Source: https://plusvoyages-surmesure.com/cgv/
Timestamp: 2020-08-04 11:19:24+00:00
Document Index: 245531125

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 4', '§ 7', '§ 4', '§ 7', '§ 7']

Conditions générales et particulières de ventes - Plus Voyages
Plus Voyages Sur Mesure
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(À signer et à retourner à Plus voyages avec le bulletin d’inscription)
Applicables dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directive européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait et prestations de voyages liées à compter du 1er juillet 2018 (Articles L.211-7 et suivants, R.211-3 et suivants du Code du tourisme).
1. OBJET – OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquels PLUS VOYAGES, Société par actions simplifiée, au capital de 150 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B420959462 et au Registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM 075110077, dont le siège social est situé au 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris, représentée par son Président en exercice, 00 33 (0)1 53 43 70 70, surmesure@plusvoyages.com (ci-après désignée « PLUS VOYAGES ») offre à la vente et vend des forfaits touristiques et services de voyages (à l’exception des services de transports secs et des voyages vendus dans le cadre de conventions générales conclues pour le voyage d’affaire).
Tout client passant commande auprès de PLUS VOYAGES reconnaît avoir la capacité de contracter, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées de manière pleine et entière avant de passer commande en souscrivant une inscription. PLUS VOYAGES se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions générales de vente. Toute commande passée à PLUS VOYAGES est soumise aux conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de la commande.
2. INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Préalablement à la conclusion du contrat, PLUS VOYAGES fournit au client l’information relative notamment aux caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, au prix et aux modalités de paiement, conformément à l’article R.211-4 du Code du tourisme.
Les parties conviennent expressément que PLUS VOYAGES pourra apporter des modifications aux informations ainsi fournies sur les caractéristiques du voyage, le prix et les modalités de paiement, le nombre minimal de personnes requises le cas échéant, les frais de résolution du contrat. De telles modifications interviennent avant la conclusion du contrat conformément à l’article L.211-9 du Code du tourisme.
La conclusion du contrat de vente de voyage intervient à compter de la réception des documents qui composent ensemble ce contrat (ci-après le « Contrat »), complétés, datés et signés, à savoir : le bulletin d’inscription (BI), les présentes conditions de vente (CGV), le programme ou descriptif des services de voyages achetés (devis) et le cas échéant, leurs annexes notamment le formulaire d’information standard pour les contrats de voyages à forfait ou les services de voyages selon le cas, ainsi que les conditions contractuelles de l’assurance proposée que le client aurait choisie. Conformément aux articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation après la commande de ses prestations de voyage, l’article L.221-2 excluant le chapitre relatif à la vente à distance pour les forfaits touristiques, et l’article L.221-28 excluant le droit de rétractation pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
3.1 Modalités de paiement (sauf cas particuliers cf. § 3.2)
. Inscription à plus de 35 jours de la date du départ : à l’inscription, paiement à PLUS VOYAGES d’un acompte de 35% du montant total du voyage. Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 35 jours avant la date du départ.
. Inscription à moins de 35 jours de la date du départ : paiement à PLUS VOYAGES du montant total du voyage.
. Dans tous les cas, la révision du prix conformément à l’article 10 ci-dessous, pourra donner lieu à un règlement complémentaire après cette date.
Paiement à PLUS VOYAGES par Carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèces (maxi. 1 000 € par dossier) ou, via notre partenaire Banque Casino, en 3 ou 4 fois.
Le montant de la prime d’assurance proposée et acceptée par le(s) voyageur(s) pour le voyage est payé à l’inscription avec l’encaissement de l’acompte ou de toute autre somme payée pour le voyage. Une facture est adressée au voyageur, au plus tard dans les 8 jours suivant l’encaissement. Le solde du prix du voyage doit être réglé, sans relance, et encaissé par PLUS VOYAGES au plus tard 35 jours avant la date du départ. PLUS VOYAGES appliquera le barème des frais d’annulation du § 4 ci-après, en cas de non-paiement de l’acompte ou du solde du prix du voyage.
50% ou 100 % du règlement est dû dès l’inscription sur certains vols, croisières et/ou certains hôtels (promotion ou tarif préférentiel non remboursable).
4. INFORMATIONS VOYAGE
4.1. Formalités administratives et sanitaires
PLUS VOYAGES délivre des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination, pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises, notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Avant d’entreprendre l’inscription à son voyage, chaque voyageur doit vérifier qu’il dispose, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, des documents d’identité nécessaires à la réalisation du voyage et qu’il a accompli les formalités administratives et sanitaires éventuellement exigées. Afin de répondre aux exigences des compagnies aériennes et des autorités douanières de certaines destinations, le client doit communiquer à PLUS VOYAGES obligatoirement lors de sa demande de devis ou de son inscription, pour chaque voyageur figurant sur le dossier (enfants inclus) : – les noms, prénom(s) et date de naissance, sexe masculin (M) ou féminin (F), tels qu’ils figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet).
Attention : le client doit communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tout autre formulaire requis pour l’accomplissement de son voyage, et tous autres documents (visa/Esta, livret de famille, autorisation de sortie de territoire…), notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage transit/ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, le client s’expose à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination. Dans la mesure où PLUS VOYAGES a fourni au client les informations d’ordre général précitées, PLUS VOYAGES ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage ; un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou entrer dans le pays de destination, faute de présenter les documents requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
4.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Le client est invité à consulter régulièrement avant son départ la “fiche pays” du ministère français des Affaires étrangères (MAE) relative au(x) pays objet(s) du voyage sur le site www.diplomatie.gouv.fr.
PLUS VOYAGES attire l’attention du client sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu’à la date de départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement.
Risques sanitaires : le client est invité à consulter régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre voyage et à suivre les recommandations disponibles :
1) sur les sites www.sante.gouv.fr (ministère de la Santé) et www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé),
2) dans la fiche technique et/ou sur notre site Internet dans la fiche produit, rubrique “ Infos santé”,
3) ou sur demande à PLUS VOYAGES.
5. MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE VOYAGEUR
Sans préjudice du droit de cession du Contrat précisé à l’article 14 ci-dessous, toute modification de prestation et/ou des noms/ prénoms du voyageur avant et/ou après l’émission d’un titre de transport, notamment aérien, est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires dont le montant devra être acquitté par le(s) voyageur(s), auprès de PLUS VOYAGES, impérativement avant son départ, sous réserve de la possibilité pour PLUS VOYAGES d’accepter les modifications demandées. Faute d’encaissement, PLUS VOYAGES ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées. A compter de la date du départ, toute demande de demande de non réalisation et/ou modification de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales.
Pour toute demande de modifications et /ou ajouts de prestations voyage intervenant au cours du voyage, et sous réserve de la possibilité pour PLUS VOYAGES d’accepter les modifications demandées, les frais induits seront à la charge des participants et à régler par tous moyens sur place auprès des prestataires ou le cas échéant PLUS VOYAGES. En cas de non-paiement, PLUS VOYAGES ne serait être tenue d’accéder aux demandes.
Pour toute demande de modification de date de départ et/ou de retour, il vous sera facturé des frais d’agence d’un montant de 50€ minimum par personne, plus les frais de modification et éventuelles différences tarifaires du ou des prestataires si de telles modifications sont acceptées, ce qui n’est pas garanti.
6. MODIFICATIONS PAR PLUS VOYAGES
Avant le début du voyage, PLUS VOYAGES se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les clauses du Contrat autres que le prix, sous réserve que la modification soit mineure. PLUS VOYAGES en informerait alors le voyageur. Dans l’hypothèse où le respect d’un des éléments essentiels du Contrat serait rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à PLUS VOYAGES, celui-ci en avertira le plus rapidement possible le voyageur et l’informera de la faculté dont il dispose soit de résoudre sans frais le Contrat, soit d’accepter la modification proposée, la décision du voyageur devant être donnée dans le délai raisonnable qui sera fixé par PLUS VOYAGES.
7. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION (RESOLUTION) (sauf cas particuliers cf. § 7.4)
7.1. Si vous annulez votre Contrat de vente de voyage, vous devez en informer PLUS VOYAGES, et l’assureur le cas échéant, par tout moyen écrit.
La date d’émission de l’écrit sera retenue comme date de résolution pour facturer les frais de résolution. Important : l’assureur appréciera, avec les documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de la résolution de votre Contrat pour vous rembourser les frais de résolution. La prime d’assurance, les frais de visa et d’envoi du passeport ne sont remboursables ni par PLUS VOYAGES ni par l’assureur.
7.2. Barème de frais de résolution totale, sauf cas particuliers (§ 4.4.)
. Plus de 60 jours avant la date de départ : 10% du prix total du voyage, avec un minimum de 100€ par personne (voyage à l’étranger) et 50€ par personne (voyage en France métropolitaine).
. De 60 à 31 jours avant la date du départ : 20% du prix total du voyage, avec un minimum de 200€ par personne (voyage à l’étranger) et 100€ par personne (voyage en France métropolitaine).
. De 30 à 21 jours avant la date du départ : 35% du prix total du voyage.
. De 20 à 14 jours avant la date du départ : 50% du prix total du voyage.
. De 13 à 7 jours avant la date du départ : 75% du prix total du voyage.
. A moins de 7 jours de la date du départ : 100% du prix total du voyage.
7.3. Barème de frais d’annulation partielle, sauf cas particuliers (§ 7.4.)
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même BI annule(nt) et que le voyage est maintenu :
. Pour les prestations personnelles (non partagées) : le barème des frais d’annulation de l’article 4 sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations personnelles (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date d’annulation.
. Pour les prestations partagées : des frais d’annulation égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quotepart des prestations partagées du voyage.
7.4. Cas particuliers (en complément des conditions du § 7.2.)
. 100 % de frais de résolution peuvent être appliqués dès l’inscription sur les croisières et/ou certains hôtels.
. 100 % de frais de résolution pour tous les billets émis à compter de la date d’inscription.
. PLUS VOYAGES peut proposer au client des produits exceptionnels en raison notamment d’une tarification avantageuse, ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d’autres raisons qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais de résolution. Les frais de résolution qui s’appliqueront seront indiqués sur le devis et le BI. Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.
. Lorsque plusieurs voyageurs se sont inscrits sur un même dossier pour un même Contrat et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par PLUS VOYAGES pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.
7.5. Le voyageur a le droit de résoudre le Contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du Contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
7.6. Annulation par PLUS VOYAGES
Le voyage peut être annulé par PLUS VOYAGES ou l’organisateur le cas échéant, si le nombre minimum de participants au voyage, en cas de voyages en groupe, n’est pas inscrit :
– 20 jours avant le début du voyage, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours,
– 7 jours avant le début du voyage, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours,
– 48 heures avant le début du voyage, pour les voyages dont la durée n’excède pas 2 jours. Le voyageur sera dans ce cas remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, sans pouvoir prétendre à une indemnisation. Le voyage peut être annulé par PLUS VOYAGES ou l’organisateur le cas échéant si le Contrat ne peut être exécuté en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, auquel cas le voyageur sera remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.
8. ASSURANCES ANNULATION, ASSITANCE OU MULTIRISQUES
PLUS VOYAGES propose aux clients la possibilité de souscrire, au moment de la réservation, à 2 formules d’assurance auprès de l’assureur PRESENCE ASSISTANCE, pour couvrir les risques encourus avant et pendant le voyage. Les conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur le Site de Plus Voyages (https://plusvoyages-surmesure.com/ ou sur demande auprès de nos conseillers voyages, et sont remis par PLUS VOYAGES dans le cadre des informations précontractuelles et préalablement à la conclusion du Contrat de vente de voyage. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Le client est invité à les lire attentivement. Il appartient à chacun des voyageurs avant ou au cours du voyage de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance et ainsi de faire valoir ses droits au regard des assurances. Dans les formules proposées, il est précisé qu’en cas d’annulation la prime d’assurance, les frais d’inscriptions, les frais de visa ne sont remboursables ni par PLUS VOYAGES ni par l’assureur.
Procédure de déclaration et de traitement des demandes:
. Demande d’assistance médicale: Vous devez contacter Axa Assistance pour toute demande d’assistance médicale 24h/24, 7/7. Téléphone depuis la France ou l’étranger +33 (0) 1 70 77 04 16
. Autres demandes : En cas d’annulation de votre voyage ou de tout autre incident couvert par le contrat d’assurance voyage souscrit (retard d’avion, perte de bagages, etc.), nous vous invitons à faire votre déclaration en ligne à l’adresse suivante : http://www.gestion.presenceassistance.com/
9. TRANSPORT AÉRIEN
9.1. Compagnies aériennes
PLUS VOYAGES communiquera au client, avant la conclusion du Contrat, l’identité du ou des transporteurs aériens connus à cette date, susceptibles d’assurer les vols dans la limite maximum de trois transporteurs par tronçon, l’identité du transporteur effectif étant communiquée par écrit dès que PLUS VOYAGES en aura connaissance. Un changement d’identité du ou des transporteurs aériens postérieurement à votre inscription est possible. Dans cette hypothèse, PLUS VOYAGES informera le client d’une telle modification dès qu’elle en aura pris connaissance et avant le départ.
La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr ou demandée à votre agent de voyage PLUS VOYAGES. Les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre vendu sont remboursables sur demande lorsque le titre n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport (art. L 224-66 du Code de la. Consommation). Hors frais de traitement 20€/billet.
9.2. Conditions de transport
Pour tous les vols, conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier les horaires jusqu’au départ du voyage et ce en fonction notamment des autorisations de trafic données par les autorités compétentes aux compagnies. Toute compagnie peut être amenée aussi à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à PLUS VOYAGES ou grèves extérieures à PLUS VOYAGES.
Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. Le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne outre l’assistance de PLUS VOYAGES. Tout vol peut alors intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum 3h avant. Dans tous les cas, la responsabilité de PLUS VOYAGES demeure régie par les dispositions rappelées à l’article 15 ci-dessous. Par ailleurs, compte tenu des conditions appliquées par les compagnies, si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller le vol retour sera automatiquement annulé par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour pouvoir participer au voyage, acheter à ses frais un nouveau billet aller-retour en fonction des places disponibles. PLUS VOYAGES proposera, si cela est possible, un autre vol pour se rendre sur le lieu du voyage. Dans ce cas, il sera facturé à un prix coûtant avec des frais d’agence de 50€. La réservation sera uniquement possible en cas de paiement immédiat et les frais liés aux transferts privatifs supplémentaires seront à la charge du voyageur.
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage, et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking), et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon, bagage ou autres…) et de solliciter de la compagnie tout justificatif écrit en cas de litiges. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, le cas échéant par le biais de PLUS VOYAGES, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux.
PLUS VOYAGES vous précise que : Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés par celles-ci.
Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance, PLUS VOYAGES pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparables.
Les procédures d’enregistrement à distance (avant de se rendre à l’aéroport) pour obtenir la carte d’embarquement (avec le choix ou non du siège en cabine) sont réalisables dans les délais (nombre d’heures avant l’horaire prévu du vol) fixés par chaque compagnie aérienne en fonction des vols.
9.3. Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Si le client organise seul ses prestations (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, PLUS VOYAGES recommande d’acheter des prestations modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert raisonnables (suffisants, voire larges) entre aéroports/gares. PLUS VOYAGES ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées.
10. TARIFS
10.1. Communication du prix
Nous vous communiquons avant toute demande de devis une indication de budget avec des prix « à partir de » compte tenu de la spécificité de la formule qui vous permet de personnaliser votre voyage en choisissant vos dates de départ et prestations. Le prix total de votre voyage sera indiqué sur votre devis, puis sur le BI, avec une date limite de validité.
10.2. Evolution du prix après la conclusion du Contrat
Lors de la conclusion du Contrat, le prix du voyage figurant sur le BI est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du tourisme, le prix prévu au Contrat est révisable, à la hausse, jusqu’à 20 jours du départ, et à la baisse, si cette évolution est la conséquence directe de l’évolution :
. Du coût des transports, liée notamment au coût du carburant ou d’autres sources d’énergies et/ou
. Des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que les taxes touristiques, taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports et/ou
. Des taux de change en rapport avec le Contrat Pour toute hausse supérieure à 8%, PLUS VOYAGES informera le voyageur sur support durable de la variation du prix et du choix offert au voyageur d’accepter la modification du prix, ou de refuser celle-ci, ainsi que des conséquences de l’absence de réponse.
11. DURÉE DES VOYAGES
Pour vous permettre d’appréhender la durée effective de votre séjour et sauf autre précision dans le descriptif du voyage, le premier et le dernier jour du voyage sont généralement consacrés au transport.
12. ILLUSTRATIONS DES VOYAGES
Les photographies qui figurent dans les divers descriptifs commerciaux (brochures, site internet, etc.) sont simplement illustratives des paysages du ou des pays objet des voyages. Les photographies qui illustrent le voyage étant prises de sorte à refléter au mieux les prestations, et mises à jour au maximum par PLUS VOYAGES et ses partenaires, des modifications mineures peuvent survenir entre les photographies et les prestations.
13. VOYAGEURS MINEURS
ATTENTION : Pour les mineurs voyageant avec un seul des parents, tuteurs ou autres majeurs, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom de famille que le majeur qui l’accompagne, la preuve de l’autorité parentale (livret de famille, décision de justice …) et la preuve que le second parent autorise ce voyage. Par ailleurs, à partir du 15 janvier 2017, une autorisation de sortie de territoire, pour tout mineur français voyageant à l’étranger sans ses parents, sera obligatoire. En conséquence, l’enfant mineur qui voyage sans ses parents devra présenter les trois documents ci-après :
. Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination.
. Formulaire d’autorisation de sortie du territoire, signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (information disponible sur le site www.service-public.fr)
. Photocopie du titre d’identité du parent signataire.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’autorisation de sortie du territoire concerne tous les mineurs voyageant sans leurs parents, qu’ils aient un passeport ou pas. D’autre part, si vous voyagez seul(e) avec votre enfant (sans son autre parent) et que vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) de l’autre parent, nous vous invitons en fonction de votre situation personnelle (jugement de divorce, jugement fixant la garde des enfants ou autres) à vérifier auprès des autorités administratives compétentes, que vous n’êtes pas empêchés de quitter le territoire français, sans l’accord de l’autre parent. En outre, si le mineur voyage sans ses parents avec une personne majeure, les parents du mineur devront communiquer à PLUS VOYAGES leurs coordonnées accessibles (tél., e-mail…) durant le voyage pour permettre au mineur ou au responsable PLUS VOYAGES, d’établir un contact direct avec sa famille, étant précisé que PLUS VOYAGES communiquera des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour.
14. CESSION DU CONTRAT
Conformément aux articles L.211-11 et R.211-7 du Code du tourisme, le voyageur peut céder son Contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, dès lors que le Contrat n’a pas produit d’effets. Le voyageur est tenu d’informer PLUS VOYAGES de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et sur un support durable, moyennant préavis raisonnable et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de Contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais redevances et/ou coûts induits par la cession, qui leur seront communiqués par PLUS VOYAGES. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais/coûts précités.
L’organisateur ainsi que le détaillant tels que mentionnés en première page du BI sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyages compris dans le Contrat conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme. L’organisateur et le détaillant sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté conformément à l‘article L. 211-17 1 du Code du tourisme. Conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme, le professionnel qui vend un forfait touristique ou un service de voyage tel que défini par le Code du tourisme est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce Contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois le professionnel peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable :
. soit au voyageur (exemple : perte des billets d’avion, défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante – passeport, visa, vaccins… – ou non conformes aux indications figurant dans la fiche technique du voyage et/ ou “fiche pays”, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement ; en cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement) sur le vol aller et que le voyageur n’est pas sur le lieu d’exécution du voyage, il sera retenu comme frais d’annulation 100% du prix du voyage),
. soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le Contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable,
. soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. En application de l’article L.211-17 du Code du tourisme, dans la mesure où des conventions internationales circonscrivent les conditions dans lesquelles une indemnisation est due par un prestataire fournissant un service de voyage qui fait partie d’un voyage ou séjour ou limitent l’étendue de cette indemnisation, les mêmes limites s’appliquent à l’organisateur ou au détaillant le cas échéant.
A défaut de convention internationale et en dehors des préjudices corporels et des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts éventuellement dus par PLUS VOYAGES sont limités à trois fois le prix total du voyage ou séjour. En outre, le client est responsable de ses bagages dès lors qu’ils lui ont été remis ceci durant tout le voyage. En cas de réservation de prestations qui n’entrent pas dans le cadre d’un forfait touristique et qui sont relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d’autres titres de transport sur ligne régulière, ou encore en cas de prestations vendues dans le cadre d’une convention générale conclue pour le voyage d’affaire, les stipulations qui précèdent relatives à la responsabilité de plein droit du vendeur ne sont pas applicables, la responsabilité du vendeur ne pouvant dans ce cadre être engagée que pour faute prouvée de celle-ci.
16. DONNEES PERSONNELLES
La proposition d’un devis, d’une offre et/ou l’exécution du Contrat par PLUS VOYAGES et ses prestataires nécessite la fourniture de données personnelles concernant le client et les participants au voyage concerné, à savoir noms, prénoms, adresses postales, adresses électroniques, dates de naissance, numéros de téléphone, numéros de passeport. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à PLUS VOYAGES lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.
Les données collectées sont nécessaires au respect de ses obligations par PLUS VOYAGES et sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, pour permettre à PLUS VOYAGES et ses prestataires ou organisateurs l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à PLUS VOYAGES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).
Ces données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes : effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; effectuer des opérations relatives à la prospection ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ; la réalisation d’opérations de sollicitations ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la gestion des demandes de droit des personnes tels que droit d’accès, de rectification et d’opposition ; la gestion des impayés et du contentieux ; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus Ces données peuvent être transmises pour ces finalités, outre au personnel de PLUS VOYAGES, aux filiales et partenaires de PLUS VOYAGES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage et aux finalités décrites ci-dessus, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation. PLUS VOYAGES s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique, dont le responsable est PLUS VOYAGES et sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique et ce, pour le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de deux ans à compter de la fin du voyage, vos données personnelles seront archivées pendant deux ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, toute personne dispose d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives la concernant. Toute personne ainsi concernée a également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, (y compris le profilage) et peut définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Service Relations Clients, 135 Bld Haussmann – 75008 Paris. PLUS VOYAGES a nommé un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont : Service du Délégué à la Protection des Données, 135 Bld Haussmann – 75008 Paris – dpd@plusvoyages.com. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.
Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
17. RÉCLAMATIONS – MEDIATION
17.1. En cours de votre voyage
Le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour prévu au Contrat, en informant l’organisateur ou le détaillant mentionnés dans le BI, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce, en composant le numéro d’urgence dont les coordonnées seront communiquées sur les documents remis par PLUS VOYAGES. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières notamment si le signalement pouvait éviter ou diminuer le dommage invoqué.
17.2. Après votre voyage
Toute réclamation devra être adressée par écrit, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage, à PLUS VOYAGES – Service clients, 135 Bld Haussmann – 75008 Paris, accompagnée de pièces justificatives.
Après avoir saisi notre Service Clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel
18. STIPULATIONS DIVERSES
Le fait que PLUS VOYAGES ne se prévale pas de l’une des stipulations du Contrat ne pourra être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque desdites stipulations. Dans le cas où l’une des stipulations du Contrat serait déclarée nulle ou sans effet, cette stipulation serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations.
La validité, l’exécution ou l’inexécution, l’interprétation et la terminaison du Contrat seront régies par la loi française.
20. DROITS DU VOYAGEUR
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. PLUS VOYAGES et l’organisateur mentionné sur le Contrat le cas échéant, sera/seront entièrement responsable (s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, PLUS VOYAGES dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s). Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
. Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. PLUS VOYAGES a souscrit une protection contre toute défaillance auprès de l’APST 15 Avenue Carnot, 75017 Paris, numéro de téléphone : 01 44 09 25 35. Les voyageurs peuvent prendre contact avec le service juridique de cet organisme à l’adresse suivante : email : info@apst.travel, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de PLUS VOYAGES. [Site internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006158353&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20180713]
Conditions générales de vente mises à jour le 17/12/2018.
135 Bld Haussmann 75008 Paris Tél. : 01 53 43 70 70
S.A.S. au capital social de 150 000€ RCS Paris B420959462 SIRET : 420 959 462 00078 ATOUT FRANCE (Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) 79/81 rue de Clichy 75009 Paris – Immatriculation Atout France N° IM 075110077 Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : Royal & Sun Alliance Insurance Plc. n°53814197900020, 153 Rue Saint Honoré 75001 PARIS, Garantie financière : APST 15 Avenue Carnot, 75017 Paris
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