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Timestamp: 2016-10-21 23:51:38+00:00
Document Index: 7653013

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 8', 'art. 10', 'art. 8', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 68']

1B_135/2010 (01.06.2010)
A.________, repr�sent� par Me St�fanie Brun Poggi, avocate, recourant,
B.________ et C.________, repr�sent�s par Me Ya�l Hayat, avocate, intim�s,
Juge d'instruction du canton de Gen�ve, Palais de justice, rue des Chaudronniers 9, 1204 Gen�ve,
d�tention pr�ventive, refus de droit de visite,
A.________, ressortissant fran�ais n� en 1988, se trouve en d�tention pr�ventive � Gen�ve depuis le 1er janvier 2010, sous l'inculpation de brigandage, extorsion, prise d'otages et tentative de meurtre. Le matin du 1er janvier 2010, il avait p�n�tr� avec deux comparses, arm�s et cagoul�s, dans une villa � Bernex. Ils avaient neutralis� une femme et sa fille afin de se faire remettre de l'argent. Vers 4h 50 du matin, alors qu'il rentrait � la villa, l'�poux avait �galement �t� agress�, mais avait r�ussi � s'�chapper. Un �change de coups de feu s'en �tait suivi, au cours duquel A.________ avait �t� bless� � la jambe. Ses complices avaient pris la fuite. Interrog� le 3 janvier 2010, A.________ pr�tendait ne pas conna�tre l'identit� de ses complices, qu'il aurait rencontr�s la veille des faits.
Le 15 janvier puis le 12 f�vrier 2010, le Juge d'instruction a refus� une autorisation de visite aux parents du pr�venu, en raison du risque de collusion. A.________ a recouru � la Chambre d'accusation genevoise.
Le 22 f�vrier 2010, le Juge d'instruction a suspendu l'instruction contradictoire et la consultation du dossier � l'�gard du pr�venu et de son avocat (supersuspension). Cette mesure a �t� reconduite le 23 mars, puis le 22 avril 2010.
Par ordonnance du 26 mars 2010, la Chambre d'accusation a rejet� le recours dirig� contre le refus d'autorisation de visite. Le pr�venu pr�tendait ne pas conna�tre ses complices mais ses d�clarations n'�taient pas cr�dibles et compliquaient l'enqu�te. Il �tait � craindre que le recourant ne tente d'avertir ses comparses de l'avancement de l'enqu�te, par le biais de ses parents avec lesquels il �tait tr�s li�. Un droit de visite surveill� n'�tait pas envisageable, car le gardien ne pouvait contr�ler le contenu des conversations et ignorait les �l�ments de la proc�dure. Le risque de collusion devrait �tre r��valu� prochainement afin de permettre au pr�venu de pouvoir recevoir la visite de ses parents le plus rapidement possible.
Par acte du 30 avril 2010, A.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, avec une demande d'assistance judiciaire et de mesures provisionnelles. Il conclut � l'annulation de l'ordonnance de la Chambre d'accusation et � l'octroi de l'autorisation de visite, au besoin sous surveillance, subsidiairement au renvoi de la cause � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Minist�re public, le Juge d'instruction et les parties civiles concluent au rejet du recours.
La requ�te de mesures provisionnelles a �t� rejet�e par ordonnance du 4 mai 2010.
Le recourant a r�pliqu� et maintenu ses conclusions.
Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le recours est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, par quoi on entend toute d�cision fond�e sur le droit p�nal mat�riel ou sur le droit de proc�dure p�nale ou, autrement dit, toute d�cision en relation avec la poursuite ou le jugement d'une infraction (ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337). Tel est le cas de la d�cision attaqu�e, relative au droit de visite du pr�venu en d�tention. Le recourant a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours est �galement recevable au regard des art. 90 ss LTF, que l'on consid�re la d�cision attaqu�e comme finale (rendue au terme d'une proc�dure distincte de l'instruction p�nale; art. 90 LTF) ou comme une d�cision incidente causant un dommage irr�parable (art. 93 al. 1 LTF).
Le recourant invoque les art. 8 CEDH, 10 al. 2 et 13 al. 1 Cst. Il estime que le refus de l'autoriser � recevoir la visite de ses parents ne serait pas fond� sur un risque de collusion concret. L'exercice du droit de se taire, constitutionnellement garanti, ne serait pas assimilable � un risque de collusion, et le recourant aurait admis la plupart des faits qui lui sont reproch�s.
2.1 La garantie de la libert� personnelle (art. 10 al. 1 Cst.) et le droit au respect de la vie priv�e et familiale (art. 8 CEDH et 13 Cst.) permettent aux personnes d�tenues de recevoir r�guli�rement des visites des membres de leur famille, dans les limites d�coulant de la mesure de contrainte qui leur est impos�e et du rapport de suj�tion sp�cial qui les lie � l'Etat. Conform�ment aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions � ce droit doivent reposer sur une base l�gale et ne pas aller au-del� de ce qui est n�cessaire au but de l'incarc�ration (ATF 119 Ia 505 consid. 3b p. 507; 118 Ia 64 consid. 2d p. 73). Les exigences inh�rentes au but de la d�tention doivent �tre examin�es dans chaque cas, les restrictions impos�es pouvant �tre d'autant plus s�v�res que le risque, notamment de collusion, appara�t �lev� (ATF 118 Ia 64 consid. 2d p. 73 et les arr�ts cit�s). Par analogie avec la d�tention pr�ventive, le risque de collusion doit, pour faire �chec au droit de visite des proches, pr�senter une certaine vraisemblance (ATF 123 I 31 consid. 3c p. 36, 117 Ia 257 consid. 4c p. 261), et l'autorit� doit indiquer, au moins dans les grandes lignes, en quoi l'exercice de ce droit pourrait compromettre les r�sultats de l'enqu�te (cf. ATF 123 I 31 consid. 2b p. 33/34, 116 Ia 149 consid. 5 p. 152).
2.2 En l'occurrence, le recourant a pr�tendu, dans un premier temps, qu'il ignorait l'identit� de ses deux complices. Ces affirmations, ainsi que les circonstances dans lesquelles il a pr�tendu les avoir rencontr�s apparaissaient pour le moins invraisemblables. Entendu le 9 mars 2010 par la police (puis ult�rieurement lors de la confrontation du 30 avril 2010 avec les parties civiles), il a expliqu� s'�tre rendu, avec des comparses, de N�mes en Haute-Savoie pour y rencontrer la personne qui avait commandit� le cambriolage; il a laiss� entendre qu'il serait en mesure d'indiquer qui sont ses complices, ainsi que son commanditaire. Il ressort de ces d�clarations que le recourant, par crainte pour lui-m�me ou pour d'autres raisons, tente manifestement de prot�ger l'ensemble de ses complices, et qu'il pourrait profiter d'un contact avec l'ext�rieur pour les avertir de l'avancement de l'enqu�te. Le risque �voqu� dans l'ordonnance attaqu�e, qui est �galement � la base de la mesure de supersuspension, appara�t ainsi suffisamment concret.
2.3 Le recourant estime que le principe de la proportionnalit� serait viol�: d'une part il serait possible d'autoriser une visite assortie d'une surveillance; d'autre part, la mesure serait disproportionn�e de par sa dur�e.
La Chambre d'accusation a consid�r� qu'une visite surveill�e par un gardien n'�tait pas envisageable, car celui-ci ne connaissait pas le contenu de la proc�dure. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, cette consid�ration n'a rien d'arbitraire d�s lors qu'une personne ignorant tout du dossier - au contraire du Juge d'instruction, charg� de la censure du courrier - ne pourrait intervenir en cas d'�change d'informations susceptibles d'alerter les complices du recourant et leur commanditaire, et de leur permettre ainsi d'�chapper � la justice. Quant � la dur�e de la mesure, la cour cantonale en a tenu compte en consid�rant que le risque de collusion devrait �tre r�examin� prochainement en fonction de l'avancement de l'enqu�te afin de permettre au recourant de pouvoir recevoir le plus rapidement possible la visite de ses parents. Pour l'heure, le recourant peut informer ces derniers, en tout cas par �crit, sur son �tat de sant�.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire. Les conditions en paraissent r�unies. Me St�fanie Brun Poggi est d�sign�e comme avocate d'office, r�tribu�e par la caisse du Tribunal f�d�ral. L'octroi de l'assistance judiciaire dispense le recourant du paiement des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF), mais non de l'indemnit� de d�pens allou�e aux intim�s, parties civiles (art. 68 al. 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me St�fanie Brun Poggi est d�sign�e comme avocate d'office du recourant et ses honoraires, arr�t�s � 1500 fr., sont support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral.
Une indemnit� de d�pens de 1500 fr. est allou�e aux intim�s B.________ et C.________, � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.