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Timestamp: 2017-09-23 09:31:29+00:00
Document Index: 115916012

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 87', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 87', 'art. 156', 'art. 159']

5P.111/2004 08.06.2004
art. 9 et 29 Cst. (reprise d'instance; action en libération de dette),
recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 5 février 2004.
En l'espèce, il ressort des pièces produites que Y.________ était domicilié en Ouzbékistan, comme le mentionnent d'ailleurs aussi la demande du 6 février 2002 et l'appel du 10 décembre 2002.
Les autorités compétentes du dernier domicile de Y.________ indiquent que les droits de la succession sont exercés par A.________ et B.________. Ces dernières ont donc qualité pour reprendre l'instance à laquelle X.________ était partie.
Contre cet arrêt du 5 février 2004, Y.________ interjette en parallèle un recours en réforme et un recours de droit public au Tribunal fédéral. Le premier a été déclaré irrecevable par arrêt de ce jour. Par le second, le recourant conclut avec suite de frais et dépens à l'annulation de l'arrêt attaqué.
1.1 La décision entreprise est une décision incidente dès lors que, prise au cours de la procédure, elle ne représente qu'une étape vers la décision finale (cf. ATF 129 III 107 consid. 1.2.1; 123 I 325 consid. 3b; 122 I 39 consid. 1a/aa; 120 III 143 consid. 1a). Ne portant pas sur la compétence ni sur une demande de récusation (cf. art. 87 al. 1 OJ), elle ne pourrait faire l'objet d'un recours de droit public que si elle était susceptible de causer un dommage irréparable au recourant (cf. art. 87 al. 2 OJ). Or celui-ci ne soutient à juste titre pas que l'arrêt attaqué risquerait de lui causer un préjudice irréparable (sur cette notion, voir ATF 127 I 92 consid. 1c et les arrêts cités), ce qu'il lui appartenait le cas échéant d'alléguer et d'établir (ATF 116 II 80 consid. 2c in fine).
1.2 Le recourant invoque la jurisprudence selon laquelle, lorsqu'un jugement partiel peut faire l'objet d'un recours en réforme immédiat (cf. ATF 129 III 25 consid. 1.1; 124 III 406 consid. 1a; 123 III 140 consid. 2a; 117 II 349 consid. 2a), la voie du recours de droit public doit également être ouverte, même en l'absence de dommage irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 127 I 92 consid. 1b in fine; cf. ATF 117 II 349 consid. 2b).
En l'espèce, toutefois, la cour cantonale n'a pas statué sur une partie de ce qui était demandé, de sorte que la qualification de décision partielle est exclue. L'arrêt attaqué ne pouvant ainsi pas faire l'objet d'un recours en réforme immédiat (cf. consid. 2.3 et 2.4 de l'arrêt rendu ce jour sur le recours en réforme connexe), il n'est pas non plus susceptible d'être attaqué par la voie du recours de droit public en l'absence de préjudice irréparable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ.
Il résulte de ce qui précède que le recours de droit public doit être déclaré irrecevable, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, le Tribunal fédéral n'ayant pas demandé de réponse aux intimées, auxquelles cette procédure n'a ainsi pas occasionné de frais indispensables (cf. art. 159 al. 1 et 2 OJ).