Source: http://meeus-d.be/verkelec/municipal/controle.html
Timestamp: 2019-01-16 08:40:39+00:00
Document Index: 252064881

Matched Legal Cases: ['art. 26', '§ 1', 'art. 85', '§ 5', '§ 6', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', '§ 2', 'arrêt ', 'art. 26', '§ 1', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 71', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 60', 'art. 73', '§ 1', 'art. 23', '§ 6', 'art. 26', 'art. 88', 'art. 100', 'art. 26', 'art. 88', 'art. 100', '§ 1', '§ 1', 'art. 26', 'art. 89', 'art. 100', '§ 2', 'art. 26', 'art. 89', 'art. 100', '§ 2', 'art. 26', 'art. 89', 'art. 100', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 26', 'art. 91', 'art. 100', 'art. 26', 'art. 91', 'art. 100', 'art. 26', 'art. 92', 'art. 100', 'art. 26', 'art. 92', 'art. 100', 'art. 26', 'art. 93', 'art. 100']

Élection locale verkiezing — Contrôle des listes et des candidats — Controle van lĳsten en kandidaten
4.6. Contrôle des listes et des candidats — Controle van lĳsten en kandidaten
Up: 4. Actes, dépôt et contrôle des listes — Akten, indiening en controle van de lĳsten Previous: 4.5. Témoins auprès des bureaux d’arrondissement, de circonscription ou de canton — Getuigen bĳ hoofdbureaus Next: 4.7. Numéro des listes — Nummers van de lĳsten
Les candidats et les déposants sont admis à prendre connaissance, sans déplacement, de tous les actes de présentation qui ont été déposés et à adresser par écrit leurs observations au bureau de circonscription. Ce droit s’exerce durant le délai fixé pour la remise des actes de présentation (jeudi 13 et vendredi 14 septembre 2018) et pendant les deux heures qui suivent l’expiration de ce délai (en tout de 13 à 18 h). Il s’exerce encore le lendemain (samedi 15) de 13 à 16 heures (art. L4142-9). Les candidats et les déposants sont admis à prendre connaissance, sans déplacement, de tous les actes de présentation qui ont été déposés et à adresser par écrit leurs observations au bureau principal. Ce droit s’exerce dans le délai fixé pour la remise des actes de présentation (samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018) et pendant les deux heures qui suivent l’expiration de ce délai (en tout de 13 à 18 h) ainsi que le lundi J − 27 (lundi 17), de 13 à 16 heures (art. 26, § 1er). De kandidaten en de kiezers die de voordrachten van kandidaten hebben ingeleverd, mogen ter plaatse inzage nemen van alle ingediende voordrachten en schriftelĳk hun opmerkingen aan het gemeentelĳk hoofdbureau meedelen. Ze kunnen dat recht uitoefenen gedurende de termĳn bepaald voor de inlevering van de voordrachten (zaterdag 15 september 2018), en tot twee uur na het verstrĳken van die termĳn (in alles van 9 tot 18 u.). Ze kunnen dat recht, vermeld in het eerste lid, ook nog uitoefenen op maandag D − 27 (maandag 17), van 13 tot 16 uur (art. 85).
Lors du dépôt le président examine avec le déposant la recevabilité de l’acte, à savoir :
le nombre de signatures régulières ;
la mention des noms, prénoms, etc. et logo (L4142-4, § 5) ;
l’acte d’acceptation et déclarations associées (L4142-4, § 6) ; [attention, consulter le détail de ce long paragraphe — quid du 1o ?]
Si l’acte est irrecevable, le président remet un procès verbal d’irrecevabilité et on peut revenir déposer un acte conforme jusqu’à la fin de la période de dépôt (art. L4142-10).
Première réunion du bureau de district, lundi J — 27 à 16 h et arrêt provisoire des listes (art. L4142-11, § 1er et articles suivants). Première réunion du bureau communal, mardi J — 26 à 16 h et arrêt provisoire des listes (art. L4142-11, § 2 et articles suivants). Première réunion du bureau lundi J — 27 à 16 h et arrêt provisoire des listes (art. 26, § 1er). Het hoofdbureau vergadert op maandag D − 27, om 16 uur en sluit de kandidatenlĳst voorlopig af (art. 86, provincie ook, door art. 100, 2o). Het hoofdbureau onderzoekt:
of de gegevens correct en volledig ingevuld zĳn op de voordrachtsakte als vermeld in art. 71, eerste lid;
of er niet te veel kandidaat-titularissen of kandidaat-opvolgers op de voordrachtsakte staan;
of de regels voor de evenwichtige samenstelling van de kandidatenlĳsten, vermeld in art. 74, 1°, werden nageleefd;
of de regels voor de rangschikking van de kandidaten, vermeld in art. 74, 2°, werden nageleefd;
of de regels voor de lĳstnaam, vermeld in art. 60 en 62, werden nageleefd;
of de kandidaten verkiesbaar zĳn en of [gemeente] de niet-Belgische kandidaten van de Europese Unie de verklaring, vermeld in art. 73, hebben afgelegd.
De aanwezigheid van de getuige in elk kantoor is van uiterst belang om onmiddellĳk op de hoogte te zĳn van mogelĳke moeilĳkheden, zonder de aangetekend brieven te moeten wachten. La présence du témoin dans chaque bureau est très importante pour être informé immédiatement de difficultés éventuelles, sans attendre les lettres recommandées dont question ci-dessous.
On peut « désigner un témoin et un témoin suppléant pour assister aux séances du bureau de circonscription » (art. L4134-1, § 1er). Il semble que certains bureaux se réunissent sans les témoins et ne communiquent aux témoins que leurs conclusions au terme de leur réunion. Ce n’est pas comme ça que je comprends « assister ». À creuser. On peut « désigner un témoin et un témoin suppléant pour assister aux séances du bureau de circonscription » (art. 23, § 6). À Bruxelles, il est de tradition que les bureaux se réunissent sans les témoins et ne communiquent aux témoins que leurs conclusions au terme de leur réunion. Les instructions aux présidents disent pourtant clairement le contraire. Ce n’est pas comme ça que je comprends « assister ». Le même article dit aussi que les témoins peuvent faire insérer leurs observations dans les procès-verbaux. À creuser.
Si la présentation est déclarée irrégulière, les motifs sont envoyés par lettre recommandée ou tout autre moyen dont on puisse prouver la réception au premier déposant de la liste (art. L4142-14). Si la présentation est déclarée irrégulière, les motifs sont envoyés par lettre recommandée au premier déposant de la liste (art. 26bis). Als het voordracht onregelmatig verklaard is zĳn de redenen per aangetekend brief naar de eerste indiener gestuurd (art. 88; ook provincie door art. 100, 4o).
Si un des motifs invoqués est l’inéligibilité d’un candidat, celui-ci en reçoit également le motif par lettre recommandée (art. L4142-13). Si un des motifs invoqués est l’inéligibilité d’un candidat, on la lui envoie aussi (art. 26bis). Als de onverkiesbaarheid van een kandidaat als reden is aangevoerd, wordt het ook aan die kandidaat gestuurd (art. 88; ook provincie door art. 100, 4o).
Les déposants des listes ou, à leur défaut, l’un des candidats, peuvent, au mardi J − 26, entre 13 et 16 heures, remettre au président du bureau de district, qui leur en donne récépissé, une réclamation motivée contre l’admission de certaines candidatures (art. L4142-19, § 1er). Les déposants des listes ou, à leur défaut, l’un des candidats, peuvent, au mercredi J − 25, entre 13 et 16 heures, remettre au président du bureau communal, qui leur en donne récépissé, une réclamation motivée contre l’admission de certaines candidatures (art. L4142-19, § 1er). Les déposants des listes admises ou écartées ou, à leur défaut, l’un des candidats qui y figurent, peuvent, au mardi J − 26, entre 13 et 15 heures, au lieu indiqué pour la remise des actes de présentation, remettre au président du bureau principal, qui leur en donne récépissé, une réclamation motivée contre l’admission de certaines candidatures (art. 26ter). Personen die de aanvaarde of afgewezen kandidatenlĳsten hebben ingeleverd of, bĳ hun ontstentenis, één van de kandidaten die op die kandidatenlĳsten voorkomen, kunnen op dinsdag D − 26, tussen 13 en 16 uur, op de plaats die werd aangewezen voor het inleveren van de voordrachten, bĳ de voorzitter van het hoofdbureau, tegen ontvangstbewĳs een met redenen omkleed bezwaarschrift tegen de aanvaarding van bepaalde kandidaturen indienen (art. 89; ook provincie door art. 100, 5o).
Les motifs de réclamation sont envoyés par lettre recommandée au premier déposant de la liste contestée (art. L4142-19, § 2). Les motifs de réclamation sont envoyés par lettre recommandée au premier déposant de la liste contestée (art. 26ter). Redenen van bezwaar zĳn per aangetekend brief naar de eerste indiener gestuurd (art. 89; ook provincie door art. 100, 5o).
Si un des points contestés est l’éligibilité d’un candidat, celui-ci en reçoit également le motif par lettre recommandée (art. L4142-19, § 2). Si un des points contestés est l’éligibilité d’un candidat, celui-ci en reçoit également le motif par lettre recommandée (art. 26ter). Als de onverkiesbaarheid van een kandidaat als reden is aangevoerd, wordt het ook aan die kandidaat gestuurd (art. 89; ook provincie door art. 100, 5o).
Les déposants des listes ou des candidatures écartées, ou à leur défaut l’un des candidats qui figurent sur ces listes ou qui sont écartés, peuvent, au mercredi J − 25, entre 14 et 16 heures, remettre au président du bureau de district, qui en donne récépissé, un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l’arrêt provisoire de la liste des candidats (J − 27) ou invoquées le lendemain (J − 26) de cet arrêt. Si l’irrégularité en cause est l’inéligibilité d’un candidat, un mémoire peut être déposé dans les mêmes conditions (art. L4142-20). Les déposants des listes ou des candidatures écartées, ou à leur défaut l’un des candidats qui figurent sur ces listes ou qui sont écartés, peuvent, au jeudi J − 24, entre 14 et 16 heures, remettre au président du bureau communal, qui en donne récépissé, un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l’arrêt provisoire de la liste des candidats (J − 26) ou invoquées le lendemain (J − 25) de cet arrêt. Si l’irrégularité en cause est l’inéligibilité d’un candidat, un mémoire peut être déposé dans les mêmes conditions (art. L4142-20). Les déposants des listes admises ou écartées, ou à leur défaut, l’un des candidats qui y figurent, peuvent, au jeudi J − 24, entre 14 et 16 heures, au lieu indiqué pour la remise des actes de présentation, remettre au président du bureau principal, qui en donne récépissé, un mémoire contestant les irrégularités retenues lors de l’arrêt provisoire de la liste des candidats (J − 27) ou invoquées le lendemain (J − 26) de cet arrêt. Si l’irrégularité en cause est l’inéligibilité d’un candidat, un mémoire peut être déposé dans les mêmes conditions (art. 26quinquies). Personen die aanvaarde of afgewezen lĳsten hebben ingeleverd, of, bĳ hun ontstentenis, één van de kandidaten die op die lĳsten voorkomt, kunnen op donderdag D − 24 tussen 14 en 16 uur op de plaats, aangewezen voor het inleveren van de voordrachten, bĳ de voorzitter van het gemeentelĳk hoofdbureau tegen ontvangstbewĳs, een memorie indienen tot betwisting van de onregelmatigheden waarmee bĳ het voorlopige afsluiten van de kandidatenlĳst (D − 27) rekening is gehouden of die de dag na die afsluiting (D − 26)ingeroepen zĳn. Als de onregelmatigheid te maken heeft met de onverkiesbaarheid van een kandidaat, kan een memorie worden ingediend met inachtneming van dezelfde regels(art. 91; ook provincie door art. 100, 7o).
Le cas échéant, les mêmes personnes peuvent déposer un acte rectificatif ou complémentaire, mais dans des cas limités, voir détails dans l’art. L4142-21. Le cas échéant, les mêmes personnes peuvent déposer un acte rectificatif ou complémentaire, mais dans des cas limités, voir détails dans l’art. 26quinquies. Na de voorlopige afsluiting van de kandidatenlĳst kan bĳ de voorzitter van het gemeentelĳk hoofdbureau [provinciedistrictshoofdbureau] een verbeteringsakte worden ingediend tot op donderdag D − 24 voor verchillende redenen, zie art. 91, lid 2 ; ook provincie door art. 100, 7o.
Le mercredi J − 25 à 16 heures, le bureau principal arrête définitivement les listes (art. L4142-22). Le jeudi J − 24 à 16 heures, le bureau principal arrête définitivement les listes (art. L4142-22). Le jeudi J − 24 à 16 heures, le bureau principal arrête définitivement les listes (art. 26sexies). Op donderdag D − 24 om 16 uur vergadert het hoofdbureau om de lĳsten definitief af te sluiten (art. 92; ook provincie door art. 100, 8o).
Peuvent assister : les témoins, les déposants, les contestants et les contestés (art. L4142-22). Peuvent assister : les témoins, les déposants, les contestants et les contestés (art. 26sexies). Mogen bĳwonen : getuigen, indieners of betwiste kandidaten en indieners van bezwaren (art. 92; ook provincie door art. 100, 8o).
Un candidat écarté peut faire appel. Il doit pour cela nécessairement être présent (ou représenté) à la réunion du bureau. Celui qui a contesté un candidat peut de même faire appel de l’acceptation de celui-ci (art. L4142-23). Un candidat écarté peut faire appel. Il doit pour cela nécessairement être présent (ou représenté) à la réunion du bureau. Celui qui a contesté un candidat peut de même faire appel de l’acceptation de celui-ci (art. 26septies). Een afgewezen kandidaat mag beroep doen. Hĳ moet daarvoor aanwezig of vertegenwoordigd zĳn. Iemand die de verkiesbaarheid van een kandidaat heeft betwist mag ook beroep doen tegen zĳn aanvaarding (art. 93; ook provincie door art. 100, 9o).