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Timestamp: 2016-10-22 12:00:28+00:00
Document Index: 326368448

Matched Legal Cases: ['art. 60', 'art. 9', 'art. 60', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 530', 'ATF ', 'art. 544', 'art 543', 'art. 9', 'art. 18', 'art. 32', 'in fine', 'art. 88', 'art. 9', 'art. 15', 'art. 60', 'art. 103', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 9', 'art. 156', 'art. 159']

2P.157/2003 (17.12.2004)
�������2P.157/2003 /svc
S�ance du 17 d�cembre 2004
MM. et Mme les Juges Wurzburger, Pr�sident, Betschart, Hungerb�hler, M�ller et Yersin.
La soci�t� A.________ S�rl,
Ville de Gen�ve, D�partement des finances
et de l'administration g�n�rale, rue du Grand-Pr�, case postale 2495, 1211 Gen�ve 2,
repr�sent�e par Me Saverio Lembo, avocat,
Etude B�r & Karrer,
Les soci�t�s A.________ S�rl, � X.________ (ci-apr�s: A.________), et B.________ SA, � Y.________ (ci-apr�s: B.________), se sont r�unies en consortium (ci-apr�s: le Consortium) pour pr�senter une soumission commune dans le cadre d'un appel d'offres public lanc� par la Ville de Gen�ve. Soumis � la proc�dure s�lective, le march� portait sur l'acquisition de licences d'utilisation d'un progiciel financier et sur les prestations n�cessaires � son impl�mentation. Apr�s avoir pass� avec succ�s la proc�dure de pr�s�lection aux c�t�s de deux autres candidats, le Consortium a d�pos� son offre proprement dite le 24 septembre 2002, en y joignant une lettre d'accompagnement contenant les lignes suivantes:
� (...)�
D'autre part et comme vous l'avez demand�, vous serez en liaison avec un chef de file unique, en l'occurrence B.________, qui sera votre interlocuteur unique pour tout le projet et en assumera l'enti�re responsabilit� contractuelle. De plus, il s'engage � mobiliser les ressources les plus pertinentes en provenance soit de A.________ soit de B.________, et ceci de mani�re transparente pour la Ville de Gen�ve.�(...) �
Apr�s l'ouverture des offres, le 25 septembre 2002, et l'audition des soumissionnaires, la Ville de Gen�ve a prononc� la d�cision d'adjudication le 22 octobre 2002. Le choix ne s'est pas port� sur le Consortium, mais sur l'un des deux autres candidats.
Le 24 octobre 2002, la Ville de Gen�ve a communiqu� au Consortium une d�cision l'informant que son offre n'avait pas �t� retenue et qu'il disposait d'un d�lai de dix jours, d�s r�ception de la d�cision, pour recourir aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif). Cette d�cision a �t� notifi�e par courrier s�par�, adress� � leur nom, � chacune des deux soci�t�s composant le Consortium.
Le 28 octobre 2002, B.________ a fait parvenir au pouvoir adjudicateur un courriel, dans lequel, �tout en respectant� la d�cision d'adjudication, elle exprimait le d�sir de �conna�tre plus de d�tails sur les points n�gatifs� concernant la soumission qu'elle avait d�pos�e en commun avec A.________; � cette fin, elle sollicitait la possibilit� de consulter le tableau comparatif des offres et d'obtenir un rendez-vous.
