Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cfiab/03-04/liste.asp
Timestamp: 2019-01-16 20:38:37+00:00
Document Index: 256977118

Matched Legal Cases: ["l'article 146", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 72", "l'article 126", "l'article 88", "l'article 104", "l'article 52", "l'article 80", "l'article 91", "l'article 88", "l'article 2", "l'article 146"]

- Suite de l'audition de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Dominique Bussereau, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800)
- Audition de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Dominique Bussereau, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2005 (n° 1800)
- Examen, en application de l'article 146 du Règlement, du rapport d'information sur la convention collective des personnels de l'audiovisuel (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)
- Communication de M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial des crédits des Affaires étrangères et de la francophonie, à la suite de sa mission sur la gestion immobilière de l'État en Italie
- Examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 (n° 1699) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Audition de M. Xavier Sahut d'Izarn, directeur de cabinet de M. François d'Aubert, ministre délégué à la Recherche et M. Didier Banquy, directeur de cabinet de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au Budget et à la réforme budgétaire en présence de M. Christian Bréchot, directeur général de l'INSERM, M. Bernard Larrouturou, directeur général du CNRS et Mme Marion Guillou, directrice générale de l'INRA
- Examen de la proposition de résolution (n° 1723) présentée par M. René André au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2005 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Mercredi 8 juillet 2004
- Examen des conclusions de la mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics (M. Hervé Mariton, Rapporteur)
- Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
- Examen des conclusions de la Mission d'évaluation et de contrôle sur la journée d'appel de préparation à la Défense (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (n° 1676) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Audition de M. François Logerot, Premier Président de la Cour des comptes sur le rapport préliminaire sur les résultats de l'exécution des lois de finances pour 2003
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire, préalable au débat d'orientation budgétaire
- Examen du projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (n° 1676)
- Communication de la Mission d'information sur l'application de la loi organique relative aux lois de finances
- Audition de M. Philippe Auberger, Président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations et de M. Francis Mayer, directeur général
- Examen pour avis des articles 16 et 22 du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (n° 1613) (M. Bernard Carayon, Rapporteur pour avis).
- Examen d'un rapport d'information sur la stratégie de défense en matière technologique (M. Bernard Carayon, Rapporteur spécial)
Communication de M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial de l'aménagement du territoire, sur l'exécution des contrats de plan État-régions
- Communication de M. Christian Cabal, Rapporteur spécial de la Recherche et des nouvelles technologies, sur les crédits de la Recherche, et comptes rendus de contrôles sur pièces et sur place
- Examen d'un rapport d'information sur les biocarburants (M. Alain Marleix, Rapporteur spécial)
- Communication de M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial des Affaires européennes, sur les fonds structurels européens
Mardi 11 mai 2003
- Examen de la proposition de résolution de M. Didier Migaud (n° 1581), tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 (M. Didier Migaud, rapporteur)
(séance de 12 heures 15)
- Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État au Budget et à la réforme budgétaire.
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 1484)
- Communication de M. Marc Laffineur sur les perspectives financières européennes 2007-2013
- Compte rendu de M. Philippe Rouault sur un contrôle sur pièces et sur place
- Examen des propositions de la Mission d'information sur l'application de la loi organique relative aux lois de finances
- Examen du projet de loi modifiant la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 relative aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 1484) .
- Examen pour avis du projet de loi organique (n° 1155) pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Audition de M. Denis Samuel-Lajeunesse, directeur général de l'agence des participations financières de l'État et de M. Bruno Bézard, directeur adjoint
(séance de 10 heures 30
- Examen de la proposition de résolution (n° 1102) de M. Gilbert Gantier, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (CDR), société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit lyonnais après sa défaisance, et sur les « risques » nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) (M. François Goulard, Rapporteur) et de la proposition de résolution (n° 1281) de MM. Éric Besson et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions des négociations menées par le Gouvernement dans le cadre de l'affaire dite « Executive Life » et à apprécier les risques, notamment financiers, pris dans ce cadre par le Gouvernement (M. François Goulard, Rapporteur).......................................................................
- Suite de l'examen pour avis du projet de loi (n° 1218), adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (M. Laurent Hénart, Rapporteur pour avis) (articles 88 bis à article additionnel avant l'article 126)
- Examen pour avis du projet de loi (n° 1218), adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (M. Laurent Hénart, Rapporteur pour avis) (articles 14 à 88)
- Audition de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'exécution budgétaire 2003
Examen de la proposition de résolution (n° 1102) de M. Gilbert Gantier, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (CDR), société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit lyonnais après sa défaisance, et sur les « risques » nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), de la proposition de résolution (n° 1281) de M. Éric Besson et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser les conditions des négociations menées par le Gouvernement dans le cadre de l'affaire dite « Executive Life » et à apprécier les risques, notamment financiers, pris dans ce cadre par le Gouvernement (M. François Goulard, Rapporteur) et création éventuelle d'une mission d'information de la Commission sur l'affaire « Executive Life »
- Communication de M. le Président sur le rôle des rapporteurs spéciaux, les contrôles sur pièces et sur place et l'évaluation
- Communication de MM. Michel Bouvard et Didier Migaud sur la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Examen de la proposition de loi (n° 966) de M. Jean-Christophe Lagarde, tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
- Communication de M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial, sur la valorisation du patrimoine autoroutier
- Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie sur le pacte de stabilité communautaire
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2003 (n° 1266) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen de la proposition de résolution (n° 1161) présentée par M. Daniel Garrigue au nom de la Délégation pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM[2003]397 final/E 2365) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2004, articles non rattachés (n° 1093) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, sur la stratégie de réforme du ministère
- Examen de la proposition de résolution (n° 1168) de M. Didier Migaud, sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen, pour avis, du projet de loi (n° 884), adopté par le Sénat, en première lecture, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) (Mme Marie-Anne Montchamp, Rapporteur pour avis)
- Examen des articles 67 à 71, non rattachés, du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général)
- Vote sur les articles relatifs aux comptes spéciaux du Trésor 50, 51, 54, 55 et 56, et sur les articles de récapitulation 43, 44 et état B annexé, 45 et état C annexé, 48, 49, 57 et état F annexé, 58 et état G annexé, 59 et état H annexé
- Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2004
- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) :
· du Commerce extérieur (M. Camille de ROCCA SERRA, Rapporteur spécial) de la Coopération et développement (M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial suppléant)
· de la Justice (M. Pierre ALBERTINI, Rapporteur spécial)
- Examen des articles 60 à 66, non rattachés, du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
· de la Coopération et développement (M. Augustin Bonrepaux, rapporteur spécial suppléant)
· de la Poste et des télécommunications (M. Alain Joyandet, rapporteur spécial) des services financiers, du budget annexe des monnaies et médailles (lignes des articles 48 et 49, I et II) (M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial)
Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les stratégies de réforme du ministère.
Vote des crédits des Sports (M. Denis Merville, Rapporteur spécial)
· de l'Intérieur : administration générale et territorial (M. Jérôme Chartier, rapporteur spécial)
· des Anciens combattants et des articles 73 et 74, rattachés (M. Xavier Bertrand, rapporteur spécial)
· de la Santé, famille et personnes handicapées et des articles 81 et 82 rattachés (M. Gérard Bapt, rapporteur spécial) des services financiers, du budget annexe des monnaies et médailles (lignes des articles 48 et 49, I et II) (M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial)
· de la Recherche et nouvelles technologies (M. Christian Cabal, rapporteur spécial)
· du Trésor et des entreprises publiques et de l'article 52, rattaché (M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial) des services financiers, du budget annexe des monnaies et médailles (lignes des articles 48 et 49, I et II) (M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial)
· des Affaires étrangères et francophonie (M. Éric Woerth, rapporteur spécial)
· de l'Industrie (M. Hervé Novelli, rapporteur spécial)
· des services financiers, du budget annexe des monnaies et médailles (lignes des articles 48 et 49, I et II) (M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial)
· des Charges communes (M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial)
- de la Solidarité (Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteur spécial)
- du Travail et de l'article 80, rattaché (M. Michel Bouvard, rapporteur spécial)
- de l'Enseignement supérieur (M. Laurent Hénart, rapporteur spécial)
- de la Défense et des articles 46 et 47, rattachés (M. François d'Aubert, rapporteur spécial)
- Commission élargie : Ville et rénovation urbaine
- Vote des crédits
- Audition de M. François Fillon, Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, sur les stratégies de réforme du ministère
- Audition de M. Luc Ferry, Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche et de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire, sur la stratégie de réforme du ministère
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Défense, sur les stratégies de réforme du ministère
- Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (M. François Goulard, rapporteur pour avis)
(séance de 12 heures 40)
- Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat
- Suite de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) ::
Secrétariat général de la défense nationale et Renseignement
Agriculture et article 72, rattaché
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
des Départements et régions d'outre-mer
des collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie
du budget annexe des prestations sociales agricoles (lignes des articles 48 et 49, II)
des Services généraux du Premier ministre, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels (lignes des articles 48 et 49, I et II)
- Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du plan, en présence de la presse, de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, et Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (n° 1106)
Vote sur les crédits des budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la Libération (lignes des articles 48 et 49, I et II) (M. Tony Dreyfus, rapporteur spécial)
Communication de M. le Président sur la recevabilité financière
Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Avant l'article 2
- Examen du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) : vote du budget des affaires européennes (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)
- Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2004 (n° 1093) :
· Transports aériens, budget annexe de l'Aviation civile (lignes des articles 48 et 49,
I et II) et article 53, rattaché (M. Charles de Courson, rapporteur spécial)
- Examen, en application de l'article 146 du Règlement, d'un rapport d'information sur les groupes d'intervention régionaux (GIR) (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial)