Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4567&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2020-06-06 11:44:44+00:00
Document Index: 89483740

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 120", 'arrêt ', "l'article 30"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Winckel Fabienne" (Législature 2010-2014)
Accessibilité des personnes à mobilité réduite - Plan pluriannuel d'investissement du groupe SNCB 2013-2015 - Plan d'actions concrètes - Allocation budgétaire - Planification dans le temps (5-9936)
Question écrite de Mme Winckel à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
QE 5-9936 <?/MIBLOCK>
Accord de gouvernement - Diminution des lourdeurs administratives de 30 % - Propositions de la Fédération des entreprises de Belgique (5-6507)
Question écrite de Mme Winckel à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
QE 5-6507 <?/MIBLOCK>
Acte authentique électronique - État d'avancement - Opération de scannage - Accès via l'Internet - Introduction d'un testament sans intervention du notaire - Confidentialité des informations (5-1485)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
QE 5-1485 <?/MIBLOCK>
Administration des Douanes et Accises - Cellule " Fraude sur Internet ". - Création - Moyens attribués - Missions (5-5305)
Question écrite de Mme Winckel à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
QE 5-5305 <?/MIBLOCK>
Administration fiscale - Remboursement d'impôt - Transfert à un tiers dans le cadre d'une cession de créance ou d'une saisie-arrêt - Information des contribuables (5-2080)
Question écrite de Mme Winckel à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 5-2080 <?/MIBLOCK>
Administrations fédérales - Engagements d'étudiants - Diminution - Impact (5-10478)
Question écrite de Mme Winckel à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-10478 <?/MIBLOCK>
Agence fédérale pour la sécurité alimentaire - Missions de contrôle - Ecoles - Bilan (5-11208)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
QE 5-11208 <?/MIBLOCK>
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôleurs - Fraude - Montant du préjudice - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification (5-2837)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
QE 5-2837 <?/MIBLOCK>
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Secteur Horeca - Contrôles - Alternative à l'amende - Formation à l'hygiène - Établissements Horeca non déclarés - Raisons (5-2910)
QE 5-2910 <?/MIBLOCK>
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Missions de contrôle - Bilan chiffré (5-10479)
QE 5-10479 <?/MIBLOCK>
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-662)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
QE 5-662 <?/MIBLOCK>
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-663)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
QE 5-663 <?/MIBLOCK>
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-664)
Question écrite de Mme Winckel à M De Clerck, ministre de la Justice
QE 5-664 <?/MIBLOCK>
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-657)
QE 5-657 <?/MIBLOCK>
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-658)
QE 5-658 <?/MIBLOCK>
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-659)
QE 5-659 <?/MIBLOCK>
Alarmes anti-intrusion - Mode de déclaration (5-755)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 5-755 <?/MIBLOCK>
Allocations familiales - Octroi - Enfant placé en famille d'accueil - Article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales - Constitutionnalité - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 mai 2011 - Éventuelle modification de la loi (5-3507)
QE 5-3507 <?/MIBLOCK>
Ambassade - Personnel - Carte d'identité spéciale - Licenciement - Situation irrégulière en Belgique - Régularisation (5-2686)
QE 5-2686 <?/MIBLOCK>
Ambassade - Personnel - Carte d'identité spéciale - Licenciement - Situation irrégulière en Belgique - Régularisation (5-3335)
Question écrite de Mme Winckel à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
QE 5-3335 <?/MIBLOCK>
Ambassades - Personnel - Conditions de travail (5-2931)
QE 5-2931 <?/MIBLOCK>
Anciens travailleurs forcés en Allemagne - Victimes du nazisme - Déportés - Exonérition d'impôt allemand sur les pensions - Démarches à faire - Réclamation - Communication par lettre - Direction générale victimes de la guerre (5-6744)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-6744 <?/MIBLOCK>
Antennes GSM - Taxation communale et provinciale - Exemption - Application éventuelle de la loi de 1991 sur la fiscalité des entreprises publiques réformées - Modification éventuelle (5-5445)
QE 5-5445 <?/MIBLOCK>
Antidémarreurs éthylométriques - Mise en œuvre - Difficultés - Efficacité du système (5-3132)
Question écrite de Mme Winckel à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
QE 5-3132 <?/MIBLOCK>
Armée belge - Nombre de suicide - Augmentation - Raisons - Mesures (5-3044)
Question écrite de Mme Winckel à M De Crem, ministre de la Défense
QE 5-3044 <?/MIBLOCK>
Arriéré fiscal - Problèmes de recouvrement et de fiabilité des données - Application informatique " Stimer " - Perspectives (5-6552)
QE 5-6552 <?/MIBLOCK>
Arriéré fiscal - Recouvrement - Application " Stimer " - Problèmes - Principe du receveur unique - Fonctionnement (5-2551)
QE 5-2551 <?/MIBLOCK>
Automobilistes - Infractions - Condamnation - Peines alternatives - Formation obligatoire - Succès - Files d'attente - Mesures (5-2210)
QE 5-2210 <?/MIBLOCK>
Avertissement-extrait de rôle - Date - Rectifications manuelles - Communication entre l'administration fiscale et les contribuables (5-2054)
QE 5-2054 <?/MIBLOCK>
Banque centrale des crédits - Créances alimentaires impayées - Inscription éventuelle (5-5451)
QE 5-5451 <?/MIBLOCK>
Banques - Virements papier - Coût - Virements électroniques - Personnes âgées - Difficulté (5-3043)
QE 5-3043 <?/MIBLOCK>
Banques alimentaires - Aides européennes - Non reconduction - Implication pour les centres publics d'action sociale (CPAS) (5-3515)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 5-3515 <?/MIBLOCK>
Biens immobiliers - Changement de propriétaires - Prescription du précompte immobilier (5-9601)
Question écrite de Mme Winckel à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-9601 <?/MIBLOCK>
Bpost - Points Poste - Installation dans les gares - Vente de tickets du TEC (5-1484)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 5-1484 <?/MIBLOCK>
Bracelets électroniques - Fonctionnement - Problèmes - Agents du Centre national de surveillance électronique - Conditions de travail (5-3133)
QE 5-3133 <?/MIBLOCK>
Bracelets électroniques - Procédure d'attribution - Simplification (5-6634)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
QE 5-6634 <?/MIBLOCK>
Cabinets médicaux - Non-respect de dispositions légales - Affichage du statut du médecin - Brochures publicitaires - Enquête Test-Santé - Plainte (5-6747)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 5-6747 <?/MIBLOCK>
Cadastre - Informations cadastrales - Regroupements - Projet de numérisation - État d'avancement - Initiatives du secteur privé - Dérives éventuelles (5-2685)
Question écrite de Mme Winckel à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
QE 5-2685 <?/MIBLOCK>
Cadre européen visant une meilleure maîtrise du maintien de l'emploi et à éviter toute délocalisation intra-européenne - Mise en oeuvre - État d'avancement (5-2684)
QE 5-2684 <?/MIBLOCK>
Cafés - Nuisances sonores - Amendes administratives - Base légale (5-3666)
QE 5-3666 <?/MIBLOCK>
Caméras de surveillance - Déclarations - Répartition (5-11005)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
QE 5-11005 <?/MIBLOCK>
Cancer du sein - Etude - Université libre de Bruxelles - Femmes belgo-marocaines (5-11250)
QE 5-11250 <?/MIBLOCK>
Carrière mixte - Accès à la pension - Pension minimum - Obstacles administratifs (5-6554)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-6554 <?/MIBLOCK>
Carte d'identité - Attestation de déclaration de perte, vol ou destruction - Falsification aisée - Refus de reconnaître l'attestation - Mesures (5-2174)
QE 5-2174 <?/MIBLOCK>
Carte d'identité - Attestation de déclaration de perte, vol ou destruction - Falsification aisée - Refus de reconnaître l'attestation - Mesures (5-2175)
Question écrite de Mme Winckel à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
QE 5-2175 <?/MIBLOCK>
Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap - Demandes - Octroi - Renvoi en cas de décès de la personne bénéficiaire (5-11174)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 5-11174 <?/MIBLOCK>
Cartes bancaires - Fraude - Skimming - Cartes à puce - Responsabilité des banques - Obligation de sécurisation des distributeurs de billets (5-3048)
QE 5-3048 <?/MIBLOCK>
Cartes d'identité électroniques - Durée de validité - Prolongation - Cas des personnes âgées de plus de septante-cinq ans (5-9412)
QE 5-9412 <?/MIBLOCK>
Ceinture de sécurité - Obligation de port - Dispense pour raison médicale- Lutte contre les dispenses de complaisance (5-5589)
Question écrite de Mme Winckel à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
QE 5-5589 <?/MIBLOCK>
Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé - Maladie d'Alzheimer - Médicament " Mémantine " - Remboursement (5-6397)
QE 5-6397 <?/MIBLOCK>
Centre interfédéral pour l'égalité des chances - Etat d'avancement - Contributions des communautés (5-11171)
QE 5-11171 <?/MIBLOCK>
Chèques-repas - Avenir - Préparation d'une alternative par la grande distribution (5-342)
QE 5-342 <?/MIBLOCK>
Chèques-repas - Cartes électroniques - Évaluation du dispositif - Sécurisation des cartes (5-5970)
QE 5-5970 <?/MIBLOCK>
Chèques-repas - Cartes électroniques - Évaluation du dispositif - Sécurisation des cartes (5-5971)
Question écrite de Mme Winckel à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
QE 5-5971 <?/MIBLOCK>
Chômeurs - Différence de traitement - Statut professionnel du conjoint - Conjoint indépendant (5-1588)
QE 5-1588 <?/MIBLOCK>
Chômeurs - Différence de traitement - Statut professionnel du conjoint - Conjoint indépendant (5-1589)
QE 5-1589 <?/MIBLOCK>
Code de la route - Nouvelles mesures - Tirette - Campagnes de sensibilisation (5-11249)
QE 5-11249 <?/MIBLOCK>
Commerces - Vols dans les magasins - Sécurisation - Distribution de lecteurs de carte d'identité électronique (5-2298)
QE 5-2298 <?/MIBLOCK>
Congés pour incapacité de travail - Congés de vacances annuelles - Coïncidence - Perte du congé annuel - Arrêt C-78/11 de la Cour de Justice européenne - Application de la jurisprudence en Belgique - Implications pratiques (5-6724)
QE 5-6724 <?/MIBLOCK>
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapports 2008, 2009 et 2010 - État d'avancement - Prison d'Ypres - Commission de surveillance locale - Constitution (5-2903)
QE 5-2903 <?/MIBLOCK>
Conseil central de surveillance pénitentiaire - Rapports annuels - Date du dépôt des rapports 2008, 2009 et 2010 - Commissions de surveillance - Commission locale de la prison d'Ypres (5-6548)
QE 5-6548 <?/MIBLOCK>
Conteneurs - Gaz toxiques - Exposition des travailleurs - Protections - Fonds des maladies professionnelles - Obligation de déclaration (5-6751)
Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 5-6751 <?/MIBLOCK>
Contrat de travail - Suspension momentanée - Notification aux travailleurs - Travailleurs absents des locaux de l'entreprise - Envoi éventuel d'un courrier recommandé (5-5455)
QE 5-5455 <?/MIBLOCK>
Contrat de télécommunication - Reconduction - Conclusion par téléphone - Plaintes - Bénéfice de la loi du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (5-6835)
Question écrite de Mme Winckel à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
QE 5-6835 <?/MIBLOCK>
Contrats " Ville durable " 2013 - Villes et communes sélectionnées - Critères - Budget (5-9413)
QE 5-9413 <?/MIBLOCK>
Contrats de travail - Obligation de résider près de son lieu de travail - Déménagement de l'entreprise - Conséquences - Licenciement - Compensations - Intervention dans les frais de changement de domicile (5-6547)
QE 5-6547 <?/MIBLOCK>
Contrefaçon et piraterie - Lutte - Fondation " Non à la contrefaçon et à la piraterie " - Coopération avec les autorités (5-2683)
QE 5-2683 <?/MIBLOCK>
Contribuables - Dette fiscale - Demande d'un plan d'apurement - Réponse tardive de l'administration fiscale - Transmission trop rapide du dossier à un huissier de justice - Frais (5-6203)
QE 5-6203 <?/MIBLOCK>
Contrôles routiers - Tests de salive - Pénurie - Nouvelle commande - Impact budgétaire - Fonctionnement du test (5-2680)
QE 5-2680 <?/MIBLOCK>
Contrôleurs des Finances - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification (5-2830)
QE 5-2830 <?/MIBLOCK>
Crédit-temps imposé par un employeur - Refus d'un travailleur d'accepter - Protection contre le licenciement - Convention collective de travail n° 77bis - Charge de la preuve (5-1858)
QE 5-1858 <?/MIBLOCK>
Demandeurs d'emploi - Stage d'attente - Contrat Plan Formation Insertion (PFI) - Maladie avant la fin du contrat - Droit aux allocations de chômage - Vide statutaire - Mesures (5-2211)
QE 5-2211 <?/MIBLOCK>
Dettes fiscales - Plan d'apurement par pli recommandé - Huissier de justice - Frais supplémentaires - Prise en charge (5-9602)
QE 5-9602 <?/MIBLOCK>
Dimona - Fraude - Sanctions prises à l'encontre des travailleurs - Allocations de remplacement - Exclusion du champ d'application - Discrimination (5-5452)
QE 5-5452 <?/MIBLOCK>
Direction générale Personnes handicapées - Médecins contrôleurs - Examens médicaux - Dossiers - Accès à la base de données de la direction générale - Projet "medic-e" (5-2053)
Question écrite de Mme Winckel à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
QE 5-2053 <?/MIBLOCK>
Don de sang du cordon ombilical - Maternités accréditées - Banque de sang de cordon - Nombre - Campagne d'information à destination des professionnels (5-9173)
QE 5-9173 <?/MIBLOCK>
Droits d'auteur - Déclaration et perception - Simplification des démarches - Projets (5-3512)
QE 5-3512 <?/MIBLOCK>
Détachement des travailleurs - Déclaration (5-754)
QE 5-754 <?/MIBLOCK>
E-gouvernement - INTERVAT (5-756)
QE 5-756 <?/MIBLOCK>
E-gouvernement - Objectif de l'UE pour 2015 - Rapport (5-1695)
QE 5-1695 <?/MIBLOCK>
Echographies prénatales - Sécurité - Echographies commerciales de confort - Conseil supérieur de la santé - Avis - Conséquences - Etat de la question (5-11207)
QE 5-11207 <?/MIBLOCK>
Elections - Droit de vote - Résidents en maison de repos - Bureau de vote mobile (5-5904)
QE 5-5904 <?/MIBLOCK>
Enquête nationale de santé 2013 - Financement - Résultats - Répartition géographique des communes sélectionnées pour l'enquête - Participation à l'enquête - Mesures d'encouragement (5-9172)
QE 5-9172 <?/MIBLOCK>
Enseignement supérieur en alternance - Statut des étudiants-travailleurs (5-3049)
QE 5-3049 <?/MIBLOCK>
Entrepreneurs faillis - Accès au crédit - Centre de connaissances du financement des PME (CEFIP) - Médiateur du crédit (5-6633)
QE 5-6633 <?/MIBLOCK>
Entrepreneurs faillis - Accès au crédit - Accompagnement par le médiateur du crédit - Problèmes structurels et pratiques commerciales à améliorer - Fonds de participation - Sommes allouées (5-2687)
QE 5-2687 <?/MIBLOCK>
Etrangers - Citoyens d'États membres de l'Union européenne (UE) - Ordre de quitter le territoire - Modèle général - Ordre de quitter l'espace Schengen - Droit à la libre circulation - Modèle spécifique pour les ressortissants de l'Union européenne (5-2052)
QE 5-2052 <?/MIBLOCK>
Faillite, liquidation ou fermeture d'entreprise - Travailleurs licenciés - Prime de réduction " restructuration " - Licenciement collectif dans le seul but de maximiser les profits - Réengagement dans une autre unité technique - Application de la prime (5-2643)
QE 5-2643 <?/MIBLOCK>
Fedict - Collaboration des administrations avec le secteur privée pour la gestion informatique - Collaboration avec les communes (5-2926)
QE 5-2926 <?/MIBLOCK>
Fin du contrat de travail - Prestation de préavis - Absence pour recherche d'emploi - Différences d'interprétation - Clarification de la loi (5-7393)
QE 5-7393 <?/MIBLOCK>
Fisc - Cadastre - Evaluation de biens immobiliers - Nouvelles technologies - Google Street View - Google Maps (5-6221)
QE 5-6221 <?/MIBLOCK>
Fisc - Données fiscales à l'étranger - Transfert - Évaluation de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Accords d'échange d'informations - Contrôles simultanés et multilatéraux (5-3668)
QE 5-3668 <?/MIBLOCK>
Fonction publique - Personnes présentant un handicap - Quota de 3 % - Recrutement - Liste spéciale du Selor de personnes handicapées lauréates (5-9507)
QE 5-9507 <?/MIBLOCK>
Fonds des accidents du travail - Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail - Activités de formation et formation syndicale - Circulaire (5-7389)
QE 5-7389 <?/MIBLOCK>
Formations certifiées de l'Institut de formation de l'administration fédérale (IFA) – Entrée en vigueur de la prime de développement des compétences - Situation lorsqu'un fonctionnaire est absent - Absence d'information lors de la suppression de la format (5-6201)
QE 5-6201 <?/MIBLOCK>
Fraude au kilométrage de véhicules - Car-Pass ASBL - Secteur automobile - Absence de communication des données - Sanctions (5-6398)
QE 5-6398 <?/MIBLOCK>
Fraude fiscale - Loi anti-abus - Circulaire du 4 mai 2012 - Abus fiscaux en matière de donations et de successions - Liste (5-6746)
QE 5-6746 <?/MIBLOCK>
Fraude fiscale et sociale - Sociétés utilisées par les chefs d'entreprise afin d'éviter les cotisations sociales liées à leurs indemnités financières - Détection - Mesures mises en œuvre (5-5849)
QE 5-5849 <?/MIBLOCK>
Fraude relative au kilométrage des véhicules - Lutte - ASBL Car Pass - Informations relatives au kilométrage - Non communication de la part de certains professionnels - Contrôles - Sanctions (5-3134)
QE 5-3134 <?/MIBLOCK>
Gares - Affichage publicitaire - Affichage digital en out-of-home - Investissement de la SNCB - Retombées financières - Utilisation des bénéfices - Droit de regard sur les publicités diffusées (5-2679)
QE 5-2679 <?/MIBLOCK>
Global Netsource Ltd - Fraude aux noms de domaine - Signalement aux autres États membres de l'Union européenne (UE) (5-2460)
QE 5-2460 <?/MIBLOCK>
Google Street View - Google Maps - Utilisation par les agents du cadastre - Circonstances (5-9801)
QE 5-9801 <?/MIBLOCK>
Harcèlement au travail - Procédure et recours - Service de l'inspection du bien-être au travail - Conseiller en prévention - Neutralité - Soutien psychologique des victimes - Évaluation de la loi du 11 juin 2002 (5-552)
QE 5-552 <?/MIBLOCK>
Homoparentalité - Adoption intrafamiliale - Erreurs administratives - Agents communaux - Formation et information (5-11175)
QE 5-11175 <?/MIBLOCK>
Horeca - Caisses enregistreuses munies d'une "boîte noire" - Absence d'homologation (5-5301)
QE 5-5301 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Chambres individuelles - Suppléments - Limitation - Mesures - Affichage éventuel des tarifs (5-5453)
QE 5-5453 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux - Politique tarifaire - Convention - Protection des patients hospitalisés - Réglementation - Application (5-3881)
Question écrite de Mme Winckel à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 5-3881 <?/MIBLOCK>
Hôpitaux conventionnés et non conventionnés - Politique tarifaire des hôpitaux - Réglementation sur la protection des patients - Application - Information des patients (5-5446)
QE 5-5446 <?/MIBLOCK>
Ikea - Fraude fiscale - Soupçons - Contrôles approfondis (5-1486)
QE 5-1486 <?/MIBLOCK>
Impôts - Conjoints séparés de fait - Regroupement des déclarations (5-753)
QE 5-753 <?/MIBLOCK>
Impôts - Recouvrement immédiat lorsque les droits du Trésor sont en péril - Abus - Détermination des critères de " péril " - Dédommagement éventuel du contribuable (5-6202)
QE 5-6202 <?/MIBLOCK>
Industrie pharmaceutique - Études cliniques - Nombre - Augmentation - Publicité - Participation de mineurs - Rémunération - Réparation suite à une maladie ou un décès - Plaintes pour expérimentations non autorisées (5-1587)
QE 5-1587 <?/MIBLOCK>
Indépendants - Cotisations sociales provisoires - Remboursement - Régime fiscal appliqué - Différence entre catégories d'indépendants - Justification (5-3546)
QE 5-3546 <?/MIBLOCK>
Indépendants - Dirigeants d'entreprise - Cotisations sociales - Remboursements - Imposition - Différence de traitement (5-2909)
QE 5-2909 <?/MIBLOCK>
Inhalateur Respimat - Dangerosité - Commercialisation en Belgique - Retrait du marché (5-2678)
QE 5-2678 <?/MIBLOCK>
Inspection sociale - Contrôleurs - Identification - Liste des contrôleurs agréés aux fins de vérification (5-2832)
QE 5-2832 <?/MIBLOCK>
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement de médicament - Différence basée sur le sexe - Critères - Cas de l'ostéoporose (5-3511)
QE 5-3511 <?/MIBLOCK>
Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement de médicament - Différence basée sur le sexe - Critères - Cas de l'ostéoporose (5-6673)
QE 5-6673 <?/MIBLOCK>
Interdiction de fumer - Lieux fermés accessibles au public - Stades de football - Règlement d'ordre intérieur (5-11172)
QE 5-11172 <?/MIBLOCK>
Interruption de carrière - Allocations - Demandes - Délais d'introduction - Différence entre la pratique administrative et la réglementation - Modification de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption (5-6204)
QE 5-6204 <?/MIBLOCK>
Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Centres d'IVG - Pénurie de médecins - Conséquences - Proportion d'IVG en hôpital - Avortements à l'étranger (5-2297)
QE 5-2297 <?/MIBLOCK>
Jeunes mères indépendantes - Aide à la maternité - Titres-services gratuits - Sous-utilisation - Campagne d'information (5-7392)
QE 5-7392 <?/MIBLOCK>
Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi - Citoyens belges - Sécurité (5-11127)
QE 5-11127 <?/MIBLOCK>
Jury d'éthique publicitaire (JEP) - Fonctionnement - Plaintes contre des publicités - Procédure - Résultats (5-6416)
QE 5-6416 <?/MIBLOCK>
L'abandon des plans d'austérité sévères pour des programmes pluriannuels (Issue à la crise dans la zone euro) (5-2329)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
L'absence d'informations légales sur les sites internet de crédit en ligne (Violation de la législation belge - Mesures) (5-1876)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
L'absence de droit au congé parental pour le personnel des ambassades étrangères et du SHAPE (Voir aussi demande d'explications 5-3809 et question écrite 5-10219) (5-1379)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
L'accessibilité des frais liés aux séjours hospitaliers (Suppléments d'honoraires - Médicaments non remboursables - Coûts de matériel - Disparité régionale) (5-261)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
L'accord médico-mutualiste 2011 (Généralisation du régime du tiers payant) (5-345)
L'accès au plan win-win pour les travailleurs à temps partiel (Situation des travailleurs à temps partiel et des agences d'intérim) (5-626)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
L'activation du comportement de recherche d'emploi des jeunes durant le stage d'insertion professionnelle (5-4047)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
L'allocation de garantie de revenus et le licenciement à temps partiel (5-3148)
L'amélioration de la qualité des emplois dans les titres- services (5-3910)
L'amélioration du système des SPRL Starter à un euro (Evaluation - Amélioration) (5-2056)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
L'arriéré de paiement des frais des experts judiciaires (5-2258)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
L'arrêt 125/2011 rendu par la Cour constitutionnelle le 7 juillet 2011 (concernant les différences entre les ouvriers et les employés au niveau des délais de préavis et du jour de carence) (5-1204)
L'arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 22 décembre 2011 (Licenciement intervenant pendant une période de prestations réduites - Indemnité de congé - Préavis - Différence de traitement entre les travailleurs licenciés) (5-566)
L'arrêt du 10 novembre 2011 rendu par la Cour constitutionnelle (Interruption de carrière et indemnité de préavis) (5-6362)
QE 5-6362 <?/MIBLOCK>
L'arrêté royal relatif aux actions positives (Lutte contre la discrimination) (5-4153)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
L'attestation de capacité de se marier à l'étranger des citoyens belges (Procédure pour la délivrance d'un certificat de non-empêchement à mariage) (5-805)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
L'augmentation du nombre de suicides dans l'armée belge (5-7330)
QE 5-7330 <?/MIBLOCK>
L'augmentation effective du pécule de vacances des pensionnés et invalides (Piège de l'impôt) (5-3807)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
L'automatisation du transfert d'information entre les mutualités et l'administration fiscale (Sensibilisation des personnes susceptibles d'accéder au statut Omnio) (5-2750)
L'aveu de faillite de la société Brink's (Transport de fonds - Rejet de la faillite par le tribunal de commerce) (5-81)
L'avis de l'Union européenne en matière de congés payés annuels (Constitution de droits de vacances) (5-320)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
L'avis de la commission des assurances sur l'avant-projet d'arrêté royal réglant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un contrat hypothécaire (5-11229)
QE 5-11229 <?/MIBLOCK>
L'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises de certaines entreprises à activités réglementées (Inscription sans posséder les autorisations requises) (5-1446)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
L'erreur survenue dans les déclarations d'impôts des contribuables invalides et pensionnés (Déclaration simplifiée - Déduction pour les pensionnés invalides atteints d'un handicap grave - Chômeurs) (5-1105)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
L'exigence de l'INAMI d'une lettre recommandée pour reconnaître l'octroi d'intérêts sur les allocations familiales (Allocations liées à l'assurance maladie-invalidité) (5-2256)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
L'explication et la justification de l'octroi d'intérêts moratoires auprès des contribuables (Calcul des intérêts moratoires lorsque l'administration fiscale a retenu des sommes appartenant au contribuable) (5-902)
L'harmonisation de la gestion interne des services de plaintes au sein des administrations fédérales (5-2405)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
L'harmonisation des dates d'échéance pour les démarches administratives des entreprises (Paiement des cotisations sociales, du précompte professionnel, de la TVA, ...) (5-2676)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
L'impact financier des vacances européennes pour les travailleurs (en cas de changement de la situation professionnelle) (5-2718)
L'inclusion financière en Belgique (Accès au compte bancaire, au crédit hypothécaire et au crédit à la consommation) (5-1764)
L'interpellation du CRIOC par rapport aux pratiques du jeu en ligne HABBO (Publicité non sollicitée - Atteinte à la vie privée) (5-1875)
L'interprétation de l'ONEm de l'arrêté royal du 25/11/91 et de l'arrêté ministériel du 26/11/91, revus en 2001 (Droit aux allocations de chômage des artistes interprètes et artistes créateurs) (5-2287)
L'intervention du SECAL lorsqu'un débiteur d'aliments est en procédure de règlement collectif de dettes (Refus de payer par le médiateur de dettes) (5-1837)
L'état d'avancement des expropriations par le comité d'acquisition pour la RN57 à Soignies (5-503)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
La carte d'identité spéciale accordée au personnel d'une ambassade (Droit de séjour - Situation des travailleurs licenciés) (5-228)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
La circulaire déterminant le mode d'imposition des agences locales pour l'emploi (Incertitude quant au régime fiscal - Impôt des personnes morales versus impôt des sociétés - ALE agrées comme entreprises de titres-services) (5-792)
La coexistence du Médiateur de crédit et du Service de Médiation Banques-Crédits-Placements (Promotion des crédits aux PME et aux indépendants - Centre de Connaissance du Financement des PME - SOWALFIN - Régionalisation) (5-2403)
La collecte d'informations privées par les développeurs d'applications Android gratuites (Direct marketing) (5-2059)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommations et de la Mer du Nord
La commission de bons offices (auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Solution à l'amiable des différends entre le personnel et les employeurs des ambassades - Code de bonne conduite - Création d'un statut sur mesure pour les travailleurs dans les missions diplomatiques et les organisations internationales) (5-3986)
La communication des administrations fédérales vis-à-vis du public (5-2697)
QE 5-2697 <?/MIBLOCK>
La comptabilisation des intérimaires pour déterminer le nombre de mandats lors des élections sociales de 2012 (5-1264)
La comptabilité des syndicats de copropriété (Formation sur les nouvelles normes comptables - Encadrement des honoraires et des obligations des syndics) (5-1879)
La comptabilité des syndics d'une copropriété (Plan comptable minimum normalisé) (5-277)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La demande de la Commission européenne d'augmenter son budget de 4,9 pour cent (5-860)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
La différence de traitement des chômeurs selon le statut professionnel de leur conjoint (Allocation du chômeur vivant avec un partenaire indépendant) (5-257)
La déclaration des accidents du travail bénins (Modification de la procédure du Fonds des accidents de travail) (5-807)
La définition de la période réelle d'interruption entre deux contrats étudiant chez un même employeur (5-1767)
La fin de la rétroactivité lorsque le Medex ne reconnaît plus le caractère grave et de longue durée de la maladie d'un fonctionnaire (5-6389)
QE 5-6389 <?/MIBLOCK>
La fondation Football + Foundation (Structure, missions, projets, financement - Lutte contre des actes de discrimination dans les stades de football - Campagne Respect+) (5-3886)
La majoration de l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs usagers de la SNCB (suite à l'augmentation des prix des cartes train) (5-1890)
La mise en oeuvre de mesures inscrites dans la loi télécom (Téléphonie mobile - Dispositions qui doivent encore être mises en oeuvre : fiches d'information standardisées, fixation de plafonds financiers, ...) (5-1075)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
La mise en place d'un statut complet et adapté des accueillant(e)s d'enfants (Voir aussi demande d'explications 5-4316) (5-1394)
La mise en place d'une commission du personnel des missions diplomatiques (Protection des droits du personnel) (5-368)
La mise à disposition d'étudiants auprès des PME via une ASBL (5-2675)
La méconnaissance du service de mobilité bancaire par le grand public (5-8801)
QE 5-8801 <?/MIBLOCK>
La nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail (5-7973)
QE 5-7973 <?/MIBLOCK>
La nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail (5-7974)
QE 5-7974 <?/MIBLOCK>
La possibilité de mensualiser le paiement de la prime d'assurance auprès du Bureau de Tarification (Assurance automobile) (5-1304)
La protection contre le licenciement du travailleur donneur d'organes (Voir aussi doc. 5-1130) (5-1234)
La prévention des cancers professionnels (Présence de substances cancérigènes sur le lieu de travail) (5-286)
La reconnaissance de la répudiation par l'État belge (lorsque les deux époux disposent d'un droit égal à la répudiation) (5-2248)
La reconnaissance des attestations de déclaration de perte, vol ou destruction de la carte d'identité (Examen du permis de conduire - Fraude) (5-826)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude fiscale, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
La redevance Diabolo (5-10349)
QE 5-10349 <?/MIBLOCK>
La responsabilité solidaire des associés actifs, des administrateurs ou des gérants (Perception, après faillite, par les caisses d'assurances sociales de l'intégralité des cotisations sociales échues auprès de l'un des codébiteurs) (5-1765)
La récente jurisprudence en matière de licenciement abusif (Ouvriers - Interdiction de tout licenciement pour des motifs manifestement déraisonnables - Appréciation de l'attitude ou de la conduite de l'ouvrier - Interprétation par les tribunaux - Arrêts de la Cour de cassation - Article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (5-1031)
La réduction de la durée de séjour en maternité (5-10185)
QE 5-10185 <?/MIBLOCK>
La réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces (Conséquences du règlement européen qui permet aux entreprises de transport de fonds étrangères d'effectuer des courses en Belgique - Directive UE relative au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services - Statut social des convoyeurs - Salaire minimum) (5-329)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
La réglementation sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces (Conséquences du règlement européen qui permet aux entreprises de transport de fonds étrangères d'effectuer des courses en Belgique - Directive UE relative au détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services - Statut social des convoyeurs - Salaire minimum) (5-530)
La réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules (Voir aussi demande d'explications 5-1056) (5-1171)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
La réhabilitation de la prime pour les installations au LPG agréées des véhicules (Voir aussi demande d'explications 5-1171) (5-1056)
La réqualification de contrats à cause d'activités frauduleuses de deux ASBL (Contrats de travail ordinaires au lieu de contrats d'apprentissage - Cotisations sociales réclamées à nombre de coiffeurs) (5-892)
La shisha stylo, cigarette pour enfants - Conseil supérieur de la santé - Mesures envisagées par la ministre (5-9935)
QE 5-9935 <?/MIBLOCK>
La simplification de la procédure d'attribution des bracelets électroniques (5-2694)
QE 5-2694 <?/MIBLOCK>
La situation des travailleurs de Carsid (Fermeture du haut fourneau de Marcinelle - Dispositions sociales pour favoriser la remise à l'emploi) (5-482)
La toxicité des ouvertures de crédit (Crédit à la consommation octroyé à des personnes précarisées) (5-2196)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
La validation des tests destinés aux fonctionnaires (Problèmes avec un test organisé par l'Institut de formation de l'administration fédérale IFA - Formation "Application des principes généraux du droit fiscal") (5-791)
La vente de cigarettes en chocolat (5-2256)
QE 5-2256 <?/MIBLOCK>
La vente de cigarettes en chocolat (5-6672)
QE 5-6672 <?/MIBLOCK>
Le " Belgian Internet Service Center " (Nouveau service pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale du commerce en ligne) (5-1009)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
Le bilan des opérations coup de poing de l'inspection du travail (Sécurité du travail - Chantiers de construction) (5-4260)
Le billet de première classe offert par la SNCB aux clients abonnés (à cause des retards nombreux) (5-1146)
Le calcul des prestations des travailleurs sous contrat étudiant (Calcul en heures plutôt qu'en jours) (5-1751)
Le contrôle indépendant et effectif des prisons (Absence de certaines commissions de surveillance - Droit de plainte des détenus - Recommandations du médiateur fédéral) (5-790)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Le curriculum vitae anonyme (Lutte contre la discrimination de personnes d'origine étrangère) (5-47)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Le droit au congé parental du personnel des ambassades étrangères et du SHAPE (Voir aussi question orale 5-1379 et question écrite 5-20219) (5-3809)
Le droit au congé pour rechercher un nouvel emploi (Travailleurs prépensionnés) (5-1251)
Le droit de grève et les requêtes unilatérales (de certains employeurs qui tentent d'empêcher l'exercice de ce droit) (5-430)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice et à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des administrations publiques au Fonds des accidents du travail (5-2364)
Le détachement de travailleurs (dans un autre Etat membre - Régime de sécurité sociale applicable) (5-2939)
Le guide des prescriptions techniques relatives à la protection des biens, des personnes et, plus particulièrement, celle des pompiers pour les installations solaires photovoltaïques (5-996)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Le harcèlement au travail (Evénements dans l'entreprise MACtac - Rôle des conseillers en prévention et des personnes de confiance - Possibilités de recours prévues pour les victimes - Rôle du service de l'inspection du bien-être au travail - Ampleur de la problématique - Evaluation de la réglementation - Concertation avec les partenaires sociaux) (5-205)
Le licenciement pour raisons économiques suite à la fin de l'intervention publique dans le coût salarial d'un travailleur (Article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail) (Voir aussi demande d'explications 5-1153) (5-1034)
