Source: https://effo.rki.de/EFFO/FR/Service/data_privacy/data_privacy_node.html;jsessionid=A7C52AF5C2A3840B33A432B9D0FBE080.1_cid390
Timestamp: 2018-10-15 12:39:24+00:00
Document Index: 155486546

Matched Legal Cases: ['art. 4', "l'article 4", 'art. 6', '§ 2', '§ 4', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art 17', 'art. 7', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 38', 'art. 57']

Effo - Confidentialité
Politique de confidentialité de l’Institut Robert Koch
Responsable conformément à l'art. 4 No. 7 Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD=DSGVO) et la loi fédérale allemande relative à la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG)
Nordufer 20
représenté par son président le Prof. Dr. L. H. Wieler
Centre d'informations fédéral sur la menace biologique et les pathogènes spéciaux (IBBS)
Boîte postale 65 02 61
D-13302 Berlin
EFFO Projektteam
Dr. Jörg Lekschas
Téléphone : 030 187543594
E-Mail: Protection des données (en allemand)
Hébergement et exploitation :
Centres de technologies de l'information (ITZBund)
www.itzbund.de
Système de gestion de contenu (CMS) :
La réalisation a été faite grâce au Government Site Builder, le système de gestion de contenu de l'administration fédérale, basé sur CoreMedia AG CMS.
Généralités sur le traitement des données
Étendue du traitement de données personnelles
A l'Institut Robert Koch (RKI) nous prenons la question de la protection des données très au sérieux. En tant qu’agence fédérale, l’Institut Robert Koch est soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi fédérale allemande relative à la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG). L’utilisation du site Internet du RKI ne requiert en principe aucune communication de données à caractère personnel. Lorsque vous utilisez des formulaires de contact, les zones internes et lorsque vous contactez le RKI par téléphone, des données personnelles sont traitées. Nous ne procédons pas à une prise de décision automatisée (appelée profilage).
On appelle données personnelles toutes informations qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable. Cela inclut des informations qui peuvent aider à déterminer votre identité. Vous trouverez d'autres définitions des notions utilisées (p. ex. « traitement ») dans l'article 4 DSGVO.
Les nouvelles technologies et le développement continu de ce site Web pouvant entrainer des modifications de la présente politique de confidentialité, nous vous encourageons à consulter régulièrement ladite politique de confidentialité.
La conservation se fait conformément à la directive sur le traitement et la gestion des archives dans les ministères fédéraux, laquelle est mise en œuvre au RKI en tant que directive relative à l'archivage (RegR).
Mise à disposition technique des sites Web, de la statistique et des Cookies
Ces sites Web sont hébergés par le Centre des technologies de l'information (ITZBund), un fournisseur de services informatiques aux autorités fédérales. L'ITZBund crée des statistiques d'utilisation des sites Web qu'il héberge. Le programme Matomo (anciennement PIWIK) est utilisé à cette fin. Vous trouverez la politique de confidentialité de l'ITZBund ici.
L'Institut Robert Koch reçoit des évaluations de l'ITZBund sur l'utilisation de l'offre Internet www.effo.rki.de. Ces évaluations ne contiennent aucune donnée personnelle. L'Institut Robert Koch se sert de ces évaluations exclusivement pour l'analyse, la maintenance et l'amélioration de son site web.
Matomo utilise ce qu'il est convenu d'appeler « cookies », en d’autres termes de petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation des pages web. Ces « cookies de session » (session cookies) ne sont stockés que temporairement sur votre ordinateur, dès que le navigateur est fermé, ceux-ci sont à nouveau supprimés. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site Web sont stockées sur un serveur du fournisseur en Allemagne et évaluées exclusivement par ITZBund. Les données collectées ne seront pas divulguées à des tiers et ne serviront qu'à identifier et améliorer le contenu pertinent de notre site Web.
Chaque fois qu'un utilisateur accède à l'offre Internet du RKI et chaque fois qu'un fichier est récupéré, les données concernant cette activité doivent être traitées temporairement dans un fichier journal. Votre adresse IP ne sera pas enregistrée ou stockée dans les journaux d'accès du serveur Web de notre plateforme d'hébergement. Matomo est configuré selon les recommandations du Centre indépendant pour la protection de la vie privée (ULD) du Schleswig-Holstein et respecte les règles en vigueur en matière de protection des données.
Plus concrètement, les données suivantes sont traitées pour chaque accès :
Date et heure d’accès (horodatage)
Détails de la demande et adresse de destination (version du protocole, méthode HTTP, référant, chaîne UserAgent)
Nom du fichier récupéré et quantité de données transférées (URL demandée, y compris chaîne de requête, taille en octets)
Information sur la réussite de l’accès (code d'état HTTP)
Ces données sont conservées par l'ITZB pendant 30 jours.
Lors de l'accès aux pages individuelles, des cookies temporaires sont utilisés pour faciliter la navigation. Ces cookies de session ne contiennent aucune donnée personnelle et expirent à la fin de la session. Les techniques, telles que les applets Java ou les contrôles Active X, qui permettent de comprendre l’expérience des utilisateurs ne sont pas utilisées.
Révocation de la collecte de données par Matomo
Matomo prend en charge la fonction « Ne pas suivre » des navigateurs Web actuels. Si vous voulez empêcher l'analyse de votre expérience sur Internet en général, nous vous recommandons d'activer cette option dans votre navigateur.
Correspondance électronique
L'offre Internet www.effo.rki.de donne la possibilité de contacter les employés de l'institut, de placer des messages, de poser des questions ou de s'informer sur les thèmes du projet.
Nous utilisons généralement des formulaires pour cela. Pour des raisons de protection des données, les champs obligatoires des formulaires ont été limités au minimum nécessaire pour répondre aux requêtes. Les données personnelles que vous fournissez seront utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou pour donner accès à des zones internes. Elles ne seront pas divulguées à des tiers et ne seront pas utilisées à d'autres fins. Vos informations sont cryptées par une connexion SSL (Secure Socket Layer), ce qui en empêche l’accès aux personnes non autorisées (connexion https).
Dans les formulaires de contact par e-mail, nous collectons les catégories de données suivantes :
Champ obligatoire et données collectées automatiquement : Prénom et nom, e-mail, objet, texte du message, date et heure d'envoi du formulaire
Informations facultatives : Numéro de téléphone, numéro de fax, institution, rue, code postal, domicile
Les demandes sous forme électronique ne sont conservées que pendant le temps imparti par les dispositions de la Directive (allemande) relative à l'archivage (Registraturrichtlinie) – elle-même basée sur la directive relative à l’archivage en matière d'édition et d'administration des documents dans les ministères fédéraux qui vient compléter le Règlement intérieur commun des ministères fédéraux (GGO).
Le traitement de vos données est soumis à votre consentement et est assujetti aux tâches d'intérêt public qui incombent au RKI (art. 6 par. 1 al. a, al. b, e DSGVO en liaison avec le § 2, § 4 BGA-NachfG ), en particulier les informations du public. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour un traitement ultérieur avec effet pour l'avenir. Si la suppression est en conflit avec les périodes de conservation, le traitement des données en sera limité. Pour plus d'informations, consultez la section „Vos droits en matière de protection des données“.
Si vous disposez d’un accès personnalisé à une zone interne de www.effo.rki.de, votre adresse e-mail et votre mot de passe personnel sont stockés en toute sécurité. La base juridique permettant le traitement de vos données est votre consentement lors de l'enregistrement dans la zone interne respective (art. 6 paragraphe 1 al. a DSGVO). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour un traitement ultérieur avec effet pour l'avenir. Si vous vous désinscrivez, vos données seront supprimées. Pour plus d'informations, consultez la section „Vos droits en matière de protection des données“.
Pour les autres zones fermées du site www.effo.rki.de le RKI communique le nom d'utilisateur et le mot de passe, ceux-ci ne faisant pas partie des données personnelles.
La connexion ne fait pas l’objet d’analyse.
Prise de contacts par téléphone/fax
Vous pouvez également nous contacter à travers les numéros de téléphone et de fax indiqués. Dans ce cas, les catégories de données suivantes seront sauvegardées :
a) appel téléphonique : nom, numéro de téléphone, tout le contenu
b) fax : expéditeur, nom, numéro de périphérique, heure de transmission, informations sur le contenu
Pour les appels téléphoniques, la conservation se fait généralement à travers une note téléphonique, et pour le fax, en conservant l'impression. La conservation ne dure que pendant le temps imparti par les dispositions de la Directive (allemande) relative à l'archivage (Registraturrichtlinie) – elle-même basée sur la directive relative à l’archivage en matière d'édition et d'administration des documents dans les ministères fédéraux qui vient compléter le Règlement intérieur commun des ministères fédéraux (GGO).
Le traitement de vos données est soumis à votre consentement (Art.6 paragraphe 1 al. a DSGVO). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour un traitement ultérieur avec effet pour l'avenir. Si la suppression est en conflit avec les périodes de conservation, le traitement des données en sera limité. Pour plus d'informations, consultez la section « Vos droits à la protection des données ».
Vos droits à la protection des données (droits de la personne concernée)
A partir du moment où nous traitons vos données personnelles, vous avez droit aux protections de données suivantes :
Le droit d'obtenir de l'information à tout moment sur le traitement de vos données personnelles (art. 15 DSGVO),
Le droit de corriger des données incorrectes ou de compléter des données incomplètes (art. 16 DSGVO),
Le droit de supprimer les données conformément aux dispositions légales ou d'en limiter le traitement (par exemple, en cas de révocation de votre consentement ou de traitement illicite) (art 17., 18 DSGVO),
Le droit de révoquer votre consentement pour un traitement de données qui suppose votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir (art. 7 par. 3 DSGVO)
Le droit à la portabilité des données (vous pouvez demander à recevoir un aperçu de vos données dans un format électronique) (art. 20 DSGVO)
Le droit d'opposition au traitement de vos données, entrepris par l'Institut Robert Koch pour une raison légitime en lien avec ses activités publiques ou dans l'exercice de l'autorité publique (art. 21 DSGVO)
Le droit de contacter le délégué en matière de protection des données du RKI et de lui énoncer votre demande (art. 38 al. 4 DSGVO) et
Le droit de se plaindre auprès du service d'inspection compétent en matière de protection des données, (les délégués fédéraux en matière de protection des données et la sécurité de l'information, Husarenstr. 30 - 53117 Bonn, +49 (0) 228-997799-0,
e-mail : poststelle(at)bfdi.bund.de, http://www.bfdi.bund.de) (art. 57 al. 1 al. f DSGVO).
Contenu de fournisseurs tiers
Les sites Web www.effo.rki.de contiennent des liens vers des sites Web tiers. Les liens renvoyant vers des sites Internet tiers (« contenu externe ») ont été insérés par l'Institut Robert Koch (RKI) (la rédaction) en toute conscience et avec le plus grand soin possible. Ils donnent accès exclusivement au « contenu tiers ». Une attention particulière a été accordée à la fiabilité des fournisseurs tiers et à l'exactitude et à la légalité du « contenu tiers ».
Cependant, étant donné que le contenu de la page web est dynamique et peut changer à tout moment, un examen au cas par cas de tout le contenu pour lequel un lien a été créé n'est pas toujours possible. Le RKI ne s’approprie donc pas du contenu des sites Web tiers référencés sur son propre site Internet. Le propriétaire respectif du site qui a été référencé est seul responsable des dommages et des violations de l'utilisation ou de la non-utilisation du « contenu tiers ». Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation des informations en vertu de la loi générale restent inchangées. Une responsabilité à cet égard, cependant, n'est envisageable qu'à partir de la date de prise de connaissance d'une infraction spécifique. Dès que des violations spécifiques seront notifiées, nous procéderons à la suppression immédiate des contenus incriminés.
Le RKI ne contrôle pas et n'a aucune influence sur la conformité de ces opérateurs aux politiques de confidentialité.
Le RKI prend très au sérieux le débat actuel sur la protection des données personnelles dans les réseaux sociaux. Il réside actuellement un flou juridique sur la conformité des services de tous les réseaux aux réglementations européennes en matière de protection des données.
Nous souhaitons donc attirer l'attention sur le fait que les services utilisés par le RKI tels que Twitter et YouTube enregistrent les données de leurs utilisatrices et utilisateurs (par exemple, des informations personnelles, adresse IP) en fonction de leurs politiques d'utilisation des données et s’en servent à des fins commerciales.
Le RKI n'a aucune influence sur une telle collecte de données et l’utilisation ultérieure qui en est faite par les réseaux sociaux. Il n'y a donc aucun moyen de savoir l'étendue, le lieu ainsi que la durée de conservation des telles données, ni même de savoir dans quelle mesure les réseaux sursoient à leurs obligations d'effacer, ou encore quelles évaluations et quelles connexions sont entreprises et avec qui les données sont partagées.
Contenus propres
Tout ce qui est publié sur ces pages en rapport avec la législation, les avis officiels, des recommandations ou des informations sont fournies de bonne foi et avec la plus grande précision. En cas de divergences, toutefois, seule la version officielle en vigueur, telle que publiée dans l'organe de publication officiel désigné, s'applique. Toutes les références juridiques, recommandations et informations ne sont pas contraignantes. Ceci ne tient pas lieu de conseil juridique.
L'Institut Robert Koch n'est pas responsable des dommages ou des infractions résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées.
Les messages d'erreur
La rédaction demande aux utilisateurs de www.effo.rki.de d'attirer l'attention sur tout contenu illégal ou incorrect de tiers dont le lien est maintenu sur Internet. De même, n'hésitez pas à nous envoyer un message à l'adresse de contact spécifiée si des contenus propres contiennent des erreurs, ne sont pas actuels, complets ou compréhensibles.
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Date: 20.07.2018