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Timestamp: 2016-10-21 20:08:59+00:00
Document Index: 238612241

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 24', 'art. 110', 'in fine', 'art. 16', 'art. 24', 'art. 97', 'art 34', 'art. 22', 'art. 59', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 16', 'art. 34', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 114', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 16', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 34', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 39', 'art. 52', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 24', 'art. 52', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 14', 'art. 11', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 159']

1A.103/2000 (09.04.2001)
Vice-pr�sident du Tribunal f�d�ral, Nay et F�raud. Greffier:
Bernard Oberson, � Maules, repr�sent� par Me Michel Bussey, avocat � Fribourg,
l'arr�t rendu le 10 f�vrier 2000 par le Tribunal administratif du canton de Fribourg, dans la cause qui oppose le recourant � la Soci�t� de laiterie de Maules, � Maules, repr�sent�e par Me Damien Piller, avocat � Fribourg, au Pr�fet du district de la Gruy�re, � Bulle, et � la Direction des travaux publics du canton de Fribourg;
(construction hors des zones � b�tir)
A.- La Soci�t� de laiterie de Maules (ci-apr�s: la Soci�t� de laiterie) est propri�taire et exploitante d'une porcherie dans cette localit�. Ce b�timent se trouve en zone agricole, � proximit� des zones � b�tir du village (zone de centre village et zone r�sidentielle � faible densit�).
En �t� 1992, la Soci�t� de laiterie a transform� sans autorisations le premier �tage de son b�timent afin de pouvoir r�partir les porcs sur deux niveaux. Auparavant, ce premier �tage avait �t� utilis� durant quelques ann�es comme poulailler. Ces transformations �taient destin�es � augmenter la capacit� de la porcherie, pouvant d�sormais accueillir 500 porcs.
Le Pr�fet du district de la Gruy�re (ci-apr�s: le Pr�fet) a ordonn� � la Soci�t� de laiterie, le 21 ao�t 1992, d'arr�ter les travaux et de d�poser une demande de permis de construire. Des plans ont �t� mis � l'enqu�te publique d�s le 16 octobre 1992 et le dossier a d� �tre compl�t� en 1993, la Soci�t� de laiterie ayant �t� inform�e de la n�cessit� de construire une nouvelle fosse � lisier de 450 m3. L'Office cantonal de la protection de l'environnement a ensuite indiqu� que le projet �tait soumis � une �tude de l'impact sur l'environnement. Une nouvelle demande de permis de construire, avec un rapport d'impact, a donc �t� d�pos�e le 20 mars 1996, pour un projet pr�sent� comme une transformation du poulailler du premier �tage en local pour porcs, un assainissement de la ventilation avec dispositif de filtration de l'air vici� (lavage biologique des odeurs), et la construction d'une fosse � lisier de 450 m3. Mise � l'enqu�te publique, cette demande d'autorisation a suscit� plusieurs oppositions, dont celle de Bernard Oberson, propri�taire d'une maison et de terrain � b�tir dans le voisinage direct de la porcherie.
La Direction des travaux publics du canton de Fribourg a accord� le 6 juin 1997 l'autorisation sp�ciale de construire hors de la zone � b�tir. Le 9 septembre 1999, le Pr�fet a d�livr� le permis de construire et il a rejet� les oppositions.
B.- Bernard Oberson a recouru aupr�s du Tribunal administratif du canton de Fribourg contre les d�cisions du Pr�fet et de la Direction des travaux publics. Il a fait valoir en substance que l'exploitation d'une porcherie de cette importance n'�tait pas concevable � proximit� de zones d'habitation et que les r�gles de la l�gislation f�d�rale sur la protection de l'environnement, en mati�re de protection contre les odeurs (protection de l'air) et contre le bruit, n'�taient pas respect�es.
Le Tribunal administratif a rejet� ce recours par un arr�t rendu le 10 f�vrier 2000. Il a appliqu� l'art. 24 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), dans sa teneur avant la r�vision du 20 mars 1998, et il a consid�r� d'une part que l'implantation actuelle de la porcherie, en zone agricole, �tait impos�e par sa destination, et d'autre part qu'aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'opposait � la transformation litigieuse. A ce propos, les immissions - bruit et odeurs - de la porcherie apr�s transformations n'ont pas �t� jug�es excessives, les exigences de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement pouvant �tre respect�es gr�ce � l'�quipement pr�vu et aux conditions impos�es � l'exploitant.
L'arr�t mentionne notamment � ce sujet le syst�me de lavage biologique de l'air de l'�table et de l'air provenant de la fosse � lisier (dispositif d'�puration des odeurs), les tubages avec absorbant phonique dans les chemin�es d'�vacuation, et l'horaire fix� pour le chargement et le d�chargement des animaux (entre 8 heures et 18 heures exclusivement).
C.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, Bernard Oberson demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif et, statuant lui-m�me sur le fond, de refuser � la Soci�t� de laiterie les permis de construire et autorisation sp�ciale requis. Il se plaint d'une violation de l'art. 24 al. 1 LAT, ni la premi�re condition - implantation impos�e par la destination de l'installation -, ni la seconde - en l'occurrence, respect des exigences du droit f�d�ral en mati�re de protection contre les odeurs et le bruit - n'�tant selon lui remplies.
La Soci�t� de laiterie, la Direction des travaux publics et le Tribunal administratif concluent au rejet du recours.
Le Pr�fet s'en remet � justice.
L'Office f�d�ral du d�veloppement territorial (ODT) et l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage (OFEFP), invit�s � r�pondre (cf. art. 110 al. 1 in fine OJ), ont fait part de leurs observations. Les parties ont pu se prononcer � ce sujet.
Le conseil communal de Maules, invit� � se d�terminer comme autorit� int�ress�e, se r�f�re au pr�avis favorable qu'il avait donn� au cours de la proc�dure cantonale.
Apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er septembre 2000, des nouvelles dispositions (adopt�es le 20 mars 1998) de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire concernant la zone agricole (art. 16 � 16b LAT) et les autorisations d�rogatoires hors de la zone � b�tir (art. 24 � 24d LAT), ainsi que de la nouvelle ordonnance sur l'am�nagement du territoire, du 28 juin 2000 (OAT; RS 700. 1), les parties et l'ODT ont �t� invit�s � se prononcer sur l'application du nouveau droit dans le cas particulier.
Le recourant a par ailleurs d�pos� spontan�ment deux m�moires compl�mentaires afin d'all�guer des faits post�rieurs � l'arr�t attaqu�, � savoir le chargement nocturne d'un camion venant prendre livraison de porcs, � deux reprises au moins. Le Pr�fet a �galement donn� des informations � ce sujet.
1.- La voie du recours de droit administratif est ouverte (art. 97 ss OJ en relation avec l'art 34 al. 1 LAT) et les conditions l�gales de recevabilit� sont manifestement remplies. Il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
2.- a) La contestation porte sur la transformation d'un b�timent situ� dans la zone agricole. Cette transformation est soumise � autorisation en vertu du droit f�d�ral (art. 22 al. 1 LAT) et du droit cantonal, lequel pr�voit l'octroi par le pr�fet d'un permis de construire et, en outre, une autorisation sp�ciale d�livr�e par la Direction des travaux publics (art. 59 et 174 de la loi cantonale du 9 mai 1983 sur l'am�nagement du territoire et les constructions [LATeC]).
Dans la zone agricole, un projet de construction ou de transformation peut �tre soit conforme � l'affectation de la zone (cf. art. 22 al. 2 let. a LAT), soit non conforme et partant n�cessiter une d�rogation. Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a retenu cette seconde hypoth�se et il a appliqu� l'art. 24 LAT ("Exceptions pr�vues hors de la zone � b�tir"), dans sa teneur en vigueur � ce moment-l� (avant la novelle du 20 mars 1998).
b) De nouvelles dispositions f�d�rales sur la destination de la zone agricole sont entr�es en vigueur le 1er septembre 2000 (art. 16, 16a et 16b LAT, art. 34 � 38 OAT).
Dans la nouvelle ordonnance sur l'am�nagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT), le Conseil f�d�ral a pr�vu que les proc�dures en cours au moment de l'entr�e en vigueur de cette ordonnance et de la modification du 20 mars 1998 de la LAT seraient soumises au nouveau droit (art. 52 al. 1 OAT) et que les proc�dures de recours pendantes demeuraient r�gies par l'ancien droit, sauf si le nouveau droit �tait plus favorable au requ�rant (art. 52 al. 2 OAT). Cette derni�re disposition transitoire s'applique en cas de recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Il appartient donc � la Cour de c�ans - qui n'est du reste pas li�e par les motifs que les parties invoquent (art. 114 al. 1 OJ) - d'examiner en premier lieu si le projet de la Soci�t� de laiterie, requ�rante de l'autorisation, peut d�sormais �tre consid�r� comme conforme � l'affectation de la zone agricole, cette solution �tant en principe plus favorable pour elle qu'une d�rogation.
c) aa) Le nouvel art. 16a al. 1, 1�re phrase LAT pose le principe selon lequel sont conformes � l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont n�cessaires � l'exploitation agricole ou � l'horticulture productrice. Cette d�finition correspond � celle que la jurisprudence avait �labor�e sur la base de l'ancien art. 16 LAT: seules les constructions dont la destination correspond � la vocation agricole du sol peuvent donner lieu � une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT; en d'autres termes, le sol doit �tre le facteur de production primaire et indispensable et les modes d'exploitation dans lesquels le sol ne joue pas un r�le essentiel ne sont pas agricoles (cf. ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281 et les arr�ts cit�s). Ainsi, en vertu de cette jurisprudence et du nouvel art. 16a al. 1, 1�re phrase LAT, les constructions et installations pour l'�levage de b�tail ne peuvent �tre jug�es conformes � l'affectation de la zone agricole que si une part pr�pond�rante des fourrages provient de la production propre � l'exploitation (ATF 117 Ib 270 consid. 3c p. 280, 502 consid. 4a p. 504). Il est manifeste que la porcherie litigieuse n'est pas conforme � l'affectation de la zone agricole, ainsi d�finie. Elle ne fait pas partie d'une exploitation agricole, mais est li�e � une laiterie, qui fournit une partie des aliments (le petit lait). Elle n'a en somme aucun rapport de d�pendance avec l'exploitation agricole du sol (cf. ATF 118 Ib 17 consid. 2a p. 18).
bb) La novelle du 20 mars 1998 �tend par ailleurs la d�finition de la conformit� � l'affectation de la zone agricole: elle est d�sormais admise non seulement pour les constructions et installations r�pondant � la d�finition de l'art. 16a al. 1, 1�re phrase LAT (cf. supra, consid. 2c/aa), mais �galement, aux termes de l'art. 16a al. 2 LAT, pour celles qui servent au d�veloppement interne d'une exploitation agricole ou d'une exploitation pratiquant l'horticulture productrice. Il y a "d�veloppement interne" lorsqu'un secteur de production non tributaire du sol - garde d'animaux de rente (cf. art. 36 OAT), cultures mara�ch�res ou horticoles ind�pendantes du sol (cf. art. 37 OAT) - est adjoint � une exploitation tributaire de fa�on pr�pond�rante du sol afin que la viabilit� de cette exploitation soit assur�e (cf.
