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Timestamp: 2016-10-26 04:15:16+00:00
Document Index: 93347332

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 329', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109']

4A_523/2010 (22.11.2010)
recours contre l'arr�t de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 24 juin 2010.
Par contrat du 23 septembre 2003, la soci�t� Y.________ (ci-apr�s: l'employeuse) a engag� X.________ (ci-apr�s: l'employ�) comme agent de s�curit� � plein temps � compter du 6 octobre 2003; le 1er septembre 2004, les parties ont conclu un deuxi�me contrat, aux termes duquel l'employ� a �t� engag� en qualit� d'agent de s�curit�/responsable de service; un troisi�me contrat de travail a �t� conclu le 11 avril 2005. Le 24 juin 2005, l'employeuse a licenci� l'employ� pour le 31 ao�t 2005, �ch�ance report�e au 30 novembre 2005 en raison d'une p�riode de service militaire.
Le 25 janvier 2006, l'employ� a ouvert une action tendant au paiement, par l'employeuse, d'une somme s'�levant en dernier lieu � 124'764 fr. 25, soit notamment 4'761 fr. 25 � titre de r�mun�ration du travail suppl�mentaire, 4'638 fr. 50 � titre de r�mun�ration des jours de cong� sur appel, 92'583 fr. 90 � titre de r�mun�ration des jours de piquet et 5'780 fr. 60 � titre de r�mun�ration des vacances non prises. Par jugement du 11 d�cembre 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine a condamn� l'employeuse � verser � l'employ� 6'242 fr. 25 � titre de r�mun�ration des vacances non prises. Par arr�t du 24 juin 2010, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejet� le recours de l'employ�.
L'employ� (le recourant) interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; il conclut � l'annulation de l'arr�t du 24 juin 2010 et � la condamnation de son adverse partie � lui verser 2'096 fr. 30 � titre de r�mun�ration des heures suppl�mentaires, 92'583 fr. 90 � titre de r�mun�ration des jours de service de piquet, 4'638 fr. 50 � titre de r�mun�ration des jours de cong� sur appel et 6'242 fr. 25 � titre de r�mun�ration des vacances non prises. L'employeuse (l'intim�e) propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Interjet� par le recourant qui a succomb� dans la plupart de ses conclusions condamnatoires (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. applicable en mati�re de droit du travail (art. 74 al. 1 let. a LTF), le recours en mati�re civile pr�sentement soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 100 al. 1 LTF).
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il n'y a arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables, ou encore s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e (cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1).
Le recourant conclut au versement de la somme de 6'242 fr. 25 � titre de r�mun�ration des vacances non prises; cette pr�tention lui ayant �t� allou�e par le jugement de premi�re instance qui a �t� confirm� en appel, elle lui est acquise et ne fait ainsi pas formellement l'objet du recours.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu que la dur�e maximale de la semaine de travail applicable au cas d'esp�ce s'�levait � 50 heures et, partant, de ne pas lui avoir allou� ses pr�tentions en r�mun�ration du travail suppl�mentaire, raisonnement qui reposerait sur une constatation manifestement inexacte de faits pertinents et conduirait � une violation du droit f�d�ral.
4.1 Aux termes de l'art. 9 al. 1 de la loi f�d�rale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr; RS 822.11), la dur�e maximale de la semaine de travail est de 45 heures pour les travailleurs occup�s dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employ�s, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de d�tail (let. a) et de 50 heures pour tous les autres travailleurs (let. b).
Le "personnel technique et les autres employ�s" comprennent les salari�s charg�s pour l'essentiel de t�ches dites c�r�brales dans les bureaux ou � des postes de travail similaires, par exemple des guichets, des ateliers d'essais, des laboratoires ou des centres de d�veloppement de programmes informatiques. Les "autres travailleurs" regroupent les salari�s dont la t�che se compose principalement d'activit�s manuelles, telles que l'artisanat, le travail auxiliaire d'ordre manuel et la vente dans des entreprises n'entrant pas dans la cat�gorie des entreprises industrielles (arr�t 4C.310/2002 du 14 f�vrier 2003 consid. 5.5, in Revue de droit du travail et d'assurance-ch�mage [DTA] 2003 p. 96).
4.2 Se r�f�rant aux trois contrats successifs et aux d�clarations du recourant, la cour cantonale a consid�r� que l'activit� de celui-ci consistait essentiellement en de la surveillance, que le volet "responsable de service" de son activit� correspondait � la planification des horaires de l'�quipe et que le recourant exer�ait donc pour l'essentiel une activit� de terrain; au demeurant, le recourant, dont le chef de conclusions portait sur les ann�es 2003 et 2004, n'avait �t� promu responsable de service que le 1er septembre 2004; le Tribunal avait par cons�quent retenu � juste titre que la dur�e maximale de la semaine de travail �tait de 50 heures et l'horaire moyen all�gu� par le recourant �tant inf�rieur � cette dur�e, il n'y avait pas lieu � r�mun�ration.
4.3 Le recourant soutient qu'il ressortirait du dossier qu'il accomplissait la majeure partie de son temps des t�ches administratives; il se limite toutefois � invoquer les d�clarations d'un seul t�moin - dont l'intim�e souligne d'ailleurs qu'il les a cit�es de mani�re incompl�te - qu'il estime utiles � sa th�se et � affirmer que les juges cantonaux seraient tomb�s dans l'arbitraire en minimisant l'importance de l'aspect administratif de son activit�; purement appellatoire, ce proc�d� est inapte � d�montrer l'arbitraire. Au demeurant, le recourant ne discute pas l'argumentation subsidiaire de la cour cantonale relative au fait que ses pr�tentions portaient sur 2003 et 2004 alors qu'il n'avait obtenu son poste de responsable qu'en septembre 2004. Enfin, strictement fond� sur la pr�misse erron�e selon laquelle le recourant aurait accompli la majeure partie de son temps des t�ches de type intellectuel, le grief de violation du droit f�d�ral est d�nu� d'objet.
Le recourant plaide ensuite que la partie de la d�cision attaqu�e qui concerne la question de l'indemnisation du service de piquet reposerait sur une constatation manifestement inexacte des faits pertinents et conduirait � une violation du droit f�d�ral ainsi que du droit d'�tre entendu.
5.1 Aux termes de l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative � la loi sur le travail (OLT 1; RS 822.111), est r�put� service de piquet le temps pendant lequel le travailleur se tient, en sus du travail habituel, pr�t � intervenir, le cas �ch�ant, pour rem�dier � des perturbations, porter secours en cas de situation d'urgence, effectuer des visites de contr�le ou faire face � d'autres situations particuli�res analogues; l'art. 15 al. 2 OLT 1 dispose que le temps consacr� � un service de piquet effectu� en dehors de l'entreprise compte comme dur�e du travail dans la mesure de l'activit� effectivement d�ploy�e pour l'employeur.
Ainsi, lorsque le travailleur de piquet n'est pas tenu de rester dans l'entreprise, mais doit �tre pr�t � intervenir en cas de n�cessit�, seul le temps d'intervention compte comme temps de travail et doit �tre r�mun�r� et/ou compens�. Le temps d'attente doit aussi �tre r�mun�r� lorsque le service de piquet a pour cons�quence d'entraver le travailleur dans la jouissance de son temps libre, ce qui sera notamment le cas s'il doit se tenir pr�t � intervenir � bref d�lai (Carruzzo, Le contrat individuel de travail, 2009, n� 2 ad art. 329 CO, p. 349).
L'indemnit� pour le service de piquet peut �tre inf�rieure au taux de salaire de base et le contrat individuel de travail peut pr�voir que ladite indemnit� est int�gr�e dans le taux de salaire pour l'activit� principale (cf. ATF 124 III 249 consid. 3b et 3c).
5.2 Sur ce point, la cour cantonale a en substance jug� que les trois contrats mentionnaient le service de piquet dans le cahier des charges du recourant et que la r�mun�ration contractuelle le couvrait aussi. En cas d'intervention durant ce service, les agents de s�curit� devaient �tre sur place dans les 15 � 30 minutes; si le service de piquet �tait en apparence astreignant, le dossier montrait une r�alit� tout � fait diff�rente; de l'avis unanime des employ�s de l'intim�e ayant t�moign�, il �tait peu astreignant du fait de la raret� des interventions et de la possibilit� pour les agents de se remplacer mutuellement; pendant toute l'activit� du recourant, seules 6 interventions �taient �tablies; dans ces conditions, un salaire mensuel de 4'000 fr., respectivement 4'250 fr., englobant le service de piquet ne pouvait �tre qualifi� de contraire aux moeurs et, partant, frapp� de nullit�; au demeurant, le recourant, bien qu'il se soit plaint du montant de la r�mun�ration aupr�s de l'intim�e, avait sign� un deuxi�me contrat en 2004 puis un troisi�me en 2005 et il n'y avait pas eu de discussion en relation avec le salaire ou l'indemnit� lorsque le contrat avait �t� modifi� au 1er janvier 2005; par sa signature, il avait accept� les conditions salariales propos�es par l'intim�e. Le Tribunal avait encore relev� � juste titre que selon les calculs du recourant, l'intim�e devrait lui verser � titre d'indemnit� pour le service de piquet pour la seule ann�e 2004 une somme sup�rieure au salaire mensuel convenu, ce qui �quivaudrait au total � un salaire mensuel de plus de 9'000 fr., position qui n'�tait pas r�aliste.
5.3 Le recourant est d'avis que la cour cantonale aurait arbitrairement retenu que le service de piquet �tait peu astreignant; il lui reproche d'avoir perdu de vue que ledit service impliquait une disponibilit� extr�mement importante, en ce sens qu'il requ�rait une intervention dans les 15 minutes, une permanence 24h/24h et un service une semaine sur deux, voire deux semaines sur trois; il soutient encore que la raret� des interventions ne changerait rien au fait que les agents ne disposaient que d'une marge de libert� tr�s restreinte pendant leur service de piquet et que le syst�me de remplacement ne lib�rait pas le b�n�ficiaire de l'obligation d'effectuer son service. L� encore, le recourant ne fait qu'exposer sa propre version des choses et tenter de la faire pr�valoir sur celle des juges cantonaux, sans discuter les motifs de la d�cision attaqu�e et, partant, sans d�montrer en quoi consisterait l'arbitraire.
Le recourant soutient ensuite que les juges cantonaux auraient viol� le droit f�d�ral en admettant la validit� du pr�tendu accord salarial au sujet de la r�mun�ration du service de piquet. Il fonde toutefois � nouveau son argumentation sur une pr�misse erron�e selon laquelle le service de piquet aurait �t� tr�s astreignant, en se focalisant en particulier sur le court laps de temps pour intervenir, qui n'est qu'un des �l�ments pris en consid�ration dans le cadre de l'appr�ciation du cas, mais ne discute pas les autres motifs expos�s par les pr�c�dents juges. L'on ne voit pas en quoi le droit f�d�ral aurait �t� viol�.
Enfin, le recourant se pr�vaut d'une violation de son droit d'�tre entendu, en ce sens que la cour cantonale ne se serait pas prononc�e sur les r�f�rences jurisprudentielles et doctrinales qu'il avait invoqu�es, d'o� un d�faut de motivation. Il ne saurait toutefois en �tre question; en effet, si le droit d'�tre entendu implique l'obligation, pour l'autorit�, de motiver sa d�cision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu, le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties; il suffit qu'il mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 I 270 consid. 3.1; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445); or, en l'esp�ce, la cour cantonale a suffisamment motiv� sa d�cision et le recourant a pr�cis�ment �t� en mesure de la contester.
En dernier lieu, le recourant estime que les d�veloppements des juges cantonaux relatifs aux jours de cong� sur appel reposeraient derechef sur une constatation arbitraire des faits pertinents et conduiraient � une violation du droit f�d�ral ainsi que du droit d'�tre entendu.
6.1 A cet �gard, la cour cantonale a fait siens les motifs des premiers juges qui, se fondant sur les d�clarations de l'associ� de l'intim�e, avaient retenu que l'agent en cong� n'avait pas � se tenir pr�t � intervenir 24 heures sur 24 et que s'il n'�tait pas appel� t�t le matin, il pouvait disposer de son jour de cong�; en outre, le syst�me du "cong� sur appel" avait �t� instaur� (aussi) dans l'int�r�t des employ�s, l'id�e de l'intim�e �tant que regrouper les heures de travail pour leur offrir des jours de cong� suppl�mentaires; enfin, le recourant ne s'�tait vu imposer durant son activit� que 11 jours de cong� o� il devait �tre disponible pour un remplacement, ce qui n'avait jamais eu lieu; dans ces conditions, la disponibilit� offerte durant ces quelques jours n'avait pas � �tre r�mun�r�e, compte tenu notamment de la faible contrainte qui y �tait li�e.
6.2 Le recourant estime que les juges cantonaux auraient vers� dans l'arbitraire en minimisant le caract�re contraignant du syst�me des jours de cong� sur appel; il expose qu'en cas de probl�me, les employ�s pouvaient �tre pr�venus au dernier moment d'un remplacement � effectuer dans les heures qui suivaient et que de ce fait, il �tait contraint d'�tre en permanence pr�t � travailler, m�me durant ses cong�s. La mise en avant de ce seul facteur ne permet toutefois pas de d�montrer en quoi la cour cantonale aurait commis arbitraire en consid�rant, � l'issue de l'appr�ciation de diff�rents autres �l�ments, que le syst�me pr�sentait une faible contrainte. Purement appellatoire, le grief n'est pas recevable.
Le recourant soutient en outre que la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la disponibilit� offerte pendant les jours de cong� sur appel n'avait � �tre r�mun�r�e qu'en cas d'intervention effective; dans la mesure o� les pr�c�dents juges ont ni� sans arbitraire la faible contrainte inh�rente auxdits jours, une telle violation n'est pas av�r�e. Enfin, pour les m�mes motifs qu'expos�s plus haut, il ne saurait �tre question de violation du droit d'�tre entendu.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, manifestement infond�, doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, par un arr�t sommairement motiv� (cf. art. 109 al. 2 et 3 LTF).
Une indemnit� de 4'000 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge du recourant.
La Greffi�re: Cornaz