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Timestamp: 2016-10-26 23:04:41+00:00
Document Index: 256737803

Matched Legal Cases: ['art 65', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 789/01 (21.02.2003)
I 789/01
C.________, recourante, repr�sent�e par Me Claude Kalbfuss, avocat, ruelle des Anges 3, 1870 Monthey,
C.________ a travaill� d�s le 6 janvier 1986 en qualit� d'employ�e de maison au service du docteur A.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne, � raison de 2-3 heures par jour, quatre jours par semaine.
A l'arr�t de travail depuis le 13 mai 1999, C.________, atteinte de lombosciatalgie droite d�ficitaire sur petite hernie discale L4-L5 droite, a subi le 1er juin 1999 une intervention dans le service de neurochirurgie de l'H�pital X.________.
Le 23 f�vrier 2000, C.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un rapport m�dical du 5 avril 2000, le docteur A.________, m�decin traitant de l'assur�e, a pos� le diagnostic de lombosciatalgies droites, de status apr�s cure de hernie discale L4-L5 droite et d'�tat d�pressif r�actionnel. Il indiquait que l'incapacit� totale de travail dans l'activit� de femme de m�nage se prolongeait.
De l'avis du docteur B.________, sp�cialiste FMH en neurochirurgie, il �tait impossible de fournir des indications s�res concernant la capacit� de travail de la patiente (rapport m�dical du 28 mars 2000).
L'Office cantonal AI du Valais a proc�d� � une enqu�te �conomique. Dans un rapport du 25 octobre 2000, l'enqu�teur a consign� les d�clarations de C.________ sur les emp�chements dans les champs d'activit�. Selon les feuilles en annexes du 27 octobre 2000, o� figure la pond�ration des travaux, celui-ci a consid�r� l'assur�e comme une personne exer�ant une activit� lucrative � temps partiel (27 %) et comme une m�nag�re pendant le reste du temps (73 %). Il retenait une incapacit� de travail de 100 % dans l'activit� professionnelle et une invalidit� de 17,5 % dans le m�nage.
A la requ�te du m�decin de l'office AI, le docteur C.________, sp�cialiste FMH en neurologie, a proc�d� � une expertise neurologique. Dans un rapport du 22 janvier 2001, il a pos� le diagnostic de lombosciatalgies L5 droites sur st�nose canalaire et fibrose post-op�ratoire, non d�ficitaires, et de status apr�s fenestration inter-laminaire L4-L5 droite compl�t�e par arthrotomie pour hernie discale. Compte tenu des limitations qu'imposaient les douleurs d�j� au niveau des principales t�ches m�nag�res et du fait que la patiente devait d�j� se faire aider par son mari, ses enfants et m�me des amies, l'activit� de femme de nettoyage � 27 % ne pouvait �tre envisag�e dans l'�tat actuel. Au niveau du m�nage, on pouvait admettre un fonctionnement de 50 %.
Dans un projet d'acceptation de rente du 12 avril 2001, l'office AI a conclu � une invalidit� globale de 40 % (13 % + 27 %) depuis le 1er mai 2000. Le 23 avril 2001, C.________ a contest� le taux d'incapacit� de 17,5 % dans le m�nage, motif pris que l'expert avait retenu une capacit� r�siduelle de travail de 50 % dans ce domaine. Elle faisait �tat d'une aggravation de ses douleurs pendant la p�riode d'ao�t 2000 � janvier 2001.
Par d�cision du 17 juillet 2001, l'office AI a allou� � C.________ � partir du 1er mai 2000 un quart de rente d'invalidit�, assorti d'un quart de rente compl�mentaire pour son conjoint et d'un quart de rente pour enfant. Il l'avisait qu'il n'y avait pas d'argument justifiant une enqu�te m�nag�re compl�mentaire.
C.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, en concluant, sous suite de d�pens, � l'allocation d'une demi-rente d'invalidit� pour une incapacit� de gain globale de 59,75 %, � titre subsidiaire d'un quart de rente suppl�mentaire pour cas p�nible.
Dans sa r�ponse, du 5 septembre 2001, l'office AI a conclu au rejet du recours. Il a admis que la part de l'activit� professionnelle de l'assur�e �tait de 35 % et que l'accomplissement des travaux habituels repr�sentait une part 65 %. Par contre, celle-ci n'avait pas d�montr� que l'emp�chement dans les travaux habituels �tait sup�rieur � 17,5 %. S'agissant du cas p�nible, il se r�f�rait � un pr�avis du 31 ao�t 2001 de la Caisse de compensation des m�decins, dentistes et v�t�rinaires.
Par jugement du 27 novembre 2001, le Tribunal cantonal des assurances a rejet� le recours. Consid�rant que l'appr�ciation par le docteur C.________ de la capacit� r�siduelle de travail de 50 % de l'assur�e dans ses travaux de m�nag�re n'�tait pas de nature � remettre en cause les conclusions du rapport d'enqu�te �conomique, il a retenu une incapacit� de 17,5 % dans ce domaine et une invalidit� globale de 46,4 %. D'autre part, les conditions du cas p�nible n'�taient pas r�unies.
C.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celui-ci. Elle demande � �tre mise au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit�. L'Office cantonal AI du Valais conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas d�pos� d'observations.
1.1 Il est admis que la part de l'activit� professionnelle est de 35 % et que l'accomplissement des travaux habituels repr�sente une part de 65 %. Les premiers juges ont retenu que la recourante est totalement incapable de reprendre son travail d'employ�e de maison. Selon l'expertise du neurologue, elle continue de pr�senter une incapacit� totale de travail en raison des douleurs r�siduelles. �valu�e sur la base d'une comparaison en pour-cent (ATF 114 V 313 consid. 3a et les r�f�rences), l'invalidit� dans une activit� lucrative est donc de 35 %, point qui n'est pas contest�.
La contestation a pour objet le droit de la recourante � une demi-rente d'invalidit�. Le litige porte sur les emp�chements et les taux d'incapacit� retenus par l'enqu�teur dans plusieurs champs d'activit�.
1.2 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-invalidit�. Ce nonobstant, le cas d'esp�ce reste r�gi par les dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). En outre, le Tribunal f�d�ral des assurances appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).
Selon les d�clarations de la recourante consign�es dans le rapport d'enqu�te �conomique du 25 octobre 2000, sans la survenance de son invalidit�, le temps hebdomadaire n�cessaire pour accomplir ses activit�s m�nag�res serait d'une heure pour la conduite du m�nage, de seize heures pour l'alimentation, de sept heures pour l'entretien du logement, de trois heures pour les emplettes et courses diverses, de sept heures pour la lessive et l'entretien des v�tements et d'une heure pour les activit�s retenues sous le poste � divers � (soit l'entretien des plantes et la garde des animaux domestiques). Si elle n'�tait pas atteinte dans sa sant�, elle aurait donc consacr� trente-cinq heures par semaine � l'accomplissement des travaux habituels.
Calcul�e sur cette base, la pond�ration du champ d'activit� est de 3 % pour la conduite du m�nage, de 45,75 % pour l'alimentation, de 20 % pour l'entretien du logement, de 8,25 % pour les emplettes et courses diverses, de 20 % pour la lessive et l'entretien des v�tements et de 3 % pour les activit�s diverses retenues dans le cas particulier.
2.1 La recourante remet en cause l'incapacit� de 7,5 % retenue par l'enqu�teur dans l'alimentation. Selon elle, ce taux ne tiendrait pas compte de l'impossibilit� de nettoyer la cuisine. D'autre part, il ne tiendrait pas non plus suffisamment compte des handicaps constat�s.
Sous ch. 5.2 du rapport d'enqu�te �conomique, l'alimentation comprend les activit�s consistant � pr�parer les l�gumes et les fruits (20 %), � pr�parer et cuire les repas (35 %), � mettre la table et servir les repas (10 %), � d�barrasser la table et relaver (15 %), � nettoyer la cuisine (15 %) et � faire les provisions (5 %). Selon les d�clarations de la recourante � l'enqu�teur, elle n'�tait plus en mesure de se charger de vaisselles trop importantes. De m�me, elle �tait handicap�e pour soulever ou manutentionner des casseroles trop lourdes.
Comme cela ressort du rapport du 25 octobre 2000, la recourante n'a pas d�clar� qu'elle �tait dans l'impossibilit� de nettoyer la cuisine. Sous ch. 5.3, elle a affirm� � propos de l'entretien du logement qu'elle ne pouvait plus panosser les sols, y compris la cuisine. Il r�sulte de cette affirmation qu'elle est dans l'impossibilit� de passer la serpilli�re. Cela ne permet de tirer aucune conclusion dans l'alimentation, en particulier sur sa capacit� � nettoyer la cuisine.
Vu les emp�chements d�clar�s par la recourante, tels qu'ils figurent sous ch. 5.2 du rapport �conomique pr�cit�, l'incapacit� de 7,5 % dans l'alimentation retenue par l'enqu�teur n'appara�t pas critiquable. Dans ce champ d'activit�, l'invalidit� est donc de 3,5 % (45,75 x 7,5 : 100).
2.2 La recourante remet �galement en cause l'incapacit� de 32,5 % retenue par l'enqu�teur dans l'entretien du logement. Elle all�gue qu'il a �t� admis qu'elle devait �tre remplac�e par des tiers pour tous les travaux lourds qui constituent la plus grande part de la rubrique. D�s lors c'est un taux de 50 % qui aurait d� �tre retenu.
L'entretien du logement figure sous ch. 5.3 du rapport d'enqu�te �conomique. Il comprend les activit�s qui consistent � �pousseter (15 %), � passer l'aspirateur (15 %), � entretenir les sols (30 %), � nettoyer les vitres (10 %), � faire les lits (20 %) et les nettoyages saisonniers (10 %). Selon les d�clarations de l'assur�e � l'enqu�teur, de mani�re g�n�rale, pour tous les travaux d'effort, elle devait �tre remplac�e par des tiers.
Pour autant, on ne saurait en conclure que la recourante pr�sente une incapacit� de 50 % dans le champ d'activit� que constitue l'entretien du logement. En effet, ses d�clarations � l'enqu�teur concordent avec les constatations faites sur le plan m�dical (VSI 2001 p. 158 consid. 3c). Dans l'expertise neurologique du 22 janvier 2001, le docteur C.________, consignant les plaintes de la patiente, a mentionn� qu'elle �tait incapable d'assumer elle-m�me l'int�gralit� des travaux m�nagers et qu'elle devait se faire aider par son mari et ses enfants. Des amies venaient �galement assumer en partie le repassage et l'entretien du logement.
Dans son appr�ciation de la capacit� r�siduelle de travail, le docteur C.________ a indiqu� qu'au niveau du m�nage, on pouvait admettre un fonctionnement de 50 %. Cela ne remet pas en cause l'�valuation de l'incapacit� de l'assur�e par l'enqu�teur, qui tient compte du fait qu'elle utilise le �swiffer�en lieu et place de l'aspirateur et une machine � vapeur en lieu et place de la serpilli�re.
Compte tenu des emp�chements d�clar�s par la recourante, tels qu'ils figurent sous ch. 5.3 du rapport du 25 octobre 2000, l'incapacit� de 32,5 % retenue par l'enqu�teur n'appara�t pas critiquable. Dans ce champ d'activit�, l'invalidit� est ainsi de 6,5 % (20 x 32,5 : 100).
2.3 De m�me, la recourante conteste l'incapacit� de 29,5 % retenue par l'enqu�teur dans la lessive et l'entretien des v�tements. Elle all�gue que les activit�s qui posent probl�me repr�sentent 60 % de la rubrique et qu'un taux de 50 % s'impose.
Sous ch. 5.5 du rapport d'enqu�te �conomique, la lessive et l'entretien des v�tements comprend la lessive (30 %), les activit�s consistant � �tendre et ramasser le linge (10 %), � repasser (30 %), � entretenir et raccommoder les v�tements, tricoter, crocheter, et nettoyer les chaussures (30 %). Selon les d�clarations de l'assur�e � l'enqu�teur, elle devait se faire porter le baquet de linge de l'appartement � la buanderie et vice-versa. De m�me, elle devait �tre aid�e pour sortir le linge le plus lourd de sa machine � laver. Gr�ce � une corbeille sur�lev�e par des pieds, elle �tait encore en mesure d'�tendre le linge. Elle ne repassait plus son linge et faisait appel une fois par semaine � D.________, qui la remplace dans cette t�che sans percevoir aucun salaire. Elle n'�tait plus en mesure d'accomplir ni tricot ni crochet, activit�s qu'elle faisait avec plaisir par le pass�.
L� aussi, les d�clarations que la recourante a faites � l'enqu�teur concordent avec les constatations m�dicales figurant dans l'expertise neurologique. L'incapacit� de 29,5 % retenue par celui-ci prend en compte les emp�chements de l'assur�e indiqu�s ci-dessus. Dans la lessive et l'entretien des v�tements, l'invalidit� est d�s lors de 6 % (20 x 29,5 : 100).
2.4 Enfin, la recourante remet aussi en cause l'incapacit� de 20 % retenue par l'enqu�teur dans les emplettes et courses diverses. Elle fait valoir que c'est � tort que l'on n'a pas retenu de handicap pour les grandes emplettes sous pr�texte que l'�pouse pouvait se faire aider par son mari et que dans cette mesure, il aurait fallu retenir un taux de 40 %.
Les emplettes et courses diverses figurent sous ch. 5.4 du rapport d'enqu�te �conomique. Ce champ d'activit� comprend les grandes (40 %) et les petites (40 %) emplettes, ainsi que les courses diverses, soit la poste, les assurances, les services officiels (20 %). Selon les d�clarations de l'assur�e � l'enqu�teur, elle peut encore faire de grandes emplettes si elle est accompagn�e d'une tierce personne qui lui porte les choses les plus lourdes.
Dans ce champ d'activit�, l'incapacit� de 20 % tient compte de l'emp�chement dans les grandes emplettes, tel que d�clar� par la recourante � l'enqu�teur. L'invalidit� est ici de 1,7 % (8,25 x 20 : 100).
2.5 Il s'ensuit une invalidit� de 17,7 % (3,5 + 6,5 + 6 + 1,7).
L'accomplissement des travaux habituels repr�sentant une part de 65 %, l'invalidit� dans ce domaine est donc de 11,5 % (65 x 17,7 : 100).
Compte tenu de l'incapacit� de gain de 35 % dans une activit� lucrative, la recourante pr�sente une invalidit� globale de 46,5 % (35 + 11,5). Le taux de 46,4 % admis par l'intim� et les premiers juges n'est d�s lors pas critiquable.
Vu l'objet du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). La recourante, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Caisse de compensation des m�decins, dentistes et v�t�rinaires, St. Gallen, au Tribunal cantonal des assurances et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.