Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:236286/n:6
Timestamp: 2020-07-07 22:27:18+00:00
Document Index: 68821182

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Auditoires et prisons : bâtiments
Dates extrêmes : 1676/1775
1 C 1748 Aurillac : palais du bailliage, prisons.
Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 juin 1720, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication des réparations à faire aux prisons d'Aurillac ; - toisé des réparations à faire auxdites prisons, y compris la chapelle et le corps de garde ; - devis dressé par M. de Vic, ingénieur ordinaire du roi, le 10 juillet 1720 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1725, qui commet M. de la Grandville, intendant, pour procéder à l'adjudication des réparations à faire au palais du bailliage et présidial d'Aurillac ; - bail à rabais ; état et devis ; correspondance, 1725-1727 ; - état des réparations à faire aux prisons en 1731.
Dates extrêmes : 1720-1731
1 C 1749 Aurillac : palais du bailliage, prisons.
Requête du concierge des prisons déclarant qu'il ne peut répondre des détenus si l'on ne fait des réparations auxdites prisons, 1734 ; - lettres de M. Delort, 1739, au sujet des réparations à faire aux prisons ; M. Lescure est invité à corriger et à compléter les plans et devis dressés en 1734 ; - correspondance de MM. Orry, Lasvernhes, Lescure ; l'adjudication est donnée au prix de 2 421 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1741, approuvant ladite adjudication ; - devis des travaux ; - lettres de M. de Cébié ; - pièces de dépenses.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 26 pièces, papier .
1 C 1750 Aurillac : palais du bailliage, prisons.
Mémoire de l'état où se trouve le palais du bailliage et siège présidial d'Aurillac ; lettre des officiers et de M. de Cébié, adressant le 26 octobre 1748, ce mémoire à l'intendant ; - lettre de l'intendant demandant au contrôleur général l'autorisation de faire exécuter ces réparations ; - réponse de M. Trudaine, du 2 janvier 1749, déclarant qu'il n'ordonnera rien si l'on n'en diminue considérablement l'objet ; - requête des officiers du Présidial, insistant de nouveau ; - devis des travaux à exécuter ; à la suite, le procès-verbal d'adjudication ; - arrêt du Conseil, du 17 février 1750, qui confirme l'adjudication ; - pièces de dépenses.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 28 pièces, papier.
1 C 1751 Aurillac : palais du bailliage, prisons.
Lettre de M. de Courteille, du 5 novembre 1752, adressant à M. de Moras un mémoire des officiers du bailliage d'Aurillac, au sujet de plusieurs réparations de leur auditoire ; - état des réparations en question ; observations de M. Dijon ; - correspondance de l'intendant avec M. de Vixouzes ; - nouvelle requête des officiers du présidial en 1753 ; - lettre de M. de Machault, du 30 mai 1753, accordant 250 livres ; - notes sur cette dépense, rédigées dans les bureaux de l'intendance ; - pièces relatives aux réparations faites de 1765 à 1768 dans les prisons de la ville d'Aurillac ; lettre de M. Verdier de Puycastel, lieutenant général, 1769.
Dates extrêmes : 1752-1769
1 C 1752 Brioude : palais de l'élection, prisons.
Lettre de M. de Gizaguet, du 29 octobre 1730, annonçant qu'il a reçu le devis des réparations à faire dans le palais et les prisons de l'élection de Brioude ; - lettre de l'intendant adressant à M. de Gaumont un état des réparations à faire aux prisons de Brioude ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1730, commettant l'intendant pour faire l'adjudication des réparations nécessaires au palais et aux prisons de Brioude ; - devis des réparations par Pierre Lazenier, maçon, et J. Ramen, charpentier ; - correspondance de M. de Gizaguet avec l'intendance ; - adjudication au nom de Meny, entrepreneur, 1731 ; - notes et pièces de dépenses ; - lettre de l'intendant, du 28 juillet 1732, accordant en forme de gratification à M. de Gizaguet, le montant des économies faites sur le devis ; - procès-verbal de réception des ouvrages par M. Rochette, le 2 août 1732 ; - lettre de M. de Gizaguet au sujet de l'entretien des toitures, il est autorisé à le donner au rabais sur une somme annuelle de 40 livres.
1 C 1753 Brioude : palais de l'élection, prisons.
Devis des réparations à faire au palais de l'élection et aux prisons royales de Brioude par François Raimbaux, architecte, entrepreneur à Clermont ; - nouvelle lettre de M. Trudaine approuvant la dépense ; - bail au rabais consenti par Pierre Missonier le 20 janvier 1749 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 février, confirmant l'adjudication ; - correspondance de M. de Mombriset ; pièces de dépenses ; - procès-verbal de vérification par Fr. Raimbaux, le 25 octobre 1749.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 20 pièces, papier.
1 C 1754 Brioude : palais de l'élection, prisons.
Lettre de M. de Courteille, du 25 novembre 1761, au sujet d'un devis des réparations que demande le procureur du roi en l'élection de Brioude ; - renseignements fournis par M. de Mombriset ; - lettre de M. de Courteille, autorisant les réparations d'après le nouveau devis ; - procès-verbal d'adjudication du 2 avril 1762 ; - projets d'arrêts ; - arrêts du Conseil des 18 et 22 mai 1762, approuvant l'adjudication et fixant les gages du concierge ; - pièces de dépenses ; - lettres de M. Couguet, procureur du roi, se plaignant que les réparations n'ont pas été terminées à temps ; - ordonnance de l'intendant, du 23 janvier 1763, commettant M. de Mombriset pour procéder avec l'aide de gens compétents à la visite et vérification des travaux ; - lettre de M. de Courteille, du 30 décembre 1763, adressant à l'intendant un mémoire par lequel l'adjudicataire général des fermes représente que les prisons de Brioude ne sont pas assez sûres.
1 C 1758 Clermont : palais de la Cour des Aides.
Lettre de M. Trudaine, du 5 août 1744, invitant M. Rossignol à faire dresser un devis des réparations nécessaires ; - devis estimatif par M. Dijon, ingénieur des ponts et chaussées ; - procès-verbal d'adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 septembre 1744, confirmant l'adjudication.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 13 pièces, papier.
1 C 1759 Clermont : palais et prisons de la sénéchaussée.
Devis des réparations dressé par Delabat, le 7 avril 1717 ; - procès-verbal d'adjudication, le 12 février 1722, des réparations à faire aux prisons de Clermont, au profit d'Annet Jarton ; - devis de réparations à faire aux prisons en 1724 ; procès-verbal d'adjudication, le 29 septembre 1725, au profit de Pierre Teste ; ces travaux comprennent la construction de chambres, de cachots et d'une chapelle ; - pièces relatives à de menues réparations en 1726 et 1727 ; - plan et coupe des cachots et de la chambre de la question ; - lettre de M. de Gaumont, du 14 juillet 1729, adressant à M. de La Grandville un devis des réparations à faire dans le palais de la sénéchaussée que lui ont adressé les officiers de ce siège ; - nouveau devis ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 août 1729, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - procès-verbal d'adjudication, du 4 septembre 1729, au profit de Jacques Tiolier ; - pièces de dépenses.
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 26 pièces, papier ; 1 plan conservé sous la cote 22 Fi 119.
1 C 1760 Clermont : palais et prisons de la sénéchaussée.
Requête des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont exposant que les fonds alloués par le roi pour les dernières réparations ont été insuffisantes ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine et de Gaumont, 1731-1732 ; - M. de Gaumont, en envoyant à M. Trudaine, le 18 avril 1732, l'arrêt qui le commet pour procéder à l'adjudication, lui adresse en même temps un autre arrêt, du 8 avril, qui le commet pour procéder à l'adjudication des réparations nécessaires aux bains du Mont-Dore ; procès-verbal d'adjudication, du 30 juin 1732, au profit du sieur Tiolier, entrepreneur à Clermont ; lettre de M. Trudaine à M. de Gaumont, du 4 septembre 1733, au sujet des difficultés qui s'élèvent à l'occasion d'une réparation faite à un mur du palais mitoyen avec une grange qui appartient au sieur Laville, conseiller en la Cour des Aides ; - lettre de M. Dufour, du 16 juin 1734, informant l'intendant qu'un incendie s'est déclaré dans les prisons ; - procès-verbal des dégâts par Henry-Isaac Favard, conseiller du roi et subdélégué ; - procès-verbal d'enquête sur les plaintes des prisonniers à Montferrand ; - requête de Jeanne Carmantrand, veuve d'Etienne de Girard, écuyer, seigneur de la Prugne, demandant des dédommagements pour les dégâts que l'incendie a causé dans sa maison ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Gaumont, Dufour, etc. ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 juillet 1734, qui commet M. Trudaine pour procéder à l'adjudication des travaux à faire aux prisons de Clermont et dont le devis s'élève à 3 000 livres ; - devis ; procès-verbal d'adjudication.
1 C 1761 Clermont : prisons de la sénéchaussée.
États et mémoires relatifs aux réparations faites en 1750 ; - devis des réparations s'élevant à 377 livres ; - procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil, du 20 avril 1751, qui la confirme ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 13 janvier 1756, demandant l'autorisation de faire exhausser de 6 pieds les murs de la cour des criminels ; lettre du même, invitant M. Tournadre à procéder à l'adjudication ; - mémoire de M. Dijon et lettre de l'intendant sur le projet de construire une contre-voûte pour rendre les prisons plus sûres ; procès-verbal d'adjudication au prix de 452 livres ; arrêt du Conseil, 1763 ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général, 1765, au sujet de la conduite des fontaines dans les prisons de Clermont ; - nouvelles réparations aux prisons de Clermont en 1766.
Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.
1 C 1762 Issoire : prisons.
Mémoire adressé le 7 février 1724 à l'intendant, par M. Aubert, et relatif aux prisons d'Issoire ; - lettre de M. Aubert, du 6 juillet 1724, informant l'intendant qu'il a fait visiter les prisons d'Issoire par Guillaume Brivadis, architecte ; il y aurait lieu également de faire des réparations à l'auditoire ; - devis et estimation des réparations à faire aux prisons d'Issoire, dressé le 29 août 1724, par Guillaume Brivadis, entrepreneur, et Pierre Fillieux, maître maçon ; - lettres de l'intendant à M. Cellin, 1730-1731, au sujet des réparations à faire dans les prisons d'Issoire ; devis signé par MM. Cellin, Besson, Pradier et Brivadis ; - lettre de l'intendant, du 6 avril 1731, adressant à MM. Cellin une provision pour commencer les travaux ; - affiches annonçant l'adjudication ; - bail au rabais des travaux en question ; arrêt du Conseil d'Etat, du 29 mai 1731, qui confirme l'adjudication ; - correspondance relative à l'exécution des travaux ; - pièces comptables ; - mémoire des meubles et ornements nécessaires pour la chapelle ; - lettre de M. Cellin, du 15 août 1732, adressant le procès-verbal de réception des ouvrages ; - devis des réparations à exécuter en 1734 ; autorisées ; lettre à ce sujet de M. Aulterroche.
1 C 1763 Issoire : prévôté, prisons.
Correspondance de l'intendant avec MM. Trudaine, Orry, Aulterroche, au sujet des réparations à faire aux prisons d'Issoire ; procès-verbal d'adjudication, le 15 décembre 1737, au profit du sieur Brivadis ; arrêt du Conseil, du 7 janvier 1738, qui confirme l'adjudication ; - lettre de M. Lafont, du 24 octobre 1740, adressant à l'intendant un devis des réparations qu'il faudrait faire aux prisons pour empêcher les évasions ; - lettre de M. Orry, du 2 janvier 1741, autorisant la dépense ; - affiches ; bail au rabais ; requête de l'entrepreneur et ordonnance de paiement ; - lettres de M. Lafont, 1741, au sujet de réparations à faire aux couverts du palais ; - lettre de M. Domingon, procureur du roi à Issoire, du 9 juillet 1747, adressant à l'intendant des procès-verbaux des années 1740 à 1743, qui constatent que plusieurs prisonniers se sont évadés des prisons royales de la prévôté, et un devis des réparations nécessaires ; - autre devis dressé par M. Dijon ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 6 septembre 1747, invitant l'intendant à faire dresser un nouveau devis moins exagéré ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Lafont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 décembre 1747, confirmant l'adjudication des travaux ; - pièces de dépenses.
Dates extrêmes : 1737-1748
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 54 pièces, papier.
1 C 1764 Issoire : prévôté.
Lettre de M. de Courteille, du 27 novembre 1755, demandant à M. de La Michodière des éclaircissements sur la requête des officiers de la prévôté royale d'Issoire ; l'intendant est prié de faire faire un plan et un devis ; - lettre du même, du 15 juillet 1756, renouvelant sa demande ; - nouvelle lettre du même sur le même sujet, du 2 mai 1758, les officiers insistent et offrent en outre de faire construire à leurs frais un nouveau greffe ; - lettre de M. Lafont, subdélégué, adressant à l'intendant un projet de devis qu'avait fait dresser M. Bournet, lieutenant particulier de la prévôté ; - lettre de rappel par M. de Courteille, du 24 janvier 1759 ; - devis estimatif des réparations à faire au palais et aux prisons de la prévôté royale d'Issoire, dressé par le sieur de la Roche, sous-ingénieur des ponts et chaussées ; - plans et façade du palais et de la prévôté royale d'Issoire ; - mémoire des officiers au sujet des réparations projetées ; - arrêt du Conseil, du 25 novembre 1759, attribuant aux officiers de la prévôté la somme de 2 435 livres ; - procès-verbal d'adjudication des réparations ; - lettre de M. de Courteille, du 10 septembre 1760, au sujet des plaintes que lui adresse M. le procureur général du parlement de Paris sur les prisons royales d'Issoire ; l'intendant est invité à faire dresser un devis des réparations indispensables ; - correspondance à ce sujet de MM. de Ballainvilliers et Lafont ; - lettre de M. Lafont de Saint-Marts, au sujet des réparations à faire aux prisons, 1766.
Dates extrêmes : 1755-1766
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 42 pièces, papier ; 4 plans conservés sous les cotes 22 Fi 120 à 123
1 C 1765 Langeac : prisons.
Lettre de M. Le Blanc, intendant, du 2 juillet 1706, invitant M. Talemandier, subdélégué à Langeac, à faire dresser un état des réparations à faire aux prisons seigneuriales de Langeac ; - devis des réparations à faire dans une tour ancienne où sont installées les prisons en question ; - vente par Vidal Pireyre, juillet 1707, d'un jardin destiné à servir de cour aux prisonniers ; - lettre de M. Turgot, intendant, du 15 février 1713, au sujet des réparations en question ; - lettre de M. Talemandier, du 12 novembre 1723.
Dates extrêmes : 1706-1713
1 C 1766 Langeac : prévôté.
Requête adressée à l'intendant par Jean Langlade, propriétaire de la maison qui sert d'auditoire et de prisons, se plaignant qu'on n'ait pas fait les réparations indiquées par M. de La Roche, sous-ingénieur, et qui doivent être à la charge du roi ; - lettre de M. de Courteille, du 24 octobre 1754, adressant à l'intendant pour avoir son avis la requête de Langlade ; - nouvelles requêtes du sieur Langlade en 1757 ; le défaut de réparations a causé les dégradations qui sont la conséquence du mauvais usage qu'on a fait de cette maison ; - avis et mémoire de l'intendant ; copie du bail de 1702 ; - lettre de M. de Courteille, du 26 juillet 1759, invitant l'intendant à renouveler, s'il est possible, le bail de la maison de Langlade ; - lettre de M. Marie, du 24 octobre 1759, adressant à l'intendant le nouveau bail passé avec le sieur Langlade ; - affaire de Mme veuve Chauchat contre Langlade, à l'occasion des dommages causés à la maison de la suppliante par le délabrement de celle dudit Langlade, 1761-1762 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1762, confirmant le bail passé le 24 octobre 1759 avec le sieur Langlade.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 25 pièces, papier.
1 C 1767 Langeac : prévôté.
Lettre de M. de Courteille, datée de Courteille le 23 avril 1762, adressant à M. de Ballainvilliers les plans et devis des réparations à faire à la maison Langlade ; il autorise l'adjudication ; - procès-verbal de l'adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 août 1762, qui confirme l'adjudication ; - ordonnance de l'intendant, commandant la corvée pour les travaux en question ; - pièces de dépenses ; - requêtes de Seguin, entrepreneur ; ordonnances de paiement, 1763-1764 ; - lettre de M. de Boissieu, 1766, au sujet d'une somme que le sieur de La Roche réclame au sieur Seguin.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 21 pièces, papier.
1 C 1768 Maringues : prisons.
Lettre de M. Trudaine, du 20 février 1745, invitant M. Rossignol à s'informer de l'état des prisons de Maringues ; - lettre de M. Bourdillon, subdélégué à Maringues ; réponse de M. Rossignol à M. Trudaine.
1 C 1769 Mauriac : prisons.
Lettre de M. de Courtenay, du 29 décembre 1738, demandant que M. de Sers, abbé de Mauriac, ait à lui rembourser la dépense des petites réparations faites à ses prisons ; - lettre de l'abbé de Sers, du 8 janvier 1739, assurant que ses prisons sont en très bon état.
1 C 1770 Montaigut : prisons .
Lettre de M. de la Grange, du 19 septembre 1723, adressant le devis des réparations nécessaires aux prisons de Montaigut ; - devis s'élevant à la somme de 164 livres.
1 C 1776 Montferrand : prisons royales.
Devis des réparations nécessaires auxdites prisons par Antoine de Banssat, ingénieur des ponts et chaussées de la province d'Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1722, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - procès-verbal d'adjudication ; - lettre de M. de Gaumont, du 3 mai 1723, invitant M. Brunet d'Evry à lui adresser un devis des réparations nécessaires aux prisons de Montferrand ; état des réparations à faire aux prisons royales du château de Montferrand ; - procès-verbal d'adjudication, le 1er février 1725 : travaux dans la chapelle Ste-Catherine.
1 C 1777 Murat : prisons .
Lettre de M. Danty, juge prévôt de la ville et vicomté de Murat, du 20 mars 1724, au sujet des réparations qui s'élèveront à la somme de 20 livres ; - nouvelle lettre du même, au sujet de quelques réparations qui n'ont point été comprises dans le premier devis.
1 C 1778 Nonette : prisons .
Lettre de M. Amariton, lieutenant-général de Nonette, informant l'intendant du montant des réparations nécessaires aux prisons.
1 C 1779 Riom : palais et prisons.
Procès-verbal de réception par Michel Rollet, trésorier de France, le 3 décembre 1681, des travaux exécutés à la conciergerie de Riom en vertu du bail du 7 novembre précédent, consenti au sieur Minguet, architecte à Volvic ; ordonnances de l'intendant, 1684, pour le paiement dudit Minguet ; - mémoire des réparations à faire dans le palais et dans la conciergerie de Riom, dressé par Pierre Chaumette, architecte, Georges Bresson, charpentier et Antoine Paradis, couvreur, tous habitants de Riom ; bail au rabais, du 29 avril 1684, au profit de Georges Bresson, François Forgeon et Jacques Biguet ; ordonnances d'Urbain Le Goux de la Berchère, intendant, 1684-1685, pour le paiement des entrepreneurs ; - bail au rabais, par devant Pierre de Bérulle, intendant, le 24 avril 1686, des réparations à faire dans une écurie dépendant du palais, adjugé à Pierre Conchon, maître maçon à Riom ; - devis et bail au rabais, du 25 mai 1686, des travaux à faire pour la conduite de la fontaine de la conciergerie ; adjugés à Vincent Hubault ; - bail au rabais de travaux à faire dans une salle du palais, le 15 juin 1686 ; procès-verbal de réception des ouvrages ; - devis et bail au rabais, le 23 décembre 1686, des ouvrages à faire dans la chambre criminelle et dans le parquet de Riom, adjugés au nommé Touzet ; - travaux à faire en 1688 à la conciergerie ; adjudication, le 29 janvier 1688, au profit de Benoist Languille, entrepreneur à Riom ; - procès-verbal d'adjudication de réparations au palais de Riom, le 1er décembre 1692.
Dates extrêmes : 1681-1692
1 C 1780 Riom : palais (Ste-Chapelle).
Devis et bail au rabais des réparations à faire au clocher de la Sainte-Chapelle, le 4 février 1686 ; les ouvrages sont adjugés à Claude de Touzet, charpentier de Riom ; - devis et bail au rabais, le 15 février 1686, des réparations à faire aux vitres de la Sainte-Chapelle, adjugées à Amable Roy, maître vitrier de la ville de Riom ; - procès-verbaux de réception ; - bail au rabais des réparations de la sacristie, le 16 septembre 1686 ; adjudicataire Jean Fournel.
1 C 1781 Riom : palais, prisons et Ste-Chapelle .
Devis des réparations à faire au palais de Riom, dressé le 15 juin 1716, par Jacques Deserres, conseiller et avocat du roi au présidial de Riom, subdélégué, accompagné des sieurs Ducroussier, Madot et Mosnier, ingénieurs du roi ; - devis des réparations à faire au palais de Riom, du 20 juin 1716, à peu près semblable au précédent ; - devis des réparations à faire aux prisons de Riom, dressé le 22 août 1716, par MM. Pierre Urion, conseiller du roi, lieutenant-général criminel en la sénéchaussée d'Auvergne, assisté de Antoine Dubreuil, son greffier et de Jean Bontoux, entrepreneur.
1 C 1782 Riom : palais (Ste-Chapelle).
Arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1721, commettant M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, pour procéder à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire pour la démolition et le rétablissement du clocher de la Sainte-Chapelle ; - procès-verbal d'adjudication, du 3 juin 1721, à Pierre Madule ; - autre procès-verbal, du 15 novembre 1722, portant augmentation sur le précédent bail, attendu le mauvais état de plusieurs poutres qu'il faudra remplacer ; - mémoire des entrepreneurs Etienne Philippe et François Portier, charpentiers aux Ancizes, paroisse de Comps, au sujet de l'orage du 26 décembre 1722 qui a abattu les échafaudages ; - correspondance de MM. de La Grandville, Brunet d'Evry, de l'abbé Colonges, subdélégué ; - état des ouvrages qui sont à faire pour achever le clocher de la Sainte-Chapelle et qui n'ont pas été compris dans le premier devis dressé par M. Saladin, ingénieur, le 12 décembre 1723 ; - mémoire du plomb qui couvrait la Sainte-Chapelle, pesé, fondu et mis en table par le sieur Barthon ; - lettre de M. de Gaumont, du 15 avril 1724, se plaignant que les premiers devis n'aient pas été assez étudiés ; M. de Gaumont prie l'intendant de faire examiner plus sérieusement la valeur des travaux et s'il ne conviendrait pas d'annuler le marché en raison des variations de l'entrepreneur ; - état des paiements faits jusqu'au 23 décembre 1724 ; - arrêt du Conseil, du 13 mars 1725, ordonnant une nouvelle adjudication tant des ouvrages faits que de ceux qui restent à faire ; - nouveau devis dressé par M. Saladin le 9 juin 1725 et montant à 13 000 livres ; - annonce de l'adjudication, affiches ; - procès-verbal d'adjudication, le 15 juillet 1725, au sieur Boisson pour la somme de 12 710 livres ; - procès-verbal de réception par François Carraud, conseiller du roi au présidial et subdélégué, le 15 septembre 1725 ; - requête de l'entrepreneur à fin de paiement ; pièces de dépenses ; - deux dessins représentant le clocher de la Ste-Chapelle en élévation.
Dates extrêmes : 1721-1739
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 41 pièces, papier ; 2 dessins conservés sous les cotes 22 Fi 135 et 136
1 C 1783 Riom : palais (Ste-Chapelle).
Verrières : requête des trésoriers et chanoines de la Sainte-Chapelle ; aucun travail n'y a été fait depuis que le roi les fit réparer à ses frais il y a environ quarante ans ; - devis des réparations en question dressé par M. Saladin, le 31 décembre 1727 ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant M. de Gaumont et M. Carraud ; - arrêt du Conseil, du 3 août 1728, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication des réparations nécessaires aux vitres de la Sainte-Chapelle ; - affiches ; - procès-verbal d'adjudication, du 6 février 1729, à Pierre Chardonnet, vitrier et entrepreneur à Riom ; - procès-verbal de réception, le 9 janvier 1731 ; - pièces de dépenses.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 24 pièces, papier.
1 C 1784 Riom : prisons .
Procès-verbal des réparations à faire aux prisons de Riom, dressé par Saladin, le 12 septembre 1721 ; - procès-verbal d'adjudication desdits ouvrages à Jacques Verrier, le 20 février 1722 ; - état des réparations à faire aux mêmes prisons pour la charpente, la menuiserie et la serrurerie, du 1er août 1724 ; - bail au rabais, le 25 janvier 1725, au profit d'Annet Boisson ; - devis des réparations qui sont à faire aux prisons de Riom par suite de l'évasion de plusieurs prisonniers, dressé par Saladin, le 7 mai 1726 ; - bail au rabais à Gervais Cherbouquet dit la Coppie ; - arrêt du Conseil, du 2 juillet 1726, qui confirme ladite adjudication ; - pièces de dépenses ; - bail au rabais d'autres menues réparations en 1727.
1 C 1785 Riom : palais et prisons.
Lettre de M. Urion, du 28 juillet 1729, informant l'intendant que "les vents orageux ont abattu en partie la toiture du corps de logis du palais" ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 août 1729, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - bail au rabais des réparations à faire au château de Riom, au profit de Jean Guillot ; - ordonnances de paiement ; - correspondance de MM. de Gaumont, Trudaine, Urion, au sujet des réparations à faire au parquet des gens du roi du présidial de Riom, 1732 ; - état des réparations à faire aux prisons royales de la ville de Riom en 1733 ; - arrêt du Conseil, du 10 mars 1733, qui commet M. Trudaine pour procéder à l'adjudication ; - bail au rabais ; - lettres de MM. Urion et Dufraisse-Duchey ; - procès-verbal de visite des ouvrages par M. Amable Dufraisse, écuyer, sieur du Chey, conseiller du roi et son procureur en la sénéchausée de Riom ; - état estimatif des réparations à faire à la charpente et aux couverts du palais, dressé par Saladin le 19 janvier 1734 ; - annonce de l'adjudication, certificat de publication ; - bail au rabais, lettres de M. Urion, 1735 ; pièces de dépenses ; - lettre de M. Urion, du 10 septembre 1736, annonçant que la chambre criminelle du palais de Riom menace une ruine prochaine ; - lettre de l'intendant, du 7 mars 1735, informant le contrôleur général "qu'un ouragan qui s'est fait sentir en Auvergne du 15 au 18 du mois de janvier dernier a fait un dégât considérable à la couverture du palais et des prisons de Riom" ; - lettre de M. Urion, relative à l'adjudication faite au sieur Guillot ; - arrêt du Conseil, du 16 juin 1739, qui confirme ladite adjudication ; - pièces de dépenses.
Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier.
1 C 1786 Riom : présidial.
Devis des réparations à faire dans l'auditoire du présidial ; lettre de M. Rossignol, du 17 juillet 1741, adressant ce devis au contrôleur général et un autre devis des réparations à faire aux prisons ; - lettre de M. Orry, répondant qu'il ne voit rien à retrancher sur le devis qui concerne les prisons, mais que le devis des réparations à faire à l'auditoire doit être réduit à 1 168 livres, le reste étant à la charge des officiers du siège ; - lettre de M. Duchey, du 28 février 1744, rappelant les avis qu'il avait donnés précédemment et annonçant qu'une autre partie de la galerie des prisons s'est encore écroulée ; - lettre de M. Urion, annonçant qu'il a adjugé les réparations au sieur Cipierre ; le sieur Rimbaud recommandé par l'intendant, n'a pas fait d'offres ; - devis et procès-verbal d'adjudication ; - lettre de M. Dujouhannel, sur les inconvénients des adjudications au rabais ; - arrêt du Conseil, du 5 juin 1744, qui confirme l'adjudication ; - lettre de M. Urion, au sujet de réparations supplémentaires indispensables et qui n'ont pas été prévues au premier devis ; - devis supplémentaire par Saladin ; - procès-verbal d'adjudication des 27 et 28 septembre 1744 ; - arrêt du Conseil, du 18 octobre 1744, qui confirme la nouvelle adjudication ; - correspondance et pièces de dépenses ; - requêtes de Jacques Dapsol, entrepreneur ; - lettre de M. Trudaine, du 14 février 1745, adressant à M. Rossignol pour l'examiner un mémoire des adjudicataires ; procès-verbal de vérification par Saladin.
Dates extrêmes : 1740-1745
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.
1 C 1787 Riom : palais (Ste-Chapelle).
Entretien des couvertures du palais et de la Sainte-Chapelle : bail au rabais de l'entretien des couvertures du palais royal, de la Sainte-Chapelle, de la conciergerie et autres bâtiments en dépendant, à Antoine Paradis, maître couvreur de la ville de Riom, pour neuf années à partir du 1er janvier 1676 ; - ordonnance de paiement au profit du sieur Paradis en 1682 ; - nouveau bail consenti pour six années en 1684 à Antoine et François Paradis par Urbain Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne ; - ordonnances de paiement ; - ordonnance de paiement du 21 mars 1696, au profit d'Antoine Chaudron, adjudicataire de l'entretien des couvertures du palais ; - ordonnances en faveur de Michel Moulin, adjudicataire, de 1708 à 1715 ; - bail au rabais, le 8 août 1725, à Phelippe Pourtier, couvreur, du lieu de Saint-George, des réparations à faire aux couvertures du palais et de la Sainte-Chapelle et de l'entretien desdites couvertures pendant 6 années ; - certificats en faveur dudit sieur Pourtier ; - lettres de M. Urion, 1738, au sujet des requêtes de Jean Guillot, adjudicataire de l'entretien des couvertures du palais, de la Sainte-Chapelle, du château et des prisons de Riom ; ordonnances de paiement au profit dudit Guillot ; - requête adressée à l'intendant en 1740 par le trésorier et les chanoines de la Sainte-Chapelle royale de Riom à propos de l'orage arrivé dans la nuit du 14 au 15 janvier 1740 ; - correspondance de M. Urion, de l'intendant et du contrôleur général, au sujet des dégâts causés par les orages dans la toiture de la grande salle du palais de Riom, 1744 ; autres dégâts causés par l'ouragan du 17 octobre 1745 ; bail au rabais desdites réparations en 1746.
Dates extrêmes : 1676-1746
1 C 1788 Riom : palais.
Lettre de M. Trudaine, du 9 mai 1746, invitant M. Rossignol à faire dresser un état estimatif des réparations que les officiers du présidial de Riom demandent dans leur auditoire ; - devis dressé par M. Dijon ; - lettre de M. de Machault, du 5 septembre 1746, autorisant une partie des réparations ; - requête des officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de la ville de Riom, se plaignant qu'on ait laissé à leur charge une partie des réparations qui devraient incomber au roi ; - lettre de M. Trudaine, adressant cette requête à M. Rossignol et le priant d'examiner à nouveau le devis ; - nouvelle délibération des officiers du présidial ; - nouveau devis dressé par M. Dijon le 6 juin 1747 ; - procès-verbal d'adjudication des réparations à la charge du roi ; - lettre de M. Urion, du 28 janvier 1748, adressant à l'intendant le procès-verbal de réception des travaux ; - lettres du même au sujet des menues réparations du présidial en 1749.
1 C 1789 Riom : palais, présidial, prisons, Ste-Chapelle.
Requête de B. Charvilliat, concierge des prisons, exposant l'insuffisance de son traitement et le mauvais état des prisons ; avis de M. Urion ; correspondance de l'intendant avec MM. Chabre et Duchey au sujet des réparations ; - lettre de M. Trudaine, du 16 avril 1751, autorisant cette dépense ; - procès-verbal d'adjudication, le 9 mai, au profit de Barjaux, maître serrurier à Riom ; - arrêt du Conseil, du 27 mai 1751, qui confirme l'adjudication ; pièces de dépenses. - Correspondance de MM. de Moras, Urion, de Courteille, 1751, au sujet des réparations que réclament les couvertures du palais, de la Sainte-Chapelle, des prisons et de l'auditoire de la ville de Riom ; - devis des réparations à faire aux mêmes couvertures dressé le 17 janvier 1756 par Saladin ; autre devis dressé par le même le 21 février 1756 à cause des dégâts causés par l'ouragan du 18 au 19 février ; correspondance de l'intendant avec M. de Courteille au sujet des dégâts qu'ont éprouvés, au cours des mêmes orages, les vitres de la Sainte-Chapelle.
Dates extrêmes : 1751-1757
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 43 pièces, papier.
1 C 1790 Riom : palais, prisons.
Correspondance de l'intendant et de M. de la Crène, 1762, au sujet des dégâts causés par les orages aux couvertures du palais ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 7 février 1765, demandant l'autorisation de faire exécuter diverses réparations au palais de justice ; - devis de ces réparations, par Legay, ingénieur de la ville de Riom ; - correspondance de MM. de Courteille ; Sirmond, syndic ; de la Crène, subdélégué ; procès-verbal d'adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mai 1765, qui confirme l'adjudication faite à Jacques Dapsol ; - ordonnances de paiement ; - lettre de l'intendant du 6 mars 1766 adressant au contrôleur général un nouveau devis de réparations ; - devis supplémentaire par Legay ; - autorisation ; - procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil du 17 juin 1766 qui la confirme ; - nouvelles réparations imprévues et autorisées ; - arrêt du Conseil, du 21 juillet 1767, qui confirme l'adjudication faite à Jacques Dapsol.
Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 38 pièces, papier.
1 C 1791 Riom : prisons.
Mémoire anonyme et non daté sur les prisons de Riom et les travaux qu'il faudrait faire pour y établir de nouvelles loges ; - plan joint à ce mémoire.
Importance matérielle : 2 pièces, papier ; 1 plan conservé sous la cote 22 Fi 137.
1 C 1792 Riom : auditoire de l'élection .
Requête adressée par les officiers de l'élection de Riom à M. de Courteille, intendant des finances, exposant l'état de dégradation des bâtiments qu'ils occupent au palais ; - plan de la salle en question ; - M. de Courteille invite l'intendant à pourvoir aux réparations nécessaires de la même manière qu'on a pu le faire par le passé ; - réponse de M. de Ballainvilliers du 15 février 1763 ; - devis des réparations par Delaroche, sous-ingénieur des ponts et chaussées ; - lettre de M. de Courteille, du 22 avril 1763, autorisant une partie des dépenses ; - arrêt du 26 juillet 1763 qui confirme l'adjudication ; - procès-verbal de réception ; - pièces de dépenses.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 22 pièces, papier.
1 C 1793 Riom, hôtel de la Monnaie : travaux.
Bail au rabais par J.-B. Desmaretz de Vaubourg, intendant d'Auvergne, à Claude Touzet et à Jean Choderon, entrepreneurs de la ville de Riom, des réparations à faire en l'hôtel de la Monnaie, et au sieur Fournet ; - procès-verbal d'adjudication, le 25 mars 1709, des travaux de réparations à faire aux bâtiments de la Monnaie, au profit de Jean Fournet ; - "Mémoire des réparations et bâtiments qui sont à faire dans la Monoye de Riom, au-dessus du monoiage dont le bâtiment menasse ruine, où sont la fonderie d'or et l'essoirie" ; - devis du nouveau bâtiment pour le moulin à laminoirs, dressé par Saladin, le 20 mai 1709 ; - procès-verbal d'adjudication du 23 mai 1709 ; - mémoire ; ordonnance de paiement ; - devis des travaux à exécuter en 1710 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1719, commettant M. Boucher, intendant, pour procéder à l'adjudication des travaux ; - plans des nouveaux bâtiments de la Monnaie, 1719 ; - mémoires des ouvrages exécutés.
Dates extrêmes : 1690-1720
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 22 pièces, papier ; 7 plans conservés sous les cotes 22 Fi 138 à 143 et 228.
1 C 1794 Riom, hôtel de la Monnaie : travaux.
Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 24 avril 1724, autorisant M. de La Grandville à faire rétablir un des balanciers de la Monnaie de Riom ; - procès-verbal d'adjudication à Jean Guillot ; - devis de la porte de la principale entrée de l'hôtel de la Monnaie et de la fontaine qu'on y doit construire, dressé par Saladin, le 8 juin 1724 ; - arrêt du Conseil, du 21 octobre 1724, qui commet M. de La Grandville pour faire l'adjudication desdits travaux ; - procès-verbal d'adjudication, le 31 mars 1726, à Jean Guillot ; - lettre de M. Le Peletier à M. de La Grandville, du 10 février 1727, sur la nécessité de faire placer un nouveau billot au balancier des demi-écus ; lettre de M. Costes-Dumesnil, directeur de la Monnaie de Riom ; devis ; - procès-verbal d'adjudication, le 15 mars 1727, à Jean Guillot ; - procès-verbal d'adjudication à J. Guillot de différents ouvrages à exécuter dans les bâtiments de la Monnaie (loge pour un concierge, appentis, conduite d'eau) le 13 juillet 1727 ; procès-verbal de vérification.
1 C 1795 Riom, hôtel de la Monnaie : travaux.
Devis des ouvrages à faire pour mettre en place un bloc ou billot pour un balancier des louis d'or, dressé par Saladin ; - correspondance à ce sujet de M. Le Peletier avec l'intendant ; - arrêt du Conseil, du 29 janvier 1730, qui commet M. de la Grandville pour procéder à l'adjudication ; - procès-verbal d'adjudication à Jean Guillot ; - lettre de l'intendant relative à une requête de J. Guillot en 1733.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier.
1 C 1796 Riom, maîtrise des eaux et forêts : locaux.
Lettre de M. de Barante, du 23 juillet 1731, au sujet des sommes qui sont dues aux entrepreneurs des réparations de la Maîtrise ; - lettres de M. Urion ; - lettre de M. de Jussy, du 13 décembre 1731, adressant à l'intendant un mémoire sur l'appartement inutilisé qui est au-dessous de la Maîtrise.
1 C 1797 Riom, juridiction consulaire : locaux.
Requête des juges consuls de Riom, janvier 1732, adressant à l'intendant un plan des réparations qu'ils veulent faire à leur auditoire et le priant de donner des ordres le plus tôt possible ; - devis dressé par Jean Guillot ; - remerciements des juges et consuls ; - procès-verbal d'adjudication à François Talon, marchand droguiste de la ville de Riom ; - lettre de M. Tallon, ancien juge-consul de la ville de Riom, du 10 mars 1753, annonçant qu'il se propose de faire construire un bâtiment pour la fabrique de siamoises ; ce bâtiment pourrait servir en même temps pour la juridiction consulaire ; - plan et élévation du bâtiment projeté par Saladin.
Importance matérielle : 17 pièces, papier ; 3 plans ou dessins conservés sous les cotes 22 Fi 144 à 146.
1 C 1799 Saint-Flour : prisons .
Mémoire des réparations à faire aux prisons royales du bailliage de Saint-Four ; lettre de M. de Rochebrune, 1724, adressant à l'intendant ce mémoire et un devis détaillé ; - procès-verbal d'adjudication, le 28 janvier 1725, aux sieurs Vassal et Padon ; lettres de M. de Montluc ; - correspondance de l'intendant avec MM. Dastier et Tassy de Montluc, au sujet des réparations exécutées en 1733 ; - lettres de M. de Rochebrune de la Terrisse, 1749, demandant quelques réparations aux prisons ; - bail au rabais de 1755 ; - lettres de M. Vaissière, lieutenant général, au sujet des réparations à faire aux prisons de Saint-Flour ; - lettre de M. de Courteille, du 21 novembre 1760, au sujet des réparations en question ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 14 décembre 1760, exposant qu'il a des prisons dans l'enceinte du palais épiscopal et une salle et un auditoire où les juges de ses terres administrent la justice ; - l'intendant transmet cette réponse à M. de Courteille ; - devis ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1762, approuvant l'adjudication desdits ouvrages faite à Jean Chauliaguet ; - correspondance ; - pièces de dépenses.
Dates extrêmes : 1724-1769
1 C 1800 Saint-Flour : auditoire de l'élection.
Correspondance de l'intendant, des officiers de l'élection, de M. Tassy de Montluc, au sujet des réparations nécessaires dans l'auditoire de l'élection ; - arrêt du Conseil, du 20 décembre 1729, qui commet l'intendant pour procéder à leur adjudication ; - bail au rabais à Jean Padon.
1 C 1798 Salers : palais et prisons.
Devis et bail au rabais des réparations à faire, en 1689, au palais et aux prisons de Salers ; - lettres de M. de Mathieu, procureur du roi au bailliage de Salers, adressant à l'intendant un devis de réparations ; - devis par Jean Vergnes, maître maçon et tailleur de pierre, et Pierre et autre Pierre Bancharel, maîtres charpentiers et menuisiers de la ville de Salers ; - correspondance de l'intendant avec M. de Monjoly de Courboulet ; - bail à rabais, le 15 septembre 1725, à Jacques de Murat ; - mémoire relatif aux réparations des prisons de Salers, 1734 ; - lettre de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, du 31 octobre 1755, informant l'intendant que les travaux autorisés en 1724 et commencés en 1726 n'ont pas été achevés ; - mémoire sur les travaux qui restent à faire.
Dates extrêmes : 1689-1755
1 C 1801 Usson : prisons.
Procès-verbal de l'état desdites prisons, le 9 juin 1722 ; lettre d'envoi dudit procès-verbal par M. du Floquet, lieutenant général civil et criminel au bailliage royal d'Usson ; - devis des réparations par M. Mournat de la Rougeyre ; - arrêt du Conseil qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - autres réparations en 1724 et 1733.
Dates extrêmes : 1722-1733
1 C 1802 Vic-le-Comte : prisons.
Lettre de M. Froquières, du 28 février 1724, déclarant que lesdites prisons sont en bon état.
1 C 7576 Divers (supplément) : Issoire, Riom.
1-4. Lettre de M. Domingon, procureur du roi à Issoire, adressant un devis des réparations à faire aux couverts du palais et des prisons de la prévôté de cette ville ; il soumet en même temps un mémoire sur l'intérêt qu'il y aurait à fermer la rue de la Manlière (25 novembre 1751) ; mémoire joint à la lettre de M. Domingon ; lettre du subdélégué adressant le procès-verbal d'adjudication qu'il a fait faire des réparations en question, 10 janvier 1752 ; l'intendant renvoie le procès-verbal d'adjudication approuvé. - 5-6. Projet d'arrêt du Conseil approuvant les dépenses faites pour réparer l'auditoire de la prévôté royale d'Issoire ; lettre de l'intendant adressant ce projet à M. de Courteille, 27 octobre 1759. - 7-10. Lettre de M. Urion annonçant qu'il a vérifié, assisté du sieur Saladin, les réparations faites par Pierre Démichel à la salle servant d'auditoire aux juges-consuls des marchands de Riom, 21 janvier 1742 ; l'intendant ordonne le paiment de la dépense ; certificat du sieur Saladin au sujet des réparations faites par le sieur Guillot au palais et aux prisons de Riom, 2 juin 1742 ; lettre à ce sujet de M. Urion, 1743 ; lettre du même adressant le bail renouvelé au profit de Guillot, pour l'entretien des couverts du palais et de la Sainte-Chapelle de Riom, 15 juillet 1744. - 11-12. Lettre de l'intendant invitant M. Legat à payer les sieurs Dapsol et Basmaison de ce qui leur est dû pour travaux exécutés aux prisons royales de Riom, 12 juin 1744, cachet ; lettre de M. Urion. - 13. Lettre de M. Urion au sujet des réparations que le sieur Lamadon, acquéreur du greffe de l'élection de Riom, se propose de faire dans le cabinet où sont les papiers du greffe (23 juillet 1744).