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Timestamp: 2019-03-23 00:33:26+00:00
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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel n° 2013-07 du 31 juillet 2013
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Bulletin officiel n° 2013-07 du 31 juillet 2013
Circulaire du 15 juillet 2013 présentant diverses dispositions relatives à la police judiciaire. NOR : JUSD1318536C
Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1340026C
Circulaire du 29 mai 2013 relative à l’évaluation professionnelle des agents relevant des corps particuliers de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1319453C
Arrêté du 5 juillet 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen. NOR : JUSE1303995A
Décision du 19 juillet 2013 portant délégation de signature de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile. NOR : JUSE1318993S
Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cherbourg. NOR : JUSB1318828A
Arrêté du 25 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arcachon. NOR : JUSB1316649A
Arrêté du 27 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement. NOR : JUSB1318824A
Arrêté du 5 juillet 2013 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt. NOR : JUSB1317651A
Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbeliard. NOR : JUSB1317870A
Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille. NOR : JUSB1317765A
Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement. NOR : JUSB1317868A
Arrêté du 9 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Marseille. NOR : JUSB1318121A
Arrêté du 9 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle. NOR : JUSB1318125A
Arrêté du 9 juillet 2013 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 5ème arrondissement. NOR : JUSB1318123A
Arrêté du 10 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne. NOR : JUSB1318127A
Arrêté du 17 juillet 2013 portant prolongation de délégation(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arcachon. NOR : JUSB1318762A
Arrêté du 17 juillet 2013 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 5ème arrondissement. NOR : JUSB1318765A
Arrêté du 18 juillet 2013 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges. NOR : JUSB1318992A
Arrêté du 19 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis. NOR : JUSB1319019A
Arrêté du 19 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne. NOR : JUSB1318695A
Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Agen. NOR : JUSB1319616A
Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Chambery. NOR : JUSB1319567A
Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avignon. NOR : JUSB1319561A
Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Fontainebleau. NOR : JUSB1319564A
Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont. NOR : JUSB1319598A
Arrêté du 24 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fontainebleau. NOR : JUSB1319891A
Arrêté du 25 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon. NOR : JUSB1319853A
Arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire et du jury chargé des épreuves prévues par le décret du 10 juin 2004. NOR : JUSC1315136A
Arrêté du 15 juillet 2013 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves prévues par le décret du 10 juin 2004. NOR : JUSC1315138A
Arrêté du 20 juin 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Vaucluse). NOR : JUSK1316699A
Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation de la Vendée). NOR : JUSK1316703A
Arrêté du 24 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges). NOR : JUSK1316664A
Arrêté du 25 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes). NOR : JUSK1316705A
Arrêté du 2 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon). NOR : JUSK1317512A
Arrêté du 2 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde). NOR : JUSK1317796A
Arrêté du 3 Juillet 2013 portant cessation et nomination régisseur d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce 909) de Tulle. NOR: JUSK1318699A
Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort). NOR : JUSK1317771A
Arrêté du 11 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle). NOR : JUSK1318694A
Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon Corbas). NOR: JUSK1318719A
Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon Corbas). NOR : JUSK1318696A
Arrêté du 15 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille). NOR : JUSK1319488A
Arrêté du 16 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse). NOR : JUSK1318709A
Arrêté du 16 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Besançon). NOR : JUSK1318715A
Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord). NOR : JUSK1319476A
Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bedenac). NOR : JUSK1319494A
Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens). NOR : JUSK1319481A
Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux). NOR : JUSK1319493A
Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen). NOR : JUSK1319483A
Arrêté du 18 juillet 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille). NOR : JUSK1319486A
Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Vaucluse). NOR : JUSK1319485A
Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa). NOR : JUSK1319604A
Arrêté du 23 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa). NOR : JUSK1319609A
3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 29/06/2013 au 31/07/2013)
Décret n° 2013-563 du 26 juin 2013 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code de commerce en Nouvelle-Calédonie
Décret n° 2013-574 du 2 juillet 2013 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Décret n° 2013-592 du 5 juillet 2013 relatif à l'organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d'appel de Caen
Décret n° 2013-686 du 24 juillet 2013 portant création d'une chambre détachée du tribunal de grande instance de Cayenne à Saint-Laurent-du-Maroni
Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la fixation du taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour la période 2013-2015
Arrêté du 26 juin 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature
Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination (administration centrale) [M. Thierry PITOIS-ETIENNE]