Source: http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=22539&arret=2C_691/2016&year=2016&retour=1143
Timestamp: 2019-10-24 02:17:03+00:00
Document Index: 115964615

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 24', 'art. 71', 'art. 66', 'art. 68']

Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2006 à 2008
2C_691/2016
2C_692/2016
Arrêt du 23 septembre 2016
X.________, né en 1951, a quitté le canton de Zoug pour s'installer à A.________ (VD) dès le 1er août 2006. Il a travaillé comme administrateur président et directeur général salarié de Y.________ SA (ci-après: la Société) entre 2003 et 2005, avant d'être licencié. Dans ses déclarations fiscales relatives aux périodes 2006, 2007 et 2008, X.________ a affirmé n'avoir ni revenu, ni fortune. Par décisions de taxation afférentes aux impôts fédéral direct (IFD), cantonal et communal (ICC) pour 2006 et 2007, les autorités fiscales vaudoises ont retenu un revenu et une fortune imposables nuls. En lien avec la déclaration fiscale de 2008, l'Administration cantonale des impôts du canton de Vaud (ci-après: l'Administration cantonale) a ouvert une procédure pour rappel et soustraction d'impôt à l'encontre de X.________, laquelle a débouché, le 5 septembre 2014, sur une décision de rappel d'impôts et de taxation définitive ainsi que de prononcés d'amendes concernant les périodes fiscales allant de 2006 à 2008. Sur réclamation, l'Administration cantonale a fixé le montant global dû au titre des ICC sur le revenu à 125'268 fr. 05 et sur la fortune à 1'525 fr. 65, ainsi que le montant dû au titre de l'IFD à 34'071 fr. 05; elle a en outre modifié le montant des amendes prononcées. X.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) d'un recours contre la décision sur réclamation. Après avoir disjoint le volet relatif aux amendes prononcées en vue d'une autre procédure, le Tribunal cantonal a rejeté le recours et confirmé la décision entreprise par arrêt du 11 juillet 2016.
Par envoi du 10 août 2016, auquel sont jointes plusieurs annexes, X.________, agissant en personne, forme "appel" contre l'arrêt du 11 juillet 2016, en demandant au Tribunal fédéral de "juger [s]on affaire" et en contestant "le bien-fondé des accusations" portées à son encontre et le fait d'avoir été résident du canton de Vaud.
L'"appel" doit être traité conformément à la voie de droit ouverte normalement. En l'occurrence, le recours en matière de droit public est ouvert concernant tant l'IFD (2C_692/2016) que les ICC harmonisés (2C_691/2016). Comme ces deux catégories d'impôt portent sur les mêmes périodes fiscales (2006 à 2008) et que le recours présente la même motivation, il y a lieu de joindre les causes et de statuer dans un seul arrêt (art. 24 PCF [RS 273] cum art. 71 LTF [RS 173.110]).
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera réduit, en dépit de la valeur litigieuse en cause, afin de tenir compte de l'application de la procédure simplifiée au présent litige. Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al.1 et 3 LTF).
Les causes 2C_691/2016 et 2C_692/2016 sont jointes.