Source: http://www.radiomti.net/cgu/
Timestamp: 2018-11-17 15:53:37+00:00
Document Index: 1645405

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 6", "l'article 323", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 6"]

CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de Radio MTI.
Compte Personnel ou Compte MTI désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de radiomti.net et au(x) Service(s).
CPU désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services MTI.
Identifiants désigne l’adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par Radio M.T.I. et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).
Inscription désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur radiomti.net afin de pouvoir accéder au(x) Service(s).Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
Service(s) désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par Radio MTI et accessibles en ligne à partir du site web « radiomti.net »
Radiomti.net désigne le site Internet, accessible à l'adresse http://www.radiomti.net, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
M.T.I. désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 8 des présentes CGU.
Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par Radio MTI s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières sont préalablement notifiées aux Utilisateurs pour acceptation lors de l'Inscription au service concerné.
Radio MTI est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne . Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services
L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de Radio MTI qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site radiomti.net, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.radiomti.net
a - Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Radio MTI ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
b - Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel (ci- après indifféremment dénommé « Compte MTI »), l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel et lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe).
c -Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Radio MTI pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
a - Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
b - Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Radio MTI se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti.
Radio MTI supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.
a - Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU Radio MTI, à savoir les podcasts, chat, ainsi qu'éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à radiomti.net s'ils disposent d'un accès à l'Internet au moyen d'un ordinateur.
Pour l'accès au Service de Blog, l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription et pouvoir administrer du Contenu.
Pour l'accès au Service de Forum l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription.
Pour l'accès au Service de Podcasts l'Utilisateur doit accepter les CPU pour valider son inscription.
b - Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services
b.1 L'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des logiciels suivants :
Processeur 1GHz ou supérieur ; 512 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ; . Moniteur affichant une résolution de 1024x768 pixels ; Navigateur . Internet norme W3C ; Connexion ADSL ; Système d'exploitation : sur . PC, Mac, Windows XP ou supérieur.
b.2 Pour accéder à certains des Services, l'Utilisateur doit en outre disposer d'un téléphone mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir des messages courts de type « SMS » (Short Message Service). Il est expressément précisé à l'Utilisateur que cette modalité peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte aux Services.
b.3 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
1.a Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par Radio MTI et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Radio MTI qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné
1.d Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Radio MTI , sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : secretariat@radiomti.net , afin que Radio MTI puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.
2.a Les Services sont fournis par Radio MTI pour une durée indéterminée.
2.b L'Utilisateur reconnaît expressément que Radio MTI a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.
2.c En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, aux CPU de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Radio MTI pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. Radio MTI pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. .L'Utilisateur reconnaît ainsi à Radio MTI la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.
Radio MTI fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend des services d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (blogs), de dialogues en direct (chat), de podcasts, de forum et de jeux et concours pour lesquels des Conditions Particulières d’Utilisation s’appliquent.
1 Conditions Particulières d’Utilisation du Chat (dialogues en direct) non disponible actuellement
1.a L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Chat de Radio MTI. Ce Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit et communique à des tiers au travers du Chat. Radio MTI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus distribués et transmis au travers du Chat. Radio MTI n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs.
Le Service Chat permet des discussions privées entre Utilisateurs. Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, Radio MTI n'exerce aucun contrôle sur le Contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussions privées. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au Service, Radio MTI se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. Sur réquisition, Radio MTI pourra communiquer aux autorités toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce Service de dialogue ainsi que les éléments d'identification de l'Utilisateur.
Radio MTI se réserve le droit de faire intervenir un modérateur. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à ne pas s'exprimer dans une langue autre que les langues proposées par Radio MTI
1.b L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article VI-3 ci-dessous.
- de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel,
Radio MTI se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre Radio MTI se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
1.c Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du Service.
2 Conditions Particulières d’Utilisation du Service de blogs non disponible actuellement
2.a Définitions Blog : Contraction de « weblog ». Espace de stockage d'informations numérisées mis à la disposition d'un utilisateur afin de lui permettre de créer des pages personnelles accessible à partir de l’adresse tout en offrant la possibilité à ses lecteurs de déposer leur commentaires ou observations. Posts : Données, textes ou images insérés par un utilisateur sur un Blog.
2.b.1 Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service de Blog RADIO MTI (ci-après le Service). Le Service est proposé par Radio MTI, Société à responsabilité limitée S.E.C.A, au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 42, Avenue Général de Gaulle – BP 174 - 26702 PIERRELATTE Cedex , Inscrite au Registre du Commerce de ROMANS, sous le numéro B 377 906 177
2.b.2 Le Service est ouvert à toute personne majeure et à toute personne mineure dûment autorisée par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale, ayant souscrit au Service (ci-après dénommé
« l’Utilisateur »).
Toute souscription au Service est subordonnée à l’acceptation préalable de l’ensemble des présentes Conditions Particulières d’Utilisation. Pour souscrire au Service, l'Utilisateur s’engage à communiquer un certain nombre d'informations personnelles obligatoires (matérialisées par un astérisque) qui permettront son identification et facilitera sa navigation et l’utilisation du Service. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les mettre régulièrement à jour.
Radio MTI se réserve le droit de clôturer tout compte, sans préjudice de tout autre recours/actions, dont elle constatera le caractère erroné et/ou incomplet et/ou fantaisiste. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation de nom patronymique, marque d’autrui, œuvres protégées par le droit d’auteur). L’Utilisateur s’engage à fournir un mot de passe confidentiel. Radio MTI ne pourra être tenue responsable si les données relatives à la souscription d’un Utilisateur ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter.
2.d.1 Radio MTI met à la disposition de l'Utilisateur un espace de stockage, hébergé par le prestataire de Radio MTI, permettant à l’Utilisateur de réaliser, de publier et de mettre à disposition des contenus qu'il administre seul et qui lui permet notamment de : -poster sur le web des images ou du texte dans la limite de 10 Mo et d'incorporer des liens externes sur ses pages afin de permettre l'accès à d'autres Blogs ou à d'autres pages web ; - de visiter et commenter les Blogs d'autres Utilisateurs ; - ajouter dans ses favoris les Blogs d'autres Utilisateurs et de personnaliser son propre Blog ; - d'envoyer des messages aux autres Utilisateurs.
2.d.2 Le Blog crée par un Utilisateur est accessible via l’adresse .
Toute souscription au Service est conclue pour une durée indéterminée. Il prend effet immédiatement à compter de l'enregistrement des coordonnées de l'Utilisateur
2.g.1 Il est expressément stipulé que le Service, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités qui le caractérisent, ne peuvent être mises en œuvre que si l'Utilisateur dispose d'un équipement compatible.
2.g.2 L'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des Utilisateurs ou de lui-même ou de tout tiers, telles que adresse postale et/ou numéros de téléphone fixe et/ou mobile
2.g.3 Il appartient à l'Utilisateur de prendre toute disposition adéquate relative aux équipements qu'il emploie pour protéger lesdits équipements d'une contamination éventuelle par des virus ou des tentatives d'intrusion. Par équipement, il convient d'entendre notamment, sans que cette liste n'ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : téléphone mobile, ordinateur personnel, assistant numérique personnel PDA, système de messagerie, accès Internet, programmes logiciels et données. L'Utilisateur s'interdit d'incorporer des documents, softwares ou toute autre information sur un Blog pouvant endommager les ordinateurs d'autres Utilisateurs ou de tout tiers.
2.g.4 L'accès par l'Utilisateur à son Blog ainsi que sa gestion sont assurés par un identifiant et un mot de passe. La conservation du caractère confidentiel du mot de passe comme de son usage relève de la responsabilité de l’Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à avertir Radio MTI de toute utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Radio MTI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe ou de son compte blog, que l'Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation. L'Utilisateur ne peut utiliser le compte blog d'autrui, sans l'autorisation du titulaire du compte blog.
2.g.5 Le Service ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant à l'ordre public ainsi qu’à la législation ou la réglementation en vigueur, et notamment, sans que cette liste n'ait un quelconque caractère limitatif ou exhaustif : - les contenus qui présenteraient un caractère violent ou pornographique ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et des adolescents ; - ceux qui encourageraient la commission de crimes ou de délits ou inciteraient à la violence ou à la consommation de substances interdites; ceux qui inciteraient au suicide, à la discrimination et à la haine raciale ou à la négation de crimes contre l'humanité ; - les contenus constituant des fausses nouvelles, de fausses rumeurs ; - les contenus portant atteinte à la vie privée, constitutifs de harcèlement, à caractère injurieux, haineux, diffamatoire, dénigrant, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ; - les contenus portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et aux droits des biens ou violerait un secret de fabrication. L’Utilisateur s’interdit de collecter ou stocker des données dans le cadre du Service en vue de créer une base de données concernant le Service ou les utilisateurs du Service. L’Utilisateur s’interdit de contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de tout autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le Service. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service comme support de diffusion de contenus incorrects ou indécents. L’Utilisateur s’interdit également d’utiliser le Service comme support de diffusion de contenu ayant pour finalité de faire de la propagande ou du prosélytisme. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service comme support de diffusion de messages à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d'afficher, de transmettre par mail toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs, de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs. L'Utilisateur s'interdit de faire figurer, dans le cadre du Service, des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou renvoient à de sites extérieurs qui enfreignent les dispositions des présentes. Le Service ne peut pas être utilisé dans le but d'afficher ou de renvoyer par lien hypertexte à des informations : - contenant des virus informatique ou plus généralement qui se réfèrent à des codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; - permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection (« crack ») ou d’informations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ; - permettant d'entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service. L'Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom patronymique d’une autre personne et notamment en se faisant passer pour un employé de Radio MTI, un modérateur, un guide, ou un hébergeur. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image ou à la réputation du Service de Radio MTI et plus généralement de Radio MTI. L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service.
