Source: https://www.burgueraabogados.com/contra-proferentem-seguros-de-vida/?lang=fr
Timestamp: 2020-06-01 19:46:40+00:00
Document Index: 51003317

Matched Legal Cases: ['art. 1288', "l'article 1", 'art. 1288', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 20']

El principio "contra proferentem" dans l'assurance-vie | AVOCATS Burguera
« défauts de construction et de l'absence de consorité passive
la doctrine de la Cour suprême sur la résiliation anticipée »
2 L'entreprise doit assumer les conséquences de l'introduction de clauses ambiguës et génériques, que confusion, dans l'assurance-vie
2.3 Cour provinciale
2.3.1 – Sur l'obscurité des clauses de la politique
2.3.2 – Sur les clauses limitant les risques:
2.3.3 – Sur le questionnaire de santé:
2.5 Partagez:
applique la règle « contre proferentem » contenue dans l'art. 1288 CC lorsque le manque de clarté et de précision dans les termes d'un contrat, la confusion est générée.
La Cour provinciale de León, l'article 1, a dirigé le 29 Juillet 2019 nº 346/2019, résolu en faveur de l'assuré. deux contrats d'assurance-vie et invalidité ont été signés. Les clauses contiennent une invalidité formulation générique et ambiguë donc déclarée invalide déterminé qui a assuré "pour une raison quelconque "; concept ouvert sans déterminer. La personne assurée était dans une position declaado invalidité permanente totale, exigeant le paiement de la prestation d'assurance. La compagnie d'assurance a refusé au motif qui était couvert seulement invalidité totale. Enfin, la Cour provinciale a estimé que la politique contenait des clauses sombres qui ont empêché le risque assuré comprendre vraiment qui a assuré le contrat signé.
D. Juan Ramon a signé deux politiques les 6 Juin 2014 et 29 Mars 2016 avec la compagnie d'assurance AXA S.A. AURORA VIE.
Ces politiques ont été couverts des risques de décès et d'invalidité, "pour une raison quelconque".
Plus tard D. Juan Ramon a été déclaré pour invalidité permanente totale. Par conséquent, il a demandé au versement d'une indemnité à l'assureur.
La société a refusé de verser l'indemnité alléguant que la politique ne couvrait que comme une déclaration de risque assuré invalidité totale.
Compte tenu de ces faits D. Juan Ramón a intenté un procès contre l'assureur.
La 14 Mars 2019 le Tribunal de première instance a nº5 de jugement de Ponferrada rejetant complètement la plainte pour absence de couverture revendiqué.
Selon lui, la peine était couverte d'invalidité et non la invalidité permanente totale Il réclame l'assuré. Aussi, estimé que Le questionnaire était inexact et injuste par l'assuré.
Le demandeur a déposé un appel réclamant deux motifs d'appel du jugement:
– Premier: Le risque de contrat d'invalidité couvrant le risque revendiqué par une incapacité permanente totale et,
– Segundo: Il n'y avait pas de mauvaise foi ou de fraude vu à un questionnaire imprécis.
La 29 Juillet 2019 L'article 1 de la Cour provinciale de León a donné une demande d'estimation de jugement.
Le point de discorde était de savoir si la politique contractée, le risque est également inclus par invalidité permanente totale, ou si, au contraire, il était juste couvert la invalidité totale.
– Sur l'obscurité des clauses de la politique
La Cour a noté la STS 425/1999 de 14 Mai: "Conformément à l'article. 135 de la Loi (Loi générale sur la sécurité sociale) il faut distinguer entre l'incapacité permanente totale et l'incapacité permanente totale pour tous les travaux ... dans la politique émise Il était prévu que la couverture d'invalidité pour tous les types de travail, qui ne peut être confondu avec l'incapacité pour la profession habituelle."
Cependant, Il a estimé nécessaire de se référer à l'absence possible de clarté et l'obscurité des clauses de la politique fait référence aux risques couverts.
Il était donc nécessaire d'examiner la STS 225/2018 pourquoi "la mise en œuvre de contre la domination proferentem contenue dans l'art. 1288 CC en cas de manque de clarté, et tente de prévenir les abus résultant du libellé confus des clauses du contrat ...seulement elle est violée si le tribunal de première instance avait jugé que la clause définissant le risque contracté est confus et sombre,, toutefois, il avait interprété en faveur de la compagnie d'assurance et au détriment de l'assuré".
Auto a cité la Cour suprême 10 Juillet 2019, nº 1506/2017, qui est la définition d'invalidité permanente absolue dans les clauses d'une politique "sans le libellé de cette disposition pourrait conduire à la confusion ou l'obscurité de toute nature ".
