Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000509314&idArticle=&dateTexte=20120721
Timestamp: 2013-06-19 23:08:40+00:00
Document Index: 61147616

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 2', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 56', 'art. 17', 'art. 16', "l'article 10", "l'article 8", 'art. 145', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 143', 'art. 1', 'art. 24', 'art. 3']

TITRE Ier : La vie scolaire et universitaire CHAPITRE Ier : Le droit à l'éducation. Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Article 3 (abrogé au 24 avril 2005) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 88 JORF 24 avril 2005
La Nation se fixe comme objectif de conduire d'ici dix ans l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau du certificat d'aptitude professionnelle [*CAP*] ou du brevet d'études professionnelles [*BEP*] et 80 p. 100 au niveau du baccalauréat.
CHAPITRE II : L'organisation de la scolarité. (abrogé) Article 4 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi - art. 2 JORF 14 juillet 1995
Créé par Loi 93-1313 1993-12-20 art. 54 JORF 21 décembre 1993
Créé par Loi 93-1313 1993-12-20 art. 55 JORF 21 décembre 1993
Modifié par Loi 93-1313 1993-12-20 art. 56 JORF 21 décembre 1993
Modifié par Loi 92-678 1992-07-06 art. 17 JORF 21 juillet 1992
CHAPITRE III : Droits et obligations. (abrogé) Article 10 (abrogé au 19 mars 2008) En savoir plus sur cet article...
du 14 mars 2008 - art. 16 (V)
NOTA: Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 article 8 (13 °) : le 3e alinéa de l'article 10 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code de l'éducation.
Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 du 15 juin 2000 article 16 II : L'abrogation résultant du 13 ° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2000-549 produit effet à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Créé par Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 145 JORF 31 juillet 1998
TITRE II : Les personnels. (abrogé) Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°99-587 du 12 juillet 1999 - art. 9 JORF 13 juillet 1999
TITRE III : Les établissements d'enseignement. (abrogé) Article 18 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi - art. 3 JORF 14 juillet 1995
Article 18 ter (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°99-587 du 12 juillet 1999 - art. 9 JORF 13 juillet 1999
Créé par Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 143 JORF 31 juillet 1998
TITRE IV : Les organismes consultatifs. (abrogé) Article 22 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi 91-1285 1991-12-21 art. 1 JORF 24 décembre 1991
Modifié par Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 - art. 24 JORF 11 juillet 1990
TITRE V : L'évaluation du système éducatif. (abrogé) Article 25 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
TITRE VI : Dispositions diverses. Article 28 (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Loi n°93-935 du 22 juillet 1993 - art. 3 (V) JORF 23 juillet 1993
Article 29 (abrogé au 24 avril 2005) En savoir plus sur cet article...
Travaux préparatoires : loi n° 89-486.
Projet de loi n° 686.
Rapport de M. Bernard Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 725.
Discussion les 7, 8 et 9 juin 1989 et adoption, après déclaration d'urgence, le 9 juin 1989.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 375 (1988-1989).
Rapport de M. Paul Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 403 (1988-1989).
Discussion les 27, 28 et 29 juin 1989 et adoption le 29 juin 1989.
Rapport de M. Bernard Derosier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 846.
Rapport de M. Séramy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 446 (1988-1989).
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 843.
Rapport de M. Bernard Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 864.
Discussion et adoption le 3 juillet 1989.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 462 (1988-1989).
Rapport de M. Paul Séramy, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 463 (1988-1989).
Discussion et adoption le 4 juillet 1989.
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 883.
Rapport de M. Bernard Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 884.