Source: http://www.thierryvallatavocat.com/2015/03/ne-le-11-septembre-je-suis-une-bombe-l-apologie-de-crimes-enterinee-par-l-arret-du-17-mars-2015.html
Timestamp: 2017-02-25 02:10:18+00:00
Document Index: 34404690

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 24", "l'article 10", "l'article 24", 'arrêt ', 'arrêt ']

"Né le 11 septembre" "je suis une bombe" sur un tee-shirt: l'apologie de crimes enterinée par l'arrêt du 17 mars 2015 - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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"Né le 11 septembre" "je suis une bombe" sur un tee-shirt: l'apologie de crimes enterinée par l'arrêt du 17 mars 2015
Les faits avaient défrayé la chronique à l'époque.La directrice d'une école maternelle de Sorgues en Vaucluse avait constaté en rhabillant un écolier de 3 ans né le 11 septembre, qu'il portait un tee-shirt avec les inscriptions suivantes : “Jihad, né le 11 septembre”, et : “Je suis une bombe”.Faisant immédiatement le lien avec les attentats terroristes commis à New York le 11 septembre 2001, elle avait signalé ces faits à l'inspection académique. Dans le même temps, le maire de la commune avait saisi le procureur de la République.Il avait été établi lors de l'enquête ordonnée par ce magistrat que ce vêtement avait été offert à l'enfant par son oncle maternel à l'occasion de son anniversaire. L'oncle et la mère de l'enfant, avaient alors été cités devant le tribunal correctionnel du chef d'apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie, au visa de l'article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881.Le tribunal les ayant relaxés, le ministère public et la municipalité constituée partie civile, avaient relevé appel du jugement.Le jugement est infirmé en appel, la Cour de Nîmes ayant retenu, notamment, que les différentes mentions inscrites de part et d'autre du vêtement, ne peuvent être dissociées, s'agissant d'un unique support, et que l'association délibérée de ces termes, alors qu'aucune référence n'est faite à l'année de naissance de l'enfant, renvoie, pour toute personne qui en prend connaissance, au meurtre de masse commis le 11 septembre 2001. Les juges d'appel avaient ajouté, en ce qui concerne l'oncle, que la commande qu'il avait passée des inscriptions devant figurer sur ce tee-shirt, son insistance auprès de la mère de l'enfant pour qu'elle en revête celui-ci lorsqu'elle l'enverrait à l'école, lieu public par destination, traduisent sa volonté, non de faire une plaisanterie, comme il le soutient, mais de présenter sous un jour favorable les crimes évoqués, auprès des personnes qui, dans l'enceinte de l'établissement scolaire, seraient amenées à voir ce vêtement. les magistrats en avaient conclu que les faits reprochés au prévenu, qui ont dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression, au sens de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que l'oncle. a utilisé un très jeune enfant comme support d'un jugement bienveillant sur des actes criminels, caractérisent le délit d'apologie de crime visé par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881.La mère de l’enfant avait été condamnée à un mois de prison avec sursis et 2.000 euros d’amende et l’oncle, qui avait offert le t-shirt à son neveu, à deux mois de prison avec sursis et 4.000 euros d’amende pour apologie de crime, par la cour d’appel de Nîmes le 20 septembre 2013.La Cour de cassation confirme cette analyse dans son arrêt du 17 mars 2015 (pourvoi n°13-87.358), notamment au regard du contexte dans lequel les mentions incriminées ont été imprimées et rendues publiques.En revanche, la chambre criminelle considère que le délit d'apologie de crime ne pouvait occasionner pour la commune un préjudice personnel et direct.Retrouvez l'arrêt de la Chambre criminelle du 17 mars 2015: http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/34357/apologie-du-terrorisme-la-cour-de-cassation-se-prononce.php
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