Source: https://www.sos112.fr/forum/legislation-decrets-arretes-ordonnances-reglements-etc/agrement-permis-de-conduire-attestation-prefectorale-daptitude-a-la-conduite-dun/?all
Timestamp: 2018-09-25 20:32:44+00:00
Document Index: 215366985

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 2", 'art. 5', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 211', "l'article 16"]

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Auteur Sujet: Agrément, Permis de conduire & attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’une ambulance ... comment l'obtenir ?, Visite médicale et vaccins avant formation ? (Lu 386418 fois)
Quelqu'un pourrait il me dire en quoi consiste la visite médicale préalable à la conduite de véhicule sanitaire à la préfecture ...?
« Réponse #1 le: 29 juin 2005, 13:41:07 »
Pour conduire une ambulance "blanche" tu dois passer une visite médicale chez un médecin agrée par la préfecture et la DDASS (téléphone à l'un ou l'autre pour en avoir cette liste)
Le médecin agréé fera un bilan sur ta vue, la tension, ton poids et de posera quelques questions afin de remplir le document Cerfa n°11245*03 (voir les posts en fin de forum ) ... bref rien de bien spécial ...
Une seule obligation : avoir deux ans de permis si tu l'as eu en faisant la conduite accompagnée sinon il faut avoir trois ans d'expérience.
« Réponse #2 le: 29 juin 2005, 18:08:31 »
Attention, Si c'est pour un permis VSAB (permis jaune de pompier), tu devras passer une visite médicale avec un médecin capitaine agréé.
« Réponse #3 le: 30 juin 2005, 23:13:21 »
Alors voilà, ya un truc qui me chiffonne, me tracasse, me turlupine meme... J'ai entendu dire que les agréments de transports sanitaires n'étaient pas délivrés pour un type de véhicule particulier et que de ce fait, il était possible de transformer un agrément vsl en agrément ambulance.
Un exemple : une boite a 6 agréments : 4vsl + 2ambus, peut-elle librement passer à 3vsl + 3ambus ?
En avez-vous entendu parler, est-ce que çà s'est fait près de chez vous, ou bien dois-je mettre des baffes à "mes sources"?
Tant que j'y suis, que pensez-vous du fait que les patrons contournent le numerus clausus des agréments vsl en prenant des taxis? Pour info, l'autorisation de taxi est délivrée par le maire (avec l'accord du préfet) et quand ce maire estime qu'il y a assez de taxis dans sa ville, il suffit d'aller voir le premier petit village voisin qui n'a pas son taxi et de réclamer...
Merci d'avance pour vos opinions et infos
« Réponse #4 le: 30 juin 2005, 23:47:51 »
L'agrément n'est pas attitré à une catégorie de VH mais aux personnes physiques ou morales qui disposent :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006919238&idSectionTA=LEGISCTA000006198938&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110511
Agrement_sanitaire_62.pdf (135.08 ko - téléchargé 770 fois.)
Agrement_transport_sanitaire Paris.pdf (36.19 ko - téléchargé 1009 fois.)
« Réponse #5 le: 03 juillet 2005, 11:08:41 »
Meme s'il arrive a contourner le NC en prenant des taxis plutot que des VSL... pkoi pas... de toute facon la licence taxi est aussi chere qu'un agrément (~ 60000 euros pour un agrément).... y gagne t il vraiment?
Les tarifs VSL et taxi sont tout de meme differents mais le patient ne pourra se faire rembourser son transport que si le taxi est conventionné par la DDASS...donc soumis au NC 91-1406...
(et si le patient ne fait pas l'avance des frais... c'est le patron qui ne recevra pas le montant de la prestation)
allez faire un tour sur moin site, rubrique agrément
« Réponse #6 le: 04 juillet 2005, 12:56:30 »
Dans les textes pour 1 Ambulance tu peux avoir 2 VSL, donc une société qui a 2 ambu / 4 VSL etc...
« Réponse #7 le: 05 juillet 2005, 19:37:25 »
tu peux faire tourner une ambu et 2 VSL sur le même agrément
memento transports sanitaires.pdf (861.16 ko - téléchargé 329 fois.)
« Réponse #8 le: 05 juillet 2005, 19:54:59 »
chaques véhicules a son propre agrément,comment fait la ddass pour s'y retrouvé,tu doit avoir 1 ambu pour 2 vsl mais tu peut pas prendre l'agrément de l'ambu pour faire tourné les vsl,sinon c'est la folie pour la facturation,a moins que la lois des agréments ne soit pas la même partout !!!!
« Réponse #9 le: 05 juillet 2005, 20:26:15 »
Art 4, 5, 6 et du décret 87-965 : agrément délivrable aux personnes disposant de véhicule de catégorie A, B ou C (ASSU, VSAV ou ambulance),
Art 8 du même décret disant : Seules les personnes titulaires de l'agrément délivré pour l'accomplissement de l'une et l'autre catégories de transports mentionnés à l'article 5 ci-dessus sont autorisées à mettre en service des véhicules sanitaires légers de la catégorie D mentionnée à l'article 2 du présent décret.
Le nombre de ces véhicules ne peut toutefois excéder le double de celui des ambulances détenues par le titulaire de cet agrément....
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres - Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Code de la santé publique - Version en vigueur au 7 janvier 2011
- Chapitre II : Transports sanitaires
Paragraphe 2 : Objet de l'agrément.
Article R6312-13 - Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007
1° De personnels titulaires du diplôme d'État d'ambulancier, éventuellement accompagnés de personnels des catégories mentionnées aux 3° et 4° de l'article R. 6312-7 ;
Version en vigueur au 1 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=471ABB7B17B30533E7A9FE71C3759A3A.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006198939&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110301
futur ambulancié déja passioné
« Réponse #10 le: 12 juillet 2005, 16:42:55 »
Salut à tous je voulais savoir comment ce passé la visite médicale si celle ci était poussée et puis pourquois doit ton faire une analyse d'urine (albumine sucre)pour pouvoir faire ambulancier.bye
« Réponse #11 le: 02 octobre 2005, 23:11:10 »
L'un redéfini ce qu'est une ambulance, un autre classe l'ambulance en terme de facilités de passage, un autre parle de la ceinture, un autre des vitesses maximales autorisées... enfin ...
Un conseil : imprimez le tout et gardez cela bien sur vous.
Ça m'a jamais servi mais bon il vaut mieux prévenir que d'avoir à guérir !
ATTENTION : se sont des extraits... rien n'interdit de consulter la suite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841362&idSectionTA=LEGISCTA000006159562&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110403
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article : [.........]
- 6. Autres véhicules :
6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
Article R412-1 - Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 1 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008
III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétro réfléchissants
Pour plus de détails : le Code de la Route ... Version en vigueur au 3 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=13D8755C0774C44F3DBDFED3C85BF6E2.tpdjo03v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110403
« Réponse #12 le: 16 octobre 2005, 01:47:59 »
voila j'ai une question bête , mais pas encore trouver la réponse
Il y a des employeurs qui demandent de posséder le permis blanc, vert.. ?
j aimerais donc savoir ce qu'est exactement le "permis blanc" qui est souvent demandé pour la conduite des ambulances
une personne du forum peut elle me dire à quoi ça correspond ?
« Réponse #13 le: 16 octobre 2005, 05:05:13 »
tu dois faire allusion a l'aptitude médicale pour la conduite des ambulances, vsl et autres taxi.... Cela se passe par une consultation chez un médecin agrée par la Préfecture
Quant aux documents "permis" tu en as des blanc, des vert, le mien et jaune
la couleur se différencie selon le département, mais cela na pas plus de signification car souvent il ne te reste que la feuille de la visite.
« Réponse #14 le: 16 octobre 2005, 20:42:06 »
Dans le Finistère, il appose un tampon sur le permis de conduire et donne une feuille blanche et rouge.
Tu vas à la préfecture ou sous préfecture de ton département pour y retirer le dossier que tu remplis.
tu y trouveras une liste de médecin pour passer une petite visite médicale (24 € je crois à ta charge, la 1ère est non remboursé, le renouvellent est à la charge de l'employeur )
tu déposes ton dossier complet et si ta visite est ok, tu recevras ton permis.
« Réponse #15 le: 16 octobre 2005, 23:27:00 »
je cherchais sur le net et pas moyens de trouver de réponse précise, maintenant tous est clair
mon attestation pour conduire les ambulances est jaunes.
j'ai pensé un moment, qu'il fallait passer une épreuve parlementaire pour des entreprise qui recherche du personnel avec permis vert, blanc, etc ...
« Réponse #16 le: 11 juin 2007, 19:45:25 »
à la sortie de la visite si tu es apte, un document provisoire te seras remis pour pouvoir exercer de suite.
« Réponse #17 le: 11 juin 2007, 23:24:23 »
?? perso, j'ai rien reçu, à part la fiche du docteur tamponné par la préfecture...
Devoir se trimbaler avec ca... ils pourrai pas tamponner un truc directement sur le permis B ?? (comme pour les motos 125cc)
« Réponse #18 le: 11 juin 2007, 23:35:43 »
Certaines préfectures le font , d'autres remettent ce document , chacunes à ça manière de faire les choses tout simplement .
« Réponse #19 le: 13 juin 2007, 12:54:09 »
Citation de: Puzuzu le 11 juin 2007, 23:24:23
Ton permis "blanc"c'est le R221-10, il n'est valable que 5 ans, c'est pour cela qu'il ne tamponne pas ton permis.
2° Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans.
eila82
« Réponse #20 le: 10 octobre 2007, 17:57:44 »
Bonjour, je voulais vous demander si pour le permis B dans le civil je suis obligée de passer une visite médicale? Suite à une opération de la base du nerf trijumeau (dans le cerveau) j'ai perdu l'audition à gauche de manière définitive et ça n'est donc pas évolutif. dois-je vraiment passer cette visite médicale (délais d'attente 2 mois en moyenne!)? J'ai appelé un médecin conseil qui lui me suggère de la passer, hors il a été incapable de m'en dire sa réelle utilité si ce n'est: rétros-bilatéraux, mais toutes les voitures en sont équipées!
De plus je suis quasiment prête pour le permis et l'auto-école qui est au courant depuis le début de ma situation ne me prévient que maintenant de l'éventualité d'une visite médicale!! Pouvez-vous m'éclairer??? Un grand merci à ceux qui pourront m'aider!
« Réponse #21 le: 10 octobre 2007, 19:32:51 »
Moi je répondre na
Eila82 , la visite est obligatoire pour tout problème de santé au niveau du permis B , je suis un peux comme toi sauf que mon audition touche l'une des oreille suite à une erreur de médecine , la visite m'a été imposée le jours de mon inscription pour être sur de pouvoir le passer et sur mon permis la mention " 2 rétro latéral " est marqué sur mon carton rose, avec une visite médicale tout les cinq ans pour voir mon aptitude à toujours pouvoir conduire .
A ce jour et ceci depuis maintenant cinq mon permis B est validé "permanent" , mais j'ai subit les visites pendant 15 ans, ainsi que pour mon permis ambulance
Donc en résumé n'existe pas à faire la visite médicale car la voiture de nos jours est un outil bien précieux.
Espérant avoir répondu à ta question je te souhaite bonne chance pour ton permis et tient nous au courant
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=52E023E18249EC3F60983168B6F3A909.tpdjo10v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159562&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110317
« Réponse #22 le: 14 octobre 2007, 21:04:38 »
Je confirme, j'ai passé ma visite médicale ce vendredi. Voici, SANS RESUMER, comment ça s'est passé : bonjour, votre permis svp, des hospitalisations ? des pertes de connaissances ? vous fumez ? vous buvez de l'alcool en quelle quantité ? mettez vous ici et cacher un oeil pour lire ce que je vous montre, l'autre oeil, votre taille, tournez vous et répétez ce que je vous chuchotte, allongez-vous pour que je prenne votre poul et votre tension. Vous êtes apte, remettez moi les trois photos d'identité, votre permis et l'enveloppe affranchie à votre adresse. 24,40€ svp merci, au revoir et à dans 5 ans !
Et voilà ! Je serai bien curieuse de savoir dans quelles poches vont les 24€...je trouve que ça fait pas très pro et très lucratif tout ça mais bon, puisqu'il faut en passer par là obligatoirement !
« Réponse #23 le: 14 octobre 2007, 21:15:15 »
une question ou la tu passé ? dans un cabinet ou en préfecture ?
« Réponse #24 le: 15 octobre 2007, 08:50:38 »
Pour répondre à je ne sais plus qui me l'a demandé , j'ai passé cette visite dans un cabinet que j'ai trouvé grace à une liste de médecins agréés dont la liste figure sur le site de la préfecture de ma région. Il paraît qu'elle est aussi sur le site de la ddass mais je n'ai pas vérifié.
« Réponse #25 le: 20 octobre 2007, 13:09:56 »
salut une petite question es qu il ton fait un depistage cannabis dans l urine ?
« Réponse #26 le: 20 octobre 2007, 13:18:39 »
quoi , nouveau le texte ou tu 'inquiette?
« Réponse #27 le: 20 octobre 2007, 17:07:45 »
oui je m inquiete un peut j ai ete fumeur j ai arrete y a moi et demi pas a cause de l examen mais parceque sa ne me dise plus rien et dans 2 jour j ai la visite medical a passe j espere qu il font pas le teste
« Réponse #28 le: 20 octobre 2007, 18:37:22 »
non juste une visite de routine rassure toi
« Réponse #29 le: 20 octobre 2007, 18:58:14 »
« Réponse #30 le: 04 janvier 2008, 23:06:10 »
J'ai consulté plusieurs sites et les prix sont tellement variables que je m'y perd.
Est ce que quelqu'un aurait acheté un agrément d'ambulance dans le 44 récemment et à quel prix ?
« Réponse #31 le: 04 janvier 2008, 23:11:00 »
Arf... il est normal de voir des prix différents d'un département à un autre.
Le 44 bénéficie d'une spécificité, c'est un cabinet conseil, près de Chantenay et spécialisé dans la revente d'agrément... comme si on avait besoin de spécialiste pour ça !
« Réponse #32 le: 05 janvier 2008, 12:32:48 »
un agrément dans le Rhône se monnaie aux alentours de 80000 euros !
c'est la promesse d'une bonne rentabilité dans le secteur comme quoi l'activité ambulancière a de belles années devant elle (trou de secu ou pas !!) . . .
« Réponse #33 le: 05 janvier 2008, 13:29:05 »
Chez nous dans le Nord, il faut compter entre 140.000€ (agrément seul) et 200.000€.....
y en a qui profitent du système...
« Réponse #34 le: 05 janvier 2008, 13:51:55 »
le prix de vente depend du nombre d'agréments déja en place et de la circonscription(nombre d'habitants..)
« Réponse #35 le: 05 janvier 2008, 16:59:32 »
Légalement un agréement de transport sanitaire ne peut pas être vendu puisque la DDASS ne le vend pas au transporteur à qui il a été délivré. Mais dans la réalité des choses c'est très souvent englobé dans le prix de vente d'un véhicule.
Sur Dijon ça se négocie vers 75000€ pour une ambulance (sans véhicule) et une licence de taxi à Dijon même c'est 200000€
« Réponse #36 le: 05 janvier 2008, 17:36:40 »
je confirme, la difference entre attribution et revente d'agrément c'est du pur business apres lors des cessions d'autorisations la ddass devrait reprendre les rênes aprés delivrance des agréments (les agréments sont devenus des chiffres d'affaire !) tu fais du chiffre avec une autorisation de l'etat (en gros) et tu vends ton fichier client !!! sauf que le client c'est la secu !... donc nous tous !!!
celà revient à acheter une "charge" comme au moyen âge
« Réponse #37 le: 05 janvier 2008, 19:26:55 »
A ce train là on va finir par mettre les agrements en vente sur ebay non caché!
« Réponse #38 le: 26 mars 2008, 14:04:52 »
Je ne sais pas si ce sujet a déjà été posté mais je me pose quelques questions.
Voilà tout d'abord j'aimerais savoir ce qu'il faut (faire) pour obtenir un permis qui nous permeterai de conduire des ambulances? :ambu:
Nan, en faite j'aimerai savoir tout ce que vous savez? les examens, le nom du permis (si il en a un^^), tout quoi...
je vous en remercie d'avance, Salutation
linettegbzh
« Réponse #39 le: 26 mars 2008, 14:57:18 »
bonjour je me joind a toi car je souhaite faire transport de malade en voiture berline et j'ai beaucoup de question les demarches, les chances que mon projet a d'aboutir, le parcour a suivre, les salaire auquel on peut prétendre...
« Réponse #40 le: 26 mars 2008, 15:22:55 »
Maintenant faut attendre les réponses^^
« Réponse #41 le: 26 mars 2008, 15:27:53 »
Le permis de conduire les ambulances est une "extension ou option" (article R.221-10 du CR) du permis B qui s'obtient après trois ans de validité du permis (ou 2 ans si vous êtes passés par la conduite accompagnée) sur visite médicale dans un cabinet de médecin agréé par le Préfet et dont la validité est à renouveler au bout de quelques années (4 ou 5 ans ? ) de nouveau par visite médicale.
Ensuite, être titulaire du diplôme d'état d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier.
Pour transporter des malades en vsl (véhicule sanitaire léger => ce que tu appelles voiture berline) il faut posséder une société avec 2 d'ambulances pour 1 vsl ou en être salarié en temps qu'auxiliaire au minimum.
Il y a aussi le Transport pour Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) dont un sujet est ouvert ICI
Question salaire, n'aspirez pas à un salaire élevé, ramené au nombre d'heures effectuées il est inférieur au smic horaire à cause du coefficient appliqué par la convention collective.
Un ambulancier diplômé gagne bien sur plus qu'un auxiliaire mais c'est pas énorme comme différence.
« Réponse #42 le: 26 mars 2008, 15:30:48 »
:merci!: pour ta reponse je sais ce qui me reste à faire ( encore une petite question est on obliger de passer le diplome d'ambu ? ) car j'ai chercher sur google est j'ai eu des reponses contradictoires merci
« Réponse #43 le: 26 mars 2008, 15:38:01 »
depuis le début de l'année au minimum celui d'auxiliaire oui
« Réponse #44 le: 26 mars 2008, 15:50:26 »
« Réponse #45 le: 18 juin 2008, 13:23:32 »
Merci aussi, car j'ai déjà raté la visite médicale en gendarmerie l'année derniere pour un peu de t.h.c dans les urines, ils ont carrément utilisé un boitié speciale thc et ensuite déposé qqles gouttes dessus, c'est du grand n'importe quoi car meme si il y a des traces, c'est pas pour autant que t'es défoncé 24/24h pendant un mois (car ça doit etre un peu pres le tps que ça met pour disparaitre dans les urines)
donc là il me faut "la mention ambulance" sur mon permis de conduire j'espère qu'ils ne vont pas fouiller dans mes urines ou dans mon sang trouver la ptite bete..
« Réponse #46 le: 18 juin 2008, 14:41:21 »
dans mon departement, une visite medicale un peu plus poussé dans un cabinet medical privé mais agreer par la prefecture, pas d'analyse de sang et d'urines
« Réponse #47 le: 18 juin 2008, 21:28:42 »
c'est bien dommage d'ailleurs..... je ne vois pas pourquoi les policier ou gendarmes le font et pas nous, après tout on roule au moins autant qu'eux
pour ben410, je trouve ça un peu limite comme comportement, perso un de mes ambulanciers est controlé positif à ce genre de substance ou de l'alcool pendant ou juste avant son service, il prends la porte directe et il faut pas me dire que c'est juste le soir après le boulot, si ça reste aussi longtemps dans ton urine c'est que c'est présent dans ton corps et même si tu n'en ressens pas complétement les effets, ça va pas aider à améliorer ta conduite le lendemain....
et il pourra toujours aller pleurer aux prud'hommes
« Réponse #48 le: 19 juin 2008, 01:37:58 »
A mon renouvellement de permis sanitaire il y a 2 ou 3 mois,on m'a demandé de venir avec un pot à urine (vide,bien sur ) et de le remplir au cabinet du medecin... Qui m'a d'ailleurs renouvellé sans attendre un quelquonque resultat!
« Réponse #49 le: 23 juin 2008, 16:40:00 »
ah merci, et c'est tous les combiens le renouvellement de permis sanitaire
« Réponse #50 le: 23 juin 2008, 16:48:31 »
Tout les 5 ans
« Réponse #51 le: 24 juin 2008, 23:29:05 »
C'est simplement pour conduire une voiture.
En Suisse, tu dois aller voir le docteur avec une feuilles de questions, il met des coches et s'est réglé.
isa5973
« Réponse #52 le: 26 juin 2008, 14:03:05 »
Je suis a la recherche d un agrément pour créer ma société je voudrais la faire dans le nord pourriez vous me dire ou je dois chercher, merci beaucoup
« Réponse #53 le: 26 juin 2008, 15:34:41 »
tu peux toujours demander à la ddass de ta région si elle a connaissance d'agrément en vente, voir même de sociétés cédantes.
sinon, il te reste aussi les forum divers, ou souvent des agréments sont mis en vente...
ou encore, le bouche à oreille, en appelant plusieures sociétés d'ambulance...dans ces cas là, tu sais le tam tam fonctionne bien !!
« Réponse #54 le: 01 janvier 2009, 09:48:41 »
Je suis à la recherche du texte du Code de la Santé publique qui détaille l'autorisation de circulation pour une ambulance.
Je veux savoir en quoi concerne réellement cet agrément et si je l'achète à une personne morale est-il possible de le faire transférer ?
Dois je l'acheter avec l'ambulance ?
Peut on me dire que cet agrément doit être lié au véhicule et qu'il en est indissociable ?
« Réponse #55 le: 01 janvier 2009, 11:09:58 »
Officiellement on n'achète pas un agrément, puisque la DDASS le délivre gratuitement, mais un véhicule qui dispose d'un agrément de la DDASS.
Dans la pratique on achète effectivement un agrément avec un véhicule à un prix plus ou moins fixé par le marché d'où tu te trouves, la ville etc...
En gros il te vend une ambulance à 5000 € + agrément à 80 000€.
Ensuite tu peux acheter une ambulance en meilleur état et utiliser l'agrément de ton ambulance achetée sur cette nouvelle ambulance en le signalant à la DDASS et en disant que l'autre ne circulera pas sauf en dépannage et en les prévenant.
voici les les textes concernant les : Conditions de délivrance de l'agrément.
extrait du site légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=716111B4CCC9C025CECCD6D16710E4F6.tpdjo08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006198938&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100523
Article R6312-1 - Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 211
« Réponse #56 le: 01 janvier 2009, 12:56:57 »
Et si j'achète un agrément sans le véhicule, qu'elle sera la procédure pour acheter une ambulance et ensuite faire transfèrer l'autorisation de circuler sur ce nouveau véhicule.
on m'a aussi signalé qu'une autorisation de circulation n'était valable que trois mois. Si le véhicule cédé n'était pas réutilisé, il était caduc. J'ai acheté un agrément seul sans le véhicule et la DDASS me signale que je ne peux rien en faire car je n'ai pas le véhicule qui va avec et que l'agrément acheté en septembre a plus de trois mois.
« Réponse #57 le: 01 janvier 2009, 13:04:50 »
en general tu achete la mise en circulation et tu depose ta demande d'agrementation a la ddass(avec immatriculation du ou des vehicule etc...) des comissions on lieu tout les deux ou trois mois maxi
toute les explications sont dans le dossier de demande d'agrement de la ddass et il est bien dit qu'une mise en circulation n'est valade que 3 mois, idem pour celle des entreprise en activité, si le vehicule ne facture pas au moin 1 fois dans les trois mois, la mise en circulation peut'etre retiré
« Réponse #58 le: 02 janvier 2009, 13:08:31 »
Le truc Hacene,c'est qu'en theorie c'est le vehicule que tu achetes,l'autorisation de mise en circulation étant censé etre le bonus. En gros,tu ne peux transferer cette autorisation vu qu'elle n'est plus rattachée à un vehicule que tu aurais du presenter au samu pour transferer l'autorisation à ton nom avant de changer de vehicule,c'est le serpent qui se mord la queue... Par contre,le gros malin qui te la vendu aurait du le savoir!
En gros le parcours doit etre le suvant:
-Acheter une ambulance avec l'autorisation qui va avec (ou vice versa )
-Passer cette ambulance à la visite sanitaire (generalement c'est le samu local qui s'en occupe) puis attendre l'avis favorable de la DDASS (generalement,ca se passe par fax et tu l'as le lendemain). C'est comme un controle technique pour une vente de voiture entre particulier. C'est obligatoire en cas de cession et si pas de controle,impossible de refaire une CG...
-Une fois cette autorisation de circuler validée au nom de ta société,certaines DDASS obligent à ce que tu roules un peu avec l'ambulance qui y est rattachée (un peu abberant,mais par exemple dans le 95 il faut rouler au moins 15 jours avec,meme si c'est une grosse poubelle et qu'une ASSU toute neuve attends au garage de prendre sa place! )
-Passé ce delai si demandé,tu passes ta nouvelle ambulance à la visite sanitaire et ensuite tu signale à la DDASS que tu changes le vehicule afferant à l'autorisation numéro xxxx
Tu vois le parcours?
« Réponse #59 le: 02 janvier 2009, 15:03:19 »
Bonjour à tous et tres bonne annee. Voila ma question si j'achete une ambulance avec son agrement dans un departement ai je le droit de l'exploiter dans un departement limitrophe? Merci d'avance.
« Réponse #60 le: 02 janvier 2009, 15:19:56 »
Qu'entends-tu par exploiter ?
Les agréments sont "délivrés" par les DDASS (Direction DEPARTEMENTALE....) en fonction du numérus clausus du département en question. Si tu décidais d'établir ton siège et ton exploitation dans le 31, rien ne t'interdit de faire un retour dans le 81, le 75...Par contre, si tu veux avoir un bureau dans le 81 ou autre... il te faudra un agrément supplémentaire de cette DDASS.
Je t'invite à lire l'article 16 de la loi 91-1406 du 31 Décembre 1991, NOR SPSX9100176L relative au numérus clausus, l'article L51-6 du code de la santé publique...
« Réponse #61 le: 02 janvier 2009, 16:13:50 »
Citation de: malou le 02 janvier 2009, 15:03:19
L'agrément est départemental et ta société doit avoir un siège social dans le département. Elle peut faire des prises en charge à l'extérieur de celui-ci.
« Réponse #62 le: 02 janvier 2009, 16:27:18 »
Tu as parfaitement le droit de bosser sur un autre departement que celui de ton siege. Le seul truc ou ca coincerait,c'est si tu voulais faire du 15...
« Réponse #63 le: 02 janvier 2009, 18:11:42 »
Attention... bosser ailleurs oui... mais pas de bureau, d'antennes, de locaux... sans agrément !
« Réponse #64 le: 11 juin 2009, 14:44:02 »
Désolé de remonter ce sujet la mais où est indiqué qu'il faut plus de 3 ans de permis (et 2 ans si conduite accompagnée) ?
Désolé également si la question a déjà été posée.
« Réponse #65 le: 13 juin 2009, 18:27:30 »
le plus ralant c'est que ce n'est pas remboursé!!!
« Réponse #66 le: 13 juin 2009, 19:01:12 »
c'est une visite administratif, la encore tu va chez un medecin, dans le temps c'etait a la prefecture et tu devait payer qu'en especes et personne savait ou passez l'argent
« Réponse #67 le: 14 juin 2009, 20:44:53 »
clement49 j ai pas compris ta question
« Réponse #68 le: 14 juin 2009, 20:45:54 »
en fait je voulais savoir pourquoi il fallait attendre 2 ou 3 ans de permis pour pouvoir passer la visite médicale pour le permis ambulance ?
« Réponse #69 le: 14 juin 2009, 20:47:13 »
il faut avoir 3 ans de permis et plus de 21 ans donc si tu as fais une conduite accompagne il faut quand même que tu ai plus de 21 ans
« Réponse #70 le: 14 juin 2009, 20:53:06 »
Tu es sûre de tes sources tequilla-corse ? (simple curiosité je ne me suis jamais penché sur les détails de l'obtention de ce document)
« Réponse #71 le: 14 juin 2009, 20:54:38 »
oui c'est ce que je lis un peu partout, mais ma question c'était plutôt "ou c'est écrit" qu'il faut 2 / 3 ans de permis ?
« Réponse #72 le: 14 juin 2009, 20:56:12 »
heu oui car mon ancien collegue a fait ses demarches ont lui a bien demander si il avait bien 3 ans de permis
du coup tu me mets le doute je vais faire des recherche
« Réponse #73 le: 14 juin 2009, 20:57:41 »
parce que dans les textes je ne trouve rien qui dise ces conditions, et je connais quelques personnes avec le permis ambulance mais et qui n'ont pas 2 ans de permis
« Réponse #74 le: 14 juin 2009, 21:01:07 »
j ai trouver ça mais effectivement cela serai de deux ans moi a l epoque on demander trois ans
http://www.studya.com/formations_metiers/transport_logistique/Ambulancier.htm
« Réponse #90 le: 22 septembre 2009, 13:10:07 »
oki merci mais ouais je crois que je vais faire ça, recup les papiers et les apportés directement a la pefecture
« Réponse #91 le: 22 septembre 2009, 14:23:21 »
dans le 77, c'est nous qui envoyons les photos, le permis et l'attestation médicale et il nous renvoye tout sa par la poste, il ne reçoive plus les personnes dans leurs bureaux (peur d'etre brutalisé et insulté)
« Réponse #92 le: 22 septembre 2009, 14:24:48 »
ah ouais quand meme !!!!
moi je suis dans le 33, mais juste pour savoir alors vous aussi on vous avez pris votre ancien permis alors
« Réponse #93 le: 22 septembre 2009, 15:33:05 »
oui, pendant 1 à 3 semaines on roulent avec la photocopie de l'ancien permis et le double de l'attestation médicale
« Réponse #94 le: 22 septembre 2009, 15:35:09 »
bon ba je suis fini pour la formation alors , ce sera pour l an prochain.
parce que j ai pas fais le stage il faut que je renvoie le dossier avant le 23 et apres ils m envoient une liste des ambulanciers pret a me recevoir en stage et il faut que le stage soit fini avant le 27 novembre.
« Réponse #95 le: 22 septembre 2009, 17:32:23 »
Slt Yodarider, j'habite en région Bordelaise et un peu dans le même cas que toi concernant la formation je dois attendre l'année pro minimum (rien à voir avec l'attestation). Tu passes ton DEA par l'école de Pessac ?
« Réponse #96 le: 22 septembre 2009, 17:34:06 »
normalement oui mais bon la je crois que c est rapé c est pas grave ça sera pour la prochaine, mais si je peux pas , je passerai la formation d auxiliaire ambulancier a la place en attendant septembre 2010
« Réponse #97 le: 22 septembre 2009, 17:37:30 »
Tu t'étais rencarder pour celle de février là ?
« Réponse #98 le: 22 septembre 2009, 19:37:54 »
ba ouais etant sans emploi la depuis le 15 aout c est ce que j avais prevue mais bon tampis je ferais autre chose enfin j apel demain l ordre de malte savoir si c est possible qu ils me fournissent les papiers pour le stage
« Réponse #99 le: 22 septembre 2009, 22:51:59 »
J'ai lus vos messages très interessant j'ai pas pu déposer mon dossier je suis de poitiers et résultat il faut que j'attende sept 2010 pas cool !
Je souhaiterai savoir si vous pourriez me transmettre les coordonnées de l'école de pessac.
Cette école exige t'elle pour s'inscrire d'avoir l'afgsu1 ?
« Réponse #100 le: 23 septembre 2009, 02:14:13 »
Alors voici les coordonnées :
Pour le diplôme de secouriste voila ce qui est demandé :
Copie en 2 ex de l’Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS)
ou Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)délivré depuis moins de 2 ans
Pour le tarif le voici :
3654 euros + 150 euros d' inscription
« Réponse #101 le: 23 septembre 2009, 10:28:06 »
Bon du nouveau je sors de chez le medecin, j ai le certificat medical en double avec ma photo sur chaque, alors mtn apparement il faut que j' envoie le tout à la pref d' aprés ce qui est inscrit sur le papier alors on va faire ça
« Réponse #102 le: 23 septembre 2009, 11:10:02 »
Aller encore des news, je viens d appeler la pref qui m a dit :
vous venez avec les certificats et votre permis et vous repartez avec votre carte.
TOUT S ARRANGE apparement
« Réponse #103 le: 23 septembre 2009, 11:14:43 »
Merci yodarider d'avoir actualisé mes connaissances
Guide-des-infractions-au-code-de-la-route.pdf (498.48 ko - téléchargé 326 fois.)
« Réponse #104 le: 28 septembre 2009, 12:19:36 »
C'est sûr que quand on est pressé par le temps pour la formation c'est pas évident... moi là je dois rendre le dossier en mars, pour une formation qui débute en septembre, ou si je rate celle se septembre, en mars de l'année prochaine.
Donc normalement j'ai largement assez de temps pour mon stage...
Vous faites comment pour contacter les entreprises pour les stages ? Téléphone ? Ou vous y allez ?
« Réponse #105 le: 28 septembre 2009, 12:46:27 »
le mieux c'est de se presenter
« Réponse #106 le: 28 septembre 2009, 14:30:05 »
Moi , on m a dis d' attendre que l' école m envoie une liste des ambulanciers agrées et prêt à me recevoir en stage, liste qu' il m' enverront une fois mon dossier d' inscription réceptionné.
« Réponse #107 le: 28 septembre 2009, 14:39:08 »
Après ça dépend du délai entre le dossier et le début de la formation, pour ma part, de mars à septembre, ça laisse le temps de trouver un stage... après, c'est sûr, si les délais sont plus courts, c'est plus problématique...
Pour ma part j'ai eu la chance d'avoir des conversations téléphoniques avec des formateurs de l'école, vu que je me renseignais sur la profession d'ambulancier. Et la formatrice m'a conseillé deux grosses boites pour demander si je pouvais faire un stage découverte, en dehors du stage obligatoire d'un mois, afin que je vois un peu si cette profession m'intéressais, stage d'une semaine que je pourrais prendre sur mes congés payés.
isabisca
« Réponse #108 le: 05 octobre 2009, 14:54:32 »
Toute nouvelle sur ce forum, je tiens déjà à remercier les personnes qui répondront à mes questions.
Je commence à constituer mon dossier pour me présenter à la formation d'auxiliaire Ambulancier, je n'ai aucun vaccins à jour, donc si j'ai bien compris il faut déjà compter 3 mois avec les rappels pour mettre tout à jour, je vais donc prendre un RV avec mon médecin qui est agréé DDASS, ensuite à l'issue des 3 mois quand mes vaccins seront faits et après visite médicale, dois je refaire une visite médicale avec un médecin agréé préfecture ou alors faut il me rendre à la préfecture munie de mon attestation médicale pour simplement la faire valider ?
En gros pouvez vous m'expliquer dans l'ordre le déroulement de toute cette paperasserie (beurk !!!)
« Réponse #109 le: 05 octobre 2009, 22:54:59 »
Il y deux choses differentes:
-Tu fait tes vaccins chez ton médecin traitant ainsi que l'attestation de non-contre indication au métier d'ambulancier pour l'école
-Une fois tout çà à jour,tu va voir un médecin agrée par la prefecture de ton département qui lui te fera une petite visite médicale de routine et jettera un oeil à ton carnet de santé pour voir les vaccins demandés sont à jour. Si tout est bon,il te remettra la fiche d'aptitude médicale à la conduite d'ambulance (ouf) plus communément appellé "permis ambulance" ou "visite sanitairre"
« Réponse #110 le: 05 octobre 2009, 23:07:44 »
merci Rusty pour ces renseignements, juste une dernière question sur ce sujet:
mon médecin est agréé ddass et préfecture, peut il faire les deux visites ? ( je pense que c'est non ce serait trop simple mais enfin, on peut toujours rêver a un monde plus simple
« Réponse #111 le: 05 octobre 2009, 23:34:25 »
Voit avec lui,mais il devrait y avoir moyen de tout faire
« Réponse #112 le: 05 octobre 2009, 23:57:25 »
je l'appelle dès demain, et opération "vaccins" et zou c'est parti, j'ai trouvé une formation en Région Parisienne pour janvier ou février, car sur Bordeaux il n'y a pas de place avant fin mai 2010 !!!!
Merci Rusty et bonne nuit.
« Réponse #113 le: 08 octobre 2009, 11:13:33 »
A la CRF?
« Réponse #114 le: 08 octobre 2009, 11:19:11 »
Oui tout a fait à la CRF de Courcouronnes dans le 91, et ça revient moins cher qu'à l'ordre de Malte de Bordeaux.
Ce soir j'ai RV chez mon médecin pour les vaccins.
Cette semaine j'ai suivie une formation PSC1 à la Croix rouge d'Arcachon.
Sais tu si il existe un bouquin pour commencer à potasser les cours d'AA ?
Réponse : OUI ICI
« Réponse #115 le: 03 décembre 2009, 18:27:35 »
Je viens juste de recevoir mon permis remis à neuf après dépôt de la fiche du médecin de la prefecture concernant la visite d'aptitude à la conduite d'ambulance. Une chose me fait douter : comment apparait cette mention sur le permis ?
Où alors c'est un autre document ? Rien en effet n'est stipulé clairement sur le permis. Oubli de la pref, Normal ? Question bête mais je n'ai pas trouvé la réponse ailleurs.
« Réponse #116 le: 03 décembre 2009, 19:52:30 »
Non non, c'est normal, c'est un autre document, soit une feuille ou il y a ta photo fourni par le medecin qui a fait ta visite et comme dans certain departement, une carte ou c'est ecrit permis de conduire ambulance delivré par la prefecture ( elle est jaune ds l'orne, verte en sarthe ).
« Réponse #117 le: 03 décembre 2009, 20:42:16 »
Génial merci pour la réponse, il me semblait bien avoir entendu parler de quelque chose comme ça. Quand tu parles de feuille fournie par le médecin (certificat médical) ça peut être le double que l'on garde le temps de la réfection du permis ? J'ai donné le premier volet à la préfecture et j'ai gardé l'autre. Mais dessus c'est marqué que le document autorise le porteur dudit document à circuler durant deux mois blabla bla. Dessus j'ai mes permis de coché (b, c ...) et une mention manuscrite : taxi, ambulance. Photo accrochée dessus.
jolieplume54
« Réponse #118 le: 04 février 2010, 10:09:13 »
je fai mon dossier pour ma formation et il demande cette fameuse attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance ....cest quoi??faur repaser un permis ?
sachant que jai le permis b depuis 2001
« Réponse #119 le: 04 février 2010, 10:50:13 »
jolieplume, si tu avais fait une petite recherche, tu aurais trouvée la réponse
tu vas, soit à la préfecture ou à la sous préfecture dont tu dépend, tu leur demandes la liste des médecins agréés de ta région, tu en choisis un, tu passes une visite médicale d'aptitude à la conduite et tu auras peut être ton attestation
« Réponse #120 le: 04 février 2010, 10:58:57 »
merci JP77
je vais leur téléphoner de suite
faut voir de nouveau un docteur en plus du médécin agréé DDasS !
« Réponse #121 le: 04 février 2010, 11:33:38 »
oui, sauf si le médecin est agréé pour les 2
« Réponse #122 le: 04 février 2010, 12:09:17 »
j'ai téléphoner et j'ai déjà un RDV pour demain après midi
et ca se passe comment ? il va me faire conduire
« Réponse #123 le: 04 février 2010, 12:23:30 »
une simple visite médicale
« Réponse #124 le: 04 février 2010, 12:25:44 »
ah bon rien que ca ...
« Réponse #125 le: 05 février 2010, 16:56:45 »
visite passée tout est ok
y a plus qu'a donner le papier à la sous préf
« Réponse #126 le: 05 février 2010, 17:28:09 »
dejas une chose de faite
« Réponse #127 le: 22 mars 2010, 23:24:52 »
bonsoir à tous messieurs les ambulanciers
je suis titulaire du CCA depuis plus de dix ans et oui cela en fait de la route mais trêve de plaisanterie je voudrais savoir s'il serait possible de louer des ambulances, avec agrément bien entendu, comme cela ce fait dans la profession du taxi ?
Bien sur, étant titulaire du certificat de capacité d'ambulancier comme c'est le cas pour les titulaires de le capacité de taxi .
si oui quelqu'un pourrai-t -il me communiquer les coordonnées des sociétés propriétaires d'agréments et pouvant louer ces derniers avec le véhicule, si leur activité le leur permettait ?
En tout bien tout honneur je suis ouvert à toutes proposition dans limite du raisonnable bien entendu
cordialement, un ambulancier motivé et gardant l 'espoir de travailler à mon compte un jour ou l'autre à l'avance merci de vos réponses quel-quelles soient :ange:
« Réponse #128 le: 23 mars 2010, 13:07:03 »
La location d'ambulances avec autorisation de mise en circulation n'éxiste pas... Tout au mieux,tu peux louer une ambu mais sans aucune autorisation affectée,dans le cadre d'un remplacement de véhicule temporaire
« Réponse #129 le: 23 mars 2010, 16:42:11 »
Dans le 83, je connait une petite société qui loue son agrément a une grosse boite du département .
