Source: https://judo-makoto.fr/reglement-interieur/
Timestamp: 2018-09-19 21:17:16+00:00
Document Index: 74688387

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 24', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 17']

Règlement intérieur - Association de Judo LGBT
Association de Judo LGBT
Ce règlement intérieur complète et précise les Statuts de l’Association de Judo-Jujitsu MAKOTO. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie sera remise à chaque adhérent qui en fait la demande.
Il sera fait référence à l’Association de Judo-Jujitsu MAKOTO dans le présent Règlement Intérieur sous le terme « Association ».
I. L’association et ses membres
Article 1. Adresse
L’adresse de l’association est la suivante :
Association Judo-Jujitsu MAKOTO
Centre LGBT de Paris et d’Ile de France
Boite 32
Toute personne physique majeure peut adhérer à l’association. Pour ce faire, elle remplit et signe un bulletin d’inscription fourni par l’association. Cette personne s’engage également à s’acquitter de sa cotisation annuelle et à acquérir la licence fédérale de la Fédération Française de Judo, Jujitsu et Disciplines Associées (F.F.J.D.A.) et fournir un certificat médical datant de moins d’un an avec les mentions prévues ci-après.
Par son inscription, elle s’engage à respecter les valeurs rappelées dans le préambule des Statuts et par le Règlement Intérieur de l’association.
Toute cotisation est due au moment de l’inscription à l’association. Elle peut être effectuée en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
Le paiement en plusieurs fois est possible avec l’accord du Trésorier et selon les modalités définies par le bureau dans la limite de trois versements.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année à l’assemblée générale.
La cotisation est valable du 1er septembre de l’année en cours jusqu’au 31 août de l’année suivante. Toute personne souhaitant adhérer à l’association après le 1er janvier devra régler une cotisation fixée à la moitié (1/2) de la cotisation annuelle. Toute personne souhaitant adhérer à cotisation après le 1er mai devra régler une cotisation fixée à un tiers (1/3) de la cotisation annuelle.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de départ d’un membre en cours d’année, qu’elle qu’en soit la raison.
Dans le cadre d’un partenariat avec des associations partenaires, les adhérents de ces associations sportives, à jour de leur cotisation dans leur association d’origine, peuvent bénéficier d’un tarif réduit de cotisation à l’association. Outre les documents nécessaires à l’adhésion à l’association, ils devront indiquer dans leur bulletin d’inscription le nom de l’association partenaire à laquelle ils sont déjà inscrits. Les associations partenaires ouvrant droit à un tarif réduit sont officiellement désignées lors d’un vote à la majorité absolue par le Bureau. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à la moitié (1/2) de la cotisation annuelle.
• Licence fédérale
Les membres actifs devront être titulaires de la licence de la Fédération Française de Judo, Jujitsu et Disciplines Associées (F.F.J.D.A.).
Le montant de la licence est fixé annuellement par la F.F.J.D.A..
Les membres actifs pourront souscrire à cette licence par l’intermédiaire de l’association ou l’obtenir directement auprès de la F.F.J.D.A.
L’activité sportive de l’association oblige tout membre actif à fournir un certificat médical portant explicitement la mention « non contre-indication à la pratique du judo et du jujitsu » datant de moins d’un (1) an à la date de son adhésion. Si un adhérent souhaite participer à des compétitions sportives, son certificat médical devra porter obligatoirement la mention « non contre-indication à la pratique du judo et du jujitsu en compétition. » En cas d’absence de cette mention sur le certificat médical, l’adhérent ne sera pas autorisé à participer aux compétitions sportives de l’association. L’absence d’un certificat médical autorisant à la pratique du Judo et/ou du Jujitsu est un motif de refus d’adhésion à l’association.
• Cours d’essai
Deux cours d’essai gratuits sont offerts par l’association à toute personne qui souhaite découvrir l’association et ses activités. Au-delà, l’adhésion sera obligatoire pour continuer à participer aux activités de l’association.
Chaque adhérent s’engage à respecter :
• Les règles et valeurs fixées au présent Règlement Intérieur,
• Les délais d’inscription dans l’association pour tout événement organisé par l’association qui nécessite une inscription particulière :
– Compétitions auxquelles il participe en France et à l’étranger,
– Evénements sportifs et festifs organisés par l’association et faisant l’objet d’une inscription préalable
• Ses engagements de participation jusqu’à la fin de l’événement :
La pratique du Judo et du Jujitsu nécessite le strict respect de certaines règles :
– Adopter un comportement en relation avec l’esprit du Judo et du Jujitsu, ce qui inclut l’humilité, la politesse et la courtoisie en toutes circonstances, ainsi que le respect des lieux et des enseignants,
– Suivre les indications/conseils prodigués par le professeur assurant l’entraînement,
– Respecter la charte trans dont l’association est signataire depuis le 14 décembre 2016,
– Se conformer aux règles et usages des locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.
Sont prohibés tous propos discriminatoires, en particulier LGBT-phobes, et sexistes.
Une certaine neutralité est attendue des adhérents pendant les heures associatives : le prosélytisme religieux ou politique n’a pas sa place au sein de l’association.
La pratique générale de l’adhérent doit refléter ces valeurs d’inclusion et de respect, avant, pendant et après le cours (y compris dans les vestiaires et les douches).
Le refus par l’adhérent de se conformer à ces règles entraînera l’expulsion immédiate du dojo.
Article 5. Sanctions
En cas de non-respect du présent Règlement Intérieur, les membres du bureau assisté du comité technique en évaluent la gravité. Ils décident et font appliquer la ou les sanctions qu’ils jugent appropriées selon les modalités qui suivent. Les sanctions sont de quatre natures :
– Avertissement,
– Suspension,
– Interdiction de participation temporaire : événements et/ou compétitions organisés par l’association,
– Exclusion définitive.
Dans tous les cas, l’adhérent doit être prévenu par le Président et/ou Vice-Président par lettre simple au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion organisée par les membres du bureau. Il est invité à la réunion organisée par le bureau afin de présenter ses arguments et de répondre aux questions. Néanmoins, son absence ne pourra bloquer la suite de la procédure.
Il peut être accompagné de la personne de son choix. Il peut également se faire représenter par une personne qu’il aurait désigné.
La délibération se fera au sein du bureau, après le retrait de l’adhérent ou de l’adhérente. Elle se déroulera en deux parties : un débat puis un vote à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3). Le vote aura lieu à bulletin secret à la demande d’au moins un (1) membre du bureau.
Dans le cas d’une procédure d’exclusion définitive, tous les mandats et toutes les délégations dont bénéficie l’adhérent exclu sont suspendus dès la notification de la procédure d’exclusion et jusqu’à la fin de cette procédure.
La décision du bureau est notifiée à l’adhérent par lettre simple.
II. Fonctionnement de l’association
Article 6. Assemblée générale Ordinaire (AGO)
Le détail de son fonctionnement est précisé au titre VI, art. 23 des statuts.
Article 7. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Le détail de son fonctionnement est précisé au titre VI, art. 24 des statuts.
La composition réglementaire et le fonctionnement du bureau sont détaillés dans les titres IV article 14 et 15 des statuts, titre V art. 17, 18, 19 et 20 des statuts et titre VI article 25 des statuts.
Outre les membres réglementaires (Président, trésorier, secrétaire), le bureau est composé d’autant de membres que nécessaire à la gestion de l’association et à la réalisation de ses projets. Ces membres sont élus en même temps que le reste du bureau lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association. Ils sont membres de plein droit et ont les mêmes droits de vote que les membres réglementaires.
Les membres du comité technique sont membres de plein droit du bureau. Ils participent aux réunions du bureau, sans droit de vote à moins qu’ils y occupent une fonction pour laquelle ils ont été élus par l’assemblée générale ordinaire.
III. Protection de la vie privée des adhérents
Lors de leur inscription, les adhérents et adhérentes sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Le fichier des adhérents est à l’usage exclusif du Bureau de l’association et ne peut être en aucune manière communiqué, loué, cédé ou vendu à des tiers.
Les données recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement destinées au Bureau de l’association.
Les données recueillies peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au Bureau de l’association.
En cas de dissolution de l’association, le fichier des adhérents sera détruit par le ou la Secrétaire.
Article 10. Droit à l’image
Dans le cadre de sa communication interne et externe, l’association diffuse des photos et des vidéos sur lesquelles sont susceptibles d’apparaître ses adhérents. A ce dessein, l’association demande à ses adhérents dans le bulletin d’adhésion l’autorisation de diffuser les photos et/ou vidéos sur lesquelles ils apparaissent.
L’association s’engage à respecter les souhaits de ses adhérents.
Article 11. Gestion des comptes internet de l’association
Les identifiants et mots de passe d’accès aux comptes informatiques utilisés pour les opérations de communication de l’association à destination de ses membres, de ses partenaires ou du public sont à usage exclusif du Bureau.
Ceux dédiés au compte F.F.J.D.A., à laquelle l’association est adhérente, sont réservés à l’usage exclusif de la Présidence ou de la Vice-Présidence, et du professeur titulaire de l’association référent auprès de la F.F.J.D.A.. Le cas échéant, la Président pourra déléguer un pouvoir au Secrétaire de l’association. Ce dernier informera systématiquement la Présidence et le professeur titulaire, des opérations qu’il aura effectuées par l’intermédiaire du compte Internet de la F.F.J.D.A..
Article 12. Dispositions financières
MODALITES D’ENGAGEMENT DES DEPENSES
Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire, en accord avec la Présidence et la Trésorerie, qui valident les dépenses. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 100 (cent) euros, un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le Président ou le Coprésident, et par le Trésorier.
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais justifiés par l’activité réelle d’un membre actif, dûment missionné par l’association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Les indemnisations des frais d’hébergement et de nourriture ne peuvent excéder les montants fixés par l’Urssaf pour des salariés.
Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l’administration fiscale.
Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l’association par un membre actif dûment missionné ne subissent pas d’autres limitations que celles qui s’imposent à l’association si elle les avait payés directement. Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement le membre actif missionné, sa mission et la nature des frais engagés.
Article 13. Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association établi par l’Assemblée Générale peut être modifié sur proposition des membres du bureau. Les révisions envisagées sont soumises à l’approbation
– De l’AGO, selon les modalités de vote prévues au titre VI, art. 19 des statuts,
– De l’AGE, selon les modalités de vote prévues au titre VI, art. 20 des statuts.
IV. Les entraînements au sein de l’association
Article 14. Le lieu des entraînements
Les entraînements ont lieu pendant l’année scolaire, y compris pendant les congés scolaires (sauf pendant les vacances scolaires d’été), dans le dojo du centre sportif Alfred Nakache, 4 rue Dénoyez, Paris 20ème.
Le dojo est mis à disposition de l’association par la Mairie de Paris tous les dimanches de 9h45 à 12h00.
Article 15. L’encadrement des cours
Mme Myrtille COLIN ceinture Noire 4ème Dan et brevetée d’état premier degré et Vincent MARCHEIX 2ème dan assurent l’encadrement des cours bénévolement.
L’enseignant tient à jour le journal des présences remis en début de saison par le secrétaire précisant le nom et le numéro de téléphone de chaque adhérent ainsi que la personne à prévenir en cas d’accident. La traçabilité des fréquentations des élèves au sein de la structure peut être utilisée en cas d’expertises potentielles d’ordre juridique mais aussi par le bureau afin d’évaluer l’assiduité de chaque adhérent.
Article16. Déroulement des cours
Le déroulement du cours de judo passe par plusieurs phases :
– Le salut
– L’échauffement
– Une phase intermédiaire : le renforcement musculaire
– Le cours proprement dit
– Le salut final
Les cours commencent au plus tard à 10h00. En cas de retard un pratiquant peut s’échauffer de son côté et rejoindre le cours sur signe de l’instructeur. Néanmoins, pour des raisons de sécurité l’instructeur en charge du cours se réserve le droit de refuser tout pratiquant ayant un retard supérieur à 15 minutes.
Article 17. Tenue d’entraînement
Les adhérents porteront un judogi (tenue de judo) et une ceinture correspondant à leur grade, nouée au-dessus de la ceinture réglementaire. Le judogi sera conforme aux règles de la Fédération Internationale de Judo (FIJ).
Les personnes en période d’essai et les nouveaux adhérents peuvent pratiquer en t-shirt et bas de survêtement le temps qu’ils se procurent la tenue.
Article 18. Passages de grade
Le comité technique est le seul habilité à remettre les grades à ses élèves. Le principe d’une grande équité guide sa démarche.
Les critères d’appréciation applicables à l’ensemble des cours :
• L’âge requis suivant référentiel de la Progression Française
• Niveau technique nécessaire
• Assiduité aux cours
• Comportement vis à vis du code moral
• Participations aux compétitions, animation, arbitrage, jujitsu…
Les grades sont remis par l’enseignant en fin de saison sportive. Selon les années, un passage de grade peut aussi être organisé fin décembre permettant de valoriser les progrès de chacun en cours de saison et de ne pas démotiver les autres sur une durée trop significative. Ces remises se font lors des cours, si possible sur une semaine ciblée par le comité technique afin d’assurer la cohérence des passages au sein de l’association.
V. Hygiène et sécurité
Article 19 – Hygiène
Il est attendu des adhérents de se présenter dans des conditions d’hygiène convenables à une pratique sportive collective. Les pratiquants peuvent également se doucher avant l’entraînement s’ils le souhaitent, ou si la situation l’exige.
Les ongles des pieds et des mains doivent être coupés courts.
Un vestiaire hommes et un vestiaire femmes incluant chacun une douche et des toilettes sont mis à la disposition des adhérents.
Article 20. Sécurité des pratiquants
L’instructeur se réserve le droit de refuser l’accès au cours à tout pratiquant ne possédant pas les équipements requis au titre IV, art. 17, ou gardant sur lui des vêtements et/ou des objets mettant en danger sa sécurité et celle des autres :
– Bijoux, en particulier aux poignets, mains, pieds : de manière générale tous les bijoux (apparents ou non) doivent être retirés, particulièrement en cours de combat, ou sécurisés (boucles d’oreille, piercing) afin d’éviter les risques d’arrachement.
– Foulards, écharpes : tout vêtement augmentant le risque d’étouffement, étranglement, doit être retiré.
– Chaussettes, bas : ne sont autorisés que des bas de contention sans pied et les chevillières adaptées à la pratique. Les autres vêtements de ce type sont interdits (risques de chute).
– Lunettes et prothèses auditives : dans la mesure du possible il est préférable de retirer ces équipements lors des entraînements incluant des exercices à deux.
– Tout objet métallique, plastique ou autre matière susceptible de blesser ou mettre en danger l’adhérent et/ou l’adversaire.
Par objet métallique, plastique, ou autre matière, on entend tout objet dur incorporé directement ou indirectement dans les protections et qui pourrait causer une blessure (les protèges dents sont autorisés). Exemples : protège-tibias ou jambière avec des baleines, sous- vêtements avec armature, coques de protection, bagues, boucles d’oreilles, bracelets, colliers, piercings, etc. Le fait de recouvrir d’une matière autocollante ou un autre objet dur ou métallique, telle une bague, n’est pas considéré comme suffisant.
Chaque enseignant est responsable de la sécurité de ses élèves pendant toute la durée du cours.
En cas de blessure superficielle, l’instructeur formé à ce genre d’incident utilise la trousse de premiers secours qui lui a été mis à disposition.
En cas d’accident jugé grave, il est nécessaire d’appliquer la procédure affichée au Dojo après avoir pris les mesures d’urgence qui s’imposent.
Une fiche de déclaration d’accident est complétée et remise au Président du Club au plus tard le lendemain de l’accident. Celle-ci est transmise à la FFJDA où chaque adhérent y est affilié et assuré.
Article 21. Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association est proposé au vote de l’Assemblée générale par le bureau, ou par un groupe de travail ad hoc monté à cet effet.
Il peut être modifié par l’Assemblée générale en séance.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par mail en annexe du compte-rendu de l’Assemblée Générale.
Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 juillet 2017
F. DESLILE – Président de séance J.F. SEURRE – Secrétaire de séance
© 2018 Association Judo MAKOTO