Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2019/01/15.html
Timestamp: 2019-12-11 00:45:03+00:00
Document Index: 2464029

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§ 2', "l'article 2", "l'article 116", '§ 1', "l'article 120"]

M.B. Index des textes promulgues le 15 janvier 2019
M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2019
type loi prom. 15/01/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019030127 source service public federal interieur, service public federal justice et ministere de la defense Loi modifiant des dispositions relatives à la politique scientifique, la police intégrée et la défense type loi prom. 15/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030067 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes du terrorisme type loi prom. 15/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030068 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne les sauveteurs occasionnels et les victimes dans des affaires non élucidées
type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010558 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019040140 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région flamande des membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 31/01/2019 numac 2019010578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010450 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif aux instruments de financement innovants visés à l'article 6, § 2, alinéa 1er, 5° de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fo type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019010526 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète type arrêté royal prom. 15/01/2019 pub. 24/01/2019 numac 2018206413 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indé
type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010853 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010843 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010845 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en oncologie médicale type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010846 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010849 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019040230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrem type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010851 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 22/02/2019 numac 2019040356 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 janvier 2012 portant fixation de l'indemnisation des visiteurs qui évaluent les prestations des sociétés de logement social type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010847 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010850 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'assurance et expertise médicale type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010848 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010852 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 21/01/2019 numac 2019010253 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010844 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 21/01/2019 numac 2019010254 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 21/01/2019 numac 2019010255 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 21/01/2019 numac 2019010406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2019 type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 22/01/2019 numac 2019200248 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 23/01/2019 numac 2019010407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel instituant le registre visé à l'article 116/1, § 1er, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 30/01/2019 numac 2019010374 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010553 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant le régime d'autorisation visé à l'article 120ter du Code pénal type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019040211 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040155 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2019 « Iedereen verdient vakantie » type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010842 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019010841 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019012430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins généralistes
https://www.etaamb.be/fr/prom/2019/01/15.html