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Timestamp: 2016-10-24 18:34:57+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 176', 'art. 137', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 191', 'art. 6', 'art. 137', 'art. 41', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 85', 'art. 176', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 41', 'art. 1', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 43', 'art. 137', 'art. 137', 'art. 191', 'art. 136', 'art. 190', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 137', 'art. 137', 'art. 136', 'art. 137']

118 II 19941. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 11 mars 1992 dans la cause P. contre soci�t� S. (demande de revision)
Arbitrage international. Revision des sentences. 1. L'absence de dispositions relatives � la revision des sentences arbitrales internationales dans la LDIP constitue une lacune � combler par le juge (consid. 2). 2. Le Tribunal f�d�ral est l'autorit� judiciaire comp�tente pour conna�tre de la revision des sentences arbitrales internationales (consid. 3). 3. S'agissant des motifs et de la proc�dure de revision, les art. 137 et 140 � 143 OJ s'appliquent respectivement par analogie (consid. 4). 4. Application de ces principes au cas particulier (consid. 5). Faits � partir de page 199
A.- Par sentence arbitrale du 1er mai 1991 rendue en application des art. 176 ss LDIP, l'arbitre unique a condamn� P. � payer � S. 480'455 � plus int�r�ts. Un recours de droit public form� par P. contre cette sentence pour violation de l'ordre public a �t� rejet� dans la mesure o� il �tait recevable par arr�t du 30 septembre 1991.
B.- P. forme un "recours en revision" par �criture du 22 novembre 1991. Il conclut � l'annulation de la sentence pr�cit�e et au renvoi de la cause � un tribunal arbitral pour qu'il statue � nouveau. A l'appui de sa requ�te, il fait valoir qu'un des t�moins entendus �tait, en r�alit�, int�ress� � l'issue du litige, cet �l�ment constituant un fait nouveau au sens de l'art. 137 let. b OJ, applicable par analogie.BGE 118 II 199 S. 200
S. propose l'irrecevabilit� du recours en revision, �ventuellement son rejet. L'arbitre unique prend, pour le moins implicitement, les m�mes conclusions.
2. a) La LDIP ne contient aucune disposition relative � la revision des sentences arbitrales. Ni le Message du Conseil f�d�ral (FF 1983 I p. 255 ss, sp�c. 442 ss), ni les d�bats parlementaires n'abordent la question. Rien ne permet cependant d'admettre qu'il s'agit d'un silence qualifi� du l�gislateur, qui lierait le juge (MEYER-HAYOZ, n. 255 ss ad art. 1er CC; voir aussi ATF 116 II 5 consid. 4a). Cette r�serve du l�gislateur tient moins � une absolue n�cessit� qu'� une certaine r�ticence � l�gif�rer en mati�re d'arbitrage international eu �gard � la constitutionnalit� d'une telle r�glementation par le droit f�d�ral (FF 1983 I p. 284; voir aussi EUGEN BUCHER, Die Regeln betreffend Schiedsgerichtsbarkeit im neuen IPRG und deren verfassungsrechtlicher Hintergrund, RJB 124bis/1988 p. 265 ss, sp�c. 295). Cette intention du l�gislateur de restreindre son intervention en mati�re d'arbitrage international, et notamment au niveau des voies et moyens de recours (ATF 116 II 374 /375, ATF 115 II 296 consid. 3), n'exclut pas l'existence d'une lacune de la loi. Et malgr� cette restriction au niveau des possibilit�s de recours, la partie qui accepte de se soumettre � un arbitrage ne s'accommodera pas pour autant d'une sentence influenc�e par un crime ou un d�lit ou rendue dans l'ignorance de faits essentiels ou de preuves d�cisives. En d�finitive, aucun �l�ment d�terminant ne parle en faveur d'un silence qualifi� du l�gislateur.
b) Le comblement d'une lacune suppose qu'une r�gle est n�cessaire pour apporter une solution � une question juridique (ATF 103 Ia 503 et l'arr�t cit�; DESCHENAUX, Le titre pr�liminaire du code civil, p. 90). En l'occurrence, la revision d'une sentence arbitrale internationale ne peut donc �tre admise que dans la mesure o�, � la lumi�re de l'ordre juridique d�terminant, elle appara�t indispensable.
aa) Sous l'empire de la loi d'organisation judiciaire du 27 juin 1874, le Tribunal f�d�ral a admis la revision de ses arr�ts en l'absence de toute base l�gale, appliquant par analogie les dispositions de la loi f�d�rale du 22 novembre 1850 sur la proc�dure � suivre par devant le Tribunal f�d�ral en mati�re civile; il admettait ainsi l'annulation ou la modification d'arr�ts entach�s de graves irr�gularit�s BGE 118 II 199 S. 201(ATF 3, 552 consid. 1; 4, 632 consid. 1; 16, 745 consid. 1; voir aussi le Message du Conseil f�d�ral � l'Assembl�e f�d�rale concernant le projet d'une nouvelle loi f�d�rale sur l'organisation judiciaire f�d�rale du 5 avril 1892, FF 1892 II 95ss, 163). De m�me, en mati�re d'imp�t f�d�ral, la revision d'une taxation d�finitive a �t� admise par la jurisprudence en l'absence de toute base l�gale (principe admis � l'ATF 70 I 170et dans des arr�ts plus r�cents: ATF 105 Ib 251, ATF 103 Ib 88). De mani�re g�n�rale, les d�cisions administratives sont susceptibles de revision ind�pendamment de toute base l�gale, cela en particulier � la lumi�re des motifs pr�vus � l'art. 137 OJ ou de dispositions de proc�dure cantonales (ATF 86 I 173, ATF 115 Ib 155 consid. 3a et les r�f�rences; pour la proc�dure cantonale, voir, par exemple, ZBl. 1983, p. 141, LGVE 1988 II n. 11, SHOG 1982, p. 148); en proc�dure de poursuite �galement, un agissement d�lictueux peut constituer un motif de revision (ATF 75 III 43). Enfin, en droit administratif f�d�ral, notamment en droit fiscal et en droit des assurances sociales, doctrine et jurisprudence ont d�velopp� le principe selon lequel, � certaines conditions, l'autorit� est oblig�e de r�viser ses d�cisions m�me sans base l�gale (ATF 113 Ia 151 et les r�f�rences). S'agissant du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral y a d�duit la m�me obligation directement de l'art. 4 Cst. (ATF 113 Ia 151 /152).
Par contre, le Tribunal f�d�ral a refus� de transposer sans autre cette jurisprudence � la proc�dure civile; en particulier, les m�mes principes ne sont pas valables pour l'autorit� de la chose jug�e des d�cisions administratives et pour celle des jugements civils. Il n'a donc pas admis que, ind�pendamment des possibilit�s de revision pr�vues par le droit cantonal de proc�dure, il en existe encore d'autres d�coulant directement de l'art. 4 Cst.; ainsi, dans le cadre d'une poursuite pour effets de change, il a consid�r� que la revision ne pouvait entrer en ligne de compte en raison de l'existence de l'action en r�p�tition de l'indu, m�me si ce moyen ne pouvait pallier tous les inconv�nients pouvant en r�sulter pour les parties (ATF 109 Ia 105 consid. 2 et 3).
bb) En mati�re d'arbitrage international, les auteurs sans exception envisagent la possibilit� d'une revision des sentences en l'absence de base l�gale par l'application analogique de l'art. 137 OJ (HINDERLING, Probleme der privaten Schiedsgerichtsbarkeit, SJZ 75/1979, p. 321 ss, 331; KNOEPFLER/SCHWEIZER, L'arbitrage international et les voies de recours, in: M�langes Guy Flattet, p. 491 ss, 504/505; HABSCHEID, Rechtsstaatliche Aspekte des internationalen Schiedsverfahrens mit Rechtsmittelverzicht nach dem IPR-Gesetz, BGE 118 II 199 S. 202p. 16 ss; LALIVE, Le chapitre 12 de la loi f�d�rale sur le droit international priv�: L'arbitrage international, in: Le nouveau droit international priv� suisse, Travaux des Journ�es d'�tudes organis�es par le CEDIDAC, p. 209 ss, 226/227; BRINER, Die Anfechtung und Vollstreckung des Schiedsentscheids, in: B�ckstiegel, Die internationale Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, vol. II, p. 99 ss, 109; LALIVE/POUDRET/REYMOND, n. 5 ad art. 191 LDIP; WALTER, Die internationale Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz - offene Fragen zu Kapitel 12 des IPR-Gesetzes, RJB 126/1990 p. 161 ss, 180/181). Seul ANDREAS BUCHER para�t exclure la possibilit� d'une revision en se fondant sur le silence de la loi (Das Kapitel 11 des IPR-Gesetzes �ber die internationale Schiedsgerichtsbarkeit, in: FS Rudolf Moser, p. 193 ss, 299; et aussi: Les voies de recours, Revue de droit des affaires internationales 1989, p. 771, note de pied 2; plus nuanc� par contre in: Die neue internationale Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, p. 147 n. 409, o� le droit � la revision pourrait d�couler de l'art. 6 par. 1 CEDH).
cc) La loi f�d�rale d'organisation judiciaire (art. 137 OJ), de m�me que toutes les l�gislations cantonales (voir VOGEL, Grundriss des Zivilprozessrechts, 2e �d., p. 291, n. 96), permettent de corriger une d�cision en force reposant sur des constatations fausses ou influenc�es par un crime ou un d�lit. Le concordat suisse sur l'arbitrage, � son art. 41, pr�voit �galement la revision des sentences arbitrales. Ce moyen constitue un compromis entre, d'une part, la s�curit� du droit au niveau de la validit� des d�cisions et, d'autre part, la justice � ne pas maintenir un jugement vici� dans ses fondements (KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e �d., p. 209). La force de chose jug�e rattach�e � un jugement doit pouvoir �tre remise en cause lorsque, sans la faute des parties, les constatations de fait apparaissent fausses, et que la connaissance des faits exacts aurait conduit � une appr�ciation juridique diff�rente. Mais la s�curit� des relations juridiques doit aussi �tre prise en consid�ration; la possibilit� d'attaquer une d�cision entr�e en force doit �tre limit�e dans le temps. En d�finitive, une d�cision fond�e sur un �tat de fait erron� ou incomplet, alors m�me que la responsabilit� des parties ne peut �tre d'une fa�on ou d'une autre mise en cause, viole d'une mani�re grave le sentiment de la justice et r�alise l'arbitraire au sens de l'art. 4 Cst. Le principe de la bonne foi en proc�dure, qui d�coule �galement de l'art. 4 Cst., ne permet pas non plus, en pareille hypoth�se, d'exclure tout simplement la revision. Quant � l'ordre public en mati�re de proc�dure, il n'est pas transgress�, alors m�me qu'aucun contr�le de BGE 118 II 199 S. 203la d�cision arbitrale par une autorit� de recours n'est am�nag� (ATF 101 Ia 158; HANS CONRAD SCHULTHESS, Der verfahrensrechtliche ordre public in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, th�se Zurich 1981, p. 20). En revanche, si une sentence repose sur un �tat de fait fauss� par un comportement d�lictueux ou constat� inexactement et en m�connaissance non fautive de la situation r�elle, l'absence de tout r�examen consacrerait alors une violation claire de principes fondamentaux de proc�dure (dans le m�me sens WALTER/BOSCH/BR�NIMANN, Internationale Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, p. 247). L'ex�cution d'une sentence affect�e d'un vice aussi grave appara�trait, en effet, choquante. D'ailleurs, comme cela a �t� relev� � juste titre en doctrine (LALIVE/POUDRET/REYMOND, eod.loc.), un tel d�faut affectant une sentence pourrait violer l'ordre public au sens de l'art. IV al. 2 let. b de la Convention de New York pour la reconnaissance et l'ex�cution des sentences arbitrales �trang�res (RS 0.277.12).
Enfin, les arr�ts du Tribunal f�d�ral statuant sur recours de droit public sont, � certaines conditions, susceptibles de revision au sens de l'art. 137 OJ (ATF 107 Ia 191 consid. 2b); cela vaut �galement pour les arr�ts pris en application de l'art. 85 let. c OJ. Dans les cas o� le Tribunal f�d�ral jouit d'un libre examen (voir notamment ATF 117 II 94), il peut aussi revoir les constatations de fait, ce qui pourra conduire � la revision de l'arr�t et, le cas �ch�ant, � une nouvelle sentence arbitrale. Aussi, sans qu'elle puisse reposer sur des motifs objectifs, une diff�rence pourrait-elle appara�tre, au niveau des voies de recours, entre sentences arbitrales selon qu'elles auront ou non �t� attaqu�es par la voie du recours de droit public au sens de l'art. 85 let. c OJ.
c) Pour tous ces motifs, la revision des sentences arbitrales au sens de l'art. 176 ss LDIP s'impose comme une cons�quence indispensable de l'�tat de droit. Il y a d�s lors lieu de combler une lacune de la loi.
3. Doit cependant encore �tre r�solue la question de la comp�tence.
Moyen extraordinaire, la revision n'a pas, en droit judiciaire priv� suisse, un effet d�volutif; la requ�te n'est pas port�e devant une juridiction sup�rieure, mais elle est adress�e � l'instance qui a statu� (POUDRET, COJ, Titre VII n. 3; VOGEL, op.cit., p. 279 n. 31). Certains codes de proc�dure cantonaux admettaient cette m�me r�gle de comp�tence �galement pour la revision des sentences arbitrales (LALIVE/POUDRET/REYMOND, n. 1 ad art. 42 CIA). En revanche, BGE 118 II 199 S. 204le concordat suisse sur l'arbitrage d�signe l'autorit� judiciaire comp�tente au si�ge du Tribunal arbitral (art. 42). La solution d'une instance �tatique convainc. Les tribunaux arbitraux n'�tant, en r�gle g�n�rale, pas institutionnalis�s, leur mission prend fin au terme de la proc�dure. Dans certaines circonstances, il ne pourra plus �tre fait appel au tribunal arbitral initial, ses membres �tant ou d�c�d�s ou inatteignables ou alors se refusant tout simplement � se saisir une nouvelle fois de la cause. Or, la juridiction �tatique offre pr�cis�ment cette garantie de rendre une d�cision sur demande de revision (JOLIDON, n. 25 ad art. 41-43 CIA). Cette solution est �galement celle qui respecte le mieux la r�gle de l'art. 1er al. 2 CC. Aussi, sous r�serve de l'option de l'art. 191 al. 2 LDIP, se justifie-t-il de d�signer le Tribunal f�d�ral comme autorit� judiciaire comp�tente pour conna�tre de la revision, la doctrine pr�conisant, au demeurant, une telle solution (HABSCHEID, op.cit., p. 18; LALIVE/POUDRET/REYMOND, n. 5 ad art. 191 LDIP; WALTER, op.cit., p. 181). La d�signation du Tribunal f�d�ral tient notamment compte de la volont� du l�gislateur de limiter les voies de recours; si une juridiction cantonale statuait comme instance de revision, ses d�cisions seraient alors susceptibles d'�tre attaqu�es au Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit public.
De toute fa�on, en cas d'admission de la revision, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer lui-m�me � nouveau sur le fond. A l'exemple de l'art. 43 CIA, la cause doit �tre renvoy�e au tribunal arbitral qui a statu� ou � un nouveau tribunal arbitral � constituer.
4. S'agissant des motifs de revision et de la proc�dure, les art. 137 et 140 � 143 OJ doivent, respectivement, s'appliquer par analogie. Certes le motif de l'art. 137 let. b OJ aurait pu, comme en droit allemand, �tre exclu (voir HABSCHEID, op.cit., p. 18). Cependant un tel motif de revision est g�n�ralement reconnu en droit judiciaire suisse; il doit ainsi �tre maintenu, ne serait-ce d�j� que parce que, s'agissant de combler un silence de la loi, il a �t� fait emprunt au droit en vigueur par le proc�d� de l'analogie (KNOEPFLER/SCHWEIZER, eod.loc., et LALIVE/POUDRET/REYMOND, n. 5 ad art. 191 LDIP, arrivent au m�me r�sultat). En revanche, les motifs de l'art. 136 OJ ne peuvent �tre retenus, contrairement � ce que paraissent pr�coniser LALIVE/POUDRET/REYMOND (eod.loc.). Express�ment pr�vus � l'art. 190 al. 2 LDIP, ces griefs doivent exclusivement �tre invoqu�s dans la proc�dure de recours.
5. A l'appui de sa demande de revision, P. fait seulement valoir qu'un des t�moins entendus par l'arbitre avait un int�r�t dans l'issue du litige, �tat de chose dont il aurait eu connaissance seulement apr�s BGE 118 II 199 S. 205la cl�ture de la proc�dure. Ind�pendamment de savoir si le requ�rant ne l'a pas plut�t su d�j� avant le d�but de la proc�dure, ainsi que le soutiennent tant l'arbitre que la partie intim�e, la circonstance invoqu�e ne constitue pas un motif valable de revision. En effet, sont seuls importants au sens de l'art. 137 let. b OJ les faits qui, en tant que tels, sont propres � entra�ner une modification de l'�tat de fait � la base du jugement; de m�me, peuvent �tre qualifi�es de concluantes les preuves de nature � provoquer une modification du jugement dans un sens favorable au requ�rant; cela suppose qu'elles se rapportent � des faits d�cisifs et qu'elles soient propres � les �tablir (ATF 110 V 141 consid. 1 et l'arr�t cit�). En revanche, de nouveaux faits ou moyens de preuve qui - comme en l'esp�ce - se rapportent seulement � l'authenticit� d'un t�moignage n'entrent pas dans la d�finition de l'art. 137 let. b OJ. D�s lors que le requ�rant ne peut invoquer qu'un fait se rapportant � la validit� d'un t�moignage pour tenter d'en faire modifier l'appr�ciation, sa requ�te ne peut qu'�tre rejet�e. Au demeurant, seul l'art. 137 let. a OJ d�finit les conditions auxquelles les assertions d'un t�moin peuvent conduire � une revision. Cette disposition n'est toutefois pas invoqu�e en l'occurrence.
113 IA 151,
116 II 5,
116 II 374,
115 II 296 suite... ,
103 IA 503,
109 IA 105,
101 IA 158,
110 V 141
art. 137 OJ,
art. 136 OJ,
art. 137 let. a OJ