Source: http://www2.senat.fr/interventions/bocquet_eric11040e/bocquet_eric11040e_2015_pjlf2016_1.html
Timestamp: 2020-08-13 02:51:36+00:00
Document Index: 75776297

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 20", "l'article 39", "l'article 39", 'art. 80', 'art. 1518']

Interventions : M. Éric BOCQUET : Budget 2016
[n° 2015-1785 (19, 21, 23, 24, 25, 30 novembre, 3 et 7 décembre 2015)]
Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Article 22 et participation de la France au budget de l'Union européenne Lois de fin. : première partie Article 2 bis (nouveau) Articles additionnels après l'article 2 quinquies Article 15 (priorité) Articles additionnels après l'article 3 Article 3 ter (nouveau) Articles additionnels après l'article 4 Articles additionnels après l’article 5 ter Articles additionnels après l'article 5 quater Article 14 Article additionnel après l'article 20 bis Lois de fin. : deuxième partie Relations avec les collectivités territoriales Article 58 Article 58 bis (nouveau) Article 58 quater (nouveau) Solidarité, insertion et égalité des chances Etat B Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État Gestion des finances publiques et des ressources humaines Etat B Articles non rattachés Article 39 decies (nouveau) Articles additionnels après l'article 39 undecies Article additionnel après l'article 39 terdecies
Article 22 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
Article 2 bis (nouveau) (art. 80 duodecies du code général des impôts - Régime fiscal des indemnités de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant)
Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2113-20 et L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales - Prolongation du dispositif d'incitation financière à la création de communes nouvelles)
Article 39 decies (nouveau) (art. 1518 A ter du code général des impôts - Abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales dans des communes sur lesquelles est situé au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville)