Source: https://www.ondesetprotection.com/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-05-29 11:28:48+00:00
Document Index: 299310904

Matched Legal Cases: ['arty 09', 'arty 09', 'arty 09130', 'arty 09', "l'article 1348", "l'article 6"]

Conditions générales de vente de Ondes et Protection | Ondes et Protection
Conditions générales de vente de Ondes et Protection
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par ONDES ET PROTECTION®, dont le siège est sis au lieu dit Peymarty 09 130 CARLA BAYLE, et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Ondes et Protection dénommée ci-après " Le Client ".
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet ondesetprotection.com.
Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ONDES ET PROTECTION.
ONDES ET PROTECTION se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site ondesetprotection.com.
Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. D'autre part, nos articles étant fabriqués manuellement par des artisans, ils peuvent présentés des irrégularités qui ne pourront en aucun cas être considérés comme des défauts.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros et s'appliquent à toutes les destinations, hors zones euros incluses.
ONDES ET PROTECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les articles vendus sur le site Ondes et Protection® ont pour objet de limiter l'impact des ondes électromagnétiques. Ils ne suppriment ni leur présence ni leurs effets. Le port de ces vêtements ne saurait consister en une garantie de santé, de soins, de guérison de quelque symptôme ou maladie que ce soit. Ondes et protection® ne pourra pas être tenu pour responsable de quelque évolution que ce soit de l'état de santé d'un de ses clients. Dans le cas de troubles de santé, il est indispensable de consulter un médecin.
Les frais de port sont calculés au prix réel, selon le poids des articles commandés plus emballage et sont à la charge du client .
Internet, sur le site www.ondes et protection.com
Courrier, en envoyant votre commande à Ondes et protection LD Peymarty 09 130 CARLA BAYLE
ONDES ET PROTECTION communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée par téléphone ou courrier.
ONDES ET PROTECTION stipule qu'aucune personne se référant d'elle n'appellera les clients afin de demander les coordonnées bancaires ou des codes d'accès confidentiels que seuls les clients connaissent et décline toute responsabilité au cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le ou les clients.
Pour autant, afin de limiter les risques de fraude ONDES ET PROTECTION peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à ONDES ET PROTECTION pour permettre une validation définitive de sa commande.
ONDES ET PROTECTION se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48H (jours ouvrés) après leur demande.
Par ailleurs, ONDES ET PROTECTION se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l'autorisation préalable de ONDES ET PROTECTION.
Le délai de livraison des commandes passées par le biais du site internet et expédiées par la Poste est en moyenne, en France métropolitaine de 48h à 72 h, pour toute commande passée avant 11h , du lundi au vendredi.
Pour les expéditions en Europe le délai est en moyenne de 4 à 5 jours ouvrés. Hors Europe le délai moyen de ces expéditins est de 8 à 10 jours ouvrés.
Les expéditions faites par Mondial Relay demandent en moyenne 8 jours, en France et en Europe.
Conformément à la loi, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de sa commande pour faire une demande de retour et de remboursement du produit à ONDES ET PROTECTION, à l'exception des frais de port et de réexpédition et au tarif en vigueur au jour de la commande.
Pour user de son droit de rétractation, le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients pour lui faire part de sa rétractation.
Le Client devra impérativement retourner à ONDES ET PROTECTION les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 14 jours. Toute demande de retour parvenue à ONDES ET PROTECTION au delà de ce délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée.
Les articles retournés doivent impérativement être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine et l'article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l'étiquette doit être accrochée au produit. Le non respect des conditions de retour annule la possibilité de remboursement.Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de l'achat. Le remboursement interviendra après que le ou les articles, pour lesquels le droit de rétraction est demandé, nous aient été retournés et dans un délai de 14 jours.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles fabriqués sur mesure et/ou sur commande pour un client particulier.
En cas de retour souhaité par le client pour un échange, consécutivement à une erreur d'achat (taille, coloris...) ou à un changement d'avis, et lorsque nos stocks nous permettent l'échange, les frais de port de l'expédition du ou des articles de remplacement sont à la charge du client.
Le Client doit obligatoirement contacter le Service Clients par contact écrit , dans un délai de 5 jours à compter de la réception de sa commande, pour lui faire part de sa démande.
Ondes et protection® n'est en rien obligé de satisfaire la demande du client qui devra attendre confirmation écrite de l'accord d'échange et de ses modalités.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine et l'article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l'étiquette doit être accrochée au produit.
Une commande peut être réglée par:
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Virement sur le compte de ONDES ET PROTECTION
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Attention: en choisissant de payer par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'après encaissement et les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés.
La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande. Les livraisons seront confiées à la poste ou à Mondial Relay..
Si un colis nous était retourné suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l'adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d'expédition retenu);
Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée, les frais de port facturés par le transporteur engagé pour son envoi.
Les mentions "sous réserve de déballage" ,"emballage en bon état"... ne sont pas valables en cas de litige : en cas de dommage sur une livraison REFUSEZ la livraison et notez sur le bon de livraison "REFUS POUR AVARIE".
La garantie s'applique dans le cadre d'une utilisation normale. Les détériorations causés par l'usure naturelle ou par une mauvaise utilisation du produit par le client n'entrent pas dans le champ contractuel de la garantie.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, en recommandé avec accusé réception, à l'adresse suivante : ONDES ET PROTECTION Lieu Dit Peymarty 09 130 CARLA BAYLE.
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www.mediation-vivons-mieux-ensemble.frv