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Timestamp: 2016-10-23 23:57:01+00:00
Document Index: 70191699

Matched Legal Cases: ['art. 111', 'art. 122', 'art. 180', 'art. 19', 'art. 116', 'art. 122', 'art. 231', 'art. 232', 'art. 116', 'art. 24', 'art. 71', 'art. 78', 'art. 232', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 232', 'art. 81', 'art. 31', 'art. 232', 'art. 226', 'art. 232', 'art. 232', 'art. 232', 'art. 226', 'art. 226', 'art. 226', 'art. 226', 'art. 226', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 232', 'art. 226', 'art. 29', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 68']

1B_564/2011 (27.10.2011)
A.________, repr�sent� par Jean-Pierre Garbade, avocat,
recours contre la d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 29 septembre 2011.
A.________, ressortissant marocain, s'est trouv� en d�tention pr�ventive du 3 mars 2010 au 3 mars 2011, sous l'inculpation de tentative de meurtre (art. 111 et 22 al. 1 CP), subsidiairement de l�sions corporelles graves (art. 122 CP), de menaces (art. 180 CP) et de possession de stup�fiants (art. 19a LStup). Il est notamment reproch� au pr�nomm� d'avoir, dans la nuit du 26 au 27 f�vrier 2010, vers 1h05, particip� � l'agression de B.________, avec un groupe de sept ou huit personnes arm�es de couteaux et de pierres. La victime, qui tentait de fuir, aurait re�u au minimum six coups de couteau, dont au moins un � la hauteur des omoplates et dont un aurait tranch� son nerf sciatique provoquant une paralysie de sa jambe gauche.
Par jugement du 3 mars 2011, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a d�clar� A.________ coupable de menaces et d'infraction � l'art. 116 al. 1 let. a de la loi sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20). Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 360 jours-amende, sous d�duction de 367 jours-amende, correspondant � 367 jours de d�tention avant jugement. En revanche, le Tribunal correctionnel a consid�r� qu'il "n'a pas pu �tre d�montr� au-del� de tout doute raisonnable que [le pr�nomm�] ait agi en qualit� de coauteur pour les faits survenus [le 27 f�vrier 2010], dans la mesure o� il ne peut �tre �tabli qu'il �tait au courant de ce qui se passerait ni qu'il �tait pr�sent": il l'a acquitt� du chef d'accusation de l�sions corporelles graves (art. 122 CP) et a ordonn� sa lib�ration imm�diate en vertu de l'art. 231 al. 1 du code de proc�dure p�nale suisse du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0). Quant aux co-pr�venus du pr�nomm�, ils furent reconnus coupables de l�sions corporelles graves et condamn�s � des peines allant de 30 mois � 4 quatre ans et 6 mois de privation de libert�.
A.________ et ses co-condamn�s, ainsi que B.________ ont chacun form� appel de ce jugement aupr�s de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice). Lors de l'audience qui s'est tenue le 29 septembre 2011 en pr�sence des parties, le Pr�sident de la Cour de justice a ordonn� la d�livrance d'un mandat d'amener contre A.________ en application de l'art. 232 al. 1 CPP. Il ressort du proc�s-verbal de ladite audience qu'un motif de d�tention nouveau est apparu en lien avec les charges qui se sont alourdies durant l'instruction du jugement d'appel, le risque de fuite �tant accru par la peine risquant d'�tre prononc�e (cause 1B_564/ 2011).
Par arr�t du 30 septembre 2011, la Cour de justice a notamment reconnu A.________ coupable de l�sions corporelles graves, de menaces et d'infraction � l'art. 116 al. 1 let. a LEtr. Elle l'a condamn� � une peine privative de libert� de quatre ans, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement et a ordonn� la mise en d�tention de A.________ pour motifs de s�ret� (cause 1B_565/2011). La motivation de ce jugement n'est pas encore parvenue aux parties.
A.________ a d�pos� un seul recours en mati�re p�nale contre "la d�cision du Pr�sident de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision du 29 septembre 2011 ordonnant la d�livrance d'un mandat d'amener" (cause 1B_564/2011) et contre la d�cision de la Cour de justice du 30 septembre 2011 ordonnant sa mise en d�tention pour des motifs de s�ret� (cause 1B_565/2011). Il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler ces deux d�cisions, d'ordonner sa mise en libert� imm�diate et de constater la violation de son droit � recevoir � br�ve �ch�ance une motivation �crite de la d�cision ordonnant sa mise en d�tention. Il conclut subsidiairement au renvoi du dossier � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants, en particulier s'agissant des mesures de substitution susceptibles de parer au risque de fuite invoqu�. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Invit�e � se d�terminer, la Cour de justice informe, le 17 octobre 2011, que l'arr�t motiv� est en cours de r�daction. Le Minist�re public s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et conclut � son rejet. Le recourant a r�pliqu�.
Le recourant a d�pos� un seul recours contre deux actes qui concernent sa mise en d�tention pour des motifs de s�ret�. Ces actes opposent les m�mes parties, ont trait � la m�me affaire et soul�vent des questions juridiques identiques. En outre, une partie des griefs formul�s et des conclusions prises se rapporte indiff�remment aux deux actes attaqu�s. Dans ces conditions, l'�conomie de la proc�dure justifie que les causes 1B_564/2011 et 1B_565/2011 soient jointes pour �tre trait�es dans un seul et m�me arr�t (cf. art. 24 PCF, applicable par renvoi de l'art. 71 LTF).
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre la d�cision de la Cour de justice du 30 septembre 2011 portant sur la mise en d�tention pour des motifs de s�ret� au sens de l'art. 232 CPP. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 2 LTF en relation avec l'art. 232 al. 2 CPP) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours contre cette d�cision est donc recevable.
Vu l'issue du recours contre la d�cision du 30 septembre 2011 (cf. infra consid. 3), le recours contre le proc�s-verbal de l'audience du 29 septembre 2011, f�t-il recevable, devient sans objet.
Le recourant se plaint du fait que la Cour de justice n'a toujours pas communiqu� la motivation �crite de sa mise en d�tention pour des motifs de s�ret� durant la proc�dure d'appel.
3.1 Conform�ment � l'art. 31 al. 3 Cst., toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre aussit�t traduite devant un ou une juge, qui prononce le maintien de la d�tention ou la lib�ration. Elle a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable.
A teneur de l'art. 232 al. 1 CPP, si des motifs de d�tention n'apparaissent que pendant la proc�dure devant la juridiction d'appel, la direction de la proc�dure fait amener imm�diatement le pr�venu par la police et l'interroge. L'alin�a 2 de cette disposition pr�voit que la direction de la proc�dure de la juridiction d'appel statue dans les 48 heures � compter du moment o� le pr�venu lui a �t� amen�; sa d�cision n'est pas sujette � recours.
L'art. 226 al. 2 CPP s'applique par analogie � la d�cision de mise en d�tention pour des motifs de s�ret� prise au sens de l'art. 232 CPP (Marc Forster, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 4 ad art. 232; Daniel Logos, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 22 ad art. 232 CPP). Or, l'art. 226 al. 2 CPP exige que la d�cision du Tribunal des mesures de contrainte portant sur la d�tention provisoire soit communiqu�e imm�diatement et verbalement au minist�re public, au pr�venu et � son d�fenseur. La d�cision leur est en outre notifi�e par �crit et bri�vement motiv�e en principe dans un d�lai maximal de trois � quatre jours (Niklaus Schmid, Praxiskommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2009, n� 5 ad art. 226 CPP; Daniel Logos, op. cit., n� 14 ad art. 226 CPP), de deux jours ouvrables (Markus Hug, in Donatsch/Hansjakob/Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n� 6 ad art. 226 CPP), voire dans un d�lai de quelques heures dans des cas simples (Marc Forster, op. cit., n� 5 et 8 ad art. 226).
3.2 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s).
3.3 En l'esp�ce, la d�cision attaqu�e, dat�e du 30 septembre 2011, ordonne la mise en d�tention du recourant pour des motifs de s�ret�, sans la motiver. Dans ses d�terminations devant le Tribunal de c�ans, dat�es du 17 octobre 2011, la Cour de justice indique que l'arr�t est en cours de r�daction. A ce jour, le recourant se trouve en d�tention pour des motifs de s�ret� depuis pr�s d'un mois et aucune motivation de la mise en d�tention ne lui est parvenue. Il y a donc violation crasse de l'art. 31 al. 3 Cst. et de l'art. 232 CPP en lien avec l'art. 226 al. 2 CPP, lesquels exigent qu'une d�cision de mise en d�tention prise durant la proc�dure d'appel soit bri�vement et rapidement motiv�e.
Il ressort certes du proc�s-verbal de l'audience du 29 septembre 2011 qu'un "motif de d�tention nouveau [est apparu] en lien avec les charges qui se sont alourdies durant l'instruction du jugement d'appel, le risque de fuite �tant accru par la peine risquant d'�tre prononc�e". Ce paragraphe, puisse-t-il �tre consid�r� comme une motivation de la d�cision du 30 septembre 2011, ne satisfait de toute fa�on pas aux exigences de motivation de l'art. 29 al. 2 Cst.
3.4 En l'absence d'un �tat de fait auquel il est possible de rattacher la d�termination juridique, faute de renseignements qui permettraient de justifier la mesure litigieuse et surtout de motivation topique, le Tribunal f�d�ral se trouve dans l'impossibilit� de v�rifier si les conditions de la mise en d�tention pour des motifs de s�ret� sont r�alis�es. Cette absence de motivation ne satisfait d�s lors pas aux exigences de l'art. 112 al. 1 let. b LTF.
3.5 Lorsque le Tribunal f�d�ral constate que la proc�dure de mise en la d�tention n'a pas satisfait aux garanties constitutionnelles ou conventionnelles en cause, il n'en r�sulte pas obligatoirement que le pr�venu doive �tre remis en libert� (ATF 116 Ia 60 consid. 3b p. 64; 115 Ia 293 consid. 5g p. 308; 114 Ia 88 consid. 5d p. 93). Tel est le cas en particulier lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e est partiellement annul�e pour des raisons formelles li�es � l'absence de motivation et que l'existence de motifs fond�s de mise en d�tention pour des motifs de s�ret� ne peut pas d'embl�e �tre exclue. La conclusion prise en ce sens par le recourant doit donc �tre rejet�e. Pour r�tablir une situation conforme au droit, il appartiendra � la Cour de justice de motiver sa d�cision de mise en d�tention pour des motifs de s�ret�, � r�ception de cet arr�t et dans le respect des garanties d�coulant des art. 29 al. 2 Cst. et 112 al. 1 LTF.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis partiellement, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant. La demande de mise en libert� imm�diate est rejet�e. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 68 al. 1 LTF). Dans ces conditions, sa demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le recours est admis partiellement et l'affaire est renvoy�e � la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve pour motivation de sa d�cision de mise en d�tention pour des motifs de s�ret�, � r�ception de cet arr�t.
L'Etat de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 2'000 francs, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve.