Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000025560093&dateTexte=20180314&categorieLien=id
Timestamp: 2018-12-10 23:20:03+00:00
Document Index: 25396773

Matched Legal Cases: ['art. 53', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 73', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 4']

Code du travail - Article L4121-3 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les codes en vigueur> Code du travail - Article L4121-3
Code du travail - Article L4121-3
Article L4121-3
Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 53
L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 5-11 (V)
Décret n°2010-1603 du 17 décembre 2010 - art. 2, v. init.
Actualisation de la convention - art. (VE)
Prévention et gestion des risques psychosociaux - art. (VE)
Prévention de la pénibilité au travail - art. (VE)
Prévention des risques psychosociaux - art. (VE)
Décret n°2013-797 du 30 août 2013 - art. 2 (VD)
DÉCRET n°2015-1583 du 3 décembre 2015 - art. 2, v. init.
concernant les établissements producteurs de gr... - art. 73 (VNE)
Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 août 2017 - art., v. init.
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 8 (VD)
Arrêté du 25 janvier 2018 (V)
Arrêté du 25 janvier 2018 - art. 2 (V)
relatif à la sécurisation des parcours professi... - art. (VNE)
portant sur l'égalité professionnelle entre les... - art. (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-12 (V)
Code du travail - art. D4121-9 (VT)
Code du travail - art. D4161-1 (M)
Code du travail - art. D4163-3 (VD)
Code du travail - art. D4163-4 (VD)
Code du travail - art. D4622-22 (V)
Code du travail - art. L4121-3-1 (VT)
Code du travail - art. R4121-1 (V)
Code du travail - art. R4153-40 (V)
Code du travail - art. R4523-1 (VD)
Code du travail - art. R4624-23 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-3 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-78-5 (V)
Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'éc... - art. 10 (VE)
Prévention de la pénibilité - art. 2 (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
Santé et sécurité au travail - art. 4 (VE)
Code du travail - art. L230-2 (AbD)
Code du travail L230-2 III alinéa 2