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Timestamp: 2016-10-28 16:13:44+00:00
Document Index: 56397383

Matched Legal Cases: ['art. 429', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 123', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 433', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 218', 'art. 218', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 66']

6B_1166/2015 (27.06.2016)
6B_1166/2015 � � Arr�t du 27 juin 2016
X.________, repr�sent�e par Me Jo�l Crettaz, avocat,
S�questration, enl�vement; arbitraire, droit d'�tre entendu,
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er mai 2015.
Le 27 juin 2012, X.________ a port� plainte pour s�questration et voies de fait contre B.A.________, et pour s�questration contre A.A.________. Dans le contexte d'un conflit de longue date, ces derniers l'auraient emp�ch�e de quitter l'appartement de sa voisine, dont ils �taient les bailleurs, au motif qu'il convenait d'attendre l'arriv�e de la police pour constater sa pr�sence sans droit dans leur propri�t�. B.A.________ l'aurait pr�alablement empoign�e par le bras pour la jeter dehors.
Par jugement du 15 octobre 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de la C�te a lib�r� A.A.________ des infractions de s�questration et enl�vement et de contrainte, a lib�r� B.A.________ des infractions de voies de fait, de s�questration et enl�vement et de contrainte, a rejet� les conclusions de A.A.________ et de B.A.________ tendant � l'allocation d'une indemnit� selon l'art. 429 CPP, a rejet� la conclusion de X.________ tendant � l'allocation d'une indemnit� pour les d�penses obligatoires occasionn�es par la proc�dure selon l'art. 433 CPP et a mis les frais de la cause, � hauteur de 1900 fr., � la charge de A.A.________ et B.A.________, solidairement entre eux.
Statuant par jugement du 1er mai 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel de A.A.________ et B.A.________ et a partiellement admis l'appel de X.________ en ce sens que B.A.________ a �t� reconnu coupable de voies de fait et condamn� � une amende de 500 francs. Elle a rejet� l'appel de la pr�nomm�e pour le surplus.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et d�pens, � son annulation et � sa r�forme en ce sens que A.A.________ et B.A.________ sont reconnus coupables de s�questration et enl�vement et qu'une peine fix�e � dire de justice leur est inflig�e. Son recours tend �galement � ce que A.A.________ et B.A.________ soient condamn�s, solidairement entre eux, au paiement d'une indemnit� � hauteur de 5'162 fr. 50 en sa faveur pour les d�penses obligatoires occasionn�es par la proc�dure (art. 433 CPP). Subsidiairement, X.________ conclut au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
1.1.�Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re p�nale quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. b). Un tel int�r�t juridique est reconnu � la partie plaignante si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF). En cas d'acquittement du pr�venu, cela suppose que la partie plaignante fasse valoir dans la proc�dure p�nale, autant que cela pouvait raisonnablement �tre exig� d'elle, des pr�tentions civiles d�coulant de l'infraction (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 247 s.), �tant rappel� que les pr�tentions civiles peuvent �tre �lev�es au plus tard lors des plaidoiries devant le tribunal du premier degr� (art. 123 al. 2 CPP; arr�t 6B_1238/2014 du 4 novembre 2015). La partie plaignante ne saurait se limiter � demander la r�serve de ses pr�tentions civiles ou, en d'autres termes, � signaler simplement qu'elle pourrait les faire valoir ult�rieurement, dans une autre proc�dure. Ce faisant, elle ne prend pas de conclusions civiles sur le fond (ATF 127 IV 185 consid. 1b p. 188). Constituent des pr�tentions civiles celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En l'esp�ce, la recourante se contente d'affirmer qu'elle dispose d'un int�r�t juridique � la modification ou � l'annulation de la d�cision entreprise dans la mesure o� celle-ci peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles selon l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Elle ne soutient cependant pas avoir articul� de pr�tentions civiles en premi�re instance, alors qu'elle aurait pu le faire puisque la proc�dure p�nale a �t� men�e jusqu'au stade du jugement. A teneur du jugement du Tribunal de police, il appara�t que la recourante a uniquement requis l'allocation d'une indemnit� pour ses frais d'avocat conform�ment � l'art. 433 CPP. Les frais d'avocat ne constituent cependant pas des pr�tentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. arr�t 6B_768/2013 du 12 novembre 2013 consid. 1.3).
Dans la mesure o� elle n'a pas �lev� de pr�tentions civiles, la recourante ne r�alise pas les conditions de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Faute de qualit� pour recourir sur le fond de la cause, elle ne peut pas contester, comme elle le fait, l'�tablissement des faits ou l'appr�ciation des preuves (cf. 6B_839/2011 du 21 f�vrier 2012 consid. 1.2). Invoquant une mauvaise application de l'art. 218 CPP, la recourante reproche par ailleurs � la cour cantonale d'avoir exclu la commission de l'infraction de s�questration par les intim�s au motif, erron� selon elle, que ces derniers �taient en droit de provisoirement l'arr�ter en vertu de l'art. 218 CPP. Un tel grief, rattach� au fond de l'affaire, est �galement irrecevable faute de qualit� pour agir sous l'angle de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
1.2.�L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la recourante ne soulevant aucun grief recevable quant � son droit de porter plainte (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
1.3.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie recourante est aussi habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5.).
En l'occurrence, sous couvert d'une violation de son droit d'�tre entendue, la recourante fait grief � la cour cantonale de ne pas avoir pris en compte un �l�ment de fait qui aurait d� la conduire � condamner les intim�s pour l'infraction de s�questration. Dans la mesure o� la recourante entend ainsi �tablir le fondement de ses accusations, ce grief ne peut �tre s�par� du fond et ne saurait, partant, fonder sa qualit� pour recourir sous l'angle de la violation de ses droits proc�duraux.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).