Source: https://www.kiflo.com/fr/conditions-generales-services
Timestamp: 2020-07-12 00:11:53+00:00
Document Index: 170249331

Matched Legal Cases: ["l'article 1195", "l'article 28", "l'article 82", 'art.28', "l'article 33", "l'article 1230"]

Conditions Générales de Services • Kiflo PRM
La société KIFLO, SAS au capital de 1.000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 847 670 262, ayant son siège social 7 Impasse Denis Dulac – 94700 Maisons-Alfort, (ci-après « KIFLO » ou l’ « Editeur »), a pour activité l’édition de logiciels.
KIFLO édite et propose notamment, via le Site Internet www.kiflo.com (ci-après dénommé le « SITE »), une plateforme de travail collaboratif entre une entreprise et ses partenaires chargés de réaliser des ventes pour l’entreprise. Cette plateforme est accessible en mode SaaS (Software As A Service) et est dénommée « KIFLO » (ci-après la « SOLUTION »).
La SOLUTION permet aux utilisateurs d’accéder à une plateforme de travail collaboratif via le réseau Internet, et ainsi de centraliser et partager des documents, informations, fichiers, taches et autres types d’informations via une interface unique. La SOLUTION comprend diverses fonctionnalités telles que des tableaux de bord personnalisables, la possibilité pour l’entreprise qui met la plateforme à disposition de ses partenaires de suivre les ventes de ses partenaires, former ses partenaires à la vente, partager des leads,…
L’ensemble des fonctionnalités sont indiquées et décrites sur le SITE.
Le SITE et la SOLUTION sont édités par KIFLO qui en est propriétaire.
Le directeur de la publication du SITE est Monsieur Steven MUHR, Président de KIFLO.
Administrateur : salarié du Client qui gère la mise à disposition de la Solution aux Partenaires et fait l’interface avec KIFLO si nécessaire notamment lors des opérations de maintenance.
Client : désigne la personne physique ou morale ayant passé commande sur le site internet www.kiflo.com pour disposer de la solution SaaS. Le Client est professionnel et garantit avoir passé commande dans le cadre de son activité. Le terme Client englobe l’ensemble des utilisateurs auxquels l’accès à la Solution a été autorisé par le Client pour les articles qui définissent les règles d’accès à la SOLUTION et d’utilisation de celle-ci, le Client étant responsable pour l’ensemble des utilisateurs auxquels il propose l’accès à la Solution.
Contenu : désigne tous les documents, images, vidéos, informations ou données, et de manière générale tout contenu numérique du CLIENT traités, hébergés ou transmis à des tiers au moyen de la SOLUTION.
Espace utilisateur : désigne l’espace à partir duquel l’Utilisateur peut paramétrer la SOLUTION mises à sa disposition.
Partenaire : désigne les partenaires du CLIENT pour lesquels le CLIENT crée un espace sur la SOLUTION.
Site : désigne le site internet www.kiflo.com à partir duquel il est possible d’accéder à la solution SaaS KIFLO.
Solution : désigne l’outil SaaS KIFLO disponible en ligne et mis à disposition du Client et des Utilisateurs par KIFLO.
Utilisateur : désigne toute personne ayant accès à la Solution. Chaque Utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation à l’ouverture de son compte. Le CLIENT se porte fort du respect des conditions générales d’utilisation de la SOLUTION par tous les Utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la conclusion via le SITE par un CLIENT d’un abonnement à l’utilisation de la SOLUTION (ci-après l’« ABONNEMENT »). Les conditions de l’ABONNEMENT dépendent du pack sélectionné par le CLIENT.
Les présentes Conditions Générales définissent ainsi les conditions et termes dans lesquels KIFLO dans le cadre de l’ABONNEMENT :
accorde au CLIENT le droit personnel, non cessible, non transmissible et non exclusif d'utiliser, conformément à sa destination et pour ses propres besoins, la SOLUTION.
assure l’hébergement des données du CLIENT dans le cadre de l’utilisation de la SOLUTION, et la maintenance de la SOLUTION.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toutes conditions émanant du CLIENT, sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes, ne seront valables que si elles ont été acceptées par KIFLO, de manière préalable et expresse.
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions suivantes avant de passer commande d’un abonnement à la SOLUTION en cliquant sur le bouton « Créer mon compte » et sous lequel figure la mention suivante « En cliquant sur le bouton Créer mon compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de KIFLO ».
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification des Conditions générales, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Les services disponibles en mode SaaS sur la SOLUTION sont principalement :
Inviter des Utilisateurs, notamment des Partenaires afin de pouvoir bénéficier d’un espace commun de partage de documents et d’informations.
Partager une base de données commune de contacts, leads et indiquer ce que chaque Utilisateur a réalisé auprès de ceux-ci.
Suivi des relations commerciales et des négociations en cours.
Partager les nouvelles campagnes marketing.
Former vos Partenaires à vos nouveaux outils ou nouveaux produits.
