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Timestamp: 2016-10-24 01:49:28+00:00
Document Index: 198607127

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 29', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 159']

MM. les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, Lustenberger, Ferrari et Fr�sard. Greffier : M. Berthoud
Caisse de pensions Migros, Bachmattstrasse 59, 8048 Z�rich, intim�e
(Jugement du 23 ao�t 2002)
T.________ travaillait depuis 1985 en qualit� de pr�paratrice au service de la Soci�t� coop�rative Migros. A ce titre, elle �tait affili�e � la Caisse de pensions Migros.
Le 30 juillet 1996, � l'occasion d'un entretien de service, T.________ a fait part de son d�sir de travailler � temps partiel. L'employeur a donn� une suite favorable � sa demande et l'employ�e a commenc� � travailler � 50 pour cent � partir du 1er f�vrier 1997.
Pr�sentant une tumeur mammaire, T.________ a subi une tumorectomie le 29 juillet 1997, suivie d'une chimioth�rapie (rapport du docteur A.________ du 22 septembre 1998). Elle a �t� reconnue totalement invalide par l'assurance-invalidit�, qui lui a accord� par d�cision du 30 septembre 1999, � partir du 1er juillet 1998, une rente enti�re d'invalidit� (1'316 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 1998 et 1'329 fr. d�s le 1er janvier 1999), ainsi qu'une rente compl�mentaire pour son mari (395 fr. jusqu'au 31 d�cembre 1998 et 399 fr. d�s le 1er janvier 1999).
Le 14 avril 2000, la caisse de pensions a inform� T.________ qu'elle lui verserait � partir du 1er ao�t 1999 une rente d'invalidit�, r�duite pour cause de surindemnisation, de 17 fr. par mois. Le d�compte de surindemnisation de la caisse s'�tablissait comme suit:
Par �criture du 24 avril 2001, T.________ a assign� la caisse de pensions en paiement, d�s le 1er ao�t 1999, d'une rente d'invalidit� non r�duite de 1'040 fr. par mois. La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande.
T.________ interjette un recours de droit administratif dans lequel elle conclut principalement, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement cantonal et au versement par la caisse de pensions d'une rente mensuelle de 1'040 fr., les arr�rages devant �tre vers�s avec int�r�ts � 5 pour cent d�s leur �ch�ance mensuelle. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement.
Est litigieuse, la r�duction, pour cause de surindemnisation, de la rente d'invalidit� accord�e � la recourante.
Selon l'art. 23 du r�glement de la caisse de pensions, les rentes d'invalidit� (y compris les rentes d'enfant d'invalide) sont r�duites de sorte que, cumul�es avec les revenus que la personne assur�e et/ou ses proches re�oivent d'assurances publiques ou de tiers n'exc�dent pas 100 pour cent � du revenu global brut, augment� d'�ventuelles allocations pour enfants de la personne assur�e � (al. 1). Est notamment consid�r�e comme assurance sociale publique l'assurance-invalidit� f�d�rale (al. 2).
La recourante soutient que c'est en raison de son �tat de sant� qu'elle a d� r�duire son activit� � 50 pour cent d�s le mois de f�vrier 1997. Il faut, d�s lors, consid�rer qu'elle aurait poursuivi une activit� � plein temps si elle n'avait pas �t� entrav�e dans sa capacit� de travail par ses probl�mes de sant�. C'est donc sur la base d'un salaire correspondant � une activit� � plein temps qu'aurait d� �tre calcul�e la surindemnisation, soit � tout le moins un montant de 40'876 fr., correspondant au salaire r�alis� en 1996.
Les premiers juges ont consid�r�, sur la base du t�moignage du docteur A.________, m�decin traitant de la recourante, que l'assur�e pr�sentait en juillet 1996 un �tat d'anxi�t� g�n�ralis�e et des troubles dysthymiques r�actionnels, qui �taient la cons�quence d'un stress professionnel li� � une surcharge de travail. Ce m�decin a certes d�clar� qu'il avait conseill� � la patiente, pour des raisons de sant�, de demander une r�duction de son horaire de travail. Toutefois, comme le praticien avait indiqu� que les probl�mes rencontr�s par la patiente dans l'exercice de son activit� lucrative n'�taient pas suffisamment importants pour justifier une incapacit� de travail, on devait admettre qu'au moment o� l'int�ress�e �tait devenue incapable de travailler, elle exer�ait d�j� une activit� lucrative � temps partiel; elle percevait une r�tribution correspondant � l'ampleur de son activit�. C'est donc � juste titre, selon les premiers juges toujours, que la caisse de pensions a retenu, au titre de gain annuel dont on pouvait pr�sumer que l'int�ress�e avait �t� priv�e, le montant de 1'745 fr. Une fois retranch�e la rente de l'assurance-invalidit�, assortie de la rente compl�mentaire en faveur de l'�poux, par 1'728 fr. au total, c'est bien un montant mensuel de 17 fr. qui devait encore �tre allou� � l'assur�e par la caisse de pensions.
2.1 L'office de l'assurance-invalidit� a fix� le d�but de l'incapacit� de travail au mois de juillet 1997, � une �poque o� l'assur�e travaillait � 50 pour cent. Il a fix� en cons�quence le d�but du droit � la rente au 1er juillet 1998 (art. 29 al. 1 let. b LAI dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002). Pour l'�valuation de l'invalidit�, l'office a visiblement appliqu� la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI). Il a admis que l'assur�e pr�sentait une incapacit� de gain totale � partir du 1er juillet 1998 (d�cision du 30 septembre 1999). On se r�f�rera ci-apr�s aux dispositions - d�terminantes en l'esp�ce - de la LAI et du RAI en vigueur ou dans leur teneur jusqu'au 31 d�cembre 2002, soit avant les modifications apport�e par la LPGA, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 (cf. ATF 127 V 467 consid. 1).
Quand bien m�me l'assur�e travaillait � 50 pour cent depuis le mois de f�vrier 1997, l'office n'a pas fait application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, applicable aux assur�s exer�ant une activit� lucrative � temps partiel (art. 27bis RAI). Il s'est apparemment fond�, en partie tout au moins, sur un rapport �tabli � son intention par le docteur A.________ le 9 mars 1999. A la question lui demandant si la r�duction de l'horaire de travail intervenue en janvier 1997 �tait n�cessit�e par l'�tat de sant� de l'assur�e, ce m�decin a en effet r�pondu que cette r�duction �tait n�cessaire vu l'�tat de sant� de l'assur�e : il existait � ce moment-l� d�j� une anxi�t� g�n�ralis�e et accessoirement des troubles dysthymiques r�actionnels (conflit conjugal latent). Le m�decin a pr�conis� un examen m�dical compl�mentaire en faisant remarquer que la patiente �tait suivie par la doctoresse B.________, oncologue, et par le docteur C.________, psychiatre. Il a enfin pr�cis�, dans ce m�me rapport toujours, que l'incapacit� de travail �tait � actuellement � d'ordre psychiatrique.
2.2 Si l'on admettait, avec les premiers juges et la caisse intim�e, que c'est pour des raisons personnelles, �trang�res � l'invalidit�, que la recourante a r�duit son temps de travail, on devrait alors consid�rer que l'office de l'assurance-invalidit� aurait d� appliquer la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�. Dans cette hypoth�se, il e�t alors convenu, pour le calcul de la surindemnisation dans la pr�voyance professionnelle, d'imputer la part de rente de l'assurance-invalidit� cens�e indemniser la perte de la capacit� m�nag�re et ne prendre en consid�ration que la part de rente suppos�e compenser l'incapacit� de gain de l'assur�e. Dans la pr�voyance professionnelle, en effet, la rente d'invalidit� a pour but, exclusivement, de compenser l'incapacit� de gain de l'ayant droit. Par cons�quent, si une rente de l'assurance-invalidit� sert �galement � indemniser une invalidit� en raison de l'incapacit� d'accomplir des travaux habituels, on ne doit prendre en consid�ration, dans le calcul de la surindemnisation, que la part de cette rente qui est destin�e � indemniser l'incapacit� de gain. Il faut, en d'autres termes, proc�der � une imputation des prestations de l'assurance-invalidit� selon le principe de la concordance des droits (ATF 124 V 281 consid. 2a et les r�f�rences de doctrine cit�es); il n'est pas d�terminant, � cet �gard, que le r�glement de la caisse de pensions ne pr�voie pas une telle imputation (arr�t du 18 juillet 2002 en la cause J. [B 10/99]). Le principe de la concordance des droits doit �galement trouver sa concr�tisation dans le cadre du r�glement en l'absence de disposition idoine (arr�t B. du 25 septembre 2002 [B 31/01]) d�s lors qu'il a une port�e g�n�rale dans l'assurance sociale (voir p. ex. Erich Peter, Die Koordination von Invalidenrenten: unter besonderer Ber�cksichtigung der intersystemischen Probleme, th�se Fribourg 1996, p. 230 s.; Roland Schaer, Grundz�ge des Zusammenwirkens von Schadenausgleichsystemen, ch. 452).
2.3 On admet g�n�ralement qu'il y a surindemnisation lorsque les prestations des assurances sociales, auxquelles s'ajoute le revenu de l'activit� lucrative r�siduelle de l'ayant droit, d�passent le revenu de l'activit� r�alis� avant la survenance du cas d'assurance ou le revenu hypoth�tique que pourrait ou aurait pu obtenir l'assur� (Viret, La surindemnisation dans la pr�voyance professionnelle, RSA 1999 p. 19). Ainsi, dans la pr�voyance professionnelle obligatoire, on entend par � gain annuel dont on peut pr�sumer que l'int�ress� est priv� �, au sens de l'art. 24 al. 1 OPP 2, le salaire hypoth�tique que l'assur� r�aliserait sans invalidit�, au moment o� doit s'effectuer le calcul de surindemnisation (ATF 123 V 197 consid. 5a, 209 consid. 5b et les r�f�rences). C'est dire que le statut de l'affili� dans l'assurance-invalidit� a des incidences sur le calcul de la surindemnisation en mati�re de pr�voyance professionnelle. Ou bien le revenu r�alisable sans invalidit� correspond � une activit� � plein temps, ou bien la part de la rente de l'assurance-invalidit� qui repr�sente l'indemnisation de la perte de la capacit� m�nag�re (ou, plus g�n�ralement, la perte de la capacit� d'accomplir les travaux habituels) n'est pas prise en compte dans le calcul de la surindemnisation. Il peut d'ailleurs arriver qu'un changement de statut de l'int�ress� dans l'assurance-invalidit� ait aussi des incidences sur le calcul de la surindemnisation. Par exemple, s'il existe des �l�ments concrets permettant d'admettre qu'un assur� travaillant jusqu'alors � temps partiel aurait repris, en l'absence d'invalidit�, une activit� � plein temps, la limite de surindemnisation dans la pr�voyance professionnelle doit �tre adapt�e en cons�quence (voir Isabelle Vetter-Schreiber, �berentsch�digung/Ungerechtfertige Vorteile, in Schaffhauser/Stauffer [�d.], Neue Entwicklungen in der beruflichen Vorsorge, Saint-Gall 2000, p. 146).
2.5 D'apr�s la jurisprudence, si une institution de pr�voyance reprend - explicitement ou par renvoi - la d�finition de l'invalidit� de la LAI, elle est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� des organes de cette assurance, sauf si cette estimation appara�t d'embl�e insoutenable. Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du droit � la rente et, par cons�quent, �galement pour la d�termination du moment � partir duquel la capacit� de travail de l'assur� s'est d�t�rior�e de mani�re sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). Cependant, dans un arr�t K. du 29 novembre 2002 destin� � la publication dans le Recueil officiel (B 26/01), le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que l'office AI est tenu de notifier une d�cision de rente aux institutions de pr�voyance entrant en consid�ration. Lorsqu'il n'est pas int�gr� � la proc�dure, l'assureur LPP - qui dispose d'un droit de recours propre dans les proc�dures r�gies par la LAI - n'est pas li� par l'�valuation de l'invalidit� (principe, taux et d�but du droit) � laquelle ont proc�d� les organes de l'assurance-invalidit�.
Il convient d'appliquer les m�mes principes en ce qui concerne le statut de la personne invalide. La priorit� accord�e aux d�cisions de l'assurance-invalidit� en ce domaine et leur �ventuelle force contraignante pour les institutions de pr�voyance (en l'absence d'un recours contre une d�cision d�ment communiqu�e) se justifie par le fait que l'office AI est l'organe normalement comp�tent pour trancher la question du statut de l'assur� pr�alablement � la fixation du degr� d'invalidit�. En revanche, le statut de l'assur� ne joue pas de r�le pour l'�valuation de l'invalidit� par l'institution de pr�voyance puisque, comme on l'a vu, la pr�voyance professionnelle, � la diff�rence de l'assurance-invalidit�, n'assure pas, le cas �ch�ant, l'atteinte � la capacit� d'accomplir les travaux habituels. C'est pourquoi d'ailleurs, en cas d'application de la m�thode mixte, la force contraignante, pour les institutions de pr�voyance, du degr� d'invalidit� fix� par l'office AI se limite � l'invalidit� dans l'activit� lucrative (ATF 120 V 106). La question du statut de l'assur� a tout au plus une incidence dans le calcul d'une �ventuelle surindemnisation.
On doit admettre que cette priorit� des d�cisions de l'assurance-invalidit�, en ce qui concerne le statut de l'assur�, vaut non seulement pour la pr�voyance professionnelle obligatoire, mais �galement pour la pr�voyance plus �tendue. En effet, il n'existe aucune raison qui justifierait � cet �gard une distinction. De ce point de vue, la situation est diff�rente en ce qui concerne le taux de l'invalidit� et le d�but de l'incapacit� de travail : lorsque l'institution de pr�voyance adopte une d�finition qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidit�, il est normal que l'institution ne soit pas li�e par une estimation qui repose sur d'autres crit�res. En revanche, la question du statut de l'assur� est ind�pendante de la notion d'invalidit� d�finie par le r�glement de pr�voyance.
Dans le cas particulier, il y a lieu de constater que la d�cision de l'assurance-invalidit� (rendue bien avant le prononc� de l'arr�t K. pr�cit�) n'a de toute �vidence pas �t� communiqu�e � la caisse de pensions intim�e. Il s'ensuit que la question du statut de l'assur�e doit �tre examin�e librement dans le cadre du pr�sent litige.
Comme le rel�ve l'OFAS, les pi�ces vers�es au dossier ne permettent pas de r�pondre � la question, litigieuse, de savoir si c'est pour des motifs de sant� que la recourante a d� r�duire son activit�, autrement dit si elle exercerait ou non une activit� professionnelle � plein temps dans l'hypoth�se o� elle n'e�t pas �t� atteinte dans sa sant�. Entendu en proc�dure cantonale (cf. proc�s-verbal d'audience du 1er juillet 2002), le docteur A.________ a indiqu� qu'il avait propos� � sa patiente de diminuer son activit� lucrative, tout en pr�cisant que les probl�mes de sant� rencontr�s par l'int�ress�e n'�taient pas suffisamment � importants � pour justifier une incapacit� de travail. Mais il a par ailleurs d�clar� que si la recourante n'avait pas obtenu une r�duction de son horaire de travail, il aurait d� � mettre (la) patiente � l'incapacit� de travail �. D'autre part, � lire le rapport du docteur A.________ du 9 mars 1999, d�j� mentionn�, il semble que l'incapacit� de travail ait une origine exclusivement psychiatrique. On ignore, par ailleurs si l'office de l'assurance-invalidit� a demand�, comme le sugg�rait le docteur A.________, un rapport � l'oncologue et au psychiatre qui traitaient l'assur�e. On notera, � cet �gard, que le dossier de l'assurance-invalidit� dont on dispose est tr�s fragmentaire, ce dossier n'ayant pas �t� produit dans son entier.
En cons�quence, il convient de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils compl�tent l'instruction et qu'ils proc�dent � un nouveau calcul de surindemnisation, compte tenu du r�sultat de cette instruction et des consid�rants qui pr�c�dent. Ou bien ils admettent que l'assur�e aurait exerc� une activit� � mi-temps ind�pendamment de la survenance de l'invalidit� et il conviendra, dans le calcul de la surindemnisation, d'imputer la rente servie par l'assurance-invalidit� selon le principe de la concordance des droits. Ou bien ils consid�rent que l'assur�e aurait continu� � travailler � plein temps si elle n'�tait pas devenue invalide et il conviendra de prendre en compte un salaire correspondant � une activit� � plein temps au titre de �revenu global brut� au sens de l'art. 23 du r�glement.
Pour le surplus, il est pr�matur�, au stade actuel de la proc�dure, de se prononcer sur la prise en compte - contest�e par la recourante - de la rente compl�mentaire pour �poux aux regard des dispositions r�glementaires de la caisse, car cette prise en compte d�pendra de la solution � laquelle parviendront les premiers juges au terme de l'instruction prescrite plus haut : s'ils reconnaissent � l'assur�e le statut d'une personne enti�rement active, la limite de surindemnisation ne sera de toute fa�on pas atteinte, m�me compte tenu de la rente compl�mentaire (voir aussi dans ce contexte, s'agissant de la prise en compte de la rente compl�mentaire pour conjoint dans la pr�voyance professionnelle obligatoire, ATF 126 V 468).
D'autre part, la recourante a droit � une indemnit� de d�pens, � la charge de la caisse de pension intim�e (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est partiellement admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 23 ao�t 2002 est annul�.
La cause est renvoy�e � ce tribunal pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement au sens des motifs.
La Caisse de pensions Migros versera � la recourante une indemnit� de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) au titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.