Source: https://www.condizionati.ch/fr/content/5-informations
Timestamp: 2019-11-17 12:55:38+00:00
Document Index: 169139749

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 13']

Instructif pour les sens de l'art. 13 du Règlement de l'UE 2016/679
Le titulaire du traitement est CONDITIONNELLE à S. A. S. DI LIVERANI MICHELE & C., avec siège social à Via Alba Cortemilia, 62 - 12055 Diano d'alba (CN), Tél. +39 0173 280403, Mail commerciale@condizionati.com – condizionatisas@pec.it
Les données personnelles sont traitées par des personnes agréées par le Titulaire et Responsable du traitement, spécialement désignés et mandatés par le CONDITIONNEL S. A. S. DI LIVERANI MICHELE & C., en qualité de Titulaire ou de l'auto-emploi “Propriétaires” sont d'un droit d'accès en vertu des dispositions de la loi, les règles et les règlements.
LES FINALITÉS DU TRAITEMENT ET DE LA BASE JURIDIQUE
En termes de produits, de services ou de fonctions qu'il a l'intention d'utiliser de temps à autre, seront traitées les données suivantes, selon le cas:
- données d'identification (nom, prénom, e-mail, pays, données de contact, etc);
- connexion de données, géo-localisation et de navigation (si, par exemple, il y a une interaction l'utilisation de téléphone mobile)
Les données personnelles fournies seront traitées pour les finalités suivantes:
1. Pour traiter vos demandes par le biais des canaux de service à la clientèle;
2. L'impôt de la conformité et de l'exécution du contrat d'achat ou de service conclu avec vous;
3. L'envoi d'un bulletin d'information périodique, avec votre consentement préalable, qui est facultatif.
Pour les fins ci-dessus mentionnées, la base juridique du traitement est la nécessité de l'exécution du contrat auquel la personne concernée est partie, alors que pour le point 3, la base juridique est le consentement de la personne concernée.
Les données personnelles recueillies seront traitées avec le maximum de respect de la sécurité et de confidentialité requises, à la fois sur les médias et du papier grâce à l'utilisation de l'ordinateur et des outils télématiques. Le titulaire du traitement, conformément aux dispositions du Règlement de l'UE 2016/679 a préparé un bon plan et les détails de l'organisation et des mesures techniques pour assurer le traitement de données à caractère personnel adéquat et conforme à la norme requise.
LA COMMUNICATION DE DONNÉES À DES TIERS
Dans l'exercice des fonctions qui lui sont confiées par le Titulaire du traitement repose sur le travail d'un traitement autorisé spécifiquement nommés et formés (le personnel appartenant à la région administrative, de la comptabilité et de l'informatique) et des parties externes à des phases particulières de son activité.
Le Titulaire du traitement peut, pour les exigences de la loi ou afin de se conformer avec le contrat de mandat, de communiquer les données personnelles en sa possession à des services publics ou à des tiers (consultants, banques, avocat, etc.) à qui le droit de traiter les données est reconnue par les dispositions spécifiques de la loi, par les fonctions institutionnelles, de la réglementation ou de la législation communautaire, ou pour le contrat/mandat explicite de la personne concernée.
Les données personnelles acquises par le processeur de données peut, cependant, être communiquées, sur une base confidentielle, à des entités qui fournissent des services pour le Titulaire de la même; ces acteurs de tous les effets, à leur tour, sont en charge du traitement. Dans tous les cas. Dans tous les cas, une mise à jour de la liste des agents et des tiers destinataires de la communication des données personnelles est disponible à l'office du contrôleur et peut être envoyé à la personne Concernée à la suite d'une demande explicite.
Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire pour réaliser les fins mentionnées ci-dessus et, en tout cas pas plus tard que 10 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle et à des fins administratives et comptables; à des fins de marketing seront conservées pour une durée maximale de 2 ans ou jusqu'à leur suppression par l'utilisateur.
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LA NATURE DES DONNÉES ET LA CONSÉQUENCE DE LA NON-DIVULGATION
Sans le traitement et la communication de données à caractère obligatoire pour les buts décrits aux points 1 et 2, vous serez en mesure de fournir à la personne concernée avec les services et/ou produits demandés, en tout ou en partie. La communication des données aux fins visées au point 3) est facultatif.
Les données personnelles peuvent être transférées vers des Pays de l'Union Européenne et vers les Pays tiers, dans le cadre des finalités indiquées ci-dessus. Dans de tels cas, les données sont transférées avec les garanties appropriées, et toujours dans le respect de la sécurité de la même chose. Les données fournies par l'utilisateur sont stockées sur le serveur avec la plupart des systèmes modernes de la protection et de la sécurité, situé à l'intérieur de l'UE. Plus précisément, les données sont stockées sur un serveur dans Hetzner Online GmbH (lien) à laquelle le lecteur est renvoyé pour obtenir des informations détaillées sur la Politique de Confidentialité et de la sécurité des technologies utilisées.
L'EXISTENCE D'UN SYSTÈME AUTOMATISÉ DE PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION
Le Titulaire du traitement n'est pas une utilisation en ce qui concerne les données à caractère personnel automatisé processus de prise de décision.
Conformément à et pour les effets de la GDPR, l'intéressé est en droit les droits qu'il peut exercer à l'égard du Titulaire:
(a) le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation de l'existence ou non du traitement des données à caractère personnel le concernant et, dans ce cas, pour obtenir l'accès aux données personnelles et les informations prévues par l'art. 15 de la GDPR et en particulier celles relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulgués, la période de rétention, etc.;
(b) le droit d'obtenir, si elles sont incorrectes, de rectification des données personnelles vous concernant, ainsi que l'intégration de même, lorsqu'il est jugé incomplet, toujours en ce qui concerne les fins du traitement (art. 16);
c) le droit de suppression des données (“droit à l'oubli”), où, dans les circonstances visées à l'art. 17;
(d) le droit à la limitation de leur traitement, dans les cas prévus par l'art. 18;
e) droit à la portabilité des données, conformément à l'art. 20;
(f) le droit de vous opposer au traitement en vertu de l'art. 21;
g) droit de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la légalité de traitement sur la base de consentement avant son retrait, uniquement pour les fins pour lesquelles la base juridique est le consentement (art. 7).
Enfin, veuillez noter que Vous avez le droit de déposer une plainte à la Garante de la Protection des données à caractère personnel de l'Autorité ou de contrôle conformément à l'art. 13, par. 2, lettre d), de la GDPR.
Ces droits peuvent être exercés au moyen d'une demande au contrôleur des données en utilisant les coordonnées ci-dessus.