Source: https://www.anptes.org/cedu/sentenza/?id=1254&termini1=&termini2=
Timestamp: 2020-07-09 13:49:16+00:00
Document Index: 174372621

Matched Legal Cases: ["l'article 34", '§ 26', '§ 69', '§ 89', "l'article 34", "l'article 6", '§ 1', '§ 139', '§ 16', '§ 1', '§ 17', '§19', '§ 26', '§ 69', '§ 89', '§ 1', '§ 139', '§ 16']

AFFAIRE MASSARO ET AUTRES c. ITALIE
CASO: AFFAIRE MASSARO ET AUTRES c. ITALIE
NUMERO: 23744/03/2010
(RequÃªtes nos 23744/03, 23754/03, 23828/03, 23829/03,
23830/03, 23832/03 et 23833/03)
En l'affaire Massaro c. Italie,
1. A l'origine de l'affaire se trouvent sept requÃªtes (nos 23744/03, 23754/03, 23828/03, 23829/03, 23830/03, 23832/03 et 23833/03) dirigÃ©es contre la RÃ©publique italienne et dont sept ressortissantes de cet Etat (Â« les requÃ©rantes Â») ont saisi la Cour en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertÃ©s fondamentales (Â« la Convention Â»).
2. Les requÃ©rantes sont reprÃ©sentÃ©es par Mes G. di G. et M.M. D. N., avocats Ã Telese Terme. Le gouvernement italien (Â« le Gouvernement Â») a Ã©tÃ© reprÃ©sentÃ© par son ancien agent, M. I. Braguglia, et son coagent, M. N. Lettieri.
4. Les requÃ©rantes, parties Ã des procÃ©dures judiciaires en matiÃ¨re de pension ou de droit de travail, ont saisi les juridictions internes compÃ©tentes au sens de la loi Â« Pinto Â».
15. La Cour, n'apercevant aucun motif de dÃ©roger Ã ses prÃ©cÃ©dentes conclusions, aprÃ¨s avoir examinÃ© l'ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considÃ¨re que les redressements se sont rÃ©vÃ©lÃ©s insuffisants (voir Delle Cave et Corrado c. Italie, no 14626/03, Â§Â§ 26-31, 5 juin 2007, CEDH 2007-VI ; Cocchiarella prÃ©citÃ©, Â§Â§ 69-98) et que les indemnisations Â« Pinto Â» n'ont pas Ã©tÃ© versÃ©es dans les six mois Ã partir du moment oÃ¹ les dÃ©cisions des cours d'appel devinrent exÃ©cutoires (Cocchiarella prÃ©citÃ©, Â§ 89). Partant, les requÃ©rantes peuvent toujours se prÃ©tendre Â« victimes Â», au sens de l'article 34 de la Convention.
i. no 23744/03 : quatre ans et six mois ;
ii. no 23754/03 : quatre ans et deux mois ;
iii. no 23828/03 : quatre ans et sept mois ;
iv. no 23829/03 : quatre ans et cinq mois ;
v. no 23830/03 : quatre ans et sept mois ;
vi. no 23832/03 : quatre ans et sept mois ;
vii. no 23833/03 : quatre ans et quatre mois.
i. no 23744/03 : plus de trente mois aprÃ¨s la date de dÃ©pÃ´t de la dÃ©cision Â« Pinto Â» ;
ii. no 23754/03 : vingt-quatre mois aprÃ¨s la date de dÃ©pÃ´t de la dÃ©cision Â« Pinto Â» ;
iii. no 23828/03 : vingt et un mois aprÃ¨s la date de dÃ©pÃ´t de la dÃ©cision Â« Pinto Â» ;
iv. no 23829/03 : vingt et un mois aprÃ¨s la date de dÃ©pÃ´t de la dÃ©cision Â« Pinto Â» ;
v. no 23830/03 : vingt et un mois aprÃ¨s la date de dÃ©pÃ´t de la dÃ©cision Â« Pinto Â» ;
vi. no 23832/03 : vingt et un mois aprÃ¨s la date de dÃ©pÃ´t de la dÃ©cision Â« Pinto Â» ;
vii. no 23833/03 : vingt et un mois aprÃ¨s la date de dÃ©pÃ´t de la dÃ©cision Â« Pinto Â» ;
19. La Cour a traitÃ© Ã maintes reprises des requÃªtes soulevant des questions semblables Ã celles des cas d'espÃ¨ce et a constatÃ© une mÃ©connaissance de l'exigence du Â« dÃ©lai raisonnable Â», compte tenu des critÃ¨res dÃ©gagÃ©s par sa jurisprudence bien Ã©tablie en la matiÃ¨re (voir, en premier lieu, Cocchiarella prÃ©citÃ©). N'apercevant rien qui puisse mener Ã une conclusion diffÃ©rente dans la prÃ©sente affaire, la Cour estime qu'il y a Ã©galement lieu de constater, dans chaque requÃªte, une violation de l'article 6 Â§ 1 de la Convention, pour les mÃªmes motifs.
21. Sans chiffrer leur demande, les requÃ©rantes rÃ©clament la rÃ©paration du prÃ©judice moral qu'elles auraient subi et s'en remettent Ã la sagesse de la Cour.
23. Compte tenu de la solution adoptÃ©e dans l'arrÃªt Cocchiarella (prÃ©citÃ©, Â§Â§ 139-142 et 146) et statuant en Ã©quitÃ©, la Cour alloue aux requÃ©rantes les sommes indiquÃ©es dans le tableau ci-dessous, comparÃ©es aux montants qu'elle aurait octroyÃ©s en l'absence de voie de recours interne, au vu de l'objet de chaque litige et de l'existence de retards imputables aux requÃ©rantes.
1.	23744/03	3 600 EUR	environ 16%	1 000 EUR
2 400 EUR (retard paiement indemnisation Â« Pinto Â»)
2.	23754/03	5 200 EUR environ 32%	600 EUR
1 800 EUR (retard paiement indemnisation Â« Pinto Â»)
3.	23828/03	5 200 EUR	environ 10%	1 800 EUR
4.	23829/03	5 200 EUR	environ 10%	1 800 EUR
5.	23830/03	5 200 EUR	environ 10%	1 800 EUR
6.	23832/03	5 200 EUR	environ 5%	2 000 EUR
7.	23833/03	5 200 EUR	environ 5%	2 000 EUR
24. Les requÃ©rantes n'ont pas sollicitÃ© dans le dÃ©lai imparti le remboursement des frais et dÃ©pens supportÃ©s devant la Cour et/ou les juridictions internes, et pareille question n'appelle pas un examen d'office (Colacioppo c. Italie, 19 fÃ©vrier 1991, Â§ 16, sÃ©rie A no 197-D).
i. requÃªte no 23744/03 : 3 400 EUR (trois mille quatre cents euros) ;
ii. requÃªte no 23754/03 : 2 400 EUR (deux mille quatre cents euros) ;
iii. requÃªte no 23828/03 : 3 300 EUR (trois mille trois cents euros) ;
iv. requÃªte no 23829/03 : 3 300 EUR (trois mille trois cents euros) ;
v. requÃªte no 23830/03 : 3 300 EUR (trois mille trois cents euros) ;
vi. requÃªte no 23832/03 : 3 500 EUR (trois mille cinq cents euros) ;
vii. requÃªte no 23833/03 : 3 500 EUR (trois mille cinq cents euros).
1.	no 23744/03
rÃ©sidant Ã Airola (BN)	ProcÃ©dure principale : Objet : rÃ©Ã©valuation monÃ©taire d'une pension et intÃ©rÃªts.
Juge d'instance de BÃ©nÃ©vent (RG no 5327/94), du 03/11/1994 au 31/05/1999.
Introduite le 16/10/2001 devant la cour d'appel de Rome. DÃ©cision du 13/06/2002, dÃ©posÃ©e le 26/07/2002. Constat de violation. 600 EUR pour dommage moral, plus 700 EUR pour frais et dÃ©pens. Date dÃ©cision dÃ©finitive : 11/09/2003.
Indemnisation Â« Pinto Â» payÃ©e Ã une date non prÃ©cisÃ©e aprÃ¨s le 14/02/2005.
2.	no 23754/03
rÃ©sidant Ã S. Agata de' Goti (BN)	ProcÃ©dure principale : Objet : reconnaissance d'un rapport de travail.
Juge d'instance de BÃ©nÃ©vent (RG no 3116/96), du 03/05/1996 au 20/07/2000.
Introduite le 18/04/2001 devant la cour d'appel de Rome. DÃ©cision du 19/12/2002, dÃ©posÃ©e le 19/03/2003. Constat de violation. 1 700 EUR pour dommage moral, plus 727,60 EUR pour frais et dÃ©pens. Date dÃ©cision dÃ©finitive : 04/05/2004.
3.	no 23828/03
rÃ©sidant Ã Dugenta (BN)	ProcÃ©dure principale : Objet : reconnaissance d'une indemnitÃ© de maternitÃ©.
Juge d'instance de BÃ©nÃ©vent (RG no 4641/94), du 06/10/1994 au 03/06/1999. Une audience renvoyÃ©e Ã la demande des parties.
Introduite le 21/09/2001 devant la cour d'appel de Rome. DÃ©cision du 14/01/2002, dÃ©posÃ©e le 06/02/2002, signifiÃ©e le 19/11/2002. Constat de violation. 516,46 EUR pour dommage moral, plus 400 EUR pour frais et dÃ©pens. Date dÃ©cision dÃ©finitive : 19/01/2003.
Indemnisation Â« Pinto Â» payÃ©e le 19/11/2003.
4.	no 23829/03
Juge d'instance de BÃ©nÃ©vent (RG no 6656/94), du 09/12/1994 au 11/05/1999.
5.	no 23830/03
Juge d'instance de BÃ©nÃ©vent (RG no 4861/94), du 11/10/1994 au 28/05/1999. Une audience renvoyÃ©e Ã cause de grÃ¨ve des avocats.
Introduite le 21/09/2001 devant la cour d'appel de Rome. DÃ©cision du 14/01/2002, dÃ©posÃ©e le 07/02/2002, signifiÃ©e le 19/11/2002. Constat de violation. 516,46 EUR pour dommage moral, plus 400 EUR pour frais et dÃ©pens. Date dÃ©cision dÃ©finitive : 19/01/2003.
6.	no 23832/03
rÃ©sidant Ã S. Agata de' Goti (BN)	ProcÃ©dure principale : Objet : reconnaissance d'une indemnitÃ© de maternitÃ©.
Juge d'instance de BÃ©nÃ©vent (RG no 4865/94), du 11/10/1994 au 28/05/1999. Une audience renvoyÃ©e Ã cause de grÃ¨ve des avocats.
Introduite le 21/09/2001 devant la cour d'appel de Rome. DÃ©cision du 14/01/2002, dÃ©posÃ©e le 07/02/2002, signifiÃ©e le 19/11/2002. Constat de violation. 260 EUR pour dommage moral, plus 620 EUR pour frais et dÃ©pens. Date dÃ©cision dÃ©finitive : 19/01/2003.
7.	no 23833/03
Juge d'instance de BÃ©nÃ©vent (RG no 5047/94), du 21/10/1994 au 08/03/1999. Une audience renvoyÃ©e Ã cause de grÃ¨ve des avocats.
CAUSA MASSARO ED ALTRI C. ITALIA
( Richieste numeri 23744/03, 23754/03, 23828/03, 23829/03,
23830/03, 23832/03 e 23833/03)
Nella causa Massaro c. Italia,
1. All'origine della causa si trovano sette richieste (numeri 23744/03, 23754/03, 23828/03, 23829/03, 23830/03, 23832/03 e 23833/03) dirette contro la Repubblica italiana e in cui sette cittadine di questo Stato ("le richiedenti") hanno investito la Corte in virtÃ¹ dell'articolo 34 della Convenzione di salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertÃ fondamentali ("la Convenzione").
2. Le richiedenti sono rappresentate da G. di G. e da M.M. D. N., avvocati a Telese Termine. Il governo italiano ("il Governo") Ã¨ stato rappresentato dal suo vecchio agente, il Sig. I. Braguglia, e dal suo coagente, il Sig. N. Lettieri.
4. I richiedenti, parti ai procedimenti giudiziali in materia di pensione o di diritto di lavoro, hanno investito le giurisdizioni interne competenti ai sensi della legge "Pinto."
11. Il Governo solleva un'eccezione di tardivitÃ delle richieste. Afferma in primo luogo che il termine dei sei mesi contemplato all'articolo35 Â§ 1 della Convenzione dovrebbe essere calcolato a contare dalla data della decisione interna definitiva resa nel procedimento principale. Secondariamente, sottolinea che i ricorsi dinnanzi alla corte di appello di Roma sarebbero stati loro stessi essere introdotti tardivamente, il che impedirebbe comunque di prendere in considerazione il procedimento "Pinto" ai fini del calcolo di suddetto termine.
14. In appoggio, il Governo avanza degli argomenti che la Corte ha giÃ respinto, in particolare nelle sentenze Aragosa c. Italia (no 20191/03, Â§ Â§ 17-24, 18 dicembre 2007) e Simaldone c. Italia,( no 22644/03, Â§Â§19-33, CEDH 2009 -... (brani)).
15. La Corte, non vedendo nessun motivo di deroga alle sue precedenti conclusioni, dopo avere esaminato l'insieme dei fatti delle cause e gli argomenti delle parti, considera che le correzioni si sono rivelate insufficienti (vedere Delle Cave e Corrado c. Italia, no 14626/03, Â§Â§ 26-31, 5 giugno 2007, CEDH 2007-VI; Cocchiarella precitata, Â§Â§ 69-98) e che gli indennizzi "Pinto" non sono stati versati nei sei mesi a partire dal momento in cui le decisioni dei corsi di appello diventarono esecutive (Cocchiarella precitata, Â§ 89). Pertanto, i richiedenti possono sempre definirsi "vittime", ai sensi dell'articolo 34 della Convenzione.
i. no 23744/03: quattro anni e sei mesi;
ii. no 23754/03: quattro anni e due mesi;
iii. no 23828/03: quattro anni e sette mesi;
iv. no 23829/03: quattro anni e cinque mesi;
v. no 23830/03: quattro anni e sette mesi;
vi. no 23832/03: quattro anni e sette mesi;
vii. no 23833/03: quattro anni e quattro mesi.
i. no 23744/03: piÃ¹ di trenta mesi dopo la data di deposito della decisione"Pinto";
ii. no 23754/03: ventiquattro mesi dopo la data di deposito della decisione"Pinto";
iii. no 23828/03: ventuno mese dopo la data di deposito della decisione"Pinto";
iv. no 23829/03: ventuno mese dopo la data di deposito della decisione"Pinto";
v. no 23830/03: ventuno mese dopo la data di deposito della decisione"Pinto";
vi. no 23832/03: ventuno mese dopo la data di deposito della decisione"Pinto";
vii. no 23833/03: ventuno mese dopo la data di deposito della decisione"Pinto";
19. La Corte ha trattato a piÃ¹ riprese richieste che sollevavano delle questioni simili a quelle dei casi di specie e ha constatato un'incomprensione dell'esigenza del "termine ragionevole", tenuto conto dei criteri emanati in materia dalla sua giurisprudenza ben consolidata (vedere, in primo luogo, Cocchiarella precitata). Non vedendo niente che possa condurre ad una conclusione differente nella presente causa, la Corte stima che c'Ã¨ luogo allo stesso modo di constatare, in ogni richiesta, una violazione dell'articolo 6 Â§ 1 della Convenzione, per gli stessi motivi.
"Se la Corte dichiara che c'Ã¨ stata violazione della Convenzione o dei suoi Protocolli, e se il diritto interno dell'Alta Parte contraente permette solo cancellare che imperfettamente le conseguenze di questa violazione, la Corte accorda alla parte lesa, se c'Ã¨ luogo, una soddisfazione equa. "
21. Senza valutare la loro richiesta, i richiedenti richiedono il risarcimento del danno morale che avrebbero subito e si rimettono alla saggezza della Corte.
22. Il Governo considera che, visto lâ€™esigua posta delle controversie, la semplice constatazione di violazione costituirebbe in sÃ© una soddisfazione equa sufficiente.
23. Tenuto conto della soluzione adottata nella sentenza Cocchiarella (precitata, Â§Â§ 139-142 e 146) e deliberando in equitÃ , la Corte assegna ai richiedenti le somme indicate sotto nel riquadro, paragonate agli importi che avrebbe concesso in mancanza di vie di ricorso interneo, allao visto dell'oggetto di ogni controversia e dell'esistenza di ritardi imputabili ai richiedenti.
1.	23744/03	3 600 EUR	circa il 16%	1 000 EUR
2 400 EUR, ritardo pagamento indennizzo "Pinto")
2.	23754/03	5 200 EUR circa il 32%	600 EUR
1 800 EUR, ritardo pagamento indennizzo "Pinto")
3.	23828/03	5 200 EUR	circa il 10%	1 800 EUR
4.	23829/03	5 200 EUR	circa il 10%	1 800 EUR
5.	23830/03	5 200 EUR	circa il 10%	1 800 EUR
6.	23832/03	5 200 EUR	circa il 5%	2 000 EUR
7.	23833/03	5 200 EUR	circa il 5%	2 000 EUR
24. I richiedenti non hanno sollecitato nel termine assegnato il rimborso degli oneri e delle spese sopportati dinnanzi alla Corte e/o le giurisdizioni interne, e simile questione non richiede un esame dâ€™ ufficio (Colacioppo c. Italia, 19 febbraio 1991, Â§ 16, serie A no 197-D).
25. La Corte giudica appropriato ricalcare il tasso degli interessi moratori sul tasso di interesse della facilitÃ di prestito marginale della Banca centrale europea aumentata di tre punti percentuale.
i. richiesta no 23744/03: 3 400 EUR (tremila quattro cento euro);
ii. richiesta no 23754/03: 2 400 EUR (duemila quattro cento euro);
iii. richiesta no 23828/03: 3 300 EUR (tremila tre cento euro);
iv. richiesta no 23829/03: 3 300 EUR (tremila tre cento euro);
v. richiesta no 23830/03: 3 300 EUR (tremila tre cento euro);
vi. richiesta no 23832/03: 3 500 EUR(tremila cinque cento euro);
vii. richiesta no 23833/03: 3 500 EUR (tremila cinque cento euro).
5. Respingw la domanda di soddisfazione equa per il surplus.
nata in 1930
residente ad Airola (BN)	Procedimento principale: Oggetto: rivalutazione monetaria di una pensione ed interessi.
Giudice di istanza di Benevento (RG no 5327/94) del 03/11/1994 al 31/05/1999.
Introdotto il 16/10/2001 dinnanzi alla corte di appello di Roma. Decisione del 13/06/2002, depositata il 26/07/2002. Constatazione di violazione. 600 EUR per danno morale, piÃ¹ 700 EUR per oneri e spese. Data decisione definitiva: 11/09/2003.
Indennizzo "Pinto" pagato in una data non precisata dopo il 14/02/2005.
residente a S. Agata di' Goti (BN)	Procedimento principale: Oggetto: riconoscenza di un rapporto di lavoro.
Giudice di istanza di Benevento (RG no 3116/96) del 03/05/1996 al 20/07/2000.
Introdotto il 18/04/2001 dinnanzi alla corte di appello di Roma. Decisione del 19/12/2002, depositato il 19/03/2003. Constatazione di violazione. 1 700 EUR per danno morale, piÃ¹ 727,60 EUR per oneri e spese. Data decisione definitiva: 04/05/2004.
residente a Dugenta (BN)	Procedimento principale: Oggetto: riconoscenza di un'indennitÃ di maternitÃ .
Giudice di istanza di Benevento (RG no 4641/94) del 06/10/1994 al 03/06/1999. Un'udienza rinviata su richiesta delle parti.
Introdotto il 21/09/2001 dinnanzi alla corte di appello di Roma. Decisione del 14/01/2002, depositata il 06/02/2002, notificata il 19/11/2002. Constatazione di violazione. 516,46 EUR per danno morale, piÃ¹ 400 EUR per oneri e spese. Data decisione definitiva: 19/01/2003.
Indennizzo "Pinto" pagato il 19/11/2003.
Giudice di istanza di Benevento ( RG no 6656/94) del 09/12/1994 al 11/05/1999.
Giudice di istanza di Benevento (RG no 4861/94) del 11/10/1994 al 28/05/1999. Un'udienza rinviata a causa di sciopero degli avvocati.
Introdotta il 21/09/2001 dinnanzi alla corte di appello di Roma. Decisione del 14/01/2002, depositato il 07/02/2002, notificato il 19/11/2002. Constatazione di violazione. 516,46 EUR per danno morale, piÃ¹ 400 EUR per oneri e spese. Data decisione definitiva: 19/01/2003.
residente a S. Agata di' Goti (BN)	Procedimento principale: Oggetto: riconoscenza di un'indennitÃ di maternitÃ .
Giudice di istanza di Benevento (RG no 4865/94) del 11/10/1994 al 28/05/1999. Un'udienza rinviata a causa di sciopero degli avvocati.
Introdotto il 21/09/2001 dinnanzi alla corte di appello di Roma. Decisione del 14/01/2002, depositata il 07/02/2002, notificato il 19/11/2002. Constatazione di violazione. 260 EUR per danno morale, piÃ¹ 620 EUR per oneri e spese. Data decisione definitiva: 19/01/2003.
Giudice di istanza di Benevento (RG no 5047/94) del 21/10/1994 al 08/03/1999. Un'udienza rinviata a causa di sciopero degli avvocati.
Introdotto il 21/09/2001 dinnanzi alla corte di appello di Roma. Decisione del 14/01/2002, depositata il 07/02/2002, notificata il 19/11/2002. Constatazione di violazione. 260 EUR per danno morale, piÃ¹ 620 EUR per oneri e spese. Data decisione definitiva: 19/01/2003.