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Timestamp: 2016-10-24 08:56:35+00:00
Document Index: 277404447

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 61', 'art. 1', 'art. 61', 'art. 85', 'art. 108', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 6', 'art. 61', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 61', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 60', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134']

C 105/05 (23.10.2006)
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Wagner
Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Ch�mage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intim�,
V.________, n� le 2 juillet 1955, est titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit� d'employ� de commerce, qui lui a �t� d�livr� le 31 ao�t 1974 apr�s un apprentissage effectu� chez S.________ SA. Dans le cadre de cette compagnie, il a exerc� jusqu'en 1986 diverses responsabilit�s � travers le monde. Entre 1986 et 1991, il a �t� chef du d�partement commercial et tarification de S.________. Entre 1991 et 1996, il a �t� responsable de tous les points de ventes de S.________. De 1996 � 1997, il a �t� chef d'agence responsable de l'agence de voyages de S.________, et de 1997 � 2001 chef d'agence responsable du bureau de voyages de S.________. A partir du 1er janvier 2002, V.________ a travaill� au service de A.________ SA en qualit� de responsable du bureau de ventes de X.________. Parall�lement � ses activit�s, il a obtenu en 1991 un dipl�me d'animateur-participant d�livr� par le Centre de perfectionnement des cadres � X.________, en 1992 un certificat de formation � Conduite et Marketing � et en 1995 un dipl�me d�livr� par le Centre romand de promotion du management attestant qu'il avait particip� avec succ�s au cours suisse de direction d'entreprise.
Pour des raisons �conomiques, V.________ a perdu son emploi aupr�s de la compagnie A.________, qui l'a licenci� pour le 31 d�cembre 2003. Ayant trouv� une nouvelle activit� aupr�s de la soci�t� N.________ AG, � Y.________, celui-ci a demand� � la compagnie A.________ � �tre lib�r� de ses obligations envers elle pour le 31 ao�t 2003. Il a �t� au service de la soci�t� N.________ AG du 15 septembre au 19 d�cembre 2003.
Le 19 d�cembre 2003, V.________ s'est inscrit aupr�s de l'Office r�gional de placement (ci-apr�s: ORP) de Nyon en qualit� de demandeur d'emploi. Le 7 f�vrier 2004, il a pr�sent� � l'Universit� de X.________ sa candidature pour le programme de licence en Sciences de Gestion commen�ant au mois de mars 2004. Le 27 f�vrier 2004, l'universit� l'a inform� que sa candidature avait �t� accept�e. Pour l'inscription au certificat de formation continue en gestion d'entreprise 2004-2005 organis� par l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC) - lequel comprend 16 modules -, elle l'invitait � s'acquitter du co�t total de la formation s'�levant � 10'200 fr. Le 19 mars 2004, V.________ a avis� l'universit� qu'il n'avait pas trouv� de sources de financement dans l'imm�diat. Sa participation � l'enseignement a �t� report�e de mars � octobre 2004. Le 31 mars 2004, V.________ a requis de l'ORP que le certificat de formation continue en gestion d'entreprise, qui devait avoir lieu d'octobre 2004 � fin 2005, soit pris en charge par l'assurance-ch�mage.
Par d�cision du 2 avril 2004, l'ORP a refus� de prendre en charge les frais du certificat de formation continue en gestion d'entreprise, la condition de l'am�lioration de l'aptitude au placement n'�tant pas remplie dans le cas particulier.
Le 3 mai 2004, V.________ a form� opposition contre cette d�cision.
Par d�cision du 2 septembre 2004, le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud a rejet� l'opposition.
Dans un m�moire dat� du 1er octobre 2004, V.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud, en concluant � la prise en charge du cours par l'assurance-ch�mage. Il indiquait que son inscription au certificat de formation continue en gestion d'entreprise avait �t� repouss�e au printemps 2005.
Par lettre du 28 octobre 2004, le Tribunal administratif a communiqu� � V.________ la r�ponse du Service de l'emploi et les observations de l'ORP. Sauf r�quisition pr�sent�e par l'une ou l'autre des parties d'ici au 17 novembre 2004 et tendant � compl�ter l'instruction ou � convoquer une audience, il statuerait � huis-clos et communiquerait son arr�t par �crit aux parties.
