Source: http://electricien.pmg.be/fr/dossier2/MELbe1702W02_F_05/T17244N0010XVAV/quelles-sont-pour-vous-les-consequences-de-la-cpr?kw=
Timestamp: 2019-11-14 12:49:58+00:00
Document Index: 299672999

Matched Legal Cases: ['art. 104', 'art. 104', "l'article 104", 'art. 104', 'arrêt ', "l'article 104"]

Quelles sont pour vous les conséquences de la CPR? - Article - Electricien
QUELLES SONT POUR VOUS LES CONSEQUENCES DE LA CPR?
On a déjà beaucoup parlé et écrit à propos de la Construction Products Regulation (CPR selon EN 50575:2014/A1:2016) qui est entrée en vigueur le 1er juillet. En général, ces propos s'enlisent rapidement dans un embrouillamini juridique où se perdent les installateurs. Les dispositions juridiques sont une chose, mais la réalité sur le chantier n'est généralement pas aussi claire que ce que la loi ne fait croire. Voici donc un aperçu pratique de ce qui est vraiment important.
QUE FAIT LA CPR?
Le principal objectif de la CPR est de fournir à l'utilisateur des informations fiables sur la performance des produits de construction en prenant des accords uniformes concernant certaines caractéristiques essentielles des produits via le 'common technical language', afin de supprimer les différences entre les pays ou les régions. Comme il s'agit d'un Règlement Européen et non d'une Directive, les Etats membres ne peuvent pas y appliquer des modifications nationales. Ainsi, l'exemple cité plus haut est quasiment impossible. Attention, tous les câbles ne relèvent pas de la CPR. Uniquement les câbles qui sont installés dans des installations électrotechniques fixes d'ouvrages de construction en fonction de leur réaction au feu. Concrètement, il s'agit de câbles moyenne tension et basse tension, mais également de câbles en fibres de verre, de câbles signaux et de câbles data. Ils sont alors classifiés dans différentes catégories (voir plus loin). Peu importe le type de câble (XVB, VOB, ...). Notez toutefois que les câbles habituels ne seront pas classés en Euroclasse en fonction du niveau de sécurité incendie attendu. Il n'y aura plus qu'un type H07V-U ou XVB ou SVV.
La CPR ne couvre pas tout
Les câbles de machine ne font pas partie d'une construction et ne relèvent donc pas du règlement. Les boîtiers de distribution non plus, parce qu'ils sont considérés comme des appareils et que le câblage interne des appareils n'est pas soumis aux nouvelles règles. Idem pour les câbles d'ascenseur. En revanche, le câblage vers ou depuis l'armoire d'une installation permanente relève de la CPR. Remarquez aussi que le règlement ne traite que la réaction au feu des câbles. Les éléments comme les caractéristiques électriques et mécaniques ne sont pas abordés dans la CPR. A cet égard, vous devez continuer à travailler conformément aux spécifications actuelles nationales et
dans la mesure où elles sont disponibles
Une donnée importante dans la classification est la Declaration of Performance (DoP). Cette DoP contient les caractéristiques incendie des câbles testés. Ces caractéristiques doivent pouvoir être installées par les installateurs, conseillers, ingénieurs, architectes et utilisateurs finaux. Sur la base de l'information fournie pour chaque situation et environnement, il convient de choisir le câble le plus adéquat. La DoP relève de la responsabilité du producteur de câbles. Celui-ci doit produire des câbles répondant à la CPR. Les grossistes ne peuvent vendre que des câbles conformes. Les documents DoP doivent être accessibles publiquement via un site web et en version papier ou électronique sur demande afin que l'électricien dispose toujours de l'information correcte.
Comme on l'a dit, la CPR classe les câbles selon une classification similaire à celle de l'art. 104 du RGIE, même si elle est plus détaillée. Dans le tableau 1, vous trouverez les classes FI, F2 (Propagation du feu), SA et SD (Sans halogène) de l'art. 104 avec, à côté, l'équivalent dans la nouvelle réglementation. Le RGIE est toutefois adapté à la nouvelle situation, si bien que le règlement CPR est intégré dans le RGIE (voir plus loin). Dans la CPR, les câbles sont classés dans sept Euroclasses (Aca, B1ca, B2ca, Cca, Dca, Eca et Fca) et une classification additionnelle pour la fumée (s), les particules enflammées qui tombent (d) et l'acidité (a). Pour l'implémentation en Belgique, on a dressé l'article 104 du RGIE. Là, le nombre de classifications est limité à trois:
2. Cca-s3,d2,a3
3. Cca-s1,d2,a1
L'article 104 du RGIE doit encore être publié officiellement. Les critères de classification sont la propagation de la flamme et le dégagement thermique. La grosse différence avec le RGIE est qu'on y a ajouté des critères supplémentaires: production de fumée, gouttelettes/ particules enflammées qui tombent, et corrosivité/acidité des gaz de combustion. Vous trouverez ces ajouts dans le tableau 2. La notation des Euroclasses est donc complétée avec ces indications le cas échéant. Pour le moment, on n'a pas encore établi des exigences pour les gouttelettes enflammées en Belgique.
Jusqu'à présent, nous n'avons parlé que des obligations pour les producteurs. Cela signifie-t-il que l'électricien n'a aucune responsabilité? Bien sûr que si! Vous devez utiliser un câble conforme si c'est nécessaire. Par 'conforme', on entend un câble avec une DoP répondant aux exigences de ce qui est prescrit. Si le prescripteur prescrit le câble B2Ca-S1a,d0,a1 cité plus haut, mais que vous utilisez un câble B2Ca-S1a,d1,a1, vous commettez une erreur qui peut jouer en votre défaveur en cas d'incendie, car vous aurez utilisé un câble avec une quantité restreinte de gouttelettes enflammées qui tombent (=d1), alors qu'on en demandait un sans gouttelettes enflammées (=d0). Sachez aussi que vous n'êtes pas obligé de jeter vos anciens câbles, achetés avant le 01/07/2017. Du moins si vous avez encore la facture, car c'est la seule exigence pour pouvoir encore les utiliser. Attention toutefois à ce qu'il n'y ait pas de problèmes avec des offres utilisant encore le prix des câbles ne répondant pas à la CPR. On prévoit que les câbles CPR seront un peu plus chers que les câbles classiques (voir encadré). Les grossistes et les distributeurs jouent un rôle-clé dans la traçabilité au sein de la chaîne d'approvisionnement et doivent savoir quel produit livré par quel fournisseur ils ont vendu à quel client. Il est donc relativement simple de répondre aux trois questions du premier paragraphe:
• Que dois-je faire pour travailler conformément à la nouvelle législation? Utiliser des câbles conformes à la CPR.
• Dois-je adapter mon comportement d'achat aux nouvelles règles? Oui, pour les chantiers qui relèvent du nouveau règlement, on ne peut utiliser que le câble destiné à cet effet, à l'exception du point suivant.
• Que faire de mon stock? Vous pouvez continuer à l'utiliser dans la mesure où vous avez encore la facture d'achat qui prouve qu'ils ont été achetés avant le 01/07/2017.
Quid du RGIE?
Outre la réglementation européenne, la réglementation nationale est toujours en vigueur. Elle prescrit quels types de câble il faut utiliser dans quels types d'installation. Ce point est toujours établi par chaque pays. Chez nous, c'est dans le RGI art. 104 relatif à la réaction au feu. Toutefois, le RGIE 104 ne parle par encore des Euroclasses de la CPR, mais des classes F1, F2, SA et SD. A l'heure actuelle, on travaille à une extension/adaptation du RGIE où l'on parle d'Euroclasses. Aujourd'hui, il est important que l'installateur continue à respecter le RGIE 104 et soit conscient que, pour certains types d'installation, il faut installer sans halogène (pour la Belgique, cela deviendra principalement les Euroclasses Cca s1d2a1 et B2ca). Il doit aussi savoir qu'il peut reconnaître un câble répondant à la CPR sur la base du label CE qui doit obligatoirement être apposé sur l'emballage. S'il le souhaite, il peut toujours demander à son fournisseur le certificat DoP, dans lequel figurent tous les détails.
Les câbles deviennent-ils plus chers à cause du nouveau règlement?
En partie, oui. Ce règlement a surtout de lourdes conséquences pour les producteurs, qui doivent mettre en place une procédure de test et de certification supplémentaire, en plus des indications de qualité actuelles. En outre, ces procédures doivent être appliquées de manière de plus en plus stricte à mesure que le niveau des performances indiquées augmente. En outre, l'implémentation de la CPR influence de nombreuses fonctions d'exploitation chez le producteur: technique, fabri­cation, logistique, gestion de qualité, IT. Citons p.ex. le nouveau marquage et le nouvel étiquetage de la DoP, qui exige une parfaite harmonisation de tous ces nouveaux documents et textes afin de garantir une disponibilité totale pour les utilisateurs finaux. Souvent, les producteurs doivent prévoir des étiquettes supplémentaires. En outre, les DoP doivent rester disponibles dix ans après l'arrêt de la production. Cela exige du producteur un certain effort financier. Les câbles à partir de la classe Dca exigent même une toute nouvelle conception impliquant peut-être de nouveaux matériaux. Il est clair que les producteurs ne pourront pas assumer l'intégralité de ce surcoût et qu'ils vont donc augmenter leurs prix. Toutefois, ce surcoût ne s'appliquera pas à tous les câbles, car certains types ne nécessitent aucune adaptation dans la production.
Classes de réaction au feu selon l'article 104
du RGIE
Classes de réaction au feu
selon la norme harmonisee en50575:2014/a1:2016
Eca ou une classe de réaction au feu > Eca.
Cca ou une classe de réaction au feu > Cca.
Acidité de la fumée
"Production de fumée"
Faible + transmission >80%
Faible + transmission >60%
Aucun s1 ou s2
“Gouttelettes enflammées qui tombent"
Sans gouttelettes
Gouttelettes limitées
Aucun d0 ou d2
Acidité/ conductivité de la fumée
Aucun a1 ou a2