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Timestamp: 2016-10-24 10:39:03+00:00
Document Index: 278997834

Matched Legal Cases: ['art. 70', 'art. 155', 'art. 61', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 64']

6B_975/2010 (06.01.2011)
6B_975/2010
Arr�t du 6 janvier 2011
X.________, repr�sent� par Y.________,
Confiscation et destruction (art. 70 CP),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 27 septembre 2010.
A.a Par ordonnance du 22 octobre 2008, le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve a class� la proc�dure instruite aux chefs de falsification de marchandise (art. 155 du code p�nal) et violation du droit � la marque (art. 61 de la loi f�d�rale sur la protection des marques et des indications de provenance) � l'encontre de la soci�t� X.________ et de son repr�sentant, Y.________. En revanche, il a ordonn� la confiscation ainsi que la destruction d'articles saisis sur le stand exploit� par les pr�nomm�s lors de la 77�me �dition du Salon international de l'Automobile et identifi�s comme �tant des contrefa�ons de la marque appartenant � la soci�t� A.________ SpA.
A.b Les mesures pr�cit�es ont �t� confirm�es par le Tribunal de police dans un jugement prononc� le 14 octobre 2009.
Le 27 septembre 2010, la Chambre p�nale de la Cour de Justice a rejet� l'appel form� par X.________ � l'encontre du jugement de premi�re instance et confirm� la confiscation ainsi que la destruction des produits saisis.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre le jugement cantonal dont il requiert la r�forme en ce sens que les mesures de confiscation et destruction sont annul�es et que les objets saisis lui sont restitu�s. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant fait valoir une violation de son droit d'�tre entendu.
1.1 D'une part, il se plaint de n'avoir pas pu assister � l'audience tenue le 22 mars 2010 devant la cour cantonale. Or, il ressort des constatations cantonales que la convocation � l'audience pr�cit�e lui a �t� notifi�e par l'interm�diaire de l'Etude B.________ aupr�s de laquelle il avait fait �lection de domicile aux fins de notification en Suisse. La mandataire pr�cit�e lui a �galement envoy� la convocation par t�l�copie et par courrier recommand� distribu� au guichet postal (cf. arr�t attaqu� p. 2 let. B), de sorte qu'elle lui a �t� valablement notifi�e. Il n'est d�s lors pas d�cisif pour l'issue du litige que la convocation que le greffe de la cour cantonale lui a directement adress�e ait �t� retourn�e avec la mention "non r�clam�". Les art. 6 CEDH et 29 al. 2 Cst. ne s'opposent pas � ce que les d�bats aient lieu en l'absence de l'accus�, lorsque celui-ci refuse d'y participer ou lorsqu'il se place fautivement dans l'incapacit� de le faire (ATF 129 II 56 consid. 6.2 p. 59 ss et les arr�ts cit�s; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Medenica c. Suisse du 14 juin 2001, par. 58; Poitrimol c. France du 23 novembre 1993, S�rie A, vol. 277A, par. 35). L'int�ress�, qui n'invoque aucun motif susceptible de l'avoir emp�ch� sans sa faute de se pr�senter � l'audience, ne saurait par cons�quent se pr�valoir avec succ�s d'une violation de son droit d'�tre entendu, faute d'avoir pu participer � une audience � laquelle il avait pourtant �t� valablement convoqu�.
1.2 D'autre part, le condamn� se plaint de n'avoir pas pu correctement assurer sa d�fense par la faute de l'interpr�te qui n'aurait pas fid�lement reproduit ses d�clarations. Cependant, il ne ressort pas de l'arr�t entrepris, ni de la d�claration d'appel, que l'int�ress� se serait pr�valu de tels vices devant les instances pr�c�dentes. Le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) oblige celui qui constate un pr�tendu vice de proc�dure � le signaler imm�diatement, � un moment o� il pourrait encore �tre corrig�, et lui interdit d'attendre, en restant passif, afin de pouvoir s'en pr�valoir ult�rieurement devant l'autorit� de recours (ATF 132 II 485 consid. 4.3 p. 496; 121 I 30 consid. 5f p. 38 et les r�f�rences). Si l'int�ress� ne s'estimait pas en mesure d'assurer sa d�fense en raison de manquements imputables � l'interpr�te, le principe de la bonne foi lui commandait de r�agir imm�diatement en ce sens. Il ne pouvait s'en abstenir et attendre l'issue de la proc�dure pour se plaindre ult�rieurement, dans un recours, d'atteintes � son droit d'�tre entendu et � ses droits de d�fense.
1.3 Le grief soulev� est ainsi mal fond�.
2.1 Le recourant reproche ensuite � la cour cantonale d'avoir ignor� ses offres de preuves. Celles-ci d�montraient que les articles saisis avaient �t� fabriqu�s, il y a pr�s de vingt-cinq ans, par la soci�t� C.________ qui b�n�ficiait alors d'une licence accord�e par A.________ SpA. Aucune des preuves produites par cette derni�re n'�tablissait le contraire. En outre, les soci�t�s D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________, qui auraient pu corroborer son point de vue, n'avaient pas �t� auditionn�es par la cour cantonale.
2.2 Il ne ressort pas de l'arr�t entrepris, ni de la d�claration d'appel, que l'int�ress� aurait requis l'audition des soci�t�s pr�cit�es devant la cour cantonale. Il ne saurait par cons�quent reprocher � cette derni�re de n'avoir pas ordonn� l'administration de ces moyens de preuve, un tel comportement �tant contraire au principe de la bonne foi et partant abusif (cf. ATF 121 I 30 consid. 5f p. 38; 111 Ia 161 consid. 1a p. 162). Le grief est ainsi irrecevable, �tant pr�cis� qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, en tant que juge du droit, de proc�der � des mesures d'instruction compl�mentaires qui rel�vent du juge du fait.
2.3 Au reste, le recourant soul�ve le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves. En pareil cas, la loi sur le Tribunal f�d�ral exige une motivation qualifi�e (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 cons 1.4 p. 287) en ce sens que l'int�ress� doit expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi la d�cision qu'il conteste pourrait �tre arbitraire. Pour qu'il y ait arbitraire (art. 9 Cst.), il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5). L'appr�ciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de r�pression n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). En revanche, l'autorit� ne commet pas d'arbitraire lorsqu'elle renonce � requ�rir des mesures d'instruction suppl�mentaires au motif que les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle acquiert la certitude que ces derni�res ne pourraient pas l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429).
2.4 Se fondant sur un rapport d'expertise du 14 octobre 2009 produit au dossier par A.________ SpA ainsi que sur les d�clarations du repr�sentant de cette derni�re � l'audience du 22 mars 2010, les juges cantonaux ont constat� que les biens saisis avaient �t� fabriqu�s et vendus par des firmes qui ne disposaient d'aucune autorisation, ni licence d�livr�e par la soci�t� pr�nomm�e. La marque A.________ ne figurait pas sur les factures des fournisseurs, de m�me qu'aucun hologramme n'avait �t� appos� sur les �tiquettes des articles, contrairement � l'usage �tabli dans la fabrication sous licence de produits d�riv�s. La marchandise ne r�pondait pas aux crit�res de qualit� pos�s par A.________ SpA. En particulier, elle n'�tait pas conditionn�e dans des emballages en plastique scell�s et ne portait ni la marque, ni les mentions obligatoires. Les tissus et coutures �taient de mauvaise qualit� et les logos, grossi�rement imit�s, ne correspondaient pas au dessin original. La cour cantonale en a inf�r� que les articles litigieux constituaient des contrefa�ons de la marque appartenant � la soci�t� A.________ SpA. Il convenait par cons�quent d'en confirmer la confiscation et la destruction afin d'�viter que de potentiels acheteurs ne soient tromp�s.
2.5 Le recourant conteste les constatations cantonales sans pour autant �tablir en quoi la cour aurait ainsi proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves. S'il entendait prouver que, contrairement aux d�clarations � l'audience du repr�sentant de A.________ SpA, C.________ avait fabriqu� les articles litigieux avec l'autorisation de la d�tentrice de la marque, il lui incombait de pr�senter le contrat de licence y relatif ou, � tout le moins, d'exposer les motifs qui l'en emp�chaient. La production en justice d'une attestation d�livr�e par C.________ n'�tablit nullement que A.________ SpA aurait autoris� cette derni�re � fabriquer sous licence des articles portant sa marque. Le condamn� n'all�gue pas non plus que les autorit�s cantonales auraient faussement retranscrit les d�clarations des t�moins entendus ou le contenu des pi�ces sur lesquelles elles se sont fond�es. En particulier, il ne soutient pas que le rapport d'expertise serait faux ou contiendrait des erreurs et serait par cons�quent d�pourvu de force probante (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). X.________, qui ne d�montre pas que l'appr�ciation cantonale serait insoutenable, se borne � exposer sa propre conception du litige dans une critique appellatoire qui ne remplit pas les exigences de motivation pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF et qui se r�v�le par cons�quent irrecevable (cf. ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
D�s lors que le recours �tait de la sorte d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e et les frais mis � la charge du recourant (art. 64 al. 1, 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Le recours est rejet� dans la faible mesure o� il est recevable.