Source: https://www.cbpg.com/fr/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2020-04-10 12:30:35+00:00
Document Index: 220188647

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 88', '§ 26', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art 88', '§ 26', 'art. 88', '§ 26', 'art 88', '§ 26', 'art. 6', 'art. 88', '§ 26', 'art. 9', '§ 22', '§ 195', 'art. 6', "l'article 15", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 21", "l'article 20", '§ 34', '§ 19', 'art. 22', "l'article 21", "l'article 6", "l'article 6"]

Politique de confidentialité | Clyde Bergemann
Nous souhaitons avec les informations suivantes vous fournir un aperçu de notre traitement de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données en prenant en compte les nouvelles réglementations RGPD de l'UE. Les données traitées dans chaque cas et le type de leur utilisation dépend fortement des prestations de service demandées et convenues. C'est pourquoi les parties des présentes informations ne vous concerneront pas toutes.
D'une manière générale : Nous, Clyde Bergemann Power Group LLC et nos sociétés associées prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux.
Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données d’entreprise à l’adresse indiquée ci-dessus en ajoutant la mention PROTECTION DES DONNÉES ou par courriel à l'adresse : privacy@cbpg.com.
Nous traitons les données personnelles que nous obtenons dans le cadre de l’utilisation de notre site Web entre autres par les clients / les candidats ou d’autres personnes intéressées (ci-après dénommées : vous).
3. Dans quelles fins traitons-nous vos données (but du traitement) et sur quelle base juridique ?
Nous traitons les données personnelles en accord avec les dispositions du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) et de la loi informatique et libertés fédérale (BDSG)
a) pour remplir nos obligations contractuelles (art. 6 paragraphe 1 b du RGPD)
Le traitement des données peut être effectué dans le cadre de l’exécution des contrats conclus avec vous en tant que client ou de mesures précontractuelles.
b) dans le cadre de nos intérêts légitimes (art. 6 paragraphe 1 f du RGPD)
Dans la mesure où cela est nécessaire, nous pouvons traiter vos données au-delà de l’exécution proprement dite du contrat pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Exemples :
• Contrôle et optimisation des processus d'analyse des besoins dans le but de s’adresser directement aux clients,
• Publicité ou étude de marché et analyse de sondages dans la mesure où vous n'avez pas fait opposition à l’utilisation de vos données,
• Revendication de droits légaux et défense en cas de litiges juridiques,
• Garantie de la sécurité et du fonctionnement informatique de l'entreprise,
• Mesures de direction des affaires et de poursuite du développement de nos prestations de service et de nos produits,
c) sur la base de votre consentement (art. 6 paragraphe 1 a du RGPD)
Dans la mesure où vous nous avez accordé votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins précises (par exemple pour le marketing, pour l'envoi de la newsletter), la légitimité de ce traitement repose sur votre consentement.
d) en raison du respect d'une obligation légale (art. 6 paragraphe 1 c) du RGPD) ou de l’intérêt public (art. 6 paragraphe 1 e) du RGPD)
e) dans le cadre de l'établissement de relations de travail conformément à l'art. 88 du RGPD en combinaison avec le § 26 alinéa 1 de la loi informatique et libertés fédérale)
Dans la mesure où vous postulez un poste chez nous, vos données personnelles peuvent également être traitée dans le cadre expliqué au point 4.6.
4. Qu'est-ce que cela signifie en détails concernant la mise à disposition de ce site Web avec tous les services disponibles qu'il contient ?
4.1 Mise à disposition du site Web et création de logfiles
Lors de l'initialisation de notre site Web, notre système saisit automatiquement des données et des informations du système informatique de l'ordinateur initialisateur. Les données suivantes sont alors collectées :
(6) les sites Web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site Web
(7) les sites Web qui ont été initialisés par le système de l'utilisateur à partir de notre site Web
Alternative a) À utiliser en plus dans la mesure où une affectation à l'utilisateur est possible :
Ces données sont également enregistrées dans les logfiles de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.
La base juridique cet enregistrement temporaire des données dans les logfiles est l’art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD.
L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour pouvoir fournir le site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur reste consignée pendant toute la durée de la session. L'enregistrement dans les logfiles est effectué pour garantir le bon fonctionnement du site Web. Ces données nous servent de plus à optimiser le site Web et à garantir la sécurité de nos systèmes techniques d'information. Il n'y a pas dans ce contexte d'évaluation de ces données à des fins de marketing. Ces fins constituent notre intérêt légitime à ce traitement des données conformément l’art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD.
Ces données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'obtention des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Lors de la saisie des données pour la mise à disposition du site Web, c'est le cas quand la session est fermée.
Quand les données sont enregistrées dans les logfiles, c'est le cas au plus tard après sept jours. Une autre sauvegarde est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées si bien qu'une attribution au clients initialisateurs n'est plus possible.
La saisie des données pour la mise à disposition du site Web et l'enregistrement de ces données dans des logfiles sont impérativement nécessaires au fonctionnement du site Web. L'utilisateur n'a ici pas la possibilité d'y faire opposition.
Alternative a) Au lieu d'utiliser l'alternative a) dans la mesure où une affectation à l'utilisateur est possible :
Ces données sont également enregistrées dans les logfiles de notre système. L'adresse IP de l'utilisateur ou les autres données permettant de lui être attribuées n'en sont ici pas touchées. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données personnelles de l'utilisateur.
La base juridique cet enregistrement temporaire des données est l’art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD.
L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour pouvoir fournir le site Web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur reste consignée pendant toute la durée de la session. Ces fins constituent notre intérêt légitime à ce traitement des données conformément l’art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD.
4.2 Utilisation de cookies
Nous utilisons en plus sur notre site Web des cookies permettant l'analyse du comportement de l'utilisateur.
Les cookies sont des fichiers texte habituellement composés de lettres et de chiffres qui sont implantés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu’il visite certaines sites Web. Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement des sites et nous les activons automatiquement quand un utilisateur les visite. L'utilisation de cookies nous permet d'élargir l'étendue des fonctions de notre offre pour que votre visite de notre site Web se passe aussi bien que possible. Des données sont alors enregistrées sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site Web par exemple pour définir la langue d'utilisation ou pour sauvegarder des paramétrages personnels.
- termes recherchés saisis
- fréquence des initialisations des sites
- taux d'abandons
Lorsque vous initialisez notre site Web, vous êtes informé de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et vous serez invités à donner votre consentement au traitement des données personnelles ainsi utilisées. De plus, un renvoi apparaît vers la présente déclaration de protection des données.
La base juridique de ce traitement des données personnelles au moyen de cookies à des fins d'analyse est la présence du consentement de l'utilisateur, l’art. 6 paragraphe 1 lettre a du RGPD.
Les cookies d'analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site Web et de ses contenus. Leur emploi nous permet d'apprendre comment notre site Web est utilisé ce qui nous permet d'optimiser note offre en continu.
Les cookies sont implantés dans votre ordinateur et transmis à notre site à partir de là. Vous avez donc en tant qu'utilisateur le plein contrôle sur l'utilisation de cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies en modifiant les paramétrages de votre navigateur. Les cookies déjà implantés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, vous pourrez éventuellement plus utiliser pleinement toutes les fonctions qu'il propose.
Les cookies de fonctionnalité aident à rendre un site Web utilisable en permettant ses fonctions de base comme la navigation et l'accès aux zones sécurisées du site. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement dans ses cookies. Nous utilisons les cookies suivants sur notre site Web :
- Nom : _ga ; exploitant : cbpg.com ; objectif visé : Google Analytics ; échéance : 2 ans
- Nom : _gid ; exploitant : cbpg.com ; objectif visé : Google Analytics ; échéance : 1 jour
- Nom : Sess ; exploitant : www.cbpg.com ; objectif visé : Drupal Session ID ; échéance : Une fois le navigateur fermé,
- Nom : cookie-agreed ; exploitant : www.cbpg.com ; objectif visé : confirmation du cookie ; échéance : 3 mois
Merci de prendre en compte que si vous désactivez les cookies, il est possible que les fonctions de notre site Web soient limitées.
4.3 Formulaire de prise de contact et contact par courriel
Un formulaire de prise de contact est disponible sur notre site Web qui peut être utilisé pour nous contacter par voies électroniques. Si vous l'utilisez, vous nous transmettrez vos données entrées dans les masque de saisies et nous les sauvegarderons. Ces données sont :
(a) Nom et prénom
(b) Nom de l'entreprise
(c) Adresse électronique
(d) Numéros de téléphone
(e) Commentaires
Au moment de votre inscription, les données suivantes sont en plus enregistrées :
(a) l'adresse IP de l'utilisateur
(b) la date et l’heure de l’inscription
Nous vous demandons votre consentement au traitement de vos données dans le cadre de l'envoi en vous renvoyant à la présente déclaration de protection des données.
Vous pouvez également prendre contact avec nous en utilisant l'adresse électronique mise à votre disposition. Dans ce cas, nous sauvegarderons les données personnelles fournies avec votre courriel. Aucune donnée n'est transmise à un tiers dans ce contexte. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.
La base juridique de ce traitement des données est la présence de votre consentement, l’art. 6 paragraphe 1 lettres a) du RGPD.
La base juridique de ce traitement des données fournies par l’envoi d’un courriel est l’art. 6 paragraphe 1 lettres f) du RGPD. Si la prise de contact par courriel vise la conclusion d'un contrat, l'art. 6 paragraphe 1 lettre b du RGPD est alors la base juridique supplémentaire du traitement.
Le traitement des données personnelles du masque de saisie nous sert uniquement à gérer la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par courriel, l'intérêt légitime nécessaire réside également dans le traitement des données. Les autres données personnelles traitées lors de l'envoi servent à empêcher l'utilisation abusive du formulaire de prise de contact et à garantir la sécurité de notre système technique d'information.
Ces données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'obtention des fins pour lesquelles elles ont été collectées. C'est le cas pour les données personnelles du masque de saisie du formulaire de prise de contact et celles envoyées par courriel quand la conversation avec vous, l'utilisateur, est terminée. C'est alors le cas quand les circonstances permettent de conclure que l'affaire en question a été mise au clair. Les données personnelles collectées en plus lors de l'envoi sont supprimées au plus tard après un délai de 7 jours.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Merci de nous contacter par courriel, vous pouvez ainsi faire opposition à tout moment à l'enregistrement de vos données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
Toutes les données personnelles enregistrées dans le cadre d'une prise de contact sont alors dans ce cas supprimées.
4.6 Gestion des candidats
Vous souhaitez postuler un poste chez nous ? Merci de bien vouloir mettre votre candidature à notre disposition par courriel.
Nous traitons les données personnelles que vous avez mis à notre disposition dans le cadre de la gestion des candidatures lors de la préparation au recrutement conformément à l'art 88 du RGPD en combinaison avec le § 26 alinéa 1 de la loi informatique et libertés fédérale. Il est également possible d'inclure les accords collectifs (accords de groupe, généraux et d'entreprise ainsi que réglementations de convention collective) conformément à l'art. 88 du RGPD en combinaison avec le § 26 alinéa 4 de la loi informatique et libertés fédérale ainsi qu'avec les consentements (par exemple pour les photos) conformément à l'art 88 du RGPD en combinaison avec le § 26 alinéa 2 de la loi informatique et libertés fédérale.
Dans certains cas, nous traitons vos données afin de préserver nos intérêts légitimes comme par exemple lors de l'échange interne de données à des fins administratives (art. 6 paragraphe 1 f du RGPD en combinaison avec la raison 48).
Le traitement de données personnelles de catégorie spécifique (handicap sévère par exemple) est effectué conformément à l'art. 88 du RGPD en combinaison avec le § 26 alinéa 3 de la loi informatique et libertés fédérale. De plus, le traitement des données médicales conformément à l'art. 9 paragraphe 2 h) en combinaison avec le § 22 alinéa 1 b) de la loi informatique et libertés fédérale peut être nécessaire l'évaluation de votre aptitude au travail.
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles tant qu'elles sont nécessaires à l'exécution des fins du dit traitement ou d'obligations juridiques, contractuelles ou légales. Elles sont ensuite supprimées ou leur traitement est limité. Nous effaçons vos données au plus tard 3 ans une fois la procédure de sélection terminée dans la mesure où nous n'avons pas conclu de contrat de travail avec vous. Une fois ce délai de prescription régulier de 3 ans conformément au § 195 du code civil de la République fédérale d'Allemagne écoulé, les éventuels droits conformément à la loi générale sur l’égalité de traitement prennent fin. Si vous souhaitez être inclus à notre base de données de candidats 3 ans après votre candidature, nous vous contacterons alors une fois ces 3 ans écoulés pour vous demander votre consentement.
Bien sûr, vous êtes libre de rétracter votre candidature à tout moment. Dans ce cas, les données sont également effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'obtention des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Il suffit de nous envoyer un courriel avec le contenu correspondant. La révocation d'éventuels consentements accordés est également possible à tout moment.
Ce site Web utilise Google Analytics, y compris les fonctions de publicité de Google Analytics. Il s'agit ici d’un service d'analyse en ligne de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce qu'on appelle des « Cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site Web.
Google Analytics est utilisé exclusivement avec l’anonymisation IP activée (ce qu’on appelle l’IP-masking). Cela signifie que l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie par Google à l'intérieur d'un pays de l'Union européenne ou d'un autre pays membres de l'espace Schengen. Dans des cas exceptionnels uniquement, par exemple en cas de pannes techniques en Europe, l'adresse IP entière est transmise au serveur de Google aux États-Unis où elle est alors abrégée.
Dans le cas de la méthode d'anonymisation IP de Google, l'adresse IP n'est à aucun moment entièrement enregistrée sur un disque dur étant donné que toute l'anonymisation a lieu immédiatement après la réception de la demande dans la mémoire vive.
L'adresse IP transmise par le programme de navigation de l’utilisateur n’est pas mise en relation avec d'autres données de Google.
À la demande de l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour faire une évaluation de votre utilisation de ce site, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d'autres prestations de services en particulier également les fonction de publicité à l’écran ainsi que les rapports de Google Analytics sur la performance en fonction des caractéristiques et des intérêts démographiques vis-à-vis de l'exploitant du site Web liés à l'utilisation du site Web et de l'Internet.
Google transmettra également ces informations le cas échéant à des tiers dans la mesure où la loi le lui impose ou si ces tiers traitent ces données sur ordre de Google. Il ne s'agit ici en aucun cas de données personnelles.
Les rapports de Google Analytics de performance selon les caractéristiques et les intérêts démographiques utilise des données et des données de visiteurs de fournisseurs tiers (comme par exemple les groupes d'âge ou les groupes d'intérêt) obtenues par Google au moyen de la publicité basée sur les centres d'intérêt.
Vous pouvez bloquer l'enregistrement des cookies en effectuant les paramétrages correspondants dans votre programme de navigation; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne serez dans ce cas éventuellement plus en mesure d'utiliser pleinement l'ensemble des fonctions de ce site Web.
Vous pouvez par ailleurs empêcher la saisie des données créées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que leur traitement, par Google également, en téléchargeant et en installant le plugin de programme de navigation disponible avec le lien suivant :
Télécharger et installer le plugin Google pour programme de navigation
Vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie opt-out est placé pour empêcher la saisie future de vos données lorsque vous accédez à ce site Web :
Vous trouverez de plus amples information sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur https://www.google.de/analytics/terms/de.html ou sur https://www.google.de/intl/de/policies/.
4.7. Utilisation de Content Delivery Networks
Nous utilisons zw. BootstrapCDN/MaxCDN ainsi que Google Video et Google Fonts (voir ici également les directives de protection des données de Google). Un CDN (content delivery network) permet de transmettre les données à partir de serveurs extrêmement rapides et proches ou moins surchargés.
Exemple : Dans le code source de notre site Web, vous trouverez à ce sujet le :
On améliore ainsi le temps de chargement de notre site Web. MaxCDN exploite un grand nombre de serveurs en Europe (entre autres à Francfort, à Londres et à Paris) pour pouvoir transmettre les fichiers ou les documents Basis Layout aussi rapidement que possible. Il n'est cependant pas possible techniquement d'exclure que votre navigateur accède à un serveur situé en-dehors de l'UE. Dans de tels cas, les données sont envoyées indirectement au pays correspondant. Vous acceptez la cession de vos données aux États-Unis et/ou au pays du serveur dans un tel cas.
Vous trouverez un aperçu des sites des serveurs sur maxcdn.com/features/network/ et sur google.com/about/datacenters/inside/locations/index.html. La communication ainsi que les contenus du site Web sont gérés exclusivement en-dehors de ce qu'on appelle des CDN. Je ne sais pas quelles données sont reliées aux données reçues par Bootstrapcdn.com ni dans quel objectif Bootstrapcdn.com utilise ces données. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Bootstrapcdn.com : https://www.maxcdn.com/legal/.
Doubleclick by Google est un service de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Doubleclick by Google utilise des cookies pour vous présenter des annonces publicitaires intéressantes pour vous. Un numéro d'identification pseudonyme (ID) est alors attribué à votre navigateur pour contrôler ses affichages ainsi que ceux qui ont été initialisés. Les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles. L'utilisation de cookies DoubleClick ne permet à Google et à ses sites partenaires que de passer des annonces sur la base des visites précédentes sur notre site Web ou d'autres sur Internet. Les informations engendrées par les cookies sont envoyées au serveur de Google aux États-Unis pour évaluation où elles sont enregistrées. Google ne transmet ces données à des tiers que sur la base de réglementations légales ou dans le cadre du traitement des données de commande. Google ne mettra en aucun cas vos données en relation avec d'autres qu'il a enregistrées. En utilisant notre site Web, vous déclarez accepter que Google traite les données relevées sur vous de la manière décrite plus haut et dans l'objectif indiqué ci-dessus. Vous pouvez bloquer l'enregistrement des cookies en effectuant les paramétrages correspondants dans votre programme de navigation; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne serez dans ce cas éventuellement plus en mesure d'utiliser pleinement l'ensemble des fonctions de nos sites Web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la saisie des données créées par les cookies et liées à votre utilisation des sites Web par Google ainsi que leur traitement, par Google également, en téléchargeant et en installant le plugin de programme de navigation disponible avec le lien suivant au point Désactiver DoubleClick. Vous pouvez également désactiver les cookies Doubleclick sur le site Web de Digital Advertising Alliance sur le lien suivant.
Nous utilisons sur notre site Web des codes Java-Script de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis (ci-après dénommé Google »). Si vous avez activé Java-Script dans votre navigateur et si vous n'avez pas installé de bloqueur de Java-Script, votre programme de navigation transmettra le cas échéant des données personnelles à Google. Nous ne savons pas quelles données sont reliées aux données reçues par Google ni dans quel objectif Google les utilise. Vous pouvez empêcher d'une manière générale l'exécution de codes Java-Script par Google en installant un bloqueur de Java-Script (par exemple www.noscript.net).
4.10 Utilisation de vidéos de Youtube
Ce site Web utilise la fonction d'intégration de Youtube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur « Youtube » qui appartient à Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).
On utilise alors le mode de protection des données élargi qui lance un enregistrement des informations de l'utilisateur lors de la première lecture de la/ des vidéos selon les indications du fournisseur. Quand la lecture de vidéos de Youtube intégrées est lancée, le fournisseur « Youtube » implante des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur. Selon les déclaration de « Youtube », celles-ci servent entre autres à établir des statistiques sur les vidéos, à améliorer la convivialité de l'utilisation et à empêcher les opérations abusives. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte quand vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit attribué par YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (celles des utilisateurs qui ne sont pas connectés aussi) sous forme de profils d'utilisation et les évalue. Une telle évaluation est effectuée en particulier conformément à l'art. 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l'affichage de publicités personnalisés, d'études de marché et/ou de conception de son site Web adaptée aux besoins. Vous avez un droit de contestation de la création de ce profil d'utilisateur, vous devez alors pour l'exercer vous adresser à YouTube.
Indépendamment de toute lecture de vidéos intégrées, une connexion avec le réseau de Google « DoubleClick » est établie à chaque initialisation de ce site Web ce qui peut entraîner d'autres opérations de traitement des données sans que nous puissions l'influencer.
Le siège de Google LLC est aux États-Unis, la société est certifiée par l'accord de protection des données « privacy shield» entre l'Europe et les États-Unis qui garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l'UE.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données par « YouTube » dans la déclaration de protection des données de l’exploitant sur : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy
5. Quels droits pouvez-vous revendiquer ?
Toute personne a un droit d'accès conformément à l'article 15 du RGPD, un droit de rectification conformément à l'article 16 du RGPD, un droit à l’effacement conformément à l'article 17 du RGPD, un droit à la limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD, un droit de contestation conformément à l'article 21du RGPD ainsi qu'un droit de portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD. Les limitations des §§ 34 et 35 du RGPD s'appliquent dans le cas du droit d'accès et du droit à l’effacement. Vous avez par ailleurs un droit de réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données (article 77 du RGPD en combinaison avec le § 19 de la loi informatique et libertés fédérale).
Vous pouvez nous retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. C'est également valable pour la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été données avant l'entrée en vigueur du RGPD c'est-à-dire avant le 25 mai 2018. Merci de prendre en compte qu'une révocation ne s'applique que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation n'en sont pas touchés.
Vous pouvez volontiers vous adresser à nous ici à l'adresse gdpr@eu.cbpg.com.6. Est-ce que je suis obligé(e) de mettre mes données personnelles à disposition ?
Dans le cadre de nos relations commerciales, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'acceptation et à la réalisation d'une relation commerciale et à l'exécution des obligations contractuelles qui y sont liées ou que nous sommes obligés de collecter par la loi. En règle générale, sans ces données, nous ne pouvons pas conclure le contrat, nous devons refuser d'exécuter la commande ou nous ne pouvons plus poursuivre un contrat déjà existant voire même nous devons le cas échéant y mettre un terme.
7. Y a-t-il un processus de prise de décision automatisé ?
Non. Nous n'utilisons actuellement pas de processus de prise de décision automatisé pour baser et réaliser nos relations d'affaires conformément à l'art. 22 du RGPD. Aucun profilage n’est effectué.
8. Informations sur votre droit de contestation conformément à l'article 21 du RGPD
Droit de contestation isolé
Pour des raisons découlant de votre situation personnelle, vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement des données personnelles qui vous concernent sur la base de l'article 6 paragraphe 1 lettre e du RGPD (traitement des données nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public) et de l'article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD (traitement des données sur la base d'un intérêt légitime prévalant) ;
Si vous déposez une telle contestation, nous cessons alors le traitement de vos données personnelles sauf si nous sommes en mesure d'attester des motifs impératifs légitimes expliqués dans la présente déclaration de protection des données pour ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si ce traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.
Droit de contestation d'un traitement des données à des fins de publicité directe
Dans certains cas isolés, nous traitons vos données personnelles pour faire de la publicité directe. Vous avez le droit de contester ce traitement de vos données personnelles dans le but d'effectuer ce genre de publicité à tout moment. Si vous faites opposition au traitement dans l’objectif de la publicité directe, vos données personnelles ne seront plus utilisées dans ce but.
Cette contestation peut être effectuée de manière informelle adressée avec l'objet « Contestation » en indiquant votre nom, votre adresse et votre date de naissance à :
Si vous souhaitez de plus amples informations qui ne vous sont pas fournies dans la présente déclaration ou davantage de renseignements sur un point précis, merci de nous contacter à l'adresse compliance@cbpg.com.