Source: https://b2b.neuberg.lu/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-11-13 15:41:05+00:00
Document Index: 9302492

Matched Legal Cases: ["l'article 22", 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', "l'article 8", "l'article 89"]

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Politique de confidentialité de NEUBERG S.A.
Nous sommes très honorés de votre intérêt pour notre entreprise. La protection des données personnelles est d'une importance particulière pour la direction de NEUBERG S.A ., c’est pourquoi nous sommes heureux de pouvoir vous informer sur notre politique de confidentialité.
La politique de confidentialité de NEUBERG S.A. est basée sur la terminologie utilisée par le législateur national et le législateur européen pour l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut d’approche facile pour le public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux.
Notre déclaration utilise les mêmes définitions qui ont été définies par le législateur européen pour la directive RGPD.
a) Données à caractère personnel (données personnelles).
Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la «personne concernée»). Une personne physique est considérée comme identifiable, directement ou indirectement, si elle peut être identifiée, notamment en association avec un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs particularités, en fonction de son caractère physique, économique, culturelle ou sociale.
b) Personne concernée.
c) Traitement.
Traitement désigne toute opération ou série d'opérations liées aux données personnelles avec ou sans l'aide de procédures automatisées, telles que la collecte, la saisie, le stockage, l'adaptation ou la modification, la lecture, la requête, l'utilisation, la publication, la divulgation par soumission, diffusion, de rapprochement ou d'association, de restriction, d'effacement ou de destruction.
d) Limitation du traitement.
La restriction du traitement est le marquage des données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.
e) Profilage.
Le profilage est un type de traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces informations personnelles pour évaluer certains aspects relatifs à une personne physique, en particulier les aspects relatifs, à la situation économique, analyser ou prédire les préférences, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou la relocalisation e.t.c. de cette personne physique.
f) Pseudonymisation.
La pseudonymisation est le traitement des données à caractère personnel de telle sorte que les données personnelles ne peuvent plus être attribuées à une personne concernée sans que des informations supplémentaires soient nécessaires, à condition que ces informations soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles excluant que les données personnelles peuvent être attribuées à une personne identifiée ou identifiable.
g) Responsable du traitement.
Le responsable du traitement est la personne physique ou juridique, l'autorité publique ou l'organisme qui, seul ou de concert avec d'autres, décide des finalités et des modalités du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens d'un tel traitement sont déterminés par le droit de l'Union Européenne ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union Européenne ou le droit national.
h) Sous-traitant.
Le sous-traitant est une personne physique ou juridique, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire.
Le destinataire est une personne physique ou juridique, une autorité, une agence ou une autre entité à laquelle les données à caractère personnel sont transmises, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel en vertu de la législation de l'Union Européenne ou des Etats membres en rapport avec une mission particulière ne sont pas considérées comme des destinataires.
Le tiers est une personne physique ou juridique, une autorité publique ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées, qui sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant peuttraiter les données à caractère personnel.
Le consentement est un acte volontairement donné et exprimé sans ambiguïté sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte de confirmation par la personne concernée pour un cas particulier, pour lequel la personne concernée indique qu'elle consent au traitement des données à caractère personnel.
l) RGPD.
La directive RGPD est une directive de l’Union Européenne qui règle uniformément dans l’Union le traitement des données à caractère personnel par les entreprises privés et les administrations publiques. Ceci afin de certifier d’un côté la protection des données à caractère personnel dans l’Union et d’un autre côté la libre circulation des données à l’intérieur du Marché Commun.
m) Procédé Double-Opt-In.
Pour un procédé Double-Opt-In (ou Closed-Loop-Opt) la saisie sur une liste d’abonnement doit être confirmée par une deuxième saisie. Pour ceci un message courriel est envoyé à l’adresse saisie pour confirmation.
Nom et adresse du responsable du traitement.
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne, les lois nationales et les autres dispositions relatives à la protection des données est:
L-2549 Gasperich - Luxembourg
Tel.: +352401401
E-Mail: info@neuberg.lu
Website: www.neuberg.lu
Nom et adresse de l’interlocuteur chargé de la protection des données.
L’interlocuteur chargé de la protection des données au sein de l’entreprise est:
Monsieur Kremer Daniel
Tel.: +35240140299
E-Mail: datenschutz@neuberg.lu
Toute personne concernée peut à tout moment contacter notre interlocuteur chargé de la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données
L’utilisation des pages Internet de NEUBERG S.A. est par principe possible sans aucune indication de données à caractère personnel. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers sur notre site web, le traitement de données personnelles peut s’avérer être nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est requis et si elle n’est pas légalement nécessaire, nous demandons en principe le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel telles que le nom, l'adresse, l'adresse courriel (e-mail) ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s’opère toujours conforment au règlement général sur la protection des données. A l’aide de notre politique de confidentialité, notre entreprise cherche à informer le public sur la nature, la portée et le but des informations personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, par la publication de cette politique de confidentialité nous désirons informer les personnes concernées de leurs droits.
NEUBERG S.A. en tant que responsable de traitement, a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible pour le traitement des données à caractère personnel traitées sur son site Internet. Néanmoins, les transmissions de données web peuvent présenter des failles de sécurité inhérentes au fonctionnement d’Internet, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous soumettre ses données personnelles de façon alternative par téléphone ou courrier postale.
Les pages Internet de NEUBERG S.A. utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.
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La personne concernée peut à tout moment empêcher l’utilisation de cookies sur notre site Internet au moyen d'un paramétrage correspondant de son navigateur Internet et ainsi empêcher en permanence l’emploi des cookies. De plus, les cookies déjà activés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si le paramétrage des cookies est désactivé dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que certaines fonctions de notre site web ne soient plus disponibles.
Collecte de données générales et d'informations.
Chaque fois que le site web de NEUBERG S.A. est consulté par une personne concernée ou un système automatisé, un ensemble de données et d'informations générales est recueillie. Ces données et informations générales sont sauvegardées dans les fichiers journaux de notre serveur. L’acquisition de données inclut (1) le type de navigateur utilisé et sa version, (2) le système d'exploitation d’accès au système, (3) le site à partir duquel un système accède à notre page web (appelé referer), (4) les sous-pages de notre site web qui sont visités par un système accédant, (5) la date et l'heure de l'accès au site web, (6) l’adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires utile à la défense de notre système informatique en cas de cyber-attaques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, NEUBERG S.A. ne tire aucunes conclusions sur la personne concernée. Ces informations nous sont nécessaires pour : (1) présenter correctement le contenu de notre site web, (2) améliorer le contenu de notre site web et optimiser sa publicité (3) assurer le fonctionnement continu de nos systèmes de technologies de l'information et de la technologie de notre site Web et ( 4) fournir aux autorités légales les informations nécessaires à la répression de cyber-attaques. Nous traitons ces données et informations collectées anonymement d’une part à des fins statistiques et d’autre part dans le but d'accroître la sécurité et le traitement confidentiel des données afin d’assurer à terme un niveau de protection optimale aux internautes. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées stockées séparément de toutes les autres données personnelles fournies par une personne concernée.
Inscription sur notre site.
La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur notre site web en fournissant des données à caractère personnel. Les données personnelles à transmettre sont enregistrés à l’aide de masques de saisies. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée ne sont demandées et enregistrées que pour un usage interne par le responsable du traitement et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut organiser le transfert vers un ou plusieurs sous-traitants, tel qu'un transporteur, qui utilise ces données personnelles uniquement pour un usage interne attribuable au responsable du traitement.
En s’enregistrant sur le site web du responsable du traitement, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) de la personne concernée, la date et l'heure de l'enregistrement sont enregistrées. L’enregistrement de ces données se fait uniquement afin d’éviter un usage frauduleux de nos services et les données collectées permettent la poursuite d’éventuelles infractions criminelles. À cet égard l’enregistrement de ces données est nécessaire à la sécurisation de nos sites web. La transmission de ces données à des tiers n'est pas prévue à moins qu'il y ait une obligation légale de transmission.
Le responsable du traitement des données fournit à la personne concernée s’enregistrant de son propre gré, un contenu ou des services qui, en raison de la nature du cas, ne peuvent être proposés qu'aux seuls utilisateurs enregistrés. A tout moment les personnes inscrites sont libres de faire modifier ou de faire supprimer complètement les données à caractère personnel fournies lors de l'inscription dans la base de données du responsable du traitement.
Le responsable du traitement fournit, sur demande, à chaque personne concernée des informations sur ses données à caractère personnel. En outre, le responsable du traitement corrige ou supprime les données personnelles à la demande de la personne concernée, dans la mesure où cela ne contrevient pas aux exigences légales de conservation des données. Notre interlocuteur chargé de la protection des données désigné nommément dans cette déclaration et l'ensemble de nos employés sont à la disposition des personnes concernées dans ce contexte.
Abonnement à notre bulletin d'information et catalogues.
Sur le site de NEUBERG S.A. les internautes ont la possibilité de s’abonner à nos bulletins d'information (newsletter) et à nos catalogues de produits. Les données à caractère personnel qui vont d'être enregistrées par le responsable du traitement sont saisies à l’écran par la personne concernée.
NEUBERG S.A. informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers au moyen d'un bulletin d’information (newsletter) et de catalogues en format papier et électronique sur les offres de l'entreprise. En principe, la newsletter et les catalogues de notre société ne peuvent être reçus par la personne concernée que si la personne concernée : (1) dispose d'une adresse électronique valide et (2) s’enregistre de son propre gré pour l'envoi de ces documents. Pour des raisons juridiques, un courriel (e-mail) de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de la première prise de contact par la procédure du double-opt-in. Cet courriel de confirmation est utilisé pour vérifier si le propriétaire de l'adresse courriel enregistrée en tant que personne concernée a autorisé et donné ainsi son consentement à la réception de la newsletter et des catalogues.
Lors de l'inscription à la newsletter et à l'envoi de catalogues, nous stockons également l'adresse IP du fournisseur de services Internet (ISP) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de la saisie ainsi que la date et l'heure d'enregistrement. La collecte de ces données est nécessaire pour tracer ultérieurement une utilisation abusive possible de l'adresse courriel d'une personne concernée et sert donc d’assurance légale pour le responsable du traitement.
Les données personnelles collectées dans le cadre d'une inscription seront exclusivement utilisées pour l'envoi de la newsletter ou de nos catalogues. Les abonnés à la newsletter peuvent également être informés par courriel si cela est nécessaire au bon fonctionnement du service newsletter, comme cela pourrait être le cas en cas de modification du bulletin ou de modifications techniques. L'abonnement à notre newsletter ou à nos catalogues peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à la conservation des données à caractère personnel que la personne concernée nous a fourni pour l'envoi de catalogues et de la newsletter peut être révoqué à tout moment. Dans le but de révoquer le consentement, il y a une option correspondante sous forme de lien dans chaque bulletin. Il est également possible de se désinscrire à tout moment directement sur notre site internet (https://b2b.neuberg.lu) ou informer le responsable du traitement par toute autre voie de communication.
Le responsable a choisi MailChimp du sous-traitant The Rocket Science Group pour l’envoi de ses bulletins d’information :
Vous trouvez la politique de confidentialité de MailChimp à l’adresse internet: https://mailchimp.com/legal/privacy/
Suivi (tracking) du bulletin d’information (newsletter).
Le bulletin d’information de NEUBERG S.A. contient des pixels dits de comptage. Un pixel de comptage est un graphique miniature intégré dans des courriels envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement de fichiers journaux et l'analyse de fichiers journaux. Ceci permet l’évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Basé sur un tel pixel incorporé, NEUBERG S.A. peut déceler si et quand un courriel a été ouvert par une personne concernée et quels liens ont été activés dans le courriel.
Ces données personnelles collectées via les pixels de comptage contenus dans les bulletins d’information seront enregistrées et évaluées par le responsable du traitement afin d'optimiser la diffusion des newsletters et de mieux adapter le contenu des futures bulletins aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont à tout moment le droit de révoquer leur consentement donné par la procédure de double opt-in. Après révocation, ces données personnelles seront supprimées par le responsable du traitement. NEUBERG S.A. considère l’annulation de l’abonnement à son bulletin d’information par la personne concernée, d’office comme révocation du consentement.
Prise de contact via le site Internet.
Le site Internet de NEUBERG S.A. sur base de règlements légaux contient des informations qui permettent la prise de contact rapide ainsi qu'une communication directe avec notre société. Il contient également une adresse générale de courrier électronique (adresse courriel). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement des données par courriel ou via un formulaire de contact, les données personnelles fournies par la personne concernée seront automatiquement sauvegardées. Ces données à caractère personnel, volontairement transmises par un individu au responsable de traitement, sont enregistrées dans le but de répondre à une demande ou de contact de la personne concernée. Il n'y a aucune transmission de ces données à caractère personnel à des tiers.
Radiation systématique et blocage des données personnelles.
Le responsable du traitement traite et sauvegarde les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée de temps nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement ou le temps imposé selon le cas, par des directives ou règlements européens ou par la législation nationale auxquels le responsable du traitement est assujetti.
Si l'objectif du traitement est atteint ou si la période de sauvegarde prescrite par les directives et règlements européens ou tout autre législation nationale expire, les données à caractère personnel seront systématiquement bloquées ou supprimées.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger que le responsable du traitement confirme si des données à caractère personnel le concernant sont en cours de traitement. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut à tout moment contacter l’interlocuteur chargé de la protection des données ou tout autre employé du responsable du traitement.
b) Droit à l'information.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, à tout moment, d'obtenir à titre gracieux du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée le droit aux informations suivantes:
les objectifs de du traitement;
les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises ou seront transmises, en particulier à des destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales ;
si possible, la durée prévue de la sauvegarde des données personnelles ou, si ce n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée ;
le droit de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel les concernant ou la restriction du traitement par le responsable du traitement ou le droit de s'opposer à ce traitement ;
si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles sur la source des données ;
l'existence de procédures automatisées, y compris le profilage, conformément à l'article 22, alinéas 1 et 4, du RGPD et - au moins dans ces cas - d'informations significatives sur la logique impliquée et la portée et l'impact prévu d'un tel traitement sur la personne concernée.
En outre, la personne concernée dispose du droit d’information afin de savoir si des données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre de ce transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l'information, elle peut à tout moment contacter l’interlocuteur chargé de la protection des données ou tout autre employé du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'exiger la correction immédiate des données personnelles inexactes qui le concernent. En outre et après prise en compte des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment contacter l’interlocuteur chargé de la protection des données ou tout autre employé du responsable du traitement.
d) Droit à l’effacement (droit d'être oublié).
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par les directives et les règlements européens, d'exiger du responsable du traitement de supprimer immédiatement les données personnelles le concernant, à condition que l'une des raisons suivantes soit remplie et que le traitement ne soit pas nécessaire:
Les données personnelles ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires ;
L'intéressé retire son consentement au traitement qui a été effectué conformément à l'article. 6 alinéa 1 RGPD ou de l'art. 9 alinéa 2 RGPD et il manque tout autre base juridique pour le traitement ;
La personne concernée s’oppose au traitement des données conformément à l'art. 21 alinéa 1 RGPD et il n'y a pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne s’oppose au traitement des données conformément à l'art. 21 alinéa 2 RGPD ;
La suppression de données à caractère personnel est requise pour remplir une obligation légale en vertu des législations de l'Union Européenne ou nationales auxquelles le responsable du traitement est soumis ;
Les données personnelles ont été collectées en relation avec les services offerts de la société de l'information conformément à l'article 8 alinéa RGPD.
Si l'une des raisons ci-dessus est pertinente et que la personne concernée veut supprimer des données à caractère personnel enregistrées par NEUBERG S.A., elle peut à tout moment contacter l’interlocuteur chargé de la protection des données ou tout autre employé du responsable du traitement.
L’interlocuteur chargé de la protection des données de NEUBERG S.A. ou tout autre employé fera en sorte que la demande d’effacement soit réalisée dans les meilleurs délais.
e) Droit à la restriction du traitement.
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par les directives et règlements européens, d’exiger la limitation du traitement des données personnelles par le responsable du traitement si l’un des cas suivants se présente:
L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
Le traitement est illégal, la personne concernée s’oppose à la radiation des données à caractère personnel et au lieu demande la restriction de l'utilisation des données personnelles ;
Le responsable du traitement des données n'a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais la personne concernée en a besoin pour affirmer, exercer ou défendre ses droits légaux ;
La personne concernée s’oppose au traitement selon l’article 21 alinéa 1, RGDP et il n'est pas clairement établi si les raisons légitimes du responsable du traitement l'emportent sur celles de la personne concernée.
Si l'une des conditions ci-dessus est remplie et qu'une personne concernée veut limiter l’utilisation de ses données à caractère personnel fournies à NEUBERG S.A., elle peut à tout moment contacter l’interlocuteur chargé de la protection des données ou tout autre employé du responsable du traitement. L’interlocuteur chargé de la protection des données de NEUBERG S.A. ou tout autre employé s’assurera que la restriction du traitement soit réalisée.
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par les directives et règlements européennes, de recevoir sous forme d’un format structuré et universellement lisible les données personnelles la concernant et mis à disposition par le responsable du traitement. Elle a en outre le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable détenant les données ne s’y oppose pourvu que : (1) le traitement se base sur le consentement selon l’article 6 alinéa 1a RGPD ou l’article 9 alinéa 2 a RGPD ou sur un contrat selon l’article 6 alinéa 1b RGPD et le traitement s’effectue selon un procédé automatisé ; (2) le traitement n’est pas destiné à l’accomplissement d’une tâche d’intérêt publique ou (3) le traitement s’opère en exécution de pouvoirs de force publique qui ont été transféré au responsable de traitement.
En outre dans le cadre de son droit à la portabilité de ses données selon l’article 20 alinéa 1 RGPD, la personne concernée a le droit de demander que les données à caractère personnel soient transférées directement d’un responsable de traitement à l’autre, pourvu que ceci soit techniquement possible et que les droits et libertés d’autres personnes n’en soient affectées.
Pour exiger son droit à la portabilité de ses données la personne concernée peut à tout moment contacter l’interlocuteur chargé de la protection des données ou tout autre employé du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit accordé par les directives et règlements européens, de s’opposer au traitement de données effectué selon l’article 6 alinéa 1 RGPD pour des raisons résultant de sa situation spécifique. Ceci concerne aussi le profilage basé sur cette disposition.
Dans le cas d’une opposition au traitement NEUBERG S.A. ne traite plus les données à caractère personnel d’une personne concernée à part si nous pouvons invoquer des raisons contraignantes qui l’emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou que le traitement est justifié par la revendication ou la mise en œuvre de droits légaux
Si NEUBERG S.A. traite des données personnelles afin d'exploiter le publipostage, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel aux fins d'une telle publicité. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est exécuté dans le cadre du publipostage. Si la personne concernée s'oppose-t-elle au traitement à des fins de publipostage, NEUBERG S.A. ne traitera plus ses données personnelles à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89 alinéa 1 RGDP, à moins que ce traitement ne soit nécessaire pour remplir une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser à l’interlocuteur chargé de la protection des données de NEUBERG S.A. ou contactez tout autre employé. Dans le cadre des services offerts de la société de l’information, la personne concernée peut aussi exercer son droit d’opposition au traitement à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Droit de révoquer un consentement au traitement de données à caractère personnel.
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, accordé par les directives et règlements européens, de révoquer à tout moment le consentement au traitement des données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment contacter l’interlocuteur chargé de la protection des données ou tout autre employé du responsable du traitement.
Protection des données dans le processus de demande d’emploi et d’engagement de personnel.
Le responsable du traitement recueille et traite les données personnelles des demandeurs d’emploi dans le cadre du processus de demande d’emploi et d’engagement de personnel. Le traitement peut également s’effectuer par voie électronique. C'est notamment le cas si un demandeur d’emploi soumet des documents de demande au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courriel ou via un formulaire web disponible sur le site. Si le responsable conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront conservées aux fins de la relation de travail conformément à la loi du Travail. Si le responsable ne conclut pas de contrat de travail avec le demandeur, les documents de demande seront supprimés deux mois après l'annonce de la décision de ne pas donner de suite à la demande à moins que la suppression ne s’oppose à des intérêts légitimes du responsable du traitement.
Politique de confidentialité lors de l'utilisation de Facebook.
Le responsable du traitement a intégré des composants de la société Facebook sur son site internet. Le site Facebook est un service dit de « réseau social ».
Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, c’est une communauté en ligne qui permet aux internautes de communiquer les uns avec les autres et d'interagir dans l'espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme électronique pour échanger des vues et des expériences ou permettre à des membres de la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs de son réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de socialiser via des demandes d'amis.
La société d'exploitation du site Facebook est : Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si une personne concernée vit à l'extérieur des États-Unis ou du Canada les personnes responsables du traitement des données à caractère personnel, sont : Facebook Ireland Ltd., 4, Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
Vous trouverez un aperçu de tous les plug-ins Facebook sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=en_US.
Si la personne concernée est simultanément connectée sur Facebook, Facebook reconnaît à chaque visite de la personne concernée de notre site web et pendant toute la durée de la visite du site, quels sous-pages et sous-sites spécifiques la personne concernée a visité. Ces informations sont collectées via la composante Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l'un des boutons Facebook intégrés sur notre site, par exemple le bouton «J'aime», ou si la personne concernée fait un commentaire, Facebook attribue cette information au compte personnel Facebook de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.
A l’aide de la composante Facebook, Facebook reçoit toujours l’information que la personne concernée a visité notre site web, si cette personne s’est simultanément branchée sur le site Facebook et ceci indépendamment du fait que la personne concernée ait activé la composante Facebook ou non. Si la personne concernée ne désire pas la transmission d’informations à Facebook, elle peut supprimer ce transfert en se déconnectant de du site Facebook avant de visiter notre site web.
La politique de confidentialité de Facebook est disponible sur https://de-de.facebook.com/about/privacy/ et fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également quelles options Facebook offre pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, différentes applications sont disponibles, qui permettent de supprimer la transmission de données vers Facebook Les personnes concernées peuvent utiliser ces applications pour éviter la transmission de données à Facebook.
Politique de confidentialité lors de l'utilisation de LinkedIn.
Le responsable du traitement a intégré des composants de la société LinkedIn Corporation sur son site internet. Le site LinkedIn est un réseau social qui réunit des utilisateurs professionnels et donne la possibilité de se connecter à des contacts existants ou nouveaux. Plus de 400 millions d’internautes utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. Ainsi LinkedIn est le réseau social le plus utilisé dans la communauté des entrepreneurs et l’un des sites les plus visités au monde.
Si une personne concernée est simultanément connecté au site LinkedIn, LinkedIn reconnaît automatiquement à chaque fois et pendant toute la durée de la connexion quelles sous-pages et sous-sites de notre site web sont consultés par cette personne. Ces informations sont collectées par la composante LinkedIn et associé au compte LinkedIn de la personne concernée. Si la personne concernée active un des boutons LinkedIn se trouvant sur notre site web, LinkedIn associe cette information au compte LinkedIn de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.
A l’aide de la composante LinkedIn, LinkedIn reçoit toujours l’information que la personne concernée a visité notre site web, si cette personne est simultanément branchée sur l’application LinkedIn et ceci indépendamment du fait que la personne concernée ait activé la composante LinkedIn ou non. Si la personne concernée ne désire pas la transmission d’informations à LinkedIn, elle peut supprimer ce transfert en se déconnectant du site LinkedIn avant de visiter notre site web.
LinkedIn donne aux utilisateurs sous l’adresse web http://linkedin.com /settings/guest-controls la possibilité de désabonner courriels, textos et la publicité ciblée, elle permet en outre d’administrer l’envoi de messages de publicité. LinkedIn entretient des partenariats avec les applications Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame qui peuvent faire intervenir des cookies. La personne concernée peut bloquer ces cookies sur la page web http://ww.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique de confidentialité de LinkdIn est disponible sur https://linkedin.com/legal/privacy-policy et la politique de cookies sur http://ww.linkedin.com/legal/cookie-policy.
Politique de confidentialité lors de l'utilisation de Twitter.
Notre site web intègre des composantes Twitter. Twitter est une plateforme électronique publique à l’aide de laquelle les utilisateurs peuvent échanger et publiés des messages courts, n’excédants pas 140 caractères, appelés tweets . Ces messages peuvent être accédés par tous les internautes même par des utilisateurs non connectés à Twitter. Les tweets sont affichés automatiquement aux personnes (follower) s’étant abonnés aux messages d’une personne. En outre Twitter donne la possibilité, via des hashtags, des liens ou retweet, de publier des messages pour une communauté plus grande d’utilisateurs.
Le site Twitter est opérée par : Twitter Inc. 1355 Market Street, Suite 900, San Fransisco, CA 94103 USA.
Pour chaque visite sur une sous-page du site web du responsable du traitement sur laquelle est affiché une composante Twitter (Twitter-Button), la composante Twitter incite automatiquement le navigateur sur l’ordinateur de la personne concernée de télécharger une représentation de la composante Twitter correspondante. Vous pouvez consulter des informations plus détaillés concernant les Twitter-Buttons sur https://about.twitter.com/de/esources/buttons. Dans ce cadre Twitter est informé qu’elle sous-page de notre site web a été visitée par la personne concernée. Par l’intégration de la composante Twitter les visiteurs de notre site web ont la possibilité de redistribuer le contenu de nos pages internet dans la sphère virtuel et d’augmenter ainsi le nombre d’internautes consultant notre site web.
Si la personne concernée est simultanément connectée à Twitter, le programme reconnaît à chaque visite de notre site web et pendant toute la durée de visite du site par la personne concernée, quels sous-pages et sous-sites spécifiques ont été visités par la personne concernée. Ces informations sont collectées via la composante Twitter et attribuées par Twitter au compte Twitter respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l'un des boutons Twitter intégrés sur notre site web, les données et informations sont attribuées au compte personnel Twitter de la personne concernée et enregistrées et utilisées par Twitter.
A l’aide de la composante Twitter, Twitter reçoit toujours l’information que la personne concernée a visité notre site web, si cette personne s’est simultanément branchée sur le site Twitter et ceci indépendamment du fait que la personne concernée ait activé la composante Twitter de notre site ou non. Si la personne concernée ne désire pas la transmission d’informations à Twitter, elle peut supprimer ce transfert en se déconnectant de l’application Twitter avant de visiter notre site web.
La politique de confidentialité de Twitter est disponible sur https://twitter.com/privacy?/lang=de .
L’article 6 alinéa 1 RGPD nous sert de base légale pour le traitement de données à caractère personnel spécifiques, pour lequel nous demandons le consentement des personnes concernées. Si le traitement de données à caractère personnel spécifiques est nécessaire pour la conclusion d’un contrat et dont un des contractants est la personne concernée, comme c’est le cas pour les données nécessaires à une livraison ou la réalisation d’un service, le traitement se base sur l’article 6 alinéa 1 b RGPD. Le même article est d’application pour la réalisation de traitement dans le cadre de mesures anticipant un contrat, par exemple lors de demandes sur des articles ou services. Si notre entreprise est sujette à des obligations légales comme la déclaration de taxes, le traitement de données personnelles se base sur l’article 6 alinéa 1c RGPD. Dans des cas extrêmes le traitement de données à caractère personnel est nécessaire afin de protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’autres personnes. Tel serait le cas si un visiteur de nos dépôts serait blessé et que ses données personnelles tels que son nom, son adresse, son âge, ses données de la sécurité sociales ou d’autres informations vitales devraient être transmis à un médecin, un hôpital ou un tiers concerné. Dans ce cas le traitement se base sur l’article 6 alinéa 1d RGPD. Cet article justifie des traitements de données à caractère personnel non concernés par les articles cités auparavant mais qui sont nécessaires à la protection des intérêts de l’entreprise ou de tiers, tant que les intérêts, droits et libertés fondamentaux du concerné ne prévalent pas. De tels traitements sont licites parce que le législateur européen les a spécifiquement nommés en expliquant qu’on pouvait partir d’un intérêt justifié si la personne concernée était client du responsable de traitement.
Le critère pour la durée de conservation des données personnelles est la période de conservation légale respective. Après la date limite, les données correspondantes sont en principe supprimées, si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’un contrat ou pour la réalisation d’un contrat.
Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture de données personnelles; Nécessité de la conclusion d’un contrat; Obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences possibles du refus de mise à disposition.
Nous vous informons que dans certains cas la mise à disposition de données à caractère personnel est requise par la loi (par exemple, les lois fiscales) ou par des contraintes contractuels (exemple : données sur les contractants d’un contrat). Souvent il est nécessaire pour conclure un contrat qu'une personne concernée nous fournit des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nous.
Le refus de fournir les données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas se réaliser. Avant la mise à disposition des données à caractère personnel de la personne concernée, la personne peut contacter notre interlocuteur chargé de la protection des données. Celui-ci peut lui expliquer selon le cas si la mise à disposition de données personnelles a une base légale ou contractuelle et quelles sont les conséquences d’un refus de mise à disposition des données.
En tant qu'entreprise responsable, nous nous abstenons de prises de décision automatisée ou du profilage automatique. La seule exception à cette règle est le profilage dans le cadre de notre bulletin d’information (newsletter) qui se base sur le consentement de la personne concernée.
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