Source: http://www.csdhr.qc.ca/?E3966033-07B8-4602-924F-BDC0AA098D00
Timestamp: 2017-09-23 00:05:03+00:00
Document Index: 73032669

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Information aux parentsTransport scolaireQuestions et réponses
Questions générales en lien avec le transport scolaire<?xml:namespace prefix = "o" ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
En règle générale, l'admissibilité au transport scolaire est déterminée par la distance de marche entre la résidence de l'élève et son école. Les distances considérées sont les suivantes :
Préscolaire (maternelle) : 500 mètres
Les élèves qui demeurent au-delà de ces distances ont droit au transport scolaire.
Les élèves fréquentant une école d’adoption aux mêmes critères que ci-dessus.
Les élèves circulant sur des voies publiques excédant 50 km/heure.
Les élèves demeurant dans une zone dangereuse telle que décrite à l’annexe 1 de la politique du transport scolaire.
Les élèves handicapés sont transportés aller-retour de leur résidence et peu importe la distance.
Comment est calculée la distance pour attribuer le droit au transport ?
La distance se calcule par le chemin public le plus court entre la résidence de l’élève et l’école de fréquentation, étant précisé que l’adresse est réputée être apposée sur la porte de l’entrée principale située sur la façade avant de la résidence ou de l’école.
À partir de quelle adresse l’admissibilité au transport est-elle établie ?
La résidence d’une personne est le lieu où elle demeure de façon habituelle, étant entendu qu’il s’agit, pour l’élève, du lieu déterminé où il dort durant la semaine.
Quand les parents reçoivent-ils les informations relatives au transport de leur enfant pour la nouvelle année scolaire ?
L'avis qui indique le numéro du parcours de l’autobus, l’arrêt désigné et l’heure approximative de l’arrivée de l’autobus sera dorénavant disponible en ligne ici ou sur le Portail Parents. Toutes les données de transport pour la nouvelle année seront disponibles à compter du 21 août 2017.
L'avis doit être imprimé et présenté au chauffeur d'autobus lors des premières journées de classe.
Il est à noter que l’élève doit se présenter au lieu d’embarquement au moins 10 minutes avant l’heure d’embarquement indiquée sur l'avis.
Si un enfant n’est pas admissible au transport scolaire, existe-t-il un moyen par lequel il peut bénéficier du transport scolaire ?
Les parents peuvent déposer une demande de transport scolaire pour une place disponible.
Cliquez ici et vous serez dirigés vers le formulaire disponible sur notre site Internet. Des frais sont applicables.
Dans le cas d’un enfant vivant en garde partagée, le transport est-il être offert gratuitement chez la mère et chez le père ?
Il est possible qu’un enfant en garde partagée puisse bénéficier du transport scolaire sans frais aux deux adresses. Cependant, certaines conditions doivent être réunies :
L’enfant doit être transporté dans le même parcours d’autobus aux deux adresses
Le transport doit s’effectuer sur une base hebdomadaire, soit une semaine sur deux, le matin et le soir, tous les jours de la même semaine;
L’élève ne peut transporter que ses effets scolaires;
Si la deuxième adresse occasionne un parcours différent, une demande de transport pour une place disponible peut être complétée tout en acquittant les frais applicables.
En cas de transfert administratif à une autre école, un enfant aura-t-il droit au transport ?
Dans certains cas, oui, vous référez à la Politique d'admission et d'inscription des élèves.
Qui contacter pour faire un changement d’adresse ?
Pour tout changement d’adresse, les parents doivent prévenir le plus rapidement possible la secrétaire de l’école que fréquente leur enfant. C’est l’administration de l’école qui est responsable de tenir à jour les dossiers des élèves et d’informer le service du transport scolaire.
Qui contacter lorsqu’un enfant a droit au transport, mais ne l’utilisera pas pour l’année en cours ?
Il est important d’informer la secrétaire de l’école de fréquentation afin que la liste d’élèves remise au conducteur soit mise à jour.
Il est à noter que le dossier d’un élève pourra être réactivé en cours d’année, si besoin est.
Pour les élèves qui ont droit au transport, quelle est la distance de marche maximale pour se rendre à l’arrêt d’autobus ?
Il n’y a pas de distance de marche formelle.
Occasionnellement, est-ce qu’un conducteur peut embarquer ou débarquer un élève à une autre adresse ?
Non. Le service du transport scolaire ne peut être considéré par les parents ni par les élèves comme une réponse aux besoins occasionnels.
Il convient de rappeler qu’en matière de transport, le mandat de la Commission scolaire est de conduire les élèves admissibles au transport de leur résidence à l’école et l’inverse.
Dès lors, les parents sont responsables du transport de leur enfant pour leur situation et les besoins de nature occasionnelle et sporadique.
Les élèves de l’éducation préscolaire (maternelle) sont-ils embarqués et débarqués à la porte de leur résidence ?
Non. Le matin, les élèves de l’éducation préscolaire ne sont pas pris obligatoirement à la porte. La plupart doivent se rendre à pied à l’arrêt d’autobus qui leur est désigné et ils y sont débarqués l’après-midi. Certains cas d’exceptions s’appliquent selon le lieu de résidence, par exemple à la campagne.
Non. Les conducteurs sont à l’emploi d’une entreprise de transport qui assure le service sur la base du contrat de transport qui la lie à la Commission scolaire ; il y est clairement précisé qu’aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation de la Commission scolaire.
Est-ce qu’un enfant peut être transporté à partir d’une adresse temporaire ?
La Commission scolaire peut autoriser le transport vers une adresse temporaire pour une période continue variant entre cinq et trente jours sous réserve de certaines conditions :
acheminer une demande écrite à la direction d'école que fréquente l'enfant;
la demande doit être soumise au Service du transport scolaire au moins cinq jours avant la date d'entrée en vigueur souhaitée aux fins d'analyse et d'approbation.
Est-il possible de faire ajouter un arrêt d'autobus à un parcours existant ?
La Commission scolaire n’ajoute que très rarement des arrêts lorsque la distance de marche est invoquée puisqu’elle considère que les arrêts sont situés à une distance de marche raisonnable.
Pour tout motif concernant la sécurité, les éléments invoqués sont évalués et une réponse est transmise aux parents qui ont fait une demande écrite au service du transport scolaire.
Qui est responsable de la sécurité des enfants entre leur résidence et l’arrêt d’autobus ?
Les premières semaines de la rentrée scolaire, des ajustements pourraient être nécessaires puisque certains parcours se font plus rapidement que prévu alors que d’autres se font plus lentement. La Commission scolaire procède aux ajustements requis le plus rapidement possible pour que les élèves arrivent à l’école à l’heure.
De plus, en raison de travaux routiers, les autobus doivent parfois prendre des chemins non prévus pour se rendre aux écoles, ce qui peut avoir pour effet d’influencer l’heure d’embarquement aux arrêts.
Il se peut également qu’au cours de l’année, les parcours se fassent plus lentement qu’à l’habitude, par exemple durant l’hiver. La circulation routière peut être ralentie par des événements fortuits et ainsi retarder les parcours d’autobus.
Pour toutes ces raisons, il est demandé que l’élève se présente à son arrêt dix minutes avant l’heure prévue pour l’arrivée du véhicule.
Un enfant peut-il apporter ses équipements de sport ou de musique dans l’autobus ?
Non. Le Code de sécurité routière (art. 519.8) exige que tout conducteur d’autobus arrime les bagages de façon à garantir :
liberté de mouvement et son efficacité au volant ;
l’accès libre de tout passager à toutes les sorties ;
protection des passagers contre toute blessure causée par la chute ou le déplacement d’articles transportés dans l’autobus.
Afin de respecter ces règles de sécurité, la Commission scolaire ne peut donc autoriser le transport des gros instruments de musique, des planches à neige, des skis, des bâtons et sacs de hockey ou autres objets encombrants.
Quelle est la dimension maximale permise pour un bagage à main ?
Le conducteur doit veiller à ce que l'élève transporte des bagages à main qui n'entravent pas la sécurité. La dimension maximale d'un bagage est de 50 cm x 30 cm x 22,5 cm.
L'élève peut voyager avec un maximum de deux bagages à main qui doivent être tenus sur ses genoux ou déposés au sol entre ses pieds.
Il doit s'organiser pour placer tout son matériel à l'intérieur de ses bagages à main. Ses bagages sont soit un sac à dos ou un sac de toile avec fermeture pour empêcher le matériel de se répandre à l'intérieur du véhicule.
Pour les détails concernant les règles de conduite, cliquez ici.
Est-ce que les parents d'un élève non admissible au transport qui se blesse et qui est incapable de marcher jusqu'à l'école pendant sa convalescence peuvent revendiquer le service de transport scolaire ?
Non. Le service de transport scolaire n’est pas offert à un élève marcheur en cas d’invalidité de courte durée (par exemple, jambe immobilisée dans un plâtre à la suite d’une fracture).
La Commission scolaire peut accepter d’accommoder un élève blessé lorsqu’il est déjà transporté, que sa résidence est desservie par un parcours d’autobus existant et que sa condition lui permet d’utiliser ce service.
Est-ce que les parents d’un élève non admissible au transport peuvent revendiquer le transport pour une condition médicale permanente de leur enfant ?
Oui, mais dans tous les cas, un certificat médical est obligatoire. Le formulaire à faire remplir par le médecin est disponible en rejoignant le Service de transport scolaire. La visite chez le médecin est aux frais des parents.
Questions en lien avec la tarification du transport scolaire
Comment bénéficier d’une place disponible ?
Les parents de l’élève qui désirent se prévaloir de ce privilège doivent remplir le formulaire à cet effet en cliquant ici, y joindre un chèque et le déposer au secrétariat de l'école. Certaines dispositions doivent être respectées afin que l'on puisse accorder les places disponibles.
Si, pour mon enfant, plus d'une situation de transport s'applique, quels seront les frais applicables ?
Les frais ne sont facturés qu'une seule fois. Par exemple : un élève, en choix d'école, souhaite bénéficier du transport scolaire et il a également une 2e adresse sur un parcours différent. S'il y a de la place pour lui dans l’autobus, le transport lui sera offert et les frais applicables à une seule situation devront être payés.
Nous avons payé les frais de transport pour obtenir une place disponible. En cours d'année, nous n'avons plus besoin de cette place disponible. Est-ce qu'il y aura remboursement ?
Non, il n'y aura pas de remboursement. Le seul remboursement possible est lorsque la Commission scolaire doit récupérer elle-même une place disponible pour transporter un élève qui a droit au transport gratuitement.
Nos enfants sont en garde partagée. Certains de nos enfants sont au primaire, d'autres au secondaire. Est-ce que nous bénéficions du prix familial pour le transport de tous nos enfants ?
Avant de traiter les demandes de places disponibles, le personnel affecté à l’organisation du transport scolaire doit s’assurer que les élèves ayant droit au transport pour l’année scolaire en cours ont tous obtenu une place à bord des véhicules et que les parcours soient bien rodés. Cette opération est nécessaire avant de déterminer le nombre de places disponibles qui pourront être offertes.
Les places disponibles sont normalement accordées vers la fin du mois d’octobre.
Qu'arrive-t-il en attendant de recevoir une réponse à une demande de transport en place disponible ?
C’est la responsabilité des parents d’assumer le transport de leur enfant vers l’école.
Est-ce qu’un élève qui a obtenu une place disponible dans le transport est assuré de la conserver toute l’année ?
Le retrait d’une place disponible accordée n’est pas une pratique courante. Cependant, cela pourrait se produire si, en cours d’année, l’arrivée de nouveaux élèves à transporter dans un véhicule dépasse la capacité établie. Dans ce cas précis, un remboursement sera effectué au prorata.
Pour les élèves marcheurs qui résident dans une zone domiciliaire où le service de transport n'est pas offert et qui souhaitent bénéficier du transport, comment cela fonctionne-t-il ?
Une demande de place disponible peut être faite seulement pour les élèves marcheurs qui résident à plus d'un (1) kilomètre de l'école et qui sont en deçà de 1,6 km pour le primaire et de 2 km pour le secondaire.
Pourquoi les élèves marcheurs du préscolaire ne peuvent-ils pas bénéficier d'une place disponible ?
On n'accorde pas de place disponible au préscolaire, puisque la distance de marche est de 500 mètres ou moins. Les élèves du préscolaire au-delà de 500 mètres de marche bénéficient déjà du transport scolaire.
L'élève en école d'adoption (suite à un transfert) doit-il payer des frais de transport ?
Non. L'élève en école d'adoption (suite à un transfert) bénéficie du transport sans frais.
Nous habitons dans une zone identifiée comme dangereuse. Doit-on acquitter des frais de transport ?
Les élèves qui habitent dans une zone dangereuse reconnue ne sont pas inclus dans la mesure de tarification et bénéficient donc du transport sans frais.
Mon enfant est inscrit au PEI, en Langues et communication ou en Sports-Arts-Études. Il est en garde partagée et a une 2e adresse à son dossier. Est-ce que des frais seront applicables pour son transport ?
Si l'enfant demeure dans le bassin de l'école, il n'y aura pas de frais pour son transport à son adresse principale. Toutefois, s'il souhaite obtenir une place de transport pour sa 2e adresse, il pourrait y avoir des frais si celle-ci nécessite un parcours d’autobus différent.
À qui s’adresser pour toute question concernant le transport scolaire ?
Selon le type d’information recherchée, les parents peuvent s’adresser à la direction de l’école que fréquente leur enfant ou au service du transport scolaire au numéro suivant : 450-359-6411, poste 7223. Ils peuvent également acheminer un courriel à : catransport@csdhr.qc.ca.
La Politique relative au transport scolaire peut également être consultée en