Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000159026
Timestamp: 2017-11-24 07:41:55+00:00
Document Index: 194594091

Matched Legal Cases: ["l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770"]

Arrêté du 27 décembre 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique | Legifrance
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M. LORENTZ FRANCIS EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DE L'INDUSTRIE DE L'INFORMATIQUE ET DE L'AUTOMATIQUE DESIGNEE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. STERN JACQUES.
INFORMATIQUE , INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE , INRIA , CONSEIL D'ADMINISTRATION , MEMBRE , NOMINATION
JORF n°5 du 6 janvier 1990 page 242
NOR: RESY8900396A
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 27 décembre 1989, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique:
En qualité de personnalité de l'industrie de l'informatique et de
l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie
La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se réunira le mercredi 10 janvier 1990, à quatorze heures trente (salle no 302): Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien à l'économie en milieu rural: suite de l'examen du chapitre Ier du projet de rapport présenté par M. Marçot, rapporteur.
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados, dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également indiquées ci-après, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de:
1. M. Maurice, Pierre, Albert Surbled, cultivateur, né à Sourdeval (Manche) le 28 décembre 1910, fils de Virginie, Alexandrine Surbled, veuf de Mme Juliette, Louise, Félicie Gosselin, domicilié à Saint-Gabriel-Brécy, décédé à Bayeux le 20 avril 1967 (curatelle confiée par jugement du 20 septembre 1971).
2. Mme Berthe, Jeanne Louet, sans profession, née à Caen le 13 septembre 1892, fille d'Arthur, Laurent Louet et d'Alphonsine, Marie Duplessis, veuve d'Alexandre, Ferdinand Marie, domiciliée à Falaise, 4, rue Victor-Hugo,
décédée à Caen le 2 décembre 1976 (curatelle confiée par jugement du 5 octobre 1977).
3. M. Georges, Félix Marguerite, sans profession, né à Trévières le 11 avril 1894, fils de Frédéric, François Marguerite et de Delmence, Aimée Lelong,
veuf de Juliette, Marcelline, Jeanne Brion, domicilié à Trévières, place du Marché, décédé à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le 24 juin 1972 (curatelle confiée par jugement du 26 mai 1975).
4. Mme Solange Dupre, sans profession, née à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) le 25 janvier 1922, fille de Jules Dupre et de Louise Belmaire, veuve de Georges Jottreau, décédée en son domicile au Molay-Littry, village de Cantepie, le 12 décembre 1975 (curatelle confiée par jugement du 12 décembre 1977).
5. Mme Marguerite, Victorine, Juliette Naveau, retraitée, née à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) le 25 octobre 1903, fille de Léon, Marie, Jules Naveau et de Lucinthe, Victorine Jouin, veuve en secondes noces de Louis,
Yves, Marie Bourges, décédée en son domicile à Argences, 4, rue Lecharpentier-Deschamps, le 21 février 1978 (curatelle confiée par jugement du 17 août 1978).
6. Mme Germaine, Henriette La Roue, sans profession, née à Paris (1er) le 31 août 1878, fille d'Albert, François La Roue et de Henriette, Hortense,
Juliette Legrand, veuve de Joseph, Pierre, Paul Chene, domiciliée à Vienne-en-Bessin, décédée à Bayeux le 3 janvier 1976 (curatelle confiée par jugement du 7 mars 1977).
7. Mlle Suzanne, Eugénie Marie, sans profession, née à Asnelles le 25 février 1897, fille de Félix, Aimé Marie et Joséphine, Alexandrine Malherbe, célibataire, domiciliée à Longueville, décédée à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le 9 février 1977 (curatelle confiée par jugement du 29 mai 1978).
Par jugement en date du 28 septembre 1989, le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de: Mme Sachy (Marie, Berthe, Marguerite), veuve en premières noces de Becquet (Pierre) et veuve en secondes noces de Daix (Louis), née à Bayonvillers (Somme) le 22 juillet 1888, en son vivant domiciliée à Sains-en-Amiénois (Somme), puis à la maison de retraite de Villers-Bretonneux (Somme), où elle y est décédée le 5 février 1984.
M. Lorentz (Francis), président-directeur général de la société Bull, en remplacement de M. Stern (Jacques).
La section des finances se réunira le mercredi 10 janvier 1990, à quinze heures (salle no 304):
La taxe d'habitation: audition de M. Taly, directeur du service de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et du budget;
Commentaire par M. de Crépy, rapporteur du document de travail distribué lors de la séance du 13 décembre 1989.
8. M. Albert, François Jouandin, retraité, né à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 20 mai 1892, fils de Jean Jouandin et de Anne, Marie,
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 2 février 1976 (curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978).
9. M. Alphonse, Charles, Désiré Poilpre, sans profession, né à Epaney le 16 mars 1908, fils de Désiré, Ernest, Charles Poilpre et de Marie, Thérèse Labarre, divorcé de Suzanne, Jeanne Moutier en premières noces, époux d'Andrée, Jeanne, Régine, Eugénie Laine en secondes noces, domicilié à Epaney, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le 25 août 1973 (curatelle confiée par jugement du 20 mai 1974).
10. M. Louis, Auguste Coeuret, sans profession, né à Vieux le 8 janvier 1880, fils de Louis, Alphonse Coeuret et de Marie, Louise, Armandine Achard, célibataire, décédé à Caen, à l'asile des petites soeurs des Pauvres, le 17 mars 1954 (curatelle confiée par jugement du 4 décembre 1961).
11. Mme Marguerite, Léonide, Emilie Dan, sans profession, née à Asnières (Hauts-de-Seine) le 3 août 1890, fille de Adrien, Emmanuel Dan et de Louise, Lucie Davoix, veuve en premières noces de Gabriel, Gaston James, divorcée en secondes noces d'Auguste, Emile, Léon Hommet, décédée en son domicile à Caen, hospice Saint-Louis, le 26 décembre 1964 (curatelle confiée par jugement du 7 février 1966).
12. M. Joseph, Ferdinand, Pierre Lecolley, sans profession, né à Hermanville-sur-Mer le 14 février 1875, fils de Eugène, Ferdinand Lecolley et de Louise Costil, veuf de Céline, Léontine, Marie, Désirée Lombard, domicilié à Périers-sur-le-Dan, décédé à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le 13 novembre 1963 (curatelle confiée par jugement du 4 juin 1968).
13. Mme Marie, Marguerite Juttry, sans profession, née à Savigny-en-Sancerre (Cher) le 30 juin 1891, fille de Marie, Basile Juttry et de Marie, Armantine Raimbault, veuve de Lucien, Julien Defroyenne, domiciliée à Caen, 9, rue de l'Eure, décédée à Villers-Bocage le 20 février 1978 (curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979).
14. M. Eugène Bendel, né à Sanck (Autriche) le 29 juin 1902, sans profession, fils d'Adolphe et de Anne Hay, célibataire, décédé en son domicile à Condé-sur-Noireau, 87, rue Saint-Martin, le 26 décembre 1975 (curatelle confiée par jugement du 11 août 1977).
15. Mme Julia, Marie, Ernestine Duroy, gouvernante retraitée, née à Caen le 9 mars 1887, fille de Jules, François Duroy et d'Ernestine, Alphonsine,
Amanda Lebesongnet, célibataire, domiciliée à Colleville-Montgomery, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 20 septembre 1976 (curatelle confiée par jugement du 21 février 1977).
16. Mlle Augustine, Marie, Arthésime Andre, retraitée, née à Varenguebec (Manche) le 6 août 1909, fille d'Alfred, Désiré Andre et de Victorine, Marie Lecluse, célibataire, domiciliée à Ouistreham-Riva-Bella, 13, rue Vauban,
décédée à Caen, route de Lion, le 14 juillet 1976 (curatelle confiée par jugement du 21 février 1977).
Par jugement en date du 20 juillet 1989, le tribunal de grande instance de Sens, département de l'Yonne, a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de: M.
Rony (Claude, Ignace), enfant naturel non reconnu, veuf en premières noces,
non remarié, de Mme Campargue (Fernande, Anna), né le 31 juillet 1922 à Provins (Seine-et-Marne), domicilié de son vivant à Paroy-sur-Tholon (Yonne), chemin des Gravons, décédé en son domicile le 6 mars 1986.
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le jeudi 11 janvier 1990, à dix heures (salle no 214):
Les nouvelles techniques de commercialisation des produits de grande consommation: présentation des nouvelles techniques de la communication sur la base de documents vidéo par M. Mosconi, secrétaire général de l'association Mercatel.
17. Mlle Rachel, Désirée, Olympe Lefrançois, sans profession, née à Fleury-sur-Orne le 27 juillet 1881, fille de Sigismond Lefrancois et de Léontine Leclere, veuve en 1res noces de Jules, Désiré, Arsène Denis, veuve en secondes noces de Paul, Alfred, Charles Bauche, domiciliée à Caen, chemin des Coutures, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 18 septembre 1964 (curatelle confiée par jugement du 21 octobre 1974).
18. Mlle Germaine, Mathilde, Adrienne Lepeltier, retraitée, née à Paris (16e) le 4 mai 1911, fille de Raphaël, Henri Lepeltier et d'Alphonsine, Lucie Fougeres, célibataire, domiciliée à Ouistreham, 3, Grande-Rue, décédée le 13 novembre 1977 à Ouistreham (curatelle confiée par jugement du 8 mai 1978).
19, Mme Joséphine, Louisa, Emilia Hue, née à Luc-sur-Mer le 28 avril 1877,
fille de Pierre, Emile, Séraphin Hue et de Mathilde, Fortunée Leboucher,
épouse de Léon, Paul, Xavier Pesnel, décédée en son domicile à Bernières-sur-Mer, rue Montauban, le 16 mars 1946 (curatelle confiée par jugement du 3 décembre 1974).
20. M. Léon, Paul, Xavier Pesnel, né à Bernières-sur-Mer le 11 février 1875, fils de Jules Pesnel et de Marie-Anne Aubry, veuf de Joséphine Hue, domicilié à Bernières-sur-Mer, décédé à Villers-Bocage le 24 avril 1959 (curatelle confiée par jugement du 29 février 1972).
21. Mme Eugénie, Maria, Octavie Lemazurier, née à Douvres le 28 octobre 1892, fille de Clément, Pierre, Théodule Lemazurier et de Maria, Augustine Martin, divorcée en 1re noces d'Augustin, René Drots, veuve en seconde noces de Robert, Séverin Gardisser, domiciliée à Douvres-la-Délivrance, rue de la Houle, décédée à Caen le 1er juin 1967 (curatelle confiée par jugement du 29 octobre 1974).
22. Mme Agnès Slezak, retraitée, née à Jasionka (Pologne) le 5 avril 1902,
fille de Paul Slezak et de Sophie Dokia, veuve d'Edouard, Auguste, Clément Ledoux, domiciliée à Coulombs, décédée à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le 22 novembre 1978 (curatelle confiée par jugement du 9 juillet 1979).
23. Mme Léonie, Marie, Désirée David, née à Bellengreville le 18 avril 1877, fille de Félix, Ernest David et de Maria, Julia, Florestine Leguer, veuve de Léon Lechevalier, domiciliée à Bellengreville, décédée à Caen, 2, place Reine-Mathilde, le 27 novembre 1961 (curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1971).
24. Mme Marie, Lucie Vagner, ouvrière spécialisée, née à Hampont (Moselle), le 20 décembre 1906, fille de Jules, Victor Vagner et de Marie, Célestine Hamant, veuve d'André, Raymond, Fernand Lapoirie, domiciliée à Caen, 16, rue Bosnières, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 14 mai 1970 (curatelle confiée par jugement du 1er août 1978).
25. Mme Madeleine, Louise, Henriette, Fernande Tirel, sans profession, née à Caen le 30 juillet 1894, fille d'Ernest, Georges, Adolphe Tirel et de Marie, Louise, Charlotte Lecerf, épouse séparée de Marius, Joseph Guillard,
domiciliée à Caen, 157, rue Saint-Jean, décédée à Caen, 10, avenue de Paris, le 1er juillet 1973 (curatelle confiée par jugement du 22 avril 1975).
Par un jugement en date du 13 octobre 1989, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de:
1. Pichard (Pierre, Joseph), divorcé de Bouvier (Marcelle, Henriette),
retraité, né à Rennes (Ille-et-Vilaine) le 2 septembre 1910, fils de Pichard (Pierre, Marie) et de Moisan (Suzanne, Jeanne, Rose), domicilié à Paris (15e), 7, rue Thiboumery, décédé à Paris (14e) le 12 août 1978 (ordonnance du 22 décembre 1978).
2. Fourcade (Renée), veuve de Hiob (Aleksander), retraitée, née à Benesse-Maremne (Landes) le 1er septembre 1896, fille de Fourcade (Louise),
domiciliée à Paris (6e), 77, rue de Vaugirard, décédée à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) le 7 décembre 1978 (ordonnance du 20 juin 1983).
3. Benedetti (Joseph, Georges), divorcé (sans autres renseignements),
retraité, né à Iglessias (Corse) le 27 juillet 1891, filiation inconnue du déclarant, domicilié à Paris (16e), 11, rue de Boulainvilliers, décédé à Paris (12e) le 25 mars 1969 (ordonnance du 6 septembre 1985).
4. Robinet (Yvonne), célibataire, retraitée née à Charleville (Ardennes) le 27 février 1903, fille de Robinet (Ovide, Louis, Joseph) et de Rossignol (Léonie), domiciliée à Paris (16e), 6, rue Florence-Bumenthal, décédée à Ris-Orangis (Essonne) le 4 mai 1985 (ordonnance du 19 décembre 1985).
5. Mathon (Marcel, Henri, Joseph), divorcé de Régnier (Madeleine, Eugénie), sans profession, né à Oran (Algérie) le 11 mars 1931, fils de Mathon (Marcel, Joseph, Louis) et de Diaz (Mireille, Antoinette), sans domicile fixe, décédé à Paris (6e) le 19 août 1985 (ordonnance du 20 mars 1986).
6. Linde (Henriette, Paule), célibataire, retraitée, née à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) le 27 octobre 1897, fille de Linde (Paul, Félix) et de Laine (Delphine, Berthe), domiciliée à Paris (16e), 7, rue Bastien-Lepage, décédée à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 29 octobre 1985 (ordonnance du 24 juillet 1986).
7. Harel (Berthe, Victoria, Marie, Alphonsine), veuve de Suvigny (Emile,
Augustin, Thimotée), retraitée, née à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche) le 2 août 1900, fille de Harel (Victor, Auguste) et de Vaudour (Marie, Augustine), domiciliée à Paris (16e), 212, avenue de Versailles, décédée Aux Mureaux (Yvelines) le 3 mars 1986 (ordonnance du 22 août 1986).
8. Vercasson (Gilbert, Isidore), divorcé de Baum (Léonia, Izabella,
Stéfania), retraité, né à Paris (12e) le 4 avril 1901, fils de Vercasson (Jean, Antoine) et de Bréraut (Cécile), domicilié à Paris (16e), 3, square du Mont-Blanc, décédé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 27 avril 1986 (ordonnance du 20 novembre 1986).
9. Spital (Charles, Alexandre), veuf de Valldant (Alice, Marie), retraité,
né à Paris (18e) le 25 juillet 1906, fils de Spital (Gustave, Adolphe) et de Delrieu (Elisabeth), domicilié à Paris (16e), 164, quai Louis-Blériot, décédé en son domicile le 24 juin 1986 (ordonnance du 20 novembre 1986).
10. Devidze (Xénia), veuve de Plekhanoff (Basile), retraitée, née à Tiflis (Russie) le 30 octobre 1899, filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (16e), 4, place Léon-Deubel, décédée à Draveil (Essonne) le 17 juin 1986 (ordonnance du 20 novembre 1986).
11. Carre (Mathilde, Jeanne, Henriette), veuve de Plackle (Armand, Marie,
Jean), retraitée, née à Pont-Audemer (Eure) le 17 février 1904, fille de Carre (Célestin, Alphonse) et de Parquier (Mathilde, Juliette), domiciliée à Paris (16e), 54 et 56, rue Chardon-Lagache, décédée en son domicile le 27 juin 1986 (ordonnance du 20 novembre 1986).
12. Raffalli (Pascal, Emile), célibataire, retraité, né à Paris (15e) le 29 juillet 1898, fils de Raffalli (Adonis) et de Lasnier (Gabrielle, Amélie),
domicilié à Paris (15e), 38, rue du Commandant-Pierre-Avia, décédé à Garches (Hauts-de-Seine) le 15 août 1986 (ordonnance du 11 décembre 1986).
13. Phan Van Dai, situation matrimoniale et filiation inconnues du déclarant, retraité, né à Nam Dinh (Viet-Nam) le 28 juillet 1923, domicilié à Paris (6e), 5, rue Cassette, décédé en son domicile le 14 juillet 1986 (ordonnance du 15 janvier 1987).
14. Dumont (Irma), veuve de Teelen (Joseph), retraitée, née à Marcinelli (Belgique) le 8 janvier 1902, filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (15e), 54, boulevard de Vaugirard, décédée en son domicile le 17 novembre 1986 (ordonnance du 5 mars 1986).
26. M. Léon, Adrien Leonard, retraité, né à Asnières (Hauts-de-Seine) le 9 août 1909, fils de Constant, Albert Leonard et de Victorine, Anne Fossard,
célibataire, domicilié à Grancamp-Maisy, rue Aristide-Briand, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, le 24 août 1976 (curatelle confiée par jugement du 5 novembre 1979).
27. Mlle Gabrielle, Constance Piel Desruisseaux, sans profession, née à Caen le 31 juillet 1879, fille de Gabriel, Edouard, Georges Piel Desruisseaux et de Herminie, Marie, Virginie Deligny, célibataire, domiciliée à Caen, 4, rue Bosnières, décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le 10 janvier 1964 (curatelle confiée par jugement du 25 novembre 1968).
28. Mme Julia, Alice, Marguerite Lemazurier, retraitée, née à Douvres-la-Délivrande le 27 avril 1895, fille de Clément, Pierre, Théodule Lemazurier et de Maria, Augustine Martin, veuve d'Emile, Léon Denise,
domiciliée à Douvres-la-Délivrande, 8, rue de la Houle, décédée à Caen, 14,
avenue Georges-Clemenceau, le 21 juin 1973 (curatelle confiée par jugement du 29 octobre 1974).
29. M. Roger, Louis, Jean Lefrançois, manoeuvre, né à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 24 juin 1917, fils de Victor, Auguste, Gustave Lefrançois et de Anne, Marie Caret, célibataire, domicilié à Saint-Manvieu-Norrey, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le 29 janvier 1977 (curatelle confiée par jugement du 9 janvier 1978).
30. Mme Edith, Louise, Angèle Gervais, retraitée, née à Cléville le 29 janvier 1905, fille de Aimable Gervais et de Valentine Rault, veuve de Pierre, Irénée, Roger, Bernard Izoard, domiciliée à Caen, 57, rue Saint-Pierre, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le 16 août 1979 (curatelle confiée par jugement du 20 janvier 1981).
31. M. Hervé, Marcel, Joseph Jegot, répétiteur, né à Hermanville-sur-Mer le 23 mai 1949, fils de Robert, Joseph, Marie Jegot et de Marcelle, Jeanne,
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le 12 mars 1972 (disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977).
32. M. Frédéric, Auguste, Eugène Billy, retraité, né à Cherbourg (Manche),
le 11 février 1889, fils de Jean, Frédéric Billy et de Louise, Virginie Leroy, veuf de Marguerite, Blanche, Désirée Simonne, domicilié à Caen, 15,
rue Jean-Hébert, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre le 5 avril 1980 (curatelle confiée par jugement du 12 mai 1981).
33. Mlle Raymonde, Denise Douat, retraitée, née à Paris (11e) le 18 octobre 1905, fille de Charles, Albert Douat et de Georgette, Pauline Albert,
célibataire, domiciliée à Saint-Vigor-le-Grand, maison de retraite Notre-Dame-de-la-Charité, décédée en son domicile le 26 juillet 1977 (curatelle confiée par jugement le 8 janvier 1979).
34. M. Antoine Makowski, militaire en retraite, né à Kaiserhof (Pologne) le 18 avril 1918, fils de Antoni Makowski et de Hedwige Fornalik; divorcé de Hélène, Léontine, Alphonsine Denis, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 1010, boulevard des Belles-Portes, décédé à Cherbourg, 61, rue de l'Aabbaye, le 26 mars 1979 (curatelle confiée par jugement du 18 mai 1982).
35. M. Gaston, Wladimir, Julien Chauveau, retraité, né à Montviette (Calvados) le 29 mai 1904, fils de Pierre, Marie Chauveau et d'Angéline,
Marthe Guerry, veuf de Myrtile, Amanda Huet, domicilié à Vendes (Calvados),
décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 10 mars 1974 (curatelle confiée par jugement du 22 mars 1982).
36. M. Szezepani Bielecki, retraité, né à Tanobizo (Pologne) le 12 décembre 1895, fils d'André Bielecki et de Maria Biclecka, veuf de Karolina Kowaczyk, domicilié au Molay-Littry, décédé à Bayeux, rue de Nesmod, no 13, le 5 mai 1974 (curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979).
37. M. Pierre, Gédéon, Louis Trochon, retraité, né à Démouville (Calvados) le 9 mai 1917, fils d'Alexandre, Louis, Victor, Vincent Trochon et de Juliette, Augustine Foucher, célibataire, décédé en son domicile à Caen, 58, rue de l'Eglise, le 6 avril 1978 (curatelle confiée par jugement du 17 mars 1980).
38. M. José Roque, retraité, né à Bogas de Baixo, commune de Fundao (Portugal) le 17 juillet 1901, fils de Manuel Roque et de Maria Gil,
célibataire, décédé au cours de son transport de son domicile à Cormelles-le-Royal, terrain Martin, 2e allée à Caen, au 14, avenue Georges-Clemenceau, le 19 février 1973 (curatelle confiée par jugement du 25 janvier 1982).
39. M. Daniel, Georges, Louis Edeline, né à Versailles (Yvelines) le 20 janvier 1913, fils de Hélène Edeline, veuf de Fernande, Emilienne, Hélène Ory, décédé en son domicile à Villers-Bocage, 13, rue Pierre-Curie, le 9 mai 1976 (curatelle confiée par jugement du 30 janvier 1978).
40. Mme Charlotte, Blanche Caval, sans profession, née à Caen le 23 octobre 1881, fille de Marie, Blandine, Azémia Caval, veuve d'Arthur, Eugène Gaugain, domiciliée à Montigny (Calvados) décédée à Caen, 24, place Reine-Mathilde, le 4 mai 1964 (curatelle confiée par jugement du 11 juillet 1968).
41. M. Eugène, Alfred, Jean Mauger, ouvrier d'usine, né à Angoville-sur-Ay (Manche) le 24 juin 1937, fils d'Alfred, Paul Mauger et de Marguerite,
Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le 27 février 1980 (curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982).
42. M. Miguel Cantos Protero, retraité, né à Albacete (Espagne) le 1er octobre 1909, fils d'Augustin Cantos Protero et de Purificacion Protero,
célibataire, décédé en son domicile à Vire, 30, place de la Gare, le 6 février 1978 (curatelle confiée par jugement du 28 mai 1979).
43. M. Emil Szewczyk, ouvrier agricole, né à Ligota (Pologne) le 31 octobre 1989, fils d'Adolf Szewczyk et de Constantina Lavenda, célibataire domicilié à Avenay, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le 13 octobre 1974 (curatelle confiée par jugement du 27 mai 1982).
44. M. Georges, Léon, Joseph Deslandes, sans profession, né à Vaux-sur-Seulles (Calvados) le 19 octobre 1890, fils de Eugène, Félix Deslandes et d'Augustine, Désirée Marie, veuf de Jeanne, Thérèse Marguerite, domicilié à Castillon, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, le 21 juin 1955 (curatelle confiée par jugement du 21 décembre 1971).
45. Mme Delafosse (Marie, Hélène, Emilienne), retraitée, née au Mesnil-Durand le 28 juin 1905, fille de Jules, Eugène, Aurélien Delafosse et d'Ernestine, Célestine Geret, veuve d'Emile, Félix, Jean, Marie Poirier,
domiciliée à Caen, 17, rue des Chanoines, décédé à l'hôpital de Caen le 16 juin 1980 (curatelle confiée par jugement du 21 juin 1982).
46. Mme Aimée, Clémence Marie, retraitée, née à Tour-en-Bessin le 2 juin 1902, fille d'Emile, Auguste Marie et de Marie, Berthe Jeanne, veuve d'Yves, Marie, Joseph Kergal, domiciliée à Mondeville, 172, rue Emile-Zola, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le 30 mars 1981 (curatelle confiée par jugement du 2 mars 1982).
47. M. Henry, Emile, Victor, Eugène Delande, journalier agricole, né à Falaise le 19 décembre 1923, fils de Harpalyse, Esther, Marie Delande,
célibataire, décédé en son domicile à Ussy le 19 avril 1972 (curatelle confiée par jugement du 30 juillet 1981).
48. M. Lucien, Georges, Théodore, Henri Pain, retraité, né à Bolbec (Seine-Maritime) le 4 mars 1908, fils de Henri, Jules, Albert Pain et de Jeanne, Emilie Sautrel, divorcé de Evelyne, Andrée, Juliette Bisson,
domicilié à Caen, 9, rue de l'Engannerie, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le 17 avril 1977 (curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978).
49. M. Serge Jebroun, retraité, né à Radzyn Lublin (Pologne) le 15 janvier 1899, fils de Eugène Jebroun et de Marie Zoniewitch, veuf de Marie, Anne Dudziak, domicilié à Caen, 12, rue de la Vire, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le 15 août 1981 (curatelle confiée par jugement du 29 mars 1982).
50. M. Henri, Georges Maurice, sans profession, né à Fère-en-Tardenois (Aisne) le 3 septembre 1899, fils de Victor Maurice et de Victorine, Jeanne Plee, veuf de Aline, Georgette Plaisant, domicilié à Bourguebus, décédé à Lisieux, 4, rue de Paris, le 28 août 1969 (curatelle confiée par jugement du 21 juin 1982).
51. M. Raymond, René, Eugène, Dominique Dary, manoeuvre, né à Caen le 5 mars 1931, fils de René, Jules, Aimé Dary et de Denise, Marie, Joséphine Ferey,
célibataire, décédé en son domicile à Caen, 6, rue de la Blanche-Herbe, le 29 août 1982 (curatelle confiée par jugement du 12 juillet 1983).
52. Mme Louise, Eugène Gouye, née à Moutiers-en-Cinglais le 2 janvier 1865 de père et mère inconnus, veuve de Henry, Albert, Robert Mistral, décédée en son domicile à Cesny-Bois-Halbout le 27 février 1957 (curatelle confiée par jugement du 18 mai 1984).
53. M. Paul Guisgand, né à Liévin (Pas-de-Calais) le 25 janvier 1908, fils de Léon Guisgand et de Marie, Eugénie Deblaecker, veuf de Jeanne, Emma Werner, domicilié à Etouvy, décédé à l'hôpital hospice de Vire le 19 juillet 1978 (curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983).
54. Mlle Andrée, Odette, Henriette Flambard, restauratrice, née à Amfreville (Calvados) le 21 novembre 1915, fille de Joseph, Octave, Louis Flambard et de Maria, Adeline, Françoise Hubert, domiciliée à Luc-sur-Mer, place de l'Etoile, décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le 18 août 1979 (curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983).
55. Mme Germaine, Marie, Léontine Lemonnier, retraitée, née à Saint-Rémy (Calvados) le 24 juillet 1902, fille de Jules, Victor, Auguste Lemonnier et de Ernestine, Désirée Ferey, divorcée de Charles, Ludovic, Elmire Ruffier,
domiciliée à Frenouville (Calvados), décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le 25 juin 1974 (curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983).
56. Mme Jeanne Bossière, retraitée, née à Pont-l'Evêque le 15 mars 1912 de père et de mère inconnus, veuve de Adrien, Albert, Joseph Menard, domiciliée à Saint-Georges-d'Aunay, décédée à Aunay-sur-Odon, 5, rue de l'Hôpital, le 18 août 1981 (curatelle confiée par jugement du 2 mars 1984).
57. Mlle Simonne, Renée, Marie Docaigne, retraitée, née à Mondeville le 24 janvier 1915, fille de Gaston, Charles, Constant Docaigne et de Marie,
Juliette Patin, célibataire, domiciliée à Mondeville, 123, rue Calmette,
décédée à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le 22 février 1981 (curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984).
58. Mlle Elise, Augustine, Marie Jeanvrin, sans profession, née à Caen le 16 avril 1905, fille de Isidor Jeanvrin et de Elise, Marie Loiseau, célibataire, domiciliée à Caen, 136, rue Branville, décédée à Caen, route de Lion, le 4 juin 1983 (curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984).
59. M. Raymond, Alcide Paul, retraité, né à Burcy le 11 juin 1904, fils de Prosper, Léon, Eugène Paul et de Marie, Eugénie Balle, célibataire domicilié à Vire, résidence Saint-Anne, décédé à Vire le 27 novembre 1978 (curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982).
60. M. Jean-Pierre Gallet, manoeuvre retraité, né à Lisieux le 6 novembre 1907, fils de Henri, Armand Gallet et de Blanche, Estelle, Flora Dutacq, veuf de Eugénie, Marie Duval, domicilié à Caen, 48-52, rue Saint-Martin, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 16 février 1973 (curatelle confiée par jugement du 3 mai 1982).
61. M. André, Frédéric Sauzede, retraité, né à Les Vans (Ardèche) le 10 avril 1989, fils de Cyprien, François, Auguste Sauzede et de Marie, Hortense Sauzede, veuf de Louise, Henriette Lasbordes, divorcé de Marie-Rose Podrouzek et de Lucienne Brezel, domicilié à Lion-sur-Mer, 29, rue Edmond-Bellin,
décédé le 16 février 1985 (curatelle confiée par jugement du 18 avril 1986).
62. Mme Marcelle, Jeanne, Léonide Bacon, sans profession, née à Falaise le 10 décembre 1901, fille de Raoul Bacon et de Suzanne, Louise Coupigny, veuve en premières noces de Georges, Paul, Jean Lemonnier, veuve en secondes noces de René, Albert Pitoiset, veuve en troisièmes noces de Robert, Marcel, Ernest Mottay, domiciliée à Falaise, résidence Saint-Michel, boulevard de la Libération, décédée à Falaise, rue du Docteur-Turgis le 18 avril 1984 (curatelle confiée par jugement du 7 février 1986).
63. M. Gustave, Frédéric, Adéodat Bacqueville, retraité, né à Albert (Somme) le 24 juillet 1908, fils de Gustave, Ambroise, Joseph Bacqueville et de Berthe, Suzanne Douvry, célibataire, domicilé à Potigny, rue du Village,
décédé le 24 janvier 1986 (curatelle confiée par jugement du 12 mai 1987).
64. Mme Désirée, Constance Douchin, sans profession, née à Subles le 30 novembre 1885, fille de Ernest, Désiré Douchin et de Augustine, Célina Flaux, veuve de Désiré, Jules Sevestre, domiciliée à Longues-sur-Mer, décédée à Bayeux, 13, rue de Nesmond le 24 juin 1967 (curatelle confiée par jugement du 20 avril 1984).
65. Mlle Jeanne, Maria, Virginie Lambertrie, née à Paris (10e) le 18 octobre 1901, fille de Pierre, Henri Lambertrie et de Fanny, Jeanne, Denise Lafaye,
célibataire, domiciliée à la maison de retraite de Douvres-La Délivrande,
décédée le 26 juin 1982 (curatelle confiée par jugement du 15 septembre 1987).
66. M. Lucien Patissier, retraité, né à Grenoble (Isère) le 12 décembre 1916, fils de Gaspard Patissier et de Augustine Pagny, divorcé de Madeleine, Gabrielle Carville, domicilé à Hérouville-Saint-Clair, 262, rue du Londel,
décédé le 11 novembre 1984 (curatelle confiée par jugement du 15 novembre 1985).
67. Mme Marguerite Bentz, retraitée, née à Strasbourg (Bas-Rhin) le 20 novembre 1905, fille de Xavier, Edouard Bentz et de Jeannette Goetz, veuve de Emile, Pierre Grein, domiciliée à Hérouville-Saint-Clair, quartier du Val,
décédée à Caen le 3 mars 1983 (curatelle confiée par jugement du 21 décembre 1984).
68. M. Eugène, Jean, Marie, Valentin Chambron, retraité, né à Tremblay (Ille-et-Vilaine) le 6 juin 1906, fils de Eugène, Julien, Jean, Marie,
François Chambron et de Ange, Marie Coquelin, divorcé de Anna, Angélina,
Alphonsine Garnier, domiciliée à Caen, 14, rue de la Folie, décédé le 4 mars 1985 (curatelle confiée par jugement du 20 décembre 1985).
69. M. Gaston, Joseph, Marie Quenault, retraité, né à Putanges (Orne) le 22 juillet 1909, fils de Jules, Pierre, François Quenault et de Madeleine,
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise,
Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le 4 mars 1978 (curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981).
70. M. Jean, Baptiste Salles, retraité, né à Montauban (Tarn-et-Garonne) le 24 juin 1903, fils de Jean, Pierre Salles et de Maria Calas, veuf de Eugène, Hélène Steier, domicilé à Hérouville-Saint-Clair, 5-04, quartier du Val,
décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le 5 septembre 1984 (curatelle confiée par jugement du 25 février 1985).
71. M. Pierre, Jean, René Haensler, mécanicien, né à Reims (Marne) le 24 juin 1905, fils de Jules, Paul Haensler et de Marie, Hélène Cobourg, séparé de fait de Fernande, Lucienne Chaboissier, domicilié à Tierceville, décédé à Caen le 6 novembre 1981 (curatelle confiée par jugement du 16 mars 1984).
72. Mme Yvonne, Aimée Richard, sans profession, née à Paris (19e) le 30 octobre 1897, fille de Ludovic, Stanislas Richard et de Aimée, Alphonsine Gillard, veuve William, André Zehr, domiciliée à Falaise, 66, rue Georges-Clemenceau, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis le 23 mai 1984 (curatelle confiée par jugement du 18 avril 1986).
73. M. Hipolito Del Mazo-Galan, carrier, né à Estrella Gara (Espagne) le 13 août 1912, fils de Julien Del Mazo et de Isidora Galan, célibataire,
domicilié à Caen, rue Savorgnan-de-Brazza, décédé le 15 septembre 1963 (curatelle confiée par jugement du 19 mai 1987).
74. M. Roger, Emile Vergne, retraité, né à Cheissoux (Haute-Vienne) le 20 novembre 1909, fils de Louis, Léonard Vergne et de Françoise Deguillaume,
veuf de Marguerite Stenger, domicilié à Caen, 27, rue du Pont-Créon, décédé le 27 avril 1987 (curatelle confiée par jugement du 21 juin 1988).
75. Mlle Madeleine, Marie Falet, sans profession, née à La Cambe (Calvados) le 17 juillet 1922, fille de Pierre, Adolphe Falet et de Emilie, Gabrielle Lefortier, célibataire, domiciliée à Bayeux, 38, rue de Nesmond, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, centre hospitalier général, le 30 septembre 1986 (curatelle confiée par jugement du 27 octobre 1987).
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados, dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également indiquées ci-après, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de:
1o Mlle Louise, Alice, Marie Clavaud, retraitée, née à Auzances (Creuse) le 24 janvier 1892, fille de Jacques Clavaud et de Marie, Mélanie Guillen,
célibataire, domiciliée 307, rue Roger-Aini, à Lisieux, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le 2 mars 1971 (Curatelle confiée par jugement du 19 juin 1973).
2o Mme Isabelle, Juliette, Adrienne Levasseur, sans profession, née à Blangy-le-Château le 25 novembre 1893, fille de Adrienne, Alexina, Augustine Levasseur, veuve de Joseph Biessy, domiciliée à Lisieux, rue d'Orbec, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau le 21 décembre 1963 (curatelle confiée par jugement du 19 janvier 1966).
3o Mme Camille, Fernande Lemagnant, retraitée, née à Courbépine (Eure) le 12 mars 1889, fille de Camy, Eugène Lemagnant et de Célestine, Ernestine Houard, veuve de Jean-Louis, Léonce Verger, domiciliée à Pont-l'Evêque, 22, rue du Moulin; décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le 17 septembre 1977 (curatelle confiée par jugement du 5 septembre 1979).
4o Mlle Jeanne, Alexandrine Le Paulmier, retraitée, née à Caen le 27 septembre 1895, fille de Colombe, Eugénie Le Paulmier, célibataire,
domiciliée à Lisieux, Le Bouloir, décédée à Lisieux, rue Roger-Aini, le 1er mars 1976 (curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977).
5o M. Marcel, Roger, Edmond, Léopold Bazin, retraité agricole, né à Bourgeauville le 23 janvier 1911, fils de Edmond, Paul, Léonard Bazin et de Elisabeth, Anastasie, Léopoldine Gendrin, célibataire, domicilié à Drubec,
décédé à Pont-l'Evêque, 9, rue Brossard, le 7 avril 1978 (curatelle confiée par jugement du 9 octobre 1979).
6o M. Pierre Troude, sans profession, né à Honfleur le 2 mars 1921, fils de Armand, Hippolyte Troude et de Pascaline, Ernestine Langlois, veuf de Denise, Armandine, Thérèse Noël, domicilié à La Rivière-Saint-Sauveur, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le 17 juillet 1979 (curatelle confiée par jugement du 22 avril 1980).
7o Mme Jeanne Richaud, née à Lyon (1er) (Rhône) le 18 décembre 1890, fille de Marie, Rose Richaud, divorcée de Félix, Fernand Varigard, domiciliée à Trouville-sur-mer, avenue du Parc-Cordier, y décédée le 28 avril 1978 (curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980).
8o Mme Marie, Augustine, Eugénie Hubart, retraitée agricole, née à Trouville-sur-Mer le 9 avril 1893, fille de Eugène, Emile Hubart et de Marie, Augustine, Eugénie Deschamps, veuve de Fernand, Léon, Arsène Moutier,
domiciliée à Saint-Martin-aux-Chartrains, décédée à Pont-l'Evêque le 19 juin 1979 (curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980).
9o M. Robert, Gaston, Dominique Louvel, retraité, né à Livarot le 12 août 1903, fils de Dominique, Henri Louvel et de Joséphine, Mathurine, Louise Becher, célibataire, domicilié à Rocques, chemin du Moulin, y décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le 7 décembre 1978 (curatelle confiée par jugement du 18 septembre 1979).
10o M. Paul, Clément, Jean Jeanneret, retraité, né à Saint-Sulpice (Suisse) le 7 novembre 1891, fils de Louis Jeanneret et de Louisia Ulrich, divorcé de Hélène, Germaine Perdriset, domicilié à Lisieux, rue d'Orival, cité d'urgence no 31, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le 30 novembre 1974 (curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977).
11o Mme Albertine, Elise Leroux, retraitée, née à Honfleur le 1er juillet 1884, fille de Edouard, Achille Leroux et de Marie, Augustine, Mélanie Buchard, veuve de Frédéric, François, Charles Vivier, domiciliée à Honfleur, 39, rue Haute, décédée à Honfleur, rue Alphonse-Allais, le 1er février 1973 (curatelle confiée par jugement du 8 mai 1979).
12o Mme Marthe, Louise Paulin, retraitée, née à Goux-les-Usiers (Doubs) le 7 février 1889, fille de François, Narcisse Paulin et de Jeanne Jannin, veuve de Lucien, Jean Foulhouse, domiciliée à Villers-sur-Mer, résidence de France, 2, rue du Général-de-Gaulle, décédée à Villers-sur-Mer, 20, rue des Soeurs-de-l'Hôpital, le 7 mai 1977 (curatelle confiée par jugement du 23 janvier 1979).
13o Mme Marie-Rose, Yvonne Le Borgne, sans profession, née à La Chapelle-Neuve (Côtes-du-Nord) le 15 mars 1896, fille de Yves-Marie Le Borgne et de Marie, Françoise Quilgars, veuve de François, Marie Bizec, domiciliée à Equemauville, décédée à Caen, 93, rue Caponière, le 2 janvier 1976 (curatelle confiée par jugement du 20 août 1980).
14o M. André, Lucien Leforestier, né à Clécy le 1er mars 1912, fils de Louis, Charles Leforestier et de Alphonsine, Victorine, Maria Sohier,
célibataire, domicilié à Gonneville-sur-Mer, y décédé le 20 décembre 1979 (curatelle confiée par jugement du 26 mai 1981).
15o Mme Odette, Denise, Renée Cuiller, née à Courtonne-la-Meurdrac le 12 janvier 1926, fille de Joseph, Jules, Désiré Cuiller et de Renée, Albertine, Elise Leroy, veuve de Fernand, Félix, Lucien Bacon, domiciliée à Trouville,
résidence Les Closages, pavillon 3207, décédée à Trouville-Hennequeville le 16 février 1978 (curatelle confiée par jugement du 13 février 1981).
16o Mlle Yvonne, Marie, Thérèse Desdevises, sans profession, née à Lisieux le 31 janvier 1914, fille de Auguste, Pierre, Marie Desdevises et de Elise,
Marie, Augustine Lenormand, célibataire, domiciliée à Lisieux, 21, rue Rose-Harel, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le 22 avril 1970 (curatelle confiée par jugement du 28 avril 1981).
17o M. Emile, Fernand, Louis Perchey, ouvrier agricole, né à Deauville le 19 mars 1918, fils de Victorin, Auguste, Aristide Perchey et de Louise,
Constance Lebel, célibataire, domicilié à Vauville, y décédé le 14 janvier 1980 (curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983).
18o Mlle Juliette, Henriette, Clémentine Launay, née à La Coulonche (Orne) le 19 juillet 1906, fille de Rosalie, Marie Launay, célibataire, domiciliée à Orbec-en-Auge 13, rue des Religieuses, décédée à Orbec-en-Auge le 17 octobre 1961 (curatelle confiée par jugement du 29 septembre 1981).
19o M. Roger, Emile Lecamus, retraité, né à Equemauville le 28 novembre 1906, fils de Emile, René Lecamus et de Blanche, Colombe, Julia Catelin,
célibataire, domicilié à Honfleur, place Jean-de-Vienne, décédé à Honfleur,
rue Alphonse-Allais, le 3 janvier 1978 (curatelle confiée par jugement du 26 janvier 1982).
20o Mme Aimable, Louise Leveque, sans profession, née à Equilly (Manche) le 27 juillet 1867, fille de Clémentine Leveque, divorcée de Laine, domiciliée à Dives-sur-Mer, rue du Marché, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le 6 février 1955 (curatelle confiée par jugement du 16 juin 1981).
21o Mme Germaine Clémence Poulet, née à Paris (20e) le 9 août 1905, fille de Clément, Louis Poulet et de Gabrielle, Clémence Langlois, veuve de Georges,
Albert, Alfred Deguine, domiciliée à Villers-sur-Mer, 47, avenue de la Brigade-Piron, résidence des personnes âgées, décédée à Deauville, 28, avenue de Florian-de-Kergorlay, le 18 décembre 1981 (curatelle confiée par jugement du 8 mars 1983).
22o Mme Aglaée, Jeanne, Ernestine Jus, sans profession, née à Bailleul-la-Vallée (Eure) le 20 octobre 1886, fille de Gustave, Florentin Jus et de Aglaée Corblin, veuve de Alexandre, Albert Guesnel, domiciliée à Lisieux, 4, rue de Paris, y décédée le 17 février 1967 (curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984).
23o M. Alexandre, Camille Trespeuch, né à Malakoff le 13 décembre 1904, fils de Jean-Baptiste Trespeuch et de Louise, Césarine Vaudran, divorcé en 1res noces de Fernande, Renée Champeaux et veuf en 2es noces de Simonne, Renée,
Andrée Motte, domicilié à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, y décédé le 8 mai 1982 (curatelle confiée par jugement du 24 mai 1983).
24o Mme Irène, Marie, Andréa Malassais, retraitée, née à Lisieux le 4 mai 1910, fille de Alphonsine Malassais, veuve de Marcel, Michel, Clément Bosquet, domiciliée à Lisieux, rue des Acacias, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le 4 juillet 1980 (curatelle confiée par jugement du 16 mars 1982).
25o Mlle Geneviève, Marie, Julienne Charrier, retraitée, née à La Fère (Aisne) le 26 mai 1910, fille de Julien, Benjamin, Eugène Charrier et de Marie, Désirée, Adolphine Warmont, célibataire, domiciliée à Lisieux, 43, rue d'Assemont, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le 15 décembre 1981 (curatelle confiée par jugement du 3 mai 1983).
26o M. Albert, Maurice Aubry, sans profession, né à Vers-les-Chartres (Eure-et-Loir) le 27 juin 1904, fils de Jacques, Alexis Aubry et de Pauline, Alexandrine Cabaret, célibataire, décédé en son domicile à Equemauville le 25 juillet 1981 (curatelle confiée par jugement du 10 janvier 1984).
27o Mlle Yvonne Nelle, retraitée, née à Caen le 13 mai 1897, fille de Jules, François Nelle et de Marie, Louise, Ernestine Maignan, célibataire,
domiciliée à Honfleur, 32, rue des Capucins, décédée à Equemauville, La Plaine, le 28 février 1983 (curatelle confiée par jugement du 10 janvier 1984).
28o Mme Marie-Ange, Jeannette, Augustine Turbe, sans profession, née à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine) le 6 avril 1929, fille de Jean-Marie,
Auuste Turbe et de Marie-Josèphe, Louise Doineau, divorcée de Joseph Rousseau, domiciliée à Meulles, décédée à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le 19 juillet 1983 (curatelle confiée par jugement du 24 avril 1984).
29o Mlle Yvonne, Madeleine, Pauline Dufresne, professeur en retraite, née à Palaiseau (Essonne) le 4 février 1898, fille de Paul, Eugène Dufresne et de Marguerite, Virginie, Aurélie, Sophie Dufour, célibataire, domiciliée à Trouville-sur-Mer, 1, rue Petit, décédée à Trouville-sur-Mer, au centre hospitalier, le 27 septembre 1982 (curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983).
30o M. Henri, Jules, François, Paul Boisbouvier, retraité, né à Villers-sur-Mer le 6 août 1904, fils de Henri, Ernest Boisbouvier et de Marie, Joséphine Giret, veuf de Marie, Madeleine, Rose Berthelot, domicilié à Villers-sur-Mer, décédé à l'hospice de Pont-l'Evêque le 5 août 1982 (curatelle confiée par jugement du 21 juin 1983).
31o Mlle Tekla Zolnierczak, ouvrière agricole, retraitée, née à Zeolkowice (Pologne) le 6 février 1905, fille de Joachim Zolnierczak et de Parymka Sityko, célibataire, domiciliée à Bonnebosq, décédée à Caen, route de Lion,
le 10 octobre 1982 (curatelle confiée par jugement du 25 septembre 1984).
32o M. Adolphe, Charles, Edmond Guerrier, sans profession, né à Saint-Denis-de-Mailloc le 18 février 1926, fils de Charles, Georges, Lucien Guerrier et de Alexandrine Marie, célibataire, domicilié à Saint-Denis-de-Mailloc, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le 16 septembre 1975 (curatelle confiée par jugement du 22 mars 1983).
33o M. Paul, Désiré Racine, ouvrier agricole retraité, né à Thierville (Eure) le 13 février 1900, fils de Armand, Désiré Racine et de Juliette,
Albertine Dumard, célibataire, décédé en son domicile à Marolles le 29 février 1972 (curatelle confiée par jugement du 6 novembre 1984).
34o Mlle Louise, Alexandrine, Marie Pivain, femme de ménage, née au Mesnil-au-Val (Manche) le 4 avril 1908, fille de Louis, Bon, Léonard Pivain et de Marie, Alexandrine, Virginie Hirard, célibataire, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le 2 novembre 1971 (curatelle confiée par jugement du 25 septembre 1984).
35o Mme Hélène, Marie, Joséphine Vivien, née à Lecaude le 18 janvier 1889,
fille de Désiré Vivien et de Marie Duval, veuve de René Buquet, décédée en son domicile à Lecaude le 3 février 1980 (curatelle confiée par jugement du 9 ctobre 1984).
36o M. Jacques, Alphonse Daumas, retraité, né à Toulouse (Haute-Garonne) le 26 février 1906, fils de Adolphe Daumas et de Lucie, Jeanne Destrem, veuf de Marie, Joséphine, Solange Dormoy, domiciliée à Deauville, 33, avenue de la République, décédé à Auxerre le 13 décembre 1982 (curatelle confiée par jugement du 7 juin 1983).
37o Mme Vitaline, Juliette, Pascaline Paillard, retraitée, née à Fel (Orne) le 12 avril 1897, fille de Louis, Victor Paillard et de Amélie, Euphrasie,
Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le 8 novembre 1985 (curatelle confiée par jugement du 24 février 1986).
38o M. Albert, Louis, Isidore, Joseph Vauvert, né à Argentan (Orne) le 3 février 1903, fils de Isidore, François Vauvert et de Joséphine, Aimée Pierre, divorcé de Emilia, Adolphine, Vitaline, Lucie Julien, décédé en son domicile à Surville le 10 mai 1986 (curatelle confiée par jugement du 26 juin 1987).
39o M. Paul, Jules Lemoigne, sans profession, né à Caen le 21 mars 1920,
fils de Octave, Léon, Auguste Lemoigne et de Berthe, Juliette Guillemin,
célibataire, décédé en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le 2 février 1982 (curatelle confiée par jugement du 26 février 1985).
40o M. Elie, André Boissiere, né à Fresne-Cauverville (Eure) le 5 février 1900, fils de Ferdinand, Eugène, Désiré Boissiere et de Prudence, Victorine Boissiere, veuf de Le Jeune (Germaine, Louise), décédé en son domicile à Magny-le-Freule le 28 novembre 1985 (curatelle confiée par jugement du 7 octobre 1986).
41o M. Stéphane Matusinski, retraité, né à Dubrozin (Pologne) le 1er janvier 1896, fils de Ludwick Matusinski et de Théodosia Matczak, célibataire,
domicilié à Pont-L'Evêque, 9, rue Brossard, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini le 21 août 1981 (curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983).
42o Mlle Thérèse, Marie, Eugénie Thuboeuf, institutrice retraitée, née au Pré-d'Auge le 24 janvier 1915, fille de César Thuboeuf et de Marie Adde,
célibataire, décédée en son domicile à Pont-l'Evêque, 29, rue de Vaucelles,
le 25 décembre 1985 (curatelle confiée par jugement du 8 janvier 1988).
43o Mme Germaine, Armandine Chapin, retraitée, née à Paris (20e) le 4 août 1888, fille de Louis, Armand Chapin et de Alphonsine, Alexandrine Fougeron,
veuve de Louis, Nicolas, Georges Juliard, domiciliée à Villerville, 1-3, rue Foch, décédée à Equemauville le 17 septembre 1980 (curatelle confiée par jugement du 15 mars 1983).
44o M. François, Henri, Louis Catulle, retraité, né à Schaerbeck (Belgique) le 29 août 1889, fils de Horace Catulle et de Marie Beckers, veuf de Marcelle, Marie Dubois, domicilié à Lisieux, 8, rue Basse-Navarin, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le 22 août 1985 (curatelle confiée par jugement du 24 juin 1986).
45o Mme Marie, Rosalie Alleno, retraitée, née à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-du-Nord) le 29 octobre 1899, fille de Jean, Michel Alleno et de Marie, Julie Thoraval, veuve de François, Marie Dubois, domiciliée à Villers-sur-Mer, 9, rue de Planquette, décédée à Deauville, 29, avenue Florian-de-Kergorlay, le 19 janvier 1983 (curatelle confiée par jugement du 24 juin 1986).
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde, dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus, aux dates indiquées par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de:
1. Grenier (Georgette, Jeanne), veuve de François Rapin, sans profession,
née à Langoiran (Gironde) le 29 septembre 1894, fille de Martial Grenier et de Marie Aren, domiciliée à Tabanac (Gironde) lieudit Rouquey, décédée en son domicile, le 20 mai 1975 (jugement du 20 octobre 1988).
2. Dubourg (Pierre), né à Soustons (Landes) le 29 juin 1917, fils de Simon Dubourg et de Marie Doussy, domiciliée à Landiras (Gironde), rue du Stade,
décédé à Langon (Gironde), rue Paul-Langevin, le 3 décembre 1985 (sans autre renseignement) (jugement du 20 octobre 1988).
3. Wagner (Berthe), célibataire, née à Aïn Temouchent (Algérie) le 4 janvier 1893, domiciliée à Arcachon (Gironde), 21, rue de Reignier, villa Stella,
décédée à La Teste-de-Buch (Gironde), 3, allée de l'Hôpital, le 3 juin 1986 (sans autre renseignement) (jugement du 15 septembre 1988).
4. Poulier (Louise), veuve Chaillaud (Gustave, Raoul), sans profession, née à Champnétry (Haute-Vienne) le 11 février 1897, fille de Pierre Poulier et de Catherine Poutissou, domiciliée à Cénac (Gironde), place du Bourg, décédée à Bordeaux, 145, rue du Tondu, le 14 septembre 1986 (jugement du 5 mai 1988).
5. Cassen (Marie, Rose), veuve de Jean Arnaud, retraitée, née à Paris (14e) le 15 décembre 1886, fille de Victor, Jean Cassen et de Léontine, Marie Narp, domiciliée à Soulac-sur-Mer (Gironde), résidence Compostelle, décédée à Soulac-sur-Mer, en son domicile, le 6 janvier 1987 (jugement du 17 septembre 1987).
6. Mege (Valentine, Marie), veuve Paul Boiron, retraitée, née à Bordeaux le 25 novembre 1893, fille de Marie, Emilia Mege, domiciliée à Bruges (Gironde) au centre de long séjour de la Tour de Gassies, décédée en son domicile le 30 janvier 1986 (jugement du 19 juin 1986).
7. Douence (Françoise), célibataire, retraitée, née à Hostens (Gironde) le 28 mai 1903, fille de feu Jean Douence et de feue Marie Courbin, domiciliée à Gradignan, 20, avenue Favard, décédée en son domicile le 5 décembre 1985 (jugement du 17 novembre 1988).
8. Bergeon (Jeanne), veuve de Antoine Vigoureux, retraitée, née à Salignac (Gironde) le 18 septembre 1886, fille de Jean Bergeon et de Marguerite Richet, domiciliée à Aubie-et-Espessas (Gironde) au lieudit Solesse, décédée en son domicile le 19 octobre 1987 (jugement du 19 janvier 1989).
9. Morente (Manuel), célibataire, retraité, né à Porcena (Espagne) le 7 juin 1912, fils de Francisco Morente et de Marie, Dolores Morente, domicilié à Parempuyre (Gironde), 22, rue du Général-de-Gaulle, décédé à Bordeaux, 1, rue Jean-Burguet, le 28 juillet 1986 (jugement du 16 février 1989).
10. Normand (Pierre, Jean), célibataire, né à Mazion (Gironde) le 26 juillet 1913, fils de Pierre Normand et de Marie Montamat, domicilié à Mazion (Gironde), lieudit Fombrion, décédé en son domicile le 23 novembre 1971 (jugement du 1er octobre 1987).
11. Herit (Marguerite), veuve Viaud, née à Saint-Seurin-de-Cursac (Gironde) le 8 avril 1907, fille de Pierre Herit et de Marie Perruchon, domiciliée à Reignac (Gironde), décédée à Touvérac (Charente), château Saint-Bernard, le 7 février 1984 (jugement du 17 octobre 1985).
12. Nahon (Isaac, Raymond), divorcé de Jéramine Mattero, retraité, né à Bejaia (Algérie) le 14 avril 1906, fils de Messaoud Nahon et de Louna Nahoun, domicilié à Bordeaux, 2, rue de la Merci, décédé à Pessac, avenue de Magellan, le 10 février 1981 (jugement du 2 octobre 1986).
13. Godet (Pierre, René), retraité, veuf de Etiennette, Jeannette,
Charlotte, Marie Gahier, né à Cenon (Gironde) le 30 novembre 1899, fils de Jean Godet et de Marguerite Mallet, domicilié à Cenon (Gironde), 11, rue Albert-Thomas, décédé en son domicile le 16 octobre 1985 (jugement du 17 mars 1988).
14. Chakri (Mohammed), célibataire, né à Taguemount-El-Djedid, Douar-Ouadhia (Algérie) le 12 janvier 1915, fils de Chakri (Saïd) et de Amir (Aïni), sans domicile fixe, décédé à Cadillac-sur-Garonne (Gironde), 89, route de Saint-Macaire, le 2 novembre 1987 (jugement du 30 juin 1988).
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes:
Mlle Auribault (Jeanne), célibataire, née le 5 mai 1899 à Planchez (Nièvre) de Auribault (Louis, Barthélémy) et Cottin (Louise), domiciliée à Planchez (Nièvre), décédée le 26 août 1969, rue de l'Hôpital, à Lormes (Nièvre) (jugement du 20 avril 1977).
M. Colin (François, Gustave), époux de Mme Prioux (Marie, Madeleine,
Denise), né le 17 septembre 1896 à Nevers (Nièvre) de Colin (Etienne) et de Soumier (Jeanne), décédé le 8 juin 1982 en son domicile, 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986).
Mme Prioux (Marie-Madeleine, Denise), veuve de M. Colin (François, Gustave), née le 10 mai 1897 à Decize (Nièvre) de Prioux (Joseph) et de Robert (Célestine, Julie), domiciliée 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre)), décédée le 20 décembre 1982 à la maison de retraite de Pignelin, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986).
M. Romual (Lionel, Georges), célibataire, né le 10 février 1950 à Paris (13e) (pupille de l'assistance publique), décédé le 11 avril 1977 en son domicile, 19, rue du Fer, à Nevers (Nièvre) (jugement du 3 décembre 1986).
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre, dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes:
M. Pointe (Marcel, François), célibataire, né le 30 octobre 1915 à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre) de Pointe (Jean) et de Chateau (Françoise),
décédé le 27 juillet 1937 en son domicile à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre), lieudit Chamilly (jugement du 15 mars 1988).
M. Courault (Fernand), célibataire, né le 10 décembre 1918 à Préporche (Nièvre) de Courault (Philibert) et de Aurousseau (Annette), domicilié à Sermages (Nièvre)), décédé le 22 août 1966, rue Saint-Jacques, à Moulins-Engilbert (Nièvre) (jugement du 20 septembre 1988).
Mlle Carre (Yvonne, Anna), célibataire, née le 13 février 1900 à Nevers (Nièvre) de Carre (Charles, Etienne, Augustin, Alexandre) et de Delaume (Athénaïse, Augustine), domiciliée 29, avenue Colbert, à Nevers (Nièvre)),
décédée le 10 janvier 1983 à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 juillet 1984).
Mme Frederic (Clémentine), veuve de M. Vattan (Joseph, Marcel), née le 17 mai 1890 à Nevers (Nièvre) de Frederic (Antoine) et de Borderon (Jeanne,
Louise), domiciliée 4, impasse Georges-Buffon, bâtiment 4, appartement no 103, à Nevers (Nièvre), décédée le 22 août 1985 à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 20 janvier 1987).
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre, dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées, par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes:
Mme Masson (Marie, Mélanie), veuve de M. Martin (Pierre, Alexandre), née le 17 mars 1964 à Myennes (Nièvre), de Masson (Charles, Alexandre) et de Mauroy (Pauline), domiciliée rue de la Malosse, à Donzy (Nièvre), décédée le 20 octobre 1985 à Donzy, rue du Général-Leclerc (jugement du 20 janvier 1987).
Mme Rolland (Marcelle), veuve de M. Lourd (Ernest), née le 20 avril 1900 à Marzy (Nièvre), de Rolland (Louis) et de Dru (Marie), décédée le 22 novembre 1985 en son domicile, résidence Marien-Duchemin, à Fourchambault (Nièvre) (jugement du 30 juin 1987).
Mme Pillien (Marie), veuve de M. Leriche (Louis, Camille), née le 26 décembre 1877 à Rémilly (Nièvre), de Pillien (Jean) et de Lemaître (Jeanne), domiciliée 52, rue de Parigny, à Nevers (Nièvre), décédée le 22 juillet 1966 à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 15 mai 1988). M. Vasseur (Maurice), veuf de Mme Mesnil (Marie), né le 11 novembre 1895 à Lamotte-en-Santerre (Somme), de Vasseur (Camille) et de Maison (Juliette),
domicilié à La Fermete (Nièvre), décédé le 5 février 1963 à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 janvier 1980).
Le directeur des services fiscaux du département du Tarn, dont les bureaux sont à Albi, 8, boulevard Carnot, nommé curateur de la succession ci-après désignée par jugement en date du 23 février 1971 rendu par le tribunal de grande instance d'Albi fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance d'Albi une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la succession de:
Pigasse (Marie-Louise, Philippine), divorcée Assier, née le 17 avril 1892 à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn), fille de Pigasse (Philippe) et de Mader (Alexandrine), domiciliée en son vivant, 86, avenue Jean-Jaurès, à Saint-Benoît-de-Carmaux, et y décédée le 1er février 1965.
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de:
1. Gutel (Emile, Jules), célibataire, sans profession, né à Saints (Seine-et-Marne) le 12 avril 1876, fils de Gutel (Louis, Alexandre) et de Barbet (Marie-Célestine), domicilié à Saints (Seine-et-Marne), décédé à Coulommiers (Seine-et-Marne) le 13 novembre 1955 (jugement du 3 avril 1968). 2. Chabrier (Marie, Jeanne, Antoinette), divorcée de Chambres (Simon,
Alexandre), sans profession, née à Paris (13e) le 24 mai 1886, fille de Chabrier (Antoine) et de Chaize (Marie), domiciliée à Dampmart (Seine-et-Marne), 25, rue de Lagny, décédée à Lagny (Seine-et-Marne) le 13 septembre 1976 (jugement du 22 octobre 1980).
3. Yondel (Rigobert, Justin, Louis), veuf de Brayer (Adeline, Lucie),
retraité né à Saint-Claude (Guadeloupe) le 14 février 1893, fils de Yondel (Françoise, Louise), domiciliée à Jouarre (Seine-et-Marne), maison de retraite des postes et télécommunications, décédé à Meaux (Seine-et-Marne) le 17 juin 1983 (jugement du 10 avril 1986).
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de:
1. Coubrun (Berthe, Madeleine, Eléonore), divorcée de Le Gouez (Jean-Marie), profession inconnue, née à Rouen (Seine-Maritime) le 27 novembre 1885, fille de Coubrun (Jean-Marie, Ange) et de Dufrou (Alexandrine, Berthe), domiciliée à Paris (12e), 71, rue de Charenton, décédée à Gourville (Charente) le 5 février 1966 (jugement du 11 juin 1971).
2. Martin (Raymond, Charles), époux de Marty (Louise), employé à la R.A.T.P., né à Paris (18e) le 11 février 1905, fils de Martin (Pierre,
Octave) et de Hobey (Berthe), domicilié à Paris (10e), 14, rue de Lancry,
décédé à Chezal-Benoit (Cher) le 23 août 1967 (jugement du 11 juin 1971).
3. Vital (Charlotte, Eugénie), veuve de Kock (René), employée de bureau, née à Paris (18e) le 8 décembre 1892, fille de Vital (Charles, Léon) et de Bouchu (Caroline, Louise, Marie), domiciliée à Paris (10e), 135, boulevard Magenta, décédée à Paris (14e) le 3 novembre 1956 (jugement du 12 janvier 1973).
4. Rigue (Jean, Roland), époux de Sevault (Charlotte), employé, né à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne) le 18 janvier 1912, fils de Rigue (Joseph) et de Pillut (Zoé), domicilié à Paris (10e), 214, rue du Faubourg-Saint-Martin, décédé à Paris (13e) le 10 mai 1974 (jugement du 10 décembre 1976).
5. Hellard (Elise, Adolphine, Julia), veuve de Duche (Alexandre, Julien),
retraitée, née à Brest (Finistère) le 15 septembre 1896, fille de Hellard (Ange, François, Marie) et de Wald (Marie, Elise), domiciliée à Paris (10e), 10, rue Juliette-Dodu, décédée à Gonesse (Val-d'Oise) le 11 avril 1985 (jugement du 14 mars 1986).
6. Roddon (Victor, Antonin), divorcé de Fauchet (Suzanne, Andrée), sans profession, né à Vorey (Haute-Loire) le 19 mars 1906, fils de Roddon (Pierre) et de Rousset (Elisa, Maria), domicilié à Paris (12e), 21, rue de Cotte,
décédé à Paris (12e) le 20 juillet 1975 (jugement du 14 mars 1986).
1. Juliette (Yvonne), veuve de Mairesse (Jacques, Désiré), retraitée, née à Blida (Algérie) le 5 septembre 1895, filiation inconnue, domiciliée à Paris (17e), 6, rue Salneuve, décédée à Paris (18e) le 3 décembre 1977 (jugement du 13 juillet 1979).
2. Batier (Marie), épouse de Delpey (Louis), femme de ménage, née à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) le 20 mars 1897, fille de Batier (Anna), domiciliée à Paris (17e), 15, rue Saussier-Leroy, décédée à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 18 mai 1968 (jugement du 25 mai 1984). 3. Miklachevsky (Ludmila), veuve de Moukhortoff, retraitée, née à Kiev (Russie) le 13 septembre 1896, fille de Miklachevsky (Wladimir) et de Karpow (Nadeja), domiciliée à Paris (8e), 4, rue Robert-Estienne, décédée à Chelles (Seine-et-Marne) le 3 janvier 1981 (jugement du 28 octobre 1983).
4. Bonnet (Marie, Aline), célibataire, retraitée, née à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde) le 2 juillet 1907, fille de Bonnet (Abel,
Joseph, Antonin) et de Ollivier (Léontine), domiciliée à Paris (17e), 22, rue Lamandé, décédée à Paris (7e) le 21 janvier 1984 (jugement du 14 mars 1986). 5. Lepart (Claire, Berthe, Emilie), célibataire, retraitée, née à Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime) le 14 décembre 1891, fille de Lepart (Georges, Louis, Jules) et de Tostani (Julia, Marie), domiciliée à Paris (17e), 150, avenue de Wagram, décédée à Sarcelles (Val-d'Oise) le 9 janvier 1983 (jugement du 21 septembre 1984).
6. Placzek (Pauline), veuve de Magaud (Roger), retraitée, née à Recklinghausen (Allemagne) le 26 juin 1910, fille de Placzek (Ignace) et de Gajdzinska (Anastasie), domiciliée à Paris (17e), 5, rue de la Félicité,
décédée à Paris (17e) le 12 janvier 1987 (jugement du 2 juin 1989).
7. Bodourian (Hagor), état matrimonial et filiation inconnus, retraité, né à Brousse (Turquie) le 10 avril 1900, domicilié à Paris (1er), 19, rue Montorgueil, décédé à Draveil (Essonne) le 20 janvier 1982 (jugement du 23 novembre 1984).
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles, une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de:
1. Lagnel (Alexandrine, Marie), veuve de De Dompierre (Isaac, Eugène,
Daniel), sans profession, née à Pavilly-Barentin (Seine-Maritime) le 10 janvier 1889, fille de Lagnel (Marie, Henriette), domiciliée à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines), 42, avenue du Général-Leclerc, décédée en son domicile le 29 mars 1979 (jugement du 27 mai 1981).
2. Delanoe (Virginie, Mathurine, Marie), divorcée de Duc (Omer, Louis),
retraitée, née à Hillion (Côtes-du-Nord) le 18 novembre 1889, fille de Delanoe (Jean, Etienne, Louis) et de Chevalier (Adélaïde, Michelle, Marie),
domiciliée à Versailles (Yvelines), 5, rue de Béarn, décédée au Chesnay (Yvelines) le 13 mars 1982 (jugement du 13 avril 1983).
3. Morin (Eugénie, Louise), veuve de Jules (Roger, Henri), profession inconnue, née à Hermeray (Yvelines) le 1er janvier 1913, fille de Morin (Eugène, Louis) et de Roger (Charlotte, Eugénie), domiciliée à Rambouillet (Yvelines), 40, Résidence de Grenonvilliers, décédée à Rambouillet (Yvelines) le 1er juillet 1981 (jugement du 2 novembre 1983).
4. Barbe (Madeleine, Angeline, Renée, Eugénie), veuve de Ginguene (Henri,
Clément), sans profession, née à Champcervon (Manche) le 4 août 1930, fille de Barbe (Jules, Auguste, Léon) et de Robichon (Maria, Eugénie, Ludivine),
domiciliée à Sartrouville (Yvelines), 33, rue de Stalingrad, décédée à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) le 8 janvier 1982 (jugement du 10 juillet 1985).
5. Furon (Claude, Jacques), célibataire, agent immobilier, né à Paris (13e) le 26 mai 1936, fils de Furon (Jacques) et de Julin (Marie), domicilié à Maisons-Laffitte (Yvelines), 50, avenue Albine, décédé à Poissy (Yvelines) le 7 janvier 1980 (jugement du 12 juillet 1988).