Source: http://www.assemblee-nationale.fr/11/seance/scrutins-01.asp
Timestamp: 2013-12-10 07:42:44+00:00
Document Index: 141881450

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 7", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 35", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 38", "l'article 45", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 19", "l'article 68", "l'article 21", "l'article 3", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 57", "l'article 10", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 17", "l'article 29", "l'article 53", "l'article 10", "l'article 38", "l'article 36"]

Assembl�e nationale ~ Table des scrutins publics en 2001 (XIe l�gislature)
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TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2001
- Table chronologique 1997
- Table chronologique 1998
- Table chronologique 1999
- Table chronologique 2000
- Table chronologique 2002
- Tables chronologiques de la XIIe l�gislature -
Tables chronologiques de la XIIIe l�gislature
Scrutin public � la tribune
l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant la date
d'expiration des pouvoirs de l'Assembl�e nationale (lecture d�finitive) [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n� 140 de M. Mattei apr�s l'article 11 du projet de loi
de modernisation sociale (irrecevabilit� d'une demande d'indemnisation du
fait de la naissance) [dossier]
l'amendement n� 112 de MM. Accoyer, Delnatte, Dubernard et Besselat
apr�s l'article 11 du projet de loi de modernisation sociale
(irrecevabilit� des demandes li�es au pr�judice du fait de la naissance
ou du maintien en vie) [dossier]
l'ensemble du projet de loi portant cr�ation d'une prime pour
l'emploi [dossier]
d'expiration des pouvoirs de l'Assembl�e nationale (nouvelle lecture) [dossier]
les amendements n� 144 de M. Gremetz et n� 85 de M. Jacquat �
l'article 1er (art. L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles)
du projet de loi relatif � la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes �g�es et � l'allocation personnalis�e d'autonomie
(modalit�s de r�mun�ration de l'aide � domicile confi�e � un
prestataire) [dossier]
l'amendement n� 127 de M. Bur � l'article 1er (art. L. 232-14 du code
de l'action sociale et des familles) du projet de loi relatif � la prise
en charge de la perte d'autonomie des personnes �g�es et � l'allocation
personnalis�e d'autonomie (visite pr�alable du m�decin et du
travailleur social � l'instruction de la demande d'allocation
personnalis�e d'autonomie) [dossier]
l'amendement n� 18 de M. Gremetz � l'article 1er (art. L. 232-19 du
code de l'action sociale et des familles) du projet de loi relatif � la
prise en charge de la perte d'autonomie des personnes �g�es et �
l'allocation personnalis�e d'autonomie (suppression de tout recours en
recouvrement sur succession de l'allocation personnalis�e d'autonomie) [dossier]
l'amendement n� 166 de M. Gremetz � l'article 1er (art. L. 232-21 du
l'allocation personnalis�e d'autonomie (r�partition du concours vers�
aux d�partements en fonction du nombre de personnes �g�es, du potentiel
fiscal et du nombre de b�n�ficiaires du RMI de chaque d�partement) [dossier]
l'amendement n� 20 de M. Gremetz � l'article 1er (art. L. 232-21 du
fiscal et du nombre de b�n�ficiaires du minimum vieillesse de chaque
d�partement) [dossier]
l'amendement n� 36 repris par MM. Gremetz, Jacquat et Martin-Lalande
apr�s l'article 9 du projet de loi relatif � la prise en charge de la
perte d'autonomie des personnes �g�es et � l'allocation personnalis�e
d'autonomie (majoration de la d�duction fiscale pour les d�penses
d'h�bergement en �tablissement de long s�jour ou en section de cure
m�dicale) [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi tendant � inscrire dans la loi le
principe de la gratuit� des formules de ch�ques [dossier]
l'amendement n� 173 rectifi� de M. Mariani apr�s l'article 6 du projet de loi relatif � la s�curit� quotidienne (d�pistage syst�matique de substances psychotropes sur tout conducteur d'un v�hicule impliqu� dans un accident de la circulation) [dossier]
l'amendement n� 2 rectifi� du Gouvernement apr�s l'article 16 du
projet de loi relatif � la s�curit� quotidienne (association des maires
� l'ensemble de la s�curit� de proximit�, dans le cadre l�gal,
r�glementaire ou conventionnel) [dossier]
les amendements n� 77 de M. Goasguen, n� 124 de M. Estrosi et n� 141
rectifi� de M. Warsmann apr�s l'article 16 du projet de loi relatif �
la s�curit� quotidienne (possibilit� pour le maire de se constituer
partie civile lors d'une infraction sur la voie publique) [dossier]
l'amendement n� 220 rectifi� de M. Sarkozy apr�s l'article 16 du
projet de loi relatif � la s�curit� quotidienne (peines encourues pour
le rassemblement ou le stationnement de personnes, sans cause l�gitime,
dans les parties communes des immeubles collectifs d'habitation, quelle
que soit l'heure) [dossier]
l'amendement n� 146 de M. Warsmann apr�s l'article 16 du projet de
loi relatif � la s�curit� quotidienne (possibilit� pour le maire de
d�cider l'interdiction, pour les mineurs de moins de 13 ans non
accompagn�s par une personne � laquelle il est confi�, de circuler
entre 24 heures et 6 heures du matin) [dossier]
l'amendement n� 227 de M. Estrosi apr�s l'article 16 du projet de loi
relatif � la s�curit� quotidienne (utilisation du fichier d'empreintes
g�n�tiques pour les crimes et les d�lits) [dossier]
l'article 1er du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre
social, �ducatif et culturel (mesures d'activation des d�penses du
r�gime d'assurance ch�mage) [dossier]
l'amendement n� 46 de M. Gremetz � l'article 6 du projet de loi
portant diverses dispositions d'ordre social, �ducatif et culturel
(financement d'investissements d'utilit� sociale par la Caisse des
d�p�ts et consignations � hauteur de 10% des ressources collect�es par
le fonds de r�serve pour les retraites) [dossier]
l'amendement n� 56 de M. Gremetz � l'article 6 du projet de loi
(modulation du taux des cotisations vieillesse selon l’�volution de la
masse salariale de chaque entreprise) [dossier]
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre
social, �ducatif et culturel (fonds de r�serve pour les retraites) [dossier]
l'amendement n� 74 rectifi� du Gouvernement apr�s l'article 13 du
projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, �ducatif et
culturel (cr�ation d'un nouveau statut coop�ratif appel� soci�t�
coop�rative d'int�r�t collectif) [dossier]
l'amendement n� 15 repris par M. Pandraud apr�s l'article 13 du
culturel (�largissement aux b�n�ficiaires de l'allocation aux adultes
handicap�s et du minimum vieillesse du droit d'acc�s � la couverture
maladie universelle) [dossier]
l'amendement n� 50 de M. Gremetz apr�s l'article 13 du projet de loi
portant diverses dispositions d'ordre social, �ducatif et culturel (prise
en compte du seuil de pauvret� pour la r�vision du plafond de ressources
servant de base pour l'attribution de la couverture compl�mentaire) [dossier]
l'amendement n� 49 de M. Gremetz apr�s l'article 13 du projet de loi
(acc�s, de droit, � la couverture compl�mentaire en mati�re de sant�
aux b�n�ficiaires de minima sociaux) [dossier]
les amendements n� 79 de M. Sarre et n� 92 de M. Accoyer tendant �
supprimer l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions
d'ordre social, �ducatif et culturel (comp�tences du conseil de
direction de l'Institut d'�tudes politiques de Paris) [dossier]
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre
social, �ducatif et culturel [dossier]
l'exception d'irrecevabilit� oppos�e par M. Debr� au projet de loi
relatif � la Corse [dossier]
la question pr�alable oppos�e par M. Chev�nement au projet de loi
les amendements n� 140 de M. Albertini et n� 212 corrig� de M.
Chev�nement tendant � supprimer l'article premier du projet de loi
relatif � la Corse (attributions de l'Assembl�e de Corse) [dossier]
l'amendement n� 260 corrig� de la commission des lois � l'article
premier du projet de loi relatif � la Corse (nouvelle r�daction de
l'article visant � pr�ciser le r�gime juridique des actes de la
collectivit� territoriale de Corse) [dossier]
l'amendement n� 227 de M. Fillon tendant � supprimer l'article 7 du
projet de loi relatif � la Corse (enseignement de la langue corse) [dossier]
l'article unique de la proposition de r�solution tendant � la
cr�ation d'une commission d'enqu�te sur les causes notamment
climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations
exceptionnelles afin d'�tablir les responsabilit�s, d'�valuer les
co�ts et de pr�venir les crues � r�p�tition [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif � la Corse [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n� 60 de M. Desallangre apr�s l'article 30 du projet de
loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (extension du contr�le
juridictionnel de la proc�dure de licenciement pour motif �conomique et
de l'indemnisation du pr�judice subi par le salari�) [dossier]
l'amendement n� 13 de M. Gremetz apr�s l'article 30 du projet de loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (�tablissement d'un plan social par l'employeur d�s lors que l'entreprise licencie deux salari�s au cours d'une m�me p�riode de 30 jours) [dossier]
l'amendement n� 61 de M. Desallangre apr�s l'article 30 du projet de
loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (restitution sociale par
les actionnaires des entreprises prosp�res qui licencient sans r�el
motif �conomique) [dossier]
l'amendement n� 17 de M. Gremetz � l'article 32 bis du projet de loi
de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (caract�re suspensif de toute
action tendant � contester une op�ration de licenciement collectif
devant la juridiction des r�f�r�s) [dossier]
l'amendement n� 18 de M. Gremetz � l'article 32 bis du projet de loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (mise en place, en cas de licenciement �conomique, d'une repr�sentation des salari�s commune aux entreprises sous-traitante et donneuse d'ordre) [dossier]
l'amendement n� 63 rectifi� de M. Gremetz avant l'article 33 du
projet de loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (nouvelle
d�finition du licenciement pour motif �conomique) [dossier]
l'amendement n� 21 de M. Gremetz apr�s l'article 33 du projet de loi
de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (mise en place d'institutions
repr�sentatives du personnel dans les entreprises) [dossier]
l'amendement n� 64 de M. Gremetz apr�s l'article 33 du projet de loi
de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (exercice d'un droit
d'opposition � la rupture du contrat de travail par les d�l�gu�s du
personnel ou le comit� d'entreprise) [dossier]
le sous-amendement n� 489 de M. Gremetz � l'amendement n� 84 de la
commission des affaires culturelles � l'article 33 ter du projet de loi
de modernisation sociale (deuxi�me lecture)(suspension du licenciement
�conomique en cas de carence des institutions repr�sentatives du
personnel) [dossier]
l'amendement n� 302 rectifi� de M. Dray apr�s l'article 34 du projet
de loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (saisine de
l'inspection du travail par le salari� invoquant un d�faut de cause
r�elle et s�rieuse de son licenciement) [dossier]
l'amendement n� 295 de M. Chev�nement apr�s l'article 34 du projet
de loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (nullit� de la
proc�dure de licenciement en cas de d�faut d'accord de l'autorit�
administrative comp�tente) [dossier]
l'amendement n� 24 de M. Gremetz apr�s l'article 34 du projet de loi
de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (observation de la commission
r�gionale des aides publiques aux entreprises � la demande du tribunal
saisi d'une contestation de plan social dans le cadre d'un licenciement
collectif) [dossier]
l'amendement n� 301 de M. Dray apr�s l'article 34 du projet de loi de
modernisation sociale (deuxi�me lecture) (proc�dure du constat de carence
de plan social par l'autorit� administrative) [dossier]
l'amendement n� 65 de M. Gremetz apr�s l'article 34 du projet de loi
de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (nullit� du licenciement
individuel pour motif �conomique en cas d'insuffisance d'effort de
reclassement par l'employeur) [dossier]
l'amendement n� 408 de M. Gremetz apr�s l'article 34 du projet de loi
de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (proportionnalit� du montant
de la contribution de l'employeur au financement de l'allocation
d'assurance-ch�mage au co�t social du licenciement �conomique) [dossier]
l'amendement n� 441 du Gouvernement � l'article 34 bis du projet de
loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (dur�e du cong� de
reclassement en cas de licenciement pour motif �conomique) [dossier]
l'amendement n� 26 de M. Gremetz apr�s l'article 35 A du projet de
loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (harmonisation du taux des
primes de pr�carit� au b�n�fice des salari�s sous contrat � dur�e
d�termin�e et des int�rimaires) [dossier]
l'amendement n� 27 de M. Gremetz � l'article 36 du projet de loi de
modernisation sociale (deuxi�me lecture) (prise en compte int�grale des
salari�s sous contrat � dur�e d�termin�e dans l'effectif de
l'entreprise) [dossier]
l'amendement n� 28 de M. Gremetz � l'article 36 du projet de loi de
modernisation sociale (deuxi�me lecture) (introduction d'une p�nalit� en
cas de recours abusif de l'employeur au travail pr�caire) [dossier]
l'amendement n� 409 de M. Gremetz avant l'article 38 du projet de loi
de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (poursuite de l'ex�cution du
contrat de travail d'un salari� licenci� dans le cas d'un contrat de
travail requalifi� ou temporaire) [dossier]
l'amendement n� 30 de M. Gremetz � l'article 45 du projet de loi de
modernisation sociale (deuxi�me lecture) (participation des organisations
syndicales au conseil d'administration des centres de formation
d'apprentis) [dossier]
l'amendement n� 472 de M. Gremetz apr�s l'article 2 du projet de loi
de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (�quivalence du dipl�me
d'infirmier de bloc op�ratoire) [dossier]
l'amendement n� 2 rectifi� de Mme Jacquaint � l'article 10 septies
du projet de loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture)
(r�tablissement des �lections � la s�curit� sociale) [dossier]
l'amendement n� 1 rectifi� de Mme Jacquaint � l'article 10 septies
du projet de loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (n�gociation
entre le Gouvernement et les organisations syndicales en vue des
�lections � la s�curit� sociale) [dossier]
l'amendement n� 237 de M. Ga�a � l'article 21 bis du projet de loi
de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (prorogation du d�lai de
d�p�t des demandes de reconstitution de carri�re d'anciens
fonctionnaires d'Afrique du Nord) [dossier]
l'amendement n� 397 de M. Gremetz apr�s l'article 21 bis du projet de
loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (modification de la
composition des commissions administratives de reclassement) [dossier]
l'amendement n� 8 de Mme Jacquaint � l'article 28 septies du projet
de loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (insertion d'un
chapitre relatif aux droits de l'enfant) [dossier]
l'amendement n� 10 de Mme Jacquaint � l'article 28 septies du projet
de loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (application de la
Convention internationale des droits de l'enfant) [dossier]
l'amendement n� 12 de Mme Jacquaint � l'article 28 septies du projet
de loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (cr�ation d'une
section relative � l'exercice de l'autorit� parentale) [dossier]
l'amendement n� 9 de Mme Jacquaint � l'article 28 septies du projet
de loi de modernisation sociale (deuxi�me lecture) (d�lai du cong�
parental ou d'adoption) [dossier]
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du trait� de
Nice modifiant le trait� sur l'Union europ�enne, les trait�s instituant
les Communaut�s europ�ennes et certains actes connexes [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n� 52 de M. Gremetz apr�s l'article 19 (article L.861-2
du code de la s�curit� sociale) du projet de loi portant diverses
dispositions d'ordre social, �ducatif et culturel (nouvelle lecture)
(�largissement du droit � la protection compl�mentaire en mati�re de
sant�) [dossier]
social, �ducatif et culturel (nouvelle lecture) [dossier]
l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale (deuxi�me
lecture) [analyse du scrutin] [dossier]
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle tendant �
modifier l'article 68 de la Constitution [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n� 73 de la commission des lois tendant � supprimer
l'article 21 du projet de loi relatif � la s�curit� quotidienne
(nouvelle lecture) (r�glementation des rassemblements festifs �
caract�re musical) [dossier]
les amendements n� 7 de la commission des finances et n� 66 de M. Vila tendant � supprimer l'article 3 bis A du projet de loi portant
diverses dispositions d'ordre �conomique et financier (nouvelle lecture)
(distribution de gaz combustible hors r�seau de transport) [dossier]
l'amendement n� 259 de M. Foucher apr�s l'article 57 du projet de loi
relatif aux droits des malades et � la qualit� du syst�me de sant�
(gyn�cologie m�dicale) [dossier]
le sous-amendement n� 270 de M. Hellier � l'amendement n� 187
rectifi� de la commission des affaires culturelles apr�s l'article 57 du
projet de loi relatif aux droits des malades et � la qualit� du syst�me
de sant� (gyn�cologie m�dicale) [dossier]
l'amendement n� 187 rectifi� de la commission des affaires
culturelles modifi� par les sous-amendements n� 432 et n� 433 de Mme
Fraysse apr�s l'article 57 du projet de loi relatif aux droits des
malades et � la qualit� du syst�me de sant� (gyn�cologie m�dicale) [dossier]
le passage � la discussion des articles de la proposition de loi
tendant � modifier l'ordonnance n� 45-174 du 2 f�vrier 1945 ainsi qu'�
renforcer la protection des mineurs [dossier]
l'amendement n� 51 de M. Charles apr�s l'article 10 du projet de loi
de finances pour 2002 (baisse du taux de la TVA dans la restauration) [dossier]
l'ensemble de la premi�re partie du projet de loi de finances pour
2002 [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n� 287 de Mme Fraysse apr�s l'article 4 du projet de loi
de financement de la s�curit� sociale pour 2002 (augmentation de la
fraction de l'imp�t sur les soci�t�s d�terminant la contribution
sociale des entreprises) [dossier]
l'amendement n� 16 de Mme Fraysse apr�s l'article 4 du projet de loi
de financement de la s�curit� sociale pour 2002 (cr�ation d'une
contribution assise sur les revenus financiers des entreprises) [dossier]
l'amendement n� 276 de Mme Fraysse tendant � supprimer l'article 17
du projet de loi de financement de la s�curit� sociale pour 2002
(r�duction du temps de travail dans la fonction publique hospitali�re) [dossier]
les amendements n� 123 de M. Goulard, n� 129 de M. Bur et n� 261 de
M. Accoyer tendant � supprimer l'article 29 du projet de loi de
financement de la s�curit� sociale pour 2002 (transfert d'une partie des
exc�dents de la CNAF vers le fonds de r�serve pour les retraites) [dossier]
l'ensemble du projet de loi de financement de la s�curit� sociale
pour 2002 [analyse du scrutin] [dossier]
l'amendement n� 197 rectifi� de la commission des finances apr�s
l'article 53 du projet de loi de finances pour 2002 (deuxi�me partie)
(cr�ation d'une taxe tendant � r�guler les mouvements de capitaux) [dossier]
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2002 (vote unique) [analyse du scrutin] [dossier]
les amendements n� 12 de M. Hillmeyer, n� 13 de M. Accoyer, n� 14 de M. Gantier et n� 21 de M. Gengenwin � l'article 10 bis du projet
de loi portant mesures urgentes de r�formes � caract�re �conomique et
financier (interdiction pour les �tablissements bancaires �metteurs de
percevoir une commission sur les paiements effectu�s par carte de
paiement inf�rieurs � 30 euros, entre le 1er janvier 2002 et le 17
f�vrier 2002) [dossier]
l'exception d'irrecevabilit� oppos�e par M. Debr� au projet de loi relatif � la Corse (nouvelle lecture) [dossier]
la motion de renvoi en commission, pr�sent�e par M. Chev�nement, du
projet de loi relatif � la Corse (nouvelle lecture) [dossier]
le passage � la discussion des articles de la proposition de loi relative au renforcement de la lutte contre l'impunit� des auteurs de certaines infractions [dossier]
l'ensemble du projet de loi relatif � la Corse (nouvelle lecture) [analyse du scrutin] [dossier]
pour 2002 (lecture d�finitive) [analyse du scrutin] [dossier]
l'article 38 du projet de loi de finances rectificative pour 2001
(r�siliation des concessions de transport du gaz naturel et transfert de
la propri�t� des ouvrages correspondants) [dossier]
l'article 36 du projet de loi de finances rectificative pour 2001
(transformation de la direction des constructions navales -DCN- en
entreprise nationale) [dossier]
l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale (nouvelle
l'ensemble du projet de loi relatif � la Corse (lecture d�finitive) [analyse du scrutin] [dossier]
l'ensemble du projet de loi de modernisation sociale (lecture
d�finitive) [analyse du scrutin] [dossier]