Source: https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=DEL1198&Language=lanFrench&Site=CM&Lang=fr
Timestamp: 2015-03-04 11:15:37+00:00
Document Index: 228670516

Matched Legal Cases: ["l'article 39", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Comité des Ministres - 1198e réunion des Délégués des Ministres (Salle CM)
1198e réunion des Délégués des Ministres (Salle CM)
29 avril 2014 10:00 - 2 mai 2014 18:00
Ordre du jour (1) CM/Del/OJ(2014)1198F / 2 mai 2014 1198 réunion des Délégués des Ministres (Strasbourg, 29 (10h), 30 (10h) avril et 2 (15h) mai 2014) - Projet d'Ordre du jour
Décision (23) CM/Del/Dec(2014)1198F / 5 mai 2014 1198e réunion, 29-30 avril et 2 mai 2014 - Décisions adoptées
CM/Del/Dec(2014)1198/1.1/annexe1F / 5 mai 2014 1198 réunion des Délégués des Ministres (Strasbourg, 29 (10h) – 30 (10h30) avril et 2 (15h15) mai 2014) - Ordre du jour
CM/Del/Dec(2014)1198/1.1F / 5 mai 2014 Adoption de l'ordre du jour
CM/Del/Dec(2014)1198/1.2F / 5 mai 2014 Préparation des prochaines réunions
CM/Del/Dec(2014)1198/1.4F / 5 mai 2014 Rapport du Bureau
CM/Del/Dec(2014)1198/1.5F / 5 mai 2014 124e Session du Comité des Ministres (Vienne, 5-6 mai 2014) – Préparation
CM/Del/Dec(2014)1198/1.5/annexe4F / 5 mai 2014 Projet d'ordre du jour de la 124e Session du Comité des Ministres
CM/Del/Dec(2014)1198/1.5/annexe5F / 5 mai 2014 Programme de la 124e Session du Comité des Ministres
CM/Del/Dec(2014)1198/1.6F / 5 mai 2014 Rencontre 2014 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel - Préparation – Proposition de sous-thèmes
CM/Del/Dec(2014)1198/2.1F / 5 mai 2014 Le Conseil de l'Europe et le conflit en Géorgie
CM/Del/Dec(2014)1198/2.1bisF / 5 mai 2014 Questions politiques actuelles – Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur la détention d'observateurs militaires en mission dans l'est de l'Ukraine sur la base du document de Vienne de 2011 de l'OSCE
CM/Del/Dec(2014)1198/3.1F / 5 mai 2014 Assemblée parlementaire – 2e partie de Session 2014 (Strasbourg, 7-11 avril 2014) - Textes adoptés
CM/Del/Dec(2014)1198/3.2aF / 5 mai 2014 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres - a. Question écrite N° 657 de M. Martin Henriksen : « Elaboration d'une politique familiale nationale »
CM/Del/Dec(2014)1198/3.2bF / 5 mai 2014 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres - b. Question écrite N° 655 de M. Ángel Pintado : « Le drame des avortements tardifs »
CM/Del/Dec(2014)1198/4.1F / 5 mai 2014 Charte sociale européenne – Suivi des décisions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) dans le cadre du système de réclamations collectives – Projet de Résolution CM/ResChS(2014)… Fédération internationale pour le Planning familial ‒ Réseau européen (IPPF EN) c. Italie, Réclamation n° 87/2012
CM/Del/Dec(2014)1198/4.2F / 5 mai 2014 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ‒ Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif – Candidats au titre du Royaume-Uni
CM/Del/Dec(2014)1198/4.3F / 5 mai 2014 Charte sociale européenne – Comité européen des Droits sociaux (CEDS) – Procédure pour l'élection de cinq membres
CM/Del/Dec(2014)1198/4.4F / 5 mai 2014 Suites à donner à la Déclaration de Brighton – Mesures provisoires prises au titre de l'article 39 du règlement de la Cour – rapport de suivi de la Cour
CM/Del/Dec(2014)1198/5.1F / 5 mai 2014 Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) ‒ Projet de Déclaration du Comité des Ministres relative à la protection du journalisme et à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias
CM/Del/Dec(2014)1198/6.1aF / 5 mai 2014 Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé (DEQM) - a. Comité de protection de la santé des consommateurs (Accord partiel) (CD-P-SC) – Rapport abrégé de la 6e réunion (28-29 novembre 2013)
CM/Del/Dec(2014)1198/6.1bF / 5 mai 2014 Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé (DEQM) - b. Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS) ‒ Rapport abrégé de la 10e réunion (Strasbourg, 20-21 novembre 2013)
CM/Del/Dec(2014)1198/10.1F / 5 mai 2014 Comité européen de coopération juridique (CDCJ) - a. Rapport abrégé de la 88e réunion (16-18 décembre 2013) - b. Projet de Recommandation CM/Rec(2014)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des lanceurs d'alerte
CM/Del/Dec(2014)1198/H46-1F / 5 mai 2014 Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – Adoption de résolutions finales
Déclaration (2) Decl-30.04.2014_1F / 30 avril 2014 Déclaration du Comité des Ministres sur la détention d'observateurs militaires en mission dans l'est de l'Ukraine sur la base du document de Vienne de 2011 de l'OSCE (adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 2014, lors de la 1198e réunion des Délégués des Ministres)
Decl-30.04.2014_2F / 30 avril 2014 Déclaration du Comité des Ministres relative à la protection du journalisme et à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias (adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 2014, lors de la 1198e réunion des Délégués des Ministres)
Recommandation (1) CM/Rec(2014)7F / 30 avril 2014 Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des lanceurs d'alerte (adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 2014, lors de la 1198e réunion des Délégués des Ministres)
Réponse finale (1) CM/AS(2014)Quest657finalF / 5 mai 2014 Question écrite N° 657 au Comité des Ministres de M. Martin Henriksen: « Elaboration d'une politique familiale nationale » - Réponse par le Comité des Ministres (adoptée le 30 avril 2014 lors de la 1198e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution (13) CM/ResDH(2014)53F / 30 avril 2014 Résolution CM/ResDH(2014)53 - Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme Ostrihansky contre Autriche - requête n° 51623/09
CM/ResDH(2014)54F / 30 avril 2014 Résolution CM/ResDH(2014)54 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Chadzitaskos et Franta contre République tchèque - requête n° 7398/07
CM/ResDH(2014)55F / 30 avril 2014 Résolution CM/ResDH(2014)55 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Tseber contre République tchèque - requête n° 46203/08
CM/ResDH(2014)56F / 30 avril 2014 Résolution CM/ResDH(2014)56 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Vecek contre République tchèque - requête n° 3252/09
CM/ResDH(2014)57F / 30 avril 2014 Résolution CM/ResDH(2014)57 - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Fabris contre France
- requête n° 16574/08
CM/ResDH(2014)58F / 30 avril 2014 Résolution CM/ResDH(2014)58 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Zolotas n° 2 contre Grèce - requête n° 66610/09
CM/ResDH(2014)59F / 30 avril 2014 Résolution CM/ResDH(2014)59 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Kortesis contre Grèce - requête n° 60593/10
CM/ResDH(2014)60F / 30 avril 2014 Résolution CM/ResDH(2014)60 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Joanna Szulc contre Pologne - requête n° 43932/08
CM/ResDH(2014)61F / 30 avril 2014 Résolution CM/ResDH(2014)61 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Zborovský contre République slovaque - requête n° 14325/08
CM/ResDH(2014)62F / 30 avril 2014 Résolution CM/ResDH(2014)62 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Andersson contre Suède - requête n° 17202/04
CM/ResDH(2014)63F / 30 avril 2014 Résolution CM/ResDH(2014)63 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Khristov contre Ukraine - requête n° 24465/04
CM/ResCMN(2014)4F / 30 avril 2014 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre du Royaume-Uni (adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 2014, lors de la 1198e réunion des Délégués des Ministres)
CM/ResChS(2014)6F / 30 avril 2014 Résolution - Fédération internationale pour le Planning familial – Réseau européen (IPPF EN) c. Italie, Réclamation n° 87/2012 (adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 2014, lors de la 1198e réunion des Délégués des Ministres)
Rapport explicatif (1) CM(2014)34addfinalF / 30 avril 2014 Comité européen de coopération juridique (CDCJ) – b. Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des lanceurs d'alerte - Exposé des motifs [1198e réunion]