Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-nettoyage-locaux-vitres-profit-groupement-soutien-base-1669100.htm
Timestamp: 2016-10-21 00:54:41+00:00
Document Index: 146055589

Matched Legal Cases: ['arte 21130', "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 14"]

Appels d'offres : prestation de nettoyage des locaux et des vitres au profit du groupement de soutien de la base de d�fense � Besan�on
Date de péremption : 01/12/2011 15:00:00
prestation de nettoyage des locaux et des vitres au profit du groupement de soutien de la base de d�fense � Besan�on Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achat public - section d'achat 2 - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004 Bureau achat public - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, � l'attention de Mlle jean floriane, F-57044 Metz Cedex 1. T�l. : (+33) 3 87 15 51 88. E-mail : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 87 15 51 53.
Lieu principal de prestation : 511� R�giment du Train � Auxonne - 13� R�giment du G�nie et l'ensemble Alimentation Loisirs � Valdahon - d�l�gation Militaire D�partementale � Lons le Saunier.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : nettoyage des locaux et des vitres au profit du Groupement de Soutien de la Base de D�fense de Besan�on pour les sites du 511� R�giment du Train � Auxonne, du 13� R�giment du G�nie et de l'ensemble Alimentation Loisirs de Valdahon et de la D�l�gation Militaire D�partementale de Lons le Saunier.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : lieux d'�xecution : 511� R�giment du Train - B.P. 44 - quartier Bonaparte 21130 AUXONNE 13� R�giment du G�nie - quartier Gallieni - 25800 VALDAHON Ensemble Alimentation Loisirs (Cercle Mess de Valdahon) - quartier Gallieni - camp Valdahon - 25800 VALDAHON D�l�gation Militaire D�partementale - 7 place de l'ancien Coll�ge - B.P. 36 - 39016 lons le saunier.
Description de ces options : description de ces options : les march�s sont conclus pour la p�riode allant du 01 mars 2012 ou au lendemain de sa date de notification si elle est post�rieure, au 31 d�cembre 2012. Les march�s sont reconductibles chaque 1er janvier par tranche de douze mois sans que leur dur�e n'exc�de 3 ans. La reconduction se fait sur d�cision �crite par le pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'�ch�ance du march�. Le pouvoir adjudicateur se r�serve la facult�, en fin de march� et avec un pr�avis de quinze jours, d'en proroger la dur�e pour une ou plusieurs p�riodes ne pouvant exc�der six mois au total.
Nombre de reconductions �ventuelles : Fourchette entre 1 et 7.
Dans le cas des march�s de fournitures ou de services � caract�re renouvelable, calendrier pr�visionnel des march�s ult�rieurs : en mois : 42(� compter de la date d'attribution du contrat)
Intitul� : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 511� R�giment du Train � Auxonne (Quartiers Bonaparte, Marey Monge et Granges Hautes). Soumis � l'article 14 du CMP comprenant les clauses d'insertion sociale
1) Description succincte : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 511� R�giment du Train � Auxonne. Soumis � l'article 14 du CMP comprenant les clauses d'insertion sociale
3) Quantit� ou �tendue : Quartiers Bonaparte, Marey Monge et Granges Hautes
Soumis � l'article 14 du CMP
Intitul� : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 13� R�giment du G�nie � Valdahon ainsi que le nettoyage de la vaisselle, des locaux et des vitres de son organisme de restauration (Ensemble Alimentation Loisirs). Soumis � l'article 14 du CMP comprenant des clauses d'insertion sociale
1) Description succincte : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 13� R�giment du G�nie � Valdahon ainsi que le nettoyage de la vaisselle, des locaux et des vitres de son organisme de restauration (Ensemble Alimentation Loisirs). Soumis � l'article 14 du CMP comprenant des clauses d'insertion sociale
3) Quantit� ou �tendue : Quartier Gallieni
Intitul� : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit de la D�l�gation Militaire D�partementale � Lons le Saunier
1) Description succincte : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit de la D�l�gation Militaire D�partementale � Lons le Saunier
3) Quantit� ou �tendue : 7 place de l'ancien coll�ge
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Le d�lai global de paiement est de 30 jours et s'effectue par virement administratif avec mandatement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectu�s selon les modalit�s d�termin�es par le code des march�s publics. Ressources propres de l'�tat : Minist�re de la D�fense.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les lots 1 et 2 sont soumis � l'article 14 du C.M.P (clause d'insertion sociale).
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : * tout document faisant appara�tre express�ment l'identit� et la capacit� de la (des) personne(s) habilit�e(s) � engager l'entit� candidate. * dc 1 joint au DCE int�grant les diff�rentes attestations sur l'honneur.
* DC 2 joint au Dce.
* les r�f�rences et garanties professionnelles jug�es notamment au travers de la certification qualit� d�tenue. * Si le candidat pr�sente des sous-traitants, l'imprim� DC 4 (www.minefe.gouv.fr rub. March�s publics). Ces derniers produiront les m�mes documents que ceux exig�s du candidat. * Les documents � produire sont r�dig�s en fran�ais ou sont �ventuellement accompagn�s d'une traduction en fran�ais certifi�e conforme � l'original par un traducteur asserment�.
3. eco responsabilit�
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : CCP11-48.
IV.3.2) Publication(s) ant�rieure(s) concernant le m�me march� : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 1er d�cembre 2011, � 15:00
VI.3) Autres informations : Jugement des propositions : le choix de l'offre �conomiquement la plus avantageuse se fera en fonction des crit�res et sous crit�res annonc�s et pond�r�s de la fa�on suivante : 1) Prix not� sur 20 et pond�r� par le coefficient de 60 %;
2) Valeur technique not� sur 20 et pond�r�epar le coefficient de 30 %: volume horaire sur 15 et management et autocontr�le du march� sur 5
3) Eco responsabilit� not� sur 20 et pond�r� par le coefficient de 10 %: domaine environnemental sur 5 et domaine social sur 15.
Le DCE est t�l�chargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission �lectronique des plis est autoris�e, elle peut s'effectuer � partir de ce site.
Les bureaux de la PFAF seront ferm�s le 31 octobre, le 1er novembre et le 11 novembre 2011.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. T�l. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. T�l. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66