Source: http://master-droit-montagne.fr/accident-sur-neve-faute-du-guide-non/
Timestamp: 2020-03-31 02:34:30+00:00
Document Index: 314100175

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 2', 'arrêt ', '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Accident sur névé/ Faute du guide (non) | Master 2 Droit de la Montagne
Master 2 Droit de la Montagne
Vie du Master 2 Droit de la Montagne
Accident sur névé/ Faute du guide (non)
mai 1, 2018 Philippe Yolka
Audience publique du mardi 20 mars 2018
N° de pourvoi: 17-81228
M. Soulard (président), président
SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat(s)
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant :
M. Dominique X…, partie civile,
contre l’arrêt de la cour d’appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 décembre 2015, n° 14-86.591), dans la procédure suivie contre M. Jean-Pierre Y… du chef de la contravention de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;
La COUR, statuant après débats en l’audience publique du 30 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l’article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
Sur le rapport de M. le conseiller Bellenger, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;
Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué que M. Dominique X… a été blessé au cours d’une course en montagne encadrée par M. Jean-Pierre Y…, guide de haute montagne, après avoir glissé lors du franchissement d’un névé et dévissé ; que, poursuivi pour la contravention de blessures involontaires, M. Y… a été renvoyé des fins de la poursuite; que la partie civile a relevé appel de cette décision ;
En cet état ;
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, préliminaire, 2, 418, 459, 460, 464, 536, 546, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
« en ce que l’arrêt attaqué a débouté M. X… de toutes ses demandes ;
« aux motifs propres que « la recevabilité de la constitution de partie civile de M. Dominique X… n’est pas contestée ; qu’au fond, sur l’appel des seules dispositions civiles d’un jugement de relaxe, la juridiction du second degré ne peut en l’état de la jurisprudence de la Cour de cassation rechercher si les faits qui lui sont déférés constituent une infraction pénale, sous peine de méconnaître le principe de la présomption d’innocence garanti par l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme ; que toutefois, l’autorité de chose jugée au pénal ne s’attachant à aucune des dispositions civiles du jugement entrepris, l’appel de la partie civile a pour effet de lui déférer l’action en réparation des conséquences dommageables qui peuvent résulter de la faute civile du prévenu définitivement relaxé, qui doit être démontrée à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite ; qu’en l’espèce, il convient de rechercher, sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil, si M. Jean-Pierre Y… est de par son fait, sa négligence ou son imprudence responsable du dommage causé à M. Dominique X…, sachant qu’en sa qualité de guide de haute montagne, il était tenu à une obligation de moyens de sécurité consistant à assurer la progression de ses clients dans les meilleures conditions en anticipant les obstacles prévisibles et après s’être assuré de leur niveau et de la qualité de leur équipement ; qu’il est établi en procédure que l’accident est survenu à 2220 mètres d’altitude dans la première partie de la marche entreprise par le groupe, progressant en direction du refuge Albert 1er ; que les conditions météorologiques, la période de l’année, la topographie des lieux ne rendaient pas impératif l’usage de chaussures de montagne autres que les chaussures de trail portées par M. Dominique X…, ni l’ajout de crampon ou un encordement, ce d’autant que M. Dominique X… était un alpiniste chevronné ; que le chemin, à l’exception des portions recouvertes par des névés était dégagé ; qu’un premier névé avait été traversé peu de temps auparavant sans difficulté et les caractéristiques du névé suivant à franchir, telles que décrites par MM. Jean-Pierre Y… et Gilles Z… qui l’a inspecté à son arrivée sur les lieux ultérieurement mais aussi par M. Claude B… qui l’avait emprunté plusieurs heures auparavant ne justifiaient pas la prise de précautions autres que celles mises en oeuvre par M. Jean-Pierre Y…, soit un appel à la vigilance et son positionnement particulier lors du franchissement de sa partie pentue par M. Dominique X… ; que les causes de la perte d’équilibre de M. Dominique X… demeurent en réalité indéterminées ; qu’il ne ressort en effet que de ses déclarations recueillies à l’hôpital le 10 juillet 2012 et erronées sur d’autres points factuels qu’une plaque de glace vive se trouvait sous la surface du névé ; que de même, aucun lien ne peut être formellement établi entre sa glissade et les chaussures de trail qu’il avait choisies de porter sur cette première portion du parcours moins ardue que sa poursuite après le refuge Albert 1er ; que dans ce contexte, il apparaît qu’aucune faute, imprudence ou négligence en lien avec l’accident survenu ne peuvent être retenues à l’encontre de M. Jean-Pierre Y… ;
« 1°) alors que les juges du fond, statuant sur les intérêts civils, doivent se prononcer dans la limite des conclusions dont ils sont saisis ; que la partie civile a formé appel, le 2 octobre 2013, à l’encontre des dispositions civiles du jugement de relaxe et qu’elle a seulement sollicité que la cour d’appel constate l’existence de l’infraction ; qu’en recherchant néanmoins l’existence d’une faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, tandis qu’elle n’était saisie d’aucune action en réparation des conséquences dommageables pouvant résulter de la faute civile du prévenu définitivement relaxé, la cour d’appel a violé les dispositions susvisées ;
« 2°) alors que, en toute hypothèse, la procédure pénale doit être contradictoire ; qu’en relevant d’office le moyen de droit selon lequel, en raison du revirement opéré par la Cour de cassation le 5 février 2014, la juridiction répressive du second degré saisie du seul appel de la partie civile à l’encontre d’un jugement de relaxe ne pouvait plus rechercher si les faits lui étant déférés sont constitutifs d’une infraction pénale et que l’appel de la partie civile avait pour effet de lui déférer l’action en réparation des conséquences dommageables qui peuvent résulter de la faute civile du prévenu définitivement relaxé, sans recueillir préalablement les observations du prévenu et de la partie civile, la cour d’appel a violé les dispositions susvisées » ;
Attendu que pour débouter la partie civile de ses demandes, l’arrêt prononce par les motifs repris au moyen ;
Attendu qu’en statuant ainsi, et dès lors que, saisie du seul appel de la partie civile contre une décision de relaxe, elle devait rechercher l’existence d’une faute civile à partir et dans les limites des fait objet de la poursuite, peu important qu’aucune demande en réparation du préjudice n’ait été formée devant elle, la cour d’appel, qui n’a pas changé le fondement juridique de la demande ni méconnu le principe du contradictoire, a justifié sa décision ;
Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1383, 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, 2, 418, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
« aux motifs propres que sur l’appel des seules dispositions civiles d’un jugement de relaxe, la juridiction du second degré ne peut en l’état de la jurisprudence de la Cour de cassation rechercher si les faits qui lui sont déférés constituent une infraction pénale, sous peine de méconnaître le principe de la présomption d’innocence garanti par l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme ; que toutefois, l’autorité de chose jugée au pénal ne s’attachant à aucune des dispositions civiles du jugement entrepris, l’appel de la partie civile a pour effet de lui déférer l’action en réparation des conséquences dommageables qui peuvent résulter de la faute civile du prévenu définitivement relaxé, qui doit être démontrée à partir et dans la limite des faits objets de la poursuite ; qu’en l’espèce, il convient de rechercher, sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil, si M. Jean-Pierre Y… est de par son fait, sa négligence ou son imprudence responsable du dommage causé à M. Dominique X…, sachant qu’en sa qualité de guide de haute montagne, il était tenu à une obligation de moyens de sécurité consistant à assurer la progression de ses clients dans les meilleures conditions en anticipant les obstacles prévisibles et après s’être assuré de leur niveau et de la qualité de leur équipement ; qu’il est établi en procédure que l’accident est survenu à 2 220 mètres d’altitude dans la première partie de la marche entreprise par le groupe, progressant en direction du refuge Albert 1er ; que les conditions météorologiques, la période de l’année, la topographie des lieux ne rendaient pas impératif l’usage de chaussures de montagne autres que les chaussures de trail portées par M. Dominique X…, ni l’ajout de crampon ou un encordement, ce d’autant que M. Dominique X… était un alpiniste chevronné ; que le chemin, à l’exception des portions recouvertes par des névés était dégagé ; qu’un premier névé avait été traversé peu de temps auparavant sans difficulté et les caractéristiques du névé suivant à franchir, telles que décrites par MM. Jean-Pierre Y… et Gilles Z… qui l’a inspecté à son arrivée sur les lieux ultérieurement mais aussi par M. Claude B… qui l’avait emprunté plusieurs heures auparavant ne justifiaient pas la prise de précautions autres que celles mises en oeuvre par M. Jean-Pierre Y…, soit un appel à la vigilance et son positionnement particulier lors du franchissement de sa partie pentue par M. Dominique X… ; que les causes de la perte d’équilibre de M. Dominique X… demeurent en réalité indéterminées ; qu’il ne ressort en effet que de ses déclarations recueillies à l’hôpital le 10 juillet 2012 et erronées sur d’autres points factuels qu’une plaque de glace vive se trouvait sous la surface du névé ; que de même, aucun lien ne peut être formellement établi entre sa glissade et les chaussures de trail qu’il avait choisies de porter sur cette première portion du parcours moins ardue que sa poursuite après le refuge Albert 1er ; que dans ce contexte, il apparaît qu’aucune faute, imprudence ou négligence en lien avec l’accident survenu ne peuvent être retenues à l’encontre de M. Jean-Pierre Y… ;
« 1°) alors que les règles de fond de la responsabilité civile s’imposent au juge pénal qui en est saisi par la victime ; qu’ayant constaté que M. X… était le client de M. Y…, ce dont il se déduisait l’existence d’un contrat, l’arrêt attaqué retient néanmoins que la responsabilité de ce dernier doit être recherchée « sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil » ; qu’en statuant ainsi sur un fondement délictuel, et non contractuel, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;
« 2°) alors que, en toute hypothèse, manque à son obligation de sécurité le guide de haute montagne qui invite son client, chaussé de simples chaussures de trail, dépourvu de crampons et non encordé, à s’engager sur un névé qu’il n’a pas personnellement reconnu sans se placer directement derrière lui de façon à pouvoir parer une glissade ; qu’en décidant le contraire, la cour d’appel a violé les textes susvisés » ;
Attendu que pour débouter la partie civile de ses demandes, l’arrêt énonce que les conditions météorologiques, la période de l’année, la topographie des lieux ne rendaient pas impératif l’usage de chaussures de montagne autres que les chaussures de trail portées par M. Dominique X…, ni l’ajout de crampon ou un encordement, ce d’autant que M. X… était un alpiniste chevronné, que le chemin, à l’exception des portions recouvertes par des névés, était dégagé, qu’un premier névé avait été traversé peu de temps auparavant sans difficulté, que les caractéristiques du névé suivant à franchir ne justifiaient pas la prise de précautions autres que celles mises en oeuvre par M. Y…, soit un appel à la vigilance et son positionnement particulier lors du franchissement de sa partie pentue par M. X… ; que les juges ajoutent que les causes de la perte d’équilibre de M. X… demeurent en réalité indéterminées, qu’aucun lien ne peut être formellement établi entre sa glissade et les chaussures de trail qu’il avait choisi de porter sur cette première portion du parcours moins ardue que sa poursuite après le refuge Albert 1er et que, dans ce contexte, il apparaît qu’aucune faute, imprudence ou négligence en lien avec l’accident survenu ne peut être retenue à l’encontre de M. Y… ;
Attendu qu’en statuant ainsi, et dès lors que l’application des dispositions de l’article 470-1 n’a pas été sollicitée avant la clôture des débats et qu’elle a souverainement apprécié qu’en raison des circonstances, aucune faute civile constituée à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite ne pouvait être reprochée au prévenu, la cour d’appel a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales invoquées ;
D’où il suit que le moyen ne peut qu’être écarté ;
Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ;
FIXE à 2 500 euros la somme que M. X… devra payer à M. Y… au titre de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le vingt mars deux mille dix-huit ;
Article précédentFiscalité des remontées mécaniques (CFE): « La base (imposable) et le socle (en béton) »…Article suivantRandonnée pédestre/ Obligations de l’autorité de police municipale/ Faute (absence de signalisation)
Conférence « Montagnes et Liberté » avec Pierre… par Master-Droit-Montagne
Conférence « Montagnes et Liberté » avec Pierre Mazeaud et Michel Destot
décembre 9, 2015 ANTOINE RIBEAUD
Conférence de M. Loïc Hervé – Sénateur – Les relations entre la vallée et la montagne.
novembre 19, 2015 ANTOINE RIBEAUD
Conférence Mme Nadine Mordant, Commissaire de… par Master-Droit-Montagne
Conférence de Mme Nadine Mordant, Commissaire de Massif (Partie 1)
novembre 28, 2014 admin
Présentation du master
La plaquette 1 (PDF)
La plaquette 2 (PDF)
Les étudiants et leurs projets
Les étudiants de la promo 2015-2016 en stage
L’actualité juridique
Publications des enseignants-chercheurs
Textes et documents juridiques
Les partenaires du M2
Ne loupez aucune actualité : suivez nous sur Tweeter
Follow @@Master_Montagne
Droit de la Montagne
@@Master_Montagne
Nouvel article: PLU Megève/ Parcelles agricoles/ Intégration au domaine skiable/ Erreur manifeste (non) master-droit-montagne.fr/plu-megeve-par… #Montagne
PLU Megève/ Parcelles agricoles/ Intégration au domaine skiable/ Erreur manifeste (non) mars 9, 2020
Fonctionnaire GHM/ Accident par avalanche/ Faute personnelle (non)/ Sanction disciplinaire et refus de la protection fonctionnelle (illégalité) février 26, 2020
« Grand domaine » (Haute Savoie)/ Extension/ C. env., art. L. 411-1 et 2/ RIIPM (non) janvier 29, 2020
Recyclage des GHM et AMM/ Arrêté du 29 mars 2018/ Illégalité partielle janvier 28, 2020
Régie de remontées mécaniques/ Statut du directeur/ Agent public (solution classique)/ Compétence du juge administratif janvier 24, 2020
La promotion « Vincendon et Henry » 2019-2020 janvier 23, 2020
Quelques nouvelles d’anciens étudiants du M2M.
David Le Morvan, Promotion Emmanuel Cauchy (2018-2019) : mairie d’Arâche la Frasse. « Grâce au réseau du M2, j’ai pu réaliser un stage au Syndicat Intercommunal de Flaine. A la suite de ce stage j’ai été recruté par l’une des communes support de cette station : Arâches la Frasse. « Sur le territoire de cette commune se trouve également la station des Carroz (les remontées mécaniques sont gérées en affermage par une SEM dont la commune est actionnaire majoritaire). Mes tâches sont nombreuses et variées, je m’occupe en majorité de la commande publique, que ce soit pour passer les marchés, réaliser des avenants et assurer leur suivi. Les marchés publics sont très intéressants car je suis de près les projets de la commune. Par exemple, j’ai publié un concours pour la réalisation d’un escape-game, je travaille sur des marchés liés à l’enneigement, l’amélioration d’une piste de ski, la création d’un bowl pour le skatepark etc. Le reste du temps, mes tâches sont nombreuses et enrichissantes : conventions, arrêtés, suivi de projet, contentieux, urbanisme, conseil aux élus et services de la commune… Quotidiennement, je suis confronté à des sujets que nous avons étudiés lors de la formation. Cela m’a permis de m’intégrer très rapidement et d’être à l’aise avec les enjeux auxquels font face les collectivités territoriales situées en montagne.
Victor Robin Promotion Emmanuel Cauchy (2018-2019)
« Originaire de Montpellier et lassé par le milieu notarial auquel je me destinais, j’ai pris la décision de changer complètement d’orientation professionnelle et de cadre de vie. Le Master 2 Montagne m’a permis de réaliser ce projet, tant par la pertinence des enseignements dispensés que par la qualité du réseau développé au fur et à mesure des années par l’équipe pédagogique et les étudiants. La réussite de cette formation tient pour moi du fait qu’elle soit dispensée par des passionnés pour des passionnés. J’ai passé au sein de la promotion Emmanuel Cauchy ma meilleure année dans l’enseignement supérieur. Puis, fraichement diplômé, le syndicat intercommunal de Flaine m’a fourni l’opportunité de conduire une mission de diagnostic du parc immobilier, pour répondre aux enjeux relatifs aux lits froids et la réhabilitation de l’immobilier de loisir au sein de la station. Je suis donc en charge de développer une méthodologie de collecte et de traitement des données performante permettant de déterminer précisément les solutions possibles pour endiguer le phénomène des lits froids.
En parallèle de cette mission, j’assure une fonction de conseil juridique du syndicat en toute matière. Je suis également responsable du service logement (rédaction de baux, état des lieux, gestion du parc immobilier du syndicat…), régisseur secours sur piste (collecte de la facturation des secours) et responsable du service entretien (gestion de planning, commande de matériel …). La variété des tâches et des domaines abordés ne pose aucun problème tant la diversité des enseignements du Master 2 Montagne m’ont permis de développer un champ de compétences très large et adapté à la vie en station, qui s’imbrique très bien avec mes compétences en Droit notarial. »
Julie ARNAUD, Promotion 2016-2017, Assistante au chargé de mission Remontées Mécaniques et Qualité-Sécurité-Environnement, chez DSF :
« Suite à un premier master en aménagement du territoire et quelques expériences professionnelles dans le secteur des sports d’hiver, j’ai décidé de reprendre mes études et d’effectuer le M2 Droit de la Montagne en 2016/2017.
Mon objectif était d’acquérir quelques bases juridiques, afin de compléter mes compétences en aménagement du territoire et tenter de trouver plus facilement un emploi dans ce domaine.
Je n’étais pas juriste, mais la cohésion et les travaux de groupe au sein de ma promotion m’ont beaucoup appris et aidé. Et le fait que nous soyons des professionnels et des étudiants a permis de nombreux échanges riches et constructifs.
L’intervention de nombreux professionnels m’a également permis d’engranger de nouvelles connaissances et de confirmer mon envie de travailler dans le milieu que j’aime : la montagne.
A la fin de mon stage de fin d’étude chez Domaines Skiables de France (chambre syndicale professionnelle des opérateurs de domaines skiables français), j’ai été embauchée afin de collaborer avec Robert TARDIEU, le chargé de mission traitant des dossiers relatifs aux remontées mécaniques et aux aspects qualité-sécurité-environnement.
Nous travaillons sur de multiples actions: suivi des nouveaux textes règlementaires, collaboration à l’élaboration de guides méthodologiques avec les services de l’Etat, représentation des adhérents du syndicat, etc.
Ainsi, cela me permet d’allier les connaissances juridiques acquises au cours du M2 Droit de la montagne avec les aspects d’aménagement du territoire et mes expériences professionnelles passées. »
Emilie KLING, Promotion 2017/2018, double cursus M2Droit de la Montagne-Grenoble Ecole Management (GEM) :
« Au cours de ma dernière année de licence suivie à la faculté de droit de Toulouse I Capitole, un ami, connaissant ma passion pour la montagne m’a indiqué l’existence du M2 Droit de la montagne.
Après l’obtention du Master 1 droit des collectivités territoriales suivi à la faculté de droit de Grenoble, j’ai eu la chance d’intégrer le M2M, et de suivre en parallèle le double cursus proposé par la faculté et Grenoble Ecole de Management. Les enseignements dispensés au sein de ces deux parcours m’ont permis de faire un premier stage auprès de l’association « France Montagnes », puis un autre stage au sein de la Compagnie des Alpes. Ces deux expériences, de six mois chacune, m’ont apporté de solides connaissances de l’écosystème professionnel de la montagne.
Grâce à l’obtention de ce master spécialisé, je suis aujourd’hui juriste au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc. Mettre en pratique les apports théoriques offerts par le Master Droit de la Montagne dans cette belle Vallée est, selon moi, l’une des plus belles opportunités. Ce poste, très varié, (à l’image des enseignements proposés par le M2), me permet de travailler aussi bien sur le suivi et la passation des différentes DSP (refuges de montagne, chalets-buvette d’altitude, remontées mécaniques notamment, et autres services publics), mais aussi sur d’autres types de conventions, ainsi que sur des aspects de propriété intellectuelle.
La richesse du Master 2 droit de la montagne réside dans le fait que l’on aborde aussi bien des questions juridiques spécifiques aux territoires de montagne, que des questions de droit plus générales. Cela nous ouvre ainsi de nombreuses portes, dans le secteur public, mais aussi dans le monde de l’entreprise. »
Guillaume VOGEL
Chef de projet Immobilier de loisirs à la Communauté de communes de l’Oisans
Promo 2015 – 2016
Dans le cadre d’une reconversion professionnelle après une dizaine d’années dans le secteur de la finance, et suite (grâce) au Master 2 Droit de la Montagne, riche d’enseignements et d’interventions de professionnels de qualité, j’ai été rapidement recruté par la Communauté de communes de l’Oisans en tant que Chef de projet Immobilier de loisirs / Hébergement touristique et saisonnier (recrutement en contractuel, cadre de catégorie A).
Mes bureaux sont basés en Isère, à Bourg d’Oisans, centre névralgique du territoire de l’Oisans, territoire touristique et de montagne par excellence, à la frontière avec la Savoie et les Hautes-Alpes.
De fait, je suis en charge, pour l’ensemble du territoire de la CC Oisans (19 communes), de la problématique des lits froids (ou volets clos), ces logements rarement loués ou occupés (moins de 4 semaines par an) et qui nuisent à l’image, à l’attractivité touristique et à la compétitivité des stations de l’Oisans * : faible fréquentation, rentabilité et investissements en berne, vieillissement des équipements et des remontées mécaniques, dégradation de l’attractivité de la destination et baisse de la valeur patrimoniale des biens immobiliers.
* 7 stations sont présentes sur le territoire de la CC Oisans : L’Alpe d’Huez, Les 2 Alpes, Vaujany, Oz en Oisans, Auris en Oisans, Villard Reculas et le Col d’Ornon, plus ou moins impactées par cette problématique des lits froids. Cette problématique des lits froids se retrouve, de façon plus ou moins impactante, dans de nombreux territoires de l’Isère, des 2 Savoie, des Alpes du Sud, des Pyrénées, …
Par conséquent, afin d’infléchir la tendance actuelle et soutenir les écosystèmes des stations – et ce après un certain nombre d’analyses, de benchmarks et de réunions, entre autres, avec les élus –, des dispositifs territoriaux que nous avons spécifiquement conçus à cet effet ont d’ores et déjà été mis en place ou sont en finalisation d’élaboration, notamment via la mise en place et en actions d’une plateforme de ressources Immobilier de loisirs Oisans à destination des propriétaires du territoire.
Cette plateforme de ressources, mettant à disposition des propriétaires un certain nombre d’outils et conseils, va désormais être prochainement déployée sur le territoire, dans cet objectif commun d’accompagnement concret et pragmatique des propriétaires, en termes de dynamique de rénovation et de remise en tourisme de leur(s) bien(s) immobilier(s).
D’autres réflexions et actions complémentaires sont par ailleurs en cours sur le territoire (dispositif ORIL loi Montagne 2, liens avec le SCoT de l’Oisans, syndics. de copropriété, etc…).
En outre, je suis également en charge de la thématique du logement des travailleurs saisonniers, en particulier dans le cadre de la « Convention loi Montagne 2 portant sur le logement des travailleurs saisonniers ». Cette thématique du logement des saisonniers, que je pilote au sein de la CC Oisans, s’inscrit également, ne serait-ce qu’indirectement, dans un objectif de réchauffement des lits froids et de soutien à l’écosystème des stations.
Une autre mission qui m’a par exemple été confiée relève de la rénovation énergétique des lits touristiques, principalement à l’attention des copropriétés du territoire.
Autour de ces sujets, un certain nombre d’actions ou de partenariats ont été mis en place avec des organisations professionnelles, des acteurs institutionnels (Atout France, Région AuRA, Département de l’Isère, Commissariat de Massif, etc…), des entreprises et des socio-professionnels du territoire.
Je participe activement à plusieurs groupes de travail et suis en relation régulière et étroite avec de nombreux acteurs directement ou indirectement liés à l’immobilier de loisirs et aux lits froids (techniciens et élus d’autres territoires s’étant emparés ou pas de ces sujets, ANEM, réseau Espaces Valléens, opérateurs immobiliers, propriétaires, exploitants de remontées mécaniques, hébergeurs professionnels et socio-pro, offices de tourisme, porteurs de projet, cabinets d’étude, AGEDEN, etc…).
En complément de ces démarches et initiatives locales, les stations de l’Alpe d’Huez et des 2 Alpes ont été retenues (parmi 13 communes) dans le cadre d’une expérimentation nationale sur l’immobilier de loisirs, pilotée par Atout France – France Tourisme Ingénierie (via le Conseil Interministériel du Tourisme), expérimentation à laquelle je suis également pleinement associé au titre de mes fonctions.
Ainsi, mes différentes missions me permettent – au-delà de mettre en pratique certains enseignements ou « réflexes » acquis lors du Master 2 Droit de la Montagne –, avec une certaine autonomie, de travailler au quotidien sur différentes thématiques et / ou spécificités locales, sur différents territoire de l’Oisans ou extérieurs à l’Oisans, de rencontrer de nombreux acteurs publics, privés et professionnels.
Ces missions, appelant à une certaine transversalité avec d’autres services (communication, marchés publics éventuels, …), me permettent également de développer ou d’assoir mes compétences et connaissances en termes de gestion de projet, d’immobilier de loisirs, de dispositifs spécifiques, de rénovation énergétique, de développement touristique territorial, de concessions et DSP, d’urbanisme, de communication, etc…, et en parallèle d’enrichir mon réseau professionnel.
Sans mon Master 2 Droit de la Montagne en poche, je ne suis pas persuadé que j’aurai pu écrire ces quelques lignes. C’eut été dommage.
Promotions 2016 et 2017
Renaud BATISSE
Chef de projet SCoT
J’ai découvert le Master II « Montagne » alors que je cherchais à refonder mon projet professionnel, et le contenu de cette formation a fait de ma reprise d’études une sorte d’évidence.
Juriste de formation, j’exerçais l’animation territoriale et la gestion des espaces naturels dans le réseau des parcs naturels régionaux depuis une quinzaine d’années, mais je souhaitais aller plus loin.
J’y ai trouvé une extraordinaire satisfaction, tant quant aux matières étudiées que s’agissant des échanges passionnants avec l’équipe enseignante et avec les nombreux intervenants extérieurs.
De surcroît, notre promotion mélangeait presque à parts égales des étudiants en formation initiale et d’autres en reprise d’études, ce qui a favorisé un partage intellectuel fructueux dans le cadre duquel chacun a pu contribuer à créer une ambiance conviviale, solidaire et amicale. Nous devrions tous reprendre un jour nos études!
Par ailleurs, nous avons bénéficié de l’accompagnement et du réseau de connaissances professionnelles du Master, de sorte que j’ai eu la chance d’effectuer mon stage au sein du Commissariat du Massif des Alpes, un stage particulièrement enrichissant.
Assez vite c’est le droit de l’urbanisme et plus particulièrement les schémas de cohérence territoriale (SCoT) qui ont capté mon intérêt, et au sortir du Master j’ai pu devenir chef du projet de SCoT d’une petite communauté de communes des Alpes du Sud, dans les gorges du Verdon.
C’est passionnant, à la croisée des chemins entre l’animation territoriale, la géographie et bien sur le droit! A ce stade, l’élaboration du diagnostic territorial me permet d’épouser le territoire et de conduire les élus locaux sur le chemin d’un vaste débat. Puis viendra le temps de l’élaboration du projet de territoire! Quoi qu’il en soit, si c’est bien moi qui rédigerai le SCoT, il appartiendra aux élus locaux et aux citoyens de l’écrire!
Cette formation restera une expérience marquante et essentielle de ma vie!
Promotions 2015 et 2016
Damien GRANGE
Directeur Adjoint de domaine skiable
N’étant pas juriste à la base, j’avais quelques craintes quant à la bonne compréhension d’un domaine que je connaissais peu. Les travaux de groupe et le partage avec les autres étudiants me permirent rapidement de lever mes doutes, la mixité étudiants-professionnels devenant alors un véritable atout pour ce master. La qualité et la pertinence des cours proposés m’ont permis de mettre en avant les connaissances nécessaires à l’aménagement d’un milieu spécifique comme la montagne, et de trouver très rapidement du travail. Je suis actuellement directeur adjoint de la régie des pistes d’une grande station de ski, et mets quotidiennement en application l’apport de cette formation, sur l’aspect juridique bien sûr, mais également les aspects comptables et fiscaux. Le cycle de conférences est par ailleurs une formidable opportunité pour créer des contacts.
Florine Lachenal
Assistante de direction juridique chez Maulin ski
Le stage que j’ai effectué au sein de l’ANENA (Association Nationale pour l’Etude de la Neige et des Avalanches) m’a non seulement permis d’acquérir et de renforcer mes connaissances dans le domaine des risques naturels en montagne, mais surtout, de rencontrer et de me faire connaitre auprès d’un réseau gigantesque de professionnels, premiers acteurs des domaines skiables, et avec qui j’avais absolument envie de travailler. Sur réponse à une offre d’emploi, je suis désormais assistante de direction juridique du groupe Maulin.Ski, société mère de plusieurs filiales exploitantes de domaines skiables aux Sybelles (73) et dans le Dévoluy (05). Mes missions sont larges et très variées puisque je suis appelée sur chaque problématique juridique rencontrée par la société :
– J’assure le suivi et le renouvellement des contrats de concession en collaboration avec les collectivités.
– Je discute des stratégies sur tous les contentieux liés à la société avec nos avocats. – J’assure les liens avec les acteurs juridiques.
– Je rédige les bases des contrats de travail.
– J’interviens sur tous projets d’aménagement pour sécuriser les procédures.
– Je suis appelée à vérifier et contrôler l’ensemble des conventions qui concerne la société.
– J’assure une veille réglementaire et jurisprudentielle pour les besoins de l’ensemble des services de la société.
– Je donne mon avis.
Plus que l’acquisition de compétences et de bases juridiques que
j’avais en bagage par ma formation universitaire, le master m’a permis de comprendre le fonctionnement global et l’articulation de l’ensemble des acteurs du droit et de l’économie touristique de la montagne, qui est un pas essentiel, sans lequel il est impossible pour un juriste de manier ses instruments.
Nicolas JAVAUX
Stagiaire en office notarial implanté au coeur des Trois Vallées
Le déroulement de mon parcours professionnel et universitaire est atypique :
A près avoir suivi un M1 en droit du patrimoine à l’université de Montpellier, j’ai choisi de me spécialiser avec le Master Montagne afin de donner un
ressort géographique à mon profil et une véritable plus-value à mes futures candidatures.
Les connaissances théoriques acquises lors des différents séminaires du Master
m’ont permis d’aborder sereinement mon stage en qualité de juriste à la mairie de l’Alpe d’Huez, station touristique confrontée comme ses semblables à la déliquescence de son offre immobilière héritée des dynamiques de croissance typiques des stations de seconde génération.
J’ai eu à mettre en place pendant 4 mois une approche juridique mêlant droit privé et droit public pour imaginer des moyens d’action locaux capables d’endiguer cet enjeu de taille, qui gangrène un modèle économique dont la pérennité repose sur une occupation maximale des infrastructures existantes.
Souhaitant poursuivre mes études, j’ai été admis au Centre de formation professionnelle des notaires de Lyon où la spécialité du M2 et mon mémoire sur l’immobilier de montagne m’ont permis de trouver un stage dans un office notarial implanté au coeur des Trois Vallées.
Charlotte Rivier,
Responsable des Affaires Générales, juridique et de la commande publique à la Communauté de Communes des Versants d’Aime (COVA)
Après plusieurs stages dans des pôles juridiques et de développement économique, j’ai effectué ma première mission auprès de la commune d’Aime pour la coordination et la mise en œuvre de la commune nouvelle d’Aime La Plagne. Quelques mois plus tard, j’ai intégré la Communauté de Communes des Versants d’Aime à mon poste actuel. Je travaille en transversalité avec tous les autres pôles, mais aussi auprès des élus sur des questions de gouvernance et de faisabilité juridique des projets. Dans un contexte d’élargissement des compétences des communautés de communes, les enseignements du M2 Droit de la Montagne me sont d’autant plus précieux qu’ils me permettent d’envisager certaines problématiques tant dans leur aspect purement juridique que dans un aspect plus territorial et prospectif. Certaines communes membres étant supports de station, la plupart de leurs problématiques actuelles me sont familières grâce aux différents intervenants, notamment professionnels, qui ont pu partager leur expérience au cours de notre cycle d’étude.
Marie de Araujo
Animatrice Qualité-Sécurité-Environnement (QSE) aux Orres – Hautes-Alpes
Après mon stage à la Grave, j’avais la volonté de rester dans les Alpes du Sud. J’ai eu la chance de rejoindre Les Orres, commune support d’une station de montagne de 15 000 lits.
Je suis actuellement chargée de mission au sein de la commune et animatrice QSE pour la SEMLORE (société d’économie mixte locale des Orres). Dans le cadre de mes fonctions, je coordonne l’avancement de projets liés à l’offre numérique, touristique et à la stratégie énergétique. J’ai ainsi la chance de travailler au développement des stations de ski de demain, où les nouvelles technologies prennent une place centrale dans la conception d’une offre de qualité et plus respectueuse de l’environnement. Parallèlement, je mets en place et anime le système de management de la SEMLORE. L’objectif : développer une culture d’entreprise tournée vers l’amélioration continue de nos prestations.
Découvrez le parcours des étudiants des promotions antérieures ICI
septembre 15, 2016 Marie de Araujo
Archives Sélectionner un mois mars 2020 février 2020 janvier 2020 décembre 2019 novembre 2019 octobre 2019 juillet 2019 juin 2019 mai 2019 avril 2019 février 2019 décembre 2018 novembre 2018 octobre 2018 septembre 2018 août 2018 juillet 2018 juin 2018 mai 2018 mars 2018 février 2018 janvier 2018 décembre 2017 novembre 2017 octobre 2017 septembre 2017 août 2017 juin 2017 mai 2017 avril 2017 mars 2017 février 2017 janvier 2017 décembre 2016 novembre 2016 octobre 2016 septembre 2016 août 2016 juillet 2016 juin 2016 mai 2016 avril 2016 mars 2016 février 2016 janvier 2016 décembre 2015 novembre 2015 octobre 2015 septembre 2015 août 2015 juillet 2015 juin 2015 mai 2015 avril 2015 mars 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 mai 2014 avril 2014 mars 2014 février 2014 janvier 2014 septembre 2013 mars 2012 octobre 2011 juin 2011 avril 2011 mars 2011 janvier 2011 août 2010 mai 2010 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 septembre 2008 juillet 2008 mars 2008 février 2008 octobre 2007 septembre 2007 juin 2007 mai 2007 avril 2007 février 2007 janvier 2007 décembre 2006 novembre 2006 octobre 2006 septembre 2006