Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000037800702&idArticle=JORFARTI000037800710&dateTexte=20181213&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-07-19 13:24:33+00:00
Document Index: 284743190

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 2", 'art. 15']

Décision du 10 décembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 2 | Legifrance
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Décision du 10 décembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 2
Décision du 10 décembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/12/10/SSAH1833896S/jo/article_2
La décision du 1er septembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogée à compter de la publication de la présente décision.
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 15 (M)