Dans une �criture dat�e du 2 novembre 2004, V.________ a demand� � �tre convoqu� � l'audience afin qu'il puisse �voquer de vive voix la motivation du recours. Il a renouvel� sa requ�te par lettre du 12 janvier 2005.
Par jugement du 18 mars 2005, le Tribunal administratif a rejet� le recours.
Dans un m�moire dat� du 25 mars 2005, que le Tribunal administratif du canton de Vaud auquel il �tait adress� a transmis au Tribunal f�d�ral des assurances comme objet de sa comp�tence, V.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci.
Le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud conclut au rejet du recours. L'Office r�gional de placement de Nyon et la Caisse cantonale de ch�mage s'en remettent � justice. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie n'a pas d�pos� d'observations.
Par lettre du 24 ao�t 2006, la Cour de c�ans a invit� V.________ � lui indiquer s'il avait commenc� la formation envisag�e � l'Universit� de X.________, cas �ch�ant s'il avait poursuivi cette formation ou l'avait interrompue, et s'il avait exerc� une activit� lucrative d�pendante ou ind�pendante depuis son licenciement le 19 d�cembre 2003 par N.________.
Dans sa r�ponse du 31 ao�t 2006, V.________ a d�clar� qu'il avait annul� son inscription � l'Universit� de X.________ pour la rentr�e 2004, qu'il en avait fait de m�me pour le printemps 2005, pour l'automne 2005 et pour le printemps 2006, et qu'il �tait en attente �ventuellement pour l'automne 2006. Pendant la p�riode de ch�mage du 22 d�cembre 2003 au 21 d�cembre 2005, il avait eu l'occasion d'effectuer une mission sur la base d'un gain interm�diaire. A l'heure actuelle, et gr�ce � sa t�nacit� personnelle, il �tait en p�riode d'essai aupr�s d'une compagnie d'aviation �trang�re, mais cette situation �tait fragile car l'on parlait d�j� de restructuration.
Invoquant la violation de son droit d'�tre entendu, le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir donn� aucune suite � sa demande de participer personnellement � l'audience.
1.1 La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique �galement � l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les r�f�rences). Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les arr�ts cit�s). Selon la jurisprudence, la violation d'�tre entendu - pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravit� particuli�re - est r�par�e lorsque la partie l�s�e a la possibilit� de s'exprimer devant une autorit� de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la r�paration d'un vice �ventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 I 72, 126 V 132 consid. 2b et les r�f�rences).
Le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 130 II 429 consid. 2.1, 125 I 219 consid. 9b, 122 II 469 consid. 4c). En effet, l'autorit� peut mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 125 I 135 consid. 6c/cc in fine, 430 consid. 7b, 124 I 211 consid. 4a, 285 consid. 5b, 115 Ia 11/12 consid. 3a).
1.2 Aux termes de l'art. 61 LPGA, sous r�serve de l'art. 1 al. 3 PA, la proc�dure devant le tribunal cantonal des assurances est r�gl�e par le droit cantonal. Elle doit notamment satisfaire aux exigences suivantes:
Elle doit �tre simple, rapide, en r�gle g�n�rale publique, ainsi que gratuite pour les parties (let. a, premi�re partie de la phrase);
Le tribunal �tablit avec la collaboration des parties les faits d�terminants pour la solution du litige; il administre les preuves n�cessaires et les appr�cie librement (let. c);
Si les circonstances le justifient, les parties peuvent �tre convoqu�es aux d�bats (let. e).
La possibilit� de convoquer les parties aux d�bats (art. 61 let. e LPGA) existait d�j� sous l'ancien droit (cf. art. 85 al. 2 let. e aLAVS; art. 108 al. 1 let. e aLAA). Cette r�gle a toutefois perdu toute port�e propre, du moment que l'art. 61 let. a LPGA exige une proc�dure � en r�gle g�n�rale publique �, laquelle englobe les d�bats ouverts aux parties (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar : Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n. 83 ad art. 61). Quant � l'exigence d'une proc�dure � en r�gle g�n�rale publique � (art. 61 let. a LPGA), elle a �t� introduite au cours des d�bats parlementaires qui ont conduit � l'adoption de la LPGA. Elle d�coule des principes pos�s � l'art. 6 par. 1 CEDH (Ueli Kieser, op. cit., n. 20 et 26 ad art. 61).
Selon la jurisprudence constante, l'obligation d'organiser des d�bats - en premi�re et en derni�re instance - dans le contentieux de l'assurance sociale suppose une demande du plaideur, sous r�serve d'un int�r�t public important. Saisi d'une telle demande, le tribunal examinera encore s'il convient de renoncer � des d�bats, au regard notamment de l'exigence de la rapidit� de la proc�dure (art. 61 let. a LPGA) et de la nature du litige. En tout cas, l'organisation syst�matique d'audiences dans les proc�s en mati�re d'assurance sociale irait � l'encontre des imp�ratifs d'efficacit� et d'�conomie �voqu�s par la Cour europ�enne des droits de l'homme (ATF 120 V 8 consid. 3d, 119 V 381 consid. 4a/dd et les r�f�rences de doctrine). Les exigences concernant la demande ont d'ailleurs �t� renforc�es. L'obligation d'organiser des d�bats publics au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH suppose une demande, formul�e de mani�re claire et indiscutable de l'une des parties au proc�s; de simples requ�tes de preuves, comme des demandes tendant � une comparution ou � une interrogation personnelle, � un interrogatoire des parties, � une audition des t�moins ou � une inspection locale, ne suffisent pas pour fonder une semblable obligation (ATF 130 II 431 consid. 2.4, 125 V 38 consid. 2, 122 V 55 consid. 3a).
1.3 La loi vaudoise sur la juridiction et la proc�dure administratives (LJPA) du 18 d�cembre 1989 (RSV 173.36) dispose � l'art. 44 al. 1 que la proc�dure est en principe �crite et ne comporte normalement qu'un �change d'�critures.
L'art. 48 LJPA concerne l'administration des preuves. Selon l'art. 48 al. 1 LJPA, d'office ou sur requ�te, le magistrat instructeur peut ordonner l'audition des parties (let. b). Aux termes de l'art. 49 al. 1 LJPA, d'office ou sur requ�te motiv�e, le magistrat instructeur peut fixer des d�bats.
Cette r�glementation cantonale est conforme aux exigences pos�es � l'art. 61 LPGA.
1.4 La requ�te du recourant du 2 novembre 2004 tendant � la tenue d'une audience est essentiellement motiv�e par son souhait d'�voquer de vive voix la motivation du recours form� devant le Tribunal administratif.
Relevant que le recourant avait, pour l'essentiel, fait valoir les m�mes arguments par-devant le Service de l'emploi que par-devant le tribunal, la juridiction cantonale a admis qu'il avait d�j� pr�sent� de mani�re exhaustive les motifs de son recours par �crit et que son audition ne serait pas � m�me d'apporter des �l�ments nouveaux.
L'appr�ciation anticip�e des preuves ne viole pas le droit d'�tre entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n� 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. �tant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arr�t cit�). Dans le cas d'esp�ce, les premiers juges, par appr�ciation anticip�e des preuves, pouvaient se dispenser de convoquer une audience. Le recourant a eu largement la possibilit� de s'expliquer par �crit devant le Tribunal administratif. Sa demande du 2 novembre 2004 tendait � la fixation d'une audience de comparution personnelle. Elle constituait une requ�te de preuve, laquelle n'�quivaut pas � une demande formelle d'organiser des d�bats. De l'avis des premiers juges, la tenue de d�bats publics n'aurait fait que retarder la notification de l'arr�t par le tribunal, ce qui serait all� pr�cis�ment � l'encontre du souhait �mis par le recourant d'obtenir une d�cision avant que ne d�bute la session d'�tudes en HEC X.________ de mars 2005. Au regard de l'exigence de la rapidit� de la proc�dure (art. 61 let. a LPGA), le Tribunal administratif a ainsi renonc� � des d�bats.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, on peut admettre que les premiers juges, en �cartant la requ�te du recourant, n'ont pas port� atteinte � ses droits de partie.
Est litigieux le point de savoir si le recourant a droit � la prise en charge par l'assurance-ch�mage des frais du certificat de formation continue en gestion d'entreprise organis� par l'Ecole des HEC de l'Universit� de X.________.
2.1 Parmi les mesures relatives au march� du travail ([MMT], chapitre 6 de la LACI, dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2003 [RO 1728 1755]), figurent les mesures de formation, notamment les cours individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou d'int�gration, la participation � des entreprises d'entra�nement et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACI). L'art. 59 al. 2 LACI fixe les crit�res auxquels doivent r�pondre les mesures relatives au march� du travail. De mani�re g�n�rale, elles visent � favoriser l'int�gration professionnelle des assur�s dont le placement est difficile pour des raisons inh�rentes au march� de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but d'am�liorer l'aptitude au placement des assur�s de mani�re � permettre leur r�insertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications professionnelles des assur�s en fonction des besoins du march� du travail (let. b), de diminuer le risque de ch�mage de longue dur�e (let. c) et de permettre aux assur�s d'acqu�rir une exp�rience professionnelle (let. d).
2.2 Le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le perfectionnement ou l'int�gration professionnels est li� � la situation du march� du travail: des mesures relatives au march� du travail ne doivent �tre mises en oeuvre que si elles sont directement command�es par l'�tat de ce march�. Cette condition permet d'�viter l'allocation de prestations qui n'ont aucun rapport avec l'assurance-ch�mage. La loi, qui consacrait ce principe � l'art. 59 al. 1 et 3 aLACI, l'exprime d�sormais � l'art. 59 al. 2 LACI (cf. � propos de l'ancien droit: ATF 112 V 398 consid. 1a, 111 V 271 et 400 consid. 2b; DTA 1999 n� 12 p. 65 consid. 1 [C 342/97]).
En revanche, la formation de base et la promotion g�n�rale du perfectionnement professionnel n'incombent pas � l'assurance-ch�mage. Celle-ci a pour t�che seulement de combattre dans des cas particuliers le ch�mage effectif ou imminent, par des mesures concr�tes d'int�gration qui s'inscrivent dans les buts d�finis aux art. 59 al. 2 let. a � d LACI (DTA 2005 n� 26 p. 282 consid. 1.2 [C 48/05]; � propos de l'ancien droit: ATF 111 V 274 et 400 s. et les r�f�rences; DTA 1998 n� 39 p. 221 consid. 1b [C 341/96]). La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en g�n�ral d'une part, le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens de l'assurance-ch�mage d'autre part, n'est souvent pas nette (ATF 108 V 166 consid. 2c). Etant donn� qu'une seule et m�me mesure peut pr�senter des traits caract�ristiques de ces deux domaines, et que la formation professionnelle g�n�rale favorise d'habitude �galement l'aptitude au placement de l'assur� sur le march� du travail, sont d�cisifs les aspects qui pr�dominent au regard de toutes les circonstances concr�tes du cas particulier (ATF 111 V 274 consid. 2c et 400 consid. 2b; DTA 2005 n� 26 d�j� cit� p. 282 consid. 1.2 et les r�f�rences).
3.1 Les premiers juges ont retenu que le recourant dispose d'une formation, et surtout d'une exp�rience professionnelle, a priori largement suffisantes pour lui permettre de retrouver un emploi. Qu'il se soit retrouv� plusieurs fois en deuxi�me ou troisi�me position pour l'obtention d'un emploi auquel il avait postul� ne signifie pas qu'il ait �t� d�savantag� par l'absence d'un titre universitaire. Le recourant a eu plusieurs entretiens d'embauche, mais n'a jamais pr�tendu que le r�sultat n�gatif de ces entretiens serait imputable � l'absence d'un dipl�me universitaire. De l'avis des premiers juges, on se trouve ainsi tout au plus dans l'hypoth�se o� l'am�lioration de l'aptitude au placement n'est que possible, tout en �tant peu vraisemblable. Il appara�t plut�t que, pour le recourant, l'obtention d'une licence r�pond � un souci de poursuivre un plan de formation continue et d'obtenir, par un titre universitaire, la cons�cration de la riche exp�rience professionnelle qu'il a acquise. L'obtention d'une licence universitaire s'apparente donc � une mesure de perfectionnement professionnel g�n�ral, qui n'est pas � la charge de l'assurance-ch�mage (ATF 111 V 274).
3.2 Selon le recourant, le fait qu'il soit encore au ch�mage contredit les consid�rations du jugement attaqu�. Le certificat de formation continue universitaire en gestion d'entreprise dont il demande la prise en charge par l'assurance-ch�mage lui permettra de pr�tendre � de nouvelles fonctions dans le monde des affaires, ainsi que cela ressort du document qu'il produit devant la Cour de c�ans.
3.3 Il r�sulte de la r�ponse du recourant du 31 ao�t 2006 que la situation qui est la sienne se caract�rise par le fait qu'il est rest� au ch�mage pendant plus de deux ans, que ses multiples recherches en vue de trouver un emploi sont demeur�es sans succ�s et qu'� la fin de l'ann�e 2005, il se trouvait en fin de droit. En janvier 2006, il a pris contact avec les services sociaux de Nyon afin de b�n�ficier de l'aide sociale, qui lui a �t� refus�e au motif que son �pouse, qui est �galement au ch�mage depuis le 1er septembre 2005, per�oit des indemnit�s. A cet �gard, on rel�vera que le recourant n'a pas b�n�fici� de l'aide de l'office r�gional de placement, hormis les entretiens de conseil et de contr�le qui ont eu lieu r�guli�rement et la mission qu'il d�clare avoir effectu�e dans le cadre d'un gain interm�diaire.
Etant donn� ce ch�mage de longue dur�e, le placement du recourant doit �tre qualifi� de difficile.
3.4 Pour autant, la formation requise par le recourant, visant � obtenir une licence en sciences de gestion d�livr�e par l'Ecole des HEC de l'Universit� de X.________, ne constitue pas, dans le cas particulier, une mesure relative au march� du travail � la charge de l'assurance-ch�mage.
En l'esp�ce, l'assur� a compl�t� sa formation initiale d'employ� de commerce par l'obtention en 1991 d'un dipl�me d'animateur-participant d�livr� par le Centre de perfectionnement des cadres � X.________, en 1992 d'un certificat de formation � Conduite et Marketing � et en 1995 d'un dipl�me d�livr� par le Centre romand de promotion du management attestant qu'il avait particip� avec succ�s au cours suisse de direction d'entreprise. D'autre part, celui-ci a acquis une exp�rience professionnelle pendant pr�s de trente ans en qualit� de cadre d'une compagnie d'aviation.
Eu �gard � l'ensemble de la formation du recourant, le certificat de formation continue en gestion d'entreprise organis� par l'Ecole des HEC de l'Universit� de X.________ s'apparente dans le cas particulier � un perfectionnement professionnel, de nature � am�liorer son niveau de formation, mais cela n'est pas l'objectif principal des mesures relatives au march� du travail. A ce propos, il convient de relever que le recourant n'a � aucun moment fait �tat d'une perspective concr�te de travail dans l'hypoth�se o� il obtiendrait ce titre universitaire et qu'il n'indique pas quel emploi il occuperait au moyen de la licence en sciences de gestion.
3.5 Dans la d�cision du 2 septembre 2004 du Service de l'emploi, il est indiqu� que l'ORP aurait propos� � l'assur� de suivre un cours de gestion pour Entreprises de production et prestataires de services, organis� par l'IFCAM � Lausanne.
Se pose ainsi la question du droit � la substitution de la prestation. Cela suppose notamment que la substitution ait pour objet deux prestations diff�rentes qui soient interchangeables quant � leurs fonctions. Il est en outre n�cessaire que l'on soit en pr�sence d'un droit l�gal � la prestation sujette � substitution (ATF 131 V 111 consid. 3.2.1, 173 consid. 5.1, 127 V 123 consid. 2a et les r�f�rences).
Il y a lieu de constater que les conditions du droit � la substitution de la prestation ne sont pas remplies dans le cas particulier. En effet, dans le d�lai-cadre d'indemnisation ayant commenc� � courir le 22 d�cembre 2003, le recourant, ainsi qu'il l'indique dans sa r�ponse du 31 ao�t 2006, a report� � plus tard son inscription � l'Universit� de X.________. Mis � part le report de son inscription � l'Universit�, celui-ci n'a entrepris aucune d�marche pour suivre une formation, si bien qu'il n'y a pas de prestations � comparer entre elles. Les conditions du droit � la substitution ne sont d�s lors pas r�unies, �tant entendu que le cours organis� par l'IFCAM aurait �t� susceptible, en principe, d'entrer en consid�ration comme mesure relative au march� du travail.
Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Vaud, � l'Office r�gional de placement de Nyon, � la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.