Source: https://fr.scribd.com/doc/74383715/Plan-Comptable-m14
Timestamp: 2017-03-29 15:07:00+00:00
Document Index: 112405397

Matched Legal Cases: ['art 2161', 'art 2162', 'art 217', 'art 2261', 'art 2262', 'art 228', 'art 2317', "l'article 55"]

BrowseInterestsStay InformedCareerPersonal GrowthFiction & BiographiesHealth & FitnessLifestyleCultureBrowse byBooksAudiobooksNews & MagazinesSheet MusicBrowse allUploadSign inJoin110ANNEXE N° 1 : Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus
(Fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 102 - Dotations et fonds globalisés d’investissement 1021 - Dotation 1022 - Fonds globalisés d’investissement 10222 - F.C.T.V.A. 10223 - T.L.E. 10224 - Versements pour dépassement du plafond légal de densité (P.L.D.) 10225 - Participations en cas de dépassement du coefficient d’occupation du sol (C.O.S.) 10228 - Autres fonds globalisés 10229 - Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds globalisés 102291 - Reprise sur F.C.T.V.A. 102292 - Reprise sur autres fonds globalisés 1025 - Dons et legs en capital 10251 - Dons et legs en capital 10259 - Reprise sur dons et legs en capital 1027 - Mise à disposition (chez le bénéficiaire ) 106 - Réserves 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 1069 - Reprise 1997 sur les excédents capitalisés - Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits 2 11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) 110 - Report à nouveau (solde créditeur)2 119 - Report à nouveau (solde débiteur)2 12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédentaire ou déficitaire)2
Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 15111, 15151, 15171, 15181, 15721, 1581, 16883, 16884, 16888 et 193 ne sont jamais budgétaires. Compte non budgétaire.
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131 - Subventions d'équipement transférables 1311 - État et établissements nationaux 1312 - Régions 1313 - Départements 1314 - Communes 1315 - Groupements de collectivités 1316 - Autres établissements publics locaux 1317 - Budget communautaire et fonds structurels 1318 - Autres 132 - Subventions d'équipement non transférables 1321 - État et établissements nationaux 1322 - Régions 1323 - Départements 1324 - Communes 1325 - Groupements de collectivités 1326 - Autres établissements publics locaux 1327 - Budget communautaire et fonds structurels 1328 - Autres 133 - Fonds affectés à l’équipement transférables 1331 - D.G.E. 1332 - Amendes de police 1333 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble) 1334 - Surtaxes locales temporaires 1335 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 1336 - Participations pour voirie et réseaux 1338 - Autres 134 - Fonds affectés à l’équipement non transférables 1341 - D.G.E. 1342 - Amendes de police 1343 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble) 1344 - Surtaxes locales temporaires 1345 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 1346 - Participations pour voirie et réseaux 1348 - Autres
138 - Autres subventions d’investissement non transférables 1381 - État et établissements nationaux 1382 - Régions 1383 - Départements 1384 - Communes 1385 - Groupements de collectivités 1386 - Autres établissements publics locaux 1387 - Budget communautaire et fonds structurels 1388 - Autres 139 - Subventions d'investissement transférées au compte de résultat 1391 - Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131) 1393 - Fonds affectés à l’équipement 13931 - D.G.E. 13932 - Amendes de police 13933 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble) 13934 - Surtaxes locales temporaires 13935 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 13936 - Participations pour voirie et réseaux 13938 - Autres 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 151 - Provisions pour risques 1511 - Provisions pour litiges 15111 - Provisions pour litiges (non budgétaires) 15112 - Provisions pour litiges (budgétaires) 1515 - Provisions pour pertes de change 15151 - Provisions pour pertes de change (non budgétaires) 15152 - Provisions pour pertes de change (budgétaires) 1517 - Provisions pour garanties d'emprunts 15171 - Provisions pour garanties d’emprunts (non budgétaires) 15172 - Provisions pour garanties d’emprunts (budgétaires) 1518 - Autres provisions pour risques 15181 - Autres provisions pour risques (non budgétaires) 15182 - Autres provisions pour risques (budgétaires)
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 - Provisions pour grosses réparations 15721 - Provisions pour grosses réparations (non budgétaires) 15722 - Provisions pour grosses réparations (budgétaires) 158 - Autres provisions pour charges 1581 - Autres provisions pour charges (non budgétaires) 1582 - Autres provisions pour charges (budgétaires)
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 163 - Emprunts obligataires 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit 1641 - Emprunts en euros 1643 - Emprunts en devises 1644 - Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie 16441 - Opérations afférentes à l’emprunt 16449 - Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 165 - Dépôts et cautionnements reçus 166 - Refinancement de dette 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671 - Avances consolidées du Trésor 1672 - Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1675 - Dettes pour M.E.T.P. 1676 - Dettes envers locataires-acquéreurs 1678 - Autres emprunts et dettes 168 - Autres emprunts et dettes assimilées 1681 - Autres emprunts 16811 - Organismes d'assurances 16812 - Entreprises non financières 16813 - Particuliers 16814 - Étrangers 16818 - Autres prêteurs 1682 - Bons à moyen terme négociables
1687 - Autres dettes 16871 - État et établissements nationaux 16872 - Régions 16873 - Départements 16874 - Communes 16875 - Groupements de collectivités 16876 - Autres établissements publics locaux 16878 - Autres organismes et particuliers 1688 - Intérêts courus
16883 - Intérêts courus sur emprunts obligataires 16884 - Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 16888 - Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées 169 - Primes de remboursement des obligations
18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES) 181 - Compte de liaison : affectation à ...... 19 - DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 - Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations 193 - Autres différences sur réalisations d’immobilisations
Comptes non budgétaires. Compte non budgétaire.
CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
202 - Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 2031 - Frais d’études 2032 - Frais de recherche et de développement 2033 - Frais d’insertion 204 - Subventions d’équipement versées
2041 - Subventions d’équipement aux organismes publics 20411 - État 20412 - Régions 20413 - Départements 20414 - Communes 20415 - Groupements de collectivités 20416 - Établissements et services rattachés 204161 - Caisse des écoles 204162 - CCAS 204163 - A caractère administratif 204164 - A caractère industriel et commercial 20417 - Autres établissements publics locaux 20418 - Autres organismes publics 2042 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 2044 - Subventions d’équipement en nature 20441 - Organismes publics 20442 - Personnes de droit privé 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 208 - Autres immobilisations incorporelles 2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2088 - Autres immobilisations incorporelles
Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire.
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 - Terrains 2111 - Terrains nus 2112 - Terrains de voirie 2113 - Terrains aménagés autres que voirie 2114 - Terrains de gisement 2115 - Terrains bâtis 2116 - Cimetières 2117 - Bois et forêts 2118 - Autres terrains 212 - Agencements et aménagements de terrains 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 213 - Constructions 2131 - Bâtiments publics 21311 - Hôtel de ville 21312 - Bâtiments scolaires 21316 - Équipements du cimetière 21318 - Autres bâtiments publics 2132 - Immeubles de rapport 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 214 - Constructions sur sol d'autrui 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 2145 - Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 2148 - Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 215 - Installations, matériel et outillage techniques 2151 - Réseaux de voirie 2152 - Installations de voirie 2153 - Réseaux divers 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 21532 - Réseaux d'assainissement 21533 - Réseaux câblés
21534 - Réseaux d'électrification 21538 - Autres réseaux 2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21561 - Matériel roulant 21568 - Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 2157 - Matériel et outillage de voirie 21571 - Matériel roulant 21578 - Autre matériel et outillage de voirie 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 216 - Collections et œuvres d'art 2161 - Œuvres et objets d'art 2162 - Fonds anciens des bibliothèques et musées 2168 - Autres collections et œuvres d’art 217 - Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2171 - Terrains 21711 - Terrains nus 21712 - Terrains de voirie 21713 - Terrains aménagés autres que voirie 21714 - Terrains de gisement 21715 - Terrains bâtis 21718 - Autres terrains 2172 - Agencements et aménagements de terrains 21721 - Plantations d’arbres et d’arbustes 21728 - Autres agencements et aménagements de terrains 2173 - Constructions 21731 - Bâtiments publics 21732 - Immeubles de rapport 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21738 - Autres constructions 2174 - Constructions sur sol d’autrui 21741 - Constructions sur sol d’autrui - Bâtiments publics 21742 - Constructions sur sol d’autrui - Immeubles de rapport 21745 - Constructions sur sol d’autrui - Installations générales, agencements, aménagements 21748 - Constructions sur sol d’autrui - Autres constructions
2175 - Installations, matériel et outillage techniques 21751 - Réseaux de voirie 21752 - Installations de voirie 21753 - Réseaux divers 217533 - Réseaux câblés 217534 - Réseaux d’électrification 217538 - Autres réseaux 21757 - Matériel et outillage de voirie 21758 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 21782 - Matériel de transport 21783 - Matériel de bureau et matériel informatique 21784 - Mobilier 21785 - Cheptel 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 218 - Autres immobilisations corporelles 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2188 - Autres immobilisations corporelles 22 - IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 221 - Terrains 2211 - Terrains nus 2213 - Terrains aménagés autres que voirie 2214 - Terrains de gisement 2215 - Terrains bâtis 2218 - Autres terrains 222 - Agencements et aménagements de terrains 2221 - Plantations d’arbres et d’arbustes 2228 - Autres agencements et aménagements de terrains
223 - Constructions 2231 - Bâtiments publics 2232 - Immeubles de rapport 2235 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2238 - Autres constructions 224 - Constructions sur sol d’autrui 2241 - Constructions sur sol d’autrui - Bâtiments publics 2242 - Constructions sur sol d’autrui - Immeubles de rapport 2245 - Constructions sur sol d’autrui - Installations générales, agencements, aménagements 2248 - Constructions sur sol d’autrui - Autres constructions 225 - Installations, matériel et outillage techniques 2253 - Réseaux divers 22533 - Réseaux câblés 22534 - Réseaux d’électrification 22538 - Autres réseaux 2256 - Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 2257 - Matériel et outillage de voirie 2258 - Autres installations, matériel et outillage techniques 226 - Collections et œuvres d’art 2261 - Œuvres et objets d’art 2262 - Fonds anciens des bibliothèques et musées 2268 - Autres collections et œuvres d’art 228 - Autres immobilisations corporelles 2281 - Installations générales, agencements et aménagements divers 2282 - Matériel de transport 2283 - Matériel de bureau et matériel informatique 2284 - Mobilier 2285 - Cheptel 2288 - Autres immobilisations corporelles 229 - Droits de l’affectant 2291 - Commune 2293 - Établissements Publics de Coopération Intercommunale 2298 - Autres droits de l’affectant
Comptes non budgétaires.
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 231 - Immobilisations corporelles en cours 2312 - Terrains 2313 - Constructions 2314 - Constructions sur sol d'autrui 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2316 - Restauration des collections et œuvres d'art 2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2318 - Autres immobilisations corporelles en cours 232 - Immobilisations incorporelles en cours 237 - Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
24 - IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A 1 DISPOSITION 241 - Immobilisations mises en concession ou en affermage 242 - Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences 2421 - de la région (enseignement) 2422 - du département (enseignement) 2423 - d’établissements publics de coopération intercommunale 2424 - des services départementaux d’incendie et de secours 243 - Immobilisations mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière 244 - Immobilisations mises en affectation à un centre communal d’action sociale 245 - Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles 246 - Immobilisations mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale 248 - Autres immobilisations mises en affectation 249 - Droits du remettant 2491 - Mises en concession ou en affermage 2492 - Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences 2493 - Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière
2494 - Mises en affectation à un centre communal d’action sociale 2495 - Mises en affectation à une caisse des écoles 2496 - Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale 2498 - Autres mises en affectation 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 261 - Titres de participation 266 - Autres formes de participation 269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 271 - Titres immobilisés (droits de propriété) 272 - Titres immobilisés (droits de créance) 273 - Comptes de placements rémunérés (long terme) 2731 - Comptes de placements rémunérés 2732 - Fonds d’épargne forestière 274 - Prêts 275 - Dépôts et cautionnements versés 276 - Autres créances immobilisées 2761 - Créances pour avances en garantie d'emprunt 2762 - Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 2763 - Créances sur des collectivités et établissements publics 27631 - État et établissements nationaux 27632 - Régions 27633 - Départements 27634 - Communes 27635 - Groupements de collectivités 27636 - C.C.A.S. et caisse des écoles 27638 - Autres établissements publics 2764 - Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 2766 - Créances pour locations-acquisitions 2768 - Intérêts courus 27682 - Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) 27684 - Intérêts courus sur prêts 27688 - Intérêts courus sur créances diverses 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles 2802 - Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 2803 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 28031 - Frais d’études 28032 - Frais de recherche et de développement 28033 - Frais d’insertion 2804 - Subventions d’équipement versées 28041 - Subventions d’équipement aux organismes publics 280411 - État 280412 - Régions 280413 - Départements 280414 - Communes 280415 - Groupements de collectivités 280416 - Établissements et services rattachés 2804161 - Caisse des écoles 2804162 - CCAS 2804163 - A caractère administratif 2804164 - A caractère industriel et commercial 280417 - Autres établissements publics locaux 280418 - Autres organismes publics 28042 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 28044 - Subventions d’équipement en nature 280441 - Organismes publics 280442 - Personnes de droit privé 2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 2808 - Autres immobilisations incorporelles 28087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 28088 - Autres immobilisations incorporelles 281 - Amortissements des immobilisations corporelles 2811 - Terrains de gisement 2812 - Agencements et aménagements de terrains 28121 - Plantations d’arbres et d’arbustes
28128 - Autres agencements et aménagements de terrains 2813 - Constructions 28131 - Bâtiments publics 281311 - Hôtel de ville 281312 - Bâtiments scolaires 281316 - Équipements du cimetières 281318 - Autres bâtiments publics 28132 - Immeubles de rapport 28135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 28138 - Autres constructions 2814 - Constructions sur sol d'autrui 28141 - Bâtiments publics 28142 - Immeubles de rapport 28145 - Installations générales, agencements et aménagements 28148 - Autres constructions sur sol d’autrui 2815 - Installations, matériel et outillage techniques 28151 - Réseaux de voirie 28152 - Installations de voirie 28153 - Réseaux divers 281531 - Réseaux d'adduction d'eau 281532 - Réseaux d'assainissement 281533 - Réseaux câblés 281534 - Réseaux d’électrification 281538 - Autres réseaux 28156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281561 - Matériel roulant 281568 - Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 28157 - Matériel et outillage de voirie 281571 - Matériel roulant 281578 - Autre matériel et outillage de voirie 28158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 2817 - Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 28171 - Terrains 28172 - Agencements et aménagements de terrains
281721 - Plantations d’arbres et d’arbustes 281728 - Autres agencements et aménagements 28173 - Constructions 281731 - Bâtiments publics 281732 - Immeubles de rapport 281735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 281738 - Autres constructions 28174 - Constructions sur sol d’autrui 281741 - Constructions sur le sol d’autrui - Bâtiments publics 281742 - Constructions sur le sol d’autrui - Immeubles de rapport 281745 - Constructions sur le sol d’autrui - Installations générales, agencements, aménagements 281748 - Constructions sur le sol d’autrui - Autres constructions 28175 - Installations, matériel et outillage techniques 281751 - Réseaux de voirie 281752 - Installations de voirie 281753 - Réseaux divers 2817533 - Réseaux câblés 2817534 - Réseaux d’électrification 2817538 - Autres réseaux 281757 - Matériel et outillage de voirie 281758 - Autres installations, matériel et outillage techniques 28178 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une lise à disposition 281782 - Matériel de transport 281783 - Matériel de bureau et matériel informatique 281784 - Mobilier 281785 - Cheptel 281788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2818 - Autres immobilisations corporelles 28181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 28182 - Matériel de transport 28183 - Matériel de bureau et matériel informatique 28184 - Mobilier
28185 - Cheptel 28188 - Autres immobilisations corporelles 282 - Amortissements des immobilisations reçues en affectation 2821 - Terrains de gisement 2822 - Agencements et aménagements de terrains 28221 - Plantations d’arbres et d’arbustes 28228 - Autres agencements et aménagements de terrains 2823 - Constructions 28231 - Bâtiments publics 28232 - Immeubles de rapport 28235 - Installations générales, agencements et aménagements des constructions 28238 - Autres constructions 2824 - Constructions sur sol d’autrui 28241 - Bâtiments publics 28242 - Immeubles de rapport 28245 - Installations générales, agencements, aménagements 28248 - Autres constructions 2825 - Installations, matériel et outillage techniques 28253 - Réseaux divers 282533 - Réseaux câblés 282534 - Réseaux d’électrification 282538 - Autres réseaux 28256 - Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 28257 - Matériel et outillage de nettoiement 28258 - Autres installations techniques, matériel et outillage industriel 2828 - Autres immobilisations corporelles 28281 - Installations générales, agencements et aménagements divers 28282 - Matériel de transport 28283 - Matériel de bureau et matériel informatique 28284 - Mobilier 28285 - Cheptel 28288 - Autres immobilisations corporelles reçues en affectation
29 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 290 - Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles 2905 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires 29051 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaires) 29052 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaires) 2908 - Autres immobilisations incorporelles 29081 - Autres immobilisations incorporelles (non budgétaires) 29082 - Autres immobilisations incorporelles (budgétaires) 291 - Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles 2911 - Terrains (autres que terrains de gisement) 29111 - Terrains - autres que terrains de gisement (non budgétaires) 29112 - Terrains - autres que terrains de gisement (budgétaires) 2913 - Constructions 29131 - Constructions (non budgétaires) 29132 - Constructions (budgétaires) 2914 - Constructions sur sol d'autrui 29141 - Constructions sur sol d'autrui (non budgétaires) 29142 - Constructions sur sol d'autrui (budgétaires) 293 - Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours 2931 - Immobilisations corporelles en cours 29311 - Immobilisations corporelles en cours (non budgétaires) 29312 - Immobilisations corporelles en cours (budgétaires) 2932 - Immobilisations incorporelles en cours 29321 - Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaires) 29322 - Immobilisations incorporelles en cours (budgétaires) 296 - Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations 2961 - Titres de participation 29611 - Titres de participation (non budgétaires) 29612 - Titres de participation (budgétaires) 2966 - Autres formes de participation 29661 - Autres formes de participation (non budgétaires) 29662 - Autres formes de participation (budgétaires)
297 - Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières 2971 - Titres immobilisés - Droits de propriété 29711 - Titres immobilisés - Droits de propriété (non budgétaires) 29712 - Titres immobilisés - Droits de propriété (budgétaires) 2972 - Titres immobilisés - Droits de créance 29721 - Titres immobilisés - Droits de créance (non budgétaires) 29722 - Titres immobilisés - Droits de créance (budgétaires) 2974 - Prêts 29741 - Prêts (non budgétaires) 29742 - Prêts (budgétaires) 2975 - Dépôts et cautionnements versés 29751 - Dépôts et cautionnements versés (non budgétaires) 29752 - Dépôts et cautionnements versés (budgétaires) 2976 - Autres créances immobilisées 29761 - Créances pour avances en garantie d’emprunt 297611 - Créances pour avances en garantie d’emprunt (non budgétaires) 297612 - Créances pour avances en garantie d’emprunt (budgétaires) 29768 - Autres créances immobilisées 297681 - Autres créances immobilisées (non budgétaires) 297682 - Autres créances immobilisées (budgétaires)
31 - MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) 311 - Matières premières et fournitures autres que terrains 315 - Terrains à aménager
32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 321 - Matières consommables
322 - Fournitures consommables autres qu’alimentation 3221 - Combustibles et carburants 3222 - Produits d'entretien 3223 - Fournitures des ateliers municipaux 3224 - Fournitures administratives 3225 - Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 3226 - Vêtements de travail 3227 - Fournitures scolaires 3228 - Autres fournitures consommables 323 - Alimentation 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 331 - Produits en cours 335 - Travaux en cours 3351 - Terrains 3354 - Études et prestations de services 3355 - Travaux 3358 - Frais annexes 33581 - Frais accessoires 33586 - Frais financiers 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
Classe de comptes budgétaires sauf comptes 32, 37, 3911,392, 3931, 3941, 39511, 39551 et 397. Comptes non budgétaires.
35 - STOCKS DE PRODUITS 351 - Produits intermédiaires 355 - Produits finis 3551 - Produits finis (autres que terrains aménagés) 3555 - Terrains aménagés 358 - Produits résiduels
39 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS 391 - Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) 3911 - Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (non budgétaires) 3912 - Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) (budgétaires) 392 - Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements (non budgétaires) 393 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens 3931 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (non budgétaires) 3932 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens (budgétaires) 394 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services 3941 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (non budgétaires) 3942 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services (budgétaires) 395 - Provisions pour dépréciation des stocks de produits 3951 - Provisions pour dépréciation des produits finis (autres que terrains aménagés) 39511 - Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (non budgétaires) 39512 - Provisions pour dépréciation des produits finis autres que terrains aménagés (budgétaires) 3955 - Provisions pour dépréciation des terrains aménagés 39551 - Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (non budgétaires) 39552 - Provisions pour dépréciation des terrains aménagés (budgétaires) 397 - Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises (non budgétaires)
Compte non budgétaire.
CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 401 - Fournisseurs 4011 - Fournisseurs - Exercice courant 4012 - Fournisseurs - Exercice précédent 4014 - Fournisseurs - Exercices antérieurs 4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d’exécution des marchés 40171 - Fournisseurs - Retenues de garantie 40172 - Fournisseurs - Oppositions 40173 - Fournisseurs - Pénalités de retard d’exécution des marchés 403 - Fournisseurs - Lettre-change relevé (L.C.R.) 404 - Fournisseurs d'immobilisations 4041 - Fournisseurs d'immobilisations - Exercice courant 4042 - Fournisseurs d'immobilisations - Exercice précédent 4044 - Fournisseurs d'immobilisations - Exercices antérieurs 4047 - Fournisseurs d’immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d’exécution des marchés 40471 - Fournisseurs d’immobilisations - Retenues de garantie 40472 - Fournisseurs d’immobilisations - Oppositions 40473 - Fournisseurs d’immobilisations - Pénalités de retard d’exécution des marchés 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Lettre-change relevé (L.C.R.) 407 - Différences de conversion - Fournisseurs 4071 - Différences de conversion - Fournisseurs 4074 - Différences de conversion - Fournisseurs d’immobilisations 408 - Fournisseurs - Factures non parvenues 409 - Fournisseurs débiteurs 4091 - Avances versées sur commande 4097 - Fournisseurs - Autres avoirs 4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 4099 - Titres de réduction ou d'annulation des dépenses (Application R.C.T.)
Classe de comptes non budgétaires sauf comptes 454, 456, 457, 458, 481, 4912 et 4962.
41 - REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES 411 - Redevables 4111 - Redevables - Exercice courant 4112 - Redevables - Exercice précédent 4114 - Redevables - Exercices antérieurs 412 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés 414 - Locataires-acquéreurs et locataires 4141 - Locataires - acquéreurs et locataires - Exercice courant 4142 - Locataires - acquéreurs et locataires - Exercice précédent 4144 - Locataires - acquéreurs et locataires - Exercices antérieurs 415 - Traites de coupe de bois (régime forestier) 416 - Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes 417 - Différences de conversion - Redevables 418 - Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés 4181 - Redevables - Produits non encore facturés 4182 - Acquéreurs de terrains aménagés stockés - Produits non encore facturés 419 - Acquéreurs de terrains aménagés - Avances et acomptes 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 421 - Personnel - Rémunérations dues 4211 - Personnel - Rémunérations dues - Exercice courant 4212 - Personnel - Rémunérations dues - Exercice précédent 4214 - Personnel - Rémunérations dues - Exercices antérieurs 425 - Personnel - Avances et acomptes 427 - Personnel - Oppositions 428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir 4286 - Autres charges à payer 4287 - Produits à recevoir 429 - Déficits et débets des comptables et régisseurs
Ce compte enregistre les avances et acomptes sur rémunérations des personnels recrutés sous contrat de droit privé et les avances sur frais de déplacement de l’ensemble du personnel.
43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431 - Sécurité sociale 437 - Autres organismes sociaux 438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir 4386 - Autres charges à payer 4387 - Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 441 - État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 442 - État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 443 - Opérations particulières avec l'État et les collectivités publiques 4431 - État 44311 - Dépenses 44312 - Recettes 4432 - Régions 44321 - Dépenses 44322 - Recettes 4433 - Départements 44331 - Dépenses 44332 - Recettes 4434 - Communes 44341 - Dépenses 44342 - Recettes 4435 - Groupements de collectivités 44351 - Dépenses 44352 - Recettes 4436 - Caisse des écoles 44361 - Dépenses 44362 - Recettes 4437 - C.C.A.S. 44371 - Dépenses 44372 - Recettes 4438 - Autres services et organismes publics 44381 - Dépenses 44382 - Recettes
445 - État - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 - TVA due intracommunautaire 4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 44551 - T.V.A. à décaisser 44558 - Taxes assimilées à la T.V.A. 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 - T.V.A. sur immobilisations 44566 - T.V.A. sur autres biens et services 44567 - Crédit de T.V.A. à reporter 44568 - Taxes assimilées à la T.V.A. 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées 44571 - T.V.A. collectée 44578 - Taxes assimilées à la T.V.A. 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 - Acomptes - Régime simplifié d’imposition 44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé 44588 - Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente 445888 - Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 - État - Charges à payer et produits à recevoir 4486 - Autres charges à payer 4487 - Produits à recevoir 45 - COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE 451 - Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe) 452 - C.C.A.S. rattaché 453 - Caisse des écoles rattachée 454 - Travaux effectués d’office pour le compte de tiers 4541 - Dépenses 4542 - Recettes
Comptes budgétaires.
456 - Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat)1 4561 - Remis à la région 45611 - Dépenses (à subdiviser par mandat) 45612 - Recettes (à subdiviser par mandat) 4562 - Remis au département 45621 - Dépenses (à subdiviser par mandat) 45622 - Recettes (à subdiviser par mandat) 457 - Opérations d'investissement sur voirie communale effectuées par un groupement (pour les opérations dont la comptabilisation a débuté avant le 1er janvier 2002 ou le cas échéant le 1er janvier 2001) 1 4571 - Dépenses 4572 - Recettes 458 - Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) 4581 - Dépenses (à subdiviser par mandat) 4582 - Recettes (à subdiviser par mandat) 46 - DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 461 - Dons et legs en instance 462 - Créances sur cessions d'immobilisations 463 - Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité 4631 - Souscriptions reçues 4632 - Intérêts à payer 4633 - Titres amortis (ou capital) à rembourser 464 - Encaissements pour le compte de tiers 4641 - Coupes affouagères distribuées en nature 4642 - Coupes affouagères à répartir 4643 - Vacations encaissées à reverser 4648 - Autres encaissements pour le compte de tiers 465 - Avances en garantie d'emprunt 466 - Excédents de versement 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs 4671 - Autres comptes créditeurs 46711 - Créditeurs divers - Exercice courant
46712 - Créditeurs divers - Exercice précédent 46714 - Créditeurs divers - Exercices antérieurs 4672 - Autres comptes débiteurs 46721 - Débiteurs divers - Exercice courant 46722 - Débiteurs divers - Exercice précédent 46724 - Débiteurs divers - Exercices antérieurs 4673 - Opérations avec des gérants d’immeubles et des régisseurs intéressés 4677 - Différences de conversion - Débiteurs ou créditeurs divers 46771 - Différences de conversion - Créditeurs divers 46772 - Différences de conversion - Débiteurs divers 468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir 4686 - Charges à payer 4687 - Produits à recevoir
47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 471 - Recettes à classer ou à régulariser 4711 - Versements des régisseurs 4712 - Virements réimputés 4713 - Recettes perçues avant émission des titres 47131 - Versements sur contributions directes 47132 - Versements sur dotation globale de fonctionnement 47133 - Fonds d'emprunt 47134 - Subventions 47138 - Autres 4715 - Recettes à ventiler - Cartes multiservices 4718 - Autres recettes à régulariser 472 - Dépenses à classer ou à régulariser 4721 - Dépenses réglées sans mandatement préalable 47211 - Remboursements d'annuités d'emprunts 47218 - Autres dépenses 4722 - Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) 4725 - Secours d'urgence 4727 - Avances pour achat de valeurs mobilières 4728 - Autres dépenses à régulariser
476 - Différences de conversion - Actif 4761 - Diminution des créances 47611 - Diminution des prêts 47612 - Diminution d’autres créances 4762 - Augmentation des dettes 47621 - Augmentation d’emprunts et dettes assimilées 47622 - Augmentation d’autres dettes 4768 - Différences compensées par couverture de change 477 - Différences de conversion - Passif 4771 - Augmentation des créances 47711 - Augmentation des prêts 47712 - Augmentation d’autres créances 4772 - Diminution des dettes 47721 - Diminution d’emprunts et dettes assimilées 47722 - Diminution d’autres dettes 4778 - Différences compensées par couverture de change 478 - Autres comptes transitoires 4781 - Frais de poursuite rattachés 4788 - Autres comptes transitoires
48 - COMPTES DE REGULARISATION 481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices
4812 - Frais d'acquisition des immobilisations 4816 - Frais d'émission des emprunts 4817 - Pénalités de renégociation de la dette 4818 - Charges à étaler 486 - Charges constatées d'avance 487 - Produits constatés d'avance
49 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 491 - Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 4911 - Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (non budgétaires) 4912 - Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires) 496 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 4961 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (non budgétaires) 4962 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers (budgétaires)
ANNEXE N° 1 (suite) CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS1
50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 506 - Obligations 507 - Bons du Trésor 508 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées 51 - TRESOR, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 511 - Valeurs à l'encaissement 5113 - Titres spéciaux de paiement et assimilés à l’encaissement 5115 - Cartes bancaires à l'encaissement 5116 - TIP à l’encaissement 5117 - Valeurs impayées 51172 - Chèques impayés 51175 - Cartes bancaires impayées 51176 - TIP impayés 51178 - Autres valeurs impayées 5118 - Autres valeurs à l’encaissement 515 - Compte au Trésor 516 - Comptes de placements (court terme) 5161 - Comptes de placements rémunérés 5162 - Comptes à terme 518 - Intérêts courus 5186 - Intérêts courus à payer 5187 - Intérêts courus à recevoir 519 - Concours financiers à court terme 5191 - Avances du Trésor 5192 - Avances de trésorerie 5193 - Lignes de crédit de trésorerie 51931 - Lignes de crédit de trésorerie 51932 - Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt 5194 - Billets de trésorerie 5198 - Autres crédits de trésorerie
Classe de comptes non budgétaires sauf comptes 59062, 59082 et 5952.
54 - REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS 541 - Disponibilités chez les régisseurs 5411 - Régisseurs d'avances (avances) 5412 - Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 542 - Disponibilités chez d’autres tiers 5421 - Administrateurs de legs 5428 - Disponibilités chez d’autres tiers
55 - AVANCES DE TRESORERIE VERSEES 551 - Avances à des établissements publics locaux 5511 - Avances aux hôpitaux 5512 - Avances aux EPCI en début d’activité 552 - Avances aux sociétés d’économie mixte 553 - Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière 558 - Autres avances de trésorerie versées
58 - VIREMENTS INTERNES 580 - Opérations d’ordre budgétaires 584 - Encaissements par lecture optique
59 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 590 - Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement 5906 - Obligations 59061 - Obligations (non budgétaires) 59062 - Obligations (budgétaires) 5908 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées 59081 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaires) 59082 - Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaires) 595 - Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées 5951 - Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (non budgétaires) 5952 - Provisions pour dépréciation des avances de trésorerie versées (budgétaires)
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures) 6011 - Matières premières et fournitures autres que terrains 6015 - Terrains à aménager 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 - Matières consommables 6022 - Fournitures consommables autres qu’alimentation 60221 - Combustibles et carburants 60222 - Produits d'entretien 60223 - Fournitures des ateliers municipaux 60224 - Fournitures administratives 60225 - Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 60226 - Vêtements de travail 60227 - Fournitures scolaires 60228 - Autres fournitures consommables 6023 - Alimentation 603 - Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) 6031 - Variation des stocks de matières premières (et fournitures) 60311 - Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains 60315 - Variation des stocks des terrains à aménager 6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 - Variation des stocks de marchandises 604 - Achats d'études, prestations de services
6041 - Achats d'études (autres que terrains à aménager) 6042 - Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 6045 - Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) 605 - Achats de matériel, équipements et travaux 2 606 - Achats non stockés de matières et fournitures 6061 - Fournitures non stockables
Classe de comptes budgétaires. Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués et prestations de services.
60611 - Eau et assainissement 60612 - Énergie - Électricité 60613 - Chauffage urbain 60618 - Autres fournitures non stockables 1 6062 - Fournitures non stockées 60621 - Combustibles 60622 - Carburants 60623 - Alimentation 60624 - Produits de traitement 60628 - Autres fournitures non stockées 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 60631 - Fournitures d’entretien 60632 - Fournitures de petit équipement 60633 - Fournitures de voirie 60636 - Vêtements de travail 6064 - Fournitures administratives 6065 - Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6067 - Fournitures scolaires 6068 - Autres matières et fournitures 607 - Achats de marchandises 6071 - Compteurs 6078 - Autres marchandises 608 - Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 2 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 6091 - de matières premières (et fournitures) 6092 - d'autres approvisionnements stockés 6094 - d'études et prestations de services 6095 - de matériel, équipements et travaux
Ne pouvant par leur nature être stockées. Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués.
6096 - d'approvisionnements non stockés 6097 - de marchandises
61 - 62 - AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTERIEURS 611 - Contrats de prestations de services avec des entreprises 612 - Redevances de crédit-bail 6122 - Crédit-bail mobilier 6125 - Crédit-bail immobilier 613 - Locations 6132 - Locations immobilières 6135 - Locations mobilières 614 - Charges locatives et de copropriété 615 - Entretien et réparations 6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers 61521 - Terrains 61522 - Bâtiments 61523 - Voies et réseaux 61524 - Bois et forêts 6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers 61551 - Matériel roulant 61558 - Autres biens mobiliers 6156 - Maintenance 616 - Primes d'assurance 617 - Études et recherches 618 - Divers 6182 - Documentation générale et technique 6184 - Versements à des organismes de formation 6185 - Frais de colloques et séminaires 6188 - Autres frais divers 619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs
62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 621 - Personnel extérieur au service 6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6218 - Autre personnel extérieur 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226 - Honoraires 6227 - Frais d'actes et de contentieux 6228 - Divers 623 - Publicité, publications, relations publiques 6231 - Annonces et insertions 6232 - Fêtes et cérémonies 6233 - Foires et expositions 6236 - Catalogues et imprimés 6237 - Publications 6238 - Divers 624 - Transports de biens et transports collectifs 6241 - Transports de biens 6244 - Transports administratifs 6247 - Transports collectifs 6248 - Divers 625 - Déplacements, missions et réceptions 6251 - Voyages et déplacements 6255 - Frais de déménagement 6256 - Missions 6257 - Réceptions 626 - Frais postaux et frais de télécommunications 6261 - Frais d'affranchissement 6262 - Frais de télécommunications 627 - Services bancaires et assimilés 628 - Divers 6281 - Concours divers (cotisations...)
A ouvrir dans un budget annexe.
6282 - Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6283 - Frais de nettoyage des locaux 6284 - Redevances pour services rendus 62841 - Redevances d’archéologie préventive 62848 - Redevances pour autres prestations de services 6287 - Remboursements de frais 62871 - A la collectivité de rattachement
62872 - Aux budgets annexes et aux régies municipales 62873 - Au C.C.A.S. 62874 - A la caisse des écoles 62878 - A d’autres organismes 6288 - Autres services extérieurs 629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 - Versement de transport 6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6336 - Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63512 - Taxes foncières 63513 - Autres impôts locaux 6353 - Impôts indirects 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre 6355 - Taxes et impôts sur les véhicules 6358 - Autres droits 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64 - CHARGES DE PERSONNEL 641 - Rémunérations du personnel 6411 - Personnel titulaire
64111 - Rémunération principale 64112 - NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 64116 - Indemnités de préavis et de licenciement 64118 - Autres indemnités. 6413 - Personnel non titulaire1 64131 - Rémunérations 64136 - Indemnités de préavis et de licenciement 64138 - Autres indemnités 6416 - Emplois d’insertion 64161 - Emplois jeunes 64168 - Autres emplois d’insertion 6417 - Rémunérations des apprentis 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6453 - Cotisations aux caisses de retraites 6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 6456 - Versement au F.N.C du supplément familial 6457 - Cotisations sociales liées à l’apprentissage 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 647 - Autres charges sociales 6471 - Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 6472 - Prestations familiales directes 6473 - Allocations de chômage 64731 - Versées directement 64732 - Versées aux A.S.S.E.D.I.C.
Les communes et groupements de moins de 3500 habitants n’utilisent que les subdivisions à 4 chiffres.
6474 - Versements aux autres œuvres sociales 6475 - Médecine du travail, pharmacie 6478 - Autres charges sociales diverses 6479 - Remboursements sur autres charges sociales 648 - Autres charges de personnel 6483 - Cessation progressive d'activité 64831 - Indemnités aux agents 64832 - Contributions au fonds de compensation de cessation progressive d'activité 6488 - Autres charges 6489 - Remboursements au titre du fonds de compensation de cessation progressive d’activité 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 652 - Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif 6521 - Déficit des budgets annexes à caractère administratif 6522 - Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal 653 - Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers 6531 - Indemnités 6532 - Frais de mission 6533 - Cotisations de retraite 6534 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6535 - Formation 6536 - Frais de représentation du maire 6537 - Compensations pour perte de revenus 65371 - Compensations pour formation 65372 - Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 655 - Contingents et participations obligatoires 6551 - Police d'État 6552 - Aide sociale du département 6553 - Service d'incendie 6554 - Contributions aux organismes de regroupement 6555 - Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi)
6556 - Indemnités de logement aux instituteurs 6557 - Contributions au titre de la politique de l’habitat 6558 - Autres contributions obligatoires 656 - Frais de fonctionnement des groupes d’élus 6561 - Frais de personnel 6562 - Matériel, équipement et fournitures 657 - Subventions de fonctionnement versées 6573 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics 65731 - État 65732 - Régions 65733 - Départements 65734 - Communes 65735 - Groupements de collectivités 65736 - Établissements et services rattachés 657361 - Caisse des écoles 657362 - CCAS 657363 - A caractère administratif 657364 - A caractère industriel et commercial 65737 - Autres établissements publics locaux 65738 - Autres organismes publics 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 658 - Charges diverses de la gestion courante 66 - CHARGES FINANCIÈRES 661 - Charges d'intérêts 6611 - Intérêts des emprunts et dettes 66111 - Intérêts réglés à l’échéance 66112 - Intérêts - Rattachement des ICNE 6615 - Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6616 - Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...) 6618 - Intérêts des autres dettes
Comptes réservés aux communes, communautés d’agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. Le compte 656 constitue à lui seul un chapitre.
665 - Escomptes accordés 666 - Pertes de change 667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 668 - Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6712 - Amendes fiscales et pénales 6713 - Secours et dots 6714 - Bourses et prix 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 674 - Subventions de fonctionnement exceptionnelles 6743 - Subventions de fonctionnement (versées par les groupements) 6744 - Subventions aux S.P.I.C. (autres que les services de transport, d’eau et d’assainissement) 67441 - aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 67442 - aux régies dotées de la personnalité morale 67443 - aux fermiers et aux concessionnaires 67444 - aux syndicats exploitant un SPIC 6745 - Subventions aux personnes de droit privé 6748 - Autres subventions exceptionnelles 675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées 676 - Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 678 - Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 681 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges de fonctionnement courant 6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 6812 - Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir 6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 6816 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières 6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862 - Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 6865 - Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 6866 - Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers 687 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles 6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6875 - Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 6876 - Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 701 - Ventes de produits finis 7011 - Ventes d’eau 7012 - Redevances d’eau 7013 - Vente de produits résiduels 7015 - Ventes de terrains aménagés 7018 - Autres ventes de produits finis 702 - Ventes de récoltes et de produits forestiers 7021 - Ventes de récoltes 7022 - Coupes de bois
7023 - Menus produits forestiers 7024 - Remboursement forfaitaire T.V.A. 7025 - Taxes d'affouage 7028 - Autres produits agricoles et forestiers 703 - Redevances et recettes d'utilisation du domaine 7031 - Concessions et redevances funéraires 70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 70312 - Redevances funéraires 7032 - Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics 70321 - Droits de stationnement et de location sur la voie publique 70322 - Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 70323 - Redevance d’occupation du domaine public communal 70328 - Autres droits de stationnement et de location 7033 - Redevances pour appareils distributeurs d'essence 7034 - Péage, droits de pesage, mesurage, jaugeage 7035 - Locations de droits de chasse et de pêche 7036 - Taxes de pâturage et de tourbage 7037 - Contribution pour dégradation des voies et chemins
Classe de comptes budgétaires. Dans les bois et forêts visés à l’article L.111-1 du Code forestier.
7038 - Autres redevances et recettes d’utilisation du domaine 70381 - Taxe de pavage et de trottoirs 70382 - Redevances de ski de fond 70388 - Autres redevances et recettes diverses 70389 - Reversements sur redevance de ski de fond 704 - Travaux 705 - Études 706 - Prestations de services 7061 - Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets 70611 - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères 70612 - Redevance spéciale d’enlèvement des ordures 70613 - Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 70619 - Reversements sur redevances d’enlèvement des ordures et des déchets 7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 7063 - Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs 70631 - A caractère sportif 70632 - A caractère de loisirs 7064 - Taxes de désinfection (services d’hygiène) 7065 - Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location) 7066 - Redevances et droits des services à caractère social 7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement 7068 - Autres redevances et droits 70681 - Redevances d’assainissement 70682 - Location de compteurs 70683 - Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d’assainissement 70684 - Redevances d’archéologie préventive 70688 - Autres prestations de services 707 - Ventes de marchandises 7071 - Compteurs 7078 - Autres marchandises 708 - Autres produits 7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 - Commissions
7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 7084 - Mise à disposition de personnel facturée 70841 - aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et caisse des écoles 70848 - aux autres organismes 7087 - Remboursements de frais 70871 - par la collectivité de rattachement
70872 - par les budgets annexes et les régies municipales 70873 - par les C.C.A.S. 70874 - par les caisses des écoles 70878 - par d’autres redevables 7088 - Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 713 - Variation des stocks (en-cours de production, produits) 7133 - Variation des en-cours de production de biens 7134 - Variation des en-cours de production de services 7135 - Variation des stocks de produits 71351 - Variation des stocks de produits autres que terrains 71355 - Variation des stocks de terrains aménagés
72 - TRAVAUX EN REGIE 721 - Immobilisations incorporelles 722 - Immobilisations corporelles 73 - IMPÔTS ET TAXES 731 - Impôts locaux 7311 - Contributions directes 732 - Fiscalité reversée 7321 - Attribution de compensation 7322 - Dotation de solidarité communautaire 7328 - Autres reversements de fiscalité
A ouvrir dans un budget annexe ou une régie à seule autonomie financière.
733 - Taxes pour utilisation des services publics et du domaine 7331 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 7332 - Taxe de balayage 7333 - Taxes funéraires 7334 - Taxe sur les passagers 7336 - Droits de place 7337 - Droits de stationnement 7338 - Autres taxes 734 - Taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement 7342 - Versement de transport 7343 - Taxe sur les pylônes électriques 7344 - Taxe sur les déchets stockés 735 - Impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle 7351 - Taxe sur l'électricité 7353 - Redevance des mines 7354 - Surtaxe sur les eaux minérales 7355 - Taxe sur l'énergie hydraulique 736 - Impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services 7361 - Droits de licence des débits de boissons 7362 - Taxes de séjour 7363 - Impôt sur les spectacles 7364 - Prélèvement sur les produits des jeux dans les casinos 7365 - Taxe sur les jeux de boules et de quilles électromécaniques 7366 - Taxe sur les remontées mécaniques 7368 - Taxes sur la publicité 73681 - Emplacements publicitaires 73682 - Affiches, réclames, enseignes 73683 - Véhicules publicitaires 737 - Impôts et taxes d'Outre-Mer 7371 - Taxe sur les rhums 7372 - Taxes sur les carburants 7373 - Octroi de mer 738 - Autres taxes 7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 7382 - Permis de chasser 7388 - Autres taxes diverses
739 - Reversements et restitutions sur impôts et taxes 7391 - sur impôts sur les spectacles (C.C.A.S.) 7392 - sur taxe de versement de transport 7393 - sur taxe professionnelle des groupements 7394 - Fonds de solidarité Île-de-France 7395 - Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 7396 - Reversements de fiscalité 73961 - Attribution de compensation 73962 - Dotation de solidarité communautaire 73968 - Autres reversements de fiscalité 7397 - Reversements conventionnels de fiscalité 7398 - Reversements, restitutions et prélèvements divers 73982 - Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 741 - D.G.F. 7411 - Dotation forfaitaire 7412 - Dotation d'aménagement 74121 - Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 74122 - Dotation de solidarité rurale 2ème fraction 74123 - Dotation de solidarité urbaine 74124 - Dotation de base des groupements de communes 74125 - Dotation de péréquation des groupements de communes 74126 - Dotation de compensation des groupements de communes 74127 - Dotation nationale de péréquation 7413 - D.G.F. des permanents syndicaux 7419 - Reversement sur D.G.F. au titre de la franchise postale 742 - Dotations aux élus locaux 743 - Dotation de solidarité : fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France 744 - Dotations : régularisation de l'exercice écoulé 745 - Dotation spéciale au titre des instituteurs 746 - Dotation générale de décentralisation
747 - Participations 7471 - État 74711 - Emplois-jeunes 74718 - Autres 7472 - Régions 7473 - Départements 7474 - Communes 7475 - Groupements de collectivités 7476 - C.C.A.S. et caisses des écoles 7477 - Budget communautaire et fonds structurels 7478 - Autres organismes 748 - Autres attributions et participations 7481 - Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur les spectacles 7482 - Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 7483 - Attributions de péréquation et de compensation 74831 - Compensation des pertes de bases d’imposition à la taxe professionnelle 748311 - Compensation des pertes de bases d’imposition à la TP - Régime de droit commun 748312 - Compensation des pertes de bases d’imposition à la TP - Au titre des établissements France Télécom 74832 - Attribution du fonds départemental de la taxe professionnelle 74833 - État - Compensation au titre de la taxe professionnelle 74834 - État - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 74835 - État - Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation 74836 - Dotation de développement rural 7484 - Dotation de recensement 7487 - Dotations des arrondissements ou des communes associées 74871 - Dotation d’animation locale 748711 - Dotation d’animation locale reçue 748719 - Dotation d’animation locale versée 74872 - Dotation de gestion locale 748721 - Dotation de gestion locale reçue 748729 - Dotation de gestion locale versée 7488 - Autres attributions et participations
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 752 - Revenus des immeubles 754 - Redevance pour défaut de branchement à l’égout 755 - Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif 7551 - Excédent des budgets annexes à caractère administratif 7552 - Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 756 - Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial 7561 - Régies dotées de la seule autonomie financière 7562 - Régies dotées de la personnalité morale 757 - Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 758 - Produits divers de gestion courante
76 - PRODUITS FINANCIERS 761 - Produits de participations 762 - Produits des autres immobilisations financières 7621 - Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l’échéance 7622 - Produits des autres immobilisations financières - rattachement des ICNE 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement 765 - Escomptes obtenus 766 - Gains de change 767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768 - Autres produits financiers
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7711 - Dédits et pénalités perçus 7713 - Libéralités reçues 7714 - Recouvrement sur créances admises en non valeur 7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 773 - Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 774 - Subventions exceptionnelles
775 - Produits des cessions d'immobilisations 776 - Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 777 - Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 778 - Autres produits exceptionnels 7785 - Excédent d’investissement transféré au compte de résultat 7788 - Produits exceptionnels divers 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 781 - Reprises sur amortissements et provisions - Produits de fonctionnement courant 7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 7816 - Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 7817 - Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 786 - Reprises sur provisions - Produits financiers 7865 - Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 7866 - Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers 787 - Reprises sur provisions - Produits exceptionnels 7875 - Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels 7876 - Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
79 - TRANSFERTS DE CHARGES 791 - Transferts de charges de gestion courante 796 - Transferts de charges financières 797 - Transferts de charges exceptionnelles
CLASSE 8 - COMPTES SPECIAUX
80 - ENGAGEMENTS HORS BILAN 801 - Engagements donnés par la collectivité ou l’établissement 8015 - Engagement sur garanties d'emprunt 8016 - Redevances de crédit-bail restant à courir 80161 - Crédit-bail mobilier 80165 - Crédit-bail immobilier 8017 - Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 8018 - Autres engagements donnés 802 - Engagements reçus par la collectivité ou l’établissement 8026 - Redevances de crédit-bail restant à recevoir 80265 - Crédit-bail immobilier 8027 - Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 - Autres engagements reçus 86 - VALEURS INACTIVES 861 - Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille 862 - Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants 863 - Comptes de prise en charge
Classe de comptes non budgétaires et hors bilan.
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