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Timestamp: 2018-03-22 03:50:43+00:00
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enseignement : wemmel-FDF-MR
Inspection scolaire décret flamand annulé
Inspection scolaire: décret flamand annulé
28.10.10 - 15:19
La Cour constitutionnelle, saisie d'un recours des francophones a annulé jeudi les dispositions d'un décret flamand organisant l'inspection scolaire dans les écoles francophones de la périphérie. Ce dernier avait crispé les relations communautaires fin 2009.
En octobre 2009, le vote d'un décret flamand rompant avec le consensus prévalant jusqu'alors selon lequel les écoles primaires de la périphérie relevaient d'une inspection pédagogique francophone, avait provoqué une réaction courroucée des francophones.
Dès les premiers mois de 2010, la Flandre avait mis en oeuvre ses nouvelles prérogatives, mais les francophones avaient de leur côté très rapidement introduit plusieurs recours.
Ces derniers avaient déjà obtenu gain de cause dans le cadre d'une procédure en suspension. Cette fois, les dispositions du décret porté par le ministre flamand Pascal Smet sont bel et bien annulées. C'est maintennat très clair: seuls des inspecteurs francophones peuvent inspecter les écoles francophones de la périphérie. La Flandre ne peut plus non plus, imposer que les élèves se rendent dans un centre PMS néerlandophone. Les écoles de la périphérie pourront désormais disposer d'un centre totalement bilingue. C'est un revers de taille pour les autorités flamandes, dans une contexte politique déjà fort tendu par de difficiles négotiations communautaires
17:18 Écrit par Jeannine Sarels | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : enseignement, inspection scolaire, décret flamand, périphérie | Facebook |
Décret inscription, WEMMEL recours
Wemmel: 450 parents contre le décret inscription
11.10.10 - 13:37
Près de 450 parents d'élèves de l'école communale francophone de Wemmel ont déposé ce lundi matin un recours devant la Cour constitutionnelle. Ils n'acceptent pas que la Communauté française traite leurs enfants comme des élèves étrangers.
Les parents, soutenus par l'Asbl "Amicale des Parents de Wemmel", ont déposé ce recours en vue de la prochaine rentrée scolaire. Ils visent un point particulier du décret qui intervient dans le classement des élèves lors de leur inscription : le calcul d'un indice, qui est fonction de la distance domicile-école.
Dans leur cas, ce calcul ne s'applique pas. La Communauté française leur octroie d'office un indice équivalent à celui des élèves qui suivent leur scolarité à l'étranger. Et pourtant à Wemmel, ces enfants sont bel et bien scolarisés dans une école francophone qui suit le programme pédagogique de la Communauté française.
Les plaignants estiment donc que le décret est discriminatoire pour les enfants francophones de la périphérie, alors que ces élèves suivent leur enseignement en français et sont inspectés par la Communauté française. Et, selon leur avocat, si on leur appliquait l'indice réel - comme pour tous les autres enfants -, ils auraient de bonnes chances d'être mieux classés dans les écoles proches de leur domicile.
Une partie de ces parents de Wemmel avaient déjà introduit une action en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Ils avaient été déboutés en juillet dernier.
Devant la Cour constitutionnelle, les procédures au fond durent en général une bonne année, mais les parents de Wemmel espèrent obtenir un arrêt en leur faveur avant la prochaine rentrée scolaire.
P. Ector - N. Nahjari
16:09 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : enseignement, périphérie, wemmel, décret inscription, recours, classement des élèves | Facebook |
DECRET INSCRIPTION - Les parents de Wemmel déboutés
Décret inscriptions: les parents de Wemmel déboutés
13.08.10 - 16:47
Les parents de 25 élèves de Wemmel, qui avaient introduit un recours contre le décret inscriptions, ont été débouté ce vendredi après-midi par le juge du tribunal de première instance de Bruxelles. Le décret a été correctement appliqué, a estimé le juge.
Ces parents reprochent au décret inscripions de ne pas tenir compte des écoles primaires dépendant de la Flandre. Leurs enfants ayant été scolarisés en primaire dans une école flamande, ils n'ont pas réussi à les inscrire dans les écoles de leur choix.
Le juge a estimé que le décret avait été correctement appliqué et a rejeté leur recours.
La ministre Simonet "satisfaite"
Dans un communiqué, Marie-Dominique Simonet dit avoir "pris connaissance avec satisfaction de l'ordonnance rendue ce jour par le tribunal de première de Bruxelles".
La ministre de l'Enseignement en Communauté française rappelle que cette décision est la sixième favorable pour les autorités. "Ces décisions offrent donc une sécurité juridique optimale à l'ensemble des élèves qui sont déjà inscrits en 1ère année commune de l'enseignement secondaire, soit à ce jour plus de 99% des enfants concernés", est-il précisé.
C.B. avec G. Fabré
18:36 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : wemmel, décret inscription, recours rejeté, périphérie, enseignement | Facebook |
Wemmel- enseignement: Inspection pédagogique en français
sEnseignement Décret inspection : le MR se réjouit de la décision de la Cour constitutionnelle
Le Mouvement Réformateur s'est réjoui de la décision rendue ce jeudi par la Cour constitutionnelle qui suspend le décret flamand sur l'inspection des écoles francophones de la périphérie.
«L'arrêt reconnaît les droits des Francophones de la périphérie,» a déclaré Didier Reynders. Le Président du MR a par ailleurs regretté que la Communauté française ait «tant hésité à introduire un recours contre le décret flamand et n'a finalement décidé de se joindre au recours introduit par les communes que sur instigation de l'opposition.»
Pour Jean-Luc Crucke, Président de la commission Enseignement du Parlement de la Communauté française, «la décision rendue par la Cour constitutionnelle jeudi renforce les droits des Francophones de la périphérie ainsi que le respect qui leur est dû.»
«Dans la motivation de cette décision, on trouve des éléments qui vont changer le respect qu'on doit aux Francophones de la périphérie: pour la première fois, on reconnaît que les écoles francophones de la périphérie sont une exception suite à un accord qui a existé et qui doit continuer à être respecté,» a déclaré le Député MR, qui était l'invité ce vendredi matin de Matin Première, sur la RTBf.
«Pour la première fois, on leur rappelle qu'ils ont le droit de demander une dérogation et donc de dépendre des socles de compétence de la Communauté française. C'est énorme. On reconnaît également que ce sont les inspecteurs francophones qui pourront les inspecter. Je vous assure que c'est un pas en avant qui doit encore faire frémir certains décideurs de la Communauté flamande,» a poursuivi Jean-Luc Crucke.
«Les inspecteurs appliqueront un enseignement qui est francophone et les parents qui mettent leurs enfants dans ces écoles-là ont cette garantie : c'est énorme. Je pense qu'il y a la une sorte de révolution qui est intervenue dans ce qu'on appelle la 'protection des minorités', c'est tout ce que nous demandons,» a-t-il encore expliqué.
«Il y a des Francophones en Flandre; ils ont le droit de pouvoir non seulement parler leur langue, mais aussi d'avoir un enseignement de qualité,» a conclu Jean-Luc Crucke.
Eric Libert, Echevin FDF de l'Enseignement à Rhode-Saint-Genèse, Député fédéral et Président du Comité de périphérie, met en garde: «Une hirondelle ne fait pas le printemps. Les responsables flamands ne vont pas baisser les bras, en continuant par exemple à restreindre l'accès à ces écoles à des enfants francophones qui n'habitent pas dans ces communes. En dépit d'un arrêt de 1968 de la Cour de Strasbourg.»
La chef de file MR au Parlement de la Communauté française, Françoise Bertieaux, est, pour sa part, très satisfaite du contenu de l'arrêt de la Cour constitutionnelle, mais elle est moins satisfaite de l'arrêt concernant le décret "Inscriptions", qui ne répond pas aux inquiétudes des parents requérants dont les enfants ne sont toujours pas inscrits dans une école.
«Même s'il ne s'agit que d'une décision concernant la suspension, cela est indicatif et augure normalement d'une décision favorable pour l'annulation également demandée du décret flamand,» a indiqué Françoise Bertieaux à l'Agence BELGA. «Le risque d'une décision négative en suspension a été évité,» a-t-elle ajouté en soulignant que le MR était assez seul pour demander à la Communauté de soutenir le recours en suspension.
"On n'a pas eu tort de les pousser,» a-t-elle encore dit.
Le Président du FDF, Olivier Maingain, est, lui aussi, satisfait de l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui, dit-il, confirme que l'inspection relève bien de la Communauté française et donne une interprétation correcte du régime de protection des droits acquis des populations francophones de la périphérie bruxelloise.
Le Président du FDF est notamment satisfait parce que la Cour confirme que l'inspection des écoles francophones de la périphérie relève bien de la seule compétence de la Communauté française. Il ajoute qu'il s'agit-là d'une position toujours défendue par les mandataires francophones des communes concernées.
«Je suis également satisfait parce que la Cour donne une interprétation correcte du régime de protection des droits acquis des populations francophones de la périphérie bruxelloise, une position dont devraient s'inspirer les chambres flamandes du Conseil d'Etat...Il n'en demeure pas moins qu'il n'y aura de véritable sécurité juridique pour l'enseignement francophone dans ces communes que s'il relève uniquement et exclusivement et dans tous ses aspects de la seule Communauté française, formule envisagée lors de la tentative de trouver un accord sur la problématique de Bruxelles-Hal-Vilvorde en 2005," a poursuivi Olivier Maingain.
«Dans ce cadre, l'élargissement de la Région bruxellois est plus que jamais d'actualité et doit conduire les négociateurs dans la recherche d'une solution définitive pour BHV,» a-t-il conclu.
17:48 Écrit par Jeannine Sarels dans Actualité, politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : wemmel, enseignement, inspection pédagogique, communauté française | Facebook |
B.H.V. "Nous n'avons plus confiance"
Bruxelles Dans un mois, le commisaire royal Jean-Luc Dehaene (CD&V) devrait présenter ses propositions de solutions pour l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Le Président des FDF, Olivier Maingain attend un accord équitable. Mais la méfiance prime ... Benoit Toussaint.
METRO lUNDI 22 MARS 2010
Quid de l'ENSEIGNEMENT FRANCOPHONE EN PERIPHERIE ?
La Flandre finance ces écoles, NON
"C'est un faux argument. Il y a 20 ans, lorque l'on a donné les moyens supplémentaires aux Communautés pour assurer le transfert de la compétence de l'enseignement, le fédéral a donné à la Communauté flamande une enveloppe spécifique pour financer les écoles francophones de la périphérie. Cet argent vient du fédéral! " Ce n'est pas du bon argent flamand" qui serait donné à l'enseignementfrancophone, mais bien du bon argent fédéral donné en dotation. à la Communauté flamande. Celle-ci doit l'utiliser pour cet enseignement spécifique" - Olivier Maingain ( extrait de l'article BHV nous n'avons plus confiance.)-
18:28 Écrit par Jeannine Sarels dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bhv ecoles francophones, wemmel, peripherie, enseignement, financement federal federal | Facebook |
ENSEIGNEMENT A WEMMEL-Mobilisation des parents
600 PARENTS "INQUIETS"
Une mobilisation record à Wemmel suite au décret INSPECTION
ENSEIGNEMENT A Wemmel, la mobilisation des parents contre le décret inspection
de la communauté flamande dans les écoles phrancophones s'est organisée pour atteindre des records. "600 signatures ont été recueillies suite à une sensibilisation des parents au problème de cette inspection pédagogique" confirme l'échevin de l'Enseignement, Bernard Carpriau (MR), et leconseiller communal Didier Noltincx (MR).
Pour rappel, Wemmel dispose de la plus grande école francophone de Flandre puisque ce sont plus de 650 élèves qui sont inscrits en maternelle et primaire. "Exiger que nos écoles suivent des programmes établis par la Communauté flamande n'a pas d'autre sens que de dénaturer complètement notre enseignement francophone en périphérie" insiste Didier Noltincx. "Nos enfants qui terminent les primaires et s'apprêtent à entrer en 1ere secondaire doivent disposer d'un diplôme de primaire reconnu par cette communauté .Pour être reconnu, il faut que l'école primaire ait la preuve d'avoir suivi un programme de la Communauté française..."
UN ESPOIR : Les recours communaux qui, normalement,devaient être examinés par une Chambre flamande, le seront par une Chambre francophone. "Voilà qui augure un examen de dossier un brin plus favorable", indique le conseiller.
"Nous prenons l'engagement de suivre cette affaire avec une attention proportionnelle à la formidable mobilisation des parents" Lud. N. (Mercredi 17/03/2010 Dernière Heure).
11:08 Écrit par Jeannine Sarels dans politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : wemmel, enseignement, mobilisation des parents, parents, inspection pedagogique flamande, peripherie | Facebook |