Source: http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=pub/ecdocs/rom&document=c8&lang=f
Timestamp: 2017-11-20 06:01:33+00:00
Document Index: 226128243

Matched Legal Cases: ['art. 10', "l'article 10", "l'article 10", 'art. 108', 'art. 120', 'art. 243']

Chapitre 8 – Électeurs et listes électorales
Le présent chapitre définit ce qu'est un électeur et décrit les différentes catégories d'électeurs. Les électeurs sont inscrits sur les listes électorales. Élections Canada est chargé de la tenue du Registre national des électeurs et de la production des listes électorales.
8.1 Électeurs
8.2 Résidence des électeurs
8.3 Listes électorales
8.4 Processus de révision
8.5 Révision ciblée
Les électeurs sont les personnes qui ont qualité d'électeur aux élections fédérales au Canada, c'est-à-dire tous les citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans le jour du scrutin. Élections Canada (EC) est tenu de fournir les listes électorales utilisées pour les élections générales, les élections partielles et les référendums. En tant que directeur du scrutin (DS), vous êtes chargé de tenir à jour les listes électorales de votre circonscription.
8.1.1. Personnes ayant qualité d'électeur
En vertu de la Loi, les électeurs doivent être âgés d'au moins 18 ans le jour du scrutin. Toute personne qui n'a pas encore 18 ans, mais qui atteindra cet âge le jour du scrutin ou avant, peut voter à un bureau ordinaire de scrutin, à un bureau de vote par anticipation ou par bulletin spécial.
Tout citoyen canadien a le droit de voter. Une personne qui est sur le point de recevoir sa citoyenneté canadienne ne peut pas s'inscrire, même si la date à laquelle elle obtiendra officiellement la citoyenneté canadienne précédera le jour du scrutin ou coïncidera avec ce dernier.
Les électeurs ne peuvent s'inscrire que sur la liste électorale de la section de vote où ils résident et ne peuvent voter que dans cette section. Si une personne a déménagé d'une section de vote à une autre dans la même circonscription ou dans une autre circonscription et désire s'inscrire, elle peut s'inscrire sur la liste électorale de son nouveau lieu de résidence.
Note : Exception – dans le cas d'une élection partielle.
Pour voter à une élection partielle, une personne doit résider dans la circonscription dès le premier jour de la période de révision et y demeurer jusqu'au jour du scrutin.
par. 12(1)
8.1.2. Inadmissibilité à voter
Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à voter à une élection :
le directeur général des élections (DGE) du Canada;
le directeur général adjoint des élections du Canada.
8.1.3. Personnes sous tutelle ou curatelle
Une déficience mentale ou une maladie dégénérative ne prive pas un électeur de son droit de vote.
Le nom d'une personne peut être supprimé du Registre national des électeurs (RNE) si cette personne est sous le régime protecteur d'une ordonnance du tribunal, y compris sous tutelle ou curatelle. La suppression ne peut être faite que si le représentant autorisé en fait la demande par écrit.
Si une personne qui a autorité sous un tel régime demande qu'une personne soit retirée du RNE, dites-lui de communiquer avec EC pour obtenir le formulaire Demande de retrait.
L'endroit où l'électeur réside habituellement détermine la circonscription où cet électeur peut voter. Il est parfois difficile d'établir le lieu de résidence habituelle d'un électeur, et il existe des règles pour vous aider, vous et l'électeur, à résoudre cette question.
8.2.1. Définition de la notion de résidence habituelle
La Loi définit le lieu de résidence habituelle d'une personne comme étant « l'endroit qui a toujours été, ou qu'elle a adopté comme étant, son lieu d'habitation ou sa demeure, où elle entend revenir après une absence. » En fait, c'est l'endroit que la personne considère comme son foyer. Une personne ne peut « résider habituellement » qu'à un seul endroit à la fois.
par. 8(1), par. 8(2)
8.2.2. Déterminer où un électeur réside habituellement
Dans la plupart des cas, il est facile d'identifier la résidence habituelle. S'il est difficile de déterminer où un électeur réside habituellement, donnez les règles suivantes à l'électeur et demandez-lui de faire un choix :
Une personne n'est pas réputée résider habituellement dans une habitation comme un chalet, qui n'est utilisée en général qu'une partie de l'année, sauf si elle n'a pas d'autre lieu de résidence à ce moment-là.
par. 8(5)
Électeur qui est temporairement absent
Pendant une période d'absence temporaire, un électeur ne peut pas s'inscrire dans la section de vote où il réside temporairement. Il doit voter dans la section de vote où il réside habituellement.
Électeur qui n'a pas de résidence permanente
Lorsqu'une personne n'a pas de résidence ou d'habitation permanente, le logement temporaire de cette personne au moment de l'inscription est considéré comme le lieu où elle réside habituellement.
Électeur qui n'a ni résidence permanente ni résidence temporaire
Les électeurs qui n'ont ni résidence permanente ni résidence temporaire peuvent utiliser les soupes populaires, les refuges, les centres d'accueil ou autres établissements de même nature qui fournissent le gîte, le couvert ou d'autres services sociaux comme lieu de leur résidence habituelle.
Étudiants vivant loin de leur domicile
La résidence étudiante d'une personne qui fréquente une école peut être considérée comme sa résidence habituelle si elle ne considère plus la demeure de ses parents comme sa résidence habituelle.
Lorsqu'un étudiant considère encore la demeure de ses parents comme sa résidence habituelle, et sa résidence pendant son année scolaire comme « temporaire », il doit voter dans la circonscription de ses parents et ne devrait pas être inscrit sur la liste électorale de la circonscription où se trouve son établissement scolaire. Il faut encourager ces électeurs à s'inscrire au vote par bulletin spécial afin de voter par la poste.
Un électeur des Forces canadiennes exerce son droit de vote généralement selon des procédures distinctes prévues dans les Règles électorales spéciales (RES) (partie 11 de la Loi électorale du Canada). Cependant, si cet électeur n'a pas encore voté par bulletin spécial et vit dans la circonscription indiquée sur sa Déclaration de résidence habituelle (DRH), il peut voter au bureau de scrutin établi pour l'adresse indiquée dans sa DRH, pourvu qu'il demeure, le jour de l'élection, dans cette circonscription.
Personnes qui demeurent avec des électeurs des Forces canadiennes
Le conjoint et les personnes à charge d'un électeur des Forces canadiennes résidant au Canada votent en qualité d'électeurs civils s'ils sont admissibles. Ils doivent être inscrits à leur adresse canadienne.
Tout candidat à une élection générale qui, la veille de la dissolution du Parlement, était député, ainsi que tout électeur qui demeurait avec lui à ce moment et qui a déménagé ou déménagerait avec lui pour continuer de demeurer avec lui, ont le droit de faire inscrire leur nom sur la liste électorale établie pour l'un des endroits suivants et de voter au bureau de scrutin correspondant à cette liste :
le lieu de résidence habituelle de l'ancien député;
le lieu de résidence temporaire de l'ancien député dans la circonscription où il se présente comme candidat;
le bureau du directeur du scrutin de la circonscription dans laquelle l'ancien député se présente comme candidat;
le lieu à Ottawa ou dans la région environnante où l'ancien député réside aux fins de l'exercice de ses fonctions parlementaires.
Le tableau suivant donne des exemples des endroits où les candidats et les membres de leur famille peuvent voter et indique les pièces d'identité à présenter :
Tableau 8a : Député ou candidat se présentant dans une circonscription au Manitoba, mais vivant à Toronto avec sa famille
Endroit où il peut voter
Pièces d'identité exigées
Peut-il obtenir un Certificat de transfert (EC 10190) à l'endroit où il pose sa candidature?
(membres de la famille compris) art. 10
1. Toronto – en personne ou par bulletin spécial
2. Ottawa (appartement) pour les fonctions parlementaires, en personne ou par bulletin spécial
3. Circonscription au Manitoba – résidence où le candidat habite – résidence temporaire
4. Circonscription au Manitoba – bureau du DS
Candidat (membres de la famille compris)
Toronto – en personne ou par bulletin spécial Preuve d'identité et de résidence Non
Les députés sortants et les membres de leur famille n'ont pas à présenter de preuve d'identité et de résidence lorsqu'ils votent en vertu de l'article 10 de la Loi électorale du Canada. Communiquez avec le candidat qui est l'ancien député (ou avec les responsables de sa campagne) au début de la campagne électorale pour lui expliquer en quoi consiste l'article 10, puis demandez-lui s'il voudrait en profiter, et de quelle façon. Idéalement, le candidat et sa famille peuvent se rendre au bureau du DS pour faire le nécessaire. S'ils désirent voter à un bureau de scrutin particulier, leurs noms pourront être ajoutés à la liste correspondante, ou vous pouvez les inscrire à l'adresse du bureau du DS et leur fournir un Certificat de transfert (EC 10190) qui leur permettra de voter au bureau de scrutin de leur choix. Vous devez vous assurer que les fonctionnaires électoraux sont informés de ces instructions précises au sujet de l'identification des députés sortants et des membres de leur famille.
8.2.3. Preuves d'identité et d'adresse pour l'inscription durant la période de révision
Les preuves d'identité et d'adresse acceptables exigées durant la période de révision ne sont pas les mêmes que celles exigées pour l'inscription et le vote par bulletin spécial ou aux bureaux de vote par anticipation et le jour du scrutin.
Durant la période de révision, vous pouvez approuver les demandes de révision des électeurs qui demandent que leur nom soit ajouté aux listes électorales, qu'il soit corrigé ou qu'il soit retiré seulement si les électeurs ont été identifiés comme il se doit. Les agents réviseurs doivent trouver l'inscription de l'électeur sur la liste (le demandeur doit confirmer son nom, son adresse actuelle ou précédente et sa date de naissance). Cela permettra d'établir son statut sur la liste.
Si les renseignements au sujet du demandeur se trouvent sur la liste électorale, cela est considéré comme suffisant, et le demandeur n'a pas à présenter d'autre preuve d'identité ou d'adresse.
Si le demandeur ne figure pas sur la liste électorale, il doit prouver qu'il devrait y être inscrit en présentant une preuve documentaire acceptable d'identité et d'adresse (tel qu'il est indiqué dans la liste ci-dessous).
Lors d'une révision ciblée (visite à domicile) à la résidence d'un électeur, l'électeur peut fournir verbalement aux agents réviseurs les renseignements au sujet de l'identité de tous les électeurs qui habitent à la résidence. Aucune autre preuve d'identité ou de résidence n'est exigée.
Durant la période de révision, les électeurs ont quatre options, autorisées par le DGE, qui satisfont à l'exigence de présenter une preuve d'identité documentaire :
une pièce d'identité délivrée par un gouvernement qui comporte la photo, le nom et l'adresse actuelle de l'électeur, comme un permis de conduire, une carte d'identité délivrée par une province ou un territoire ou toute autre carte délivrée par un gouvernement qui comporte une photo, le nom et l'adresse actuelle;
deux pièces d'identité figurant dans la Liste des pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections du Canada : ces deux pièces doivent comporter le nom de l'électeur, et l'une d'elles doit également indiquer son adresse actuelle;
un affidavit indiquant le nom et l'adresse actuelle de l'électeur et signé devant une personne autorisée à faire prêter serment dans la province ou le territoire;
OU – si l'électeur ne peut fournir aucun des documents énumérés ci-dessus :
un document portant le nom et l'adresse actuelle de son conjoint ou de la personne dont il est à la charge.
Ce document doit respecter les exigences précisées aux options 1 et 2 ci-dessus quant aux preuves d'identité et d'adresse.
L'électeur à inscrire et la personne dont le nom figure sur ce document doivent être présents au moment où le document est présenté et ils doivent résider à la même adresse.
Note : Toutes les pièces d'identité présentées par les électeurs doivent faire partie des pièces autorisées par le directeur général des élections du Canada. Pour une liste détaillée des pièces autorisées par le DGE, consultez le document Préparez vos pièces d'identité (EC 90189).
