Source: https://www.extencia.fr/coronavirus-employeurs-que-devez-vous-faire
Timestamp: 2020-03-30 11:07:44+00:00
Document Index: 101343883

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Coronavirus : Employeurs, que devez-vous faire ? - Extencia - Experts Comptables
Coronavirus : Employeurs, que devez-vous faire ?
Publié le 16 mars 2020 par Aurélie San José
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Santé et sécurité, il est recommandé de :
Maintenir les seuls déplacements professionnels indispensables.
Protéger les salariés atteints de problèmes respiratoires, de diabète, de maladie cardio-vasculaire et d’obésité.
Suspendre les activités de groupe (déjeuners d’affaires, réunions et formations).
Informer sur le coronavirus et les gestes barrières, au sein de l’entreprise par mail, note de service ou affichage.
Nécessité impérative de rester au domicile en cas de fièvre.
Eviter tout contact physique entre salariés, notamment proscrire le serrage de mains, l’accolade…
Mettre à disposition des points d’eau et savons ou gels hydroalcooliques – Utilisation de serviette à usage unique
Inciter les salariés à se laver les mains très régulièrement
Privilégier la mise en place du télétravail.
Décision de fermeture des écoles :
En l’absence de solution de télétravail, l’assurance maladie met en place des mesures dérogatoires relatives au versement d’indemnités journalières aux assurés devant rester à domicile pour garder un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement est fermé.
L’indemnisation de l’arrêt de travail prescrit dans ce cadre sera effectuée :
sur une période fixée par les autorités sanitaires compétentes ;
sans condition d’ouverture de droits ;
sans application de délai de carence ;
sans aucune sanction pour envoi tardif.
Modalités et consignes
Votre salarié doit garder un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement est fermé.
Votre salarié doit vous informer afin de vous permettre d’étudier les modalités de mise en place de télétravail à domicile.
En cas d’impossibilité de télétravail, vous devez utiliser le télé service : declare.ameli.fr et renseigner les champs suivants « Garde d’enfant dont l’établissement est fermé ».
Merci ensuite de bien vouloir nous transmettre le récépissé de la déclaration afin d’établir de notre côté la demande d’indemnisation pour l’obtention des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale.
coronavirus – Baisse d’activité liée à l’épidémie :
Les entreprises impactées peuvent demander à leur URSSAF le report du paiement des charges sociales.
C’est pourquoi, nous invitons nos clients, subissant une perturbation majeure de leur activité et rencontrant des difficultés pour payer leurs cotisations, à se rapprocher de son collaborateur/trice sociale afin d’entreprendre les démarches nécessaires pour reporter le paiement des échéances à venir.
Le service des URSSAF nous indique en plus que cette mesure sera accompagnée de remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard.
Dans ce contexte, le recours à l’activité partielle est possible. Ce dispositif va permettre de réduire ou suspendre temporairement l’activité de tout ou partie des salariés. Ce recours peut prendre la forme soit d’une diminution de la durée du travail, soit de la fermeture temporaire de l’établissement.
L’employeur devra indemniser les heures chômées en dessous de la durée légale de travail (151.67 h). Ces heures chômées ne seront soumises à aucune charge sociale (hors CSG/CRDS).
L’employeur percevra ensuite sous forme d’allocations forfaitaires l’indemnisation de ses heures dans la limite de 1000h par an par salarié à hauteur de 70% (à cette heure, eu égard au sous-entendu prometteurs de notre gouvernement).
C’est pourquoi, nous invitons nos clients, voulant avoir recours à ce dispositif de bien vouloir se rapprocher de son collaborateur/trice sociale afin d’entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir cette indemnisation.
Charges sociales et fiscales du dirigeant :
Dans l’attente de certaines précisions, nous reviendrons vers vous sur ce sujet.
Suite aux annonces faites par le Président de la république, vous devez déclarer les parents à qui un arrêt de travail doit être délivré dans le cadre de la garde d’enfant dont l’établissement est fermé. Cette déclaration concerne tous les assurés, quels que soient leurs régimes d’affiliation à la Sécurité sociale ou la forme de leur contrat de travail.
Les conditions de versement des indemnités journalières
Le versement d’indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :
Seuls les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif ;
Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées. Les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites Internet des rectorats, il est recommandé de s’y référer pour confirmer que l’établissement de l’enfant est bien situé sur l’une de ces communes ;
Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre ;
L’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l’employé concerné en télétravail : l’arrêt de travail doit être la seule solution possible.
L’arrêt de travail sera délivré pour une durée de 14 jours calendaire à compter de la date de début de l’arrêt. Nous sommes dans l’attente des précisions de la CPAM quant à la durée maximale.
Veuillez déclarer les parents à qui un arrêt de travail doit être délivré dans le cadre de la garde d’enfant dont l’établissement est fermé. La déclaration est à effectuer sur https://declare.ameli.fr/declaration
Puis nous transmettre ces déclarations afin que nous télétransmettions les attestations de salaires à la CPAM en vue du paiement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale. L’indemnisation est identique à celle de l’arrêt maladie (sans délai de carence) sous réserve de précision ultérieure de la CPAM.