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Timestamp: 2016-10-22 18:00:06+00:00
Document Index: 45519641

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 47', 'art. 43', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 108', 'art. 66']

9C_353/2016 (27.05.2016)
9C_353/2016 � � � � Arr�t du 27 mai 2016
du 8 avril 2016.
la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura (ci-apr�s: l'office AI) du 24 juin 2015, par laquelle il a refus� de reconduire les mesures professionnelles dont A.________ b�n�ficiait jusqu'au 30 juin 2015 et ni� le droit de l'assur� � une rente de l'assurance-invalidit�,
le jugement du 8 avril 2016, par lequel le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour des assurances, a rejet� le recours form� par A.________,
le recours en mati�re de droit public form� par A.________ contre ce jugement dont il demande l'annulation,
la requ�te d'assistance judiciaire limit�e aux frais de proc�dure dont le recours est assorti,
l'�criture compl�mentaire de A.________ du 23 mai 2016,
que pour satisfaire � l'obligation de motiver, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise de derni�re instance et indiquer pr�cis�ment en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit, de telle sorte qu'on comprenne clairement, � la lecture de son expos�, quelles r�gles de droit auraient �t�, selon elle, transgress�es par l'autorit� cantonale (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 et les r�f�rences),
que la juridiction cantonale a constat� que l'office intim� avait notifi� le 24 avril 2015, sous pli recommand�, une sommation dat�e du 16 avril 2015 indiquant clairement la mesure de la collaboration attendue de la part du recourant et les cons�quences auxquelles il s'exposait en cas de manquement de sa part, de sorte que l'administration �tait fond�e - au vu du comportement fautif de l'assur� - � mettre un terme aux mesures professionnelles dont il b�n�ficiait jusqu'au 30 juin 2015 et � nier tout droit � une rente de l'assurance-invalidit�,
que ce jugement a �t� notifi� au pr�c�dent mandataire du recourant en date du 12 avril 2016,
que le d�lai de 30 jours pour recourir au Tribunal f�d�ral contre ce jugement est arriv� � �ch�ance le 12 mai 2016 (art. 100 al. 1 LTF),
que, par m�moire post� le 12 mai 2016, A.________ expose qu'il forme recours devant le Tribunal f�d�ral contre le jugement du 8 avril 2016 et sollicite un d�lai suppl�mentaire pour produire un m�moire compl�mentaire "motiv� et d�taill�" en d�clarant que son pr�c�dent mandataire lui avait remis le jour m�me le jugement cantonal,
que la motivation du recours est manifestement insuffisante au regard des exigences l�gales en la mati�re (art. 42 al. 2 LTF), d�s lors qu'elle ne comporte aucune critique contre les motifs du jugement attaqu�,
que le d�lai de recours �tant un d�lai l�gal, il ne saurait �tre prolong� (art. 47 al. 1 LTF),
que le d�p�t d'un m�moire compl�mentaire n'est pr�vu express�ment que dans le domaine de l'entraide p�nale internationale aux conditions fix�es � l'art. 43 LTF,
qu'un d�lai suppl�mentaire peut en outre �tre accord� pour r�parer certaines irr�gularit�s qui affectent le recours, en vertu de l'art. 42 al. 5 et 6 LTF,
que ces hypoth�ses n'entrent pas en consid�ration en l'occurrence,
qu'un d�lai suppl�mentaire ne peut �tre octroy� pour compl�ter la motivation d'un recours interjet� en temps utile (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 p. 247),
qu'une restitution m�me partielle du d�lai de recours, au sens de l'art. 50 al. 1 LTF, n'entre par ailleurs pas en consid�ration (arr�t 5A_322/2013 du 7 mai 2013),
que la requ�te tendant � l'octroi d'un d�lai suppl�mentaire pour compl�ter le recours doit par cons�quent �tre rejet�,
que le m�moire compl�mentaire du 23 mai 2016, post� apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, est irrecevable (art. 100 al. 1 LTF),
qu'au demeurant, le recourant a d�velopp� dans cette �criture des griefs contre la d�cision du 24 juin 2015, se dispensant "d'invoquer l'arr�t du [Tribunal cantonal] rendu dans la pr�sente cause pour le simple fait que le juge inf�rieur est all� au-del� m�me de l'objet et des pr�tentions des parties",
que dans la mesure o� ce compl�ment est dirig� contre la seule d�cision de premi�re instance (art. 75 al. 1 LTF), la motivation qu'il contient ne peut �tre prise en consid�ration,
qu'au surplus, le recourant se borne � y affirmer qu'il n'a pas re�u la sommation dat�e du 16 avril 2015, sans pr�tendre que c'est � tort que la juridiction cantonale a constat� que cet acte lui avait �t� notifi� le 24 avril 2015 sous pli recommand�,
que le pr�sent recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable et trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
qu'il est renonc� � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF), de sorte que la requ�te d'assistance judiciaire partielle limit�e aux frais de proc�dure est sans objet,
Lucerne, le 27 mai 2016