Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2009022413.html
Timestamp: 2020-02-21 18:30:36+00:00
Document Index: 134092757

Matched Legal Cases: ["l'article 18", '§ 2', "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 18", '§ 2']

Arrete Royal institut national d'assurance maladie-invalidite. - chambre de recours qui connait tous les dossiers devant etre traites en francais et en allemand, instituee aupres du service d'evaluation et de controle medicaux. - demission et nomination d
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009203969 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B, d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme van der Brempt, I., membre effectif, en qualité de représentante d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et à M. Smiets, P., membre suppléant, en qualité de représentant d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° et 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994.
Par le même arrêté, M. Virone, F., est nommé membre suppléant à ladite Chambre de recours, au titre de représentant d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de M. Smiets, P., dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, sont nommés, à ladite Chambre de recours, au titre de représentants d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, M. Smiets, P., en qualité de membre effectif et Mme Hotterbeex, A., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme Van Der Brempt, I. et de M. Smiets, P., dont ils achèveront le mandat.
type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009203969 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B, d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2009022413.html