Source: https://www.lepetitmanoir.ch/declaration-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-04-20 21:09:51+00:00
Document Index: 152082324

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Déclaration de confidentialité - Hostellerie Le Petit Manoir
Bar & Caveau
Le Groupe Boas (Boas-Yakhin Holding SA et ses filiales) est l’exploitant des sites Internet et ainsi responsables de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles. Par conséquent il est en charge de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.
Nous attachons beaucoup d'importance à votre confiance, c'est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi fédérale sur les télécommunications (LTC) et d'autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l'UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Si vous souhaitez prendre connaissance de la nature des données à caractère personnel (vous concernant) que nous collectons et à quelles fins nous utilisons celles-ci, nous vous prions de lire attentivement les informations ci-dessous.
Notre service à la protection des données est atteignable à l’adresse suivante : privacy@boas.ch
I. Traitements des données en rapport avec nos sites Interne
1. Consultation de nos sites Internet
Lorsque vous visitez nos sites, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors enregistrées, en principe comme pour toute connexion avec un serveur web, sans aucune intervention de votre part et stockées par nos soins jusqu'à leur suppression automatique au plus tard après 12 mois :
le code d'état (par ex. message d'erreur),
le nom du pays,
le protocole de communication utilisé (par ex. HTTP/1.1)
La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de nos sites Internet (établissement d'une connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l'optimisation de notre offre en ligne, ainsi qu’à des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.
L'adresse IP est par ailleurs analysée avec d'autres données à des fins de reconnaissance et de défense en cas d'attaques sur l'infrastructure réseau ou d'autres utilisations non autorisées ou abusives du site Internet, et éventuellement utilisée dans le cadre d'une procédure judiciaire à des fins d'identification et d'action civile et pénale contre l'utilisateur en question. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.
2. Connexion à des sites internet tiers
Nos sites Internet contiennent des liens vers des sites de tiers qui peuvent vous intéresser. En activant ces liens, vous quittez éventuellement nos sites. Le Groupe Boas n'a aucun contrôle sur les sites Internet de tiers et ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites Internet. Le risque ou le danger pouvant découler de la connexion avec des sites tiers ou de leur consultation est exclusivement affaire de l'utilisateur.
3. Utilisation de notre formulaire de contact
Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire afin de nous contacter. Pour cela, les informations suivantes sont obligatoires :
Nous utilisons uniquement ces données, ainsi que votre numéro de téléphone (champs facultatif), pour pouvoir répondre à votre demande de contact au mieux et de façon personnalisée. Le traitement de ces données est donc nécessaire pour l'exécution de mesures précontractuelles conformément à l'art. 6 al. 1 let. b RGPD ou repose sur notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 al. 1 let. f RGPD, respectivement.
4. Inscription à notre newsletter
Vous avez la possibilité, sur nos sites, de vous abonner à notre newsletter. Pour cela, vous devez vous inscrire et fournir les données suivantes :
Les données ci-dessus sont indispensables pour le traitement des données, mais seul l’adresse email est obligatoire (les autres champs sont facultatifs) . Nous traitons ces données exclusivement dans le but de personnaliser les informations et offres que nous vous envoyons et de mieux les adapter à vos intérêts.
Par votre inscription, vous consentez au traitement des données que vous avez fourni dans ce cadre, en vue de l'envoi régulier de la newsletter à l'adresse que vous avez fournie, mais aussi en vue de l'analyse statistique de vos habitudes d'utilisateur et de l'optimisation de la newsletter. Ce consentement représente notre fondement juridique pour le traitement de votre adresse email en vertu de l'art. 6 al. 1 let. a RGPD. Nous sommes légitimés à faire appel à des tiers pour la réalisation technique de campagnes publicitaires et sommes légitimés à transmettre vos données dans ce but (Chapitre III section 5 ci-dessous).
À la fin de chaque newsletter, vous trouverez un lien pour vous désabonner à tout moment. Dans le cadre de votre désabonnement, vous pouvez nous en indiquer la raison à titre facultatif. Vos données à caractère personnel sont supprimées à la suite de votre désabonnement.
5. Création d'un compte client
Pour procéder à des réservations sur nos sites, vous pouvez passer commande en tant que visiteur ou ouvrir un compte client. Lors de votre inscription pour un compte client, nous collectons obligatoirement les données suivantes :
mot de passe du compte client.
Ces données, ainsi que d'autres informations facultatives (par ex. nom de l'entreprise), sont collectées dans le but de vous fournir un accès direct et protégé par mot de passe à vos données de base enregistrées dans notre système. Vous pouvez y consulter vos réservations précédentes et actuelles ou encore gérer ou modifier vos données personnelles.
6. Réservation sur les sites, par correspondance ou par téléphone
Si vous effectuez des réservations via nos sites, par voie de correspondance (email ou courrier) ou par téléphone, les données suivantes pour l'exécution du contrat vous seront demandées :
informations relatives à votre carte de crédit
Nous utilisons ces données, ainsi que d'autres informations facultatives que vous fournissez (par ex. heure d'arrivée prévue, plaque d'immatriculation de véhicule à moteur, préférences, remarques), uniquement pour l'exécution du contrat, sauf disposition contraire dans cette politique de confidentialité ou si vous y avez consenti de façon distincte. Nous traiterons ces données notamment afin de saisir votre réservation conformément à votre demande, de fournir les prestations réservées, de vous contacter en cas d’incertitudes ou de problèmes, et de garantir que le paiement soit correctement effectué.
Les cookies permettent sous de nombreux aspects de rendre votre visite sur nos sites plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites. Lors de votre première visite sur nos sites internet, vous serez amené à vous exprimer en autorisant ou non les cookies, par l’intermédiaire du banner cookie.
Nous utilisons par exemple des cookies pour stocker temporairement vos prestations sélectionnées et informations saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur nos sites afin que n'ayez plus à les saisir une deuxième fois lorsque vous consultez une sous-page. Par ailleurs, les cookies peuvent aussi être utilisés pour vous identifier en tant qu'utilisateur inscrit suite à votre inscription sur nos sites. Cela vous évite donc de devoir vous reconnecter lorsque vous visitez une autre sous-page.
Plus rarement, nous pouvons être amenés à utiliser les cookies à des fins de test via le service Optimize de Google.
La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu'il ne stocke aucun cookie sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse à chaque fois vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez sur les pages suivantes des explications sur la configuration du traitement des cookies pour les navigateurs les plus couramment utilisés:
La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites.
II. Traitement des données en rapport avec votre séjour
1. Traitement des données pour répondre aux obligations légales d'informer
Concernant l’univers Hôtelier, lors de votre arrivée, nous avons besoin des renseignements suivants vous concernant ainsi que pour les personnes qui vous accompagnent :
pièce d'identité officielle et numéro
jour d'arrivée et de départ
Nous collectons ces renseignements pour répondre aux obligations légales d'informer découlant en particulier de la législation policière et en matière d'hôtellerie. Dans la mesure où nous y sommes obligés selon les dispositions applicables, nous transmettons ces informations à l'autorité de police compétente.
Nous possédons un intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD à remplir les dispositions légales.
Concernant les prestations en lien aux centres thermaux, fitness, et du monde des aquariums-vivariums, nous sommes amenés à avoir besoin des renseignements suivants notamment lors de l’établissement d’abonnement :
Nous collectons ces renseignements pour répondre aux obligations légales découlant du contrat établi lors de la création de l’abonnement. Ces informations permettent aussi de modifier ou de bloquer l’abonnement en cas de perte ou de vol de la carte d’abonné ainsi que d’identifier formellement le propriétaire de l’abonnement en question.
2. Saisie de prestations fournies
Dans la mesure où vous percevez des prestations supplémentaires dans le cadre de votre séjour (ex : utilisation du mini bar…), nous saisissons à des fins de facturation l'objet de la prestation ainsi que la date à laquelle vous l’avez perçu. Le traitement de ces données est nécessaire pour l'exécution de votre contrat avec nous en vertu de l'art. 6 al. 1 let. b RGPD.
III. Stockage et échange de données avec des tiers
1. Outils de suivi
En vue de la présentation adaptée et de l'optimisation continue de nos sites Internet, nous utilisons le service d'analyse d'audience de Google Analytics. Ainsi, nous créons des profils d'utilisation pseudonymisés et utilisons des petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur (« cookies »). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ces sites sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, puis stockées et traitées pour nous. Le détail des données récoltées par le service Google Analytics peut être consulté sur https://support.google.com/analytics#topic .
Les informations sont utilisées afin d'analyser l'utilisation des sites Internet, de rassembler des rapports sur les activités des sites et d'apporter d'autres prestations en lien avec l'utilisation des sites et l'utilisation d'Internet à des fins d'étude de marché et de présentation adaptée de ces sites. Ces informations peuvent aussi être transmises à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers sont mandatés pour traiter ces données.
Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc., une société de la holding Alphabet Inc., dont le siège est au États-Unis. Avant la transmission des données au fournisseur, l'adresse IP est abrégée via l'activation de l'anonymisation IP (« anonymizeIP ») sur ce site Internet au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Google ne regroupe pas avec d’autres données, l'adresse IP anonymisée (transmise par votre navigateur), dans le cadre de Google Analytics. Exceptionnellement, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être abrégée. Dans ce cas, nous nous assurons via des garanties contractuelles que Google Inc. respecte un niveau suffisant de protection des données. D'après Google Inc., l'adresse IP ne sera en aucun cas associée à d'autres données concernant l'utilisateur.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur le service d'analyse d'audience utilisé sur le site Internet de Google Analytics. Pour savoir comment empêcher le traitement de vos données par le service d'analyse d'audience, veuillez consulter l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Évaluation de l'utilisation de la newsletter
Nous utilisons les services marketing par email de tiers pour l'envoi de notre newsletter. Pour cette raison, notre newsletter peut comporter une balise Web (GIF invisible) ou un moyen technique semblable. Une balise Web est une image invisible appelée monopixel (1x1) qui est liée à l'ID utilisateur de l'abonné à la newsletter.
Le recours à ce type de service permet d'évaluer si les emails contenant notre newsletter ont été ouverts. De plus, ceci permet également de détecter et d'évaluer les clics effectués par le destinataire de la newsletter. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser la newsletter en termes de contenu et de structure. Ceci nous permet de mieux orienter les informations et les offres figurant dans notre newsletter en fonction des centres d'intérêt du destinataire concerné. Le GIF invisible est effacé, lorsque vous effacez la newsletter.
Si vous souhaitez davantage d’informations, vous pouvez consulter l’adresse suivante https://mailchimp.com/legal/cookies .
Pour prévenir la présence de pixels de suivi dans notre newsletter, veuillez configurer votre messagerie de façon à ce que vos messages ne soient pas affichés en HTML.
Les Social Media Plug-Ins décrits ci-dessous sont utilisés sur nos sites Internet. Les plug-ins sont désactivés par défaut sur nos sites Internet et ne transmettent par conséquent aucune donnée. Vous pouvez activer les plug-ins en cliquant sur le bouton du réseau social concerné.
Lorsque ces plug-ins sont activés, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné, dès que vous ouvrez l'une des pages de nos sites. Le contenu du plug-in est directement transmis par le réseau social à votre navigateur et intégré par celui-ci sur la page Internet. Un simple clic permet de désactiver à nouveau les plug-ins.
D'autres informations sont disponibles dans les déclarations de protection des données respectives de Facebook, Twitter et Instagram.
Social Plug-ins de Facebook/Instagram
Des Social Plug-Ins de Facebook peuvent être utilisés sur nos sites internet pour personnaliser la page d'entrée. Nous utilisons pour ce faire le bouton «J'AIME» ou «PARTAGER». Il s'agit à cet égard d'une offre de la société américaine Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA.
Grâce à l'intégration des plug-ins, Facebook reçoit l'information selon laquelle votre navigateur a accédé à la page correspondante de nos sites Internet, même lorsque vous ne possédez aucun compte Facebook ou que vous n'êtes pas connecté à Facebook à cet instant-là. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis pour y être sauvegardée.
Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement associer votre visite sur nos sites Internet à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en utilisant le bouton «J'AIME» ou «PARTAGER», les informations correspondantes sont directement transmises à un serveur de Facebook pour y être enregistrées. Les informations sont en outre publiées sur Facebook et visibles par vos amis Facebook.
Facebook peut utiliser ces informations à des fins de publicité, d’études de marché et de création de pages Facebook adaptées. À cet effet, des profils d’utilisation, d’intérêts et de relations sont créés à partir de Facebook, par exemple pour évaluer l'utilisation que vous faites de nos sites en relation avec les annonces publicitaires Facebook, pour informer d'autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur nos sites et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue à votre compte Facebook les données recueillies par le biais de nos sites Internet, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter nos sites Internet.
Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de cette collecte des données, son traitement ultérieur et l'utilisation de ces données par Facebook, ainsi que sur vos droits et options de paramétrage y relatif en matière de contrôle de la vie privée, reportez-vous à la déclaration en matière de protection des données de Facebook.
Social Plug-ins de Twitter
Nos sites internet peuvent intégrer des plug-ins du réseau de messages SMS Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA.
Les plug-ins Twitter (bouton Tweet) sont reconnaissables au logo Twitter sur nos pages. Dans la mesure où vous avez activé les Social Plugins, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de Twitter. Twitter reçoit par ce biais l'information selon laquelle vous avez visité nos sites avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le «bouton Tweet» de Twitter en étant connecté à votre compte Twitter, vous pouvez connecter les contenus de nos pages à votre profil Twitter. De cette façon, Twitter peut associer la visite sur nos pages à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que notre société, en tant que fournisseur des pages concernées, ne reçoit aucune information quant au contenu des données transmises et à leur utilisation par Twitter. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Twitter.
Si vous ne souhaitez pas que Twitter puisse associer la visite de nos pages à votre compte, veuillez-vous déconnecter de votre compte utilisateur Twitter.
Nous utilisons potentiellement des technologies de Re-Targeting pour nos sites Internet. À ce titre, vos habitudes d'utilisateur sont analysées pour pouvoir également vous proposer des publicités personnalisées sur les sites Internet de nos partenaires. Vos habitudes d'utilisateur sont saisies de façon pseudonymisée.
Les principales technologies de Re-Targeting utilisent des cookies.
Nos sites internet peuvent utiliser Google AdWords Remarketing, des services de la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043,USA («Google») pour insérer des annonces en fonction des sites Internet précédemment visités.
Google exploitera ces informations pour analyser vos habitudes d'utilisateur sur le site Internet et mieux sélectionner les annonces à insérer, pour compiler des rapports sur l'activité et les annonces du site Internet à l'intention du propriétaire du site, et pour fournir des prestations en rapport avec l'utilisation que vous faites du site Internet et vos habitudes de navigation. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où la loi l'exige, ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Cependant, Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google.
Nous utilisons par ailleurs Google Tag Manager pour gérer les services associés à la mise en place de publicités basées sur les habitudes d'utilisateur. L'outil Tag Manager lui-même est un domaine exempt de cookies et ne collecte aucune donnée personnelle. L'outil assure plutôt l'activation d'autres balises qui de leur côté collectent des données dans certaines circonstances. Lorsque vous avez entrepris une désactivation au niveau du domaine ou des cookies, cette dernière reste valable pour tous les marqueurs de traçabilité mis en œuvre avec Google Tag Manager.
Vous pouvez à tout moment empêcher le Re-Targeting, en refusant ou en désactivant les cookies concernés dans la barre de menu de votre navigateur Web.
2. Plateformes de réservations
Si vous procédez à des réservations via une plateforme tierce, l'opérateur de la plateforme en question nous envoie différentes informations à caractère personnel. En principe, il s'agit des données indiquées au chapitre I section 6 de cette politique de confidentialité. Par ailleurs, des demandes concernant votre réservation nous sont éventuellement transmises. Nous traitons notamment ces données pour saisir votre réservation conformément à votre demande et fournir les prestations réservées. L'exécution d'un contrat selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.
Enfin, les opérateurs des plateformes nous informent potentiellement de litiges en lien avec une réservation. Ils nous transmettent alors également des données concernant le processus de réservation, pour lequel une copie de la confirmation de réservation peut servir de justificatif à la clôture effective de celle-ci. Nous traitons ces données pour la protection et le respect de nos droits. Pour ces traitements nous nous fondons sur notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.
3. Stockage et mise en relation des données
Nous enregistrons les données indiquées au chapitre I sections 3-6, chapitre II sections 1-2 et chapitre III section 2 dans un système de traitement de données électronique. Les données vous concernant sont alors systématiquement saisies et regroupées en vue du traitement de vos réservations et de l'exécution des prestations contractuelles. Le traitement de ces données se fonde sur notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Nous ne stockons des données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l'utilisation des services de suivi susmentionnés ainsi qu’aux traitements ultérieurs fondés sur notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue dès lors que cela est prescrit par des obligations légales de conservation. Les obligations de conserver qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives au droit d'aviser les autorités, à la comptabilité financière et du droit fiscal. Conformément à ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin de ces données pour l'exécution des prestations, celles-ci seront bloquées. Cela signifie que ces données ne pourront être utilisées plus qu’à des fins de comptabilité et à des fins fiscales.
Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire valoir nos droits issus de la relation contractuelle. Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation des sites Internet et l'exécution du contrat (y-compris en dehors des sites Internet), notamment pour le traitement de vos réservations.
Notre hébergeur web, Infomaniak, est un prestataire qui a accès ou peut avoir accès aux données à caractère personnel collectées via les sites Internet. Les sites Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de nos sites. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Enfin, nous transmettons à l'émetteur et à l'acquéreur de votre carte de crédit les informations relatives à celle-ci lors du paiement par carte de crédit sur nos sites. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez saisir toutes les informations nécessaires. L'exécution d'un contrat selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique de la transmission des données. Concernant le traitement des informations relatives à votre carte de crédit par ces tiers, veuillez lire également les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de votre émetteur de carte de crédit.
Veuillez par ailleurs prendre connaissance des indications au chapitre II section 1 et chapitre III sections 1-3 concernant la transmission de données à des tiers.
6. Transmission de données à caractère personnel vers l'étranger
Nous sommes également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l'étranger pour les traitements de données précisés dans cette politique de confidentialité. Ces entreprises sont soumises au même niveau de protection des données que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous veillons par voie contractuelle à ce que la protection de vos données à caractère personnel corresponde à celle de la Suisse ou de l'UE.
IV. Autres informations
1. Droit à l'information, à la rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement; droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Par ailleurs, vous avez le droit à la rectification de données erronées et à l’effacement de vos données à caractère personnel à partir du moment où aucune obligation légale de conservation ou aucun fondement juridique nous permettant de traiter les données ne s'y oppose.
Vous avez également le droit d’exiger la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons aussi les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit d'obtenir les données dans un format standard.
Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l'adresse email suivante privacy@boas.ch. Il est possible que nous vous demandions un justificatif d'identité pour le traitement de vos demandes.
3. Note sur les transmissions de données vers les États-Unis
Par souci d'exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse que les États-Unis sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines. Celles-ci permettent en général l'enregistrement de toutes les données à caractère personnel des personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s'effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure. Par ailleurs, nous vous informons qu'aux États-Unis, il n'existe pour les personnes concernées en provenance de Suisse aucune voie de recours vous permettant d'avoir accès aux données vous concernant et d'obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l'attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu'elle puisse prendre une décision informée sur le consentement relatif à l'utilisation de ces données.
Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l'UE que selon l’UE , les États-Unis – notamment en raison des sujets évoqués dans cette partie – ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant. Dans le mesure où nous avons expliqué dans cette politique de confidentialité que certains destinataires de données (ex : Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons soit par le biais de dispositions contractuelles avec ces entreprises, soit à travers de leur certification selon le bouclier de protection des données (Privacy Shield) UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, que vos données bénéficient d'un niveau de protection raisonnable auprès de nos partenaires.
Dernière mise à jour : 23.05.2018
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