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Timestamp: 2017-03-29 15:29:28+00:00
Document Index: 45854795

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 27', 'art. 37', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_597/2013 (05.12.2013)
1C_597/2013 Arrêt du 5 décembre 2013
A. Le 30 mai 2011, le Conseil municipal de E.________ a accordé des permis de construire pour douze immeubles d'habitation aux requérants "Z.________". B.X.________ et A.X.________, ainsi que D.Y.________ et C.Y.________ ont recouru avec succès contre cette décision auprès du Conseil d'Etat valaisan. Celui-ci a ordonné à Z.________ SA de verser une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens aux quatre recourants, créanciers solidaires (ch. 6 du dispositif de la décision du 24 octobre 2012).
B. Par mémoire du 29 novembre 2012, B.X.________, A.X.________, D.Y.________ et C.Y.________ ont interjeté recours contre cette décision, requérant l'annulation du chiffre 6 de son dispositif, la fixation de l'indemnité de dépens par le Tribunal cantonal et, à titre subsidiaire, le renvoi de la cause sur cette question à l'autorité précédente. Ils ont produit la liste de frais de leur conseil, qui s'élevait pour la période de décembre 2009 à fin octobre 2012 à 7'953 fr.
C. Par acte du 27 juin 2013, B.X.________ et A.X.________, ainsi que D.Y.________ et C.Y.________ forment recours contre cette décision, concluant à son annulation. Ils demandent que le Tribunal fédéral fixe l'indemnité de dépens et, subsidiairement, que la cause soit renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle décision.
2. Invoquant l'art. 9 Cst., les recourants reprochent à l'autorité précédente une application arbitraire de la loi cantonale du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires et administratives (LTar; RS/VS 173.8). Ils soutiennent en substance qu'au vu de la liste de frais de leur mandataire, qui s'élève à près de 8'000 fr., le montant alloué de 1'500 fr. serait manifestement insuffisant. En confirmant pourtant une telle indemnité, les juges cantonaux violeraient l'art. 27 al. 1 LTar qui prévoit que les honoraires sont fixés entre un minimum et un maximum prévus par la LTar - 550 fr. et 8'800 fr. en matière de recours administratif (art. 37 al. 2 LTar) -, d'après la nature et l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail, le temps utilement consacré par le conseil juridique, et la situation financière de la partie.
3. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les recourants qui succombent supportent solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée qui a renoncé à procéder (art. 68 al. 1 LTF).
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Conseil d'Etat du canton du Valais et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.