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Timestamp: 2016-10-25 01:38:09+00:00
Document Index: 150826515

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

8C_878/2010 (19.09.2011)
repr�sent� par CAP Protection Juridique,
A.a C.________, n� en 1964, titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit� de carrossier, a �t� victime de deux accidents de moto, respectivement le 9 septembre et le 31 octobre 1985, dont il a gard� des s�quelles � l'�paule droite. Par d�cision du 15 d�cembre 1987 la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) lui a allou� une rente d'invalidit� LAA de 15 % d�s le 1er septembre 1987, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� de 10 %. Au cours de l'ann�e 1987, l'assur� a ouvert une carrosserie.
A.b En raison d'une subluxation chronique de son �paule droite, C.________ a d� se soumettre � deux interventions chirurgicales (en mars 1998 et en avril 1999). A la suite de l'examen final du pr�nomm� par son m�decin d'arrondissement, la CNA a, dans un premier temps, refus� d'augmenter ses prestations (d�cision du 11 avril 2000). L'assur� ayant form� opposition, elle a rendu le 15 mars 2001 une nouvelle d�cision, rempla�ant la pr�c�dente, par laquelle elle lui a reconnu le droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� suppl�mentaire d'un taux de 5 % ainsi qu'� une rente de 25 % d�s le 1er avril 2000. Ce degr� d'invalidit� �tait fond� sur une capacit� de travail r�siduelle de 100 % dans une activit� adapt�e et r�sultait de la comparaison d'un revenu sans invalidit� de 5'500 fr. avec un revenu d'invalide de 4'100 fr. Par d�cision sur opposition du 22 mai 2001, l'assureur-accidents a confirm� les termes de son prononc� du 15 mars 2001.
A.c Entre 2003 et 2007, l'assur� a b�n�fici� � plusieurs reprises d'indemnit�s journali�res et de la prise en charge de traitements m�dicaux en relation avec ses probl�mes � l'�paule droite. La CNA a toutefois refus� d'augmenter la rente d'invalidit� (d�cision du 4 octobre 2007).
A.d Le 24 septembre 2009, C.________ a annonc� � la CNA que le 24 juin pr�c�dent, il s'�tait d�bo�t� l'�paule droite en voulant desserrer un boulon qui s'�tait gripp�. Son m�decin traitant, le docteur R.________, l'a mis en arr�t de travail � 50 %. Un examen radiologique a mis en �vidence une omarthrose s�v�re. L'assur� a �t� examin� le 11 d�cembre 2009 par le docteur P.________, m�decin d'arrondissement de la CNA.
Par d�cision du 23 d�cembre 2009, confirm�e sur opposition le 12 janvier 2010, la CNA a inform� l'assur� qu'elle acceptait de prendre en charge les suites de l'�v�nement � titre de rechute de l'accident du 10 octobre 1985, et qu'elle lui verserait les indemnit�s journali�res jusqu'au 31 d�cembre 2009, date � partir de laquelle elle reprendrait le versement de la rente de 25 %.
L'assur� a recouru contre la d�cision sur opposition de la CNA du 12 janvier 2010 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan, qui a rejet� son recours, par jugement du 16 septembre 2010.
C.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause � l'assureur-accidents pour nouvelle d�cision.
Le litige a pour objet le point de savoir si le recourant peut pr�tendre une rente d'un taux sup�rieur � 25 % � partir du 1er janvier 2010.
Dans une proc�dure relative � l'octroi ou au refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents, le recours peut porter sur la constatation incompl�te ou inexacte des faits, le Tribunal f�d�ral n'�tant pas li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).
A l'instar de la CNA, la juridiction cantonale a retenu que l'�paule droite de l'assur� avait certes subi une aggravation objective (omarthrose) depuis la d�cision d'octroi de la rente de 25 %, mais que cette �volution n'avait pas chang� l'exigibilit� d'une activit� adapt�e � plein temps telle qu'elle avait �t� admise � cette �poque (avril 2000). Les limitations fonctionnelles en r�sultant �taient en effet rest�es sensiblement les m�mes. Elle a ainsi consid�r� que le taux d'invalidit� pr�sent� par l'assur� n'avait pas subi de modification (cf. art. 17 LPGA), de sorte que celui-ci n'avait pas droit � une rente plus �lev�e � partir du 1er janvier 2010. La juridiction cantonale a encore pr�cis� qu'en vertu de son obligation de diminuer le dommage, l'assur� devait mettre � profit sa capacit� de travail dans l'activit� la plus rentable, au besoin en changeant de profession.
Le recourant ne conteste pas le fait qu'il conserve, nonobstant l'�tat de son �paule droite, une capacit� de travail totale dans une activit� adapt�e. Il soutient en revanche que son revenu d'invalide ne doit pas �tre d�termin� en fonction d'une activit� salari�e de substitution, mais sur la base du salaire qu'il peut encore r�aliser � ce jour dans son activit� ind�pendante de carrossier. Il n'�tait en effet pas raisonnablement exigible qu'il abandonne son entreprise de carrosserie qu'il avait ouverte en 1987 et dans laquelle il avait investi �plusieurs centaines de milliers de francs�.
4.1 Selon la jurisprudence, pour que le revenu d'invalide soit fix� en fonction du revenu effectivement r�alis� par l'assur� apr�s la survenance de l'atteinte � la sant�, il faut que l'activit� exerc�e repose sur des rapports de travail stables, qu'elle mette pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduelle et qu'elle procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir d'�l�ment de salaire social (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 126 V 75 consid. 3b/aa p. 76).
4.2 Si ces conditions ne sont pas r�unies, en particulier lorsque l'activit� exerc�e ne met pas pleinement en valeur la capacit� de travail r�siduelle de l'assur�, ce dernier peut �tre tenu de quitter son poste de travail, voire de mettre fin � son activit� ind�pendante au profit d'une activit� plus lucrative (cf. arr�t I 840/81 du 26 avril 1982, in RCC 1983 p. 246), ou encore d'accepter un emploi le contraignant � changer de domicile, en vertu de son obligation de r�duire le dommage r�sultant de l'invalidit� (ATF 113 V 22 consid. 4 p. 28; 109 V 25 consid. 3c p. 27). L'effort � consentir par l'assur� est d'autant plus important que la diminution du dommage escompt�e est substantielle, l'ensemble des circonstances devant �tre prises en consid�ration, conform�ment au principe de proportionnalit�, applicable de mani�re g�n�rale en droit des assurances sociales (ATF 122 V 377 consid. 2b/cc p. 380; 119 V 250 consid. 3a p. 253; voir �galement ATF 113 V 22 consid. 4d p. 31, ainsi que PETER OMLIN, Die Invalidit�t in der obligatorischen Unfallversicherung, Fribourg 1995, p. 185 sv., p. 203 sv.).
4.3 En l'occurrence, on ne voit pas de motif de remettre en cause le point de vue des premiers juges, selon lequel le recourant peut �tre tenu de mettre fin � son activit� ind�pendante au profit d'une activit� salari�e plus lucrative. Il est constant que l'assur� pr�sente des atteintes incompatibles avec les travaux de carrosserie. Bien qu'il ait pu, au fil du temps, am�nager son activit� de mani�re � augmenter son temps de travail consacr� � la vente de voitures, sa capacit� de travail reste nettement inf�rieure en tant que carrossier ind�pendant (50 %) que dans un emploi salari� adapt� (100 %). Les perspectives de revenu offertes par un changement d'activit� sont donc significativement plus �lev�es. Par ailleurs, C.________, �g� de 46 ans au moment de la d�cision litigieuse, n'a de loin pas atteint l'�ge � partir duquel la jurisprudence consid�re g�n�ralement qu'il n'existe plus de possibilit� r�aliste de mise en valeur de la capacit� r�siduelle de travail sur un march� de l'emploi suppos� �quilibr� (voir les arr�ts 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mai 2009 consid. 4, et I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2). Au vu de ces circonstances, le seule all�gation des investissements consentis dans l'entreprise ne suffit pas pour admettre le contraire. Le recourant ne pr�tend au demeurant pas qu'il lui serait impossible de remettre la carrosserie � un tiers. On peut encore relever que la CNA a retenu qu'il �tait susceptible de se r�adapter dans un emploi salari� depuis l'ann�e 2000 d�j� (voir les descriptions de postes de travail qu'elle a prises en consid�ration pour fixer son revenu d'invalide) et que le recourant n'a jamais contest� cette mani�re de proc�der auparavant.
Il s'ensuit que l'�valuation de l'invalidit� � laquelle a abouti l'intim�e n'est pas critiquable et que le recours doit �tre rejet�.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).