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Timestamp: 2020-02-27 14:46:58+00:00
Document Index: 15261279

Matched Legal Cases: ['art. 273', 'art. 314', 'art. 144', 'art. 144', 'art. 273', 'art. 273', 'art. 36', 'art. 4']

Art. 273 al. 1 et 314 ch. 1 CC; droit aux relations personnelles en dehors d'une procédure de divorce; audition de l'enfant.
En règle générale, l'enfant doit être entendu par le juge personnellement. Dans le cas particulier, le recours à un pédopsychiatre était cependant justifié (consid. 2).
Le rétablissement de liens entre le père et le fils dans le cadre d'une organisation prévue à cet effet constitue en l'occurrence une mesure favorable au développement psychique de l'enfant, malgré l'opposition de celui-ci (consid. 4).
ATF: 123 III 445, 111 II 405, 122 III 404, 120 II 229
Article: art. 273 ss CC, art. 314 ch. 1 CC, Art. 273 al. 1 et 314 ch. 1 CC, art. 144 al. 2 CC suite... , art. 144 CC, art. 273 al. 1 CC, art. 273 al. 2 CC, art. 36a al. 3 OJ, art. 4 CC