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Timestamp: 2018-03-23 13:11:29+00:00
Document Index: 259551516

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 77', 'art. 79', 'art. 29', 'art. 93', 'art. 93', 'arrêt ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 65', 'art. 66', 'arrêt ']

1C_430/2017 31.08.2017
1C_430/2017
représenté par Me Jérôme Reymond, avocat,
Municipalité de Duillier,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 juin 2017.
Le 25 avril 2016, la Municipalité de Duillier a délivré à B.________ l'autorisation préalable d'implantation relative à la transformation d'un rural et à la création d'un nouveau bâtiment d'habitation avec garage souterrain sur les parcelles n os 21 et 286. Elle a rejeté les oppositions formées contre ce projet par C.________ et A.________.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé ces décisions au terme d'un arrêt rendu le 29 juin 2017 sur recours des opposants.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer cet arrêt en ce sens que son recours est admis, que les décisions de la Municipalité de Duillier du 25 avril 2016 sont réformées en ce sens que son opposition est maintenue et que la demande en délivrance de l'autorisation préalable d'implantation requise par B.________ est rejetée. Il conclut subsidiairement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la Cour de droit administratif et public pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
2.3. Le recourant ne démontre pas, comme il lui appartenait de faire (ATF 134 II 137 consid. 1.3.3 p. 141), que les conditions posées pour admettre exceptionnellement l'existence d'un préjudice irréparable seraient réunies, partant à tort du principe que l'arrêt attaqué serait une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. Un tel préjudice n'est au surplus pas manifeste. L'objet du litige porte en effet sur le point de savoir si la Municipalité de Duillier a renoncé arbitrairement à faire usage de l'art. 77 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) pour s'opposer au projet de l'intimée et si l'instauration d'une zone réservée sur l'ensemble de la zone d'habitation et mixte de la commune postérieurement à la délivrance de l'autorisation préalable d'implantation devait conduire l'autorité de recours à annuler cette autorisation en application de l'art. 79 LATC. Ces questions, à laquelle la cour cantonale a répondu par la négative, ne revêtent pas une importance de principe. On ne voit pas qu'il soit contraire à l'art. 29 al. 1 Cst. de renvoyer les parties à attendre l'issue de la procédure définitive de construire pour saisir le Tribunal fédéral. L'intimée sera en mesure de déposer rapidement une demande d'autorisation définitive de construire de sorte que l'examen immédiat du recours ne s'impose pas dans l'intérêt bien compris des parties afin d'éviter une procédure longue et coûteuse qui pourrait s'avérer inutile en cas d'admission du recours. L'hypothèse de l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entre ainsi pas en considération.
Cela étant, aucune des deux conditions alternatives auxquelles une décision incidente peut être déférée auprès du Tribunal fédéral en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF n'est réalisée. L'arrêt attaqué ne peut donc pas faire l'objet d'un recours immédiat. Il pourra en revanche être contesté auprès de la Cour de céans, le cas échéant, en même temps que la décision finale (art. 93 al. 3 LTF).
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF, aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Ni la Municipalité de Duillier (art. 66 al. 4 LTF), ni l'intimée, qui n'ont pas été invités à répondre, ne sauraient prétendre à des dépens.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Duillier et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.