8.2.4. Preuve d'identité et d'adresse pour l'inscription et le vote par bulletin spécial
Pour voter, un électeur doit prouver son identité et son adresse. Les preuves d'identité et d'adresse acceptables utilisées pour l'inscription et le vote par bulletin spécial ne sont pas les mêmes que celles utilisées durant la période de révision, aux bureaux de vote par anticipation et le jour du scrutin.
Pour s'inscrire et voter par bulletin spécial, l'électeur a quatre options :
fournir une pièce d'identité originale délivrée par un gouvernement fédéral, provincial ou local ou l'un de leurs organismes, portant sa photo, son nom et son adresse (par exemple, un permis de conduire);
fournir deux pièces d'identité autorisées par le DGE, toutes deux montrant son nom, et l'une d'elles, son adresse;
(si un électeur possède deux preuves d'identité acceptables, mais aucune preuve d'adresse) : prêter serment par écrit (Règles électorales spéciales – Certificat de déclaration de résidence sous serment) et demander à un autre électeur d'attester sa résidence. La personne qui fournit cette attestation doit : avoir le droit de voter dans la même section de vote, connaître personnellement l'électeur, être capable d'attester sa résidence et posséder une pièce d'identité acceptable (preuve d'identité et de résidence). Elle doit également prêter serment et ne doit pas avoir attesté la résidence d'un autre électeur ni avoir fait appel à un autre électeur pour attester sa propre adresse lors de la même élection;
présenter un affidavit qui indique le nom et l'adresse actuelle de la résidence habituelle de l'électeur et qui a été signé devant une personne autorisée à faire prêter serment dans la province ou le territoire.
La liste des preuves d'identité et d'adresse acceptables pour s'inscrire et voter se trouve dans le document Préparez vos pièces d'identité (EC 90189).
Note : Les documents doivent être en français ou en anglais.
Les documents expirés sont acceptés.
Seuls les électeurs qui s'inscrivent en personne à votre bureau ou au bureau du directeur adjoint du scrutin supplémentaire peuvent utiliser le serment par écrit (Règles électorales spéciales – Certificat de déclaration de résidence sous serment).
L'utilisation d'un affidavit est offerte seulement aux électeurs qui s'inscrivent pour voter par bulletin spécial par la poste, par télécopieur ou par l'intermédiaire d'un tiers. Les électeurs qui s'inscrivent en personne à votre bureau ou à celui du directeur adjoint du scrutin supplémentaire ne peuvent pas utiliser ce document pour prouver leur identité et leur lieu de résidence.
Les électeurs qui s'inscrivent par la poste, par télécopieur ou par l'intermédiaire d'un tiers doivent fournir une photocopie ou une copie numérisée de leur pièce d'identité pour pouvoir voter par bulletin spécial.
Pour être acceptables, les pièces d'identité doivent être présentées dans le format dans lequel elles ont été délivrées. Dans le cas des documents délivrés électroniquement (comme les relevés et factures électroniques), la version imprimée par l'électeur ou la présentation du document en ligne sur un appareil mobile sont toutes deux acceptables.
Note : Certains électeurs peuvent avoir de la difficulté à fournir une preuve d'adresse pour s'inscrire et voter. C'est pourquoi le DGE autorise l'utilisation de la Lettre de confirmation de résidence (EC 50053) comme preuve de résidence. Pour plus d'information, consultez la section 8.2.6.
8.2.5. Preuve d'identité et d'adresse pour l'inscription et le vote les jours de scrutin
Pour voter, l'électeur doit prouver son identité et son adresse. Les preuves d'identité et d'adresse acceptables pour l'inscription et le vote par anticipation et le jour du scrutin ne sont pas les mêmes que durant la période de révision, ou pour l'inscription et le vote par bulletin spécial.
L'électeur a trois options :
fournir une pièce d'identité originale délivrée par le gouvernement fédéral ou provincial, une administration locale ou l'un de leurs organismes, portant sa photo, son nom et son adresse (par exemple, un permis de conduire);
fournir deux pièces d'identité autorisées par le DGE, toutes deux indiquant son nom, et l'une d'elles, son adresse;
(si l'électeur possède deux preuves d'identité acceptables, mais aucune preuve d'adresse) : prêter serment par écrit et demander à un autre électeur d'attester sa résidence. La personne qui fournit cette attestation doit avoir le droit de voter dans la même section de vote, connaître personnellement l'électeur, être capable d'attester la résidence de cet électeur et posséder une preuve acceptable d'identité et de résidence. Elle doit également prêter serment et ne doit pas avoir attesté la résidence d'un autre électeur ni avoir fait appel à un autre électeur pour attester sa propre adresse lors de la même élection.
On trouve la liste des pièces d'identité et d'adresse acceptables pour l'inscription et le vote le jour du scrutin dans le document Préparez vos pièces d'identité (EC 90189).
Note : Les électeurs vivant dans des établissements de soins de longue durée et des résidences pour personnes âgées peuvent présenter des photocopies de leurs pièces d'identité afin de s'inscrire ou de voter, ou les deux, aux bureaux de scrutin itinérants. Ces photocopies peuvent être produites par l'administration de leur résidence ou par leur famille, qui est souvent en possession de leurs pièces d'identité.
8.2.6 Lettre de confirmation de résidence (EC 50053)
Certains électeurs sont susceptibles d'avoir de la difficulté à fournir une preuve d'adresse pour s'inscrire et voter. C'est pourquoi le DGE a autorisé l'utilisation de la Lettre de confirmation de résidence (EC 50053) comme preuve de résidence.
Une lettre de confirmation de résidence peut être émise par les établissements suivants :
les bandes et réserves des Premières Nations;
les refuges, soupes populaires, résidences pour étudiants ou personnes âgées et établissements de soins de longue durée.
Vous trouverez le modèle de la Lettre de confirmation de résidence (EC 50053) sur le site Web d'EC. Les lettres imprimées sur du papier à en-tête de l'établissement en question sont aussi acceptées.
Note : En plus de la Lettre de confirmation de résidence (EC 50053), l'électeur doit présenter une seconde pièce d'identité afin de prouver son identité.
Pour plus d'information sur les électeurs sans abri, consultez les Lignes directrices sur l'inscription et le vote pour les électeurs sans abri (EC 10049).
Liste des établissements – Lettre de confirmation de résidence (EC 50054)
Pour qu'un électeur puisse utiliser une lettre de confirmation de résidence comme preuve d'adresse avec une seconde pièce d'identité figurant sur la liste publiée par le DGE, le nom de l'établissement ou du conseil de bande dont le papier à en-tête a été utilisé, ou qui fournit la lettre en utilisant le modèle d'EC, doit apparaître sur la Liste des établissements – Lettre de confirmation de résidence (EC 50054).
Lignes directrices pour les administrateurs
Votre directeur adjoint du scrutin (DAS) ou votre agent de relations communautaires (ARC) doit suivre les consignes suivantes :
Communiquer avec les administrateurs de l'établissement ou de la bande aussitôt que possible pour leur demander d'informer les électeurs demeurant dans leur établissement ou utilisant leurs services qu'une Lettre de confirmation de résidence (EC 50053) leur sera émise, sur demande, par l'administration.
Demander aux administrateurs et au personnel de l'établissement :
de prendre soin de ne pas donner aux résidents l'impression que cette lettre de confirmation est obligatoire pour voter;
d'expliquer aux résidents le but de la lettre de confirmation, et comment elle peut les aider à exercer leur droit de vote;
d'expliquer clairement que la lettre de confirmation leur servira de preuve d'adresse, mais qu'ils devront aussi présenter une autre pièce d'identité montrant leur nom.
Rappeler aux administrateurs que s'ils agissent de bonne foi et sont raisonnablement certains que le nom inscrit sur la lettre de confirmation de résidence est bien celui de la personne, ils ne peuvent pas être tenus responsables de l'exactitude de cette information. Rappeler aussi aux administrateurs que pour exercer son droit de vote, l'électeur devra confirmer le nom qui se trouve sur l'attestation en présentant une seconde pièce d'identité parmi celles apparaissant sur la liste des pièces d'identité approuvées publiée par le DGE.
Fournir aux administrateurs des établissements/membres du conseil de bande les coordonnées de votre bureau et les dates de la période de révision et les informer que les documents suivants leur seront fournis :
un modèle de la Lettre de confirmation de résidence (EC 50053) (papier et électronique);
pour les refuges pour sans-abri seulement, des affiches Avis public (EC 40073) (remplir la section pertinente de l'affiche).
Lignes directrices pour le personnel électoral du bureau
Aviser le superviseur de la révision et les agents réviseurs, de même que le coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (CBVS), que certains électeurs voudront peut-être s'inscrire (et voter) en utilisant la Lettre de confirmation de résidence (EC 50053).
Fournir au superviseur de la révision, au CBVS et aux agents réviseurs le nom des établissements/réserves qui apparaissent sur le document Liste des établissements – Lettre de confirmation de résidence (EC 50054) pour qu'ils puissent confirmer la validité de la lettre présentée par l'électeur.
Note : L'électeur doit présenter une seconde pièce d'identité avec la Lettre de confirmation de résidence (EC 50053).
Note : Les électeurs qui utilisent ce document doivent être inscrits selon la même procédure que tout autre électeur.
Lignes directrices pour les fonctionnaires électoraux le jour du scrutin
Déterminez le bureau de scrutin correspondant à l'adresse de l'établissement et inscrivez le numéro du bureau de scrutin sur la Liste des établissements – Lettre de confirmation de résidence (EC 50054). Fournissez aussi une copie remplie de la Liste des établissements – Lettre de confirmation de résidence (EC 50054) aux bureaux de scrutin appropriés et donnez l'information nécessaire aux fonctionnaires électoraux qui pourraient être en contact avec des électeurs munis d'une Lettre de confirmation de résidence (EC 50053). Fournissez une copie vierge de la Lettre de confirmation de résidence aux bureaux de scrutin concernés afin qu'ils puissent le reconnaître lorsque des électeurs le leur présenteront comme preuve d'adresse.
Assurez-vous que les agents d'inscription et les scrutateurs comprennent que le nom et l'adresse de l'établissement doivent correspondre au nom et à l'adresse apparaissant sur la Liste des établissements – Lettre de confirmation de résidence (EC 50054).
L'électeur peut s'inscrire et voter le jour du scrutin s'il présente une Lettre de confirmation de résidence (EC 50053) dûment remplie et un second document qui établit son identité et est autorisé par le DGE. (Voir la section 8.2.5, Preuve d'identité et d'adresse pour l'inscription et le vote les jours de scrutin.)
8.2.7. Électeurs en danger
Tout électeur qui aurait des motifs raisonnables d'appréhender des préjudices corporels si l'adresse de résidence actuelle qu'il a indiquée sur sa demande d'inscription et son bulletin spécial se retrouvait sur la liste électorale (p. ex. conjoints ou conjoints de fait qui ont été maltraités et se cachent d'un partenaire violent) peut vous demander d'utiliser une autre adresse pour l'inscription au vote par bulletin spécial.
Tout électeur qui s'inscrit au vote par bulletin spécial doit quand même fournir une preuve acceptable de son identité et de sa véritable adresse de résidence habituelle dans la circonscription où son vote sera compté. Cependant, l'électeur peut choisir de ne pas montrer les renseignements au sujet de son identité à un candidat ou au représentant d'un candidat (s'il s'inscrit en personne). L'adresse actuelle de l'électeur ne doit pas figurer dans le formulaire d'inscription ni aucun document électoral, ni être divulguée à quiconque, sauf au CBVS et à vous.
Pour préserver la confidentialité du lieu de résidence actuelle d'un électeur, l'adresse figurant sur le formulaire d'inscription aux fins du vote ou de l'envoi par la poste doit être une adresse différente. Par exemple, il pourrait s'agir de l'ancienne adresse de l'électeur ou une autre adresse, telle que celle de votre bureau.
Note : L'électeur ne doit donner son adresse actuelle qu'au CBVS, au DASS ou à vous-même. Le bulletin de vote sera envoyé par la poste à cette adresse, ou l'électeur peut aller lui-même le chercher à votre bureau ou au bureau du DASS.
Pour plus d'information à ce sujet, communiquez avec le Réseau de soutien d'Élections Canada (RSEC). Vous pouvez également consulter le paragraphe 233(1.1) de la Loi électorale du Canada.
