Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/1975/29
Timestamp: 2020-04-01 07:42:03+00:00
Document Index: 114824902

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 161", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 45", "l'article 161"]

Mémorial A n° 29 de 1975 - Legilux
A29 : Règlement grand-ducal du 10 avril 1975 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 29
A29 : Règlement grand-ducal du 28 avril 1975 portant désignation des emplois du cadre normal de l'administration des postes et télécommunications pour les fonctions d'inspecteur de direction 1er en rang, d'inspecteur principal 1er en rang, d'inspecteur de direction, d'inspecteur principal et d'inspecteur.
Plus en vigueur : 23/11/1975
A29 : Loi du 16 mai 1975 modifiant l'article 45, N° 1 et l'article 161, alinéa 2 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
A29 : Loi du 16 mai 1975 portant modification de certaines dispositions des titres II et VIII du livre 1er du code civil.
A29 : Loi du 16 mai 1975 modifiant l'article 3 de la loi du 23 août 1882 sur les attachés du département de la Justice.
Plus en vigueur : 22/12/1980
A29 : Règlement grand-ducal du 28 avril 1975 concernant les emplois supérieurs dans la carrière du rédacteur à l'administration des postes et télécommunications et l'organisation de cette administration.
A29 : Règlement grand-ducal du 20 mai 1975 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
A29 : Règlement grand-ducal du 16 mai 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 26 novembre 1964 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion aux différentes fonctions des établissements pénitentiaires et des maisons d'éducation.
Plus en vigueur : 21/09/1984
Loi du 16 mai 1975 modifiant l'article 3 de la loi du 23 août 1882 sur les attachés du département de la Justi (...) (Mémorial A n° 29 de 1975)
Loi du 16 mai 1975 modifiant l'article 45, N° 1 et l'article 161, alinéa 2 de la loi du 10 août 1915 concernant (...) (Mémorial A n° 29 de 1975)
Loi du 16 mai 1975 portant modification de certaines dispositions des titres II et VIII du livre 1er du code c (...) (Mémorial A n° 29 de 1975)
Règlement grand-ducal du 28 avril 1975 portant désignation des emplois du cadre normal de l'administration des (...) (Mémorial A n° 29 de 1975)
Règlement grand-ducal du 28 avril 1975 concernant les emplois supérieurs dans la carrière du rédacteur à l'administration (...) (Mémorial A n° 29 de 1975)