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Timestamp: 2019-03-22 08:30:36+00:00
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Catalogne. La justice espagnole retire le mandat d’arrêt contre Puigdemont | PCF.fr
Catalogne. La justice espagnole retire le mandat d’arrêt contre Puigdemont
Les ex-ministres catalans exilés sont aussi concernés par cette décision.
La décision a été rendue publique hier à midi : le juge d’instruction du Tribunal Suprême Pablo Llarena retire ses mandats d’arrêt européen et international qu’il avait émis contre Carles Puigdemont et le reste d’expatriés en Belgique (Toni Comín et Meritxell Serret), en Grande-Bretagne (Clara Ponsatí) et en Suisse (Marta Rovira). Le magistrat récuse le verdict de la Cour du Schleswig-Holstein qui exonère l’ex-président de la Generalitat Carles Puigdemont du délit de rébellion ou de sédition, et ne concède de l’ex-trader que sur le seul et unique chef d’inculpation de malversation de fonds publics -passible de 5 ans de prison en Allemagne-.
Après mûre réflexion, le juge espagnol a finalement préféré renoncer. Le juge Pablo Llarena repousse dans des termes acerbes la décision de la Cour du Schleswig-Holstein au fil d’un réquisitoire de 21 pages. Il reproche à ses collègues allemands de « manquer d’esprit de coopération sur des faits », qui soutient-il, « auraient pu briser l’ordre constitutionnel espagnol ». Le magistrat gronde la justice allemande qui, à son avis, aurait dû se limiter à vérifier si les faits décrits par lui dans le mandat d’arrêt contre Carles Puigdemont avaient un équivalent en Allemagne « assimilable à la rébellion ou à la sédition ». Il estime que la cour du land allemand « a examiné des questions qui concernent le fond de l’accusation, comme par exemple, l’intensité de la violence exercée ou les éléments incriminatoires, lesquels ne peuvent être évalués qu’en présence de preuves pratiquées par le tribunal chargé de la procédure judiciaire ».
Il accuse ce tribunal, non seulement de court-circuiter le fonctionnement normal de l’instrument de coopération internationale, mais par-dessus le marché, de « dégrader les indices de responsabilité décelés par l’enquête, ainsi que la crédibilité de l’acte d’accusation qui a été prononcé ». Concrètement, Carles Puigdemont et les autres dirigeants catalans sont donc désormais libres de se déplacer à l’étranger sans courir le risque d’être arrêtés et extradés. Ils seraient en revanche incarcérés s’ils revenaient en Espagne où le mandat d’arrêt est toujours en cours.
Carles Puigdemont sera donc le grand absent du banc des accusés, au procès qui s’annonce historique, et qui devrait avoir lieu -en principe-, après les vacances. Le juge Pablo Llarena est très pressé : il a même déclaré le mois d’août judiciairement ouvrable.
« Faiblesse » de l’accusation
En revanche, via twitter, hier, Carles Puigdemont a immédiatement réclamé à la justice espagnole « de s’aligner sur la justice européenne en relâchant ceux qui sont en prison… ». Il estime que « retirer le mandat d’arrêt constitue la preuve de la faiblesse immense de cette cause judiciaire ».
D’ailleurs les six membres du gouvernement de l’ex président Carles Puigdemont, le vice-président Oriol Junqueras, les ministres Raül Romeva, Josep Rull, Jordi Turull, Joaquim Forn et Dolors Bassa, -qui étaient par conséquent sous ses ordres-, ainsi que l’ex-présidente du parlement, et les deux leaders des associations ANC et Omnium Cultural, Jordi Sànchez et Jordi Cuixart, ont adressé mardi dernier une nouvelle demande de libération auprès des procureurs du Tribunal suprême, demande qui a été rejetée hier, justement à cause de la décision de la Cour du Schleswig-Holstein. Motif : la tentation serait grande pour eux de fuir vers des cieux judiciaires plus cléments. Les 9 porteront donc sur leurs épaules la croix d’une inculpation de « rébellion », laquelle, d’après les attendus de l’acte d’accusation « aurait pu provoquer des violences ». Ils encourent des peines de 30 ans d’incarcération.
Seul espoir : Pedro Sánchez qui juste après son accession au pouvoir, il y a un mois et demi, a nommé la magistrate María José Segarra, procureure général de l’État. Celle-ci a la faculté de proposer des chefs d’inculpation plus raisonnables. Mais les juges retranchés au sommet du Tribunal Suprême, ont été nommés du temps de Rajoy…
Joana Viusà (L'Indépendant, le 20 juillet 2018)
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