« Réponse #130 le: 25 mars 2010, 13:32:48 »
Ca doit être une sacré magouille alors,car il faudra m'éxpliquer comment une société peut facturer avec l'immatriculation d'une ambulance qui n'est pas à son nom
« Réponse #131 le: 25 mars 2010, 19:09:48 »
je sais qu'il a des ambulances en leasing, et que la grosse boite lui "sous loue" des agréments ( 2 ambus et un VSL de tête)
je donnerais pas de nom sur topic, mais en tout cas je suis sur de ce que je dis, et apparemment, ca a l'air d'être fait comme il faut !?!
« Réponse #132 le: 09 avril 2010, 10:16:10 »
j'aurai mon agreement aupres de la DDASS le 3 er Mai 2010 par exemple
le 10 mai je pose mon dossier d'agreement aupres de la securité sociale.
Est ce que je peux commencer à travailler le 03 mai , doit je attendre le 10 mai ou une fois l'accord de la sécu ?
« Réponse #133 le: 09 avril 2010, 10:38:33 »
oui tu peux travailler, le seul problème et il est important, tu ne peux pas faire de subrogation et les patients que tu transporteras pourront être remboursé par la SS que sur un tarif que la secu voudra les rembourser
« Réponse #134 le: 09 avril 2010, 10:53:53 »
Sa voudrez donc dire que tous les transports effectués entre le 03 au 10 mai devront faire l'objet d'un payement direct , que ce soi en transports uniques ou en série.
« Réponse #135 le: 09 avril 2010, 14:17:07 »
oui, mais pas sur que les patients soient remboursé, c'est comme si tu alles chez un médecin non conventionné, tu n'est presque pas remboursé
« Réponse #136 le: 09 avril 2010, 15:13:51 »
C'est du grand n'importe quoi !!!! Le conventionnement à la sécu a une date d'effet rétroactif au jour du dépôt du dossier en bonne et du forme.
Je te conseil donc lors de ce dépôt de prendre un rdv pour t'assurer auprès de l'agent que tout est conforme.
Je te conseille aussi d'éviter de prendre notre des conseils de représentant de la régions betraviere, le 77 n'étant apparament pas soumit aux lois francaises...
« Réponse #137 le: 22 avril 2010, 17:31:00 »
voilà je m'explique ... la semaine dernière j'ai pris rendez vous avec un médecin agréé, à la fois par la sous préfecture et la DDASS, ce qui m'a évité de payer 2 fois .
Une fois la visite médicale passée et réussis, il m'a dit d'aller à la sous-préfecture donner le papier qu'il m'avait fait.
Je me rends donc sur place, à ce moment là, l'employée me prends mon permis en me disant que je le recevrai d'ici 15 jours. Avec du bol je l'ai reçu 1 semaine après mais avec un petit soucis du moins je le pense.
C'est pour ça que je fais appel à vous.
Est-ce qu'à la suite de cette visite médicale, il doit figurer sur le permis un tampon prouvant que je suis en conformité avec ce qui est demandé pour accéder à la formation ?
C'est à dire, être conforme à l'article R221-10.
Car, ce que j'ai reçu, on va dire que c'est un permis tout "neuf" récupéré tel que je l'avais remis et sans rien d'autres de nouveau figurant dessus.
Voilà, j'espère mettre fait comprendre et merci d'avance de votre ou vos réponses.
« Réponse #138 le: 22 avril 2010, 20:00:55 »
Il te manque ta carte jaune (attestation à la conduite des ambulances) ou un papier de la pref mentionnant l'autorisation à la conduite des véhicules de type ambulance avec ta photo. Le certificat médical est à conserver car il sert de justificatif pour la présence de non contre indication à la profession d'ambulancier (DRASS). J'ai eu le même problème : j'ai réclamé mon attestation à la pref : ils avaient oublié... Donc tir corrigé sur la suite. Sur ton carton rose pas d'indications spécifiques il me semble si ce n'est la validité de ton examen médical pour les 5 années à venir.
« Réponse #139 le: 22 avril 2010, 20:32:35 »
Ok merci pour ta réponse demain je vais aller à la sous préfecture le réclamer
« Réponse #140 le: 23 avril 2010, 11:24:01 »
Bonjour, après m'être rendu à la préfecture, ils m'ont remis la fameuse carte jaune. :ambu:
« Réponse #141 le: 23 avril 2010, 20:02:53 »
« Réponse #142 le: 24 avril 2010, 12:40:45 »
Oui pis maintenant il me reste que l'afgsu1 a passer le 11 et 12 mai a monter mon dossier de financement au plie et j'espère commencer la formation en septembre
« Réponse #143 le: 24 avril 2010, 16:38:06 »
Bon courage à toi. Juste une précision, la carte n'est pas forcement de couleur jaune, elle est verte en Sarthe, et peut changer suivant des départements mais c'est juste la couleur qui change.
Conduite_apt_arrêté du 31 août 2010.pdf (7626.83 ko - téléchargé 110 fois.)
« Réponse #144 le: 25 avril 2010, 17:03:47 »
Merci pour moi elle est jaune la mienne
« Réponse #145 le: 26 avril 2010, 13:23:48 »
- Code de la Santé Publique : articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5E0A71FC3BB0F43407EFAE4398CF6097.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006171602&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100426
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000349188&dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006919240&idSectionTA=LEGISCTA000006198938&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20101203
Code de la santé publique Version consolidée au 1 décembre 2010
Composition dossier agrement TS.pdf (22.29 ko - téléchargé 1145 fois.)
« Réponse #146 le: 12 septembre 2010, 20:37:01 »
INFO INTERESSANTE : La DRASS a dis stop a la location des agréments, et a décider de les attribuer a la société qui les louait jusqu'à présent, donc la "locatrice" a perdu ces deux agréments, et l'autre a fait une sacrée bonne affaire."
« Réponse #147 le: 13 septembre 2010, 13:03:53 »
ca s'appelle un retour de baton!
« Réponse #148 le: 21 décembre 2010, 15:19:39 »
j'ai lu cette question sur le web et si un chef d'entreprise pouvait y répondre cela serait un plus pour les membres et les visiteurs :
j'aimerais savoir, si l'achat d'un agrément, sera considéré comme un amortissement lors de l'enregistrement comptable , au même titre que l'achat de d'une ambulance par exemple ?
« Réponse #149 le: 29 décembre 2010, 06:46:14 »
y faut pas réver non plus, de mémoire c'est considéré comme un fond de commerce
« Réponse #150 le: 29 décembre 2010, 09:48:51 »
l'agrément est donc un documents d'un ensemble d'éléments attestant l'ouverture d'un fond de commerce qu'est une société de transports sanitaire et quand l'activité cesse l'entreprise ou "commerce" et son agrément sont vendus conjointement et ne peuvent être dissociés ?
Cyril ... Est ce correct ?
Définition de Fonds de commerce :
Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un "meuble corporel" au sens juridique du terme.
Pour info de je ne me souviens plus qui voulait acheter
-http://www.entreprendre-en-france.cci.fr/web/reprise-d-entreprise/annonces/activite?id=387
-http://www.vehicule-ambulance.fr/web/p192_petites-annonces.html
« Réponse #151 le: 02 janvier 2011, 17:25:25 »
en principe, quand il y a changement de gerant, le nouveau responsable repasse devant le sous comité pour voir si l'entreprise est conforme aux textes
« Réponse #152 le: 25 janvier 2011, 10:02:46 »
« Réponse #153 le: 25 janvier 2011, 10:42:38 »
1/ Pour le permis de conduire c'est deux ans si tu es passé par la conduite accompagnée sinon c'est trois ans + le AA ou le DEA + visite médicale d'aptitude à la conduite des ambulances.
2/ aurais tu la courtoisie de passer par le forum "Présentez vous" afin que nous fassions plus ample connaissance ?
« Réponse #154 le: 25 janvier 2011, 18:56:19 »
Par contre avoir deux ans de permis à 19 ans, je sais pas comment t'as fait
« Réponse #155 le: 25 janvier 2011, 19:16:35 »
Citation de: R-Liotta le 25 janvier 2011, 18:56:19
Mais oui effectivement cela me parait très bizarre
« Réponse #156 le: 25 janvier 2011, 22:51:26 »
Mille excuses si cette questions a déjà été posée, mais j'ai lu une bonne partie des posts et je ne crois pas avoir vu cette même question
Donc pour rentrer en école de formation pour obtenir le diplôme d'auxiliaire ambulancière, je dois effectuer une visite médicale et ensuite le médecin envoie tous les papiers à la sous pref, ou à la préfecture qui elle, par la suite, m'envoie une attention d'aptitude à la conduite d'ambulance ?
Cependant tout cela risque d'être très long, est ce que pour mon inscription à l'école je peux seulement donner le double de la visite médicale ?
Si quelqu'un a déjà connu cela, ça serait gentil de me dire quoi
« Réponse #157 le: 26 janvier 2011, 09:39:07 »
Le certificat d'aptitude que te délivrera le médecin suffira pour ton inscription
Il permet également de circuler,certaines préfectures ne délivrant aucun certificat supplémentaires (validation du permis, permis sanitaire rouge, bleu, vert, turquoise,j aune à petits pois etc...). C'est le cas de mon département de résidence et depuis des années je circule avec ce certificat plié en 8 avec mon permis tu peux le faire plastifier pour mieux le protéger.
« Réponse #158 le: 26 janvier 2011, 10:03:09 »
Conditions d'inscription http://vosdroits.service-public.fr/F2842.xhtml
* s'il a l'âge requis,
* s'il a été reconnu apte par la commission médicale départementale.
* de 16 ans minimum pour les catégories A1 et B1,
* de 17 ans et demi (épreuve théorique) et de 18 ans (épreuve pratique) pour les permis A et B.
Cet âge est ramené à 16 ans pour le permis B s'il a suivi une formation dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.
« Réponse #159 le: 26 janvier 2011, 18:46:19 »
l'idéal aurait été de pas faire cela à la dernière minute mais oui tu peux donner le certificat provisoire pour aller faire ta formation école
bon route à bientôt
« Réponse #160 le: 14 février 2011, 18:01:09 »
Mis à jour le 18.10.2010 par DGME http://vosdroits.service-public.fr/F1255.xhtml
Dans quels cas la visite médicale est-elle obligatoire ?
Les catégories A et B utilisées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés (taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public) et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable.
La périodicité des visites médicales est la suivante :
* tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans,
* tous les 2 ans à partir de l'âge de 60ans (périodicité réduite à 1 ans pour le permis D),
* tous les ans à partir de 76 ans.
Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, la validité du permis délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé (qui ne peut en aucun cas être le médecin traitant).
Les conducteurs sont donc tenus, pour conserver leur titre, de se soumettre, de leur propre initiative et à leurs frais ( 24,40 € au 1er janvier 2010), à un examen médical lorsque va être atteinte la limite de validité mentionnée sur le permis de conduire.
Le jour de la visite, il convient de se munir des pièces suivantes :
* le formulaire de demande de visite médicale dûment rempli (ce document est disponible en préfecture et peut être téléchargé sur le site de la préfecture),
* une pièce d'identité et sa photocopie,
* une photo d'identité récente (en plus des 2 qui sont à joindre au formulaire),
* une enveloppe de type "Lettre Max 50 grammes" timbrée à l'adresse du conducteur.
En cas d'aptitude, le certificat médical délivré autorise à conduire les véhicules des catégories de permis déjà détenues pendant le délai de 2 mois qui suit la date de l'examen en l'attente de l'établissement du nouveau permis qui sera adressé au domicile.
Si le médecin ne peut conclure à une aptitude d'emblée, il peut solliciter l'avis d'un médecin spécialiste, voire demander un examen par la commission médicale préfectorale qui statuera, au regard de la sécurité routière. Ce nouvel examen sera également à la charge du conducteur.
« Réponse #161 le: 14 février 2011, 19:55:44 »
« Réponse #162 le: 26 février 2011, 12:36:09 »
Salut la compagnie. Je suis pommé au niveau de l'attestation délivré par la préfecture. Je lis ici et là que le medecin chez qui l'on fait la visite doit envoyer les papiers. Hors cette semaine j'ai fait remplir par un médecin agrée par l'ARS & Sous Préfecture de chez moi, le certificat de non contre indication et le certificat des vaccinations. Je lui ai demandé si je devais passer par elle pour cette attestation ou de voir directement avec la sous pref. Elle m'a dit de voir avec la sous pref. Mais je me ramène avec quel papiers à la pref ? Il n'y a pas encore une autre visite médicale à faire ?
« Réponse #163 le: 26 février 2011, 18:45:44 »
Il s'agit d'une liasse de 3 exemplaires d'un formulaire pré-imprimé Cerfa N° 11245*03 (en PJ dans mon post précédent ou en ligne ICI ) que tu dois retirer à la préfecture ou sous-pref ou même mairie si je me rappelle bien et que tu présentes au médecin agréé avec une pièce d'identité et ton permis de conduire - une fois rempli le médecin en garde un exemplaire (Feuillet 1 destiné à la Commission médicale), il y a un pour toi ( Feuillet 2 destiné à l’intéressé ) qui va te servir à valider ton permis ou non, au vu du document rempli par le médecin.
Pour allez plus vite rend toi directement à la préfecture avec ton permis et les documents qui rentent, signés par le médecin.
« Réponse #164 le: 01 mars 2011, 16:47:46 »
Salut, de mémoire une autorisation "ambulance" est valable si on la prend avec un petit volume pour la passer en assu ? ou faut trouver un agrément assu ??
j'ai un doute merci d'éclairer ma lanterne
« Réponse #165 le: 01 mars 2011, 17:26:44 »
Conditions de délivrance de l'agrément.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=471ABB7B17B30533E7A9FE71C3759A3A.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006198938&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110301
Est ce que cela t'aide ?
« Réponse #166 le: 01 mars 2011, 19:10:56 »
Citation de: bbx le 01 mars 2011, 16:47:46
ben j'aimerais que ta mémoire me donne le texte, tu peux commencer avec un assu ; la mise en circulation concerne une ambulance, la catégorie n'a rien a voir la dedans.
« Réponse #167 le: 02 mars 2011, 09:14:48 »
merci pour la reponse c est bien ce que je pensais mais j etais pas sur ah la la quelle ptite tete j ai
« Réponse #168 le: 04 mars 2011, 11:19:48 »
Tiens, tiens, l'entreprise du 83 était dans le journal cette semaine! tout ce beau monde s'est retrouvé au tribunal de commerce de Toulon. Première mi-temps à l'avantage du propriétaire.Mais le locataire ne compte pas en rester là.
« Réponse #169 le: 15 mars 2011, 19:43:18 »
Citation de: Jeano 11 le 26 février 2011, 18:45:44
Il s'agit d'une liasse de 3 exemplaires d'un formulaire pré-imprimé que tu dois retirer à la préfecture ou sous-pref ou même mairie si je me rappelle bien et que tu présente au médecin agréé avec une pièce d'identité et ton permis de conduire - une fois rempli le médecin en garde un exemplaire, il y a un pour toi et le 3ème pour la préfecture qui va te valider ton permis ou non au vu du document rempli par le médecin.
Pour allez plus vite rend toi directement à la préfecture avec ton permis et les 2 documents qui rentent, signés par le médecin.
Slt Jeanot et merci pour ta réponse. J'ai appelé la semaine dernière la préfecture qui me dit qu'il n'y a rien a retiré, je n'ai qu'à me rendre chez le médecin qui me fait un certificat médical et je reviens avec à la pref. Seulement, RDV ce matin chez le médecin qui me dit qu'il n'a pas la liasse dont tu m'avais parlé (ne voyant visiblement pas trop de quel papier il s'agit) et m'a fait un certificat stipulant que "je n'ai aucun signe de faveur d'une maladie contagieuse évolutive, ni d'une atteinte psychologique. Que mes vaccinations sont à jours et que je suis apte pour travailler au sein d'un établissement public", sur le coup je n'ai rien dit mais ca n'a strictement rien à voir donc ce papier ne m'est d'aucune utilité !
Je rappelle donc ma préfecture dans la journée qui me redit la même chose que la dernière fois. Je lui dis que j'ai été chez le médecin et qu'elle n'avait pas ce papier, elle me réponds que mon médecin n'a pas l'air très au courant ! Sur le site de la préfecture, je viens de trouver un CERFA concernant une visite de permis de conduire. Je le postes ici, si quelqu'un peut me dire s'il s'agit de ce formulaire à faire remplir ?!
Que de temps de perdu, je commence sincèrement à perdre patience. Heureusement que je m'y prends bien à l'avance !
certif_medical PC.pdf (183.95 ko - téléchargé 378 fois.)
« Réponse #170 le: 15 mars 2011, 20:00:02 »
Bonsoir pour moi c'est le bon document, mais un ambulancier pourra mieux le confirmer, car il mentionne l'article R.221-10 du Code de la route et celui-ci dit :
Donc je ne sais si c'est le bon médecin que tu as vu car en principe la préfecture a une liste de tous ceux qui sont habilités pour ce type d'examen et si le fonctionnaire est compétant pour te répondre
alors je te propose d'en faire une copie et de retourner à la pref pour leur montrer ce que tu cherches !!
PS j'ai moi aussi, avec tes infos, trouvé le document que je t'ai placé en PJ sous le tien afin qu'il soit lisible et téléchargeable.
Ici le site du Service Public http://vosdroits.service-public.fr/F2827.xhtml avec les trois formulaires concernant la visite médicale pour le permis de conduire
* Demande de permis de conduire [Formulaire - Cerfa n°11246*03]
* Certificat médical pour permis de conduire [Formulaire - Cerfa n°11245*03] Ambulanciers
* Demande de délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen [Formulaire - Cerfa n°11247*02]
« Réponse #171 le: 15 mars 2011, 21:44:42 »
Le médecin que j'ai été voir est un des médecins agrée ARS qui figure sur le site de la sous préfecture de mon département. Ce serait plus ton fichier à toi que le mien par contre ... Je vais passer à la préfecture de toute facon, de visu c'est toujours mieux qu'au tel.
« Réponse #172 le: 16 mars 2011, 08:58:39 »
oui, c'est bien le document - Cerfa n°11245*03 - que le médecin agréé par la préfecture doit remplir, le médecin agréé préfecture n'est pas obligatoirement le même que celui agréé ARS
« Réponse #173 le: 16 mars 2011, 19:43:31 »
nous ici c'est le doc qui l’envoie direct à la préfecture, par contre plus de carte verte, jaune etc..... une simple attestation papier que l'on a intérêt à plastifier.
« Réponse #174 le: 17 mars 2011, 16:52:11 »
Bonjour all, JP tu avais raison. Je suis allé à la préfecture qui m'a donné la liste pour les visites de permis différente de celle des médecins ARS figurant sur le site de la préfecture.
Par contre, la préfecture m'enverra donc une attestation c'est bien ca ? Une idée du temps que cela mets après la visite chez le médecin pour la recevoir ?
« Réponse #175 le: 17 mars 2011, 17:46:02 »
dès que tu sors de la visite médicale tu auras un exemplaire du certificat médical et tu pourras travailler, pour recevoir l'attestation de conduite il te faudra attendre un minimum de 15 jours.
« Réponse #176 le: 17 mars 2011, 19:57:06 »
Ok, pour mon dossier d'inscription en école c'est l'attestation qui est demandée, je dois donc attendre de la recevoir pour pouvoir envoyer mon dossier, à moins que le certificat médicale suffise, je demanderai à l'école.
« Réponse #177 le: 27 mars 2011, 18:09:29 »
Pour ma part, le certificat médical avait suffit. J'avais indiqué que dès réception de la carte définitive je leur ferai parvenir mais je n'ai même pas eu besoin de le faire.
« Réponse #178 le: 30 mars 2011, 13:32:49 »
Code de la santé publique ---> Version en vigueur au 30 mars 2011
(voir l'ancien code dans les "post" précédant )
« Réponse #179 le: 11 mai 2011, 18:44:29 »
Un agrément c'est quoi maintenant juste un véhicule , ou un ambulance et deux vsl ?
« Réponse #180 le: 11 mai 2011, 22:29:54 »
Axel les textes n'ont pas changé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=54843E785D64E289A6AD8D4145194689.tpdjo14v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006198939&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110511
FAQ : Visite médicale du permis de conduire sur le site ci-après :
http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=104545
L'obligation d'une visite médicale.
Lorsqu’une visite médicale est obligatoire, elle peut être réalisée :
- auprès d'un médecin de ville agréé par le préfet du département de résidence,
- devant la commission médicale primaire du département de résidence.
http://www.easydroit.fr/code-de-la-route/le-permis/passer-permis/visite-medicale.htm
Visite médicale auprès d'un médecin de ville agréé par le préfet du département de résidence
Les candidats à l’obtention d’un permis de conduire ou sollicitant le renouvellement d’un permis de conduire de catégorie E(B) ou E(D) ou les titulaires d’un permis B souhaitant exercer la profession de chauffeur de taxi, de conducteur d'ambulance, de conducteur de véhicules affecté au ramassage scolaire, de conducteur de véhicules affecté au transport public de personnes ou d'enseignant de la conduite automobile, doivent passer une visite médicale au cabinet d’un médecin agréé par le préfet.
Le médecin traitant ne peut réaliser cette visite médicale.
Lors de cette visite, l’automobiliste doit se munir de :
- 3 photographies d'identité,
- de la photocopie de son permis de conduire et des éventuelles pièces médicales le concernant (carnet médical, résultats d'examen...),
- de l’imprimé rempli de demande de visite médicale (formulaire CERFA n°11245*03).
Le montant de la consultation s’élève à 24,39 €. Ce montant n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale. Le médecin ne peut par conséquent délivrer de feuille de maladie.
En cas d'aptitude, l’automobiliste doit adresser à la Préfecture (service des Permis de Conduire) l'original du certificat médical accompagné de deux photos, de son permis de conduire et d’une enveloppe affranchie au tarif recommandé en vigueur libellé à ses nom et adresse.
Dans l'attente de l'établissement de ce nouveau titre, le certificat médical autorise à conduire les véhicules des catégories correspondant au permis déjà détenu, pendant un délai maximal de 2 mois suivant la date de la visite médicale.
Si le médecin ne peut conclure d'emblée à l’aptitude, il peut solliciter l'avis d'un médecin spécialiste ou demander l’intervention de la commission médicale préfectorale qui statuera. auprès d'un médecin de ville agréé par le préfet du département de résidence
Visite médicale devant la commission médicale primaire du département de résidence
Seule la commission médicale primaire est compétente dans les cas suivants :
- si le permis est limité pour raisons médicales,
- après une suspension ou une annulation du permis de conduire,
- pour une dispense du port de la ceinture de sécurité,
- pour la visite spécifique des handicapés de l'appareil locomoteur,
- les candidats au permis de conduire les véhicules des catégories A ou B, atteints de la perte totale de la vision d'un œil ; ayant fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemption (temporaire ou définitive) ; titulaires d'une pension d'invalidité à titre civil ou militaire ; ayant déclaré, dans leur demande, être atteints d'une infirmité d'un ou de plusieurs membres, d'une affection susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou susceptible de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée ; ou encore ayant fait l'objet d'une demande de comparution devant la commission médicale départementale réclamée par l'examinateur à la suite des constatations faites lors de l'examen du permis de conduire.
En aucun cas, la décision ne peut être prise par un médecin de ville agréé.
La demande de visite médicale doit être adressée à la Préfecture du département de résidence, accompagné :
- de l'imprimé précédemment mentionné,
- d’une enveloppe timbrée libellée aux noms et adresse du demandeur,
- de 3 photographies d'identité,
- de la photocopie recto-verso du permis de conduire ou de la décision de suspension ou d'annulation.
Voir le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1255.xhtml
« Réponse #181 le: 11 mai 2011, 22:41:33 »
Oui rien n'a changé.
Quand j'ai passé mon CCA déjà on faisait la différence entre l'agrément de l'entreprise pour faire du transport sanitaire et les autorisation de mise en service pour pouvoir utiliser les véhicules sanitaires dans le cadre de l'agrément
L'AMS est régie par le décret 95-1093 ( Version abrogée le 26 juillet 2005 )
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005619622&dateTexte=20110511
Code de la santé publique - Version en vigueur au 15 novembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022059778&idSectionTA=LEGISCTA000006196852&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20111115
et le Code de la Santé ( Article R6312-6 à Article R6312-10 ) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000026335001&idSectionTA=LEGISCTA000006198938&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120903
Code de la Santé --> Sixième partie : Établissements et services de santé :
Sous-section 4 : Transport sanitaire infirmier interhospitalier. (Article R6312-28-1)
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