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Timestamp: 2016-10-23 09:55:17+00:00
Document Index: 63787679

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 34', 'art. 376', 'art. 86', 'art. 12', 'art. 146', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 144', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 267', 'art. 267', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 167', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 137', 'art. 137', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 8', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 152']

et M. Meyer, juges. Greffi�re: Mme Mairot.
B.________, repr�sent� par Me Jacques Bonfils, avocat � Bulle,
l'arr�t rendu le 12 juin 2001 par le Tribunal civil de la Gruy�re dans la cause qui oppose le recourant � dame B.________, repr�sent�e par Me Bruno Kaufmann, avocat � Fribourg;
A.- Une proc�dure matrimoniale oppose les �poux B.________, ressortissants kosovars, depuis le 24 novembre 1999.
Le 14 f�vrier 2000, la Justice de paix du IIIe cercle de la Gruy�re a institu� une curatelle �ducative en faveur de l'enfant du couple, X.________, n� le 3 f�vrier 1998.
Par jugement du 5 avril 2000, le Tribunal p�nal de la Gruy�re a condamn� le mari � 3 ans d'emprisonnement notamment pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol. Le 3 avril 2001, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours form� par l'accus� et a r�duit la peine � 33 mois d'emprisonnement.
Le recours de droit public form� contre cet arr�t a �t� rejet� par le Tribunal f�d�ral le 28 ao�t 2001.
B.- Par ordonnance de mesures provisoires du 18 septembre 2000, le Pr�sident du Tribunal civil de la Gruy�re a confi� la garde de l'enfant � la m�re, sous r�serve du droit de visite du p�re. Celui-ci a �t� condamn� � payer mensuellement des contributions d'entretien d'un montant de 600 fr.
pour l'�pouse.
Le mari a recouru contre cette ordonnance, en concluant notamment � ce que la garde de l'enfant lui soit attribu�e.
Par arr�t du 12 juin 2001, le Tribunal civil de la Gruy�re a rejet� le recours.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, le mari demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il sollicite �galement l'octroi de l'assistance judiciaire. Des observations n'ont pas �t� requises.
Simultan�ment, il a d�pos� un recours en appel aupr�s du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, arguant de la composition irr�guli�re du Tribunal civil de la Gruy�re.
D.- Par ordonnance du 23 juillet 2001, le pr�sident de la cour de c�ans a rejet� la requ�te d'effet suspensif. Il a en revanche suspendu, � la demande du recourant, la proc�dure de recours de droit public jusqu'� droit connu sur l'appel cantonal. Le 23 ao�t 2001, la I�re Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a d�clar� celui-ci irrecevable, la voie de l'appel n'�tant en l'occurrence pas ouverte.
1.- L'arr�t attaqu�, en tant que d�cision sur mesures provisoires de divorce, ouvre la voie du recours de droit public (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263 et les citations); le pr�sent recours est d�s lors recevable de ce chef. Form� en temps utile, compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. b OJ, contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 376 al. 1 du code de proc�dure civile du canton de Fribourg [CPC/FR]; RFJ/FZR 2000 p. 287), il l'est �galement au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
2.- Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (ci-apr�s: la Convention; RS 0.107) en statuant sans avoir entendu le curateur de son fils; il se r�f�re en outre aux art. 146 et 147 CC.
a) L'art. 12 de la Convention conf�re � l'enfant capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion dans les proc�dures qui le concernent. Il r�sulte clairement du texte de cette disposition que l'audition personnelle de l'enfant n'est exig�e que lorsque celui-ci est capable de se former sa propre opinion. S'il n'est pas suffisamment d�velopp� pour acqu�rir cette capacit� et si son audition directe n'est par cons�quent pas indiqu�e, la convention pr�voit une repr�sentation de l'enfant ou le recours � d'autres personnes responsables pour lui (ATF 124 III 90 consid. 3b p. 93).
b) Contrairement � l'avis du recourant, l'autorit� cantonale n'a pas viol� les principes relatifs � l'audition de l'enfant, tels qu'ils ressortent de la Convention. Pour autant qu'on le comprenne, il ne reproche pas au Tribunal civil d'avoir omis d'entendre son fils personnellement; il ne pr�tend pas non plus, � juste titre, qu'un enfant n� le 3 f�vrier 1998 soit en mesure de se former sa propre opinion sur les questions qui l'int�ressent et de l'exprimer de mani�re ind�pendante. Il soutient en revanche que le curateur charg� de la surveillance des relations personnelles aurait d� �tre entendu par le Tribunal civil. Ce grief n'appara�t pas fond�.
Il r�sulte en effet de l'arr�t attaqu� que ledit curateur a �t� entendu le 18 septembre 2000 par le juge de premi�re instance, et il n'est pas �tabli qu'une seconde audition aurait �t� n�cessaire. Le recourant ne pr�cise d'ailleurs pas sur quels sujets - attribution de la garde, droit de visite ou autre - elle aurait d� porter. Il ne pr�tend pas non plus avoir pr�sent� de demande en ce sens; or la maxime officielle ne dispense pas les parties de collaborer activement � la proc�dure (cf. ATF 119 III 70 consid. 1 p. 71/72). De toute fa�on, il est satisfait aux exigences de l'art. 12 al. 2 de la Convention du moment que le recourant, en sa qualit� de repr�sentant l�gal, a permis que l'enfant soit indirectement entendu (ATF 124 III 90 consid. 3c p. 94). Enfin, la r�f�rence aux art. 146 et 147 CC est sans pertinence car il n'a pas �t� ordonn� de repr�sentation de l'enfant en application de ces dispositions; au demeurant, il n'est pas certain que le curateur charg� de repr�senter l'enfant dans la proc�dure puisse proc�der � son audition, des conflits d'int�r�ts n'�tant pas exclus (Schweighauser, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 10 ad art. 144 CC; Rumo-Jungo, Die Anh�rung des Kindes im neuen Scheidungsrecht, in AJP/PJA 1999, p. 1583 et les auteurs cit�s � la note 77; autres avis:
Breitschmid, mentionn� par Schweighauser, op. cit. , loc.
3.- Invoquant les art. 30 Cst. , 167 du code de proc�dure p�nale du canton de Fribourg (CPP/FR) et 267 CPC/FR, le recourant se plaint de ce que le Tribunal civil de la Gruy�re n'�tait pas compos� des m�mes personnes lors des s�ances des 2 f�vrier et 12 juin 2001. Si le pr�sident et l'une des juges avaient fonctionn� les deux fois, le troisi�me magistrat avait en effet �t� remplac� par un autre le 12 juin 2001.
a) Lorsque, comme en l'esp�ce, l'art. 30 al. 1 Cst.
- dont le contenu mat�riel correspond � l'art. 58 aCst. (cf.
Message du Conseil f�d�ral relatif � une nouvelle constitution f�d�rale, FF 1997 I 185) - est invoqu� uniquement pour contester l'interpr�tation ou l'application des prescriptions cantonales sur l'organisation et la composition des tribunaux, sans que soient invoqu�es les exigences minimales de proc�dure garanties par cette disposition (cf. ATF 125 V 499 consid. 2a p. 501; 123 I 49 consid. 2b p. 51; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 105 Ia 172 consid. 3a p. 174/175; 100 Ib 137 consid. II/1 p. 148; 91 I 399 consid. b p. 401 et les r�f�rences), ce grief se confond avec celui tir� de l'interdiction de l'arbitraire (ATF 110 Ia 106 consid. 1 p. 107; 105 Ia 172 consid. 3a p. 174/175).
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 60 consid. 5a p. 70).
b) Aux termes de l'art. 267 al. 1 CPC/FR, en principe, le tribunal doit �tre compos� pour le jugement des m�mes membres que ceux qui ont suivi la proc�dure probatoire et entendu les plaidoiries. Il r�sulte clairement du texte de cette disposition que des exceptions � la r�gle de l'identit� sont admises de par la loi. D�s lors, l'autorit� cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir interpr�t� ou appliqu� l'art. 267 CPC/FR de mani�re insoutenable. De toute fa�on, le recourant n'essaie pas de le d�montrer conform�ment aux exigences d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4). En tant qu'il se r�f�re � l'art. 167 CPP/FR, ses all�gations ne sont en effet pas d�cisives, cet article n'�tant applicable qu'en proc�dure p�nale. Il en va de m�me de ses remarques fond�es sur l'ancien code de proc�dure civile fribourgeois, d�s lors qu'il s'agit de r�gles qui ne sont plus en vigueur. L'arr�t cantonal cit� par le recourant, en pr�cisant d'ailleurs qu'il s'agit d'une affaire prud'homale, n'est pas non plus d�terminant. Il ressort en outre de l'acte attaqu� que les parties ont � nouveau comparu devant le Tribunal civil de la Gruy�re le 12 juin 2001, soit dans sa composition en tant qu'autorit� de jugement. Le recourant ne le conteste pas. Il ne critique pas non plus la constatation selon laquelle, apr�s l'interpellation des parties, la cl�ture de la proc�dure probatoire a �t� prononc�e et "la parole laiss�e aux mandataires des parties pour leurs plaidoiries".
Dans ces conditions, il est mal venu de se plaindre, en s'appuyant sur la jurisprudence fribourgeoise pr�cit�e, de ce qu'un membre du Tribunal civil de la Gruy�re aurait statu� sans entendre les plaidoiries des parties. Par ailleurs, il ne pr�tend pas qu'il aurait �t� emp�ch� de contester la composition de cette autorit� lors de la s�ance du 12 juin 2001.
Or il est contraire � la bonne foi d'attendre l'issue de la proc�dure pour se pr�valoir de la composition incorrecte de l'autorit� � l'occasion d'un recours, alors que le motif invoqu� �tait d�j� connu auparavant (ATF 124 I 121 consid. 2 p. 123; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 s.; 118 Ia 282 consid. 3a p. 284 et les arr�ts cit�s). Le recourant se r�f�re aussi � l'art. 6 � 1 CEDH, sans toutefois fournir la moindre motivation concernant une �ventuelle violation de cette disposition.
Dans la mesure o� elles sont recevables, ses critiques sont donc manifestement infond�es.
4.- Le recourant soutient que l'arr�t attaqu� viole les art. 8 et 14 CEDH, d�s lors qu'il le prive de la vie familiale qui �tait la sienne jusqu'alors et s�pare son fils des deux enfants qu'il a eus avec sa compagne. Il pr�tend qu'il lui appartient d'assurer l'�ducation de son fils et souligne que, selon le droit national des parties, les enfants en bas �ge sont g�n�ralement attribu�s � leur p�re.
a) L'art. 8 � 1 CEDH garantit notamment le droit au respect de la vie familiale. Il en r�sulte que l'Etat ne peut s'immiscer dans l'exercice de ce droit qu'aux conditions strictes du � 2 (arr�t Marckx c. Belgique du 13 juin 1979, S�rie A n� 31, p. 15, � 31). Quant � l'art. 14 CEDH - qui n'a pas de port�e autonome (ATF 118 Ib 341 consid. 3a p. 347) -, il prohibe toute forme de discrimination. L'attribution des enfants � l'un des parents en cas de divorce ou de s�paration constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie familiale de l'autre parent (Frowein/Peukert, Europ�ische Menschenrechtskonvention, 2e �d., n. 23 ad art. 8; Villiger, Handbuch der Europ�ischen Menschenrechtskonvention [EMRK], 2e �d., Zurich 1999, n. 575 p. 369). En droit suisse, cette ing�rence des autorit�s publiques dans la vie familiale est pr�vue, en ce qui concerne les mesures provisoires de divorce, � l'art. 137 al. 2 CC (notamment: Leuenberger, in Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 19 ss ad art. 137 CC). Le Code civil suisse contient dans ce domaine une r�glementation conforme � l'art. 8 CEDH (Haefliger/Sch�rmann, Die Europ�ische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, 2e �d., Berne 1999, p. 267). Pour que l'ing�rence soit licite, encore faut-il que cette r�glementation ait �t� correctement appliqu�e, dans le principe de la proportionnalit�. Le crit�re essentiel dont il y a lieu de s'inspirer est le bien de l'enfant, tant physique que psychique (cf. ATF 120 Ia 369 consid. 4b p. 375; Frowein/Peukert, op. cit. , loc. cit. ; Villiger, op. cit. , loc. cit.). Comme cette appr�ciation suppose une pes�e d'int�r�ts de la part des autorit�s cantonales, le Tribunal f�d�ral fait preuve de retenue en revoyant leurs d�cisions, ce qui �quivaut pratiquement � se cantonner sur le terrain de l'arbitraire (ATF 120 II 384 consid. 5 p. 387-388 et les r�f�rences).
b) Sous cet angle, la d�cision attaqu�e n'appara�t pas critiquable. Les int�r�ts de l'enfant comme ceux de ses p�re et m�re ont en effet �t� d�ment appr�ci�s. L'autorit� cantonale a notamment retenu que les conditions d'existence de la famille paternelle, dans laquelle l'enfant vivait depuis le 16 avril 1999, n'�taient pas les mieux adapt�es au bien-�tre d'un enfant en bas �ge. En effet, il �tait entour� de sept, voire neuf personnes - logeant dans un appartement de 4 pi�ces 1/2 -, mais il n'�tait que tr�s rarement en contact avec ses parents, car il �tait le plus souvent pris en charge par sa grand-m�re et par l'amie de son p�re. Celui-ci avait par ailleurs �t� condamn� � une peine ferme de 33 mois d'emprisonnement. Sa situation �tait donc tout aussi pr�caire que celle de son �pouse, tant sur le plan administratif que financier; au demeurant, le D�partement de police avait pr�cis� qu'aucune mesure de renvoi ne serait prise � l'encontre de la m�re tant que la question de la garde de l'enfant ne serait pas r�gl�e. L'assertion du recourant selon laquelle il disposerait d'un permis B n'est d�s lors pas d�terminante, de m�me que le fait que l'intim�e soit � la charge des services sociaux. Le Tribunal civil s'est �galement fond�, � bon droit, sur le rapport de l'Office cantonal des mineurs, qui concluait � ce que la garde de l'enfant soit confi�e � la m�re, dont les capacit�s �ducatives n'avaient pas �t� valablement mises en cause. Dans ces conditions, il n'est pas d�cisif que l'enfant soit s�par� de ses demi-fr�re et soeur, d'autant que tous sont encore en bas �ge. De m�me, il importe peu que le droit national des parties, qui n'est en l'occurrence pas applicable (art. 62 al. 2 LDIP), pr�voie une solution diff�rente. L'autorit� cantonale n'a d�s lors pas viol� l'art. 8 CEDH. On ne voit pas non plus en quoi elle aurait op�r� une diff�rence de traitement entre les parties (art. 14 CEDH), le m�moire ne contenant du reste aucune explication sur ce point.
5.- Le recourant se plaint en outre d'une violation de l'art. 8 al. 3, 1e phrase, Cst. , qui pr�voit que l'homme et la femme sont �gaux en droit.
Cette disposition - qui correspond � l'art. 4 al. 2, 1e phrase, aCst. (ATF 126 II 217 consid. 4a p. 219) - est certes directement applicable, de sorte que tout citoyen peut en principe s'en pr�valoir pour faire annuler, par la voie du recours de droit public, une nouvelle disposition l�gale ou r�glementaire cantonale, ou encore une d�cision de l'autorit� cantonale qui consacre une in�galit� de traitement entre les sexes non justifi�e par des diff�rences biologiques ou fonctionnelles.
En revanche, contrairement � l'interdiction des discriminations en mati�re de r�mun�ration (art. 3 al. 3, 3e phrase, Cst. ; ATF 113 Ia 110 et les r�f�rences cit�es; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n. 1078 p. 524/525), la r�gle pr�cit�e ne s'adresse pas aux particuliers mais � l'Etat; elle ne produit pas d'effet horizontal direct (direkte Dritt- oder Horizontalwirkung) dans les rapports entre personnes priv�es. Par cons�quent, le recourant n'a pas qualit� pour s'en pr�valoir directement � l'appui d'un recours de droit public dirig� contre une d�cision rendue dans une affaire opposant deux particuliers (ATF 114 Ia 329 consid. 2b p. 330/331 et les citations). Le grief est d�s lors irrecevable sous l'angle de l'art. 88 OJ.
Au demeurant, les exemples cit�s par le recourant � l'appui de son argumentation (cong� octroy� pour l'adoption d'un enfant seulement � la m�re, obligation impos�e aux seules jeunes filles de suivre des cours m�nagers, traitement diff�rent des hommes et des femmes en mati�re de paiement de la taxe d'exemption du service du feu) sont totalement hors de propos. Quant � l'instauration d'une garde altern�e, elle pr�suppose en tous les cas l'accord des deux parents et ne peut �tre impos�e � l'un d'entre eux contre sa volont� (arr�t du Tribunal f�d�ral 5C.42/2001 du 18 mai 2001, in SJ 2001 I 407).
6.- Enfin, le recourant pr�tend que l'arr�t attaqu� est arbitraire dans la mesure o� il ne pr�voit rien concernant les vacances, ni un �ventuel d�part � l'�tranger de l'intim�e. Il se plaint en outre que celle-ci n'ait pas d'obligation comparable � la sienne de d�poser son passeport et soutient une nouvelle fois qu'une garde altern�e aurait d� �tre envisag�e.
Il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que ces griefs auraient �t� soumis au Tribunal civil et le recourant ne le pr�tend pas; il s'agit donc de moyens nouveaux, et par cons�quent en principe irrecevables dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire, quand bien m�me l'autorit� cantonale de derni�re instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office (ATF 120 Ia 19 consid. 2b/aa p. 24; 119 Ia 88 consid. 1a p. 90/91; 99 Ia 113 consid. 4a p. 122 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, l'argumentation du recourant ne satisfait de toute fa�on pas aux exigences de motivation d�duites de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les r�f�rences).
Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re.
7.- En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e (art. 152 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et au Tribunal civil de la Gruy�re.