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Timestamp: 2016-10-27 15:15:38+00:00
Document Index: 294685487

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 43', 'ATF ', 'in fine', 'art. 335', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 321', 'art. 337', 'art. 343', 'ATF ', 'art. 156']

4C.359/2006 (12.01.2007)
4C.359/2006 /ech
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Serge Fasel,
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Luc Hafner.
recours en r�forme contre l'arr�t rendu le 6 septembre 2006 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
D�s le 3 mars 2003, Y.________ a engag� X.________ en qualit� de chauffeur et ma�tre d'h�tel. Son salaire �tait fix� � 4'670 fr. par mois, payable treize fois par an; il fut ensuite augment� � 4'900 fr.
Les mardi 12 et mercredi 13 avril 2005, X.________ ne s'est pas pr�sent� � son travail. Y.________ lui a adress� deux lettres, l'une le mardi, l'autre le mercredi, pour lui demander des explications et le menacer de licenciement.
Le jeudi 21 du m�me mois, X.________ �tait derechef absent de son poste. Y.________ lui a alors successivement exp�di� deux nouvelles lettres, ce m�me jour, la premi�re pour lui signifier son licenciement imm�diat et lui ordonner le remboursement d'une somme de 31'000 fr. qu'il lui avait pr�t�e, la seconde pour le sommer de se pr�senter � son travail le samedi 23 � huit heures. Le lendemain 22, X.________ a r�pondu qu'il ne viendrait pas travailler et que, la veille, il avait envoy� un certificat m�dical. Il disait aussi s'�tre plaint sans succ�s d'un horaire trop charg� et il expliquait que le stress cons�cutif � cette situation l'avait conduit � consulter un m�decin. Il n'avait cependant pas l'intention de d�missionner et il souhaitait un entretien avec son employeur.
Par lettre de son avocat dat�e du 2 mai 2005, Y.________ a licenci� X.________ avec effet imm�diat. Cet �crit mentionne une ultime invitation � reprendre le travail, � laquelle X.________ n'aurait r�pondu que par des insultes et des menaces.
Le 14 juillet 2005, X.________ a ouvert action contre Y.________ devant la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve. Sa demande tendait au paiement de 14'500 fr. � titre de salaire et d'indemnit� de vacances non prises, montant soumis aux d�ductions sociales, et de 29'400 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement abusif, montant net, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 12 avril 2005. Trois certificats m�dicaux dat�s du 12 avril, du 29 avril et du 13 juin 2005 furent produits, d'o� il ressortait que le demandeur avait subi une incapacit� totale de travail de cette premi�re date jusqu'au 12 juin 2005.
Par la suite, le demandeur a amplifi� ses conclusions d'un montant de 11'775 fr. relatif � une indemnit� pour frais de repas.
Le d�fendeur a conclu au rejet de l'action. La Caisse cantonale vaudoise de ch�mage est intervenue pour se subroger aux droits du demandeur � concurrence de 13'661 fr.80.
Apr�s l'audition des parties et de divers t�moins, le Tribunal de prud'hommes a statu� le 14 f�vrier 2006. Il a retenu que la r�siliation imm�diate du contrat de travail �tait injustifi�e compte tenu que l'employeur savait, au moment o� il a r�sili�, que le demandeur �tait � en arr�t de travail �. Il a condamn� le d�fendeur � payer 19'600 fr. au titre du salaire que le demandeur aurait gagn� si le d�lai de cong� avait �t� respect�, 3'266 fr.65 au titre du treizi�me mois de salaire prorata temporis et 1'947 fr.40 au titre de l'indemnit� pour vacances non prises, montants soumis aux d�ductions sociales et portant int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 30 juin 2005; de plus, le d�fendeur devait payer 10'000 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement imm�diat injustifi�, montant net portant int�r�ts d�s le 12 avril 2005. De ces sommes, 13'661 fr.80 �taient dus � la Caisse cantonale vaudoise de ch�mage; le solde �tait exigible par le demandeur.
Le d�fendeur ayant appel� du jugement, la Cour d'appel s'est prononc�e le 6 septembre 2006. Elle a confirm� que le licenciement imm�diat �tait injustifi�. Elle a cependant jug� qu'en raison des circonstances, le demandeur n'avait pas droit � l'indemnit� de 10'000 fr. allou�e par les premiers juges; sur ce point, elle a donn� gain de cause au d�fendeur. Pour le surplus, elle a confirm� les pr�tentions p�cuniaires reconnues au demandeur et � la caisse d'assurance-ch�mage.
Agissant par la voie du recours en r�forme, le demandeur requiert le Tribunal f�d�ral de lui restituer l'indemnit� de 10'000 fr. en confirmant enti�rement le jugement de premi�re instance.
Le recours est form� par une partie qui a succomb� dans des conclusions concernant sa situation juridique personnelle. Il est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal supr�me (art. 48 al. 1 OJ), dans une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). D�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), il est en principe recevable.
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste ou qu'il soit n�cessaire de compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 63 al. 2, 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4 p. 140). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par l'argumentation des parties (art. 63 al. 1 OJ) et il appr�cie librement la port�e juridique des faits (art. 43 al. 4, 63 al. 3 OJ); il peut admettre un recours pour des motifs autres que ceux invoqu�s par la partie recourante et il peut aussi rejeter un recours en op�rant une substitution de motifs, c'est-�-dire en adoptant un raisonnement juridique autre que celui de la juridiction cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 in fine).
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat de travail et que celui-ci �tait conclu pour une dur�e ind�termin�e. Le contrat �tait donc susceptible d'une r�siliation ordinaire avec observation d'un d�lai de cong�, selon l'art. 335c CO, ou d'une r�siliation imm�diate pour de justes motifs, selon l'art. 337 CO.
3.1 D'apr�s l'art. 337 al. 2 CO, on consid�re notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive. D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuli�rement grave justifie le licenciement imm�diat du travailleur. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement. Par manquement du travailleur, on entend en r�gle g�n�rale la violation d'une obligation impos�e par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une r�siliation imm�diate (cf. ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 382).
Le juge appr�cie librement, selon les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC), si le cong� abrupt r�pond � de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, la nature et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354).
3.2 En cas de r�siliation imm�diate et injustifi�e du contrat, le travailleur peut r�clamer ce qu'il aurait gagn� si les rapports de travail avaient pris fin � l'expiration du d�lai de cong� (art. 337c al. 1 CO); le juge peut en outre lui allouer une indemnit� dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances mais sans exc�der six mois de salaire (art. 337c al. 3 CO). En l'�tat de la cause, c'est cette indemnit� qui est encore litigieuse, � concurrence de 10'000 fr. et � l'exclusion de toute autre pr�tention.
L'indemnit� est due, en principe, dans tous les cas de licenciement imm�diat et injustifi�. Une �ventuelle exception ne peut se justifier que dans des conditions particuli�res; il faut � tout le moins que l'employeur n'ait commis aucune faute et que celui-ci ne soit pas non plus responsable en raison d'autres circonstances (ATF 116 II 300 consid. 5a p. 301; voir aussi ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68; 120 II 243 consid. 3e p. 247). Le cas �ch�ant, l'indemnit� est elle aussi �valu�e selon les r�gles du droit et de l'�quit� (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394; 121 III 64 consid. 3c p. 68). La gravit� de l'atteinte port�e aux droits de la personnalit� du travailleur est d�terminante; d'autres crit�res tels la dur�e des rapports de travail, l'�ge du l�s�, sa situation sociale, une �ventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64 consid. 3c) et les effets �conomiques du licenciement (ATF 123 III 391 consid. 3c) entrent aussi en consid�ration.
3.3 Le Tribunal f�d�ral ne contr�le qu'avec r�serve une d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; en outre, le Tribunal f�d�ral redresse les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 130 III 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2 p. 382).
Dans sa discussion du cas, la Cour d'appel retient que l'administration des preuves n'a pas confirm� les comportements grossiers ou mena�ants que le d�fendeur imputait au demandeur. Elle reproche � celui-ci d'avoir tard� � produire ses certificats m�dicaux - les deux derniers ne sont apparus qu'avec l'introduction de la demande - mais ces documents attestent d'une incapacit� totale de travail et ils doivent �tre tenus pour v�ridiques nonobstant les doutes du d�fendeur. A l'�poque des faits, les parties se trouvaient dans un rapport difficile � o� se m�laient leur m�contentement r�ciproque, leur difficult� � dialoguer pour clarifier leurs griefs et la crainte de l'employ� de devoir, en cas de licenciement, rembourser sur le champ une somme d'argent dont il ne disposait pas �. Selon la Cour, cette situation explique que le demandeur ait tent� de reprendre le travail en d�pit du certificat m�dical qu'il poss�dait d�j�. La Cour juge que dans ces circonstances, le cong� abrupt ne r�pondait pas � un juste motif.
Au sujet de l'indemnit�, la Cour fait grief au demandeur d'avoir tard� � remettre ses certificats m�dicaux et de n'avoir pas expos� � son employeur, � de mani�re claire [et] pond�r�e �, ses motifs d'insatisfaction. Ce comportement a plac� et maintenu le d�fendeur dans la croyance erron�e d'un abandon de poste; il a jou� un r�le � non n�gligeable � dans la d�cision de le licencier et, � dans cette mesure-l�, il est difficile de tenir l'employeur pour fautif �. La dur�e des rapports de travail - un peu plus de deux ans - n'est pas suffisamment importante pour justifier une indemnit�. Le demandeur est rest� sans emploi depuis la fin de l'incapacit� de travail mais la Cour ne peut pas constater que le licenciement soit la cause exclusive ou principale de cette situation.
En application de l'art. 64 al. 2 OJ, il y a lieu de compl�ter l'�tat de faits sur la base du dossier. Conform�ment � une d�claration du d�fendeur consign�e au proc�s-verbal d'audience du 28 juin 2006, celui-ci a re�u le premier certificat m�dical le 23 avril 2005; il n'a pris connaissance des deux suivants que dans le proc�s. D'apr�s cet �crit-l�, le demandeur pouvait reprendre son travail d�s le 2 mai 2005.
Le 21 avril 2005, le d�fendeur a adress� deux lettres � son employ�, l'une pour r�silier le contrat de travail avec effet imm�diat et l'autre pour sommer l'employ� de reprendre son travail le surlendemain. D�ment interpr�t�e selon le principe de la confiance (cf. ATF 132 III 24 consid. 4 p. 27/28), la seconde lettre doit �tre comprise comme un retrait de la r�siliation. Le destinataire a r�pondu le 22 avril qu'il avait envoy� un certificat m�dical et qu'il souhaitait conserver son emploi.
La r�siliation du contrat de travail est une manifestation de volont� unilat�rale qui prend effet au moment o� elle parvient � son destinataire (ATF 113 II 259 consid. 2a p. 261). Son auteur ne peut la retirer que conform�ment � l'art. 9 al. 1 CO. Cela suppose que le retrait parvienne au destinataire avant la r�siliation; s'il ne lui parvient qu'apr�s, il faut que le destinataire en prenne n�anmoins connaissance avant; autrement, le retrait est inefficace (Fran�ois Dessemontet, Commentaire romand, ch. 1 et 2 ad art. 9 CO).
Des deux lettres adress�es au demandeur, on ne sait pas laquelle a �t� re�ue ou lue en premier, et on peut donc pas d�terminer si le retrait de la r�siliation est intervenu conform�ment � l'art. 9 al. 1 CO. Cependant, en r�pondant express�ment qu'il voulait poursuivre les rapports de travail, le demandeur a accept� ce retrait, de sorte que, dans la n�gative, les parties ont conclu un contrat ayant pour objet de tenir la r�siliation du 21 avril 2005 pour non avenue.
Cons�quemment, les parties �taient encore li�es par le contrat de travail lors de la r�siliation d�clar�e par le d�fendeur le 2 mai 2003. A cette date, d'apr�s le premier certificat m�dical, l'incapacit� de travail avait pris fin et le demandeur aurait donc d� reprendre son activit�. En r�alit�, l'incapacit� de travail perdurait mais le d�fendeur l'ignorait parce que le demandeur ne l'en avait pas inform� et, en particulier, parce qu'il ne lui avait pas transmis le certificat m�dical �tabli le 29 avril 2003.
Aux termes de l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur est tenu de sauvegarder fid�lement les int�r�ts l�gitimes de l'employeur. Ce devoir de fid�lit� comporte notamment l'obligation d'annoncer � l'employeur, spontan�ment et sans d�lai, les perturbations qui surviennent ou vont survenir dans l'accomplissement du travail, telles que les absences du travailleur lorsque celui-ci peut les pr�voir (Ullin Streiff et Adrian von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 6e �d., 2006, p. 128 ch. 8 et p. 135). En l'occurrence, le demandeur devait spontan�ment et imm�diatement avertir le d�fendeur qu'il ne reprendrait pas son activit� le 2 mai 2003, ce qu'il pouvait faire en communiquant simplement le nouveau certificat m�dical. Il est �tabli que le demandeur se trouvait hors d'�tat de travailler mais la Cour d'appel n'a pas constat� qu'il f�t aussi emp�ch�, par une atteinte tr�s grave � sa sant� ou pour une autre cause quelconque, de communiquer avec son employeur et de lui transmettre cet avertissement. Dans ces conditions, conform�ment � l'opinion des juges d'appel, son retard � annoncer l'emp�chement de travailler lui est imputable � faute. La Cour ayant d'ailleurs constat� que ce retard a notablement influenc� la d�cision de licencier prise par le d�fendeur, elle peut juger sans exc�s de son pouvoir d'appr�ciation que la faute commise est suffisamment grave pour entra�ner un refus de l'indemnit� pr�vue par l'art. 337c al. 3 CO.
Contrairement � l'argumentation du demandeur, les relations � plus que tendues � qui existaient entre lui et son employeur ne peuvent pas justifier son silence et son inaction. Les d�veloppements qu'il consacre au d�lai dans lequel le travailleur doit remettre un certificat m�dical, au d�but d'une incapacit� de travail caus�e par une maladie ou un accident, sont d�pourvus de pertinence dans cette situation o� il fallait obtenir et transmettre un nouveau certificat m�dical avant l'expiration de celui d�j� remis au d�fendeur. Le demandeur �choue donc � mettre en �vidence une violation de la disposition pr�cit�e, ce qui conduit au rejet du recours.
La proc�dure du recours en r�forme n'est pas gratuite car le montant de la demande, qui d�termine la valeur litigieuse selon l'art. 343 al. 2 CO, �tait sup�rieur au plafond de 30'000 fr. pr�vu par cette disposition (ATF 122 III 495 consid. 4; 115 II 30 consid. 5b p. 41). A titre de partie qui succombe, le demandeur doit donc acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).
Le demandeur acquittera un �molument judiciaire de 1'000 fr.
Le demandeur acquittera une indemnit� de 1'200 fr. due au d�fendeur � titre de d�pens.