Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-present-marche-pour-objet-preparation-realisation-analyse-enquetes-1676400.htm
Timestamp: 2018-03-18 21:12:52+00:00
Document Index: 138193023

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 52", "l'article 46", "l'article 43", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 46"]

Appels d'offres : le présent marché a pour objet la préparation, la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction semestrielles portant sur l'ensemble des prestations proposées par l'agence pour l'informatique financière de l'etat (Aife), dans le cadre de la réalisation des projets dont elle a la responsabilité. Le présent marché est un marché de services soumis aux dispositions du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006)
Département 75 (Paris) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239890
le présent marché a pour objet la préparation, la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction semestrielles.
Annonce No 11-239890
Correspondant : thierry Deldicque, service à compétence nationale " Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'etat " (scn sife) - autre dénomination : Agence pour l'informatique financière de l'etat (Aife) Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand, tél. : (+33)1-57-33-99-00, télécopieur : (+33)1-57-33-95-84, courriel : aife.marches-publics@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.budget.gouv.fr/directions_services/aife/index.htm .
le présent marché a pour objet la préparation, la réalisation et l'analyse d'enquêtes de satisfaction semestrielles portant sur l'ensemble des prestations proposées par l'agence pour l'informatique financière de l'etat (Aife), dans le cadre de la réalisation des projets dont elle a la responsabilité. Le présent marché est un marché de services soumis aux dispositions du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 II, 28, 29 du Code des marchés publics (Cmp). Il constitue un marché à bons de commandes, conformément aux I et II de l'article 77 du CMP sans minimum mais avec un maximum en valeur d'un montant de 120 000 euros ht
le présent marché est composé des unités d'œuvres suivantes :
Unité d'œuvre no1 : Enquête de satisfaction (début 1er semestre 2012)
Unité d'œuvre no2 : Enquête de satisfaction (début 2e semestre 2012)
Unité d'œuvre no3 : Enquête quantitative par téléphone (cadrage, réalisation des entretiens, restitution) avec 50 entretiens de 15 minutes
Unité d'œuvre no4 : Enquête quantitative par téléphone (cadrage, réalisation des entretiens, restitution) avec 100 entretiens de 15 minutes
Unité d'œuvre no5 : Enquête quantitative par téléphone (cadrage, réalisation des entretiens, restitution) avec 200 entretiens de 15 minutes.
les dépenses relatives à l'exécution du marché sont imputées sur le budget de l'etat, crédits du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat (ressources propres).
Les dépenses sont imputées sur :
-Centre de coût = Finaife093
-Projet analytique = 07-aifichor
-Activité = 22100010201
-Gm 05.07.04 PG enquête correspondant aux dépenses de baromètre, sondage, échantillonnage
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2008-408 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
AIFE-ES-12-2011.
(i) Au sens du présent avis, l'expression " date d'attribution du contrat " s'entend de la date de notification du marché.
(Ii) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
(Iii) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.
(Iv) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique Iii.2 du présent avis.
La candidature qui ne satisfait pas à ces niveaux de capacité est éliminée.
Il est rappelé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs le candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
(V) Lieu principal de prestation : Les prestations de services sont exécutées en Ile de France :
Fr100 Ile de France
(Vi) En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du Code du travail ; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Pour les candidats établis dans un État autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent.
A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué.
(Vii) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est le directeur du scn sife, ou encore désigné, le " représentant du pouvoir adjudicateur ".
(Viii) Il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché.
(Ix) Voies de recours
Recours préalable: Avant la signature du marché, le candidat peut former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de deux mois de sa notification ou de sa publication.
Recours pour excès de pouvoir et référé suspension. - En outre, avant la signature du marché, le candidat a la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
Leur suspension peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (C.E. Ass., 16 juillet 2007, no291545). - Indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Référé libertés. - Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Référé " mesures utiles ". - Le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.
Référé précontractuel. - Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le Juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
X) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Montreuil (Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris, Montreuil, 93 100, France ; Tel. : 01 49 20 20 00; télécopieur. 01 49 20 20 99; greffe.ta-montreuil@juradm.fr ; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).
Xii) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 12 décembre 2012.
(Xiv) Structure détaillée du marché/ Etendue et quantités globale :
Quantités prévues pour une durée du marché de 12 mois :
Unité d'œuvre no5 : Enquête quantitative par téléphone (cadrage, réalisation des entretiens, restitution) avec 200 entretiens de 15 minutes
(Xv) l'offre de chaque candidat devra répondre expressément à l'ensemble des exigences formulées par la personne publique au CCP et présenter notamment les profils des ressources affectées à la réalisation des prestations objets du présent marché.
L'Offre du candidat est constituée des éléments suivants :
-L'Acte d'engagement (Dc3) daté et signé électroniquement par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat
-Les annexes de l'acte d'engagement (notamment l'annexe financière commune établie par le candidat en respectant le modèle joint, sous format tableur de type Excel ou équivalent)
-Le CCP et ses annexes
-L'Offre du candidat.
-Un relevé d'identité bancaire ou postal, ainsi que le SIRET de l'entreprise.
Elle comprend également les documents administratifs suivants (articles 44 et suivants du code des marchés publics):
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-Une lettre de candidature DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics) ;
-Une déclaration de candidature DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics) ;
Le candidat pourra utiliser les formulaires de déclaration du candidat disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
(Xviii) Les offres doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. Elles peuvent être adressées par voie postale ou être déposées au service, avant les dates et heures limites indiquées ci-dessous.
Elle peut être remise sous format papier. Dans ce cas, elle est déposée en un exemplaire papier ainsi qu'en trois exemplaires sur support informatique cd rom.
Les offres qui parviennent après ces dates et heures limites ne sont pas retenues et sont renvoyées à leurs expéditeurs.
L'Offre devra être obligatoirement présentée dans une enveloppe cachetée. Cette enveloppe ne doit porter aucune marque distinctive et porter les mentions suivantes :
scn sife
a l'attention de M. Le Secrétaire Général
" Marché no aife- enquete de Satisfaction-12-2011"
-ne pas ouvrir-
Bâtiment Bercy 3,
En aucun cas le pli ne sera laissé à l'accueil ou au service courrier du bâtiment.
En cas de dépôt, le pli sera déposé à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les offres des candidats peuvent également être déposées via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place de Marché Interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr.), conformément aux dispositions de l'article 56 2° du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la transmission des offres par voie électronique.
Les pré-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.
Les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement les offres et actes d'engagements doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargée de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante :
Les offres et actes d'engagement transmis par voie électronique peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde " et doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. Toutefois, si la copie de sauvegarde est parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de remise des offres, celui-ci procède à son ouverture.
Dans le cas d'une transmission électronique, le pli constitué d'une enveloppe est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux prévus pour la procédure papier. Les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat. L'acte d'engagement doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Les offres déposées sur le profil acheteur après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenues.
Pour les copies de sauvegarde, le pli extérieur portera, outre le nom et l'adresse du candidat, le nom du marché auquel il se rapporte ainsi que la mention " ne pas ouvrir " et le nom et l'adresse du destinataire, conformément au modèle ci-dessous :
En aucun cas le pli ne sera laissé à l'accueil ou au service courrier du bâtiment
Au stade de l'attribution du marché, le candidat devra produire conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics :
-Les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/OUV/daj_ouv.htm
(Xvi)Contenu du dossier de consultation des entreprises :
- l'acte d'engagement et son annexe financière (commune aux lot 1 et 2) ;
- le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi.
- le Cahier des clauses techniques administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi.
(Xvii) Critères d'attribution :
1er critère : Valeur technique de l'offre (40%) :
Ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension du besoin, du contexte du scn sife et de la complétude de l'offre par rapport aux prestations demandées ;
2e critère : Moyens humains affectés à l'exécution de l'offre (20%) :
Ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils proposés à la charge associée et aux prestations demandées.
3e critère : Prix (40%) :
Ce critère est appréhendé en fonction du montant maximum de l'offre.
Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=40 x Pmd/Po où PMD est le prix maximum de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix maximum de l'offre considérée.
(xviii) Modalités d'ouverture des offres : Le 14 novembre 2011 à compter de 12h30. L'ouverture des offres n'est pas publique.
(Xix) correspondance electronique :
L'Identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si le candidat souhaite être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (erratums et réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par le candidat lui-même) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.
L'Adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme principale voie d'information des candidats sur les modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier électronique sur une base régulière. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme.
attention : dans le cas d'offres pour plusieurs lots il est formellement interdit de proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
attention : Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, signalée à la section 4 du présent document. Au delà, aucune réponse ne sera donnée aux éventuelles questions des candidats.
attention : Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date limite de réception, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée ou incomplète ne seront pas admis. Ils seront renvoyés comme tels à leurs auteurs.