Source: http://botanica-helvetica.ch/f/Portrait/Statuten/
Timestamp: 2017-06-29 15:49:49+00:00
Document Index: 115860651

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', 'art.60', '§ 5', '§ 7', '§ 8', '§ 10']

Société Botanique Suisse (SBS) - Statuts
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Home > Portrait > Statuts	Statuts de la Société Botanique Suisse (SBS)
§ 1. But et activité de la Société
§ 2. Relations avec l'Académie Suisse des Sciences Naturelles (SCNAT)
§ 4. L'assemblée générale
§ 5. Séances de la Société
§ 6. Le comité
§ 7. Les vérificateurs des comptes
§ 8. Les commissions
§ 9. Les membres
§ 10. Publications§ 11. Dispositions finales
(Décidés lors de l’assemblée générale de la Société Botanique Suisse du 8 octobre 2011 à Berne)
La Société Botanique Suisse est une association au sens des art.60 et suivants du CC.
a) d'encourager les sciences botaniques en Suisse et de favoriser toute initiative visant à soutenir la botanique de terrain ainsi que la protection de la flore et la conservation de son milieu vital,
b) de cultiver l'échange d'idées et d'expériences ainsi que les relations amicales entre les botanistes suisses, aussi bien dans le domaine scientifique que de la botanique de terrain,
c) de représenter les botanistes suisses au dehors de la Société.
Elle tendra à ce but :
a) par des séances consacrées à des communications et discussions de travaux botaniques,
b) par des excursions en commun,
c) par la publication de travaux scientifiques,
d) par l'encouragement et la mise en œuvre de recherches relatives à la flore suisse (phanérogames et cryptogames), dans tous les domaines des sciences botaniques (biologie végétale, phytogéographie, systématique et floristique),
e) par la représentation de la Suisse aux congrès internationaux.
La SBS est affiliée comme société spécialisée à la SCNAT. Elle est représentée au sénat de la SCNAT par un délégué (en principe par son président).
Les membres ordinaires de la SBS sont automatiquement admis comme membres individuels de la SCNAT. La SBS verse pour eux une cotisation annuelle à la SCNAT.
La Société est constituée de membres ordinaires et extraordinaires, de jeunes membres et de membres d'honneur.
Les sociétés botaniques locales, les instituts, les bibliothèques et les donateurs peuvent être admis comme membres extraordinaires de la SBS.
c) les vérificateurs des comptes,
d) les commissions.
L'assemblée générale annuelle comprend deux parties : A. Une séance administrative respectant l'ordre du jour suivant :
a) procès-verbal
b) rapport annuel du président
c) présentation des comptes bouclés au 31 décembre de l'année précédente et communication sur la fortune disponible
d) rapport des vérificateurs des comptes,
e) rapports des commissions,
f) élections,
g) autres propositions et divers.
B. Une session scientifique.
L'organisation de la partie scientifique de l'assemblée générale relève des compétences du comité de la SBS. Si nécessaire, une assemblée extraordinaire peut être convoquée en communiquant l'ordre du jour, soit par le comité, soit à la demande de 20 membres ordinaires. § 5. Séances de la Société
En dehors de l'assemblée générale fixée par les statuts, la Société peut tenir en tout temps des sessions scientifiques et des excursions.
Le comité expédie les affaires courantes de la Société. Il étudie toutes les questions relatives à l'activité et au but de la Société, organise les sessions scientifiques et les excursions et prépare les réunions. En plus, il soumet les propositions des commissions à l'assemblée générale. Il entretient des relations avec les autres sociétés botaniques et veille à la représentation de la Suisse auprès des organisations internationales. Le comité se compose des membres suivants: président(e), vice-président(e), secrétaire, trésorier(e), rédacteur/rédactrice, représentant(e) des commissions et un ou plusieurs membres associés. Lors de la création d’une nouvelle commission, un(e) représentant(e) de cette dernière ainsi que son/sa suppléant(e) sont automatiquement délégués au comité. Le comité se réunit à l'invitation du président ou à la demande de deux membres du comité. Le président/la présidente dirige les séances de la Société aussi bien que celles du comité
est responsable des relations avec la SCNAT
veille à ce que des conférences, des communications ou des démonstrations scientifiques aient lieu. Le/la secrétaire établit les procès-verbaux des réunions du comité et ceux des assemblées de la Société
tient une liste des membres et s'occupe de la correspondance. Le trésorier/la trésorière gère les finances de la Société
boucle les comptes annuels à fin décembre, les présente pour approbation au comité et les soumet ensuite avec les pièces comptables aux deux vérificateurs/vérificatrices des comptes. Le rédacteur/la rédactrice s'occupe de la mise sous presse des publications décidées par la Société. Le comité est élu par l'assemblée générale pour une période de trois ans, en veillant à une répartition équitable des mandats entre les différentes régions du pays. L'élection se fait à main levée à la majorité absolue des membres présents, sauf si un scrutin secret est demandé. L'entrée en charge intervient à partir du 1er janvier suivant l'élection. A l'expiration de leur charge, président(e), vice-président(e) et secrétaire sont rééligibles une seule fois pour un nouveau mandat. Les postes devenus vacants sont repourvus à l'assemblée générale suivante. § 7. Les vérificateurs des comptes
L'assemblée générale élit deux vérificateurs/vérificatrices des comptes pour trois ans. Ils/elles sont rééligibles. § 8. Les commissions
Les commissions conduisent la réalisation de devoirs précis de la société.
L’assemblée générale a le droit de créer et de supprimer des commissions.
Chaque commission doit fournir un règlement présentant ses buts, sa structure et ses membres. Ce règlement devra être accepté par l’assemblée générale.
La liste des commissions ainsi que leurs règlements seront mis en annexe à la fin des statuts.
Chaque commission présente un rapport annuel d’activité. L’acceptation du rapport a lieu au cours de l’assemblée générale.
Toute commission se compose au moins de trois membres. Elle doit déléguer un(e) représentant(e) au comité ainsi que son/sa suppléant(e).
Les membres des commissions sont proposés par le comité et les membres. Ils/elles sont élu(e)s pour trois ans et à la majorité absolue de l'assemblée générale. Les anciens membres sont rééligibles. Les vacances qui surviennent en cours de mandat sont comblées à l'assemblée générale sur proposition de la commission concernée.
L'admission des membres ordinaires et extraordinaires, ainsi que des jeunes membres, relève du comité. Les membres d'honneur sont proposés par le comité et élus par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Chaque membre a le droit de soumettre des candidatures au comité. La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'assemblée générale. Les propositions de changement doivent être communiquées aux membres avec la convocation à l'assemblée générale. La cotisation est perçue pendant les premiers mois de l'année. Il est possible de devenir membre à vie en versant vingt fois la cotisation annuelle des membres ordinaires. Les membres extraordinaires paient au moins le double, les jeunes membres (jusqu'à l'âge de 25 ans), apprentis et étudiants immatriculés paient la moitié de la cotisation annuelle des membres ordinaires ; les membres d'honneur sont exemptés de la cotisation.
Les membres désirant démissionner de la Société doivent en informer le comité par écrit. Ils s'acquitteront de leurs cotisations annuelles, y compris celle de l'année en cours. Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation après deux rappels consécutifs sont considérés comme sortants.
§ 10. Publications
Les membres reçoivent gratuitement un exemplaire des publications de la Société.
L’Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich archive une collection complète des publications de la Société et reçoit gratuitement un exemplaire de toute nouvelle publication.
Une révision complète ou partielle des statuts ne peut être effectuée que lors d'une assemblée générale ordinaire. Les propositions de changement doivent être présentées par écrit au président et parvenir au comité quatre semaines au moins avant l'assemblée générale. L'objet de la révision sera communiqué aux membres avec la convocation deux semaines avant l’assemblée générale. L'adoption se fera à la majorité des deux tiers des membres présents. La dissolution de la Société ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée spécialement dans ce but, et qu'après l'audition du comité. Pour être validée, la proposition de dissolution doit recueillir les voix des trois quarts des membres présents.
En cas de dissolution, la fortune de la Société fera l'objet d'une donation dans l'intérêt de la botanique organismique en Suisse.
La décision allant dans ce sens sera communiquée au comité central de la SCNAT.
Ces statuts (version originale en allemand) ont été adoptés par l'assemblée générale de la Société Botanique Suisse à Berne, le 8 octobre 2011 et entrent en vigueur au 1er janvier 2012. Ils remplacent ceux adoptés à Winterthour le 17 octobre 1980 et les modifications adoptées par l'assemblée générale du 18 octobre 2001 à Yverdon, de même que ceux du 28 août 1936 (avec modifications en 1946, 1947 et 1963).
Pour la Société Botanique Suisse
Le Président : Prof. Dr Markus Fischer