Source: https://treaties.un.org/PAGES/CTCTreaties.aspx?id=18&subid=A&clang=_fr
Timestamp: 2020-08-03 21:34:11+00:00
Document Index: 137131777

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 124", "l'article 124", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8"]

1. Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926. New York, 7 décembre 1953 18 1 XVIII 368 /Treaties/1953/12/19531207 00-20 AM/Ch_XVIII_1p.pdf Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926
2. Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole. New York, 7 décembre 1953 18 2 XVIII 369 /Treaties/1955/07/19550707 00-53 AM/Ch_XVIII_2p.pdf Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée par le Protocole
3. Convention relative à l'esclavage. Genève, 25 septembre 1926 18 3 XVIII 370 /Treaties/1926/09/19260925 03-12 AM/Ch_XVIII_3p.pdf Convention relative à l'esclavage
4. Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage. Genève, 7 septembre 1956 18 4 XVIII 371 /Treaties/1957/04/19570430 01-00 AM/Ch_XVIII_4p.pdf Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage
5. Convention internationale contre la prise d'otages. New York, 17 décembre 1979 18 5 XVIII 372 /Treaties/1979/12/19791218 03-20 PM/Ch_XVIII_5p.pdf Convention internationale contre la prise d'otages
6. Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. New York, 4 décembre 1989 18 6 XVIII 373 /Treaties/1989/12/19891204 08-54 AM/Ch_XVIII_6p.pdf Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires
7. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. New York, 14 décembre 1973 18 7 XVIII 374 /Treaties/1977/02/19770220 11-31 PM/Ch_XVIII_7p.pdf Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques
8. Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. New York, 9 décembre 1994 18 8 XVIII 375 /Treaties/1994/12/19941215 07-58 AM/Ch_XVIII_8p.pdf Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
8.a. Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. New York, 8 décembre 2005 18 8 a XVIII 376 /Publication/CTC/Ch_XVIII_08_ap.pdf Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
9. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. New York, 15 décembre 1997 18 9 XVIII 377 /Treaties/1997/12/19971215 07-07 AM/ch_XVIII_9p.pdf Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif
10. Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Rome, 17 juillet 1998 18 10 XVIII 378 /Treaties/1998/07/19980717 06-33 PM/Ch_XVIII_10p.pdf Statut de Rome de la Cour pénale internationale
10.a. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Kampala, 10 juin 2010 18 10 a XVIII 638 /Treaties/2010/10/20101011 05-46 PM/CN.533.2010.pdf Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
10.b. Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Kampala, 11 juin 2010 18 10 b XVIII 639 /Treaties/2010/06/20100611 05-56 PM/CN.651.2010.pdf Amendements sur le crime d'agression du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
10.c. Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Haye, 26 novembre 2015 18 10 c XVIII 680 /Treaties/2015/11/20151126 11-29 AM/CN.7.2016-Eng-Frn.pdf Amendement à l'article 124 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
10.d. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines) 18 10 d XVIII 652 Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines)
10.e. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain) 18 10 e XVIII 701 Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons x dans le corps humain)
10.f. Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes) 18 10 f XVIII 702 Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Armes à laser aveuglantes)
11. Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. New York, 9 décembre 1999 18 11 XVIII 379 /Treaties/1999/12/19991209 09-59 AM/Ch_XVIII_11p.pdf Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
12. Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 15 novembre 2000 18 12 XVIII 380 /Treaties/2000/11/20001115 11-11 AM/Ch_XVIII_12p.pdf Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
12.a. Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. New York, 15 novembre 2000 18 12 a XVIII 381 /Treaties/2000/11/20001115 11-38 AM/Ch_XVIII_12_ap.pdf Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
12.b. Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 15 novembre 2000 18 12 b XVIII 382 /Treaties/2000/11/20001115 11-21 AM/Ch_XVIII_12_bp.pdf Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
12.c. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. New York, 31 mai 2001 18 12 c XVIII 383 /Treaties/2001/05/20010531 11-11 AM/Ch_XVIII_12_cp.pdf Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
13. Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale. New York, 9 septembre 2002 18 13 XVIII 384 /Treaties/2002/09/20020909 01-38 PM/Ch_XVIII_13p.pdf Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
14. Convention des Nations Unies contre la corruption. New York, 31 octobre 2003 18 14 XVIII 385 /Treaties/2003/12/20031209 02-50 PM/Ch_XVIII_14p.pdf Convention des Nations Unies contre la corruption
15. Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. New York, 13 avril 2005 18 15 XVIII 386 /Treaties/2005/04/20050413 04-02 PM/Ch_XVIII_15p.pdf Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire