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Timestamp: 2016-10-24 09:04:24+00:00
Document Index: 330030666

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 10', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 65', 'art. 68']

2D_50/2012 (01.04.2013)
Arr�t du 1er avril 2013
Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du canton de Gen�ve, main d'oeuvre �trang�re,
Office cantonal de la population du canton de Gen�ve.
Autorisation de s�jour avec activit� lucrative,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 21 ao�t 2012.
L'Association X.________ (ci-apr�s: l'Association), dont le si�ge est � Y.________, a pour but de promouvoir l'effervescence de la musique �lectronique et de donner aux jeunes les moyens de r�aliser les projets y relatifs. Elle exploite le Z.________club, � Y.________.
Le 5 janvier 2011, l'Association a d�pos� aupr�s de l'Office cantonal de la population une demande d'autorisation de s�jour de longue dur�e (permis B - CE/AELE) avec activit� lucrative en faveur de A.________, ressortissant roumain n� en 1986. Elle a joint le contrat de travail qu'elle avait conclu le 20 d�cembre 2010 avec le pr�nomm� pour une activit� de technicien "sp�cialis� audio-light", avec entr�e en fonction le 1er janvier 2011. Le 18 f�vrier 2011, l'Association a �galement transmis le formulaire "Nous cherchons", �tabli le 3 f�vrier 2011, qui constitue l'annonce � l'intention de l'autorit� cantonale du travail d'un poste vacant.
Par d�cision du 9 mars 2011, l'Office cantonal genevois de l'inspection et des relations du travail, main d'oeuvre �trang�re (ci-apr�s: l'Office cantonal) a pr�avis� d�favorablement la demande d'autorisation de s�jour pr�sent�e au motif que l'Association n'avait pas d�montr� avoir cherch� � engager au pr�alable un travailleur issu du march� indig�ne.
Le 8 avril 2011, l'Association a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif), qui l'a d�bout�e, par jugement du 13 mars 2012.
Saisi d'un recours dirig� contre la d�cision pr�cit�e du Tribunal administratif, la Cour de justice, Chambre administrative, du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) l'a rejet�, par arr�t du 21 ao�t 2012. Elle a retenu, en substance, que les ressortissants roumains, pendant une p�riode transitoire s'�tendant, en l'�tat, jusqu'au 31 mai 2014, �taient soumis � des mesures de contingentement des autorisations de s�jour et de travail, que le principe de la priorit� accord�e aux travailleurs int�gr�s dans le march� r�gulier du travail leur �tait opposable, qu'il ressortait de l'encha�nement des faits (offres d'emploi diffus�es par internet, signature du contrat de travail, demande de permis et annonce de la vacance du poste) et de l'exigence de la ma�trise orale de la langue roumaine pour le poste � pourvoir qu'elle avait d'embl�e port� son choix sur A.________ dont elle appr�ciait les qualit�s professionnelles et le d�vouement t�moign� � sa soeur, soign�e � Gen�ve des cons�quences d'un grave accident et qu'elle n'avait donc pas respect� le principe de priorit� du recrutement en faveur de la main d'oeuvre non soumise � contingentement.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, l'Association demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t de la Cour de justice du 21 ao�t 2012 et d'admettre la demande d'autorisation de s�jour et de travail pr�sent�e en faveur de A.________. Elle se plaint de la violation du droit d'�tre entendu et d'une appr�ciation arbitraire des faits et moyens de preuve.
La Cour de justice renonce au d�p�t d'une r�ponse et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t du 21 ao�t 2012. L'Office cantonal conclut, sous suite de frais, au rejet du recours. Dans ses d�terminations sur les prises de position des autres participants � la proc�dure, l'Association a maintenu les conclusions formul�es dans son recours.
1.1 Selon l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit.
1.2 Si l'int�ress� fait valoir qu'il a droit � une autorisation de s�jour sur la base de l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), le Tribunal f�d�ral entre en mati�re du seul fait que celui-ci est un ressortissant de l'Union europ�enne, examinant ensuite avec le fond si la convention donne effectivement un tel droit (arr�t 2C_378/2007 du 14 janvier 2008 consid. 2.1, in RtiD 2008 II p. 179).
Cette jurisprudence se fonde notamment sur l'art. 4 ALCP (cf. ATF 130 II 388 consid. 1.2 p. 390), selon lequel le droit de s�jour et d'acc�s � une activit� �conomique est garanti sous r�serve des dispositions transitoires de l'art. 10 ALCP, ainsi que sur l'art. 11 par. 3 ALCP (cf. arr�t pr�cit� 2C_378/2007 consid. 2.1 avec renvoi � l'ATF 131 II 352 consid. 1. p. 353 ss), disposition en vertu de laquelle les d�cisions rendues sur recours peuvent �tre d�f�r�es � l'instance judiciaire nationale comp�tente.
1.3 Le 1er juin 2009 est entr� en vigueur le Protocole � l'ALCP concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la R�publique de Bulgarie et de la Roumanie, � la suite de leur adh�sion � l'Union europ�enne du 27 mai 2008 (PA 2 ALCP; RS 0.142.112.688.1). Ce protocole est compl�t� par deux annexes, conform�ment � l'art. 5 ch. 1 PA 2 ALCP. Selon l'annexe II, la Suisse donne provisoirement acc�s � son march� de l'emploi aux citoyens des nouveaux Etats membres, sur la base de sa l�gislation avant l'entr�e en vigueur des dispositions provisoires pr�vues par ledit protocole; � cette fin, la Suisse ouvre des contingents sp�cifiques pour des permis de travail de courte et de longue dur�e. Jusqu'� la fin de la p�riode transitoire, qui s'�tend, en l'�tat, jusqu'au 31 mai 2014, la Suisse fait application de ces nombres maximas sp�cifiques ainsi que des prescriptions du march� du travail. Conform�ment � l'art. 10 al. 2 b ALCP, la Suisse peut maintenir, � l'�gard des travailleurs bulgares et roumains employ�s sur son territoire, les contr�les de la priorit� des travailleurs int�gr�s dans le march� r�gulier du travail et des conditions de salaire et de travail applicables.
1.4 La pr�sente cause tombe sous le coup du r�gime transitoire instaur� par l'art. 4 ALCP. Si les conditions pr�vues sont r�unies, A.________ dispose d'un droit � obtenir une autorisation de s�jour et de travail (FELIX KLAUS in Ausl�nderrecht, 2e �d., 2009 no 17.47). En outre, l'exigence de la double instance de recours pr�vue par l'art. 11 par. 3 ALCP vaut sans r�serve.
En l'occurrence, dans la mesure o� A.________ n'est pas partie � la proc�dure, il ne peut pas invoquer son droit personnel � l'octroi de l'autorisation de s�jour et de travail sollicit�e par la recourante. Celle-ci, en tant qu'employeur potentiel de l'int�ress�, qui a d'ailleurs cosign� la demande de main d'oeuvre pr�sent�e en sa faveur, doit cependant pouvoir invoquer toutes les circonstances permettant de fonder un droit � l'octroi de l'autorisation requise. Dans ces conditions, il faut admettre que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte et qu'en cons�quence celle du recours constitutionnel subsidiaire ne l'est pas. La recourante a certes indiqu� agir par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Cette impr�cision ne saurait toutefois lui nuire si son recours remplit les exigences l�gales de la voie de droit qui lui est ouverte (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382; 133 I 300 consid. 1.2 p. 302 s.).
1.5 Au surplus, interjet� par une partie directement touch�e par la d�cision attaqu�e et qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (cf. art. 89 al. 1 LTF), le recours est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF) rendu dans une cause de droit public (cf. art. 82 let. a LTF) par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� dans le d�lai (cf. art. 100 al. 1 LTF) et la forme (cf. art. 42 LTF) pr�vus par la loi, le recours, consid�r� comme recours en mati�re de droit public, est en principe recevable.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF). Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
En outre, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergeant de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. Les faits et les critiques invoqu�s de mani�re appellatoire sont irrecevables (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF).
Invoquant la violation du droit d'�tre entendu, la recourante reproche aux autorit�s cantonales de n'avoir pas donn� la possibilit� � A.________ de faire valoir ses arguments, alors qu'il �tait directement touch� par la d�cision litigieuse. Elle fait valoir que l'int�ress� aurait d� �tre invit� par la Cour de justice � se d�terminer sur le recours et soutient que cette omission l'a priv�e de ses droits de partie.
3.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277). Ce droit ne s'oppose pas � ce que l'autorit� mette un terme � l'instruction lorsque toutes les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 s.; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). En outre, les garanties minimales en mati�re de droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; arr�t 2C_382/2011 du 16 novembre 2011 consid. 3.3).