8.3.1. Types de listes
Plusieurs versions des listes électorales sont produites avant, pendant et après une élection :
les Listes électorales préliminaires
les Listes électorales du jour 19
les Listes électorales révisées
les Listes électorales officielles
les Listes électorales alphabétiques par lieu de scrutin
les Listes électorales définitives
Note : Les électeurs ne sont pas autorisés à consulter les listes électorales. Lorsqu'un électeur se rend au bureau du DS et demande si son nom figure sur la liste, le personnel du bureau peut lui demander son nom et son adresse et vérifier les listes pour confirmer qu'il est inscrit. Si la demande est effectuée par téléphone, on doit demander à l'électeur sa date de naissance pour l'identifier et comparer cette information à celle qui apparaît sur la liste. La vérification se fait rapidement avec le système RÉVISE.
8.3.2 Listes électorales préliminaires
Les Listes électorales préliminaires sont produites par EC en trois formats différents : Liste préliminaire pour les candidats et, pour les agents réviseurs, Liste alphabétique et Liste géographique. Elles sont envoyées aux DS et sont aussi disponibles immédiatement dans le système RÉVISE à la délivrance des brefs.
Votre coordonnateur de l'informatisation peut obtenir la version électronique des listes dans RÉVISE pour produire les clés USB des candidats. Le contenu des listes électorales préliminaires est trié par numéro de section de vote, nom de municipalité, nom et numéro de rue, numéro d'appartement (s'il y a lieu) et, enfin, par nom de famille.
Le contenu des listes électorales géographiques est trié par nom de municipalité et par nom de rue, alors que les listes électorales alphabétiques donnent les noms des électeurs par ordre alphabétique. Ces deux versions sont utilisées pour faire des recherches au bureau du DS si RÉVISE n'est pas disponible, et pour les visites à domicile lors de la révision ciblée. Pour faciliter les recherches, elles indiquent le sexe et la date de naissance des électeurs. Vous pouvez imprimer les versions à jour de ces listes à tout moment en période électorale.
Reproduction des listes préliminaires
Prenez les mesures nécessaires avec un imprimeur le plus tôt possible pour faire reproduire les listes préliminaires afin de les distribuer aux candidats dès que leur candidature est confirmée. Il faut envoyer les listes à l'imprimeur pour les faire reproduire après les avoir générées dans le système RÉVISE ou dès qu'elles arrivent d'EC. Seulement la liste préliminaire pour les candidats est reproduite. Les listes électorales géographiques et les listes électorales alphabétiques ne sont pas remises aux candidats.
Quantités et distribution
Au moment de remettre à l'imprimeur les listes à imprimer, remettez-lui le Devis de reproduction pour les listes électorales (EC 10750), en livret ou en fichier électronique, qui contient des instructions précises pour l'impression.
L'imprimeur doit fournir des jeux assemblés complets comprenant une copie de la liste de chaque section de vote, par ordre numérique :
pour le bureau du DS : un jeu, en plus de l'original;
pour les candidats : une copie imprimée, sur demande, lorsque leur candidature est confirmée.
par. 94(1) et (2)
Les candidats confirmés peuvent recevoir jusqu'à quatre copies papier supplémentaires des listes préliminaires. Pour éviter de faire imprimer des listes qui ne sont pas nécessaires, ne faites imprimer ces copies supplémentaires que sur demande. En plus des copies imprimées par l'imprimeur, votre coordonnateur de l'informatisation (CI) générera sur des clés USB une copie électronique pour chaque candidat qui en fera la demande.
Toutes les listes électorales remises aux candidats doivent être consignées dans le Journal de contrôle de la sécurité des listes électorales (EC 10498).
8.3.3 Listes électorales du jour 19
Les listes électorales du jour 19 contiennent toutes les transactions effectuées du premier jour de la révision jusqu'au jour 19, y compris les transactions saisies dans le cadre de la révision ciblée. Ces listes sont produites à votre bureau en format électronique au moyen de RÉVISE et uniquement pour les candidats qui en font la demande.
Production des listes
Le CI produit les listes le jour 19; tous les changements demandés jusqu'au jour 19 y sont incorporés.
Note : Il faut s'assurer qu'il ne reste aucune transaction en attente sous les onglets de l'écran Accepter les transactions en attente dans RÉVISE avant de demander au CI de générer les listes du jour 19.
8.3.4 Listes électorales révisées
Les listes électorales révisées (LER) intègrent toutes les transactions faites du jour 36 au jour 15. Ces listes sont produites à votre bureau avec RÉVISE pour être utilisées aux bureaux de vote par anticipation. Une copie des listes est également fournie aux candidats confirmés. RÉVISE produit un Relevé des changements à imprimer à la fin du jour 11 afin que toutes les modifications apportées à la liste électorale depuis sa production, le jour 15, soient indiquées. Le Relevé des changements complète la LER.
Le CI produit les listes le jour 15. Seuls les changements demandés jusqu'au jour 15 sont intégrés. Les changements effectués après cette date apparaissent sur le Relevé des changements préparé pour les bureaux de vote par anticipation, afin que les électeurs inscrits après le jour 15 et avant l'impression du Relevé des changements puissent voter.
Le CI imprime les listes révisées sur papier blanc en deux formats :
version des candidats : ordre géographique par section de vote; ni le sexe de l'électeur ni sa date de naissance n'y apparaissent;
version des scrutateurs : ordre alphabétique par district de vote par anticipation; le sexe de l'électeur et sa date de naissance y apparaissent.
Note : Il faut s'assurer qu'il ne reste aucune transaction en attente sous les onglets de l'écran Approuver les transactions en attente dans REVISE avant de demander au CI de faire imprimer les listes électorales révisées.
Votre CI peut créer une version PDF de la liste dans RÉVISE afin de la remettre aux imprimeurs pour qu'ils la reproduisent plutôt que d'imprimer la liste sur papier. Ne remettez pas les versions PDF des listes aux candidats.
Reproduction des listes révisées
Prenez des arrangements avec un imprimeur le plus tôt possible pour faire reproduire les listes révisées et les distribuer avant l'échéance du jeudi, jour 11. Faites appel au même imprimeur pour la reproduction de toutes les listes.
Remettez à l'imprimeur les documents suivants et insistez sur l'importance de respecter le délai de livraison :
les listes de RÉVISE (papier ou PDF);
le Devis de reproduction pour les listes électorales (EC 10750) (en livret ou en fichier électronique);
une note écrite indiquant la date de livraison et la façon dont les listes doivent être organisées.
L'imprimeur doit fournir des jeux assemblés complets comprenant une copie de la liste de chaque section de vote, par ordre numérique, pour qu'ils soient remis :
par. 105(2), 107(3)
à votre bureau : un (version du scrutateur);
aux bureaux de vote par anticipation : un (version du scrutateur) à diviser selon le nombre d'urnes;
à chaque candidat : un par candidat (version du candidat).
Remettez aux candidats une copie papier des listes, ainsi qu'une copie électronique en format csv/txt sur une clé USB. Le jour 11, chaque candidat a droit à un jeu complet de listes révisées et, sur demande, à un maximum de quatre copies papier supplémentaires. Commandez des copies supplémentaires uniquement sur demande.
8.3.5 Listes électorales officielles
Les Listes électorales officielles intègrent toutes les transactions de révision effectuées du jour 33 jusqu'à la fin de la période de révision. Les noms de tous les électeurs qui se sont inscrits au vote par bulletin spécial, ou qui ont voté par anticipation, est biffé des listes. Ces listes sont produites à votre bureau avec RÉVISE afin d'être utilisées aux bureaux de vote ordinaires. Une copie des listes est également fournie aux candidats.
Les Listes électorales officielles sont produites à votre bureau le jour suivant la fin de la période de révision (jour 5).
Comme les électeurs qui déménagent de votre circonscription dans une autre seront retirés de votre liste électorale seulement après approbation de l'autre DS, vous ne pouvez pas imprimer les listes électorales avant que toutes les modifications aient été saisies et approuvées dans l'ensemble du pays. Vous devez donc observer les deux règles suivantes :
Aucune nouvelle demande de révision ne peut être acceptée après le jour 6 à 18 h. Toute demande de révision faite avant le jour 6 à 18 h peut être entrée dans le système et approuvée avant l'impression de la liste.
Les LEO ne doivent pas être imprimées avant midi le jour 5, car d'autres circonscriptions pourraient ne pas avoir terminé de saisir leurs données, et cela pourrait entraîner des retraits dans vos listes électorales.
Quand la saisie des données de toutes les demandes de révision est terminée dans RÉVISE, assurez-vous qu'il ne reste aucune transaction en attente sous les onglets de l'écran Accepter les transactions en attente dans RÉVISE.
Le CI imprime les listes officielles sur papier blanc en deux formats :
version des candidats : par ordre alphabétique, par section de vote; ni le sexe de l'électeur ni sa date de naissance n'y apparaissent;
version des scrutateurs : par ordre alphabétique, par section de vote; le sexe de l'électeur et sa date de naissance y apparaissent, et on y trouve une case à cocher pour indiquer que l'électeur a voté.
Note : Il faut s'assurer qu'il ne reste aucune transaction en attente sous les onglets de l'écran Accepter les transactions en attente dans RÉVISE avant de demander au CI de faire imprimer les LEO.
Reproduction des listes officielles
Il faut reproduire ces listes très rapidement en suivant les mêmes procédures que celles pour les LER.
L'imprimeur doit fournir des jeux assemblés complets comprenant une copie de la liste de chaque section de vote, par ordre numérique, qui seront remis :
par. 105(2), 107(3), 107(4)
à votre bureau : un (version des scrutateurs – copie chamois);
aux bureaux de scrutin ordinaires : un (version des scrutateurs – copie chamois) à diviser selon le nombre d'urnes;
à chaque candidat : un par candidat (version des candidats – copie blanche).
Remettez aux candidats une copie papier des listes, ainsi qu'une copie électronique sur une clé USB. Au plus tard le jour 3, chaque candidat a le droit de recevoir un jeu complet des listes officielles et, sur demande, jusqu'à quatre copies papier supplémentaires des listes. Commandez des copies supplémentaires seulement sur demande.
8.3.6 Liste électorale alphabétique par lieu de scrutin
Les agents d'inscription et les préposés à l'information utilisent la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin pour vérifier si les électeurs figurent sur la liste et relever les corrections possibles. L'information contenue dans la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin provient de la même base de données que la LEO, mais elle est divisée par lieu de scrutin plutôt que par bureau de vote. Ni le sexe ni la date de naissance des électeurs n'y sont inscrits.
Production de la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin
Évaluez le nombre de lieux de scrutin qui auront besoin de la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin (chaque lieu de scrutin où il y a un agent d'inscription et/ou un préposé à l'information) et demandez au coordonnateur de l'informatisation de produire la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin pour les lieux de scrutin. Assurez-vous de produire suffisamment de copies pour que chaque agent d'inscription et chaque préposé à l'information qui accueillent les électeurs aux lieux de scrutin aient leur propre copie de cette liste.
Quand les copies de la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin sont disponibles, placez-les dans la Grande enveloppe tout usage (EC 11520) et remettez-les au superviseur du centre de scrutin, s'il y en a un, ou à l'agent d'inscription ou au préposé à l'information. Le superviseur de centre de scrutin coordonnera la distribution des listes aux fonctionnaires électoraux de son centre de scrutin et sera responsable du retour de ces listes après la fermeture des bureaux de scrutin. Si aucun superviseur de centre de scrutin n'est en service, l'enveloppe contenant la liste doit être remise au scrutateur avec le reste du matériel électoral à retourner après la fermeture des bureaux de scrutin.
Les bureaux de vote par anticipation où se trouvent des agents d'inscription ou des préposés à l'information doivent également recevoir la liste électorale alphabétique par lieu de scrutin pour le vote par anticipation.
Note : Les scrutateurs ne doivent pas utiliser ces listes dans leurs fonctions, car elles ne contiennent pas tous les renseignements sur les électeurs dont les scrutateurs pourraient avoir besoin.
8.3.7 Listes électorales définitives
Les listes électorales définitives (LED) sont produites électroniquement à votre bureau pour EC une fois la saisie des données complètement terminée. Les listes définitives comprennent les noms de tous les électeurs qui ont été ajoutés le jour du scrutin ou qui ont demandé un changement à leur dossier ce jour-là.
Les listes définitives réunissent les noms figurant sur les listes officielles et les noms des électeurs qui se sont inscrits le jour du scrutin en remplissant un Certificat d'inscription (EC 50050-1). Grâce au système RÉVISE, il est possible de transférer des électeurs d'une circonscription à une autre après le jour du scrutin, comme durant la période de révision.
Préparation des listes définitives
On prépare les listes électorales définitives après le jour du scrutin en saisissant dans RÉVISE les données suivantes :
les noms de tous les électeurs qui ont voté en présentant un certificat d'inscription le jour du scrutin;
les noms de tous les électeurs qui ont demandé des corrections au scrutateur le jour du scrutin.
Note : Seules les transactions liées aux certificats du jour du scrutin peuvent être effectuées à cette étape. Il ne doit y avoir aucun « nettoyage » de la liste électorale à ce moment. N'effectuez pas de radiations ni de modifications à partir des rapports d'exceptions.
EC doit préparer des rapports sur le nombre d'inscriptions par section de vote le jour du scrutin, dans le cadre de son rapport sur les résultats officiels d'une élection. Il importe que tous les certificats d'inscription et tous les certificats de correction soient entrés correctement dans RÉVISE avant que vous demandiez la fermeture de votre bureau.
8.3.8. Contrôle des copies
Vous devez veiller à ce que les fonctionnaires électoraux utilisent les listes uniquement dans l'exercice de leurs fonctions, et que les candidats et leur personnel de bureau les utilisent uniquement à des fins électorales.
Les listes électorales que les fonctionnaires électoraux utilisent indiquent le sexe et la date de naissance de l'électeur et ne doivent pas être remises aux candidats ni à leurs représentants.
Vous pouvez remettre la version PDF des listes électorales sur des clés USB seulement aux imprimeurs pour qu'ils reproduisent les listes. Vous ne pouvez pas remettre la version électronique PDF des listes aux candidats.
Au cours d'une période électorale, les candidats peuvent utiliser les listes électorales pour communiquer avec les électeurs, y compris pour solliciter des contributions et faire campagne.
Assurez-vous que seuls les fichiers et les listes électorales destinés aux candidats sont remis au représentant attitré des candidats. Il ne faut divulguer aucune autre information (sexe et date de naissance) à quiconque sauf EC et les scrutateurs aux bureaux de vote par anticipation et le jour du scrutin.
Toutes les listes électorales remises aux candidats ou à leur agent officiel doivent être consignées dans le Journal de contrôle de la sécurité des listes électorales (EC 10498).
Faites parvenir à l'administration centrale d'EC toute demande de liste électorale reçue de municipalités, de corps de police, d'entreprises, d'organismes gouvernementaux, de commissions scolaires et de toute organisation ou personne autre qu'un candidat confirmé.
8.3.9. Électeurs votant selon les Règles électorales spéciales
Les noms des électeurs qui se sont inscrits en vue de voter par bulletin spécial, soit dans votre circonscription, soit pendant leur absence de votre circonscription, doivent être biffés de la liste électorale et marqués d'un « S » à côté, pour que ces électeurs ne puissent pas voter lors du vote par anticipation ou aux bureaux de vote ordinaires.
Note : Vous devez vérifier que tous les électeurs inscrits au vote par bulletin spécial sont biffés de la liste électorale en comparant le Rapport sur l'inscription/ la votation selon les RES et aux bureaux de vote par anticipation généré au moyen de RÉVISE le jour 16, à chacun des documents Registre des bulletins de vote spéciaux émis aux électeurs votant dans leur circonscription (EC 78720). Vous devez vous assurer que tous les électeurs inscrits au vote par bulletin spécial sont biffés de la liste électorale.
Électeurs locaux
Les électeurs locaux sont des électeurs qui désirent voter par bulletin spécial lorsqu'ils sont présents dans leur circonscription. Ils ont le droit de vote, que leur nom figure ou non au Registre national des électeurs.
Les électeurs qui votent selon les RES dans leur circonscription sont ceux notamment qui ne sont pas en mesure de se rendre, ou qui ne souhaitent pas voter, à un bureau de vote par anticipation ou un bureau de vote ordinaire dans leur circonscription. Le CBVS transmet toutes les demandes au coordonnateur de l'informatisation (CI), qui les identifie dans RÉVISE comme électeurs inscrits pour voter selon les RES; par conséquent, afin d'éviter que ces électeurs votent deux fois, leur nom est biffé et un « S » apparaît à côté de leur nom sur la liste imprimée.
Canadiens hors de leur circonscription (électeurs nationaux)
Chaque nuit, tous les dossiers d'électeurs nationaux seront transmis électroniquement du système de l'administration centrale d'EC (SRES) à votre base de données RÉVISE. Le dossier de l'électeur apparaîtra sur l'écran d'approbation RÉVISE du DS sous l'onglet RES. La transaction devra être approuvée dans RÉVISE avant que le nom de l'électeur puisse être biffé de la liste. Le dossier de ces électeurs sera marqué d'un « S » pour indiquer qu'ils se sont inscrits au vote par bulletin spécial.
Canadiens résidant à l'étranger
Après la délivrance des brefs, l'administration centrale d'EC vous envoie les listes électorales préliminaires ainsi que la liste des électeurs de votre circonscription qui résident à l'étranger (qui n'ont plus de résidence ordinaire au Canada – électeurs internationaux).
Les électeurs inscrits sur cette liste n'ont pas de lieu de résidence habituelle à ce moment dans votre circonscription; par conséquent, ils ne doivent pas figurer sur la liste électorale de cette circonscription. Cette liste d'électeurs internationaux doit être distribuée aux candidats.
Il n'existe plus de liste distincte des électeurs des Forces canadiennes. Ces électeurs ont été intégrés au Registre national des électeurs et aux listes ordinaires selon l'adresse indiquée dans leur Déclaration de résidence habituelle.
Les détenus des établissements correctionnels provinciaux et fédéraux peuvent voter à condition d'avoir qualité d'électeur, c'est-à-dire être citoyen canadien et avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin.
Il n'existe pas de liste des électeurs incarcérés. Les formulaires d'inscription approuvés permettent aux électeurs incarcérés de voter.
8.3.10. Division des listes électorales et fusion des bureaux de scrutin
En règle générale, chaque section de vote est liée à une liste électorale et à un bureau de scrutin. Toutefois, une liste électorale peut être divisée, au besoin, de façon à faciliter la gestion du processus de vote. Des bureaux de scrutin peuvent également être fusionnés afin de mieux servir les électeurs.
Votre CI effectue toutes les divisions et fusions dans RÉVISE conformément aux instructions du Guide de l'utilisateur de RÉVISE (EC 40238) et du Manuel de procédures du coordinateur de l'informatisation (section 3.6, Divisions et fusions dans RÉVISE). Il est important que toutes les divisions et toutes les fusions soient enregistrées dans RÉVISE, car la liste exacte des bureaux de scrutin dans chaque circonscription est exigée pour :
produire des cartes d'information de l'électeur (CIE);
assigner le personnel du scrutin approprié au moyen du Système de paiement au bureau du directeur du scrutin (SPBDS);
préparer les contrats de location au moyen du SPBDS;
montrer correctement les résultats du scrutin dans le Système des résultats des scrutins (SRS);
déterminer le nombre d'électeurs sur la liste pour chaque bureau de scrutin;
déterminer le nombre requis de lieux de scrutin et de bureaux de scrutin à chaque endroit;
s'assurer qu'il y a un nombre suffisant de trousses de scrutin.
Note : La division et la fusion sont des solutions temporaires appliquées pendant un scrutin.
Des modifications permanentes aux sections de vote seront apportées à l'administration centrale d'EC dans le cadre des tâches préscrutin.
Après chaque scrutin, EC doit publier un rapport sur les résultats du vote par bureau de scrutin. Ce document doit indiquer avec exactitude les résultats annoncés et la façon dont les scrutins ont été menés. C'est pourquoi Élections Canada doit soigneusement retracer et consigner toutes les divisions de listes électorales et toutes les fusions de bureaux de scrutin.
al. 533a); art. 108, art. 120
Calendrier pour les divisions et les fusions
Jours 34 à 30 : Les divisions doivent être effectuées durant cette période uniquement si les bureaux de scrutin associés à chaque division se situent à des endroits différents. Cette situation peut se présenter lorsqu'une section de vote a connu une croissance démographique exceptionnelle et qu'on ne pourrait gérer facilement le nombre d'électeurs à un seul lieu de scrutin. Comme la CIE indique l'endroit où voter, la division devrait s'effectuer tôt dans le processus afin de permettre l'impression de plus d'une CIE pour la même section de vote. Vous pouvez consulter le Rapport des statistiques cumulatives fourni par le CI pour savoir rapidement quels bureaux de scrutin pourraient nécessiter une telle division.
Jour 19 : Vous devez fournir au Réseau de soutien d'EC une estimation du nombre de listes qui doivent être divisées pour le jour du scrutin, afin de s'assurer qu'il y aura un nombre suffisant de trousses de scrutin pour tout bureau de scrutin additionnel. Une section de vote peut être divisée autant de fois que nécessaire, selon le nombre d'électeurs inscrit sur la liste. Pour estimer le nombre de bureaux de scrutin, comparez le nombre d'électeurs sur la liste et les données du Rapport des statistiques cumulatives.
Note : Fournissez, à titre préliminaire, l'estimation du nombre de bureaux de scrutin à la réunion de tous les candidats. Les candidats recevront le nombre définitif et les détails au moment où vous distribuerez l'avis d'un scrutin le jour 16. Si vous effectuez toute autre transaction qui entraîne une modification des bureaux de scrutin, vous devez en informer les candidats.
Jours 12 à 6 : Toutes les divisions et les divisions et fusions restantes doivent être exécutées dans RÉVISE durant cette période. Elles doivent s'effectuer vers la fin de la période de révision, après que la plupart des mises à jour des renseignements sur les électeurs ont été saisies dans RÉVISE, de manière à ce que l'on dispose d'une estimation fiable du nombre d'électeurs et que le nombre d'électeurs pour chaque division est bien réparti. Le jour 12, le CI produit un rapport des bureaux de scrutin, que vous devriez consulter pour déterminer les sections de vote qui doivent être divisées ou fusionnées. Le CI, en consultation avec vous, recommande où effectuer la division à l'aide de RÉVISE et vous remet un autre rapport des bureaux de scrutin, ainsi qu'un rapport sur les bureaux de scrutin divisés, aux fins d'approbation finale.
Note : Assurez-vous d'informer tous les candidats des bureaux de scrutin qui ont fait l'objet d'une fusion ou d'une division pour qu'ils puissent désigner des représentants.
Division des listes électorales
Si vous décidez de diviser une liste, un bureau de scrutin est requis pour chacune des listes qui résultent de cette division. Les bureaux de scrutin doivent être aussi rapprochés que possible, de préférence dans le même édifice.
Une liste électorale peut être divisée en autant de listes que nécessaire, à condition que la liste n'ait pas déjà été divisée et qu'elle n'ait pas été fusionnée avec un autre bureau de scrutin dans RÉVISE. En pareil cas, la fusion doit être annulée, et le CI pourra apporter les correctifs nécessaires à la section de vote. (Voir Mise à jour des sections de vote et des bureaux de scrutin dans le Guide de l'utilisateur de RÉVISE.)
Chaque partie de la liste électorale divisée doit être marquée de façon séquentielle au moyen d'une lettre appelée « suffixe » de division. Par exemple, si l'on divise la liste électorale de la section de vote n° 10 en trois listes, les bureaux de scrutin porteront les numéros 10A, 10B et 10C.
À chaque partie d'une liste électorale divisée, vous devez annexer un Certificat spécial du directeur du scrutin relatif aux listes électorales divisées dûment rempli, qui est produit par RÉVISE lorsque la liste est imprimée.
Raisons justifiant la division d'une liste électorale
Nombre élevé d'électeurs : S'il y a un nombre élevé d'électeurs dans une section de vote, il pourrait être nécessaire de diviser la liste électorale.
Par exemple, si la section de vote compte 520 électeurs et que les résidents votent généralement le jour de l'élection tout au long de la journée, le bureau de scrutin devrait pouvoir accueillir tous ces électeurs. Toutefois, si les résidents votent surtout de 16 heures à 20 heures, ce grand nombre d'électeurs créera un embouteillage durant cette période, et il se peut que les électeurs s'en aillent par dépit, sans avoir voté.
Vous devez évaluer soigneusement ces possibilités avant de décider si une liste électorale doit être divisée.
Électeurs votant à différents endroits : Il peut être nécessaire de faire voter les électeurs d'une même section de vote dans des lieux de scrutin séparés pour diverses raisons : contraintes liées aux communications, nombre élevé d'électeurs ou obstacle naturel (par ex. rivière, lac, montagne). Dans ce cas, il faut préparer deux CIE pour la même section de vote. Ce type de division est le seul qui doit s'effectuer la première semaine de l'élection, avant que les CIE soient expédiées aux électeurs par la poste.
Par exemple, si une section de vote couvre un grand territoire, il n'est peut-être pas réaliste de s'attendre à ce que des électeurs parcourent une grande distance pour aller voter. Vous pouvez décider de diviser la liste électorale et de placer des bureaux de scrutin dans différentes parties de la section de vote. Les électeurs seraient alors dirigés vers le bureau de scrutin le plus près de chez eux.
Les divisions qui nécessitent des lieux de scrutin séparés concernent souvent des sections de vote où il y a de nouveaux complexes d'habitation résidentiels, notamment dans les secteurs urbains densément peuplés. Dans une section de vote où le nombre d'électeurs est passé de 350 à 3 000, les électeurs pourraient devoir voter dans des endroits séparés, étant donné que les lieux disponibles initialement ne pourraient pas les accueillir en si grand nombre.
Note : C'est ce type de situation qui peut vous poser la plus grande difficulté, car RÉVISE ne peut diviser les sections de vote qu'à l'aide de critères alphabétiques, par nom d'électeur ou nom de rue.
Bureaux de scrutin itinérants : Ce type de division est effectué lorsqu'une adresse de la liste électorale nécessite un bureau de scrutin itinérant. Lorsque vous créez un bureau de scrutin itinérant, vous devez exclure au moins deux édifices et désigner comme « bureau de scrutin principal » l'édifice contenant le nombre le plus élevé d'électeurs. (Voir la section, Bureaux de scrutin itinérants, au Chapitre 10, 10.5, Bureaux de scrutin itinérants du Manuel du directeur du scrutin, ainsi que la Section 3.6, Divisions et fusions dans RÉVISE, du Manuel du coordinateur de l'informatisation.)
Division à l'aide de RÉVISE
RÉVISE permet de diviser une liste électorale de deux façons :
par ordre alphabétique selon le nom de rue (appelé « division géographique » dans RÉVISE);
par ordre alphabétique selon le nom de famille des électeurs.
Chaque partie d'une liste électorale divisée doit être définie. La définition de la division renvoie à la façon dont vous désirez diviser la liste. Lorsqu'une division est effectuée dans RÉVISE, l'application enregistre automatiquement la définition de la division. Cette définition divisée est l'élément principal qui sert à déterminer le nombre d'électeurs pour chaque bureau de scrutin aux fins de publication du rapport des résultats par bureau de scrutin.
Si possible, créez une division selon un découpage naturel de la liste électorale – par exemple, entre le dernier nom de rue qui commence par « K » et le premier qui commence par « L ». Ainsi, il sera plus facile de diriger les électeurs au bureau de scrutin « rues A-K » qu'au bureau de scrutin « rues A-Ki »). Dans ce cas, la définition de la division serait enregistrée dans RÉVISE comme suit :
10A : « Division selon des critères géographiques par nom des rues de A à K »;
10B : « Division selon des critères géographiques par nom des rues de L à Z ».
Si vous divisez la liste électorale de façon à faire voter les électeurs de la même section de vote à des endroits différents, le lieu de scrutin doit être modifié dans SPBDS/SITES pour chaque bureau de scrutin. Si RÉVISE ne peut pas effectuer la division ou enregistrer la définition à cause de limitations fonctionnelles du système, une division manuelle sera requise et vous devrez appeler le RSEC.
Note : N'oubliez pas de vérifier tous les endroits assignés à des lieux de scrutin touchés par des divisions et des fusions. Effectuez la synchronisation de SITES dans SPBDS/ SITES, et confirmez l'attribution des bureaux de scrutin.
Si RÉVISE ne peut pas enregistrer la division, vous devez utiliser d'autres méthodes pour répartir les électeurs dans chaque bureau de scrutin. Cela exige souvent une manipulation physique de la liste électorale imprimée; c'est ce qu'on appelle une « division manuelle ».
Dans le cas d'une division manuelle, vous ou votre CI devez communiquer avec l'administration centrale d'EC pour connaître les consignes à suivre avant de procéder manuellement. Le personnel responsable de la révision et de l'inscription doit noter attentivement le numéro du bureau de scrutin et le suffixe correspondant à l'électeur inscrit sur le Certificat d'inscription (EC 50050), afin de permettre à EC de tenir une liste électorale adéquate pour chaque section de vote.
Dans le cas de divisions manuelles, qui ne sont pas enregistrées dans RÉVISE, le dispositif automatique de calcul du nombre d'électeurs ne fonctionne pas, et vous ne pouvez pas attribuer le bureau du scrutin dans le SPBDS ou répartir des travailleurs. Toutes les divisions (standard et manuelles) doivent également se refléter dans le Système des résultats du scrutin (SRS) le jour de l'élection, sans quoi vous ne pourrez pas inscrire correctement les résultats sur le Relevé du scrutin.
Note : Les divisions manuelles sont rares, puisque les limites géographiques des sections de vote et des bureaux de scrutin itinérants sont généralement rajustées lors des tâches préscrutin et que les bureaux de scrutin divisés peuvent être assignés à différents lieux de scrutin dans RÉVISE.
Raisons justifiant une division manuelle (limitations de RÉVISE)
Certaines situations exigent que les électeurs votent dans des lieux de scrutin séparés (lorsqu'une division de nature géographique est impossible).
Par exemple, lorsque les adresses des électeurs ne sont pas assez complètes pour créer une division de la liste – ce qui peut arriver dans les régions rurales où il n'y pas d'adresses municipales ou lorsque des villes ont été fusionnées et qu'un nom de municipalité commun est utilisé – vous pouvez séparer une petite ville à la limite d'une section de vote où il serait nécessaire que les électeurs parcourent une grande distance pour voter.
Lorsqu'une section de vote est divisée par un obstacle, comme une grande route, vous pouvez regrouper plusieurs rues selon leur emplacement (par opposition à un regroupement des rues selon leurs noms).
Note : Une « grande distance » est définie comme une distance inacceptable à parcourir pour aller voter. Il vous appartient de déterminer quelle distance doit être considérée comme acceptable, car cela varie selon les sections de vote.
Exécution d'une division manuelle
Dans le cas d'une division manuelle, vous devez demander l'aide du groupe de travail sur les divisions/fusions en appelant le Bureau d'aide des Systèmes de révision, car beaucoup de fonctions doivent être exécutées manuellement à EC. Voici les étapes à suivre pour effectuer une division manuelle.
Pour chaque division, déterminez :
la définition de la division;
les adresses ou les noms de rues;
les adresses des établissements ou des lieux de scrutin;
le nombre d'électeurs visé;
si l'un des bureaux de scrutin sera dans un centre de scrutin;
si des CIE devront être produites de nouveau.
Communiquez avec le Bureau d'aide des Systèmes de révision pour confirmer que la division ne peut pas être faite au moyen de RÉVISE.
Le groupe de travail sur les divisions/fusions vous aidera, vous ou le CI, afin que le ou les nouveaux bureaux de scrutin soient pris en compte et que :
les systèmes fournissent les bons renseignements aux électeurs par l'entremise du Service d'information à l'électeur (site Web et système téléphonique d'EC);
les propriétaires soient payés pour les bureaux de scrutin additionnels;
les résultats du jour du scrutin soient exacts;
les détails soient transmis à l'équipe responsable des résultats officiels du scrutin.
al. 533a)
Fusion des bureaux de vote
Dans certaines circonstances, vous pouvez décider de regrouper deux (ou plus) bureaux de scrutin en un seul. Cela est possible à condition que tous les bureaux de scrutin visés ne portent pas la mention SUPPRIMÉ et qu'ils n'aient pas déjà été fusionnés avec un autre bureau de scrutin. Cependant, les listes restent séparées, et le regroupement d'un trop grand nombre de celles-ci pourrait ralentir le travail pour le greffier du scrutin le jour de l'élection.
Note : Il est possible de fusionner deux bureaux de vote par anticipation, avec la permission du DGE, à condition que la demande soit faite au plus tard quatre jours après la délivrance du bref.
par. 168(4)
Raisons justifiant la fusion de bureaux de scrutin
La liste électorale comporte trop peu d'électeurs (il serait inefficace de mettre en place un bureau de scrutin).
Par exemple, un secteur résidentiel est devenu une zone commerciale en raison d'un changement de zonage (laissant très peu d'électeurs sur la liste).
Une adresse est ajoutée à un bureau de scrutin itinérant existant (série 500) ou un nouveau a été créé.
Par exemple, l'administrateur d'un petit établissement de soins de longue durée ne souhaite pas ou n'a pas besoin qu'on y installe un bureau de scrutin ordinaire. (Voir la section, 10.5, Bureaux de scrutin itinérants au Chapitre 10.)
On ne peut pas installer un bureau de scrutin à l'endroit prévu pour servir les résidents.
Par exemple, si un conseil de bande ne permet pas l'installation dans la réserve d'un bureau de scrutin, alors que la réserve a été prévue comme une section de vote en soi, le bureau de scrutin peut être fusionné avec un bureau de scrutin avoisinant situé à l'extérieur de la réserve, si le nombre d'électeurs attendus est peu élevé.
Tableau 8b : Raisons justifiant une division/fusion et fonctionnement dans RÉVISE
1. Division de la liste électorale en raison d'un nombre élevé d'électeurs
S'effectue habituellement :
lorsqu'un grand nombre d'électeurs sur la liste électorale d'une section de vote pourrait entraîner un embouteillage devant l'urne;
lorsque les bureaux de scrutin nouvellement créés seront installés dans le même lieu.
La liste peut être divisée :
en ordre alphabétique par nom de RUE;
en ordre alphabétique par nom de FAMILLE.
Dans RÉVISE
« division géographique »;
« division alphabétique » SPBDS/SITES – assigner des bureaux de scrutin.
2. Division de la liste électorale pour permettre aux électeurs d'une même section de vote de voter à différents endroits
S'effectue habituellement
lorsque la section de vote couvre un grand territoire et qu'il serait difficile pour les électeurs de voter à un lieu central (p. ex. régions peu densément peuplées, localités isolées);
lorsque la section de vote est coupée par un obstacle comme une rivière ou une autoroute;
lorsque le lieu de scrutin ne peut plus répondre aux besoins en raison d'une forte croissance du nombre d'électeurs;
lorsque RÉVISE peut diviser la liste pour tenir compte de ces situations (la plupart du temps.)
La liste doit être divisée en ordre alphabétique par nom de RUE.
RÉVISE peut accepter les divisions municipales faites à l'aide des critères de division habituels (par région, ville, zone, etc.).
RÉVISE – effectuer une division géographique.
SPBDS/SITE – assigner des bureaux de scrutin à différents lieux.
Cependant, si la section de vote compte de nombreuses rues ou municipalités, ou si l'adresse des électeurs ne comprend pas assez de renseignements, une division manuelle est parfois nécessaire.
3. Division ou fusion de la liste afin d' exclure des édifices et des établissements de la section de vote pour qu'ils soient desservis par un bureau de scrutin itinérant
lorsque le DS doit ajouter un édifice ou un établissement relevant d'un bureau de scrutin ordinaire à un bureau de scrutin itinérant existant de la série 500;
lorsque le DS doit créer un nouveau bureau de scrutin itinérant à partir d'un ou plusieurs établissements relevant de bureaux de scrutin ordinaire;s
lorsque l'utilisateur de RÉVISE peut exclure cet édifice, puis le fusionner avec le bureau de scrutin de la série 500.
Si la fusion vise plus d'un établissement, l'utilisateur doit d'abord exclure tous les édifices, puis les fusionner. On peut diviser des édifices et les fusionner avec :
des bureaux de scrutin itinérants existants (série 500);
d'autres édifices exclus (créant ainsi un nouveau bureau de scrutin itinérant).
RÉVISE – effectuer une division géographique, de manière à exclure des établissements.
SPBDS/SITE – assigner des bureaux de scrutin.
L'utilisateur ne peut créer de nouveaux bureaux de scrutin itinérants qu'à partir d' édifices exclus.
Le reste de la liste électorale de la section de vote peut être divisée seulement sur une base géographique.
4. Division ou fusion de la liste afin d' exclure des édifices et des établissements de la section de vote, pour qu'ils soient séparés du reste de la section de vote, mais néanmoins desservis par un bureau fixe
lorsque le DS doit séparer un édifice ou un établissement d'un bureau de scrutin ordinaire pour en faire un bureau de scrutin fixe;
lorsqu'il s'agit, par exemple, d'un édifice neuf et que l'on veut y installer un bureau de scrutin parce qu'on s'attend à un nombre d'inscriptions très élevé.;
L'édifice peut être exclu (fixe).
L'édifice peut être fusionné avec d'autres bureaux de scrutin fixes. RÉVISE – effectuer une division géographique, de manière à exclure des édifices et des établissements.
SPBDS/SITE – assigner des bureaux de scrutin.s
Le reste de la liste électorale du bureau de scrutin peut être divisée seulement sur une base géographique.
Dans tous les cas de fusion de bureaux de scrutin, le bureau de scrutin ayant le nombre d'électeurs le plus élevé doit devenir le « bureau de scrutin principal » (c.-à.-d. la section de vote où les résultats sont communiqués). (Voir la section 3.6, Divisions et fusions dans RÉVISE, du Manuel du coordinateur de l'informatisation.)
Par exemple, si le bureau de scrutin no 4 comptait 10 noms d'électeurs, il serait fusionné avec le bureau de scrutin no 5 qui compte 380 électeurs.
Cela est nécessaire pour que le nombre de votes communiqué ne dépasse pas le nombre d'électeurs figurant sur la liste électorale pour le bureau de scrutin en question.
8.4.1. Objectif de la révision
Pour voter à une élection fédérale, toute personne ayant qualité d'électeur doit figurer sur la liste électorale. Le processus de révision permet de mettre à jour autant que possible les listes électorales avant le jour du scrutin.
On entend par révision le processus par lequel la liste électorale préliminaire est mise à jour. La période de révision débute habituellement le jour 33 du calendrier électoral (sauf si le DGE choisit un autre jour) et se termine toujours le jour 6 à 18 h.
Dans le bureau du DS, les demandes de révision ou d'inscription sont entrées par les agents réviseurs au moyen de RÉVISE ou sur des formulaires papier. L'agent réviseur vérifie si l'identité de chaque électeur peut être confirmée à l'aide de RÉVISE ou des copies papier de la liste électorale géographique ou alphabétique. Si un électeur n'est pas sur la liste, il doit fournir une preuve documentaire d'identité et d'adresse. Il n'est pas nécessaire de fournir des photocopies des documents présentés à moins que l'électeur ne formule sa demande par la poste ou par téléphone et que son identité n'ait pas pu être confirmée à l'aide de la liste électorale.
Note : Voir le Manuel des agents réviseurs (EC 40240) pour les consignes détaillées concernant la révision sur l'ordinateur (RÉVISE) ou sur papier (formulaires papier) au bureau du DS.
8.4.2. Mise à jour des listes
Durant la période de révision, l'électeur peut procéder de l'une des façons suivantes pour demander une modification aux listes électorales :
formuler sa demande auprès de vous, du DAS ou de l'agent réviseur au bureau du DS ou du DASS
en personne, par la poste, par télécopieur ou par téléphone
dans le cadre d'une initiative de révision ciblée
à la résidence de l'électeur et aux bureaux de révision
au moyen du service d'inscription en ligne libre-service
en vertu des Règles électorales spéciales (RES)
en présentant une demande d'inscription et de vote par bulletin spécial
demander, dans des circonstances exceptionnelles, que des agents réviseurs se rendent chez lui (électeur confiné à la maison, personnes âgées, électeurs handicapés, etc.); ces électeurs peuvent aussi s'inscrire et voter par bulletin spécial
formuler sa demande en personne auprès du scrutateur pendant le vote par anticipation (jours 10, 9, 8 et 7).
8.4.3. L'autorité de réviser les listes électorales
Aux termes de la Loi électorale du Canada, vous, le DAS et les agents réviseurs ont tous le pouvoir de recevoir des demandes d'inscription, de correction ou de radiation relativement à la liste électorale.
par. 97(1)
Les agents réviseurs peuvent seulement recevoir des demandes. Seuls vous et le DAS peuvent approuver ou rejeter les demandes reçues par les agents réviseurs.
par. 97(2)
8.4.4. Types et exigences des demandes de révision
Les types de demandes de révision et leurs exigences varient selon le cas. Certaines transactions, comme les corrections mineures et les déménagements à l'intérieur de la circonscription, peuvent être effectuées par téléphone alors que d'autres doivent être effectuées en personne. Parfois, il faut effectuer plus d'une transaction pour un électeur en particulier ou pour un groupe d'électeurs.
Les exigences des demandes de révision varient selon :
l'endroit où la demande est soumise;
la personne qui la soumet, soit l'électeur ou quelqu'un d'autre en son nom;
le type de révision demandée;
la façon dont l'électeur communique avec l'agent réviseur (par téléphone ou en personne).
Au début de chaque transaction, les agents réviseurs établissent l'identité de l'électeur en demandant son nom, son adresse et sa date de naissance. Les agents réviseurs traitent chaque transaction au moyen de RÉVISE. Si une exigence n'a pas été remplie et que la transaction ne peut pas être conclue, les agents réviseurs remplissent le Registre des transactions (EC 40091) pour qu'un suivi puisse être fait.
Pendant la période de révision, l'électeur peut :
s'inscrire lui-même et inscrire d'autres électeurs habitant à la même adresse que lui ainsi que d'autres électeurs habitant ailleurs;
demander la correction d'un nom, d'une adresse municipale, d'une adresse postale, du sexe ou d'une date de naissance, ou un changement d'adresse à l'intérieur d'une même circonscription;
faire mettre à jour la liste électorale s'il a légalement changé de nom;
faire radier de la liste électorale son nom, le nom d'un électeur décédé ou celui d'électeurs ne résidant plus à leur adresse.
Note : Les agents réviseurs utilisent les Tableaux de vérification de révision (section 7.7, Manuel des agents réviseurs – EC 40240) comme document de référence. Ce document indique les exigences que les électeurs doivent remplir pour faire une demande de révision ou d'inscription.
Au cours de la période de révision, une personne peut faire une demande d'inscription ou de révision au nom d'autres électeurs non inscrits à la même adresse. Si la personne qui fait la demande (le demandeur) n'habite pas à la même adresse que le ou les électeurs pour lesquels il fait la demande, il doit présenter une lettre d'autorisation signée par ce ou ces électeurs.
les nom et prénom du demandeur;
une déclaration de l'électeur exposant sa demande d'inscription ou de révision et autorisant le demandeur à faire la demande en son nom;
les nom et prénom de l'électeur qui souhaite l'inscription ou la révision;
l'adresse complète de cet électeur;
la signature de cet électeur.
Note : L'identité du demandeur et de ou des électeurs qui souhaitent l'inscription ou la révision doit toujours être établie au moyen de la liste électorale ou de preuves d'identité et d'adresse acceptables.
Pendant la période de révision, un électeur peut demander que son nom soit ajouté à la liste électorale préliminaire de votre circonscription. De même, il peut demander d'inscrire des parents ou des amis vivant à la même adresse ou à une adresse différente.
Une Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200) doit être remplie pour chaque électeur qui désire s'inscrire. L'électeur doit présenter des preuves documentaires d'identité et d'adresse acceptables. Si l'électeur demande que le formulaire d'inscription lui soit envoyé par la poste ou par télécopieur, il doit être informé que le formulaire dûment rempli doit être accompagné de photocopies de pièces d'identité acceptables pour chaque électeur qui désire s'inscrire.
Lorsqu'un électeur fait la demande d'inscription au nom d'un ou de plusieurs autres électeurs qui demeurent à une adresse différente, il doit fournir une autorisation écrite de ces électeurs qui désirent s'inscrire. En outre, des pièces d'identité adéquates doivent être présentées pour l'électeur à inscrire de même que pour l'électeur qui fait la demande en son nom.
Note : On ne peut pas effectuer une inscription par téléphone, car l'électeur doit apposer sa signature sur le formulaire, attestant qu'il a qualité d'électeur et droit de vote, et produire les pièces d'identité nécessaires.
Inscription au Registre national des électeurs
Après l'élection, les renseignements figurant sur les listes électorales servent à mettre à jour le Registre national des électeurs. Cependant, les électeurs qui s'inscrivent et qui souhaitent ne pas faire ajouter leur nom au Registre national des électeurs peuvent l'indiquer sur la Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200).
La Loi électorale du Canada stipule que tout électeur peut choisir de ne pas être inscrit au Registre national des électeurs, d'en faire radier son nom ou de ne pas permettre aux provinces ni aux territoires d'avoir accès à ces renseignements pour l'organisation de scrutins sous leur administration.
Note : Les électeurs qui demandent à être radiés du registre ou qui décident de ne pas y figurer devront s'inscrire à nouveau lors du scrutin fédéral suivant s'ils veulent voter.
Indiquez à tout électeur qui souhaite être radié du Registre national des électeurs qu'il doit en faire la demande par écrit au directeur général des élections. Chaque demande doit faire état du nom, de la date de naissance et des adresses postale et municipale actuelles de l'électeur et porter sa signature. Les demandes doivent être adressées comme suit :
Déménagement à l'intérieur de la circonscription
Un électeur peut, en son nom personnel ou pour le compte d'une autre personne résidant à la même adresse, faire un changement d'adresse. Aucune signature ou pièce d'identité n'est requise dans les conditions suivantes :
l'adresse précédente de l'électeur est dans la même circonscription;
l'électeur est inscrit à son adresse précédente;
le nom et la date de naissance sur la liste coïncident avec celles fournies par l'électeur.
L'agent réviseur modifiera l'adresse de l'électeur et celui-ci apparaîtra sur la liste électorale révisée à sa nouvelle adresse.
Transfert d'une autre circonscription
On appelle « transfert » la procédure suivie lorsqu'un électeur quitte une circonscription pour emménager dans une autre. Dans RÉVISE, les agents réviseurs doivent toujours procéder en premier lieu à une recherche locale, puis, si celle-ci ne permet pas de trouver l'électeur, à une recherche nationale. Si le nom de l'électeur figure dans RÉVISE et que la date de naissance et l'adresse coïncident, aucune preuve documentaire d'identité n'est requise; cependant l'électeur doit signer le formulaire Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200) imprimé par RÉVISE. L'agent réviseur change l'adresse de l'électeur, qui figurera sur la liste électorale à titre de « transfert entrant » d'une autre circonscription. RÉVISE marquera automatiquement de la mention « transfert sortant » cet électeur dans sa circonscription d'origine.
Note : Certains électeurs seront radiés de la liste électorale parce qu'ils auront été ajoutés à celle d'une autre circonscription. Dans ce cas, leur dossier continuera de figurer sur la liste à titre de « transfert sortant » vers une autre circonscription, et leur nom sera rayé.
Ne demeure plus à l'adresse indiquée
Lorsqu'il a été établi que les électeurs demeurant à une adresse municipale ont déménagé, les agents réviseurs les retirent de la liste électorale à l'aide de RÉVISE. Chaque dossier reste en suspens jusqu'à ce que vous l'approuviez. À titre préventif, lorsque plus de quatre électeurs à la même adresse sont radiés de la liste, il faut étudier la demande et s'assurer que personne n'est radié accidentellement.
Électeur décédé
Vous pouvez approuver la radiation d'un électeur décédé de la liste lorsqu'une des deux conditions suivantes est remplie :
la demande est effectuée par un électeur inscrit sur la liste électorale à la même adresse que l'électeur décédé;
un document, comme un certificat de décès ou une notice nécrologique, est présenté à l'appui de la demande, et le demandeur a rempli les sections requises et a signé le formulaire.
Électeur n'ayant pas qualité d'électeur ou inscription double
Vous pouvez demander la radiation du nom d'une personne s'il est démontré :
qu'elle n'a pas qualité d'électeur ou que son adresse est située à l'extérieur de la circonscription;
qu'il s'agit d'un électeur inscrit deux fois sur la liste électorale. Il peut s'avérer nécessaire de vérifier auprès de l'électeur quelle inscription doit être conservée. Pour ce faire, vous pouvez :
demander l'élimination d'une des deux inscriptions si elles sont identiques;
demander au superviseur de la révision d'effectuer une recherche auprès de l'électeur concerné;
dans le doute, décider de conserver les deux inscriptions.
8.4.5. Demandes reçues par la poste
Pendant la période de révision, des demandes de modification aux listes électorales peuvent arriver à votre bureau par la poste. Les agents réviseurs doivent vérifier et traiter chaque demande. Le principal outil de vérification est RÉVISE. Le superviseur de la révision inscrit le nombre de formulaires reçus dans le registre de l'inscription par la poste.
8.4.6. Instructions concernant l'envoi par la poste des formulaires d'inscription
Chaque fois qu'un formulaire de révision est envoyé à un électeur par la poste, il faut inscrire son nom et son adresse sur l'enveloppe postale. L'enveloppe de retour doit contenir l'adresse postale complète de votre bureau (utilisez le timbre préencré). Pour des renseignements concernant les timbres préencrés, voir la section 18.22, Spécifications relatives aux timbres préencrés au Chapitre 18.
Les agents réviseurs doivent inscrire les renseignements connus sur le formulaire et inclure l'Avis de confidentialité (EC 40201) avant de l'envoyer à l'électeur pour garantir que tous les renseignements pertinents sont inscrits correctement (c'est-à-dire le numéro de section de vote, le numéro de séquence, l'adresse domiciliaire actuelle et le nom de l'électeur).
N'oubliez pas de rappeler à l'électeur la date limite de la révision et que la période de révision est brève. Aucune demande d'inscription ou de révision reçue après 18 h le jour 6 ne sera traitée.
Consultez le Manuel des agents réviseurs (EC 40240) pour des consignes détaillées.
8.4.7. Visite au domicile des électeurs
Un électeur incapable de se rendre à votre bureau en raison de circonstances particulières (p. ex. handicap physique) ou de remplir un formulaire requis et de le mettre à la poste peut demander de s'inscrire et de voter à la maison. Si vous recevez une telle demande, un coordonnateur des bulletins de vote spéciaux, accompagné par une personne de votre bureau, peut se rendre au domicile de l'électeur pour l'aider à remplir le formulaire de demande et à marquer son bulletin de vote. Cela doit se faire en présence d'un témoin choisi par l'électeur.
art. 243.1
Pour plus de renseignements, consultez le Chapitre 12, 12.8.3, Inscription et vote.
8.4.8. Déclaration d'opposition
Un électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription peut faire opposition, en votre présence, à l'inscription d'une autre personne sur n'importe quelle liste électorale de la circonscription.
par. 103(1)
L'électeur qui désire faire opposition doit remplir une Déclaration d'opposition (EC 40080) alléguant l'inhabilité à voter d'une autre personne inscrite sur la liste électorale. Vous seul avez l'autorité de statuer sur la validité de la déclaration. La déclaration doit être soumise à votre bureau au plus tard le jour 14, et vous devez prendre une décision au plus tard le jour 11.
par. 103(1)(2)(3)
À la réception de la Déclaration d'opposition ou le lendemain, remplissez la partie inférieure de la déclaration, sous le titre « Avis à la personne qui fait l'objet de l'opposition ».
Envoyez par la poste, par service de messagerie ou par télécopieur la Déclaration d'opposition (la copie jaune si l'envoi est effectué par la poste ou par service de messagerie) à la personne visée par l'opposition. Certifiez cette copie en écrivant « COPIE CERTIFIÉE », en gros caractères au haut de la page. Vous devez envoyer cette copie à l'adresse figurant sur la liste électorale préliminaire et à toute autre adresse indiquée sur la déclaration. Cet avis informe la personne concernée (à la section 3) qu'elle doit comparaître devant vous en personne ou par représentant, au moment indiqué dans l'avis, au plus tard le jour 11, ou doit fournir, par la poste ou tout autre moyen disponible, une preuve établissant sa qualité d'électeur avant le délai fixé.
par. 103(3)
Envoyez une copie de la déclaration à chacun des candidats de la circonscription.
par. 103(4)
Si l'électeur visé par l'opposition décide de comparaître devant vous en personne ou par représentant, vous devez autoriser la présence d'un représentant de chaque candidat. Cependant, aucun de ces représentants n'a le droit d'intervenir sans votre permission.
par. 103(5)
Interrogez sous serment l'électeur qui présente l'opposition, la personne qui en fait l'objet si elle souhaite expliquer sa position, ainsi que tout témoin présent. Indiquez votre décision à la section 4 et joignez les explications détaillées sur une feuille séparée.
Que la personne visée par l'opposition soit présente ou non, son nom ne peut être radié de la liste électorale seulement si l'électeur qui fait opposition fournit une preuve suffisante, selon la prépondérance des probabilités, pour justifier la radiation de l'électeur.
par. 104(3)
EC peut vous assister, au besoin, dans l'interprétation des règles de résidence contenues dans la Loi électorale du Canada.
8.4.9 Carte d'information de l'électeur et feuille d'information de l'électeur
Pendant la période de révision, chaque électeur inscrit reçoit une feuille d'information de l'électeur (s'il est rencontré en personne), ou une Carte d'information de l'électeur (CIE), par la poste. Puisque la CIE renseigne les électeurs sur le vote, chaque électeur qui s'inscrit au cours du processus de révision reçoit une carte personnalisée. La carte fournit des renseignements quant à l'emplacement, l'accessibilité, les dates et heures du vote pour le vote ordinaire et le vote par anticipation, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone de votre bureau. La carte rappelle également aux électeurs qu'ils doivent présenter des preuves d'identité et d'adresse afin de voter.
8.4.10. Consignes sur la protection des renseignements personnels
Vous devez respecter et protéger la confidentialité des renseignements personnels de tous les électeurs et membres du personnel en tout temps :
lorsque les agents réviseurs ou un membre de votre personnel vérifie des renseignements sur la liste électorale imprimée ou électronique pour voir si une personne est inscrite ou non à une adresse donnée, aucune information ne doit être divulguée concernant les électeurs qui peuvent être inscrits à cette adresse ou à l'adresse précédente de l'électeur;
lorsqu'un électeur se présente en personne, confirmez son identité en demandant son nom, son adresse et sa date de naissance avant de traiter sa demande.
Les renseignements personnels sur les électeurs doivent être protégés en tout temps. Les membres du personnel auront peut-être accès aux renseignements personnels de personnes qu'ils connaissent. Distribuez des Avis au personnel (EC 10125) à tous les employés et affichez-les bien en évidence à divers endroits de votre bureau afin que tous prennent bien connaissance des consignes de confidentialité émises par le DGE.
Confidentialité du centre de révision
Lorsque les agents réviseurs saisissent les renseignements des électeurs directement à l'ordinateur, aménagez le centre de révision de façon à ce que les électeurs ne puissent pas voir les écrans d'ordinateur. Les agents réviseurs doivent toujours ranger dans une chemise les formulaires contenant les renseignements des électeurs.
Consultez la section 1.5, Confidentialité des renseignements, du Manuel des agents réviseurs (EC 40240).
Le coordonnateur de l'informatisation (CI) doit avoir une pièce distincte pour y ranger son ordinateur et le serveur. Assurez-vous que le CI :
veille à ce que chaque employé du centre de révision ait son propre code d'utilisateur et mot de passe (au cas où un agent réviseur ou un commis aurait à être remplacé);
limite l'accès de son bureau aux personnes autorisées;
contrôle l'accès aux classeurs contenant les documents de révision;
ne laisse aucune clé USB contenant des données dans le lecteur du serveur ou sur les tables;
veille à ce que les clés USB des candidats et les disques durs externes contenant les copies de sauvegarde du serveur vous soient remis afin qu'ils soient entreposés en lieu sûr, hors du bureau;
ne laisse aucune liste imprimée ni aucun rapport d'activités contenant des données d'électeurs à la vue du public.
À la fin de la journée, assurez-vous que ces listes et rapports sont rangés sous clé (dans une armoire verrouillée, si possible). Tous les rebuts qui contiennent des données sur les électeurs doivent être mis de côté pour le déchiquetage.
Élimination des documents contenant des renseignements personnels
Pour assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels des électeurs, tout le matériel contenant des renseignements de nature sensible, comme les documents d'identité, doit être déchiqueté par l'administration centrale d'EC.
Note : Les documents contenant des renseignements personnels ne doivent pas être éliminés au bureau du DS, mais plutôt être déposés dans les boîtes portant la mention « déchiquetage », qui seront envoyées à EC à la fin du scrutin.
Pour de plus amples renseignements, consultez la section Sécurité au Chapitre 7.
8.5.1. Qu'est-ce que la révision ciblée?
La révision ciblée est une initiative de rayonnement conçue pour répondre aux besoins de certaines catégories d'électeurs qui sont plus susceptibles que d'autres de ne pas figurer sur la liste électorale préliminaire à leur adresse domiciliaire actuelle.
Comme les listes électorales préliminaires sont tirées du Registre national des électeurs, on prévoit qu'un certain nombre d'électeurs n'y figureront pas à leur adresse domiciliaire actuelle parce qu'ils ont déménagé récemment. Si rien n'était fait pour favoriser la révision à l'avance, de nombreux électeurs ne recevraient pas leur CIE à la bonne adresse et devraient s'inscrire le jour du scrutin. Dans les secteurs à mobilité élevée, cela se traduirait par une surcharge de travail au bureau d'inscription le jour du scrutin et par de longues files d'attente. Par conséquent, la révision ciblée offre les avantages suivants :
sensibilisation accrue de l'électeur au processus électoral;
amélioration de l'exactitude de la liste électorale;
diminution du nombre d'inscriptions le jour du scrutin.
Le superviseur de la révision joue un rôle clé dans l'administration de la révision ciblée. Consultez le Manuel du superviseur de la révision (EC 40231) pour de plus amples renseignements.
8.5.2. Aperçu des méthodes de révision ciblée
Le DGE prescrit des initiatives de révision ciblée en fonction des cibles suivantes (adresses) :
nouveaux complexes d'habitation résidentiels;
secteurs à mobilité élevée;
institutions postsecondaires et résidences;
réserves des Premières Nations;
établissements de soins de longue durée.
Dès le jour 29, des agents réviseurs se rendent par équipes de deux chez les électeurs résidant aux adresses déterminées par vous ou par EC dans le cadre de l'activité préscrutin. Si les électeurs habitant à ces adresses ne sont pas inscrits correctement, les agents réviseurs remplissent une Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40200), ou la demande autocopiante (EC 40030) pour les résidents d'établissements de soins de longue durée seulement.
Si les électeurs ne sont pas à la maison, les agents réviseurs laissent le livret Vous n'y étiez pas (EC 40112, ou, pour une élection partielle, EC 40117), qui comprend une trousse d'inscription par la poste.
