Source: https://charlesayetan.wordpress.com/2015/05/23/legitimation-des-unions-homosexuelles-en-occident-promotion-des-droits-de-lhomme-ou-declin-dune-brillante-civilisation/
Timestamp: 2018-01-21 20:41:19+00:00
Document Index: 11162807

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Légitimation des unions homosexuelles en occident : promotion des droits de l’homme ou déclin d’une brillante civilisation ? | Le blog de Charles Ayetan
Le mariage dit des homosexuels fait couler beaucoup d’encre en ce moment. Mais, qu’est-ce que le mariage ? Le Code Civil français, bien que l’ayant organisé, ne définit pas le mariage. Au sens de l’article 144 de ce code, « L’homme et la femme ne peuvent contracter le mariage avant dix-huit ans révolus ». Il ressort de cette disposition que le mariage suppose absolument l’union de deux personnes de sexe différent. Selon le lexique des termes juridiques, « le mariage est l’union légitime de l’homme et de la femme résultant d’une déclaration reçue en forme solennelle par l’officier d’état civil, lequel a reçu auparavant le consentement des futurs époux, en vue de la création d’une famille et d’une aide mutuelle dans la traversée de l’existence ».
Le Code de droit canonique définit le mariage en ces termes :
« Paragraphe 1. L’alliance matrimoniale, par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et à l’éducation des enfants, a été élevée entre baptisés par le Christ Seigneur à la dignité de sacrement.
Paragraphe 2. C’est pourquoi, entre baptisés, il ne peut exister de contrat matrimonial valide qui ne soit, par le fait même, un sacrement. » (cf. Canon 1055).
Il résulte du développement qui précède que, pour qu’il y ait mariage, il faut nécessairement l’union de deux personnes de sexe opposé, un homme et une femme. Seulement, la loi française « n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » vient en décider autrement.
Pour mémoire, rappelons que les articles 133 et 143 du Code civil avaient été abrogés.
Aux termes de l’article 1er de la Loi N°2013-404 du 17 mai 2013 citée ci-dessus, le chapitre 1er du titre V du livre 1er du Code civil est ainsi modifié : il est rétabli un article 143 ainsi rédigé : « Art. 143 – Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe… »
Cette loi autorise par ailleurs, les couples homosexuels à adopter des enfants, étant eux-mêmes condamnés par la nature à ne point en avoir en raison de leur choix. Il s’agit de pauvres enfants mineurs, des êtres fragiles, innocents, sans défense, que la loi livre aux couples homosexuels pour leur servir d’animaux de compagnie, les nouveaux parents de même sexe étant dépourvus d’instincts maternels et paternels, facultés indispensables pour véritablement aimer, communiquer et éduquer les enfants.
Le souci majeur et constant de l’Eglise catholique romaine, faut-il le rappeler, a toujours été d’attirer l’attention de la communauté internationale sur la valeur inestimable de la famille considérée comme cellule vitale de la société. Ayant relevé que la famille est la première société naturelle en précisant que le mariage en est le fondement, l’Eglise en est arrivée au constat du problème particulier lié aux unions de fait. Elle a alors prestement sonné la cloche d’alarme sur une éventuelle reconnaissance des unions homosexuelles (cf. Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise, cinquième chapitre, nos 209 à 228). Mais, le puissant son de cloche ne semble pas être parvenu aux oreilles des décideurs. La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe vient mettre à néant en France les préoccupations de l’Eglise tendant à sauvegarder l’authenticité du mariage dans l’intérêt de la famille et de la société.
Pendant longtemps, on a pu penser que les pouvoirs publics français cherchaient, par le canal des instances juridictionnelles, à protéger et à valoriser l’institution du mariage. En effet, pendant plusieurs décennies, les cours et tribunaux français avaient rejeté l’action en justice de la concubine, introduite suite au décès accidentel de l’amant, motif tiré de ce que la concubine ne justifie pas d’un « intérêt légitime juridiquement protégé ». La Chambre civile et la Chambre criminelle de la Cour de cassation en France ont rivalisé d’ardeur en ce sens. C’est ainsi que dans un arrêt de principe rendu le 27 juillet 1937, la Chambre civile de la Cour de cassation, pour rejeter l’action en justice d’une concubine suite au décès accidentel de son concubin, amant, relevait : « Attendu…, que les relations établies par le concubinage ne peuvent, à raison de leur irrégularité même, présenter la valeur d’intérêts légitimes juridiquement protégés… » (cf. Civ., 27 juillet 1937, Dalloz 1938, 1èrepartie, page 8, avec une note de R. Savatier…). Il y a lieu de se référer également à Boris Starck, Droit civil : Obligations, Librairie de la Cour de cassation, 27, Place Dauphine, Paris 1er, 1972, numéro 135, page 68.
Deux thèses étaient avancées relativement à ce problème.
Pour la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, deux arguments étaient défendus : l’immoralité du lien de concubinage, d’une part, et sa précarité, d’autre part, l’union libre pouvant prendre fin à tout moment.
La jurisprudence de la Cambre civile, plus rigoureuse, se résumait en un refus absolu et sans nuance, s’agissant de la demande en indemnisation émanent des concubines en raison du décès accidentel de leurs amants. Le motif du rejet de l’action des concubines était tiré de ce que « la responsabilité suppose non un dommage quelconque, mais la lésion d’un intérêt légitime juridiquement protégé ».
C’est en ce sens que le 7 avril 1967, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation en France a rendu un arrêt dans l’affaire « KREDENS » refusant à une concubine aveugle, mère de cinq enfants, toute indemnité personnelle après le décès accidentel de son amant, le père des cinq enfants. La demande de la concubine aveugle était la suivante : « la nécessité de recourir à l’aide d’un tiers pour élever ses enfants, dès lors qu’elle ne pouvait plus compter sur son amant tué dans un accident de la route. » (cf. Boris Starck déjà cité, nos 140 à 142, pages 71 à 73).
Si l’on peut dire que l’extrême sévérité des cours et tribunaux français depuis 1937 en ce qui concerne le cas spécial de l’indemnisation de la concubine tendait à assainir les valeurs morales dans la société relativement au lien du mariage, donc de la famille, cellule de base de la société, la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ne saurait être perçue sous l’angle de la promotion des droits de l’homme. Cette loi semble plutôt élever en vertu un vice, l’homosexualité procédant des relations contre nature.
La gravité des conséquences de cette loi nouvelle sur la société française, puisqu’elle a soulevé et continue de soulever une vigoureuse protestation, commandait que le corps électoral eût été préalablement convoqué pour que le peuple souverain se prononçât par voie de référendum sur l’opportunité d’une telle loi. Le mariage n’est pas une affaire quelconque. L’élaboration de cette loi n’aurait pas dû être laissée aux soins des seuls parlementaires qui n’ont que leur seule raison pour apprécier la portée d’une affaire relevant hautement du domaine spirituel, le mariage étant une institution divine. Et comme le dit Blaise Pascal, en plus de la raison, il faut aussi le cœur pour bien légiférer dans ce domaine.
Plusieurs auteurs ont tenté d’apporter leur éclairage à l’approche du phénomène de l’homosexualité. Le Conseil Pontifical pour la Famille, sous la plume de Tony Anatrella, a produit un ouvrage sous la forme de recueil d’exposés, ouvrage intitulé « GENDER : la controverse », paru aux éditions Pierre Téqui. L’auteur présente dans cet ouvrage la théorie américaine de « Gender », c’est-à-dire du genre. Selon le Gender, l’identité sexuelle n’est pas une donnée biologique, mais une construction sociale. L’auteur s’est alors interrogé sur trois points :
comment la société peut-elle se fonder sans reconnaître la différence sexuelle ?
comment la famille peut-elle se structurer en dehors des liens engagés entre un homme et une femme, sources d’alliance, de filiation et de génération ?
comment la vie psychique de la personne peut-elle s’élaborer quand la réalité du corps est niée ?
D’autres auteurs se sont penchés, eux aussi, sur l’analyse du phénomène. Nous reviendrons là-dessus.
Il y a lieu, enfin, de s’interroger sur le caractère considéré comme immuable de certaines dispositions constitutionnelles au point de ne pouvoir consulter le point de vue du peuple souverain sur une question aussi sensible qu’est la légitimation des unions homosexuelles. Au sens de l’article 3 de la Constitution française, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. A la question de savoir pourquoi le peuple n’a pas été appelé par voie de référendum pour donner son avis sur l’opportunité d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe, des voies s’étaient élevées en France pour dire que la Constitution n’a pas prévu expressément ce cas de figure. Et si l’on interprétait largement l’article 11 de la Constitution qui semble ne retenir le cas dont s’agit dans son champ ? Nous reviendrons plus en détails sur ce point.
Tel est brièvement exposé, dans le préambule, l’objet du présent article dont le plan de rédaction prévoit deux parties. Une première partie sera consacrée au développement sur le mariage, perçu comme une institution vitale pour la promotion et la protection des valeurs morales et sociales (I). La deuxième partie aura pour objet la présentation et l’analyse rapide de certaines dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ainsi que les conséquences pouvant résulter de la mise en œuvre de cette loi (II).
Il est généralement recommandé de procéder à des renvois en bas de page. Pour la commodité de la lecture de cet article devant être publié dans la presse, nous avons préféré effectuer ces renvois immédiatement après l’expression des idées pour en préciser la source.
Le mariage, institution vitale pour la promotion et la protection des valeurs morales et sociales
Citant V. J. Ellul, auteur de l’ouvrage intitulé « Le fondement théologique du droit » (1946), François Terré écrit, parlant du droit et de la religion « … Il existe, à vrai dire, des règles de droit dont on imagine mal les relations avec des commandements religieux ; ainsi en est-il des dispositions du Code de la route. Il en est d’autres, dont on perçoit aisément les possibles rapports avec la religion, par exemple celle qui gouverne le mariage ou le divorce. L’existence de ces zones où peuvent se superposer le droit et la religion suscite divers ordres de réflexions, liés à des différences et à des influences. » (cf. François Terré, Introduction général au droit, 6ème édition 2003, Précis Dalloz, page 8).
C’est dans le sens de ce qui précède qu’il convient de placer l’enseignement du Conseil Pontifical « Justice et Paix » contenu dans l’ouvrage intitulé : Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise, sorte de « vade-mecum », peut-on dire. Le cinquième chapitre de cet ouvrage dont le titre est « La famille, cellule vitale de la société », retient ici notre attention. Nous nous contenterons d’abord de citer quelques passages illustrant l’importance de la famille et du mariage pour une meilleure structure du Corps social (A). Nous mettrons ensuite particulièrement l’accent sur l’extrême nécessité de protection de ces institutions jadis assurée avec une sévérité excessive par les instances juridictionnelles françaises, laquelle sévérité se traduisait par le rejet de l’action en justice des partisans d’unions libres, notamment celle de la concubine suite au décès accidentel de son amant ; l’évolution jurisprudentielle et législative dans ce domaine est remarquable en France (B).
La famille, première société naturelle et le mariage perçu comme le fondement de la famille
La famille, première société naturelle
Eclairée par la lumière du message biblique, l’Eglise considère la famille comme la première société naturelle, titulaire de droits propres, originels et la met au centre de la vie sociale.
En effet, reléguer la famille « à un rôle subalterne et secondaire, en l’écartant de la place qui lui revient dans la société, signifie causer un grave dommage à la croissance authentique du corps social tout entier. » Mentionné au numéro 211 du Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise, cette citation mise entre guillemets est tirée de la lettre aux familles du Pape Jean Paul II (Gratissimam sane, 17 AAS 86, 1994, 906).
La famille qui naît de l’intime communion de vie et d’amour conjugal fondée sur le mariage entre un homme et une femme, possède une dimension sociale spécifique et originelle en tant que lieu premier de relations interpersonnelles, première cellule vitale de la société : elle est une institution divine qui constitue le fondement de la vie des personnes, comme prototype de tout ordre social. On en déduit l’importance de la famille tant pour la personne que pour la société (cf. Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise nos 212, 213 et 214).
Le mariage, fondement de la famille
Relativement à la valeur du mariage, le fondement de la famille réside dans la libre volonté des époux de s’unir en mariage, dans le respect des significations et des valeurs propres à cette institution, qui ne dépend pas de l’homme, mais de Dieu lui-même. C’est une institution qui naît, notamment pour la société, « de l’acte humain par lequel les époux se donnent et se reçoivent mutuellement ». Cette mention relève du Concile œcuménique Vatican II, Constitution Pastorale Gaudium et Spes n°48 : AAS 58 (1966), 1067 (cf. Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise n°215).
Considérée sous l’angle du sacrement, la réalité humaine et originelle du mariage est, par institution du Christ, vécue par les baptisés sous la forme surnaturelle du sacrement, signe et instrument de grâce. Le sacrement du mariage assume la réalité humaine de l’amour conjugal avec toutes ses implications et « rend les époux et les parents chrétiens capables de vivre leur vocation de laïcs et donc de chercher le règne de Dieu précisément à travers la gérance des choses temporelles qu’ils ordonnent selon Dieu ». (cf. Compendium nos 219 à 220). Il s’agit d’une exhortation apostolique du Pape Jean Paul II : Familiaris Consortio, 47 : AAS 74 (1982) 139.
La charité conjugale, qui jaillit de la charité du christ, offerte à travers le sacrement, rend les époux chrétiens témoins d’une socialité nouvelle, inspirée de l’Evangile et du mystère pascal. Non seulement les époux chrétiens s’aident mutuellement sur le chemin de la sanctification, mais aussi ils deviennent le signe et l’instrument de la charité du Christ dans le monde. Par leur vie même, ils sont appelés à être témoins et annonciateurs du sens religieux du mariage que la société actuelle a toujours du mal à reconnaître (cf. Compendium n°220).
Le Pape Benoît XVI, dans un ouvrage historique intitulé « L’engagement de l’Afrique (Africae munus) » rendu public lors de son voyage apostolique en terre béninoise d’Afrique, en novembre 2011, a, au moyen de l’exhortation apostolique post-synodale, adressé à l’épiscopat, au clergé, aux Personnes consacrées et aux fidèles laïcs, mis un accent particulier sur le rôle de l’Eglise en Afrique relativement au service de la Réconciliation, de la Justice et de la Paix.
Dans une rubrique consacrée à la famille considérée comme sanctuaire de la vie et cellule vitale de la société et de l’Eglise, l’accent est mis sur l’importance primordiale de la structure familiale. Il y est relevé la nécessaire collaboration de l’homme et de la femme dans l’Eglise et dans le monde (cf. document déjà cité, nos 42 à 46 et publié aux Editions Saint Augustin Afrique).
La présentation judicieuse et harmonieuse du document a été assurée par Monseigneur Nicodème Barrigah-Benissan, Evêque d’Atakpamé (Togo) et président à l’époque de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR).
Nous l’avons annoncé plus haut, les pouvoirs publics français depuis longtemps et surtout par un arrêt de principe rendu en 1937, ont démontré leur souci de conférer au mariage sa lettre de noblesse et par ce fait même assurer la sauvegarde des valeurs morales. C’est pourquoi les cours et tribunaux ont, pendant longtemps, rejeté les actions en justice des concubines tendant à la réparation de préjudices par elles allégués en raison du décès accidentel de leurs amants.
Les efforts de protection de la cellule familiale et du mariage : rejet des demandes en justice des concubines en France
Le sujet étant déjà abordé dans le préambule, il nous revient maintenant de présenter succinctement l’évolution jurisprudentielle et législative en la matière.
L’évolution jurisprudentielle de la condition de la concubine au décès accidentel de son amant
La controverse relative à l’indemnisation de la concubine suite au décès accidentel de son amant retient notre attention. Le défaut de mariage à l’état civil justifie cet état de chose, la concubine ne pouvant justifier d’un « intérêt légitime juridiquement protégé ».
Pour justifier le rejet des actions des concubins et concubines, les cours et tribunaux en France tenaient le raisonnement suivant : « en ne se mariant pas, les concubins ont précisément voulu se réserver la liberté de rompre à leur gré cette liaison que chacun d’eux, en s’y prêtant, a accepté ce risque, et que celui qui le subit ne peut demander à l’autre d’en réparer les conséquences. » On note cependant, par la suite, l’évolution de la jurisprudence dans un sens plutôt libéral. Trois étapes ont été observées :
l’exigence d’un intérêt légitime juridiquement protégé ;
l’abandon de cette exigence ;
l’évolution ultérieure.
a) L’exigence d’un intérêt légitime juridiquement protégé
Pour la jurisprudence, le concubinage demeure, en toute occurrence, quelles que soient ses modalités et sa durée, une situation de fait, qui ne saurait être génératrice de droits au profit des concubins et vis-à-vis des tiers. C’est dans ce sens que fut rendu le 27 juillet 1937 l’arrêt de principe de la Chambre civile de la Cour de cassation déjà cité dans le préambule du présent article. Notons que cet arrêt n’a pas pu fixer la jurisprudence, la Chambre criminelle de la Cour de cassation ayant opéré un revirement peu de temps après.
b) L’abandon de l’exigence mentionnée ci-dessus
Une chambre mixte fut réunie pour mettre fin à cette divergence née des deux chambres, civile et criminelle, de la Cour de cassation en France. En effet, par un arrêt rendu le 27 février 1970, la Chambre mixte de la Cour de cassation a arbitré le conflit dans le sens préconisé par la Chambre criminelle ; la Chambre mixte soutint qu’un lien de droit entre le défunt et le demandeur (concubin ou concubine) en indemnisation n’est pas nécessaire pour permettre son indemnisation.
Mais de ce que le demandeur en indemnisation n’a plus à justifier d’un « intérêt légitime juridiquement protégé », il ne résulte pas que la violation d’un intérêt illégitime ouvre droit à réparation. L’arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation a pris soin de relever que le concubinage ne peut être source d’indemnisation que s’il n’est pas « délictueux », proposition qui conduisait à priver de tout recours le concubin lorsqu’il a noué des relations adultères.
c) L’évolution ultérieure de la jurisprudence
La jurisprudence ultérieure a évolué dans un sens toujours plus libéral. Immédiatement après l’arrêt de la chambre mixte du 27 février 1970, les juridictions du fond, notamment les tribunaux et les cours d’appel, ont adopté des solutions divergentes sur le droit à indemnisation de la concubine au cas de concubinage adultérin.
On notera cependant en guise de conclusion sur l’évolution jurisprudentielle que la lésion d’un intérêt illégitime ne constitue pas un dommage susceptible d’ouvrir droit à indemnisation. L’ouverture libérale à l’accueil de l’action en indemnisation de la concubine va entraîner sur le plan législatif à la fois la définition du concubinage et la reconnaissance de l’homosexualité.
L’évolution législative relative à la définition du concubinage et à la reconnaissance juridique de l’homosexualité
La jurisprudence a fini par reconnaître à la charge du concubin une obligation naturelle. La faute du tiers responsable du décès du concubin (amant) prive la concubine de la chance qu’elle avait de voir exécuter cette obligation naturelle. L’indemnisation de ce chef de dommage ne se heurte à aucun reproche d’illicéité, admet la jurisprudence.
Ce point d’aboutissement corrobore bien la montée du concubinage dans l’univers juridique français. C’est ainsi que la loi du 15 novembre 1999 qui a introduit un article 515-8 dans le Code civil opère à la fois la définition du concubinage et la reconnaissance de l’homosexualité en ces termes : Art. 515-8 « Le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
S’agissant de la portée de la loi du 15 novembre 1999, on notera que la définition du concubinage figurant à l’article 515-8 du Code civile a pour objet de préciser que la notion de concubinage peut s’appliquer indifféremment à un couple formé par des personnes de sexe différent ou de même sexe. La définition des éléments constitutifs du concubinage reprend celle donnée par la jurisprudence.
Telle est en France, l’évolution actuelle en ce qui concerne principalement le concubinage et accessoirement l’homosexualité, évolution qui va conduire à la légitimation des unions homosexuelles en France le 17 mai 2013. Pour ce qui concerne le développement sur cette évolution jurisprudentielle et législative, se référer à : H. Capitant, F. Terré et Y. Lequette, Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Civile, tome 2, 11ème édition, Dalloz, pages 206 à 211.
La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (cf. Legifrance.gouv.fr)
L’évolution jurisprudentielle et législative en France a conduit à la reconnaissance légale du concubinage et de l’homosexualité. La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe vient conférer la légitimité au « mariage » homosexuel. Il importe donc de prendre connaissance de certaines dispositions de cette loi, de procéder à une rapide analyse des éléments y afférents à la lumière d’une certaine ligne doctrinale relative au « gender », le genre (A) et, enfin, d’en tirer les conséquences qui en découlent (B).
Un bref exposé de certaines dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 et des efforts d’analyse de certains de ses éléments
Cette loi comprend 22 articles modifiant quelques dispositions du Code civil et d’autres textes législatifs. Nous n’avons nullement la prétention d’entreprendre ici un examen exhaustif de toutes les dispositions de cette loi. Nous nous contenterons d’en relever quelques-unes aux fins d’illustration du présent article.
Le relevé de quelques dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013
Il convient de le rappeler, la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 confère la légitimité, c’est-à-dire une consécration juridique aux unions des personnes de même sexe : deux hommes qui se « marient » entre eux, deux femmes qui se « marient » entre elles.
– L’article 1er de cette loi rétablit dans le Code civil un article 143 autrefois abrogé. Cet article 143 est ainsi rédigé : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».
– Article 2. Après l’article 34 du Code civil, il est inséré un article 34-1 ainsi rédigé : « Art. 34-1. Les actes de l’état civil sont établis par les officiers de l’état civil. Ces derniers exercent leurs fonctions sous le contrôle du Procureur de la République. »
Un chapitre II est consacré aux dispositions relatives à la filiation adoptive et au maintien des liens avec l’enfant.
– Article 7. Après le premièrement (1°) de l’article 345-1 du Code civil, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis- Lorsque l’enfant a fait l’objet d’une adoption plénière par ce seul conjoint et n’a de filiation établie qu’à son égard. »
Un chapitre IV est consacré aux dispositions de coordination.
– Article 13. Le Code civil est ainsi modifié :
1°. Le titre préliminaire est complété par un article 6-1. Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l’exclusion de ceux prévus au titre VII du livre 1er du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. » ;
2°. Au « a » de l’article 34, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parents » ;
3°. Au dernier alinéa de l’article 75, les mots : « mari et femme » sont remplacés par le mot « époux » ;
4°. Au dernier alinéa de l’article 371-1, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parent ».
– Article 18. Le Code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L’article L.331-7 est ainsi modifié :
a/ A la première phrase du premier alinéa, les mots « la femme assurée » sont remplacés par les mots « l’assuré » (au neutre).
b/ A la première phrase du deuxième alinéa, le mot « intéressée » est remplacé par le mot « assuré ».
Il convient de noter que les efforts tendant à adapter les dispositions de la nouvelle loi à un nouveau type de vocabulaire se sont poursuivis très laborieusement. Ce qui est rapporté sous l’article 18 n’est fait qu’à titre d’exemples.
Une rapide analyse de certaines dispositions relevées
Certaines dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 appellent des observations.
a) L’immoralité jadis reprochée à la concubine par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en France pour rejeter sa demande en justice en raison du décès accidentel de son amant est désormais sans objet.
En effet, nous avons noté plus haut que la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en France considérait le concubinage comme un comportement immoral. Nous constatons à présent que la législation française sur l’homosexualité vient ériger en vertu une situation de pure immoralité. Il faudra alors revoir la hiérarchie des valeurs morales pour pouvoir établir une nouvelle liste de comportements immoraux, car certains mots qu’on n’osait pas prononcer au risque de paraître grossier ont désormais libre cours. Après la reconnaissance légale de l’homosexualité, ce qui autorise les personnes de même sexe à entretenir librement entre elles des rapports intimes, actes considérés comme une abomination, donc interdits, c’est désormais, avec la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, la légitimation des unions homosexuelles. Cette loi porte atteinte aux normes et valeurs religieuses. La Sainte Bible interdit « à un homme de coucher avec un autre homme comme on couche avec une femme. C’est une conduite horrible » (cf. Lévitique 18, 22). Cette règle relève des unions interdites et les personnes qui la violent attirent sur elles la malédiction.
b) L’article 2 de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 fait obligation aux officiers d’état civil de célébrer, au mépris de leur foi, des unions contre nature. Il en est de même, par ricochet, des magistrats du siège appelés à trancher les litiges entre couples homosexuels.
c) Les articles 7 et suivants de la loi du 17 mai 2013 autorisent les couples homosexuels à adopter des enfants générés par les couples hétérosexuels. C’est le comble. Les droits les plus essentiels des enfants sont gravement atteints. Comment les adultes peuvent-ils en arriver là, permettre aux couples homosexuels de se servir des enfants sans défense comme des animaux de compagnie ? On le sait, les parents de même sexe sont dépourvus d’instincts maternels et paternels, facultés innées irremplaçables dans l’expression de l’amour et l’éducation des enfants.
d) Les articles 13, 18 et suivants de la loi dont s’agit créent un univers nouveau de vocabulaire. Ainsi, les mots « père et mère » sont remplacés par le mot « parents ». Décidément, les enfants adoptés ont désormais hors de portée les mots « papa chéri, maman chérie ». Il en sera de même pour les enfants ne faisant pas l’objet d’adoption, puisque les modifications apportées aux dispositions du Code civil ont une portée générale. Ces mots par lesquels tout enfant exprime son affection à ses géniteurs sont désormais rayés du vocabulaire français. Cette situation porte gravement atteinte aux droits des pays francophones, surtout ceux ayant adopté un système juridique de tradition romano-germanique.
Dans le même contexte, les mots « mari et femme » risquent de perdre leur sens, puisqu’ils sont remplacés par le mot « époux » dans le Code civil. Le Code de sécurité social n’échappe pas à ce toilettage. Les mots « la femme assurée » sont remplacés par les mots « l’assuré » au neutre, et la liste est longue.
e) Il était nécessaire que le peuple français, seul détenteur de la souveraineté nationale et qui la délègue à ses élus, les parlementaires et autres gouvernants, fût convoqué par voie de référendum pour se prononcer sur le projet ou la proposition d’une telle loi portant ouverture du « mariage » aux couples de personnes de même sexe.
Même si la lettre de l’article 11 de la Constitution française semble écarter la question du mariage de son champ d’application, il en va autrement de l’esprit de cette disposition constitutionnelle, s’agissant d’une question aussi grave qu’est le mariage, une institution divine, donc relevant du sacré. Il s’agit ici d’une question d’interprétation de la Constitution par analogie à l’interprétation de la loi.
Au sens de l’article 4 du Code civil « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être passible de déni de justice ». Il s’ensuit que les instances compétentes françaises ne sauraient s’abriter derrière la lettre de l’article 11 de la Constitution pour ne pas convoquer le corps électoral, s’agissant d’une affaire aussi délicate qu’est le « mariage » des homosexuels.
La doctrine n’est pas muette sur le sujet. Exprimant leurs points de vue sur la portée de l’article 4 du Code civil cité ci-dessus, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (Agrégée des facultés de droit) et Xavier Bachellier (Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation) notent : « L’article 4 du Code civil fait obligation au juge de juger nonobstant le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi. Il appartient à la Cour de cassation, en dernier ressort, de suppléer la carence volontaire ou involontaire du législateur ». (cf. Techniques de cassation : Pourvois et Arrêts en matière civile, 5ème édition, 2003, Dalloz, page 50).
En d’autres termes, les instances compétentes françaises se devaient de rechercher une large interprétation de l’article 11 de la Constitution leur permettant de convoquer le corps électoral par la voie du référendum afin que le peuple souverain se prononçât sur ce texte alors qu’il était en cours d’élaboration.
Pour sa part, Barack Obama, alors sénateur des Etats Unis d’Amérique, dans un livre ayant pour titre « L’audace d’espérer : une nouvelle conception de la politique américaine », met en présence deux thèses, s’agissant de l’interprétation de la Constitution. Il y a d’un côté, ceux qui sont favorables à une interprétation stricte de la Constitution (il faut s’en tenir à la lettre) dont le chef de file était le juge Scalia, et de l’autre côté, ceux qui prônent une interprétation large de la Constitution, dont le chef de file était le juge Breyer.
Barack Obama déclare se ranger à la conception du juge Breyer. Selon cette conception d’interprétation large, le texte fondamental n’est pas un texte statique, mais un texte vivant, et il faut le lire dans le contexte d’un monde sans cesse changeant [cf. Barack Obama, L’Audace d’espérer, document traduit de l’anglais (Etats Unis) par Jacques Martinache, Editions Nouveaux Horizons].
Au moment où le constituant français rédigeait l’article 11 de la Constitution, il ne pouvait peut-être lui venir à l’esprit que d’autres secteurs de la vie sociale, comme l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, puissent avoir une importance de même ampleur que l’organisation des pouvoirs publics. D’où il suit qu’une large interprétation de cette disposition constitutionnelle aurait pu conduire à la convocation du corps électoral avant le vote et la promulgation de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013.
Mais, puisque le texte de loi objet de notre réflexion continue à faire des mécontents, il est judicieux de chercher à connaître son applicabilité, notamment son audience auprès de toute la population française. Pour cela, le texte de loi contesté devra être soumis à un référendum de ratification pour une approbation populaire ou pas. Ce sera le moyen le plus objectif d’en apprécier la valeur juridique.
C’est le lieu de saluer le geste historique de feu le Général Charles de Gaule, Président de la République française qui, à l’issue du référendum du 27 avril 1969 a, par amour pour sa patrie, la France, et par un geste d’une rare élégance, donné sa démission de la Présidence de la République.
En effet, le Général de Gaule convie le 27 avril 1969 le pays à une votation en y associant son sort. L’objet de ce référendum est double : création de régions et transformation du Sénat si la réponse est unique. Les résultats tombent le soir : 53,17% de « non » contre 46,82% de « oui ». Dans la nuit du 27 au 28 avril 1969, à 0 heure 11, un communiqué émanant de Colombey, où réside le Général de Gaule est publié : « Je cesse d’exercer mes fonctions de Président de la République. Cette décision prend effet aujourd’hui à midi. » (cf. André Hauriou, Jean Gicquel et Patrice Gélard, Droit constitutionnel et Institutions politiques, sixième édition, ouvrage paru aux éditions Monchrestien, 1975, pages 890 à 892 ; voir également : V. J. Rivero, Intérim et continuité, Journal Le Monde, numéro 18 mai 1969).
Nous estimons que ce noble et mémorable geste de feu Général de Gaule inspirera les gouvernants actuels de la France pour qu’ils prennent courageusement les mesures appropriées tendant à l’abrogation ou à la soumission à un référendum de ratification de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Certains auteurs, par ailleurs, ont cherché à apporter leur éclairage au phénomène du genre, le « gender », et à l’homosexualité.
Les points de vue des auteurs sur le genre et efforts d’approches du phénomène de l’homosexualité
a) Gender : la controverse
Il s’agit de la présentation de Tony Anatrella sous le patronage du Conseil Pontifical pour la Famille.
Dans sa préface, Tony Anatrella, présentant la théorie du genre comme cheval de Troie, note que la théorie du genre est la nouvelle idéologie qui sert ouvertement de référence à l’ONU, à ses diverses agences en particulier à l’OMS, à l’UNESCO, à la Commission de la Population et du Développement. Selon Tony Anatrella, la théorie du genre est également devenue le cadre de la pensée de la Commission de Bruxelles, du Parlement européen et des différents pays membres de l’Union européenne en inspirant les législateurs de ces pays qui créent de très nombreuses lois concernant la redéfinition du couple, du mariage, de la filiation et des relations entre les hommes et les femmes, en particulier au nom de la notion de « parité et des orientations sexuelles ».
Que dit la théorie du genre ?
Selon le présentateur de l’ouvrage, Tony Anatrella, cette idéologie prétend qu’il faille dissocier le sexe biologique de sa dimension culturelle, c’est-à-dire de l’identité de genre qui se décline au masculin et au féminin, voire dans un genre neutre, dans lequel on fait entrer toutes sortes d’orientations sexuelles afin de mieux établir l’égalité entre les hommes et les femmes et de promouvoir les diverses « identités » sexuelles. Ainsi, le genre masculin ou féminin ne s’inscrirait plus dans la continuité du sexe biologique puisqu’elle ne lui est pas intrinsèque, mais serait simplement la conséquence d’une construction culturelle et sociale…
En réalité, nous n’avons fait qu’effleurer la notion de la théorie du genre telle que présentée par Tony Anatrella. Ce document, le Gender, apparaît plutôt comme un recueil de la conception de plusieurs auteurs sur la théorie du genre. Nous pouvons citer :
– Jutta Burgraf, « Genre ». L’idéologie du Gender.
– Oscar Alzamora Revoredo, Féministes du genre ou gender feminists ;
– Tony Anatrella, Le couple face aux confusions affectives et idéologiques ;
– Xavier Lacroix, Charnel, filiation et différence sexuelle ;
– Beatriz Vollmer de Coles, « Genre » : nouvelles définitions ;
– Angelo Scola : Identité et différence sexuelle.
b) Homme et femme : L’insaisissable différence
L’ouvrage est écrit sous la direction de Xavier Lacroix au cours d’un colloque. Il s’agit d’un recueil d’exposés de plusieurs intervenants. Le thème est abordé sous ses différents aspects techniques que nous ne saurions présenter ici. Xavier Lacroix note dans une brève introduction qu’« entreprendre une réflexion sur une différence d’emblée annoncée comme insaisissable, est un singulier défi, qui ne peut se comprendre que si l’on pressent en celui-ci un enjeu de sens capital pour notre culture… »
Intervenant au cours du colloque, Xavier Lacroix a présenté un exposé sur le thème : « La différence sexuelle a-t-elle une portée spirituelle ? » Développant ce thème, Xavier Lacroix dit qu’on serait tenté de répondre à la question ainsi posée par la négative. Selon lui, le spirituel est pensé au-delà de la différence, comme accès à un universel neutre, tandis que la différence sexuelle relèverait du particulier.
La référence à cet ouvrage est faite ici uniquement pour relever la portée universelle du débat sur le genre et pour tenter de tirer au clair le phénomène de l’homosexualité, objet du présent article.
c) Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise (cf. nos 228 à 229)
Selon la Congrégation pour la doctrine de la foi, un problème particulier lié aux unions de fait a trait à la demande de reconnaissance juridique des unions homosexuelles qui fait toujours plus l’objet d’un débat public. Seule une anthropologie, c’est-à-dire la science qui étudie la dimension sociale, répondant à la pleine vérité de l’homme peut donner une réponse appropriée à ce problème, qui présente différents aspects, tant sur le plan social que sur le plan ecclésial (cf. Congrégation pour la doctrine de la foi, Lettre aux Evêques de l’Eglise catholique sur la pastorale à l’égard des personnes homosexuelles, 1-2 : AAS 79, 1987, 543-544).
Il est noté, par ailleurs, que c’est à la lumière de cette anthropologie « qu’apparaît incongrue la volonté d’attribuer une réalité « conjugale » à l’union entre des personnes du même sexe.
En premier lieu s’y oppose l’impossibilité objective de faire fructifier le mariage à travers la transmission de la vie, selon le projet de Dieu inscrit dans la structure même de l’être humain.
En outre, l’absence des présupposés pour cette complémentarité interpersonnelle que le Créateur a voulus, tant sur le plan physique et biologique que sur celui éminemment psychologique, entre l’homme et la femme, constitue un obstacle. Ce n’est que dans l’union entre deux personnes sexuellement différentes que peut s’accomplir le perfectionnement de l’individu, dans une synthèse d’unité et de complémentarité psycho-physique naturelle » (cf. Pape Jean Paul II, Discours au Tribunal de la Rote romaine, 21 janvier 1999, 5 : L’Observatore Romano, édition française, 16 février 1999, page 7).
La Congrégation pour la doctrine de la foi relève que la personne homosexuelle doit être pleinement respectée dans sa dignité. Le Pape Jean Paul II, dans son encyclique Evangelium vitae, et se référant à Saint Thomas d’Acquin (Summa theologiae…) note que la solidité du noyau familial est une ressource déterminante pour la qualité de la vie sociale en commun ; par conséquent, la communauté civile ne peut rester indifférente face aux tendances de désagrégation qui minent à la base ses colonnes portantes (cf. Compendium n°229). C’est précisément le motif de notre engagement dans la rédaction du présent article, l’intérêt de ce travail.
Il ressort de tout le développement qui précède et surtout des dispositions du Canon 1055 ayant défini le mariage que cette institution n’est pas seulement un fait de l’homme. Le mariage est avant tout une institution divine. On n’aurait pas tort de penser que les législateurs qui ont voté et promulgué la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe soient totalement déconnectés de Dieu. Et comme l’écrit si bien Blaise Pascal, pour appréhender les réalités divines, il faut deux moyens : la raison et le cœur. La raison seule ne suffit pas. « C’est le cœur qui sent Dieu et non pas la raison. Voilà ce que c’est que la foi : Dieu sensible au cœur, non à la raison ». Pour illustrer cette pensée, Pascal cite en latin sans autre précision, l’une de ces oraisons (prières) qu’il attribue au Roi David, personnage biblique : « Inclina cor meun, Deus, in testimonia tua », ce que nous nous sommes efforcés de traduire en français par « Incline mon cœur, ô Dieu, pour qu’il te rende témoignage ». (cf. Blaise Pascal, Les Pensées, n°278-424 et 284-380 ; texte établi par Léon Brunsschvicg, Editions Hachette, 18 97, Paris, pages 128 et 129). On peut, sans risque de se tromper, affirmer que les conséquences découlant de la mise en œuvre de la loi N°2013-404 du 17 mai 2013 pour le corps social seront nombreuses et très dommageables.
Les conséquences pouvant résulter de l’application de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La reconnaissance par la loi de l’homosexualité (cf. Loi du 15 novembre 1999 et article 515-8 du Code civil) et la légitimation des unions homosexuelles (cf. loi N°2013-404 du 17 mai 2013) apportent à l’ordre social et juridique établi, un grand bouleversement fort dommageable. Les pays de tradition romano-germanique, c’est-à-dire les pays francophones s’inspirant largement du système juridique français recevront à coup sûr par ricochet l’onde du choc. De même, cet état de chose causera au corps social, de graves dommages à divers niveaux. Il importe d’en apprécier la portée à divers échelons.
L’érection du vice en vertu
Parlant du droit et de la morale, François Terré écrit ceci : « Entre la morale et le droit, les relations sont plus nettes qu’avec la religion : de très nombreuses règles de droit sont en effet empruntées à la morale, ce qui peut porter à considérer que le droit n’est pas autre chose que la morale relayée et sanctionnée par le groupe social… » (cf. François Terré, déjà cité, page 11).
Ainsi aux termes de l’article 74 du Code pénal togolais réprimant des exemples pernicieux, « sera puni d’un mois à un an d’emprisonnement ou d’une amende de 10 000 à 100 000 Fcfa tout parent qui, par son inconduite notoire, sa paresse, sa grossièreté ou son ivrognerie aura compromis gravement la santé, la moralité ou l’éducation de ses enfants ou de ceux vivant à son foyer… » De même, sous le titre « des outrages aux bonnes mœurs », le Code pénal togolais en son article 88 punit d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100 000 à 500 000 Fcfa quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe.
Signalons que les valeurs religieuses ne sont pas loin de celles défendues par le droit et la morale. Ainsi sous le titre « les unions interdites », la Sainte Bible déclare : « Un homme ne doit pas coucher avec un homme comme on couche avec une femme. C’est une conduite horrible. » (cf. Lévitique 18, 22).
On le voit, l’acte homosexuel relève de l’immoralité ; une abomination, un acte répugnant reproché à l’être humain créé à l’image et à la ressemblance de Dieu, condamné et réprimé depuis l’antiquité. La législation relative à l’homosexualité élève en vertu un vice, l’accomplissement d’un acte contre nature, acte impudique. Il est à craindre qu’au nom de la liberté, une autre loi vienne un de ces jours autoriser les parents à coucher avec leurs enfants ou autoriser les hommes et les femmes à déambuler nus dans les lieux publics en plein jour. Il faudra à présent établir une nouvelle échelle des valeurs morales à sauvegarder.
La violation des droits essentiels des enfants
L’article 7 de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 autorise les couples homosexuels à adopter des enfants. Nous le savons, l’enfant est une personne mineure, donc fragile, protégée par la loi. Il convient de noter que la contribution affective des parents biologiques, père et mère au foyer, est extraordinaire. Elle permet aux enfants d’intégrer rapidement les valeurs, lesquelles les guideront dans la vie.
Barack Obama dans un chapitre intitulé « la famille », note que c’est en devenant adulte qu’il a vraiment compris combien il a été difficile pour sa mère et sa grand-mère d’élever sa sœur et lui sans une présence masculine forte dans la maison et qu’il a senti aussi la marque que l’absence d’un père peut laisser sur un enfant (cf. Barack Obama, L’audace d’espérer, pages 348 à 349).
Il s’ensuit que c’est une grave erreur que d’autoriser les couples homosexuels dépourvus d’instincts paternels et maternels à adopter des enfants. Ils ne peuvent pas élever ces enfants adoptés ; ils les dresseront comme on dresse les animaux de compagnie. Les mots « père et mère » étant supprimés de leur langage et remplacés par le mot « parents », les enfants adoptés sont condamnés à ne plus prononcer les mots : « mon père, ma mère, mon papa chéri, ma maman chérie ». Il s’agit là de l’esclavage d’un nouvel ordre que la loi autorisant les unions homosexuelles vient instaurer dans notre monde du 21ème siècle.
Par ailleurs, aucune tutelle n’est envisagée sur le plan judiciaire afin d’assurer le contrôle de la régularité de l’adoption et, par voie de conséquence, la protection de malheureux enfants livrés délibérément par la loi à de prétendus parents. Il est évident que l’avenir des enfants adoptés dans ces conditions sera irrémédiablement compromis « ad vitam aeternam ».
L’atteinte à la souveraineté et à la dignité des peuples
Il n’est un secret pour personne que l’attitude manifeste de l’occident à l’égard des peuples du Tiers-Monde en général et africains en particulier est ambiguë et humiliante. Alors qu’allègrement et sans la moindre gêne l’occident procède à la reconnaissance juridique de l’homosexualité et à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, allant jusqu’à les autoriser à adopter des enfants, il est fait interdiction aux dirigeants africains de prémunir leurs populations contre la perversité, les comportements dévoyés.
En effet, une loi récente votée et promulguée en République souveraine d’Ouganda contre l’homosexualité a suscité de la part de l’Occident et particulièrement des Institutions Financières Internationales, une réaction énergique contraire, obligeant ce pays à suspendre « sine die » l’application de la loi ainsi votée et promulguée. Quel crédit le peuple ougandais va-t-il accorder à ses Dirigeants et aux Institutions du pays ? Dans une autre optique, il est à craindre que la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe soit agitée comme une trouvaille aux yeux de la jeunesse africaine majoritairement abandonnée à son triste sort.
La famille, considérée comme la première société, en est la cellule vitale et le mariage en est le fondement. On comprend, dès lors, pourquoi tout avait été mis en œuvre en France depuis des décennies pour en assurer la protection et la valorisation. Ainsi, le fait pour un homme et une femme de vivre en concubinage ne pouvait créer de droit à la charge d’une tierce personne responsable du décès accidentel du concubin, il fallait établir un lien de parenté issu du mariage ou d’une alliance matrimoniale. Sur le plan pénal, la Chambre criminelle de la Cour de cassation en France qualifiait d’immoral le fait de vivre en concubinage. La Chambre civile de la même Cour rejetait quant à elle la demande en indemnisation de la concubine suite au décès accidentel du concubin, motif tiré de ce que la concubine ne justifie pas d’intérêt légitime juridiquement protégé. C’est ainsi que dans l’affaire dite « Arrêt KREDENS », la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation avait rendu le 7 avril 1967 un arrêt qui avait rejeté la demande en indemnisation d’une concubine aveugle, mère de cinq enfants, laquelle avait perdu son amant, le père des cinq enfants, dans un accident de la route. Pour motiver cette décision d’une extrême sévérité, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation déclarait : « La responsabilité suppose non un dommage quelconque, mais la lésion d’un intérêt légitime juridiquement protégé » (Affaire citée plus haut).
Dans beaucoup de pays francophones ayant adopté le système juridique de tradition romano-germanique, le Code pénal sous le titre « outrages aux bonnes mœurs », punit de peine d’emprisonnement ou d’amende quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe.
Comment expliquer aujourd’hui ce revirement spectaculaire se traduisant par la reconnaissance juridique en occident de l’homosexualité et l’ouverture du mariage, une institution divine, aux couples de personnes de même sexe ? Une telle évolution de l’échelle des valeurs ne traduit-elle pas le déclin d’une brillante civilisation occidentale ?
C’est le lieu de se féliciter du récent synode des Evêques réunis autour du Pape François à Rome du 5 au 19 octobre 2014 pour réfléchir et trouver des solutions appropriées aux graves problèmes qui minent l’institution de la famille, cellule vitale de la société.
Il est souhaitable qu’à défaut d’abrogation, la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe soit soumise à un référendum de ratification afin de permettre au peuple français souverain d’en apprécier le bien-fondé. Le général de Gaule, faut-il le rappeler, après la proclamation des résultats du référendum du 27 avril 1969 par lequel il avait lié son sort, et prenant acte du fait qu’il était désapprouvé par son peuple a, par un geste d’une rare beauté, donné sa démission de la Présidence de la République dans la nuit du 27 au 28 avril 1969, en ces termes : « Je cesse d’exercer mes fonctions de Président de la République. Cette décision prend effet aujourd’hui à midi. » (cf. document de référence déjà cité). Ce geste empreint de noblesse et de patriotisme aigu devra pouvoir servir d’inspiration.
Qu’il nous soit permis d’exprimer nos remerciements chaleureux à tous ceux qui nous ont procuré de documents nécessaires à la réalisation de ce travail. Le présent article est écrit pour la plus grande gloire de Dieu. « AD MAJOREM DEI GLORIAM ! »
Lomé, le 15 janvier 2015.
DONU Kodjo Kotcholé Joseph
In journal Présence Chrétienne, numéros 225, 226, 227 et 228 (respectivement des mois de février, mars, avril et mai 2015.
Cette entrée, publiée dans Actualité, Culture, Médias, Société, est taguée affaire KREDENS, France, général de Gaule, GENDER : la controverse, homsexualité, Loi française N°2013-404 du 17 mai 2013, mariage pour tous, Me Kodjo Kotcholé Joseph Donu, référendum de ratification, référendum français du 27 avril 1969, Tony Anatrella. Bookmarquez ce permalien.
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