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Timestamp: 2016-10-27 07:13:01+00:00
Document Index: 89768320

Matched Legal Cases: ['art. 113', 'art. 116', 'art. 83', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117']

2D_71/2007 (29.08.2007)
Art. 9 Cst. (autorisation de s�jour pour �tudes),
recours constitutionnel subsidiaire contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 3 juillet 2007.
Que X.________, ressortissant pakistanais, n� le 4 mai 1978, a �t� admis en Suisse en juillet 2001, en vue de suivre des �tudes en h�tellerie et tourisme dans le canton de Neuch�tel, o� il a obtenu un dipl�me post-grade,
qu'en juillet 2002, il est arriv� dans le canton de Gen�ve et a obtenu une autorisation de s�jour, r�guli�rement renouvel�e par la suite, pour suivre des cours de langue fran�aise pendant deux ans,
qu'en janvier 2003, avril 2004 et d�cembre 2004, l'�cole de langues a signal� � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve que l'int�ress� s'absentait aux cours,
que, le 18 ao�t 2004, l'Office cantonal a refus� d'octroyer � l'int�ress� une autorisation pour exercer une activit� lucrative,
qu'en janvier 2005, l'int�ress� a inform� l'Office cantonal qu'il obtiendrait son dipl�me en d�cembre 2005 et qu'il quitterait alors la Suisse,
que, le 16 avril 2005, l'int�ress� s'est mari� au Pakistan,
que l'Office cantonal a renouvel� l'autorisation de s�jour pour �tudes de l'int�ress� jusqu'au 30 juin 2006, tout en attirant l'attention de celui-ci sur le fait que cette prolongation �tait exceptionnelle et qu'elle ne serait pas reconduite � son �ch�ance,
que, le 8 juillet 2006, l'int�ress� a requis l'octroi d'une autorisation de s�jour en vue de pr�parer un MBA en marketing pendant une p�riode de 18 mois,
que, par d�cision du 8 d�cembre 2006, l'Office cantonal a refus� de renouveler le permis de s�jour pour �tudes de l'int�ress�,
que, le 3 juillet 2007, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve a confirm� la d�cision pr�cit�e du 8 d�cembre 2006, aux motifs qu'apr�s six ans d'�tudes en Suisse le but du s�jour de l'int�ress� devait �tre consid�r� comme atteint, que celui-ci n'avait pas d�montr� la n�cessit� d'effectuer la nouvelle formation � Gen�ve et qu'il avait exerc� une activit� lucrative � plein temps entre 2005 et 2006,
qu'agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, en substance, d'annuler la d�cision de la Commission cantonale de recours,
qu'en l'esp�ce, seul le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), le recours en mati�re de droit public �tant irrecevable puisque le recourant ne peut invoquer aucune disposition du droit f�d�ral ou du droit international lui accordant le droit � une autorisation de s�jour (cf. art. 83 let. c ch. 2 LTF),
que la qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF),
que le principe de la proportionnalit� - dont la violation est invoqu�e par le recourant - bien qu'�tant de rang constitutionnel, ne constitue pas un droit constitutionnel ayant une port�e propre (ATF 131 I 91 consid. 3.3 p. 99; 126 I 112 consid. 5b p. 119),
que, d�s lors, le pr�sent recours est �galement irrecevable comme recours constitutionnel subsidiaire, la motivation du recours ne satisfaisant pas aux exigences de la loi (art. 116 LTF, art. 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve.