Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1733408-reprise-travail-mi-temps-therapeutique-suite-cancer-conges-payes
Timestamp: 2019-10-15 08:49:32+00:00
Document Index: 4948071

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Reprise du travail en mi temps thérapeutique suite à un cancer et congés payés - Résolue
« Reprise du travail en mi temps thérapeutique suite à un cancer et congés payés »
Je vous explique ma situation car pour moi, la suite n'est pas claire du tout.
Je suis en arrêt de travail depuis un an pour un cancer, mon arrêt s'arrête le 01/09. Mon médecin traitant m'avait indiqué qu'il fallait que je vois d'abord la médecine du travail et qu'ensuite je devrais aller le voir pour faire la demande de mi temps thérapeutique, au moment de la reprise du travail. Je ne me suis donc pas affolée, je vois le médecin du travail la semaine prochaine. Or, on m'indique qu'il aurait fallu que je vois le médecin traitant avant toute chose, et qu'il faut 21 jours à peu près pour obtenir l'accord pour ce mi temps. Du coup je suppose que je suis en retard dans mes démarches ? Je ne comprends plus rien :/
De plus, mon employeur voulait que je solde mes congés de 2017, est-il possible de poser des congés suite à l'arrêt de travail, et ensuite seulement de reprendre le mi-temps thérapeutique (en sachant que mon arrêt de travail est en lien avec mon ald)?
Désolée pour le pavé, mais à cause de mauvaises info je pense être en retard dans mes démarches et je suis complètement affolée, donc merci par avance pour vos réponses .
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1733408
1891 réponses publiées
Si votre mi-temps thérapeutique est bien en rapport avec votre affection de longue durée (ALD), vous pouvez bénéficier de vos congés payés. Dans le cadre d'une ALD, la mise en temps partiel thérapeutique ne doit pas nécessairement suivre l'arrêt à temps complet.
Une question similaire à la vôtre concernant le temps partiel thérapeutique et le médecin du travail est disponible sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée par Elryn concernant ce sujet.
2 meilleures réponses
Réponse d'un médecin du travail :
Si vous êtes salarié du privé
Le "temps partiel thérapeutique" est prescrit par le médecin traitant
il est soumis à l'accord du médecin conseil de la sécurité sociale qui, dans votre cas interviendra effectivement plusieurs semaines après la prescription. Mais ne vous inquiétez pas, Du fait de votre pathologie et ALD, ce temps partiel sera automatiquement accordé, vous n'êtes donc pas obligé d'attendre cet accord du médecin conseil.
Ce temps partiel (qui peut être différent d'un "mi-temps", suppose une modification substantielle de vos horaires de travail. il est donc soumis à :
l'accord de votre employeur pour ses modalités de mise en œuvre.
D’où l’intérêt de prendre contact avec votre employeur avant cette reprise.
En théorie votre employeur pourrait refuser mais il faudrait qu'il justifie ce refus par une impossibilité absolue. Ce qui reste exceptionnel
et peut être vérifié par l'inspecteur du travail.
L'accord du médecin du travail doit aussi être sollicité puisqu'il y a modification des conditions de travail. C'est ce que vous avez fait. Il n'est nul besoin d'avoir au préalable la prescription du médecin traitant.
Le médecin du travail peut aussi négocier avec votre employeur les modalités du temps partiel.
Concernant la prise de congés payés :
Il vaudrait mieux faire un jour de reprise de travail puis prendre les congés payés
car dans certaines circonstances, le temps partiel thérapeutique doit succéder à l’arrêt de travail.
Je ne suis pas certain de ce dernier point, notamment pour les personnes en ALD.
Si vous êtes salarié d'une collectivité territoriale la procédure est différente
NB Le "temps partiel thérapeutique"
n'est pas un "mi-temps" la durée de travail peut varier
l'aménagement des horaires est à négocier avec le médecin du travail et l'employeur : ce peut être un jour sur 2 ou 1/2 journée etc.
-Ce temps partiel est limité dans le temps , non fixé par le code de la SS, mais en principe 1 à 3 mois renouvelable. car son objectif est une réadaptation au travail.
si au dela du temps accordé la reprise à temps complet était impossible il existe alors la possibilité d'invalidité 1ere catégorie qui permet un travail à temps partiel avec le cumul d'indemnité s d'invalidité.
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