Source: http://www.fees-en-provence.com/index.php?id_cms=3&controller=cms&id_lang=2
Timestamp: 2017-05-29 16:55:59+00:00
Document Index: 57683853

Matched Legal Cases: ["l'article 1123", "l'article 7", "l'article 1316", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 3"]

Conditions générales de ventes - Fées en Provence
Conditions générales de vente de fees-en-provence.com
Le site marchand www.fees-en-provence.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internautes"). Il est édité par la société Laboratoire Aromassilia dont le siège social est sis à Pôle Performance - ZI les Paluds 510 avenue de Jouques 13400 Aubagne, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille avec le numéro 522 538 859 00011.
Le site fees-en-provence.com permet à Fées en Provence de proposer à la vente des produits cosmétiques biologiques, fabriqués et distribués par Fées en Provence (ci-après dénommés les "Produits"), à des Internautes naviguant sur le fees-en-provence.com (ci-après dénommés "Utilisateurs"). En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, fees-en-provence.com et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, photos, graphiques, etc... se trouvant dans fees-en-provence.com ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Fées en Provence. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Fées en Provence.
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Fées en Provence seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Fées en Provence s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur fees-en-provence.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Fées en Provence ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur fees-en-provence.com. En conséquence, Fées en Provence décline toute responsabilité :
de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le fees-en-provence.com;
de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur fees-en-provence.com ;
et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque à fees-en-provence.com, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de fees-en-provence.com et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur fees-en-provence.com, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur fees-en-provence.com et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur de fees-en-provence.com. La consultation de fees-en-provence.com et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7.1 ci-après trouvant bien entendu application.
Toute commande d'un Produit proposé sur fees-en-provence.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
L'Utilisateur peut consulter simplement, librement et à tout moment les conditions générales de vente énoncées sur cet écran en cliquant sur le lien "Conditions générales de vente". L'Utilisateur dispose également de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur fees-en-provence.com à la date de la commande.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Fées en Provence dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, Fées en Provence rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil de fees-en-provence.com ou toute autre page de fees-en-provence.com est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Fées en Provence.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur fees-en-provence.com.
Toute commande de Produit passée par l'Utilisateur auprès de Fées en Provence impliquera l’accord définitif et irrévocable de celui-ci sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Ainsi, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les Produits proposés à la vente par sont ceux qui figurent sur fees-en-provence.com, au jour de la consultation de fees-en-provence.com par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la confirmation de commande, des délais de livraison indicatifs lui seront alors précisés.
Fées en Provence présente sur fees-en-provence.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le Fées en Provence champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de ne saurait être engagée de ce chef.
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour : la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.
Les prix indiqués sur fees-en-provence.com sont garantis dans la limite de validité précisée dans l'offre et dans la limite des stocks disponibles. Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et d'emballage qui sera facturée en sus (voir article 4 sur la Livraison).
Fées en Provence se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
3.1. Navigation à l'intérieur de fees-en-provence.com
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Fées en Provence sur fees-en-provence.com. Il peut naviguer librement sur les différentes pages de fees-en-provence.com, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier". Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Etape suivante" lors du rappel de contenu dudit panier.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son e-mail et son mot de passe s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur "Je crée mon compte" dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur fees-en-provence.com. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider les adresses de facturation et de livraison (tel que précisé à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande et les adresses de facturation et de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite. Il est précisé que les paiements par chèque ne sont valables que pour une livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les chèques doivent être libellés en Euros à l'ordre de Fées en Provence.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra renseigner son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de HSBC (ci-après désignée "la Banque"). Le serveur de la Banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Fées en Provence. Sa responsabilité est donc dégagée.
Dès que l'Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Fées en Provence, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.
Fées en Provence fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans les délais moyens d'expédition indiqués dans les tarifs de livraison, consultables sur fees-en-provence.com en cliquant sur le lien "Tarifs de livraison". Ces délais s'entendent à compter du jour ouvrable suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L'Acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du site Internet de Fées en Provence) ce qui permettra à Fées en Provence d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l'Acheteur. Fées en Provence procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l'annulation de la commande de l'Acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera, au choix de l'Acheteur, soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par Fées en Provence qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés. En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Fées en Provence procèdera, au choix de l'Acheteur, soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais de Fées en Provence des produits commandés par l'Acheteur.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés en : France métropolitaine, Corse et Monaco, à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Il appartient à l'Acheteur de fournir à Fées en Provence exactement toutes les précisons nécessaires au bon acheminement de la commande. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
Les Produits seront acheminés par La Poste en Colissimo Suivi. Fées en Provence décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. Par conséquent, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison afin de refuser ledit colis s'il constate qu'il a subi des dommages durant le transport et de nous signaler ce refus dans les trois jours. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Fées en Provence dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Fées en Provence, par courrier adressé à Fées en Provence - Service client – Pôle Performance ZI les Paluds 510 avenue de Jouques 13400 Aubagne FRANCE, par l'intermédiaire d'un des formulaires de la rubrique "Nous contacter", ou par téléphone au 04 88 42 13 11 , du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Fées en Provence sera dégagé de toute responsabilité. Fées en Provence se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Fées en Provence procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
Toute commande, hors remise spéciale mentionnée sur fees-en-provence.com et dans la limite de validité de l'offre, entraînera pour l'Acheteur une participation aux frais d'envoi des Produits qui s'ajoutera au montant de sa commande. Cette participation est forfaitaire et calculée en fonction de la zone d'expédition des Produits. En déclarant avoir lu et accepter les conditions générales de vente, l'Acheteur reconnaît accepter la participation aux frais d'envoi mentionnée sur sa commande et conforme aux tarifs applicables au jour de sa commande.
Le cas échéant, les taxes de douane ou d'importation ne sont pas comprises dans la participation aux frais d'envoi et sont à la charge de l'Acheteur. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Acheteur de se tenir informé sur les taxes en vigueur dans son pays avant de valider sa commande.
L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Fées en Provence – Service client – Pôle Performance ZI les Paluds 510 avenue de Jouques 13400 Aubagne.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Fées en Provence procèdera à un remboursement à l'Acheteur, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception par Fées en Provence du colis (la date de réception par Fées en Provence valant notification à Fées en Provence de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation). Ce remboursement s'effectuera selon l'une des trois configurations suivantes :
le produit est retourné du fait de la responsabilité de Fées en Provence: remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels. Les frais de retour ne peuvent excéder les frais d'envoi.
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Fées en Provence à l'Acheteur.
L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer : • immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Le paiement s'effectue en Euros. Un autre mode de paiement est à la disposition de l'Acheteur pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco : • par chèque : l'Acheteur imprime son bon de commande sur papier et le transmet par courrier postal à Fées en Provence (Fées en Provence - Service client – Pôle Performance ZI les Paluds 510 avenue de Jouques 13400 Aubagne), accompagné du règlement par chèque en Euros libellé à l'ordre de " Fées en Provence ", dans les 7 jours ouvrés suivants sa commande. Dans cette hypothèse, la commande ne sera validée et expédiée qu'après réception du règlement complet par Fées en Provence et validité du paiement.
En tout état de cause, Fées en Provence se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Fées en Provence ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à Informatique, aux fichiers et aux Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit contacter Fées en Provence par l'intermédiaire des formulaires de la rubrique "Nous contacter" ou par courrier adressé à : Fées en Provence – Service client– – Pôle Performance ZI les Paluds 510 avenue de Jouques 13400 Aubagne.
Certaines pages web de fees-en-provence.com peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages de fees-en-provence.com, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de fees-en-provence.com.
Fées en Provence ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Fées en Provence en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Fées en Provence pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Fées en Provence et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dans le cadre d'une action judiciaire, seul le Tribunal de Commerce de Marseille (13), France, est compétent.