Source: https://www.easyais.com/fr/politique-de-protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-03-30 13:30:44+00:00
Document Index: 262611706

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 7']

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD Weatherdock AG, Emmericher Strasse 17, 90411 Nürnberg, Deutschland, Tel.: +49 (0)911 376638-30, Fax: +49 (0)911 376638-40, E-Mail: info@weatherdock.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
7.1 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l’entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
7.2 Transmission des données personnelles aux prestataires de services d’expédition
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition UPS (United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l’article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d’une date de livraison ou d’une notification de livraison à UPS, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l’adresse de livraison à UPS que pour la livraison conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n’est pas possible de convenir à l’avance de la date de livraison avec UPS ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport UPS.
8) Utilisation de la base de données RESCUE
L’entrée dans la base de données RESCUE est volontaire et sert les utilisateurs des émetteurs de sauvetage Weatherdock pour une sécurité accrue en mer. Dans la base de données RESCUE peuvent être stockées des informations sur le navire et l’utilisateur d’un émetteur de secours par exemple, easyRESCUE ou easyONE de la société Weatherdock. Outre l’utilisateur lui-même, seuls les organismes officiels tels que la « DGzRS » ou la « UK Coast Guard » ont accès aux informations. L’accès n’est possible que pour des raisons vitales si une émetteur de secours est activée en cas d’urgence. En aucun cas, les données collectées ne seront vendues ou transmises à des tiers pour des raisons non vitales.
Le mode de protection étendue des données est ici utilisé. Celui-ci n’initie, selon les déclarations du fournisseur, pas de sauvegarde des informations de l’utilisateur tant que la ou les vidéos ne sont pas lues. Si la lecture des vidéos YouTube intégrées est lancée, des cookies « YouTube » sont utilisés par le fournisseur pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur. D’après les informations fournies par « Youtube », ces cookies servent, entre autres, à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les pratiques abusives. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront associées à votre compte dès lors que vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que Youtube puisse associer ces informations à votre profil, nous vous invitons à vous déconnecter avant d’activer la lecture de la video. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue. Cette évaluation se fait dans le respect des dispositions de l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l’insertion de publicités personnalisées, à l’étude de marché et/ou à une conception de son site web orientée vers la demande.
Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, la simple visite de ce site web a pour conséquence d’établir une connexion avec le réseau « GMP » de Google susceptible de déclencher d’autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.
Ce site web utilise « 1&1 IONOS WebAnalytics », un service d’analyse web fourni par 1&1 IONOS Internet SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur (« 1&1 IONOS ») pour retracer et évaluer certaines actions des utilisateurs. A cette fin, un pixel de traçage basé sur Javascript est mis en œuvre sur notre site web ; celui-ci peut suivre les actions des utilisateurs sous forme d’un fichier d’un pixel par interaction avec 1&1 IONOS.
Au moyen du pixel de suivi, certaines informations au sujet des utilisateurs sont recueillies sous forme anonyme, transmises à 1&1 IONOS et y sont évaluées. Ces informations anonymes comprennent l’adresse IP de l’utilisateur, les abréviations des sites web visités précédemment, le type de terminal utilisé, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé et l’horodatage de l’accès).
Si les informations ainsi traitées comprennent des données à caractère personnel d’utilisateurs, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, al. 1, lit. f RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de 1&1 IONOS à effectuer une analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing.
Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient traitées par 1&1 IONOS à l’avenir, vous pouvez l’empêcher en désactivant Java-Script dans votre navigateur. Vous pouvez également empêcher l’exécution du code Java-Script en installant un bloqueur Java-Script (par exemple https://noscript.net/ ou https://www.ghostery.com). Toutefois, il est très probable que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site web dans leur intégralité.
Dans la mesure où la loi l’exige, nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus pour faire objection.
Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp() ». Cette extension assure l’anonymisation de l’adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.