Message relatif � la derni�re r�vision partielle de la LAT, FF 1996 III 489). Il appara�t ainsi que la loi f�d�rale d�finit aujourd'hui plus largement la conformit� � la zone agricole car, jusqu'� l'entr�e en vigueur de l'art. 16a al. 2 LAT, la jurisprudence n'admettait les constructions ou installations servant au d�veloppement interne qu'aux conditions restrictives de l'art. 24 LAT (cf. ATF 117 Ib 270 consid. 4 p. 281, 502 consid. 5 p. 505). Cela �tant, la porcherie litigieuse �tant ind�pendante des exploitations agricoles du village, il ne saurait �tre question dans le cas particulier de d�veloppement interne.
cc) L'art. 16a al. 3 LAT pr�voit encore la possibilit�, pour les cantons, de d�signer au terme d'une proc�dure de planification des parties de la zone agricole o� les constructions et installations d�passant le cadre de ce qui peut �tre admis au titre du d�veloppement interne peuvent �tre d�clar�es conformes � l'affectation de la zone. D'apr�s l'art. 34 OAT, qui pr�cise la port�e de cette norme, seules sont vis�es les constructions et installations n�cessaires � une exploitation agricole; ce n'est pas le cas, comme on l'a d�j� expos�, de la porcherie litigieuse. Au surplus, la destination de la zone agricole de la commune de Maules n'a pas �t� modifi�e dans le sens pr�vu � l'art. 16a al. 3 LAT. Aussi cette disposition n'entre-t-elle pas en consid�ration dans le cas particulier.
d) Il s'ensuit que la porcherie de l'intim�e, non conforme � l'affectation de la zone agricole avant la derni�re r�vision de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, conserve ce statut sous le r�gime des nouveaux art. 16 et 16a LAT. Les travaux de transformation litigieux, tendant � augmenter le volume dans lequel s'exerce cette activit� non tributaire du sol, ne peuvent donc pas b�n�ficier d'une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT.
Il reste � examiner si le Tribunal administratif a fait une bonne application du droit f�d�ral en admettant, nonobstant la non-conformit�, une d�rogation fond�e sur l'art. 24 LAT. Les r�gles l�gales relatives aux "exceptions pr�vues hors de la zone � b�tir" ayant �galement �t� modifi�es par la novelle du 20 mars 1998 (nouveaux art. 24 � 24d LAT; cf. aussi art. 39 � 43 OAT), il y a lieu d'appliquer le nouveau droit s'il est plus favorable au requ�rant, en vertu de la disposition transitoire de l'art. 52 OAT.
3.- Le recourant reproche, pr�cis�ment, au Tribunal administratif d'avoir viol� l'art. 24 al. 1 LAT (dans son ancienne teneur) en admettant d'embl�e que l'implantation de la porcherie hors de la zone � b�tir �tait impos�e par sa destination.
a) Les travaux litigieux concernent l'am�nagement int�rieur d'un b�timent existant non conforme � l'affectation de la zone agricole, et la r�alisation d'une installation annexe - la fosse � lisier - directement li�e � ce b�timent.
Appliquant l'ancien art. 24 al. 1 LAT, la juridiction cantonale a consid�r� que l'ouvrage satisfaisait � la double condition pos�e par cette disposition: l'implantation de la construction hors de la zone � b�tir �tait impos�e par sa destination (art. 24 al. 1 let. a LAT) et aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'opposait � l'autorisation (art. 24 al. 1 let. b LAT). Cela �tant, dans ce cadre l�gal, la premi�re question � examiner �tait celle d'une application de l'ancien art. 24 al. 2 LAT, d�finissant les conditions auxquelles le droit cantonal pouvait autoriser la r�novation, la transformation partielle ou la reconstruction d'un b�timent existant non conforme � l'affectation de la zone agricole, pour autant que ces travaux fussent compatibles avec les exigences majeures de l'am�nagement du territoire. Si ces conditions n'�taient pas remplies, par exemple parce que les travaux consistaient en une transformation trop importante, ou un changement complet d'affectation du b�timent, l'application de l'art. 24 al. 1 LAT pouvait alors entrer en consid�ration (cf. notamment ATF 117 Ib 502 consid. 3 p. 503). Pr�cis�ment, dans le cas particulier, le Tribunal administratif s'est fond� sur l'"importance des travaux" pour juger que le projet ne pouvait plus �tre qualifi� de transformation partielle au sens de l'ancien art. 24 al. 2 LAT.
b) Le nouveau droit fait �galement la distinction, en mati�re d'exceptions hors de la zone � b�tir, entre les nouvelles constructions et les transformations. Le nouvel art. 24 LAT reprend les principes auparavant �nonc�s � l'art. 24 al. 1 LAT, des r�gles compl�mentaires �tant en outre pr�vues pour les changements d'affectation (voir les nouveaux art. 24a, 24d et 37a LAT). Quant � la r�gle correspondant � l'ancien art. 24 al. 2 LAT, elle figure d�sormais � l'art. 24c al. 2 LAT: cette disposition s'applique aux constructions et installations qui peuvent �tre utilis�es conform�ment � leur destination mais qui ne sont plus conformes � l'affectation de la zone (cf. art. 24c al. 1 LAT), et elle permet � l'autorit� comp�tente d'autoriser la r�novation de telles constructions et installations, leur transformation partielle, leur agrandissement mesur� ou leur reconstruction, pour autant que les b�timents aient �t� �rig�s ou transform�s l�galement; il est en outre pr�cis� que les exigences majeures de l'am�nagement du territoire doivent �tre satisfaites dans tous les cas.
Interpr�tant l'ancien art. 24 al. 2 LAT et la notion de transformation partielle, le Tribunal f�d�ral a consid�r� qu'�taient vis�s non seulement les travaux de transformation proprement dits, mais �galement certains agrandissements et changements d'affectation. Ceux-ci ont un caract�re partiel s'ils visent � maintenir pour l'essentiel l'identit� du b�timent, dans son volume et dans son apparence, et s'ils n'ont pas d'effets sensiblement nouveaux des points de vue de l'occupation du sol, de l'�quipement et de l'environnement; la transformation doit �tre d'importance r�duite par rapport � l'�tat existant de la construction (ATF 123 II 256 consid. 4 p. 261; 118 Ib 497 consid. 3a p. 499 et les arr�ts cit�s).
Cela �tant, la jurisprudence a renonc� � fixer une proportion maximale pour les agrandissements (augmentation d'un quart du volume existant, par exemple - cf. ATF 112 Ib 94 consid. 3 p. 97). A priori, le nouvel art. 24c al. 2 LAT reprend les m�mes crit�res. Il est vrai que la nouvelle ordonnance sur l'am�nagement du territoire (OAT) contient des dispositions compl�mentaires au sujet des transformations (art. 41 et 42 OAT), plus pr�cises que les pr�c�dentes r�gles jurisprudentielles - par exemple quant � la surface maximale de l'agrandissement admissible (art. 42 al. 3 OAT) -, mais il n'est pas n�cessaire, dans le pr�sent arr�t, d'examiner plus en d�tail cette r�glementation; il suffit de constater que, pour les transformations partielles, la port�e du texte l�gal n'a en principe pas �t� modifi�e.
Il faut n�anmoins relever que le nouvel art. 24c al. 2 LAT ne soumet plus l'autorisation de transformer � l'existence d'une base l�gale en droit cantonal. Aussi les crit�res du droit f�d�ral sont-ils d�sormais seuls applicables, � l'exclusion des exigences plus restrictives que les cantons pouvaient auparavant imposer (cf. DFJP/OFAT, Etude relative � la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, Berne 1981, p. 294/295). De ce point de vue, le nouveau r�gime peut �tre plus favorable au requ�rant, au sens de l'art. 52 al. 1 OAT (cf. supra, consid. 2b). Dans le cas particulier, il n'est donc pas n�cessaire d'examiner les dispositions de la loi cantonale (LATeC) � ce sujet car il suffit d'appliquer les prescriptions du droit f�d�ral.
c) Le Tribunal administratif a d'embl�e exclu l'application de l'ancien art. 24 al. 2 LAT (correspondant au nouvel art. 24c al. 2 LAT) au motif que les travaux litigieux �taient trop importants. Cette appr�ciation ne repose cependant pas sur une analyse d�taill�e de la nature ou de l'ampleur de la transformation, la juridiction cantonale ayant par ailleurs estim� que les conditions d'une d�rogation fond�e sur l'ancien art. 24 al. 1 LAT �taient remplies. Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par cette motivation; il peut consid�rer, le cas �ch�ant, que cette autorisation exceptionnelle devait en r�alit� �tre fond�e sur la norme concernant les transformations, et non pas sur celle relative aux nouvelles constructions.
Il r�sulte du rapport d'impact et d'autres pi�ces du dossier que la porcherie litigieuse a �t� construite en 1950; il n'appara�t pas qu'elle l'aurait �t� ill�galement. Elle �tait � l'origine pr�vue pour 350 porcs puis, gr�ce � des am�nagements effectu�s en 1981, pour 450 porcs. Pour tenir compte de l'�volution des prescriptions sur la protection des animaux, il a fallu r�duire � environ 280 le nombre de porcs gard�s au rez-de-chauss�e du b�timent. Au premier �tage, une halle d'engraissement de volaille (5000 poulets) avait �t� install�e en 1974; la Soci�t� de laiterie a cess� cette derni�re activit� en novembre 1991. En r�partissant ensuite les porcs sur les deux niveaux - le premier �tage �tant en principe r�serv� � l'engraissement, jusqu'� 60 kg, de 200 porcelets -, l'effectif de la porcherie peut �tre augment� � environ 500 t�tes de b�tail. Au premier �tage, la surface r�serv�e � l'engraissement des porcs est de 128 m2 (volume de ce local: 305 m3, soit environ deux fois moins que le volume du poulailler, qui occupait toute la surface du premier �tage); au rez-de-chauss�e, la surface de la porcherie est d'environ 400 m2. Les travaux ne modifient pas l'aspect ext�rieur du b�timent, � l'exception de la partie visible de la nouvelle fosse � lisier et de la nouvelle installation de ventilation, qui comporte trois chemin�es le long de la fa�ade nord-ouest (elles remplacent trois chemin�es fix�es sur le toit). Le projet consiste � d�velopper une exploitation d'engraissement existante (qui avait connu temporairement une diversification, avec le poulailler) et, gr�ce aux am�nagements au premier �tage, � agrandir la porcherie � l'int�rieur du b�timent en la modernisant, avec un nombre de t�tes de b�tail comparable � celui de 1981. Cet agrandissement comporte en outre la mise en place d'installations - fosse � lisier, �puration des odeurs - qui sont destin�es � r�duire l'impact de la porcherie sur l'environnement et sur les eaux. Appr�ci� ainsi globalement, ce projet correspond � une transformation partielle au sens de l'ancien art. 24 al. 2 LAT; le Tribunal administratif l'a jug� � tort, apr�s une analyse sommaire, comme trop important.
d) Pour que l'autorisation de transformer soit accord�e, l'ancien art. 24 al. 2 LAT - comme le nouvel art. 24c al. 2 LAT - pr�voit encore que les exigences majeures de l'am�nagement du territoire doivent �tre satisfaites. Cette prescription correspond, en quelque sorte, � celle de l'ancien art. 24 al. 1 let. b LAT (reprise, dans le nouveau droit, � l'art. 24 let. b LAT), qui soumet la d�livrance d'une autorisation sp�ciale � la condition qu'"aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'y oppose". En l'esp�ce, le recourant fait valoir que cette condition n'est pas r�alis�e, en se plaignant � ce propos de violations des normes du droit f�d�ral sur la protection de l'air et la protection contre le bruit; d'autres "int�r�ts pr�pond�rants" ou "exigences majeures de l'am�nagement du territoire" ne sont pas invoqu�s. Vu l'objet de la contestation, il suffit donc de v�rifier si la transformation de la porcherie respecte la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814. 01).
4.- Le recourant se plaint d'une violation des prescriptions f�d�rales sur la protection de l'air. Il invoque l'art. 14 let. b LPE, qui constitue la base l�gale des valeurs limites d'immissions des pollutions atmosph�riques, et il se r�f�re �galement aux r�gles sur la limitation pr�ventive des �missions, notamment au ch. 512 de l'annexe 2 � l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair; RS 814. 318.142. 1). Il pr�tend que la distance entre la porcherie et les zones r�sidentielles est trop faible, et que par cons�quent les habitations voisines seraient expos�es � des odeurs trop fortes.
Sont litigieuses, dans le cas particulier, les mesures de limitation des �missions qui doivent �tre prises en vertu de l'art. 11 LPE, lequel s'applique �galement dans un cas d'assainissement d'une ancienne installation (art. 16 ss LPE; cf. ATF 126 II 480 consid. 3a p. 483). Selon l'arr�t attaqu�, l'intim�e a pr�vu, dans le cadre de la transformation de sa porcherie, toutes les mesures possibles d'�puration de l'air vici�. La porcherie doit �tre munie d'un syst�me de lavage biologique des particules odorantes contenues dans l'air, permettant d'�liminer 95 % des odeurs. Le recourant ne pr�tend pas qu'un autre syst�me aurait d� �tre choisi; en d'autres termes, il ne met pas en cause le caract�re ad�quat de l'installation d'�puration, vu l'�tat de la technique et les conditions d'exploitation (cf. art. 11 al. 2 LPE). Il fait cependant valoir que la porcherie est de toute mani�re trop proche de la zone r�sidentielle voisine.
Le respect d'une "distance minimale" entre une installation d'�levage d'animaux et une zone habit�e est une prescription compl�mentaire aux r�gles g�n�rales de limitation des �missions; elle est pr�vue � l'art. 3 al. 2 let. a OPair, en relation avec le ch. 512 de l'annexe 2 de cette ordonnance (cf. ATF 126 II 43 consid. 4a p. 45). Cette derni�re norme renvoie aux recommandations de la Station f�d�rale de recherche d'�conomie d'entreprise et de g�nie rural (ch. 512 al. 1 - il s'agit en l'occurrence du Rapport FAT n� 476, de 1996, intitul� "Distances minimales � observer pour les installations d'�levage d'animaux"), en ajoutant que si l'air �vacu�, charg� d'odeurs p�n�trantes, est �pur�, il est alors permis de ne pas respecter les distances minimales exig�es (ch. 512 al. 2). Appliquant ces recommandations, le service cantonal sp�cialis� (l'Office de la protection de l'environnement) a calcul� la "distance normalis�e" (158 m) puis, en fonction de facteurs de correction - tenant compte notamment du syst�me de lavage biologique -, la "distance minimale MA", qu'il a estim�e � 44 m. Contrairement � ce qu'affirme le recourant, les donn�es figurant au dossier permettent de v�rifier les �l�ments de ce calcul; on ne voit pas en quoi le r�sultat serait erron�. L'autorisation sp�ciale de la Direction des travaux publics retient que les odeurs r�siduelles ne devraient plus �tre perceptibles � partir de 44 m; cela n'est pas contest� dans le recours.
Le recourant pr�tend pourtant que la distance entre le centre de la porcherie et la zone r�sidentielle la plus proche serait inf�rieure � 44 m et que, par cons�quent, le Tribunal administratif aurait retenu � tort un intervalle de 45 m. Or - ainsi que le rel�ve, dans ses observations, l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage (OFEFP), qui a par ailleurs estim� que les autorit�s cantonales avaient tenu compte de fa�on ad�quate des recommandations du rapport FAT - la distance d�terminante doit �tre mesur�e entre le point d'�mission, soit les chemin�es d'�vacuation au-dessus de l'installation de lavage biologique, et la zone r�sidentielle. Vu l'emplacement de ce point d'�mission, au nord-est de la porcherie, la distance jusqu'aux habitations auxquelles le recourant se r�f�re n'est pas inf�rieure � 44 m. C'est ce que le Tribunal administratif a constat�; il n'a donc pas viol� le droit f�d�ral, ni abus� de son pouvoir d'appr�ciation (cf. art. 104 let. a OJ), en consid�rant que les prescriptions du ch. 512 de l'annexe 2 OPair �taient respect�es. Aussi les griefs du recourant � ce propos sont-ils mal fond�s.
5.- Le recourant se plaint d'une violation des prescriptions f�d�rales sur la protection contre le bruit. A titre principal, il fait valoir que l'employ� de l'intim�e a proc�d� � plusieurs reprises en pleine nuit au chargement de porcs sur un camion, le bruit provoqu� par cette op�ration d�rangeant les voisins dans leur sommeil. En second lieu et de mani�re plus g�n�rale, il pr�tend que l'intim�e n'aurait pas fait la preuve de la fiabilit� et de la cr�dibilit� requises pour exploiter sans nuisances phoniques excessives une halle d'engraissement de cinq cents porcs.
a) L'objet de la contestation est une autorisation de construire qui fixe, au titre des conditions d'exploitation, un horaire pour le chargement et le d�chargement des animaux (entre 8 heures et 18 heures). Seul peut �tre critiqu� le contenu de cette autorisation. Dans ce cadre, les all�gations du recourant au sujet d'inobservations pass�es de ces conditions d'exploitation sont sans pertinence, d�s lors que - comme cela ressort du dossier - la soci�t� intim�e et les autorit�s cantonales sont en mesure de garantir le respect de l'horaire impos�.
b) Les griefs du recourant relatifs au bruit de l'exploitation sont formul�s de mani�re tr�s vague et sommaire.
La Direction cantonale des travaux publics a produit une prise de position de son service sp�cialis�, l'Office de la protection de l'environnement, selon laquelle l'isolation phonique de la porcherie �tait bonne, les nuisances provoqu�es par le nourrissage des porcs (� trois reprises chaque jour, entre 5 heures et 17 heures) n'�taient pas perceptibles � plus de 10 m du b�timent, et les op�rations de chargement ou d�chargement des animaux, intervenant vingt fois par ann�e � raison de 45 minutes chaque fois, ne provoquaient pas un bruit excessif aupr�s des habitations voisines (niveau d'�valuation estim� � 45 dB). Globalement, les nuisances sonores de cette porcherie - ancienne installation d�j� exploit�e lors de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement (cf. ATF 126 II 480 consid. 3a p. 483) - apparaissent relativement faibles et on ne voit pas, sur la base des griefs du recourant, quelles autres mesures de limitation des �missions de bruit auraient d� �tre ordonn�es.
6.- Il r�sulte des consid�rants pr�c�dents que les prescriptions du droit f�d�ral de la protection de l'environnement ne s'opposent pas � l'octroi d'une autorisation sp�ciale selon l'ancien art. 24 al. 2 LAT (cf. supra, consid. 3d). Le recours, qui demandait l'annulation de la d�rogation consentie pour ce projet hors des zones � b�tir, est en cons�quence mal fond� et il doit �tre rejet�.
La Soci�t� de laiterie, repr�sent�e par un avocat, a droit � des d�pens; les autorit�s cantonales et communale n'y ont en revanche pas droit (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
a) un �molument judiciaire de 3'000 fr.,
b) une indemnit� de 3'000 fr., � payer � la Soci�t� de laiterie de Maules � titre de d�pens;
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires du recourant et de la Soci�t� de laiterie de Maules, au Pr�fet du district de la Gruy�re, � la Direction des travaux publics et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, � la commune de Maules (partie int�ress�e), � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial et � l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage.