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Timestamp: 2016-10-22 08:54:56+00:00
Document Index: 228725385

Matched Legal Cases: ['art. 152', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 156']

Arr�t du 17 juillet 2003
Mme Nordmann, Juge pr�sidant, Mmes les Juges f�d�rales Escher et Hohl.
recourant, repr�sent� par Me Serge Beuret, avocat,
rue des Moulins 12, case postale 937, 2800 Del�mont,
intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Del�mont,
Cour civile du Tribunal cantonal de la R�publique et Canton du Jura, Le Ch�teau, case postale 24, 2900 Porrentruy 2.
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour civile du Tribunal cantonal de la R�publique et Canton du Jura du 19 f�vrier 2003.
Le divorce des �poux A.A.________, n� le 17 octobre 1964, et B.A.________, n�e le 20 novembre 1962, a �t� prononc� par jugement du 22 octobre 1998. Celui-ci a �galement homologu� la convention sur les effets accessoires par laquelle A.A.________ s'engageait � verser pour l'entretien de chacun de ses deux enfants, C.A.________ (n� le 26 juillet 1990) et D.A.________ (n�e le 4 mai 1995), une contribution mensuelle de 700 fr., allocations familiales en sus, et pour son ex-�pouse une pension mensuelle de 300 fr. fond�e sur l'art. 152 aCC durant 3 ans � compter du prononc� du divorce, soit du 22 octobre 1998 au 22 octobre 2001.
A.A.________ r�alisait � l'�poque un revenu de 5'200 fr. net par mois et B.A.________ des revenus variables de 1'000 � 2'000 fr. par mois.
A.A.________ s'est remari� avec une ressortissante fran�aise, s'est install� en France en mai 2000 et y a pris un nouvel emploi moins bien r�mun�r�. Une enfant, E.________, est issue de sa nouvelle union le 26 juillet 2001. L'arr�t attaqu� n'indique pas quel est exactement le nouveau revenu de A.A.________, mais mentionne qu'il a subi, allocations familiales comprises, une baisse de pr�s de la moiti� par rapport � celui r�alis� en Suisse et que les revenus du couple sont de 5'505 fr. 70.
De son c�t�, B.A.________ vit en concubinage depuis l'automne 2000. Elle tient un salon de coiffure, qui ne semble pas lui rapporter assez pour vivre, et fait des extras dans un restaurant, r�alisant un revenu de l'ordre de 2'000 fr. par mois. Elle indique que, comme ind�pendante, elle ne peut pas toucher d'allocations familiales pour ses enfants.
Le 23 octobre 2000, A.A.________ a ouvert une action en modification du jugement de divorce devant le juge civil du Tribunal de premi�re instance du canton du Jura, concluant � la suppression de la pension due � son ex-�pouse d�s le 23 octobre 2000 (soit pour les 12 mois qui restaient � courir) et � la r�duction des contributions d'entretien de ses deux enfants C.A.________ et D.A.________ au montant de 375 fr. chacun d�s le 1er avril 2000, date de son remariage.
Le 12 novembre 2002, le Juge du Tribunal de premi�re instance a admis partiellement la demande et r�duit les contributions d'entretien des deux enfants de 700 fr. � 600 fr. chacun � compter du 1er ao�t 2001.
Statuant sur appel du demandeur le 19 f�vrier 2003, la Cour civile du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a confirm� ce jugement.
Contre cet arr�t, A.A.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � son annulation. Il requiert �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire. L'intim�e a conclu au rejet du recours et de la requ�te d'assistance judiciaire du recourant, sollicitant pour elle-m�me l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le recourant a d�pos� parall�lement un recours en r�forme (5C. 94/2003).
Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est ouvert du chef des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
L'admission du recours en r�forme connexe sur la question relative � la contribution d'entretien de l'ex-�pouse a rendu sans objet, dans cette mesure, le pr�sent recours de droit public (ATF 117 II 630 consid. 1a p. 631 et les arr�ts cit�s).
Sur la question de la r�duction des contributions � l'entretien des enfants, il y a lieu d'examiner d'abord le recours de droit public (cf. arr�t 5C.94/2003 du 17 juillet 2003, consid. 2).
Confirmant le jugement de premi�re instance, les juges cantonaux ont admis la r�duction de la contribution d'entretien des enfants de 700 fr., allocations familiales en sus, � 600 fr. d�s la naissance du troisi�me enfant du demandeur, soit d�s le 1er ao�t 2001. Pour ce faire, les juges cantonaux se sont fond�s sur les revenus effectifs du demandeur et de sa nouvelle �pouse, de 5'505 fr. par mois. Ils en ont d�duit des charges de 4'245 fr. 80, prenant en compte les minimums vitaux valables en Suisse alors m�me que ceux-ci sont sup�rieurs � ce qui est n�cessaire en France, et ont arr�t� leur disponible � 1'260 fr. par mois. Ils en ont conclu que le demandeur pouvait verser une pension de 600 fr. par mois � chacun de ses deux premiers enfants. Dans ce calcul, la pension - pourtant confirm�e - de 300 fr. de l'ex-�pouse n'a pas �t� prise en consid�ration.
