Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2003/02/14.html
Timestamp: 2020-02-29 13:13:51+00:00
Document Index: 242291482

Matched Legal Cases: ["l'article 194", '§ 6', "l'article 25", "l'article 3", "l'article 31", "l'article 2", '§ 5', "l'article 73", "l'article 6", "l'article 123", "l'article 1", "l'article 5"]

M.B. Index des textes publies le 14 fevrier 2003
M.B. Index des textes publiés le 14 février 2003
type loi prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003009094 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 janvier 2003, Mlle **** **** ****, **** ****, née à **** **** le 1 er février 1998, demeurant à *****, a été ****(...) Par arrêté type loi prom. 19/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003009088 source service public federal justice Loi portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale
type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003003088 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 194quater, § 6, alinéa 1er, CIR 92 relatif aux modalités d'investissement dans le cadre de la réserve d'investissement en cas d'apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de bi type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000858 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000853 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000869 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 déterminant les normes d'encadrement des membres du personnel de la police locale type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000811 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir u type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000865 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 novembre 2001 fixant les modalités relatives aux demandes et au paiement des missions de police administrative présentant un caractère exceptionnel effect type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000866 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 25 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000873 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2001 fixant les tarifs pour des missions exceptionnelles de police administrative dans le cadre du transport protégé de valeurs type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000878 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000861 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000863 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000823 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 février 2001 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relatio type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000696 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2002 portant exécution de l'article 31, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000749 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000815 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juin 2002 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000755 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 2002 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant la loi type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000817 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre IV de la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000856 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003022124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000864 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football et de l'arrêté royal du 29 janvier 2002 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 28/01/2003 pub. 14/02/2003 numac 2002010097 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le s type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000890 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires et de dispositions réglementaire type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000891 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 abrogeant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 in type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000880 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000876 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles et de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000882 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 juin 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux et modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances d type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000860 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000877 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000868 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2001 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 24/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du délégué du Ministre auprès des sociétés de gestion des droits type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000867 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003002030 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000874 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues entre le 25 janvier et le 28 février 2002 sur le territ type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000862 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 septembre 2002 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, le Code judiciaire et le Code des sociétés type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000854 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juin 2002 modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000825 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 1999 fixant le contenu minimal des conventions de secours établies au sein des zones de secours
type arrêté ministériel prom. 07/02/2003 pub. 14/02/2003 numac 2002011526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux pro type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003035166 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité type arrêté ministériel prom. 22/01/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003035198 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions du calcul de la cotisation parentale pour l'accueil des enfants par les centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté ministériel prom. 30/01/2003 pub. 14/02/2003 numac 2003035218 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 26/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002011529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel instituant la commission de sélection visée à l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 instaurant un délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits et fixant son statut admin
type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003035177 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003035219 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 123 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003200091 source ministere de la region wallonne Transport Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 nomme M. Daniel Burnotte commissaire du Gouvernement auprès de la Société régionale wallonne du Transport, en remplacement de M. Joachim Bergerhoff, à la date du 19 décembre 2002. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003027087 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 nomme, à la date du 9 janvier 2003, Mme Janine Kievits représentant Inter-Environnement Wallonie, membre suppléante au Conseil wallon de l'environnement pour le développement dura U
type décret prom. 20/12/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003035150 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003
type avis prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003003093 source service public federal finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 1, type avis prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003003084 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...)
type document prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003020039 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 14 février 2003, à 10 h 30 m (*) Commission de l'Aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la politique foncière Présid(...) Débat urbanistique sur les implantations européennes à Bruxelles. type document prom. 18/07/2002 pub. 14/02/2003 numac 2002000812 source service public federal interieur Gestion des événements liés à l'ordre public se déroulant sur les autoroutes. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003200073 source ministere de la region wallonne Routes et autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 10 décembre 2002 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière qui l'accepte, le bien décrit ci-après : tronçon réaménagé de la rue Chapelle Bertra
type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003200074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'une parcelle boisée constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du canal Pommeroeul-Condé sur le territoire de la commune de Bernissart (ex. Ville-Pommeroeul)
type loi prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003200075 source ministere de la region wallonne Aménagement du Territoire. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, il est décidé de modifier la composition du Comité de remembrement de Luttre comme suit : - Mme Fabienne Thonet est(...) - M. Michel
type ordonnance prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003022135 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Appel pour des projets Fonds européens des réfugiés Le 28 septembre 2000 le Conseil des Ministres de l'Union européenne a créé le Fonds européen des réfugiés (Décision du conseil 2000/596/EG). Le Fonds a été instauré pour une période de c
type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003009128 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1 er septembre 2003; - greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel : 1, à partir du 18 juillet 2003; type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003009129 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 31 janvier 2003, page 4409, ligne 3, lire : « à la cour d'appel de Bruxelles : 1 », au lieu de : « à la cour d'appel de Bruxelles : 2 ».
type recrutement prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003018017 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un agent administratif Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement au recrutement d'un secrétaire-informaticien (niveau 2 +) pour entrée en fonction (...) L
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003009125 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2003, entrant en vigueur le 1 er février 2003, est nommée greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Noël, B., greffier adjoint à cette cour. Par arrêté royal Par arrêté roy type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003009127 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 6 février 2003 : - la demande d'association de M. Boen, T., notaire à la résidence d'Anvers, et de M. Van Looy, K., candidat-notaire, pour former l'association « Theo Boen & Karl M. Van L
type liste prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003003048 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 28 janvier 2002, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 17 janvier 2003. Le Président, E. Wymeersch.
type document prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003009126 source pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2002, a désigné Mme Vercammen, C., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le
type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2003 numac 2003200111 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (rang B), d'expression française, pour les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public et les services publics de sécurité sociale Une réserve de lauréats, valable un an, sera établie. (..
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