Source: https://www.slv.com/ch_fr/charte-de-protection-des-donnees-personnelles
Timestamp: 2020-08-14 16:20:40+00:00
Document Index: 108090062

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 46', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 21']

SLV Charte de protection des données personnelles
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1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est SLV Swiss SA, Z.I La Jonnaire, Route du Bey 6 “Box 1-4”, CH-1847 Rennaz, Suisse, tél. : +41 218113232, Fax : +41 218113233, e-mail : [email protected]. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
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2) Collecte des données lors de la visite de notre site Web
Si vous utilisez notre site Web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire sans vous inscrire ou sans nous partager d'informations, nous collectons uniquement les données transmises à notre serveur par votre navigateur (appelées fichiers journaux de serveur). Lorsque vous visitez notre site Web, nous collectons les données suivantes qui sont nécessaires sur le plan technique et nous permettent d'afficher le site Web :
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Adresse IP utilisée (le cas échéant : dans une forme anonymisée)
Le traitement s'opère conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Les données ne seront ni transmises ni utilisées de toute autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de contrôler les fichiers journaux de serveur dans le cas où nous suspectons une utilisation illégale suite des indications concrètes.
3) Réseau de diffusion de contenu
Sur notre site Web, nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (RDC) du fournisseur de services Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, USA ("Cloudflare"). Un réseau de diffusion de contenu est un service en ligne permettant la transmission de fichiers médias volumineux (par ex. graphiques, contenus de pages ou scripts) via un réseau de serveurs de distribution régionale connectés à Internet. L'utilisation du réseau de diffusion de contenu de Cloudflare nous aide à optimiser la vitesse de chargement de notre site Web. Le traitement s'opère conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à proposer un site Web sécurisé et efficace ainsi qu'à en améliorer la stabilité et la fonctionnalité.
Siégeant aux USA, Cloudflare a ratifié l'accord sur la protection des données personnelles américano-européen "Privacy Shield", qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE.
Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Cloudflare sur :
Nous utilisons des cookies sur différentes pages de notre site Web afin d'en améliorer l'attractivité et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de votre navigateur, c'est-à-dire à sa fermeture (ils sont appelés cookies de session). D'autres cookies demeurent sur votre appareil pour permettre à nos partenaires professionnels (cookies de tiers) et nous-mêmes de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont créés, ceux-ci collectent et traitent individuellement certaines informations sur l'utilisateur, telles que des données sur le navigateur, des données de localisation et des adresses IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée déterminée qui peut varier en fonction du cookie.
Si des données personnelles sont également traitées par des cookies individuels que nous avons implémentés, le traitement s'opère conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD soit dans le cadre de l'exécution du contrat, soit conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD dans le cadre de la protection de nos intérêts légitimes à proposer la meilleure fonctionnalité possible de notre site Web, ainsi qu'une configuration efficace et satisfaisante pour nos clients pendant leur visite des pages.
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Nous collectons des données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail). Vous pouvez consulter la nature des données collectées lors du contact par formulaire dans le formulaire de contact respectif. Ces données sont stockées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact avec l'administration technique associée. La base juridique du traitement de ces données est constituée par notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD. Dans le cas où votre prise de contact vise à la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD. Vos données seront supprimées après traitement de votre demande. C'est le cas lorsqu'il est possible de déduire des circonstances que la situation de la personne concernée a été clarifiée et à condition qu'il n'existe aucune obligation légale de conservation.
6) Utilisation des données des clients à des fins de publicité directe
Nous vous envoyons des informations régulières sur nos offres lorsque vous êtes inscrit(e) à notre newsletter par e-mail. Votre adresse e-mail est la seule information nécessaire à l'envoi de la newsletter. Toute fourniture de données supplémentaires se fait volontairement et servira à vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure de double confirmation pour l'envoi de la newsletter. Cela signifie que nous envoyons une newsletter par e-mail uniquement après avoir reçu votre confirmation expresse que vous consentez à recevoir la newsletter. Nous vous envoyons pour ce faire un e-mail de confirmation dans lequel il vous est demandé de cliquer sur un lien, confirmant ainsi votre désir de recevoir la newsletter à l'avenir.
L'activation du lien de confirmation nous donne votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD. Après votre inscription à la newsletter, nous stockons l'adresse IP enregistrée par votre fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de votre inscription, afin d'être en mesure de retracer une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail à un moment ultérieur. Les données que nous collectons au moment de votre inscription sont utilisées exclusivement à des fins de publicité sous forme de newsletter. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien disponible dans la newsletter ou en envoyant un message à cet effet à la personne responsable nommée ci-dessous. Une fois votre désinscription prise en compte, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, sauf si vous n'avez pas explicitement convenu d'un traitement ultérieur de vos données ou si nous nous réservons le droit d'utiliser ces données ultérieurement dans le cadre de la loi et après vous en avoir informé(e) dans la présente politique.
7) Utilisation des réseaux sociaux : vidéos
Ce site Web utilise la fonction d'intégration de YouTube pour l'affichage et la lecture des vidéos du fournisseur "YouTube", qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google").
Nous utilisons un mode de protection des données dans ce cadre qui, selon les indications du fournisseur, ne procède au stockage des informations de l'utilisateur que si ce dernier démarre la lecture de la/des vidéos. Au lancement de la lecture des vidéos YouTube intégrées, le fournisseur "YouTube" crée un cookie destiné à la collecte d'informations sur le comportement de l'utilisateur. "YouTube" signale que ces données sont utilisées entre autres pour saisir des statistiques sur les vidéos, améliorer l'utilisation des utilisateurs et prévenir les comportements abusifs. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous souhaitez empêcher l'attribution à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter de votre compte avant d'appuyer sur le bouton de lecture. Google stocke vos données (même celles des utilisateurs non connectés) en tant que profil d'utilisateur et les évalue. Cette évaluation s'opère notamment dans le cadre de l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de l'intérêt légitime de Google à afficher de la publicité personnalisée, à effectuer des études de marché et/ou à concevoir son site Web en fonction des besoins. Vous disposez du droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur, mais vous devez vous adresser à YouTube pour exercer ce droit. Des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC. aux USA dans le cadre de l'utilisation de YouTube. Chaque consultation de ce site Web établit une connexion au réseau Google indépendamment de la lecture des vidéos intégrées. Cette connexion peut mener à d'autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n'avons aucune influence.
Dans le cas de transmission de données personnelles à Google LLC siégeant aux USA, Google LLC. a ratifié l'accord sur la protection des données personnelles américano-européen "Privacy Shield", qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE. Vous pouvez consulter la version actuelle de l'accord ici : https://www.privacyshield.gov/list
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de "YouTube" dans la politique de confidentialité du fournisseur sur : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy
Dans les limites permises par les lois applicables, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez suivre l'option de révocation décrite ci-dessus.
8) Marketing en ligne
Facebook Pixel pour la création d'audiences personnalisées avec comparaison des données étendue (avec outil de consentement aux cookies) Dans notre offre en ligne, nous utilisons "Facebook Pixel" du réseau social Facebook pour son mode de comparaison des données étendu, exploité par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Quare, Dublin 2, Irlande ("Facebook") .
Lorsque l'utilisateur clique sur une publicité diffusée sur Facebook par nos soins, un complément est ajouté à l'URL de notre page liée par Facebook Pixel sur la base du consentement exprès de l'utilisateur. Ce paramètre d'URL est ensuite ajouté dans le navigateur de l'utilisateur après sa transmission via un cookie, qui définit lui-même la page liée. Ce cookie récupère en outre des données spécifiques sur le client, telles que l'adresse mail que nous avons enregistrée sur notre site Web lié à l'annonce Facebook dans le cadre de transactions telles que les achats, les créations de comptes ou les inscriptions (comparaison des données étendue). Le cookie est ensuite lu par Facebook Pixel et permet la transmission des données à Facebook, y compris les données spécifiques du client.
Grâce à Facebook Pixel et sa comparaison des données étendue, Facebook est capable, d'une part, de reconnaître avec précision les visiteurs de votre offre en ligne en tant que groupe cible pour l'affichage d'annonces (appelées "publicités Facebook"). Nous utilisons donc Facebook Pixel avec sa comparaison des données étendue afin d'afficher des publicités sur Facebook uniquement pour les utilisateurs de Facebook ayant manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par ex. un intérêt pour des thèmes ou des produits particuliers déterminé en fonction des sites Web visités) que nous transmettons à Facebook ("audiences personnalisées"). Facebook Pixel et la comparaison des données étendue nous aident à garantir que nos publicités Facebook correspondent aux intérêts potentiels de l'utilisateur sans représenter une nuisance pour lui. Cela nous permet d'améliorer l'efficacité des publicités Facebook à des fins de statistiques et d'études de marché, en déterminant si l'utilisateur a été redirigé sur notre site Web après avoir cliqué sur une annonce affichée sur Facebook ("conversion"). Par rapport à la version standard de Facebook Pixel, la fonction de comparaison des données étendue nous aide à mesurer plus efficacement l'impact de nos campagnes publicitaires en enregistrant davantage de conversions attribuées. Toutes les données transmises sont stockées et traitées par Facebook. Une connexion au profil de l'utilisateur respectif est donc possible et Facebook peut utiliser les données à ses propres fins de publicité, conformément à la Politique d'utilisation des données de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/). Les données peuvent être un moyen pour Facebook et ses partenaires de placer des publicités sur et en dehors de Facebook.
Ces opérations de traitement s'effectuent uniquement sous consentement exprès conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD. Le consentement à l'utilisation de Facebook Pixel peut être donné uniquement par les utilisateurs de plus de 13 ans. Si vous n'avez pas l'âge requis, nous vous demandons le consentement de votre tuteur légal.
Les informations générées par Facebook sont en règle générale transmises à un serveur de Facebook afin d'y être stockées. Elles peuvent également être transmises aux serveurs de Facebook Inc. situés aux USA. Facebook Inc. siégeant aux USA a ratifié l'accord sur la protection des données personnelles américano-européen "Privacy Shield", qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation, décochez la case située à côté du paramètre "Outil de consentement des cookies" de "Facebook Pixel" intégré sur le site Web.
9) Services d'analyse Web
Ce site Web utilise Google (Universal) Analytics, un service d'analyse Web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Google (Universal) Analytics utilise des "cookies", des fichiers textes stockés sur votre ordinateur permettant l'analyse de votre utilisation du site Web. Les informations sur votre utilisation de ce site Web (y compris l'adresse IP tronquée) qui sont générées par le cookie sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont stockées. Elles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC. aux USA.
Ce site Web utilise Google (Universal) Analytics exclusivement sous l'extension "_anonymizeIp()", ce qui garantit l'anonymisation de l'adresse IP par troncage et exclut toute identification directe de l'utilisateur. L'extension de Google tronque votre adresse IP au sein des États de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète n'est transmise à un serveur de Google LLC. aux USA que dans des cas exceptionnels avant d'y être tronquée. Dans ces cas exceptionnels, le traitement s'opère conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et de marketing.
Google utilise ses informations sous notre mandat afin d'évaluer votre utilisation du site Web, rassembler des rapports sur les activités du site Web et nous fournir des services liés à l'utilisation du site Web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google (Universal) Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la totalité des fonctions de ce site Web. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations relatives à votre utilisation du site Web à Google, vous avez la possibilité de bloquer la collecte et le traitement des informations récoltées par le cookie (y compris l'adresse IP) en téléchargeant et en installant le plugin suivant dans votre navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Alternativement au plugin de navigateur ou pour les navigateurs d'appareils mobiles, vous pouvez cliquer sur le lien suivant afin de créer un cookie de désactivation qui empêchera Google Analytics de collecter des données sur ce site Web à l'avenir (ce cookie de désactivation fonctionnera uniquement sur ce navigateur et pour ce domaine. Si vous supprimez vos cookies de ce navigateur, vous serez obligé(e) de cliquer à nouveau sur ce lien) : désactiver Google Analytics
Vous trouverez de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics ici : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de Dans le cas de transmission de données personnelles à Google LLC siégeant aux USA, Google LLC. a ratifié l'accord sur la protection des données personnelles américano-européen "Privacy Shield", qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE. Vous pouvez consulter la version actuelle de l'accord ici : https://www.privacyshield.gov/list
10) Retargeting/Remarketing/Recommandations
Notre site Web utilise les fonctionnalités de Google Ads Remarketing, ce qui nous permet de faire apparaître ce site Web dans les résultats de recherche Google ainsi que sur des sites tiers. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (“Google”). Google crée pour ce faire un cookie dans le navigateur de votre appareil final qui permet la diffusion d'une publicité basée sur vos intérêts en utilisant un identifiant de cookie pseudonyme et en se basant sur les pages que vous consultez. Le traitement s'opère sur la base de notre intérêt légitime au marketing optimal de notre site Web conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD.
