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Timestamp: 2020-08-08 00:51:39+00:00
Document Index: 13717967

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 16', 'art. 19', 'art. 20']

AR 12-10-2010
DébutRèglementationPar niveauArrêtés royaux
relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci
M.B. 25.10.2010
Chapitre I. Dispositions générales (art. 1)
Chapitre II. Approbation de modèle (art. 2-4)
Chapitre III. Procédure pour l'obtention d'une approbation de modèle (art. 5-9)
Chapitre IV. Procédure pour les vérifications primitive et périodique et pour le contrôle technique des instruments (art. 10-15)
Chapitre V. Contrôle des installations fixes (art. 16)
Chapitre VI. Redevances pour l'approbation de modèle (art. 17-18)
Chapitre VII. Formation (art. 19)
Chapitre VIII. Dispositions finales (art. 20-21)
Annexe 1. Specifications techniques pour tous les instruments
Annexe 2. Spécifications techniques pour les cinemomètres
Annexe 3. Spécifications techniques pour l'installation des instruments de mesure qui sont utilisés pour l'enregistrement des véhicules qui franchissent les feux rouges ou les feux rouges clignotant au passage à niveau
Annexe 4. Marques d'acceptation et de refus
AR 12.10.2010
Allez vers l'article... Chapitre I. Dispositions générales (art. 1) Chapitre II. Approbation de modèle (art. 2-4) Chapitre III. Procédure pour l'obtention d'une approbation Chapitre IV. Procédure pour les vérifications primitive et Chapitre V. Contrôle des installations fixes (art. 16) Chapitre VI. Redevances pour l'approbation de modèle (art. Chapitre VII. Formation (art. 19) Chapitre VIII. Dispositions finales (art. 20-21) Annexe 1. Specifications techniques pour tous les instrument Annexe 2. Spécifications techniques pour les cinemomètres Annexe 3. Spécifications techniques pour l'installation des Annexe 4. Marques d'acceptation et de refus
A.G.W. 21-06-2018 (M.B. 03-07-2018)