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Timestamp: 2020-08-08 05:35:04+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 37"]

07 Décembre 2013 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Edith LOYER
agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Rennes (création)
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De: TRETON (Michel)
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
salariés de la production et de la transformation
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De: ROELENS (Gilles)
De: MUSELLEC (Philippe)
De: LEPILEUR (Didier)
De: JAN (Guillaume)
De: DESLANDES (Bruno)
De: DE SAINT POL (Xavier)
De: BREUIL (Patrice)
De: BARBÉ (Gilles)
De: TURPIN (David)
représentants des producteurs de fruits à cidre
De: STÉPHAN (Guy)
De: ROULAND (Denis)
De: ROLLO (Jean-Baptiste)
De: PELLETIER (Thomas)
De: LE GOAS (Michel)
De: GUYON (Patrick)
De: FOURNIER (Yves)
De: BAUX (Jacques)
De: ESSNER (Bruno)
De: LEGAVRE (Nathalie)
De: LEFEBVRE (Corinne)
De: BOURUT (Marie)
De: Florent THIBAULT
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
Remplace: Mme Sylvie LE MAIRE
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De: Sylvie LE MAIRE
Remplace: M. Florent THIBAULT
De: Le Bouedec (Mickaël)
délégué au théâtre à la direction générale de la création artistique
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Remplace: M. Fievet (Stéphane)
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représentante du ministre des transports et de la marine marchande
JORFTEXT000028279862(source JORF)
JORFTEXT000028279860(source JORF)
De: Jean-Michel PECORINI
De: Christiane LEFEUVRE
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De: Michel VALOIS
directeur du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche
JORFTEXT000028279856(source JORF)
De: Jean-Paul BEAUD
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
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De: Evelyne BLANDIN
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
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De: Robert Guillaumont
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées
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De: Jean-Claude Duplessy
De: Frank Deconinck
De: Claes Thegerström
De: Vincent Ruguet
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De: Monique PILON
JORFTEXT000028279843(source JORF)
De: Evelyne DOLARD-SAVONITTO
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De: Sibeud (Philippe)
directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
8° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
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De: Bouvet (André)
directeur régional de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais
7° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
De: Reyne (Jérôme)
directeur de l'autonomie, conseil général de la Loire
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
président de la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG)
médecin psychiatre, responsable d'unité fonctionnelle à l'hôpital Sainte-Anne, Paris
De: Causse (David)
coordonnateur du pôle santé-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
De: Cuisenier (Carole)
inspectrice de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé de la région Franche- Comté
9° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
De: Cohen Salmon (Anne-Virginie)
chef de la mission relations aux usagers, à l'agence régionale de santé de la région Rhône-Alpes
De: Rigaud (Anne Sophie)
professeur de médecine gériatrique, chef de pôle gériatrie à l'hôpital Broca, Paris
De: Rapoport (Danielle)
vice-présidente de l'association Bientraitance, Formation et Recherches
De: Danièle Langloys
De: Lamy (Brigitte)
procureur de la République, tribunal de grande instance de Nantes
De: Casagrande (Alice)
directrice adjointe santé et autonomie à la Croix-Rouge française, chargée de la qualité, de la gestion des risques et de la promotion de la bientraitance
De: Caron-Déglise (Anne)
magistrate, conseiller cour d'appel de Paris
De: MISSORICI CORSO (Mario)
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De: CHEBAHI (Nassim)
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De: ALSAAD (Danial)
De: MORTADA (Saleh)
De: KULA (Michel)
De: TIHADI (Abderrazak)
De: BETTIOUI (Amal), épouse OULD ALI
De: GUENNIOUI (Hajar), épouse LAHBABI
De: MASSALA (Jacqueline), épouse BOYI-BANGA
De: ALDALLAL (Hamza)
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
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De: ALHAMEEDI (Raied)
De: MEKONDJI (Gilbert)
De: AL TURK (Saria)
De: AL GHOSSAINI (Najib)
De: BABOURI (Abdenour)
De: NANI (Abdelbasset)
De: RAYK (Hicham)
De: BELLATI (Sara)
De: FATHALLAH (Nadia)
adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
représentants du ministère des affaires sociales et de la santé
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sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
De: Marc NŒUVEGLISE
membre du conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace: M. Louis PERSICO
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De: ROEHRICH (Bernard)
directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Tours
inspecteur général en service extraordinaire
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De: Serge Fressier
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président suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Remplace: M. Dominique COUAILLIER
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
JORFTEXT000028279809(source JORF)
De: Dominique COUAILLIER
président titulaire de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Remplace: M. Dominique TAY¨
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Cour de cassation, président suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
De: Dominique TAY¨
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Cour de cassation, président de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
De: COLLET (Albert, Emile, Marcel)
membre de la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Albert COLLET, Jacques LEDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000028279807(source JORF)
De: YAIGRE (Frédéric, Pierre, Emmanuel)
membres de la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
JORFTEXT000028279803(source JORF)
De: YAIGRE (Cécile, Marie, Françoise), épouse BOYE
De: YAIGRE (Patrick, Jean, Henri)
membre de la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
De: LAURENT (Claude, Pierre)
membre de la société civile professionnelle Catherine BONNAFE, Claude LAURENT, Xavier DECROIX-DARUT, David BOUBAKER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
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De: Régnier-Birster (Françoise)
De: Bazzo (Anne-Marie)
Remplace: M. Dechambre (Benoît)
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Remplace: M. Guichard (Patrick)
JORFTEXT000028279788(source JORF)
sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles (groupe III) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères
Sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères
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inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, directeur départemental de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne
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De: Fabrice Paya
directeur départemental adjoint des territoires de l'Allier
JORFTEXT000028279780(source JORF)
JORFTEXT000028279754(source JORF)
attaché d'administration, chef de la division exécution financière
attaché d'administration, chef de la division marchés
De: Laurent de Domenico
De: Gilbert Gaudry
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
De: Bernard Duret
De: Alain Christienne
De: Jean-Philippe Bertogli
De: Stéphane Adloff
De: Virginie Vergé
De: Virginie Massa
De: Sandra Dorvilma
De: Evelyne Cherod
chargée des fonctions de sous-directeur clients