Source: https://cfdt-scbvendee.fr/?p=177
Timestamp: 2020-01-22 23:39:42+00:00
Document Index: 221254026

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5']

Titre III : Durée et organisation du travail - CFDT SCB VENDEE
Titre III : Durée et organisation du travail
14 juin 2015 3 novembre 2017 CFDT SCB85
Pour voir l’article, vous devez cliquer sur le +
Le titre III contient des clauses générales et des clauses optionnelles :
les articles 3.2 à 3.9 et 3.12 à 3.19 du présent titre constituent les clauses générales de ce titre et leur mise en oeuvre relève d’une consultation des représentants du personnel ;
les articles 3.10, 3.11 et 3.20 à 3.25 du présent titre constituent les clauses optionnelles de ce titre, dont la mise en oeuvre nécessite l’avis favorable des représentants du personnel :
accord du comité d’entreprise ou d’établissement, à défaut, des délégués du personnel et, le cas échéant, pourront être l’objet d’un accord d’entreprise.
Les possibilités offertes par les clauses optionnelles du présent titre sont examinées par le chef d’entreprise et le comité d’entreprise ou d’établissement eu égard à l’organisation du travail, aux conditions de travail, afin de limiter notamment le chômage partiel et le travail temporaire pour soutenir l’emploi dans l’entreprise
Chapitre III-1 : DURÉE DU TRAVAIL
Sous-chapitre A : Clauses générales
La durée de temps de travail effectif individuel des ouvriers de travaux publics est fixée à 1 770 heures normales pour l’année civile, soit 45,4 semaines multipliées par 39 heures.
Toutefois, pour l’octroi des avantages sociaux liés à la réalisation individuelle d’un nombre d’heures de travail dans l’année, les heures non travaillées, assimilées à du travail effectif en application de dispositions légales, conventionnelles ou d’accords d’entreprise, s’ajoutent au nombre d’heures réellement effectuées par l’ouvrier.
La durée du travail est fixée par l’employeur dans le cadre de la législation en vigueur.
La durée du travail dont il est question dans le présent titre se définit comme étant le temps de travail effectif, à l’exclusion des temps d’habillage et de déshabillage, de casse-croûte et de trajet.
Horaire collectif. – Affichage
L’horaire de travail reste collectif au niveau de l’entreprise, de l’agence, de l’établissement, du chantier ou de l’atelier. Il est affiché sur les lieux de travail.
Par horaire collectif, il est entendu l’horaire de référence fixé au niveau de chaque entreprise, agence, établissement, chantier ou atelier, pour l’ensemble des salariés.
Consultation des représentants du personne
Lors de la consultation avec les représentants du personnel, qui a lieu en principe une fois par an, les employeurs doivent indiquer le ou les horaires hebdomadaires de travail envisagés, en précisant le choix du deuxième jour de repos hebdomadaire, soit pour l’ensemble du personnel, soit pour la partie du personnel qui prendra ce jour de repos le samedi, l’autre partie le prenant le lundi ; mais, dans ce dernier cas, la liste du personnel travaillant le samedi ou le lundi est fixée en tenant compte, dans la mesure du possible, du désir des ouvriers concernés et de leurs contraintes familiales.
Ces informations sont données à titre indicatif et les modifications éventuelles en cours d’année doivent faire l’objet également d’une consultation des représentants du personnel.
En cas de surcroît exceptionnel de travail ou pour des raisons de sécurité ou des raisons impératives, telles que les travaux urgents ou continus, ou pour des raisons climatiques ou en cas de contraintes commerciales et techniques imprévisibles, les employeurs de travaux publics peuvent également recourir à des heures supplémentaires exceptionnelles, au-delà du contingent défini ci-dessus, en demandant préalablement l’avis des représentants du personnel, puis l’accord de l’inspection du travail.
Ces heures supplémentaires exceptionnelles ouvrent droit à un repos compensateur dont la durée est égale au nombre d’heures supplémentaires exceptionnelles effectuées. Ce temps de repos compensateur intégralement indemnisé, qui ne se cumule pas avec les dispositions légales ou conventionnelles ayant le même objet, sera pris dans un délai maximum de 2 mois suivant la date à laquelle le droit au repos compensateur aura été acquis.
Les employeurs doivent indiquer à l’inspection du travail, dans la demande d’autorisation d’utilisation d’heures supplémentaires exceptionnelles, les dates approximatives auxquelles le repos compensateur sera pris.
L’utilisation de ces heures supplémentaires exceptionnelles ne doit pas avoir pour effet de dépasser les limites fixées à l’article 3.7 ci-dessous, sauf dérogation de l’inspection du travail.
Sauf dérogations éventuelles accordées par l’inspection du travail, les plafonds suivants ne peuvent être dépassés :
la durée maximale journalière du travail ne peut pas dépasser dix heures ;
la durée maximale du travail au cours d’une même semaine ne peut pas dépasser 48 heures ;
la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut pas dépasser 46 heures ;
la durée moyenne hebdomadaire du travail calculée sur le semestre civil ne peut pas dépasser 44 heures.
Dernière modification: Modifié par Accord professionnel art. 17 du 9 juillet 2002 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37. MAvenant n° 2 2002-07-24 en vigueur le 1er janvier 2003 BO conventions collectives 2002-37 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003.
Les heures supplémentaires sont payées conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
Les équivalences prévues par l’article 5-9° du décret du 17 novembre 1936 sont supprimées.
Les dérogations permanentes prévues par l’article 5 de ce décret restent en vigueur, sans être imputées sur le contingent d’heures supplémentaires prévu à l’article 3.5 du présent titre, mais en donnant lieu aux majorations pour heures supplémentaires citées à l’article 3.8 ci-dessus.
Sous-chapitre B : Clauses optionnelles
Aménagement de l'horaire collectif
Aménagement de l’horaire collectif
L’horaire collectif de travail peut être aménagé au niveau de l’entreprise, de l’agence, de l’établissement, du chantier ou de l’atelier, par unité homogène de production pour faire face à des situations particulières ou exceptionnelles, aux fluctuations du volume d’activité de l’entreprise, aux conditions climatiques, aux particularités des spécialités de travaux publics ainsi que, le cas échéant, aux impératifs techniques pour la sauvegarde des matériels utilisés et/ou de la construction de l’ouvrage.
Epargne-de-la-rémunération-des-heures-supplémentaires
Epargne de la rémunération des heures supplémentaires
Un accord d’entreprise peut, sans préjudice des dispositions de l’article L. 212-5-1 du code du travail, remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de 125 % pour les 8 premières heures et de 150% pour les heures suivantes.
Semaine-de-travail-en-5-jours
La semaine de travail des ouvriers des entreprises de travaux publics est fixée, en règle générale, à 5 jours consécutifs, sauf :
-en cas de circonstances imprévisibles, pour des travaux urgents en raison de la sécurité ou de la sauvegarde de l’outil ou de l’ouvrage ;
en cas d’accord sur l’aménagement de l’horaire collectif sur quatre ou six jours dans la semaine en application de l’article 3.22 du présent titre, ou de mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine conformément à l’article 3.23 du présent titre, pour répondre à des situations particulières, exceptionnelles ou impératives.
Sous réserve de l’aménagement de l’horaire de travail pour répondre aux situations visées au précédent alinéa, le repos hebdomadaire a une durée de 48 heures correspondant à 2 jours consécutifs de repos dont l’un est le dimanche et l’autre le samedi en priorité, ou le lundi.
Toutefois, lorsqu’un des deux jours de repos hebdomadaire tombera un jour férié ou le 1er mai, il ne donnera pas lieu à l’attribution d’un jour de repos supplémentaire.
Exceptions-à-la-semaine-de-travail-en-5-jours
En cas de circonstances imprévisibles, pour des travaux urgents en raison de la sécurité ou de la sauvegarde de l’outil ou de l’ouvrage, les entreprises pourront faire travailler leurs ouvriers le samedi (ou le lundi), totalement ou partiellement, mais elles devront alors obligatoirement, sauf dans le cas de récupération du chômage-intempéries, les faire bénéficier d’un repos compensateur d’une durée égale aux heures effectuées en plus des 5 jours de travail hebdomadaires.
La moitié des heures de travail non effectuées lors du repos compensateur sera indemnisée par leur non-déduction du salaire mensuel, conformément aux dispositions de l’article 4.2 de la présente convention.
Horaires-individualisés
Des horaires individualisés peuvent être aménagés d’un commun accord pour répondre aux demandes des ouvriers, notamment pour le personnel sédentaire, avec possibilité de reporter des heures considérées comme normales d’une semaine sur une autre sans effet sur le nombre et le taux des heures majorées.
Horaires-à-temps-partiel
Récupération-des-heures-perdues-pour-intempéries
Les heures de travail perdues du fait des intempéries pourront être récupérées selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Toutefois, elles donneront lieu aux majorations pour heures supplémentaires.
En outre, dans les ateliers ou chantiers de montagne dans lesquels les travaux sont arrêtés pendant 3 mois au moins, les heures de travail non effectuées pourront, à titre de compensation, être récupérées dans la limite maximale de 120 heures par an. Toutefois, les heures au-delà de la 39e heure hebdomadaire donneront lieu à majoration pour heures supplémentaires.
