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Timestamp: 2016-10-25 15:49:28+00:00
Document Index: 55465865

Matched Legal Cases: ['art. 305', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 80', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 5', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 305', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1A.115/2002 (20.08.2002)
1A.115/2002/sch
recourant, repr�sent� par Me Alec Reymond, avocat,
Keppeler & Associ�s, 15, rue Ferdinand-Hodler, case
postale 360, 1211 Gen�ve 17,
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale avec la France - B 122240
recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 10 avril 2002
Le 10 ao�t 2000, les Juges d'instruction aupr�s du Tribunal de Grande instance de Paris Philippe Courroye et Isabelle Prevost-Desprez ont adress� aux autorit�s suisses une commission rogatoire pour les besoins d'une information p�nale ouverte contre A.________, avocat fiscaliste � Paris, des chefs de blanchiment aggrav�, de faux et usage de faux, d'abus de confiance et de recel aggrav�.
Selon les faits expos�s dans la demande, A.________ est soup�onn� de blanchiment aggrav� et de faux dans les titres en relation avec l'acquisition en octobre 1998 par B.________ d'un appartement sis au n� 15 de la rue Margueritte, � Paris, � une soci�t� de droit panam�en X.________, dont il est l'ayant droit �conomique; cet appartement aurait �t� c�d� � un prix inf�rieur � sa valeur r�elle et aurait donn� lieu � un dessous-de-table, selon le t�moignage de l'associ� du pr�venu. L'implication de B.________ dans un circuit de blanchiment permettrait �galement de penser que le versement occulte constituant la diff�rence de prix se serait op�r� avec le produit des infractions qui lui sont reproch�es; par ailleurs, l'examen des ressources de l'acqu�reur, au ch�mage depuis 1999, d�montrerait que celui-ci n'avait pas pu financer le prix de vente officiel de 3'500'000 francs fran�ais, ni les travaux effectu�s dans cet appartement � hauteur de 800'000 francs fran�ais. Enfin, B.________ aurait tent� de justifier une partie du financement par un pr�t de 1'500'000 francs fran�ais que lui aurait consenti son fr�re, le justificatif de pr�t, r�dig� � l'initiative de A.________ et � son cabinet, pouvant constituer un faux. Aux dires du pr�venu, le produit de la vente aurait �t� vers� sur un compte ouvert en son nom aupr�s de la banque U.________, � Gen�ve. La demande d'entraide tendait en cons�quence � l'identification des comptes d�tenus ou contr�l�s par la soci�t� X.________, par A.________ ou par toute autre soci�t� dont ce dernier serait l'ayant droit aupr�s de cette banque et de tout autre �tablissement bancaire, � la remise de la documentation relative � ces comptes et, le cas �ch�ant, � l'audition des personnes qui les g�rent. A la demande �tait joint le texte des dispositions applicables du droit p�nal fran�ais.
Le 19 septembre 2000, les Juges d'instruction Philippe Courroye et Isabelle Prevost-Desprez ont adress� aux autorit�s suisses une nouvelle commission rogatoire pour les besoins d'une information p�nale ouverte contre B.________, C.________, D.________ et E.________ des chefs de blanchiment aggrav� commis en bande organis�e et de fa�on habituelle, de recel, d'abus de biens sociaux et d'exercice ill�gal de la profession de banquier. B.________ �tait soup�onn� d'avoir particip� � un important trafic d'argent liquide dans lequel �taient impliqu�s les autres personnes vis�es dans la demande d'entraide. Il convenait en cons�quence de v�rifier si ces derni�res �taient titulaires de comptes ou de coffres dans un �tablissement bancaire suisse ouvert en leur nom ou au nom d'une soci�t� dont elles seraient les ayants droit �conomiques, de transmettre tout �l�ment relatif au fonctionnement du ou des comptes concern�s, de proc�der au blocage des avoirs et � la saisie des coffres et d'exploiter, le cas �ch�ant, tous renseignements susceptibles de suivre le cheminement des fonds pr�lev�s sur ces comptes.
Par ordonnance de saisie et de perquisition du 26 septembre 2000, le Juge d'instruction genevois en charge du dossier (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a adress� aux �tablissements bancaires du canton une circulaire les invitant � produire toute relation bancaire concernant l'une ou l'autre des personnes vis�es par les demandes d'entraide des 10 ao�t et 19 septembre 2000.
En ex�cution de cette ordonnance, la banque U.________ a remis le 17 octobre 2000 au Juge d'instruction la documentation relative au compte n� 11111 ouvert aupr�s d'elle le 7 d�cembre 1998 par A.________ et proc�d� au blocage de ce compte; la banque V.________, � Gen�ve, en a fait de m�me s'agissant de la documentation bancaire relative aux comptes nos 12222 et 13333 que l'int�ress� d�tenait aupr�s d'elle; le 9 novembre 2000, banque W.________, � Gen�ve, a transmis la documentation relative au compte n� 14444 ouvert par A.________ le 5 mai 1983 et cl�tur� le 3 juillet 1995 ainsi que celle relative au compte ouvert par la soci�t� X.________ le 21 septembre 1998 et cl�tur� le 2 mars 2000.
Le 17 d�cembre 2001, le Juge d'instruction a rendu une ordonnance d'admissibilit� et de cl�ture partielle de la proc�dure d'entraide au terme de laquelle il d�cidait de transmettre � l'autorit� requ�rante l'int�gralit� de la documentation bancaire relative aux comptes pr�cit�s. Il a estim� que la description de l'�tat de fait expos� �tait suffisante pour d�terminer la nature juridique de l'infraction et permettre d'examiner si la condition de la double incrimination �tait r�alis�e, s'il ne s'agissait pas de d�lits pour lesquels l'entraide �tait exclue et si, au regard des mesures requises et des infractions poursuivies, le principe de la proportionnalit� �tait respect�. Il a �galement admis que la condition de la double incrimination �tait r�alis�e, les faits reproch�s � A.________ pouvant de prime abord �tre constitutifs, en droit p�nal suisse, de blanchiment d'argent, de gestion d�loyale et de recel. Il a enfin consid�r� qu'il se justifiait de transmettre l'int�gralit� de la documentation bancaire saisie au regard de leur utilit� potentielle pour les besoins de la proc�dure p�nale ouverte en France, avant de rappeler le principe de sp�cialit�.
Le 17 janvier 2002, A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale); il concluait � l'irrecevabilit� des commissions rogatoires, en raison de leur �tat de fait lacunaire et de l'attitude abusive des magistrats requ�rants, et au refus de l'entraide vu la non-r�alisation de la condition de la double incrimination; � titre subsidiaire, il demandait que l'entraide soit limit�e � la transmission des documents d'ouverture de compte et des pi�ces justificatives aff�rentes aux op�rations de d�bit et de cr�dit r�v�lant des relations avec les autres personnes vis�es par les commissions rogatoires, en rapport avec la vente de l'appartement de la rue Margueritte, ce dans la p�riode comprise entre le 1er octobre 1998 et le 5 juillet 2000, date de son interpellation.
Par ordonnance du 10 avril 2002, la Chambre d'accusation a d�clar� le recours irrecevable en tant qu'il concernait la soci�t� X.________. Elle l'a rejet� pour le surplus avec la pr�cision que, des documents saisis concernant les comptes dont A.________ est titulaire aupr�s de la banque W.________, de la banque U.________ et de la banque V.________, seuls pourront �tre transmis aux autorit�s fran�aises ceux relatifs aux ouvertures de comptes ainsi qu'aux relev�s des op�rations effectu�es � partir du 1er novembre 1997. Elle a consid�r� que la commission rogatoire du 10 ao�t 2000 ne contenait aucune irr�gularit� propre � la faire appara�tre comme constitutive d'un abus de droit ou d'une recherche ind�termin�e de moyens de preuve, s'agissant du blanchiment d'argent; en particulier, elle a refus� de voir un �l�ment propre � entra�ner l'irrecevabilit� de la demande dans l'absence d'un �tat de fait concernant l'abus de confiance et le recel. Elle a par ailleurs admis que les agissements de A.________ pouvaient tomber, en droit suisse, sous le coup de l'art. 305bis CP dans la mesure o� il n'�tait pas exclu qu'une partie du montant de la vente de l'appartement de la rue Margueritte � B.________, par le biais de la soci�t� X.________, provienne d'une infraction p�nale. Elle a enfin limit�, en application du principe de la proportionnalit�, la transmission des pi�ces relatives aux comptes bancaires personnels de A.________ ayant trait � la vente de l'appartement de la rue Margueritte � B.________ en octobre 1998, soit aux documents d'ouverture et aux relev�s desdits comptes � partir du mois de novembre 1997, pour permettre � l'autorit� requ�rante de v�rifier si, comme le pr�tendait A.________, les fonds ayant permis � B.________ d'acqu�rir l'appartement litigieux provenaient exclusivement de la vente d'un autre appartement dont celui-ci �tait propri�taire rue L�on Jost, � Paris, intervenue le 20 novembre 1997.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision ainsi que l'ordonnance d'entr�e en mati�re et de cl�ture partielle rendue par le Juge d'instruction le 17 d�cembre 2001, de constater l'irrecevabilit� des commissions rogatoires adress�es aux autorit�s suisses les 10 ao�t et 19 septembre 2000 et de dire que l'entraide requise par les autorit�s fran�aises ne sera pas accord�e et qu'aucun document ne sera remis � l'Etat requ�rant. A titre subsidiaire, il demande que la transmission de la documentation saisie soit strictement limit�e aux documents d'ouverture des comptes et aux pi�ces justificatives concernant la vente par la soci�t� X.________ � B.________ d'un appartement sis au n� 15 de la rue Margueritte, � Paris, et aux justificatifs concernant des op�rations de d�bit et de cr�dit r�v�lant des relations avec B.________ dans la p�riode comprise entre le 1er octobre 1998 et le 5 juillet 2000. Il d�nonce le caract�re lacunaire et abusif des commissions rogatoires des 10 ao�t et 19 septembre 2000, qui aurait d� amener la Chambre d'accusation � les d�clarer irrecevables ou � refuser l'entraide. Il pr�tend que la condition de la double incrimination ne serait pas r�alis�e et reproche � la cour cantonale d'avoir viol� les principes de la proportionnalit� et de la subsidiarit� en d�cidant de transmettre les documents d'ouverture de comptes et les relev�s bancaires � partir du 1er novembre 1997.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Juge d'instruction et l'Office f�d�ral de la justice concluent au rejet du recours.
1.1 L'entraide entre la R�publique fran�aise et la Conf�d�ration est r�gie par la Convention europ�enne d'entraide judiciaire (CEEJ; RS 0.351.1) et l'Accord compl�mentaire � cette convention, conclu entre ces deux Etats le 28 octobre 1996 et entr� en vigueur le 1er mai 2000 (RS 0.351.934.92). Peuvent aussi trouver � s'appliquer les normes r�gissant la coop�ration internationale contenues dans la Convention relative au blanchiment, au d�pistage, � la saisie et � la confiscation du produit du crime, conclue � Strasbourg le 8 novembre 1990 et entr�e en vigueur le 11 septembre 1993 pour la Suisse et le 1er f�vrier 1997 pour la France (CBl; RS 0.311.53). Les dispositions de ces instruments internationaux l'emportent sur le droit autonome qui r�git la mati�re, soit la loi f�d�rale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en mati�re p�nale (EIMP; RS 351.1) et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351.11). Celles-ci restent toutefois applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel, et lorsque cette loi est plus favorable � l'entraide que la Convention (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, 189 consid. 2a p. 191/192; 118 Ib 269 consid. 1a p. 271, et les arr�ts cit�s). Est r�serv�e l'exigence du respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
1.2 La voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision de la Chambre d'accusation confirmant la transmission de la documentation bancaire � l'Etat requ�rant et la saisie de comptes bancaires (cf. art. 25 al. 1 EIMP).
1.3 Au regard de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, le recourant a qualit� pour agir contre la d�cision confirmant la transmission de la documentation relative aux comptes dont il est le titulaire (ATF 127 II 198 consid 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362 et les arr�ts cit�s).
1.4 Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision sont recevables (art. 25 al. 6 EIMP et 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s, sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). L'autorit� suisse saisie d'une requ�te d'entraide en mati�re p�nale n'a pas � se prononcer sur la r�alit� des faits �voqu�s dans la demande; elle ne peut que d�terminer si, tels qu'ils sont pr�sent�s, ils constituent une infraction. Cette autorit� ne peut s'�carter des faits d�crits par l'Etat requ�rant qu'en cas d'erreurs, de lacunes ou de contradictions �videntes et imm�diatement �tablies (ATF 126 II 495 consid. 5e/aa p. 501; 125 II 250 consid. 5b p. 257; 122 II 134 consid. 7b p. 137, 367 consid. 2c p. 371; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88 et les arr�ts cit�s). Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e �mane d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ; ATF 123 II 134 consid. 1e p. 137; 113 Ib 257 consid. 3d p. 266; 112 Ib 576 consid. 3 p. 585).
Le recourant se plaint en premier lieu du caract�re lacunaire et abusif des commissions rogatoires, qui aurait d� amener la Chambre d'accusation � les d�clarer irrecevables ou � refuser l'entraide. Il d�nonce, � cet �gard, une violation des art. 14 CEEJ, 28 EIMP et 2 CC.
2.1 La demande d'entraide doit indiquer: l'organe dont elle �mane et le cas �ch�ant, l'autorit� p�nale comp�tente (art. 14 al. 1 let. a CEEJ et 28 al. 2 let. a EIMP); son objet et ses motifs (art. 14 al. 1 let. b CEEJ et 28 al. 2 let. b EIMP); la qualification juridique des faits (art. 14 al. 2 CEEJ et 28 al. 2 let. c EIMP); la d�signation aussi pr�cise et compl�te que possible de la personne poursuivie (art. 14 al. 1 let. c CEEJ et 28 al. 2 let. d EIMP).
Les indications fournies � ce titre doivent simplement suffire pour v�rifier que la demande n'est pas d'embl�e inadmissible (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77). Lorsque la demande tend, comme en l'esp�ce, � la remise de documents bancaires, l'Etat requ�rant ne peut se borner � communiquer une liste des personnes recherch�es et des sommes qui auraient �t� d�tourn�es; il lui faut joindre � la demande des �l�ments permettant de d�terminer, de mani�re minimale, que les comptes en question auraient �t� utilis�s dans le d�roulement des op�rations d�lictueuses poursuivies dans l'Etat requ�rant (arr�t 1A.211/1992 du 29 juin 1993).
2.2 En l'occurrence, la demande d'entraide satisfait � ces exigences. Il ressort clairement de la commission rogatoire du 10 ao�t 2000 que A.________ est soup�onn� de blanchiment aggrav� et de faux dans les titres en relation avec l'acquisition en octobre 1998 par B.________ d'un appartement sis au n� 15 de la rue Margueritte, � Paris, � une soci�t� de droit panam�en X.________, dont il est l'ayant droit �conomique; cet appartement aurait �t� c�d� � un prix inf�rieur � sa valeur r�elle et aurait donn� lieu, selon le t�moignage de l'associ� du recourant, � un dessous-de-table susceptible de provenir du trafic d'argent liquide dans lequel B.________ serait impliqu�; par ailleurs, l'examen des ressources de l'acqu�reur, sans emploi depuis 1999, d�montrerait que celui-ci n'avait pas pu financer le prix de vente officiel de 3'500'000 francs fran�ais, ni les travaux effectu�s dans cet appartement � hauteur de 800'000 francs fran�ais. B.________ aurait tent� de justifier une partie du financement par un pr�t de 1'500'000 francs fran�ais que lui aurait consenti son fr�re, la d�claration de pr�t, r�dig�e � l'initiative de A.________ et � son cabinet, pouvant constituer un faux. Les magistrats requ�rants mentionnent ensuite les dispositions p�nales sous le coup desquelles tomberaient les agissements du recourant. Ils exposent enfin succinctement dans la commission rogatoire du 19 septembre 2000, les griefs adress�s � B.________ en relation avec les accusations de blanchiment port�es contre lui. Ces indications suffisent pour permettre � l'autorit� requise de comprendre les soup�ons de blanchiment et de faux dans les titres qui p�sent sur le recourant et de v�rifier que la demande d'entraide visant les comptes dont ce dernier est titulaire aupr�s de diff�rents �tablissements bancaires en Suisse n'est pas d'embl�e inadmissible. Il importe peu que les commissions rogatoires ne contiennent aucun expos� des faits en relation avec les infractions d'abus de confiance et de recel aggrav� pour lesquelles A.________ est �galement mis en examen en France, car il suffit que l'entraide puisse �tre accord�e pour l'une des infractions poursuivies � l'�tranger.
Le recourant tient la mention suivant laquelle B.________ �tait sans emploi en 1999 pour d�nu�e de toute pertinence, s'agissant d'appr�cier l'origine licite des fonds ayant servi � financer l'achat de l'appartement de la rue Margueritte en octobre 1998. Il perd cependant de vue que les magistrats requ�rants n'ont pas fond� leurs doutes sur la mani�re dont B.________ a financ� cette op�ration sur ce seul �l�ment, mais sur un examen global des ressources de l'int�ress�, de sorte que la demande d'entraide n'aurait pu �tre refus�e pour ce seul motif. Le recourant ne conteste d'ailleurs pas que B.________ a proc�d� � des travaux de r�novation � hauteur de 800'000 francs fran�ais; or, cette somme n'a pas pu �tre financ�e par le prix de vente de l'appartement de la rue L�on Jost, � Paris, que B.________ pr�tend avoir utilis� pour acqu�rir l'appartement de la rue Margueritte. Les magistrats requ�rants pouvaient donc � juste titre voir dans le fait que celui-ci �tait au ch�mage en 1999 un �l�ment propre � renforcer les doutes qu'ils concevaient sur la lic�it� des moyens utilis�s pour financer cette op�ration.
Le recourant pr�tend �galement que les magistrats requ�rants auraient omis intentionnellement de signaler des faits r�v�l�s par l'enqu�te qui d�montreraient l'inexactitude des accusations port�es contre lui et qui, s'ils avaient �t� expos�s dans les commissions rogatoires, auraient d� amener les autorit�s suisses � refuser l'entraide. Il se r�f�re � cet �gard � diff�rentes pi�ces de la proc�dure p�nale conduite en France qui d�montreraient, selon lui, l'origine licite des fonds utilis�s pour acqu�rir l'appartement de la rue Margueritte et l'absence de toute implication de B.________ dans un quelconque trafic de stup�fiants. Sous couvert de lacunes dans l'�tat de fait ou d'une attitude abusive des magistrats requ�rants, A.________ conteste en r�alit� les accusations port�es contre lui. Or, il n'entre pas dans la mission du juge de l'entraide d'examiner de tels arguments, qui rel�vent de l'appr�ciation du juge du fond (consid. 1.4 ci-dessus). Celui-ci doit au contraire se borner � examiner si les agissements du recourant, tels qu'ils sont expos�s dans la demande d'entraide, sont ou non de nature � constituer des actes de blanchiment ou de participation � une telle infraction pour lesquels l'entraide devrait �tre accord�e. La requ�te ne saurait �tre tenue pour abusive du seul fait que les accusations port�es contre B.________ quant � une �ventuelle implication dans un trafic de drogue auraient �t� abandonn�es. Il ressort en effet des termes des commissions rogatoires que ce dernier est soup�onn� d'�tre m�l� � un important trafic d'argent liquide, ce que le magistrat charg� de l'enqu�te en Fance n'exclut d'ailleurs nullement � la lecture des extraits des proc�s-verbaux d'audition produits par le recourant. Au demeurant, A.________ a pu faire valoir les faits que les magistrats requ�rants auraient, selon lui, pass�s volontairement sous silence avant que le Juge d'instruction, puis la Chambre d'accusation ne rendent leur d�cision; les autorit�s suisses ont donc statu� en pleine connaissance de cause sur la demande d'entraide dont elles �taient saisies et n'ont pas �t� induites en erreur par les �ventuelles omissions ou lacunes dont les commissions rogatoires seraient entach�es. A supposer que l'expos� des faits f�t effectivement incomplet, ce vice a �t� r�par� en cours de proc�dure et ne n�cessitait pas le renvoi de la demande d'entraide � leurs auteurs en vue de son compl�tement.
Le grief tir� des art. 14 CEEJ, 28 EIMP et 2 CC doit ainsi �tre �cart� et la conclusion pr�alable du recours rejet�e.
Le recourant pr�tend que la condition de la double incrimination ne serait pas r�alis�e.
3.1 La remise de documents bancaires est une mesure de contrainte au sens de l'art. 63 al. 2 let. c et d EIMP, qui ne peut �tre ordonn�e, selon l'art. 64 al. 1 EIMP mis en relation avec la r�serve faite par la Suisse � l'art. 5 al. 1 let. a CEEJ, que si l'�tat de fait expos� dans la demande correspond aux �l�ments objectifs d'une infraction r�prim�e par le droit suisse. L'examen de la punissabilit� selon le droit suisse comprend, par analogie avec l'art. 35 al. 2 EIMP applicable en mati�re d'extradition, les �l�ments constitutifs objectifs de l'infraction, � l'exclusion des conditions particuli�res du droit suisse en mati�re de culpabilit� et de r�pression (ATF 124 II 184 consid. 4b p. 186-188; 122 II 422 consid. 2a p. 424; 118 Ib 448 consid. 3a p. 451 et les arr�ts cit�s). Il n'est ainsi pas n�cessaire que les faits incrimin�s rev�tent, dans les deux l�gislations concern�es, la m�me qualification juridique, qu'ils soient soumis aux m�mes conditions de punissabilit� ou passibles de peines �quivalentes; il suffit qu'ils soient r�prim�s, dans les deux Etats, comme des d�lits donnant lieu ordinairement � la coop�ration internationale (ATF 124 II 184 consid. 4b/cc p. 188; 117 Ib 337 consid. 4a p. 342; 112 Ib 225 consid. 3c p. 230 et les arr�ts cit�s).
3.2 La Chambre d'accusation a consid�r� que la condition de la double incrimination �tait r�alis�e en ce qui concerne l'accusation de blanchiment, car il n'�tait pas exclu qu'une partie du montant de la vente de l'appartement de la rue Margueritte � B.________ provienne du trafic d'argent liquide dans lequel ce dernier est impliqu�. Le recourant conteste l'origine d�lictueuse des fonds ayant servi � financer l'achat de cet appartement. Il pr�tend que ces fonds proviendraient de la vente d'un autre appartement dont B.________ et son fr�re �taient propri�taires au n� 26 de la rue L�on Jost, � Paris, par l'interm�diaire de la soci�t� civile immobili�re Y.________. Ce faisant, il perd de vue qu'il n'appartient pas au juge de l'entraide de v�rifier la r�alit� des charges imput�es au pr�venu, dans la mesure o� les faits qui lui sont reproch�s reposent sur des soup�ons objectivement fond�s (cf. consid. 1.4 ci-dessus; voir �galement, Robert Zimmermann, La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, Berne 1999, ch. 367, p. 288/289). Les pi�ces fournies par le recourant ne permettent d'ailleurs pas d'exclure que B.________ soit impliqu� dans un trafic d'argent liquide, ni qu'il ait utilis� des fonds provenant de cette activit� d�lictueuse pour financer au moins partiellement l'achat de l'appartement de la rue Margueritte en octobre 1998. Elles ne permettent pas plus d'exclure qu'un dessous-de-table ait �t� vers� � cette occasion, le fait que le litige opposant sur ce point B.________ � l'administration fiscale ait trouv� une solution transactionnelle n'�tant � cet �gard pas d�cisif. Pour le surplus, nul ne conteste que si le prix de vente avait effectivement partiellement �t� pay� � l'aide de fonds provenant d'une infraction p�nale, l'�l�ment constitutif du blanchissage d'argent r�prim� � l'art. 305bis CP serait r�alis�. La condition de la double incrimination est donc remplie pour ce qui concerne l'accusation de blanchiment aggrav�. Il n'y a pas lieu d'examiner ce qu'il en est des infractions de faux dans les titres, de gestion d�loyale ou de recel, car, contrairement � ce qui pr�vaut en mati�re d'extradition (ATF 125 II 569 consid. 6 p. 575), il n'est pas n�cessaire, dans l'entraide r�gie par la CEEJ, que la condition de la double incrimination soit r�alis�e pour chacun des chefs � raison desquels le pr�venu est poursuivi dans l'Etat requ�rant.
Le recourant voit une violation des principes de la proportionnalit� et de la subsidiarit� dans la d�cision de la Chambre d'accusation de remettre l'int�gralit� de la documentation bancaire saisie � partir du mois de novembre 1997. Selon lui, l'entraide devrait se limiter � la transmission des documents r�v�lant des relations avec les autres personnes vis�es par les commissions rogatoires, en rapport avec la vente de l'appartement de la rue Margueritte, ce dans la p�riode comprise entre le 1er octobre 1998 et le 5 juillet 2000, date de son interpellation.
4.1 Ne sont admissibles, au regard des art. 3 CEEJ et 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves recueillies au cours de l'enqu�te men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
4.2 Aux termes de la commission rogatoire du 10 ao�t 2000, les magistrats requ�rants sollicitent la remise de la documentation relative aux comptes d�tenus ou contr�l�s par A.________ sans autre pr�cision. Le Juge d'instruction a fait enti�rement droit � cette requ�te en se pr�valant de l'utilit� potentielle des documents requis pour les besoins de la proc�dure �trang�re. La Chambre d'accusation a, quant � elle, limit� l'entraide � la transmission des pi�ces relatives aux comptes bancaires personnels du recourant en relation avec l'achat de l'appartement de la rue Margueritte, soit aux documents d'ouverture et aux relev�s desdits comptes � partir du mois de novembre 1997, afin de permettre � l'autorit� requ�rante de v�rifier si, comme l'affirme A.________, les fonds ayant permis cette op�ration proviennent effectivement de la vente, intervenue le 20 novembre 1997, d'un appartement dont B.________ et son fr�re �taient propri�taires au n� 26 de la rue L�on Jost, � Paris, par l'interm�diaire de la soci�t� civile immobili�re Y.________.
L'origine des fonds ayant servi � financer l'achat, puis les travaux de r�novation de l'appartement sis au n� 15 de la rue Margueritte est incontestablement un point essentiel � �lucider pour d�terminer l'existence d'un acte de blanchiment dans cette op�ration. Dans la mesure o� B.________ pr�tend avoir financ� l'achat de cet appartement gr�ce au prix de la vente d'un autre appartement qu'il d�tenait � la rue L�on Jost, � Paris, avec son fr�re au travers d'une soci�t� immobili�re, tout document en relation avec l'une ou l'autre de ces transactions est de nature � int�resser l'enqu�te p�nale ouverte en France contre le recourant et les autres personnes vis�es par la demande d'entraide.
Dans le cas particulier, A.________ est poursuivi en France du chef de blanchiment pour avoir encaiss� sur ses comptes personnels en Suisse de l'argent provenant du trafic d'argent liquide dans le cadre de la vente de l'appartement de la rue Margueritte, en octobre 1998; il n'est en revanche pas directement concern� par la vente, intervenue le 20 novembre 1997, de l'appartement d�tenu par B.________ et son fr�re � la rue L�on Jost, � Paris. Aucun �l�ment ne permet de le suspecter d'avoir touch� � cette occasion un dessous-de-table qu'il aurait revers� sur ses comptes personnels en Suisse. La transmission des documents saisis ant�rieurs au 1er octobre 1998 est donc sans rapport avec l'infraction pour laquelle A.________ est poursuivi et ne se justifie pas en l'�tat, m�me dans le cadre d'une interpr�tation large de la demande d'entraide (cf. ATF 108 Ib 111 consid. 6b p. 125). Sur ce point, la d�cision attaqu�e ne respecte pas le principe de la proportionnalit�. En revanche, seule la transmission de l'ensemble de la documentation bancaire post�rieure � l'acquisition de l'appartement de la rue Margueritte est de nature � apporter les �claircissements n�cessaires � �tablir le cheminement des fonds suspect�s de blanchiment, de sorte qu'il n'y a pas lieu de limiter l'entraide � la transmission des relev�s de comptes jusqu'au 5 juillet 2000, date de l'interpellation du recourant.
Le grief tir� de la violation des principes de la proportionnalit� et de la subsidiarit� est donc partiellement fond�. La d�cision attaqu�e doit en cons�quence �tre r�form�e en ce sens que seuls les documents d'ouverture des comptes bancaires personnels dont A.________ est titulaire aupr�s de la banque W.________, de la banque U.________ et de la banque V.________, et les relev�s des op�rations post�rieures au 1er octobre 1998 seront transmis aux magistrats requ�rants.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'admission tr�s partielle du recours. Un �molument judiciaire r�duit est mis � la charge du recourant (art. 156 al. 3 OJ). Succombant sur le point essentiel du recours, ce dernier n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est tr�s partiellement admis. La d�cision attaqu�e est r�form�e en ce sens que, des documents saisis concernant les comptes dont A.________ est titulaire aupr�s de la banque W.________, de la banque U.________ et de la banque V.________, seuls pourront �tre transmis aux autorit�s fran�aises ceux relatifs aux ouvertures des comptes ainsi qu'aux relev�s des op�rations effectu�es � partir du 1er octobre 1998.
Un �molument judiciaire r�duit de 3'000 fr. est mis � la charge du recourant. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire internationale.
Lausanne, le 20 ao�t 2002