Source: https://books.google.to/books?qtid=147e7b6f&lr=&id=-KoEAAAAQAAJ&sa=N&start=40
Timestamp: 2020-08-04 16:59:19+00:00
Document Index: 179591126

Matched Legal Cases: ['art. 4', "l'article 21", "l'article 27", "l'article 21", 'art. 21', 'art. 24', "l'article 24"]

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 60
Italy - Italy - 1865
...de la comptabilité réciproque, ainsi que toutes autres mesures de détail et d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente Convention. Il est entendu que les mesures de détail et d'ordre mentionnées ci-dessus pourront être modifiées par les deux Administrations...
...mentionnés dans i'artiele 33 précédent, ainsi que toute auttc mesure de détail on d'ordre nécêsaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente...convention. Il est entendu que les mesures désignées ciieisus pourront être modifiées par les iew administrations, toutes les fois que, J «a commun aecon,...
Italy - Gazettes - 1866
...détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exacte exécution de la présente Convention. — II est entendu que les mesures désignées ci-dessus...être modifiées par les deux Administrations' toutes le fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité. 40. La présente Convention...
...des mandats susmentionnés et celle des compte» désignés à l'art. 4, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. II est entendu que les mesures susdites pourront être modifiées par les deux administrations toutes...
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 21 précédent, ainsi que toute antre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...administrations en reconnaîtront la nécessité. 29. La présente Convention aura force et valeur à partir du jour dont les deux Parties conviendront,...
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'article 27 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...présente Convention. Il est entendu que les mesures désignés ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un...
...forme des comptes mentionnés à l'article 21 précédent, ain.si que toute autre mesure de detail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...Convention. Il est entendu que les mesures désignées ci dessus pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, dun commun accord,...
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 68
...relatives à la forme des comptes mentionnés à l'art. 21 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. 11 est entendu que les mesures désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux administrations...
...relatives a la forme des comptes mentionnés a l'art. 24 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...est entendu que les mesures désignées ci-dessus •»>!. iront être modifiées pur les deux admin1* ' cns toutes les fuis que, d'un commun ne ml,...
...forme des comptes mentionnés à l'article 24 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail on d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...que les mesures désignées ci-dessus pourront être modiflées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux administrations...