Source: http://www.bidart.fr/Votre-ville/Conseil-municipal/Les-seances-du-Conseil-municipal-de-Bidart
Timestamp: 2017-02-22 08:22:50+00:00
Document Index: 125723930

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Les séances du Conseil municipal de Bidart / Conseil municipal / Votre ville - Bidart - Commune de Bidart au pays Basque 64 - site officiel
Le Conseil municipal est une assemblée qui se réunit régulièrement suivant un ordre du jour précis.CompositionIl est composé d’élus municipaux choisis par les électeurs au suffrage universel direct.Le Conseil municipal de Bidart compte 29 élus, siégeant pour 25 d'entre eux dans la majorité :
M. Le Maire 8 Adjoints
4 élus d’opposition
Chaque adjoint est en charge de thématiques spécifiques (urbanisme, éducation, social, travaux, tourisme, culture, communication…).L'opposition est constituée de 4 élus issus du groupe Bidart Autrement.Fonctionnement
Le maire préside le conseil municipal et a obligation de le convoquer au moins une fois par trimestre.Ces séances permettent de débattre et de prendre des décisions sur les affaires de la commune (les conseillers municipaux votent le budget, accordent les crédits, approuvent les taux d'imposition locale, le plan local d'urbanisme et les schémas d'aménagement, dotent les services de moyens de fonctionnement et accordent des subventions aux associations investies dans la vie de la ville…).Pendant la séance, les conseillers adoptent des délibérations. Ce terme indique ici les mesures qui seront votées, puis appliquées. Il s’agit donc d’un moment important pour la démocratie locale.
Il est chargé de l'organisation des services municipaux ou de leur création et administre les biens de la commune
Il représente les intérêts de la population et émet des vœux ou avis sur tous les sujets qui lui semblent importants
Assister aux séancesLes séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public. L'ordre du jour fait l'objet d'un affichage sous le porche de la Mairie.Retrouvez régulièrement sur ce site l'ordre du jour, le compte-rendu succinct des décisions et le procès-verbal des séances.Recueil des Actes AdministratifsIl contient les délibérations, décisions et arrêtés.Recueils 2016 :
RAA 1er Trimestre 2016 - complet.pdf (5,36 MB)
RAA 2éme Trimestre 2016 - complet.pdf (6,38 MB)
-Recueils 2015 :
RAA- Bidart-2015-T1.pdf (10,69 MB)
RAA-Bidart-2015-T2.pdf (11,04 MB)
RAA-Bidart-2015-T3.pdf (11,24 MB)
RAA-Bidart-2015-T4.pdf (5,91 MB)
-Recueils 2014 :
RAA-Bidart-2014-T1.pdf (7,59 MB)
RAA-Bidart-2014-T3.pdf (9,87 MB)
RAA-Bidart-2014-T4.pdf (7,05 MB)
-Recueils 2013 :
RAA-Bidart-2013-T1.pdf (15,80 MB)
RAA-Bidart-2013-T2.pdf (17,25 MB)
RAA-Bidart-2013-T3.pdf (10,97 MB)
RAA-Bidart-2013-T4.pdf (15,86 MB)
-Accédez aux délibérations et aux séances antérieures	Voir Comptes-rendus et Délibérations 2017
Comptes-rendus et Délibérations 2016