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Timestamp: 2017-08-24 08:34:13+00:00
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professeur sicard : Ecoutez nous jusqu'au bout
Le conseil d'État va se réunir sur le "cas Vincent Lambert" le 20 juin 2014
La plus haute juridiction administrative examinera "le cas" de Vincent Lambert en audience publique le 20 juin.
(Photographie : Vincent Lambert, 38 ans, en état de conscience minimale de puis 2008 - Photographie AFP - MAXPPP)
Le Conseil d'État n'a pas affirmé qu'il rendrait sa décision le 20 juin, mais qu'il se réunirait, en sa plus haute formation (17 juges)! Il serait pourtant temps que Vincent Lambert soit délivré, que sa demande et celle de sa compagne soit entendue.
La famille, déchirée et opposée, n'a eu de cesse de se battre tantôt pour faire appliquer la loi Léonetti (laisser partir Vincent Lambert avec une sédation finale) tantôt pour empêcher l'arrêt des soins et maintenir le jeune tétraplégique artificiellement en vie.
Le Conseil d'État a été saisi en début d'année, par Rachel, la compagne de Vincent Lambert, et François, son neveu, pour annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-champagne. Ce jugement en date du 16 janvier allait contre l'avis majoritaire des médecins et a ordonné la continuation des soins et le maintien artificiel de Vincent Lambert en vie.
Pourquoi un tel jugement?
Si le tribunal administratif a ordonné le maintien en vie du jeune patient, c'est parce qu'il a jugé la forme et non le fond! Il se trouve que la loi Léonetti est parfois trouble sur les critères de sa mise en oeuvre, elle n'est d'ailleurs pas dotée de décrets d'application. La loi de 2005 ne donne pas de valeur contraignante aux directives anticipées, et si malheureusement il n'y en a pas dans le cas présent, le patient avait exprimé le refus de soins auprès des médecins et de sa compagne.
Ce cas est exceptionnel, car c'est la première fois qu'un collège de médecins s'accorde pour l'arrêt des traitements contre l'avis de la famille (les parents), il n'y a donc pas de jurisprudence sur laquelle s'appuyer.
Quels éléments nouveaux pourraient faire trancher le Conseil d'État en faveur de l'arrêt des soins?
En début d'année le Conseil d'État se trouvait bien embêté, ne sachant quelle décision apporter, et sur quels éléments se baser. Doit-il s'appuyer sur la forme, et quels sont les éléments objectifs que la loi Léonetti nous donne? Se baser sur le fond, mais également quels éléments médicaux, humains et de société sont alors en présence?
D'un côté le collège de médecins qui s'est prononcé en faveur de l'arrêt des soins, de l'autre les parents, catholiques traditionalistes, qui s'opposent totalement à l'arrêt des soins, et aucunes directives anticipées permettant d'attester des volontés du patient! Alors le Conseil d'État a réclamé une expertise médicale et missionné 3 médecins. Les conclusions sont sans appel, ils confirment l'irréversibilité de l'état de Vincent Lambert et la dégradation de son état de conscience.
Mais ce n'est pas si simple, car si l'auteur de la loi lui-même, reconnait qu'ici la loi Léonetti s'applique, il n'a visiblement pas donné les moyens aux juges de trancher. De plus la limite entre la loi Léonetti et l'euthanasie est parfois ténue, c'est sans doute la raison de la frilosité du tribunal administratif de Châlons-en-champagne. En effet le risque, ou plutôt l'avancée, que pourrait effectuer le Conseil d'État est de montrer la nécessité dans certains cas de recourir aux pratiques euthanasiques.
Sur le chemin de la légalisation de l'euthanasie !
La route est encore longue et la frilosité est de mise! Le Conseil d'État s'est montré et se montre particulièrement prudent car il sait que sa décision est attendue et scrutée par le gouvernement, par les partisans de la légalisation de l'euthanasie, par les prolifes et plus largement par les Français.
Depuis la proposition 21 du candidat Hollande, désormais Président de la République, le débat sur l'euthanasie joue une drôle de danse sur place, un pas en avant, un en arrière, deux sur le côté, et oublie le plus souvent son partenaire principal : l'opinion publique. Des missions de réflexion (professeur Sicard) et des organes consultatifs, le CCNE (comité consultatif national d'éthique) et l'ONFV (observatoire national de la fin de vie), ont été largement sollicités pour rendre des conclusions contredisant les promesses du candidat Hollande et la demande des Français.
Si la grande majorité des français est favorable à l'euthanasie, la consultation d'un panel de citoyen a été peu médiatisée et est retombée comme un soufflé, à croire que les conclusions ont été surprenantes! Le panel citoyen a été favorable au suicide médicalement assisté, comme 90% des français !
C'est dans ce contexte de manque de courage politique sur la légalisation de l'euthanasie que le Conseil d'État doit trancher du "cas" Vincent Lambert!
Rodrigue, as tu du coeur?
Il faut souhaiter que le débat ne déteigne pas sur la décision du Conseil d'État qui pourrait être effrayé de la prise de position qui lui ait demandé. Rappelons que pour Vincent Lambert il ne s'agit pas d'euthanasie mais d'application de la loi Léonetti qui limite l'acharnement thérapeutique et permet l'arrêt des soins dans le cas d'une maladie ou affection incurable (et/ou irréversible). Et il faut souhaiter, et personnellement j'espère vivement que Vincent Lambert soit libéré et que ses demandes antérieures soient respectées, que le Conseil d'État s'attachera à appliquer correctement une loi, visiblement incomplète et difficile à utiliser.
Les carences de la loi Léonetti doivent amener à continuer le combat! Car il faut renforcer les droits des patients et notamment des patients en fin de vie. Cette loi de 2005 a permis d'éviter le débat, la soi-disant "loi de consensus" ne résout pas les problèmes des personnes en fin de vie, elle permet juste à certains médecins et politiques de soulager leur conscience en fermant les yeux et en psalmodiant la loi Léonetti! Il est temps d'avoir du courage, et de suivre les nombreux députés et sénateurs (PC, EELV, PS, UDI, UMP) qui ont déposé des propositions de loi!
Au gouvernement désormais de faire suite aux propositions de campagne avec un projet de loi ou avec l'étude d'une des propositions de loi en attente dans les deux chambres parlementaires.
Respectez la proposition 21.
- Vincent Lambert, un drame qui aurait pu être évité (17/09/2013)
- Que dit le rapport du jury de citoyens (16/12/2013)
- Les lois actuelles sur la fin de vie (loi Léonetti 2005)
- Entre 86% et 92% des Français favorables à l'euthanasie (12/09/2013)
- Conférence de Presse des Sénateurs EELV, UDI, PS, CRC et de Jean-Luc Roméro
- Réveillons les Sénateurs
- Entretien avec Muguette Dini (Sénatrice UDI)
Écrit par Mélanie RAPHAËL-BÉTHUNE dans Actualités, Informations, Vers une loi | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer |