Source: https://conseil45.ordre.medecin.fr/content/recapitulatif-mails-du-cdom-loiret
Timestamp: 2020-08-11 22:24:20+00:00
Document Index: 264528230

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Archives des mails du CDOM Loiret | Conseil départemental du Loiret de l'Ordre des médecins
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Le patient et sa santé
Archives des mails du CDOM Loiret
Quelques informations ce jour :
Médecins agréés :
Le Tribunal de Montargis recherche des médecins agréés pour l’évaluation de la nécessité d’une protection
juridique pour des patients en perte d’autonomie.
Cette requête s’adresse essentiellement aux médecins généralistes, psychiatres, neurologues et gériatres ou
gérontologues.
Merci aux médecins qui auraient un attrait pour cette activité professionnelle de se faire connaitre auprès de cette
Dépistage du Covid 19
1) Nous faisons le relais de la CPAM qui est préoccupée par le faible nombre de communications par les
médecins des dépistages des nouvelles infections par le Covid 19.
L’information de la Caisse est la suivante :
le coronavirus circule toujours en région Centre et la situation reste préoccupante
Votre place est déterminante dans la lutte contre cette pandémie et nous souhaitons vous rappeler le rôle important
de l’enregistrement dans l’outil « Contact Covid » au moment de l’annonce du test covid positif et de l’information
donnée au patient sur les mesures barrières.
La saisie sur ce télé service se fait via votre carte CPS (ou par login et mot de passe : ainsi, votre secrétariat, si
vous le souhaitez, est en mesure de procéder à la saisie des données). Le lien « Contact COVID » est visible au
niveau du bloc « Activités » et permet d’accéder au service.
Cet enregistrement dans contact-covid est le point de départ permettant le déroulement de la procédure de contact
tracing par la plateforme de l’Assurance-Maladie : (https://www.ameli.fr/medecin/actualites/les-medecins-au-
coeur-du-circuit-de-contact-tracing-des-patients-covid-19 ) .
L’absence de saisie est susceptible d’entrainer un retard dans la procédure de tracing dont le succès repose sur la rapidité : votre engagement dans cette initialisation
du dispositif est donc essentiel.
Vous pouvez bénéficier d’une majoration spécifique pour « consultation initiale d’information du patient et de
mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS = C+30 €)
En cas de difficulté avec l’outil, vous pouvez contacter la plateforme de l’Assurance-Maladie :
pfct-45@assurance-maladie.fr
2) Nous vous faisons parvenir en pièce jointe les nouvelles recommandations de la HAS en date du 18 juin
2020 pour la prise en charge de premier recours des patients suspectés de COVID-19 après la levée du
C’est tout pour aujourd’hui, n’hésitez pas à nous joindre par mail à l’adresse loiret@45.medecin.fr pour toute
demande d’informations complémentaires.
Recevez une nouvelle fois, chères consœurs, chers confrères, l'expression de tout notre soutien et surtout prenez soin
Les professionnels de santé peuvent bénéficier de tests de dépistage à leur demande et sans prescription dans un
laboratoire de biologie médical
Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042041217&dateTexte=&categorieLien=i
« Art. 10-2-2. - Par dérogation à l'article L. 6211-10 du code de la santé publique et à l'article L. 162-13-2 du code
de la sécurité sociale, la présentation de la carte de professionnel de santé mentionnée à l'article L. 161-33 du
même code ouvre à son titulaire le droit de bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale, dans le
laboratoire de biologie médicale de son choix, d'examens de détection du génome du SARS-CoV-2, d'examens de
recherche des anticorps dirigés contre ce virus ou de ces deux examens, intégralement pris en charge par
l'assurance maladie. »
Trop souvent, le CDOM 45 doit intervenir dans des situations contractuelles de confrères qui sont autant de sources
de fâcherie, de malentendus et de malaise psychologique de chacun des « protagonistes ».
Nous disons situations contractuelles car il peut s’agir :
– de relations professionnelles entre confrères n’ayant jamais fait l’objet d’une contractualisation mais pouvant être
considérés par les administrations ou la justice comme un contrat de fait.
– de contrat en bonne et due forme signés depuis quelques mois quelques décennies et dont le dénouement est
parfois pathétique.
N’oubliez pas à chaque fois que vous êtes dans une situation professionnelle interpersonnelle de vous assurer
auprès de la commission des contrats du CDOM 45 de votre bon droit respectif avant de prendre des décisions qui
engagent qui peuvent aboutir à ces malentendus voire, comme souvent, à des recours juridiques dommageables.
La première chose à faire avant de signer le contrat ou de s’engager à un travail en commun et de vérifier comment
doit se gérer la sortie de la situation professionnelle en cours ou envisagée.
Il semble que la CNAM est en train de regarder de très près l’activité des médecins en télémédecine.
Il semble en effet que certains actes soient pratiqués dans des conditions qui ne sont pas celles des règles d’un bon
exercice médical et, disons-le explicitement, parfois la célérité semble l’emporter sur la qualité.
Nous nous permettons donc de rappeler à l’ensemble des confrères que le progrès technologique, que chacun salue,
doit être accompagné de la même conscience et déontologie qu’un acte médical classique.
Dr TAFANI Christophe, Président du CDOM 45
Dr CARUEL Patrick, Secrétaire Général du CDOM 45
Dr EUGENE Gérard, Trésorier du CDOM 45
Il nous a semblé utile ce jour de relayer ce thème de réflexion de la Tutelle :
Dans le cadre du Ségur de la Santé, le Ministre des Solidarités et de la Santé, O VERAN, a annoncé une
consultation dématérialisée auprès de l’ensemble des professionnels de santé.
Ce questionnaire a vocation à recueillir les témoignages et ressentis des professionnels.
Vous trouverez ci-après le lien du questionnaire auquel les professionnels de santé sont invités à répondre jusqu’au 22 juin :
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/segur-de-la-sante-consultation-des-acteurs-
du-systeme-de-sante
Vous trouverez en pièce jointe le bulletin de l’ARS avec des chiffres intéressants sur l’évolution de l’épidémie, les
chiffres inhérents à la pratique de la télémédecine pendant cette période de crise sanitaire.
Objet : infos du jour
L’amenuisement de l’actualité sur la pandémie inhérente au Covid19, et c’est heureux, nous a amené à réduire la fréquence de nos envois d’informations.
Il nous a semblé utile ce jour de vous rappeler les précisions de l’ARS sur les :
- Critères cliniques de non-contagiosité : voir en pièce jointe
Par ailleurs, l’ARS nous informe qu’un poste de médecin généraliste est disponible au sein de la commission départementale des soins psychiatriques du Loiret.
Il s’agit d’y examiner la situation des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes.
Ses membres se réunissent une fois par trimestre et se rendre une fois par an à l’établissement public de santé mentale G. Daumezon de Fleury-les-Aubrais et à l’unité psychiatrique du centre hospitalier de l’agglomération montargoise.
Merci de nous faire savoir si vous êtes candidat ou candidate pour exercer ce poste au sein de la commission.
C’est tout pour aujourd’hui, n’hésitez pas à nous joindre par mail à l’adresse loiret@45.medecin.fr pour toute demande d’informations complémentaires
Recevez une nouvelle fois, chères consœurs, chers confrères, l'expression de tout notre soutien et surtout prenez soin de vous.
MISE AU POINT SUR LES CERTIFICATS DE REPRISE DU TRAVAIL
Il nous parait important de rappeler aux médecins, aux salariés et à leurs employeurs des règles simples :
 Un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier
jour de l’arrêt.
 Le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d'accident du travail (AT)
ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette
reprise de travail soit à temps complet ou allégé pour raison médicale
 La demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de
travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat.
Les mêmes observations sont valables pour des certificats de « non-contagiosité » parfois réclamés sans fondement
légal ni justification médicale par des employeurs.
Seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés, suivant les conditions et procédures
décrites par le code du travail ou la réglementation spécifique à l’état d’urgence sanitaire.
LA SAISIE D’UN DOSSIER MÉDICAL IDENTIFIÉ
La saisie d’un dossier médical intervient uniquement dans le cadre d’une procédure pénale soit à l’occasion d’une
plainte déposée à l’encontre d’un médecin désigné́ ou d’un service hospitalier public ou privé, soit à l’occasion
d’une procédure pénale sans que la responsabilité́ du médecin détenteur du dossier ne soit recherchée.
La saisie d’un dossier médical peut être opérée:
• par le procureur de la République,
• par un juge d’instruction,
• ou par un officier de police judiciaire
Il est recommandé au médecin ou à l’établissement de santé de faire une copie du dossier médical, qui sera
conservée conformément à ses obligations, surtout si le dossier concerne un patient en cours de soins.
L’OPJ agissant sous le contrôle du procureur ou sur commission rogatoire du juge d’instruction, la saisie est opérée
en présence du médecin détenteur du dossier et d’un représentant de l’Ordre des medecins, qui s’assure du
Dans le cadre d’une saisie dans un établissement de santé, il est souhaitable que le chef de pôle ou de service ou le
médecin responsable de l’unité et un représentant de l’établissement soient présents.
Le magistrat qui ordonne la saisie (juge d’instruction, procureur de la République) peut mandater (commission
rogatoire) à cet effet un officier de police judiciaire. Il n’est pas possible d’exiger la copie de la commission
rogatoire, mais celle-ci est en général présentée. En revanche, une réquisition précisant le cadre juridique de
l’intervention et l’objet de l’opération est laissée au médecin pour lui permettre de justifier qu’il n’a pas commis de
faute au regard du secret professionnel et qu’il n’est plus en possession de l’original du dossier saisi.
Recevez une nouvelle fois, chères consœurs, chers confrères, l'expression de tout notre soutien et surtout prenez soin de vous
Des confrères ayant contracté le COVID 19 sont décédés, un nombre important de médecins dont les conditions d’exercice se sont trouvées altérées (nouveaux installés, remplaçants…) se retrouvent en grande difficulté voire en précarité.
Afin de proposer le soutien du Conseil national de l’Ordre des médecins à tous ceux qui peuvent avoir besoin d’une aide soit financière soit psychologique ou administrative et sociale, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter et/ou nous communiquer les noms, prénoms et coordonnées personnelles des personnes dont vous auriez connaissance des difficultés auxquelles elles seraient confrontées dans le contexte actuel.
Vous trouverez ci-joint le questionnaire d’entraide ainsi qu’un schéma reprenant les différentes aides proposées aux médecins.
Nous vous rappelons que la permanence téléphonique d’écoute et d’orientation est à votre disposition au 08 00 28 80 38.
Nous relatons également aujourd’hui deux informations d’ordre général :
- Données statistiques régionales de passage aux urgences avec les tranches d’âge en date du 25 mai 2020.
- Le Dispositif d’Accueil et de Soutien Psychologique COVID-19 du Centre Hospitalier Daumezon reste actif : voir coordonnées en pièce jointe .
C’est tout pour aujourd’hui, n’hésitez pas à nous joindre par mail à l’adresse loiret@45.medecin.fr pour toute demande d’informations complémentaires.
Recevez une nouvelle fois, chères consoeurs, chers confrères, l'expression de tout notre soutien et surtout prenez soin de vous.
* Recensement des médecins atteints : Sondage anonyme et volontaire. L'intérêt de ces données, à visée purement ordinale, est d'autant plus grand que les déclarations représentent la réalité : aussi nous vous remercions de prendre la décision de bien vouloir y participer en allant sur le site Recensement praticiens COVID+
Posons nous à cette minute
38 médecins sont libéraux sont décédés du Covid 19, sans doute autant d’hospitaliers…
Ils étaient en activité, retraités, généralistes, spécialistes, femmes, hommes…
Ils étaient nos parents, nos amis, nos confrères…
Ils étaient compétents
Ils étaient dévoués
Pensons à eux…
UN CONSEIL PRATIQUE (arrêts de travail) . Source : Directeur de la CNAM
Une personne résidant dans le même foyer qu’un patient Covid-19 devra rester isolée au-delà du dernier jour où la
personne malade est contaminante, mais bénéficiera d’un arrêt de travail dérogatoire délivré par le médecin qui l’aura
Une personne « cas contact » en dehors de la cellule familiale devra s’isoler, mais se verra délivrer un arrêt de travail
pour maladie. Elle devra s’isoler jusqu’à la date de réalisation du test. Si le test s’avère positif, l’arrêt de travail sera
prolongé en arrêt maladie. Si le test s’avère négatif, la quatorzaine sera maintenue en mode allégé. Pour une personne
contact asymptomatique, l’arrêt de travail sera de 14 jours moins le nombre de jours compris entre le repérage comme
cas contact et le moment où l’Assurance maladie l’aura contactée.
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE sur le même sujet :
Nous vous joignons en pièce jointe, de source syndicale :
- la fiche « arrêt de travail et Covid 19 »
UN CONSEIL PRATIQUE CE JOUR :
Plusieurs confrères nous ont informés que certains employeurs demandent un certificat d’inaptitude au travail de
leurs salariés sollicitant la responsabilité de leur médecin.
Nous tenons à vous rappeler ou vous alerter que ce type de certificat n’a pas lieu d’être rédigé par le médecin
Les certificats d’aptitude au travail sont de la responsabilité et de la compétence unique du médecin du travail
Vous pouvez par contre rédiger un certificat d’isolement sans date de fin et sans lien spécifique avec le travail.
Nous vous joignons en pièce jointe :
- l’algorithme de STRATEGIE de DEPISTAGE et CONTACT-TRACING au CHRO , qui reprend, sauf erreur
de notre part, l’algorithme du Ministère de la Santé transmis par mail le 12 mai dernier avec les coordonnées
- les STATISTIQUES des URGENCES de la région Centre avec classes d’âges de passage dans les centres
Le CDOM 45 reçoit de nombreuses sollicitations de patients qui souhaitent connaître les modalités de la reprise d'activité de leur médecin.
Nous vous conseillons donc par le moyen qui vous paraît plus pertinent (message d'accueil téléphonique, courriel ou autre) d'informer vos patients de la manière avec laquelle vous avez repris votre activité professionnelle : jours, créneaux horaires, créneaux de suspicion de Covid).
- Conscients des difficultés auxquelles sont confrontés les Professionnels de Santé exerçant en ville/ambulatoire et de leurs besoins en solutions hydro-alcooliques (SHA), l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire avec l'accord et le soutien de la Présidente de l'URPS des Pharmaciens de la Région Centre-Val de Loire, ont mis en place et coordonné l'approvisionnement et la livraison de flacons de SHA en 400 ml dans l'ensemble des pharmacies de la Région Centre-Val de Loire. Cette dotation est gratuite. Elle a vocation à être utilisée dans le cadre de votre exercice professionnel auprès de vos patients. La SHA est à utiliser, lorsque le lavage des mains à l'eau et au savon n'est pas possible.
Nous vous invitons donc à vous rendre dès que possible dans la pharmacie la plus proche pour récupérer votre dotation en SHA.
- Souffrance des soignants, réponses rapides dans le cadre du COVID 19 : voir en pièce jointe
NOUVELLE FICHE PRATIQUE SUR LA MEDECINE AMBULATOIRE :
Cette fiche est intitulée « Prise en charge par les médecins de ville des patients atteints de Covid-19 en phase de déconfinement »
Elle donne des informations sur la prise en charge de ces patients, du diagnostic à la stratégie de contact-tracing :
Vous la trouverez avec le lien vers le Ministère de la Santé ici ou en pièce jointe
MASQUES (fin)
La distribution de masques par la Métropole est arrivée à son terme : l'offre de masques est terminée et il n'est donc plus utile de nous adresser de demandes.
Les quelques praticiens hors Métropole qui ont déjà fait leur demande peuvent venir les chercher à la Domus après avoir appelé le secrétariat (0238885013) ou confirmé leur venue par mail (loiret@45.medecin.fr). A titre d'information cette distribution a concerné 140 praticiens.
C'est tout pour aujourd'hui, n'hésitez pas à nous joindre par mail à l'adresse loiret@45.medecin.fr pour toute demande d'informations complémentaires
Chères conseurs, chers confrères,
Quelques informations pratiques ce jour :
L’ARS Centre-Val de Loire, deux mois après le début de la pandémie, met à disposition des établissements et partenaires, des outils permettant de diffuser les messages de bonne conduite en épidémie Covid-19.
Le kit de communication est composé de vidéos, infographies et fiches pratiques, notamment sur les sujets suivants : Dépistages / tests Gestes barrières Port du masques Coronavirus et enfants Etc...
Si vous le souhaitez, vous pouvez : Téléchargez le kit depuis le site de l’ARS ou via WeTransfer
DÉCONFINEMENT : Important courrier de la Société Française de Pédiatrie dans cette période de réouverture des écoles. Disponible en PJ, bien entendu.
MASQUES (Toujours) : suite de notre courriel du 4 MAI 2020 et HORS MÉTROPOLE Le CDOM 45 est informé de la mise à disposition d'un nombre de masques grâce à la contribution d'entreprises de la Métropole d'Orléans et à l'appui de l'association des Maires du Loiret. Cette initiative permet de mettre gracieusement à la disposition des médecins d'Orléans, voire des communes limitrophes - au minimum 10 000 masques dès cette semaine, à raison de 50 par médecins. Si vous souhaitez en recevoir, informez, par mail sans tarder, le CDOM 45 de votre demande : les masques seront livrés à votre cabinet par coursier. Un fichier de recensement de toutes vos demandes de masques est effectué chaque soir en vue de leur distribution.
En ce qui concerne les médecins HORS MÉTROPOLE orléanaise, il est possible de venir récupérer ces masques à la Domus. Merci d'adresser un mail au CDOM 45 (ou de téléphoner) pour connaitre la procédure nominative de récupération des masques.
* Recensement des médecins atteints ? Pour le CDOM 45, c'est OUI! Sondage anonyme et volontaire. L'intérêt de ces données, à visée purement ordinale, est d'autant plus grand que les déclarations représentent la réalité : aussi nous vous remercions de prendre la décision de bien vouloir y participer en allant sur le site Recensement praticiens COVID+
C'est tout pour aujourd'hui, n'hésitez pas à nous joindre par mail à l'adresse loiret@45.medecin.fr pour toute demande d'informations complémentaires.
Recevez une nouvelle fois, chères conscurs, chers confrères, l'expression de tout notre soutien et surtout prenez soin de vous.
Vous trouverez en PJ les informations exhaustives de la DGS sur :
* La stratégie de contact-tracing post-confinement et aux modalités de sa mise en œuvre.
* Les lignes directrices de l’offre de soins en période de déconfinement
Néanmoins, comme ces documents sont particulièrement indigestes, nous insistons sur l’aspect pratique du
« Tracing »
SCHÉMA du DISPOSITIF de CONTACT-TRACING :
MODALITÉS ORGANISATIONNELLES DES NIVEAUX 1 ET 2 DU CONTACT-TRACING
DÉCONFINEMENT et IMAGERIE :
Vous trouverez en pièce jointe une note d’information pratique inhérente à la pratique de l’imagerie musculo
squelettique en cette période de déconfinement où les mesures barrières et les protections sont indispensables.
Ci-joint une information du CNR Virus respiratoires IP et Lyon sur les tests de détection du SARS CoV-2.
Deux messages sont importants à faire passer :
1 – la RT-PCR est sensible et les faux négatifs rapportés (parfois à une hauteur élevée) sont essentiellement liés à
des prélèvements dont la qualité est insuffisante (timing, nature).
2 – il convient d’être très prudent avec les « prélèvement alternatifs », notamment les prélèvements salivaires
pour lesquels les résultats ne sont pas satisfaisants.
COVID-19 ET RETOUR AU TRAVAIL :
Vous trouverez en pièce jointe la Synthèse Algorithme d’aide à la décision pour le médecin généraliste.
Il s’agit d’un important document de la Société de Médecine du Travail où sur le plan pratique, l’annexe trois nous
parait particulièrement judicieuse.
MASQUES (toujours) : suite de notre courriel du 4 MAI 2020 et HORS MÉTROPOLE
Le CDOM 45 est informé de la mise à disposition d’un nombre de masques grâce à la contribution d’entreprises de
la Métropole d’Orléans et à l’appui de l’association des Maires du Loiret.
Cette initiative permet de mettre gracieusement à la disposition des médecins d’Orléans, voire des communes
limitrophes - au minimum 10 000 masques dès cette semaine, à raison de 50 par médecins.
Si vous souhaitez en recevoir, informez le CDOM 45 sans tarder votre demande, les masques seront livrés à
votre cabinet par coursier.
Un fichier de recensement de toutes vos demandes de masques est effectué chaque soir en vue de leur distribution.
En ce qui concerne les médecins HORS MÉTROPOLE orléanaise, il est possible de venir récupérer ces
masques à la Domus. Merci d’adresser un mail au CDOM 45 (ou de téléphoner : 0238885013) pour connaitre la procédure
nominative de récupération des masques.
COMMUNIQUE DE PRESSE du CNOM
l’Ordre exhorte le Gouvernement à garantir le respect du secret médical.
Après avoir pris connaissance du plan de déconfinement présenté par le Premier ministre, le Conseil national de
l’Ordre des médecins exhorte le Gouvernement à préciser le rôle du médecin dans le recensement des personnes
infectées par le Coronavirus ou susceptibles de l’être, et à garantir le respect du secret médical. Sans ces précisions,
les médecins ne pourront pas remplir pleinement leur rôle dans cette phase clé de lutte contre le virus.
Le projet de loi d’urgence sanitaire prévoit la création d’un système d’information permettant de recenser les
personnes infectées par le Coronavirus ou susceptibles de l’être, et les personnes ayant été en contact avec lui.
L’Ordre, garant de la protection du secret médical, qui protège les patients, avait invité le Gouvernement à confirmer
que celui-ci serait pleinement respecté dans le cadre des « brigades sanitaires ». Or, les précisions indispensables
n’ont pas été apportées à cette heure, ni dans les amendements du projet de loi pour la prorogation d’urgence sanitaire
ni dans les déclarations de l’exécutif.
C’est pourquoi le CNOM renouvelle sa demande au Gouvernement de garantir que les médecins n’aient en aucun
cas à transmettre de données médicales à une plateforme, mais uniquement une donnée d’identification, pour éviter
la constitution de fichiers de malades qui contiendraient des données médicales. Tout partage de données médicales
de leurs patients serait absolument inacceptable pour les médecins.
Le CNOM demande aux pouvoirs publics :
 De garantir l’utilisation de données uniquement liées au COVID dans les systèmes d’information créés spécifiquement pour le déconfinement ;
 D’affirmer qu’aucun autre élément afférent à l’état de la personne, à ses antécédents et à ses éventuels traitements,
autant d’éléments susceptibles de rompre le secret, ne doit être transmis ;
 De déterminer spécifiquement les personnes ayant accès à ces systèmes d’information ;
 De déclarer ces données comme incessibles et ne pouvant faire l’objet d’une rémunération ;
 D’assurer une supervision de la gestion de ces fichiers et des personnes y ayant accès par le CCNE ;
 D’établir tous les 3 mois, un rapport transparent et public sur l’utilisation des données collectées.
CONTACT TRACING PRECISIONS :
Le télé service de l’Assurance maladie sera disponible à compter du 11 mai prochain. Pour les patients testés positifs,
le choix est laissé au médecin de recueillir lui-même les informations sur les personnes avec lesquelles ils auront été
en contact au moins 15 minutes sans masque, avec un éloignement de moins d’un mètre, ou de laisser la plateforme
de l’Assurance maladie le faire. Cette plateforme prendra contact avec elles dans les 24 heures, leur proposera de
rester confinées à domicile, de réaliser un test, de leur délivrer un arrêt de travail si nécessaire, d’évaluer les besoins
d’accompagnement. Au cours de ces appels, l’identité de la personne malade ne sera révélée que si son consentement
a été recueilli par le médecin au moment de l’enregistrement des données sur Contact Covid. Ces plateformes
pourront être appuyées dans les semaines à venir par des structures extérieures volontaires, issues des organisations
mises en place par les professionnels de santé de ville (CPTS, MSP, pôle de santé, centres Covid dédiés...).
Le niveau 3 de l’organisation est assuré par les agences régionales de santé et Santé publique France. Elle
correspondra à la gestion des chaînes de contamination complexes (débuts de clusters...).
L’activation du dossier dans l’application Contact Covid n’est prévue qu’en cas de test positif du patient. Une pré-
saisie peut être faite dans l’attente du résultat du test.
Les délégués de l’Assurance maladie vont prendre contact avec les médecins dans les jours qui viennent pour leur
apporter les précisions nécessaires.
ARRET de TRAVAIL du PERSONNEL de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
A tous les médecins traitants en charge de personnel dépendant du régime de la fonction publique hospitalière :
Lors du confinement, la plateforme AMELI a mis en place un système pour que les personnes fragiles s’enregistrent
à distance, sans solliciter leurs médecins traitants, cela ne concernait pas tous les salariés, mais uniquement les
personne relevant du régime général (droit privé) et des fonctions publiques territoriales.
Depuis le 01/05, les personnels du privé basculent en activité partielle, sous réserve d’un certificat d’isolement. Mais
cela n’est pas prévu dans la fonction publique hospitalière, si, à partir du 11 mai les personnels n’ont pas d’arrêt de
travail mais un simple certificat, la DRH est formelle, elle ne pourra pas indemniser les agents qui se retrouveront
donc sans aucune rentrée d’argent.
Nous vous transmettons le fichier des conduites à tenir des AT pour Covid 19 version 20 avril 2020.
Vous y trouverez les éléments dont nous faisons référence à la page :
- 1 : pour la liste des régimes et secteurs qui entrent dans ce dispositif
- 8 : proposition d’un arrêt de travail pour les personnes ne rentrant pas dans ces régimes et secteurs d’activité
- 10 : modalité de rédaction d’un arrêt de travail pour personne fragile COVID.
DISTRIBUTION de MASQUES : la NOUVELLE STRATEGIE de la DGS
La DGS a publié sa nouvelle stratégie de distribution de masques chirurgicaux et FFP2 aux professionnels de santé
en sortie de confinement, si l’on peut qualifier de « nouvelle » cette stratégie toujours placée sous le signe de la
pénurie. La DGS se fixe pour objectif une distribution de 100 millions de masques sanitaires, mais l’on croit
comprendre que celle-ci sera ajustée en fonction des approvisionnements.
Ainsi, les médecins, les chirurgiens-dentistes, les biologistes médicaux, les infirmiers, les professionnels en charge
des prélèvements nasopharyngés des tests Covid-19, se voient octroyés chacun 24 masques par semaine.
En outre, les médecins se verront délivrer une boîte de 50 masques chirurgicaux par semaine destinés aux patients
auxquels ils prescrivent un test de dépistage Covid-19.
Quant aux masques FFP2, en raison des tensions sur les approvisionnements, ils seront réservés prioritairement aux
médecins spécialistes intervenant sur les voies respiratoires, aux chirurgiens-dentistes et aux professionnels en charge
des tests de dépistage nasopharyngés. Ceux-ci se verront attribuer 24 FFP2 par semaine. Les médecins des autres
spécialités, dont la médecine générale, et les infirmiers, seront servis prioritairement dès que les
approvisionnements le permettront.
La délivrance de ces masques se fera via les officines.
Par ailleurs, les malades Covid-19 et les personnes en contact seront dotés de 14 masques par semaine, ainsi que les
personnes à très haut risque (pour elles, 10 masques par semaine). La délivrance de ces masques se fera sur
prescription médicale ou automatiquement dès lors que le patient est inscrit sur « Contact Covid ».
MASQUES (Toujours) : nous vous rappelons notre courriel du 4 MAI 2020 :
Si vous souhaitez en recevoir, informez le CDOM 45 sans tarder votre demande, les masques seront livrés à votre
cabinet par coursier.
Tableau Praticiens contaminés au 29 avril 2020. Vous pouvez signaler de façon anonyme votre contamination ici
Mardi soir a été voté au Sénat le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Les sénateurs ont notamment validé le fameux article 6 qui crée un système de suivi des malades, mais non sans y apporter quelques garanties. Cet article entérine donc la création, par décret en Conseil d'Etat, d'un système d'information permettant le traitement et le partage de « données à caractère personnel concernant la santé relatives aux personnes atteintes » par le coronavirus.
« Si on n'a pas de "tracing", on n'a pas de déconfinement » à partir du 11 mai, a assuré le ministre de la Santé Olivier Véran. (Voir info CPAM en "informations ci-dessous).
Des « brigades » ou « anges gardiens », notamment agents à l'Assurance maladie, seront chargés de faire remonter la liste des cas contacts des personnes infectées.
Le système qui centralisera les informations est « le dispositif central du déconfinement » car il faut pouvoir « identifier les personnes contaminées » afin qu'elles s'isolent, mais pas « à n'importe quel prix » pour les libertés ou la protection des données personnelles, selon le rapporteur LR Philippe Bas.
Il est prévu dans le texte que les médecins qui prennent en charge les personnes concernées « participent à la mise en æuvre de ces systèmes d'information » et puissent avoir accès aux « données nécessaires à leur intervention
Plusieurs voix s'étaient élevées pour réclamer des garanties sur ce système d'information.
Plusieurs ajustements, apportés en commission, ont donc été votés hier soir.
Le dispositif permettra bien une dérogation au secret médical puisqu'il est précisé que les données pourront être traitées et partagées « sans le consentement des personnes intéressées ».
En revanche il sera bien limité dans le temps, celui de l'état d'urgence sanitaire, et circonscrit aux données concernant l'infection par le virus.
Les données à caractère personnel ne pourront être conservées à l'issue de l'état d'urgence sanitaire.
Le projet de loi prévoit aussi la possibilité de refuser d'être inscrit au fichier de suivi des malades, par exemple pour les personnes ayant été désignées à tort comme ayant été en contact avec un malade.
Les sénateurs ont refusé d'habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances sur cette question et ont créé une instance de contrôle, ce à quoi le gouvernement ne s'est pas opposé.
Ce « comité de contrôle et de liaison » est chargé notamment « d'évaluer, grâce aux retours d'expérience des équipes sanitaires de terrain, l'apport réel des outils numériques à leur action » mais aussi de « vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical ».
Le gouvernement a cherché en vain à supprimer le droit d'opposition des malades, le bornage dans le temps du dispositif ainsi que son ciblage sur le Covid-19, souhaitant laisser la possibilité d'ajouter des données de santé complémentaires.
Vous trouverez en pièce jointe en provenance de :
* l’ARS : une “ FAQ funéraire “ et informations sur la gestion des corps en établissement médico-social.
* la CPAM : le diaporama sur le tracing des cas contacts
Beaucoup d'entre vous nous ont manifesté leur satisfaction de se sentir soutenus par le CDOM 45 et des informations que nous vous faisons parvenir et nous vous en remercions. Si, vous-même, vous souhaitez apporter votre concours à l'apport d'information nouvelles pratiques ou inhérentes à la crise du Covid 19, y compris scientifiques, nous nous ferons un plaisir de les relayer.
nous vous rappelons une nouvelle fois notre courriel du 4 MAI 2020 : Le CDOM 45 est informé de la mise à disposition d'un nombre de masques grâce à la contribution d'entreprises de la Métropole d'Orléans et à l'appui de l'association des Maires du Loiret.
Cette initiative permet de mettre gracieusement à la disposition des médecins d'Orléans, voire des communes limitrophes - au minimum 10 000 masques dès cette semaine, à raison de 50 par médecins. Si vous souhaitez en recevoir, informez sans tarder le CDOM 45, par mail, de votre demande, les masques seront livrés à votre cabinet par coursier. Un fichier de recensement de toutes vos demandes de masques est effectué chaque soir en vue de leur distribution.
Recevez une nouvelle fois, chères conseurs, chers confrères, l'expression de tout notre soutien et surtout prenez soin de vous.
Plusieurs informations et précisions ce jour :
Beaucoup d’entre vous nous ont manifesté leur satisfaction de se sentir soutenus par le CDOM 45 et des informations que nous vous faisons parvenir.
Si vous souhaitez apporter votre concours à l’apport d’information nouvelles pratiques ou inhérentes à la crise du Covid 19, y compris scientifiques, nous nous ferons un plaisir de les relayer.
* Recommandations actualisées de l’ARS concernant la gestion des déchets d’activité de soins (DAS) et autres déchets pendant l’épidémie de COVID 19.
À noter que pour vous faciliter la lecture de ce document fastidieux, les informations NOUVELLES, sont surlignées en jaune.
* également, un rappel des recommandations du CHRO à destination des cabinets médicaux de ville et inhérents aux mesures barrières :
Par ailleurs, nous vous rappelons notre courriel du 4 MAI 2020 :
Le CDOM 45 est informé de la mise à disposition d’un nombre de masques grâce à la contribution d’entreprises de la Métropole d’Orléans et à l’appui de l’association des Maires du Loiret.
Cette initiative permet de mettre gracieusement à la disposition des médecins d’Orléans, voire des communes limitrophes - au minimum 10 000 masques dès cette semaine, à raison de 50 par médecins.
Si vous souhaitez en recevoir, informez le CDOM 45 sans tarder votre demande, les masques seront livrés à votre cabinet par coursier.
A propos des masques mis à disposition par la Métropole, si vous souhaitez en recevoir, informez le CDOM 45 sans tarder de votre demande, les masques seront livrés à votre cabinet par coursier.
Après les ARNAQUES à la loi sur l’ACCESSIBILITÉ, après les ARNAQUES autour le de loi sur le RGPD :
Les tentatives d’escroqueries liées aux demandes de matériel de protection sanitaire ou des matériels sanitaires se multiplient, à l’encontre de structures sanitaires comme non sanitaires.
Il convient de sensibiliser les donneurs d’ordres et les acheteurs sur les différents types d’escroqueries possibles. Vous trouverez ci-jointes :
- une fiche sur ces risques réalisée par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), qui peut être diffusée largement ;
- une fiche du FSSI relative au renforcement des mesures de vigilance en matière de cybersécurité.
MASQUES : Information de la Direction Générale de la Santé :
Prochainement…la dotation des personnels soignants va passer avec le déconfinement à : Médecins, Chirurgiens-dentistes, Biologistes médicaux, Infirmiers, Professionnels en charge des prélèvements nasopharyngés des tests COVID-19 : 24 masques par semaine
* Diaporama fourni par sa caisse qui explicite assez bien le traçage des cas contacts.
* Synthèse de la bibliographie Covid à fin avril
MASQUES (IMPORTANT)
Florent Montillot, Conseiller régional du centre Val de Loire a informé le CDOM 45 de la mise à disposition d’un nombre de masques par
la chaine de solidarité mise en place par Serge Grouard, grâce à la contribution d’entreprises de la Métropole d’Orléans et à l’appui de
l’association des Maires du Loiret.
Cette initiative permet de mettre gracieusement à la disposition des médecins d’Orléans, voire des communes limitrophes - au minimum
10 000 masques dès cette semaine, à raison de 50 par médecins.
TESTS SÉROLOGIQUES : Recommandations HAS
La HAS identifie aujourd’hui 7 indications pour les tests sérologiques, sur prescription médicale :
- En diagnostic initial pour les patients symptomatiques graves hospitalisés, dont la RT-PCR est négative mais chez qui les symptômes
cliniques ou le scanner sont évocateurs d’un COVID-19.
- En diagnostic de rattrapage de patients symptomatiques graves hospitalisés mais qui n’ont pas eu un test RT-PCR dans
les sept premiers jours.
- En diagnostic initial de patients symptomatiques sans signes de gravité suivis en ambulatoire dont le test RT-PCR est négatif mais
dont le tableau clinique est évocateur.
- En diagnostic de rattrapage de patients symptomatiques sans signes de gravité suivis en ambulatoire mais chez qui un test RT-PCR n’a
pu être réalisé avant 7 jours.
- En diagnostic différé des patients symptomatiques sans signes de gravité diagnostiqués cliniquement mais n’ayant pas fait l’objet d’une
RT-PCR et ce depuis la mise en place de la phase 2 (à partir du 2 mars 2020).
- En détection d’anticorps chez les professionnels soignants non symptomatiques, en complément du dépistage et de la détection de
personne-contact par RT-PCR selon les recommandations en vigueur, si la RT-PCR est négative.
- En détection d’anticorps chez les personnels d’hébergement collectif (établissements sociaux et médico sociaux, prisons, casernes,
résidences universitaires, internats, ...) non symptomatiques en complément du dépistage et de la détection de personne-contact par RT-
PCR selon les recommandations en vigueur, si la RT-PCR est négative.
RAPPEL de nos RECOMMANDATIONS sur votre REPRISE d’ACTIVITÉ
Cette reprise d’activité est à continuer à mettre en œuvre et à organiser : mesures barrière, distanciation sociale, la gestion de votre personnel,
votre file Covid et non Covid etc...
Ces procédure ne s’improvisent pas et restent complexes à mettre en œuvre.
Notre qualité d’organisation doit permettre de ne pas prêter le flanc à la critique et aux plaintes pour perte de chance.
Des boucs émissaires vont devoir être à trouvés, s’il faut détourner l’attention des réels responsables de la gestion de la crise !
Prenez garde aussi à ne pas assurer une reprise non contrôlée du rythme des consultations.
Appui des professionnels de santé de ville aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes : Voir fiche ARS en PJ
C’est tout pour aujourd’hui, n’hésitez pas à nous joindre par mail à l’adresse loiret@45.medecin.fr pour toute demande d’informations
Dr. TAFANI Christophe, Pdt du CDOM 45 Dr. CARUEL Patrick, SG du CDOM 45 Dr . EUGENE Gérard, Très. du CDOM 45
* Restez prudents et nous vous rappelons notre préconisation : dialoguez en groupes fermés pas sur les réseaux sociaux ouverts au public
(articles 13 et 14 du code de déontologie).
* Recensement des médecins atteints ? Pour le CDOM 45, c’est OUI !
participer en allant sur le site Recensement praticiens COVID+
*Adresse du CDOM 45 où vous trouvez tous les liens officiels et à jour vers les informations inhérentes à la crise sanitaire liée au COVID-
19 : CDOM Loiret
Vous y trouverez notamment les liens actualisés inhérents à :
- la gestion médicale du COVID-19,
- le parcours de soins en cette période de crise sanitaire,
- les informations sur la gestion du cabinet et les aides gouvernementales envers les professions libérales.
RECENSEMENT des médecins atteints ? Pour le CDOM 45, c’est OUI !
Vous trouverez en pièce jointe un extrait du recensement des praticiens et internes qui se sont déclarés, de façon anonyme et volontaire, sur le sondage mis en place par le CDOM Loiret.
L'intérêt de ces données, à visée purement ordinale, est d'autant plus grand que les déclarations représentent la réalité : aussi nous vous remercions de prendre la décision de bien vouloir y participer en allant sur le site Recensement praticiens COVID+
PRATIQUES et PROPOS ⚠️⚠️⚠️
Dans ce contexte de crise sanitaire, le CNOM rappelle, dans le même esprit que nos mises en garde quotidienne et réitérées maintenant chaque jour dans le bas de page de notre page d’information, que les médecins doivent être un repère fiable pour les patients.
L’institution ordinale est en effet destinataire de signalements relatif aux pratiques et aux propos publics d’un certain nombre de confrères.
Nous insistons donc de manière lourde pour vous inciter au plus grand discernement dans les prescriptions médicamenteuses hors AMM, protocole de recherche hors législation, incitation à ne pas respecter les mesures visant à ralentir la pandémie.
DÉCONFINEMENT et MÉDECIN TRAITANT…et ce n’est qu’un début…
Organisation du « Tracing » :
Comme vous le savez, cette stratégie va s’appuyer sur un dispositif de systématisation des tests, de recherche des cas contacts, puis de test et d’isolement de ces derniers.
Nous vous donnons les informations de la CNAM ci-dessous :
La stratégie s’appuiera sur une organisation dont le maillon principal sera assuré par les médecins de ville qui auront ainsi la responsabilité pour toute personne symptomatique testée positive de déclencher la recherche de ses contacts. Cette recherche passera par un téléservice « contact Covid » d’ici le 11 mai et qui sera accessible via Ameli Pro. Ce téléservice permettra de renseigner tout ou partie des cas contacts repérés, et a minima la cellule familiale, avant de laisser la main à une plateforme départementale de l’Assurance Maladie.
Cette plateforme ainsi que l’outil « Contact Covid » bénéficieront d’un cadre juridique ad hoc issu du projet loi urgence sanitaire 2, en cours d’examen. Elles seront composées de personnels médicaux et administratifs qui se chargeront de finir le cas échéant l’interrogation du malade sur ses cas contacts, et d’appeler ces derniers dans les 24 heures. La gestion des chaines de contamination complexes et des débuts de clusters sera assurée par les ARS et Santé Publique France, toujours à partir de l’outil « Contact Covid ».
Ces plateformes internes auront vocation à s’élargir dans les semaines suivantes, et là où cela est possible, à des structures professionnelles capables de nous aider (ex CPTS, PTA, centres Covid), dans des conditions économiques et juridiques qui seront précisées très rapidement.
Conditions tarifaires dans lesquelles les médecins interviendront :
Deux mesures seront prises à compter du 11 mai :
- La consultation d’un patient Covid + (RT-PCR) donnera lieu à la cotation d’une majoration MIS (+ 30 €) dès lors que ce patient sera testé avec un résultat positif et qu’au-delà de la prise en charge du malade, le médecin ouvrira sa fiche dans « Contact Covid » et renseignera les éléments complets sur sa cellule familiale. Il est important de souligner que la création du dossier dans l’application n’est possible qu’en cas de test positif, et donc de manière décalée par rapport à la consultation. Ce temps pourra être mis à profit pour permettre au patient de réunir des éléments d’identification de ces cas contacts. La majoration valorise donc l’ensemble du processus de prise en charge.
- Si le médecin souhaite mener le « contact tracing » au-delà de la cellule familiale (membres du foyer) et enregistrer les données sur « Contact Covid », il sera prévu une rémunération de 2 ou 4 € par cas contact, selon que les renseignement saisis pour chacun se limitent à une identification sommaire (prénom, nom, date de naissance) ou vont jusqu’aux coordonnées de contacts (mail ou tel).
- En pièce jointe :
* Place des tests sérologiques dans la stratégie de prise en charge de la maladie COVID-19 (HAS)
* Données statistiques des Urgences en région Centre Val de Loire
PERSONNES ÂGÉES HORS EHPAD :
Vous trouverez ci-jointe l’information sur la prise en charge des personnes âgées à domicile hors EHPAD
dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19.
DÉCONFINEMENT et MÉDECIN TRAITANT (Suite) :
La CNAM dévoile (Pièce Jointe ) certaines modalités d’accompagnement du déconfinement :
En synthèse de ces documents, voici notre information :
1) Déconfinement et Arrêt de travail à compter du 1er mai,
2) Salariés : bascule d’un mécanisme d’IJ à un mécanisme d’indemnité d’activité partielle, déclarée par
3) Remise par le MT d’un certificat d'isolement , sans terme défini, aux :
• Personnes considérées comme « vulnérables »
• Personnes cohabitant avec une personne « vulnérable »
• Parents d’un enfant de moins de 16 ans dont la structure d’accueil est fermée
4) Les salariés malades (infectés ou suspectés par COVID 19) continuent de bénéficier d’un arrêt de travail
et les salariés considérés comme « cas contact étroit » peuvent également bénéficier d’un arrêt de travail
Nous vous joignons cependant l’ensemble des documents de l’ARS pour une approche exhaustive des
BRÈVE de CONSEIL !
Il se peut que certains liens HTML, mentionnés dans le corps des textes de nos courriels, ne s'ouvrent pas.
Nous en sommes désolés mais sachez que vous pouvez les retrouver dans nos archives sur le site Internet du
CDOM Loiret : https://conseil45.ordre.medecin.fr/content/recapitulatif-mails-du-cdom-loiret
Recevez une nouvelle fois, chères consœurs, chers confrères, l'expression de tout notre soutien et surtout
Plusieurs informations points, rappels et mises en garde ce jour :
Nous notons avec plaisir l’investissement de tous les médecins du public et du privé dans la gestion de la pandémie.
Il est nécessaire de s’organiser au-delà du plan blanc encore d’actualité pendant l’état d’urgence sanitaire.
Nous vous relayons en pièce jointe la déclaration commune des syndicats de médecins libéraux et de l’hospitalisation privée en lien
avec le Ministère de la Santé.
Ces structures travaillent ensemble de manière constructive et responsable pour le bien commun des patients et nous en sommes
DÉCONFINEMENT et MÉDECIN TRAITANT
La CNAM dévoile certaines modalités d’accompagnement du déconfinement:
1/les évolutions du dispositif de prise en charge des salariés confinés, notamment pour les salariés « vulnérables » placés en arrêt
de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville qui vont devoir solliciter un médecin pour établir un certificat d’isolement
pour le remettre à leur employeur, ainsi que pour les salariés cohabitant avec une personne « vulnérable » qui devront également se
voir délivrer un certificat d’isolement de même nature par leur médecin traitant ou un médecin de ville.
2/les mesures dérogatoires qui vont être mises en place pour le calendrier de réalisation des consultations obligatoires de l’enfant
3/ des éléments sur la prise en charge des actes de téléconsultation réalisés par téléphone dans certaines situations.
Nous reviendrons sans nul doute vers vous prochainement pour expliciter ces dispositifs qui semblent faire reposer une lour de charge
sur les médecins traitants.
Nous reviendrons vers vous prochainement pour vous présenter une version digeste des informations de la CNAM.
Communiqué de presse du CNOM du 25 avril sur Covid 19 et traçage numérique.
Il y est notamment affirmé que :
« L’enregistrement des données médicales de doit pas être alimenté par le médecin et il ne doit pas y avoir de croisement
possible des données avec un fichier de santé. L’anonymat doit être garanti pour l’enregistrement des données et la
conservation de celles-ci doit être limitée dans le temps sans interconnexion de fichiers. »
MASQUES…Encore ? Oui, MAIS !
Le port du masque généralisé s’imposera en France dans les prochaines semaines…ENFIN !
Dans les rues ou les supermarchés, de nombreux habitants ont déjà commencé à se couvrir le visage, alors que les collectivités annoncent les unes après les autres avoir passé des commandes, en vue du déconfinement.
Pour autant, rares sont ceux qui le portent correctement. A tel point que le CHU de Nantes a récemment mis en ligne un tutoriel en vidéo court et ludique, s’inspirant des films muets, avec un message : « Si tu portes un masque, fais-le bien ! »
Peut-être pourriez vous le conseiller à vos patients : tweet du CHU Nantes (accès direct par le lien ou à copier/coller dans la barre de votre navigateur)
L’ARS a réalisé une fiche à destination des patients sur le même thème avec le même objectif : comment bien utiliser un masque.
…Nous pensions que les masques ne servaient à rien…mauvais esprit du vendredi au CDOM 45 !
(À imprimer, si votre patient n’est pas à l’aise avec le numérique, en PJ également.)
Communiqué de Presse du CNOM de ce jour.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins est favorable à la reprise de cette activité dont la pratique avait été largement suspendue au début de la pandémie de Coronavirus.
Cette reprise des expertises médicales, quel qu’en soit le cadre et le statut du médecin (expert, expert judiciaire, expert sollicité par les assurances, expert conseil de victime), doit se faire dans le strict respect des consignes sanitaires.
RECENSEMENT des CAS de Covid 19 chez les MÉDECINS
Nous vous rappelons que nous essayons de comptabiliser les cas COVID+ chez les praticiens et les internes à travers le questionnaire anonyme sur le site Internet du CDOM Loiret
L'interprétation de ce recensement s'appuie sur votre participation volontaire, aussi nous vous remercions d'avance de bien vouloir penser à le remplir si vous avez été contaminé.
CERTIFICAT de DÉCÈS (Décret no 2020-446 du 18 avril 2020)
Le Décret no 2020-446 du 18 avril 2020 permet la signature du certificat de décès aux médecins retraités, après en avoir demandé l'autorisation à leur CD, aux étudiants de 3eme année sous la responsabilité du praticien maître de stage, aux médecins à diplôme étranger hors UE à partir de la 2eme année de leur parcours de consolidation des compétences sous la responsabilité du praticien dont ils relèvent
RAPPEL : (suggestion confraternelle)
Nos collègues internes ne sont pas sur notre liste de distribution et nous vous suggérons de leur transférer nos mails quotidiens qui leur sont, bien évidemment, également destinés ou, à tout le moins, leur rappeler qu'ils sont archivés sur notre site Internet et qu'ils peuvent y accéder en libre accès sur le site CDOM Loiret : https://conseil45.ordre.medecin.fr/
ERRATUM BIS (Précision) !
Nous indiquions hier que les sorties d'hospitalisation CHRO pour les patients Covid-19 se font par envoi des CR aux médecins traitants par messagerie sécurisée dans les 24/48h, appel du médecin au cas où vous n'avez pas de messagerie sécurisée,
Le numéro ne que nous vous avons donné ne concerne QUE les sorties d'hospitalisation de pneumologie en secteur en Covid 19, nous vous le rappelons : 02 38 61 34 10.
SÉCURITÉ MÉDECINS
Présentation du dispositif Gendarmerie de Sécurisation des Intervention et demandes de Protection (SIP).
Les professionnels de santé peuvent s'inscrire à ce dispositif afin de faciliter une intervention en cas de problème, sur alerte au 17, au lieu où ils se trouvent, mais également bénéficier d'une vigilance accrue pour leurs locaux professionnels, à la seule condition que ces derniers se situent en zone de compétence gendarmerie. Voir fiche informative en PJ
SUGGESTION CONFRATERNELLE
Nos collègues internes ne sont pas sur notre liste de distribution et nous vous suggérons de leur transférer nos mails quotidiens qui leur sont, bien évidemment, également destinés ou, à tout le moins, leur rappeler qu'ils sont archivés sur notre site Internet et qu'ils peuvent y accéder en libre accès : site CDOM Loiret
Plusieurs points, rappels et mises en garde ce jour :
Plusieurs EHPAD nous ont signalé avoir des difficultés pour avoir une présence médicale : Bellegarde (Résidence Quiétude), l’EHPAD des Petites Sœurs des Pauvres à Orléans « Ma maison » ainsi que l’EHPAD de Patay « Résidence Trianon » merci aux médecins qui le peuvent de venir en soutien.
L’EHPAD d’Auxy est en particulière difficulté (Directrice : Madame Guery 02 38 96 71 78)
Des EHPAD et 8 établissements pour personnes en situation de handicap restent en situation complexe :
L’EHPAD Santel à Gien
L’EHPAD RESIDALIYA Valois à Orléans
L’EHPAD Les Tilleuls à Chevilly
L’EHPAD Les Pâtureaux à Courtenay
L’EHPAD Nazareth à Orléans
L’EHPAD résidence St Joseph à Orléans sur le secteur du handicap :
Le FAM le Chêne Maillard ADAPEI
L’HAD nous signale également avoir besoin d’aide et de lien avec mes médecins traitants.
MASQUES (Rappel du 21/04/20) :
Un nouvel envoi de masques chirurgicaux et FFP2 aux officines a été opéré via les grossistes répartiteurs pour une livraison au cours de cette semaine (semaine 17) et correspond à la dotation hebdomadaire prévue pour les professionnels de ville.
Ce message vise à vous informer du nouveau cadre de délivrance aux professionnels fixé par la cellule nationale de crise.
Sur l’ensemble du territoire national, les masques nouvellement livrés cette semaine (semaine 17) doivent être distribués selon les modalités suivantes : médecins (généralistes et autres spécialités, étudiants en stage en cabinet de ville), biologistes médicaux et infirmiers : 18 masques par semaine et par professionnel (dont 6 masques FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités)
N’oubliez pas d’aller chercher vos quotas de masques en pharmacie.
REPRISE D’ACTIVITÉ CONTRÔLÉE :
Par ailleurs, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, commencez à la lumière de nos envois précédents à envisager sur le plan pratique la mise en œuvre de votre reprise d’activité : mesures barrière, distanciation sociale, la gestion de votre personnel, votre file COVID et non COVID, etc…
Notre qualité d’organisation permettra de ne pas prêter le flanc à la critique, sans oublier que la protection de votre personnel est sous votre responsabilité !
Prenez garde aussi à assurer une reprise non contrôlée du rythme des consultations.
NB un article de référence sur la genèse, l'évolution et les perspectives de la pandémie en pièce jointe
Nous indiquions hier que les sorties d'hospitalisation CHRO pour les patients Covid-19 se font par envoi des CR aux médecins traitants par messagerie sécurisée dans les 24/48h, appel du médecin au cas où vous n'avez pas de messagerie sécurisée, Le numéro de la cellule "sorties covid" est le 02 38 61 34 10.
(Le protocole donné hier d’“appel du standard puis, taper le 14014“, est celui du pneumologue d'astreinte pour avis de pneumo même en dehors du Covid.)
Ce message vise à vous informer du nouveau cadre de délivrance aux professionnels fixé par la cellule nationale de crise. Sur l’ensemble du territoire national, les masques nouvellement livrés cette semaine (semaine 17) doivent être distribués selon les modalités suivantes :
- Médecins (généralistes et autres spécialités, étudiants en stage en cabinet de ville), biologistes médicaux et infirmiers : 18 masques par semaine et par professionnel (dont 6 masques FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités) ;
Vous trouverez les éléments chiffrés des activités liées au Covid 19 des centres hospitaliers de la région Centre Val de Loire dans la pièce jointe
- Pour rassurer vos patientes enceintes et leur conjoint, vous pouvez leur conseiller ce clip : COVID 19 et Grossesse
- Vous trouverez également en PJ deux fiches inhérentes au Covid 19 : OBÉSITÉ et prise en charge des PERSONNES ÂGÉES à DOMICILE
Les courriels quotidiens du CDOM Loiret vous sont adressés sur vos adresses mail enregistrées dans Ordinal (application de gestion du CNOM pour les praticiens).
Nous vous rappelons aussi l’importance de disposer et de consulter votre messagerie sécurisée de santé.
En effet, les sorties d'hospitalisation CHRO pour les patients COVID-19 se font par envoi des CR aux médecins traitants par messagerie sécurisée dans les 24/48h, appel du médecin au cas où vous n'avez pas de messagerie sécurisée.
La ligne directe pour accéder au service de pneumologie, se fait en appelant le standard puis, taper le 14014 (médecin d’astreinte).
Il existe par ailleurs un lien avec les soins ambulatoires par le service social du CHRO pour les situations complexes, à risque social.
N'hésitez donc pas à ouvrir régulièrement votre boîte mail sécurisée de santé d'une part et à nous signaler, le cas échéant, un changement d'adresse d'autre part à : loiret@45.medecin.fr
Enfin, sachez que vous pouvez retrouver, en accès libre, tous nos courriels qui sont archivés sur le site Internet du CDOM Loiret à l'adresse : https://conseil45.ordre.medecin.fr/content/recapitulatif-mails-du-cdom-loiret
EXPOSITION des MÉDECINS au COVID-19 :
Les médecins sont exposés au COVID-19, l’actualité récente nous le confirme. Nombreux parmi nous ont payé ou vont payer un lourd tribut à cette pandémie.
Des médecins ont été atteints du COVID-19 en prenant soin de leurs patients, certains ont perdu la vie en assurant leur mission auprès d’eux. Il est temps d’évaluer ensemble cette réalité.
Nous vous proposons de nous faire remonter, dans la mesure du possible, si vous avez été :
Médecins atteints du Covid-19
diagnostic suspecté
diagnostics avérés
médecins hospitalisés
ou si vous connaissez :
Médecins décédés du Covid-19
parfois indirectement.
Pour ce faire, nous vous proposons de renseigner notre site internet du CD qui fait le lien vers le questionnaire anonyme (https://conseil45.ordre.medecin.fr/content/recensement-praticiens-covid#! )
Deux informations nouvelles ce jour :
Sorties d'hospitalisation CHRO pour les patients Covid-19: organisation des services de pneumologie et de maladies infectieuses:
Envoi des CR aux médecins traitants par messagerie sécurisée dans les 24/48h, appel du médecin au cas où vous n'avez pas de messagerie sécurisée,
Ligne directe pour accéder au service de pneumologie : en faisant le standard (0238514444) puis le 14014 (médecin d’astreinte)
Lien effectué avec la ville par le service social du CHRO pour les situations complexes, à risque social
Informations sur le cadrage régional inhérent à la sortie d'hospitalisation (voir PJ ARS )
Des Rappels :
Il serait souhaitable que les acteurs des différentes spécialités reprennent leur activité médicale, surtout celles qui avaient complètement stoppé leur activité libérale pour assurer le maillage médical territorial.
Ce souhait est à apprécier en fonction des protections dont vous disposez et de la disponibilité de votre personnel.
(Ce que l’ARS appelle poétiquement les EPI = Équipement de Protection Individuelle !)
N’oublions pas notre obligation déontologique quant à la continuité des soins :
N’hésitez pas à revoir vos patients que vous savez vulnérables, fragiles, vacillants, isolés, en ALD à la santé précaire.
Ces mesures peuvent sauver des vies, devant un malade connu qui s’aggrave ou qui décompense une comorbidités.
Nous renouvelons ce jour notre demande urgente de soutien aux EHPAD, et nous vous confions à nouveau la fiche inhérente aux soins de ville pour ces établissements (voir en PJ ).
Nous vous rappelons que pour offrir votre aide, vous pouvez contacter la DD45 au : 02 38 77 47 26 (assistante de direction) :
https://www.renfort-covid.fr/ (application MedGo)
* Rappel : Plusieurs EHPAD nous ont signalé avoir des difficultés pour avoir une présence médicale : L’EHPAD d’Auxy, celui de Bellegarde (Résidence Quiétude), l’EHPAD des Petites Sœurs des Pauvres à Orléans « Ma maison » ainsi que l’EHPAD de Patay « Résidence Trianon » merci aux médecins qui le peuvent de venir en soutien.
* Certains n’ont plus de médecin coordinateur. Merci d’apporter aussi votre aide aux EHPAD sans médecin coordinateur
(Des EHPAD et 8 établissements pour personnes en situation de handicap sont ainsi en situation complexe)
L’EHPAD du Bois Fleuri à Saran (CHRO)
L’EHPAD RESIDALIYA Valois à Orléans (Argonne)
L’EHPAD résidence St Joseph à Orléans
L'EHPAD Santel à GIENSur le secteur du handicap :
Le FAM le Hameau de julien (SESAME AUTISME)
L' HAD nous signale également avoir besoin d’aide et de lien avec les médecins traitants.
N’hésitez pas à nous joindre par mail à l’adresse loiret@45.medecin.fr pour toute demande d’informations complémentaires.
Une information importante de la HAS ce jour.
Vous trouverez en PJ la fiche de la HAS
sur la prescription de scanner thoracique dans le cadre diagnostic du Covid 19.
Restez prudents et nous vous rappelons notre préconisation :
Dialoguez en groupes fermés pas sur les réseaux sociaux ouverts au public (articles 13 et 14 du code de déontologie).
Adresse du CDOM 45 où vous trouvez tous les liens officiels et à jour vers les informations inhérentes à la crise sanitaire liée au COVID-19 : https://conseil45.ordre.medecin.fr/
DEUX RAPPELS URGENTS ce JOUR :
Nous vous rappelons que pour offrir votre aide, vous pouvez contacter la DD45 au : 02 38 77 47 26 (assistante de direction) ou vous inscrire sur https://www.renfort-covid.fr/ (application MedGo)
* Certains n’ont plus de médecin coordinateur. Merci d’apporter aussi votre aide aux EHPAD sans médecin coordinateur ?
L’EHPAD résidence St Joseph à OrléansSur le secteur du handicap :
La MAS de La Devinière (ADPEP45)
N’hésitez pas à rappeler vos patients que vous savez vulnérables, fragiles, vacillants, isolés, en ALD à la santé précaire.
Ces mesures, là aussi d’aide t soutien peuvent sauver des vies, devant un malade connu qui s’aggrave ou qui décompense une comorbidités.
Nous n’avons pas ce jour d’information aux recommandations officielles à vous transmettre, en dehors de la mise à jour de la fiche inhérente au soutien des EHPAD par les professionnels de santé de ville (voir en PJ )
Plusieurs EHPAD nous ont signalé avoir des difficultés pour avoir une présence médicale : L’EHPAD d’Auxy, celui de Bellegarde (Résidence Quiétude), l’EHPAD des Petites Sœurs des Pauvres à Orléans « Ma maison » ainsi que l’EHPAD de Patay « Résidence Trianon » merci aux médecins qui le peuvent de venir en soutien.
Cependant, nous souhaitons nous apporter nos préoccupations quant à deux points qui nous paraissent essentiels :
En cette période de crise sanitaire où notre tissu médical et chirurgical reste encore à ce jour « distendu », n’oublions pas que nous sommes médecins.
Ce qui veut dire que le patient est au cœur de nos préoccupations et est la raison même de notre déontologie.
Ce préambule pour vous dire que nos confrères de toutes spécialités, en amont ou en aval de notre propre prise en charge du même patient ont besoin d’informations sur la pathologie et ses comorbidités ; il est donc plus que jamais nécessaire de vous rappeler qu’une information éclairée de nos correspondants professionnels doit être la règle plus que jamais et que nous :
- devons communiquer,
- être joignables.
Le XXI° siècle est le siècle de la communication à distance et du numérique, n’oublions pas l’humain entre nous et vis-à-vis du patient qui nous accorde sa confiance.
Par ailleurs, nous sommes choqués de voir la Tutelle étatique refuser de fournir le nombre de soignants frappés par la pandémie de Covid-19.
Seul le CNOM s’en préoccupe, mais il nous est difficile de lui faire remonter des informations que nous n’avons que de manière indirecte.
Nous vous proposons de recenser les cas de COVID-19 parmi les médecins et internes du Loiret depuis le début de l’épidémie. Ce recensement est absolument ANONYME et n’est destiné qu’au Conseil de l’ordre des médecins.
A cette fin, nous vous remercions de bien vouloir compléter le questionnaire mis en ligne sur une plateforme conforme RGPD : merci de le remplir si vous êtes personnellement dans ce cas : recensement Covid 19 Loiret
Chères consœurs, cher confrères,
Vous venez de recevoir la lettre du président du CNOM, nous vous en conseillons une lecture profitable.
De notre côté, nous n'avons pas d'information supplémentaire à vous communiquer.
Pour ce week-end de Pâques, nous souhaitons courage et sérénité à ceux qui vont travailler et un week-end de paix à ceux qui vont pouvoir se reposer.
Message “DGS URGENT“ du 8 avril 2020 à 21:46:11 UTC+2 : ….〖semaine 15 doivent être distribués selon les modalités suivantes : Médecins (généralistes et autres spécialités), biologistes médicaux et infirmiers : 18 masques par semaine et par professionnel〗…
On continue dons de nous mentir, les promesses de protection des soignants ne sont pas tenues !!!!
Quoi qu’il en soit, restez prudents et nous vous rappelons notre conseil de dernier lundi :
Rappel déontologique (articles 13 et 14 du Code de déontologie) : dialoguez en groupes fermés pas sur les réseaux sociaux ouverts au public.
Nous vous laissons juges et reprenons notre courrier confraternel pratique et de terrain, loin des atermoiements, effets d’annonces, interventions contradictoires de nos tutelles.
Adresse du CDOM 45 où vous trouvez tous les liens officiels et à jour vers les informations inhérentes à la crise sanitaire liée au Covid 19 : https://conseil45.ordre.medecin.fr/
- la gestion médicale du Covid 19
- le parcours de soins en cette période de crise sanitaire
- les informations sur la gestion du cabinet et les aides gouvernementales envers les professions libérales
Comme toujours, quelques messages pratiques à votre destination ce jour, avec aussi plusieurs pièces jointes importantes.
DISPOSITIF REGIONAL de PRISE en CHARGE des PATIENTS par TELECONSULTATION
Le GIP e-Santé Centre-Val de Loire se tient à votre disposition pour accompagner les médecins retraités ou disponibles du fait du confinement imposé (médecin scolaire, médecin du travail, médecins PMI, médecins conseil …), qui souhaiteraient se porter volontaires pour venir en appui de notre système de santé. Pièce jointe n°1 Pièce jointe n°2
TROD : +++
Il existe désormais sur le marché des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) du COVID19, facilement accessibles. A partir d’une goutte de sang prélevée au bout du doigt, ils annoncent qu’en 15 minutes il serait possible de savoir si la personne a été en contact avec le virus.
Le Ministère indique dans un message du 7 avril 2020 que leur fiabilité n’est pas établie, que leur usage et conditions d’utilisation ne sont pas définis.
Si vous êtes interrogés par des collectivités, des laboratoires ou tout autre entreprise, qui vous proposent de déployer de tels tests au sein de vos structures, nous vous demandons de ne pas y avoir recours même si ces TROD disposent d’un marquage CE.
Les conditions de recours aux tests sérologiques réalisés sur sérum/plasma sont en cours de définition par la direction générale de la santé et seront rendus publiques prochainement, vous permettant la recherche de l’immunité acquise contre le COVID19, ce qui sera une aide à la stratégie organisationnelle des soins au sein de vos structures.
SOINS HORS COVID :
Voir Pièce jointe émanant de la Direction Générale de la Santé
Mesures fiscales : voir la note de l’UNAPL
- les informations sur la gestion du cabinet et les aides gouvernementales envers les professions libérales : CARMF URSSAF avant le 30 avril
Nous nous permettons de vous recommander le lien vers le message du Président du CNOM le Dr Patrick BOUET
SOINS D'URGENCES PODOLOGIQUES (SUP) :
Pour respecter au mieux les réglementations et la continuité des soins indispensables, l’Ordre National des Pédicures-Podologues coordonne un Service d'Urgences Podologiques , destiné à prendre en charge les patients atteints de maladies chroniques, diabétiques et artéritiques, susceptibles de développer des complications.
Nous avons aujourd’hui peu de nouvelles recommandations, aussi quelques rappels :
* Pour le soutien aux EHPAD nous vous rappelons que vous pouvez contacter la DD45 au : 02 38 77 47 26 (assistante de direction) :
* Activité des cabinets de spécialistes :
Face aux demandes des médecins spécialistes pour signaler leur disponibilité, nous vous demandons de remplir par vos soins votre actualité professionnelle à jour dans un tableau dynamique
ATTENTION : accès public sur le site Internet, réflechissez aux numéros et adresses que vous mentionnez!
À nouveau quelques messages pratiques à votre destination ce jour, avec aussi plusieurs pièces jointes importantes.
Si, malgré toute notre attention, certains liens HTML ne fonctionnent pas dans le mail actuel, n’hésitez pas à aller consulter les archives sur le site internet, où ils devraient être opérationnels.
ERRATUM APPUI SANTÉ LOIRET (adresse mail erronée) :
Appui Santé Loiret met en place un suivi par téléphone ou téléconsultation dédié aux personnes confinées, souffrant de maladie chronique ou sujets contacts ou personnes atteintes du COVID-19 :
Ce dispositif est immédiatement opérationnel. Ce sont des médecins et des infirmières d’Appui Santé Loiret qui interviendront.
Vous pouvez solliciter la plateforme d’appui par messagerie sécurisée :
appui-sante.loiret@medical45.apicrypt.org
pta@appuisanté.fr
et par téléphone au 02 38 248 248 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
APPLICATION de SUIVI des PATIENTS :
Agfa HealthCare propose gratuitement aux Professionnels de Santé l'application Engage4ME - Covid-19 pour faciliter le suivi à domicile des patients atteints ou suspectés de COVID-19
Le Syndicat national des dermatologues-vénéréologues (SNDV) alerte sur des manifestations cutanées possiblement associées à une infection par le Covid-19.
Il s’agit d’acrosyndromes (aspect de pseudo-engelures des extrémités), apparition subite de rougeurs persistantes parfois douloureuses, et des lésions d’urticaire passagères.
Le SNDV recommande aux patients qui ont des problèmes cutanés de ce type, de consulter un dermatologue (téléconsultation ou autre), afin de s’assurer que celles-ci sont associées à un syndrome Covid+.
L’analyse des nombreux cas remontés au SNDV montre que ces manifestations peuvent y être associées. Il est important de dépister le plus vite possible ces patients potentiellement contagieux (sans forcément de signes de difficultés respiratoires). ., La revue duPraticien
DOCUMENTS ARS :
a) délivrance des avis d’arrêt de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du Covid-19 Lien vers document
b) prise en charge en ville par les médecins de ville des patients symptomatiques en phase épidémique de Covid-19 Lien vers document
EHPAD- HANDICAP
Tableau des EHPAD avec ou sans médecins coordonnateurs dans le Loiret.
Certains n’ont plus de médecin coordinateur.
Serait-il possible que des médecins puissent apporter leur aide aux EHPAD sans méd-co ?
(Des EHPAD et 8 établissements pour personnes en situation de handicap sont en situation complexe)
Sur le secteur du handicap :
Pour le soutien aux EHPAD vous pouvez contacter la DD45 au :
tablet_android 02 38 77 47 26 (assistante de direction)
languagehttps://www.renfort-covid.fr/ (application MedGo)
EPSM :
Les professionnels de l’EPSM Daumézon vous proposent soutien, écoute et accompagnement psychologique en appelant gratuitement le : 02 38 60 58 72 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)Pour l’accueil, l’évaluation, l’orientation et la prise en charge des urgences psychiatriques, le CPAU reste à votre disposition 24h/24 7j/7 au 02 38 60 59 29
En cette période de confinement n'hésitez pas à contacter directement vos pharmaciens de proximité pour toute question de prescription, approvisionnement ... ils vous seront très utiles et le renforcement du maillage Santé de votre secteur sera bénéfique à tous.
Recommandation et rappel déontologique (articles 13 et 14 du Code de déontologie) :
les comportements de certains confrères sur les réseaux sociaux engendrent angoisses et comportements parfois inappropriés chez les patients. Un conseil : dialoguez en groupes fermés pas sur les réseaux sociaux ouverts au public.
AUDIOCONSULTATIONS : INFO URGENTE ET IMPORTANTE
Alleluia, les ARS, la CNAM et le Ministère ont dialogué et retrouvé bon sens et cohérence :
Audioconsultation : possible dans les mêmes conditions que la visio pour 4 situations de téléconsultations
- Patients atteints du COVID 19
- Patients en affection de longue durée (ALD)
- Patients âgés de 70 ans et plus
- Patients résidant dans les zones blanches ou isolés n’ayant pas accès à un smartphone
- Cotation de l’APC et de l’APY (psychiatres, neurologues et neuropsychiatres) possibles comme en cabinet.
- Cotation des consultations complexes également possibles pour les médecins spécialistes
- Cette dérogation ne s’étend pas aux consultations très complexes qui par nature ne peuvent être réalisées en téléconsultation.
- Toutes majorations peuvent être ajoutées en TLC, y compris majorations de week-end et jours fériés
Important de connaître aussi le mode de réalisation d’une FSE pour un patient nouveau non connu du cabinet, dont la carte vitale
n’est pas enregistrée dans le logiciel de télétransmission des FSE :
- Utilisation du code exo div 3 dans la facturation pour prise en charge à 100 %.
- Présentation de la carte vitale pendant la téléconsultation afin de noter les infos carte, notamment le NIR.
- Dans le CHAM « organisme », mettre 01 999 9999 afin que les droits en ligne soient complétés automatiquement par le serveur ADRi
- Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.
Nous vous informons qu’un arrêté prévoyant des dérogations à la réglementation HAD a été publié au JO le 2 avril : Arrêté du 1er avril 2020
Il prévoit les mesures suivantes :
- Lorsque l'urgence de la situation le justifie, le patient peut être admis en HAD sans prescription médicale préalable
- Lorsque l'urgence de la situation le justifie ou en cas d’indisponibilité du médecin traitant
- L’accord du médecin traitant à la prise en charge de son patient en HAD n’est pas nécessaire
- Le médecin coordonnateur d’HAD ou tout médecin intervenant dans la structure d’accueil du patient peut être désigné référent de la prise en charge
- La convention entre les structures ou établissements médico-sociaux et l’HAD n’est plus obligatoire
- L’obligation imposant que le SSIAD/SPASAD ait pris en charge le patient au moins 7 jours avant la mise en œuvre d’une intervention
onjointe d’un HAD et d’un SSIAD/SPASAD est supprimée.
ACTIVITE DES CABINETS DE SPECIALISTES (Rappel) :
Face aux demandes des médecins spécialistes pour signaler leur disponibilité, nous leur demandons de remplir par leurs soins l’actualité professionnelle à jour dans un tableau dynamique dont le lien est :
FONCTIONNEMENT du service de PMI
Un petit rappel…au cas où, l’adresse du CDOM 45 où vous trouvez tous les liens officiels et à jour vers les informations inhérentes à la crise sanitaire liée au COVID19 : https://conseil45.ordre.medecin.fr/
À nouveau quelques messages pratiques à votre destination ce jour, avec aussi plusieurs pièces jointes importantes dont le tableau récapitulatif du nombre de passages aux Urgences au CHRO et au CHAM ces derniers jours.
PARACETAMOL et RIVOTRIL Injectables en médecine ambulatoire :
- Paracétamol injectable accessible aux médecins de ville via une PUI
- Rivotril injectable accessible aux médecins de ville via les officines
complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (paracétamol injectable rétrocédable par les PUI sur "Prescription dans le cadre du Covid-19", Rivotril® injectable peut être dispensé en officine sur "Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19" pour la prise en charge de la détresse respiratoire dans le cadre de la fiche établie par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs)
Décret : descriptionhttps://www.legifrance.gouv.fr
CONSEILS GENDARMERIE :
Vous trouverez en pièce jointe les conseils de nos interlocuteurs de la gendarmerie inhérents à votre sécurité et à celle de vos biens y compris de matériel médical.
Ces conseils font suite à des agressions et déprédations préjudiciables à l’encontre des professionnels de santé.
SUIVI PEDIATRIQUE en ville en contexte pandémie Covid-19 + "Comment parler du coronavirus aux enfants ? "
Consignes sur le site MPEDIA (adresse fournie par les Pédiatres de ville)
APPUI SANTÉ LOIRET :
- Information et éducation aux mesures barrières
- Information et éducation des résidents d’un même foyer quand une personne malade du COVID-19 est isolée dans le logement
- Incitation des patients à suivre leur traitement habituel et à respecter dans la mesure du possible le rythme de leur suivi, en accord avec leur médecin traitant
- Suivi téléphonique ou par téléconsultation à la demande des médecins, au rythme demandé par le médecin.
- Retour d’information vers le médecin demandeur
- Alerte du médecin ou du centre 15 (selon le degré d’urgence) si présence de signes d’alerte.
Cet appui se met en place exclusivement à la demande d’un médecin ou d’un infirmière.
appui-sante@medical45.apicrypt.org
pta@appuisanteloiret.fr
Vous trouverez également en pièce jointe
un visuel sur les orientations possibles dans le Loiret pour les victimes de violences conjugales pendant cette période de confinement.
Activité des cabinets de spécialistes :
* Face aux demandes des médecins spécialistes pour signaler leur disponibilité, nous vous demandons de remplir par vos soins votre actualité professionnelle à jour dans un tableau dynamiqueATTENTION : accès public sur le site Internet, réflechissez aux numéros et adresses que vous mentionnez!
À nouveau quelques messages pratiques à votre destination ce jour, avec plusieurs pièces jointes importantes.
INJONCTIONS FUNÉRAIRES :
Le décret 2020-384 paru le 1er avril précise que les défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès font l’objet d’une mise en bière immédiate en cercueil simple. (à cocher sur le certificat)
Cette information, qui contredit ce que nous vous avons écrit le 24 mars puis le 25 mars, souligne la difficulté que nous avons à vous partager "en temps réel", pour faire face aux situations que vous rencontrez, des informations triées et évolutives. Nous vous remercions de votre indulgence.
(Voir détails en PJ le décryptage du décret : Injonctions Funéraires)
RÉSERVE SANITAIRE (confirmation et rappel) :
L’appel aux disponibilités des médecins a été entendu et dans les 10 jours qui ont suivi cette annonce, les très nombreux médecins volontaires nous ont fait part de leurs difficultés, voire impossibilité de se connecter sur le site de la Réserve sanitaire.
(Ce dysfonctionnement a été très rapidement porté à la connaissance de la Réserve sanitaire, qui nous a confirmé l’indisponibilité du site due au nombre de tentatives de connexions trop important, générateur du blocage du système informatique.)
Il est demandé aux médecins de reporter leur inscription dans la Réserve sanitaire pour privilégier le dispositif spécifique mis en place par le Ministère des Solidarités et de la Santé jusqu’à nouvel ordre.
Aujourd’hui, les Pouvoirs Publics demandent à tous les médecins en activité (hospitalière, salariée ou libérale) ou retraités, quelles que soient leurs spécialités d’exercice, dans le soin ou non, qui sont volontaires pour venir renforcer le système de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, de se faire connaitre en s’enregistrant via le lien suivant : http://www.renfort-covid.fr/
A partir du téléchargement de l’application medGo (disponible sur App Store ou Google Play) sur leur téléphone mobile, les médecins renseignent leur identité́ et leurs compétences, et indiquent leur zone de mobilité. Ils sont alors contactés par les Agences régionales de santé si des missions sont à pourvoir dans les établissements concernés.
(Tous les médecins non-encore réservistes qui avaient envoyé un mail sur l’adresse mail Covid-19 de la Réserve sanitaire ont reçu le lien vers renfort-Covid à ce jour.)
Les demandes concernent majoritairement la réanimation.
Décryptage du décret des modalités de prescription en PJ et qui, pour le coup, reprend ce que nous vous disions sur les règles de prescriptions dans notre lettre du 27 mars dernier.
Les PROFESSIONS LIBERALES sont ELIGIBLES aux INDEMNITES JOURNALIERES pour GARDE d’ENFANTS.
Elles étaient jusqu’alors ouvertes aux seules professions médicales et paramédicales.
Un dispositif d’indemnités journalières forfaitaires a été mis en place par le Décret du 9 mars 2020, et la loi du 23 mars 2020 pour :
- les assurés devant garder à domicile leur enfant de moins de 16 ans.
- les assurés définis comme personnes vulnérables.
Il s’agissait d’une disposition de nature sanitaire afin de répondre aux conséquences du confinement.
(Ce dispositif était ouvert aux salariés et aux travailleurs indépendants qui bénéficient, en temps normal, de régimes spécifiques pour incapacité temporaire.)
Les Professions Libérales qui n’ont pas de régime spécifique de ce type, ne bénéficiaient pas de cette mesure sanitaire. Seuls, parmi les professions libérales, les praticiens et auxiliaires médicaux, en raison de leur engagement dans la lutte contre le virus bénéficiaient de ce dispositif exceptionnel.
Par un courrier du 1er avril 2020 aux directeurs des caisses primaires d’assurance maladie, le ministre de la Santé ouvre ce droit à toutes les professions libérales pour des arrêts de travail prescrits à compter du 12 mars 2020 et durant toute la période pendant laquelle la procédure prévue trouvera à s’appliquer.
L’ARS va mettre en place dans les prochains jours une plateforme permettant de recenser les besoins des différents établissements, tant en termes de ressources humaines que de matériel.
Vous trouverez en pièce jointe une fiche synthétique avec les premiers contacts et coordonnées qui pourront vous être utiles pour aborder la situation dans les jours et semaines à venir.
À l’attention de tous les médecins coordonnateurs des EHPAD : merci de bien vouloir vous assurer que tous les dossiers comportent les directives anticipées des résidents.
L’ARS nous fournit des éléments d’explication sur le développement de la télémédecine qui doit contribuer au renfort de l’offre de soins pendant la période actuelle.
Aussi vous trouverez :
- Le tableau récapitulatif des professions autorisées à exercer à distance dans le cadre de la gestion de crise COVID-19 : Telesante : qui peut pratiquer à distance ?
- Le dispositif régional de prise en charge des patients par téléconsultation
Autre objectif : offrir, notamment à ceux qui n’ont plus de carte CPS et contrat d’assurance professionnelle, un cadre juridique d’exercice et un accompagnement.
FONDS de SOLIDARITÉ GOUVERNEMENTALE :
En pièce jointe également, le mode d’emploi pour la demande d’aide du fonds de solidarité (aide de 1 500 € maximum), à réaliser à partir du 1er avril 2020 sur le site impôts.gouv.fr, sur votre espace particulier.
Pour rappel, cette aide ne concerne que les entreprises, indépendants et professions libérales :
- Réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires (lors du dernier exercice clos)
- Réalisant un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros (lors du dernier exercice clos)
- Et qui ont subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Quelques conditions complémentaires ont été ajoutées :
- Ne pas être titulaire, au 1er février 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse
- Ne pas avoir bénéficié, au cours du mois de mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale de plus de 800 €
- Pour les entreprises : ne pas être contrôlée par une société commerciale, et respecter certains seuils lorsqu’elle contrôle une/des société(s) commerciale(s)
* Face aux demandes des médecins spécialistes pour signaler leur disponibilité, nous vous demandons de remplir par vos soins votre actualité professionnelle à jour dans un tableau dynamique
ATTENTION : accès public sur le site Internet !
* À la demande de l’ARS, compte tenu de l’arrivée progressive des protections (masques notamment), certes encore chaotique pour l’instant mais qui va s’améliorer, il serait souhaitable, que les acteurs des différentes spécialités reprennent leur activité médicale et chirurgicale, surtout celles qui avaient complètement stoppé leur activité libérale pour assurer le maillage médical territorial.
À nouveau quelques messages pratiques à votre destination ce jour.
Mise au point, comme vous nous le disions, la vérité du jour, n’est pas pérenne :
Contrairement aux affirmations ministérielles, la CNAM nous demande de vous ré-informer que la télémédecine ne peut s’exercer que sur des plates-formes vidéo (WhatsApp, Skype, y compris etc.…) mais seules les téléconsultations avec support audio et vidéo sont facturables à l’assurance maladie.
! Merci de tenir compte de ce revirement témoignant pour le moins d’une dysharmonie en haut lieu et contrairement aux informations ministérielles et de plusieurs horizons.
Rappelez-vous : Olivier VERAN sur France Info (10/03/2020) :
"Le médecin sera rémunéré comme si ça avait été une consultation" classique,a-t-ilajouté. "À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, continue Olivier VERAN. En termes d'accessibilité aux soins, ça veut dire que vous êtes au fin fond de la Creuse ou au fin fond de la Lozère (…) vous pouvez avoir accès depuis chez vous, avec votre téléphone, à une consultation médicale et recevoir un arrêt de travail".
Face aux demandes des médecins spécialistes pour signaler leur disponibilité, nous vous demandons de remplir par vos soins votre actualité professionnelle à jour dans un tableau dynamique ATTENTION : accès public sur le site Internet !
COVID-19 et IVG :
Vous trouverez en pièce jointe les informations inhérentes à la demande d’IVG pendant cette période de crise sanitaire. CNGOF
Activité hospitalière en rapport avec le Coronavirus :
Nous vous joignons également en une synthèse de l’activité du CHRO (SU et SAMU) par rapport à l’infection virale. pièce jointe
Quelques messages pratiques à votre destination ce jour.
Nous souhaitons alerter les médecins généralistes des dommages collatéraux du Covid-19 chez les enfants, et les risques de diagnostic tardif des diabètes de type 1.
Le CHRO en effet a reçu ont reçu une petite fille de 4 ans en acidocétose inaugurale (très) sévère et qui a dû passer 24h en réanimation.
En cas de doute, les généralistes peuvent contacter le pédiatre de garde 24h/24 au : 02 38 61 30 90.
Réserve sanitaire :
Le Directeur Général de la Santé demande de vous informer que les besoins en renforts de personnels de santé peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs et la fiche ci-jointe (PJ) vise à les présenter et propose un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux.
Le GIP e-Santé Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Agence régionale de santé, propose aux professionnels de santé la solution régionale de télémédecine Covalia Web – Mediconsult, lien pour plus d'info :
https://www.sante-centre.fr/portail/teleconsulation/covid-19%2c1583%2c1990.html?
Par dérogation inhérente à la crise sanitaire, les téléconsultations PAR TÉLÉPHONE sont acceptées par la CNAM.
Centres Covid 19
La CPTS du Giennois Berry ouvre ce jour à Gien centre dédié COVID 19 (un autre s’ouvre à Aubigny dans le 18.)
Nous vous adressons en pièce jointe le cahier des charges ainsi que la convention qui ont été envoyées par mail aux DD ARS 45 et 18.
Nous vous rappelons donc qu’un centre Covid 19 doit signer une convention avec l’ARS et la CPAM.
Quelques informations pratiques locales communiquées par les confrères spécialistes en cette période de confinement :
* Les cardiologues de l’Unité Cardiologique de la Reine Blanche du Pôle Santé Oréliance :
- assurent des avis cardiologiques par téléconsultation via les plateformes Qare ou Doctolib ;
- sont disponibles pour toute question en appelant le secrétariat qui reste ouvert (0238798375 et fax 0238810067) ou par mail : ucrb@cardioreliance.fr, les médecins seront rappelés sans délai,
- continuent de recevoir les patients qui se présentent aux urgences du POSU.
* Gien : le cabinet de pneumologie du Docteur Christine Delaporte-Spire reste ouvert
* Les Docteurs Thillier et Chassande informent qu’elles sont joignables pour répondre à leurs confrères généralistes et spécialistes. Pas de référent désigné pour la spécialité de neurologie (14 rue Louis Ploton, Fleury les Aubrais, numéros habituels)
Il est d’une importance majeure de bien respecter les recommandations que nous vous rappelons ainsi que les informations officielles qui vous sont transmises sur notre site Web par le biais de liens vers les ARS, Ministère de la santé, URPS (02 38 22 07 07).
Dans cet esprit de respect des recommandations nous devons veiller, dans cette situation de crise, à ce qu’il existe une réponse médicale dans chaque secteur géographique du département.
Nous devons veiller également dans ce respect des recommandations à autoriser une reprise du travail des personnels soignants le plus rapidement possible après le lever de doute d’une suspicion d’infection ou après l’infection elle-même de façon à ne pas entraîner de désertification des établissements et des cabinets médicaux. Cette désertification serait extrêmement grave car le pic de la vague n’a pas encore atteint notre département
À ce sujet, nous vous rappelons que les téléconsultations sont accessibles à tous les médecins généralistes ou spécialistes, médecins traitants ou pas, en rapport avec le Covid 19 mais également avec les soins urgents dont ont besoin les patients.
La cotation doit se faire en télétransmission TCG ou TC en mode dégradé en indiquant en tiers payant , en cochant urgence, et en précisant soins pour examen particulier (exo 3) . A titre dérogatoire une consultation téléphonique est autorisée si le patient n'est pas équipé d'un smartphone ( personnes âgées , pas de réseau.. ) et pourra être facturée en tiers payant intégral par la CPAM.
Nous reviendrons prochainement sur les solutions de téléconsultations
Lien vers Ministère Santé : COVID-19 et télésanté : qui peut pratiquer à distance et comment ?
Des confrères spécialistes ont fermé leurs cabinets : plusieurs spécialités ont choisi de nommer un référent disponible pour répondre aux appels des généralistes, car les patients autres que COVID 19 doivent bien sûr continuer à être pris en charge pour les pathologies spécifiques, nous vous donnons donc ci-dessous la liste de ces référents :
- référent pneumologue : Docteur Alain Perche : 06 30 82 66 57
- référent cardiologue : Docteur Marius Placente : 06.07.82.12.27 ou drplacente17@gmail.com
- référent rhumatologue : à venir
- référent gynécologie obstétrique : Docteur Erwann du Rouchet docteur.du-rouchet@wanadoo.fr, secrétaire joignable de 8h à 19 h du lundi au vendredi : 02.38.53.60.96
- référent pédiatre : Docteur Fabienne Kochert : 06.62.85.23.93 ou fabienne.kochert@wanadoo.fr
- référent angéiologue : Docteur Anne-Marie Cuenot : 06 30 89 01 81
- référents psychiatres : Dr Claude Dabir claudekv.dabir@gmail.com et Hervé Montes h.montes@orange.fr
-Laboratoires :
des sites sont disponibles en ville pour les tests Covid19 :
- BIOALLIANCE 17 av des Droits de l'Homme : 02 38 86 29 03
- ANABIOCENTRE HERMANT 525 rue du Fbg Bannier SARAN : 02 38 73 43 43
- MEDIBIO SAINT MARCEAU 4 rte d’Olivet : 02 38 66 09 15
- ORELIANCE a disposé une tente uniquement pour les professionnels de Santé.
-MEDIBIO 5 bld du Chinchon : 02 38 85 07 08
- BIOALLIANCE BENOIT : 38b rue du Capitaine Giry : 02 38 30 14 48
Communication de l’ARS (27 mars 2020) quant à la mise à disposition de masques pour les médecins effectuant des gardes PDSA : s’adresser au responsable de secteur de la PDSA
Décret 2020-314 du 25 mars 2020 concernant les règles de prescription de l’hydroxychloroquine
Le service juridique du CNOM nous apporte les précisions suivantes :
L’hydroxychloroquine et l’association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés, sous la responsabilité d’un médecin, aux patients atteints par le Covid 19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial à domicile.
La spécialité pharmaceutique PLAQUENIL© et les préparations à base d’ hydroxychloroquine sont réservées en prescription initiale exclusivement aux spécialistes en rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie ou pédiatrie ; le renouvellement de la prescription peut être fait par tout médecin. Le médecin généraliste ne peut donc procéder qu’au renouvellement de la prescription de Plaquenil faite par un des spécialistes sus-désignés et dans le cadre de son AMM
Nous vous rappelons que les informations officielles vous sont transmises sur notre site Web par le biais de liens vers les ARS, Ministère de la santé, URPS (02 38 22 07 07).
Nous recevons toutes et tous des informations de sources diverses : gouvernementales, syndicales ainsi que des sociétés savantes et autres ….
Nous tentons, chaque jour, de vous aider à faire le tri dans ce flux ininterrompu, mais compte tenu de la situation sanitaire complexe et grave nous sommes aussi persuadés que les vérités du jour ne seront peut-être pas celles de demain.
Revenons sur l’organisation des cabinets
Les différentes recommandations que nous avons faites quant au fonctionnement de nos cabinets peuvent paraitre contradictoires : il nous semble difficile d’apporter une réponse globale en raison de nos modes de fonctionnement hétérogènes.
Nous faisons donc confiance à votre professionnalisme et à votre bon sens quant aux capacités de fonctionnement de vos cabinets.
La mise en place de mesures barrières vis-à-vis des patients que vous recevez, afin de vous protéger vous-même ainsi que votre personnel, est indispensable.
Les consignes gouvernementales de confinement se durcissent : si le secret médical nous est opposable, il n’en est pas de même pour les forces de l’ordre, susceptibles d’interroger nos patients sur leur motif de consultation. Des patients ont été mis à l’amende par la police, considérant que le motif de consultation invoqué ne présentait pas de caractère d’urgence.
Nous savons pouvoir compter sur vos capacités d’adaptation, une caractéristique de notre métier, et sachez que votre Conseil est parfaitement conscient des difficultés actuelles : n’hésitez pas à nous solliciter.
Nous insistons pour vous dire que les téléconsultations sont à privilégier de préférence aux consultations au cabinet.
À ce sujet, nous confirmons que ces téléconsultations sont accessibles à tous les médecins généralistes ou spécialistes, médecins traitants ou pas, en rapport avec le Covid 19 mais également avec les soins urgents dont ont besoin les patients.
La cotation doit se faire en télétransmission en cotant TCG ou TC en mode dégradé en indiquant en tiers payant, en cochant urgence, et en précisant soins pour examen particulier.
Pour ce qui est des Indemnités Journalières chez les professions libérales et des dispositifs d'aide mis en place au sein de chaque caisse dans le cadre du COVID-19, nous vous proposons, en cas de besoin, de vous connecter sur le site de la CARMF
Dispositif d’appel à volontaires
L’ARS CVL nous informe ce jour de la mise en place d’une appli Smartphone, destinée à faire le lien entre offres de volontaires et besoins exprimés.
- Les médecins et professionnels de santé volontaires se rendent sur www.renfort-covid.fr, téléchargent l’application Medgo et renseignent leur métier, leur disponibilitéì et leur zone géographique d’intervention souhaitée, pour proposer leurs services aux établissements.
- Les professionnels de santé inscrits recevront une notification quand un établissement de leur territoire exprimera un besoin de renfort.
Recevez une nouvelle fois, chères consœurs, chers confrères, l'expression de tout notre soutien confraternel et surtout prenez soin de vous.
Nous continuons de vous informer localement.
Nous vous rappelons que les informations officielles vous sont transmises sur notre site Web par le biais de liens vers les ARS, le Ministère de la santé, l’URPS (02 38 22 07 07).
- Nous vous conseillons d’organiser la gestion de vos stocks de masques et de matériel en vous inscrivant auprès d’une pharmacie qui deviendra votre fournisseur.
- Vous trouverez sur le site la fiche d’information à destination des patients contaminés
.- Les déplacements des patients pour consultation médicale sont réservés aux soins urgents.
Désormais, les déplacements pour les consultations médicales sont réservés à l’urgence, aux ALD, et aux consultations pour soins essentiels non reportables sur convocations.
- Par ailleurs, du fait de l’évolution des connaissances de l’épidémie et du nombre de décès, le HCSP remplace son avis du 18 février 2020 et modifie ses préconisations pour la prise en charge des patients décédés du COVID-19, notamment la non-justification à la mise en bière immédiate et la présentation du corps à la famille.
Les entreprises médicales libérales feraient partie des entreprises qui seront aidés par le gouvernement comme toutes les TPE.
(Le CNOM est en train de quantifier et de cartographier les aides proposées : il s’est rapproché de l’URSSAF, de la CARMF et du Trésor Public pour solliciter leur bienveillance).
D’autre part, le CNOM envisage une modification des barrières entre les spécialités de façon à ce que les spécialistes puissent apporter leur contribution auprès de leurs collègues généralistes.
- Les actes de télémédecine liés au Covid-19 pris en charge à 100 %
Les modalités de réalisation des actes de télémédecine avaient été provisoirement assouplies dès le 10 mars en écartant l’obligation de respecter le parcours de soins. De plus, les téléconsultations peuvent être réalisées par tous moyens disponibles de vidéotransmission. Pour aller plus loin, toujours dans le cadre de la pandémie, le Gouvernement a instauré par décret le remboursement à 100 % par tiers payant des actes de télémédecine pour les patients atteints de Covid-19 ou suspectés de l’être.
- Dans le même esprit, La CNAM simplifie ses procédures
Pour alléger la charge administrative des médecins, les conditions de facturation des téléconsultations ont été assouplies ainsi que le circuit des pièces justificatives à la facturation : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/covid-19-mesures-derogatoires-de-prise-en-charge-en-ville.
- Covid-19, maladie professionnelle
Le Ministre de la Santé a annoncé que le Covid-19 rejoint désormais la liste des maladies professionnelles. Cette disposition ouvre droit à différentes prestations d’indemnisation. Nous ne savons pas encore comment les médecins salariés ou libéraux seront concernés.
- Divers mais important
- Le CNOM ne cautionne pas les appels financiers lancés par certains médecins.
- Il est envisagé un système de réquisition « amical » permettant la rémunération et la couverture assurancielle des médecins amenés à exercer dans le cadre du Covid-19 (médecins retraités n’ayant pas conservé leur RCP, car refus des assurances de les réassurer).
- À noter que pour les médecins, actifs ou retraités, les assurances se sont engagées à ne pas mettre de sur cotisation pour les médecins impliqués dans la prise en charge du Covid-19, c’est bien, mais c’est mieux d’en avoir la promesse.
- A ce stade et malgré les nombreuses demandes du conseil national il n’y a pas de stratégie de dépistage des professionnels de santé de façon systématique.
- En raison des faux négatifs assez nombreux de la technique PCR et de sa réalisation à risque (écouvillonnage) il est envisagé un dépistage sérologique à l’avenir.
- La mise en place de tout centre Covid-19 doit être validée par l’ ARS et la CPAM notamment pour la prise en charge des patients et des rémunérations des actes (ainsi que de la prise en charge assurancielle RCP bien sûr.)
Le Covid-19 n’est pas à ce jour une maladie à déclaration obligatoire. Le secret médical reste donc en vigueur vis-à-vis de nos patients.
(mais une modification est en cours d’évaluation notamment pour informer les ARS et la CPAM.)
- Si le secret médical nous est opposable il n’en n’est pas de même pour les policiers qui sont susceptibles d’interroger nos patients par rapport au confinement et sur la cause de leurs déplacements.
Il est souhaitable de faire apparaître l’heure de la convocation sur l’attestation rédigée par les patients.
(Il est bien évident que le durcissement du confinement remet en cause les déplacements pour raison de santé.)
Nous continuons de vous informer localement de quelques points importants.
Nous vous rappelons que les informations officielles vous sont transmises sur notre site Web par le biais de liens vers les ARS, Ministère de la santé, les URPS (02 38 22 07 07).
Nous insistons pour vous dire que, pour votre propre sécurité et celle de vos patients,les téléconsultations sont à privilégier de préférence aux consultations au cabinet.
Le confinement est en effet préférable pour soignants et patients : les consultations physiques ne s'adressent qu'aux urgences , dans des créneaux horaires définis, les soins programmés ou non urgents sont déconseillés à tous les médecins.
Une précision : le CNOM a pu obtenir que la carte professionnelle (2019 et 2020) suffise, en lieu et place de l'attestation de dérogation, dans le cadre des déplacements professionnels.
(Le caducée n'est pas un document suffisant)
- la DGS recommande de ne pas pratiquer de tests de dépistage rapide des angines (TROD) pour éviter la dissémination de la charge virale des fosses nasales (et du pharynx)
- les pharmaciens nous demandent d'informer vos patients suspectés Covid19 pour lesquels vous délivrez des ordonnances (qu'elles soient papier, email ou fax), de ne pas venir en personne à la pharmacie chercher directement les médicaments, mais d'envoyer dans la mesure du possible une tierce personne ne présentant aucun symptôme...
- Nous avons été alertés par des entreprises de Pompes Funèbres quant au risque d'exposition de leurs salariés lors des soins de conservation du corps pour les sujets COVID 19 ou décédés dans un foyer identifié (EHPAD notamment). En l'absence de consigne officielle nous vous recommandons pour autant de demander une mise en bière immédiate (cercueil simple) qui interdit ainsi la pratique de soins de conservation.
- Si proposition de masque par un tiers, nous vous conseillons de soit les déposer en pharmacie soit en maison de santé ou encore directement aux professionnels de santé.
Nous continuons de vous informer localement de quelques points importants tout en vous rappelant que les informations officielles vous sont transmises sur notre site Web par le biais de liens vers les ARS, Ministère de la santé, les URPS (02 38 22 07 07).
- les ARS relaient le déploiement en région des différentes décisions gouvernementales.
- Les cardiologues libéraux d'Orléans vous communiquent un contact mail et téléphonique de façon à pouvoir les joindre si la situation nécessite une aide de leur part : drplacente17@gmail.com et 06 07 82 12 27
- Quant aux masques, vous avez pu constater un léger mieux, mais la montée en puissance de leur distribution est encore bien loin d'être optimale et les quotas reçus sont encore bien parcimonieux.
Notez aussi que des masques à destination des spécialistes sont disponibles en pharmacie depuis samedi, tout arrive !
- Par ailleurs, les consignes émises par la Direction générale de la Santé sont de ne pas honorer en pharmacie les prescriptions médicales de masques.
- Nous tenons aussi ce matin à vous informer que les ordonnances de prescription de Plaquenil et Azithromycine ne seront pas honorées en pharmacie.
- Les téléconsultations sont à privilégier de préférence aux consultations au cabinet.
PS vous trouverez des fiches descriptives, transmises par l'ARS, dans la rubrique Prise en charge ambulatoire du site internet du CDOM Loiret
Le Conseil tient à exprimer sa désapprobation totale ainsi que sa désolidarisation d'initiatives personnelles dont nous avons eu connaissance et qui consistent pour un cabinet médical du Loiret à se mettre en avant pour la prise en charge de patients y compris les cas graves.
Nous tenons à réaffirmer que la gestion de cette crise sanitaire doit dans tous les cas être effectuée en lien de coordination avec le Centre 15 et l'ARS.
Le Conseil de l’Ordre des pharmaciens nous demande de vous faire part de l’information suivante : plusieurs pharmaciens reçoivent dans leurs officines des patients munis de prescriptions de masques chirurgicaux : A ce jour, les consignes émises par la Direction générale de la Santé sont de ne pas honorer les prescriptions médicales de masques et mes confrères en sont, de toute façon, dans l’impossibilité. Ceux-ci doivent être donnés aux professionnels de santé prioritaires.
Secondairement, nous vous informons qu'un garage automobile d'Orléans Sud à proposer de prendre en charge de manière prioritaire les réparations des véhicules des professionnels de santé (pour tout renseignement à ce sujet contacter le Conseil par mail).
Enfin, le Conseil déplore une nouvelle fois que, malgré les engagements de la tutelle étatique, les masques qui avaient été promis dans leur distribution ne l'ont été qu'au compte-gouttes et que nombre de maisons de garde n'en soient pas équipées pour ce week-end.
Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires et nous reviendrons vers vous dès qu'une annonce nouvelle devra vous être communiquée.
Dr Christophe TAFANI – Président et Dr Patrick CARUEL – Secrétaire général
Voici les infos du jour,
Concernant les masques : les masques chirurgicaux sont disponibles dans les pharmacies.
18 masques chirurgicaux par semaine par médecin généraliste.
A ce stade, pas de masques chirurgicaux pour les médecins spécialistes.
Pour les médecins exerçant en structure hospitalière, il faut se procurer les masques au sein de l'Etablissement.
Pour les confrères qui le peuvent, il faut privilégier la téléconsultation selon tout moyen même en mode dégradé. Vous pouvez vous rapprocher de la CPAM pour en connaître les modalités de cotation.
Concernant les arrêts de travail : les patients peuvent directement se connecter sur le site ameli.fr qui a mis en place une structure simplifiée quant à leur attribution.
Concernant les médecins remplaçants : thésés et inscrits au tableau et les médecins non thésés, titulaires d'une licence de remplacement, peuvent se rapprocher de l'URPS qui centralise les besoins 02.38.22.07.07.
Nous vous recommandons de ne pas laisser en évidence vos masques et autres moyens de protection dans votre véhicule ; de nombreux actes de vandalisme ont été signalés.
Concernant les propositions d'offres de masques par les entreprises, il nous paraît plus simple de recommander que ces masques soient déposés soit directement dans les pharmacies soit directement auprès des professionnels de santé eux-mêmes.
Nous vous rappelons une nouvelle fois de vous connecter sur les sites du CDOM ou du CNOM qui essaient dans la mesure du possible de mettre régulièrement à jour les liens d'actualité.
Nous sommes très sensibles quant à toutes les initiatives personnelles ou collectives qui se mettent en place et vous remercions de votre engagement fort dans cette période de grave crise.
Le Conseil de l'ordre est parfaitement conscient des grandes difficultés de l'exercice médical actuel autant que des difficultés économiques engendrées.
L'élément clef qui remonte des différents retours d'expérience est l'anticipation.
Dr Christophe TAFANI – Président du CDOM 45
Objet : Activation CDA45 (ARS)
Afin de faire face à la situation liée à la gestion du COVID-19, le Plan de Continuité d’Activité (PCA) de l’ARS a été déclenché le mardi 17 mars 2020. En conséquence la déléguée départementale du Loiret a activé la Cellule Départementale d’Appui.
Je vous remercie par avance de bien vouloir transmettre tout message en lien avec la gestion du COVID-19 sur la BAL :
ARS-CVL-DD45-CRISE@ars.sante.fr
Pour tout échange téléphonique avec la CDA45, je vous prie de composer le 02 38 77 39 35.
Voici les dernières nouvelles du front.
Il nous est demandé de maintenir, dans la mesure du possible, l'activité de nos cabinets, et notamment ceux de spécialités, de façon à éviter à ce qu'une nouvelle crise sanitaire ne vienne aggraver la crise COVID 19.
Le droit de retrait n'existe pas pour les médecins ; nous ne pouvons donc l'invoquer au risque de réquisition.
La mise en place de COVIDODROME n'est pas souhaitable à ce jour. Nous ne devons pas discriminer les patients.
Le Gouvernement s'est formellement engagé à ce que les masques, à l'intention des praticiens de santé, soient disponibles ce jour dans les pharmacies.
Selon le Conseil national de l'Ordre des médecins des mesures compensatoires seront prévues pour les professionnels de santé.
La CARMF et l'URSSAF ont décidé une suspension de prélèvement mensuel pour les mois de mars, avril et probablement mai et le Conseil national de l'Ordre des médecins met en place un système d'entraide pour l'ensemble des confrères ; le CDOM est en charge de servir d'intermédiaire et de faire remonter les demandes au niveau national.
Enfin, notre Conseil départemental du Loiret de l'Ordre des médecins est fermé au public mais nous vous demandons, à vous médecins, de consulter régulièrement notre site internet ; toutes les informations en notre possession y sont relayées.
https://conseil45.ordre.medecin.fr/ (l’accès à la rubrique COVID19 est libre, sans identifiant ni mot de passe).
Nous essayons, dans la mesure de nos possibilités, de répondre à toutes vos sollicitations. Toutefois, nous comptons sur votre compréhension pour excuser d'éventuels retards dans nos réponses.
Docteur Christophe TAFANI – Président du CDOM 45
Objet : Covid-19 : extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé (CPAM Loiret)
Le téléservice declare.ameli.fr permet aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :
· les femmes enceintes
· les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
· les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
· les personnes atteintes de mucoviscidose ;
· les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
· les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
· les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
· les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
· les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
· les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
· les personnes avec une immunodépression :
o personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
o personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
o personnes infectées par le VIH ;
· les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
· les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts
Objet : TR: Diffusion du guide de préparation à la phase épidémique de Covid-19 et des lignes directrices pour la prise en charge en ville des patients Covid-19
Veuillez trouver ci-dessous et dans les documents ci-joint l’actualisation des recommandations concernant la prise en charge de l’épidémie de Covid-19 par les professionnels libéraux et dans les établissements de santé.
Pour rappel, du fait d’une faible diffusion du virus dans notre région, le port du masque chirurgical est réservé, dans notre région, aux professionnels de santé en contact avec des personnes ayant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux professionnels de santé travaillant dans des services hospitaliers ou établissements médico-sociaux ayant des cas confirmés parmi les patients ou les soignants. Nous restons à votre disposition pour toute question.
Face à la circulation active du SARS-CoV-2 (phase épidémique de Covid-19), tous les acteurs du système de santé doivent pouvoir se préparer et se mobiliser en s’appuyant sur des modalités d’organisations précises. Vous trouverez ci-joint, pour diffusion auprès des acteurs du système de santé, le guide méthodologique de préparation à la phase épidémique de Covid-19.
En phase épidémique, comme lors d’une épidémie de grippe, les patients présentant une forme simple ou modérée devront pouvoir être pris en charge en ville en utilisant les ressources médicales et paramédicales du territoire et en mobilisant l’ensemble des acteurs. Cette prise en charge ambulatoire a vocation à être organisée par les professionnels de santé habituels des patients sur la base des recommandations ci-dessous : document « fiche médecin » ci-joint pour diffusion auprès des professionnels de ville.
Un outil de formation de masse à destination des professionnels a été élaboré par l’EHESP en lien avec la mission nationale de coordination du risque épidémique et biologique (COREB), l’association nationale des centres d’enseignement des soins d’urgence (ANCESU), les Sociétés savantes (SPILF, SF2H, ) et l’Institut Pasteur.
4. LIENS UTILES ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
· Suivi de la situation internationale et analyse de risque :
- Site de l’OMS : https://www.who.int/westernpacific/emergencies/novel-coronavirus
- Site de l’ECDC : https://www.ecdc.europa.eu/en/novel-coronavirus-china
- Site de Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/
· Définition de cas et suivi des contacts :
- Site de Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/cas-de-pneumonies-associees-a-un-nouveau-coronavirus-COVID19-a-wuhan-en-chine
· Diagnostic virologique :
- Site du CNR des virus respiratoires (y compris la grippe) : https://www.pasteur.fr/fr/sante-publique/centres-nationaux-reference/cnr/virus-infections-respiratoires-dont-grippe
- Site de la CIBU : https://www.pasteur.fr/fr/sante-publique/cibu
- Site de la Société française de microbiologie : https://www.sfm-microbiologie.org/2020/03/03/covid-19/
· Prise en charge des patients et mesures d’hygiène :
- Site de la mission nationale COREB : https://www.coreb.infectiologie.com/
- Site de la Société de pathologie infectieuse de langue française : https://www.infectiologie.com/fr/actualites/covid-19-nouveau-coronavirus_-n.html
- Site de la Société de réanimation de langue française : https://www.srlf.org/coronavirus/
- Site de Société française d’hygiène hospitalière : https://www.sf2h.net/publications/coronavirus-2019-ncov
· Éléments de langage et FAQ :
- Site du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses#Questions-reponses
Sujet : Médecins en activité + retraités
L’URPS nous informe que les médecins recevront cette semaine via les pharmacies de ville, les masques FFP2 (3/jour/médecin)
D’autre part, les patients en ALD (et ceux qui reçoivent les bons grippe : diabétiques, BPCO) recevront lundi un arrêt de travail de la CPAM de 14 jours.
Par ailleurs, pensez à vous connecter sur le site internet du CDOM 45 sur lequel nous publions les dernières recommandations nationales en notre possession.
Le début de la courbe exponentielle du COVID – 19 est attendu pour la fin de semaine dans notre région.
En vous remerciant une nouvelle fois de votre disposition, nous vous assurons de toute notre confraternité.
Dr Christophe TAFANI, Président du CDOM 45
Sujet : Médecins retraités
L’URPS propose d’utiliser son parc informatique de 11 ordinateurs pour créer une plateforme régionale de secours en téléconsultation en accord avec l'ARS qui financerait les confrères sur la base du tarif de la régulation libérale (80 € de l'heure) en journée et éventuellement en soirée.
L’URPS souhaite solliciter les médecins retraités volontaires.
Vous pouvez contacter directement l’URPS au 02.38.22.07.07 ou par mail urpsml-centre@orange.fr
En vous remerciant une nouvelle fois de votre disponibilité, nous vous assurons de toute notre confraternité.
© 2017 - Conseil Départemental du Loiret de l'Ordre des Médecins | www.conseil45.ordre.medecin.fr
Tel 02 38 88 50 13 - Fax 02 38 88 32 65 | 122 bis rue du Faubourg Saint-Jean, CS 15820 45058 Orléans Cedex 1