Source: https://affairesetproces.blogspot.com/2017/01/
Timestamp: 2020-05-29 00:03:47+00:00
Document Index: 49243073

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Affaires et procès: janvier 2017
Elle a également affirmé qu'elle ne faisait pas vivre l'enfer à son ex-mari. Pascal Jardin a décrite son ex-compagne comme une femme autoritaire passant son temps à l'humilier. Pour les avocats de la famille Blétry, Pascal Jardin se met constamment en position de victime. " Sa problématique aux femmes se dessine peu à peu, notamment celles qui peuvent lui répondre, celles qu'il considèrent comme dominantes. Alors, il va agresser d'autres femmes pour régler les tensions que cela génère.", a ainsi commenté Corinne Herrmann. Les avocats de Pascal Jardin sont, quant à eux, restés quasiment silencieux aujourd'hui comme depuis le début de ce procès
Agressions à Talence (33) : deux ans ferme pour un jeune homme
Samedi, une bande s’est attaquée à deux jeunes femmes. Le principal protagoniste a écopé de 2 ans de prison.
Dans le box des prévenus, Étienne Ba, âgé d’une vingtaine d’années, n’ose pas affronter le regard des victimes, assises au premier rang de la salle d’audience des comparutions immédiates. Dans la nuit de samedi à dimanche, vers 1 h du matin, le jeune homme était beaucoup plus sûr de lui.
Accompagné de quatre copains, tous mineurs, il s’en est pris sans raison à deux jeunes femmes qui venaient récupérer leur voiture à l’arrêt de tramway Forum, en plein centre de Talence.
Il semblerait que, dans un premier temps, les jeunes aient tenté de draguer les deux amies qui avaient passé la soirée à Bordeaux. Mais les remarques se sont faites grossières. Les deux jeunes femmes poursuivent leur chemin jusqu’à leur voiture, puis vont tomber à nouveau nez-à-nez avec la bande.
Étienne Ba se montre alors très violent. Il agrippe l’une des victimes par les cheveux, la gifle et la roue de coups de pied et de poing au visage et dans le ventre. « Je lui ai parlé calmement et il s’est immédiatement énervé », raconte aux magistrats du tribunal correctionnel l’une des jeunes femmes, qui s’est fait arracher son sac à main et est encore sous le choc. « Il était le seul virulent. Après ce déchaînement de violence il m’a dit : maintenant, tu peux y aller. »
Les deux jeunes femmes, examinées par un médecin, se sont vues délivrer trois et quatre jours d’incapacité totale (ITT) de travail. « Je suis blessée à un bras, au visage et j’ai une dent cassée », détaille l’autre victime. « Ce sont des faits extrêmement violents. Le traumatisme est important », souligne Me Soucadoche, avocate des parties civiles.
Étienne Ba, qui a nié les faits, dimanche, tout au long de sa garde à vue à la permanence judiciaire de la sécurité publique, a tout avoué, lundi, devant le tribunal. « On était cinq, je reconnais avoir été violent, chuchote le jeune homme face aux questions pressantes de la présidente, Françoise Gambachidzé, qui lui demande des explications. J’ai donné une gifle mais elle m’a donné un coup », ose-t-il justifier.
Étienne Ba, condamné à maintes reprises par les tribunaux à Pau pour des faits de violence, de vols et de menaces de mort, avait un sursis sur la tête et deux condamnations pour des travaux d’intérêt général. Il était sorti de prison en juin après avoir purgé 9 mois.
« Il a commis cette agression en connaissance de cause », observe la substitut Sandrine Desjardin, pour réclamer 2 ans de prison et un maintien en détention. Le tribunal suivra à la lettre ses réquisitions.
http://www.sudouest.fr/2017/01/31/deux-jeunes-femmes-agressees-2-ans-ferme-3154063-2780.php
La demande de remise en liberté de Marc Féral, meurtrier d'un garagiste d'Espalion, rejetée
En 2014, la cour d’assises de l’Aveyron condamnait Marc Féral à 24 ans de réclusion pour le meurtre d’un garagiste d’Espalion, Jean-Paul Chardenoux, intervenu en 2010 à la suite d’un différent amoureux. Un verdict dont il a fait appel mais qui n’est pas encore revenu devant la juridiction concernée.
Ces dernières semaines, Marc Féral a déposé une demande de remise en liberté. La cour d’appel de Montpellier vient de rejeter cette requête. Marc Féral restera incarcéré en attendant la tenue de son procès en appel.
La vie de la petite Marwa entre les mains des juges
Après avoir entendu lundi les arguments des parents de la petite Niçoise et des médecins de la Timone, le tribunal administratif de Marseille a mis sa décision en délibéré.
Les juges qui doivent trancher pour ou contre la poursuite des soins de la petite Marwa, cette Niçoise d'un an plongée dans un coma artificiel à Marseille après avoir été atteint d'un virus foudroyant, ont entendu ce lundi les arguments inconciliables des parents et du corps médical.
"Il faut lui laisser la chance de vivre", a déclaré le père de la fillette, Mohamed Bouchenafa, devant le tribunal administratif de Marseille.
"Quand je la regarde, on voit qu'elle veut vivre. Ce n'est pas un enfant qui veut partir", a-t-il poursuivi en l'absence de son avocate, Me Samia Maktouf.
"Sur le terrain judiciaire, vous n'aurez pas d'autre choix" que de valider l'arrêt des soins, "en présence de lésions irréversibles et d'une obstination déraisonnable des parents", a rétorqué l'avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), Me Olivier Grimaldi.
Si ce n'est pas le cas, "ce sera une décision humaine que l'AP-HM comprendra", a-t-il ajouté, soulignant cependant qu'il faudrait alors "réquisitionner" les médecins dont "le serment et l'éthique propre et personnelle" s'opposent à faire de nouveaux actes médicaux pour cette fillette.
Début novembre 2016, les médecins de l'hôpital de la Timone décidaient d'arrêter les traitements et de débrancher l'appareil respiratoire qui maintient cette petite fille en vie.
Vol de tableaux : le procès de "l'homme-araignée" commence ce lundi
Le Pigeon aux petits pois, une huile sur toile de Pablo Picasso, L'Olivier près de l'Estaque, signé Georges Braque, La Pastorale, d'Henri Matisse, Nature morte au Chandelier, une huile de Fernand Léger et La Femme à l'éventail, d'Amedeo Modigliani : reverra-t-on un jour ces cinq œuvres du début du XXe siècle? Les trois hommes qui les ont tenues en main, après leur vol perpétré le 20 mai 2010 au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, comparaissent ce lundi devant la 32e chambre correctionnelle du TGI de Paris. L'un d'eux affirme les avoir jetées à la poubelle…
«Sa particulière dextérité dans le vol de bijoux et d'œuvres d'art»
Six mois après ce "casse à 100 millions d'euros", c'est un "tuyau" anonyme qui mettra les enquêteurs de la BRB (Brigade de répression du banditisme) sur la piste du voleur. Un certain Tomic, dit "Tom", se serait vanté d'être l'auteur du vol.
Avec 14 c­ondamnations depuis 1994, la plupart pour vols avec effraction ou par escalade, Vjéran Tomic, un Parisien d'origine croate né en janvier 1968, est un client sérieux bien connu de la police "pour sa particulière dextérité dans le vol de bijoux et d'œuvres d'art". Un monte-en-l'air surnommé dans la presse "l'Homme-araignée" pour ses talents d'escaladeur-cambrioleur des beaux quartiers. Dans sa voiture, les policiers découvriront d'ailleurs le matériel idoine : ventouses, mousquetons, gants, baudrier, grappin, échelles, cordes…
Lie aussi : Deux Modigliani pour une énigme au coeur des Panama Papers
Incroyable série de négligences
Le récit du vol du musée d'Art moderne restera sans doute dans les annales. "J'ai travaillé presque six nuits pour bien préparer mon coup", dira-t-il aux policiers, notamment pour "décaper" les vis d'une fenêtre donnant accès au musée.
«J'ai travaillé presque six nuits pour bien préparer mon coup»
Les enquêteurs ont longtemps cherché une complicité interne. En vain. Tomic a en fait bénéficié d'une incroyable série de négligences, pannes et autres défaillances dans la sécurité du musée. Aucune alarme ne retentit quand il y pénètre. Rien ne se passe quand il décroche le Fernand Léger. Vjéran Tomic n'a plus qu'à se servir : un Picasso, un Braque, un Matisse et même un Modigliani… Pour cette incroyable razzia, Tomic a empoché… 40.000 euros.
Son receleur s'appelle Jean-Michel Corvez. Cet ancien patron de société informatique de 61 ans s'est reconverti dans le commerce d'antiquités. Cela fait quelques années qu'il collabore avec Tomic. Il lui avait commandé un Fernand Léger, évoquant un client "dans les Émirats". Le 20 mai, il se retrouve avec dans le coffre de sa Porsche Cayenne… cinq tableaux de maîtres dont le vol retentissant fait la une de tous les journaux.
Lire aussi : Un vrai faussaire, peintre et voyou
Des chefs-d'oeuvre à la poubelle ?
Corvez se serait alors tourné vers un de ses proches, Yonathan Birn, 39 ans, expert en horlogerie. Ce dernier lui aurait proposé de chercher des acquéreurs en Israël. Avant d'accepter de lui acheter 80.000 euros le Modigliani et de "stocker pendant quelque temps" les autres toiles dans son atelier doté d'un système d'alarme sophistiqué. La suite est difficile à croire. Devenu "paranoïaque" après sa garde à vue et dépassé par les événements, Birn affirme avoir tout simplement jeté les chefs-d'œuvre à la poubelle.
Véritable coup de panique ou tentative de bluff? Malgré d'intenses recherches, les cinq toiles n'ont jamais été retrouvées. Quant à Vjéran Tomic – qui a "reconnu les faits de façon relativement complète et possiblement sincère", notent les magistrats –, il aurait, depuis ce potentiel carnage artistique, juré de ne plus jamais voler un tableau
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Vol-de-tableaux-le-proces-de-l-homme-araignee-commence-ce-lundi-843425
Enquête sur le concours de gardien de police municipale
Le tribunal administratif de Toulouse a été saisi d'une double requête sur l'organisation, notamment la composition du jury, et les résultats d'un concours de police municipale.
Le concours de gardien de police municipale organisé au printemps dernier par la ville de Toulouse est-il, ou non, entaché d'irrégularités ? C'est à cette embarrassante question que doivent répondre les magistrats du tribunal administratif depuis que le 12 juillet dernier, la juridiction a été saisie d'une double requête contre cette épreuve dont l'organisation et les résultats sont contestés. Selon nos informations, il appartiendra à la justice administrative de se prononcer sur la légalité de la composition du jury du concours et de déterminer en fin de compte si les candidats ont tous été soumis aux mêmes critères d'évaluation.
L'été dernier, les magistrats ont été destinataires de deux requêtes visant le concours de gardien de police municipale de Toulouse, l'une au fond, l'autre en référé suspension. «Le plaignant réclamait non seulement l'annulation de l'épreuve, mais il souhaitait également que dans l'attente du jugement, la proclamation des résultats et des lauréats soit suspendue», explique Isabelle Carthé-Mazères, vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse. Le 2 août dernier, le juge des référés a rejeté la requête en suspension, considérant qu'en l'état de l'instruction, tout juste ouverte, aucun doute sérieux n'était apparu. Cette décision a été confirmée le 14 décembre 2016 par le Conseil d'Etat dont le plaignant avait réclamé l'arbitrage. Pour Olivier Arsac, adjoint à la sécurité de Jean-Luc Moudenc, que «La Dépêche du Midi» a contacté sur cette affaire, «le sujet est clos puisque le tribunal administratif et le Conseil d'Etat n'ont pas donné suite». Feint-il d'ignorer que la requête au fond, elle, court toujours et qu'en tout état de cause, comme le souligne Isabelle Carthé-Mazères, «la décision du juge des référés, fût-elle confirmée par la plus haute juridiction administrative en France, ne préjuge pas de ce que décidera le magistrat sur le fond» ? La vice-présidente du tribunal administratif souligne d'ailleurs que s'agissant du fond justement, sa juridiction n'a pas trouvé de motif de rejeter d'emblée la requête dont elle a été saisie. «Selon nous, il y a matière à instruire et nous instruisons», précise Mme Carthé-Mazères en rappelant que le temps de la justice administrative étant ce qu'il est, le jugement de cette affaire ne sera probablement pas rendu avant le deuxième semestre 2018.
Mères et filles qui se déchirent
Des insultes, des gifles, des cheveux arrachés… dans le huis-clos d’un appartement du boulevard Joffre à Belfort, l’ancienne professeur de lettres classiques martyrisait sa mère. Jusqu’à ce que les voisins appellent la police
« Après mon bac, je suis partie à Paris étudier les lettres classiques à la Sorbonne. Je me suis installée à Paris. J’ai enseigné, j’ai été journaliste, critique littéraire ». À la barre, une sexagénaire mince, élégante, soignée. Un port et un phrasé de grande bourgeoise. « Aujourd’hui, je vis du RSA », avoue-t-elle pourtant. « Je ne fume pas, ne bois pas, et ne consomme aucune drogue », précise-t-elle aussitôt. Elle est poursuivie pour «violence sur ascendant sans incapacité». À deux reprises, en septembre et en décembre 2016, les voisins de sa mère octogénaire ont appelé la police.
Deux familles différentes dont les témoignages concordent. Ils ont entendu les insultes, aperçu par une fenêtre ou une porte entrouverte les gifles, les cheveux tirés. Les policiers qui sont intervenus ont eux aussi entendu les cris, vu les traces de coups sur le visage de la vieille dame.
À la barre, l’ancienne prof de lettres ne nie pas. « Ce n’étaient pas des claques, mais des tapes », précise-t-elle. « Nous avons des rapports mère-fille assez peu fusionnels ». Pas de quoi, selon elle, justifier des poursuites. « On m’a mise en garde-à-vue, Monsieur le président », s’étrangle-t-elle. « Vous risquez trois ans de prison madame… ». Stupeur.
Au tour de la victime de témoigner. Un peu désorientée, la vieille dame n’en perd pas sa superbe. « Je voulais vous demander de ne pas appliquer la force injuste de la loi, comme le disait le président Mitterrand. Les coups, ils sont déjà oubliés. D’ailleurs, les fatmas des Résidences sont frappées tous les jours et personne ne porte plainte. »
Au ministère public, Ariane Combarel remet l’affaire en perspective. « C’est une fille indigne, c’est un être humain indigne. » Parlant de la mère : « Quel être humain peut accepter de prendre des gifles, de se faire traîner par les cheveux ? Et on parle des fatmas des Résidences ! Quel environnement, quel mépris ». Et de requérir six mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve, avec obligation de soin.
Me Madeline Legrand, avocate de la défense, veut envisager l’avenir. « Il faut que cette relation se poursuive, apaisée ».
L’ancienne enseignante a été condamnée à six mois de prison avec sursis mise à l’épreuve
http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2017/01/30/meres-et-filles-qui-se-dechirent
Condamné pour détournement de vivres
Le 5 août dernier, le responsable de la société SAS Elior Elres chargé de la gestion des repas de l'EHPAD de Beauchalot constate le détournement de nourriture surgelée. Il en informe le chef de l'établissement. Une plainte est déposée. Le chef cuisinier âgé de 58 ans, responsable de l'élaboration des commandes est mis en cause. Dans un premier temps il conteste les faits et ensuite «les reconnaît à minima» précise la procureure. À la barre il maintient cette position. Un différend les oppose sur la quantité. Il y a divergence d'appréciation. Le gestionnaire chef de l'établissement fait état de 195 kilos détournés, soit un préjudice de 1028,46 euros composés de «cuisse de canettes», de «pommes grenouille» et de «salades de fruits» sous vide. Le cuisinier ne reconnaît que 35 kg d'aliments détournés, soit un dommage de 200 euros environ. Ces faits ont été commis entre le 16 avril et le 5 août dernier.
Au delà d'une ambiguïté sur les chiffres, il n'en demeure pas moins qu'il est poursuivi pénalement pour vol avec pour conséquence économique un licenciement pour faute grave le 3 novembre dernier. Au cours des débats, se pose la question du mobile. Un élément soulevé par les collègues du cuisinier, et soutenu par Maître Billaud avocat de la partie civile apporte un éclairage sur l'éventuelle cause de ce détournement d'aliments. Le prévenu exerce parallèlement depuis 2012, avec un associé une activité de traiteur en tant qu'auto entrepreneur. Aurait-il détourné cette nourriture afin de réaliser des extras, pour des repas de fête, des baptêmes ou mariage ? La question est posée. Cette piste est balayée par Maître Dinguirard, conseil de la défense qui rejette cette argutie, arguant que son client a cessé toute activité. L'avocat plaide pour une excuse absolutoire. Son client «a fauté après dix ans d'activité, confronté à une situation sociale difficile, une séparation, une accumulation de dettes». L'avocat conclu : «La faim ne justifie pas les moyens. Il a volé pour manger». L'état de nécessité est rejeté par le tribunal qui ne retient qu'un détournement de nourriture de 35 kg. Le prévenu écope d'une amende de 500 euros avec sursis. Pour préjudice matériel, il devra verser la somme de 200 euros à la partie civile et s'acquitter de la somme de 300 euros pour frais de justice.
Publié par francis praira à 09:50 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Elle extorque 200 chèques et 10 000 € à son vieil ami
C'est une vieille, très vieille amitié de 30 ans qui a tourné au vinaigre lorsque la victime s'est aperçue que sa voisine et amie piochait allégrement dans son carnet de chèques depuis 4 ans ! Corinne P., 52 ans, ex-auxiliaire de vie, en invalidité depuis quelques années, n'a pas hésité à soutirer à son voisin et donc ami, 200 chèques pour un montant de plus de 10 000 €. Jeudi, la prévenue a tenté d'expliquer sa démarche de vol et de contrefaçon de chèques aux juges du tribunal correctionnel d'Albi. Non sans grandes convictions.
«J'ai fait une erreur, je le reconnais, explique Corinne à la barre. J'étais tombée malade et j'étais dépressive depuis 1999. Un jour, j'ai reçu un chéquier par erreur qui était adressé à mon voisin. Je me trouvais dans une mauvaise passe». Le problème, c'est que les faits se sont déroulés du 25 octobre 2012 au 30 octobre 2015. Quatre longues années à tromper sa confiance et à tirer des chèques pour aller acheter des cartouches de cigarettes et faire quelques achats au Netto, Leclec et à la station Casino à Graulhet.
Mais un beau jour, le voisin chez qui elle venait régulièrement l'aider à remplir des papiers (et soutirer des chèques en prenant soin d'enlever les talons) a mis le nez dans ses comptes et à flairer l'arnaque. Ses soupçons se sont portés sur son amie et il a déposé plainte le 28 octobre 2015. L'amie indélicate a été confondue par la vidéo du tabac où elle s'approvisionnait régulièrement avec les chèques volés et falsifiés.
«C'est affligeant, lance Me Carole Baget qui représente la victime. Pendant quatre ans, elle l'a trompée et trahie. Il vit seul, il est en arrêt de travail et il a du mal avec ses papiers. La maladie de la prévenue n'excuse rien. Au début, il a même suspecté ses propres enfants alors que c'était sa voisine. Elle n'a pas remboursé un seul euro», conclut-elle en demandant le remboursement de 10 163 € et 3 000 € pour le préjudice moral.
«Elle a mis un certain temps à admettre la réalité», ajoute la procureur en demandant 8 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, assortis d'une obligation de dédommager sa victime et la buraliste hauteur de 600 €. Le tribunal a suivi ses réquisitions à la lettre. La prévenue, qui était allée retirer du liquide, a réglé la buraliste graulhétoise pendant l'audience. Mais pas un sou pour son «ami».
La cour d'assises de l'Aude a condamné aujourd'hui en appel à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 20 ans, Gérald Seureau pour le viol et le meurtre de Léa, une lycéenne de 17 ans, en 2011 à Montpellier.
Cette peine est la même que celle infligée en premier ressort, en novembre 2014 à Montpellier. L'accusation avait requis la peine maximale encourue, soit la perpétuité assortie de 22 ans de sûreté.
Publié par francis praira à 17:07 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Condamné pour avoir tué sa femme, Jean-Michel Bissonnet demande sa remise en liberté
Incarcéré au centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne), Jean-Michel Bissonnet assistée d'une avocate villeneuvoise défend sa demande de remise en liberté ce matin au sein de l'établissement pénitentiaire, lors d'une audience du tribunal de l'application des peines, à huis clos. La décision doit être mise en délibéré, elle ne doit pas intervenir aujourd'hui.
En novembre 2011, les jurés de la cour d'assises de l'Aude ont en appel condamné ce riche sexagénaire à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir commandité l'assassinat de sa femme, retrouvée morte en mars 2008 tuée de deux coups de fusil au domicile du couple à Castelnau-le-Lez dans l'Hérault. Un premier jugement prononcé par la cour d'assises de Montpellier avait condamné l'homme d'affaires à 30 ans au début de cette même année 2011.
De veuf, Jean-Michel Bissonnet était rapidement passé au statut de suspect à la suite des déclarations du jardinier travaillant pour lui. Ce dernier s'était déclaré coupable du meurtre, mais avait précisé aux enquêteurs qu'il l'avait commis contre 30 000 € proposé par le mari. A ces deux protagonistes un troisième s'était ajouté au cours de l'enquête. Un ami à particule noble du suspect avait récupéré l'arme pour maquiller la mort de l'épouse en un cambriolage qui aurait alors mal tourné.
Brest : le CHU condamné à verser plus de 530 000 euros après une IVG
Le centre hospitalier universitaire de Brest a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser une somme colossale après une IVG qui a mal tourné.
Le CHU comme seul responsable
L’information rapportée par le Télégramme évoque des faits remontant à l’année 2009. Une mère de famille de 29 ans doit interrompre sa grossesse en raison d’une «embryopathie d'origine génétique».
Durant l’opération, « le muscle utérin a été perforé et une partie des intestins aspirés par la canule ». Deux interventions chirurgicales en février 2009 ainsi qu’une hospitalisation d’un mois s’ajoutent au lourd préjudice de la jeune femme. En effet, mère d’un petit garçon et coiffeuse, la patiente a vu son quotidien entièrement bouleversé.
Licenciée en mai 2012, car jugée inapte à l’exercice de ses fonctions, la victime subit également un traitement quasi quotidien avec un régime alimentaire très strict. Le couple, lui, a décidé de ne pas avoir d’autres enfants du fait de cette expérience traumatisante.
L’ensemble de le famille indemnisée
De surcroît, le CHU doit verser 15 612 euros à sa patiente afin d’indemniser sa perte de salaire. A cela s’ajoutent 17 000 euros pour les factures d'aide à domicile, d'aide-ménagère pendant la période d'hospitalisation mais aussi pour le remboursement d’une partie des frais de transport de l'époux et les services d'un médecin conseil. Son évolution professionnelle étant limitée, le tribunal a évalué le préjudice à 30 000 euros. La patiente touchera également 40 000 euros pour ses souffrances et 32 000 pour la lourdeur quotidienne de ses soins. Le couple touchera 16 000 euros et leur fils 15 000 euros pour préjudice moral. Enfin, 5 000 euros seront versés aux parents de la patiente pour leurs déplacements tandis que le CHU doit verser 359 272 euros à la CPAM du Finistère et 1500 euros pour les frais de justice.
Résultat : 170 618 euros pour la famille, 359 272 pour la CPAM et 1500 euros pour les frais de justice soit un total de 531 390 euros à verser.
La réclusion criminelle à perpétuité a été requise aujourd'hui à Carcassonne à l'encontre de Gérald Seureau, pour le viol et le meurtre de Léa, une lycéenne de 17 ans, en 2011 à Montpellier.
L'avocate générale Manon Brignol a demandé devant la cour d'assises d'appel aux jurés d'assortir la peine d'une période de sûreté de 22 ans pour ces crimes commis le 1er janvier 2011 après la soirée du réveillon.
Il s'agit de la peine maximale encourue, la même que celle demandée lors du procès en première instance en novembre 2014 à Montpellier par l'avocat général par Patrick Desjardin.
"Il a été sans pitié avec Léa, soyez sans pitié avec lui", a conclu Manon Brignol, assurant que le crime de l'accusé se situe "tout en haut de l'échelle du mal".En novembre 2014, Seureau, 30 ans aujourd'hui, avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 20 ans de sûreté.
Hier, Me Marc Gallix avait demandé au nom de la famille de la victime à la cour de ne pas aggraver la sanction prononcée contre Seureau. Le verdict est attendu dans l'après-midi.
Après seulement deux heures de délibéré, les jurés de la cour d'assises de Tarn-et-Garonne ont condamné, hier, à huit ans de réclusion criminelle Hassan Bourkia. Accusé d'une tentative d'homicide à Cayriech, le charpentier caussadais de 37 ans a ainsi vu sa peine minorée de deux ans face aux réquisitions demandées par l'avocat général Véronique Benlafquih.
Un verdict qui satisfaisait d'autant plus l'avocat de la défense, Me Frédéric David que les jurés n'ont pas retenu l'intention homicide de son client. Une qualification pesant lourd sur le père de famille qui risquait une peine maximale de trente ans de réclusion criminelle. Une «volonté de donner la mort» qu'avait pourtant soutenu l'avocat général que l'avocat de la partie civile, Me Laurent Mascaras pendant sa plaidoirie.
Le profil de la victime a pesé lourd
Craignant, sans doute, que les jurés ne retiennent pas la tentative de meurtre mise à mal par le contexte de l'affaire, les faits du crime que le profil de délinquant de la victime, le président Alain Gaudino avait pris la précaution d'annoncer des questions subsidiaires au délibéré. Ainsi avant de clore les débats, le magistrat envisageait de requalifier la tentative d'homicide en des violences volontaires commises avec arme ayant entraîné une infirmité permanente. Dernière qualification qui a finalement été retenue par les jurés.
Il ne faisait pas de doute qu'après trois jours d'audience que le profil de la victime, condamnée à dix reprises notamment pour trafic de stupéfiant et des violences, et les menaces constantes qu'il faisait peser sur Hassan Bourkia, son éternel débiteur, ont pesée lourd sur le verdict. «Quand on a des ennuis avec son dealer, indiquait la vice-procureur V. Benlafquih, on ne va pas déposer plainte. On veut à tout prix éviter les investigations et l'on règle ses comptes». Personne, ni même Me Mascaras, ne croyait alors à la version exposée par son client : celle d'une dette jamais remboursée pour un chantier non exécuté par l'ouvrier charpentier. «Tous les témoignages parlent d'une dette de stupéfiant qu'Hassan, accro à l'héroïne, devait à Eddy», confirmait l'avocat général.
«Vous connaissez beaucoup de gibier qui court après le chasseur»
Avec brio, Me Frédéric David qui avait déjà mis à mal le témoignage de la compagne de la victime prise en flagrant délit de parjure devant la cour, détricotait l'hypothèse meurtrière de son client. Répondant à son confrère qui avait qualifié Eddy Pitot de gibier face à Hassan Bourkia, le ténor toulousain avait les mots justes : «Vous en connaissez beaucoup de gibier qui court après le chasseur? Quand il saute dans sa voiture pour suivre Hassan, Pitot sait qu'il a son arme dans le coffre. Vous croyez que cela l'arrête!» Et de poursuivre : «Pitot est blessé à bout touchant au bras, il est allé au contact avec la volonté de lui prendre l'arme. C'est là qu'Hassan, en profane des armes, a laissé son doigt sur la queue de détente et que le coup part.» Une analyse pertinente qui a, semble-t-il, pesé dans le verdict.
Le braqueur du leader price jugé à huis clos
Cette session d'assises se poursuit aujourd'hui et demain par le procès du braqueur du Leader price de Montauban. Une audience qui se tiendra à huis clos, l'accusé étant mineur au moment des faits. Le 9 octobre 2014 au petit matin, un individu cagoulé et armé, fait irruption dans la grande surface du quartier des Chaumes, à Montauban. Le braqueur qui prenait tout son temps, commettait gratuitement des actes de violences contre quatre des employés de l'enseigne.
Meurtre de Léa : Seureau explique enfin son passage à l'acte criminel
L e troisième jour du procès en appel de Gérald Seureau, jugé pour le meurtre et les viols de Léa, 17 ans, le 1er janvier 2011, démarre ce mercredi 25 janvier devant la cour d'assises de l'Aude. Lors du premier procès, il avait écopé de la réclusion criminelle à perpétuité.
20 h 30 : aux assises de l'Aude, Gérald Seureau, parle enfin. Il explique son passage à l'acte, le même qui était consigné dans ses aveux de premières garde à vue, annulé par la suite. "On a eu un début de relation... L'hypothèse la plus probable, c'est que j'ai eu une panne sexuelle qui m'a donné une grande frustration... Je n'ai pas réussi à avoir d'érection avec l'alcool et la drogue, ce qui m'a rendu extrèmement nerveux, peut-être il y a eu un mot de trop et il y a ce déchaînement de violence... Je me vois sur elle avoir ma main sur sa gorge, je me vois lui infliger plusieurs coups... Elle a réussi à se retourner, j'ai commis l'irréparable, je lui ai maintenu la tête au sol et j'ai fait des actes encore pires..."
19 h 20 : le technicien informatique du SRPJ livre à présent ses analyses des ordinateurs de la victime et de l'accusé.
"Ma conclusion sur la victime : Léa est une personne cultivée, lettrée, érudit. Pour l'ordinateur de Gérald Seureau, là c'est beaucoup plus sombre, ténébreux. Il était fasciné par le loup, wolf utilisé à de nombreuses reprises, il était intéressé par le satanisme, le morbide, le macabre, des images sanguinaires mettant en scène des mutilations ou des suicides. Pour la musique, le thème du métal revient et des mots comme "cadavre, suicide, meurtre, agression" apparaissent, comme "racisme, holocauste"..."
"Le 29 décembre 2010, deux photos ont été envoyées avec un individu avec un masque à gaz et une arme.
J'ai restauré un livre effacé : "osez le jeu de la soumission" et il y avait la vidéo "Phallucifer" qui raconte un couple
de gothique qui pratique le sadomasochisme. Une autre vidéo met en scène des chevaliers qui commettent des tueries en masse, il y aussi des vidéos sur la guerre mondiale et "Hitler la naissance du mal", il s'est vraiment intéressé aux idées nazies. Il y avait aussi des fichiers audio rangé dans un répertoire "RAC" comme racisme, un dossier national socialiste avec des liens vers des sites extrêmistes, des photos de l'intéressé habillé en nazi et faisant le salut hitlérien".
18 h 20 : L'avocate générale Manon Brignol questionne Seureau sur le témoignage d'Eliès. "Vous avez entendu ce témoin, vous lui avez indiqué le soir du réveillon vouloir "prendre un 9 mm, faire un gros carnage et vous mettre une balle". Vous confirmez ?" "C'est des paroles, je pense que j'étais en pleine déprime, c'était un appel à l'aide" répond l'accusé.
"Quand vous êtes déprimé vous avez des envies de meurtre ?" "Bien sûr que non ! Vu que je suis réservé, j'étais dans la provoc', j'essayais d'aller le plus loin possible".
18 h 00 : Eliès, 25 ans, était lui aussi au réveillon macabre.
"J'étais dans le jardin avec Gérald, on se connaissait depuis quelques années, mais surtout dans les bars, il finissait souvent torché à faire n'importe quoi. Il disait qu'il ne supportait pas les gens qui frappaient les femmes... Dans la soirée, il me dit qu'il veut acheter un 9 mm, faire un carnage et se tirer une balle dans la tête. Il a sorti des plaquettes d'antidépresseur, je lui ai dit fais pas ça, je suis allé changer la musique".
Le témoin a peu de souvenir de la soirée. Le lendemain quand il réapparaît, il vous a dit, "la peur dans les yeux c'est pas moi j'ai rien dit" lit le président. Vous aviez des soupçons et vous avez dit "Gérald est un peu timbré à la base".
16 h 55 : Le président lit maintenant l'échange de SMS du 1er janvier 2011 après-midi, entre Marion, qui cherche à tout prix à retrouver et l'accusé qui est rentré chez lui après avoir récupéré ses affaires dans la maison du réveillon.
15 h 12. "Qu'est-ce qui s'est passé avec Léa on s'inquiète pas mal" "Sincèrement rien de mal, je me rappelle juste l'avoir paumée vers la Comédie".
"On a eu peur t'étais couvert de sang". "Je suis déprimé, je me suis défoulé contre un mur, je voulais pas le dire devant tout le monde...Je suis pas un psychopathe MDR (mort de rire NDLR)" "Il faut que tu m'en dise plus, sa mère veut appeler les flics si tu peux nous aider c'est cool". "j'en sais pas plus, j'étais vraiment HS". "Vous faisiez quoi là bas dehors en tee-shirt ? sans rien ! ". "On a réellement rien fait de mal vraiment".
"On a vu pas mal de sang sur toi et des griffures... Là on ne sait pas si elle est en vie, elle a peut-être fait un coma éthylique". "Je sais rien du tout c'est ça le pire, j'espère qu'elle a rien, elle était déchirée aussi... Les griffures c'était dans la chambre, on se roulait des palots lol, je suis pas un tueur ou un violeur sérieux". "Le problème n'est pas là, on ne sait pas où elle est". "Ca craint alors, mais je ne la connais pas vraiment des masses".
16 h 30 : L'audience reprend
Marion, une des participantes du réveillon, parle à son tour.
"On était une bande de gamins vraiment, c'était une soirée banale. Il se rendait compte qu'il n'allait pas bien, j'ai été le voir et il m'a dit : "en ce moment ça va pas, j'ai des problèmes avec mon père". On était inquiet, on se doutait qu'il se passait quelque chose. On a appelé les parents de Léa pour leur dire qu'on ne la trouvait pas, j'espérais qu'elle nous dise qu'elle était rentrée... Et puis vers 14 h, Gérald sortait d'un sentier de terre, il m'a fait peur, il était plein de terre et de sang, beaucoup de sang, il était blanc, livide, il n'avait plus d'expression, j'ai pensé qu'il était arrivé quelque chose à Léa, il m'a dit qu'il s'était battu sur la Comédie. Je ne croyais pas trop à cette histoire, il a récupéré son sac, il répétait s'être battu avec des gens. Tout le monde lui posait des questions. Je me faisais le film de ce qui aurait pu se passer... Les griffes m'ont marqué, dans une bagarre d'hommes il n'y a pas de griffures... On est rentré dans une parano qui s'est avérée vraie... On n'a pas osé le retenir, la peur, il est parti très vite... J'ai demandé à des personnes de fouiller le sentier, on s'imaginait que Léa était là en pleurs, on a rien trouvé. Le soir j'ai eu un coup de fil de la police, j'ai appris que Léa était décédée".
14 h 30 : L'audience s'interrompt pour reprendre à 16h. Cet après-midi seront entendus les parents de Léa.
13 h 00 : Arrive à la barre Antoine, 24 ans, grand brun longiligne : c'est lui qui avait amené le "speed", la drogue consommée à la soirée du réveillon.
"La soirée s'est passée normalement... Y'avait beaucoup d'alcool, j'avais ramené deux grammes de "speed"... "Vous trouvez l'usage du "speed" normal ? Je pensais qu'un fils d'avocat avec une idée plus carrée..."l'interrompt le président. "Non ce n'est pas normal... C'était la première fois, j'en avais jamais pris". "Pourtant vous en aviez jusqu'aux yeux selon votre taux dans le sang ! Et ça vous a fait quel effet ?" "Ca m'a fait beaucoup d'excitation, le coeur qui palpite, la pleine forme, c'est le bon terme, et intellectuellement serein".
"Vous étiez désigné au départ comme le responsable par Seureau puisque vous aviez amené la drogue... Et la suite de la soirée ?" "Je me souviens pas grand chose. A partir de 5 h 30 - 6 h, on a vu Lea suivie de Gérald derrière à quelques mètres, sortir de la maison. On a commencé à s'inquiéter vers 8 h, on a essayé de les joindre sur leur téléphone, on a fait des tours en moto dans le quartier, joint les services de police, l'hôpital, tout était négatif. Et il est revenu vers 14 h, il avait l'air perdu, avec des tâches de sang sur le treillis, des traces de coups, de griffures..." "Ca ne vous alerte pas ?" interroge la cour. "Il nous a dit qu'il s'était battu place de la Comédie... Réellement, on ne voulait pas penser au pire".
12 h 15 : C'est au tour de Luca, tatoueur barbu, d'être questionné par visioconférence. Il était co-organisateur de la soirée de réveillon.
"Seureau, c'était une connaissance, j'étais pas spécialement ami avec lui. Concernant la soirée, habituellement on faisait le jour de l'An à trois ou quatre personnes, là on a décidé d'inviter Seureau. On avait un peu hésité, il avait la réputation d'être agité en soirée, surtout pour les réveillons. Il était invité nulle part, on lui a donné une seconde chance. Au début, j'ai eu une conversation avec lui, je lui ai demandé s'il allait encore faire le pitre cette année, il m'a dit que cette année il allait se tenir à carreau et être un peu plus sage. J'étais contre la présence de drogue, je lui ai dit de faire ça discrètement s'il le faisait. Vers 4 h, 5 h du matin, il avait un comportement excessif en buvant à outrance, de boire un saladier de punch, alors que tout le monde avait arrêté.
"Vous l'avez vu flirter avec Léa ?" interroge la cour.
"Oui J'étais allongé pour me reposer, Léa et Gérald étaient en tailleur et se parlaient et je les ai vu s'embrasser. Je les ai vu sortir vers 6 h, 6 h 30 dehors en tee-shirt pour fumer une cigarette".
"Au petit matin avez-vous entendu un cri ?"
"Oui je me souviens du cri, assez lointain, j'ai pensé à un oiseau ou à quelqu'un d'autre qui faisait la fête, j'ai pensé que des gens fêtaient le nouvel An dans des maisons, comme nous..."
"Quand avez-vous vu revenir Seureau ?"
A 14 h, on s'est regroupé devant la maison et Seureau est apparu, on l'a tous vu sortir du bois. Il s'est dirigé vers l'arrêt de bus, il comptait partir et on l'a interpellé. Il a regardé ses mains, il s'est tourné vers nous, il avait de grosses tâches de sang au niveau de l'entrejambe, le tee-shirt déchiré, des griffures, des marques, les doigts et les ongles abîmés couverts de terre et de sang...
"Ca provoque quel type de questions ces tâches ?"
On lui a demandé où était Léa, il a dit qu'il ne savait pas, qu'il ne se souvenait de rien, il disait "je ne me souviens de rien, je ne me souviens de rien", il a dit : "je crois que j'étais en ville place de la Comédie". Après je lui ai mâché la réponse en lui demandant : "Comment tu as pu la perdre, tu t'es retourné elle était plus là ?" Oui c'est ça il a répondu". Quand il est parti de la maison, on a réfléchi, être parti et revenu en tee-shirt, on trouvait ça un petit peu louche. Je ne pensais pas qu'il était capable d'une chose pareille, quand j'ai appris ce qui s'était passé, j'étais choqué".
10 h 45 : Lucien, l'organisateur du réveillon sanglant, est à la barre.
"J'avais envoyé les invitations via Facebook, il y avait mon cercle d'amis très proches et des amis d'amis. Léa je ne la connaissais pas. Gérald Seureau, je ne l'avais jamais invité, c'était une connaissance de bar mais il y avait d'autres connaissances de bar. Oui il y avait beaucoup d'alcool, on était une trentaine, chacun avait amené sa contribution... Pour la drogue, moi j'en prenais pas, j'ai préféré leur dire "faites ça là" pour pas qu'il y en ai partout... ça a été une soirée normale... Comme il y avait beaucoup... On avait mis la musique, y'avais de l'ambiance, du bruit, beaucoup de mouvement".
"Il y a un épisode avec un saladier de punch ?" questionne le président Cayrol.
"C'était vers 11 h, minuit, j'avais préparé ce saladier de punch, Gérald en a bu une grosse partie d'un coup, une bonne quantité, du saladier".
"Seureau vous demande un endroit pour s'isoler avec Léa ?"
"Je leur ai dit que le seul endroit c'était les toilettes ou la salle de bains. Après nous sommes au salon, je les vois passer pour aller au jardin. Le matin on commence à s'inquiéter parce qu'ils avaient laissé leur blouson, On se rationnalise en se disant qu'ils ont été chez des amis. Mais on a fait des tours de quartier, on a appelé les hôpitaux, la police après les amis. Certains ont dit ce n'est pas normal, pour moi il y avait une explication rationnelle... On a ensuite appelé la mère de Léa pour lui dire qu'on ne savait pas où elle était... On était impuissant, on avait fouillé le quartier, on avait appelé tout le monde, on ne pouvait qu'attendre".
"Et il y a le retour de Seureau" poursuit la cour.
"Il est sorti du petit chemin de terre, on lui a demandé ce qui se passait, il nous explique qu'ils sont partis avec Léa en centre-ville et qu'il l'a perdue de vue place de la Comédie, c'est confus. Ensuite, il récupère ses affaires et rentre chez lui".
"Comment était sa tenue ?"
"En boots, treillis avec son tee-shirt avec des trous, deux petites tâches de sang sur son pantalon, il nous a dit qu'il était entré dans une bagarre sur la Comédie, c'est pour ça qu'il avait du sang, il nous a dit ça".
Le président Cayrol finit d'interroger Lucien, l'organisateur du réveillon.
"Il y a l'événement et l'horreur de l'événement, 185 blessures relevées sur le corps de Léa, vous en pensez-quoi ?"
"C'est... Je ne saurais pas décrire... Tout ça c'est tellement surnaturel, c'est quelque chose qu'on ne voit que dans les films, que dans les séries, c'était inconcevable que ça se passe autour de nous".
10 h 00 : Un expert toxicologue est entendu par visioconférence à propos du "speed", cette drogue à base d'amphétamine que certains participants du réveillon avaient sniffé, notamment l'accusé qui avait un taux élevé dans le sang. "L'amphétamine provoque des effets psychostimulants avec une augmentation des capacités mentales et physiques, on se sent invincible comme les effets de la cocaïne" indique-t-il.
Me Darrigade, en défense questionne l'expert : "Cette drogue peut-elle être hallucinogène ?"
"Comme toute substance stupéfiante, on peut avoir des effets hallucinatoires mais ce n'est pas systématique, ça dépend de l'individu, en général on prend du "speed" dans les rassemblements festifs pour danser de manière prolongée en réduisant la fatigue et le sommeil".
Q : "Il existe une drogue de synthèse entraînant des effets de cannibalisme, la Flakka, est-ce de la famille des amphétamines ?"
R : "Non. S'il avait pris de la flakka, il ne serait pas présent aujourd'hui, cette drogue est dévastatrice".
Q : "Cette cour juge un passage à l'acte explosif de violences, peut-il être lié à la prise de cette drogue ?" enchaîne Me Abratkiewicz, toujours en défense.
R : "Je n'ai pas de preuve scientifique" répond le spécialiste.
Q : "Celui qui a fait le rapport toxicologique explique que cette drogue et l'alcool peuvent créer des troubles du discernement ?"
R : "Je ne suis pas psychiatre".
Q : "Est-ce que l'alcool et la drogue font bon ménage ?"
R : "De manière générale non".
http://www.midilibre.fr/2017/01/25/en-direct-meurtre-de-lea-la-troisieme-journee-du-proces-a-suivre,1457662.php
Enfant écrasé par un rideau métallique : dossier délocalisé à Agen
Aucune explication n'a été fournie dans l'immédiat par le parquet d'Agen.Un vigile de la société France Gardiennage (FG) avait été entendu comme témoin assisté, sans être mis en examen, dans le cadre d'une information judiciaire pour "homicide involontaire".
Cette société assurait la sécurité du palais de justice de Toulouse
Cette même société assurant la sécurité du palais de justice de Toulouse, le parquet de Toulouse avait demandé son dessaisissement.
Le vigile ne se trouvait pas près de la sortie
Selon une source proche de l'enquête, le vigile a reconnu avoir activé à distance la fermeture du rideau métallique et ne se trouvait pas in situ, près de la sortie. Or, il est interdit de le faire depuis son bureau car il n'est pas possible de revenir en arrière, selon cette même source.
"Compte tenu de l'extrême gravité des faits", l'agent avait été mis à pied le 22 août par France Gardiennage. "Jamais, jusqu'à ce jour, l'entreprise n'avait
eu à connaître d'événement d'une telle gravité dans l'exercice de ses missions", selon un communiqué de FG.
France Gardiennage emploie 2.000 salariés qui gèrent la sécurité de plus de 400 sites partout en France
http://information.tv5monde.com/etiquettes/proces
Publié par francis praira à 09:44 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Au cours de la deuxième journée du procès de Pascal Jardin aux Assises de Saône-et-Loire, les médecins légistes sont venus témoigner, et apporter leurs conclusions quant aux circonstances du décès de la jeune femme
5 auditions par le passé En fin d'audience lundi soir, les différentes versions des faits évoquées par l'accusé sont apparues au grand jour.
Au cours de son parcours judiciaire, Pascal Jardin a pu être auditionné par la Justice, à cinq reprises.
Sauf qu'au cours de ces 5 reprises, "la version des faits à toujours varié", selon Maître Seban, avocat des parties civiles.
De même, l'avocat rappelle que l'accusé avait au cours des 4ème et 5èmes auditions procédé à des aveux complets, comprenant beaucoup de détails.
Me Seban a d'ailleurs déclaré à l'accusé "Vous dites des choses que seul le meurtrier peut connaître"
Passe d'armes entre avocats de la défense et partie civile
En fin d'audience hier soir lundi 23 janvier, les avocats de la défense ont évoqué, au sujet des aveux complets de Pascal Jardin, qu'un policier, venu interpeller l'accusé dans les Landes, aurait fait pression, lui promettant un allègement de peine s'il avouait.
Et les avocats de la partie civile de répondre que pour des aveux "inventés" par Pascal Jardin, certains détails sont étonnemment en concordance avec l'exactitude des circonstances de la mort de Christelle Blétry.
La journée du mardi 24 janvier est consacrée à la lecture du rapport d'autopsie de la victime, et de son commentaire par un médecin légiste.
Les témoins prévus d'être auditionnés ce jour sont les amis de Christelle Blétry, les derniers à l'avoir vue vivante, le soir du 28 décembre 1996.http://france3-regions.francetvinfo.fr/societe/justice?r=bourgogne
AZF : on reprend tout à Paris
Cet après-midi, devant la Cour d'appel de Paris, s'ouvrira le troisième procès de la catastrophe d'AZF. Quinze ans après le drame qui a bouleversé Toulouse, les débats se dérouleront pendant quatre mois dans la capitale, au grand dam des victimes qui espéraient un procès à Toulouse.
C'est dans la salle d'audience historique de la Cour d'Appel de Paris, dans les lieux même où l'on jugea Pétain en juin 1945, que s'ouvrira aujourd'hui le procès en appel de la catastrophe d'AZF. Quinze ans après le drame, on repart à zéro, et surtout, ce dernier (?) round d'une interminable saga judiciaire va se dérouler à 700 kilomètres du cratère, encore béant au sud de Toulouse.
L'éternel débat : accident ou attentat ?
Et, comme lors des deux premiers procès, c'est une audience fleuve à laquelle il faut s'attendre avec 53 jours d'audience, 120 tomes de procédure, 187 témoins, plus de 2 700 parties civiles, près d'une centaine de journalistes accrédités. Sur les bancs de la défense, une douzaine d'avocats, dont des ténors du barreau de Paris, comme Daniel Soulez-Larivière, pour Grande Paroisse ou Jean Veil pour Total. Du côté des parties civiles, c'est Stella Bisseuil qui reste le principal porte-drapeau des victimes ; on verra aussi sur ces mêmes bancs des figures du barreau toulousain : Jean-Luc Forget, Laurent de Caunes, Thierry Carrere, François Cantier, Christophe Leguevaques, Agnès Casero. Jacques Monferran, lui, sera du côté de la défense.
On va donc repartir sur l'éternel débat : accident chimique dû à un croisement de produits incompatibles, suite à une mauvaise gestion du circuit des déchets à l'intérieur de l'usine, c'est la thèse de l'accusation, celle qui avait été retenue par les juges en appel. Hypothèse que réfute la défense, qui estime, elle que d'autres pistes n'ont pas été explorées, y compris la piste intentionnelle, celle d'un attentat.
La cour de cassation, le 13 janvier 2016, avait cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel, pour deux motifs, et notamment parce que l'une des magistrates composant la cour avait eu des responsabilités dans une association d'aide aux victimes, ce qui, selon la cour, pouvait laisser un doute sur son impartialité.
La loi impose désormais que les grandes catastrophes, comme les actes de terrorisme soient désormais jugés par des cours spéciales à Paris. Ce «dépaysement» ulcère les victimes qui se retrouvent exilées à 700 kilomètres de chez elles dans un environnement inconnu et très coûteux. D'autant plus que Christiane Taubira leur avait promis le contraire…
Un procès qui ne cesse de reculer dans le temps et dans l'espace, et des victimes qui attendent…
Publié par francis praira à 08:27 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Nîmes : six mois pour menaces de mort sur son ex-compagne
L 'homme avait tenté de renouer contact avec son ex-compagne alors qu'il avait été condamné à ne plus rentrer en contact avec elle, ni s'approcher de son domicile.
"Tu vas voir ce que je vais te faire ! Je vais niquer ta mère et te poignarder à la sortie de chez toi, et ta fille je vais la récupérer à la sortie du collège, la mettre dans le coffre et la violer. Tu ne la reconnaîtras plus." Le ton est donné quand Jean-Pierre Bandiera, le président du tribunal correctionnel de Nîmes, énumère les différentes menaces que le prévenu aurait hurlées à l'encontre de son ancienne conjointe, lors d'une comparution immédiate, jeudi 19 janvier.
Alors qu'il avait déjà été condamné à plusieurs reprises pour des faits similaires, notamment, et avait été condamné à ne plus rentrer en contact avec elle, ni s'approcher de son domicile. "Je suis désolé, monsieur le juge. Je n'aurais jamais dû la voir mais c'était plus fort que moi. J'étais en bas de chez elle, juste pour discuter. C'est tout." "Elle a été votre concubine ?, demande le président. Et vous avez déjà proféré à son encontre, en 2015, des menaces et des insultes. Et là, les policiers vous ont découverts en train de tambouriner à coups de poings et de pieds sa porte d'entrée."
Pfff, mythos !, souffle le prévenu dans le box des accusés. C'est pas vrai, ils m'ont arrêté sur le chemin qui mène à chez elle. Et de toute façon, tout ce que je vous dirai, vous ne me croirez pas. On se revoyait depuis un moment. Vous n'avez qu'à vérifier mon téléphone portable. On se téléphonait pendant des heures. Et puis ce qu'elle dit, ce n'est pas vrai, j'ai jamais calculé sa fille, moi. Je l'ai insulté. Mais ça ne s'appelle pas des menaces et j'ai jamais dit tout ça sur sa fille. C'est juste que, là, on s'est disputé, c'est tout."
Dans un haussement de sourcils, le juge s'étonne ensuite de son retour à Nîmes alors qu'il vivait en région parisienne à la suite de sa première condamnation de 2015."Je me suis blessé au doigt et j'en ai profité pour venir visiter ma famille et mes amis." "Et bien il aurait été judicieux de rester là-bas. Vous ne seriez pas là aujourd'hui."
Le procureur rappelle, de son côté, les diverses condamnations du prévenu avant d'insister sur "les éléments accablants. Je pense qu'aujourd'hui il n'a plus le droit à la clémence du tribunal pour ses actes. Je demande six mois d'emprisonnement". La défense poursuit de son côté en insistant sur "la relation tumultueuse et particulière que ces deux-là entretiennent depuis des années". Avant de demander "la relaxe pour son client". Après délibération, le tribunal le déclare coupable et le condamne à 6 mois de prison ferme et ordonne son maintien en détention.
http://www.midilibre.fr/2017/01/23/six-mois-ferme-pour-menaces-de-mort,1456539.php
Explosion de bouteilles de gaz à Lomme en 2013 : un non-lieu prononcé
Les faits se sont produits le 28 décembre 2013, vers 7h du matin. Une camionnette contenant des bonbonnes de gaz explose alors dans le quartier d'EuraTechnologies à Lomme. Une vingtaine de maisons sont partiellement ou totalement détruites et 26 personnes sont évacuées par les secours.
Rapidement, une information judiciaire est ouverte pour "mise en danger de la vie d'autrui par manquement à la réglementation sur le transport des matières dangereuses". Le propriétaire du véhicule, un homme de 65 ans, est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Il risquait alors 1 an de prison et 15.000 euros d’amende.
Non-lieu prononcé
D'après les premiers éléments de l'enquête, le feu aurait été mis volontairement à la camionnette, mais l'hypothèse n'a pas été vérifiée.
D'après nos confrères de la Voix du Nord, un non-lieu a donc été prononcé par le juge en charge du dossier. L’enquête n’a en effet pas permis d’identifier l’auteur du feu. De plus, la masse nette de gaz stockée dans la camionnette était inférieure à 333 kg : les mesures de sécurité ordonnées par l’arrêté du 29 mai 2009 ne s'appliquaient donc pas
Assises : quatre procès dont celui des braqueurs mineurs
Un homme ensanglanté, le bras gauche amputé après avoir reçu un coup de fusil dans le petit village de Cayriech : c'est la scène digne d'un polar sur laquelle les nouveaux jurés de la cour d'Assises de Tarn-et-Garonne auront à se pencher dès aujourd'hui et jusqu'à mercredi. L'enquête sur cette affaire qualifiée au départ comme une tentative d'assassinat, était vite bouclée. Le tireur présumé, Hassan Bourkia, un Caussadais de 37 ans s'étant rendu aux gendarmes le lendemain des faits. L'instruction ouverte pour comprendre ce qui s'était produit cet après-midi du 20 août 2014, était plus complexe : le mis en cause ayant à plusieurs reprises changé de versions des faits. Expliquant avoir été menacé par la victime, un Caussadais de 49 ans qu'il connaissait de longue date, Hassan Bourkia déclarait avoir juste poussé le fusil de chasse avec lequel «son ami l'aurait menacé. Une thèse qui ne tenait guère face aux expertises ADN de l'arme, des cartouches et de l'examen de la blessure du Caussadais. La thèse de la légitime défense ne tenant plus, l'avocat de l'accusé, le ténor toulousain Frédéric David s'attachera certainement à brosser le profil psychologique de son client et le contexte du dossier : le prévenu se disant menacé par la victime pour une dette de stupéfiant. Un point contesté par la victime qui évoque un prêt pour réaliser des travaux jamais faits ainsi qu'un mystérieux cambriolage et un coup de fusil contre son véhicule quatre jours avant cette tentative d'homicide. Des zones d'ombre sur lesquelles l'avocat de la partie civile, Me Laurent Mascaras ne manquera pas de revenir à coup sûr.
