Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-09-2001-P_67-2000
Timestamp: 2016-10-28 08:30:24+00:00
Document Index: 299777558

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 23', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ']

P 67/00 (26.09.2001)
P 67/00 Tn
Greffier: M. M�tral
Arr�t du 26 septembre 2001
A.- Par d�cision du 25 mai 1999, la Caisse cantonale vaudoise de compensation a allou� � S.________ une rente de vieillesse de 1222 fr. par mois d�s le 1er juin 1999, en remplacement de la demi-rente d'invalidit� dont elle b�n�ficiait jusqu'alors. Le 2 d�cembre 1999, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejet� le recours de l'assur�e contre cette d�cision. De m�me, le Tribunal f�d�ral des assurances a rejet�, le 27 juillet 2000, le recours de droit administratif interjet� par S.________ contre ce jugement.
Entre-temps, par d�cision du 7 juin 1999, la caisse a allou� � S.________ une prestation compl�mentaire � l'assurance-vieillesse de 479 fr. par mois, avec effet d�s le 1er juin 1999. La fortune de l'assur�e prise en consid�ration �tait de 87 800 fr., pour un revenu annuel d�terminant de 18 850 fr., dont 4186 fr. � titre de part de fortune.
Le 27 d�cembre 1999, la caisse a modifi� cette d�cision et r�duit � 305 fr. par mois la prestation compl�mentaire de l'assur�e, d�s le 1er janvier 2000. La part de fortune prise en consid�ration � titre de revenu d�terminant �tait d�sormais de 6280 fr., pour une fortune identique � celle retenue dans la derni�re d�cision.
B.- S.________ a recouru au Tribunal des assurances du canton de Vaud contre cette d�cision. Dans une �criture dat�e du 14 juin 2000, elle a notamment indiqu� que sa fortune �tait de 77 000 fr., fait qu'elle a offert de prouver.
Par jugement du 31 juillet 2000, la juridiction cantonale a rejet� le recours d�pos� par l'assur�e.
C.- S.________ interjette un recours de droit administratif en concluant, en substance, � l'annulation du jugement entrepris et de la d�cision du 27 d�cembre 1999 de la caisse. A l'appui de son recours, elle produit notamment des relev�s bancaires �tablis par la Spar- und Leihkasse de M�nsingen, faisant �tat d'un solde total de 68 066 fr. 40 en sa faveur, au 1er d�cembre 2000. La caisse conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- La d�cision du 27 d�cembre 1999 de la caisse - qui d�termine l'objet de la contestation en dehors duquel le Tribunal f�d�ral des assurances n'a pas � statuer, sauf circonstances particuli�res non r�unies en l'esp�ce (ATF 125 V 414 consid. 1, 122 V 36 consid. 2a et les r�f�rences) - porte exclusivement sur le droit de la recourante � une prestation compl�mentaire � l'assurance-vieillesse. Le recours est donc irrecevable dans la mesure o� la recourante met en cause le montant de la rente de vieillesse allou�e par d�cision du 25 mai 1999 de la caisse; cette question a du reste d�j� fait l'objet d'un arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances (arr�t S. du 27 juillet 2000 [H 119/00]), auquel il convient de renvoyer la recourante.
2.- Selon un principe g�n�ral du droit des assurances sociales, l'administration peut reconsid�rer une d�cision formellement pass�e en force de chose jug�e et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e quant au fond, � condition qu'elle soit sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�te une importance notable (ATF 126 V 23 consid. 4b, 46 consid. 2b, 125 V 389 consid. 3 et les arr�ts cit�s).
3.- a) Aux termes de l'art. 3a al. 1 LPC, le montant de la prestation compl�mentaire annuelle correspond � la part des d�penses reconnues qui exc�de les revenus d�terminants.
Ces derniers comprennent notamment, pour les b�n�ficiaires de rentes de vieillesse, un dixi�me de la fortune nette dans la mesure o� elle d�passe 25 000 fr. pour les personnes seules (art. 3c al. 1 let. c LPC).
b) La d�cision du 7 juin 1999 de la caisse est fond�e sur un revenu d�terminant de 18 850 fr., comprenant une part de fortune de 4186 fr., soit un quinzi�me de la fortune nette de la recourante [(87 800 fr. - 25 000 fr.) :
15]. Or, la caisse aurait d� prendre en consid�ration un revenu d�terminant de 20 944 fr., comprenant une part de fortune de 6280 fr., soit un dixi�me de la fortune nette de la recourante. Sa d�cision �tait ainsi manifestement erron�e et sa rectification rev�tait une importance notable, dans la mesure o� elle entra�nait une r�duction de 2094 fr.
de la prestation compl�mentaire annuelle de la recourante (cf. toutefois le consid. 3 ci-dessous). Aussi le principe d'une reconsid�ration de la d�cision du 7 juin 1999 de la caisse doit-il �tre admis.
4.- Pour calculer le montant auquel la recourante pouvait pr�tendre � titre de prestation compl�mentaire, � partir du 1er janvier 2000, la caisse devait prendre en consid�ration une �ventuelle diminution de la fortune de l'assur�e depuis la d�cision du 7 juin 1999 (cf. art. 23 al. 1, 25 al. 1 let. c et 25 al. 3 OPC-AVS/AI). A cet �gard, la juridiction cantonale a consid�r� que la recourante ne rendait pas vraisemblable de mani�re pr�pond�rante qu'elle disposait, au moment de la d�cision litigieuse, d'une fortune nette de 77 000 fr., comme all�gu� dans sa lettre du 14 juin 2000, plut�t que de 87 800 fr., comme l'avait retenu la caisse. En particulier, S.________ n'avait produit aucun document bancaire permettant de v�rifier ses all�gations.
a) En droit des assurances sociales, la proc�dure est r�gie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par le tribunal, qui appr�cie librement les preuves (cf. notamment art. 7 al. 2 LPC et 85 al. 2 let. c LAVS; ATF 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences). Sont pertinents tous les faits dont l'existence peut influencer d'une mani�re ou d'une autre le jugement relatif � la pr�tention litigieuse, eu �gard aux griefs invoqu�s par les parties ou aux indices r�sultant du dossier (VSI 1994 220 consid. 4a).
Le principe inquisitoire est limit� par le devoir des parties de collaborer � l'instruction de la cause. Celles-ci doivent, dans la mesure o� cela peut raisonnablement �tre exig� d'elles, apporter les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2; 117 V 264 consid. 3b).
N�anmoins, le tribunal ne peut pas se borner � constater qu'une partie n'a pas rapport� la preuve d'un fait all�gu� par elle pour en d�duire un droit. Dans la mesure o� cela lui est possible, il doit au moins attirer l'attention des parties sur les faits qu'il consid�re comme pertinents et les moyens de preuve qu'il attend, � d�faut d'ordonner lui-m�me les mesures d'instruction n�cessaires (cf. VSI 1994 220 consid. 4; RAMA 1986 K 665 87; Moor, Droit administratif, Vol. II, p. 176).
b) En l'esp�ce, le dossier ne contient aucune pi�ce relative � l'�tat de fortune de la recourante au moment de la d�cision litigieuse. Avec raison, la juridiction cantonale n'a pas conf�r� une pleine valeur probante aux all�gations de la recourante, qui du reste ne portaient que sur sa situation financi�re au 14 juin 2000. Ces all�gations constituaient n�anmoins un indice s�rieux du fait que la fortune de S.________ avait sensiblement diminu� depuis le 7 juin 1999, ce qui pouvait avoir une influence sur l'issue du litige. D�s lors, la juridiction cantonale devait instruire la cause sur cette question : si elle estimait ne pas avoir � se renseigner elle-m�me � l'adresse indiqu�e par la recourante, elle pouvait inviter cette derni�re � d�poser les attestations bancaires n�cessaires. Le dossier lui sera par cons�quent retourn� pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
admis en ce sens que le jugement du 31 juillet 2000 du
Tribunal des assurances du canton de Vaud est annul�,
la cause �tant renvoy�e � l'autorit� judiciaire pr�c�dente
pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants