Source: http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267903.asp
Timestamp: 2014-04-19 01:57:04+00:00
Document Index: 26378602

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 136", "l'article 136", "l'article 1", "l'article 795", "l'article 1071", "l'article 1020", "l'article 1"]

Mme Muriel Marland-Militello : Assemblée Nationale
Accueil > Archives de la XIIIe législature > Les députés > Mme Muriel Marland-MilitelloMme Muriel Marland-MilitelloAlpes-Maritimes (2ème circonscription)Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)CommissionMembre de la commission des affaires culturelles et de l'éducationBiographieNée le 30 juillet 1943 à Nice (Alpes-Maritimes)SuppléantM. Auguste VerolaContactÉcrire à Mme Muriel Marland-MilitelloVisiter le site de Mme Muriel Marland-MilitelloUnion pour un Mouvement PopulaireNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
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Travaux récentsQuestion Réponse à la question écrite n° 95949 publiée le 15 mai 2012ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiquesMme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 95937 publiée le 15 mai 2012ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiquesMme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le subventionnement des associations et fondations par ses services. Elle aimerait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009. Elle souhaite également connaître l'identité des dix premiers bénéficiaires en volume et le montant reçu par chacun de ceux-ci en 2009.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 128045 publiée le 15 mai 2012associations - subventions - attribution. réglementationMme Muriel Marland-Militello interroge M. le Premier ministre sur la mise en place des référents associatifs ministériels aux niveaux central et déconcentrés. La circulaire du Premier ministre n° 5193-SG du 16 janvier 2007 prévoyait, entre autres, la mise en place « sans délai » de ces interlocuteurs référents ministériels qui ont pour vocation en particulier de jouer « un rôle utile d'interface, de coordination, de suivi » et de répondre « au souci des associations, qui souhaitent davantage de simplicité et de rapidité dans l'attribution des subventions ». Aussi aimerait-elle savoir si tous les référents associatifs ministériels ont bien été mis en place, quelle est leur action et comment les associations peuvent prendre connaissance de leurs coordonnées.Voir la réponse Question Question écrite n° 131952 publiée le 17 avril 2012cultes - congrégations et collectivités religieuses - certification des comptes. publicité. réglementationMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les modalités de publicité des comptes des congrégations religieuses. En effet, l'article 4-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat dispose que « tout organisme bénéficiaire de dons de personnes physiques ou morales ouvrant droit, au bénéfice des donateurs, à un avantage fiscal doit assurer, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État, la publicité par tous moyens et la certification de ses comptes annuels au-dessus d'un montant de dons de 153 000 euros par an ». Le décret en Conseil d'État a été pris s'agissant des associations (dont les associations cultuelles) et des fondations mais il ne semble pas qu'à ce jour un texte d'application ait été publié s'agissant des congrégations religieuses. Aussi aimerait-elle savoir quand un tel décret précisant les conditions de publicité des comptes de ces organismes sera pris et quelles en seront les lignes directrices.Voir la question Question Question écrite n° 131933 publiée le 17 avril 2012associations - subventions - réglementationMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'appréciation des seuils de transparence financière pour les associations recevant des subventions. L'article L. 612-4 du code de commerce soumet à une obligation de publicité des comptes les associations recevant des subventions dont le montant annuel dépasse un certain seuil que l'article D. 612-5 du même code fixe à 153 000 euros. L'article L. 612-4 impose également à ces associations de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. En l'absence de définition législative de la subvention, elle aimerait savoir si l'on doit considérer que la notion de subvention de l'article L. 612-4 du code de commerce vise tant les subventions versées directement que celles versées indirectement.Voir la question Question Question écrite n° 131927 publiée le 17 avril 2012associations - contrôle - IGF. bilanMme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les contrôles opérés par l'inspection générale des finances (IGF) au sein des associations. Placée sous la double autorité du ministre chargé de l'économie et de celui en charge du budget, l'IGF, instituée en 1816, contrôle l'exécution du budget de l'État et les organismes de toute nature liés à l'État. L'IGF a pour mission de contribuer à une gestion saine et efficace des deniers publics. Le décret n° 2006-1213 du 4 octobre 2006 portant statut de l'inspection générale des finances, modifiant le décret du 14 mars 1973, précise que l'IGF exerce « une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière ». Le champ du contrôle par l'IGF intègre donc les associations. Aussi aimerait-elle savoir combien d'associations ont été contrôlées ou auditées depuis 2006 par l'IGF.Voir la question Question Question écrite n° 131932 publiée le 17 avril 2012associations - subventions - réglementationMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'appréciation des seuils de transparence financière pour les associations recevant des subventions. L'article L. 612-4 du code de commerce soumet à une obligation de publicité des comptes les associations recevant des subventions dont le montant annuel dépasse un certain seuil que l'article D. 612-5 du même code fixe à 153 000 euros. L'article L. 612-4 impose également à ces associations de désigner au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. En l'absence de définition législative de la subvention, elle aimerait savoir si l'on doit considérer que la notion de subvention de l'article L. 612-4 du code de commerce vise tant les subventions en espèces qu'en nature.Voir la question Question Question écrite n° 131929 publiée le 17 avril 2012associations - réglementation - fonds de dotationMme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le traitement comptable des dons manuels à un fonds de dotation provenant d'un appel à la générosité publique. La circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation précise dans son titre II, au paragraphe 2-2, que « les dons manuels provenant d'un appel à la générosité publique peuvent, selon la décision de l'organe délibérant, soit être affectés à la dotation à titre de dotation complémentaire, soit constituer des ressources destinées aux activités de l'organisme ». Aussi aimerait-elle savoir si ces « dons manuels » sont exclusivement ceux perçus dans le cadre d'une campagne à l'échelon national.Voir la question Question Question écrite n° 131926 publiée le 17 avril 2012associations - contrôle - IGAS. bilanMme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les contrôles opérés par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) au sein des associations. Corps interministériel de contrôle, d'audit et d'évaluation des politiques sociales, l'IGAS est rattachée aux ministres en charge des affaires sociales, elle intervient également à la demande du Premier Ministre ainsi que du ministre en charge des comptes sociaux. Par ailleurs, la loi du 28 mai 1996 lui donne compétence sur l'ensemble des institutions qu'elles soient publiques (État, collectivités territoriales, agences, etc.) ou privées (entreprises, associations) dans les domaines de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dès lors qu'elles bénéficient de fonds publics ou font appel à la générosité du public. Aussi aimerait-elle savoir combien d'associations ont été contrôlées ou auditées depuis 1996 par l'IGAS.Voir la question Question Question écrite n° 131925 publiée le 17 avril 2012associations - contrôle - IGAENR. bilanMme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les contrôles opérés par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) au sein des associations. L'IGAENR exerce des fonctions de contrôle, d'étude, d'évaluation et formule des avis et propositions concernant l'ensemble du fonctionnement et de l'efficacité du système d'enseignement et de recherche. L'article L. 241-2 du code de l'éducation régit l'IGAENR. Il confie à cette inspection des missions et des pouvoirs similaires à ceux de l'IGAS, en particulier de pouvoir contrôler les associations, mais dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie. Aussi aimerait-elle savoir combien d'associations ont été contrôlées ou auditées depuis 2002 par l'IGAENR.Voir la question Question Question écrite n° 131754 publiée le 10 avril 2012jeux et paris - jeux en ligne - loteries. sites illégaux. recoursMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les recours ouverts aux victimes de sites illégaux proposant de participer à des jeux de loterie, y compris ceux de La Française des Jeux. En effet, seul l'opérateur historique peut organiser des jeux de loterie en vertu de l'article 136 de la loi de finances du 31 mai 1933. Les sites non mandatés à cet effet, même s'ils mettent en avant des jeux de La Française des Jeux, sont illégaux et les utilisateurs ne disposent alors d'aucune sécurité : ils peuvent être victimes de pratiques peu scrupuleuses (difficulté d'arrêter les prélèvements bancaires, extorsion de coordonnées bancaires, non paiement des gains, etc.). Aussi aimerait-elle savoir quelles voies