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Timestamp: 2016-10-25 13:56:57+00:00
Document Index: 291257559

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 23', 'art. 46', 'art. 34', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 117', 'art. 127', 'art. 130', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 475', 'art. 130', 'ATF ', 'art. 130', 'art. 400', 'art. 475', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 475', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 156']

4C.277/2006 (04.12.2006)
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Liv Droz,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Gilles Crettol.
contrat de d�p�t; mandat; prescription
(recours en r�forme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan du 22 juin 2006).
Les �poux X.________, domicili�s en France, entretenaient des liens d'amiti� avec Y.________, le responsable de l'acquisition de la client�le aupr�s de la Banque C.________, � V.________ (reprise par la A.________ S.A., � W.________; ci-apr�s: la Banque). Celui-ci avait les pouvoirs de conclure au nom de la Banque des contrats divers avec de nouveaux clients.
En ao�t 1981, les �poux X.________ ont demand� � Y.________ d'ouvrir un compte dans cet �tablissement. La convention d'ouverture de compte du 7 ao�t 1981 pr�voyait que, par mesure de discr�tion, la correspondance de la Banque devait �tre adress�e aux clients sous dossier et que cet �tablissement �tait autoris� � g�rer librement les avoirs d�pos�s sur le compte.
En 1987, X.________ �tait titulaire de deux cr�ances de FF 500'000 chacune qu'il souhaitait encaisser sur son compte aupr�s de la Banque. Comme il d�sirait que ces transferts demeurent secrets, Y.________ lui a conseill� de faire verser les avoirs sur un compte de transit portant la r�f�rence ..., qui �tait pr�tendument utilis� comme compte interne de la Banque. Y.________ avait ensuite pour instruction de faire virer imm�diatement l'argent sur le compte des �poux X.________ aupr�s de la Banque.
Le compte ... a �t� ouvert au nom de la soci�t� panam�enne B.________ Inc., la Banque ayant fait constituer cette soci�t� pour un de ses clients domicili� en Italie. L'activit� de B.________ Inc., pour laquelle la Banque avait un mandat g�n�ral de gestion, a consist� en l'achat puis la revente d'un appartement � Chamonix. Y.________ s'est notamment attribu� un droit de signature individuelle sur le compte ..., sans en informer les organes de B.________ Inc., et a reconnu avoir utilis� ce compte au fil du temps pour faire transiter les avoirs de clients qui voulaient garder leurs transactions secr�tes.
Les 17 et 19 juin 1987, la Banque E.________ � Gen�ve et la Banque D.________ � Lausanne ont, sur ordre des d�biteurs de X.________, transf�r� chacune 500'000 FF � la Banque en faveur du client no ..., � l'attention de Y.________.
Dans un premier temps ces avoirs ont �t� port�s au cr�dit d'un compte interne � la Banque intitul� "comptes courants clients divers domicile �tranger". Ils ont ensuite transit� par diff�rents comptes pour aboutir, le 9 juillet 1987, sur le compte no ... dont �tait titulaire le client no ... avec pour mention "Devises comptant ...". Il n'a ensuite plus �t� possible de suivre la destination du mio de FF.
Persuad�s que l'argent avait �t� cr�dit� sur leur compte, les �poux X.________ n'ont pas donn� d'autres instructions � Y.________ quant � la gestion du mio de FF et, jusqu'en 1996, ils ne sont pas venus � V.________ relever le courrier �manant de la Banque. Ce n'est que cette ann�e-l� qu'ils ont d�couvert qu'ils poss�daient seulement un petit actif sur leur compte. Ils ont demand� des explications � Y.________, qui ne travaillait plus pour la Banque depuis 1989.
Craignant le d�p�t d'une d�nonciation p�nale, Y.________ a accept� de signer, le 27 f�vrier 1997, une reconnaissance de dette d'un million de FF. A ce moment, Y.________ avait �t� d�clar� en faillite et �tait insolvable.
De 1997 � 1998, X.________ a vainement demand� � la Banque des renseignements sur le sort des deux versements de FF 500'000. Celle-ci s'est retranch�e derri�re le secret bancaire, arguant que les �poux X.________ n'avaient aucun pouvoir de disposition sur le compte no ....
Le 8 novembre 2000, X.________ a d�pos� une plainte p�nale � l'encontre de Y.________, � laquelle le juge d'instruction cantonal a refus� de donner suite en raison de la prescription.
Les 29 ao�t et le 3 septembre 2002, X.________ a fait notifier, respectivement � F.________ S.A. et � la Banque, des commandements de payer de 250'000 fr. auxquels il a �t� form� opposition.
Le 25 septembre 2003, X.________ a ouvert action devant le juge des districts de Martigny et de St-Maurice � l'encontre de F.________ S.A. et de la Banque. Il a conclu en substance et � titre principal � ce que F.________ S.A. soit condamn�e � lui payer le montant de 252'000 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 1er septembre 1997, subsidiairement � ce que la Banque soit condamn�e � lui verser le m�me montant.
A la suite d'une transaction partielle intervenue entre les parties en mars 2004, le juge, par d�cision du 31 mars 2004, a ray� l'affaire du r�le dans la mesure o� elle concernait F.________ S.A.
La Banque a soulev� l'exception de prescription.
X.________ a modifi� ses conclusions, demandant la condamnation de la Banque � lui payer le montant de 250'000 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 1er septembre 1997.
Par jugement du 22 juin 2006, la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan, consid�rant que les pr�tentions de X.________ � l'encontre de la Banque �taient prescrites, a rejet� la demande.
Contre ce jugement, X.________ (le demandeur) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme du jugement attaqu�, � ce que sa demande soit d�clar�e fond�e et la Banque condamn�e � lui payer le montant de 250'000 fr. avec int�r�t d�s le 1er septembre 1997. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale de derni�re instance, afin qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
La Banque (la d�fenderesse) propose le rejet du recours et la confirmation du jugement entrepris.
La d�cision qui admet l'exception de prescription et rejette la demande au fond est une d�cision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (ATF 121 III 270 consid. 1; 118 II 447 consid. 1b p. 450). Interjet� par la partie demanderesse qui a succomb� dans ses conclusions en paiement et dirig� contre un jugement rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ; art. 23 CPC valaisan) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme para�t en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. b et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
La cause rev�t des aspects internationaux, de sorte que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, doit v�rifier d'office et avec un plein pouvoir d'examen le droit applicable (ATF 131 III 153 consid. 3), sur la base du droit international priv� suisse, en tant que lex fori (cf. ATF 130 III 417 consid. 2, 462 consid. 4.1).
L'action du demandeur est de nature contractuelle. En vertu de l'art. 117 al. 1 LDIP, le droit applicable est, en l'absence d'une �lection de droit, celui de l'Etat avec lequel le contrat pr�sente les liens les plus �troits.
Il ressort des faits retenus que le demandeur et son �pouse ont ouvert en ao�t 1981 un compte/d�p�t joint aupr�s de la Banque, qui �tait autoris�e � g�rer librement les avoirs d�pos�s sur ce compte. En 1987, ils ont charg� le responsable de l'acquisition de la client�le de cr�diter ce compte d'un montant de 1 million de FF d'une mani�re discr�te. Il n'est pas contest� que deux d�biteurs du demandeur ont vir� ce montant, qui a �t� port� au cr�dit d'un compte interne de la Banque, mais les avoirs ne sont jamais parvenus sur le compte/d�p�t d�tenu par le demandeur et son �pouse, qui ne s'en sont aper�us qu'en 1996. Contrairement � l'analyse � laquelle a proc�d� la cour cantonale, il n'est pas d�terminant de d�cortiquer ni de qualifier juridiquement les diff�rentes op�rations de transfert op�r�es en 1987, d�s lors que le million de FF a bien �t� vir� aupr�s de la Banque. L'obligation de cet �tablissement de conserver, de g�rer, puis surtout de restituer cette somme � ses clients s'ins�re dans le cadre des relations contractuelles nou�es en 1981 lors de l'ouverture du compte/d�p�t. Or, que l'on envisage la Banque en qualit� de d�positaire ou de prestataire de service (cf. art. 117 al. 3 let. c et d LDIP), la prestation caract�ristique renvoie dans les deux cas � la d�fenderesse. Celle-ci ayant son si�ge en Suisse, c'est donc bien le droit suisse qui est applicable, ce qui correspond du reste au droit sur lequel les parties se fondent.
Tout en admettant le principe de la responsabilit� de la banque, la cour cantonale a rejet� la demande, au motif que les pr�tentions r�clam�es � la d�fenderesse �taient prescrites. Les juges ont estim� en substance que la cr�ance en restitution des fonds vers�s �tait exigible en 1987, de sorte que, le 3 septembre 2002, soit au moment o� le demandeur a fait notifier � la d�fenderesse un commandement de payer, le d�lai d�cennal de prescription �tait �chu. Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir perdu de vue que l'action en restitution du mandant ou du d�posant ne court en principe que d�s la fin du contrat.
