Source: http://carolegouye.over-blog.com/archive/2015-10/
Timestamp: 2017-10-21 11:55:45+00:00
Document Index: 5127305

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

FRANCE CANCER est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée sous le N° 0061020442 à la sous-préfecture de Grasse Association d'intérêt général autorisé à délivrer un justificatif pouvant servir à une déduction...
Hier à la médiathèque du Pnt du Las remise d'un chèque de 6 000 € à nos chercheurs
ART. 3 N° 64 ASSEMBLÉE NATIONALE 1er octobre 2015 NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091) AMENDEMENT n° 64 présenté par M. Touraine, M. Cordery, M. Sebaoun, M. Roman, Mme Lemorton, M. Le Déaut, Mme Mazetier, M....
ART. 3 N° 257 ASSEMBLÉE NATIONALE 1er octobre 2015 NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - (N° 3091) AMENDEMENT N° 257 présenté par Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme...
Scrutin public sur l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3
Analyse du scrutin n° 1166 Deuxième séance du 05/10/2015 Scrutin public sur l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième...
Scrutin public sur l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 ..
Analyse du scrutin n° 1165 Deuxième séance du 05/10/2015 Scrutin public sur l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). Contre l'adoption...
innondations dans le sud est : arreté
Seraient concernées par cet arrêté : 18 communes du Var (Les Arcs, Brignoles, Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalquier, Fréjus, Méounes-lès-Montrieux, La Motte, Puget-sur Argens, La Roquebrussanne, Saint-Antonin-du-Var...
TEXTE ADOPTÉ n° 592 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 6 octobre 2015 PROPOSITION DE LOI créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie , ADOPTÉE...
Vincent Lambert : l'arrêt des soins rejeté
Vincent Lambert : l'arrêt des soins rejeté Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a tranché ce vendredi matin. Il rejette la demande d'arrêt des traitements qui avait été formulée par le neveu de Vincent Lambert. 09/10/2015 à 08:54, actualisé...