Par conséquent, la Cour a déclaré qu'il y avait un libellé confus du risque couvert sur les politiques prises. En effet, "référence à <<handicap pour une raison quelconque>> Il ne correspond pas à la législation du travail de définition donnée invalidité totale (pour toutes sortes de travaux) et invalidité totale (pour le travail régulier) mais introduit une mention doit être interprété ".
Il semble que l'invalidité contenue dans la politique comme un risque assuré était un concept plus large qui pourrait inclure le reste.
Donc, Oui, il y avait des ténèbres dans la définition concrète du risque couvert et est dérivé de l'utilisation du concept <<invalidité>> (il a été le générique dans le lieu de travail) comme équivalent à une incapacité permanente et admettre des degrés divers.
Cette indétermination d'inclure une concept générique était le En raison de l'obscurité de la politique.
La Cour a examiné la jurisprudence applicable au cas dérivé de TS sur clauses limitant les risques.
– Sur les clauses limitant les risques:
La loi définit la notion de clause limitative, référencement à "naturel contenu du contrat, dérivé, entre autre, les clauses identifiées par son caractère définissant, les conditions particulières du contrat et la gamme typique ou habituelle correspondant à l'objet, conformément aux dispositions de la loi ou pratique réglementaire " (STS 273/2016, de 22 Avril).
Les STS 29 Janvier 2019 Il a déterminé que quand il était logique de couverture d'un risque dans la politique, sauf ces conditions générales, sans l'acceptation expresse, Il doit être considéré comme surprenant et, par conséquent, limitation des droits.
La jurisprudence a également établi que, assurance volontaire dans un accident, aucune restriction par des clauses dont la couverture est exclue ou limitée, un serait clause des droits limités assurés.
La Cour a noté la STS 17 Avril 2018, que même si elle mentionné l'assurance accidents, était applicable au cas de poursuite et selon laquelle: "du point de vue de l'interprétation contractuelle, les conditions particulières étaient sombres, d'abord en ne faisant aucune mention d'invalidité totale permanente et deuxième, parce que en parant mention que l'assuré sait comment il sera dédommagé et que l'obscurité est de nuire à l'assureur qui a rédigé le contrat".
Les politiques prises par D. Juan Ramón Ils étaient sombres sans parler de l'incapacité permanente totale plutôt que l'incapacité absolue de faire la différence. Aussi, Il n'a pas été mentionné que ce dernier mode de défaillance n'a pas été engagé.
Ainsi,, mentionner le handicap en général, aucun autre adjectif, Il semblait inclure toutes les situations de handicap.
Que l'obscurité était de nuire à la partie qui a rédigé le contrat. Et, donc, l'interprétation des clauses, la victime, Il faut en conclure que la déclaration d'incident invalidité permanente a été elle-même couverte.
Le libellé de la clause "l'incapacité pour une raison quelconque " Il a violé les devoirs de la clarté et la précision exigée par l'art. 3 LCS.
Donc, pour clausulado aurait été valide sur leur visage aurait été nécessaire exprimer l'acceptation du preneur. Si bien, par contumace, comme c'était le cas, l'acceptation expresse de cette règle doit être appliquée art. 3 LCS et par conséquent, ont pour ne démarre pas.
– Sur le questionnaire de santé:
La Cour a déclaré que la jurisprudence a configuré le devoir de déclaration de risque "un devoir de réponse ou réponse à demander à l'assureur, En outre, ils tombent sur les conséquences découlant de la soumission d'un questionnaire incomplet".
Le facteur déterminant pour, Il était de voir si les questions ont permis au preneur d'assurance d'être conscient que ce "en ne mentionnant pas leurs pathologies, Il se cachait intentionnellement des données pertinentes pour l'évaluation des risques précis ".
Dans le cas poursuivis en justice les deux questionnaires ont été soumis générique et l'assureur a également demandé à être complété par des examens médicaux.
Alors, La formule utilisée par l'assureur dans les deux questionnaires était trop général et ne se réfère pas à une maladie ou d'une affection spécifique.
"Il n'y avait aucune enquête justifiable dans l'état de santé et les circonstances de l'assuré".
En conséquence, la victime, l'assurance ne pouvait pas couvrir pour ne pas se conformer à la disposition qu'il était à lui dans une évaluation inexacte de la probabilité de, Ce fut à cause de leur manque de diligence dans l'assurance.
Par conséquent, la Cour a confirmé l'appel de D. Juan Ramon et a ordonné à l'assureur de verser à l'appelant 137.000 d'euros, plus les intérêts juridiques de l'art. 20 LCS.
Les assureurs assument les conséquences de l'inclusion, dans leurs politiques, clauses sombres, et rédigé de manière ambiguë vague et semer la confusion dans l'assuré.
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