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Timestamp: 2019-07-15 18:41:19+00:00
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naturels prévisibles Commune de Montdidier Règlement - PDF
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1 Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles Commune de Montdidier Règlement Vu pour être annexé à l'arrêté du 26/06/2006 Le Préfet Michel Sappin
2 Sommaire Titre 1. Portée du PPR Dispositions générales Champ d'application...3 Territoire concerné...3 Risques naturels prévisibles pris en compte Désignation des zones réglementaires du PPR...3 Descriptif des zones réglementaires...3 Article 4. Zonage et règlement associé Effets du PPR...4 Titre 2. Dispositions générales applicables aux projets nouveaux, aux biens et activités existants sur l ensemble des zones... 5 Réseaux...5 Travaux de mises en sécurité...6 Titre 3. Dispositions spécifiques aux zones Zones Rouges (Zones R) et Zones Rouges p (Zones Rp)...7 Constructions, aménagements et installations...7 Voirie et Réseaux Divers...7 Exploitations agricoles et industrielles...8 Article 4. Lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir Zones Bleues f,g (Zones Bf,g)...9 Constructions, aménagements et installations...9 Voirie et Réseaux Divers...9 Exploitations agricoles et industrielles...9 Article 4. Lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir Zones Bleues f (Zones Bf) et Zones Bleues f,p (Zones Bf,p)...11 Constructions, aménagements et installations Voirie et Réseaux Divers Exploitations agricoles et industrielles Article 4. Lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir Zones Bleues g (Zones Bg)...12 Constructions, aménagements et installations Voirie et Réseaux Divers Exploitations agricoles et industrielles Article 4. Lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir Zones Bleues t (Zones Bt)...13 Constructions, aménagements et installations Voirie et Réseaux Divers Exploitations agricoles et industrielles Article 4. Lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir Zones Bleu Clair (Zones BC) et Zones Bleu Clair p (Zones BCp)...14 Constructions, aménagements et installations Voirie et Réseaux Divers Exploitations agricoles et industrielles Article 4. Lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir Titre 4. Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde...15 Effondrements, affaissement Glissements de terrain Chutes de pierres et de blocs Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 2 sur 15
3 Titre 1. Portée du PPR Dispositions générales 1.1. Champ d'application Territoire concerné Le PPR mouvements de terrain s applique à l ensemble du territoire de la commune de Montdidier. Risques naturels prévisibles pris en compte Sont pris en compte dans le présent PPR uniquement les risques naturels mouvements de terrain suivants : effondrements, affaissements, glissements de terrain, chutes de pierres et de blocs, tassements Désignation des zones réglementaires du PPR Descriptif des zones réglementaires La commune de Montdidier est partagée en différentes zones représentées sur les documents cartographiques. Les zones homogènes du point de vue du règlement sont repérées par un code alphanumérique composé de deux lettres, éventuellement affectées par d'autres indices. Les lettres majuscules indiquent le niveau de contrainte et correspondent à des couleurs : R... pour Rouge (contrainte forte), B... pour Bleu (contrainte moyenne), BC... pour Bleu Clair (contrainte faible). La lettre minuscule indique la nature du risque à laquelle est soumise la zone concernée : f... pour effondrement et affaissement, t... pour tassement, g... pour glissement de terrain, p... pour chute de pierres et de blocs. Lorsqu'une zone est concernée par plusieurs aléas, les différents codes alphanumériques correspondants sont indiqués. Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 3 sur 15
4 Les codes utilisés sont résumés dans le tableau ci-dessous : Désignation Type de zone R Rp Zones d'aléa moyen ou fort de glissement lié à un aléa faible ou moyen d'affaissement ou d'effondrement Zones d'aléa fort de chute de pierres et de blocs lié à un aléa faible ou moyen d'affaissement ou d'effondrement Bf,g Bf,p Bf Bg Bt BC BCp Zones d'aléa moyen d'affaissement ou d'effondrement lié à un aléa faible de glissement Zones d'aléa moyen d'affaissement ou d'effondrement lié à un aléa faible de chute de pierres et de blocs Zones d'aléa moyen d'affaissement ou d'effondrement Zones d'aléa faible de glissement lié à un aléa faible d'affaissement ou d'effondrement Zones d'aléa faible ou moyen de tassement lié à un aléa faible d'affaissement ou d'effondrement Zones d'aléa faible d'affaissement ou d'effondrement Zones d'aléa