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Timestamp: 2016-10-28 14:07:36+00:00
Document Index: 141067155

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 57', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 19', 'art. 47', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 81', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 19', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 156']

recourant, repr�sent� par Ma�tres Jean-Luc Tschumy et Jean-Claude H.________, avocats,
art. 9 Cst. (r�mun�ration de l'administration sp�ciale de la masse en faillite; tarif horaire),
recours de droit public contre l'arr�t de l'Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel du 26 f�vrier 2004.
Conform�ment � la r�gle g�n�rale de l'art. 57 al. 5 OJ, applicable �galement au recours de poursuite par analogie (art. 81 OJ), il y a lieu de statuer d'abord sur le recours de droit public.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 II 225 consid. 1; 128 II 56 consid. 1). Le recours de droit public n'est recevable en l'esp�ce que dans la mesure o� le recours LP n'est pas ouvert (art. 84 al. 2 OJ).
2.1 Aux termes de l'art. 19 al. 1 LP, toute d�cision de l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance peut �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral dans les dix jours d�s sa notification pour violation du droit f�d�ral ou de trait�s internationaux conclus par la Conf�d�ration, ainsi que pour abus ou exc�s du pouvoir d'appr�ciation.
La d�cision attaqu�e rev�t un caract�re incident dans la mesure o� elle fixe simplement le tarif horaire applicable en attendant de pouvoir arr�ter d�finitivement, selon l'art. 47 al. 1 OELP, la r�mun�ration sur la base du d�compte d�taill� � fournir par l'administrateur sp�cial. Elle n'en constitue pas moins une d�cision susceptible d'�tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral au sens de l'art. 19 al. 1 LP. Il s'agit en effet d'un prononc� mat�riel, partiel certes comme le sont de nombreuses d�cisions dans le d�roulement d'une proc�dure d'ex�cution forc�e, mais pas incident au sens o� l'entend la jurisprudence relative � la recevabilit� des recours LP. Seules sont consid�r�es comme incidentes et donc inattaquables par la voie d'un recours selon l'art. 19 al. 1 LP, selon cette jurisprudence, les d�cisions de l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance qui r�glent le d�roulement de la proc�dure (d�cisions statuant sur des avances de frais, la suspension de la proc�dure, l'effet suspensif ou ordonnant le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale inf�rieure pour compl�ment d'instruction, sauf - dans ce dernier cas - si l'autorit� sup�rieure ordonne en m�me temps des mesures d'ex�cution forc�e [ATF 112 III 90 consid. 1; 111 III 50; Pfleghard, in: Geiser/M�nch, Prozessieren vor Bundesgericht, n. 5.26; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., Berne 2003, � 6 n. 8 et 88; Lorandi, op. cit., n. 23 ad art. 19 LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 6 ss ad art. 19 LP]). L'art. 81 OJ ne d�clare d'ailleurs pas applicable par analogie l'art. 50 OJ traitant des cas de recours contre des d�cisions pr�judicielles ou incidentes (ATF 111 III 50).
2.2 Le recourant invoque uniquement la violation de l'art. 9 Cst. La d�cision attaqu�e serait arbitraire, selon lui, d�s lors qu'elle reposerait sur une appr�ciation insoutenable des circonstances de fait, qu'elle omettrait de prendre en compte tous les �l�ments de fait propres � la fonder et qu'elle aboutirait � un r�sultat profond�ment choquant et inconciliable avec les r�gles du droit et de l'�quit�
L'arbitraire dans l'application du droit f�d�ral d�terminant est assimil� � une violation de la loi et ouvre donc la voie du recours de poursuite pr�vu par les art. 19 al. 1 LP et 78 ss OJ (Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 722 n. 2.3; Amonn/Walther, op. cit., � 6 n. 100). Saisie d'un recours contre une d�cision fixant la r�mun�ration de l'administration sp�ciale dans une proc�dure complexe (art. 47 al. 1 OELP), la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral peut notamment examiner si l'autorit� cantonale a retenu des crit�res inappropri�s, n'a pas tenu compte de circonstances pertinentes, n'a pas proc�d� � un examen complet des circonstances pertinentes ou n'a pas us� de crit�res objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 p. 180 et les r�f�rences). Ce sont des griefs de ce genre que le recourant soul�ve en relation avec l'application de l'art. 47 al. 1 OELP, de sorte que le Tribunal f�d�ral peut les examiner dans le cadre du recours LP.
2.3 La pr�tendue violation de l'art. 9 Cst. pouvant �tre int�gralement soumise au Tribunal f�d�ral par la voie du recours de poursuite, le pr�sent recours de droit public est irrecevable en vertu de l'art. 84 al. 2 OJ.
Vu le sort du recours, les frais de la proc�dure doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 LP). Le d�p�t d'une r�ponse n'ayant pas �t� requis, il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens.
Un �molument judiciaire de 5'000 fr. est mis la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires du recourant et � l'Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites.