Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000389324&fastPos=1&fastReqId=2016019171&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-10-22 19:54:37+00:00
Document Index: 178920867

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 11', 'art. 1', "l'article 18", "l'article 1", "l'article 11", "l'article 21", "l'article 21"]

Arrêté du 9 juillet 1998 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante (AM-1-A, art. 11, 19, 20, 21 et 22) | Legifrance
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NOR: ECOI9800471A
Vu le titre : Amiante du règlement général des industries extractives, et notamment ses articles 11, 19, 20, 21 et 22, annexé au décret n° 98-588 du 9 juillet 1998 ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 18 février 1998 ;
Article 1 (abrogé au 19 juillet 2014) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 1
Le contrôle technique de l'atmosphère inhalée par un travailleur exposé à l'action des poussières d'amiante, prévu aux articles 19, 20 et 21 du titre : Amiante, est effectué conformément aux prescriptions de la norme AFNOR NF X 43-269 de décembre 1991 :
"Qualité de l'air. - Air des lieux de travail. - Détermination de la concentration du nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase. - Méthode du filtre à membrane."
Article 2 (abrogé au 19 juillet 2014) En savoir plus sur cet article...
Dans ce dernier cas, la concentration moyenne à prendre en compte pour ce travailleur, en application de l'article 18 du titre :
Amiante, doit être calculée conformément aux prescriptions de la norme AFNOR visée à l'article 1er ci-dessus.
Les résultats de ces mesures sont rapportés dans le document prévu à l'article 11 du titre : Amiante.
Article 3 (abrogé au 19 juillet 2014) En savoir plus sur cet article...
Article 4 (abrogé au 19 juillet 2014) En savoir plus sur cet article...
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 21 du titre : Amiante, l'exploitant doit transmettre au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, avant la première campagne de prélèvement et après chaque modification des procédés de travail justifiant un nouveau contrôle, le descriptif de la stratégie de prélèvement adoptée ainsi que les avis visés à l'article 21 du décret susvisé.
Article 5 (abrogé au 19 juillet 2014) En savoir plus sur cet article...