Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-mise-oeuvre-ecole-regionale-deuxieme-chance-departements-aude-1809943.htm
Timestamp: 2018-03-18 13:37:00+00:00
Document Index: 31935097

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels offres : Mise en oeuvre d'une Ecole régionale de la deuxième chance dans les départements de l'aude (11) à Narbonne et de l'Hérault (34) à Montpellier. Dans le but de mettre en oeuvre des outils adaptés dans la lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle des jeunes, la Région souhaite mettre en oeuvre une école régionale de la deuxième chance dans les départements de l'aude (11) à Narbonne et de l'hérault (34) à Montpellier. Ces Ecoles doivent être un espace d'individualisation qui répondra aux besoins d'un public d'environ 70 jeunes de 18 à 25 ans pour Narbonne et de 70 jeunes de 18 à 25 ans pour Montpellier. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. Ils sont reconductibles 3 fois, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Les marchés ne sont pas décomposés en tranches. Les marchés sont traités à prix fermes pour la 1ère année. Au delà, en cas de renouvellement, les prix sont révisables. La consultation comporte 2 lots géographiques, décrits ci-après. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. CPV: 80530000.
Date de péremption : 12/05/2010
Mise en oeuvre d'une Ecole régionale de la deuxième chance dans les départements de l'aude (11) à Narbonne et de l'Hérault (34) à Montpellier. Dans le but de mettre en oeuvre des outils adaptés dans la lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle des jeunes, la Région souhaite mettre en oeuvre une école régionale de la deuxième chance dans les départements de l'aude (11) à Narbonne et de l'hérault (34) à Montpellier. Ces Ecoles doivent être un espace d'individualisation qui répondra aux besoins d'un public d'environ 70 jeunes de 18 à 25 ans pour Narbonne et de 70 jeunes de 18 à 25 ans pour Montpellier. Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. Ils sont reconductibles 3 fois, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. Les marchés ne sont pas décomposés en tranches. Les marchés sont traités à prix fermes pour la 1ère année. Au delà, en cas de renouvellement, les prix sont révisables. La consultation comporte 2 lots géographiques, décrits ci-après. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes. CPV: 80530000.
2010/S 74-110812 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Languedoc Roussillon 201 avenue de la Pompignane Attn: direction de la commande publique 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Courrier électronique (e-mail): commandepublique@cr-languedocroussillon.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.laregion.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hôtel de région Languedoc-Roussillon 201 avenue de la Pompigane Attn: direction de la commande publique 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hôtel de région Languedoc-Roussillon 201 avenue de la Pompigane Attn: direction de la commande publique 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôtel de région Languedoc-Roussillon 201 avenue de la Pompigane Attn: direction de la commande publique 34064 Montpellier Cedex 2 FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Mise en oeuvre d'une Ecole régionale de la deuxième chance dans les départements de l'aude (11) à Narbonne et de l'Hérault (34) à Montpellier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation obligatoirement Narbonne pour le lot 1 et Montpellier pour le lot
2. Code NUTS FR81
Dans le but de mettre en oeuvre des outils adaptés dans la lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle des jeunes, la Région souhaite mettre en oeuvre une école régionale de la deuxième chance dans les départements de l'aude (11) à Narbonne et de l'hérault (34) à Montpellier. Ces Ecoles doivent être un espace d'individualisation qui répondra aux besoins d'un public d'environ 70 jeunes de 18 à 25 ans pour Narbonne et de 70 jeunes de 18 à 25 ans pour Montpellier.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. Ils sont reconductibles 3 fois, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
Les marchés sont traités à prix fermes pour la 1ère année. Au delà, en cas de renouvellement, les prix sont révisables. La consultation comporte 2 lots géographiques, décrits ci-après. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80530000
II.2.2) Options Oui description de ces options: Il n'y a pas d'option au sens du droit national. Options au sens du droit communautaire : - reconduction possible des marchés 3 fois pour un an, - possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution des marchés. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Mise en oeuvre d'une école régionale de la deuxième chance à Narbonne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000 LOT n° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Mise en oeuvre d'une école régionale de la deuxième chance à Montpellier.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 80530000
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Pour la mise en oeuvre des Ecoles Régionales de la 2ème Chance, la Région bénéficie d'une aide de l'Union européenne au titre du Fonds social européen dans le cadre de l'objectif " compétitivité régionale et emploi " 2007-2013, axe prioritaire d'intervention " renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l'inclusion sociale ".
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour chaque lot de la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
1. Valeur pédagogique appréciée à la vue des fiches projets, au regard de l'aspect innovant et de la qualité des méthodes pédagogiques (pluridisciplinarités) dans le respect du CCTP. Pondération 60
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12.5.2010 - 12:00
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Pour la mise en oeuvre des Ecoles régionales de le 2ème chance, la Région bénéficie d'une aide de l'union européenne au titre du Fonds social européen dans le cadre de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi" 2007-2013, axe prioritaire d'intervention "Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l'exclusion sociale".
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Mode de passation :procédure adaptée en application des articles 26 III et 30 du code des marchés publics. Pièces demandées à l'appui de la candidature :
1. - le formulaire de candidature dûment complété et signé en original.
2. - la composition des organes d'administration et/ou de direction (association, société) ou les pièces attestant de l'identité du dirigeant (organisme public) ou la copie recto-verso de la carte d'identité (formateur individuel).
3. - les derniers statuts en vigueur (association, société) ou les pièces justifiant de la constitution de la personne morale (organisme public).
4. - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
5. - le bilan pédagogique et financier (bilan de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Drtefp) de l'année 2009 établis par le candidat, ou à défaut, celui de l'année 2008.
6. - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
7. - les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics devront être fournis: - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier : - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, - qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, - qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (L'Annexe 1 au règlement de la consultation peut être utilisée ou est à reproduire sur papier libre). Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. En cas de réponse à plusieurs lots, le dossier de candidature sera remis en un seul exemplaire. Critères de jugement des candidatures : - garanties financières, - moyens techniques et humains, - capacités professionnelles. Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site http://www.laregion.fr. Pour cela il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.
Les réponses par voie électronique ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier cedex, FRANCE. Fax : +33 467226374.
Une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Les offres doivent être présentées en Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier 2 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml Fax +33 467547410 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34064 Montpellier 2 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone +33 467548100 internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml Fax +33 467547410