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Timestamp: 2017-08-17 23:14:34+00:00
Document Index: 225523269

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Chambre civile juillet 1981 - commentaire d'arrêt, dissertation
Chambre civile juillet 1981
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La doctrine contemporaine, dans sa grande majorité, a appelé si ce nest à la disparition, tout du moins au cantonnement, des contrats dits réels. Cet appel a trouvé un écho dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 mars 2000, qui diminue...
La jurisprudence abonde sur lappréciation de lerreur sur la substance de la chose comme cause de nullité du contrat en matière de vente duvres dart. Larrêt de rejet rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 20 octobre 2011 en...
La cause est un élément fondamental pour les contrats. Toutefois, lambigüité de cette notion a posé le problème et les juges ont dû préciser ce que recouvrait la cause, comme lillustre larrêt rendu le 12 juillet 1989 par la Première Chambre civile de la Cour...
La volonté contractuelle survit-elle au décès de son auteur ? Il paraît évident que la réponse doit être modulée selon le degré d'avancement de la volonté du défunt. C'est ce que nous invite à différencier l'arrêt du 10 mai 1989 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de...
Larrêt rendu par la 1re chambre civile est loccasion pour la Cour de cassation dentériner la conception dualiste de la cause. En effet, la notion de cause a suscité de nombreux débats, en raison de ses diverses significations, et ainsi de la difficulté de son...
Larticle 1135 du Code civil dispose : « les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ». A ce titre, les jugent ont associé à certains contrats une obligation...
Le caractère perpétuel de la propriété nest pas explicitement exprimé par larticle 544 du Code civil, mais doctrine et jurisprudence saccordent sur son existence. La propriété a vocation à se prolonger dans le temps indéfiniment. Larrêt du 2 juin 1993 rendu par la...
Dire que lon vend une chose signifie en réalité vendre le droit de propriété que lon a sur cette chose, rappelle A. Benabent dans Les contrats Spéciaux civils et commerciaux. La Cour de cassation eut à déterminer sil y avait bien eu transfert de propriété, dans la célèbre...
Cet arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la première Chambre civile de la Cour de cassation a trait aux vices du consentement. Son apport est à souligner dans la mesure où il offre à la Haute juridiction, une fois encore confrontée à l'authenticité d'une oeuvre d'art, l'occasion de...
L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 24 septembre 2002 permet de préciser les justes motifs qui permettent de refuser une expertise en matière de filiation. Le 10 mars 1995, Madame Y. accouche d'une petite fille, Camille. Le 07 juillet 1996,...
Si le choix entre vente en bloc de larticle 1585 du Code civil et vente au poids, sur compte ou à la mesure régie par larticle 1586 du même code pour la détermination des choses de genre peut paraître accessoire, larrêt rendu le 1er février 1983 par la Première Chambre...
Cest dans un contexte très changeant que larrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2006 est intervenu. En effet, en quelques années la position de la haute cour a beaucoup évolué. Dans cet arrêt, les juges ont apporté des réponses...
Larrêt du 7 décembre 2005 de la troisième chambre civile de la Cour de cassation comporte deux volets dinégale importance quantitative, à savoir la garantie des vices cachés et la garantie de parfait achèvement. En lespèce, le 17 juillet 1997, la société...
Par son arrêt du 19 octobre 2006, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme le net recul de la notion de garde collective de chose. Les enfants Gwenaël X., Julien et Guillaume Y. confectionnent des torches avec du foin. Se brulant avec l'une d'elles, Gwenaël X....
Il sagit dun arrêt rendu en Première Chambre civile de la Cour de cassation, le 5 novembre 2008. Dans les faits, une commune donna bail dun terrain à un particulier qui après avoir construit dessus un immeuble, reçoit une lettre le 30 juin 1988 de la commune : la...
Le contrat réel exige un accord de volonté et la remise de la chose objet du contrat pour sa validité. Les deux conditions sont essentielles pour la formation d'un tel contrat, c'est d'ailleurs ce que démontre l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation du...