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Timestamp: 2016-10-25 12:09:27+00:00
Document Index: 29718879

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 86', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 16', 'art. 7', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 153', 'art. 159']

1P.365/2004 (20.12.2004)
1P.365/2004 /col
Arr�t du 20 d�cembre 2004
recourant, repr�sent� par Me Daniel Pache, avocat,
Syndicat d'am�liorations fonci�res des Hauts d'Epesses, repr�sent� par sa Commission de classification, p.a. Claude Mingard, pr�sident, chemin du Chaney 52, 1095 Lutry,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 27 mai 2004.
Le syndicat d'am�liorations fonci�res des Hauts d'Epesses (ci-apr�s: le syndicat) a �t� constitu� en 1992. Il a notamment pour but le remaniement parcellaire de son p�rim�tre, repr�sentant au total 36,9 ha. La plupart des terrains de ce p�rim�tre sont des vignes, situ�es sur le territoire de la commune d'Epesses, entre la route cantonale dite de la Corniche, qui traverse le village d'Epesses, et des voies CFF (ligne Lausanne-Berne). Dans ce p�rim�tre, l'appellation d'origine contr�l�e attribu�e aux vins est "Epesses".
Apr�s plusieurs op�rations accomplies entre 1993 et 2002, concernant notamment des travaux de consolidation et un avant-projet de travaux collectifs et priv�s, les organes du syndicat ont �labor� un projet de "nouvel �tat" (abr�g� NE) indiquant en particulier la r�partition des nouveaux biens-fonds compris dans le p�rim�tre g�n�ral. Ce projet, qui pr�voit la d�limitation de 162 nouvelles parcelles au lieu de 439 dans l'ancien �tat (abr�g� AE), a �t� mis � l'enqu�te publique du 24 mars au 25 avril 2003.
Dans son rapport technique (�galement mis � l'enqu�te publique), la commission de classification du syndicat a expos� les principes adopt�s pour l'estimation des terres dans le sous-p�rim�tre viticole. Un prix de base maximum de 50 fr./m2 a �t� retenu et des d�ductions ont �t� op�r�es en fonction des crit�res suivants: dimensions du "charmu" (surface de vigne entour�e de murets) et possibilit�s de m�canisation; orientation g�n�rale du terrain; nature du sol; pente du terrain, altitude g�n�rale; risques r�p�titifs (courants r�guliers, vents, gel hivernal ou printanier); voisinage (for�t, ruisseau, ...). Des taxes (prix par m�tre carr�) ont ainsi �t� d�termin�es par la commission de classification pour chaque parcelle de l'ancien �tat.
F.________, vigneron-encaveur poss�dant une exploitation dont le centre est situ� dans le village voisin de Riex, est propri�taire dans le p�rim�tre du syndicat de six parcelles de vigne. Il cultive par ailleurs d'autres vignes, notamment � Epesses dans la zone de production de l'appellation "Calamin".
B.a Dans l'ancien �tat, les terrains de F.________ ont les caract�ristiques suivantes:
- parcelle AE 675, de 1'476 m2, au lieu-dit "La Combe" (� l'ouest du p�rim�tre) - estimation: 69'342 fr.;
- parcelle AE 476, de 907 m2, au lieu-dit "La Duboule" (au sud du p�rim�tre, � proximit� du village) - estimation: 36'553 fr.;
- parcelle AE 74, de 490 m2, au lieu-dit "La Duboule" (parcelle contigu� � la parcelle n� 476 AE) - estimation: 22'089 fr.;
- parcelle AE 457, de 676 m2, au lieu-dit "Les Ch�bles" (� l'est du p�rim�tre) - estimation: 29'978 fr.;
- parcelle AE 406, de 225 m2, au lieu-dit "Pentes Rousses" (au sud-est du p�rim�tre) - estimation: 8'159 fr.;
- parcelle AE 410, de 326 m2, au lieu-dit "Pentes Rousses" (parcelle voisine de la parcelle n� 406 AE) - estimation: 12'465 fr.
Les pr�tentions de F.________ dans le remaniement, apr�s la d�duction d'une surface destin�e � la cr�ation d'un nouveau chemin (emprise), repr�sentaient donc au total 4'022 m2 ou 175'204 fr., non compt�e la valeur du "capital plante" (plants de vigne, faisant l'objet d'une estimation sp�ciale en tant que "valeurs passag�res").
B.b D'apr�s le projet de nouvel �tat, F.________ se verrait attribuer les parcelles suivantes, estim�es sur la base des m�mes taxes:
- parcelle NE 1471, de 2'284 m2, au lieu-dit "La Combe" (cette parcelle correspond � la parcelle AE 675, agrandie vers l'est) - estimation: 104'046 fr.;
- parcelle NE 1544, de 1'743 m2, au lieu-dit "La Duboule" (cette parcelle correspond aux parcelles AE 476 et AE 74, agrandies vers le sud) - estimation: 75'018 fr.
Au total, ces attributions repr�sentent 4'027 m2 ou 179'064 fr. (non compt� le "capital plante"). Pour F.________, le remaniement a donc pour r�sultat une l�g�re augmentation de la "surface technique totale" des vignes (+ 5 m2) et une l�g�re augmentation de l'estimation totale des terres (+ 3'860 fr.). Une soulte de 9'249 fr. est mise � sa charge.
B.c Lors de l'enqu�te publique, F.________ a form� une r�clamation en critiquant l'attribution de vignes � l'ouest du p�rim�tre, au lieu-dit "La Combe" (+ 808 m2 � cet endroit, par rapport � l'ancien �tat), ce regroupement ayant pour cons�quence de le priver de parcelles � l'est ou au sud-est du p�rim�tre, � proximit� des zones de production des appellations "D�zaley" et "Calamin", alors que son domaine comporte actuellement des vignes dans cette situation (parcelles n� AE 457, 406 et 410, repr�sentant au total 1'227 m2, les deux derni�res parcelles �tant en outre proches d'une autre de ses vignes, dans la zone "Calamin" hors du p�rim�tre). Il y aurait, selon lui, des diff�rences topographiques et g�ologiques entre ces deux secteurs.
Le 14 novembre 2003, la commission de classification a statu� sur cette r�clamation. Elle a rejet� les demandes ou objections de F.________ et confirm�, pour ce propri�taire, son projet de r�partition des nouveaux biens-fonds.
F.________ a recouru le 4 d�cembre 2003 aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud contre la d�cision de la commission de classification. Il a conclu principalement � ce que, dans le nouvel �tat, il conserve ses six parcelles de l'ancien �tat. A titre subsidiaire, il a demand� que lui soient attribu�s des nouveaux biens-fonds regroup�s au lieu-dit "Pentes Rousses", voire � "La Duboule". Il a fait valoir que dans le secteur "La Combe" (emplacement des parcelles AE 675 et NE 1471), les terres �taient minces � moyennes, avec une exposition sud-est, tandis qu'aux lieux-dits "Les Ch�bles" (parcelle AE 457) et "Pentes Rousses" (parcelles AE 406 et 410), les terres �taient plus lourdes, avec une exposition au soleil couchant. Ces derni�res parcelles seraient d'apr�s lui "id�alement situ�es", � proximit� des zones d'appellation "Calamin" et "D�zaley". Par ailleurs, l'emplacement des parcelles AE 476 et 74, � "La Duboule" (parcelle NE 1544) serait tout � fait favorable. F.________ a notamment fait valoir que, dans l'�tat actuel de son exploitation, il produisait du vin en bouteilles � partir du raisin cultiv� aux lieux-dits "Pentes Rousses" et "La Duboule" tandis qu'il devait vendre en vrac le vin provenant de "La Combe", avec une perte financi�re sensible (le prix du vin en vrac �tant de 7.50 fr./l, tandis que la bouteille de 0.75 l est vendue � 12.70 fr.).
Apr�s le d�p�t du recours, F.________ a requis du juge instructeur du Tribunal administratif qu'il ordonne la production de la documentation relative au vignoble d'Epesses, �labor�e dans le cadre d'une "�tude des terroirs viticoles vaudois" sous la responsabilit� de l'organisation Prom�terre (Association vaudoise de promotion des m�tiers de la terre) et de l'Ecole Polytechnique F�d�rale de Lausanne (EPFL). A l'audience principale, le 31 mars 2004, F.________ a demand� la mise en oeuvre d'une expertise aux fins de d�terminer la qualit� et la structure des terrains lui appartenant avant le remaniement (ancien �tat).
Le Tribunal administratif a rejet� le recours par un arr�t rendu le 27 mai 2004. Il a consid�r� que les organes du syndicat avaient respect�, dans le cas particulier, les principes imposant une pleine compensation r�elle en cas de remaniement. Il ne s'est pas fond�, pour cette appr�ciation, sur les r�sultats de l'"�tude des terroirs viticoles vaudois" car ces documents n'�taient, d'apr�s ses informations, de toute mani�re pas disponibles avant la fin du mois de juin 2004. Le Tribunal a rejet� la requ�te d'expertise en consid�rant qu'il disposait d�j� de tous les �l�ments d�cisifs. La pr�sence au sein de la Cour de deux assesseurs sp�cialis�s - Pierre-Paul Duchoud et Silvia Uehlinger - a �t� relev�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, selon un m�moire d�pos� le 28 juin 2004, F.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif et de renvoyer l'affaire pour nouvelle d�cision � cette juridiction. Il se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) parce que le Tribunal administratif a statu� sans avoir ordonn� les mesures d'instruction qu'il avait requises.
Au nom du syndicat, la commission de classification a pr�sent� des observations. Le Tribunal administratif propose le rejet du recours.
Par une requ�te du 2 novembre 2004, le recourant demande que l'effet suspensif soit prononc�.
Par voie de mesures super-provisionnelles, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a ordonn� le 4 novembre 2004 qu'aucune mesure d'ex�cution de l'arr�t attaqu� ne soit entreprise jusqu'� d�cision sur cette requ�te. Les parties et les autorit�s int�ress�es ont �t� invit�es � donner des renseignements � propos de l'avancement des op�rations de remaniement.
Les conditions de recevabilit� du recours de droit public (art. 86 ss OJ) sont manifestement remplies. Il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. Il reproche au Tribunal administratif d'avoir statu� avant d'avoir pu consulter les documents de l'"�tude des terroirs viticoles vaudois" (carte des sols, rapport g�o-p�dologique, carte climatique), et d'avoir ensuite jug� superflue la mise en oeuvre d'une expertise. La contestation portant sur la qualit� des terres attribu�es dans le nouvel �tat au lieu-dit "La Combaz" (parcelle NE 1471) et sur la d�sorganisation de l'exploitation qui en r�sulterait - parce que le recourant devrait d�sormais renoncer � produire 1'000 bouteilles chaque ann�e -, la nature du sol et les possibilit�s de production devaient �tre examin�es de mani�re pr�cise et scientifique. Le recourant estime qu'il n'�tait pas suffisant de se fonder sur le dossier, notamment sur les indications donn�es par les organes du syndicat, et sur l'avis des deux assesseurs qui, d'apr�s lui, sont "soi-disant sp�cialis�s".
2.1 Garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu permet au justiciable de participer � la proc�dure probatoire en produisant des preuves pertinentes et en obtenant qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Il est possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes lorsque le fait � �tablir n'est pas important pour la solution du cas, lorsque les preuves r�sultent d�j� d'�l�ments du dossier, et lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242 et les arr�ts cit�s; � propos de la notion d'arbitraire, cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
2.2 Le recourant pr�cise qu'il n'a jamais admis que les assesseurs fussent sp�cialis�s. Implicitement, il fait valoir que leur participation � la d�cision ne dispensait pas la Cour cantonale d'administrer les preuves requises.
Le Tribunal administratif a consid�r� qu'� l'issue de l'instruction, il disposait de tous les �l�ments pour se forger son opinion, et il a aussi relev� qu'il �tait compos� notamment de deux assesseurs sp�cialis�s. Le Tribunal administratif n'a pas dit, dans l'arr�t attaqu�, qu'il avait confi� une expertise � ses assesseurs, ni que ceux-ci auraient �t� choisis pour si�ger en raison de connaissances particuli�rement �tendues dans les domaines de la p�dologie et de la culture de la vigne. Il n'a pas non plus consid�r� que le refus d'ordonner une expertise �tait justifi� par le fait que les deux assesseurs auraient fourni les r�ponses que l'on aurait pu attendre d'un expert. La loi cantonale n'assimile du reste pas les assesseurs � des experts et elle admet l'expertise comme moyen de preuve (art. 48 al. 1 let. e LJPA).
D'apr�s la loi cantonale vaudoise sur la juridiction et la proc�dure administratives (LJPA), la section du Tribunal administratif qui statue sur un recours est compos�e d'un juge, ou d'un juge suppl�ant, et de deux assesseurs (art. 16 LJPA). Les assesseurs, au nombre de soixante au plus, sont nomm�s par le Tribunal administratif pour une p�riode de quatre ans (art. 7 al. 3 LJPA). La liste des assesseurs est publi�e, notamment sur le site internet de cette juridiction (www.ta.vd.ch, o� il est pr�cis� que les assesseurs sont "en g�n�ral des sp�cialistes choisis pour leurs connaissances professionnelles dans divers domaines, par exemple des architectes, ing�nieurs, g�om�tres, experts fiscaux, avocats, m�decins, etc."). Les deux assesseurs ont, dans l'arr�t attaqu�, �t� qualifi�s de "sp�cialis�s" parce que, dans le syst�me de la juridiction administrative vaudoise, ils sont nomm�s en raison de comp�tences techniques ou scientifiques dans certaines mati�res, en principe non juridiques; ces comp�tences peuvent �tre utiles pour l'interpr�tation de certaines notions ind�termin�es ou l'appr�ciation de certains �l�ments de fait (cf. Etienne Poltier, La juridiction administrative vaudoise deux ans apr�s l'entr�e en fonction du Tribunal administratif, RDAF 1994 p. 249/250). Selon la liste publi�e par le Tribunal administratif, les deux assesseurs, dans la pr�sente affaire, sont l'un ing�nieur g�om�tre et l'autre ing�nieur agronome. Leurs sp�cialisations professionnelles ne sont donc pas sans rapport avec les am�liorations fonci�res. Cela �tant, les griefs du recourant ne portent pas sur la composition de la section du Tribunal administratif, dont il ne pr�tend pas qu'elle violait la loi ou les garanties minimales de la Constitution (art. 30 al. 1 Cst.). Il y a donc lieu d'examiner si les motifs retenus par le Tribunal administratif pour refuser d'administrer les preuves propos�es par le recourant sont compatibles avec les exigences d�coulant du droit d'�tre entendu.
2.3 Le recourant admet que les documents d�taill�s de l'"�tude des terroirs viticoles vaudois" (carte des sols, rapport g�o-p�dologique, carte climatique) n'�taient pas disponibles lorsque le Tribunal administratif a statu� sur le fond, mais il affirme que la date de cette d�cision aurait d� �tre diff�r�e pour permettre l'administration de cette preuve. Il n'a pas produit ces documents au moment du d�p�t de son recours de droit public, un mois plus tard, ni ult�rieurement du reste. Le recourant d�clare avoir entendu les auteurs de cette �tude scientifique lors d'une conf�rence, mais il n'explique pas pr�cis�ment la nature ou la port�e des donn�es suppl�mentaires qui seraient contenues dans les documents d�taill�s. Selon lui, ils confirmeraient la qualit� m�diocre des parcelles du lieu-dit "La Combaz", en raison des caract�ristiques de la terre et de la roche, mais il n'explique pas en quoi ces constatations seraient en contradiction avec celles faites par les organes du syndicat en taxant chaque parcelle de fa�on individualis�e lors de la confection du nouvel �tat. Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif admet du reste que les terres du secteur de "La Combaz" n'ont sans doute pas la m�me composition que dans d'autres secteurs. La nature du sol a n�anmoins �t� prise en consid�ration dans l'ensemble des crit�res, ou "grille d'�valuation", utilis�s par la commission de classification pour d�finir la valeur des terrains. La notion de "terroir" ne devait pas n�cessairement, selon le Tribunal administratif, �tre retenue dans ce cadre, d'autant plus qu'elle aurait une composante �conomique jug�e trop al�atoire. Cette appr�ciation anticip�e du moyen de preuve invoqu� n'est pas critiqu�e de mani�re concluante par le recourant. En d�finitive, sur la base de l'argumentation du recours de droit public, on ne voit pas pourquoi le Tribunal administratif aurait d� s'attendre � la publication, dans le cadre de cette �tude des terroirs viticoles, de nouveaux �l�ments d�cisifs pour la pr�sente contestation. Il faut donc consid�rer que, dans ces conditions, ce Tribunal n'a pas arbitrairement renonc� � diff�rer sa d�cision jusqu'� la date, alors ind�termin�e, de la mise � disposition du public de cette documentation.
2.4 Le recourant reproche au Tribunal administratif, dans l'examen du respect du principe de la compensation r�elle (cf. notamment ATF 119 Ia 21 consid. 1a p. 24), d'avoir appr�ci� les cons�quences du remaniement pour son exploitation en se fondant uniquement sur l'avis des organes du syndicat, donc sans recueillir des �l�ments objectifs neutres et scientifiques qu'une expertise aurait pu fournir. Il pr�tend que son exploitation serait d�sorganis�e car il ne pourrait plus produire de vin en bouteilles � partir du raisin cultiv� � "La Combaz".
Le Tribunal administratif a pris en consid�ration � ce sujet l'avis des membres de la commission de classification qui �taient selon lui conscients des diff�rences existant entre les terres des lieux-dits "Pentes Rousses" et "Les Ch�bles", d'une part, et celles de "La Combaz", d'autre part. Ils estimaient n�anmoins qu'on pouvait produire un vin de qualit� � partir du raisin provenant de la parcelle NE 1471, � l'orientation favorable. La valeur retenue pour cette parcelle par la commission de classification �tait donc relativement �lev�e (entre 42 et 47 fr./m2, selon les secteurs). Le Tribunal administratif a encore jug� gu�re convaincante l'argumentation du recourant au sujet de la vente du vin provenant de cet endroit (en vrac et non pas en bouteilles). Il a relev� que cette parcelle �tait incluse dans la zone de l'appellation d'origine contr�l�e "Epesses", que le comit� de direction du syndicat avait indiqu� que la plupart des propri�taires-r�coltants dans l'ouest du p�rim�tre g�n�ral produisaient du vin en bouteilles, et qu'on ne voyait aucune raison objective qui emp�cherait le recourant d'obtenir, gr�ce � l'assemblage des r�coltes provenant de la parcelle NE 1471 et de ses autres parcelles dans la zone d'appellation, un vin de qualit� destin� � �tre commercialis� en bouteilles. En d�finitive, la r�partition de la production viticole globale du recourant (2/3 en bouteilles, 1/3 en vrac) r�sulterait plut�t d'un choix personnel et des conditions du march�.
Le recourant ne pr�tend pas que les organes du syndicat auraient omis des �l�ments essentiels lors de la confection du nouvel �tat, ou qu'ils auraient n�glig� d'utiliser tous les moyens techniques � disposition pour am�liorer une situation clairement insatisfaisante dans l'attribution des nouveaux biens-fonds (cf. ATF 119 Ia 21 consid. 1c p. 26). Il se borne � soutenir que des indications objectives ou scientifiques suppl�mentaires auraient d� �tre vers�es au dossier, pour permettre une meilleure appr�ciation des �l�ments d�cisifs (nature du sol � "La Combaz", cons�quences pour sa production). Or on ne voit pas en quoi les organes du syndicat - qui est une corporation de droit public (art. 6 al. 2 de la loi cantonale vaudoise sur les am�liorations fonci�res [LAF]) - auraient manqu� � leur devoir d'objectivit�. A propos de l'�valuation de la qualit� des terres par la commission de classification (en fonction des dimensions de la surface de vigne, de l'orientation et de la pente du terrain, de la nature du sol, de certains �l�ments climatiques, etc.), dont il ressort du dossier qu'elle a �t� effectu�e de mani�re a priori soigneuse et d�taill�e, le recourant n'explique pas pourquoi une nouvelle analyse par un expert serait n�cessaire, puisque les crit�res et les r�sultats de l'estimation (taxe au m�tre carr�) ne sont pas express�ment remis en cause. En outre, la possibilit� objective de produire l� un vin de qualit� (� vendre en bouteilles), �tablie sur la base de d�clarations de membres du syndicat, n'est pas s�rieusement contest�e. Le recourant ne critique en somme pas de fa�on claire et concluante l'appr�ciation anticip�e du Tribunal administratif � propos de la pertinence de nouvelles preuves. Rien ne permet au demeurant de qualifier cette appr�ciation d'arbitraire.
2.5 Il s'ensuit que le refus d'ordonner des mesures d'instruction compl�mentaires ne viole pas le droit d'�tre entendu du recourant. Ses griefs sont mal fond�s.
Le recours de droit public doit en cons�quence �tre rejet�. Le pr�sent arr�t rend sans objet la demande d'effet suspensif.
Le recourant, qui succombe, doit payer un �molument judiciaire (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Le syndicat, qui n'a pas mandat� d'avocat, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Syndicat d'am�liorations fonci�res des Hauts d'Epesses, au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi que, pour information, � la Municipalit� d'Epesses et au Service des am�liorations fonci�res du canton de Vaud (autorit�s int�ress�es).
Lausanne, le 20 d�cembre 2004