Source: https://www.noah-shop.com/fr/termes.html
Timestamp: 2018-01-20 07:17:20+00:00
Document Index: 204272265

Matched Legal Cases: ['§1', '§ 2', '§4', '§5', '§5', '§5', '§5', '§5', '§5', '§2', '§6', '§7', "l'article 14"]

Soldes - Chaussures véganes homme
Préambule : La boutique de chaussures Noah (nommée Fournisseur dans la suite du texte) entretient une boutique internet à usage commercial sous les domaines noah-shop.com, noah-shop.de et noah-vegan.de. Elle propose à ses Clients sur cette page des informations ainsi que ses produits à la vente en ligne.
§1 Choix du produit
Le client a la possibilité, sur la page Internet nommée plus haut, de choisir et de commander des produits. Le Client peut cliquer sur les produits de son choix sur la page internet. Ces produits sont rassemblés dans un panier virtuel. Le client obtient à la fin de ses achats un récapitulatif de ses produits, avec le montant final total, TVA incluse.
Avant validation par envoi de la commande, le Fournisseur donne la possibilité au client d’en contrôler l’exactitude du contenu, en particulier le prix et les quantités, et le cas échéant de la corriger.
§ 2. Droit du Client de retour de la marchandise
La satisfaction du client est la priorité du Fournisseur.
Au cas où un produit NOAH ne correspondrait pas à votre attente, vous pouvez l'échanger dans les 14 jours.Comme alternative, vous pouvez utiliser votre droit au retour de marchandises et vous faire rembourser vos articles dans les deux semaines suivant leur livraison. Le prix d’achat correspondant est remboursé à réception de la marchandise retournée, sous réserve qu´il ne s’agisse pas d´une décision arbitraire ou d’une négligence du Client. Si la facture n´a pas encore été payé, l´annulation de la totalité ou d´une partie se fera de suite.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de la photocopie de la facture et du formulaire de retour. Les frais de retour de marchandises sont à la charge du client (en dehors de l'allemangne), nous vous envoyons vos produits à nos frais en cas d'échange.
Les prix sont ceux de la liste des prix en vigueur au moment de la commande, comme ils ont été indiqués sur les pages internet. Les prix comprennent la TVA.
§4 Contrat
Les offres du Fournisseurs sur le site internet restent sans engagement. De ce fait, le Fournisseur n’est pas tenu à l’exécution de la commande dans le cas d’une non disponibilité.
§5 Exécution du contrat
§5.1 Commande
Le Fournisseur confirme immédiatement au Client par E-mail la réception de la commande.
§5.2 Expédition
Les articles commandés sont, en règle générale, expédiés le jour ouvré suivant le jour de réception de la commande.
Si un article n´est plus disponible (par exemple fin de saison) le Client en est informé et les autres produits commandés sont expédiés.
§5.3 Frais d´envoi
Les frais d´envois à l’intérieur de l’Allemagne pour une commande inférieure où égale à 149,- EUR sont de 4,75 EUR par commande. Pour un montant de commande supérieur à 149,- EUR, la livraison est gratuite à l’intérieur de l’Allemagne.
Les frais qui s´appliquent pour les envois à l´étranger sont les suivant : Pour les envois en Autriche, Luxembourg, Belgique, Danemark, Lichtenstein, Pays-Bas, un forfait supplémentaire de 14,99 EUR vient s´ajouter, vers la Suisse 15,45 EUR, vers l´Italie, France, la Grande-Bretagne 13,99 EUR, vers l´Espagne, le Portugal, la Suède, la Norvège et la Finlande 19,95 EUR.
Dans les pays ou îles non cités, les frais d’envoi sont facturés au coût réel.
§5.4 Modifications, extensions, limitations de la commande
Le Fournisseur répond sous court délai aux demandes du Client relatives à des commandes déjà passées, quant à des modifications, extensions et/ou limitations. Les souhaits de modification de la commande du Client seront pris en considération, dans la mesure du possible, jusqu´a 1 jour ouvré avant la date de livraison prévue.
§5.5 Dates de livraison différée et fixe
Le Client peut souhaiter une date de livraison fixe, qui, dans la mesure du possible, sera prise en considération.
Dans le cas où, par le biais de quelle que circonstance que ce soit, une situation se produirait qui ne conviendrait pas au Client, les conditions du §2 s´appliquent.
§6 Service- Hotline
Le Fournisseur met à la disposition du client un Nº- Service. Tel : 09391/507-1720 du lundi au samedi de 9h à 20h.
§7 Conditions de paiement
Le Fournisseur établit, pour les articles commandés et livrés, une facture qui est jointe à la livraison. Le Fournisseur livre soit contre paiement d´avance, sur facture, sur avis de prélèvement ou sur paiement par PayPal. Lorsque la livraison s´effectue sur facture, le paiement de celle-ci doit se faire dans les 10 jours à compter de la date de réception de la facture. Pour les Clients finaux, les prix indiqués sur la facture sont toujours des prix Clients finaux, incluant la TVA. Pour les nouveaux Clients nous vous demandons un paiement à l´avance lors des deux premières commandes.
Dans le cas où le Fournisseur serait dans l’incapacité d’exécuter la commande pour cause de force majeure, il est libéré de son obligation pour la durée de l’empêchement. Le Client a la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat.
Le Fournisseur respectera l’ensemble des exigences légales relatives à la protection des données, en particulier les impositions de la loi de protection des données des télé-services.
Les données, que le Fournisseur demande au Client, sont nécessaires au traitement de la commande. Par ailleurs, les données sont sauvegardées à des fins de comptabilité.
La transmission des données personnelles à un tiers est par principe exclue. Elles sont uniquement transmises, le cas échéant, à des fins de vérification de solvabilité, à l’organisme de recouvrement Südwest-Inkasso, Baden-Baden. Cela n’influence toutefois pas la livraison, mais exclusivement le mode de paiement.
Avec l’accord du Client, ses données sont utilisées de manière à lui faciliter l’utilisation de notre offre de service internet, ou pour aménager l’offre et les services en conformité avec ses besoins.
Cet accord pour l’utilisation des données à des fins publicitaires peut être révoqué à tout moment par voie postale, par fax au (0)9391-504166 ou par mail à info@noah-shop.com. En outre, les informations relatives à la protection des données sur cette page internet s’appliquent.
10.1 La langue du contrat est la langue allemande.
10.2 Dans le cas où l’une des dispositions de ces conditions était ou devenait nulle, les autres conditions du contrat restent au demeurant valides. Le Fournisseur et le Client remplaceront la disposition nulle par une autre, valide, qui traduit au mieux, économiquement, la volonté des deux parties contractantes.
10.3 Version du contrat : 01.01.2003
Propriétaire: Massimiliana Delù
Michelriether Str. 29
Tel: 0049 9391 507 1720
Fax: 0049 9391 507 1722
Ust. ID-Nr. DE263654305
Steuer Nr. 231/210/70073
Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14, section 1 du ODR-VO: .. La Commission européenne fournit une plate-forme pour la résolution des litiges en ligne (OS), vous pouvez la trouver ici: