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Timestamp: 2016-10-25 15:45:01+00:00
Document Index: 4709925

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 68']

9C_197/2011 (26.01.2012)
9C_197/2011
1. Caisse de compensation des entrepreneurs, Riond Bosson, 1131 Tolochenaz,
repr�sent�e par Me Beno�t Bovay, avocat, 1003 Lausanne,
repr�sent� par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 17 f�vrier 2011.
la d�cision du 13 septembre 2004 par laquelle la Caisse de compensation des entrepreneurs a lev� l'opposition form�e par A.________ contre une d�cision en r�paration du dommage du 21 juillet 2004 et statu� que A.________ �tait d�biteur de la somme de 709'279 fr. 20,
le recours dat� du 7 octobre 2004 form� par A.________ contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui: la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud),
la r�ponse de la Caisse de compensation des entrepreneurs du 30 novembre 2004,
les d�terminations de A.________ du 10 f�vrier 2005 et la r�ponse de la Caisse de compensation des entrepreneurs du 24 f�vrier 2005,
la convention conclue entre la Caisse de compensation des entrepreneurs et A.________ les 23 et 26 ao�t 2010, dont le pr�ambule pr�cisait que le montant du dommage s'�levait � 687'634 fr. 55, accord pr�voyant sous ch. I que A.________, �tant donn� sa situation financi�re, verserait � la Caisse de compensation des entrepreneurs un montant de 50'000 fr. d'ici au 30 septembre 2010 pour solde de tout compte du fait du dommage caus� � la Caisse de compensation des entrepreneurs par l'insolvabilit� de la soci�t� X.________ SA et que, moyennant ex�cution de ce qui pr�c�de, la Caisse de compensation des entrepreneurs renon�ait � tout(e) autre ou plus ample paiement et pr�tention � l'�gard de A.________, et sous ch. III que par sa signature A.________ d�clarait retirer le recours form� le 7 octobre 2004 contre la d�cision sur opposition du 13 septembre 2004,
l'arr�t du 17 f�vrier 2011 par lequel la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a pris acte de la convention pass�e les 23 et 26 ao�t 2010 par A.________ et la Caisse de compensation des entrepreneurs et du retrait du recours (ch. I du dispositif), ordonn� la disjonction de la cause divisant A.________ et la Caisse de compensation des entrepreneurs d'avec celle divisant B.________ et la Caisse de compensation des entrepreneurs (ch. II du dispositif) et dit que la cause divisant A.________ et la Caisse de compensation des entrepreneurs �tait ray�e du r�le (ch. III du dispositif),
le recours en mati�re de droit public interjet� par l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle rende un nouveau jugement motiv�,
la r�ponse de A.________ concluant, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours,
la r�ponse de la Caisse de compensation des entrepreneurs s'en remettant � justice quant � la recevabilit� du recours et quant aux conclusions prises par l'OFAS,
les observations de la juridiction cantonale du 20 avril 2011,
que dans l'arr�t ATF 135 V 65, le Tribunal f�d�ral a reconnu qu'une transaction �tait admissible sous l'empire de la LPGA dans le cadre d'une proc�dure judiciaire de recours relative - comme dans le cas particulier - � une cr�ance en r�paration du dommage au sens de l'art. 52 LAVS,
que le Tribunal f�d�ral a dans cet arr�t pr�cis� et d�velopp� sa jurisprudence relative au contr�le, par le juge appel� � se prononcer sur une transaction, de la conformit� de la convention avec l'�tat de fait et la loi (par exemple arr�t [du Tribunal f�d�ral des assurances] H 105/99 du 2 d�cembre 1999, in SVR 2000 AHV n� 23 p. 73), en consid�rant que la d�cision par laquelle le juge rayait la cause du r�le � la suite d'une transaction judiciaire devait contenir � tout le moins une motivation sommaire qui expliquait en quoi la transaction �tait conforme � l'�tat de fait et au droit (ATF 135 V 65 consid. 2.1 � 2.6 p. 71 s.), exigences qui ont �t� d�duites du devoir de contr�le du juge et de son corr�lat, le devoir de motivation de la d�cision tir� du droit d'�tre entendu (ATF 135 V 65 consid. 2.4 p. 72),
qu'en l'esp�ce, le jugement entrepris ne satisfait pas aux exigences de motivation formul�es dans l'arr�t ATF 135 V 65, �tant donn� que la juridiction cantonale s'est r�f�r�e aux pi�ces du dossier, aux diff�rentes �tapes de la proc�dure et � la d�claration de A.________ de retrait du recours (par sa signature du 23 ao�t 2010) figurant sous ch. III de la convention des 23 et 26 ao�t 2010 et que cela ne permet pas d'expliquer en quoi la transaction est conforme � l'�tat de fait et au droit,
que comme le rel�ve la juridiction cantonale dans ses observations du 20 avril 2011, elle a pris acte dans le jugement entrepris de la convention et du retrait du recours, ce qui ne saurait remplacer une motivation sommaire telle que requise par l'arr�t ATF 135 V 65,
qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant l'argumentation du recourant dans la mesure o� il s'en prend � l'arr�t ATF 135 V 65, qu'il qualifie d'erron� sans toutefois expliquer en quoi seraient r�alis�es les conditions d'une r�vision de la jurisprudence relative au caract�re admissible d'une transaction sous l'empire de la LPGA dans le cadre d'une proc�dure judiciaire de recours relative � une cr�ance en r�paration du dommage au sens de l'art. 52 LAVS,
que le jugement entrepris se r�v�le par cons�quent contraire au droit, de sorte qu'il y a lieu de l'annuler et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision conforme � l'obligation de motivation d�gag�e par la jurisprudence,
que A.________, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF),
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 17 f�vrier 2011 est annul�, la cause lui �tant renvoy�e pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants.