Source: https://archives-pierresvives.herault.fr/archive/fonds/FRAD034_M_000112
Timestamp: 2020-03-30 11:04:01+00:00
Document Index: 261233339

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 15', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', "l'article 6"]

Bureau de Béziers (an VII-1956) - Archives départementales de l'Hérault
Accueil | Archives départementales > Archives et inventaires en ligne > Bureau de Béziers (an VII-1956)
Bureau de Béziers (an VII-1956)Nombre de notices : 8524
Inscription des privilèges et hypothèques, première nouvelle série
Inscription des privilèges et hypothèques, seconde nouvelle série
Transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles, nouvelle série
Inscription des procès-verbaux d'affiches
Répertoire de transcription de saisies
Répertoire numérique de la sous-série 46 Q
par Jonathan Aranda, Sandrine Besse, Margot Moynard, Camille Pin, Frédéric Sabatier, travail coordonné par Solène Michon
Cote : 46 Q 1 art. 1-2660 ; 46 Q 2 art. 1-1570 ; 46 Q 3 art. 1-460 ; 46 Q 4 art. 1-10 ; 46 Q 5 art. 1-585 ; 46 Q 6 art. 1-7 ; 46 Q 7 art. 1-271 ; 46 Q 8 art. 15-561 ; 46 Q 11 art. 1-1913 ; 46 Q 21 art. 1-434 ; 46 Q 22 art. 1-28 ; 46 Q 31 art. 1-15
Importance matérielle (ml) : 335,81
Dates : 1798-1956
Le bureau de la Conservation des hypothèques de Béziers est ouvert à la date du 9 frimaire an VII.
Versements du 28 juin 1952 (24,84 ml), du 13 septembre 1955 (1,52 ml), du 29 mars 1956 (96,32 ml), du 14 novembre 1961 (8,00 ml), du 8 mai 1972 (9,80 ml), 14 février 2006 (62,30 ml) et du 16 avril 2014 (232,25 ml).
Le fonds du bureau présente notamment les particularités suivantes : - On trouvera à la fin de la table alphabétique des formalités hypothécaires (cotes 46 Q 7/270 et 271) les registres dits de sociétés. Dans le premier de ces deux volumes, sont réunis par groupes distincts puis dans l'ordre alphabétique, les compagnies, établissements, sociétés, coopératives, associations syndicales et sociétés sans domiciles connus. Dans le deuxième volume, aucune distinction n'est faite ...
- On trouvera à la fin de la table alphabétique des formalités hypothécaires (cotes 46 Q 7/270 et 271) les registres dits de sociétés. Dans le premier de ces deux volumes, sont réunis par groupes distincts puis dans l'ordre alphabétique, les compagnies, établissements, sociétés, coopératives, associations syndicales et sociétés sans domiciles connus. Dans le deuxième volume, aucune distinction n'est faite entre ces différentes composantes et les entrées sont mentionnées les unes à la suite des autres sans ordre alphabétique. Il est à noter que dans ce volume, de nombreuses illustrations destinées à distinguer certaines sociétés par leur activité caractéristique agrémentent la table dans ses marges. Ces volumes ont été intégralement transcrits sous forme de tableau disponible en ligne, permettant désormais une recherche en plein texte (par tout ou partie du nom de la personne morale, de son obje ou de sa catégorie).
- Le répertoire des transcriptions de saisies de la nouvelle série est une forme de document hypothécaire unique parmi les trois bureaux de la Conservation des hypothèques de l'Hérault et seuls quelques registres sont parvenus jusqu'à nous. Il s'agit des volumes titrés 12 impairs, 15 impairs, 16 pairs, 16 impairs, 17 pairs, 17 impairs, 18 pairs, 18 impairs et 19 (cotés 46 Q 4/1 à 10). Ces documents présentent, pour chacune des personnes concernées par une saisie, sa référence au répertoire des formalités hypothécaires et les renvois aux inscriptions conventionnelles et judiciaires la concernant.
- Le registre d'inscriptions des procès-verbaux d'affiches est le seul exemplaire de ce type qui a été conservé. Ce registre, constatant l'apposition d'affiches pour parvenir à la vente forcée d'un immeuble, procède de l'article 6 de la loi du 11 brumaire an VII. Il couvre la période du 21 thermidor an VIII au 5 janvier 1807.
Des éliminations ont été effectuées en 2009 suite à la publication de la circulaire DAF/DPACI/RES/2009/025 du 25 novembre 2009. Les registres d'inscriptions des privilèges qui couvrent les périodes du 5 avril 1870 au 31 octobre 1879 et du 25 mai 1880 au 4 décembre 1905 alors détenus par les archives départementales ont été éliminés.