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Timestamp: 2016-10-23 08:00:42+00:00
Document Index: 268477699

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 9', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 9', 'art. 33', 'art. 213', 'art. 9', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 209', 'art. 41', 'art. 5', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 33', 'art. 23', 'art. 33', 'art. 212', 'art. 41', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 213', 'e contrario', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 127', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 42', 'art. 214', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 107', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 72', 'art. 65', 'art. 68']

2C_200/2011 (14.11.2011)
2C_200/2011
Arr�t du 14 novembre 2011
Karlen, Seiler, Aubry Girardin et Stadelmann.
repr�sent� par Me Michel Lambelet, avocat,
Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, 1204 Gen�ve.
imp�t cantonal et communal 2003; imp�t f�d�ral direct 2003,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 25 janvier 2011.
A.________ vit s�par� de son �pouse depuis le 1er septembre 2003. Leurs enfants B.________, n�e en 1983 et �tudiante en 2003, ainsi que C.________, n� en 1986, sont rest�s au domicile de leur m�re. Par convention dat�e du 24 octobre 2003, A.________ s'est engag� vis-�-vis de son �pouse � lui verser, � partir du mois de septembre 2003, un montant total mensuel de 16'667 fr. � titre de contribution � son entretien et � celui de leurs enfants.
Le 22 juin 2004, A.________ a inform� l'Administration fiscale cantonale (ci-apr�s: l'Administration cantonale) de sa s�paration d'avec son �pouse et du fait que le couple ne mettait plus en commun les moyens n�cessaires � l'entretien de la famille, en demandant � faire l'objet d'une taxation s�par�e pour l'ann�e 2003. Dans sa d�claration fiscale concernant l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: IFD) et les imp�ts cantonal et communal (ci-apr�s: ICC) pour la p�riode de 2003, A.________ a notamment d�duit un montant de 200'004 fr. au titre de contributions d'entretien, estimant que, d�s lors que la situation des �poux se d�terminait au 31 d�cembre 2003, sa contribution d'entretien de 16'667 fr. par mois, soit 12'667 fr. en faveur de son �pouse et 2'000 fr. pour chacun des enfants, devait �tre annualis�e. Par courrier du 17 janvier 2005, le contribuable a confirm� que la contribution d'entretien convenue avec son �pouse �tait vers�e depuis le mois de septembre 2003.
Le 28 juin 2005, l'Administration cantonale a notifi� � A.________ un bordereau de taxation IFD 2003 d'un montant de 64'487 fr 70, bas� sur un revenu imposable de 574'100 fr. (bar�me pour personne seule), ainsi qu'un bordereau de taxation ICC 2003 d'un montant de 170'757 fr. 85, fond� notamment sur un revenu imposable de 574'883 fr. (bar�me A pour personne seule). Les deux bordereaux retiennent en d�duction un montant de 58'667 fr. - soit 4 x 12'667 fr. + 4 x 2'000 fr., calcul�s � partir de la date de prise d'effet de la convention d'entretien au 1er septembre 2003 - au titre de contributions d'entretien au lieu des 200'004 fr. d�clar�s.
Par d�cisions du 5 septembre 2007, l'Administration cantonale a rejet� la r�clamation �lev�e contre les bordereaux du 28 juin 2005 en tant qu'elle portait, notamment, sur la d�duction des contributions d'entretien.
Par d�cision du 26 octobre 2009, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de recours) a partiellement admis le recours interjet� par A.________ contre les d�cisions du 5 septembre 2007; elle a toutefois confirm� le montant de la d�duction des pensions alimentaires retenu par l'Administration cantonale. S'agissant des charges de famille dont le contribuable souhaitait aussi obtenir la d�duction, la Commission de recours a pr�cis� que celui-ci ne pouvait s'en pr�valoir pour son enfant mineur dont il n'avait pas la garde. En revanche, il devait, s'agissant de son enfant majeur � l'entretien duquel il pourvoyait, b�n�ficier d'une telle d�duction � raison de 5'600 fr. pour l'IFD et d'une demi-charge de famille de 3'250 fr. pour les ICC.
