Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-livraison-papeterie-pour-atelier-imprimerie-amiens-metropole-1119327.htm
Timestamp: 2018-05-23 11:13:32+00:00
Document Index: 79025344

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 56"]

Appels d'offres : fourniture et livraison de papeterie pour l'atelier d'imprimerie d'amiens métropole à Amiens
Département 80 (Somme) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 17:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 340
fourniture et livraison de papeterie pour l'atelier d'imprimerie d'amiens métropole à Amiens
BOMP B/0081-340
Amiens métropole, hôtel de Ville - B.P. 2720, contact : unité Commissions de Concurrence, à l'attention de M. le président, F-80027 Amiens Cedex 1. Tél. : 03 22 97 11 77. E-mail : marchesenligne@amiens-metropole.com. Fax : 03 22 97 11 03.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.amiens-metropole.com.
fourniture et livraison de papeterie pour l'atelier d'imprimerie d'amiens Métropole.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois avec minimum et maximum annuel pas lot (T.T.C.).
Papier de reprographie - Blanc et Couleurs
mini 15.000 / maxi 60.000 EUR (T.T.C.)
Dossier et Papier Offset - Blanc et Couleurs
Carte Bristol, Tête de lettre, Autocopiant et papier spécifique
mini 5.000 / maxi 20.000 EUR (T.T.C.)
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique est imposée à l'attributaire.
- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant ;
- qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8231-1 du code du travail ou infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucun document n'est exigée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères : 2. tarifs proposés (montant découlant des devis quantitatifs-estimatifs)
2 juin 2009, à 17:30.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : premier semestre 2013 si marché reconduit pour les 3 années.
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne , ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne L'utilisation par les candidats des formulaires DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire), DC 5 (déclaration du candidat), DC 6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), DC 7 (état annuel des certificats reçus) et Dc13 (présentation d'un sous-traitant ou acte spécial de sous-traitance) est recommandée. Les formulaires en question sont disponibles gratuitement à l'adresse :
Obtention du DCE, gratuitement:
- demande par courrier à l'attention de M. le président d'amiens Métropole - unité Commissions de Concurrence - place de l'hôtel de Ville - B.P. 2720 - 80027 Amiens Cedex 1 ;
- sur le site http://marchespublics.amiens-metropole.com Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.amiens-metropole.com.
Elles devront être placées sous enveloppe cachetée. Elles seront :
-Soit envoyées par la Poste en Lettre Recommandée ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et heure de réception certaines, à l'attention de M. le président d'amiens Métropole, avant les dates et heures fixées dans le présent avis, à l'adresse ci-après :
Unité Commissions de Concurrence
B.P. 2720 - 80027 Amiens Cedex 1
-Soit remises contre récépissé au secrétariat de l'unité Commissions de Concurrence pour la date et l'heure fixées dans le présent avis.
L'enveloppe extérieure portera la mention:fourniture et livraison de papeterie pour l'atelier d'imprimerie d'amiens métropole - appel d'offres - ne pas ouvrir"
-Soit remises déposées sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse: http://marchespublics.amiens-metropole.com
Renseignements techniques auprès de l'unité Approvisionnement: 03.22.71.21.91 ou de l'atelier Imprimerie: 03.22.97.41.27
- 4 jours pour le lot 1 ;
- 10 jours pour les lots 2 et 3.
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 1. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : 03 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml. Fax : 03 22 33 61 71
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex 1. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : 03 22 33 61 70. URL : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens.index.shtml. Fax : 03 22 33 61 71