faible d'affaissement ou d'effondrement lié à un aléa faible de chute de pierres et de blocs Article 4. Zonage et règlement associé Le règlement applicable est celui dans lequel se situe la réalisation, l utilisation ou l exploitation des constructions, ouvrages, aménagements ou une partie fonctionnelle et indépendante de ceux-ci. Une parcelle peut être partagée entre deux ou plusieurs zones. Chaque partie de la parcelle doit respecter les réglementations concernant son classement. Si la totalité ou une partie d un ouvrage ou d une construction se situe sur deux zones, la réglementation s applique selon les règles suivantes : pour les ouvrages ou constructions nouveaux, la réglementation à appliquer est celle de la zone la plus contraignante ; pour les ouvrages ou constructions déjà existants situés sur deux zones de couleur différentes, la réglementation à appliquer est celle de la zone où le niveau de contrainte est le plus fort ; pour les ouvrages ou constructions déjà existants situés sur deux zones d'une même couleur, la réglementation à appliquer est celle de la zone la moins contraignante Effets du PPR La nature et les conditions d'exécution des techniques de prévention prises pour l'application du présent règlement, sont définies et mises en œuvre sous la responsabilité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre concernés pour les constructions, travaux et installations visés. Les prescriptions ont un caractère obligatoire et sont à réaliser : pour les aménagements existants, dans un délai maximal de 5 ans, sauf mention contraire dans le libellé de la prescription. Ce délai s applique à compter de la date d approbation du PPR ; pour les aménagements futurs, dès l'approbation du PPR. Les recommandations n ont pas de caractère obligatoire. Leur application est cependant fortement conseillée. Les dispositions de ce règlement constituent des mesures minimales de prévention individuelles ou collectives. Il appartient aux différents maîtres d'ouvrages de prendre en compte les risques affichés, et de prévoir les mesures de prévention en conséquence. Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 4 sur 15
5 Titre 2. Dispositions générales applicables aux projets nouveaux, aux biens et activités existants sur l ensemble des zones Les dispositions du présent chapitre s appliquent à l ensemble des zones, sous réserve des prescriptions propres à chacune des zones. Réseaux RÉSEAUX D'EAUX USÉES Dans les zones relevant de l assainissement collectif, au sens de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le raccordement aux réseaux publics d assainissement est obligatoire dans les conditions définies dans les articles L et suivants du Code de l Environnement. Toutes les propriétés bâties non encore raccordées aux réseaux de collecte d eaux usées à la date d approbation du PPR doivent l être dans un délai de deux ans. Pour la création ou le remplacement de réseau, les matériaux utilisés doivent être étanches. Le service gestionnaire du réseau contrôle périodiquement, tous les cinq ans, l état des canalisations, avec un premier contrôle au plus tard trois ans après approbation du PPR. Les certificats des réseaux et de conformité des branchements sont établis par le service gestionnaire des réseaux. Ces certificats sont archivés par le service gestionnaire et maintenus disponibles. En cas de fuite constatée, il y a obligation, à charge du propriétaire ou du gestionnaire selon l emplacement de la fuite, de faire procéder aux travaux de remise en état nécessaires et d assurer l étanchéité. Dans les zones relevant de l assainissement non collectif, les différents rejets sont canalisés vers des assainissements autonomes conformes à la réglementation en vigueur ayant un débouché situé au minimum à 10 mètres de cavités. Les fosses non conformes doivent être remblayées ou enlevées, dans les cinq ans après la création du service public d assainissement non collectif. RÉSEAUX D'EAUX PLUVIALES Pour la création ou le remplacement de réseau, les matériaux utilisés doivent être étanches. Le service gestionnaire du réseau contrôle périodiquement, tous les cinq ans, l état des canalisations, avec un premier contrôle au plus tard trois ans après approbation du PPR. Les certificats des réseaux et de conformité des branchements sont établis par le service gestionnaire des réseaux. Ces certificats sont archivés par le service gestionnaire et maintenus disponibles. En cas de fuite constatée, il y a obligation, à charge du propriétaire ou du gestionnaire selon l emplacement de la fuite, de faire procéder aux travaux de remise en état nécessaires et d assurer l étanchéité. Le rejet d eaux pluviales dans des fractures ouvertes du massif rocheux naturel ou les excavations souterraines est interdit. RÉSEAUX D ADDUCTION D EAU POTABLE Pour la création ou le remplacement des réseaux d adduction d eaux potables, les matériaux utilisés doivent être étanches. Le service gestionnaire du réseau contrôle périodiquement, tous les cinq ans, l état des canalisations, avec un premier contrôle au plus tard trois ans après approbation du PPR. Les certificats des réseaux et de conformité des branchements sont établis par le service gestionnaire des réseaux. Ces certificats sont archivés par le service gestionnaire et maintenus disponibles. En cas de fuite constatée, il y a obligation, à charge du propriétaire ou Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 5 sur 15
6 du gestionnaire selon l emplacement de la fuite, de faire procéder aux travaux de remise en état nécessaires et d assurer l étanchéité. RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ Le service gestionnaire du réseau contrôle périodiquement, tous les cinq ans, l état des canalisations, avec un premier contrôle au plus tard trois ans après approbation du PPR. Les certificats des réseaux et de conformité des branchements sont établis par le service gestionnaire des réseaux. Ces certificats sont archivés par le service gestionnaire et maintenus disponibles. AUTRES RESEAUX Les autres réseaux ne sont pas soumis à des prescriptions générales. Travaux de mises en sécurité ECOULEMENT DES EAUX Pour tout projet de travaux concernant les cavités et destiné à réduire ou supprimer le risque d'effondrements, il est obligatoire de prévoir et de justifier la conservation du libre écoulement des eaux souterraines dans le milieu. IMPACT SUR LES AUTRES PARCELLES Les aménagements de mise en sécurité sur une parcelle ne doivent pas conduire à aggraver les risques sur une autre parcelle. Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 6 sur 15
7 Titre 3. Dispositions spécifiques aux zones 3.1. Zones Rouges (Zones R) et Zones Rouges p (Zones Rp) Zones Rouges :...Zones d'aléa moyen ou fort de glissement lié à un aléa faible ou moyen d'affaissement ou d'effondrement Zones Rouges p :...Zones d'aléa faible ou moyen d'affaissement ou d'effondrement lié à un aléa fort de chute de pierres et de blocs Les dispositions spécifiques de chaque zone sont également soumises aux dispositions générales (cf. Titre 2). Constructions, aménagements et installations Les constructions, aménagements et installations nouveaux sont interdits. Sur les constructions, aménagements et installations implantés antérieurement à la date d'approbation du PPR sont exclusivement autorisés : l aménagement et l adaptation au risque en présence, notamment sur les fondations ; les réparations et confortements effectués sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a pas de lien avec les risques identifiés sur la zone ; les travaux d'entretien et de gestion courants notamment les aménagements internes, les traitements de façade et la réfection des toitures. Voirie et Réseaux Divers VOIRIE Les travaux : de voiries nouvelles sont interdits ; sur les voiries existantes entraînant des modifications substantielles des caractéristiques géométriques et mécaniques de la voirie sont soumis à une étude de sol effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités, statuer sur la stabilité, compressibilité et déformabilité des sols. Les conclusions de cette étude de sol seront prises en compte pour la réalisation des travaux notamment le dimensionnement des fondations et la nature des matériaux utilisés. RÉSEAUX La construction et la réhabilitation des réseaux d'eaux et de gaz sont soumis aux prescriptions suivantes : une étude de sol obligatoire est effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités, statuer sur la stabilité, compressibilité et déformabilité des sols. Les caractéristiques de la construction ou de l ouvrage, notamment le dimensionnement des fondations et la nature des matériaux utilisés, doivent prendre en compte les conclusions de cette étude de sol ; les techniques alternatives de transfert et d infiltration des eaux pluviales sont interdites. Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 7 sur 15
8 Le raccordement des eaux pluviales aux réseaux publics (unitaires ou séparatifs), lorsqu ils existent, est obligatoire dans les conditions définies dans les articles L et suivants du Code de l Environnement. Toutes les propriétés bâties non encore raccordées aux réseaux de collecte d eaux pluviales à la date d approbation du PPR doivent l être dans un délai de deux ans. Exploitations agricoles et industrielles Les constructions, aménagements et installations liés aux exploitations agricoles et industrielles sont soumis à l'article 1 de la présente zone. Article 4. Lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir Les lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir sont interdits. Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 8 sur 15
9 3.2. Zones Bleues f,g (Zones Bf,g) Zones Bleues f,g :...Zones d'aléa moyen d'affaissement ou d'effondrement lié à un aléa faible de glissement Les dispositions spécifiques de chaque zone sont également soumises aux dispositions générales (cf. Titre 2). Constructions, aménagements et installations Les constructions, aménagements et installations nouveaux sont soumis aux prescriptions suivantes : l'augmentation de l'emprise au sol ne doit pas dépasser 20 m² par rapport à la construction existante au moment de l'approbation du PPR, doit être accolée au bâtiment principal, sur un seul niveau, et non destinée à l'occupation humaine ; une étude de sol obligatoire est effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités et statuer sur la stabilité des sols. Les caractéristiques de la construction ou de l ouvrage, notamment le dimensionnement des fondations et la nature des matériaux utilisés, doivent prendre en compte les conclusions de cette étude de sol ; les terrassements ou modifications des niveaux des sols doivent être drainés et réalisés avec des soutènements dimensionnés et adaptés au contexte géotechnique. Sur les constructions, aménagements et installations implantés antérieurement à la date d'approbation du PPR, les changements de destination des sols et des constructions permettant l'accueil d'un public extérieur sont interdits. Voirie et Réseaux Divers VOIRIE Les travaux de création et de modifications substantielles des caractéristiques géométriques et mécaniques de la voirie sont soumis à une étude de sol effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités et statuer sur la stabilité des sols. Les conclusions de cette étude de sol seront prises en compte pour la réalisation des travaux. RÉSEAUX La construction et la réhabilitation des réseaux d'eaux et de gaz sont soumis à une étude de sol effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités et statuer sur la stabilité des sols. Les caractéristiques de la construction ou de l ouvrage, notamment le dimensionnement des fondations et la nature des matériaux utilisés, doivent prendre en compte les conclusions de cette étude de sol. Le raccordement des eaux pluviales aux réseaux publics (unitaires ou séparatifs), lorsqu ils existent, est obligatoire dans les conditions définies dans les articles L et suivants du Code de l Environnement. Toutes les propriétés bâties non encore raccordées aux réseaux de collecte d eaux pluviales à la date d approbation du PPR doivent l être dans un délai de deux ans. Exploitations agricoles et industrielles Les constructions, aménagements et installations liés aux exploitations agricoles et industrielles sont soumis à l'article 1 de la présente zone. Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 9 sur 15
10 Article 4. Lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir Les lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir sont interdits. Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 10 sur 15
11 3.3. Zones Bleues f (Zones Bf) et Zones Bleues f,p (Zones Bf,p) Zones Bleues f :...Zones d'aléa moyen d'affaissement ou d'effondrement Zones Bleues f,p :...Zones d'aléa moyen d'affaissement ou d'effondrement lié à un aléa faible de chute de pierres et de blocs Les dispositions spécifiques de chaque zone sont également soumises aux dispositions générales (cf. Titre 2). Constructions, aménagements et installations Les constructions, aménagements et installations nouveaux sont soumis à une étude de sol obligatoire effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités. Les caractéristiques de la construction ou de l ouvrage, notamment le dimensionnement des fondations et la nature des matériaux utilisés, doivent prendre en compte les conclusions de cette étude de sol. Voirie et Réseaux Divers VOIRIE Les travaux de création et de modifications substantielles des caractéristiques géométriques et mécaniques de la voirie sont soumis à une étude de sol effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités. Les conclusions de cette étude de sol seront prises en compte pour la réalisation des travaux. RÉSEAUX La construction et la réhabilitation des réseaux d'eaux et de gaz sont soumis à une étude de sol effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités. Les caractéristiques de la construction ou de l ouvrage, notamment le dimensionnement des fondations et la nature des matériaux utilisés, doivent prendre en compte les conclusions de cette étude de sol. Le raccordement des eaux pluviales aux réseaux publics (unitaires ou séparatifs), lorsqu