Source: http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-190.html
Timestamp: 2013-12-10 05:54:23+00:00
Document Index: 275559229

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 7']

B.25.062. (1) Sous réserve du paragraphe (2), est interdite la vente d’un aliment étiqueté ou annoncé comme pouvant être consommé par des bébés, si ledit aliment contient un additif alimentaire.(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pasa) aux produits de boulangerie étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés;b) aux aliments ci-après qui sont étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés et qui contiennent de l’acide ascorbique :(i) fruits en purée,(ii) céréales contenant des bananes;c) aux produits céréaliers pour bébés qui contiennent de la lécithine;d) aux aliments qui sont étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés et qui contiennent de l’acide citrique;e) aux préparations pour nourrissons qui contiennent les additifs alimentaires figurant aux tableaux IV et X de l’article B.16.100 pour utilisation dans les préparations pour nourrissons;f) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des ingrédients fabriqués avec des additifs alimentaires figurant au tableau V de l’article B.16.100;g) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des produits de petit-lait concentré ou séché fabriqués avec du petit-lait liquide auquel de l’hexamétaphosphate de sodium a été ajouté;h) aux produits céréaliers pour bébés qui contiennent de l’amylase conformément au tableau V de l’article B.16.100;i) aux préparations pour nourrissons qui contiennent du palmitate d’ascorbyle ou des tocophérols;j) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des huiles dans lesquelles du palmitate d’ascorbyle ou des tocophérols ont été ajoutés.DORS/83-933, art. 1; DORS/90-24, art. 4; DORS/91-149, art. 6; DORS/97-559, art. 1; DORS/2010-40, art. 3; DORS/2010-41, art. 8; DORS/2010-94, art. 6; DORS/2010-141, art. 3; DORS/2012-105, art. 2.TABLEAU ITENEUR EN SODIUM DES ALIMENTS POUR BÉBÉSColonne IColonne IIAlimentsSodium total en grammes par 100 g de l’aliment1.Desserts pour enfants en bas âge 0,102.Viandes pour enfants en bas âge, repas de viande pour enfants en bas âge, repas pour enfants en bas âge, petits déjeuners pour enfants en bas âge 0,253.Légumes pour enfants en bas âge, soupes pour enfants en bas âge 0,204.Desserts en purée 0,055.Viandes en purée, repas de viande en purée, repas en purée, petits déjeuners en purée 0,156.Légumes en purée, soupes tamisées 0,10DORS/78-637, art. 10; DORS/83-933, art. 1.TABLEAU IIArticleColonne IColonne IIColonne IIIVitamine ou minéral nutritifQuantité minimale par 100 kilocalories utilisablesQuantité maximale par 100 kilocalories utilisablesB.1Biotine2 mcg—F.1Acide folique4 mcg—N.1Niacine250 mcg—P.1Acide d-pantothénique300 mcg—R.1Riboflavine60 mcg—T.1Thiamine40 mcg—T.2Alpha-tocophérol0,6 U.I—V.1Vitamine A250 U.I.500 U.I.V.2Vitamine B635 mcg—V.3Vitamine B120,15 mcg—V.4Vitamine C8 mg—V.5Vitamine D40 U.I.80 U.I.V.6Vitamine K18 mcg—C.1Calcium50 mg—C.2Chlorure55 mg150 mgC.3Cuivre60 mcg—L.1Iode5 mcg—L.2Fer0,15 mg—M.1Magnésium6 mg—M.2Manganèse5 mcg—P.2Phosphore25 mg—P.3Potassium80 mg200 mgS.1Sodium20 mg60 mgZ.1Zinc0,5 mg—DORS/83-933, art. 1; DORS/98-458, art. 7(F).Version précédente