Source: https://www.ameli.fr/sarthe/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie
Timestamp: 2017-09-21 15:40:41+00:00
Document Index: 77685691

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Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre | ameli.fr
Voir aussi : vos indemnités journalières
Quelles démarches et formalités ?
Vous avez certaines démarches et formalités à remplir :
Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail comportant trois volets. Après l'avoir complété, vous devez adresser sous 48 heures :
le volet 3 à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi.
Attention : si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'Assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera de la sanction à laquelle vous vous exposez si un nouvel envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail.
En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai de 48h. Si votre caisse d'Assurance Maladie reçoit votre avis d'arrêt de travail après la date de fin de votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé.
Votre médecin est tenu d'indiquer le motif médical de votre arrêt de travail sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail destiné au médecin-conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie. Ce motif n'apparaît ni sur le volet 2 destiné aux services administratifs de votre caisse d'Assurance Maladie, ni sur le volet 3 destiné à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi.
L’arrêt de travail dématérialisé
Votre médecin peut aussi vous proposer un arrêt de travail dématérialisé : grâce à votre carte Vitale et avec votre accord, il transmet en ligne, de façon totalement sécurisée, les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie. Seul le volet 3 est à envoyer à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi.
Si vous êtes salarié, votre employeur est tenu d'établir une attestation de salaire et de la transmettre rapidement à votre caisse d'Assurance Maladie. Il s'agit du document réglementaire qui permet le calcul et le versement de vos indemnités journalières si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits.
Si vous êtes au chômage, pensez à adresser les pièces justificatives suivantes à votre caisse d'Assurance Maladie :
vos bulletins de salaire des 3 derniers mois (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue) précédant la fin de votre contrat de travail ;
le cas échéant, votre notification d'admission à Pôle emploi et votre dernier relevé de situation.
Respecter les heures de sorties autorisées
S'il vous autorise à sortir, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Vous êtes tenu de respecter ces heures de présence à votre domicile pendant toute la durée de votre arrêt de travail (y compris les samedis, dimanches et jours fériés).
Séjour hors du département de résidence durant l’arrêt de travail
Il est rappelé que le séjour en dehors du département de résidence, lorsqu'il est prescrit par le médecin dans un but thérapeutique ou si le malade le demande pour convenance personnelle justifiée, doit être autorisé par la caisse d'Assurance Maladie, après avis du médecin conseil.
Si vous devez séjourner en dehors de votre département de résidence pendant votre arrêt de travail, il faut donc demander et obtenir au préalable l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie.
Attention : si vous ne respectez pas les heures de sorties autorisées indiquées sur votre avis d'arrêt de travail ou si vous quittez votre département de résidence sans accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie, vous vous exposez à la réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.
Accepter les contrôles de votre caisse d’Assurance Maladie
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile ou vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre à ces contrôles et de vous rendre à ces convocations.
Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit en tout ou partie :
si votre arrêt de travail n'est pas ou n'est plus médicalement justifié ;
si vous exercez une activité non autorisée par votre médecin ;
si vous ne respectez pas les heures de sorties autorisées ou si vous quittez votre département de résidence sans l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie.
Prolonger votre arrêt de travail
Seul le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peuvent prescrire la prolongation de votre arrêt de travail.
par le médecin remplaçant du médecin prescripteur de l'arrêt de travail initial ou du médecin traitant ;
par le médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
Attention : vous avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de travail sous 48h à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi).
Vous êtes en arrêt de travail depuis 90 jours ?
Le service social de l'Assurance Maladie peut vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur la prise en charge de vos soins, sur vos droits, sur votre reprise de travail ou sur votre avenir professionnel. Il vous apporte un soutien personnalisé.
Pour en savoir plus, contactez le service social de votre caisse d'Assurance Maladie.
Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire. Si vous êtes au chômage, vous êtes réintégré à Pôle emploi et recommencez à percevoir vos allocations, pour une période prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l'Assurance Maladie.
Si vous le souhaitez, vous avez le droit de reprendre votre activité avant la fin de votre arrêt maladie. Dans ce cas, vous devez en informer votre caisse d'Assurance Maladie dans un délai de 24 heures.
Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité professionnelle, vous devez, avant la fin de votre arrêt de travail, vous faire prescrire par votre médecin la prolongation de votre arrêt.
La visite de pré-reprise : à votre initiative ou avec votre accord
Durant votre arrêt de travail, vous, votre médecin traitant ou le médecin-conseil de l'Assurance Maladie avec votre accord, pouvez demander à votre médecin du travail l'organisation d'une visite de pré-reprise. Elle est de droit si la durée de votre arrêt de travail excède 3 mois (soit 90 jours).
Outre le fait de vous rassurer, si besoin était, à quelques jours de votre reprise, cette visite peut prévoir des mesures d'adaptation de votre poste et/ou de votre temps de travail.
Le médecin du travail peut également préconiser des formations professionnelles en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle. Sauf opposition de votre part, il informera l'employeur et le médecin-conseil de l'Assurance Maladie de ces recommandations, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre pour favoriser votre maintien dans l'emploi.
La reprise progressive d’activité : le temps partiel thérapeutique prescrit par votre médecin traitant
Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Pour que le temps partiel thérapeutique soit mis en œuvre tout en vous faisant bénéficier d'une indemnisation de l'Assurance Maladie, trois conditions doivent être remplies :
la reprise du travail à temps partiel doit être prescrite par votre médecin traitant ;
elle est impérativement précédée d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Attention : en cas d'affection de longue durée (ALD), le temps partiel thérapeutique peut ne pas avoir été immédiatement précédé d'un arrêt de travail à temps complet. Il est en effet admis qu'une période de reprise à temps complet puisse s'intercaler.
ses modalités doivent être négociées avec votre employeur.
Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités d'application dans l'entreprise d'une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. C'est vous qui discuterez des modalités de cette reprise à temps partiel avec votre médecin du travail, de sorte que soit convenue la répartition de vos heures de travail dans la semaine avec votre employeur. Celui-ci peut, en effet, invoquer l'impossibilité de cet aménagement du fait des contraintes de fonctionnement de l'entreprise.
L'indemnisation de l'Assurance Maladie au titre de la reprise du travail à temps partiel ne peut excéder une certaine durée : renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Dans tous les cas, elle doit être justifiée médicalement.
La visite de reprise : vous reprenez votre travail
Suite à un arrêt de travail d'au moins 30 jours pour maladie, ou systématiquement après un congé maternité, vous devez passer une visite médicale de reprise.
Cette visite est organisée par votre employeur et doit se tenir dans les 8 jours qui suivent votre retour dans l'entreprise.
Lors de cette visite, votre médecin du travail délivre son avis sur votre aptitude à reprendre votre poste. Il peut également envisager avec vous des adaptations de poste, des aménagements, un reclassement. Si vous l'aviez déjà rencontré lors d'une visite de pré-reprise, il pourra étudier avec vous les propositions faites par votre employeur à la suite des préconisations d'aménagement émises.
Si, lors de cette visite, il apparaît que vous êtes inapte à reprendre votre emploi, votre employeur doit chercher à vous reclasser dans l'entreprise.
Votre capacité de travail est réduite ?
Si votre capacité de travail est réduite suite à une maladie ou à un accident d'origine non professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension d'invalidité.
Pour plus d'informations, consultez l’article Votre pension d'invalidité.
Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie pour faciliter votre retour au travail
Votre état de santé risque de rendre difficile votre retour au travail ? Vous pouvez, durant votre arrêt de travail, demander à être accompagné par le service social de l’Assurance Maladie.
L’assistant(e) de service social vous aide à évaluer votre situation et à construire un projet professionnel adapté à votre situation :
en vous informant sur vos droits et les démarches à effectuer ;
en vous conseillant sur les actions que vous pouvez engager pendant votre arrêt de travail (visite de pré-reprise, bilan de compétences, formation, adaptation ou aménagement du poste de travail, reclassement professionnel, etc.) ;
en vous orientant ou en vous mettant en relation avec le bon interlocuteur (médecin traitant, employeur, médecin du travail, opérateur de placement spécialisé, maison départementale des personnes handicapées [MDPH], etc.).
sur le site internet de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail / caisse régionale d'assurance maladie d’Île-de-France (Carsat / Cramif) de votre région,
Voir aussi : indemnités journalières durant l’arrêt de travail pour maladie
Pendant votre arrêt maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières, sous certaines conditions et après un délai de carence de trois jours. Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée (PAMC), elles permettent de compenser la perte de vos revenus.
Connaître les conditions d’ouverture de vos droits et le montant de vos indemnités journalières.
Demande de sortie durant votre arret de travail
L’article 37 du Règlement Intérieur des Caisses Primaires d’Assurance Maladie prévoit que "durant la maladie, le malade ne doit pas quitter la circonscription de la Caisse à laquelle il est rattaché, sans l’autorisation préalable de la Caisse. Celle-ci peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin l’ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade et après avis du médecin-conseil".
L’accord préalable de votre Caisse est obligatoire si l’adresse du séjour se situe hors de votre département de résidence. Il suffit de remplir ce document et de le retourner dûment complété à votre Caisse de rattachement :
> Télécharger et imprimer l'accord préalable de demande de sortie durant l'arrêt de travail