3.2 En l'esp�ce, la recourante ne se pr�vaut d'aucune disposition de droit cantonal lui conf�rant des garanties sup�rieures � l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. arr�t 2C_382/2011 pr�cit�, consid. 3.3 a contrario). A.________ n'�tait pas partie aux proc�dures qui se sont d�roul�es devant le Tribunal administratif et devant la Cour de justice. Directement concern� par la d�cision de l'Office cantonal du 9 mars 2011, il aurait pourtant pu recourir contre cet acte et ainsi agir en qualit� de partie. D�s lors qu'il y a renonc�, la recourante ne saurait invoquer � sa place une violation du droit d'�tre entendu de celui-ci. Dans la mesure o� la recourante estimait utile que A.________ puisse s'exprimer personnellement, il lui incombait de solliciter son audition, notamment � l'occasion de l'audience du 13 mars 2012 devant le Tribunal administratif, au cours de laquelle son tr�sorier a �t� entendu. Or, elle n'a pr�sent� aucune requ�te en ce sens. Elle n'a pas non plus requis l'audition de l'int�ress� � l'issue de l'�change d'�critures devant la Cour de justice. Elle aurait pu le faire jusqu'� la r�ception de l'avis de la Cour de justice du 7 ao�t 2012 informant les parties de ce que la cause �tait gard�e � juger. C'est en effet cet avis qui, selon la terminologie en proc�dure genevoise, signifie que l'instruction est close et qui doit susciter la r�action de la partie souhaitant solliciter une mesure d'instruction compl�mentaire (arr�t 8D_4/2009 du 3 mars 2010 consid. 5.3). Pour le surplus, la recourante n'indique pas sur quels �l�ments de fait A.________ aurait fourni des renseignements compl�mentaires d�terminants pour le sort de la cause.
Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu est en cons�quence infond�.
La recourante se plaint �galement d'une appr�ciation arbitraire des faits et des moyens de preuve en relation avec les conditions pos�es quant au respect du principe de priorit� � accorder aux travailleurs indig�nes. Elle fait valoir qu'elle a proc�d� � des recherches d'emploi avant de s'engager contractuellement avec A.________, que l'exigence de la ma�trise orale de la langue roumaine n'avait pas �t� pos�e en fonction du profil du pr�nomm�, mais r�sultait de son int�r�t � pouvoir communiquer directement avec les artistes en provenance de l'Europe de l'Est, que le d�vouement de A.________ envers sa soeur n'avait pas compt� dans le processus de s�lection, que les difficult�s rencontr�es dans la proc�dure de recrutement tenaient principalement aux horaires irr�guliers et contraignants du poste et que l'engagement de A.________ ne relevait pas d'une convenance personnelle.
4.1 L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les arr�ts cit�s). L'appr�ciation des preuves doit �tre arbitraire non seulement en ce qui concerne les motifs invoqu�s par la juridiction cantonale pour �carter un moyen de preuve, mais �galement dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.).
4.2 La mise en oeuvre de l'ALCP est r�gl�e par l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Conf�d�ration suisse et, d'autre part, la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association europ�enne de libre �change (OLCP; RS 142.203). D'apr�s l'art. 27 OLCP, intitul� "D�cision pr�alable � l'octroi de l'autorisation", avant que les autorit�s cantonales comp�tentes n'accordent � un ressortissant d'un nouvel Etat membre de la Communaut� europ�enne une autorisation en vue de l'exercice d'une activit� lucrative salari�e, l'autorit� cantonale du march� du travail rend une d�cision pr�cisant que les conditions relatives au march� du travail sont remplies. La proc�dure est r�gie par le droit cantonal.
L'Office f�d�ral des migrations a �mis des directives sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (http://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/dokumentation/recht grundlagen/weisungen_und_kreisschreiben/fza.html [consult� le 19 mars 2013]). S'agissant du contr�le de la priorit� des travailleurs indig�nes - en relation notamment avec l'art. 10 par. 2a ALCP -, ces directives pr�voient ce qui suit (pt 5.5.2 de la version du 1er mai 2011): "Lors de la d�cision pr�alable relative au march� du travail, le contr�le de la priorit� des travailleurs indig�nes est �galement effectu�. L'employeur doit prouver qu'il a d�ploy� des efforts de recrutement sur le march� du travail indig�ne et n'y a pas trouv� de travailleur (suisse ou �tranger int�gr� dans le march� du travail suisse) ayant le profil recherch�. [...] Les employeurs doivent annoncer suffisamment t�t les postes vacants qui ne peuvent vraisemblablement �tre occup�s que par des travailleurs des nouveaux Etats membres de la CE aux offices r�gionaux de placement (ORP) en vue de leur mise au concours dans PLASTA. Les employeurs doivent �galement attester les efforts de recrutement au moyen d'annonces publi�es dans la presse quotidienne et/ou sp�cialis�e, des m�dias �lectroniques ou d'une agence de placement priv�e. Dans le cadre de son obligation de collaborer, l'employeur est tenu de prouver ses efforts de recherche. Un refus g�n�ral des demandes, bas� sur une appr�ciation globale de la situation de l'�conomie et du march� du travail (par ex. indication g�n�rale du nombre de demandeurs d'emploi dans le canton ou la branche) et sans r�f�rence � un cas pr�cis, est irrecevable en raison du droit pr�vu dans l'ALCP. Par cons�quent, les m�mes prescriptions que pour les ressortissants d'Etats tiers s'appliquent en mati�re de respect de la priorit� des travailleurs indig�nes."
Il ressort du dernier paragraphe que l'art. 21 LEtr, intitul� "Ordre de priorit�", est applicable, au moins par analogie, � l'admission en vue de l'exercice d'une activit� lucrative en Suisse des ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union europ�enne (arr�t 2C_217/2009 du 11 septembre 2009 consid. 2.2).
Aux termes de l'art. 21 al. 1 LEtr, un �tranger ne peut �tre admis en vue de l'exercice d'une activit� lucrative que s'il est d�montr� qu'aucun travailleur en Suisse ni aucun ressortissant d'un Etat avec lequel a �t� conclu un accord sur la libre circulation des personnes correspondant au profil requis n'a pu �tre trouv�.
4.3 En l'esp�ce, les diff�rentes pi�ces produites relatives aux offres d'emploi publi�es par la recourante sur des sites internet pour le recrutement d'un technicien "audio et light sp�cialis� dancing" mentionnent toutes la ma�trise orale de la langue roumaine. Elles ne sont pas dat�es, mais font �tat d'une entr�e en fonction le 1er novembre 2010 et sont donc ant�rieures � cette date. La recourante en d�duit que l'exigence de la langue roumaine n'a pas �t� pos�e en fonction de A.________, engag� ult�rieurement, par contrat du 20 d�cembre 2010. Ce moyen n'emporte pas conviction. En effet, il ressort du dossier cantonal que A.________ avait d�j� travaill� pour le compte de la recourante d�s octobre 2010, � titre b�n�vole, � une p�riode o� celle-ci rencontrait certaines difficult�s. Elle avait donc pu appr�cier les qualit�s qu'elle lui pr�te et il est fort vraisemblable que l'indication de la langue roumaine �tait directement li�e � sa personne. Ce d'autant que la langue roumaine, d'origine romane, n'est pas si pr�cieuse pour communiquer avec les ressortissants de pays de l'Europe de l'Est, qui s'expriment majoritairement en langue d'origine slave. De plus, le tr�sorier de la recourante, lors de son audition devant le Tribunal administratif, a indiqu� que le Z.________ club disposait d'un vaste r�seau lui permettant de trouver des employ�s comp�tents en cas de besoin et que les langues anglaise, fran�aise et italienne �taient souvent utilis�es. Il est, par ailleurs, incontestable que l'exigence de la ma�trise orale du roumain est de nature � restreindre sensiblement le cercle des candidats potentiels � un emploi de technicien "audio et light". Le sentiment que la recourante a d'embl�e jet� son d�volu sur la personne de A.________ est �galement renforc� par l'encha�nement des d�marches administratives, l'annonce du poste vacant ayant �t� pr�sent�e post�rieurement � la signature du contrat d'engagement. En outre, l'int�ress� avait fait preuve de d�vouement, il �tait polyvalent et b�n�ficiait de bonnes connaissances pratiques, de sorte qu'il apparaissait comme le candidat id�al.
Dans ces conditions, la Cour de justice �tait fond�e � consid�rer que les annonces parues �taient calqu�es sur le profil de A.________. Si l'on peut comprendre que la recourante ait cherch� � s'attacher ses services, cette pr�f�rence n'est pas compatible avec le principe de priorit� du recrutement. En particulier, l'exigence de la connaissance de la langue roumaine constituait un handicap pour bon nombre de candidats et s'ajoutait sans r�elle n�cessit� � l'obstacle que constituait l'irr�gularit� des horaires de travail.
L'appr�ciation des preuves et des faits � laquelle l'autorit� pr�c�dente s'est livr�e n'est donc pas entach�e d'arbitraire.
Vu ce qui pr�c�de, le recours, consid�r� comme recours en mati�re de droit public, doit �tre rejet�.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Le recours, consid�r� comme recours en mati�re de droit public, est rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, main d'oeuvre �trang�re, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice, Chambre administrative, du canton de Gen�ve.