Source: http://michel-lascombe.pagesperso-orange.fr/Navigation.html
Timestamp: 2017-02-24 14:53:39+00:00
Document Index: 195138473

Matched Legal Cases: ['art. 89', "l'article 35", 'art. 21', 'arrêt\n', 'art. 38', 'art. 8', 'art. 17', "l'article 89", 'art. 43', 'art. 89', 'art. 88', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 43', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 68', 'art. 62', 'art. 68', "l'article 89", 'art. 68', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 41', 'art. 43', 'art. 54', 'art. 38', "l'article 24", 'art. 12', 'art. 56', 'art. 49', 'art. 16', 'art. 6']

Michel Lascombe, Navigation
Nombre de pages vues depuis le 1er juin 2006
Ce site est en travaux ... permanents. Du reste, certaines pages sont encore inaccessibles ou vides. J'y travaille mais je ne suis pas très doué en informatique ; il y a donc du retard et des "bugs". Merci de les indiquer par un mail à ckelk12bi1@yahoo.fr.
Vous trouverez les "corrigés" ou "annales" et le plan du cours dans la rubrique "Cours" puis sélectionnez la matière correspondante (pour l'instant le droit constitutionnel est le plus dense ; le droit budgétaire et la compatbilité publique commencent leur développement)
Une petite visite de la page "Publications" de ce site vous montrera qu'un enseignant est aussi un chercheur ... et qu'il publie régulièrement (la page est tenue à jour à chaque nouvelle publication). Une page d'annexes contient le détail des chroniques de "La Revue du Trésor".
Site juridique de Michel Lascombe
Publications : annexes
Plan Dt Constitutionnel
Documents Dt Constitutionnel
V° Rép. notes
V° Rép. Préambule
V° Rep. Art. 1 à 5
V° Rep. Art. 6 et 7
V° Rep. Art. 8 et 9
V° Rep. Art. 10
V° Rep. Art. 11
V° Rep. Art. 12
V° Rep. Art. 13 à 15
V° Rep. Art. 16
V° Rep. Art. 17 à 19
V° Rep. Art. 20 à 23
V° Rep. Art. 24 à 27
V° Rep. Art. 28 à 33
V° Rép. Art. 34 à 36 V° Rep. Art. 37 et 38
V° Rép. Art. 39 à 42
V° Rép. Art. 43
V° Rép. Art. 44 à 48
V° Rep. Art. 49 à 51
V° Rép. Art. 52 à 55
V° Rep. Art. 56 à 60
V° Rép. Art. 61 à 63
V° Rep. Art. 64 à 66
V° Rép. Art. 67 à 68-3
V° Rep. Art. 69 à 71
V° Rep. Art. 72 à 77
V° Rép. Art. 88-1 à 88-7
V° Rép. Art. 89 et 92
Révolution, Consultat et Empire
III° République, Vichy, IV° République
Corrigés d'exercice Dt Constitutionnel
Dictionnaire de droit constitutionnel A-C
Dictionnaire de droit constitutionnel D-F
Dictionnaire de droit constitutionnel G-O
Dictionnaire de droit constiutionnel P-W
Documents relatifs aux finances publiques
Responsabilité du gestionnaire public
Plan Responsabilité du gestionnaire public
Sujets d'oral de Responsabilité du gestionnaire public
Direction Theses
Haut de page : Retour à la page de "navigation" : Plan du site : Haut de Rubrique : Haut de sous rubrique : Haut du document courant : (lorsque qu'une autre action ne le permet pas)Nouveautés : Extrait consultable : Extrait consultable et autres décisions dans le même sens : +
Date de la dernière mise-à-jour :
publications et annexes - 1 févr. 2010 ;
dictionnaire : 2 mai 2008
constitution et articles de la (-) 6 novembre 2008
Historique du site, dernières nouveautés ou mises à jour importantes
- Nouvelle page de mise à jour deu manuel de droit consitutionnel de la V° République, 10e éd.
- Composition du Gouvernement Fillion 2
- Fiche sur les textes fondamentaux du droit public. - L'esprit des lois (extraits du Livre XI, Chapitre VI, De la Constitution d'Angleterre - Texte mis à jour de la Constitution compte tenu de la révision de 23 juillet 2008>. - Mise à jour des éléments sous l'art. 89 C.
- Tableau relatifs à la présidence des assemblées. - Application de l'article 35 C. al. 3 mai 2008
- Application de l'art. 21 C. Ajout d'un arrêt
- Application de l'art. 38 C. al. 3. Premières indications
- Application de l'art. 8 C. : Composition des gouvernements de la V° République. Premiers éléments
- Mise à jour sous les articles 11 C., 88-1 C. et 89 C. compte tenu de la révision constitutionnelle du 4 févr.
- Mise à jour du texte constitutionnel (titre XV)
- Travaux du Comité Balladur (auditions et rapport)
15 oct. 2007 : Documents sous art. 17 C.
19 sept. 2007 : Compléments sur l'article 89 C. :
- Propositions commentées des candidats Sarkozy et Royal
- Installation du Comité Balladur 20 févr. 2007 : Premiers éléments sur les offices et délégations parlementaires : art. 43 C. 19 févr. 2007 : Révisons de la constitution. mise à jour de toutes les pages correspondantes (art. 89 C. en particulier) 18 févr. 2007 : Jurisprudence sur l'obligation de transposition des directives communautaires sous art. 88-1 C. 10 févr. 2007 : Tableau relatifs aux différents gouvernements et aux modifications don't ils ont été l'objet
Echange de lettres à lo'ccaion de la démission des Gouvernements ; communiqués Tableau des régimes politiques de la Frances 18 déc. 2006 : Statistiques partielles sur le vote bloqué sous art. 44 C. et application de l'art. 45 C. 12 déc. 2006 : Statistiques des commissions spéciales Présidence des commissions permanentes à l'AN et au Sénat sous art. 43 C. Circulaire de L. Jospin relative au fonctionnement de l'art. 88-4 C. 6 déc. 2006 : Résultats des élections européennes sous art. 88-1 C. 2 déc. 2006 : Rapport "Vedel" sous art. 89 C. 9 oct. à 30 nov. 2006 : Dictionnaire
18 nov. 2006 : Liste des sujets d'oraux en "Responsabilité du gestionnaire public" et liste des ministres de finances de la V° République 11 oct. 2006 : Eléments sur l'élection présidentielle sous art. 6 C.
9 oct. 2006 : Nouveaux éléments sous l'art. 68 C. 9 oct. 2006 : Premiers éléments sous l'art. 62 C. 9 oct. 2006 : Dans les anciennes constitutions :
- Nouveaux éléments sur le régime de Vichy : législation scélérate
7 oct. 2006 : LOLF dans les Finances publiques 5 oct. 2006 : Sur cette page, le plan du site
5 oct. 2006 : Rapport "Avril" sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat sous l'art. 68 C. 5 oct. 2006 : Dans les anciennes Constitutions :
- Nouveaux éléments sur le régime de Vichy 3 oct. 2006 : Aplication de l'article 89 C. 3 oct. 2006 : Application de l'art. 68 al. 2 C. dans sa rédaction antérieure à 1993.
26 sept. 2006 : Dans les anciennes Constitutions :
- Nouveaux éléments sur le régime de Vichy - Séance de la flagellation (1766) sur la notion de Monarchie absolue - Déclaration proclamant l'Assemblée nationale et décret sur la perception des impôts du 17 juin 1789 - Texte intégral de la déclaration du 24 juin 1793 26 sept. 2006 : Application de l'art. 11 C.
23 sept. 2006 : Application de l'art. 11 C (premiers éléments)
23 sept. 2006 : Application de l'art. 41 al. 2 C
23 sept. 2006 : Plan du cours de "responsabilité des gestionnaires publics" 23 sept. 2006 : Commissions d'enquête sous la V° République (sous l'art. 43. C.).
20 sept. 2006 : Reprise des "mises-à-jour" du "Droit Constitutionnel de la V° République", faites sur le blog durant 2005/2006 : 20 sept. 2006 : Dans les anciennes Constitutions : - Fin de la III° République et premiers éléments sur le Régime de Vichy - Fin de la Constitution de 1791
20 sept. 2006 : Application de l'art. 54 C
15 sept. 2006 : Premiers éléments sur la valeur juridique de la Charte de l'environnement : 14 sept. 2006 : Application de l'art. 38 al. 1 et 2 C. 14 sept. 2006 : Application de l'article 24 C. (fonctionnaires parlementaires) 14 sept. 2006 : Dans les anciennes Constitutions : extraits de l'acte additionnel de 1815 : 10 sept. 2006 : Application de l'art. 12 C.
10 sept. 2006 : Application de l'art. 56 al. 3 C.
1er juill. 2006 : Application de l'art. 49 C.1er juill. 2006 : Application de l'art. 16 C.1er juill. 2006 : Détail du contenu des chron. de "La Revue du Trésor"
22 juin 2006 : Application de l'art. 6 C.
Des mises à jour régulières de mes enseignements, des indications de culture générale et des "billets d'humeur", sur l'actualité mais aussi sur d'autres sujets se trouvent sur mon blog : http://michellascombe.blogspirit.com/Ne pas hésiter à revoir des "billets" déjà publiés car j'en change le contenu au fur et à mesure.