Source: http://www.fnaut-paysdelaloire.org/article-12258245.html
Timestamp: 2017-10-21 03:24:21+00:00
Document Index: 117372261

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 421', 'art. 433', 'art. 434', 'art. 435', 'art. 441', 'art. 441', 'art. 450', 'art. 1741', "l'article 46"]

TGV Ouest : un appel d'offre pour une étude de faisabilité a été lancée en juin 2007 ! - Le Blog de la FNAUT Pays de la Loire
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12 septembre 2007 3 12 /09 /septembre /2007 12:28
TGV Ouest : un appel d'offre pour une étude de faisabilité a été lancée en juin 2007 !
Alors que le projet de TGV OUEST n'a pas encore été déclaré d'utilité publique (cela bloquerait -il du côté de Sablé ?) , un avis de marché public pour une étude de faisabilité économique de la liaison rapide Angers - Laval - Rennes a été lancée par la Région des Pays de la Loire en juin dernier.
Comme à son habitude, cela s'est fait dans la plus grande discrétion, sans que la FNAUT Pays de la Loire, qui, faut-il le rappeler est le concepteur originel de ce dossier, soit informée. Mais on ne va se vexer pour autant ...
Voilà quelques extraits de cet appel d'offre :
" Objet : AO CR Pays de la Loire - étude de faisabilité économique de la liaison rapide Angers - Laval - Rennes.
Annonce N°240, publiée le 19/06/2007 dans le BOAMP 115 B, dépt. 44
Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, à l'attention de M. le président, F-44100 Nantes. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés : Christine Alaoui (0228205709) ou Carine Saliba (0228205736) - renseignements techniques : Nathalie Barruet (0228205429), F-44966 Nantes Cedex 9 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : carine Saliba, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : 02 28 20 57 36. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : 02 28 20 50 76 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des Marchés Publics, F-44966 Nantes Cedex 9 I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : étude de faisabilité économique de la liaison rapide Angers - laval -rennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n° 20. Lieu principal de prestation : hotel de la Région - 1 rue de la Loire, 44100 Nantes. Code NUTS : FR511. II.1.3) L'avis implique :un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : cette étude a pour objectif de définir et évaluer les besoins de déplacements et les potentiels du transport ferroviaire entre Nantes Angers et Laval et entre Angers et Rennes, de déterminer le matériel nécessaire (caractéristiques, fonctionnalités, approche quantitative), son coût prévisionnel et de dresser le bilan socio économique par acteur en tenant compte du calendrier de réalisation de la LGV.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :74131100. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale . Marché comprenant deux tranches : - une tranche ferme comportant un volet relatif au potentiel de clientèle et aux scénarios de desserte ; - une tranche conditionnelle avec 2 volets : définition des besoins en matériel roulant (volet 1) et bilan économique par acteur (volet 2). II.2.2) Options : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est effectué sur des fonds régionaux propres. SECTION IV : PROCEDURE IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2007, à 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :non. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non. VI.3) Autres informations . Les candidats devront fournir : 1) une lettre de candidature signée - DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. 2) une déclaration du candidat dûment complétée et signée - DC 5 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. 3) la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. 4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 5) la déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat : - " a satisfait aux obligations définies par l'art. L. 321-8 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du code du Travail, relatif à l'emploi des travailleurs handicapés ; - est en règle au regard des obligations de l'art. 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, à savoir qu'il. - " n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2e alinéa de l'art. 434-9, par les art. 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2e alinéas de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par l'art. 450-1 du code pénal, ainsi que par le 2e alinéa de l'art. L152-6 du code du travail et par l'art. 1741 du code général des impôts " ; - " n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail " ; - " n'est pas en liquidation judiciaire ou n'a pas été déclaré en faillite personnelle au sens, respectivement, des art. L620-1 et L620-2 du code du commerce " ; - " a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2006 " ;(ou joindre par avance les certificats de l'article 46 du code des marchés publics : documents qui seront obligatoirement à fournir si l'entreprise obtient le marché). La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse : Https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes,6 allée de l'ile GlorietteF-,44000 Nantes,. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : 02 40 99 46 58 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 juin 2007
Pour le moment les résultats de l'appel d'offre ne nous sont pas connus. Dès que nous aurons des informations, nous vous tiendrons informés...
jouannet 17/11/2009 09:54
Après recherche, je crois savoir qu'il y a eu un projet de Sablé à Nantes via le nord d'Angers, qui n'était pas impacté par un passage vers les BVA.
Ce projet a été bien vite enterré car faute de moyens financiers (déjà), la région avait pris la décision de moderniser la ligne classique sur une partie de la ligne Nantes-Le Mans( en
fait de Ancenis au Mans), ce qui semblait moins coûteux. Avec le recul du temps on s'aperçoit qu'avec cette décision, le prolongement de la LGV jusqu'à Nantes est repoussé jusqu'à
Nivi 16/09/2007 18:08
Dans ces là ils n'ont qu'à transformer la ligne principale entre Angers et Nantes pour permettre aux TGV de circulet entre Angers et Nantes à 320km/h !Et en l'incluant dans le projet de ce projet actuel.
Fnaut Pays de la Loire 17/09/2007 11:34
Sauf que la ligne actuelle construite au milieu du XIX Eme siècle (1850) est coincée entre la Loire et la falaise qui la borde et que les aménagements possibles sont rares du faite d'une emprise ancienne et adaptée aux conditions de transport du siècle passé. La ligne sert également de digue à la LOIRE.A 320 KM/H les voies doivent être écarté l'une de l'autre pour des raisons techniques liées à la vitesse. Autre aspect le débat Tgv est clos. iL avait commencé en 1995 ... Le projet est bouclé même la "virgule " n'a pas été intégrée. Elle ne faisait pas parti du cahier des charges. Il s'agit d'un dossier annexe piloté par la Région.
Nivi 13/09/2007 21:34
L'important ça serait surtout de faire "enfin" une LGV pas seulement entre Le Mans et Angers mais de la faire aller jusqu'à Nantes!
Fnaut Pays de la Loire 13/09/2007 22:57
Non, désolé d'une part parce que la ligne entre Le Mans et Angers a été rénovée pour permettre des vitesses +200 km/h ce qui n'est pas le cas entre Le Mans et Rennes.et d'autre part parce que il y a un obstacle environnemental avant Angers : ce sont les basses vallées ANGEVINES qui sont un site écologique important et qui n'autorisait pas la continuité vers Angers de la LGV. La Loire a été classé au titre du patrimoine mondial par l'UNESCO et le site ne permet pas d'implantation de nouvelles lignes.Par contre la FNAUT préconise la réhablilitation d'un axe FRET dédié + TER qui est celui de l'ancienne ligne Sablé, Château-Gontier, Segré, Châteaubriant , (Montoir) qui dessert Nantes. Ce qui libérerait des sillons sur l'axe principal. Elle souhaite des aménagements de capacité entre Angers et Nantes .