Source: https://www.juritravail.com/Actualite/fonctions-delegues-personnel
Timestamp: 2019-09-21 09:52:13+00:00
Document Index: 230018269

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Actualité Juridique Les attributions des DP
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Actualités Les attributions des DP
Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE
Publié par Alexandra Marion le 16/05/2019 | Réagir | 36257 vues
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du comité social et économique ? Lire la suite
Vous avez des questions sur le sujet Les attributions des DP ?
Publié par Alexandra Marion le 14/05/2019 | Réagir | 71974 vues
Que votre employeur vous ait licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale, vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité légale de licenciement ? Votre convention collective peut-elle prévoir une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable ? Pouvez-vous contester le montant de votre indemnité de licenciement ? Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 18/04/2019 | 1 commentaire(s) | 18228 vues
Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur est-il tenu de suivre l'avis du CSE ? La fermeture estivale de l'entreprise doit-elle faire l'objet d'une consultation du CSE ? Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 01/04/2019 | 4 commentaire(s) | 648433 vues
Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée qui vous lie. Vous vous apprêtez à signer une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les délais pour une rupture conventionnelle ? Explications. Téléchargez notre dossier " rupture conventionnelle" complet Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 27/03/2019 | 8 commentaire(s) | 524700 vues
Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité pendant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez vous le droit de partir en vacances ? Vos congés peuvent-ils être refusés ou reportés ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les congés payés !	Lire la suite
Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile
Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2019 | 5 commentaire(s) | 265498 vues
Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles, ou de commerce de carburants ? Vous relevez alors de la Convention Collective Nationale (CNN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Savez-vous ce qu'elle prévoit en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur...	Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 12/12/2018 | Réagir | 49938 vues
L'organisation d'un entretien annuel d'évaluation n'est pas obligatoire mais est vivement recommandée. C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés. Cet entretien vous permet aussi d'identifier des axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Il est également l'opportunité pour les salariés d'obtenir certaines contreparties et le moment pour vous de les motiver à poursuivre leur investissement au sein de l'entreprise. Voici 6 conseils pour vous aider à mener un entretien individuel.	Lire la suite
Publié par Maëlle Ganne le 18/09/2018 | 6 commentaire(s) | 108959 vues
Publié par Alexandra Marion le 27/02/2018 | Réagir | 23963 vues
En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité
Publié par Faustine Ménager le 03/01/2018 | 9 commentaire(s) | 301503 vues
En 2016, selon une étude réalisée par la société Ayming, le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76%, soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié. En arrêt maladie depuis plusieurs semaines, la reprise de votre activité professionnelle est incertaine. Dans une telle situation, est-il possible de négocier une rupture du contrat de travail en raison de votre état de santé ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles sont les conséquences au niveau de vos indemnités ?	Lire la suite
Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | 2 commentaire(s) | 17346 vues
Un comité d'entreprise, des délégués du personnel ou un CHSCT vient d'être mis en place dans votre entreprise. Vous faites nouvellement partie d'une de ces instances représentatives et de nombreuses questions se font jour. Quelles sont les modalités de consultation de votre instance ? Existe-t-il une différence entre la consultation et l'information ? Dans quels domaines devez-vous intervenir ? Pour pouvoir au mieux exercer votre mission, et si besoin, enjoindre l'employeur de respecter la législation, vous devez savoir dans quelles conditions et à propos de quels sujets votre institution doit être consultée. Voici quelques indications.	Lire la suite
Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 744 vues
Réclamations salariales par le DP : ce qu’il faut savoir !
Publié par Valérie Lohat le 24/10/2017 | Réagir | 35406 vues
La fin d'année est souvent l'occasion pour les salariés de demander une augmentation de leur rémunération. Qu'ils passent par l'intermédiaire de leurs représentants du personnel ou qu'ils négocient directement avec l'employeur. En tant que délégué du personnel, vous vous demandez si vous avez encore un rôle à jouer malgré l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social, qui prévoit la fusion des trois instances représentatives du personnel (Délégué du Personnel, Comité d'Entreprise et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) en une seule, le Comité Social et Economique (CSE) ? Quels sont vos moyens d'action ? Voici les éléments à connaître.	Lire la suite
Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | 1 commentaire(s) | 2246 vues
Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture...	Lire la suite
Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 2911 vues
La nouvelle définition du salarié inapte au terme de l’article L4624-4 du code du travail c’est quand aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail qu’il occupe n’est possible et que son état de santé justifie un changement de poste.	Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/07/2017 | Réagir | 1003 vues
Un salarié devenu protégé postérieurement aux manquements reprochés à son employeur, peut-il voir sa prise d’acte produire les effets d’un licenciement nul ? Oui selon la Cour de cassation...	Lire la suite
Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 19155 vues
L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Durant l’arrêt maladie, le contrat de travail n’est donc que partiellement exécuté. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Néanmoins, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur. Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail. L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie. Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à un régime juridique particulier.	Lire la suite
Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 717 vues
Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a énoncé que les dispositions de l’article L. 1226-2 du Code du travail (inaptitude non professionnelle) n’imposent pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit (Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-28314). Cette solution a fait l’objet d’une confirmation par la suite...	Lire la suite
IRP : mandat extérieur à l'entreprise et information de l’employeur
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 17/06/2017 | Réagir | 560 vues
Afin de bénéficier de la protection attachée à leur mandat, les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise doivent avoir informé leur employeur.	Lire la suite