2.g.6 Compte tenu notamment du nombre important de contenus mis en ligne via le Service, Radio MTI n’a aucune obligation quant à la vérification de l’ensemble de ces contenus, avant leur mise en ligne. L'Utilisateur reconnaît toutefois que Radio MTI peut visionner le contenu de son Blog avant et pendant sa diffusion sur l'espace de stockage mis à sa disposition par Radio MTI. Radio MTI se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qu’elle aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Radio MTI et d’éventuels tiers pourraient prétendre et sans préjudice du droit d’exercer toute poursuite judiciaire. L’exclusion d’un Utilisateur du service constituera une résiliation de plein droit, sans délai et sans formalité par Radio MTI des présentes. De même, l’Utilisateur reconnaît que Radio MTI peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si elle estime qu’une telle mesure est nécessaires, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes.
2.g.7 En tant que créateur et animateur de son Blog, l'Utilisateur est le seul responsable de son contenu. En conséquence, l’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects causés à Radio MTI et/ou à tous tiers, du fait du contenu qu’il diffuse et garantit Radio MTI des conséquences de toute réclamation ou action dont elle pourrait de ce fait faire l’objet. L’Utilisateur est également le plus habilité à contrôler le contenu de son Blog et notamment les commentaires que les internautes sont susceptibles d'y publier.
2.g.8 L'Utilisateur s'engage à informer Radio MTI sans délai de toute réclamation, action en justice, ainsi que de toutes plaintes afférentes au contenu de son Blog.
2.g.9 L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisation requises au tire des droits de la propriété intellectuelle et plus généralement de tous droits ( tel que droit de la personnalité) afférentes à son Blog et à ses Posts permettant leur communication au public
2.h Responsabilités de Radio MTI
2.h.1 Il est rappelé que Radio MTI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte ou de la modification des Posts insérés dans un Blog, et plus généralement de toute perte de données, dans le cadre du Service. De même, Radio MTI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers à l'espace de stockage de l'Utilisateur dans le cadre du Service.
2.h.2 Radio MTI ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque contenu et/ou propos d’un utilisateur du Service, et plus généralement des relations susceptibles d’être nouées à l’occasion et/ou dans le cadre du Service. Notamment Radio MTI ne saurait être tenue responsable d'un quelconque contenu qui serait contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur ou d’un quelconque comportement d'un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, agressif ou illégal, ou d'une quelconque atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle. A cet effet, l'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que la reproduction, la diffusion, la modification et/ou la mise à disposition au public d'oeuvres de l'esprit, de marques, d'enregistrements phonographiques ou de vidéogrammes, tels que sons, images, vidéos, photos etc. protégés par des droits de propriété intellectuelle, sans autorisation des titulaires de ces droits, constitue une contrefaçon susceptible de poursuites pénales. En cas de contenu manifestement illicite porté à la connaissance de Radio MTI, celle-ci pourra suspendre ou fermer, sans délai l'accès au contenu concerné, sans préjudice de tout recours et/ou action.
2.h.3 Radio MTI met à la disposition des outils techniques permettant aux Utilisateurs de gérer et organiser leur Blog et notamment son contenu. Radio MTI met également à disposition des Utilisateurs des outils permettant aux Utilisateurs de constituer leur liste de contenus favoris, qu’il choisisse seule et sous leur responsabilité. Il est expressément convenu que ces outils sont fournis
« en l’état » aux Utilisateurs, sans garantie d’aucune sorte, Radio MTI ne saurait encourir aucune responsabilité quelconque au titre de la mise à disposition de ces outils.
2.h.4 Radio MTI s’efforce d’assurer un Service de qualité, en continue mais n’a aucune obligation d’y parvenir. Radio MTI ne garantit pas que le Service fonctionne sans interruption, ni erreur, ni qu’il est exempt de tous virus et de toute intrusion. Radio MTI ne saurait être tenue responsable de toute interruption du Service du fait notamment des éventuelles pannes et des interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Service, du comportement des Utilisateurs et plus généralement du fait de tout évènement hors de contrôle. De même, Radio MTI ne saurait être tenue responsable en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Service ou d’y avoir accès.
Radio MTI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de tous virus, bogues, défaillances techniques, ni de tous dommages à des équipements, sous toute forme que ce soit, à l’occasion et/ou lors de l’utilisation du Service.
2.i.1 L'Utilisateur peut résilier à tout moment le Service sur simple demande à son service clients Radio MTI. La mise à disposition de l'Utilisateur de son espace de stockage prend alors fin à l'expiration d'un délai maximum de 6 jours ouvrés suivant la résiliation. Il appartient alors à l'Utilisateur, dès qu'il a effectué sa demande de résiliation, sous sa responsabilité exclusive, d'avoir sauvegardé le cas échéant ses Posts sur un support lui appartenant.
2.i.2 Sans préjudice du droit pour Radio MTI de résilier dans les conditions prévues à l’article 7.2 dans le cas ou un contenu d’un Utilisateur serait contraire aux présentes, tout Blog resté inactif pendant une durée supérieure à trois mois pourra être résilié par Radio MTI, 15 jours après l'envoi d'un e-mail d'avertissement resté sans réponse de la part de l'Utilisateur. Est considéré comme inactif, tout Blog n'ayant enregistré aucun Post ou aucun commentaire. L'Utilisateur reconnaît que Radio MTI ne pourra être tenue pour responsable pour toute résiliation en application de ces termes.
2.j.1 Radio MTI se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie du Service. De même, les présentes Conditions Particulières d’Utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter sur le site de Radio MTI. Tout Utilisateur qui n’adhérerait pas à tout ou partie des modifications s’engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service. Toute poursuite d’utilisation vaudra acceptation tacite des modifications des présentes Conditions Particulières d’Utilisation.
2.j.2 L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations prévues aux présentes à un tiers. Il s’interdit de mettre à disposition d’un tiers d’une manière quelconque tout ou partie des Services. Le présent contrat qui lie Radio MTI à l’Utilisateur est personnel, non cessible et non transférable.
Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Radio MTI met à la disposition des utilisateurs du site www.radiomti.net (ci-après dénommer « Utilisateur ») un service de Podcasts (ci-après dénommer « Service »).
Podcast(s) MTI : fil RSS référencé par e-NRJ dans le cadre du Service, pointant vers un Contenu MTI ; Podcast(s) Utilisateur(s) : fil RSS, référencé par Radio MTI, dans le cadre du Service, pointant vers un Contenu Utilisateur ; Podcast(s) : Podcast(s)MTI et Podcast(s) Utilisateur(s) ; Contenu(s) des Podcast(s) MTI : fichier audio ou vidéo composé de programme de MTI, mis à disposition par Radio MTI ; Contenu(s) des Podcast(s) Utilisateur(s) : fichier audio ou vidéo mis à disposition par un Utilisateur ; Contenu(s) : Contenu(s) des Podcast(s) MTI et Contenu(s) des Podcast(s) Utilisateur(s).
L'utilisation du Service nécessite l'installation du logiciel de Syndication RSS « itunes ». Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Podcasts devra également indiquer les coordonnées de(s) Podcasts au(x)quel(s) il souhaite accéder. Les modalités d'accès au Service sont sous la seule responsabilité de chaque Utilisateur, la responsabilité de Radio MTI ne pouvant être recherchée à ce titre.
3.d Condition d'Utilisation des Podcasts MTI
3.e Les Podcasts MTI et les Contenus des Podcasts MTI sont protégés par la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de Radio MTI. Dans le cadre du Service, Radio MTI concède aux Utilisateurs une licence d'utilisation révocable, non exclusive, strictement personnelle, incessible et non transférable de : - reproduire par téléchargement les Contenus des Podcasts MTI exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour un usage strictement personnel, privé et non commercial ; - représenter les Contenus des Podcasts MTI sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. Tout autre usage des Contenus des Podcasts MTI, sans l'autorisation préalable et écrite de Radio MTI, est strictement interdit Sont notamment interdites : - toute reproduction, représentation à des fins autres que personnelles, et notamment, leur introduction dans des fils RSS, leur mise à disposition par tout moyen et notamment par le biais de réseau P2P2, de blogs, de site Internet ; - toute adaptation, traduction/transcription et de manière plus générale toute acte susceptible de porter atteinte à l'intégrité des Contenus MTI. Tout acte contrevenant aux présentes conditions d'utilisations constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale.
Les Utilisateurs qui ont adressé à Radio MTI leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) ont déclaré être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le(s)dit(s) Podcast(s) Utilisateur(s) et sur les Contenus desdits Podcast(s) Utilisateur(s). Les Utilisateurs qui ont adressé leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) ont accepté, en les faisant référencer, dans le cadre du Service, d'autoriser les Utilisateurs, à titre non exclusif, incessible et révocable : - à reproduire par téléchargement le(s) Contenus de leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour un usage strictement personnel, privé et non commercial ; - à représenter le(s) Contenus de leur(s) Podcast(s) Utilisateur(s) sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. Pour tout autre usage, l'Utilisateur devra obtenir l'autorisation préalable et écrite de l'Utilisateur ayant adressé à Radio MTI son ou ses Podcasts Utilisateurs. Radio MTI ne fournit aux Utilisateurs qu'un accès au(x) Contenus des Podcast(s) Utilisateur(s), via le référencement de(s) Podcast(s) Utilisateur(s), dans le cadre du Service, et ne saurait supporter aucune responsabilité quant à ces Podcast(s) Utilisateur(s), ni quant au(x) Contenu(s) de ces Podcast(s) Utilisateur(s), ni quant à leur utilisation.
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4.e.3 Radio MTI ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers à l’espace de stockage d’un utilisateur, dans le cadre du Forum.
5.a Les jeux et concours proposés par Radio MTI sur le site de radiomti.net sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes. Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu- concours concerné, Radio MTI invite en conséquence les Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation. Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le site concerné pendant toute la durée du jeu- concours considéré.
5.b La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles. Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur le cas échéant pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné. Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Radio MTI se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un mineur placé comme gagnant entraînerait l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.
5.c Les participants des jeux-concours de Radio MTI doivent se connecter sur le site web de MTI (http://www.radiomti.net) via un navigateur Internet standard ou tout autre moyen proposé par Radio MTI et se conformer aux indications données par le serveur informatique. Radio MTI pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des gagnants ; Radio MTI suspendra la participation du/des joueurs concernés. Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des dits joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. Radio MTI se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier ou même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.
5.d Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu- concours. Radio MTI n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants autorisent Radio MTI ou la société organisatrice pour son compte, s'ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre d'autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site Radio MTI .Les informations nominatives recueillies à l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.
5.e Radio MTI décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un délai d'un mois à compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation. Elle est à adresser à : Radio MTI Service Jeux-Concours 42 Avenue Général de Gaulle – BP 174 26700 PIERRELATTE se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle.
5.f La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu- concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par Radio MTI et son partenaire le cas échéant.
1.a Radio MTI ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, Radio MTI ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
1.b L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Radio MTI ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que Radio MTI demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur
1.c Radio MTI ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.
1.e Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de Radio MTI ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
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1.g Radio MTI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
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2.b Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins d’information et/ou de communication externe, et si vous avez coché la case correspondante, à l’envoi de newsletters et/ou d’offres de nos partenaires. Les destinataires des informations recueillies sont La Radio MTI et nos partenaires.
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3 Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l'Utilisateur
3.a L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non Radio MTI , est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, Radio MTI n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Radio MTI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. Radio MTI informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.
3.b L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog, ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) à l'exception du cas où Radio MTI propose et autorise ses Utilisateurs à ajouter, depuis l'interface d'administration de leurs espaces personnels, des Services permettant la vente de Contenus et Services aux Visiteurs.
3.c De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de : - télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image - qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;
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4.g En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, Radio MTI se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Radio MTI ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
6.a L'Utilisateur est tenu de communiquer à Radio MTI toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'équipement, ...). Radio MTI ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à Radio MTI une quelconque modification.
6.b Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de Radio MTI devra être formulée par écrit et transmise à Radio MTI au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.
6.c Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de Radio MTI . L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Radio MTI de la notification, sauf impossibilité technique.
Le fait pour Radio MTI de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour Radio MTI de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Particulières d'Utilisation ou des Conditions Particulières d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
8.a Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de Radio MTI aura, en cas de litige, valeur de preuve.
8.b Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation des services en ligne de Radio MTI qu'elles complètent, constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet et tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de Radio MTI . Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet. Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation prévalent sur les CPU associées à chaque service.