Source: http://aide.msa.fr/lfy/vous-etes-iciquel-document-adresser-a-la-msa-et-quand-
Timestamp: 2018-02-19 15:46:54+00:00
Document Index: 274217180

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

MSA - Quel document adresser à la MSA et quand ?
Déclarer des salaires pour les paiements des Indemnités journalières (hors AT)/
Quel document adresser à la MSA et quand ?/
Quel document adresser à la MSA et quand ?
Quel document adresser et quand ?
Ce tableau précise quel document vous devez adresser à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole dont relève votre salarié et quand l'adresser, en fonction de la situation.
Quel document adresser ?
Quand l'adresser ?
Votre salarié(e) vous informe de son arrêt de travail
a) d'une durée maximum
Attestation de salaire « arrêt initial » avec date de reprise de travail (avec ou sans la notion de maintien de salaire)
Ou attestation de salaire « arrêt initial » (avec ou sans la notion de maintien de salaire).
A la reprise de travail de votre salarié(e)
Ou à réception d'une éventuelle prolongation
b) d'une durée supérieure
Attestation de salaire « arrêt initial » (avec ou sans la notion de maintien de salaire)
A réception de l'arrêt de travail de votre salarié(e)
Vous maintenez le salaire pendant tout ou partie de l'arrêt de travail
Attestation de salaire « Déclaration de salaire mensuel maintenu »
A chaque période de paie incluse dans la période de maintien de salaire
Votre salarié(e) reprend son travail au nombre d'heures correspondant à son contrat de travail
Attestation de reprise de travail
A la reprise de travail à temps plein de votre salarié(e)
Votre salarié(e) vous fait parvenir pour l'arrêt en cours sa première prescription d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique
Attestation de salaire « reprise de travail à temps partiel thérapeutique »
A la reprise de travail à temps partiel thérapeutique de votre salarié(e)
Votre salarié(e) a une prescription d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique et vous avez déjà informé la caisse de la date de reprise à temps partiel
Et selon la situation « déclaration de salaire mensuel maintenu »
Lorsque la période de référence est échue
Vous pourrez trouver des définitions et exemples de période de référence temps partiel thérapeutique à la suite de ce tableau.
Définition et exemples de Période de référence pour la gestion du temps partiel thérapeutique :
La période de référence en matière de temps partiel thérapeutique correspond soit à une fraction de mois civil, soit à un mois civil complet :
Fraction de mois civil
Il s'agit soit de la :
première période d'arrêt à temps partiel thérapeutique, égale à :
de la date de début d'arrêt à temps partiel jusqu'au dernier jour du mois civil du mois de prescription (exemple : arrêt prescrit à temps partiel du 15 mai au 30 juin ; la période de référence sera donc du 15 au 31 mai) ;
ou jusqu'au dernier jour de prescription du temps partiel si elle est antérieure au dernier jour du mois civil (exemple : arrêt prescrit à temps partiel du 15 mai au 25 mai ; la période de référence sera donc du 15 au 25 mai) ;
dernière période d'arrêt à temps partiel thérapeutique égale à premier jour d'un mois civil jusqu'au dernier jour de prescription temps partiel ;(Exemple : arrêt prescrit à temps partiel du 15 mai au 15 juin, la période du 15 au 31 mai étant déjà réglée ; la période de référence sera donc du 01 au 15 juin).
Mois civil complet : la prescription d'arrêt à temps partiel est d'une durée supérieure à un mois civil (exemple : arrêt prescrit à temps partiel du 15 mai au 30 juin, la période du 15 au 31 mai étant déjà réglée ; la période de référence sera donc du 01 au 30 juin).
Rechercher une attestation préalablement effectuée sur le site
Envoyer une attestation à votre MSA
Saisir une attestation de reprise du travail
Saisir une attestation de salaire
L attestation de salaire et l attestation de reprise du travail