Source: http://blog.controle-medical.com/management-rh/arret-de-travail-et-avantages-en-nature/
Timestamp: 2020-05-26 19:25:46+00:00
Document Index: 290614982

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Face à un cas d’arrêt de travail, notamment un arrêt long, certains d’entre vous peuvent être tentés de retirer les avantages en nature accordés au salarié. Cela relève d’une certaine logique, dans la mesure où ces avantages sont liés à un exercice professionnel.
Mais attention ! La législation est très claire en la matière. Dans le cas d’un arrêt d’un arrêt de travail, n’oublions pas que l’employeur a une obligation de maintien de tout ou partie de la rémunération. Dès lors que les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération, la conclusion s’impose donc : ils doivent être conservés au salarié, quelle que soit la durée de son arrêt de travail.
Arrêt de travail et logement de fonction
Ainsi, l’employeur ne peut pas demander au salarié en arrêt de travail de restituer son logement de fonction ou encore de payer un loyer, dès lors que ce logement est attribué à titre gratuit pour l’exercice de ses fonctions et qu’il constitue un accessoire du contrat de travail.
Arrêt de travail et voiture de fonction
De la même façon, une voiture de fonction, que le salarié peut utiliser en permanence, ne peut être lui être retirée durant son arrêt de travail. En revanche, un véhicule de service devra être remis à la disposition de l’entreprise.
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