Le musée mobile d'art contemporain (Projet d'un musée itinérant) (5-3645)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Le mécontentement des agriculteurs à propos de la rigidité des normes sanitaires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Voir aussi question écrite 5-10962) (5-1130)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Le nouveau plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges (Suppression de trains sur la ligne Quévy-Bruxelles-Soignies) (5-1321)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
Le nouveau système d'affiliation des indépendants étrangers de l'Union européenne (Lutte contre les affiliations fictives et les faux indépendants) (5-1299)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Le pacte de flexibilité dans l'aménagement du temps de travail (5-4605)
Le paiement d'une compensation aux travailleurs non-grévistes (5-6360)
QE 5-6360 <?/MIBLOCK>
Le prolongement de deux régimes de prépension (Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans pour les ouvriers de la construction en incapacité de travail et les travailleurs avec une ancienneté de 20 ans dans un travail de nuit) (5-2404)
Le registre des entrepreneurs remplaçants (Evaluation) (5-1447)
Le remboursement par Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients équipés d'un compteur à budget (Voir aussi demande d'explications 5-1763) (5-1951)
Le remboursement d'Electrabel de sommes trop perçues auprès des clients disposant d'un compteur à budget (Voir aussi demande d'explications 5-1951) (5-1763)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
Le remboursement de la TVA suite à l'achat d'un véhicule pour les personnes handicapées (5-2247)
Le renforcement du contrôle des cotisations spéciales pour commission secrète (Lutte contre la fraude - Circulaire précisant dans quelles circonstances l'administration fiscale doit appliquer la cotisation spéciale) (5-1766)
Le respect des obligations incombant à l'employeur dans les espaces de travail open space (Effets sur la santé [mentale] et la performance) (5-537)
Le revenu d'intégration étudiant pendant un séjour Erasmus à l'étranger (5-2742)
Le statut des accueillant(e)s d'enfants (Voir aussi question orale 5-1394) (5-4316)
Le statut des étudiants/travailleurs suivant un enseignement supérieur en alternance (Rémunération - Durée des contrats - Statut social - Vacances) (5-1256)
Le statut du personnel infirmier (Attractivité - Nécessité d'un accord pluriannuel) (5-193)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Les allocations familiales et l'égalité de traitement entre assurés sociaux (Inconstitutionnalité de l'article 120bis de la loi-programme du 20 juillet 2006 concernant la récupération de sommes payées indûment - Charte de l'assuré social - Arrêt de la Cour constitutionnelle) (5-917)
Les appels commerciaux et publicitaires intempestifs (Liste Robinson - Contrôle du respect de la législation - Sanctions) (5-953)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie des Consommateurs et de la Mer du Nord
Les automates à colis lancés par bpost (5-724)
Les chèques-emploi (Lutte contre le chômage des jeunes - Voir aussi question orale 5-1259) (5-1280)
Les conclusions d'une étude du Centre de connaissances visant à mieux protéger les professionnels intervenant lors d'accidents routiers (5-6107)
QE 5-6107 <?/MIBLOCK>
Les conditions d'emploi chez Ryanair (Pratique de tests de dépistage de drogues - Contrats de travail de droit irlandais - Statut des travailleurs belges) (5-1025)
Les copies de données informatiques par le fisc (5-6252)
QE 5-6252 <?/MIBLOCK>
Les dispenses de majoration des cotisations sociales (Suites données au retard de paiement pris par les indépendants) (5-1029)
Les droits d'auteur pour la diffusion de musique dans les camions de livraison (5-969)
Les délais d'introduction auprès de l'ONEm des demandes de crédit-temps et d'interruption de carrière (5-2252)
Les délais de traitement des dossiers du Service des créances alimentaires (5-117)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Les entreprises de transport belges établissant des sociétés soeurs dans les pays de l'Est (Cabotage illégal - Fraude sociale - Dumping social) (5-2058)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
Les extensions de garantie (au-delà de la garantie légale pour des appareils électroniques et d'électroménager) (5-1981)
Les groupements d'employeurs (Employeurs qui engagent ensemble un même salarié - Réforme du système - Voir aussi demande d'explications 5-4458 et question écrite 5-6359) (5-1982)
Les groupements d'employeurs (Outil permettant aux entreprises de se grouper afin d'engager ensemble du personnel sous contrat à durée indéterminée et de partager leurs temps de travail en fonction de leurs besoins - Etat de la question - Voir aussi demande d'explications 5-1982 et question écrite 5-6359) (5-4458)
Les instructions spécifiques concernant l'accueil des enfants qui accompagnent leur parent détenu (5-2246)
Les licenciements prévus au sein de SAPA (Producteur de profilés en aluminium à Ghlin et à Lichtervelde - Délocalisation - Changement du lieu de travail comme motif de licenciement) (5-1147)
Les mesures relatives à la sécurité des indépendants (et des professions libérales) (5-1190)
Les modalités pratiques d'application des nouveaux préavis (Distinction entre les contrats conclus depuis le 1er janvier 2012 et ceux d'avant) (5-1300)
Les modifications des dispositions relatives au contrat étudiant (5-2622)
QE 5-2622 <?/MIBLOCK>
Les nouvelles dispositions de l'ONSS en matière de cotisations sociales des cadres étrangers expatriés (5-9212)
QE 5-9212 <?/MIBLOCK>
Les nouvelles dispositions de l'ONSS en matière de cotisations sociales des cadres étrangers expatriés (5-9213)
QE 5-9213 <?/MIBLOCK>
Les nouvelles règles de sécurité et de confort des stades de football (AR du 6 juillet 2013 - Aide financière - Concertation avec les régions - Accessibilité aux personnes à mobilité réduite) (5-4261)
Les patients caricaturés (Vente de figurines bipolaires "Skyzos" associées à la schizophrénie) (5-70)
Les pratiques illicites de recouvrement à l'amiable des huissiers de justice (5-853)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Les recommandations du Service des créances alimentaires (Suites données au rapport de la commission d'évaluation) (5-1836)
Les recommandations que le Point de contact national belge du SPF Économie a adressé à Brink's (Transport de fonds - Aveu de faillite - Obligation de fournir des informations sociales, de déposer des comptes annuels, ...) (5-529)
Les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves (Respect du droit de grève) (5-1959)
Les recours aux requêtes unilatérales lors de grèves (Respect du droit de grève) (5-1960)
Les risques de quasi monopole engendrés par la disparition de Brink's (Marché du transport de fonds - G4S) (5-506)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Les réductions de cotisations sociales pour les employeurs qui engageront un jeune en stage d'insertion professionnelle (Concertation avec les communautés et régions) (5-645)
Les résultats de l'enquête menée par l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés sur les synergies entre comptables-fiscalistes et les entreprises (Rôle préventif du comptable dans l'accompagnement de l'entreprise) (5-595)
Les résultats du premier monitoring socioéconomique (permettant d'avoir une représentation de la position des personnes sur le marché du travail selon leur origine et leur historique migratoire) (5-4154)
Les saisies totales de revenus d'intégration sociale (Conséquences pour les CPAS - Rôle du SECAL) (5-931)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
Les surprimes demandées aux pensionnés par les compagnies d'assurances en hospitalisation collective (5-8802)
QE 5-8802 <?/MIBLOCK>
Les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing (Pratique visant à éviter des fraudes ou irrégularités en matière comptable et financière - Cadre légal - Protection de la vie privée des travailleurs) (5-2751)
Les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing (Pratique visant à éviter des fraudes ou irrégularités en matière comptable et financière - Dénonciation d'irrégularités - Protection de la vie privée des travailleurs) (5-879)
Les violences intrafamiliales sur les femmes migrantes (Accueil des victimes par les régions - Evaluation du plan d'action national - Ratification de la Convention d'Istanbul) (5-728)
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Les élections sociales dans les entités publiques n'ayant pas de statut syndical propre (Flou juridique - Situation des asbl communales, des hôpitaux du CPAS privatisés, ...) (5-907)
Licenciement de travailleurs âgés - Sanction des employeurs - Groupe de travail - Avancement (5-11206)
QE 5-11206 <?/MIBLOCK>
Loi sur le bien-être au travail - Infractions - Amendes administratives - Loi sur le bien-être au travail (5-6399)
QE 5-6399 <?/MIBLOCK>
Loyers - Augmentation trop élevée par rapport à l'indice - Méthodologie des calculs - Données de référence - Enregistrement des baux - Respect - Exploitation des données enregistrées (5-3506)
QE 5-3506 <?/MIBLOCK>
Loyers - Indexation - Hausses pour nouveau bail - Dépassement de l'Indice-santé - Révision des méthodologies de calcul des loyers - Application stricte de la loi - Enregistrement des baux (5-6551)
QE 5-6551 <?/MIBLOCK>
Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent - Paiements en espèces - Biens de consommation - Limitation - Trois mille euros - Communication - Contrôles - Sanctions (5-11116)
QE 5-11116 <?/MIBLOCK>
