Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-surveillance-gardiennage-batiments-installations-chantiers-conseil-general-aube-1679956.htm
Timestamp: 2016-10-27 07:00:10+00:00
Document Index: 207093089

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 6"]

Appels d'offres : Surveillance et gardiennage des batiments, installations et chantiers du Conseil G�n�ral de l'Aube � Troyes
N° annonce (BOAMP) : 357
Surveillance et gardiennage des batiments, installations et chantiers du Conseil G�n�ral de l'Aube � Troyes Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil g�n�ral de l'Aube, service des march�s 2 rue Pierre Labonde, � l'attention de M. le pr�sident du conseil g�n�ral de l'aube, F-10026 Troyes Cedex. T�l. : (+33) 3 25 42 52 30. Fax : (+33) 3 25 42 52 33.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : conseil g�n�ral de l'Aube - Service des march�s, 2 rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. T�l. : (+33) 3 25 42 52 30
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : conseil g�n�ral de l'Aube - Service des march�s, 2 rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. Fax : (+33) 3 25 42 52 33. URL : http://www.marches-aube.fr
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : conseil g�n�ral de l'Aube - Service des march�s, 25 rue du Lyc�e, F-10026 Troyes Cedex. URL : http://www.marches-aube.fr
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : surveillance et gardiannage des b�timents, installations et chantiers du conseil g�n�ral de l'aube.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : surveillance et gardiennage des batiments, installations et chantiers du conseil general de l'aube
type d'accords-cadres
Accords-Cadres couverts par l'accord sur les March�s Publics : oui.
L'avis implique l'�tablissement de 3 accords-cadres avec un seul op�rateur (au sens du droit europ�en) et de 3 march�s � bons de commande au sens du code des march�s publics, pass�s avec un montant annuel maximum pour les lots 1 et 2 et sans montant minimum ni maximum pour le lot n� 3.
Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante :
Lot n� 1 : Montant maximum : 60 000 EUR (T.T.C.) par an
Lot n� 2 : Montant maximum : 80 000 EUR (T.T.C.) par an
A titre indicatif, les prestations du lot n� 3 sont �valu�es � 10 000 EUR (T.T.C.) par an.
duree des contrats : de la date de la notification au 31 d�cembre 2012, reconductible 3 fois 12 mois
date previsionnelle de notification : 01/01/2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 79714000, 79713000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : lot n� 01 : Surveillance et gardiennage de b�timents situ�s sur le site de la Technopole de l'aube en Champagne
Lot n� 02 : Surveillance et gardiennage de b�timents de la Cit� administrative des Vassaules � Troyes
Lot n� 03 : Surveillance et gardiennage de b�timents, installations et chantiers sur diff�rents sites du d�partement de l'aube.
II.2.2) Options : II.3) Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Intitul� : 1) Description succincte : Surveillance et gardiennage des b�timents situ�s sur le site de la Technopole de l'Aube en Champagne
Montant maximum annuel : 60 000 EURTTC
Intitul� : 1) Description succincte : Surveillance et gardiennage de b�timents de la Cit� administrative des Vassaules � Troyes
Montant maximum annuel : 80 000 EUR (T.T.C.)
Intitul� : 1) Description succincte : Surveillance et gardiennage de b�timents, installations et chantiers sur diff�rents sites du d�partement de l'Aube
March� sans montant minimum ni maximum - A titre indicatif, les prestations du lot 3 sont �valu�es � 10 000 EUR (T.T.C.) par an
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : par virement bancaire (mandat administratif), d�lai de paiement : 30 jours, prix r�visables, financement sur le budget propre du conseil g�n�ral.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Chaque lot fera l'objet d'un contrat conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (le mod�le Dc1 peut �tre utilis�) contenant l'identit� du ou candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec d�signation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant ;
- qu'Il n'est pas en �tat de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 derni�res ann�es d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1et L. 8251-1 du nouveau Code du travail ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, par le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxi�me ali�na de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 � 441-7, par les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code P�nal, et par l'article 1741 du Code g�n�ral des Imp�ts ;
- si l'entreprise est assujettie � l'obligation d�finie aux articles L. 5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'ann�e derni�re, la d�claration vis�e � l'article L. 5212-5 du m�me code, ou vers� la contribution vis�e aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 de ce code ;
- que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.32-43-1 du code du travail ;
- d�claration du candidat (le mod�le Dc2 peut �tre utilis�) contenant les renseignements suivants ;
- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilit�e � engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononc�s � cet effet.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - d�claration du candidat (le mod�le Dc2 peut �tre utilis�) contenant les renseignements suivants ;
- d�claration du chiffre d'affaires global des 3 derni�res ann�es.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - d�claration du candidat (le mod�le Dc2 peut �tre utilis�) contenant les renseignements suivants ;
- l'autorisation administrative d'exercer des activit�s de surveillance humaine, de gardiennage de biens meubles et immeubles, de s�curit� de personnes se trouvant dans ces locaux pour l'�tablissement principal et le cas �ch�ant, l'(es) �tablissement(s) secondaires(s) pr�sent(s) dans l'agglom�ration troyenne ;
- la liste des effectifs de l'entreprise et les d�clarations de ce personnel aupr�s des services pr�fectoraux (article 7 de la loi ci-dessous cit�e) ainsi que l'attestation que ce personnel remplit les conditions de l'article 6 modifi� de la loi n� 83-629 du 12 juillet 1983 ;
- liste de r�f�rences pour des prestations similaires en cours d'ex�cution ou ex�cut�s depuis moins de 3 ans et/ou certificats de capacit� ;
- tout autre moyen prouvant la capacit� du candidat � ex�cuter le march�.
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11CG096.
IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 1er d�cembre 2011, � 16:00
VI.3) Autres informations : unite monetaire retenue par la collectivite : EUR
Avant le 01/12/2011, 16 h 00 par t�l�chargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, r�f�rence 11cg096, ou par demande �crite � l'adresse suivante : conseil g�n�ral de l'aube - service des march�s - 2, rue Pierre Labonde - B.P. 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au 03.25.42.52.33. Le dossier est gratuit.
Le conseil g�n�ral retient comme mode de transmission des offres la voie �lectronique via le site www.marches-aube.fr, conform�ment aux modalit�s d�crites dans l'annexe du r�glement de la consultation. Cet envoi �lectronique pourra �tre compl�t� par une copie de sauvegarde adress�e au Service des March�s selon les m�mes modalit�s qu'un pli papier.
Mais le conseil g�n�ral ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique �lectronique, � l'adresse indiqu�e ci-dessus par lettre recommand�e avec accus� de r�ception ou remise contre r�c�piss� au secr�tariat du Service des March�s.
Service du conseil g�n�ral aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil g�n�ral de l'aube - service des march�s
T�l. : 03.25.42.52.30 - fax : 03.25.42.52.33.
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Ch�lons-en-Champagne, 25 rue du Lyc�e, F-51036 Ch�lons-en-Champagne. T�l. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 21 octobre 2011.Mots d�scripteursGardiennageSurveillanceClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises