Source: http://www.coeursurlamain.fr/QUI_SOMMES_NOUS_.C.htm
Timestamp: 2019-05-26 02:53:33+00:00
Document Index: 116881151

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 11", "l'article 200", 'art, 26270', "l'article 10", "l'article 12"]

coeur sur la main - QUI SOMMES NOUS ?
Nom : TEYA
Naissance : 06 Novembre 1975 à Bangui (Centrafrique)
Nom : GOMBAKO
Naissance : 27 Septembre 1980 à Créteil (Val de Marne)
Profession : Gestionnaire clients / retraite
Trésorière intérimaire
Nom : MA-WOCKETCHET
Prénom : Cynthia Frasia Anselma
Naissance : 11 Mars 1984 à Bangui (Centrafrique)
Nom : SAUVEBELLE
Naissance : 17 Avril 1980 à Privas (Ardèche)
ARTICLE 1 - AGREMENT DES NOUVEAUX MEMBRES.
Il est agrée par le conseil statuant à la majorité de tous ses Membres.
Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 2 - DEMISSION - RADIATION - DECES D'UN MEMBRE.
2.1 - La démission doit être adressée au Président de l'Association par lettre recommandée.
2.2 - Comme indiqué à l'article 8 des statuts, la radiation d'un Membre peut être prononcée par le Bureau, pour
- La non participation aux activités de l'Association;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'Association ou à
En tout état de cause, l'intéressé doit être en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision de
La décision de radiation est adoptée par le Bureau statuant à la moitié plus un des Membres présents.
2.3 - En cas de décès d'un Membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien
La cotisation versée à l'Association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, de radiation, ou de décès d'un Membre en cours d'année.
ARTICLE 3 - ASSEMBLEES GENERALES - MODALITES APPLICABLES AUX VOTES.
3.1 - Votes des Membres présents.
3.2 - Votes par procuration.
Comme indiqué à l'article 11 des statuts, si un Membre de l'Association ne peut assister personnellement à
une Assemblée Générale, il ne pourra pas s'y faire représenter par une tiers personne.
ARTICLE 4 - INDEMITES DE REMBOURSEMENT.
Seuls les Membres élus du Bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs pour un montant maximum qui sera fixé et voté par l'Assemblée Générale. Toutefois il sera possible d'abandonner ces remboursements et d'en faire don à l'Association en vue de la réduction d'impôts sur les revenus suivant l'article 200 du code général des impôts.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision des Membres du Bureau.
ARTICLES 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des Membres.
Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : COEUR SUR LA MAIN et pour sigle CSM.
Cette Association laïque, apolitique à but non lucratif a pour objet de venir en aide, dans le domaine de la santé, et de l'éducation à la population centrafricaine en difficulté, à travers diverses actions : socioculturelles, sportives et commerciales.
Le siège social est fixé au Domaine de la Bourliette, 14 allée W.A Mozart, 26270 LORIOL SUR DROME.
ARTICLE 5 COMPOSITION - MEMBRES
sont Membre bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 50 et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
c)Membres actifs ou Adhérents :
sont Membres actifs toutes personne physique ou morales qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50 € à titre de cotisation.
Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur n'ayant pas d'antécédent judiciaire, être agrée par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme mima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16.
Les droits d'adhésion sont payables dans les 15 jours qui suivent la signification de l'agrément statué par le Bureau au Membre. Pour les Membres déjà inscrits, la date butoir de la cotisation est le 30 juin de chaque année.
a) la démissions ;
c) la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé réception à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 - DISCIPLINE - CLASSIFICATION DES FAUTES
Tout propos injurieux aux A.G; retard aux réunions; absence aux A.G. Avertissement.
Second degré Tout acte ou propos de nature à porter atteinte à la bonne marche et à la crédibilité de l'association. Blâme.
Troisième degré Gestion de fait; faute de gestion; non-paiement de cotisations Suspension temporaire n'excédant pas 3 mois, temps réparation de la faute.
Quatrième degré Faux et usage de faux; abus de confiance; escroquerie; détournement de fonds; propos raciste. Radiation de l'association et poursuite judiciaire.
9.1 : Tout Membre adhérent blâmé peut assister aux réunions et Assemblées Générale, mais ne peut être électeur, ni être éligible pendant une période de 3 mois à compter de la date de la sanction.
9.2 : Toute suspension entraîne la perte des droits du fautif pendant toute la durée de la sanction ; Cependant, il demeure redevable de ses cotisations.
9.3 : Toute sanction doit être motivée par écrit à l'intéressé. Tout Membre frappé de sanction au premier degré est en droit de présenter sa défense au cours de l'Assemblée Générale.
9.4 : Toute personne suspendue ayant perdu la qualité de Membre de quelque manière que ce soit, leurs héritiers ou ayant-droit, n'ont aucun droit sur les fonds de l'Association. Ils ne peuvent réclamer, requérir ou prétendre a aucun prélèvement, ni réédition des comptes, apposition de sellés, ni inventaire.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (Article L442-7 du code de commerce)
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L'Ordre du jour, la date, l'heure et l'adresse de la réunion doivent figurer sur les convocations.
Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale ou l'activité de l'Association.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, tout comme l'élection des Membres du Bureau.
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les Membres, y compris absents.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peur convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévue aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des nécessités urgentes.
- inviter et associer à ses activités, des personnes qualifiées pour siéger à titre consultatif ;
- confier des tâches ou des missions ponctuelles à des Membres de l'Association ou autre pour le compte des activités de l'Association ;
- désigner des mandataires chargés de représenter l'Association dans différents organismes ou entreprises, et ce selon les conditions à convenir de commun accord conformément à la loi ;
-organiser des activités productives des fonds en faveur de l'Association selon les dispositions de l'article 10.-3 des statuts.
Il est mandaté pour une durée de deux ans et est composé de :
1) Un président :
Il préside l'Assemblée Générale. Sa signature est déposée dans les banques et les différentes institutions financières où les comptes sont ouverts au nom de l'Association.
Il est secondé dans ses fonctions par le Secrétaire Général qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le Président est le responsable administratif de l'Association.
Il signe conjointement avec le Trésorier tous les chèques et autres effectifs des banques.
Il peut ester en justice tant en demandant qu'en défendant les Membres de l'Association.
2) Un Secrétaire Général :
Il rédige les procès-verbaux des séances et les signes conjointement avec le Président.
Toutes les fonctions, y compris celles des Membres du conseil d'administration et du Bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financer présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Un règlement intérieur peut être établit par le Bureau et le fait approuver par l'Assemblée Générale.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée Générale, extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Loriol sur Drôme, le 25 octobre 2014.