Source: http://www.justice.public.lu/fr/jurisprudence/juridictions-administratives/index.php?&b=20
Timestamp: 2018-06-24 09:24:38+00:00
Document Index: 306101867

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35']

40468.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40468 du rôle Inscrit le 8 décembre 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40468 du rôle et déposée le 8
41137.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41137 du rôle Inscrit le 11 mai 2018 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
39818.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39818 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
39519.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39519 du rôle Inscrit le 4 mai 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)
39665.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39665 du rôle Inscrit le 1er juin 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ....., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
39639.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39639 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
39687.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39687 du rôle Inscrit le 6 juin 2017 Audience publique du 12 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
39366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39366 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
39316.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39316 du rôle Inscrit le 24 mars 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée ... SARL, en matière de marchés
39192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39192 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3
39152.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39152 du rôle Inscrit le 24 février 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ...SA, (Belgique), contre une décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
39362.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39362 du rôle Inscrit le 6 avril 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
39281.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 39281 du rôle Inscrit le 20 mars 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
39434.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39434 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de servitude JUGEMENT Vu la requête inscrite
39143.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39143 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire
39849.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 39849 du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 Audience publique du 13 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)
40891C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40891C du rôle Inscrit le 12 mars 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2018 (n° 38256 du rôle) en matière de police des étrangers - report à éloignement Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40891C du
40857C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 40857C Inscrit le 5 mars 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5
40956C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40956C du rôle Inscrit le 29 mars 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2018 (n° 39688 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40956C du rôle et déposé au
40966C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40966C du rôle Inscrit le 30 mars 2018 Audience publique du 5 juin 2018 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2018 (n° 39676 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40966C du rôle et déposé au greffe de