Cas-des-chefs-d'équipe
Cas des chefs d’équipe
L’application des dispositions du présent titre ne doit pas avoir pour effet d’augmenter la charge de travail des chefs d’équipe.
Aussi, l’organisation du travail en équipes chevauchantes ou en équipes successives ne doit pas amener les chefs d’équipe à dépasser la durée habituelle de l’exercice de leurs fonctions ni à les obliger à être présents en permanence pendant l’amplitude journalière de la durée du travail choisie par l’entreprise.
Horaires-applicables-aux-travaux-pénibles
Horaires applicables aux travaux pénibles
Article 3.18
Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires applicables aux travaux pénibles ou insalubres, les ouvriers effectuant les travaux présentant un caractère de pénibilité énumérés ci-dessous bénéficient, suivant les cas, d’une ou plusieurs interruptions quotidiennes de travail égales à 10 p. 100 du temps de travail pénible effectué, selon les modalités fixées après consultation des représentants du personnel et qui, le cas échéant, pourront faire l’objet d’un accord d’entreprise.
utilisation manuelle d’outillage vibrant (marteau-piqueur, brise-béton, perforateur, vibreur à ballast, outillage pneumatique) ; travaux dans plus de 25 centimètres d’eau ;
travaux dans les égouts en service ;
travaux sur échafaudages volants ;
montage et démontage d’échafaudages volants, d’échafaudages de pied, de grues, de sapines à une hauteur supérieure de 10 mètres au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ;
travaux dans des excavations dont l’ouverture est inférieure à 2 mètres et à une profondeur supérieure à 6 mètres ;
travaux en souterrain pour percement de tunnels et galeries ;
travaux dans l’air comprimé : tubistes, scaphandriers et plongeurs ;
travaux exécutés par les applicateurs d’asphalte, rampistes derrière la répandeuse, ouvriers à la lance sur point à temps, lanceurs à mastic ;
travaux exécutés par les piqueurs de grès, paveurs ; pose non mécanisée de bordures de trottoirs ;
travaux exécutés sur pylônes métalliques pour l’installation et l’entretien des lignes aériennes ;
travaux dans les lieux à l’intérieur desquels la température est supérieure à 45 °C ;
travaux exécutés à l’occasion d’opérations de nettoyage dans un site industriel lourd et exposant à l’inhalation de poussières ou travaux, nécessitant le port d’un masque.
Après une première année de mise en oeuvre des clauses générales du présent titre, les employeurs présentent aux représentants du personnel un bilan de ce qui a été effectué dans l’entreprise en matière d’organisation et d’aménagement des horaires de travail faisant apparaître notamment les conséquences sur l’emploi.
Article 3.20
L’entreprise peut opter pour le recours aux aménagements définis au troisième alinéa du présent article.
La mise en oeuvre de ces aménagements, dont les principes sont fixés par les articles du présent sous-chapitre, nécessite l’avis favorable des représentants du personnel (accord du comité d’entreprise ou d’établissement, à défaut, des délégués du personnel) et, le cas échéant, pourront être l’objet d’un accord d’entreprise.
Les discussions, dans le cadre de l’accord dont il s’agit, porteront sur :
l’organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes (art. 3.21) ;
l’aménagement de l’horaire de travail sur quatre ou six jours (art. 3.22) ;
la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine (art. 3.23) ;
la modulation des horaires de travail (art. 3.24) ;
les heures supplémentaires (art. 3.5) ;
la fixation de la période de prise des congés du 1er mai au 31 mars (art. 5.4).
Par ailleurs, le comité d’entreprise sera informé de l’amélioration de la productivité qui pourrait découler de la mise en oeuvre des aménagements visés au troisième alinéa du présent article.
Organisation-du-travail-en-équipes-successives-ou-en-équipes-chevauchantes
Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantes
Article 3.21
Pour les raisons invoquées à l’article 3.10, le travail peut être organisé sur 5 jours dans la semaine, soit en deux ou trois équipes successives, soit en équipes chevauchantes. Dans ce dernier cas, le décalage de l’horaire journalier entre la mise au travail ou la fin de travail des premières équipes et celles des équipes suivantes ne doit pas dépasser trois heures.
L’organisation des équipes successives ou chevauchantes doit être prévue à l’avance, après consultation des représentants du personnel, et la liste du personnel composant ces équipes doit être affichée sur les lieux du travail.
Suivant les mêmes principes, l’horaire de travail peut être aménagé pour le personnel affecté à des activités de maintenance, d’entretien ou de dépannage.
Lorsque le travail est organisé par postes successifs, généralement 3 postes et exceptionnellement 2 postes, avec intervention ou non d’une équipe intermédiaire chargée d’opérations connexes, une interruption d’une demi-heure, comptée comme temps de travail et payée comme tel, est réservée au casse-croûte.
L’attribution éventuelle d’une prime de « casse-croûte » ou son équivalent en nature, dans le cas de travaux exécutés par postes successifs, relève des avenants de spécialités prévus à l’article 1.2.
La demi-heure pour casse-croûte est prise vers le milieu du poste de travail.
En cas d’impossibilité de la donner simultanément à tous les ouvriers, un système de relais est organisé.
Aménagement-de-l'horaire-de-travail-sur-4-ou-6-jours
Aménagement de l’horaire de travail sur 4 ou 6 jours
Article 3.22
Pour les raisons invoquées à l’article 3.10, l’horaire collectif pourra être aménagé :
soit sur quatre jours, pour un horaire qui n’excède pas la durée légale hebdomadaire, pour une période fixée en accord avec le comité d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, les délégués du personnel ;
soit 6 jours, pour un horaire qui excède la durée légale hebdomadaire, dans la limite des plafonds légaux (48 heures sur 1 semaine, 46 heures sur 12 semaines consécutives) ou conventionnels (44 heures sur le semestre civil) pour une période fixée en accord avec le comité d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, les délégués du personnel, pendant laquelle le nombre de semaines ou le travail est organisé sur 6 jours ne peut excéder 5 semaines consécutives.
Le travail organisé sur 6 jours doit permettre au chef d’entreprise de faire face à des situations impératives telles que, par exemple, des travaux urgents ou continus, ou des travaux dans des locaux où le public est admis.
Le chef d’entreprise fera appel en priorité aux ouvriers qui demandent à travailler sur 6 jours.
Si un accord avec le comité d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, les délégués du personnel, a permis l’organisation du travail sur 6 jours dans la semaine, les ouvriers concernés, notamment ceux en grand déplacement, auront la possibilité de cumuler le repos compensateur acquis par le travail du sixième jour, de telle sorte qu’ils bénéficient jusqu’à 5 jours de repos consécutifs indemnisés à 50 %. Ces jours pourront être pris dans la semaine qui suit la fin de la période où le droit au repos aura été acquis et au plus tard obligatoirement dans un délai de 2 mois.
Mise-en-place-d'équipes-de-suppléance-de-fin-de-semaine
Mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine
Article 3.23
Pour les raisons invoquées à l’article 3.10, le chef d’entreprise peut mettre en place des équipes de suppléance de fin de semaine.
L’accord d’entreprise ou d’établissement, nécessaire à la mise en oeuvre des équipes de suppléance de fin de semaine, précisera les situations évoquées ci-dessus et fixera la durée pendant laquelle le recours à de telles équipes sera nécessaire, sans pouvoir excéder six mois, afin que les ouvriers volontaires qui auront été affectés à ces équipes aient connaissance de la date à laquelle ils trouveront un horaire normal de travail.
Les salariés affectés provisoirement aux équipes de suppléance de fin de semaine bénéficieront des dispositions légales et réglementaires relatives à la formation professionnelle continue. Pour tenir compte de la répartition spécifique de la durée du travail de ces salariés, l’employeur pourra, après avis des représentants du personnel, adapter la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue. Il sera possible notamment de faire effectuer des heures de formation professionnelle en semaine, dans la limite maximale de deux jours. Ces temps de formation seront rémunérés conformément à la législation en vigueur.
Le temps de travail effectif du personnel affecté à ces équipes de suppléance pourra être de :
30 heures, soit trois fois 10 heures, pour le vendredi, le samedi et le dimanche, ou pour le samedi, le dimanche et le lundi :
ou de 24 heures, soit deux fois 12 heures, pour le samedi et le dimanche.
La rémunération s’effectue conformément à la législation en vigueur.
Mise-en-place-des-horaires-modulés
Mise en place des horaires modulés
Article 3.25
Pour permettre à la caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics de France et d’outre-mer (congés payés) et à la caisse de congés payés des sociétés coopératives ouvrières de production de calculer le montant des indemnités de chômage-intempéries à rembourser, les employeurs ayant opté pour une modulation devront adresser en début d’année à la caisse de congés payés dont ils relèvent toutes les informations nécessaires (choix de l’horaire hebdomadaire inférieur à 39 heures, périodes ou il sera effectué, périodes où ces heures seront travaillées en plus de 39 heures, etc.)
RETOUR PAGE CONVENTION COLLECTIVE DES TRAVAUX PUBLICS
CV -TRAVAUX PUBLICS, OUVRIERS
← Titre II : Conclusion du contrat de travail
Titre IV : Rémunération →