Source: http://docplayer.fr/15130856-Ligne-metier-recherche-scientifique-et-biotechnologie-des-garanties-personnalisees-pour-vous-et-vos-salaries.html
Timestamp: 2018-11-16 19:30:17+00:00
Document Index: 197395597

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

LIGNE MÉTIER RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET BIOTECHNOLOGIE DES GARANTIES PERSONNALISÉES POUR VOUS ET VOS SALARIÉS - PDF
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1 LIGNE MÉTIER RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET BIOTECHNOLOGIE DES GARANTIES PERSONNALISÉES POUR VOUS ET VOS SALARIÉS
2 Confier votre protection sociale à Malakoff Médéric, c est pouvoir compter sur : notre connaissance étendue des PME et, plus spécifiquement, de la recherche scientifique et de la biotechnologie, qui nous permet d élaborer des solutions ajustées ; un accompagnement de A à Z : étude de vos besoins, mise en place des garanties, suivi des solutions ; collaborateurs, dans 45 délégations implantées sur tout le territoire ; des services pour simplifier la gestion de vos contrats et mieux communiquer sur les garanties auprès de vos salariés. VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Vous bénéficiez D UNE RÉDUCTION TARIFAIRE DE - 10 % Le décret du 9 janvier 2012 portant sur les «catégories objectives» * oblige les entreprises mettant en œuvre une couverture frais de santé à couvrir l ensemble des salariés. L Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ** oeuvrent à la généralisation des contrats santé. Cette réglementation a des conséquences directes sur la protection sociale de vos salariés et sur votre politique sociale. Ainsi, votre entreprise doit rapidement se mettre en conformité. En tenant compte des nouvelles dispositions légales, votre conseiller Malakoff Médéric vous propose des solutions innovantes pour maîtriser votre budget santé tout en agissant sur le bien-être de vos salariés. Nous mettons l accent sur la prévention, l accompagnement, l orientation et la responsabilisation de vos salariés. En bref, une offre intégrant une gestion active du risque. DES AVANTAGES POUR VOUS ET VOS SALARIÉS Pour votre entreprise : Des cotisations déductibles de votre bénéfice imposable et exonérées de charges sociales, dans la limite des plafonds autorisés. Pour vos salariés : Des tarifs collectifs plus avantageux qu une couverture individuelle et des cotisations salariales déductibles de leur revenu imposable. Le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux est conditionné au respect du caractère collectif et obligatoire du régime. 2 * Décret n du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. ** Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et Loi n du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi.
3 UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ OPTIMALE Nous vous recommandons 4 formules modulables et particulièrement adaptées aux besoins de votre secteur. Les formules ESSENTIELLE et INDISPENSABLE avec les garanties incontournables, auxquelles vous pouvez ajouter : Un pack «bien-être et bien vieillir» pour des prestations de confort. De plus, les salariés disposent d une «réserve d argent» de 100 e pour couvrir les restes à charge exceptionnels. Les formules CONFORT et OPTIMALE avec des garanties renforcées, y compris en optique et dentaire, où vous aménagez, selon les besoins, les prestations de bien-être. Des options individuelles Vous définissez avec votre conseiller les garanties qui relèveront du collectif et celles auxquelles vos salariés pourront, s ils le souhaitent, souscrire individuellement pour couvrir leurs besoins spécifiques. Si toutefois, nos 4 formules packagées ne correspondaient pas à ce que vous cherchez, sachez que notre offre en santé comprend de nombreuses autres formules. Faites-nous part de vos besoins et nous trouverons ensemble les garanties ajustées à votre entreprise et à vos salariés. DES SERVICES INNOVANTS ET RESPONSABLES POUR VOS SALARIÉS Des réseaux de partenaires santé sur l ensemble du territoire Nous avons développé de vastes réseaux de professionnels de santé partenaires Malakoff Médéric pour vous permettre d accéder à des soins de qualité, à des coûts maîtrisés opticiens partenaires dans notre réseau Kalivia optique (1 er réseau en France). L objectif : garantir la qualité des prestations, réduire le reste à charge, maîtriser l inflation des coûts, tout en offrant une vraie liberté de choix dans les équipements d optique! Le réseau Kalivia optique c est : - des tarifs inférieurs de 40 % en moyenne à ceux habituellement constatés sur le marché pour les verres et les lentilles de qualité et - 15 % au minimum sur les tarifs des montures *. - des garanties et des services haut de gamme : entretien (nettoyage, réglages, petites réparations ), casse (remplacement de l équipement pendant un an), remplacement (en cas d inadaptation ou d inconfort aux verres progressifs et aux lentilles, ou en cas de détérioration des lentilles de contact) **. * Sauf sur certaines montures de marques non soumises à réduction. ** Voir détail des conditions de la Charte Qualité des opticiens partenaires Malakoff Médéric (accessible sur Internet depuis l espace client TOUTM). Plus de 180 centres de santé et cliniques dentaires. Vos salariés bénéficient d un accès simplifié auprès de professionnels de santé qualifiés partout en France. Ils repèrent des spécialistes près de chez eux qui leur offrent la garantie d être pris en charge sans avance de frais audioprothésistes partenaires dans notre réseau Kalivia audio (1 er réseau en France), sélectionnés pour la qualité de leurs pratiques professionnelles. Le réseau permet de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives existantes sur le marché, soit en moyenne 500 e d économie pour un double équipement. Les ascendants des assurés santé peuvent également bénéficier de ce réseau. Des tarifs négociés pour la chambre particulière en hôpital ou clinique Si vos salariés souhaitent bénéficier d une chambre particulière, il faut savoir que cette prestation qui n est pas couverte par la Sécurité sociale est souvent onéreuse et peut entraîner un reste à charge significatif. Pour mieux répondre à ce besoin, Malakoff Médéric fait bénéficier à ses assurés santé de tarifs négociés avec un certain nombre d établissements hospitaliers dans le cadre d un réseau. Le service de géolocalisation Il permet de trouver le ou les praticiens partenaires de Malakoff Médéric, les plus proches et qui garantissent le meilleur service au meilleur prix (enseigne, horaires d ouverture, services proposés...). Le guide ComparHospit Il permet de comparer et localiser les hôpitaux en fonction de leurs services et spécialités, et de simuler le coût d une hospitalisation. Le tiers payant Pour éviter l avance de frais. L analyse des devis en optique et dentaire Elle permet, avant d engager des frais importants, de vérifier comment se situent la ou les propositions des praticiens consultés et de connaître le montant des frais susceptibles de rester à charge. L assistance en cas d hospitalisation ou d accident L assistance Malakoff Médéric intervient 24 h/24, 7 j/7 et propose, en fonction de la situation, une réponse adaptée : aide ménagère, garde des enfants, conduite à l école, soutien scolaire à domicile, prise en charge des ascendants, garde des animaux domestiques, livraison des médicaments, renseignements médicaux et administratifs, etc. Assureur : Malakoff Médéric Prévoyance - Assisteur : AUXIA Assistance. 3
4 4 FORMULES PACKAGÉES ADAPTÉES À VOTRE SECTEUR Remboursements - Prestations versées en complément de la Sécurité sociale et dans la limite des dépenses réellement engagées. HOSPITALISATION ESSENTIELLE INDISPENSABLE CONFORT OPTIMALE MÉDICALE - CHIRURGICALE - OBSTÉTRIQUE Hors chirurgie esthétique en établissements conventionnés Frais de séjour conventionnés 100 % DE 100 % DE 100 % DE 100 % DE Frais de séjour non conventionnés (limitation annuelle à ) /jour 115 /jour Honoraires déclarés (Sécurité sociale) 100 % BR 200 % BR 450 % BR 600 % BR Participation forfaitaire de l assuré sur les actes techniques (y compris en médecine de ville) 100 % du forfait 100 % du forfait 100 % du forfait 100 % du forfait Chambre particulière de nuit (1) dans le réseau hospitalier avec tiers payant % DE 100 % DE Chambre particulière de nuit (1) 50 /jour 80 /jour 100 /jour hors réseau 120 /jour hors réseau et hors tiers payant et hors tiers payant Chambre particulière de jour (1) Forfait journalier hospitalier (1) 100 % du forfait 100 % du forfait 100 % du forfait 100 % du forfait Lit d accompagnant (1) (pour les moins de 14 ans ou plus de 70 ans) /jour 120 /jour Actes techniques médicaux (effectués en externat) 80 % BR 150 % BR 450 % BR 600 % BR Imagerie médicale - radiologie TM 100 % BR 300 % BR 350 % BR Frais de transport (remboursés Sécurité sociale) TM TM TM TM MATERNITÉ Allocation maternité y compris adoption plénière /enfant 650 /enfant Fécondation in vitro /an 250 /an DENTAIRE SOINS DENTAIRES Soins dentaires TM TM TM TM Parodontologie remboursée, sur la base d un DC 20 (2) /sextant 300 /sextant Parodontologie non remboursée par la Sécurité sociale /sextant 300 /sextant Inlay/onlay ORTHODONTIE Sur accord de prise en charge (3) Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale sur la base d un TO 90 (2) 300 /semestre 400 /semestre 105 /dent (sur la base d un SC 17) (2) 550 /semestre 200 /dent (sur la base d un SC 17) (2) 700 /semestre Bonus : si devis préalable, prise en charge majorée pour l orthodontie acceptée par la Sécurité sociale (2) /semestre 15 /semestre Orthondontie refusée par la Sécurité sociale, sur avis du dentiste conseil, sur la base d un TO 90 (2) 300 /semestre 400 /semestre 550 /semestre 700 /semestre PROTHÈSES DENTAIRES Sur accord de prise en charge (3) Prothèses remboursées par la Sécurité sociale, sur la base d un SPR 50 (2) /prothèse 600 /prothèse dentaire dentaire Supplément dents visibles (incisives, canines et premières prémolaires) 135 /prothèse 180 /prothèse pour les prothèses remboursées sur la base d un SPR 50 (2) dentaire dentaire Couronnes et prothèses provisoires non remboursées par la Sécurité sociale Inlay core 205 /dent 235 /dent - - Implantologie 310 /implant 485 /implant 600 /implant /implant Bonus : remboursement majoré, si 3 ans consécutifs sans consommation (2) /prothèse 60 /prothèse LIMITATION PROTHÈSES, SUPPLÉMENTS ET IMPLANTS par an et par bénéficiaire (4) DE : Montant total de dépenses engagées/br : Base de remboursement retenue par la Sécurité sociale/tm : Ticket modérateur/ss : Sécurité sociale. (1) Limitation de la prise en charge à 90 jours par an en établissements spécialisés (psychiatrie). Pour la chambre particulière de jour, il s agit d une chambre pour des actes de chirurgie ou médico-techniques sous anesthésie avec admission et sortie le même jour (ambulatoire). (2) Les forfaits sont calculés sur la base des codifications de la Sécurité sociale indiquées entre parenthèses - les forfaits sont proratisés en cas de codification différente retenue par la Sécurité sociale. En ce qui concerne les prothèses dentaires, si plusieurs dents sont remplacées par une même prothèse conjointe, un seul forfait proratisé est remboursé. (3) L accord de prise en charge de votre professionnel de santé par Malakoff Médéric s effectue dans le cadre du tiers payant ou en transmettant votre devis à Malakoff Médéric via le formulaire disponible sur votre espace client TOUTM. Dans le cadre d un accord de prise en charge, notre délai de réponse au devis est de 48 h à réception du devis hors délais postaux, jours fériés et week-ends. Cette réponse vous précisera si le tarif pratiqué par votre professionnel de santé est excessif ou non. Hors accord de prise en charge, les prestations sont minorées de 20 % comparées aux prestations versées sur accord de prise en charge. (4) Les limitations annuelles pour la prothèse dentaire s entendent y compris pour les suppléments dents visibles et l implantologie.
5 ET AUSSI LE PACK «BIEN-ÊTRE ET BIEN VIEILLIR» : Un forfait annuel et optionnel, uniquement pour les formules Essentielle et Indispensable, pour les dépenses liées aux médecines douces (ex. l ostéopathie), à la prévention (ex. le sevrage tabagique), aux cures thermales OPTIQUE - PROTHÈSE ESSENTIELLE INDISPENSABLE CONFORT OPTIMALE ÉQUIPEMENTS VERRES - MONTURE Bonus Réseau : hausse de la garantie «Verre» si 2 ans consécutifs sans consommation 100 % DE 100 % DE - - Bénéficiaire de 18 ans et plus (5) Dans le réseau optique Malakoff Médéric : Kalivia Monture de lunettes Verres 70 /verre 100 % DE 100 % DE 100 % DE Supplément si forte correction (6) 25 /verre 100 % DE - - Supplément si verres progressifs (6) 130 /verre 100 % DE - - Hors réseau optique Malakoff Médéric Monture de lunettes Verres 50 /verre 65 /verre 110 /verre 120 /verre Supplément si forte correction (6) 20 /verre 30 /verre 75 /verre 120 /verre Supplément si verres progressifs (6) 90 /verre 120 /verre 45 /verre 60 /verre Bénéficiaire de moins de 18 ans (7) Dans le réseau optique Malakoff Médéric : Kalivia Monture de lunettes Verres 80 /verre 100 % DE 100 % DE 100 % DE Hors réseau optique Malakoff Médéric Monture de lunettes Verres 55 /verre 80 /verre 70 /verre 80 /verre LENTILLES PRESCRITES Dans le réseau optique Malakoff Médéric : Kalivia 100 /an/bénéficiaire 150 /an/bénéficiaire - - Hors réseau optique Malakoff Médéric 70 /an/bénéficiaire 105 /an/bénéficiaire - - Lentilles remboursées par la Sécurité sociale /an/bénéficiaire 350 /an/bénéficiaire Lentilles prescrites non remboursées par la Sécurité sociale (y compris les lentilles jetables) /an/bénéficiaire 350 /an/bénéficiaire AUTRES GARANTIES OPTIQUES Chirurgie optique réfractive non remboursée par la Sécurité sociale 350 /œil 550 /œil 500 /œil 900 /œil Implants multifocaux non remboursés par la Sécurité sociale 200 /œil 300 /œil 250 /œil 350 /œil AUDIOPROTHÈSES (un appareil auditif par an et par oreille équipée) Dans le réseau Malakoff Médéric : Kalivia Sur offre Prim Audio : appareil auditif remboursé Sécurité sociale (par oreille) 100 % DE 100 % DE - - Sur les autres appareils : appareil auditif remboursé Sécurité sociale 600 /oreille 800 /oreille - - Hors réseau Malakoff Médéric - Appareil auditif remboursé Sécurité sociale 400 /oreille 600 /oreille - - Appareil auditif remboursé par la Sécurité sociale - - AUTRES PROTHÈSES Appareillage et Orthopédie remboursés par la Sécurité sociale (dont perruques, implants mammaires suite à maladie et sur prescription) 850 /an/ bénéficiaire/oreille 1000 /an/ bénéficiaire/oreille 400 % BR 500 % BR 550 % BR 650 % BR (5) Un équipement tous les 2 ans par bénéficiaire, sauf changement de corrections visuelles pour les formules Essentielle et Indispensable et un équipement par an et par bénéficiaire pour les formules Confort et Optimale. (6) Verres forte correction correspondent aux verres à dioptrie > 6 en valeur absolue, soit aux codes LPP suivants de la nomenclature Sécurité sociale : , , , , , , , , , Verres progressifs correspondent aux codes LPP suivants de la nomenclature Sécurité sociale : , , , , , , , (7) Pour les enfants (moins de 18 ans) : un équipement annuel sauf si changement de correction visuelle ou casse dans l année. 5
6 Remboursements - Prestations versées en complément de la Sécurité sociale et dans la limite des dépenses réellement engagées. FRAIS MÉDICAUX ESSENTIELLE INDISPENSABLE CONFORT OPTIMALE CONSULTATIONS Consultations/visites généralistes 30 % BR 60 % BR 450 % BR 600 % BR Consultations/visites spécialistes 70 % BR 130 % BR 450 % BR 600 % BR Auxiliaires médicaux remboursés par la Sécurité sociale (infirmiers, kinésithérapeutes ) TM TM TM TM Analyses - actes de biologie TM TM TM TM Spécialités médicales non remboursées par la Sécurité sociale - Ostéopathie et Chiropratique (dans la limite de 5 séances/an/bénéficiaire) /séance 25 /séance Spécialités médicales non remboursées par la Sécurité sociale Hors Ostéopathie et Chiropratique (8) /séance 25 /séance (dans la limite de 5 séances/an/bénéficiaire) PHARMACIE Pharmacie remboursée à 65 % par la Sécurité sociale - Vignettes blanches TM TM TM TM Pharmacie remboursée à 30 % par la Sécurité sociale - Vignettes bleues TM TM TM TM Pharmacie remboursée à 15 % par la Sécurité sociale - Vignettes oranges - - TM TM Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale et automédication achetée en pharmacie (9) /an/bénéficiaire 90 /an/bénéficiaire (dont vaccins grippaux/voyage, test de dépistage infection urinaire) CURE THERMALE Cure thermale en France remboursée par la Sécurité sociale (2). Forfait global annuel : honoraires, traitement thermal, hébergement et transport /an 600 /an PRÉVENTION ACTES DE PRÉVENTION 3 prestations jugées prioritaires par les objectifs de santé publique (10) oui oui oui oui Vaccin contre le cancer du col de l utérus bivalent, trivalent et quadrivalent remboursé par la Sécurité sociale TM TM TM TM Ostéodensitométrie (avec prise en charge Sécurité sociale) (11) TM 100 % BR TM TM Sevrage tabagique (sur prescription médicale) /an/bénéficiaire 80 /an/bénéficiaire PRÉVENTION DENTAIRE Scellement des sillons TM TM TM TM Bilan prévention dentaire annuel TM TM TM TM DÉPISTAGE Dépistage du cancer du côlon non remboursé (dans le cadre de la généralisation du test) Dépistage du cancer du col utérus non remboursé par la Sécurité sociale (HPV) Dépistage du cancer du sein par échographie mammaire TM 100 % BR 300 % BR 350 % BR RÉSERVE MONTANT DE LA RÉSERVE ANNUELLE POUR DÉPASSEMENTS D HONORAIRES Consultations/visites de spécialistes : en cas de reste à charge (par acte) supérieur à 40 oui oui - - Honoraires déclarés (Sécurité sociale) : en cas de reste à charge (par acte) supérieur à 100 oui oui - - Actes techniques médicaux : en cas de reste à charge (par acte) supérieur à 20 oui oui DE : Montant total des dépenses engagées/br : Base de remboursement retenue par la Sécurité sociale/tm : Ticket modérateur/ss : Sécurité sociale. (8) Dans la liste des spécialités suivantes : pédicure-podologue, acupuncteur, diététicien, psychologue, psychomotricien, tabacologue. (9) Sur facture, hors sevrage tabagique qui fait l objet d une prise en charge spécifique et automédication selon liste à disposition sur (10) Actes retenus : détartrage sus et sous gingival, en 2 séances maximum, remboursé sur les bases des soins dentaires. Audiométrie tonale avec tympanométrie pour les personnes de plus de 50 ans remboursée sur les bases de consultations de spécialistes. Bilan du langage écrit ou oral sur les bases des auxiliaires médicaux. (11) Ostéodensitométrie remboursée par la Sécurité sociale : prise en charge pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans dans le cadre d un bilan d ostéoporose.
7 LA PRÉVOYANCE En cas de coup dur, les prestations de la Sécurité sociale ne suffisent pas à maintenir le niveau de vie du salarié et de sa famille. Lors d un arrêt de travail temporaire, elle ne verse que 50 % de son salaire brut (1) et, pour une invalidité, entre 30 à 50 % (2). En cas de décès, un capital égal à 3 mois de salaire (2) est perçu par les proches. Les problèmes financiers peuvent alors devenir cruciaux. C est pour remédier à ces situations que sont conçus nos contrats de prévoyance collective Ligne Métier, en fonction des risques propres à votre secteur d activité. Vous bénéficiez D UNE RÉDUCTION TARIFAIRE DE - 15 % POURQUOI METTRE EN PLACE UNE PRÉVOYANCE COLLECTIVE? Un contrat de prévoyance collective est l assurance des meilleures garanties, avec des conditions tarifaires très avantageuses. Une prise d effet sans droit d entrée, ni délai de carence. Les cotisations prises en charge par votre entreprise sont exonérées de charges sociales et déductibles fiscalement. Le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux est conditionné au respect du caractère collectif et obligatoire du régime. VOS OBLIGATIONS LÉGALES OU CONVENTIONNELLES La loi de mensualisation du 19 janvier 1978 oblige l employeur à maintenir pour les salariés ayant au moins un an d ancienneté dans l entreprise, un certain niveau de la rémunération en arrêt de travail, en complément des versements de la Sécurité sociale de 60 à 180 jours en fonction de l ancienneté. La convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres (3) du 14 mars 1947 prévoit l obligation pour l employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre. Cette cotisation, à la charge exclusive de l employeur, doit être affectée en priorité à la couverture de prestations en cas de décès. Elle peut se traduire par le versement d un capital ou de rentes. À défaut de contrat de prévoyance, le décès d un cadre obligerait l employeur à verser sur ses propres fonds l équivalent de 3 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale, soit en Assistance (en OPTION) 24 h/24, 7 j/7 en cas de décès, incapacité et invalidité. Assistance obsèques : gestion des volontés, informations téléphoniques et mise à disposition de courriers, localisation d un opérateur funéraire, analyse du devis obsèques... Assistance incapacité et invalidité : informations (juridiques, administratifs, etc.), aide psychologique, évaluation des travaux d aménagement nécessaires, accompagnement en cas d hospitalisation programmée. LES GARANTIES DE PRÉVOYANCE EN BREF En cas de décès La garantie décès : capital versé aux bénéficiaires du salarié en cas de décès. La garantie décès accidentel : capital supplémentaire versé en cas de décès par accident. La garantie frais d obsèques : allocation pour financer les frais d obsèques. En cas de décès, elle peut couvrir le salarié seul ou le salarié et son conjoint et/ou ses enfants. La garantie rente d éducation : versée au profit de chacun des enfants à charge d un salarié décédé. Elle leur assure, par exemple, un revenu régulier pendant la durée de leurs études. En cas d arrêt de travail La garantie incapacité temporaire de travail : indemnité journalière complémentaire à celle de la Sécurité sociale versée pendant la période d arrêt de travail. La garantie invalidité : permet de bénéficier d une rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale. Assureur : Malakoff Médéric Prévoyance - Assisteur : AUXIA Assistance. (1) salaire brut plafonné à 1,8 SMIC. (2) salaire brut plafonné à la tranche A de la Sécurité sociale. (3) l expression «cadres» fait référence au personnel relevant des art. 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 et article 36 de l annexe 1 et l expression «non-cadres» fait référence au personnel ne relevant pas de la CCN du 14/03/
