Source: http://www2.senat.fr/themes/dossiers-legislatifs-travail.html
Timestamp: 2018-02-19 09:57:13+00:00
Document Index: 256691165

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 30", "l'article 73", "l'article 34", "l'article 73", 'arrêt ']

Textes et rapports législatifs sur le thème : Travail
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d'épisode de pollution
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (projet de loi de finances pour 2018)
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2018)
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et à la procédure de fusion des établissements publics de santé
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en oeuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Proposition de loi tendant à élargir le bénéfice du don de jours de repos pour le soin de parents proches
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie
Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir
Proposition de loi relative à la mise en conformité avec la décision n° 2016-579 du Conseil constitutionnel de l'article 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire à la Caisse des dépôts et consignations
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »
Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées
Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les TAAF
Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles
Développement des entreprises (projet de loi de finances pour 2017)
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2017)
Proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi dans les outre-mer
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2016)
Développement des entreprises (projet de loi de finances pour 2016)
Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2015)
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte
Développement des entreprises et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2015)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (projet de loi de finances pour 2014)
Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (projet de loi de finances pour 2014)
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2014)
Développement des entreprises et du tourisme (projet de loi de finances pour 2014)
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports
Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) (projet de loi de finances pour 2013)
Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (projet de loi de finances pour 2013)
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2013)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
Proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi
Proposition de résolution sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (E 6967)
Projet de loi ratifiant quatre ordonnances prises sur le fondement du 6°, du 8° et du 9° de l'article 30 de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte
Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite
Proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce
Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
Proposition de résolution reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle
Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen
Développement des entreprises et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2012)
Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2012)
Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi (projet de loi de finances pour 2012)
Politique de l'emploi et de l'apprentissage (projet de loi de finances pour 2012)
Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
Proposition de loi Visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi
Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Proposition de loi visant à favoriser l'insertion professionnelle à l'occasion de la réalisation du réseau du Grand Paris
Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire
Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage salarial
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2011)
Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services
Proposition de loi relative à la répartition des quatre dérogations annuelles d'ouverture dominicale des commerces en Alsace-Moselle
Proposition de loi tendant à aligner le régime applicable aux professionnels libéraux exerçant à titre individuel, sur celui des commerçants, artisans et personnes morales de droit privé en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires
Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion
Proposition de loi visant à rétablir l'indemnité journalière à compter du premier jour suivant la date de l'avis d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel
Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers
Proposition de loi tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé
Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant
Proposition de résolution portant sur la protection temporaire
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2010)
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom
Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009 717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008 596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur
Proposition de loi relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2009)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2008)
Proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Proposition de loi Multisalariat en temps partagé
Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2007)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles
Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail
Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail " nouvelles embauches "
Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520)
Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
Proposition de loi tendant à l'abrogation du contrat "première embauche" et du contrat "nouvelles embauches"
Proposition de loi tendant au respect du principe d'égalité entre les salariés et à l'extension à la Réunion des dispositifs relatifs à la garantie des salaires et diverses mesures pour faire face aux conséquences sociales de l'épidémie du chikungunya à la Réunion
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2006)
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704),
Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704)
Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur
Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles
Emploi et travail (projet de loi de finances pour 2005)
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2005)
Formation professionnelle (projet de loi de finances pour 2005)
Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (projet de loi de finances pour 2005)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud'homales
Proposition de loi modifiant la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement des prestations de solidarité
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-1059 du 06 novembre 2003 relative aux emplois du spectacle
Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines
Proposition de loi visant à garantir la neutralité vestimentaire des élèves ainsi que celles des fonctionnaires et des salariés
Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail
Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
Formation professionnelle (projet de loi de finances pour 2004)
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2004)
Travail (projet de loi de finances pour 2004)
Proposition de loi instaurant une amnistie sociale
Proposition de résolution chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture de l'usine Métaleurop Nord
Proposition de loi vote par correspondance électronique pour l'élection des conseillers prud'hommes
Projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
Proposition de loi relative à la simplification des procédures d'agrément délivré aux entreprises et associations de services aux particuliers
Proposition de loi relative aux opérations de fusion, scission et apports partiels d'actifs intéressant les associations et les syndicats
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 2003)
Formation professionnelle (projet de loi de finances pour 2003)
Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
Proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre
Projet de loi visant à faciliter l'exercice permanent en france de la profession d'avocat par les ressortissants des Etats membres de la CE
Proposition de loi relative à la définition du licenciement économique
Emploi (projet de loi de finances pour 2002)
Projet de loi relatif à la création d'une prime pour l'emploi
Projet de loi relatif à la ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de droit du travail
Proposition de loi relative au harcèlement moral au travail
Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances
Projet de loi relatif à la mensualisation et à la procédure conventionnelle
Proposition de résolution sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats memebres pour 1999 (E-1171)
Proposition de loi relative aux licenciements pour motif économique
Proposition de loi tendant à limiter les licenciements des salariés de plus de cinquante ans
Proposition de loi tendant à permettre la création de "Chartes de participation" dans les collectivités territoriales et à déterminer les modalités de l'interessement des agents de ces collectivités
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi visant à améliorer le système de prévention et de réparation des risques professionnels
Travail, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1999)
Emploi (projet de loi de finances pour 1999)
Projet de loi autorisant la ratification du sixième Protocole additionnel à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation aux chômeurs âgés de - 60 ans ayant 40 années de cotisation d'assurance vieillesse
Projet de loi tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier
Projet de loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Travail, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1998)
Emploi et solidarité (projet de loi de finances pour 1998)
Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal
Proposition de loi relative à l'activité de mandataire en vente de véhicules automobiles neufs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre
Proposition de résolution relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE
Travail et emploi (projet de loi de finances pour 1994)
Travail, emploi et formation professionnelle / Affaires sociales et travail : services communs (projet de loi de finances pour 1994)
Travail, emploi et formation professionnelle, et services communs aux affaires sociales et au travail (projet de loi de finances pour 1993)
Travai, emploi et formation professionnelle (projet de loi de finances pour 1993)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
Tourisme (projet de loi de finances pour 1992)
économie sociale (projet de loi de finances pour 1992)
Travail, emploi et formation professionnellle (projet de loi de finances pour 1992)
Affaires sociales et travail, services communs (projet de loi de finances pour 1992)
Affaires sociales et emploi : section commune et emploi (projet de loi de finances pour 1987)