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Timestamp: 2016-10-27 03:24:26+00:00
Document Index: 53652752

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 273', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 514', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 513', 'art. 514', 'art. 515', 'art. 278']

6S.263/2003 (10.10.2003)
6S.263/2003 /pai
tous les deux repr�sent�s par Me Minh Son Nguyen, avocat, case postale, 1800 Vevey 1,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 13 novembre 2002.
Entre la fin 1998 et le d�but 1999, B. X.________ a r�ussi � convaincre Z.________, employ� au casino de C.________, de lui transmettre le pourcentage de redistribution des gains des machines "Swiss Poker", en lui expliquant la mani�re de faire et en lui proposant 20% des gains qu'il obtiendrait gr�ce � ces informations. Jusqu'� fin ao�t 1999, agissant d'abord toutes les une ou deux semaines, puis plusieurs fois par semaine, Z.________ a acc�d�, sans droit, au moyen d'une cl�, au menu correspondant aux donn�es des gains totaux (totalwins) et des cr�dits jou�s (turnover) sur les machines � sous de la salle Golden Games du casino. Il a relev� ces donn�es, puis calcul� � une d�cimale pr�s le taux de redistribution des machines en divisant les gains totaux par les cr�dits jou�s. Il a transmis ces renseignements � B. X.________, entre fin 1998 et avril 1999, puis � A. X.________, beau-fr�re du premier, qui l'a remplac� pour les contacts et la remise de l'argent d�s f�vrier ou avril 1999.
En connaissant le taux de redistribution des machines � sous, les chances de gains sont consid�rablement augment�es. En effet, le fonctionnement de tous ces appareils doit garantir un taux de redistribution l�gal, � l'�poque, de 80%, contr�l� par l'autorit� de surveillance comp�tente. Pour rendre la fr�quentation de l'�tablissement plus attractive, le casino de C.________ a encore am�lior� ce taux de redistribution en l'�levant � environ 90%. La p�riodicit� assurant le respect de ce taux est de l'ordre d'un mois, correspondant � la fr�quence des contr�les de l'autorit� de surveillance. Le joueur, au b�n�fice des informations d�crites ci-dessus, ne peut pas escompter avec certitude des gains � court terme, le reversement du taux de redistribution pouvant s'effectuer dans un laps de temps allant jusqu'� une dizaine de jours.
A. X.________ et B. X.________, qui venaient jouer le lendemain sur les machines relev�es la nuit par Z.________, ont pu, gr�ce aux informations obtenues, am�liorer leurs chances de succ�s et r�aliser des gains �quivalents � environ 45'000 francs. Au d�but, les relev�s n'�taient effectu�s que sur quelques machines, puis sont devenus syst�matiques sur l'ensemble des appareils. Les informations et l'argent s'�changeaient � l'abri des regards et des cam�ras de surveillance du casino.
Par jugement du 7 ao�t 2002, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� A. X.________ et B. X.________, pour escroquerie, � la peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
Par arr�t du 13 novembre 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� les recours de A. X.________ et de B. X.________ ainsi que le recours joint du Minist�re public.
Invoquant une violation du droit � la preuve et de l'art. 146 CP, A. X.________ et B. X.________ se pourvoient en nullit� contre l'arr�t pr�cit� dont ils demandent l'annulation.
Le pourvoi en nullit� ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral � l'exclusion de la violation de droits constitutionnels (art. 269 PPF). Le pourvoi n'est pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83). Sous r�serve de la rectification d'une inadvertance manifeste, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis al. 1 PPF). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre celles-ci, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.).
Dans la mesure o� les recourants invoquent une violation du droit � la preuve et contestent le rejet de l'expertise relative au fonctionnement des machines � sous par la cour cantonale, leur critique est irrecevable dans un pourvoi en nullit� (cf. supra, consid. 1).
Les recourants contestent la r�alisation de l'escroquerie.
3.1 Ils nient l'existence d'une tromperie.
3.1.1 La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit � induire la victime en erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit � conforter la victime dans son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirm� un fait dont il connaissait la fausset�; l'affirmation peut r�sulter de n'importe quel acte concluant; il n'est donc pas n�cessaire que l'auteur ait fait une d�claration; il suffit qu'il ait adopt� un comportement dont on d�duit qu'il affirme un fait. La tromperie par dissimulation de faits vrais est r�alis�e lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, � cacher la r�alit�; s'il se borne � se taire, � ne pas r�v�ler un fait, une tromperie ne peut lui �tre reproch�e que s'il se trouvait dans une position de garant, � savoir s'il avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance sp�cial, une obligation de parler. Quant au troisi�me comportement pr�vu par la loi, consistant � conforter la victime dans son erreur, il ne suffit pas que l'auteur, en restant purement passif, b�n�ficie de l'erreur d'autrui; il faut que, par un comportement actif, c'est-�-dire par ses paroles ou par ses actes, il ait confirm� la dupe dans son erreur; cette hypoth�se se distingue des deux pr�c�dentes en ce sens que l'erreur est pr�existante (cf. ATF 128 IV 255 consid. non publi� 2b/aa; cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, Berne 2002, p. 300 ss et les r�f�rences cit�es).
3.1.2 En l'esp�ce, la tromperie a consist� � acc�der, avec l'aide d'un employ� du casino, � des informations relatives au taux de redistribution des machines � sous, ce qui permettait aux recourants d'augmenter consid�rablement leurs chances de gain par rapport aux autres joueurs. Selon l'arr�t attaqu�, ces informations se sont �chang�es � l'abri des regards et des cam�ras de surveillance du casino, soit dans les toilettes de l'�tablissement ou dans l'un des v�hicules des recourants. Il ressort encore des constatations cantonales que ces derniers jouaient le plus souvent en groupe une journ�e enti�re mettant leurs ressources financi�res en commun et patientant jusqu'au paiement des machines. Ainsi, en prenant le soin de cacher le fait qu'ils connaissaient le taux de redistribution des machines et qu'ils faussaient l'�galit� des chances entre joueurs, puis en monopolisant les appareils jusqu'� l'obtention des gains, les recourants, contrairement � leurs all�gations, n'ont pas seulement gard� le silence, mais se sont employ�s, par leurs actes, � cacher la r�alit�. Dans cette mesure, on ne se trouve pas en pr�sence d'une dissimulation de faits vrais commise par pure omission, mais aussi par commission. La tromperie est d�s lors bien r�alis�e.
3.2 Les recourants soutiennent qu'il n'y a pas eu d'astuce.
3.2.1 L'astuce est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne. Il y a cependant �galement astuce, en l'absence de tels actes, lorsque l'auteur donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 122 II 422 consid. 3a p. 426 s.; 122 IV 246 consid. 3a p. 247 s. et les r�f�rences cit�es). Il y a �galement astuce si, en fonction des circonstances, une v�rification ne peut �tre exig�e de la dupe (ATF 126 IV 165 consid. 2a p. 171 s.; 122 II 422 consid. 3a p. 427; 122 IV 246 consid. 3a p. 248). Cette hypoth�se vise en particulier des op�rations courantes, de faible valeur, pour lesquelles une v�rification entra�nerait des frais ou une perte de temps disproportionn�s ou ne peut �tre exig�e pour des raisons commerciales (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, Berne 2002, p. 305, n. 20).
3.2.2 Selon l'arr�t attaqu�, les recourants ont convaincu un employ� du casino de leur transmettre le pourcentage de redistribution des gains des machines en lui expliquant comment faire et en lui proposant 20% des produits r�alis�s; apr�s r�ception de ces informations, ils ont monopolis� les machines � sous et ont ainsi r�alis� des gains importants. Au vu de ces constatations, les recourants ont recouru � des manoeuvres frauduleuses, puisqu'ils ont fait intervenir, � l'appui de leur tromperie, un tiers participant en corrompant un employ� du casino, qu'ils ont pris connaissance du taux de redistribution des machines � sous, alors qu'il est ignor� de tout joueur, et qu'ils ont enfin monopolis� les machines jusqu'� l'obtention des gains. En outre, les autres joueurs de l'�tablissement ne pouvaient douter qu'ils �taient d�favoris�s et qu'ils ne concourraient plus � �galit� de chances. Ils ne disposaient d'aucun moyen pour v�rifier si les r�gles de jeux et de redistribution des mises s'appliquaient normalement. Dans ces conditions, l'astuce est bien r�alis�e et le grief des recourants doit �tre rejet�.
3.3 Les recourants soutiennent qu'il n'y a pas eu d'actes pr�judiciables aux int�r�ts p�cuniaires d'autrui et qu'il n'existe pas de lien de causalit� entre la tromperie et l'acte d'appauvrissement.
3.3.1 L'escroquerie implique que l'erreur ait d�termin� la dupe � disposer de son patrimoine. Il faut ainsi un acte de disposition effectu� par la dupe et un lien de motivation entre cet acte et l'erreur. L'acte de disposition est constitu� par tout acte ou omission qui entra�ne directement un pr�judice au patrimoine. L'exigence d'une telle imm�diatet� r�sulte de la d�finition m�me de l'escroquerie, qui implique notamment que le dommage soit caus� par un acte de disposition du l�s� lui-m�me. Le pr�judice est occasionn� directement lorsqu'il est provoqu� exclusivement par le comportement de la dupe, sans qu'une intervention suppl�mentaire de l'auteur ne soit n�cessaire. En ce sens, il n'y a pas d'acte de disposition entra�nant directement un pr�judice lorsque le dommage n'est r�alis� qu'en vertu d'un acte subs�quent, effectu� par l'auteur de son propre chef. En particulier, on ne se trouve pas en pr�sence d'une escroquerie lorsque la dupe ne fait qu'ouvrir � l'auteur la possibilit� de lui causer un dommage par un acte post�rieur: il s'agit alors uniquement d'une certaine mise en danger du patrimoine, qui ne suffit en principe pas � constituer un dommage (ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa p. 256 s. et les r�f�rences cit�es).
Le dommage est une l�sion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue �conomique (ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 121 IV 104 consid. 2c p. 107; 120 IV 122 consid. 6b/bb p. 135). Il n'est pas n�cessaire que le dommage corresponde � l'enrichissement de l'auteur, ni qu'il soit chiffr�; il suffit qu'il soit certain (cf. ATF 123 IV 17 consid. 3d p. 22; 122 IV 279 consid. 2a; 121 IV 104 consid. 2c p. 107). Il n'existe que lorsque la personne tromp�e astucieusement a un droit prot�g� par le droit civil � la compensation du dommage subi (ATF 126 IV 165 consid. 3b p. 174; 117 IV 139 consid. 3d/aa aa p. 148).
3.3.2 Dans la mesure o� les recourants contestent avoir monopolis� les machines � sous et priv� les autres joueurs de leurs chances de gains, ils critiquent les constatations de fait cantonales, ce qu'ils sont irrecevables � faire dans un pourvoi (cf. supra, consid.1).
3.3.3 Les recourants nient l'existence d'un dommage au motif qu'aucun contrat de jeu n'a �t� conclu avec les autres joueurs du casino qui ne disposent d�s lors pas d'une cr�ance prot�g�e juridiquement au sens de l'art. 514 al. 2 CO.
En l'esp�ce, les autres joueurs du casino peuvent fonder leurs pr�tentions civiles sur l'art. 41 CO. En effet, la tromperie astucieuse des recourants constitue un acte illicite au sens de la disposition pr�cit�e qui, lorsqu'il cause un dommage, doit �tre r�par� par ceux qui le cause (cf. ATF 117 IV 139 consid. 3d/dd p. 149 s.). Dans ces conditions, il n'est pas n�cessaire d'examiner si les recourants et les autres joueurs �taient li�s par un contrat de jeu au sens de l'art. 513 CO et si ces derniers pourraient �galement se pr�valoir de l'art. 514 al. 2 CO. En revanche, il est clair qu'ils ne sauraient fonder leurs pr�tentions civiles sur la base du nouvel art. 515a CO qui pr�cise que les jeux de hasard dans les maisons de jeux donnent un droit de cr�ance dans la mesure o� ils se sont d�roul�s dans une maison de jeux autoris�e par l'autorit� comp�tente, puisque cette disposition est entr�e en vigueur le 1er avril 2000, soit post�rieurement aux faits de la pr�sente cause. Infond�, le grief des recourants doit �tre rejet�.
3.3.4 En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu� que le fonctionnement de toutes les machines du casino doit garantir un taux de redistribution l�gal, � l'�poque de 80%, contr�l� par l'autorit� de surveillance comp�tente. Pour rendre la fr�quentation de l'�tablissement plus attractive, le casino de C.________ a encore am�lior� ce taux en l'�levant � environ 90%. La p�riodicit� assurant le respect de ce taux est de l'ordre d'un mois, correspondant � la fr�quence des contr�les de l'autorit� de surveillance. Selon les constatations cantonales, les recourants, par l'exploitation des taux de redistribution, ont augment� leurs chances de r�ussite et ont de ce fait r�alis� des gains �quivalents � environ 45'000 francs. En contrepartie, les chances de gain des autres joueurs ont diminu�. Ces derniers ont ainsi pris, sans le savoir, un risque patrimonial sup�rieur au risque normal inh�rent � tout jeu de hasard et il est �vident qu'ils auraient refus� de cr�diter les machines � sous s'ils avaient eu connaissance des manoeuvres frauduleuses des recourants et de l'in�galit� des chances en d�coulant. Dans ces conditions, soit en jouant - et donc en s'appauvrissant - tout en ignorant que leurs chances de gain �taient diminu�es, les autres joueurs ont bien commis des actes pr�judiciables � leurs int�r�ts p�cuniaires en lien de motivation avec leur erreur. Ils ont aussi subi un dommage vu le mode de fonctionnement des machines � sous et les gains consid�rables r�alis�s par les recourants gr�ce � la connaissance des taux de redistribution et la monopolisation des machines.
3.4 En conclusion, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que les recourants s'�taient rendus coupables d'escroquerie.
Le pourvoi doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais sont mis solidairement � la charge des recourants qui succombent (art. 278 al. 1 PPF).
Un �molument judiciaire de 2'000 francs est mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale.