Source: http://gazettenucleaire.org/2013/270.html
Timestamp: 2018-03-17 12:46:57+00:00
Document Index: 263628644

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'arrêt ', "l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

N°270, novembre 2013
La Gazette reprend le dossier sur «l’addition de substances radioactives dans les biens de consommation courante». Il y a eu un excellent dossier en 2000 de la Commission de la sécurité des consommateurs puis enfin en 2008 un avis négatif de l’ASN sur cette pratique. Mais un arrêté de mai 2009 a réglementé les dérogations comportant en son article 2 le fait que «La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire.»
Le HCTISN est donc consulté, il a bien sûr composé un groupe de travail qui réfléchit sur le sujet. Sujet qui intéresse particulièrement les industriels confrontés à des démantèlements: récupération d’acier, d’outils… Mais aussi pour des céramiques, des peintures… Je vous livre donc le dossier en page interne.
La Gazette a également pris acte de l’expertise suisse pour la possibilité de géothermie à Bure. Il est évident que l’ANDRA connaissait les possibilités, mais elle a préféré jouer avec les mots. Voici la fin de la conclusion qui oblige à réexaminer sérieusement le sujet:
«Compte-tenu des données et informations disponibles, nous sommes d’avis que les ressources géothermiques au Trias dans la région de Bure peuvent aujourd’hui être exploitées de manière économique avec l’emploi de techniques et de matériel appropriés.
- La réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière par un bureau d’ingénieurs spécialisés et indépendants devrait permettre de confirmer ces suppositions.
À notre sens, il convient de quantifier ces pertes afin de pouvoir les mettre dans la balance au moment de la définition des priorités sur l’utilisation du sous-sol.»
Quant à l’usine de Malvési: il a été reconnu par le PNGMDR (plan National de Gestion des matières et déchets radioactifs) et par le HCTISN que c’était une usine très polluante qui a pollué tout son environnement: la reprise de ce type d’installations est pratiquement impossible.
L’inconvénient est que la France veut vendre toute la filière depuis l’usine de transformation de l’uranium en UF4 à Malvési, puis en UF6 à Tricastin, puis par l’enrichissement toujours à Tricastin, puis la transformation en oxyde d’uranium (combustible UOx) ou en oxyde mixte uranium-plutonium (combustible MOX). Et por finir le retraitement à la Hague.
Et en plus on essaie de vendre l’EPR en le parant de toutes les vertus de résistances à tous les accidents
Petite note sur ce sujet (source Le Canard Enchaîné – 20-11-2013):
«EPR: le grand bricolage
“Endommagé”, le 16 octobre, après un nouvel et énième “aléa” technique, le dôme du futur EPR de Flamanville est troué et doit être réparé avec, selon le responsable régional de l’autorité de Sûreté nucléaire (ASN), des “rustines”! Cette fois, ce sont deux pièces de métal qui ont été “éjectées” lors d’un essai en charge du pont de manutention de l’EPR. Les pièces en question, une roue dentée de 4 kilos et une clavette, projetées à la suite d’une rupture imprévue de la paroi métallique interne du dôme, ont rebondi sur le couvercle du réacteur, censé résister à la chute d’un avion de ligne, pour finir par s’écraser 20 mètres plus bas, en dehors du périmètre de sécurité. Aucun blessé, heureusement...
Reste que ce nouvel incident soulève un certain nombre de questions. Celle de la sécurité du personnel sur le chantier EPR mais aussi celle de la sûreté intrinsèque du futur réacteur. Outre le fait qu’EDF soit aujourd’hui contraint de bricoler des “rustines” sur son EPR, la rupture de pièces métalliques sur le pont de manutention pose un sérieux problème, dans la mesure où ce dernier est censé soulever régulièrement le couvercle du réacteur nucléaire pendant le demi-siècle à venir.
Nos voisins anglais, sur le point de signer avec EDF pour deux EPR, ont-ils prévu suffisamment de “rustines”?»
Il faut vraiment faire le point sur ce non-incident: juste une rupture au niveau du pont et le dôme est-il vraiment troué? Pire, les pièces se sont écrasées sur le couvercle de cuve: dans quel état sont les équipements?
Bon cet EPR n’est pas prêt de fonctionner si on continue à avoir un tel chantier.
En ce qui concerne l’addition volontaire de substances radioactives voici l’avis de la Commission de la sécurité des Consommateurs du 6 juillet 2000. Cet avis est toujours d’actualité: en effet, après un avis négatif de l’ASN (2008) on en est toujours à étudier des dérogations... (reste du dossier en page 8 de cette Gazette)
«Il conviendrait de veiller à ce que les champs de compétence des organismes nationaux et internationaux intervenant dans le domaine de la surveillance des populations en matière de risques liés aux rayonnements ionisants soient clairement délimités, de façon à éviter les chevauchements possibles et à combler les vides éventuels. Cette mission pourrait être confiée à la future agence de l’environnement.
Les autorités publiques compétentes, en particulier l’OPRI, devraient étudier tous les produits mis à disposition des consommateurs et susceptibles d’être radioactifs (y compris dans le cadre de prestations de services, notamment médicales). Il appartiendra ensuite aux autorités scientifiques de déterminer les seuils acceptables.
En l’absence de plan national de gestion des déchets industriels faiblement radioactifs et au vu des risques potentiels que ferait courir la banalisation de tels déchets, il conviendrait d’imposer aux professionnels concernés de justifier les ajouts de substances radioactives. Une instance scientifique publique devrait avaliser chaque ajout proposé et délivrer un avis officiel à l’image de ce qui se pratique déjà dans de nombreux domaines.
Les consommateurs devraient recevoir une information appropriée (en particulier par le biais d’un étiquetage des produits et d’un affichage pour les prestations de service) dont les modalités seraient définies par les pouvoirs publics après concertation avec les professionnels et les associations de consommateurs. Il conviendra de préciser si seuls les produits à radioactivité ajoutée devront être étiquetés.
Pour faciliter l’acquisition des données fondamentales nécessaires à la compréhension de cette information, il est souhaitable que des notions simples (en particulier sur les unités de mesure de la radioactivité) soient expliquées dans le cadre de l’enseignement scolaire dispensé au collège.
L’Institut National de la Consommation et les associations de consommateurs devraient diffuser régulièrement (notamment par le biais de leurs revues) des informations validées, claires, précises et compréhensibles relatives à la radioactivité et à ses effets.»
Il n’était pas très méchant, mais ils posaient quelques questions auxquelles il n’a jamais été répondu.
Et en plus, l’art. 2 de l’arrêté du 5 mai 2009 est passé directement au dépôt de dossier de dérogation et précise en son article 2:
«La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire.»
Heureusement qu’on consulte enfin le HCTISN...
Et peut-être voulez-vous aussi donner votre avis?
BEAUMONT-HAGUE (France) - Le comité d'hygiène et sécurité (CHSCT) de l'usine du groupe nucléaire Areva de Beaumont-Hague (Manche) a dénoncé mardi un recul de la sécurité des salariés sur ce site qui concentre le plus de matière radioactive en Europe.
Les élus au CHSCT déplorent que la direction de l'usine n'ait pas maintenu en 2012 les effectifs de référents + sécurité au travail + qui permettaient de maintenir un niveau de sécurité performant sur l'établissement, a dit Eric Gyrjan secrétaire adjoint (Unsa) du CHSCT lors d'une commission locale d'information (CLI) concernant le site à Beaumont-Hague.
La direction du groupe nucléaire français qui emploie 3.000 personnes sur ce site a supprimé quatre des douze postes de référents sécurité, des employés qui connaissent tous les standards de sécurité au travail sur le site et sont consultés à ce titre par les autres salariés, a affirmé M. Gyrjan interrogé par l'AFP en marge de cette CLI qui réunit élus locaux, syndicats, associations écologistes, direction d'Areva et Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Syndicats et élus locaux ont par ailleurs déploré que l'usine ne communique plus que partiellement les données concernant la dosimétrie (dose de radioactivité) des 2.000 salariés de sous traitants du site. Areva ne relève désormais plus que les doses enregistrées ponctuellement lors d'intervention sur son site par ces salariés mais plus les doses cumulées au fil du temps par ces employés qui peuvent aussi travailler ailleurs.
Je ne peux que le regretter, a déploré le président de la CLI, conseiller général DVD et ex-salarié d'Areva, Michel Laurent, rejoint par FO. D'autant que les salariés sous-traitants sont ceux qui sont les plus souvent les plus exposés, a ajouté Valérie Lejuez, élue locale EELV.
Jean-Christophe Varin de la direction d'Areva a répondu qu'il avait été demandé par l'ASN à Areva de ne plus publier des données qui relèvent de l'employeur direct de salarié et donc du sous-traitant. Guillaume Bouyt directeur adjoint de l'ASN Caen a confirmé qu'il revenait à l'employeur direct d'un salarié de suivre sa dosimétrie cumulée. clc/mcl/ide AREVA.
La Gazette vous présente le dossier de T. Lamireaux sur le radon. Il est tout à fait exact qu’il y a antagonisme entre l’isolation des bâtiments pour économiser l’énergie (donc moins polluer) et les émissions potentielles de radon en habitat. En fait on peut concilier les deux, mais il faut réfléchir et adapter la construction aux deux exigences. Il est certain que la loi n’est pas forcément complète ; mais je crois tout de même que faire peser tous le poids sur l’ASN, l’IRSN et l’InVS revient à oublier les travaux menés. Il me semble que l’académie de médecine n’est pas non plus un bon conseiller.
Le radon est un problème de santé publique
De plus c’est un problème de faibles doses. Il est admis maintenant que les études des survivants d’Hiroshima/Nagasaki ne concernent pas ce domaine. En effet, les bombes délivrent un flash radioactif à très haut débit.
Par contre les faibles doses sont le fait d’une ingestion ou d’une inhalation chronique: les mécanismes d’atteintes sont alors très différents d’un effet flash.
L’IRSN participe au niveau européen à des études dans le cadre du programme MELODI sur les faibles doses . Ce programme est prévu jusqu’en 2028.
La Gazette vous tient au courant de ces études, mais elles sont longues et n’aboutissent que lentement
Et n’oubliez pas votre réabonnement
- Paul Quilès: Arrêtons la bombe - Editions du Cherche-Midi
- S. Hessel et A. Jacquard: Exigez ! un désarmement total – Editions Stock
- D. Leglu, M. Sené, R. Sené – Les dossiers noirs du nucléaire français - Editions Presse de la Cité (vous pouvez commander au GSIEN – 15€ port compris)
- Global Chance: le casse tête des matières et déchets nucléaires n°34 novembre 2013
Voir également cet intéressant site
À propos d’articles du Monde qui nous posent problème
R et M Sené
En ce moment, Le Monde publie une rafale d'articles sur l'énergie, l'électricité, la chaleur... Manifestement les lobbyistes d'EDF, AREVA, CEA sont au boulot, et d'une rare efficacité sur les journalistes-sic.
Ces besogneux vont à la soupe... s'ils ne filent pas droit, ils n'auront plus droit aux infos de première main distillées à l'occasion de petits déjeuners de presse...
Le dernier en date, Fukushima: joli exemple de tour de passe-passe médiatique. (le Monde 20 Nov)
Il est simplement annoncé: «Cela va être difficile, même à risque, mais d'ici un an, ce sera terminé pour la piscine du n°4»
À parier que sous un mois et même moins, nous aurons un article criant la bonne nouvelle: le conteneur de transport a fait sa première rotation. Mais ce qu'ils ne disent pas, c'est que la piscine contenait un vieux coeur en cours de refroidissement, le coeur qui venait d'être déchargé et... les éléments neufs de combustible destinés au nouveau chargement. Et ces assemblages-là ne sont quasiment pas irradiants, et comme ils n'étaient pas chargés de produits de fission, lors de la baisse du niveau d'eau dans la piscine, ils n'ont pas provoqué l'échauffement conduisant la réaction Zr-H2O. Je présume qu'ils n'ont pas trop subi de déformation ni de rupture de gaines et qu'ils vont pouvoir être extraits sans trop gros problème. De plus, comme ils sont peu irradiants - seulement contaminés par l'eau de la piscine - ils vont provoquer peu de problèmes de radioprotection pour les opérateurs.
Cela va permettre à TEPCO de cocoricoter (Kokoriko en japonais !!!!) et aux nucléaristes français de s'exprimer sur l'exagération du danger présenté par les écolos nucléophobes
Dès qu'ils vont s'attaquer aux autres assemblages, ils vont devoir se livrer à un jeu de mikado avec, comme gages, des Sieverts.
Il y a une semaine, toujours Le Monde, sortait un grand article sur la chaleur, avec sous jasent le chauffage électrique, l'exception française". Ah les (ou le) affreux! En 1981 était projetée une loi sur l'énergie. Toute un secteur était consacré aux réseaux de chaleur... ces dispositions ont disparu grâce à l'action de lobbying efficace d'EDF.
Quelle horreur! soutirer de la chaleur à plus haute température à la sortie des condenseurs ferait baisser le rendement (on peut supposer passer de 33 à 28%). Mais, pour une unité de 900 MWe, si cela permettait de récupérer 1.000 MWth sur les 1.800 rejetés dans l'environnement, en les utilisant pour du chauffage urbain ou industriel, cela rendait inutile une unité de production électrique. Alors que les efforts d'EDF, à la section énergie de la commission au plan, consistaient à imposer le nombre de logements à chauffage électrique intégré programmé chaque année. Et cela gonflait les estimations de la future consommation d'électricité, et servait à justifier le programme de construction de centrales.
Quant à l'article de mardi sur les risques de sous alimentation cet hiver, c'est à pleurer. Ce n'est pas un parc nucléaire qui peut permettre de passer ces pointes de consommation. C'est très peu modulable, et des unités aussi chères, sous exploitées, feraient exploser le prix du kWh.
Autre exemple (en date du 19 nov) encore plus caractéristique de la désinformation diffusée
Les petits dessins en bas de page 7 sont édifiants. Ils illustrent cette question
Que fait-on avec un kilowattheure?
et répondent avec des dessins plutôt surprenants:
- 1 heure de chauffage l'hiver
Un seul radiateur de 1 kW pour la maison, je ne suis même pas sûr que cela la maintiendrait hors-gel
- 8 heures modem d'ADSL...
Bigre un modem qui fera de l'ordre de 120 Watts... déjà une belle ampoule électrique. Il a dû partir d'une estimation pour de l'électronique à tubes.
- prendre 1/2 douche
Je rêve! demi verticalement ou horizontalement? pendant combien de temps? Le sieur BEZAT est-il stupide au point d'avaler des choses pareilles?
- 2 heures de lampes halogènes
C'est vrai qu'EDF a longtemps expliqué que les lampes à basse consommation n'étaient pas intéressantes.
À ce propos, une petite estimation, "avec les mains", "à la louche" et "au doigt mouillé":
- la France = 60 millions habitants
- en gros 15 millions de foyers
- si, dans chaque foyer, on remplace une ampoule de 150 W à filament par une ampoule basse consommation de 50 W (et cela éclaire bien!)
- en soirée, aux heures de pointe: 100 W x 15.000.000 = 1.500 MW = un EPR ou les 2 Fessenheim
C'est ce genre de petit calcul que Le Monde devrait publier... mais ce n'est pas cela que lui demandent ses commanditaires.
I- Enquête publique: Le risque nucléaire trop peu reconnu à Malvési
Documentation exclusive internet:
- archive Gazette de 2006
- Contribution de l'association ECCLA à l'enquête publique sur l'INB ECRIN (Comurhex AREVA-Malvési) .doc
Contact presse du Collectif Sortir du nucléaire Aude: Michel Leclerc 06 13 91 49 53 - Thomas Cousinou 06 98 23 11 20
L'usine atomique de Malvési est désormais obligée de classer Installation Nucléaire de Base (INB) les deux plus anciens bassins de déchets radioactifs.
Depuis les années 60, l’usine atomique de Malvési, officiellement simple «installation classée pour la protection de l’environnement» (ICPE) raffine discrètement l’uranium; jusqu’en 1983, des déchets nucléaires y ont aussi été traités.
Aujourd'hui la préfecture vient d’ouvrir une enquête publique pour régulariser cette situation, à la demande de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).
Le collectif Sortir du nucléaire Aude se félicite de cette reconnaissance - certes tardive - du risque nucléaire à Malvési, mais déplore ses limites. Seuls deux bassins sont concernés et il n’y a toujours aucune information sur les matières réellement présentes sur le site! Le collectif demande donc la mise en place d'expertises indépendantes pour faire toute la lumière sur cet inventaire.
La Comurhex, qui exploite le site de Malvési, s'était toujours gardée d'informer le public et les autorités de la présence de plutonium et d'américium dans l'enceinte de l'usine. Sans les travaux de la CRIIRAD -laboratoire indépendant qui a analysé le contenu de boues répandues dans l’environnement suite à un accident en 2004 - personne n’aurait été averti de la présence de ces radioéléments artificiels (c'est-à-dire produits par l'homme) sur le site. La Comurhex aurait pu poursuivre ses activités sans devoir rendre de comptes. Pour n'avoir pas demandé les autorisations requises en temps voulu, la Comurhex fait d'ailleurs l'objet d'une plainte déposée par le Réseau “Sortir du nucléaire“ au niveau national.
Un «déplutonisateur» caché dans l'usine
Du plutonium a été manipulé dans l'usine, il existait même selon d'anciens salariés un déplutonisateur jusque dans les années 1980. Or, l'exploitant a déjà caché la présence de plutonium dans ces bassins, on peut donc encore s'interroger sur la véracité des informations qu'il fournit. Il est donc fort probable que du plutonium soit encore présent en dehors des bassins. C'est pourquoi le collectif Sortir du nucléaire Aude réclame des expertises indépendantes pour mesurer le plutonium et les autres produits radioactifs sur le site, et demande le classement de la totalité du site comme Installation Nucléaire de Base.
Commentaire: le traitement de combustible irradié a forcément conduit à des liquides contenant des produits de fission, des transuraniums: on gardait plutonium et uranium, mais il reste toujours une pollution en plutonium. Par ailleurs que signifie déplutonisateur, on ne peut que séparer l’uranium du plutonium et ce jamais complètement.
Derrière le joli mot ECRIN se cache un énorme stock de déchets nucléaires L’installation nucléaire de base de Malvési s’appelle ECRIN. Un écrin, cela devrait être un joli coffret très précieux, mais en réalité, ECRIN c'est: Entreposage Confiné des Résidus Issus de la conversioN
Entreposage fait croire que c’est provisoire, or on n'a pas d’autre solution pour gérer ces déchets issus de 50 années de production. Sous couvert d'entreposage, le risque que ces déchets restent ad vitam aeternam sur le site est bien réel.
Confiné mon œil! en 2004, une digue s’est rompue, relâchant 30.000 m3 de boues nitratées radioactives autour du site. Et ces bassins - qui n'ont même pas de membranes d’étanchéité au fond et sur les parois – sont vulnérables en cas de séisme, fortes pluies ou inondation.
Résidus issus de la conversion? Disons plutôt des déchets radioactifs à vie longue, très longue... issus de la conversion de l'uranium mais aussi du retraitement passé de combustibles usés. Le Narbonnais restera marqué par cette radioactivité pendant des millions d’années.
L’ECRIN de Malvési, ce n’est pas un petit coffret, mais 400.000 m3 de boues nitratées radioactives, soit 160 piscines olympiques de déchets nucléaires.
Pour le collectif audois « Sortir du nucléaire », l’enquête publique ECRIN, ça craint...
Cette enquête publique se déroule du 21 novembre au 30 décembre 2013 dans les mairies de Narbonne, Cuxac, Coursan, Montredon, Sallèles, Moussan, St Marcel, Névian et Marcorignan. Elle est ouverte à tous, même pour les personnes n'habitant pas la commune.
Pour préserver l’environnement et la santé des travailleurs de Malvési, des habitants du Narbonnais et des générations futures, le collectif Sortir du nucléaire Aude demande l'arrêt de l’usine atomique de Malvési et la sortie du nucléaire.
II-EXTRAIT de L’inventaire Géographique de l’ANDRA page 255 et 256
Les données sont fournies par l’exploitant
- Malvési (usine)
L’usine de conversion, en exploitation depuis 1959, transforme en UF4 (tétrafluorure d’uranium) les concentrés d’uranium naturel provenant des mines. L’usine de conversion traite actuellement environ 14.000 tonnes d’uranium par an et produit environ 4,6 m3 d’effluents liquides par tonne d’uranium traitée.
Les déchets désignés sur cette fiche sont des déchets technologiques et d’exploitation, contaminés par de l’uranium naturel, issus de l’usine et en attente d’expédition.
Les résidus du procédé de conversion de l’uranium naturel mis en bassins de «lagunage» font l’objet d’une description sur la fiche MALVESI (BASSINS)
- Malvési (Bassins)
Les déchets désignés sur cette fiche sont les résidus du traitement de conversion en tétrafluorure (UF4) des concentrés d’uranium naturel provenant des mines. Les résidus du procédé sont envoyés dans des bassins couvrant environ 30 hectares pour décantation des rejets solides (boues), puis évaporation des effluents liquides.
Les bassins de décantation B1 à B6 (B4 n’existant plus depuis son inclusion dans B5) sont disposés sur un massif constitué de résidus et de stériles miniers issus de l’exploitation d’une ancienne mine de soufre. Depuis 2009, les bassins B1 et B2, qui ne reçoivent plus d’effluents, sont soumis au contrôle de l’ASN. Un dossier de demande d’autorisation de création d’une INB pour ces bassins a été déposé en décembre 2010.
Le bassin B3 est utilisé pour la gestion des eaux drainées dans la périphérie de l’entreposage et ne contient pas de boues de décantation.
Des déchets divers provenant d’une ancienne décharge interne sont présents sous ce bassin. Les bassins d’évaporation B7 à B12 continuent à être utilisés pour la concentration par évaporation des effluents liquides du procédé.
Les eaux pluviales et les eaux de refroidissement du procédé étaient, jusqu’à fin 2007, collectées dans un bassin de régulation avant d’être contrôlées puis rejetées dans le milieu naturel. Depuis fin 2007, le bassin n’est plus en relation avec la plateforme industrielle et a été suivi pendant la période 2008-2011.
A - Nature des déchets
1 - Des bassins (B1 à B6) pour l’entreposage des rejets solides
- Bassins B1 et B2: U, Th et Présence de traces de radioéléments artificiels (99Tc :=>3,1 Bq/g; Pu238 à 242 => 22 Bq/g; 241Am => 1,8 Bq/g; 237Np =>1 Bq/g. Bassins utilisés en 2006 et 2007 pour remonter les boues répandues suite à la rupture d’une digue) (238.585 m3 - 410.366 t =>89,11 TBq (famille RTCU)
- Bassin B3: déchets (226Ra, 234U, 235U, 238U) divers mélangés à de la terre inerte présents sous le B3 (Uranium contenu < 1 tonne) (22.890 m3) =>75 GBq
- Stériles miniers présents sous les bassins en partie contaminés par infiltrations des bassins non revêtus de membrane à l’origine (évaluation de 200.000 à 300.000 m3 radiologiquement marqués au-delà de 1 Bq/g )
- Des bassins (B3, B5 et B6) pour la décantation et l’entreposage des rejets solides
- Bassin B5 (23.066 m3 - 28.602 t) =>6,3 TBq
(226 Ra, 230Th, 234U, 235 U, 238U )
- Bassin B6 (14.225 m3 - 17.639 t) =>2,8 TBq
(226 Ra, 230Th, 234U, 235 U, 238U)
2 - Des bassins d’évaporation des solutions nitratées (B7, B8, B9, B10, B11, B12)
Solutions nitratées (321.161 m3 - 498.440 t) =>0,96 TBq (99Tc, 226Ra, 232Th, 234U, 238U, 227Th)
3 - Un bassin de régulation isolé
Boues sédimentées en fond de bassin contenant => 0,41 TBq (8,9 t U; 119 t Cd; 126t Cu; 2 t Hg; 4 t Se -80.000 m3)
4 - Zone G: Des investigations sont à réaliser pour préciser la présence éventuelle de déchets sur une partie des berges de l’ancien bassin de régulation =>14,2 GBq
III- PNGMDR
Cas particulier de l’établissement de Comurhex Malvési
L’établissement de Comurhex Malvési convertit depuis 1964 l’uranium naturel provenant des mines en tétrafluorure d’uranium (UF4). Les résidus et effluents issus du procédé sont gérés par lagunage après neutralisation à la chaux: décantation de la fraction solide (boues) dans les bassins B1 à B6 et évaporation naturelle et concentration de la fraction liquide (liquides nitratés) dans les bassins B7 à B12. Le bassin B4 n’existe plus depuis son inclusion dans B5. Le bassin B3 sert à la gestion des eaux du site. Il est à noter que de 1960 à 1983, l’installation a également converti de l’uranium de retraitement en UF4.
Depuis 1960, l’inventaire des déchets de l’établissement de Comurhex Malvési fait état d’environ 280.000 m3 de boues produites et entreposés dans les bassins B1 et B2 dont le remplissage est suspendu depuis l’affaissement de la digue Est des bassins en 2004. De plus, l’inventaire à fin 2011 prend en compte:
- 300.000 m3 de stériles et résidus miniers sous les bassins B1 et B2, contaminés par l’infiltration de substances issues des boues de B1 et B2;
- 100.000 m3 de déchets issus du retraitement des liquides nitratés présents dans les bassins d’évaporation;
- 40.000 m3 de boues contenues dans les bassins B5 et B6;
- 20.000 m3 de déchets divers présents sous le bassin B3, actuel bassin de gestion des eaux.
Jusqu’en 2050, Comurhex Malvési prévoit la production de 200 à 300.000 m3 de boues supplémentaires. Afin d’optimiser les volumes, AREVA travaille actuellement sur un projet destiné à réduire le volume des déchets solides à entreposer: les boues de décantation seraient ainsi déshydratées (par filtration) pour obtenir une siccité de l’ordre de 60%. À l’horizon 2030, les volumes supplémentaires à gérer issu du fonctionnement à venir des installations (à procédé et capacité inchangés), sont ainsi évalués à 88.000 m3 de résidus solides de procédé filtrés.
Cet ensemble de déchets présente une très large gamme d’activités massiques, très sensiblement inférieures à 100 Bq/g pour les mélanges boues/matériaux, les déchets solides du traitement thermique des nitrates et surtout les terres marquées, et au-delà de ce seuil (jusqu’à 500 Bq/g pour l’activité totale moyenne) pour les boues, actuellement présentes dans les bassins de décantation, ou à produire par déshydratation.
Au total, environ un million de m3 de déchets sont à gérer. Il est à noter que les radionucléides artificiels issus de la conversion de l’URT représentent 1% de l’activité totale des boues entreposées sur B1 et B2. Outre la présence de radioactivité artificielle, les boues des bassins B1 et B2 sont marquées radiologiquement essentiellement par l’uranium mais aussi par le thorium, radionucléide à vie longue qui les rend incompatible avec les spécifications d’acceptation du centre de stockage TFA.
La majorité des déchets solides sont donc entreposés dans quatre bassins:
- B1 et B2 dont la situation administrative est en cours de régularisation compte tenu de la présence de radioactivité artificielle qui les place sous le régime des INB (instruction en cours du dossier de demande d’autorisation de création de l’INB ECRIN -entreposage confiné de résidus issus de la conversion);
- B3 et B6, en exploitation selon le régime des ICPE (rubrique 1735).
Dans le cadre du PNGMDR 2010-2012, Comurhex Malvési a transmis fin 2011 un rapport d’étape portant sur une solution de gestion sûre à long et court terme des déchets entreposés sur le site.
Dans son rapport, Comurhex Malvési prévoit d’aménager les bassins B5 et B6 en une succession d’alvéoles accueillant les déchets à produire par l’installation. Cet aménagement nécessite la vidange des boues déjà produites sur les bassins B1 et B2. À cette fin, Comurhex Malvési prévoit sur l’entreposage ECRIN, la création d’un alvéole d’entreposage des boues de B5 et B6. De plus, l’entreposage sera couvert pour éviter des transferts supplémentaires par infiltration d’eau.
Compte tenu des volumes de déchets, de leur diversité physico-chimique et radiologique et de l’absence de filière de gestion des déchets à vie longue, le rapport d’étape de Comurhex Malvési présente une solution unique de gestion à long terme des déchets entreposés et à produire: le stockage sur site, selon plusieurs concepts de stockage. Comurhex Malvési présente également un programme d’investigation permettant de compléter l’évaluation de la faisabilité d’un stockage sur site et précisant la caractérisation des déchets et la géologie du site de Malvési.
IV- DECRET PNGMDR (2013)
I. - Afin de vérifier qu’il n’existe pas, dans le périmètre des installations nucléaires de base et des installations nucléaires de base secrètes ou dans des zones historiquement utilisées comme dépendances ou satellites de ces installations, de stockages historiques de déchets qui n’auraient pas été mentionnés lors des déclarations à l’Andra pour l’inventaire des matières et déchets radioactifs, les exploitants d’installations nucléaires de base et d’installations nucléaires de base secrètes poursuivent la démarche de recherche de stockages historiques, en tenant compte des quantités de déchets radioactifs produits par les exploitants avant l’année 2000. AREVA, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et EDF remettent, avant le 31 décembre 2014, un bilan des investigations menées, déclarent les stockages historiques qui seraient découverts à l'inventaire visé à l'article 2 du présent décret et présentent les stratégies de gestion retenues pour les stockages historiques.
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) pour les activités et installations intéressant la défense sont saisies pour avis sur ces études.
II. - Concernant l’établissement Comurhex de Malvési, l’inventaire des déchets historiques est limité aux seuls déchets déjà produits et entreposés sur le site de Malvési. L’exploitant remet aux ministres chargés de l’énergie, de l'environnement et de la sûreté nucléaire:
i)une étude de caractérisation des résidus issus de l'ancienne mine de soufre présents sous les bassins de décantation B3 à B6, dans un délai d'un an après la fin des travaux de vidange de ces bassins,
L’ASN est saisie pour avis sur cette étude.
ii) avant le 31 décembre 2013, le calendrier des études et investigations à engager afin d’évaluer la faisabilité des options de stockage,
L’ASN est saisie pour avis sur ce calendrier.
iii) pour le 31 décembre 2014, un rapport sur l’état d’avancement à cette date des études de faisabilité des options de stockage des déchets déjà produits.
VI COMMENTAIRE
Évidemment, une fois de plus ce site nous vient directement du CEA qui nous a laissé le Bouchet, prototype de Malvési et bien d’autres en plus.
Comme il s’agit d’une enquête publique, il faut déjà vérifier que les engagements pris seront tenus et explicités. Il serait aussi intéressant d’avoir accès à l’avis de l’Autorité Environnementale.
Il faut se souvenir que le lobby tient à cette usine qui lui permet de proposer à ses clients (pas nombreux, mais c’est déjà trop) un service complet de la construction, à la fourniture des assemblages puis de leur traitement à la Hague. Normalement tout repart chez l’acheteur (enfin en équivalence de radioactivité sous forme de verres).
Il y aura un salon au Bourget en 2014 pour faire la promotion du nucléaire donc de Malvési.
Ce qui est certain c’est que Malvési est un endroit pollué et qu’il est nécessaire de reprendre les divers lagunages. Quant à les transformer en sites de stockage ce sera comme, pour les mines, il va falloir être très précis sur l’inventaire. En effet, il ne faut pas oublier que c’est l’exploitant qui renseigne l’ANDRA, donc des vérifications complémentaires s’imposent.
Évidemment il serait peut-être mieux de tout reprendre, mais je ne sais pas quelle serait la charge pour les travailleurs.
Il ne faut pas se leurrer: tout restera comme pour les 220 sites de mines..., mais il faut agir pour préserver santé et environnement.
N/Réf.: CODEP-STR-2013-054275
N/Réf. dossier: INSSN-STR-2013-0185
Inspection du 10/09/2013
L’inspection du 10/09/2013 portait sur le thème «incendie». L’objectif était de contrôler, sur le terrain, au cours de l’arrêt pour visite périodique du réacteur n°2, le respect d’exigences internes relatives à la protection contre l’incendie.
Les inspecteurs ont vérifié, par sondage, la mise en œuvre de certains moyens de prévention et de surveillance concourant à la maîtrise du risque d’incendie. Ils ont notamment contrôlé la gestion des charges calorifiques, la surveillance de la sectorisation des locaux et la mise en œuvre des moyens compensatoires identifiés dans certains permis de feu. Les inspecteurs se sont notamment rendus dans des locaux du Bâtiment des Auxiliaires Nucléaires (BAN) et en salle des machines.
À l’issue de cette inspection, les inspecteurs considèrent que les référentiels internes relatifs à la gestion des charges calorifiques et au suivi de la sectorisation des locaux sont globalement appliqués. Des écarts relatifs aux aires de stockage et d’entreposage ont été observés, même si des progrès ont été notés dans ce domaine. Cette inspection a donné lieu à un constat d’écart
Aires de stockage et d’entreposage:
Lors de leur visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté de nombreux écarts, majoritairement identifiés par vos services, sur les aires de stockage et d’entreposage, notamment:
- entreposage débordant l’aire de stockage 0 N 250-S1 et rendant difficile l’accès au RIA (Robinet d’Incendie Armé);
- entreposage non autorisé sur l’aire 0 N 279-S1 et devant l’aire 0 W 580-S1;
- non respect de la charge calorifique sur les aires 0 N 250-S1, 0 W 580-S1, 0 N 509-S3;
- entreposage de calorifuges non-conformes dans la salle des machines au niveau 15 m sur le réacteur n°1 (pas de fiche d’identification, zone non identifiée comme aire de stockage);
- écarts identifiés par l’affichage «Colisage non conforme» sur le plancher des filtres.
Demande n°A.1.a: Je vous demande de traiter les écarts de vos aires de stockage et d’entreposage conformément à votre référentiel interne.
Demande n°A.1.b: Je vous demande de prendre des dispositions pour que les non-conformités relevées par vos services dans ce domaine soient plus rapidement corrigées.
Armoires coupe-feu:
Lors de leur visite sur le terrain, les inspecteurs ont constaté que:
- les armoires coupe-feu situées au magasin en zone contrôlée ne se ferment pas correctement;
- les produits (nature et quantité) indiqués sur une des armoires coupe-feu situées à la croix du BAN ne correspondent pas à ceux réellement présents;
- deux armoires coupe-feu situées sur le plancher des filtres dans le BAN contiennent des produits alors qu’elles devraient être vides.
Demande n°A.2: Je vous demande de traiter l’ensemble de ces écarts.
- les indications affichées à proximité des téléphones permettant d’identifier le local sont absentes ou erronées pour les numéros d’appel suivants: 4488 et 4218;
- présence de deux téléphones à proximité du magasin en zone contrôlée, dont un défectueux au 4621, prête à confusion en cas d’appel des secours.
Demande n°A.3: Je vous demande de mettre à jour les affichages à proximité des téléphones et de retirer le téléphone défectueux.
Rupture d’intégrité:
La serrure de la porte séparant les locaux W256/W255 étant cassée, la sectorisation incendie n’est plus assurée entre ces locaux. Vous avez prévu l’établissement d’un rideau d’eau, comme mesure compensatoire en cas d’incendie, à l’aide d’un Robinet d’Incendie Armé (RIA). Les inspecteurs ont constaté que cette mesure compensatoire n’est pas réalisable si le feu se déclare dans le local comportant ce RIA, qui est en outre difficilement accessible.
Demande n°A.4: Je vous demande de prévoir des mesures compensatoires de lutte contre l’incendie adaptées aux ruptures d’intégrité de sectorisation, et notamment au niveau des locaux W256/W255 dans l’attente de la réparation de la porte.
Vos services ont indiqué aux inspecteurs que les pompes du système de réfrigération intermédiaire RRI 001 et 002 PO sont situées dans un même secteur de feu alors qu’elles correspondent à des voies redondantes. Il en va de même pour les pompes du système d’alimentation en eau de secours des générateurs de vapeur ASG 001 et 002 PO. Vous avez précisé aux inspecteurs qu’il s’agit des seuls modes communs sur l’installation.
Demande n°B.1.a: Je vous demande de me transmettre l’analyse justifiant qu’il s’agit des seuls modes communs de ce type.
Demande n°B.1.b: Je vous demande de me préciser les moyens mis en œuvre pour éviter une défaillance de mode commun sur ces pompes en cas d’incendie.
Seuils des charges calorifiques:
La note relative au colisage en et hors arrêt de tranche du 29/01/2013 indique que: «Dans les zones sectorisées, la gestion des charges calorifiques présentes dans les stockages et entreposages, respecte les seuils définis dans les notes d’étude DIN.».
Lors de l’inspection, vos services ont indiqué que la gestion des charges calorifiques sur les aires de stockage et d’entreposage en zone sectorisée respecte ces seuils.
Demande n°B.2: Je vous demande de me transmettre les notes d’étude DIN relatives au stockage et à l’entreposage, ainsi que les éléments permettant de justifier du respect de la charge calorifique maximale admissible dans le plan de colisage.
Chantiers à risque:
La note relative à la gestion des charges calorifiques du 26/08/2011 précise que «Les chantiers à risque préalablement identifiés à fort enjeu incendie font l’objet d’une analyse de risque validée par le service SPR. Cette identification est formalisée dans un document de synthèse dans le cadre des arrêts de tranche». Lors de l’inspection, vos services ont indiqué que cette identification des chantiers à risque n’est pas encadrée par une démarche formalisée.
Demande n°B.3: Je vous demande de me préciser l’organisation vous permettant de garantir l’identification correcte des chantiers à risque vis-à-vis de l’incendie sur un arrêt de tranche, et en particulier les critères d’identification de ces chantiers.
Permis de feu:
La note relative à l’organisation de la prévention et de l’intervention en date du 25/08/2011 précise que «Toute intervention, susceptible d’initier un incendie doit faire l’objet d’une analyse de risque incendie préalable, afin d’identifier les causes et parades au départ d’un feu et, ou son développement.». Vous avez expliqué aux inspecteurs qu’un permis de feu nécessite plusieurs niveaux de validation dans plusieurs services avant d’être délivré. Lors de l’inspection, vous avez suspendu le permis de feu n°13/37/45 délivré pour le remplacement des robinets 2 SEB 222 et 223 VE après avoir identifié un écart à votre référentiel.
Demande n°B.4.a: Je vous demande de m’indiquer les raisons précises de la suspension du permis de feu sur le chantier de remplacement des robinets 2 SEB 222 et 223 VE.
Demande n°B.4.b: Je vous demande d’identifier les causes de cet écart, les actions permettant d’éviter le renouvellement d’une telle situation et en particulier les dispositions prises pour renforcer le circuit de validation des permis de feu.
La fiche d’aide à la levée du point d’arrêt «permis de feu» mentionne l’établissement d’un périmètre de sécurité d’au moins 10 m. Les inspecteurs ont constaté que ce périmètre n’est respecté sur aucun chantier visité disposant d’un permis de feu. Vous avez expliqué aux inspecteurs que ce périmètre n’est qu’indicatif.
Demande n°B.5: Je vous demande de m’indiquer les dispositions prises pour mettre en cohérence votre référentiel documentaire et vos pratiques.
C.1 - Les inspecteurs ont constaté que la rupture d’intégrité des volumes de feu générée par la mauvaise fermeture en automatique de la porte 0 JSN 907 QG n’avait pas été identifiée par vos services. Cet écart a été traité immédiatement.
Étude du pré-dossier
Projet de réaménagement du site BNL
Le Collectif Bois Noirs souhaite rappeler en préambule comme la CRIIRAD l’a fait lors de la réunion avec l’ASN à Lyon le 12 février 2013 (et comme elle l’avait fait par exemple lors de la réunion de CLIS de mai 2010 à Saint-Priest-La-Prugne) que les résidus entreposés dans le grand bassin sont des déchets radioactifs de type TFA voire FA à vie longue et à forte radiotoxicité et que le site actuel n’a pas été conçu pour l’entreposage de tels déchets radioactifs à longue période.
Nous souhaitons qu’AREVA justifie l’entreposage des résidus sur place plutôt qu’une reprise et mise en sécurité sur un autre site tel que, par exemple, un stockage de déchets FAVL.
1. Quel est l’objectif visé par AREVA en mettant en oeuvre ce réaménagement?
Cf. «site remis en état pour un usage industriel» (étude d’impact, p. 83)
2. Ce «pré-dossier» a été monté avec divers documents au fil des années.
Dans le dossier déposé en décembre 2012:
- plusieurs documents sont absents (cf. rapport DREAL du 19 avril 2013)
- d’autres documents ne sont pas réactualisés.
Ces documents ne donnent pas tous les mêmes informations (1998, 2001, 2010, 2012).
Pour suivre l’enchaînement des étapes des travaux, il faut trier les documents présentés «en vrac». D’une part il y a des incohérences et d’autre part il y a des répétitions.
À noter parmi les incohérences:
a) Débit de la Besbre. Noter la remarque de l’Ecole des Mines de Paris sur l’erreur de la valeur du débit de la Besbre donnée par AREVA. Plusieurs valeurs sont données dans les documents, ces valeurs sont très variables, sans justificatifs. Certaines d’entre elles servent à déterminer un pourcentage. Selon les valeurs sélectionnées les pourcentages seront très différents (prélèvement de l’eau pour arrosage, débit de traitement des eaux du grand bassin par exemples). Ces valeurs moyennes de débit de la Besbre ne doivent pas servir à établir des pourcentages.
b)Volumes verse du Jot. De 518.000 à 630.000 m3 (large fourchette)
c)Volume arasement de la digue. Dans les mêmes configurations: 50000 m3 (document 2010), 100000 m3 (document 2012). Pourquoi?
d)Talweg de Bellechasse et bassin annexe. En eau dans certains documents, matériaux solides de recouvrement dans d’autres documents (notamment dans la plaquette 6 pages de grande diffusion).
e) Talweg de Bellechasse et bassin annexe. Curage prévu ou non? Curage prévu dans certains documents. Mais «non remaniement des résidus» dans l’étude de dangers (p. 169/170)
f) La couverture.
Le bassin a une superficie de 18 ha. Il sera recouvert de 770.000 m3 de matériaux ce qui représente plus de 4 m d’épaisseur en moyenne, alors que 2 m sont prévus. Où est l’erreur?
AREVA a déposé ce dossier en décembre 2012 pour des raisons administratives et non pour des raisons scientifiques ou sanitaires, ce que nous constatons avec regrets.
Le dossier définitif devra être soumis à enquête publique. Ce dossier ne concerne pas que les communes proches du site minier: Saint-Priest-La-Prugne, Laprugne et Lavoine. Toute la région en aval subit l’impact du site, notamment tout au long du cours de la Besbre. Adductions d’eau potable et contrat en cours d’élaboration avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour la garantie des eaux dans la vallée de la Besbre.
Les communes de La Chabanne, Saint-Clément, Le Mayet de Montagne, Chatel Montagne, Le Breuil, Lapalisse, Jaligny et Dompierre sur Besbre doivent avoir connaissance du projet et recevoir le dossier de réaménagement soumis à l’enquête publique.
Le dossier, classement du site en ICPE, devrait donner des précisions sur la nature des produits stockés. En particulier ces produits doivent être exclusivement issus de l’exploitation de la mine des Bois Noirs (résidus stockés dans les galeries et dans le fond de la vallée de la Besbre, «stériles» issus de l’extraction locale, boues de la STE dans l’alvéole).
Il faut aussi préciser dans le dossier que des produits venant d’autres origines ne seront jamais déposés sur le site BNL (ok pendant les travaux, cf. étude de dangers, p. 168/170).
Le dossier devrait aussi indiquer si AREVA Mines continue de gérer le site après les travaux de réaménagement. Pendant combien de temps?
3. Sécurité sur le long terme
C’est une demande de l’ASN. Cette demande est légitime. Mais qu’est-ce que le long terme dans le domaine de la radioactivité vis à vis de l’uranium?
Les propositions d’AREVA ne répondent pas à cette sécurité pour le long terme:
Sécurité du barrage. Comment garantir la sécurité du barrage sur le long terme ? Même en l’absence de la lame d’eau et même si le barrage est abaissé partiellement de 10 m en son milieu, il y aura toujours des infiltrations et des risques de brèches. Pourquoi ne pas prévoir une consolidation en aval de la structure pour assurer une meilleure étanchéité et une meilleure solidité?
Nouveau lit de la Besbre. Comment garantir que le nouveau lit de la Besbre et les enrochements seront solides et résistants sur le long terme? Y’aura-t-il un entretien de ces structures? Pendant combien de temps? Il est question de «suppression de l’entretien du canal de dérivation de la Besbre». Cela ne doit pas empêcher l’entretien du nouveau lit de la Besbre. La nature risque d’être plus forte que les constructions prévues par AREVA!
Il est inadmissible de proposer le passage du lit de la Besbre sans avoir pratiqué le curage total des résidus du bassin dans le passage au niveau du talweg de Bellechasse et dans le bassin annexe.
Le curage n’est évoqué que dans un seul document et n’a pas l’air d’être retenu dans le scénario choisi.
Des précautions de sécurité radiologique doivent être prises sérieusement sur ces deux tronçons. Ces deux tronçons seront-ils en eau ou non? Les deux cas de figures se trouvent à quelques pages d’intervalles dans les documents!
Qualité des eaux de la Besbre. Station de traitement des eaux.
a) Comment garantir la qualité des eaux de la Besbre sur le long terme?
La station de traitement actuelle est déjà défectueuse. Le projet de 2010 proposait une nouvelle station de traitement des eaux. Le dernier texte évoque «quelques aménagements à la station de traitement»; Un peu léger!
Ces eaux devront être surveillées et traitées afin d'en garantir la qualité aux populations. Quelle sera la qualité de l'eau potable en aval du site? Quelles améliorations AREVA va t’elle apporter au traitement des eaux pour qu’à l’avenir les plantes aquatiques en aval ne soient plus gravement contaminées (cf. annexe)? Qui se chargera des contrôles et du traitement sur le long terme?
b) Les eaux d'exhaure de la mine ne sont pas prises en considération dans ce dossier et pourtant elles auront aussi un impact sur le long terme. Elles devront, elles aussi, être surveillées et traitées convenablement.
Pour ces eaux là, il serait même souhaitable d'avoir une deuxième station de traitement des effluents.
Sur le plan hydro-géologique, l'impact des résidus stockés dans les galeries peut avoir des incidences sur les eaux potables dans des lieux indéterminés et pour un très long terme.
Que fait AREVA pour la protection des eaux profondes? Rien dans ce dossier!
Qualité de la couche de protection au dessus des résidus.
Les expériences et les mesures réalisées sur d'autres mines d'uranium ou par des modélisations ne sont pas des garanties fiables pour le site des Bois Noirs.
La nappe d'eau est ici maintenue au dessus des résidus depuis des dizaines d'années.
Nous n'avons pas les résultats des expertises réalisées en 2009 sur la «qualité» des résidus;
Quelle est la teneur de la radioactivité des «stériles» de la verse de Jot?
Quelle est leur granulométrie? Quel est leur volume exact?
Quelle épaisseur de matériaux non contaminés faut-il mettre au dessus afin d'obtenir une protection efficace contre les émanations de radon?
Et comment garantir une bonne qualité de cette couche protectrice sur le long terme?
Ne faudrait-il pas une couche d'argile intermédiaire entre résidus et « »stériles»? Et surtout une couche d'argile entre «stériles» et matériaux sains de la couche supérieure? (celle-ci devant être la plus épaisse possible, largement au dessus des 20 cm proposés!).
Dans la nature, la végétation reprend toujours le dessus. Des arbres, de petits ravinements puis des ravinements de plus en plus profonds et les résidus se retrouveront à l'air libre!
Alvéole de stockage des boues de traitement.
Quel est le volume de cet alvéole pour le long terme? Que deviendront les résidus stockés dans cet alvéole? Seront-ils contrôlés? Par qui? Pendant combien de temps?
4. Hygiène et sécurité pendant les travaux
AREVA n'étudie pas les problèmes d'hygiène et de sécurité liée aux travaux: 36 pages pour conclure «aucune zone réglementée n'a été identifiée sur le site. Il n'est donc pas nécessaire de réaliser un suivi spécifique du personnel travaillant sur le site». Cette conclusion hâtive est inadmissible. Ce point est aussi noté par la DEAL (rapport du 19 avril 2013, p. 8/12)
5. Études d’impact
Quoiqu'en dise AREVA, actuellement le site a un impact radiologique non négligeable sur l'air et sur l'eau (dégagement de radon au niveau de la verse du Jot et de la station de traitement des effluents, des sédiments et plantes contaminés en aval du site dans la Besbre, etc.).
Les documents présentés dans ce «pré-dossier» ne peuvent que susciter des inquiétudes.
a) AREVA se soucie de la préservation de zones humides. La première zone humide à protéger devrait être la partie amont du bassin. Il est donc inadmissible que cette zone soit prévue pour être une «zone de travail» (ouest)
b) AREVA prévoit une végétalisation de la verse du Jot pour une bonne intégration paysagère. Inutile. Les milieux naturels savent se revégétaliser seuls tout naturellement.
c) Les milieux situés dans l'enceinte et à la périphérie du site offrent des biotopes d’une richesse exceptionnelle sur le plan mycologique. Ils ont fait l'objet de nombreuses études et recensements. On peut à ce sujet consulter l'article paru dans le bulletin n°190 de la Fédération Mycologique et Botanique Dauphiné-Savoie, intitulé «Autour d'un ancien site minier». AREVA, en grand défenseur de la préservation des espèces rares, semble ignorer le sujet.
Impact pendant les travaux de réaménagement.
Quelles garanties peut-on avoir sur les précautions pour réduire les nuisances au cours des travaux?
Il serait nécessaire que les travaux, s'ils doivent avoir lieu, réduisent les pollutions radiologiques ET les pollutions chimiques à des taux les plus bas possibles.
Étant donnée l'importance des travaux, les mesures de précautions proposées par AREVA sont très aléatoires pour limiter les émanations de radon ou les émanations de poussières (pas d'explications pour le concassage, broyage des «stériles » radioactifs de la verse du Jot par exemple).
Le choix pour le traitement des eaux du grand bassin lors du pompage pour l'assèchement est la proposition n°2 (étude d'impact, p. 23/271), avec 0,74 Bq/l! Aucune des trois propositions n’est satisfaisante: soit trop de radioactivité (situation problématique avec 0,37 Bq/l, cf. annexe), soit trop de produits chimiques!
Telle qu'elle est expliquée, la récupération des eaux d'arrosage semble un jeu d'enfant. On a malheureusement encore en mémoire les techniques utilisées pour l'arrosage contre les émanations de poussières, en 2006, lors de la démolition de l'usine SIMO! L'époque de la démolition à l'explosif de structures contaminées est une époque révolue.
Le dossier de réaménagement du site des Bois Noirs est classé «démantèlement», la qualité des travaux à réaliser doit être assortie aux risques. Les habitants de la région et les ouvriers d'un tel chantier ne doivent pas en subir de risques sanitaires et environnementaux.
Que signifie la phrase de la plaquette 6 pages «Minimisation de l’exposition radiologique des ouvriers pendant les travaux, grâce à une mise en oeuvre innovante des matériaux stériles de couverture»? alors que les zones de travail sont constituées de matériaux radioactifs venant de la verse de Jot (présentation du projet, p. 51/58).
Impact après les travaux de réaménagement
Sera-t-il amélioré par rapport à l'impact actuel? Pour combien de générations?
Que deviendra l'environnement de notre région et quel sera l'impact sanitaire pour les riverains dans cent ans? Dans mille ans???
6. Autosatisfaction d’AREVA
Les conclusions d'AREVA donnent toujours des valeurs inférieures aux valeurs réglementaires. Aucune démonstration n'est faite de ces résultats.
Nous avons constaté que les méthodes de mesures et les méthodes de calculs d'AREVA sont très souvent discutables. Nous ne sommes pas d'accord non plus sur les interprétations des résultats.
Les résultats établis avec des moyennes ne prennent pas en compte les risques lors de l'exposition des personnes au moment des valeurs élevées.
Il nous est donc permis de nous poser des questions et d'avoir de fortes inquiétudes sur la qualité de ce réaménagement tel que le prévoit AREVA dans cette présentation actuelle.
La population locale ne doit plus subir de nuisances radiologiques.
AREVA doit donc investir les sommes nécessaires à un entretien de qualité et à un bon assainissement de l'ancienne mine d'uranium pour le futur proche et pour le long terme : aussi bien pour le site BNL que pour les sites périphériques des Bois-Noirs (BN2, BN3, Gadaillères, etc.) et pour les assainissements des lieux concernés par des «stériles» radioactifs issus des travaux de l’exploitation minière.
S'il doit y avoir réaménagement de ce site, AREVA doit tenir compte de la qualité de vie des travailleurs et de celle des riverains. Il ne s'agit pas ici de faire un musée, mais de prendre en considération la santé des habitants de toute une région.
Il faudra donc qu'AREVA présente un nouveau dossier.
Ce projet incomplet et incohérent n'est pas satisfaisant. D'autres solutions sont peut être possibles.
Nous demandons à AREVA de remédier aux pollutions générées au cours de l'exploitation de la mine d'uranium des Bois-Noirs. Ces pollutions perdurent depuis plus de 50 ans.
Nous attendons de nouvelles propositions pour une amélioration de la situation actuelle et pour le futur.
Des plantes aquatiques transformées en déchets radioactifs
Lors d’une réunion de travail avec le Collectif des Bois Noirs et l’ASN à Lyon, le 12 février 2013, la CRIIRAD a réitéré sa demande formulée dans son rapport de 2002, à ce que les valeurs limites d’émission des rejets du site (eaux d’exhaure de la mine et eaux provenant des drains du barrage et de la mine à ciel ouvert) par l’arrêté préfectoral encadrant le site soient fortement abaissées. La CRIIRAD a informé l’ASN de la présence d’une bioaccumulation de radioéléments dans l’environnement en aval du site, notamment dans les plantes aquatiques de la Besbre (en évoquant notamment le cas d’un prélèvement effectué par la CRIIRAD et le Collectif des Bois Noirs en octobre 2012, à environ 200 mètres en aval du point de rejet des eaux après traitement et ayant révélé des activités massiques en radium 226 de l’ordre de 160.000 Bq/kg de matière sèche). Cette situation n’est malheureusement pas nouvelle et la CRIIRAD a indiqué qu’elle attend de l’ASN qu’elle impose de nouvelles normes de rejet et qu’elle se prononce sur la nature des conseils à donner aux citoyens qui disposeraient de plantes contaminées à de tels taux (par exemple lors du curage de canaux du moulin situé en aval). La CRIIRAD a indiqué que les rejets liquides du site minier transforment certaines plantes aquatiques en déchets radioactifs.
Système européen d’enregistrement des transporteurs de matières radioactives: la Commission ITRE cautionne le risque nucléaire
Pour Michèle RIVASI, vice-Présidente du Groupe des Verts-ALE et co-rapporteur de ce texte, les eurodéputés n’ont pas su imposer les contraintes nécessaires à une véritable responsabilisation des transporteurs: «Il est inquiétant de voir que les eurodéputés d’ITRE ne comprennent pas la menace que font peser les matières radioactives sur la santé des travailleurs, des populations et de l’environnement. Leur transport est une activité à haut risque qui nécessite le meilleur des encadrements».
«Au lieu de cela, les eurodéputés conservateurs ont préféré privilégier les intérêts du marché des marchandises dangereuses pour faciliter leurs déplacements avec un minimum de contraintes. Premièrement, ce texte n’encadrera pas toutes les matières radioactives, l’uranium appauvri par exemple en sera exclu. Par ailleurs, le transport par voie aérienne et maritime ne sera pas encadrés par ce texte, seules les voies terrestre et ferroviaire le seront».
«Pire, les eurodéputés ont voté contre l’application du pollueur-payeur en cas d’accident impliquant un transporteur. Encore pire, ils ont voté contre l‘obligation de séparer les matières explosives des matières radioactives dans les convois. C’est tout bonnement hallucinant, car on ne tire aucune leçon des frayeurs passées: en mai dernier, dans le port de Hambourg, un bateau avait pris feu et l’incendie avait été géré in extremis. Dans ce bateau se trouvaient tant des matières radioactives que des explosifs, alors que nous étions dans un bassin de population important. Doit-on attendre un accident grave pour enfin prendre les mesures nécessaires? Un tel aveuglement fait craindre le pire pour l’avenir».
Suite Novembre 2013
À la croisée de la radioprotection des travailleurs, de l'amélioration de la transparence et de la volonté de certains Etats-membres de "fluidifier" le transport de matières radioactives en Europe, le rapport Kovács favorise leur banalisation.
Le 18 septembre, la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen (Itre) a voté le rapport Béla Kovács sur le système électronique d'enregistrement commun des transporteurs de matières radioactives (Escreg). Un rapport qui vise à simplifier les procédures. Et à faire des transporteurs "des acteurs de la radioprotection": "L'objectif du règlement n'est pas de revoir l'ensemble des règles applicables au transport des matières radioactives (qui sont régies par de nombreux instruments internationaux) mais plus modestement de créer un système d'enregistrement des transporteurs permettant d'augmenter la protection contre les rayonnements ionisants", peut-on lire dans une note des autorités françaises adressée à la Commission, le 17 septembre 2013. Acteur majeur de l'industrie nucléaire, la France est à l'origine de cette proposition de règlement, portée par la Commission européenne depuis 2012. Son objectif est d'abord de fluidifier le transport de matières radioactives, qu'il s'agisse d'applications médicales, de matériaux fissiles ou de combustibles usés.
Selon la rapporteure fictive ("shadow rapporteure") de ce texte, Michèle Rivasi (Verts-ALE), le rapport Kovács est "une opportunité pour mieux encadrer la réglementation européenne sur ces transports des substances radioactives". Mais, pour Mme Rivasi, les eurodéputés n'ont pas su imposer les contraintes nécessaires à une véritable responsabilisation des transporteurs: "Au lieu de cela, les eurodéputés conservateurs ont préféré privilégier les intérêts du marché des marchandises dangereuses pour faciliter leurs déplacements avec un minimum de contraintes". Le risque est de voir accréditer le transfert de la responsabilité des industriels vers les transporteurs eux-mêmes, selon une dilution du principe pollueur-payeur. En cas d'accident, le transporteur serait sanctionné, mais pas le producteur de matières radioactives. Et le rapport Kovács n'exclut pas que voisinent à l'intérieur d'un même camion un lot matières radioactives et des matériaux explosifs.
La radioprotection des travailleurs relève également du traité Euratom dans ses articles 31 et 32, qui confie à la Commission européenne la responsabilité d'énoncer les normes de base "afin d'assurer la protection sanitaire de la population, des travailleurs et des patients contre les dangers résultant des radiations ionisantes". De point de vue des autorités françaises, cette protection des travailleurs contre les effets des rayonnements ionisants constitue l'objectif central de la proposition de la Commission, proposition dont le rapport Béla Kovács est l'émanation politique auprès du Parlement européen. Ce qui permet à la France de plaider pour que ce règlement sur les transports de matières radioactives ne fasse l'objet que d'une simple consultation. Ambiguïté: dans l'exposé des motifs, la Commission évoque la libre circulation des transporteurs comme but principal de cette réglementation.
Cette justification ambiguë ouvre une brèche dans un débat qui aurait pu passer inaperçu. En commission Itre, le 18 septembre, s'est produit un mini-rebondissement : les eurodéputés ont déposé et voté un amendement proposant que le rapport Kovács soit basé sous l'égide du traité de Lisbonne afin que la procédure de codécision puisse s'y appliquer. Les eurodéputés auront l'occasion, en plénière, à Strasbourg, le 11 décembre, de réaffirmer leur volonté d'être considérés comme co-législateurs à part entière et de saisir éventuellement la Cour de justice européenne (CJE) afin qu'elle statue sur la légitimité de leur requête. Le vrai sujet de cette bataille politique, c'est "une guerre de transparence", selon un expert du domaine. La CJE devra se prononcer sur le fait de savoir si ce texte concerne au premier chef la radioprotection, ou si son objectif est bien de libéraliser la circulation des transports de matières radioactives, à charge, pour les transporteurs, de s'enregistrer auprès du système européen Escreg que ce rapport voudrait instituer.
PAR UN COLLECTIF DE CHERCHEURS 29 OCTOBRE 2013 À 09:12
Un collectif de chercheurs prône un contrôle de la société sur les développements scientifiques et techniques.
Dans une tribune récente, intitulée «La France a besoin de scientifiques techniciens», quatre personnalités politiques (Robert Badinter, Jean-Pierre Chevènement, Alain Juppé et Michel Rocard) s’inquiètent de l’évolution des relations de la société française avec les «sciences et techniques». Un collectif de chercheurs lui répond.
Ce texte très bref [cosigné par Robert Badinter, Jean-Pierre Chevènement, Alain Juppé et Michel Rocard] aborde deux thèmes importants. Le premier concerne le développement de l’innovation dans des domaines controversés (OGM, ondes électromagnétiques, nanotechnologies, nucléaire, gaz de schistes). On comprend bien que les auteurs admettent mal la critique du développement de ces techniques – qui s’est pourtant dans plusieurs cas avérée judicieuse – et font l’apologie du scientifique traitant de ces questions «non idéologiquement», ce qui sous-entend que les critiques sont, elles, idéologiques. Et pourtant, plus d’un siècle de développement scientifique et technique nous a montré que si ce développement a permis dans certains domaines d’améliorer les conditions de vie des hommes et l’environnement, l’inverse s’est malheureusement manifesté largement dans de nombreux domaines (biodiversité, climat, pollutions atmosphériques et marines, accidents technologiques...). La nécessité du contrôle de la société sur ces développements est aujourd’hui une évidence.
Cela nous conduit au deuxième thème: le débat citoyen sur des projets de grande ampleur. Pour illustrer leur propos, les auteurs prennent pour exemple l’incapacité dans laquelle se trouve aujourd’hui la Commission nationale du débat public (CNDP), de mener à bien le débat prévu par la loi sur l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, le projet CIGEO. Incapacité que nous regrettons tout autant qu’eux puisque nous sommes impliqués en tant qu’experts et scientifiques dans ce débat à la demande expresse des pouvoirs publics. Nous avons accepté et assumé cette responsabilité, tout en soulignant les limites de ce qui jusqu’ici a constitué une phase d’information contradictoire via des vidéos en ligne mais en aucune façon un débat avec les publics concernés permettant de recueillir leurs avis et leurs désirs. Nous avons jugé que, malgré les difficultés, la CNDP pouvait être un instrument du débat citoyen, à condition que les autorités décisionnelles en tiennent compte.
La loi de 1991 sur les déchets avait prévu plusieurs dispositions dont la recherche de trois sites de laboratoires souterrains susceptibles d’accueillir ces déchets. Très vite les pouvoirs publics ont réduit leur ambition à un seul site, dans l’argile à Bure, et progressivement fait entendre que c’était le meilleur, puisque c’était le seul! Quatorze ans plus tard, la CNDP organisait un débat public sur la question des déchets nucléaires pour éclairer les choix parlementaires d’une future loi. Ce débat citoyen, conduit de l’avis de tous de façon exemplaire, y compris au niveau local, faisait en particulier émerger un concept entièrement nouveau, celui d'«entreposage pérenne». Il s’agissait d’entreposer les déchets en question de façon pérenne dans des conditions qui autorisent leur examen périodique, par exemple tous les 30 ou 50 ans, la remise en état de leurs emballages de protection, leur recyclage éventuel si des progrès technologiques le permettaient: cette stratégie s’appuyant plus sur la confiance dans la société et le progrès technique que dans la géologie a rencontré l’approbation d’une majorité des citoyens participant au débat.
Exiger comme le proclament les auteurs de cette tribune que «les débats publics vraiment ouverts et contradictoires puissent avoir lieu sans être entravés par des minorités bruyantes et, parfois provocantes, voire violentes» sans songer un instant à s’interroger sur les conditions préalables à la sérénité de ces débats, c’est choisir la stigmatisation hâtive d’une nébuleuse d’opposants et justifier d’avance l’usage de la force, comme méthode d’exercice de la démocratie.
Il est vrai que «l’existence même de la démocratie est menacée si elle n’est plus capable d’entendre des expertises, même contraires à la pensée dominante» comme l’affirment nos auteurs, en insistant significativement sur le «même contraires» pour montrer leur largeur d’esprit.
Signataires:Jean-Marie Brom, docteur ès Sciences en physique, Directeur de Recherches au CNRS, ancien membre du Comité de Surveillance de la Centrale Nucléaire de Fessenheim; Benjamin Dessus, ancien directeur de programmes interdisciplinaires au CNRS, président de Global Chance; Bernard Laponche, docteur ès sciences en physique, ancien directeur général de l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie; Monique Sené, chercheur honoraire CNRS, docteur ès sciences en physique, présidente du GSIEN; Raymond Sené, chercheur honoraire CNRS en physique nucléaire, docteur ès sciences en physique, ancien membre du Comité Scientifique de l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire.
Déchets de Doël
Dégradation du béton par la réaction alcali-silice
Sans doute plus de 7.000 fûts concernés (l'équivalent de plus d'un module du projet de dépôt définitif à Dessel)...
L'ONDRAF devait être au courant en février 2013.
L'AFCN a été avertie en juillet 2013 ...
La solution proposée ci-dessous ne semble pas applicable:
Les fûts en question viennent de Doêl. Il faudra s'assurer que rien de comparable ne provient de Tihange.
Le stockage en surface semble exclu: les fûts vont gonfler et pourraient fissurer ou même détruire les monolithes. Un stockage géologique pourrait être possible (plus cher: Electabel va devoir payer des suppléments imprévus!).
À nouveau, il faut reconnaître que l'on ne sait pas tout...
Il semble y avoir une réaction alcali-silice dans ces fûts "cimentés".
Le problème est différent de celui des fûts "bitume" en question il y a 10 ans (ce problème n'est d'ailleurs pas réglé).
Pour le bitume, il y avait radiolyse; pour le ciment, la radioactivité n'intervient pas.
Cependant il y a formation d'un gel qui peut gonfler avec l'humidité, d'où un risque de fissuration et même de destruction.
En ce qui concerne les fûts qui se dégradent, de nombreuses questions se posent encore...
Jusqu'à présent, les trois-quarts des fûts ouverts sont atteints.
Y a-t-il un biais dans l'échantillonnage ou les a-t-on choisis au hasard?
Si c'est au hasard, c'est inquiétant.
http://www.engineeringnet.be/
Parfois, il y a des litres de gel qui surnagent. Est-ce parce que ces fûts ont poussé la réaction jusqu'au bout? Paradoxalement, cela pourrait être le cas de figure le moins embêtant.
Parfois, il n'y a pas de réaction... mais c'est peut-être parce qu'elle ne s'est pas encore développée (et cela pourrait être plus inquiétant)
Toujours est-il qu'il est question au total de 7.300 fûts... DANS L'ETAT ACTUEL DES INFORMATIONS.
On ne peut exclure un autre mécanisme de dégradation que la réaction alcali-silice.
Toujours est-il qu'il ne faut a priori pas introduire de silice. Il faut noter que certains agrégats "calcaire" contiennent des impuretés avec de la silice. C'est le cas du calcaire du Tournaisis.
L'enjeu est de savoir quelle confiance nous pouvons accorder à la fabrication des fûts chez l'exploitant lui-même (Doël... jusqu'à présent). Il est important de savoir pourquoi le problème n'a pas été détecté plus tôt.
Il y a des enjeux financiers mais dans le pire cas de figure, c'est le stockage en surface qui pourrait être remis en question...
Pour info, une note du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie - 21 décembre 1998
Les centrales nucléaires bientôt classées en
zones de défense hautement sensibles ?
Le député apparenté UMP Claude de Ganay, et plusieurs de ses collègues, ont déposé le 18 septembre une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB). M. de Ganay est particulièrement sensibilisé à cette question puisqu'il est maire de la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret) qui accueille une centrale nucléaire.
Le projet vise à classer ces installations en "zones de défense hautement sensibles" au titre du code de la défense. Cette classification autorise les gendarmes chargés de la protection à faire usage de la force armée "si nécessaire et après avoir suivi un protocole bien établi" et les dégage de toute responsabilité pénale, précise l'exposé des motifs. Alors qu'actuellement ces militaires ne bénéficient pas des moyens leur permettant d'agir instantanément en cas de problème, justifient les signataires.
"L'intrusion répétée de militants anti-nucléaires dans les INB depuis près de 25 ans soulève la question de l'environnement juridique applicable à ces sites", précisent les députés, qui estiment que ces intrusions présentent un risque pour les salariés, pour les gendarmes des pelotons spécialisés de protection et pour les militants eux-mêmes. Actuellement, les exploitants ne peuvent porter plainte que pour violation de domicile et, pour cela, les intrus n'encourent que quelques mois de prison avec sursis, déplorent-ils.
SOMMAIRE * ,suite EDITO: Défoulons-nous; Comurhex Malvési (inclu une exclusivité internet!); Fessenheim et son électricité; Les Bois Noirs; les transports; Pour un contrôle sociétal de la science et surtout de ses résultats; déchets de DOËL; Les CNPE zones de défense hautement sensibles?
* Nouvelles de Fukushima
* L’addition de radioactivité dans les biens courants ou dans l’industrie (qualité du béton)
* Un peu d’histoire pour mieux comprendre le nucléaire en 2013 (Historique de la France et du ... GSIEN)
* Revue du déroulement des opérations du forage géothermique au Trias réalisé par l’ANDRA, avis critique et seconde opinion sur l’évaluation du potentiel géothermique
* Le Radon (T. Lamiraux)
* Fuite à Tricatin (2008) - la condamation d’AREVA; Communiqué AVEN ET Moruroa e Tatou; Eau borée pour le palier CPY; Les noyaux durs
* Le Blayais et l’environnement