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Timestamp: 2016-10-28 20:01:25+00:00
Document Index: 18299401

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 67', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 105', 'art. 74', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 122', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 119', 'art. 115', 'art. 90', 'art. 117', 'art. 75', 'art. 114', 'art. 48', 'art. 42', 'art. 116', 'art. 117', 'art. 67', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 29', 'art. 118', 'art. 67', 'art. 67', 'art. 118', 'art. 97', 'art. 115', 'art. 117', 'art. 117', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 1']

4A_517/2009 (04.01.2010)
4A_517/2009
X.________, repr�sent� par Me Minh Son Nguyen,
Assurance Y.________, repr�sent�e par Me Annie Schnitzler,
recours contre l'arr�t de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 septembre 2009.
X.________ �tait au b�n�fice, depuis le 1er novembre 1995, d'une assurance compl�mentaire � l'assurance-maladie obligatoire dont la police pr�voyait le paiement, en cas de perte de gain due � la maladie, d'une indemnit� journali�re de 138 fr., payable d�s le 31e jour d'incapacit� de travail et durant au maximum 720 jours dans une p�riode de 900 jours cons�cutifs. Selon les conditions g�n�rales, l'indemnit� devait �tre vers�e proportionnellement au taux d'incapacit� de travail.
L'art. 5 al. 3 et 4 des conditions g�n�rales pr�voit:
"Si l'assur� est au b�n�fice des prestations de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, de l'Assurance militaire f�d�rale ou de l'Assurance invalidit� f�d�rale, la Compagnie verse la part du salaire non couverte par ces institutions, mais au maximum l'allocation journali�re assur�e. Les �ventuelles r�ductions op�r�es par les institutions pr�cit�es n'augmentent pas les obligations de la Compagnie (al. 3);
Lorsque les institutions mentionn�es au 3e alin�a ci-dessus versent leurs prestations avec effet r�troactif ou que l'assur� avertit tardivement la Compagnie qu'il b�n�ficie de telles prestations, l'assur� est tenu de restituer � la Compagnie la part des allocations journali�res qui d�passe le salaire effectivement perdu compte tenu des prestations de ces institutions (al. 4)".
Les conditions particuli�res pr�cisent que l'indemnit� n'est pas vers�e si l'incapacit� de travail est inf�rieure � 50%.
X.________ a �t� victime d'un accident dans son activit� de chauffeur-livreur. Sur la base des renseignements fournis par le Dr A.________, la compagnie d'assurances a vers� au preneur d'assurance des indemnit�s journali�res, d'abord de 100% puis de 50%, pendant la p�riode du 23 septembre 1998 au 22 ao�t 2000.
Par un arr�t du 1er juin 2005 entr� en force, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� la compagnie d'assurances � verser une somme compl�mentaire � X.________, estimant, pendant la p�riode indiqu�e, qu'il devait �tre indemnis� plus longuement � 100% et moins longuement � 50%. La cour cantonale a relev� qu'aucune d�cision formelle n'avait encore �t� prise au sujet d'une rente AI.
Une premi�re demande de la compagnie d'assurances tendant � la restitution partielle des indemnit�s journali�res pour cause de surindemnisation r�sultant des rentes vers�es par l'AI a �t� rejet�e par un arr�t du 6 septembre 2006 de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois pour le motif que la compagnie d'assurances n'avait pas apport� d'�l�ments de fait nouveaux par rapport � l'arr�t rendu le 1er juin 2005 par la Cour civile, qui �tait rev�tu de l'autorit� de chose jug�e.
Par trois d�cisions du 24 novembre 2006, l'Office de l'assurance- invalidit� a mis X.________ au b�n�fice d'une rente partielle d'invalidit� couvrant notamment la p�riode pendant laquelle celui-ci a re�u des indemnit�s journali�res de la compagnie d'assurances.
Se fondant sur ces trois d�cisions, la compagnie d'assurances a d�pos�, le 24 janvier 2007, une demande en restitution partielle des indemnit�s journali�res devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, r�clamant � X.________ la somme de 29'314 fr.74 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 26 novembre 2002.
L'exception de chose jug�e soulev�e par le d�fendeur a �t� d�finitivement �cart�e par un arr�t rendu le 2 novembre 2007 par la Chambre des recours, qui est entr� en force.
Tenant compte des rentes AI vers�es pour la p�riode litigieuse � la suite des d�cisions du 24 novembre 2006 et apr�s avoir refait les calculs, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a, par arr�t du 15 septembre 2009, condamn� X.________ � payer � l'assurance Y.________ la somme de 21'783 fr.35 avec int�r�ts au taux de 5% l'an d�s le 26 janvier 2006 avec suite de d�pens.
X.________ exerce, par un seul et m�me acte, un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 15 septembre 2009. Invoquant une application arbitraire des r�gles cantonales sur la comp�tence, une violation de son droit d'�tre entendu sous la forme d'un �tat de fait incomplet et une violation de l'art. 67 al. 1 CO, il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au rejet de la demande en paiement form�e par la compagnie d'assurances.
L'intim�e a conclu au rejet du recours avec suite de frais et d�pens.
1.1 Le litige porte sur la restitution d'indemnit�s journali�res pour perte de gain vers�es par la compagnie d'assurances qui exc�deraient les droits de l'assur�. Savoir si celui-ci avait droit ou non � ces prestations d�pend du contrat d'assurance en vertu duquel elles ont �t� vers�es. Or, il s'agit d'une assurance compl�mentaire � l'assurance-maladie obligatoire. Un tel contrat ne rel�ve pas du droit des assurances sociales, mais du droit priv� (Loi f�d�rale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance; LCA; RS 221.229.1), de sorte que la voie de recours ordinaire au Tribunal f�d�ral est celle du recours en mati�re civile (ATF 133 III 439 consid. 2.1 p. 441 s.).
1.2 S'agissant d'une affaire p�cuniaire qui ne porte ni sur le droit du travail ni sur le droit du bail � loyer, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse - d�termin�e selon le capital r�clam� dans les derni�res conclusions devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a et al. 3 LTF) - s'�l�ve au moins � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF).
Or, il r�sulte des constatations cantonales (art. 105 al. 1 LTF), que les derni�res conclusions de la compagnie d'assurances en instance cantonale, enti�rement contest�es, s'�levaient, en capital, � 29'314 fr.74. En cons�quence, la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas.
1.3 Le recourant soutient que le recours en mati�re civile est n�anmoins recevable, en raison de l'exception formul�e � l'art. 74 al. 2 let. a LTF, la contestation soulevant deux questions juridiques de principe.
La contestation soul�ve une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF s'il est n�cessaire, pour r�soudre le cas d'esp�ce, de trancher une question juridique qui donne lieu � une incertitude caract�ris�e, laquelle appelle de mani�re pressante un �claircissement de la part du Tribunal f�d�ral, en tant qu'autorit� judiciaire supr�me charg�e de d�gager une interpr�tation uniforme du droit f�d�ral (ATF 135 III 397 consid. 1.2 p. 399).
Il incombe au recourant qui se pr�vaut de cette disposition d'expliquer de mani�re pr�cise en quoi la contestation soul�verait une question juridique de principe (art. 42 al. 2 2�me phrase LTF). Il convient donc d'examiner les deux raisons pour lesquelles, selon le recourant, la contestation soul�verait une telle question.
1.3.1 Le recourant soutient qu'il faut trancher la question, utile pour un nombre ind�termin� de cas futurs, de savoir si la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois est comp�tente pour juger d'un litige portant sur une assurance compl�mentaire � l'assurance-maladie obligatoire.
