Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/10541
Timestamp: 2017-10-21 17:51:37+00:00
Document Index: 288922611

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 25"]

Certificat 10541
N° du certificat : SU 10541 (Ren. 1)
Détenteur du certificat : Worthington Cylinder Corporation
Date d'émission : Le 10 mars 2017
Date d'expiration : Le 31 mars 2022
1) Worthington Cylinder Corporation à se livrer à la conception et à la fabrication des contenants utilisés ou destinés à être utilisés pour l'importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport des marchandises dangereuses d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 5.1 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992,
2) toute personnes de vendre, d'offrir en vente, de livrer, de distribuer, d'importer ou d'utiliser des contenants normalisés d'une manière qui n'est pas conforme à la partie 8 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992,
3) toute personnes à manutentionner, à offrir au transport, à transporter, ou à importer, par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef cargo ou par navire au cours d'un voyage intérieur, des marchandises dangereuses qui sont incluent dans la classe 2, 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, d'une manière qui n'est pas conforme aux articles 5.1 and 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii), et 5.10(1)d)(iii), et aux paragraphes 5.10(2) et 5.12(1) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, si les conditions suivantes sont réunies :
SU 10541 (Ren. 1)
a) sous réserve de la condition b) de ce certificat d'équivalence, les exigences relatives aux bouteilles à gaz de spécification TC-4BWM énoncées dans la norme CSA B340-08, « Sélection et utilisation de bouteilles à gaz cylindriques et sphériques, tubes et autres contenants pour le transport des marchandises dangereuses, classe 2 », décembre 2008, sont respectées;
b) pour les marchandises dangereuses incluses dans la classe 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9, les exigences mentionnées au chapitre 15 de la norme Transports Canada TP 14850F, « Petits contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9, une norme de Transports Canada », 2e édition, octobre 2010, publiée par Transports Canada, sauf l'item a. de l'article 15.1.2, sont respectées;
c) les bouteilles à gaz sont fabriquées au 863 State Route 307 East, Jefferson, Ohio, États-Unis, conformément avec le processus de fabrication spécifique, l'inspection, la mise à l'épreuve et les procédures de contrôle de qualité, et au dessin numéro W240154M, déposés par Worthington Cylinder Corporation auprès du Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
d) sous réserve des conditions e) à l) de ce certificat d'équivalence, les bouteilles à gaz sont conformes aux exigences applicables à la spécification TC-4BWM de la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, citée ci‑après comme la norme CSA B339-08;
e) malgré les exigences générales de l'article 16.1 de la norme CSA B339-08, les contenants sont des bouteilles à gaz en acier inoxydable ayant un joint longitudinal soudé à arc électrique;
f) sous réserve des conditions g) et h) de ce certificat d'équivalence et malgré les exigences de l'article 16.2.1 de la norme CSA B339-08, les bouteilles à gaz sont fabriquées d'une solution d'acier inoxydable de qualité uniforme et soudable se conformant à la composition chimique de type 304L ou 316L, mentionnée dans la norme ASTM A 240 / A240M - 10b, « Standard Specification for Chromium and Chromium-Nickel Stainless Steel Plate, Sheet, and Strip for Pressure Vessels and for General Applications »;
g) l'acier a la composition chimique suivante :
Élément Limites et écarts,
Type 304L Type 316L
Carbone (max) 0,030 0,030
Manganèse (max) 2,00 2,00
Phosphore (max) 0,045 0,045
Soufre (max) 0,030 0,030
Silice (max) 0,75 0,75
Nickel 8,0 à 12,0 10,0 à 14,0
Chrome 18,0 à 20,0 16,0 à 18,0
Molybdène ---- 2,00-3,00
Azote (max) 0,10 0,10
Fer Balance Balance
h) les tolérances pour l'analyse de produit sont les suivantes:
Élément Tolérance au-dessus de la limite maximale ou sous la
limite minimale, pourcentage en masse
Carbone 0,005
Manganèse 0,04
Phosphore 0,010
Soufre 0,005
Silice 0,05
Nickel 0,15
Chrome 0,20
Molybdène 0,10
i) malgré les exigences de l'article 16.6 de la norme CSA B339-08, les bouteilles à gaz ne sont pas traitées thermiquement;
j) la bouteille à gaz représentative qui est mise à l'épreuve de façon hydrostatique en conformité avec l'article 16.8.3 de la norme CSA B339-08, est gardée à 4 fois sa pression de service pour une durée de 60 s sans fuite, ni rupture;
k) malgré les exigences de l'article 16.9.2 de la norme CSA B339-08, l'allongement est au moins 10% pour les échantillons de Type B et C;
l) malgré les exigences des items a) à c) de l'article 4.18.2 de la norme CSA B339-08, la marque Transports Canada, la désignation de la spécification et la pression de service marquées sur chaque bouteille à gaz est: « TC‑SU 10541-16 »;
m) chaque bouteille à gaz est requalifiée au moins tous les 5 ans en conformité avec la méthode d'essai de pression d'épreuve mentionnée dans la norme CGA C-1-2009 incluant une inspection visuelle interne et externe effectuées en conformité avec la norme CGA C-6-2007, «Standards for Visual Inspection of Steel Compressed Gas Cylinders », dixième édition, publiée par la Compressed Gas Association (CGA);
n) les documents référés à l'article 4.19 de la norme CSA B339-08 sont gardés par le fabricant et par l'inspecteur indépendant, comme définis dans cette norme, pour la durée de vie de la bouteille à gaz;
o) le détenteur du certificat rapporte tout incident entraînant la perte du contenu ou la rupture des bouteilles à gaz au Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada;
Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Worthington Cylinder Corporation, conformément à l'article 25.2 de la norme CSA B339‑08 et l'autorise à fabriquer des bouteilles à gaz dont la conception est précisée ci‑dessus. La marque d'inscription Worthington Cylinder Corporation, en vertu de la norme CSA B339-08, est :
Personne-ressource : Steven T. Gentry
Regulatory Affairs Manager/Pressure Cylinders
Worthington Cylinders Corporation
Téléphone : 614-438-3057
Télécopieur : 614-840-4830
Courriel : steve.gentry@worthingtonindustries.com
Ce certificat d'équivalence autorise la conception et la fabrication de bouteilles à gaz soudées en acier selon les exigences de bouteilles à gaz de spécification TC-4BWM prescrite dans la norme CSA B339-08, utilisant l'acier inoxydable au lieu de l'acier ordinaire. Le détenteur du certificat à démontré que les bouteilles à gaz fabriquées conformément aux conditions précisées dans ce certificat, peuvent être utilisées avec un niveau équivalent de sécurité.
Ce certificat d'équivalence autorise aussi l'utilisation de bouteilles à gaz fabriquées en conformité avec les conditions de ce certificat pour la manutention, l'offre en transport et le transport de marchandises dangereuses incluses dans la classe 2, 3, 4, 5, 6.1, 8 ou 9.
4. des ordres d'inspecteurs (paragraphe 19);
6. révoquer le certificat d'équivalence ce qui rend l'utilisation des contenants illégale (article 31(6)).
SU 10541 (Ren. 1) (version DOC, 71,50 Ko)