Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-693-cic-1917-2457
Timestamp: 2020-07-04 15:48:32+00:00
Document Index: 102184352

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 693
Livre II > Partie III > Titre XVIII > C. 693 CIC/1917
§1. Acatholici et damnatae sectae adscripti aut censura notorie irretiti et in genere publici peccatores valide recipi nequeunt.
§1. Les non catholiques, ceux qui sont inscrits dans une secte condamnée, ceux qui sont notoirement atteints d'une censure, et en général les pécheurs publics ne peuvent être validement reçus.
§2. Eadem persona potest adscribi pluribus associationibus, salvo praescripto can. 705.
§2. Une même personne peut appartenir à plusieurs associations, sauf les dispositions du can. 705.
§3. Absentes ne adscribantur associationibus ad modum organici corporis constitutis ; praesentes autem, nonnisi scientes ac volentes adscribi possunt.
§3. Les absents ne peuvent pas être inscrits dans les associations constituées à la manière d'un corps organique ; les personnes présentes ne peuvent l'être que si elles le savent et y consentent.
§4. Salvo praescripto can. 704, religiosi possunt piis associationibus nomen dare, exceptis iis quarum leges, Superiorum iudicio, cum observantia regulae et constitutionum conciliari nequeant.
§4. Sous réserve des prescriptions du can. 704, les religieux peuvent donner leur nom aux associations pieuses, excepté celles dont les lois, au jugement des supérieurs, ne peuvent être conciliées avec l'observation de leur règle et de leurs constitutions.
§1 Acatholici et damnatae sectae adscripti aut censura notorie irretiti et in genere publici peccatores valide recipi nequeunt.
§2 Eadem persona potest adscribi pluribus associationibus, salvo praescripto can. 705.
§3 Absentes ne adscribantur associationibus ad modum organici corporis constitutis ; praesentes autem, nonnisi scientes ac volentes adscribi possunt.
§1 Les non catholiques, ceux qui sont inscrits dans une secte condamnée, ceux qui sont notoirement atteints d'une censure, et en général les pécheurs publics ne peuvent être validement reçus.
§2 Une même personne peut appartenir à plusieurs associations, sauf les dispositions du can. 705.
§3 Les absents ne peuvent pas être inscrits dans les associations constituées à la manière d'un corps organique ; les personnes présentes ne peuvent l'être que si elles le savent et y consentent.
C. 307 CIC/1983