Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025835510&fastPos=1&fastReqId=1233025139&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-02-16 18:43:37+00:00
Document Index: 39666293

Matched Legal Cases: ['art. 2', "l'article 5", "l'article 5", 'art. 3', "l'article 5", "l'article 3", 'art. 2', 'art. 4']

Modifié par Décret n°2017-504 du 6 avril 2017 - art. 2
Le concours externe de caporal, ouvert au titre du 1° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012 susvisé, comporte des épreuves de préadmissibilité, d'admissibilité et d'admission.
Le concours externe de caporal, ouvert au titre du 2° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012 susvisé, comporte des épreuves de préadmissibilité, d'admissibilité et d'admission.
Modifié par Décret n°2017-504 du 6 avril 2017 - art. 3
Chaque concours de caporal prévu à l'article 5 du décret du 20 avril 2012 susvisé est ouvert par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours compétent à la date fixée après avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours par arrêté du ministre de l'intérieur.
L'arrêté ouvrant le concours fait l'objet d'un avis publié dans les conditions fixées à l'article 3 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Cet avis précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour le concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. L'autorité organisatrice du concours en assure la publicité.
Modifié par Décret n°2016-77 du 29 janvier 2016 - art. 2
Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 6 et 7 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin.
Modifié par Décret n°2017-504 du 6 avril 2017 - art. 4
- deux personnalités qualifiées : un officier de sapeurs-pompiers professionnels extérieur au service départemental d'incendie et de secours organisateur du concours, nommé sur proposition du chef d'état-major de zone territorialement compétent et un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale nommé sur proposition de son président ou du délégué régional ou interdépartemental concerné ;
- deux élus locaux dont, au plus, un membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
- deux représentants du grade de caporal ou de caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels, désignés par tirage au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente.