Source: http://champpenal.revues.org/9224
Timestamp: 2017-02-26 14:42:50+00:00
Document Index: 77119632

Matched Legal Cases: ['art, 1989', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art, 1989', 'de lege ferenda', 'de lege lata', 'art, 17', 'art, 109', 'art 1989', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Français English Pour une partie des analystes féministes, le droit pénal demeure un appareil de domination construit par et pour les hommes. Dès lors, à leur yeux, rien ne justifie de s’en servir comme d’une arme politique susceptible de se retourner contre ceux qui en maitrisent le maniement. Ce point de vue radical se voit cependant et progressivement émoussé sur la scène internationale où l’on assiste à un usage militant du droit pénal international de la part d’activistes féministes en vue de punir les auteurs d’atteinte massive aux droits des femmes ou de justifier une intervention humanitaire en cas de tels crimes. Le présent article se propose, tout d’abord, de mettre à jour l’oscillation qui parcourt la pensée féministe critique au sein des arènes interne et internationale. Il vise, ensuite, à expliquer pour quelles raisons, à la faveur de l’accession de femmes dans les instances politiques et judiciaires internationales, le radicalisme des analyses initiales s’érode pour laisser place à des discours nettement plus favorables au déploiement de la pénalité internationale. For some feminist analysts, criminal law remains a domination tool built by and for men. Nothing could therefore justify its use as a political weapon that could backfire on those who mastered it. However, this radical view is gradually undermined at the international level. There has been a militant use of international criminal law by feminist activists in order to penalize massive violations of women’s rights and to justify humanitarian interventions in such cases. This article first aims to expose the oscillation of feminist critical thought in national and international arenas. It then tempts to explain why – while increasing women’s access to international political and judicial bodies – initial radicalism is eroding in favour of a much more lenient approach to the establishment of an international penal system.
Mots-clés :analyses féministes du droit, critique du droit et de la justice, droit et mouvement social, justice pénale internationale, système national d’administration de la justice pénale
Keywords :criminal justice system, critical legal studies, feminist perspectives on law, law and social movement, international criminal justiceHaut de page
Quelques précisions de méthode I - Continuités et bifurcations de la pensée féministe sur la pénalité
1) Une continuité de pensée sur la norme, sa mise en œuvre et ses effets
1.1. Le travail sur les textes et les incriminations
1.2. Une vigilance à l’égard de l’activité judiciaire
1.3. La (dé)construction de l’image de la femme produite par le système pénal
2) Une bifurcation dans les paradigmes de la pénalité 2.1. Il n’y a pas de féminisme monolithe
2.2. Que sont les alternatives devenues à l’international ?
II - De quelques explications de cette bifurcation
1) Des motifs situés au sein du mouvement féministe international
1.1. L’exclusivité du cadrage juridique
1.2. Un positionnement d’expertes
1.3. Des perspectives de carrière
2) Des motifs tenant aux spécificités de la justice pénale internationale
2.1. Une justice féminisée
2.2. Une justice qui ne juge que des hommes
2.3. Une justice dès le départ accompagnée d’alternatives
Conclusion : une subversion de l’intérieur ?Haut de page
Des versions antérieures de cette recherche ont été présentées et discutées en France et en Belgique ainsi qu’à l’occasion du colloque international L’Empire du Crime ? Vers une analyse critique des processus internationaux de criminalisation, tenu à Montréal les 5 et 6 juin 2014, organisé par le Centre d’études du droit international et de la mondialisation (CEDIM) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Je remercie les collègues qui ont participé à ces présentations et enrichi, par leurs commentaires, la recherche dont cet article rend compte. Je remercie également Marie-Sophie Devresse, Anne Lagerwall, Marie-Neige Laperrière ainsi que Frédéric Ocqueteau et Nicolas Carrier de la revue Champ Pénal / Penal Field dont les commentaires sur une première version de ce texte ont permis d’affiner un propos qui, au final, n’engage bien évidemment que moi.
1 On note plusieurs tentatives antérieures de fournir un tel « état de l’art ». Ainsi, plusieurs site (...)
2 La coexistence d’un volet descriptif et d’une prétention normative, la plupart du temps radicale ca (...)
3 Je remercie ici les premières lectrices de ce texte ainsi que les deux évaluateurs de la revue pour (...)
1L’objectif de cet article consiste à fournir un panorama aussi vaste que possible de la littérature scientifique relative à la justice pénale internationale et produite par des auteures féministes1. Il s’agit donc d’établir un « état de l’art » envisagé comme préalable à la compréhension des raisons qui expliquent les différences quantitatives et qualitatives de la production féministe sur le droit et les institutions pénales, selon que celle-ci se consacre au système interne d’administration de la justice pénale ou qu’elle vise la justice pénale internationale. Le contraste se présente en effet d’abord de manière quantitative : la prolifération des études féministes relatives au droit pénal international, liée de façon plus générale à une explosion du nombre de publications scientifiques et à leur diffusion facilitée, tranche avec la production contemporaine s’attachant à la critique féministe du droit pénal interne. Certes, cette dernière peut aussi paraitre abondante mais au final, elle demeure sans commune mesure avec l’inépuisable littérature féministe internationale. Mais c’est surtout la seconde facette, qualitative, du contraste constaté qui guidera principalement l’analyse. En effet, à première vue, si l’on observe une continuité manifeste entre les analyses féministes nationales et internationales, tant méthodologique qu’analytique, l’on note simultanément une bifurcation stratégique dans la partie plus prescriptive de ce type de littérature2. Il apparait en effet que la contribution féministe à une remise en cause radicale du système pénal, telle qu’on a pu l’observer s’agissant du système pénal national, soit beaucoup moins offensive et articulée à l’égard de la justice pénale internationale au point de devenir quasi inexistante. En d’autres termes, autant la plupart des féministes ont participé, dès les années 1970, à une remise en question de la légitimité du système pénal national, autant moins d’un quart de siècle plus tard, le mouvement féministe aurait, au contraire, plutôt contribué à la légitimation du système pénal international. Pour paraphraser Brigitte Gaïti et Liora Israël (2003, 19), j’entends décrire et expliquer ce que la cause (féministe) fait au droit (international pénal) et, en retour, ce que ce droit fait à cette cause. Cette entreprise nécessite, à titre préalable, quelques précautions méthodologiques et précisions d’ordre sémantique a fortiori dans le cadre limité d’un article3. 2Tout d’abord, la distinction entre ce qui relève des domaines « national » et « international » pourra sembler parfois artificielle. En effet, plusieurs auteures étudiées ont simultanément travaillé sur des objets internes et internationaux – notamment Catherine MacKinnon ou Rhonda Copelon – et déployé leur combat dans les deux arènes. Il n’en demeure pas moins que, dans le champ académique, d’une part, l’objet « justice pénale internationale » a acquis une autonomie ayant généré une production spécifique et clairement identifiable en tant que telle, d’autre part, certaines disciplines restent encore relativement peu convoquées – au premier chef, la criminologie – lorsqu’il s’agit d’étudier cet objet. Ce constat me semble justifier l’existence d’une ligne de démarcation, certes poreuse, entre deux littératures féministes, l’une plutôt centrée sur le système interne d’administration de la justice pénale, l’autre plutôt orientée vers la justice pénale internationale. 4 C’est ainsi que la criminologie marxiste est qualifiée de radicale (Radical Criminology) dès l’inst (...)
3Ensuite, certains termes employés pourront paraitre sous-théorisés : ceux de « bifurcation », de « reflux » ou d’« émoussement » que je mobiliserai néanmoins pour qualifier les résultats de la comparaison doctrinale opérée. En réalité, ces termes visent à rendre compte de la thèse générale soutenue par cet article : dans la mesure où la littérature féministe sur la pénalité interne se présente de manière beaucoup plus éclatée, elle laisse une place importante, dans le champ scientifique, à des perspectives radicales. En revanche, dans la mesure où la littérature sur la pénalité internationale se présente de manière nettement plus homogène, en particulier dans ses options réformistes, les propositions plus radicales semblent avoir totalement disparu ou n’y occupent qu’une place tout à fait marginale. Le terme « radical » mériterait aussi de longs développements. Il est ici utilisé pour qualifier la démarche consistant à penser la déviance et la réaction à lui apporter en dehors des catégories juridiquement consacrées que sont, par exemple, les notions de crime et de peine4. 5 C’est précisément l’une des richesses de ces perspectives d’être traversées de controverses et de d (...)
4Enfin, c’est ma propre position sociale qu’il importe brièvement de situer compte tenu de son impact, notamment, sur la sélection du matériau étudié et la mise en forme des résultats obtenus. En effet, en radicalisant la prémisse socioconstructiviste, une partie de la littérature féministe s’est attachée non seulement à décrypter en quoi notre position sociale pouvait certes peser sur la façon dont une recherche était menée, mais en outre, à expliquer en quoi ce « point de vue » pouvait constituer en soi une instance de connaissance (Espinola, 2012). Je fais par exemple référence aux travaux relatifs à l’analyse intersectionnelle (Crenshaw, Bonis, 2005) ou consubstantielle (Kergoat, 2009) des rapports sociaux et des sites de domination dont je note l’influence grandissante dans des champs aussi différents que la criminologie (Daly, 1997 ; Hudson, 2006), les relations internationales (Delori, 2013), la sécurité humaine (Tickner, 1992 ; Tripp et al. 2013), l’analyse des conflits armés (Debos, 2013) et des suites judiciaires qui leur sont réservées à travers les mécanismes de justice transitionnelle (Ní Aoláin, Rooney, 2007 ; Rooney, 2013). Il n’est donc certainement pas anodin de préciser d’emblée que je suis un homme, blanc, juriste, employé, au moment de cette recherche, dans une université nord-américaine et, à l’instant d’en publier les résultats, par une université européenne. On doit, premièrement, en déduire que si mon analyse a pour objet le féminisme et ses multiples déploiements, elle ne saurait être, en elle-même, qualifiée de féministe à proprement parler si l’on admet que le noyau dur de toute analyse féministe consiste à partir de l’expérience de domination vécue par les femmes (Lahey, 1985 ; Harding, 1987) par définition inaccessible aux hommes. Deuxièmement, ce projet visant à observer les discours féministes relatifs à la participation critique aux processus, internes ou internationaux, de criminalisation ne saurait de ma part être entièrement neutre. Si mon objectif n’est assurément pas de trancher entre les nombreuses controverses qui animent les différentes perspectives féministes5, il est encore moins celui de revêtir les habits de cet homme blanc voulant sauver les femmes noires (Spivak, 1988, 93) en proposant au mouvement féministe de nouvelles stratégies militantes. Ceci étant, des jugements de valeurs sont toujours possibles et sans doute inévitables, ainsi ceux procédant de ma propre inscription dans le champ académique étudié dont je ne peux artificiellement prétendre m’extraire. Troisièmement, il faut admettre un dernier biais d’analyse lié à mon propre ancrage tant disciplinaire, le droit, que territorial, l’Amérique du Nord, qui a indéniablement pesé dans la sélection de la littérature dépouillée et analysée. Quelques précisions de méthode 5La méthodologie suivie pour identifier cette littérature est des plus classiques. Elle s’inscrit dans les méthodes usuelles de recherche documentaire (Pochet, 2006 ; Piolat, 2002). D’une part, on a procédé à un dépouillement systématique des principales revues féministes en droit, en relations internationales et en sciences politiques pour la plupart anglophones (notamment l’International Feminist Journal of Politics, le Columbia Journal of Gender and Law ou le Harvard Women’s Law Journal) et, dans une moindre mesure, francophones (les Cahiers du Genre ou les Nouvelles Questions Féministes) en vue d’y repérer les publications relatives à la justice pénale internationale. D’autre part, un dépouillement analogue a été réalisé à l’égard des principales revues juridiques dédiées au droit pénal international (notamment l’International Journal of Transitional Justice et l’International Criminal Law Review) afin d’y puiser les articles relatifs aux questions liées aux femmes et au genre. À la suite de quoi, d’autres références ont été collectées en suivant la technique bibliographique dite de la « boule de neige » (Van Drooghenbroeck et al., 2009, 153) : les articles identifiés renvoient à d’autres analyses, elles-mêmes citant d’autres études, et permettent ainsi de remonter certaines « filières bibliographiques » (Bertrand Baschwitz, 2009, 85-104 ; Piolat, 2002, 80-82). Par ailleurs, différents ouvrages collectifs (e.a. Fineman M. A., Zinsstag E. (eds), 2013 ; Kouvo S., Pearson Z. (eds), 2011) ou dossiers spéciaux de revues (e.a. International Feminist Journal of Politics, 2014, 16, 4) relatifs à la justice pénale internationale ont été consultés dès l’instant où leur table des matières faisait état d’une contribution explicitement féministe ou étudiant un objet – les violences sexuelles au premier chef – traditionnellement privilégié par les analyses féministes. Enfin, la bibliographie de personnalités incontournables (entre autres, des auteures réputées telles Rhonda Copelon, Catherine MacKinnon, Hilary Charlesworth ou Janet Halley) a fait l’objet d’une attention toute particulière. S’agissant de la littérature féministe relative au droit pénal national, qui n’est que le point de départ de la réflexion, la recherche documentaire fut moins systématique : elle repose essentiellement sur certains ouvrages et auteures de référence en ce domaine. 6 Par exemple, au moment de finaliser cet article, un nouvel ouvrage sur la question vient de sortir (...)
7 Il faut en outre préciser que seule la littérature scientifique publiée par des maisons d’édition a (...)
6Malgré la mobilisation simultanée de plusieurs moteurs de recherche scientifique et le soin apporté à cette recherche documentaire, l’état de l’art produit ne prétend aucunement à l’exhaustivité, ce qui pourra surprendre un lectorat peu familier avec cette littérature. Car, s’agissant de la justice pénale internationale, il se trouve que les analyses féministes sont inépuisables, de sorte que la saturation bibliographique (Quivy, Van Campenhoudt, 1995, 48) longtemps espérée n’est jamais advenue : si certaines références reviennent en effet systématiquement, de nouvelles sources apparaissent sans cesse6 dans les notes de bas de pages des articles sélectionnés ou les comptes rendus de lecture des revues. Même abondante, la bibliographie que je propose ne constitue qu’une partie réduite de la littérature féministe relative à la justice pénale internationale7. Il m’a fallu opérer certains choix lorsque je fus confronté à l’une des premières découvertes inattendues de cette recherche, soit l’abondance insoupçonnée de cette littérature. 7Ce premier résultat s’est accompagné d’un autre plus convenu : le caractère quasi exclusif de la langue anglo-saxonne. Plus encore que dans d’autres domaines des sciences sociales, la langue de prédilection du féminisme scientifique, a fortiori lorsqu’il s’attache à la justice internationale, reste l’anglais avec, en outre, une surreprésentation d’auteures provenant de la côte Est nord-américaine. Ce phénomène est évidemment à corréler avec une réalité éditoriale ; il s’explique également en partie par l’effet des moteurs de recherches que j’ai utilisés, moteurs pour la plupart nord-américains (entre autres le GenderWatch du méta-moteur ProQuest). Et s’il fallait d’ailleurs souligner l’originalité principale de cette contribution, elle tiendrait dans le fait qu’elle offre, en langue française et de manière raisonnée, un panorama d’une littérature quasi-exclusivement anglo-saxonne, qu’elle fournit ainsi une boussole bibliographique destinée à l’attention de la communauté scientifique francophone désireuse de se familiariser avec les perspectives féministes sur le droit pénal international. 8Sur la base d’un tel matériau, je présenterai d’abord les principaux éléments de continuités et de bifurcations observables au sein des littératures féministes dédiées au système pénal national et international (I). Je pointerai ensuite une série d’éléments, tantôt situés au sein même du mouvement féministe lui-même, tantôt liés aux spécificités de la justice pénale internationale par rapport au système répressif national, pour expliquer la nature du décalage détecté entre deux littératures pourtant issues d’une même matrice théorique et militante (II). I - Continuités et bifurcations de la pensée féministe sur la pénalité
9Cette première partie vise à comparer à gros traits les objets privilégiés par la pensée féministe lorsqu’elle s’empare de la pénalité, qu’elle soit interne ou internationale. L’objectif est de noter que, si méthode – fonder toute réflexion sur l’expérience vécue des femmes – et cibles – textes, application et effets – ne diffèrent pas fondamentalement selon que le féminisme se cantonne à l’arène nationale ou se déploie sur la scène internationale (1), la réflexion critique relative aux fondements du système pénal dans son ensemble s’est vue nettement moins investie s’agissant de la justice pénale internationale. Corrélativement, la contribution féministe à des paradigmes alternatifs à ceux traditionnellement avancés pour légitimer le système pénal apparait moins prégnante lorsqu’est débattue la justice pénale internationale (2). 1) Une continuité de pensée sur la norme, sa mise en œuvre et ses effets
10Trois enjeux sont particulièrement investis par la pensée féministe : un travail critique sur les textes et les incriminations, une réflexion relative à la mise en œuvre de ces textes par les tribunaux et, enfin, une mise en cause de la représentation des rôles sexués que produirait le système d’administration de la justice pénale.
11Les premiers travaux explicitement féministes relatifs au système pénal datent des années 1970 (Parent, 1998) et furent l’œuvre de pionnières issues du courant critique des sciences sociales. Sont régulièrement pointées l’analyse fondatrice de la sociologue britannique Carol Smart (1976, 1977) et, pour la littérature francophone, celle de la criminologue québécoise Marie-Andrée Bertrand (1979, 1983). Bien que la portée épistémologique et théorique de ces travaux dépasse de très loin la seule analyse textuelle des incriminations pénales, il n’en demeure pas moins que les codes pénaux, en tant que « première source de discrimination » (Bertrand, 1979, 45), ont fait l’objet d’une attention toute particulière de la part des féministes s’attachant spécifiquement au système d’administration de la justice pénale et ont constitué l’une des cibles initiales du mouvement (Parent, 1998 ; Boyd, Sheehy, 1986). 8 C’est notamment grâce à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que cette caus (...)
9 Différentes expressions particulièrement suggestives ont été forgées pour signifier le sexe masculi (...)
12Qu’il s’agisse des peines différentes selon le sexe de l’auteur de l’infraction – l’exemple de l’adultère –, des causes d’excuses liées à la situation maritale – ainsi, la non-criminalisation du viol entre époux dans la Common Law britannique8 – mais plus fondamentalement d’infractions largement spécifiques au sexe féminin – la prostitution –, tout concordait à ce que soit « découverte » la dimension virile ou mâle de ce système (Nicolson, 2000 ; Schulhofer, 1994-1995) : historiquement, le droit pénal est un droit conçu par et pour les hommes, construit à leur image (une liste d’incriminations abstraites rationnellement organisées) et dont le contenu consacre une inégalité entre les sexes9. Ainsi, dans un ouvrage clef de la pensée féministe sur le droit (pénal), Carol Smart s’attarde longuement sur les incriminations relatives au viol et à leur évolution contrastée (1989). La législation sur le viol a rapidement été scrutée par les féministes parce qu’elle était empreinte de valeurs patriarcales de façon flagrante (…) Dans la lutte pour réécrire les lois sur le viol, les réformateurs mirent l’accent sur le caractère violent de cet acte plutôt que sur sa composante sexuelle indique ainsi une auteure au début des années 1990 (Snider, 1992, 15-16). 13Dans le sillage de ces analyses fondatrices, toute perspective féministe sur le droit pénal va viser, en premier lieu, à développer une lecture critique des incriminations directement relatives à la sexualité des femmes ou à leur statut dans la société (Gruber, 2012 ; Halley, 2011 ; Lacey, 1998 ; Naffine, 1997 ; Schulhofer, 1994-1995 ; Boivin, 1992 ; Schulhofer, 1990). Au final, c’est la façon dont le droit conceptualise et prétend réguler la violence qu’il s’agit de repenser dans une perspective féministe en vue d’expurger le système juridique d’une série de discriminations d’inspiration hétéro-normée et ayant par le passé présidé aux incriminations visant notamment la question du viol (Hunter, 2006). Le mouvement féministe va, ensuite, travailler deux dimensions : d’une part, faire émerger quelques victoires spectaculaires visant, entre autres, à redéfinir l’agression sexuelle, à décriminaliser partiellement l’avortement ou encore à adopter de nouvelles incriminations plus protectrices, par exemple en matière de violences domestiques ou de harcèlement sexuel ; d’autre part, pointer les effets pervers de ces victoires en termes d’augmentation du contrôle social exercé sur les personnes ou encore établir la liste des nouvelles questions à traiter. 14Assez logiquement, la pensée féministe sur la justice pénale internationale aura pour premier objectif d’évaluer la place des femmes dans les textes incriminant, sur la scène internationale, une série de comportements, puis d’en suggérer la réforme. Plusieurs études proposant une généalogie de l’investissement féministe de l’arène internationale envisagent comment et avec quels résultats le mouvement féministe a souhaité peser sur le processus d’écriture des textes pénaux internationaux (Ní Aoláin, 2012 ; Ní Aoláin et al, 2011 ; Halley, 2008b ; Lehr-Lehnardt, 2002 ; Ryan, 1999 ; Bedont, 1999). Il est peu de dire que le succès de cette entreprise fut spectaculaire. En effet, jusqu’aux années 1990, la violence subie par les femmes lors des conflits armés était largement ignorée par les textes (Copelon, 2000) alors que des pratiques, pourtant dument documentées – songeons aux femmes dites de confort et à l’esclavage sexuel ainsi organisé ou à la persécution des femmes juives (Ní Aoláin, 2000 ; MacKinnon, 2005) –, nécessitaient une réponse juridique spécifique. Ainsi, l’un des premiers textes internationaux visant à réguler les conduites militaires – la Convention de La Haye du 18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son annexe règlementaire – ne prévoyait rien de spécifique sur la question des femmes victimes des hostilités si ce n’est implicitement et de façon extrêmement critiquable sous l’angle de l’interdiction des atteintes à « l’honneur », au « droit de la famille » et à la « vie des individus » (article 46 du règlement annexe à la Convention de La Haye du 18 octobre 1907). Dans la quatrième Convention de Genève du 12 aout 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, une place spéciale était réservée à la protection des femmes enceintes ou en couches (articles 14, 16, 17, 18, 21, 22, 38, 50, 89, 91, etc.), ce qui est dit long sur la représentation que les négociateurs de ce texte avaient des femmes et de leur rôle… Surtout, l’article 27 de cette convention indiquait, au sein d’une disposition de nouveau articulée autour de « l’honneur » et des « droits familiaux » que les femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur. Il est évident que l’indexation de cette « protection » – ce terme consacrant immédiatement une position subordonnée et passive des femmes – à une question d’honneur (de la femme mais aussi de ses parents hommes) voire de pudeur, a longtemps cristallisé la cible des critiques féministes (Halley, 2008b ; Spees, 2003 ; Charlesworth, 1999). Enfin, les violences commises à l’égard des femmes ne font pas partie des infractions graves énumérées à l’article 147 de la quatrième Convention de Genève autorisant les États parties à les poursuivre sur la base d’une compétence universelle prévue à l’article 146 de ce texte. S’agissant des crimes internationaux commis dans le cadre de conflits armés non internationaux, l’article 3, commun aux quatre conventions de Genève, incrimine les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants sans autre précision visant la situation des femmes. 10 Cf. aussi l’article 75 de ce protocole qui prohibe de façon générale les atteintes à la dignité de (...)
15Après la deuxième guerre mondiale, bien que la loi sur la base de laquelle les Forces alliées mirent en place le tribunal de Nuremberg incriminait le viol parmi les crimes contre l’humanité (cité par Bedont, Martinez, 1999, 70), ni ce tribunal, ni celui de Tokyo ne l’ont inséré parmi les charges retenues contre les personnes poursuivies, probablement parce que le recours au viol était tout aussi systématique au sein des forces alliées que de la part des combattants ennemis (Copelon, 2000). L’adoption, en 1977, du Protocole additionnel aux conventions de Genève n’a pas permis sur ce point d’aboutir à un progrès décisif : l’article 76 de ce texte dispose en effet que les femmes doivent faire l’objet d’un respect particulier et seront protégées, notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et toute autre forme d’attentat à la pudeur10 et ce, sans ériger ce crime parmi les infractions graves du droit international humanitaire. Bref, à l’instar du droit pénal national, les catégories juridiques pénales internationales ont longtemps été construites à partir des expériences, des attentes et des besoins des hommes (MacKinnon, 1993 ; Ní Aoláin, 2012). 16Ainsi a-t-il a fallu attendre l’adoption des statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour voir le viol incriminé non pas en tant que tel mais en tant que constitutif d’un crime contre l’humanité (article 5 du statut du tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie du 25 mai 1993, article 3 du statut du tribunal pénal pour le Rwanda du 8 novembre 1994 et, plus récemment, article 2 du statut du tribunal spécial pour la Sierra Leone du 16 janvier 2002). En outre, l’article 4 du statut du tribunal pénal pour le Rwanda prévoyait parmi les crimes passibles de poursuites par le tribunal les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur, soit une version amendée de l’article 3 précité, commun aux quatre conventions de Genève. Mais c’est évidemment à l’occasion de l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale, à Rome le 17 juillet 1998, que des progrès décisifs furent actés et ce à deux niveaux.
11 Le point 2.f du même article définit la notion de « grossesse forcée » comme suit : détention illég (...)
17Tout d’abord, la liste des infractions à caractère sexuel envisagées sous l’angle de l’incrimination générale des crimes contre l’humanité a été amplifiée. Sont constitutifs d’un crime contre l’humanité les comportements suivants : viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable (article 7, 1.g du statut)11. En outre, l’article 8, relatif aux crimes de guerre, prévoit parmi les violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, (…) la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle constituant une infraction grave aux Conventions de Genève. Une disposition similaire incrimine ces mêmes comportements dans le cadre des conflits armés non internationaux. Le fait d’avoir ainsi déconnecté ces infractions graves des notions d’honneur et de pudeur constitue une victoire importante du mouvement féministe ayant pris part aux négociations de ce texte (Halley, 2008b). Cependant, dans le statut, les violences sexuelles ne sont pas incriminées en tant que telles ; elles ne le sont que dans la mesure où elles répondent aux critères généraux permettant de les labelliser en tant que crimes contre l’humanité (la dimension systématique de l’attaque envers la population civile par exemple) ou crimes de guerre (l’inscription des comportements dans un plan concerté). Il s’agit là, selon plusieurs auteures (O’Byrne, 2011 ; Grewal, 2010 ; Campbell, 2007 ; Lehr-Lehnardt, 2002 ; Ryan 1999), d’une limite importante à la reconnaissance de la spécificité des violences sexuelles ; corrélativement, ce n’est pas tant la femme en tant que telle qui est protégée mais bien la femme en tant que membre d’une population visée par des attaques systématiques et concertées. En d’autres termes, la prohibition de la violence sexuelle en droit pénal international n’acquiert le statut de norme pénale que lorsqu’elle est indexée à d’autres crimes internationaux (Sellers, 2002). Bien que régulièrement discuté et avancé par plusieurs militantes (Halley, 2008b), le projet d’une reconnaissance ontologique des violences sexuelles n’a cependant pas été mis en avant par le mouvement féministe lors des négociations tenues à Rome, tant la mise à l’agenda de cette idée qui aurait abouti à révolutionner le système historique de classification des crimes internationaux, apparaissait improbable (ibid., 115).
12 A noter que la version espagnole du statut intègre bel et bien, quant à elle, la notion de genre (g (...)
13 On notera que seul le motif lié au genre fait l’objet d’une définition à l’inverse des autres motif (...)
14 En anglais : it is understood that the term "gender" refers to the two sexes, male and female, with (...)
18Ensuite et surtout, c’est l’insertion de la notion de « genre » au sein du statut de la Cour qui va marquer les esprits dès l’instant où c’est la première fois, dans l’histoire du droit international positif, que ce terme se voit reconnu et consacré. Encore faut-il préciser que si la version anglaise du statut inclut ce terme dans son texte, tel n’est pas le cas de sa version française dont on verra comment elle a transformé la notion12. Cette différence entre le texte anglais et la version française du statut est rarement discutée par la littérature féministe, celle-ci étant sur ce sujet, comme on l’a déjà relevé, quasi exclusivement anglophone ; seule Catherine MacKinnon a, à notre connaissance, pointé cette différence autant linguistique qu’idéologique (2013, 110-111). Ainsi, le terme gender apparaît, en bref, sous trois rubriques dans le statut : il y est précisé que la persécution liée au genre peut être consitutive d’un crime contre l’humanité (article 7, 1.h)13 ; le terme gender apparaît dans une clause générale d’interprétation du droit applicable par la Cour (article 21, 3) ; enfin, il est présent dans plusieurs dispositions relatives au bureau du Procureur (articles 49, 2 et 54, 1.b) et à la protection des témoins et victimes (article 68.1). Or, chaque fois que le terme gender est utilisé dans le texte anglais du statut, sa version française le traduit par le terme sexiste ou sexe. Ainsi, l’expression gender violence est traduite par violence à motivation sexiste et la définition française de ce terme est particulièrement tautologique : aux fins du présent Statut, le terme "sexe" s’entend de l’un et l’autre sexes, masculin et féminin, suivant le contexte de la société. Il n’implique aucun autre sens (article 7.3)14. 19Quand on s’avise de l’importance qu’a acquis le terme de genre dans la pensée féministe, l’évolution de la notion et des usages institutionnalisés suscitant d’épineuses réflexions (Scott, 1988 ; Scott, 2009), en particulier dans le cadre de l’analyse féministe du droit (Halley, 2011), il est évident que cette reconnaissance dans la version anglaise du statut de la Cour pénale internationale est tout sauf anodine : il s’agit, en bref, de reconnaître qu’aux côtés de la division biologique entre les sexes, des discriminations trouvent leur source dans la division socialement construite des rôles attribués aux hommes et aux femmes et qu’en cas de conflits armés, ces secondes discriminations pouvent se situer à l’origine de comportements criminels. À ce titre, cette reconnaissance faisait partie des revendications prioritaires émises de longue date par les groupes féministes (Copelon, 1995), simultanément encouragés mais échaudés à la suite des premières tentatives de faire émerger la notion de genre au cœur de l’arsenal visant à améliorer la condition féminine à travers le monde lors des conférences de Vienne en 1993 et de Pékin en 1995 (Bedont, Martinez, 1999). Les conditions dans lesquelles la reconnaissance du genre dans la version anglaise du statut fut actée ne sont pas sans intérêt pour mieux prendre la mesure de la force de frappe du mouvement féministe mais aussi des obstacles qu’il a rencontrés. 20Selon le compte rendu produit par l’une des participantes aux négociations du Statut de Rome (Oosterveld, 2005), le débat opposait en effet plusieurs délégations étatiques (le Canada, la Nouvelle-Zélande ou l’Australie en cheffes de file) à d’autres (le Vatican, mais aussi la plupart des pays arabo-musulmans) soutenues par des groupes de femmes conservatrices (y compris le mouvement pro-life nord-américain). La controverse portait sur l’impact que pouvait présenter cette reconnaissance s’agissant des prescrits religieux fondant les ordres juridiques de la deuxième délégation en présence ; en particulier, le débat s’est cristallisé sur l’intégration, dans la notion de genre, des orientations sexuelles : le statut allait-il, par cette reconnaissance, permettre des poursuites relatives à des crimes commis à l’encontre des personnes homosexuelles et en raison de cette orientation ? La définition finalement adoptée à l’article 7.3 autorise sur ce point toutes les interprétations puisque dans un premier temps, elle semble limiter la notion de genre aux seuls sexes masculin et féminin et réduit donc le terme à une dimension biologique qu’il visait pourtant à dépasser. Dans un second temps, il a suggéré l’idée que le terme devait être compris suivant le contexte de la société, la définition adoptée permettant, cette fois-ci, de contextualiser le concept et d’y intégrer des spécificités nationales socialement construites… 15 Voir entre autres Charlesworth, 1999, 394, qui regrette cette assimilation du genre au sexe et Coss (...)
16 Valérie Oosterveld rapporte également la mésaventure vécue par Cate Steains, représentante de l’Aus (...)
21Bref, la définition finalement adoptée constitue, dans le langage diplomatique, une « ambigüité constructive » (Oosterveld, 2014), c’est-à-dire une expression volontairement floue mais permettant à toutes les parties ayant pris part à la négociation de s’y retrouver. Il n’en demeure pas moins que nombre de féministes ont par la suite critiqué cette définition jugée trop restrictive qui laissait dans le doute la question de la persécution en raison de l’orientation sexuelle des personnes (pour un relevé de ces critiques, Oosterveld, 2014)15. Notons que l’interprétation de cette définition par les organes autorisés souffle le chaud et le froid : dans un premier temps, la rapporteure spéciale des Nations Unies sur les violences commises à l’égard des femmes a privilégié une interprétation restrictive de la notion n’incluant pas la construction sociale des rôles sexués (citée par Oosterveld, 2005, 56) ; ultérieurement et récemment, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale a laissé entendre, dans un Policy Paper, que la définition incluait bel et bien une dimension socialement construite (cité par Oosterveld, 2014, 572-573)16. Quoiqu’il en soit, la consécration du genre dans un texte de droit international positif demeure une étape clef dans le déploiement de la pensée féministe au sein de l’arène de la justice pénale internationale. La réalisation de son potentiel révolutionnaire dans l’appréhension juridique des rôles sexués dépendra évidemment de l’usage que fera la Cour de cette définition. Et je verrai que les premiers échos en provenance de La Haye ne sont guère encourageants.
22De façon générale, la pensée féministe a très tôt envisagé le système d’administration de la justice pénale comme rassemblant une myriade d’acteurs, d’institutions, de normes et de sites débordant largement le domaine du seul texte contenu dans le code pénal et de la peine finalement prononcée (Nicolson, 2000). C’est ainsi que le traitement des femmes dans la justice pénale va susciter nombre d’études visant, d’une part, à comparer ce traitement avec celui habituellement subi par les hommes, d’autre part et corrélativement, à identifier les biais sexistes qui président à la prise en charge judiciaire des femmes (Parent, 1998). À partir d’une analyse genrée des statistiques criminelles, l’existence de tels biais a été rapidement démontrée (Bertrand, 1979) et, partant, plus facilement dénoncée l’illégitimité de l’intervention pénale dans la majorité des cas visant les femmes (Bertrand, 1983). Après avoir disséqué les textes pénaux, l’analyse de leur application par les tribunaux constituait logiquement l’étape suivante de tout agenda féministe. La critique s’est cristallisée d’abord autour de la logique binaire et réductrice – et sans doute typiquement masculine – qui détermine l’ensemble du procès pénal, soit l’opposition entre la culpabilité et l’innocence sans prévoir d’état intermédiaire (Smart, 1989). Ensuite, c’est le suivi des progrès accomplis au niveau des textes et la vérification de leur traduction dans les pratiques judiciaires qui feront l’objet d’études (Snider, 1992 ; Boivin, 1992). 23Les objets de recherche vont rapidement se diversifier. Ils se divisent selon la position judiciaire occupée par la femme dans le cadre d’un procès. Tantôt, le traitement des femmes délinquantes se retrouve au centre de l’étude (Lelièvre, Léonard, 2012) et l’accent est alors mis sur la nécessité de moyens de défense spécifiques aux femmes (Nicolson, 2000b) ; tantôt, c’est leur état de victimes dans le cadre notamment de procès relatifs aux violences sexuelles qui se trouve au cœur de l’analyse. Outre le double processus de victimisation – les femmes victimes auraient en quelque sorte à revivre leur trauma lors du témoignage en justice (Nicolson, 2000 ; Taslitz, 1999) dans un contexte parfois qualifié de « pornographie judiciaire » (Baxi, 2014, 143) –, l’enjeu du consentement et de la charge de la preuve sera au cœur des interrogations (Gruber, 2012 ; Snider, 1998 ; Schulhofer, 1990). 17 De façon générale, pour une présentation synthétique des principaux arrêts rendus par ces tribunaux (...)
24Le monitoring de l’activité judiciaire des tribunaux pénaux s’avèrera en quelque sorte plus facile à mettre en place dans l’arène internationale vu leur nombre et production limités. La vigilance jurisprudentielle féministe y occupe une part importante ; l’enjeu n’est plus tellement de réformer les incriminations figées dans le statut de la Cour pénale internationale, trop compliqué à modifier, que de veiller à la correcte mise en œuvre des normes et à vérifier la bonne volonté des tribunaux et de la Cour d’indexer l’expérience des femmes à ces incriminations (Ní Aoláin, 2014). Cette vigilance privilégie également la production des tribunaux ad hoc mis en place pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie17 ; ce faisant, le mouvement féministe compense son peu emprise lors de la rédaction de leurs statuts. Devant les deux tribunaux ad hoc, des cas emblématiques, soigneusement ciblés, font en effet l’objet d’un lobbying judiciaire intense. Témoin, l’affaire Tadic qui posa crument le besoin de preuves matérielles incontestables pour permettre des poursuites visant des violences sexuelles (Lehr-Lehnardt, 2002). D’autres affaires tranchées par ce tribunal (Celebici, Furundzija, Kunarac, Kvocka très étudiées) creusent le sillon ouvert par l’arrêt Tadic (Askin 2004 ; Lehr-Lehnardt, 2002 ; Dixon, 2002 ; Copelon, 2000). Devant le tribunal pénal pour le Rwanda, l’affaire Akayesu cristallise toutes les attentions dès l’instant où, pour la première fois, un lien est établi entre une politique génocidaire et la perpétration de crimes sexuels. Présentée comme une « victoire fondatrice » du mouvement féministe international (Freedman, 2014, 42), elle en annonce d’autres. 18 L’homme politique et militaire congolais Thomas Lubanga a été reconnu coupable par un arrêt du 14 m (...)
19 Ainsi, le principal groupe féministe actif dans le champ de la justice pénale internationale, la Wo (...)
25Les succès engrangés devant les tribunaux restent cependant fragiles : l’attitude de la Cour pénale internationale relative aux crimes sexuels est beaucoup plus frileuse et pourrait les remettre en cause (Ní Aoláin et al, 2011) alors que, paradoxalement, son statut lui offre une marge de manœuvre plus assurée. Les premières enquêtes et le premier arrêt rendu par la Cour pénale internationale dans l’affaire Lubanga18 n’ont pas suscité de grand enthousiasme de la part des observatrices, compte tenu des réticences exprimées par les organes de poursuite à intégrer dans les charges retenues des faits de violences sexuelles (Durbach, Chappell, 2014 ; Freedman, 2014 ; Grey, 2014 ; MacKinnon, 2013)19, au risque, déjà, de voir sa légitimité mise à mal (Green, 2011). Le traitement par la Cour des situations colombienne et guinéenne a également déçu en révélant l’effet pervers du principe dit de complémentarité, prévu à l’article 17 du statut de la Cour selon lequel elle doit s’abstenir de poursuivre des faits qui font l’objet d’enquêtes effectives de la part de juridictions nationales en l’occurrence assez inactives face aux plaintes pour violences sexuelles (Chappell et al., 2013). Une analyse relative à la République démocratique du Congo a pointé les mêmes difficultés (Lake, 2014). Notons toutefois que ce principe de complémentarité a pu être positivement investi par certaines analyses qui y ont vu un moyen de faire pression sur les législateurs nationaux pour adapter leur droit interne aux principes posés par le statut de la Cour, l’espoir étant qu’une utilisation stratégique de ce principe pourrait aboutir à « genrer » les législations nationales des États parties au statut (Ní Aoláin, 2014). En matière de violences sexuelles, le travail de vigilance féministe s’est exercé sur d’autres juridictions internationales : les chambres extraordinaires cambodgiennes (Camlann, 2015) ou le tribunal spécial pour la Sierra Leone (Oosterveld, 2011). Les points de cristallisation de cette vigilance, précédemment évoqués sur la scène interne, seront également investis par le féminisme international. Ainsi, les effets traumatiques du témoignage en justice, devant ces juridictions internationales, des victimes de violences sexuelles et l’instrumentalisation dont ils font l’objet sont régulièrement dénoncés (Henry, 2014 ; Haslam, 2011 ; Franke, 2006 ; Mertus, 2004) tout comme les difficultés induites par le débat probatoire sur le consentement et la spécificité du traitement, par les juridictions internationales, des violences sexuelles (O’Byrne, 2011 ; Grewal, 2010 ; Halley, 2008a ; Campbell, 2007 ; MacKinnon, 2006a).
26Bref, s’il y a manifestement continuité entre les analyses féministes portées sur les activités judiciaires nationales et internationales, pour autant, le matériau judiciaire n’est pas leur seule cible. La critique genrée de certaines apories liées aux prétendus débats contradictoires porte aussi et surtout sur les effets des représentations sociales qui habitent l’activité des juges et que génère leur production.
27Notre Code criminel assure aux femmes (...) une solide protection morale (...). L’ayant constituée gardienne des valeurs familiales du foyer, s’étant assuré que les agresseurs éventuels qui en veulent à sa chasteté (avec ou contre son gré...) sont bien punis, le législateur montre cependant qu’il entend qu’elle prenne au sérieux son rôle d’épouse écrivait la criminologue québécoise Marie-Andrée Bertrand, dès 1967, dans une revue militante (citée par Dumont, Toupin, 2011, 362). Ce constat résumait assez bien le résultat de plusieurs recherches qui montrèrent comment la justice pénale participait à la « construction de la féminité » (Parent, 1998, 131). Tous les acteurs de la justice pénale agiraient au regard d’une certaine représentation de ce que serait une « féminité appropriée » (Nicolson, 2000, 16). Les femmes qui n’entreraient pas pleinement dans ce cadre de références, construit selon les attentes des hommes, feraient alors l’objet d’une application plus ou moins autoritaire des lois pénales, ce qui renforcerait en retour les attentes sur la base desquelles cette application reposerait. Les dispositions a priori protectrices des femmes et de leur sexualité joueraient donc un puissant rôle normalisateur et moralisateur sur ce qu’une femme pourrait ou ne devrait pas faire avec son corps (Fox, 2000) ; au premier chef, l’analyse de l’évolution des normes incriminant le viol montre sans difficulté comment est produite et reproduite une certaine idée, masculine, des pratiques sexuelles légitimes (Naffine, 1997) et comment ce système contribue à maintenir les femmes dans un état de domination et de peur (Brownmiller, 1975). Loin de préexister au procès, la femme est construite par le système pénal (Lacey, 2000) et ce dès les premières étapes de sa prise en charge (Keenan, 2000) ; elle est aussi réduite par celui-ci à quelques stéréotypes sexués distinguant les besoins masculins, souvent bien compréhensibles, et les envies féminines, forcément suspectes, représentations puisant leurs racines dans la misogynie des premiers penseurs du pénal (Heidensohn, 1995). Est en autres pointée l’hétéro-normativité de ce type de législations qui tendent à invisibiliser au mieux, criminaliser au pire, les pratiques alternatives, paraphiles, trans- et homosexuelles (Hunter, 2006). En d’autres termes, le système pénal resterait, malgré les progrès accomplis, l’instance privilégiée d’expression de ce patriarcat d’État qui succèderait, voire participerait, à celui qui régirait la sphère privée (Snider, 1998). L’image de la femme justiciable, victime ou délinquante, évolue sans doute – de l’être émotif à l’individu responsable (Heidensohn, Silvestri, 2012) – mais l’important est de noter que le système d’administration de la justice pénale demeurerait producteur d’images de la femme et de son rôle dans la société. Le droit et la justice se présenteraient ainsi comme un système de connaissances et donc de domination particulièrement autoritaire et efficace (Smart, 1989).
28Ce type de constat s’observe tout autant lorsque les auteures féministes s’emparent de la justice pénale internationale et de sa contribution éventuelle à une certaine image de la femme. Il existerait, d’après elles, un narratif officiel, largement diffusé dans l’opinion publique, notamment par l’activité même des tribunaux pénaux internationaux, qui tendrait à donner une image de la femme comme victime essentiellement passive des conflits armés (Otto, 2009 ; Engle, 2005) alors que plusieurs études montrent, d’une part, que l’expérience du conflit vécue par les hommes diffère de celle des femmes, et d’autre part, que parmi ces expériences féminines, y règne la diversité (Sadat, 2011). L’homogénéisation artificielle de l’expérience féminine du conflit fut ainsi particulièrement palpable dans l’affaire Krstic par laquelle le tribunal pour l’ex-Yougoslavie a réduit les singularités des témoignages et sélectionné ceux-ci pour ne faire émerger que l’image monolithique d’un régime bosnien patriarcal (Buss, 2014). 29Un article influent a tenté de prendre à rebrousse-poil cette représentation dominante de la femme-victime de violences sexuelles. Janet Halley, à partir d’un journal anonyme qui relate la vie quotidienne d’une femme allemande dans le Berlin occupé de l’immédiat après-guerre et qui monnaie son corps contre la protection d’un officier russe (Anonyme, 2006), questionne la place exagérée prise par la question du viol dans les discours et les pratiques de la justice pénale internationale (Halley, 2008a). Cette auteure interroge moins la responsabilité des professionnels de cette justice qu’elle ne pointe celle du mouvement féministe principalement déterminé à lutter contre « la fin de l’impunité des crimes de genre » (Bedont, Martinez, 1999). Elle estime que le mouvement a finalement et largement contribué à diffuser cette image de la femme-victime et à ériger le viol comme crime parmi les crimes, sans possibilité de le considérer aussi comme un mal susceptible d’être instrumentalisé par une femme plus autonome qu’il n’y paraitrait. Elle alimente ainsi une autocritique sur la recherche féministe parfois complice de la diffusion de cette représentation victimaire de la femme, diffusion explicite dans certains travaux faisant de la participation des victimes à la justice pénale internationale un « projet féministe » (SaCouto, 2012).
30Au final, l’objectif principal de l’agenda féministe contemporain consiste à dévoiler les effets de loupe que génère l’activité des tribunaux et les biais produits dans la perception des pratiques sexuelles concomitantes à un conflit armé. Cette recherche prend alors des directions diversifiées. Tantôt s’agira-t-il de dépouiller les jugements rendus par un tribunal international pour en démontrer leur dimension genrée et montrer à quel point la reconstruction judiciaire de ces violences apparait bien différente selon qu’elle vise des victimes femmes ou hommes (Campbell, 2007) ; tantôt insistera-t-on sur les effets pervers de la priorité mise sur les violences sexuelles en pointant d’autres types de violence subie par les femmes jamais poursuivis en justice (Ramji-Nogales, 2011 ; Ní Aoláin, 2009b) ; tantôt, s’agira-t-il de laisser de côté comptes rendus d’audience et minutes des prononcés pour coller au plus près du vécu des victimes et des auteurs de telles violences, ce type de recherche empirique offrant un portrait de cette violence bien différent de celui produit par l’activité jurisprudentielle (Baaz, Stern, 2011). 31Ainsi, il existe une indéniable continuité au sein de la recherche féministe sur la pénalité interne ou internationale. Demeure cependant un enjeu qui semble la diviser en profondeur. Faut-il oui ou non participer, de l’intérieur du système analysé, à sa critique (réformiste) au risque d’en perpétuer la logique patriarcale ou faut-il au contraire adopter une attitude critique radicale, située à l’extérieur du système pénal ? Et ce dilemme, entre « conformité et résistance » (Kouvo, Pearson, 2011), est-il aussi saillant selon que les féministes étudient le système pénal à l’échelon national ou à l’échelon international ?
2) Une bifurcation dans les paradigmes de la pénalité 32Les féministes ont progressivement intégré le conseil que leur adressait, dès 1989, une Carol Smart très sceptique sur le potentiel émancipateur du discours juridique : faire du droit non pas un outil de lutte mais bien un lieu de lutte. L’objectif d’ensemble est donc moins d’investir l’arène juridique afin qu’elle devienne plus ouverte aux préoccupations des femmes que d’en déconstruire la rationalité, d’en dévoiler les biais sexistes, d’en démontrer l’illégitimité, autant de démarches qui ont balisé les recherches sur les « alternatives » (Parent, 1998, 123). 20 Je remercie l’un des évaluateurs de la revue pour avoir attiré mon attention sur cette précision.
33C’est ainsi que les principales théories de la peine et de leurs justification, analysées sous le syntagme de « rationalité pénale moderne » (Pires, 1998), ont fait l’objet d’une remise en cause par la pensée féministe (Fox, 2000). L’argument a reposé sur la dénonciation, aussi développée par d’autres courants critiques que le féminisme, des portraits anthropologiques grossiers qui président à ces théories, tel celui de l’Homo Oeconomicus, rationnel et calculateur, pour expliquer la dissuasion ou celui de l’Homo Criminalis, malade et dangereux, pour justifier la rétribution et son incapacitation, voire sa réhabilitation20. Partant, c’est bien l’idée que l’homme se fait de lui-même qui fut érigée en sujet pénal et ce standard, sous couvert de la neutralité formelle des normes juridiques, a été étendu aux justiciables femmes. Dans la même veine, les principes généraux du droit pénal (principe de légalité des délits et des peines, responsabilité individuelle, notions de présomption d’innocence, de légitime défense…) ont également été considérés comme suspects en raison de leur abstraction et de leur formalisme (Lacey, 2000). Dans ses effets autant symboliques que politiques, le système pénal produit des résultats critiquables (Buss, 2011). Il tend à simplifier et individualiser des problèmes sociaux et collectifs complexes, notamment en matière de violences sexuelles qui trouvent moins leur source dans la responsabilité individuelle de l’auteur que dans le contexte patriarcal au sein duquel il évolue (Charlesworth, 2013, 212). En outre, loin de s’appliquer uniformément comme le laisserait entendre la neutralité des normes juridiques, le système pénal s’appliquerait différemment selon sexe, classe et culture des justiciables. Enfin, la centralité de l’enfermement parmi les peines qu’il proposerait produit de la souffrance et génèrerait plus de mal que de bien. 34Dans un premier temps, compte tenu des discriminations contenues dans le texte du code pénal et du peu de protection dont bénéficiaient les femmes de la part des tribunaux, le recours au droit criminel en vue de mettre en œuvre un agenda féministe a pu être considéré comme une stratégie efficace dans la mesure où la criminalisation d’un comportement tend à simplifier le conflit en jeu en privilégiant l’indignation morale au détriment de la raison et en offrant un terrain concret de lutte et la perspective d’un résultat tangible et atteignable (Snider, 1994, 81). Or, les résultats empiriques de cette stratégie furent pour le moins discutables compte tenu de la persistance d’un contexte social patriarcal qu’aucune réforme du code pénal ou d’une jurisprudence criminelle ne semble capable de modifier (Ibid.). Ces résultats peuvent même paraitre contreproductifs dès l’instant où les progrès accomplis ont surtout bénéficié à certaines femmes, blanches et bourgeoises, au détriment des femmes appartenant à des minorités ethniques ou à des classes sociales précarisées (Snider, 1998a). Au final, l’investissement du droit pénal en vue de faire valoir des revendications féministes constituerait une « voie sans issue » (Snider, 1998b, 256). La lutte s’est ainsi déplacée et a visé à construire des réponses à la violence des hommes situées en-dehors du système étatique d’administration de la justice pénale (Snider, 1998a).
21 Cf. par exemple le site du Center for Gender Justice qui se propose de participer à l’implémentatio (...)
35D’un point de vue théorique, la question s’est cristallisée sur la faisabilité du projet d’édification d’un droit féministe (Parent, 1998) ce qui implique que les femmes puissent contribuer à l’écriture et l’application de la loi pénale (Snider, 1998b). Plus modestement, c’est aux paradigmes des théories de la peine que vont s’attaquer certaines féministes. Le mythe de la dissuasion ayant été très tôt déconstruit (Snider, 1992) ou largement nuancé (Gruber, 2007), c’est en particulier la violence de la rétribution qui fit l’objet d’un travail de reconstruction important : tantôt s’agit-il de développer un modèle distributif davantage orienté vers le bien être de la victime que vers la souffrance du criminel (Gruber, 2010), tantôt faut-il, en outre, que la peine infligée soit axée sur la reconnaissance de la dignité de la personne qui la subit (Hampton, 1998). C’est l’idée même d’un « juste dû », à la base du paradigme rétributif, qui est rejetée dès l’instant où aucun dû ne peut sembler juste dans une société fondamentalement inégalitaire (Carlen, 2000). Plusieurs études ont ainsi rompu avec l’idée qu’une peine sévère constituait une exigence de la part des femmes victimes (Cyr, Wemmers, 2011 ; Snider, 1992). Au final et progressivement s’est construit un nouveau modèle de justice, plus relationnel et moins formel, plus contextuel et moins abstrait, plus collaboratif et moins conflictuel, bref plus « féminin » (Heindensohn, 1986). Notamment inspirés par une éthique féminine du care (Gilligan, 1982), opposée à la brutalité des déontologies masculines, ces travaux vont ainsi spécifiquement remettre en cause les modalités jugées cruelles de l’exécution de la peine de prison. Ainsi, nombre de féministes ont investi des modèles alternatifs et non-punitifs de résolution des conflits interindividuels s’inspirant de la philosophie quaker ainsi qu’évidemment de la perspective abolitionniste ; ce faisant, elles ont notamment alimenté le paradigme plus large dit de la Peacemaking Criminology (Snider, 1994, 103). Les travaux furent nombreux à identifier des solutions revendiquées comme féministes et s’inscrivant en général dans le cadre du paradigme de la justice restauratrice (Van Wormer, 2009 ; Daly, Stubbs, 2006 ; Curtis-Fawley, Daly, 2005 ; Hopkins, Koss, 2005 ; Hudson, 2002). Des mesures, prenant par exemple la forme d’une prise en charge communautaire des victimes et des auteurs, ont ainsi été étudiées et leur potentiel envisagé (Heidensohn, Silvestri, 2012 ; Faith, 2002 ; Fox, 2000 ; Martin, 1998 ; Knopp, 1991). Sont également apparus des programmes dits gender responsive (Bloom, Covington, 1998) spécifiquement conçus par et pour les femmes mais dont l’insertion prononcée dans certaines politiques publiques criminelles en limite le potentiel radical et subversif21. 2.1. Il n’y a pas de féminisme monolithe
22 Je remercie l’un des évaluateurs de la revue pour avoir attiré mon attention sur ce courant.
36Il faut très largement nuancer l’idée d’un féminisme monolithe embrassant d’une seule voix les perspectives abolitionnistes ou restauratrices. En réalité, à partir de la moitié des années 1980, en Amérique du Nord, une partie du mouvement féministe, notamment inspirée des travaux de Catherine MacKinnon, prend ses distances avec les perspectives critiques esquissées ci-dessus et en appelle à un investissement systématique de l’outil pénal en vue de sanctionner, et souvent durement, toute violence commise à l’égard des femmes. Plusieurs motifs peuvent expliquer ce « tournant autoritaire » (Gruber, 2012, 591) observé dans une frange du féminisme anglo-saxon. Tout d’abord, une alliance objective se noue entre cette frange et le mouvement en faveur du droit des victimes proche de la nouvelle droite américaine favorable au Law & Order et à une politique Tough on Crime : sera alors stigmatisée et réformée une procédure prétendument trop favorable aux suspects (Martin, 1998). La question de la lutte contre les violences domestiques devient emblématique de cette alliance et des succès qu’elle va rencontrer (Gruber, 2007). Émerge ainsi un Carceral Feminism (Bernstein, 2010) qui participe à la re-légitimation de la prison et au paradigme de la tolérance zéro, courant dont on trouve les traces en Europe par exemple dans le cadre du débat relatif à la pénalisation du travail du sexe22. Ensuite, c’est à la faveur d’un contexte politique et économique néolibéral que ce féminisme conservateur va prendre consistance. Ce contexte va agir comme une sorte de filtre entre les résultats produits par les recherches féministes et ceux qui seront à la base de réformes du droit pénal et de la procédure criminelle : ne seront conservées, car compatibles avec la doctrine idéologique dominante, que les propositions qui aboutissent à davantage de pénalité et de contrôle social (Snider, 2003). Ainsi, au moment même où débutent les négociations relatives au projet d’une cour pénale internationale, deux types de féminisme coexistent sur la question pénale ; or, seul celui se montrant favorable à un usage dur de l’outil pénal sera visible et actif sur cette scène. Plusieurs indicateurs confirment cette impression.
23 Le préambule de ce texte fait explicitement référence aux objectifs rétributifs et dissuasifs qu’il (...)
24 Les juridictions internationales communiquent en effet énormément sur leurs activités comme en témo (...)
37Tout d’abord et à ma connaissance, aucune étude féministe internationale ne tente véritablement de déconstruire les paradigmes traditionnels de la peine – dissuasion et rétribution – qui furent tout simplement reproduits et consacrés dans l’ordre juridique international et notamment par le statut de la Cour pénale internationale23 (Rocha Machado, 2013) alors qu’empiriquement et théoriquement, la réalisation de ces objectifs, dans le cadre du projet porté par la justice pénale internationale, suscite un certain doute. La perspective est plutôt inversée : il s’agit de reprendre ces objectifs et de montrer que tant celui de la rétribution que celui de la dissuasion (De Guzman, 2011) peuvent justifier que priorité soit donnée aux poursuites visant les violences sexuelles plutôt que d’autres faits incriminés. S’agissant de la dissuasion, le choix de ne pas poursuivre les faits de violences sexuelles, par exemple lors de l’affaire Bemba, est durement critiqué précisément parce que la Cour néglige la fonction dissuasive de son office (Green 2011, 540), une fonction centrale et saluée lors de sa création (Ryan, 1999). S’agissant de la rétribution, certaines auteures s’émeuvent de la faiblesse de certaines peines prononcées par les juridictions internationales en matière de violences sexuelles (Lehr-Lehnardt, 2002). L’objectif qui semble en tout cas réalisé par la justice pénale internationale, compte tenu de l’audience dont bénéficie sa production, est la fonction expressive de la peine (Phelps, 2013 ; De Guzman, 2011)24. Le droit et la justice se font ici porteurs d’un message ; les procès, les verdicts et les peines produisent et communiquent des significations légales et sociales et participent à l’émergence d’un consensus normatif (Buss, 2011, 413). L’activité judiciaire, centrée sur la question des violences sexuelles, permet ainsi, certes de façon réduite, de contrer l’invisibilité dans laquelle les femmes sont généralement cantonnées lors de conflits armés (Debos, 2013).
38En réalité, la principale innovation théorique renvoie aux objectifs de reconnaissance et de redistribution que Nancy Fraser identifiait en vue de baliser le projet d’une justice féminine (2007). Ce type de réflexion parait en effet influencer plusieurs auteures féministes lorsqu’elles tentent d’apporter à la justice pénale internationale de nouvelles justifications (Buss, 2011). Certes, la sélectivité des victimes et des témoins semble faire obstacle au souhait que cette justice puisse valablement reconnaitre les expériences féminines et leur singularité (Franke, 2006) ; cependant, cette idée de reconnaissance inspire les travaux les moins convenus sur les fonctions prioritaires de la justice pénale internationale (Henry, 2014), au sujet notamment de la difficile question de la réparation des victimes dont on perçoit intuitivement le lien qu’elle entretient avec l’exigence de redistribution (Durbach, Campbell, 2014).
39Le travail sur des paradigmes alternatifs est moins abouti sur la scène internationale que sur la scène nationale. D’ailleurs, l’idée d’une justice internationale restauratrice est critiquée ou réduite aux seuls mécanismes permettant aux victimes de témoigner en justice (De Guzman, 2011). On note cependant que des auteures ont récemment accueilli plus favorablement, à titre seulement exploratoire, l’idée que la justice pénale internationale puisse évoluer vers le paradigme de la restauration (Zinsstag, 2013). En réalité, autant certaines féministes ont, sur la scène nationale, encouragé le développement d’alternatives au procès pénal, autant elles restent relativement muettes sur les alternatives à la justice pénale internationale, sinon sceptiques à l’égard de ces possibles dispositifs. On constate que les écrits les plus critiques sur les failles que présentent actuellement les mécanismes permettant aux victimes de participer aux procès peinent à identifier des alternatives fécondes, inédites et plus respectueuses de l’expérience vécue. Elles sont certes mentionnées – ainsi l’idée de privilégier dans certains cas des procédures civiles moins traumatisantes pour les témoins (Mertus, 2004 ; Dixon, 2002) – mais sans que leur potentiel ne soit réellement examiné en théorie ou empiriquement. En particulier, l’idée de prévoir un mécanisme judiciaire non répressif et exclusivement orienté vers la réparation des victimes, un mécanisme indépendant de la recherche du coupable et de sa punition, est régulièrement avancée (Durbach, Chappell, 2014 ; Dixon, 2002) mais sans être accompagnée d’un travail de conceptualisation et d’expérimentation comparable à celui qui fut mené dans l’ordre interne. 25 On notera en outre que la participation des femmes aux processus de négociation de la paix apparaît (...)
40Cette difficulté s’explique sans doute par le regard globalement critique que portent plusieurs auteures féministes sur les alternatives contemporaines au procès pénal international et notamment les commissions dites de « réconciliation et vérité ». L’espoir que ces commissions puissent rendre visible la singularité de l’expérience féminine à la suite de conflits armés a été rapidement déçu et la portion des débats réservée aux témoignages des femmes et à la question du rétablissement de leurs droits y est demeurée marginale (Charlesworth, 2013, 214 ; SaCouto 2012). Une difficulté persiste s’agissant de pénétrer les narratifs officiels produits par les commissions de réconciliation et de vérité (Ní Aoláin, 2012). Plus à l’abri des regards, les dispositifs de type botom-up ou communautaire mis en place en période de transition privilégieraient, voire rétabliraient un agenda réactionnaire et familialiste peu favorable à l’émancipation des femmes (O’Rourke, 2008). Ce « retour de boomerang conservateur » (Björkdhal, Mannergren Selimovic, 2015, 168) a été mis en avant par une recherche récente menée auprès des femmes de Bosnie Herzégovine sondant leur vécu transitionnel, recherche qui s’attache cependant à identifier les espaces où celles-ci ont pu devenir actrices de la transition. Il a également été observé en Afghanistan, où après une intervention militaire en partie justifiée par la situation des femmes afghanes, la période de transition a vu prospérer la rencontre entre un patriarcat international occidental et un patriarcat local et traditionnel qu’il s’est moins agi de supprimer que de rendre acceptable (Ní Aoláin, 2009a). Le problème fondamental reste que si les projets alternatifs au procès pénal dans l’ordre juridique national se nourrissaient de réflexions féministes parfois parmi les plus radicales, la grammaire des mécanismes transitionnels post-conflictuels se montre imperméable à une remise en question des causes structurelles, généralement d’ordre socioéconomique, qui expliquent la relégation routinière des femmes en temps de paix et a fortiori en temps de guerre (Ní Aoláin, 2012)25. 41Enfin, l’absence relative de recherches féministes sur les alternatives à la justice pénale internationale n’est pas le seul indice d’une adhésion d’une partie du mouvement féministe à un agenda punitif. De façon plus générale, on observe dans le champ plus vaste des relations internationales, la tentation de certaines auteures de plaider pour une modification des règles présidant actuellement au « devoir d’ingérence » ou à la « responsabilité de protéger ». Par exemple en exigeant qu’une guerre contre le viol soit menée, comme celle visant le terrorisme, en recourant au concept de légitime défense préventive aux violences subies par les femmes (MacKinnon, 2006b) ou bien en proposant d’exempter les interventions militaires motivées par la situation des femmes dans la définition du crime d’agression dans le statut de la Cour pénale internationale (Van Schaack, 2011). On notera ici le parallélisme des finalités entre, d’une part, les objectifs d’une politique intergouvernementale belliqueuse et un discours militant participant à sa légitimation et, d’autre part, la rencontre, sur la scène nationale, d’une partie du mouvement féministe et d’un personnel politique favorables à un durcissement des lois pénales. Il faut néanmoins rappeler que ces appels à des interventions militaires en faveur des femmes sont aussi critiquées par d’autres qui y voient une trahison de l’horizon antimilitariste de toute pensée féministe (Engle, 2008 ; Engle, 2007 ; Russo, 2006). Certes, il serait bien naïf d’associer systématiquement les femmes à une volonté pacifique, néanmoins, la contestation de l’automaticité d’une réponse militaire à un conflit naissant fait partie des préoccupations féministes (Carlesworth, 2013, 329-348).
42Dans le champ de la justice internationale pénale, la pensée féministe dominante éprouve une difficulté à dépasser le stade, lui florissant, de la première étape de la méthodologie féministe appliquée au droit international telle que présentée par Hilary Charlesworth et Christine Chinkin (2000, 60-61), qui visait à révéler et déconstruire certains biais implicites de cette régulation et l’invisibilisation de l’expérience concrète des femmes. Baliser, par la suite, la reconstruction d’un ordre juridique qui ne légitimerait pas la domination des hommes sur les femmes reste une étape largement en friche. Si l’on peut lire que la véritable justice de genre ne pourra jamais être atteinte par le biais de la CPI ou d’autres tribunaux internationaux (Freedman, 2014, 50), on ne lit pas encore de réelles propositions crédibles et opérationnelles d’alternatives. II - De quelques explications de cette bifurcation
43On est passé, en quelques années et à la faveur de la projection d’une analyse critique sur la scène internationale, d’un « impératif féministe » consistant à « résister à la pénalité » (Faith, 2002) à celui visant à « mettre fin à l’impunité » (Lake, 2014 ; Bedont, Martinez, 1999). Comment comprendre la logique de ce glissement ? Elle s’explique, d’une part, par l’attitude adoptée par le mouvement féministe lors de son déploiement dans l’arène internationale (1), d’autre part, par certaines caractéristiques propres à la justice pénale internationale (2).
44Plusieurs études ayant montré l’évolution du féminisme international vers des perspectives punitives ont indexé cette évolution à des conflits théoriques qui agitent en permanence ce mouvement. Ainsi, certaines auteures opposent les féministes matérialistes, plutôt favorables à un usage du droit en vue de contrebalancer les inégalités matérielles entre hommes et femmes, aux féministes dites postmodernes plus sceptiques à cet égard (Henry, 2014 ; Daly, 1997). Janet Halley distingue les « féministes libérales », tendanciellement opposées aux projets punitifs et attentives aux autonomies individuelles des « féministes structuralistes » qui envisagent la réforme du droit criminel comme pouvant participer d’une involution de la structure patriarcale ; Halley prétend que le « courant structuraliste » fut majoritaire lors des négociations du statut de la Cour pénale internationale (2008b). Outre une difficulté linguistique – les termes libéral ou liberal ne renvoient par exemple pas à la même réalité politique de part et d’autre de l’Atlantique –, cette labellisation théorique présente des limites. 45Certes, systématiquement indexer la pensée féministe à un cadre de pensée plus vaste (libéralisme, matérialisme historique, (post)-structuralisme, post-modernisme, etc.) permet de replacer cette pensée dans un paysage intellectuel matriciel. Cette démarche présente cependant le risque de minorer les spécificités d’une approche féministe. Les perspectives féministes ne sont bien entendu pas imperméables aux principaux courants théoriques animant les sciences sociales, mais elles ont acquis une certaine autonomie qui impose de les prendre au sérieux pour ce qu’elles sont en tant que telles, et non pour ce qu’elles disent sur les flux et reflux d’écoles de pensée non spécifiquement féministes. En outre, le background théorique d’un mouvement social n’est pas le seul facteur pouvant expliquer la stratégie de ce mouvement, ses objectifs ou ses résultats. La sociologie des mouvements sociaux offre à cet égard nombre d’outils analytiques permettant de saisir ce que fait un mouvement social et comment il évolue. En particulier, l’étude de l’usage du droit et des juristes par ces mouvements, sous la forme d’une discipline-objet en plein essor – le Cause Lawyering ou défense juridique des causes (Israël, 2009b ; Israël, 2007 ; Sarat, Scheingold, 2006) permet de comprendre finement les atouts et les faiblesses que présente cette nouvelle focale. 46Pour simplifier, je distinguerai trois caractéristiques du mouvement féministe international susceptibles de mieux expliquer pourquoi celui-ci tend majoritairement à assumer un renforcement de la réponse pénale aux crimes internationaux : la surreprésentation des juristes au sein de ce mouvement, l’adoption d’une posture d’expertes du champ au détriment de celle de militantes et les perspectives de carrière que leur offre la justice pénale internationale. 1.1. L’exclusivité du cadrage juridique
26 D’inspiration goffmanienne, la notion de cadrage d’une cause est centrale en sociologie des mouveme (...)
47On n’a pas suffisamment insisté sur le fait que les critiques adressées au système national d’administration de la justice pénale a surtout été le fait de féministes sociologues, criminologues voire anthropologues, soit de personnes extérieures à la régulation juridique étudiée. En outre, les travaux les plus radicaux sur ce point ont pointé l’impasse que constituait l’usage du droit par les militantes féministes en vue de porter leurs revendications et, inversement, comment la frange Tough on Crime du mouvement féministe nord-américain fut essentiellement animée par des (femmes) juristes et reposa sur une lecture essentiellement juridique et pénale des problèmes rencontrés par les femmes (Gruber, 2007). Précisément, la situation observable dans le champ de la justice pénale internationale provient d’une production féministe de femmes juristes et le cadrage de la cause26, construit lors des négociations du statut de la Cour pénale internationale, fut exclusivement juridique. La mobilisation organisée à Rome fut initiée par plusieurs ONG nord-américaines spécialisées dans l’usage du droit déjà très actives devant les tribunaux internationaux ad hoc (Freedman, 2014 ; Pearson, 2006 ; Copelon, 2000), par exemple Human Rights Watch ou le Center for Human Rights and Democratic Development, ainsi que la Law’s International Women’s Human Rights Clinic de l’Université de New York cofondée par une figure tutélaire de la lutte contre l’impunité des violences sexuelles, Rhonda Copelon. Il s’agissait d’abord de travailler sur un texte juridique, contenant des incriminations et fixant une procédure judiciaire : le fait de cadrer l’intervention des féministes à Rome exclusivement autour du discours juridique a permis de faire entendre une seule voix et de taire autant que possible les désaccords plus politiques entre les associations représentées à Rome (Engle, 2005, 779). Celles-ci furent d’ailleurs réunies au sein d’une structure faitière, le Women’s Caucus for a Gender Justice, devenu, depuis 2004, la Women’s Initiatives for Gender Justice qui poursuit aujourd’hui son travail de vigilance et de propositions.
48Or, l’écriture du droit suscite inévitablement une dépolitisation de la cause promue car l’argument juridique parait neutre et objectif par rapport aux registres argumentatifs politiques ou moraux (Corten, 2002). Argumenter au nom des droits humains et, en l’espèce, des droits des femmes, permet également d’universaliser le combat mené au-delà de différences culturelles pouvant diviser un mouvement. Enfin, le droit est le langage du pouvoir et des élites et l’adoption d’un cadre juridique par le mouvement féministe présent à Rome a facilité l’accueil globalement favorable des élites déjà installées dans le champ de la justice pénale internationale (Halley, 2008b, 6). Manier l’arme du droit n’est donc pas sans conséquence sur la nature du combat porté comme le suggère ce propos désenchanté d’un spécialiste : au lieu de se battre pour améliorer leur situation économique, politique ou sociale, les acteurs se bercent d’illusions de la citoyenneté (...) ils désirent être pris dans une gangue de règles légales plutôt que de s’en libérer et de fonder un autre monde (Cefaï, 2007, 533).
27 Dans sa recension d’un ouvrage sur la justice pénale internationale rassemblant de telles recherche (...)
49Au-delà des organisations militantes, les travaux scientifiques féministes qui se penchent sur la justice pénale internationale sont majoritairement l’œuvre de juristes ; leur production consiste essentiellement en des études d’ordre technique, sur les incriminations ou les évolutions jurisprudentielles, reposant sur une méthodologie largement formaliste et un matériau essentiellement documentaire. Et quand une recherche repose sur des enquêtes empiriques et qu’elle est menée par des femmes qui ne sont pas juristes, les résultats produits tranchent remarquablement : on songe notamment à une recherche menée auprès de victimes et militaires congolais (Baas, Stern, 2011) ou bien à celle examinant le travail des traducteurs et traductrices (Koomen, 2014). Si la surreprésentation des études juridiques dans le champ de la justice pénale internationale est généralisée et non spécifique à la littérature féministe, on ne doit pas négliger la difficulté logistique et financière que présente l’organisation de toute recherche empirique sur le thème de la justice pénale internationale. Sans doute et par ailleurs illustratif d’un « nationalisme méthodologique » persistant dans les sciences sociales (Beck, 2006), le faible nombre de recherches empiriques, sociologiques, criminologiques ou anthropologiques, sur la justice pénale internationale tranche-t-il au regard de la quantité foisonnante d’études juridiques même s’il a tendu, ces dernières années, à sensiblement augmenter27. Or, cette omniprésence du droit dans les travaux scientifiques ne favorise pas la recherche créative d’alternatives au procès pénal. L’adoption exclusive du registre juridique tant dans le combat militant que dans l’analyse scientifique [aurait] eu pour désavantage que ces féministes ont, dès lors, perdu la possibilité d’une position réellement critique par rapport au droit (Freedman, 2014, 43). 1.2. Un positionnement d’expertes
50Le travail de monitoring constant que mènent les associations féministes à l’égard de la jurisprudence internationale a permis d’ériger ce mouvement comme expert technique en matière de violences sexuelles commises dans le cadre de conflits armés. Ce qui contribua de façon décisive à assoir sa légitimité lors des négociations menées à Rome visant à créer une juridiction pénale internationale permanente. Ce mouvement pourra alors prétendre que les propositions qu’il soutient, s’agissant des incriminations à prévoir dans le statut de la Cour, ne font que consacrer un droit existant et déjà reconnu par les tribunaux ad hoc et ne nécessitent aucune modification de l’ordre juridique positif (Halley, 2008b, 42-49 ; Bedont, 1999, 140). Le passage d’une posture de lege ferenda vers un discours de lege lata, autrement dit, l’évolution d’une posture militante, assumée en tant que telle et visant à modifier le droit en vigueur, vers une approche, revendiquée comme experte et relative au droit tel qu’il est déjà reconnu par la jurisprudence des tribunaux ad hoc, a été décisive pour comprendre ce qui s’est joué à Rome. 51Rappelons que les affaires Tadic ou Akayesu et d’autres ayant fait figure de précédents ont balisé la voie des négociations nouées dans la foulée. Les associations féministes y jouèrent la carte de l’expertise juridique en utilisant la procédure d’amicus curiae. L’adoption de ce type de stratégie et les succès qu’elle a rencontrés marquent la naissance, dans le champ de la justice pénale internationale, de ce que Janet Halley appelle un Governance Feminism (2008b, 4-8), cette notion visant à saisir le passage d’un « féminisme de rupture » vers un « féminisme d’intervention » (Freedman, 2014, 43). De législateur outsider, [les féministes] sont devenues partie prenante, participant de l’intérieur à la réalisation de cette très importante contribution au système de droit pénal international. Je dirai qu’elles ont installé une gouvernance féministe. Qu’elles ont arpenté les allées du pouvoir selon leur bon vouloir et en intelligence avec ceux qui s’y tenaient déjà (Halley, 2011, 115).
52La posture experte, fondée sur une mobilisation militante et systématique du droit et des institutions judiciaires, semble, dans l’arène internationale, directement exportée depuis le féminisme nord-américain : l’existence de cliniques de droit et, plus généralement, toute activité relevant du Cause Lawyering sont des pratiques bien ancrées dans le système de la Common Law nord-américaine et dans la formation académique des juristes. Ce quasi monopole militant se double d’un second, scientifique : l’immense majorité des articles féministes sur la justice pénale internationale provient d’auteures nord-américaines. Ce constat donne sans doute l’impression que des controverses animant le féminisme académique de la côte Est se projettent artificiellement sur la scène internationale au détriment d’approches provenant d’autres cultures juridiques, peinant à trouver leur place sur un marché scientifique monopolisé par quelques universités prestigieuses. Le risque de phagocytage intellectuel est constant, au point qu’on a pu y voir la résurgence d’un féminisme impérialiste imposé par les femmes occidentales aux populations du Sud et utilisant à cette fin la grammaire des « droits humains » (Sintos Coloma, 2012 ; Collins et al., 2010 ; Nader, 2006 ; Orford, 2002). L’usage du droit international favoriserait en quelque sorte cette tentation impérialiste dès l’instant où, à suivre la critique postcoloniale, ce droit serait d’abord conçu au Nord pour être ensuite imposé au Sud.
53L’autre risque d’un positionnement exclusif dans le champ de l’expertise est de favoriser une certaine élite féministe qui aurait tendance à confisquer le débat. C’est ainsi qu’est apparu le terme de « fémocrates » (Heidensohn, Silvestri, 2012, 362 ; Langa, 2000, 290) pour qualifier ces professionnelles de l’expertise juridico-féministe qui tendraient à s’accaparer la parole militante et à ne laisser qu’une place marginale aux discours profanes ou émanant des associations de base. Appliquée au mouvement féministe, on pourrait en somme évoquer une analogie avec la « loi d’airain des oligarchies » que Robert Michels avait jadis théorisée à partir de son étude sur le parti démocrate allemand de 1911 (2009). On se souvient que pour lui, la stratégie d’un mouvement peut se voir usurper par des leaders qui en instrumentalisent les membres à leur profit en les considérant comme des ressources plutôt que comme des acteurs à part entière (cité par Agrikoliansky, 2009). Cette tendance est d’autant plus crainte que la plupart des féministes bénéficieraient, dans le champ de la justice pénale internationale, d’une légitimité professionnelle particulièrement appréciée s’agissant de parler du droit. 1.3. Des perspectives de carrière
54Une importante majorité des auteures recensées ont été ou sont toujours employées par une institution relevant de la justice pénale internationale ou une délégation gouvernementale. Les propos les plus critiques à l’égard de la bifurcation punitive proviennent, sans étonner, de femmes qui ne travaillent pas pour la justice pénale internationale. L’existence récente d’un nouveau marché professionnel et les possibilités qu’il offre aux militantes et/ou académiques de valoriser leur parcours par l’occupation d’un emploi au sein d’un ministère ou d’un tribunal international sont en effet au cœur de plusieurs travaux (Lefranc, 2008 ; Lefranc, 2009). La question des violences sexuelles constituerait une source de débouchés officiellement reconnue puisque, le statut de la Cour pénale internationale lui-même prévoit spécifiquement l’embauche de spécialistes en cette matière. Plus généralement, l’activité que mènent les Nations Unies depuis plusieurs années sur ce thème (création, par exemple, dès 1994, d’un poste de Rapporteur spécial chargé de la question des violences contre les femmes, ses causes et ses conséquences) nécessite des embauches régulières par un ciblage prioritaire sur des femmes capables de faire état d’une expertise pertinente, militante et/ou académique. Une affiliation académique d’auteures provenant pour la plupart d’universités occidentales et en particulier nord-américaines, joue alors un rôle crucial : de fait, on observe une surreprésentation des personnes diplômées par ces universités dans les organes décisionnels des Nations Unies et dans les principales organisations non gouvernementales associées aux Nations Unies (Chapaux, 2014).
55En soi, un tel éclairage de praticiennes du champ sur l’état du droit en vigueur constitue sans doute la plus-value de cette littérature qui entend mieux associer les discours et les pratiques observés dans ce champ. Mais, en collant au plus près de ces discours et pratiques, la possibilité d’adopter une distance critique semble compromise, car il serait étonnant que la circulation de ces femmes entre les sphères militantes, académiques et institutionnelles n’influe en rien sur la tonalité générale d’une littérature qui, globalement, se montre favorable à un renforcement des compétences des institutions de la justice pénale internationale, en matière de violences sexuelles. Des auteures débauchées par les organes gouvernementaux ou les organisations internationales seraient en effet assez mal avisées de se concentrer sur des alternatives non judiciaires visant à répondre aux crimes de masse, sans risque de compromettre, à terme, leurs perspectives de carrière. Plus généralement, la possibilité de construire un discours véritablement critique, à l’instar des déconstructions observées à l’égard du système interne d’administration de la justice pénale, se trouve minorée par la professionnalisation de femmes au départ militantes et/ou chercheuses.
56Le jeu combiné d’un triple positionnement – disciplinaire, statutaire et professionnel – sensiblement différent de celui observé dans le chef d’une partie du mouvement féministe sur la scène nationale, constitue l’une des explications les plus déterminantes à la marginalisation des analyses radicales produite par la littérature féministe dédiée à la justice pénale internationale. À un discours au départ franchement politisé et assumé comme tel a succédé un propos technique, paré des habits plus neutres de l’expertise. Mais certaines autres caractéristiques spécifiques à cette justice contribuent aussi à expliquer de cette évolution.
57La première caractéristique de la justice internationale est d’être… internationale. Et il s’agit d’un élément important en vue de comprendre la moindre propension de la littérature féministe à la déconstruire. En effet, la critique du système national d’administration de la justice pénale s’est inscrite dans une remise en question plus large de l’État, de sa prétention à contrôler le corps des femmes et à réguler leur sexualité, de son incapacité à satisfaire les besoins primaires de sa population tout en développant un arsenal punitif ciblé sur les classes précarisées (Carlen, 2000). L’État est en effet généralement perçu comme ayant une identité masculine (Charlesworth, 2013, 161) ; vertical et moniste, il reproduirait, selon la théorie féministe, les schémas de domination typiques du patriarcat au point de devoir être écarté au profit d’une organisation basée sur des rapports de sororité (Fraser, 2011). La criminologie féministe a largement contribué à décentrer l’État de la question de la réaction sociale au crime et des dispositifs de contrôle (Fox, 2000). Ce décentrage a notamment reposé sur une critique persistante de la distinction entre les sphères privée et publique (Boivin, 1992) sur laquelle repose le champ d’intervention étatique, distinction qui a longtemps contribué à reléguer les femmes au sein d’une sphère privée où elles seraient largement restées sans protection contre les agissements du chef de famille. Des combats historiques tels que la reconnaissance du droit de vote ou le soutien aux victimes de violences domestiques ont été autant d’étapes du combat féministe visant à reconnaitre aux femmes une place autonome et spécifique au sein de ces deux sphères. Il n’en demeure pas moins que la critique de cette distinction public/privé a également été reproduite s’agissant du droit international, dans la mesure où celui-ci s’organise aussi autour de ce clivage, d’origine occidental, mais qu’il a contribué à diffuser mondialement (Charlesworth, 2013, 125-142). Cette distinction se retrouve en filigrane dans le droit de la guerre dans la mesure où, par exemple, la question des violences sexuelles n’acquiert une pertinence, en droit international, que lorsque celles-ci sont médiatisées sur la sphère publique à l’occasion de combats armés (MacKinnon, 2006b). A l’inverse, de telles violences, lorsqu’elles demeurent cantonnées à la sphère domestique privée, restent largement ignorées par le droit international.
58Malgré la possibilité de projeter, sur la scène internationale, les critiques féministes historiquement adressées à l’endroit de l’organisation étatique, le fait que la justice pénale internationale soit, en partie, assurée par des organes non étatiques contribue à atténuer la radicalité des perspectives féministes : bien que restant encore un « club des hommes » (Charlesworth, 2013, 59), les Nations Unies n’inspirent pas spontanément une répulsion identique à celle que peut susciter, chez certaines féministes, l’idée d’augmenter les pouvoirs de coercition et de contrôle des États. Et compte tenu des efforts importants que mènent les Nations Unies en vue de mettre la question du droit des femmes à l’agenda politique, il est logique qu’une bienveillance plus importante leur soit spontanément réservée. 59Plusieurs autres caractéristiques de la justice pénale internationale contribuent à favoriser la relative indulgence, pour ne pas parler du soutien, que manifestent les féministes à l’égard de cette justice : elle s’est rapidement féminisée, la répression qu’elle organise ne vise que les hommes et, surtout, elle fut rapidement accompagnée d’alternatives non judiciaires, voire non punitives. 2.1. Une justice féminisée
60Au sein des Nations Unies, la discrimination liée au genre, à l’inverse de celles reposant sur la classe ou le diplôme, est la seule à faire l’objet de politiques positives visant à augmenter la population féminine du personnel des agences onusiennes (Chapaux, 2014, 79). Cet effort, particulièrement palpable et visible au sein des institutions internationales, est renforcé à la Cour pénale internationale par des dispositions statutaires relatives à l’embauche d’un personnel qualifié en matière de violences sexuelles et, de façon générale, par l’obligation de veiller à « une représentation équitable des hommes et des femmes » parmi les juges de la Cour (article 36, 8, a, iii du statut). Et en effet : au 1er mai 2014, sur les 18 juges de la Cour pénale internationale, 11 sont des femmes (WIGJ, 2014, 59-60). Cette proportion semble sans commune mesure par rapport à celle que l’on observe habituellement au sein des juridictions pénales internes. Précisément, féminiser le personnel de la justice pénale internationale a toujours été au cœur des revendications féministes (Sadat, 2011) et la présence de femmes au sein de ces juridictions constitue l’une des conditions majeures de leur légitimité (Grossman, 2011). Des figures féminines de juges internationales ont servi d’exemples à suivre par leur rôle de relai des revendications féministes et contribué à briser le « plafond de verre » généralement observé au sommet des autres hiérarchies judiciaires. 61Bref, sur la scène interne, les femmes ont reçu en héritage un système d’administration de la justice pénale sur la naissance duquel elles n’eurent aucune emprise et au sein duquel la place qui leur est réservée demeure encore limitée. En tant que tel et par le seul constat d’une surreprésentation des hommes en son sein, ce système ne parait pas légitime aux yeux de ces femmes qui ont logiquement cherché à identifier et construire des alternatives leur réservant un rôle plus central. Certes, la proto-justice pénale internationale mise en œuvre à Nuremberg ou Tokyo fut masculine mais depuis une trentaine d’années, c’est-à-dire depuis l’institutionnalisation pérenne de cette justice, les femmes se sont progressivement enrôlées au cœur du dispositif. Critiquer trop radicalement l’exercice de cette justice reviendrait aujourd’hui à renier l’évolution qu’implique la présence de femmes au sein d’une juridiction, celle reposant sur la présomption que les femmes y feraient une différence substantielle et qui constitue la prémisse de toute réflexion relatif au sexe de la justice et aux modalités genrées par lesquelles elle se réalise (Hennette Vauchez, 2015 ; Grossman, 2012). Mais au-delà de la représentativité renforcée de la justice pénale internationale, c’est également la position occupée par les femmes au cours des procès qui peut contribuer à expliquer la marginalisation des perspectives plus radicales.
28 En Belgique, les chiffres des condamnations pénales recensées entre 2000 et 2005 montrent qu’en moy (...)
62Durant très longtemps et encore aujourd’hui, la criminologie féministe s’est attachée à expliquer le « facteur genre » dans l’activité judiciaire pénale (Heidensohn, Silvestri, 2012, 339-344 ; Snider, 2003, 357 ; Parent, 1998, 45-84), le constat jamais démenti que les hommes constituent les principaux clients des organes répressifs étatiques et fournissent l’essentiel de la population délinquante traduite en justice. En 1979, Marie-Andrée Bertrand évoquait « l’insignifiance de la criminalité des femmes » (1979, 46). L’on observe cependant une recrudescence du recours à l’incarcération des femmes dans la plupart des démocraties occidentales même si statistiquement, leur présence en prison reste faible28. Partant, les recherches relatives à cette criminalité se sont multipliées pour vérifier si des spécificités féminines pouvaient être observées en matière de passage à l’acte criminel (Cardi, Pruvost, 2011). De nouvelles théories spécifiques à la criminalité des femmes émergent peu à peu (e.a. Steffensmeier, Allan, 1996), théories qui prennent appui sur les travaux relatifs à la violence des femmes (Ocqueteau, Wyvekens, 2006).
63Mais si les femmes sont statistiquement minoritaires en prison, elles y séjournent quand même. Et la recherche empirique visant à rapporter l’expérience carcérale des femmes a permis de rendre plus visible encore la violence qui préside à leur expérience encore moins moralement et politiquement justifiable que celle visant les hommes. Les travaux de la britannique Pat Carlen (2000, 2002) restent en la matière incontournables. Ils ont alimenté la critique visant la brutalité stérile du système punitif et ont conduit les analystes à vouloir les dépasser pour embrasser des paradigmes alternatifs, restauratifs ou abolitionnistes notamment, et à vouloir les mettre en œuvre dans le cadre de projets de prise en charge non carcérale des criminels, hommes comme femmes. Cette situation contraste singulièrement avec ce que l’on observe dans l’arène internationale.
29 Je remercie Anne Lagerwall pour avoir attiré mon attention sur ce cas.
64En effet, les recherches relatives à la violence des femmes lors de conflits armés, internes ou internationaux, n’en sont encore qu’à leurs balbutiements (Felices-Luna, 2007). Pointons une étude relative aux femmes combattantes du Sierra Leone (MacKenzie, 2009) ou une analyse basée sur les récits de vie de paramilitaires péruviennes ou irlandaises (Felices-Luna, 2008). Les recherches sur cette thématique n’ont pas (encore) acquis la systématicité observée s’agissant des femmes délinquantes « de droit commun ». Par ailleurs, la justice pénale internationale ne s’intéresse pas aux femmes. Certes, Pauline Nyiramasuhuko a été condamnée, en 2011, à la réclusion perpétuelle par le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour sa participation au génocide des tutsis et Biljana Plavšić, ancienne présidente de la République serbe de Bosnie, à 11 ans d’emprisonnement en 2003 par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour sa participation à plusieurs crimes contre l’humanité. Ieng Thirith, femme d’un ancien ministre khmer rouge, ne dut qu’à sa santé fragile le fait d’avoir échappé à une condamnation de la part des Chambres extraordinaires pour le Cambodge29 et une enquête a été ouverte par la Cour pénale internationale à l’égard de Simone Gbagbo, épouse de l’ex-Président de la Côte d’Ivoire. Mais ces exemples demeurent exceptionnels et ne suscitent pas de recherches féministes plus avant. Partant, l’expérience de justice vécue par les femmes condamnées reste tout aussi invisible et méconnue. Et le compte rendu de leurs expériences ne peut guère, par définition, alimenter de travaux critiques visant à cerner l’éventuelle spécificité de la violence du système judiciaire à leur endroit. Signalons en outre que les conditions de détention des personnes condamnées par la justice pénale internationale semblent apparemment et souvent plus enviables que celles pouvant encore être observées dans la plupart des prisons « nationales », ce qui pourrait peut-être expliquer une moindre dénonciation de la brutalité des dispositifs d’exécution des peines, d’autant plus que l’enjeu si politisé ailleurs de la « récidive » ne s’y pose pas véritablement. 2.3. Une justice dès le départ accompagnée d’alternatives
65Un dernier élément explicatif peut enfin être avancé. Aux côtés des tribunaux pénaux internationaux, voire même avant leur émergence et la création de la Cour pénale internationale, plusieurs situations transitionnelles et post-conflictuelles (en Afrique du Sud ou dans plusieurs pays d’Amérique latine) ont pris la forme de commissions dites « de vérité et de réconciliation nationale » (Leman-Langlois, 2008). Les alternatives à la justice pénale internationale y ont été posées d’emblée comme complémentaires à son déploiement : en témoignent les modalités traditionnelles de justice telles les Gacaca, qui furent (re)mises en place au Rwanda pour examiner des faits non soumis au tribunal international d’Arusha et dont le mandat fut étendu à certains cas de violences sexuelles (De Brouwer, Ka Hon Chu, 2012). 66Certes, si elles ont généralement suscité du scepticisme de la part de plusieurs auteures en raison de la difficulté d’inscrire des revendications féministes parmi les narratifs officiels charriés par ces mécanismes transitionnels, il n’en demeure pas moins que de telles alternatives existent et sont particulièrement bien installées dans le paysage des politiques post-conflictuelles. Cette installation, contemporaine voire préalable à l’institutionnalisation internationale de la justice pénale, explique que ces alternatives sont d’un statut très différent de celui qu’on accorde aux alternatives nationales aux procès de droit interne. En effet, autant apparaissent-elles souvent périphériques par rapport au système national d’administration de la justice pénale, autant elles sont centrales dans les discours internationaux et nettement plus valorisées et médiatisées. Au final, la nécessité de théoriser puis de mettre en œuvre des alternatives au procès criminel est sans doute apparue moins décisive dans la gestion des conflits armés puisqu’elles existaient virtuellement et ont pu faire alors l’objet de programmes de soutien relativement bien rôdés. Ainsi, peut-on expliquer la moindre propension féministe à identifier ces alternatives par ce constat d’une coexistence devenue routinière de procédures judiciaires et de dispositifs non pénaux dans un contexte transitionnel. Conclusion : une subversion de l’intérieur ?
30 On soulignera par ailleurs que les femmes sont particulièrement bien représentées dans le réseau ra (...)
67La présente contribution a comparé deux littératures féministes sur un même objet, la pénalité, mais envisagé différemment selon son déploiement national ou international. Leur comparaison a permis de confirmer une hypothèse de travail reposant sur l’indifférence de la variable nationale / internationale aux yeux de la pensée féministe : le présupposé de base de toute perspective féministe y reste identique, il s’agit de rapporter la singularité de l’expérience féminine. Sur ce socle commun reposent des études s’attardant grosso modo aux mêmes objectifs : scruter la nature des incriminations contenues dans les textes, leur mise en œuvre par les tribunaux et les effets de représentation ainsi générés. Le second volet de l’analyse a permis de constater un reflux des perspectives les plus radicales, un émoussement de l’« éthique du réductionnisme » (Kaminski, 2007), dès lors que la pensée féministe sur le pénal se projette dans la scène internationale. En effet, la pensée féministe y cherche davantage à légitimer « un » système punitif et les paradigmes sur lesquels il repose qu’à les déconstruire30. Est-ce à dire qu’à la faveur de son extension internationale, sur le chemin menant de Rome à La Haye, le mouvement féministe aurait abandonné l’esprit subversif qui l’aurait souvent animé ? Une réponse nuancée semble ici s’imposer.
31 Précision juridique : on notera que l’article 21.3 du Statut de la Cour pénale internationale perme (...)
68Si certains travaux féministes ont pour objectif de contribuer à une amélioration, voire à une légitimation du projet porté par la justice pénale internationale, d’autres recherches posent les jalons d’une évolution de cette justice bien plus subversive qu’il n’y parait à première vue. Ainsi, le fait d’inscrire le terme gender dans un texte de droit international positif constitue une première étape indispensable à la reconnaissance d’une division socialement construite dans les rôles sexués attribués en cas de conflits armés. Le travail de lobbying consistant à vouloir que les violences sexuelles soient incriminées en tant que telles, sans passer par la médiatisation des catégories traditionnelles du droit international humanitaire, pourrait, à terme, aboutir à une révolution de ce droit qui repose tout entier sur ces catégories. L’idée de permettre des poursuites pour des faits de violences économiques, sociales voire symboliques, pointée à travers les recherches visant à visibiliser ces violences aux côtés des violences sexuelles qui monopolisent l’attention, pourrait également contribuer à transformer radicalement la justice pénale internationale et élargir son mandat à des faits généralement passés sous silence. La distinction, peu pertinente pour les femmes, entre « droit international humanitaire » propre aux situations de conflits armés et « droit international des droits humains » applicable à tous en temps de paix, deviendrait ainsi définitivement caduque (Halley, 2008b). Elle pourrait même voler en éclat31. La conséquence d’une fusion des deux régimes juridiques serait explosive : elle reposerait sur une partition totalement différente de celle, classique, distinguant conflits armés et absence de conflits armés. À cet instant, le critère sur lequel fonctionne aujourd’hui tout le système international d’administration de la justice pénale deviendrait dénué de toute pertinence (Freedman, 2014 ; Baas, Stern, 2011 ; Buss, 2011 ; Halley, 2008a ; Campbell, 2007 ; Copelon, 2000 ; Charlesworth, 1999 ; MacKinnon, 1993). En définitive et illustrée par cette revendication souvent discutée, la stratégie adoptée par le mouvement féministe, consistant à investir un monde au départ peuplé par des hommes et à s’y construire une place légitime et reconnue, pourrait permettre à ce mouvement, une fois durablement installé, de saper les fondamentaux de ce vieux monde. Et de retrouver alors la fonction radicalement subversive qui l’a souvent animé et qui fit de la praxis féministe un point de repère extrêmement stimulant fut-il observé par un homme.
