Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031014460&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-27 08:41:34+00:00
Document Index: 45602433

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 8"]

Arrêté du 6 août 2015 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie | Legifrance
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NOR: INTJ1518806A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/8/6/INTJ1518806A/jo/texte
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 août 2015, est autorisée :
- au titre de l'année 2016, l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
- au titre de l'année 2017, l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret précité.
En application de l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, le présent arrêté fixe les formalités à accomplir par les candidats pour la constitution de leur dossier de candidature, le calendrier des épreuves, les centres d'examen et la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret précité est organisé.
- du 1er septembre au 4 décembre 2015 inclus, pour les concours prévus au 3° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret précité ;
- du 1er septembre au 18 décembre 2015 inclus, pour les concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 6 et au 1° de l'article 8 du décret précité.
Au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le dossier de candidature rempli et complet doit avoir été déposé ou envoyé par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à l'un des centres de recrutement de la gendarmerie nationale (centres d'information et de recrutement de la gendarmerie, centres de sélection et de concours ou centres de recrutement, concours et sélection, pour l'outre-mer).
Les candidats autorisés à concourir reçoivent une convocation nominative à l'adresse qu'ils ont indiquée dans leur dossier de candidature indiquant la date, l'heure et le lieu de la ou des épreuves du concours. Les candidats n'ayant pas reçu leur convocation au plus tard quinze jours francs avant la date de la première épreuve du concours doivent se rapprocher sans délai de l'autorité ayant recueilli leur candidature.
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret précité est organisé au titre de l'année 2016.
Il appartient aux candidats militaires et fonctionnaires civils de catégorie A ou assimilés de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, d'informer leur hiérarchie lors du dépôt d'une candidature en vue de l'admission par concours à l'École des officiers de la gendarmerie nationale.
1. Pour les candidats aux concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret précité :
- le dossier peut être retiré dans l'un des centres de recrutement de la gendarmerie nationale ou téléchargé sur le site internet du recrutement de la gendarmerie nationale : http://www.lagendarmerierecrute.fr ;
- puis le candidat dépose ou envoie par courrier son dossier de candidature au centre d'information et de recrutement de la gendarmerie, au centre de sélection et de concours ou au centre de recrutement, concours et sélection du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer.
2. Pour les candidats aux concours prévus au 3° de l'article 6 et au 1° de l'article 8 du décret précité : le militaire s'inscrit en ligne sur le portail « Agorha » de l'intranet gendarmerie : portail « Agorha » ; rubrique « mon dossier » ; « candidatures » ; « concours-examens » ; « candidature via recrutement ».
II. - Pièces à fournir selon le concours présenté
1. Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (1° de l'article 6 du décret précité) :
a) Pièces à fournir par le candidat :
- l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat (téléchargeable sur le site internet du recrutement de la gendarmerie nationale) ;
- une photocopie du diplôme ou du titre conférant le grade de master ; le cas échéant une photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
- un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
- une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport,…) ;
- une photocopie de l'attestation de participation à la journée défense et citoyenneté ou de la journée d'appel de préparation à la défense ;
- deux photographies d'identité en couleur ;
b) Pièce à placer dans le dossier par le centre de recrutement de la gendarmerie nationale :
- la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur.
2. Concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (2° de l'article 6 du décret précité) :
- un état des services civils ;
- la photocopie des cinq dernières fiches de notation ou évaluations issues des entretiens professionnels obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé ;
- une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de l'attestation de participation ou de dispense à la journée d'appel de préparation à la défense ou à la journée défense et citoyenneté ou de la décision de sursis ;
3. Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est fixée par l'arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (3° de l'article 6 du décret précité) :
- l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorha » résultant de l'inscription sur « Agorha », datée et signée ;
- un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
- une photocopie d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté du 3 juillet 2012 précité. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du diplôme professionnel requis ;
- un relevé original des récompenses et des punitions ;
b) Pièces à placer dans le dossier par la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale :
- une photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années.
4. Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur la liste fixée à l'annexe III du présent arrêté (4° de l'article 6 du décret précité) :
- une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
- une photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études afin de justifier des matières académiques qui ont été dispensées au candidat ;
5. Concours sur épreuves ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (1° de l'article 8 du décret précité) :
- un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir l'épreuve de sportive, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date de l'épreuve sportive. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation accordée par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
6. Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant, issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (2° de l'article 8 du décret précité) :
- une photocopie du diplôme ou du titre conférant le grade de master ; le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
- un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12), constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
- une enveloppe « confidentiel médical » contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10) délivrés par un médecin militaire ;
- une photocopie des feuilles de notes et appréciations obtenues par le candidat, y compris lorsqu'il servait en qualité d'élève-officier et d'officier-élève ;
Le calendrier des épreuves et les centres d'examen des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (1° de l'article 6 du décret précité).
Les 23 et 24 février 2016 :
Du 30 mai au 24 juin 2016
Concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A ou assimilé (2° de l'article 6 du décret précité).
Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté du 3 juillet 2012 précité (3° de l'article 6 du décret précité).
Les 19 et 20 janvier 2016 :
- dans un centre d'examen unique en région IIe-de-France ou à Rochefort (17) ;
Du 4 au 29 avril 2016
Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur la liste fixée à l'annexe III du présent arrêté (4° de l'article 6 du décret précité).
à Issy-les-Moulineaux (92) et du 23 au 27 mai 2016 dans un centre d'examen unique à Melun (77).
Concours sur épreuves ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (1° de l'article 8 du décret précité).
Le 25 février 2016 :
Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (2° de l'article 8 du décret précité).
Les 26 et 27 janvier 2016 :
LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES PRÉVU AU 4O DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNÉE 2016
Biologie médicale, génétique médicale, biologie moléculaire, biologie de cytogénétique humaine.
Chimie analytique et chimie organique.
Management de la qualité et/ou de l'innovation.
Sciences physiques et physique nucléaire.
Technologies de l'information et de la communication et du traitement du signal.