Source: https://www.brokershome.li/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-02-23 02:25:40+00:00
Document Index: 286352

Matched Legal Cases: ['art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 28"]

Protection des données | prosperity brokershome AG
La protection de vos données personnelles est extrêmement importante pour prosperity brokershome AG (ci-après « brokershome »). Nous ne collectons donc que les données absolument nécessaires. brokershome gère les données recueillies avec toute la diligence requise et ne procède au traitement que sur la base des dispositions du Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) et des dispositions sur la protection des données en vigueur au Liechtenstein. Nous vous informons ici en détail du type de données personnelles vous concernant collectées par brokershome, à quelles fins elles sont utilisées, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits de contrôle et d'information.
2.	Coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement de données à caractère personnel dans le cadre du site Internet www.brokershome.li (ci-dessous « site Internet ») au sens du RGPD est prosperity brokershome AG, Industriering 40, 9491 Ruggell, Principauté du Liechtenstein.
Le délégué à la protection des données peut être contacté par courrier à l'adresse susmentionnée, à l'attention du « délégué à la protection des données », ou par e-mail à datenschutz@brokershome.li.
Les « données à caractère personnel » désignent toutes les indications et informations concernant directement ou indirectement une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit entre autres du nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, âge, sexe ou numéro d'identification fiscale.
En principe, le site Internet peut être utilisé sans indiquer de données à caractère personnel. Leur collecte peut toutefois s'avérer nécessaire si vous souhaitez solliciter les services de brokershome.
« Traitement » désigne toute opération effectuée ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquée à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, la communication ou toute autre forme d'utilisation.
4.	Les finalités du traitement des données
brokershome ne traite en principe les données à caractère personnel qu'avec votre consentement, pour s'acquitter d'éventuelles obligations contractuelles ou sur la base d'un intérêt légitime de brokershome. En règle générale, les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'octroi de votre mandat et du rapport contractuel qui en découle pour justifier, gérer et exécuter les obligations contractuelles. En outre, le traitement des données est effectué dans le but de maintenir et d'entretenir les relations avec la clientèle et à des fins d'autopromotion.
5.	Sécurité des données
brokershome utilise évidemment toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, toute perte partielle ou totale, destruction ou tout accès non autorisé par des tiers. brokershome améliore constamment ses mesures de sécurité en fonction de l'évolution technologique.
6.	Traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site Internet
6.1 Lors de la consultation du site Internet
Lorsque vous consultez notre site Internet, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Ces informations sont stockées de façon temporaire dans ce qu'on appelle un fichier log. Les informations suivantes sont enregistrées jusqu'à la suppression automatique:
Visiteur (les adresses IP sont automatiquement anonymisées)
Heure d'accès avec indication du fuseau horaire
Demande du visiteur (méthode de sondage HTTP, fichier demandé, version du protocole HTTP)
Code d'état HTTP (réponse du serveur) et taille de la réponse du serveur
Site web à partir duquel l'accès se fait (URL de référence)
Navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès
Nous traitons ces informations pour vous permettre d'utiliser le site Internet (par ex. en adaptant notre site Internet aux besoins de votre appareil). Nous ne recoupons pas ces données avec d'autres sources de données.
La base légale de la licéité du traitement des données est l'art. 6 § 1 phrase 1 point b du RGPD, puisque brokershome a besoin des données collectées automatiquement dans le cadre de la relation juridique précontractuelle pour assurer l'efficacité du site Internet, et l'art. 6 § 1 phrase 1 point f du RGPD, puisque leur enregistrement sert l'intérêt légitime de brokershome pour assurer la stabilité et la sécurité du site Internet.
Vous trouverez d'autres informations sur la collecte de données à caractère personnel lors de votre visite de notre site Internet dans le paragraphe « Cookies » (cf. point 8).
brokershome ne conserve les données personnelles collectées automatiquement que jusqu'à ce qu'elles aient rempli les fins susmentionnées – à moins que brokershome n'en ait encore besoin pour exécuter le contrat, qu'il n'existe des délais de conservation légaux, statutaires ou contractuels, ou que la prolongation du stockage ne soit nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Les données à caractère personnel que vous communiquez à brokershome en prenant contact via le formulaire de contact, e-mail ou Calendly sont enregistrées et stockées par brokershome. brokershome utilise uniquement ces données pour répondre à votre demande ou prendre contact avec vous et pour les tâches administratives et techniques qui en découlent.
La base légale de la licéité du traitement des données est l'art. 6 § 1 phrase 1 point b du RGPD, puisqu'il est nécessaire à l'exécution du contrat entre nous ou de mesures précontractuelles, et l'art. 6 § 1 phrase 1 point f du RGPD puisque le traitement de ces demandes est dans l'intérêt des deux parties.
