Source: https://assets.ravensburger.com/legal/privacy/memory_mobile/privacy_french.html
Timestamp: 2020-04-06 23:57:28+00:00
Document Index: 145464130

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 1']

Comité directeur en droit de représenter:
Clemens Maier (président du comité directeur), Hanspeter Mürle
Cour de registre / Numéro de registre:
Art. 1 Information sur la collecte de données à caractère personnel
(1) Ci-après, nous vous informons sur la collecte des données à caractère personnel en cas d’utilisation de notre appli mobile. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent personnellement, c’est-à-dire votre nom, votre adresse, vos adresses de courriel et votre comportement en tant qu’utilisateur.
(2) Est responsable aux termes de l’art. 4 al. 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD) la Ravensburger AG vous trouverez notre adresse postale dans nos mentions légales). En cas de questions, remarques ou critiques sur le thème de la protection des données ou si vous souhaitez faire valoir vos droits décrits plus en détail ci-dessous, vous pouvez nous contacter à l’adresse support@ravensburger-digital.com. Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à datenschutzbeauftragte@ravensburger.de ou à notre adresse postale avec le complément « délégué à la protection des données ».
(3) Lors de votre prise de contact avec nous par courriel ou par un formulaire de contact, nous stockons les informations que vous fournissez (votre adresse de courriel, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) pour pouvoir répondre à vos questions. Nous effaçons les données recueillies à cet égard une fois que leur stockage n’est plus nécessaire ou en limitons le traitement en cas d’obligations légales de conservation.
(4) Si nous avons recours à des prestataires mandatés pour des fonctions individuelles de notre offre ou souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informons ci-dessous en détail des procédures afférentes. Nous indiquons également à cet effet les critères déterminés de durée de stockage.
(1) Vous bénéficiez vis-à-vis de nous des droits suivants quant aux données à caractère personnel vous concernant :
–	Droit de demander,
–	Droit à la rectification ou à l’effacement,
–	Droit à la limitation du traitement,
–	Droit de s’opposer au traitement,
(2) Vous avez également du droit de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données quant au traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel.
Art. 3 Téléchargement et utilisation hors ligne consécutive de notre application mobile
(1) Téléchargement de l’appli dans l’App Store
En téléchargeant l’appli, les informations nécessaires à cet effet sont transmises à l’App Store, c’est-à-dire notamment les données de connexion de votre compte, éventuellement les informations de paiement, le numéro d’identification unique de l’appareil et les conditions cadre de votre téléchargement (comme par ex. le moment du téléchargement). Nous n’avons aucune influence sur cette collecte de données et n’en sommes pas responsables. Nous traitons uniquement ces données mises à notre disposition, si elles sont nécessaires pour le téléchargement de l’appli mobile sur votre terminal mobile. Elles ne seront par ailleurs plus enregistrées ultérieurement. La base juridique est l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. b du RGPD.
(2) Utilisation ultérieure (hors ligne)
L’appli est téléchargée sur votre terminal mobile et peut en principe être utilisée, éventuellement sous restriction de l’étendue des fonctions, sans accès à Internet. En cas d’utilisation purement hors ligne aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie.
Art. 4 Fonctionnalités spécifiques et utilisation en mode en ligne
(1) Si vous utilisez l’appli en mode en ligne, c’est-à-dire en présence d’une connexion Internet, ou si vous souhaitez utiliser une fonctionnalité spécifique, il est possible qu’il y ait d’autres traitements des données, que nous aimerions vous expliquer ci-après.
(2) Nous utilisons en partie des prestataires externes pour le traitement de vos données. Ils ont été sélectionnés et mandatés minutieusement par nos soins, sont attachés à nos instructions et contrôlés régulièrement.
(3) Si le siège de nos partenaires ou prestataires est situé dans un État hors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous vous informons ci-après des conséquences de cette circonstance.
(4) Dans le détail :
a. Enregistrement de données d’utilisateur, de paiement et de jeu (Ravensburger)
Afin de pouvoir vous mettre à disposition la fonction de jeu, nous enregistrons des informations sur nos serveurs (l’ID d’utilisateur), informations relatives aux opérations d’achat (monnaies et actifs virtuels obtenus) et au score (notamment la progression de jeu). La base juridique pour le traitement dans ce cas est l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. b du RGPD. Nous évaluons par ailleurs les informations relatives à vos opérations d’achat pour des raisons comptables et aux fins d’optimisation du produit. L’évaluation ne se rapporte pas à des personnes. La base juridique pour le traitement dans ce cas est l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f du RGPD.
Comme nous n’obtenons d’une part aucune information sur la désinstallation et que nous souhaitons par ailleurs également votre retour ultérieur (nouvel accès à vos monnaies et actifs virtuels obtenus incl.), votre ID avec les données de paiement et de jeu demeure en principe enregistré chez nous sans limite de durée. Vos données sont traitées confidentiellement et effacées par nos soins, si vous révoquez vos droits d’utilisation ou si nous supprimons l’appli de notre offre et qu’il ne subsiste pas d’obligations légales de conservation. La base juridique pour le traitement est l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f du RGPD.
b. Recommandations pour applications semblables (Ravensburger)
Si l’appli est utilisée en mode en ligne, l’appli communique avec notre serveur par le biais d’un outil programmé par nos soins. Au moyen de l’outil employé aux fins de marketing, des recommandations pour d’autres applis sont fournis à votre appareil lors de l’utilisation de l’appli (par ex. par le biais des boutons disponibles dans le menu principal « Plus » ou « Nouveautés », dans de rares cas aussi par le biais de fenêtres contextuelles). Ces recommandations ne sont pas personnalisées, mais sont concoctées pour être adaptées à votre appli utilisée. À cet effet, l’appli transmet les informations suivantes à nos serveurs : dans quelle appli l’outil a été ouvert, sur quel type d’appareil (par ex. iPhone, iPad) l’appli a été installée et quel pays et quelle langue ont été réglés sur l’appareil. Aucune tierce partie n’est impliquée dans ce processus de communication. Dans ce contexte, des journaux sont enregistrés sur nos serveurs, toutefois sans adresse IP ou ID de l’appareil spécifique – donc de manière anonyme. La base juridique pour le traitement est l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f du RGPD.
c. Utilisation des fonctions de jeux sociaux (Apple, Google, Amazon, Facebook)
Notre appli vous offre la possibilité d’utiliser des fonctions de jeux sociaux. Si vous souhaitez utiliser cette possibilité, vous devez vous connecter à cet effet auprès du réseau de jeux sociaux correspondant à l’aide de votre compte correspondant. Dès que cela est effectué, l’appli mettra à disposition des fonctions avancées telles que les réussites, les classements, des jeux multijoueurs et accèdera aussi à des données à caractère personnel (dans le cadre d’un profil restreint) du réseau de jeux sociaux (comme par ex. pseudo, photo du profil, les amis utilisant l’appli), pour lesquelles des autorisations d’accès seront éventuellement encore demandées séparément. Dès que vous vous déconnectez de nouveau du réseau de jeux sociaux correspondant, nous n’avons plus accès au profil restreint mentionné – la fonctionnalité additionnelle n’est plus non plus disponible. La base juridique pour le traitement est l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. b du RGPD.
En outre, nous mettrons éventuellement votre ID du compte de jeux sociaux en relation avec votre ID d’utilisateur (les détails à ce sujet sont décrits à l’art. 4 al. 4 lit. a) afin de vous permettre l’installation et éventuellement l’utilisation allant au-delà de la plateforme de la présente appli. Nous n’utilisons pas vos données du prestataire de la plateforme de jeux sociaux à d’autres fins. La base juridique pour le traitement est l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. b du RGPD.
Comme nous ne recevons pas d’information au sujet de la désinstallation, l’ID de votre compte de jeux sociaux demeure en principe enregistré chez nous sans limite de durée. Dans la mesure où vous vous authentifiez à l’aide du même identifiant sur le réseau de jeux sociaux lors d’une nouvelle installation, vous pourrez de nouveau accéder aux données associées à votre ID du réseau de jeux sociaux. Vos données sont traitées confidentiellement et effacées par nos soins, si vous révoquez vos droits d’utilisation ou si nous supprimons l’appli de notre offre et qu’il ne subsiste pas d’obligations légales de conservation. La base juridique pour le traitement est l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. f du RGPD.
Informations des prestataires tiers :
Apple Game Center : Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis. Informations concernant la protection des données : https://www.apple.com/legal/privacy/ ; conditions d’utilisation pour Game Center : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/gamecenter/.
Google Play Games : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Informations concernant la protection des données : https://policies.google.com/privacy ; conditions d’utilisation de Google Play : https://play.google.com/intl/de-DE_de/about/play-terms.html ; Google s’est soumise à l’EU-US-Privacy-Shield (Bouclier de protection des données UE-États-Unis), pour plus de détails voir : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Amazon GameCircle : Amazon.com, Inc., PO Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, États-Unis. Informations concernant la protection des données : https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html?nodeId=468496 ; conditions d’utilisation de Amazon GameCircle : https://www.amazon.com/gp/help/customer/display.html?nodeId=201487670 ; Amazon s’est soumise à l’EU-US-Privacy-Shield (Bouclier de protection des données UE-États-Unis), pour plus de détails voir : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Facebook : Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, États-Unis. Informations concernant la protection des données : http://www.facebook.com/policy.php ; autres informations sur la collecte de données : https://www.facebook.com/help/1642635852727373/ ; Facebook s’est soumise à l’EU-US-Privacy-Shield (Bouclier de protection des données UE-États-Unis), pour plus de détails voir : https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
d. Accès à la bibliothèque de photos
Nous vous demandons l’autorisation d’accéder à votre bibliothèque de photos dans une fenêtre contextuelle au début de l’utilisation de la fonctionnalité correspondante de notre appli. Si vous ne nous octroyez pas l’autorisation, nous n’obtenons aucun accès à vos photos. Dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de notre appli. Vous pouvez octroyer ou révoquer ultérieurement l’autorisation dans les paramètres du système d’exploitation de votre appareil.
Si vous autorisez l’accès à votre bibliothèque de photos, l’appli n’accèdera à vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition de la fonctionnalité – vos données seront traitées confidentiellement par nos soins. Dès que vous révoquez les droits d’utilisation, l’appli n’a plus accès à la bibliothèque de photos – la fonctionnalité additionnelle n’est alors plus disponible.
La base juridique pour le traitement est l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. a du RGPD.
e. Accès à la bibliothèque de musique
Nous vous demandons l’autorisation d’accéder à votre bibliothèque de musique dans une fenêtre contextuelle au début de l’utilisation de la fonctionnalité correspondante de notre appli. Si vous ne nous octroyez pas l’autorisation, nous n’obtenons aucun accès à votre musique. Dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de notre appli. Vous pouvez octroyer ou révoquer ultérieurement l’autorisation dans les paramètres du système d’exploitation de votre appareil.
Si vous autorisez l’accès à votre bibliothèque de musique, l’appli n’accèdera à vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour la mise à disposition de la fonctionnalité – vos données seront traitées confidentiellement par nos soins. Dès que vous révoquez les droits d’utilisation, l’appli n’a plus accès à la bibliothèque de musique – la fonctionnalité additionnelle n’est donc plus disponible.
Art. 5 Opposition au ou révocation du traitement de vos données
(1) Si vous nous avez donné l’autorisation de traiter vos données, vous pouvez la révoquer à tout moment. Une telle révocation influence la recevabilité du traitement de vos données à caractère personnel après nous l’avoir formulée.
(2) Si nous soutenons le traitement de données à caractère personnel dans l’équilibre des intérêts, vous pouvez faire une demande d’opposition contre ce traitement. Tel est le cas si le traitement n’est notamment pas nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous, ce qui est présenté par nos soins dans la description des fonctions ci-après. Si vous exercez une opposition, nous vous demandons d’exposer les motifs pour lesquels nous ne devrions pas traiter les données à caractère personnel comme nous le faisons. En cas d’opposition fondée de votre part, nous examinons l’état de fait et cessons ou adaptons le traitement des données ou vous faisons part de nos motifs légitimes et impérieux pour lesquels nous allons poursuivre leur traitement.
(3) Vous pouvez bien entendu vous opposer à tous instant au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité ou d’analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition à la publicité par le biais des informations de contact mentionnées à l’art. 1 (2).