Source: https://www.mon-cdi.fr/blog/interimaires-quels-droits-maladie
Timestamp: 2020-07-10 03:18:46+00:00
Document Index: 154020496

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Arrêt maladie en intérim : droits et obligations | Mon CDI
Intérimaires : Quels sont vos droits en cas de maladie ?
En tant que salarié intérimaire, vous avez des droits et des obligations comme tout employé d’une entreprise, notamment en ce qui concerne l’arrêt maladie en intérim. Bien évidemment, puisque les employés en intérim disposent d’un statut particulier, leurs droits et leurs obligations sont également différents des employés en CDD ou en CDI.
Les obligations d’un intérimaire en arrêt maladie
Même si un intérimaire dispose d’un statut différent, il y a une obligation qu’il partage avec un salarié d’une entreprise en CDD ou en CDI. Ainsi, un salarié en intérim a l’obligation de faire présenter son avis d’arrêt de travail auprès de l’agence d’assurance chargée de sa couverture maladie sous les 48 heures sans tenir compte de la durée de cet arrêt maladie intérim.
Autre obligation du salarié en intérim, l’application des droits liés à cet arrêt de travail, essentiellement la perception des indemnités, est conditionnée par le respect de certaines conditions. Ces conditions ne seront pas les mêmes selon la durée de l’interruption et le type de maladie.
Pour bénéficier des indemnités journalières, un intérimaire en arrêt maladie doit respecter certaines conditions. Il y a deux cas d’arrêt de travail selon sa durée : inférieur à 6 mois et supérieur à 6 mois. D’abord, lorsque votre maladie provoque un arrêt de travail inférieur à 6 mois, le salarié intérimaire doit absolument avoir comptabilisé 200 heures de travail au minimum au cours des trois derniers mois avant l’arrêt maladie. L’autre condition c’est d’avoir versé au préalable une cotisation avec un salaire qui équivaut au moins à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire pendant les 6 mois qui précède l’arrêt maladie intérim.
D’autres conditions doivent être remplies si l’arrêt de travail dure plus de 6 mois. D’abord, le salarié doit être inscrit dans la liste des assurés sociaux au moins 12 mois avant la date de l’arrêt de travail. Il faut aussi que le salarié intérimaire comptabilise au moins 800 heures pendant les 12 derniers mois de travail, mais les 200 heures de travail doivent avoir été réalisées au cours des trois premiers mois des 12 mois. Enfin, pour profiter d’une indemnisation journalière lorsqu’un salarié intérimaire arrête de travailler plus de 6 mois, il faut avoir cotisé sur un salaire égal à 2 030 fois au moins sur le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois avant l’arrêt de travail ; mais ce n’est pas tout, il faut qu’au cours des 6 premiers mois, la cotisation atteigne au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire.
Comment la Sécurité sociale calcule-t-elle les indemnités journalières d’un salarié en intérim ?
Comme nous l’avons expliqué précédemment, les salariés en intérim doivent respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Si toutes les conditions sont remplies, la Sécurité sociale va maintenant calculer le montant de ces indemnités. Ainsi, les indemnités reçues seront égales à 50 % du salaire journalier de base du salarié en intérim. Ce salaire journalier de base sera calculé en faisant la moyenne des salaires des 3 derniers mois de travail qui précèdent l’arrêt maladie intérim. Par ailleurs, pour cette année 2019, cette moyenne sera plafonnée à 3 377€. D’ailleurs, il s’agit du plafond mensuel de la Sécurité sociale qui est appliqué depuis le 1er Janvier 2019. Ainsi, si l’on obtient un salaire journalier de base de 82€, l’indemnité journalière perçue par le salarié intérimaire sera de 41€.
Cependant, il y a une mesure d’accompagnement qui concerne les salariés qui ont au moins trois enfants à charge. Ainsi, une majoration sera appliquée à partir du 31e jour d’arrêt de travail. Cette majoration est à hauteur de 66,66 % du salaire journalier de base. Ainsi, pour un salaire journalier de base de 82€, l’indemnité journalière sera rectifiée à 54,66€.