Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=16.10.2018&Aktenzeichen=T-548/17
Timestamp: 2020-08-13 03:20:50+00:00
Document Index: 267788657

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

EuG, 16.10.2018 - T-548/17 - dejure.org
https://dejure.org/2018,32933
EuG, 16.10.2018 - T-548/17 (https://dejure.org/2018,32933)
EuG, Entscheidung vom 16.10.2018 - T-548/17 (https://dejure.org/2018,32933)
EuG, Entscheidung vom 16. Januar 2018 - T-548/17 (https://dejure.org/2018,32933)
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Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke ANOKHI - Ältere Unionsbildmarke kipling - Ältere Unionsbildmarke, die die Silhouette eines Affen darstellt - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 ...
EuG, 13.05.2020 - T-288/19
Divaro/ EUIPO - Grendene (IPANEMA)
Dans l'examen de cette condition, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque antérieure, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, sans qu'il soit exigé que cette marque soit connue d'un pourcentage déterminé du public ainsi défini ou que sa renommée s'étende à la totalité du territoire concerné, dès lors que la renommée existe dans une partie substantielle de celui-ci [arrêt du 16 octobre 2018, VF International/EUIPO - Virmani (ANOKHI), T-548/17, non publié, EU:T:2018:686, point 94].
Un faisceau d'éléments de preuve peut permettre d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits (arrêt du 16 octobre 2018, ANOKHI, T-548/17, non publié, EU:T:2018:686, point 96).
EuG, 26.06.2019 - T-651/18
Balani Balani u.a./ EUIPO - Play Hawkers (HAWKERS)
À cet égard, il suffit de rappeler que la renommée d'une marque antérieure doit être établie à la date de dépôt de la demande de marque contestée [voir arrêt du 16 octobre 2018, VF International/EUIPO - Virmani (ANOKHI), T-548/17, non publié, EU:T:2018:686, point 103 et jurisprudence citée].
Toutefois, l'énumération qui précède n'ayant qu'un caractère illustratif, il ne saurait être exigé que la preuve de la renommée d'une marque porte sur l'ensemble de ces éléments [arrêts du 8 novembre 2017, 0akley/EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue), T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 101, et du 16 octobre 2018, ANOKHI, T-548/17, non publié, EU:T:2018:686, point 95].
Il convient de relever que, s'agissant de la preuve de la renommée, un faisceau d'éléments de preuve peut permettre d'établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l'exactitude de ces faits (voir arrêt du 8 novembre 2017, Représentation d'une ellipse discontinue, T-754/16, non publié, EU:T:2017:786, point 103 et jurisprudence citée ; arrêt du 16 octobre 2018, ANOKHI, T-548/17, non publié, EU:T:2018:686, point 96).
EuG, 27.06.2019 - T-334/18
Bodegas Altún/ EUIPO - Codorníu (ANA DE ALTUN)
Dans ces conditions, il importe de relever que, selon la jurisprudence, une comparaison phonétique n'est pas pertinente dans le cadre de l'examen de la similitude d'une marque figurative dépourvue d'éléments verbaux avec une autre marque [arrêts du 7 février 2012, Dosenbach-Ochsner/OHMI - Sisma (Représentation d'éléphants dans un rectangle), T-424/10, EU:T:2012:58, point 45, et du 16 octobre 2018, VF International/EUIPO - Virmani (ANOKHI), T-548/17, non publié, EU:T:2018:686, point 74 ; voir également, en ce sens, arrêt du 25 mars 2010, Nestlé/OHMI - Master Beverage Industries (Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe), T-5/08 à T-7/08, EU:T:2010:123, point 67].