Source: http://kx.polytechniciens.com/index.php?page=asso_caisse_reglement.html
Timestamp: 2019-12-10 14:40:38+00:00
Document Index: 191852322

Matched Legal Cases: ['art. 19', "l'article 2", 'art. 1', 'art. 2', "l'article 1", "l'article 2"]

R�glement de la caisse de secours
(art. 19 du règlement intérieur)
La Caisse de secours, instituée par l'article 2 des statuts, a pour but :
1/ de venir en aide aux élèves et anciens élèves en situation de précarité matérielle ou morale, qu'ils fassent ou non partie de l'association, et à leurs familles dans la même situation, et plus généralement d'assister les uns et les autres par des actions collectives de solidarité dans les situations difficiles de toute nature rencontrées au cours de leur existence (art. 1er des statuts);
2/ d'apporter des aides matérielles et morales, d'attribuer des secours, de créer et de gérer les oeuvres et établissements de secours et d'assistance ainsi que les manifestations dont le produit a cette même destination (art. 2 des statuts).
La gestion de la Caisse est assurée, sous l'autorité du conseil d'administration, par un comité dont le président, désigné chaque année par le conseil en même temps que les membres du bureau, est choisi parmi le président et les vice-présidents de l'association.
Font partie de droit du comité le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, le trésorier et le trésorier adjoint, ès qualités. Les autres membres du comité sont proposés par le président de la Caisse parmi les membres titulaires de l'association et sont agréés par le conseil. La durée de leur mandat est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.
Le comité élit chaque année parmi ses membres un vice-président dont le mandat est renouvelable. Le président du groupe des caissiers et délégués de promotion ou son représentant ainsi que des représentants de la Caisse des élèves assistent avec voix consultative aux réunions du comité. Le secrétaire du comité est le délégué général de l'association ou l'un de ses adjoints.
Le comité se réunit au moins quatre fois par an, à l'initiative de son président, sur convocation de son secrétaire envoyée au moins huit jours à l'avance, sauf en cas d'urgence, avec indication de l'ordre du jour.
Le président du comité a délégation du conseil d'administration, sous réserve de lui rendre compte, pour remplir la mission définie à l'article 1er ci-dessus dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus.
Le nom des personnes secourues est tenu secret.
Le président peut attribuer, dans des cas d'urgence en attendant la décision du comité, des acomptes provisoires dont le montant maximum est fixé par le comité.
Les membres du comité et les correspondants sont individuellement chargés d'enquêter sur les demandes de secours, en particulier sur la situation financière, la valeur morale et les mérites des postulants, de faire au comité les propositions en conséquence et, après décision d'attribution, d'assurer le suivi d'utilisation des secours.
Dans ce dernier cas, le remboursement est soumis à un engagement d'honneur formulé par écrit. Dans certains cas liés notamment au montant du prêt et dont le président du comité est seul juge, une garantie peut être demandée sous forme d'hypothèque, de caution, d'assurance, etc.
Conformément aux articles 15 et 17 des statuts, les comptes de la Caisse de secours font l'objet de rubriques spéciales dans la comptabilité de l'association.
Le budget de la Caisse est préparé par son président, en liaison avec le trésorier de l'association.