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Timestamp: 2016-10-26 04:11:07+00:00
Document Index: 97271618

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 156', 'art. 159']

2A.523/2000 (27.02.2001)
l'arr�t rendu le 25 octobre 2000 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d;
l'autorisation de s�jour)
A.- Ressortissant de la R�publique d�mocratique du Congo (ex-Za�re), Y.________ a d�pos� une demande d'asile le 27 septembre 1993.
Le 20 janvier 1994, l'Office f�d�ral des r�fugi�s (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a rejet� sa demande.
Le 25 juillet 1994, la Commission suisse de recours en mati�re d'asile a annul� cette d�cision, sur recours de l'int�ress�, et renvoy� la cause � l'Office f�d�ral pour nouvelle d�cision. Elle a estim� en substance que son droit d'�tre entendu avait �t� viol�.
Le 23 ao�t 1994, ledit office a rejet� � nouveau la demande d'asile de Y.________
Le 31 octobre 1994, le recours interjet� par l'int�ress� contre cette derni�re d�cision a �t� d�clar� irrecevable.
En raison de son mariage le 4 novembre 1994 avec D.________, ressortissante suisse, Y.________ a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour.
B.- Le 7 f�vrier 1996, il a �t� condamn� � une peine de sept jours d'emprisonnement assortie du sursis pendant deux ans et � 100 fr. d'amende pour vol d'usage, conduite d'une voiture automobile sans �tre d�ment accompagn�, n'�tant titulaire que d'un permis d'�l�ve conducteur, et conduite de ce v�hicule en �tat d�fectueux.
Par convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 23 octobre 1996, les �poux Y.________ se sont autoris�s � vivre s�par�s jusqu'� la fin du mois de f�vrier 1997, Y.________ s'�tant engag� � quitter le domicile conjugal au plus tard le 30 octobre 1996.
Le 1er avril 1997, la police cantonale du canton de Vaud (ci-apr�s: la Police cantonale) a dress� un rapport sur la situation du couple. Elle a relev� qu'aucun enfant n'�tait issu de son union mais que D.________ s'occuperait de deux enfants qu'elle avait adopt�s en 1991. En juin 1996, celle-ci se serait r�fugi�e avec ses enfants au foyer X.________ suite � une bagarre avec son mari. Malgr� la s�paration convenue le 23 octobre 1996, celui-ci aurait continu� � vivre, du moins en partie, dans l'appartement de son �pouse car il ne trouvait pas de logement en raison de sa situation financi�re. Comme il ne poss�dait plus la cl� de cet appartement, il logeait aupr�s de compatriotes, notamment dans le centre A.________ � Z.________, en l'absence de sa femme.
Le 20 octobre 1997, D.________ a ouvert action en divorce contre son �poux.
Le 3 novembre 1997, l'int�ress� a �t� condamn� pour complicit� de vol et vol � 10 jours d'emprisonnement.
Le 13 mai 1998, il a �t� condamn� pour usage abusif de permis � 400 fr. d'amende. En m�me temps, le sursis accord� le 7 f�vrier 1996 a �t� r�voqu�.
Par convention sign�e les 2 et 9 juin 1998, D.________ a retir� sa demande en divorce d�pos�e le 20 octobre 1997.
Le 9 septembre 1998, Y.________ a �t� condamn� pour vol et faux dans les certificats � une peine de trente jours d'emprisonnement.
Le 13 septembre 1999, il a �t� condamn� � 45 jours d'emprisonnement et � cinq ans d'expulsion du territoire suisse, cette derni�re sanction assortie du sursis pendant deux ans, pour vol, complicit� de vol et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants.
Le 14 avril 2000, la Police cantonale a dress� un rapport � l'intention du Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) selon lequel le couple se serait s�par� pour la deuxi�me fois suite au d�p�t de la demande en divorce de D.________. Au mois de mai 1998, cette derni�re aurait cependant accept� de reprendre la vie commune une nouvelle fois. Au mois de mars 1999, elle aurait profit� de la semi-d�tention de son mari pour introduire une nouvelle demande en divorce. Elle se serait r�fugi�e chez des amis et vivrait s�par�e depuis lors. Son �poux aurait repris contact � la fin de l'ann�e 1999 lorsqu'il a appris qu'elle voulait divorcer. Elle aurait alors retir� sa demande en divorce.
C.- Le 16 mai 2000, l'int�ress� a demand� � ce que son autorisation de s�jour soit convertie en permis d'�tablissement.
Le 13 juin 2000, le Service de la population a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de Y.________.
D.- Par arr�t rendu le 25 octobre 2000, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de l'int�ress� contre cette derni�re d�cision. Il lui a �galement fix� un d�lai �ch�ant le 30 novembre 2000 pour quitter le territoire vaudois. Il a consid�r� en substance que l'union du couple - qui n'�tait plus v�cue depuis plus de dix-huit mois - �tait vid�e de sa substance, de sorte que sa situation n'�tait plus conforme � l'art. 7 al. 1 LSEE. Au surplus, m�me si les condamnations de Y.________ n'avaient pas �t� tr�s lourdes, elles avaient suivi un crescendo particuli�rement inqui�tant. La r�p�tition des infractions et le comportement de l'int�ress� dans son ensemble d�montraient que celui-ci �tait incapable de respecter l'ordre public dans notre pays, de sorte qu'il se justifiait �galement de ne pas prolonger son permis de s�jour pour ce motif.
E.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, Y.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 25 octobre 2000 par le Tribunal administratif et d'inviter celui-ci � ordonner au Service de la population de renouveler son autorisation de s�jour.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours, en se r�f�rant � l'arr�t attaqu�. Le Service de la population s'en remet aux d�terminations de l'autorit� intim�e.
F.- Par ordonnance du 22 d�cembre 2000, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par l'int�ress�.
1.- a) Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 126 II 425 consid. 1 p. 427; 377 consid. 2 p. 381; 335 consid. 1a p. 337/338 et les arr�ts cit�s).
b) D'apr�s l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour, � moins qu'il n'existe un motif d'expulsion. Pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe (ATF 126 II 265 consid. 1b p. 266; 124 II 289 consid. 2b p. 291).
L'int�ress� est mari� � une Suissesse. Le recours est donc recevable au regard de la disposition pr�cit�e, la question de savoir si les conditions pour l'octroi de l'autorisation de s�jour sont remplies est une question de fond (ATF 126 II 265 consid. 1b p. 266 et les arr�ts cit�s).
c) D�s lors que la Cour de c�ans peut entrer en mati�re sur le recours en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE, la question de savoir si le pr�sent recours est �galement recevable sur la base de l'art. 8 par. 1 CEDH - qui garantit le droit au respect de la vie familiale -, comme le recourant le soutient, peut rester ouverte (� ce sujet cf. ATF 126 II 425 consid. 2a p. 427; 377 consid. 2b p. 382; 125 II 633 consid. 2e p. 639 et les r�f�rences cit�es).
d) Au surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, le pr�sent recours est en principe recevable en vertu des art. 97 ss OJ.
2.- a) Conform�ment � l'art. 104 lettre a OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral revoit d'office l'application du droit f�d�ral qui englobe notamment les droits constitutionnels du citoyen (ATF 125 II 508 consid. 3a p. 509; III 209 consid. 2 p. 211).
En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 104 lettre b et 105 al. 2 OJ; ATF 126 II 196 consid. 1 p. 198). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
b) La possibilit� d'all�guer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est d�s lors tr�s restreinte (ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221; 124 II 409 consid. 3a p. 420 s.; 121 II 97 consid. 1c p. 99; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., Berne 1983, p. 286/287). En particulier, les modifications ult�rieures de l'�tat de fait ne peuvent normalement pas �tre prises en consid�ration, car on ne saurait reprocher � une autorit� d'avoir mal constat� les faits, au sens de l'art. 105 al. 2 OJ, lorsque ceux-ci ont chang� apr�s sa d�cision (ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221; 121 II 97 consid. 1c p. 99 s. et les arr�ts cit�s).
Il s'ensuit que le Tribunal f�d�ral ne saurait prendre en consid�ration la lettre de son �pouse que l'int�ress� a joint � son recours.
D'apr�s la jurisprudence, le fait d'invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE peut �tre constitutif d'un abus de droit en l'absence m�me d'un mariage contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers au sens de l'art. 7 al. 2 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103).
b) Il y a abus de droit notamment lorsqu'une institution juridique est utilis�e � l'encontre de son but pour r�aliser des int�r�ts que cette institution juridique ne veut pas prot�ger (ATF 121 II 97 consid. 4 p. 103 et les r�f�rences cit�es). L'existence d'un �ventuel abus de droit doit �tre appr�ci� dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus de droit manifeste pouvant �tre pris en consid�ration (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103).
L'existence d'un abus de droit d�coulant du fait de se pr�valoir de l'art. 7 al. 1 LSEE ne peut en particulier �tre simplement d�duit de ce que les �poux ne vivent plus ensemble, puisque le l�gislateur a volontairement renonc� � faire d�pendre le droit � une autorisation de s�jour de la vie commune (cf. ATF 118 Ib 145 consid. 3 p. 149 ss). Le l�gislateur voulait en effet �viter qu'un �tranger ne soit livr� � l'arbitraire de son conjoint suisse. En particulier, il n'est pas admissible qu'un �tranger se fasse renvoyer du seul fait que son conjoint suisse obtient la s�paration effective ou juridique du couple. Toutefois, il y a abus de droit lorsque le conjoint �tranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de s�jour, car ce but n'est pas prot�g� par l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4a p. 103/104).
c) Au regard de ce qui pr�c�de, le mariage du recourant avec une Suissesse n'appara�t pas avoir �t� contract� dans le seul but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers. Reste � savoir si le fait d'invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE, qui tend � prot�ger une v�ritable communaut� conjugale (ATF 121 II 97 consid. 3b p. 101), pour obtenir une autorisation de s�jour constitue, en l'esp�ce, un abus de droit.
En l'occurrence, les �poux se sont s�par�s une premi�re fois apr�s deux ans de mariage environ, parce que l'int�ress� battait sa femme. Malgr� la s�paration convenue par mesures protectrices de l'union conjugale, ils ont repris la vie commune. En 1997, le couple s'est s�par� une deuxi�me fois en raison de la violence du recourant envers son �pouse.
La vie commune a repris au mois de mai 1998 � la demande de l'int�ress�. Depuis le mois de mars 1999, les conjoints vivent s�par�s, ce qu'admet le recourant. Ce dernier soutient en revanche que le couple serait sur la voie de reprendre la vie commune et que la s�paration leur aurait permis de r�fl�chir et d'arriver � la conclusion qu'ils tenaient l'un � l'autre. Ce ne serait que parce qu'ils r�sident chacun � proximit� de leur lieu de travail respectif qu'ils n'auraient pas encore repris la vie commune. L'int�ress� n'apporte cependant aucun �l�ment, comme l'a consid�r� l'autorit� intim�e, qui tendrait � d�montrer leur intention de se remettre en m�nage. Vu la violence dont il a fait preuve envers sa femme, les d�clarations de celui-ci, dans la mesure o� elles peuvent �tre prises en consid�ration, ne sauraient �tre d�terminantes.
Il appara�t d�s lors que la situation du couple n'est pas conforme au but vis� par l'art. 7 al. 1 LSEE. Cette disposition tend en effet � permettre et assurer juridiquement la vie commune en Suisse et non pas le s�jour sur territoire helv�tique du conjoint �tranger sans qu'une reprise r�elle de la vie commune paraisse envisag�e. Sinon, le maintien du mariage sert seulement � assurer au conjoint �tranger la poursuite de son s�jour en Suisse, ce qui constitue pr�cis�ment un abus de droit. Or, tel est bien le cas en l'esp�ce.
L'autorit� intim�e a donc eu raison de refuser la prolongation de l'autorisation de s�jour du recourant (cf. l'arr�t non publi� du 11 ao�t 1998 en la cause Ehrensberger consid. 4c).
Bien que mari� formellement avec une Suissesse depuis plus de cinq ans, l'int�ress� n'a pas droit non plus � une autorisation d'�tablissement d�s lors que l'abus de droit existait d�j� avant l'�coulement du d�lai de cinq ans pr�vu par l'art. 7 al. 1 2�me phrase LSEE (cf. ATF 121 II 97 consid. 4c p. 104/105). En effet, son �pouse a introduit une premi�re demande en divorce en octobre 1997 d�j�, soit environ trois ans apr�s leur mariage, et il appara�t au vu du comportement de son mari, qu'elle ne l'a retir� qu'en raison des pressions exerc�es par celui-ci. Elle n'a os� le quitter d�finitivement qu'au moment de son incarc�ration au mois de mars 1999 si bien que le 4 novembre 1999, � l'�ch�ance du d�lai de cinq ans de l'art. 7 al. 1 2�me phrase LSEE, les conjoints vivaient s�par�s depuis neuf mois. A ce moment, elle ne savait m�me pas o� demeurait son �poux. Le mariage n'existait d�s lors plus que formellement dans le seul de permettre � celui-ci de rester en Suisse.
d) Pour le surplus, il y a lieu de retenir qu'en l'absence d'une v�ritable union conjugale entre les conjoints, le recourant ne saurait se pr�valoir d'une vie familiale intacte et v�cue au sens de l'art. 8 CEDH. Partant, il ne peut pas non plus pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour sur la base de cette disposition (cf. � ce sujet ATF 126 II 377 consid. 2b et 2c p. 382 ss).
L'absence de vie conjugale n'est toutefois pas le seul motif justifiant le non-renouvellement de son autorisation de s�jour.
4.- a) L'art. 10 al. 1 LSEE pr�voit qu'un �tranger peut �tre expuls� de Suisse, notamment lorsqu'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) et lorsque sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b). L'expulsion ne sera cependant prononc�e que si elle para�t appropri�e � l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 LSEE). Pour en juger, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de son expulsion (art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution du 1er mars 1949 de la LSEE [RSEE; RS 142. 201]).
Ainsi, lorsqu'il existe un motif d'expulsion au sens de l'art. 10 LSEE, il faut consid�rer en premier lieu la gravit� des actes commis ainsi que la situation personnelle et familiale de l'expuls� (cf. ATF 122 II 1 consid. 2 p. 6; 120 Ib 129 consid. 4b et 5 p. 131 ss; voir �galement ATF 122 II 433 consid. 3b p. 439 ss).
b) En l'esp�ce, l'int�ress� a �t� condamn� � cinq reprises pour des d�lits et contraventions commis entre d�cembre 1995 et septembre 1998. Prises isol�ment, ces infractions p�nales ne sont pas graves. Toutes les peines privatives de libert� se situent en effet largement en-dessous de la limite indicative de deux ans qui, selon la jurisprudence pr�cit�e, justifie en principe le refus d'une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse qui vit en Suisse depuis peu de temps. M�me leur cumul reste en-dessous de cette limite. Mais la gravit� de l'atteinte port�e par le recourant � l'ordre et � la s�curit� publics ne saurait pour autant �tre minimis�e; la gravit� r�sulte ici non pas d'une infraction unique ayant entra�n� une lourde sanction p�nale, mais de la r�p�tition des atteintes � l'ordre juridique �tabli. A cela s'ajoute que le risque de r�cidive est �lev�, l'int�ress� n'ayant pas h�sit� � enfreindre la loi � plusieurs reprises peu apr�s avoir re�u le premier avertissement, le 2 f�vrier 1998, par le Service de la population.
Peu importe au demeurant que le deuxi�me avertissement, que ledit service lui a adress� le 15 mars 2000, soit post�rieur � sa derni�re condamnation. Ensuite, le recourant a d�montr� qu'il ne voulait ou ne pouvait s'adapter � l'ordre �tabli, notamment par sa violence envers son �pouse et les enfants de cette derni�re qui lui ont �t� retir�s pour cette raison. Avec l'autorit� intim�e, on peut donc admettre qu'il existe un int�r�t public important � �loigner de Suisse des d�linquants qui, comme l'int�ress�, commettent de petites et moyennes infractions et ne sont pas capables de s'adapter aux lois de leur pays d'accueil (art. 10 al. 1 lettre b LSEE). Cela dit, les fautes de celui-ci n'apparaissent pas graves au point que l'int�r�t public � son �loignement de Suisse l'emporterait d'embl�e et de mani�re �vidente sur son int�r�t priv� � pouvoir rester dans notre pays. Reste donc � examiner sa situation personnelle et familiale.
c) Le recourant vivait en Suisse depuis sept ans au moment de l'arr�t attaqu�. Toutefois, ce s�jour ne peut �tre qualifi� de particuli�rement long. Par ailleurs, hormis sa relation avec son �pouse - qui n'existe plus que formellement (cf. consid. 3c ci-dessus) -, l'int�ress� ne pr�tend pas avoir nou� de liens particuliers avec notre pays, o� son comportement d�montre du reste qu'il ne s'est pas adapt� � l'ordre �tabli. C'est d�s lors avec la R�publique d�mocratique du Congo, o� il a v�cu jusqu'� l'�ge de 24 ans et o� r�side une partie de sa famille proche, qu'il a conserv� les attaches les plus �troites. Il ne devrait par cons�quent pas conna�tre de difficult�s de r�adaptation importantes en cas de renvoi.
L'int�r�t du recourant � rester en Suisse ne l'emporte d�s lors pas sur l'int�r�t public � l'�loigner.
5.- Mal fond�, le recours doit ainsi �tre rejet�.
Succombant, l'int�ress� doit supporter les frais judiciaires (art. 156, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.
Lausanne, le 27 f�vrier 2001 DVR/elo