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Timestamp: 2016-10-28 10:28:57+00:00
Document Index: 312387894

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 54', 'art. 43', 'art. 157', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 84', 'art. 123', 'art. 142', 'art. 148', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 209', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Paul Salamin, avocat,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Alain Cottagnoud, avocat,
divorce et liquidation du r�gime matrimonial,
recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 novembre 2003.
X.________, n� le 10 juillet 1938, et dame X.________, n�e le 1er novembre 1943, se sont mari�s le 27 d�cembre 1962. Ils ont encore deux enfants, aujourd'hui majeurs.
Le 2 mai 1996, dame X.________ a requis des mesures protectrices de l'union conjugale tendant au prononc� de la s�paration de biens. Celle-ci a �t� ordonn�e le 12 f�vrier 1997 par le Juge du district de Sierre.
Le 27 janvier 1997, l'�pouse a introduit une action tendant notamment au divorce et � la liquidation du r�gime matrimonial.
B.a Par jugement du 3 octobre 2001, le Juge du district de Sierre a dissous par le divorce le mariage des conjoints X.________ (ch. 1). Il a par ailleurs dit qu'il est renonc� au partage de la pr�voyance professionnelle de l'�pouse (ch. 2) et condamn� X.________ � verser 235'036 fr. 55 � titre de liquidation du r�gime matrimonial, dame X.________ �tant reconnue d�bitrice de la dette relative aux parts de propri�t� par �tages (ci-apr�s PPE) nos 416 E, G, H et N, � concurrence de 211'103 fr. 50, les autres dettes incombant au mari (ch. 3). Il a ordonn� la lev�e, d�s l'entr�e en force du jugement, des mesures conservatoires prises les 12 avril 1999 et 30 mai 2001 (ch. 4) et rejet� toutes autres conclusions (ch. 5). Il a r�parti les frais de la proc�dure de divorce, ceux du Tribunal �tant fix�s � 1'500 fr., par moiti� entre les parties, chacune d'elles conservant ses frais d'intervention, et mis les frais de la liquidation du r�gime matrimonial, ceux du Tribunal �tant arr�t�s � 20'000 fr., pour trois dixi�mes � la charge de l'�poux et pour sept dixi�mes � la charge de l'�pouse (ch. 6). Il a enfin condamn� cette derni�re � payer 2'250 fr. � titre de remboursement des avances et 10'000 fr. de d�pens (ch. 7).
B.b Statuant sur l'appel de dame X.________ le 19 novembre 2003, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a jug� que les chiffres 1, 2 et 5 du dispositif du jugement de premi�re instance sont en force formelle de chose jug�e. Pour le surplus, r�formant les chiffres 3, 4, 6 et 7, elle a astreint X.________ � verser 450'090 fr. 85 � titre de liquidation du r�gime matrimonial, dame X.________ �tant reconnue d�bitrice de la dette concernant les PPE nos 416 E, G, H et N � concurrence de 211'103 fr. 50, les autres dettes incombant au mari (ch. 3); elle a ordonn� la lev�e des mesures prononc�es les 12 avril 1999 et 30 mai 2001 d�s l'entr�e en force de son jugement (ch. 4); elle a mis les frais de premi�re instance, arr�t�s � 21'500 fr., pour moiti� � la charge de chaque partie, qui supportera ses d�pens (ch. 6) et ceux d'appel, fix�s � 4'500 fr., � raison d'un tiers � la charge de l'�pouse et de deux tiers � la charge de l'�poux (ch. 7). Elle a enfin condamn� X.________ et dame X.________ � payer respectivement 3'350 fr. et 1'300 fr. � titre de d�pens (ch. 8).
X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, concluant � la r�forme des chiffres 2 et 3 du dispositif de l'arr�t cantonal; il demande que la pr�voyance professionnelle de son ex-�pouse soit partag�e conform�ment � la loi et qu'il soit condamn� � payer 235'036 fr. 55 � titre de liquidation du r�gime matrimonial, son ex-femme �tant reconnue d�bitrice de la dette relative aux PPE nos 416 E, G, H et N, � concurrence de 211'103 fr. 50, les autres dettes lui incombant. Il requiert en outre que les frais de proc�dure et de jugement de premi�re instance, devant le Tribunal cantonal ainsi que devant le Tribunal f�d�ral soient mis � la charge de l'intim�e et qu'une juste indemnit� lui soit allou�e � titre de d�pens. Il sollicite enfin que son �pouse soit astreinte � lui verser une provision ad litem ou, � d�faut, que l'assistance judiciaire lui soit accord�e.
Dirig� en temps utile - compte tenu des f�ries de No�l (art. 34 al. 1 let. c OJ) - contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton dans une contestation civile de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 8'000 fr., le recours est recevable au regard des art. 54 al. 1, 48 et 46 OJ.
Les conclusions qui tendent � ce que les frais des instances cantonales soient mis � la charge de la demanderesse sont irrecevables, d�s lors que le droit civil f�d�ral ne r�git pas cette question (art. 43 al. 1 OJ); le d�fendeur entend sans doute son chef de conclusions comme une cons�quence de l'admission du recours (cf. art. 157 OJ).
Le d�fendeur pr�tend que la constatation selon laquelle les agrandissements successifs de la menuiserie, en 1989, 1990 et 1993, ont �t� ex�cut�s sur les parcelles nos 217 et 218, sises sur la commune de Z.________, repose sur une inadvertance manifeste. En bref, l'autorit� cantonale aurait mal interpr�t� le rapport de l'expert Y.________ et les extraits des parcelles.
3.1 Il y a inadvertance manifeste au sens de l'art. 63 al. 2 OJ lorsque l'autorit� cantonale a omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'a mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte, en particulier de son v�ritable sens litt�ral, et qu'il en r�sulte une erreur �vidente dans la constatation des faits pertinents (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 399/400; 109 II 159 consid. 2b p. 162/163 et les arr�ts cit�s).
3.2 Sous le couvert du grief d'inadvertance manifeste, le d�fendeur s'en prend en r�alit� � l'appr�ciation des preuves par l'autorit� cantonale, ce qu'il ne saurait faire dans un recours en r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ). La question de savoir si les agrandissements litigieux ont �t� effectu�s sur le droit distinct et permanent n. 216A ou sur les parcelles nos 217 et 218 ressortit � l'�tablissement des faits dont l'arbitraire ne peut faire l'objet que d'un recours de droit public (art. 84 al. 1 let. a OJ), que le d�fendeur a d'ailleurs vainement interjet� (arr�t 5P.10/2004 consid. 3.2). Partant, le grief est irrecevable.
Se r�f�rant aux art. 123 al. 1 et 142 al. 1 CC, le d�fendeur pr�tend que la cour cantonale devait revoir d'office la question de la r�partition de la prestation de sortie de la demanderesse.
4.1 Consid�rant que le d�p�t du recours en appel n'a suspendu l'entr�e en force du jugement que dans la mesure des conclusions prises en seconde instance, la cour cantonale a jug� que les chiffres 1 sur le principe du divorce, 2 sur la renonciation au partage de la pr�voyance professionnelle de la demanderesse et 5 sur le rejet des autres conclusions �taient entr�s en force de chose jug�e, en sorte qu'il n'y avait pas lieu de les examiner en appel. A supposer l'appel fond�, elle n'aurait ainsi pas "la comp�tence de revoir d'office" la question de la r�partition de la prestation de sortie de l'�pouse et d'admettre "la compensation � concurrence des pr�tentions du mari dans le cadre de la r�partition du 2�me pilier".
4.2 Certes, l'art. 142 al. 1 CC, selon lequel, en l'absence de convention, le juge fixe les proportions dans lesquelles les prestations de sortie doivent �tre partag�es, pr�voit la maxime d'office en mati�re de partage des avoirs de pr�voyance. Le juge n'est ainsi pas li� par les conclusions des parties et doit statuer m�me en leur absence (Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome II, Berne 2002, n. 2710, p. 217). Ce principe n'est toutefois d'aucune utilit� au d�fendeur. Selon l'art. 148 al. 1 CC, le d�p�t d'un recours ne suspend l'entr�e en force du jugement que dans la mesure des conclusions prises (1�re phrase). Cela signifie que le recours ordinaire de droit cantonal a l'effet suspensif dans la seule mesure des conclusions prises; le jugement entre donc partiellement en force de chose jug�e, � savoir sur toutes les questions non critiqu�es par le recours (ATF 129 III 481 consid. 3.3 p. 487). Cette r�gle souffre une exception - hypoth�se non vis�e en l'esp�ce - uniquement lorsque le recours remet en cause la contribution d'entretien allou�e au conjoint, auquel cas le juge a alors la possibilit� de revoir la question des contributions d'entretien des enfants m�me en l'absence de conclusions sur ce point dans le recours (maxime d'office applicable au sort des enfants; cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 415; Hohl, op. cit., n. 2726, p. 220).
Le d�fendeur conteste la composition des masses matrimoniales du r�gime de la participation aux acqu�ts. Il remet plus pr�cis�ment en cause son compte d'acqu�ts, dont il pr�tend qu'il serait d�ficitaire.
5.1 Il reproche � la cour cantonale d'avoir compt� dans ses acqu�ts les actifs immobiliers de l'entreprise � concurrence de 665'813 fr. 35.
5.1.1 Sur ce point, l'autorit� cantonale a rejet� l'argument du d�fendeur qualifiant de biens propres "la menuiserie, la scierie et les parcelles voisines", motif pris que l'int�ress� avait "re�u de son p�re, qui �tait d�j� menuisier, les biens qui lui ont permis d'exercer cette activit�". Elle a constat� que les parcelles nos 217 et 218 ont �t� acquises, en 1991, partiellement au moyen des �conomies r�alis�es sur les revenus professionnels du d�fendeur et, pour le solde, de pr�ts octroy�s par des �tablissements bancaires; il suffisait de se r�f�rer, � cet �gard, aux d�comptes de construction adress�s par le d�fendeur � l'autorit� fiscale et faisant �tat notamment "de la BPS" "pour Terrain 163'600.-" et "de la Banque Raiffeisen" pour le "Compte construction 450'000.-". Le d�fendeur n'avait par ailleurs pas �tabli que le paiement des int�r�ts hypoth�caires avait �t� assur� par une masse autre que celle qui en avait la charge sur le plan interne. Dans ses conclusions motiv�es, se r�f�rant aux dispositions sur l'union des biens, il n'avait pas fait figurer les parcelles nos 217 et 218 dans ses apports, mais dans ses acqu�ts. Il avait ainsi admis, implicitement, qu'il ne s'agissait pas de biens qui lui appartenaient lors de l'entr�e dans le r�gime ou qui lui avaient �chu pendant celui-ci par succession ou � quelque autre titre gratuit.
5.1.2 Le d�fendeur tente d'abord de discuter ce dernier point. Il se borne toutefois � affirmer que le "Tribunal cantonal a confondu les acqu�ts au sens de l'union des biens, dans lequel il a fait figurer la scierie et ses agrandissements, et les acqu�ts au sens de la participation aux acqu�ts". Une telle critique - abstraite et toute g�n�rale - ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 55 al. 1 let. c OJ (cf. ATF 121 III 397 consid. 2a p. 400; 116 II 745 consid. 3 p. 748-749; 106 II 175 s.). Le d�fendeur soutient ensuite que les agrandissements successifs de sa menuiserie doivent �tre qualifi�s de biens propres, et non d'acqu�ts, d�s lors que leur financement a �t� assur� par un gage immobilier de 700'000 fr. grevant le droit distinct et permanent n. 216A qui est un bien propre. Ce faisant, il se heurte aux constatations de l'autorit� cantonale - qu'il a vainement remises en cause dans son recours de droit public connexe (arr�t 5P.10/2004 consid. 3.3) - selon lesquelles les agrandissements ont �t� financ�s au moyen d'�conomies et de pr�ts hypoth�caires dont le d�fendeur n'a pas �tabli que le paiement des int�r�ts aurait �t� assur� par une autre masse que celle qui en avait la charge sur le plan interne. Vu ce qui pr�c�de, le moyen est irrecevable.
5.2 Le d�fendeur pr�tend que le mobilier d'exploitation ("machines, outillage, mat�riel, stock") constitue un bien propre et non un acqu�t. Ce mat�riel devrait suivre le sort de l'ensemble de la menuiserie, qui est un bien propre. D�s lors que le d�fendeur exploitait d�j� une menuiserie en 1988, il poss�dait � cette date du mat�riel d'exploitation qui �tait un bien propre. En vertu du "principe de la subrogation patrimoniale", cette qualification devrait subsister pour le mobilier actuel.
Cette critique fait fi de la constatation - qui lie la cour de c�ans en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - selon laquelle le d�fendeur n'a pas �tabli quels outils provenaient �ventuellement d'un h�ritage et pour quelle valeur, le seul t�moignage de P.________ n'�tant � � cet �gard pas suffisant pour retenir qu'il s'agissait de biens propres. Elle est par ailleurs sans fondement d�s lors que la cour cantonale n'a pas qualifi� de bien propre l'ensemble de la menuiserie, mais a op�r� une distinction entre la menuiserie initiale �valu�e � 232'976 fr. 65, laquelle a �t� attribu�e aux propres, et les agrandissements successifs estim�s � 665'813 fr. 35, lesquels ont �t� compt�s dans les acqu�ts.
5.3 Le d�fendeur affirme que la dette grevant la menuiserie devrait figurer au passif de ses biens propres, d�s lors que celle-ci, y compris les agrandissements ult�rieurs, est un bien propre. Par cons�quent, l'abattement de cr�ance consenti par le Cr�dit Suisse � concurrence de 1'173'223 fr. 60 (357'488 fr. 35 + 815'735 fr. 25) devrait �galement profiter � ses biens propres.
Les actifs immobiliers de l'entreprise ayant �t� compt�s dans les acqu�ts du d�fendeur � concurrence de 665'813 fr. 35 sans qu'une critique correctement motiv�e n'ait �t� �mise � cet �gard (art. 55 al. 1 let. c OJ; supra, consid. 5.1), c'est � bon droit que la cour cantonale a fait profiter ce compte de l'abattement de cr�ance pr�cit�, dont il est �tabli (art. 63 al. 2 OJ) qu'il portait sur une dette de l'entreprise (cf. arr�t entrepris p. 18 let. g): les dettes gr�vent la masse avec laquelle elles sont en rapport de connexit� ou, dans le doute, les acqu�ts (art. 209 al. 2 CC).
5.4 Selon le d�fendeur, d�s lors que seule la valeur des actifs immobiliers de l'entreprise, et non celle de cette derni�re, a �t� arr�t�e, il s'agissait d'estimer un immeuble. Partant, la cour cantonale n'aurait pas d� appliquer les principes pos�s dans la jurisprudence publi�e aux ATF 121 III 152, lesquels visent l'estimation d'une entreprise, mais ceux d�velopp�s dans l'arr�t non publi� 5C.229/2002 du 7 f�vrier 2003. Ainsi, dans l'hypoth�se o� les immeubles sont qualifi�s d'acqu�ts � concurrence de 1'530'538 fr. 35, il faudrait "porter en d�duction les dettes bancaires par Fr. 2'520'406.85 moins le montant des dettes d�j� prises en consid�ration au 31 d�cembre 1987 par Fr. 500'386.50, plus la moiti� des dettes concernant la promotion les Pommiers" (Fr. 422'207 fr. / 2), � savoir Fr. 2'211'777.25 (sic)". Le total du passif s'�l�verait ainsi � 2'272'725.25 (sic). Compte tenu des actifs (1'769'618 fr. 80; 135'000 fr. de moins si le mobilier d'exploitation n'est pas qualifi� d'acqu�t), le compte d'acqu�ts pr�senterait d�s lors un d�ficit de 503'108 fr. 45 (sic).
5.4.1 Autant qu'on puisse le comprendre, le d�fendeur reproche � l'autorit� cantonale d'avoir port� en d�duction de ses dettes (2'520'406 fr. 85; valeur au 31 d�cembre 1996) l'abattement de cr�ance consenti par le Cr�dit Suisse le 22 d�cembre 1997 (815'735 fr. 25 et 357'488 fr. 35) et d'avoir tenu compte de l'�tat des dettes commerciales au 31 d�cembre 1998 (153'357 fr. 60), alors qu'en l'esp�ce, il s'agirait uniquement d'estimer un immeuble, puisque seule la valeur des actifs immobiliers de l'entreprise a �t� arr�t�e et non la valeur de celle-ci. En d'autres termes, le Tribunal cantonal ne pouvait prendre en consid�ration l'�volution du passif ult�rieure � la dissolution du r�gime.
5.4.2 Certes, les acqu�ts et les biens propres de chaque conjoint sont disjoints dans leur composition au jour de la demande, ce qui implique que, d�s ce moment-l�, il ne peut plus y avoir formation de nouveaux acqu�ts ou accroissement de ceux-ci, ni davantage de modification des passifs du compte d'acqu�ts. Sous r�serve des dettes contract�es entre la dissolution et la liquidation du r�gime afin d'am�liorer ou de maintenir la valeur des acqu�ts, la composition de ceux-ci est ainsi d�finitivement arr�t�e � la date de dissolution. Le compte d'acqu�ts peut, en revanche, subir des modifications r�sultant de l'augmentation ou de la diminution de la valeur des biens qui le composent, puisque ceux-ci doivent �tre estim�s � la date de liquidation (arr�t 5C.229/2002 consid. 3.1). Comme le rel�ve cette derni�re jurisprudence, ces principes ne valent toutefois que pour un immeuble. S'agissant d'une entreprise avec actif et passif, le Tribunal f�d�ral a jug� que c'est l'unit� financi�re et juridique de l'entreprise qui est l'objet de l'�valuation et que, par cons�quent, les dettes n�es pendant la proc�dure doivent �tre prises en compte comme partie int�grante de l'entreprise au moment de l'estimation. En d'autres termes, si le moment d�terminant pour fixer la masse � laquelle l'entreprise appartient est celui du jour de la dissolution du r�gime, la date topique pour l'estimation de l'actif et du passif est celle de la liquidation, c'est-�-dire, en cas d'action en justice, celle du prononc� judiciaire, en sorte que les dettes n�es - ou remises - post�rieurement � la dissolution doivent �tre prises en consid�ration (consid. 3.2 et les r�f�rences: notamment ATF 125 III 1 consid. 4c p. 5; 121 III 152 consid. 3c et d p. 155).
5.4.3 Le fait que seuls les actifs immobiliers de l'entreprise ainsi que le mobilier d'exploitation ont �t� �tablis, ne remet pas en cause l'existence d'une entreprise de menuiserie avec actif et passif au moment de la dissolution du r�gime matrimonial. C'est du reste bien ainsi que l'a compris le d�fendeur qui, dans son recours de droit public connexe, a vainement critiqu� l'arr�t cantonal en tant qu'il se fondait sur la valeur de rendement de l'entreprise arr�t�e par l'expert le 5 juillet 1999, alors m�me qu'il avait cess� son activit� professionnelle (arr�t 5P.10/2004 consid. 4). Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait appliqu� � tort la jurisprudence parue aux ATF 121 III 152; sur la notion de valeur d'entreprise: ATF 125 III 1 consid. 5c p. 6).
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le d�fendeur demande que son ex-femme soit astreinte � lui verser une provision ad litem. Il semble toutefois oublier que, selon l'art. 58 OJ, les autorit�s cantonales demeurent seules comp�tentes, m�me apr�s le d�p�t d'un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, pour ordonner des mesures provisionnelles, conform�ment aux lois cantonales (cf. ATF 91 II 253 consid. 2 p. 255-256).
Autant que le d�fendeur sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire, sa requ�te doit �tre rejet�e, son recours �tant d�nu� de toute chance de succ�s (art. 152 OJ). Dans ces conditions, en tant que partie qui succombe, il supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
La requ�te de provision ad litem est irrecevable.
Un �molument judiciaire de 1'500 fr. est mis � la charge du d�fendeur.