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Timestamp: 2013-05-25 14:11:51+00:00
Document Index: 249028007

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ENTRE LA PLUME ET L'ENCLUME - actualité judiciaire - Badinter-Faurisson, un coup d'Etat judiciaire?
Badinter-Faurisson, un coup d'Etat judiciaire?
par La Vieille TaupeBadinter-Faurisson: Coup d'Etat judiciaire? Pour information : Si vous souhaitez compléter votre information, le texte à l'origine de cet échange constitue la première partie du bulletin confidentiel LA VIEILLE TAUPE n°21, en cours de rédaction, qui devrait paraître début juin. Ce texte de 16 pages avait été diffusé sans attendre, vu l'urgence, à l'ensemble des avocats du barreau de Lyon, sous le titre : Un coup d'État judiciaire ! Il peut être obtenu, sous forme électronique ou sous forme papier, sur simple demande à pguillaume1@tele2.fr . Il était consacré à un compte rendu du procès en diffamation Faurisson contre Badinter . Le 23 avril 2007, à 18:24, Cabinet XXX a écrit : Monsieur, Je ne sais pas d'où vous tenez mon adresse électronique, mais en tout état de cause, vous avez dû vous tromper d'interlocutrice. Je vous saurai gré désormais de me rayer de votre liste de diffusion ; vos élucubrations révisionnistes, antisémites et provocatrices ne sont pas de mon goût. Vous m'obligeriez donc en cessant de m'importuner avec votre torchon. Xxx XXXAvocat Ligue des Droits de l'Homme , Fédération du Rhône. Présidente. Réponse de Pierre Guillaume envoyée le 26 avril à 15 h. 24 Maître, Libre à vous, Madame, de considérer comme des « élucubrations » les travaux des historiens révisionnistes. Libre a vous de continuer à ne pas les lire pour conserver vos opinions conformistes, dominantes, et de ce fait rassurantes. Mais le texte que je me suis permis de vous adresser ne comportait pas le moindre développement concernant l'histoire, révisionniste ou pas. C'était, pour l'essentiel le compte-rendu de deux audiences judiciaires qui se sont déroulées en France, à Paris, respectivement le 12 mars et le 2 avril 2007. Au terme de l'audience du 2 avril, le procureur de la République, François Cordier a appelé le tribunal à ne pas appliquer la loi pour ne pas risquer de se faire complice des « négationnistes » et de « l'antisémitisme ». Il s'est livré pour cela à une interprétation grossièrement falsificatrice d'un jugement rendu le 8 juillet 1981 par la première chambre, première section du tribunal de Paris, et d'un arrêt le confirmant, de la cour d'appel de Paris, première chambre section A, rendu le 26 avril 1983, contre lequel il n'y eut pas de pourvoi en cassation. Cet arrêt était donc définitif , selon les principes constants du droit positif en France. Cet arrêt déplaisait souverainement aux ligues , qui avaient pourtant obtenu la condamnation, toute symbolique il est vrai, du professeur Faurisson. Parce que cet arrêt ne condamnait, ni pour « falsification de l'histoire », ni pour aucune falsification, ou troncation identifiable d'un quelconque document. Ce jugement et cet arrêt articulaient cependant à l'égard du professeur Faurisson un certain nombre de reproches qui se référaient pour l'essentiel à l'image médiatique du professeur, et à une malheureuse phrase de 60 mots, prononcée des mois après l'assignation introductive d'instance. Ils ne se référaient justement pas aux « matériaux exclusivement fournis par les parties » qu'évoquait le tribunal dans un attendu important sur le plan des principes: « Attendu que les tribunaux, appelés à trancher des litiges avec des matériaux exclusivement fournis par les parties, n'ont ni qualité ni compétence pour juger l'Histoire; » Ces reproches justifiaient une condamnation très symbolique, consistant essentiellement en la publication forcée, au frais du professeur, d'abord du jugement, puis de l'arrêt, l'un et l'autre « balancés ». Ce jugement, puis l'arrêt qui le confirma, donnaient si peu satisfaction au dogmatisme caméral de la LICRA, et autres ligues de vertu, que leurs publications donnèrent lieu à des incidents sans précédent dans les annales judiciaires, dont la condamnation du célèbre Dalloz-Sirey, pour « falsification » ! Ce à quoi nous avons assisté le 12 mars et le 2 avril, c'est à une tentative de renverser purement et simplement le résultat auquel était parvenu la dialectique judiciaire dans un procès historiquement réel qui s'était déroulé entre le 15 février 1979 et le 26 avril 1983. Cette tentative s'est développée à deux niveaux : 1°/ Substituer pour l'histoire médiatique ce procès filmé, mis en scène par Robert Badinter avec la complicité probable du président du tribunal et du parquet, en place du procès réel. Les médiats s'instituent ainsi en Juridiction suprême, bien au-dessus de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel. 2°/ Tenter d'obtenir qu'un tribunal, en déboutant Faurisson de sa demande, donne une caution judiciaire à une interprétation grossièrement falsificatrice et mensongère du jugement de 81 et de l'arrêt de 83. Cette interprétation falsificatrice et mensongère étant précisément celle contre laquelle le tribunal en 1981, et plus fermement encore, la cour en 1983, avait explicitement voulu se prémunir par des attendus et considérants explicites. Revenons au procès historique réel, qui s'est historiquement déroulé, tel qu'on peut le vérifier dans les archives. Il avait été parfaitement défini par Jean Pierre-Bloch, président de la LIC(R)A: « Ce n'est pas un procès en incitation à la haine raciale, c'est un procès que nous faisons à un historien qui n'est pas sérieux » L'assignation de la LIC(R)A se fondait sur la jurisprudence de l'arrêt Branly. Un auteur avait prétendu raconter l'invention de la TSF sans mentionner le nom de Branly. La falsification était évidente, et d'ailleurs non-contestée, puisque l'auteur, anticlérical, défendait son « droit » de ne pas mentionner Branly, intellectuel catholique militant. La famille Branly avait demandé réparation pour « dommage » en application des articles 1382 et 1383 du code civil. Elle avait obtenu gain de cause. Jean Pierre-Bloch croyait que la situation était analogue, et qu'il n'y aurait aucune difficulté à confondre le « faussaire ». Sous l'intitulé : Faits, procédure, prétentions des parties, le tribunal résume fort bien : « Selon la LIC(R)A, la faute de grave imprudence commise par M. Faurisson aurait consisté à « volontairement fausser la présentation de l'histoire », à « volontairement tronquer certains témoignages, tel celui de Johan Paul Kremer » et à « écarter sans justification sérieuse un certain nombre de preuves retenues jusqu'alors, par les instances judiciaires nationales et internationales ». Seulement voilà, le tribunal, à sa stupéfaction sans doute , a été obligé de constater, en fonction des matériaux fournis par les parties que la LICRA ne parvenait pas a apporter la preuve de la moindre falsification, générale ou particulière, commise par le professeur . Elle ne parvenait pas nom plus à établir la troncation malicieuse ou fautive du moindre témoignage. Et si le professeur avait bien écarté un certain nombre de preuves retenues jusqu'alors… C'était avec des justifications très sérieuses ! C'est bien pour cela qu'il fallut, sept ans plus tard, voter « dans l'émotion provoquée (l'émotion) par la profanation de Carpentras » une loi liberticide qui obligeait les juges à sanctionner les travaux révisionnistes en dispensant d'avoir à rechercher s'ils étaient fautifs ! La loi Fabius-Gayssot, du 13 juillet 1990. C'est très précisément ce cours réel du procès réel, et son résultat définitif que voulaient exorciser Robert Badinter et sa flibuste. Je pensais, naïvement peut-être, que ces questions étaient encore susceptibles d'intéresser un avocat. C'est pourquoi j'ai adressé cette première partie de mon bulletin confidentiel à un nombre certain d'avocats, de façon à ce que ceux que le sujet n'inquiète pas motu proprio s'inquiètent au moins de ce que pourraient en penser leurs confrères. Vous m'apprenez qu'en outre vous êtes Présidente de la fédération du Rhône de la Ligue des Droits de l'Homme et vous me traitez d'antisémite. À ce titre vous aurez droit à une suite, mais les circonstances m'obligent à interrompre la rédaction, et je voudrais que cette première partie de mon torchon vous parvienne à la date anniversaire de l'arrêt définitif du 26 avril 1983. Veuillez agréer, chère Maître l'expression de mes hommages. Pierre Guillaume Imprimer cet article
Dernière modification le : 11/12/2009 @ 06:29