Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-02-2014-2C_577-2013
Timestamp: 2016-10-26 04:01:45+00:00
Document Index: 143155818

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 89', 'art. 146', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 116', 'art. 117', 'art. 32', 'art. 20', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 32', 'art. 66', 'art. 68']

2C_577/2013 (04.02.2014)
2C_577/2013 2C_578/2013 � � Arr�t du 4 f�vrier 2014
repr�sent� par Mes L.________ et M.________,
Administration fiscale cantonale genevoise, H�tel des finances, rue du Stand 26, 1211 Gen�ve 3.
Imp�ts cantonal et communal 2001B - 2003,
Imp�t f�d�ral direct 2001B - 2003,
Chambre administrative, 2�me section, du 30 avril 2013.
B.________ et A.________, divorc�s depuis le 17 mai 2011, ont �t� inscrits au r�le des contribuables � C.________ pendant les ann�es 2001 � 2003; ils ont quitt� cette ville en 2003 � destination de la Grande-Bretagne. Ils se sont r�install�s en Suisse le 9 mars 2004, � D.________ (VS). Par courrier du 1er mars 2005, communiqu� � l'adresse de leur chalet � D.________, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale cantonale ou le fisc) a inform� les int�ress�s de l'ouverture d'une proc�dure en rappel d'imp�ts portant sur les p�riodes fiscales 2001B � 2003 concernant l'imp�t cantonal et communal et l'imp�t f�d�ral direct et a sollicit� de leur part la production de divers documents et renseignements. Ce courrier a fait l'objet d'un rappel recommand� du 6 avril 2005, exp�di� � la m�me adresse, avec menace de taxation d'office et d'amende � d�faut de production des documents requis.
�Le 14 avril 2005, Me E.________, avocat au sein de l'�tude F.________ (ci-apr�s: l'�tude F.________), � C.________, a indiqu� � l'Administration fiscale cantonale que deux des trois pi�ces requises, soit l'attestation relative � la situation d'un compte ouvert aupr�s de "G.________ Ltd" au 31 d�cembre 2001 et la d�claration d'imp�t 2003 des �poux A.________ et B.________ seraient transmises par Mme H.________, collaboratrice aupr�s de la soci�t� I.________ SA (ci-apr�s: la fiduciaire I.________), � C.________. Celle-ci, sous la signature de H.________ et de K.________, a remis les documents requis le 6 mai 2005, en pr�cisant que la d�claration d'imp�t 2003 n'�tait pas encore sign�e par les contribuables. La version sign�e a �t� produite le 24 mai 2005. Le 1er juin 2005, Me E.________, r�pondant � une demande de renseignements compl�mentaires de l'Administration fiscale cantonale du 23 mai 2005, a indiqu� : "�
Nous vous remercions de bien vouloir prendre note que Mme H.________ de I.________ Ltd � C.________ donnera suite � vos demandes de renseignements compl�mentaires et vous remercions en cons�quence de bien vouloir adresser toute correspondance en relation avec les affaires fiscales des �poux A.________ et B.________ concernant les ann�es et imp�ts vis�s sous rubrique directement � Mme H.________, I.________ Ltd�". Du 20 mai 2005 au 24 novembre 2008, l'Administration fiscale cantonale et la fiduciaire I.________ ont �chang� plusieurs courriers relatifs � diverses requ�tes de renseignements compl�mentaires formul�es par le fisc.
Le 19 juin 2009, l'Administration fiscale cantonale, par pli recommand� adress� � la fiduciaire I.________, a relev� que la proc�dure en rappel d'imp�ts et la proc�dure p�nale en soustraction d'imp�ts, pour les ann�es fiscales 2001B � 2002, �taient achev�es et qu'elle avait proc�d� � la taxation 2003. Elle a transmis diff�rents bordereaux de rappels d'imp�ts (p�riodes fiscales 2001B et 2002), d'imp�ts (p�riode fiscale 2003) et d'amendes (p�riodes fiscales 2001B � 2003) concernant les �poux A.________ et B.________.
�Le 22 juin 2010, l'Office des poursuites du district d'Entremont (VS) a notifi� aux contribuables, � la requ�te de l'Administration fiscale cantonale, neuf commandements de payer portant sur les cr�ances fiscales r�sultat des bordereaux mentionn�s ci-dessus. Le 23 juin 2010, Me L.________, avocat au sein de l'�tude F.________, a requis de l'Office des poursuites la transmission des moyens de preuve aff�rents aux cr�ances faisant l'objet des poursuites notifi�es � son client, A.________. L'Office les lui a faits parvenir par courrier du 1er juillet 2010, apr�s les avoir r�clam�s aupr�s de l'Administration fiscale cantonale. En date du 2 ao�t 2010, A.________, agissant par l'interm�diaire de Mes L.________ et M.________, de l'�tude F.________, a �lev� r�clamation, par trois actes distincts, � l'encontre des bordereaux de rappels d'imp�ts, d'imp�ts et d'amendes pour les p�riodes fiscales 2001B � 2003. Il a conclu au constat de la nullit� de leur notification, � la recevabilit� des r�clamations et � la rectification des taxations apr�s instruction. A teneur de deux d�cisions du 10 septembre 2010 de m�me contenu, l'une relative � l'imp�t cantonal et communal, l'autre � l'imp�t f�d�ral direct, l'Administration fiscale cantonale a rejet� les r�clamations, qu'elle a consid�r�es comme tardives.
Par deux actes s�par�s du 15 octobre 2010, A.________ a recouru contre les d�cisions sur r�clamation de l'Administration fiscale cantonale aupr�s de la Commission cantonale de recours administrative du canton de Gen�ve, dont les comp�tences ont �t� reprises d�s le 1er janvier 2011 par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif de premi�re instance) en concluant � l'annulation des dites d�cisions et au renvoi de la cause � l'Administration fiscale cantonale pour qu'elle se prononce sur le fond. Le recours a �t� rejet� par le Tribunal administratif de premi�re instance le 24 septembre 2012.
Saisie d'un recours dirig� par A.________ contre le jugement pr�cit� du Tribunal administratif de premi�re instance, la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section (ci-apr�s: la Cour de justice) l'a rejet�, par arr�t du 30 avril 2013. Elle a consid�r�, en substance, que la d�cision du 19 juin 2009, accompagn�e des bordereaux litigieux, avait d�ment �t� notifi�e aux contribuables par l'interm�diaire de leur fiduciaire, la fiduciaire I.________, que le pouvoir de repr�sentation de celle-ci existait toujours le 19 juin 2009 et que la constitution d'un avocat ou d'un autre mandataire qualifi� entra�nait la cr�ation d'un domicile de notification � leur adresse, sauf indication contraire du contribuable, de l'avocat ou du mandataire.
A l'encontre de l'arr�t de la Cour de justice du 30 avril 2013, A.________ forme aupr�s du Tribunal f�d�ral deux recours en mati�re de droit public, l'un en mati�re d'imp�ts cantonal et communal (affaire 2C_577/2013), l'autre en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (affaire 2C_578/2013). Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu�, au constat du d�p�t en temps utile des r�clamations du 2 ao�t 2010 et au renvoi de la cause � l'Administration fiscale cantonale pour qu'elle se prononce sur le fond de l'affaire, ainsi qu'� l'octroi de l'effet suspensif � titre pr�alable. Il invoque la violation du droit d'�tre entendu et du principe de l'interdiction de l'arbitraire dans l'�tablissement des faits, l'appr�ciation des preuves et l'application du droit cantonal, ainsi que la violation des garanties constitutionnelles propres � la proc�dure p�nale et des dispositions f�d�rales en mati�re de repr�sentation et de notification des d�cisions fiscales.
�La Cour de justice s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif et de son arr�t du 30 avril 2013. L'Administration fiscale cantonale et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours. Dans ses observations sur les d�terminations des autres participants � la proc�dure, A.________ a maintenu ses conclusions.
Par ordonnance du 27 juin 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le donc librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43; 136 II 101 consid. 1 p. 103).
1.2.�Le Tribunal cantonal a rendu un seul arr�t valant pour les imp�ts cantonal et communal, d'une part, et pour l'imp�t f�d�ral direct, d'autre part, ce qui est admissible, d�s lors que les questions juridiques � trancher sont r�gl�es de la m�me fa�on pour ces deux cat�gories d'imp�ts (ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262). On ne peut cependant pas reprocher au recourant d'avoir form� deux recours distincts contenant les m�mes griefs et les m�mes conclusions dans les deux cas. Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux arr�ts sont rendus, la Cour de c�ans a ouvert deux dossiers, l'un concernant les imp�ts cantonal et communal (2C_577/2013) et l'autre l'imp�t f�d�ral direct (2C_578/2013). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
1.3.�Les deux recours sont dirig�s contre une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos�s en temps utile ( cf. art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF) par le destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (cf. art. 89 al. 1 LTF), ils sont donc en principe recevables comme recours en mati�re de droit public - au sens des 82 ss LTF - s'agissant des deux cat�gories d'imp�ts (cf. art. 146 LIFD, art. 73 al. 1 LHID et ATF 134 II 186 consid. 1.3 p. 188 s.).
2.1.�Aux termes de l'art. 97 LTF, le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que le recourant doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 508 consid. 1.2 p. 511), faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans l'acte attaqu�. Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux, parmi lesquels figure l'interdiction de l'arbitraire tir� de l'art. 9 Cst., que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
2.2.�Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant soutient que l'instance pr�c�dente a �tabli les faits de mani�re arbitraire en omettant de retenir que les sommations relatives aux bordereaux de rappels d'imp�ts pour les ann�es 2001 � 2003 lui avaient �t� adress�es par courrier du 24 ao�t 2009 � son adresse � Londres et par courrier du 23 novembre 2009 � son adresse � D.________. Elle n'aurait pas non plus relev� que neuf mois s'�taient �coul�s entre la derni�re r�ponse donn�e par la fiduciaire � l'Administration fiscale cantonale et le pr�tendu envoi du 19 juin 2009. Il ajoute que ces faits avaient �t� valablement all�gu�s et �tablis en proc�dure cantonale. Il soutient enfin que ces faits �taient propres � d�montrer qu'au sein de l'administration fiscale, il existait une incertitude av�r�e quant � l'adresse de notification du recourant, qui aurait d� l'amener � v�rifier l'existence de l'�lection de domicile.
�Il est vrai que l'arr�t attaqu� ne fait pas mention des courriers des 24 ao�t 2009 et 23 novembre 2009, dont l'existence a �t� d�ment all�gu�e et prouv�e par le recourant en proc�dure de recours devant le Tribunal administratif de premi�re instance (ch. 12 du m�moire de recours du 13 octobre 2010) et devant la Cour de justice (ch. 7 du m�moire de recours du 2 novembre 2012) du canton de Gen�ve. Il n'est en revanche pas rendu vraisemblable que des courriers post�rieurs, post�s par l'Office des poursuites d'Entremont en Valais plus de trente jours - soit apr�s l'�coulement du d�lai pour d�poser r�clamation - apr�s la notification litigieuse du 19 juin 2009, qui �tait le fait de l'Administration fiscale du canton de Gen�ve, permettent d'�tablir l'incertitude, all�gu�e par le recourant, qui aurait �t� celle de dite Administration � cette date quant � l'adresse de notification. Le grief est rejet�. Il en va de m�me du d�lai de neuf mois entre le dernier courrier adress� � la fiduciaire et la notification du 19 juin 2009.
2.3.�Le recourant se plaint �galement de ce que l'instance pr�c�dente a �tabli les faits de mani�re arbitraire en ne retenant pas que la pi�ce produite le 5 d�cembre 2012 sous n� 34 du bordereau par l'Administration fiscale cantonale indiquait que l'envoi ne contenait qu'une seule page.
�Le recourant ne d�montre pas � cet �gard qu'il aurait lui-m�me, ou � son d�faut, l'Administration fiscale cantonale, d�ment all�gu�, conform�ment aux r�gles de la proc�dure cantonale, que la pi�ce produite le 5 d�cembre 2012 indiquait que l'envoi ne contenait qu'une seule page. L'Administration fiscale cantonale n'a en effet cherch� � all�guer et � d�montrer que le nom de l'exp�diteur et des destinataires de l'envoi recommand� du 19 juin 2009. Il ne fait pas non plus la d�monstration, comme l'exige l'art. 106 al. 2 LTF, que l'instance pr�c�dente serait tomb�e dans l'arbitraire en ignorant cet �l�ment de fait. Ce grief est irrecevable.
Le recourant fait valoir, pour l'essentiel, que la Cour de justice ne s'est pas prononc�e sur la question de la preuve du contenu de l'envoi recommand� du 19 juin 2009 contenant la d�cision et les bordereaux en mati�re de rappels d'imp�ts (p�riodes fiscales 2001B et 2002) de taxation (p�riode fiscale 2003) et de prononc�s d'amendes (p�riodes fiscales 2001B � 2003), violant ainsi son droit d'�tre entendu sous l'angle du droit � l'obtention d'une d�cision d�ment motiv�e. Il se plaint en outre d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves dans la mesure o� la Cour de justice a consid�r� que la lettre de Me E.________ du 1er juin 2005 invitant l'Administration fiscale cantonale � s'adresser � la fiduciaire I.________ habilitait celle-ci � recevoir les d�cisions formelles relevant de la proc�dure administrative. Il rel�ve �galement qu'en tout �tat de cause, la fiduciaire I.________ n'avait re�u aucun mandat ni ne b�n�ficiait d'aucune �lection de domicile en ce qui concernait la proc�dure p�nale pour soustraction dirig�e contre lui. Enfin, il se plaint de ce que la proc�dure en soustraction n'a pas �t� conduite conform�ment aux garanties conventionnelles et constitutionnelles en mati�re p�nale.
�La pr�sente cause porte par cons�quent d'abord sur l'�tendue des pouvoirs de repr�sentation de la fiduciaire I.________ vis-�-vis des autorit�s fiscales cantonales. La question se pose de savoir si l'instance pr�c�dente pouvait juger que l'Administration fiscale cantonale �tait en droit de notifier au recourant � l'adresse de la fiduciaire une d�cision formelle portant sur des rappels d'imp�ts, une taxation et des prononc�s d'amendes. Ce n'est qu'en cas de r�ponse positive qu'il incombera au Tribunal f�d�ral de se prononcer sur la preuve du contenu de l'envoi adress� � la fiduciaire.
Le recourant soutient ensuite que l'Instance pr�c�dente a appr�ci� de mani�re arbitraire les preuves (sur cette notion: cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) en sortant de son contexte la partie de la lettre du 1er juin 2005 qui indiquait que la fiduciaire I.________ �tait "�
charg�e de traiter directement le dossier fiscal et que toute communication en rapport avec les ann�es et les imp�ts litigieux devait dor�navant lui �tre adress�e. " Elle aurait ainsi omis de tenir compte du fait que cette lettre avait �t� envoy�e � propos de demandes de renseignements compl�mentaires de l'Administration fiscale cantonale.
�Il ressort des faits de l'arr�t attaqu�, sous chiffre 10, que le courrier du 23 mai 2005 entre l'Administration fiscale cantonale et les contribuables avait pour objet la transmission de " divers documents suppl�mentaires " et l'obtention de " divers autres renseignements " L'arr�t attaqu� expose ensuite, sous chiffre 12, que le courrier du 1er juin 2005 constituait une r�ponse au courrier du 23 mai 2005. Il appara�t ainsi que l'Instance pr�c�dente a bien pris en consid�ration le contexte dans lequel le courrier du 1er juin 2005 a �t� envoy�. La port�e qu'il convenait d'accorder � ces courriers en relation avec la validit� de la notification du 19 juin 2009 est pour le surplus une question de droit.
Le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu. Il est d'avis que l'instance pr�c�dente ne s'est pas prononc�e sur le grief qu'il avait formul� en relation avec la preuve du contenu de l'envoi recommand� du 19 juin 2009.
5.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236; ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et les arr�ts cit�s).
5.2.�Dans son m�moire de recours du 2 novembre 2012, le recourant a fait valoir que le contenu de l'envoi recommand� du 19 juin 2009 n'avait pas �t� �tabli. Il invitait l'instance pr�c�dente � faire application des principes d�velopp�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (arr�t 8C_389/2007) s'agissant de la d�monstration que toute administration devait faire du contenu de ses envois (m�moire de recours, p. 13 s.).
�Le consid�rant 7 de l'arr�t attaqu� expose qu'il s'agit de d�terminer � quel moment la d�cision du 19 juin 2009 et les dix bordereaux de taxation et d'amendes qui �taient annex�s ont �t� notifi�s aux contribuables et y r�pond en jugeant ce document " valablement parvenu " � la fiduciaire (arr�t attaqu� consid. 7 in fine). Il s'ensuit que le recourant pouvait comprendre que l'instance pr�c�dente ne mettait pas en doute la pr�somption que l'envoi recommand� contenait les documents d�sign�s par l'Administration fiscale cantonale.
�Au demeurant, au vu des seuls faits dont elle devait tenir compte (cf. consid. 2.3), l'instance pr�c�dente n'avait aucune raison de douter du contenu de l'envoi du 19 juin 2009. Enfin, si l'envoi recommand� du 19 juin 2009 n'avait v�ritablement contenu qu'une seule page, comme l'all�gue le recourant, il appartenait, � lui-m�me ou � sa fiduciaire, d'en d�crire le contenu et de signaler � l'exp�diteur le caract�re incomplet du courrier, ce qui n'a pas �t� fait. Le grief est rejet�.
�I.�������
Sur le fond, le recourant conteste avoir valablement �lu domicile aupr�s de la fiduciaire I.________.
6.1.�Selon l'art. 116 al. 1 de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct du 14 d�cembre 1990 (LIFD; RS 642.11), les d�cisions et les prononc�s sont notifi�s au contribuable par �crit et doivent indiquer les voies de droit. A teneur de l'art. 117 LIFD, le contribuable peut se faire repr�senter contractuellement devant les autorit�s charg�es de l'application de la loi, dans la mesure o� sa collaboration personnelle n'est pas n�cessaire (al. 1). Toute personne ayant l'exercice des droits civils et jouissant de ses droits civiques peut valablement repr�senter le contribuable. L'autorit� peut exiger du repr�sentant qu'il justifie de ses pouvoirs de repr�sentation en produisant une procuration �crite (al. 2). La loi sur l'imp�t f�d�ral direct ne contient pas de disposition r�glant la repr�sentation contractuelle dans la proc�dure de taxation et l'�lection d'un domicile de notification.
�En vertu des r�gles g�n�rales, la preuve de l'existence d'un rapport de repr�sentation valable et de sa communication correcte aux autorit�s fiscales incombe au contribuable. A d�faut d'une procuration �crite clairement libell�e, on n'admettra l'existence d'un rapport de repr�sentation, ne serait-ce qu'en raison du secret fiscal, que si l'on peut inf�rer des circonstances que le contribuable a manifest� sans ambigu�t� la volont� de conf�rer des pouvoirs de repr�sentation � un tiers. Sinon, la pr�somption naturelle que des pouvoirs de repr�sentation n'ont pas �t� conf�r�s s'applique et il faut notifier les d�cisions au contribuable lui-m�me (arr�t 2A.451/1996 du 21 mai 1997 in Archives 67 391 et RDAF 1999 II 440, consid. 2a).
6.2.�En l'esp�ce, il r�sulte des courriers �chang�s du 6 avril 2005 au 23 mai 2005 entre l'avocat des contribuables et l'Administration fiscale cantonale que ceux-ci avaient bien donn� procuration � leur avocat pour s'occuper de leurs affaires fiscales. Et, bien que l'avocat ait �crit � l'Administration fiscale cantonale le 14 avril 2005 qu'il la remerciait de prendre note que Madame H.________, collaboratrice de I.________ � C.________, se chargeait de faire parvenir directement les documents sollicit�s, l'Administration fiscale cantonale s'est r�guli�rement et d�ment adress�e � cet avocat. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que ce dernier, contrairement � ce qu'affirme le recourant, �tait bien son mandataire professionnel en mati�re fiscale et plus pr�cis�ment en ce qui concernait l'augmentation de fortune entre 2001 et 2002 ainsi qu'en ce qui concernait la d�claration fiscale 2003 qui n'avait pas encore �t� d�pos�e. Le recourant doit donc se laisser imputer les actes de son mandataire professionnel.
�Dans ce contexte, lorsque le 1er juin 2005, le conseil des contribuables a �crit, par fax et pli simple, � l'Administration fiscale: ��
Nous vous remercions de bien vouloir prendre note que Mme H.________ de I.________ � C.________ donnera suite � vos demandes de renseignements compl�mentaires et vous remercions en cons�quence de bien vouloir adresser toute correspondance en relation avec les affaires fiscales des �poux A.________ et B.________ concernant les ann�es et imp�ts vis�s sous rubrique directement � Mme H.________, I.________, [...] C.________�, cette derni�re a compris � bon droit le courrier du 1er juin 2005 comme une �lection de domicile. En effet, elle savait d�j� depuis le 14 avril 2005 que I.________ se chargeait de faire parvenir les documents relatifs aux affaires fiscales du recourant. Aussi, lorsqu'elle a re�u le courrier du 1er juin 2005 qui faisait d�sormais r�f�rence � une nouvelle adresse et � " toute correspondance ", alors que celle-ci passait auparavant par l'avocat, l'Administration fiscale cantonale pouvait et devait comprendre que la fiduciaire �tait valablement constitu�e par le mandataire professionnel et que le courrier du 1er juin 2005 valait �lection de domicile. Ayant �t� adress�es � la fiduciaire, les d�cisions en mati�re d'imp�t f�d�ral direct ont �t� valablement notifi�es le 19 juin 2009. Le grief est rejet�.
6.3.�Le grief de violation des garanties constitutionnelles propres � la proc�dure p�nale (art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. a CEDH) que le recourant formule pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral est irrecevable. En effet, il porte sur une question qui n'a pas fait l'objet du litige devant l'instance pr�c�dente. Celle-ci s'est born�e � examiner si les d�cisions fiscales avaient �t� valablement notifi�es le 19 juin 2009. Au surplus, en jugeant que la notification avait �t� valablement effectu�e le 19 juin 2009, l'Instance pr�c�dente a confirm� que les d�cisions litigieuses �taient entr�es en force de chose jug�e une fois pass� le d�lai de trente jours pour d�poser une r�clamation � leur encontre. Il s'ensuit que, formul� hors du d�lai de r�clamation, le grief est en outre tardif.
6.4.�Le recours est par cons�quent rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct des p�riodes fiscales 2001B � 2003.
�Les dispositions l�gales cantonales en mati�re de repr�sentation des contribuables (art. 20 al. 1 de la loi de proc�dure fiscale du 4 octobre 2001 [LPFisc; RSGE D 317] et art. 9 al. 1 de la loi sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 [LPA/GE; RSGE E 5 10]) et de notification des d�cisions de taxation (art. 4, 19 al. 1 LPFisc et 46 al. 2 LPA/GE) reprennent le contenu des dispositions correspondantes de la loi sur l'imp�t f�d�ral direct. Les consid�rations �mises pour cet imp�t s'appliquent ainsi a fortiori, sous l'angle de l'arbitraire, aux imp�ts cantonaux et communaux, �galement en ce qui concerne l'appr�ciation des preuves par l'instance pr�c�dente. L'instance pr�c�dente pouvait sans arbitraire, au vu du contexte, consid�rer le courrier du 1er juin 2005 comme une �lection de domicile aupr�s de la fiduciaire. Le grief de violation du droit d'�tre entendu quant au contenu de l'envoi recommand� du 19 juin 2009 doit �galement �tre rejet�. Les d�cisions en mati�re d'imp�t cantonal et communal ayant �t� valablement notifi�es le 19 juin 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une r�clamation dans les trente jours, sont par cons�quent entr�es en force. Le grief de violation des garanties constitutionnelles propres � la proc�dure p�nale (art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. a CEDH) est irrecevable pour les motifs qui ont �t� expos�s ci-dessus. Il s'ensuit que l'arr�t attaqu� est confirm� en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal pour les p�riodes fiscales 2001B � 2003.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet des recours dans la mesure o� ceux-ci sont recevables. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).