Source: https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=15.04.2008_9C_395-2007
Timestamp: 2019-08-21 05:14:31+00:00
Document Index: 294814775

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 66', 'art. 65']

Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).
2.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 4 LAI en corrélation avec l'art. 8 al. 1 LPGA). On entend par incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
L'office AI obtient gain de cause. La procédure étant onéreuse, les frais judiciaires sont à la charge de l'intimé qui succombe (art. 66 al. 1 , première phrase, LTF en corrélation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF).
Décision : 9C_395/2007
Date : 15. April 2008
Publié : 07. Mai 2008
office ai • tribunal fédéral • vaud • comorbidité • atteinte à la santé • tribunal des assurances • incapacité de travail • physique • incapacité de gain • soie • tennis • vue • examinateur • atteinte à la santé psychique • atteinte à la santé physique • rente entière • calcul • recours en matière de droit public • greffier • violation du droit
LPGA: 7, 8
LTF: 42, 65, 66, 95, 96, 99, 105, 106, 107