Lutte contre le travail au noir - Cotisation de solidarité - Application par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) (5-2901)
QE 5-2901 <?/MIBLOCK>
Maladie d'Alzheimer - Traitement - Mémantine - Remboursement - Poursuite (5-3509)
QE 5-3509 <?/MIBLOCK>
Matériel médical - Matériel d'occasion - Modalités d'achat - Encadrement (5-6440)
QE 5-6440 <?/MIBLOCK>
Note de politique générale - Mesures de prévention et de protection des commerçants - Plate-forme intégrée de concertation pour la sécurité des indépendants - Fonctionnement - Etat des lieux (5-10559)
QE 5-10559 <?/MIBLOCK>
Nouveaux véhicules automobiles - Roue de secours - Absence - Obligation éventuelle (5-5590)
QE 5-5590 <?/MIBLOCK>
Obligation de vaccination des enfants - Poliomyélite - Décision du tribunal correctionnel de Tournai - Suites judiciaires éventuelles - Réapparition de la poliomyélite - Risques (5-2086)
QE 5-2086 <?/MIBLOCK>
Office national des pensions - Pensions à l'étranger - Modalités de paiement - Frais supplémentaires - Preuve de vie (5-6743)
QE 5-6743 <?/MIBLOCK>
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Pécule de vacances - Bénéficiaire décédé - Fiche fiscale des héritiers (5-2088)
QE 5-2088 <?/MIBLOCK>
Office national des vacances annuelles (ONVA) - Pécule de vacances - Ouvriers et artistes - Nouvelles conditions de perception - Communication du numéro de compte bancaire - Information des travailleurs (5-2085)
QE 5-2085 <?/MIBLOCK>
Office national des vacances annuelles - Attestations de congé - Transmission - Ouvriers - Respect de la vie privée (5-9604)
QE 5-9604 <?/MIBLOCK>
Office nationale des vacances annuelles - Attestation de congé - Transmission aux employeurs - Respect de la vie privée (5-7388)
QE 5-7388 <?/MIBLOCK>
Organisation Internationale du Travail (OIT) - Convention 189 - Conditions minimum de travail pour les travailleurs domestiques - Ratification par la Belgique (5-6748)
QE 5-6748 <?/MIBLOCK>
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - 4e Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales - Recommandations pour la Belgique (5-5444)
QE 5-5444 <?/MIBLOCK>
Ouvriers du bâtiment - Absences - Système d'enregistrement - Mise en oeuvre - Fraude - Lutte (5-2611)
QE 5-2611 <?/MIBLOCK>
Passation d'entreprises - Centre de connaissance du financement des PME (CeFiP) - Coût - Rôle de la Sowacces et de la Sowalfin - Multiplication des initiatives - Confusion dans le chef des entrepreneurs - Compétence régionale (5-6631)
QE 5-6631 <?/MIBLOCK>
Peines de travail autonomes - Financement - Intervention des communes et du pouvoir fédéral - Peines prestées - Prescription des peines - Mesures (5-2612)
QE 5-2612 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire - Conducteurs nés avant le 14 février 1961 - Dérogations - Soumission éventuelle à un permis (5-2552)
QE 5-2552 <?/MIBLOCK>
Permis de conduire - Nouveau format - Calendrier, coût et durée de validité - Accès à la banque de données des infractions (5-2546)
QE 5-2546 <?/MIBLOCK>
Personnel des ambassades étrangères et du SHAPE - Refus du droit parental - Suivi de la question (5-10219)
QE 5-10219 <?/MIBLOCK>
Personnel infirmier - Pénurie - Remplacement des infirmiers en passe de prendre leur retraite - Recrutement à l'étranger - Coût - Aides accordées aux arrivants - Compétence (5-2836)
QE 5-2836 <?/MIBLOCK>
Personnes en situation de handicap - Places de stationnement réservées - Evolution (5-11173)
QE 5-11173 <?/MIBLOCK>
Personnes handicapées - Brochure " Allocations et autres mesures " - Publication - Version audio - Version en braille (5-9444)
QE 5-9444 <?/MIBLOCK>
Petites et moyennes entreprises (PME) - Gestion des risques - Aides offertes aux entreprises (5-6561)
QE 5-6561 <?/MIBLOCK>
Pilule du lendemain - Efficacité - Influence éventuelle de l'obésité - Raisons (5-2677)
QE 5-2677 <?/MIBLOCK>
Pilule du lendemain - Nombre de grossesses non désirées - Risque plus élevé de maladies sexuellement transmissibles (MST) - Administration de la pilule par les médecins - Orientation pertinente des jeunes filles (5-2591)
QE 5-2591 <?/MIBLOCK>
Placements structurés à capital garanti - Publicité - Procédés douteux et informations lacunaires - Contrôle (5-2550)
QE 5-2550 <?/MIBLOCK>
Placements structurés à capital garanti - Publicité inappropriée - Protection de l'investisseur - Rôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) (5-3042)
QE 5-3042 <?/MIBLOCK>
Pompiers - Tenues - Uniformisation - Politique d'achats groupés (5-2644)
QE 5-2644 <?/MIBLOCK>
Pompiers - Uniformes intelligents - Avantages - Utilisation (5-3513)
QE 5-3513 <?/MIBLOCK>
Portail Internet de la Sécurité sociale - Déclaration de risque social - Agences d'intérim - Accès (5-5303)
QE 5-5303 <?/MIBLOCK>
Portail Internet de la Sécurité sociale - Déclaration de risque social - Agences d'intérim - Accès (5-5304)
QE 5-5304 <?/MIBLOCK>
Mme Fabienne Winckel, sénatrice élue par le collège électoral français
Prime de fin d'année - Discrimination - Justification - Négociations entre les partenaires sociaux - Mesures éventuelles (5-2835)
QE 5-2835 <?/MIBLOCK>
Prisons - Aumôniers - Rémunération - Détermination - Cas des aumôniers ayant presté en temps partiel (5-2084)
QE 5-2084 <?/MIBLOCK>
Prisons - Commissions de surveillance - Composition - Bénévoles - Pénurie - Critères limitatifs de recrutement - Suppression (5-7338)
QE 5-7338 <?/MIBLOCK>
Prisons - Commissions de surveillance - Composition - Bénévoles - Pénurie - Critères limitatifs de recrutement - Suppression (5-7834)
QE 5-7834 <?/MIBLOCK>
Prisons - Extraction du détenu(e) accompagné(e) de son enfant - Conditions - Cas d'hospitalisation de l'enfant (5-6200)
QE 5-6200 <?/MIBLOCK>
Prisons - Infrastructures spécifiques pour l'accueil des enfants de mères détenues - État des lieux (5-10639)
QE 5-10639 <?/MIBLOCK>
Procès-verbaux - Conduite en état d'ivresse - Illégalité constatée par la Cour de cassation - Impact (5-5454)
QE 5-5454 <?/MIBLOCK>
Produits alimentaires - Étiquetage - Mention du pays d’origine - Règlement européen en discussion - Lait et viande dans les préparations - Étude d’impact de la Commission européenne (5-2831)
QE 5-2831 <?/MIBLOCK>
Profession de notaire - Accès des non belges - Suites de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mai 2011 - Modification de la loi - Autres professions éventuellement concernées (5-5591)
QE 5-5591 <?/MIBLOCK>
Professions de soins de santé - Qualifications professionnelles acquises dans un autre État membre de l'Union européenne (UE) - Reconnaissance - Traitement - Retard - Mesures - Application de la directive européenne 2005/36/CE (5-2087)
QE 5-2087 <?/MIBLOCK>
Projet de loi confirmant l'arrêté royal du 21 décembre 2012 portant modifications de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables (5-2229)
Rapport de Mme Fabienne Winckel et de M. Johan Verstreken
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement et d'autres législations dans la mesure où elles sont relatives au statut des établissements de paiement, des établissements de monnaie électronique et des associations de crédit du réseau du Crédit professionnel (Transposition partielle de la directive 2009/110/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements - Modification de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, de la loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, de la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement et de la loi du 28 juillet 2011 visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses - Voir aussi doc. 5-1842) (5-1841)
Rapport de Mme Fabienne Winckel
Projet de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique (Transposition partielle de la directive 2009/110/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements - Recours auprès du Conseil d'Etat - Voir aussi doc. 5-1841) (5-1842)
Projet de loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (Transposition directive 2009/38/CE - Adaptation du champ d'application - Voir aussi doc. 5-1323) (5-1324)
Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les travailleurs domestiques et le personnel de maison (Rendre la loi du 4 août 1996 directement et complètement applicable aux domestiques et aux gens de maison - Convention n° 189 de l'Organisation Internationale du Travail) (5-2864)
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) (Transposition de la directive 2010/45/UE - Règles de facturation - Facturation électronique) (5-1865)
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (Transposition de la directive 2008/8/CE - Règle de localisation de la prestation de services de location d'un moyen de transport) (5-1866)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires (Les risques psychosociaux au travail - Violence et harcèlement moral ou sexuel - Voir aussi doc. 5-2467) (5-2468)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) (Exécution coordonnée et efficace des dispositions du règlement [CE] n° 1907/2006) (5-1812)
Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (5-1548)
Rapport de M. Louis Ide et de Mme Fabienne Winckel
Rapport de Mme Fabienne Winckel et de M. Louis Ide
Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières (5-1867)
Projet de loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance (5-2865)
Projet de loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel (Régime temporaire de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail des employés - Prime de crise - Commission "Plans d'entreprises" - Exécution de l'accord interprofessionnel : prépension à mi-temps, primes uniques à l'innovation - Activation des efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs - Exemption de l'obligation d'embauche de jeunes dans le cadre de la mesure "conventions de premier emploi") (5-716)
Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Christie Morreale et Fabienne Winckel et de M. Willy Demeyer
Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption (5-261)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
Proposition de loi modifiant la loi de redressement contenant des dispositions sociales du 22 janvier 1985 afin de renforcer l'indemnité compensatoire due aux travailleurs en cas de licenciement abusif pour cause de congé-éducation payé (5-801)
Proposition de Mme Fabienne Winckel et de M. Philippe Mahoux
Rapport de Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen
Rapport complémentaire de Mmes Fabienne Winckel et Nele Lijnen
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur afin de mieux cadrer les clauses pénales et de renforcer la protection des consommateurs lors de recouvrement amiable de dettes (Fixation des montants qui peuvent être réclamés au consommateur en cas de défaut de paiement) (5-2181)
Proposition de Mme Fabienne Winckel et de M. Ahmed Laaouej
Proposition de loi modifiant la loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie du 10 août 2001 afin d'octroyer la possibilité aux pères de prendre deux jours de congé de paternité avant la date présumée de l'accouchement (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de la loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour les services des bâtiments de la navigation intérieure) (5-1817)
Proposition de Mme Fabienne Winckel
Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options (Ajout des plus-values au revenu imposable) (5-1664)
Proposition de MM. Ahmed Laaouej, Philippe Mahoux et Louis Siquet et de Mmes Marie Arena, Christie Morreale, Fabienne Winckel et Olga Zrihen
Proposition de loi relative à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les relations professionnelles (Protection du travailleur) (5-1525)
Proposition de loi relative à la protection contre le licenciement des travailleurs donneurs d'organe potentiels (Modification de la loi du 16 mars 1971 sur le travail) (5-1130)
Proposition de loi relative à la suppression de la dégressivité du revenu minimum mensuel moyen garanti en fonction de l'âge (5-334)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
Amendements n°s 10 à 13 de Mmes Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
Proposition de loi visant à définir les délais de réintégration d'un télétravailleur au sein de l'entreprise qui l'occupe et introduisant une période de protection contre le licenciement (5-1918)
Proposition de loi visant à déterminer les prestations minimales des syndics de copropriété pour la gestion d'un immeuble (Liste des prestations minimales des syndics, inclues dans le forfait annuel payé par les copropriétaires) (5-1818)
Proposition de Mmes Olga Zrihen et Fabienne Winckel
Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (5-1349)
Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena, Caroline Désir, Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen et de MM. Hassan Bousetta, Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux
Proposition de résolution concernant les Marocains expulsés d'Algérie en 1975 (5-1440)
Proposition de Mmes Fatiha Saïdi, Marie Arena et Fabienne Winckel et de MM. Hassan Bousetta et Philippe Mahoux
Proposition de Mmes Muriel Targnion et Fabienne Winckel et de MM. Louis Siquet et Philippe Mahoux
Proposition de résolution relative aux droits des enfants et des jeunes hospitalisés en Belgique et particulièrement en services psychiatriques (services K) (5-326)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Fabienne Winckel et consorts
Proposition de Mmes Marie Arena, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel
Proposition de résolution visant à créer un Conseil fédéral de la publicité (5-1551)
Proposition de Mmes Fabienne Winckel et Muriel Targnion
Proposition de résolution visant à encadrer l'aménagement des open-spaces dans l'esprit de la législation relative au bien-être des travailleurs (5-1712)
Proposition de Mmes Fabienne Winckel, Dalila Douifi et Saïdi Fatiha
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (5-227)
Proposition de M. Philippe Mahoux et de Mmes Fabienne Winckel et Olga Zrihen
Proposition de résolution visant à lutter contre le suremballage (5-2874)
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (5-1398)
Proposition de Mmes Olga Zrihen, Fatiha Saïdi et Fabienne Winckel et de M. Hassan Bousetta
Proposition de résolution visant à renforcer la culture de service entre l'administration fédérale et les citoyens (Politique de communication et d'information - Gestion des plaintes) (5-1638)
Proposition de Mmes Caroline Désir et Fabienne Winckel et de M. Ahmed Laaouej
Proposition de résolution visant à supprimer la référence à la civilité "mademoiselle" des documents et correspondances administratifs au sein des autorités administratives fédérales (Remplacement par "madame") (5-1586)
Proposition de Mmes Christie Morreale et Fabienne Winckel
Précompte immobilier - Recouvrement - Changement de propriétaire du bien - Retard d'inscription de la mutation - Application des articles 395 et 396 du Code des impôts sur les revenus 1992 (5-2258)
QE 5-2258 <?/MIBLOCK>
Précompte immobilier - Recouvrement - Prescription - Date de début (5-3880)
QE 5-3880 <?/MIBLOCK>
Précompte immobilier - Recouvrement - Prescription - Date de début (5-6222)
QE 5-6222 <?/MIBLOCK>
Echange de vues sur les résultats de la présidence belge de l'Union européenne et l'agenda du Conseil EPSCO des 6 et 7 décembre 2010
Rapport de Mmes Maggie De Block (Ch) et Fabienne Winckel (S)
Période de pré-solde - Pratiques des magasins ZEB - Plainte du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès du SPF Économie - Argumentation des magasins ZEB - Jurisprudence favorable - Non reconnaissance des infractions (5-3545)
QE 5-3545 <?/MIBLOCK>
Période de pré-solde - Pratiques des magasins ZEB - Plainte du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) auprès du Service public fédéral (SPF) Économie - Contrôles accrus éventuels (5-2681)
QE 5-2681 <?/MIBLOCK>
Recherche scientifique - Embauche de chercheurs - Politiques de relance - Exonération du versement du précompte professionnel - Augmentation du taux d'exonération - Investissements - Chiffres (5-9174)
QE 5-9174 <?/MIBLOCK>
Recouvrement de l'arriéré fiscal - Problèmes persistants - Retards dans la mise en application de programmes informatiques - Application Stimer - Dispositions légales - Principe du receveur unique - Calendrier (5-9603)
QE 5-9603 <?/MIBLOCK>
Registre central des contrats de mariage - Fonctionnement - Accès (5-5449)
QE 5-5449 <?/MIBLOCK>
Registre individuel des travailleurs exposés à des substances cancérigènes sur leur lieu de travail - Position du Fonds des maladies professionnelles - Mise en oeuvre du registre (5-2906)
QE 5-2906 <?/MIBLOCK>
Revenu cadastral - Perception - Invitation à payer - Envoi de plus en plus tôt par l'administration - Raisons - Réclamations du contribuable (5-5306)
QE 5-5306 <?/MIBLOCK>
Revenus mobiliers - Déclaration - Obligation - Remplacement par une déclaration sur l'honneur - Vérification (5-7813)
QE 5-7813 <?/MIBLOCK>
Risques sur le lieu de travail – Online interactive Risk Assessment (OiRA) européen - Adaptation aux spécificités de l'emploi belge - Projet pilote de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) - État d'avancement (5-6205)
QE 5-6205 <?/MIBLOCK>
Risques sur le lieu de travail – Online interactive Risk Assessment (OiRA) européen - Adaptation aux spécificités de l'emploi belge - Projet pilote de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) - État d'avancement (5-6206)
QE 5-6206 <?/MIBLOCK>
Régime de pension complémentaire - Assurance-groupe et fonds de pension - Cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Base de données centrale (5-5968)
QE 5-5968 <?/MIBLOCK>
SELOR - Risque de discriminations lors de la sélection et du recrutement - Système d'anonymat - Centres d'expertises " Diversité " et " Sélection " - Screenings - Résultats (5-3047)
QE 5-3047 <?/MIBLOCK>
SELOR - Risque de discriminations lors de la sélection et du recrutement - Système d'anonymat - Personnes d'origine étrangère ou appartenant à des minorités ethniques ou socio-culturelles - Mise en œuvre du projet (5-3046)
QE 5-3046 <?/MIBLOCK>
Secteur Horeca - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contrôles - Résultats - Système des " smileys " - Publication (5-3667)
QE 5-3667 <?/MIBLOCK>
Secteur Horeca - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Créations d'emploi - Chiffres - Lutte contre le travail au noir (5-2911)
QE 5-2911 <?/MIBLOCK>
Secteur de l'Horeca - Délais de préavis - Dérogations - Données chiffrées (5-10218)
QE 5-10218 <?/MIBLOCK>
Secteur de la distribution - Projet PIEK - Résultats probants - Extension aux plus petites entreprises - Aides spécifiques éventuelles (5-5669)
QE 5-5669 <?/MIBLOCK>
Secteur de la vente au détail de meubles - Pratiques de ventes forcées - Lutte - Entreprises en infraction - Banque carrefour des entreprises - Retrait de la liste (5-3505)
QE 5-3505 <?/MIBLOCK>
Selor - Concours - Constitution d'une réserve de recrutement - Durée de validité - Modification - Mention sur le site Internet du Selor (5-2081)
QE 5-2081 <?/MIBLOCK>
Selor - Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration - Application - Non communication des copies d'examen et des réponses correctes (5-6559)
QE 5-6559 <?/MIBLOCK>
Selor - Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration - Application - Non communication des copies d'examen et des réponses correctes (5-6560)
QE 5-6560 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires - Effectif - Etude relative à la mesure de la charge de travail - Résultats - Impact (5-9600)
QE 5-9600 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires (SECAL) - Charge de travail - Collaborateurs - Présence en nombre nécessaire - Mesurage (5-5441)
QE 5-5441 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires (SECAL) - Directions régionales - Présence de juriste - Évaluation de la phase de test à la direction régionale de Liège - Résultats (5-5442)
QE 5-5442 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires (SECAL) - Débiteurs de créances alimentaires - Absence de réponse à la notification dans les délais légaux - Introduction éventuelle d'une sanction (5-5450)
QE 5-5450 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires (SECAL) - Revenus cumulés par les créanciers - Calcul - Accès à l'information des bases de données de la Sécurité sociale (5-5443)
QE 5-5443 <?/MIBLOCK>
Service des créances alimentaires - Mesure de la charge de travail - Effectif - Etude - Impact (5-6396)
QE 5-6396 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Finances - Dénonciations auprès de l'administration du fisc - Contrôles fiscaux - Critères - Résultats - Dénonciations calomnieuses (5-3135)
QE 5-3135 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Finances - Services Patrimoniaux - Site Internet - Informations consultables (5-1488)
QE 5-1488 <?/MIBLOCK>
Service public fédéral (SPF) Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) - Utilisation des services du Fedict par les administrations publiques - Recours à des sociétés privées (5-2431)
QE 5-2431 <?/MIBLOCK>
Services après-vente et helpdesks - Charte signée par vingt-et-une entreprises - Respect - Exclusion en cas de non-respect - Coûts liés aux appels de plaignants (5-2688)
QE 5-2688 <?/MIBLOCK>
Services d'intérêt général - Définition - Activités des mutualités - Reconnaissance dans la législation belge (5-5448)
QE 5-5448 <?/MIBLOCK>
Services publics fédéraux - Bâtiments - Contrats de location - Renégociation - Diminution de la surface par fonctionnaire - Bâtiments concernés par des travaux - Coûts (5-5440)
Question écrite de Mme Winckel à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
QE 5-5440 <?/MIBLOCK>
Site internet des Pensions - Acces pour les fonctionnaires (5-1697)
Question écrite de Mme Winckel à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
QE 5-1697 <?/MIBLOCK>
Sites Internet illégaux - Protocole conclu entre la Commission des jeux de hasard, la Febelfin et l'organisation des fournisseurs internet en Belgique (ISPA) - Sites de paris en ligne - Extension éventuelle à d'autres domaines illégaux (5-5302)
QE 5-5302 <?/MIBLOCK>
Sites de vente en ligne - Vente de contrefaçons - Responsabilité et risques encourus (5-2912)
QE 5-2912 <?/MIBLOCK>
Sites de vente en ligne - Vente de contrefaçons - Responsabilité et risques encourus (5-6617)
QE 5-6617 <?/MIBLOCK>
Société nationale des chemins de fer belges - Points d'arrêts non gardés - Réaffectation (5-11117)
QE 5-11117 <?/MIBLOCK>
Soins dentaires - Centres de blanchiment dentaire - Bars à sourire - Non-professionnels - Certification - Concurrence - Plaintes - Produits - Peroxyde - Risques (5-6042)
QE 5-6042 <?/MIBLOCK>
Special Federal Forces - Évaluation du dispositif - Chiffres - Modalités (5-9508)
QE 5-9508 <?/MIBLOCK>
Séparation des parents - Garde alternée des enfants - Augmentation - Chiffres - Garde par le père (5-2613)
QE 5-2613 <?/MIBLOCK>
Taxe de circulation - Non payement - Contrôle - Recouvrement (5-2432)
QE 5-2432 <?/MIBLOCK>
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Ventes annulées - Récupération - Conditions appliquées par l'administration de la TVA - Refus - Fraudes (5-6045)
QE 5-6045 <?/MIBLOCK>
Tickets repas - Action "Tickets donnés, repas partagés !" - Don aux Restos du coeur - Fonctionnement - Sensibilisation des travailleurs - Réduction d'impôt pour dons (5-2299)
QE 5-2299 <?/MIBLOCK>
Transport ferroviaire - Règlement européen de planification des voyages et d'émission de billets pour les trajets ferroviaires à l'échelon paneuropéen - Système adopté par la SNCB - Coût - Mise en œuvre - Consultation publique de la Commission européenne (5-2548)
QE 5-2548 <?/MIBLOCK>
Travailleurs engagés sous contrat de remplacement à durée indéterminée - Préavis (5-2682)
QE 5-2682 <?/MIBLOCK>
Travailleurs intérimaires - Taux d'imposition (5-1698)
QE 5-1698 <?/MIBLOCK>
Travailleurs licenciés à partir du 1er janvier 2012 - Rémunérations - Exonération d'impôts - Modalités de calcul (5-5447)
QE 5-5447 <?/MIBLOCK>
Travailleuse enceinte - Congé prénatal - Prolongation du congé postnatal - Arrêt n° 169/2011 du 10 novembre 2011 de la Cour constitutionnelle - Conséquences - Dispositions éventuelles (5-5592)
QE 5-5592 <?/MIBLOCK>
Tribunaux du travail - Arrêt 125/2011 du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle - Conséquences - Risque d'augmentation de l'arriéré - Mesures d'aide éventuelles (5-2902)
QE 5-2902 <?/MIBLOCK>
Un site qui propose ses services aux demandeurs d'emploi (Facilitation de la recherche d'un emploi - Contournement de l'obligation de rechercher activement du travail) (5-908)
Union européenne - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Réforme du système - Consultation des États membres par la Commission européenne - Réponse de la Belgique - Pénurie dans certains secteurs - Protection (5-2904)
QE 5-2904 <?/MIBLOCK>
Union européenne - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Réforme du système - Consultation des États membres par la Commission européenne - Réponse de la Belgique - Pénurie dans certains secteurs - Protection (5-2905)
Question écrite de Mme Winckel à M Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
QE 5-2905 <?/MIBLOCK>
Usagers de la route faibles - Systèmes les plus performants de protection - Installation sur les voitures neuves - Obligation éventuelle (5-3045)
QE 5-3045 <?/MIBLOCK>
Vaccin destiné aux nourrissons - Suspicions de danger - Cas graves ou mortels éventuels recensés en Belgique - Enquête - Résultats (5-7835)
QE 5-7835 <?/MIBLOCK>
Voiturettes roulant à 45km/h - Accidents - Dégâts corporels - Nombre - Crash-test (5-2547)
QE 5-2547 <?/MIBLOCK>
Véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (LPG) - Installations agréées - Prime - Réinstauration éventuelle (5-2834)
QE 5-2834 <?/MIBLOCK>
Véhicules sans permis - Permis de conduire - Contrôle technique - Taxe de circulation - Déchéance de permis - Plaque d'immatriculation (5-6632)
QE 5-6632 <?/MIBLOCK>
Véhicules équipés au LPG - Procès-verbal d'agréation - Perte de place assise - Plaintes des propriétaires de véhicules LPG - Traitement (5-6207)
QE 5-6207 <?/MIBLOCK>
l'absence de contrôle en matière de cabotage (5-6578)
QE 5-6578 <?/MIBLOCK>
l'allocation de fonction des conseillers en prévention (5-11141)
QE 5-11141 <?/MIBLOCK>
l'arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles (5-10867)
QE 5-10867 <?/MIBLOCK>
l'augmentation du nombre des travailleurs pauvres (5-11307)
Question écrite de Mme Winckel à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
QE 5-11307 <?/MIBLOCK>
la fraude sociale dans le secteur des titres services (5-11134)
QE 5-11134 <?/MIBLOCK>
la mise en œuvre de la loi télécom et de la campagne d'information prévue (5-10327)
QE 5-10327 <?/MIBLOCK>
la publication de la liste des restaurants et snacks en infraction avec les normes de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (5-11264)
QE 5-11264 <?/MIBLOCK>
la régionalisation du Centre de connaissances du financement des PME et du Fonds de participation (5-10555)
QE 5-10555 <?/MIBLOCK>
le rappel à l'ordre relatif au stationnement réservé aux personnes en situation de handicap (5-11200)
QE 5-11200 <?/MIBLOCK>
les contrats d'assurance pour smartphones (5-10328)
QE 5-10328 <?/MIBLOCK>
les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés (5-10071)
QE 5-10071 <?/MIBLOCK>
les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés (5-10072)
QE 5-10072 <?/MIBLOCK>
les propositions de simplification en faveur des petits producteurs artisanaux (5-10962)
QE 5-10962 <?/MIBLOCK>
Élections sociales - Détermination du nombre de mandats - Comptabilisation des intérimaires - Arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2009 - Risque de conflits - Mesures (5-3544)
QE 5-3544 <?/MIBLOCK>
Étudiants à partir de dix-huit ans - Travail de maximum deux cent quarante heures par trimestre - Droit aux allocations familiales - Perte éventuelle - Preuve du non dépassement du plafond d'heures autorisé - Plan de communication à l'attention du public (5-6793)
QE 5-6793 <?/MIBLOCK>
Étudiants à partir de dix-huit ans - Travail de maximum deux cent quarante heures par trimestre - Droit aux allocations familiales - Perte éventuelle - Preuve du non dépassement du plafond d'heures autorisé - Plan de communication à l'attention du public (5-6794)
QE 5-6794 <?/MIBLOCK>