Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-07-2002-I_591-2001
Timestamp: 2016-10-28 19:48:44+00:00
Document Index: 255405573

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 159', 'art. 85']

I 591/01 (17.07.2002)
I 591/01 /Tn
Arr�t du 17 juillet 2002
J.________, intim�, repr�sent� par Me Jacques Philippoz, avocat, place Maison Commune 3, 1912 Leytron
(Jugement du 20 ao�t 2001)
A.a J.________ a exerc� la profession de vigneron ind�pendant, tout en travaillant, durant la saison d'hiver, aupr�s des remont�es m�caniques X.________. De l'�t� 1983 � l'automne 1984, il a �galement occup� un emploi � temps partiel (environ 29 heures par semaine) au service de la commune Y.________ (contr�le de la d�charge municipale).
A la suite d'un accident de cyclomoteur survenu en 1967, le pr�nomm� souffre de lombo-sciatalgies. Ces affections ont �t� exacerb�es lors d'un service militaire en janvier 1983 (rapport du docteur A.________, du 15 avril 1983). De ce chef, l'assurance-militaire lui a allou� une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 25 % d�s le 1er janvier 1984 (cf. d�cision du 25 janvier 1985), puis, � la suite d'une proc�dure de r�vision, une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 % � partir du 1er janvier 1999 (cf. d�cision du 7 juin 1999).
A.b Invoquant une diminution de sa capacit� de travail due � ses lombo-sciatalgies (cf. rapport du docteur B.________ du 14 septembre 1998), J.________ s'est annonc� � l'assurance-invalidit� le 15 juin 1998. L'Office cantonal AI du Valais (l'office AI) a invit� le Centre d'observation professionnelle de l'AI (COPAI), � Yverdon-les-Bains, � organiser un stage d'observation de l'assur�. Ce dernier s'est pr�sent� au COPAI, mais il n'a toutefois pas pu entreprendre le stage, en raison d'une d�compensation dorsale aigu�. Par ailleurs, l'office AI a recueilli l'avis des responsables de la Clinique Z.________, o� J.________ a fait l'objet d'examens. Dans son rapport du 6 novembre 2000, le docteur C.________ a confirm�, parmi d'autres affections, le diagnostic de lombo-sciatalgies et attest� que l'assur� avait une capacit� de travail de 60 % dans une activit� adapt�e, soit un rendement de 80 % dans le cadre d'un horaire journalier de 75 %.
Au terme de ses investigations, l'office AI a estim� que l'assur� pr�sentait un taux d'incapacit� de travail de 60 % dans son activit� de vigneron. En revanche, dans un emploi adapt�, soit une activit� l�g�re, permettant l'alternance des positions et �vitant la position en porte-�-faux, l'administration est parvenue � la conclusion qu'un horaire de travail journalier effectif de 62,5 % serait exigible de la part de l'assur� (plus pr�cis�ment, un pensum journalier de 75 % avec des pauses de 10 minutes par heure).
Dans la comparaison des revenus, l'office AI a actualis� le salaire dont l'assur� b�n�ficierait en 2001, s'il avait �t� engag� d�finitivement � plein temps en qualit� de manoeuvre au service de la commune Y.________ en 1984, retenant ainsi un gain annuel (d'assur� valide) de 45 044 fr. Quant au revenu d'invalide, l'administration l'a �tabli � la lumi�re des donn�es ressortant de l'enqu�te suisse sur la structure des salaires, publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique; partant d'un revenu statistique de 54 594 fr. pour l'ann�e 2001, l'office AI a �valu� le gain d'invalide � 30 709 fr., en fonction du taux d'occupation exigible de 62,5 % et d'un abattement de 10 %.
Par d�cision du 6 avril 2001, l'office AI a arr�t� le taux d'invalidit� de l'assur� � 31,82 %, niant en cons�quence son droit � une rente.
J.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton du Valais, en concluant � l'allocation d'une demi-rente d'invalidit�.
Par jugement du 20 ao�t 2001, la juridiction cantonale a pris le dispositif suivant :
1. Le recours est admis et la d�cision de l'Office cantonal AI du Valais du 6 avril 2001 est annul�e, J.________ �tant mis au b�n�fice d'une demi-rente AI d�s le 1er janvier 2000.
2. L'Office cantonal AI versera au recourant une indemnit� de 1000 fr. pour ses frais et d�pens.
L'office AI interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation. A titre principal, il conclut � ce que la cause lui soit renvoy�e afin de compl�ter l'instruction sur la prise en charge de mesures de r�adaptation d'ordre professionnel; subsidiairement, l'administration conclut au r�tablissement de sa d�cision.
L'assur� intim� conclut au rejet du recours, avec suite de d�pens. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le taux d'invalidit� de l'intim�, et par voie de cons�quence, sur son droit aux prestations de l'assurance-invalidit�, singuli�rement des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel ou une rente (cf. art. 4, 17 et 28 LAI).
2.1 Les premiers juges ont rappel� tout particuli�rement que la notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'assur� (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b et les arr�ts cit�s).
Par ailleurs, les juges cantonaux ont expos� que ce principe conna�t des exceptions, notamment lorsque l'�valuation de l'invalidit� r�sulte d'une erreur de droit, si elle proc�de de l'exercice insoutenable du pouvoir d'appr�ciation ou si le degr� d'invalidit� est le fruit d'une transaction pass�e avec l'assureur-accidents (ATF 126 V 288).
2.2 Dans le cas d'esp�ce, le Tribunal des assurances a consid�r� que l'assurance-militaire ne s'�tait pas simplement bas�e sur le taux d'incapacit� de travail m�dico-th�orique pour fixer le degr� d'invalidit� de l'intim� � 50 %. Selon les premiers juges, l'appr�ciation de l'assurance-militaire se fondait �galement sur des renseignements d'ordre �conomique, soit sur deux rapports des 18 et 29 janvier 1999. Comme le taux d'incapacit� de travail m�dico-th�orique correspondait en l'esp�ce � la diminution des possibilit�s de gain de l'assur� sur le march� du travail, les premiers juges en ont d�duit que l'office AI ne pouvait pas s'�carter, sans motivation particuli�re, du taux d'invalidit� retenu par l'assurance-militaire.
Pour ce motif, les juges cantonaux ont accueilli les conclusions de l'assur�.
3.1 Dans un premier moyen, l'office recourant soutient que l'assurance-militaire a omis d'examiner la question de la r�adaptation de l'intim�. Il souligne aussi que cette assurance n'a pas proc�d� � une comparaison des revenus. Dans ces conditions, le recourant estime que le degr� d'invalidit� retenu par l'assurance-militaire ne lie pas l'AI.
3.2 Ce grief est bien fond�. Quoi qu'en disent les premiers juges, le dossier de l'assurance-militaire relatif � la r�vision de la rente de cette assurance, et tout particuli�rement les deux �critures qu'ils ont retenues � l'appui de leur jugement (rapport du service ext�rieur du 18 janvier 1999 et prise de position du 29 janvier 1999), ne permet pas de savoir si le degr� d'invalidit� de l'intim� s'�l�ve r�ellement � 50 %, ou s'il se situe en de�� voire en del� de ce taux. En effet, si le docteur D.________ a constat� que la capacit� de travail dans la profession de vigneron �tait probl�matique, il a revanche attest� que la capacit� de travail m�dico-th�orique demeurait compl�te (rapport du 17 d�cembre 1998). Or l'assurance-militaire n'a pas cherch� � en savoir davantage, en particulier � conna�tre le genre d'activit� qui serait la plus adapt�e au handicap de l'intim� et le salaire qu'il pourrait en retirer.
Le degr� d'invalidit� de l'intim�, que les organes de l'assurance-militaire ont arr�t� � 50 %, d�coule apparemment d'une confusion entre les notions d'incapacit� de travail et d'invalidit�, la doctoresse E.________ ayant parl� d'un �taux m�dico-th�orique de l'invalidit� de 50 % dans son rapport du 11 janvier 1999. Ce taux de 50 % ne proc�de donc pas d'une saine application des art. 40 al. 4 et 44 LAM (cf. Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz �ber die Milit�rversicherung, pp. 318 ss), si bien que le recourant pouvait en faire abstraction dans son �valuation de l'invalidit�, sans violer le droit f�d�ral (cf. ATF 126 V 288).
4.1 Dans un second moyen, le recourant observe qu'il avait abandonn� l'id�e de r�adapter l'intim�, all�guant que ce dernier ne semblait gu�re motiv� � suivre cette voie. Le recourant admet toutefois que sa position n'�tait pas conciliable avec le principe de la priorit� de la r�adaptation sur la rente, d'autant moins que le taux d'invalidit� d�passait, � son avis, le seuil de 20 % � partir duquel une perte de gain durable dans toute activit� exigible et qui ne n�cessite pas une formation professionnelle compl�mentaire ouvre droit, en principe, au reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 110-111 consid. 2b et les r�f�rences). Le recourant invite d�s lors le Tribunal f�d�ral des assurances � lui renvoyer le dossier pour qu'il puisse proc�der � cet examen.
4.2 Comme le recourant le rel�ve � juste titre, selon l'art. 28 al. 2 LAI, la r�adaptation a la priorit� sur la rente dont l'octroi n'entre en ligne de compte que si une r�adaptation suffisante est impossible. Saisie d'une demande de rente ou appel�e � se prononcer � l'occasion d'une r�vision de celle-ci, l'administration doit donc �lucider d'office, avant toute chose, la question de la r�int�gration de l'assur� dans le circuit �conomique (ATF 108 V 212 s., 99 V 48).
A cet �gard, l'intim� soutient qu'il ne dispose pas des capacit�s physiques et intellectuelles requises pour entreprendre et mener � chef les mesures de r�adaptation que le recourant entend mettre en oeuvre. Il incombera toutefois � l'administration de l'AI d'en d�cider, au terme de l'examen auquel elle doit proc�der d'office et pr�liminairement. A cette fin, elle peut recourir � des institutions sp�cialis�es, � l'instar d'un COPAI, ce qu'elle avait du reste jadis envisag� dans un rapport du 15 d�cembre 1999. Dans le cas d'esp�ce, un tel stage appara�t appropri�, car � l'issue de celui-ci le recourant pourra en principe dire, en connaissance de cause, si l'intim� est ou non susceptible d'�tre r�int�gr� dans le circuit �conomique.
4.3 La conclusion principale du recours est donc bien fond�e, ce qui entra�ne l'admission du recours et le renvoi de la cause � l'office recourant afin qu'il puisse examiner en premier lieu, comme il l'appelle maintenant de ses voeux, la question de la prise en charge de mesures d'ordre professionnel.
Ce n'est que lorsque ce point aura �t� �lucid� qu'il sera possible, dans une phase ult�rieure, d'aborder la question du taux d'invalidit� de l'intim� et, le cas �ch�ant, de son droit �ventuel � la rente. A ce stade, pareil examen est en effet pr�matur�.
5.1 L'intim� succombe dans la mesure o� il a conclu au rejet du recours de droit administratif. Il ne saurait d�s lors se voir allouer des d�pens pour la proc�dure f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ).
5.2 Conform�ment � l'art. 159 al. 6 OJ, le tribunal confirme, annule ou modifie, selon le r�sultat du proc�s, la d�cision de la juridiction cantonale qui a condamn� l'une des parties aux d�pens. Il peut les fixer lui-m�me d'apr�s le tarif du canton, ou en d�l�guer la taxation � l'autorit� comp�tente.
En l'occurrence, si les premiers juges avaient statu� conform�ment aux consid�rations d�velopp�es dans le pr�sent arr�t, ils auraient annul� la d�cision du recourant du 6 avril 2001 et renvoy� le dossier � ce dernier. Dans ces conditions, l'intim� aurait obtenu gain de cause. Il convient donc de confirmer le jugement attaqu� dans la mesure o� il prescrit l'allocation de d�pens � l'intim� (cf. art. 85 al. 2 let. f LAVS).
Le recours est admis. Le ch. 1 du dispositif du jugement du Tribunal des assurances du canton du Valais du 20 ao�t 2001 et la d�cision de l'Office cantonal AI du Valais du 6 avril 2001 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit office pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances, � la Caisse cantonale valaisanne de compensation, � l'Office f�d�ral de l'assurance militaire, Division de Gen�ve, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.