Source: https://www.yumpu.com/fr/document/view/51412029/conditions-gacnacrales-monfinanciercom
Timestamp: 2020-01-25 03:05:49+00:00
Document Index: 149173096

Matched Legal Cases: ['arts 98', 'arts 98', 'arts 97', 'arts5', 'arts 96', 'arts 95', 'arts 95', 'art.3', 'arts0']

Conditions gÃ©nÃ©rales - Monfinancier.com
SOMMAIREARTICLE 1 – Objet du contrat 4ARTICLE 14 – Avances 7ARTICLE 2 – Garanties 4• Garantie en cas de vie• Garanties en cas de décès- Garantie décès principale- Garantie décès plancher optionnelle• Autres options de garantieARTICLE 3 – Dates d’effet 5ARTICLE 4 – Durée du contrat 5ARTICLE 5 – Conclusion du contrat et facultéde renonciation 5• Conclusion du contrat• RenonciationARTICLE 6 – Modalités de souscription 5ARTICLE 7 – Modalités de versement et répartition 5ARTICLE 8 – Garantie exprimée en euros :rendement minimum garanti et participationaux bénéfices 5• Garantie exprimée en euros• Taux de rendement minimum garanti et durée de cette garantie• Modalité de calcul et attribution de la participation aux bénéficesARTICLE 9 – Garantie exprimée en unités de compte :valeur de rachat et participation aux bénéfices 6• Garantie exprimée en unités de compte• Clause de sauvegarde et substitution d'unités de compte• Participation aux bénéficesARTICLE 10 – Modalités de calcul de la valeur de rachat 6• Garantie exprimée en euros - valeur de rachat minimale garantie• Garantie exprimée en unités de compte - valeur de rachatARTICLE 11 – Arbitrages individuels 6ARTICLE 12 – Options d’arbitrages automatiques. 7• Option n°1 : Dynamisation• Option n°2 : Sécurisation des plus-values• Option n°3 : rééquilibrage• Option n°4 : Stop Loss• Combinaison des optionsARTICLE 15 – Décès de l’assuré 7ARTICLE 16 – Terme du contrat 8ARTICLE 17 – Règlement des capitaux 8ARTICLE 18 – Régles de conversion en unités de compteet de valorisation 8• Dates de valorisation• Valeur des unités de compteARTICLE 19 – Frais 8• Frais sur versements : néant• Frais d'arbitrage : néant• Frais d'arbitrages automatiques• Frais de gestionARTICLE 20 – Modalités de désignation et droitsdes bénéficiaires 8• Modalités de désignation• Modalités d’acceptation du bénéficeARTICLE 21 – Autres dispositions 9• Information annuelle• Nantissement, délégation• Demande de renseignement - Médiation• Contrôle• Fiscalité• Changement d'adresse• Prescription• Clause de sauvegarde• Lutte contre le blanchiment des capitaux• Loi applicable au contrat• Loi informatique et Libertés• Souscription, consultation et Gestion du contrat en ligneANNEXESNOTE FISCALE 11GARANTIE DÉCÈS PLANCHER OPTIONNELLE 13ANNEXE FINANCIERE 17ARTICLE 13 – Disponibilité du capital : rachats partielsponctuels, rachats partiels réguliers, rachat total 7• Les rachats partiels ponctuels• Les rachats partiels réguliers• Le rachat total3
Arbitrage : Modification de la répartition dessommes détenues sur les garanties expriméesen euros et/ou en unités de compte proposéesau contrat.Assuré : Personne physique dont la vie auterme du contrat déclenche le versement ducapital garanti au bénéficiaire désigné en casde vie, ou le décès, avant ledit terme, déclenchele versement du capital garanti au(x)bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès.Assureur : L’assureur du contrat MonFinancierLiberté Vie est ACMN VIE, Société Anonymed’assurance sur la vie régie par le Codedes assurances, au capital de 263 774 340 eurosdont le siège social se situe 9, boulevardGouvion-Saint-Cyr - 75017 Paris.Avance : Le contrat MonFinancier Liberté Viepeut donner droit à l’ouverture d’une avanceau souscripteur du contrat. Cette avance estaccordée moyennant le paiement d’intérêtsdéfinis dans le règlement général des avances.Celui-ci est tenu à la disposition du souscripteursur simple demande auprès de l’assureur.Avenant : Toute modification apportée aucontrat.Bénéficiaire en cas de décès : Personne désignéepar le souscripteur pour percevoir le capitalgaranti en cas de décès de l’assuré avantle terme du contrat.Bénéficiaire en cas de vie : Le souscripteur,s’il est en vie au terme du contrat ou àl’échéance de chaque année de prorogation.Branches 20 et 22 de l’article R.321-1 duCode des assurances : La branche 20 (Vie-Décès) et la branche 22 (Assurances liées à desfonds d’investissement) de l’article R.321-1 duCode des assurances correspondent aux typesde risques pour lesquels l’assureur a obtenu unagrément lui permettant d’exercer son activité.Capital garanti : Montant assuré en cas deréalisation du risque objet de la garantie.Comité financier : Le comité financier estcomposé ainsi : le directeur général et 3 administrateursde l’assureur ainsi que le présidentet les représentants de la société mandatéepour la gestion des fonds.Date d’effet : Date à laquelle la souscriptionentre en vigueur.Date de valorisation : Date retenue pour lecalcul de la valeur des parts des supports représentatifsdes unités de compte.Décès accidentel : Décès qui survient parsuite d’une atteinte corporelle, provenant del’action soudaine, violente et imprévisibled’une cause extérieure et indépendante de lavolonté de l’assuré.Participation aux bénéfices : Distribution,par l’assureur, aux assurés d’une partie desbénéfices techniques et financiers réalisés.Souscripteur : Personne physique qui signele bulletin de souscription, effectue les versements,désigne les bénéficiaires en cas de décès.Sous réserve des dispositions de l’article20 “Modalités de désignation du bénéficiaireet droits des bénéficiaires”, le souscripteurpeut modifier, racheter son contrat ou demanderdes avances.Unité de compte : Support d’investissement,autre que les fonds en euros, qui composeles contrats d’assurance-vie. Les principalesunités de compte sont des parts ou actionsd’OPCVM et des parts de SCI. La valeur desunités de compte est susceptible d’évoluer à lahausse ou à la baisse en fonction des fluctuationsde marché.Valeur de rachat : Montant réglé par l’assureurau souscripteur au terme du contrat ou encas de sortie anticipée. Le mode de calcul de cemontant est précisé à l’article 10.ARTICLE 1 – Objet du contratLe présent contrat est un contrat individuel d’assurance sur la vie dont lesgaranties sont exprimées en euros et en unités de compte.Il est régi par le Code des assurances et relève des branches 20 (Vie-Décès)et 22 (Assurances liées à des fonds d’investissement) de l’article R.321-1du même code. Le contrat est souscrit auprès d’ACMN VIE, 9, boulevardGouvion-Saint-Cyr - 75017 Paris.Le présent contrat permet au souscripteur de bénéficier d’un capital garantien cas de vie de l’assuré au terme du contrat en contrepartie d’un versementinitial, de versements exceptionnels et/ou programmés. En cas de décèsde l’assuré avant le terme du contrat et sous réserve des dispositions desarticles 2 et 15, le capital garanti est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).ARTICLE 2 – GarantiesGarantie en cas de vieEn cas de vie de l’assuré au terme du contrat, ou à l’échéance de chaque année deprorogation, le souscripteur peut demander le paiement du capital. Le montantà payer est diminué, le cas échéant, du montant dû au titre de toute avance encours (y compris les intérêts afférents). A défaut, le contrat est automatiquementprorogé dans les conditions prévues à l’article 4.Garantie en cas de décès• Garantie décès principaleEn cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, l’assureur garantit lepaiement aux bénéficiaires désignés d’un capital, d’un montant égal au cumuldes garanties définies aux articles 8 et 9, après déduction des avances et desintérêts afférents. Le montant du capital décès est déterminé conformémentaux articles 15 et 18.• Garantie décès plancher optionnelleLorsque le souscripteur est âgé de 18 ans au moins et de 70 ans au plus, il peutchoisir, à la souscription, de bénéficier de la garantie décès plancher optionnelledont le coût est précisé en annexe des conditions générales valant noticed’information. Le bénéfice de cette garantie est conditionné à l’acceptationexpresse de l’assureur.Elle est consentie pour un an à compter de la date de souscription puis prorogéetacitement chaque année sauf dénonciation par l’assureur ou le souscripteur parlettre simple. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demandede résiliation de l’adhérent ou de l’assureurLa garantie décès plancher optionnelle prend fin automatiquement au75 ème anniversaire de l’assuré ou lorsque la valeur de rachat du contrat estinférieure à la prime de risque à payer. Dans ce dernier cas, l’assureur adresseau souscripteur une lettre recommandée avec avis de réception précisant qu’ildispose d’un délai de 40 jours à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer leversement de la prime de risque : à défaut de paiement dans ce délai la garantiedécès plancher optionnelle est définitivement résiliée.Lorsque cette garantie est accordée par l’assureur, le capital payable en cas dedécès de l’assuré avant le terme du contrat et le 75 ème anniversaire de l’assuré, ycompris au titre de la garantie décès principale, ne peut être inférieur à la sommedes versements diminués des rachats, des avances et des intérêts afférents. Lesversements sont pris en compte dans la constitution du capital prévu au titre dela présente garantie décès plancher, à l’issue d’une période d’un an à compterde chaque versement, sauf décès accidentel. En tout état de cause, chaqueversement est pris en compte dans la garantie décès principale.Exclusions de garantie :Sont exclus de la garantie décès plancher optionnelle, les décès résultantd’actes intentionnels ou illégaux de l’assuré ou du (des) bénéficiaire(s), del’usage de produits pharmaceutiques (absence ou non respect d’ordonnancemédicale), de l’usage de drogues ou stupéfiants, d’accidents survenus avecun taux d’alcoolémie supérieur au taux légal en vigueur, de faits de guerrecivile ou étrangère, d’attentats, de mouvements populaires, de l’utilisationen tant que pilote ou passager d’engins aériens autres que les avions delignes régulières, de sport à titre professionnel ou de compétitions sportivesmotorisées.En cas de décès de l’assuré par suite d’un risque exclu, l’assureur règlera uniquementles capitaux dus au titre de la garantie décès principale.Limites : les prestations payables au titre de cette garantie sont limitées à50 000 € par assuré, tous contrats MonFinancier Liberté Vie confondus.Lorsque ce plafond s’applique, le capital de la garantie décès plancheroptionnelle au titre de chaque souscription est réduit selon un prorata ; ceprorata est égal au produit de 50 000 € par le capital de la garantie décèsprincipale rapporté au cumul des capitaux des garanties décès principales.Primes de risque : les primes de risque relatives à la garantie décès plancheroptionnelle sont prélevées mensuellement sur la base des capitaux sous risque.Le détail du coût est précisé en annexe des présentes conditions générales valantnotice d’information.Autres options de garantieÀ l’initiative de l’assureur, des garanties de prévoyance complémentaires pourrontêtre proposées en complément des garanties actuelles. Elles feront4
alors l’objet d’avenants spécifiques aux présentes conditions généralesvalant notice d’information.ARTICLE 3 – Dates d’effetLe contrat prend effet le 3 ème jour ouvré qui suit la réception par l’assureurdu bulletin de souscription et des éventuelles pièces requises sous réserve del’encaissement du versement initial.Sauf disposition contraire, toute opération réalisée dans le cadre du contratsuivra les mêmes règles de date d’effet et de délai de présentation despièces nécessaires.ARTICLE 4 – Durée du contratLe souscripteur fixe la durée de son contrat. Celle ci doit être compriseentre 8 et 99 ans. Au terme de cette durée, le contrat se prorogera annuellementpar tacite reconduction. La prorogation s’effectue à l’échéance ducontrat, sauf avis de résiliation adressé par l’une des parties au moins 3mois avant le terme par lettre recommandée avec avis de réception.Le contrat prend fin en cas d’exercice, par le souscripteur, de sa faculté derenonciation, au terme fixé ou à l’échéance de chaque année de prorogation,en cas de rachat total ou de décès de l’assuré avant le terme.ARTICLE 5 – Conclusion du contrat et faculté de renonciationConclusion du contratL’assureur examine le bulletin de souscription à sa réception et notammentles caractéristiques particulières attachées au souscripteur et au paiementdu versement initial.A défaut de réception d’un avis contraire de l’assureur dans un délai de 15 jourssuivant la réception par l’assureur du bulletin de souscription, le souscripteur estréputé informé que le contrat est conclu dès l’encaissement du versement initial.RenonciationA compter de la conclusion du contrat, le souscripteur dispose d’un délaide trente jours calendaires révolus pour renoncer au contrat et être intégralementremboursé. Pour cela, il adresse à l’assureur (ACMN VIE - 9,boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 Paris) une lettre recommandée avecavis de réception, rédigée par exemple selon le modèle suivant :“Je soussigné(e) (nom et prénom), demeurant (adresse), souhaite exercerle droit de renonciation, prévu par la loi, à mon contrat MonFinancierLiberté Vie du (date) de (montant) euros, et vous prie de bien vouloirprocéder à la restitution des sommes versées. Date et signature“.Les garanties décès cessent de s’exercer à compter de la réception de lalettre recommandée. L’assureur restitue alors la totalité des sommes verséesdans un délai maximum de trente jours calendaires révolus à compter dela réception de la lettre recommandée.Au-delà de ce délai, conformément aux dispositions de l’article L.132-5-1du Code des assurances, les sommes non restituées produisent de plein droitintérêts au taux légal majoré de moitié durant deux mois puis, à l’expirationde ce délai de deux mois, au double du taux légal.ARTICLE 6 – Modalités de souscriptionLe souscripteur complète et signe le bulletin de souscription et effectuele versement initial. L’assureur adresse au souscripteur les conditionsparticulières conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 7 – Modalités de versement et répartitionLe montant minimum du versement initial est fixé à 1 000 €. Il doit obligatoirementêtre réglé par chèque à l’ordre d’ACMN VIE lors de la souscription.Le contrat offre la possibilité d’effectuer des versements exceptionnels d’unmontant minimum de 450 €.Le contrat offre également la possibilité d’effectuer des versements programmésd’un montant minimum de 75 €/mois, 225 €/trimestre, 450 €/semestreou 900 €/an. Les versements programmés sont réglés par le souscripteur parprélèvement sur son compte bancaire (joindre un RIB et une autorisation deprélèvement). La date d’effet des versements programmés est le 5 ou le 20 dumois (au choix du souscripteur).En cours de contrat, le souscripteur peut augmenter, diminuer, suspendre oureprendre ses versements programmés. Toute demande de mise en place oude modification reçue par l’assureur avant le 12 du mois prend effet le 5 ou le20 du mois suivant.Attention : la mise en place ou la modification des versements programméspeut impacter l’option n°3 « Rééquilibrage ». Il est demandé au souscripteurde modifier l’option si celle-ci est impactée.Chaque versement est affecté aux garanties exprimées en euros et/ou en unitésde compte dans des proportions choisies par le souscripteur. A défaut d’indication,la dernière ventilation entre les différents fonds et/ou supports retenuesera appliquée au versement exceptionnel.La liste des supports ainsi que leurs caractéristiques figurent dans l’annexeaux Conditions Générales valant notice d’information intitulée « SupportsFinanciers ».ARTICLE 8 – Garantie exprimée en euros :rendement minimum garanti et participation aux bénéficesLes garanties se composent d’une fraction exprimée en euros et/ou d’unefraction exprimée en unités de compte.Garantie exprimée en eurosCette garantie est constituée par la capitalisation de l’ensemble des versementseffectués sur chacun des fonds en euros. Chaque versement capitalise à compterde sa date de valorisation. Cette garantie est augmentée chaque année de laparticipation aux bénéfices attribuée à chacun des fonds en euros. Les versementsbénéficient d’une garantie en capital. La garantie est égale au cumul desversements effectués, majoré de la participation aux bénéfices et des arbitragesentrants, et diminué du montant des rachats partiels bruts, des arbitrages sortantset des primes de risque de la garantie décès plancher optionnelle. L’actifreprésentatif des engagements de l’assureur au titre des contrats MonFinancierLiberté Vie est décrit dans l’annexe au contrat intitulée « Supports financiers ».Taux de rendement minimum garanti et durée de cette garantiePendant toute la durée du contrat, le taux de rendement annuel de la garantieexprimée en euros, au titre de chacun des fonds en euros, ne peut êtreinférieur à 0,60 %, avant prélèvement annuel des frais de gestion.Modalités de calcul et attribution de la participation aux bénéficesAu 31 décembre de chaque année, l’assureur établit un compte technique etfinancier pour l’ensemble des souscriptions investies sur chacun des fondsen euros présentés dans l’annexe au contrat intitulée “ Supports financiers ”.Le modèle de compte est tenu à la disposition du souscripteur sur simpledemande. Le montant de la participation aux bénéfices est au moins égalà 90 % du solde créditeur de ce compte. En fonction des résultats de lagestion technique et financière ainsi que du montant des plus-values latentesdes actifs représentatifs, du montant de la provision pour participation auxexcédents mentionnée à l’article R. 331-3 du Code des assurances et de lanature des engagements souscrits, le comité financier de l’assureur décide,au cours du premier trimestre de l’année suivante, de l’affectation partielleou totale de la participation aux résultats à la provision pour participationaux excédents. Il décide également de l’opportunité d’effectuer des reprisessur cette provision. L’assureur déduit alors le montant des frais de gestionde la garantie exprimée en euros de la participation aux résultats à attribuerainsi déterminée. Le résultat de cette soustraction (participations aux résultatsà attribuer moins les frais de gestion) est réparti entre les contrats encours pour lesquels le montant de la garantie exprimée en euros est positif.L’attribution de la participation aux bénéfices se fait le 31 décembre, dansles conditions suivantes :- Elle est attribuée uniquement pour la période pendant laquelle le montantde la garantie exprimée en euros est positif jusqu’au 31 décembre inclus,sans discontinuer. Son attribution est fonction de la valeur de rachat àcette même date, de la date des versements, des éventuels arbitrages etrachats et des primes de risque de la garantie décès plancher optionnellepour chaque souscription. Cette attribution vient augmenter la garantieexprimée en euros.- En cas d’arbitrage ou de rachat partiel venant réduire le montant de lagarantie exprimée en euros, il est conseillé de maintenir un montant minimumsur cette garantie afin de conserver l’attribution de la participationaux bénéfices sur la totalité de l’année.Le taux de revalorisation déterminé ne peut être inférieur au taux de rendementminimum défini à cet article sous réserve d’une modification dela réglementation applicable à ce type de contrat,5
ARTICLE 9 – Garantie exprimée en unités de compte :valeur de rachat et participation aux bénéficesLes garanties se composent d’une fraction exprimée en euros et/ou d’unefraction exprimée en unités de compte.Garantie exprimée en unités de compteCette garantie est constituée par la conversion en nombre d’unités decompte de la part des investissements et des désinvestissements sur lessupports en unités de compte. Les unités de compte sont représentées parles parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières présentées dansl’annexe aux Conditions Générales valant notice d’information intitulée« Supports Financiers ». Le nombre d’unités de compte constituant lagarantie est obtenu en divisant la part du versement affectée à l’unité decompte par la valeur (déterminée conformément à l’article 18) du supportreprésentatif de l’unité de compte. Le montant de cette garantie expriméen euros, à une date donnée, est égal à la contre-valeur en euros du nombred’unités de compte acquises au titre de l’unité de compte.Clause de sauvegarde et substitution d’unités de compteEn cas de disparition de l’un des supports proposés, l’assureur proposerapar avenant un autre support de même nature.Ainsi, un nouveau support immobilier sera proposé en cas de disparition dusupport immobilier proposé lors de la souscription. De même, un nouveausupport assorti d’une garantie sera proposé en cas de disparition du supportassorti d’une garantie proposé lors de la souscription.Toutefois, le support proposé pourra différer du précédent (nature exactede la garantie associée au support par exemple) en fonction des opportunitésde marché.Le montant détenu sur le support disparu sera transféré sans frais sur ce nouveausupport, ou sur l’un des fonds en euros pendant l’éventuel délai d’arbitrage.Des supports complémentaires pourront être proposés ultérieurement parvoie d’avenant.Participation aux bénéficesEn cours de contrat, le souscripteur bénéficie directement de la valorisationdes actifs composant les unités de compte :- pour les supports représentatifs d’unités de compte qui distribuent leursrevenus : la totalité des revenus perçue est distribuée et donne lieu àl’attribution d’unités de compte ou de fractions d’unités de compte supplémentaires.Les unités de compte ou fractions d’unités de compte supplémentairessont obtenues en divisant le dividende distribué par le supportfinancier, par la valeur de souscription du premier jour de cotation suivantla date de détachement.- pour les supports représentatifs d’unités de compte qui capitalisent leursrevenus : les revenus ne sont pas distribués, mais sont automatiquementincorporés à l’actif du support. La valeur liquidative de chaque unité decompte tient compte de ces revenus.Il est précisé que l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités decompte mais pas sur leur valeur, et que celle-ci, qui reflète la valeur d’actifssous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la haussecomme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchésfinanciers.ARTICLE 10 – Modalités de calcul de la valeur de rachatLa valeur de rachat du contrat est constituée de la somme de la valeur de rachatde la garantie exprimée en euros et de la valeur de rachat de la garantie expriméeen unités de compte.Garantie exprimée en euros - valeur de rachat minimale garantieLa valeur de rachat minimale garantie est égale au montant de la valeur derachat des garanties exprimées en euros au 31/12 de l’exercice précédent majorédes versements de l’année, des arbitrages entrants diminué des rachats partielsbruts, des arbitrages sortants et des primes de risque de la garantie décèsplancher optionnelle.Les intérêts sont calculés quotidiennement à compter de la date de valorisationde chaque opération en appliquant le taux minimum garanti définipour une période donnée.Valeur de rachat minimale au terme de chacune des huit premièresannées de la garantie exprimée en euros pour un versement (cotisationsversées) de 100 €, incluant 0 % de frais d’entrée :Cumuldes versementsValeurde rachatCumuldes versementsValeurde rachat1 ère année 2 ème année 3 ème année 4 ème année100 € 100 € 100 € 100 €100 € 100 € 100 € 100 €5 ème année 6 ème année 7 ème année 8 ème année100 € 100 € 100 € 100 €100 € 100 € 100 € 100 €Les valeurs indiquées sont déterminées après déduction des frais de gestion,avant tous prélèvements sociaux ou fiscaux. Elles ne tiennent pas compte desarbitrages automatiques, des rachats partiels réguliers, des versements programmésprévus et des éventuelles primes payables au titre de la garantiedécès plancher optionnelle.Garantie exprimée en unités de compte - valeur de rachatLa valeur de rachat de la garantie exprimée en unités de compte est égale à lacontre-valeur en euros du nombre d’unités de compte acquises à la date d’effetdu rachat.Pour chaque unité de compte, le nombre des unités de compte acquises àla date d’effet du rachat est égal à la somme des unités de compte acquisesen contrepartie des versements et des arbitrages entrants, déduction faitedu nombre d’unités de compte prélevées au titre des frais de gestion, desarbitrages sortants, des rachats partiels et des primes de risque de la garantiedécès plancher optionnelle.Pour la garantie exprimée en unités de compte, il n’existe pas de valeurde rachat minimale exprimée en euros.Valeur exprimée en parts au terme de chacune des huit premières annéespour un nombre générique de 100 unités de compte, représentant unversement (cotisations versées) de 100 € incluant 0 % de frais d’entrée,dans l’hypothèse où la valeur de la part à la souscription est de 1 € :Cumuldes versementsValeurde rachatCumuldes versementsValeurde rachat1 ère année 2 ème année 3 ème année 4 ème année100 € 100 € 100 € 100 €99,40 parts 98,80 parts 98,21 parts 97,62 parts5 ème année 6 ème année 7 ème année 8 ème année100 € 100 € 100 € 100 €97,03 parts 96,45 parts 95,87 parts 95,29 partsLes valeurs indiquées sont déterminées après déduction des frais de gestion,avant tous prélèvements sociaux ou fiscaux. Elles ne tiennent pas compte desarbitrages automatiques, des rachats partiels réguliers, des versements programmésprévus et des éventuelles primes payables au titre de la garantiedécès plancher optionnelle. Le montant en euros de la valeur de rachat pourla garantie exprimée en unités de compte est obtenu en multipliant le nombred’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date d’effet du rachat.IL EST PRÉCISÉ QUE L’ASSUREUR NE S’ENGAGE QUE SUR LENOMBRE D’UNITÉS DE COMPTE MAIS PAS SUR LEUR VALEUR,ET QUE CELLE-CI, QUI REFLÈTE LA VALEUR D’ACTIFS SOUS-JACENTS, N’EST PAS GARANTIE MAIS EST SUJETTE À DESFLUCTUATIONS À LA HAUSSE OU À LA BAISSE DÉPENDANT ENPARTICULIER DE L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS.ARTICLE 11 – Arbitrages individuelsChaque arbitrage peut concerner tout ou partie de la garantie exprimée eneuros et/ou en unités de compte. Toute diminution des garanties expriméesen euros et/ou en unités de compte devra correspondre au minimum à unmontant équivalent à 500 €.L’Assureur se réserve la possibilité de limiter les arbitrages en entrée ouen sortie des fonds en euros vers les supports en unités de compte. Si leTME (Taux Moyen Mensuel des emprunts d’Etat) calculé sur une basesemestrielle définie par l’article A 132-1-1 du Code des assurances, d’unmois donné est supérieur d’au moins 25 % à l’une des valeurs des 12 moisprécédents, les arbitrages en sortie des fonds en euros pourraient être6
suspendus par l’Assureur sans préavis. Les arbitrages pourront à nouveauêtre autorisés par l’Assureur selon les conditions qui seront fixéespar lui et offertes à l’ensemble des souscripteurs du contrat comportantla présente clause.Attention : les arbitrages individuels peuvent remettre en cause les optionsd’arbitrages automatiques lorsqu’elles sont déjà existantes sur le contrat.Lorsqu’un arbitrage est effectué, il est donc demandé au souscripteur de modifierégalement les options d’arbitrages automatiques qui peuvent être impactées.ARTICLE 12 – Options d’arbitrages automatiques.Ces options sont incompatibles avec les rachats partiels réguliers.Option n°1 : DynamisationCette option permet au souscripteur d’arbitrer sans frais, chaque année, unmontant égal aux intérêts réalisés au cours de l’année civile précédente parle ou les fonds en euros constituant la garantie exprimée en euros à destinationd’un ou plusieurs support(s) en unités de compte désigné(s) par lesouscripteur (cf. annexe intitulée “Supports Financiers”). Cette opérationest effectuée automatiquement par l’assureur le 15 février de l’année suivantl’exercice écoulé.Option n°2 : Sécurisation des plus-valuesCette option permet d’arbitrer sans frais un montant égal aux plus-valuesréalisées depuis la mise en place de l’option au titre d’un ou plusieurssupports exprimés en unités de compte. En cas de dépassement du seuilde plus-value fixé sur chaque support (avec un minimum de 5 %, un pasde 1 % et des valeurs entières), un arbitrage de la totalité des plus-valuesest réalisé vers l’un des fonds en euros. Le calcul de plus-value s’effectuequotidiennement sur la base d’une comparaison entre le montant valorisé àla dernière date de cotation enregistrée par l’assureur et le montant valoriséà la mise en place ou à la dernière modification de l’option. L’arbitrageaura pour date d’effet le jour de la constatation du franchissement du seuilet pour date de valorisation la dernière date d’enregistrement de cotationpar l’assureur précédant la date d’effet.Option n°3 : RééquilibrageCette option permet le rééquilibrage sur 5 supports au maximum, sansfrais de la répartition des encours, sur la base d’une répartition prédéfiniepar le souscripteur lors de la mise en place, ou par défaut sur la basede l’allocation initiale. Cette opération est effectuée automatiquementpar l’assureur le 1er jour de chaque trimestre civil.Option n°4 : Stop LossCette option entraîne le désinvestissement total, sans frais, d’un ou plusieurssupport(s) en unités de compte vers l’un des fonds en euros en casde dépassement du seuil de moins-value fixé pour chaque support parle souscripteur (avec un minimum de 5 %, un pas de 1 % et des valeursentières). Le calcul de moins-value s’effectue quotidiennement sur la based’une comparaison entre le montant valorisé à la dernière date de cotationenregistrée par l’assureur et le montant valorisé à la mise en place ou à ladernière modification de l’option. L’arbitrage aura pour date d’effet le jourde la constatation du franchissement du seuil et pour date de valorisation ladate d’enregistrement de cotation par l’assureur précédant la date d’effet.Combinaison des options :Seules les options Sécurisation des plus-values et Stop Loss peuvent êtrecombinées.Le souscripteur peut modifier ou stopper une ou plusieurs options d’arbitragesautomatiques.ARTICLE 13 – Disponibilité du capital : rachats partielsponctuels, rachats partiels réguliers, rachat totalLes rachats partiels ponctuelsLe souscripteur peut effectuer des rachats partiels ponctuels, d’un montantminimum de 500 €, sans pénalité de rachat, sous réserve que la valeur derachat, nette des avances et des intérêts afférents restant dus à l’assureurreste supérieure ou égale à 1 000 € après le rachat.Les rachats sont répartis librement entre la garantie exprimée en unitésde compte et/ou la garantie exprimée en euros. A défaut d’indication, lemontant du rachat sera imputé sur l’ensemble des fonds et des supports,au prorata de la provision mathématique de chacun.Le souscripteur indique sur sa demande de rachat le mode de prélèvementfiscal (prélèvement libératoire forfaitaire dont le taux varie en fonction dela durée du contrat ou déclaration des produits dans le revenu imposablepour imposition au barème progressif) pour lequel il désire opter.Attention : le rachat partiel ponctuel peut remettre en cause le(s) options(s)d’arbitrages automatiques si elles existent sur votre contrat.Les rachats partiels réguliersLe souscripteur peut demander la mise en place de rachats partiels réguliersqui viendront en diminution des garanties exprimées en euros et/ouen unités de compte. Ces rachats peuvent être : mensuels, trimestriels,semestriels ou annuels d’un montant minimum de 100 €.La date d’effet des rachats partiels réguliers est le 16 du mois. Les rachatspartiels réguliers sont émis après la date de valorisation de ces rachats etsont réglés au souscripteur par virement bancaire.Dans le cas où la valeur de rachat, nette des avances et des intérêts afférentsrestant dus à l’assureur, viendrait à être inférieure à 1 000 €, les rachatspartiels réguliers seraient interrompus.Les rachats sont répartis librement entre la garantie exprimée en unités decompte et la garantie exprimée en euros. A défaut d’indication, le montantdes rachats partiels réguliers sera imputé sur l’ensemble des fonds et dessupports, au prorata de la provision mathématique de chacun.Le souscripteur peut modifier le montant et la périodicité de ses rachats.Il peut les suspendre et les remettre en vigueur. Les demandes de mise enplace et de modification reçues par l’assureur avant la fin du mois prennenteffet le 16 du mois suivant.Le souscripteur indique sur sa demande de rachat le mode de prélèvementfiscal (prélèvement libératoire forfaitaire dont le taux varie en fonction dela durée du contrat ou déclaration des produits dans le revenu imposablepour imposition au barème progressif) pour lequel il désire opter.Attention : La mise en place de rachats partiels réguliers met un termeà(aux) (l’)option(s) d’arbitrages automatiques éventuellement choisie(s).Le rachat totalLe souscripteur peut demander à tout moment le rachat total de son contrat.La valeur de rachat est constituée de la somme des garanties expriméesen euros et/ou en unités de compte, après déduction, le cas échéant, desavances et des intérêts afférents restant dus à l’assureur.Le rachat total est subordonné à la remise à l’assureur d’une copie rectoverso d’une pièce d’identité du souscripteur (carte nationale d’identité oupasseport) en cours de validité. Le rachat total met fin au contrat.Le souscripteur indique sur sa demande de rachat le mode de prélèvementfiscal (prélèvement libératoire forfaitaire dont le taux varie en fonction dela durée du contrat ou déclaration des produits dans le revenu imposablepour imposition au barème progressif) pour lequel il désire opter.A noter : Pour tous les rachats, les sommes versées sont, le cas échéant,diminuées des impôts, taxes et contributions sociales dues.ARTICLE 14 – AvancesA compter de l’expiration du délai de renonciation, le souscripteur peut demanderune avance au titre de son contrat, d’un montant minimum de 1000 €. Cetteavance d’argent est accordée au souscripteur moyennant le paiement d’intérêts.Le cumul des avances et intérêts à la date de la demande ne peut excéder 60 %de la valeur de rachat (sous réserve de modifications des usages en vigueurdans la profession ou de la réglementation). Les conditions d’attribution, lefonctionnement et le tarif des avances figurent dans le règlement général desavances de l’assureur en vigueur à la date de la demande. Ce règlement peutêtre communiqué au souscripteur sur simple demande.ARTICLE 15 – Décès de l’assuréEn cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, ou durant la périodede prorogation automatique par tacite reconduction, l’assureur verse au(x)bénéficiaire(s) désigné(s) un capital déterminé en fonction des garanties envigueur au moment du décès (voir article 2).De ce capital seront déduites les sommes restant dues à l’assureur au titredes avances préalablement consenties et des intérêts afférents.Pour la garantie exprimée en euros, le capital garanti est valorisé à la date de7
éception de l’extrait d’acte de décès au siège de l’assureur.Pour la garantie exprimée en unités de compte, le nombre d’unités de compteest établi à la date de réception de l’acte de décès au siège de l’assureur. Lacapital garanti est valorisé conformément aux procédures décrites à l’article18 des présentes Conditions Générales valant notice d’information.Le règlement des capitaux est subordonné à la remise des pièces justificativessuivantes :• un extrait d’acte de décès,• les éventuelles attestations requises par la réglementation,• une copie recto verso d’une pièce d’identité du(des) bénéficiaire(s) (carte nationaled’identité ou passeport) en cours de validité, et, le cas échéant, un certificatd’hérédité ou la copie de la dévolution successorale,• tout autre document selon la réglementation en vigueur au jour du décèsARTICLE 16 – Terme du contratEn cas de vie de l’assuré au terme du contrat, ou à l’échéance de chaque annéede prorogation, le souscripteur peut demander à percevoir le montant du capitalnet des avances et intérêts restant dus à l’assureur. Le règlement des capitaux estsubordonné à la remise à l’assureur d’une photocopie recto verso d’une pièced’identité du souscripteur (carte nationale d’identité ou passeport) en cours devalidité, et tout autre document selon la réglementation en vigueur. Le capitalpeut être transformé en rente viagère (cf. article 17).ARTICLE 17 – Règlement des capitauxLe règlement des capitaux en cas de rachat (total ou partiel), en cas de décès del’assuré ou au terme du contrat ou à l’échéance de chaque année de prorogationest effectué par l’assureur dans un délai maximum d’un mois à compter de laréception des pièces nécessaires au paiement.Le règlement des capitaux peut être effectué sous la forme d’une rente viagèreselon le barème de conversion en vigueur à la date de la demande. Le montantannuel de la rente ne doit toutefois pas être inférieur à 750 €.ARTICLE 18 – Régles de conversion en unités de compteet de valorisationDates de valorisationLes délais sont exprimés en nombre de jours ouvrés.Opérationou évènementSouscriptionVersementexceptionnelVersementprogrammésDate de réception Date d’effet(cf art.3)JJAvant le 12 dumois N-1J+3 suivant laréception du dossiercompletJ+3 suivant laréception du dossiercompletLe 5 ou le 20 (enfonction du choixdu souscripteur) dumois NRachat J JRachatspartiels réguliersArbitrages individuelsSaisie en ligneArbitrages individuelsDemande manuelleDécèsAvantla fin du mois N-1J avant 23hLe 16 du mois NJ après 23h J+1 jour calendaire *JJJJ+2 jours ouvrésDate de réceptionde l’extrait d’actede décèsDate de valorisationdate d’effetdate d’effetJ+3 suivant la dated’effetJ+3 suivant la dated’effetJ+3 suivant la dated’effet1 jour ouvré suivantla date d’effet1 jour ouvré suivantla date d’effeteuros : date d’effetUC : J+3 suivant ladate d’effet* jour calendaire : les jours calendaires correspondent au calendrier soit 7 jours par semaineArbitrage saisi en ligne : dans l’hypothèse où le souscripteur a fait parvenirà l’assureur un contrat de service en ligne dûment signé, dont les conditionsd’exercice sont vérifiées lors de l’opération envisagée, la date d’effet de l’arbitrageindividuel est déterminée comme suit :- le jour de la demande en ligne (soit J) si elle a été saisie avant 23h00- le lendemain de la demande en ligne (soit J+1) si elle a été saisie après 23h00Si l’arbitrage individuel nécessite l’obtention de pièces complémentaires parl’assureur à la réalisation de l’opération, la date d’effet correspondra à la datede réception par l’assureur de la dernière pièce nécessaire à cette opération.Arbitrage non saisi en ligne (demande manuelle) : dans le cas d’une demanded’arbitrage individuel non saisie en ligne et réalisée sur le formulaire de demanded’arbitrage individuel, la date d’effet sera 2 jours ouvrés après la date de réceptionpar l’assureur de la dernière pièce nécessaire à cette opération.Pour chaque garantie exprimée en unités de compte, lorsque la date de valorisationprésentée par le tableau ci-dessus est un jour férié ou un jour de noncotation, toutes les dates de valorisation des opérations sur cette unité de comptesont reportées au premier jour de cotation suivant.Les arbitrages réalisés dans les cadre des options n°1 « Dynamisation » et n°3« Rééquilibrage » sont valorisées à J+3 par rapport à leur date d’effet.Le contrat ne prévoit pas de revalorisation des capitaux décès à l’issue de lavalorisation prévue à cet article.Valeur des unités de compteToute augmentation ou diminution du montant de la garantie exprimée enunités de compte est convertie en nombre d’unités de compte sur la base d’unevaleur fixée comme suit :- Pour les versements et les arbitrages conduisant à augmenter un support(arbitrage entrant), la valeur de l’unité de compte retenue est la valeur desouscription du support à la date de valorisation.- En cas de rachat, arbitrages conduisant à diminuer un support (arbitragesortant), survenance du terme du contrat, transformation en rente viagère ouen cas de décès de l’assuré, la valeur de l’unité de compte retenue est la valeurde rachat du support à la date de valorisation.ARTICLE 19 – FraisFrais sur versements : NéantFrais d’arbitrage : NéantFrais d’arbitrages automatiques : NéantFrais de gestionPour la garantie exprimée en unités de compte, les frais de gestion sontfixés à 0,60 % par an du montant de la valeur de rachat. Ils sont calculésle dernier jour du mois et prélevés le premier jour du mois suivant pardiminution du nombre d’unités de compte.Pour la garantie exprimée en euros, les frais de gestion sont fixés à 0,60 %par an du montant de la valeur de rachat constituée sur chacun des fondsen euros. Ils sont prélevés au 31 décembre de chaque année au moment del’attribution de la participation aux bénéfices.Les supports représentatifs des unités de compte peuvent supporter desfrais spécifiques. Ces derniers sont précisés dans les caractéristiques principalesde l’unité de compte.ARTICLE 20 – Modalités de désignation et droitsdes bénéficiairesModalités de désignationLe souscripteur peut désigner le ou les bénéficiaire(s) au moment de la souscriptionet ultérieurement par voie d’avenant au contrat. La désignation du bénéficiairepeut notamment être effectuée par acte sous seing privé ou par acte authentique.En cas de clause nominative, le souscripteur doit porter au contrat lesnom, prénom(s), date de naissance, lien de parenté le cas échéant ainsique les coordonnées du bénéficiaire. Ces informations seront utilisées parl’assureur en cas de décès de l’assuré.La clause bénéficiaire peut être modifiée par le souscripteur à tout momentlorsqu’elle n’est plus appropriée, sauf acceptation préalable du bénéficiaire.Modalités d’acceptation du bénéficeL’article L132-9 du code des Assurances précise les modalités de l’acceptationdu bénéficiaire. L’acceptation par un bénéficiaire désigné à titre gratuitest possible 30 jours au moins à compter du moment où le souscripteur estinformé que le contrat est conclu.La désignation devient irrévocable en cas d’acceptation du bénéfice effectuéeavec le consentement du souscripteur. Cet accord est matérialisé soitpar un acte authentique signifié à l’assureur, soit par un avenant tripartiteétabli entre le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur.A réception de ce dernier, dans l’hypothèse où le souscripteur consentà l’acceptation du bénéficiaire, toute demande de rachat partiel ponctuel,rachats partiels réguliers, rachat total, avances, transferts, nantissement,délégation, révocation est soumise à l’accord expres dubénéficiaire acceptant.ACMN VIE - MFL Vie - CG MF04 - Janvier 20138
ARTICLE 21 – Autres dispositionsInformation annuelleChaque année, le souscripteur reçoit un document récapitulatif de la situationde son contrat conforme aux dispositions de l’article L132-22 du Codedes Assurances.Nantissement, délégationLe nantissement du contrat au profit d’un établissement financier ou d’un tiersainsi que la délégation des droits attachés au contrat doivent être immédiatementnotifiés à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.Le bénéficiaire qui aurait préalablement accepté devra par ailleurs donnerson consentement exprès au nantissement ou à la délégation du contrat.En l’absence de notification ou d’intervention à un acte en ce sens, le nantissementou la délégation ne saurait en aucun cas être opposable à l’assureur.Demande de renseignement – Réclamation - MédiationPour tout renseignement, le souscripteur peut s’adresser à son interlocuteurhabituel. Si sa réponse ne le satisfait pas, il peut alors adresser sa réclamationpar courrier au Service Consommateurs d’ACMN VIE, 9, boulevardGouvion-Saint-Cyr - 75017 Paris.Si un désaccord persiste après la réponse donnée par l’Assureur, lesouscripteur peut demander l’avis du Médiateur, à l’adresse suivante :Le Médiateur FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances)-BP 290- 75425 Paris Cedex 09.Le souscripteur peut consulter la Charte de La Médiation des sociétés dela FFSA sur le site www.ffsa.fr.ContrôleACMN VIE est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel- 61, rue Taitbout - 75009 Paris.FiscalitéLe présent contrat entre dans le champ d’application du régime fiscalfrançais de l’assurance vie.Le détail de la fiscalité est précisé au sein de la note fiscale du contratd’assurance vie libellé en euros et/ou en unités de compte.Changement d’adresseTout changement d’adresse doit être signalé à l’assureur par lettre simpledatée et signée. À défaut, toutes communications ou notifications sontvalablement effectuées à l’adresse indiquée sur les conditions particulièresou à la dernière adresse communiquée.PrescriptionLa prescription est régie par les articles L114-1 et L114-2 du code desassurances.Selon l’article L114-1 code des assurances, toutes actions dérivant d’uncontrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événementqui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur lerisque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance ;2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance,s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’untiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercéune action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier.La prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurance sur lavie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et,dans les contrats d’assurance contre les accidents atteignant les personnes,lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé. Pourles contrats d’assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, lesactions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compterdu décès de l’assuré.Selon l’article L114-2 du code des assurances, la prescription est interrompuepar une des causes ordinaires d’interruption de la prescriptionet par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption dela prescription de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettrerecommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré ence qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’assuré à l’assureuren ce qui concerne le règlement de l’indemnité.L’interruption efface le délai de prescription acquis et fait courir un nouveaudélai de même durée que l’ancien. Les causes ordinaires d’interruptionde la prescription sont quant à elles régies par les articles 2240 à 2246du code civil.La prescription peut être aussi suspendue. La suspension de la prescriptionen arrête temporairement le cours sans effacer le délai déjà acquis,les causes de suspension étant régies par les par les articles 2234 à 2239du code civilClause de sauvegardeSi des évolutions législatives, réglementaires ou liées à l’environnementéconomique étaient de nature à modifier substantiellement l’équilibre ducontrat, l’Assureur pourra l’adapter en lui appliquant les conditions envigueur pour les souscriptions nouvelles de contrats de même nature.L’Assureur informera le souscripteur préalablement à la modification. Encas de refus du souscripteur, il sera mis fin à la souscription par LettreRecommandée avec Avis de Réception moyennant un préavis de trois mois.Lutte contre le blanchiment des capitaux.Les compagnies d’assurance sont assujetties à des obligations légaleset réglementaires au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux.L’ordonnance du 30.01.2009 et textes suivants, obligent les compagniesd’assurance à recueillir les informations relatives à l’objet et à la nature dela relation instaurée avec leurs souscripteurs et tout autre élément d’informationpertinent sur ses souscripteurs par tout document écrit probantqu’elle jugera nécessaire de détenir. Les compagnies d’assurance sontégalement obligées de réaliser une vigilance constante des opérationseffectuées en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec la connaissanceactualisée qu’elles ont de leurs souscripteurs. Les sommes verséesinitialement puis en cours de contrat ainsi que toutes opérations liées àl’exercice du contrat ne doivent pas avoir d’origine délictueuse au sens dela loi relative au blanchiment des capitaux provenant d’opérations constitutivesd’une infraction à la loi n°96-392 du 13 mai 1996 portant créationd’un délit général de blanchiment des produits des crimes et délits sansdistinction de leur nature.L’assureur se réserve à tout moment, le droit d’effectuer des contrôles ponctuels.Le souscripteur est informé des obligations de l’assureur en matièrede déclaration de soupçons de blanchiment à TRACFIN et s’engage, tantà l’adhésion que lors de toute opération ultérieure, à fournir toute informationet justificatif demandés par son Intermédiaire d’assurance ou parl’assureur lui-même.Loi applicable au contratLa loi applicable au contrat d’assurance vie MonFinancier Liberté Vie estla loi française. Pour toutes difficultés relatives à son interprétation, savalidité et son exécution, la souscription sera soumise à l’application de laloi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents..Loi Informatique et LibertésLes données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la souscriptionet de la gestion du présent contrat sont nécessaires au traitement dudossier du souscripteur. Le responsable du traitement de ces données àcaractère personnel est ACMN VIE qui les utilise principalement pour lesfinalités suivantes : la gestion des contrats d’assurance vie, la réalisationd’actions commerciales et de prestations de service, les études actuarielles,l’évaluation du risque, le respect de ses obligations en matière de luttecontre le blanchiment.Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, le souscripteurpeut exercer son droit d’accès, d’opposition ou de rectification aux informationsle concernant qui figureraient sur tout fichier à l’usage d’ACMNVIE, de ses mandataires, de ses sous-traitants, de ses prestataires techniqueset prestataires de service,, de ses réassureurs ou co-assureurs, oude toute entité du groupe Crédit Mutuel à l’intérieur voire en-dehors del’Union Européenne.Le souscripteur accepte que les données le concernant leurs soient transmisespour les besoins du traitement de son dossier et de l’exécution de laprestation prévue Par ailleurs, les données à caractère personnel relativesau souscripteur peuvent également être transmise à toute instance gouvernementaleou de contrôle afin de satisfaire aux obligations légales ouréglementaires incombant à ACMN VIE.Souscription, Consultation et Gestion du contrat en ligneL’assureur permet au souscripteur, sous certaines conditions de souscrire,de consulter et de procéder à des opérations de gestion en ligne directementsur le site Extranet mis à sa disposition par l’assureur.9
MonFinancier Liberté VieANNEXENOTE FISCALE10
ANNEXE NOTE FISCALENOTE FISCALE DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE LIBELLE EN EUROSET/OU EN UNITÉS DE COMPTE DANS LE CADRE D’UNE RESIDENCEFISCALE FRANCAISE AU JOUR DE L’EVENEMENTLes informations fiscales portées sur ce document sont données à titre purement indicatif selon le régime fiscalen vigueur au 01/01/2013, sous réserve de l’évolution de la législation en vigueur au jour de l’événement et n’ontpas de valeur contractuelleImposition des produits (Art. 125-0A du Code Général des Impôts)En cas de rachat partiel ou total, ou lors du paiement du capital vie auterme du contrat, les produits déterminés par la différence entre la valeurde rachat et les versements sont soumis à l’impôt sur le revenu au barèmeprogressif. Toutefois, le souscripteur peut opter pour le prélèvement forfaitairelibératoire au taux de :35 % si le rachat intervient avant la quatrième année du contrat,15 % si le rachat intervient entre la quatrième et la huitième année ducontrat,7,50 % si le rachat intervient après la huitième année du contrat.En cas de dénouement (rachat partiel ou total, paiement du capital vie auterme) après 8 ans, les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu aprèsapplication d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne célibataire,veuve ou divorcée, ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsésoumis à imposition commune.Les produits réalisés sont exonérés de l’impôt visé ci-dessus, quelle quesoit la durée du contrat, lorsque celui-ci se dénoue par :Le versement d’une rente viagère ;Le licenciement du bénéficiaire des produits ou de son conjoint ;La mise à la retraite anticipée du bénéficiaire des produits ou de sonconjoint ;L’invalidité du bénéficiaire des produits ou de celle de son conjointcorrespondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie,prévue par l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale ;La cessation d’activité non salariée du bénéficiaire des produits ou deson conjoint à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.Cette exonération d’impôt sur le revenu s’applique aux produits perçusjusqu’à la fin de l’année qui suit la réalisation de l’un de ces événements.Contributions sociales :En cours de vie du contrat (fonds en euros des contrats multisupportsexclusivement).Les produits générés sur le fonds en euros sont soumis, lors de leur inscriptionen compte, aux contributions sociales au taux en vigueur à cette date.Si, au dénouement du contrat (cf. ci-dessous), le montant des contributionssociales d’ores et déjà acquittées dans ce cadre est supérieur au montantdes contributions sociales calculées sur l’ensemble des produits attachésau contrat, l’excédent est reversé au contrat ou remboursé directement parpaiement au souscripteur ou au bénéficiaire du contrat.Lors du dénouement du contrat (rachat partiel ou total, paiement ducapital vie au terme du contrat, décès de l’assuré)Rachat (partiel ou total) ou paiement du capital vie au terme du contrat :Lors de tout rachat partiel ou total, ou lors du paiement du capital vie auterme du contrat, des contributions sociales sont dues, sur les produits réalisés,au taux en vigueur à cette date (ou en fonction de la date d’entrée envigueur des différentes contributions sociales si les produits sont exonérés).Elles sont prélevées à la source par l’assureur (sauf dénouement sous laforme d’une rente viagère à titre onéreux).Lorsque le dénouement du contrat (rachat partiel ou total) résulte d’uneinvalidité du bénéficiaire des produits ou de son conjoint correspondant auclassement dans la deuxième ou la troisième catégorie de l’article L.341-4du Code de la Sécurité Sociale, aucun prélèvement supplémentaire n’interviendraau titre des contributions sociales.Décès de l’assuré :Lors du décès de l’assuré, sous réserve que ces contributions n’aientpas déjà été appliquées, les produits attachés aux contrats d’assurancevie sont, quelle que soit leur date de souscription, assujettis aux contributionssociales.Imposition en cas de décès (Art. 990-I et 757 B du Code Général des Impôts)En cas de décès de l’Assuré, les bénéficiaires désignés seront imposés dansles conditions suivantes:les versements sont effectués avant le soixante-dixième anniversairede l’assuré (article 990 I du CGI) : les sommes perçues parle bénéficiaire désigné sont soumises à un prélèvement forfaitaire de20 % sur la part taxable jusqu’à 902 838 € et de 25 % sur la part taxableexcédant cette limite. La part taxable est déterminée après applicationd’un abattement de 152 500 €.Ces montants s’entendent pour l’ensemble des contrats assurant la mêmepersonne.les versements sont effectués après le soixante-dixième anniversairede l’assuré (article 757 B du CGI) : les versements sont soumis auxdroits de mutation à titre gratuit et seront dus par le bénéficiaire désignésuivant le degré de parenté avec l’assuré, après application d’un abattementde 30 500 € s’appréciant globalement et quel que soit le nombrede bénéficiaires désignés au titre de l’ensemble des contrats assurant lamême personne. Les produits générés par ces versements sont exonérés.Exception : les dispositions énoncées ci-dessus ne sont pas applicableslorsque le bénéficiaire désigné a la qualité de conjoint de l’assuré, de partenairede PACS ou de frère ou sœur célibataire, veuf, divorcé ou séparéde corps âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité l’empêchant desubvenir par son travail aux nécessités de l’existence ET constammentdomicilié chez le défunt pendant les 5 dernières années.11
MonFinancier Liberté VieANNEXEGARANTIE DÉCÈS PLANCHEROPTIONNELLE12
ANNEXE GARANTIE DÉCÈS PLANCHER OPTIONNELLEVALEURS DE RACHAT MINIMALES GARANTIESLes primes de risques prélevées au titre de la garantie décès plancher optionnelle viennent en diminution des capitaux garantis à la souscription tant eneuros qu’en unités de compte. Ces primes de risque dépendent des éventuelles moins-values et de l’âge de l’assuré lors du prélèvement de ces dernières.Les moins-values n’étant pas prévisibles à la souscription, le présent point des conditions générales a pour objet de présenter, conformément à la réglementation,les valeurs de rachats minimum garanties lorsque la garantie décès plancher optionnelle n’est pas souscrite ainsi que le mode de calcul de cesvaleurs minimales garanties lorsque cette garantie est souscrite et trois simulations d’évolution de ces valeurs dans des conditions distinctes d’évolutionde la valeur des unités de compte.L’ensemble des tableaux a été réalisé en tenant compte d’un versement effectué à l’origine de 1 000 € incluant les frais maximum prévus au contrat,soit 0 %, dans l’hypothèse où le versement initial est investi à 60 % sur un fonds en euros et à 40 % sur un fonds en unités de compte.Ces tableaux ne tiennent pas compte des prélèvements fiscaux et sociaux. Ils ne tiennent pas compte des arbitrages et rachats réguliers.Valeurs de rachat minimales garanties lorsque la garantie décès optionnelle n’est pas souscriteAnnéeCumul des versements effectués auterme de chaque annéeSupport euros valeur de rachatSupport UCValeur de rachat exprimée ennombre de parts0 1 000 € 600,00 € 4,0001 1 000 € 600,00 € 3,9762 1 000 € 600,00 € 3,9523 1 000 € 600,00 € 3,9284 1 000 € 600,00 € 3,9055 1 000 € 600,00 € 3,8816 1 000 € 600,00 € 3,8587 1 000 € 600,00 € 3,8358 1 000 € 600,00 € 3,812Les valeurs de rachat ci-dessus ne tiennent pas compte des prélèvements au titre de la garantie plancher, lesquels ne sont pas plafonnés ennombre d’unités de compte.De ce fait, il n’existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros lorsque cette garantie est souscrite.Les valeurs de rachat relatives aux unités de compte sont données pour un nombre de parts générique initial de 10 selon une base de conversion théorique: 1 part = 100 €.L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur ; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeurd’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution desmarchés financiers.Formules de calcul de la valeur de rachat minimum garantieCes formules sont présentées conformément à la réglementation en vigueur.A la souscription :PME(0)PMUC(0)= Prime versée sur le support euro= Prime versée sur le support en UC (1-a) = V(0) . N(0)Pour le kième mois après souscription (ou la k/p ième année si k/p est un entier) :PM1E(k/p)PM1UC(k/p)CGP(k/p)PME(k/p)PMUC(k/p)VRE(k/p)VRUC(k/p)= PME((k-1)/p)*(1+tmg(p))= V(k/p).N((k-1)/p).(1- I{(k-1)*m/p est un entier}b(m))= max(0 ;C(0)-(PM1E(k/p)+PM1UC(k/p))).tarif(x+k/p)= PM1E(k/p) (1- I{x+k/p
mb(m)tmg(p)pN(t)V(t)PM1UC(t)date tPM1E(t)PMUC(t)PME(t)VRUC(t)VRE(t)I{condition}C(0)frais de gestion épargnepériodicité de prélèvement des frais de gestion épargnefrais de gestion périodiquetaux minimum net mensualisé pour le calculpériodicité des prélèvements de frais pour garantie de prévoyance (ici p=12)nombre d’unités de compte à la date tvaleur de l’unité de compte à la date tprovision mathématique du support en unité de compte avant prélèvement des primes de risque liées à la garantie plancher à laprovision mathématique du support en euro avant prélèvement des primes de risque liées à la garantie plancher à la date tprovision mathématique finale du support en unité de compte à la date tprovision mathématique finale du support euro à la date tvaleur de rachat du support en unité de compte à la date tvaleur de rachat du support euro à la date tfonction indicatrice égale à 1 si la condition est réalisée et 0 sinonversement effectué à la souscriptionSi à la date de calcul la provision mathématique du contrat est supérieure au cumul des versements nets, le coût de la garantie plancher est nul.Dans le cas contraire le coût de la garantie plancher est égal à la différence entre le cumul des versements nets et la provision mathématique, multipliéepar le taux du tarif.Ce coût est prélevé sur le support en unité de compte et sur le support en euros au prorata des provisions mathématiques.La provision mathématique exprimée en nombre de parts, relative au support UC, à la date t est égale au nombre d’unités de compte à la date t-1 diminuéedu coût de la garantie plancher imputée sur le support en unités de compte et des frais sur encours.La provision mathématique en euros relative au support en unités de compte, est obtenue en multipliant la provision mathématique exprimée ennombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte.La valeur de rachat est égale à la provision mathématique.Évolution des valeurs de rachats minimales garanties lorsque la garantie décès optionnelle est souscriteCes tableaux ont été réalisés dans l’hypothèse d’un assuré âgé de 40 ans à la souscription• Scénario de stabilité de la valeur de l’unité de compte :AnnéeCumul des primesversées au termede chaque annéeNombre d’unitésde compteValeur de Rachatdes unités de compteValeur de Rachatdes unités des fondsen euros1 1 000,00 € 3,97599 397,60 € 600,00 €2 1 000,00 € 3,95209 395,21 € 599,99 €3 1 000,00 € 3,92831 392,83 € 599,98 €4 1 000,00 € 3,90463 390,46 € 599,96 €5 1 000,00 € 3,88105 388,10 € 599,94 €6 1 000,00 € 3,85756 385,76 € 599,91 €7 1 000,00 € 383415 383,41 € 599,87 €8 1 000,00 € 381082 381,08 € 599,82 €• Scénario de hausse régulière de la valeur de l’unité de compte de l’ordre de 50 % sur 8 ans :AnnéeCumul des primesversées au termede chaque annéeNombre d’unitésde compteValeur de Rachatdes unités de compteValeur de Rachatdes unités des fondsen euros1 1 000,00 € 3,97600 422,45 € 600,00 €2 1 000,00 € 3,95214 444,62 € 600,00 €3 1 000,00 € 3,92843 466,50 € 600,00 €4 1 000,00 € 3,90486 488,11 € 600,00 €5 1 000,00 € 3,88143 509,44 € 600,00 €6 1 000,00 € 3,85814 530,49 € 600,00 €7 1 000,00 € 3,83499 551,28 € 600,00 €8 1 000,00 € 3,81198 571,80 € 600,00 €14
• Scénario de baisse régulière de la valeur de l’unité de compte de l’ordre de 50 % sur 8 ans :AnnéeCumul des primesversées au termede chaque annéeNombre d’unitésde compteValeur de Rachatdes unités de compteValeur de Rachatdes unités des fondsen euros1 1 000,00 € 3,97586 372,74 € 599,98 €2 1 000,00 € 3,95155 345,76 € 599,91 €3 1 000,00 € 3,92700 319,07 € 599,78 €4 1 000,00 € 3,90207 292,66 € 599,57 €5 1 000,00 € 3,87672 266,52 € 599,27 €6 1 000,00 € 3,85077 240,67 € 598,85 €7 1 000,00 € 3,82419 215,11 € 598,31 €8 1 000,00 € 3,79676 189,84 € 597,60 €• Tarif en euros de la garantie plancher(Base annuelle pour 10 000 € de capitaux sous risque)Âge Tarif annuel Âge Tarif annuel18 ans 8 46 ans 4319 ans 9 47 ans 4720 ans 10 48 ans 5121 ans 11 49 ans 5422 ans 11 50 ans 5823 ans 10 51 ans 6224 ans 10 52 ans 6725 ans 10 53 ans 7226 ans 11 54 ans 7727 ans 11 55 ans 8228 ans 11 56 ans 8729 ans 11 57 ans 9330 ans 12 58 ans 10031 ans 12 59 ans 10732 ans 12 60 ans 11533 ans 13 61 ans 12334 ans 14 62 ans 13435 ans 15 63 ans 14536 ans 17 64 ans 15837 ans 18 65 ans 17238 ans 20 66 ans 18839 ans 21 67 ans 20540 ans 24 68 ans 22341 ans 26 69 ans 24342 ans 29 70 ans 26643 ans 33 71 ans 29044 ans 36 72 ans 31745 ans 40 73 ans 34574 ans 37715
MonFinancier Liberté VieANNEXESUPPORTS FINANCIERS16
ANNEXE SUPPORTS FINANCIERSNom du fonds Orientation de gestionINTERNET OPPORTUNITÉSSÉLECTION RENDEMENTFONDS EN EUROSCe fonds en euros permet la sécurisation des versements effectués. Il bénéficie chaque 31 décembre de laparticipation aux bénéfices, définitivement acquise (« effet cliquet »). Internet Opportunités vise, au travers d’unerépartition d’actifs multi gestionnaires gérés de manière active, à dégager un potentiel de performance supérieur,sur le moyen/long terme, à celle d’un fonds en euros « classique », tout en privilégiant en permanence la sécurité.Ce fonds en euros permet la sécurisation des versements effectués. Il bénéficie, chaque année, d’un rendementminimum annuel garanti complété chaque 31 décembre par la participation aux bénéfices, définitivement acquise(“effet cliquet”). La répartition diversifiée de l’actif vise à satisfaire l’exigence de sécurité tout en offrant une potentialitéde rendement optimisée.NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTEABERDEEN ASSET MANAGEMENTwww.aberdeen-asset.frABERDEEN GLOBAL ASIA PACIFIC EQUITY A2 LU0566486402 1,75% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEABERDEEN GLOBAL - JAPANESE SMALLER COMPANIES FUND - A2 (C) LU0476877054 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEABERDEEN GLOBAL - ASIAN PROPERTY SHARE FUND (A2) (C) LU0476875603 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEABERDEEN GLOBAL RUSSIAN EQUITY - A2 (C) LU0505665959 1,75% ACTIONS EMERGENTESABERDEEN GLOBAL EASTERN EUROPE EQUITY FUND - S2 (C) LU0505785005 1,92% ACTIONS EMERGENTESABERDEEN GLOBAL - EMERGING MARKETS EQUITY - E2 (C) LU0498181733 1,75% ACTIONS EMERGENTESABERDEEN GLOBAL II - EMERGING EUROPE BOND FUND - A2 (C) LU0513828979 1,20% OBLIGATIONS EUROPE EMERGENTEAB.II EUROPEAN CONVERTIBLE BOND FUND C LU0513460179 1,20% OBLIGATIONS EUROPEACMN VIESCI PERENNITE PIERRESCI-SCPIACOFI GESTIONwww.acofi.comLA SICAV DES ANALYSTES- AC (C) FR0010104158 2,39% ACTIONS FRANCEACROPOLE AMwww.acropole-am.comACROPOLE CONVERTIBLES OPTIMUM 2015 - A FR0010703272 1,40% OBLIGATIONS MONDEAESOPEwww.aesope.frAESOPE ACTIONS FRANCAISES (C) FR0007028824 1,79% ACTIONS FRANCEALIENOR CAPITALwww.alienorcapital.comALIENOR OPTIMAL (C) FR0007071378 2,00% DIVERSIFIÉ MONDEALIENOR ALTER EURO FR0010526061 1,20% DIVERSIFIES MONDEALLIANZ GLOBAL INVESTORSwww.allianzgi.frALLIANZ ACTIONS JAPON (COUVERT) (C) FR0007394440 1,60% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEALLIANZ ACTIONS EMERGENTES (C) FR0007492749 1,56% ACTIONS EMERGENTESALLIANZ RCM EUROPE EQUITY GROWTH CT (C) LU0256839860 2,50% ACTIONS EUROPEALLIANZ RCM GLOBAL AGRICULTURE TRENDS - CT (C) LU0342689832 2,00% ACTIONS MONDEALLIANZ RCM US EQUITY FUND AT H EUR IE00B3B2KP07 1,50% ACTIONS AMERIQUE DU NORDALLIANZ ACTIONS AEQUITAS FR0000975880 1,79% ACTIONS ZONE EUROALLIANZ ACTIONS EURO MIDCAP (C) FR0000449464 1,80% ACTIONS ZONE EUROALLIANZ FONCIER FR0000945503 1,20% ACTIONS ZONE EUROALLIANZ CITIZEN CARE SRI - R FR0010716837 1,79% ACTIONS ZONE EUROALLIANZ EURO HIGH YIELD R (C) FR0010032326 0,96% OBLIGATIONS ZONE EUROALMA CAPITAL & ASSOCIESwww.almacapitalassocies.comATLAS MAROC (C) FR0010015016 2,33% ACTIONS EMERGENTESAMIRAL GESTIONwww.amiralgestion.comSEXTANT PEAK OIL FR0010547869 2,25% ACTIONS MONDESEXTANT GRAND LARGE FR0010286013 2,00% DIVERSIFIÉ ZONE EUROAMUNDIwww.amundi.comAMUNDI ACTIONS EMERGENTS (C) FR0010188383 2,00% ACTIONS EMERGENTESAMUNDI EUROPE NON CYCLIQUE (C) FR0010279059 1,50% ACTIONS EUROPEAMUNDI INTERNATIONAL SICAV - AE (C ) LU0565135745 2,00% DIVERSIFIÉ MONDEAMUNDI DYNARBITRAGE VOLATILITÉ - P (C) FR0010191866 1,00% DIVERSIFIÉ MONDEAMUNDI TRESO 3 MOIS FR0007038138 0,15% MONETAIRE17
NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTEAMUNDI OBLIG INTERNATIONALES - P (C) FR0010156604 1,00% OBLIGATIONS MONDEAMUNDI INFLATION MONDE - P FR0010750877 1,50% OBLIGATIONS MONDEAMUNDI AGGREGATE MONDE (C) FR0007483409 0,75% OBLIGATIONS MONDEAMUNDI OBLIG MONDE (C) FR0000299554 1,10% OBLIGATIONS MONDEAMUNDI GLOBAL EMERGENTS - P (C) FR0010249185 1,20% OBLIGATIONS MONDE EMERGENTAMUNDI TRESO EURO QUALITE I (C) FR0007007539 0,70% OBLIGATIONS ZONE EUROAXA IMwww.axa-im.frAXA ROSENBERG JAPAN EQUITY ALPHA FUND - B (C) IE0031069614 1,35% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEAXA WF FRAMLINGTON EMERGING MARKETS TALENTS - E LU0227146437 1,75% ACTIONS EMERGENTESAXA WF FRAMLINGTON SWITZERLAND (C) LU0184627536 1,50% ACTIONS EUROPEAXA WF FRAMLINGTON EUROPE - E (C) LU0389656033 1,50% ACTIONS EUROPEAXA EUROPE ACTIONS C FR0000170243 1,79% ACTIONS EUROPEAXA EUROPE OPPORTUNITES C FR0000170318 2,39% ACTIONS EUROPEAXA EUROPE SMALL CAP C FR0000170516 2,39% ACTIONS EUROPEAXA WF FRAMLINGTON EUROPE REAL ESTATE SECURITIES LU0216734045 1,50% ACTIONS EUROPEAXA FRANCE OPPORTUNITES (C) FR0000447864 2,00% ACTIONS FRANCETALENTS (C) FR0007062567 1,80% ACTIONS MONDEAXA OR & MATIERES PREMIERES (C) FR0010011171 2,00% ACTIONS MONDEAXA WF FRAMLINGTON JUNIOR ENERGY - E (C) LU0296616187 2,50% ACTIONS MONDEAXA WF FRAMLINGTON HYBRID RESOURCES E LU0293680582 1,50% ACTIONS MONDEAXA AEDIFICANDI (C) FR0000172041 2,39% ACTIONS ZONE EUROAXA EURO VALEURS RESPONSABLES (C) FR0000982761 1,50% ACTIONS ZONE EUROAXA WF FRAMLINGTON OPTIMAL INCOME - A (C) LU0179866438 1,20% DIVERSIFIÉ EUROPEAXA COURT TERME - A (C) FR0000288946 0,60% MONETAIREAXA WF GLOBAL INFLATION BONDS - E (C) LU0266010296 0,60% OBLIGATIONS MONDEBARING FRANCEwww.barings.comBARING GERMAN GROWTH TRUST (C) GB0008192063 1,50% ACTIONS ZONE EUROBARING MENA FUND IE00B63QVC53 1,50% ACTIONS EMERGENTESBLACKROCKwww.blackrock.frBGF US BASIC VALUE - E LU0171295891 2,00% ACTIONS AMERIQUE DU NORDBGF US SMALL & MIDCAP OPPORTUNITIES - E2 LU0171298721 2,00% ACTIONS AMERIQUE DU NORDBGF US FLEXIBLE EQUITY HEDGED - E2 (C) LU0200685070 2,00% ACTIONS AMERIQUE DU NORDBGF JAPAN SMALL & MIDCAP OPPORTUNITIES FUND - E LU0171289225 2,00% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEBGF LATIN AMERICAN FUND - E LU0171289571 2,25% ACTIONS EMERGENTESBGF EMERGING MARKETS - E (C) LU0171276081 2,00% ACTIONS EMERGENTESBGF EMERGING EUROPE - A2 (C) LU0011850392 1,75% ACTIONS EMERGENTESBGF EMERGING MARKETS BOND - A2 (C) LU0200683885 1,25% ACTIONS EMERGENTESBGF EUROPEAN GROWTH - E (C) LU0154235443 2,00% ACTIONS EUROPEBGF CONTINENTAL EUROPEAN FLEXIBLE - E (C) LU0224105980 2,00% ACTIONS EUROPEBGF CONTINENTAL EUROPEAN FLEXIBLE - A2 LU0224105477 1,50% ACTIONS EUROPEBGF WORLD FINANCIALS - E (C) LU0171305443 2,00% ACTIONS MONDEBGF WORLD AGRICULTURE - E2 LU0496654822 2,25% ACTIONS MONDEBGF WORLD MINING FUND - A2 (C) LU0172157280 1,75% ACTIONS MONDEBGF WORLD GOLD - A2 LU0171305526 1,75% ACTIONS MONDEBGF WORLD ENERGY - E (C) LU0171304552 2,25% ACTIONS MONDEBGF NEW ENERGY - E (C) LU0171290074 2,25% ACTIONS MONDEBGF GLOBAL DYNAMIC EQUITY - A2 (C) LU0238689623 1,50% ACTIONS MONDEBGF GLOBAL OPPORTUNITIES - A2 LU0171285314 1,50% ACTIONS MONDEBGF EURO-MARKETS - A2 (C) LU0093502762 1,50% ACTIONS ZONE EUROBGF GLOBAL ALLOCATION FUND HEDGED - A2 LU0212925753 1,50% DIVERSIFIÉ MONDEBGF GLOBAL ALLOCATION - E (C) LU0171283533 2,00% DIVERSIFIÉ MONDEBGF LOCAL EMERGING MARKETS SHORT DURATION BOND - A2 (C) LU0278457204 1,00% OBLIGATIONS EMERGENTESBGF EURO BOND - E (C) LU0090830810 1,25% OBLIGATIONS EUROPEBGF EURO CORPORATE BOND - E (C) LU0162659931 1,40% OBLIGATIONS EUROPEBGF EURO SHORT DURATION BOND FUND - E2 (C) LU0093504115 0,75% OBLIGATIONS ZONE EUROBGF ASIAN TIGER BOND - E2 (C) LU0277197249 1,50% OBLIGATIONS MONDE EMERGENT18
NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTEBNP PARIBAS AMwww.bnpparibas-am.comBNP PARIBAS L1 - GREEN TIGERS (C) LU0374654613 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEPARVEST AUSTRALIA C LU0111482476 1,50% ACTIONS ASIE PACIFIQUEBNP PARIBAS L1 EQUITY RUSSIA CLASSIC EUR LU0269742168 1,50% ACTIONS EMERGENTESBNP PARIBAS ENERGIE (C) FR0010077461 1,50% ACTIONS EUROPEBNP PARIBAS DEVELOPPEMENT HUMAIN FR0010077412 1,50% ACTIONS EUROPEBNP PARIBAS MIDCAP FRANCE (C) FR0010616177 1,40% ACTIONS FRANCEPARVEST WORLD AGRICULTURE CLASSIC (C) LU0363509208 1,50% ACTIONS MONDEPARVEST ENVIRONMENTAL OPPORTUNITIES (C) LU0406802339 2,20% ACTIONS MONDEBNP PARIBAS AQUA - P (C) FR0010668145 2,00% ACTIONS MONDEBNP PARIBAS SMALLCAP EUROLAND (C) FR0010128587 1,50% ACTIONS ZONE EUROBNP PARIBAS ETHEIS (C) FR0010302398 1,50% ACTIONS ZONE EUROBNP PARIBAS CASH INVEST - P (C) FR0007496047 0,24% MONÉTAIREPARVEST CONVERTIBLE BOND EUROPE SMALL CAP C LU0265291665 1,20% OBLIGATIONS EUROPEBNP PARIBAS OBLI INFLATION - P (C) FR0010077354 1,00% OBLIGATIONS ZONE EUROBNP PARIBAS OBLIPAR (C) FR0010076521 0,42% OBLIGATIONS ZONE EUROBNY MELLON ASSET MANAGEMENTwww.bnymellon.comBNY MELLON VIETNAM INDIA AND CHINA - A (C) IE00B2PC0M60 2,00% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEBNY MELLON BRAZIL EQUITY FUND - A (C) IE00B23S7K36 2,00% ACTIONS EMERGENTESBNY MELLON GLOBAL EQUITY HIGHER INCOME - A (C) IE00B3V93F27 2,00% ACTIONS MONDEBNY MELLON EUROLAND BOND FUND - A (C) IE0032722260 1,00% OBLIGATIONS ZONE EUROCARMIGNAC GESTIONwww.carmignac.frCARMIGNAC EMERGENTS (C) FR0010149302 1,50% ACTIONS EMERGENTESCARMIGNAC PORTFOLIO EMERGING DISCOVERY (C) LU0336083810 2,00% ACTIONS EMERGENTESCARMIGNAC EURO ENTREPRENEURS (C) FR0010149112 1,50% ACTIONS EUROPECARMIGNAC INVESTISSEMENT - A (C) FR0010148981 1,50% ACTIONS MONDECARMIGNAC PORTFOLIO COMMODITIES (C) LU0164455502 1,50% ACTIONS MONDECARMIGNAC EURO PATRIMOINE (C) FR0010149179 1,50% DIVERSIFIÉ EUROPECARMIGNAC PATRIMOINE - A (C) FR0010135103 1,50% DIVERSIFIÉ MONDECARMIGNAC PROFIL REACTIF 75 (C) FR0010148999 1,00% DIVERSIFIÉ MONDECARMIGNAC PROFIL REACTIF 100 (C) FR0010149211 1,00% DIVERSIFIÉ MONDECARMIGNAC EMERGING PATRIMOINE- A (C) LU0592698954 1,50% DIVERSIFIÉ MONDECARMIGNAC INVESTISSEMENT LATITUDE (C) FR0010147603 2,00% DIVERSIFIÉ MONDECARMIGNAC PROFIL REACTIF 50 FR0010149203 1,00% DIVERSIFIES MONDECARMIGNAC SECURITE (C) FR0010149120 1,00% OBLIGATIONS ZONE EUROCARMIGNAC PORTFOLIO CASH PLUS LU0336084032 1,00% MONETAIRECCR ASSET MANAGEMENTwww.ccr-am.comCCR CROISSANCE EUROPE (C) FR0007016068 1,75% ACTIONS EUROPECCR MIDCAP EURO (C) FR0007061882 1,50% ACTIONS ZONE EUROCCR OPPORTUNITES MONDE 100 FR0007019997 1,70% DIVERSIFIÉ MONDECCR OPPORTUNITES MONDE 50 -R (C) FR0010172437 1,50% DIVERSIFIÉ MONDECHOLET DUPONT AMwww.cholet-dupont-am.frCD EURO CAPITAL (C) FR0010250084 2,15% ACTIONS EUROPECD FRANCE EXPERTISE (C) FR0010249672 2,15% ACTIONS FRANCECD EURO IMMOBILIER (C) FR0010249847 2,15% ACTIONS ZONE EUROCD AMPLITUDE 5 ANS (C) FR0007079512 2,15% DIVERSIFIÉ MONDECOMGEST SAwww.comgest.comCG NOUVELLE ASIE (C) FR0007450002 2,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEDECENNIE CROISSANCE JAPON (C) FR0000281495 1,70% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEMAGELLAN (C) FR0000292278 1,75% ACTIONS EMERGENTESRENAISSANCE EUROPE FR0000295230 1,75% ACTIONS EUROPECOMGEST MONDE (C) FR0000284689 2,00% ACTIONS MONDECONSEIL PLUS GESTIONwww.cpgfinance.comVALEURS FEMININES (C) FR0010220962 2,00% ACTIONS EUROPECONVICTIONS AMwww.convictions-am.comCONVICTIONS PREMIUM - P (C) FR0007085691 2,00% DIVERSIFIÉ MONDE19
NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTECPR AMwww.cpr-am.frCPR RENAISSANCE JAPON - P © FR0010469312 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUECPR EUROPE NOUVELLE (C) FR0010330258 1,80% ACTIONS EUROPECPR CROISSANCE REACTIVE - P (C) FR0010097683 1,35% DIVERSIFIÉ MONDECPR CROISSANCE PRUDENTE (C) FR0010097667 1,15% DIVERSIFIÉ MONDECPR CROISSANCE DYNAMIQUE (C) FR0010097642 1,40% DIVERSIFIÉ MONDECPR GLOBAL INFLATION FR0010323287 0,70% OBLIGATIONS MONDECREDIT SUISSE AMwww.csam-europe.comCS EF (LUX) GLOBAL PRESTIGE (C) LU0254360752 1,92% ACTIONS MONDECS EF (LUX) GLOBAL SECURITY (C) LU0269899570 1,92% ACTIONS MONDECS EF (LUX) SMALL AND MID CAP GERMANY - B (C) LU0052265898 1,92% ACTIONS ZONE EURODEXIA AMwww.dexia-am.comDEXIA EQUITIES B RED CHIPS (C) BE0945530716 1,60% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEDEXIA EQ L AUSTRALIA (C) LU0256780106 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEDEXIA EQUITIES B NORDIC (C) BE0165159659 1,50% ACTIONS EUROPEDEXIA EQUITIES L SUSTAINABLE EMERGING MARKETS LU0344046742 1,60% ACTIONS EMERGENTESDEXIA EQUITIES L SUSTAINABLE WORLD C CAP LU0113400328 1,50% ACTIONS MONDEDEXIA BONDS MORTGAGES (C) LU0170294283 0,60% OBLIGATIONS EUROPEDEXIA BONDS WORLD GOVERNMENT PLUS (C) LU0157931550 0,60% OBLIGATIONS MONDEDEXIA GESTION ETHIQUE OBLIGATAIRE (C) FR0000934978 1,00% OBLIGATIONS ZONE EURODNCA FINANCEwww.dncafinance.comDNCA VALUE EUROPE FR0010058008 2,39% ACTIONS EUROPEDNCA INVEST - INFRASTRUCTURES (C) LU0309082799 2,40% ACTIONS EUROPEGALLICA (C) FR0010031195 2,39% ACTIONS FRANCECENTIFOLIA (C) FR0007076930 2,39% ACTIONS FRANCEDNCA EVOLUTIF (C) FR0007050190 2,39% DIVERSIFIÉ MONDEEUROSE (C) FR0007051040 1,40% DIVERSIFIÉ ZONE EURODORVAL FINANCEwww.dorvalfinance.frDORVAL MANAGEURS (C) FR0010158048 2,00% ACTIONS FRANCEDORVAL FLEXIBLE EMERGENTS - P (C) FR0010354811 2,00% DIVERSIFIÉ MONDEDORVAL CONVICTIONS (C) FR0010557967 1,60% DIVERSIFIÉ ZONE EURODWS INVESTMENTS SAwww.dwsinvestments.frDWS INVEST CHINESE EQUITIES - LC (C) LU0273157635 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEDWS INVEST TOP 50 ASIA - LC (C) LU0145648290 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEDWS TURKEI (C) LU0209404259 1,75% ACTIONS EMERGENTESDWS RUSSIA (C) LU0146864797 1,75% ACTIONS EMERGENTESDWS OSTEUROPA (C) LU0062756647 1,50% ACTIONS EMERGENTESDWS INDIA (C) LU0068770873 1,75% ACTIONS EMERGENTESDWS INVEST BRAZILIAN EQUITIES SELECT LC LU0616856935 1,75% ACTIONS EMERGENTESDWS INVEST AFRICA - NC (C) LU0329759848 2,20% ACTIONS EMERGENTESDWS INVEST GLOBAL AGRIBUSINESS - NC (C) LU0273147594 2,00% ACTIONS MONDEDWS INVEST TOP DIVIDEND - NC (C) LU0507266145 2,00% ACTIONS MONDEDWS INVEST GOLD & PRECIOUS METALS EQUITIES - LC (C) LU0273159177 1,50% ACTIONS MONDEDWS INVEST CLEAN TECH LU0298650788 2,00% ACTIONS MONDEDWS DEUTSCHLAND DE0008490962 1,40% ACTIONS ZONE EUROEAST CAPITAL AMwww.eastcapital.comEAST CAPITAL (LUX) EASTERN EUROPEAN FUND - A (C) LU0332315638 2,50% ACTIONS EMERGENTESEAST CAPITAL RUSSIAN FUND (C) LU0272828905 2,50% ACTIONS EMERGENTESECOFIwww.ecofi.frECOFI ENTREPRISES (C) FR0007011432 0,65% DIVERSIFIÉ ZONE EUROECOFI QUANT OBLIGATIONS (C) FR0007465075 0,55% OBLIGATIONS ZONE EUROEDMOND DE ROTHSCHILD AMwww.edmond-de-rothschild.frEDR US VALUE & YIELD (C) FR0010589044 2,00% ACTIONS AMERIQUE DU NORDEDR CHINA (C) FR0010479923 2,00% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEEDR ASIA LEADERS C FR0011102110 2,00% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEEDR INDIA (C) FR0010479931 2,00% ACTIONS EMERGENTES20
NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTEEDR LATIN AMERICA FR0011100965 2,00% ACTIONS EMERGENTESEDR EUROPE MIDCAPS (C) FR0010177998 2,00% ACTIONS EUROPEEDR EUROPE VALUE & YIELD (C) FR0010588681 2,00% ACTIONS EUROPEEDR SELECTIVE EUROPE (C) FR0010674929 2,00% ACTIONS EUROPEEDR EUROPE SYNERGY (C) FR0010398966 2,00% ACTIONS EUROPEEDR TRICOLORE RENDEMENT (C) FR0010588343 2,00% ACTIONS FRANCEEDR GEO ENERGIES (C) FR0010127522 2,00% ACTIONS MONDEEDR SELECTIVE WORLD (C) FR0010616201 2,00% ACTIONS MONDEEDR GLOBAL HEALTHCARE (C) FR0010193227 2,00% ACTIONS MONDEEDR PREMIUMSPHERE - A(C) FR0010509877 2,00% ACTIONS MONDEEDR INFRASPHERE (C) FR0010556159 2,00% ACTIONS MONDEEDR GOLDSPHERE - B (C) FR0010664086 2,00% ACTIONS MONDEEDR EURO LEADERS (C) FR0010176487 2,00% ACTIONS ZONE EUROEDR EURO CONVICTIONS C FR0011158641 2,00% ACTIONS ZONE EUROEQUILIBRE DISCOVERY (C) FR0007023700 0,70% DIVERSIFIÉ EUROPEEDR EUROPE FLEXIBLE (C) FR0010696773 2,00% DIVERSIFIÉ EUROPEEDR ALLOCATION DYNAMIQUE (C) FR0010618538 2,00% DIVERSIFIÉ MONDEEDR EMERGING BONDS (C) FR0007021050 1,20% OBLIGATIONS EMERGENTESEDR EMERGING CONVERTIBLES FR0010842419 1,80% OBLIGATIONS EMERGENTESEDR EUROPE CONVERTIBLES (C) FR0010204552 1,20% OBLIGATIONS ZONE EUROEDR LONG DURATION BONDS FR0010035865 1,00% OBLIGATIONS ZONE EUROFEDERAL FINANCE GESTIONwww.federal-finance.comFEDERAL ACTIONS ETHIQUES FR0000442949 1,50% ACTIONS FRANCEFIL GESTIONwww.fidelitypro.frFIDELITY EUROPE (C) FR0000008674 1,90% ACTIONS EUROPEFIDELITY MONDE (C) FR0000172363 1,00% ACTIONS MONDEFIL INVESTMENT MANAGEMENT SAwww.fidelitypro.frFF - SOUTH EAST ASIA FUND - A (C) LU0261946445 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEFIDELITY PACIFIC FUND - A (C) LU0368678339 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEFF - CHINA FOCUS FUND - A (C) LU0318931192 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEFF - ASIA PACIFIC PROPERTY FUND - A (C) LU0270844946 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEFF - ASIAN SPECIAL SITUATIONS FUND - A (C) LU0413542167 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEFF - EMERGING ASIA FUND - A (C) LU0329678410 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEFF - EMERGING EUROPE, MIDDLE EAST & AFRICA - A (C) LU0303816705 1,50% ACTIONS EMERGENTESFF - LATIN AMERICA FUND - E (C) LU0115767021 1,50% ACTIONS EMERGENTESFF - EUROPEAN GROWTH FUND - A (C) LU0296857971 1,50% ACTIONS EUROPEFAST - EUROPE FUND - A (C) LU0202403266 1,50% ACTIONS EUROPEFF EUROPEAN SMALLER COMPANIES FUND A (C) LU0261951528 1,50% ACTIONS EUROPEFF - FRANCE FUND - A (C) LU0261948060 1,50% ACTIONS FRANCEFF - GLOBAL FINANCIAL SERVICES FUND - E (C) LU0114722738 1,50% ACTIONS MONDEFF - GLOBAL TELECOMMUNICATIONS FUND - A (C) LU0261951957 1,50% ACTIONS MONDEFF - GLOBAL INDUSTRIALS FUND - E (C) LU0114723033 1,50% ACTIONS MONDEFF- GLOBAL HEALTH CARE FUND - A (C) LU0261952419 1,50% ACTIONS MONDEFF - IBERIA FUND - A (C) LU0261948904 1,50% ACTIONS ZONE EUROFF GERMANY FUND A (C) LU0261948227 1,50% ACTIONS ZONE EUROFF ITALY FUNDS E (C) LU0283901063 1,50% ACTIONS ZONE EUROFF - EUROPEAN HIGH YIELD FUND - A (C) LU0251130802 1,00% OBLIGATIONS EUROPEFF - US HIGH YIELD FUND - A (C) LU0261953904 1,00% OBLIGATIONS MONDEFF - EMERGING MARKET DEBT FUND - A (C) LU0238205289 1,25% OBLIGATIONS MONDE EMERGENTFINANCECOM AMwww.financecom-am.comINTRINSEQUE FLEXIBLE (C) FR0010763367 2,00% DIVERSIFIÉ MONDEFINANCIERE ARBEVELwww.arbevel.comPLUVALCA FRANCE SMALL CAPS FR0000422859 2,39% ACTIONS FRANCEPLUVALCA ALL CAPS - A (C) FR0000422842 2,39% ACTIONS FRANCEFINANCIERE DE CHAMPLAINwww.financieredechamplain.frPERFORMANCE VITAE (C) FR0010219808 2,39% ACTIONS EUROPE21
NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTEPERFORMANCE ENVIRONNEMENT (C) FR0010086520 2,99% ACTIONS EUROPEFINANCIERE DE L'ECHIQUIERwww.fin-echiquier.frECHIQUIER JAPON FR0010434688 2,39% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEAGRESSOR (C) FR0010321802 2,39% ACTIONS EUROPEECHIQUIER MAJOR (C) FR0010321828 2,39% ACTIONS EUROPEECHIQUIER AGENOR (C) FR0010321810 2,39% ACTIONS EUROPEAGRESSOR PEA (C) FR0010330902 2,39% ACTIONS EUROPEECHIQUIER GLOBAL (C) FR0010859769 2,39% ACTIONS MONDEECHIQUIER VALUE FR0011360700 1,61% ACTIONS ZONE EUROECHIQUIER PATRIMOINE (C) FR0010434019 1,20% DIVERSIFIÉ EUROPEARTY (C) FR0010611293 1,50% DIVERSIFIÉ EUROPEECHIQUIER OBLIG (C) FR0010491803 1,00% OBLIGATIONS EUROPEFOCUS AMwww.focus-am.comFOCUS EUROPA P (C) FR0010143537 2,10% ACTIONS EUROPEFRANKLIN TEMPLETON INVESTMENTSwww.franklintempleton.frFRANKLIN MUTUAL BEACON - N (C) LU0140362889 2,25% ACTIONS AMERIQUE DU NORDFRANKLIN US OPPORTUNITIES FUND - AE (C) LU0260869739 1,00% ACTIONS AMERIQUE DU NORDTEMPLETON ASIAN GROWTH FUND - A (C) LU0229940001 1,85% ACTIONS ASIE / PACIFIQUETEMPLETON ASIAN SMALLER COMPANIES FUND - A (C) LU0390135415 1,35% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEFRANKLIN INDIA - A (C) LU0231205187 1,00% ACTIONS EMERGENTESTEMPLETON FRONTIER MARKETS FUND LU0390137973 1,60% ACTIONS EMERGENTESFRANKLIN EUROPEAN SMALL MID CAP GROWTH - A LU0138075311 1,00% ACTIONS EUROPEFRANKLIN MUTUAL EUROPEAN - A (C) LU0140363002 1,50% ACTIONS EUROPEFRANKLIN EUROPEAN GROWTH - A (C) LU0122612848 1,00% ACTIONS EUROPEFRANKLIN TECHNOLOGY FUND - N (C) LU0140363697 2,25% ACTIONS MONDEFRANKLIN WORLD PERSPECTIVES - A (C) LU0390134954 1,00% ACTIONS MONDEFRANKLIN MUTUAL GLOBAL DISCOVERY FUND - A (C) LU0211333025 1,00% ACTIONS MONDEFRANKLIN NATURAL RESOURCES FUND - N (C) LU0300742037 1,00% ACTIONS MONDEFRANKLIN MUTUAL EUROLAND FUND - A (C) LU0390138278 1,00% ACTIONS ZONE EUROTEMPLETON EMERGING MARKETS BALANCED FUND LU0608807516 1,80% DIVERSIFIES MONDETEMPLETON GLOBAL BOND - A LU0152980495 0,75% OBLIGATIONS MONDEFRANKLIN HIGH YIELD (EURO) FUND - N LU0122613572 2,05% OBLIGATIONS MONDETEMPLETON GLOBAL TOTAL RETURN FUND - N H1 LU0294221253 1,75% OBLIGATIONS MONDETEMPLETON GLOBAL TOTAL RETURN - N (C) LU0260870745 1,75% OBLIGATIONS MONDETEMPLETON GLOBAL BOND - A - H1 (C) LU0294219869 0,75% OBLIGATIONS MONDEGINJER AMwww.ginger-am.comGINJER ACTIF 360 - A FR0011153014 1,85% DIVERSIFIES EUROPEGSD GESTIONwww.gsdgestion.comENERGY VALUE FR0010591990 2,50% ACTIONS MONDEHMG FINANCEwww.hmgfinance.frHMG GLOBETROTTER (C) FR0010241240 2,39% ACTIONS MONDEHMG RENDEMENT FR0007495049 2,39% DIVERSIFIES MONDEHSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENTwww.assetmanagement.hsbc.com/frHSBC GIF BRIC MARKETS EQUITY (C) LU0254981946 1,50% ACTIONS EMERGENTESHSBC GIF INDIAN EQUITY (C) LU0164881194 1,50% ACTIONS EMERGENTESHSBC GIF BRAZIL EQUITY - AC (C) LU0196696453 1,75% ACTIONS EMERGENTESGRANDE EUROPE (C) FR0010745778 1,50% ACTIONS EUROPEEUROPE VALUE (C) FR0007046578 1,20% ACTIONS EUROPEPATRIMOINE (C) FR0010143545 1,50% ACTIONS EUROPET MULTISELECT FR0010286039 0,40% MONETAIREINVESCOwww.invesco.frINVESCO ASIA INFRASTRUCTURE - E (C) LU0243956348 2,25% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEINVESCO ASIA OPPORTUNITIES EQUITY - E (C) LU0115143082 2,25% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEINVESCO FUNDS GREATER CHINA EQUITY FD - E (C) LU0115143165 2,25% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEINVESCO JAPANESE EQUITY CORE - E (C) IE00B0H1QB84 2,25% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEINVESCO ASIA CONSUMER DEMAND FUND- E (C) LU0334857785 2,25% ACTIONS ASIE / PACIFIQUE22
NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTEINVESCO TAIGA - E (C) FR0000284275 2,99% ACTIONS EMERGENTESINVESCO ACTIONS EURO - E FR0010135871 2,40% ACTIONS EUROPEINVESCO ACTIONS EURO - A (C) FR0010145193 1,55% ACTIONS EUROPEINVESCO EUROPEAN GROWTH EQUITY - E (C) LU0194781224 2,25% ACTIONS EUROPEINVESCO PAN EUROPEAN STRUCTURED EQUITY - A (C) LU0119750205 1,30% ACTIONS EUROPEGLOBAL REAL ESTATE SECURITIES - E (C) IE00B0H1QF23 2,25% ACTIONS MONDEINVESCO ENERGY FUND - E (C) LU0123358656 2,25% ACTIONS MONDEINVESCO PAN EUROPEAN HIGH INCOME - E (C) LU0243957742 1,75% DIVERSIFIÉ EUROPEINVESCO MULTI STRATEGIE - E (C) FR0010144626 2,27% DIVERSIFIÉ EUROPEINVESCO BALANCED RISK ALLOCATION - E (C) LU0432616901 1,75% DIVERSIFIÉ MONDEINVESCO ASIA BALANCED FUND E - (C) LU0367026480 1,75% DIVERSIFIÉ MONDEINVESCO MULTI PATRIMOINE - E (C) FR0010144618 2,27% DIVERSIFIÉ MONDEINVESCO EURO CORPORATE BOND - A LU0243957825 1,00% OBLIGATIONS EUROPEINVESCO FUNDS EUROPEAN BOND FD - E (C) LU0115144304 0,90% OBLIGATIONS EUROPEINVESCO EMERGING LOCAL CURRENCIES DEBT - E LU0275060464 2,00% OBLIGATIONS MONDEJ. CHAHINE CAPITAL www.chahinecapital.comDIGITAL STARS EUROPE - R (C) LU0323041763 2,00% ACTIONS EUROPEJP MORGAN AMwww.jpmorganassetmanagement.frJPMORGAN HIGHBRIDGE US STEEP - A (C) LU0325074507 1,50% ACTIONS AMERIQUE DU NORDJP MORGAN FUNDS - PACIFIC EQUITY FUND A LU0217390573 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEJPMORGAN JAPAN STRATEGIC VALUE - A (C) LU0329204894 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEJPMORGAN FUNDS - ASEAN EQUITY FUND - A (C) LU0441852612 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEJPMORGAN TURKEY EQUITY FUND - A (C) LU0210530316 1,50% ACTIONS EMERGENTESJPMORGAN AFRICA EQUITY - A (C) LU0355584979 1,50% ACTIONS EMERGENTESJPMORGAN EMERGING MARKETS EQUITY - A (C) LU0217576759 1,50% ACTIONS EMERGENTESJPMORGAN EMERGING MARKET INFRASTRUCTURE EQUITY - A (C) LU0356904259 1,50% ACTIONS EMERGENTESJPMORGAN EASTERN EUROPE EQUITY - A (C) LU0210529144 1,50% ACTIONS EMERGENTESJPMORGAN EMERGING MARKETS SMALL CAP FUND - A (C) LU0318933057 1,50% ACTIONS EMERGENTESJPMORGAN EUROPE EQUITY - A (C) LU0210530746 1,50% ACTIONS EUROPEJPMORGAN EUROPE STRATEGIC VALUE - A (C) LU0210531983 1,50% ACTIONS EUROPEJPMORGAN EUROPE STRATEGIC GROWTH - A (C) LU0210531801 1,50% ACTIONS EUROPEJPMORGAN EUROPE 130/30 FUND - A (C) LU0289089384 1,50% ACTIONS EUROPEJPMORGAN GLOBAL FOCUS - A (C) LU0210534227 1,50% ACTIONS MONDEJPMORGAN GLOBAL NATURAL RESOURCES - A (C) LU0208853274 1,50% ACTIONS MONDEJPMORGAN EUROLAND SELECT EQUITY - A (C) LU0308871747 1,50% ACTIONS ZONE EUROJPMORGAN GERMANY EQUITY A (C) LU0210532791 1,50% ACTIONS ZONE EUROJPMORGAN GLOBAL CAPITAL PRESERVATION - A (C) LU0070211940 1,25% DIVERSIFIÉ EUROPEJPMORGAN GLOBAL BALANCED FUND - A (C) LU0070212591 1,45% DIVERSIFIÉ MONDEJPMORGAN GLOBAL HIGH YIELD BOND FUND HEDGED - A (C) LU0108415935 0,85% OBLIGATIONS MONDEJPMORGAN GLOBAL CONVERTIBLES - A (C) LU0210533500 1,25% OBLIGATIONS MONDEJPMORGAN EMERGING MARKETS LOCAL CURRENCY DEBT - A (C) LU0332400232 1,00% OBLIGATIONS MONDE EMERGENTKBL RICHELIEU GESTIONwww.kblrichelieu.comKBL RICHELIEU EUROPE (C) FR0000989410 2,39% ACTIONS EUROPEKBL RICHELIEU INVEST-IMMO FR0010080895 2,39% ACTIONS EUROPEKBL RICHELIEU SPECIAL (C) FR0007045737 2,39% ACTIONS FRANCEKBL RICHELIEU FRANCE (C) FR0007373469 2,39% ACTIONS FRANCEKBL RICHELIEU CROISSANCE PME (C) FR0010092197 2,39% ACTIONS FRANCEKBL RICHELIEU FLEXIBLE (C) FR0000029944 2,39% DIVERSIFIÉ EUROPELA COMPAGNIE 1818 - GESTIONwww.banqueprivee1818.comELITE 1818 FRANCE OPPORTUNITE FR0010458190 2,05% ACTIONS FRANCELA FRANCAISE AM INTERNATIONALwww.lafrancaise-am.comLFP LEADERS EMERGENTS (C) LU0414217892 2,00% ACTIONS EMERGENTESLFP TREND OPPORTUNITIES (C) LU0414216498 2,00% ACTIONS EUROPELA FRANCAISE DES PLACEMENTSwww.lafrancaise-am.comLFP EUROPE IMPACT EMERGENT - R (C) FR0010187062 2,20% ACTIONS EUROPE23
NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTELFP FONCIERES EUROPE (C) FR0010225607 2,00% ACTIONS EUROPELFP ACTIONS FRANCE SMALL CAPS (C) FR0007033394 2,00% ACTIONS FRANCELFP ACTIONS MONDE (C) FR0000992471 2,35% ACTIONS MONDEFCP MON PEA (C) FR0010878124 2,00% ACTIONS ZONE EUROLFP PROFIL REGULARITE - R (C) FR0007016704 1,20% DIVERSIFIÉ EUROPELFP PATRIMOINE EMERGENT (C) FR0010400275 2,00% DIVERSIFIÉ MONDELFP PROTECTAUX - I (C) FR0010107953 0,60% OBLIGATIONS ZONE EUROLFP OBLIGATIONS LT I (C) FR0000425241 1,20% OBLIGATIONS ZONE EUROLFP OBLIGATION ISR C FR0010915314 1,00% OBLIGATIONS ZONE EUROLAZARD FRERES GESTIONwww.lazardfreresgestion.frOBJECTIF AMERIQUE DOLLAR COUVERT FR0010034090 1,30% ACTIONS AMERIQUE DU NORDOBJECTIF JAPON COUVERT (C) FR0010320366 1,75% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEOBJECTIF JAPON - A FR0000004012 1,65% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEOBJECTIF ACTIONS EMERGENTES R (C) FR0010380675 2,00% ACTIONS EMERGENTESNORDEN (C) FR0000299356 2,00% ACTIONS EUROPEOBJECTIF FRANCE FR0000296014 1,10% ACTIONS FRANCEOBJECTIF SMALL CAPS FRANCE - A FR0010262436 1,60% ACTIONS FRANCEOBJECTIF ALPHA EURO - R FR0010830240 2,00% ACTIONS ZONE EUROOBJECTIF INVESTISSEMENT RESPONSABLE (C) FR0000003998 1,30% ACTIONS ZONE EUROOBJECTIF SMALL CAPS EURO - A FR0000174310 1,85% ACTIONS ZONE EUROOBJECTIF ACTIONS EURO - A FR0010259945 1,10% ACTIONS ZONE EUROOBJECTIF ACTIFS REELS (C) FR0010119917 1,50% ACTIONS ZONE EUROOBJECTIF SIGNATURES PRIVEES CT FR0007080619 0,80% OBLIGATIONS ZONE EUROOBJECTIF SIGNATURES PRIVEES - A FR0000027609 0,75% OBLIGATIONS ZONE EUROOBJECTIF VARIABLE FI. (C) FR0007055066 0,25% OBLIGATIONS ZONE EUROOBJECTIF SIGNATURES PRIVEES MT FR0010032417 0,80% OBLIGATIONS ZONE EUROLEGG MASONwww.leggmason.frLEGG MASON ROYCE US SMALL CAP OPPORTUNITY - A (C) IE00B19Z4C24 1,50% ACTIONS AMERIQUE DU NORDLEGG MASON WA GLOBAL MULTI STRATEGY - A HDG (C) IE00B23Z7J34 1,10% OBLIGATIONS MONDELEGG MASON WA EMERGING MKTS BD - A HDG (C) IE00B556RB79 1,50% OBLIGATIONS MONDE EMERGENTLFP - SARASIN AMwww.lafrancaise-am.comLFP ACTIONS EURO ISR - R (C) FR0010654830 2,00% ACTIONS ZONE EUROLOMBARD ODIER FUNDSwww.lombardodier.comLO FUNDS - WILLIAM BLAIR GLOBAL GROWTH - P (C) LU0293439856 1,75% ACTIONS MONDELO FUNDS - SELECTIVE GLOBAL EQUITY - P (C) LU0304893141 1,50% ACTIONS MONDELO FUNDS CONVERTIBLE BOND - P (C) LU0159201655 1,30% OBLIGATIONS MONDELO FUNDS EMERGING LOCAL CURRENCIES AND BONDS - P (C) LU0476248942 1,50% OBLIGATIONS MONDE EMERGENTLO FUNDS - EURO CREDIT BOND - P (C) LU0428699374 0,90% OBLIGATIONS ZONE EUROLO FUNDS - EURO INFLATION-LINKED BOND - P (C) LU0455375526 0,75% OBLIGATIONS ZONE EUROLYXOR INTERNATIONAL AMwww.lyxoretf.frLYXOR ETF NASDAQ 100 DAILY LEVERAGE FR0010342592 0,60% ACTIONS AMERIQUE DU NORDLYXOR ETF CANADA LU0496786731 0,40% ACTIONS AMERIQUE DU NORDLYXOR ETF DOW JONES INDUSTRIAL AVERAGE FR0007056841 0,50% ACTIONS AMERIQUE DU NORDLYXOR ETF NASDAQ 100 FR0007063177 0,30% ACTIONS AMERIQUE DU NORDLYXOR SP500 VIX FUTURES ENHANCED ROLL FR0011026897 0,00% ACTIONS AMERIQUE DU NORDLYXOR ETF CHINA ENTERPRISE FR0010204081 0,65% ACTIONS ASIE / PACIFIQUELYXOR ETF MSCI TAIWAN FR0010444786 0,65% ACTIONS ASIE / PACIFIQUELYXOR ETF MSCI MALAYSIA FR0010397554 0,65% ACTIONS ASIE / PACIFIQUELYXOR ETF MSCI KOREA FR0010361691 0,65% ACTIONS ASIE / PACIFIQUELYXOR ETF HONG KONG FR0010361675 0,65% ACTIONS ASIE / PACIFIQUELYXOR ETF AUSTRALIA LU0496786905 0,40% ACTIONS ASIE / PACIFIQUELYXOR EASTERN EUROPE FR0010204073 0,50% ACTIONS EMERGENTESLYXOR ETF TURKEY FR0010326256 0,65% ACTIONS EMERGENTESLYXOR ETF MSCI EM LATIN AMERICA FR0010410266 0,65% ACTIONS EMERGENTESLYXOR ETF RUSSIA FR0010326140 0,65% ACTIONS EMERGENTESLYXOR ETF MSCI INDIA FR0010361683 0,85% ACTIONS EMERGENTES24
NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTELYXOR ETF BRAZIL FR0010408799 0,65% ACTIONS EMERGENTESLYXOR ETF SOUTH AFRICA FR0010464446 0,65% ACTIONS EMERGENTESLYXOR ETF PAN AFRICA FR0010636464 0,85% ACTIONS EMERGENTESLYXOR ETF STOXX EUROPE 600 PERSONAL & HOUSEHOLD GOODS FR0010344978 0,30% ACTIONS EUROPELYXOR ETF STOXX EUROPE 600 TRAVEL & LEISURE FR0010344838 0,30% ACTIONS EUROPELYXOR ETF EURO STOXX 50 DAILY LEVERAGE FR0010468983 0,40% ACTIONS EUROPELYXOR ETF DJ STOXX 600 BANKS FR0010345371 0,30% ACTIONS EUROPELYXOR ETF DJ STOXX 600 MEDIA FR0010344929 0,30% ACTIONS EUROPELYXOR ETF DJ STOXX 600 UTILITIES FR0010344853 0,30% ACTIONS EUROPELYXOR ETF DJ STOXX 600 OIL & GAS FR0010344960 0,30% ACTIONS EUROPELYXOR ETF DJ STOXX 600 AUTOMOBILES & PARTS FR0010344630 0,30% ACTIONS EUROPELYXOR ETF DJ STOXX 600 INDUSTRIAL GOODS & SERVICES FR0010344887 0,30% ACTIONS EUROPELYXOR ETF STOXX EUROPE 600 CHEMICALS FR0010345470 0,30% ACTIONS EUROPELYXOR ETF DJSTOXX 600 BASIC RESOURCES FR0010345389 0,30% ACTIONS EUROPELYXOR ETF FTSE 100 FR0010438127 0,30% ACTIONS EUROPELYXOR ETF STOXX EUROPE 600 HEALTHCARE FR0010344879 0,30% ACTIONS EUROPELYXOR ETF SHORT CAC 40 FR0010591362 0,40% ACTIONS FRANCELYXOR ETF LEVERAGE CAC 40 FR0010592014 0,40% ACTIONS FRANCELYXOR ETF CAC 40 FR0007052782 0,25% ACTIONS FRANCELYXOR INDEX FUND LPX 50 (C) FR0010270249 1,50% ACTIONS MONDELYXOR ETF DJ GLOBAL TITANS 50 FR0007075494 0,40% ACTIONS MONDELYXOR ETF COMMODITIES CRB FR0010270033 0,35% ACTIONS MONDELYXOR ETF COMMODITIES CRB NON-ENERGY FR0010346205 0,35% ACTIONS MONDELYXOR ETF PRIVEX FR0010407197 0,70% ACTIONS MONDELYXOR ETF STOXX EUROPE 600 FOOD & BEVERAGE FR0010344861 0,30% ACTIONS MONDELYXOR ETF MSCI WORLD A FR0010315770 0,45% ACTIONS MONDELYXOR ETF WORLD WATER FR0010527275 0,60% ACTIONS MONDELYXOR ETF EURO STOXX 50 DAILY SHORT FR0010424135 0,40% ACTIONS ZONE EUROLYXOR ETF LEVDAX LU0252634307 0,40% ACTIONS ZONE EUROLYXOR ETF DAX LU0252633754 0,15% ACTIONS ZONE EUROLYXOR ETF EURO STOXX 50 FR0007054358 0,25% ACTIONS ZONE EUROLYXOR ETF MSCI GREECE FR0010405431 0,45% ACTIONS ZONE EUROLYXOR ETF CAC 40 DAILY DOUBLE SHORT FR0010411884 0,60% DIVERSIFIÉ FRANCELYXOR ETF EUROMTS INFLATION LINKED FR0010174292 0,20% OBLIGATIONS ZONE EUROLYXOR ETF DAILY DOUBLE SHORT BUND FR0010869578 0,20% OBLIGATIONS ZONE EUROLYXOR ETF EURO CORPORATE BOND EX FINANCIALS FR0010814236 0,20% OBLIGATIONS ZONE EUROLYXOR EUROMTS 15+Y FR0010481093 0,16% OBLIGATIONS ZONE EUROLYXOR ETF EUROMTS AAA MACRO-WEIGHTED GOVERNMENT BONDS FR0010820258 0,16% OBLIGATIONS ZONE EUROM&G INVESTMENTS www.mandg.frM&G ASIAN - A (C) GB0030939770 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEM&G JAPAN - A (C) GB0030938582 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEM&G AMERICAN FUND A (C) GB0030926959 1,50% ACTIONS AMERIQUE DU NORDM&G RECOVERY - A (C) GB0032139684 1,50% ACTIONS EUROPEM&G EUROPEAN STRATEGIC VALUE - A (C) GB00B28XT522 1,75% ACTIONS EUROPEM&G GLOBAL DIVIDEND - A (C) GB00B39R2S49 1,75% ACTIONS MONDEM&G GLOBAL GROWTH (C) GB0030938145 1,75% ACTIONS MONDEM&G GLOBAL BASICS FUNDS (C) GB0030932676 1,50% ACTIONS MONDEM&G GLOBAL LEADERS-A (C) GB0030934490 1,75% ACTIONS MONDEM&G OPTIMAL INCOME FUND (C) GB00B1VMCY93 1,25% DIVERSIFIÉ MONDEM&G CORPORATE BOND - A (C) GB0032137860 1,25% OBLIGATIONS EUROPEM&G EUROPEAN CORPORATE BOND - A (C) GB0032178856 1,00% OBLIGATIONS EUROPEM&G GLOBAL CONVERTIBLES - A (C) GB00B1Z68494 1,50% OBLIGATIONS MONDEM&G GLOBAL MACRO BOND FOUND GB00B78PH718 1,25% OBLIGATIONS MONDEMANDARINE GESTIONwww.mandarine-gestion.comMANDARINE UNIQUE SMALL & MID CAPS EUROPE (C) LU0489687243 2,20% ACTIONS EUROPE25
NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTEMANDARINE VALEUR R (C) FR0010554303 2,20% ACTIONS EUROPEMANDARINE OPPORTUNITES (C) FR0010657122 2,20% ACTIONS FRANCEMANDARINE REFLEX (C) FR0010753608 2,00% DIVERSIFIÉ EUROPEMETROPOLE GESTIONwww.metropolegestion.comMETROPOLE FRONTIERE EUROPE (C) FR0007085808 2,00% ACTIONS EUROPEMETROPOLE SELECTION (C) FR0007078811 1,50% ACTIONS EUROPEMETROPOLE FRANCE (C) FR0007078837 1,50% ACTIONS FRANCEMONETA AMwww.moneta.frMONETA MULTI CAPS (C) FR0010298596 1,80% ACTIONS FRANCEMONETA LONG SHORT (C) FR0010400762 1,50% DIVERSIFIÉ EUROPEMORGAN STANLEY INVESTMENT MANAGEMENT LTDwww.morganstanley.com/msimMS SICAV ASIAN PROPERTY (C) LU0078112413 1,40% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEMS INVF EURO STRATEGIC BOND - A (C) LU0073234253 0,80% OBLIGATIONS MONDENATIXIS ASSET MANAGEMENTwww.am.natixis.frLOOMIS SAYLES US RESEARCH FD R/A EUR LU0147925118 1,70% ACTIONS AMERIQUE DU NORDNATIXIS ACTIONS US VALUE R-E FR0010619882 1,80% ACTIONS AMERIQUE DU NORDAAA ACTIONS AGRO ALIMENTAIRE (C) FR0010058529 1,79% ACTIONS EUROPEMIROVA EUROPE LIFE QUALITY (C) FR0010410274 1,00% ACTIONS EUROPEFRUCTI ACTIONS ENVIRONNEMENT FR0010521575 0,70% ACTIONS EUROPEFRUCTIFONDS INTERNATIONAL OR R (C) FR0000437808 2,30% ACTIONS MONDENATIXIS ACTIONS SMALL & MID CAP EURO - RC FR0010666560 0,00% ACTIONS ZONE EUROCROISSANCE DIVERSIFIEE (C) FR0007480389 0,60% DIVERSIFIÉ ZONE EUROFRUCTI ISR OBLI EURO (C) FR0010028985 0,73% OBLIGATIONS EUROPELOOMIS SAYLES MULTISELECTOR INCOME FUND IE00B23XD337 1,50% OBLIGATIONS INTERNATIONALESNATIXIS MULTIMANAGERwww.am.natixis.frREACTIS EMERGING R (C) FR0010626218 1,75% DIVERSIFIÉ MONDENEUFLIZE OBC INVESTISSEMENTSwww.neuflizeobcinvestissements.frAA MMF EMERGING CONVICTIONS (C) FR0010449231 2,25% ACTIONS EMERGENTESNEUFLIZE PRIVATE ASSETSwww.neuflizeprivateassets.comAH EURO HEDGE NEUFLIZE USA OPPORTUNITES (C) FR0010891325 2,00% ACTIONS AMERIQUE DU NORDNEUFLIZE OPTIMUM (C) FR0010362863 1,50% DIVERSIFIÉ EUROPENEUFLIZE AMBITION A (C) FR0010362905 1,50% DIVERSIFIÉ MONDENEXAMwww.nexam.frDESTRA AMERIQUE (C) FR0000993180 2,00% ACTIONS AMERIQUE DU NORDODDO AMwww.oddo.frODDO ACTIVE EQUITIES EURO - B FR0007044680 1,50% ACTIONS EUROPEODDO AVENIR EUROPE - A (C) FR0000974149 2,00% ACTIONS EUROPEODDO AVENIR (C) FR0000989899 1,80% ACTIONS FRANCEODDO GENERATION A (C) FR0010574434 2,00% ACTIONS FRANCEODDO INVESTISSEMENT FR0000446692 2,00% ACTIONS MONDEODDO IMMOBILIER - A (C) FR0000989915 1,80% ACTIONS ZONE EUROODDO PROACTIF EUROPE A (C) FR0010109165 1,60% DIVERSIFIÉ ZONE EUROODDO OBLIGATIONS OPTIMUM FR0007022330 0,40% OBLIGATIONS MONDEODDO CONVERTIBLES - A (C) FR0010297564 1,50% OBLIGATIONS ZONE EUROOFI AMwww.ofi-am.frOFI MING FR0007043781 2,39% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEOFI MULTISELECT BRICA - A (C) LU0286061501 2,40% ACTIONS EMERGENTESOFI RCM EUROPE DE L'EST FR0000978587 2,63% ACTIONS EMERGENTESOFI NEMO FR0000993958 1,30% ACTIONS EUROPEOYSTER ASSET MANAGEMENTwww.oysterfunds.comOYSTER JAPAN OPPORTUNITIES (C) LU0204988207 1,75% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEOYSTER EUROPEAN OPPORTUNITIES (NO LOAD) EUR (C) LU0133194562 2,25% ACTIONS EUROPEPALATINE ASSET MANAGEMENTwww.palatine-am.comPALATINE AMERIQUE (C) FR0007393038 2,00% ACTIONS AMERIQUE DU NORDUNI HOCHE C (C) FR0000930455 1,20% ACTIONS FRANCEPALATINE ACTIONS FRANCE FR0000437568 1,50% ACTIONS FRANCE26
NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTEENERGIES RENOUVELABLES - A (C) FR0010244160 1,50% ACTIONS MONDEPALATINE ACTIONS EUROPE FR0000978447 1,25% ACTIONS ZONE EUROPALATINE ACTIONS DEFENSIVES EURO A FR0010458281 1,40% ACTIONS ZONE EUROPALATINE ABSOLUMENT - A (C) FR0007070982 0,70% DIVERSIFIÉ MONDEPASTEL & ASSOCIESwww.pastel.frINTRINSEQUE EUROPE (C) FR0010384826 2,25% ACTIONS EUROPEVALEUR INTRINSEQUE - P (C) FR0000979221 2,25% ACTIONS MONDEPETERCAM SAwww.petercam.frPETERCAM EQUITIES EUROPEAN SMALL & MIDCAPS CAP B BE0058185829 1,50% ACTIONS EUROPEPETERCAM EQUITIES AGRIVALUE B BE0947764743 1,50% ACTIONS EUROPEPETERCAM SECURITIES REAL ESTATE EUROPE B BE0058187841 1,50% ACTIONS EUROPEPETERCAM EQUITIES EUROPE SUSTAINABLE CAP BE0940002729 1,25% ACTIONS EUROPEPETERCAM EQUITIES WORLD 3F - B BE0058652646 1,50% ACTIONS MONDEPETERCAM EQUITIES BELGIUM B BE0943879693 1,25% ACTIONS ZONE EUROPETERCAM EQUITIES EUROLAND B BE0058182792 1,25% ACTIONS ZONE EUROPETERCAM (L) BOND HIGHER YIELD B LU0138645519 0,90% OBLIGATIONS MONDEPETERCAM BONDS EUR SHORT TERM 1 YEAR - B BE0058191884 0,30% OBLIGATIONS MONDEPETERCAM BONDS - B BE0943877671 0,30% OBLIGATIONS ZONE EUROPICTET AMwww.pictetfunds.frPICTET-ASIAN EQUITIES EX JAPAN-P EUR (C) LU0255976994 2,40% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEPICTET-EASTERN EUROPE-P EUR (C) LU0130728842 2,40% ACTIONS EMERGENTESPICTET-INDIAN EQUITIES-P EUR (C) LU0255979071 2,40% ACTIONS EMERGENTESPICTET RUSSIAN EQUITIES P (C) LU0338483075 2,40% ACTIONS EMERGENTESPICTET-EUROPEAN SUSTAINABLE EQUITIES-P EUR (C) LU0144509717 1,20% ACTIONS EUROPEPICTET-SMALL CAP EUROPE-P EUR (C) LU0130732364 2,40% ACTIONS EUROPEPICTET SECURITY - P (C) LU0270904781 2,40% ACTIONS MONDEPICTET-WATER-P EUR (C) LU0104884860 2,40% ACTIONS MONDEPICTET-BIOTECH-HP EUR (C) LU0190161025 2,40% ACTIONS MONDEPICTET-BIOTECH-P EUR LU0255977455 2,40% ACTIONS MONDEPICTET GLOBAL MEGATREND SELECTION P (C) LU0386882277 2,40% ACTIONS MONDEPICTET DIGITAL COMMUNICATION P (C) LU0340554913 2,40% ACTIONS MONDEPICTET-GENERICS-P EUR LU0255978776 2,40% ACTIONS MONDEPICTET-AGRICULTURE P- CAP (C) LU0366534344 2,40% ACTIONS MONDEPICTET CLEAN ENERGY P LU0280435388 2,40% ACTIONS MONDEPICTET-PREMIUM BRANDS-P EUR (C) LU0217139020 2,40% ACTIONS MONDEPICTET -TIMBER-P EUR (C) LU0340559557 2,40% ACTIONS MONDEPICTET-ABSOLUTE RETURN GLOBAL DIVERSIFIED-R EUR LU0247079626 2,20% DIVERSIFIÉ MONDEPICTET-EUR HIGH YIELD-P (C) LU0133807163 1,45% OBLIGATIONS EUROPEPICTET-ASIAN LOCAL CURRENCY DEBT-P (C) LU0280438309 2,10% OBLIGATIONS MONDE EMERGENTPICTET-GLOBAL EMERGING DEBT-HP EUR (C) LU0170994346 1,45% OBLIGATIONS MONDE EMERGENTPICTET-EMERGING LOCAL CURRENCY DEBT-P EUR (C) LU0280437673 2,10% OBLIGATIONS MONDE EMERGENTPIMCOwww.france.pimco.comPIMCO GIS DIVERSIFIED INCOME EUR IE00B4TG9K96 1,59% OBLIGATIONS MONDEPIMCO GIS TOTAL RETURN BOND - E (C) IE00B11XZB05 1,40% OBLIGATIONS MONDEPIMCO GIS GLOBAL BOND - E (C) IE00B11XZ103 1,39% OBLIGATIONS MONDEPIMCO GIS GLOBAL INVESTMENT GRADE CREDIT - E (C) IE00B11XZ434 1,39% OBLIGATIONS MONDEPIMCO GIS GLOBAL REAL RETURN - E (C) IE00B11XZ541 1,39% OBLIGATIONS MONDEPIONEER INVESTMENTSwww.pioneerinvestments.comPIONEER FUND GLOBAL ECOLOGY A (C) LU0271656133 1,50% ACTIONS MONDEPIONEER FUND STRATEGIC INCOME A HEDGE (C) LU0182234491 1,00% OBLIGATIONS MONDEPIONEER FUND EURO HIGH YIELD A (C) LU0229386064 1,20% OBLIGATIONS ZONE EUROPRIGESTwww.prigest.comPRIGEST PACIFIQUE FR0010270959 2,00% ACTIONS ASIE / PACIFIQUEPRIGEST EUROPE (C) FR0010264796 1,20% ACTIONS ZONE EUROPRIMONIAL ASSET MANAGEMENTwww.prigest.comPRIMONIAL OR FR0000981193 2,00% DIVERSIFIÉ MONDE27
NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTERAIFFEISEN KAPITALANLAGE G.M.B.H.www.rcm-international.com/frRAIFFEISEN OSTEUROPA AKTIEN (C) AT0000785241 2,00% ACTIONS EMERGENTESRAIFFEISEN EMERGING MARKETS EQUITIES (C) AT0000497268 2,00% ACTIONS EMERGENTESRAIFFEISEN RUSSLAND AKTIEN (C) AT0000A07FS1 2,00% ACTIONS EMERGENTESRAIFFEISEN INFRASTRUKTUR AKTIEN (C) AT0000A09ZL0 2,00% ACTIONS MONDERAIFFEISEN OSTEUROPA RENT (C) AT0000740667 0,96% OBLIGATIONS EUROPE EMERGENTERAIFFEISEN EUROPA HIGHYIELD AT0000765599 0,96% OBLIGATIONS EUROPERAIFFEISEN EURO CORPORATES AT0000712534 0,80% OBLIGATIONS EUROPERAIFFEISEN EURO RENT (C) AT0000785308 0,50% OBLIGATIONS ZONE EUROROTHSCHILD & CIE GESTIONwww.rothschildgestion.frR CONVICTION USA - H FR0011069137 1,50% ACTIONS AMERIQUE DU NORDELAN FRANCE INDICE BEAR (C) FR0000400434 0,45% ACTIONS FRANCER CONVICTION FRANCE (C) FR0010784348 1,50% ACTIONS FRANCER CONVICTION FRANCE - FC (C) FR0011056092 1,90% ACTIONS FRANCER MIDCAP EURO (C) FR0010126995 1,70% ACTIONS ZONE EUROR VALOR PART F FR0011261197 1,80% DIVERSIFIÉ MONDER CLUB (C) FR0010541557 1,50% DIVERSIFIÉ ZONE EUROR CONVICTION CONVERTIBLES EUROPE (C) FR0007009139 1,21% OBLIGATIONS EUROPER EURO CREDIT (C) FR0007008750 0,71% OBLIGATIONS ZONE EUROROTHSCHILD HDF INVESTMENT SOLUTIONSwww.rothschildgestion.frR OPAL EUROPE SPECIAL (C) FR0007075155 2,30% ACTIONS EUROPER OPAL BIENS REELS - F(C) FR0010563064 2,00% ACTIONS MONDER OPAL MODERE (C) FR0007028907 1,14% DIVERSIFIÉ MONDEROUVIER ASSOCIESwww.rouvierassocies.comROUVIER EUROPE (C) FR0007084066 1,80% ACTIONS EUROPEROUVIER VALEURS (C) FR0000401374 1,80% DIVERSIFIÉ MONDEROUVIER PATRIMOINE FR0000401366 0,90% OBLIGATIONS ZONE EUROSAINT OLIVE GESTIONwww.banquesaintolive.comBSO FRANCE - P (C) FR0007478557 2,00% ACTIONS FRANCEBSO INVESTISSEMENT - P (C) FR0010461343 0,80% DIVERSIFIÉ MONDESCHRODERS IMwww.schroders.frSCHRODER ISF GREATER CHINA - A (C) LU0365775922 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUESCHRODER ISF EMERGING ASIA - A (C) LU0248172537 1,50% ACTIONS ASIE / PACIFIQUESCHRODER ISF US SMALL & MIDCAP COMPANIES HEDGED A LU0334663233 1,50% ACTIONS AMERIQUE DU NORDSCHRODER ISF MIDDLE EAST - A (C) LU0316459139 1,50% ACTIONS EMERGENTESSCHRODER ISF LATIN AMERICAN (C) LU0248181363 1,50% ACTIONS EMERGENTESSCHRODER ISF EMERGING EUROPE - A (C) LU0106817157 1,50% ACTIONS EMERGENTESSCHRODER ISF GLOBAL EMERGING MARKET OPPORTUNITIES - A (C) LU0279459456 1,50% ACTIONS EMERGENTESSCHRODER ISF GLOBAL CLIMATE CHANGE EQUITY HEDGED- A (C) LU0306804302 1,50% ACTIONS MONDESCHRODER ISF GLOBAL ENERGY - A (C) LU0374901568 1,50% ACTIONS MONDESCHRODER ISF QEP GLOBAL QUALITY - A (C) LU0323591833 1,25% ACTIONS MONDESCHRODER ISF GLOBAL DIVERSIFIED GROWTH - A (C) LU0776410689 1,50% DIVERSIFIÉ MONDESCHRODER ISF US DOLLAR BOND HEDGED - A LU0291343597 0,75% OBLIGATIONS MONDESCHRODER ISF EMERGING MARKETS DEBT ABSOLUTE RETURN HEDGED - A (C) LU0177592218 1,50% OBLIGATIONS MONDE EMERGENTSOCIETE GENERALE GESTIONwww.societegeneralegestion.frSG ACTIONS EURO VALUE C (C) FR0007079199 2,40% ACTIONS ZONE EUROSG ACTIONS MONDE TECHNO FR0000431538 2,40% ACTIONS MONDESPGPwww.spgp.frSELECTION ACTION RENDEMENT (C) FR0010083634 2,39% ACTIONS EUROPERP SELECTION CARTE BLANCHE (C) FR0007448006 2,39% DIVERSIFIÉ MONDESTATE STREET GLOBAL ADVISORS FRANCEwww.ssga.frSSGA EMERGING ASIA ALPHA EQUITY FUND - I (C) FR0000027146 1,75% ACTIONS ASIE / PACIFIQUESSGA SWITZERLAND INDEX EQUITY FUND (C) FR0010482844 0,70% ACTIONS EUROPESSGA NORWAY INDEX EQUITY FUND EUR (C) FR0010482828 0,70% ACTIONS EUROPESSGA GERMANY INDEX EQUITY FUND (C) FR0000018020 0,70% ACTIONS ZONE EUROSSGA SPAIN INDEX EQUITY FUND (C) FR0000018376 0,70% ACTIONS ZONE EURO28
NOM DU FONDSCODE ISINFRAIS DEGESTION*CATÉGORIEUNITÉS DE COMPTESSGA NETHERLANDS INDEX EQUITY FUND (C) FR0000017915 0,70% ACTIONS ZONE EUROSSGA ITALY INDEX EQUITY FUND (C) FR0000017972 0,70% ACTIONS ZONE EUROSSGA AUSTRIA INDEX EQUITY FUND FR0000018137 0,70% ACTIONS ZONE EUROSTATE STREET EMERGING LATIN AMERICA ALPHA EQUITY FUND (C) FR0000027112 1,75% ACTIONS EMERGENTESSWAN CAPITAL ASSET MANAGEMENTwww.swancapital.frAMILTON GLOBAL ALLOCATION FR0010729087 1,85% DIVERSIFIÉ MONDESYCOMORE ASSET MANAGEMENTwww.sycomore-am.comSYCOMORE EUROCAP - R (C) FR0010117077 2,00% ACTIONS ZONE EUROSYCOMORE EUROPEAN GROWTH FR0007073119 1,50% ACTIONS ZONE EUROSYCOMORE PARTNERS FUND - P (C) FR0010738120 1,80% DIVERSIFIÉ EUROPETOCQUEVILLE FINANCEwww.tocquevillefinance.frTOCQUEVILLE VALUE AMÉRIQUE (C) FR0010547059 2,39% ACTIONS AMERIQUE DU NORDTOCQUEVILLE VALUE EUROPE (C) FR0010547067 2,39% ACTIONS EUROPEODYSSEE (C) FR0010546960 2,39% ACTIONS EUROPEITHAQUE (C) FR0010546945 2,39% ACTIONS EUROPEULYSSE (C) FR0010546903 2,39% ACTIONS FRANCETOCQUEVILLE DIVIDENDE (C) FR0010546929 2,39% ACTIONS FRANCETOCQUEVILLE GOLD (C) FR0010649772 2,00% ACTIONS MONDETOCQUEVILLE OLYMPE PATRIMOINE (C) FR0010565515 1,20% DIVERSIFIÉ ZONE EURO(*) Ces frais de gestion du support sont prélevés lors du calcul de sa valeur liquidative. Toutes les performances communiquées par les sociétés de gestion sont nettesde ces frais de gestion.29
GUIDE DU SOUSCRIPTEURVous recherchez la fiabilité et la rapidité ?Souscrivez au contrat MonFinancier Liberté Vie directement sur InternetC’est d’une extrême simplicité !Si toutefois vous optez pour une souscription papier, l’exemplaire détachable du bulletin de souscription est à retourner directement à :MonFinancier4, rue Beaumanoir35000 RENNESCONSERVEZ BIEN LE SECOND EXEMPLAIRE (RATTACHÉ À CETTE BROCHURE) : il s’agit de votre exemplaire.Notez qu’il est absolument indispensable de bien cocher la case indiquant l’acceptation des Conditions Générales valantnotice d’information n° MF 04.Dans le cas contraire, votre souscription ne sera pas enregistrée.N’OUBLIEZ PAS DE JOINDRE À VOTRE COURRIER :Une photocopie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité et portant photographie.Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture éléctricité, gaz, ou téléphone fixe, quittance de loyer),Votre chèque à l’ordre d’ACMN VIE,Si vous optez pour des versements programmés, un RIB au nom du souscripteur ainsi que votre demande et votre autorisationde prélèvement complétées et signées,Toutes autres pièces complémentaires demandées dans le bulletin de souscription.PRÉCAUTION À PRENDRE POUR LES CAS PARTICULIERSSouscription des mineurs : les deux parents (mariés, séparés ou divorcés) doivent chacun signer le contrat (ainsi que lemineur s’il a plus de 12 ans) et joindre des photocopies recto verso de toutes les pièces d’identité, ainsi que celle du livretde famille. Par ailleurs, la clause bénéficiaire doit indiquer “Mes héritiers légaux”. La demande de renseignements complémentairesdoit également être remplie.Ressortissant français domicilié hors de France ou ressortissant étranger domicilié en France : un complément d’informationest nécessaire afin de permettre à ACMN VIE d’accepter ou de refuser la souscription. La liste des documents nécessairesà l’étude de la demande de souscription vous sera communiquée sur simple demande auprès de MON FINANCIERpréalablement à la souscription.Contrat Epargne Handicap : mentionner à la main “Epargne Handicap” sur le bulletin de souscription (en haut à gauche) etjoindre un justificatif (carte d’invalidité).Souscription conjointe des couples mariés sous le régime de la communauté universelle : Contacter MonFinancierSouscripteurs de plus de 85 ans : les demandes de souscription par des souscripteurs de plus de 85 ans font l’objet d’un examenpréalable. Dans le respect de ses engagements déontologiques, l’assureur se réserve le droit de refuser les souscriptionsde personnes âgées de plus de 85 ans. Contacter MonFinancier.30
ACMN VIE - MFL Vie - Annexe MF04 - Janvier 2013SA d’assurance sur la vie au capital de 263 774 340 €Entreprise régie par le code des assurancesSiège social : 9, boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 ParisSiren 412 257 420 RCS Pariswww.acmnvie.comSociété de courtage d’assurancesN° ORIAS 07 031 613 - SAS au capital de 10 000 €Siren 494 162 233 RCS Rennes4, rue Beaumanoir - 35000 Renneswww.monfinancier.com
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