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Timestamp: 2018-08-16 11:40:14+00:00
Document Index: 150962434

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 34', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 88', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 63', 'ATF ', 'in fine']

4P.3/2006 04.05.2006
4P.3/2006 /svc
recourante, représentée par Me Patrick Schellenberg, avocat,
intimé, représenté par Mes Jean-Charles Roguet
et/ou Serge Calame,
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du
En avril 2001, X.________ a mandaté un consultant, aux fins d'étendre la gamme de ses produits, et a approché une société de droit britannique, B.________ Ltd (ci-après : B.________). Pour conduire ce projet, elle a constitué un comité de pilotage présidé par C.________, senior vice-president, et comprenant six membres, dont D.________ et Y.________. Ce dernier, en raison de sa connaissance du système "xxx" a fonctionné comme répondant de X.________ pour conduire les négociations avec B.________. Il devait référer de leur évolution au comité de pilotage, une situation qui n'a donné lieu à aucune plainte, d'après la procédure cantonale.
En mai 2002, quatre responsables de X.________, dont C.________ et Y.________, ont étudié un projet de contrat entre cette dernière et B.________, qu'ils ont approuvé par la signature, le 27 mai 2002, d'un "Contract Clearance Form". Cet accord prévoyait notamment la mise à disposition du service informatique de X.________ à B.________, contre le paiement d'une redevance annuelle pendant dix ans, à la condition que B.________ obtienne le financement nécessaire au projet, soit au minimum 7'000'000 US$, dans un délai d'un an.
En juillet 2003, l'autorité américaine de contrôle des marchés et des opérations boursières a procédé à une enquête sur B.________. C.________ a également confié des investigations sur le projet E.________-B.________ à F.________, directeur financier, qui lui a présenté un rapport oral le 23 juillet 2003, consigné par écrit le 4 août 2003. F.________ a ainsi révélé le prêt de 100'000 US$ consenti par Y.________ à B.________ en janvier ou en février 2002, à l'insu de X.________, ce qu'il considérait comme un conflit d'intérêts. X.________ a eu connaissance, le 15 juillet 2003, d'un cas de fraude à son bureau de K.________ en Jordanie. A la suite de l'inspection interne, il a été établi que le directeur régional A.________ avait détourné, seul et sans collusion, environ 60'000 US$, ce qui a entraîné sa suspension le 29 juillet 2003 et son licenciement, par le directeur général, le 24 septembre 2003.
Parallèlement à un recours en réforme, X.________ (la recourante) interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral. Invoquant l'art. 9 Cst., elle se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement de faits. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes, avec suite de dépens, et au déboutement de son ancien employé de toutes ses conclusions.
Y.________ (l'intimé) propose le rejet du recours, dans la mesure où il est recevable, et la confirmation de l'arrêt attaqué, sous suite de frais et dépens. Pour sa part la cour cantonale, n'ayant pas d'observations particulières à formuler, se réfère à son arrêt dans les termes duquel elle persiste.
2.1 Exercé en temps utile compte tenu des féries (art. 34 al. 1 let. c et 89 al. 1 OJ), dans la forme prévue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), contre une décision finale prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), par la recourante qui est personnellement touchée par la décision attaquée (art. 88 OJ), le recours de droit public soumis à l'examen du Tribunal fédéral est en principe recevable.
2.3 Vu la nature cassatoire du recours de droit public (ATF 131 I 291 consid. 1.4; 131 III 334 consid. 6 p. 343), les conclusions de la recourante au déboutement de celles de l'intimé, superflues, sont irrecevables.
La recourante se plaint d'une appréciation arbitraire et incomplète des preuves, ayant conduit à un résultat arbitraire, soit l'arrêt dont l'annulation est requise.
3.2 La recourante invoque l'arbitraire en rapport avec la fixation des indemnités de départ, que la cour cantonale a octroyées en compensation de la suppression du poste de l'intimé, sans égard à ses qualités ou défauts.
Le droit fédéral applicable au fond détermine la pertinence des moyens de preuve et de leur appréciation. Dans le cas présent, la cour cantonale devait vérifier si la recourante avait passé l'accord de résiliation du 27 juin 2003 alors qu'elle se serait trouvée dans une situation d'erreur essentielle ou aurait été la victime d'un dol. Dans les deux cas, le vice du consentement doit être causal, en ce sens qu'il doit exister un rapport de causalité entre l'erreur, respectivement le dol, et l'accord convenu (Schwenzer, Schweizerisches Obligationen-recht, Allgemeiner Teil, 3e éd., Berne 2003, n. 36.04 p. 236). Or, si les constatations de l'autorité cantonale concernant le lien de causalité naturelle lient le Tribunal fédéral en instance de réforme, en application de l'art. 63 al. 2 OJ, elles sont susceptibles, en leur qualité de questions de fait, d'être revues dans la procédure de recours de droit public (cf. ATF 123 III 110 consid. 2 in fine et les arrêts cités).
En l'espèce, la cour cantonale a nié toute causalité - tant naturelle qu'adéquate - entre l'attitude de l'intimé et la convention de résiliation du 27 juin 2003. La recourante, qui soutient l'opinion inverse, reproche à la juridiction cantonale d'avoir méconnu certains critères de fixation des indemnités de départ, rapportés par des témoins, pour se fonder sur les seules circonstances indépendantes de la situation et des mérites de l'intimé, soit essentiellement la compensation d'une suppression de poste consécutive à la crise du transport aérien, après les événements du 11 septembre 2001 survenus aux Etats-Unis. Ainsi, la cour cantonale aurait ignoré que l'indemnité de départ était fonction des années de service et de la position de l'employé, en l'absence de toute échelle mécanique qui eut été fondée sur le nombre d'années de service, et de la possibilité d'obtenir - ou non - des indemnités de chômage selon le droit suisse. Dans cette appréciation globale, la qualité du travail devait aussi jouer un rôle.
Dans l'ignorance du prêt consenti par l'intimé à B.________, et des deux cas de malversations survenus à K.________ (60'000 US$) et à L.________ (2 à 3 millions d'euros), la recourante a accordé à son ancien collaborateur l'équivalent d'un salaire annuel, soit 213'156 fr., et la couverture d'assurance maladie pour sa famille et lui-même de juillet à décembre 2003, ainsi que les services d'une agence de placement professionnelle pour collaborateurs de haut niveau (outplacement).
Il apparaît que, même si la cour cantonale a relevé, dans son consid. 4.1.4 querellé, que les circonstances propres à l'intimé n'avaient exercé aucune influence sur la volonté de la recourante de lui offrir les indemnités susmentionnées, en lieu et place d'un licenciement ordinaire, elle n'en a pas moins pris en considération les critères rappelés par les deux chefs du personnel successivement en fonction, entendus comme témoins. Ainsi, outre la position dirigeante de l'intimé, la cour cantonale a rappelé que ce dernier avait exercé son activité pendant une quinzaine d'années à la grande satisfaction de son employeur, qui en avait tiré profit. Par ailleurs, la juridiction intimée n'a pas ignoré que l'ancien directeur avait tu à son employeur l'existence d'un investissement, qu'il aurait dû déclarer en application du code éthique de l'entreprise; toutefois, la cour cantonale a remarqué que cette opération n'avait entraîné aucun préjudice financier pour la recourante, de sorte qu'elle n'était pas lésée à raison de ce fait précis.
Plus loin, à son consid. 5.5.2, la cour cantonale, examinant l'hypothèse du licenciement immédiat, a souligné le caractère dérisoire des malversations commises à K.________, qui ont entraîné le licenciement du directeur régional, près de deux mois après la clôture de l'enquête interne et la suspension de ce collaborateur. De même, la cour cantonale a indiqué que la recourante n'avait fourni presque aucun élément concernant les détournements survenus à son bureau de L.________, si ce n'est le montant du dommage (2 à 3 millions d'euros) et l'existence d'une procédure pénale en Belgique. Même si ces éléments n'avaient guère de pertinence à l'aune du raisonnement de la cour cantonale, qui a considéré que la recourante avait décidé de placer abruptement l'intimé devant l'alternative d'un licenciement ou de l'acceptation d'indemnités fixées par elle-même, elle n'en a pas moins constaté que les indemnités proposées correspondaient aux critères rappelés par les témoins compte tenu d'une "activité (...) sans tache et profitable pendant une quinzaine d'années". Par ailleurs, en examinant la question du licenciement immédiat, la cour cantonale a établi en fait, d'une façon qui n'est pas remise en cause dans le présent recours de droit public, et qui liera en conséquence le Tribunal fédéral, que la recourante n'a subi aucun dommage, suite à l'octroi du prêt à B.________. Cette circonstance démontre que la cour cantonale pouvait qualifier l'activité de l'intimé de "profitable" pour son employeur, malgré un manquement isolé au respect des règles d'éthique de l'entreprise, n'ayant entraîné aucune conséquence pour l'employeur.
Au vu des considérations qui précèdent, le grief d'arbitraire dans l'appréciation des témoignages doit être écarté.
3.3 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir abouti à un résultat arbitraire, en ne retenant pas qu'elle était dans l'erreur ou sous l'emprise d'un dol, lorsqu'elle a accordé les indemnités susmentionnées à son ancien collaborateur, dans l'ignorance de sa participation à B.________, entraînant un conflit d'intérêts prohibé par les règles d'éthique de l'entreprise.
Examinant cette question du prêt à B.________ sous l'angle du licenciement immédiat, la cour cantonale, qui avait déjà établi que cette violation des devoirs professionnels n'avait causé aucun préjudice économique à la recourante, a exposé que les dirigeants de cette dernière étaient partagés sur les effets qu'ils attribuaient à cette faute professionnelle, notamment quant à l'existence d'un conflit d'intérêts, et que celle-là méritait une sanction relativement légère, au regard de "plus de dix ans de collaboration exemplaire". Dans ces conditions, la faute professionnelle observée ne pouvait constituer en aucun cas un motif suffisant de licenciement immédiat.
Dans la mesure où ce grief n'est pas irrecevable, parce qu'il relèverait de l'application du droit fédéral, s'agissant de l'interprétation d'une clause contractuelle explicitant le devoir de fidélité de l'employé, il doit être rejeté, parce que la solution adoptée ne s'avère pas en contradiction claire avec la situation de fait, ne viole pas gravement un principe juridique indiscuté et ne conduit pas à un résultat qui choque le sentiment de la justice et de l'équité, puisque la recourante n'a subi aucun préjudice de ce fait.
Compte tenu de ce qui précède, le recours de droit public doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.