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1 On note plusieurs tentatives antérieures de fournir un tel « état de l’art ». Ainsi, plusieurs sites féministes proposent des bibliographies sélectives sur les analyses féministes du droit international (pénal) : entre autres, le site de la Woman Initiative for Gender Justice (URL : http://4genderjustice.org/publications/) et le blog, créé en 2007, intitulé IntLawGrrls (URL : http://ilg2.org/) offrent un répertoire fourni des principales auteures spécialisées dans l’analyse féministe du droit international. Dans la littérature, on doit également signaler la bibliographie sélective et raisonnée de Janet Halley à l’issue de l’un de ses articles (2008a).
2 La coexistence d’un volet descriptif et d’une prétention normative, la plupart du temps radicale car visant à remettre en question les structures fondamentales de l’ordre social, constitue en effet l’une des spécificités du discours féministe dans un champ des sciences sociales traditionnellement prompt à soigneusement distinguer ces deux registres discursifs. C’est du reste le noyau dur de toute analyse critique, dont fait assurément partie le féminisme, que de viser à déconstruire les ressorts sur lesquels repose l’ordre social dominant (Keucheyan, 2010).
3 Je remercie ici les premières lectrices de ce texte ainsi que les deux évaluateurs de la revue pour avoir attiré mon attention sur de telles précautions.
4 C’est ainsi que la criminologie marxiste est qualifiée de radicale (Radical Criminology) dès l’instant où elle déconstruit les normes criminelles en les resituant dans une analyse des rapports de production et de domination entre classes sociales (voir O’Malley, 1988 ; Sims, 2007).
5 C’est précisément l’une des richesses de ces perspectives d’être traversées de controverses et de débats parfois houleux. Par exemple, on mentionnera la position de Janet Halley qui, dans son très personnel essai sur l’évolution du féminisme nord-américain (2006), justifie en partie sa décision de ne plus se revendiquer en tant que féministe en raison de l’influence, qu’elle juge problématique, qu’ont eu les travaux de MacKinnon sur ce mouvement. On notera de manière générale que la personnalité et les travaux de Catherine MacKinnon (pour une synthèse, 1994) font polémique au sein de la galaxie féministe. Pour un aperçu des critiques qui lui ont été adressées, critiques liées à son recours à la punitivité en lien avec sa lecture sombre et figée des rapports de sexe, cf. Smart 1989, 66-89 ; Bertrand 1994 et Wong, 1999. Pour une réponse générale de l’intéressée, par ailleurs très critique à l’égard du féminisme dit post-moderne, cf. MacKinnon, 2001. On notera que la personnalité et les travaux de Janet Halley ne sont pas moins polémiques. Voir la réponse critique qui lui a été adressée : Grahn-Farley, 2011. Plus généralement, pour un exposé des principaux courants animant les perspectives féministes, voyez Boyd, Sheehy, 1986 ; Toupin, 1998.
6 Par exemple, au moment de finaliser cet article, un nouvel ouvrage sur la question vient de sortir de presse et n’a pu être intégré à l’analyse (Chappel, 2015).
7 Il faut en outre préciser que seule la littérature scientifique publiée par des maisons d’édition académique, a été exploitée. Or, elle ne constitue qu’une partie de la doctrine féministe, celle-ci prenant aussi, sinon surtout, la forme de rapports, d’études ou de prises de positions produites par des associations militantes et autres réseaux activistes. Un dépouillement de cette littérature militante nécessiterait une recherche d’une toute autre ampleur. Pour une recherche en ce sens mais se limitant aux documents de travail élaborés et diffusés lors des négociations du statut de la Cour pénale internationale, cf. Halley, 2008b.
8 C’est notamment grâce à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que cette cause d’excuse fut abolie. Cf. Cour E.D.H., C.R. c. Royaume-Uni, arrêt du 22 novembre 1995 et S.W. c. Royaume-Uni, arrêt du 22 novembre 1995.
9 Différentes expressions particulièrement suggestives ont été forgées pour signifier le sexe masculin du droit pénal. Ainsi parle-t-on, par exemple, du Men’s Rea pour indiquer que le point de vue criminel est construit à partir d’une perspective mâle (cité par Lacey, 2000). Sur la nécessité de « genrer » l’élément moral de l’infraction, ce fameux Men’s Rea, cf. Rollinson, 2000.
10 Cf. aussi l’article 75 de ce protocole qui prohibe de façon générale les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, la prostitution forcée et toute forme d’attentat à la pudeur.
11 Le point 2.f du même article définit la notion de « grossesse forcée » comme suit : détention illégale d’une femme mise enceinte de force, dans l’intention de modifier la composition ethnique d’une population ou de commettre d’autres violations graves du droit international. Cette définition ne peut en aucune manière s’interpréter comme ayant une incidence sur les lois nationales relatives à la grossesse.
12 A noter que la version espagnole du statut intègre bel et bien, quant à elle, la notion de genre (genero).
13 On notera que seul le motif lié au genre fait l’objet d’une définition à l’inverse des autres motifs de persécution comme la race ou la religion. 14 En anglais : it is understood that the term "gender" refers to the two sexes, male and female, within the context of society. The term "gender" does not indicate any meaning different from the above (article 7.3).
15 Voir entre autres Charlesworth, 1999, 394, qui regrette cette assimilation du genre au sexe et Cossman, 2002, qui critique la perte du potentiel subversif de la notion à la suite de sa consécration juridique. Contra Lehr-Lehnardt, 2002, qui estime que l’enjeu relatif à l’orientation homosexuelle constitue une question périphérique pour la majorité des femmes victimes de violences sexuelles.
16 Valérie Oosterveld rapporte également la mésaventure vécue par Cate Steains, représentante de l’Australie lors des négociations du Statut, qui a publié un commentaire de la définition du genre que l’éditeur de l’ouvrage a modifié sans en avertir l’auteure en vue de laisser entendre que la définition adoptée excluait les questions relatives à l’orientation sexuelle alors que le texte original de l’auteure faisait état des deux interprétations possibles. Et c’est finalement la version transformée par l’éditeur qui fut publiée ce qui a provoqué des erreurs chez nombre de lecteurs et de lectrices et contribué à faire émerger de facto des critiques féministes plus ciblées sur la définition du genre finalement consacrée par le statut de la Cour pénale internationale (Oosterveld, 2005 et 2014).
17 De façon générale, pour une présentation synthétique des principaux arrêts rendus par ces tribunaux qui ont permis de développer la jurisprudence relative aux violences sexuelles, cf. l’annexe à l’ouvrage d’Anne-Marie De Brouwer (2005). Il existe une base de données particulièrement complète, gérée par un centre de recherches hollandais et donnant accès à l’ensemble de la jurisprudence internationale et nationale en matière de crimes internationaux, qui permet de faire des recherches ciblées sur la question des violences sexuelles : International Crimes Database (ICD), URL : http://www.internationalcrimesdatabase.org. 18 L’homme politique et militaire congolais Thomas Lubanga a été reconnu coupable par un arrêt du 14 mars 2012 et condamné à une peine de 14 ans de prison par un arrêt du 10 juillet 2012, confirmé en appel par un arrêt du 1er décembre 2014. On notera l’opinion dissidente de la Juge Odio Benito qui regrette précisément que les violences sexuelles dont se sont manifestement rendus coupables Thomas Lubanga et les troupes qu’il dirigeait aient été ignorées par la poursuite. Disponible en ligne ; URL : http://icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc1379838-O.pdf. 19 Ainsi, le principal groupe féministe actif dans le champ de la justice pénale internationale, la Woman Initiative for Gender Justice, n’a pas ménagé ses efforts pour pousser le Procureur à inclure des charges visant des faits de violences sexuelles dans le cadre de l’affaire Lubanga (cf. WIGJ, 2009, 68-90 et WIGJ, 2009a). A la suite du jugement, la Woman initiative for Gender Justice a consacré quatre documents développant une analyse critique de cette affaire (WIGJ, 2012a, 2012b, 2012c, 2012d). D’autres prises de position seront ultérieurement adoptées à propos de cette affaire, notamment liées à la question de la réparation des victimes. Remarquons que l’intitulé de la lettre d’information de la Woman initiative for Gender Justice – Legal Eye on ICC – est particulièrement suggestif de la posture adoptée par ce groupement.
20 Je remercie l’un des évaluateurs de la revue pour avoir attiré mon attention sur cette précision.
21 Cf. par exemple le site du Center for Gender Justice qui se propose de participer à l’implémentation de programmes gender responsive et offre ainsi ses services aux pouvoirs publics ; URL : http://centerforgenderandjustice.org/. Je remercie l’un des évaluateurs de la revue pour avoir attiré mon attention sur ce type de programme.
23 Le préambule de ce texte fait explicitement référence aux objectifs rétributifs et dissuasifs qu’il poursuit.
24 Les juridictions internationales communiquent en effet énormément sur leurs activités comme en témoignent le nombre élevé de vidéos qu’elles mettent en ligne ainsi que la diffusion des audiences via leur site web. Notons en particulier l’existence d’un documentaire diffusé par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie tout entier consacré à la répression des violences sexuelles et au titre particulièrement univoque sur l’image que ce tribunal souhaite donner de lui-même : Sexual Violence and the Triumph of Justice (2012). Visible à partir de la plate-forme Youtube ; URL : https://www.youtube.com/watch?v=HZ4EM6iiq0k
25 On notera en outre que la participation des femmes aux processus de négociation de la paix apparaît très faible et que l’insertion des questions liées aux droits des femmes dans ces négociations est marginale. Sur ce sujet, cf. ONU Femmes, 2012 et Ní Aoláin, 2012. D’après ces études, les femmes qui participent à de telles négociations représentent moins de 5% des négociateurs et moins de 20% des accords finalement conclus font référence à la situation des femmes.
26 D’inspiration goffmanienne, la notion de cadrage d’une cause est centrale en sociologie des mouvements sociaux. Elle vise le processus par lequel des personnes militantes se représentent et problématisent une situation pour ensuite établir des revendications et un agenda de lutte. En quelque sorte, il s’agit de la grille de lecture partagée par l’ensemble des membres d’un mouvement social et à partir de laquelle une stratégie est élaborée. Cf. Contamin, 2009 ; Snow et al., 1986. 27 Dans sa recension d’un ouvrage sur la justice pénale internationale rassemblant de telles recherches empiriques, Liora Israël explique que cet ouvrage se distingue par l’originalité et l’intérêt de son approche empirique et que le regard des sciences humaines et sociales apparaît essentiel pour saisir la complexité des enjeux (2010). L’ouvrage en question est Delpa, Bessone (dir.), 2010. La revue Actes de la recherche en sciences sociales (2008/3, 173 ; 2008/4, 174) a consacré deux numéros spéciaux à la justice transitionnelle qui offrent plusieurs recherches empiriques. La revue Droit & Société (2009/3, 73) y a également consacré un numéro spécial. Signalons enfin les travaux de Damien Scalia (2015), juriste, qui reposent sur des entretiens avec des personnes condamnées ou acquittées par les tribunaux pénaux internationaux.
28 En Belgique, les chiffres des condamnations pénales recensées entre 2000 et 2005 montrent qu’en moyenne, les femmes représentent 15% des personnes condamnées et 4% de la population carcérale en 2009 (IEFH, 2011, 248-259).
30 On soulignera par ailleurs que les femmes sont particulièrement bien représentées dans le réseau rassemblant les approches critiques sur le droit pénal international ; cf. le site internet de ce réseau formé fin 2012 : http://www.caicl.net/. Plusieurs femmes académiques participent ainsi à la critique de la justice pénale internationale mais sans nécessairement se revendiquer spécifiquement du féminisme. 31 Précision juridique : on notera que l’article 21.3 du Statut de la Cour pénale internationale permet d’ores et déjà un rapprochement entre droit international humanitaire et droit international des droits humains. Il dispose en effet que l’application et l’interprétation du droit prévues au présent article doivent être compatibles avec les droits de l’homme internationalement reconnus et exempts de toute discrimination fondée sur des considérations telles que l’appartenance à l’un ou l’autre sexe tel que défini à l’article 7, paragraphe 3, l’âge, la race, la couleur, la langue, la religion ou la conviction, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale, ethnique ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre qualité. Haut de page
Julien Pieret, « Une justice pénale internationale vue par les femmes : continuités et bifurcations dans les analyses féministes de la pénalité », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XIII | 2016, mis en ligne le 12 février 2016, consulté le 25 février 2017. URL : http://champpenal.revues.org/9224 ; DOI : 10.4000/champpenal.9224 Haut de page
Centre de droit public – Université Libre de Bruxelles ; Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM) ; Université du Québec à Montréal (UQAM). Contact : jpieret@ulb.ac.be
Introduction Paru dans Champ pénal/Penal field, Vol. XIII | 2016
International Criminal Justice as a Critical Project [Texte intégral]
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