Source: http://www.nerac.fr/deliberations/443-070411-pv-du-conseil-municipal-du-7-avril-2011.html
Timestamp: 2019-12-06 06:56:34+00:00
Document Index: 86273551

Matched Legal Cases: ['art.\n12', 'art.\n13', 'art.\n14', 'art.\n15', 'art.\n16', 'art.\n17', 'art.\n18', 'art.\n19', "l'article 35", "l'article 28"]

07/04/11 : PV Du conseil municipal du 7 avril 2011
Accueil Conseils municipaux 07/04/11 : PV Du conseil municipal du 7 avril 2011
L'an deux mille onze, le 7 Avril à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 30 Mars 2011, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.
Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, PALAZE, GARREAU, BAURY, DOLLE, Adjoints au Maire, M. FAUCON LAMBERT, Mme CASEROTTO , Conseillers Délégués, Mmes et MM. GIL, IDIART, BES, GALLIO, BUSQUET, ASHBURN, NORMAND, DESPLATS, VINCENT, CHAZALLON, DALIES, SIMKO, DARENGOSSE, Conseillers Municipaux.
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur BACH qui a donné pouvoir à Madame PAILLARES.
Madame MERLE qui a donné pouvoir à Madame SIMKO.
Madame FRANZONI
1 - le soutien à l’investissement, avec un budget ville qui s’équilibre sur cette section à 7 088 000 €
2 - la baisse des frais de fonctionnement et la maîtrise des dépenses de personnel, avec un budget qui s’équilibre à 7 343 000 € contre 7 476 000 € en 2010
3 - la maîtrise de la dette, en ne réalisant d’emprunt que pour la piscine couverte
4 - la stabilité fiscale pour la 4ème année consécutive
Bien évidemment, ce budget de mi-mandat est particulièrement important puisque 2011 sera enfin le début des travaux de la piscine couverte qui a été un sujet majeur de la campagne électorale. Mais ce budget, c’est aussi l’Agenda 21, le Secteur Sauvegardé, la zone de santé, la reprise en régie de la station d’épuration, l’assainissement de Tauziette, des travaux en régie maintenus à un haut niveau, les jardins familiaux, une programmation culturelle de qualité, etc.
Concernant la suite de cette séance, je vous propose que vous adoptiez les différents comptes administratifs, que nous prenions acte des comptes de gestion, et que les différentes interventions se fassent avant le vote des différents budgets.
02 - Adoption des comptes administratifs 2010 – Désignation de la présidence de séance,
03 - Vote du Compte Administratif 2010 – Commune de Nérac – lotissement la Ténarèze - lotissement la Plaine – Bourdilot – ZI Labarre – ZA du Pin – Service des Eaux de Nérac - Service de l'Assainissement,
11 - Compte de Gestion 2010 – Commune de Nérac – lotissement la Ténarèze – lotissement la Plaine – Bourdilot – ZI Labarre – ZA du Pin – Service de l'Eau – Service de l'Assainissement,
19 – Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2010 – Commune de Nérac – lotissement la Ténarèze – lotissement La Plaine – Bourdilot – ZI de Labarre – ZA du Pin – Service des Eaux - Service Assainissement,
27 – Budget Primitif 2011 – Commune de Nérac – lotissement la Ténarèze – lotissement la Plaine - Bourdilot – ZI Labarre – ZA du Pin – Service de l'Eau – Service de l'Assainissement,
35 – Vote des taux d'imposition des taxes directes locales – Année 2011,
36 – Centre aquatique couvert – Plan de financement prévisionnel – Demande de subventions au titre de la DETR,
37 – Construction d'un centre aquatique couvert – Choix des attributaires des lots 2, 5, 15 et 18 – Modification de l'attribution du lot 4 (option),
38 – Travaux de déconstruction du bâtiment 13 rue Gaujac – Lancement de la consultation auprès des entreprises,
39 – Chargé de mission – renouvellement de contrat,
40 – Mandat spécial au Maire.
Relevé topographique et bornage périmétrique ZA du Pin
Marché vérification des extincteurs au titre de l'année 2011
2 995,74
Tarifs programmation du spectacle "L'enfant Porte" à l'Espace Albret
Ouverture d'un prêt relais à taux fixe
Projet d'acquisition et de réhabilitation des parcelles au "Jardins du Roy"
3 327,76
Aménagement hôtel de Police - Avenant n°1 au lot n°7 - électricité
MOURS-CASTAGNET
Aménagement hôtel de Police – Avenant n°2 au lot n°1 - gros oeuvre
Aménagement hôtel de Police – Avenant n°1 au lot n°2 - serrurerie
1 246,98
Aménagement hôtel de Police – Avenant n°1 au lot n°3 – menuiseries bois
Moins value de
Réalisation d'une délimitation et d'un bornage au droit de la station d'épuration de "Séguinot"
Conventions d'utilisation des locaux complexe A. DUPRAT et Centre Samazeuilh
Réalisation d'une étude géotechnique au Hameau de "Tauziette"
Impression documents communication Service Culturel
Création documents communication Service Culturel
Aménagement local Police Municipale – contrat Maîtrise Œuvre - Avenant n°1
Analyses d'échantillons de matériaux de la déconstruction et désamiantage de la piscine de Nérac
02 – Adoption des comptes Administratifs 2010 – Désignation de la présidence de séance : rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux articles L 1612-12, L 2121-14 al. 2 et L 2121-31 al.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance où le compte administratif est débattu, le Conseil élit son Président.
 D'élire Monsieur GALLIO afin d'assumer la présidence du Conseil Municipal lors du vote du Compte Administratif 2010 de la commune et de l'ensemble des budgets annexes.
03 – Vote du Compte Administratif – Commune de Nérac – Exercice 2010 : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
M. FAUCON LAMBERT, en sa qualité de Conseiller Municipal Délégué aux Finances, présente le Compte Administratif 2010, document qui retrace, en ce qui concerne la Commune, l’exécution du Budget Primitif 2010, lequel peut se résumer ainsi :
Recettes : 7 618 706,46 €
Dépenses : 6 660 590,39 €
Recettes : 2 104 459,22 €
Dépenses : 3 394 705,54 €
RESTES A REALISER : 335 685 € (solde positif)
Monsieur FAUCON LAMBERT, après avoir présenté le Compte Administratif 2010, soumet son approbation au vote, en l’absence de Monsieur le Maire qui quitte la séance.
 D'approuver le Compte Administratif 2010 de la Commune (budget général).
04 – Vote du Compte Administratif – Lotissement La Ténarèze – Exercice 2010 : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
M. FAUCON LAMBERT, en sa qualité de Conseiller Municipal Délégué aux Finances, présente le Compte Administratif 2010, document qui retrace, en ce qui concerne le Lotissement la Ténarèze, l’exécution du Budget Primitif 2010, lequel peut se résumer ainsi :
Recettes : 204 263,75 €
Dépenses : 49 073,31 €
Recettes : 49 073,31 €
 D'approuver le Compte Administratif 2010 du Lotissement la Ténarèze.
05 – Vote du Compte Administratif – Lotissement La Plaine – Exercice 2010 : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
M. FAUCON LAMBERT, en sa qualité de Conseiller Municipal Délégué aux Finances, présente le Compte Administratif 2010, document qui retrace, en ce qui concerne le Lotissement la Plaine, l’exécution du Budget Primitif 2010 lequel peut se résumer ainsi :
Recettes : 124 041 €
Dépenses : 124 041 €
Recettes : 135 989 €
 D'approuver le Compte Administratif 2010 du Lotissement La Plaine.
06 – Vote du Compte Administratif – Bourdilot – Exercice 2010 : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
M. FAUCON LAMBERT, en sa qualité de Conseiller Municipal Délégué aux Finances, présente le Compte Administratif 2010, document qui retrace, en ce qui concerne le Bourdilot, l’exécution du Budget Primitif 2010, lequel peut se résumer ainsi :
Recettes : 264 191 €
Dépenses : 246 891,24 €
Recettes : /
Dépenses : 753 145,31 €
 D'approuver le Compte Administratif 2010 du Bourdilot.
07 – Vote du Compte Administratif – ZI Labarre – Exercice 2010 : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
M. FAUCON LAMBERT, en sa qualité de Conseiller Municipal Délégué aux Finances, présente le Compte Administratif 2010, document qui retrace, en ce qui concerne la ZI Labarre, l’exécution du Budget Primitif 2010, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses : 118 658,02 €
Dépenses : 1 756,39 €
 D'approuver le Compte Administratif 2010 de la ZI Labarre.
08 – Vote du Compte Administratif – ZA du Pin – Exercice 2010 : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
M. FAUCON LAMBERT, en sa qualité de Conseiller Municipal Délégué aux Finances, présente le Compte Administratif 2010, document qui retrace, en ce qui concerne la ZA du Pin, l’exécution du Budget Primitif 2010, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses : 275 000 €
 D'approuver le Compte Administratif 2010 de la ZA du Pin.
09 – Vote du Compte Administratif – Service des eaux de Nérac – Exercice 2010 : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
M. FAUCON LAMBERT, en sa qualité de Conseiller Municipal Délégué aux Finances, présente le Compte Administratif 2010, document qui retrace, en ce qui concerne le Service des Eaux, l’exécution du Budget Primitif 2010, lequel peut se résumer ainsi :
Recettes : 924 462,97 €
Dépenses : 815 042,50 €
Recettes : 561 948,21 €
Dépenses : 457 669,79 €
RESTES A REALISER : 48 760 € (solde négatif)
 D'approuver le Compte Administratif 2010 du service des eaux de la ville (budget annexe).
10 – Vote du Compte Administratif – Service de l'assainissement de Nérac – Exercice 2010 : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
M. FAUCON LAMBERT, en sa qualité de Conseiller Municipal Délégué aux Finances, présente le Compte Administratif 2010, document qui retrace, en ce qui concerne le service de l’assainissement, l’exécution du Budget Primitif 2010, lequel peut se résumer ainsi :
Recettes : 493 701,46 €
Dépenses : 512 460,45 €
Recettes : 384 090,75 €
Dépenses : 626 404,93 €
RESTES A REALISER : 22 214 € (solde positif)
 D'approuver le Compte Administratif 2010 du service assainissement de la ville (budget annexe).
11 – Compte de gestion 2010 – Commune de Nérac : rapporteur Monsieur le Maire
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2010.
1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget de la commune, en ce qui concerne l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle d'autre observation, ou réserve de sa part.
12 – Compte de gestion 2010 – Lotissement La Ténarèze : rapporteur Monsieur le Maire
DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget du Lotissement La Ténarèze, en ce qui concerne l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
13 – Compte de gestion 2010 – Lotissement de La Plaine : rapporteur Monsieur le Maire
DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget du Lotissement La Plaine, en ce qui concerne l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
14 – Compte de gestion 2010 – Bourdilot : rapporteur Monsieur le Maire
DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget de Bourdilot, en ce qui concerne l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
15 – Compte de gestion 2010 – ZI Labarre : rapporteur Monsieur le Maire
1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget de la ZI Labarre, en ce qui concerne l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
16 – Compte de gestion 2010 – ZA du Pin : rapporteur Monsieur le Maire
DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget de la ZA du Pin, en ce qui concerne l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
17 – Compte de gestion 2010 – Service de l'eau : rapporteur Monsieur le Maire
DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget du Service des eaux, en ce qui concerne l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
18 – Compte de gestion 2010 – Service de l'assainissement : rapporteur Monsieur le Maire
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2010
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
DECLARE que le compte de gestion dressé pour le budget du Service de l’assainissement, en ce qui concerne l’exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
19 – Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2010 – Commune de Nérac : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
Considérant le Compte de Gestion de l’exercice 2010, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice et constatant que le compte administratif :
- présente un résultat de fonctionnement de 958 116,07 €
- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) négatif de 1 290 246,32 €
- présente un solde positif des restes à réaliser de la section d’investissement de 335 685 €
 Décide d’affecter le résultat définitif comme suit :
- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses - ligne 001) 1 290 246,32 €
- Affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé (recettes - ligne 1068) 958 116,07 €
20 – Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2010 – La Ténarèze : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
- présente un résultat de fonctionnement de 155 190,44.€
- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) de 0 €
- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (dépenses – ligne 002) … 155 190,44 €
21 – Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2010 – La Plaine : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
- présente un solde de fonctionnement négatif de 0 €
- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) positif de 11 948 €
- Affectation du résultat d’investissement reporté (recettes - ligne 001) 11 948 €
22 – Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2010 – Bourdilot : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
- présente un résultat de fonctionnement de 17 299,76 €
- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) négatif de 753 145,31 €
- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (recettes – ligne 002) … 17 299,76 €
- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses - ligne 001) … 753 146 €
23 – Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2010 – ZI de Labarre : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
- présente un solde de fonctionnement négatif de 118 658,02 €
- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) négatif de 1 756,39 €
- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (dépenses – ligne 002) … 118 658,02 €
- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses - ligne 001) … 1 756,39 €
24 – Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2010 – ZA du Pin : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
- présente un solde de fonctionnement négatif de 275 000 €
- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) positif de 300 000 €
- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (dépenses – ligne 002) … 275 000 €
- Affectation du résultat d’investissement reporté (recettes - ligne 001) … 300 000 €
25 – Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2010 – Service des eaux : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
- présente un résultat de fonctionnement de 109 420,47 €
- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) positif de 104 278,42 €
- présente un solde négatif des restes à réaliser de la section d’investissement de 48 760 €
- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (recettes – ligne 002)… 109 420,47 €
- Affectation du résultat d’investissement reporté (recettes – ligne 001) … 104 278,42 €
26 – Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2010 – Service assainissement : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
- présente un déficit de fonctionnement de 18 758,99 €
- présente un solde d’exécution (de la section d’investissement) négatif de 242 314,18 €
- présente un solde positif des restes à réaliser de la section d’investissement de 22 214 €
- Affectation au résultat de fonctionnement reporté (dépenses – ligne 002)… 18 758,99 €
- Affectation du résultat d’investissement reporté (dépenses - ligne 001) …… 242 314,18 €
27 – Budget Primitif 2011 – Commune de Nérac : rapporteur Monsieur le Maire
Monsieur VINCENT : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Avant de passer au vote du Budget Primitif de la commune j’aimerai vous faire part de mon écœurement quant au traitement que nous réservent ceux qui gouvernent au plan National au travers des dotations forfaitaires dites de solidarité rurale et de péréquation.
Moins 108 496 € à ce titre par rapport à 2010 cela peut paraître peu, pourtant, en pourcentage il s’agit d’une baisse de près de 20 %.
Mon écœurement ne vient pas de là mais du fait que dans le même temps, alors que les collectivités territoriales doivent se serrer la ceinture, le gouvernement, sous la pression du Président n’hésite pas à se lancer dans des opérations militaires de grande envergure en Libye et en Cote d’Ivoire. Je ne lancerai pas un débat sur la légitimité des interventions ou leur caractère humanitaire mais sur leur coût.
L’entretien d’une force armée de 1500 militaires, l’envoi d’un renfort de 150 ces jours ci en Cote d’ivoire est d’un coût très important. Pourquoi, par nostalgie du bon temps des colonies ? Vous en jugerez.
Pour ce qui est de la Libye, de sources militaires, l’heure de vol d’un rafale ou d’un mirage va de 10 000 à
15 000 € ; le prix d’un missile embarqué est de 350 000 € et chaque avion en emporte 6. Les escadrilles sont de 4 avions et les missions durent de 3 à 4 heures autrement dit chaque fois que ces 4 avions reviennent d’une mission à vide celle ci nous a coûté 4,6 millions d’Euros soit plus que la piscine couverte que nous mettrons près de 20 ans à financer ! A part les fabricants d’armes Français, est-il utile de rappeler que KADHAFI ou GAGBO font partie de nos gros clients, à qui profitent ces opérations ?
Par ailleurs, tout le monde se félicite du tissu communautaire de notre Pays et de ses 36 000 communes en terme de péréquation chaque missile représente 10 € environ par commune quelle que soit sa taille, la mission d’un seul avion près de 60 €.
Comme diraient les présentateurs du service après vente des émissions COGITUM !
J’en arrête là mais j’aimerai bien que nos députés entendent ce message et il me semble qu’en ce qui concerne au moins deux d’entre eux, messieurs DIONIS et CAHUZAC par ailleurs membre de la Commission des Finances de l‘Assemblée Nationale, nous avons parmi nous des élus qui peuvent facilement leur en glisser un mot.
Voilà je vais donc voter le Budget Primitif mais pas sans état d’âme et souhaitais vous en faire part.
Monsieur DALIES : S'engage à faire part à Monsieur le Député de la circonscription du message adressé par Monsieur VINCENT et invite ce dernier à rencontrer Monsieur DIONIS.
1/ Dans votre rapport des orientations budgétaires vous faites apparaitre une diminution des dépenses globales de fonctionnement en 2010 par rapport à 2009.C’est la réalité globale des chiffres.
Il faut pourtant observer que les dépenses de fonctionnement courantes (hors dépenses exceptionnelles) sont en augmentation de 2% par rapport à 2009, et celles des dépenses du personnel de + 3.5%.
Le ratio (dépenses de personnel sur dépenses de fonctionnement) passe de 49% en 2008 à plus de 53 % en 2010 alors que la référence moyenne de ce ratio est de 47% pour les communes de la même strate de population. La masse salariale de la commune progresse de 14 % en quatre ans soit de plus de quatre cent mille euros, sur la période 2008 - 2011.
2/ Concernant le chapitre investissement :
La piscine couverte absorbe la quasi-totalité de la capacité d’investissement de la commune sur la deuxième partie du mandat. On assiste sur les trois derniers exercices ,à une chute brutale de l’investissement communal (hors piscine couverte).
Le montant total des investissements passe de : 5 410 000 euros en 2009, à 1 868 000 euros en 2010, et à 404 000 euros en 2011.
- L'augmentation de la masse salariale,
- L’incidence à venir de la piscine couverte sur les dépenses de fonctionnement, et la stagnation des recettes courantes de la commune, ne nous paraissent pas en cohérence avec l’ambition affichée de stabilité fiscale.
- Le poids des dépenses de fonctionnement actuelles et à venir, réduisent fortement la capacité d’autofinancement de la commune.
- Quels investissements à vocation économique viendront-ils à court terme et à moyen terme apporter de nouvelles ressources à la commune ?
- A notre avis faute de nouveaux investissements à vocation économique, la capacité de la commune à investir dans les années à venir, dépendra directement de la dette et de la fiscalité.
Nous considérons au vu des résultats du compte administratif 2010 et du budget primitif 2011, que s’engager à la stabilité fiscale sur la durée du mandat en cours, c'est reculer pour mieux sauter dès le début du mandat suivant !
Nous ne pouvons pas voter ce budget.
Monsieur le Maire : Au vu du peu de remarque formulé, estime que ce budget est bien né et que la situation financière de la collectivité est saine.
S'étonne de voir comparer des budgets et des Comptes Administratifs, et donc des choses incomparables sur lesquelles il ne s'attardera donc pas.
L'évolution de la masse salariale faute d'embauche est liée au GVT (Glissement Vieillesse Technicité). Cette évolution est incompressible et se limite à cet élément. Les frais de personnel sont donc maîtrisés.
La part de régime indemnitaire, sur l'exercice 2011 représente 13 000 € environ, ce qui est négligeable compte tenu des sommes budgétisées en section de fonctionnement.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement est une réalité, autant qu'une première à Nérac. Le travail quotidien des services est réel sur le sujet et nous en récoltons les fruits aujourd'hui.
En matière d'investissement, l'opposition nous reproche soit de trop investir, soit de ne pas le faire assez...
Évidemment le projet de piscine couverte représente l'engagement le plus important de la section investissement 2011. Ce ne sera pas le cas sur les prochains exercices.
Ce projet est par ailleurs un élément de soutien de l'activité économique.
La stabilité fiscale demeure à l'ordre du jour.
Sur le plan économique, et sans attendre de retour en matière de fiscalité, les projets de la ZA du Pin, ZA Labarre et Agriland devraient contribuer à des degrés et échéances divers apporter un plus à l'économie locale.
Vous évoquez la nécessité d'augmenter les impôts sur le mandat prochain. Merci de m'investir de cette responsabilité car en ce sens, vous anticipez sur la confiance que peuvent me renouveler les Néracais. Sur ce point, il est difficile de savoir quelle sera la situation ainsi que la politique de l'Etat au regard des collectivités.
Monsieur DALIES : La masse salariale a augmenté de 100 000 € par an ces derniers exercices.
Monsieur le Maire : Nous n'avons pas recruté.
Monsieur FAUCON LAMBERT : Le débat sur la fiscalité n'est pas nouveau.
Aujourd'hui, vous admettez enfin que nous tiendrons nos engagements sur ce plan tout le mandat.
Par ailleurs, lorsque les charges générales baissent, de façon mécanique, les charges de personnel augmentent relativement en proportion. Ceci n'est pas pour autant très significatif.
Monsieur le Maire : Les ratios, même, par strate démographique, sont de moins en moins pertinents, du fait de la diversité du paysage intercommunal et donc du fait que des communes d'importance similaire n'ont plus les mêmes charges à assumer.
Monsieur FAUCON LAMBERT : Le personnel ne se limite pas à une charge ou un ratio, il apporte un service à la population.
Monsieur VINCENT : le GVT est la conséquence mécanique du vieillissement du personnel et d'une politique de gestion des carrières plus dynamique et transparente que par le passé.
Après consultation des éléments du Budget Primitif 2011, en ce qui concerne le BUDGET COMMUNAL, le Conseiller Municipal chargé des finances ayant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Budget COMMUNAL 2011 (TTC)
7 343 980,00 €
7 088 951,00 €
14 432 931,00 €
Considérant le vote du Compte Administratif 2010
et l'affectation des résultats 2010
 De procéder au vote du Budget Primitif 2011, conformément à la législation en vigueur, pour le budget communal (budget général)
 D'adopter le Budget Primitif 2011 de la commune (budget général)
 D'accepter la ventilation des subventions aux associations telle que présentée en annexe du Budget Primitif de la commune 2011 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires à la liquidation des subventions de plus de 23 000 € conformément à la législation en vigueur.
28 – Budget Primitif 2011 – La Ténarèze : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
Après consultation des éléments du Budget Primitif 2011, en ce qui concerne le lotissement LA TÉNARÈZE, le Conseiller Municipal chargé des finances ayant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Budget La TENAREZE 2011 (HT)
155 191,00 €
 De procéder au vote du Budget Primitif 2011 du lotissement la Ténarèze conformément à la législation en vigueur.
 D'adopter le Budget Primitif 2011 du lotissement La Ténarèze.
29 – Budget Primitif 2011 – La Plaine : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
Après consultation des éléments du Budget Primitif 2011, en ce qui concerne LA PLAINE, le Conseiller Municipal chargé des finances ayant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Budget LA PLAINE 2011 (HT)
158 388,00 €
170 336,00 €
328 724,00 €
 De procéder au vote du Budget Primitif 2011 du lotissement la Plaine conformément à la législation en vigueur, pour le budget La Plaine.
 D'adopter le Budget Primitif 2011 du lotissement La Plaine.
30 – Budget Primitif 2011 – Bourdilot : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
Après consultation des éléments du Budget Primitif 2011, en ce qui concerne le BOURDILOT, le Conseiller Municipal chargé des finances ayant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Budget Bourdilot 2011 (TTC)
197 299,00 €
2 152 350,00 €
2 349 649,00 €
Considérant le vote du Compte Administratif 2010 et l'affectation des résultats 2010
 De procéder au vote du Budget Primitif 2011 du Bourdilot conformément à la législation en vigueur.
 D'adopter le Budget Primitif 2011 du Bourdilot.
31 – Budget Primitif 2011 – ZI de Labarre : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
Après consultation des éléments du Budget Primitif 2011, en ce qui concerne ZI DE LABARRE, le Conseiller Municipal chargé des finances ayant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Budget ZI DE LABARRE 2011 (HT)
220 416,00 €
442 589,00 €
 De procéder au vote du Budget Primitif 2011 de la ZI de Labarre conformément à la législation en vigueur.
 D'adopter le Budget Primitif 2011 de la ZI de Labarre.
32 – Budget Primitif 2011 – ZA du Pin : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
Après consultation des éléments du Budget Primitif 2011, en ce qui concerne ZA du Pin, le Conseiller Municipal chargé des finances ayant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Budget ZA du Pin 2011 (HT)
883 000,00 €
2 343 000,00 €
 De procéder au vote du Budget Primitif 2011 de la ZA du Pin conformément à la législation en vigueur.
 D'adopter le Budget Primitif 2011 de la ZA du Pin.
Monsieur CHAZALLON : Un montant de travaux est annoncé, auquel s'ajoute le prix du terrain soit environ
Si les ventes de terrain doivent financer ces dépenses, nous prévoyons un prix de plus de 75 € le m², ce qui semble très important.
Monsieur le Maire : Seuls les travaux seront payés par les ventes de terrain.
Le prix du m² sera de 50 € H.T.
Bien évidemment, le prix du terrain ne sera pas amorti et c'est pourquoi nous avons contracté un emprunt à long terme qui, dans le cadre de la clôture future des opérations, sera intégré au stock de dette communal.
Il faut relativiser ce déficit prévisionnel dans la mesure où l'aménagement prévu intègre du pluvial qui devait être réalisé pour assainir la zone, ainsi que des parkings publics qui desserviront aussi la piscine.
33 – Budget Primitif 2011 – Eau potable : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
Après consultation des éléments du Budget Primitif 2011, en ce qui concerne l'eau potable, le Conseiller Municipal chargé des finances ayant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Budget EAU POTABLE 2011 (HT)
1 057 310,00 €
618 760,00 €
1 676 070,00 €
 De procéder au vote du Budget Primitif 2011, conformément à la législation en vigueur, en ce qui concerne le budget de l'Eau Potable
 D'adopter le Budget Primitif 2011 du service d'Eau Potable.
34 – Budget Primitif 2011 – Assainissement : rapporteur Monsieur FAUCON LAMBERT
Après consultation des éléments du Budget Primitif 2011, en ce qui concerne l'Assainissement, le Conseiller Municipal chargé des finances ayant précisé que, conformément à la loi 99-1126 du 28 Décembre 1999, ce budget intègre la reprise des résultats de l'exercice précédent et qu'il s'équilibre comme suit :
Budget ASSAINISSEMENT 2011 (HT)
570 260,00 €
713 101,00 €
1 283 361,00 €
 De procéder au vote du Budget Primitif 2011, conformément à la législation en vigueur, en ce qui concerne le budget de l'Assainissement.
 D'adopter le Budget Primitif 2011 du service de l'Assainissement.
35 – Vote des taux d'imposition des taxes directes locales – Année 2011 : rapporteur Monsieur le Maire
Dans ce cadre, il n'est pas envisagé de faire évoluer la fiscalité pour la quatrième année consécutive du mandat.
Compte tenu de la notification tardive des éléments qui permettront l'application de cette décision et de l'impact de la réforme fiscale en cours sur la formalisation de la décision du Conseil Municipal, il est proposé de ne pas délibérer avant la fin du mois d'Avril sur le sujet.
 D'entériner le principe du gel de la fiscalité locale,
 De repousser le vote effectif des taux compte tenu de la notification tardive des éléments techniques concernant le sujet.
36 – Centre aquatique couvert – Plan de financement prévisionnel – Demande de subventions au titre de la DETR : rapporteur Monsieur BAURY
La commune de Nérac sollicite un soutien financier de l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Compte tenu du montant de l'opération, la commune souhaite fractionner le projet en trois tranches de subvention de 120 000 € chacune : 1ère tranche en 2011, 2ème tranche en 2012 et 3ème tranche en 2013.
Considérant le projet présenté
 De solliciter l'Etat, au titre de la DETR, afin de bénéficier de 3 tranches de subventions pour les années 2011, 2012 et 2013, chacune à hauteur de 120 000 €.
Monsieur le Maire : Vous avez dans votre dossier sur table le plan de financement de la piscine couverte. J’attire votre attention sur quelques chiffres :
-Le coût total de l’opération, vestiaire de rugby compris, s’élève à 4 613 928 € TTC, alors que dans l’étude initiale nous étions à 4,8 M € hors taxes et sans le vestiaire de rugby
-Le montant des subventions s’élève actuellement à 1 945 950 € soit 42% du total de l’opération et 50% du montant des travaux, ce qui dans le contexte actuel est très bon
-L’emprunt s’élèvera à 2 100 000 €, le reste étant autofinancé par nos efforts de gestion.
Il s’agit donc d’un projet parfaitement maîtrisé. Les travaux commenceront début juin pour une durée d’environ 18 mois. Je tiens particulièrement à remercier dans ce dossier les différents services de l'Etat qui ont été exemplaires, ainsi que les différents partenaires (Conseil Général, Conseil Régional, Syndicat Mixte) qui ont bien compris l'enjeu de ce projet pour Nérac.
37 – Construction d'un centre aquatique couvert – Choix des attributaires des lots 2, 5, 15 et 18 – Modification de l'attribution du lot 4 (option) : rapporteur Monsieur DUFAU
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 83/2010, il a été autorisé à procéder à une consultation des entreprises en vue de la réalisation d'un centre aquatique couvert.
L'appel d'offres a été réalisé conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics (CMP) et la Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie à plusieurs reprises afin d'examiner les diverses offres reçues dans les délais et les classer en fonction de leur qualités respectives.
Après avis de la CAO du 8 Février 2011, l'Assemblée Délibérante, le 24/02/2011, a procédé aux attributions des lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 (délibération n°15/2011).
Pour mémoire la CAO du 4 Janvier 2011 a déclaré infructueux les lots 2, 5 et 15, faute d'offre réceptionnée. Ces trois lots ont été relancés par voie de marché négocié en application de l'article 35 II 3° du CMP. Lors de cette même séance, la CAO a déclaré inacceptables les offres reçues au titre du lot 18 et a proposé de relancer une consultation dans le cadre de l'article 28 du CMP.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, de se prononcer, compte tenu de l'avis de la CAO, sur l'attribution définitive des lots 2, 5, 15 et 18.
Par ailleurs, lors de la délibération du 24/02/2011, il n'a pas été tenu compte de l'option rattachée au lot 4 (terrassements V.R.D.), estimée à 63 223,90 € H.T.
Cette option étant nécessaire à la bonne réalisation des travaux, il est proposé au Conseil Municipal d'en accepter le principe, et d'en attribuer le bénéfice à l'entreprise COLAS, située à Estillac, dont l'offre de base a déjà été retenue.
Considérant l'avis de la CAO du 5 Avril 2011
 D'attribuer les lots 2, 5, 15 et 18 comme suit :
Prix global avec option ou variante libre en € H.T.
REVETISOL
214 008,23 €
82 780,00 €
 D'attribuer l'option "raccordement du gymnase" prévue au lot 4 à l'entreprise COLAS, estimée à 63 223,90 € H.T. (soit un montant total du lot de 238 813,20 € H.T.)
 D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents et entreprendre toutes les démarches visant à l'application de la présente délibération.
38 – Travaux de déconstruction du bâtiment 13 rue Gaujac – Lancement de la consultation auprès des entreprises : rapporteur Madame NORMAND
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'éboulement constaté le 26 Avril 2009, le long de la Baïse près du Vieux Pont, de nombreuses investigations ont été réalisées en vue d'établir avec certitude les préconisations à mettre en œuvre, en collaboration avec les services du Conseil Général, afin de sécuriser les lieux, et d'appréhender avec précision la situation de l'immeuble situé 13 Rue Gaujac qui présentait manifestement, et présente toujours, un risque d'effondrement.
Diverses pistes ont été étudiées et notamment celle du confortement, sans apporter de réponse satisfaisante dans la durée.
Il a donc été nécessaire, suite à des négociations infructueuses avec l'assureur du propriétaire, d'entreprendre les actions judiciaires permettant à la collectivité de procéder à la destruction de l'immeuble considéré, en lieu et place de son propriétaire, tout en menant les études préalables afin que cette démolition complexe soit sécurisée.
Il s'agit aujourd'hui, au vu du dossier de consultation réalisé par le maître d'œuvre de la collectivité, de procéder, compte tenu du montant estimatif des travaux, à la mise en concurrence des entreprises susceptibles de remplir le cahier des charges de l'opération.
Monsieur le Maire précise qu'une réunion publique d'information des riverains est envisagée avant le début des travaux, et que l'objectif demeure de réaliser l'opération, au plus tard début juillet afin d'en terminer avec les nuisances sur place, et de rendre à nouveau accessible le quai pour la saison touristique.
Les services du Conseil Général ont prévu quant à eux d'intervenir sur le talus après l'été.
Considérant l'ensemble des diligences réalisées par la collectivité
dans ce dossier et figurant en annexe de la présente ;
Considérant le montant estimatif des travaux ;
Considérant le règlement communal des marchés à procédures adaptées ;
 D'autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation correspondante en vue de procéder à la destruction de l'immeuble sis 13 rue Gaujac.
 D'autoriser le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches et signer tout document qui permettra l'application de la présente délibération et la récupération des sommes engagées par la collectivité au titre de cette opération, auprès du propriétaire ou de son assureur.
Monsieur le Maire : Je vous annonce qu’une réunion publique à destination des Néracais se sentant concernés par ce dossier, notamment les habitants du Petit Nérac, aura lieu à l’Espace d’Albret le 26 avril à 19h. Il y a en effet bientôt 2 ans que le rocher est tombé et il est toujours là. Cela ne veut pas dire qu’il ne s’est rien passé durant ce temps, au contraire. Mais il s’agit d’un dossier d’une complexité à la fois juridique, technique et humaine assez importante.
Il y a eu cette semaine un article dans la presse dans lequel la propriétaire de la maison du 13 rue Gaujac fait part de ses états d’âme légitimes et de sa difficulté à vivre cette situation. La Mairie y est mise en cause, en raison de rendez-vous qui n’auraient pas été honorés, ce que bien évidemment je démens. Je pense en effet qu’à la fois les services et moi-même avons fait preuve de toute l’écoute et de toute l’attention nécessaire.
Aujourd’hui, nous voyons le bout de cette affaire, au moins sur le terrain, car il restera un certain nombre de problèmes financiers à régler.
39 – Chargé de mission – Renouvellement de contrat : rapporteur Monsieur le Maire
La collectivité a procédé, par délibération du 30 mars 2010 à la création d’un poste de chargé de mission contractuel chargé de suivre et d’animer la démarche Agenda 21 pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de trois ans, avec une rémunération correspondant au 1er échelon du grade d’ingénieur territorial (IB 379 / IM 349).
Après une année d’exercice, il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser le salaire indiciaire de ce poste pour les deux années à venir en prenant comme référence le 3ème échelon du grade d’ingénieur territorial (IB 458 / IM 401).
 De procéder au renouvellement du contrat dans les conditions susvisées de durée et de rémunération.
40 – Mandat spécial au Maire : rapporteur Madame PAILLARES
Dans le cadre de l'organisation des prochaines Rencontres Chaland, Monsieur le Maire a dû se rendre à Paris, le mercredi 2 mars, afin d'y rencontrer Mme Isabelle BEAUMENAY JOANNET, Présidente de l'Association des Amis d'Yves Chaland.
Il s'agissait d'évoquer en présence de divers membres de l'association et d'artistes, les prochains axes visant à dynamiser encore un événement culturel aujourd'hui ancré à Nérac.
 D’accepter le remboursement à Monsieur le Maire des frais relatifs à ce déplacement.
Mise à jour le Vendredi, 10 Mai 2013 12:13	Vendredi, 22 Avril 2011 11:42