3.1 L'action du demandeur est soumise au d�lai de prescription de dix ans pr�vu � l'art. 127 CO, ce qui n'est pas contest�. La question litigieuse suppose de s'interroger sur l'exigibilit� de la cr�ance invoqu�e, qui permet de fixer le point de d�part de la prescription (cf. art. 130 CO). La cour cantonale a raisonn� en analysant uniquement l'op�ration de transfert ordonn�e en 1987, la qualifiant de mandat/contrat de fiducie. Elle a estim� que ce contrat avait pris fin en 1987, de sorte que les pr�tentions du demandeur en d�coulant �taient exigibles d�s cette ann�e-l�.
Une telle position ne peut �tre suivie. Comme d�j� indiqu� (cf. supra consid. 2), le fondement de l'action du demandeur repose sur l'existence du compte/d�p�t qu'il d�tenait conjointement avec son �pouse depuis 1981 aupr�s de la d�fenderesse, la Banque �tant �galement autoris�e � g�rer les avoirs d�pos�s sur ce compte. Sur le plan juridique, les relations nou�es par le demandeur et la banque rel�vent donc du contrat de d�p�t et du mandat (cf. ATF 101 II 117 consid. 5; Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e �d. Gen�ve 2000, p. 148; Lombardini, Droit bancaire suisse, Zurich 2002, p. 435). Ce type de contrat se caract�rise par le fait que les valeurs d�pos�es doivent �tre restitu�es au client ou utilis�es conform�ment aux instructions de ce dernier (cf. Guggenheim, op. cit., p. 149).
3.2 Dans une jurisprudence de 1965, le Tribunal f�d�ral s'est demand� � quel moment prenait naissance l'obligation de restituer en cas de gestion de fortune et de garde de valeurs d�pos�es. Il est parvenu � la conclusion que cette obligation ne prenait naissance qu'� la fin du rapport contractuel. Aussi longtemps que le contrat dure, le mandataire ou le d�positaire a l'obligation contractuelle de g�rer ou de garder les biens, de sorte que celle de restituer n'existe pas encore, car l'ex�cution de ces obligations et la restitution des valeurs s'excluent mutuellement (ATF 91 II 442 consid. 5b p. 451). Par cons�quent, le droit du mandant ou du d�posant de r�clamer la restitution ne peut pas commencer � se prescrire avant d'avoir pris naissance, soit avant que prenne fin le rapport contractuel en raison d'un accord bilat�ral, de l'expiration de la dur�e pr�vue, de la r�vocation ou de la r�pudiation (ATF 91 II 442 consid. 5b p. 451). Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a express�ment �cart� la th�se selon laquelle le droit du mandant ou du d�posant de r�clamer la restitution des valeurs confi�es prendrait naissance et commencerait � se prescrire d�j� au moment de la remise des valeurs, en raison de ses cons�quences choquantes, notamment parce que, si la prescription courait d�s ce moment, le mandataire ou le d�positaire pourrait, une fois le d�lai de dix ans �coul�, conserver par devers lui ces valeurs au m�pris des obligations contractuelles assum�es pour une plus longue p�riode (cf. ATF 91 II 442 consid. 5b p. 452). Il a en outre pr�cis� que le fait que le mandataire ou le d�positaire d�tourne � son profit les valeurs confi�es ou qu'il s'en dessaisisse n'entra�nait pas sans autre la fin du contrat (cf. ATF 91 II 442 consid. 5c p. 452).
Cette jurisprudence est approuv�e par la majorit� de la doctrine (cf. en particulier Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht BT, 8e �d. Berne 2006, p. 385; Barbey, Commentaire romand, N 17 ad art. 475-476 CO; Berti, Commentaire zurichois, N 56 s. ad art. 130 CO; Guhl, Das Schweizerische Obligationenrecht, 8e �d. Zurich 1995, p. 295 s, la 9e �d. de cet ouvrage p. 321 consid�rant � tort l'ATF 91 II 442 comme d�pass�; Baerlocher, SPR VII/1, p. 704; Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Allg. Teil, 2e �d. Zurich 1988 p. 459 s. note 75; Merz, Die privatrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichtes im Jahre 1965, in RJB 103/1967 p. 16 ss, 46 ss), alors qu'une partie des auteurs la tient pour acquise sans commentaire (cf. notamment Guggenheim, op. cit., p. 150; Engel, Contrats de droit suisse, Berne 2000, p. 604; Pichonnaz, Commentaire romand, N 3 ad art. 130 CO; Werro, Commentaire romand, N 21 ad art. 400 CO; von Tuhr/Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, vol. II Zurich 1974, p. 218 et 220 notes 59a et 75a). Certes, des critiques ont �t� �mises � l'encontre de cette jurisprudence (cf. Koller, Commentaire b�lois, N 11 ss ad art. 475 CO; Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �d. Zurich 2003, N 5822; Spiro, Die Begrenzung privater Rechte durch Verj�hrungs-, Verwirkungs- und Fatalfristen, vol. I., Berne 1975, p. 55 ss N 17), mais elles n'ont pas emp�ch� le Tribunal f�d�ral de confirmer celle-ci � plusieurs reprises (cf. arr�ts 4C.177/1994 du 3 mars 1995 consid. 3, 4C.163/1992 du 9 novembre 1993 consid. 3, 4C.122/1988 du 28 octobre 1988 publi� in SJ 1989 p. 232 consid. 2a). Enfin, contrairement � ce qui est indiqu� in Guhl, op. cit., p. 321, on ne peut tirer de l'ATF 122 III 10 que la jurisprudence de 1965 est d�pass�e, d�s lors qu'au consid. 5a et b de cette d�cision, le Tribunal f�d�ral a express�ment relev� que la situation juridique �tait sans rapport avec celle tranch�e � l'ATF 91 II 442. En l'occurrence, rien ne justifie de s'�carter de ce dernier arr�t, la solution pr�vue s'av�rant particuli�rement justifi�e en mati�re de d�p�t bancaire, o� il n'est pas rare qu'un d�posant ne se manifeste pas pendant une longue p�riode (cf. Barbey, op. cit., N 17 ad art. 475-476 CO).
3.3 Il en d�coule que, contrairement � ce qui a �t� retenu dans le jugement attaqu�, la prescription de l'action en restitution du demandeur n'a pas commenc� � courir en 1987. Comme le rel�ve la d�fenderesse, le jugement entrepris n'indique pas si et, le cas �ch�ant, quand les relations contractuelles entre les parties auraient pris fin, de sorte que la Cour de c�ans n'est pas en mesure de d�terminer pr�cis�ment le d�but du d�lai de prescription. Toutefois, il a �t� constat� que le demandeur et son �pouse ne se sont pas pr�occup�s de leur compte aupr�s de la d�fenderesse avant 1996, ann�e o� ils ont d�couvert qu'ils ne disposaient plus que d'un petit actif sur celui-ci. On peut donc en d�duire que, jusqu'� ce moment, leur compte/d�p�t n'avait pas �t� boucl�. Partant, le 3 septembre 2002, date � laquelle le demandeur a notifi� un commandement de payer � la Banque, la prescription d�cennale de l'art. 127 CO n'�tait pas encore acquise.
Le recours doit donc �tre admis et le jugement attaqu� annul�, dans la mesure o� il rejette les pr�tentions du demandeur au motif que celles-ci �taient prescrites.
Dans ces circonstances, il faut proc�der � l'examen de la demande au fond. A ce propos, il appara�t � l'�vidence que la d�fenderesse a mal ex�cut� l'ordre de ses clients, puisqu'elle a re�u la somme d'un million de FF, mais qu'elle ne l'a jamais transf�r�e sur le compte/d�p�t, contrairement aux indications re�ues. Le demandeur, en tant que titulaire de ce compte, peut donc a priori agir contre la Banque directement (cf. Lombardini, op. cit., p. 247) et cet �tablissement lui est en principe redevable, �tant pr�cis� qu'il s'agit d'une pr�tention en restitution et non pas d'une action en dommages-int�r�ts (cf. ATF 127 III 553 consid. 2g p. 559). La Cour de c�ans n'est n�anmoins pas en mesure, sur la base des faits constat�s, de statuer sur les pr�tentions en paiement form�es par le demandeur. On peut relever notamment que le r�le jou� par F.________ S.A., �tablissement aupr�s duquel le demandeur a �galement fait valoir une cr�ance et � qui il a aussi adress� un commandement de payer en 2002 n'est aucunement �tabli. En outre, le jugement entrepris ne contient aucune constatation sur le point de savoir si le demandeur a d�j� pu r�cup�rer une partie du million de FF dont il demande la restitution � la d�fenderesse, puisqu'il s'en est �galement pris � Y.________ et � F.________ S.A. Dans ces circonstances, il convient, en application de l'art. 64 al. 1 OJ, de renvoyer le dossier � la cour cantonale pour qu'elle se prononce sur les pr�tentions invoqu�es par le demandeur.
Compte tenu de l'issue du litige, il convient de mettre les frais et d�pens � la charge de la d�fenderesse, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ.
La d�fenderesse versera au demandeur une indemnit� de 7'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan.