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Timestamp: 2016-10-25 03:17:14+00:00
Document Index: 87674241

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9']

4P.105/2003 (07.10.2003)
4P.105/2003 /ech
recourante, repr�sent�e par Me Jean de Saugy, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Nicolas Junod, avocat, rue Charles-Bonnet 4, case postale 399, 1211 Gen�ve 12,
art. 9 Cst.; proc�dure civile; administration des preuves
(recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice genevoise du 11 avril 2003).
Le 1er janvier 1996, X.________ S.A. (ci-apr�s: X.________), une soci�t� suisse, et Y.________ Ltd STI (ci-apr�s: Y.________), dont le si�ge est � Ankara, ont conclu un contrat de distribution. Selon cet accord, X.________ conc�dait � Y.________ le droit exclusif de vendre en Turquie neuf m�dicaments. Cette derni�re devait acqu�rir chaque ann�e une quantit� minimale de ces m�dicaments aupr�s de X.________. Y.________ supportait les frais n�cessaires � leur distribution, sa r�mun�ration consistant dans le b�n�fice qu'elle pouvait obtenir par leur revente; elle devait en outre s'efforcer d'augmenter les ventes en utilisant du mat�riel publicitaire fourni par X.________ et obtenir de l'autorit� comp�tente les droits d'enregistrement n�cessaires. Les parties ont opt� pour l'application du droit suisse et ont pr�vu une clause d'�lection de for en faveur des tribunaux ordinaires genevois.
Conclu pour une ann�e, ce contrat �tait renouvelable d'ann�e en ann�e, sauf avis de r�siliation donn� au moins trois mois avant l'�ch�ance. Il pouvait aussi �tre r�sili� de mani�re anticip�e en cas de demande de faillite ou de violation de l'une ou l'autre de ses clauses, si la partie d�faillante n'y avait pas rem�di� dans un d�lai de 30 jours. Apr�s expiration du contrat, Y.________ ne pouvait pr�tendre � aucun dommage, indemnit� ou compensation du fait de l'�ch�ance.
Par courrier du 19 septembre 1997, X.________ a signifi� � Y.________ la r�siliation du contrat de distribution au 31 d�cembre 1997, en l'invitant � lui restituer les droits d'enregistrement relatifs aux m�dicaments objets de l'accord et les demandes d'enregistrement pendantes, afin que les autorit�s sanitaires turques puissent assurer le transfert des droits d'enregistrement en faveur de sa nouvelle filiale turque.
Comme Y.________ a contest� avoir re�u cette r�siliation, X.________ lui a notifi� une seconde r�siliation avec effet imm�diat, le 16 d�cembre 1997, en invoquant le non-paiement de factures exigibles qui n'avaient pas �t� acquitt�es dans un d�lai de 30 jours.
Le 22 d�cembre 1997, Y.________ et X.________ ont conclu un accord selon lequel Y.________ acceptait l'extinction du contrat de distribution au 31 d�cembre 1997, s'engageait � transf�rer � X.________ les droits d'enregistrement, ainsi que les demandes d'enregistrement en cours, � lui restituer son mat�riel publicitaire et � lui verser 149'600 USD. Elle renon�ait �galement � lui r�clamer le paiement de divers montants et, enfin, elle reconnaissait devoir � X.________ 1'292'585 USD 68 et 316'852'010 LIT. Celle-ci renon�ait pour sa part au paiement de ces deux derniers montants, s'engageait � livrer gratuitement diff�rents m�dicaments � Y.________ pendant le premier trimestre 1998 et � annuler un s�questre obtenu � Gen�ve le 10 d�cembre 1997. Cet accord, soumis au droit suisse et � la juridiction des tribunaux genevois, n'a �t� que partiellement ex�cut�.
Le 23 d�cembre 1997, X.________ a fait notifier � Y.________ deux poursuites par voie de faillite portant sur 1'433'156 USD et 298'433'156 LIT, montants correspondant aux factures ant�rieures au 31 d�cembre 1997. Y.________ a fait opposition, en soutenant �tre cr�anci�re de X.________ en vertu de la convention du 22 d�cembre 1997.
Le 14 janvier 1998, X.________ a requis du Tribunal de commerce d'Ankara le prononc� de la mainlev�e des oppositions et le prononc� de la faillite de Y.________.
Y.________ a, pour sa part, form� devant le juge turc une demande reconventionnelle en paiement d'indemnit�s punitives.
Le 18 f�vrier 1998, X.________, faisant r�f�rence aux articles 29 � 31 CO, a d�clar� � Y.________ qu'elle invalidait la convention du 22 d�cembre 1997 avec effet r�troactif. Elle a r�clam� le paiement des factures en souffrance et de celles relatives aux livraisons de m�dicaments effectu�es en janvier 1998.
Par jugement du 16 avril 1998, le Tribunal de commerce d'Ankara a rejet� les demandes de X.________. Consid�rant que le comportement de cette derni�re �tait abusif, elle l'a condamn�e � verser � Y.________ 40 % des sommes r�clam�es. Pour d�terminer si X.________ �tait titulaire des cr�ances qu'elle faisait valoir par voie de poursuites, le tribunal a examin� la port�e de la convention du 22 d�cembre 1997 et il a consid�r� qu'aucun �l�ment ne permettait d'en d�duire que cet accord n'�tait pas valable.
A la suite d'un arr�t de la Cour de cassation d'Ankara du 24 septembre 1998 rendu sur recours de X.________, le Tribunal de commerce a confirm�, le 25 mars 1999, son jugement du 16 avril 1998 s'agissant des demandes de mise en faillite et de mainlev�e d'opposition form�es par X.________ et a rejet� la demande reconventionnelle de Y.________ en paiement d'indemnit�s punitives. Ce jugement, non frapp� de recours, est devenu d�finitif le 7 septembre 1999, selon apostille de l'autorit� comp�tente figurant sur la d�cision.
Le 24 novembre 1999, Y.________ a d�pos� une demande en justice aupr�s du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, concluant au paiement par X.________ de 2'219'593 fr. 20 avec int�r�t. Selon Y.________, ce montant correspondait au manque � gagner subi en raison du refus de X.________ de lui livrer des m�dicaments gratuitement, conform�ment aux termes de la convention du 22 d�cembre 1997.
X.________ a conclu au d�boutement de Y.________ et, � titre reconventionnel, elle lui a r�clam� 1'422'156 USD et 298'631'975 LIT avec int�r�t, montants qui avaient fait l'objet des poursuites du 23 d�cembre 1997, ainsi que 789'842 USD correspondant au manque � gagner de sa filiale turque en raison du refus de Y.________ de lui transf�rer les licences d'exploitation. Par la suite, X.________ a encore r�clam�, � titre additionnel, 752'661 fr. avec int�r�t en remboursement des m�dicaments livr�s � Y.________ en janvier 1998.
En r�ponse � la demande reconventionnelle, Y.________ a soulev� d'entr�e de cause une exception de chose jug�e, en faisant valoir que les deux premiers montants r�clam�s faisaient d�j� l'objet du jugement du 25 mars 1999 rendu par le Tribunal de commerce d'Ankara.
Par jugement sur incident du 17 janvier 2002, le Tribunal de premi�re instance a admis l'exception de chose jug�e en raison du jugement rendu entre les parties par le Tribunal de commerce d'Ankara et a d�clar� irrecevables les conclusions tant reconventionnelles qu'additionnelles form�es par X.________.
Le 11 avril 2003, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a admis tr�s partiellement l'appel interjet� par X.________, dans la mesure o� elle a d�clar� recevables les conclusions additionnelles prises par cette derni�re � l'encontre de Y.________. Elle a confirm� le jugement du 17 janvier 2002 pour le surplus et renvoy� la cause au Tribunal de premi�re instance pour instruction et d�cision sur le fond.
Contre cet arr�t, X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire et une violation de son droit d'�tre entendue, elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 11 avril 2003 et au renvoi de la cause � l'instance cantonale pour nouvelle d�cision, sous suite de frais et d�pens.
Y.________, dans ses observations sign�es par un avocat-stagiaire, propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. La Chambre civile de la Cour de justice s'est, pour sa part, r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Parall�lement � son recours de droit public, X.________ a �galement interjet� un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours de droit public (ATF 129 I 173 consid. 1, 185 consid. 1).
1.1 La d�cision attaqu�e confirme d'une part le jugement pr�judiciel de premi�re instance s'agissant de l'irrecevabilit� des conclusions reconventionnelles form�es par la recourante en raison de l'existence du jugement rendu en Turquie le 25 mars 1999. D'autre part, elle admet la recevabilit� des conclusions additionnelles �galement prises par la recourante, en renvoyant la cause � l'autorit� inf�rieure pour instruction et d�cision sur le fond.
La jurisprudence consid�re qu'une d�cision qui rejette � titre pr�judiciel une demande pour cause de litispendance est une d�cision finale (ATF 96 I 449 consid. 1). Par analogie, il en va de m�me si le rejet r�sulte de l'admission d'une exception de chose jug�e, car celle-ci a pour r�sultat qu'il ne sera pas entr� en mati�re sur la demande (cf. ATF 121 III 474 consid. 2 p. 477). L'arr�t attaqu� doit par cons�quent �tre qualifi� de d�cision partielle, d�s lors qu'il a pour r�sultat de statuer d�finitivement sur une partie des pr�tentions en cause (ATF 129 III 25 consid. 1.1), en l'occurrence sur la demande reconventionnelle (cf. ATF 116 II 80 consid. 2b).
La jurisprudence rendue en mati�re de droit public assimile les sentences partielles � des d�cisions incidentes au sens de l'art. 87 OJ (ATF 127 I 92 consid. 1b et les r�f�rences cit�es). Cependant, lorsqu'un jugement partiel fait � la fois l'objet d'un recours de droit public et d'un recours en r�forme, il convient de s'en tenir � la pratique selon laquelle, si la voie du recours en r�forme est ouverte � l'encontre de la d�cision incidente, le recours de droit public sera �galement consid�r� comme recevable, ind�pendamment des exigences de l'art. 87 OJ (cf. ATF 127 I 92 consid. 1b p. 94; 117 II 349 consid. 2b p. 351).
En l'occurrence, il ressort de la proc�dure introduite parall�lement par la recourante devant le Tribunal f�d�ral que la voie du recours en r�forme dirig� contre l'arr�t du 11 avril 2003 est ouverte (cf. arr�t du 7 octobre 2003 dans la cause 4C.153/2003 opposant les parties consid. 1.2). Il en d�coule que, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, cette d�cision peut �galement �tre attaqu�e par la voie du recours de droit public, sans qu'il y ait lieu de s'interroger sur l'existence d'un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ.
1.2 Au surplus, les autres conditions de recevabilit� de cette voie de droit �tant r�unies (cf. art. 84 al. 2, 86 al. 1 et 88 ss OJ), il convient d'entrer en mati�re.
1.3 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public a une fonction purement cassatoire (ATF 129 I 173 consid. 1.5; 128 III 50 consid. 1b p. 53) La conclusion formul�e par la recourante qui tend en plus au renvoi � l'instance cantonale est donc admissible, mais superflue, car si le recours de droit public �tait d�clar� bien-fond�, l'autorit� cantonale de derni�re instance devrait pr�cis�ment statuer en tenant compte des consid�rants de l'arr�t du Tribunal f�d�ral (cf. ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354).
1.4 La r�ponse de l'intim�e est �galement recevable, bien qu'elle ait �t� pr�sent�e par un avocat-stagiaire, d�s lors que l'art. 29 al. 2 OJ, interpr�t� a contrario, n'est pas applicable � la proc�dure du recours de droit public (ATF 105 Ia 67 consid. 1a, confirm� in arr�t du Tribunal f�d�ral non publi� 1P.496/1995 du 22 mai 1996 consid. 1a).
Invoquant l'art. 4 Cst., la recourante se plaint d'arbitraire et d'une violation de son droit d'�tre entendue. Elle reproche en substance � la cour cantonale de n'avoir pas donn� suite � ses offres de preuves tendant � d�montrer que la proc�dure s'�tait d�roul�e de mani�re irr�guli�re devant les autorit�s judiciaires turques, en particulier qu'elle n'avait pas �t� autoris�e � faire entendre des t�moins.
2.1 Au pr�alable, il convient d'indiquer � la recourante que la disposition sur laquelle elle se fonde se rapporte � l'ancienne Constitution f�d�rale et a �t� remplac�e, depuis le 1er janvier 2000, par l'art. 9 Cst. s'agissant de l'interdiction de l'arbitraire et par l'art. 29 al. 2 Cst. garantissant le droit d'�tre entendu. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit en ces mati�res demeure cependant valable (ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278; 126 I 168 consid. 3a).
2.2 L'autorit� tombe dans l'arbitraire s'agissant de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'�tablir la r�alisation de ces conditions en tentant de d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c p. 73).
En ce qui concerne le droit d'�tre entendu, la recourante se fonde sur les garanties offertes par la Constitution f�d�rale, sans se pr�valoir de la violation d'une r�gle de droit cantonal de proc�dure qui lui offrirait une protection sup�rieure. C'est donc exclusivement � la lumi�re de l'art. 29 al. 2 Cst. que son grief sera examin�.
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu - d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. - notamment le droit pour le justiciable d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 125 V 332 consid. 3a p. 335). S'agissant plus pr�cis�ment du droit de fournir des preuves, la jurisprudence a expos� que l'autorit� avait l'obligation de donner suite aux offres de preuve pr�sent�es en temps utile et dans les formes requises, � moins qu'elles ne soient manifestement inaptes � apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (cf. ATF 124 I 241 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Cela n'emp�che toutefois pas le juge de refuser une mesure probatoire si, en appr�ciant, d'une mani�re non arbitraire, les preuves d�j� apport�es, il parvient � la conclusion que les faits pertinents sont d�j� �tablis et qu'un r�sultat m�me favorable au recourant de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait plus modifier sa conviction (ATF 124 I 208 consid. 4a, V 90 consid. 5b p. 94; 122 II 464 consid. 4a).
2.3 En l'esp�ce, la cour cantonale n'a pas donn� suite � la requ�te de la recourante demandant l'ouverture d'enqu�tes en vue de d�terminer si la proc�dure qui s'�tait d�roul�e en Turquie l'avait �t� de mani�re r�guli�re et plus particuli�rement si elle avait �t� autoris�e � faire entendre des t�moins. Les juges cantonaux ont motiv� leur refus en soulignant qu'il ressortait clairement des jugements rendus en Turquie que les deux parties avaient comparu � la proc�dure, qu'elles �taient assist�es d'avocats, qu'elles avaient particip� � toute la proc�dure et qu'elles avaient �t� en mesure de faire valoir leurs moyens de d�fense. Les parties avaient d'ailleurs utilis� ces garanties en portant le litige devant la cour de cassation. Les juges cantonaux ont ajout� que l'ordre public suisse ne s'opposait pas � ce qu'une proc�dure soit tranch�e sur pi�ces, sans l'audition de t�moins, ni � ce que le tribunal saisi proc�de � une appr�ciation anticip�e des preuves. Il en ressort que c'est �galement en appr�ciant les preuves de mani�re anticip�e que la cour cantonale a refus� de donner suite aux offres de preuves de la recourante.
Cette derni�re ne pr�tend pas, dans son recours de droit public, que les constatations de la cour cantonale sur le d�roulement de la proc�dure en Turquie seraient arbitraires ou que les juges auraient oubli� de prendre en consid�ration un fait pertinent, de sorte qu'il n'y a pas de raison de s'�carter de la description de cette proc�dure figurant dans l'arr�t attaqu� (cf. ATF 118 Ia 20 consid. 5a). Sur la base de celle-ci, on ne voit pas en quoi le refus des juges turcs d'entendre les t�moins de la recourante permettrait d'en conclure que la proc�dure ne serait pas conforme � l'ordre public suisse. La cour cantonale pouvait ainsi, sans violer les art. 9 et 29 al. 2 Cst., ne pas donner suite � la demande d'ouverture d'enqu�tes form�e par la recourante � ce sujet.
Le recours de droit public doit donc �tre rejet�.
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la Chambre civile de la Cour de justice genevoise.