Source: https://www.strom.ch/fr/medias/prises-de-position
Timestamp: 2020-07-10 12:56:29+00:00
Document Index: 137370575

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 3']

Prises de position | AES
6.7.2020: Révision de la Loi sur l’énergie (LEne)
2.7.2020: Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021 (révision de l’Ordonnance sur les lignes électriques)
29.1.2020: Loi sur l'approvisionnement en gaz
16.10.2019: Rapport Cadastre des conduites Suisse (en allemand)
13.9.2019: Actualisation de la Conception « Paysage suisse » (en allemand)
28.6.2019: Conception énergie éolienne de la Confédération (en allemand)
12.6.2019: Révision de l’ordonnance sur le CO2 (couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE) (en allemand)
12.6.2019: Révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) (en allemand)
12.3.2019: Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) (en allemand)
12.3.2019: Révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) (en allemand)
11.02.2019: Prise de position concernant le projet élaboré dans le cadre de l’initiative parlementaire Rösti «Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact», 16.452 (en allemand)
23.01.2019: Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché, réserve de stockage et modernisation de la régulation du réseau)
30.10.2018: Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (en allemand)
20.9.2018: Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
Synopsis concernant l'Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)
Synopsis concernant l'Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl)
Synopsis concernant l'Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques (OPIE)
Synopsis concernant l'Ordonnance sur le courant fort
Synopsis concernant l'Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)
4.7.2018: Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (initiative parlementaire Eder, 12.402) (en allemand)
27.4.2018: Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral (initiative parlementaire Berberat, 15.438) (en allemand)
10.4.2018: Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire, sur la responsabilité civile en matière nucléaire, sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d’une centrale nucléaire ainsi que sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires (en allemand)
27.2.2018: Deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» (en allemand)
17.10.2017: Prise de position concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
29.9.2017: Prise de position concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
29.5.2017: Révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieure) (en allemand)
27.4.2017: Mise en oeuvre du premier volet de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l'échelon des ordonnances)
Révision de l’Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-EN)
Expertise juridique portant sur la légalité de la rétribution pour l’énergie de refoulement selon le projet d’ordonnance sur la Stratégie énergétique 2050
Ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM)
3.4.2017: Révision totale de la Loi sur la protection des données (LPD) (en allemand)
3.4.2017: Révision de l'Ordonnance sur la TVA (en allemand)
20.3.2017: Révision totale de l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)
7.12.2016: Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)
28.11.2016: «Politique climatique de la Suisse post-2020» (en allemand)
2.11.2016: Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
9.9.2016: Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
15.8.2016: Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
25.5.2016: Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
12.4.2016: Révision de la LApEl – Prise de position sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
15.3.2016: Révision de la Loi sur les télécommunications (LTC) (en allemand)
15.3.2016: Iv. pa. 15.430 CEATE-E. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
29.2.2016: Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)
15.2.2016: Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)
26.1.2016: Révision des ordonnances concernant la protection des biotopes et des sites marécageux d’importance nationale (en allemand)
8.10.2015: Adaptation du modèle de calcul du taux d’intérêt conformément à l’art. 13, al. 3, let. b, de l’OApEl (WACC)
2.10.2015: Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF) (en allemand)
14.8.2015: Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP; Prévenir l’usage abusif de la procédure de faillite) (en allemand)
14.8.2015 Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques ainsi que l’aide à l’exécution «Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes – financement des mesures» (en allemand)
26.6.2015: Révision du droit fédéral sur les marchés publics (en allemand)
26.6.2015: Modifications de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
11.6.2015: Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique
5.5.2015: Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l'énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
20.4.2015: Modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr): renforcement de la formation professionnelle supérieure
13.3.2015: Stratégie Réseaux électriques
6.2.2015: Modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l’énergie (Oémol-En) (en allemand)
21.1.2015: Arrêté fédéral sur la deuxième étape de l’ouverture du marché de l’électricité
19.1.2015: Modification de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
18.12.2014: Révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) (en allemand)
18.12.2014: Modification de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) dans les domaines des moteurs à combustion stationnaires, des turbines à gaz, d’autres installations stationnaires ainsi que des combustibles et de la surveillance du marché (en allemand)
16.10.2014: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et Loi fédérale sur les établissement financiers (LEFin) (en allemand)
25.9.2014: Révision partielle de la loi sur la TVA (en allemand)
11.8.2014: Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) 2014 (en allemand)
7.7.2014: Révision de l’ordonnance sur l’énergie : rétribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d’attente, marquage du courant et promotion (en allemand)
6.5.2014: Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
16.5.2014: Révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (OIFP) (en allemand)
29.4.2014: Modification de l’Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5) (en allemand)
28.3.2014: Loi fédérale sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) (en allemand)
28.3.2014 Révision de l’ordonnance sur le CO2 (en allemand)
14.2.2014 Iv.pa. CEATE-N. Energie d’ajustement. Obligation de prendre en charge les coûts pour un approvisionnement sûr en électricité (13.467) (en allemand)
23.1.2014: Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d’exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques (en allemand)