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Timestamp: 2018-11-16 08:52:43+00:00
Document Index: 8967760

Matched Legal Cases: ["l'article 526", "l'article 5", "l'article 613", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 622"]

CONVOCATION A ASSISTER A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE D'ECONOCOM GROUP SE DU 16 MAI PDF
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1 Econocom Group SE Société européenne faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Siège social : 5, Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles Numéro d entreprise : (RPM Bruxelles) CONVOCATION A ASSISTER A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE D'ECONOCOM GROUP SE DU 16 MAI 2017 Mesdames, Messieurs les actionnaires, Vous êtes invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de la société Econocom Group SE, ayant son siège social 5 Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles, Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (la "Société") qui se tiendra le mardi 16 mai 2017 à 11 heures, Chaussée de Louvain 510/B80, à 1930 Zaventem, Belgique. L'assemblée générale ordinaire sera directement suivie d'une assemblée générale extraordinaire. ORDRE DU JOUR ET PROPOSITIONS DE DECISIONS POUR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Lecture, discussion et explication du rapport de gestion du conseil d administration, des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2016 et du rapport du commissaire sur l exercice social et consolidé clôturé au 31 décembre Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2016 Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre Approbation de l affectation du résultat Proposition d'affecter le bénéfice de l exercice social clôturé le 31 décembre 2016 de ,98 euros et du bénéfice de ,93 euros reporté de l exercice précédent : - aux réserves autres que la réserve légale pour ,51 euros, et - au résultat reporté pour ,40 euros. 4. Décharge aux administrateurs pour l exécution de leur mandat au cours de l exercice social clôturé le 31 décembre 2016 Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs pour l exercice clôturé le 31 décembre
2 5. Décharge au commissaire pour l exécution de son mandat au cours de l exercice social clôturé le 31 décembre 2016 Proposition d'octroyer la décharge au commissaire pour l exercice clôturé le 31 décembre Renouvellement de deux mandats d administrateur Proposition de renouveler les mandats de Madame Véronique di Benedetto et de Monsieur Gaspard Dürrleman en qualité d administrateur d Econocom Group SE pour une durée de 4 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en Renouvellement du mandat d un administrateur indépendant Proposition de renouveler le mandat de Monsieur Jean Mounet en qualité d administrateur d Econocom Group SE pour une durée de 4 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2021, et constatation de sa qualité d'administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés. 8. Approbation du rapport de rémunération Proposition d'approuver le rapport de rémunération. 9. Pouvoirs Proposition de déléguer les pouvoirs aux fins de l'exécution des résolutions qui précèdent. ORDRE DU JOUR ET PROPOSITION DE DECISIONS POUR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 1. Approbation de la scission des actions en deux Proposition de scinder en deux chaque action existante de la Société. Pouvoirs à conférer à chacun des administrateurs délégués, avec faculté de subdélégation, pour fixer les conditions et modalités pratiques de cette scission d'actions. 2. Modification des statuts Proposition de modifier l'article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec le nouveau nombre d'actions. 2
3 3. Remboursement de prime d émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 612 et 613 du Code des sociétés, à hauteur de 0,20 euro par action avant scission (0,10 euro après scission) Proposition de rembourser la prime d émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 612 et 613 du Code des sociétés, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte indisponible «prime d émission», à hauteur de 0,20 euro par action existant à la date de détachement du coupon si celui-ci intervient avant la date effective de la scission visée au point 1 de l'ordre du jour (et à hauteur de 0,10 euro par action si le détachement intervient après la date effective de la scission). Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision au Moniteur Belge. La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 613 du Code des sociétés. 4. Confirmation en application de l'article 12 des statuts de l'autorisation conférée au conseil d'administration d'aliéner les actions détenues en propre par la Société Proposition de confirmer, en application de l'article 12 des statuts, l'autorisation conférée au conseil d'administration en vertu de l'article 622, 2 du Code des sociétés, avec faculté de subdélégation, d'aliéner les actions détenues en propre par la Société en bourse ou hors bourse selon le prix et les conditions fixées par le conseil d'administration. L'autorisation porte sur l'intégralité des actions propres en portefeuille au moment des ventes. 5. Pouvoirs Proposition de déléguer les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à chacun des administrateurs délégués d'econocom Group SE, pour l exécution des résolutions qui précèdent et délégation de pouvoirs au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, pour l établissement du texte coordonné des statuts de la Société et aux fins d assurer les formalités auprès du guichet d entreprise, de la Banque-Carrefour des entreprises, du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. FORMALITES DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES Pour assister aux assemblées générales du 16 mai 2017, les actionnaires sont priés de se conformer aux articles 28 et 29 des statuts et aux formalités suivantes. Si le quorum de présence requis conformément aux articles 558 et 559 du Code des sociétés n'est pas atteint lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2017, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée le mercredi 7 juin 2017 à 11 heures, laquelle délibérera et statuera sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents ou représentés. 3
4 1. Dates et heures Veuillez noter que toutes les dates et heures mentionnées dans ce document sont des échéances qui ne seront pas prolongées en cas de week-end, de vacances ou pour toute autre raison. 2. Date d'enregistrement La date d'enregistrement est le 2 mai 2017 à vingt-quatre heures (heure belge). Seules les personnes inscrites au titre d'actionnaire à la date et l'heure seront autorisées à assister et à voter aux assemblées générales. Il ne sera pas tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour des assemblées générales. Les détenteurs d actions nominatives doivent être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société le 2 mai 2017 à 24h00 (heure belge). Les détenteurs d actions dématérialisées doivent être enregistrés en tant qu actionnaire dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation le 2 mai 2017 à 24h00 (heure belge). 3. Intention de participer aux assemblées générales Les actionnaires doivent informer le conseil d administration par lettre recommandée adressée au siège social ou transmettre à l'adresse au plus tard le 10 mai 2017 de leur intention de participer aux assemblées générales et indiquer le nombre d actions pour lequel ils entendent prendre part au vote. Les titulaires d'actions dématérialisées doivent en outre présenter la preuve de leur inscription en tant qu'actionnaire à la date d'enregistrement. Afin d'assister aux assemblées générales, les détenteurs de titres et les porteurs de procuration doivent prouver leur identité et les représentants des personnes morales devront remettre les documents établissant leur identité et leur pouvoir de représentation, au plus tard immédiatement avant le début de la réunion. 4. Vote par procuration ou par correspondance Les actionnaires peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire et ils peuvent voter par correspondance. Les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance approuvés par la Société doivent être utilisés pour ce faire. Ils peuvent être téléchargés du site web - section information réglementée. Les actionnaires doivent, en plus des formalités précitées, faire parvenir au siège social ou transmettre à l'adresse les procurations ou les formulaires de vote par correspondance dûment complétés et signés au plus tard le 10 mai
5 En cas de vote par procuration, des copies d' sont autorisées mais uniquement à condition que le mandataire délivre l original de la procuration au plus tard lors des assemblées générales. En cas de vote par correspondance, l'original doit être parvenu à la Société au plus tard lors des assemblées générales. 5. Nouveaux points aux ordres du jour, propositions de décisions et droit de poser des questions Les actionnaires détenant au moins 3% du capital qui souhaitent demander l inscription de nouveaux points aux ordres du jour ou déposer des propositions de décisions doivent, outre les formalités susvisées, établir à la date de leur requête la preuve de la possession de la fraction de capital exigée et faire parvenir au siège social ou à l adresse leur demande, au plus tard le 17 avril Le cas échéant, un/des ordre(s) du jour modifié(s) sera/seront publié(s) au plus tard le 8 mai Les actionnaires qui souhaitent formuler des questions par écrit doivent, en plus des formalités précitées, faire parvenir au siège social ou à l adresse leur demande, au plus tard le 10 mai Détenteurs d'obligations et de droits de souscription Les détenteurs d obligations et de droits de souscription émis par la Société peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative et ils sont soumis aux mêmes formalités de participation que celles applicables aux actionnaires. 7. Documentation La documentation qui sera soumise aux assemblées générales, les ordres du jour, éventuellement modifiés, les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance, éventuellement modifiés, sont disponibles dès la publication de la présente convocation à l'adresse suivante: Chaussée de Louvain 510/B80, 1930 Zaventem, Belgique ou sur le site web de la Société ( Les formalités précitées, les instructions reprises sur le site web de la Société et sur les formulaires de vote par correspondance et de procuration doivent être strictement respectées. Bien cordialement, Pour le conseil d'administration 5
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MDxHealth SA Société anonyme faisant appel public à l'épargne CAP Business Center Zone Industrielle des Hauts-Sarts Rue d'abhooz 31 4040 Herstal, Belgique TVA BE 0479.292.440 RPM Liège INVITATION ASSEMBLÉE
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BONE THERAPEUTICS SOCIÉTÉ ANONYME AYANT FAIT PUBLIQUEMENT APPEL À L ÉPARGNE Rue Auguste Piccard 37 6041 Gosselies RPM Charleroi 0882.015.654 (la "Société") CONVOCATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
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N. Sociétés/DV "COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE", en néerlandais "AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ CFE", en abrégé "CFE", société anonyme, à Auderghem (1160 Bruxelles), 40-42, avenue Herrmann-Debroux. Numéro d'entreprise
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