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Timestamp: 2016-10-21 23:48:13+00:00
Document Index: 332307955

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 18', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 87', 'art. 17', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 4', 'art. 66']

9C_7/2015 (05.06.2015)
9C_7/2015 � � Arr�t du 5 juin 2015
A.________, repr�sent� par Me Philippe Nordmann, avocat,
Fondation collective LPP de l'Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances sur la Vie,
c/o Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances sur la Vie SA, Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen,
A.a.�A.________, n� en 1968, travaillait comme ouvrier dans une t�lerie industrielle lorsqu'il a �t� victime, le 2 juillet 2000, d'un accident au cours duquel il a subi une entorse grave du genou droit qui a n�cessit� un traitement chirurgical.
Pr�sentant des s�quelles de cet accident, il a d�pos� le 24 septembre 2001 une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession. Dans ce contexte, il s'est vu allouer par l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud une mesure d'orientation professionnelle du 21 octobre au 22 novembre 2002, puis un stage d'observation professionnelle du 27 janvier au 18 juillet 2003 et enfin, � compter du 1er ao�t 2003, un reclassement professionnel sous forme d'un apprentissage de commerce "type B". L'assur� ayant �t� confront� � des probl�mes personnels et m�dicaux, la mesure de reclassement a �t� suspendue le 3 juin 2005 et le contrat d'apprentissage r�sili�.
Se fondant sur les conclusions d'une expertise pluridisciplinaire r�alis�e dans l'intervalle (rapport du 5 octobre 2006), l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg, � qui le dossier avait �t� entre-temps transmis, a, par d�cision du 7 mai 2007 (confirm�e sur recours le 25 septembre 2009 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Fribourg), refus� d'allouer une rente de l'assurance-invalidit�, motif pris que le degr� d'invalidit� pr�sent� par l'assur� (29 %) �tait insuffisant pour ouvrir le droit � une telle prestation.
A.b.�Le 21 d�cembre 2009, A.________ a d�pos� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi de mesures professionnelles. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) a propos� � l'assur� qu'il reprenne son apprentissage d'employ� de commerce ou lui soumette un autre projet de r�adaptation professionnelle. Par courrier du 23 f�vrier 2011, l'assur� a inform� l'office AI qu'il renon�ait pour le moment, dans la mesure o� il �tait parvenu � trouver un emploi, � entamer un apprentissage d'employ� de commerce. Par d�cision du 4 mai 2011, l'office AI a pris acte du souhait de l'assur� de ne pas entreprendre une reconversion professionnelle avec l'aide de l'assurance-invalidit� et a formellement rejet� la demande de prestations.
Par courrier du 21 juillet 2011, la Fondation collective LPP de l'Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances sur la Vie (ci-apr�s: la Fondation collective LPP de l'Allianz), institution de pr�voyance aupr�s de laquelle l'assur� �tait affili� lors de la survenance de son accident, a inform� celui-ci qu'elle mettait un terme � compter du 1er mai 2011 � son droit � la lib�ration du paiement des cotisations (� raison de 100 % du 1er f�vrier 2001 au 30 avril 2006 et de 29 % � compter du 1er mai 2006). Elle a consid�r� que sa capacit� de gain aurait �t� sauvegard�e s'il avait accompli les mesures d'ordre professionnel sugg�r�es par l'assurance-invalidit� dans le cadre de sa deuxi�me demande de prestations.
Le 23 octobre 2012, A.________ a ouvert action contre la Fondation collective LPP de l'Allianz devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Fribourg, en concluant � ce que la part passive de son avoir de pr�voyance continue � "s'accro�tre de 29 % de la cotisation d'�pargne et des int�r�ts y aff�rents" au-del� du 1er mai 2011. Par jugement du 21 novembre 2014, le Tribunal cantonal a rejet� la demande.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Requ�rant sa r�forme, il reprend les conclusions prises dans sa demande.
La Fondation collective LPP de l'Allianz conclut, dans la mesure o� il est recevable, au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
A.________ a pr�sent� des d�terminations compl�mentaires.
L'institution de pr�voyance intim�e conclut � l'irrecevabilit� du recours. Or force est de constater que les explications fournies dans le m�moire de recours ne permettent gu�re de d�terminer en quoi pr�cis�ment le recourant estime que la juridiction cantonale a m�connu en l'esp�ce le droit f�d�ral. Son recours est donc � la limite de la recevabilit� au regard des exigences pos�es � l'art. 42 al. 2 LTF. On peut n�anmoins retenir de son �criture qu'il semble faire grief � la juridiction cantonale d'avoir consid�r� � tort qu'il aurait r�cup�r� une capacit� de gain suffisante propre � justifier le droit � la lib�ration du paiement des cotisations. Dans cette mesure, on peut admettre que le recours satisfait aux exigences de motivation requises, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur celui-ci.
Eu �gard aux conclusions prises dans la demande, le litige a pour objet la question de savoir si, en application du r�glement de pr�voyance, l'intim�e �tait en droit de mettre un terme � compter du 1er mai 2011 au droit � la lib�ration du paiement des cotisations, respectivement au versement par l'institution de pr�voyance des cotisations � hauteur de l'incapacit� de gain du recourant (financement de la part passive du rapport de pr�voyance).
Le litige concerne une prestation - la lib�ration du paiement des cotisations - qui n'est pas pr�vue par le r�gime de la pr�voyance obligatoire, si bien qu'il rel�ve exclusivement de la pr�voyance plus �tendue.
4.1.�Lorsqu'une institution de pr�voyance d�cide d'�tendre la pr�voyance au-del� des exigences minimales fix�es dans la loi (pr�voyance surobligatoire ou plus �tendue), on parle alors d'institution de pr�voyance "enveloppante". Une telle institution est libre de d�finir, dans les limites des dispositions express�ment r�serv�es � l'art. 49 al. 2 LPP en mati�re d'organisation, de s�curit� financi�re, de surveillance et de transparence, le r�gime de prestations, le mode de financement et l'organisation qui lui convient, pour autant qu'elle respecte les principes d'�galit� de traitement et de proportionnalit� ainsi que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 176 consid. 5.3 p. 180 et la r�f�rence).
4.2.�Dans le cadre de la pr�voyance plus �tendue, les employ�s assur�s sont li�s � l'institution de pr�voyance par un contrat innomm� (�
sui generis�) dit de pr�voyance. Le r�glement de pr�voyance constitue le contenu pr�form� de ce contrat, � savoir ses conditions g�n�rales, auxquelles l'assur� se soumet express�ment ou par actes concluants. Il doit ainsi �tre interpr�t� selon les r�gles g�n�rales sur l'interpr�tation des contrats. Il y a lieu de rechercher, tout d'abord, la r�elle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO), ce qui en mati�re de pr�voyance professionnelle vaut avant tout pour les conventions contractuelles particuli�res. Lorsque cette intention ne peut �tre �tablie, il faut tenter de d�couvrir la volont� pr�sum�e des parties en interpr�tant leurs d�clarations selon le sens que le destinataire de celles-ci pouvait et devait raisonnablement leur donner selon les r�gles de la bonne foi (principe de la confiance). L'interpr�tation en application de ce principe, dite objective ou normative, consiste � �tablir le sens que chacune des parties pouvait et devait raisonnablement pr�ter aux d�clarations de volont� de l'autre. Pour ce faire, il convient de partir du texte du contrat (ou du r�glement) avant de l'examiner dans son contexte; dans ce dernier cas, toutes les circonstances ayant pr�c�d� ou accompagn� sa conclusion doivent �tre prises en consid�ration. A titre subsidiaire, il peut �galement �tre tenu compte du mode d'interpr�tation sp�cifique aux conditions g�n�rales, notamment la r�gle de la clause ambigu� (�
in dubio contra stipulatorem; ATF 140 V 145 consid. 3.3 p. 149 et les r�f�rences).
4.3.�M�me si cela n'est pas express�ment pr�cis� dans la loi ou le r�glement, la personne assur�e n'a droit � des prestations d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle qu'aussi longtemps que les conditions pos�es � leur octroi demeurent remplies. Aussi bien en mati�re de pr�voyance obligatoire, o� la modification ou la suppression d'une rente est soumise aux m�mes conditions mat�rielles que la r�vision ou la reconsid�ration d'une rente de l'assurance-invalidit� (ATF 133 V 67 consid. 4.3.1 p. 68), qu'en mati�re de pr�voyance plus �tendue (ATF 138 V 409 consid. 3.2 p. 415), le droit aux prestations doit en principe �tre adapt� lorsque celui-ci ne correspond objectivement pas ou plus � la situation de fait ou de droit actuelle.
En mati�re de couverture du risque "invalidit�", le r�glement de pr�voyance pr�voit notamment les dispositions suivantes:
4.3�������Prestations en cas d'incapacit� de travail / invalidit� (incapa-�������cit� de gain)
4.3.1�������Conditions pr�alables
�������Les assur�s qui sont invalides � raison de 25 % au moins et qui �taient�������assur�s au moment de la prise d'effet de l'incapacit� de travail dont la�������cause a entra�n� l'invalidit� ont droit � des prestations d'invalidit� (cf.�������chiffres 4.3.2, 4.3.3, 4.3.4). Le cas �ch�ant le montant des prestations�������assur�es sera r�duit (cf. chiffres 1.5, 4.7, 4.8).
�������Le montant des prestations d�pend du degr� d'invalidit� exprim� en�������pour-cent. Ce dernier est �gal � la perte de gain caus�e par l'atteinte ࠠ�����la sant�; le montant de cette perte de gain se calcule en comparant le�������revenu th�orique apr�s la survenance de l'incapacit� de travail / inva-�������lidit� avec le revenu hypoth�tique qui aurait �t� r�alis� si ce cas de�������pr�voyance n'�tait pas survenu. Toutefois, le degr� d'invalidit� maxi-�������mum est �gal au degr� d'invalidit� constat� par l'AI pour ce qui touche�������� l'activit� lucrative. Si le degr� d'invalidit� est de 66 2/3 % au moins,�������des prestations compl�tes seront accord�es. La fondation peut faire�������constater par son m�decin-conseil l'invalidit� ainsi que le degr� d'inva-�������lidit�.
�������[...]
4.3.2�������Lib�ration du paiement des cotisations
�������Si un assur� est en incapacit� de travail ou invalide pendant une p�ri-�������ode sup�rieure � 3 mois, la lib�ration du paiement des cotisations est�������accord�e; la Fondation prend en charge le paiement des cotisations�������dues pour les prestations correspondantes, au terme de ce d�lai et en�������fonction du degr� d'invalidit�.
�������Aussi longtemps que la question de l'invalidit� ne peut �tre �valu�e, la�������lib�ration du paiement des cotisations est accord�e sur la base des�������donn�es figurant sur les attestations d'incapacit� de travail. Toutefois,�������aussit�t que l'invalidit� est �tablie, la lib�ration du paiement des cotisa-�������tions est alors octroy�e exclusivement sur la base du degr� d'invalidit頠�����constat�.
�������La lib�ration du paiement des cotisations est accord�e aussi longtemps�������que dure l'invalidit�, jusqu'� la fin du mois du d�c�s, mais au maximum�������jusqu'� l'�ge ordinaire de la retraite.
�������La lib�ration du paiement des cotisations en cas d'invalidit� est octroy�e�������en cas de maladie et d'accident.
6.1.�La juridiction cantonale a consid�r� en substance qu'en ne donnant pas suite � une mesure de r�adaptation exigible, le recourant avait manqu� � son obligation de r�duire - au mieux - son dommage. Il n'y avait pas lieu de suivre celui-ci lorsqu'il soutenait que le degr� d'invalidit� de 29 % retenu auparavant par l'assurance-invalidit� n'avait pas �t� modifi� et que la d�cision du 4 mai 2011 ne constituait pas une r�vision dont pouvait se pr�valoir l'institution de pr�voyance. Ce faisant, le recourant m�connaissait l'importance et la port�e des mesures d'ordre professionnel telles que celles qui lui avaient �t� propos�es. La juridiction cantonale faisait sienne la constatation de l'office AI selon laquelle le recourant aurait sauvegard� sa capacit� de gain au terme du reclassement propos�. Bien que l'administration n'e�t pas proc�d� � un nouveau calcul (d�taill�) du degr� d'invalidit� - elle n'avait pas � le faire au vu des circonstances -, cette constatation permettait de conclure que le degr� d'invalidit� ne s'�levait pas � pr�s d'un tiers, respectivement � au moins 29 %. Penser le contraire revenait � consid�rer qu'une mesure de r�adaptation n'aurait, en principe et dans tous les cas, apport� aucune modification du taux d'invalidit�, singuli�rement qu'elle n'aurait pas permis une �quivalence (approximative) de gain par rapport � l'activit� habituelle pass�e.
6.2.�Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir mal appr�ci� la situation. En r�sum�, il estime avoir proc�d� � une "auto-r�adaptation" en trouvant une activit� relativement bien r�mun�r�e, exerc�e toutefois avec une baisse de rendement de 30 % li�e � des douleurs ressenties aux genoux et au dos. Son pr�judice s'�levait par cons�quent toujours � 30 %, si bien qu'il pouvait pr�tendre au maintien de son droit � la lib�ration du paiement des cotisations � hauteur de son pr�judice.
En l'occurrence, il convient d'examiner si les circonstances de fait ou de droit se sont modifi�es de mani�re � influencer le degr� d'invalidit� du recourant - fix� � 29 % par l'institution de pr�voyance intim�e du 1er mai 2006 au 30 avril 2011 - et justifier la suppression du droit � la lib�ration du paiement des cotisations.
7.1.�Se fondant sur la d�cision rendue par l'assurance-invalidit� le 4 mai 2011, l'institution de pr�voyance intim�e et la juridiction cantonale ont consid�r� que le refus du recourant de se soumettre � une mesure de reclassement qui aurait permis de sauvegarder sa capacit� de gain constituait un motif permettant de revoir le degr� d'invalidit� qui avait �t� retenu pr�c�demment.
7.1.1.�Il est � remarquer que, malgr� la teneur explicite de l'art. 4.3.1 du r�glement de pr�voyance, ni l'institution de pr�voyance ni la juridiction cantonale n'ont proc�d� � une �valuation du degr� d'invalidit� fond�e sur une comparaison entre le revenu que le recourant aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� dans laquelle il aurait pu �tre reclass�. En l'absence de chiffres pr�cis, une simple hypoth�se, fond�e sur le fait que la mesure de reclassement propos�e aurait permis � la personne assur�e de recouvrer une capacit� de gain �quivalente � celle qui pr�valait avant la survenance de l'atteinte � la sant�, ne saurait suffire � �tablir, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que plus aucune incapacit� de gain n'aurait persist� chez le recourant � l'issue de la mesure de reclassement. Il convient en effet de rappeler que des mesures de r�adaptation peuvent d�j� �tre allou�es d�s lors qu'elles sont susceptibles d'am�liorer la capacit� de gain (art. 8 al. 1 let. a LAI).
7.1.2.�L'institution de pr�voyance intim�e ne pouvait �tre li�e par la d�cision rendue le 4 mai 2011 par les organes de l'assurance-invalidit�. Il convient en effet de relever que la nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit� d�pos�e le 21 d�cembre 2009 par le recourant avait pour unique objet la question du droit � des mesures d'ordre professionnel. La question du droit � la rente avait �t� tranch�e dans le cadre de l'examen de la premi�re demande de prestations dans le sens d'un refus, au motif que le degr� d'invalidit� pr�sent� (29 %) �tait insuffisant pour ouvrir le droit � une telle prestation. Un r�examen de cette question n'aurait pu avoir lieu que si le recourant en avait fait express�ment la demande et pour autant que les conditions pos�es � l'examen d'une nouvelle demande de rente �taient remplies (art. 87 al. 3 RAI en corr�lation avec l'art. 17 LPGA). Contrairement � ce que semble soutenir l'institution de pr�voyance intim�e, la d�cision du 4 mai 2011 ne contenait aucune �valuation concr�te du degr� d'invalidit� pr�sent� par le recourant. S'il est vrai que l'office AI a expliqu� que ce dernier ne pr�sentait pas de degr� d'invalidit� ouvrant le droit � une rente de l'assurance-invalidit�, la seule conclusion qui pouvait �tre tir�e de ce constat �tait que le degr� d'invalidit� ne d�passait pas le seuil de 40 % ouvrant droit � la rente, constat qui ne permettait pas encore de remettre en cause l'�valuation op�r�e dans le cadre de la premi�re demande de prestations.
7.1.3.�A teneur du courrier adress� le 23 f�vrier 2011 par le recourant aux organes de l'assurance-invalidit�, aux termes duquel il les informait avoir trouv� un emploi aupr�s de l'entreprise B.________, poste qui lui convenait "� tous �gards, tant en ce qui concerne ses attributions qu'en ce qui concerne le climat de travail et les rapports avec ses coll�gues" et, partant, renoncer � entreprendre un apprentissage, la question peut au demeurant se poser de savoir s'ils �taient fond�s � rendre une d�cision formelle de refus de prestations, le courrier en question �quivalant dans les faits � un retrait de la demande de prestations (sur la validit� d'un retrait d'une demande de prestations, voir arr�t 9C_1051/2012 du 21 mai 2013 consid. 3).
7.1.4.�Quand bien m�me la d�cision des organes de l'assurance-invalidit� ne pouvait lier l'institution de pr�voyance intim�e, cela n'emp�chait nullement celle-ci d'examiner de son propre chef si les conditions d'une modification du droit � la lib�ration du paiement des cotisations �taient remplies (cf.�
supra�consid. 4.3). Cela �tant, il semble de prime abord douteux, au vu du d�roulement concret des �v�nements (cf.�
supra�consid. 7.1.3), que l'institution de pr�voyance puisse tirer argument du comportement r�nitent du recourant pour justifier la suppression de son droit aux prestations. Cette question peut n�anmoins demeurer ind�cise, pour le motif qui va suivre.
7.2.1.�En l'occurrence, il n'est pas contest� que le recourant a repris � compter du 1er f�vrier 2010 l'exercice d'une activit� lucrative pour le compte de l'entreprise B.________ (questionnaire pour l'employeur du 15 f�vrier 2010). Ce fait constitue � l'�vidence une modification des circonstances personnelles et �conomiques susceptible d'influer sur le degr� d'invalidit� retenu jusqu'� pr�sent et, partant, le droit aux prestations.
7.2.2.�Ce constat implique que soit r�alis�e, conform�ment � l'art. 4.3.1 du r�glement de pr�voyance, une nouvelle comparaison entre le revenu que le recourant aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide avec celui qu'il obtient dans l'activit� qu'il exerce concr�tement (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475). Il n'y a cependant
pas lieu de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision conforme au droit f�d�ral. Par �conomie de proc�dure, il se justifie de proc�der d'office � la correction du vice et de compl�ter les constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 2 LTF).
En 2011, ann�e au cours de laquelle l'institution de pr�voyance intim�e a d�cid� de supprimer le droit � la prestation litigieuse, le recourant aurait pu obtenir dans son ancien m�tier d'ouvrier dans une t�lerie industrielle un salaire annuel de 69'389 fr., soit le salaire qu'il gagnait en 2001 (62'400 fr.), adapt� � l'�volution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes entre 2001 et 2011, telle qu'elle r�sulte des donn�es de l'Office f�d�ral de la statistique (+ 10,3 % entre 2001 et 2010 [T1.93, branche �conomique "m�tallurgie et travail des m�taux"]; + 0,9 % entre 2010 et 2011 [T1.10, branche �conomique "fabrication de produits m�talliques"]). Contrairement � ce qu'all�gue le recourant, il n'y a pas lieu de tenir compte, au titre de revenu sans invalidit�, du salaire qu'il pourrait normalement obtenir dans son activit� actuelle s'il n'�tait pas entrav� dans sa capacit� de travail; le revenu sans invalidit� correspond en principe au revenu que la personne assur�e aurait pu obtenir dans l'activit� qu'elle exer�ait avant la survenance de l'�v�nement assur� et qu'elle aurait continu� � exercer sans atteinte � la sant�.
Compar� au salaire de 57'200 fr. (13 x 4'400 fr.) qu'il touchait effectivement en 2011 aupr�s de l'entreprise B.________ - salaire qui, selon les dires du recourant, tenait par ailleurs compte d'une diminution de rendement de 30 % -, la perte de gain r�siduelle cons�cutive � la reprise d'activit� du recourant ne s'�levait plus qu'� 18 %, taux insuffisant pour justifier le maintien du droit � la lib�ration du paiement des cotisations au sens des art. 4.3.1 et 4.3.2 du r� glement de pr�voyance.
7.3.�Pour le reste, le recourant ne saurait tirer argument de la d�cision rendue le 31 janvier 2013 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), par laquelle celle-ci a r�duit de 29 � 18 % � compter du 1er f�vrier 2013 le taux de la rente de l'assurance-accidents dont le recourant �tait b�n�ficiaire. Rien n'indique - et le recourant ne le pr�tend pas - que l'institution de pr�voyance intim�e serait li�e, aussi bien d'un point de vue mat�riel que temporel, par les d�cisions rendues par l'assurance-accidents.
7.4.�Inexact quant � sa motivation, le jugement attaqu� s'av�re n�anmoins conforme au droit dans son r�sultat. Mal fond�, le recours doit par cons�quent �tre rejet�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1 �re phrase, LTF).