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Timestamp: 2016-10-21 20:20:17+00:00
Document Index: 309914596

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 107', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 58', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 183', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 5', 'art. 56', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

1B_362/2015 (10.12.2015)
1B_362/2015 � � Arr�t du 10 d�cembre 2015
�A.________, repr�sent� par Me Jean-Marc Siegrist, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 9 septembre 2015.
Une enqu�te p�nale est instruite contre A.________ pour l�sions corporelles simples, contrainte, menaces, voies de fait, injure et dommages � la propri�t� pour des faits commis en 2012, 2013 et 2014.
Dans le cadre de cette instruction, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a confi� une expertise � B.________, psychiatre, afin de d�terminer si le pr�venu �tait apte � prendre part aux d�bats. N'ayant pas r�ussi � rencontrer A.________ et apr�s avoir obtenu l'autorisation de proc�der sur la seule base des informations que les proches et les soignants lui communiqueraient, l'expert a rendu son rapport le 31 mars 2015. Selon les conclusions de celui-ci, le pr�venu n'�tait pas apte � participer aux d�bats sur le plan mental sauf s'il pouvait �tre accompagn� par des intervenants m�dico-soignants, voire, si besoin, bri�vement hospitalis� avant et apr�s les d�bats.
Dans son rapport du 27 avril 2015, la police a fait �tat de son intervention du 31 mars 2015 � la suite d'un conflit auquel prenait part A.________. Ce dernier, ayant perdu le contr�le de lui-m�me, a donn� des coups de pieds aux agents afin de ne pas �tre saisi et lanc� des assiettes; il a �t� d�cid� de l'hospitaliser de fa�on non volontaire et son audition n'a ainsi pas pu �tre effectu�e.
Le 8 juin 2015, le Procureur a inform� B.________ de son intention d'ordonner une expertise psychiatrique et de la demande de r�cusation �mise par le pr�venu � son encontre. Par ordonnance du 16 juin 2015, le Minist�re public a confirm� le mandat d'expertise et s'est en substance oppos� � la requ�te de r�cusation. A cet �gard, il a consid�r� que l'expert n'�tait pas intervenu � un "autre titre", que l'expertise requise �tait un compl�ment de la premi�re et qu'au vu des nouveaux faits constat�s dans le rapport d'avril 2015, il fallait agir avec c�l�rit�, �tant ainsi contraire � l'int�r�t public de confier le mandat � un autre expert.
Apr�s un �change d'�critures, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a, par arr�t du 9 septembre 2015, d�clar� irrecevable la requ�te de r�cusation dans la mesure o� elle faisait grief � B.________ d'avoir d�j� expertis� le pr�venu dans une autre proc�dure en 2011, la consid�rant comme tardive. L'autorit� cantonale est en revanche entr�e en mati�re sur la demande s'agissant du reproche fait � l'expert d'�tre d�j� intervenu dans la proc�dure en cours en rendant l'expertise du 31 mars 2015, mais l'a rejet�e.
Par acte du 12 octobre 2015, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant � son annulation, � la r�cusation de B.________ et � la nomination d'un autre expert psychiatre. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle proc�de � cette d�signation. Il sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire.
Invit� � se d�terminer, l'intim� s'est en substance r�f�r� � ses pr�c�dentes d�terminations. La juridiction cantonale a renvoy� � ses consid�rants et le Minist�re public a conclu au rejet du recours. Le 24 novembre 2015, le recourant a persist� dans ses conclusions.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, les d�cisions incidentes de derni�re instance cantonale portant sur une demande de r�cusation d'un expert dans une cause p�nale peuvent imm�diatement faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Le recourant, auteur de la demande de r�cusation rejet�e, a qualit� pour recourir selon l'art. 81 al. 1 LTF. Pour le surplus, le recours a �t� d�pos� en temps utile et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Dans un premier grief, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir consid�r� sa requ�te de r�cusation, en tant qu'elle concernait le grief fait � l'expert de l'avoir d�j� expertis� en 2011, comme tardive. Il soutient que cet �l�ment ne pouvait �tre isol� de ceux soulev�s ult�rieurement, notamment en lien avec le rapport du 31 mars 2015.
2.1.�Conform�ment � l'art. 58 al. 1 CPP - disposition �galement applicable lorsque la requ�te tend � la r�cusation d'un expert (arr�t 1B_754/2012 du 23 mai 2013 consid. 3.1) -, la r�cusation doit �tre demand�e sans d�lai, d�s que la partie a connaissance du motif de r�cusation, c'est-�-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de r�cusation (arr�t 1B_72/2015 du 27 avril 2015 consid. 2.1 et les arr�ts cit�s), sous peine de d�ch�ance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275 et les arr�ts cit�s). Il est en effet contraire aux r�gles de la bonne foi de garder ce moyen en r�serve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue d�favorable ou lorsque l'int�ress� se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours d�sir� (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124).
2.2.�En l'esp�ce, il a �t� �tabli de mani�re incontest�e que le recourant a �t� averti le 11 novembre 2014 par le Minist�re public que l'intim� serait mandat� � des fins d'expertise dans le but de d�terminer si le pr�venu �tait capable de prendre part aux d�bats (art. 114 CPP) et qu'une expertise psychiatrique pourrait �tre, dans un second temps, ordonn�e. Dans ce m�me courrier, le Procureur a express�ment rappel� que le psychiatre mandat� avait d�j� proc�d� dans une proc�dure ant�rieure relative au recourant et a imparti un d�lai � ce dernier pour se d�terminer sur des �ventuels motifs de r�cusation. Pourtant, le recourant ne s'est alors pas oppos� � cette nomination (cf. son courrier du 21 novembre 2014). C'est donc en connaissance de cause - tant par rapport � la personne que du possible moyen � soulever - qu'il a renonc� � faire valoir comme motif de r�cusation la participation de l'intim� au rapport d'expertise de f�vrier 2011.
De plus, toujours en raison du courrier du 11 novembre 2014, le recourant ne peut pas pr�tendre que ce motif de r�cusation ne serait apparu qu'au moment de la notification du rapport de mars 2015 faisant r�f�rence � celui de f�vrier 2011. Cela vaut d'autant plus que sa requ�te de r�cusation du 21 mai 2014 [recte 2015] n'a pas �t� d�pos�e � la suite de la r�ception de cette pi�ce (cf. envoi du 1er avril 2015 par le Minist�re public), mais apr�s celle de l'avis du Procureur de mandater l'intim� pour une expertise psychiatrique conform�ment � l'annonce du 11 novembre 2014 (cf. le courrier du 11 mai 2015).
Partant, c'est � juste titre que la Chambre p�nale de recours a consid�r� que la requ�te de r�cusation d�pos�e en mai 2015 et se fondant sur la participation du psychiatre au rapport de f�vrier 2011 �tait tardive (art. 58 al. 1 CPP). Ce grief doit donc �tre rejet�.
Le recourant se plaint ensuite d'une violation des art. 56 let. b et f CPP. Il reproche �galement � la cour cantonale d'avoir retenu une appr�ciation a contrario de l'art. 56 al. 4 CP.
3.1.�Selon l'art. 56 al. 4 CP, si l'auteur a commis une infraction au sens de l'art. 64 al. 1 CP, l'expertise doit �tre r�alis�e par un expert qui n'a pas trait� l'auteur ni ne s'en est occup� d'une quelconque mani�re. Les infractions list�es � l'art. 64 al. 1 CP sont l'assassinat, le meurtre, la l�sion corporelle grave, le viol, le brigandage, la prise d'otage, l'incendie, la mise en danger de la vie d'autrui ou une autre infraction passible d'une peine privative de libert� maximale de cinq ans au moins par laquelle l'auteur a port� ou voulu porter gravement atteinte � l'int�grit� physique, psychique ou sexuelle d'autrui.
La cour cantonale a relev� que le pr�venu n'�tait pas mis en cause pour l'une des graves infractions susmentionn�es, ce que le recourant ne conteste pas. L'art. 56 al. 4 CP ne lui est donc d'aucune utilit� dans la pr�sente cause, faute d'�tre applicable.
3.2.�L'art. 56 let. a � f CPP - applicable aux experts en vertu du renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP - �num�re les diff�rents motifs de r�cusation.
3.2.1.�Selon l'art. 56 let. b CPP, toute personne exer�ant une fonction au sein d'une autorit� p�nale est tenue de se r�cuser lorsqu'elle a agi � un autre titre dans la m�me cause, en particulier comme membre d'une autorit�, conseil juridique d'une partie, expert ou t�moin.
La notion de "m�me cause" au sens de l'art. 56 let. b CPP s'entend de mani�re formelle, c'est-�-dire comme la proc�dure ayant conduit � la d�cision attaqu�e ou devant conduire � celle attendue. Elle n'englobe en revanche pas une proc�dure distincte ou pr�alable se rapportant � la m�me affaire au sens large, soit au m�me ensemble de faits et de droits concernant les m�mes parties (arr�ts 1B_137/2013 du 17 mai 2013 consid. 3.2; 6B_621/2011 du 19 d�cembre 2011 consid. 2.3.1 et les r�f�rences cit�es). Ainsi, une "m�me cause" au sens de l'art. 56 let. b CPP implique une identit� de parties, de proc�dure et de questions litigieuses (ATF 133 I 89 consid. 3.2 p. 91 s.; 122 IV 235 consid. 2d p. 237 s.). Le cas de r�cusation vis� par cette disposition pr�suppose aussi que le magistrat en question ait agi � "un autre titre", soit dans des fonctions diff�rentes (arr�ts 1B_137/2013 du 17 mai 2013 consid. 3.2; 6B_621/2011 du 19 d�cembre 2011 consid. 2.3.2 et les r�f�rences cit�es). En particulier, la garantie du juge impartial ne commande pas la r�cusation d'un juge au simple motif qu'il a, dans une proc�dure ant�rieure - voire dans la m�me affaire (arr�t 4A_151/2012 du 4 juin 2012 consid. 2.2) -, tranch� en d�faveur du requ�rant (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 p. 466; 114 Ia 278 consid. 1 p. 279); la jurisprudence consid�re en effet que le magistrat appel� � statuer � nouveau apr�s l'annulation d'une de ses d�cisions est en g�n�ral � m�me de tenir compte de l'avis exprim� par l'instance sup�rieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146; 113 Ia 407 consid. 2b p. 410).
Il n'en va pas diff�remment de l'expert judiciaire qui n'a �t� sollicit� qu'� ce titre; le fait qu'il doive se prononcer une seconde fois � raison de faits nouveaux ou nouvellement connus ne saurait justifier une r�cusation (arr�t 1B_45/2015 du 29 avril 2015 consid. 2.3).
3.2.2.�L'art. 56 let. f CPP impose la r�cusation "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention".
Cette disposition a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres a � e de l'art. 56 CPP. Elle concr�tise les droits d�duits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'�quit� du proc�s et assure au justiciable une protection �quivalente � celle d�coulant de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialit� et d'ind�pendance requises d'un expert. Les parties � une proc�dure ont donc le droit d'exiger la r�cusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Cette garantie tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause puissent influencer une appr�ciation en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective est �tablie, car une disposition interne de l'expert ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale. Seules des circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 139 I 121 consid. 5.1 p. 125; 139 III 433 consid. 2.1.2 p. 435 s.; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144).
3.2.3.�En l'occurrence, le recourant soutient en substance que l'intim� aurait des pr�jug�s sur son �tat mental vu l'expertise de mars 2015, se baserait sur un rapport �tabli en sa d�faveur en f�vrier 2011 (la proc�dure y relative ayant abouti � sa condamnation p�nale) et conna�trait d�j� la probl�matique d�coulant de la pr�sente proc�dure; ce dernier �l�ment, ainsi que la volont� du Minist�re public de proc�der rapidement ne permettraient pas de garantir une objectivit� maximale sur les questions qui seraient pos�es � l'expert.
Toutefois, il y a lieu de distinguer les deux expertises requises dans la pr�sente cause. La premi�re se limitait � l'examen de la possible aptitude du recourant � assister aux d�bats, question sans lien avec les infractions poursuivies. Au demeurant, le recourant, qui ne pr�tend plus que l'expert n'aurait pas voulu le voir, n'a pas remis en cause les conclusions auxquelles a alors abouti le second et ne soutient d'ailleurs pas que celles-ci lui seraient d�favorables. Quant � la seconde expertise, elle tend � examiner l'�tat psychique du recourant au moment des faits qui lui sont reproch�s et � indiquer si une possible diminution de responsabilit� doit �tre retenue, puis, le cas �ch�ant, � expliquer quelles seraient les possibles cons�quences - notamment en mati�re de mesures - qui pourraient en d�couler. L'expert est ainsi sollicit� pour se prononcer sur des probl�matiques distinctes, ne reposant notamment pas sur les m�mes circonstances et ayant des buts diff�rents. Sans autre explication, on ne voit d�s lors pas ce qui d�montrerait une possible pr�vention de l'intim� du fait de la r�alisation de la premi�re expertise (cf. art. 56 let. f CPP). Une telle conclusion ne r�sulte en tout cas pas des �ventuels �l�ments communs aux deux expertises (cf. notamment l'anamn�se). Cette possible connaissance permet avant tout - par ailleurs aussi dans l'int�r�t du recourant - de garantir tant le principe de c�l�rit� (art. 5 CPP) que celui d'�conomie de proc�dure, mais ne pr�juge en revanche pas des conclusions � venir; cela vaut d'autant plus au regard des faits d�nonc�s post�rieurement � l'expertise de mars 2015. Un motif de r�cusation ne d�coule pas non plus de la qualit� en laquelle est appel� � intervenir l'intim�. En effet, il est fait appel � ses services au m�me titre que celui qui pr�valait pour la premi�re expertise, � savoir en tant qu'expert judiciaire (cf. art. 56 let. b CPP).
Au vu de ces consid�rations et en l'absence de motif permettant de retenir une apparence de pr�vention, la Chambre p�nale de recours pouvait, sans violer le droit f�d�ral, rejet� la demande de r�cusation form�e par le recourant.
Dans la mesure o� le recours paraissait d'embl�e vou� � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Au vu des circonstances, il se justifie cependant de renoncer exceptionnellement � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� ne concluant pas � l'obtention d'une indemnit� de d�pens, il n'y a pas lieu de lui en allouer (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve et � la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
Lausanne, le 10 d�cembre 2015