Source: http://www.espacemanager.com/tunisie-laffaire-des-1000-visas-une-injustice-envers-lex-ministre-des-affaires-religieuses.html
Timestamp: 2014-04-23 06:40:02+00:00
Document Index: 27105466

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Tunisie: L’affaire des 1000 visas, une injustice envers l’ex-ministre des Affaires religieuses ?
Ajouté le 30 Juin, 2012 - 08:20 Mis à jour le le 28 Mars, 2014 - 21:22
Espacemanager a reçu cet appel de détresse de la part d'Améni Khzouri, fille d'un ex-ministre des Affaires religieuses à l'époque de Ben Ali, et qui est actuellement emprisonné injustement, selon elle... Une lettre dont voici les principaux points.
"L’action en justice telle qu’elle a été intentée dès le début contient une mauvaise foi manifeste. En effet, lorsqu’il a évoqué l’affaire des 1000 visas, le ministre des Affaires religieuses du gouvernement Caid Essebsi, a considéré qu’elle fait partie du quota du ministère des Affaires religieuses alors que réellement, elle relève de la société nationale des services et des résidences puisqu’elle concerne les pèlerins qui payent en devises.
La conséquence est que Boubaker Khzouri a été considéré par le représentant de l’Etat comme accusé.
Mais tout au long de l’instruction, il a été considéré comme complice, une accusation maintenue en appel par la chambre d’accusation.
Il est alors allé en cassation. Puis, la cour de cassation l’a intégralement disculpé en signalant qu’il a légalement suivi des instructions présidentielles clairement apparentes dans un écrit envoyé par le secrétaire général de la présidence de la République.
La cour de cassation a aussi fondé son argumentation sur le fait que la demande de ramener les visas sur le sol tunisien a été faite en toute légalité et via le ministère des Affaires étrangères qui a apposé son visa.
Selon la cour de cassation aussi, ce crime ne fait pas partie des cas limitativement énoncés dans l’article 32 du code pénal.
La cour a, de ce fait, cassé l’arrêt de la chambre d’accusation avec renvoi à une autre appartenant à la cour d’Appel de Tunis.
Alors qu’on attendait le classement de l’affaire dans son volet intéressant l’ex-ministre, on est surpris de constater que cette chambre d’accusation a renvoyé le dossier à nouveau devant le juge d’instruction lui ordonnant d’émettre un mandat d’arrêt contre Boubaker Khzouri, ignorant totalement l’arrêt de cassation et enfreignant une règle essentielle en matière de droit pénal selon laquelle toute personne qui a fait cassation ne peut en aucun cas se trouver dans une situation plus défavorable par rapport à laquelle il se trouvait avant d’intenter la cassation, et ce en dépit du fait qu’il n’y a aucun document ou preuve nouvelle. C’est la raison pour laquelle cet arrêt a fait l’objet d’une cassation nouvelle.
Une fois encore, l’arrêt de la chambre d’accusation a été cassé et la demande a été acceptée sur le fond et sur la forme.
Sur la forme, pour la cour de cassation, il s’agit bel et bien d’un arrêt de la chambre d’accusation qui a statué sur le fond, même si de manière apparente, la chambre d’accusation n’a fait que transmettre le dossier au juge d’instruction puisqu’en ordonnant à ce dernier d’émettre un mandat d’arrêt. Cette chambre a changé la situation juridique de l’accusé.
Sur le fond, la cour de cassation a accepté la demande pour ce qui concerne Boubaker Khzouri puisque la chambre d’accusation a changé sa situation de complice en accusé principal.
La conséquence est telle que ledit arrêté a été cassé avec renvoi à une 3ème chambre d’appel qui a statué en tant que chambre d’accusation.
C’est effectivement ce qui s’est produit puisque la chambre d’accusation s’est réunie le 7 juin 2012 et jusqu’à 18H00 aucune décision n’a été prise.
Vers 19H00, la chambre qui, entre temps, a émis un mandat d’arrêt contre Boubaker Khzouri le rend déjà exécutoire à travers ses agents qui se sont rendus chez lui. Ne l’ayant pas trouvé, ils sont revenus une heure après pour le ramener à la prison civile de la Mornaguia !
Passer outre deux arrêts de cassation et appliquer l’exécution immédiate du mandat d’arrêt en usant de tous les moyens matériels, n’a qu’une seule interprétation : le passage d’un procès juridique vers un procès politique.
La question qui se pose ici est de savoir quels sont les motifs d’une telle décision de la part de la justice ? Est-ce que c’est un procès politique ? Si c’est le cas, que cela soit déclaré officiellement. (…)".
Améni Khzouri,fille de l’ex-ministre des Affaires religieuses Boubaker Khzouri