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Timestamp: 2018-02-26 01:54:45+00:00
Document Index: 223074644

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 4', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 6', 'art 7', "l'article 17", 'art 7', 'art 7', 'arrêt ', 'art 9', 'art 10', 'art 10', 'art 11', 'art 11', 'art 11', 'art 12', 'art 12', 'art 13', 'art 14']

Lycée Léon Blum Avenue Léon Blum Draguignan - PDF
Lycée Léon Blum Avenue Léon Blum Draguignan
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1 - V3.4 Agence Sophia Antipolis 1375 route des Dolines Sophia Antipolis Tel : Fax : Rapport de diagnostic ERP Accessibilité aux personnes handicapées ERP concerné Propriétaire Demandeur Auteur du rapport Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou communication in extenso Nom : Lycée Léon Blum Avenue Léon Blum Draguignan Région Provence-Alpes -Côte d'azur Direction des Lycées Services Gestion Patrimoine 27, Place Jules Guesde Marseille Cedex 20 Région Provence-Alpes -Côte d'azur Direction des Lycées Services Gestion Patrimoine 27, Place Jules Guesde Marseille Cedex 20 Julie BAPTISTE Signature : N de l affaire : CDA 1031/21 Référence du rapport : 214A0/11/373 Date de la visite : 15/02/2011 Date du rapport : 23/02/2011 SOCOTEC - S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE R.C.S. VERSAILLES - APE 7120B SIÈGE SOCIAL : LES QUADRANTS - 3 AVENUE DU CENTRE - GUYANCOURT ST-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX -
2 SOMMAIRE Synthèse Objet de la mission Déroulement de l intervention Caractéristiques de l établissement Résultat des investigations Cheminements extérieurs Stationnement automobile Accès à l établissement ou l installation Accueil du public Circulations intérieures horizontales Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques Revêtements de sols, murs et plafonds Portes, portiques et sas Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande Sanitaires Sorties Eclairage Dispositions spécifiques pour les établissements recevant du public assis Locaux d hébergement Douches et cabines Caisses de paiement disposées en batterie...15 Annexes : fiches détaillées par écart Annexes : plan du bâtiment * * * Référence : 214A0/11/373 2/49
3 Synthèse Le diagnostic d accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées a donné lieu à des écarts de conformité. Les tableaux suivants en présentent une synthèse classée selon les critères ci après : P1 : Accès à l'établissement, Stationnement, Cheminements extérieurs, Ascenseurs P2 : Sanitaires, Escaliers, Circulations intérieures P3 : Accès et Utilisations équipements P4 : Signalisation CS : Ecarts ne donnant pas lieu à obligation de travaux du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) En complément, les points susceptibles de faire l objet d une dérogation à l obligation de réalisation de travaux sont repris et regroupés dans un même tableau. P1 : Accès à l'établissement, Stationnement, Cheminements extérieurs, Ascenseurs N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 1 - Cheminements extérieurs Escalier présentant un obstacle au cheminement 3 - Cheminements extérieurs Présence de passerelle avec rupture de niveau et absence de garde corps adapté 4 - Cheminements extérieurs Largeur du cheminement trop étroit Réaliser un repère visuel et tactile sous l'escalier 400 Pose d'un garde corps adapté 3000 Elargissement du cheminement à 1,40m 5 - Cheminements extérieurs Présence de pente et dévers Restructurer et aplanir les cheminements extérieurs en respectant les pentes et devers maximum 6 - Cheminements extérieurs Présence de disparités dans le cheminement 12 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) 14 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) Présence d'un monte charge hors d'usage Absence de message vocal 24 - Eclairage Présence de cheminements à faible éclairement et d'éclairages à minuteries Réhabilitation du cheminement 2000 Ajout d'un système vocal indiquant la position de la cabine Réajuster l'éclairement des cheminements. Pour les systèmes d'éclairage temporisés, l'extinction doit être progressive Total Référence : 214A0/11/373 3/49
4 P2 : Sanitaires, Escaliers, Circulations intérieures N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 8 - Circulations intérieures horizontales 9 - Circulations intérieures horizontales 10 - Circulations intérieures horizontales 11 - Circulations intérieures horizontales 13 - Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) Présence d'éléments en saillie. Présence de poteaux non contrastés visuellement Présence de sous face d'escaliers créant un obstacle Présence de ressauts Manque des sécurités d'usages, de mains courantes et des débords des mains courantes. Création de repères visuels et tactiles au sol. 500 Marquage visuel des poteaux 1000 Création d'un repère visuel et tactile au sol Création d'un chanfrein ou bord arrondi. Nez de marches contrastés et non glissants Contremarches contrastées en haut et en bas de chaque volée de marches Bande d'appel de vigilance en haut de chaque volée de marches Une main courante continue des 2 côté des marches Revêtements de sols, murs et plafonds Présence de tapis épais à trous > à 2cm 16 - Portes, portiques et sas Largeur trop étroite d'un ventail de double porte 17 - Portes, portiques et sas Absence de marquage de portes et parois vitrées. Dépose des tapis 500 Remplacement par une porte 2/3-1/3 Marquage des parois vitrées à hauteurs de 1.10 et 1.60m Sanitaires Sanitaires adaptés condamnés. Réhabiliter les sanitaires Sanitaires Absence de sanitaires adaptés Réaménagement des sanitaires 7000 Total P3 : Accès et Utilisations équipements N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 18 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 19 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande 20 - Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande Chambres de l'infirmerie trop étroites Tables informatiques non adaptées. Réhabilitation des chambres de l'infirmerie 7000 Modifier une table. 500 Bureaux non adaptés Remplacer les bureaux 1000 Total 8500 Référence : 214A0/11/373 4/49
5 P4 : Signalisation N fiche - Domaine Ecart / Obstacle Solution Coût ( ) 2 - Cheminements extérieurs Manque de contraste des cheminements extérieurs et de signalétique 7 - Accès à l établissement ou l installation Manque de signalisations d'orientation dans les locaux 23 - Sorties Absence des signalétiques de sorties normales Réaliser des éléments tactiles continus des cheminements dans les différentes directions possibles ainsi qu'une signalétique visuelle d'orientation avec plan général d'orientation à l'entrée de l'établissement. Indiquer les accès et différents choix d'itinéraires possibles au sein des locaux (exemple: ascenseurs, parking, salles spécifiques, WC, vestiaires...). Pose d'indications des sorties normales afin qu'elles soient visibles en tout point de l'établissement Total CS : Ecarts ne donnant pas lieu à obligation de travaux du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) Absence d'écart détecté pour ce critère Points susceptibles de faire l objet d une dérogation Absence d'écart détecté pour ce critère Référence : 214A0/11/373 5/49
6 BILAN : MONTANT TOTAL DES TRAVAUX PRECONISES Points forts Bâtiments récents, tous les locaux sont accessibles aux PMR grâce à la présence d'ascenseurs. Points faibles Manque de signalisations tactiles et visuelles. Présence de pentes et dévers dans la cour. Synthèse du diagnostic : Montant % P % P % P % P % Total % Les principaux points relevés sont essentiellement des manques de signalisations tactiles et visuelles ainsi que de signalétique d orientation et de repérage des installations. De plus, l étage du bâtiment informatique n est aujourd hui pas accessible. A dire dexpert, le niveau de prioritø global traiter le site est P3 et que la note daccessibilitø moyenne du site avant travaux est de : Référence : 214A0/11/373 6/49
7 Présentation graphique de l accessibilité actuelle du bâtiment par type de handicap : Légende : Personne en fauteuil Accessibilité conforme Personne à mobilité réduite Accessible mais non réglementaire Personne à déficience visuelle Non accessible (point bloquant) Personne à déficience auditive Personne à déficience mentale Référence : 214A0/11/373 7/49
8 1 - Objet de la mission La mission confiée à SOCOTEC consiste à établir Un relevé des écarts entre les conditions actuelles d accessibilité de l établissement aux personnes handicapées, et les obligations réglementaires en vigueur, Des préconisations de travaux permettant à l établissement de respecter ces obligations, Une évaluation du coût hors taxes de ces travaux Le diagnostic effectué par SOCOTEC porte uniquement sur les conditions d accès aux locaux ouverts au public. Il ne porte pas sur les conditions d évacuation en cas d incendie des personnes en situation de handicap, cette prestation pouvant faire l objet d une mission complémentaire. Contexte réglementaire : L intervention de SOCOTEC a pour référentiel les arrêtés des 01/08/2006 et 21/03/2007 définissant les dispositions minimales à mettre en œuvre dans les établissements recevant du public (ERP), pour assurer leur accessibilité aux personnes handicapées. Ces dispositions concernent l ensemble des locaux des ERP du 1 er groupe, et les seuls locaux fournissant la prestation de l ERP pour les établissements de 5 ième catégorie Le code de la construction et de l habitation (article R ) impose la réalisation d un diagnostic de conformité pour les ERP de catégorie 1 à 4 dont le permis de construire est antérieur au 1 er janvier Ce diagnostic doit être effectué avant le 1 er janvier 2010 (établissements de catégorie 1 et 2 ; et établissements de catégorie 3 et 4 appartenant à l état ou à ses établissements publics ou dont l état assure contractuellement la charge de propriété) ou avant le 1 er janvier 2011 pour les autres établissements classés en 3 ième et 4 ième catégorie. Suite à donner au rapport : Les travaux de mise en accessibilité de l ERP doivent être achevés au 1 er Janvier Certains travaux peuvent cependant faire l objet d une dérogation s ils présentent des conséquences économiques importantes, rencontrent des impossibilités techniques relatives à l environnement du bâtiment, ou si l établissement est situé en secteur sauvegardé, noté comme protégé dans le plan local d urbanisme, ou classé monument historique. Ces dérogations doivent faire l objet d une demande du propriétaire à la préfecture du département dans lequel est implanté son bâtiment. Cette demande est jointe à la demande d autorisation de travaux. 2 - Déroulement de l intervention - Examen documentaire : préalablement à la visite sur site, SOCOTEC effectue un examen des documents mis à sa disposition tels que définis dans le contrat (descriptifs, plan des accès et des niveaux, ). - Visite : lors de la visite, les écarts entre l état existant et les obligations réglementaires sont relevés, des préconisations de solutions sont proposées et chiffrées. - Rendu : le diagnostic se concrétise par l établissement du présent rapport Rappel : Les avis de SOCOTEC sont formulés sur la base d un examen visuel des ouvrages visibles et visitables : aucun démontage, sondage ou essai destructif n a été réalisé. Plans d'évacuation et plan de masse Documents examinés pour la visite Référence : 214A0/11/373 8/49
9 3 - Caractéristiques de l établissement DENOMINATION ET ADRESSE Lycée Léon Blum Avenue Léon Blum Draguignan CLASSEMENT ERP Type : R Catégorie : 3ème catégorie Effectif du public reçu : code du travail: 120 DESCRIPTION Nombre de sous-sol : 0 Nombre d étages : Bât Externat: 4 Niveaux; Bât info: 2 Niveaux; Bât Internat: 4 Niveaux Locaux accessibles au public : Bât Internat, Bât Externat, Bât Info, Bât P1 et P2 Les Bâtiments P1 et P2 sont neufs. Le Bâtiment Internat possède des locaux en prévision de travaux (RdC et chambres handicapées). Le Bâtiment Externat et en restructuration pour les 2 niveaux inférieurs. Les niveaux supérieurs sont neufs. AUTRES INFORMATIONS Les bâtiments neufs, en cours ou prévision de restructuration ne font pas l'objet du diagnostic. Référence : 214A0/11/373 9/49
10 4 - Résultat des investigations 4.1 Cheminements extérieurs Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 1 Escalier présentant un obstacle au cheminement 2 Manque de contraste des cheminements extérieurs et de signalétique 3 Présence de passerelle avec rupture de niveau et absence de garde corps adapté 4 Largeur du cheminement trop étroit Devant le Bât Externat côté Bât P2 Cheminements extérieurs, au sein de l'établissement 5 Présence de pente et dévers Cheminements extérieurs au sein de l'établissement. 6 Présence de disparités dans le cheminement Réaliser un repère visuel et tactile sous l'escalier Réaliser des éléments tactiles continus des cheminements dans les différentes directions possibles ainsi qu'une signalétique visuelle d'orientation avec plan général d'orientation à l'entrée de l'établissement. 400 P P4 Accès parking personnel à la cour Pose d'un garde corps adapté 3000 P1 Arrière du bât info Elargissement du cheminement à 1,40m 2200 P1 Restructurer et aplanir les cheminements extérieurs en respectant les pentes et devers maximum P1 Devant le Bât externat, Niveau principal Réhabilitation du cheminement 2000 P1 Référence : 214A0/11/373 10/49 P1 : Accès à l'établissement, Stationnement, Cheminements extérieurs, Ascenseurs P4 : Signalisation P2 : Sanitaires, Escaliers, Circulations intérieures CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Accès et Utilisations équipements
11 4.2 Stationnement automobile Dispositions satisfaisantes 4.3 Accès à l établissement ou l installation Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 7 Manque de signalisations d'orientation dans les locaux Dans tout l'établissement Indiquer les accès et différents choix d'itinéraires possibles au sein des locaux (exemple: ascenseurs, parking, salles spécifiques, WC, vestiaires...) P4 4.4 Accueil du public Dispositions satisfaisantes 4.5 Circulations intérieures horizontales Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 8 Présence d'éléments en saillie. Bât externat, R+1, Salle banalisée 7 Création de repères visuels et tactiles au sol. 9 Présence de poteaux non contrastés visuellement 10 Présence de sous face d'escaliers créant un obstacle 500 P2 Bât externat Marquage visuel des poteaux 1000 P2 Bât internat, RdC Création d'un repère visuel et tactile au sol 1500 P2 Référence : 214A0/11/373 11/49 P1 : Accès à l'établissement, Stationnement, Cheminements extérieurs, Ascenseurs P4 : Signalisation P2 : Sanitaires, Escaliers, Circulations intérieures CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Accès et Utilisations équipements
12 Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 11 Présence de ressauts Bât externat, Niveau principal, porte donnant sur l'escalier extérieur. Bât info, bureau du surveillant. Création d'un chanfrein ou bord arrondi. 700 P2 4.6 Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 12 Présence d'un monte charge hors d'usage 13 Manque des sécurités d'usages, de mains courantes et des débords des mains courantes. Bât info P1 Ensemble des escaliers Nez de marches contrastés et non glissants Contremarches contrastées en haut et en bas de chaque volée de marches Bande d'appel de vigilance en haut de chaque volée de marches Une main courante continue des 2 côté des marches 5000 P2 14 Absence de message vocal Bât internat Ajout d'un système vocal indiquant la position de la cabine 400 P1 4.7 Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques Dispositions satisfaisantes Référence : 214A0/11/373 12/49 P1 : Accès à l'établissement, Stationnement, Cheminements extérieurs, Ascenseurs P4 : Signalisation P2 : Sanitaires, Escaliers, Circulations intérieures CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Accès et Utilisations équipements
13 4.8 Revêtements de sols, murs et plafonds Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 15 Présence de tapis épais à trous > à 2cm Devant les entrées du bât info Dépose des tapis 500 P2 4.9 Portes, portiques et sas Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 16 Largeur trop étroite d'un ventail de double porte 17 Absence de marquage de portes et parois vitrées. Bât Externat, niveau principal Bât info, RdC Portes et parois de l'ensemble des bâtiments. Remplacement par une porte 2/3-1/ P2 Marquage des parois vitrées à hauteurs de 1.10 et 1.60m P Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 18 Chambres de l'infirmerie trop étroites 19 Tables informatiques non adaptées. 20 Bureaux non adaptés Bât internat, Niveau principal, Bureaux du médecin et de l'infirmerie Bât internat, niveau principal Réhabilitation des chambres de l'infirmerie 7000 P3 Bât externat, R+1, salle de langues. Modifier une table. 500 P3 Remplacer les bureaux 1000 P3 Référence : 214A0/11/373 13/49 P1 : Accès à l'établissement, Stationnement, Cheminements extérieurs, Ascenseurs P4 : Signalisation P2 : Sanitaires, Escaliers, Circulations intérieures CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Accès et Utilisations équipements
14 4.11 Sanitaires Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 21 Sanitaires adaptés condamnés. Bât info, RdC Réhabiliter les sanitaires 7000 P2 22 Absence de sanitaires adaptés Bât internat, Niveau principal Réaménagement des sanitaires 7000 P Sorties Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 23 Absence des signalétiques de sorties normales Ensemble des bâtiments Pose d'indications des sorties normales afin qu'elles soient visibles en tout point de l'établissement P Eclairage Fiche Ecart / Obstacle Localisation Préconisation Coût ( ) Class t 24 Présence de cheminements à faible éclairement et d'éclairages à minuteries. Cheminements extérieurs et couloirs intérieurs. Réajuster l'éclairement des cheminements. Pour les systèmes d'éclairage temporisés, l'extinction doit être progressive P1 Référence : 214A0/11/373 14/49 P1 : Accès à l'établissement, Stationnement, Cheminements extérieurs, Ascenseurs P4 : Signalisation P2 : Sanitaires, Escaliers, Circulations intérieures CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Accès et Utilisations équipements
15 4.14 Dispositions spécifiques pour les établissements recevant du public assis Sans objet 4.15 Locaux d hébergement Sans objet 4.16 Douches et cabines Sans objet 4.17 Caisses de paiement disposées en batterie Sans objet Référence : 214A0/11/373 15/49 P1 : Accès à l'établissement, Stationnement, Cheminements extérieurs, Ascenseurs P4 : Signalisation P2 : Sanitaires, Escaliers, Circulations intérieures CS : Ecarts ne donnant pas lieu à préconisation du fait de minorations réglementaires (contraintes liées à la solidité du bâtiment) P3 : Accès et Utilisations équipements
16 Annexes : fiches détaillées par écart Fiche n 1 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : absence d'obstacle Ecart / Obstacle : Escalier présentant un obstacle au cheminement Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. Afin d'être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes : - s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ; - s'ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. Localisation : Devant le Bât Externat côté Bât P2 Préconisation : Réaliser un repère visuel et tactile sous l'escalier Commentaire : Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. Afin d'être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes : - s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol ; - s'ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. Coût ( ) : 400 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 16/49
17 Fiche n 2 Classement : P4 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : contraste visuel et tactile Ecart / Obstacle : Manque de contraste des cheminements extérieurs et de signalétique Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Cheminements extérieurs, au sein de l'établissement Préconisation : Réaliser des éléments tactiles continus des cheminements dans les différentes directions possibles ainsi qu'une signalétique visuelle d'orientation avec plan général d'orientation à l'entrée de l'établissement. Commentaire : Le revêtement du cheminement accessible doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le cheminement doit comporter sur toute sa longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne d'aveugle, et visuellement contrasté par rapport à son environnement pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes. Lorsqu'un cheminement accessible croise un itinéraire emprunté par des véhicules, il doit comporter un élément permettant l'éveil de la vigilance des piétons au droit de ce croisement. Un marquage au sol et une signalisation doivent également indiquer aux conducteurs des véhicules qu'ils croisent un cheminement pour piétons. Coût ( ) : 4000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 17/49
18 Fiche n 3 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : dispositifs de protection Ecart / Obstacle : Présence de passerelle avec rupture de niveau et absence de garde corps adapté Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Accès parking personnel à la cour Préconisation : Pose d'un garde corps adapté (Plinthe, lisse intermédiaire) Commentaire : Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d'une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d'éviter les chutes. Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes. Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat. Coût ( ) : 3000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 18/49
19 Fiche n 4 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : largeur Ecart / Obstacle : Largeur du cheminement trop étroit Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Arrière du bât info Préconisation : Elargissement du cheminement à 1,40m Commentaire : La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,40 m libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 1,20 m et 1,40 m de manière à conserver une possibilité de croisement entre un piéton et une personne en fauteuil roulant. En cas de contraintes solidité, la largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1,20 m libre de tout obstacle. Lorsqu'un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être comprise entre 0,90 m et 1,20 m de manière à laisser le passage à une personne en fauteuil. Coût ( ) : 2200 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 19/49
20 Fiche n 5 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : pente Ecart / Obstacle : Présence de pente et dévers Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : 4 à 8% de pentes, 8% de devers sur des distances de 10 à 15m sans paliers de repos Localisation : Cheminements extérieurs au sein de l'établissement. Préconisation : Restructurer et aplanir les cheminements extérieurs en respectant les pentes et devers maximum Commentaire : Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5% doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : - jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m - jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. En cas de contraintes solidité, lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 6% doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs de pentes suivantes sont tolérées exceptionnellement : - jusqu'à 10 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 m - jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m. Coût ( ) : Suite donnée Référence : 214A0/11/373 20/49
21 Fiche n 6 Classement : P1 Situation : Cheminements extérieurs (art 2 de l'arrêté du 01/08/06 et 3 du 21/03/07) Exigence : sol Ecart / Obstacle : Présence de disparités dans le cheminement Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Devant le Bât externat, Niveau principal Préconisation : Réhabilitation du cheminement Commentaire : Le sol ou le revêtement de sol du cheminement accessible doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2 cm. Coût ( ) : 2000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 21/49
22 Fiche n 7 Classement : P4 Situation : Accès à l établissement ou l installation (art 4 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : entrée repérable Ecart / Obstacle : Manque de signalisations d'orientation dans les locaux Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Dans tout l'établissement Préconisation : Indiquer les accès et différents choix d'itinéraires possibles au sein des locaux (exemple: ascenseurs, parking, salles spécifiques, WC, vestiaires...). Commentaire : Les entrées principales du bâtiment doivent être facilement repérables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. Une signalisation adaptée doit être mise en place à l entrée du terrain de l opération, ainsi qu en chaque point du cheminement accessible où un choix d itinéraire est donné à l usager. Les éléments de signalisation doivent répondre aux exigences définies à l annexe 3 de l'arrêté du 01/08/2006. Coût ( ) : 3000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 22/49
23 Fiche n 8 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : absence d'obstacle Ecart / Obstacle : Présence d'éléments en saillie. Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Etagères Localisation : Bât externat, R+1, Salle banalisée 7 Préconisation : Création de repères visuels et tactiles au sol. Commentaire : Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. Afin d'être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes : - s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol; - s'ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. Coût ( ) : 500 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 23/49
24 Fiche n 9 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : absence d'obstacle Ecart / Obstacle : Présence de poteaux non contrastés visuellement Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Bât externat Préconisation : Marquage visuel des poteaux Commentaire : Le cheminement accessible doit être libre de tout obstacle. Afin d'être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent pas être mis en dehors du cheminement doivent répondre aux exigences suivantes : - s'ils sont suspendus au-dessus du cheminement, laisser un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au-dessus du sol; - s'ils sont implantés sur le cheminement, quelle que soit leur hauteur, ou en saillie latérale de plus de 15 cm sur le cheminement, comporter un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. Coût ( ) : 1000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 24/49
25 Fiche n 10 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : dispositifs de protection Ecart / Obstacle : Présence de sous face d'escaliers créant un obstacle Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Bât internat, RdC Préconisation : Création d'un repère visuel et tactile au sol Commentaire : Lorsque le cheminement est bordé à une distance inférieure à 0,90 m par une rupture de niveau d'une hauteur de plus de 0,40 m, un dispositif de protection doit être implanté afin d'éviter les chutes. Lorsqu'un escalier est situé dans un espace de circulation, la partie située en dessous de 2,20 m, si elle n'est pas fermée, doit être visuellement contrastée, comporter un rappel tactile au sol et être réalisée de manière à prévenir les dangers de chocs pour des personnes aveugles ou malvoyantes. Les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceux-ci doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat. Coût ( ) : 1500 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 25/49
26 Fiche n 11 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures horizontales (art 6 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : ressaut Ecart / Obstacle : Présence de ressauts Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Bât externat, Niveau principal, porte donnant sur l'escalier extérieur. Bât info, bureau du surveillant. Préconisation : Création d'un chanfrein ou bord arrondi. Commentaire : Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur doit être inférieure ou égale à 2 cm. Cette hauteur maximale peut toutefois être portée à 4 cm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %.La distance minimale entre deux ressauts successifs est de 2,50m. Les pentes comportant plusieurs ressauts successifs, dits "pas d'âne", sont interdites sauf en cas de contrainte solidité où elles sont tolérées. Coût ( ) : 700 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 26/49
27 Fiche n 12 Classement : P1 Situation : Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) (art 7 de l'arrêté du 01/08/06, 5 et 6 du 21/03/07) Exigence : présence d'ascenseurs Ecart / Obstacle : Présence d'un monte charge hors d'usage Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Bât info Préconisation : Commentaire : Un ascenseur est obligatoire: Si l'effectif admis aux étages est supérieur ou égal à 50 personnes Si l'effectif admis aux étages est inférieur à 50 personnes et que certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée. Pour les établissements de 5e catégorie, un ascenseur est obligatoire : si l'établissement ou l'installation peut recevoir cent personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage ; si l'établissement ou l'installation reçoit moins de cent personnes lorsque certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée. Les établissements hôteliers existants à la date du présent arrêté et classés, au sens de l'article D du code du tourisme, en catégorie sans étoile, ou 1 étoile, ou 2 étoiles mais ne comportant pas plus de trois étages en sus du rez-de-chaussée, ou encore non classés mais offrant une gamme de prix et de prestations équivalentes sont exonérés de l'obligation d'installer un ascenseur dès lors que les prestations et les chambres adaptées prévues à l'article 17 de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé sont accessibles au rez-de-chaussée et que les chambres adaptées présentent une qualité d'usage équivalente de celles situées en étage. S'il est procédé à l'installation d'un ascenseur, celui-ci doit être conforme à la norme EN relative à l'accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes, y compris les personnes avec handicap, ou à des spécifications techniques équivalentes à cette norme et permettant de satisfaire aux mêmes exigences. Coût ( ) : Suite donnée Référence : 214A0/11/373 27/49
28 Fiche n 13 Classement : P2 Situation : Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) (art 7 de l'arrêté du 01/08/06, 5 et 6 du 21/03/07) Exigence : sécurité d'usage Ecart / Obstacle : Manque des sécurités d'usages, de mains courantes et des débords des mains courantes. Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Main courante discontinue et nez de marches glissants dans le Bât info. Pas de mains courantes dans les escaliers extérieurs. Absence d'une des mains courantes dans des escaliers du hall du bât externat. Localisation : Ensemble des escaliers Préconisation : Nez de marches contrastés et non glissants, contremarches contrastées en haut et en bas de chaque volée de marches, bande d'appel de vigilance en haut de chaque volée de marches, une main courante continue des 2 côté des marches. Commentaire : En haut de l'escalier, un revêtement de sol doit permettre l'éveil de la vigilance à une distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. La première et la dernière marche doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 0,10 m, visuellement contrastée par rapport à la marche. Les nez de marches doivent répondre aux exigences suivantes : -être contrastés visuellement par rapport au reste de l'escalier ;être non glissants ; ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche.(sauf en cas de contraintes solidité) L'escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main courante de chaque côté. Toute main courante doit répondre aux exigences suivantes : -être située à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m. se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales ; être continue, rigide et facilement préhensible ; être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. :La largeur minimale entre mains courantes doit être de 1,20 m. Coût ( ) : 5000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 28/49
29 Fiche n 14 Classement : P1 Situation : Circulations intérieures verticales (escaliers et ascenseurs) (art 7 de l'arrêté du 01/08/06, 5 et 6 du 21/03/07) Exigence : signalisation en cabine d'ascenseurs Ecart / Obstacle : Absence de message vocal Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Bât internat Préconisation : Ajout d'un système vocal indiquant la position de la cabine Commentaire : La signalisation en cabine respecte les exigences ci-après (pour au moins un des ascenseurs) : - un indicateur visuel permet de connaître la position de la cabine. La hauteur des numéros d'étage est comprise entre 30 et 60 mm ; - l'arrêt de la cabine, un message vocal indique sa position. La signalisation palière du mouvement de la cabine respecte les exigences ciaprès (pour au moins un des ascenseurs) : - un signal sonore doit prévenir du début d'ouverture des portes ; - deux flèches lumineuses d'une hauteur d'au moins 40 mm doivent être installées pour indiquer le sens du déplacement ; - un signal sonore utilisant des sons différents pour la montée et la descente doit accompagner l'illumination des flèches. Coût ( ) : 400 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 29/49
30 Fiche n 15 Classement : P2 Situation : Revêtements de sols, murs et plafonds (art 9 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : tapis de sol Ecart / Obstacle : Présence de tapis épais à trous > à 2cm Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Devant les entrées du bât info Préconisation : Dépose des tapis Commentaire : Qu'ils soient posés ou encastrés, les tapis fixes doivent présenter la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d'un fauteuil roulant. Ils ne doivent pas créer de ressaut de plus de 2 cm. Coût ( ) : 500 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 30/49
31 Fiche n 16 Classement : P2 Situation : Portes, portiques et sas (art 10 de l'arrêté du 01/08/06 et 8 du 21/03/07) Exigence : portes principales. Ecart / Obstacle : Largeur trop étroite d'un ventail de double porte Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Largeur d'un ventail: 0,70; 0,75 et 0,80m Localisation : Bât Externat, niveau principal Bât info, RdC Préconisation : Remplacement par une porte 2/3-1/3 Commentaire : Les portes principales desservant des locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus doivent avoir une largeur minimale de 1,40 m. Si les portes sont composées de plusieurs vantaux, la largeur minimale du vantail couramment utilisé doit être de 0,90 m. Les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,90 m. En cas de contraintes solidité, les portes principales desservant des locaux pouvant recevoir moins de 100 personnes doivent avoir une largeur minimale de 0,80 m. Coût ( ) : 2600 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 31/49
32 Fiche n 17 Classement : P2 Situation : Portes, portiques et sas (art 10 de l'arrêté du 01/08/06 et 8 du 21/03/07) Exigence : portes vitrées Ecart / Obstacle : Absence de marquage de portes et parois vitrées. Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Portes et parois de l'ensemble des bâtiments. Préconisation : Marquage des parois vitrées à hauteurs de 1.10 et 1.60m. Commentaire : Les portes comportant une partie vitrée importante doivent être repérables ouvertes comme fermées à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat. Coût ( ) : 2000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 32/49
33 Fiche n 18 Classement : P3 Situation : Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande (art 11 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : Atteinte et usage Ecart / Obstacle : Chambres de l'infirmerie trop étroites Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Bât internat, niveau principal Préconisation : Réhabilitation des chambres de l'infirmerie Commentaire : Une chambre adaptée doit comporter en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit de 1,40 m x 1,90 m: - un espace libre d'au moins 1,50 m de diamètre ; - un passage d'au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 1,20 m sur le petit côté libre du lit, ou un passage d'au moins 1,20 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d'au moins 0,90 m sur le petit côté libre du lit. En cas de contraintes solidité, un passage d'au moins 0,90 m sur un grand côté du lit, ou un passage d'au moins 1,20 m sur un grand coté du lit. Coût ( ) : 7000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 33/49
34 Fiche n 19 Classement : P3 Situation : Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande (art 11 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : équipements adaptés Ecart / Obstacle : Tables informatiques non adaptées. Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Hauteur sous table: 0,66m Localisation : Bât externat, R+1, salle de langues. Préconisation : Modifier une table. Commentaire : Un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d'équipements ou d'éléments de mobilier doit être utilisable par une personne en position "debout" comme en position "assis". Pour être utilisable en position "assis", un équipement ou élément de mobilier doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m : - pour une commande manuelle ; - lorsque l'utilisation de l'équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler. b) Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur,0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant, lorsqu'un élément de mobilier permet de lire un document, écrire, utiliser un clavier. Coût ( ) : 500 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 34/49
35 Fiche n 20 Classement : P3 Situation : Locaux ouverts au public, équipements, et dispositifs de commande (art 11 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : équipements adaptés Ecart / Obstacle : Bureaux non adaptés Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Bât internat, Niveau principal, Bureaux du médecin et de l'infirmerie Préconisation : Remplacer les bureaux Commentaire : Un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d'équipements ou d'éléments de mobilier doit être utilisable par une personne en position "debout" comme en position "assis". Pour être utilisable en position "assis", un équipement ou élément de mobilier doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m : - pour une commande manuelle ; - lorsque l'utilisation de l'équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler. b) Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur,0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant, lorsqu'un élément de mobilier permet de lire un document, écrire, utiliser un clavier. Coût ( ) : 1000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 35/49
36 Fiche n 21 Classement : P2 Situation : Sanitaires (art 12 de l'arrêté du 01/08/06 et 9 du 21/03/07) Exigence : caractéristiques du cabinet aménagé Ecart / Obstacle : Sanitaires adaptés condamnés. Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Bât info, RdC Préconisation : Réhabiliter les sanitaires Commentaire : Un cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées doit présenter les caractéristiques suivantes : - il comporte un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré ; - il comporte un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m S'il existe des contraintes solidité, dans le cas où l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est situé à l'extérieur du cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées, il n'est pas exigé que cet espace soit situé devant la porte. Il doit cependant être aménagé à proximité de celle-ci. Un espace de manœuvre de porte est nécessaire devant la porte, qui doit en outre être équipée d'un dispositif permettant de la refermer derrière soi une fois entré. Coût ( ) : 7000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 36/49
37 Fiche n 22 Classement : P2 Situation : Sanitaires (art 12 de l'arrêté du 01/08/06 et 9 du 21/03/07) Exigence : présence de sanitaires Ecart / Obstacle : Absence de sanitaires adaptés Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Bât internat, Niveau principal Préconisation : Réaménagement des sanitaires Commentaire : Chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d aisances aménagé pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant et comportant un lavabo accessible. Les cabinets d aisances aménagés doivent être installés au même emplacement que les autres cabinets d aisances lorsque ceux-ci sont regroupés. Lorsqu il existe des cabinets d aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos doivent être accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains. En cas de contrainte solidité : - lorsqu'il existe des cabinets d'aisances séparés pour chaque sexe, l'aménagement d'un cabinet d'aisances accessible n'est pas exigé pour chaque sexe. Tout cabinet aménagé pour les personnes handicapées pouvant être utilisé par des personnes de chaque sexe doit être accessible directement depuis les circulations communes ; - dans le cas où l'espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est situé à l'extérieur du cabinet d'aisances aménagé pour les personnes handicapées, il n'est pas exigé que cet espace soit situé devant la porte. Il doit cependant être aménagé à proximité de celle-ci. Un espace de manœuvre de porte est nécessaire devant la porte, qui doit en outre être équipée d'un dispositif permettant de la refermer derrière soi une fois entré. Coût ( ) : 7000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 37/49
38 Fiche n 23 Classement : P4 Situation : Sorties (art 13 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : dispositions relatives aux sorties Ecart / Obstacle : Absence des signalétiques de sorties normales Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Ensemble des bâtiments Préconisation : Pose d'indications des sorties normales afin qu'elles soient visibles en tout point de l'établissement. Commentaire : Chaque sortie doit être repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3. La signalisation indiquant la sortie ne doit présenter aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours. Coût ( ) : 5000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 38/49
39 Fiche n 24 Classement : P1 Situation : Eclairage (art 14 de l'arrêté du 01/08/06) Exigence : dispositions relatives à l'éclairage Ecart / Obstacle : Présence de cheminements à faible éclairement et d'éclairages à minuteries. Handicap(s) concerné(s) : Commentaire : Localisation : Cheminements extérieurs et couloirs intérieurs. Préconisation : Réajuster l'éclairement des cheminements. Pour les systèmes d'éclairage temporisés, l'extinction doit être progressive. Commentaire : Il doit permettre d'assurer des valeurs d'éclairement mesurées au sol d'au moins : - 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible ; lux au droit des postes d'accueil ; lux en tout point des circulations intérieures horizontales ; lux en tout point de chaque escalier et équipement mobile ; - 50 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement ; - 20 lux en tout autre point des parcs de stationnement. Lorsque la durée de fonctionnement d'un système d'éclairage est temporisée, l'extinction doit être progressive. Dans le cas d'un fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l'ensemble de l'espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher. La mise en œuvre des points lumineux doit éviter tout effet d'éblouissement direct des usagers en position "debout" comme "assis" ou de reflet sur la signalétique. Coût ( ) : 5000 Suite donnée Référence : 214A0/11/373 39/49
40 Annexes : plan du bâtiment Plan de masse : n = Rappel Numéro de Fiche Référence : 214A0/11/373 40/49
41 Bât informatique RdC : Référence : 214A0/11/373 41/49
42 Bât informatique R+1 : Référence : 214A0/11/373 42/49
43 Internat RdC : Prévision de travaux Référence : 214A0/11/373 43/49
44 Internat niveau principal: Référence : 214A0/11/373 44/49
45 Internat niveau 1 : Travaux Référence : 214A0/11/373 45/49
46 Internat niveau 2: Travaux Référence : 214A0/11/373 46/49
47 Externat RdC : En travaux Référence : 214A0/11/373 47/49
48 Externat Niveau principal : En travaux Prévision de travaux Référence : 214A0/11/373 48/49
49 Externat Niveau 1 : En travaux En travaux Externat Niveau 2 : En travaux En travaux Référence : 214A0/11/373 49/49