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Timestamp: 2019-03-24 03:34:28+00:00
Document Index: 116958514

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 17', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 13']

Concours de l'assurance-maladie (art. 12 LAMA) et de l'assurance-invalidité (art. 12 et art. 13 LAI) dans le cas de traitements intercurrents (art. 17 al. 1 Ord. III).
- Si une anomalie congénitale sans symptômes est fortuitement découverte lors d'une opération chirurgicale et traitée simultanément par une mesure de routine, l'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge les frais de ce traitement.
- L'assurance-invalidité doit-elle assumer la prolongation de l'hospitalisation causée par le traitement de l'infirmité congénitale?
Article: art. 12 LAMA, art. 12 et art. 13 LAI