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Timestamp: 2016-10-22 09:05:18+00:00
Document Index: 151845990

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 53', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 134']

C 215/06 (20.03.2007)
C 215/06
recourante, repr�sent�e par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, avenue L�opold-Robert 88, 2301 La Chaux-de-Fonds,
Office du ch�mage, Direction juridique du Service de l'emploi, avenue L�opold-Robert 90, 2300 La Chaux-de-Fonds,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 21 juillet 2006.
O.________ s'est annonc�e � l'assurance-ch�mage le 1er juillet 2004. Elle recherchait un emploi � plein temps comme aide-hospitali�re. Le 31 d�cembre 2004, elle a donn� naissance � un fils. Elle a repris ses recherches d'emploi cinq semaines plus tard.
Lors d'un entretien de conseil, le 18 f�vrier 2005, O.________ a �t� rendue attentive � son obligation de rester apte au placement, en particulier de trouver une solution pour la garde de son enfant, si elle souhaitait percevoir des indemnit�s journali�res de ch�mage. Le 1er avril suivant, sa conseill�re en placement lui a fix� pour objectif d'am�liorer de mani�re significative la qualit� de ses recherches d'emploi et lui a annonc� qu'� cette fin, son inscription � un cours �repaire� �tait envisag�e. Ce cours avait pour objectif de lui permettre de mieux conna�tre le march� de l'emploi, d'apprendre � pr�parer un dossier de candidature ou un entretien d'embauche et d'acqu�rir de nouvelles techniques pour la recherche d'un emploi. Par lettre du 8 avril 2005, le Service de l'emploi du canton de Neuch�tel (ci-apr�s : le Service de l'emploi) a inform� O.________ de son inscription � cette formation, qui devait se d�rouler du 2 au 20 mai 2005, tous les matins. Il attirait son attention sur le fait que sa participation �tait obligatoire. L'assur�e ne s'est pas pr�sent�e au cours.
Le 11 mai 2005, l'Office des emplois temporaires du canton de Neuch�tel (ci-apr�s : OET) a �crit � l'assur�e pour l'informer d'une possibilit� de placement pour un emploi temporaire. Il l'invitait � prendre contact par t�l�phone avec la personne responsable du dossier. Le lendemain, le compagnon de l'assur�e a inform� l'OET du fait qu'elle renon�ait aux prestations de l'assurance-ch�mage.
Par lettre du 23 mai 2005, le Service de l'emploi a demand� � l'assur�e de pr�ciser, notamment, si elle avait une solution pour la garde de son enfant depuis la fin du mois de f�vrier 2005 et si elle pouvait l'attester; elle �tait �galement invit�e � pr�ciser depuis quelle date elle renon�ait aux prestations de ch�mage. O.________ a r�pondu � la premi�re question : �Au cas o� je trouvais un travail, je me serais organis�e sans probl�me�. Elle a par ailleurs pr�cis� �Je renonce � mon droit au ch�mage depuis le 2 mai 2005.�
Par d�cision et d�cision sur opposition des 14 juin et 26 juillet 2005, le Service de l'emploi a d�clar� l'assur�e inapte au placement et a ni� son droit � l'indemnit� de ch�mage d�s le 1er mars 2005. L'assur�e a d�f�r� la cause au D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel. Par d�cision du 29 mars 2006, celui-ci a confirm� les d�cisions pr�c�dentes d'inaptitude au placement.
O.________ a recouru contre la d�cision du 29 mars 2006 devant le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel en produisant un document �tabli le 7 avril 2006, par lequel la cr�che �D.________� attestait qu'elle �n'�tait pas en liste d'attente, d�s janvier 2005, pour le petit R.________ O.________�. Le 21 juillet 2006, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel a rejet� le recours.
L'assur�e a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut � la constatation de son aptitude au placement et de son droit aux indemnit�s de ch�mage pour les mois de mars et avril 2005, sous suite de frais et d�pens. A titre pr�alable, elle demande l'octroi de l'effet suspensif au recours, en pr�cisant que la Caisse de ch�mage Unia a exig� la restitution des prestations vers�es pour les mois de mars et avril 2005 (d�cision du 10 ao�t 2006 produite � l'appui du recours); selon la recourante, une telle restitution lui causerait de s�rieuses difficult�s financi�res.
L'intim� s'est r�f�r� � la d�cision du 29 mars 2006 et au jugement entrepris, sans pr�senter d'autre observation. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
2.1 Le jugement entrepris expose les r�gles l�gales et la jurisprudence relatives � la notion d'aptitude au placement. Sur ce point, il convient d'y renvoyer.
2.2 Lorsqu'une autorit� cantonale en mati�re d'assurance-ch�mage est appel�e � v�rifier l'aptitude au placement d'un assur� (art. 85 al. 1 let. d LACI), pour une p�riode pendant laquelle la Caisse de ch�mage a d�j� indemnis� l'assur�, elle rend une d�cision de constatation par laquelle elle admet ou, au contraire, nie que cette condition du droit aux prestations est remplie. Si l'autorit� cantonale constate que l'assur� n'est pas apte au placement, la Caisse de ch�mage doit encore examiner si les conditions d'une reconsid�ration ou d'une r�vision de la d�cision d'octroi des prestations sont r�unies (art. 53 LPGA) et, le cas �ch�ant, exiger la restitution des prestations ind�ment vers�es (art. 95 al. 1 LACI, 25 al. 1 LPGA; ATF 126 V 399; DTA 2001 no 14 p. 148 sv., C 263/00, consid. 1).
3.1 Le jugement entrepris porte exclusivement sur la question de l'aptitude au placement de la recourante en mars et avril 2005, p�riode pendant laquelle la Caisse de ch�mage Unia lui a vers� des indemnit�s journali�res de ch�mage. Il ne porte pas, en revanche, sur l'obligation de restituer des prestations ind�ment vers�es. Rev�tant un caract�re uniquement constatatoire, il n'est pas susceptible, comme tel, d'ex�cution, et ne produit aucun effet formateur, de sorte que la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante �tait d'embl�e d�pourvue d'objet.
3.2.1 Les premiers juges ont expos� de mani�re pertinente que plusieurs indices tendent � d�montrer l'inaptitude au placement de la recourante. Ils ont relev� que selon le proc�s-verbal d'entretien du 1er avril 2005, la recourante ne s'�tait pas montr�e enchant�e � l'id�e de l'inscription pour un cours �repaire� et avait �laiss� entendre� que la question de la garde de son enfant n'�tait pas tout � fait r�gl�e. Ce sous-entendu, tel que l'a compris la conseill�re en placement en charge du dossier, est �videmment trop vague pour conduire, � lui seul, � nier l'aptitude au placement de l'assur�e, mais d'autres circonstances s'y ajoutent. Ainsi, la recourante ne s'est pas rendue aux cours auxquels elle devait participer, du 2 au 20 mai 2005, et a finalement renonc� aux prestations de ch�mage lorsque la perspective concr�te d'un emploi s'est pr�sent�e, le 11 mai 2001. Invit�e � pr�ciser � partir de quelle date cette renonciation prenait effet, la recourante a mentionn� le 2 mai 2005, soit exactement le jour � partir duquel elle aurait d� commencer la formation exig�e par le Service de l'emploi. Enfin, alors que ce dernier lui demandait si elle avait une solution pour la garde de son enfant d�s le mois de mars 2005 et si elle pouvait l'attester, la recourante s'est limit�e � r�pondre qu'elle se serait organis�e sans probl�me si elle avait trouv� un emploi. Dans ces circonstances, il n'est pas d�montr� que la recourante avait la volont� de reprendre une activit� lucrative d�s le mois de mars 2005 et la disponibilit� n�cessaire � cet effet.
3.2.2 La recourante objecte certes qu'elle s'est conform�e aux obligations de contr�le en mars et avril 2005 et que l'attestation de la cr�che �D.________� produite en instance cantonale �tablit qu'elle avait pris des dispositions en vue de faire garder son enfant si elle trouvait un emploi; par ailleurs, d'autres personnes auraient pu s'en occuper le cas �ch�ant, le p�re de l'enfant disposant notamment d'un horaire de travail relativement souple en tant qu'enseignant.
Si la recourante a effectu� suffisamment de recherches d'emplois et s'est pr�sent�e aux entretiens de conseil et de contr�le en mars et avril 2005, elle a n�anmoins renonc� aux prestations de ch�mage d�s le jour o� elle aurait concr�tement d� d�montrer sa disponibilit�. Elle n'a pas indiqu� de motif plausible pour justifier cette renonciation pr�cis�ment � la date du d�but des cours impos�s par le Service de l'emploi, se limitant � invoquer des �raisons strictement personnelles�. Par ailleurs, l'attestation de la cr�che �D.________� est ambigu� et ne permet pas d'�tablir que la recourante y disposait d'une place pour son fils, comme l'ont mentionn� � juste titre les premiers juges. Quant aux autres possibilit�s de garde, on ne saurait consid�rer d'embl�e que les horaires d'un enseignant sont souples au point de lui permettre d'assumer lui-m�me la garde d'un enfant lorsque son conjoint travaille � temps complet; sur cette question, les all�gations de la recourante sont trop vagues - elle ne pr�sente du reste aucune offre de preuve - pour mettre s�rieusement en doute le bien fond� du jugement entrepris.
Vu ce qui pr�c�de, les premiers juges ont � juste titre ni� l'aptitude au placement de l'assur�e pendant la p�riode litigieuse. La recourante voit ses conclusions rejet�es et ne peut donc pas pr�tendre de d�pens (art. 159 al. 1 OJ). La proc�dure est par ailleurs gratuite, conform�ment � l'art. 134 OJ.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � l'UNIA, Caisse de Ch�mage, Zurich, au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, au D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.