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Timestamp: 2020-08-09 18:24:25+00:00
Document Index: 329726229

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 16', 'art. 114', 'art. 157', 'art. 156', 'art. 159', 'arrêt ']

6A.5/2007 29.03.2007
6A.5/2007 /rod
Retrait du permis de conduire (admonestation),
recours de droit administratif [OJ] contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 décembre 2006.
Le 16 septembre 2005, vers 18 heures 40, X.________ circulait sur l'autoroute entre les jonctions de Vevey et Montreux, en direction du Valais. Afin de sortir à Montreux (selon le rapport de police contesté), il s'est déplacé sur la bande d'arrêt d'urgence et a remonté les deux files de véhicules très lentes en raison d'un encombrement dû aux travaux dans le tunnel de Glion. Il a ainsi parcouru 200 m à 15 km/h.
Le contrevenant a indiqué au Service vaudois des automobiles (abrégé SAN) qu'il avait eu des problèmes techniques avec sa voiture, raison pour laquelle il avait emprunté la bande d'arrêt d'urgence. Il en avait informé le préfet de Vevey. Celui-ci lui a néanmoins infligé une amende de 370 fr. pour avoir dépassé par la droite, sur la bande d'arrêt d'urgence, et pour n'avoir pas été porteur de son permis de conduire.
Par une décision du 2 mai 2006, le SAN a ordonné le retrait du permis de conduire de l'intéressé durant 2 mois, tenant compte notamment d'un antécédent (avertissement du 10 juin 2005 pour excès de vitesse).
Par un arrêt du 27 décembre 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours du contrevenant, considérant que la mise en danger était insignifiante et ne justifiait pas le prononcé d'une mesure administrative. Le Tribunal s'est ainsi dispensé d'examiner si une panne s'était réellement produite.
En temps utile, le SAN a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit administratif tendant à l'annulation de l'arrêt du 27 décembre 2006 et à la confirmation du retrait de permis. Quant à la durée de ce retrait, le recours est ambigu. D'une part, la confirmation de la décision du 2 mai 2006 (deux mois) fait l'objet de la conclusion 3 à la page 1. D'autre part, l'en-tête page 1 indique un mois et la dernière phrase du recours, à la page 4, précise qu'il se justifie de prononcer un retrait du permis de conduire d'une durée d'un mois dans le cas d'espèce.
Le Tribunal administratif s'est référé à l'arrêt attaqué et s'en est remis à justice.
Dans sa réponse, l'intimé conclut au rejet du recours du SAN, qualifié d'injuste. Il précise que le jour des faits, sa voiture, un peu ancienne, s'est mise à chauffer dans la file, un témoin sur le tableau de bord a clignoté. Pour ne pas déranger les voitures qui suivaient, l'intéressé a déboîté sur la bande d'arrêt d'urgence afin de voir ce qui se passait. Avant même qu'il se soit arrêté, il a aperçu un policier qui l'appelait. Celui-ci n'a rien voulu savoir des difficultés techniques alléguées.
En outre, l'intimé fait valoir qu'il est commerçant, actif sur presque tous les marchés de Suisse romande, et que son permis lui est très utile pour travailler et s'en sortir.
En l'espèce, la jurisprudence précitée s'applique au cas de l'intimé. Il ne conteste pas qu'il a circulé 200 m sur la bande d'arrêt d'urgence, en dépassant par la droite des files de véhicules ralenties. Certes, il invoque des signes avant-coureurs d'une panne. Cependant, même si l'on admet qu'une panne était à craindre, cela ne l'autorisait pas à dépasser par la droite, ce qui constitue la violation d'une règle élémentaire qui doit être impérativement respectée (voir consid. 3.3 ci-avant). Ainsi, la faute de l'intimé est moyennement grave, le risque créé ne paraît pas non plus particulièrement léger.
En conséquence, l'arrêt attaqué, qui n'ordonne aucune mesure administrative, viole l'art. 16b LCR. Il est annulé. Dès lors, la Cour de céans prononce le retrait d'admonestation du permis de l'intimé pour toutes les catégories et sous-catégories, à l'exception des catégories spéciales F, G et M. Quant à la durée de ce retrait, deux mois paraissent disproportionnés pour 200 m parcourus illicitement dans les circonstances constatées, même si l'on tient compte de l'antécédent récent. Le recours du SAN n'indique aucun élément à l'appui d'une durée de deux mois, dans le cas de l'intimé. Dès lors, une durée d'un mois est appropriée (art. 114 al. 2 OJ). Le SAN fixera la date à laquelle ce retrait prendra effet.
Au surplus, la cause est renvoyée au Tribunal administratif vaudois pour le règlement de la procédure cantonale (art. 157 et 159 al. 6 OJ).
L'intimé, qui n'obtient pas gain de cause, supporte les frais de la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 156 OJ). Ils seront modérés vu la situation économique apparemment précaire de l'intéressé. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au SAN (art. 159 al. 2 OJ).
Le recours de droit administratif est partiellement admis (durée du retrait) et l'arrêt attaqué est annulé.