Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000024742853&dateTexte=20150414
Timestamp: 2019-02-18 03:18:23+00:00
Document Index: 217744609

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur | Legifrance
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Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR: ESRH1109915D
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,
Abrogé par Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 - art. 12 (V)
Modifie Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 - art. Annexe (V)
Modifie Arrêté du 12 août 1986 - art. 1 (M)
Abroge Arrêté du 9 juin 1992 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 juin 1992 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 juin 1992 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 juin 1992 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 juin 1992 - art. 4 (Ab)
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret du 31 décembre 1985 susvisé.