Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021874081
Timestamp: 2020-08-12 01:43:26+00:00
Document Index: 185719996

Matched Legal Cases: ['art. 9', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", 'art. 1']

Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire | Legifrance
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Arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire
NOR: DEFD1004688A
Article 1 (abrogé au 9 avril 2016) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2016 - art. 9
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles D. 3126-10 à D. 3126-13 susvisés du code de la défense, le directeur du renseignement militaire dispose :
1° D'une direction dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;
b) Le centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie ;
c) Le centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques ;
L'organisation, les attributions et le fonctionnement de ces organismes extérieurs font l'objet de textes particuliers.
Le directeur du renseignement militaire peut disposer en outre de formations ou de moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.
Article 2 (abrogé au 9 avril 2016) En savoir plus sur cet article...
En outre, il dirige et coordonne, dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées, l'action des attachés de défense et des attachés spécialisés en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Il est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
― d'un adjoint « relations extérieures-renseignement » ;
― d'un adjoint « sécurité » ;
― de chargés de mission.
Article 3 (abrogé au 9 avril 2016) En savoir plus sur cet article...
― de la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
― de l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de la direction et des organismes cités à l'article 1er.
Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.
― est assisté d'un officier chargé de coordonner le fonctionnement des sous-directions et de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement ;
― dispose d'un officier "pilotage" chargé notamment du contrôle de gestion et des audits de performance.
Article 4 (abrogé au 9 avril 2016) En savoir plus sur cet article...
― la sous-direction de l'exploitation ;
― la sous-direction des opérations ;
― la sous-direction "personnel - finances - capacités" ;
― le bureau "J2".
Article 5 (abrogé au 9 avril 2016) En savoir plus sur cet article...
La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de faire diffuser les productions validées, selon des règles fixées par le directeur du renseignement militaire.
Article 6 (abrogé au 9 avril 2016) En savoir plus sur cet article...
La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction et des organismes cités aux b, c et d du 2° de l'article 1er, ainsi que par ceux mis à sa disposition.
Article 7 (abrogé au 9 avril 2016) En savoir plus sur cet article...
I. - La sous-direction "personnel - finances - capacités" est chargée, au profit de la direction, ainsi que des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er, de :
- conduire les opérations de programmation et de gestion des ressources humaines et des finances ;
- exécuter les dépenses et les recettes ;
- assurer le contrôle interne budgétaire et comptable dans le respect des normes interministérielles et ministérielles correspondantes ;
- passer les marchés liés au renseignement d'intérêt militaire ;
- contribuer à l'expression et à la satisfaction de leurs besoins d'équipement pour ce qui concerne la recherche et l'exploitation de l'information ainsi que la diffusion du renseignement ;
- mettre à leur disposition tout moyen nécessaire pour faire face à leurs contraintes opérationnelles tout en préservant le secret.
Elle est également chargée de préparer l'avenir de la fonction interarmées du renseignement, y compris de la direction et des organismes mentionnés au 2° de l'article 1er. En particulier, elle participe à l'élaboration des documents de doctrine, élabore les politiques d'ensemble de la fonction interarmées du renseignement et en décline les schémas directeurs.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction "personnel - finances - capacités" comprend :
- le bureau "organisation et ressources humaines" ;
- le bureau "finances et budget" ;
- le bureau "capacités de recherche" ;
- le bureau "capacités d'exploitation" ;
- le bureau "études générales et prospective" ;
- le centre de diffusion du renseignement.
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2011 - art. 1
Article 9 (abrogé au 9 avril 2016) En savoir plus sur cet article...
Le bureau « J2 », placé pour emploi au sein du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, contribue, en liaison avec la sous-direction de l'exploitation et la sous-direction des opérations, à la veille stratégique, au suivi de situation, à l'animation de la recherche ainsi qu'aux travaux de planification opérationnelle.
Article 10 (abrogé au 9 avril 2016) En savoir plus sur cet article...
L'organisation des sous-directions mentionnées aux articles 5 et 6 fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié.
Les attributions et le fonctionnement des sous-directions et du bureau "J2" sont fixés par instruction.
Article 11 (abrogé au 9 avril 2016) En savoir plus sur cet article...
L'arrêté du 11 avril 2005modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.
Article 12 (abrogé au 9 avril 2016) En savoir plus sur cet article...
Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.