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Timestamp: 2016-10-27 03:11:21+00:00
Document Index: 308647562

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 115', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 66']

Etat de Gen�ve, repr�sent� par l'Administration fiscale cantonale,
Service du contentieux, case postale 3937, 1211 Gen�ve 3,
recours constitutionnel contre l'arr�t de la
de Gen�ve du 14 janvier 2010.
1.1 Le 3 juin 2009, l'Etat de Gen�ve a fait notifier � X.________ un commandement de payer les sommes de 9'154 fr. 90 - sous imputation de 6'147 fr. 25 -, avec int�r�ts � 5% d�s le 15 mai 2009 (contributions publiques pour l'ann�e 2003), et de 392 fr. 05 (int�r�ts moratoires au 15 mai 2009); le poursuivi a form� opposition totale.
Par jugement du 28 octobre 2009, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� le poursuivant de sa requ�te de mainlev�e d�finitive de l'opposition. Statuant le 14 janvier 2010, la Cour de justice du canton de Gen�ve (1�re Section) a annul� cette d�cision et lev� d�finitivement l'opposition � concurrence des montants en poursuite.
1.2 Agissant par la voie du recours constitutionnel, le poursuivi invite le Tribunal f�d�ral � "ordonner l'annulation de la mainlev�e d�finitive de l'opposition" ainsi que "l'annulation des frais de proc�dure de premi�re et de deuxi�me instance[s]" mis � sa charge. Des d�terminations n'ont pas �t� requises.
2.1 La d�cision attaqu�e peut, en principe, faire l'objet d'un recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.2; 134 III 115 consid. 1.1). Toutefois, la valeur litigieuse n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et le recourant ne pr�tend pas que le pr�sent litige soul�verait une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Le recours doit d�s lors �tre trait� en tant que recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
2.2 Pour le surplus, les autres conditions de recevabilit� sont remplies en l'esp�ce: le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 et 117 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) rendue par une juridiction cantonale de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 et 114 LTF); le recourant, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 115 LTF).
La Cour de justice a retenu que, le 2 novembre 2005, l'Administration fiscale cantonale (AFC) a notifi� au poursuivi un bordereau provisoire des imp�ts 2002 de 13'872 fr. 25 et, le 21 f�vrier 2006, un suppl�ment d'imp�ts de 2'229 fr. 20 pour l'ann�e fiscale 2002. Le 21 f�vrier 2006, l'AFC lui a aussi notifi� le bordereau de taxation 2003 pour un montant de 10'140 fr. 85. Le 29 juin 2006, des arrangements de paiement ont �t� accord�s au contribuable pour les imp�ts 2002 et 2003, pr�voyant des amortissements de 3'702 fr. au 30 de chaque mois pour la p�riode de juillet � octobre 2006 (imp�ts 2002) et de novembre 2006 � janvier 2007 (imp�ts 2003). L'int�ress� a acquitt� 3'702 fr. le 26 juillet 2006, 3'702 fr. le 18 ao�t 2006, 2'150 fr. le 1er septembre 2006, 3'702 fr. le 13 septembre 2006, 3'702 fr. puis 2'050 fr. le 20 novembre 2006. Le paiement du 13 septembre 2006 a �t� effectu� au moyen d'un bulletin de versement se r�f�rant au compte d'imp�ts 2003; le 23 octobre 2006, l'AFC a cr�dit� ce montant au compte d'imp�ts 2002, ce qui a permis de solder ce compte.
Sur la base de ces faits, l'autorit� cantonale a consid�r� que, en d�pit des all�gations du poursuivi qui affirmait avoir sold� le compte d'imp�ts 2002 par le versement de 2'150 fr. le 1er septembre 2006, ce compte a �t� r�gl� � la suite du "redressement comptable" op�r� par le fisc le 23 octobre 2006, apr�s que le montant de 3'702 fr. fut comptabilis� au titre des imp�ts 2003 en raison du bulletin de versement utilis� par le contribuable; or, cette somme, vers�e pendant la premi�re p�riode de l'arrangement fiscal (i.e. juillet � octobre 2006) se rapportait aux imp�ts 2002. S'agissant des imp�ts 2003 (qui font l'objet de la poursuite), le poursuivi a �tabli avoir pay� 3'702 fr. et 2'050 fr. le 20 novembre 2006, mais n'a pas prouv� s'�tre acquitt� de la mensualit� de 3'702 fr. fix�e au mois de janvier 2007. C'est donc � tort que le premier juge a refus� la mainlev�e d�finitive.
3.1 Saisi d'un recours constitutionnel, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel (art. 116 LTF) soulev�s et motiv�s par le recourant (art. 106 al. 2 et 117 LTF), � savoir express�ment invoqu�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (sur cette exigence: ATF 134 V 138 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s); les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, le recourant n'invoque aucun droit constitutionnel que la juridiction pr�c�dente aurait viol�. Au surplus, sa th�se est contredite par les constatations de l'autorit� pr�c�dente, dont il ne d�montre pas le caract�re arbitraire (cf. ATF 133 III 393 consid. 7): les imp�ts 2002 devaient �tre acquitt�s en quatre versements de 3'702 fr., payables du 30 juillet au 30 octobre 2006; or, le versement du 1er septembre 2006, correspondant � la troisi�me �ch�ance, n'a manifestement pas �teint la dette fiscale. Au demeurant, le recourant ne dit pas en quoi l'autorit� cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) pour avoir admis que l'acompte du 13 septembre 2006 devait �tre imput� sur les imp�ts 2002, puisque son paiement �tait intervenu "durant la premi�re p�riode de l'arrangement fiscal", lors m�me qu'il avait �t� op�r� au moyen d'un bulletin de versement relatif au compte d'imp�ts 2003; il se contente de r�p�ter - comme en instance cantonale - que ce paiement a eu lieu "� l'aide du bulletin de versement appropri� et fourni par le fisc genevois lui-m�me", motivation qui est insuffisante (ATF 134 II 244 consid. 2).
Enfin, le moyen - soulev� pour la premi�re fois (art. 114 LTF; ATF 134 III 524 consid. 1.3) et reposant sur des faits nouveaux (art. 99 al. 1 et 117 LTF) - d�duit du refus de la mainlev�e d�finitive (par le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve) pour la m�me cr�ance dans le cadre d'une pr�c�dente poursuite est d�nu� de fondement; une telle d�cision n'est pas rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e et, partant, ne fait pas obstacle au prononc� de la mainlev�e � l'issue d'une nouvelle poursuite (ATF 100 III 48 consid. 3 et la doctrine cit�e).
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).