Estimant, pour sa part, que le march� n'avait pas �t� adjug� conform�ment aux principes et aux r�gles applicables en mati�re de march�s publics, A.________ a recouru le 4 novembre 2002 contre la d�cision d'adjudication. Sous suite de frais et d�pens, elle a conclu, � titre principal, � l'annulation de cette d�cision et au renvoi de la cause � la Ville de Gen�ve pour nouvelle adjudication et, subsidiairement, � la constatation du caract�re illicite de cette d�cision et � la condamnation de la Ville de Gen�ve � lui payer 350'000 fr. �au moins� � titre de dommages et int�r�ts pour les d�penses qu'elle avait engag�es pour �tablir la soumission. Ayant appris que la Ville de Gen�ve avait d�j� sign�, le 7 novembre pr�c�dent, le contrat avec l'adjudicataire, A.________ a abandonn� sa conclusion principale. De son c�t�, la Ville de Gen�ve a conclu � l'irrecevabilit� du recours, au motif que A.________ n'avait pas la qualit� pour recourir au sens de l'art. 60 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative (ci-apr�s: LPA/GE ou loi sur la proc�dure administrative), faute de proc�der conjointement avec B.________ avec laquelle elle s'�tait constitu�e en consortium pour d�poser son offre. A cette argumentation, A.________ a object� qu'elle �tait en mesure d'honorer seule le march� en cas d'admission de son recours et que, de toute fa�on, dans la mesure o� l'objet de la contestation se limitait � faire constater le caract�re illicite de la proc�dure d'adjudication en vue d'obtenir la r�paration de son dommage personnel, elle pouvait agir seule.
Par arr�t du 29 avril 2003, le Tribunal administratif a d�clar� irrecevable le recours dont il �tait saisi, motif pris de l'absence de qualit� pour recourir de A.________.
A.________ forme recours de droit public et demande au Tribunal f�d�ral d'annuler, sous suite de frais et d�pens, l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif. Invoquant l'art. 9 Cst., elle se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 60 lettres a et b LPA/GE (relatif � la qualit� pour recourir) et de violation du principe de la protection de la bonne foi mis en relation avec l'art. 46 al. 1 LPA/GE (relatif au contenu des d�cisions administratives). Elle fait �galement valoir que son droit d'�tre entendue (29 al. 2 Cst.) a �t� viol�, car le Tribunal administratif n'a pas tenu compte des objections qu'elle avait oppos�es aux arguments de la Ville de Gen�ve tendant � faire admettre qu'elle n'avait pas la qualit� pour recourir.
La Ville de Gen�ve conclut au rejet du recours avec suite de frais et d�pens, tandis que le Tribunal administratif renonce � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 65 consid. 1, 388 consid. 1 et les r�f�rences).
1.1.�Form� pour violation des droits constitutionnels (art. 84 al. 1 lettre a OJ), le pr�sent recours de droit public n'est recevable, en principe, qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale qui rev�tent un caract�re final (cf. art. 86 al. 1 et 87 OJ). Tel est bien le cas de la d�cision attaqu�e (cf. art. 3 de la loi genevoise du 12 juin 1997 autorisant le Conseil d'Etat � adh�rer � l'Accord intercantonal sur les march�s publics [ci-apr�s: la loi cantonale sur les march�s publics], en relation avec l'art. 15 de cet accord, conclu le 25 novembre 1994 [AIMPu; RS 172.056.4]).
1.2.�En vertu de l'art. 88 OJ, le recours de droit public exige, en principe, un int�r�t juridique actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e, respectivement � l'examen des griefs soulev�s. L'int�r�t au recours doit encore exister au moment o� statue le Tribunal f�d�ral, lequel se prononce sur des questions concr�tes et non th�oriques (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97 et les r�f�rences cit�es). Cette exigence vaut aussi lorsqu'est invoqu�, comme en l'esp�ce, un d�ni de justice formel: en ce cas, le recourant doit au moins justifier d'un int�r�t actuel � ce que son grief (formel) soit examin�; cet int�r�t s'appr�cie en fonction des effets et de la port�e d'une �ventuelle admission du recours (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 2a p. 492). En l'esp�ce, A.________ a incontestablement int�r�t � ce que l'autorit� intim�e entre en mati�re sur son recours, car m�me si le pouvoir adjudicateur a d�j� conclu le contrat avec l'adjudicataire, elle dispose encore d'un int�r�t juridiquement prot�g� � faire constater l'illic�it� de la d�cision d'adjudication afin de pouvoir, le cas �ch�ant, agir en dommages-int�r�ts contre l'adjudicateur (cf. ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97).
1.3.�Pour le surplus, d�pos� en temps utile dans les formes prescrites par la loi, le recours est recevable (cf. art. 89 et 90 OJ), sous r�serve que les griefs soulev�s r�pondent aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ.
En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629 et les arr�ts cit�s). Dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., le recourant ne peut se limiter � critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables; il faut encore que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les r�f�rences cit�es).
La recourante reproche au Tribunal administratif de n'avoir pas cherch� � v�rifier si, comme elle l'avait pr�tendu en proc�dure cantonale, en cas d'admission de son recours et d'adjudication du march�, elle disposait du personnel et du savoir-faire requis pour mener � chef seule le mandat mis en soumission, sans l'aide de B.________. Elle se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst.
Cette garantie constitutionnelle comprend effectivement le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves (cf. ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Le juge peut cependant renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticit� ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole leur droit d'�tre entendues que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, du moment que, au stade de la proc�dure cantonale, le contrat avait d�j� �t� conclu entre une soci�t� tierce et l'adjudicateur, le march� ne pouvait plus �tre attribu� � A.________. Les premiers juges pouvaient donc, sans arbitraire, consid�rer que le fait all�gu�, soit la possibilit� pour cette derni�re d'ex�cuter seule le march� litigieux en cas d'admission du recours, n'�tait pas un �l�ment d�cisif pour appr�cier sa qualit� pour recourir et n'avait, par cons�quent, pas � �tre instruit. Au surplus, ce fait �tait destin� � �tayer un argument qui, ainsi qu'on le verra, n'est juridiquement pas fond� (cf. consid. 5.7�
infra�).
Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu est ainsi mal fond�.
La recourante soutient �galement qu'en vertu du droit � la protection de la bonne foi, inscrit � l'art. 9 Cst., le justiciable qui se fie � une indication erron�e des voies de droit ne doit en subir aucun pr�judice. Cette assertion est exacte (cf. ATF 124 I 255 consid. 1a/aa p. 258). On ne discerne cependant pas, en l'esp�ce, l'erreur qu'aurait commise la Ville de Gen�ve en indiquant � A.________ qu'elle pouvait recourir contre la d�cision d'adjudication dans un d�lai de 10 jours d�s sa notification. Cette indication appara�t au contraire conforme � ce que pr�voit l'art. 46 al. 1 LPA/GE.
Certes, la pr�cision que le recours devait �tre exerc� conjointement avec B.________ est absente de la d�cision. Elle n'avait cependant pas � y figurer, car il appartient au destinataire d'une telle d�cision de d�terminer, � la lumi�re de la loi et de la jurisprudence, si et dans quelle mesure il a la qualit� (la l�gitimation) pour la contester devant l'autorit� de recours (cf. arr�t 2P.176/2003 du 6 f�vrier 2004 consid. 3.1) et, notamment, s'il peut recourir seul et en son propre nom ou s'il doit le faire conjointement avec les autres membres du consortium auquel il appartient ou, du moins, au nom de ceux-ci. A.________ �tait d'autant plus tenue d'examiner avec soin ce probl�me qu'elle n'ignorait rien des difficult�s de repr�sentation qui pouvaient survenir, ayant cosign� la lettre du 24 septembre 2002, jointe � la soumission, par laquelle B.________ �tait d�sign�e comme �le chef de file unique� et �l'interlocuteur unique pour tout le projet�.
Quoi qu'il en soit, la recourante ne pr�tend pas - et a fortiori n'�tablit pas - que, si le Tribunal administratif lui avait donn� l'occasion de r�parer le vice de proc�dure pr�tendument caus� par une mauvaise indication des voies de droit, B.________ se serait jointe � son recours ou lui aurait donn� le pouvoir de la repr�senter. Du reste, comme l'a constat� le Tribunal administratif, cette derni�re a express�ment indiqu� qu'elle entendait respecter la d�cision d'adjudication (cf. son courriel du 28 octobre 2002).
Le grief s'av�re donc �galement mal fond�.
Dans un dernier moyen, la recourante fait valoir que le Tribunal administratif lui a d�ni� de mani�re arbitraire la qualit� pour recourir.
5.1.�Notion fondamentale de la proc�dure contentieuse, la qualit� pour recourir ne fait pas l'objet d'une r�glementation particuli�re dans l'Accord intercantonal sur les march�s publics, mais rel�ve du droit cantonal de proc�dure. Aussi bien le Tribunal f�d�ral ne peut revoir l'interpr�tation de cette notion que sous l'angle restreint de l'arbitraire, � moins que ne soit en jeu sa conformit� avec les principes et les r�gles applicables en mati�re de march�s publics (cf. arr�t 2P.261/2002 du 8 ao�t 2003 consid. 4.1 et 4.2, r�sum� in: DC 4/2003, p. 158 ad S58); en cette derni�re �ventualit�, le Tribunal f�d�ral peut, en principe, examiner librement l'interpr�tation et l'application des dispositions concordataires faites par les autorit�s cantonales (cf. ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98 in initio et les r�f�rences).
5.2.�Conform�ment � l'art. 3 al. 4 de la loi cantonale sur les march�s publics, la proc�dure en mati�re de march�s publics est r�gl�e, dans le canton de Gen�ve, dans la loi sur la proc�dure administrative, dont l'art. 60 a la teneur suivante:
b) toute personne qui est touch�e directement par une d�cision et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e;
5.3.�Selon le Tribunal administratif, les lettres a et b de l'art. 60 al. 1 LPA/GE doivent se lire en parall�le, en ce sens que la seule qualit� de partie � la proc�dure ayant abouti � la d�cision attaqu�e n'est pas suffisante pour conf�rer la qualit� pour recourir; il faut encore que la partie concern�e soit touch�e directement par la d�cision attaqu�e et qu'elle ait un int�r�t personnel digne de protection � ce que cette d�cision soit annul�e ou modifi�e. A cet �gard, les premiers juges rel�vent que l'art. 60 lettre b LPA/GE a la m�me port�e que l'art. 103 lettre a OJ. Citant un arr�t rendu sur la base de cette disposition du droit f�d�ral (ATF 111 Ib 159), ils exposent que, pour �tre recevable � recourir, un justiciable doit �tre touch� dans une mesure et avec une intensit� plus grande que quiconque, de fa�on sp�ciale et directe, et avoir un int�r�t �troitement li� � l'objet du litige.
A la lumi�re de ces principes, le Tribunal administratif a d�ni� la qualit� pour recourir � A.________, au motif que le consortium qu'elle formait avec B.________, bien que d�pourvu de la personnalit� juridique en sa qualit� de soci�t� simple au sens des art. 530 ss CO, n'en cr�ait pas moins �un rapport de consorit� n�cessaire entre les associ�s au point que les consorts ne peuvent agir ou �tre actionn�s qu'ensemble� (arr�t attaqu�, consid. 3). Or, constatent les premiers juges, B.________ a express�ment d�clar� � la Ville de Gen�ve qu'elle acceptait la d�cision d'adjudication, tandis que, de son c�t�, A.________ n'a nullement pr�tendu agir au nom et pour le compte de son associ�e, mais a, au contraire, proc�d� seule, en son propre nom, sans m�me faire r�f�rence au consortium qu'elle formait avec cette derni�re.
5.4.�D'apr�s la recourante, la r�f�rence des premiers juges � la notion de consorit� n�cessaire est �sans pertinence� et donc arbitraire, car cette notion n'est connue qu'en proc�dure civile.
Il est vrai que la notion n'existe pas, � proprement parler, en proc�dure administrative. Il n'emp�che que les principes qui la fondent jouent �galement, dans une certaine mesure, un r�le dans cette mati�re, notamment sous l'angle de la qualit� pour recourir (cf. Beno�t Bovay, Proc�dure administrative, Berne 2000, p. 138 ss; ALFRED K�LZ/ISABELLE H�NER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zurich 1998, n� 533; voir aussi ATF 116 Ib 447 consid. 2 p. 449 ss; 119 Ib 56 consid. 1a p. 58).
En particulier, il est g�n�ralement admis, en mati�re de march�s publics, que les membres d'un consortium, propri�taires en main commune des cr�ances de la soci�t� envers les tiers (art. 544 al. 1 CO), sont touch�s non pas individuellement par une d�cision de non-adjudication, mais uniquement en leur qualit� d'associ�s. Aussi bien, le droit de recourir contre une telle d�cision afin d'obtenir le march� ne leur appartient qu'en commun et doit �tre exerc� conjointement, � l'instar de consorts n�cessaires dans un proc�s civil (cf. DENIS ESSEIVA, in: DC 4/1999, p. 149 ad S52, DC 4/2000, p. 127 ad S37 et DC 4/2001, p. 161 ad S52; PETER GALLI/ANDR� MOSER/ELISABETH LANG, Praxis des �ffentlichen Beschaffungsrechts: eine systematische Darstellung der Rechtsprechung des Bundes und der Kantone, Zurich 2003, n� 640 p. 330 s.; VINCENT CARRON/JACQUES FOURNIER, La protection juridique dans la passation des march�s publics, Fribourg 2002, p. 65 s.; JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY/CORINNE MAILLARD/NICOLAS MICHEL, Droit des march�s publics, Pr�sentation g�n�rale, �l�ments choisis et code annot�, Fribourg 2002, p. 135). Rien n'emp�che cependant les membres d'un consortium, conform�ment aux r�gles de la repr�sentation (cf. art 543 al. 2 CO), de donner une procuration � l'un d'entre eux pour agir seul, au nom et pour le compte de tous ( ESSEIVA, DC 4/2000 p. 127 ad S37). Contrairement � ce que laisse entendre l'auteur pr�cit� ( ESSEIVA, DC 4/1999, p. 149 ad S52), cette facult� n'a pas valeur d'exception, mais n'est qu'une cons�quence de la r�gle voulant que les associ�s doivent entreprendre conjointement une d�cision d'adjudication.
5.5.�Pour l'essentiel, la recourante cherche � d�montrer que cette r�gle n'est pas absolue mais souffre d'exceptions, en se r�f�rant � la jurisprudence de la Commission suisse de recours en mati�re de march�s publics (ci-apr�s: la Commission), ainsi qu'� un avis de doctrine ( ZUFFEREY/MAILLARD/MICHEL, op. cit., p. 135) qui refl�terait la jurisprudence du Tribunal f�d�ral.
5.6.�Il est exact que la Commission estime qu'un soumissionnaire peut recourir seul contre une d�cision d'adjudication rejetant l'offre du consortium dont il est partie, motif pris qu'il a un int�r�t digne de protection � obtenir l'annulation ou la modification de cette d�cision afin de sauvegarder les droits et les int�r�ts de la soci�t� simple, et que son recours, s'il est admis, b�n�ficie directement � tous les autres membres du consortium (d�cision du 16 ao�t 1999 consid. 1b, publi�e in: JAAC 64/2000 n� 29 p. 392, confirm�e en dernier lieu par d�cision du 8 janvier 2004 consid. 1e/bb, publi�e in: JAAC 68/2004 n� 66 p. 834. Ce point de vue semble s'inspirer de la doctrine et de la jurisprudence qui reconnaissent aux membres d'une hoirie la qualit� pour agir seuls contre des mesures imposant des charges ou cr�ant des obligations � l'�gard de la communaut�. Une d�cision d'adjudication n'entra�ne cependant aucune cons�quence de cet ordre pour le consortium �vinc�; elle lui donne au contraire un avantage, consistant dans l'obtention de l'adjudication ou dans le droit de participer � la suite de la proc�dure s�lective (cf. ESSEIVA, in: DC 2000 p. 127 ad S37; arr�t du Tribunal administratif zurichois du 1er f�vrier 2000 consid. 3c, publi� in: Baurechtsentscheide Kanton Z�rich [BEZ] 2000 p. 22, lequel rel�ve encore la nature "indivisible" de cette prestation). Il ne se justifie donc pas de transposer en droit cantonal la jurisprudence de la Commission. Du moins les premiers juges pouvaient-ils sans arbitraire s'en �carter.
Dans ses d�cisions pr�cit�es au reste, la Commission r�serve le cas o� un ou plusieurs associ�s auraient quitt� le consortium, auraient express�ment approuv� la d�cision d'adjudication litigieuse et se seraient � ce point distanc�s du recourant qu'ils auraient ainsi manifest� ne plus avoir l'intention d'ex�cuter le march� en consortium si celui-ci devait leur �tre attribu� � l'issue du recours. De l'avis de la Commission en effet, une admission du recours reviendrait alors � adjuger le march� � un nouveau soumissionnaire, diff�rent de celui ayant pris part � la proc�dure de passation par le d�p�t d'une offre. Dans son r�sultat, la pratique de la Commission n'est donc pas si �loign�e de la solution choisie par le Tribunal administratif (cf. Robert Wolf, Die Beschwerde gegen Vergabeentscheide - Eine �bersicht �ber die Rechtsprechung zu den neuen Rechtsmitteln, in: ZBl 104/2003 p. 1 ss, sp�c. p. 16).
5.7.�Contrairement � l'opinion exprim�e par la doctrine ( ZUFFEREY/ MAILLARD/MICHEL, op. cit., p. 135) � laquelle la recourante se r�f�re en croyant qu'elle reproduit la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (alors qu'il s'agit de celle de la Commission; cf. sa d�cision du 1er septembre 2000 consid. 1b/cc, publi�e in: JAAC 65/2001 n� 78 p. 825), un soumissionnaire ayant d�pos� une offre commune ne doit pas �tre admis � recourir seul et en son propre nom sous pr�texte qu'il pourrait accomplir le march� sans le concours de ses associ�s. Comme les auteurs pr�cit�s en conviennent (op. cit., p. 113), une modification de la composition d'un consortium s'apparente en effet � un changement essentiel de la soumission qui n'est, en principe, plus admissible apr�s le d�lai imparti pour d�poser les offres (cf. CARRON/FOURNIER, op. cit., p. 66; voir aussi la d�cision pr�cit�e de la Commission du 16 ao�t 1999 et l'arr�t du Tribunal cantonal valaisan du 9 juillet 1998, publi� in: Revue valaisanne de jurisprudence [RVJ] 1999 p. 83). Il n'est certes pas exclu que des circonstances tout � fait exceptionnelles puissent, au regard notamment du principe de la proportionnalit�, justifier une autre solution dans certains cas, par exemple si une entreprise soumissionnaire ne jouant qu'un r�le marginal au sein d'un grand consortium n'est, pour une raison ou une autre, plus en mesure d'ex�cuter le mandat ou se retire du consortium (dans ce sens, cf. ZUFFEREY/MAILLARD/MICHEL, op. cit., p. 113). La recourante n'a toutefois invoqu� aucune circonstance de cette nature; au demeurant, aussi bien la taille r�duite du Consortium que le r�le important d�volu � B.________ (�chef de file unique� et �interlocuteur unique pour tout le projet�) excluent d'envisager une telle hypoth�se qui n'a d�s lors pas � �tre examin�e plus avant ici.
5.8.�En r�sum�, aussi longtemps que le contrat entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire n'est pas conclu, les membres d'un consortium sont tenus d'entreprendre de mani�re conjointe une d�cision d'adjudication qui leur est d�favorable, car ils ne peuvent faire valoir qu'un droit indivisible de la soci�t�, soit celui d'obtenir l'attribution du march� (cf. arr�t 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 1.1 in medio).
Une fois le contrat entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire conclu, les choses se pr�sentent sous un jour sensiblement diff�rent, car le recours ne tend alors plus � l'attribution du march�, mais � la constatation de l'illic�it� de la d�cision d'adjudication et � l'obtention de dommages et int�r�ts (cf. art. 9 al. 3 de la loi f�d�rale du 6 octobre 1995 sur le march� int�rieur [LMI; RS 943.02] et art. 18 al. 2 AIMPu; voir aussi art. 32 al. 2 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 1994 sur les march�s publics (LMP; RS 172.056.1). A cette fin, il va de soi que les membres d'un consortium peuvent proc�der ensemble ou se faire repr�senter par l'un d'eux pour faire valoir leurs droits. Est plus d�licate la question de savoir si l'un d'entre eux dispose encore de la qualit� pour recourir devant la juridiction cantonale lorsqu'il agit isol�ment et en son propre nom. Pour les motifs qui suivent, la d�cision du Tribunal administratif, consistant � d�nier cette qualit� � un tel associ�, ne souffre pas d'arbitraire.
6.1.�Certes, le Tribunal f�d�ral a-t-il consid�r� qu'un soumissionnaire �vinc�, bien qu'ayant d�pos� une offre commune avec des associ�s, pouvait n�anmoins, apr�s la conclusion du contrat, recourir seul contre un arr�t cantonal confirmant la d�cision d'adjudication qu'il contestait, aux fins d'obtenir la constatation de l'illic�it� de celle-ci (arr�t 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 1.1 in fine et arr�t 2P.4/2000 du 26 juin 2000 consid. 1c, publi� in: ZBl 102/2001 p. 217 et SJ 2001 I p. 172. Cette jurisprudence concernait toutefois la qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ; elle n'emp�che pas, � elle seule, les cantons d'adopter des solutions plus restrictives � l'�chelle de leurs propres juridictions. Contrairement au cas d'esp�ce de surcro�t, le contrat avait d�j� �t� pass� au moment du d�p�t du recours (cf. consid. 6.5�
6.2.�Les avis de doctrine ne suffisent pas davantage � d�noncer un arbitraire dans l'obligation faite aux membres d'un consortium d'entreprendre conjointement une d�cision d'adjudication en vue de faire constater son illic�it�. En effet, si certains auteurs consid�rent que les associ�s disposent individuellement de la qualit� pour recourir sur ce point ( ESSEIVA, loc. cit., selon lequel l'int�r�t des recourants se fonde sur une cr�ance en dommages et int�r�ts divisible; ZUFFEREY/MAILLARD/MICHEL, op. cit., p. 135), un auteur au moins penche vers une opinion oppos�e, motif pris que l'action en dommages et int�r�ts appartient � la soci�t� simple, et non � ses membres isol�s ( WOLF, op. cit., p. 16 et note 87).
6.3.�Par ailleurs, la restriction en cause demeure compatible avec la protection juridique voulue et garantie tant par l'art. 9 LMI que par l'art. 15 AIMPu. Ces dispositions se bornent en effet � obliger les cantons � pr�voir une voie de recours contre les d�cisions prises en mati�re de march�s publics, y compris lorsque le contrat a d�j� �t� pass�. Elles ne dictent pas, en revanche, de conditions relatives � la qualit� pour agir des recourants, qui demeure r�gie par le droit cantonal de proc�dure (arr�t 2P.42/2001 du 8 juin 2001 consid. 2d, publi� in: ZBl 103/2002 p. 146; GALLI/MOSER/LANG, op. cit., n� 634 p. 327). Ainsi, elles n'emp�chent pas les cantons de limiter cette qualit�, pour autant que ces restrictions ne reviennent pas � paralyser l'exercice du droit de recours. Une obligation d'agir conjointement n'entra�ne toutefois pas d'effet aussi radical.