Le recourant s'en prend � trois postes de ses charges, reprochant � la cour cantonale d'avoir viol�, pour deux d'entre eux, l'art. 29 al. 2 Cst. et, pour le troisi�me, l'art. 9 Cst.
Tout d'abord, le recourant reproche � la cour cantonale de n'avoir pas expos� les motifs pour lesquels elle a �cart� le poste de charges de 535 fr. 45 pour les frais de d�placement de son �pouse et celui de 320 fr. pour les frais de repas pris hors du domicile (20 repas � 8 fr. pour chacun des deux conjoints).
4.1 Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recours sur le fond (ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132; 125 I 113 consid. 3 p. 118; 122 II 464 consid. 4a p. 469). Il convient donc d'examiner ce grief en premier lieu, ce que le Tribunal f�d�ral fait avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s).
4.2 Selon la jurisprudence, le droit d'�tre entendu - tel qu'il �tait d�duit de l'art. 4 de la Constitution f�d�rale du 29 mai 1874 et tel qu'il est d�sormais garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution f�d�rale du 18 avril 1999 - implique notamment l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, mais aussi � ce que l'autorit� de recours puisse contr�ler l'application du droit (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102; 122 IV 8 consid. 2c p. 14; 121 I 54 consid. 2c p. 57; 117 Ib 64 consid. 4 p. 86; 112 Ia 107 consid. 2b p. 109 et les arr�ts cit�s).
4.3 Le premier jugement tenait compte des frais de cr�che de 300 fr. pour l'enfant E.________, mais ne mentionnait pas de frais de d�placement pour la nouvelle �pouse du recourant, ni de frais de repas pour les deux conjoints. Dans son recours en appel, le demandeur faisait valoir des frais de cr�che sup�rieurs (de 782 fr.) et en sus des frais de d�placement de son �pouse de 535 fr. 45, all�guant que ces deux derniers montants n'avaient pas �t� admis � l'�poque, car sa nouvelle �pouse n'avait pas encore repris son emploi, ainsi que des frais de repas pris � l'ext�rieur pour les deux conjoints de 320 fr., selon le tarif (20 repas � 8 fr.).
Dans son arr�t, la cour cantonale ne se prononce pas du tout sur ces deux postes de charge invoqu�s par le demandeur et ne les reprend pas dans son d�compte de charges. Le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. soulev� par le recourant est donc fond� et l'arr�t attaqu� doit �tre annul� sur ce point.
Le recourant reproche �galement � la cour cantonale une appr�ciation arbitraire des preuves, lui faisant grief de n'avoir pas pris en compte le montant total des frais de cr�che de 782 fr.
Selon la cour cantonale, les frais de cr�che pour l'enfant sont manifestement excessifs, du fait qu'ils atteignent la moyenne hebdomadaire de 50 heures et plus, alors que la dur�e hebdomadaire de travail est fix�e � 35 heures; elle a donc admis un montant qu'elle estimait raisonnable de 300 fr.
Le recourant fait valoir que l'enfant est gard�e de 8 h � 18 h les jours ouvrables, ainsi que cela ressort du contrat d'accueil, et qu'il est arbitraire de se baser sur les seules 35 heures pendant lesquelles les parents travaillent, qu'il y a lieu de tenir compte du temps de d�placement de son �pouse � son lieu de travail (50 km) et du fait que celle-ci prend ses repas sur place. Ce grief est fond�. Il s'ensuit l'annulation de l'arr�t attaqu� sur ce point �galement.
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, les frais judiciaires doivent �tre mis pour moiti� � sa charge et pour moiti� � la charge de l'intim�e (art. 156 al. 3 OJ).
Vu la situation financi�re des parties, l'assistance judiciaire doit leur �tre accord�e et leurs conseils seront nomm�s avocats d'office.
Le recours de droit public est partiellement admis et l'arr�t attaqu� est annul� en ce qui concerne les contributions d'entretien des enfants.
La requ�te d'assistance judiciaire du recourant est admise et Me Serge Beuret lui est d�sign� comme avocat d'office.
La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim�e est admise et Me Jean-Marie Allimann lui est d�sign� comme avocat d'office.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis par moiti� � la charge des parties, mais il est provisoirement support� par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera � l'avocat d'office de chaque partie une indemnit� de 1'000 fr.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Cour civile du Tribunal cantonal de la R�publique et Canton du Jura.
Mme la Juge pr�sidant: La greffi�re: