Source: http://naudrh.first-forum.com/t1494-at-consolide-transforme-en-maladie-ordinaire
Timestamp: 2017-08-20 15:38:50+00:00
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Sujet: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Dim 31 Oct - 21:39
je travail pour la fonction publique territoriale (OP cuisinier en lycée)et j'ai eu un accident de travail reconnu qui à été consolidé le 20 Mai 2010 avec une invalidité de 35% (contesté par le comité de réforme, donc repousser encore)depuis la consolidation , j'ai été considéré comme en congé de maladie ordinaire, car ils n'ont pas de poste pour me reclasser et ils me demandent de chercher du travail et de "postuler" comme ils disent.
Comment puis-je me défendre pour la maintien de mes indemnitées comme pendant l'accident du travail?
Est-ce à moi de chercher un poste ou un autre travail?
La DRH m'a dit que dès que le congé pour maladie ordinaire sera fini, je passerai en disponibilité d'office???
Je sais que tout cela n'est pas normale, alors si quelqu'un peu m'aider dans le dédale des lois
et comment le transmettre à mon administration,j'en serai vraiment touchée!!
je suis à demi traitement depuis le 20 Aôut 2010 et c'est très dur.
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 1 Nov - 6:43
je vais essayer t'apporter des conseils du mieux que je pourrais .
ton AT a été contesté par le comité médicale ?
car si tu est été reconnu en accident de service au moment de ta consolidation il faut bien que le certificat soit claire, peut tu me dire que décrit ce certificat ?
moi je travaille dans un lycée aussi et j'ai été victime d'un at depuis janvier 2005 mais je ne suis pas encore consolidé cela m'arrive parfois de m'arrêter comme je suis toujours en soins et cela est toujours valider an at ( bien entendu les arrêts sont en relation direct avec l'at )
j'attends de tes nouvelle en attendant courage joce
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 1 Nov - 9:09
merci joce69 d'avoir lu mon appel au secour.
alors, j'ai bien eu un accident de travail RECONNU en 2003 avec tout comme toi rechutes à répétitions.
Comme l'état de mon épaule c'est stabilisé(D'après l'expert du rectorat) il a fait une consolidation avec interdiction de reprendre mon poste actuel mais apte à d'autres postes à voir avec l'administration.
Mais voilà, depuis la consolidation, comme ils n'ont pas de poste, ils m'ont gentiment demander de me mettre en maladie ordinaire, alors que je sais que c'est illégal, mais je ne sais pas ou trouver les textes:
L'agent est reconnu en accident de travail jusqu'a sa reprise effective de poste,La consolidation ne saurai être un arrêt à l'accident du travail et l'agent doit être rémunéré comme si il travaillai avec tout les avantages et primes....Jusqu'a ce que l'administration lui trouve un poste ou jusqu'a sa mise en retraite si il n'y a aucune possibilité.
Là, pour le coup, je croit qu'ils font de l'arnaque à la sécu et surtout cela évite de payer l'agent(c'est la sécu qui paye!!!)
En plus, comme c'est de la maladie, si y'a pas de possibilité de postes, c'est en retraite pour maladie que je vais partir,ALORS QUE C'EST UN ACCIDENT DU TRAVAIL!!!!
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 1 Nov - 10:57
bonjour , comme joce69 pour t'apporter des solutions ou infos il va nous falloir plus d'infos surtout dans les dates ,et comment ton AT à pu se transformer en maladie ??? c'est énorme .
l'expert ne donne qu'un avis c'est à la commission de valider ou non cet avis et si tu n'es ( pas d'occord avec cette décision c'est à toi de faire un recours ,
"Mais voilà, depuis la consolidation, comme ils n'ont pas de poste, ils m'ont gentiment demander de me mettre en maladie ordinaire, alors que je sais que c'est illégal, mais je ne sais pas ou trouver les textes:" là c'est leur problème
et si tu fais une rechute sur cette pathologie tu es en AT ou en maladie ???
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 1 Nov - 11:23
Alors l'administration reconnait l'accident du travail tant qu'il n'est pas consolidé, du jour de la consolidation, pour eux, l'accident est terminé,
Hors je sais que c'est faux.
La commission à valider la consolidation mais ils ne sont pas d'accord sur le taux d'invalidité (ce qui repousse juste l'IPP).
Si je fait une rechute (ce qui sera impossible vu interdiction de reprendre mon poste actuel dû à mon handicap) celle-ci sera prise en accident du travail, mais pour pouvoir faire une rechute il faut être au boulot non?
Il existe un livre et un seul parlant des accidents et maladies de services dans la fonction publique territorial (de Michel libes expert en droit administratif et territoriaux)mais il coûte environ 53 euros et pour l'instant je ne peut pas me le permettre.
C'est en tapant sur google que j'ai trouvé des extraits de ce livre, c'est tout à fait clair, ils n'ont pas le droit de faire cela.
Comme c'est une édition protégé(ce que je comprend!!) il n'y a pas toutes les pages et on ne peut pas copier coller les textes.
Sachez aussi que je ne suis pas la seule dans ce cas, tout les accidents du travail consolidés (sans reprise du poste initial pour raison médicale) sont mis en maladie ordinaire le lendemain de la consolidation.
Ils ont traité mon cas comme un accident personnel individuel et non comme une suite d'accident du travail.
Il n'y a aucune ambiguité sur mon accident, il est vraiment reconnu, c'est juste l'administration qui ne connai pas les lois et si je ne dit rien ça va passer comme ça!!
Merci de m'aider à trouver les textes officiels
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 1 Nov - 12:12
c'est bien la première que j'entends cela !!!!!!!!!!!!!!!!!
mais il faut absolument refuser pour cette pathologie soit prise en maladie ordinaire !!!!!!!!!!
autre chose ton accident dépend du rectorat mais maintenant es ce que tu as intégrer la région ou tu es rester en détacher ?
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 1 Nov - 12:23
RE , mon cas mais rien de spécial je suis dû moins j'ai été en AT consolidé au 1 janvier de cette année je fais une rechute en juin de retour en AT sur la même pathologie sans arrêt de travail mais les soins ,
Moi je demanderai un reprise de travail pour mettre fin la l'arrêt maladie après c'est leur problème de me trouver un poste .
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 1 Nov - 12:35
je suis d'avis avec tinou !!!!!!!!!!!
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 1 Nov - 13:19
Pour Tinou et joce69
Mon médecin à bien fait une reprise de travail suite à consolidation mais en attente d'un poste adapté.
Oui, j'ai intégré la fonction publique territorial d'après les conseils oraux de la médecine du travail du rectorat qui m'on dit qu'ils ne pourrai pas s'occuper de moi tant que je dépendrai du Rectorat, car comme les agents passent à la région(ils ne ferai plus rien pour moi), c'est à la région de s'occuper à présent de mon dossier (Formation....Reclassement ect...).
Par contre pour l'accident en lui même les frais et les rémunérations de salaire devrai toujours être à la charge du rectorat,
C'est pour cela que je ne comprend pas la position de la région ou alors ils sont en combine?
J'ai parlé à la DRH de Grenoble,ils me disent n'avoir jamais entendu parler de ça et encore moins d'un plein traitement après consolidation.
J'ai eu l'impression d'être prise pour une idiote(style pas au courant des lois....)
La médecine du travail de la FPT m'a reçu et déclaré inapte sur mon poste mais pas inapte totalement au travail,ils doivent donc me reclasser
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 1 Nov - 13:51
re le mdedecin du travail de la fpt n'a pas le pouvoir de dire ou fair eil émet un avis seul le comite départementale le peut ,as tu pensé à te rapprocher d'un syndicat ??????????
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 1 Nov - 14:13
oui cela est tout t'a fait vrai ( ton accident sera toujours liée au rectorat, très bon conseil donner pour l'intégration de la région ) mais par contre je ne comprend comment la région peut te dire qu'après une consolidation tu ne bénéficie d'un plein traitement ?????????
une autre chose ton médecin ta consolider avec possibilité de rechute?????
as tu toujours des soins ????????
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 1 Nov - 15:30
Mon médecin ne m'a pas consolidé, il a juste fait une reprise de travail.
Celui qui a considéré comme consolidé c'est l'expert médecin conseil du rectorat.Puis c'est passé en commission de réforme et là j'attend leur réponse, mais à ce que j'ai compris, c'est juste pour statuer sur une indemnité IPP (Incapacité Permanente Partielle)
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 1 Nov - 15:56
RE , donc ton dossier n'est pas passer encore en commission l'expert juge que ta pathologie peut entraîner une ATI de 35 % ,
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/34/19/19/casdesaisinecr.pdf
et la CIRCULAIRE DGCL-FPT3/2006/ N°012808 /DEP
http://www.cdg80.fr/fichiers/817/MCTB0600027C.pdf
Dernière édition par tinou le Sam 6 Nov - 13:19, édité 2 fois
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Mar 2 Nov - 15:01
ha ton médecin de t'a pas consolidé mais alors j'espère qu'il a mentionner reprise de travail avec soins ??????????????????????
pour avoir un taux ipp il faut êtres consolidé cela est vrai mais le médecin expert va envoyer ton dossier en commission de réforme pour statuer sur ce taux mais sache qu'au rectorat c'est trés long je croit bien qu'il y a une commission tous les 3 mois ( pas su
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 15 Nov - 14:49
"Il existe un livre et un seul parlant des accidents et maladies de services dans la fonction publique territorial (de Michel libes expert en droit administratif et territoriaux)mais il coûte environ 53 euros et pour l'instant je ne peut pas me le permettre.
Sachez aussi que je ne suis pas la seule dans ce cas, tout les accidents du travail consolidés (sans reprise du poste initial pour raison médicale) sont mis en maladie ordinaire le lendemain de la consolidation."
Essai de voir si ce lien fonctionne, sinon j'essairais de t'envoyer le module par messagerie
Il s'agit du module fait en 2005 par la CNRACL sur le fonctionement de reconaissance de l'imputabilité ou non.
https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/modform_1_.pdf?cible=_employeur
Tu y trouvera entre autre ce passage qui semble te concerner :page 16
"S'il est déjà inapte à l'exercice de ses fonctions du fait des séquelles de
l'accident, l'arrêt de travail est toujours justifié au titre de l'accident et non
de la maladie, quand bien même une date de consolidation aurait été
fixée pour les séquelles de l'accident"
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Mar 16 Nov - 6:29
Merci Merci Merci Merci Aldo!!!!!c'est exactement ce que je voulais!!! le lien marche OK!!! encore milles Merci!
Je crois que mon problème va se réglé au tribunal administratif, car je leur ai fait une demande d'arrangement amiable et depuis, silence radio!!
Donc ce document va m'être d'une très grande utilité!!!
Sujet: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Mar 16 Nov - 6:35
bonjour moi je suis dans le cas ou a force de temps perdu je suisen disponibilite d'office force je suis en train de faire une procedure au TA et au conseil d'etat depuis le mois de mars 2010 mais je n ai qu'un conseil a vous donner prenez un avocat a bientot
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Mar 16 Nov - 20:35
Merci cocomun pour ta réponse, j'ai bien conscience qu'il me faudrai un avocat, mais là aussi c'est le jungle : lequel prendre? quel prix cela va me coûter? il n'y a que très peu de très bons avocats expert en droit administratif et les bons se paye je pense!!!
en tout cas bon courage à toi, tient moi au courant de la suite donner à ton accident par le tribunal administratif. Pourquoi as-tu saisis le conseil d'état? as-tu pris toi même un avocat?
@bientôt de te lire et encore courage.....
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Mer 17 Nov - 4:20
bonjour , vous avez dans chaque organisation syndicale des personnes de grandes compétences qui peuvent vous aidez dans vos dossier voir être votre conseil, renseignez vous auprès d'eux ,
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Mer 17 Nov - 5:53
merci Tinou, je vais me rapprocher d'eux, il est vrai que je manque de renseignements.
Par contre ce que j'ai bien compris à ce jour c'est que je n'ai plus rien à perdre, je dois me
battre pour que mon accident du travail avec incapacité totale de reprise sur mon poste, redevienne ce qu'il est et non une maladie comme ils me l'ont fait croire gentiment ( et au début, je les ai crus!!!).
Donc je contact de suite un syndicat, je pense à FSU, on verra ce qu'il va se passer!!
Sujet: suites de mon périple Sam 11 Déc - 15:52
j'ai attendue la réponse de la FPT pour ma demande d'arrangement à l'amiable
de réintégration de salaire ainsi qu'une demande de poste.
je suis effarée, ils répondent complètement à côté de ce que je leur demande et refuse toujour de reclassé mon arrêt maladie suite AT en continuation d'AT et me disent qu'ils se plis à l'avis de la commission( ils m'envoie d'ailleur une photocopie avec le courrier)
voici ce que leur médecin expert qui m'a reçu a écrit:
-l'état de santé de ...............peut-être considéré comme consolidé
-la date de consolidation peut-être fixée au 20/05/2010
-il n'y a pas d'inaptitude totale et la reprise d'activité est envisageable sur un poste adapté type accueil en loge.
-les séquelles imputables motivent un taux IPP de 35% selon le barême de PCMI.
donc ce qui veut dire pour moi, plus de cuisine!donc je perd bien mon poste!!
bon, je leur envois un courrier de réponse et leur donne rendez-vous au tribunal administratif, à force de chercher j'arrive à trouver, il faut que je fasse une demande en référé suspension au tribunal administratif, ce qui aura pour conséquence d'intérrompre toutes les procedures et de retrouvé mon salaire au moin jusqu'au jugement.
celà a aussi comme avantage c'est que mon affaire sera juger 2 fois plus vite par le juge.
je vous tiendrai au courant des suites de mon dossier, si cela pouvais servir a quelques-uns.....
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Dim 12 Déc - 9:05
Les décisions médicales et les décisions administratives n'ont pas la même logique.
Il n'y a rien de choquant à ce que le médecin expert vous déclare consolidé, ce qui est un constat médical, et fixe un taux d'invalidité.
En revanche, si les séquelles seules vous empêchent de reprendre votre poste, votre administration doit vous laisser en position d'accident de service jusqu'à ce que vous obteniez un poste adapté, ou un reclassement ou une retraite pour invalidité imputable au service.
En principe, une mise en maladie ordinaire n'est possible que si, alors que les séquelles n'empêchent pas la reprise du travail, une autre pathologie justifie la poursuite de l'arrêt de travail.
En cas de procédure, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire pour un agent, mais vivement conseillée. En effet, le droit administratif est plein de particularités.
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Dim 12 Déc - 14:43
Merci medlaw pour la réponse, je sais que je suis dans le juste, mais je sais aussi que je doit prendre un avocat rien que pour le référé suspension c'est horrible a faire, il faut tout savoir et c'est pas facile merci pour ton aide, connaîtriez-vous un très bon avocat en droit public et défense du fonctionnaire dans la région Rhône Alpes?
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 13 Déc - 7:21
bonjour cécialdo
je voit que tu lutte toujours !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
pour ce qui est de prendre un avocat demande a ton assurance maison si tu as le service juridique ce qui te permanentera de ne pas payer les honoraires d'un avocat .
pour ma part je me suit servit de ce service très compétent puisque mon at a été valider par le rectorat ( antérieur a 2005 c'était a ce moment ma collectivité) car la commission de réforme ne m'avait pas pris en change.
bonne journée et surtout courage . joce
Sujet: Re: AT consolidé transformé en maladie ordinaire? Lun 13 Déc - 10:12
harffff...grrrr...je viens de téléphoner à mon assurance et pas de protection juridique, dommage!
je vais voir avec ma banque, défois avec les contrats de cartes, y'a une garantie protection juridique, sinon,je pense demander l'aide juridictionelle enfin, on vera bien!!
Merci à toi joce de me suivre et à bientôt pour des nouvelles