Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMKB02:000119986:00962
Timestamp: 2019-10-23 22:58:35+00:00
Document Index: 68740186

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 93', 'art. 97', 'art. 16', 'art. 95', 'art. 15', 'art. 98', 'art. 19', 'art. 99', 'art. 100', 'art. 34', '§ 531']

Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 962 | Delpher
Un navire neutre, en cas de détresse, n'a pas le droit d'entrer dans la région bloquée; mais la permission d'entrer peut lui être accordée (art. 92).
La déclaration de blocus est nulle et doit être remplacée par une nouvelle déclaration, non seulement si elle ne contient pas la date (et rheure) du commencement du blocus, ou les Umites géographiques du littoral bloqué, mais encore si elle n'accorde pas explicitement aux vaisseaux neutres un délai pour quitter la région bloquée (art. 93; omission, dans l'art. 97, d'un aünéa correspondant a 1'alinéa 2 de l'art. 16 de la Déclaration de Londres).
D'après l'art. 95 une notification nouvelle est également prescrite en cas de modifications introduites au régime du blocus.
Par dérogation k l'art. 15 de la Déclaration de Londres, la connaissance du blocus est présumée lorsque le navire a quitté un port neutre postérieurement a la publication par la puissance dont relève ce port, de la notification qui lid a été faite par la puissance bloquante.
Contranement a la „Prisenordnung" allemande [voir supra], le „Cod" roumain réunit en une seule disposition (art. 98) les articles
17 et 18. jiïjïrh
Enfin, le „Cod" roumain substitue a la disposition de l'art. 19 de la Déclaration de Londres (exclusion de la doctrine du voyage continu en matière de blocus) deux prescriptions séparées (99 et 100), dont la première a trait aux navires et la dernière aux marchandises. D'après l'art. 99, le navire qui pendant son voyage s'est approché de la limite géographique du blocus, ne peut être capturé pour ce fait, excepté dans le cas oü ü a fait un détour non justifié, ou encore quand ü stationne dans les envnons de cette hmite. D'après l'art. 100, sont sujettes a la capture et a la confiscation les marchandises destinées a un port bloqué, quand U a été prouvé que ces marchandises ont été chargées après que le capitaine ou le patron du vaisseau a pris connaissance de la déclaration du blocus. Conformément k l'art. 34, al. 2, des „Norme" italiennes de 1917, eet article semble vouloir réintroduire dans le droit de blocus 1'idée de répression de violations de blocus commises par des marchandises.
La Russie ayant d'abord adhéré, sauf 1'unique modification en matière de blocus mentionnée au § 531, a la Déclaration de Londres, les dispositions de celle-ci sont restées en vigueur jusqu'a 1'ukase du 8/21 novembre 1916, par dérogation, le cas échéant, aux