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Timestamp: 2016-10-22 13:35:15+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 5", 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 35", "l'article 35"]

45228/99Spang Robert gegen Schweiz
La Cour europ�enne des Droits de l'Homme (deuxi�me section), si�geant le 4 mai 2004 en une chambre compos�e de :
MM. J.-P. Costa, pr�sident,
Vu la requ�te susmentionn�e introduite devant la Commission europ�enne des Droits de l'Homme le 13 octobre 1998,
Vu l'article 5 � 2 du Protocole no 11 � la Convention, qui a transf�r� � la Cour la comp�tence pour examiner la requ�te,
Le requ�rant, Robert Spang, est un ressortissant am�ricain n� en 1932 et domicili� � Portland (Etats-Unis). Devant la Cour, il est repr�sent� par Me A. Strub, avocat � Zollikon (Suisse).
A partir de 1990, le requ�rant travailla en tant que directeur de projets pour la soci�t� S. Pendant cette p�riode, il cotisa aux fonds de pensions de la soci�t�. La soci�t� S. mit un terme au contrat du requ�rant � compter de la fin de l'ann�e 1992. Comme il souhaitait retourner aux Etats-Unis, le Fonds de pr�voyance du personnel(Personalvorsorgestiftung), qui administrait les fonds de pensions, lui remboursa la somme de 25 671,90 francs suisses (CHF) ; elle refusa de lui verser un montant plus �lev� en all�guant qu'il n'avait pas �t� mis fin au contrat en raison de motifs �conomiques.
Le 5 mai 1993, le requ�rant intenta une action au Fonds de pr�voyance du personnel, r�clamant le paiement d'une somme globale de 64 576,25 CHF. Sa demande fut rejet�e le 21 janvier 1997 par le tribunal des assurances(Versicherungsgericht) du canton d'Argovie. Apr�s avoir examin� les points de vue en pr�sence, le tribunal des assurances expliqua en d�tail dans son jugement pourquoi, notamment, il estimait que le requ�rant, loin d'avoir �t� renvoy� pour des motifs �conomiques, s'�tait vu signifier son cong� principalement en raison de r�sultats professionnels insuffisants.
Le 30 avril 1997, le requ�rant pr�senta au Tribunal f�d�ral des assurances(Eidgen�ssisches Versicherungsgericht) un recours de droit administratif (Verwaltungsgerichtsbeschwerde), dans lequel il all�gua notamment que la rupture de son contrat se fondait sur des motifs �conomiques et non personnels, et sollicita l'audition de t�moins pour confirmer ce point. Il se plaignit �galement de la dur�e de la proc�dure devant le tribunal des assurances.
Le recours de droit administratif pr�sent� par le requ�rant fut transmis pour observations au Fonds de pr�voyance du personnel ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances sociales(Bundesamt f�r Sozialversicherung). Le Fonds de pr�voyance demanda le 19 ao�t 1997 au Tribunal de rejeter le recours, et l'Office f�d�ral pr�senta le 9 octobre 1997 des observations sur trois pages. Dans ces observations, l'Office f�d�ral, tout en renon�ant � soumettre des propositions concernant le recours du requ�rant, renvoya d'une part � la jurisprudence ant�rieure du Tribunal f�d�ral des assurances et, d'autre part, attira l'attention sur deux documents vers�s au dossier qui permettaient des interpr�tations contradictoires quant aux raisons pour lesquelles le requ�rant avait �t� renvoy�, � charge pour le tribunal de trancher la question.
Le 10 octobre 1997, le Tribunal f�d�ral des assurances adressa une lettre au requ�rant, dans laquelle il �tait notamment �nonc� que :
� Les parties ont �t� invit�es � pr�senter des observations sur le recours de droit administratif. Vous trouverez ci-joint des copies de :
x la r�ponse de la partie adverse
x des observations de l'organe de contr�le.
L'�change normal d'�critures est maintenant clos. Sous r�serve d'autres instructions, le Tribunal va maintenant proc�der � l'examen de l'affaire et vous transmettra sa d�cision en temps voulu. �
Le 2 avril 1998, le Tribunal f�d�ral des assurances rejeta le recours de droit administratif pr�sent� par le requ�rant. Apr�s avoir d�termin� la question � r�soudre et rappel� sa jurisprudence ant�rieure, le Tribunal continua ainsi :
� La juridiction inf�rieure a conclu que le requ�rant n'a pas �t� licenci� pour des motifs �conomiques (...) on peut se r�f�rer � son appr�ciation exhaustive du dossier existant et � ses arguments, lesquels se fondent sur un examen attentif des �l�ments de fait pertinents. Le Tribunal f�d�ral des assurances n'a rien � ajouter � ces consid�rations judiciaires qui, contrairement � ce qu'all�gue l'assur�, sont loin de suivre partialement et sans r�serves les arguments de la partie adverse. Les objections soulev�es par le demandeur ne peuvent modifier l'issue de la proc�dure. Les �l�ments qu'il mentionne et qui sont cens�s confirmer qu'il a �t� renvoy� pour des motifs �conomiques ne sont pas concluants. Les arr�ts du Tribunal f�d�ral des assurances invoqu�s par l'int�ress� (...) ne peuvent induire aucune conclusion en sa faveur puisqu'il y a lieu de distinguer les faits de la pr�sente esp�ce de ceux de ces affaires, notamment car aucun lien direct n'a �t� �tabli entre les mesures de restructuration. Le refus de la juridiction inf�rieure de proc�der � l'audition de t�moins demand�e ne d�note aucun manquement au droit � un proc�s �quitable. Il est inutile de mener d'autres investigations, puisque les faits ressortent clairement des documents existants. �
Dans le cadre de la proc�dure de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral des assurances, il n'y a en principe qu'un seul �change d'�critures dans le cadre duquel les autres parties et les autorit�s concern�es peuvent pr�senter leurs observations sur le recours de droit administratif (article 110 � 4 de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire). Conform�ment � la pratique du Tribunal f�d�ral des assurances, il est proc�d� � un deuxi�me �change d'�critures si les observations font appara�tre des faits nouveaux dont l'exactitude ne peut �tre �tablie au seul vu du dossier, et s'il appara�t pertinent d'�changer de nouvelles �critures pour parvenir � la d�cision finale. Dans le cas o� de nouvelles questions juridiques sont soulev�es pour la premi�re fois dans ces observations, un deuxi�me �change de conclusions aura lieu si la d�cision contest�e ne peut plus se fonder sur les motifs avanc�s par la juridiction inf�rieure (ATF 125 V 37, ATF 119 V 323 ; 111 1a 314 ; 111 1a 3 ; ATF 94 I 662 ; voir aussi F.R. c. Suisse, no 37292/97, � 27, 28 juin 2001).
1. Le requ�rant se plaint sous l'angle de l'article 6 � 1 de la Convention que le Tribunal f�d�ral des assurances lui a refus� le droit de r�pondre aux observations de l'Office f�d�ral des assurances sociales en lui signifiant, le 10 octobre 1997, que l'�change d'�critures �tait clos.
2. Le requ�rant se plaint en outre sur le terrain de l'article 6 � 1 de la Convention de la motivation donn�e par le Tribunal f�d�ral des assurances dans l'arr�t qu'il a rendu le 2 avril 1998. Ainsi, le Tribunal n'a pas examin� en substance ses arguments et demandes d'audition de t�moins, et n'a pas r�pondu � son grief relatif � la dur�e de la proc�dure devant la juridiction inf�rieure. Il aurait pu prouver qu'il n'y avait en v�rit� aucune diff�rence entre les faits de l'esp�ce et ceux des autres affaires invoqu�es par le Tribunal f�d�ral des assurances.
Le requerant se plaint � double titre de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral des asurances, invoquant le droit � un proc�s �quitable au sens de l'article 6 � 1 de la Convention, libell� ainsi dans sa partie pertinente :
� 1. Toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue �quitablement, (...) par un tribunal (...), qui d�cidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caract�re civil (...) �
1. Le requ�rant soul�ve le fait que le Tribunal f�d�ral des assurances lui a refus� la possibilit� de s'exprimer sur la prise de position de l'Office f�d�ral des assurances sociales.
a. Selon le Gouvernement, rappelant la jurisprudence de la Cour(Cardot c. France, arr�t du 19 mars 1991, s�rie A no 200, p. 18, � 34), le requ�rant n'a pas satisfait � l'exigence de l'�puisement des voies de recours internes. Il expose que le requ�rant aurait pu, dans le cadre de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral des assurances, soit r�pondre spontan�ment � la prise de position de l'Office f�d�ral des assurances sociales, soit demander � cette instance l'autorisation de d�poser un m�moire suppl�mentaire, m�me si le tribunal n'avait pas express�ment ordonn� un �change ult�rieur d'�critures. Or, le requ�rant, en ayant �t� repr�sent� en justice par un avocat et en n'ayant aucunement r�agi � la communication du Tribunal f�d�ral des assurances dat�e du 10 octobre 1997, a renonc� � utiliser l'une ou l'autre de ces facult�s.
Le requ�rant conteste l'argumentation du Gouvernement en rappelant le contenu de la communication du Tribunal f�d�ral des assurances du 10 octobre 1997. Il soutient � ce sujet que la pratique �tablie par le Tribunal f�d�ral des assurances ne pr�voit a priori pas de possibilit� de s'exprimer sur la prise de position de l'Office f�d�ral des assurances sociales, aussi longtemps que ledit Office ne soul�ve aucun �l�ment nouveau, crit�re qui n'est incontestablement pas r�uni en l'esp�ce.
La Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle rien n'impose au requ�rant d'�puiser des voies de recours qui ne sont ni ad�quats ni effectifs (voir, entre autre, Scordino c. Italie (d�c.), no 36813/97, CEDH 2003-IV; Akdivar et autres c. Turquie, arr�t du 16 septembre 1996, Recueil des arr�ts et d�cisions 1996-IV, p. 1192, � 67 et s). Or, la pratique interne suisse en la mati�re r�v�le que l'ordonnance d'un deuxi�me �change d'�critures afin de r�pondre aux observations d'un organe administratif ou judiciaire devant le Tribunal f�d�ral des assurances n'a lieu qu'exceptionnellement, notamment si les observations font appara�tre des faits nouveaux dont l'exactitude ne peut �tre �tablie au seul vu du dossier ou dans le cas o� de nouvelles questions juridiques sont soulev�es pour la premi�re fois dans ces observations (voir sous droit et pratique internes). En l'occurrence, il n'appara�t pas que ces conditions �taient r�unies. En effet, le Gouvernement ne soutient pas qu'un fait nouveau ou une nouvelle question juridique avaient �t� soulev�s dans les observations de l'Office f�d�ral des assurances sociales. De ce fait, et eu �gard � la pratique du Tribunal f�d�ral des assurances bien �tablie en la mati�re, une demande du requ�rant tendant � r�pondre aux observations de l'Office f�d�ral des assurances sociales aurait �t� vou�e � l'�chec. D�s lors, la Cour estime que le requ�rant a �puis� les voies de recours internes.
b. Le Gouvernement rappelle la jurisprudence de la Cour dans des affaires semblables ayant conclu � des violations de l'article 6 (affaires Nider�st-Huber c. Suisse, arr�t du 18 f�vrier 1997, Recueil 1997-I; F.R. c. Suisse, pr�cit� , et Ziegler c. Suisse, no 33499/96, 21 f�vrier 2002), et proc�de � une comparaison avec la pr�sente requ�te pour parvenir � la conclusion que cette jurisprudence n'est pas applicable pour de multiples raisons. Ainsi, le Gouvernment souligne qu'� la diff�rence de la situation rencontr�e dans les deux affaires pr�cit�es, la prise de position sur laquelle le requ�rant n'a pas �t� invit� � s'exprimer n'�mane pas d'une autorit� judiciaire ind�pendante, mais d'un organe administratif, soit l'Office f�d�ral des assurances, qui, n'ayant pas eu une connaissance approfondie du dossier, n'aurait pas pu exercer une influence d�cisive sur l'arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances. Ensuite, quant au contenu de la prise de position par l'Office f�d�ral des assurances sociales, le Gouvernement expose que ces observations ne sauraient �tre assimil�es � celles d'une instance inf�rieure puisqu'elles ne contiennent ni de conclusion � l'�gard de l'issue de la proc�dure, ni de consid�rations factuelles et juridiques allant au-del� d'une simple synth�se ou de g�n�ralit�s. En m�me temps, et contrairement � ce qui fut le cas dans l'affaire F.R. c. Suisse, pr�cit�, le Tribunal f�d�ral ne s'est nullement fond�, selon le Gouvernement, sur la prise de position de l'Office f�d�ral des assurances sociales pour rendre son arr�t et n'a d'ailleurs pas fait la moindre r�f�rence � celle-ci. Enfin, le Gouvernement estime que le requ�rant, n'ayant pas r�agi � la communication de l'Office f�d�ral des assurances sociales, a renonc� � b�n�ficier de garanties de proc�dure d�coulant de l'article 6 � 1 de la Convention.
Le requ�rant, par contre, consid�rant la jurisprudence pr�cit�e applicable au cas concret, ne voit pas l'int�r�t de demander une prise de position de l'Office f�d�ral des assurances sociales, si ce n'est pas pour faciliter et pr�parer la d�cision ult�rieure du Tribunal f�d�ral des assurances. A son avis, cet office, bien qu'�tant une instance administrative, a tir� de mani�re significative des conclusions de droit et a donn� des d�finitions ainsi que des recommdations comme s'il s'agissait d'une instance judiciaire. M�me s'il s'est abstenu r�guli�rement de donner une prise de position formelle, il a proc�d� n�anmoins � une constation des faits et du droit peu �qulibr�e et d�favorable au requ�rant, soutenant ainsi l'argumentation de la partie adverse d'une mani�re qui cadre mal avec les exigences de l'article 6 � 1 de la Convention. Par cons�quent, le requ�rant, concluant que la prise de position avait comme objectif de compromettre l'issue de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral des assurances et qu'elle �tait effectivement susceptible de le faire, qualifie l'influence de la prise de position exerc�e en l'esp�ce sur la d�cision du Tribunal f�d�ral des assurances encore plus importante que dans l'affaire Nider�st-Huber c. Suisse, pr�cit�e, m�me si le Tribunal f�d�ral des assurances, dans son arr�t du 2 avril 1998, ne s'y r�f�re pas explicitement.
La Cour estime, � la lumi�re de l'ensemble des arguments des parties, que ce grief pose de s�rieuses questions de fait et de droit qui ne peuvent �tre r�solues � ce stade de l'examen de la requ�te, mais n�cessitent un examen de fond ; il s'ensuit que ce grief ne saurait �tre d�clar� manifestement mal fond�, au sens de l'article 35 � 3 de la Convention. Aucun autre motif d'irrecevabilit� n'a �t� relev�.
2. Le requ�rant se plaint �galement du fait que le Tribunal f�d�ral des assurances ait viol� � double titre l'obligation de motiver sa d�cision.
Dans la mesure o� le requ�rant invoque que ce tribunal, dans son arr�t du 2 avril 1998, n'avait pas examin� le grief relatif � la dur�e excessive de la proc�dure devant le Tribunal des assurances du canton d'Argovie, le Gouvernement consid�re que cette all�gation ne constituait visiblement qu'un grief soulev� � titre accessoire et que le requ�rant n'avait pas explicitement demand� � ce tribunal de constater, dans les conclusions de son recours de droit administratif du 30 avril 1997, que la dur�e de la proc�dure devant le Tribunal des assurances du canton d'Argovie avait �t� excessive. Dans ces conditions, le Tribunal f�d�ral des assurances n'�tait pas tenu, selon le Gouvernement se r�f�rant � la pratique interne ainsi qu'� la jurisprudence de la Cour(Van de Hurk c. Pays-Bas, arr�t du 19 avril 1994, s�rie A no 288, p. 20, � 61, Ruiz Torija c. Espagne, arr�t du 9 d�cembre 1994, s�rie A no 303-A, p. 12, � 29), de se livrer � un examen approfondi de la question de la dur�e excessive de la proc�dure.
Le requ�rant, conc�dant de ne pas avoir formellement demand� une constatation de la dur�e excessive de la proc�dure devant le Tribunal cantonal des assurances, pr�cise qu'une telle demande n'aurait de toute fa�on pas eu d'effet et n'aurait pas �t� ex�cutable �tant donn� que le Tribunal f�d�ral des assurances ne poss�de pas de contr�le disciplinaire sur un tribunal cantonal, contr�le exerc� exclusivement par les instances administratives ; par contre, une constatation de la dur�e excessive dans le cadre du dispositif de l'arr�t aurait �ventuellement permis de soumettre la cause aux instances cantonales comp�tentes.
La Cour rappelle que le droit � un proc�s �quitable ne se comprend pas comme exigeant � une r�ponse d�taill�e � chaque argument �(Van de Hurk c. Pays-Bas, arr�t du 19 avril 1994, s�rie A no 288, p. 20, � 61 ; voir, dans le m�me sens, Hiro Balani c. Espagne, arr�t du 9 d�cembre 1994, s�rie A no 303-B, p. 30 � 28 ; Helle c. Finlande, arr�t du 19 d�cembre 1997, Recueil 1997-VIII, p. 2929, � 55). En l'esp�ce, le requ�rant conc�de lui-m�me que le Tribunal f�d�ral des assurances n'�tait pas l'instance comp�tente pour rem�dier � la dur�e excessive de la proc�dure cantonale. En outre, la Cour estime que le requ�rant n'est pas parvenu � d�montrer dans quelle mesure le fait de ne pas avoir abord� ce grief aurait pu influencer l'issue de la proc�dure litigieuse.
En m�me temps, la Cour constate, par rapport au grief selon lequel le Tribunal f�d�ral des assurances n'a pas examin� en substance les arguments et demandes d'audition de t�moins du requ�rant, que ce tribunal a suffisamment motiv� sa d�cision contre la prise en compte de t�moins suppl�mentaires.
Il s'ensuit que ce grief est manifestement mal fond� et doit �tre rejet� en application de l'article 35 �� 3 et 4 de la Convention.
D�clare recevable, tous moyens de fond r�serv�s, le grief du requ�rant tir� du refus du droit de r�pondre aux observations de l'Office f�d�ral des assurances sociales;
J.-P. Costa Pr�sident