Saisie d'un recours contre la d�cision de la Commission de recours du 26 octobre 2009, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) l'a rejet� le 25 janvier 2011 et a confirm� la d�cision de la Commission pr�cit�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, principalement et sous suite de d�pens, d'annuler l'arr�t du 25 janvier 2011 et les bordereaux IFD et ICC 2003 du 28 juin 2005, et de dire qu'il b�n�ficie au titre de la d�duction pr�vue au code 53.10 "pension, contribution � l'entretien vers�e" d'un montant de 176'004 fr.; subsidiairement, de renvoyer le dossier au D�partement des Finances du canton de Gen�ve afin qu'il �mette de nouveaux bordereaux ICC et IFD 2003 en tenant compte d'un montant de 176'004 fr. au titre de "pension, contribution � l'entretien vers�e".
La Cour de Justice, l'Administration cantonale et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours et � la confirmation de l'arr�t querell�.
Le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF. L'arr�t attaqu� concerne � la fois l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal harmonis�, ce qui est admissible lorsque les probl�mes juridiques qui se posent sont identiques pour les deux cat�gories d'imp�ts (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.; arr�t 2C_673/2010 du 9 mars 2011 consid. 1). Tel est le cas en l'esp�ce s'agissant des conditions permettant de d�duire du revenu imposable la pension alimentaire vers�e au conjoint s�par� de fait et les contributions d'entretien vers�es au conjoint pour l'enfant mineur sur lequel celui-ci a l'autorit� parentale (art. 33 al. 1 let. c de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct [LIFD; RS 642.11]; art. 9 al. 2 let. c de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]).
Le recours a en outre �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut lui reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Sauf exceptions non pertinentes en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c, d et e LTF), la violation du droit cantonal ne peut �tre invoqu�e en tant que telle devant le Tribunal f�d�ral (art. 95 LTF a contrario); ceci vaut aussi pour les dispositions fiscales cantonales qui, bien que soumises au respect des principes g�n�raux fix�s par la LHID, ont �t� adopt�es dans un domaine r�serv� au l�gislateur cantonal (cf. arr�t 2C_162/2010 du 21 juillet 2010 consid. 4.1 et, a fortiori, ATF 134 II 124 consid. 3.2 p. 132). Il est n�anmoins possible de faire valoir que l'application du droit cantonal consacre une violation du droit f�d�ral, comme la protection contre l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou la garantie d'autres droits constitutionnels (cf. arr�t 2C_910/2010 du 5 mai 2011 consid. 2.1).
2.2 Le Tribunal f�d�ral fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entrera pas en mati�re sur les critiques ou explications de type appellatoire du recourant portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104), notamment en ce qui concerne la date de la s�paration effective d'avec son �pouse au cours de l'ann�e 2003 ou du moment exact � partir duquel il a allou� une somme fixe mensuelle en faveur de sa femme et des enfants.
3.1 Dans son recours contre l'arr�t de la Cour de Justice, le recourant se pr�vaut d'une violation des art. 33 et 213 LIFD, de m�me que de l'art. 9 LHID, du principe d'�galit� devant l'imp�t, notamment de la violation de la capacit� �conomique, ainsi que de l'interdiction de l'arbitraire. Les d�ductions pour pensions alimentaires �tant qualifi�es de "g�n�rales" au sens des art. 33 al. 1 let. c LIFD et 9 al. 2 LHID, on ne saurait les fixer d'apr�s la situation existant � la fin de la p�riode fiscale en application des r�gles valables pour les d�ductions sociales (art. 213 al. 2 LIFD). D�s lors que le contribuable a assur� l'entretien de sa famille tout au long de la p�riode fiscale 2003 et qu'il a �t� tax� comme personne seule sur l'ensemble de son revenu 2003, il conviendrait aussi de d�duire les charges effectives qu'il a support�es durant l'ann�e 2003 afin de d�terminer sa capacit� contributive. De plus, rien ne justifierait une diff�rence importante d'imp�t entre deux contribuables qui, s�par�s de fait durant l'ann�e fiscale 2003, auraient tous deux assum� l'entretien de leur famille, mais dont l'un aurait sign� une convention sous seing priv� en d�but d'ann�e 2003 alors que l'autre l'aurait conclue en fin d'ann�e. Le recourant demande par cons�quent � pouvoir b�n�ficier de la d�duction pr�vue au code 53.10 de sa d�claration fiscale ("pension, contribution � l'entretien vers�e") d'un montant de 176'004 fr., �quivalant au montant des contributions vers�es � son �pouse (12'667 fr.) et � leur enfant mineur (2'000 fr.) multipli� par douze mois.
3.2 En substance, le litige revient ainsi � se demander si, en imposant le recourant comme une personne seule pour toute l'ann�e 2003, mais en n'acceptant la d�duction des contributions d'entretien vers�es � sa famille qu'� partir du mois de septembre 2003, la Cour de Justice a correctement appliqu� le droit f�d�ral et ne parvient pas � un r�sultat arbitraire, contraire � l'�galit� de traitement et � la capacit� �conomique, comme le soutient le recourant.
4.1 Il r�sulte de l'art. 9 al. 1 LIFD que les revenus des �poux qui vivent en m�nage commun sont additionn�s, quel que soit le r�gime matrimonial applicable. A contrario, en cas de divorce ou de s�paration durable de fait ou de droit durant la p�riode fiscale, les �poux sont impos�s s�par�ment (cf. art. 45 let. a LIFD; ATF 133 II 305 consid. 4.1 p. 308), pour l'ensemble de la p�riode fiscale (art. 5 al. 2 de l'ordonnance f�d�rale du 16 septembre 1992 sur le calcul dans le temps de l'imp�t f�d�ral direct d� par les personnes physiques [Ordonnance sur le calcul dans le temps; RS 642.117.1]; MARC BUGNON, Commentaire romand - Imp�t f�d�ral direct [Danielle Yersin/Yves No�l (�ds)], ad art. 209, p. 1655 N 18). Cette derni�re correspond � l'ann�e civile (cf. art. 41 et 209 al. 2 LIFD).
En l'esp�ce, il n'est pas contest� que le recourant et son �pouse se sont s�par�s de fait durant l'ann�e 2003, de sorte que le recourant doit, en vertu de l'art. 5 al. 2 de l'ordonnance sur le calcul dans le temps, �tre tax� s�par�ment pour toute la p�riode fiscale 2003, ce qu'il ne remet pas en question.
4.2 En revanche, le recourant soutient que, en �tant impos� comme une personne seule sur l'ensemble de ses revenus de l'ann�e 2003, il peut pr�tendre � ce que les contributions d'entretien qu'il a vers�es � sa famille depuis le mois de septembre, conform�ment � la convention d'entretien, soient augment�es proportionnellement de mani�re � couvrir toute l'ann�e 2003.
4.2.1 L'art. 33 al. 1 let. c LIFD dispose:
"Sont d�duits du revenu: (...) la pension alimentaire vers�e au conjoint divorc�, s�par� judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien vers�es � l'un des parents pour les enfants sur lesquels il a l'autorit� parentale, � l'exclusion toutefois des prestations vers�es en ex�cution d'une obligation d'entretien ou d'assistance fond�e sur le droit de la famille (...)".
L'art. 34 let. a LIFD pr�voit:
"Ne peuvent �tre d�duits les autres frais et d�penses, en particulier: les frais d'entretien du contribuable et de sa famille, y compris les d�penses priv�es r�sultant de sa situation professionnelle (...)".
Il d�coule de ces dispositions que, aussi longtemps que la famille du contribuable forme une unit� �conomique (cf. pour la notion de s�paration: DANIEL DE VRIES REILINGH, Les cons�quences fiscales en cas de s�paration et de divorce: mode d'emploi pour le praticien, in: PJA 2010 p. 267 ss, 268), le montant de la contribution de ses membres au revenu global n'est en principe pas fiscalement pertinent. En dehors de l'hypoth�se vis�e par l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, les frais servant � l'entretien du contribuable et de sa famille, alors qu'ils vivent en communaut�, ne sont pas d�ductibles. En revanche, une fois la famille s�par�e, la pension alimentaire obtenue par le contribuable divorc� ou s�par� judiciairement ou de fait, ainsi que les contributions d'entretien vers�es pour les enfants sur lesquels il exerce l'autorit� parentale, sont imposables dans son chapitre fiscal (art. 23 let. f LIFD), tandis que ces m�mes montants peuvent �tre d�duits par le contribuable qui les verse (art. 33 al. 1 let. c LIFD par renvoi de l'art. 212 al. 3 LIFD, applicable en vertu des art. 41 et 208 LIFD en relation avec l'art. 1 al. 2 de la loi genevoise du 31 ao�t 2000 sur l'imposition dans le temps des personnes physiques [aLITPP-II/GE; RS/GE D 3 12], qui instaure le syst�me postnumerando annuel � Gen�ve]). Il ne doit toutefois pas y avoir cumul des d�ductions chez un des contribuables, alors que le m�me montant n'est pas impos� chez l'autre (cf. ATF 133 II 305 consid. 6.8 p. 313; arr�t 2C_437/2010 du 11 octobre 2010 consid. 2.2).
4.2.2 En l'esp�ce, la Cour de Justice a retenu que le recourant a commenc� � verser une contribution d'entretien et des pensions alimentaires � son �pouse, pour celle-ci et pour leurs deux enfants, � partir du mois de septembre 2003, conform�ment � la convention dat�e du 24 octobre 2003 et aux indications fournies par le contribuable � l'Administration cantonale. En outre, il a �t� constat� que la fille a�n�e du recourant �tait d�j� majeure en 2003, de sorte que la pension mensuelle de 2'000 fr. vers�e en sa faveur ne pouvait faire l'objet d'une d�duction au sens de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, ce qui n'est pas contest� (pour le caract�re non comparable de la pension alimentaire pour enfant mineur et de la pension pour enfant majeur, contrairement � ce que soutient le recourant, cf. l'arr�t 2C_436/2010 du 16 septembre 2010 consid. 5.1.2). De plus, la loi distingue l'entretien g�n�ral, non d�ductible, qui est fourni � la famille durant la communaut� de celui, d�ductible, qui est d� sous forme de prestations au titre de la vie s�par�e. A l'oppos� de ce qu'indique le recourant, qui invoque notamment l'art. 213 al. 2 LIFD e contrario, le versement des pensions alimentaires et de la contribution d'entretien, au sens de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, a ainsi �t� pris en consid�ration pour le montant effectivement support� par le contribuable.
Il en d�rive que seules peuvent �tre d�duites les quatre mensualit�s fixes de 12'667 fr. pour conjoint et de 2'000 fr. pour enfant mineur (soit 58'668 fr.) dues � partir du mois de septembre 2003. En effet, les montants gr�ce auxquels le contribuable a assur� l'entretien de sa famille entre les mois de janvier et ao�t 2003, qu'il admet avoir d�bours�s "au gr� des besoins et des demandes" de sa maisonn�e (recours, p. 7), ressortissent aux prestations vers�es en ex�cution d'une obligation d'entretien ou d'assistance fond�e sur le droit de la famille, respectivement aux frais d'entretien du contribuable et de sa famille. Ce choix du l�gislateur r�sultant des art. 33 et 34 LIFD lie le Tribunal f�d�ral (cf. art. 190 Cst.; ATF 133 II 305 consid. 5.2 p. 310).
4.2.3 La d�duction de l'ensemble des contributions d'entretien vers�es par le contribuable durant l'ann�e 2003, telle que pr�conis�e par ce dernier, reviendrait � lui permettre de d�duire des frais d'entretien de sa famille durant leur vie commune, tandis que son �pouse ne serait pas tenue de d�clarer lesdits montants � titre de revenu. Ceci irait � l'encontre du syst�me de correspondance mis en place par le l�gislateur f�d�ral, en particulier par les art. 23 let. f et 33 al. 1 let. c LIFD, qui tient fiscalement compte du d�placement des ressources ayant lieu entre les �poux s�par�s (cf. supra consid. 4.2.1; arr�t 2C_437/2010 du 11 octobre 2010 consid. 2.2). Or, la LIFD �tant r�dig�e de mani�re univoque sur ce point, le recourant ne peut pr�tendre � des d�ductions qui d�passent, en violation de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD, les montants vers�s � son �pouse depuis leur s�paration au mois de septembre 2003.
4.2.4 En vertu du syst�me mis en place par la LIFD, le recourant ne peut par cons�quent exiger que l'ensemble des contributions vers�es � l'entretien de sa famille durant l'ann�e 2003, alors que celle-ci n'�tait pas encore s�par�e, soient d�duits de son revenu. On ne discerne � cet �gard aucune violation des art. 33 et 213 LIFD.
Il convient encore d'examiner si, comme l'affirme le recourant, son imposition pour la p�riode de 2003 viole les principes de l'interdiction de l'arbitraire, de l'�galit� de traitement et de la capacit� �conomique.
5.1 Un acte viole le droit � l'�galit� ancr� � l'art. 8 Cst. lorsqu'il �tablit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait � r�glementer ou lorsqu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-�-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas trait� de mani�re identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de mani�re diff�rente; cela suppose que le traitement diff�rent ou semblable injustifi� se rapporte � une situation de fait importante (ATF 135 I 130 consid. 6.2 p. 137; arr�t 2C_366/2009 du 3 mars 2010 consid. 8.1). L'in�galit� de traitement appara�t ainsi comme une forme particuli�re d'arbitraire (art. 9 Cst.), consistant � traiter de mani�re in�gale ce qui devrait l'�tre de mani�re semblable ou inversement (ATF 129 I 346 consid. 6 p. 357; arr�t 2C_720/2007 du 13 mars 2008 consid. 3.2, in: RF 63/2008 p. 786); dans le cas d'esp�ce, le premier grief absorbe partant le second (cf. ATF 137 I 167 consid. 3.7 p. 176).
En mati�re fiscale, l'art. 8 al. 1 Cst. est concr�tis� notamment par le principe de l'imposition selon la capacit� �conomique (arr�t 2C_162/2010 du 21 juillet 2010 consid. 2.3). D'apr�s ce principe, consacr� � l'art. 127 al. 2 Cst., toute personne doit contribuer � la couverture des d�penses publiques, compte tenu de sa situation personnelle et en proportion de ses moyens; la charge fiscale doit �tre adapt�e � la substance �conomique � disposition du contribuable (ATF 136 II 88 consid. 5.2 p. 97; 133 I 206 consid. 6 et 7 p. 215 ss; arr�t 2C_276/2010 du 19 octobre 2010 consid. 4.2).
5.2 La diff�rence qui existe entre la situation d'un contribuable assurant l'entretien de sa famille, avec laquelle il vit en communaut�, et celle du contribuable s�par� tenu de verser une contribution d'entretien et des pensions alimentaires pour son conjoint et ses enfants (art. 33 al. 1 let. c LIFD), r�sulte d'un choix d�lib�r� du l�gislateur f�d�ral. Elle respecte n�anmoins le principe de l'�galit� de traitement, dont d�coule celui de la capacit� �conomique, pour plusieurs raisons.
5.2.1 Comme l'ont rappel� � juste titre les juges cantonaux, la r�glementation l�gale en mati�re de d�ductions comprend n�cessairement un certain sch�matisme en raison de la multiplicit� des situations individuelles � consid�rer, ce qui est toutefois, de mani�re g�n�rale, compatible avec les principes ancr�s � l'art. 127 Cst. Le Tribunal f�d�ral a retenu � plusieurs reprises qu'il n'est pas r�alisable, pour des raisons pratiques, de traiter chaque contribuable de fa�on exactement identique d'un point de vue math�matique et que, de ce fait, le l�gislateur est autoris� � choisir des solutions sch�matiques. S'il n'est pas possible de r�aliser une �galit� absolue, il suffit que la r�glementation n'aboutisse pas de fa�on g�n�rale � une charge sensiblement plus lourde ou � une in�galit� syst�matique � l'�gard de certaines cat�gories de contribuables. A cela s'ajoute que les possibilit�s de comparer les diff�rentes situations restent limit�es et qu'il existe un risque de cr�er de nouvelles in�galit�s (ATF 133 II 305 consid. 5.1 p. 309 s.; cf. aussi les ATF 126 I 76 consid. 2a p. 78 s.; 125 II 183 consid. 6c p. 188).
Il faut aussi rappeler que les d�ductions et bar�mes diff�renci�s des art. 23 let. f, 24 let. e, 33 al. 1 let. c, 212, 213 et 214 LIFD sont autant d'ajustements l�gaux de la charge fiscale qui montrent que le l�gislateur a distingu� les cat�gories de contribuables en fonction de leur capacit� �conomique de fa�on � �tablir entre elles et sous cet angle restreint une certaine �galit� de traitement (Message du Conseil f�d�ral du 25 mai 1983 concernant les lois f�d�rales sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes ainsi que sur l'imp�t f�d�ral direct [Message sur l'harmonisation fiscale], FF 1983 III 1, p. 30, 34, sp�c. 36 ss; ATF 133 II 305 consid. 5.3 p. 310). En tant que ces principes trouvent � s'appliquer sch�matiquement � l'ensemble des contribuables soumis � ce syst�me, on ne discerne pas une in�galit� de traitement syst�matique vis-�-vis d'une cat�gorie de contribuables, dont p�tirait le recourant.
5.2.2 En outre, les situations durant et apr�s la communaut� familiale se distinguent en cela que, dans la premi�re hypoth�se, la famille est per�ue comme une unit� (cf. consid. 4.2.1) dont les rapports financiers internes ne sont en principe pas fiscalement pertinents (cf. FF 1983 III 1, p. 27-31). Dans la seconde hypoth�se, le droit fiscal tient compte du d�placement des ressources entre les membres de la famille (consid. 4.2.3). Tandis que le contribuable qui verse la pension alimentaire ou la contribution d'entretien � son (ex-) conjoint a le droit de d�duire celle-ci, le parent qui re�oit ces contributions les utilise pour les besoins de l'enfant et ses besoins personnels en sus de ses propres ressources auxquelles cette pension est assimil�e et sur laquelle il est impos�; pour sa part, le parent qui re�oit les contributions b�n�ficie de la d�duction sociale pour enfant (ATF 133 II 305 consid. 6.5 p. 311; cf. aussi l'arr�t 2C_3/2008 du 18 avril 2008 consid. 2.2).
5.3 Il est vrai que l'application au recourant d'un bar�me d'imposition en tant que personne seule pour toute l'ann�e 2003, alors qu'il ne s'�tait s�par� qu'en septembre, aboutit � ce que sa charge fiscale soit plus lourde que celle d'un contribuable qui se serait s�par� de son conjoint plus t�t dans l'ann�e et pourrait ainsi d�duire un montant sup�rieur � titre de contributions d'entretien.
5.3.1 Sur ce point, une partie de la doctrine a critiqu� la divergence existant entre le syst�me d'imposition, respectivement de d�duction des pensions alimentaires (syst�me effectif), et la fiction juridique en vertu de laquelle le bar�me pour "personne seule" ou "personne mari�e" se d�termine en fonction de la situation valant au 31 d�cembre de l'ann�e fiscale (syst�me du jour d�terminant [Stichtagprinzip], consacr� � l'art. 5 al. 2 de l'Ordonnance sur le calcul dans le temps; par rapport au projet de l'incorporer � la LIFD, cf. l'�bauche de l'art. 42 de la loi f�d�rale sur la mise � jour formelle de l'imposition dans le temps des imp�ts directs sur les personnes physiques, in: FF 2011 3393, p. 3397; voir aussi, s'agissant des all�gements fiscaux en vigueur d�s 2011: CHRISTINE JAQUES, Les frais li�s � l'entretien de l'enfant: de quelques d�veloppements sur les all�gements fiscaux en vigueur d�s 2011, in: Archives 80 p. 217 ss). Selon ce dernier syst�me, l'imposition du contribuable est en effet susceptible de s'�carter de sa situation �conomique r�elle et de conduire � des augmentations d'imp�t qui pourraient �tre �vit�es par une d�termination des �l�ments imposables pro rata temporis (cf. HUGO CASANOVA, Recht und Unrecht der Familienbesteuerung, in: RDS 2010 I 187, p. 211 s.).
5.3.2 A ces arguments, il peut �tre oppos� que le sch�matisme propre au crit�re dit du jour d�terminant permet de simplifier le syst�me d'imposition en diminuant le nombre de situations requ�rant une taxation interm�diaire. Par ailleurs, il ne fonde pas un d�s�quilibre syst�matique qui frapperait une cat�gorie de contribuables en particulier. Ainsi, tout contribuable qui, � l'instar du recourant, se s�parerait au 1er septembre 2003, ferait l'objet d'une taxation individuelle pour toute cette ann�e alors m�me qu'en restant en couple jusqu'au 31 d�cembre, lui et son conjoint seraient impos�s selon le bar�me pr�f�rentiel pour les �poux faisant m�nage commun (art. 214 al. 2 LIFD, dans sa teneur en vigueur pour la p�riode fiscale 2003, selon l'art. 5 aOPFr; cf. ATF 133 II 305 consid. 4.5 p. 309). De m�me, en se s�parant en d�but d'ann�e 2003, le contribuable aurait pu d�duire un montant sup�rieur � titre de pensions alimentaires et de contributions d'entretien. Enfin, ce syst�me ne joue pas automatiquement en d�faveur des contribuables. Ainsi, ceux-ci peuvent �tre avantag�s par le principe du jour d�terminant, notamment s'ils se marient en fin d'ann�e fiscale, d�s lors qu'ils seront tax�s conjointement pour toute la p�riode fiscale au cours de laquelle leur mariage a eu lieu (art. 5 al. 1 de l'Ordonnance sur le calcul dans le temps).
5.3.3 Au demeurant, il n'y a pas lieu d'entrer plus avant sur la question de l'application du bar�me pour personne seule au recourant. En effet, celui-ci ne conteste pas son statut de conjoint s�par� dont il a fait l'objet en concluant � ce que le bar�me pour personne mari�e lui soit appliqu� pour l'ann�e 2003 (cf. consid. 4.1). Il se plaint uniquement de la pr�tendue incoh�rence entre le syst�me effectif r�gissant la d�duction des pensions alimentaires et le syst�me du jour d�terminant valant en mati�re de bar�mes pour personne mari�e et pour personne seule (cf. consid. 5.3.1). Il en tire, � tort (cf. consid. 4.3), un droit � la d�duction fiscale du montant total des contributions alimentaires qui ont �t� vers�es � sa famille en 2003, y compris lorsqu'il faisait encore m�nage commun avec celle-ci (cf. recours, p. 7). Etant donn� que le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF; cf. arr�t 2C_17/2011 du 24 juin 2011 consid. 2.1), il ne lui appartient pas de trancher, dans le cadre de la pr�sente affaire, la controverse g�n�rale relative � l'application du crit�re du jour d�terminant aux bar�mes d'imposition.
5.4 Au vu de ce qui pr�c�de, les griefs tir�s de l'�galit� de traitement, de l'interdiction de l'arbitraire et de la capacit� �conomique sont mal fond�s. Par cons�quent, l'arr�t attaqu� ne viole ni le droit fiscal f�d�ral ni le droit constitutionnel en refusant de d�duire de l'IFD les d�penses que le recourant a consenties pour l'entretien de sa famille jusqu'au 31 ao�t 2003. Il convient donc de rejeter le recours en ce qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
Dans le cadre du droit fiscal harmonis� qui r�git l'imposition directe aux niveaux cantonal et communal (cf. consid. 1 ci-dessus), le droit cantonal genevois avait d�j� mis en place en 2003 la co�ncidence de la p�riode fiscale avec l'ann�e civile (syst�me postnumerando annuel; art. 1 al. 2 aLITPP-II/GE), en pr�cisant qu'en cas de divorce ou de s�paration judiciaire ou de fait, chaque �poux est impos� s�par�ment pour l'ensemble de la p�riode fiscale (art. 5 al. 3 aLITPP-II/GE; cf. l'art. 4 al. 1 aLITPP-II/GE s'agissant des d�ductions sociales et des bar�mes). Conform�ment � l'art. 9 al. 2 let. c LHID, le droit genevois admettait �galement la d�ductibilit� de la pension alimentaire et des contributions d'entretien (art. 5 de l'ancienne loi genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques - D�termination du revenu net - Calcul de l'imp�t et rabais d'imp�t - Compensation des effets de la progression � froid [aLIPP-V/GE; RS/GE D 3 16], applicable par renvoi de l'art. 72 al. 1 de la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques [LIPP/GE; RS/GE D 3 08]). Par cons�quent, les consid�rations d�velopp�es pour l'imp�t f�d�ral direct trouvent � s'appliquer aux imp�ts cantonal et communal relatifs � la p�riode fiscale sous examen (cf. arr�ts 2C_878/2010 du 19 avril 2011 consid. 7; 2C_673/2010 du 9 mars 2011 consid. 6).
Partant, il y a aussi lieu de rejeter le recours en ce qu'il concerne les imp�ts cantonal et communal pour la p�riode 2003.
Succombant en tous points, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est rejet� en tant qu'il concerne les imp�ts cantonal et communal.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Administration fiscale cantonale genevoise, � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.
Lausanne, le 14 novembre 2011