Source: https://fr.scribd.com/document/78506766/Communique-n2-v2
Timestamp: 2020-08-10 22:50:53+00:00
Document Index: 208934169

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 19", "l'article 15"]

Comité de Pilotage de l'Opposition: à la gouvernance actuelle de la GLNF | Franc-maçonnerie | Politique
Comité de Pilotage de l'Opposition: à la gouvernance actuelle de la GLNF
Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris
Communique n2 v2
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Les Tapis de Loge Maconniques Et
Dossier Presse Complet Le Grand Manuel de Franc Maconnerie 11de Gd a (1)
Lettre-d-Alain--Juillet
cdlm-1161-72-saint-jean-d-ecosse-de-marseille.pdf
Communique-GL AMF 11062012
2012-07-28-Revue-de-presse-au-28-juillet-2012
2012-08-04-Revue_de_presse--au-4-aout-2012[1]
Dates_de_la_maçonnerie_spéculative
à la gouvernance actuelle de la GLNF
La cour d'Appel de Paris a rendu un arrêt le 13 janvier dans l'affaire, initiée et supportée par 14 membres de FMR, visant à annuler l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 octobre 2010 et à demander la convocation d'une nouvelle Assemblée Générale ayant à son ordre du jour la révocation du Président. Depuis que cette procédure a été initiée, François STIFANI a donné sa démission de Président de l'Association le 21 janvier 2011, mais entendait néanmoins continuer à exercer la fonction de Grand Maître.
Les considérants de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel ont le mérite de la clarté. Les points principaux à retenir sont les suivants:
• "l'appellation Grand Maître n'est rien d'autre que la dénomination maçonnique de l'appellation Président elle-même étant la dénomination civile des mêmes fonctions".
• "Que (Monsieur STIFANI) ayant
démissionné le 21 janvier 2011, c'est donc en qualité de simple membre qu'il intervient désormais en appel;
• "PAR CES MOTIFS, DECLARE Monsieur François STIFANI irrecevable en son intervention volontaire ( )"
Le jugement ﬁnal sera rendu avant l'été
Réunion du Comité de Pilotage de l'Opposition du 14 janvier 2012
Réunis pour examiner les résultats des actions judiciaires en cours, les membres du Comité se sont réjouis de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel à la suite de l'action menée par le collectif FMR-Myosotis. Ils ont constaté que, selon la justice, François STIFANI n'était plus Grand Maître de la GLNF depuis sa démission le 21 janvier 2011 de la fonction de Président, qui n'est que la dénomination civile de la même fonction.
En conséquence, depuis cette date, toutes les décisions prises par le Frère François STIFANI, Président démissionnaire, l'ont été en son nom propre et doivent être annulées. Ceci concerne en particulier toutes les radiations ou les suspensions, quel qu'en soit le motif. Il en va de même pour toutes les nominations intervenues depuis le 21 janvier 2011, comme pour les créations de nouvelles Loges aussi bien que pour les mises en sommeil de nombre d'entre elles. Les conditions dans lesquelles l'Assemblée Générale du 4 février 2012 est convoquée, ainsi que la définition du Collège électoral qui devrait s'y exprimer, ne sont pas acceptables en l'état. Cette Assemblée Générale doit donc être repoussée.
Dans l'esprit de l'article 19 des Constitutions d'Anderson, repris dans l'article 15 de celles de la Grande Loge Unie d'Angleterre, qui traite de telles situations d'exception, ce sont les Frères qui doivent désormais prendre les initiatives propres à créer une nouvelle gouvernance. Leurs représentants réunis au sein du Comité de Pilotage de l'Opposition ont chargé Alain JUILLET de constituer un Comité Exécutif de Transition pour pallier la vacance constatée à la tête de la GLNF. Les membres de ce Comité seront désignés prochainement. Le plan d'action sera précisé après avoir pris connaissance des conclusions des actions judiciaires attendues en fin de semaine. Néanmoins, ce Comité se tient prêt, dès sa constitution, à assumer la conduite de la Grande Loge Nationale Française, dans une formation qui reste à définir en accord avec le pouvoir judiciaire et le mandataire ad hoc. Ce Comité aura pour mission principale de préparer, dans un court délai, une réforme de l'ensemble des textes réglant la vie de l'Obédience. Il s'appuiera sur les souhaits exprimés par les Frères des différentes sensibilités et entretiendra une large concertation avec les représentants de l'ensemble des rites. De nouvelles élections seront ensuite organisées, en conformité avec les nouveaux statuts qui auront été adoptés.
Sans doute le Président démissionnaire va-t-il chercher à se maintenir dans la fonction qu'il a quitté le 21 janvier 2011 et entretenir le trouble. Mais le temps de la rénovation, attendu par une large majorité des Frères, est arrivé. Elle concerne à la fois les règles juridiques et les modes de fonctionnement, et impose un rappel des principes fondamentaux de la Franc-Maçonnerie régulière ainsi qu'une refonte complète des textes, rendant impossible une nouvelle crise de même nature que celle traversée actuellement. Elle doit aussi veiller à remettre en priorité absolue le travail initiatique au sein des Loges, selon chaque rite pratiqué. Elle vise en même temps à alléger le poids de l'administration tant civile que maçonnique.
Une nouvelle ère s'ouvre pour la Franc-Maçonnerie régulière en France.
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