de recours sont ouvertes aux victimes de ce genre de sites illégaux.Voir la question Question Question écrite n° 131753 publiée le 10 avril 2012jeux et paris - jeux en ligne - loteries. réglementationMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les sites proposant de participer à des jeux de loterie, y compris ceux de La Française des Jeux. En effet, seul l'opérateur historique peut organiser des jeux de loterie en vertu de l'article 136 de la loi de finances du 31 mai 1933. Le monopole accordé à La Française des Jeux est motivé par la poursuite d'objectifs d'ordre public et d'ordre social définis à l'article 1er du décret du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie. Tout site internet non mandaté à cet effet exploitant des jeux de loterie, même ceux de La Française des Jeux, relève donc de l'offre de loterie prohibée. Sur ce genre de sites, même s'ils mettent en avant des jeux de l'opérateur historique, les utilisateurs ne disposent alors d'aucune sécurité : ils peuvent être victimes de pratiques peu scrupuleuses (difficulté d'arrêter les prélèvements bancaires, extorsion de coordonnées bancaires, non-paiement des gains, etc.). Aussi aimerait-elle savoir où nos compatriotes peuvent trouver la liste des sites dûment mandatés pour les jeux de loterie.Voir la question Question Question écrite n° 131410 publiée le 03 avril 2012associations - réglementation - regroupement. fusionMme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cadre juridique et fiscal actuel permettant les opérations de regroupement d'associations. Elle aimerait savoir quelles règles s'appliquent et quelles précautions les dirigeants associatifs doivent prendre en cas d'opération d'apport partiel d'actif, de scission ou de fusion entre deux ou plusieurs associations.Voir la question Question Question écrite n° 131409 publiée le 03 avril 2012associations - réglementation - fonds de dotation. valeurs mobilières. moins-values. conséquencesMme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moins-values pouvant affecter la dotation d'un fonds de dotation à dotation non consomptible. Avec la crise, même des valeurs mobilières « sans risque » peuvent connaître des moins values. Aussi aimerait-elle savoir si le conseil d'administration d'un tel fonds de dotation se doit de reconstituer la dotation afin de compenser les éventuelles moins-values sur des valeurs mobilières représentatives de la dotation et si oui dans quel délai.Voir la question Question Question écrite n° 131408 publiée le 03 avril 2012associations - réglementation - fonds de dotationMme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les actifs autorisés pour les fonds de dotation. Elle aimerait savoir si les fonds de dotation peuvent intégrer des actions de sociétés non cotées.Voir la question Question Question écrite n° 131197 publiée le 27 mars 2012enregistrement et timbre - droits de mutation - exonération. bénéficiairesMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les organismes bénéficiant d'exonérations de droits de mutation excédant le cadre de l'article 795 du code général des impôts portant exonération des droits de mutation sur les libéralités. À titre d'exemple, l'article 1071 du code général des impôts étend le champ d'exonération en prévoyant spécifiquement pour la Croix-rouge, sous réserve des dispositions de l'article 1020, l'exonération de tous droits d'enregistrement pour les opérations d'acquisition et de location par la Croix-Rouge française des immeubles nécessaires à son fonctionnement. Aussi aimerait-elle savoir si d'autres associations bénéficient de telles exonérations.Voir la question Question Question écrite n° 131187 publiée le 27 mars 2012énergie et carburants - électricité et gaz - fournisseurs. changement. modalitésMme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les droits des consommateurs en matière de fourniture d'électricité et/ou de gaz. Elle aimerait savoir si un fournisseur, en particulier le fournisseur historique, peut refuser un client dans le cadre d'une souscription initiale comme d'un changement d'opérateur, et quels textes assurent les droits du consommateur en la matière.Voir la question Question Question écrite n° 129013 publiée le 28 février 2012associations - subventions - organismes bénéficiaires. comptes. publicationsMme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'effectivité des mesures de transparence financière des associations sur le site internet des journaux officiels. L'article L. 612-4 du code de commerce dispose que toute association ayant reçu une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros (seuil fixé par l'article D. 612-5 du même code) doit se doter d'au moins un commissaire aux comptes et établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. En outre, l'article 1er du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 précise que les associations soumises aux obligations de cet article doivent « assure[r] la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative ». Cette obligation vaut pour les exercices postérieurs à 2006. La transmission de ces documents doit être faite « dans les trois mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant statutaire ». Or il apparaît que plusieurs organismes soumis à cette obligation effectuent ce dépôt sous un intitulé peu clair, qui n'est pas le titre de leur organisme. Cette situation empêche le citoyen de retrouver les documents financiers concernant lesdits organismes, contrairement au but poursuivi par le législateur lorsqu'il a mis en place ces dispositions commandées par l'exigence démocratique de transparence. Aussi aimerait-elle savoir comment la Direction de l'information légale et administrative pourrait améliorer la procédure de dépôt des comptes, notamment en utilisant davantage le SIREN, afin que tous les documents financiers déposés puissent être trouvés au moyen d'une recherche par nom dans le moteur de recherche du site internet des journaux officiels.Voir la question Question Question écrite n° 122080 publiée le 15 novembre 2011produits dangereux - produits chimiques - conséquences. santéMme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la sensibilité chimique multiple (MCS). Par un phénomène d'exposition, l'individu atteint de cette pathologie devient très vulnérable et réagit à des concentrations de plus en plus faibles de multiples substances chimiques présentes dans l'environnement. En 2008, le ministère de la santé avait annoncé, en réponse à une question écrite de l'auteur de la présente question, que le sujet de la MCS, et plus largement des pathologies d'origine environnementale, était examiné dans le cadre des travaux du plan national santé environnement (PNSE 2). Le groupe de travail en charge de l'élaboration de ce programme envisageait alors de saisir le haut conseil de santé publique (HCSP) afin qu'il élabore des recommandations en matière de reconnaissance, de prise en charge et de prévention de la MCS. Aussi aimerait-elle connaître les suites qui ont pu être données à ces projets.Voir la question Question Question écrite n° 118856 publiée le 04 octobre 2011administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. associations. accueilMme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'utilisation du service « 3939 Allô service public » par les associations. Ce dispositif de renseignement interministériel par téléphone a été mis en place pour apporter aux usagers de façon rapide, personnalisée et anonyme, des informations sur leurs droits, sur les démarches qu'ils doivent accomplir et sur les obligations qu'ils doivent respecter. Elle aimerait savoir comment les téléconseillers de cette plateforme sont formés aux problématiques des bénévoles, des salariés et des dirigeants associatifs afin que ceux-ci puissent obtenir les réponses les plus pertinentes à leurs interrogations.Voir la question FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéAutres fonctionsMandatRéélue le 10/06/2007 (Date de début de mandat : 20/06/2007 (élections générales))
CommissionsMembre de la commission des affaires culturelles et de l'éducationGroupes d'étudesPrésidente : - Vie associative et bénévolatVice-Présidente : - Animaux - Arts de la rue - Intégration des personnes fragilisées et handicapées - MusiqueMembre : - Artisanat et métiers d'art - Cinéma et production audiovisuelle - Oléiculture - Sport et éducation sportive - Tauromachie - Tourisme - Villes d'art et d'histoireGroupe d'amitiéVice-Présidente : - Arménie - ItalieFonctions dans les instances internationales ou judiciairesReprésentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'EuropeOrganismes extra-parlementairesMembre titulaire du Haut Conseil à la vie associativeMembre titulaire du comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associativeMandats locaux en coursAdjointe au Maire de Nice, Alpes-Maritimes Mandats intercommunaux
Membre de la Métropole Nice Côte d'Azur
ContactMél et site internetMél : Écrire à Mme Muriel Marland-MilitelloSite internet : marland-militello.frAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SPPermanence parlementaire18 Boulevard Joseph Garnier06000 NiceTéléphone : 04 93 52 34 80Télécopie : 04 93 52 19 80HistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleÉlue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciairesMembre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 30/09/2011Place dans l’HémicycleNuméro de la place occupée : 207
Département :Alpes-MaritimesTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Muriel Marland-MilitelloRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Muriel Marland-MilitelloVidéosBilan d'activitéTable nominative à partir de l'année 2009Table nominative de l'année 2008Table nominative de l'année 2007