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Timestamp: 2018-06-19 19:11:17+00:00
Document Index: 174793805

Matched Legal Cases: ['arts 0', "l'article 5", "l'article 85", "l'article 94", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 08", "l'article 6", "l'article 55", "l'article 0", "l'article 64", "l'article 44"]

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Christine Fernande Lévesque
1 Prévisions budgétaires 04 Eercice se terminant le décembre Nom : Saint-Césaire Code géographique : 550 Type d'organisme municipal : Municipalité locale
2 TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Résultats détaillés 4 Ecédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 5 Immobilisations et autres investissements 6 Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 6 Variation des dépenses constatées à taer ou à pourvoir Charges par objets 8 AUTRES RENSEIGNEMENTS Analyse des revenus Taes Compensations tenant lieu de taes 0 Transferts 4 Services rendus 6 Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus Analyse des charges 8 Analyse de la charge de quotes-parts 0 Calcul de certains revenus de taes Tau des taes Tau global de taation prévisionnel 4 Répartition des revenus de taes par catégories d'immeubles Analyse du coût des services municipau 9 Analyse de la rémunération Analyse des revenus de transfert par activités Ecédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales Évaluation Questionnaire 4 Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 5 Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 6 S
3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Je soussigné(e), Micheline Quilès, atteste que le budget de Saint-Césaire pour l'eercice se terminant le décembre 04, (nom de l'organisme) a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme. Le budget a été adopté le 0 année mois jour. Date Signature S
4 Organisme Saint-Césaire RÉSULTATS DÉTAILLÉS Sans ventilation de l'amortissement Revenus Fonctionnement Taes Compensations tenant lieu de taes 5 8 Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Ventilation de l'amortissement Total Investissement Taes Quotes-parts Transferts revenus Contributions des promoteurs 4 5 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations ( ) Ecédent (déficit) de l'eercice 0 (6 80) (6 80) S4 4
5 Organisme Saint-Césaire EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Ecédent (déficit) de l'eercice Moins: revenus d'investissement Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice avant conciliation à des fins fiscales (6 80) ( ) (6 80) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur 4 Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 6 Remboursement de la dette à long terme 8 ( 5 88 ) (5 88) Affectations Activités d'investissement 9 ( ) Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté Ecédent de fonctionnement affecté 0 Réserves financières et fonds réservés (80 095) Dépenses constatées à taer ou à pourvoir Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 4 5 (664 60) Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales S5 5
6 Organisme Saint-Césaire IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS Acquisition d'immobilisations par catégories Infrastructures Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues Aires de stationnement Parcs et terrains de jeu infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs Améliorations locatives Véhicules Véhicules de transport en commun Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Acquisition de propriétés destinées à la revente Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie S6 6
7 Organisme Saint-Césaire VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR Ajouter Déduire Modifications comptables du janvier 000 Salaires et avantages sociau Intérêts sur la dette à long terme Avantages sociau futurs er Déficit initial au janvier 00 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au janvier 00 Régimes capitalisés er Mesure d'allègement pour la crise financière 008 er Régimes non capitalisés 6 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement Financement à long terme des activités de fonctionnement 8 9 S
8 CHARGES PAR OBJETS Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipau Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipau Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations S8 8
10 ANALYSE DES REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taes générales Tae foncière générale Taes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taes de secteur Taes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement SUR UNE AUTRE BASE Taes, compensations et tarification Services municipau Eau Égout 6 56 Traitement des eau usées Matières résiduelles Vidange des fosses Cours d'eau Centres d'urgence Service de la dette 8 Activités de fonctionnement 9 Activités d'investissement Taes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative S0 0
11 ANALYSE DES REVENUS COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseau Santé et services sociau Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationau Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires ORGANISMES MUNICIPAUX Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification AUTRES Taes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité S
12 ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 4 5 Transport Réseau routier Voirie municipale 6 Enlèvement de la neige 8 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 9 Transport adapté 0 Transport scolaire Transport aérien Transport par eau 4 5 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 0 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement 4 Cours d'eau Protection de l'environnement 5 6 Santé et bien-être Logement social 8 Sécurité du revenu 9 0 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique 4 Loisirs et culture Activités récréatives 5 Activités culturelles Bibliothèques 6 Réseau d'électricité 8 S
13 TRANSFERTS (suite) ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT Administration générale 40 Sécurité publique Police 4 Sécurité incendie 4 Sécurité civile 4 44 Transport Réseau routier Voirie municipale 45 Enlèvement de la neige 46 4 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 48 Transport adapté 49 Transport scolaire 50 5 Transport aérien 5 Transport par eau 5 54 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 59 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 60 Tri et conditionnement Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social 6 Sécurité du revenu Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 0 Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 4 Activités culturelles Bibliothèques 5 6 Réseau d'électricité S4-8 -
14 ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite) TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation Réorganisation municipale Neutralité Diversification des revenus Compensation provenant de la tae de vente du Québec Programme d'aide financière au MRC TOTAL DES TRANSFERTS S5
15 ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 0 Enlèvement de la neige Transport collectif 4 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique S6 4
16 ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS (suite) SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur cession de placements Contributions des promoteurs Contributions des automobilistes pour le transport en commun Contributions des organismes municipau S 5
17 ANALYSE DES CHARGES ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi Gestion financière et administrative Greffe 4 Évaluation 5 Gestion du personnel 6 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnement Transport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eau S HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Matières organiques Collecte et transport Traitement Matériau secs 4 Plan de gestion 5 6 Cours d'eau Protection de l'environnement Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total
18 ANALYSE DES CHARGES Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Sécurité du revenu AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniau biens Promotion et développement économique Industries et commerces Tourisme LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et etérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeu Parcs régionau Epositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'eposition ressources du patrimoine RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 69 frais 0 frais de financement Avantages sociau futurs AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ( ) S9
19 ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS Administration générale Application de la loi 486 Évaluation 4 0 Sécurité publique Police 4 Sécurité incendie 5 50 Sécurité civile 6 Transport Réseau routier 8 Transport collectif 9 0 Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Réseau d'électricité S0 8
20 S 9 Taes sur la valeur foncière Taes générales Tae foncière générale (tau unique) Tae foncière générale (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels Immeubles agricoles Taes spéciales Service de la dette (tau unique) Service de la dette (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Assiette d'application imposable 9 4 CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements /00$ 0,60 /00$ ,60 /00$,45 /00$,85 /00$ /00$ 0,60 /00$ 4 /00$ Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels /00$ /00$ 4 50 Immeubles agricoles 5 5 /00$ 5 Total 40 4 /00$ /00$ /00$ ,60 /00$ /00$ 6 Dotation à la provision ajustements Revenus nets ( ) ( ) ( ) ( )
21 0 Organisme Saint-Césaire S CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) Taes sur la valeur foncière Taes générales Assiette d'application imposable Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements Dotation à la provision ajustements Revenus nets Taes spéciales Activités de fonctionnement (tau unique) Activités de fonctionnement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels /00$ 4 5 /00$ /00$ /00$ /00$ /00$ /00$ Immeubles agricoles /00$ ( ) ( ) Taes spéciales Activités d'investissement (tau unique) Activités d'investissement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels 0 /00$ 4 /00$ Valeur locative imposable /00$ /00$ /00$ /00$ /00$ Immeubles agricoles 5 5 /00$ ( ) ( ) Tae d'affaires sur la valeur locative % 6 6( ) 6 ( )
22 TAUX DES TAXES Compensations et tarification pour services municipau résidentiels (montant fie) Eau Égout Par unité de logement 5 0, 0 0 $ 0, 0 0 $ Eau et égout, $ Traitement des eau usées $ 4, Matières résiduelles 5 0, 6 $ taes et compensations, et autres modes de tarification Service de la dette Taes de secteur - Tarification Règ. Règ. 59 Règ. 0 Règ. 06 Règ. 08 Règ. 4 Règ. 05- Règ. 05- Règ. -B Règ. -C Règ. 4 Règ. 45 Règ. 56 Collecte sélective Résidus verts Vidange des fosses septiques Description Tau Code Préciser 0,0468 0,05 0,060 0,064 0,00,000,5900,900,00 9,400 9,600,5900,400,6 88,45 64,000 8, ,906 54,0800 5,00,5800 Non desservi - Paroisse Desservi - Paroisse Non desservi - Ville Desservi aqueduc Ville Desservi ville Par unité desservie Par unité desservie Par unité desservie Par unité desservie Par unité desservie Par unité desservie Par untié desservie Par unité desservie Par unité desservie Par unité desservie Par unité desservie Par unité desservie Par unité desservie Par local Par immeuble desservi Par immeuble desservi. Code : - du 00 $ d'évaluation - du mètre carré - du mètre linéaire 4 - tarif fie (compensation) 5 - du 000 litres 6 - % de la valeur locative - autres (préciser) S
23 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES Revenus de taes avant ajouts et déductions Ajouter Majoration en vertu de l'article 5.5 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-.) ci-après citée LFM Déduire Crédits en vertu de l'article 85. de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-9.) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles 9 et 9. de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-4.) Dégrèvement en vertu de l'article LFM 4 Dégrèvement en vertu de l'article 5.6 LFM 5 Crédit de tae d'affaires en vertu de l'article LFM crédits de taes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative Montant relatif au taes foncières Montant relatif à la tae d'affaires sur la valeur locative Revenus de taes S4
24 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL REVENUS ADMISSIBLES Revenus de taes Ajouter Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière Crédits en vertu de l'article 9. de la Loi sur les compétences municipales Total partiel Déduire Taes eclues en vertu de la réglementation (articles 6.5. à LFM) Taes d'affaires Taes foncières imposées en vertu du alinéa de l'article 08 LFM Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du tau de base er Taes au fins du financement des centres d'urgence taes non reconnues en vertu de la réglementation Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel S5
25 TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les revenus de la tae foncière générale Tau global de taation prévisionnel de 04 (ligne ligne ) 00 $, /00 $ S6 4
26 5 Organisme Saint-Césaire S RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels 6 logements ou plus Immeubles agricoles Taes sur la valeur foncière Générales De secteur Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette 4 5 Taes d'affaires Sur la valeur locative
27 6 Organisme Saint-Césaire S8 RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) Résidentielles Résiduelle Agriculture Résidences Total Taes sur la valeur foncière Générales 9 De secteur Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette Taes d'affaires Sur la valeur locative
28 S9 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + = Charges Services rendus Administration générale Application de la loi Évaluation = Coût des services municipau Frais de financement 500 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées Réseau d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Cours d'eau Protection de l'environnement
29 S0 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + Charges Services rendus Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu = - = Coût des services municipau 4 Frais de financement Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité
30 S ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION Effectifs personnes/ année Semaine normale (heures) Rémunération Cotisations sociales obligatoires Charges sociales Avantages sociau Total Total Cadres et contremaîtres 8,00 5,00 Professionnels,00,00 Cols blancs 9,00 5,00 Cols bleus 4 40,00 40,00 Policiers 5 Pompiers 6 0,00,00 Conducteurs et opérateurs (transport en commun) 8 8,00 Élus 9, ,00. Inclut la rémunération et les charges sociales au fins de fonctionnement et d'immobilisations.. En vertu de la Loi sur l'accès au documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-.) le salaire d'un employé, à l'eception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document. ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉS Gouvernement du Québec Fonctionnement Investissement Gouvernement du Canada Total Transport en commun Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eau usées 4 Réseau d'égout 5 activités
31 EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES Revenus Ventes d'électricité Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle revenus Charges Achat d'énergie Tae sur le revenu brut 8 Frais d'eploitation 9 frais 0 Frais de financement Amortissement des immobilisations Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité Ecédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession Gain (perte) sur cession Réduction de valeur / Reclassement Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme ( ) Affectations Activités d'investissement 5 Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté 6 Ecédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 8 Dépenses constatées à taer ou à pourvoir 9 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs ( ) Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales S 0
32 ÉVALUATION SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 04 Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'eerce une activité mentionnée à l'article LFM Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 6 LFM Visés au premier alinéa de l'article 55 LFM Organismes internationau visés à l'article 0 LFM Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'eerce aucune activité mentionnée à l'article LFM (locau vacants) Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 04 Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi pour l'eercice financier 04 Nombre d'unités d'évaluation Valeur au rôle Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitalisation des revenus provenant de l'application de l'article LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 4. Rôle de la valeur locative au fins d'imposition de la tae d'affaires et des compensations tenant lieu de cette tae pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 5. à 5.5 LFM.. Facteur comparatif mentionné à l'article 64 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. S
33 QUESTIONNAIRE. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le décembre 04, les mesures fiscales suivantes? OUI NON S.O. a) Régime d'impôt foncier à tau variés en vertu de l'article 44.9 LFM - Pour la tae foncière générale X - Pour une ou des taes spéciales en vertu des articles 99. et 99. du CM ou des articles 48. et 48. de la LCV 4 X 5 b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 5. à 5.5 LFM - Pour le rôle d'évaluation foncière 6 X 8 - Pour le rôle de la valeur locative 9 0 X. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le décembre 04, la mesure de diversification transitoire des tau de certaines taes foncières (art à 5.6 LFM)? X. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taes de 04 pour des eploitations agricoles enregistrées? X 4 5 Si oui, indiquer le montant $ 4. L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou au élus des avantages sociau futurs? X 8 Si oui, indiquer le nombre. Régimes de retraite à prestations déterminées avantages sociau futurs à prestations déterminées Régimes de retraite à cotisations déterminées Nombre de régimes Nombre d'employés actifs ou d'élus participants Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 5 6 Régime de retraite des élus municipau (RREM) S4
34 Attestation de transmission et de consentement à la diffusion Je soussigné(e), Micheline Quilès, Trésorière, atteste que le budget de Saint-Césaire pour l'eercice se terminant le décembre 04, adopté (nom de l'organisme) lors de la séance du conseil du 0-- est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées lors de la séance du conseil. Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère. Je confirme que Saint-Césaire consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme) soient diffusées. Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature manuscrite. Le total des charges page S4 ligne 9 est de Le tau global de taation page S6 ligne est de 0,059 $. $. Date et heure de la dernière modification : 04/0/08 5:5: Date de transmission au Ministère : 04/0/08 S5