6.4.�Le fait que le Tribunal administratif calque la qualit� pour recourir pr�vue � l'art. 60 LPA/GE sur celle d�coulant de l'art. 103 lettre a OJ et de la jurisprudence y relative (�
supra�consid. 5.3), ne rend pas davantage insoutenable la limitation litigieuse. Certes, l'art. 103 lettre a OJ se satisfait d'un simple int�r�t de fait, y compris lorsque celui-ci est, comme en l'esp�ce, d'ordre purement �conomique ou financier (cf. ATF 121 II 39 consid. 2c/aa p. 43, 171 consid. 2b p. 174 et les arr�ts cit�s). Cela ne signifie toutefois pas encore qu'un associ� soit habilit� � agir seul pour obtenir la constatation de l'illic�it� de la d�cision d'adjudication.
6.5.�Enfin, accorder aux membres d'un consortium la qualit� pour recourir isol�ment en leur nom propre en vue d'obtenir de la juridiction cantonale la constatation de l'illic�it� d'une d�cision d'adjudication se heurte � un obstacle non n�gligeable:
Lorsqu'un soumissionnaire �vinc� saisit l'autorit� cantonale de recours, la conclusion du contrat n'est en principe pas encore survenue. En effet, le ma�tre d'ouvrage est tenu d'attendre l'�coulement du d�lai de recours avant d'y proc�der (art. 14 AIMPu). Le contrat n'�tant pas pass�, le recours doit tendre � l'annulation de la d�cision d'adjudication; le soumissionnaire �vinc� n'est pas autoris�, si ce n'est � titre subsidiaire, � requ�rir d'embl�e la constatation de l'illic�it� de celle-ci (cf. EVELYNE CLERC, in: Pierre Tercier/Christian Bovet, Droit de la concurrence, Commentaire romand, B�le 2002, n� 92 ad art. 9 LMI). Or, une telle requ�te en annulation doit �tre formul�e conjointement par tous les membres du consortium, sauf circonstances exceptionnelles (cf. consid. 5.8�
supra�). Par cons�quent, si le recourant consiste en un membre isol�, son recours est irrecevable au moment du d�p�t, faute de l�gitimation suffisante. Autoriser un tel recourant, une fois le contrat conclu, � agir seul en constatation de l'illic�it� de la d�cision d'adjudication reviendrait ainsi, d'une part, � admettre que la qualit� pour agir peut �tre acquise subs�quemment au d�p�t du recours et, d'autre part, qu'elle d�pend finalement de l'�ventuelle passation du contrat pendant la proc�dure de recours. Or, si le premier point suscite d�j� quelques doutes (cf. WOLF, op. cit., p. 16), le second pr�te plus encore le flanc � la critique, puisqu'il suffit alors au ma�tre de l'ouvrage, pour �viter la proc�dure, d'attendre la d�cision de non-entr�e en mati�re avant de passer le contrat.
6.6.�Vu ce qui pr�c�de, le Tribunal administratif n'est pas tomb� dans l'arbitraire en d�clarant irrecevable le recours form� isol�ment par la recourante en son nom propre aux fins d'obtenir l'annulation de la d�cision d'adjudication, subsidiairement la constatation de l'illic�it� de celle-ci.
Il s'ensuit que le recours est mal fond�. Succombant, la recourante doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). Bien que repr�sent�e par un mandataire professionnel, la Ville de Gen�ve n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au mandataire de la Ville de Gen�ve, D�partement des finances et de l'administration g�n�rale, ainsi qu'au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.