Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1578-cic-1983-1578
Timestamp: 2019-12-05 14:35:18+00:00
Document Index: 80100734

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

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Canon N° 1578
Livre VII > Partie II > Section I > Titre IV > Chapitre IV > C. 1578 CIC/1983
§1. Periti suam quisque relationem a ceteris distinctam conficiant, nisi iudex unam a singulis subscribendam fieri iubeat : quod si fiat, sententiarum discrimina, si qua fuerint, diligenter adnotentur.
§1. Chaque expert rédigera un rapport séparé, à moins que le juge n’ordonne qu’il n’y en ait qu’un seul, signé par chacun ; dans ce cas, s’il y a divergence d’opinions, elles seront soigneusement indiquées.
§2. Periti debent indicare perspicue quibus documentis vel aliis idoneis modis certiores facti sint de personarum vel rerum vel locorum identitate, qua via et ratione processerint in explendo munere sibi demandato et quibus potissimum argumentis suae conclusiones nitantur.
§2. Les experts doivent indiquer clairement sur quels documents et par quels autres moyens appropriés ils se sont informés de l’identité des personnes, des objets, ou des lieux ; par quelle voie et selon quelle méthode ils ont procédé dans l’exécution de la mission qui leur a été confiée, et principalement sur quels arguments ils appuient leurs conclusions.
§3. Peritus accersiri potest a iudice ut explicationes, quae ulterius necessariae videantur, suppeditet.
§3. L’expert peut être appelé par le juge pour fournir les explications qui, par la suite, paraîtront nécessaires.
§1 Periti suam quisque relationem a ceteris distinctam conficiant, nisi
iudex unam a singulis subscribendam fieri iubeat : quod si fiat,
sententiarum discrimina, si qua fuerint, diligenter adnotentur.
§2 Periti debent indicare perspicue quibus documentis vel aliis idoneis
modis certiores facti sint de personarum vel rerum vel locorum
identitate, qua via et ratione processerint in explendo munere sibi
demandato et quibus potissimum argumentis suae conclusiones nitantur.
§3 Peritus accersiri potest a iudice ut explicationes, quae ulterius
necessariae videantur, suppeditet.
§1 Chaque expert rédigera un rapport séparé, à moins que le juge n’ordonne
qu’il n’y en ait qu’un seul, signé par chacun ; dans ce cas, s’il y a
divergence d’opinions, elles seront soigneusement indiquées.
§2 Les experts doivent indiquer clairement sur quels documents et par quels
autres moyens appropriés ils se sont informés de l’identité des
personnes, des objets, ou des lieux ; par quelle voie et selon quelle
méthode ils ont procédé dans l’exécution de la mission qui leur a été
confiée, et principalement sur quels arguments ils appuient leurs
§3 L’expert peut être appelé par le juge pour fournir les explications qui,
par la suite, paraîtront nécessaires.
C. 1259 CCEO/1990
C. 1801 CIC/1917
C. 1802 CIC/1917