Le braqueur du Leader des Chaumes et ceux du tabac Poujol, à Sapiac
Durant cinq jours s'enchaîneront ensuite deux procès à huis clos devant la cour d'Assises des mineurs. Le 9 octobre 2014 au petit matin, un individu cagoulé et armé, fait irruption dans le Leader price des Chaumes, à Montauban. Le braqueur qui prend tout son temps, moleste quatre employés. Moins d'une semaine plus tard, le suspect, un mineur est identifié et interpellé. Un mois plus tard, le 8 novembre 2014, c'est le tabac des époux Poujol dans le quartier de Sapiac qui est la cible d'un vol à main armée. À la fermeture, le buraliste est roué de coup par l'un des deux braqueurs qui menace d'un fusil à pompe son épouse. Les deux individus quittent les lieux avec le contenu du coffre : un butin de 5 000 euros. Trahis par leur ADN, les deux suspects, un mineur de 17 ans et un jeune majeur de 19 ans, sont identifiés et placés en détention. Leurs avocats, Mes Alexandre Martin et Séverine Bouchaib auront fort à faire, leurs clients ayant multiplié les incidents durant leur détention, à 17 reprises pour l'un et 5 fois pour l'autre. Deux fortes têtes dont l'avocate des parties civiles, Me Angèle Fères ne manquera pas de rappeler le comportement ultra-violent.
Cette session se conclura par une sordide affaire de viols et d'agressions sexuelles ayant lieu notamment à Lizac chez un couple de quinquagénaire. Défendues par Mes Charlotte Lévi, Valérie Durand et F. Vignals, les victimes au nombre de cinq fillettes étaient âgées de 3 à 12 ans au moment des faits. À la défense, l'ancien bâtonnier Jean-Louis Pujol recevra le renfort de Me Pierre Le Bonjour.
Dix hommes comparaissent devant la Cour d'Assises (Rouen) pendant 12 jours à partir de ce lundi.
Ils sont accusés d'avoir au Havre, en février 2013, braqué la bijouterie Lepage.
Ils devaient être jugés en mai dernier, mais le procès avait été reporté au bout de 3 jours pour vice de procédure
Le braquage de la bijouterie Lepage au Havre (Seine-Maritime) avait été particulièrement violent.
Une opération menée par trois hommes cagoulés et armés. A l'époque le second des trois braquage que l'établissement subira en 6 mois.
Les employés avait été particulièrement traumatisé.
La police les attendait à la sortie
Les braqueurs étaient repartis avec un butin estimé à 750.000 euros, s'engouffrant dans une BMW conduite par un complice.
Mais, les policiers, prévenus par un témoin, les attendaient à la sortie. Une course-poursuite s'en était suivie dans les rues du Havre. Elle se terminera par l'arrêstation des braqueurs âgés de 19 à 25 ans.
Les investigations qui seront ménées par les enquêteurs permettront l'arrestation d'autres complices ayant participé à l'élaboration de l'opération.
Tous sont d'origine lyonnaise, connus des services de police. Seul un havrais comparaît aux côtés des 9 autres accusés. Il n'a pas le même profil, père de famille, il serait devenu complice du braquage, pour "rendre service à un cousin".
L'audience de la Cour d'Assises qui s'ouvre ce lundi sera la deuxième pourvune même affaire.
Lors du premier procés en mai dernier, deux des avocats de la défense avaient découvert en relisant le dossier en cours d'audience, que la magistrate qui présidait les débats avait également eu un rôle lors de l'instruction de ce dossier de braquage.
"Elle a présidé la chambre de l'instruction à l'époque, ce qui soulève un véritable problème de procédure. Ce qu'elle reconnaît d'ailleurs", commentait à l'époque l'avocat Marc François, qui représente auhourd'hui encore l'un des 10 accusés
Un accusé au lourd passé judiciaire
Le 29 mars 2013, Luc Francis, 22 ans, décédait à l’hôpital de Luxeuil-les-Bains des suites d’une blessure à l’abdomen. Le procès de Didier Balduini, qui tenait ce soir-là le couteau, s’ouvre ce lundi à Vesoul.
e 28 mars 2013, vers 22 h 45, Luc Francis, 22 ans, était admis à l’hôpital de Luxeuil-les-Bains avec une plaie à l’abdomen. Malgré les soins reçus en urgence, il y était décédé, moins de deux heures plus tard.
Au cours de l’après-midi qui avait précédé le drame, la victime s’en était pris à sa concubine. La jeune femme s’était alors invitée, avec leur fille de 2 ans, chez un couple d’amis, à Saint-Valbert. La soirée s’était déroulée sans heurts. Jusqu’à ce que Luc Francis sonne à la porte d’entrée, aux alentours de 22 h, exigeant de sa compagne qu’elle revienne avec lui à Luxeuil-les-Bains. Ce qu’elle avait refusé, provoquant une nouvelle dispute.
Hébergé depuis un mois environ dans cette maison en bord de route et à l’écart de Saint-Valbert, Didier Balduini, sans domicile fixe, se trouvait à l’étage lorsqu’il avait entendu des cris de femme. Il était descendu pour s’interposer. Une bagarre avait alors éclaté entre les deux hommes.
Me Catherine Bertholde, du barreau de la Haute-Saône, défendra la position de Didier Balduini. Ce dernier, en reculant dans la cuisine, se serait retrouvé acculé contre un meuble, sur lequel il se serait emparé d’un couteau. L’échange de coups de poing s’était poursuivi à l’extérieur, sans témoin direct. La victime a-t-elle reçu un coup de couteau ou s’est-elle empalée sur l’arme en se jetant sur l’accusé, aujourd’hui âgé de 52 ans ? Ou les deux simultanément ? « Il n’a jamais varié dans ses déclarations. Il a toujours affirmé qu’il n’a jamais donné de coup de couteau », relève Me Bertholde. L’avocate plaidera l’acquittement de son client.
« Faire leur deuil »
Me Céline Party, du barreau de Besançon, représentera les parties civiles constituées par le père et la compagne de la victime. « Ils attendent du procès, d’une manière assez logique et classique, des explications. Pour, enfin, faire leur deuil. » L’accusé avait, dans un premier temps, été mis en examen pour récidive de meurtre. Les faits ayant été requalifiés, il devra répondre devant la cour d’assises de Haute-Saône, à partir de lundi et durant trois jours, de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », faits commis en état de récidive légale. Le casier judiciaire de Didier Balduini porte en effet mention de quatre condamnations, dont la dernière, prononcée en 2002 en matière criminelle pour « vol avec violences ayant entraîné la mort ».
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-vesoul-haute-saone/2017/01/22/un-accuse-au-lourd-passe-judiciaire
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Le procès de Pascal Jardin devant les assises de Saône-et-Loire débutera ce lundi 23 janvier 2017 à Chalon-sur-Saône. Il comparaît pour le meurtre de Christelle Blétry, dont le corps avait été retrouvé poignardé à de multiples reprises sur un chemin de Blanzy. C'était en décembre 1996.
C'est un quinquagénaire qui va se présenter devant la cour d'assises. Un quinquagénaire qui nie toute implication dans le meurtre de Christelle Blétry. Pascal Jardin a pourtant été rattrapé par la justice en 2014, dix-huit ans après les faits, confondu par son ADN.
Dans les premiers temps de l'enquête, aucune piste ne débouche. Les policiers ne parviennent pas à déterminer qui la jeune femme aurait pu croiser dans les rues de Blanzy alors qu'elle rentrait chez elle après une soirée chez des amis en pleine de vacances de noël.
L'autopsie permet, en revanche, de conclure que le meurtre a été particulièrement sauvage. La victime portait plus de 100 coups de couteau. Mais la mère de Chistelle Blétry n'a jamais pu se résoudre à ce que le meurtre de sa fille reste sans réponse. Elle a fondé l'association Christelle et, avec ses avocats, elle n'a eu de cesse de demander de nouveaux actes aux magistrats pendant dix-huit ans. L'objectif était évidemment que le dossier ne soit pas refermé. D'autres familles de victimes la rejoignent dans son combat pour la justice.
C'est justement suite à de nouvelles expertises diligentées sur les vêtements de Christelle qu'une concordance est trouvée avec l'ADN de Pascal Jardin. En 2004, dix ans plus tôt, cet ouvrier agricole et père de famille avait tenté d'agresser sexuellement une jeune femme sous la menace d'un couteau à Chalon-sur-Saône. Il avait alors écopé d'une peine de prison et son profil génétique avait été enregistré au fichier national des délinquants sexuels. A sa sortie de prison, Pascal Jardin avait quitté la Bourgogne pour emménager dans les Landes où il n'avait plus eu affaire à la justice.
Mais, un jour de septembre 2014, des enquêteurs se présentent à son domicile pour l'interpeller. En garde-a-vue, il reconnaît les faits qui lui sont reprochés et donne des détails ciconstanciés. Coup de théâtre quelques jours plus tard ! Devant le juge d'instruction, il revient sur ses aveux. Il affirme avoir eu une relation sexuelle consentie avec Christelle Blétry le soir de son meurtre mais nie l'avoir tuée.
Jalousie maladive et violences conjugales
Ah, voilà un défaut de fabrication !», lance la présidente du tribunal correctionnel d'Albi.
Lourdes amendes et prison pour les escrocs blanchisseurs
Le tribunal correctionnel de Carcassonne a rendu ses conclusions dans le procès pour escroquerie et blanchiment d'argent en bande organisée consécutif à la destruction par incendie du château de Frontenac, à Bram
On se souvient que le lundi 3 octobre 2016, le tribunal correctionnel de Carcassonne avait consacré une audience particulière afin de juger cinq prévenus hollandais poursuivis pour «escroquerie» et «blanchiment d'argent» sur fond d'affaires immobilières autour du château de Frontenac. Et autant dire que le préjudice recensé n'est pas des moindres car, si on exclut la demande de l'assureur Générali (7,5M€), il atteint presque les 2M€ pour les seules victimes déclarées.
Des faits commis entre 2004 et 2013
Pour ces faits d'escroquerie et de blanchiment d'argent, globalement commis entre le 1er janvier 2004 et le 21 février 2013, seuls deux des cinq prévenus étaient présents à l'audience de jugement du 3 octobre dernier. Deux faisaient en effet l'objet d'un mandat d'arrêt depuis 2014, le troisième absent se faisant discret depuis qu'il n'a pas payé son avocat. Une audience fleuve, lors de laquelle le ministère public avait requis à l'encontre des prévenus entre 12 et 18 mois de prison avec sursis, ainsi que 50 000€ d'amende pour chacun des prévenus. Voilà pour les grandes lignes…
Le jugement avait alors été mis en délibéré au 13 décembre 2016, avant d'être prorogé un mois de plus. C'est finalement mardi dernier que le tribunal correctionnel a rendu ses conclusions.
Sur l'action civile, Paul V.Z., Roy V.E. et Dirk F. ont été relaxés des faits d'escroquerie réalisée en bande organisée au préjudice de Generali. La Sarl «Sublime en France», pour sa part, a été reconnue coupable d'escroquerie et de blanchiment d'argent, et condamnée à une amende d'1,5 M€.
Pour les faits d'escroquerie et de blanchiment d'argent, Richard V.E. a été reconnu coupable et condamné à une peine de prison de 6 mois ferme et 50 000€ d'amende. Idem pour Dirk F. et Gosse D. Paul V.Z. et Roy S. ont également écopé de 6 mois de prison ferme, ainsi que d'une amende de 550 000€ pour Paul V.Z., et 140 000€ pour Roy S.
Les cinq prévenus devront, en outre, s'acquitter solidairement de la somme de 166 783,43 € d'amende, en réparation du préjudice moral subi par la société Koibon LTD.
Le 3e procès AZF s'ouvre mardi
Le procès en appel de la catastrophe d'AZF va s'ouvrir mardi à Paris, seize ans après. Loin de Toulouse, et des victimes qui s'indignent de cet éloignement
C'est donc à Paris, bien loin du cratère, et des quartiers sinistrés que va se dérouler le procès en appel de la catastrophe d'AZF. Au grand dam de la plupart des associations de victimes, qui s'indignent de cet éloignement.
L'explication ? Un décret du 26 décembre 2014, fixant la liste et le ressort des pôles judiciaires spécialisés en matière d'accident collectifs. Globalement, la France est regroupée sur deux pôles, l'un à Paris, l'autre à Marseille. Toulouse dépend désormais de Paris. Le but de cette loi est de confier ces enquêtes monstrueusement complexes, avec un nombre de victimes énormes à des juridictions spécialisées, tant en matière d'enquête que de traitement des victimes.
Et lorsque la cour de Cassation a annulé le procès en appel qui s'était déroulé à Toulouse, c'est en toute logique que la Cour d'Appel de Paris a hérité du dossier.
Les victimes toulousaines avaient pu croire à un moment donné que le procès pourrait malgré tout se dérouler dans la Ville rose. En visite dans l'Ouest toulousain en septembre 2015, la garde des Sceaux, Christiane Taubira avait estimé que «le nouveau procès pouvait se tenir à Toulouse». Mais quelques jours plus tard, elle rectifiait le tir : «Un ministre ne peut aller contre une décision de la Cour de Cassation.»
C'est donc bien sur l'Île de la Cité, dans ce Palais de Justice séculaire, et dans la première chambre de la Cour d'Appel de Paris (dans les lieux où s'est déroulé le procès de Pétain en 1945 !) que se dérouleront les débats.
La Chancellerie, consciente de la rancœur des victimes, s'est appliquée à trouver des aménagements. D'abord, le procès sera retransmis au centre de Congrès Pierre Baudis de Toulouse (puis à l'espace Vanel de la Médiathèque) avec possibilité d'indemnisation des victimes parties civiles, avec un système de badges pour un émargement électronique, à Toulouse et à Paris.
Par ailleurs, une indemnisation des frais de transport, de repas et d'hébergement à Paris est prévue aussi pour les parties civiles : il y a même des avances sur frais qui seront consenties.
Publié par francis praira à 08:45 Aucun commentaire: Liens vers cet article
Béziers : un homme condamné pour avoir insulté un enfant de 8 ans en surpoids sur facebook
Un enfant de huit ans en surpoids avait subi des insultes sur Facebook. Sa mère avait porté plainte. Le tribunal correctionnel de Béziers a condamné ce vendredi l'auteur des insultes à 1 000 euros d'amende et 4 000 euros de dommages et intérêts.
Le tribunal correctionnel de Béziers a condamné ce vendredi un homme à 1000 euros d’amende et 4000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté un enfant de huit ans sur Facebook selon nos confrères de France Bleu Hérault.
Il y a un an, une femme de ménage était venue en aide au petit Evan, en fauteuil roulant à ce moment-là pour un rhume de hanche. La femme de ménage le porte pour qu’il puisse accéder à la cantine de son école à Agde. Elle se blesse au dos. Elle est alors placée par la suite en arrêt maladie. Sur facebook, elle s’explique sur son arrêt de travail. Son mari comment le post sur le réseau social, insulte l’enfant et l’accuse d’être responsable.
La maman du jeune Evan, Jennifer Martinez, est vite informé de cette affaire, et depuis elle ne décolère pas :
Ils m'ont montré des copies du post. Il y avait écrit : 'Ma femme a juste essayé de soulever une espèce de gros porc élevé à la poudre ou à coups de hamburgers. Moi je t'aurais fait courir ce gros lard.'
Le jeune de 8 ans devient la risée de ses camarades, il ne mange plus et ne veut plus retourner à l’école. Sa maman le change d’établissement en cours d’année.
Le 1er avril, elle cite directement son auteur devant le tribunal correctionnel pour injure publique. Le dossier a été jugé en audience début décembre. Le délibéré a été rendu ce vendredi : l'auteur du post a été condamné à verser 1.000 euros d'amende et 4.000 euros de dommages et intérêts
http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/
20 ans, 33 cambriolages en 24 mois et… une condamnation à 3 ans de prison
Jérémy, tahitien de 20 ans, vient d'être jugé par le tribunal correctionnel de Toulouse pour 33 cambriolages. Il les a commis entre 2015 et 2016 dans les communes de Fonsorbes, Plaisance du Touch, Fontenilles et Toulouse.
Grand, veste noire et barbe mal rasée, cet «Arsène Lupin» des temps moderne arbore «un bilan impressionnant pour un homme seul», résume le président du tribunal correctionnel, Didier Suc. Sur une période de deux ans, il a en effet cambriolé 33 habitations ou garages.
L'enquête a démarré lors du cambriolage d'un garage, à Plaisance du Touch en 2015. Sur place, les gendarmes ont découvert une trace de sang laissé par l'auteur des faits. Un ADN a été extrait et cette identité génétique a permis l'identification de Jérémy. Les investigations des gendarmes de la COB de Saint-Lys se sont alors orientées vers ce garçon. Les enquêteurs ont réalisé un premier rapprochement avec un autre vol, commis à Fonsorbes où l'auteur des faits avait subtilisé un téléphone portable. Des surveillances ont renforcé les soupçons et des perquisitions effectuées dans son entourage immédiat ont permis de retrouver différents objets volés. Arrêté, placé en garde à vue mi-décembre, Jérémy va parler et indiquer aux enquêteurs la totalité de son «œuvre» malhonnête. 33 cambriolages, réalisés principalement à Fonsorbes, certains en présence des propriétaires qui dormaient.
Volubile en garde à vue, Jérémy est taiseux à l'audience. «Je m'en fous, c'est le passé tout ça», lâche-t-il. Cinq des nombreuses victimes, présentes à l'audience, se succèdent à la barre et racontent le désarroi de retrouver en rentrant, leur logement vidé. Agacé par un casier où se trouvent déjà six condamnations, la procureur de la République requiert 18 mois de prison ferme avec maintien en détention, plus la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve à hauteur d'un an. Me Christian Etelin a bien tenté d'inverser la tendance mais les cambrioleurs n'ont pas la cote. Jérémy D'Hana a été condamné à 3 ans de prison ferme avec maintien en détention. Les victimes ont obtenu un total de 35 000 € en attendant les dommages et intérêts de celles qui n'ont pas encore présenté leurs factures.
Publié par francis praira à 09:59 Aucun commentaire: Liens vers cet article