Source: https://expertcroisiere.com/index.php?module=page&action=condition
Timestamp: 2020-05-30 16:08:11+00:00
Document Index: 213383808

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", 'art.\n2', "l'article 3", 'art.\n3', "l'article 2"]

Les Experts du Voyage : « Conditions de Vente croisière »
La SARL « Les Experts Du Voyage » assure le traitement de votre croisière au nom et pour le compte de la compagnie de croisières en charge de la croisière :
Le Client reconnaît avoir été renseigné et avoir approuvé le fait que les offres de voyages sont régies par les conditions de vente de la compagnie de croisières que le Client atteste avoir acceptées lors de sa commande ainsi que par les présentes conditions de vente « Les Experts Du Voyage » établies :
- des Conditions Générales de Vente régies par le Code du Tourisme, notamment les articles R 211-3 à R 211-12 (I), et
- des Conditions Particulières de Vente (II).
L’ensemble des conditions de vente de la compagnie de croisières et de « Les Experts du Voyage » précité est ci-après dénommé « Conditions de Vente ».
Lorsque le traitement de certaines rubriques est assuré par des partenaires de « Les Experts Du Voyage », vous êtes soumis aux conditions de ventes des partenaires dont les coordonnées sont indiquées en bas de page de chaque rubrique.
Copie des articles R.211-3 à R.211-12 du Code du Tourisme
Art R.211-3-1 – L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 et 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.
5- les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement
11- les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R.211-11
12- L’information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
13- Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévues aux articles R.211-15 à R.211-18.
9- l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
12- les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
20- La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées à l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R. 211-4.
21- L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et les dates d’arrivée.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art R.211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art R.211-9 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
Art R.211-10 - Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art R.211-12 - L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’article R.211-6 après que la prestation a été fournie.
3 - Annulation / Modification à l'initiative du Client
4 - Annulation / Modification à l'initiative de l'Agence
5 - Transport aérien
6 - Hébergement et séjour
7 - Croisières
8 - Plongée
9 - Formalités
10 - Livraison / Présentation des documents de voyage
1.1 Ces Conditions Particulières de vente s'appliquent à toute commande de voyage (ci-après dénommée « la Commande ») effectuée par un non professionnel du voyage (ci-après dénommé « le Client ») auprès de « Les Experts Du Voyage ».
Par Commande, on entend toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par « Les Experts Du Voyage » au nom et pour le compte de la compagnie de croisières en charge de la croisière du Client.
1.2 Le Client atteste avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1.3 Le Client atteste avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa Commande.
Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de « Les Experts Du Voyage ».
1.4 Une demande de réservation sera traitée par « Les Experts Du Voyage » après réception :
- les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisie) ;
- les repas non compris dans la formule de croisière choisie, et ceux consommés lors d’escales ;
- les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau) ;
- le supplément en cabine individuelle ;
2.1.3 En plus des taxes d'aéroport, des taxes portuaires et/ou locales directement perçues lors de la Commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.
2.1.4 Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le Client, la période d'exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le Client a effectué la demande de réservation.
2.1.5 Tarifs particuliers : Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le Client en sera informé avant confirmation de sa demande de réservation.
2 Frais de réservation
Toute Commande donne lieu à la facturation d'une somme forfaitaire de 11 euros par personne (Frais de Dossier).
Des Frais de Dernière Minute seront dus pour toute demande de réservation effectuée à 7 jours ou moins du départ. Ces frais s'élèvent à 17 euros par dossier, et sont dus en plus des Frais de Dossier précédemment énoncés.
Les Frais de Dossier et les Frais de Dernière Minute sont pris en compte dans le calcul des frais d'annulation.
Conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, « Les Experts Du Voyage » se réserve le droit de modifier entre le jour de l'inscription et celui du départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :
a) des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
b) des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (les cours de référence des devises sont ceux constatés au 31/12/2014) ;
c) du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. Leur variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé (l’indice de référence est le Jet Kerosene Cargoes Cif NWE avec un cours constaté au 31/12/2014).
Une révision de prix ne peut pas intervenir à moins de 30 jours avant le départ.
En cas de hausse significative du prix, estimée par « Les Experts Du Voyage » à plus de 10% du prix total du voyage, le Client peut annuler sans frais sa Commande à condition de le notifier par écrit (courriel à l’adresse annulation@expertcroisiere.com) dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par « Les Experts Du Voyage ». A défaut, des frais d'annulation tels que prévus à l'article 3.2 sont facturés au Client.
- par carte bancaire française (Carte Bleue sauf Visa Electron, Carte Eurocard/Mastercard).
- en espèces, si le paiement est effectué en agence physique et dans la limite de 1.000 euros par dossier.
Pour toute Commande à plus de 30 (trente) jours du départ, « Les Experts Du Voyage » peut accepter un règlement par :
- chèque bancaire français (établi à l'ordre de « Les Experts Du Voyage ») ;
- virement (frais de virement bancaire à la charge du Client) ;
- chèques-vacances ANCV : le Client doit effectuer au préalable le versement d’un acompte correspondant au minimum à 30% du montant du voyage par carte bancaire française. Le Client peut également utiliser ses chèques-vacances ANCV pour toute Commande à moins de 30 jours dans la limite du solde restant à payer du montant du voyage après versement de l’acompte, dès lors qu’il règle au préalable sa Commande par carte bancaire et transmet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de son départ les chèques-vacances ANCV à « Les Experts Du Voyage » (la date de réception de la lettre recommandée faisant foi). A réception, « Les Experts Du Voyage » procèdera au remboursement au Client du montant versé en chèques-vacances ANCV.
2.4.3 Modalités d’envoi relatives aux chèques et chèques-vacances ANCV : le Client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : « Les Experts Du Voyage ».– Service comptabilité clients croisières – 2 boulevard Victor Hugo, 06000 Nice.
2.4.4 L’encaissement d’un moyen de paiement par « Les Experts Du Voyage » conditionne le traitement d’une Commande.
- pour les achats par carte bancaire française, l’enregistrement de coordonnées monétiques valides avec la validation du paiement par le centre des cartes bancaires. L’encaissement pouvant faire l’objet de débit fractionné en fonction du plafond autorisé de votre carte bancaire ;
- pour les achats par chèque, la réception du chèque signé à l’ordre de « Les Experts Du Voyage ».
- pour les achats par chèques-vacances, la réception des chèques.
2.4.5 Paiement de votre commande en 4 fois par CB à partir de 350€ d’achats jusqu’à 4000€ avec Oney Bank :
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 350€ à 4000€ en 4 fois avec votre carte bancaire.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Fonctionnement : Le paiement en 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 2,2% du montant total de la commande (dans la limite de 20€ maximum) ;
- trois mensualités, correspondant chacune à un quart de la commande, prélevées à 30, 60 et 90 jours après.
Le paiement en 4 fois à partir de 350€ d’achat et jusqu’à 4000€
Nota : en cas de paiement par carte bancaire, nous vous invitons à vérifier que son plafond est suffisant pour couvrir le montant du règlement de la Commande. Dans le cas contraire, « Les Experts Du Voyage » serait dans l’impossibilité de confirmer la Commande et de garantir par la suite la disponibilité de votre demande de réservation à ce tarif.
2.5 Conditions de règlement (Sauf conditions spécifiques)
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu, le dépôt d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.
Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d'effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis.
Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, « Les Experts Du Voyage » considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du Client. « Les Experts Du Voyage » sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicables à l'article 3.2. des présentes Conditions de Vente.
2.5.1 A plus de 40 jours du départ, la Commande implique le paiement immédiat d'un acompte au minimum égal à 30% du montant total. Le solde est payable au plus tard 40 jours avant le départ.
2.5.2 Conditions spécifiques de règlement :
Pour toute Commande, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé dans les délais ci-après pour :
Royal Caribbean : 50 jours avant départ et 95 jours en périodes de Noël & jour de l'An
Celebrity Cruises : 50 jours avant départ et 95 jours en périodes de Noël & jour de l'An
Norwegian Cruise Line : Suites et cabines Garden Villa : 95 jours
Princess Cruises : 100% à la réservation
Ponant : 65 jours avant départ et 95 jours pour les croisières d'Exception
Hurtigruten : 50 jours avant départ
Holland America : 100% à la réservation
Star Clippers : 65 jours avant départ et 125 jours pour les traversées océaniques
Paul Gauguin : 35 jours avant départ et 95 jours forfait séjour sans croisières
Cunard : 80 jours avant départ et 95 jours pour les tarifs SAVE, SAIL et TDM
Plein Cap Voyage : 50 jours avant départ
Aux « Tarif Pind », « Tarif Flash », « Tarif Prêt à Embarquer », « Tarif Isseo », « Tarif Dernières minutes » entraînera le règlement de l’intégralité du montant du voyage au moment de la demande de réservation.
Tour du Monde 2019 MSC Croisières et Costa Croisières : 65 jours avant le départ.
Tour du Monde 2020 et 2021 MSC Croisières et Costa Croisières : 90 jours avant le départ.
.3 - ANNULATION / MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT
3.1. Annulation d’une demande de réservation
Au titre de l’article L. 111-1 du code de la consommation, « Les Experts Du Voyage » s’engage à répondre à une demande de réservation dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés).
Si le Client procède à l’annulation de sa demande de réservation durant cette période et avant confirmation de sa demande de réservation par « Les Experts Du Voyage », il sera facturé d'une somme forfaitaire de 49 euros par personne.
A défaut d’une réponse dans les 48 heures, le Client a la possibilité d'annuler sans frais sa demande de réservation.
3.2. Annulation d’une Commande
Une Commande est effective après confirmation au Client par « Les Experts Du Voyage » de la disponibilité du voyage.
3.2.1. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société « Les Experts Du Voyage » (lettre recommandée avec AR, télécopie ou courriel à l’adresse annulation@expertcroisiere.com). La date de réception de la lettre recommandée, de la télécopie ou du courriel sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage choisi ou sur le bon de commande) :
A - Frais de traitement
Pour toute annulation effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d’un montant forfaitaire de 35 euros par dossier sont perçus en supplément des frais d’annulation ou des frais d’annulation spécifiques.
B - Frais d’annulations (sauf conditions spécifiques) :
Pourcentage de frais d’annulation (sur montant de la croisière / hors assurances) - Date d’annulation (en jours ouvrables)
10% à plus de 120 jours du départ (minimum 90€ / personne)
25% de 120 à 91 jours du départ
50% de 90 à 61 jours du départ
75% de 60 à 40 jours du départ
100% à moins de 39 jours du départ
C - Frais d’annulations spécifiques
a) Conditions spéciales d'annulation des tarifs Costa Light :
30% à plus de 91 jours du départ
60% de 90 à 61 jours du départ
75% de 60 à 51 jours du départ
100% à moins de 51 jours du départ
b) Conditions spéciales d'annulation tarif Pind, Prêt à embarquer, Isseo, dernière minute, Costa Basic :
100% de frais d'annulation quelle que soit la date de départ.
Les demandes de cession de contrat et/ou de modifications de noms seront également facturées 100% de frais d'annulations.
c) Prestations pré/post croisières non incluses (transport aérien, prestations terrestres, transferts) :
d) Location en exclusivité d’un bateau de croisière :
Prix du voyage par personne – (prix des prestations aériennes + transfert).
e) Frais d'annulation Tour du monde MSC Croisières et croisières de plus de 15 jours :
25% A plus de 130 jours du départ
35% de 129 jours à 70 jours du départ
60% de 69 jours à 25 jours du départ
85% de 24 jours à 15 jours du départ
100% à moins de 15 jours du départ
f) Frais d'annulation Tour du monde Costa Croisières et croisière de plus de 15 jours
20% A plus de 91 jours du départ
35% de 91 jours à 70 jours du départ
60% de 69 jours à 65 jours du départ
75% de 64 jours à 60 jours du départ
100% à moins de 60 jours du départ
g) Frais d'annulation Tour du monde autres compagnies et croisières de plus de 15 jours :
100% de frais pour toute demande d'annulation (sauf dérogation accordée par la Direction)
h) Frais d’annulation MSC Croisières pour les séjours en cabine Yacht Club (Hors Tour du Monde) :
Jusqu’à 120 jours avant le départ : 100€ par personne
25% de 119 jours à 90 jours du départ
40% de 89 jours à 60 jours du départ
60% de 59 jours à 30 jours du départ
80% de 29 jours à 15 jours du départ
100% à moins de 14 jours du départ
Dans tous les cas, le montant des frais d’annulation perçu par « Les Experts Du Voyage » (frais d’annulation + frais de traitement) ne pourra pas excéder le montant du voyage initialement facturé au Client.
« Les Experts Du Voyage » informe le Client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation, précision faite que les assurances ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une Commande.
3.2.2 Le non-respect par le Client de l'échéancier de paiement sera considéré par « Les Experts Du Voyage » comme une annulation du fait du
Client, sans respect des conditions de forme précisées à l'article 3.2.1 des présentes Conditions de Vente. Dans ce cas, « Les Experts Du Voyage » établira et adressera au Client une facture des frais correspondants.
3.2.3 Si l'annulation du voyage de l'une des personnes inscrites sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d'une cabine individuelle, au lieu d'une cabine double, le supplément devra être réglé avant le départ.
3.2.4 Dans le cas d'annulation de titres de transports réservés avec le dossier croisière ou de modification de ceux-ci, 100% de frais seront appliqués
- Une modification de la catégorie, du type ou n° de cabine
- Une modification des noms et/ou prénoms du titulaire du voyage et/ou des accompagnants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité.
Nota : toute différence constatée entre les informations fournies relatives à l’identité du titulaire du voyage et ou des accompagnants lors de la validation du bon de commande et de la fiche d’identité à retourner complétée à la confirmation de Commande constitue une modification et entraîne la perception des frais d’annulation.
3.3.2 Toute autre modification de la Commande avant le départ à l'initiative du Client, entraînera la perception de frais suivants :
Date de modification (en jours ouvrables) / Frais de modification (sur montant de la croisière hors assurances)
Plus de 120 jours avant départ / 10 % (mini 90 €/personne)
De 120 à 91 jours du départ / 25%
De 90 à 61 jours du départ / 50%
De 60 à 31 jours du départ / 75%
A 30 jours ou moins du départ / 100%
Conditions Costa Basic :
100% de frais quelque soit la date de départ.
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par La compagnie de croisières et dont le Client sera informé avant l’exécution de la modification.
Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d'avion à l'aller comme au retour et les croisières. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.
« Les Experts Du Voyage » s'engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de « Les Experts Du Voyage » :
- toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par « Les Experts Du Voyage » ;
- toute modification des prestations à l'initiative du Client.
Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer « Les Experts Du Voyage » par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Préalablement, le cédant ou le cessionnaire sera tenu d'acquitter des frais de cession éventuels demandés par l’armateur et dont le Client sera informé avant l’exécution de la cession.
Dans tous les cas, il sera dû par le Client le montant exact des frais supportés par « Les Experts Du Voyage » sur présentation des justificatifs correspondants. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
4.1.1 Conformément à l'article R. 211-10 du Code du Tourisme, si « Les Experts Du Voyage » se trouve contrainte d'annuler le voyage, elle en informera le Client. Le Client sera alors remboursé par « Les Experts Du Voyage » de toutes les sommes qu’il aura pu verser.
4.1.3 Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, « Les Experts Du Voyage » avertit le Client par tout moyen au plus tard 21 jours avant le départ. Le Client sera alors remboursé par « Les Experts Du Voyage » de toutes les sommes qu’il aura pu verser. Le Client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au Client.
4.1.4 En cas d'absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l'article 2, « Les Experts Du Voyage » se verra contrainte d'annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées à l’article 3.2.
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et croisières, en particulier à l'étranger, le Client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le Client peut constater et subir des exceptions.
Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, « Les Experts Du Voyage » en avertira le Client par tous moyens et lui proposera :
Date de modification / Délais impartis de réponse
Plus de 30 jours avant départ / 72 heures
De 30 à 15 jours du départ / 48 heures
A 14 jours ou moins du départ / 24 heures
5 – TRANSPORT AERIEN
Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de « Les Experts Du Voyage ».
« Les Experts Du Voyage » conseille au Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour.
« Les Experts Du Voyage » fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
La responsabilité de « Les Experts Du Voyage » en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.
« Les Experts Du Voyage » attire l'attention du Client sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.
Lorsque le pré/post acheminement a été acheté directement par le Client, « Les Experts Du Voyage » décline toute responsabilité.
Si le Client est victime d'une perte ou d'un vol de son billet qui n'est pas du fait de « Les Experts Du Voyage », il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à sa charge.
Par ailleurs, « Les Experts Du Voyage » fera son maximum pour réémettre des billets lorsque cela est possible, en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du Client.
Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. « Les Experts Du Voyage » ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit « Les Experts Du Voyage » de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que « Les Experts Du Voyage » puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer.
Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quelque soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.
Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique.
Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
Bagages en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 15 kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 kg sur les vols réguliers.
Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aux passagers individuels et restent à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages. « Les Experts Du Voyage » invite par ailleurs le Client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGCA) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
« Les Experts Du Voyage » ne peut être tenue pour responsable :
« Les Experts Du Voyage » ne prendra en charge aucun frais à ce titre. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite.
5.8 Animaux
Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. « Les Experts Du Voyage » ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal.
5.9 Taxes aériennes
La non-utilisation totale ou partielle du titre de transport par le
Client n’engendrera pour « Les Experts Du Voyage » aucune obligation de remboursement du prix du titre de transport à l’exception des taxes dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, sur demande expresse de sa part à l’adresse suivante taxesaeroports@expertcroisiere.com.
6 – HEBERGEMENT ET SEJOUR
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la cabine/chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ.
En aucun cas « Les Experts Du Voyage » ne pourra déroger à cette règle. Toute cabine/chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire.
Le nombre d'étoiles figurant dans un descriptif correspond à une classification déclarée par les compagnies de croisières pour un navire ou par l’hôtelier. « Les Experts Du Voyage » s'efforce d’informer au mieux le Client sur les conditions de son hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment des appréciations qui sont adressées par les clients.
6.3 Modification des hôtels, bateaux de croisière, circuits, autotours
Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers ou d’un prestataire de « Les Experts Du Voyage », celle-ci peut être dans l'obligation de changer les hôtels ou les bateaux de croisière mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les prestataires de « Les Experts Du Voyage » lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement.
Dans certains pays, l’organisation des circuits et auto tours peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement des excursions, dont « Les Experts Du Voyage » ne peut être tenue pour responsable.
6.4 Les types de chambres (hôtels)
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément.
Les cabines doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit bas et une couchette haute, soit avec un lit double (peu fréquent). Les cabines triples et quadruples sont souvent des cabines doubles équipées de lits d'appoint
- La formule « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation. En principe, cette formule comprend seulement les boissons alcoolisées produites localement.
- La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit.
- La demi-pension débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour.
- selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.
- « Les Experts Du Voyage » invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Elle sera à régler sur place.
6.7 Les activités proposées lors du séjour
6.7.1 Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants.
6.7.2 Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de « Les Experts Du Voyage » ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure ou du fait du
6.7.3 La responsabilité de « Les Experts Du Voyage » ne saurait être engagée pour toute activité souscrite par le Client à destination en dehors du forfait.
« Les Experts Du Voyage » s'efforce d'illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.
7 – CROISIERES
Le Commandant d'un bateau possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d'assister d'autres bateaux en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu'il se trouve ou non sur l'itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre bateau pour la poursuite du voyage. Le Client est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant pour tout ce qui concerne la sécurité du bateau et la navigation.
Si, selon le Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d'affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du bateau, la santé ou l'intégrité du bateau, de l'équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :
Le Commandant a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats.
Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat.
Le Client doit s'assurer qu'il est apte à effectuer une croisière sans mettre en danger sa vie ni celle des autres passagers.
Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation ou bien, si cette maladie survient lors de la Commande, avant la date d'embarquement. Aucune Commande ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d'assistance impossibles à assurer à bord.
Les bateaux n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes de plus de
24 semaines -ou atteignant cette période pendant le voyage sont susceptibles de ne pas être acceptées à bord.
7.3 Refus d'embarquement et débarquement prématuré
L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n'est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un Client peut dans ces hypothèses être débarqué dans n'importe quel port d'escale sans que la responsabilité de « Les Experts Du Voyage » ne soit engagée. « Les Experts Du Voyage » ne peut pas être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.
En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu'à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au Client.
Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l'embarquement à un Client possédant de tels produits. « Les Experts Du Voyage » n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du Client (incluant les périodes d'embarquement et de débarquement).
« Les Experts Du Voyage » conseille au Client :
La responsabilité de « Les Experts Du Voyage » ne peut pas être engagée pour les objets oubliés à bord après le débarquement définitif. Il appartient au Client de vérifier qu'il n'oublie rien dans sa cabine.
« Les Experts Du Voyage » décline toute responsabilité pour l'argent, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans les coffres-forts prévus sur les bateaux de croisière à cet effet.
7.6 Modification d'itinéraires et d'horaires
En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution.
« Les Experts Du Voyage » ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ et ce, quelle que soit l'escale.
Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l'Arctique, les fjords de Norvège ou encore l'Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées.
Dans le cas d'annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes. Les obligations de l'armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d'un programme qui vise à découvrir une région d'une manière générale et les plaisirs de la navigation.
Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n'acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le Client devra à cet effet se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d'embarquement.
7.9 Pourboires / Caisses de bord
8 – PLONGEE
Avant le départ, le Client s'engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine, de moins de 3 mois. En cas de problème survenu après la délivrance du certificat médical, le Client s'engage à prévenir le responsable du centre de plongée. Dans ce cas, le responsable du centre peut demander un examen médical complémentaire et si nécessaire refuser au Client la pratique de la plongée. Cette situation n'ouvre aucun droit à remboursement.
Avant le départ, le Client s'engage à indiquer son niveau de plongée (brevet, carnet de plongées, autres). Il devra également présenter ces documents au responsable du centre de plongée qui pourra proposer une plongée de réadaptation, si le Client n'a pas pratiqué la plongée depuis une longue période (6 mois voire 1 an selon le pays et la difficulté de la plongée).
Les plongeurs doivent fournir leur propre équipement de plongée, excepté la bouteille et les plombs qui sont fournis par le centre de plongée. L'équipement du plongeur est utilisé sous son entière responsabilité.
- équipement de plongée jugé dangereux ou inadapté
Dans ces hypothèses, la décision du responsable du centre de plongée n'ouvre droit à aucun remboursement.
Les plongées pourront être annulées par le responsable du centre en cas de force majeure (notamment conditions météorologiques ou catastrophes naturelles). Cette situation n'ouvre aucun droit à remboursement, même si le contrat précise un nombre précis de plongées incluses dans le prix.
9 – FORMALITES
Pour bien préparer votre voyage, et quel que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet diplomatie.gouv.fr et action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.
Formalités Selon les pays visités, les autorités locales exigent des formalités
particulières, vous pouvez vous informer sur : diplomatie.gouv.fr, action- visa.com, travelsante.com.
Pour les non-ressortissants de l’Union Européenne, contacter impérativement les autorités compétentes (Ambassades et Consulats) du ou des pays des destinations."
Cartes Nationales d’Identité Prorogées :
De façon à éviter tout risque de refus à l’embarquement, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.
Nous vous rappelons qu’il appartient à chaque passager de se renseigner sur les formalités douanières à effectuer avant votre départ et ce, pour chaque pays visité.
L’enfant mineur qui voyage seul ou avec ses parents doit être muni (en fonction du pays de destination) : · Soit de sa carte nationale d’identité (notamment pour les pays de l’UE et de l’espace Schengen) ; · Soit de son passeport ;
Il est obligatoire de vérifier avant le départ que :
Vous êtes bien en possession du document d'identité requis pour la croisière choisie,
Que sa validité est suffisante pour votre voyage
Et la nécessité d'éventuels visas touristiques (à obtenir en France, auprès des autorités consulaires, avant le départ).
Une nouvelle vérification à proximité de la date de départ est nécessaire pour parer les éventuelles modifications de réglementations intervenues pour les pays d'escale des itinéraires présentés.
Non Ressortissants de l’Union Européenne :
Veuillez contacter IMPÉRATIVEMENT les autorités compétentes (Ambassades et Consulats) du ou des pays inclus dans votre voyage. Les formalités ci-dessous sont destinées aux passagers de nationalité Française. La société Les Experts du voyage décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement si vous n’êtes pas en règle par rapport aux démarches à effectuer pour votre voyage.
Vous devez vérifier la validité de votre document d'identité et la nécessité d'éventuels visas auprès des autorités compétentes.
Passeport valide pour les pays visités pendant la croisière ou carte nationale d'identité valide, selon les indications fournies dans les programmes de voyage.
N.B. : Votre document d'identité peut vous être demandé à l'embarquement par l'Officier de bord qui le conservera durant toute la croisière afin de le présenter aux différentes autorités portuaires. En cas de nécessité, votre pièce d'identité vous sera temporairement restituée.
Pour les voyages incluant une escale ou transit aux Etats-Unis, les passagers doivent tous (adultes et enfants) être obligatoirement en possession d'un passeport valide au minimum 6 mois après le retour de la croisière et conforme au programme « Visa Waiver ». Les mineurs doivent également être en possession de leur propre passeport à lecture optique ou électronique valide au minimum 6 mois après le retour de la croisière (dans les mêmes conditions que les adultes): l'enregistrement des mineurs sur le passeport des parents n'est pas considéré comme valable. Selon les dispositions du «US Department of Homeland Security» en vigueur au moment de l'impression de cette brochure, So’ Croisières vous rappelle que :
Au moins 72 heures avant le départ, pour se rendre aux états-Unis sans visa, les passagers devront nécessairement formaliser leur demande sur le site ESTA (Electronic System for Travel Authorization - https://esta.cbp.dhs.gov);
Cette procédure est payante depuis 2010 (14 USD / pers.) Le numéro d'identification de l'autorisation sera demandé lors du départ pour les états-Unis. Tous les passagers munis d'un passeport en cours de validité délivré avant l'introduction du passeport à lecture optique ou d'un passeport ne remplissant pas les conditions ci-dessus devront demander un visa non-immigrant pour les états-Unis.
Vous trouverez également des informations sur le site de l'ambassade américaine en France :
Un passeport valide au minimum 6 mois après la fin de la croisière est requis.
► Autres compagnies maritimes : Un passeport valide au minimum 6 mois après la fin de la croisière est requis. De plus, vous devrez obtenir un visa touristique auprès de l'ambassade ou sur le site :
https://www.vfs-in- fr.com. En raison de la nouvelle règlementation mise en place par les autorités indiennes, la demande de visa devra comporter le formulaire « 2-MONTH RULE EXEMPTION REQUEST ON ACCOUNT OF NEIGHBOURING TOURISM », qui peut être téléchargé sur le site Internet : https://www.vfs-in- fr.com. Ce formulaire n'est obligatoire que si durant les 2 mois précédant votre croisière, vous avez déjà effectué un séjour en Inde.
► COSTA : Note importante pour l'Inde Pour les croisières COSTA incluant une escale ou un transit en Inde, les clients doivent être munis d'un passeport valide au minimum 6 mois après le retour de la croisière comportant au moins trois pages vierges de visas dont deux pages face à face et d'un visa d'entrée en Inde. Afin de faire votre demande de visa, nous vous invitons à contacter exclusivement et directement par e-mail ou par téléphone au plus tôt 2 mois avant le départ et au plus tard 20 jours ouvrés avant le départ de votre croisière notre partenaire spécialisé dans les procédures de demande de visa: CIBT Visas Express sur le site : http://cibtvisas.fr/costa , informations par courriel à l'adresse : costacroisieres@cibtvisas.fr ou par téléphone au 01 44 10 70 12.
Passeport valide au minimum 6 mois après la croisière. Pour toutes les croisières faisant escales à Madagascar, les ressortissants français doivent obligatoirement être en possession d'un VISA de transit pour Madagascar. Le cout de ce VISA est de 53 euros.
Pour toutes les croisières de et vers l'Asie, un passeport valable pendant encore au moins 6 mois après la date de fin de la croisière est obligatoire. Renseignez-vous pour savoir si d'autres visas sont nécessaires avant votre départ.
Pour les escales au Vietnam, en Chine et en Indonésie, un visa de transit, dont s'occupent en général les compagnies de croisière, est obligatoire et sera facturé dans le cadre de vos dépenses à bord.
Les croisières dont l'embarquement a lieu en Chine nécessitent un visa touristique multiple que vous pouvez demander au Consulat de Chine avant votre départ. Renseignez-vous au sujet des autres exigences et des changements éventuels en matière de visa au moment de votre réservation.
Les voyageurs souhaitant effectuer des séjours touristiques inférieurs à 90 jours ne sont autorisés à entrer dans le pays que sur présentation d’une autorisation (Electronic Travel Authorisation - ETA), payante. Pour des séjours inférieurs à 30 jours, la demande peut être effectuée sur Internet (www.eta.gov.lk, site officiel comportant une version française et qu’il convient d’utiliser à l’exclusion de tout autre). Il est possible de soumettre sa demande d’ETA à l’arrivée à l’aéroport international Bandaranaike (http://www.eta.gov.lk/slvisa/visainfo/apply.jsp?locale=fr_FR#byapp http://www.airport.lk/passenger_guide/arrival_procedures/immigration.php).
Passeport Valable au Minimum 6 mois après la date de retour. Pour l'escale à Saint-Pétersbourg, il sera établi à l'arrivée du navire un visa collectif, valide pour les passagers participant aux excursions. Si vous souhaitez descendre à terre non accompagné, vous aurez besoin d'un visa individuel que vous pourrez obtenir dans un consulat de Russie en France.Pour en savoir plus : http://ambassade-de-russie.fr/index.php/fr/informations-consulaires/visas
Pour les itinéraires proposant un embarquement / débarquement à bord du navire en Egypte, les passagers doivent posséder un passeport valide au minimum 6 mois après le retour de la croisière et un visa touristique. Ce visa est géré par la compagnie de croisières et facturé à bord du navire. Pour les autres croisières faisant une simple escale en Egypte, vous pouvez voyager – en fonction toutefois des autres pays d'escale de votre croisière – avec votre carte nationale d'identité valide au minimum 6 mois après le retour de la croisière (avec sa photocopie + une photo de type passeport). Les cartes d'identité électroniques accompagnées d'un certificat de prorogation papier ne sont pas recevables auprès des autorités égyptiennes. La carte nationale d'identité n'est pas valable pour les mineurs de moins de 15 ans qui doivent, en tout état de cause, posséder leur propre passeport.
Merci de re-vérifier les conditions requises et éventuelles variations au moment de la réservation.
10 – LIVRAISON / PRESENTATION DES DOCUMENTS DE VOYAGE
10.1 Les documents de voyage sont en principe adressés par « Les Experts Du Voyage » au Client par voie électronique au nom et pour le compte de l’armateur en charge de la croisière.
Ponctuellement, ils peuvent être adressés par voie postale ou par des transporteurs privés.
« Les Experts Du Voyage » ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas d'un défaut de livraison du à un cas de force majeure.
10.2 Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par « Les Experts Du Voyage » au nom et pour le compte de la compagnie de croisières en charge de la croisière doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port)* que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence)* et les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir)*.
« Les Experts Du Voyage » ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires.
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit ses accompagnants, soit « Les Experts Du Voyage » ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
- grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel
Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à « Les Experts Du Voyage » par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage concerné à l’adresse suivante : « Les Experts Du Voyage » – 2 boulevard Victor Hugo, 06000 Nice - ou par courriel à qualite@expertcroisiere.com .
Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie Hiscox (19, rue Louis le Grand _ 75002 Paris), couvrant la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 8.000.000 d'euros par année d'assurance.
Les informations communiquées sur le Site permettent notamment à « Les Experts Du Voyage », ainsi qu’à ses Partenaires, de traiter et exécuter les commandes passées sur le Site.
En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant (article 38 à 40). Ce droit s’exerce auprès de « Les Experts Du Voyage » en son siège. Afin que « Les Experts Du Voyage » puisse satisfaire cette demande, il appartient au Client de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).
En tant que Client, vous êtes également susceptibles de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces offres à tout moment en cliquant sur ce « se désinscrire » en bas de chacun de nos E-mailing.
La survenance d’un impayé entraînera l’inscription des coordonnées du Client, en rapport avec la Commande qui est à l’origine de cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par « Les Experts Du Voyage » l et placé sous sa responsabilité.
16– DISPOSITIONS FINALES
Le fait que « Les Experts Du Voyage » ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par« Les Experts Du Voyage » à s’en prévaloir ultérieurement.
D'une manière générale, les présentes Conditions particulières de « Les Experts Du Voyage » prévalent sur celles de l'armateur en charge de la croisière.
Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L.
121-21-8 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées sur le Site par « Les Experts Du Voyage » ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.