ils existent, est obligatoire dans les conditions définies dans les articles L et suivants du Code de l Environnement. Toutes les propriétés bâties non encore raccordées aux réseaux de collecte d eaux pluviales à la date d approbation du PPR doivent l être dans un délai de deux ans. Exploitations agricoles et industrielles Les constructions, aménagements et installations liés aux exploitations agricoles et industrielles sont soumis à l'article 1 de la présente zone. Article 4. Lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir Les constructions, aménagements, installations, voiries et réseaux divers liés aux lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir sont soumis aux articles 1 et 2 de la présente zone. Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 11 sur 15
12 3.4. Zones Bleues g (Zones Bg) Zones Bleues g :...Zones d'aléa faible de glissement lié à un aléa faible d'affaissement ou d'effondrement Les dispositions spécifiques de chaque zone sont également soumises aux dispositions générales (cf. Titre 2). Constructions, aménagements et installations Les constructions, aménagements et installations nouveaux sont soumis aux prescriptions suivantes : une étude de sol obligatoire est effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de statuer sur la stabilité des sols. Pour les constructions, aménagements et installations dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m 2, une étude de sol obligatoire est effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités. Les caractéristiques de la construction ou de l ouvrage, notamment le dimensionnement des fondations et la nature des matériaux utilisés, doivent prendre en compte les conclusions de cette étude de sol ; les terrassements ou modifications des niveaux des sols doivent être drainés et réalisés avec des soutènements dimensionnés et adaptés au contexte géotechnique. Voirie et Réseaux Divers VOIRIE Les travaux de création et de modifications substantielles des caractéristiques géométriques et mécaniques de la voirie sont soumis à une étude de sol effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de statuer sur la stabilité des sols. Les conclusions de cette étude de sol seront prises en compte pour la réalisation des travaux. RÉSEAUX La construction et la réhabilitation des réseaux d'eaux et de gaz sont soumis à une étude de sol effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de statuer sur la stabilité des sols. Les caractéristiques de la construction ou de l ouvrage, notamment le dimensionnement des fondations et la nature des matériaux utilisés, doivent prendre en compte les conclusions de cette étude de sol. Le raccordement des eaux pluviales aux réseaux publics (unitaires ou séparatifs), lorsqu ils existent, est obligatoire dans les conditions définies dans les articles L et suivants du Code de l Environnement. Toutes les propriétés bâties non encore raccordées aux réseaux de collecte d eaux pluviales à la date d approbation du PPR doivent l être dans un délai de deux ans. Exploitations agricoles et industrielles Les constructions, aménagements et installations liés aux exploitations agricoles et industrielles sont soumis à l'article 1 de la présente zone. Article 4. Lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir Les constructions, aménagements, installations, voiries et réseaux divers liés aux lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir sont soumis aux articles 1 et 2 de la présente zone. Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 12 sur 15
13 3.5. Zones Bleues t (Zones Bt) Zones Bleues t :...Zones d'aléa faible ou moyen de tassement lié à un aléa faible d'affaissement ou d'effondrement Les dispositions spécifiques de chaque zone sont également soumises aux dispositions générales (cf. Titre 2). Constructions, aménagements et installations Les constructions, aménagements et installations nouveaux sont soumis aux prescriptions suivantes : une étude de sol obligatoire est effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de statuer sur la compressibilité et déformabilité des sols. Pour les constructions, aménagements et installations dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m 2, une étude de sol obligatoire est effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités. Les caractéristiques de la construction ou de l ouvrage, notamment le dimensionnement des fondations et la nature des matériaux utilisés, doivent prendre en compte les conclusions de cette étude de sol ; les terrassements ou modifications des niveaux des sols doivent être drainés et réalisés avec des soutènements dimensionnés et adaptés au contexte géotechnique. Voirie et Réseaux Divers VOIRIE Les travaux de création et de modifications substantielles des caractéristiques géométriques et mécaniques de la voirie sont soumis à une étude de sol effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de statuer sur la compressibilité et déformabilité des sols. Les conclusions de cette étude de sol seront prises en compte pour la réalisation des travaux. RÉSEAUX La construction et la réhabilitation des réseaux d'eaux et de gaz sont soumis à une étude de sol effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de statuer sur la compressibilité et déformabilité des sols. Les caractéristiques de la construction ou de l ouvrage, notamment le dimensionnement des fondations et la nature des matériaux utilisés, doivent prendre en compte les conclusions de cette étude de sol. Exploitations agricoles et industrielles Les constructions, aménagements et installations liés aux exploitations agricoles et industrielles sont soumis à l'article 1 de la présente zone. Article 4. Lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir Les constructions, aménagements, installations, voiries et réseaux divers liés aux lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir sont soumis aux articles 1 et 2 de la présente zone. Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 13 sur 15
14 3.6. Zones Bleu Clair (Zones BC) et Zones Bleu Clair p (Zones BCp) Zones Bleu Clair :...Zones d'aléa faible d'affaissement ou d'effondrement Zones Bleu Clair p :...Zones d'aléa faible d'affaissement ou d'effondrement lié à un aléa faible de chute de pierres et de blocs Les dispositions spécifiques de chaque zone sont également soumises aux dispositions générales (cf. Titre 2). Constructions, aménagements et installations Les constructions, aménagements et installations nouveaux dont l'emprise au sol est supérieure à 20 m 2 sont soumis à une étude de sol effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités. Les caractéristiques de la construction ou de l ouvrage doivent prendre en compte les conclusions de cette étude de sol. Voirie et Réseaux Divers VOIRIE Les travaux de création et de modifications substantielles des caractéristiques géométriques et mécaniques de la voirie sont soumis à une étude de sol effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités. Les conclusions de cette étude de sol seront prises en compte pour la réalisation des travaux. RÉSEAUX La construction et la réhabilitation des réseaux d'eaux et de gaz sont soumis à une étude de sol effectuée selon les prescriptions de la norme NF P afin de détecter les cavités. Les caractéristiques de la construction ou de l ouvrage, notamment le dimensionnement des fondations et la nature des matériaux utilisés, doivent prendre en compte les conclusions de cette étude de sol. Exploitations agricoles et industrielles Les constructions, aménagements et installations liés aux exploitations agricoles et industrielles sont soumis à l'article 1 de la présente zone. Article 4. Lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir Les constructions, aménagements, installations, voiries et réseaux divers liés aux lotissements, campings et parcs résidentiels de loisir sont soumis aux articles 1 et 2 de la présente zone. Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 14 sur 15
15 Titre 4. Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde Effondrements, affaissement Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'un indice susceptible de révéler cette existence, doit en informer le maire qui communique, sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général les éléments dont il dispose à ce sujet. Les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d'urbanisme doivent élaborer un inventaire et une cartographie des cavités, galeries, puits, etc. présents dans le soussol et récupérer la mémoire du site. Dans les zones de contrainte forte (zones rouges) situées à proximité d'habitat, il est recommandé de mettre en place un réseau de collecte des eaux pluviales et de prévoir l'étanchéité de la voirie existante dans un délai maximal de 5 ans. Glissements de terrain Il est recommandé à la commune de mettre en place un système de suivi de glissement de terrain dans les zones à risques. Chutes de pierres et de blocs Dans les zones soumises au risque de chutes de pierres et de blocs (zones Rp, Bf,p et BCp), il est recommandé pour les constructions, aménagements et installations de : effectuer une étude géotechnique de stabilité de la falaise ; mettre en place des protections naturelles ou non au niveau de la parcelle ; renforcer les façades et toitures exposées ; effectuer un suivi régulier des ouvrages de protections. Règlement du PPR de Montdidier 21 décembre 2005 Page 15 sur 15
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