Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/aubert_emile000146/4R/1949.html
Timestamp: 2019-05-20 14:12:46+00:00
Document Index: 301994757

Matched Legal Cases: ["l'article 43", 'art. 9', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Emile AUBERT > Extrait de la table nominative 1949
Est nommé membre: de la commission des moyens de communications et des transports, postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc. [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la production industrielle (ibid.).
Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de loi, déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 43 de la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, minières et carrières [3 mars 1949] (I., n° 203). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de résolution de M. Roger Duchet et des membres des groupes des républicains indépendants et du centre républicain d'action rurale et sociale, tendant à inviter le Gouvernement à rendre la liberté au commerce de l'essence [5 avril 1949] (I., n° 290). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de loi déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 8 et 47 de la loi du 8 avril 1946 portant nationalisation de l'électricité et du gaz [14 juin 1949] (I., n° 464). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de loi, déposée au Conseil de la République, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 8 et 47 de la loi du 8 avril 1946 portant nationalisation de l'électricité et du gaz [21 juin 1949] (I., n° 486).
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi relative aux taxes intérieure de consommation des produits pétroliers. - Discussion générale [10 février 1949] (p. 176). - Discussion de l'article unique, p. 177. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [25 février 1949]. Discussion des articles. Titre II, art. 9, Etat I: son amendement relatif au compte du groupement d'achat des carburants (p. 379). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de loi concernant les indemnités aux propriétaires des terrains occupés par les mines, minières et carrières [10 mars 1949]. - Discussion générale (p. 644, 645). Discussion des articles. Art. 3 (nouveau) (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de résolution relative à la liberté du commerce de l'essence [7 avril 1949]. - Discussion générale (p. 848, 852, 854). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de loi portant modification à la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949].- Discussion générale (p. 1562, 1566). Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Calonne (p. 1569) ; art. 2: amendement de M. de Villoutreys (ibid.) ; art. 2 bis : amendement de M. Marcilhacy. (p. 1570); amendement de M. Calonne (p. 1571); amendement de M. Calonne (ibid.); amendement de M. Grimal (p. 1571) ; amendement de M. Vaurullen (ibid.) ; amendement de M. Calonne (p. 1572); art. 3: amendement de M. Marcilhacy (ibid.) (p. 1573); amendement de M. Calonne (p 1574 ; art. 4: amendement de M. Grimal (ibid. ; amendement de M. Depreux (p. 1574); amendement de M. Marchant (p. 1573); amendement de M. Calonne (ibid.); amendement de M. Dulin (p. 1576); amendements de M. Dulin (ibid.) (p. 1577); art. 5: amendement de M. Calonne (ibid.); amendement de M. Grimal (ibid.); amendement de M. Dulin (p. 1578); amendement de M. Westphal (p. 1579). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative aux concessions d'hydrocarbures en Tunisie [28 juin 1949] (p. 1605).