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Timestamp: 2016-10-28 04:43:44+00:00
Document Index: 187256191

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 159', 'art. 135']

I 15/06 (21.12.2006)
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Borella
C.________, recourante, repr�sent�e par Me Jos� Nogueira Esmoris, avocat,
C.________, n�e en 1960, a travaill� en Suisse en qualit� d'aide de cuisine entre 1986 et 1991. De retour en Espagne, elle a exerc� en tant que couturi�re une activit� lucrative dans l'industrie du v�tement. Son emploi a pris fin le 1er juillet 2003.
L'Institut national de la s�curit� sociale espagnole (INSS) a reconnu � C.________ une incapacit� de travail permanente et totale d�s le 10 mai 2004 et l'a mise au b�n�fice d'une pension d'invalidit�. Le 2 juin 2004, il a transmis � la Caisse suisse de compensation une demande d'examen de son droit � des prestations de l'assurance-invalidit� suisse.
L'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'office AI) a invit� C.________ � remplir un questionnaire. Il a recueilli diff�rents renseignements m�dicaux qu'il a soumis � l'appr�ciation de son service m�dical. Dans un avis du 10 janvier 2005, le docteur R.________ a pos� le diagnostic de status apr�s op�ration pour hernie discale L5-S1 en 1996 - la r�sonance magn�tique de 2003 montrant une petite hernie discale L2-L3, L3-L4 sans r�cidive L5-S1 -, de fibrose cicatricielle et de cervicarthrose. Il indiquait que selon le rapport m�dical d�taill� INSS du 4 mai 2004, la patiente pr�sentait une incapacit� de travail partielle de 20 � 30 % et que la mention de non invalide �tait signal�e. L'activit� dans la confection qu'elle avait cess�e en 2003 �tait m�dicalement toujours exigible, sans aucune restriction.
Par d�cision du 18 janvier 2005, confirm�e sur opposition le 6 juin 2005, l'office AI a d�ni� � C.________ le droit � une rente d'invalidit�.
Par jugement du 22 novembre 2005, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger a rejet� le recours form� par C.________ � l'encontre de la d�cision sur opposition du 6 juin 2005. Se ralliant � l'avis des m�decins de l'INSS et de l'office AI, elle a retenu que celle-ci �tait � m�me de reprendre, dans une mesure sup�rieure � 60 %, une activit� semi-s�dentaire semblable � la pr�c�dente.
C.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci et � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, � titre subsidiaire d'un trois-quarts de rente, ou � titre plus subsidiaire encore d'une demie ou d'un quart de rente.
Le litige porte sur le droit �ventuel de la recourante � une rente de l'assurance-invalidit� suisse, singuli�rement sur le taux d'invalidit� � la base de cette prestation.
2.1 Les premiers juges ont expos� de mani�re correcte les r�gles applicables en mati�re d'�valuation de l'invalidit�. A juste titre, ils ont rappel� que les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP), entr�es en vigueur le 1er juin 2002, s'appliquaient � la pr�sente proc�dure. Il se justifie donc de renvoyer sur ces points au jugement attaqu�.
Le fait pour une personne assur�e de percevoir une pension d'invalidit� d'une institution de s�curit� sociale �trang�re ne saurait pr�juger de son droit � une rente d'invalidit� selon le droit suisse. En effet, l'�valuation de l'invalidit� � l'origine de la rente �trang�re ne lie pas les organes charg�s de fixer le taux d'invalidit� selon le droit suisse, lequel est d�termin� exclusivement d'apr�s le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).
2.2 En droit suisse, les crit�res m�dico-th�oriques ne sont pas d�terminants. Ainsi que l'ont rappel� les premiers juges, l'invalidit� est une notion �conomique et non m�dicale, o� sont prises en compte les r�percussions de l'atteinte � la sant� sur la capacit� de gain (ATF 110 V 275 consid. 4a et la r�f�rence; cf. aussi ATF 114 V 314 consid. 3c; par analogie RAMA 1991 n� U 130 p. 272 consid. 3b). Ainsi, le taux d'invalidit� ne se confond pas n�cessairement avec le taux d'incapacit� fonctionnelle d�termin� par le m�decin; ce sont les cons�quences �conomiques objectives de l'incapacit� fonctionnelle qu'il importe d'�valuer.
3.1 Il est �tabli que la recourante pr�sente un status apr�s h�milaminectomie de L5/S1 gauche effectu�e en d�cembre 1996, de petites hernies discales L2-L3 et L3-L4 � gauche, pas de r�cidive en L5-S1, une fibrose post-cicatricielle autour de L5-S1 � gauche et une cervicarthrose avec protrusions des disques entre C3 et C7. Cela n'est pas contest� devant la Cour de c�ans.
3.2 Les documents et rapports m�dicaux produits par la recourante en annexes � son m�moire du 29 d�cembre 2005 figurent d�j� au dossier. Ils ont �t� pris en consid�ration par l'intim� dans la d�cision sur opposition du 6 juin 2005 et par la juridiction de premi�re instance dans le jugement attaqu� du 22 novembre 2005.
Les arguments de la recourante portent pour l'essentiel sur les souffrances et maladies qui sont les siennes. Celles-ci ont �t� prises en compte par les premiers juges dans leur examen de sa capacit� de travail. Il se r�v�le que les examens objectifs effectu�s en 2003/2004 (radiographies, r�sonance magn�tique) ont fait �tat d'une atteinte fonctionnelle moyenne, qu'il subsiste une limitation des mouvements du tronc et des manifestations occasionnelles algiques au membre inf�rieur gauche, que la colonne cervicale ne pr�sente pas d'atteinte importante et que les protrusions discales entre C3 et C7, relev�es sur le plan objectif, n'entra�nent pas de limitations fonctionnelles d�terminantes. Il ne subsiste pas d'atteinte radiculaire. Certes, le rapport d'examen neurologique du 2 mars 2004 fait �tat d'un syndrome douloureux � plusieurs niveaux (colonne cervicale, dorso-lombaire en particulier), mais cette symptomatologie algique est pr�sente depuis longtemps et, malgr� cela, la recourante a toujours travaill� � plein temps. L'employeur observe qu'elle rencontrait des difficult�s dans son travail et devait, par exemple, changer souvent de position.
Le point de savoir si la recourante, comme elle le pr�tend, a d� abandonner son activit� dans l'atelier de confection en raison de son �tat de sant� ou si, comme l'ont retenu les premiers juges, son licenciement est intervenu pour des raisons �conomiques peut demeurer ind�cis.
En effet (supra, consid. 2.2), ce sont les cons�quences �conomiques objectives de l'incapacit� fonctionnelle qu'il importe d'�valuer. Il y a lieu de se fonder sur les constatations du m�decin de l'INSS espagnol, lequel indique dans son rapport m�dical d�taill� du 4 mai 2004 que la patiente pr�sentait un taux d'incapacit� de travail de 20 � 30 % dans sa derni�re activit�. Selon le docteur R.________ (avis m�dical du 10 janvier 2005), l'activit� dans la confection qu'elle a cess�e en 2003 est m�dicalement toujours exigible, sans aucune restriction. Avec les premiers juges, il se justifie donc de retenir que la recourante serait � m�me de reprendre, dans une mesure sup�rieure � 60 %, une activit� semi-s�dentaire semblable � la pr�c�dente.
C'est en vain qu'elle entend justifier son droit � des prestations de l'assurance-invalidit� suisse par le fait que la s�curit� sociale espagnole lui a reconnu un droit � une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de travail permanente et totale. Ainsi qu'on l'a vu (supra, consid. 2.1), un tel fait ne saurait lier les organes charg�s de d�terminer le taux d'invalidit� selon le droit suisse.
C'est dans son activit� en atelier de confection que la recourante peut le mieux mettre � profit sa capacit� r�siduelle de travail (avis m�dical du docteur R.________ du 10 janvier 2005), activit� qu'elle a exerc�e � plein temps (questionnaire du 12 novembre 2004). Etant donn� que l'on peut raisonnablement attendre de sa part qu'elle reprenne son activit� professionnelle ou un emploi semblable, elle pr�sente une invalidit� de 30 % au maximum (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a, 104 V 136 s. consid. 2b), taux qui ne donne pas droit � une rente (art. 28 al. 1 LAI). Le recours se r�v�le donc mal fond�.
La proc�dure est gratuite. La recourante, qui succombe, n'a pas droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance devant la Cour de c�ans (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).