Après traitement de la demande, vos données personnelles seront conservées pour une période de trois ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle la demande est traitée. brokershome efface alors vos données ou les conserve si des délais de conservation légaux, statutaires ou contractuels existent ou si la prolongation du stockage est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
7.	Traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de nos services sur le site Internet
brokershome fournit des services sur son site Internet (par exemple, la création d'un compte d'utilisateur, la prise de contact, consulter les tableaux de bord) dont l'utilisation requiert l'indication de données à caractère personnel. Les informations nécessaires sont toujours marquées comme champs obligatoires. Sans ces renseignements, brokershome pourrait ne pas vous fournir le service souhaité ou ne pas pouvoir répondre à vos demandes. Les renseignements suivants vous seront entre autres demandés:
Informations de connexion et mot de passe
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La base légale de la licéité du traitement des données est l'art. 6 § 1 point b du RGPD, car il permet de mettre à disposition et de gérer efficacement le compte utilisateur dans le cadre du contrat entre vous et nous.
Sauf exception dans le cadre des services ci-dessous, vos données personnelles seront conservées jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que vous supprimiez votre compte utilisateur. Si vous supprimez votre compte utilisateur, vos données à caractère personnel seront effacées après le délai de conservation légal. Les obligations légales de stockage ou l'obligation de stocker vos données personnelles pour une action en justice (en raison d'une utilisation non conforme du service ou de problèmes de paiement) peuvent entraîner un stockage prolongé de vos données personnelles par brokershome.
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brokershome utilise également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité. Ces derniers sont enregistrés sur votre appareil pour un laps de temps déterminé. Si vous consultez de nouveau notre site pour faire appel aux services de brokershome, le site saura automatiquement que vous êtes déjà venu et se souviendra de vos saisies et réglages pour que vous n'ayez pas à les indiquer à nouveau.
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Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins citées pour préserver les intérêts de brokershome et ceux des parties intéressées, conformément à l'article 6 paragraphe 1 alinéa 1 point f du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu'il ne stocke aucun cookie ou pour qu'un message apparaisse systématiquement avant l'enregistrement d'un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois entraîner l'impossibilité d'utiliser toutes les fonctions sur notre site Internet.
9.	Outils analytiques
brokershome utilise les outils ci-dessous à des fins d'analyse. Les mesures de traçage utilisées par brokershome sont mises en œuvre sur la base de l'article 6 paragraphe 1 alinéa 1 point f du RGPD. Avec ces mesures de traçage, brokershome souhaite garantir une conception de notre site Internet adaptée aux besoins et une optimisation continue du site. brokershome utilise également les mesures de traçage pour analyser statistiquement l'utilisation qui est faite de notre site Internet et pour optimiser notre offre. Vous trouverez les différentes finalités du traitement de données et les catégories de données dans les outils de traçage correspondants.
Pour pouvoir adapter notre plateforme aux besoins et l'optimiser en continu, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc. (https://www.google.de/intl/fr/about/), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Google Analytics utilise des cookies (cf. point 9). Les informations générées par le cookie relatives à votre utilisation de ce site Internet sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont sauvegardées. brokershome a activé la fonctionnalité d'anonymisation d'IP sur ce site Internet. L'adresse IP est abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transférée vers les États-Unis. L'adresse IP complète n'est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être tronquée que dans des cas exceptionnels. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet afin d'établir des rapports d'activité et pour fournir à brokershome d'autres prestations de service associées à l'utilisation de la plateforme et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.
brokershome a conclu un contrat avec Google concernant le traitement des données de commande le conformément à l'article 28 du RGPD. Dans le cas exceptionnel où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Vous pouvez à tout moment empêcher l'utilisation de Google Analytics, soit en installant le plug-in pour navigateur Google, qui met en place un cookie opt-out, soit en sélectionnant le paramètre approprié dans votre navigateur. brokershome attire votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. Pour plus d'informations, consultez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr et https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/. Vous trouverez plus d'informations sur la gestion des données par Google Analytics dans déclaration de protection des données de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Vous pouvez en outre bloquer la transmission des données générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant une extension sur votre navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données avec Google Analytics dans l'aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).
brokershome fait appel aux services du prestataire salesforce.com Germany GmbH, Erik-Mann-Str. 31, 80636 Munich pour traiter plus rapidement et plus efficacement les demandes. Salesforce est la première plateforme de gestion de la relation client du marché.
Salesforce est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework) et offre ainsi une garantie supplémentaire de respect du droit européen sur la protection des données si des données sont traitées aux États-Unis.
Salesforce n'utilise vos données qu'à des fins techniques pour traiter les demandes et ne les communique pas à des tiers. L'utilisation de Salesforce exige de renseigner une adresse e-mail valide. Au cours du traitement des demandes de services, il est possible que la collecte d'autres données soit nécessaire (nom, adresse, etc.).
Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données avec Salesforce sur https://www.salesforce.com/de/company/privacy/.
brokershome utilise l'outil d'analyse Pardot pour envoyer des newsletters. Le prestataire est salesforce.com, inc., The Landmark at One Market, Suite 300, San Francisco, CA 94105, États-Unis.
Pardot permet à brokershome d'analyser les campagnes de newsletters. Si vous ouvrez un e-mail envoyé avec Pardot, un fichier contenu dans l'e-mail appelé pixel espion ou web beacon, représentant des fichiers images d'un pixel enregistrés sur le site Internet, se connecte. Pour l'évaluation, les données d'accès et les pixels espions sont liés à votre adresse e-mail et à un identifiant individuel. Cela permet de savoir si une newsletter a été ouverte et, le cas échéant, quels liens ont été activés. Les résultats des analyses peuvent être utilisés pour adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.
Dans le cas où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Pardot est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Si vous ne voulez pas que Pardot effectue une analyse, vous pouvez à tout moment refuser ce traçage en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en nous en écrivant à datenschutz@brokershome.li. Nous conservons les informations tant que vous restez abonné à la newsletter. Après le désabonnement, nous conservons les données anonymisées à des fins purement statistiques.
Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données avec Pardot sur https://www.salesforce.com/de/company/privacy
brokershome utilise l'outil de calendrier Calendly pour la prise de rendez-vous avec nos conseillers. Le prestataire est Calendly, 1315 Peachtree St NE, Atlanta, GA 30309, États-Unis.
Avec Calendly, les clients peuvent convenir d'un rendez-vous avec l'un de nos conseillers. Ils indiquent pour ce faire leur nom, leur e-mail et, le cas échéant, les e-mails des autres personnes qui assisteront à la réunion. Ils peuvent aussi envoyer un message rédigé par leurs soins.
Puisque des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Calendly est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données avec Calendly sur https://calendly.com/de/pages/privacy
Les données personnelles peuvent être divulguées à des tiers agissant pour le compte de brokershome afin de traiter les données personnelles aux fins prévues, pour par exemple exécuter les services offerts, évaluer le comportement des utilisateurs du site Internet ou offrir une assistance technique. Ces tiers sont contractuellement obligés par brokershome en vertu d'accords légaux d'utiliser les données personnelles uniquement aux fins convenues ou de ne pas divulguer vos données personnelles à d'autres parties sans autorisation, sauf si la loi l'exige. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur les sous-traitants de brokershome, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 2. Si d'autres catégories de destinataires de données personnelles apparaissent au cours de la future collecte de données, brokershome vous en informera au moment de la collecte de ces informations.
brokershome fait partie du groupe d'entreprises prosperity company AG. brokershome peut également communiquer vos données personnelles à des tiers au sein du groupe d'entreprises (comprenant cashyou AG, prosperity solutions AG et Liechtenstein Life AG, sises à Ruggell/Liechtenstein, ainsi que prosperity services GmbH, sise à Berlin/Allemagne) à des fins de gestion de contrats, de développement de produits et de prestation de services.
Certains destinataires se trouvent en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE). Vous trouverez de plus amples informations sur les transferts transfrontaliers en général et les communications en dehors de l'EEE au point 11.
Si brokershome y est légalement autorisé ou obligé (par exemple sur la base de la loi en vigueur ou à la demande d'un tribunal), nous pouvons divulguer vos données personnelles.
11. Transfert de données personnelles à des pays tiers
Il est parfois nécessaire de transférer les données personnelles décrites ci-dessus vers des pays en dehors de l'UE et de l'EEE (pays tiers).
Ces pays tiers n'offrent pas le même niveau de protection en matière de données personnelles que l'UE. En cas de transfert de vos données à caractère personnel à des pays tiers, brokershome s'efforce cependant de prendre les mesures nécessaires pour garantir adéquatement la sécurité de vos données. Des garanties adéquates comprennent par exemple une décision d'adéquation de l'UE ou l'assujettissement de l'entreprise au bouclier de protection des données. Si aucune de ces deux garanties n'est appliquée, brokershome conclut des clauses contractuelles types avec l'entreprise concernée. Vous trouverez ces dernières sur https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:039:0005:0018:DE:PDF.
brokershome vous enverra volontiers des détails sur les différentes garanties par e-mail sur simple demande.
Le but de brokershome est de traiter le moins possible vos données personnelles. En l'absence de délais de conservation précis mentionnés par la présente déclaration, brokershome ne conservera les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été initialement collectées et, le cas échéant, aussi longtemps que l'exige la loi.
Vous avez le droit de demander des renseignements sur vos données personnelles traitées par brokershome. À votre demande, brokershome fournira notamment des renseignements sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue et l'origine de vos données. Conformément aux conditions prévues par le RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de transmission des données (à condition que cela n'exige pas d'efforts disproportionnés) et d'objection.
Vous avez en outre le droit de révoquer à tout moment une autorisation accordée pour l'utilisation des données personnelles.
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par brokershome viole les dispositions sur la protection des données en vigueur, vous pouvez vous en plaindre auprès des autorités chargées de la protection des données.
L'autorité de contrôle compétente pour notre société est:
14. Validité et modification de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est valide et datée d'octobre 2019. brokershome se réserve le droit d'adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données aux circonstances.