Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/980136/v15
Timestamp: 2020-05-29 04:49:31+00:00
Document Index: 240241820

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 1']

Version telle qu’elle existait du 29 mars 2019 au 31 mars 2019.
Dernière modification : 58/19.
Historique législatif : 279/98, 544/98, 545/98, 33/99, 113/99, 274/99, 548/00, 623/00, 57/01, 299/04, 376/05, 490/05, 125/06, 19/07, 100/07, 207/10, 421/11, 323/15, 375/16, 58/19.
8. Wahnapitae First Nation. Règl. de l’Ont. 19/07, art. 1; Règl. de l’Ont. 421/11, art. 1.
2.3 Le territoire indiqué dans le document publié par Ressources naturelles Canada intitulé «Description», daté du 27 juin 2011, et portant le numéro de référence SM8206 - 06356, que l’on peut consulter au ministère, à la Direction du programme Ontario au travail, 5e étage, 375, avenue University, Toronto (Ontario) M5G 2J5 est désigné comme zone géographique. La bande connue sous le nom de Nibinamik First Nation est désignée comme agent de prestation des services à l’égard de cette zone. Règl. de l’Ont. 323/15, art. 1.
2.4 Le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, que constituent les terres désignées en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada) comme la réserve de la Ojibway Nation of Saugeen, est désigné comme zone géographique. La bande Mishkeegogamang est désignée comme agent de prestation des services à l’égard de cette zone. Règl. de l’Ont. 323/15, art. 2.
2.5 Le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, que constituent les terres désignées en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada) comme la réserve de la Chapleau Cree First Nation, est désigné comme zone géographique. La bande Brunswick House est désignée comme agent de prestation des services à l’égard de cette zone. Règl. de l’Ont. 323/15, art. 2.
2.6 Le territoire indiqué dans le document intitulé «Schedule A» du décret 545/99 et habité par la Slate Falls Nation est désigné comme zone géographique. La bande Lac Seul est désignée comme agent de prestation des services à l’égard de cette zone. Règl. de l’Ont. 323/15, art. 2.
Remarque : Le 1er avril 2019, l’article 2.6 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 58/19, art. 1)
2.6 Le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, que constituent les terres désignées en vertu de la Loi sur les Indiens (Canada) comme la réserve de la Slate Falls Nation, est désigné comme zone géographique. La bande Slate Falls Nation est désignée comme agent de prestation des services à l’égard de cette zone. Règl. de l’Ont. 58/19, art. 1.
3. Le territoire, tel qu’il existe au moment pertinent, que constituent les parties des districts territoriaux visés par la Loi sur la division territoriale qui ne sont pas comprises dans une zone géographique aux termes de l’article 1, 2, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 ou 2.6, est désigné comme zone géographique, et le ministère est désigné comme agent de prestation des services à l’égard de cette zone. Règl. de l’Ont. 545/98, art. 1; Règl. de l’Ont. 421/11, art. 3; Règl. de l’Ont. 323/15, art. 3.
1. Chippewas of Rama First Nation.
64. Animakee Wa Zhing No. 37
92. Mitaanjigamiing First Nation
Règl. de l’Ont. 545/98, art. 1; Règl. de l’Ont. 274/99, art. 1; Règl. de l’Ont. 490/05, art. 1; Règl. de l’Ont. 125/06, art. 1; Règl. de l’Ont. 19/07, art. 3; Règl. de l’Ont. 100/07, art. 2; Règl. de l’Ont. 421/11, art. 4; Règl. de l’Ont. 375/16, art. 1.