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Timestamp: 2016-10-22 07:08:09+00:00
Document Index: 268637163

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 38', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', "l'article 89", 'ATF ', 'art. 89', 'in fine', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 5', 'art. 49', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 38', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 38', 'art. 66', 'art. 40', 'art. 68']

2C_611/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 5 novembre 2014
Greffi�re: Mme Thalmann.
D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication, repr�sent� par l'Office f�d�ral de l'aviation civile,
X.________, repr�sent� par Me Laurent Schuler, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, du 15 mai 2014.
X.________ est titulaire, depuis 1981, d'une licence de pilote professionnel d'avion et, depuis 1991, d'une licence de pilote de ligne. Depuis de nombreuses ann�es, il est �galement titulaire d'une licence de pilote priv� d'avion avec extensions d'instructeur FI ("Flight Instructor"), IRI ("Instrument Rating Instructor") et TRI ("Type Rating Instructor").
B.a.�Par d�cision du 28 d�cembre 2012, l'Office f�d�ral de l'aviation civile (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a retir� avec effet imm�diat et pour une dur�e ind�termin�e les extensions d'instructeur FI, IRI et TRI d�tenues par X.________. La d�cision pr�voyait que ces extensions seraient restitu�es � l'int�ress� si celui-ci produisait une attestation de l'Office f�d�ral d�montrant sa r�ussite aux examens th�oriques pour pilotes priv�s relatifs aux branches Droit a�rien, ainsi que Performance et planification de vol, et une �valuation positive de ses comp�tences pour les fonctions FI, IRI et TRI. Enfin, compte tenu de l'int�r�t de s�curit� publique en jeu, la d�cision a �t� d�clar�e ex�cutoire nonobstant recours. Le recours de l'int�ress� tendant � la restitution imm�diate de l'effet suspensif a �t� rejet� en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral par arr�t du 21 juin 2013 (cause 2C_293/2013).
Il �tait en substance reproch� � X.________, alors qu'il agissait comme commandant de bord et instructeur, d'avoir proc�d�, le 26 novembre 2012 � l'a�rodrome de Lausanne, � l'atterrissage d'un avion alors que la visibilit� en vol et sur la piste �tait inf�rieure � 500 m�tres, soit nettement en-dessous des 1'500 m�tres impos�s pour les vols � vue (art. 38 al. 1 de l'ordonnance du 4 mai 1981 concernant les r�gles de l'air applicables aux a�ronefs [ORA; RS 748.121.11]). De plus, l'atterrissage ayant eu lieu par le sud de la piste, le pilote aurait survol� en "courte finale" une zone � forte densit� d'habitations.
B.b.�A l'encontre de la d�cision de l'Office f�d�ral du 28 d�cembre 2012, X.________ a d�pos� un recours aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral. Par arr�t du 15 mai 2014, le Tribunal administratif f�d�ral a admis le recours de X.________. L'annulation de la d�cision de l'Office f�d�ral ne figure pas au dispositif de l'arr�t, mais ressort de ses consid�rants (cf. arr�t attaqu�, consid. 5.11). Dans son jugement, le Tribunal administratif f�d�ral a retenu, en substance, que les �l�ments du dossier ne permettaient pas de conclure que le recourant n'avait pas respect� les conditions de visibilit� pr�vues � l'art. 38 ORA.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, le D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (DETEC), repr�sent� par l'Office f�d�ral, demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 15 mai 2014 et de confirmer la d�cision de l'Office f�d�ral du 28 d�cembre 2012. Il requiert �galement l'octroi de l'effet suspensif.
Le Tribunal administratif f�d�ral a renonc� � prendre position. L'intim� conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet.
1.1.�La voie du recours en mati�re de droit public est ouverte, la d�cision attaqu�e ayant �t� rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF), dans une cause relevant de la loi f�d�rale du 21 d�cembre 1948 sur l'aviation (LA; RS 748.0) donc de droit public (art. 82 let. a LTF), ne tombant pas sous le coup des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF. Le recours a par ailleurs �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF).
1.2.�L'art. 89 al. 2 let. a LTF pr�voit que les d�partements f�d�raux ont qualit� pour recourir si l'acte attaquable est susceptible de violer la l�gislation f�d�rale dans leur domaine d'attributions.
1.2.1.�Contrairement � ce que pr�tend l'intim�, le DETEC a la qualit� pour recourir devant le Tribunal f�d�ral, m�me s'il "n'est pas intervenu en qualit� d'autorit� intim�e", le Tribunal f�d�ral ayant pr�cis� dans sa jurisprudence que la qualit� pour recourir des autorit�s f�d�rales selon l'art. 89 al. 2 let. a LTF est de nature abstraite et autonome (ATF 135 II 338 consid. 1.2.1 p. 341 s.), les conditions de l'article 89 al. 1 LTF, et en particulier l'exigence de participation � la proc�dure ant�rieure, ne s'appliquant pas (ATF 136 II 359 consid. 1.2 p. 363).
1.2.2.�C'est �galement de mani�re erron�e que l'intim� fait valoir que le recourant se contente de critiquer les faits de la cause et non l'application du droit f�d�ral au sens de l'art. 89 al. 2 let. a in fine LTF. D�terminer si le Tribunal administratif f�d�ral a �tabli les faits de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.) rel�ve de l'application du droit f�d�ral, dont la violation peut �tre invoqu�e par le DETEC (cf. ATF 134 II 124 consid. 3 p. 132 s.; 134 IV 36 consid. 1.4.3 p. 41).
1.2.3.�Enfin, le recours a �t� d�pos� et r�dig� par l'Office f�d�ral au nom du DETEC, au b�n�fice d'une procuration sign�e par la Secr�taire g�n�rale suppl�ante du DETEC. L'intim� se plaint de ce que la d�cision du 18 d�cembre 2013 par laquelle la Cheffe du DETEC a d�l�gu� au secr�taire g�n�ral et ses suppl�ants la comp�tence de signer certaines d�cisions, y compris la d�l�gation aux offices de repr�senter le DETEC devant le Tribunal f�d�ral (ci-apr�s: la d�cision du 18 d�cembre 2013) n'a pas �t� produite et demande au Tribunal f�d�ral d'impartir au recourant un d�lai au sens de l'art. 42 al. 5 LTF pour la produire. La d�cision du 18 d�cembre 2013 a �t� produite par le recourant et est conforme aux dispositions applicables en l'esp�ce (art. 5 de l'ordonnance du 6 d�cembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication [Org DETEC; RS 172.217.1] et art. 49 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration [LOGA; RS 172.010]).
Le DETEC ayant la qualit� pour recourir, le pr�sent recours en mati�re de droit public est recevable.
1.3.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement le droit (cf. art. 95 et 106 al. 1 LTF) et n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF.
Le litige porte sur la question de savoir si les conditions de visibilit� minimales pr�vues � l'art. 38 ORA ont �t� viol�es.
2.1.�La d�cision de l'Office f�d�ral du 28 d�cembre 2012 est fond�e sur l'art. 11 al. 1 let. a de l'ordonnance du DETEC du 14 avril 1999 sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d'avion et d'h�licopt�re (OJAR-FCL; RS 748.222.2), qui pr�voit notamment que l'Office f�d�ral peut prononcer le retrait temporaire ou d�finitif d'une licence ou d'une autorisation JAR-FCL et les privil�ges y aff�rents, si son titulaire ne remplit plus les conditions fix�es dans les r�glements JAR-FCL ou dans la l�gislation nationale.
2.2.�Aux termes de l'art. 6 ORA, un a�ronef ne sera pas conduit d'une fa�on n�gligente ou imprudente pouvant entra�ner un risque pour la vie ou les biens de tiers. En ce qui concerne les conditions de visibilit� requises, l'art. 38 ORA prescrit que, dans l'espace a�rien de la classe G - applicable en l'esp�ce -, la visibilit� doit �tre en principe de 5 km. Elle peut porter jusqu'� 1.5 km si la vitesse de vol permet � tout instant de faire demi-tour dans les limites de la port�e et que d'autres a�ronefs ou des obstacles peuvent �tre aper�us � temps (art. 38 al. 1 ORA).
2.3.�Pour mesurer la visibilit� avec pr�cision, un objet de r�f�rence, dont la distance du point d'observation est connue, doit �tre d�termin� (cf. Annexe 3 de la Convention du 7 d�cembre 1944 relative � l'aviation civile internationale intitul�e "Meteorological Service for International Navigation"). Selon le Tribunal administratif f�d�ral, il ressort implicitement de la loi que la visibilit� d�terminante est celle depuis le cockpit de l'avion (cf. arr�t attaqu�, consid. 4.4.2). Enfin, l'art. 38 al. 1 ORA pr�voit �galement que, dans l'espace a�rien G, les vols doivent �tre effectu�s hors des nuages et en vue permanente du sol ou de l'eau; cela signifie que la seule distance de visibilit� de 1.5 km en ligne droite ne suffit pas. Le pilote doit �galement �tre en mesure, cas �ch�ant, de faire demi-tour � tout instant sans se retrouver avec une visibilit� inf�rieure � 1,5 km. Par ailleurs, en phase d'approche finale et d'atterrissage, le pilote doit �tre en mesure d'�viter un obstacle en l'air ou sur la piste. Il doit en particulier s'assurer que, si un obstacle se pr�sente, les conditions de visibilit� lui permettent d'effectuer une manoeuvre d'�vitement, qui n'est pas autoris�e si elle l'oblige � traverser les nuages.
En se fondant sur l'art. 38 ORA, l'instance pr�c�dente a retenu, sans �tre contredite par les parties, que la visibilit� minimale de 1'500 m�tres devait �tre garantie non seulement au sud de la piste, dans la phase d'approche, mais �galement au nord sur une distance suffisante pour effectuer un d�gagement en toute s�curit�.
2.4.�Le recourant ne conteste ni l'interpr�tation juridique ni l'application de l'art. 38 ORA donn�e par le Tribunal administratif f�d�ral, mais s'en prend uniquement � l'�tablissement des faits (cf. m�moire de recours, p. 3).
3.1.�Invoquant l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir �tabli les faits de fa�on manifestement inexacte sur de nombreux points.
Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait � la double-condition que ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Selon la jurisprudence, la notion de "manifestation inexacte" figurant � l'art. 97 al. 1 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 II 304 consid. 2.4 p. 314). Par ailleurs, la notion de "faits �tablis de fa�on manifestement inexacte" recouvre enti�rement aussi bien l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves que l'arbitraire dans l'�tablissement des faits ( BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2
o�27 ad art. 97 LTF).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adopt�e par l'autorit� intim�e serait concevable, voire pr�f�rable (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat (cf. ATF 136 I 309 consid. 4.4 p. 315; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148).
3.2.�Le recourant reproche �galement au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir viol� le droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), en n'appliquant pas correctement le principe de la vraisemblance pr�pond�rante.
En proc�dure administrative, un fait est en principe tenu pour �tabli lorsque le juge a pu se convaincre de la v�rit� d'une all�gation (preuve stricte). Dans certains cas, selon la loi ou la jurisprudence, il suffit que le fait en question soit rendu vraisemblable, le degr� de la preuve exig� �tant celui de la vraisemblance pr�pond�rante (cf. arr�t 2C_721/2012 du 27 mai 2013 consid. 5.2.1, non publi� in ATF 139 II 384). Le juge retiendra alors, parmi plusieurs pr�sentations des faits, celle qui lui appara�t comme la plus vraisemblable. Cet all�gement du degr� de la preuve est justifi� par la difficult� d'acc�der aux moyens de preuve, de sorte que l'on se trouve � cet �gard pour ainsi dire en �tat de n�cessit� (cf. ATF 139 II 451 consid. 2.3.2 p. 458; arr�t 2C_721/2012 du 27 mai 2013 consid. 5.2.1, non publi� in ATF 139 II 384 et la r�f�rence cit�e). Un tel �tat de n�cessit� en mati�re de preuve se rencontre lorsque, par la nature m�me de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut �tre raisonnablement exig�e, en particulier si les faits all�gu�s par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent �tre �tablis qu'indirectement et par des indices (cf. ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 p. 88 et les arr�ts cit�s; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal f�d�ral - Commentaire, 2008, n
o�3868 ad art. 97 LTF).
En l'occurrence, on voit mal pourquoi le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que le degr� de la preuve exig� en l'esp�ce �tait celui de la vraisemblance pr�pond�rante. Cette question n'est cependant pas pertinente pour la r�solution du pr�sent litige. En effet, le recourant ne conteste pas le degr� de preuve exig� par le Tribunal administratif f�d�ral (cf. m�moire de recours p. 7), mais critique en r�alit� l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'autorit� pr�c�dente et le r�sultat auquel celle-ci est parvenu.
D�s lors, dans la mesure o� ce moyen a trait � l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits, il sera examin� avec le grief tir� de l'arbitraire, avec lequel il se confond.
4.1.�Dans un premier moyen, le recourant reproche au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir tir� des constatations insoutenables de la s�quence vid�o de la webcam de l'a�rodrome (ci-apr�s "la s�quence webcam"). Il lui reproche d'avoir retenu que le moment pr�cis de l'atterrissage ne pouvait �tre �tabli et qu'il n'�tait pas possible de savoir si la s�quence webcam couvrait le moment de l'atterrissage de l'avion.
4.2.�Le recourant soutient qu'il peut �tre �tabli de mani�re s�re que la s�quence webcam couvre bel et bien l'atterrissage litigieux. Il all�gue en particulier que la s�quence webcam permet de "constater les feux � �clat blanc clignotant (strobes) de l'avion lorsqu'il atterrit" (m�moire de recours, p. 4). Il pr�cise enfin que "tout a�roport dispose d'une liste des atterrissages des avions avec date et heure pr�cise relatant leur survenance. Le bureau de l'a�roport de Lausanne ne pouvait d�s lors pas se tromper de s�quence vid�o" (m�moire de recours, p. 4).
4.3.�Cette critique est infond�e. Le Tribunal administratif f�d�ral, qui a visionn� la webcam en pr�sence des parties, a constat� - sans arbitraire - que l'avion n'�tait visible que tr�s tardivement sur l'aire de stationnement et que l'on peinait � voir sa position auparavant. Il a consid�r� qu'en tenant compte du temps d'arr�t en bout de piste apr�s l'atterrissage et du temps n�cessaire pour venir jusqu'� l'aire de stationnement, il n'�tait pas certain que la s�quence webcam couvre vraiment le moment de l'atterrissage. Contrairement � ce que soutient le recourant, aucun �l�ment du dossier ne permet d'�tablir de mani�re s�re que la s�quence webcam couvre l'atterrissage litigieux. A cet �gard, il convient de relever que l'a�rodrome de Lausanne n'a pas de tour de contr�le au sol qui prend en charge le trafic et les mouvements d'atterrissage et de d�collage. Il dispose uniquement d'un "bureau" qui, pour autant qu'il soit occup�, peut, cas �ch�ant, renseigner les pilotes sur les conditions m�t�orologiques et d�clarer la piste officiellement ferm�e. En l'esp�ce, la piste n'�tait pas officiellement ferm�e.
Au vu de ce qui pr�c�de, les conclusions que le Tribunal administratif f�d�ral a tir�es de la s�quence webcam concernant le moment de l'atterrissage ne sauraient �tre consid�r�es comme insoutenables, de sorte que ce grief est rejet�.
5.1.�Le recourant voit ensuite une contradiction claire entre les constatations du Tribunal administratif f�d�ral, selon lesquelles le visionnage de la s�quence webcam refl�te des conditions de visibilit� tr�s m�diocres et la conclusion du Tribunal administratif f�d�ral, selon laquelle il n'est pas possible d'�tablir une distance de visibilit� exacte gr�ce � la s�quence webcam.
5.2.�Il est vrai qu'il ressort de l'arr�t attaqu� que, malgr� le fait que la qualit� de reproduction de la s�quence webcam n'est pas excellente, en raison notamment des effets de halo, des pr�cipitations et de la luminosit� faible � cette saison et heure de la journ�e (cf. arr�t attaqu�, consid. 5.4.2), celle-ci semble refl�ter de mauvaises conditions de visibilit�. Cependant, en se fondant sur les observations des t�moins et sur une autre webcam situ�e dans un quartier proche, le Tribunal administratif f�d�ral a constat� que la situation m�t�orologique pouvait changer tr�s rapidement ce jour-l�, un banc de brouillard pouvant notamment appara�tre tr�s rapidement et de fa�on localis�e. Ainsi, dans la mesure o� il n'est pas �tabli que la s�quence webcam couvre le moment de l'atterrissage, il n'y avait pas d'arbitraire � retenir que l'existence de brouillard � un endroit et � un certain moment n'excluait pas que la piste f�t encore suffisamment d�gag�e au moment de l'atterrissage.
5.3.�Par ailleurs, � supposer m�me que la s�quence webcam couvre le moment d'atterrissage (ce qui n'est nullement �tabli), il n'est pas insoutenable de retenir que compte tenu du fait - non contest� par le recourant - qu'aucun rep�re clairement identifiable n'est visible sur la s�quence webcam, comme le requiert l'Annexe 3 de la Convention de Chicago pour mesurer la visibilit�, la s�quence webcam ne permet pas d'�tablir une distance de visibilit� exacte.
L'appr�ciation de l'instance pr�c�dente, selon laquelle la s�quence webcam ne permettait pas d'�tablir une distance de visibilit� exacte, n'est donc pas arbitraire. Ce grief doit d�s lors �tre rejet�.
Le recourant estime ensuite que l'autorit� inf�rieure a tir� des constatations manifestement inexactes de l'une des s�quences vid�os tourn�es par M. Y.________, inspecteur aupr�s de l'Office f�d�ral pour les h�licopt�res, avec son t�l�phone portable (ci-apr�s: "la s�quence vid�o").
6.1.�En ce qui concerne la visibilit� vers le nord, le recourant se pr�vaut d'une contradiction dans l'arr�t en cause. Il met en �vidence qu'au consid�rant 5.5 de son arr�t, l'instance pr�c�dente a consid�r� que, sur la s�quence vid�o, "la station de la REGA, situ�e � moins de 700 m�tres, n'est pas visible, l'on peut � peine distinguer le feux rouge situ� sur son toit", alors qu'elle a affirm�, dans la phrase qui suit, que "comme pour la webcam, il est difficile d'estimer une quelconque visibilit� sans l'aide de rep�res fixes dont l'�loignement est connu." Le recourant soutient que le fait que la station de la REGA se situe en plein nord est justement un rep�re fixe dont l'�loignement est connu, ce qui aurait d� conduire le Tribunal administratif f�d�ral � la conclusion selon laquelle la visibilit� dans cette direction �tait en tous les cas inf�rieure � 700 m�tres.
Le recourant critique �galement la constatation du Tribunal administratif f�d�ral selon laquelle la s�quence vid�o indiquerait que la visibilit� vers le sud �tait d'au moins 1'000 m�tres et soutient qu'il est contradictoire d'utiliser une vid�o pour �tablir une distance de visibilit� dans une certaine direction et de ne pas s'y fier pour �tablir la distance de visibilit� dans les autres directions.
6.2.�M�me s'il est vrai que l'extrait du consid�rant sus-mentionn� peut sembler contradictoire, en r�alit�, le Tribunal n'a pas conclu que la s�quence vid�o permettait d'�tablir une distance de visibilit�, mais a simplement indiqu� qu'il �tait impossible de d�terminer si une visibilit� de 1500 m�tres �tait atteinte ou non (cf. arr�t attaqu�, consid. 5.5.2).
En tout �tat de cause, il n'est pas insoutenable de conclure qu'une s�quence vid�o, tourn�e depuis la piste, apr�s l'atterrissage, ne permet pas d'�tablir la visibilit� effective depuis le cockpit au moment de l'atterrissage, surtout lorsqu'il ressort clairement du dossier que les conditions m�t�orologiques �taient tr�s changeantes ce jour-l�.
Le grief du recourant doit d�s lors �tre rejet�.
7.1.�Le recourant soutient qu'il est manifestement inexact de consid�rer que les d�positions des quatre t�moins pr�sents � l'a�rodrome (ci-apr�s: t�moins au sol) ne permettaient pas de se repr�senter la visibilit� qu'avait le pilote au moment de l'atterrissage.
7.2.�A cet �gard, il invoque en particulier le fait que le Tribunal administratif f�d�ral a lui-m�me relev� qu'en phase finale d'approche la visibilit� depuis le cockpit devient horizontale, ce qui reviendrait � dire - selon le recourant - "que le champ de vision du pilote lors de l'atterrissage n'est pas diff�rent du champ de vision d'une personne se trouvant en d�but de piste et regardant dans l'axe de la piste d'atterrissage en direction du nord" (m�moire de recours, p. 6). Il reproche �galement au Tribunal administratif f�d�ral de n'avoir pas tenu compte des d�positions de ces t�moins selon lesquelles "au moins une partie de la piste �tait prise dans le brouillard ou tout au moins couverte d'une couche de brume et qu'en plus la visibilit� �tait r�duite par des pr�cipitations" (arr�t attaqu�, consid. 5.7.1).
7.3.�Ces griefs tombent � faux. Contrairement � ce que semble sous-entendre le recourant, il convient d'abord de relever qu'aucun des quatre t�moins au sol ne se trouvait dans l'axe de la piste au moment de l'atterrissage de l'avion. C'est �galement � tort que le recourant reproche au Tribunal administratif f�d�ral de n'avoir pas tenu compte des d�clarations des t�moins au sol. Il ressort en effet de l'arr�t attaqu� que le Tribunal administratif f�d�ral a examin� ces d�clarations de mani�re d�taill�e. Il a cependant constat� que celles-ci ne faisaient l'objet que de comptes-rendus succincts et qu'elles �taient contredites par les d�clarations concordantes de l'�quipage, en particulier celles du t�moin Z.________, qui �tait pr�sent dans le cockpit au moment de l'atterrissage et a �t� auditionn� par le Tribunal administratif f�d�ral, selon lesquelles ils avaient une visibilit� suffisante pour atterrir lors du premier passage (cf. arr�t attaqu�, consid. 5.5.5).
Au vu de ce qui pr�c�de, on ne saurait qualifier d'arbitraire la conclusion du Tribunal administratif f�d�ral selon laquelle sur la base des d�clarations figurant au dossier, il �tait impossible d'�tablir si le pilote avait v�ritablement une visibilit� suffisante ou non.
Le recourant estime qu'au vu des �l�ments du dossier, et en particulier de la s�quence vid�o, c'est de mani�re insoutenable que le Tribunal administratif f�d�ral a retenu que la visibilit� r�gnant aux abords de l'a�rodrome le jour des faits permettait au pilote de r�aliser une manoeuvre d'�vitement en phase finale d'atterrissage.
Ce grief doit �galement �tre rejet�. En effet, on ne saurait qualifier d'insoutenable le fait de consid�rer que les d�clarations concordantes de l'�quipage, selon lesquelles une telle manoeuvre aurait pu �tre effectu�e, l'emportent sur une s�quence vid�o tourn�e depuis la piste, avec un t�l�phone portable, apr�s le moment de l'atterrissage.
9.1.�Enfin, le recourant consid�re que le Tribunal administratif f�d�ral a jug� � tort que les �l�ments du dossier ne permettaient pas de retenir une violation de l'art. 38 ORA. Il lui reproche d'avoir "estim� que la version du pilote impliqu� lors de l'atterrissage constituait la pr�sentation des faits la plus vraisemblable" alors que, selon lui, la majorit� des �l�ments du dossier "plaident pour une absence des minimums de visibilit� requis par la loi" (m�moire de recours, p. 7).
9.2.�En d�finitive, le recourant - qui supporte le fardeau de la preuve - ne fait que substituer son appr�ciation des preuves � celle du Tribunal administratif f�d�ral. En effet, dans son appr�ciation d'ensemble des preuves, le Tribunal administratif f�d�ral a retenu que les d�clarations recueillies par l'Office f�d�ral et les images vers�es au dossier ne suffisaient pas pour rendre la version de l'autorit� plus vraisemblable que celle de l'�quipage. Il a �galement relev� qu'un certain nombre d'�l�ments de preuves n'avaient pas �t� recueillis par l'Office f�d�ral, en particulier le t�moignage du pr�pos� du "bureau", qui �tait pr�sent au moment de l'atterrissage de l'intim� et avec lequel celui-ci a communiqu� avant d'atterrir (cf. courriel de M. Y.________ du 28 novembre 2012 et proc�s-verbal de la s�ance d'instruction du 9 octobre 2013, p. 14 et 15), ainsi que celui de l'�quipage d'un autre avion de type Bravo, qui se serait pos� quelques minutes avant l'atterrissage de l'intim�. Le Tribunal administratif f�d�ral a estim� avec raison que, pour �tre probants, ces divers �l�ments de preuve auraient d� �tre recueillis dans les jours qui suivaient les faits.
D�s lors, - et m�me � supposer qu'une appr�ciation diff�rente de certains �l�ments du dossier soit possible - l'arr�t attaqu� ne saurait �tre qualifi� d'arbitraire dans son r�sultat.
Pour ces motifs, le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits doit �tre rejet�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent devenue sans objet. Conform�ment � l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas per�u de frais judiciaires. X.________, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire (art. 40 al. 1 LTF), a droit � des d�pens � la charge du D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication versera � l'intim� la somme de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'Office f�d�ral de l'aviation civile (D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication), au mandataire de l'intim� ainsi qu'au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I.