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Timestamp: 2018-07-21 17:56:59+00:00
Document Index: 22512839

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 176', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 99', 'arrêt ', 'art. 108', 'arrêt ']

6B_976/2009 17.11.2009
6B_976/2009
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 août 2009.
Le 29 juin 2009, A._________ a dénoncé des policiers de la Ville de Lausanne au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, pour de mauvais traitements infligés à son frère, X._________. Le juge d'instruction a procédé à quelques vérifications, puis il a rendu une ordonnance de refus de suivre, au sens de l'art. 176 du code de procédure pénale vaudois (ci-après: CPP/VD; RS/VD 312.0).
Par arrêt du 19 août 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a déclaré irrecevable (écarté) un recours formé par A._________ contre cette ordonnance.
X._________ recourt au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal d'accusation.
Seules ont qualité pour recourir au Tribunal fédéral les personnes qui étaient parties à la procédure devant l'autorité inférieure ou à qui la possibilité de l'être a été refusée (cf. art. 81 al. 1 let a LTF).
En l'espèce, le recourant n'était pas partie à la procédure cantonale et n'a pas demandé à l'être. Sa soeur n'a jamais indiqué qu'elle portait plainte au nom de son frère et aucune procuration de celui-ci n'a été produite devant les autorités cantonales. Au demeurant, les parties au procès pénal ne peuvent pas être représentées, si ce n'est par un avocat (cf. art. 99 al. 1 CPP/VD). Le recourant n'a dès lors pas qualité pour contester l'arrêt attaqué devant le Tribunal fédéral. Aussi convient-il d'écarter son recours, manifestement irrecevable, en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
L'arrêt sera exceptionnellement rendu sans frais