Source: https://mygrin.eu/fr/confidentialite
Timestamp: 2020-04-03 16:32:15+00:00
Document Index: 42987263

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 28', "l'article 30", 'art. 6', 'art. 23', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 5']

CONFIDENTIALITÉ | GRIN
GRIN SRL, ses sièges secondaires et ses sociétés affiliées (individuellement et collectivement appelés « GRIN SRL ») traiteront vos données personnelles avec le plus grand soin, puisque nous tenons à préserver la confidentialité de ceux qui visitent nos Sites et qui interagissent avec nous.
Vous trouverez ci-dessous le détail concernant la façon dont nous gérons vos données pour préserver votre confidentialité.
Se vous avez besoin de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter :
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NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET POLITIQUE DES COOKIES
conformément à l’article 13 du Code en matière de protection des données personnelles (D.L. n° 196/2003) et de l’art. 13 du Règlement UE 679/2016
GRIN SRL (ci-après, le « Responsable »), en sa qualité de Responsable du traitement, conformément à l'art. 13 du D.-L. 30 juin 2003, n° 196 (ci-dessous, le Code de protection de la vie privée), ainsi qu’à l’art. 13 du Règlement UE 679/2016 (ci-après, le « Règlement en matière de protection de la vie privée ») et ses modifications et intégrations suivantes :
collecte et traite ensuite les données personnelles de ses Clients et Fournisseurs (ci-après, la « Personne Concernée »)
souhaite informer tous les utilisateurs et/ou visiteurs du site www.mygrin.eu (respectivement les « Utilisateurs » et le « Site »), concernant l'utilisation des données personnelles, des fichiers log et des cookies collectés par le Site.
Aux termes de l'art. 4 du Règlement en matière de protection de la vie privée, il faut entendre par « données personnelles » : « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel que son nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, est considérée comme identifiable ».
1. RESPONSABLE, SOUS-TRAITANTS DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données personnelles est GRIN Srl (C.F. et N° de TVA 04956970968), basée à VIA DELLE INDUSTRIE, 13, 23896 SIRTORI (LC), e-mail info@mygrin.it (ci-après le « Responsable »).
La liste mise à jour des Sous-traitants du traitement désignés peut être fournie sur demande par les personnes concernées et/ou les Utilisateurs.
La société n'a pas nommé de Délégué à la protection des données.
2. FINS ET MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES DES CLIENTS.
Les données des clients et des fournisseurs sont traitées aux fins suivantes :
l'exécution correcte et complète des obligations de la relation contractuelle établie (ci-après, le « Contrat ») ;
les obligations administratives et comptables strictement liées au Contrat ou à sa formation ;
le respect d'obligations spécifiques prévues par la loi, par un règlement ou par la norme communautaire (par exemple, celles relatives à la « lutte contre le blanchiment d’argent ») ;
la mise à jour de la Personne Concernée sur les initiatives promotionnelles et de marketing, y compris à travers l'envoi de matériel publicitaire et/ou promotionnel (par exemple, des bulletins d'information), au moyen d'outils automatisés et/ou de méthodes traditionnelles de contact.
Les données personnelles sont traitées, sous l'autorité du Responsable, par des personnes expressément désignées, autorisées et formées pour le traitement conformément à l'art. 30 du Code de protection de la vie privée et à l'art. 29 du Règlement en matière de protection de la vie privée, au moyen d’outils manuels, informatiques ou télématiques, selon des logiques strictement liées aux fins et dans tous les cas de manière à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Les données personnelles peuvent également être traitées, pour le compte du Responsable, par des Sous-traitants du traitement spécifiquement désignés conformément à l'art. 29 du Code de protection de la vie privée et à l'art. 28 du Règlement en matière de protection de la vie privée.
3. FINS ET MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES DES UTILISATEURS DU SITE
Les données personnelles requises et fournies nous servent afin de permettre à l'utilisateur d'accéder au site www.mygrin.eu (ci-après le « Site ») et d'utiliser les services suivants (les « Services du Site ») :
consulter le catalogue produits/services ;
accéder aux espaces réservés ;
être contactés ;
accéder au service pour trouver les points de vente des produits les plus proches de chez vous ;
Utiliser le service TÉLÉCHARGEMENT ;
Accéder au service de BULLETINS D'INFORMATION
mettre à jour sur toutes nos initiatives promotionnelles et de marketing, y compris à travers l'envoi de matériel publicitaire et/ou promotionnel au moyen d'outils automatisés et/ou de méthodes traditionnelles de contact, par exemple par e-mail (le « Bulletin d’information ») ;
analyser les préférences, les habitudes, les intérêts et les choix des consommateurs, y compris le type, la fréquence et le lieu des achats, afin d'établir des statistiques, de créer des profils d'utilisateurs spécifiques et d'effectuer des activités prédictives relatives aux consommations futures (ci-après, l'« Activité de Profilage ») ;
diffuser des informations techniques/commerciales (le « Catalogue produits/services ») ;
informer la clientèle concernant les personnes autorisées auxquelles ils peuvent s'adresser en cas d'intérêt (« Revendeurs ») ;
permettre le téléchargement d'informations techniques et commerciales sur les produits ou services (« Téléchargement »)
Le traitement des données aux fins susmentionnées s'effectuera dans le respect du Code de Protection de la vie privée, du Règlement en matière de Protection de la vie privée et de toutes les réglementations sectorielles spécifiques, y compris ce qui est prévu par les « Règles du Garant pour les programmes de fidélisation » du 24 février 2005 et par les « Lignes directrices sur le traitement des données personnelles pour le profilage en ligne » du 19 mars 2015.
Conformément aux « Lignes directrices en matière d’activité promotionnelle et de lutte contre le spam » du 4 juillet 2013, il convient de souligner que tout consentement accordé pour l'envoi de communications commerciales, promotionnelles et marketing au moyen d'outils automatisés s'étendra également aux méthodes traditionnelles de contact.
Les données fournies seront traitées principalement par des outils informatiques sous l'autorité du Responsable du traitement, par des personnes spécialement désignées, autorisées et formées pour le traitement conformément à l'article 30 du Code de la Protection de la vie privée et aux articles 28 et 29 du Règlement en matière de Protection de la vie privée. Nous vous informons que des mesures de sécurité appropriées sont également observées conformément aux articles 5 et 32 du Règlement en matière de Protection de la vie privée afin de prévenir la perte des données, toute utilisation illicite ou incorrecte et les accès non autorisés.
4. INFORMATIONS COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PAR LE SITE - COOKIES
Comme tous les sites web, notre Site utilise également des fichiers log, dans lesquels sont stockées les informations collectées automatiquement lors des visites. Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement du Site, en effet, acquièrent automatiquement certaines informations lors de l’utilisation, dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
adresse Internet Protocol (IP) ou nom de domaine de l'appareil utilisé ;
type de navigateur et paramètres de l'appareil utilisé pour se connecter au Site ;
les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées ou la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur ;
nom du fournisseur d'accès Internet (FAI) ;
date et l'heure de la visite ;
page web d'origine (référence) et de sortie de l'Utilisateur ;
la taille du fichier obtenu en réponse ;
le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) ;
d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'appareil.
Ces informations sont traitées automatiquement et collectées exclusivement sous forme agrégée afin de vérifier le bon fonctionnement du Site.
Des cookies sont utilisés sur le Site. Les cookies sont des fichiers de texte enregistrés sur support informatique, qui permettent d'enregistrer certains paramètres et données communiqués au système informatique, via le navigateur utilisé.
Les Cookies permettent donc d'analyser les habitudes d'utilisation du Site, à différentes fins : exécution d'authentifications informatiques, suivi des sessions, stockage d'informations sur des configurations spécifiques concernant l'accès des utilisateurs au serveur, stockage des préférences, etc.
Cookies techniques : ils servent à effectuer la navigation ou à fournir un service demandé. Sans l'utilisation de ces cookies, certaines opérations ne pourraient pas être effectuées ou seraient plus complexes et/ou moins sûres.
Cookies de profilage : ils sont utilisés pour suivre la navigation et créer des profils sur les goûts, les habitudes, les choix, etc. De cette façon, les messages publicitaires conformes aux préférences déjà exprimées dans la navigation en ligne précédente peuvent être transmis à d’éventuels appareils.
Consentement à l'installation de Cookies :
Aucun consentement n'est requis pour l'installation des Cookies techniques.
L'installation des Cookies de profilage nécessite votre consentement : si vous ne souhaitez pas que votre appareil reçoive et stocke des Cookies de profilage, vous pouvez modifier les paramètres de sécurité de votre navigateur. En effet, à travers les paramètres du navigateur utilisé pour naviguer, vous pourrez décider si supprimer et/ou éviter l'installation des cookies sur l'appareil utilisé.
Il est à noter toutefois qu'en désactivant l'utilisation des Cookies de profilage, vous ne pourrez pas profiter pleinement de certaines fonctions du Site.
Lors de la navigation sur le Site, des cookies qui sont envoyés par différents sites ou serveurs web (ci-après dénommés « Tiers ») peuvent également être reçus sur le terminal/appareil. Les Tiers, qui utilisent des cookies sur notre Site, sont :
À travers l’emploi du Site, l'utilisation des Cookies est considérée comme acceptée et le consentement est accordé au traitement des données collectées par les Tiers.
5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DU CONSENTEMENT À LA COMMUNICATION DES DONNÉES, LES CONSÉQUENCES D’UN ÉVENTUEL REFUS ET LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Il convient de spécifier que :
la communication des données personnelles est obligatoire aux fins liées à l'activité de l'entreprise, à la conclusion des contrats, à la gestion des contacts et à l'utilisation des services offerts par le site, et les bases juridiques consistent en la bonne exécution et gestion du contrat ainsi que l'exécution des services fournis par le site.
la communication des données personnelles n'est pas obligatoire mais facultative à des fins liées au marketing direct, à la diffusion de bulletins d'information et au profilage, y compris au moyen d'outils informatiques. En référence à ces fins, la base juridique du traitement est l’éventuel consentement exprimé librement (conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lettre a) du Règlement en matière de Protection de la vie privée et de l’art. 23 du Code de Protection de la vie privée). La non-communication des données ne nous permettra pas de contacter l’utilisateur à ces fins.
Veuillez noter que, dans tous les cas et à tout moment, vous pouvez demander au Responsable de supprimer les données par une simple communication à envoyer, sans formalités particulières, aux adresses visées à l'art. 1. ci-dessus.
6. À QUI ET DANS QUEL DOMAINE POUVONS-NOUS TRANSMETTRE LES DONNÉES
Les données peuvent être communiquées au sein de l'UE, dans le plein respect des dispositions du Code de Protection de la vie privée et du Règlement en matière de Protection de la vie privée, aux parties suivantes :
à l'administration financière et/ou d'autres autorités publiques, lorsque la loi l'y oblige ou à leur demande ;
aux structures, parties et sociétés externes dont le Responsable fait usage pour la réalisation d'activités connexes, instrumentales ou qui découlent de l’exécution des Services du Site - y compris le service d'archivage cloud computing - à l'envoi du Bulletin d’information et à l’Activité de Profilage ;
aux consultants externes (par exemple, pour la gestion des obligations fiscales), s'ils ne sont pas désignés par écrit comme Délégués du traitement.
Veuillez noter que vous pourrez à tout moment exercer les droits visés à l'art. 7 du Code de la Protection de la vie privée et aux art. 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement en matière de Protection de la vie privée, en envoyant un avis écrit aux coordonnées du Responsable indiquées à l'art. 1 ci-dessus et, en conséquence, obtenir :
la confirmation de l'existence ou non des données personnelles avec l’indication de leur origine, vérifier leur exactitude ou demander leur mise à jour, rectification, intégration ;
l'accès, la rectification, la suppression des données ou la limitation du traitement ;
la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi.
Vous pourrez également vous opposer au traitement des données personnelles précédemment fournies.
En ce qui concerne le Bulletin d’information, nous soulignons le droit de demander la cessation du traitement effectué par le biais de méthodes automatisées de contact étendues également à celles traditionnelles. En outre, il est possible d’exercer ce droit partiellement, c'est-à-dire en exigeant l'interruption, par exemple, de l'envoi de communications promotionnelles par un ou plusieurs des outils de contact pour lesquels le consentement a été accordé.
Les données personnelles seront conservées pendant une période déterminée sur la base de critères fondés sur la nature et la durée du Contrat et sur les besoins de protéger les intérêts de la Personne Concernée (elle pourra aller de 24 mois pour les données de profilage jusqu’à 10 ans pour les données contractuelles, en passant par l'indétermination liée aux données collectées pour les garanties).
À travers le Site, les données sont traitées conformément à la loi applicable et en utilisant des mesures de sécurité appropriées conformément à la norme en vigueur, également en vertu des art. 5 et 32 du Règlement en matière de Protection de la vie privée. À cet égard, nous confirmons, entre autres, l'adoption de mesures de sécurité appropriées pour prévenir les accès non autorisés, le vol, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données traitées.
10. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Le Responsable se réserve le droit d'apporter des modifications à cette Note d’information sur la Protection de la vie privée. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés en temps utile lorsqu'ils utiliseront à nouveau le Site.
Cette note d'information a été délivrée en mai 2018.
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