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Timestamp: 2020-04-07 17:13:24+00:00
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Coronavirus Covid-19 : quelle prise en charge pour les salariés confinés ? | Santé Magazine
[MIS À JOUR : 18/03/20] La mise en place du confinement depuis mardi 17 mars oblige les Français à réorganiser leur vie et leur façon de travailler. Le télétravail est la règle impérative pour tous les emplois qui le permettent. Comment cela fonctionne ? Que se passe-t-il quand le télétravail n'est pas possible ? Le point sur les dernières mesures.
© Adobe Stock / maryviolet
Qui autorise le télétravail ?
Comment faire si le salarié ne peut pas télétravailler parce qu'il doit garder ses enfants ?
Dans quels autres cas peut-on bénéficier d'un arrêt de travail simplifié ?
L'entreprise peut-elle imposer le chômage partiel ?
La France traverse sa "plus grave crise sanitaire" depuis un siècle, a souligné le président de la République. Le dispositif de confinement renforcé annoncé par Emmanuel Macron pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements de la population est entré en vigueur mardi 17 mars 12 h pour une durée de quinze jours minimum.
Rappelons que les symptômes de cette maladie peuvent apparaitre jusqu’à 14 jours après un contact avec une personne malade. Il se transmet d’homme à homme par contact direct avec un malade (via des postillons émis lors d'éternuements ou de toux), mais aussi et au contact de surfaces contaminées par le virus. Selon les experts, le virus SARS-CoV-2, à l'origine de la maladie pourrait survivre plusieurs heures, voire jours, en extérieur.
Si vous toussez et/ou avez de la fièvre : vous appelez votre médecin traitant avant de vous rendre à son cabinet ou vous consultez un médecin en téléconsultation. Les règles de prise en charge de la télémédecine ont été assouplies dans le cadre de cette épidémie.
Si vous toussez et avez de la fièvre, si vous avez du mal à respirer et/ou avez fait un malaise : vous contactez le Samu Centre 15en faisant état des symptômes. Vous ne vous rendez pas chez votre médecin traitant ni aux urgences.
Face au confinement, la règle numéro un martelée par le gouvernement est de privilégier le télétravail. "Ce n'est pas une option" a tenu à préciser la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui estime "qu'il y a un salarié sur trois dont le travail peut se faire en télétravail".
C'est à l'employeur de définir si un salarié peut, ou non, télétravailler ou si son activité requiert sa présence sur son lieu de travail. Conformément à l’article L1222-11 du Code du travail, "en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie [...] la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés". Contrairement à ce qui se fait habituellement, l'employeur peut mettre en place le télétravail sans l'accord du salarié, .
Si le télétravail n’est pas compatibleavec l'activité du salarié, l'employeur doit lui fournir une attestation justifiant son déplacement professionnel (modèle à télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur).
L'employeur doit alors déclarer l'arrêt de travail de son salarié sur le site dédié declare.ameli.fr. L'enfant doit être âgé de moins de 16 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap. Un décret publié le 1er février stipule que les personnes bénéficiant de cet arrêt de travail simplifié seront indemnisées par l'Assurance maladie dès le premier jour de confinement.
Pas de délai de carence pour les indemnités journalières
La durée maximale de cet arrêt de travail est fixée à 14 jours. L'arrêt de travail pourra être renouvelé en cas de besoin. Les indemnités journalières seront versées par l’Assurance maladie sans délai de carence (habituellement trois jours dans le privé, un jour dans le public) dès le premier jour d’arrêt de travail par la Sécurité Sociale.
Depuis le 17 mars, l'Assurance maladie a étendu le téléservice declare.ameli.fr aux femmes enceintes et aux personnes à risque élevé : malades respiratoires chroniques et insuffisants respiratoires, patients souffrant d'hypertension, d'insuffisance rénale, de diabète, personnes avec une immuno-dépression, les personnes présentant une obésité morbide…
Ces personnes, si elles sont en affection longue durée, peuvent se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, au site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours. L'arrêt de travail sera établi par l’Assurance maladie si la personne répond aux critères fixés. Lorsque cela est nécessaire, le service médical de la caisse prendra contact avec la personne pour vérifier sa situation.
Si la personne n’est pas en affection longue durée, elle peut se faire établir un arrêt de travail par son médecin traitant, dans les conditions de droit commun.
Un salarié, dont la présence est requise sur son lieu de travail par l'employeur, peut toutefois refuser de se rendre sur son lieu de travail et est en droit d’exercer son droit de retrait, conformément à l’article L4131-3 du Code du travail : "Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur qui s’est retiré d’une situation de travail dont il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé". "Il s’agit d’un droit individuel et subjectif", rappelle le ministère du Travail.
"L’entreprise a une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, rappelle Alexandre Dumortier, avocat collaborateur au sein du cabinet August Debouzy. En cette période de pandémie, elle doit notamment permettre le respect des gestes "barrière" comme se laver les mains et garder une distance d'au moins un mètre avec les clients.
Oui, et le salarié ne peut pas refuser. Ce dispositif de "chômage technique"permet de protéger l'entreprise en cas de baisse d'activité. Il est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr. Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Une prise en charge exceptionnelle à 100%
Dans ce cas, l'employeur est tenu de verser à son salarié une indemnité horaire correspondant à 70% de sa rémunération brute, soit environ84% de son salaire net. Ce pourcentage est plus important pour les salariés payés au smic. Une partie ou la totalité de cette indemnité est prise en charge par l'Etat qui "rembourse" donc l'employeur.
Compte tenu de la crise sanitaire exceptionnelle, le gouvernement a demandé que 100% du chômage partiel allait être pris en charge, dans la limite de 4,5 fois le smic.
Pour toute question d'ordre non médical portant sur le coronavirus, contactez le numéro vert disponible sept jours sur sept, 24 heures sur 24 : 0 800 130 000.
Pour plus d'informations sur les droits et devoirs des entreprises et de leurs salariés face au risque épidémique : le site du ministère du Travail.
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