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Timestamp: 2016-10-24 18:33:03+00:00
Document Index: 232717091

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 13', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 14', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 159', 'ATF ']

I 722/03 (19.11.2004)
I 722/03
MM. et Mme les Juges Borella, Pr�sident, Leuzinger, Lustenberger, Ursprung et Fr�sard.
L.________, recourant, repr�sent� par Pro Infirmis Vaud,
rue du Grand-Pont 2bis, 1002 Lausanne,
L.________, n� en 1951, est atteint de scl�rose en plaques. Il b�n�ficie d'une rente enti�re d'invalidit� depuis le 1er juillet 1993, ainsi que d'une allocation pour impotent de degr� moyen d�s le 1er mai 1997. Depuis le 1er juillet 1999, il per�oit une allocation pour impotence grave. En outre, il s'est vu accorder divers moyens auxiliaires de l'assurance-invalidit�.
Par lettre du 11 avril 2002, l'assur� a demand� la prise en charge par l'assurance-invalidit� d'un mat�riel informatique fourni par la Fondation suisse pour les T�l�th�ses et constituant en une souris d'ordinateur sp�cialement adapt�e de type Mini Trackball Thumbelina PS/2. Le co�t de ce mat�riel s'�levait � 806 fr., y compris les frais d'�tude de faisabilit� et d'entra�nement � l'utilisation. A l'appui de sa demande, l'int�ress� all�guait qu'ayant perdu une grande partie de son autonomie en raison de l'atteinte � sa sant�, il avait besoin d'un ordinateur pour lire, �crire, classer des documents personnels, ainsi que pour communiquer avec ses deux fils mineurs domicili�s � B.________.
Par d�cision du 23 ao�t 2002, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a refus� la prise en charge du mat�riel requis. Il a consid�r� qu'en raison d'une p�joration de son �tat de sant�, l'assur� n'�tait plus en mesure d'effectuer des travaux de traduction qui lui avaient �t� confi�s, de sorte qu'il n'avait plus besoin de moyens informatiques pour l'exercice d'une activit� lucrative. Dans une lettre du m�me jour, l'office indiquait que dans la mesure o� il �tait capable de parler, l'int�ress� n'avait pas besoin d'un ordinateur pour entretenir des contacts avec son entourage.
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l'a rejet� par jugement du 23 juin 2003.
L.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande implicitement l'annulation, en concluant � la prise en charge de la souris d'ordinateur Mini Trackball Thumbelina PS/2.
L'office AI conclut implicitement au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � pr�senter des d�terminations.
2.1 Selon l'art. 8 LAI, les assur�s invalides ou menac�s d'une invalidit� imminente ont droit aux mesures de r�adaptation qui sont n�cessaires et de nature � r�tablir leur capacit� de gain, � l'am�liorer, � la sauvegarder ou � en favoriser l'usage. Ce droit est d�termin� en fonction de toute la dur�e d'activit� probable (al. 1). Les assur�s invalides ont droit aux prestations pr�vues aux art. 13, 19, 20 et 21 LAI sans �gard aux possibilit�s de r�adaptation � la vie professionnelle (al. 2).
Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assur� a droit, d'apr�s une liste que dressera le Conseil f�d�ral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activit� lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour �tudier ou apprendre un m�tier ou � des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1�re phrase). L'assur� qui, par suite de son invalidit�, a besoin d'appareils co�teux pour se d�placer, �tablir des contacts avec son entourage ou d�velopper son autonomie personnelle, a droit, sans �gard � sa capacit� de gain, � de tels moyens auxiliaires conform�ment � une liste qu'�tablira le Conseil f�d�ral (al. 2).
2.2 La liste des moyens auxiliaires indiqu�e � l'art. 21 LAI fait l'objet d'une ordonnance du d�partement f�d�ral de l'Int�rieur (art. 14 RAI). Conform�ment � cette d�l�gation, le d�partement a �dict� l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidit� (OMAI). L'art. 2 OMAI dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fix�es par la liste annex�e, les assur�s qui en ont besoin pour se d�placer, �tablir des contacts avec leur entourage ou d�velopper leur autonomie personnelle (al. 1). L'assur� n'a droit aux moyens auxiliaires d�sign�s dans cette liste par un ast�risque (*), que s'il en a besoin pour exercer une activit� lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour �tudier ou apprendre un m�tier ou � des fins d'accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l'activit� nomm�ment d�sign�e au chiffre correspondant de l'annexe (al. 2).
2.3 Selon le ch. 13.01* de l'annexe � l'OMAI, l'assurance-invalidit� prend en charge - � l'exception de moyens auxiliaires peu co�teux et sous r�serve d'une participation de l'assur� aux frais d'acquisition d'appareils dont les personnes valides ont �galement besoin en mod�le standard - les instruments de travail et appareils m�nagers rendus n�cessaires par l'invalidit�, les installations et appareils accessoires, ainsi que les adaptations n�cessaires � la manipulation d'appareils et de machines.
Aux termes du ch. 15.02 de l'annexe � l'OMAI, sont pris en charge au titre des moyens auxiliaires permettant � l'invalide d'�tablir des contacts avec son entourage les appareils de communication �lectriques et �lectroniques pour les assur�s incapables de parler et d'�crire, qui sont d�pendants d'un tel appareil pour entretenir des contacts quotidiens avec leur entourage et qui disposent des facult�s intellectuelles et motrices n�cessaires � son utilisation.
3.1 En l'esp�ce, il est constant qu'au moment - d�terminant en l'occurrence (ATF 121 V 366 consid. 1b) - o� la d�cision litigieuse a �t� rendue, le recourant avait mis un terme � toute activit� lucrative en raison de l'aggravation de l'atteinte � sa sant�, de sorte qu'il ne pouvait se fonder sur le ch. 13.01* pour pr�tendre la prise en charge du moyen auxiliaire requis. Il convient donc d'examiner si les conditions pos�es au ch. 15.02 de l'annexe � l'OMAI sont en revanche r�alis�es.
3.2 La juridiction cantonale a consid�r� que tel n'�tait pas le cas. Certes, elle a constat� que l'assur� n'est plus du tout en mesure de r�diger � la main, de sorte que son incapacit� d'�crire devait �tre admise. En revanche, le tribunal cantonal est d'avis que l'int�ress� est capable de parler. Bien s�r, l'atteinte neurologique l'emp�che de soutenir une conversation prolong�e et le volume sonore de sa voix est tr�s faible, ce qui rend ses paroles tr�s peu audibles en cas de fatigue. Il n'en demeure pas moins, selon la juridiction cantonale, que l'assur� n'est pas incapable de parler, de sorte que l'une des conditions cumulatives pr�vues au ch. 15.02 de l'annexe � l'OMAI n'est pas r�alis�e.
De son c�t�, le recourant conc�de que si la capacit� de parler se limite � la possibilit� d'�mettre des sons, m�me extr�mement faibles et souvent inaudibles, il est effectivement capable de parler. En revanche, si l'on admet que la capacit� de parler comprend la facult� de s'exprimer, d'avoir une conversation, de communiquer, d'�tre compris des autres et d'entrer en relation avec les autres, l'int�ress� est d'avis qu'il n'a pas cette capacit�. En l'occurrence, il peut, certes, exprimer des paroles comme �manger, boire, (le) mettre plus droit sur (sa) chaise, fermer ou ouvrir la fen�tre�. Toutefois, non seulement ces paroles sont difficilement compr�hensibles pour son entourage, mais encore il ne peut pas avoir d'autres conversations ni avec le personnel de l'�tablissement o� il vit, ni avec les membres de sa famille. S'il peut effectivement recevoir des appels t�l�phoniques, il est cependant incapable de se faire comprendre de son interlocuteur.
4.1 La version actuellement en vigueur du ch. 15.02 de l'annexe � l'OMAI a �t� introduite par une modification de l'OMAI du 13 novembre 1985 (RO 1985 2012), en vigueur depuis le 1er janvier 1986. Dans sa teneur valable jusqu'au 31 d�cembre 1985, le ch. 15.02 pr�voyait la prise en charge par l'assurance-invalidit� de machines � �crire automatiques lorsque l'assur� �tait incapable de parler et d'�crire par suite de paralysie et ne pouvait �tablir des contacts avec son entourage qu'� l'aide de cet appareil.
La jurisprudence a consid�r� que la modification de cette disposition r�glementaire avait pour but de tenir compte des progr�s rapides de l'�lectronique qui donne, pour la premi�re fois, � des personnes incapables de parler et d'�crire la possibilit� de communiquer directement avec autrui. On d�sirait par l� attacher plus d'importance � la r�adaptation sociale, l'invalide devant �tre en mesure non seulement d'��tablir des contacts avec son entourage�, mais d'�entretenir des contacts quotidiens avec (son) entourage�. En d'autres termes, le but de cette innovation avait �t� de renoncer � la r�gle valable jusqu'alors, selon laquelle l'int�ress� n'avait droit qu'� un champ d'informations limit�, et de rendre possible une communication personnelle directe � travers un �change d'id�es et d'opinions (RCC 1987 p. 516 consid. 2a).
4.2 Vu ce qui pr�c�de, on ne saurait partager le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel le recourant doit �tre consid�r� comme capable de parler quand bien m�me l'atteinte � la sant� l'emp�che de soutenir une conversation et ses paroles sont difficilement audibles en raison du faible niveau sonore de sa voix.
Selon un rapport d'examen logop�dique (du 6 f�vrier 2003) �tabli par la Fondation P.________, Centre de traitements et de r�adaptation, � A.________, et produit en instance cantonale par l'assur�, celui-ci pr�sente une dysarthrie s�v�re due � des troubles respiratoires graves et des troubles praxiques d'articulation et de diadococin�sie s�v�res qui alt�rent de fa�on grave l'intelligibilit� de la parole. Hormis l'expression, au prix de grands efforts, des besoins quotidiens, ces troubles emp�chent toute communication avec autrui.
Sur le vu de ces constatations qui ne font l'objet d'aucune controverse entre les parties, force est de consid�rer que le recourant n'est pas en mesure, sans l'aide d'un ordinateur muni de commandes adapt�es, de communiquer directement avec autrui � travers un �change d'id�es et d'opinions. Dans la mesure o�, par ailleurs, rien ne permet de penser que l'int�ress� est priv� des facult�s intellectuelles et motrices n�cessaires � l'utilisation de ce moyen de communication, les conditions du ch. 15.02 de l'annexe � l'OMAI apparaissent en l'occurrence r�alis�es.
4.3 En l'�tat du dossier, il n'est cependant pas possible de savoir si la souris d'ordinateur de type Mini Trackball Thumbelina PS/2 est la seule commande adapt�e possible. On ne peut d�s lors juger si ce moyen rev�t le caract�re simple et ad�quat au sens de l'art. 21 al. 3 LAI. Il y a lieu par cons�quent d'ordonner un compl�ment d'instruction sur cette question. Cette t�che est du ressort de l'office, � qui il incombera de rendre une nouvelle d�cision.
Le recourant, qui obtient gain de cause, est repr�sent� par Pro Infirmis. Il a droit � une indemnit� de d�pens pour l'ensemble de la proc�dure (art. 159 al. 1 et 6 OJ; 61 let. g LPGA), la jurisprudence concernant la repr�sentation d'une partie par l'Association suisse des invalides (ATF 122 V 278) s'appliquant par analogie en cas de repr�sentation par Pro Infirmis (arr�t U. du 10 avril 2002, I 284/01, consid. 4, et arr�t non publi� K. du 30 avril 1998, I 501/97).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 23 juin 2003 et la d�cision de l'Office AI pour le canton de Vaud du 23 ao�t 2002 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit office pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
L'Office AI pour le canton de Vaud versera au recourant la somme de 800 fr. � titre de d�pens (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) pour l'ensemble de la proc�dure.