Source: http://www.juritravail.com/Forum/maladie-et-accident-sante/conseil-juridique/maintien-de-salaire/id/176301
Timestamp: 2016-07-28 08:37:34+00:00
Document Index: 245086446

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Maintien de salaire - Maladie & Sant� au Travail - 176301
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Droit du Travail Salari�	Forum Maladie & Sant� au Travail	Tweeter
Question pos�e le 2013-09-05 15:04:02 par Laureene589874 - Visiteur Bonjour,
Je suis cadre sous convention Synthec. Au premier octobre j’aurais un an d’ancienneté dans ma société.
Etant enceinte, le médecin vient de me mettre en arrêt de travail à compter de ce jour et jusqu’à mon congé maternité.
Je vais donc acquérir mon 1 an d’ancienneté (donc le maintien de 100 % de salaire d’après ce que j’ai compris) à partir du premier octobre ?
Comment ça va se passer jusqu’à cette date ? J’envois l’attestation de salaire à la sécu ou je la donne à mon employeur ? Je suis perdue.
Merci R�pondre au sujet
SERVANTY MARIE -
Membre Le 05-09-2013 � 15:38
Déja l'attestation de salaire est faite par votre entreprise. vous n'avez rien à faire. Ensuite la sécurité vous verse des IJSS meme avant 1 an d'ancienneté (grace a l'attestation de salaire de votre employeur)Puis si votre arrêt commence avance vos 1 an d'ancienneté vous ne touchez pas le complément de salaire, il faut que l'arrêt commence après la date anniversaire pour y avoir droit. Commenter cette r�ponse
0 Laureene589875 - Visiteur Le 05-09-2013 � 16:08
Je vous remercie de cette précision. Toutefois, ce tableau récapitulatif précise (et si j?ai bien compris) qu?il y a un versement de l?employeur du complément de salaire dans le cas où l?ancienneté survient pendant l?arrêt. Maintien de Salaire Brut en cas de maladie ou accident de trajet ou accident du travail ou maladie professionnelle
sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et des éventuels régimes de prévoyance
Condition d?ancienneté (*)
Montant du maintien de salaire par l?employeur
100 % pendant 30 jours puis 80 % pendant 60 jours
100 % pendant 60 jours puis 80 % pendant 30 jours
sans condition d?ancienneté en cas d?accident du travail ou maladie professionnelle
100 % pendant 90 jours
(*)Ancienneté acquise au cours de l?arrêt de travail
Dans ce cas l?employeur versera au salarié le maintien de salaire fixé par la nouvelle ancienneté pour chacun des mois restant à courir.
Laureene589875 -
Visiteur Le 05-09-2013 � 15:45
Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris la sécurité sociale me versera les indemnités jusqu'à la fin de mon arrêt et ma société, completera à partir d'un un d'ancienneté? Commenter cette r�ponse
0 SERVANTY MARIE - Membre Le 05-09-2013 � 15:49
nonla sécu vous verse leur indemnité jusqu'au début de votre congé mat apres refera un autre calcul et vous aurez d'autres indemnitésmais en ce qui concerne votre entreprise il ne vous versera rien car vous n'aurez pas 1 an d'ancienneté au premier jour de votre arrêt Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour d�fendre vos droits ?
Membre Le 05-09-2013 � 16:17
Ok c'est dans votre convention? Donc dans ce cas oui a partir d'octobre jusqu'au débu de votre congé mat vous aurez un complément à 100% Commenter cette r�ponse
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