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Timestamp: 2020-07-13 11:32:59+00:00
Document Index: 20063059

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', 'art. 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1']

SiteSecurite.com - ERP - Dispositions générales - Art CO 23 à 26
CO 24 - Caractéristiques des parois verticales et des portes CO 25 - Compartiments
CO 23 Généralités (Arrêté du 24 septembre 2009)
A cet effet, les locaux doivent être séparés des locaux qui leur sont contigus et des dégagements par des parois verticales et des portes ayant certaines caractéristiques de résistance au feu. Toutefois, ces parois et ces portes peuvent ne pas présenter de caractéristiques de résistance au feu pour certains locaux à surface réduite ou si elles distribuent des locaux ou dégagements regroupés à l'intérieur d'un compartiment.
§ 2. Les dispositions relatives à la résistance au feu des parois verticales et des portes sont définies à l'article CO 24 dans le cas général, ou à l'article CO 25 lorsque les dispositions particulières à un type d'établissement autorisent la distribution intérieure par compartiment. Toutefois, dans les deux cas, les parois des locaux à risques particuliers, des escaliers protégés et des espaces d'attente sécurisés doivent répondre respectivement aux dispositions des articles CO 28, CO 52, CO 53 et CO 59.
§ 3. Les notions de secteurs (liés aux espaces libres permettant la mise en station d'une échelle aérienne) et de compartiments (liés à l'exploitation, dans les types d'établissements où ils sont autorisés) définies aux articles CO 5, CO 24 et CO 25 sont totalement indépendantes et ne peuvent être cumulées à l'intérieur d'un même bâtiment.
CO 24 Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement traditionnel et secteur)
§ 1. Le cloisonnement traditionnel visé à l'article CO 1 (§ 2) doit être réalisé dans les conditions suivantes :
Degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment ou de l'établissement recevant du public Parois entre locaux et dégagements accessibles au public Parois entre locaux accessibles au public. Parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classés à risques courants
Non réservés au sommeil (1) Réservés au sommeil
Aucune exigence PF de degré 1/4 h PF de degré 1/4 h CF de degré 1/4 h
1/2 heure CF de degré 1/2 h PF de degré 1/2 h CF de degré 1/2 h
1 heure CF de degré 1 heure PF de degré 1/2 h CF de degré 1 heure
1 heure 1/2 CF de degré 1 heure PF de degré 1/2 h CF de degré 1 heure
(1) toutefois cette disposition n'est pas exigée à l'intérieur d'un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas 300 mètres carrés au même niveau.
b) Les blocs-portes et les éléments verriers des baies d'éclairage équipant les parois verticales doivent être PF de degré une demi-heure. Toutefois, ils peuvent être PF de degré un quart d'heure lorsque aucune exigence de stabilité n'est imposée à la structure de l'établissement.
(Arrêté du 23 décembre 1996) « Aucune exigence de résistance au feu n'est imposée aux éléments verriers des baies des locaux ouvrant sur une circulation à l'air libre, lorsque les parties vitrées se situent au-dessus d'une allège d'une hauteur minimale d'un mètre présentant la résistance au feu exigée par la condition a) ».
c) Les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées doivent être recoupées tous les vingt-cinq à trente mètres par des parois et blocs-portes PF de degré une demi-heure (Arrêté du 22 décembre 1981) « munis d'un ferme-porte ».
§ 2. En outre, s'il est fait application de l'article CO 5, chaque niveau (Arrêté du 22 décembre 1981) « de l'établissement » doit être divisé en autant de secteurs qu'il y a d'escaliers normaux (au sens de l'article CO 34). Ces secteurs doivent avoir chacun une capacité d'accueil du même ordre de grandeur.
Les secteurs sont isolés entre eux par une paroi CF de degré une heure équipée d'un seul bloc-porte en va-et-vient PF de degré une demi-heure (ces parois peuvent se confondre avec les parois prévues au paragraphe précédent). Chaque secteur doit avoir une surface maximale de 800 mètres carrés et, en façade accessible, une longueur de vingt mètres maximum, sans que l'autre dimension n'excède quarante mètres, ces différentes mesures étant prises en œuvre.
De plus, les établissements à risques particuliers visés à l'article CO 6 (§ 2) doivent être entièrement équipés d'une installation fixe d'extinction automatique à eau.
(Arrêté du 2 février 1993, art. 2) « Enfin les établissements comportant, par destination, des locaux à sommeil doivent être entièrement équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A ».
CO 25 Compartiments
§ 1. Le compartiment prévu à l'article CO 1 (§ 2) est un volume à l'intérieur duquel les exigences de résistance au feu relatives aux parois verticales définies à l'article CO 24 (§ 1) ne sont pas imposées.
§ 2. Lorsqu'ils sont autorisés par les dispositions particulières à certains types d'établissements, les compartiments doivent avoir les caractéristiques suivantes :
Degré de stabilité au feu exigé pour la structure Parois limitant les compartiments
Aucune exigence CF de degré 1/2 heure
1/2 heure CF de degré 1/2 heure
1 heure 1/2 CF de degré 1 heure 1/2
c) Issues : chaque compartiment comporte un nombre d'issues judicieusement réparties proportionné à l'effectif maximal des personnes admises conformément aux dispositions de l'article CO 38.
- le passage d'un compartiment à un autre ne peut se faire que par deux dispositifs de communication au plus situés sur les circulations principales.
- un bloc-porte à va-et-vient et pare-flammes du même degré que la paroi où il est installé ;
Les portes peuvent être à fermeture automatique.
CO 26 Recoupement des vides
§ 1. Les parois verticales auxquelles un degré de résistance au feu est imposé doivent être construites de plancher à plancher.
Ce recoupement n'est pas exigé si les vides ci-dessus sont protégés par (Arrêté du 12 octobre 2006) « un système d'extinction automatique du type sprinkleur », ou se trouvent à l'intérieur des compartiments définis à l'article CO 25.