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Timestamp: 2018-07-15 23:15:44+00:00
Document Index: 43443732

Matched Legal Cases: ["l'article 324", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 137", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 433", "l'article 2", "l'article 35", "l'article 62", "l'article 63"]

Passation de divers contrats d'assurances pour le compte de la Commune et du CPAS | TenderWolf | smart tender management
Passation de divers contrats d'assurances pour le compte de la Commune et du CPAS
Madame Laure Drechsel
+32 43519310
marches.publics@trooz.be
+32 43518366
Adresse principale: www.trooz.be
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/253/CG/2018
Numéro de référence: Marché conjoint - Commune et CPAS
Lieu principal d'exécution: Commune de Trooz, Rue de l'Eglise, 22 à 4870 Trooz
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Considérations sociales / Pondération: 2
Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016:
-Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l'article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée ;
-Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ;
-Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ;
-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'article 433quinquies du code pénal ou à l'article 2 de la Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ;
-Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de l'article 35/7 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers.
-N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l’AR du 18 avril 2017 ;
N’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l’AR du 18 avril 2017.
-L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices, avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum au double du présent marché
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités: au minimum au double du présent marché
Agréation requise: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances agréées par la FSMA.
Les courtiers et autres intermédiaires d'assurances sont exclus de ce marché.
Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (niveau minimum 5 couvertures d’assurances par branche concernée) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services
niveau minimum 5 couvertures d’assurances par branche concernée au cours des 3 dernières années
L'offre doit être valable jusqu'au: 24-09-2018
Lieu: Salle des mariages de la Maison communale
24/04/2018 à 13.00
Le pouvoir adjudicateur impose aux soumissionnaires une présentation orale des services proposés. Celle-ci aura lieu à la Salle des mariages de l'administration communale, rue de l'église 22, le 24 avril 2018 à partir de 13 heures.
Rue de la Science, 33-37