Source: http://docplayer.fr/2666662-Edition-quotidienne-des-journaux-judiciaires-associes-petites-affiches-le-quotidien-juridique-la-loi-archives-commerciales-de-la-france.html
Timestamp: 2016-10-22 21:59:23+00:00
Document Index: 126620311

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 8", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 25", "l'article 11", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 243", "l'article 7"]

1 Petites affiches 404 e année - N o 112 Le Quotidien Juridique 5 juin 2015 Édition quotidienne des Journaux Judiciaires Associés : Petites affiches Le Quotidien Juridique La Loi - Archives Commerciales de la France ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES Hts-de- Seine- Val-de- PARIS Seine St-Denis Marne Adjudications Sociétés Avis aux actionnaires Avis financiers Oppositions Annonces administratives Avis divers Informations du Tribunal de commerce 53 Tableau des ventes de fonds de commerce Les annonces sont reçues du lundi au jeudi jusqu à 17 h 00 pour publication le lendemain et le vendredi jusqu à 17 h 00 pour publication le lundi. Exceptionnellement, la parution du mardi 14 juillet 2015 sera regroupée avec celle du mercredi 15 juillet Les annonces seront reçues jusqu au lundi 13 juillet. Par arrêté de : 1 o M. le Préfet de Paris, du 30 décembre 2014, 2 o M. le Préfet des Hauts-de-Seine, du 16 décembre 2014 ; 3 o M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, du 16 décembre 2014 ; 4 o M. le Préfet du Val-de-Marne du 22 décembre Les journaux LES PETITES-AFFICHES LE QUOTIDIEN JURIDIQUE LA LOI ARCHIVES COMMERCIALES DE LA FRANCE ont été désignés comme publicateurs officiels pour recevoir, en 2015, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne, toutes annonces judiciaires et légales en matière de procédure civile et de commerce, ainsi que des actes de sociétés. Les annonceurs sont informés que, conformément au décret n du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans les journaux d annonces légales, sont obligatoirement mises en ligne dans une base de données numérique centrale, N.B. L administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. Par Arrêté du 19 décembre 2014 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, pour les départements 75, 92, 93 et 94, le tarif 2015 des annonces légales est de 5,49 hors taxe la ligne + TVA Filet : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L espace blanc compris entre le filet et le début de l annonce sera l équivalent d une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l annonce et le filet séparatif. L ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Titre : chacune des lignes constituant le titre principal de l annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera composée en corps 12 points pica, 4,224 mm. Les éléments de texte pouvant suivre le titre, notamment les mentions relatives à l'identification d'une société ou d'une entreprise, seront limités au strict nécessaire et seront composés en lettres minuscules grasses ou maigres en corps 6,5 points pica. Les blancs séparant les éléments ne devront pas excéder 3 mm. Sous-titres : Une annonce peut comporter un ou plusieurs sous-titres lorsque cela est nécessaire pour mettre en valeur certaines informations. Un sous-titre sera composé en lettres minuscules grasses dans un corps 9 points pica, soit 3,168 mm. Les blancs séparant les lignes d'un sous-titres ne devront pas excéder 2 mm. Un sous-titre est séparé de l'ensemble des éléments composant le titre et du corps de l'annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après chaque filet sera égal à une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Paragraphes et alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d un paragraphe ou d un alinéa sera l équivalent d une ligne de corps 6,5 points pica, soit 2,288 mm. Si l'annonce est composée dans un corps supérieur, le rapport entre le blanc et le corps choisi devra être respecté. PARIS - PARIS - PARIS - PARIS - SOCIÉTÉS CONSTITUTIONS Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 11 mai 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme :. Objet : En France et à l'étranger : L'exploitation d'un restaurant et toutes activités connexes. L'acquisition, la souscription, la détention, la cession et l'apport d'actions et/ou de valeurs mobilières de toutes sociétés se rapportant à l'objet ci-dessus. O'Q VARENNES Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au R.C.S. 29, rue Taitbout, Capital social : Président : Monsieur Thierry REVERCHON demeurant à PARIS (75017), 8, avenue des Ternes. Commissaires aux comptes : Titulaire : AUDITINVEST ayant son siège social 32, rue de Lisbonne, Paris, R.C.S. Paris ; Suppléant : Monsieur Jean- Marc GLORIES demeurant 32, rue de Lisbonne, Paris. Cession d'actions : Conformément à la loi et aux dispositions statutaires. Conditions d'admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. La présente société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. Pour avis, le président Petites-Affiches Etude de Maîtres Richard PELLIER Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN et David THILL Notaires associés à FERNEY VOLTAIRE (Ain), 13 chemin du Levant Suivant acte reçu par Maître Pierre HOFFMANN, Notaire Associé, le 3 Juin 2015 a été constituée une société civile immobilière en cours d'immatriculation auprès du RCS de NAEL Objet : la détention, la gestion et l organisation d un patrimoine immobilier et mobilier, l acquisition, la propriété, la vente si elle ne modifie pas le régime fiscal de la société, la mise en valeur, la transformation, la construction, l aménagement, l administration, la gestion, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés. 78 rue de Sèvres PARIS. Durée :99 ans. Capital social : ,00 euros. Apports en numéraire ,00. Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Parts librement cessibles au profit d'un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément à la majorité du nombres de parts. Gérants : Monsieur Rahim AZOUNI, chemin de montelier 1 A, CHESEREX (Suisse) Nommé aux termes des statuts sans limitation de durée. Immatriculation en cours au RCS du PARIS (75) Pour avis, Le Notaire Archives Commerciales Par acte S.S.P. du 18 mai 2015, il a été constitué pour 99 ans, une S.A.R.L. dénommée : LILI BAG Capital : , avenue Jean- Jaurès, Objet : Vente de maroquinerie et accessoires de mode. Gérant : Mme EJOFF Linda, 3, rue de Voulx, Sens. Immatriculation au R.C.S. de Paris. ÉDITION QUOTIDIENNE DES JOURNAUX JUDICIAIRES ASSOCIÉS 2, rue Montesquieu Paris Cedex 01 Tél. : Fax : , rue de la Chaussée d Antin Paris Tél. : Fax : , rue des Jeûneurs Paris Tél. : Fax : JOURNAL AGRÉÉ POUR PUBLIER LES ANNONCES LÉGALES DANS LES DÉPARTEMENTS DE PARIS, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE2 26 - N o JUIN Petites-Affiches Petites-Affiches Petites-Affiches Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte sous seing privé, à Paris, en date du 4 juin 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : NHC Forme : Capital : Objet social : La société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'en tous autres pays : Toutes opérations, pour son propre compte, d'achat, de vente et de gestion de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises ; L'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange de ces valeurs et de tous droits sociaux ; La prise d'intérêts et la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises créées et à créer par tous moyens : créations de sociétés, apports, souscriptions d'actions, obligations ou autres titres, acquisitions de droits sociaux en nom collectif, en commandite ou en participation, fusion, alliance et par tous autres moyens et sous toutes autres formes utilisées en France et à l'étranger ; La participation à toutes opérations pour l'exploitation, la gestion et l'administration de toutes affaires ou entreprises ; L'édification, l'achat, la location d'immeubles nécessaires à l'objet de la Société ; Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières se rattachant, directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou s'y rapportant. 28, avenue de l Opéra PARIS Durée : 99 années à compter de la date d'immatriculation de la société au RCS Associé unique : CM-CIC INVESTISSEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros dont le siège social est 28, avenue de l Opéra à PARIS 2ème immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro , représentée par Monsieur Antoine JARMAK, en sa qualité de président du directoire, Président : Monsieur Christophe TOURNIER, né le 22 février 1963 à Dole (39) et demeurant 124 chemin du Grossand à BRINDAS (69126) Commissaires aux comptes : - La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, dont le siège social est 63 rue de Villiers NEUILLY SUR SEINE CEDEX, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, représenté par M. Jacques LEVI. - Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU, demeurant 63 rue de Villiers NEUILLY SUR SEINE CEDEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris Petites-Affiches Pour avis, Forme : Société par Actions Simplifiée TONI-CLIM Capital social : rue Petit PARIS Objet : Achat, vente, travaux, installation, négoce de materiel de plomberie, chauffage, climatisation, ventilation, tous travaux divers du batiment Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris Président : MIFTARI AJET demeurant 83 rue Petit Paris Aux termes d un acte sous seing privé en date du 22/05/2015, il a été constitué une société : Dénomination sociale : LES TROIS MOUSQUETAIRES Forme sociale : Société par actions simplifiée Capital social : euros 31, place Saint- Ferdinand PARIS Objet : - la production, la diffusion et l'organisation du spectacle musical vivant intitulé «Les 3 Mousquetaires» - l'édition musicale, l'édition et la production phonographique, audiovisuelle et vidéographique se rattachant directement ou indirectement à ce spectacle, et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation, - la commercialisation de tous produits de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, issues desdites activités ou résultant de leur extension ou combinaison, -l'acquisition, l'exploitation et/ou la concession de tous brevets, licences et marques liés au spectacle musical vivant intitulé «Les 3 Mousquetaires», - la participation, directe ou indirecte, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l objet visé ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe, - et généralement, toutes opérations de quelque nature qu elles soient se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet, et susceptibles d en faciliter le développement ou la réalisation. Durée : 99 années Président : GILBERT COULLIER PRODUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de , immatriculée au RCS de Paris sous le numéro , dont le siège social est sis 31, place Saint-Ferdinand PARIS, représentée par son président Monsieur Gilbert COULLIER, pour une durée illimitée. Commissaires aux comptes : - Jean-Marie PUEL, 58 rue Singer Paris, Commissaire aux comptes titulaire, - Margaret MARTI, 44 Quai de Jemmapes, Paris, Commissaire aux comptes suppléant La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Petites-Affiches Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 03/06/2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : BNC. ECRITURE D INTERIEURS Forme : 3, rue Boulitte PARIS Capital social : Objet social : En France et dans tous pays, la décoration, l architecture d intérieur, le design et la création, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Président : Mme Brigitte CARON demeurant 3, rue Boulitte Paris Transmissions des actions : Les actions et les valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la société sont librement transmissibles. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le président. Aux termes d'un acte sous seing privé établi à PARIS en date du 27/05/2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : POUJARDIEU SOURCING ACCOMPAGNEMENT 3 rue de Milan PARIS. Objet : - toute activité de conseil, l achat, la gestion, la location et la vente d immeubles et fonds de commerce, - la détention de participations, les activités de direction de tutelle et de représentation liées à la possession ou au contrôle du capital social de filiales, la prise de participation en fonds propres dans toutes entreprises et sociétés ; à cet effet, la souscription ou l acquisition, sous quelque forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales et obligations convertibles et généralement de toutes valeurs mobilières qui représentent ou ont vocation de représenter ou encore, donnent le droit à attribution ou à souscription de titre représentant une quotepart du capital social de ces entreprises et sociétés, la gestion de ses participations et intérêts et le placement de ses fonds libres, notamment en investissements destinés aux filiales, notamment en compte courant dans les filiales ; toutes activités auxiliaires de gestion courante, prestations de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers, immobiliers, travaux d étude, conseil et assistance, organisation, marketing et animation commerciale, montage de dossier, etc., plus particulièrement mais non exclusivement destinés aux filiales ou participations - toutes activités auxiliaires de gestion courante, prestations de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers, immobiliers, travaux d étude, conseil et assistance, organisation, marketing et animation commerciale, montage de dossier, etc., plus particulièrement mais non exclusivement destinés aux filiales ou participations ; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : euros. Gérance : Monsieur Pierre-Emmanuel POUJARDIEU, demeurant 3 rue de Milan Immatriculation : Au registre du commerce et des sociétés de Pour avis, le gérant La Loi Par acte SSP du 02/06/2015, il a été constitué une : IENA VENTURE Objet social : L'acquisition, la souscription et la gestion de toutes actions et de toutes valeurs mobilières ; la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières ou mobilières ; etc. 53, avenue d'iéna, Capital social : Président : FINANCIERE DE L'ECHIQUIER, SA, 53, Avenue d'iéna, PARIS, R.C.S. PARIS, représentée par ses représentants légaux. Commissaires aux Comptes : Titulaire : CADERAS MARTIN SA, 43, Rue de Liège,, R.C.S. Suppléant : M. Antoine GAUBERT, domicilié au 43, Rue de Liège, Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 11 mai 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme :. Objet : En France et à l'étranger : L'exploitation d'un restaurant et toutes activités connexes. L'acquisition, la souscription, la détention, la cession et l'apport d'actions et/ou de valeurs mobilières de toutes sociétés se rapportant à l'objet ci-dessus. O'R VARENNES Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au R.C.S. 29, rue Taitbout, Paris. Capital social : Président : Monsieur Thierry REVERCHON demeurant à PARIS (75017), 8, avenue des Ternes. Commissaires aux comptes : Titulaire : AUDITINVEST ayant son siège social, 32, rue de Lisbonne, Paris, R.C.S. Paris ; Suppléant : Monsieur Jean- Marc GLORIES demeurant 32, rue de Lisbonne, Paris. Cession d'actions : Conformément à la loi et aux dispositions statutaires. Conditions d'admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. La présente société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. Pour avis, le président Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 22 mai 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme :. Objet : En France et à l'étranger : L'exploitation d'un restaurant et toutes activités connexes. L'acquisition, la souscription, la détention, la cession et l'apport d'actions et/ou de valeurs mobilières de toutes sociétés se rapportant à l'objet ci-dessus. O'R VERNON Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au R.C.S. 29, rue Taitbout, Capital social : Président : Monsieur Thierry REVERCHON demeurant à PARIS (75017), 8, avenue des Ternes. Commissaires aux comptes : Titulaire : AUDITINVEST ayant son siège social : 32, rue de Lisbonne, Paris, R.C.S. Paris. Suppléant : Monsieur Jean- Marc GLORIES demeurant 32, rue de Lisbonne, Paris. Cession d'actions : Conformément à la loi et aux dispositions statutaires. Conditions d'admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. La présente société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. Pour avis, le président.3 5 JUIN N o Le Quotidien Juridique Le Quotidien Juridique Petites-Affiches Le Quotidien Juridique Dénomination sociale : ALTONIS Forme sociale : Société par actions simplifiée. PARIS (75019), 5, quai de la Garonne. Objet : la réalisation d'investissements et, en particulier, la prise d'intérêts ou de participations, dans toutes sociétés, nouvelles ou existantes ; l'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, de tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières ainsi que la propriété, l'administration et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; le conseil en ingénierie financière et toutes prestations de services et de conseil dans le domaine du montage, de la structuration d'investissements, du développement et du suivi d'investissement ; d'une manière générale, l'assistance à l'investissement et tous autres services à caractère intellectuel à toute entreprise, personne ou institution ; toutes prestations d'étude, de recherche, d'audit et de services aux entreprises ainsi que toutes opérations d'intermédiation ou de courtage se rapportant aux domaines ci-dessus. Capital/Apport : Mille euros, souscrit et libéré par apports en numéraire. Président : Monsieur Christian JACQUI, demeurant à Paris (75019), 5, Quai de la Garonne. Admission aux assemblées : A chaque action est attachée une seule voix. Les droits de vote de chaque associé sont proportionnels au nombre d'actions qu'il détient dans le capital. La société sera immatriculée au R.C.S. de La Loi Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PARIS du 27 mai 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme :. BENOIT VALETTE CONSEIL Siège : 5, rue Mesnil, Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : euros. Objet : L'activité de lobbying, la réalisation de plans en vue de l'aménagement de magasins avec suivi des réalisations. Le développement commercial externalisé, l'audit de distribution, la stratégie, le marketing, l'organisation de chasses. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur Benoit VALETTE, demeurant 5, rue du Mesnil, La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pour avis, le président. Aux termes d'un acte reçu par Maître Agnès THEPOT, Notaire, 30, rue Hoche, PANTIN, en date du 27 mai 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile. Objet : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers. SCI CANAL , rue Riquet, Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au R.C.S. Capital social : constitué d'apports en numéraire ; il est divisé en 245 parts de chacune. Gérant : Mme Hélène BOUILLEUX demeurant 30, rue du Faubourg- Poissonnière, PARIS, a été désignée en qualité de premier gérant de la société. Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés ou ascendant ou descendant d'eux, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire. La présente société sera immatriculée au R.C.S. de La Loi Suivant acte SSP du 29/05/2015, il a été constitué la société suivante : M2COMM Forme : SARL. Capital : divisé en parts de 100 chacune, entièrement souscrites et libérées. Siège : 27, bd Garibaldi, Objet : Achat et vente, import et export, service après-vente, par tous moyens de commerce, de tous produits non réglementés et notamment les produits électroniques, informatiques et de télécommunication, ainsi que leurs accessoires. Toute autre activité non réglementée. Cogérants nommés pour une durée illimitée : M. WEI Chun-Kai, domicilié 10F No. 77, Wenxing Rd., Zhubei City, Hsinchu County 302, Taiwan. M. PETITGRAND Fabien Vincent, 27, Bd Garibaldi La société sera immatriculée au R.C.S. de Petites-Affiches Par acte SSP du 05/01/2015 constitution d'une Scoiété par actions simplifiée enregistrée le 02/06/2015 b n 2015/616 case 15 caractéristiques : A.PEREIRA Objet : travaux de couverture, charpente, étanchéité, activité de second œuvre, chauffage, petite maçonnerie, plomberie, électricité, serrurerie, menuiserie, carrelage, peinture, isolation, travaux de dépannage. 24 rue Dumeril Paris Capital : 5000 Durée : 50 ans Président : M. Edmond Wesley Glosque demeurant 258 bd Romain Rolland La Pauline Bat 22c Marseille Immat. RCS paris Suivant acte sous seing privé en date du 29 octobre 2014, est constituée la société : EPICERIE LAURISTON Forme : à associé unique. Capital : Siège : 26, rue Lauriston, Objet : Exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale. Président : Madame Sameth CHHUN, veuve Ream, demeurant 26, rue Lauriston à PARIS (75016). Conditions d'admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé qui justifie de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Transmission des actions : Pour les tiers agrément à la majorité des voix, libre entre associés. Immatriculation : R.C.S. de Pour avis Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 29 mai 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme :. Objet : La vente de téléphones mobiles, de cartes de téléphone, de services télécommunications, de tous produits d'internet, d'articles de mode, d'accessoires, de bijoux, de chaussures. L'import-export de tous produits. La constitution, l'acquisition, l'exploitation, la cession et concession de tous droits de propriété intellectuelle concernant ces activités. SHOVO PARVEZ 9, boulevard de la Villette, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : Gérant : Monsieur Whab MIHA demeurant 17, rue Arthur-Rozier, La société sera immatriculée au R.C.S. de Petites-Affiches Suivant acte ssp du 28/05/2015, il a été constitué une Société par actions simplifiée : DIGITAL PING PONG Capital social : Siège Social : 18 Avenue Parmentier, PARIS Objet : La conception, la réalisation, la mise en place et la gestion de campagnes de communication et de marketing. La conception, la gestion, la commercialisation, et la maintenance de sites Internet, intranet, interfaces web et tous autres réseaux. La création, la gestion, la commercialisation, la diffusion et l exploitation des droits de contenus rédactionnels, audiovisuels ou de toute autre nature. La Production de films sur tous supports. La Création, impression ou diffusion de tracts, prospectus, imprimés, échantillons et tous autres matériels publicitaires. Durée : 99 années Président : M. Aymeric DUSSAUZE, demeurant 1 bis rue La caille, Paris La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris. Aux termes d'un acte SSP a été constituée une présentant les caractéristiques suivantes : CHALON ENERGIES Capital : , rue de l'eperon, Objet : Conseil en ingénierie, prises de participation, etc. Admission aux assemblées - Vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Transmission des actions : Décision extraordinaire de la collectivité des associés. Président : Monsieur Grégoire Parain, 7, rue de l'eperon, Paris. La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris Le Quotidien Juridique Avis est donné de la constitution de la société par actions simplifiée : C P E O E Capital : libérés intégralement. 8, rue Georges-Sache Objet : Conseil aux entreprises. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. Président : M. Pascal ARNOULD demeurant 8, rue Georges-Sache PARIS, REIMS, ayant qualité pour engager la société, désigné pour une durée indéterminée. Admission aux Assemblées : Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées. Les cessions d'actions autres qu'entre actionnaires sont soumises à l'agrément préalable des associés. La société sera immatriculée au R.C.S. de Pour avis, le président La Loi Par acte du 3 juin 2015, il a été constitué une : DINO FAITH Sigle : DF Capital : Euros. 101, avenue du Général-Leclerc, Objet : Conseil, Négoce, Services, Prestations de Services, Import, Export, Communication, Marketing, Audit, Conception, Bureau d'étude, de conception et de réalisation, Holding. Président : Pierre-Alexandre Môme, 16, rue J-H-Lartigue, Issy-les- Moulineaux. Actions nominatives, une action égale une voix, existence d'une procédure d'agrément. Immatriculation au R.C.S. de Pour vos RECHERCHES DOCUMENTAIRES : lextenso.fr4 28 - N o JUIN La Loi Petites-Affiches Archives Commerciales Petites-Affiches Aux termes d'un acte SSP du 3 juin 2015, à PARIS, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LE CLOS DES SAGES Forme : Société civile immobilière. Siège : 6, rue Bouchardon, Objet : L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Capital : euros. Gérant : MASFIP, Mutuelle d'action Sociale des Finances Publiques, 6, rue Bouchardon, Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Immatriculation au R.C.S. de Petites-Affiches Par acte S.S.P. en date à PARIS du 09/05/2015 il a été constitué une S.C.I. dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme : société civile immobilière S.C.I. MANE II Capital : MILLE EUROS (1 000 ). Siège Social : 19 Rue Mousset Robert PARIS. Objet : l activité de location de tout immeuble Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Gérant : Monsieur Jonathan AZOULAY demeurant au 19 rue Mousset-Robert PARIS Mention en sera faite au R.C.S. de PARIS La Loi Par acte du 29 mai 2015, il a été constitué une Société à responsabilité limitée : VELES Capital : Euros. 49, rue Pergolèse, Objet : Les activités d'exportation et importation des véhicules automobiles et pièces détachées. Gérance : Madame MOKHOVA Nataliia, née le 2 août 1965 à Odessa (Ukraine), de nationalité ukrainienne, demeurant 22 app., 20 rue Mechnikova, Odessa (Ukraine). Immatriculation au R.C.S. de La Loi Par acte du 3 juin 2015, il a été constitué une : EVER DESIGN Capital : Euros. 42, rue de Trévise, Objet : Conseil en aménagement et décoration d'intérieur. Président : Marion BALLYOT demeurant au 42, rue de Trévise, A chaque action est attaché un droit de vote. Immatriculation au R.C.S. de SCI SABLONS 3 Forme juridique : Société Civile Capital social : Euros , rue du Faubourg Saint Honoré à PARIS (75008). A été constituée le , Objet : Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers. Gérance : M. Michel SUDIT dmt à NEUILLY SUR SEINE (92200) 5, Bd Inkermann. Immatriculation : RCS Petites-Affiches Par acte SSP en date à PARIS du 2 juin 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : SARL MILA Siège : 23 rue du Départ Boîte PARIS. Objet : conseil en systèmes et logiciels informatiques. Capital : Gérance : M. Lucien DABILA demeurant 3 rue des Rossignols CHILLY MAZARIN. Immatriculation au RCS de Petites-Affiches W.M.G Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Capital social : 500 Euros 54, Avenue Hoche à PARIS (75008). A été constituée le , Objet : Le développement et l'exploitation d'application pour smartphones. Président : Cindy MOULY dmt à PARIS (75017) 8, Rue de Tocqueville. Immatriculation : RCS Petites-Affiches Forme : société par actions simplifiée unipersonnelle Objet : Travaux publics, génie civile, pathologie des œuvres, gros œuvre, reprise de sous œuvre GLOBAL STRUCTURE SASU 117 rue Charenton PARIS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Paris Capital social : Président : VARANDAS TEIXEIRA Edouardo Jorge demeurant au 54 boulevard de Verdun COURBEVOIE POUR RECEVOIR TOUS LES JOURS VOTRE QUOTIDIEN JURIDIQUE : ABONNEZ-VOUS AUX PETITES-AFFICHES Par acte S.S.P. du 18 mai 2015, il a été constitué pour 99 ans une S.A.R.L. dénommée : CHADELEINE Capital : , avenue Jean- Jaurès, Objet : Vente de Chaussures. Gérant : Mme BANAI Arezou, 6, boulevard Pablo-Picasso, Créteil. Immatriculation au R.C.S. de Paris. TRANSFORMATIONS Le Quotidien Juridique QUINTEN au capital de , rue Galvani PARIS R.C.S. Paris L'assemblée générale en date du 23/04/2015 a décidé de : Transformer ladite société en sans création d'un être moral nouveau, à compter du même jour. Il n'a pas été apporté de modification à l'objet, à la dénomination sociale, ni à la durée ; le capital social reste fixé à et divisé en actions de 0,75 chacune. Président : Monsieur Alexandre TEMPLIER demeurant 9, Avenue Colonel-Driant CONFLANS- SAINTE-HONORINE, a été désigné en qualité de Président, pour une durée illimitée. Directeur général : Monsieur Guillaume BOURDON demeurant 67, rue de Chabrol PARIS, a été désigné en qualité de Directeur Général pour une durée illimitée. Admission aux assemblées / Droit de vote : La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. Transférer le siège social au 8, rue Vernier PARIS, à compter de ce jour. Modification corrélative des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pour avis, le président. MODIFICATIONS Le Quotidien Juridique IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES " IBS " au capital de , rue de la Victoire PARIS R.C.S. Paris L'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2015 a décidé d'augmenter le capital social d'une somme de pour le porter à la somme de Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de Paris. Pour avis. SCPI VENDÔME RÉGIONS Société civile au capital variable de avenue de l'opéra PARIS En cours d'immatriculation R.C.S. Paris Par une assemblée générale en date du 22 mai 2015, les associés ont nommé en qualité de membres du Conseil de surveillance : - la SCI AAAZ, représentée par Monsieur Serge Blanc, située 2 allée de Marivel, 96 avenue de Paris, Versailles; - Monsieur Dominique BRAVETTI, demeurant 8 rue du Docteur Friot, Nancy; - Monsieur Félix DE LIEGE, demeurant 46 rue de la Tour d'auvergne, Paris; - la société GAIA INVEST, représentée par Monsieur Jonathan Azoulay, située 19 rue Mousset-Robert, Paris; - Monsieur Roger LAMBERT demeurant 32 boulevard de l'hôpital, Paris; - Madame Patricia LAPARRE demeurant 19 rue Louis Blanc, Alfortville; - Monsieur Victor MASSIAS demeurant 14 rue Santerre, Paris; - la société MIF INVESTISSEMENTS, représentée par Monsieur Raphaël Cohen, située 348 avenue du Prado, Marseille; - la société OJIREL, représentée par Monsieur Rémy Bourgeon, située 22 rue de Courcelles, Paris; - la société OXYMORE, représentée par Monsieur Hubert De Vaulgrenant, située 1 rue Vincent Compoint, Paris; - la SCI SAINT GENGOULT, représentée par Monsieur Aymeric Plauche Gillon, située 10 place Carrière, Nancy; - Monsieur Shaun SELLAM demeurant 68 boulevard de Courcelles, Paris; - Monsieur Jérôme THIOLLIER demeurant 109 boulevard Victor Hugo, Clichy; - Monsieur Henri TIESSEN demeurant 14 allée des Poiriers, Laxou; - la société ZELHAN, représentée par Monsieur Paul Nguyen, située 5 avenue du Parc de Passy, Paris. Les membres du Conseil de surveillance ont nommé par une décision en date du 22 mai 2015 : - la société OJIREL représentée par Monsieur Rémy Bourgeon, en qualité de Président du Conseil de surveillance ; - la SCI AAAZ, représentée par Monsieur Serge Blanc, en qualité de Vice-Président du Conseil de surveillance. Egalement, ont été nommés statutairement (statuts constitutifs en date du 22 mai 2015) les Commissaires aux comptes suivants: - Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit, située 63 rue de Villiers, Neuilly- Sur-Seine. - Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jean-Christophe Georghion situé 63 rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine Petites-Affiches Colisée PropCo SNC Société en nom collectif au capital de avenue Georges V R.C.S. Paris Aux termes d une cession de parts sociales en date du 13 mai 2015,5 les sociétés Colisée Bidco SAS et Colisée Bidco II SARL ont cédé l ensemble de leurs parts sociales à la société COLPROP, Société par Actions Simplifiée sise boulevard Pasteur PARIS, RCS PARIS , qui devient de ce fait Associé unique. Aux termes du PV des Décisions de l Associé unique du 13 mai 2015, il a été décidé : - de nommer Madame Carmen LOPES, demeurant 19 Villa du Petit Parc CRETEIL, en qualité de Gérante, en remplacement de Monsieur Jean- François BOSSY et de la société SNC NORMANDIE CAPITAL, démissionnaires. - de transférer le siège social du 39 avenue Georges V au boulevard Pasteur PARIS - de modifier l objet social, qui devient : l acquisition, la détention, la gestion à long terme, l exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d acquisition, échange, apport ou autrement ; l acquisition, la détention, la gestion et la disposition de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés françaises et étrangères, l acquisition de tous titres, droits et actifs par voie de participation, d apport, de prise ferme ou d option d achat, de négociation et de toute autre manière, l acquisition de brevets et licences, leur gestion et mise en valeur ; d emprunter de l argent sous toutes formes et d obtenir des prêts sous toutes formes et de lever des fonds à travers, y compris, mais sans être limitée à, l émission d obligations, de titres de prêt, de billets à ordre et d autres titres de dette ou de capital convertibles ou non toujours sur une base privée, dans le cadre de l objet décrit ci-dessus ; de contracter des emprunts et d accorder aux sociétés dans lesquelles elle a une participation directe ou indirecte ou qui sont membres du même groupe, toutes sortes d aides, de prêts, d avances et de garanties ; l octroi de toutes sûretés, garanties ou cautions et plus généralement toutes autres opérations financières, dans le respect de la réglementation applicable, en ce compris toutes opérations autorisées aux termes de l article L ème du Code Monétaire et Financier ; et de faire toutes opérations commerciales, techniques et financières ou des opérations d investissements en titres ou dans le domaine immobilier, si ces opérations sont utiles à la réalisation de son objet tel que décrit dans le présent article. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de PARIS Petites-Affiches NATIXIS LEASE au capital de , avenue Pierre Mendès France Paris RCS PARIS Avis est donné que suivant lettre du 26/02/2015, M. François DOREMUS a démissionné de son mandat d administrateur de la société, à compter du 28/02/2015. Par lettre en date du 05/05/2015, la société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU- CHARENTES, administrateur de la société a désigné en qualité de représentant permanent M. Patrick DUFOUR demeurant 79, quai des Chartrons Bordeaux, à compter du 13/12/2014, en remplacement de Pierre DECAMPS. Suivant procès-verbal en date du 28/05/2015, l assemblée générale ordinaire a nommé en qualité de co-commissaires aux comptes : Titulaire : la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT S.A., 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine, RCS NANTERRE en remplacement de la société KPMG Suppléant : M. Jean-Baptiste DESCHRYVER domicilié 63, rue de Villiers Neuilly sur Seine en remplacement de M. Malcolm MC LARTY. Mention en sera faite au RCS de Paris Petites-Affiches BT PROJETS III à associé unique au capital de , rue Boissière PARIS R.C.S. Paris Suivant Procès-verbal en date du , l'associé unique a décidé : de nommer en qualité de Président Monsieur Thierry VITOUX demeurant 9, rue Jean-Richepin à PARIS (75116), en remplacement de Monsieur Arnaud VAN EECKHOUT, démissionnaire. de nommer en qualité de Directeur Général Monsieur Franck MOINE demeurant 13, allée de la Forêt à LA CELLE- SAINT-CLOUD (78170). de modifier l'article 3 - Objet des statuts de la société qui sera désormais libellé de la manière suivante : La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tous pays : Etude, développement, conception, déploiement, exploitation et commercialisation d'un réseau de communications mobile bas débit destiné aux entreprises. d'instaurer à compter de ce jour, un Comité Stratégique au sein de la Société et d'insérer un nouvel article 13 dans les statuts de la société. de nommer en qualité de Premier Président du Comité Stratégique et Membre du Comité Stratégique Monsieur Thierry VITOUX, ci-dessus mentionné. de nommer en qualité de Membres du Comité Stratégique, à compter de ce jour : - Monsieur Richard VIEL-GOUARIN demeurant 34, rue Raynouard à PARIS (75016). - Monsieur Franck MOINE demeurant 13, allée de la Forêt à LA CELLE-SAINT- CLOUD (78170). - Monsieur Arnauld VAN EECKHOUT demeurant 5, rue Villaret-de-Joyeuse à PARIS (75017). - Monsieur Eric HAENTJENS demeurant 15, rue du Hazard à VERSAILLES (78000). - Monsieur Thierry LABBE demeurant 4, rue André-Colledeboeuf à PARIS (75016). Mention en sera faite au R.C.S. de Le président Petites-Affiches BEIJAFLORE au capital de , , avenue du Recteur-Poincaré PARIS R.C.S. Paris Le conseil d'administration du 1 er juin 2015 a opté pour la dissociation des fonctions de Président du conseil et de Directeur Général. Il nomme M. François DESTANQUE, né le 9 décembre 1960 à Suresnes (92), de nationalité française, et demeurant 9, boulevard du Château, Neuilly-sur-Seine, en qualité de Directeur Général, pour la durée du mandat du Président, soit à l'issue de la première réunion du conseil d'administration qui suivra l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, en remplacement de M. Guy-Hubert BOURGEOIS. Le conseil d'administration confirme, en tant que de besoin, M. Guy-Hubert BOURGEOIS en qualité de Président du conseil, pour la durée restant à courir de son mandat d'administrateur, soit à l'issue de la première réunion du conseil d'administration qui suivra l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de Paris Petites-Affiches BEIJAFLORE FRANCE (ex-beijaflore MARKETING ET INNOVATION) au capital de , avenue du Recteur-Poincaré PARIS R.C.S. Paris Par décision en date du 31 mai 2015, l'associée unique a décidé : d'augmenter le capital de euros par l'émission d'un maximum de actions ordinaires nouvelles de valeur nominale de 10 euros chacune, au prix d'émission de 10 euros par action ordinaire pour porter le capital social d'un montant de euros à un montant de euros ; d'augmenter le capital par incorporation de réserves prélevées sur le poste réserves légales pour un montant de euros pour porter le capital social d'un montant de euros à un montant de euros ; de réduire le capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions qui de 10 euros a été ramenée à 0 euro pour porter le capital social d'un montant de euros à un montant de 0 euro ; d'augmenter le capital de euros par l'émission d'un maximum de actions ordinaires nouvelles de valeur nominale de 10 euros chacune, au prix d'émission de 10 euros par action ordinaire pour porter le capital social d'un montant de 0 euro à un montant de euros. L'article 8 des statuts a été modifié en conséquence. Tous pouvoirs ont été donnés au Président pour l'exécution des présentes décisions, pour constater la réalisation des opérations et accomplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire. Par décision en date du 4 juin 2015, le Président, au vu des pièces et documents présentés, a constaté la réalisation définitive des opérations sur le capital social de la Société. Le Président a constaté que la modification de l'article 8 des statuts est devenue définitive, ledit article a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de commerce de Paris Petites-Affiches SC ANSA Société civile au capital de , rue Maurice-Jouet LES CLAYES-SOUS-BOIS R.C.S. Versailles Suivant l'age du 29/05/2015, il a été décidé le transfert du Siège Social de la société aux 2-4-6, rue Paul-Cézanne,, à partir du 1 er juin Objet : La prise de participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, entreprises commerciales ou industrielles en France et à l'étranger. La Société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers. Et l'emprunt ou le crédit-bail en vue d'acquérir lesdits biens et droits immobiliers, l'hypothèque de biens immobiliers, le nantissement de toutes valeurs mobilières ou de fonds de commerce relatifs à l'objet social dès lors que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Et en général, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et tous objets similaires ou connexes. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. 5 JUIN N o En conséquence de ce transfert, les associés ont décidé de modifier l'article 4 des statuts qui sera ainsi rédigé : ARTICLE 4 Le Siège Social est fixé à :, 2-4-6, rue Paul- Cézanne. Il pourra être transféré en tout autre lieu, dans les conditions requises par la loi. La gérance pourra ouvrir là où elle le juge utile des établissements secondaires dont la création sera soumise pour ratification à la prochaine AGO Archives Commerciales BIOTOP au capital de , avenue de la Grande-Armée PARIS R.C.S. Paris Par décisions du 7 mai 2015, les associés ont décidé de procéder à une réduction puis augmentation de capital. Le 11 mai 2015, le Président a constaté la réalisation d'une augmentation du capital social de cinq millions ( ) par l'émission de trois cent douze mille cinq cents ( ) actions nouvelles d'une valeur nominale de seize (16) chacune, libéré dès la souscription. Le capital est ainsi fixé à euros. En conséquence, l'article 6 des statuts est désormais rédigé comme suit : " Article 6 - Apports - Capital - Actions - Droits attachés aux actions. Il a été fait apport à la Société lors de sa constitution, puis par apports en numéraire, des apports totaux d'un million de francs. Lors de la conversion du capital en euro découlant d'une décision collective du 20 décembre 2000, le capital social a été augmenté d'un montant de ,18 F (7.550,98 ) prélevé sur les autres réserves pour réaliser ladite conversion par élévation de la valeur nominale de l'action de 100 F à 16. Par décisions en date du 7 mai 2015 et du 11 mai 2015, le capital social a été réduit de à 0 euro puis porté à cinq millions ( ) euros, par un apport en numéraire intégralement libéré à la souscription. Le capital social, libéré intégralement, est fixé à cinq millions euros ( ). Il est divisé en actions de 16 de valeur nominale chacune de même catégorie. Les actions sont toutes émises en la forme nominative... " Le reste de l'article demeurant inchangé Petites-Affiches Orange Projets Publics au capital de , rue Olivier de Serres PARIS R.C.S. Paris Pour avis. Suivant procès-verbal de l'assemblée Générale Ordinaire en date du , il a été décidé de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes : - Titulaire : Cabinet KPMG SA, 3 Cours du Triangle - Immeuble Le Palatin PARIS LA DEFENSE Cedex, en remplacement du Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES, démissionnaire - Suppléant : Cabinet SALUSTRO REYDEL, 3 Cours du Triangle - Immeuble Le Palatin PARIS LA DEFENSE Cedex, en remplacement du Cabinet AUDITEX, démissionnaire. Mention en sera faite au R.C.S. de Pour avis, Le Président Directeur Général.6 30 - N o JUIN Archives Commerciales NEODIS au capital de , avenue de la Grande-Armée PARIS R.C.S. Paris Par décisions du 7 mai 2015, les associés ont décidé de procéder à une réduction puis augmentation de capital. Le 11 mai 2015, le Président a constaté la réalisation d'une augmentation du capital social de sept millions ( ) par l'émission de sept cent mille ( ) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix (10) chacune, libéré dès la souscription. Le capital est ainsi fixé à euros. En conséquence, l'article 6 des statuts est donc complété comme suit et l'article 7 - Capital social est désormais rédigé comme suit : ARTICLE 6 - Apports (...) " Par décisions en date du 7 mai et du 11 mai 2015, le capital social a été réduit de à 0 euro puis porté à sept millions ( ) euros, par un apport en numéraire intégralement libéré à la souscription. " Le début de l'article demeurant inchangé. ARTICLE 7 - Capital social Ancienne rédaction Le capital social est fixé à la somme de deux millions huit cent soixantedix mille deux cent quatre-vingts euros ( ) divisé en actions de dix (10) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Les actions sont de même catégorie. Nouvelle rédaction Le capital social est fixé à la somme de sept millions euros ( ) divisé en actions de dix (10) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Les actions sont de même catégorie Petites-Affiches OBJECTIF GESTION MONDIALE Société d'investissement à Capital Variable 121, boulevard Haussmann Paris R.C.S. Paris Pour avis. Aux termes d une délibération de l Assemblée Générale Mixte du 13/04/2015 les actionnaires ont décidé : -de ne pas renouveler le mandat d administrateur et de Président du Conseil d Administration de M. Charles de Fromont qui vient à expiration à l issue de la présente Assemblée, -de nommer administrateur M. Pascal Ferrand, demeurant 16 Bis rue Lauriston Paris, pour une durée de trois ans, soit à l issue de l Assemblée générale qui statuera sur les comptes clôturant fin décembre Aux termes d une délibération d un Conseil d Administration du 13/04/2015, les administrateurs ont décidé : -de modifier les modalités d exercice de la direction et de regrouper les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général, -en conséquence, de nommer aux fonctions de Président Directeur Général, M. François de Saint-Pierre, pour la durée de son mandat d administrateur, soit à l issue de l Assemblée générale qui statuera sur les comptes clôturant fin décembre Pour avis, le Représentant Légal Petites-Affiches CGG au capital de Tour Maine-Montparnasse 33, avenue du Maine PARIS R.C.S. Paris L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 29 mai 2015 a approuvé : la nomination de M. Hervé Hélias en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société en remplacement de M. Patrick de Cambourg pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre la modification des statuts de la société, à savoir : - modification de l'article 14-2 relatif à la convocation de l'assemblée générale afin d'en simplifier la rédaction ; - modification de l'article 14-6 afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires ayant réduit de 3 à 2 jours avant l'assemblée le délai d'inscription en compte des titres des actionnaires pour pouvoir voter en assemblée générale. Modifications seront portées au R.C.S. de Paris La Loi MOTION LINES au capital de , rue Le Peletier PARIS R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal des décisions en date du 09/06/2015, l'associé unique a décidé de : nommer en qualité de président, M. Nicolas FURGE demeurant 17, Villa de la Paix, Issy-les-Moulineaux, en remplacement de M. Jacky PACREAU ; transférer le siège social au 20, rue Hector-Malot, PARIS ; modifier l'objet social en ajoutant " la conception, la réalisation, la commercialisation de services d'informations, d'organisation et de gestion du transport, d'études et de recherches techniques, destinés notamment aux voyageurs, aux transporteurs et aux autorités organisatrices de transports publics, quel que soit le support de ces services... ". Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mentions en seront faites au R.C.S. de Petites-Affiches BANQUE DEGROOF FRANCE S.A. au capital de , rue de Lisbonne R.C.S. Paris Par Procès-verbal du Conseil d administration en date du 29 avril 2015, il a été pris acte : - de la nomination en qualité de Directeur Général de Monsieur François WOHRER demeurant 1, rue Danton à Paris (75006) en remplacement de Monsieur Frédéric FOURNIER ; - de la nomination en qualité de Président du Conseil d administration de Monsieur Jean PEYRELEVADE demeurant 61, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) en remplacement de Monsieur Philippe MASSET. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris Le Quotidien Juridique CENTRE DE RECHERCHES D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION NOTARIALES DE PARIS CRIDON DE PARIS Groupement d'intérêt économique au capital de , avenue de Choisy PARIS R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal de l'ago en date du 14/04/2015 : Monsieur Cédric BLANCHET demeurant 5, Rue d'argout PARIS, a été nommé en qualité de Président et administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-François HUMBERT. Monsieur LAGUARIGUE de SURVILLIERS demeurant Habitation Soudon LE LAMENTIN, a été nommé en qualité de Contrôleur de la gestion et des comptes. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Loi MENEX au capital de , rue Pierre-Demours PARIS R.C.S. Paris Le , l'age a décidé de procéder à une augmentation de capital d'un montant de euros par création de parts nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros. L'augmentation de capital a été réalisée par apport en numéraire, les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées en totalité. Le capital est ainsi porté de euros à euros. L'Assemblée a également décidé d'étendre l'objet social à l'activité de conception, de fabrication et d'installation de menuiserie, de fenêtres et de systèmes d'isolation. Les articles 1-5, 2-1 et 2-2 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis au R.C.S. tenu par le greffe du T.C. de Paris Petites-Affiches SCI APANAGE Société civile immobilière au capital de rue Burnol VICHY R.C.S. Cusset Suivant délibération de l assemblée générale extraordinaire des associés en date du 4 mai 2015, les associés décident de transférer le siège social de la SCI APANAGE anciennement à VICHY (03200) 6 Rue Burnol, à PARIS (75011) 70 Rue de Montreuil, à compter du 4 mai Objet : propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet, et vente de ces mêmes biens. Durée : 99 années. Pour avis et mention, Me Michaël MIDROUILLET, Notaire. LES PETITES-AFFICHES : L INFORMATION JURIDIQUE AU QUOTIDIEN La Loi Cabinet LONJON & Associés Société d'avocats 3, chemin du Vieux-Chêne MEYLAN PERSISTENT SYSTEMS FRANCE S.A.S au capital de , avenue Hoche R.C.S. Paris Aux termes des décisions en date du 27 mars 2015, l'associée unique a nommé Monsieur Sébastien RATTIER, demeurant 9, lotissement du Néron, SASSENAGE, en qualité de Directeur Général pour une durée indéterminée, à compter du même jour, en remplacement de Messieurs Mritunjay SINGH, Mukesh AGARWAL et Rohit KAMAT, démissionnaires. Pour avis, le président Petites-Affiches DRIVE DRINK EPICERIE au capital de , rue Saint-Maur PARIS R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 28/05/2015, l'assemblée Générale Extraordinaire a décidé de : Nommer en qualité de Président, M. Salah BOUFERROUM demeurant 74, rue de Rosny, MONTREUIL, en remplacement de M. Chamsse El Anoir SATOURI, démissionnaire. Modifier la dénomination sociale de la société qui devient : L'EPICERIE En conséquence, l'article 3 des statuts a été modifié. Mention sera portée au R.C.S. de Petites-Affiches CARREKER unipersonnelle au capital de , rue de Berri R.C.S. Paris Suivant décisions en date du 22 avril 2015, l'associé Unique a : - pris acte de la démission de M. Paul Clarke-Walker de ses fonctions de directeur général à compter du 17 mars décidé de nommer en qualité de nouveau directeur général M. Benjamin Edward Carswell demeurant Flat 2, Marlborough, 61 Walton Street, Londres SW3 2JU (Royaume-Uni). Mention sera portée au R.C.S. de Paris. Le représentant légal Petites-Affiches GS4 au capital de /178 rue de Charenton PARIS R.C.S. Paris Aux termes de l assemblée générale en date du 01/06/2015, le siège social de la société GS4 a été transféré au 8/10 Rue Saint Nicolas PARIS. Les statuts ont été mis à jour.7 La Loi TERROIRS D'ENTREPRENEURS au capital de , avenue Pierre-1 er -de-serbie R.C.S. Paris Aux termes des décisions du 2 juin 2015, l'associé unique a : décidé d'augmenter le capital social d'une somme de euros, constaté, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation définitive de l'augmentation de capital, le capital est porté à la somme de euros par émission de actions nouvelles souscrites en numéraire. Les statuts sont modifiés en conséquence. Mention en sera portée au R.C.S. de Paris Petites-Affiches SARL DE SEZE au capital de ,23 3, avenue du Président Wilson PARIS R.C.S. Paris Aux termes d une délibération générale extraordinaire en date du 03/06/2015, il a été décidé : - L augmentation du capital pour un montant de ,34 euros par création de parts nouvelles de 10,21 euros, pour le porter à ,57 euros. - Et la modification en conséquence des articles 6 et 7 des statuts. Les dépôts prescrits par la loi seront effectués au greffe du tribunal de commerce de Paris et mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés Petites-Affiches Pour avis NATIXIS LEASE IMMO au capital de , avenue Pierre Mendès France Paris RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 28/05/2015, l assemblée générale ordinaire a nommé en qualité d administrateur M. François CAMILLERI demeurant 15, rue Jeanne Antony. Suivant procès-verbal en date du 29/05/2015, le conseil d administration a nommé en qualité de directeur général M. François CAMILLERI en remplacement de M. Franck MOULY démissionnaire à compter du 29/04/2015 de son mandat de directeur général et du 29/05/2015 de son mandat d administrateur. Mention en sera faite au RCS de Paris Le Quotidien Juridique CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT au capital de , rue de Madrid R.C.S. Paris Aux termes de la délibération du Conseil d'administration en date du 12 mai 2015, M. Jérôme Lacaille demeurant 85, boulevard Pasteur, PARIS, a été nommé en qualité de Directeur Général à compter du 1 er juin 2015, en remplacement de M. Thierry Gillouin. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Petites-Affiches AFORGE DEGROOF FAMILY OFFICE unipersonnelle au capital de rue de Lisbonne R.C.S. Paris Il résulte des décisions de l Associé Unique en date du 19 mars 2015, que le capital social de la société a été augmenté d un montant de euros pour être porté à euros par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible dans les comptes de la société. Les statuts 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Archives Commerciales LA LOUVE au capital de , rue Jules-Guesde LEVALLOIS-PERRET R.C.S. Nanterre Suivant décision collective des associés du 20 mai 2015, il a été décidé de transférer le siège social au 4, rue du Débarcadère, PARIS, à compter de ce jour. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Cogérants : Matthias Cabrières, 96, rue Jules-Guesde, Levallois-Perret et Sébastien Perissel, 55, rue du Dix- Neuf-Janvier, Rueil-Malmaison. La société sera radiée du R.C.S. de Nanterre et réimmatriculée au R.C.S. de Paris Le Quotidien Juridique MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE unipersonnelle au capital de , rue de Crimée PARIS R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 12 février 2015, l'associé unique a nommé en qualité de : Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT BUGEAUD, SARL, 18, rue Spontini PARIS, R.C.S. Paris, en remplacement de Monsieur Benoit BERTHOU. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal Petites-Affiches COVÉA TECHNOLOGIES au capital de , place des Cinq-Martyrs du-lycée-buffon PARIS R.C.S. Paris Aux termes d'une délibération en date du 18 mai 2015, l'assemblée générale de la société Covéa Technologies a décidé de transférer le siège social de la société, du 11, place des Cinq-Martyrsdu-Lycée-Buffon, PARIS, aux 86-90, rue Saint-Lazare, PARIS, à compter du 1 er juin 2015 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. Mention sera faite au R.C.S. de Paris. Pour avis, le représentant légal Petites-Affiches LJL au capital de cité Ferembach PARIS R.C.S. Paris Aux termes d'un procès-verbal en date du 28 juin 2013, l'assemblée générale ordinaire a constaté le départ du Commissaire aux comptes titulaire : ECG AUDIT, 44 ter Boulevard Saint Antoine Le Chesnay R.C.S. Versailles, dont le mandat est venu à expiration et du Commissaire aux comptes suppléant : Isabelle SIMON, demeurant 48 rue Michel-Ange Plaisir, dont le mandat est venu à expiration. Mentions en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le président Petites-Affiches LEGENDRE HOLDING 19 au capital de , rue de Monceau R.C.S. Paris Suivant décisions en date du 7 mai 2015 de l'assemblée Générale et du Président en date du 28 mai 2015, il a été décidé une réduction du capital social non motivée par des pertes d'un montant de euros pour le porter à euros par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 5 euros à 2,50 euros. L'article 7.2 des statuts est modifié en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au R.C.S. de Paris Le Quotidien Juridique TAGADAMEDIA au capital de , avenue de Wagram PARIS R.C.S. Paris Par délibération de l'age en date du 13 mai 2015, le capital social a été : porté de à par apport en numéraire ; porté de à par incorporation à due concurrence de la prime d'émission. Les articles 6 et 7.1 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de Le Quotidien Juridique SOCIETE D'INVESTISSEMENTS ET DE GESTION 105 SIG 105 au capital de bis, avenue Hoche R.C.S. Paris L'Associé unique en date du 26 mai 2014 statuant en application de l'article L et L du Code de Commerce a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de 5 JUIN N o La Loi MARCEAU CONSEIL Société d'avocats 8, rue de la République ORLEANS AB LES SEQUOIAS au capital de , rue Vandrezanne Tour Jade PARIS R.C.S. Paris L'assemblée générale du 20/05/2015 a : augmenté le capital social : Ancienne mention : Nouvelle mention : Petites-Affiches CYCAS au capital de , avenue Hoche R.C.S. Paris Aux termes d une décision en date du 1er juin 2015, l Associée Unique a pris acte de la démission de Mme Liliane BRUHAT MORON de son mandat de Président, et a nommé, pour la remplacer, M. Grégory SAUCEY, demeurant 146, rue Gambetta SURESNES, pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu à l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre La Loi Pour avis. LE PODIUM INVESTMENT HOLDING au capital de , avenue Montaigne R.C.S. Paris Décisions de l'associé unique du 17/04/2015 : Nomination en qualité de cogérants de M. Kamal IKHERRAZEN domicilié 28 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, et M. Rachid OUAICH domicilié 28 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en remplacement de Mme Catherine LE NAY et de Mme Céline MARZIN, démissionnaires Petites-Affiches Pour avis. NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS au capital de , avenue Pierre Mendès France Paris RCS PARIS Par lettre en date du 09/04/2015, la Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, administrateur de la société, a désigné en qualité de représentant permanent M. Pierre TASTET demeurant 59, rue de la Croix Blanche Bordeaux, à compter du 26/05/2015, en remplacement de M. Jacques CABANTOUS. Mention en sera faite au RCS de Paris.8 32 - N o JUIN Petites-Affiches Société Civile Immobilière du 19, rue Cognacq-Jay Société civile au capital de , rue Cognacq-jay PARIS R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 19 mai 2015, l'assemblée générale ordinaire a nommé en qualité de gérant : M. Philippe ARRAOU, demeurant Château Lafitte, rue du Pic de Ger, MONEIN en remplacement de M. Joseph ZORGNIOTTI Petites-Affiches ASSUR-VOYAGE en liquidation au capital de , rue de Berri R.C.S. Paris La gérance. Du procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire du 17 Novembre 2014, il résulte que le siège social a été transféré à effet du 1 er Octobre 2014, du 8, rue de Berri,, au 15, rue Beaujon,, et que les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le liquidateur Le Quotidien Juridique MAD au capital de , rue de Miromesnil R.C.S. Paris Suivant assemblée générale extraordinaire du , il a été décidé d'augmenter le capital social d'une somme de euros pour le porter de euros à euros par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de La Loi CORO au capital de , avenue de la Bourdonnais PARIS R.C.S. Paris Aux termes d'une AGE en date du , les associés ont décidé de transférer le siège social du 4, avenue de la Bourdonnais, PARIS au 15, rue du Louvre, PARIS, à compter du et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts et ont décidé de nommer M. Guy JUILLARD demeurant 2022, rue de Pitegny, GEX, en qualité de Président, en remplacement de Mme Chantal SELLATI, démissionnaire, à compter du POUR RECEVOIR TOUS LES JOURS VOTRE QUOTIDIEN JURIDIQUE : ABONNEZ-VOUS AUX PETITES-AFFICHES Le Quotidien Juridique CAPA INVEST au capital de , place Vendôme PARIS R.C.S. Paris Par décisions extraordinaires du 05/05/2015, les actionnaires ont décidé de transférer le siège social de la société au 59, rue des Petits-Champs PARIS. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de Pour avis, le président Petites-Affiches LAPART 2 au capital de Immeuble Monceau 42 rue Washington R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 17 avril 2015, l'associé unique statuant en application de l'article L du Code de Commerce, a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Mention sera portée au registre du Commerce de Paris. Le représentant légal Petites-Affiches LABORATOIRE A au capital de rue des Dames PARIS R.C.S. Paris L AGOA du 30 juin 2014 a pris acte de la désignation de Monsieur Gaston Nyamsi, commissaire aux comptes suppléant, en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de Monsieur Martin Courmes démissionnaire et ont désigné CONTROLE AUDIT CONSEIL, SAS dont le siège social est 146 avenue de Wagram, Paris, RCS Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant Le Quotidien Juridique HAAS GESTION au capital de , rue Scribe PARIS R.C.S. Paris Aux termes du procès-verbal des décisions du Président du 1 er juin 2015 : Monsieur Antoine LIMARE, 2, impasse Victor-Hugo, LINSELLES, a été nommé Directeur Général Délégué à compter du 1 er juin 2015 pour la durée du mandat du Président. Mention sera faite au R.C.S. de Paris. Pour avis Le Quotidien Juridique ERRATUM à l'annonce n o parue dans Le Quotidien Juridique du 07/04/2015, concernant la Société VOXICOM. Il convenait de lire : Les associés ont désigné M. Bruno JACQUET, en qualité de nouveau gérant demeurant à ST-MAUR-DES-FOSSES (94), 44, bd du Général-Giraud, au lieu de ST-MAUR-DES-FOSSES (36), 44, bd du Général-Giraud Archives Commerciales LOUNGE SERVICES SAS au capital de , rue du Faubourg-Saint-Honoré R.C.S. Paris Le 31/03/2015, l'associée unique a nommé ORCOM EURAUDIT INTERNATIONAL, SARL au capital de , 71, rue du Faubourg-Saint- Honoré,, R.C.S. PARIS, commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de EURAUDIT CONSEIL dont le mandat n'a pas été renouvelé La Loi LE PODIUM INVESTMENT Société civile au capital de , avenue Montaigne R.C.S. Paris Le président. Décisions de l'associé unique du 17/04/2015 : Nomination en qualité de cogérants de M. Kamal IKHERRAZEN domicilié 28 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, et M. Rachid OUAICH domicilié 28 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en remplacement de Mme Catherine LE NAY et de Mme Céline MARZIN, démissionnaires Petites-Affiches SALVEPAR au capital de , rue de Monceau Paris RCS PARIS Pour avis. Suivant procès-verbal en date du 20/05/2015, l assemblée générale mixte a coopté en qualité d administrateur la société SURAVENIR S.A. à directoire et conseil de surveillance, 232 rue Général Paulet Brest, RCS BREST, représentée par M. Stéphane CADIEU demeurant 33, rue Gounod Brest. Mention sera portée au RCS de Paris Petites-Affiches FRANCE SOUVENIRS au capital de , rue Saint-Martin PARIS R.C.S. Paris Par décision du 25 mars 2015, l'associé Unique a révoqué M. Mirchide KOURY, gérant de la Société et a nommé, à compter du même jour, sans limitation de durée, en remplacement M. Olivier REBELLATO demeurant : 136, rue de la Pompe PARIS, et M. Aurélien VARGAS-QUINTANILLA demeurant : 6, rue des Gravilliers Pour avis, la gérance Archives Commerciales WILKHAHN au capital de , rue de Paradis PARIS R.C.S. Paris Le 02/12/2014, l'associée unique a pris acte à ce que M. Michael TRITSCHEL a quitté ses fonctions de gérant de la société au 02/12/ Petites-Affiches CREDIT LOGEMENT ASSURANCE au capital de , boulevard de Sébastopol Paris RCS PARIS Par lettre en date du 02/02/2015, la SOCIETE GENERALE administrateur, a désigné en qualité de représentant permanent, Mme Marianne AUVRAY- MAGNIN demeurant 8, rue d Italie Vincennes en remplacement de M. Alain BRUNET. Mention sera portée au RCS de Paris Petites-Affiches Sainte Anne VII au capital de , rue Sainte Anne PARIS R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 15 avril 2015, l'associé unique a nommé en qualité de Président : M. Cyril DE METZ, demeurant 2, rue Georges Leygues Paris en remplacement de Dzeta Partners, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, démissionnaire. L'associé unique Petites-Affiches MATOFI SARL au capital de , rue Marbeuf R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 2 juin 2015, l'associé unique a nommé en qualité de gérant : M. Nicolas GUIPET, demeurant 67, rue Saint-Jacques Paris en remplacement de Mme Muriel DARNAUD. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris Petites-Affiches La gérance. NATIXIS BAIL au capital de , avenue Pierre Mendès France Paris RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 29/05/2015, le conseil d administration a nommé en qualité de directeur général délégué M. François CAMILLERI demeurant 15, rue Jeanne Antony en remplacement de M. Franck MOULY démissionnaire à compter du 29/04/2015. Mention en sera faite au RCS de Paris Petites-Affiches LILA au capital de bis, boulevard Saint-Germain PARIS R.C.S. Paris Par décision de l'associé unique en date du 22/12/2014, Monsieur Mazen JABER demeurant 41, rue Vineuse à Paris (16 ème ), a été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée9 à compter du même jour, en remplacement de Monsieur Abbas JABER, démissionnaire. La gérance Le Quotidien Juridique RAPHAEL BOUCHEMOUSSE à associé unique au capital de , passage Choiseul PARIS R.C.S. Paris Aux termes d'une décision en date du 19 mai 2015, l'associé unique a décidé de transférer le siège social des 24-26, passage Choiseul, PARIS, au 64, rue Taitbout, PARIS, à compter de cette date, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts Petites-Affiches La gérance. Sainte Anne VII au capital de , rue Saint Anne PARIS R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 15/04/2015, l'associé unique a décidé de modifier la dénomination qui devient : Nerim Group En conséquence, l'article 3 des statuts a été modifié La Loi LA BREADE Société civile au capital de , avenue de Villars PARIS R.C.S. Paris Le président. Aux termes du PV du 10 décembre 2011, les associés ont décidé de transférer le siège social au 15, rue Bréa, PARIS, à compter du 10 décembre Les statuts sont modifiés en conséquence Petites-Affiches SCI VICTORIA 2 Société civile au capital de Rue Jouffroy d Abbans PARIS R.C.S. Paris Pour avis. Par procès-verbal en date du 14/05/2015, l assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 2 Place de la Porte d Auteuil PARIS à compter du 15/05/2015. L article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Petites-Affiches PEROU 2 Société civile au capital de Rue Jouffroy d Abbans PARIS R.C.S. Paris Par procès-verbal en date du 14/05/2015, l assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 2 Place de la Porte d Auteuil PARIS à compter du 15/05/2015. L article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Archives Commerciales PARITUS au capital de , rue Avaulée MALAKOFF R.C.S. Nanterre Aux termes du PV du 07/05/15, l'age a décidé de transférer le siège social au " Quatuor " Bâtiment B - 244, avenue Marx-Dormoy, MONTROUGE, à compter du 11/05/15. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au R.C.S. de NANTERRE Petites-Affiches KATOUMALOU au capital de rue du Petit Musc PARIS R.C.S. Paris L AGE du 15/05/15 a décidé d'augmenter le capital de euros pour le porter à euros par création de parts nouvelles entièrement souscrites et libérées. Les statuts ont été modifiés en conséquence Le Quotidien Juridique SOLDIBAT au capital de , avenue Jean-Jaurès PARIS R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 7 mai 2015, l'associé unique a nommé en qualité de gérant M. Jean-Claude EYRAUD demeurant 5, rue Aubert, PORTBAIL, en remplacement de M. Christophe FEVRIER La Loi La gérance. CATI au capital de , boulevard Poissonnière PARIS R.C.S. Paris Aux termes du PV du 19 novembre 2014, l'assemblée générale ordinaire a décidé de nommer en qualité de cogérant : Monsieur Victor LEVY, 54, avenue de la Motte-Piquet, Mention au R.C.S. de VOUS POUVEZ Petites-Affiches SCI JOUFFROY 2 Société civile immobilière au capital de , Rue Jouffroy d Abbans PARIS R.C.S. Paris Par procès-verbal en date du 14/05/2015, l assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 2 Place de la Porte d Auteuil PARIS à compter du 15/05/2015. L article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Petites-Affiches NERIM GROUP au capital de , rue Sainte Anne PARIS R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 15 avril 2015, l'associé unique a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : 102, avenue du Président Kennedy En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié. Le président Petites-Affiches GROUPE BQD au capital de , rue Lecourbe PARIS R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 28 mai 2015, par décision de l'assemblée générale extraordinaire, le capital social a été augmenté de pour être porté à la somme de En conséquence, les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés. Le représentant légal Petites-Affiches NERIM GROUP au capital de , avenue du Président Kennedy PARIS R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 15 avril 2015, par décision de l'associé unique, le capital social a été augmenté de pour être porté à la somme de En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié. Le président. 5 JUIN N o La Loi NEWITTS au capital de , rue Rouelle PARIS R.C.S. Paris Aux termes du PV du 3 juin 2015, l'age a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de Euros. Le capital est porté à Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au R.C.S. de La Loi ENTROPIC SYNERGIES au capital de , rue Notre-Dame-des-Victoires PARIS R.C.S. Paris Aux termes de décisions du 06/04/2015, le Président a décidé de transférer le siège social au 12, rue Vivienne, PARIS, à compter de ce jour et de modifier les statuts en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de Le Quotidien Juridique BLACK TURTLE au capital de , rue Croix-des-Petits-Champs PARIS R.C.S. Paris Aux termes d'une AGO en date du 22 mai 2015, il a été décidé à compter de ladite date de la nomination de M. Laurent TARRIT demeurant à PARIS (75006) - 14, rue Cassette, en qualité de Directeur Général. Mention en sera faite au R.C.S. de Paris La Loi FJORD TECHNOLOGIES au capital de ,20 12, rue Vignon PARIS R.C.S. Paris Par une décision du 20/05/15, le président a décidé de transférer le siège social aux 3-5, rue Saint-Georges, PARIS, à compter du 20/05/15. L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au R.C.S. de Paris. NOUS ENVOYER VOS ANNONCES PAR petites-affiches.com10 34 - N o JUIN La Loi L'ACANTHE GRAVEUR au capital de , rue Croix-des-Petits-Champs PARIS R.C.S. Paris L'AGE réunie le 27 avril 2015 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de euros par apports en numéraire, et a modifié en conséquence les statuts. Pour avis, la gérance Le Quotidien Juridique FOURNIER & Associés au capital de , rue du Général-Bertrand PARIS R.C.S. Paris Par décision des associés du 6 mai 2015, il a été décidé d'augmenter le capital social de par apports en numéraire portant le capital à divisé en actions de 10 euros. Le président Petites-Affiches ALEP CAFE "CHEZ MELIE'S" au capital de , rue Daguerre PARIS R.C.S. Paris Par AGE du 03/06/15, il a été décidé d'étendre l'objet social aux activités de traiteur, salon à chicha et vente de produits artisanaux Petites-Affiches GROUP MB au capital de , rue d'auteuil PARIS R.C.S. Paris Le , l'associé unique a réduit son capital à Euros par absorption des pertes à du concurrence. RÉALISATIONS DE FUSIONS OU SCISSIONS La Loi LEASECOM au capital de , quai André-Citroën PARIS R.C.S. Paris Aux termes d'une décision en date du 26 mai 2015, LEASECOM Group, société par actions simplifiée au capital de euros, dont le siège social est situé 35, quai André-Citroën, PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro , a, en sa qualité d'actionnaire unique de la société LEASECOM, approuvé le projet de traité de fusion par absorption de la société LEASECOM GROUP par la société LEASECOM et modifié en conséquence l'article 6 des statuts relatif au capital social. Par décision du même jour, la société a modifié les articles 2 (objet social) et 11.3 (Révocation du Président Démission du Président) de ses statuts et créé un article 12 (directoire) et un article 13 (conseil de surveillance). Mentions au R.C.S. de Paris La Loi LEASECOM GROUP au capital de , quai André-Citroën PARIS R.C.S. Paris Aux termes d'une décision en date du 26 mai 2015, Crédit Mutuel Arkéa société anonyme coopérative de crédit à capital variable, dont le siège social est situé 1, rue Louis-Lichou, Le Relecq-Kerhuon, a, en sa qualité d'actionnaire unique de la société LEASECOM, approuvé le projet de traité de fusion par absorption de la société LEASECOM GROUP par la société LEASECOM, société par actions simplifiée au capital de euros, ayant son siège social 35, quai André- Citroën, PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro , et constaté la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la société LEASECOM GROUP à compter du 26 mai Mentions au R.C.S. de Paris. DISSOLUTIONS LIQUIDATIONS Petites-Affiches LIJONIRO Société Civile Immobilière au capital de , Rue du Faubourg du Temple PARIS R.C.S. Paris Suivant déclaration en date du 21/05/2015, l associée unique, la société KETY SARL dont le siège social est 99, Rue du Faubourg du Temple PARIS, RCS PARIS, a décidé de dissoudre la société LIJONIRO en application de l article , alinéa 3 du code civil et aux conditions fixées par ce texte. Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la société LIJONIRO à la société KETY. Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce de Paris. La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s opérant à l expiration du délai d opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la société du R.C.S. de Paris. L associée unique Petites-Affiches PHIL'EUROPE au capital de 7.622,45 41, rue de Lourmel PARIS R.C.S. Paris Le , l'age a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur M. Christian MAURIN dmt à EAUBONNE (95600), 1, villa du Closdes-Callais, où la correspondance sera reçue libellée à son nom Petites-Affiches APIDEV 1 à associé unique au capital de Rue Bellini R.C.S. Paris Aux termes des décisions de l associé unique en date du 04/06/2015, la Société A PLUS IMAGE, SA au capital de ,00 euros, dont le siège social est sis 8 Rue Bellini PARIS, RCS PARIS, société en liquidation, a, en sa qualité d associé unique, décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la Société APIDEV 1. Conformément aux dispositions de l article , alinéa 3 du Code civil et de l article 8, alinéa 2 du décret n du 3 juillet 1978, les créanciers de ladite société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Le Quotidien Juridique AUTO PLAISIR PARTAGE A2P au capital de , passage Maigrot-Delaunay PARIS R.C.S. Paris Aux termes du PV du 28 Mai 2015, l'associé Unique, la société GARPA GREEN LTD, société de droit honk-hongais, sise à Unit 1010 Miramar Tower 132, Nathan Road TST KLN, Honk-Hong, immatriculée sous le numéro et représentée par M. Jean-François BONET dûment habilité, a décidé la dissolution sans liquidation de la société, par application de l'article , al. 3 du Code Civil. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société Auto Plaisir Partagé à la société Garpa Green LTD. A l'issue du délai d'opposition qui est de 30 jours à compter de cette publication, la société sera radiée du R.C.S. de Petites-Affiches TUMUC HUMAC PROMOTION en liquidation au capital de rue Félicien David PARIS R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 15 mai 2015, l'assemblée générale extraordinaire a : - décidé la dissolution anticipée de la Société. - nommé en qualité de liquidateur : M. Etienne GUÉNA, demeurant 34 rue Michel Ange PARIS - fixé le siège de la liquidation au 20 rue Felicien David paris, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Paris ABONNEZ-VOUS À NOTRE JOURNAL Le liquidateur Petites-Affiches TERAT au capital de , rue de Maubeuge PARIS R.C.S. Paris L AGE du 18 mai 2015 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Yann LE MOY, demeurant 24, rue René Bazin, CHOLET, exercera les fonctions de liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social, adresse à laquelle la correspondance, les actes et les documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de PARIS, en annexe au RCS Petites-Affiches ANCOM au capital de rue d'aubervilliers Cap 18 - voie F - porte PARIS R.C.S. Paris Pour avis. La société «ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE», S.A.S. au capital de sise 189, rue d'aubervilliers, CAP 18 - voie F - porte 29, PARIS, R.C.S. PARIS B , associée unique de la société ANCOM, a constaté l absorption définitive de cette dernière par voie de fusion simplifiée le 23/04/2015. En conséquence, la société ANCOM se trouve dissoute de plein droit sans liquidation, elle sera radiée du R.C.S. de Petites-Affiches LAVERIES PARISIENNES au capital de rue Pergolèse PARIS R.C.S. Paris Suivant AGE en date du 31 mars 2015 à onze heures, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2015, nommé M. Jean DUBOIS demeurant Résidence Ascott 82 rue de Madrid BIARRITZ en qualité de liquidateur et fixé le siège de liquidation au 19, rue Pergolèse Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Petites-Affiches ALLO SPORT au capital de ,88 1, rue du Château d eau PARIS R.C.S. Paris Aux termes d un procès verbal d assemblée générale extraordinaire du 19/05/2015, les associés ont décidé de dissoudre la société à compter de cette même date et de nommer en qualité de liquidatrice, Mme Ornella WEIZMAN, demeurant à PARIS (10ème) 1, rue du Château d eau. Le siège de la liquidation reste fixé au siège social. Mention sera faite au R.C.S. de11 La Loi CREATIDE au capital de , place Dauphine PARIS R.C.S. Paris Aux termes du PV du 31 mai 2015, l'associé unique a décidé de dissoudre la société, à compter du 31 mai 2015, de fixer l'adresse de liquidation pour la correspondance au 10, rue Terre-Neuve MEUDON, et de désigner en qualité de liquidateur : ERIC BOUHIER. Mention au R.C.S. de LIQUIDATIONS CLÔTURE DES OPÉRATIONS Petites-Affiches LAVERIE PARISIENNES en liquidation au capital de , rue Pergolèse PARIS R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 mars 2015 à 17 heures, l assemblée générale ordinaire a : - approuvé les comptes de liquidation arrêtés au 31 mars 2015 et donné quitus de sa gestion au Liquidateur, M. Jean DUBOIS demeurant 19, rue Pergolèse PARIS - prononcé la clôture de la liquidation à compter du 31 mars 2015 Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS auprès duquel sera demandée la radiation au Registre du Commerce et des Sociétés. Le Liquidateur Petites-Affiches SCI PATIO Société Civile Immobilière en liquidation au capital de , rue du Départ Boîte PARIS R.C.S. Paris Aux termes d une délibération en date du 27 mai 2015, la collectivité des associés, après avoir entendu la lecture du rapport de Monsieur Zakaria REZGUI, liquidateur, demeurant Résidence les Terrasses 2, route Ouled Fayet Cheraga ALGER (Algérie), a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur et l a déchargé de son mandat et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Le liquidateur Petites-Affiches COURTEX en liquidation au capital de Siège de la liquidation : 26 ter, rue Nicolaï PARIS R.C.S. Paris Suivant délibération de l'assemblée générale ordinaire du , les associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l'ont déchargé de son mandat, ont décidé la répartition du produit net de la liquidation, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au R.C.S. de La Loi DOCTEURS CHABRIER PAOLETTI ET LANG MÉDECINS ANESTHÉSISTES SOCIÉTÉ EN LIQUIDATION Société civile professionnelle au capital de , rue Sarrette PARIS R.C.S. Paris L'AGO du a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au R.C.S. de Paris Le Quotidien Juridique M.V. PARIS en liquidation au capital de , rue de la Bourse PARIS R.C.S. Paris L'assemblée générale du 19 février 2015, après avoir entendu le rapport de Madame Monique Van Vessem, liquidateur, a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et l'a déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au R.C.S. de Pour avis, le liquidateur La Loi FINAL RECORDS Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en liquidation au capital de , rue Leroux PARIS R.C.S. Paris Le 31/12/2013, l'associé unique a approuvé les comptes de liquidation, a donné quitus au liquidateur, l'a déchargé de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/12/2013. Dépôt au R.C.S. de Paris. LES PETITES-AFFICHES : L INFORMATION JURIDIQUE AU QUOTIDIEN CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES Petites-Affiches ORPEA au capital de , rue de la Santé PARIS R.C.S. Paris Avis de convocation 5 JUIN N o Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société ORPEA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le mardi 23 juin 2015 à 9 h 30, au HYATT REGENCY PARIS ETOILE - Salon Arc en Ciel - 3 place du Général Koenig, PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I. de la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire : 1- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport du Président du Conseil d'administration prévu à l'article L du Code de commerce, et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission - Approbation des comptes annuels de l'exercice 2014 ; 2- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014 ; 3- Affectation du résultat - Distribution d'un dividende de 0,80 euro par action ; 4- Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L et s. du Code de commerce - Approbation des dites Conventions ; 5- Ratification de la cooptation de Mme Bernadette CHEVALLIER-DANET en qualité de nouvel Administrateur ; 6- Renouvellement, pour quatre années, du mandat d'administrateur de M. Jean- Claude MARIAN ; 7- Renouvellement, pour quatre années, du mandat d'administrateur de M. Yves LE MASNE ; 8- Renouvellement, pour quatre années, du mandat d'administrateur de la société FFP INVEST ; 9- Renouvellement, pour quatre années, du mandat d'administrateur de M. Alain CARRIER ; 10- Fixation du montant des jetons de présence ; 11- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Claude MARIAN, Président du Conseil d'administration ; 12- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Yves LE MASNE, Directeur Général ; 13- Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Claude BRDENK, Directeur Général Délégué ; 14- Autorisation donnée au Conseil d'administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions ; II. de la compétence d'une Assemblée Générale Extraordinaire : 15- Renouvellement de l'autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions propres détenues par la société ; 16- Autorisation donnée au Conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de sociétés liées ; 17- Autorisation donnée au Conseil d'administration de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de levée d'options de souscription ; III. de la compétence d'une Assemblée Générale Ordinaire : 18- Pouvoirs pour les formalités. Conditions de participation à l'assemblée générale 1. Conditions à remplir pour participer à l'assemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'assemblée, s'y faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut également se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L du Code de commerce) ou voter par correspondance. Toutefois, seuls sont admis à participer à l'assemblée, les actionnaires qui auront justifié de leur qualité dans les conditions fixées par l'article R du Code de commerce dans les conditions suivantes. Pour les actionnaires au nominatif, leurs actions doivent être enregistrées à leur nom dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale Securities Services, le 2 ème jour ouvré précédant l'assemblée à 0 h, soit le 19 juin 2015 à 0 h (heure de Paris). Pour les actionnaires au porteur, leurs actions doivent être enregistrées dans les comptes tenus par l'intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le 2 ème jour ouvré précédant l'assemblée à 0 h, soit le 19 juin 2015 à 0 h (heure de Paris). Cet enregistrement est matérialisé par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier. 2. Modalités de participation : Assister personnellement à l'assemblée : Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, en cochant la case A du formulaire après12 36 - N o JUIN 2015 l'avoir daté et signé, à Société Générale Securities Services au plus tard le 19 juin Les actionnaires au porteur doivent, soit retourner le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration en cochant la case A du formulaire, après l'avoir daté et signé à leur intermédiaire financier, soit demander à celui-ci qu'une carte d'admission lui soit adressée. Ce dernier justifiera directement de la qualité d'actionnaire auprès de Société Générale Securities Services (Société Générale - Département Titres et Bourse- Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, Nantes Cedex 03, France), par la production d'une attestation de participation. Si un actionnaire au porteur n'avait pas reçu sa carte d'admission le 19 juin 2015, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire au bureau d'accueil de l'assemblée. Donner pouvoir ou voter par correspondance : A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : voter par correspondance, résolution par résolution ; donner pouvoir au Président de l'assemblée ; ou, donner procuration à son conjoint ou à toute autre personne. Les actionnaires au nominatif doivent retourner, à l'aide de l'enveloppe T qui leur aura été transmise dans le pli de convocation, leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à Société Générale Securities Services. Les actionnaires au porteur doivent retourner leur formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé à leur intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres. Celui-ci justifiera de leur qualité d'actionnaire et retournera le formulaire à Société Générale Securities Services. Pour être pris en compte, les formulaires doivent parvenir à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée), au plus tard le 20 juin Les actionnaires peuvent se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale Securities Services (à l'adresse ci-dessus indiquée). Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse au plus tard six jours avant la date de l'assemblée, soit le 17 juin Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation, mais peut céder tout ou partie de ses actions. 3. Notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire : Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Conformément aux dispositions de l'article R du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : ils devront envoyer un revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : ; cet devra préciser leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : ils devront envoyer un revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : ; cet devra préciser leurs nom, prénom, adresse et du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale (Société Générale - Département Titres et Bourse- Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - 32 rue du Champ de Tir, CS 30812, Nantes Cedex 03, France). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les s et/ou confirmations écrites de l'intermédiaire financier devront être réceptionnés comme indiqué ci-dessus par Société Générale au plus tard le 20 juin Questions écrites : Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra en cours d'assemblée. Ces questions écrites doivent être envoyées au siège administratif d'orpea (ORPEA SA, à l'attention du Président du Conseil d'administration d'orpea - " Questions écrites à l'assemblée " - 3, rue Bellini Puteaux) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit le 17 juin Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier habilité. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site Internet d'orpea : (Rubrique " Actionnaires "). 5. Informations et documents mis à disposition des actionnaires : Conformément à la loi, les documents devant être mis à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée, sont disponibles dans les délais légaux au siège de la Société et sur le site de la Société à l'adresse suivante : (Rubrique " Actionnaires ") En outre, l'ensemble des documents et informations prévus à l'article R du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet d'orpea à la même adresse. Il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication pour cette Assemblée et de ce fait, aucun site visé à l'article R du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le conseil d'administration La Loi SOCIÉTÉ ANONYME D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES au capital de , rue Galilée R.C.S. Paris Avis de convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Anonyme d'explosifs et de Produits Chimiques sont informés qu'une l'assemblée Générale Ordinaire est convoquée le 24 juin 2015 à 14 heures 30, au siège social, 61 rue Galilée -, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du conseil d'administration, Rapport du président du conseil d'administration, Rapports des commissaires aux comptes, Approbation des comptes sociaux et opérations de l'exercice 2014, Approbation des comptes consolidés et opérations de l'exercice 2014, Affectation des résultats de l'exercice 2014, fixation du dividende, Approbation des conventions et engagements réglementés, Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration, Prorogation de la délégation au conseil d'administration à l'effet d'émettre un emprunt obligataire, Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires, Non-renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes suppléants, Désignation de nouveaux commissaires aux comptes suppléants, Ratification de la cooptation d'un administrateur, Nomination d'un nouvel administrateur, Pouvoirs en vue des formalités. Résolution proposée par un actionnaire et non agréée par le conseil d'administration : Nomination d'un nouvel administrateur. L'avis de réunion prévu par l'article R du Code de commerce a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 mai Le 22 mai 2015, la société CANDEL & PARTNERS, 4, avenue Hoche PARIS, actionnaire de la société EPC détenant actions, a demandé l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de la résolution suivante : " L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Alain COSSART demeurant 10, chemin des Maures ETAMPES, en qualité d'administrateur pour une durée de six (6) années expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. " La société a accusé réception de ce projet de résolution le 27 mai Le conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, de ne pas agréer ce projet de résolution. L'exposé des motifs présentés à l'appui de ce projet de résolution et la recommandation du conseil d'administration figurent dans l' addendum au Rapport à l'assemblée Générale Ordinaire disponible sur le site internet de la société à l'adresse suivante : à partir du 3 juin Modalités de participation des actionnaires à l'assemblée Tout actionnaire sera admis à l'assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Il sera justifié du droit de participer à l'assemblée par l'enregistrement des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, deux (2) jours ouvrés au moins, zéro heure, heure de Paris, avant la date de l'assemblée : soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres au porteur sera constaté(e) par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour participer à l'assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE, CS NANTES CEDEX 3, en vue d'obtenir une carte d'admission, ou présentée le jour de l'assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix, adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, voter par correspondance. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressée à tous les actionnaires nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront se procurer des formulaires auprès du Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE, CS NANTES CEDEX 3, six (6) jours au moins avant la date de l'assemblée. Ce formulaire, dûment complété et signé, devra ensuite être retourné au siège social ou au Service des Assemblées de la SOCIETE GENERALE, où il devra parvenir trois (3) jours au moins avant l'assemblée, accompagné d'une attestation de participation remise par l'intermédiaire financier. Conformément à l'article R , dernier alinéa, du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire pourra être adressé par voie électronique à l'adresse suivante : Pour les actionnaires au porteur, il devra être accompagné de l'attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres. Les informations et documents mentionnés à l'article R du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société :13 (rubrique " Assemblée Générale ") à compter au plus tard du vingt et unième jour précédant l'assemblée, soit le 3 juin Conformément à l'article R du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au conseil d'administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil ou par voie électronique à l'adresse suivante : au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée (soit au plus tard le 18 juin 2015). Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Conformément à l'article L du Code de commerce, une réponse commune pourra être apportée à des questions posées par différents actionnaires présentant le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société : (rubrique consacrée aux questions/réponses) Petites-Affiches BNP PARIBAS MIDCAP EUROPE Société d'investissement à capital variable 1, boulevard Haussmann PARIS R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la SICAV BNP PARIBAS MIDCAP EUROPE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte à caractère Ordinaire et Extraordinaire le Lundi 6 juillet 2015 à 10 heures, Immeuble BNP Paribas Investment Partners, 14, rue Bergère Paris, en vue de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant : A titre Extraordinaire : Approbation du rapport du Conseil d'administration à l'assemblée Générale Extraordinaire. Modification de l'article 25 des statuts A titre Ordinaire : Rapport de gestion du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2015 ; Affectation et répartition des sommes distribuables. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L et suivants du Code de commerce. Renouvellement du mandat d'un administrateur. Nomination d'un nouvel administrateur. Renouvellement du mandat de deux Censeurs. Jetons de présences. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. A défaut de quorum pour les résolutions soumises au quorum requis pour les Assemblées Générales Extraordinaires, les actionnaires seront à nouveau convoqués au même lieu et sur le même ordre du jour relevant de la partie extraordinaire le vendredi 17 juillet 2015 à 10 h. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte de solidarité ou d'y voter par correspondance. Conformément à l'article R du Code de Commerce, le droit de participer pour tout actionnaire à l'assemblée ou de s'y faire représenter est subordonné à l'enregistrement comptable de ses titres soit en son nom, soit au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes Le conseil d'administration. de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers dans les conditions prévues à l'article R du Code de Commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote, de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. A compter de la publication du présent avis, les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de pouvoir et/ou de vote auprès des guichets de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - CTS - Assemblées - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère PANTIN CEDEX ; la demande doit parvenir à l'adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES trois jours calendaires au moins avant la date de l'assemblée, accompagnés, le cas échéant, d'une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable. L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir. Au titre de l'assemblée Générale Ordinaire, le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs de la société au 31 mars 2015 (lesquels sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris) sont tenus à la disposition des actionnaires auprès de BNP Paribas Asset Management, Immeuble BNP Paribas Investment Partners, 14, rue Bergère PARIS, Service Fund Legal, ou leur seront adressés sans frais, sur demande de leur part envoyée à SICAV BNP PARIBAS MIDCAP EUROPE c/o BNP Paribas Asset Management, TSA 47000, Paris Cedex 09, à l'attention du service Fund Legal - code ACI : CBD02G1. Le conseil d'administration La Loi MONCEAU RETRAITE & EPARGNE au capital de , rue de Monceau R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 25 juin 2015 à 15 h, au siège social, 65, rue de Monceau -, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 2014 ; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2014 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice 2014 et quitus à donner au conseil d'administration ; Affectation du résultat ; Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L et suivants du code de commerce ; Fixation des jetons de présence pour l'exercice 2015 ; Pouvoirs en vue des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède a le droit d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou de voter par correspondance. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Le conseil d'administration La Loi SOCIETE ANONYME DES IMMEUBLES DE LA RUE DE MONCEAU ET DU BOULEVARD DE COURCELLES au capital de , rue de Châteaudun PARIS R.C.S. Paris Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 23 juin 2015, à 17 h 30, dans les locaux de la société FONCIERE DE PARIS, 41-43, rue Saint-Dominique, PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat d'un administrateur, Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, Réduction de capital par voie de rachat d'actions, Modification corrélative des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandés par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, au siège social de la société jusqu'au cinquième jour précédant la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée générale. Le conseil d'administration. 5 JUIN N o Petites-Affiches BIOMONDE SOLIDARITE coopérative de commerçants détaillants a capital variable 28, rue de la Chapelle PARIS R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le lundi 22 juin 2015 à 9 h, à l'adresse suivante : Domaine Lyon-Saint-Joseph, 38, avenue Jean Paul II SAINTE FOY LES LYONS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour ordinaire : Rapport de gestion du conseil d'administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice, et sur les opérations visées par l'article L du code de commerce ; Approbation des rapports et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; Affectation du résultat de l'exercice ; Quitus à donner au conseil d'administration ; Approbation des modifications apportées au règlement intérieur ; Pouvoir pour l'accomplissement des formalités ; Si l'assemblée ne pouvait pas délibérer valablement, faute de quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : Soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ; Soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; Soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Un document de vote par correspondance ou de vote par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple / recommandée / recommandée A.R. ou par courriel à la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de l'assemblée, soit le 16 juin 2015 au plus tard. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires complétés et signés parvenus au siège social trois (3) jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 19 juin 2015 au plus tard. Les coordonnées du site Internet de la Société auquel peuvent être envoyées les formulaires de vote à distance ou les votes électroniques émis pendant l'assemblée seront communiquées à première demande. Sauf instruction contraire, les procurations et les votes par correspondance reçus pour l'assemblée du 22 juin 2015 restent valables pour la seconde assemblée qui aurait à se tenir faute de quorum le 22 juin. Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d'administration. Il y sera répondu lors de l'assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles sont parvenues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 18 juin 2015 au plus tard. Elles peuvent être envoyées, soit au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil, soit à l'adresse électronique suivante :14 38 - N o JUIN 2015 Tous les documents nécessaires à votre information sont dès maintenant tenus à votre disposition au siège social. Le conseil d'administration. OPPOSITIONS VENTES DE FONDS Petites-Affiches Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 2015, à Paris, enregistré au SIE de 6e Odeon Pole Enregistrement, le 3 juin 2015, bordereau n 2015/621, case 30, ext : SEVAL, société à responsabilité limitée au capital de 5.000, 168, boulevard Vincent Auriol Paris, R.C.S. Paris A vendu à : HELIN, société par actions simplifiée au capital de 5.000, 168, boulevard Vincent Auriol Paris, R.C.S. Paris Un fonds de commerce de restauration rapide ou classique, plats à emporter ou à consommer sur place, sandwicherie exploité sous l'enseigne BOSPHORE sis 168, boulevard Vincent Auriol Paris. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de L'entrée en jouissance a été fixée au 30 mai Les oppositions seront recues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l'adresse suivante 168, boulevard Vincent Auriol Paris pour la validité et chez Séquestre Juridique De L'Ordre Des Avocats 11, place Dauphine Paris Cedex 01 pour la correspondance Petites-Affiches Pour avis. Suivant acte SSP du 28 mai 2015 enregistré le 02/06/2015 au SIE de PARIS 16ème, mentions Bord 2015/652Case n 21 Ext 4033 Madame Sameth CHHUN, née à PHNOM PENH ( CAMBODGE) le 30 août 1944, veuve de Monsieur Kim Sonn REAM et non remariée, de nationalité réfugiée cambodgienne, titulaire d une carte de résident n F valable jusqu au 18 novembre Demeurant à PARIS (75016) 26, rue Lauriston A CÉDÉ À : La société EPICERIE LAURISTON SASU au capital de 2.000, en cours d immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS dont le siège social se trouve 26, rue Lauriston PARIS, Représentée par sa Présidente Madame Sameth CHHUN en vertu des statuts de la société aux termes duquel, le président est habilité à signer le présent acte Un fonds de commerce d Alimentation générale, Crèmerie, Beurre, Fruits, Légumes, Œufs et Vin à emporter - Plats cuisinés. sis et exploité à PARIS , rue Lauriston Moyennant le prix de (DEUX CENT MILLE EUROS) se décomposant comme suit : - E-Incorporels : E-Corporels : Jouissance par la prise de possession réelle et effective le 28 MAI Les oppositions s il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales,domicile est élu chez Maître Dominique LE DORLOT Avocat à la Cour 7, avenue Gourgaud Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte ssp en date du 1 er juin 2015, enregistré à Paris (6 ème ) Odéon le 3 juin 2015, Bord. n o 2015/621, case n o 26, Monsieur Patrick BEAUD'HUIN et Madame Marie-Thérèse SEIGNEZ, son épouse, demeurant ensemble 14, passage Foubert, PARIS, ont vendu à la société BOUCHERIE TOLBIAC, SAS au capital de ayant son siège social : 3, rue des Alouettes, FONTENAY-SOUS-BOIS ( R.C.S. CRETEIL), le fonds de commerce de boucherie sis et exploité 200, rue de Tolbiac, PARIS, pour lequel le vendeur est immatriculé au R.C.S. de PARIS sous le n o L'entrée en jouissance a été fixée au 1 er juin La présente vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, à l'adresse du fonds vendu. LOCATIONS-GÉRANCES Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22/05/2015, à PARIS, enregistré au S.I.E. de 6 ème ODEON - Pôle enregistrement, le 02/06/2015, bordereau n o 2015/616, case n o 8, ext. 8130, ELITISSIME, SASU au capital de 2.500, dont le siège social est 32, Rue Monsieur-Le-Prince, Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n o , A vendu à : REGAL PARIS, SARL au capital de , dont le siège social est fixé 180, Rue de Vaugirard, Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n o , Un fonds de commerce de restauration rapide connu sous l'enseigne " ELITISSIME ", sis 32, Rue Monsieur- Le-Prince, Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de L'entrée en jouissance a été fixée au 22/05/2015. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l'adresse du fonds vendu. AVIS RELATIFS AUX PERSONNES Petites-Affiches Avis d'aménagement de régime matrimonial Information concernant les époux : Monsieur Roger Georges OUDOIRE, retraité, et Madame Ingeborg Christa KAMMEL, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75012), 20 Cité Moynet. Monsieur est né à PARIS (75010) le 30 novembre 1933, Madame est née à ROTTENBACK (ALLEMAGNE DE L'OUEST) le 25 décembre Mariés à la mairie de SARCELLES (95200) le 17 septembre 1966 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts régi par les articles 1498 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître GASTALDI, notaire à PARIS, le 9 septembre Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Information concernant la modification du régime matrimonial : Les époux OUDOIRE souhaitent aménager leur régime matrimonial en incluant une clause de préciput en faveur du survivant des époux portant sur les contrats d'assurance-vie souscrits par lui avec des deniers de la communauté. Acte contenant l'aménagement du régime matrimonial reçu par Maître Brice BORIES, Notaire à PARIS 15ème, 3 square Desaix, le 27 mai Information concernant l opposition : Opposition à adresser, s il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par exploit d huissier, auprès de Maître Brice BORIES, Notaire à PARIS 15ème, 3 square Desaix, numéro CRPCEN Pour avis et mention, Maître Brice BORIES, Notaire La Loi Information concernant les époux : Monsieur Albert André Marie MULIN, Dirigeant de société, et Madame Marie- Cécile Anne Yvonne LE COZ, sans pro- HAUTS-DE-SEINE - HAUTS-DE-SEINE SOCIÉTÉS CONSTITUTIONS Le Quotidien Juridique Par acte SSP en date à Saint-Cloud du 22/05/2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière de construction-vente. Dénomination sociale : SCCV VANVES 39 SADI CARNOT 5, avenue Caroline, SAINT-CLOUD. Objet social : L'acquisition d'un terrain à bâtir à Vanves en vue de la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, la vente en l'état futur d'achèvement de deux immeubles. Durée de la société : 20 ans à compter de l'immatriculation de la Société au R.C.S. Capital social : euros, constitué uniquement d'apports en numéraire. Gérance : La société PIERRE PROMOTION, SAS au capital de euros, ayant son siège social 5, avenue Caroline, Saint-Cloud, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n o , La société PRODERIM, SAS au capital de euros, ayant son siège social 5, avenue Caroline, Saint-Cloud, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le n o Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément de la gérance pour cession aux tiers, cession libre entre associés. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE. fession, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75116), 84, rue Lauriston. Monsieur est né à PARIS (75017) le 7 avril Madame est née à SAINT-BRIEUC (22000) le 1 er janvier Mariés à la mairie d'avord (18520) le 15 juillet 1977 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Information concernant la modification du régime matrimonial : Adjonction à leur régime matrimonial d'une clause de préciput en faveur du survivant des époux. L'acte contenant la modification du régime matrimonial a été reçu par Maître Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire associé de la Société Civile Professionnelle " Fabienne JOURDAIN- THOMAS et Alain EUVRARD, Notaires ", titulaire d'un Office Notarial à PARIS, 323, rue Saint-Martin, le 5 janvier Informations concernant l'opposition : Opposition à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier auprès de Maître Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire susnommé Le Quotidien Juridique Avis est donné de la constitution en date du 2 juin 2015 d'une Société présentant les caractéristiques suivantes : LNVA Forme : Société civile immobilière. 17, rue Thiers BOULOGNE-BILLANCOURT. Objet : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, et notamment de biens immobiliers sis au 17, Rue Thiers, BOULOGNE- BILLANCOURT (92). Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au R.C.S. Capital : Apports en numéraire : Associés : Monsieur Nicolas POMMIER demeurant 17, Rue Thiers BOULOGNE- BILLANCOURT ; Mademoiselle Lorraine THOMAS demeurant 17, Rue Thiers BOULOGNE-BILLANCOURT. Gérance : Monsieur Nicolas POMMIER demeurant 17, Rue Thiers BOULOGNE- BILLANCOURT ; Mademoiselle Lorraine THOMAS demeurant 17, Rue Thiers BOULOGNE-BILLANCOURT. Cession de parts : Les parts sont librement cessibles uniquement entre associés. Les cessions de parts à des tiers sont soumises à agrément selon la procédure décrite à l'article 11 - B des statuts. Immatriculation au R.C.S. de Nanterre. Pour avis, la gérance.15 5 JUIN N o Petites-Affiches Petites-Affiches La Loi Petites-Affiches Suivant acte sous seing privé en date du 3 juin 2015, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour : COFELY DATA CENTER ENGINEERING Capital social : Siège Social : 1, place des Degrés PUTEAUX Objet : L'activité de bureau d'études techniques et de maitrise d'oeuvre complète ou partielle dans le domaine de la création, de la transformation, et de la maintenance de sites informatiques et par extension de tous bâtiments techniques ou non techniques à destination des secteurs industriels, tetiaires et résidentiels, publics ou privés.. Durée : 99 années Président : M. Pedro BRITOS, demeurant 23 avenue Jules Rimet LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Directeur général : M. Ghislain COLOM, demeurant 23 avenue Jules Rimet LA PLAINE SAINT DENIS cedex Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT 1-2 place des Saisons - Paris la Défense COURBEVOIE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX 1-2 place des Saisons - Paris la Défense COURBEVOIE Transmission des actions : Les cessions d'actions sont libres entre associés et en associé ou une société affiliée.. La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre. Le Président Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 mai 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme :. CIL4Sys Engineering CentraleSupélec, grande voie des Vignes, CHATENAY-MALABRY. Capital : euros. Objet social : La réalisation et la vente de prestations de service, conseil et formation ; et la réalisation, la vente et la location de logiciels dans le domaine des systèmes électroniques, mécatroniques, informatiques et de l'ingénierie logicielle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Président : Philippe GICQUEL demeurant 20, rue Moxouris Le Chesnay. Conditions d'admission aux assemblées générales : Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire. Condition d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Toutes les autres cessions sont soumises à agrément préalable donné par décision collective des actionnaires. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Le président. Suivant acte sous seing privé en date à Vanves (92) le 3/06/2015, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : EMPREINTE DE GLACE Forme : à associée unique 42, rue Mary-Besseyre (Hall A) VANVES Capital social : euros. Objet : En France et à l étranger la création, l acquisition, l exploitation, le commerce ambulant sur éventaires et marchés de tous fonds de commerce de restauration, et notamment mobile, le commerce ambulant de détail alimentaire en libre-service. Transmission des actions : les actions consenties par l actionnaire unique s effectue librement. Conditions d admission aux assemblées générales et droit de vote : chaque action donne droit le droit de vote et à la représentation dans les assemblées générales. Présidente : Madame Thi Hanh d ARA- QUY, demeurant 42 rue Mary Besseyre, (Hall A), 92170, Vanves. La société sera immatriculée au RCS de Nanterre La Loi Aux termes d'un acte SSP du 2 juin 2015, il a été constitué une société : Dénomination sociale : CARS HERITAGE Forme : SASU. Objet social : Conseil et services pour l'achat, la vente, la vente aux enchères ou la location de véhicules et d'objets ayant trait à l'automobile. Préparation des ventes aux enchères de véhicules et d'objets ayant trait à l'automobile ; Organisation et création d'événements autour de l'automobile. 38, rue La Bruyère RUEIL-MALMAISON. Capital : divisé en 50 actions de 100 chacune. Présidence : M. Benjamin ARNAUD, 38, rue La Bruyère, Rueil- Malmaison. La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre Petites-Affiches Suivant acte ssp en date à Paris du 30/05/15, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, présentant les caractéristiques suivantes : CITYDOGS 18 rue de la Saussière BOULOGNE BILLANCOURT Capital : divisé en parts Objet : l achat, la vente, la création, l exploitation, le développement, la location-gérance de tout fonds de commerce de vente d accessoires et d aliments pour animaux, le développement de l enseigne par tout moyen (franchise, succursale, licence de marques ) et la vente desdits articles tant en points de vente que sur internet Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Gérance : Frédéric WANG demeurant 18 rue de la Saussière BOULOGNE BILLANCOURT La société sera immatriculée au RCS de Nanterre. Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 11 mars 2015, il a été constitué une dont les caractéristiques sont les suivantes : Objet : Entreprise générale du bâtiment impliquant tous travaux de construction suivant tous corps d'états. COPERSA FRANCE 171 bis, avenue Charles-de-Gaulle, NEUILLY- SUR-SEINE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : Il est fixé à la somme de euros. Gérance : M. Vincente Angel PEREZ MAICAS demeurant avenida America 2 Cuarto A TERUEL (Espagne), a été désigné en qualité de gérant, pour une durée indéterminée. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE Petites-Affiches Il a été constitué, le 25 mai 2015, une dénommée : AP CONSULTANT au capital de 1 000, présentant les caractéristiques suivantes : 9 rue du Docteur Thore SCEAUX Objet : Conseil en Génie Parasismique et activités connexes Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nanterre Président : M. Alain PECKER, domicilié 9 rue du Docteur Thore SCEAUX Chaque action donne droit à une voix lors du vote aux Assemblées Générales. Tout transfert d'action, même entre associés et même dans le cas d un transfert universel du patrimoine, est soumis à l agrément préalable des associés Petites-Affiches 3D High Tech Forme : Capital : euros Siège : 8 avenue Duval Le Camus, Saint Cloud Objet : Conseil en système et logiciel informatique Durée : 99 ans Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions Président : Monsieur Christophe DELHAISE-RAMOND, demeurant 56 boulevard de Strasbourg TOULON Immatriculation : au RCS de Nanterre Archives Commerciales Par acte S.S.P. du 28 mai 2015, il a été constitué pour 99 ans une S.A.R.L. dénommée : MODE PARNASSE Capital : , avenue de la Redoute, ASNIERES-SUR- SEINE. Objet : Vente de prêt-à-porter et accessoires de mode. Gérant : M. AKHAVAN BITARAF Morteza, 55, Avenue de la Redoute, ASNIERES-SUR-SEINE. Immatriculation au R.C.S. de Nanterre. Acte constitutif : Acte sous seing privé en date du 28 mai Dénomination sociale : B-J RENOVATION Forme : SASU. Capital : , rue Thiers à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Objet : Le bâtiment, la rénovation, tout corps d'état. Président : BEKADA Bachir demeurant au 94, rue Thiers à Boulogne-Billancourt (92100). La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre. MODIFICATIONS Le président Petites-Affiches CALYON PARTICIPATIONS ANTARES au capital de , quai du Président-Paul-Doumer PARIS-LA DEFENSE CEDEX R.C.S. Nanterre Par décisions en date du 28 mai 2015, l'associé unique statuant en application de l'article L du Code de Commerce, a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société. Par ces mêmes décisions, l'associé unique a : décidé d'augmenter le capital social d'un montant de euros pour le porter à la somme de euros divisé en actions de 32 euros chacune, pris acte de la réalisation définitive de cette augmentation du capital à la date du certificat du dépôt des fonds le 28 mai 2015 et en conséquence de la reconstitution des capitaux propres, de la nomination de M. Charles- François CURIS demeurant 23, boulevard des Batignolles,, en qualité de président, en remplacement de Mme Maria Zita LOPES, démissionnaire. Les statuts ont été modifiés en conséquence et mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE. L'associé unique Petites-Affiches INTERLAGOS Société civile immobilière au capital de , Place du Docteur Hayem PARIS R.C.S. Paris Suivant procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire en date du , il a été décidé de transférer le siège social à BOURG LA REINE (92340) 25 avenue de la République, à compter du même jour. L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Pour les besoins du transfert, il est rappelé que la société a pour gérante : Mme France COUTTENIER-TODT, demeurant à PARIS (75116) 6 rue Adolphe Yvon. La société sera radiée du R.C.S. de PARIS et immatriculée au R.C.S. de NANTERRE. Pour avis, La gérante16 40 - N o JUIN Le Quotidien Juridique LA MAISON BLEUE - 43 au capital de 1 31, rue d'aguesseau BOULOGNE-BILLANCOURT R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 27 mai 2015, l'associé unique a décidé : d'étendre l'objet social de la Société à l'activité de formation et de modifier corrélativement l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : ARTICLE 2 - Objet La Société a pour objet en France et à l'étranger : la création, la gestion, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'accueil de la petite enfance ; toute action de formation initiale et continue et d'enseignement se rapportant au domaine de la petite enfance ; toutes activités de services, études, prestations, expertises et conseils en matière de petite enfance ; l'organisation de manifestations professionnelles, de congrès, de séminaires, de conférences et de colloques ayant pour objet le secteur de la petite enfance, ceci incluant : - l'organisation de séminaires de formation professionnelle, de face à face pédagogique, d'auto-formation accompagnée, - l'édition, la diffusion, la promotion et la vente de publications de documentation spécifique (telles que fiches pédagogiques, atelier classeur, fiche d'évaluation, revues techniques, études de cas) sur tous supports connus ou à connaître, (le reste de l'article demeure inchangé), de changer la dénomination sociale pour adopter celle de : CENTRE DE FORMATION LA MAISON BLEUE et de procéder à la modification corrélative de l'article 3 des statuts. Modifications seront faites au R.C.S. de NANTERRE Petites-Affiches STN.JULIEN au capital de place du Maréchal de Lattre de Tassigny LEVALLOIS-PERRET R.C.S. Nanterre Par procès-verbal de l AGO du 1er juin 2015, Mr Philippe FARGEON demeurant 15 rue Parmentier NEUILLY PLAISANCE a été nommé en qualité de gérant en remplacement de Mme Muriel LEVY. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de NANTERRE Petites-Affiches S.A.S PARAHOTEL au capital de avenue de la République MONTROUGE R.C.S. Nanterre Suivant AGE en date du 11 mai 2015, il a été décidé de transférer le siège social au 20 Avenue de Verdun MONTROUGE à compter du 11 mai IBAZATENE Karim demeurant 20 Avenue de Verdun MONTROUGE Le Quotidien Juridique ASSIM au capital de , rue Jacques-Ibert LEVALLOIS-PERRET R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 14 novembre 2014, l'assemblée générale ordinaire a nommé en qualité de : Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSAND ASSOCIES, SAS, sise 47, Rue de Liège, Paris, et immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n o , en remplacement de Monsieur Frédéric CHEVALLIER. Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND, SAS, sise 14, Rue de Moscou, Paris, et immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n o , en remplacement de Monsieur Philippe BAU. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Le président Petites-Affiches BIG SISTER au capital de , rue Lacépède PARIS R.C.S. Paris Suivant Procès-verbal en date du 6 mai 2015, l'assemblée extraordinaire a décidé : - de nommer en qualité de gérante Madame Geneviève de Montgolfier, demeurant 11 rue de la Sablière PARIS, en remplacement de Monsieur Benoît JUSTER. - de transférer le siège social au 7 rue Boutard NEUILLY SUR SEINE. En conséquence, les articles 4 et 10 des statuts ont été modifiés. La société sera immatriculée au RCS de Nanterre Petites-Affiches CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ENTREPRISE au capital de Place des Etats Unis MONTROUGE-CEDEX R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 15 mai 2015, l'associé unique a nommé en qualité de Président : M. Olivier NIVAULT, demeurant 14 Grande Rue Saint-Léger-en- Yvelines en remplacement de M.Guy BERNFELD. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre La Loi Le président. RETAIL INTERIM au capital de , rue de Sèvres BOULOGNE-BILLANCOURT R.C.S. Nanterre Aux termes du PV du 21 avril 2015, l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 24, quai Gallieni, SURESNES, à compter du 21 mai Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au R.C.S. de NANTERRE La Loi COMPUTERS UNLIMITED au capital de , rue Anatole-France LEVALLOIS-PERRET R.C.S. Nanterre Aux termes d'une décision du 11 mai 2015, l'associé unique a : Pris acte de la démission de M. James Sanson de ses fonctions de président, et a décidé de nommer, en remplacement M. Patrice Arzillier demeurant 51, rue Albert-Joly, Versailles. Pris acte de la démission de Mme Léa-Ann McLean de ses fonctions de Directeur Général délégué. Nommé en qualité de Directeur Général M. David Garnier demeurant 164, rue du Mésnil Asnières-sur- Seine Petites-Affiches JBC CONSEILS au capital de , rue du Docteur Le Savoureux CHATENAY-MALABRY R.C.S. Nanterre Par acte du 31/05/2015, l associé unique a augmenté le capital social de la Société, pour le porter de 500 à par voie de création de nouvelles parts sociales d une valeur nominale unitaire de 1 uro, par apport en numéraire de Les articles 6 et 7 des Statuts sont modifiés en conséquence. RCS NANTERRE Petites-Affiches FLAMMA SAS au capital de Immeuble Le Clémencia 196 rue Houdan SCEAUX R.C.S. Nanterre Pour Avis Le 26 mai 2015, l associé unique a notamment décidé de nommer, avec effet au même jour, Monsieur Albert LOFFET demeurant à NANTES (44000) 20 rue Mellier, actuellement Président, en qualité de Directeur Général, et de nommer en qualité de nouveau Président, Monsieur Fabrice CORNILLE demeurant à BURES SUR YVETTES (91440) 1 allée Aldebaran. Pour avis Petites-Affiches SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS FINANCIERES au capital de , rue d'estienne-d'orves COLOMBES R.C.S. Nanterre L'assemblée générale mixte des actionnaires du 26 mai 2015 a : prononcé la révocation immédiate du mandat d'administrateur de Madame Isabelle LAFFONT, et, nommé en qualité d'administrateur Monsieur Christophe MOISSENET demeurant 19, rue de Lisieux BOURG-LA-REINE La Loi Pour avis. PHILIPPE SAUVANT CONSULTANTS LA RETRAITE ESSENTIELLEMENT au capital de , avenue Charles-de-Gaulle NEUILLY-SUR-SEINE R.C.S. Nanterre L'AGE du 27/05/2015 a décidé de modifier la dénomination sociale afin d'adopter la dénomination sociale : SAUVANT CONSULTANTS La Retraite C'est à Vie Article 2 des statuts modifié. Inscription modificative au R.C.S. de Nanterre Le Quotidien Juridique SOCIETE DE PROMOTION ET DIFFUSION D'EQUIPEMENT MEDICAL MEDICAMAT au capital de , avenue Augustin-Dumont MALAKOFF R.C.S. Nanterre Le Conseil d'administration du 23 décembre 2014 a décidé de nommer en qualité de Directeur Général Délégué, Monsieur Frédéric MENGUY demeurant 7, rue Pierre-Nicole, Paris, à compter du 1 er janvier Pour connaître régulièrement et rapidement Pour avis. LES MOUVEMENTS JURIDIQUES DANS LES SOCIÉTÉS LES MUTATIONS DE FONDS DE COMMERCE LES GÉRANCES, etc. ABONNEZ-VOUS À NOTRE JOURNAL17 DISSOLUTIONS LIQUIDATIONS Petites-Affiches INTERCOP LOCATION en liquidation au capital de , boulevard Pesaro CS NANTERRE CEDEX R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 28 mai 2014, l'assemblée générale mixte a : décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter de ce jour. nommé en qualité de Liquidateur, Madame Sylviane GRISON, domiciliée 12, boulevard Pesaro NANTERRE CEDEX. mis fin aux fonctions des administrateurs et des commissaires aux comptes à compter de ce jour. fixé le siège de liquidation au 12, boulevard Pesaro NANTERRE CEDEX, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Le représentant légal. AVIS AUX ACTIONNAIRES OBLIGATAIRES OU SOCIÉTAIRES Petites-Affiches KEYRUS au capital de ,50 155, rue Anatole France LEVALLOIS-PERRET R.C.S. Nanterre Conformément aux dispositions de l article L du Code de Commerce, la Société informe ses actionnaires qu au 22 mai 2015 date à laquelle s est tenue l assemblée générale mixte, le nombre total des actions était de actions dont ayant droit de vote. Le nombre total de droits de vote théorique existant à ce jour était de dont exerçables. Le Conseil d Administration Petites-Affiches CAST au capital de ,40 3, rue Marcel Allégot MEUDON R.C.S. Nanterre DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l'article L du Code de Commerce, la Société informe ses actionnaires qu'au 29 mai 2015 date à laquelle s'est tenue l'assemblée générale Mixte, le nombre total de droits de vote était de Le conseil d'administration. CONVOCATIONS AUX ASSEMBLÉES Petites-Affiches GDF SUEZ ENERGIE SERVICES FRANCE au capital de Tour Voltaire 1, place des Degrés PARIS-LA DEFENSE CEDEX R.C.S. Nanterre Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à l'assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social, le : lundi 22 juin 2015 à 8 heures 30. Afin de statuer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'administration sur la gestion de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les comptes annuels dudit exercice, Rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce, Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 et quitus aux Administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des conventions visées aux articles L et suivants du Code de Commerce, Arrivée à échéance du mandat d'un Administrateur, Nomination d'un nouvel Administrateur, Pouvoirs. L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, sur justification de leur qualité par l'inscription de leurs titres nominatifs dans les comptes de la Société au jour de l'assemblée Générale. Les Actionnaires souhaitant recevoir un formulaire de vote par correspondance devront en faire la demande par lettre recommandée avec A.R. reçue au siège social au moins six jours avant la réunion. Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au siège social au moins trois jours avant la date de l'assemblée Générale. Le conseil d'administration. NOTRE SERVICE ANNONCES LÉGALES EST A VOTRE DISPOSITION AU Petites-Affiches MONTUPET S.A. au capital de ,88 202, quai de Clichy CLICHY R.C.S. Nanterre 5 JUIN N o Avis de convocation d'une assemblée générale mixte des actionnaires Conformément à l'avis préalable de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 mai 2015, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 23 juin 2015 à 14 heures 30, au siège social de la société, 202, quai de Clichy CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR du ressort de l'assemblée générale ordinaire : - Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 et présentation des comptes, - Rapport de gestion du Groupe et présentation des comptes consolidés, - Rapport du Président du Conseil d'administration, prévu par l'article L du Code de commerce, - Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration, prévu par l'article L du Code de commerce, - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs, - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L et suivants du Code de commerce, - Renouvellement du mandat de Monsieur Marc MAJUS en tant qu'administrateur, - Renouvellement du mandat de Monsieur François FEUILLET en tant qu'administrateur, - Non-renouvellement du mandat de Monsieur Jean BERRUYER en tant qu'administrateur, - Jetons de présence, - Autorisation d'achat par la société de ses propres actions ; du ressort de l'assemblée générale extraordinaire : - Autorisation et délégation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions, - Autorisation et délégation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social, - Augmentation de capital réservée aux salariés ; du ressort de l'assemblée générale ordinaire : - Pouvoirs pour les formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Du ressort de l'assemblée générale ordinaire Première résolution Approbation des comptes sociaux et quitus L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration auquel est joint le rapport prévu à l'article L du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe : approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent, donne quitus entier et définitif au Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe : approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent. Troisième résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'administration et après avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaître : un bénéfice de... et un report à nouveau de... soit un bénéfice distribuable de... décide : euros euros euros d'affecter le bénéfice de l'exercice de euros au report à nouveau qui passe ainsi de euros à euros,18 42 - N o JUIN 2015 de distribuer un dividende unitaire de 1 euro, représentant la somme de euros, prélevée sur le report à nouveau le ramenant ainsi à euros. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article du Code Général des Impôts. Ce dividende sera mis en paiement le 2 juillet L'Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l'abattement correspondant ont été : Exercice Dividende distribué Abattement ,24 Eligible à l'abattement de 40 % ,60 Eligible à l'abattement de 40 % ,80 Eligible à l'abattement de 40 % Quatrième résolution Rapport spécial des commissaires aux comptes L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L et suivants du Code de Commerce, approuve les termes du rapport spécial des commissaires aux comptes. Cinquième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur Marc MAJUS en tant qu'administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat d'administrateur de Monsieur Marc MAJUS, né le 10 février 1948 à Paris, demeurant 382 avenue Dolez, 1180 Bruxelles, Belgique. Son mandat expirera donc à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2021 statuant sur les comptes de l'exercice Sixième résolution Renouvellement du mandat de Monsieur François FEUILLET en tant qu'administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat d'administrateur de Monsieur François FEUILLET, né le 8 janvier 1948 à Saint Etienne (42), demeurant 38 rue de Lubeck, Paris. Son mandat expirera donc à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2021 statuant sur les comptes de l'exercice Septième résolution Non-renouvellement du mandat de Monsieur Jean BERRUYER en tant qu'administrateur L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean BERRUYER, né le 27 juin 1944 à Lyon (69) demeurant 145/376 Condochain Petchakasem Road Hua Hin, Prachuab Kirikan, Thaïlande. Huitième résolution Jetons de présence L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer la somme de euros au Conseil d'administration. Neuvième résolution Autorisation d'achat par la société de ses propres actions L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et des informations figurant dans le descriptif établi en vue de l'examen par l'assemblée de la présente résolution, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L du Code de Commerce, à acheter des actions de la société, dans les conditions et selon les modalités fixées ci-dessous. Les objectifs de ces rachats sont, par ordre de priorité décroissant : optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, par annulation partielle ou totale des actions acquises, affecter les actions rachetées à un ou à des plans d'option d'achat, procéder à la cession, à l'échange ou au transfert des titres achetés dans le cadre d'opérations de croissance externe, animer le marché du titre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un éventuel contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'autorité des Marchés Financiers. En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient prioritairement être soit : annulées dans la limite maximale légale de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de l'opération, par période de vingt-quatre mois, dans le cadre de l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte de ce jour statuant à titre extraordinaire, conservées, en vue de leur affectation à un ou à des plans d'option d'achat, remises ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, cédées dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'autorité des Marchés Financiers. Le Conseil est autorisé à acheter, par tous moyens, un nombre maximal d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, déduction faite des actions auto détenues à cette date, en ce compris les 5 % concernant une éventuelle restructuration. Le nombre maximal d'actions susceptibles d'être achetées s'élèverait à actions. L'Assemblée Générale décide que la société pourra acquérir les actions dans la limite du prix maximal d'achat fixé ci-après : le prix maximum d'achat par action est fixé à 100 euros, hors frais d'acquisition, aucun prix minimum de vente, hors frais de cession, n'est fixé. Le montant maximum affecté à ces opérations de rachat sera de euros. Les actions possédées par la société devront, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, être mises sous la forme nominative, à l'exception des actions rachetées pour favoriser la liquidité des titres de la société et entièrement libérées lors de l'acquisition. Elles ne donneront pas droit aux dividendes, ni au droit préférentiel de souscription et seront privées du droit de vote. La présente autorisation est donnée au Conseil d'administration pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ou jusqu'à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l'expiration de la période de dix-huit mois susvisée. Elle prive d'effet et remplace celle donnée par l'assemblée générale mixte du 26 juin En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, les pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, lequel pourra les déléguer dans les conditions légales et réglementaires, à l'effet de passer tout ordre en bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l'autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et de manière générale faire le nécessaire. Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire Dixième résolution Autorisation et délégation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et après l'adoption de la neuvième résolution de l'assemblée générale ordinaire de ce jour autorisant le programme de rachat par la société de ses actions propres : autorise le Conseil d'administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l'article L du Code de Commerce au titre du présent programme, et ce dans la limite de 10 % du nombre total des actions existantes, autorise le Conseil d'administration à réduire le capital en conséquence de ces annulations d'actions, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour constater la réalisation de la réduction du capital, modifier en conséquence l'article 7 des statuts, accomplir toutes formalités nécessaires, notamment toutes déclarations auprès de l'autorité des Marchés Financiers, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire, autorise le Conseil d'administration pour la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de la présente autorisation. La présente autorisation est valable pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Onzième résolution Autorisation et délégation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L et L du code de commerce : délègue au conseil d'administration, pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de décider, sur ses seules délibérations, d'augmenter le capital social par apport en numéraire, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions ordinaires de la société, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; fixe le plafond global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de six millions d'euros. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises en vertu de la présente délégation. Le conseil d'administration pourra instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible au profit des actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le conseil d'administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il détermine les facultés prévues ci-après ou l'une d'entre elles seulement : limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu'en aucun cas, le montant de l'augmentation de capital ne pourra être inférieur aux trois quarts de l'augmentation décidée, et/ou répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites. Les actions non souscrites ne pourront pas être offertes au public. L'augmentation de capital ne sera pas réalisée, si après l'exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n'atteint pas la totalité de l'augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation. Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d'actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation. Le conseil déterminera, en particulier, le prix d'émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation. Le conseil d'administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution notamment en passant toute convention à cet effet, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il déterminera, à l'émission d'actions ordinaires, ainsi que le cas échéant pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation. Douzième résolution Augmentation de capital réservée aux salariés L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption de la19 onzième résolution, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L du code de commerce, 1 er alinéa : décide d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de euros, par l'émission de actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,52 euro chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L du code de commerce ; délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l'augmentation de capital, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de euros, étant précisé que ce dernier plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond global des augmentations de capital fixé par la onzième résolution ; décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l'effet de : - déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, - déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies aux articles L à L du code du travail, - arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés, - fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l'article L du code de commerce, - effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales. Du ressort de l'assemblée générale ordinaire Treizième résolution Pouvoirs pour les formalités L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à l'article R du code de commerce tout actionnaire peut participer aux assemblées générales par l'inscription en compte des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée mais peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si ce transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société qui invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour avant la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l'avis. Les questions écrites adressées au Président du conseil d'administration à compter de l'insertion de l'avis de réunion doivent être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Pour être prises en compte, les demandes d'inscription et les questions écrites doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Tout actionnaire peut demander une formule de pouvoir ou de vote par correspondance au siège social de la société 202 quai de Clichy Clichy, jusqu'au sixième jour précédant la réunion. Elle est également disponible au siège social ou sur le site La formule de pouvoir ou de vote par correspondance n'est prise en compte que si la formule dûment remplie et signée parvient à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale. Pour les actionnaires non nominatifs, elle doit être accompagnée d'une attestation de l'intermédiaire teneur de compte. Conformément aux dispositions des articles L et R du Code de commerce, l'ensemble des documents d'assemblée sera mis à disposition au siège social dans les délais légaux et sur le site internet de la société (www.montupet.fr) au plus tard le 21 ème jour précédant l'assemblée. Conformément aux dispositions de l'article R du code de Commerce, s'agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par courrier ou par voie électronique. OPPOSITIONS LOCATIONS-GÉRANCES INFORMATIONS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 5 JUIN N o Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires Petites-Affiches Aux termes d un acte sous seing privé en date du 2 mai 2012, enregistré à : S.I.E D ISSY-LES-MOULINEAUX - le 23 mai 2012, Bordereaux n 2012/769 case 69 la société JCDA, Société par Actions Simplifiée, ayant son siège social : 4, rue de Sèze à PARIS (75009), immatri Petites-Affiches Le conseil d'administration. PAR JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2015, par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ; Met fin à la période d'observation ; Prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en faveur de l'association ANEF IDF OUEST par jugement en date du 5 décembre 2014 en procédure de liquidation judiciaire ; Autorise la poursuite d'activité pendant deux mois ; Désigne Maître LEGRAS de GRANDCOURT en qualité de liquidateur judiciaire ; Maintient la SELARL FHB prise en la personne de Maître BOURBOULOUX en qualité d'administrateur judiciaire dans ses fonctions pour administrer l'association pendant le maintien de l'activité et passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; Maintient Madame Marie-Odile DEVILLERS en qualité de juge-commissaire ; Maintient Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE en qualité de jugecommissaire suppléant ; Dit que le liquidateur devra établir dans le mois qui suit sa désignation un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que, s'il y a lieu, le liquidateur déposera, au greffe, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans un délai de douze mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au B.O.D.A.C.C. ; Désigne Maître MORETTON de la SCP GILLET-SEURAT-MORETTON, commissaire-priseur, sis 15, rue Raymond-Poincaré à NANTERRE (92000), aux fins de réaliser, si nécessaire, l'inventaire prévu à l'article L du code de commerce et effectuer une prisée des actifs ; Fixe à un an le délai au terme duquel la clôture des opérations de liquidation judiciaire devra intervenir, soit au 28 mai 2016 au plus tard ; Ordonne la cession partielle de l'activité de l'association ANEF IDF OUEST au profit de l'association COALLIA et au profit de l'association JCLT, selon les modalités définies dans leurs offres de reprise et leurs compléments ultérieurs, outre les précisions et indications fournies à l'audience ; Dit que la cession partielle au profit de l'association COALLIA comprend l'activité Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale, l'actif rattaché à cette activité dont le studio, sis à COURBEVOIE, et cinq postes salariés, pour un prix de cession de euros payable au jour de la signature de l'acte de cession, ventilé comme suit : actifs incorporels : ; actifs corporels : ; actifs immobiliers : ; Dit que la cession partielle au profit de l'association JCLT comprend l'activité du service éducatif de POISSY, l'actif mobilier présent dans les locaux de POISSY et 18 contrats de travail, pour un prix de cession de euros payable au jour de la signature de l'acte de cession, réparti comme suit : actifs incorporels : ; actifs corporels : ; stocks : 500 ; culée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n B , a confié en location gérance, sous les garanties ordinaires et de droit à : Madame Nathalie LANGLOIS demeurant Impasse Raoul Dufy - Résidence les Coudrays à ELANCOURT (78000), le fonds de commerce de Soins d esthétiques, de Soins du corps d esthétique, de Soins du corps et du visage, à l enseigne BODY MINUTE, situé 57/59 Boulevard de la République à SAINT CLOUD (92210) pour une durée de trois années à compter rétroactivement du 2 mai Aux termes d'un avenant en date du 15 avril 2015, le contrat a été prolongé pour une nouvelle période de trois années prenant effet le 2 mai 2015 Dit que les contrats suivants sont nécessaires à la poursuite des activités cédées à JCLT et en ordonne le transfert judiciaire à son bénéfice sur le fondement de l'article L du code de commerce :20 44 - N o JUIN 2015 Cocontractant Monsieur Jacques BOGOSSIAN MALAKOFF MEDERIC CHORUM Adresse Code postal 18, Ile-des-Migneaux POISSY CENTRE DE GESTION SERVICE COMPTES ENTREPRISES Ville Cedex Références ST-JEAN-DE- BRAYE Bail des Locaux, 29, rue du Bœuf N o Adhérent , Interlocuteur Karine LECOMTE PARIS CEDEX 13 N o Contrat Mutuelle UMC 35, rue Saint-Sabin PARIS CEDEX 11 Réf : , Interlocuteur Jean- Jacques Hiroux Dit que les contrats suivants sont nécessaires à la poursuite des activités cédées à COALLIA et en ordonne le transfert judiciaire à son bénéfice sur le fondement de l'article L du code de commerce : Cocontractant DREUX GESTION HAUTS DE SEINE HABITAT LE MANOIR Adresse 96, quai du Maréchal-Joffre 45, Paul-Vaillant- Couturier 8, av. du Châteaudu-Loir Madame BAUDRY 71, rue de l'ancienne Madame GUEGUEN Monsieur FONS Fernand RELAIS ACCUEIL DU VALLONA 9, rue de Normandie 33, rue Saint- James 14, rue Salvador- Allende Code postal Ville COURBEVOIE A LEVALLOIS- PERRET COURBEVOIE LES SABLES- D'OLONNE COURBEVOIE NEUILLY-SUR- SEINE NANTERRE Références /3 Olivier MORVAN Madame BAUDRY Madame GUEGUEN Monsieur FONS Fernand Directeur d'etablissement SCI 2 RN 27, rue Pasteur SAINT-CLOUD M. RIOU SURESNES HABITAT JEUNESSE 21, allée Santos- Dumont SURESNES Madame Dujardin Prend acte du transfert, aux repreneurs, des agréments et habilitations des activités reprises délivrés par les bailleurs de fonds et par les directions de la protection judiciaire de la jeunesse ; Dit que les repreneurs feront leur affaire personnelle des éventuelles actions en restitution ou en revendication, fondées ou non sur une clause de réserve de propriété ; Prend acte de ce qu'aucune sûreté n'a été constituée sur des actifs en garantie du financement destiné à permettre l'acquisition de ceux-ci ; Dit qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article L alinéa 4 du code de commerce ; Fixe la date d'entrée en jouissance au 1 er juin 2015 à 00 h ; Dit que l'exploitation des actifs cédés se fera sous l'entière responsabilité des cessionnaires désignés pour la cession des actifs et activités qui leur sont respectivement cédés à compter de la prise en jouissance, et ce, jusqu'à la signature des actes de cession entraînant transfert de propriété ; Dit qu'à défaut de réalisation de toute ou partie des conditions fixées par le plan de cession arrêté par le présent jugement, l'administrateur judiciaire saisira le tribunal, lequel décidera alors, s'il y a lieu, de prononcer la résolution du plan de cession ; Prononce en application des articles L et R du code de commerce, l'inaliénabilité pour une durée de 2 ans des actifs corporels et incorporels cédés, sauf cas de renouvellement régulier des actifs corporels après expiration de leur durée comptable d'amortissement ; Rappelle que la mesure d'inaliénabilité devra être publiée sans délai à la diligence du liquidateur judiciaire, ès qualité, aux frais de la procédure ; Rappelle aux cessionnaires qu'il leur appartiendra, le cas échéant, de saisir le tribunal aux fins d'obtenir l'autorisation d'aliéner les actifs cédés ; Dit que les frais, droits d'enregistrement, émoluments et taxes afférents à la rédaction des actes de cession seront à la charge des cessionnaires seuls ; Fixe la date limite du dépôt des offres relatives à la reprise du service éducatif de COURBEVOIE au 19 juin 2015 en l'étude de Maître BOURBOULOUX ; Renvoie l'examen de l'affaire à l'audience du vendredi 10 juillet 2015 à 9 h, en salle B au rez-de-chaussée, annexe du tribunal de grande instance de NANTERRE ; Dit que le présent jugement sera, par les soins du greffier, notifié au débiteur et aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel à l'exception du Ministère Public dans les huit jours de son prononcé conformément à l'article R du code de commerce, publié et adressé en copie aux autorités mentionnées à l'article R du même code ; Rappelle que l'exécution provisoire est de droit ; Dit que les dépens seront pris en frais privilégiés de procédure. Autorise le licenciement pour motif économique des salariés occupant les postes non repris au sein des catégories professionnelles ci-après : Catégories professionnelles - CDI postes non repris Agent technique 1 Chef de Service 1 Comptable 1 Conseillère Economique et Familiale 0 Coordinatrice 1 Directeur 0 Educateur spécialisé 1 Moniteur éducateur 1 Psychologue 0 Responsable Administrative et Financière 1 Secrétaire 1 Total 8 Ordonne le transfert aux cessionnaires, à compter de la date d'entrée en jouissance des contrats de travail correspondant aux postes repris au sein de chacune des catégories professionnelles ci-après : Catégories professionnelles - CDI postes repris JCLT postes repris COALLIA Agent technique 0 1 Chef de Service 1 0 Comptable 0 0 Conseillère Economique et Familiale 1 0 Coordinatrice 0 1 Directeur 1 0 Educateur spécialisé 11 2 Moniteur éducateur 0 0 Psychologue 2 0 Responsable Administrative et Financière 0 0 Secrétaire 2 1 Total 18 5 Prend acte de l'engagement des repreneurs de supporter la charge des congés payés acquis depuis l'ouverture du redressement judiciaire, pour les salariés repris ; Prend acte de l'engagement de COALLIA de supporter l'ensemble des frais, coûts et charges afférents à la réitération des actes notariés de propriété de l'actif immobilier repris ; Prend acte de l'engagement de COALLIA de reconstituer les dépôts de garantie et immobilisations financières liées aux contrats qui lui sont transférés sur le fondement de l'article L du code de commerce et qui sont exclus du périmètre de la reprise ; SEINE-ST-DENIS - SEINE-ST-DENIS SOCIÉTÉS CONSTITUTIONS La Loi Aux termes d'un acte SSP du 2 juin 2015, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont : ART MANIAC Forme : unipersonnelle. Capital social : , rue Lebour, MONTREUIL. Objet social : L'enregistrement sonore et l'édition musicale, la conception, l'orchestration, la programmation, le mixage, la réalisation, l'invention de toutes œuvres musicales pour tout support. Président : Laurent SAUVAGNAC, 32, Rue Lebour, MONTREUIL. La société sera immatriculée au R.C.S. de BOBIGNY Petites-Affiches Aux termes d un acte sous seing privé du 3 juin 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SARL MERBOU Capital : euros divisé en 500 parts sociales d un montant de 10 euros chacune, entièrement souscrites et libérées en totalité. Siège : 168, rue de Paris Montreuil Objet : restauration rapide et vente à emporter. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Gérant : M. Abdelhalim MEROUANI, demeurant 9, villa des Noisetiers Le Plessis Trevise est désigné statutairement en qualité de gérant pour une durée indéterminée. Immatriculation au RCS : la société sera immatriculée au RCS de Bobigny. Pour avis et mention Le Quotidien Juridique Aux termes d'un acte S.S.P. en date du 01/06/2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme :. Objet : L'acquisition, la détention, la gestion de participations de titres, valeurs mobilières, parts de toutes sociétés, fonds d'investissement, OPCVM, ou entités françaises ou étrangères. BIORAFCO Durée : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au R.C.S. 27, avenue Jean- Mermoz LA COURNEUVE. Capital social : euros constitué d'apports en numéraire ; il est divisé en actions de 1 euro chacune, entièrement souscrites et libérées. Président : Monsieur Bérenger Fievet demeurant 9, rue Horace-Vernet ISSY-LES-MOULINEAUX. Commissaires aux comptes : Ont été nommés pour une durée de 6 exercices : Titulaire : Poulin Retout et Associés, 160, rue Montmartre PARIS, R.C.S. Montrer encore
Petites affiches 404 e année - N o 120 Le Quotidien Juridique 17 juin 2015 Édition quotidienne des Journaux Judiciaires Associés : Petites affiches Le Quotidien Juridique La Loi - Archives Commerciales Plus en détail Édition quotidienne des Journaux Judiciaires Associés : Petites affiches Le Quotidien Juridique La Loi - Archives Commerciales de la France
Petites affiches 404 e année - N o 55 Le Quotidien Juridique 18 mars 2015 Édition quotidienne des Journaux Judiciaires Associés : Petites affiches Le Quotidien Juridique La Loi - Archives Commerciales Plus en détail SCPI EPARGNE FONCIERE
LeGuide.com Société anonyme à conseil d administration au capital de 1 778 091,50 euros Siège social : 4 rue d Enghien - 75010 PARIS R.C.S. Paris 425 085 875 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE Plus en détail PATRIMOINE ET COMMERCE DOCUMENT DE REFERENCE
PATRIMOINE ET COMMERCE Société anonyme au capital de 4 310 848,65 euros 7-9 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (92100) 395 062 540 RCS Nanterre (dont la transformation en société en commandite par actions Plus en détail EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS VALEURS ÉTRANGÈRES ACTIONS ET PARTS CONVOCATIONS
104e année. N 84 ISSN 0242-6781 Mercredi 15 juillet 2015 EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS FRANÇAISES ACTIONS ET PARTS Global Ecopower... 4 VALEURS ÉTRANGÈRES ACTIONS ET PARTS Ossiam Lux... 5 CONVOCATIONS Plus en détail CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE (Désignée dans le prospectus sous le nom de CREDIT MARITIME ATLANTIQUE)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE (Désignée dans le prospectus sous le nom de CREDIT MARITIME ATLANTIQUE) Société coopérative à capital variable, régie par les articles L.231-1 et suivants Plus en détail SEB S.A. STATUTS (Mis à jour le 12 mai 2015)
SEB S.A. Société anonyme au capital de 50 169 049. Siège social : Les 4 M, Chemin du Petit Bois, 69130 Ecully. 300 349 636 R.C.S. Lyon. Siret : 300 349 636 00112 STATUTS (Mis à jour le 12 mai 2015) ARTICLE Plus en détail TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF
LE 5 NOVEMBRE 2014 TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF de l activité relative à l édition de solutions de gestion des Ressources Humaines «Pléiades» entre la société SOPRA STERIA GROUP et la société SOPRA Plus en détail Le document de référence 2004 de France Télécom est constitué de deux tomes : - le présent document ; - le rapport financier ; (chapitre 5 Patrimoine
Document de référence 2004 Le document de référence 2004 de France Télécom est constitué de deux tomes : - le présent document ; - le rapport financier ; (chapitre 5 Patrimoine Situation financière Résultats). Plus en détail Statuts de la SEM «Energies POSIT'IF»
S.A.S. ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES ET SOLIDAIRES (ERCISOL) Société par Actions Simplifiée au capital variable Siège social : 12 C rue des Vosges 90150 FOUSSEMAGNE (Révision 2 du 22 juin 2013) STATUTS Plus en détail CREDIT COOPERATIF. - le document de référence de BPCE déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 22 mars 2013 sous le numéro D.13-0203.
CREDIT COOPERATIF Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier, l'ensemble des textes relatifs aux Banques Plus en détail 2016 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back