Source: https://www.nosdeputes.fr/15/dossier/8452/tag/apologie
Timestamp: 2019-11-21 11:59:05+00:00
Document Index: 61189355

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 1"]

Interventions sur "apologie" - NosDéputés.fr
Interventions sur "apologie"
...ut-il l'écrire ! Il s'agit de la dénonciation des contenus niant les génocides ou les crimes contre l'humanité : c'est l'objet de l'amendement no 271. L'amendement no 270 s'en tient à la négation des crimes contre l'humanité. Ces deux sujets sont éminemment importants, à égalité avec ceux qui figurent dans la liste, laquelle commence par la provocation à la commission d'actes de terrorisme et l'apologie de tels actes. Nous comprendrions difficilement que la négation d'actes aussi graves et contraires à nos règles républicaines comme à nos principes fondamentaux que les génocides et les crimes contre l'humanité ne figure pas dans la liste exhaustive prévue par le texte, ce qui de surcroît ne nuirait pas à la bonne application de la loi.
Monsieur Dunoyer, vous abordez un sujet essentiel : l'inclusion, dans le champ de l'article 1er, de l'apologie de crimes contre l'humanité. Celle-ci est d'ores et déjà incluse dans le champ de l'article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique – LCEN – , qui est l'article de référence pour l'article 1er de la proposition de loi. Elle est absente des contenus ajoutés à la liste dans le cadre des travaux menés en commission. S'agissant des actes de négation de crimes contre l'humanité ou...
Madame la rapporteure, je vous remercie de ces précisions. J'interviens avec beaucoup de prudence, car je ne suis pas l'auteur principal des amendements. Je ne voudrais pas trahir la pensée de notre président de groupe. Si je comprends bien, l'insertion de contenus prenant la forme d'une négation soulève une difficulté particulière. L'insertion de l'apologie de crimes contre l'humanité, au contraire, n'entrave pas l'application de l'article 1er, lequel inclut d'ores et déjà la provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie. Je m'en remets à votre avis et retire, à la lumière de ces précisions, l'amendement no 271 de M. Jean-Christophe Lagarde, au profit de l'amendement no 270 sous-amendé par l'amendement no 379.
Il s'agit d'un point très important. Vous affirmez que l'apologie d'un génocide est manifestement illicite. Elle peut donc faire l'objet de poursuites, et le contenu publié en ligne peut être retiré. Sa négation, en revanche, ne le serait pas car elle nécessite un critère d'appréciation. Je ne tiendrai pas de propos négationnistes dans l'hémicycle, mais il en existe plusieurs, me semble-t-il, qui viennent facilement à l'esprit, et que l'on peut régulièrement l...
Sincèrement, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas cette distinction. La France a reconnu deux génocides, la Shoah et le génocide arménien. Et vous nous expliquez que si quelqu'un nie l'un des deux sur internet, cela ne tombe pas sous le coup de l'article 1er, contrairement à l'apologie d'un crime contre l'humanité !
Le problème auquel nous sommes confrontés ne découle pas du texte de loi que nous examinons, mais de la rédaction de l'article 6-I-7 de la LCEN, qui mentionne spécifiquement l'apologie des crimes contre l'humanité.
Je suis d'accord avec nos collègues qui se sont exprimés avant moi : il est plus facile de qualifier de contenu manifestement illicite la négation d'un crime contre l'humanité que son apologie. Je propose à Mme la rapporteure et aux ministres de suspendre la séance cinq minutes pour réfléchir à une modification de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Nous pourrions remplacer, à son article 6-I-7, l' « apologie » de crimes contre l'humanité par la « négation » de ces crimes, ce qui nous permettrait de viser cette dernière infraction. Je soulève ce débat car il me sembler...
Je comprends que nos collègues veuillent étendre au maximum le champ d'application de ce texte. Mais je peine à percevoir pourquoi on se bagarre autour de l'article 24 bis de la loi de 1881. En effet, l'article 24 incrimine ceux qui ont « fait l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi, y compris si ces crimes n'ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs. » Cette formulation me semble plus large que celle de l'article 24 bis, lequel réprime la contestation de l'existence d...
...'amendement no 269 de mon collègue Jean-Christophe Lagarde constitue la deuxième partie de son amendement originel, qui a été scindé. Il vise la négation du crime de génocide. Je pourrais, dans un premier temps – si j'ai bien compris l'argumentaire qui a été présenté – , par homologie avec le vote du sous-amendement précédent, considérer que la négation du génocide pourrait être remplacée par son apologie. En effet, l'article 24 de la loi de 1881 vise l'apologie, tandis que son article 24 bis fait référence à la négation des crimes précédemment évoqués. Mme la rapporteure nous a indiqué – peut-être serait-il utile qu'elle précise son argumentation – qu'il serait plus compliqué, pour les opérateurs en ligne, indépendamment de leurs moyens algorithmiques, de juger en vingt-quatre heures la qualifica...
Si les législateurs précédents ont rédigé un article 24 et un article 24 bis dans la loi de 1881, ils ne l'ont pas fait sans raison. Je peux entendre que la négation d'un crime contre l'humanité soit plus difficile à apprécier que son apologie. Il n'empêche, cependant, que certains propos constituent manifestement la négation d'un crime contre l'humanité ou d'un génocide et doivent donc pouvoir être retirés sous vingt-quatre heures. Très clairement, aucune différence ne doit être faite entre les articles 24 et 24 bis, c'est-à-dire entre l'apologie et la négation de crimes contre l'humanité : dans les deux cas, les propos tenus peuvent...
Le texte vise expressément les actes de terrorisme et leur apologie. Le but poursuivi par l'amendement no 159 est donc déjà couvert. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Le débat porte sur la censure des vidéos d'actes de violence contre des éleveurs et des agriculteurs. Doit-on punir les propos haineux ou les actes haineux ? Selon moi, un acte est beaucoup plus grave qu'un propos, car il atteint les gens dans leur existence. Ici, nous parlons d'actes haineux. L'apologie de la haine au nom du métier de quelqu'un…
Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'article 1er à l'apologie de l'antisionisme, pour nous mettre en conformité avec l'engagement pris par le Président de la République dans un discours prononcé à l'occasion du dîner du CRIF – dîner auquel nous avons participé, madame la ministre et madame la rapporteure. Nous devons, a-t-il dit, « nommer le mal [… ] l'antisémitisme se cache de plus en plus sous le masque de l'antisionisme [… ] Rien n'est plus insupportable...
... « lobby sioniste » et je passe sur des expressions beaucoup plus graves. Ces mots que je viens de vous rapporter sont-ils manifestement illicites ou non ? Doit-on considérer qu'ils ont leur place sur les réseaux sociaux ou non ? Je crois pour ma part qu'ils n'ont pas leur place dans le discours public ni dans la rue, ni encore sur les réseaux sociaux parce que, clairement, il s'agit de haine, d'apologie de la haine. C'est bien notre responsabilité, en tant que députés, de refuser que de telles choses puissent continuer à exister, et de l'assumer. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.
...gine, à la discussion de la proposition de résolution de Sylvain Maillard – et il faudra bien que nous ayons cette discussion, le plus tôt possible. C'est en effet un sujet sérieux, qui doit être abordé avec sagesse, avec force et avec vigilance. En l'occurrence, nous sommes en train d'examiner quatre amendements en discussion commune, dont l'un évoque la haine contre l'État d'Israël, un autre l'apologie de l'antisionisme et les deux derniers la remise en cause de l'existence même de l'État d'Israël. Ils sont donc assez différents, et appellent des débats de nature relativement différente.