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Timestamp: 2019-02-23 00:27:19+00:00
Document Index: 244554566

Matched Legal Cases: ["l'article 165", "l'article 4", '§ 2', "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42"]

31/10/2008 AR
Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
10/11/2008 58889 45151
Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
14/11/2008 60966 45248
31/10/2008 AMAF
Arrêté ministériel du 31 octobre 2008 fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine
14/11/2008 60970 44264
31/10/2008 AvisAF
Avis du 31 octobre 2008 relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
14/11/2008 61101 --
Arrêté ministériel du 31 octobre 2008 instituant une Chambre de recours au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté
17/11/2008 61216 --
Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2007 portant exécution de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
18/11/2008 61370 44426
Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires
20/11/2008 61732 --
Arrêté royal du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
27/11/2008 62612 45113
31/10/2008 L
Loi du 31 octobre 2008 portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service
22/12/2008 67493 44174
31/10/2008 CGCF
Avenant n° 1 du 31 octobre 2008 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008 - 2012
14/01/2009 1580 --
Loi du 31 octobre 2008 modifiant l’article 1294bis, § 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce
23/01/2009 4116 P - V
30/10/2008 AMRW
Arrêté ministériel du 30 octobre 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 fixant les conditions et modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées
04/11/2008 58155 U
30/10/2008 ArrêtCC
Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 140/2008 du 30 octobre 2008 "- annule l’article 39, alinéa 1er, de la loi du 10 juin 1997 « relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise », en ce qu’il ne permet pas au juge pénal, lorsqu’existent des circonstances atténuantes, de modérer l’amende prévue par cette disposition et en ce que, en ne prévoyant pas une amende maximale et une amende minimale, il peut avoir les effets disproportionnés décrits en B.9.3; - (...)."
13/11/2008 59258 --
30/10/2008 AMAF
Arrêté ministériel du 30 octobre 2008 relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification « CE » des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel
27/11/2008 62582 44220
Arrêté ministériel du 30 octobre 2008 relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel
27/11/2008 62584 44221
Arrêté ministériel du 30 octobre 2008 relatif aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques en usage des sous-systèmes dans le cas de l'application de règles nationales en usage en l'absence de STI ou en cas de dérogations à celles-ci dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel
27/11/2008 62585 44219
30/10/2008 AR
Arrêté royal du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire, l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux absences pour motif de santé des militaires et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif aux commissions militaires d'aptitude et de réforme
28/11/2008 62870 45141
30/10/2008 MBVO
Ministerieel besluit van 30 oktober 2008 betreffende de verstrekking van melk en bepaalde zuivelproducten aan leerlingen in onderwijsinstellingen
08/12/2008 65194 45276
30/10/2008 Déc
Décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occasion d'activités temporaires intérieures et extérieures, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
24/12/2008 68190 --
Décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèques/dancings, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
24/12/2008 68191 --
Décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'évènements temporaires de projection d'oeuvres audiovisuelles, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
24/12/2008 68192 --
Décision du 30 octobre 2008 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
24/12/2008 68193 --
29/10/2008 AMAF
Arrêté ministériel du 29 octobre 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
31/10/2008 57856 U - D
Arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E
05/11/2008 58246 45167
29/10/2008 AR
Arrêté royal du 29 octobre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public
01/12/2008 63071 45198 + 45052
Document refLex Chrono n° 59153
refLex Chrono Document nr. 59153
Document refLex Chrono n° 134319
refLex Chrono Document nr. 134319
Document refLex Chrono n° 77650
refLex Chrono Document nr. 77650
Document refLex Chrono n° 34537
refLex Chrono Document nr. 34537
Document refLex Chrono n° 136726
refLex Chrono Document nr. 136726
Document refLex Chrono n° 137532
refLex Chrono Document nr. 137532
Document refLex Chrono n° 127796
refLex Chrono Document nr. 127796
Document refLex Chrono n° 102247
refLex Chrono Document nr. 102247
Document refLex Chrono n° 92097
refLex Chrono Document nr. 92097
Document refLex Chrono n° 97801
refLex Chrono Document nr. 97801