Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/MENH1704493D/jo
Timestamp: 2017-06-27 17:41:10+00:00
Document Index: 122083090

Matched Legal Cases: ["l'article 67", "l'article 94", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 24", "l'article 12", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 29", "l'article 33", "l'article 16", "l'article 18", "l'article 27", "l'article 33", "l'article 16", "l'article 32", "l'article 42", "l'article 43", "l'article 57", "l'article 3", "l'article 35", "l'article 54", "l'article 40", "l'article 62", "l'article 67", "l'article 75", "l'article 235", "l'article 31", "l'article 75", "l'article 75", "l'article 14", "l'article 75", "l'article 241", "l'article 14", "l'article 75", "l'article 13", "l'article 81", "l'article 82", "l'article 87", "l'article 82", "l'article 86", "l'article 87", "l'article 79", "l'article 91", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 90", "l'article 48", "l'article 94", "l'article 96", "l'article 10", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 14", "l'article 20", "l'article 1", "l'article 14", "l'article 13", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 28", "l'article 29", "l'article 23", "l'article 31", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 135", "l'article 73", "l'article 34", "l'article 128", "l'article 128", "l'article 135", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 18", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 3", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 21", "l'article 7", "l'article 21", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 19", "l'article 11", "l'article 21", "l'article 9", "l'article 21", "l'article 12", "l'article 6", "l'article 14", "l'article 32", "l'article 6", "l'article 29", "l'article 13", "l'article 17", "l'article 25", "l'article 29", "l'article 13", "l'article 26", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 29", "l'article 13", "l'article 29", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 29", "l'article 13", "l'article 29", "l'article 13", "l'article 30", "l'article 24", "l'article 29", "l'article 13", "l'article 30", "l'article 24", "l'article 10", "l'article 29", "l'article 13", "l'article 29", "l'article 13", "l'article 39", "l'article 29", "l'article 13", "l'article 7", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 20", "l'article 24", "l'article 26", "l'article 30", "l'article 32", "l'article 35", "l'article 36", "l'article 67", "l'article 94"]

Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers | Legifrance
, ETABLISSEMENT PUBLIC SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
, EPST
, DIRECTEUR DE RECHERCHE
, CHARGE DE RECHERCHE
, INGENIEUR DE RECHERCHE
, INGENIEUR D'ETUDES
, ASSISTANT INGENIEUR
, CONSERVATEUR DES BIBLIOTHEQUES
, BIBLIOTHECAIRE
, BIBLIOTHECAIRE ASSISTANT SPECIALISE
, ASTRONOME
, PHYSICIEN
, ASTRONOME ADJOINT
, PHYSICIEN ADJOINT
, DIRECTEUR D'ETUDES
, MAITRE DE CONFERENCES
, ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
, ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES
, ECOLE NATIONALE DES CHARTES
, ECOLE FRANCAISE D'EXTREME-ORIENT
, MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS
, DISPOSITION STATUTAIRE
NOR: MENH1704493D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/MENH1704493D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/2017-852/jo/texte
Publics concernés : membres des corps de directeurs de recherche et de chargés de recherche, des corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs, des corps des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires et des bibliothécaires assistants spécialisés, des astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints, des directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, des professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice de ces corps ; actualisation des statuts particuliers de ces corps suite à la publication de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et actualisation d'un article du code de l'éducation relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des bibliothécaires assistants spécialisés.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions suivantes :
- les articles 5 à 22, 25 à 45, 48 à 57, 59 à 70, 73 à 84, 86 à 89, 91 à 98, 101 à 104, 107 et 108, 110 et 111, 113 à 117, 119 à 121, 123 et 125 à 164 entrent en vigueur le 1er septembre 2017, sous la réserve suivante : les dispositions des articles 31, 32, 41, 42, 43, 60, du 1° et du 3° de l'article 67, des articles 68, 83, 92, 93 et du 2° de l'article 94 du décret s'appliquent aux concours dont l'arrêté d'ouverture est postérieur au 1er septembre 2017
- les articles 46 et 47, 71 et 72, 99 et 100 entrent en vigueur le 1er janvier 2020
Notice : le décret procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres des corps de directeurs de recherche, de chargés de recherche, des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche et des corps des conservateurs des bibliothèques et des bibliothécaires, des astronomes, physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints, des directeurs d'études et maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, des professeurs et maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Le décret introduit la possibilité de recourir à divers moyens de télécommunication pour procéder à l'audition lors des recrutements par concours dans les corps de d'astronomes et physiciens et d'astronomes adjoints et physiciens adjoints et procède à diverses simplifications dans l'organisation des concours de recrutement de chargés de recherche et de directeurs de recherche.
Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la fonction publique,Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la recherche ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique ;Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;Vu le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;Vu le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;Vu le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques ;Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ;Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;Vu le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 modifié relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;Vu le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2017 ;Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,Décrète :
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Article 1 En savoir plus sur cet article...
Aux articles 12,35,62,92,103,156,168 et 184, les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des charges de recherche Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret Article 2 En savoir plus sur cet article...
Après l'article 20, il est inséré un article 20-1 ainsi rédigé : « Art. 20-1.-Les établissements peuvent, sur demande des candidats entendus en application de l'article 21, organiser une audition, par le jury, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. « Les conditions et modalités de cette audition sont fixées par l'établissement dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. »
L'article 21 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Au sein du jury d'admissibilité, le directeur général de l'établissement peut constituer des sections de jury dont la compétence correspond à un domaine défini d'activités scientifiques. Des sections de jury peuvent également être constituées en raison du nombre de candidats. » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : « Le jury ou, le cas échéant, la section de jury procède à l'examen des dossiers des candidats postulant au recrutement par concours. Ces dossiers comprennent notamment un relevé des diplômes, des titres et des travaux et un rapport sur le programme de recherche des candidats. Au terme de cet examen, le jury ou la section de jury établit un rapport sur l'ensemble des candidatures. Le jury, au vu des rapports, arrête la liste des candidats qui seront entendus. Le jury ou, le cas échéant, la section de jury procède à l'audition des candidats. » ; 3° Au dernier alinéa, les mots : « Au vu du rapport présenté par les sections » sont remplacés par les mots : « Au terme des auditions et au vu des rapports présentés par les sections ».
Aux troisième et cinquième alinéas de l'article 24, les mots : « de dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 5 En savoir plus sur cet article...
Le deuxième alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : « Ils comportent les grades de chargés de recherche de classe normale qui comprend dix échelons et de chargés de recherche hors classe qui comprend sept échelons. »
L'article 15 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « deuxième classe » sont remplacés par les mots : « classe normale » et les mots : « de première classe » sont remplacés par le mot : « hors classe » ; 2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».
A l'article 18, les mots : « de première classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » et les mots : « au tiers » sont remplacés par les mots : « à 15 % ».
A l'article 19, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » et les mots : « quatre années » sont remplacés par les mots : « six années ».
A l'article 28, les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».
Après l'article 28, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé : « Art. 28-1.-Les dispositions des articles 25 à 27 sont applicables, pour leur classement, aux candidats admis au concours d'accès direct au grade de chargé de recherche hors classe. Toutefois, la durée des services antérieurs pris en compte pour le classement ne peut être supérieure à deux ans. »
A l'article 29, les mots : « et du rapport de leur directeur de recherches s'il y a lieu » sont supprimés.
L'article 32 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » ; 2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Peuvent accéder au grade de chargé de recherche hors classe les chargés de recherche parvenus au 7e échelon de la classe normale et ayant accompli au moins quatre ans de services effectifs en qualité de chargé de recherche de classe normale. »
A l'article 33, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » et les mots : « 2e classe » sont remplacés par les mots : « classe normale ».
L'article 34 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 34.-Les chargés de recherche qui réunissent dans leur grade les conditions d'ancienneté d'échelon fixées au tableau ci-dessous peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon : GRADES ET ÉCHELONS ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON Chargés de recherche hors classe 7e échelon
6e échelon 5 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 1 an 3e échelon 1 an 2e échelon 1 an 1er échelon 1 an Chargés de recherche de classe normale 10e échelon
9e échelon 2 ans 9 mois 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 3 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an « Les avancements d'échelon des chargés de recherche sont prononcés par le directeur général de l'établissement. »
Section 3 : Dispositions transitoires Article 16 En savoir plus sur cet article...
I. - Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité et les fonctionnaires détachés dans ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
Chargés de recherche de première classe
Chargés de recherche de classe normale
12/11 de l'ancienneté acquise
1/5 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
Ancienneté acquise majorée de 8 mois
Chargés de recherche de deuxième classe
II. - Les services accomplis dans les grades des corps de chargés de recherche mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance mentionné au I.
Les concours d'accès aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant le 1er septembre 2017 se poursuivent jusqu'à leur terme conformément aux règles définies pour leur organisation.Les lauréats des concours de chargé de recherche de première classe et de chargé de recherche de deuxième classe régis par le décret du 30 décembre 1983 précité, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er septembre 2017, sont classés dans le grade de chargé de recherche de classe normale en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient relevé, à la date de leur nomination, des dispositions du titre II du même décret, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur nomination en application des dispositions de l'article 16.Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au premier alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du grade de chargé de recherche de classe normale régi par le décret du 30 décembre 1983 précité, dans sa rédaction issue du présent décret selon les mêmes modalités de reclassement qu'à l'alinéa précédent.Les agents ayant commencé leur stage dans le grade de chargé de recherche de deuxième classe et dans le grade de chargé de recherche de première classe poursuivent ce stage dans le grade de chargé de recherche de classe normale.Les concours d'accès direct au grade de chargé de recherche hors classe, mentionnés à l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 précité dans sa rédaction issue du présent décret, ne sont pas organisés au titre des années 2017, 2018 et 2019.
Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés, à compter du 1er septembre 2017, dans les corps de chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade de chargé de recherche de classe normale.
Les chargés de recherche de deuxième classe bénéficiant d'un avancement au grade de chargé de recherche de première classe au titre de l'année 2017, promus dans ce dernier grade postérieurement au 1er septembre 2017, sont classés dans le grade de chargé de recherche de classe normale en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur avancement, des dispositions de l'article 33 du décret du 30 décembre 1983 précité dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur avancement, en application des dispositions de l'article 16 du présent décret.
Pour l'application de l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 précité dans sa rédaction issue du présent décret, les services accomplis en qualité de chargé de recherche de première classe et de chargé de recherche de deuxième classe sont assimilés à des services accomplis en qualité de chargé de recherche de classe normale.
Les avancements au grade de chargé de recherche hors classe au titre de 2017 pourront être prononcés en 2018.
Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chargés de recherche demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général de ces commissions administratives paritaires. A compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au renouvellement de la commission administrative paritaire, les représentants du grade de chargé de recherche de deuxième classe et les représentants du grade de chargé de recherche de première classe siègent en formation commune pour exercer les compétences des représentants des grades de chargé de recherche de classe normale et de chargé de recherche hors classe.
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret Article 23 En savoir plus sur cet article...
Après l'article 42 du décret du 30 décembre 1983 précité, il est inséré un article 42-1 ainsi rédigé : « Art. 42-1.-Les établissements peuvent, sur demande des candidats entendus en application de l'article 43, organiser une audition par le jury par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. « Les conditions et modalités de cette audition sont fixées par l'établissement dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. »
Les articles 57-1 à 57-3sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. 57-1.-Les directeurs de recherche admis à la retraite justifiant d'une contribution particulièrement importante aux travaux de recherche peuvent recevoir le titre de directeur de recherche émérite. » « Cette décision est prise par le directeur général de l'établissement public à caractère scientifique et technologique dont relevait l'intéressé à la date de son admission à la retraite. Le directeur général de l'établissement prend cette décision sur la proposition de la majorité absolue des membres du conseil scientifique de l'établissement statuant dans une formation restreinte aux seuls membres de cette instance appartenant au corps des directeurs de recherche et corps assimilés quel que soit leur grade. « Art. 57-2.-Le titre de directeur de recherche émérite est délivré pour une durée maximale de cinq ans, déterminée par l'établissement. « Il peut être renouvelé par le directeur général de l'établissement, selon la procédure mentionnée à l'article 57-1. « Art. 57-3.-L'éméritat autorise les directeurs de recherche admis à la retraite à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux missions prévues à l'article 3, à participer aux jurys de thèse ou d'habilitation et à diriger des séminaires. Il autorise les mêmes directeurs de recherche à poursuivre, jusqu'à leur terme, les directions de thèse acceptées avant leur départ à la retraite. « Ces directeurs de recherche ont dans ces cas droit au règlement des frais occasionnés par leurs déplacements, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux personnels civils de l'Etat. »
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 25 En savoir plus sur cet article...
Au premier alinéa de l'article 35, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
L'article 40est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de 1re classe » sont supprimés ; 2° Au sixième alinéa, les mots « au 1° ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa ».
A l'article 54, les mots : « chargés de recherche de 1re classe » sont remplacés par les mots : « chargés de recherche hors classe ».
L'article 55 est ainsi modifié : 1° Le tableau est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Directeurs de recherche de première classe 3e échelon
2e échelon 3 ans 1er échelon 3 ans Directeurs de recherche de deuxième classe 7e échelon
6e échelon 3 ans 6 mois 5e échelon 3 ans 6 mois 4e échelon 1 an 3 mois 3e échelon 1 an 3 mois 2e échelon 1 an 3 mois 1er échelon 1 an 3 mois ». 2° Au dernier alinéa, le mot : « décidé » est remplacé par le mot : « prononcé ».
Section 3 : Dispositions transitoires Article 29 En savoir plus sur cet article...
Pour l'application de l'article 40 dans sa rédaction issue du présent décret, les services accomplis en qualité de chargé de recherche de première classe et de chargé de recherche de deuxième classe sont assimilés à des services accomplis en qualité de chargé de recherche de classe normale.
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 30 En savoir plus sur cet article...
Au deuxième alinéa de l'article 62, après les mots : « quatre échelons » sont ajoutés les mots : « et un échelon spécial ».
L'article 66 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « six nominations » sont remplacés par les mots : « cinq nominations » ; 2° Au troisième alinéa du 2°, les mots : « un sixième » sont remplacés par les mots : « un cinquième ».
L'avant-dernier alinéa de l'article 67 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre total des emplois réservés aux candidats des concours internes ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des postes à pourvoir par voie de concours. »
Après l'article 75, sont insérés les articles 75-1 à 75-3 ainsi rédigés : « Art. 75-1.-L'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le directeur général de l'établissement, sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente. « Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs de recherche doivent avoir atteint le 5e échelon du grade d'ingénieur de recherche de première classe. « Les délibérations de la commission administrative paritaire peuvent être précédées de la consultation d'experts prévue à l'article 235 du présent décret. « Les experts peuvent assister aux débats de la commission administrative paritaire dans les conditions fixées à l'article 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé. « Art. 75-2.-La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de la voie prévue à l'article 75 ne peut être inférieure à 70 % du nombre total des promotions. Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix au titre de l'article 75-1 est augmenté à due concurrence. « Art. 75-3.-L'accès à l'échelon spécial de la hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi par le directeur général de l'établissement, sur proposition des directeurs d'unités de recherche et des chefs de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente. « Peuvent être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant occupé, au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement, des fonctions de direction, d'encadrement, de coordination ou de recherche reconnue au niveau international dont la liste est arrêtée par le directeur général de l'établissement après consultation du comité technique d'établissement. « Dans la limite de 20 % du nombre d'ingénieurs de recherche hors classe accédant à l'échelon spécial au titre d'une année, peuvent également être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe justifiant de trois années au moins d'ancienneté au 4e échelon de leur grade. « Le nombre maximal d'ingénieurs de recherche hors classe relevant de l'échelon spécial ne peut être supérieur à 10 % des effectifs du corps de l'établissement. « Toutefois, lorsque le pourcentage d'ingénieur de recherche hors classe d'un établissement n'a pas permis l'accès d'un ingénieur de recherche hors classe à l'échelon spécial pendant une période d'au moins sept ans, un ingénieur de recherche hors classe remplissant les conditions pour accéder à l'échelon spécial telles que définies au présent article peut être inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année examinée. »
L'article 77 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas, les ingénieurs de recherche qui ont été détachés dans un emploi fonctionnel au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, selon les modalités prévues aux premier et deuxième alinéas du présent article, en tenant compte de l'échelon et de l'ancienneté d'échelon qu'ils ont ou avaient atteints dans cet emploi. Les agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un indice inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice antérieur sans qu'il puisse toutefois dépasser celui afférent à l'échelon spécial d'ingénieur de recherche hors classe. »
L'article 78 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 78.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit : « GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Ingénieur de recherche hors classe Echelon spécial 4e échelon
3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur de recherche de première classe 5e échelon
4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 3 ans Ingénieur de recherche de deuxième classe 11e échelon
10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 2 ans 7e échelon 2 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 1 an 6 mois 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an ».
Section 2 : Dispositions transitoires Article 36 En savoir plus sur cet article...
Les ingénieurs de recherche conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Les listes complémentaires établies par les jurys des concours d'accès aux corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité, dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date de publication du présent décret peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant des grades d'ingénieurs de deuxième classe, de première classe et de hors classe régis par le présent décret.
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, un tableau d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe peut être établi au titre de l'année 2017, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, pour les agents qui remplissent les conditions posées à l'article 75-1 du décret du 30 décembre 1983 précité.Par dérogation à l'article 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 précité, le taux de promotion au titre de l'année 2017 est calculé en fonction des effectifs des ingénieurs de recherche considérés à la date d'entrée en vigueur du présent décret.Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, un tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de recherche peut être établi au titre de l'année 2017.
Par dérogation au dernier alinéa de l'article 75-3 du décret du 30 décembre 1983 précité dans sa rédaction issue du présent décret, le nombre maximal d'ingénieurs de recherche hors classe relevant de l'échelon spécial ne peut être supérieur, pour chaque établissement, à 1,5 % des effectifs du corps au titre de l'année 2017, à 3 % des effectifs du corps au titre de l'année 2018, à 4,5 % des effectifs du corps au titre de l'année 2019, à 6 % des effectifs du corps au titre de l'année 2020, à 7 % des effectifs du corps au titre de l'année 2021, à 8 % des effectifs du corps au titre de l'année 2022, à 8,5 % des effectifs du corps au titre de l'année 2023, à 9 % des effectifs du corps au titre de l'année 2024 et à 9,5 % des effectifs du corps au titre de l'année 2025.
Chapitre IV : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 40 En savoir plus sur cet article...
L'article 79 est remplacé parles dispositions suivantes : « Art. 79.-Les corps d'ingénieurs d'études sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils comportent deux grades : le grade d'ingénieur d'études de classe normale comprenant quatorze échelons et le grade d'ingénieur d'études hors classe comprenant neuf échelons. »
Le 2° de l'article 81 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « cinq nominations » sont remplacé par les mots : « trois nominations » et, après les mots : « un ingénieur d'études », les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « un cinquième » sont remplacés par les mots : « un tiers ».
L'avant-dernier alinéa de l'article 82 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre total des emplois réservés aux candidats des concours internes ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des postes à pourvoir par voie de concours. »
Après l'article 87, il est inséré un article 87-1 ainsi rédigé : « Art. 87-1.-Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 82 et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article 86 et au II de l'article 87. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »
L'article 89 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, les mots : « et au grade d'ingénieurs d'études de 1re classe » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « 1re classe » sont remplacés par les mots : « classe normale » ; 3° Au troisième alinéa, les mots : « les ingénieurs d'études de 1re classe doivent justifier de deux années au moins d'ancienneté au 5e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs d'études de classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A » ; 4° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
L'article 91 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 91.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Ingénieur d'études hors classe 9e échelon 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur d'études de classe normale 14e échelon 13e échelon 3 ans 12e échelon 2 ans 11e échelon 2 ans 10e échelon 2 ans 9e échelon 2 ans 8e échelon 2 ans 7e échelon 1 an 6 mois 6e échelon 1 an 6 mois 5e échelon 1 an 6 mois 4e échelon 1 an 6 mois 3e échelon 1 an 6 mois 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an ».
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Article 46 En savoir plus sur cet article...
Au deuxième alinéa de l'article 79, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
Dans le tableau de l'article 91, la rubrique relative au grade d'ingénieurs d'études hors classe est remplacée par les dispositions suivantes :« GRADES ET ÉCHELONS
Section 3 : Dispositions transitoires Article 48 En savoir plus sur cet article...
I. - Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 précité et les fonctionnaires détachés dans un de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
Ingénieur d'études de classe normale
II. - Les services accomplis dans les grades des corps des ingénieurs d'études mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance du I.III. - Les ingénieurs d'études reclassés en application du I du présent article conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre des campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Les concours d'accès aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant le 1er septembre 2017 se poursuivent jusqu'à leur terme conformément aux règles définies pour leur organisation.Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au premier alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du grade d'ingénieur d'études de classe normale.Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'ingénieur d'études de deuxième classe avant la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent ce stage dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale.
Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès aux corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 précité, en vertu de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, conservent la possibilité d'être nommés dans le grade d'ingénieurs d'études de classe normale.
Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée et qui ont vocation à être titularisés dans les corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 30 décembre 1983 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale régi par le décret du 30 décembre 1983 précité tel que modifié par le présent décret.
Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement des corps des ingénieurs d'études postérieurement au 1er septembre 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 90 du décret du 30 décembre 1983 précité dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 48.
Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs d'études demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général de ces commissions administratives paritaires. A compter du 1er septembre 2017, les représentants du grade d'ingénieur d'études de deuxième classe exercent les compétences des représentants du grade d'ingénieur d'études de classe normale. A compter du 1er septembre 2017, les représentants du grade d'ingénieur d'études de première classe et du grade d'ingénieur d'études hors classe exercent les compétences des représentants du grade d'ingénieur d'étude hors classe tel qu'issu du présent décret.
Chapitre V : Dispositions relatives aux corps des assistants ingénieurs Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 54 En savoir plus sur cet article...
L'article 102 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 102.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée conformément au tableau ci-après : « ÉCHELONS DURÉE 16e échelon
15e échelon 3 ans 14e échelon 3 ans 13e échelon 3 ans 12e échelon 2 ans 11e échelon 2 ans 10e échelon 2 ans 9e échelon 2 ans 8e échelon 2 ans 7e échelon 2 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an 6 mois ».
Section 2 : Dispositions transitoires Article 55 En savoir plus sur cet article...
Au 1er septembre 2017, les assistants ingénieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 précité ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE échelons
NOUVELLE SITUATION échelons
ANCIENNETÉ D'ECHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
Les assistants ingénieurs reclassés en application du premier alinéa du présent article conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Les listes complémentaires établies par les jurys des concours d'accès aux corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 30 décembre 1983 précité dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date de publication du présent décret peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant des corps des assistants ingénieurs.
Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 94 du même décret relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des assistants ingénieurs, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans ce corps est fixée à 80 % au titre des années 2018, 2019 et 2020.Par dérogation aux dispositions de l'article 96 du même décret, le nombre total des emplois réservés aux candidats des concours internes peut atteindre 70 % du nombre total des postes à pourvoir par voie de concours au titre des années 2018, 2019 et 2020.
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Article 58 En savoir plus sur cet article...
Aux articles 10,32,39 et 82, les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 59 En savoir plus sur cet article...
Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots : « quatre échelons » sont ajoutés les mots : « et un échelon spécial ».
L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au deuxième alinéa du 2°, le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Au troisième alinéa du 2°, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Au premier tiret du1° de l'article 15, les mots : « doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ».
Après l'article 20, sont insérés les articles 20-1 à 20-3 ainsi rédigés : « Art. 20-1.-L'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur, du président, du responsable d'établissement ou du chef de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente. « Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs de recherche doivent avoir atteint le 5e échelon du grade d'ingénieur de recherche de 1re classe. « Art. 20-2.-La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de la voie prévue à l'article 20 ne peut être inférieure à 70 % du nombre total des promotions. Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix au titre de l'article 20-1 est augmenté à due concurrence. « Art. 20-3.-L'accès à l'échelon spécial de la hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur, du président, du responsable d'établissement ou du chef de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente. « Peuvent être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle A ou ayant occupé des fonctions de direction, d'encadrement, de coordination ou de recherche reconnue au niveau international, au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement. La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. « Dans la limite de 20 % du nombre d'ingénieurs de recherche hors classe accédant à l'échelon spécial au titre d'une année, peuvent également être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe justifiant de trois années au moins d'ancienneté au 4e échelon de leur grade. « Le nombre maximal d'ingénieurs de recherche hors classe relevant de l'échelon spécial ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs du corps fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 22.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit : « GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Ingénieur de recherche hors classe Echelon spécial 4e échelon
3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur de recherche de 1re classe 5e échelon
4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 3 ans Ingénieur de recherche de 2e classe 11e échelon
Section 2 : Dispositions transitoires Article 64 En savoir plus sur cet article...
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, un tableau d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe est établi au titre de l'année 2017, pour les agents qui remplissent les conditions posées à l'article 20-1 du décret du 31 décembre 1985 précité. Le taux de promotion prévu à l'article 1er du décret du 1er septembre 2005 susvisé est calculé en fonction des effectifs d'ingénieurs de recherche considérés à la date d'entrée en vigueur du présent décret.Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, un tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de recherche est établi au titre de l'année 2017.
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 66 En savoir plus sur cet article...
L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 23.-Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il comporte deux grades : le grade d'ingénieur d'études de classe normale comprenant quatorze échelons et le grade d'ingénieur d'études hors classe comprenant neuf échelons. »
Le 2° de l'article 25 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « un ingénieur d'études », les mots : « de 2e classe » sont remplacés par les mots : « de classe normale » ; 3° Au troisième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « tiers ».
Il est rétabli un article 29-1ainsi rédigé : « Art. 29-1.-Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 26 du présent décret et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article 28 et au II de l'article 29. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »
L'article 30 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « les ingénieurs d'études de », les mots : « 1re classe » sont remplacés par les mots : « classe normale » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « les ingénieurs d'études de 1re classe doivent justifier de deux années au moins d'ancienneté au 5e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs d'études de classe normale doivent avoir accompli au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A » ; 3° Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés.
L'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 31.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après : « GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Ingénieur d'études hors classe 9e échelon
8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur d'études de classe normale 14e échelon
13e échelon 3 ans 12e échelon 2 ans 11e échelon 2 ans 10e échelon 2 ans 9e échelon 2 ans 8e échelon 2 ans 7e échelon 1 an 6 mois 6e échelon 1 an 6 mois 5e échelon 1 an 6 mois 4e échelon 1 an 6 mois 3eéchelon 1 an 6 mois 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon 1 an ».
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Article 71 En savoir plus sur cet article...
Au deuxième alinéa de l'article 23, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
Dans le tableau de l'article 31, la rubrique relative au grade d'ingénieur d'études hors classe est remplacée par les dispositions suivantes :« GRADES ET ÉCHELONS
Section 3 : Dispositions transitoires Article 73 En savoir plus sur cet article...
Au 1er septembre 2017, les ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 précité et les fonctionnaires détachés dans un de ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
Les services accomplis dans les grades du corps des ingénieurs d'études mentionnés au premier alinéa sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance ci-dessus.Les ingénieurs d'études reclassés en application du premier alinéa conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Les listes complémentaires établies par les jurys des concours d'accès au corps des ingénieurs d'études régi par le décret du 31 décembre 1985 précité peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du corps des ingénieurs d'études.
Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'ingénieur d'études de 2e classe avant la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent ce stage dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale.
Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs d'études régi par le décret du 31 décembre 1985 précité, en vertu de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, conservent la possibilité d'être nommés dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale.
Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée et qui ont vocation à être titularisés dans le corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 précité sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale.
Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, promus dans l'un des grades d'avancement du corps des ingénieurs d'études à compter du 1er septembre 2017, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 135 du décret du 31 décembre 1985 précitée dans leur rédaction antérieure à celle du présent décret, puis, s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 73.
Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs d'études demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général de ces commissions administratives paritaires. A compter du 1er septembre 2017, les représentants du grade d'ingénieur d'études de 2e classe exercent les compétences des représentants du grade d'ingénieur d'études de classe normale. A compter du 1er septembre 2017, les représentants du grade d'ingénieur d'études de 1re classe et du grade d'ingénieur d'études hors classe exercent les compétences des représentants du grade d'ingénieur d'études hors classe tel qu'issu du présent décret.
Chapitre III : Dispositions relatives au corps d'assistant ingénieur Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 80 En savoir plus sur cet article...
L'article 38 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 38.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : « ÉCHELONS DURÉE 16e échelon
Section 2 : Dispositions transitoires Article 81 En savoir plus sur cet article...
Au 1er septembre 2017, les assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 précité ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIENNETE D'ECHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
Les assistants ingénieurs reclassés en application du premier alinéa conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Par dérogation aux dispositions du 2° de l'article 34 relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des assistants ingénieurs, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans le corps des assistants ingénieurs régi par le décret du 31 décembre 1985 est fixée à 80 % au titre des années 2018, 2019 et 2020.Par dérogation aux dispositions de l'article 128, le nombre de postes offerts au concours interne d'accès au corps des assistants ingénieurs ne peut être supérieur à 70 % du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne au titre des années 2018, 2019 et 2020.
Chapitre IV : Dispositions communes Article 83 En savoir plus sur cet article...
Au premier alinéa de l'article 128, les mots : « au tiers » sont remplacés par les mots : « à 50 % ».
Après le deuxième alinéa de l'article 135, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas, les ingénieurs de recherche qui ont été détachés dans un emploi fonctionnel au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, selon les modalités prévues aux premier et deuxième alinéas du présent article, en tenant compte de l'échelon et de l'ancienneté d'échelon qu'ils ont ou avaient atteints dans cet emploi. Les agents classés en application du présent alinéa à un échelon comportant un indice brut inférieur à celui perçu dans cet emploi conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice brut antérieur sans qu'il puisse toutefois dépasser celui afférent à l'échelon spécial d'ingénieur de recherche hors classe. »
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-26 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES Article 85 En savoir plus sur cet article...
Au deuxième alinéa de l'article 1er,les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 86 En savoir plus sur cet article...
A l'article 2, les mots : « deux échelons de stage » sont remplacés par les mots : « un échelon de stage ».
A l'article 7, les mots : «des indices de conservateur stagiaire » sont remplacés par les mots : « de l'indice de conservateur stagiaire ».
Le tableau de l'article 18est remplacé par le tableau suivant : « GRADES ET ÉCHELONS DURÉES Conservateur en chef 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an Conservateur 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Echelon de stage 1 an 6 mois ».
Chapitre II : Dispositions transitoires Article 89 En savoir plus sur cet article...
Au 1er septembre 2017, les conservateurs stagiaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
2e échelon de stage
1er échelon de stage
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES Article 90 En savoir plus sur cet article...
A la première phrase de l'article 1er, les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 91 En savoir plus sur cet article...
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3.-Le corps des bibliothécaires comporte deux grades : « 1° Le grade de bibliothécaire comprenant onze échelons ; « 2° Le grade de bibliothécaire hors classe comprenant neuf échelons. »
L'article 4 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « deux concours » sont remplacés par les mots : « trois concours » ; 2° Après le 1°, il est inséré un alinéa 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis.-Un concours externe spécial ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou justifiant de qualifications au moins équivalentes reconnues dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Le nombre des places à ce concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des places mises au concours organisé en application du 1° ci-dessus ; » 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les emplois mis à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués aux candidats des autres concours. »
Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « en application du 1° et du 2° de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « en application des 1°, 1° bis et 2° de l'article 4 ».
L'article 7 est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « grade unique » sont remplacés par les mots : « grade de bibliothécaire » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les candidats qui ont été admis au concours externe spécial bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 23 décembre 2006 précité pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »
Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « grade unique » sont remplacés par les mots : « grade de bibliothécaire ».
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des deux grades du corps des bibliothécaires est fixée ainsi qu'il suit : « GRADES ÉCHELONS DURÉE Bibliothécaire hors classe 9e échelon 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e échelon 2 ans et 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Bibliothécaire 11e échelon 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois ».
Il est rétabli un article 16ainsi rédigé : « Art. 16.-Peuvent être promus au grade de bibliothécaire hors classe les bibliothécaires qui sont inscrits à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel. « Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 5e échelon du grade de bibliothécaire. « Les candidats admis à l'examen par le jury sont admis au tableau annuel d'avancement dans l'ordre de priorité des nominations, établi, après avis de la commission administrative paritaire compétente, au vu de leur valeur professionnelle. « Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique détermine les conditions de la sélection professionnelle. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des jurys sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Après l'article 16, sont insérés lesarticles 16-1 à 16-4 ainsi rédigés : « Art. 16-1.-L'accès au grade de bibliothécaire hors classe peut également avoir lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. « Les intéressés doivent justifier, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et d'avoir atteint le 8e échelon du grade de bibliothécaire. « Art. 16-2.-La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 16 ou de l'article 16-1 par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ne peut être inférieure à 40 % du nombre total de ces promotions. « Sans préjudice des dispositions du précédent alinéa, lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre des avancements de grade à prononcer par cette voie, le nombre des avancements de grade à prononcer au choix est augmenté à due concurrence. « Art. 16-3.-Les taux de promotion dans le grade de bibliothécaire hors classe sont déterminés conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans le corps des administrations de l'Etat. « Art. 16-4.-Les bibliothécaires nommés au grade de bibliothécaire hors classe en application des articles 16 et 16-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE de bibliothécaire SITUATION DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE hors classe ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE de la durée de l'échelon 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise ».
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Article 99 En savoir plus sur cet article...
A l'article 3, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
Dans le tableau de l'article 15, la rubrique relative au grade de bibliothécaire hors classe est remplacée par la rubrique suivante :« GRADES
Chapitre III : Dispositions transitoires Article 101 En savoir plus sur cet article...
Au 1er septembre 2017, les bibliothécaires ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des bibliothécaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
Les bibliothécaires reclassés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Par dérogation aux dispositions de l'article 16-2 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, la proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 16-1 est de 100 % au titre des années 2017 et 2018.Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus au grade de bibliothécaire hors classe en 2017 et en 2018 est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des bibliothécaires remplissant les conditions prévues à l'article 16-1 du décret du 9 janvier 1992 précité.
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, un tableau d'avancement au grade de bibliothécaire hors classe est établi au titre de l'année 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement les bibliothécaires qui remplissent les conditions posées à l'article 16-1 du décret du 9 janvier 1992 précité. Le taux de promotion prévu à l'article 1er du décret du 1er septembre 2005 précité est calculé en fonction des effectifs des bibliothécaires considérés à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
A compter du 1er septembre 2017 et jusqu'au prochain renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des bibliothécaires, les représentants du grade de bibliothécaire représentent également les membres du corps ayant le grade de bibliothécaire hors classe.
Les articles 19 à 25 du décret du 9 janvier 1992 précité sont abrogés.
Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER Chapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche du Centre national de la recherche scientifique et modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret Article 106 En savoir plus sur cet article...
A l'article 7, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, » sont supprimés.
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 107 En savoir plus sur cet article...
L'article 10 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « travaux des chargés de recherche », sont insérés les mots : « de classe normale » et les mots : « ainsi que des chargés de recherche de 2e classe » sont supprimés ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Chapitre II : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret Article 109 En savoir plus sur cet article...
Au sixième alinéa de l'article 7, les mots : « Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, » sont supprimés.
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 110 En savoir plus sur cet article...
Chapitre III : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret Article 112 En savoir plus sur cet article...
A l'article 8, après le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L'établissement peut, sur demande des candidats entendus, organiser cette audition, par le jury, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. « Les conditions et modalités de cette audition sont fixées par l'établissement dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. »
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 113 En savoir plus sur cet article...
A l'article 11, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe ».
Chapitre IV : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche pour le développement, modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 114 En savoir plus sur cet article...
L'article 12 est abrogé.
A l'article 16, après les mots : «travaux des chargés de recherche », sont insérés les mots : « de classe normale » et les mots : « ainsi que des chargés de recherche de 2e classe » sont supprimés.
A l'article 17, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe ».
A l'article 19, les mots : « chargé de recherche de 1re classe » sont remplacés par les mots : « chargé de recherche hors classe ».
Chapitre V : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'institut national de recherche en informatique et en automatique et modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret Article 118 En savoir plus sur cet article...
A l'article 11-1, les mots : « Par dérogation aux dispositions de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, » sont supprimés.
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 119 En savoir plus sur cet article...
L'article 10 est abrogé.
L'article 16 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
L'article 17 est abrogé.
Chapitre VI : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche de l'Institut national d'études démographiques et modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret Article 122 En savoir plus sur cet article...
A l'article 9, les mots : « Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, » sont supprimés.
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 123 En savoir plus sur cet article...
A l'article 12, après les mots : « travaux des chargés de recherche », sont insérés les mots : « de classe normale » et les mots : « ainsi que des chargés de recherche de 2e classe » sont supprimés.
Chapitre VII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des charges de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture et modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret Article 124 En savoir plus sur cet article...
Dans l'intitulé et l'ensemble des articles du décret, les mots : « Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » et « CEMAGREF » sont remplacés respectivement par les mots : « Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture » et « IRSTEA ».
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 125 En savoir plus sur cet article...
A l'article 6, les mots : « chargé de recherche de 1re classe » sont remplacés par les mots : « chargé de recherche hors classe ».
Section 3 : Dispositions transitoires Article 126 En savoir plus sur cet article...
Par dérogation à l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 précité, un tableau d'avancement au grade de chargé de recherche hors classe est établi au titre de l'année 2017. Peuvent être inscrits sur ce tableau d'avancement les chargés de recherche de classe normale qui remplissent les conditions posées à l'article 32 du décret du 30 décembre 1983 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.
Chapitre VIII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 127 En savoir plus sur cet article...
A l'article 6, les mots : « dans la 1re classe de leur corps » sont supprimés.
Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 128 En savoir plus sur cet article...
L'article 13 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ; 2° Au quatrième alinéa, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons » ;
Le troisième alinéa de l'article 17 est complété par les dispositions suivantes : « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, sur demande des candidats, organiser l'audition, par le jury, prévue par le présent article par tout moyen de télécommunication permettant l'identification des candidats et garantissant leur participation effective. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions et modalités de cette audition dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. »
A l'article 25-1, les mots : « par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce corps comporte deux classes : « 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ; « 2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »
Après l'article 36-1, il est inséré un article 36-1-1 ainsi rédigé : « Art. 36-1-1.-L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des astronomes adjoints et physiciens adjoints a lieu au choix. « Il est prononcé par décision du président ou directeur de l'établissement d'affectation sur proposition de la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens après consultation du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte. « Cet avancement a lieu sur la base de critères rendus publics par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens. Parmi ces critères, l'investissement des astronomes adjoints et physiciens adjoints dans leurs missions d'observation et d'enseignement doit être particulièrement pris en compte. « Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe les astronomes adjoints et physiciens adjoints justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe. « Le nombre d'astronomes adjoints et physiciens adjoints hors classe pouvant être promus à l'échelon exceptionnel ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique. »
A l'article 36-2, les mots : « par l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « par l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Section 2 : Dispositions transitoires Article 134 En savoir plus sur cet article...
Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des astronomes adjoints et physiciens adjoints au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.
Chapitre II : Dispositions modifiant le decret n° 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 135 En savoir plus sur cet article...
L'article 1er est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ; 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce corps comporte deux classes : « 1° Une classe normale comprenant onze échelons ; « 2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »
L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 12.-L'avancement d'échelon des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu à l'ancienneté. »
L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 13.-L'avancement d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où ils remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous : « ÉCHELONS ANCIENNETÉ Du 10e échelon au 11e échelon 4 ans Du 9e échelon au 10e échelon 4 ans Du 8e échelon au 9e échelon 3 ans et 6 mois Du 7e échelon au 8e échelon 3 ans Du 6e échelon au 7e échelon 3 ans Du 5e échelon au 6e échelon 2 ans 6 mois Du 4e échelon au 5e échelon 2 ans Du 3e échelon au 4e échelon 2 ans Du 2e échelon au 3e échelon 1an Du 1er au 2e échelon 1 an « Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. »
Le tableau figurant à l'article 15 est remplacé par le tableau suivant : « ÉCHELONS ANCIENNETÉ Du 5e échelon au 6e échelon 3 ans Du 4e échelon au 5e échelon 2 ans Du 3e échelon au 4e échelon 2 ans Du 2e échelon au 3e échelon 2 ans 6 mois Du 1er au 2e échelon 2 ans 6 mois ».
Après l'article 15, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé : « Art. 15-1.-L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a lieu au choix. « Il est prononcé pour chaque année universitaire par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de la commission administrative paritaire nationale. « Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe. « Le nombre de professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe à l'échelon exceptionnel ne peut être supérieur à vingt-et-un. Le nombre de promotions à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique. »
Section 2 : Dispositions transitoires Article 140 En savoir plus sur cet article...
Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 141 En savoir plus sur cet article...
L'article 10 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
L'article 22 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ; 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il comporte deux classes : « 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ; « 2° Une hors-classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »
Après l'article 30, il est inséré un article 30-1 ainsi rédigé : « Art. 30-1.-L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales a lieu au choix. « Il est prononcé par décision du président de l'école sur proposition de la commission mentionnée à l'article 24 du présent décret, réunie en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui exercent dans l'établissement. « Cet avancement a lieu sur la base de critères définis par l'établissement. Parmi ces critères, l'investissement des maîtres de conférences dans leur mission d'enseignement doit être particulièrement pris en compte. « Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe les maîtres de conférences justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe. « Le nombre de maîtres de conférences hors classe pouvant être promus à l'échelon exceptionnel ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique. »
Section 2 : Dispositions transitoires Article 144 En savoir plus sur cet article...
Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 145 En savoir plus sur cet article...
L'article 22 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ; 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il comporte deux classes : « 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ; « 2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »
Après l'article 30, il est inséré un article 30-1 ainsi rédigé : « Art. 30-1.-L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient a lieu au choix. « Il est prononcé par décision du président ou directeur de l'école sur proposition de la commission mentionnée, selon le cas, au 1°, au 2° ou au 3° de l'article 24, réunie en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui exercent dans l'établissement. « Cet avancement a lieu sur la base de critères définis par l'établissement. Parmi ces critères, l'investissement des maîtres de conférences dans leur mission d'enseignement doit être particulièrement pris en compte. « Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe les maîtres de conférences justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe. « Le nombre de maîtres de conférences hors classe pouvant être promus à l'échelon exceptionnel ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique. »
Section 2 : Dispositions transitoires Article 148 En savoir plus sur cet article...
Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.
Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Museum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Museum national d'histoire naturelle Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 149 En savoir plus sur cet article...
Le huitième alinéa de l'article 10est remplacé par les dispositions suivantes : « Le conseil d'administration siégeant en formation restreinte désigne parmi les membres du comité de sélection celui qui exercera les fonctions de président ainsi qu'un vice-président appelé à le suppléer en cas d'absence. »
L'article 11est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ; 2° Au troisième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept »
L'article 28 est ainsi modifié :1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ; 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il comporte deux classes : « 1° Une classe normale comprenant neuf échelons ; « 2° Une hors classe comprenant six échelons et un échelon exceptionnel. »
Après l'article 39, il est inséré un article 39-1 ainsi rédigé : « Art. 39-1.-L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle a lieu au choix. « Il est prononcé par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle, sur proposition du conseil d'administration complété par le conseil scientifique siégeant l'un et l'autre en formation restreinte aux enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés. « Cet avancement a lieu sur la base de critères définis par l'établissement. Parmi ces critères, l'investissement des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle dans leur mission d'enseignement doit être particulièrement pris en compte. « Peuvent seuls être promus à l'échelon exceptionnel de la hors classe les maîtres de conférences justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe. « Le nombre de maîtres de conférences hors classe pouvant être promus à l'échelon exceptionnel ne peut être supérieur à un pourcentage des effectifs du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle. Ce pourcentage est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique. »
Section 2 : Dispositions transitoires Article 153 En savoir plus sur cet article...
Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.
Titre VII : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-744 DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITÉS, TITULAIRES ET NON TITULAIRES DE MÉDECINE GÉNÉRALE Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 Article 154 En savoir plus sur cet article...
L'article 6 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « une 2e classe comportant six échelons » sont remplacés par les mots : « une deuxième classe comportant sept échelons » ; 3° Au dernier alinéa, après les mots : « hors classe comportant six échelons » sont ajoutés les mots : « et un échelon exceptionnel ».
A l'article 7, les mots : « aux articles L. 413-3, L. 413-11 et L. 413-14 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 531-3, L. 531-11 et L. 531-14 du code de la recherche ».
Au deuxième alinéa de l'article 15et au troisième alinéa de l'article 16, les mots : « du décret du 26 avril 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
A l'article 20, le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant : « CLASSES ET AVANCEMENT D'ÉCHELON ANCIENNETÉ REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur 1re classe 3e échelon
2e échelon 4 ans 4 mois 1er échelon 4 ans 4 mois 2e classe 7e échelon
6e échelon 3 ans 6 mois 5e échelon 5 ans 4e échelon 1 an 3e échelon 1 an 2e échelon 1 an 1er échelon 1 an ».
A l'article 24, le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant : « CLASSES ET AVANCEMENT D'ÉCHELON ANCIENNETÉ REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur Hors classe Echelon exceptionnel
5e échelon 5 ans 4e échelon 1 an 3e échelon 1 an 2e échelon 1 an 1er échelon 1an 1re classe 6e échelon
5e échelon 2 ans 10 mois 4e échelon 2 ans 10 mois 3e échelon 3ans 6 mois 2e échelon 2 ans 10 mois 1er échelon 2 ans 10 mois 2e classe 3e échelon
2e échelon 2 ans 10 mois 1er échelon 2 ans ».
Après l'article 26, il est inséré un article 26 bis ainsi rédigé : « Art. 26 bis.-Peuvent accéder au choix à l'échelon exceptionnel de la hors classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs du corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, les maîtres de conférences des universités de médecine générale justifiant d'au moins trois ans de services effectifs dans le 6e échelon de cette même classe. « L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe a lieu sur la base de critères définis par les sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Parmi ces critères, l'investissement des maîtres de conférences dans leur mission d'enseignement doit être particulièrement pris en compte. « Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée, sur proposition de la sous-section compétente pour la médecine générale du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. »
Au 2° de l'article 30, les mots : « des articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche » sont remplacés par les mots : « des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche ».
A l'article 32, les mots : «de la Communauté » sont remplacés par les mots : « de l'Union ».
A l'article 35, les mots : «, du titre IX bis, du titre IX ter » sont supprimés.
Au 7° de l'article 36, les mots : « avec ou sans suspension des droits à pension » sont supprimés.
Section 2 : Dispositions transitoires Article 164 En savoir plus sur cet article...
Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.
Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 165 En savoir plus sur cet article...
L'article R. 953-1 du code de l'éducationest ainsi modifié : 1° Au 3°, les mots : « bibliothécaires adjoints spécialisés régis par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 » sont remplacés par les mots : « bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 ». 2° Le 4° est abrogé.
Entrent en vigueur le 1er septembre 2017, sous la réserve mentionnée au troisième alinéa, les articles 5 à 22, 25 à 45, 48 à 57,59 à 70, 73 à 84, 86 à 89, 91 à 98, 101 à 104, 107 et 108, 110 et 111, 113 à 117, 119 à 121, 123 et 125 à 164.Entrent en vigueur le 1er janvier 2020 les articles 46 et 47, 71 et 72, 99 et 100.Les dispositions des articles 31, 32, 41, 42, 43, 60, du 1° et du 3° de l'article 67, des articles 68, 83, 92, 93 et du 2° de l'article 94 du présent décret s'appliquent aux concours dont l'arrêté d'ouverture est postérieur au 1er septembre 2017.
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