Tout traitement des données supplémentaire ne s'opère que dans le cas où vous avez autorisé Google à lier votre historique Internet et historique d'applications à votre compte Google et à utiliser les informations de votre compte Google pour personnaliser les annonces que pouvez consulter sur le Web. Si vous êtes connecté(e) à Google lors de votre visite des pages de notre site Web, Google utilise vos données combinées aux données de Google Analytics afin de créer et définir des listes de groupes cibles pour le remarketing sur tous les appareils. Pour ce faire, Google associe temporairement vos données personnelles avec les données de Google Analytics pour former des groupes cibles. Des données personnelles peuvent également être transmises aux serveurs de Google LLC. aux USA dans le cadre de l'utilisation de Google Ads Remarketing.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies pour les préférences publicitaires de manière permanente en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/onweb/
Vous avez également la possibilité d'en apprendre davantage sur le paramétrage des cookies sur l'adresse Internet de la Digital Advertising Alliance www.aboutads.info afin d'appliquer les réglages qui vous conviennent. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur de manière à être informé(e) de la configuration des cookies. Cela vous permet de décider vous-même si vous souhaitez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou de manière générale. En refusant les cookies, vous risquez de restreindre les fonctionnalités de notre site Web. Dans le cas de transmission de données personnelles à Google LLC siégeant aux USA, Google LLC. a ratifié l'accord sur la protection des données personnelles américano-européen "Privacy Shield", qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l'UE. Vous pouvez consulter la version actuelle de l'accord ici : https://www.privacyshield.gov/list
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité concernant la publicité et Google ici :
11) Outils et divers
Ce site Web utilise l'outil de consentement aux cookies UserCentrics GmbH, Rosental 4, 80331 Munich ("UserCentrics"), qui crée un cookie nécessaire sur le plan technique afin d'enregistrer vos préférences en matière de cookie. Ce traitement des données s'opère conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à fournir un service de gestion du consentement aux cookies pour les visiteurs du site Web.
11.2 - Elasticsearch
Ce site Web utilise le service "Elasticsearch" de ELASTIC, 800 West El Camino Real, Suite 350, Mountain View, California 94040, USA pour la mise à disposition d'une fonction de recherche d'articles par champ de recherche et pour la navigation et les filtres. Pour ce faire, Elasticsearch collecte et enregistre certaines informations sur l'utilisateur (telles que l'ID d'utilisateur ou de session) sous une forme anonymisée.
Si des données personnelles sont également traitées, le traitement s'opère conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à proposer une recherche d'articles tolérante aux erreurs ainsi qu'à faciliter la recherche de nos produits dans la boutique, et ce faisant, à optimiser le marketing de notre offre.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité d'Elasticsearch ici : https://www.elastic.co/de/legal/privacy-statement
11.3 - Transmission de messages d'erreur à ScaleCommerce
Nous avons implémenté un système de transmission automatique des rapports d'erreurs fourni par ScaleCommerce GmbH, Fraunhoferstraße 23A, 10587 Berlin ("ScaleCommerce") sur notre site Web.
En cas de complications techniques ou de réduction de la fonctionnalité relatives au fonctionnement du logiciel de ScaleCommerce, le système envoie automatiquement des rapports d'erreurs à ScaleCommerce, qui contiennent des informations sur la source de l'erreur respective et sur son origine. Des informations sur le serveur ainsi que des paramètres d'utilisation tels que l'adresse IP, le navigateur utilisé, l'heure et l'URL activée seront transmis.
Selon l'origine de l'erreur, les rapports d'erreurs peuvent également contenir des données personnelles complémentaires sur le client que nous avons collectées et stockées dans le cadre de la conclusion de contrats (notamment nom et prénom, adresse et adresse mail). Ce procédé est toujours possible si l'erreur se produit dans le cadre d'un traitement de données des clients se basant sur un logiciel. Si des données personnelles font également partie des informations transmises, le traitement s'opère conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD en raison de notre intérêt légitime à l'analyse efficace des causes d'erreurs en vue d'améliorer la fiabilité et la fonctionnalité de notre site Internet. En tant que fournisseur technique du logiciel de la boutique, ScaleCommerce possède également un intérêt légitime au traitement similaire.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de confidentialité de ScaleCommerce ici : https://scale.sc/kontakt/#datenschutz
12) Droits des parties concernées
12.1 La législation actuelle en matière de protection des données vous octroie une liste de droits complets (droits d'accès et droit d'intervention) en tant que partie concernée à l'égard du responsable du traitement de vos données personnelles, dont nous vous informons ci-après :
Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD : Vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles que nous avons traitées vous concernant, aux finalités du traitement, aux catégories des données personnelles traitées, aux destinataires ou catégories de destinataires à qui vos données sont ou seront divulguées, à la durée de stockage prévue ou aux critères déterminant la durée de stockage, à l'existence d'un droit de rectification, suppression, limitation, de révocation du traitement, de recours auprès d'une autorité de surveillance, à l'origine de vos données si vous ne nous les avez pas fournies vous-même, à l'existence d'une prise de décision automatique, y compris du profilage et, le cas échéant, d'informations pertinentes sur la logique impliquée et la portée et l'impact escompté d'un tel traitement, ainsi que de votre droit à l'information sur les garanties conformément à l'art. 46 du RGPD en cas de transmission de vos données à des pays tiers ;
Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD : Vous disposez du droit de rectifier sans délai toute donnée incorrecte vous concernant et/ou de compléter vos données incomplètes collectées par nos soins ;
Droit de suppression conformément à l'art. 17 du RGPD : Vous disposez du droit d'exiger la suppression de vos données personnelles si les conditions visées à l'art. 17 al. 1 du RGPD sont remplies. Ce droit ne s'applique cependant pas dans le cas où le traitement est nécessaire à l'exercice du droit de liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;
Droit de limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD : Vous disposez du droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles, dans le cas où vous contestez l'exactitude de vos données après vérification, si vous refusez de supprimer vos données en raison d'un traitement des données illicite et préférez la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice après que ces données ne nous sont plus nécessaires une fois l'objectif atteint, ou si vous avez indiqué votre opposition en raison de votre situation particulière, tant qu'il n'a pas été défini clairement que nos raisons légitimes prévalent ;
Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD : Si vous avez choisir d'exercer votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement à l'égard du responsable, ce dernier est alors tenu d'informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées de cette rectification ou suppression des données ou limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Vous disposez du droit d'être informé(e) sur ces destinataires.
Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD : Vous disposez du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et interprétable par une machine ou d'exiger la transmission à un autre responsable, sauf en cas d'impossibilité technique ;
Droit de révocation au consentement accordé conformément à l'art. 7 al. 3 du RGPD : Vous disposez à tout moment du droit de révoquer votre consentement au traitement des données avec effet pour l'avenir. Si vous exercez votre droit de révocation, nous supprimons vos données sans délai, dans la mesure où leur traitement ne peut se fonder sur une base juridique pour le traitement sans consentement. La révocation du consentement n'affecte pas la légitimité du traitement basé sur votre consentement préalable à votre révocation ;
Droit de recours conformément à l'art. 77 du RGPD : Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, vous disposez - sans préjudice de tout autre recours judiciaire ou administratif - d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance, notamment au sein de l'État membre de votre résidence, lieu de travail ou lieu de l'infraction présumée.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D'UNE BALANCE DES INTÉRÊTS EN RAISON D'UN INTÉRÊT LÉGITIME MAJEUR, VOUS DISPOSEZ D'UN DROIT D'OPPOSITION À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE AVEC EFFET POUR L'AVENIR.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES DES PARTIES CONCERNÉES. LE TRAITEMENT ULTÉRIEUR PEUT CEPENDANT ÊTRE MAINTENU SI NOUS POUVONS JUSTIFIER DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT SE BASANT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ESSENTIELS ET VOS LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT LA CONSTATATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE D'UN DROIT EN JUSTICE.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS DISPOSEZ DU DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DE TELLES FINS DE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSONS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.
13) Durée de stockage des données personnelles
La durée de stockage des données personnelles s'effectue sur la base juridique respective à des fins de traitement et, si cela est applicable, également en fonction du délai légal de conservation (par ex. en vertu des délais de conservation du droit commercial et de la législation fiscale).
En cas de traitement des données personnelles sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD, ces données sont stockées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.
Si des délais de conservation légaux existent pour les données traitées dans le cadre d'obligations légales ou similaires conformément à l'art. 6 al. 1 let. b du RGPD, ces données sont systématiquement supprimées après expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou la préparation d'un contrat et/ou que nous ne possédions aucun intérêt légitime à une conservation ultérieure.
En cas de traitement des données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD, ces données sont stockées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition selon l'art. 21 al. 1 du RGPD, à moins que nous ne puissions justifier des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement se basant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
En cas de traitement des données personnelles à des fins de publicité directe conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD, ces données sont stockées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition selon l'art. 21 al. 2 du RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente politique sur des situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées sont supprimées une fois qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'autre manière.