Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-preparation-fourniture-livraison-repas-centre-formation-salles-1678049.htm
Timestamp: 2017-06-27 17:19:18+00:00
Document Index: 322244506

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 16", "l'article 77", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29", "l'article 45", "l'article 17", "l'article 52"]

Appels d'offres : preparation, fourniture et livraison de repas au centre de formation de salles pour le sdis 33
N° annonce (BOAMP) 241693
PREPARATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU CENTRE DE FORMATION DE SALLES Avis de marchéDépartement de publication : 33Annonce No 11-241693ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde. Correspondant : M. le président du conseil d'administration, 22, boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux, tél. : 05-56-01-84-40, poste 7531, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.Objet du marché : preparation, fourniture et livraison de repas au centre de formation de salles pour le sdis 33.Caractéristiques principales : la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles 26-ii-2 et 30 du Code des Marchés Publics.Le marché fait l'objet d'un lot unique.le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce,mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.le marché est un marché à bons de commande, avec un montant minimum et un montan maximum, pour une période allant du 01/01/212 au 31/12/2012il est reconductible de façon expresse pour une période de 1 an (année civile), sans pouvoir excéder le 31/12/2013.le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publicsQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Monatnt Minimum annuel = 35000 euro(s) (T.T.C.) Montant Maximum annuel = 90 000 euro(s) (T.T.C.).Refus des variantes.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2012.Cautionnement et garanties exigés : néant.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget principal de l'établissement, Article : 6188. Paiement : mandat administratif, virement bancaire, délai de paiement 30 jours. Pas d'avance prévue.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire du marché est un candidat unique ou un groupement. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupementsconformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : a. La lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr,thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement. --- dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; - les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). B. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
- une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique. -si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement.
Le candidat devra joindre à son offre une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le tout pouvant être vérifié par le SDIS 33.dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera remise par le mandataire. -- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. -- en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S0061.Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs . Principale(S) Activité(S) du pouvoir adjudicateur : - service de lutte contre l'incendie et de secours La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. L'Avis implique un marché public l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Critères de sélection des candidatures : ---- i. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du cmp ) ---- iI. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats Capacité économique et financière - références requises : ---- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servicesou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesréférence professionnelle et capacité technique - références requises : ---- une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; le tout étant vérifiable.en application de l'article 52 du CMP le représentant du pouvoir adjudicateur pourra régulariser lescandidaturesmarché réservé : Non Pas d'enchère électronique Instance chargée des procédures de recours : ---- tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet -- B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. 05 56 99 38 00. télécopieur 05 56 24 39 03, Organe chargé des procédures de médiation : ---- comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B Esplanade Charles de Gaulle, F- 33077 Bordeaux Cedex. Tél. 05 56 90 65 30. télécopieur 05 56 90 65 00. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ---- greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. 05 56 99 38 00. télécopieur 05 56 24 39 03.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Documents non payants. Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront : - soit en faire la demande par télécopie au 05 56 01 96 72- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr . Compte tenu de la taille (29 Mo) le dossier de consultation ne pourra pas être envoyé par courriel. - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no11s0061 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Date limite d'obtention : 21 novembre 2011 à 12 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les candidats doivent choisir entre : - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé. - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 33. Correspondant : Groupement Finances et de la Commande Publique, 22, boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS 33 Groupement Formation. Correspondant : Mme FADEL, 69, route de Saint Louis, 33530 Bassens, tél. : 05-57-35-67-80, télécopieur : 05-56-74-60-37, courriel : secretariat-gpat@sdis33.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS 33. Correspondant : Bureau de Gestion des Marchés Publics, 22 Boulevard Pierre 1er Tour A 4e étage, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, poste 7531, télécopieur : 05-56-01-96-72.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 33. Correspondant : Groupement Finances et de la Commande Publique, 22 Boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-01-84-40, télécopieur : 05-57-85-59-49, courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QyTyD2v-17 .
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