D�terminer sur le plan cantonal quel est le tribunal comp�tent ratione materiae pour conna�tre d'un certain type de litiges est - au moins s'il n'existe aucune r�gle contraignante de droit f�d�ral - une question qui rel�ve exclusivement du droit cantonal (art. 122 al. 2 Cst.). Or, le recours en mati�re civile n'est pas ouvert pour se plaindre de la violation de ce droit (cf. art. 95 et 96 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Certes, il est possible d'invoquer le droit de ne pas �tre trait� arbitrairement par le juge suisse, garanti par l'art. 9 Cst., mais, dans ce cas, le Tribunal f�d�ral ne recherche pas quelle est la juste application du droit cantonal; il se borne � examiner si celui-ci n'a pas �t� viol� arbitrairement (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.; 133 I 201 consid. 1 p. 203; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466).
Pour ouvrir exceptionnellement la voie du recours en mati�re civile en application de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, il faut que la question juridique pr�sent�e se rapporte � un domaine du droit qui est soumis au contr�le du Tribunal f�d�ral; autrement dit, la question doit se rapporter � une norme dont la violation est un motif de recours au Tribunal f�d�ral en vertu des art. 95 et 96 LTF (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 4108 ch. 4.1.3.1). Si la question concerne une norme de droit cantonal que le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir librement, il ne saurait rendre � ce sujet une d�cision de principe; si son pouvoir d'examen est limit� � la violation des droits constitutionnels, il suffit que le recourant interjette un recours constitutionnel subsidiaire et une d�rogation � l'exigence de la valeur litigieuse ne se justifie pas (ATF 134 I 184 consid. 1.3 p. 187 s.).
Comme la question de la comp�tence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal rel�ve exclusivement du droit cantonal et ne peut �tre examin�e que sous l'angle restreint de l'arbitraire, il n'y a pas lieu de recevoir le recours sur la base de l'art. 74 al. 2 let. a LTF.
1.3.2 Le recourant soutient que la contestation pose une question juridique de principe, parce qu'il faut d�terminer s'il fallait attendre une d�cision formelle de l'assurance-invalidit� pour faire courir le d�lai de prescription pr�vu par l'art. 67 al. 1 CO.
En r�alit�, les r�gles qui r�gissent le point de d�part du d�lai de prescription de l'art. 67 al. 1 CO - largement identiques � celles d�gag�es au sujet de l'art. 60 al. 1 CO - sont bien connues et le recourant ne pose aucune question nouvelle. Il s'agit de d�terminer � partir de quel moment l'intim�e a dispos� de donn�es factuelles suffisantes pour fonder s�rieusement son action en justice (cf. ATF 132 V 404 consid. 3 p. 407). Comme le montre d'ailleurs les deux compl�ments de fait que le recourant voudrait apporter, il faut d�terminer dans le cas d'esp�ce � partir de quel moment l'intim�e a dispos� des informations suffisantes.
Il n'y a pas lieu d'appliquer l'art. 74 al. 2 let. a LTF lorsque les principes juridiques sont clairs, mais que la difficult� r�side dans leur application au cas d'esp�ce (cf. ATF 133 III 493 consid. 1.2 p. 496).
1.4 En cons�quence, le recours ne pose pas une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, de sorte que le recours en mati�re civile doit �tre d�clar� irrecevable, faute d'atteindre la valeur litigieuse exig�e par l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
2.1 Il faut donc examiner le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) form� dans le m�me m�moire (art. 119 al. 1 LTF).
2.2 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires (art. 115 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF applicable par le renvoi de l'art. 114 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 48 al. 1, 100 al. 1 et 117 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
2.3 Ce recours ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF).
Quand il s'agit de droits constitutionnels, le Tribunal f�d�ral n'applique pas le droit d'office et il ne peut entrer en mati�re que dans la mesure o� un grief constitutionnel a �t� invoqu� et suffisamment motiv� dans l'acte de recours (art. 117 et 106 al. 2 LTF).
Le recourant invoque une mauvaise application de l'art. 67 al. 1 CO et soul�ve donc une question de droit mat�riel f�d�ral. Il n'invoque cependant pas, en relation avec ce grief, une quelconque violation d'un droit constitutionnel d'un citoyen. D�s lors qu'aucun droit constitutionnel n'a �t� r�guli�rement invoqu�, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ce grief.
2.4 Saisi d'un recours constitutionnel subsidiaire, le Tribunal f�d�ral doit statuer sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente que si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF).
Le recourant critique l'�tat de fait contenu dans l'arr�t cantonal en invoquant, comme l'exige l'art. 118 al. 2 LTF, la violation d'un droit constitutionnel, � savoir la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. qui garantit le droit d'�tre entendu. Tel qu'il est formul�, ce grief constitutionnel montre clairement que le recourant voudrait compl�ter l'�tat de fait devant le Tribunal f�d�ral, comme le permet l'art. 118 al. 2 LTF, pour l'examen de son grief concernant la violation de l'art. 67 al. 1 CO. Or, comme ce grief est lui-m�me irrecevable, il n'y a plus aucun int�r�t � compl�ter l'�tat de fait pour discuter de l'application de l'art. 67 al. 1 CO. M�me s'il est vrai que l'art. 118 al. 2 LTF n'a pas repris le texte de l'art. 97 al. 1 LTF, il faut n�anmoins admettre qu'un int�r�t � recourir est n�cessaire (art. 115 let. b LTF) et qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur un �ventuel compl�tement de l'�tat de fait, alors que celui-ci ne peut pas influencer le sort de la cause devant le Tribunal f�d�ral, o� seul le grief d'incomp�tence de la cour cantonale peut �tre examin� en l'esp�ce.
2.5 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 117 et 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 117 et 99 al. 2 LTF).
3.1 Le seul grief valablement pr�sent� dans le recours constitutionnel subsidiaire est donc celui d'arbitraire dans l'application des r�gles cantonales de comp�tence.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.).
3.2 Pour admettre sa comp�tence, la cour cantonale s'est r�f�r�e � l'art. 1 du D�cret du 20 mai 1996 relatif � l'attribution au Tribunal cantonal des assurances de la comp�tence du contentieux des assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie (RSV 173.431), ainsi qu'� la jurisprudence et la doctrine cantonales qu'elle a cit�es. Constatant qu'il en r�sultait que ce type de litiges relevait de la comp�tence du Tribunal cantonal des assurances et que la Cour des assurances sociales avait repris les dossiers de cette juridiction et lui a succ�d�, la cour cantonale a conclu qu'elle �tait comp�tente pour en conna�tre.
Le recourant ne conteste pas que le d�cret en question soit encore en vigueur. Il ne remet pas davantage en question le fait que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a succ�d� � l'ancien Tribunal cantonal des assurances. Il ne cite aucune disposition nouvelle qui traiterait du cas des assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie obligatoire et donnerait � penser que ces litiges rel�veraient de la comp�tence d'une autre juridiction vaudoise. Les assurances compl�mentaires � l'assurance obligatoire rel�vent du droit priv�, tandis que l'assurance-maladie rel�ve du droit social; il s'agit manifestement d'une situation particuli�re, qui pose probl�me aussi bien sous l'angle des voies de droit que sous l'angle de la comp�tence. Il est tout aussi soutenable, sous l'angle de l'arbitraire, de dire que les assurances compl�mentaires, en raison de leur nature priv�e, doivent �tre confi�es au juge civil que d'affirmer qu'elles doivent, par attraction li�e � la connexit�, �tre confi�es au juge des assurances sociales. D�s lors qu'il existe, dans le canton de Vaud, un d�cret particulier pour cette question, non abrog�, dont on d�duit que la comp�tence appartient au Tribunal cantonal des assurances, on ne voit pas que la cour cantonale ait appliqu� arbitrairement le droit cantonal en d�cidant de suivre cette r�gle �tablie, tout en observant que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a succ�d� � l'ancien Tribunal cantonal des assurances.
Le raisonnement adopt� par la cour cantonale �chappe au grief d'arbitraire et le recours, dans la mesure o� il est recevable, doit donc �tre rejet�.
Les frais judiciaires fix�s � 2'000 fr. sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud.