Source: https://sieteleguas.es/fr/content/10-politique-de-confidentialite
Timestamp: 2020-03-30 22:12:33+00:00
Document Index: 229839302

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 5", 'art. 6', "l'article 6", 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', "l'article 21", 'art. 20', 'art. 77']

Politique de Confidentialité - Kamishibai Universe (Sieteleguas)
Conformément au devoir de divulgation stipulé dans l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Electronique, SIETELEGUAS EDICIONES, S.L. (dorénavant « SIETELEGUAS EDICIONES ») en tant que propriétaire du site web https://sieteleguas.es, déclare :
Dénomination sociale : SIETELEGUAS EDICIONES, S.L.
Adresse de la société : C/ LUGO, 22. 28430 ALPEDRETE MADRID
Adresse de courrier électronique : info@sieteleguas.es
Numéro de téléphone :+34 91 842 42 12
Délégué à la protection des données (DPD) : Iñaki Rubio <info@sieteleguas.es>
Code fiscal : ESB83998807
Données d'inscription au Registre du Commerce : volume 20087 / page 152 / section 8 / feuille M354524
2. Politique de confidentialité. Protection des données :
SIETELEGUAS EDICIONES est conscient de l'importance de la protection des données, ainsi que de la vie privée de l'UTILISATEUR et a donc mis en place une politique de traitement des données visant à fournir une sécurité maximale dans l'utilisation et la collecte des données, en garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et en configurant cette politique comme l'un des piliers fondamentaux dans les lignes d'action de l'organisation.
2.1. Finalité des données collectées et consentement au traitement.
Conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi espagnole sur la protection des données, l'UTILISATEUR est informé que, par le biais des formulaires d'inscription sur le Web, les données sont collectées et stockées dans un fichier, dans le but exclusif d'envoyer des communications électroniques, telles que : bulletins d'information, nouvelles entrées (posts), ainsi que d'autres communications que https://sieteleguas.es considère intéressantes pour ses UTILISATEURS.
Conformément à l'art. 6, section 1, alinéa 1, lettre a de la RGPD, si nous avons préalablement obtenu votre consentement exprès pour l'inscription à notre newsletter, nous utiliserons les données nécessaires à cette fin pour envoyer des communications commerciales conformément à ce consentement. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la lettre d'information en envoyant un message à notre adresse de contact décrite ici ou en cliquant sur le lien fourni dans l'e-mail avec ladite communication commerciale. Après la désinscription, nous bloquerons votre adresse e-mail pour cette utilisation, sauf si vous avez donné votre consentement explicite pour que les données continuent à être utilisées, ou si nous nous réservons le droit de continuer à utiliser vos données dans les cas autorisés par la loi et dont nous vous informons dans ce document.
Seul le propriétaire aura accès à ses données, et en aucun cas ces données ne seront données, partagées, transférées ou vendues à un tiers.
L'acceptation de la politique de confidentialité, par le biais de la procédure établie de double opt-in, sera comprise à toutes fins comme la fourniture d'un CONSENTEMENT EXPRESS ET UNAMBIGUEUX - en vertu de l'article 6 de la LOPD - de l'UTILISATEUR au traitement des données personnelles dans les termes établis dans ce document, ainsi qu'au transfert international de données qui a lieu, exclusivement en raison de la localisation physique des installations des fournisseurs de services et des processeurs de données.
Dans le cas où les données seraient fournies par le biais d'un message électronique, elles feront partie d'un fichier dont la finalité sera la gestion de la demande ou du commentaire que l'utilisateur nous soumet, étant applicable le reste des points indiqués dans le paragraphe précédent.
2.2. Respect de la réglementation en vigueur.
SIETELEGUAS EDICIONES respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement d'application de cette Loi Organique et les autres règlements en vigueur et applicables à tout moment, en garantissant l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur.
De même, SIETELEGUAS EDICIONES informe qu'il respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet, de Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique et il demandera à tout moment le consentement de l'UTILISATEUR pour le traitement de son courrier électronique à des fins commerciales.
Conformément aux dispositions de la LOPD, nous vous informons que les données fournies, ainsi que celles résultant de votre navigation, pourront être stockées dans les fichiers de SIETELEGUAS EDICIONES et traitées dans le but de répondre à votre demande et de maintenir la relation établie dans les formulaires auxquels vous souscrivez.
2.3. Exercice des droits de protection des données.
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants, conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) :
conformément à l'art. 15 RGPD, le droit, dans la mesure qui y est indiquée, d'obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons ;
conformément à l'art. 16 RGPR, le droit d'obtenir sans délai la rectification ou le complément des données personnelles vous concernant ;
conformément à l'art. 17 RGPD, le droit d'obtenir l'effacement des données personnelles le concernant, tant que le traitement n'est pas nécessaire :
d'exercer le droit à la liberté d'expression et d'information,
pour l'accomplissement d'une obligation légale,
ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de revendications ;
conformément à l'art. 18 RGPD le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données lorsque
la personne concernée conteste l'exactitude des données,
le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données,
nous n'avons plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour la formulation, l'exercice ou la défense des revendications, ou
vous vous êtes opposé au traitement prévu par l'article 21 du RGPD ;
conformément à l'art. 20 RGPD, le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine, ou de demander qu'elles soient transférées à un autre responsable ;
conformément à l'art. 77 RGPD le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou au siège de notre société à cet effet.
Téléphone 01 53 73 22 22
2.4. Mesures de sécurité.
SIETELEGUAS EDICIONES vous informe qu'elle a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, perte et traitement non autorisé et/ou accès et vol des données personnelles que les intéressés pourraient fournir suite à l'accès aux différentes sections du site https://sieteleguas.es, le tout conformément aux dispositions de l'Art. 9 de la LOPD et du Titre VIII de la RLOPD.
De même, SIETELEGUAS EDICIONES a établi des mesures pour renforcer la confidentialité et l'intégrité de l'information dans son organisation. Maintenir une supervision, un contrôle et une évaluation continus des processus afin de garantir le respect de la confidentialité des données.
2.5. Propriétaire du fichier.
L'UTILISATEUR est informé que, dans le cas de collecte de données à travers https://sieteleguas.es, il sera inclus dans un fichier dûment enregistré auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) dont la nomenclature sera "Utilisateurs du site web", étant responsable de la même SIETELEGUAS EDICIONES domiciliée à C/ LUGO, 22 28430 ALPEDRETE MADRID (ESPAGNE).
2.6. Hyperliens.
En tant que service à nos visiteurs, notre site Web peut inclure des hyperliens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités ou contrôlés par SIETELEGUAS EDICIONES. Par conséquent, SIETELEGUAS EDICIONES ne garantit pas, ni n'est responsable de la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité et l'actualité du contenu de ces sites Web ou de leurs pratiques de confidentialité. Veuillez, avant de fournir vos informations personnelles à ces sites Web sans rapport avec https://sieteleguas.es, garder à l'esprit que leurs pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres.
De même, ceux qui entendent établir des hyperliens entre leur site et le nôtre (https://sieteleguas.es) doivent observer et respecter les conditions suivantes :
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