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Timestamp: 2016-10-24 10:31:18+00:00
Document Index: 296143747

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61']

9C_134/2010 (02.07.2010)
G.________, repr�sent� par Me Jean-Pierre Bloch, avocat,
A.a G.________ a sollicit� le 6 ao�t 1999 l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI).
Au terme de la proc�dure d'instruction, l'office AI a allou� � l'assur� un quart de rente d'invalidit� � partir du 1er juin 1999 (d�cision du 12 ao�t 2003 confirm�e sur opposition le 21 juillet 2004). Saisi d'un recours, le Pr�sident du Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui, Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois) l'a finalement d�clar� sans objet, d�s lors que l'administration s'�tait ralli�e � la conclusion principale de l'int�ress�, qui tendait � l'annulation de la d�cision sur opposition du 21 juillet 2004, au renvoi de la cause � l'office AI en vue de poursuivre l'examen des possibilit�s de r�adaptation et nouvelle d�cision sur le droit � la rente, et a ray� l'affaire du r�le (jugement du 18 avril 2006).
A.b Apr�s instruction m�dicale compl�mentaire et mise en oeuvre des mesures mentionn�es, l'administration a en d�finitive rejet� la requ�te de prestations (projet de d�cision du 20 janvier 2009 ent�rin� par la d�cision du 11 juin suivant).
G.________ a d�f�r� la d�cision � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois.
Les premiers juges ont admis son recours, annul� la d�cision litigieuse et renvoy� le dossier � l'office AI pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants (jugement du 13 janvier 2010). Ils ont consid�r� que l'administration avait l'obligation d'informer l'assur� de la possibilit� de retirer son opposition dans la mesure o� le jugement de radiation du r�le avait replac� les parties au stade de cette proc�dure et o� la nouvelle d�cision constituait une reformatio in pejus.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, concluant au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement sur le fond.
L'int�ress� conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
En tant qu'il annule la d�cision litigieuse et renvoie le dossier � l'office recourant pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants (octroyer � l'intim� la possibilit� de retirer son opposition), le jugement attaqu� est une d�cision incidente, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.1.3 p. 481), qui engendre un pr�judice irr�parable dans la mesure o� l'administration est tenue par la d�cision cantonale de renvoi de rendre une d�cision, selon elle, contraire au droit (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483 ss). Le recours est donc recevable.
L'office recourant reproche aux premiers juges d'avoir viol� le droit f�d�ral. Il soutient essentiellement que la d�cision sur opposition a remplac� la d�cision initiale de sorte que l'annulation de la premi�re par le Tribunal cantonal des assurances n'avait pas fait rena�tre la seconde. Il estime par cons�quent qu'il n'y avait et qu'il n'y a toujours pas de raisons d'offrir � l'intim� la possibilit� de retirer son opposition conform�ment � l'art. 12 al. 2 OPGA.
En l'esp�ce, l'assur� s'est oppos� en temps utile et dans les formes � la d�cision du 12 ao�t 2003. Il a donc valablement manifest� son d�saccord avec la solution de l'office recourant et exprim� sa volont� de voir ses droits r�examin�s dans un acte administratif susceptible de recours, emp�chant de la sorte l'entr�e en force de chose d�cid�e de la d�cision mentionn�e (ATF 126 V 23 consid. 4b p. 24 sv. et les r�f�rences). Une fois la proc�dure d'opposition diligent�e, l'administration a rendu une nouvelle d�cision le 21 juillet 2004. Celle-ci a remplac� la d�cision initiale, est devenu l'objet de la contestation dans la proc�dure judiciaire subs�quente (arr�t U 3/04 du 8 juin 2005 consid. 2.2, in RAMA 2005 n� U 560 p. 398; Kieser, ATSG-Kommentar, 2e �d., 2009, n� 39 ad art. 52 LPGA; Ulrich Meyer-Blaser, Der Streitgegenstand im Streit - Erl�uterungen zu BGE 125 V 413, in Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, 2001, n� 17 p. 19 Meyer/von Zwehl, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in M�langes Pierre Moor, 2005, p. 435 ss; Hansj�rg Seiler, Rechtsfragen des Einspracheverfahrens in der Sozialversicherung [Art. 52 ATSG], in Sozialversicherungsrechtstagung 2007, n� 10.5 p. 99 sv.) et a fix� la limite temporelle de l'�tat de fait d�terminant (ATF 131 V 242 consid. 1 p. 243; arr�t 9C_1015/2009 du 20 mai 2010 consid. 3.1). Au cours de la proc�dure judiciaire cantonale, la d�cision sur opposition du 21 juillet 2004 a �t� annul�e suite � l'adh�sion de l'office recourant aux conclusions de l'intim� visant � l'annulation de celle-ci, � la poursuite de l'examen des possibilit�s de r�adaptation et nouvelle d�cision, ce qui a amen� le Pr�sident du Tribunal des assurances du canton de Vaud � constater que le recours �tait devenu sans objet et � radier l'affaire du r�le. Il ressort de ce qui pr�c�de que le retour du dossier � l'office recourant cons�cutif � la proc�dure cantonale n'a pas fait rena�tre la d�cision initiale mais a consacr� la mise � n�ant de l'entier de la premi�re proc�dure administrative, de sorte que la seconde devait repartir du d�but en utilisant les r�gles de proc�dure en vigueur, applicables imm�diatement (ATF 132 V 93 consid. 2.2 p. 96, 130 V 1 consid. 3.2 p. 4, 215 consid. 3.2 p. 220 sv., 129 V 113 consid. 2.2 p. 115 et les r�f�rences). A cet �gard, la modification de la LAI du 16 d�cembre 2005 supprimant la proc�dure d'opposition devant les offices AI et les dispositions transitoires l'accompagnant, entr�es en vigueur au 1er juillet 2006, ne justifient pas une autre analyse. C'est en d�finitive ce que l'administration a fait en rendant le projet de d�cision du 20 janvier 2009 puis la d�cision du 11 juin suivant. Le renvoi � l'office recourant pour qu'il donne � l'intim� la possibilit� de retirer son opposition viole donc le droit f�d�ral. Par cons�quent, il convient d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle tranche le litige sur le fond, la Cour de c�ans n'ayant pas la possibilit� d'aller au-del� des conclusions des parties depuis le 1er janvier 2007 au contraire de ce qui est toujours possible dans le cadre de l'art. 61 let. d LPGA.
Le recours est admis. Le jugement du 13 janvier 2010 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois est annul� et la cause lui est retourn�e pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants.