Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=735
Timestamp: 2019-07-16 10:10:34+00:00
Document Index: 325148993

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 68', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 7']

Aosta, 19/10/2010 N. 43
Arrêté n° 299 du 16 septembre 2010, portant délégation de représentation lors des jugements sur opposition relatifs aux procès-verbaux de constatation d’infractions au code de la route.
Arrêté n° 318 du 22 septembre 2010, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Visey » dont le siège est situé dans la commune d’ISSOGNE, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Acte du dirigeant n° 4421 du 29 septembre 2010, portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2011, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Acte du dirigeant n° 4274 du 16 septembre 2010, modifiant la liste des véhicules visée au point 1 de l’acte du dirigeant n° 2137 du 12 mai 2006 portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à « SAVDA – Autoservizi Valle d’Aosta SpA », du fait de la cessation d’utilisation d’un véhicule.
Délibération n° 2024 du 23 juillet 2010, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Claudio BENZO en qualité de président et de MM. Luigi D’AQUINO et Tiziana TUFO en qualité de membres, représentants de la Région au sein du Conseil des commissaires aux comptes de l’Office régional du tourisme, pour un triennat.
Délibération n° 2094 du 30 juillet 2010, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Claudio PICA en qualité de viceprésident du Conseil d’administration, représentant de la Région, au sein de l’Agence régionale pour le logement, en substitution du démissionnaire, pour le mandat en cours.
Délibération n° 2369 du 3 septembre 2010, portant nomination, aux termes de la l.r. n° 11/1997, de M. Giuseppe DE RITA en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de « Fondazione centro internazionale su diritto, società ed economia », en substitution du démissionnaire, pour le mandat en cours.
Délibération n° 2494 du 17 septembre 2010, portant approbation, au sens du sixième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 68 du règlement de la construction adoptée par la délibération du Conseil communal n° 96 du 17 décembre 2009.
Délibération n° 2504 du 23 septembre 2010, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Corrado BINEL en qualité de président du Conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 2521 du 23 septembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 25 du 23 juillet 2010 (Nouvelles dispositions en matière de rédaction du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste et de publication des actes de la Région et des collectivités locales, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 7 du 3 mars 1994).
Délibération n° 2522 du 23 septembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 32 du 4 août 2010 (Institution de la Fondation de la Région autonome Vallée d’Aoste pour la recherche sur le cancer).
ibération n° 2524 du 23 septembre 2010, Délrectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion 2010/2012 de la Région, dans le cadre d’unités prévisionnelles diverses, du fait de l’application de l’art. 5 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004.
Délibération n° 2525 du 23 septembre 2010, rectifiant le budget prévisionnel 2010/2012 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène, en application des CCNT du secteur de l’école signées le 12 février 2010 et le 15 juillet 2010 (personnel de direction des aires I et V, volet normatif 2006/2009 – volets économiques 2006/2007 et 2008/2009) et aux fins du versement de l’indemnité de vacance contractuelle à compter du 1er avril 2010, au sens du dix-septième alinéa de l’art. 9 de la loi n° 122 du 37 juillet 2010.
Délibération n° 2526 du 23 septembre 2010, rectifiant le budget de gestion 2010/2012 de la Région visé à la délibération du Gouvernement régional n° 3702 du 18 décembre 2009, en application des CCNT du secteur de l’école signées le 12 février 2010 et le 15 juillet 2010 (personnel de direction des aires I et V, volet normatif 2006/2009 – volets économiques 2006/2007 et 2008/2009) et aux fins du versement de la prime de responsabilité et du salaire de résultat au titre de 2010.
libération n° 2539 du 23 septembre 2010, Déportant approbation de la fiche action et de l’ébauche de l’appel à candidatures en vue du financement, dans le cadre du POR FEDER 2007/2013, d’audits énergétiques des bâtiments propriété des collectivités locales en vue de la promotion de mesures d’efficience énergétique et d’utilisation des sources d’énergie renouvelable, ainsi que de l’ébauche de la convention entre la Région et « Finaosta SpA », et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2556 du 23 septembre 2010, portant approbation des critères d’application de la loi régionale n° 3 du 1er février 2010 (Réglementation des aides régionales en matière de forêts).
Délibération n° 2580 du 23 septembre 2010, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Marco RICCARDI en qualité de membre, représentant de la Région, au sein du Comité de gestion du « Fondo speciale per il volontariato », pour une période de deux ans.
Commune d’ALLEIN. Acte n° 1 du 27 septembre 2010, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de deux parkings aux hameaux de Chavéroulaz et de La Condemine, dans la commune d’ALLEIN
Commune de DONNAS. Acte n° 1 du 28 septembre 2010, portant intégration au patrimoine de la Commune de DONNAS des biens immeubles concernés par le tracé de la route interne dénommée Rue Clapey.
Commune de LA THUILE. Délibération n° 45 du 31 août 2010, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des immeubles situés dans les zones A, en application de la LR n° 24/2009 (Piano casa).
Commune de OLLOMONT. Délibération n° 23 du 29 septembre 2010, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC aux termes du quatrième alinéa de l’art. 13 de la Loi Régionale 11/1998 s.m.i. relative au réaménagement de la voierie à Barliard et Clapey.
Commune de OLLOMONT. Délibération n° 24 du 29 septembre 2010, portant approbation de la variante non substantielle relative à la cartographie du nouveau classement des bâtiments, en vue de l’adaptation du PRGC en vigueur à la LR n° 11/1998.
Ville d’AOSTE. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur de la police locale (catégorie C – position C2).
Ville d’AOSTE. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs spécialisés – agents de bureau (catégorie B – position B2).
Commune de AYAS. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps (36 heures hebdomadaires), d’un collaborateur/ instructeur technique, catégorie C, position C2 – Aire technique.
Communauté de montagne Grand Combin. Publication du résultat de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un secrétaire adjoint préposé au Bureau secrétariat et ressources humaines, catégorie D, position D, sous contrat à plein temps.
Consortium régional de la pêche. Extrait de l’avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (trois ans maximum), d’un opérateur spécialisé – agent de bureau (catégorie B – position B2), dans le cadre de l’organigramme du Consortium régional de la pêche, au sens du quatrième alinéa bis de l’art. 7 de la LR n° 68/1989 modifiée.
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur – assistant administratif et comptable (catégorie C – position C2).
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, à plein temps, d’un bibliothécaire (catégorie D, position D) à affecter à la Bibliothèque de l’Université.
Vallée d’Aoste Structure S. à r.l. Deuxième vente aux enchères à des consortiums et à des sociétés consortiales d’une portion de terrain constructible située dans la zone D2 du site industriel Cogne, dans la commune d’AOSTE.
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