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Timestamp: 2017-03-27 06:34:28+00:00
Document Index: 31555697

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 92', 'arrêt ', 'art. 72', 'arrêt ', 'art. 100', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 47', 'art. 47', 'arrêt ', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 66', 'arrêt ']

5A_749/2015 (27.11.2015)
5A_749/2015 Arrêt du 27 novembre 2015
A. A.A.________, né en 1960, et C.A.________, née en 1967, se sont mariés en 1998. De cette union sont issus deux enfants: D.________, né le 27 mars 2000, et E.________, née le 3 octobre 2004.
D. Par acte posté le 24 septembre 2015, l'époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 24 août 2015. Il conclut à sa réforme en ce sens que la récusation du Président B.________ est prononcée et la cause en divorce qui l'oppose à son épouse confiée à un autre magistrat du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
1. En tant qu'elle statue sur une demande de récusation, la décision attaquée, qui est une décision incidente, peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (art. 92 al. 1 LTF). La voie de droit contre une décision incidente suit celle ouverte contre la décision sur le fond. En l'espèce, le juge dont la récusation est requise est en charge d'une procédure de divorce portant tant sur des questions financières que sur le sort des enfants, à savoir une affaire non pécuniaire dans son ensemble (arrêt 5A_286/2013 du 12 juin 2013 consid. 1 et les références); la décision à rendre au fond est susceptible de recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF). La voie du recours en matière civile est donc également ouverte contre l'arrêt querellé. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 LTF) par une partie qui a succombé devant l'autorité précédente et a un intérêt à la modification ou à l'annulation de l'arrêt entrepris (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision rendue sur recours en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 75 al. 1 LTF), le présent recours est donc en principe recevable.
3. Le recours a pour objet la récusation du Président du Tribunal civil saisi de la procédure de divorce opposant le recourant à son épouse.
4. Le recourant invoque la violation des art. 47 ss CPC, plus particulièrement de l'art. 47 al. 1 let. f CPC. Il fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu, de manière incompréhensible et après un examen superficiel des faits, qu'aucun soupçon de prévention ne pouvait être reproché au Président B.________ sur la base de son ordonnance de mesures provisionnelles du 24 juin 2015. Or, en interdisant à G.________ SA de lui verser quelque montant que ce soit et de quelque nature que ce soit pour une durée indéterminée, dit magistrat l'avait privé, le 25 du mois, du versement de son salaire. Cela, alors qu'aucun élément ne justifiait un tel blocage, en tout cas pas de l'intégralité de son salaire. Cette première erreur du magistrat consacrait une violation crasse du droit intangible au minimum vital consacré par la jurisprudence, respectivement une grave erreur d'appréciation justifiant impérativement sa récusation. Le fait que l'ordonnance ait été révoquée deux jours plus tard et que, selon la cour cantonale, il était ainsi vraisemblable que la décision incriminée ne l'avait pas empêché de recevoir son salaire et de payer ses charges n'y changeait rien. Les circonstances postérieures à l'ordonnance du 24 juin 2015 n'étaient en effet pas pertinentes et ne pouvaient la justifier a posteriori. L'arrêt attaqué passait sous silence une deuxième erreur d'appréciation du Président B.________ justifiant sa récusation. Ce magistrat avait en effet admis les allégations de l'épouse, sans même qu'elles aient été rendues vraisemblables, soit en violation manifeste de l'art. 265 CPC. Or, ces allégations, totalement fantaisistes, ne reposaient sur aucun fondement objectif, ce que l'accord de fin de relation de travail transmis le 25 juin 2015 au Tribunal civil avait démontré. Enfin, le fait d'avoir fixé une audience de mesures provisionnelles le 5 octobre 2015, soit plus de quatorze semaines après le dépôt de la requête de mesures superprovisionnelles et partant en violation de l'art. 265 al. 2 CPC, confirmait la volonté manifeste du Président B.________ d'avantager injustement les intérêts de l'épouse. Cette troisième erreur était tout aussi inexcusable que les deux premières et aurait dû être prise en considération par la cour cantonale.
5. Dans un second moyen, le recourant se plaint d'arbitraire. Il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir examiné les circonstances antérieures à l'ordonnance du 24 juin 2015, lesquelles démontraient pourtant l'attitude partiale du Président B.________ dans le cadre de la procédure de divorce. Résumant et critiquant certaines décisions antérieures prises par ce magistrat - soit celle d'avoir tenu l'audience de conciliation plus de quatre mois après le dépôt de la demande en divorce ainsi que ses ordonnances de mesures provisionnelles des 14 août 2013 et 26 janvier 2015 -, il soutient que celles-ci renforcent le sentiment d'inimitié à son égard, l'ordonnance du 24 juin 2015 n'étant que le " point d'orgue de toute une série de décisions favorisant systématiquement [l'épouse] ".
6. En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité de dépens à l'intimé qui n'a pas été invité à se déterminer.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Récusation civile.