Le partage de documents (textes, vidéos, photos,…) avec les Utilisateurs sélectionnés par le CLIENT.
Les fonctionnalités sont fonction du pack sélectionné par le CLIENT. Les packs sont définis sur le SITE. Lorsque le Service proposé au Client n’est pas défini au sein d’un pack, notamment lorsque des développements sont spécifiquement réalisés pour le Client, un devis spécifique sera établi. Le Client sera informé du montant de celui-ci avant la validation de la commande sur le site.
Article 6 - Espace Client
Le premier abonnement du Client se fait lors de sa première connexion à son compte. Le Client peut ensuite modifier son abonnement depuis son Espace client.
La création de son Espace par le CLIENT peut être réalisée en cliquant sur le bouton « Créer mon compte » figurant sur le SITE.
Grâce à son Espace client, Le CLIENT accède à son tableau de bord et peut paramétrer les droits qu’il concède aux Utilisateurs auxquels il donne accès à la SOLUTION.
Article 7 – Souscription en ligne de l’ABONNEMENT
Le CLIENT reconnaît que la SOLUTION est un service en ligne, identique pour tous les CLIENTS selon le pack choisi. Il revient donc au CLIENT de vérifier que les fonctionnalités précisées répondent à son besoin avant de passer sa commande ou de prendre contact avec KIFLO s’il souhaite plus d’informations.
Le CLIENT effectue sa commande d’ABONNEMENT à partir de son Espace client dans la SOLUTION ou lors de sa première connexion à son compte.
Toute commande en ligne vaut acceptation par le CLIENT des prix et descriptions de la SOLUTION et des packs d’ABONNEMENT. Les différentes fonctionnalités contenues dans les packs, ainsi que leur tarif, sont précisées et décrites sur le SITE, sauf dans le cas d’une commande nécessitant un développement spécifique pour le Client.
La confirmation de commande est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1369-1 et suivants du Code civil français. En réalisant cette action le CLIENT confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve.
La commande est alors irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
KIFLO se réserve le droit de refuser la validation de la commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente et/ou non-conforme aux présentes Conditions Générales.
Ce courrier électronique détaille la commande du CLIENT, précise le montant exact et renvoie aux présentes Conditions Générales.
Le Client dispose d’une période d’essai de sept (7) jours au cours de laquelle il peut à tout moment annuler la commande. Le Client ne sera pas débité avant la fin de cette période d’essai.
Aucune annulation, totale ou partielle, de la commande ne sera acceptée, sauf accord préalable de KIFLO une fois cette période d’essai écoulée.
Article 8 – Prix / Circonstances imprévisibles
Différents packs pour l’utilisation de la SOLUTION sont proposés sur le SITE.
Les packs sont décrits sur le SITE, et précisent, pour chacun d’eux, les fonctionnalités incluses dans ceux-ci ainsi que leurs tarifs.
Les prix mentionnés sur le SITE sont indiqués en Euros HT et TTC.
En cas de reconduction de l’ABONNEMENT, KIFLO pourra réviser unilatéralement le prix de l’ABONNEMENT. À ce titre, KIFLO devra notifier le nouveau prix révisé au CLIENT, par tout moyen, 60 jours au plus tard avant la date d’échéance de l’ABONNEMENT, laissant ainsi la possibilité au CLIENT de se désengager le cas échéant.
8.2 Circonstances économiques imprévisibles
Conformément à l'article 1195 du Code civil, KIFLO déclare ne pas accepter le risque de fluctuation à la hausse du coût de l'hébergement et du stockage de la SOLUTION et des Contenus du CLIENT qui lui sont facturés par l’hébergeur qui opère ces prestations spécifiques en sous-traitance. En conséquence, toute évolution à la hausse de plus de QUINZE (15) % de cette prestation spécifique notifiée au CLIENT est réputée constituer une circonstance économique imprévisible rendant excessivement onéreuse la prestation du service SaaS pour KIFLO. En cette circonstance, les parties s'engagent à renégocier de bonne foi le Contrat. A défaut de parvenir à un accord écrit par voie d'avenant dans les trente (30) jours de la notification visée ci-dessus, chacune des parties pourra notifier la résiliation du Contrat, sans indemnité d'aucune sorte pour aucune des parties. Avant l'accord sur le nouveau prix ou la résiliation du Contrat dans les conditions qui précèdent, KIFLO sera tenu d'exécuter le Contrat, aux conditions financières et selon les modalités convenues avec le CLIENT.
L’ABONNEMENT est payable annuellement ou mensuellement, sous forme de redevances pour les montants définis lors de la commande. Le paiement se fait terme à échoir.
Les factures sont payables net, sans escompte, à la commande puis à la date de chaque reconduction tacite.
Le CLIENT procède au paiement de l’ABONNEMENT par carte bancaire en communiquant ses coordonnées bancaires lors de la commande de l’ABONNEMENT.
Le CLIENT utilise la solution de paiement de Stripe. Le paiement est sécurisé. KIFLO n’accède en aucun cas aux données bancaires du CLIENT. A chaque reconduction tacite, le montant de l’abonnement sera débité sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée lors du premier règlement de l’ABONNEMENT. Le prélèvement de la redevance génère automatiquement une facture, qui est adressée au CLIENT par courrier électronique à l’adresse email indiquée. Les factures sont également consultables dans la SOLUTION depuis le compte du Client.
Sous réserve d’avoir au préalable contacté KIFLO pour obtenir son accord sur cette modalité de paiement, le CLIENT pourra également procéder au paiement par virement bancaire.
Les factures sont payables au jour de leur émission.
Toute somme non payée à l’échéance prévue entraînera de plein droit et sans formalités conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, (i) l’application sur les sommes restantes dues et jusqu’à leur complet paiement, d’un taux d’intérêt de retard égal au taux de la BCE sur opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. Dans ce cas, le taux applicable pendant le 1er semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question, et pour le second semestre, le taux en vigueur au 1er juillet de l’année concernée ; (ii) le paiement du montant d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement tel que fixé par la réglementation en vigueur, soit 40 € si les frais de recouvrement sont inférieurs à cette somme, et au-delà de cette somme, d’un montant égal aux sommes effectivement engagées pour obtenir le règlement de la créance due.
Par ailleurs, dans le cas où une somme due ne serait pas réglée dans les quinze (15) jours de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, KIFLO serait en droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au règlement de cette somme et/ou résilier de plein droit l’ABONNEMENT, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Article 10 – Durée de l’ABONNEMENT
L’ABONNEMENT, et les droits et obligations qui en découlent, est conclu pour une durée d’un (1) mois ou d’un (1) an, reconductible tacitement par périodes successives d’une durée équivalente à la durée initiale du Contrat, sauf dénonciation par l’une des Parties, par l’envoi, au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période en cours, à l’autre Partie d’une notification par courrier ou par mail.
Au terme de l’ABONNEMENT, le CLIENT n’aura plus accès à la SOLUTION et par conséquent, cessera toute utilisation de la SOLUTION.
Article 11 – Étendue du droit concédé sur la SOLUTION
Dans le cadre de l’ABONNEMENT, KIFLO concède au CLIENT un droit d’utilisation et d’accès à distance personnel, incessible, non exclusif, et non transférable de la SOLUTION.
Le CLIENT ne peut utiliser la SOLUTION que conformément à ses besoins et à la documentation, et uniquement pour ses besoins propres.
Le nombre d’Utilisateurs est limité, le tarif évolue selon le nombre d’Utilisateurs autorisés à utiliser la Solution. De la même façon, l’espace de stockage est limité, celui-ci pouvant être augmenté si nécessaire. Les différents tarifs sont précisés sur le Site. Le Client s’engage à respecter le nombre d’Utilisateurs autorisés par son abonnement et l’espace de stockage qui lui est dévolu.
Le droit d’utilisation ainsi concédé s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la SOLUTION conformément à sa destination, en mode SaaS via une connexion au réseau Internet.
Le droit d’utilisation concédé ne peut faire l’objet d’une sous-licence, d’une cession, d’un transfert ou d’une distribution de quelque façon que ce soit, à titre gracieux ou payant. Le CLIENT s’interdit strictement, sans que cette liste ne soit limitative :
L’ABONNEMENT ne confère au CLIENT aucun droit de propriété intellectuelle sur la SOLUTION, qui demeure la propriété entière et exclusive de KIFLO. Le CLIENT s’engage ainsi à respecter les mentions de propriété figurant sur la SOLUTION, les supports, et la documentation relative.
Le CLIENT reconnaît que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur la SOLUTION, y compris toutes les modifications réalisées par ou pour le CLIENT, autorisées ou non, sont et demeurent la propriété de KIFLO.
KIFLO ne fournit pas les programmes sources de la SOLUTION.
En cas de manquement du CLIENT à ses obligations décrites ci-dessus, l’ABONNEMENT pourra immédiatement être résilié de plein droit par KIFLO par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les conditions et avec les conséquences prévues à l’article « Résiliation » ci –dessous.
Le Client sélectionne les Utilisateurs qu’il autorise à utiliser la Solution, y compris ses Partenaires. Le Client se porte fort du respect des conditions générales d’utilisation par les Utilisateurs qu’il autorise.
Article 12 – Accès à la SOLUTION
12.1 Informations préalables
L’accès à la SOLUTION nécessite pour les Utilisateurs de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur.
Que KIFLO a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès à la SOLUTION, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le CLIENT à ses risques et périls ;
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le CLIENT renonce à engager la responsabilité de KIFLO concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus sauf faute de KIFLO.
Afin de pouvoir bénéficier des services, l’accès à la SOLUTION doit se faire via un navigateur à jour. KIFLO ne garantit en aucun cas que la SOLUTION fonctionnera sur l’ensemble des navigateurs.
12.2 Disponibilité de la SOLUTION
L’ABONNEMENT a pour objet l’octroi au CLIENT d’un droit d’accès à la SOLUTION via le réseau Internet.
KIFLO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la SOLUTION soit accessible au CLIENT 24 h sur 24, 7 jours sur 7, via une connexion à un réseau Internet, et par l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe propres au CLIENT.
A ce titre, le CLIENT est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, KIFLO ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de la SOLUTION.
Par ailleurs, KIFLO se réserve le droit de restreindre sans préavis, totalement ou partiellement l’accès à la SOLUTION afin d’assurer notamment la maintenance et/ou l’évolution de la SOLUTION. KIFLO tentera de ne pas rendre indisponible l’accès à la SOLUTION pendant un temps excessif.
De même, en cas d'inaccessibilité de la SOLUTION due à des dysfonctionnements techniques du ressort de KIFLO, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour remédier dans les meilleurs délais aux défauts de fonctionnement et à procéder aux corrections qui s'imposent, et en tout état de cause, ne garantit pas que l’accès à la SOLUTION sera ininterrompu.
KIFLO n’est de façon générale tenue qu’à une obligation de moyen dans l’accès du CLIENT à la SOLUTION.
12.3 Modalités d’accès à la SOLUTION
Ses identifiant et mot de passe sont destinés à réserver l’accès de la SOLUTION au CLIENT, à protéger l’intégrité et la disponibilité de la SOLUTION, et préserver la confidentialité des données du CLIENT hébergées à travers la SOLUTION par KIFLO.
Le CLIENT est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, qui lui sont personnels et confidentiels. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance. En cas de manquement de la part du CLIENT et/ou d’atteinte aux droits quels qu’ils soient de KIFLO, KIFLO pourra résilier l’ABONNEMENT dans les conditions définies à l’article « Résiliation » ci-dessous, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Via son compte, le CLIENT peut ensuite inviter et sélectionner les Utilisateurs de son choix. Les Utilisateurs sélectionnés détiendront à cet effet, eux aussi, un mot de passe et un identifiant leur permettant d’accéder à la SOLUTION vie un Espace utilisateur.
Le CLIENT s’engage et garantit KIFLO du respect des Conditions générales d’utilisation par les Utilisateurs auxquels il a autorisé l’accès à la SOLUTION. De même, les identifiants et mots de passe attribués aux Utilisateurs leur sont personnels et confidentiels. Le CLIENT s’engage et garantit que les Utilisateurs respecteront la stricte confidentialité de ces éléments. Dans ces conditions, en cas de non-respect de cette confidentialité par les Utilisateurs ou d’une mauvaise utilisation de la SOLUTION par ces derniers, le CLIENT supportera seul les conséquences qui pourraient en résulter. De même, KIFLO pourra résilier l’ABONNEMENT dans les conditions définies à l’article « Résiliation » ci-dessous, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Dès lors que le CLIENT est informé qu’un tiers a accédé à son Espace ou à l’Espace d’un Utilisateur auquel il a autorisé l’accès, il s’engage à en informer KIFLO sans délais.
Article 13 – L’Hébergement des données du CLIENT
Dans le cadre de l’utilisation de la SOLUTION par le CLIENT, KIFLO assurera l’Hébergement des données du CLIENT.
Le service d’Hébergement s’entend de l’allocation par KIFLO au CLIENT dans la cadre de l’ABONNEMENT souscrit, d’un espace de stockage dans lequel le CLIENT peut stocker ses données dans le cadre de l’utilisation de la SOLUTION. Cet espace de stockage est limité.
KIFLO s’engage à procéder à l’Hébergement des données confiées par le CLIENT afin qu’elles soient accessibles et qu’il puisse les partager avec les Utilisateurs que le Client aura choisi, notamment avec ses Partenaires.
A compter de leur mise en ligne, KIFLO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le CLIENT puisse accéder à ses données ainsi stockées 24 h sur 24, 7 jours sur 7, via une connexion à un réseau Internet, et par l’utilisation des codes d’accès du CLIENT.
A ce titre, le CLIENT est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, KIFLO ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités de l’accès par le CLIENT à ses données.
Par ailleurs, KIFLO se réserve le droit de restreindre sans préavis, totalement ou partiellement, l’accès à la SOLUTION, et ainsi aux données, afin d’assurer notamment la maintenance et/ou l’évolution de la SOLUTION ainsi que du logiciel, des matériels ou des infrastructures utilisées pour l’Hébergement des données du Client. KIFLO tentera de ne pas rendre indisponible l’accès aux données pendant un temps excessif.
De même, en cas d'inaccessibilité des données du CLIENT due à des dysfonctionnements techniques du ressort de KIFLO, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour remédier dans les meilleurs délais aux défauts de fonctionnement et à procéder aux corrections qui s'imposent, et en tout état de cause, ne garantit pas que l’accès aux données sera ininterrompu.
KIFLO réalise toutefois une sauvegarde quotidienne des données hébergées pour le compte du CLIENT, sans que ceci ne constitue un engagement de la part de KIFLO.
De façon générale, KIFLO n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’Hébergement des données du Client.
Le CLIENT est seul responsable du contenu, de l’exploitation, et de la mise à jour des informations et des données, notamment des données nominatives hébergées et diffusées via la SOLUTION et hébergées par KIFLO.
Le CLIENT s'engage à ce que les Utilisateurs ne téléchargent pas de Contenus contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes qui détruisent les données ou susceptibles notamment de perturber le fonctionnement de la SOLUTION ou de porter un quelconque préjudice aux autres Utilisateurs. Le CLIENT s’engage par ailleurs à n’insérer aucun Contenus ou propos illicites, illégaux ou susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou au droit des tiers.
Le CLIENT s’engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n’utiliser en aucun cas la SOLUTION pour héberger ni transmettre des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. Le CLIENT reconnaît que les Contenus considérés comme contrevenant aux lois ou réglementations en vigueur pourront être remis par KIFLO aux autorités chargées de faire respecter la loi.
Le CLIENT s’engage et garantit à KIFLO qu’il détient l’ensemble des droits relatifs aux informations, aux données et aux contenus hébergés par KIFLO sur son serveur.
Le CLIENT déclare ainsi être l’auteur ou disposer de l'ensemble des droits ou autorisations nécessaires sur l'ensemble des Contenus téléchargés sur la SOLUTION notamment lorsqu’il effectue des modifications ou des partages. A ce titre, le CLIENT déclare qu’il détient les droits de propriété intellectuelle et/ou autorisations de reproduction, de représentation et de modification des Contenus qu’il télécharge et pour lesquels il fait usage de la SOLUTION.
à n’envoyer des emails depuis la SOLUTION que dans le cadre de son activité avec ses partenaires.
à ne pas utiliser le service de partage de Contenus pour transmettre des spams, des virus ou des Contenus prohibés.
à modérer les forums et autres espaces de discussion publics présents sur la SOLUTION.
à n’utiliser la SOLUTION que dans le respect des règles légales et des présentes Conditions Générales.
L'utilisation du Service, et notamment le stockage des Contenus, s'effectue sous la seule responsabilité du Client. Il revient au Client de respecter les droits des tiers. Le CLIENT assume donc à l’égard de KIFLO toute responsabilité, y compris les frais d’avocat, en cas de recours, plainte ou réclamation à son encontre de tout tiers s’estimant lésé par des Contenus insérés par le CLIENT ou un Utilisateur autorisé par le CLIENT.
Si les données transmises par le CLIENT dans le cadre de l’utilisation de la SOLUTION comportent des données à caractère personnel, le CLIENT garantit à KIFLO qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », et notamment qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le CLIENT garantit KIFLO contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites, transmises à d’autres Utilisateurs ou simplement hébergées via la SOLUTION.
L’hébergement est réalisé en sous-traitance par Microsoft Azure. Les serveurs sont situés en Europe et aucun transfert n’est effectué dans un pays tiers. Le CLIENT peut demander à KIFLO les mesures de sécurité mises en place par Microsoft.
Article 14 – Mises à jour / Prestations supplémentaires
Les mises à jour sont disponibles sur l’outil pour le CLIENT dès leur mise en ligne, sauf si les mises à jour ou nouvelles fonctionnalités sont soumises à un complément tarifaire. Il sera alors proposé au CLIENT d’y souscrire.
KIFLO pourra aussi, à la demande du CLIENT, assurer des prestations de services supplémentaires dont la description, les conditions financières et la durée feront l’objet d’une proposition commerciale et d’un accord particulier entre les parties. Tout accord oral est nul et non avenu. Il pourra notamment s’agir de formation personnalisée à l’utilisation de la SOLUTION, ou d’assistance et de conseil à la mise en œuvre et à l’utilisation de la SOLUTION.
Article 15 – Responsabilité de KIFLO
15.1 Responsabilité concernant le SITE
KIFLO s’efforce de s’assurer au mieux de ses possibilités de l’exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur le SITE, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le SITE. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relatives aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations contenues sur le SITE
De la même manière, les photographies illustrant la SOLUTION ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de KIFLO ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies.
Par ailleurs, l’utilisation et la navigation du SITE se font sous la responsabilité du CLIENT. KIFLO décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au SITE, de l’utilisation du SITE ou de la navigation sur le SITE.
15.2 Responsabilité concernant la SOLUTION
KIFLO s’engage à apporter tous les soins et toutes les diligences nécessaires à l’exécution de l’ABONNEMENT et à l’utilisation de la SOLUTION par le CLIENT. Seules les obligations expressément définies dans le pack sélectionné et au sein des présentes Conditions Générales seront de la responsabilité de KIFLO.
D’une façon générale, KIFLO n’est tenue qu’à une obligation de moyens, et le CLIENT ne pourra rechercher la responsabilité de KIFLO qu’en prouvant un manquement au présent Contrat.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de KIFLO serait engagée, elle ne sera engagée qu’en réparation du préjudice réel, direct, personnel et certain, subi par le CLIENT, pour autant que le CLIENT rapporte la preuve que le manquement ou la faute de KIFLO est la cause de ce préjudice.
Ainsi, la responsabilité de KIFLO ne peut en aucun cas être engagée :
en réparation de dommages indirects, perte(s) d’exploitation, de productivité, de gains, d’image de marque, de contrat(s), d’investissement(s), de temps, de données, fichier(s), programme(s) informatique(s) y compris pour remplacer la SOLUTION, documentation(s) même si KIFLO a été avisée de la possibilité de telles pertes.
en cas de force majeure telle que définie ci-dessous.
si le dommage est causé par un fait ou un manquement du CLIENT ou d’un tiers.
Dans tous les cas, la responsabilité de KIFLO est expressément limitée aux dommages directs subis par le CLIENT, à concurrence d’un montant égal aux sommes effectivement perçues par KIFLO au titre de l’ABONNEMENT souscrit par le CLIENT au cours des deux (2) ans qui précèdent le fait dommageable.
Sous peine de forclusion, le délai d’action en responsabilité à l’encontre de KIFLO ne pourra excéder un (1) an à compter de la date de connaissance du dommage.
KIFLO ne prend d’engagement que vis-à-vis du CLIENT. En conséquence, en cas d’action de tiers, tels que les filiales du CLIENT, les clients du CLIENT ou encore les Partenaires du Client, à l’encontre de KIFLO, le CLIENT devra garantie à KIFLO.
En tout état de cause, la responsabilité de KIFLO ne sera pas engagée et aucune indemnité ne sera due dans les cas ci-après :
détérioration de la SOLUTION du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés par KIFLO.
destruction partielle ou totale des données du CLIENT hébergées par KIFLO à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT en ce compris tout Utilisateur autorisé par le Client, ou du fait d’un tiers ayant accédé à la SOLUTION au moyen des identifiant et mot de passe du CLIENT.
dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès à la SOLUTION, de l’utilisation de la solution, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir de la SOLUTION.
Enfin, KIFLO ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet, et en particulier du ou des fournisseurs d’accès du CLIENT. A ce titre, KIFLO informe le CLIENT que ses prestations sont dépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée du fait de leur défaillance.
16.1. KIFLO responsable de traitement
Dans le cadre de la fourniture du service, KIFLO collecte des données personnelles de l’Administrateur du Client ainsi que celles de la personne qui valide la commande avec lesquels est assuré le suivi clientèle. Les données collectées sont :
Poste au sein de l’entreprise cliente
Relation commerciale, paiement, facturation…
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients.
Gestion du Contrat, maintenance,….
Les données personnelles des personnes concernées sont traitées par le service commercial et technique de KIFLO ainsi que par les sous-traitants éventuels du Prestataire, prestataires techniques et intermédiaires nécessaires à la réalisation du contrat.
KIFLO peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
KIFLO veille à sécuriser les données personnelles des personnes concernées de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
La base légale du traitement réalisé par KIFLO est contractuelle, formalisée par les présent Contrat que le CLIENT doit accepter. La finalité du traitement est la bonne réalisation du présent Contrat.
Les personnes concernées sont informés qu’elles peuvent exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, demander la limitation du traitement et la portabilité de leurs données en s’adressant à KIFLO à contact@kiflo.com ou par courrier adressé à KIFLO, 7 impasse Denis Dulac – 94700 Maisons-Alfort, en mentionnant ses coordonnées complètes (dénomination sociale/nom, adresse, téléphone, adresse e-mail et en précisant l’objet de la demande).
16.2. KIFLO sous-traitant
Lorsque le CLIENT utilise la SOLUTION pour traiter de données personnelles des Utilisateurs ou non Utilisateurs (leads, de Partenaires, salariés) le CLIENT est responsable de traitement et KIFLO sous-traitant.
Les données traitées en sous-traitance sont notamment nom, prénom, poste au sein de l’entreprise, photo, adresse mail. Le Client étant libre de définir quelles données il souhaite stocker via la Solution, il lui revient d’informer KIFLO des données dont le traitement lui est confié en sous-traitance.
Les finalités des traitements confiés par le CLIENT à KIFLO sont l’hébergement et le traitement via les services de la SOLUTION. Si des traitements relatifs à d’autres finalités sont confiés par le CLIENT à KIFLO, le CLIENT devra le spécifier par écrit.
KIFLO s'engage (i) à ne pas traiter les données dont les traitements sont confiés en sous-traitance autrement que dans les conditions du Contrat et (ii) à ne procéder à aucun autre traitement des données qui ne serait pas prévu dans le Contrat, sauf sur instruction préalablement écrite, documentée et légitime du Client. Le Client doit préciser à KIFLO les durées de conservation des données que KIFLO traite en sous-traitance. Le CLIENT peut à tout moment et librement supprimer les données qu’il a traitées au moyen de la SOLUTION. Le CLIENT est seul responsable du respect de la durée de conservation des données pour lesquelles il agit en tant que responsable de traitement.
KIFLO rappelle au Client que, en application de l'article 28.3.al.2 du RGPD, toute instruction du Client qui serait susceptible d'entrainer un non-respect du RGPD ou de la loi française sur la protection des données personnelles, entraine l'obligation pour KIFLO d'en informer immédiatement le Client. KIFLO se réserve le droit de refuser les instructions du Client qui lui sembleraient illicites au sens de l'article 82.2 RGPD. Dans ce cas, un refus écrit et documenté de KIFLO ne saurait permettre au Client de résilier le Contrat, sauf pour ce dernier à engager sa responsabilité à l'égard de KIFLO pour résiliation réputée "sans cause légitime" du Contrat.
Le Client autorise KIFLO à recruter des sous-sous-traitants. KIFLO informe le Client de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement de sous-sous-traitants, donnant ainsi au Client la possibilité d'émettre des objections à l'encontre de ces changements (art.28.2 du RGPD).
KIFLO s'engage à ne traiter techniquement les données du Client présentes sur la SOLUTION que pour réaliser le Contrat, à l’exclusion de tout autre usage. Les Données personnelles sont stockées et traitées par un hébergeur sous-traitant du Prestataire, Microsoft Azure, sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l’Union Européenne sans l'accord préalable et écrit du Client, sauf en application d'une décision d'adéquation de l'Union Européenne qui permet à un prestataire de traitement d'exporter des données personnelles sans autorisation spécifique. Le Client peut demander à KIFLO les mesures de sécurité mises en place par l’hébergeur.
Les personnes chez KIFLO ayant accès aux données des Clients sont soumises à une obligation de confidentialité.
KIFLO supprime toutes les données du Client à l’issue du Contrat, sauf si une obligation légale l’oblige à les conserver.
KIFLO met à la disposition du Client, responsable du traitement, toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, dans la mesure où ces audits ne sont pas abusifs et ne déstabilisent pas le service rendu. Ces audits ne peuvent avoir lieu plus d’une fois par an. Ces audits ne peuvent être réalisés qu’après que KIFLO ait transmis au Client des éléments et/ou documentation permettant de répondre à ces interrogations. Si ces éléments ne semblent pas suffisants au Client, une réunion entre les Parties sera réalisée, l’audit n’intervenant qu’en dernier ressort. L’audit sera réalisé aux frais du Client. KIFLO dispose d’un droit de veto sur l’auditeur, notamment si celui-ci est concurrent de KIFLO. L’audit sera strictement limité à ce qui relève des services objets du présent contrat. Les données confidentielles ou soumises au secret des affaires ne seront pas divulguées au Client.
Conformément à l'article 33 RGPD, KIFLO s’engage à informer le Client, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, de toute atteinte à la sécurité des données du Client lorsque cette atteinte entraîne, de manière accidentelle ou illicite, l'accès ou la divulgation non autorisée, l'altération, la perte ou la destruction de Données à caractère personnel. Il appartient alors au Client d'en informer (i) l'autorité de contrôle dont il dépend, et (ii) les personnes concernées quand cette atteinte à la sécurité des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés.
En cas de survenance d'une violation de sécurité, KIFLO s'engage (i) à prendre au plus vite toute mesure de correction technique appropriée pour faire cesser la violation de sécurité identifiée, notamment afin de rendre les données incompréhensibles à toute personne non autorisée à y avoir accès et les appliquer aux données concernées par cette violation de sécurité et (ii) à en justifier par écrit sans délai au Client.
Le Client est seul responsable de la licéité de la collecte et du traitement et de l’ensemble des obligations découlant du droit des données personnelles, notamment d’informer les personnes concernées conformément à l’article 13 du RGPD et de respecter leurs droits. Lorsqu’il partage une base de données personnelles, le CLIENT s’engage à ce que la législation sur les données personnelles soit respectée par lui-même et par le destinataire du partage.
En cas de demande d’exercice des droits transmise au CLIENT par une personne concernée, KIFLO transmettra au Client l’ensemble des éléments permettant de respecter la demande. Le Client est responsable de vérifier le caractère légitime de la demande d’exercice des droits.
En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, l’autre Partie lui notifiera la cause de ces manquements et la mettra en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d’y remédier dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du courrier. Faute pour la partie défaillante d’avoir remédié à ce manquement dans ce délai, l’ABONNEMENT pourra être résilié de plein droit aux torts de la Partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des indemnités qui pourraient lui être réclamées.
En cas de résiliation par KIFLO du fait des manquements prouvés du CLIENT, la résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels KIFLO pourrait prétendre.
En cas de résiliation par le CLIENT du fait des manquements prouvés de KIFLO, le CLIENT aura droit au remboursement de la période de l’ABONNEMENT non réalisée au prorata de la durée de l’ABONNEMENT restant à courir à compter de la date effective de résiliation.
Article 19 – Fin des relations contractuelles
En cas de cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, KIFLO procédera à la réversibilité des Contenus hébergés pour le compte du CLIENT (bases de données, documents, vidéos,…) dans un format que KIFLO aura librement choisi et, procédera ensuite à la destruction desdites données.
A compter de la date de fin de l’ABONNEMENT quelle qu’en soit la cause, le CLINET ne pourra plus accéder à la SOLUTION.
Conformément à l'article 1230 Code civil, survivent à l'arrivée du terme contractuel ou à la prise d'effet de la résiliation du Contrat, quel qu’en soit la cause et/ou le fondement, les stipulations qui par nature survivent à la disparition du Contrat (notamment l’obligation de confidentialité et l'attribution de compétence).
Dans le cas où l’inexécution de l’une quelconque des obligations des Parties aurait pour cause un cas de force majeure, telle que définie par le code civil, les engagements de chacune des Parties au titre de l’ABONNEMENT seront suspendus dans un premier temps.
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations des Parties, les événements indépendants de leurs volontés et qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de leurs obligations. Il en sera ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux, des cas de guerre, émeute, catastrophe naturelle, embargo, épidémie, perturbation des moyens de transport ou des voies de communication, actes de gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions Générales ou à la SOLUTION, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, défaillance du réseau Internet et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas le bonne exécution des obligations contractuelles.
Sont considérées comme des « informations confidentielles » au sens du présent article, toute information de nature financière, commerciale, technique, de propriété intellectuelle ou industrielle relatives à une Partie ou à la SOLUTION, notamment le savoir-faire, les codes sources des logiciels de KIFLO s’ils sont communiquée par l’autre Partie que ce soit par écrit, par voie numérique ou informatique, verbalement, marquée "confidentiel" ou "propriété privée" ou qui sont manifestement de nature confidentielle ou la propriété privée de la Partie émettrice.
KIFLO se réserve le droit, ce qu’accepte le CLIENT, de sous-traiter tout ou partie des prestations objet de l’ABONNEMENT ou de faire appel aux compétences ou à l’expérience particulière de tiers, experts ou prestataires.
KIFLO est autorisée à citer le nom du CLIENT à titre de référence parmi la liste de ses clients.
Dans ce cadre, il ne pourra, sans avoir obtenu l’agrément préalable et écrit de KIFLO, faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, du fait du CLIENT.
Toutefois, par dérogation au principe énoncé ci-dessus, le CLIENT pourra procéder à une telle cession ou transfert du Contrat auprès d’une autre entité la contrôlant, ou qui serait sous son contrôle. Cette cession ou transfert du Contrat serait admis après information préalable de KIFLO. Le CLIENT restera alors garante des obligations de l’entité cessionnaire pour toute la durée de l’ABONNEMENT et de ses éventuels renouvellements.
Dans ce contexte, en cas de cession du Client ou de l’ABONNEMENT tels que définis ci-dessus, KIFLO sera en droit de résilier l’ABONNEMENT, sur le fondement de la présente clause.
KIFLO se réserve en revanche le droit, ce que le Client accepte, de céder ou transférer librement l’ABONNEMENT à un tiers.
Compte tenu des évolutions possibles du SITE et de la SOLUTION, KIFLO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne sur le SITE. Pour les ABONNEMENTS en cours, le Conditions Générales modifiées seront soumise au CLIENT le cas échéant. En cas de refus de validation des nouvelles Conditions Générales, celles en vigueur au moment de la Commande resteront applicables jusqu’à la fin de l’ABONNEMENT en cours. La nouvelle version ne sera applicable qu’à compter du renouvellement tacite.
Article 26 – Convention sur la preuve
Les "clic" du Client effectués au titre de l'acceptation des présentes Conditions générales, mais également au titre de la commande et du paiement valent acceptation du Contrat.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de KIFLO, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 27 - Droit applicable – Attribution de juridiction
EN CAS D’ÉCHEC, LE LITIGE DEVRA ÊTRE PORTÉ, MÊME EN CAS DE RÉFÉRÉ ET NONOBSTANT PLURALITÉ D’INSTANCES OU DE PARTIES, OU D’APPEL EN GARANTIE, DEVANT LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE MAISONS-ALFORT (94), LIEU DU SIÈGE SOCIAL DE KIFLO, AUXQUELS LES PARTIES ATTRIBUENT COMPÉTENCE, SAUF LE CAS OÙ UNE AUTRE JURIDICTION SERAIT DÉSIGNÉE COMPÉTENTE PAR LES RÈGLES D’ORDRE PUBLIC NOTAMMENT DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.