Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-09-juillet-2015_n2015027145.html
Timestamp: 2019-07-18 15:09:21+00:00
Document Index: 315214311

Matched Legal Cases: ["l'article 26", '§ 1', "l'article 4", '§ 1', "l'article 1", "l'article 486", "l'article 31", "l'article 486"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 09/07/2015 de designation du site natura 2000 be32005 - "vallees de la dendre et de la marcq"
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32005 - "Vallées de la Dendre et de la Marcq"
2015027145
Numac : 2015027145
9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32005 - "Vallées de la Dendre et de la Marcq"
Vu les enquêtes publiques organisées sur les communes d'Ath, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013, d'Ellezelles, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013, de Flobecq/Vloesberg, du 12 décembre 2012 au 4 févier 2013, de Frasnes-lez-Anvaing, du 14 décembre 2012 au 5 février 2013, de Lessines, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Vu l'avis de la Commission de conservation de Mons, donné le 28 mai 2014;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE32005 - « Vallées de la Dendre et de la Marcq » justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE32005 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site comprend deux grandes entités : d'une part, des prairies humides et autres milieux alluviaux situés dans le lit majeur de la Dendre à sa confluence avec la Marcq à Deux-Acren et d'autre part, les Bois de Leuze et d'Aubermont.
Il se caractérise par de belles stations de la hêtraie atlantique à Ilex (site de reproduction de la Bondrée apivore).
Présence de cinq noues (bras morts) classés en ZHIB, bordées de prairies humides, de mégaphorbiaies, de boisements rivulaires hébergeant des communautés de passereaux paludicoles;
Considérant, en tout état de cause, qu'une procédure accélérée de dérogation et d'autorisation « Natura 2000 » est prévue par l'article 4, § 1er, alinéa 2, de l' arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/10/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 fermer fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000; qu'une autre possibilité consiste à prévoir les interventions d'urgence à des fins de sécurité publique dans un « plan de gestion » au sens de l'article 1er, 9° de l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 fermer;
Considérant que l'indemnisation des exploitants agricoles prévue par l' arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012206711 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012206553 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 du Code de la Fonction publique wallonne fermer en exécution de l'article 31 de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature a été calculée à partir d'une évaluation économique objective; que cette indemnisation permet de compenser, les coûts supplémentaires et les pertes de revenus éventuels résultant de cette réglementation de l'usage des biens, garantissant ainsi le caractère proportionné de la mesure; que conformément à l'exigence de proportionnalité, l'indemnisation est supérieure dans le cadre du régime préventif, celui-ci étant plus contraignant que le régime de protection primaire dans les UG 2 et 3;
Considérant qu'en ce qui concerne le plan de secteur, les couches cartographiques présentent des limitations d'utilisation décrites et disponibles sur le lien http://dgo4.spw.wallonie.be/ DGATLP/DGATLP/Pages/DAU/Dwnld/PDS/Note_Diffusion.pdf; que des décalages existent entre le plan de secteur et l'IGN qui a servi de référentiel à la cartographie Natura 2000;
Article 1er.Est désigné comme site Natura 2000 BE32005 - « Vallées de la Dendre et de la Marcq », l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1redu présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Ath, Ellezelles, Flobecq/Vloesberg, Frasnes-lez-Anvaing et Lessines.
Le site Natura 2000 BE32005 - « Vallées de la Dendre et de la Marcq » couvre une superficie de 534,95 ha.
Art. 7.Le site Natura 2000 BE32005 - « Vallées de la Dendre et de la Marcq » dépend de la Commission de conservation de Mons.
ANNEXE 1re : Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE32005 - Vallées de la Dendre et de la Marcq Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE32005 - "Vallées de la Dendre et de la Marcq" : COMMUNE : ATH Div 4 Section A : parcelles 100C (partim 11 %), 104D, 104H, 104K, 105A, 105B, 106B, 107B, 108A, 109B, 109E, 110A, 111B, 123D, 124C, 125A, 126A, 127A, 139A (partim 92 %), 139B (partim 88 %), 139C (partim 89 %), 139D (partim 93 %), 140B, 141C, 141D (partim 13 %), 149C, 149D (partim 57 %), 153A (partim 93 %), 154B, 154C, 62A, 62B, 63F, 64C, 64D, 64E, 65B, 65C, 66B, 66C, 67/03 (partim 21 %), 67A (partim 6 %), 67B, 67C, 99C (partim 15 %) COMMUNE : ELLEZELLES Div 1 Section G : parcelles 1 (partim 17 %), 169C (partim 84 %), 170E (partim 95 %), 170G (partim 86 %), 170H (partim 6 %), 172A (partim 92 %), 173C (partim 93 %), 174A, 180A2, 180B2, 180C2, 180D2, 180E2, 180F, 180F2, 180G2, 180H2, 180K, 180K2, 180L2, 180M, 180M2, 180N, 180N2, 180P2, 180Z, 18A, 19B (partim 7 %), 2 (partim 9 %), 27A, 28, 30A, 31 (partim 14 %), 32 (partim 21 %), 33 (partim 27 %), 35A, 36A (partim 5 %), Section H : parcelles 1A3, 1B3, 1C3, 1D3, 1E3, 1F2, 1G3 (partim 78 %), 1H2, 1H3 (partim 91 %), 1K2 (partim 86 %), 1K3, 1L2 (partim 60 %), 1L3, 1M2, 1M3, 1N3, 1P2, 1P3, 1R3, 1T2, 1V2, 1Y2, 1Z2 (partim 95 %), 696 (partim 9 %), 70A (partim 24 %), 70C (partim 5 %), 70D (partim 12 %), 72C (partim 31 %), 734B (partim 12 %), 748A (partim 28 %), 749A, 753D (partim 91 %), 753E, 753F, 754, 755, 756A, 757, 759A, 760, 761A, 762A, 763, 764, 765A, 766, 767A, 768 (partim 30 %), 769 (partim 21 %), 770 (partim 9 %), 771C, 772B, 773E, 774F (partim 77 %), 77A (partim 54 %), 77B (partim 26 %), 785A (partim 89 %), 786B (partim 17 %), 792D (partim 36 %), 797B (partim 25 %), 800G (partim 8 %), 801A (partim 78 %), 801B (partim 92 %), 801C, 802D, 802E, 804D, 804E, 804F, 804G, 805, 806E (partim 21 %), 806F (partim 40 %), 808A, 809B, 811B, 814, 816B (partim 20 %), 818B, 819A (partim 61 %), 819C (partim 56 %), 820B (partim 38 %), 82K (partim 21 %), 84C (partim 10 %), 84D (partim 65 %), 85 (partim 84 %), 854D (partim 23 %), 854E, 855D (partim 81 %), 855E (partim 95 %), 859C, 86 (partim 14 %), 863H (partim 68 %), 865A (partim 18 %), 867A, 868A, 870B (partim 44 %), 871, 872 (partim 93 %), 873, 874, 874/02, 875 (partim 69 %), 876 (partim 62 %), 877 (partim 9 %), 878B (partim 66 %), 878D (partim 39 %), 881B, 881D (partim 80 %), 883C (partim 10 %), 888 (partim 13 %), 88B (partim 7 %), 917 (partim 8 %), 926A (partim 24 %), 928A (partim 11 %), 929, 930F (partim 88 %), 930G (partim 79 %), 931K, 931L, 931M, 931N, 931P, 931R (partim 89 %), 931S (partim 93 %), 932 (partim 13 %), Div 2 Section B : parcelles 354C, 356 (partim 55 %), 356/02 (partim 27 %), 357A, 358, 359, 360, 361, 362A (partim 8 %), 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371B, 373, 374B, 374C, 374D, 375, 376, 377, 378, 379A (partim 72 %), 380A, 380B, 381A, 382 (partim 64 %), 383 (partim 61 %), 384 (partim 39 %), 385/02C, 385B (partim 42 %), 386/02C, 386C, 387/02G (partim 93 %), 387/02H, 387/02K, 387/03A, 387B, 388V (partim 6 %), 392M (partim 10 %), 393L (partim 5 %), 393N (partim 7 %), 396L (partim 11 %), 397H (partim 20 %), 398A (partim 50 %), 398G (partim 15 %), 401A (partim 68 %) COMMUNE : FLOBECQ/VLOESBERG Div 1 Section C : parcelles 1095E (partim 41 %), 1099C2 (partim 43 %), 1100B (partim 93 %), 1109E (partim 38 %), 1116F (partim 40 %), 1117B (partim 38 %), 1118B (partim 46 %), 1120K (partim 12 %), 1123C (partim 33 %), 1124G (partim 9 %), 1124H (partim 15 %), 1132A (partim 43 %), 1132C, 1134C (partim 43 %), 1208 (partim 31 %), Section D : parcelles 100A2 (partim 28 %), 101A3, 101B3 (partim 95 %), 101E, 101T (partim 43 %), 101V (partim 90 %), 101W, 101W2 (partim 49 %), 101X (partim 83 %), 101Z2 (partim 33 %), 251D (partim 7 %), 295C (partim 6 %), 296F, 296H, 296K, 296L (partim 95 %), 297H, 297R (partim 16 %), 297S (partim 16 %), 298A4 (partim 64 %), 298B3, 298C3, 298H3 (partim 88 %), 298M3, 298N3 (partim 92 %), 298P, 298V2, 298W (partim 29 %), 298W2, 298X, 298X2, 298X3, 298Y2, 298Y3 (partim 18 %), 298Z2, 301A (partim 8 %), 302A (partim 95 %), 308M (partim 70 %), 308P, 308T (partim 21 %), 332H3, 332X3, 339 (partim 29 %), 388C (partim 13 %), 389C (partim 20 %), 389D, 399C (partim 69 %), 429F (partim 10 %), 429G (partim 14 %), 430F, 430G, 430H, 432A, 433C (partim 5 %), 434A (partim 75 %), 435A, 436A (partim 12 %), 439 (partim 15 %), 548K (partim 93 %), 548N (partim 77 %), 548P COMMUNE : FRASNES-LEZ-ANVAING Div 1 Section A : parcelles 195E (partim 14 %), 198C, 203E2 (partim 8 %), 203F2, 203G (partim 6 %), 203H (partim 46 %), 203H2 (partim 80 %), 203K2, 203L, 203M (partim 6 %), 203V2, 203W (partim 8 %), 203W2 (partim 7 %), 203Y2 (partim 77 %), 203Z2 (partim 17 %), 208E (partim 5 %), 209E (partim 62 %), 209F (partim 84 %), 209L (partim 18 %), 210B5, 210B6 (partim 23 %), 210C6, 210D5, 210D6, 210E2, 210E5, 210F2 (partim 51 %), 210G2 (partim 5 %), 210G5 (partim 83 %), 210H2 (partim 8 %), 210K6, 210L3 (partim 7 %), 210L4 (partim 9 %), 210L6, 210M2, 210M4 (partim 10 %), 210M6, 210N3 (partim 12 %), 210N4, 210P3, 210P5 (partim 92 %), 210R3, 210R5, 210S2, 210S5, 210W4 (partim 46 %), 210X4, 210Z, 210Z4, 212D, 212E, 212F (partim 24 %), 212G, 212H, 213F, 213M (partim 23 %), 213N (partim 6 %), 213P (partim 15 %), 213T (partim 43 %), 213V, 213W, 213X, 213Y, 214G (partim 16 %), 214L (partim 6 %), 217A3, 217B3, 217C3, 217G2, 217K2 (partim 13 %), 217N2, 217P2, 217R2, 217S2, 217T2, 217V2, 217W2, 217X2, 217Y2, 218, 219K (partim 69 %), 219L (partim 72 %), 220N, 220P (partim 48 %), 222F (partim 86 %), 222G (partim 87 %), 222H (partim 84 %), 222M (partim 95 %), 222N, 222R (partim 82 %), 225C (partim 7 %), 229/02G (partim 54 %), 229/02L (partim 92 %), 229/02P, 229/02R (partim 74 %), 229/02W, 229D, 229E, 229F, 229K, 229L, 229M, 229N, 229P, 229R, 248A (partim 49 %), 249B, 249C, 261 (partim 92 %), 263A, 263B (partim 86 %), 263C (partim 92 %), 264A, 264B, 269, 270, 273D, 273E, 273F, 274A (partim 86 %), 274B (partim 90 %), 292 (partim 31 %), Div 2 Section D : parcelles 100A (partim 26 %), 100B (partim 94 %), 111B
(partim 14 %), 111C, 19B2 (partim 10 %), 19Y (partim 9 %), 21P (partim 12 %), 22G (partim 17 %), 22K (partim 15 %), 22P (partim 31 %), 32D, 32H (partim 9 %), 32P, 32R, 82C (partim 5 %), 83A, 84A, 87B (partim 93 %), 89B, 89C, 98 (partim 48 %), 99A (partim 11 %), 99B, Div 14 Section C : parcelles 220L (partim 95 %), 220N (partim 82 %), 220P, 220R, 220S (partim 73 %), 221D2 (partim 3 %), 221F2, 221G2 COMMUNE : LESSINES Div 2 Section A : parcelles 10C, 11C, 11D, 12C, 130A, 131A, 132A, 133B, 133C, 134A, 138V (partim 50 %), 138W, 13B, 141H, 142A, 144A, 144C, 145A (partim 90 %), 14A, 15A, 16B, 18A, 23A, 24B, 25B, 26A, 29B, 30A, 31A, 32A, 33A, 34A, 35A, 36A, 37A, 38A, 39B, 42B, 43E (partim 87 %), 44D (partim 6 %), 5B, 6A (partim 7 %), 6B, 71B, 72K, 72L, 72M, 7A (partim 16 %), 7B, 8, 85, 86A, 87B, 87C, 88B, 88C, 9A, 9B, Section B : parcelles 146/02, 146/03, 146B (partim 92 %), 160B (partim 94 %), 332C (partim 7 %), 332D (partim 15 %), 333B, 334D, 335D, 335E, 335F, 336, 337, 338, 339, 340, 341A, 341D, 342A, 342D, 343G (partim 20 %), 347N (partim 6 %), 350B (partim 11 %), 352, 353A, 353B, 354A (partim 14 %), 355C2, 355R2, 359L, 359M, 359N, 361G (partim 87 %), 362A (partim 26 %), 377D (partim 61 %), 377E, 377K, 377L, 378/02, 378/03, 378E, 378F, 380C, 381F, 381G, 382C, 382D, 383B, 384/02, 384A, 385B, 386C, 387E, 388A, 389A, 390/02, 390/03, 390C, 390K, 390L, 390M, 390N, 390P, 390R, 391D, 391F, 391G (partim 80 %), 391H, 392C, 392D (partim 12 %), 392E, 393C, 393E, 393F, 394E, 395B, 396, 397A, 398B, 399C, 400F, 401B, 402E, 403A, 404B, 405B, 405C, 405D, 406C, 406D, 406E, 407A, 408P, 409A, 410, 411C, 411D, 411E, 412A, 412C, 412D, 412E, 413, 414A, 414B, 415, 416, 417, 418, 419, 419/02, 419/03, 419/04, 419/05, 420C (partim 21 %), 420D (partim 17 %), 420E, 421, 421/02, 421/03, 422A, 423A, 424B, 424C, 425A, 426B, 427A, 428A, 432A, 433A, 433B, 434A, 435A, 436A, 437A, 438A, 438B, 439C, 439D, 439F, 439G, 439H, 440A, 441F, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448/02, 448B, 450E, 450F, 451A, 452A, 453A, 454A, 455C, 455D, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 466A, 467D, 468B, 469A, 470A, 470B, 471A, 471B, 472, 473A, 474C, 474D, 474E, 475A, 475B, 476D, 476E, 477B, 478A, 479A, 480A, 481A, 482A (partim 91 %), Section C : parcelles 130A (partim 16 %), 131A (partim 35 %), 132B, 132C, 133, 134, 135A, 136B, 138A, 138B, 139A, 139B, 146 (partim 83 %), 147A, 147B, 148A, 148B, 149E, 149F, 150B, 151C, 151D, 152B, 153F, 153H, 153L, 153M, 154B, 154C, 155A, 155B, 155C, 156, 157B, 158/02, 158/03, 158A, 159A, 160B, 160C, 161B, 161C, 162A, 165D, 166B, 166C, 166D, 166E, 167B, 167C, 168B, 168C, 169B, 169C, 170A, 170B, 171B, 171C, 172C, 172D, 172E, 172F, 173C, 174A, 175A, 176A, 177B, 177D, 178C, 179D, 180B, 181/02B, 181/02D, 181A, 181B, 181C, 181D, 182A, 182B, 183D, 183E, 183F, 183G, 184C, 184D, 185C, 185D, 186M, 186R, 186S, 186T, 186V, 186W, 186X, 186Y, 187C, 187D, 187E, 187F, 188C, 188D, 188E, 188F, 189A, 189B, 190B, 190C, 191A, 191B, 191C, 192C, 47 (partim 7 %), 48 (partim 24 %), 49B (partim 57 %), 51A, 52B (partim 35 %), 53H (partim 8 %), 53K (partim 11 %), 54B (partim 13 %), 58, 59A, 59D, 60P (partim 22 %), 60R, 61, 61/02, 61/03, 62, 633B (partim 93 %), 633D, 633E, 635A, 635B, 635C, 636A (partim 85 %), 63B, 64B, 65B, 66B, 66C, 67A, 68A, 69A, 70A, 71B, 71C, 722 (partim 13 %), 72D, 72E, 73A, 73B, 74B, 751/02 (partim 5 %), 752F, 752G, 754/02 (partim 19 %), 754/03 (partim 18 %), 754A (partim 12 %), 755/02, 755/03, 755/04, 755C, 755D, 756/02, 756/03, 756A (partim 28 %), 759/03 (partim 5 %), 75A, 761E (partim 9 %), 761F (partim 17 %), 761H, 761K, 761L, 762C, 762D, 762E (partim 88 %), 76B, 77, 778A, 779 (partim 25 %), 78, 79, 80, 81 (partim 28 %), Div 5 Section B : parcelles 261C, 261D, 263C (partim 24 %), 264A (partim 5
%), 267D (partim 64 %), 267E (partim 35 %), 267P (partim 59 %), 268G (partim 37 %), 268K (partim 16 %), 268N (partim 15 %), 281 (partim 5 %), 282, 283, 284A (partim 94 %), 284B, 284C, 285A (partim 93 %), 285B, 285C, 286B, 286C, 286D, 288 (partim 85 %), 289C (partim 28 %), 290A (partim 17 %), 290B, 292C, 292D, 292E, 295 (partim 16 %), 511C, 511D, 514 (partim 15 %), 515A (partim 13 %), 515B, 516A (partim 92 %), 517D (partim 7 %), 520 (partim 8 %), 526B, 527A, 528, 529, 530, 531, 532A, 533C, 533D, 535A (partim 91 %), 536 (partim 88 %), 537, 538A (partim 85 %), 538B (partim 81 %), 540B (partim 95 %), 541A, 592E, 592G (partim 15 %), 594L (partim 94 %), 594N (partim 25 %), 597B (partim 82 %), 598B, 598C (partim 8 %), 600A, 601C, 602B, 602C, 602D, 602E, 603, 604, 605, 606A, 606B, 606C, 606D, 606E, 606F, 607, 608C, 610D (partim 93 %), 612C (partim 92 %), 613B (partim 89 %), Div 7 Section C : parcelles 132B (partim 9 %), 134A, 135, 136, 137, 138,
139, 140, 141, 142 (partim 47 %), 154 (partim 36 %), 155 (partim 94 %), 156, 157, 158, 159, 160 (partim 90 %), 161 (partim 85 %), 162B (partim 52 %), 162C, 163A (partim 18 %), 163B, 164A (partim 37 %), 165A (partim 7 %), 401A (partim 50 %), 403 (partim 33 %), 405A (partim 88 %), 406B, 406C, 406D, 407A, 420C (partim 9 %), Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015de désignation du site Natura 2000 BE32005 - "Vallées de la Dendre et de la Marcq".
ANNEXE 2 : Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE32005 - " Vallées de la Dendre et de la Marcq " 2.1. Carte délimitant le périmètre du site La présente carte fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25 000e) le périmètre du site.
Cette carte est également disponible : - Sous format informatique sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be; - Sous format papier auprès de chaque commune concernée; - Sous les deux formats, auprès des directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts. 2.2. Prescriptions littérales visant à préciser le périmètre du site Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE32005 - " Vallées de la Dendre et de la Marcq " Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE32005 - « Vallées de la Dendre et de la Marcq » : COMMUNE : ATH Div 4 Section A : parcelles 103B, 103C, 129G COMMUNE : ELLEZELLES Div 1 Section G : parcelles 169B, 17A, 181E, 182L, 182R, 182S, 182T, 182Y, 20B, 21A, 27B, 34, 53, Section H : parcelles 694A, 695, 69A, 71B, 734D, 747E, 747F, 752A, 779C, 792E, 795C, 798K, 798M, 80C, 878C, 882D, 884, 887B, 889A, 927A, 933N, 937C, 939N, Div 2 Section B : parcelles 362C, 388Z, 389L, 391X, 393C2, 393V, 393W, 394G, 396M COMMUNE : FLOBECQ/VLOESBERG Div 1 Section C : parcelles 1107B, 1110K, 1120L, 1125B, 1207F, Section D : parcelles 100K2, 101B2, 101E2, 101F2, 101H2, 228B, 232A, 288E, 297K, 297L, 297N, 297P, 297T, 309F, 309G, 309H, 332K2, 332N3, 390, 428B, 438A COMMUNE : FRASNES-LEZ-ANVAING Div 1 Section A : parcelles 195F, 197, 198B, 201C, 202F, 203F, 203P2, 203R, 203S, 203Y, 203Z, 205D, 206B, 208D, 208F, 210B4, 210C4, 210H4, 210K3, 210K4, 210M5, 210S6, 210W2, 210W3, 210Z5, 214H, 216D, 217C2, 217E3, 217H2, 217M2, 217Z2, 220H, 220M, 222P, 223A, 230, 244D, 250B, 250C, 262A, 262E, 265A, 265D, 268, 271A, 272D, 272E, 272F, 275A, 275B, 744C, 747L, 761B, 784L, Div 2 Section D : parcelles 119C, 120A, 19W, 32N, 70C, 71B, 85A, 90E, 97A,
Div 14 Section C : parcelles 220M, 221Y, 226R COMMUNE : LESSINES Div 2 Section A : parcelles 136X, 137A2, 137S, 137T, 143K, 147C2, 2, 3A, Section B : parcelles 144M, 347M, 347P, 358K, 363, 364A, 373D, 373E, 374G, 375G, 376A, 408V, Section C : parcelles 116C, 119, 120B, 122B, 128C, 128D, 129, 140C, 141A, 193A, 194A, 214A, 56D, 57, 641/02, 642F, 721A, 723C, 751N, 759/02, 759G, 759H, 759K, 759L, 761G, 763F, Div 5 Section B : parcelles 265D, 268S, 273B, 273C, 274, 280, 510A, 513, 516B, 518A, 548A, Div 7 Section C : parcelles 143, 152C, 409A, 416H, 424G Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015de désignation du site Natura 2000 BE32005 - " Vallées de la Dendre et de la Marcq ".
ANNEXE 3 : Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes; synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE32005 - " Vallées de la Dendre et de la Marcq " La présente annexe indique, compte tenu des données actuellement disponibles : - la liste des types d'habitats naturels et la liste des espèces pour lesquels le site est désigné ainsi que les données concernant respectivement leurs surfaces, leur niveau de population et l'estimation de leur état de conservation; les types d'habitats naturels et les espèces prioritaires sont indiqués par un astérisque (*); - une synthèse des résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer que le site abrite.
Le site BE32005 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site comprend deux grandes entités : d'une part, des prairies humides et autres milieux alluviaux situés dans le lit majeur de la Dendre à sa confluence avec la Marcq à Deux-Acren et d'autre part, les Bois de Leuze et d'Aubermont.
Présence de cinq noues (bras morts) classés en ZHIB, bordées de prairies humides, de mégaphorbiaies, de boisements rivulaires hébergeant des communautés de passereaux paludicoles.
158,87 ha
9120 9130
132,64 ha
29,34 ha
10,60 ha
UG 2, UG 7
4,68 ha
3150 91E0*
Légende : EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire; "-" : donnée non disponible 3150 : Lacs eutrophes naturels avec végétation du type Magnopotamion ou Hydrocharition 3260 : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion 6430 : Mégaphorbiaies hydrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 6510 : Pelouses maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 9120 : Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagion) 9130 : Hêtraies du Asperulo-Fagetum 91E0* : Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incarnae, Salicion albae) B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné
0-15id.
0-5id.
>10id.
1-2p.
<5p
Légende : P = présence; p = couple; id = individu; EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site; A : conservation excellente; B : conservation bonne; C : conservation moyenne; vis. : visiteur; occ. : occasionnel; "-" : donnée non disponible Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015de désignation du site Natura 2000 BE32005 - "Vallées de la Dendre et de la Marcq".
ANNEXE 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE32005 - "Vallées de la Dendre et de la Marcq" 4.1. Liste des unités de gestion délimitées au sein du site Le site abrite les unités de gestion suivantes : UG 1 - Milieux aquatiques UG 2 - Milieux ouverts prioritaires UG 5 - Prairies de liaison UG 7 - Forêts prioritaires alluviales UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique UG 9 - Forêts habitat d'espèces UG 10 - Forêts non indigènes de liaison UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques Les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables. 4.2. Carte délimitant le périmètre des unités de gestion Les cartes ci-annexées fixent, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e) le périmètre des unités de gestion présentes sur le site. Les contours des unités de gestion correspondent à ceux des principaux types d'habitats naturels que le site abrite.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015de désignation du site Natura 2000 BE32005 - "Vallées de la Dendre et de la Marcq".
type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012206711 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 20/11/2012 numac 2012206553 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 du Code de la Fonction publique wallonne
http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-09-juillet-2015_n2015027145.html