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Timestamp: 2016-10-21 21:59:18+00:00
Document Index: 284896758

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

I 286/06 (05.07.2006)
Arr�t du 5 juillet 2006
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Lustenberger et Seiler. Greffier : M. Pellegrini
B.________, recourant, repr�sent� par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3 B, 1870 Monthey,
Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intim�
(Jugement du 17 f�vrier 2006)
N� en 1960, B.________ travaillait en qualit� d'op�rateur en chimie au service de l'entreprise C.________ SA. Souffrant de douleurs au thorax et au dos ainsi que d'un �tat d�pressif, l'assur� a interrompu son activit� le 13 octobre 2003. Depuis lors, il n'a plus repris d'activit� lucrative; son employeur a mis fin aux rapports de travail au 31 d�cembre 2004. Le 18 octobre 2004, il a pr�sent� � l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du Valais (ci apr�s : l'office AI), une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi de mesures d'ordre professionnel (reclassement dans une nouvelle profession et r��ducation dans la m�me profession).
Proc�dant � l'instruction du dossier, l'office AI a recueilli divers avis m�dicaux, dont une expertise pluridisciplinaire pratiqu�e au Centre d'Expertises m�dicales de l'H�pital X.________. Selon les experts, l'assur� souffrait d'un syndrome dorso-vert�bral dans le cadre d'un trouble dissociatif (de conversion) mixte n�cessitant une psychoth�rapie avec anxiolyse ponctuelle et une physioth�rapie. Il pr�sentait aussi un �thylo-tabagisme important. Ces m�decins ont estim� qu'une reprise rapide � 50 % puis progressive de son ancienne profession �tait essentielle (rapport du docteur L.________ du 28 juillet 2004, incluant un consilium psychiatrique de son confr�re A.________ du 22 juillet 2004 et un consilium rhumatologique du docteur V.________ du 20 juillet 2004). Dans son rapport du 26 novembre 2004, la doctoresse D.________, psychiatre-traitant, a diagnostiqu� un trouble r�actionnel avec symptomatologie anxio-d�pressive moyenne �voluant favorablement et n'affectant pas sa capacit� de travail. Elle a mis fin au traitement le 15 octobre 2004.
Par d�cisions des 20 et 21 janvier 2005, confirm�es sur opposition le 4 ao�t 2005, l'Office AI a ni� � l'assur� le droit � une rente et � un reclassement professionnel. Il a retenu que la capacit� de travail de ce dernier �tait nulle du 13 octobre 2003 au 31 juillet 2004 et de 50 % d'un temps complet du 1er au 31 ao�t 2004. A partir du 1er septembre suivant, l'assur� �tait totalement capable de reprendre son ancienne activit� d'op�rateur en chimie.
B. Saisi d'un recours contre la d�cision sur opposition du 4 ao�t 2005, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais l'a rejet� par jugement du 17 f�vrier 2006.
B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, principalement � l'allocation d'une rente et subsidiairement � l'octroi de mesures d'ordre professionnel. Il conclut aussi au renvoi de la cause � la juridiction cantonale ou � l'administration pour instruction compl�mentaire (�dition du dossier du service m�dical de l'employeur, enqu�te �conomique et expertise m�dicale). Il requiert enfin une nouvelle d�cision de l'instance cantonale sur les d�pens en proc�dure cantonale.
L'office AI conclut au rejet du recours tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas pr�sent� de d�terminations.
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente de l'assurance-invalidit� et � des mesures d'ordre professionnel.
Les premiers juges ont - par renvoi aux consid�rants des d�cisions de l'administration - correctement expos� les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables au pr�sent litige, si bien qu'il suffit de renvoyer � leur jugement.
On ajoutera que selon la jurisprudence, une perte de gain durable ou prolong�e, dans toute activit� exigible ne n�cessitant pas une formation professionnelle compl�mentaire, est suffisante pour ouvrir droit au reclassement dans une nouvelle profession lorsqu'elle est de 20 % environ (ATF 130 V 489-490, consid. 4.2 et les arr�ts cit�s).
Tenant compte de l'ensemble des pi�ces m�dicales du dossier, la juridiction cantonale a retenu que l'assur� pouvait reprendre son ancienne profession � partir du 1er septembre 2004. Par ailleurs, l'incapacit� de travail ayant dur� moins d'une ann�e, les conditions l�gales d'octroi d'une rente de l'assurance-invalidit� n'�taient pas satisfaites. Pour ce motif aussi, les premiers juges ont ni� � l'int�ress� le droit � des mesures d'ordre professionnel.
Comme en instance cantonale, le recourant se plaint en substance d'une instruction incompl�te de la cause et partant, d'une violation des articles 29 Cst. f�d. et 6 CEDH. En particulier, il soutient que les instances pr�c�dentes devaient requ�rir l'avis du service m�dical de son employeur (avis m�dical du 25 ao�t 2004) et effectuer une enqu�te �conomique au sein de l'entreprise. Il reproche aussi � l'office intim� de ne pas avoir tenu compte de l'avis du docteur N.________ du 28 juillet 2005 (cf. formulaire E 213) - ce formulaire a �t� requis par l'office AI mais ne lui est parvenu qu'apr�s la d�cision sur opposition - selon lequel seule une activit� adapt�e serait exigible. Cela �tant, il fait valoir que tant l'administration que les premiers juges devaient proc�der � une comparaison des revenus.
4.1 A titre liminaire, on rel�vera que le dossier de l'office intim� contient l'avis du service m�dical de l'employeur, soit le certificat du 25 ao�t 2004 �tabli par le docteur E.________ de la compagnie Y.________ SA, entreprise propri�t� commune de S.________ et de C.________ SA, si bien que la d�cision a �t� rendue sur la base d'un dossier complet.
4.2 A l'instar des premiers juges, il y a lieu de reconna�tre pleine valeur probante � l'expertise pluridisciplinaire du Centre d'Expertises m�dicales de l'H�pital X.________ du 28 juillet 2004, d�s lors qu'elle r�pond aux r�quisits pos�s par la jurisprudence en la mati�re (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les r�f�rences). Selon l'expert rhumatologue V.________, les troubles physiques du recourant ne l'emp�chaient pas de reprendre son ancienne profession � 50 % d'un temps complet d�s l'expertise, pour une dur�e d�termin�e au 31 ao�t 2004, puis, � plein temps � partir du 1er septembre suivant (consilium rhumatologique du 20 juillet 2004). Sur le plan psychiatrique, son confr�re A.________ a relev� qu'une reprise progressive du travail, � 50 % pour commencer, dans un environnement per�u comme potentiellement non dangereux �tait exigible (consilium psychiatrique du 22 juillet 2004).
Appel�e � se prononcer post�rieurement � cette expertise sur l'�tat de sant� psychique de l'int�ress�, la doctoresse D.________ a estim� que l'affection psychique diagnostiqu�e depuis le 1er septembre 2004 n'influen�ait pas sa capacit� de travail (rapport du 26 novembre 2004).
4.3 Certes, dans son certificat du 25 ao�t 2004, le docteur E.________ de la compagnie Y.________ SA a attest� d'une capacit� de travail de 50 % dans une activit� adapt�e - ne comprenant pas de travaux p�nibles de manutention et �vitant les situations potentiellement dangereuses -, puis de 100 % apr�s une p�riode d'�valuation. Toutefois, sur le vu de l'�volution favorable des troubles psychiques du recourant attest�e ult�rieurement par la doctoresse D.________, l'appr�ciation de ce m�decin, au demeurant non motiv�e, n'est pas propre � justifier une incapacit� de travail au-del� du 1er septembre 2004.
Dans son rapport du 28 juillet 2005, le docteur N.________ a pos� un diagnostic similaire � celui des experts, estimant que l'ancienne profession d'op�rateur en chimie �tait adapt�e aux limitations fonctionnelles du recourant et pouvait �tre exerc�e � plein temps. Le fait qu'il ait aussi consid�r� le m�tier de surveillant comme adapt� n'y change rien, d'autant que selon la description du poste de travail de l'int�ress� recueillie par l'office intim� (cf. rapport d'entretien de Madame R.________, psychologue FSP du 12 novembre 2004), sept heures par jour sont consacr�es � la surveillance et ap- proximativement une heure au chargement de sacs de poudre pesant entre 20 et 25 kilos, soit une charge admise par ce praticien.
4.4 Les pi�ces m�dicales vers�es au dossier permettant de statuer en pleine connaissance de cause sur le pr�sent litige, toute instruction compl�mentaire s'av�re superflue. Les premiers juges pouvaient donc statuer par appr�ciation anticip�e des preuves (cf. ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la r�f�rence). Au demeurant, on ne voit pas en quoi une enqu�te �conomique aupr�s de l'employeur s'av�rerait utile � la r�solution du pr�sent litige, l'office AI disposant d�j� d'une description du poste de travail de l'int�ress�.
Cela �tant, c'est � juste titre que les instances pr�c�dentes ont retenu que le recourant est pleinement capable d'exercer son ancienne profession d'op�rateur en chimie d�s le 1er septembre 2004, soit avant l'�ch�ance du d�lai de carence d'une ann�e.
B.________ n'a d�s lors pas droit � une rente ni � un reclassement professionnel. En ce qui concerne cette mesure d'ordre professionnel objet de la contestation (ATF 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les r�f�rences cit�es), on observe avec la juridiction cantonale qu'une perte de gain durable ou prolong�e, d'un taux suffisant, n'est pas �tablie en l'esp�ce.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. La proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ). Le recourant qui n'obtient pas gain de cause ne saurait pr�tendre � une indemnit� de d�pens (art. 159 OJ).