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Timestamp: 2016-10-28 02:36:17+00:00
Document Index: 224342985

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 116', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 156']

refus d'un compl�ment d'instruction,
A.________ a �t� inculp� le 12 juin 2006 d'escroquerie, subsidiairement d'abus de confiance, voire de gestion d�loyale et de faux dans les titres. Il lui est reproch� d'avoir profit� de ses fonctions au sein du club B.________ pour d�tourner sans droit, entre ao�t 1996 et f�vrier 2005, des sommes d'argent � concurrence de 648'525.95 fr., apr�s d�duction des compensations des avances et des pr�ts qu'il avait consentis en faveur de l'association.
Dans le d�lai de trente jours imparti pour solliciter un compl�ment d'instruction, A.________ a notamment requis la mise en oeuvre de deux expertises, la premi�re tendant � estimer le prix de construction r�el du club-house inaugur� en octobre 2000 et � �tablir la diff�rence avec le prix factur� au club B.________, la seconde visant � reconstituer les exercices comptables de l'association et � d�terminer, sur la base de la comptabilit� pour la p�riode 2005, le montant des compensations r�alis� � la suite des avances effectu�es au nom et pour le compte du club B.________ et, partant, la somme des �ventuels pr�l�vements indus.
Par d�cision du 8 septembre 2006, le Juge d'instruction en charge du dossier a refus� d'administrer ces moyens de preuve. La Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� cette d�cision sur plainte de l'inculp�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision qui reposerait sur une interpr�tation arbitraire du droit cantonal de proc�dure et qui violerait son droit d'�tre entendu.
Au vu des griefs soulev�s, seule la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels du citoyen entre en consid�ration. La d�cision attaqu�e est de nature incidente car elle ne met pas fin � la proc�dure (cf. ATF 128 I 215 consid. 2 p. 216; 123 I 325 consid. 3b p. 327 et les arr�ts cit�s). En vertu de l'art. 87 al. 2 OJ, une telle d�cision n'est attaquable directement par la voie du recours de droit public que s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable, soit un dommage juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement, notamment par le jugement final (ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94; 126 I 207 consid. 2 p. 210 et les arr�ts cit�s). Il appartient au recourant d'all�guer et d'�tablir la possibilit� que la d�cision incidente lui cause un dommage irr�parable, � moins que celui-ci ne fasse d'embl�e aucun doute (ATF 116 II 80 consid. 2c in fine p. 84). Les d�cisions relatives � l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature � causer aux int�ress�s un tel dommage dans la mesure o� ceux-ci peuvent, en cas de refus, renouveler leur requ�te devant le pr�sident du tribunal comp�tent, puis devant l'autorit� de jugement, lors des d�bats (art. 116 ch. 1 et 128 ch. 2 du Code de proc�dure p�nale valaisan), et contester, le cas �ch�ant, une d�cision ult�rieure d�favorable � l'occasion d'un recours dirig� contre le jugement final (ATF 99 Ia 437 consid. 1 p. 438 et les arr�ts cit�s). Il en va en revanche diff�remment lorsque le refus porte sur des moyens de preuve qui risquent de dispara�tre et qui visent des faits d�cisifs non encore �lucid�s (ATF 101 Ia 161; 98 Ib 282 consid. 4 in fine p. 287). La seule crainte abstraite que l'�coulement du temps puisse alt�rer les moyens de preuve ne suffit cependant pas � fonder un pr�judice irr�parable (arr�t 2A.167/2002 du 7 ao�t 2002 consid. 3.2).
Le recourant pr�tend que les deux expertises risqueraient de ne plus pouvoir �tre administr�es ult�rieurement si elles n'�taient pas mises en oeuvre imm�diatement. Il en veut pour preuves l'incendie criminel qui a d�truit le 12 juillet 2002 trois planeurs de l'association parqu�s � proximit� de l'a�rodrome de Puimoisson, en France, et la destruction de pi�ces comptables du club B.________ relatives aux exercices ant�rieurs � 2005. Le sinistre dont il est question est survenu il y a plus de quatre ans; aucun acte du m�me type n'est intervenu depuis lors, de sorte que l'hypoth�se d'un incendie criminel du club-house reste th�orique et n'impose pas d'entrer en mati�re sur le recours en raison du risque de disparition ou d'alt�ration du moyen de preuve. Au demeurant, le recourant n'explique pas, comme il lui appartenait de le faire, en quoi la destruction accidentelle ou volontaire de ce b�timent ferait perdre tout objet � l'expertise, dans la mesure o� celle-ci tend � estimer le co�t r�el de la construction par rapport au prix factur� au club B.________ et non sa valeur actuelle. De m�me, une disparition accidentelle ou volontaire des pi�ces justificatives pour l'exercice comptable 2005 de l'association ne peut pas �tre exclue. Compte tenu de la proc�dure p�nale en cours, il s'agit toutefois d'une hypoth�se suffisamment peu vraisemblable pour la retenir et admettre l'existence d'un pr�judice irr�parable propre � faire exception � la r�gle de l'absence de recours imm�diat contre les d�cisions incidentes. Comme le rel�ve d'ailleurs le recourant, le dommage r�sultant de la disparition de ces documents ne serait pas irr�parable puisqu'il suffirait d'attendre la cl�ture des comptes de l'exercice 2006 pour reconstituer les exercices comptables boucl�s sous sa pr�sidence; or, il ne s'agirait que d'un inconv�nient de fait insuffisant pour constituer un pr�judice irr�parable (ATF 128 I 177 consid. 1.1 p. 179/180; 123 I 325 consid. 3c p. 328; 122 I 39 consid. 1 p. 41).
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, ce qui rend sans objet la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant. Ce dernier, qui succombe, doit prendre en charge les frais du pr�sent arr�t (art. 156 al. 1 OJ).