Source: https://pl.scribd.com/document/407445010/P-for-Pillage-2019-avec-les-donnees-de-2018
Timestamp: 2019-07-15 21:58:53+00:00
Document Index: 297732151

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 73", "l'article 55", "l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

P for Pillage 2019 - avec les données de 2018 | Western Sahara | Morocco
Les exportations marocaines des phosphates du Sahara Occidental occupé. Les compagnies de fertilisants d'une douzaine de pays importent le phosphate controversé du Sahara Occidental, territoire sous occupation marocaine illégale. Ce rapport révèle celles qui ont importé en 2018.
saveSave P for Pillage 2019 - avec les données de 2018 For Later
53bbe1fa885a9
Chaimae El Moussaoui Stage d'Initiation VERT
Présentation Ocp
Hajar Lebtit Pfe-2012
Caracterisation Physico-chimiq
Remede Des Perturbations Sur l - FAKHKHARY Zakaria_1053
encrassement phosphorique
Rapport (ELMADANI+ZAHI)
Cadre Intervention Maroc
Communiqué d'annonce Symphos
1056_20130701
6-7174-e0988017.pdf
RAPPORT WSRW - AVRIL 2019
Les exportations marocaines
des phosphates du Sahara
Occidental occupé
Des compagnies de fertilisants du monde entier importent le
phosphate controversé du Sahara Occidental, territoire sous
occupation marocaine illégale. Ce rapport détaille celles qui sont
impliquées dans le commerce en 2018.
Fin 2018, la compagnie
canadienne Nutrien a mis
fin à ses importations du
minerai du conflit prélevé
dans la mine de Bou Craa Toute vie sur la planète, et donc toute la
au Sahara Occidental production agricole, dépend du phosphore,
occupé. Cela a marqué
la fin de décennies symbole chimique P. Cet élément se trouve
d’importation en amérique dans le minerai de phosphate et est
du nord des phosphates
du territoire sahraoui. Les
transformé en engrais. Pour le peuple du
importations en Amérique Sahara Occidental, leur P ne se transforme
du nord ont représenté pas en bénéfice. C’est plutôt le contraire.
autour de 50% de la
production de Bou Craa.
Pour la sixième fois, Sahara Occidental Resource Watch publie un
aperçu annuel détaillé des compagnies impliquées dans l’achat des
phosphates du Sahara Occidental. Le minerai de phosphate illégale-
ment exploité par le gouvernement marocain au Sahara Occidental
est l’une des sources de revenus tirés par le Maroc des territoires
qu’il occupe contre le droit international. Les représentants du peuple
sahraoui se sont toujours ouvertement déclarés contre ce commerce,
et l’ont exprimé devant l'ONU, à toute occasion, et aux entreprises
La liste présentée dans ce rapport est complète pour l’année
civile 2018, et indique tous les chargements de phosphate du Sahara
Occidental occupé. Les importations de la production marocaine au
Sahara Occidental en 2018 sont attribuées à six entreprises de quatre
pays du monde, tandis qu'environ 72 entreprises internationales ont
été identifiées comme propriétaires ou exploitants des navires qui ont
transporté le minerai de phosphate vers les importateurs.
L'année 2018 a été marquée par l’arrêt des exportations de
minerai de phosphate en Amérique du Nord à la fin de l'année civile.
Les importations nord-américaines, en cours depuis les années 1980,
représentaient près de 50% des échanges en 2018. L'année a égale-
ment été marquée par l'apparition de deux nouveaux clients, l'un en
Inde et l'autre en Chine. Fait intéressant, l’importateur en Amérique
du Nord, Nutrien, est le deuxième plus gros propriétaire de Sinofert
Holdings - le nouvel acteur en Chine. Depuis que des navires transpor-
tant du phosphate du Sahara Occidental ont été arrêtés au Panama
et au Cap en 2017, pas une seule cargaison n'a transité par le cap de
Bonne-Espérance ou par le canal de Panama.
Le rapport détaille pour 2018 un volume d’exportation total depuis
le Sahara Occidental de 1,93 million de tonnes en 2017, embarqué sur
33 vraquiers, pour une valeur estimée à 163,88 millions de $US. Ces
importations sont plus importantes que les ventes de 2017. Le plus
gros importateur en 2018 a été le canadien Nutrien Ltd. L'opérateur le
plus impliqué est Ultrabulk A/S du Danemark, qui a transporté 6 des 33
Publié Page d'accueil Photos Sahara Occidental Resource Pour approfondir ses cargaisons.
le 8 avril 2019, Bruxelles. Le plus long convoyeur Berserk Productions (p.1), Watch (WSRW) est une recherches et intensifier ses Sur les six entreprises importatrices restant fin 2018, trois sont
au monde transporte le Fondation Ahmed Mamin / organisation internationale campagnes internationales enregistrées sur les marchés boursiers internationaux, deux sont des
Cette publication est rendue phosphate des mines de Bou Nushatta (p.2), Mohamed basée à Bruxelles. WSRW, WSRW a besoin de votre aide. coopératives appartenant à des agriculteurs en Nouvelle-Zélande, et
possible par une subvention Craa jusqu’à la côte Dchira (p. 9), WSRW.org (30, ONG indépendante, travaille Pour tout don, consultez une appartient en partie au gouvernement de l'Inde.
de l'Agence norvégienne 35, 37), Fabian Vornholt (p.24), en solidarité avec le peuple WSRW sur www.wsrw.org. WSRW appelle toutes les entreprises impliquées dans ce com-
de coopération pour le Design John Hermans (p. 26a), Rick du Sahara Occidental, pour merce à mettre fin immédiatement à tous les achats et tous les trans-
développement (www.norad. Lars Høie Vince (p.29), John Tordai enquêter et informer sur le ports de phosphate du Sahara Occidental jusqu'à ce qu'une solution
no) au Comité norvégien de (p. 39). pillage des ressources du soit trouvée au conflit. Les investisseurs sont invités à interpeller les
soutien au Sahara Occidental. territoire par le Maroc. compagnies, ou à désinvestir si rien n’est fait.
Le rapport peut être utilisé
ISBN librement, en version Liste des abréviations
978-82-93425-29-8 imprimée ou en ligne. Pour www.wsrw.org DWT ou TPL Tonnes de Port en Lourd
des commentaires ou des www.twitter.com/wsrw OCP	Office Chérifien des Phosphates SA
questions sur ce rapport, www.facebook.com/wsrw.org ONU Organisation des Nations Unies
contactez coordinator@wsrw.org www.instagram.com/wsrw_org US $	Dollar américain
“Le Sahara Occidental est sous “Opérations en territoire occupé
occupation marocaine depuis 1975 (Sahara Occidental)”
et figure sur la liste onusienne Fonds de compensation au régime général de pension,
des territoires non autonomes qui Luxembourg, le 23 novembre 2018, en référence à toutes
doivent être décolonisés. Le les sociétés de phosphates concernées. 14
conseiller juridique de l'ONU a
déclaré en janvier 2002 que “Nutrien est exclu pour violation
l'exploration des ressources des règles internationales du
minérales au Sahara Occidental fait de la poursuite de son
sans le consentement local approvisionnement en minerai de
violerait le Pacte international phosphate du Sahara Occidental
relatif aux droits civils et occupé, sans le consentement du
politiques et le Pacte international peuple Sahraoui.”
relatif aux droits économiques, Nykredit Realkredit Group, Danemark, expliquant son
sociaux et culturels.” exclusion de Nutrien, avril 2018. 15
Fonds de pension du gouvernement suédois, AP- Fonden,
sur l'exclusion de PotashCorp et Incitec Pivot de ses
portefeuilles.11
“Les violations des droits de
l'homme au Sahara Occidental”
Dans les territoires La revendication de souveraineté du Maroc sur le Sahara phosphate du Sahara Occidental en fait un produit très
PGB Pensioenfonds, Pays-Bas, troisième trimestre de 2015,
occupés un Sahraoui Occidental n'est reconnue par aucun État, ni par l'ONU. convoité des producteurs d'engrais.
“Les achats de phosphates du sur l'exclusion de l'OCP SA de ses portefeuilles.16
demande aux agricul- Cette revendication a été rejetée par la Cour Internatio- Cependant, cette histoire pourrait toucher à sa fin.
teurs néo-zélandais de nale de Justice.1 Le gisement de phosphate de Bou Craa est composé Sahara Occidental par Agrium
se réveiller. La nation Le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies de deux couches. Jusqu'à présent, seule la couche selon un contrat à long terme
du Pacifique est l’un a analysé la légalité de l'exploration et exploitation supérieure était extraite. Cette couche contient notam-
avec l'OCP constituent un risque “Le Conseil éthique ne croit pas que
des rares pays à encore pétrolière au Sahara Occidental, une activité d'extraction ment le minerai de phosphate de la plus haute qualité
inacceptable de complicité dans la compagnie a été en mesure de
importer du phosphate des ressources - actuellement dans sa phase explo- de toutes les réserves contrôlées par l'OCP. En 2014, les
du Sahara Occidental. ratoire - qui est d'une nature similaire à l’extraction mines de phosphate de Bou Craa sont passées à l’ex- la violation des règles éthiques prouver que l'exploitation de
Les Sahraouis dans les du phosphate. L'ONU a conclu que « si des activités de ploitation de la deuxième couche, d’une qualité inférieure.6
fondamentales, et contrevient phosphate se fait en conformité
territoires occupés et en prospection et d’exploitation devaient être entreprises au Le Maroc a maintenant vendu la totalité du phosphate de
ainsi aux directives de KLP pour avec les intérêts et les désirs des
exil ont toujours protesté mépris des intérêts et de la volonté du peuple du Sahara haute qualité qui aurait dû être disponible pour le peuple
contre ces importations. Occidental, elles contreviendraient aux principes de droit sahraoui dès son autodétermination. un investissement responsable” Sahraouis.
international applicables aux activités touchant aux L’OCP affirme aussi que Phosboucraa est le plus Sur la base de l’évaluation selon
La compagnie d'assurance norvégienne KLP concernant
ressources minérales des territoires non autonomes. »2 grand employeur privé de la région, avec plus de 2 100
ses désinvestissements d’Agrium Inc.12 laquelle un dialogue plus poussé
Pourtant, quelques semaines seulement après employés7 – dont plus de la moitié sont dits être recrutés
l'invasion du territoire en 1975, le phosphate de la mine localement. L’OCP affirme également que Phosboucraa est ne sera pas productif, le Conseil a
de Bou Craa au Sahara Occidental était exporté vers des un acteur majeur de la viabilité économique et du bien-
“L'exploitation des phosphates par recommandé aux Fonds AP de
entreprises d'engrais en Amérique du Nord, en Amérique être des habitants de la région. L’OCP vante également
la société au Sahara Occidental désinvestir d’Agrium.”
latine, en Europe et en Australasie. La mine de Bou Craa l'impact social de Phosboucraa, affirmant verser des
est gérée par l'Office Chérifien des Phosphates SA (OCP), pensions aux retraités, offrir des avantages médicaux et est considérée comme une Conseil éthique suédois, le 9 avril 2015, expliquant pourquoi
compagnie nationale marocaine de phosphate maintenant sociaux pour les employés, les retraités et leurs familles, tous les fonds du gouvernement suédois ont désinvesti
connue comme OCP SA. La mine est responsable de la etc.8 L’OCP présente les prétendus avantages économi-
violation de l'article 73 de la d'Agrium Inc.17
plus grande source de revenus du Maroc sur le Sahara ques et sociaux comme justification à son exploitation de Charte des Nations Unies, de
Occidental. mines de phosphate à l'extérieur des frontières établies l'article 55 de la Convention de La
Les Phosphates de Boucraa SA (Phosboucraa) est de longues dates et internationalement reconnues du
une filiale à part entière de l'OCP. Ses principales activités Maroc.9
Haye, de l'avis Corell et, partant, du
sont l'extraction, l'enrichissement, le transport et la Le Maroc utilise le phosphate de Bou Craa dans point 12 des principes directeurs
commercialisation de minerai de phosphate de la mine son lobbying politique afin gagner le soutien d’autres de l’ONU (relatifs aux entreprises
de Bou Craa, jusqu’à l’exploitation du quai de chargement pays à son occupation illégale. Un document officiel du
et de l'usine portuaire de traitement située sur la côte gouvernement marocain, divulgué en 2014, affirme que les
et aux droits de l’homme) et de
Atlantique, à El Aaiun. L’OCP déclare que la capacité ressources du Sahara Occidental, y compris le phosphate, l'article 4 des principes directeurs
annuelle de production des mines du Sahara Occidental doivent être utilisées « pour impliquer la Russie dans des de l'OCDE ”
est de 2,6 millions de tonnes.3 Bien que l’OCP affirme que activités au Sahara ». Le document poursuit en disant
les mines Bou Craa ne représentent que 1% de toutes que « en retour, la Russie pourrait garantir un gel sur le MP Pension, Danemark. Décision d'exclure l’OCP de l'univers
les réserves de phosphate exploitées par le Maroc4, pas dossier Sahara au sein de l'ONU. » 10 d'investissement, 17 janvier 2019.13
moins d'un quart de la roche de phosphate exportée
part de El Aaiun.5 La qualité exceptionnelle du minerai de
En 2018, 1,93 million de tonnes de phosphate ont été transportées hors du Sahara Occidental. WSRW a tracé l’ensemble du flux.
Après la détention de navires en Afrique du Sud et au Panama en mai 2017, aucun navire n'a plus pris ces routes maritimes tra-
ditionnelles. Durant 2018 deux nouvelles sociétés inscrites en bourse en Inde et en Chine ont reçu leurs premières cargaisons.
La prise de contrôle 1947 : Les réserves de
phosphate du Sahara
Occidental sont décou-
de Madrid transfère
illégalement l'adminis-
tration du territoire au
marocaine de la mine vertes à 130 km au
sud-est de El Aaiun dans
un endroit appelé Bou
Maroc et à la Mauritanie,
tout en conservant une
part de 35 % des mines
de Bou Craa Craa. La découverte de
réserves de phosphate
est la première source
de Bou Craa. Aucun État
au monde, ni l'ONU, ni
le peuple du Sahara
potentielle de revenus Occidental, n’a reconnu
miniers pour la puissance le transfert de l'autorité
coloniale, l’Espagne.18 de l'Espagne à ces deux
États. La Mauritanie s'est
Juillet 1962 : L'Empresa retirée en 1979 et a admis
Nacional Minera del s’être trompée d’avoir
Sahara est fondée pour revendiqué et occupé le
exploiter la mine, détenue territoire.
par une entreprise du Dans le même temps
secteur industriel public en 1975, retrouvant son
espagnol. autorité après l’échec
de deux coups d'État, le
Mai 1968 : L'entreprise roi Hassan II du Maroc
est rebaptisée Fosfatos ordonne à l'armée
de Bucraa, SA, également marocaine d’envahir le
connu comme Phosbou- Sahara Occidental. Le
craa ou Fos Bucraa. Roi a peut-être espéré
que cela donnerait au
MAROC 1972 : L’Espagne Maroc un meilleur levier
commence à exploiter pour déterminer les prix
les mines. De nombreux mondiaux du phosphate,
LES ILES CANARIES Espagnols sont employés comme l'OPEP sur le prix
ALGÉRIE dans les mines, de même du pétrole.19
que les Sahraouis, la
population autochtone 1 Janvier 1976 : Les
du Sahara espagnol, nom accords de Madrid entrent
sous lequel le territoire en vigueur et après une
SAHARA est connu à l'époque. période de transition de
OCCIDENTAL 16 mois, l’OCP prend en
1975 : La montée de la charge la gestion des De grands projets Pic P
pression internationale mines.20 Un programme d'investissement et de développement d'une Le phosphate est un composant essentiel des engrais
MAURITANIE pour décoloniser pousse valeur de 2,45 milliards de dollars US est développé par l'OCP desquels dépendent la production et la sécurité alimentaire Le convoyeur
CONVOYEUR l’Espagne à parvenir à 2002 : L’Espagne vend sa pour la période 2012-2030. Durant cette période, le programme mondiale. Il existe depuis quelque temps des préoccupations le plus long du
LE MUR MILITAIRE DU MAROC une stratégie de retrait part de 35% de Bou Craa. viserait à moderniser la mine de Bou Craa, à développer sur cette dépendance de la population mondiale à une monde (ci-dessous)
du Sahara espagnol. Une l’extraction des couches de phosphate plus profondes, à créer réserve limitée de phosphore, et sur ses implications sur la transporte la roche
LES CAMPS DE RÉFUGIÉS mission de l'ONU envoyée 2014 : L'OCP introduit à des produits à plus forte valeur ajoutée pour les exportations, productivité agricole, les prix des aliments et de la nourriture de la mine jusqu’à
au Sahara espagnol en la Bourse irlandaise une à accroître la capacité du port d’El Aaiun pour les activités de la population mondiale, en particulier dans les pays en la mer. Continental
vue de la prévision d'un première souscription sur le phosphate et à élargir les projets de développement développement. Le terme « pic phosphore » a rejoint la et Siemens sont des
référendum prédit que le d’obligations pour sociaux et durables dans la zone de Bou Craa.23 notion de « pic pétrolier » dans le lexique des pénuries du partenaires clés de
Sahara Occidental pourrait 1,55 milliard de $.21 Il y L’OCP indique que, dans le cadre de son programme 21ème siècle. Il n'existe aucun substitut au phosphore dans ce tapis roulant. Les
bien devenir le deuxième déposera un an plus tard d'investissement à long terme, des investissements de l'agriculture. éoliennes Siemens,
exportateur mondial de un prospectus pour un développement industriel sont prévus, tels que les inves- La zone Maroc, augmentée ou non du Sahara Occiden- construites en 2013,
phosphates, après le placement similaire..22 tissements miniers (d’une valeur d'environ 250 millions $ US), tal, contrôle les plus grandes réserves de phosphate au fournissent toute
Maroc. Le maintien d'une qui comprendront la construction d'une unité de flottation/ monde et fait du Maroc le second plus grand producteur de l'énergie nécessaire
revendication sur les 2019 : Le Maroc continue lavage, la modernisation des équipements d'extraction, ainsi phosphates au niveau international.26 à l’installation.
gisements de phosphate à exploiter la mine au que de nouvelles infrastructures pour extraire des couches de Le besoin mondial croissant en minerai de phosphate et
était un facteur clé pour Sahara Occidental occupé. phosphate inférieurs.24 en engrais a été un des facteurs des fluctuations étranges
la puissance coloniale. Les exportations des Le 7 novembre 2015, exactement 40 ans après l'invasion du prix du marché du minerai en 2008. Comme les prix de
Échouant à décoloniser dernières années ont du Sahara Occidental par le Maroc, l'OCP a annoncé qu'il allait la demande alimentaire mondiale et de l'alimentation ont
le Sahara Occidental cor- généré pour le Maroc un investir 1,9 milliard de $ dans Phosboucraa. Le principal objectif augmenté, il y a eu une demande accrue de phosphate. Pour
rectement en permettant revenu annuel d'environ déclaré est de développer la capacité industrielle de Phosbou- l’année 2018, le prix mondial du minerai de phosphate a varié
au peuple du territoire 200 millions de dollars US craa, notamment par l'installation d'une usine de production de 70 à 92,5 $/tonne Dans ce rapport, le prix moyen utilisé
d'exercer son droit à en moyenne, provenant d'engrais. En outre, la capacité logistique de Phosboucraa va est donc de 85 $/tonne de phosphate.
l'autodétermination, d'une mine qui ne lui apparemment être renforcée.25 Les travaux seraient actuelle-
l’Espagne par les accords appartient pas. ment en cours en 2019.
Les exportations Importations par pays importateurs
17 000 106 000
2017 2018 333 000 200 000
Quantité de phosphate exporté 1 591 840 tonnes 1 928 000 tonnes 529 840 Canada
Valeur du phosphate exporté 142,74 millions $ 163,9 millions $
Coût estimé de la production 80 millions $ 80 millions $ 443 000
Recette estimée pour l’OCP 62 millions $ 84 millions $ 382 000
Valeur du plus gros chargement sorti du territoire 7 084 millions $ 6,715 millions $
Valeur du plus petit chargement sorti du territoire 1,524 millions $ 4,420 millions $ 330 000 479 000
Nombre de navires partis avec du phosphate du territoire 27 33
Montant moyen de phosphate exporté dans chaque navire 59 000 tonnes 58 400 tonnes Clients par nationalité de la compagnie
Valeur moyenne de phosphate exporté à chaque expédition 5,3 millions $ 4,97 millions $
Venezuela Chine Inde
Prix annuel moyen de minerai de phosphate de Bou Craa utilisé 89,67 $ 85 $ 17 000 106 000 10 000
pour les calculs dans ce rapport (par tonne)
Inde/Maroc Inde/Maroc
330 000 469 000
Ce rapport est établi à partir
estimés ont été vérifiés par le
biais de documents d'expédition,
Fluctuation des niveaux
« traités » mentionnés dans
le Prospectus d'OCP déposé à
911 840
des données recueillies dans y compris les connaissements et En général, les calculs de WSRW la Bourse irlandaise.28 Après le
le cadre du suivi continu des reçus d'arrivée au port. au cours des dernières années niveau exceptionnellement bas Nouvelle-Zélande
navires. Les prix des phosphates WSRW pense avoir détecté, sont confirmés dans les rapports des exportations en 2015, le 333 000
ont été établis avec la tarifica- suivi et pris en compte tous les de l’OCP. volume de 2016 est plus conforme Nouvelle-Zélande
tion des produits commerciaux navires au départ du port de Jusqu'en 2006, l'exportation aux niveaux observés dans le 443 000
du site « Index Mundi », comparé El Aaiun pour 2018. Cependant de phosphate était en moyenne passé. Les approximations de
à d'autres sources. Comme les WSRW ne peut exclure la possi- de 1,1 million de tonnes par an, WSRW concernant les volumes
contrats d'approvisionnement bilité qu’un navire ou d’avantage considérablement inférieure à exportés pour 2015, 2016 et 2017
à long terme entre l’OCP et ses n'aient pu être détectés. la capacité de production de 2,6 sont confirmées par les données Valeur par pays importateur
clients sont susceptibles d'in- millions de tonnes.27 À la fin des indiquées dans le prospectus de En $ US
clure des prix fixes qui ne sont années 1970, la production s'est l’OCP à la Bourse de Casablanca.29
pas divulgués, le présent rapport arrêtée pendant les trois ans L’OCP estime les réserves
utilise le prix moyen annuel du conflit armé sur le territoire, de Bou Craa à 500 millions de Colombie Chine
de 85 $ US pour le marché du pour atteindre progressivement tonnes.30 Bou Craa contribue 1,52 millions 9,01 millions
minerai de phosphate. 2 millions de tonnes à la fin des aux environs de 7% des volumes USA USA
Les quantités de phosphate années 1990. WSRW a commencé totaux extraits par l'OCP et à 34,25 millions 17,00 millions
chargées dans les navires ont le suivi quotidien en 2011. Notre environ 25% de ses ventes totales
généralement été calculées premier rapport a estimé les de minerai de phosphate.31 Canada Canada
à 97 % du fret total du navire exportations OCP des phosphates
47,51 millions 59,5 millions
(et du combustible de soute et extraits à Bou Craa à 1,8 million
réserves), capacité exprimée en de tonnes en 2012 et 2,2 millions Nouvelle-Zélande
tonnes de port en lourd (Tpl). de tonnes en 2013. La projection 37,66 millions
Les navires ont été suivis et de WSRW de 2,1 millions de
leurs arrivées confirmées aux tonnes de phosphate de Bou Inde
destinations indiquées. Lorsque Craa en 2014 a été confirmée 29,59 millions
cela est possible, les montants dans le volume des phosphates Nouvelle-Zélande
29,86 millions Inde
40,72 millions
Les importateurs 2018 Les auxiliaires de l'OCP La compagnie allemande Siemens fournit toute l'énergie
nécessaire à l'exploitation marocaine minière illégale du
phosphate au Sahara Occidental.
pour la mine La réfugiée sahraouie Khadja Bedati a interpellé Siemens
lors des assemblées générales annuelles 2018 et 2019 de
l’entreprise. Siemens n'a pas répondu à ses questions.
Rang Nom de la compagnie Pays de la Destination de l’importation Nombre de Poids de l’achat de Valeur des phos-
maison mère chargements phosphate (tonnes) phates achetés ($US)
1 Nutrien Ltd. Canada Vancouver, Canada and Baton 15 900 000 76,50 millions
2 Paradeep Phosphates Ltd. Inde/Maroc Paradip, Inde 9 469 000 39,87 millions
3 Ballance Agri-Nutrients Ltd. Nouvelle-Zélande Tauranga/Bluff Cove/Invercargill, 5 227 500 19,34 millions
4 Ravensdown Fertiliser Co-op Nouvelle-Zélande Napier, Nouvelle-Zélande 5 215 500 18,32 millions
5 Sinofert Holdings Ltd Chine Lianyungang, Chine 2 106 000 9,01 millions
6 Coromandel Ltd Inde Visakhapatnam, Inde 1 10 000 850 000
Quelques incertitudes :
“Les entreprises qui achètent des phosphates du
Le navire Amoy Action a
visité Paradip (Inde) et
Sahara Occidental soutiennent en réalité la présence
Lianyungang (Chine) lors du
même voyage. Nous avons
du Maroc sur le territoire, étant donné que le
fait l’hypothèse qu’une moitié
de la cargaison est allée à
phosphate est commercialisé par la compagnie SIEMENS ATLAS COPCO CONTINENTAL
Paradip et l’autre moitié à
Sinofert Holdings.
nationale marocaine OCP et qu’il est à probable que La compagnie allemande d'ingénierie Siemens
a construit en 2013 le parc éolien de Foum el
L'entreprise industrielle suédoise Atlas Copco
a, en 2008, vendu d’importantes foreuses à
Filiale de la compagnie allemande Continental,
ContiTech joue un rôle clé dans la mainte-
Le navire SBI Jaguar a visité
les revenus générés par l'opération vont en grande Oued au Sahara Occidental occupé. Le parc a
été commandé par l'agence nationale
l’OCP pour une utilisation dans la mine de
Bou Craa. Avec les ventes, Atlas Copco s'est
nance du long convoyeur de phosphate OCP
qui va de la mine à la mer. La compagnie a
Visakhapatnam (Inde) et
Paradip (Inde) lors du même
partie à l'Etat marocain. Dans sa forme actuelle, marocaine d'électricité, l’ONEE. Siemens a
collaboré avec la société marocaine d'énergie
engagé à fournir des pièces de rechange et
de maintenance aux mêmes plates-formes.
déclaré avoir fourni des systèmes permettant
un débit, sur le tapis roulant de « 2000
voyage. Nous estimons
que 10 000 tonnes étaient
l'extraction par l'OCP des ressources en phosphate au éolienne NAREVA – propriété du roi du Maroc.
Foum el Oued, composé de 22 éoliennes fournit
On ne sait pas pour combien d'années Atlas
Copco est lié par ce contrat. WSRW a d'abord
tonnes par heure et une vitesse de plus de
quatre mètres par seconde ».40 Son contrat
destinées à Coromandel
Ltd et 52 000 tonnes aux
Sahara Occidental constitue une violation grave des aujourd'hui 95% des besoins énergétiques de
Phosboucraa. En d'autres termes : la quasi-
contacté Atlas Copco au sujet de ses livraisons
en mai 2013.36 Alors que la compagnie semblait
expirera le 20 juin 2020, selon un courrier de
la société à WSRW en mars 2019. WSRW a
phosphates Paradeep.32
règles. Ceci est dû à la fois au fait que les souhaits et totalité de l'énergie requise pour l'exploitation
et le transport du phosphate au Sahara
d’abord encline à rencontrer WSRW, elle a plus
tard refusé. WSRW a envoyé à Atlas Copco un
adressé son premier courrier à la compagnie
le 29 mars 2017.41 Continental a répondu le 10
Les navires Ocean Adore et
African Sunbird ont visité
les intérêts de la population locale ne sont pas Occidental est générée par les éoliennes
livrées par Siemens. La production d'énergie
autre courrier le 27 mars 2017, détaillant nos
préoccupations et questions.37 Atlas Copco a
avril que l'installation de production était
opérationnelle en avril 2017 et que la société
les ports de Tauranga et
de Napier. Considérant
respectés et au fait que l'opération contribue à la verte rend le pillage marocain du territoire
encore plus lucratif.34 WSRW a écrit à Siemens
envoyé une courte lettre le 10 avril 2017, ne
répondant à aucune question.38 En mars 2019,
recevait toujours des commandes de « tous
les sites OCP, y compris Phosboucraa, pour
que Tauranga est un port
d'importation pour Ballance
persistance de la situation juridique internationale le 7 décembre 2017 concernant ses opérations
sur le territoire. La compagnie a répondu
WSRW a renvoyé ses questions, ainsi que d'au-
tres questions concernant la documentation
tous les types de convoyeurs ». ContiTech a
également déclaré que « le jugement de la
Agri-Nutrients et que Napier
est un port d'importation
non résolue, et ainsi à la présence du Maroc et son qu'elle « s'abstenait de prendre position ou de
porter des jugements sur des questions de
d'Atlas Copco qui décrit le Sahara Occidental
comme partie du Maroc.39
CJUE affirme que le Sahara Occidental ne
peut pas être considéré comme inclus dans
pour Ravensdown, le présent
rapport suppose qu’une
exploitation des ressources dans un territoire sur droit international ». En 2018, Siemens a
confirmé à WSRW avoir prolongé de 15 ans le
certains accords établis par l'UE et le
Royaume du Maroc. Nos activités commer-
moitié de la cargaison
des deux navires a été
lequel il n'a pas de souveraineté légitime.” contrat de maintenance du parc de Foum el
Oued. La société a toujours refusé de dire si
ciales ne sont pas incompatibles avec une
telle décision. De plus, le respect de la liberté,
acheminée vers chacune elle avait demandé l’assentiment du peuple du de la démocratie et des droits de l'homme est
des deux coopératives Le Conseil d'Éthique du fonds de pension du gouvernement norvégien, à propos d’une mise Sahara Occidental pour ses projets sur le un principe essentiel. Il crée le cadre de nos
néo-zélandaises. sur liste noire d’Innophos Holdings Inc. en janvier 2015.33 territoire.35 opérations et est une condition préalable à
notre succès. »42
Les nationalités des transporteurs Le cas Le 1er mai 2017, le vraquier NM Cherry Blossom a été arraisonné à Port
Elizabeth selon une ordonnance du tribunal, à la demande de la Répu-
blique Sahraouie (RASD). Le navire avait seulement prévu une brève
Pays du propriétaire enregistré
Nombre de navires Volume transporté
des produits pillés escale afin de prendre du carburant sur le long voyage du Sahara Occi-
dental vers la Nouvelle-Zélande. Peu de temps après son entrée au port,
la RASD a présenté une requête à la Haute Cour sud-africaine, affirmant
Iles Marshall 10 576 000 48 960 000 que la cargaison de 55 000 tonnes avait été illégalement extraite et
Panama 5 291 000 24 735 000 exportée du Sahara Occidental par le gouvernement marocain.
Hong Kong 5 275 000 23 375 000 Le 15 juin, un grand panel de trois juges de la Haute Cour à Port
Liberia 4 268 000 22 780 000 Elizabeth a confirmé l'acceptabilité de l'ordonnance du 1er mai 2017 et
Japon 3 174 000 14 790 000 a décidé que l'affaire devait être jugée.43 Le problème juridique central
Malte 3 173 000 17 705 000 était la question des droits sur la cargaison : qui en est propriétaire,
Pays-Bas 2 112 000 9 520 000 l'importateur néo-zélandais peut-il l’avoir légalement acquise après avoir
Danemark 1 59 000 5 015 000 été averti pendant des années par les autorités sahraouies ?
OCP SA, la compagnie nationale de phosphate du Maroc, a racheté
Pays du gérant la marchandise à Ballance, agissant ainsi comme propriétaire dans les
Danemark 6 356 000 30 260 000 procédures judiciaires. En juillet, cependant, OCP SA décidait de laisser
Liberia 3 196 000 16 660 000 tomber son droit sur la cargaison, accusant le tribunal sud-africain de
Iles Marshall 3 171 000 14 535 000 rendre « un avis politique transparent » et de commettre « un grave
Hong Kong 3 167 000 14 195 000 abus de pouvoir », et ainsi de saboter le « processus de résolution de
Pays-Bas 3 165 000 14 025 000 l'ONU ».44
Turquie 2 120 000 10 200 000 Le 23 février 2018, la Haute Cour a confirmé que la RASD était
du sud propriétaire de la totalité de la cargaison du NM Cherry Blossom. Ni
OCP SA ni Phosphates de Boucraa SA n’en ont jamais été légalement
propriétaires et n'avaient le droit de vendre le minerai de phosphate à
Chypre, Grèce, Monaco, Singapour, Suisse, GB, USA 1 chacun Ballance Agri-Nutrients.45
C'est le premier cas de ce genre contre le pillage des ressources
du territoire.46 Il illustre l'augmentation du risque juridique et financier
Propriétaire du groupe nationalité enregistrée
Japon 6 345 000 29 325 000
Port Elizabeth des entreprises participant au pillage illégal du Sahara Occidental. Ce
Chine 4 221 000 18 785 000
Cape Town risque est exacerbé depuis le jugement de la Cour de justice de l'UE le
Grèce 3 191 000 16 235 000 21 décembre 2016 et sa conclusion rappelant que le Sahara Occidental
Iles Marshall 3 174 000 14 790 000 a un statut séparé et distinct de tout autre pays au monde, ce qui
Inconnu 3 173 000 14 705 000 inclut le Maroc.47
Turquie 2 120 000 10 200 000 La valeur du fret du NM Cherry Blossom était d'environ 5 millions de
Pays-Bas 2 112 000 9 520 000 dollars US. Cela équivaut à environ dix pour cent de l'aide humanitaire
Bermudes, Danemark, Liberia, Monaco, Norvège, Singapour, Corée du sud, Suisse, GB, USA 1 chacun accordée annuellement aux camps de réfugiés sahraouis en Algérie, dont
les habitants sont les véritables propriétaires du minerai.
Propriétaire du groupe nationalité de la majorité des actionnaires En 2017, en attendant que l'affaire soit jugée, l'affréteur s'est plaint
Grèce 6 421 000 35 785 000 au tribunal de la perte financière causée à la compagnie maritime par le
Japon 6 345 000 29 325 000 délai. D'après les documents judiciaires que WSRW a obtenus, l'entre-
Chine 4 221 000 18 785 000 prise Furness Withy Chartering déclare que les frais de détention du
Inconnu 3 173 000 14 705 000 navire s'élèvent à 10 300 $US par jour.
Turquie 2 120 000 10 200 000 Le navire a finalement pu repartir en mai 2018, après 370 jours de
Pays-Bas 2 112 000 9 520 000 détention. L’affréteur a perdu environ 3,5 millions de $US.
Bermudes, Danemark, Monaco, Norvège, Singapour, Corée du sud, Suisse, GB, USA 1 chacun L'arrêt en Afrique du Sud a été un incident ponctuel pour l'importa-
teur néo-zélandais Ballance Agri-Nutrients. Tous les navires pour la Nou-
Pavillon velle-Zélande se déplaçaient habituellement vers l'ouest par l'Amérique
Panama 11 656 000 55 760 000 du Sud et le Pacifique. À la connaissance de WSRW, les navires à destina-
Iles Marshall 10 576 000 48 960 000 tion de la Nouvelle-Zélande n'avaient auparavant jamais emprunté la
Liberia 4 246 000 20 910 000 route Afrique du Sud et Océan Indien. Pourtant, les ports sud-africains
Hong Kong 4 221 000 18 785 000 sont régulièrement utilisés pour l'approvisionnement des navires venant
Malte 3 173 000 14 705 000 du Sahara Occidental et à destination de l’Inde et l’Australie. Après les
Grèce 1 56 000 4 760 000 détentions des navires en Afrique du Sud et Panama, aucun navire
transportant de telles cargaisons n’a pris ces routes.
P&I Club (mutuelle maritime de protection et indemnisation)
The West of England Ship Owners Mutual Insurance Association 7 478 000 40 630 000
Japon Ship Owners Mutual P&I 5 285 000 24 225 000
GB P&I Club 3 247 000 20 995 000
Britannia Steam Ship Insurance Association 3 177 000 15 045 000
North of England P&I Association 3 177 000 15 045 000
GARD AS 3 174 000 14 790 000
SKULD 2 113 000 9 605 000
The Swedish Club, The Standard Club, Chine Shipowners Mutual Assurance Association, 1 chacun
Steamship Mutual et Inconnu
FURNESS WITHY CHARTERING et MAERSK AM NOMIKOS
L’OCP SA est une entreprise nationale
marocaine qui, depuis 1975, exploite L'affréteur de la cargaison à destination de la Nouvelle-Zélande AM Nomikos Transworld Maritime
la mine au Sahara Occidental par l'in- était Furness Withy, une compagnie d'exploitation et de courtage était le propriétaire et l'exploitant
termédiaire de sa filiale Phosphates de cargaison sèche basée à Londres / Melbourne qui faisait alors du NM Cherry Blossom. WSRW
de Boucraa S.A. L’OCP a revendiqué partie de la société allemande Hamburg Süd. Cette entité était a contacté l'entreprise le 8 mai
la propriété de la cargaison devant le en soi entièrement détenue par l’Oetker Group, particulièrement 2017 et n'a pas reçu de réponse.56
tribunal sud-africain. connu internationalement pour ses pizzas congelées Dr Oetker. AM Nomikos était également le
Financé par les 200 millions de
dollars annuels du pillage du Sahara
Occidental, l’OCP a engagé une
Port Elizabeth Mais sa branche d'expédition était apparemment responsable de
l'affrètement de navires provenant du Sahara Occidental depuis de
nombreuses années, probablement par l'intermédiaire de sa filiale
propriétaire / opérateur du navire
Sophiana transportant une cargaison
similaire destiné à Ballance en
grande troupe de cabinets d'avocats en Australie, qui traite les cargaisons en vrac Australie-Europe.50 novembre-décembre 2016.
en droit international et de com- WSRW a identifié environ 20 probables transports - mais non
pagnies de relations publiques pour confirmés - Furness / Oetker au cours de la dernière décennie. À
défendre son cas et gérer l’image de l'arrivée du navire Furness Karumba en Australie en 2008, des
ses opérations.48 représentants du syndicat maritime d’Australie sont montés à bord
du navire pour remettre au capitaine une lettre de protestation
contre le commerce des phosphates sahraouis. La lettre a égale-
ment été envoyée aux entreprises impliquées dans le transport,
RASD ainsi qu'à l'importateur local.52
Le 14 mars 2017, Oetker Group a annoncé un accord visant à
La République arabe sahraouie
démocratique (RASD) représente Les acteurs vendre sa filiale Hamburg Süd à la compagnie danoise Maersk.53
La prise de contrôle par la compagnie danoise a été effective le 30
le peuple du Sahara Occidental novembre 2017.54 En juin 2018, Maersk a annoncé son intention de
devant la cour. La RASD n'est pas
reconnue comme un État membre devant la cour mettre fin aux engagements historiques des transports de Ham-
bourg Süd depuis le Sahara Occidental. "Le contrat expire en 2018 et
Ballance Agri-Nutrients, une coopérative de Nouvelle-Zélande
de l'ONU, mais elle est un membre à aucun autre contrat n'est prévu par la suite", écrit la société.55 avait acheté la cargaison du NM Cherry Blossom. L’OCP a racheté
part entière de l'Union Africaine. La la cargaison - et a donc agi en tant que propriétaire dans la
République Sahraouie représente à la procédure judiciaire - immédiatement après l'immobilisation du
fois le peuple du Sahara Occidental navire en Afrique du Sud.
qui a fui l'invasion marocaine et celui Ballance Agri-Nutrients Limited fabrique, commercialise et
qui vit sous occupation marocaine. distribue des engrais et produits connexes en Nouvelle-Zélande.
La structure de l'État se chevauche Ballance et les usines que la coopérative a acquises au cours
avec celle du Front Polisario, que des années, sont acheteurs des phosphates Bou Craa depuis des
l'ONU reconnaît comme le mou- décennies. L'entreprise a signé un accord à long terme avec l’OCP
vement de libération nationale du en 1999, obligeant l’OCP à fournir des phosphates à Ballance.49
La cour de Panama a relâché le
Le 17 mai 2017, un tribunal maritime
du Panama a ordonné la détention du
navire Ultra Innovation, transportant
du minerai du Sahara Occidental pour
Agrium au Canada, par le port de Navire : IMO : Flag :
Vancouver. 30 heures plus tard, une NM Cherry Blossom 9703655 Iles Marshall
garantie financière a été engagée
par la compagnie maritime pour Cargaison estimée de minerai Opérateur:
la libération du navire. Le 5 juin, de phosphate : AM Nomikos
le tribunal maritime de Panama a 55 000 tonnes
décidé, sans organiser d’audience
formelle, que la question ne pouvait Départ:
être réglée par cette juridiction. El Aaiun, Sahara Occidental, 13 avril 2017
D'après ce que WSRW comprend, les
autorités sahraouies ont fait appel Arrestation :
de la décision et envisagent l'utilisa- Port Elizabeth, Afrique du Sud, 1 mai 2017
tion des tribunaux de commerce du Libération le 8 mai 2018.
pays pour les poursuites judiciaires
futures, contre les navires et les Marchandises vendues aux enchères :
compagnies maritimes. Le tribunal a ordonné la vente aux enchères de la
cargaison, terminée le 19 avril 2018
Importations par entreprise en pourcentage des exportations totales de Bou Craa
Un changement massif s'est opéré dans la
PotashCorp (Nutrien en 2018)
Agrium (Nutrien en 2018)
base clients depuis 2011.
Inconnu (Inde)
Le nombre d'entreprises importatrices est
Inconnu (Corée du sud)
Inconnu ( Argentine)
passé de 15 en 2011 à cinq fin 2018.
Inconnu (GB) 2.6% 1.8%
Inconnu ( Brésil) 1.4%
Inconnu (Point Comfort, USA) 1.1%
Inconnu (Lifosa AB?) 3.2%
Inconnu (Venezuela) 3.7% 3.7%
100% L’effet de la sortie de Nutrien est énorme. La résiliation
des achats de Nutrien au 31 décembre 2018 (qui n'appa-
raît pas dans le graphique) signifie que l'OCP a perdu le
90% client qui recevait 50% de tous les achats de Bou Craa.
Paradip Les deux importateurs néo-zélandais ont été relative-
80% ment stables sur toute la période
Il est très exceptionnel depuis le début de notre
surveillance quotidienne du commerce en 2011 qu'un
nouveau client commence à importer du Sahara
Ballance Occidental. Cependant, en novembre-décembre 2018, il y a
eu deux nouveaux importateurs. Avec ce qui est
60% probablement une très petite cargaison d’essai vers
Ravens Coromandel (Inde) et peut-être une plus importante vers
Sinofert (Chine). L'achat de Coromandel était si petit
50% (constituant moins de 1% des échanges pour 2018), qu’il
n’est pas visible sur le graphique. Paradoxalement, le
nouvel importateur chinois appartient en partie à
40% Nutrien, qui avait déclaré plus tôt en 2018 mettre fin à
son commerce avec les phosphates du Sahara Occidental
L’OCP dépend de plus en plus des exportations « vers
Nutrien lui-même » - la coentreprise indo-marocaine Paradip
20% en Inde.
1 775 000 tonnes 2 200 000 tonnes 2 100 000 tonnes 1 410 000 tonnes 1 858 000 tonnes 1 591 840 tonnes 1 928 000 tonnes
Le vraquier NM Cherry
“Nous avons acheté le navire Golden Keen avec Blossom (IMO 9703655)
a été immobilisé 370
un contrat d'affrètement établi début 2017 jours en Afrique du Sud
parce qu’il transportait
et, malheureusement, le Sahara Occidental du minerai de phosphate
n'a pas été exclu du contrat d'affrètement. occupé. C’est le dernier
navire à avoir emprunté
Le navire a été affrété à une tierce partie depuis le Sahara
Occidental la route de la
pour le reste de l'année 2017, et nous n'étions pointe sud de l’Afrique.
donc pas en mesure d'arrêter les transports
depuis le Sahara Occidental sur ce navire
en particulier. Dans les nouveaux contrats
d'affrètement, nous incluons une exclusion du
Sahara Occidental. […] Nous avons également Le Desert Harrier (IMO
9756626) à Vancouver,
inclus dans notre politique l’exclusion des Canada, le 15 décembre
2018, après avoir
cargaisons du Sahara Occidental, au-delà des déchargé environ 58 000
tonnes de phosphate lors
clauses contractuelles types.” de l'une des dernières
Global Ocean Management AS en février 2018, à propos d’une cargaison de 79 000 tonnes à destination des USA livraisons à Nutrien Ltd.
en août 2017.57 Le grec Atlantic Bulk
Ltd est propriétaire et
“Étant basés en Asie, nous confessons que gérant du navire, comme
de trois autres navires
nous ne savions rien au sujet du Sahara impliqués en 2018.
Occidental. Nous n'avons fait qu’un seul
transport... mais maintenant que nous
comprenons la question, nous ne feront plus
aucun contrat sur du commerce partant de Des Néo-Zélandais mani-
festent contre l'arrivée de
là-bas.” Triton Valk (IMO 9409077)
Jinhui Shipping à South China Morning Post concernant un transport destiné à la Nouvelle-Zélande, 2008.58 dans la ville de Dunedin,
en décembre 2018. « Je
“Nous avons une clause distincte qui exclut pense que les habitants
de Dunedin seraient
tout commerce au Sahara Occidental” horrifiés de savoir qu'une
Seven Seas Carriers, 2015. 59 entreprise locale finance
une telle injustice », a
déclaré Rose Murphy,
“Une erreur malheureuse” porte-parole de l'asso-
Uglands Rederi concernant un transport effectué par une société d'affrètement en 2015.60 ciation Environmental
Justice Otepoti.
“Nous ne voulons pas que nos navires soient
utilisés au Sahara Occidental”
Wagle Chartering, 2009, après que les médias aient publié l’information.61
Les compagnies impliquées 1 O.C.P SA
dans le commerce (Maroc/Irlande)
Six entreprises et coopératives impliquées dans les importations de phosphate OCP SA est une compagnie nationale marocaine qui, depuis 1975, exploite la mine au
du Sahara Occidental ont été identifiées en 2018. Sahara Occidental. Le travail s'effectue par l'intermédiaire de sa filiale Phosphates de
Boucraa S.A.
Entreprise principalement nationale, il n'est pas possible aux investisseurs
étrangers d'acheter des actions OCP.
Toutefois, des obligations OCP sont offertes aux investisseurs marocains via la
bourse de Casablanca depuis 2011, et aux investisseurs internationaux par le biais de la
Bourse irlandaise depuis 2014. Plusieurs investisseurs institutionnels ont, depuis, placé
l’OCP en liste noire de leurs portefeuilles pour son implication au Sahara Occidental.
Les affaires de l'OCP à la Bourse irlandaise sont gérées par Barclays, Morgan
Stanley et JP Morgan, compagnies multinationales de services financiers basées au
Royaume-Uni et aux États-Unis.
La compagnie a chargé les entreprises DLA Piper, KPMG, Covington & Burling, Pala-
cio y Asociados, Edelman et Dechert LLP de plaider la légalité des opérations de l'OCP au
Sahara Occidental. Parallèlement aux campagnes de lobby, les entreprises mentionnées
émettent également des rapports qui affirment la solidité légale de l'exploitation de Bou
Craa en raison du bénéfice prétendu pour le peuple sahraoui. Aucun de ces rapports n'a
été mis à la disposition des Sahraouis ou de WSRW.
“Suite aux courriels que je vous
ai envoyés les 19 octobre 2013, 15
novembre 2013, 15 juillet 2014, 10
septembre 2014, 16 octobre 2014, 10
février 2015, 4 mars 2015, 5 janvier
2016, 14 janvier 2016, 2 février 2016,
10 Février 2016, 15 mars 2016, 30
août 2016, 27 septembre 2016, 13
octobre 2016, 16 novembre 2016,
12 janvier 2017 et 13 février 2017, Senia Bachir Abderah-
13 mars 2017, 23 avril 2017 et 28
man, réfugiée sahraouie,
a le 18 avril 2018 et pour
la vingt cinquième fois,
mars 2018, je vous écris à nouveau
demandé à l’OCP des
copies des rapports
commandés par l’OCP
pour un suivi de questions très et dont les compagnies
importatrices affirment
qu’ils légitiment leurs
importantes” opérations. Elle n'a reçu
(Canada) (Inde/Maroc)
Nutrien Ltd est une entreprise canadienne d'engrais basée à Saskatoon, Paradeep Phosphates Limited (PPL) produit, commercialise et distribue
Saskatchewan. Elle est cotée à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New des engrais et des sous-produits à base de phosphate à usage
York. Début 2018, Nutrien a été créée de la fusion de Agrium Inc et de Potash agricole.69 La compagnie a été créée en 1981 en joint venture entre le
Corporation of Saskatchewan Inc (PotashCorp). Les deux entreprises étaient gouvernement de l'Inde et la République de Nauru. En 1993, le gouverne-
d'importants importateurs de phosphate de Sahara Occidental - un héritage ment indien a pris la totalité de la propriété de l'entreprise. En raison de
légué à Nutrien. pertes significatives à la fin des années 90, le gouvernement de l'Inde
Potash Corporation of Saskatchewan Inc (PotashCorp) détient le record a décidé d’en céder 74% en février 2002. Cette part a été achetée par
d’importation en provenance du territoire occupé. Ayant hérité de Arcadian Zuari Maroc Phosphates Ltd, une joint-venture 50-50 de Zuari Industries
Corp - lors de l'acquisition de cette compagnie en 1996 - d’un contrat Ltd (filiale du groupe indien Adventz) et Maroc Phosphore SA - une filiale
d'importation datant des années 80, PotashCorp a acheté le minerai de en propriété exclusive de l'OCP. Aujourd'hui, PPL opère en tant que filiale
phosphate sahraoui pendant près de deux décennies sans discontinuer. de Zuari Global Limited, qui détient 80,45% de participation, tandis que
Agrium Inc. a signé un contrat avec l'OCP en 2011, et annoncé qu'elle allait le gouvernement indien détient les 19,55% restants. En d'autres termes,
commencer à importer dans la seconde moitié de 2013.62 Les phosphates PPL appartient au gouvernement du Maroc, à un conglomérat privé
importés pour remplacer une source épuisée au Canada, ont été indien (groupe Adventz) et au gouvernement indien. PPL a son siège
déclarés comme provenant du « Maroc » alors qu’en réalité le minerai social à Bhubaneswar, en Inde, et reçoit le minerai de phosphate dans la
venait du Sahara Occidental.63 ville portuaire de Paradip, à environ 120 kilomètres à l'est.70
Après des années d’interpellations intensives des actionnaires64, Selon les recherches de WSRW, PPL a reçu neuf cargaisons de mine-
M. Magro, ancien PDG d’Agrium et actuel PDG de Nutrien, a annoncé rai de phosphate du Sahara Occidental occupé en 2018, totalisant environ
le 25 janvier 2018 que le contrat entre la société historique Agrium et 469 000 tonnes pour une valeur estimée à 39,9 millions de dollars US. Le
l’OCP serait résilié d’ici la fin de l’année.65 Dans son rapport du deuxième volume importé a significativement augmenté - +42% - par rapport aux
trimestre de 2018, la société a déclaré son intention de fermer l'usine années 2017 et 2016, avec respectivement 330 000 et 344 000 tonnes.
contrôlée par la société PotashCorp avant la fusion : « Nutrien a décidé 2018 constitue la troisième année d'importations régulières par
de fermer sa petite installation de traitement du phosphate à Geismar, PPL, bien que l'entreprise ait importé auparavant du Sahara Occidental
en Louisiane, d'ici fin 2018 et n'aura plus besoin d’importation de minerai occupé. WSRW a tracé une importation PPL venant de Phosboucraa au
de phosphate offshore à partir de 2019 ».66 En 2018, Nutrien a perdu cours de l'exercice 2011-2012.71
d’autres actionnaires encore, dont le fonds de pension du gouvernement WSRW a contacté PPL en février 2015, mars 2017, février 2018 et
norvégien, qui a cédé ses actions Nutrien d'une valeur de 190 millions mars 2019. La compagnie n’a jamais répondu.
USD.67
Les importations de phosphates sahraouis par Nutrien en 2018
sont donc restées au même niveau qu’en 2017, alors que ses entreprises
traditionnelles détenaient une importation combinée de 911 840 tonnes.
En 2018, Nutrien a importé 12 cargaisons de phosphates sahraouis à
destination de Vancouver, au Canada, et 3 autres expéditions vers ses
installations de Geismar, aux États-Unis. Le volume total des cargaisons
est estimé à 900 000 tonnes, pour une valeur de 76,5 millions USD.
Le 22 janvier 2019, WSRW a envoyé une lettre à Nutrien pour
s'enquérir des importations de la société en 2018 et de la participation
de Nutrien dans Sinofert Holdings - le producteur et distributeur chinois
d’engrais dans lequel Nutrien détient une participation de 22%.68 Aucune
réponse n’avait été reçue au moment de la publication du présent
rapport. On ne sait pas comment Nutrien abordera la question des
importations du Sahara Occidental avec Sinofert.
Le vraquier Ultra Integrity à son départ du port de Vancouver après
avoir livré une cargaison de 59 000 tonnes de phosphates du territoire
occupé en août 2018.
(Nouvelle-Zélande) (Hong Kong/Chine)
Ballance Agri-Nutrients Limited fabrique, commercialise et distribue des Sinofert Holdings Limited est le plus grand producteur et distributeur
engrais et des produits dérivés en Nouvelle-Zélande. Ballance Agri- d'engrais en Chine. Le groupe chinois Sinochem, détenu par le gouverne-
Nutrients a des usines de fabrication à Whangarei, Invercargill et Mount ment chinois, détient une participation de 53% dans Sinofert, tandis
Maunganui, en Nouvelle-Zélande. C’est une coopérative détenue par des que Nutrien Ltd en détient 22% et le reste est coté à la Bourse de Hong
agriculteurs, et non inscrite en bourse.73 Les usines Balance utilisent le Kong.83 La société a son siège à Hong Kong.
minerai du Sahara Occidental depuis les années 1980. La société a, en WSRW n’a constaté aucune exportation de minerai de phosphate du
1999, signé avec l’OCP un contrat d’approvisionnement à long terme.74 Sahara Occidental occupé vers Sinofert auparavant. La première cargai-
Les cadres de Ballance ont au moins une fois visité les mines de Bou son probable à destination de Sinofert a quitté El Aaiun le 19 octobre 2018
Craa dans le territoire occupé.75 à bord du vraquier Trade Resource, transportant environ 79 000 tonnes
Au cours de 2018, Ballance a reçu cinq cargaisons de minerai de de minerai d'une valeur d'environ 6,7 millions USD. Le navire est arrivé
phosphate extrait illégalement du Sahara Occidental occupé. Deux de ses dans le port de Lianyungang, en Chine, le 28 novembre 2018.
cargaisons semblent avoir été partagées avec Ravensdown. Les cargaisons Une autre cargaison expédiée en 2018 est peut-être également liée
sont d’un volume total estimé de 227 500 tonnes, pour une valeur d'environ à Sinofert. Le 13 novembre, le vraquier Amoy Action a quitté le port de
19,3 millions de $US. C’est le plus haut volume d’importation annuel depuis Paradip (Inde) et a mis le cap sur Lianyungang. La cargaison du navire
le territoire occupé depuis des années. Les 161 000 tonnes importées par peut avoir été composée partiellement d'une cargaison de minerai non
SBI Tango à son arrivée au port de Tauranga le 27 novembre 2017, sur Ballance en 2016 étaient similaires aux importations des années 2012-2014, traité provenant du Sahara Occidental qui n'ont pas été déchargées,
le point de commencer à décharger sa cargaison de 59 000 tonnes avec une diminution à 104 000 tonnes en 2015. ou de dérivés de phosphates (provenant peut-être des précédentes
de phosphate du Sahara Occidental occupé. L'importateur local est WSRW a contacté Ballance annuellement depuis 2015, mais n'a jamais importations de Sahara Occidental pour Paradip) transformés à Paradip
Ballance Agri-Nutrients. reçu de réponse à ses questions76 En 2014, Ballance avait écrit à WSRW pour être utilisés par Sinofert et chargés sur le navire au port de Paradip.
que « les Nations Unies n'interdisent pas le commerce des ressources du WSRW a comptabilisé la moitié de la cargaison de phosphates sahraouis
Sahara Occidental. Ce commerce ne contrevient pas non plus à un avis d’Amoy Action, soit 27 000 tonnes d’une valeur de 2,3 millions USD, comme
juridique des Nations Unies ».77 destinés à Sinofert.
En 2018, la compagnie a déclaré aux médias que le conflit au Sahara WSRW a écrit à Sinofert le 22 janvier 2019, pour questionner leur
Occidental était « bien connu et débattu au Conseil de sécurité des nouvelle implication dans le commerce controversé.84 La société n'a pas
Nations Unies, et pour être honnête, c'est le seul endroit d’où peut venir répondu.
une solution ». Elle a ajouté que « ce qui prolonge le différend c’est que
les deux parties n’ont pas réussi à entrer dans une pièce pour négocier
un règlement ».78
(Nouvelle-Zélande ) (Inde)
Ravensdown Fertiliser Co-operative Limited est un producteur d’en- Le 12 décembre 2018, un navire transportant environ 60 000 tonnes de
grais pour l’agriculture qui fonctionne en coopérative d’agriculteurs et phosphates du Sahara Occidental a quitté El Aaiun. Il est arrivé au port
n’est coté dans aucune bourse. La coopérative importe vers ses usines de Visakhapatnam, en Inde, dans l'après-midi du 16 janvier 2019. D'après
de Lyttelton, Napier et Otago, en Nouvelle-Zélande. ce que WSRW a pu établir, l'importateur est Coromandel International
WSRW a suivi cinq cargaisons destinée a Ravensdown en 2018, Limited. Le navire n'a passé que 36 heures au port, et WSRW estime
dont deux ont été partagées avec Ballance Agri-Nutrients. Les cargai- que seule une petite partie - 10 000 tonnes environ - de la cargaison du
sons sont estimées au total à 215 500 tonnes pour une valeur nette navire était destinée à Coromandel. Après avoir achevé sa mission, le
d'environ 18,3 millions de dollars US. C’est le plus haut volume annuel SBI Jaguar a quitté le port de Visakhapatnam tôt le matin du 18 janvier
importé depuis des années, et le double de l’importation 2017 qui était pour se diriger plus au nord le long de la côte indienne en direction de
de 110 000 tonnes. En 2016, Ravensdown a reçu 188 000 tonnes ce qui Paradip, où il a déchargé le reste de la cargaison à destination de la
était du niveau des années précédant 2014 quand le volume annuel société PPL, basée à Paradip, qui a déjà été impliqué dans le commerce
importé était en moyenne d'environ 180 000 tonnes par an. Le niveau controversé pour la troisième année consécutive.
des importations 2014-2015 était d’environ 100 000 tonnes par an. Selon son propre rapport annuel 2018, Coromandel est le deuxième
WSRW a interrogé la compagnie sur ce commerce la dernière fois le 14 plus grand fabricant d'engrais phosphatés en Ind85 La société est
mars 2019 et n'a reçu aucune réponse.80 inscrite à la Bourse nationale indienne et compte plusieurs grands
Le Triton Valk photographié à Napier, en Nouvelle-Zélande, le 8 décembre Il a été rapporté que Ravensdown refuserait de cesser l'achat de investisseurs internationaux parmi ses propriétaires.
2018, abritant l'une des usines de Ravensdown. Le navire a transporté minerai de phosphate du Sahara Occidental, affirmant que le phos- Le 18 janvier 2019, WSRW a envoyé un courrier à Coromandel pour
une cargaison de 53 000 tonnes. Son arrivée à Napier a amené le phate « contribue à la prospérité et au bien-être social à un grand lui demander si elle avait répondu à l'obligation légale d'obtenir l'accord
gouvernement sahraoui à demander à Ravensdown de les rémunérer nombre de communautés kiwis ».81 En 2018, la compagnie a déclaré aux préalable des représentants du territoire pour ce type de commerce et
pour la cargaison ou à détourner le navire du port.79 médias néo-zélandais qu'elle « s'en remettait à ce que l'ONU tente de s'il s'agissait d'une importation unique.86 Aucune réponse n'a été reçue.
réaliser et à ce qu'elle a stipulé. […] Il y a clairement des problèmes
politiques entre différentes parties, et ce n'est certainement pas
quelque chose dans lequel nous devons entrer ».82
Les compagnies en observation INCITEC PIVOT LTD
Certaines entreprises ont dans le passé été identifiées comme importatrices. Les
compagnies suivantes n’ont pas été impliquées dans le commerce au cours des
dernières années, mais WSRW estime qu’il existe un risque qu'elles le reprennent.
Incitec Pivot Ltd, également appelé IPL, est une multinationale australienne
engagée dans la fabrication, le commerce et la distribution d’engrais. Le
secteur engrais de la multinationale comprend Incitec Pivot Fertilisers (IPF),
Southern Cross International (SCI) et Fertilizers Elimination (Elim).
Incitec Pivot importe des phosphates du Sahara Occidental depuis 30
ans. Depuis 2003, la naissance d’Incitec Pivot d'une fusion entre Incitec
Fertilizers et Pivot Limited, la compagnie a importé en continu.
Incitec Pivot a son siège à Melbourne, Victoria en Australie, et est
inscrit à l'Australian Securities Exchange. Aujourd’hui, Incitec Pivot est le
plus grand fournisseur de fertilisant d'Australie, mais commercialise aussi
ses produits à l'étranger, comme en Inde, au Pakistan et en Amérique
latine.87 IPL fabrique un éventail de fertilisants, mais utilise le phosphate
sahraoui pour ses produits dits superphosphate fabriqués dans ses usines
de Geelong et Portland.88
Les dernières cargaisons observées à destination de Incitec Pivot
datent de l'année civile 2016, Incitec Pivot avait acheté trois cargaisons de
minerai de phosphate du Sahara Occidental, totalisant 105 000 tonnes,
d'une valeur estimée à 12,1 millions de dollars US. C'était une augmentation
substantielle par rapport aux 63 000 tonnes de phosphate sahraoui
importées en 2015, comme l'avait confirmé la compagnie.
Incitec Pivot a déclaré à l'Association australienne Sahara Occidental en
décembre 2017 qu'elle n’avait pas effectué d'importations depuis décembre
2016, car elle s'approvisionne maintenant en phosphate au Togo. WSRW n'a
en effet pas suivi de cargaison pour cette entreprise en 2017.
WSRW a écrit pour la dernière fois IPL le 6 mars 2018, sans réponse.89
Le Ithaki repéré au large du port de Las Palmas le 20 mai 2015,
peu de temps après son départ du port d’El Aaiun.
(Lithuanie/Suisse/Russie) (Etats-Unis d’Amérique)
Lifosa AB est un producteur d'engrais phosphaté basée à Kedainiai, en Une filiale mexicaine de Innophos Holdings, la société enregistrée aux
Lituanie. La compagnie a été précédemment cotée à la Bourse NASDAQ QMX États-Unis, est depuis de nombreuses années un important importateur
de Vilnius. Lifosa AB est devenue en 2002 une filiale de l'entreprise privée du minerai de phosphate du Sahara Occidental. Cependant, depuis 2015,
russe EuroChem Group, basée en Suisse. La compagnie reçoit le minerai de WSRW n’a observé aucune expédition de cargaison vers l’usine d’Inno-
phosphate du Sahara Occidental dans le port de Klaïpeda, en Lituanie. phos à Coatzalcoalcos, au Mexique. En 2016, Innophos a confirmé que
La compagnie a reçu son dernier chargement le 8 octobre 2016, malgré son usine de Geismar, en Louisiane, était dépendante des phosphates du
la promesse de février de la même année par EuroChem, « ... le Groupe n'a Sahara Occidental, qui lui étaient vendus via un pipeline de l'usine voisine
pas l'intention d'acheter du phosphate du Sahara Occidental en 2016 ni à de PotashCorp.
aucun moment dans un avenir proche ».90 Cette cargaison était destinée « Dans le cadre de l'engagement d'Innophos en matière de responsa-
à Lifosa, comme l'a admis le directeur général de Lifosa dans les médias bilité sociale globale et de bonne gestion de l'entreprise, Innophos ne
lituaniens.91 EuroChem a confirmé à WSRW le 23 mars 2017 que la filiale participera plus indirectement à une chaîne d'approvisionnement en
Lifosa avait importé 68 250 tonnes de phosphate à bord du SBI Flamenco.92 matières premières qui origine son minerai de phosphate de la région
« EuroChem croit en l'intégration verticale pour des raisons économi- du Sahara Occidental en Afrique, région dans laquelle la société n'a pas
ques et stratégiques et cela reste le cas. Nous aspirons à l'objectif de l'auto- acheté directement de matières premières depuis plus de trois ans »,
suffisance en matières premières et nos investissements au Kazakhstan et a publié Innophos Holdings dans un communiqué de presse du 2 juillet
à Kovdorskiy visent à nous aider à devenir autosuffisants dans la production 2018.95
du phosphate. La production de nos propres matières premières à partir de WSRW n'a aucune indication qu'Innophos utilise aujourd'hui du
ces deux investissements a progressé à un rythme plus lent que prévu et minerai de phosphate provenant du Sahara Occidental.
nous continuons à avoir besoin d’approvisionnements tiers en minerai de De 2010 à 2018, WSRW a envoyé à Innophos six courriers concernant
phosphate ». les achats de l’entreprise dans le territoire occupé, sans recevoir de
WSRW échange avec Lifosa et ses propriétaires, EuroChem Group, réponse.96 Innophos a fait l’objet de multiples désinvestissements. Le
depuis 2010. Mais la réticence initiale de l'entreprise à répondre complète- conseil éthique du fonds de pension norvégien a élaboré une longue
ment aux questions de WSRW a entraîné son retrait de la liste des com- analyse sur la raison éthique de l'exclusion de l’entreprise.97 Pour la
pagnies socialement responsables des Nations Unies en juin de 2011. même raison, la société avait également été exclue des portefeuilles du
Depuis, Lifosa / EuroChem a activement cherché des façons de fonds de pension luxembourgeois et de la Danske Bank, parmi d'autres.98
maintenir le dialogue avec WSRW et a fait preuve de vigilance à l'égard des
importations du Sahara Occidental sous occupation. La compagnie a déclaré
à WSRW en mars 2014 chercher à mettre en œuvre des moyens de diversifier
les achats externes. En 2013-2014, le commerce a été d'environ 400 000
Le navire SBI Flamenco au moment du déchargement des phos- WSRW n'a observé aucun envoi vers Lifosa en 2017. WSRW a écrit en Innophos Holdings a à la fois cessé d’importer des phosphates au
phates du Sahara Occidental au port de Klaïpeda, en octobre 2016. mars 2018 une dernière fois à EuroChem pour demander confirmation de Mexique et d’acheter des produits de Nutrien à Baton Rouge, aux États-
Lifosa a reçu cette unique cargaison en 2016, après avoir promis l’arrêt de toute importation en provenance du Sahara Occidental.93 La com- Unis. Voici le navire Coral Queen en 2013 en route pour transporter une
qu'il ne le ferait pas. pagnie a répondu qu’il n’y avait aucun nouveau projet d’approvisionnement cargaison, à une époque où Innophos importait directement au Mexique.
au Sahara Occidental.94
MONOMEROS COLOMBO VENEZOLANOS S.A AGROPOLYCHIM AD
ET LE GOUVERNEMENT DU VENEZUELA (Bulgarie)
(Colombie/Venezuela) Le producteur Bulgare d'engrais Agropolychim AD est situé à proximité
du port de Varna. Ses propriétaires sont bulgares et belges.102
WSRW a enregistré l’arrivée de la dernière cargaison de minerai
de phosphate provenant du Sahara Occidental au port de Varna en
octobre-novembre 2011. WSRW a confirmé les expéditions spécifiques
pour Agropolychim de 2003 à 2008.
WSRW a contacté Agropolychim en octobre 2008, exhortant la
société à mettre fin à ses importations de phosphate du Sahara Occi-
dental.103 Aucune réponse n'a été reçue, mais la compagnie a défendu
ses importations dans les médias bulgares. Elle a dit avoir été surprise
d'entendre des critiques. « Agropolychim a un contrat pour l'importation
des phosphates d'Afrique du Nord depuis 1974 et n'a jamais eu de
problème avec cet approvisionnement », a déclaré la compagnie.104
En mars 2014, WSRW a observé un seul envoi de cargaison vers l’Inde,
déchargé au port de Tuticorin. Cela suit la tendance des années
précédentes d'une cargaison annuelle arrivant à Tuticorin.
WSRW n'a pas été en mesure d'identifier l'entreprise responsa-
La compagnie colombienne Monomeros Colombo Venezolanos S.A. est ble, mais a identifié deux receveurs potentiels. L’un est Greenstar
une entreprise pétrochimique qui produit des engrais, du phosphate Fertilizers Ltd, un fabricant et distributeur d'engrais, qui produit ses
de calcium et des produits chimiques industriels. Le siège social de la engrais dans le Tamil Nadu, recevant sa matière première à Tuticorin.
compagnie est à Barranquilla, en Colombie, près du port de la ville où L'autre est Southern Petrochemical Industries Corporation Ltd
elle reçoit ses cargaisons de phosphate sahraoui. Monomeros fonc- (SPIC), une entreprise pétrochimique dont la production d'engrais est
tionne comme une société anonyme, non cotée en bourse. la compétence de base. SPIC a son siège à Chennai, et est coté à la
Depuis 2006, la compagnie est une filiale de l’entreprise nationale Bourse de Bombay et à la Bourse nationale de l'Inde. L’activité de
vénézuélienne de pétrochimie Pequiven (Petroquímica de Venezuela SA). l’entreprise sur le phosphate est située à Tuticorin. WSRW a contacté
Monomeros a reçu une seule cargaison de phosphate du Sahara les deux qui n’ont pas répondu.
Occidental occupé pour l'année civile 2017, totalisant environ 17 000
tonnes, pour une valeur d'environ 1,5 million de $US. L’importation a
drastiquement diminué puisqu’en 2016 Monomeros avait importé 58 000
tonnes. En 2018 il n’y en a pas eu.
Jusque maintenant, ni Monomeros ni Pequiven ni le gouvernement
vénézuelien n’ont répondu à nos lettres.
Le gouvernement vénézuélien est impliqué dans le commerce par
des importations à des filiales à la fois en Colombie (Monomeros) et
au Venezuela. Les deux sociétés importent depuis le territoire occupé
Cependant, aucune cargaison pour la Colombie et le Venezuela
n'a été observée depuis la détention des deux navires en Afrique du
Sud et au Panama en mai 2017. Les compagnies importatrices et le
gouvernement vénézuélien n'ont jamais répondu aux demandes de
WSRW, avec une exception singulière de Tripoliven, en 2013, qui a nié
l'importation provenant du Sahara Occidental, ce qui s'est avérée plus
tard un mensonge.100
Pour en savoir plus sur les importations à Puerto Cabello,
au Venezuela, lisez « P pour Pillage 2016 ».101
Les compagnies désengagées Impact Fertilisers Pty Ltd L’importateur australien de phosphate Impact Fertilisers
a importé des phosphates du Sahara Occidental, au
moins de 2002 à 2013. L'entreprise a importé le minerai
Certaines entreprises ont été auparavant identifiées comme importa-
trices. Elles n’ont plus été impliquées dans le commerce depuis 2012 et
WSRW considère très faible le risque qu’elles reprennent leurs achats.
(Australie/Suisse) à Hobart, en Tasmanie. En 2010, Impact Fertilisers a
été intégré à Ameropa, une société privée suisse de
commerce d'engrais. Les groupes de solidarité au Sahara
Occidental d’Australie et de Suisse ont travaillé à pointer
du doigt l’implication de l'entreprise pendant de nom-
breuses années.
En 2013, Impact Fertilisers a annoncé qu'elle avait
arrêté les importations en provenance du Sahara
Occidental.105 WSRW n'a pas observé de chargement pour
le compte de Impact Fertilisers depuis août 2012.
en Tasmanie n'a
pas importé depuis
l'arrivée de l’Alycia au
port d’Hobart le 7 août
La société uruguayenne Nidera Uruguaya S.A. filiale de la
Nidera Uruguaya S.A. compagnie commerciale néerlandaise Nidera NV a reçu
un navire contenant du minerai de phosphate provenant
du Sahara Occidental en 2009.
(Uruguay/Pays-Bas) Dans un courrier du 21 juin 2010, WSRW a interrogé
Nidera Uruguaya à propos des informations recueillies
sur le navire de 2009.106 Comme aucune réponse
n’arrivait, de nouvelles lettres ont été envoyées à la
société parente aux Pays-Bas en octobre 2011. L'issue
de la correspondance qui a suivi avec Nidera a été une
déclaration de l'entreprise soulignant que « si notre filiale
en Uruguay a de nouveau besoin d'importer du minerai
de phosphate à l'avenir, le sujet qui est maintenant porté
à notre attention est quelque chose que nous allons
absolument prendre en considération ». La compagnie a
en même temps déclaré que sa filiale en Uruguay n'avait
pas reçu de minerai de phosphate du Sahara Occidental
au cours des années 2007, 2008, 2010 et 2011.107
Les dernières importations de
Yara ont eu lieu en 2008, sur
ce navire. Ici, le navire est sur
le point d'accoster à Herøya,
en Norvège afin de décharger (USA) (Australie)
Mosaic Company est basée dans le Minnesota, États-Unis, et cotée à Wesfarmers Limited est l'une des plus importante compagnie publique
la Bourse de New York. WSRW a confirmé 15 chargements venant du d’Australie, basée à Perth, en Australie Occidentale. La compagnie est
Sahara Occidental occupé pour Tampa, en Floride, États-Unis, durant la cotée à la bourse australienne. Sa filiale d'engrais, Wesfarmers CSBP,
période 2001-2009. Tampa abrite le siège de l'exploitation des phos- a été un importateur majeur des phosphates du Sahara Occidental
phates de Mosaic ainsi que de nombreuses installations de production occupé pendant au moins deux décennies. Au plus tôt les importations
de phosphate de l'entreprise. connues de phosphates sahraouis par CSBP remontent à 1990.
Le 25 août 2010, Mosaic a informé WSRW qu'elle avait reçu son En 2009, l'entreprise a annoncé qu'elle allait « réduire la
dernier chargement de phosphate du Sahara Occidental, le 29 janvier dépendance de la compagnie au minerai de phosphate du Sahara Occi-
2009.109 En 2015, Mosaic a confirmé à Bloomberg que sa décision avait dental ». La compagnie a déclaré qu'elle allait investir dans une nouvelle
été prise « en raison de préoccupations internationales généralisées technologie qui permettrait d'utiliser d'autres sources de phosphate.
concernant les droits du peuple sahraoui ».110 CSBP a toutefois laissé ouverte la possibilité que les importations se
poursuivent, quoique à un degré limité, selon le prix et la disponibilité
des sources alternatives.111 Cette décision fait suite à une vague de
désinvestissements européens pour des préoccupations éthiques
concernant le commerce des phosphates du Sahara Occidental occupé.
Wesfarmers importait entre 60 et 70% de ses phosphates du Sahara
BASF SE À plusieurs reprises Wesfarmers a depuis montré une volonté de
réduire progressivement les importations en provenance du Sahara
Occidental, mais ne s’est pas engagé catégoriquement à arrêter com-
(Allemagne/Belgique) plètement ses importations. Comme les importations semblent avoir
cessé de facto, certains investisseurs sont revenus à l'entreprise.
WSRW n’a en effet observé aucune expédition vers Wesfarmers
depuis qu'elle a commencé un suivi quotidien des navires en octobre
Yara International ASA Yara est le premier fournisseur mondial d'engrais minéraux. Il
était un grand importateur de phosphate du Sahara Occi-
dental dans le passé, mais a décidé de ne plus acheter les
BASF a été l'un des principaux importateurs dans les années 1990.
La dernière livraison connue a eu lieu en Belgique en 2008.112 Le centre
de durabilité de BASF était persuadé que ces importations ne violaient
BASF n'a a priori pas
effectué d’importations
depuis l'arrivée du
Trois compagnies précédemment
inscrites sur la liste d'observation de
WSRW, sont passées depuis 2016 sur la
(Norvège) phosphates du territoire. Le motif principal de cette décision
d’arrêt d’approvisionnement au Sahara Occidental est que le
gouvernement norvégien incite les entreprises norvégiennes
pas le droit international, mais a confirmé à WSRW qu'il ne devrait pas
s’attendre à d'autres importations : « Une partie de la demande de
phosphate de BASF est couverte par le phosphate marocain délivré
vraquier Novigrad le 7
octobre 2008, ici observé
en train de décharger du
liste des entreprises désengagées. La
raison en est qu’un long moment
s’étant écoulé depuis la dernière
à ne pas commercer avec les produits du Sahara Occidental, par l’Office Chérifien des Phosphates (OCP). L’OCP a été un fournisseur phosphate sahraoui au cargaison expédiée, nous estimons
en raison de préoccupations de droit international. La fiable de phosphate provenant des mines du Royaume du Maroc depuis port de Gand en Belgique. qu'elles ne sont plus engagées. Ce
compagnie a aujourd'hui une politique d'importation ou de plus de 20 ans. Au printemps 2008, l'OCP nous a contactés en raison sont Petrokemija PLC de Croatie, Tata
commerce de phosphate provenant uniquement du Maroc et d'une pénurie d’approvisionnement de la mine marocaine de laquelle Chemicals d’Inde, Zen Noh du Japon.
non des mines de Bou Craa. BASF reçoit habituellement le phosphate. L’OCP a offert une commande Nous avons vu pour la dernière fois en
« Nous espérons que le pays sera libéré, et que la popu- de remplacement temporaire avec du phosphate de qualité alternative 2006 des cargaisons à destination de
lation profitera ensuite du fait que nous recevrons rapidement provenant d'une autre mine exploitée par l'OCP dans la région du Sahara ces entreprises. Aucune de ces
leurs phosphates », a affirmé Bente Slaatten, responsable en Occidental, ce que nous avons accepté. À ce moment, il s'agissait d'une entreprises n'a répondu aux questions
chef de la communication.108 livraison de remplacement isolée provenant de ce territoire et nous ne de WSRW.
nous attendons pas à ce qu’elle soit répétée ».113
Les cabinets juridiques
de lobbying
Pour défendre leurs importations de phosphate du DLA Piper est un cabinet juridique international qui
Sahara Occidental, plusieurs entreprises font référence compte des bureaux dans 30 pays à travers les Améri-
à des avis juridiques de différents cabinets juridiques ques, l'Asie-Pacifique, l'Europe et le Moyen-Orient. Palacio
engagés par l'OCP. y Asociados est dirigé par l'ancienne ministre espagnole
Ces avis juridiques sont systématiquement utilisés aux Affaires étrangères et ancienne députée européenne
par les importateurs internationaux de phosphate vis- Ana Palacio, et possède des bureaux à Madrid, Bruxelles
à-vis des actionnaires pour légitimer leurs importations. et Washington.
Les analyses confidentielles sont dites établir que les WSRW a contacté les deux entreprises pour leur
populations locales bénéficient du commerce. demander de partager leur avis juridique avec le peuple
Cependant, le peuple sur place - les propriétaires sahraoui. DLA Piper a répondu qu'il ne pouvait pas
des phosphates – n’est lui-même pas autorisé à voir partager l'avis « écrit pour le bénéfice de Phosphates
ces avis, et n’est donc pas en capacité d'en évaluer de Boucraa SA, et sa holding, l’Office Chérifien des
la véracité. Il est ainsi impossible aux Sahraouis d’en Phosphates SA » en raison du privilège juridique de
interroger les termes de référence, la méthodologie ou confidentialité.117 Ana Palacio, chef de Palacio y Asociados,
les résultats. a répondu pour exprimer son désaccord avec l'analyse de
Comme les avis doivent conclure que l'exploitation WSRW et s’est également référé à la confidentialité.118
par le Maroc des ressources du peuple sahraoui est En novembre 2015, PotashCorp a nommé le cabinet
légitime, WSRW pense qu’il n’y a pas de raison de les Dechert LLP et Palacio y Asociados en tant que
cacher aux Sahraouis. co-auteurs d'un avis juridique. Dechert LLP est un
Quatre cabinets juridiques internationaux de cabinet juridique international, dont le siège est à
lobbying sont auteurs de ces avis non divulgués. Philadelphie, aux États-Unis, avec des bureaux
Covington & Burling LLP est un cabinet juridique dans 14 pays.
international qui conseille les multinationales. Il a des Jusqu'en août 2014, PotashCorp a indiqué DLA Piper
bureaux en Europe, aux États-Unis et en Chine. L’OCP en tant que partenaire de Palacio y Asociados.
est parmi ses clients. On ne sait pas si l'opinion Dechert-Palacio est différente
Tant l'importateur belge BASF que l'importateur de l'opinion DLA Piper-Palacio. Le chaînon manquant
espagnol FMC Foret se référait à l'avis juridique préparé entre les deux pourrait être Miriam González Durántez,
par Covington & Burling pour l'OCP, mais ne voulait pas l'épouse du récent vice-Premier ministre britannique
divulguer le rapport. BASF avait (en novembre 2008), Nick Clegg, qui a représenté l'OCP quand elle travaillait à
enjoint WSRW à contacter Covington & Burling pour DLA Piper, mais qui aurait emporté le contrat OCP avec
toute question. WSRW avait essayé de communiquer elle quand elle a déménagé pour Dechert. L’OCP aurait
avec l'entreprise en février 2008, sans recevoir aucune payé un montant estimé à 1,5 million de $US pour des
réponse. Contacté par téléphone pour demander un travaux effectués à la fois par Dechert et DLA Piper.119
rendez-vous, Covington & Burling a répondu « nous Dechert a répondu à la lettre de WSRW du 8 février
ne collaborerons avec vous sur aucun sujet. Vous 2016, qu'il ne pouvait pas divulguer son avis juridique
n'êtes pas notre client, et selon ce que nous savons, réalisé pour l'OCP en raison de la clause confidentialité
vous n’avez aucun intérêt ni participation dans notre du client.120
cabinet. ».114 WSRW a demandé à Dechert et Palacio y Asociados
Il est à noter que Covington & Burling voyage si leur client consentirait à renoncer au privilège,
autour du monde pour défendre ce commerce comme puisque la confidentialité des avis juridiques était déjà
éthique devant des actionnaires qui cherchent à abandonnée en rendant leur existence publique. WSRW
désinvestir de l'une des entreprises qui importent du n'a jamais reçu de réponse.
phosphate du Sahara Occidental.115 L’OCP n'a toujours pas répondu aux demandes des
Plus récemment, le cabinet d'avocats DLA Piper a Sahraouis que soient partagées des copies des rapports
fait équipe avec la société Palacio y Asociados pour en question.
fournir à l’OCP un autre avis juridique justifiant leur
commerce. Sur la base des déclarations des entreprises
importatrices, ce second avis semble suivre l'analyse
de l'avis de Covington & Burling, citant les avantages
potentiels sur la « population locale » comme validation
à l'exploitation et ensuite au commerce. Dans le cadre
du travail sur l'avis juridique, DLA Piper avait également
mandaté KPMG, une société de services professionnels, The Bou Craa reserves are a gigantic, opencast mine,
pour étudier les impacts économiques et sociaux des where the phosphate rock is scraped from the surface by
opérations d'OCP, et leur durabilité, « dans la région ».116 excavation machines.
Lobby marocain : L'un des cabinets juridique de l’OCP, Dechert LLP, a été
chargé de faire pression sur les institutions de l'UE
contre la réglementation proposée par la Commission
plus de poison européenne en matière de cadmium. Sur la base de
plusieurs évaluations des risques, la Commission
européenne a voulu limiter l'exposition de la population
dans la terre de l’UE de l'UE à ce métal lourd en raison de ses effets néfastes
sur la santé, en particulier en ce qui concerne les causes
de plusieurs types de cancer. En 2016, la Commission
a proposé un règlement pour les engrais à base de
phosphate, prévoyant une réduction par étapes du
contenu en cadmium à 20 mg / kg sur une période de
12 ans.121 Les engrais phosphatés sont responsables de
60% des émissions actuelles de cadmium dans le sol et
les cultures de l'Union Européenne, tel que documenté
en février 2017 par le Département des politiques du
Parlement européen.122
En décembre 2018, la Commission de l'UE a annoncé
que l'UE avait conclu un accord provisoire limitant
à 60 mg la limite de cadmium dans les engrais. Une
fois approuvé par le Parlement européen et le Conseil,
l'accord sera immédiatement applicable dans tous les
États membres de l'UE et deviendra obligatoire d'ici
2022. Quatre ans après sa mise en œuvre, la limite de
cadmium sera réexaminée.123 L’accord provisoire prévoit
donc une limite supérieure à celle envisagée à la fois par
la Commission européenne et par le Parlement européen,
qui a approuvé en octobre 2017 la proposition initiale de
la Commission, tout en proposant une période de retrait
progressif plus longue.124
Le minerai de phosphate géré par l’OCP - y compris
celui du Sahara Occidental - contiendrait en moyenne
entre 29,5 et 72,7 mg / kg.125 Le Département des
politiques du PE donne une image encore plus sombre,
citant des niveaux de 38-200 mg Cd / kg de P2O5.
L’OCP a un chiffre d'affaires de 32% en Europe. Étant
donné que le projet initial de règlement aurait entraîné
l'annulation progressive de ce chiffre de vente, l’OCP a
déclenché une intense contre-offensive. L'OCP fait valoir
qu'il n'y a pas assez de preuve scientifique pour étayer
l'idée de la nécessité de limiter les niveaux de cadmium
et suggère que l'UE augmente même le taux de cadmium
à 80 mg / kg, bien plus que la suggestion de la Commis-
sion européenne. Le 11 mai 2016, l’OCP a envoyé une lettre
à la Commission, déclarant n’être pas d'accord avec la
proposition. L’OCP a également déploré que
« les principaux producteurs d'engrais [...] n'aient pas été
consultés ».126 Ironie quand on sait que l’OCP elle-même
refuse de demander le consentement des habitants du
Sahara Occidental pour piller le minerai de phosphate du
Aux cotés de Dechert, apparaît l’entreprise de
relations publiques Edelman.127 Edelman a travaillé pour
le gouvernement marocain dans le passé, et apparaît
dans la masse salariale du Centre maroco-americain de
Politique (MACP), comme un agent enregistré du Royaume
marocain.128
Un convoyeur long de 100 Km transporte les phosphates
de la mine de Bou Craa jusqu’à la côte. La bande de caoutchouc
est entretenue par la société allemande Continental AG.
Son contrat de maintenance expire le 20 juin 2020.
Recommandations Notes 28.	OCP SA, Prospectus, p. 93.
29.	OCP SA, Prospectus de mai 2018, p.164, https://www.wsrw.org/a131x4493
30.	OCP SA, Prospectus, p. 89.
contre Front Polisario, disponible sur : www.curia.europa.eu
48.	WSRW.org, 25.04.2017, P pour Pillage 2016, http://www.wsrw.org/files/
dated/2017-05-25/ppourpillage_2016_fr_web.pdf
31.	OCP SA Prospectus, p. 108. 49.	Ballance Agri-Nutrients, Rapport annuel 2007, http://www.wsrw.org/files/
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— — De respecter le droit international et mettre fin immédiatement à la www.icj-cij.org/docket/index.php?sum=323&p1=3&p2=4&case=61&p3=5 occupied Western Sahara, https://www.wsrw.org/a111x4424 50.	Otago Daily Times, 22.03.2010, Firm remembered with name of ship, https://
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occupé jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée au conflit. adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général Recommandation 26 septembre 2014, pour l’exculsion de Innophos 51.	WSRW estime particulièrement possible le lien Oetker/Furness Withy aux
— — De respecter le droit à l'autodétermination du peuple du Sahara adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique Holdings Inc., http://www.etikkradet.no/files/2017/02/Recommendation_ transports effectués par Furness Australia, Furness Hartlepool, Furness
Occidental à travers la coopération avec les Nations Unies pour un http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2002/161 Innophos_Sept-2014_ENGLISH.pdf Karumba, Furness Melboune, Furness Timika, Triton Stork, Santa Anna,
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— — De dédommager le peuple sahraoui pour les bénéfices que le Maroc 4.	Ibid, p. 89. a111x3617 52.	Union maritime de l'Australie, 03.08.2008, déclaration de l'Union maritime
a perçu des ventes de minerai de phosphate provenant du territoire 5.	Ibid, p. 98. 35.	WSRW.org, 07.12.2018, SiemensGamesa prolonge massivement son contrat australienne - concernant l'expédition de phosphate à bord du "Furness
occupé illégalement. 6.	Ibid, p. 91. éolien, https://www.wsrw.org/a251x4358 Karumba",http://www.wsrw.org/files/dated/2008-11-27/letter_aus-
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Aux acheteurs des phosphates de la mine de Bou Craa : 8.	OCP SA, Phosboucraa, http://www.ocpgroup.ma/en/group/global- www.wsrw.org/a217x2591 53.	Oetker, Signature du contrat de vente et d'achat, communiqué de presse,
— — D’arrêter tous les achats des phosphates illégalement exportés du presence/subsidiaries/phosboucraa 37.	WSRW à Atlas Copco, 27.03.2017, http://www.wsrw.org/files/ 14.03.2017, https://www.hamburgsud.com/group/en/corporatehome/
Sahara Occidental occupé. 9.	OCP SA, Prospectus – 20 avril 2015, p.33 dated/2017-03-27/2017.03.27_wsrw-atlascopco.pdf. La compagnie a press_media/releases/details/press_detail_page_909906.html
10.	WSRW.org, 25.11.2014, Le Maroc admet utiliser les ressources sahraouies à répondu à WSRW le 10.04.2017 "comme indiqué dans la communication 54.	Maersk, 30.11.2017, Maersk salue Hamburg Süd à la clôture de l'accord
Aux gouvernements de la Chine, de l'Inde et de la Nouvel- des fins politiques, http://www.wsrw.org/a111x3072 précédente, ainsi que sur notre site Web, Atlas Copco vend des produits https://www.maerskline.com/news/2017/11/30/welcome-hamburg-sud
le-Zélande : 11.	Fonds AP, 30.09.2013, Suède, Les fonds AP excluent quatre entreprises à un client marocain qui possède également une mine située au Sahara 55.	WSRW.org, 23.06.2018, Maersk lâche les transports du minerai litigieux du
— — D’affirmer clairement aux entreprises concernées qu'elles doivent accusées de violation des conventions internationales, http://www.ap4. Occidental. Atlas Copco a intensifié ses efforts pour détecter et garantir Sahara occupé, https://www.wsrw.org/a249x4189
s'abstenir d'importer du Sahara Occidental et les aider à diversifier se/etikradet/Etikradet.aspx?id=1094 qu'aucune future vente indirecte ou directe dans ces régions ne soit 56.	WSRW à A.M.Nomikos, 08.05.2017, http://www.wsrw.org/files/
leurs sources d'approvisionnement. 12.	WSRW.org, 01.12.2014, Agrium en liste noire des investisseurs pour ses destinée à des projets pouvant enfreindre le droit international. Atlas dated/2017-06-08/2017.05.08_wsrw-a.m.nomikos.pdf
imports du Sahara, http://www.wsrw.org/a111x3088 Copco se conforme toujours pleinement à toutes les lois, réglementations 57.	WSRW.org, 28.02.2018, La compagnie maritime des Bermudes abandonne le
Aux investisseurs : 13.	MP Pension, Eksklusionsbeslutning – Groupe OCP, 17 janvier 2019, https:// et sanctions commerciales. Il n'y a pas de nouvelles informations que nous Sahara Occidental, http://www.wsrw.org/a111x4126
— — D’interpeller les compagnies citées, et de désinvestir tant que rien www.wsrw.org/files/dated/2019-03-21/mppension_17.01.2019_ocp.pdf puissions partager sur l'entreprise concernée ou le client." La compagnie a 58.	South China Morning Post, 11.05.2008, Une ligne dans le sable, http://www.
n'est fait pour cesser ces achats. 14.	Fonds de Compensation commun au régime général de pension (FDC), FDC refusé d’aller plus loin sur les questions de WSRW. scmp.com/article/637220/line-sand
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À Covington & Burling, Dechert, DLA Piper, KPMG, Edelman et fdc/Exclusion_list_20181123.pdf www.wsrw.org/a248x3907 handel-ved-vest-sahara/
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— — De publier tous les rapports rédigés pour l'OCP qui déclarent justifier www.nykredit.com/siteassets/samfundsansvar/filer/public_ www.wsrw.org/a131x4490 nyheter/naringsliv/2015/04/13/2157/Shipping/-en-beklagelig-glipp
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— — De s’abstenir de défendre le pillage du territoire par le Maroc en met- pensioenfondspgb.nl/Documents/PGB%20Exclusion%20List%20Q1%20 website_10.04.2016.jpg. Cour de Justice de l’Union Européenne, Cas 62.	The Tyee, 14.10.2013, Canadian Agri-Business linked to Moroccan conflict
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principes établis par l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 21 22.	Business Wire, 15.04.2015, OCP successfully prices a US $1 billion offering corporate-news/navire-arraisonne-en-afrique-du-sud-le-groupe-ocp- results-demonstrate-strength
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n'achètent pas de phosphates du Sahara Occidental. com/news/home/20150415006850/en/OCP-Successfully-Prices-1-Billion- refuses to participate in South Africa Trial that undermines UN Resolution Occidental https://www.wsrw.org/a251x4173
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Medias24, OCP investira 18,8 milliards de DH à Phosboucraa et dans juridique de la saisie du phosphate du Sahara Occidental occupé 71.	WSRW, 04.03.2015, Paradeep Phosphates with suspicious purchase in
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ENTREPRISES/159383-OCP-investira-188-milliards-de-DH-a-Phosboucraa- profit avant la paix - Comment les intérêts commerciaux sapent 72.	WSRW.org, de WSRW à Paradeep, 21.02.2018, http://wsrw.org/a249x4139
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Annexe 1 : Terminologie
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dated/2014-05-06/ballance-wsrw_06.05.2014.pdf Uruguay depuis 2009, http://www.wsrw.org/a216x2281 propriétaire ou le gestionnaire d'un navire pour l'utilisation de ce
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saharan-phosphate Occidental, http://wsrw.org/a198x1573 peut transporter. 90 à 97% de cette capacité est la cargaison
79.	Stuff.co.nz, 30.11.2018, Ravensdown asked to hand over $7m to Sahawari 110.	Bloomberg, 13.03.2015, Agrium Was No.1 Buyer of Phosphate From Western réelle. Le reste constitue le combustible de soute, les ravitaille-
Government, https://www.stuff.co.nz/business/109007891/ravensdown- Sahara, http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-03-13/agrium- ments, l'eau, etc.
asked-to-hand-over-7m-to-sahawari-government was-no-1-buyer-of-phosphate-from-western-sahara
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81.	Stuff.co.nz, 30.11.2018, Ibid. org/a141x1263 enregistré, ce qui n'est souvent pas le pays dans lequel les
82.	Stuff.co.nz, 12.09.2018, Ibid. 112.	WSRW.org, 09.10.2008, La Belgique impliquée dans le commerce illégal de entreprises dirigeantes ou propriétaires sont basées. De nombreux
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files/dated/2019-01-26/wsrw-sinofert_22.01.2019.pdf basf_wsrw_30.10.2008.jpg de complaisance ». Il n'y a pas de véritable lien entre ces navires et
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Online%20Report/Report%20Sections/Products%20and%20Services/ 119.	Daily Mail, 14.04.2012, Miriam Clegg paid £400 an hour by mining giant du navire. Le problème est qu'un navire possède souvent un
Raw%20Materials.pdf accused of trampling on rights of Saharan tribesmen, http://www. propriétaire inscrit dont les actifs totaux ne sont que le navire
89.	WSRW.org, de WSRW à Incitec Pivot, 06.03.2018, http://wsrw.org/a249x4133 dailymail.co.uk/news/article-2129900/Miriam-Clegg-paid-400-hour-mining- concerné. La société pourrait bien appartenir à une autre société
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files/dated/2016-02-22/2016_02_12_eurochem_wsrw.pdf 120.	WSRW.org, 22.02.2016, correspondance WSRW / Dechert LLP, http://wsrw. un seul navire ». Cette société peut, à son tour, être la propriété
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okupuotos Vakarų Sacharos, http://vz.lt/sektoriai/pramone/2016/10/03/ 121.	Commission européenne, 17.03.2016, Proposition de règlement du la propriétaire enregistrée du navire sont facilement disponibles.
prasymai-veltui-lifosa-vel-perka-zaliavas-is-okupuotos-vakaru-sacharos Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise Cependant, il est beaucoup plus difficile de connaître les détails du
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a249x4135 modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 https:// d'une chaîne de propriétaires.
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96.	De WSRW à Innophos Holdings 01.03.2018, http://www.wsrw.org/files/ 123.	European Commission, 12.12.2018, Press Release: Agreement on ques éventuels d'un transporteur pour les dommages causés à la
dated/2018-03-01/2018.03.01_wsrw-innophos.pdf Commission proposal to boost the use of organic and waste-based cargaison pendant le transport ; les risques de guerre ; les risques
97.	WSRW.org, Norway ethical council recommends exclusion of Innophos, fertilisers, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6161_en.htm de dommages environnementaux tels que les déversements de
04.02.2015, http://www.wsrw.org/a240x3138 124.	WSRW.org, 23.02.2018, Les États membres de l'UE sont en désaccord sur pétrole et la pollution.
98.	Fonds de Compensation commun au régime général de pension, les engrais toxiques, https://www.wsrw.org/a251x4100
FDC Exclusion list, http://www.fdc.lu/fileadmin/file/fdc/Liste_d_ 125.	TelQuel, 10.10.2016, Union européenne : menace sur les phosphates
exclusion_20161130.pdf marocains, http://www.telquel.ma/2016/10/10/union-europeenne-menace-
Danske Bank, Excluded Companies, https://www.danskebank.com/en-uk/ les-phosphates-marocains_1517842
CSR/business/SRI/Pages/exclusionlist.aspx 126.	WSRW, 10.03.2017, Maroc en faveur des métaux toxiques dans l'agriculture
99.	WSRW.org, de WSRW au Gouvernement du Venezuela, 08.03.2018, http:// européenne, https://www.wsrw.org/a248x3776
wsrw.org/a249x4138 127.	Africa Intelligence, 23.03.2017, OCP prepares cadmium offensive in Brussels,
100.	WSRW.org, 11.08.2014, Tripoliven fait demi-tour : finalement il importe du https://www.africaintelligence.com/MCE/business-circles/2017/03/23/
Sahara Occidental, http://www.wsrw.org/a231x2948 ocp-prepares-cadmium-offensive-in-brussels,108227133-ART
101.	WSRW.org, 08.04.2018, P pour Pillage 2016, http://www.wsrw.org/files/ 128.	Voir les communiqués de presse de la MACP, qui se terminent par
dated/2016-05-10/p_pour_pillage_2016.pdf l'avertissement: "Ce matériel est distribué par DJE, Inc. et le Centre maroco-
102.	Agropolychim, Who we are, http://www.agropolychim.bg/en/company/ américain pour la politique au nom du Gouvernement marocain. Des
who-we-are/ informations supplémentaires sont disponibles au ministère de la Justice
103.	WSRW.org, 06.10.2008, courrier à Agropolychim, http://wsrw.org/a128x892 à Washington, DC. "DJE signifie Daniel J. Edelman. Voir par exemple http://
104.	Narodno Delo, 10.01.2009, Африканци топят „Агрополихим“ в www.prnewswire.com/news-releases/morocco-pursues-a-4th-round-of-
подкрепа на окупационен режим, http://www.narodnodelo.bg/news. peaceful-negotiations-despite-polisario-stalling-56929402.html
44 php?news=15913&arh_broy=10.01.2009
Annexe 2 : Les compagnies maritimes WSRW a contacté des
opérateurs représentant
les 33 navires.
impliquées dans le transport Les courriers de WSRW,
et les réponses reçues
sont sur la page
controversé des phosphates, http://www.wsrw.org/
№ Nom de Pavillon Départ du Destination Arrivée Détails sur Cargaison Propriétaire Adresse du propriétaire Natonalité du Propriétaire du Nationalité Propriétaire Opérateur Adresse de l'opérateur Natio- Opérateur - Courriel de Site internet de P&I Club
navire Sahara le navire en tonnes, enregistré propriétaire groupe enregistrée du groupe, nalité de nationalité l'opérateur l'opérateur
Occidental estimation du groupe nationalité l'opérateur d'enre-
propriétaire de la gistrement
1 An Ning Hong 22/01/2018 Paradip, Inde 14/02/2018 IMO # 9407859 53000 Glory Land Care of COSCO (HK) Shipping Hong Kong Chine COSCO Chine Chine COSCO (HK) 33rd Floor, Tower 2, Kowloon Chine Hong Kong hkop@coscochs.com.hk, www.coscochs.com.hk GB P&I Club
Phosphates Ltd) 477192700 Kowloon Commerce Centre, Ltd (Chine Cosco Cheong Road, Kwai Chung,
Chung, New Territories, Hong (COSCO Shipping) Chine
Kong, Chine (COSCOCS)
2 Hinode Panama 01/02/2018 Tauranga, 22/03/2018 IMO # 9650169 56000 Hinode Kaiun Care of Hinode Kaiun KK, 27-1, Japon Hinode Kaiun KK Japon Japon Hinode Kaiun KK 27-1, Higashi 1-chome, Kawaji- Japon Japon Britannia
Maru Nouvelle-Zélande MMSI Co Ltd, Mansei Higashi 1-chome, Kawajiri-cho, ri-cho, Kure-shi, Hiroshima-ken, Steam Ship
(Ballance 373969000 Kaiun Co Ltd Kure-shi, Hiroshima-ken, 737-2607, Japon
Agri-Nutrients 58,630 DWT & Sunmarine 737-2607, Japon
Ltd.) Maritime SA
3 Triton Swan Panama 16/03/2018 Paradip, Inde 27/04/2018 IMO # 59000 Triton Naviga- Strawinskylaan 901, 1077 XX Pays-Bas Triton Navigation Pays-Bas Pays-Bas Triton Naviga- Strawinskylaan 901, 1077 XX Pays-Bas Pays-Bas The West of
(Paradeep 9632985 tion BV Amsterdam, Pays-Bas BV tion BV Amsterdam, Pays-Bas England Ship
4 African Panama 20/03/2018 Tauranga/Napier, 07/05/2018 IMO # 9397884 53000 Moon Rise Care of Nagashiki Shipping Panama Nagashiki Shipping Japon Japon MUR Shipping Tower H, World Trade Center Pays-Bas Pays-Bas enquiries@murship.com www.murship.com Japon Ship
Sunbird Nouvelle-Zélande MMSI Shipping Co SA Co Ltd (Nagashiki Kisen KK), Co Ltd (Nagashiki BV Amsterdam, Zuidplein 164, 1077 Owners Mutual
(Ravensdown 354222083 2776-2, Konoshimasotoura Kisen KK) XV Amsterdam, Pays-Bas P&I
714-0034, Japon
5 Ultra Panama 29/03/2018 Vancouver, 16/05/2018 IMO # 9811907 61000 Barro Colorado Care of Keiyo Kisen KK (Keiyo Panama Inconnu Inconnu Inconnu Ultrabulk A/S Smakkedalen 6, 2820 Gentofte, Chile Danemark smax.cph@ultrabulk.com www.ultrabulk.com Japon Ship
Passion Canada MMSI Shipping Co SA Kisen Kaisha Ltd), 112, Hashi- (Ultrabulk MPP) O, Danemark Owners Mutual
63,472 DWT Ehime-ken, 799-2118, Japon
6 Zeyno Malte 04/04/2018 Geismar, United 02/05/2018 IMO # 9700421 60000 Zeyno Maritime Care of GSD Denizcilik Malte GSD Holding AS Turquie Turquie GSD Denizcilik Kaptan Rifat Sokak 3, Turquie Turquie www.gsdmarin.com.tr GARD AS
(Nutrien Ltd.) 229698000 Ticaret AS, Kaptan Rifat Sokak Insaat Sanayi ve Istanbul, Turquie
34854 Istanbul, Turquie
7 Bi Jia Shan Hong 13/04/2018 Paradip, Inde 10/05/2018 IMO # 9632272 54000 Yin Lu Shipping Care of COSCO Shipping Hong Kong COSCO Shipping Chine Chine COSCO Shipping Room A-1309, 188, Yesheng Lu, Chine Chine wdg@cnshipping.com www.csisc.com.cn The Swedish
Phosphates Ltd) 477847500 Room A-1309, 188, Yesheng Lu, tion Co Ltd Management Xinqu, Shanghai, 200120, Chine
Xinqu, Shanghai, 200120, Chine
8 Ultra Agility Panama 25/04/2018 Vancouver, 06/06/2018 IMO # 9758741 59000 MIF I No 12 K/S Strandvejen 70, Hellerup, Danemark Navigare Capital Danemark Danemark Ultrabulk A/S Smakkedalen 6, 2820 Gentofte, Chile Danemark smax.cph@ultrabulk.com www.ultrabulk.com North of
Canada MMSI Danemark Partners A/S (Ultrabulk MPP) O, Danemark England P&I
9 Doric Grèce 04/05/2018 Tauranga, 29/06/2018 IMO # 9425887 56000 Ocean Care of Chios Navigation Liberia Chios Navigation Liberia Grèce Chios Navigation 1-3, Filellinon Street, 185 36 Grèce Liberia operations@chiosnav. GB P&I Club
Victory Nouvelle-Zélande MMSI Harmony (Hellas) Ltd, 1-3, Filellinon (Hellas) Ltd (Hellas) Ltd Piraeus, Athens, Grèce com
Agri-Nutrients 58,091 DWT Grèce
10 Ocean Malte 06/05/2018 Napier/Dunedin/ 16/06/2018 IMO # 9485033 53000 Aska Marine Care of FML Ship Management Malte Inconnu Inconnu Inconnu FML Ship Man- Office 601, Ghinis Building, Hong Kong Chypre fleet-cy-tech1@fleetship. www.fleetship.com The Standard
Tauranga, 248162000 58-60, Digeni Akrita Avenue, 1061 Nicosia, Chypre
Nouvelle-Zélande 55,848 DWT 1061 Nicosia, Chypre
11 Desert Iles 08/05/2018 Vancouver, 25/06/2018 IMO # 9712955 53000 Lazio Shipping Care of Atlantic Bulk Carriers Iles Marshall Atlantic Bulk Iles Marshall Grèce Atlantic Bulk 41-43, Akti Miaouli, 185 35 Grèce Iles Marshall atlanticbulk@atlantic- atlanticbulkcarriers.com The West of
Osprey Marshall Canada MMSI & Investment Management Ltd, 41-43, Akti Carriers Manage- Carriers Man- Piraeus, Athens, Grèce bulk.gr England Ship
55,837 DWT Grèce Insurance
12 Mackenzie Iles 17/05/2018 Geismar, United 01/06/2018 IMO # 9703588 61000 Jasmine Care of Starbulk SA, 40, Agiou Iles Marshall Star Bulk Carriers Iles Marshall Grèce Starbulk SA 40, Agiou Konstantinou Street, Grèce Liberia msq@starbulk.com Britannia
Marshall States MMSI Shipping LLC Konstantinou Street, Marousi, Corp Marousi, 151 24 Athens, Grèce Steam Ship
(Nutrien Ltd.) 538006411 151 24 Athens, Grèce
13 Ultra Iles 09/06/2018 Vancouver, 22/07/2018 IMO # 9748083 59000 EK Line SA & Care of Ehime Kaiun Co Ltd Japon Ehime Kisen KK Japon Japon Ultrabulk A/S Smakkedalen 6, 2820 Gentofte, Chile Danemark smax.cph@ultrabulk.com www.ultrabulk.com Japon Ship
Integrity Marshall Canada MMSI Ehime Kaiun (Ehime Kaiun KK), 1-3, Ebi- (Ultrabulk MPP) O, Danemark Owners Mutual
61,181 DWT Ehime-ken, 794-0031, Japon
14 Desert Iles 17/06/2018 Vancouver, 06/08/2018 IMO # 9543770 60000 Seville Care of Atlantic Bulk Carriers Iles Marshall Atlantic Bulk Iles Marshall Grèce Atlantic Bulk 41-43, Akti Miaouli, 185 35 Grèce Iles Marshall atlanticbulk@atlantic- atlanticbulkcarriers.com Britannia
Moon Marshall Canada MMSI Shipping & Management Ltd, 41-43, Akti Carriers Mgmt Carriers Mgmt Piraeus, Athens, Grèce bulk.gr Steam Ship
63,064 DWT Grèce
15 Pisti Liberia 27/06/2018 Paradip, Inde 24/07/2018 IMO # 9456367 54000 Monza Naviga- Care of Goldenport Ship- Liberia Goldenport Grèce Grèce Goldenport 41, Athinas Avenue, Vouliag- Grèce Grèce contact@goldenport.gr www.goldenport.gr Inconnu
(Paradeep MMSI tion Inc management Ltd, 41, Athinas Shipmanagement Shipmanage- meni, 166 71 Athens, Grèce
56,898 DWT Athens, Grèce
16 Ultra Panama 15/07/2018 Vancouver, 15/10/2018 IMO # 9615157 59000 Shoei Kisen Care of Shoei Kisen Kaisha Japon Ultrabulk A/S Smakkedalen 6, 2820 Gentofte, Chile Danemark smax.cph@ultrabulk.com www.ultrabulk.com Japon Ship
Dwarka Canada MMSI Kaisha Ltd Ltd (Shoei Kisen Co Ltd), 4-52, (Ultrabulk MPP) O, Danemark Owners Mutual
61,395 DWT Shipping SA Ehime-ken, 799-2111, Japon
17 IC Phoenix Panama 24/07/2018 Tauranga/Bluff, 11/09/2018 IMO # 9738961 59000 IC United SA Care of World Marine Co Ltd, Panama Chiba Shipping Japon Japon World Marine 8th Floor, Kanpai Building, Japon Japon shipmd@worldm.co.jp www.worldm.co.jp GB P&I Club
Nouvelle-Zélande MMSI 8th Floor, Kanpai Building, Co Ltd Co Ltd 22-27, Higashigotanda 5-chome,
Agri-Nutrients 61,266 DWT 5-chome, Shinagawa-ku, Japon
Ltd.) Tokyo, 141-0022, Japon
18 Summer- Iles 03/08/2018 Vancouver, 21/09/2018 IMO # 9687100 54000 Scorpio Hong Kong, Chine Hong Kong Attic Forest AS Norvège Norvège Scorpio Carriers Hong Kong, Chine Norvège Hong Kong The West of
time Dream Marshall Canada MMSI Carriers Ltd Ltd England Ship
19 Lady Giovi Panama 06/08/2018 Geismar, United 25/08/2018 IMO # 9389277 79000 Elfland Corp Care of Western Shipping Pte Liberia Western Shipping Singapour Singapour Western 15-01, Keppel Towers, 10, Hoe Singapour Singapour info@westship.com.sg www.westernshipping. GB P&I Club
States MMSI Ltd, 15-01, Keppel Towers, 10, Pte Ltd Shipping Pte Ltd Chiang Road, Singapour 089315 sg
(Nutrien Ltd.) 353445000 Hoe Chiang Road, Singapour
20 Naess Iles 12/08/2018 Paradip, Inde 06/09/2018 IMO # 9721334 62000 Naess Care of Doris Maritime Iles Marshall Doris Maritime Suisse Suisse Doris Maritime route des Jeunes, 35, 1227 Suisse Suisse doris@doris.ch doris.ch The West of
Endurance Marshall (Paradeep MMSI Acquisitions Services SA, route des Jeunes, Services SA Services SA Carouge, Suisse England Ship
Phosphates Ltd) 538006036 Four LLC 35, 1227 Carouge, Suisse Owners Mutual
21 Bomar Liberia 24/08/2018 Paradip, Inde 25/09/2018 IMO # 9391610 54000 Bomar G LLC Care of Hanseatic Unity Iles Marshall Borealis Maritime Royaume-Uni Royaume-Uni Borealis 139, Piccadilly, London, W1J 7NU, Royaume-Uni Royaume-Uni info@borealismaritime. www.borealismaritime. GARD AS
Oyster (Paradeep MMSI Chartering (HU) GmbH & Co KG, Ltd Maritime Ltd Royaume-Uni com com
56,548 DWT Allemagne
22 WP Iles 05/09/2018 Napier, Nou- 14/10/2018 IMO # 9690509 53000 WP1 Interna- Care of Korea Ship Finance Iles Marshall Korea Ship Finance Corée du sud Corée du sud Korea Ship 1st Floor, Bubang Building, Corée du Corée du sud jhkwon@koreashipfi- www.koreashipfinance. Japon Ship
Ambition Marshall velle-Zélande MMSI tional SA Co Ltd (KSF), 1st Floor, Co Ltd Finance Co Ltd 156-1, Samseong-dong, sud nance.com com Owners Mutual
(Ravensdown 538007830 Bubang Building, 156-1, Gangnam-gu, Seoul, Corée du P&I
Ltd.) 55,865 DWT Samseong-dong, Gangnam-gu, sud
23 Desert Iles 22/09/2018 Vancouver, 08/12/2018 IMO # 9756626 58000 Genoa Care of Atlantic Bulk Carriers Iles Marshall Atlantic Bulk Grèce Grèce Atlantic Bulk 41-43, Akti Miaouli, 185 35 Grèce Iles Marshall atlanticbulk@atlantic- www.atlanticbulkcarri- The West of
Harrier Marshall Canada MMSI Shipping & Management Ltd, 41-43, Akti Carriers Manage- Carriers Man- Piraeus, Athens, Grèce bulk.gr ers.com England Ship
60,447 DWT Grèce Insurance
24 Amoy Hong 05/10/2018 Paradip, Inde 03/11/2018 IMO # 9583627 54000 Action Care of Amoysailing Maritime Hong Kong Amoysailing Chine Chine Amoysailing 26H, 99, Lujiang Dao, Siming Chine Chine management@amoysail- www.amoysailing.com Chine Ship-
phates Ltd) and 477903500 Siming Qu, Xiamen, Fujian, Chine Assurance
Lianyungang, 56,873 DWT 361001, Chine Association
25 Ocean Hong 07/10/2018 Tauranga/Inver- 25/11/2018 IMO # 9740122 60000 Ocean Adore Care of Huayang (Hong Kong) Hong Kong Minsheng Financial Chine Chine Huayang (Hong Room 12, Block 2, 23rd Floor, Chine Hong Kong The West of
Nouvelle-Zélande 477131800 2, 23rd Floor, Lippo Centre, Ltd Central, Hong Kong, Chine Owners Mutual
Ltd.) Kong, Chine. Association
26 Trade Liberia 19/10/2018 Lianyungang, 28/11/2018 IMO # 9693410 79000 Acraco Care of Marmaras Navigation Liberia Marmaras Grèce Grèce Marmaras 58B, Zefyrou Street, Palaio Grèce Liberia safety@marmaras-nav. www.marmaras-nav.gr The West of
Resource Chine MMSI Shipping Inc Ltd, 58B, Zefyrou Street, Palaio Navigation Ltd Navigation Ltd Faliro, 175 64 Athens, Grèce gr England Ship
(Sinofert 6360118913 Faliro, 175 64 Athens, Grèce Owners Mutual
27 Triton Valk Panama 21/10/2018 Napier, Nou- 29/11/2018 IMO # 9409077 53000 Triton Naviga- Strawinskylaan 901, 1077 XX Pays-Bas Triton Navigation Pays-Bas Pays-Bas Triton Naviga- Strawinskylaan 901, 1077 XX Pays-Bas Pays-Bas The West of
velle-Zélande MMSI tion BV Amsterdam, Pays-Bas BV tion BV Amsterdam, Pays-Bas England Ship
28 Ultra Panama 24/10/2018 Vancouver, 04/12/2018 IMO # 9767481 59000 La Darien Care of Shoei Kisen Kaisha Panama Shoei Kisen Kaisha Japon Japon Ultrabulk A/S Smakkedalen 6, 2820 Gentofte, Chile Danemark smax.cph@ultrabulk.com www.ultrabulk.com North of
Innovation Canada MMSI Navegacion SA Ltd (Shoei Kisen Co Ltd), 4-52, Ltd (Shoei Kisen (Ultrabulk MPP) O, Danemark England P&I
61,188 DWT Ehime-ken, 799-2111, Japon
29 Ultra Panama 02/11/2018 Vancouver, 23/12/2018 IMO # 9767493 59000 San Clemente Care of Shoei Kisen Kaisha Panama Shoei Kisen Kaisha Japon Japon Ultrabulk A/S Smakkedalen 6, 2820 Gentofte, Chile Danemark smax.cph@ultrabulk.com www.ultrabulk.com North of
Excellence Canada MMSI Shipping SA & Ltd (Shoei Kisen Co Ltd), 4-52, Ltd (Shoei Kisen (Ultrabulk MPP) O, Danemark England P&I
61,214 DWT Kaisha Ltd Ehime-ken, 799-2111, Japon
30 SFL Hudson Iles 08/12/2018 Paradip, Inde 11/01/2019 IMO # 9525821 54000 SFL Hudson Care of Bernhard Schulte Iles Marshall Ship Finance Bermudes Bermudes Hyundai Glovis 512, Yeongdong-daero, Corée du Corée du sud webmaster@glovis.net www.glovis.net SKULD
Marshall (Paradeep MMSI Inc Shipmanagement (Singapour) International Ltd Co Ltd Gangnam-gu, Seoul, 06172, sud
Phosphates Ltd) 538004096 Pte Ltd, 08-00, Bernhard (SFL) Corée du sud
Road, Singapour 188967
31 SBI Jaguar Iles 18/11/2018 Visakhapatnam, 16/01/2019 IMO # 9700055 62000 SBI Jaguar Care of Scorpio Commercial Iles Marshall Scorpio Commer- Monaco Monaco Scorpio Le Millenium, 9, boulevard Monaco Monaco info@scorpio.mc www.scorpio.mc Steamship
Marshall Inde (Coromandel MMSI Shipping Co Management SAM, Le Mille- cial Management Commercial Charles III, 98000 Monaco-Ville, Mutual
Ltd) and Paradip, 5380077799 Ltd nium, 9, boulevard Charles III, SAM Management Monaco
Inde (Paradeep 63,514 DWT 98000 Monaco-Ville, Monaco SAM
32 Genco Liberia 28/12/2018 Vancouver, 20/02/2019 IMO # 9689172 59000 Genco Weath- Care of Genco Ship Manage- Iles Marshall Genco Shipping USA USA Genco Ship 20th Floor, 299, Park Avenue, USA USA operations@gencoship- www.gencoshipping. SKULD
Weatherly Canada MMSI erly Ltd ment LLC, 20th Floor, 299, & Trading Ltd Management New York NY 10171-0002, USA ping.com com
33 Zeyno Malte 30/12/2018 Vancouver, 10/03/2019 IMO # 9700421 60000 Zeyno Maritime Care of GSD Denizcilik Malte GSD Holding AS Turquie Turquie GSD Denizcilik Kaptan Rifat Sokak 3, Turquie Turquie www.gsdmarin.com.tr GARD AS
“En revanche, la Cour conclut que les
éléments et renseignements portés à sa
connaissance n’établissent l’existence
d’aucun lien de souveraineté territoriale
entre le territoire du Sahara Occidental d’une
part, le Royaume du Maroc ou l’ensemble
mauritanien d’autre part. La Cour n’a donc
pas constaté l’existence de liens juridiques
de nature à modifier l’application de la
résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale
de Nations Unies quant à la décolonisation
du Sahara Occidental et en particulier
l’application du principe d’autodétermination
grâce à l’expression libre et authentique de la
volonté des populations du territoire.”
le 16 octobre 1975
ISBN	978-82-93425-29-8
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