Source: https://www.service-client.pro/actualites/arret-de-travail-indemnites
Timestamp: 2018-06-23 23:27:25+00:00
Document Index: 56374148

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Arrêt de travail : quelles sont les conditions pour percevoir ses indemnités
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Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, qu’il s’agisse d’un arrêt maladie ou d’un accident du travail, il peut percevoir des indemnités journalières. Il s’agit de prestations en espèces versées par la sécurité sociale sous certaines conditions. Découvrez comment ce système fonctionne.
Arrêt de travail : comment est-on indemnisé ?
Pour percevoir des indemnités journalières pendant un arrêt de travail, il faut remplir un certain nombre de conditions :
Avant l’accident ou la maladie à l’origine de l’arrêt de travail
avoir cumulé au moins 150 heures de travail. Ce, au cours des trois mois ou au cours des 90 jours précédant l’arrêt de travail.
ou bien avoir cotisé 9 754,15 € (soit 1 015 fois le montant du SMIC horaire). Et ce, pendant les six mois civils précédant l’arrêt.
Dans le cas d’un arrêt de travail dépassant les six mois, l’indemnisation est toujours versée si :
La personne malade ou accidentée a été immatriculée pendant douze mois avant l’arrêt.
Elle a travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail.
Ou si elle a cotisé sur des salaires de 19 508,30 € (2 030 fois le SMIC horaire), au cours des douze mois civils précédant l’arrêt de travail.
Si le salarié remplit les conditions exigées, mais qu’il a cessé volontairement son activité professionnelle alors il percevra durant deux années encore ses indemnités journalières. Cela vaut surtout pour les cas de démissions, de congés pour création d’entreprise, etc.
L’indemnité journalière est calculée en fonction du « salaire journalier de base » de la personne en arrêt de travail. Elle correspond à 50 % du salaire journalier de base (total des 3 derniers salaires divisé par 91,25 pour les salariés mensualisés).
Toutefois, le montant des indemnités est limité à certains plafonds. Ainsi, lorsque le salaire dépasse 1,8 SMIC, seule la partie du salaire comprise dans cette limite est prise en compte dans le calcul des indemnités.
À noter, il existe un délai de carence de 3 jours. Autrement dit, un salarié absent 5 jours ne sera indemnisé que pour les deux derniers jours de l’arrêt du travail. Cependant, cette règle ne s’applique pas aux salariés de la fonction publique.
Dans un premier temps, le salarié doit envoyer dans les 48 heures qui suivent le début de l’arrêt de travail, son certificat médical à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Si le salarié envoie son certificat tardivement, ses indemnités seront réduites de 50%. Si en revanche le certificat est envoyé après la fin de la période de repos, la CPAM peut refuser de verser les indemnités journalières. Et ce, au nom de la jurisprudence puisque tout contrôle est alors impossible.
Après l’envoi de son certificat, le salarié devra également envoyer à la CPAM une attestation de l’employeur. Celle-ci précise la durée de travail et les rémunérations perçues par le salarié. C’est sur la base de ce document que la caisse pourra alors calculer le montant des indemnités journalières.
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