Source: http://www.siar.ch/?page_id=250
Timestamp: 2020-06-06 13:46:19+00:00
Document Index: 26723070

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art.2', 'art.3', 'art.4', 'art.5', 'art.6', 'art.7']

Paroisse | Service intercommunal d'archivage (SIAr) – canton de Neuchâtel
Après la loi ecclésiastique de 1848, une nouvelle loi est rédigée par le conseiller d’État Numa Droz et acceptée en votation populaire en 1873: elle porte sur les rapports entre l’Église et l’État dans le canton de Neuchâtel. Cette loi met en place à la fois un État laïque et une Église contrôlée par ce dernier. Elle entraîne une scission au sein de l’Église réformée neuchâteloise (dite alors « Nationale ») et la création de l’Église indépendante 1.
Depuis lors on doit distinguer deux autorités distinctes dans le domaine du culte protestant :
La Paroisse (religieuse);
le Conseil de Paroisse (civil) constitué d’une ou de plusieurs communes.
Un règlement (Règlement sur les rapports des autorités locales avec les cultes) est établi par le Conseil d’État le 23 avril 1875 et fixe les prérogatives de chacun : « les autorités locales sont chargées de pourvoir aux besoins des différents cultes » (art.1er); il traite également des édifices (art.2), des cloches (art.3), des orgues (art.4), de la rétribution de l’organiste, etc. (art.5), des menus frais (art.6), des cures pour le « pasteur national » (art.7), des locaux d’enseignement religieux, etc. ; 2. La composition du Conseil de Paroisse fait l’objet du chapitre II du règlement. Aucune délégation au sein du Conseil n’est prévue pour l’autorité ecclésiastique. Seules les communes y disposent de représentants.
Un nouvel arrêté du Conseil d’État vient préciser les choses en 1943 (Arrêté
fixant les prestations des communes en faveur de l’Église réformée évangélique, des paroisses catholiques romaines et de la paroisse catholique chrétienne, 19 novembre 1943).
Il semble que l’existence de Conseils de Paroisse intercommunaux ait incité certaines communes à déléguer certaines compétences supplémentaires comme l’engagement d’un médecin référent pour les communes concernées 3.
. Elles fusionneront à nouveau en 1943 au sein de l’Église réformée évangélique du canton de Neuchâtel (EREN). ↩
Lettre du 14 juin 1971 de Jean Courvoisier (archiviste de l’État adjoint) à Claude Schaerer, pasteur de Dombresson (Archives de la Commune de Val-de-Ruz, v.2014.2968) ↩
« Conseil de Paroisse de Dombresson, Villiers, Le Pâquier », Archives de la commune de Val-de-Ruz, v.2014.2968. ↩