Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-construction-immeuble-10-logements-collectifs-passifs-lyon-1688413.htm
Timestamp: 2016-10-25 19:22:45+00:00
Document Index: 97141034

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : construction d'un immeuble de 10 Logements Collectifs Passifs sis au 84, rue du Commandant Charcot - 69005 Lyon. Op�ration n�0798.
Construction d'un immeuble de 10 logements collectifs passifs � Lyon Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Lyon Habitat.
Correspondant : Godet Daniel, directeur g�n�ral, 2 Place de Francfort, Cs 13754, 69444 Lyon, t�l. : 04-72-74-68-00, adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr.
Objet du march� : construction d'un immeuble de 10 Logements Collectifs Passifs sis au 84, rue du Commandant Charcot - 69005 Lyon. Op�ration n�0798.
Caract�ristiques principales : les travaux sont r�partis en 14 lots trait�s en corps d'�tat s�par�s.
Il sera attribu� un march� � prix global et forfaitaire par lot confi� � une entreprise unique ou � un groupement d'entreprises.
La pr�sente consultation est lanc�e avec une option technique pour le lot n�14 qui est l'option 1 : D�tection de fum�e de logements.
Le d�lai global d'ex�cution de l'ensemble des travaux est fix� � : 17 mois (dont 1 mois de pr�paration de chantier) � compter de l'ordre de service de d�marrage des travaux.
Le d�lai pr�visionnel de chaque lot est donn� dans le planning g�n�ral de l'op�ration.
La date de d�marrage des travaux est pr�vue pour Janvier 2012.
Pr�sence d'amiante et de plomb sur certains �l�ments
Cautionnement et garanties exig�s : une retenue de garantie de 5 % est exerc�e sur les acomptes.
Une avance est pr�vue (taux de 5,00 %)- rembours�e entre 65 % et 80 % du montant initial du march�.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : financements :Pr�ts, fonds propres et subventions.
Prix global et forfaitaire. Prix r�visables.
D�lai de paiement : 30 jours � compter de la r�ception de la facture.
Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : la forme de groupement impos�e par Grandlyon Habitat pour la mise au point du march� sera celle du groupement solidaire.
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : une d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilit� de fournir cette d�claration, il apportera la preuve de ses capacit�s financi�res par tout autre document jug� �quivalent.
Capacit�s �conomique et financi�re. - Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : ca lot 1 Terrassements : 200 000 euro(s)
ca Lot 2 Gros oeuvre : 1 000 000 euro(s)
ca Lot 3 Murs Ossatures bois : 710 000 euro(s)
ca lot 4 Etanch�it� : 145 000 euro(s)
ca lot 5 M�tallerie : 200 000 euro(s)
ca lot 6 Menuiseries Ext�rieures Bois / Aluminium Occultations: 317 000 euro(s)
ca lot 7 Platrerie peinture : 280 000 euro(s)
ca lot 8 Menuiseries int�rieures bois : 115 000 euro(s)
ca lot 9 Carrelage Faiences : 230 000 euro(s)
ca lot 10 Appareil �l�vateur : 70 000 euro(s)
ca lot 11 Vrd Espaces verts : 200 000 euro(s)
ca lot 12 Chaufferie Ecs solaire : 165 000 euro(s)
ca lot 13 Plomberie sanitaire ventilation chauffage : 385 000 euro(s)
ca lot 14: Electricit� courants faibles courants forts : 175 000 euro(s).
R�f�rence professionnelle et capacit� technique - r�f�rences requises : une d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es.
Une liste des travaux en rapport avec l'objet du march� ex�cut�s au cours des cinq derni�res ann�es.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou priv� et le lieu d'ex�cution des travaux.
La preuve de la capacit� professionnelle du candidat pourra cependant �tre apport�e par tous moyens notamment par des certificats d'identit� professionnelle ou des r�f�rences de travaux attestant de la comp�tence de l'entreprise � r�aliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
R�f�rence professionnelle et capacit� technique. - Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : lot 1 Terrassement : Eff. 1. Qualif = 1311
lot 2 Gros oeuvre : Eff. 2 . Qualif 2112
lot 3 Murs Ossatures bois : Eff. 2. Qualif 2312-7132
lot 4 Etanch�it� : Eff2. Qualif = 3212
lot 5 M�tallerie: Eff2. Qualif 4412
lot 6 Menuiseries Ext�rieures Bois / Aluminium Occultations : Eff2. Qualif 3522
lot 7 Pl�trerie: Eff. 2 Qualif : 4133/6111
lot 8 Menuiseries int�rieures bois : Eff2. Qualif 4312
lot 9 Carrelage Faiences : Eff2. Qualif 6312/6252
lot 10: Appareil �l�vateur : Eff2. Sur r�f�rences
lot 11. Vrd. Eff. 2 Qualif : 1311- 1322 - 1351
lot 12 Chaufferie - ecs Solaire : Eff2. Qualif 5112 - 5312 - 5342
lot 13 Plomberie sanitaire ventilation chauffage : Eff2. Qualif 5112 - 5432 - 5312
lot 14 Electricit� : Eff. 2 Qualif E2.
Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat : Autres renseignements demand�s : - : le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des march�s publics, une d�claration sur l'honneur (int�gr�e au Dc2)Attestant :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 2e ali�na de l'article 421-5, 433-1, 2e alin�a de l'article 433-2,8�me alin�a de l'article 434-9, 2e alin�a de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 � 441-7 et 2e alin�as de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre État de l'union Europ�enne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation d�finitive pour l'infraction pr�vue par l'article 1741 du code g�n�ral des imp�ts ou une infraction de m�me nature dans un autre État de l'union Europ�enne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre État de l'union Europ�enne ; ;
e) ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �trangers;
f) ne pas �tre admis au redressement judiciaire ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger, sans justifier d'une habilitation � poursuivre son activit� pendant une dur�e pr�visible d'ex�cution du march� public ou de l'accord-cadre ;
h) �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
I) que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas o� les candidats emploient des salari�s, conform�ment � l'article D.8222-5-3� du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli en France ;
j) fournir � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents �quivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli ou domicili� � l'�tranger ;
L) la copie du ou des jugements prononc�s, s'il est en redressement judiciaire.
- le prix pour les lots n�2 au n�14 : 50 % ;
- la valeur technique pour les lots n�2 au n�14 sous pond�r�e comme suit :
- qualit� des produits : 30 % (annexe fiche produit)
- m�thodologie : 20 % (annexe m�thodologie) : 50 %.
Date limite de r�ception des offres : 20 d�cembre 2011, � 11 h 30.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : 11s0121-Charcot/Mf.
Renseignements compl�mentaires : retrouvez cet avis int�gral, l'acc�s au dossier et le guichet de d�p�t sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Criteres d'attributions : Pour le lot n�1
80 % : Le prix
20 % : La M�thodologie (annexe m�thodologique lot 1).
Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s : Les offres peuvent faire l'objet d'un d�p�t �lectronique dans les conditions du r�glement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent �tre �galement envoy�es sous pli ou d�pos�es � l'adresse indiqu�e ci-dessous.
grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9 heures � 12 heures et de 13h30 � 16h30., 2 place de Francfort - cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent �tre obtenus : Grandlyon Habitat : Mme Leclercq - Direction du d�Veloppement Immobilier.
immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, t�l. : 04-72-74-68-95, t�l�copieur : 04-72-74-67-60, courriel : c.leclercq@grandlyonhabitat.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus : Grandlyon Habitat : Mme Fanyo - Direction des March�s.
2, place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, t�l. : 04-72-74-68-50, t�l�copieur : 04-72-74-67-06, courriel : m.fanyo@grandlyonhabitat.fr.
Adresse aupr�s de laquelle les documents peuvent �tre obtenus : Le dossier de consultation peut �tre t�l�charg� sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur".
le dossier de consultation papier peut �tre command� au plus tard 48 heures avant la date limite de r�ponse, aupr�s de Chaumeil par t�l�phone:04.78.95.22.84 ou par t�l�copie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont � la charge des candidats., Le dossier pourra aussi �tre retir� � leur adresse : Chaumeil - 70, rue Bossuet, 69006 Lyon.
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, t�l. : 04-78-14-10-10.
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : r�f�r� pr�contractuel depuis le d�but de la proc�dure de passation jusqu'� la signature du contrat, devant le juge de r�f�r� pr�contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- recours pour exc�s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un d�lai de deux mois � compter de la publication ou de la notification de la d�cision ou de l'acte attaqu� (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats �vinc�s contestant la validit� de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas �ch�ant, de demandes indemnitaires, exerc� dans un d�lai de trente et un jours � compter de l'accomplissement des mesures de publicit� appropri�es, notamment au moyen d'un avis mentionnant � la fois la conclusion du contrat et les modalit�s de sa consultation et de six mois � compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicit�s appropri�es.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01 Terrassements G�n�raux.
Lot(s) 03 Murs � ossature bois fa�ades.
Lot(s) 04 Etanch�it�.
Lot(s) 05 M�tallerie.
Lot(s) 06 Menuiseries ext�rieures bois /Aluminium - occultations.
Lot(s) 07 Pl�trerie peinture.
Lot(s) 08 Menuiseries int�rieures bois.
Lot(s) 09 Carrelage Faiences.
Lot(s) 10 Appareil �l�vateur.
C.P.V. - Objet principal : 42415100.
Lot(s) 11 Vrd - espaces verts.
Lot(s) 12 Chaufferie - ecs Solaire.
Lot(s) 13 Plomberie sanitaire ventilation chauffage.
Lot(s) 14 Electricit� courants faibles courants forts.
C.P.V. - Objet principal : 45317000.Mots d�scripteursCarrelageChauffage (travaux)Electricit�Etanch�it�Gros oeuvreMenuiserieM�talleriePeinture (travaux)Pl�treriePlomberieRavalementSanitaireTerrassementVentilationVoirie et r�seaux diversClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�1Produits de la culture et de l'�levage45Travaux de construction