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Timestamp: 2016-10-21 09:15:37+00:00
Document Index: 7537623

Matched Legal Cases: ['art. 399', 'art. 399', 'art. 42', 'art. 399', 'art. 42', 'art. 108']

6B_367/2013 (16.07.2013)
6B_367/2013 � � Arr�t du 16 juillet 2013
Mme la Juge f�d�rale Jacquemoud-Rossari, juge unique.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale, du 19 mars 2013.
Le 14 juin 2012, le Tribunal r�gional des Montagnes et du Val-de-Ruz (ci-apr�s : le Tribunal de police) a rendu un jugement dont le dispositif condamne X.________ � 5 jours-amende � 10 fr. avec sursis pendant trois ans ainsi qu'� une amende de 950 fr., la peine de substitution �tant fix�e � 10 jours, sous suite de frais. Il y est indiqu� en outre que la partie qui entend faire appel est tenue de l'annoncer dans un d�lai de 10 jours � compter de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP), et qu'elle dispose ensuite d'un d�lai de 20 jours � compter de la notification du jugement motiv� pour adresser sa d�claration d'appel �crite � la Cour p�nale du Tribunal cantonal dans les 20 jours (art. 399 al. 3 et 4 CPP). Ce jugement a �t� notifi� � l'int�ress� le 19 juin 2012.
Par arr�t du 19 mars 2013, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a constat� l'irrecevabilit� pour cause de tardivet� de l'annonce d'appel form�e par X.________ le 5 juillet 2012 contre le jugement pr�cit�, le d�lai pour former l'annonce d'appel venant � �ch�ance le 29 juin 2012. X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral � l'encontre de l'arr�t cantonal. Il sollicite, en outre, l'assistance judiciaire.
A teneur de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit. En l'esp�ce, le recourant se borne � se plaindre de la d�cision cantonale sans expliquer de quelque mani�re que ce soit en quoi elle viole le droit f�d�ral. Il ne conteste pas, � raison, avoir agi tardivement, soit en dehors du d�lai l�gal de 10 jours pr�vu par l'art. 399 al. 1 CPP. Il ne pr�tend pas davantage avoir �t� emp�ch� d'agir dans le d�lai l�gal, se bornant � affirmer qu'il s'est vu signifier un d�lai de 30 jours pour agir, et ce en contradiction avec le libell� clair du jugement du 14 juin 2012 �non�ant express�ment que le d�lai �tait de 10 jours. Faute ainsi de r�pondre aux exigences de motivation pr�vues � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.