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Timestamp: 2016-10-21 13:22:28+00:00
Document Index: 134702224

Matched Legal Cases: ['CourEDH ', 'art. 107', 'in fine', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1200/2013 (20.12.2013)
2C_1200/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 20 d�cembre 2013
Imp�t sur les successions; d�ni de justice,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour administrative, du 22 novembre 2013.
Par arr�t FI.2013.0047 du 22 novembre 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours interjet� le 21 mai 2013 par X.________ pour retard injustifi� de l'Administration fiscale du canton de Vaud dans le traitement de la r�clamation qu'il avait d�pos�e le 17 avril 2011 en mati�re d'imp�t sur les successions.
A l'appui de son arr�t, l'instance pr�c�dente a retenu que la r�clamation avait �t� form�e le 17 avril 2011. Dans celle-ci, le recourant avait fait part � l'ACI de son intention de compl�ter son argumentation. Il avait demand� � cette fin une prorogation du d�lai de r�clamation au 1er septembre suivant. Or, ce n'�tait que le 7 juin 2012 que le mandataire de l'hoirie �tait revenu � la charge. L'ACI n'avait mis que quelques jours pour r�agir. Le 12 juin 2012, elle avait notifi� aux contribuables une nouvelle d�cision de taxation. Le 1er juillet 2012, le recourant avait maintenu la r�clamation. Il avait form� le recours pour d�ni de justice le 21 mai 2013. L'ACI avait statu� sur la r�clamation le 21 ao�t 2013. Ce fait avait rendu sans objet le recours pour d�ni de justice formel. En effet, un �ventuel constat de carence de l'ACI, avec l'injonction de statuer � bref d�lai, n'avait plus de sens, puisque la d�cision au fond avait �t� rendue durant le cours de la proc�dure. A supposer que le recours ait conserv� son objet, il devait de toute mani�re �tre rejet�. Le laps allant du 1er juillet 2012, date du maintien de la r�clamation, au 21 ao�t 2013, soit pr�s de quatorze mois, pouvait para�tre long. Toutefois, il fallait de tenir compte du fait que le litige �tait complexe et sa solution d�licate. Le recourant indiquait lui-m�me avoir d� consulter de nombreux sp�cialistes pour tenter d'obtenir des r�ponses � ses questions. La phase pr�alable � la taxation, portant notamment sur l'inventaire, avait �t� longue et difficile. Elle avait �t� compliqu�e par les positions parfois divergentes des h�ritiers sur des �l�ments importants de la succession. Si l'on pouvait comprendre que le recourant �prouve une certaine lassitude par rapport aux nombreuses d�marches qu'il a d� effectuer, on ne pouvait pas dire que l'ACI avait ind�ment tard� � statuer.
Par m�moire de recours dat� du 5 d�cembre re�u le 17 d�cembre 2013, X.________ demande au Tribunal f�d�ral en substance l'annulation de l'arr�t rendu le 22 novembre 2013 pour de multiples motifs ayant trait � la question de l'imposition de biens immobiliers hors du canton de Vaud et � la proc�dure qui s'en est suivie. Il est en particulier d'avis qu'avant de trancher la question du retard injustifi�, l'instance pr�c�dente aurait d� se prononcer � titre pr�judiciel sur la validit� d'une jurisprudence du Tribunal f�d�ral concernant la question de l'imposition au fond et expose nombre de griefs relatifs � dite imposition. Il expose en outre avoir d�pos� un recours aupr�s de la CourEDH et que celle-ci n'aurait pas accus� r�ception de son �criture. Enfin, l'int�ress� demande que les communications avec lui aient lieu par voie �lectronique.
Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation qui peut �tre port�e devant le Tribunal f�d�ral est d�termin� par la d�cision attaqu�e (arr�ts 2D_30/2011 du 22 juin 2011, consid. 3.2; 2D_144/2008 du 23 mars 2009, consid. 3 et 2C_669/2008 du 8 d�cembre 2008, consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es) et par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut par cons�quent pas prendre des conclusions ni formuler de griefs allant au-del� de l'objet du litige.
En l'esp�ce, le seul objet du litige tranch� par l'arr�t du 22 novembre 2013 (cf. arr�t attaqu� consid. 1c p. 3 in fine) est celui de savoir si l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud avait commis un d�ni de justice formel pour retard � statuer. Il s'ensuit que toutes les autres conclusions et tous les griefs relatifs � ces autres conclusions sont par cons�quent irrecevables.
4.1.�Le recours en mati�re de droit public, sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 LTF, ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � un droit fondamental (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521/522; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer de tels griefs et de les motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
4.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a d�ment expos� le droit constitutionnel applicable et l'a d�ment appliqu� � la situation du recourant. Ce dernier n'invoque cependant aucune disposition constitutionnelle ni n'expose concr�tement en quoi l'arr�t de l'instance pr�c�dente violerait un droit fondamental. Ne r�pondant pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, le courrier du recourant consid�r� comme recours en mati�re de droit public est irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant par voie �lectronique, � l'Administration cantonale des imp�ts et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.