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Timestamp: 2018-03-21 15:31:25+00:00
Document Index: 49588876

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 5']

forfait Distribution art et essai de films étrangers - PDF
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1 Encouragement du cinéma en
2 Plan de répartition Art. 7 al. 1 OECin Encouragement du cinéma (art. 3 et 4 LCin) Production Aide liée au succès (production/auteurs) Aide sélective Engagement international Europe créative mesures compensatoires MEDIA Crédit européen Contribution Eurimages Networking européen Fiction (traitement, scénario, réalisation, postproduction) (traitement, développement de projet, réalisation, postproduction) Animation (développement de projet, réalisation) Recettes de la redevance télévision (art. 15 LCin) Les redevances de la concession de télévision sont comprises à hauteur de francs dans le crédit Encouragement du cinéma, francs sont réservés pour des engagements déjà pris Films de relève (films de diplôme) Aide additionnelle Svizzera italiana Réserve Promotion, distribution, diversité Aide liée au succès (cinéma/distribution) Promotion et diversité Montants maximaux Encouragement du cinéma Promotion Romandie CP Fondation Romande Traitement Aide au démarrage films suisses avec réalisateur suisse Traitement animation et documentaire aide sélective forfait Distribution art et essai de films étrangers Ensemble avec les bonifications de l aide liée au succès au maximum Numérisation des salles de cinéma et promotion de la diversité de l offre Prix du cinéma suisse Traitement films de fiction aide sélective Ensemble avec les bonifications de l aide liée au succès Step-Outline (avec les bonifications de l aide liée au succès) forfait au maximum au maximum Fiduciaire, controlling, gestion des processus Fiduciaire, controlling, gestion des processus Développement de projet Film d animation Encouragement de la culture cinématographique (art. 5 LCin) Promotion, médiation, innovation Fondation Swiss Films Activités promotion Festivals de film Médiation accès à la culture cinématographique Journaux, publications de cinéma Innovation Multimédia Projet multimédia Film de fiction (avec les bonifications de l aide liée au succès) (la contribution maximale à la réalisation est considérée comme déterminante) au maximum 15 % Réserve Scénario Formation continue Focal Fondation de formation continue pour le cinéma et l audiovisuel Cinémathèque suisse Demande d aide à l écriture Demande d aide à l écriture avec frais supplémentaires Contribution à la restauration Frais d exploitation et investissements Penthaz II
3 Réalisation Court métrage (documentaire et film de fiction moins de 60 minutes) Masterfilm uniquement avec une entreprise de production suisse indépendante et responsable Film de fiction Film d animation (moins de 60 minutes) Film de diplôme uniquement avec une entreprise de production suisse indépendante et responsable Long métrage documentaire Films suisses ou coproductions avec réalisateur suisse 1 Coproductions avec réalisateur étranger 2 Masterfilm uniquement avec une entreprise de production suisse indépendante et responsable et avec réalisateur suisse Long métrage fiction (y compris film d animation) Films suisses ou coproductions avec producteur responsable suisse et avec réalisateur suisse 3 Coproductions avec producteur responsable étranger et avec réalisateur suisse 4 Coproductions avec réalisateur étranger 5 Masterfilm uniquement avec une entreprise de production suisse indépendante et responsable et avec réalisateur suisse Postproduction Demande uniquement par un producteur suisse indépendant et responsable Encouragement de la participation de cinéastes à des festivals de film Demande par réalisateur et producteur en commun 6 Aide à la distribution et aux entreprises de projection Aide à l exportation de films suisses Montant maximum 7 Aide au démarrage des films suisses avec réalisateur suisse Montant maximum pour exploitation minimale (14 projections par deux régions) 8 Par région jusqu à sept régions supplémentaires Aide à la distribution des films étrangers art et essai Montant maximum 9 Montant maximum par année et entreprise 9 Aide à la diversité de l offre et la numérisation des salles de cinéma Montant maximum numérisation 10 Montant maximum prime à la diversité de l offre sans la numérisation Notes Les montants de l aide sélective ne peuvent pas dépasser les 50 % des coûts du projet (ou de la part suisse en cas de coproduction). Le montant de l aide sélective cumulée avec des bonifications de l aide liée au succès de l OFC ne peut pas dépasser les 70 % des coûts du projet (art. 7 al. 5 Ordonnance sur l encourage ment du cinéma, OECin). Pour les films qui ne sont pas exploités en salles, la contribution fédérale pour l ensemble du projet ne peut excéder le montant versé par la chaîne de télévision coproductrice. 1 5 Dans des cas exceptionnels et dûment motivés, le montant maximum pourra être porté aux montants suivants : Pour l appréciation de ces exceptions, il sera prêté attention au lien et à l importance du projet pour la Suisse définis par les éléments suivants : Hauteur du financement étranger confirmé, en particulier les financements publics Hauteur du budget et possibilité de garantir la part suisse (production majoritaire et reconnaissance) En plus pour le point 4 le critère hauteur de la participation artistique et technique suisse est valable 6 Les contributions sont accordées par festival. Les festivals éligibles figurent dans une liste à part. Renseignements auprès de Swiss Films. Festivals & Promotion Festivals & Markets Guidelines for Festival Participation 7 Demandé par le producteur suisse indépendant : max. 50 % des frais justifiés sont pris en charge. 8 L aide au démarrage ne peut excéder 125 francs par projection. Demande de la distribution : max. 50 %, ou 70 % (cumulés avec les bonifications de l aide liée au succès), des frais justifiés sont pris en charge (calcul dégressif en fonction des entrées, dès à entrées baisse des montants alloués). 9 Demande de la distribution : max. 50 %, ou 70 % (cumulés avec les bonifications de l aide liée au succès), des coûts avérés sont pris en charge (calcul dégressif en fonction des entrées, baisse des montants alloués entre et entrées). 10 Max. 50 % des frais pour serveur et beamer En ce qui concerne le programme de numérisation des salles de cinéma, seules sont admises les entreprises de projection qui ont obtenu un avis positif en 2011 ou Ces entreprises de projection doivent cependant s annoncer auprès de l OFC d ici le 31 mars 2015 si elles souhaitent participer à la suite du programme. Les demandes pour un financement initial ne sont plus considérées.
4 Calendrier 2015 Info Fiction 09 janv. 09 Janv. Animation 09 janv. Comité technique 15 janv. 12 févr. 12 mars 17 avr. 21 mai 25 juin 13 août 17 sept. 29 oct. 26 nov mars juin sept. 30 nov. 02 déc mars mai sept nov. 06 mars 26 mai 07 sept. 04 déc. Les séances n ont lieu qu en cas de besoin. Les délais indiquent la date ultime de convocation du comité. 02 févr. 02 mars 07 avr. 04 mai 22 juin 13 juill. 31 août 05 oct. 16 nov. 14 déc. Autres délais Aide à l exportation de films suisses : 31 mars, 30 juin, 1 er septembre, 1 er décembre Aide au démarrage de films suisses avec réalisateur suisse : Au plus tard un jour avant la sortie du film Aide à la distribution des films égtrangers art et essai : Au plus tard un jour avant la sortie du film Eurimages : 15 janvier, 21 mars, 25 août, 20 octobre Mesures compensatoires MEDIA Ces mesures sont appliquées aussi longtemps que la participation de la Suisse à MEDIA est interrompue. Développement de projets : 27 mars, 25 septembre Aide sélective à la distribution : 6 mars, 2 octobre Aide automatique à la distribution, réinvestissement : 12 mois après la décision d encouragement Aide automatique à la distribution, fonds généré : 17 avril Festivals et marchés : 27 février Formation continue : Publication en octobre 2015 (plus d informations sur d inscription aide liée au succès Films et bénéficiaires : En principe avant la sortie du film Participation de longs métrages et de courts métrages à des festivals de film en 2015 : Jusqu au 31 décembre de l année de participation Les films qui ont reçu une contribution de l OFC pour l aide sélective à la production sont déjà préenregistrés à l aide liée au succès. Certaines données comme la clé de répartition entre les bénéficiaires des mêmes catégories ainsi que les participations à des festivals doivent être annoncées à l OFC jusqu à la fin de l année respective. Communication La newsletter de la section cinéma vous informe régulièrement des mises au concours, des rendez-vous de la coproduction, de la collaboration européenne, des résultats de l encouragement du cinéma, etc. Abonnez-vous à la newsletter : Actualité Informations juridiques Vous trouvez les régimes d encouragement du cinéma et l ordonnance sur l encouragement du cinéma en cliquant sur : Informations juridiques Plate-forme pour les contributions de soutien A partir de 2015, les requêtes doivent être déposées via la plate-forme pour les contributions de soutien de l Office fédéral de la culture. Des informations supplémentaires suivront. Contact à la section cinéma Questions sur la culture cinématographique ou renseignements d ordre général sur la section cinéma et sur la plate-forme pour les contributions de soutien : Questions sur l aide sélective (demandes, reconnaissances, versements de l aide, etc.) : Questions sur l aide liée au succès (demandes, versements de l aide, perception des bonifications, etc.) : Contact mesures compensatoires MEDIA Questions et renseignements d ordre général sur les mesures compensatoires MEDIA de la Confédération : MEDIA Desk Suisse T Sous réserve de modification Informations supplémentaires sous :
5 Office fédéral de la culture Section cinéma Hallwylstrasse Berne T F
Encouragement du cinéma suisse en 2012
Encouragement du cinéma suisse en 2012 Plan de répartition Art. 7. al. 1 OECIN Encouragement du cinéma (art. 3 et 4 LCIN) 26 858 500 Encouragement de la culture cinématographique (art. 5 LCIN) 14 064 600
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