Source: http://www.ipcf.be/Index.asp?Idx=1815
Timestamp: 2020-07-12 03:36:35+00:00
Document Index: 37410313

Matched Legal Cases: ['§2', '§3', '§2', '§3', '§2', '§3', '§2', '§3', '§2', '§3']

Exercice d’impôts 2017 - Revenus 2016
Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus
- A. Le coefficient visé à l’article 178, §2, du Code des impôts sur les revenus 1992 s’élève à 1,7418 pour l’exercice d’imposition 2016.
- B. Le coefficient visé à l’article 178, §3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s’élève à 1,5356 pour l’exercice d’imposition 2016.
- On retrouve tous les coëfficients et les tableaux respectives au MB du 28 janvier 2016 - pag. 6480
Exercice d’impôts 2016 - Revenus 2015
- A. Le coefficient visé à l’article 178, §2, du Code des impôts sur les revenus 1992 s’élève à 1,7321 pour l’exercice d’imposition 2015.
- B. Le coefficient visé à l’article 178, §3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s’élève à 1,5271 pour l’exercice d’imposition 2015.
- On retrouve tous les coëfficients et les tableaux respectives au MB du 21 janvier 2015 - pag. 3080
Exercice d’impôts 2015 - Revenus 2014
- A. Le coefficient visé à l’article 178, §2, du Code des impôts sur les revenus 1992 s’élève à 1,7264 pour l’exercice d’imposition 2015.
- B. Le coefficient visé à l’article 178, §3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s’élève à 1,5222 pour l’exercice d’imposition 2015.
- On retrouve tous les coëfficients et les tableaux respectives au MB du 21 janvier 2015 - pag. 3060
Exercice d’impôts 2014 - Revenus 2013
- A. Le coefficient visé à l’article 178, §2, du Code des impôts sur les revenus 1992 s’élève à 1,7073 pour l’exercice d’imposition 2014.
- B. Le coefficient visé à l’article 178, §3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s’élève à 1,5054 pour l’exercice d’imposition 2014.
- On retrouve les tableaux respectives au MB du 22 janvier 2013 - - pag. 2772
Exercice d’impôts 2013 - Revenus 2012
- A. Le coefficient visé à l’article 178, §2, du Code des impôts sur les revenus 1992 s’élève à 1,6602 pour l’exercice d’imposition 2013.
- B. Le coefficient visé à l’article 178, §3, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992 s’élève à 1,4638 pour l’exercice d’imposition 2013.
- On retrouve les tableaux respectives au MB du 18 janvier 2012 - Ed. 2. - pag. 3193
Dernière mise à jour le 08/02/2016 12:31:17