Source: http://bacoutances.com/categorie/organisation-du-club
Timestamp: 2018-01-17 22:13:22+00:00
Document Index: 71842723

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 3', "l'article 7"]

﻿ Organisation du club - BaCoutances
Statuts, direction et règlement intérieur du club
STATUTS du BOCAGE ATHLETIQUE du COUTANCAIS
(En conformité avec les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de la loi du 16.07.84)
I- OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ART. 1 L'association dite « BOCAGE ATHLETIQUE du COUTANCAIS » (BAC), fondée en 1989, a pour objet la pratique de l'athlétisme.
Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à la Mairie de COUTANCES .
ART. 2 Les moyens d'action de l'association sont :
- l'initiation et la pratique de l'athlétisme
- l'organisation de compétitions
- l'organisation de conférences, de débats, de stages concernant la pratique de l'athlétisme
- d'une manière générale, tous les exercices et initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
ART. 3 La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense seront assurés.
L'association s'interdit, également, toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français).
Elle fera respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité, applicables aux disciplines de l'athlétisme.
ART. 4 L'association se compose de membres :
- actifs: pratiquants et dirigeants,
Pour les membres bienfaiteurs la licence n'est pas exigée.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association.
Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
ART. 5 Le titre de membre se perd :
- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
II- AFFILIATIONS
ART. 6 L'association est affiliée à la Fédération Française d'Athlétisme.
- à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FFA ainsi qu'à ceux de la Ligue de Basse-Normandie et du Comité de la Manche d'athlétisme.
En application des statuts de la Fédération Française d'athlé­tisme et de son règlement intérieur, l'Association est susceptible d'accueillir des sections locales qui poursuivent les mêmes moyens d'action. Celles-ci dont la déno­mination s'ajoutera à celui de notre Association demeureront responsables de leurs adhérents sur les plans sportif, administratif et moral étant elles-mêmes affiliées à la F.F.A.
L'Association admettra au sein de son Comité Directeur un membre au moins désigné par chacune des sections locales.
Chaque section locale ayant adhéré à l'Association pourra re­prendre son autonomie sur simple demande adressée, à la fin de la saison sportive à la F.F.A. par l'intermédiaire de l'Association.
L'association pourra adhérer en tant que section locale à un club "maître" si une assemblée générale en décide, suivant les modalités de l’article 11.
ART. 7 le Comité de direction de l'association est composé de dix huit membres élus au scrutin secret pour trois ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur, tout membre actif, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association et à jour de ses cotisations.
Est éligible au Comité de Direction, toute personne de nationalité française, âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale.
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers sortants sont désignés par le sort.
Le Comité de Direction élit chaque année, au scrutin secret, son bureau comprenant: le Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Secrétaire-Adjoint, le Trésorier et un membre.
Les membres du Bureau doivent être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité de Direction peut désigner une ou plusieurs personnes, membres d'honneurs, entraîneurs, qui peuvent assister aux séances du Comité de Direction avec voix consultative.
ART. 8 Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les P.V. sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
ART. 9 Le Comité de Direction fixe les taux de cotisation, qui s’ajoutent au montant des licences fédérales, le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission et de représentation effectués par les membres du Bureau ou du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'A.G. et du Comité de Direction.
ART. 10 L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus au 1er alinéa de l'art. 4, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'A.G.
Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité de Direction.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'art. 7.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.
ART. 11 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'A.G.
Pour la validité des délibérations, la présence du dixième des membres visés à l'art. 10 est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de présents.
ART. 12 Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
ART. 13 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins huit jours avant la séance.
L'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres visés au 1er alinéa de l'art. 10. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale.
ART. 14 L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au 1er alinéa de l'art. 10. Si cette proportion n'est pas atteinte, L'A.G. est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à
la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentée à l'A.G.
ART. 15 En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, L'A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une association poursuivant les mêmes objectifs.
V- FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ART. 16 Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'art. 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
ART. 17 Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par L'Assemblée Générale.
ART. 18 Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés doivent être communiqués au service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à L'Hôtel de Ville de COUTANCES le 9 juillet 2007, sous la présidence de Mr Sylvain COLLETTE, président de l’association.
Après l'Assemblée Générale du 20 octobre 2017 et la réunion du Comité Directeur du 10 novembre 2017, et en vertu de l'article 7 des statuts, les instances dirigeantes du BA Coutances sont composées comme suit:
1° ) BUREAU:
-- président: Djamel LAHLALI
-- vice-président: (poste vacant)
-- secrétaire: Jean-Baptiste LESAULNIER
-- secrétaire-adjoint: Stéphane DEVIC
-- trésorier: Alexandre SCELLES
-- représentant des athlètes: Alexandre FRERET
2°) COMITE DIRECTEUR:
- tiers renouvelable en 2018: Sylvain COLLETTE, Thierry DESVALLEES, Maxime FRERET, Arnaud LE BEC, Didier LESAULNIER, Alexandre SCELLES.
- tiers renouvelable en 2019: Georges DESQUESNE, Christian FLEURY, Djamel LAHLALI, François LECOEUR, Didier LEFEVRE, Jean-Baptiste LESAULNIER.
- tiers renouvelable en 2020: Stéphane DEVIC, Céline FENOUILLERE, Alexandre FRERET, Fabrice GUEZAIS, Isabelle LAUDIER, Bertrand LECAPLAIN.
Représentants du B.A. Coutances au comité directeur du M.A.C.S. : Joël BECAERT, Sylvain COLLETTE.
Règlement intérieur du BA Coutances : ici