Source: https://www.verilor.fr/guide-arret-de-travail/
Timestamp: 2019-07-21 06:57:50+00:00
Document Index: 30667882

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Arrêt de travail, tout ce l'employeur doit savoir
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L’arrêt de travail : tout savoir pour mieux s’y préparer
Dans le cadre de son activité professionnelle, un salarié est susceptible de s’absenter à un moment donné.
Pour cause d’accident de travail ou de maladie professionnelle, le salarié peut alors être contraint de demander un arrêt de travail auprès de son employeur.
Cette demande, qui doit être faite dans les plus brefs délais, peut donner lieu à un arrêt de travail. Ce dernier est encadré par une définition juridique particulièrement précise.
Grâce à l’arrêt de travail, l’employé bénéficie d’une suspension au cours de laquelle il n’a pas à travailler. Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ? Qu’est-ce qu’il implique ? Quels en sont les contours ? On vous dit tout.
Les différentes formes de l’arrêt de travail
L’arrêt de travail consiste en une interruption ponctuelle du travail d’un salarié au sein de l’entreprise dans laquelle il est embauché. Il peut revêtir différentes formes.
un arrêt maladie. L’état de santé du salarié, validé et reconnu par un professionnel de santé, l’empêche de continuer à exercer son activité au sein de la structure. Le principe est que l’arrêt maladie doit être rapidement signalé à la Sécurité sociale ainsi qu’à l’employeur, dans un délai de 48 heures. La Sécurité sociale indemnise le salarié à partir du 3e jour d’arrêt maladie : il s’agit du délai de carence.
une maladie professionnelle ou un accident de travail. L’accident doit survenir dans l’exercice des fonctions du salarié. L’indemnisation intervient dans ce cas dès le premier jour d’arrêt et tous les frais médicaux sont pris en charge en intégralité.
la grève. Il s’agit d’une forme à part d’arrêt de travail.
Arrêt de travail : les droits et obligations du salarié et de l’employeur
Dans le cadre d’un arrêt de travail, il existe des droits et des obligations pour l’employeur et le salarié. Un salarié qui ne peut pas se rendre à son travail pour cause d’accident ou de maladie doit en informer le plus rapidement possible son employeur, par mail ou téléphone notamment. Il doit dans le même temps se rendre chez son médecin traitant afin de solliciter un certificat médical d’arrêt de travail.
Le médecin doit remettre au salarié le formulaire Cerfa 10170*05, ce dernier devant adresser les volets 1 et 2 à son organisme d’assurance maladie. Le délai pour adresser le courrier est de 2 jours à compter de la date d’interruption du travail. Le volet 3 est à adresser à l’employeur.
En ce qui concerne la maladie professionnelle, le salarié est tenu de réaliser la déclaration dans les 15 jours suivant l’interruption de l’activité professionnelle.
Dans le cas d’une grève, l’employé doit présenter l’ensemble des revendications attachées à son action avant de débuter le mouvement de grève. Il doit également prévenir son employeur de cette grève dans un délai de 48 heures avant son commencement.
Côté employeur, le principe est qu’un salarié absent ne peut jamais être considéré comme démissionnaire. Ainsi, les conséquences de l’arrêt maladie sur le contrat de travail n’entraînent pas pour le salarié une perte de son emploi ou de ses revenus.
En plus du maintien de son salaire et des congés payés, le salarié peut en effet obtenir des indemnités qui lui seront versées par sa caisse d’assurance maladie. L’employeur doit également continuer à comptabiliser l’ancienneté du salarié, bien qu’il soit en arrêt de travail.
La prolongation de l’arrêt de travail
Tout arrêt de travail pour maladie peut être prolongé si l’état de santé du salarié l’exige. Une telle prolongation doit nécessairement être prescrite par le même médecin qui a signé le premier arrêt de travail ou bien par le médecin traitant du salarié. Dans le cas d’une prolongation, le salarié est tenu d’envoyer une nouvelle fois l’avis de prolongation à l’employeur dans un délai de 48 heures.
Un salarié prolonge sans cesse son arrêt de travail et vous vous demandez si cette absence est vraiment justifiée. Il existe des moyens de s’assurer de la pertinence ou non d’un arrêt. Comment faire face aux absences répétées d’un salarié ? Un excellent moyen de savoir s’il s’agit d’une absence illégitime est de faire procéder à une contre visite médicale à l’initiative de l’employeur.
Il est également important de penser à la réintégration du salarié dans une entreprise, qui peut être compliquée si l’arrêt de travail a été long. L’absentéisme est de plus en plus présent dans les entreprises, vous pouvez suivre nos conseils pour casser cette spirale.
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