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Timestamp: 2017-11-24 14:42:58+00:00
Document Index: 153076022

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 25", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 25", "l'article 5"]

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B.O. n°18 du 30 avril 2015
Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 ouvrent la possibilité aux enseignants qui exercent dans un établissement public d'enseignement du second degré, à l'exception de ceux assurant un service complet dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) dont les obligations de service restent encadrées par les décrets n° 50-581 et n° 50-582 du 25 mai 1950, d'accomplir, avec leur accord et pour répondre à des besoins spécifiques, des missions particulières, soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique sous l'autorité du recteur. Ces missions ne relèvent ni du service d'enseignement proprement dit, ni des missions définies au II de l'article 2 du décret n° 2014-940 et au II de l'article 25 du décret n° 86-492 du 14 mars 1986.
La reconnaissance de l'exercice de ces missions particulières, qui peuvent être nécessaires à l'accomplissement de l'ensemble des missions du service public de l'éducation, peut prendre deux formes :
- d'une part, lorsque l'exercice effectif de la mission confiée est compatible avec l'accomplissement d'un service d'enseignement correspondant aux maxima définis par les décrets précités du 20 août 2014, cette reconnaissance se traduit par le versement d'une rémunération supplémentaire sous forme indemnitaire, selon les modalités fixées par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 et l'arrêté du 27 avril 2015, publiés au Journal officiel du 29 avril 2015 ;
- d'autre part, si la mission confiée est d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à son accomplissement et des conditions dans lesquelles elle s'exerce, qu'elle ne peut être effectuée en sus du service d'enseignement, cette reconnaissance se traduit par un allègement du service d'enseignement de l'enseignant intéressé. Cela peut être notamment le cas pour les fonctions de référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques. L'attribution de la décharge totale ou de l'allègement de service est décidée par le recteur, après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation lorsque la mission est accomplie au sein d'un établissement, conformément à l'article 3 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014.
Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes indemnitaires spécifiques régis par le décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif (Ific) et par l'article 3 du décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels exerçant dans les Eclair (part modulable de l'indemnité Eclair) ; ces dispositifs seront supprimés à la rentrée 2015. Il se substitue également à la rétribution en heures supplémentaires effectives (HSE) des activités diverses autres que de face-à-face pédagogique susceptibles d'être confiées aux enseignants. En revanche, le dispositif de rémunération en heures supplémentaires des heures de coordination et de synthèse effectuées par les enseignants exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea), dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) reste défini par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée.
Ainsi, à l'exception des heures de coordination et de synthèse en Erea, Segpa et en Ulis, les heures postes, les HSA et les HSE ne doivent être utilisées que pour rémunérer des heures de face-à-face pédagogique.
La présente circulaire précise l'économie générale du nouveau dispositif indemnitaire qui doit vous permettre de disposer d'un système de reconnaissance financière global de l'ensemble des activités de hors face-à-face pédagogique susceptibles d'être confiées, au-delà de leur obligations réglementaires de service, avec leur accord, aux enseignants du premier et du second degrés exerçant dans les établissements d'enseignement du second degré, y compris aux professeurs documentalistes, ainsi qu'aux conseillers principaux d'éducation (CPE) qui peuvent également se voir confier certaines des missions précitées en sus de leurs missions statutaires. Il doit vous permettre également de reconnaître financièrement, dans un cadre clarifié, l'accomplissement par certains enseignants et CPE de missions à l'échelon académique dans les divers domaines où leur expertise est nécessaire à la conception et à la mise en place des politiques académiques.
Dans ce cadre, elle a notamment pour objet de fixer les orientations ministérielles mentionnées aux articles 6 et 9 du décret indemnitaire susmentionné, auxquelles je vous saurais gré de vous conformer, dans un souci de transparence et d'application homogène de la règlementation.
S'agissant des missions exercées en établissement qui sont identifiées à l'article 6 du décret(1) dans la mesure où elles revêtent un caractère prioritaire pour la mise en œuvre de la mission d'enseignement des équipes pédagogiques, les orientations ministérielles ci-après (cf. point II) portent sur :
- la définition des principales activités attachées à chacune des missions ;
- la définition des critères présidant à la mise en place des différentes missions dans les établissements d'enseignement ;
- les taux de l'indemnité auxquels vous pouvez avoir recours pour reconnaître l'exercice des différentes missions.
Au-delà des missions identifiées à l'article 6 du décret, son article 7 ouvre aux chefs d'établissement la possibilité de rétribuer, dans le cadre des orientations académiques que vous définirez et en fonction du projet d'établissement, la prise en charge par des enseignants, en sus de leur service d'enseignement dont le maximum est fixé par les décrets du 20 août 2014 précités, pour la durée de l'année scolaire, ou de manière ponctuelle, de diverses missions d'intérêt pédagogique ou éducatif qui concourent également directement à l'accomplissement par les équipes pédagogiques de leur mission d'enseignement. Le versement de l'IMP pour ces activités, qui ont pour point commun de ne pas correspondre à des heures d'enseignement, doit se substituer à l'attribution d'HSE, qui n'est pas conforme au régime défini par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950.
(1) Coordonnateur de discipline, coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques, coordonnateur de cycle d'enseignement, coordonnateur de niveau d'enseignement, référent pour les ressources et les usages pédagogiques numériques, référent culture, référent décrochage scolaire, tutorat des élèves dans les classes de lycée.
I- Les principes généraux régissant le nouveau dispositif indemnitaire
II- Les missions particulières mises en œuvre au sein d'un établissement public local d'enseignement du second degré
III- Les missions particulières exercées au niveau académique
Pour les missions exercées au niveau académique sous votre responsabilité directe, l'enseignant ou le CPE que vous désignez reçoit une lettre de mission qui en définit le contenu et les conditions d'exercice et qui évalue la charge effective de travail que l'accomplissement de la mission exige, ce qui vous permet également de définir le taux de l'IMP attaché à son exercice et, le cas échéant, le volume de l'allègement de service d'enseignement nécessaire.
Il vous appartient de déterminer les missions, nécessitant des compétences pédagogiques ou éducatives, qui peuvent être confiées à des enseignants ou à des CPE au niveau académique. Pour ces missions, vous choisirez, avec leur accord, les personnels enseignants ou d'éducation que vous souhaitez désigner pour les exercer, ainsi que les taux forfaitaires de l'indemnité dont ils bénéficieront selon les critères mentionnés au paragraphe précédent.
S'agissant de la mission spécifique de coordonnateur de district UNSS, mentionnée au point 1. du II de la circulaire n° 2014-073 du 28 mai 2014 fixant les modalités de mise en œuvre du décret n° 2014-460 relatif à la participation des enseignants d'EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves, sa définition et ses modalités de reconnaissance financière sont précisées au III de la présente circulaire.
Pour les missions exercées en établissement, le décret prévoit que les modalités de mise en œuvre des missions particulières sont présentées, pour avis, par le chef d'établissement au conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique, dans le cadre de l'enveloppe notifiée par le recteur. Cette procédure se déroule entre les mois de février et de juin, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire.
Il vous appartiendra de répartir l'enveloppe académique d'IMP qui vous sera notifiée entre les établissements de l'académie, en fonction des orientations ministérielles définies au point II ci-après, que vous déclinerez en tant que de besoin en fonction de vos priorités académiques et des caractéristiques des établissements de l'académie. Vous notifierez cette enveloppe d'IMP aux établissements en même temps que la dotation horaire globale. Cette enveloppe pourra faire l'objet d'ajustements ultérieurs.
Les modalités d'attribution et de versement
5 taux annuels forfaitaires de 312,50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € et 3 750 € permettent de rétribuer de manière graduée l'exercice des différentes missions, en fonction de la charge effective de travail que nécessite leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, selon les modalités précisées au point II ci-après. Il convient de préciser que l'indemnité ayant un caractère fonctionnel, le taux à verser n'a pas vocation à varier en fonction de la manière de servir des bénéficiaires.
Lorsque les modalités de mise en œuvre d'une mission au sein d'un établissement justifient que sa prise en charge soit partagée entre plusieurs enseignants ou CPE, une IMP est attribuée à chaque enseignant ou CPE désigné pour prendre en charge la mission.
Pour les missions exercées en établissement, le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est exclusif, au titre de la même mission particulière, du bénéfice d'un allégement du service d'enseignement en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 20 août 2014 et du second alinéa de l'article 25-1 du décret du 14 mars 1986.
En revanche, les missions académiques donnant lieu à un allègement du service d'enseignement peuvent également donner lieu, en complément, au versement de l'IMP.
L'attribution de l'indemnité est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
La détermination du taux afférent à une mission est directement liée à la charge effective de travail que celle-ci représente. En conséquence, contrairement au traitement indiciaire, le taux de l'IMP n'est pas corrélé à l'exercice des fonctions à temps partiel et en conséquence ne doit pas être proratisé.
En outre, le bénéfice de l'indemnité est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement dans les cas de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés pour maternité ou pour adoption et en cas de congé de paternité. Toutefois, à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans sa mission particulière, l'indemnité cesse de lui être versée, et bénéficie, durant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.
Le chef d'établissement propose au recteur les décisions individuelles d'attribution, qu'il détermine sur la base des taux forfaitaires précités. Le recteur les valide dans le cadre de ses attributions d'ordonnateur des rémunérations des personnels (cf. article 9 du décret).
- informe l'équipe des professeurs sur l'ensemble des questions intéressant la (les) discipline(s) au sein de l'établissement ;
- coordonne le suivi de l'ensemble des matériels et équipements pédagogiques de la (des) discipline(s) ;
- contribue à l'animation et à l'organisation des réunions d'équipe et des conseils d'enseignement, dans le cadre fixé par l'article R.421-49 du code de l'éducation ;
- en langues vivantes, accompagne le cas échéant l'assistant de langue exerçant dans l'établissement.
En technologie, en collège, le coordonnateur de la discipline assure la responsabilité du suivi, de la gestion et de l'entretien du matériel et des équipements pédagogiques nécessaires à la discipline.
La mission de coordonnateur de discipline(s) est mise en place dans chaque établissement prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignant sont les plus importants et pour celles où il existe une charge de travail particulière liée à la gestion d'équipements ou de projets disciplinaires spécifiques.
En collège, pour l'enseignement de la technologie, un coordonnateur est désigné dès lors que les équipements concernés sont utilisés par plusieurs professeurs.
Montant d'IMP à attribuer
En fonction de la charge effective de travail, il pourra être envisagé de moduler l'attribution, soit avec le taux annuel inférieur (625 €), soit avec le taux annuel supérieur (2 500 €).
2/ La coordination des activités physiques, sportives et artistiques
Le coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques :
- anime le travail pédagogique collectif des enseignants d'EPS ;
- coordonne, auprès du chef d'établissement qu'il assiste, la mise en place de l'ensemble des activités physiques, sportives et artistiques et la confection des emplois du temps des professeurs de la discipline, en veillant à l'utilisation optimale des installations et à la concordance des horaires d'utilisation avec les disponibilités en terrains, gymnases, piscines, etc. ;
- coordonne l'élaboration du projet pédagogique en EPS et son insertion dans le projet d'établissement et contribue à la définition des progressions qui seront suivies par les différentes classes, en s'appuyant sur les réunions de travail collectif nécessaires ;
- informe l'équipe des professeurs de la discipline sur l'ensemble des questions les intéressant au sein de l'établissement ;
- coordonne la mise en œuvre de projets interdisciplinaires ;
- organise la mise en place des certifications en matière d'activités physiques, sportives et artistiques.
La mission de coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques est mise en place dès lors qu'exercent dans l'établissement au moins 3 enseignants d'EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire.
Taux annuel de 2 500 € si l'établissement compte plus de quatre enseignants d'EPS (en équivalent temps plein).
3/ La coordination de cycle d'enseignement
Dans le cadre des cycles d'enseignement du collège et du lycée, la mission de coordonnateur de cycle consiste à identifier, promouvoir et accompagner la mise en place d'un projet pédagogique à l'échelle du cycle d'enseignement au sein de l'établissement.
Dans le cadre de ce projet, le coordonnateur de cycle :
- recense et coordonne au niveau du cycle les initiatives favorisant l'adaptation des enseignements aux rythmes d'apprentissage des élèves, encourage les innovations pédagogiques propres au cycle ;
- contribue à l'animation et à l'organisation des réunions d'équipe et des conseils d'enseignement consacrés au projet, dans le cadre fixé par l'article R. 421-49 du code de l'éducation ;
- dans le cadre du cycle 3, contribue à la mise en place de la liaison école collège ;
- informe l'équipe des professeurs du cycle sur l'ensemble des questions les intéressant au sein de l'établissement.
La mission de coordonnateur de cycle d'enseignement peut être confiée dès lors que la mise en œuvre au sein d'un établissement d'un projet pédagogique construit à l'échelle du cycle induit une charge de coordination effective.
4/ La coordination de niveau d'enseignement
Le coordonnateur de niveau d'enseignement :
- coordonne et anime le travail éducatif des équipes du niveau (professeurs principaux, enseignants, personnels d'éducation et de vie scolaire) ;
- favorise par son action l'accompagnement individualisé des élèves en lien avec les professeurs principaux du niveau, en repérant les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires et en proposant des prises en charge adaptées ;
- coordonne la mise en place de liens étroits avec les parents, en particulier ceux qui sont les plus éloignés de l'école, ainsi qu'avec les partenaires de proximité de l'établissement ;
- met à disposition des parents et des élèves l'information en matière de partenariat : dispositifs de la politique de la ville, services sociaux, centres médico-psychologiques, entreprises, établissements culturels, associations, collectivités territoriales.
La mission de coordonnateur de niveau d'enseignement est mise en place, de manière privilégiée, dans les classes du collège et les classes de seconde dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, en particulier dans les plus difficiles d'entre eux.
Le coordonnateur de niveau d'enseignement prend en charge deux niveaux de classe, voire, lorsque les circonstances locales le justifient, un seul niveau de classe.
Taux annuel de 1 250 € ou 2 500 € en fonction de l'importance effective de la mission et de la variété des actions conduites et au regard notamment du nombre de divisions par niveau. À titre exceptionnel, le taux de 3 750 € peut être versé.
5/ Le référent culture
Le référent culture contribue à la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle des élèves en :
- participant à l'élaboration du volet culturel du projet d'établissement en lien avec le conseil pédagogique et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ou collégienne ;
- informant la communauté éducative de l'offre culturelle de proximité, en lien avec la délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (Daac) et les services éducatifs des institutions culturelles locales ;
- veillant au développement et à la mise en œuvre de projets culturels dans le cadre du temps scolaire et/ou périscolaire (classes à projet artistique et culturel, ateliers artistiques, ateliers scientifiques et techniques, espace culturel, etc.), et au développement des projets culturels proposés par le conseil des délégués pour la vie lycéenne ou collégienne et la maison des lycéens ;
- encourageant et facilitant les démarches partenariales mises en place entre l'établissement, les institutions culturelles et les collectivités territoriales ;
- valorisant sur le site Internet de l'établissement les actions pédagogiques particulièrement innovantes dans le champ culturel.
Taux annuel de 625 € ; le taux de 1 250 € peut être versé si la charge effective de travail le justifie.
6/ Le référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques
Les missions de référent numérique, indispensables au développement des usages pédagogiques numériques dans les établissements, peuvent comporter, dans des proportions qui varient en fonction des besoins et des spécificités de chaque établissement, les trois types d'activités suivantes :
7/ Le tutorat des élèves en lycée
- aide le lycéen dans l'élaboration de son parcours de formation et d'orientation ;
- assure un suivi tout au long de ce parcours, en coopération avec les différents acteurs de l'équipe éducative, notamment avec le professeur principal et le conseiller d'orientation psychologue, auquel le tuteur ne se substitue pas ;
- guide l'élève vers les ressources disponibles, tant internes qu'externes à l'établissement ;
- aide l'élève à s'informer sur les poursuites d'études dans l'enseignement supérieur.
La mission de tuteur des élèves est confiée à un ou plusieurs enseignants ou CPE dans les classes des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels.
Les modalités de mise en place effective du tutorat sont appréciées au niveau de l'établissement.
Taux annuel de 312,50 € à 625 € en fonction de l'importance effective de la mission, au regard notamment du nombre d'élèves suivis, du nombre d'heures de tutorat assurées et du type d'actions mises en place.
8/ Le référent décrochage
Le référent décrochage coordonne l'action de prévention menée par les équipes éducatives, dont les conseillers principaux d'éducation et les personnels sociaux et de santé, au sein des « groupes de prévention du décrochage scolaire ». Il a également pour mission de faciliter le retour en formation initiale des jeunes pris en charge dans le cadre du réseau Foquale.
Il est l'interlocuteur privilégié des services académiques en charge de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) et des différents partenaires qui contribuent à cette mission.
La mission de référent décrochage est mise en place dans chaque établissement où apparaissent des phénomènes de décrochage dont l'ampleur le justifie.
Taux annuel de 1 250€.
Le taux immédiatement inférieur (625 €) ou supérieur (2 500€) peut être utilisé en fonction de l'importance effective de la mission.
Ces missions qui s'inscrivent notamment dans le cadre du projet d'établissement peuvent par exemple concerner la mise en œuvre des différents partenariats de l'établissement (avec des établissements scolaires à l'étranger, des entreprises, etc.), des coordinations diverses (par exemple de la vie lycéenne), l'implication dans des manifestations et rencontres liées à l'activité des chorales, l'organisation de voyages scolaires, ou peuvent être plus ponctuelles, en fonction des besoins spécifiques de l'établissement. Elles ont vocation, en fonction de la charge de travail effective qu'elles induisent, à ouvrir droit aux différents taux de l'indemnité. Vous réserverez cependant le taux de 312,50 € aux missions les moins lourdes et notamment aux missions à caractère ponctuel.
Le champ de ces missions correspond aux anciennes activités à responsabilité académique (ARA) confiées aux enseignants dans les différents domaines des politiques académiques. Entrent, par exemple, dans ce cadre, les missions relatives à la mise en œuvre de partenariats, à la définition et à la mise en œuvre de la politique académique de formation ou encore à l'appui aux corps d'inspection.
L'attribution de ces missions est accompagnée d'une lettre de mission. La lettre de mission est élaborée pour la durée de l'année scolaire et signée conjointement par le recteur, ou son représentant, et l'agent concerné. Elle précise le contenu de la mission, les objectifs et résultats attendus, et les priorités de son action dans le contexte particulier de l'académie. Elle fixe le taux d'IMP attribué et, le cas échéant, le volume de l'allégement de service d'enseignement attribué.
Les modalités de reconnaissance financière de la coordination de district UNSS, définie à l'article 5 du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014, font l'objet d'un encadrement national spécifique.  
Le coordonnateur de district UNSS
- coordonne la définition, la mise en œuvre et l'évaluation du projet de district en fonction du projet départemental de l'UNSS et des projets des associations sportives qui le composent ;
- prend en charge l'emploi et la gestion des moyens du district.
Un coordonnateur est désigné pour chaque district UNSS ; en tant que de besoin la mission peut être partagée entre plusieurs enseignants d'EPS.
Taux annuel de 1 250 à 3 750 €, en fonction de l'activité et de l'importance du district.
Lorsque la mission est partagée entre plusieurs enseignants, les attributions individuelles d'IMP sont arrêtées, sur la base des taux réglementaires de l'IMP, dans la limite du taux défini pour le district.
La mise en place de l'IMP nécessite d'importants travaux d'adaptation des systèmes d'information (ASIE, STS Web), qui sont actuellement en cours. Des précisions sur ces adaptations, ainsi que sur les modalités de paiement de l'IMP, vous seront prochainement apportées.
Par ailleurs, les modalités d'application de ce nouveau dispositif indemnitaire dans les établissements d'enseignement privé sous contrat feront l'objet d'une instruction spécifique qui vous sera transmise ultérieurement.
© académie d'orléans-tours - dernière modification 05.11.2016 18:48