Source: https://www.kas.de/fr/notes-sur-la-protection-des-donnees
Timestamp: 2020-08-09 23:43:47+00:00
Document Index: 281992539

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 26', 'art.7', 'art. 7', 'art. 21', 'art.21', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 77']

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Si vous avez des questions sur la protection des données dans notre entreprise, n'hésitez pas à nous contacter:
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Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur recueil, après une période de trois mois au plus tard. Dans le cas du recueil de données pour la fourniture du site web, c'est le cas à la fin de la session respective.
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L'intégration de Google Analytics a pour but d'analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web. Cela nous permet d'améliorer en permanence nos services en ligne et de les rendre plus intéressants pour vous.
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Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur recueil.
Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
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Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet en cliquant sur ce lien:
https://support.google.com/webmasters/answer/4559176?hl=fr
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8) Bulletin d'information et invitations à des manifestations d'information
a) Bulletin d'information
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Base juridique et catégories de données
Sur la base de votre accord en vertu de l'art. 6, al. 1, let. a RGPD, nous vous enverrons régulièrement notre bulletin d'information par courrier électronique. Pour cela, nous avons besoin de votre adresse électronique. Votre prénom et votre nom, ainsi que votre adresse, votre titre, votre employeur et votre fonction peuvent être saisis volontairement.
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Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour recevoir le bulletin d'information, les informations et invitations aux événements, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque invitation ou en envoyant un message électronique à infos-abbestellen@kas.de.
Pour l'envoi du bulletin d'information, nous faisons appel à un prestataire de services de bulletin d'information qui est employé en tant que sous-traitant sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f RGPD et sur la base d'une convention de traitement des contrats, conformément à l'art. 28 RGPD.
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Notre site web vous donne la possibilité de vous inscrire à des événements. Dans le cadre de la procédure d'enregistrement, vous pouvez nous donner votre accord, conformément à l'art. 6, al. 1, let. a RGPD pour recevoir des informations et des invitations à nos événements. Dans ce contexte, nous traitons votre adresse électronique, vos nom et prénom et, le cas échéant, vos principaux domaines d'intérêt.
Durée de stockage et vos droits
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9) Inscription à nos événements
Sur notre site web, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire pour participer aux événements en fournissant vos données personnelles Lors de l'inscription, les données sont saisies dans un formulaire d'inscription en ligne et transmises à la Konrad-Adenauer-Stiftung e.V.
Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons comprennent notamment vos données de base (telles que le prénom, le nom, l'adresse et votre adresse électronique). En outre, des données telles que votre date de naissance et votre titre, votre profession, votre numéro de téléphone et de fax et vos coordonnées bancaires peuvent être traitées.
Vos données seront recueillies afin de pouvoir organiser et réaliser l'événement en question. La base juridique de ce traitement est la préparation du contrat ou l'exécution du contrat, conformément à l'art. 6, al. 1, let. b RGPD.
Vos données seront également traitées pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou pour assurer la sécurité de nos bâtiments (par exemple par des contrôles d'accès), mais également pour la communication interne et à d'autres fins administratives.
En outre, nous vous contacterons par courrier électronique après votre participation à notre événement et vous demanderons votre avis. Nous l'évaluons de manière anonyme afin d'améliorer la qualité et l'organisation de nos événements. La base juridique de ce traitement est la protection des intérêts légitimes de la partie responsable ou d'un tiers, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Nous traitons également vos données conformément à l'art. 6, al .1, let. c RGPD, afin de pouvoir respecter nos obligations légales, en particulier dans le domaine du droit commercial, fiscal et des subventions.
Les contractants externes sont nommés sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f RGPD et sur la base de conventions de traitement des contrats conformément à l'art. 28 RGPD. Vos données ne seront transférées à des tiers que si cela est nécessaire, par exemple, pour la bonne exécution d'un événement (par exemple, s’il s’agit d’une nuitée dans un hôtel vos données y seront transférées).
Dans le cas d’événements commerciaux avec des partenaires qui sont proposés et/ou réalisés conjointement, un échange de toutes les données pour la gestion commune de l'organisation de l'événement a lieu (par exemple, listes de participants, invitations, organisation et réalisation de l'événement commercial, comptabilité de l'événement et imputation des coûts internes) entre les partenaires.
Vos données personnelles seront traitées et conservées par la Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. aussi longtemps que cela sera nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, les dispositions légales applicables et les délais de conservation légaux pour l'accomplissement des tâches respectives. Cela s'applique en particulier aux obligations de stockage en vertu du droit commercial ou fiscal (par exemple, le Code de commerce allemand, le Code des impôts, etc.) et aux obligations de stockage en vertu du droit sur les aides.
10) Publication d'enregistrements d'images, de sons et de vidéos
Sur notre site web, nous publions des enregistrements photographiques, sonores et vidéo des événements organisés et réalisés par nous et nos partenaires. Les images/vidéos ou enregistrements sonores servent à la Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. de documentation, d'information, de publicité et d'illustration.
Dans la mesure où vous nous avez donné l'autorisation écrite de publier des images/vidéos et des enregistrements sonores, la légalité de ce traitement repose sur votre accord, conformément à l'art. 6, al. 1, let. a RGPD.
S'il n'est pas possible d'obtenir un accord écrit pour des raisons d'organisation (par exemple en raison du grand nombre de participants), les participants seront informés par écrit dans les invitations avant l'événement de la production et de la publication d'images/vidéos et d'enregistrements sonores. En outre, des panneaux avec les informations correspondantes seront installés dans les salles de réunion. Dans ce cas, nos intérêts légitimes, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f RGPD servent de base juridique pour le traitement.
Les images/vidéos et les enregistrements sonores sont supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires aux fins de leur recueil. Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins de leur recueil. C'est le cas après une opposition au traitement ou retrait de votre consentement.
Les images/vidéos ou enregistrements sonores peuvent être consultés sur Internet par toute personne. Malgré toutes les précautions techniques, il ne peut être exclu que ces personnes puissent continuer à utiliser les enregistrements image/vidéo ou son ou les transmettre à d'autres personnes.
Les images/vidéos ou enregistrements sonores publiés sont stockés sur le serveur de notre fournisseur, qui est utilisé comme processeur sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f RGPD et sur la base d'un contrat de traitement des commandes conformément à l'art. 28 RGPD.
11) Les réseaux sociaux
Sur notre site web, nous intégrons des vidéos YouTube. YouTube est un service de YouTube LLC (« YouTube »), 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. YouTube LLC est une filiale de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Cela nous permet de vous montrer différentes vidéos sur notre site web..
La base juridique de l'utilisation est votre accord, conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. a RGPD. Vous pouvez donner votre accord en cliquant activement sur notre bannière de cookie « Accepter tout », en déplaçant le curseur d'affichage du contenu intégré vers la droite, en cliquant activement sur le contenu caché de la boîte ou en donnant votre accord sous « Paramètres des cookies ».
Lorsque vous cliquez activement sur la vidéo, YouTube ou Google peuvent traiter des données personnelles. Il n'est pas exclu que YouTube ou Google transfèrent également ces données vers un serveur situé dans un pays tiers.
b) Boutons de partage
Afin de rendre notre offre plus attrayante pour vous, nous intégrons sur notre site web des boutons dits de partage, c'est-à-dire des boutons permettant de partager du contenu sur certains réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Xing, LinkedIn). Ces boutons sont marqués avec le logo de la plateforme respective.
La transmission de vos données personnelles aux fournisseurs de la plate-forme respective n'a lieu qu'avec votre accord explicite au sens de l'art. 6, al. 1, let. a RGPD.
Lors d'un accès normal à notre site web, aucune donnée personnelle n'est transmise aux fournisseurs des réseaux sociaux. Ce n'est qu'en activant (en cliquant) le bouton « Partager » ci-dessous ou à côté de la contribution respective sur notre site qu'une connexion sera établie avec la plateforme choisie par vous. Avec le deuxième clic sur le logo de la plateforme respective, vous pouvez partager la contribution.
Les propriétaires de portails de médias sociaux peuvent analyser de manière exhaustive vos données lorsque vous visitez leurs sites web. Un clic sur le bouton « Partager » signifie donc que vous donnez votre accord à ce transfert de données. Les données sont transmises même chez des utilisateurs qui n'ont pas de compte auprès du fournisseur concerné. Dans tous les cas, ces données comprennent votre adresse IP.
Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l'étendue du traitement des données par le média concerné ainsi que sur vos droits à cet égard dans les notes correspondantes du réseau social concerné:
Twitter (Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis):
Politique de confidentialité https://twitter.com/fr/privacy
Certification Privacy Shield:
Facebook (Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis):
Sur les pages fan : Accord sur le traitement conjoint des données à caractère personnel (art. 26, al. 1 RGPD) https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum
Politique de confidentialité Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/
Linkedin (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande):
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Conformément à l'art.7, al. 1 de la loi sur les télémédias, la Konrad-Adenauer-Stiftung e.V., en tant que fournisseur de contenu, est responsable de son « propre contenu » qu'elle fournit pour utilisation, conformément aux lois générales. Il convient de distinguer ces propres contenus des références croisées (« liens ») vers des contenus fournis par d'autres fournisseurs. Grâce à la référence croisée, la Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. fournit un « contenu externe » à utiliser, qui est identifié de cette manière.
Les « liens » sont toujours des références « vivantes » (dynamiques). La Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. a vérifié les contenus externes lors de la création du lien afin de déterminer s'ils pouvaient donner lieu à une responsabilité civile ou pénale. Toutefois, elle ne vérifie pas constamment les contenus auxquels elle se réfère dans son offre pour détecter les changements qui pourraient établir une nouvelle responsabilité. Si elle constate ou est informée par d'autres qu'une offre concrète à laquelle elle a fourni un lien engage sa responsabilité civile ou pénale, elle supprimera la référence à cette offre.
13) Droits des individus
Si la Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. traite vos données personnelles, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD. Vous bénéficiez des droits suivants de la Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. en tant que personne responsable.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez envoyer un message à notre responsable de la protection des données par courrier électronique à l'adresse suivante dsb@kas.de ou par courrier à la Konrad-Adenauer-Stiftung e.V., Klingelhöferstraße 23, 10785 Berlin.
a) Droit de révocation de l'accord (art. 7, al. 3 RGPD)
Si vous nous avez donné votre accord, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir.
La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
b) Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Conformément à l'art.21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer si nous fondons le traitement de données à caractère personnel sur notre intérêt légitime ou sur l'intérêt légitime d'un tiers, conformément à l'art. 6, al. 1, let. f RGPD.
Conformément à l'art. 21RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel. Nous ne traitons alors plus les données personnelles à des fins de marketing direct ou de profilage connexe.
Nous ne traitons pas vos données personnelles à d'autres fins après une opposition, sauf si nous pouvons prouver qu'il existe des raisons impérieuses de procéder à un traitement digne de protection qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Dans ce cas, vous devez motiver l'objection découlant de votre situation particulière.
La licéité du traitement effectué avant l'opposition n'est pas affectée par l'opposition.
c) Droit à l'information de la personne concernée (art. 15 RGPD)
Vous avez le droit de nous demander de confirmer si des données relatives à votre personne sont traitées par nous.
Si un tel traitement existe, vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données vous concernant qui sont traitées par nous et comment.
d) Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Si vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander qu'elles soient corrigées ou complétées.
e) Droit de suppression (art. 17 RGPD)
Vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles si les exigences de l'article. 17 RGPD sont remplies. Votre droit d'effacement dépend, par exemple, de la question de savoir si vos données sont toujours nécessaires pour remplir une obligation légale ou pour les finalités pour lesquelles elles ont été traitées.
f) Droit de limiter le traitement (art. 18 RGPD)
Si nous ne sommes pas encore autorisés à supprimer vos données en raison, entre autres, d'obligations légales, vous pouvez, dans les conditions prévues à l'article. 18 RGPD, demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Vous avez le droit de faire restreindre le traitement, par exemple, si vous avez formé une opposition au traitement en vertu de l'art. 21, al. 1 RGPD et qu’il n'est pas encore sûr si les raisons légitimes du responsable du traitement l'emportent sur vos raisons.
g) Droit à la transférabilité des données (art. 20 RGPD)
Vous avez le droit de d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par machine.
Toutefois, ce droit ne doit pas porter préjudice aux droits et libertés d’autrui.
h) Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle dont vous dépendez.
L'autorité de contrôle compétente dépend de l'État fédéral dans lequel vous résidez, de votre travail ou de l'infraction présumée. Une liste des autorités de contrôle avec leurs adresses se trouve à l'adresse suivante: bfdi.bund.de.
14) Adaptation des avis de protection des données
Nous adapterons de temps à autre cet avis sur la protection des données à de nouvelles exigences si cela s'avère nécessaire en raison de changements dans la législation applicable ou de l'évolution technologique.
État : Avril 2020