8 2 FORMULES POUR VOS SALARIÉS NON-CADRES * CAPITAL DÉCÈS Célibataire, veuf, divorcé Marié, pacsé, concubin Majoration par personne à charge PACK INDISPENSABLE Tranche A/Tranche B 100 % 100 % 0 % PACK RENFORCÉ Tranche A/Tranche B 200 % 200 % 0 % INCAPACITÉ/INVALIDITÉ Franchise en jours Taux de couverture % % FRAIS D OBSÈQUES Versement d une indemnité en cas de décès 100 % PMSS Décès de l assuré seul 100 % PMSS Décès de l assuré, du conjoint et des enfants Les indemnités journalières et la rente invalidité sont versées sous déduction des prestations de la Sécurité sociale. * L expression «cadres» fait référence au personnel relevant des art. 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 et article 36 de l annexe 1 et l expression «non-cadres» fait référence au personnel ne relevant pas de la CCN du 14/03/1947. TA : tranche du salaire annuel de référence inférieure ou égale au plafond annuel de la Sécurité sociale. TB : tranche du salaire annuel de référence comprise entre 1 fois et 4 fois ce plafond. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale. 8
9 Si ces formules packagées ne correspondaient pas à ce que vous cherchez, sachez que notre offre complète prévoyance comprend de nombreuses autres formules. Faites-nous part de vos besoins spécifiques et nous trouverons ensemble les garanties ajustées à votre entreprise et à vos salariés. 1 FORMULE POUR RÉPONDRE À L OBLIGATION LÉGALE DU 1,5 % CADRES * ÂGE MOYEN DANS LA CATÉGORIE DE PERSONNEL ASSURÉE CAPITAL DÉCÈS - 37 ANS 37 À 41 ANS 42 À 46 ANS 47 ANS ET + TA/TB TC TA/TB TC TA/TB TC TA/TB TC Célibataire, veuf, divorcé Marié, pacsé, concubin Majoration par personne à charge 270 % 330 % 60 % 189 % 231 % 42 % 240 % 290 % 50 % 168 % 203 % 35 % 280 % 330 % 50 % 196 % 231 % 35 % 150 % 200 % 50 % 105 % 140 % 35 % CAPITAL DÉCÈS ACCIDENT Célibataire, veuf, divorcé Marié, pacsé, concubin Majoration par personne à charge 270 % 320 % 60 % % 290 % 50 % % 330 % 50 % % 200 % 50 % - RENTE ÉDUCATION Jusqu à 11 ans de 11 à 18 ans de 18 à 26 ans 5 % 10 % 15 % 3,5 % 7 % 10,5 % 5 % 10 % 15 % 3,5 % 7 % 10,5 % 5 % 10 % 15 % 3,5 % 7 % 10,5 % 5 % 10 % 15 % 3,5 % 7 % 10,5 % FRAIS D OBSÈQUES Salarié/conjoint/enfants 50 % PMSS 50 % PMSS 50 % PMSS 50 % PMSS INCAPACITÉ/INVALIDITÉ Franchise en jours Taux de couverture 80 % 56 % 80 % 56 % 80 % 56 % 80 % 56 % Les indemnités journalières et la rente invalidité sont versées sous déduction des prestations de la Sécurité sociale. * L expression «cadres» fait référence au personnel relevant des art. 4 et 4 bis de la CCN du 14/03/1947 et article 36 de l annexe 1 et l expression «non-cadres» fait référence au personnel ne relevant pas de la CCN du 14/03/1947. TA : tranche du salaire annuel de référence inférieure ou égale au plafond annuel de la Sécurité sociale. TB : tranche du salaire annuel de référence comprise entre 1 fois et 4 fois ce plafond. TC : tranche du salaire annuel de référence comprise entre 4 fois et 8 fois ce plafond. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale. 9
10 ÉPARGNE RETRAITE Vous bénéficiez DE FRAIS D ENTRÉE RÉDUITS Avec les réformes des retraites passées et à venir, l entreprise a un rôle majeur à jouer : salariés et dirigeants doivent préparer dès à présent leur retraite. Gestionnaire de la retraite d un français sur cinq et acteur reconnu de l épargne retraite entreprise, Malakoff Médéric est l expert qui vous accompagne. Notre contrat Retraite 83 Multisupports Nouvelle Génération est un outil pour attirer et fidéliser les collaborateurs, car il répond parfaitement aux attentes des salariés en matière d épargne retraite. Il dynamise votre politique de rémunération tout en maîtrisant votre budget. Le contrat Malakoff Médéric offre 3 univers de gestion financière (fonds en euros, gestion pilotée et gestion libre) : un vrai multisupports combinant à la fois une approche sécuritaire et patrimoniale. RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATIONS DÉFINIES ARTICLE 83 Ce contrat qui s inscrit dans un cadre fiscal et social particulièrement avantageux, vous permet de proposer un complément de retraite dans vos négociations salariales. Ce dispositif par capitalisation est financé pour partie par l employeur et est reversé sous forme de rente viagère au moment du départ en retraite. Il est exonéré de charges patronales et également déductible pour vos salariés de leur impôt sur le revenu, dans la limite d un plafond social et fiscal. Vos salariés auront la possibilité d effectuer des versements volontaires, déductibles de leur revenu global net. Ils pourront ainsi prendre l initiative d améliorer leurs ressources à la retraite. Il leur est notamment possible de transférer des congés payés non pris et/ou des jours de CET. Nous vous proposons un Bilan retraite individuel avec une réduction tarifaire de 50 %. Pour plus d informations, consultez la brochure des services jointe. Le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux est conditionné au respect du caractère collectif et obligatoire du régime. 10
11 INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE Les indemnités de fin de carrière (IFC) peuvent représenter plusieurs mois de salaire et créer un lourd passif social pour l entreprise. Anticiper les IFC est indispensable pour éviter de mettre en danger la trésorerie de votre entreprise, surtout face au départ de la génération «papy-boom». Suite aux réformes, avez-vous redéfini votre planning des départs en retraite et recalculé votre passif social? Nous vous proposons d optimiser le financement de vos IFC grâce à une étude gratuite et personnalisée de vos engagements futurs et une externalisation de vos provisions sur notre contrat IFC. Vos cotisations seront entièrement déductibles de votre bénéfice imposable et les produits financiers, totalement exonérés d impôts (hors prélèvements sociaux). ÉPARGNE RETRAITE, ÉPARGNE SALARIALE, ÉPARGNE TEMPS, Malakoff Médéric peut vous proposer différentes solutions. Votre conseiller vous aidera à trouver la réponse à votre besoin : PEE, PERCO, compte épargne temps, article 39. Assureurs : Quatrem (Retraite 83 Multisupports Nouvelle Génération) - CMAV (IFC). 11
12 POUR VOUS L ESPACE CLIENT ENTREPRISE POUR VOS SALARIÉS L ESPACE CLIENT TOUTM Vous et, si vous le souhaitez, vos tiers déclarant (expertscomptables), bénéficiez d un accès sécurisé à vos données de gestion Malakoff Médéric (contrats, cotisations, salariés) 24 h/24 et 7 j/7. Vous effectuez vos formalités simplement (affiliation d un salarié, déclaration d arrêts de travail...). Et vous communiquez plus facilement grâce à une messagerie qui vous permet de contacter le bon interlocuteur Malakoff Médéric et de suivre vos échanges. Connectez-vous sur malakoffmederic.com et cliquez sur «accéder à mon espace client entreprise». Cet espace entièrement personnalisé facilite la vie au quotidien. Il permet de mieux comprendre ses contrats Malakoff Médéric en prévoyance et santé ainsi que sa retraite complémentaire. Et aussi, de profiter de tous les services et avantages réservés. Il suffit de se connecter sur malakoffmederic.com et cliquer sur «accéder à mon espace client TOUTM». L espace client TOUTM est accessible depuis tout ordinateur ayant une connexion Internet, ainsi que sur iphone, ipad et smartphones Android. MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE : Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte, Paris - QUATREM : rue La Fayette Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - Société anonyme au capital de Paris RCS CMAV : Société d assurance mutuelle régie par le Code des assurances - 21 rue Laffitte Paris - AUXIA ASSISTANCE : Entreprise régie par le Code des assurances - 29 rue Cardinet, Paris cedex 17 - SA au capital de RCS Paris. Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte, Paris - malakoffmederic.com Réf. : AGZV Crédits photo : ShutterStock, Fotolia - Malakoff Médéric - Document non contractuel : vous devez vous reporter aux conditions générales et particulières et à la notice d information afin de prendre connaissance des conditions et modalités d assurance -