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Timestamp: 2017-10-17 22:37:23+00:00
Document Index: 162374186

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 4', 'art 4', 'art 10', 'art 4', 'art 4']

L'ACCÈS AU SITE ET AU BÂTIMENT - PDF
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1 2 2.1 REPÉRAGE ET SIGNALÉTIQUE À L ENTRÉE DU SITE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Le site où se situent le ou les ERP doit pouvoir être repéré le plus en amont possible. Ce repérage se fait notamment par l intermédiaire des panneaux situés à l entrée du site. Les utilisateurs doivent pouvoir : Identifier l accès principal (et accessible à tous) Identifier les ERP présents sur le site CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 2 Une signalisation adaptée doit être mise en place à l entrée du terrain de l opération, ( ). RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Implanter un panneau d identification a chaque entrée du site. Implanter le panneau de manière à ce qu il soit visible quelque soit l angle d approche (de face, par les côtés). Si cela est nécessaire plusieurs panneaux pourront être implantés. Prévoir une implantation qui évitera toute gêne visuelle ultérieure (plantation, mobilier urbain ). Veiller à ne pas «perdre» les utilisateurs par une «surmultiplication» des supports de signalétique. Permettre une identification simple, en indiquant : Le nom du site Le logo de la ville (pour faciliter l identification d un service municipal) Implanter de la végétation de part et d autre des accès au site (arbres, mur végétal, par exemple) : Prévoir les conditions d entretien des végétaux afin qu ils ne constituent pas, à moyen termes, des obstacles à la circulation. Implanter des objets représentatifs en rapport avec le lieu. Cette recommandation constituera un repère supplémentaire efficace à destination notamment des personnes déficientes CIMP. Dans certains cas, il serait souhaitable d'implanter des balises sonores à chaque entrée du site. Les balises sonores devront délivrer un message simple et audible : Nom du site Nom de l entrée Information sur la présence d un plan en relief Implanter un plan en relief (type thermo gonflé, maquette ) compréhensible par tous et notamment par les personnes déficientes visuelles. Il permettra d identifier : Les différents ERP Les principaux cheminements
2 2.1 Repérage et signalétique à l entrée du site 17
3 2 2.2 REPÉRAGE DE L ACCÈS PRINCIPAL PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Chaque entrée du bâtiment doit pouvoir être identifiée en amont depuis le cheminement d accès. Tous les utilisateurs doivent pouvoir identifier l accès principal du bâtiment (celui qui est le plus proche de la zone d accueil). Dans le cas où un bâtiment comporte plusieurs fonctions desservies par plusieurs entrées, il sera impératif que l utilisateur puisse déterminer le plus en amont possible quel accès correspondra à l objet de sa visite. CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1 er août 2006-art 4 «Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables (...) visuellement contrastées» RECOMMANDATIONS Neuf & existant Implanter un panneau d identification sur le fronton du bâtiment et de préférence au-dessus de la porte d accès. E Existant N Neuf Implanter le panneau de manière à ce qu il soit visible quelque soit l angle d approche (de face, par les côtés). Si cela est nécessaire, plusieurs panneaux pourront être implantés. Prévoir une implantation du panneau qui évitera toute gêne visuelle ultérieure (plantation, mobilier urbain ). Veiller à ne pas «perdre» les utilisateurs par une «surmultiplication» des supports de signalétique. Permettre une identification simple, en indiquant : Le nom du bâtiment La typologie du bâtiment Le logo de la ville (pour faciliter l identification d un service municipal) Contraster visuellement et harmonieusement la porte principale d accès par rapport au cadre bâti situé à proximité immédiate (murs). Implanter, dès lors que la configuration du site le permet, une protection, de type porche ou auvent, au-dessus de l accès au bâtiment. Par ailleurs, cette recommandation permettra également d offrir un abri par temps de pluie. Implanter de la végétation de part et d autre de l accès principal (arbres, mur végétal, par exemple) : Prévoir les conditions d entretien des végétaux afin qu ils ne constituent pas, à moyen terme, des obstacles à la circulation. Implanter des objets représentatifs en rapport avec le lieu. Cette recommandation constituera un repère supplémentaire efficace à destination notamment des personnes déficientes CIMP.
4 2.2 Repérage de l accès principal Panneau identification bâtiment Auvent Contraste visuel baie vitrée / entrée du bâtiment Contraste visuel des poteaux Végétation Eclairage 19
5 2 2.3 CARACTÉRISTIQUES DE LA PORTE D ACCÈS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L accès en autonomie à l intérieur du bâtiment est la priorité et l élément fondamental de l accessibilité du cadre bâti. Les personnes en situation de handicap et en particulier celles utilisant un fauteuil roulant et les déficients visuels doivent avoir un nombre de manoeuvre à effectuer limité. CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 4 Lorsqu il existe un dispositif de déverrouillage électrique, il doit permettre à une personne à mobilité réduite d atteindre la porte et d entamer la manoeuvre d ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée. Arrêté du 1er août 2006-art 10 Cf. Fiche 11.1 RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Implanter une porte automatique coulissante Cette recommandation s applique pour les constructions neuves et également pour les constructions existantes lorsque cela s avère techniquement possible. Orienter le dispositif de détection pour l'ouverture de porte de manière à repérer toute personne quelque soit sa taille. Si la porte comporte un verrouillage électrique obligatoire notamment pour des raisons de sécurité. Prévoir une durée d ouverture de porte suffisante (au minimum sur 10 secondes) pour les usagers ayant des difficultés de mobilité. Dans le cas d une porte automatique coulissante située sur une évacuation : Conformément au règlement de sécurité incendie (C048) : En cas de défaillance du dispositif de commande, l'ouverture des portes doit être obtenue par un déclencheur manuel à fonction d'interrupteur placé à proximité de l'issue. Ce déclencheur devra être accessible, préhensible et facile d'accès. E Pour le cas où l implantation d une porte automatique coulissante n est pas techniquement réalisable, il est possible de motoriser la porte pour automatiser son ouverture à condition : 20 Que l ouverture ne se fasse pas par détection automatique. En effet, le débattement de la porte (non coulissante) engendrera un risque de heurt pour les personnes déficientes visuelles. A cet effet, un dispositif de commande de l ouverture, déporté et accessible sera positionné en dehors de l'espace du débattement de la porte. Que l ouverture manuelle reste possible afin que les personnes déficientes visuelles n aient pas à chercher le dispositif d ouverture déporté.
6 2.3 Caractéristiques de l accès principal Implanter une poignée de type «béquille» ou «bec de canne» afin d éviter les mouvements de rotation du poignet. Ou implanter une poignée de tirage fixe type «bâton de maréchal» à condition qu il soit facilement préhensible : Forme cylindrique Diamètre compris entre 3 cm et 4 cm Distance minimum de 5 cm entre la poignée et le vantail Supprimer les portes dites de type à «tambours». Munir toutes les portes d accès au bâtiment non coulissantes d un pictogramme doublé d un message en braille, indiquant le sens d ouverture de la porte. Les SAS comportant une succession de portes en quinconce devront être équipés de bandes de guidage afin de faciliter l orientation et la compréhension du cheminement par les personnes déficientes visuelles. Les paillassons seront encastrés et sans ressaut. Le paillassons de type «coco» seront proscrits et les solutions favorisant le passage de matériel roulant seront privilégiées. Tirez Poussez 21
7 2 2.4 INTERPHONIE / VISIOPHONIE / CONTRÔLE DES ACCÈS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Pour certains établissements recevant du public, il est nécessaire de contrôler et de réguler les accès. Dans le cas où la porte d'accès n est pas directement visible par les agents d accueil ou par le personnel, ces derniers devront pouvoir être sollicités depuis leur poste de travail en cas de difficultés rencontrées par les usagers. CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 4 S il existe un contrôle d accès à l établissement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier en l absence d une vision directe de l'accès principal par le personnel, les appareils d interphonie sont munis d un système permettant au personnel de l établissement de visualiser le visiteur. RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Un dispositif de visiophonie sera implanté systématiquement : Si le personnel d accueil ne dispose pas d une vision directe (accueil éloigné, porte opaque ). S il n existe pas de service d accueil (le cas des écoles par exemple). Le dispositif devra être visuellement contrasté pour en faciliter la détection, ainsi : La platine devra être contrastée par rapport au mur de support Les boutons devront être en relief et contrastés par rapport à la platine (utilisation de boutons lumineux par exemple). Implanter un éclairage particulier pour le dispositif de visiophonie. Positionner le dispositif en dehors des zones d ombre et de manière à ce qu'il soit protégé du soleil. Implanter la platine en dehors de l espace de débattement de la porte. Implanter un dispositif de protection contre les intempéries (de type auvent ou porche). Connecter le dispositif de visiophonie directement avec le poste de travail des agents d accueil. Si le bâtiment ne comporte pas de service dédié à l accueil ou si la réception du public est possible en dehors des horaires d ouverture de l accueil : Connecter le dispositif de visiophonie à des bureaux secondaires (à définir selon les modalités de fonctionnement du bâtiment) 22
8 2.4 Interphone / visiophonie / contrôle des accès Équiper les dispositifs permettant une communication orale entre les usagers et les agents d accueil d une boucle à induction magnétique. Prévoir la délivrance d une information audible de type : «signal sonore» ou «message» et d un signal visuel de type «clignotant vert» ou «clignotant rouge» : Afin de permettre aux personnes déficientes visuelles et auditives de s assurer que leur appel a bien été pris en compte et que la porte est déverrouillée ou ouverte. Implanter une caméra à champ large ou déportée en hauteur. Afin que l agent d accueil puisse identifier tous les usagers qu ils soient en position «debout» ou «assis» ou de petite taille. Caméra grand angle Haut parleur avec boucle à induction magnétique Bouton d'appel visuellement contrasté (signal sonore et visuel pour indiquer la prise en compte de l'appel) 23
9 2 2.5 LES ACCÈS ALTERNATIFS PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Les personnes en situation de handicap doivent emprunter l accès principal afin de ne pas ressentir une situation de discrimination. Ainsi, que le bâtiment soit neuf ou existant, un seul accès pour tout le public doit être privilégié. CE QUE DIT LA LOI Arrêté du 1er août 2006-art 4 Le niveau d accès principal à chaque bâtiment où le public est admis doit être accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible. RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf E S il existe malgré tout une entrée alternative en raison d une impossibilité de rendre l entrée principale actuelle accessible à tous : Implanter une signalisation claire dès l entrée principale ET dès le point de rupture de la chaîne de déplacement usuelle. Identifier cette entrée alternative comme une seconde entrée principale. Cette entrée alternative devra donc respecter les recommandations concernant l accès principal. E Traiter l entrée alternative avec les mêmes conditions d esthétisme et de salubrité que l entrée principale. E Ne pas emprunter des zones techniques ou code du travail (zones techniques ou local poubelles). E Implanter les mêmes services et particulièrement celui de l accueil à proximité immédiate de cet accès. E Si la création de deux entrées principales génère des difficultés (comme un surcoût d exploitation lié aux deux accueils) : Mener une réflexion pour reconfigurer l organisation générale de l accès au bâtiment. 24
10 2.5 Les accès alternatifs Entrée secondaire accessible et assimilable à une entrée principale Panneau indiquant le cheminement alternatif 25
11 2 2.6 TYPOLOGIES D INFORMATIONS À DESTINATION DU PUBLIC PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ Il est nécessaire que tous les usagers disposent dès l accès au bâtiment d informations complètes sur le fonctionnement, les règles et la sécurité. Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir repérer, atteindre et comprendre l information. CE QUE DIT LA LOI Sans objet - La réglementation ne prévoit les typologies d informations à destination du public à positionner au niveau de l accès du bâtiment. RECOMMANDATIONS Neuf & existant E Existant N Neuf Faire figurer les horaires d ouverture : Écrire les horaires en caractères numériques. Faire figurer les bâtiments situés à proximité qui proposent les mêmes services. Le cas échéant, faire figurer : La nécessité de se présenter à l entrée. L'ouverture différée des deux portes du SAS. Faire figurer l acceptation des chiens guides et d assistance : Implanter un pictogramme et la référence à l article 54 de la loi du 11 février 2005, signifiant qu ils peuvent accéder au bâtiment. Cette information n est pas à destination des maîtres qui généralement connaissent leurs droits mais davantage au reste des usagers afin de prémunir toute situation de conflit liée à la présence d'un chien. E Dans le cas où le chien ne peut accéder à certaines zones du bâtiment notamment pour des raisons d hygiène, donner le cas échéant, dès l entrée au bâtiment, une indication sur la présence d un espace réservé sécurisé pour le chien (Cf. Fiche 11.7). 26
12 2.6 Typologies d'informations à destination du public Centre Social Horaires d ouverture Du lundi au vendredi De 8h à 12h De 14h à 18h i Merci de vous présenter à l accueil Bienvenue aux chiens guides d aveugle ou d assistance (Article 54 loi du 11/02/2005) 27