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Timestamp: 2020-06-03 03:04:10+00:00
Document Index: 276622608

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Jurisprudences Togo
Cour suprême (77)
Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 066/16
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE 16-06-2016 A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Agbenyo Koffi BASSAH, Conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’ordonnance de référé N°324/15 rendue en matière civile le 11 septembre 2015 par le vice-président de la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Tiburce...
Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 067/16
A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Koffi KODA, Conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°34/14 rendu en matière civile le 29 janvier 2014 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Matthias LATEVI, Conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Mawuvi MOUKE, Conseil du défendeur au pourvoi ; Vu le...
Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 068/16
A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°132/14 rendu en matière civile le 9 avril 2014 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Edem Kouassi KAVEGE, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Badjouma ALI, conseil de la défenderesse au pourvoi...
Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 069/16
A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Koffi KODA, Conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°203/12 rendu en matière civile le 23 août 2012 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Essiamé Koko DZOKA, Conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Odadjé HOUNNAKE, Conseil du défendeur au pourvoi...
Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 070/16
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE 16-06-2016 A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Ananou Galley Gbeboumey EDORH, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°25/11 rendu en matière civile le 15 mars 2011 par la Cour d’Appel de Ah ; Vu la requête afin de pourvoi de maître Abravi WOANA-TCHALIM, conseil du demandeur au pourvoi...
Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 071/16
A l’audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Léeyé Koffi BLAMCK, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; Vu l’arrêt N°004/2013 rendu en matière correctionnelle le 14 mars 2013 par la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de la SCP AKAKPO Martial et Associés, Société d’Avocats à la Cour à Lomé, Conseil des demandeurs au...
Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 072/16
A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°333/13 rendu en matière civile le 24 octobre 2013 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Gamélé Komlan d’ALMEIDA, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Yaovi AMEGANKPOE, conseil des défendeurs au...
Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 073/16
A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Koffi DEGBOVI, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°76/14 rendu en matière civile le 12 mars 2014 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Mawuvi MOUKE, conseil des demandeurs au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Tokou LARE, conseil des défendeurs au pourvoi ; Nul pour...
Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 074/16
AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE 16-06-2016 A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°138/14 rendu en matière civile le 09 avril 2014 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête afin de pourvoi de maître Kodjo ALONYO, conseil de la demanderesse au pourvoi ; Vu le...
Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 075/16
A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Badjona SAMTA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°44/13 rendu en matière civile le 26 février 2013 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Christophe BISSARI, conseil de la demanderesse au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître EDORH-KOMAHE, conseil de la défenderesse au...