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Timestamp: 2016-10-22 21:30:54+00:00
Document Index: 311704952

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 9', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 8', 'art. 30', 'art. 8', 'art. 13', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64']

repr�sent�e par Me Oliver Weber, avocat,
Autorisation de s�jour (pour �tudes),
recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 11 mars 2010.
que X.________, ressortissante malgache n�e en 1973, est entr�e en Suisse le 19 octobre 2000 et a obtenu le 30 octobre 2000 une autorisation de s�jour en vue d'�tudes,
que, par d�cision du 4 d�cembre 2008, le Service de la population et des migrations du canton de Berne a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress�e et prononc� son renvoi, aux motifs qu'elle avait �puis� le d�lai maximum de huit ann�es de s�jour � des fins d'�tudes (cf. art. 23 al. 3 OASA), que le stage poursuivi n'�tait pas obligatoire et qu'elle ne r�alisait pas les conditions pour admettre un cas individuel d'extr�me gravit�,
que, par d�cision du 28 ao�t 2009, la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne a rejet� le recours de l'int�ress�e, au motif qu'elle ne remplissait plus les conditions � l'admission d'un �tranger en vue de formation ou d'un perfectionnement au sens de l'art. 27 LEtr,
que, par jugement du 11 mars 2010, le Tribunal administratif du canton de Berne a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable le recours de l'int�ress�e contre la d�cision pr�cit�e du 28 ao�t 2009,
qu'agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, l'annulation du jugement du 11 mars 2010 et l'octroi d'une autorisation de s�jour, subsidiairement le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision,
que la recourante ne peut invoquer aucune disposition du droit f�d�ral - tels les art. 27 LEtr ou 23 OASA - ou du droit international - tel l'art. 8 CEDH - lui accordant le droit � une autorisation de s�jour (pour �tudes), de sorte que l'arr�t attaqu� ne peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (art. 83 let. c ch. 2 LTF), comme elle l'admet du reste elle-m�me,
qu'en particulier, la recourante qui est majeure ne peut se pr�valoir du droit de pr�sence assur� dont b�n�ficient ses soeurs en Suisse pour en d�duire un droit � une autorisation de s�jour - pour �tudes - (ATF 125 II 521 consid. 5 p. 529; 120 Ib 257 consid. 1d et e p. 261 s.), ce d'autant plus que ses parents - bien qu'�g�s - vivent � Madagascar et qu'elle a d�clar� compter y rentrer au terme de ses �tudes (voir m�moire de recours du 25 septembre 2009 adress� au Tribunal administratif du canton de Berne),
que seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF),
que la protection contre l'arbitraire (art. 9 Cst.), dont se pr�vaut la recourante, ne conf�re pas � elle seule une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 115 let. b LTF (ATF 133 I 185 consid. 6.1 et 6.3 p. 197 s.),
que la recourante invoque �galement le principe de la protection de la bonne foi, reprochant aux autorit�s cantonales d'avoir approuv� respectivement tol�r� la r�orientation de ses �tudes en renouvelant son autorisation de s�jour,
que, toutefois, ses arguments ne suffisent pas � d�montrer la r�alisation des conditions sp�cifiques d'une telle violation et, partant, ne satisfont pas aux exigences de motivation l�gales (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF),
que, s'agissant du grief de la violation de l'art. 8 CEDH, la recourante ne peut en d�duire un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour (pour �tudes) dans le cadre du recours constitutionnel subsidiaire, comme d�j� expos� ci-avant lors de l'examen des conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public,
que, de toute mani�re, dans la mesure o� la recourante a principalement sollicit� une autorisation de s�jour pour �tudes et subsidiairement une d�rogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr ou 31 OASA), l'objet du pr�sent litige est exclu du champ de protection de l'art. 8 CEDH, de sorte que le grief de la violation de cette norme (respectivement des art. 13 et 14 Cst.), invoqu�e pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral, est irrecevable,
que le pr�sent recours est donc manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures,
que les conclusions du recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec (cf. art. 64 al. 1 LTF), de sorte qu'il y a lieu de rejeter la requ�te d'assistance judiciaire compl�te,