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Timestamp: 2019-12-05 17:49:27+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 51"]

M.B. Index des textes publies le 18 mai 2015
M.B. Index des textes publiés le 18 mai 2015
type loi prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015009239 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 4 mai 2015, **** ****, ****, née à **** le 1 er novembre 1983, demeurant à ***** (Confédération suisse), est autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal
type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015003180 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration général type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015000257 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 mars 2015, la désignation de Monsieur Frédéric DE CORTE, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police LERMES est prol type arrêté royal prom. 07/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015202417 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 12/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015003181 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur anticipée des articles 5bis, deuxième et troisième alinéas, 32, 1°, troisième alinéa et 32, 3° bis, deuxième alinéa du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, tels qu'ins
type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015202374 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202345 source service public de wallonie Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 avril 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Enghien suivant la proposition contenue dans la délibération type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015031266 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015003179 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2013 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hy type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015035626 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de recevoir des assignations et exploits d'huissier
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015031292 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2015 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres de l'organe de coordination en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat féd
type avis prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015031251 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Projet de plan régional air-climat-énergie du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant sur le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energ L' type avis prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202344 source service public de wallonie Commission nationale climat. - Avis En sa séance du 13 novembre 2014, le Gouvernement wallon a désigné les personnes suivantes au sein de la Commission nationale climat : - Mme Ingrid Gabriel comme membre effectif, représentant le Ministre-Pr - M.
type document prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015000235 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et integration » 2014-2020 - FAMI-NR2 : Appel à projets ouvert accueil type document prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Van Duivenboden Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Jawna Spotka, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerald Guerez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Continental Cargo Carriers », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans MDC, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Continental Cargo Carriers », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 28 avril 2015, qui produit ses effets le 25 m Mons type document prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Continental Cargo Carriers », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015000234 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du fonds « asile, migration et intégration » 2014-2020 - FAMI-NR1 : retour volontaire et réintégration type document prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Bulens Leon, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu
type erratum prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015018170 source avis Avis. - Erratum Moniteur belge Au Moniteur belge du 27 avril 2015, les pages de 23556 jusque 23567, il faut lire l'intitulé comme suit : "MONITEUR BELGE - 27.04.2015 - BELGISCH STAATSBLAD", in plaats van : "MONITEUR BELGE - 23.
type arrêt prom. 20/04/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015022162 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office national de sécurité sociale
type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015031294 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Vacance d'emploi Annulation de l'appel à candidatures du 21 février 2014 Le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale a décidé, le 19 mars 2015, d'annuler définitivement la procédure visant l'attribution des six type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015029230 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans une fonction de membre du personnel technique des centres ****-****-sociaux organisés par la **** ****-**** La **** ****-**** fait appel à d(
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015009243 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme De Temmerman, J., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est ad Pa
type nominations prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 avril 2015, Monsieur Sylvain VANRIE, attaché stagiaire dans la classe A1, es(...)
type liste prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que
type autorisation prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle - EP-2013-0040-A Par arrêté ministériel du 28 avril 2015, est octroyée à la s.a. Electrabel une autorisation individuelle pour l'établissement d'une installation de production
type document prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015201680 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2015 du 19 mars 2015 Numéros du rôle : 5849 et 5850 En cause : les recours en annulation des articles 3, 4, 5, 33 et 38 du décret de la Région wallonne du 18 avril 2013 « modifiant certaines dispositions du Code de la La type document prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202126 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2015 du 12 mars 2015 Numéro du rôle : 5803 En cause : la question préjudicielle relative aux décrets de la Communauté française du 15 décembre 2006, du 13 décembre 2007 et du 17 décembre 2009 contenant le budget gén type document prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015201681 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2015 du 19 mars 2015 Numéro du rôle : 5852 En cause : le recours en annulation de l'article 51, deuxième et troisième phrases, du décret de la Région wallonne du 18 avril 2013 « modifiant certaines dispositions du Cod L
type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'un bureau de paiement (niveau NA3), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (AFG15033) Une liste de six lauréats maximum, sans classement, valable un an, sera établie (...) Out type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseiller-expert en assurance maladie, francophones La sélection comparative de conseiller-expert en assurance maladie (niveau A3), francophones, pour l'Institut national d'assurance ma(...) Il n'y type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202410 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs du service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer (niveau A5), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG15048) Une liste de six lauréats maximum, sans classement, valable un an,(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202401 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmières, néerlandophones La sélection comparative d'infirmières (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG14293), a été clôturée le 25 mars 2015. Le nombre de lauréats s'élève à 2.(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202404 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des attachés coordination stratégique (niveau A), néerlandophones, pour l'Office National des Pensions (ANG15059) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste (...) Co type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202402 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs en comptabilité, néerlandophones La sélection comparative de coordinateurs en comptabilité (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG14365), a été clôturée le 24 avril 2015. Le (... type communication du selor prom. -- pub. 18/05/2015 numac 2015202426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller service level manager, francophones La sélection comparative de conseiller service level manager (niveau A3), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG14269), a été clôtu(...) L
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