Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-realisation-cartes-operationnelles-murales-1678326.htm
Timestamp: 2017-04-26 19:45:38+00:00
Document Index: 110649461

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 87", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29", "l'article 45", "l'article 17"]

Appels d'offres : réalisation de Cartes Opérationnelles Murales
N° annonce (BOAMP) 242198
REALISATION DE CARTES OPERATIONNELLES MURALES Avis de marchéDépartement de publication : 33Annonce No 11-242198ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde. Correspondant : M. le président du conseil d'admnistration, 22, boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.Objet du marché : réalisation de Cartes Opérationnelles Murales.Lieu d'exécution et de livraison: département de la Gironde.Caractéristiques principales : marché ordinaire.le présent marché comporte une option obligatoire.le fait pour un candidat de ne pas répondre à l'option sera éliminatoire seulement dans l'hypothèse ou le SDIS serait amené à retenir cette option. Cette option consiste à ce que le prestataire constitue en usine l'alidade pour chaque panneau des CIS, observatoires et salles de veille et pour les panneaux existants du CTA-CODIS (Cf. Annexe4 du Cctp)Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne l'impression, le façonnage et la pose de cartes opérationnelles murales de grandes dimensions.ces cartes sont destinées aux unités opérationnelles qui composent le corps départemental du Service d'incendie et de Secours de la Gironde, à savoir:- les Centres d'incendie et de Secours (Cis),- les Tours de Guet,- les Salles de Veille,- le Centre de Traitement et de l'alerte (Cta),- le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours (Codis).97 panneaux sont à réaliser se décomposant de la manière suivante:- 70 panneaux destinés aux Cis,- 22 panneaux destinés aux Observatoires, - 5 panneaux destinés aux Salles de Veille;.Refus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 janvier 2012.Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue àl'article 89 du Code des marchés publics.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget principal de l'établissement, Article 6188. Paiement : mandat administratif, virement bancaire, délai de paiement 30 jours. Avance prévue dans les conditions de l'article 87 du CMP.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : a. La lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr,thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; - les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). B). La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
- une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique. -si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement.dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 50 %; - prix : 35 %; - services après-vente : 15 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S0062.Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs . Principale(S) Activité(S) du pouvoir adjudicateur : - service de lutte contre l'incendie et de secours Code NUTS : Fr612 La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'Avis implique un marché public l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Critères de sélection des candidatures : I. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp ) ii. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats Marché réservé : Non Pas d'enchère électronique Il est demandé, à l'appui de la proposition, un échantillon du produit demandé au CCTP :Un échantillon, sur support spécifié dans le CCTP, d'une carte dont la maquette est fournie (formata4) permettant d'apprécier la qualité de l'impression, la qualité du support, le système de pose et le système d'alidade pour la réponse à l'option.ces échantillons seront à l'essai pendant la période débutant de la réception des offres jusqu'à la notification du marché.ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.les candidats procéderont à une visite obligatoire du CTA-CODIS (site d'ornano), d'un de CIS et d'un observatoire témoins (site de Cestas).La visite aura lieu à la date suivante :Le 16 novembre 2011, rendez vous à 9 heures sur le site du CIS d'ornano à l'adresse ci-dessous.l'interlocuteur est identifié en la personne suivante:sdis 33 - service Cartographie - 56 cours du Maréchal Juin - 33000 BORDEAUX -Standard 05 56 99 81 38 ---Service CartographieContact Capitaine Xavier EstevezUne attestation de visite sera remise aux participants (à remettre avec l'offre).toute offre remise par un candidat qui n'aura pas effectué la visite obligatoire sera rejetée.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet -- B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. 05 56 99 38 00. télécopieur 05 56 24 39 03, Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B Esplanade Charles de Gaulle, F- 33077 Bordeaux Cedex. Tél. 05 56 90 65 30. télécopieur 05 56 90 65 00. E-Mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr, Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. 05 56 99 38 00. télécopieur 05 56 24 39 03.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Documents non payants. Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront : - soit en faire la demande par télécopie au 05 57 85 59 49 - soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr Le dossier de consultation pourra, sur demande, être envoyé par courriel. - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no11s0062 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Date limite d'obtention :05 décembre 2011 à 12 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les candidats doivent choisir entre : - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé. - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé. La transmission intégrale des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 33. Correspondant : Groupement finances et de la Commande Publique, 22, boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS 33 Service Cartographie. Correspondant : M. Capitaine Xavier ESTEVEZ, 22, boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-81-38, courriel : secretariat-cartographie@sdis33.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 33. Correspondant : Groupement Finances et de la Commande Publique, 22 Boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4S9LFJ2Mbg .