8.5.3. Inscription d'électeurs à leur résidence
Les électeurs qui s'inscrivent lors de la révision ciblée porte-à-porte n'ont pas besoin de montrer de preuve d'identité ou d'adresse. Un électeur peut s'inscrire et inscrire d'autres électeurs demeurant à la même adresse en prêtant serment et en signant le formulaire prescrit.
Les électeurs qui demeurent dans des établissements de soins de longue durée sont considérés, pour les besoins de l'inscription, comme étant inscrits à leur résidence et n'ont donc qu'à prêter serment et à signer le formulaire prescrit.
Note : Bien que l'électeur n'ait pas besoin de montrer de preuve d'identité ou d'adresse s'il s'inscrit lors de la révision ciblée à sa résidence, il devra montrer une preuve d'identité et d'adresse pour voter au bureau de scrutin.
8.5.4. Secteurs visés par la révision ciblée
Vous aurez terminé les tâches préscrutin reliées à la révision ciblée. Les informations mises à jour pendant la phase préscrutin sont maintenant disponibles par l'entremise de l'Outil de gestion de la révision ciblée (OGRC).
L'OGRC est une application Web accessible par l'Intranet du personnel en régions, sur le système informatique du bureau du DS. À l'aide de l'OGRC, le superviseur de la révision sera en mesure de produire des rapports pour aider à la conduite et au suivi des activités de révision ciblée. Les données de l'OGRC peuvent être modifiées et mises à jour pendant la révision ciblée, selon les besoins.
Nouveaux complexes d'habitation résidentiels
Les électeurs qui résident dans un nouveau complexe d'habitation résidentiel risquent de ne pas recevoir de CIE. Au cours des tâches préscrutin, vous aurez repéré les nouveaux complexes d'habitation résidentiels nécessitant une révision ciblée. Vous et votre superviseur de la révision déterminerez la façon la plus efficace de procéder, soit par des visites porte-à-porte ou par un bureau de révision.
Si les adresses existent depuis assez longtemps, il est possible que certains des électeurs apparaissent déjà sur la liste préliminaire. Les personnes qui déménagent font généralement changer leur adresse auprès de diverses agences gouvernementales qui peuvent être parmi nos partenaires d'échange de données, tels que l'Agence du revenu du Canada. Si c'est le cas, la visite des agents réviseurs à ces nouvelles adresses pourrait ne pas être nécessaire. Le superviseur de la révision devrait comparer les nouvelles adresses résidentielles de l'OGRC et ce qui se trouve déjà dans RÉVISE afin de confirmer si une visite est nécessaire.
Secteurs à mobilité élevée
On entend par « secteur à mobilité élevée » tout secteur où les déménagements sont fréquents. Il s'agit souvent de tours d'habitation et de quartiers étudiants. Ces adresses figurent normalement sur la liste électorale préliminaire et des CIE y sont livrées. Cependant, il est fort possible que le nom des résidents figurant sur la liste préliminaire ne soit pas celui des occupants actuels, de sorte que ces derniers recevront une CIE destinée aux occupants précédents. Au cours des tâches préscrutin, vous aurez pris soin de communiquer avec des propriétaires et des gardiens d'immeubles pour faciliter la révision ciblée dans les immeubles à mobilité élevée, une fois le scrutin déclenché.
Note : Il est interdit au responsable d'un immeuble d'appartements ou d'habitations en copropriété ou d'un autre immeuble à logements multiples ou d'un complexe d'habitation résidentiel protégé d'empêcher les agents réviseurs d'avoir accès aux lieux, entre 9 h et 21 h, en vue d'effectuer la révision ciblée.
par. 43.1(1)
Cela ne s'applique pas au responsable d'un immeuble à logements multiples si le fait de permettre la révision ciblée peut mettre en danger la santé physique ou émotionnelle des résidents de l'immeuble.
ar. 43.1(2)
Établissements postsecondaires et résidences
Les établissements postsecondaires et les résidences accueillent souvent des étudiants qui déménagent fréquemment. On peut aussi y trouver un nombre élevé d'électeurs qui viennent d'avoir 18 ans et qui peuvent voter pour la première fois. Il est important que les résidences d'étudiants fassent l'objet d'une révision ciblée, afin d'encourager les jeunes électeurs à s'inscrire.
Les adresses de ces secteurs figurent habituellement sur la liste électorale préliminaire. Une CIE aura été envoyée aux adresses répertoriées. Il est néanmoins probable que certains résidents reçoivent une CIE destinée à une autre personne.
Note : Certains étudiants considèrent la résidence de leurs parents comme leur résidence habituelle. Il faut offrir à ces étudiants la possibilité de voter par bulletin spécial dans la circonscription de leurs parents. Afin de répondre à ce besoin, les agents réviseurs qui se rendent sur les campus universitaires et collégiaux devraient apporter des formulaires de Demande d'inscription et de bulletin de vote spécial.
Les électeurs qui sont en danger et qui ne veulent pas révéler où ils se trouvent peuvent voter par bulletin spécial ou en utilisant une Lettre de confirmation de résidence (EC 50053). La Lettre de confirmation de résidence constitue uniquement une preuve d'adresse; l'électeur doit fournir une preuve d'identité distincte. L'administrateur de l'établissement peut fournir ce formulaire aux électeurs.
Vous pourrez discuter avec l'agent de relations communautaires auprès des sans-abri pour déterminer la pertinence de procéder à une révision ciblée dans un refuge. Demandez-lui de communiquer avec l'administrateur de l'établissement pour déterminer la meilleure marche à suivre.
Lorsque vous planifiez une révision ciblée dans une réserve des Premières Nations, il est conseillé de demander l'aide de l'agent de relations communautaires auprès des Autochtones, qui travaillera avec le chef de bande pour faciliter la révision ciblée.
Note : Lorsqu'une collectivité des Premières Nations est sélectionnée en vue d'une révision ciblée, il ne faut ménager aucun effort pour recruter et nommer des membres de la collectivité des Premières Nations comme agents réviseurs.
Les établissements de soins de longue durée sont des lieux de résidence habituelle pour des électeurs âgés ou des électeurs ayant une déficience physique ou autre qui peuvent avoir de la difficulté à faire mettre à jour leur dossier d'électeur au cours de la période de révision. Les agents réviseurs rendront visite à ces électeurs pour répondre à leurs besoins spéciaux.
Souvenez-vous que lorsque vous communiquez avec les établissements, votre accès à la liste des résidents est laissé à la discrétion des administrateurs des lieux. Les préoccupations de ces derniers en matière de vie privée expliquent souvent leur réticence bien légitime à dévoiler l'information relative aux résidents. Si tel est le cas, vous pouvez offrir d'amener votre liste électorale préliminaire à l'établissement pour y comparer les noms.
Il existe trois options pour effectuer la révision ciblée dans des établissements.
Option 1 – L'administrateur de l'établissement vous fournit une liste des résidents.
Quand ils reçoivent cette liste, les agents réviseurs s'en servent pour déterminer quels électeurs doivent s'inscrire et quels électeurs doivent être radiés de la liste. Ils remplissent les formulaires nécessaires à l'avance. Ils visitent l'établissement après avoir présenté leurs cartes d'identité d'EC et ne rencontrent que les électeurs pour qui les renseignements doivent être mis à jour.
Si l'administrateur de l'établissement offre la liste de ses résidents, remercierez-le et expliquez que la liste reste confidentielle et qu'elle est utilisée pour déterminer qui nécessite une visite, évitant ainsi de déranger inutilement les résidents. En outre, cette liste permettra aux agents réviseurs de remplir les formulaires à l'avance, limitant ainsi au minimum le temps requis pour visiter un résident. Les noms des résidents ne sont jamais ajoutés automatiquement à la liste électorale.
Plutôt que de fournir la liste des résidents, certains administrateurs pourront demander d'examiner la liste des électeurs de leur établissement afin de confirmer ceux qui sont correctement inscrits à cette adresse. C'est une autre façon acceptable d'éviter de déranger inutilement les résidents.
Option 2 – Les agents réviseurs consultent la liste des résidents sur place, dans l'établissement.
Le superviseur de la révision et l'administrateur de l'établissement conviennent d'un moment auquel les agents réviseurs pourront consulter la liste des résidents sur place.
Les agents réviseurs remplissent les formulaires nécessaires, présentent leurs cartes d'identité d'EC, puis rencontrent seulement les électeurs pour qui les renseignements doivent être mis à jour.
Option 3 – L'établissement ne fournit aucune liste.
Si l'administrateur ne veut toujours pas fournir de liste pour consultation, les agents réviseurs devront rencontrer chaque électeur.
La démarche de la révision ciblée dans les établissements de soins de longue durée
Au début de la période de révision, vous trouverez dans l'OGRC une liste des établissements à visiter, y compris l'établissement de soins de longue durée, le nom de la personne-ressource et le numéro de téléphone de l'établissement. Tout établissement ne figurant pas sur la liste devrait être ajouté.
Le superviseur de la révision ou l'agent de relations communautaires auprès des aînés communique avec l'administrateur de l'établissement pour expliquer ce qu'est la révision ciblée, déterminer la meilleure façon de procéder et prendre rendez-vous.
Au début de la période de révision, fournissez au superviseur de la révision les documents suivants :
une liste des établissements comprenant le nom, la personne-ressource et le numéro de téléphone de chaque établissement (dans l'OGRC);
un exemplaire de la liste électorale préliminaire pour chaque établissement en format géographique.
Quand les agents réviseurs reçoivent une liste de résidents d'un établissement, ils doivent en retourner toutes les copies à l'établissement après la révision ciblée dans cet endroit. Qu'ils travaillent dans un établissement ou à votre bureau, ils utilisent la liste électorale géographique pour identifier :
les noms qui apparaissent sur la liste des résidents, mais pas sur la liste électorale préliminaire. Les agents réviseurs doivent préparer pour ces électeurs des formulaires Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40030);
les noms qui apparaissent sur les listes préliminaires, mais pas sur la liste des résidents : ces électeurs ne demeurent plus dans cet établissement et il faut radier leur nom de la liste électorale en remplissant le formulaire Ne demeure plus à l'adresse (EC 40280) ou cocher la case appropriée du formulaire afin que ce soit fait dans RÉVISE.
Des agents réviseurs sont envoyés par équipes de deux dans chaque établissement pour rencontrer les électeurs ciblés afin de les inscrire. Rappelez aux agents réviseurs qu'ils doivent faire preuve de patience et de sensibilité en effectuant la révision ciblée dans les établissements de soins de longue durée.
Consultez le Manuel des agents réviseurs (EC 40240) pour plus de renseignements.
Formulaire de révision ciblée comme preuve d'adresse pour les résidents d'établissements de soins de longue durée
Les électeurs vivant en établissement de soins de longue durée peuvent avoir de la difficulté à prouver leur adresse au moment de voter. C'est pourquoi le DGE a accepté que ces électeurs utilisent la copie jaune de la Demande de révision ou d'inscription à la liste électorale (EC 40030) dûment remplie comme preuve d'adresse au moment de voter. Les agents réviseurs doivent aviser les électeurs de cette possibilité.
Aspects sensibles du processus
Il est possible que certains administrateurs remettent en question la pertinence d'inscrire des personnes très malades ou ayant des problèmes de santé mentale. Ils pourraient craindre que ces personnes, dont ils ont la responsabilité, trouvent l'expérience perturbante. Cette inquiétude est légitime et doit être prise au sérieux.
Cependant, en vertu de la Loi électorale du Canada, le fait pour une personne d'être atteinte d'un handicap mental ou d'une maladie dégénérative ne la prive pas de son droit de vote. Si l'électeur est admissible à voter et peut confirmer son habileté à voter en répondant aux questions de base à ce sujet, l'agent réviseur doit remplir un formulaire pour cet électeur. Assurez l'administrateur que les agents réviseurs ont pour consigne de ne pas insister s'ils ne peuvent pas obtenir de réponse d'un électeur.
Demandez que les administrateurs facilitent l'accès à tous les résidents.
Note : L'administrateur peut refuser que les agents réviseurs procèdent à la révision ciblée parce que cette activité risque de compromettre la santé physique ou émotionnelle des résidents.
par. 43.1(2)
Dans de telles circonstances, il faut respecter la volonté de l'administrateur.