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Timestamp: 2017-04-29 16:20:24+00:00
Document Index: 90802250

Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'art 45', "l'article 5", 'arrêt ', "l'article 43", 'art. 46']

VADE-MECUM ASSISTANT D EDUCATION - PDF
VADE-MECUM ASSISTANT D EDUCATION
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Marguerite Cloutier
1 VADE-MECUM ASSISTANT D EDUCATION Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 1/302 INTRODUCTION Ce VADE-MECUM a pour objectif de faciliter le travail des personnels de direction et des Conseillers Principaux d Education en fournissant un outil : dont certaines parties sont communes à tous les EPLE et garantissent une cohérence académique relative à la gestion des assistants d éducation, dont certaines parties sont à compléter par l EPLE lui-même en fonction de son contexte et de son projet d établissement. Son contenu n est pas exhaustif. Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 2/303 SOMMAIRE Textes de référence p. 4 Contrat de travail p. 5 Temps de travail p. 6 Rupture de contrat p. 8 Cumul d activités p. 8 Autorisation d absence p. 9 Congés p. 9 Procédures disciplinaires p. 11 Formation p. 11 Entretien d évaluation p. 12 Validation des acquis de l expérience p. 12 Missions des assistants d éducation p. 13 Règlement intérieur p. Procédures de prévention et de traitement de l absentéisme scolaire p. Fiche de poste «bureau Vie scolaire» p. Fiche de poste «salle d études» p. Fiche de poste «externat» p. Fiche de poste «self, demi-pension» p. Fiche de poste «CDI» p. Fiche de poste «FSE ou MDL» p. Fiche de poste «internat» p. Protocole d urgence de l EPLE p. Conseils pratiques p. Grille d évaluation des compétences de l AED p. p Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 3/304 TEXTES DE REFERENCE loi n du 30 avril 2003 relative aux assistants d éducation. loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. code de l Education article L Textes réglementaires décret n du 17 janvier 1986 modifié portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l Etat prises pour l application de l article 7 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l Etat, décret n du 25 août 2000 relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d Etat, décret n du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d emploi des assistants d éducation, arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d éducation, décret n du 17 septembre 2003 relatif au classement des assistants d éducation et modifiant le décret n du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l ancienneté du personnel nommé dans l un des corps de fonctionnaires de l enseignement relevant du ministère de l éducation nationale, décret n du 22 septembre 2005 modifiant le décret n du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d emploi des assistants d éducation, décret n du 2 mai 2007 relatif au cumul d activités, décret n du 15 juin 1984 relatif à l attribution aux agents de l Etat de congés pour la formation syndicale, décret n du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de cumul de travail «Article 1», arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d enseignement, d éducation et d orientation, de surveillance et d accompagnement des élèves et relevant du MEN. Circulaires circulaire n du 11 juin 2003 relative aux assistants d éducation, circulaire n du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire, circulaire n du 12 juin 2003 relative à la gestion financière du dispositif des assistants d éducation, circulaire n du 21 août 2008 relative au recrutement des assistants d éducation, circulaire n du 12 juin 2008 relative aux modalités d attribution des bourses d enseignement supérieur sur critères sociaux, circulaire n du 5 avril 2006 relative au recrutement des assistants pédagogiques circulaire n du 3 juillet 2008 relative aux commissions paritaires compétentes à l égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d enseignement, d éducation, d orientation, de surveillance et d accompagnement des élèves et relevant du MEN. Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 4/305 LES ASSISTANTS D EDUCATION CONTRAT DE TRAVAIL Recrutement Condition de diplôme Diplôme égal ou supérieur au niveau IV (baccalauréat). C est à l établissement de vérifier les diplômes. Diplôme étranger de niveau égal ou supérieur au baccalauréat. Ne peuvent pas être recrutés les candidats titulaires du certificat de fin d'études secondaires délivré à ceux qui ont eu 8/20 de moyenne au bac. C est une attestation de niveau seulement (et non un diplôme). Les mères de 3 enfants avec absence de diplôme de niveau IV. Condition d âge Pour les internats uniquement : 20 ans à la date d embauche. Recrutement d'un candidat de nationalité étrangère (hors ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou accord sur l'espace économique européen). Le candidat doit être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. Les ressortissants étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention «étudiant» peuvent exercer une activité salariée, sans avoir à demander d'autorisation de travail. Cette activité s'exerce uniquement dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle. L'embauche d'un étudiant étranger ne peut intervenir qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès de la préfecture qui a accordé le titre de séjour à l'étudiant. Cette formalité doit être effectuée par l'employeur au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. La déclaration doit notamment comporter une copie du titre de séjour à l'étudiant et préciser la nature de l'emploi, la durée du contrat et le nombre d'heures de travail annuel. Tout employeur qui embauche un travailleur étranger, soit lors de sa première entrée en France, soit lors de sa première admission au séjour en qualité de travailleur salarié, doit s'acquitter d'une taxe auprès de l'ofii (Office Français de l'immigration et de l'intégration), en vertu des dispositions des articles L et L du code de l'entrée et du séjour des étrangers. Statut Un assistant d éducation un agent non titulaire. Le contrat d assistant d éducation dans un EPLE est d une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d une période d engagement totale de 6 ans. C est un contrat de droit public à durée déterminée dès la prise de fonction effective. C est un document écrit qui délimite les champs d intervention et la nature du service au sein de l EPLE. Il a valeur d engagement pour les deux parties. Il fixe les droits et les obligations. Contenu du contrat Un contrat de travail mentionne obligatoirement les points suivants : la durée du contrat, les missions pour lesquelles l assistant d éducation est recruté(e), la durée de la période d essai, la durée annuelle du service, le ou les lieu(x) de travail. Pour tout changement relatif aux activités ou aux lieux de travail, il y a nécessité d établir un avenant au contrat. Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 5/306 Un assistant d éducation peut être mis à disposition des collectivités territoriales, par convention entre la collectivité intéressée et l établissement employeur : le contrat précisera également la collectivité concernée, le ou les lieux d exercice ainsi que les fonctions et la quotité de service. Temps de travail Durée annuelle La durée annuelle de référence du travail des assistants d éducation est de heures annuelles qui doivent être effectuées sur une période d une durée maximale de : 36 semaines pour un emploi en appui aux personnels enseignants pour le soutien et l accompagnement pédagogique, (assistant pédagogique) 39 à 45 semaines en général : surveillance, utilisation des nouvelles technologies, activités éducatives, sportives et sociales. Crédit d heures pour le projet professionnel Le crédit d heures a pour objectif de mieux concilier la poursuite d études supérieures ou une formation professionnelle et les fonctions d assistant d éducation. Il s impute sur le temps de travail. Il s agit d une possibilité et non d un droit. La demande d attribution est soumise à l employeur, au regard de l organisation du service, dès le début de l année scolaire, doivent y être joints le projet de formation et le volume horaire. La présentation des pièces justificatives doit s effectuer, y compris dans le courant de l année scolaire à l appui des demandes d absences. Le crédit d heures est accordé par le chef d établissement sur justificatif dans la limite de 200 heures annuelles pour un temps complet (100 heures pour un mi-temps). Il s impute sur les horaires de travail. Durée hebdomadaire du temps de travail Du fait du nombre variable de semaines travaillées, le service hebdomadaire des assistants d éducation n est pas constant, alors même que la rémunération mensuelle reste fixe. Exemples : Temps complet Mi-temps Service de 39 semaines Avec crédit formation Sans crédit formation Avec crédit formation Sans crédit formation 36 heures 41 heures heures 20 heures 35 Service de 45 semaines 31 heures heures heures heures 50 Cas particulier des recrutements sur une durée inférieure à 12 mois Le service sera calculé au prorata du nombre de mois travaillés, sur la base des 1607 heures dues pour un temps complet. Ex : un AED recruté pour 8 mois verra son service de 1607 heures divisé par 8/12ème, soit 1071,20 heures à répartir sur les 8 mois en service hebdomadaire. Amplitude L organisation du travail de l assistant d éducation doit respecter les garanties minimales suivantes : la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives, le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures, la durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures, le repos minimum quotidien est de onze heures. L amplitude maximale, qui comprend les temps de pause et de repas, de la journée de travail est fixée à 12 heures. Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 6/307 Le temps de surveillance des élèves pendant le service de restauration doit être intégré dans le temps de travail. Dans tous les cas, un temps de pause d une durée de 20 mn non fractionnable doit être accordé si le temps de travail dans la journée est supérieur à 6 heures. La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent. Il est inclus dans les obligations de service quotidiennes des personnels, dans le cadre des missions de service public propres à l'éducation nationale. Le service de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. Le service de nuit à l internat, qui s étend de l heure de coucher à l heure de lever des élèves fixées par le Règlement intérieur de l établissement, est décompté forfaitairement pour trois heures. Heures supplémentaires Les AED ne peuvent pas être rémunérés en heures supplémentaires. Un AED à temps plein qui irait au-delà de son service devra récupérer les heures ultérieurement. Cas particulier du 01 mai Concernant le travail du 1er mai, il apparaît que la circulaire n du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels IATOSS et d'encadrement exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN précise : "Les fonctions dont l'exercice est soumis, de manière prévisible et régulière, à des contraintes de travail ou d'horaires, telles que définies à l'article 5 de l'arrêté interministériel ci-dessus visé, voient ces sujétions décomptées dans le temps de travail en début d'année, au moment de l'élaboration de l'emploi du temps. Les heures concernées sont majorées au moyen d'un coefficient multiplicateur, sans toutefois que le total des obligations de service, majorations comprises, n'excède la durée annuelle de référence. Les majorations s'opèrent au moyen d'un coefficient multiplicateur selon les modalités suivantes : (...) - pour le samedi après-midi, le dimanche ou le jour férié travaillé, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective ;(...) Ne donnent pas lieu à majoration les sujétions déjà prises en compte par l'octroi d'une indemnité spécifique ou d'une contrepartie à cet effet. L'octroi d'une concession de logement par nécessité absolue de service ne fait pas obstacle au bénéfice des majorations pour sujétions. Une sujétion occasionnelle, due à des circonstances imprévues et donc non intégrée dans l'emploi du temps, est prise en compte comme un dépassement horaire relevant des dispositions fixées cidessous. Elle ne se confond pas avec l'astreinte." REMARQUE Dans tous les cas, le chef de service a la possibilité de moduler les volumes horaires hebdomadaires dans la limite du nombre total d heures dues. Les maîtres au pair ne relèvent pas du statut d AED. Ils doivent 16 heures hebdomadaires. Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement de transport Le décret n du 22 décembre 2006 et la circulaire d'application du 25 janvier 2007 (JO du 26 janvier 2007) instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'etat s'applique pour les AED. Ils doivent compléter l'imprimé joint en annexe. Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 7/308 Supplément familial de traitement Les assistants d'éducation, comme tous les agents non titulaires relevant du décret n du 17 janvier 1986, peuvent bénéficier du SFT, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Rupture de contrat Période d essai La durée est modulée en fonction de la durée du contrat, en principe un douzième de la durée du contrat. Pendant cette période le licenciement peut être prononcé sans préavis. Licenciement La notification doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit contenir les motifs de licenciement et la date d effet, compte tenu du droit à congé et du délai de préavis. Le licenciement ne peut intervenir qu après l entretien préalable avant licenciement avec le chef d établissement. Non renouvellement de contrat Dans le cas de non renouvellement de contrat à durée déterminée, le chef d établissement n a pas à motiver sa décision, sauf si elle repose sur un motif disciplinaire. Ce dernier motif implique également que l agent soit invité à consulter son dossier. Le chef d établissement doit prévenir l assistant d éducation en respectant les délais de préavis. Délais de préavis Ils sont identiques pour le licenciement ou le non renouvellement de contrat : huit jours avant le terme du contrat pour un contrat d une durée inférieure à six mois et un mois pour un contrat supérieur à six mois et deux mois pour les AED qui ont au moins deux ans de service. Démission En cas de démission, l assistant d éducation doit respecter les mêmes délais pour prévenir, par lettre recommandée l employeur. Il ne peut pas bénéficier, dans ce cas, des droits aux allocations chômage. Renouvellement du contrat La proposition de renouvellement doit être notifiée par écrit à l'aed qui dispose d'un délai de 8 jours pour faire connaître son acceptation. le 8ème jour précédant la fin du contrat pour l'agent recruté pour une durée inférieure à 6 mois, au début du mois précédent la fin du contrat pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à 6 mois et inférieure à 2 ans, au début du 2ème mois précédant la fin du contrat pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à 2 ans. L absence de réponse est considérée comme renoncement à l'emploi (art 45 du décret du 17/01/1986). Autorisation de cumul d activités Les AED peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité sous réserve que ces activités ne portent pas atteintes au fonctionnement normal, à l indépendance ou à la neutralité du service. Ils doivent informer préalablement par écrit leur chef d établissement employeur. Pour les AED à temps complet, le cumul d activités est subordonné à l autorisation du chef d établissement. Cette demande s exerce pendant la durée totale du contrat, y compris pendant les congés annuels. (Mais ne pas dépasser 10 heures de travail par jour 48h par semaine). Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 8/309 Suspension du contrat Dans le cadre de la préparation des Master, les AED qui effectuent des stages en responsabilité en établissement scolaire, bénéficient à ce titre d'un contrat de travail. Leur contrat d'aed doit être suspendu pendant la durée de ce contrat de travail. AUTORISATION D ABSENCES Autorisations d absences de droit (BO n 31 du 29 août 2002) Mis à part l'exercice du mandat de sénateur ou député qui conduit le fonctionnaire élu à être placé en position de détachement, des autorisations d'absence sont accordées pour permettre à un membre d'un conseil municipal, général ou régional, de participer aux travaux d une assemblée publique élective, Pour participer à un jury de cour d assises, Pour les représentants des organisations syndicales, Les personnels sont autorisés, s'ils le souhaitent, à participer à l'heure mensuelle d'information syndicale. Pour des examens médicaux obligatoires liés à la grossesse, liés à la surveillance médicale annuelle de prévention. Autorisations d'absence pour examens et concours (Circulaire n du ) Les dispositions de l'article 5 du décret du 6 juin 2003 modifié, telles que précisées par le point III.5.3 de la circulaire du 11 juin 2003, ouvrent la possibilité pour les assistants d'éducation de bénéficier d'autorisations d'absence pour examens et concours. Il convient d'accorder aux assistants d'éducation des autorisations d'absence, sans récupération, nécessaires pour présenter les épreuves des examens et concours auxquels ils sont régulièrement inscrits. Ces autorisations d'absence couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation. Il y a nécessité de réserver à des circonstances tout à fait exceptionnelles les refus opposés à de telles demandes d'autorisations d'absence. Toutes les autres autorisations d absences sont facultatives Elles ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein. CONGES Le statut de contractuel de l État donne le droit de bénéficier de congés. Congés annuels Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C est l employeur qui organise le planning des congés. Dans un établissement scolaire, pour la bonne organisation du service public, le droit aux congés s exerce pendant la période d absence des élèves. Pendant les congés : une indemnité de congés payés est versée au salarié par l employeur, si le salarié tombe malade, la durée des congés n est pas en principe prolongée, lorsqu il y a un jour férié habituellement chômé dans la période des congés, la durée des congés est prolongée d une journée. Pendant les congés payés, il n est pas autorisé de travailler pour le compte d un autre employeur ni d avoir une quelconque activité rémunérée. Tous les congés doivent être pris avant la fin du contrat. Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 9/3010 Congés maladie En cas de congé de maladie, de maternité, de paternité, d adoption ou d accident du travail, le traitement est maintenu dans les cas suivants : - après 4 mois de services : 1 mois à plein traitement, 1 mois à demi traitement, - après 2 ans de services : 2 mois à plein traitement, 2 mois à demi traitement, - après 3 ans de services : 3 mois à plein traitement, 3 mois à demi traitement, - moins de 120 jours de travail : congés maladie sans traitement Il est aussi possible de percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de la part des organismes de sécurité sociale, procédure simplifiée par la subrogation (note de service du 18 février 2004). Des jours de carence (3 jours non rémunérés) sont appliqués au début du congé de maladie si ce congé intervient dans les 4 premiers mois d exercice. Assistants d éducation malades qui n ont pas effectué 4 mois de service Si l arrêt de travail pour raison de santé inférieur à 6 mois intervient dans les 4 premiers mois du contrat, des prestations peuvent être versées en espèces de l Assurance Maladie sous réserve de 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou 90 jours précédents. Dans ce cas, un délai de carence de 3 jours s applique pour le versement des prestations en espèces. L'agent non titulaire en activité employé de manière continue et comptant au moins trois années de service peut bénéficier d'un congé grave maladie, après avis du comité médical départemental. L'agent conserve l'intégralité de son traitement pendant une durée de 12 mois. Le traitement est réduit de moitié pendant les 24 mois suivants. Congé maternité, paternité ou adoption Ce congé est accordé après 6 mois d activité avec maintien du plein traitement. Congés sans rémunération Congé parental Après un an d activité, il est accordé jusqu au 3ème anniversaire de l enfant, le congé minimum accordé étant de 6 mois. Congé d accompagnement d une personne en fin de vie Il est accordé sans rémunération pour une durée maximale de 3 mois. Congé pour élever un enfant de moins de 8 ans ou donner des soins à conjoint, pacsé ou ascendant malade, congé pour suivre un conjoint ou pacsé Il est accordé après un an d activité pour une durée maximale de 5 ans sans rémunération. Autres Il est également possible de solliciter des congés sans rémunération pour suivre le conjoint, pour présence parentale, pour raisons de famille, pour convenances personnelles, pour la création ou la reprise d'une entreprise, pour se rendre dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outremer, la Nouvelle Calédonie, ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants. Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 10/3011 PROCEDURES DISCIPLINAIRES Les assistants d'éducation relevant désormais de la Commission Consultative Paritaires des agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves, cette commission est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme. L'article 43-1 du décret du 17 janvier 1986 établit le principe de la responsabilité disciplinaire des agents non titulaires. L'échelle des sanctions applicables est, en vertu de l'article 43-2 du même décret : 1) l'avertissement; 2) le blâme; 3) l'exclusion temporaire de fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés avec une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée, 4) le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. Un fait ne peut être retenu à l'encontre d'un agent que s'il lui a été notifié par écrit. Le rapport doit être signé par l'intéressé. En cas d'absence de l'intéressé ou de refus de signature, l écrit doit lui être envoyé en courrier recommandé avec avis de réception. La procédure doit être initiée par le chef d'établissement qui a signé le contrat et doit respecter certaines règles : - obligation de communication intégrale du dossier à l'intéressé, - information de son droit à être assisté par une personne de son choix, - impossibilité de faire état d'éléments ne figurant pas au dossier. Pour les deux sanctions les plus graves, l'exclusion temporaire de fonctions et le licenciement, la Commission Consultative Paritaire doit obligatoirement être consultée avant le prononcé de la sanction. Tout engagement d'une procédure disciplinaire ou de licenciement doit être immédiatement signalé à la DPAE et à la DAJ. FORMATION POUR ASSURER LES MISSIONS D ASSISTANT D EDUCATION Formation d adaptation à l emploi (Décret n du 6 juin 2003, article 6) Une formation d adaptation à l emploi est mise en place pour les assistants d éducation et assistants pédagogiques nouvellement recrutés à chaque rentrée. Au sein de chaque département, elle est organisée sur une ou deux journées. La première journée est placée dans les premières semaines qui suivent la rentrée scolaire. Conformément à la réglementation, ce temps de formation doit être inclus dans le temps de travail effectif. Formation en situation professionnelle La formation en situation professionnelle permet de développer des compétences. Des formations d équipes sont vivement conseillées. Elles sont organisées par le conseiller principal d éducation dans l établissement d exercice. De même, les réunions de service, pilotées par le CPE, sont des moments de formation. Ces temps sont indispensables au bon fonctionnement d un établissement et la participation des assistants d éducation y est obligatoire et comptée sur le temps de travail. Pour la formation individuelle, le CPE peut organiser un compagnonnage ou un tutorat d un assistant d éducation par un autre. Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 11/3012 ENTRETIEN D EVALUATION Afin de se prononcer sur la reconduction ou non d un contrat, un entretien d évaluation est organisé avant les délais de préavis par l employeur. Il est indispensable que le CPE y soit associé. Une grille d entretien est communiquée dès la signature du contrat, elle permet à l assistant d éducation de s auto-évaluer. (Exemple de grille, page ) LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE La loi de modernisation sociale n du 17 janvier 2002 a ouvert un droit individuel à la validation des acquis de l expérience dans le but d obtenir tout ou partie d un diplôme à finalité professionnelle en lien direct avec l activité exercée ; la durée minimale d exercice de l activité est de trois années. Pour l obtention d un diplôme type BTS, s adresser aux services académiques (DAVA), , type universitaire, s adresser au Point Relais Conseil VAE le plus proche , ou au SUIO de Tours, 116 Bd Béranger , site http//www.univ-tours/sufco.fr Pour accéder à une formation (décret du 23/08/1985) Deux contacts Service Universitaire d Information et d Orientation (SUIO) de Tours, 116 Bd Béranger , Service Universitaire de Formation Continue (SUFCO) de Tours, 116 Bd Béranger , ou Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 12/3013 MISSIONS DES ASSISTANTS D EDUCATION Depuis la circulaire n du , elles se sont élargies. surveillance des élèves, y compris pendant le service de restauration et en service d internat, surveillance des élèves dans le cadre d activités nécessitant un accompagnement des élèves, encadrement des sorties scolaires, aide à l accès aux nouvelles technologies, (pour le service vie scolaire, pour l établissement, pour les élèves) appui aux documentalistes, encadrement de travaux d élèves au CDI, encadrement et animation des activités du foyer socio-éducatif et de la Maison des lycéens, aide à l étude et aux devoirs, activités d animation (FSE, MDL), mise en place de projets (seul ou en partenariat) en journée ou en soirée activités de prévention (sécurité routière, santé ), notamment dans le cadre du CESC activités relatives à la construction citoyenne des élèves: élections et formations des délégués de classe participation à la formation pour le B2I participation à la préparation de l ASSR participation aux différentes instances de l établissement : réunions, CA, conseils de classe être référent d une classe ou d un niveau en collaboration avec le CPE (suivi des absences, participation au conseil de classe, accompagnement de la classe pendant les sorties ) aide à l animation des élèves internes hors temps scolaire, aide aux dispositifs collectifs d intégration des élèves handicapés, participation à l organisation et à la surveillance des examens, participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements, élaboration des indicateurs de Vie Scolaire. CONTEXTE D EXERCICE DES MISSIONS L EPLE (Etablissement Public Local d Enseignement) est un lieu de la mise en oeuvre des politiques nationales et académiques. Pour plus d efficacité et d efficience, les actions sont adaptées au public scolaire accueilli et à l environnement. Une des valeurs portées est celle de la croyance en la possibilité d un élève de progresser. Pour cela, l école doit lui apporter un environnement propice qui permet un apprentissage de savoirs et de compétences pour donner l ambition d une poursuite d études, visant l élévation du niveau de qualification des jeunes. A ce titre, le développement de l autonomie et de la responsabilisation des élèves est un enjeu majeur. L implication de tous, dans un travail collectif cohérent, est impérative. L action de tous les membres de la communauté éducative, dont les assistants d éducation, est guidée par le projet d établissement, expression locale des politiques nationales et académiques. L organisation du service de la Vie Scolaire doit servir le projet d établissement. C est le projet de service de la Vie Scolaire. Élaboré dans une démarche participative, validé par la direction, il rend lisible la répartition des tâches et missions au sein du service et permet d identifier d une manière précise les responsabilités de chacun. Pour aller plus loin et participer au projet éducatif de l établissement : Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 13/3014 ASSISTANT D EDUCATION : UN METIER EXIGEANT Mission éducative Elle s exerce dans le cadre de la fonction publique avec des obligations : Devoir de réserve, Devoir de neutralité, Devoir de loyauté vis-à-vis de l institution, Devoir d obéissance, Devoir d exemplarité. Devoir de réserve Dans le cadre de ses fonctions, un assistant d éducation doit alerter le conseiller principal d éducation sur des situations d élèves dont il aurait connaissance. Mais, il reste primordial de garder une discrétion absolue sur les situations personnelles des élèves ou de tout membre de la communauté éducative. L assistant d éducation a le devoir de faire comprendre aux élèves que le respect du règlement est une condition sine qua non pour mieux vivre ensemble et pour être dans les meilleures conditions de réussite. Devoir de neutralité L assistant d éducation est tenu, dans le cadre de sa fonction, d adopter un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun, de ne faire ni propagande, ni prosélytisme. Devoir de loyauté vis-à-vis de l institution Avant tout, l institution est représentée par l établissement scolaire, ses personnels, les élèves et leurs parents. Veillez à valoriser chacun dans la communication interne et externe permet d installer un climat de confiance propice à la réussite des élèves. Devoir d obéissance Le cadre est rappelé à la prise de poste, il est commun à tous les personnels. Nous souhaitons le formaliser : ne jamais quitter son poste sans autorisation, intervenir à chaque fois que la sécurité d autrui et des élèves est menacée, être au poste défini dans le planning d organisation du service (respect du lieu et des horaires). Devoir d exemplarité Le positionnement est essentiel. Il est le gage d une bonne crédibilité auprès des élèves. L assistant d éducation doit avoir le rôle d adulte référent. Pour cela, il doit connaître, appliquer et faire appliquer le règlement intérieur dans une dimension éducative. Pour obtenir l adhésion des élèves, il est nécessaire que les adultes prennent le temps d expliquer leur décision en référence au règlement intérieur. Ce temps d explication permet d éviter que l élève n ait un sentiment d injustice. Il est indispensable de ne jamais émettre de jugement de valeur sur les élèves. Cela suppose de faire attention à ses gestes et son vocabulaire (ton neutre et vocabulaire respectueux) et veiller à garder toujours son sang froid en toute circonstance. Ainsi, un assistant d éducation ne doit jamais se laisser entraîner sur le terrain de l affectif. Il doit garder une certaine distance avec les élèves. Posture Ne confondons pas autorité (reconnue de tous) et autoritarisme (abus de pouvoir). Chaque assistant d éducation doit développer une posture d autorité, pour cela, il est attendu : de la rigueur (ponctualité, assiduité, respect de la fiche de poste, etc.) une surveillance active des élèves par une présence physique et mobile dans l établissement (circuler, être visible dans la cour, les couloirs, les permanences, les demi-pensions...) et encadrer les élèves (surveillance des mouvements et assurer la sécurité), Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 14/3015 de l autonomie. Celle-ci s acquiert par la connaissance du fonctionnement de l établissement (règlement intérieur, projet d établissement, public accueilli ), fonctionnement de la Vie Scolaire (utilisation du logiciel, contact avec les familles, tri des documents, notes de service ) Travail en équipe L assistant d éducation fait partie de l équipe de Vie Scolaire Ainsi, il doit savoir travailler avec les autres membres de l équipe (transmettre les informations, assurer une continuité dans le service ), aider en cas de besoin, être solidaire. Le discours de l équipe doit être cohérent. Ainsi, une décision prise par une personne ne peut être annulée par une autre. L élève ne doit surtout pas trouver de faille dans l organisation de l équipe. La réunion Vie Scolaire est un repère pour le fonctionnement général du service. L assistant d éducation est également amené à travailler avec d autres personnes que celles de son équipe. Il est donc essentiel de connaître les attributions, les projets et les besoins des différents collaborateurs pour une meilleure compréhension et un travail plus efficace. L articulation des missions de la Vie Scolaire avec celles des autres équipes ne peut se faire que sur la base d une organisation du travail claire, cohérente et lisible par les autres personnels. Règlement intérieur Une dimension juridique Les articles du Règlement intérieur sont rédigés en accord avec les grands textes législatifs nationaux et internationaux. Il est rédigé dans la concertation et fait l objet d un contrôle de légalité. Le règlement intérieur est le cadre de référence de l action de tous les personnels, et en particulier celui des assistants d éducation. Il convient d être particulièrement attentif aux éléments suivants : les heures d ouverture et de fermeture de l établissement, les modalités de surveillance et de circulation des élèves, les régimes de sorties pour les internes, demi-pensionnaires et externes, la gestion des retards et des absences, la détention et l usage de téléphone portable, les élèves majeurs, les droits et obligations des élèves, les punitions et sanctions, les droits d expression individuelle ou collective. Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 15/3016 LE REGLEMENT INTERIEUR Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 16/3017 PROCEDURES DE PREVENTION ET TRAITEMENT DE L ABSENTEISME SCOLAIRE 1) Définition du taux d absentéisme Le taux d absentéisme sur une période est calculé comme suit : T = (Somme des ½ journées d absences non justifiées cumulées) / (Somme des ½ journées ouvrables cumulées) X 100 Exemple, pour le niveau 6 ème, dans le collège X 1 élève de 6ème 3 ½ journées d absences non justifiées dans le mois de janvier 2 élèves de 6ème ont chacun 2 ½ journées d absences non justifiées dans le mois de janvier La somme des ½ journées d absences non justifiées cumulées pour le niveau 6 ème est 3+ 2X2 = 7 Le mois de janvier compte 38 ½ journées ouvrables dans le collège X, il y a 150 élèves inscrits en 6 ème au mois de janvier La somme des ½ journées ouvrables cumulées pour le niveau 6 ème est 38X150 = 5700 T = (7/5700) X 100 = 0,12% 2) Définition de l absence non justifiée Une absence non justifiée est une absence non régularisée et/ou une absence avec motif non légitime. Comment déterminer une absence non légitime? En se référant à l Article L131-8 du Code de l éducation, modifié par LOI n du 14 mars 2011 art. 46 «Lorsqu un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l établissement d enseignement les motifs de cette absence. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l enfant, maladie transmissible ou contagieuse d un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l inspecteur d académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause. Le directeur ou la directrice de l établissement d enseignement saisit l inspecteur d académie afin qu il adresse, par courrier ou à l occasion d un entretien avec lui ou son représentant, un avertissement aux personnes responsables de l enfant, leur rappelant les sanctions administratives et pénales applicables et les informant sur les dispositifs d accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours : 1 Lorsque, malgré l invitation du directeur ou de la directrice de l établissement d enseignement, elles n ont pas fait connaître les motifs d absence de l enfant ou qu elles ont donné des motifs d absence inexacts ; 2 Lorsque l enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demijournées dans le mois. Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 17/3018 Un exemple Action Fréquence Qui fait? Descriptif de l action Mise en place d un système d appel 1fois/an Avis du CPE avec décision du chef d établissement Saisie informatique des feuillets d appel 2fois/jour CPE et/ou assistants d éducation Cahier d appel de la classe et feuillets en M1, M2 et S1, S2 récupérés par les assistants d éducation Début de matinée et début d après-midi sur le logiciel PRONOTE Réception et saisie des billets d excuses Appel téléphonique aux familles : absences du jour 2fois/jour 2fois/jour CPE et/ ou assistants d éducation CPE et/ou assistants d éducation Les élèves sont accueillis dans les bureaux pour remettre leurs billets d absences et retards dûment justifiés par les responsables légaux Les familles sont prévenues de l absence le jour même (matin et après-midi) Envoi d un SMS et/ou d une lettre d absence aux responsables légaux 2fois/jour CPE et/ou assistants d éducation Absence de réponse à l appel téléphonique Classement des billets d excuses 2 fois/jour Assistants d éducation Classement des feuillets d appel. Classement des mots d excuses dans des pochettes par classe et par élève Recensement des cahiers d appel manquants Relance des absences non régularisées Etude des absences et retards : cas d élèves 1 fois/jour Assistants d éducation 1 fois/jour CPE et/ou assistants d éducation 1 fois/semaine Commission hebdomadaire absence Pointage de la mallette chaque soir avec convocation de l élève responsable en cas d oubli Les élèves qui ne sont pas en règle sont convoqués par voie d affichage au bureau de la vie scolaire. L information est affichée en salle des professeurs une fois par jour (soir) ; un exemplaire est déposé dans le cahier d appel de la classe et/ou dans le casier du professeur principal de la classe. Envoi d une lettre de relance aux responsables légaux. A partir de récapitulatifs d absences par classe, bilan sur l évolution des absences (avec motifs) pour chaque élève. Appel téléphonique aux familles pour vérification des motifs d absences fournis par les élèves Entretien avec l élève et sa famille Cas d absence injustifiée ou jugée illégitime par le CPE Envoi d un signalement à la direction académique pour avertissement de la famille dès 4 demi journées d absence non justifiées dans le mois 1 fois/jour Si doute sur la véracité du justificatif Situation d absentéisme CPE et/ou assistants d éducation Membre de l équipe éducative et pédagogique Chef d établissement Inspecteur d Académie Entretien afin d enrayer ce processus Professeur principal informé par le CPE de l entretien (affichage en salle des professeurs) Courrier rappelant la loi et le nombre d heures manquées sans motif valable Transmission des récapitulatifs relatifs à l assiduité et à la ponctualité de la classe Rendez-vous CPE/PP/professeur Rencontre CPE avec Infirmière Assistante sociale Conseillère d orientation 2 fois/mois AED en charge du suivi de la classe Dès que nécessaire Tout au long de la journée CPE Feuille comportant le récapitulatif de tous les retards et les absences des élèves d une même classe depuis le début de l année Le CPE joint au récapitulatif d absence une proposition de rencontre pour analyser le processus d absentéisme et élaborer une stratégie de re-scolarisation Evocation des cas d élèves posant des problèmes de santé, sociaux, psychologiques et recoupements avec les absences Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 18/3019 FICHE DE POSTE : BUREAU «VIE SCOLAIRE» Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 19/3020 FICHE DE POSTE : «SALLE D ETUDES» Afin de pouvoir installer les élèves dans de bonnes conditions, il est primordial de mette en pratique les étapes suivantes. La prise en charge des élèves Avoir pris connaissance des absences d enseignants, Faire entrer les élèves, organiser le plan de classe, en fonction de votre connaissance des élèves, Exiger une installation rapide et calme (tous les élèves doivent être visibles), Si la configuration de l établissement le permet, accueillir les élèves exclus ou en retenue dans un autre lieu. Rappeler clairement les consignes Les règles peuvent être affichées en quelques points dans la salle et visibles de tous). La salle d étude est un lieu de travail, Aucun élève ne doit être sans occupation (devoirs, révisions, lectures, dessins ), Les appareils de télécommunication ou autres (mp3, consoles, etc.) doivent être éteints, La salle d étude est un lieu calme, seuls les chuchotements sont tolérés, Les déplacements sont autorisés dans le silence pour accéder aux ressources (livres, ordinateurs, etc.). Procéder à l appel Consigner les élèves présents dans le cahier, Vérifier qu aucun élève n est là par erreur. Accompagner l élève dans son travail Etre mobile, circuler de temps à autre, présence active. Proposer du travail aux élèves au regard de l emploi du temps, du cahier de textes, Profiter de ce moment pour apporter une aide pédagogique, méthodologique, en fonction de ses compétences, Garder le contrôle du niveau sonore. En cas de dissipation : prévenir, en rappelant la règle, avertir oralement, mettre une punition et prévenir qu elle sera retirée à la fin de l heure si le comportement est irréprochable d ici la fin de l heure. La fin de l heure Faire le tour de la salle, quelques minutes avant la fin : vérifier l état des tables, des sols etc. Si nécessaire, demander aux élèves de nettoyer, ramasser les papiers. En fin de journée, faire ranger les chaises. Nadette FAUVIN, IA-IPR/EVS, Vade-mecum assistants d éducation 20/30 Montrer encore
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