Source: http://da-esterel.over-blog.fr/article-perol-est-a-nouveau-menace-par-la-justice-107463333.html
Timestamp: 2017-08-22 13:03:03+00:00
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Pérol est à nouveau menacé par la justice - Le blog de DA.Estérel 83
C’est un rebondissement judiciaire majeur dans l’une des affaires qui a éclaboussé le quinquennat de Nicolas Sarkozy. En prévision d’un arrêt que doit rendre prochainement la Cour de cassation, l’avocat général auprès de cette juridiction recommande dans un mémoire, que révèle Mediapart, l’ouverture d’une information judiciaire contre François Pérol. Il est visé par plusieurs plaintes pour « prise illégale d’intérêt » à la suite de sa nomination dans des conditions controversées, au début 2009, à la présidence des Caisses d’épargne et des Banques populaires.
La nouvelle va faire l’effet d’une bombe dans les milieux bancaires français, dont l’intéressé est l’une des figures marquantes, mais elle risque aussi d’être âprement commentée dans les milieux politiques. Enfin, elle révèle, en creux, les errements de la Commission de déontologie de la fonction publique qui s’était totalement discréditée lors de cette affaire et dont l’autorité depuis n’a jamais été rétablie.
Après plus de trois ans de procédure, François Pérol, qui fut au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy secrétaire général adjoint de l’Elysée en charge notamment des questions économiques, semblait, de fait, n’avoir plus rien à craindre de la justice. Visé par deux plaintes pour « prise illégale d’intérêt » déposées par les syndicats Sud et CGT des Caisses d’épargne, à la suite de sa nomination par l’ex-chef de l’Etat à la présidence des deux banques, pour organiser leur fusion et donner naissance à BPCE, le banquier a gagné depuis 2009 toutes les manches de cette bataille judiciaire.
Il ne lui restait plus à affronter qu’une ultime épreuve, en l’occurrence un recours des deux mêmes syndicats devant la Cour de cassation.
Et pourtant, cette ultime épreuve pourrait lui être fatale. Car, en prévision de l’arrêt que doit rendre de manière imminente la Cour de cassation, l’avocat général de cette juridiction, Patrick Sassoust, vient de rédiger un mémoire qui risque d’inverser le cours actuel de la justice. Si l’arrêt de la Cour de cassation va dans le même sens, le juge chargé de l’affaire, Roger Le Loire, pourrait enfin engager une information judiciaire. Et selon les meilleurs spécialistes, cela pourrait conduire à la mise en examen, ultérieurement, de François Pérol, qui est devenu l’un des principaux banquiers français.
Ce mémoire de l’avocat général, on peut le télécharger ici, ou le consulter ci-dessous.
Affaire Perol: le memoire de l'avocat gÃ©nÃ©ral de la Cour de cassation
Ce que le Code pénal interdit
Pour comprendre l’importance de ce mémoire, il faut se replonger dans toutes les péripéties de cette affaire Pérol qui a alimenté en 2009 de vives controverses politiques – et qui a aussi valu à l’auteur de ces lignes ainsi qu’à Edwy Plenel, directeur de Mediapart, une longue confrontation judiciaire (lire notre Boîte noire).
Cette affaire Pérol commence en 2004 quand Nicolas Sarkozy cesse d'être ministre des finances pour devenir ministre de l'intérieur. Quittant Bercy, où il occupait les fonctions de directeur adjoint de cabinet de Nicolas Sarkozy, François Pérol avait été à l'époque autorisé par la Commission de déontologie de la fonction publique à devenir associé gérant de la banque Rothschild, mais à la condition qu'il n'ait pas à traiter des dossiers dont il avait eu à connaître du temps où il était au ministère.
En date du 22 décembre 2004, la délibération de la commission était la suivante : « Un conseiller au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, précédemment chef du bureau “endettement international et assurance crédit” à la direction du Trésor, peut exercer une activité d'associé gérant au sein d'un département d'une banque d'affaires sous réserve qu'il s'abstienne de traiter toute affaire dont il a eu à connaître dans ses fonctions à la direction du Trésor et au cabinet du ministre, ainsi que de conseiller la direction du Trésor. »
Cette interdiction visait donc implicitement en particulier les Caisses d'épargne dont le haut fonctionnaire s'était auparavant occupé. Or, dès 2006, François Pérol a passé outre cette interdiction puisqu'il est devenu banquier conseil des Banques populaires, dans le cadre de la création de la banque d'investissement Natixis, création conçue à parité avec... les Caisses d'épargne.
Dans une enquête (voir notre onglet Prolonger), Mediapart avait même donné une évaluation des gains réalisés par François Pérol dans cette opération. Nous avions écrit que, selon notre enquête, la banque Rothschild avait perçu environ 10 millions d'euros d'honoraires et que l'usage voulait que la banque verse à l'associé gérant une gratification de l'ordre de 15 % à 20 %, soit un gain au profit de François Pérol d'environ 1,5 à 2 millions d'euros.
Puis, lors de l’alternance de 2007, François Pérol quitte la banque Rothschild et reprend du service auprès de Nicolas Sarkozy, en qualité cette fois de secrétaire général adjoint de l’Elysée. Et là encore, il croise sur sa route les Caisses d’épargne. Au lendemain de la faillite de la banque Lehman aux Etats-Unis, l’Ecureuil est en effet l’une des banques françaises les plus affectées par la crise, d’autant que l'établissement perd près de 751 millions d’euros à la suite d’une spéculation hasardeuse sur les marchés financiers, en octobre 2008.
Jouant les banquiers d’affaires, François Pérol a donc pris les choses en main de l’Elysée. Convoquant les présidents des Caisses d’épargne et des Banques populaires dans son bureau, il leur a ordonné de précipiter la fusion à laquelle ils songeaient depuis quelque temps. Et pour finir, quand la fusion a pris forme, au début de 2009, François Pérol a finalement quitté l’Elysée pour prendre la présidence des deux banques, puis de l’ensemble fusionné, rebaptisé BPCE.
A l’époque, on s’en souvient, l’affaire avait suscité des polémiques, car le Code pénal interdit ce type de pantouflage. Les articles 432-12 et 432-13 du Code pénal punissent quiconque contrevient à cette disposition : « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »
A l’époque, le scandale avait été d’autant plus grand que le président de la Commission de déontologique, Olivier Fouquet, s’était effectivement pris les pieds dans cette affaire. Alors que François Pérol n’avait pas saisi la Commission pour avoir son avis, le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, avait demandé au président de la Commission son opinion informelle. Et celui-ci s’était prêté au jeu en dehors de la procédure régulière, et avait mis son institution en danger en faisant valoir que ce pantouflage ne lui semblait pas irrégulier. Indignés, deux membres de la Commission de déontologie avaient alors présenté leur démission « pour l’honneur ». On retrouvera la chronologie du début de cette affaire dans « l’édito vidéo » mis en ligne le 18 mars 2009 par Mediapart.
La pugnacité des syndicats Sud et CGT des Caisses d'épargne
Or, le plus paradoxal, c’est qu’ensuite François Pérol est constamment parvenu à passer entre les mailles des filets de la justice, en usant d’un argument principal, celui-là même qu’avait évoqué Olivier Fouquet dans son échange informel avec Claude Guéant : un membre de cabinet ministériel ou du cabinet de l’Elysée n’use pas vraiment de « l’autorité publique » au sens où l’entend le Code pénal ; il a seulement une fonction de conseil, auprès du ministre ou du chef de l’Etat, pour l’éclairer dans ses choix.
Quand les syndicats Sud et CGT Caisses d’épargne se sont résolus à porter plainte pour prise illégale d’intérêt contre lui, c’est donc cette version que François Pérol a fait valoir : même si les patrons des deux banques ont été vus dans son bureau de l’Elysée, il a fait valoir qu’il ne s’agissait pour lui que de préparer la décision finale de Nicolas Sarkozy. Et c’est ainsi qu’il a franchi sans encombres tous les obstacles judiciaires sur sa route.
La première épreuve n'a guère été difficile. Le Parquet a d’abord ouvert une enquête préliminaire et après ne s’être donné la peine d’entendre qu’un seul témoin, François Pérol lui-même, il a classé l’affaire.
Sans se décourager, les deux syndicats Sud et CGT des Caisses d’épargne ont alors de nouveau déposé plainte, mais cette fois avec constitution de partie civile. Et cette fois, un juge d’instruction a donc été saisi, en l’occurrence Roger Le Loire. Lequel juge d’instruction a rendu le 18 juin 2010 une ordonnance estimant qu'il y avait « lieu à informer », le rôle de François Pérol méritant des investigations.
Affaire PÃ©rol: l'ordonnance du juge Le Loire
On apprenait en effet dans cette ordonnance que le juge d'instruction disposait depuis le printemps 2010 de documents qui lui ont été adressés de manière anonyme, et qui soulignent la très forte implication de François Pérol dans la vie des Caisses d'épargne et de ses différents partenaires.
Le juge Le Loire mentionnait que « le 29 mars 2010 un courrier anonyme est arrivé » à son cabinet. «Il s'agit d'échanges de mails datés des 29 mai 2007, 5 juin 2007 et 1er août 2007 où apparaissent les noms de Messieurs François Sureau (avocat des Caisses d'épargne, au cabinet Darrois), Charles Milhaud (le patron de l'époque de la banque) » et différentes autres personnalités concernées par ce dossier. Et le juge ajoute : « A la lecture de ces mails, il est question du rôle de Monsieur François Pérol dans ce qui n'était à l'époque que le projet de rapprochement du Groupe Caisse d'épargne et de la Banque fédérale des Banques populaires. » Pour le juge, « ces nouveaux éléments nécessitent également la mise en œuvre d'investigations ».
Quand on connaissait le contenu précis de ces mails, on comprenait mieux les raisons pour lesquelles le juge estimait que des investigations complémentaires étaient nécessaires. Dans l'un des courriers en possession du juge et dont Mediapart a eu connaissance, l'une de ces personnalités écrit le 29 mai 2007 qu'il vient de passer « à peu près deux heures avec Pérol » et que ce dernier est « désireux de favoriser une belle opération stratégique comportant démutualisation totale ou partielle ».
Ecrit juste au lendemain de l'élection présidentielle, ce mail retenait tout particulièrement l'attention. Il suggérait que la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires n'avait pas été décidée par le chef de l'Etat, dans la turbulence de la crise financière qui s'est creusée en 2008, pour sauver les Caisses d'épargne et les Banques populaires. Non, cette « belle opération stratégique », François Pérol aurait commencé à y travailler dès les premiers jours de son arrivée à l'Elysée et s'en serait ouvert longuement à certains de ses visiteurs. Avec en plus le projet complémentaire – et secret – d'une « démutualisation totale ou partielle » qui fait toujours aux Caisses d'épargne l'effet d'un chiffon rouge.
Or, malgré tout cela, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a rendu le 3 mars 2011 un arrêt estimant qu’il n’y avait pas matière à instruction. Cet arrêt, on peut le consulter ci-dessous :
Affaire PÃ©rol: l'arrÃªt de la chambre de l'instruction
Le discrédit de la Commission de déontologie
En clair, l’affaire Pérol était donc en passe d’être enterrée. Et avec elle, une invraisemblable jurisprudence semblait en passe d’être instaurée : un très influent membre d’un cabinet à l’Elysée ou de Matignon qui peut faire la pluie et le beau temps, et même décrocher son téléphone pour garantir son propre avenir, passe donc entre les filets de la loi ; un obscur chef de bureau d’une Direction départementale de l’équipement sera en butte à l'absolue rigueur de la loi parce qu’il sera soupçonné d’avoir pris un petit café au bistrot du coin avec l’entrepreneur qui a fait le rond-point du village…
Mais voilà ! Après le refus par la Chambre de l’instruction qu’une information judiciaire soit engagée, les deux mêmes syndicats ont introduit un recours devant la Cour de cassation. Et c’est précisément pour préparer l’arrêt à venir de la Cour de cassation que l’avocat général a rédigé ce mémoire. Ce dernier ne permet donc pas de préjuger de ce que sera l’arrêt. Mais, pour la première fois, les vents sont défavorables à François Pérol. Et ils le sont sur deux points majeurs.
D’abord, l’avocat général fait grief à la Chambre de l’instruction d’avoir jugé la plainte des deux syndicats irrecevables, au motif qu'ils n'auraient pas eu intérêt à agir. « On notera que limiter le pouvoir de déclencher l’action publique au seul ministère public se heurte au droit d’accès à un tribunal indépendant et impartial et à la règle du procès équitable, notamment en cas d’inaction dudit ministère public », dit le mémoire du magistrat. La dernière formule est particulièrement assassine à l’encontre du ministère public qui, sous Nicolas Sarkozy, a effectivement manifesté une formidable… « inaction » !
Et puis surtout, l’avocat général reproche à la Chambre de l’instruction de s’être bornée à apprécier le rôle de François Pérol« très théoriquement » et « non in concreto ». Et le magistrat se montre ensuite sévère à l’encontre de la décision de la chambre de l’instruction : « On relèvera que cette position se fonde uniquement sur l’audition de François Pérol, sur l’avis donné par le président de la Commission de déontologie de la fonction publique le 24 février 2009, à titre d’"opinions personnelles qui n’engagent pas la Commission" ainsi que sur leur analyse formelle des textes applicables au délit de prise illégale d’intérêt [les mots soulignés le sont dans le texte même du mémoire]. »
En conclusion, l’avocat général rappelle que « la juridiction d’instruction régulièrement saisie d’une plainte avec constitution de partie civile a le devoir d’instruire quelles que soient les réquisitions du ministère public ». La Chambre de l’instruction a donc « méconnu » le droit en refermant l’affaire « sans avoir vérifié par une information préalable la réalité des faits dénoncés dans la plainte ». Pour finir, le magistrat recommande donc un« avis de cassation ».
Si la Cour de cassation suit cet avis – ce qui est désormais probable sans être certain –, on imagine donc sans peine que cela va entraîner des tempêtes en cascade.
D’abord, cela déclenchera une tempête dans les milieux bancaires. Car François Pérol occupe désormais dans ces milieux une place importante. Président de la Fédération bancaire française de la mi-2010 jusqu’à la mi-2011, il vient tout juste d’être élu président du Groupement européen des Caisses d’épargne pour la période 2012-2015, comme s’en glorifie un communiqué de BPCE. Si François Pérol devait un jour prochain être mis en examen, pourrait-il donc garder toutes ses fonctions ? A tout le moins, cela risque de relancer les rumeurs récurrentes sur son possible départ de BPCE, pour retourner au bercail de la banque Rothschild.
Mais l’onde de choc risque d’aller bien au-delà. Car si l’arrêt de la Cour de cassation est conforme à ce que préconise ce rapport, c’est toute la jurisprudence sur le pantouflage qui pourrait s’en trouver inversée.
Car c’est peu dire que l’affaire Pérol a eu des effets considérables sur le système de pantouflage. Ne disposant plus de la moindre autorité, la Commission de déontologie – dont le président va bientôt changer – n’est plus en mesure de faire son office. C’est si vrai qu’elle accepte tout, désormais, même l’inacceptable. En faut-il une illustration, on la trouve dans l’avis favorable que vient de rendre cette commission au passage de l’ancien directeur de cabinet de Matignon, Jean-Paul Faugère, à la présidence de CNP Assurance alors qu’il a tout récemment usé de l’autorité publique sur cette entreprise, comme notre enquête l’a établi (lire Le nouveau discrédit de la Commission de déontologie).
Dans son arrêt sur François Pérol, la Cour de cassation pourrait donc, en creux, souligner cette déshérence dans laquelle se trouve la Commission de déontologie.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ou François Hollande, qui comme le reste de la gauche a dit son indignation au plus fort de l'affaire Pérol, seraient toutefois peut-être bien avisés de ne pas se réjouir trop vite de ce mémoire de l’avocat général. Car sans doute a-t-il aussi valeur de mise en garde à l’encontre de certaines nominations qui sont aujourd’hui en réflexion.
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