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Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 2', 'art. 81', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 4', 'art 10']

⭐Mise à jour : 4 avril 2013
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Valérie Marthe Mongeau
1 EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados 56 rue Bicoquet Caen cedex 4 Tél. : Fax : Site Internet :2 I. LE DECES D UN FONCTIONNAIRE TITULAIRE AFFILIE AU REGIME SPECIAL CNRACL 1. Versement du traitement : Les règles relatives au paiement de la rémunération en cas de décès en cours de mois d un fonctionnaire affilié à la CNRACL sont fixées à l article 27II du décret n du 26 décembre A compter du 1 er juillet 2011, lorsque le fonctionnaire affilié à la CNRACL est décédé en service, la pension des ayants droit est due à compter du lendemain du décès. La mise en paiement de la pension s effectue à la fin du premier mois suivant le mois de la cessation d activité ou du décès, le cas échéant, avec rappel au jour de l entrée en jouissance de la pension. Ainsi, à compter du 1 er juillet 2011, la rémunération d un fonctionnaire décédé en cours de mois est interrompue à compter du jour de la cessation d activité, c est-à-dire à la date du décès de l agent. Exemple : pour un fonctionnaire décédé le 1 er septembre 2011, la rémunération doit être interrompue à compter de ce jour et la pension versée aux ayants droits à compter du 2 septembre Source : Ministère de l économie, des finances et de l industrie et Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat, octobre Le capital décès en cas de décès AVANT l âge légal de départ à la retraite : L âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans pour les agents nés à compter du 1 er janvier 1955 dont les emplois sont classés en catégorie SEDENTAIRE. Pour les agents nés avant 1955 et dont les emplois sont classés en catégorie SEDENTAIRE, l âge légal de départ à la retraite dépend de l année de naissance : DATE DE NAISSANCE Avant le Du au Du au Du au Du au AGE LEGAL DE DEPART CAT. SEDENTAIRE 60 ans 60 ans et 4 mois 60 ans et 9 mois 61 ans et 2 mois 61 ans et 7 mois L âge légal de départ à la retraite est fixé à 57 ans pour les agents nés à compter du 1 er janvier 1960 dont les emplois sont classés en catégorie ACTIVE. Pour les agents nés avant 1960 et dont les emplois sont classés en catégorie ACTIVE, l âge légal de départ à la retraite dépend de l année de naissance :3 DATE DE NAISSANCE Avant le Du au Du au Du au Du au AGE DE DEPART CAT. ACTIVE 55 ans 55 ans et 4 mois 55 ans et 9 mois 56 ans et 2 mois 56 ans et 7 mois Le capital décès est une prestation à la charge de la collectivité versée aux ayants droits d un fonctionnaire décédé. Cette prestation est obligatoire. Si la collectivité a souscrit un contrat d assurance des risques statutaires, le capital décès sera remboursé à la collectivité par la compagnie d assurance. Sont concernés par le versement du capital décès par la collectivité employeur, les agents titulaires qui, moment du décès, se trouvaient dans les positions statutaires suivantes : en activité, en congé spécial, en détachement (dans ce cas-là, c est la collectivité d accueil qui versera le capital décès), en disponibilité d office pour maladie pendant une période où il percevait les prestations en espèces. LES BENEFICIAIRES : Ce sont les ayants droits du fonctionnaire décédé. Il s agit : du conjoint survivant : la notion de conjoint exclut du bénéfice du capital décès le conjoint divorcé ou séparé de corps du fonctionnaire. Cette condition s apprécie à la date du décès du fonctionnaire. Le capital décès ne peut pas être alloué au concubin (Code de la Sécurité sociale, art. D et Décret n du 11 janvier 1960, art. 7). du partenaire lié par un PACS non dissous et conclu plus de 2 ans avant le décès (Décret n du 20 novembre 2009). des enfants légitimes, naturels, reconnus ou adoptés. Les enfants doivent remplir les conditions suivantes : être âgés de moins de 21 ans au jour du décès ou relever du statut d adulte handicapé, être non assujettis à l impôt sur le revenu des personnes physiques du fait de revenus propres à l enfant. Ces revenus propres s entendent de revenus du travail ou du capital faisant l objet d une déclaration personnelle. Ce sera, par exemple, le cas de l enfant disposant de revenus propres indépendants de ceux du fonctionnaire, résultant, le cas échéant, d un héritage dont les produits sont soumis à l impôt sur le revenu. Ces conditions ne sont pas assorties d une obligation de résidence de l enfant au foyer de l agent.4 des enfants recueillis par le fonctionnaire qui doivent également remplir les conditions d âge et être à la charge du fonctionnaire. Dans le cas où il n y a ni conjoint, ni enfants, le capital décès sera versé aux ascendants (père et mère) du fonctionnaire décédé s ils remplissent les conditions suivantes : Etre âgés de 60 ans au moins. Cependant, si l ascendant, père ou mère, est veuf non remarié, mère célibataire, séparée de corps ou divorcée, cette limite d âge est portée à 55 ans. Etre exonérés de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Avoir été à la charge du fonctionnaire au moment du décès (au sens du Code général des impôts). Les grands-parents en ligne directe peuvent être bénéficiaires du capital décès sous réserve que les ascendants du premier degré soient décédés et qu ils remplissent les conditions suivantes : être âgés de 60 ans au moins. être exonérés de l impôt sur le revenu des personnes physiques. LE MONTANT DU CAPITAL DECES : Le montant du capital décès est fonction de l âge du fonctionnaire décédé. La quotité allouée varie selon que le fonctionnaire avait atteint ou pas l âge légal de départ à la retraite propre à sa génération. Le fonctionnaire est décédé AVANT d avoir atteint l âge légal de départ à la retraite : Le montant du capital décès est égal au traitement indiciaire brut annuel soumis à retenue pour pension du fonctionnaire décédé, calculé sur l échelon détenu au jour du décès (Code de la Sécurité sociale, art. D712-19). Cette rémunération comprend : le traitement indiciaire statutaire, le montant des indemnités accessoires (autres que l indemnité de résidence et les avantages familiaux) à l exception de celles qui sont attachées à l exercice de la fonction ou qui ont le caractère de remboursement de frais. La nouvelle bonification indiciaire ne peut pas entrer dans le calcul du capital décès (Lettre du Ministère de l Intérieur INTFPT3/647 du ). Si l agent était à temps partiel ou en cessation progressive d activité, le capital décès sera calculé sur la base des émoluments qu ils auraient perçus s ils avaient été employés à temps complet. Cette règle ne s applique pas pour les personnels employés à temps non complet : leurs ayants-droits perçoivent un capital décès calculé au prorata de la durée hebdomadaire de service accomplie par rapport au temps complet. Si l agent était en disponibilité d office pour maladie ou reconnu en état d invalidité temporaire, le capital décès sera calculé sur le traitement brut annuel d activité soumis à retenue pour pension5 selon la quotité de travail applicable à l emploi qu occupait l agent en activité (Décret n du , art. 2 et 7). Majorations pour enfants (Code de la Sécurité sociale, art. D712-21) : Chacun des enfants appelés à percevoir ou à se partager le capital décès, suivant les conditions mentionnées à l'article D , reçoit, en outre, une majoration calculée à raison des trois centièmes du traitement annuel brut soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 585 ; le traitement à prendre en considération est, dans tous les cas, celui correspondant à l'indice précité, en vigueur au moment du décès du fonctionnaire. Les enfants posthumes légitimes ou naturels reconnus, nés viables dans les trois cents jours du décès du "de cujus", reçoivent exclusivement et dans tous les cas la majoration pour enfant Le fonctionnaire est décédé APRES l âge légal de départ à la retraite : Le capital décès versé, dans ce cas, est celui prévu par le régime général de la Sécurité sociale et doit être calculé dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels relevant de ce régime. Son versement demeure toutefois à la charge de la collectivité territoriale employeur de l agent décédé en activité. Le montant du capital décès est égal à 3 fois le montant du traitement indiciaire brut mensuel d activité que percevait le fonctionnaire au moment de son décès. Ce montant ne peut toutefois pas excéder le quart du plafond annuel de sécurité sociale et ne peut pas non plus être inférieur à 1% de ce plafond annuel (Code de la Sécurité sociale, art. R361-2). Aucune majoration n est prévue pour les enfants. REPARTITION DU CAPITAL DECES ENTRE LES AYANTS DROITS : Le capital décès est versé à raison de : 1/3 au conjoint, ou au partenaire d un PACS, 2/3 aux enfants. S'y ajoute la majoration pour chaque enfant, A défaut de conjoint ou de partenaire d un PACS, l'intégralité du capital décès est versée aux enfants S'y ajoute la majoration pour chaque enfant, A défaut d'enfant, l'intégralité du capital décès est versée au conjoint ou au partenaire d un PACS, A défaut de conjoint ou de partenaire d un PACS, d'enfants et d'ascendants, l'intégralité du capital décès est versée aux grands-parents en ligne directe du fonctionnaire par fraction égale. La cote part du capital décès réservée aux enfants est répartie par fraction égale entre eux. En cas d'un seul ascendant, celui-ci reçoit l'intégralité du capital décès6 En cas de deux ascendants, le capital décès est partagé en fraction égale. Décès consécutif à un attentat ou à un acte de dévouement : Lorsque le fonctionnaire, quel que soit son âge, décède à la suite : d'un attentat ou d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions, d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, Le capital décès tel que déterminé ci-dessus augmenté, le cas échéant, de la majoration pour enfant, est versé trois années de suite, dans les conditions suivantes : Le premier versement est effectué au moment du décès du fonctionnaire, Les deuxième et troisième versements sont effectués successivement au jour anniversaire du décès, pour un montant identique à celui correspondant au premier versement. (Code de la Sécurité sociale - art D ) 3. Modalités de versement du capital décès : Le droit au paiement est subordonné à la justification de l'existence de leur droit par les personnes qui requièrent le versement. Chaque ayant droit possède un droit propre, indépendant de celui des autres bénéficiaires. Il y aura autant d'ordonnancements et de versements distincts qu'il existe d'ayants droit. En cas d'enfants mineurs, le paiement est fait au représentant légal de l'intéressé. Il appartient au comptable public d'effectuer cette vérification. CONSTITUTION D'UN DOSSIER : Pour bénéficier du capital décès, les ayants droit doivent produire à l'autorité territoriale les pièces suivantes nécessaires à la constitution d'un dossier : Cas où le conjoint est seul bénéficiaire du capital décès : un extrait de l'acte de naissance et un extrait de l'acte de décès du fonctionnaire, un extrait de l'acte de naissance du conjoint bénéficiaire et un extrait d'acte de mariage qui l'unissait au défunt, une déclaration sur l'honneur dans laquelle le conjoint atteste qu'aucune décision judiciaire de séparation ou de divorce n'a été prononcée entre lui et le défunt et qu'il n'existe pas d'enfants remplissant les conditions pour prétendre au capital décès.7 Cas où les enfants sont seuls bénéficiaires du capital décès : Les pièces seront produites soit par les enfants, soit par leur représentant légal si les enfants sont mineurs. un extrait de l'acte de décès du fonctionnaire, un extrait de l'acte de décès du conjoint si celui-ci est décédé, en cas de divorce, un extrait d'acte de naissance de chacun des époux divorcés, ainsi qu'un extrait de leur acte de mariage, en cas de séparation, une déclaration sur l'honneur souscrite par chacun des enfants ou leur représentant légal, attestant que le fonctionnaire défunt et son conjoint survivant sont séparés de corps judiciairement, un extrait d'acte de naissance de chaque enfant, un certificat de non-imposition des enfants à l'impôt sur le revenu délivré par le percepteur de leur domicile ou une copie de la déclaration de revenus pour l'année en cours (si l'impôt n'a pas été établi) accompagnée d'une attestation de l'enfant s'engageant à rembourser le capital décès s'il s'avère qu'il sera imposable sur le revenu. Cas où un conjoint et un ou des enfants sont bénéficiaires du capital décès : un extrait de l'acte de naissance et un extrait de l'acte de décès du fonctionnaire, un extrait de l'acte de naissance du conjoint bénéficiaire et un extrait d'acte de mariage qui l'unissait au défunt, une déclaration sur l'honneur dans laquelle le conjoint atteste qu'aucune décision judiciaire de séparation ou de divorce n'a été prononcée entre lui et le défunt, un extrait d'acte de naissance de chaque enfant, un certificat de non-imposition des enfants à l'impôt sur le revenu délivré par le percepteur de leur domicile ou une copie de la déclaration de revenus pour l'année en cours (si l'impôt n'a pas été établi) accompagnée d'une attestation de l'enfant s'engageant à rembourser le capital décès s'il s'avère qu'il sera imposable sur le revenu. Cas où seuls les ascendants du premier degré (père et mère) sont bénéficiaires : un extrait d'acte de décès du fonctionnaire, une déclaration sur l'honneur attestant que le défunt n'était pas marié ou qu'il était veuf, divorcé ou séparé de corps judiciairement et qu'il n'a pas laissé de descendants pouvant prétendre au capital décès, un extrait de l'acte de naissance de chaque ascendant, un certificat de non-imposition du ou des ascendants à l'impôt sur le revenu délivré par le percepteur de leur domicile ou une copie de la déclaration de revenus pour l'année en cours (si l'impôt n'a pas été établi) accompagnée d'une attestation de l'ascendant s'engageant à rembourser le capital décès s'il s'avère qu'il sera imposable sur le revenu.8 Cas où seuls les ascendants du second degré (grand-père et grand-mère en ligne directe) sont bénéficiaires du capital décès : un extrait d'acte de décès du fonctionnaire, une déclaration sur l'honneur attestant que le défunt n'était pas marié ou qu'il était veuf, divorcé ou séparé de corps judiciairement et qu'il n'a pas laissé de descendants pouvant prétendre au capital décès, un extrait de l'acte de naissance de chaque ascendant du second degré, un extrait de l'acte de décès des deux ascendants du premier degré (père et mère du défunt), un certificat de non-imposition du ou des ascendants à l'impôt sur le revenu délivré par le percepteur de leur domicile ou une copie de la déclaration de revenus pour l'année en cours (si l'impôt n'a pas été établi) accompagnée d'une attestation de l'ascendant s'engageant à rembourser le capital décès s'il s'avère qu'il sera imposable sur le revenu. NB : Les extraits d'actes d'état civil peuvent être remplacés par la production du livret de famille ou une photocopie lisible de ces documents (Décret n du ). PAIEMENT PAR LE COMPTABLE : Le paiement du capital décès est effectué par le comptable public. La collectivité devra lui fournir un exemplaire des pièces justificatives produites pour la constitution du dossier auxquelles sera joint un état de liquidation du capital décès signé par l'autorité territoriale. COTISATIONS ET IMPOSITION : Le capital décès est une prestation de sécurité sociale versée par l'employeur qui agit en lieu et place du régime de Sécurité sociale. A ce titre, il n'est soumis ni à cotisation sociale, ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la contribution sociale généralisée (CSG). Il n'entre pas dans le calcul de l'impôt sur le revenu (Code général des impôts, art. 81). PRESCRIPTION : Le droit au paiement du capital décès se prescrit par quatre ans à compter du 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle est intervenu le décès, en application des dispositions prévues par la Loi n du 31 décembre 1968 (article 1er) relative à la prescription des créances de l'etat, des départements, des communes et des établissements publics.9 II. LE DECES D UN FONCTIONNAIRE STAGIAIRE AFFILIE AU REGIME SPECIAL CNRACL Les ayants droit d'un fonctionnaire stagiaire décédé en service ont droit au capital décès prévu par le régime général de sécurité sociale. Il est accordé et liquidé selon les modalités des articles L 361-1, L et L du Code de la Sécurité sociale. Il est à la charge de la collectivité, de l'établissement ou de l'école dont relevait le défunt (Décret n du , art. 5). LES BENEFICIAIRES : Les ayants droit du stagiaire décédé sont les mêmes que ceux définis pour les fonctionnaires titulaires relevant du régime spécial (voir ci-dessus). LE MONTANT : Le capital décès est égal à trois fois le montant du traitement indiciaire brut mensuel d'activité de l'agent. Il ne peut excéder le quart du plafond annuel de Sécurité sociale et ne peut être inférieur à 1 % de ce plafond annuel. Aucune majoration n'est prévue pour les enfants. Si le décès est consécutif à un accident de service, les frais d'obsèques sont à la charge de la collectivité (Code de la Sécurité sociale, art. R361-1, R361-2, D et L435-1). LA REPARTITION ENTRE LES AYANTS DROITS : Les modalités d'attribution et de répartition du capital décès aux ayants droit du stagiaire décédé sont identiques à celles applicables aux fonctionnaires titulaires (voir ci-dessus). Cas du stagiaire ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire territorial titulaire : Le fonctionnaire territorial titulaire affilié à la CNRACL et détaché pour l'accomplissement de son stage continue de relever de son régime spécial de Sécurité sociale (Décret n , du , art. 1).10 Ses ayants droit ouvrent droit au capital décès déterminé selon les dispositions du décret n du Le capital décès, dans ce cas, est à la charge de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel l'agent est détaché. Stagiaire ayant par ailleurs la qualité de fonctionnaire titulaire relevant de la fonction publique d'etat : Le fonctionnaire d'etat détaché pour stage auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local reste soumis au régime spécial de Sécurité sociale des fonctionnaires d'etat. Ses ayants droit ouvrent droit au capital décès déterminé selon les dispositions du code de la Sécurité sociale aux articles D et suivants. Il est à la charge de l'organisme de détachement (Code de la Sécurité sociale, art. D et D712-49). Documents pareils
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