11.2 – webtoffee
Ce site web utilise un outil de consentement aux cookies utilisant la technologie de Mozilor Limited, 10 Paxton Crescent, Shenley Lodge, Milton Keynes, MK5 7PY, Royaume-Uni (ci-après « webtoffee «). Cet outil utilise des cookies qui s’avèrent techniquement nécessaires afin d’enregistrer votre préférence de cookie. Ce traitement de données à caractère personnel se fait conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des cookies qui répond aux besoins des utilisateurs.
11.3 Candidatures par courrier électronique
Nous publions sur notre site web et dans une rubrique dédiée, des offres d’emplois actuelles, pour lesquelles les personnes intéressées peuvent nous faire parvenir leur candidature par e-mail à l’adresse de contact indiquée.
Afin d’être admis au processus de candidature, les candidats doivent nous fournir, conjointement avec leur candidature, toutes les données personnelles nécessaires pour une évaluation et une sélection fondée et informée.
Les informations requises comprennent notamment des renseignements personnels généraux (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) ainsi que d’éventuelles pièces justificatives nécessaire pour l’occupation du poste concerné. En outre, des informations relatives à la santé du candidat peuvent être demandées. Celles-ci devront, en vertu du droit du travail et du droit social, faire l’objet d’une attention particulière au bénéfice du candidat. Les éléments qu’une candidature doit contenir pour être prise en considération ainsi que la forme suivant laquelle ces éléments doivent être transmis par e-mail sont, le cas échéant, précisés dans l’offre d’emploi elle-même.
Après réception de la candidature à l’adresse e-mail de contact indiquée, les données du candidat seront conservées et évaluées aux seules fins du traitement de la candidature. Pour toute informations complémentaires au cours du processus de traitement de la candidature, nous utiliserons soit l’adresse électronique fournie par le candidat, soit le numéro de téléphone éventuellement indiqué dans la candidature.
La base légale pour le traitement de ces données (incluant la prise de contact avec le candidat) est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26-1 de la loi fédérale sur la protection des données BDSG en vertu desquels la procédure de candidature est considérée comme l’initiation d’un contrat de travail.
Si des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1 RGPD (Données relatives à la santé telles que les informations sur l’état de handicap grave) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement sera effectué conformément à l’art. 9, paragraphe 2, point b) RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité et de la protection sociale et remplir ainsi nos obligations à cet égard.
Cumulativement ou alternativement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut également être fondé sur l’article 9, paragraphe 1, point h) RGPD dans la mesure où ce traitement est effectué à des fins de prévention médicale ou de médecine du travail, d’évaluation de l’aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de santé ou de protection sociale ou de gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux.
Si, au cours de l’évaluation décrite ci-dessus, le candidat n’est pas sélectionné ou si un candidat retire sa candidature prématurément, les données transmises par courrier électronique ainsi que toute correspondance électronique, y compris le courrier électronique original, seront supprimées au plus tard dans les six mois suivant la notification correspondante. Ce délai est déterminé en fonction de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toutes questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à nous conformer à notre obligation de fournir des preuves conformément à la réglementation sur l’égalité de traitement des candidats.
Si la candidature est acceptée, les données fournies seront traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) aux fins d’exécution du contrat de travail.
– Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Au-delà, vous disposez également du droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,la durée de conversation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle afin d’obtenir toute information disponible quant à la source de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collectées par nos soins. Le droit d’accès à l’information comporte aussi le droit d’obtenir des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. Dans le cas d’un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d’être informé des garanties appropriées qui existent en vertu de l’article 46 RGPD.
– Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.
– Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l’art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’appliquent : L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel; vous vous opposez à l’effacement de vos données à cause d’un traitement illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin de ces données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice; vous avez déposé une demande d’opposition en raison de votre situation particulière, tant qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs légitimes l’emportent.
– Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
– Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou encore de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
– Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons immédiatement les données concernées, à moins que le traitement ultérieur puisse se fonder sur une base légale ne nécessitant pas votre consentement.
– Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
Après l’expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.​
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