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Timestamp: 2018-04-24 16:08:06+00:00
Document Index: 78620939

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 15", "l'article 25"]

Citoyenneté : OBSERVATIONS CITOYENNES
En 20 ans, 800 000 étrangers ont acquis la nationalité belge
La Libre Belgique, le 15 mai 2012
La Belgique compte sur son territoire un peu plus d’un million de personnes de nationalité étrangère. Ce chiffre représente entre 9 et 10 % de la population totale et est relativement stable avec le temps. Ce qui a fortement changé en revanche, c’est le nombre de personnes étrangères ayant acquis la nationalité belge. Depuis 1985, l’année où la loi sur l’acquisition de la nationalité a été assouplie, près de 800 000 étrangers sont devenus belges.
Et parmi ces personnes, une très large majorité d’immigrés extra-communautaires (80 % du total). Si on additionne les étrangers (9,76 % de la population totale), les Belges nés étrangers (7,74 %) et leurs enfants respectifs, on arrive à un total de 25 %. Cela veut dire qu’au moins un quart de la population belge a un ou deux parents nés étrangers. Et cela ne fera qu’augmenter puisque selon une étude Eurostat, la population belge d’origine étrangère représentera entre 30 et 50 % de la population belge d’ici 2060. Cela met sous un autre jour le défi de l’intégration qui, aujourd’hui, a tendance à se concentrer sur les primo-arrivants.
02:45 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Droit de vote des étrangers : Stop à la récup’ politique !
Stop à la récup’ politique !
Par Sarah Arnaud, le 02 mai 2012
Depuis trente ans, la question sur du droit de vote des étrangers est lancée dans le débat public à l’approche d’une élection. Utile à la droite, comme à la gauche, elle permet aux partis d’affirmer leur postures politiques. A Marseille, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) veut sortir du «débat politicien» et appelle «à repenser la démocratie».
«Il nous faut sortir des logiques électoralistes», s’exclame Bernard Eynaud, président de la LDH des Bouches-du-Rhône, favorable à la proposition de François Hollande (PS) d’accorder le droit de vote, uniquement pour les élections locales, aux étrangers extra- communautaires résidant en France depuis au moins cinq ans.
La France serait ainsi le treizième pays ¹ à faire voter ses étrangers. Les pays scandinaves et l’Irlande étant les précurseurs de l’attribution de ce droit dès les années soixante, suivis par certains pays d’Europe de l’Est.
En France, ce sujet est un vieux serpent de mer qui revient régulièrement depuis les années quatre-vingt sur la place publique… ! Rappelez-vous : François Mitterrand l’inclut dans son programme de 1981 puis de 1988. La promesse ne sera jamais concrétisée… «Il a fait machine arrière parce que l’opinion y était défavorable», explique Bernard Eynaud.
Pourtant, d’autres dossiers comme l’abolition de la peine de mort n’ont pas toujours reçu l’approbation des Français. Cela n’aura pas empêché le premier président socialiste de la Vème République de réformer !
Sempiternel clivage droite/gauche
Aujourd’hui, la France compte entre 4 et 6 millions d’étrangers résidant sur le territoire français. «La majorité vient des anciennes colonies françaises (…) Ce sont des personnes qui rejoignent leur famille, des étudiants ou des travailleurs», expliquent Nouriati Djambae, organisatrice de la journée «24 heures sans nous». Une journée où les étrangers arrêtent de travailler pour affirmer leur contribution à la valeur ajoutée française.
Ces résidents sont donc une manne non négligeable d’électeurs qui pourraient se voir accorder le droit de voter "d’ici 2013", selon François Hollande, soit juste avant les municipales… En outre, «plus de 60% des Français sont favorables à cette proposition», rappelle le président de la LDH.
Pour ses promoteurs, le droit de vote rétablirait l’égalité entre les étrangers non communautaires et les communautaires qui ont le droit de voter aux élections locales et européennes depuis 1992, date du traité de Maastricht. Un Italien, installé en France depuis cinq mois a le droit de voter aux élections locales, contrairement à un Marocain installé depuis vingt ans !
«Ils payent leurs impôts, travaillent en France», ajoute Bernard Eynaud. A savoir que chaque année, les immigrés rapportent 12 milliards d’euros à la France, selon l’université de Lille qui fait le ratio entre les aides qu’ils reçoivent de l’Etat (47,9 milliards) et ce qu’ils reversent (60,3 milliards).
A droite, la question est du pain béni pour Nicolas Sarkozy qui oppose un «non», sans concession ! Le candidat s’était pourtant prononcé en sa faveur il y a quelques années, mais depuis la donne politique à changé… Soucieux de récupérer les voix du Front National pour le second tour de la présidentielle, il appuie le clivage rendant indissociable le droit de vote de la nationalité française.
Du côté des premiers concernés, les étrangers, personne n’est dupe : «cela pourrait être bien. Mais nous sommes dans un jeu politique ! C’est une mesure électoraliste. On fait (ndlr : François Hollande) des promesses qui ne seront pas tenues», pense Sezen, de nationalité turque qui travaille à Marseille.
Pour Soultoine, Comorien qui a fait le choix de ne pas acquérir la nationalité française : «il y a des choses plus importantes que cela comme la crise, le travail ou le pouvoir d’achat».
Citoyens : mobilisez-vous !
La joute politique ne satisfait pas les responsables associatifs qui aimeraient poser le débat autrement pour «repenser la démocratie locale». «Notre démocratie est-elle crédible quand un nombre important de citoyens ne participe pas à la vie de la cité ?».
Pour Bernard Eynaud, il est urgent «de refonder notre démocratie. (…) Nous assistons ces dernières années à des dérives du tout sécuritaire, des stigmatisations». Et les étrangers peuvent parfois s’avérer être de parfaits boucs émissaires puisqu’ils n’ont pas le droit de vote !
«S’il y a un débat aujourd’hui, il doit se poser sur les notions de nationalité et citoyenneté». Le président de la LDH veut faire le distinguo entre ces deux concepts. «La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 accorde le principe de citoyenneté et d’égalité des droits»… Et des devoirs ! «Le concept de nationalité n’est venu que plus tard, avec Napoléon qui a fixé la nationalité comme condition du droit.
«La citoyenneté est le fait d’agir, de prendre part au débat. Alors que la nationalité relève d’avantage du statut». Au-delà «du débat politicien et de l’approche programmatique (…) les citoyens doivent s’emparer du débat», lance la LDH. «Nous organisons le 10 mai² des discussions qui vont dans ce sens». La parole sera donc à vous… Vox populi, vox dei !
¹ Pays accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires : l’Irlande, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, la Slovénie, l’Estonie, la Lituanie, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie.
² Premier débat sur le droit de vote des étrangers organisé le 10 mai par la Ligue des Droits de l’Homme de Marseille à la Faculté de Droit sur la Canebière
17:00 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook |
Etienne Chouard : Chercheur en cause des causes
Chercheur en cause des causes
(Pourquoi les élus sont intouchables ?)
11:20 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté, Mandataires - Candidats | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Bruxelles élira 22 conseillers communaux supplémentaires en octobre
Jura, le 27 avril 2012
Lors des prochaines élections communales du 14 octobre 2012, les habitants de Bruxelles devront élire 22 conseillers communaux de plus par rapport à 2006. Cela s’explique par la croissance spectaculaire de la population pendant ces 6 dernières années. De plus, 5 communes verront aussi leur nombre d’échevins augmenter.
Plus d’électeurs
Au 31 décembre 2011, on comptait 1.132.781 habitants dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale. Fin 2005, il n’y en avait que 1.018.029. Cette forte croissance a un impact direct sur les prochaines élections de 2012. En effet, le nombre de conseillers communaux et d’échevins est calculé en fonction du nombre d’habitants par commune.
Au total, ce sont 10 communes qui auront des conseillers supplémentaires. Molenbeek-Saint-Jean en tête avec ses 4 conseillers communaux supplémentaires. En ce qui concerne le nombre d’Echevins, seul 5 communes bruxelloises verront une augmentation. (Anderlecht : + 1 échevin, Auderghem : + 1 échevin, Forest : + 1 échevin, Koekelberg : + 1 échevin)
L’AM du 15 mars 2012 entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux.
Source : Arrêté ministériel du 15 mars 2012 établissant la classification des communes en exécution de l’article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi communale, M.B., 23 avril 2012.
Voir aussi : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mars 2006 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, M.B., 13 juin 2006.
Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi communale
11:45 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté, Mandataires - Candidats, Saint-Josse | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook |
L’activité parlementaire du mois
Marilyn Mahy (CGSP), le 06 avril 2012
Une proposition de Décret visant à interdire le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d’enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française a été rejetée lors de la séance parlementaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 21 mars dernier.
Déposé par le MR, le texte entendait faire respecter le principe de neutralité par les membres du personnel enseignant et éducatif dans l’exercice de leurs fonctions au sein des établissements scolaires de la FWB mais également lors des activités organisées en dehors des murs de l’école, en proscrivant le port de tout signe convictionnel, hors du cadre des cours de religion et de morale.
Le débat avait déjà été abordé en commission conjointe des parlements francophones en 2010, il revient une nouvelle fois au sein des mêmes assemblées, à l’initiative du MR, sans plus de succès. Le Parlement de la Communauté française a rejeté la proposition de décret ce 06 mars en Commission de l’Éducation, résultats des votes similaires en séance plénière le 21 mars.
Les partis de la majorité ont jugé le texte obsolète et redondant aux dispositions reprises dans le Décret datant du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l’Enseignement en FWB et dans les règlements de travail existants, bases légales effectives à l’heure actuelle.
C’est ce qu’avance le CDH en citant l’arrêt du 21 décembre 2011 dans lequel le Conseil d’État s’est prononcé favorablement sur une interdiction dans l’enseignement officiel à Charleroi ; un 2ième arrêt sur le sujet est attendu par le Conseil de l’Enseignement flamand.
Même argument pour Ecolo et le PS qui soutiennent l’efficacité suffisante du cadre décrétale en place. Le PS relève également la vision peu intégratrice de cette proposition et les risques accrus d’exacerber les différences, développement contraires à un socle de valeurs communes.
Rappelons que la CGSP s’est toujours opposée au port de signes convictionnels dans les établissements scolaires et réclame une application cohérente des décrets «neutralité»
18:15 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté, Discriminations, Enseignements | Lien permanent | Commentaires (2) | Facebook |
Christian Maurel : Education Populaire et puissance d’agir
Dans le cadre d’une formation destinée aux cadres associatifs de Bruxelles, Christian Maurel est venu préciser sa vision de l’éducation Populaire… (Excellente intervention de l'éminent sociologue ! Puisse-t-elle servir les réseaux associatifs à Bruxelles, trop souvent au service du politique, à repenser le sens de leurs missions... aux allures plutôt civilisatrices !) (Rachid Z)
15:09 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté, Enseignements | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Français établis en Belgique
Les Français établis en Belgique sont les citoyens français vivant en Belgique. L'expression «communauté française de Belgique» n'est pas utilisée pour les désigner car elle désigne déjà une entité fédérée belge, entretemps rebaptisée «Fédération Wallonie-Bruxelles» en mai 2011. Quant à l'expression «français de Belgique», elle renvoie à la langue, et non aux personnes…
Pour tout savoir : Wikipédia
14:29 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté, Mandataires - Candidats | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Ils vivent et travaillent ici mais ils ne voteront pas les étrangers et la présidentielle
Ils vivent et travaillent ici mais ils ne voteront pas
Les étrangers et la présidentielle
La Dépêche, le 20 avril 2012
Le vote des étrangers fait débat mais ce droit leur est toujours refusé aux élections locales et nationales. A Pamiers la cosmopolite, nous avons rencontré ces étrangers qui ne pourront pas voter dimanche.
«J'ai l'impression qu'on me coupe la voix», la formule est toute trouvée pour Gabriel Rosaleny, 25 ans, de nationalité espagnole. Il est arrivé à Pamiers à l'âge de 11 ans avec ses parents, depuis, en tant que membre de la communauté européenne, il aurait pu demander la nationalité française mais la paperasse que cela implique l'effrayant, il n'en a pas pris l'initiative. Aujourd'hui il s'en mord les doigts… «En fait mon intégration s'est tellement bien passée, j'ai été scolarisé au collège Notre-Dame puis au lycée des Jacobins à Pamiers, aujourd'hui je suis aide médico-psychologique à Toulouse, que je pensais que je n'avais pas besoin de la nationalité», confie-t-il. Le jeune homme a pourtant entamé son éducation politique dans les manifestations «anti Lepen» lors du scrutin de 2002, mais devenir français pour pouvoir voter dans son pays de résidence et de travail, ne lui avait pas encore traversé l'esprit. «Moi j'ai la chance de pouvoir obtenir la nationalité. Je vais d'ailleurs me lancer dans les démarches dès la fin des élections, je ne voudrais pas être à la place de ceux qui ne sont pas européens…», estime-t-il. C'est en revanche le cas de Gabriel Jordan, cet Argentin est venu par amour vivre en France, il donne des cours de musique à la MJC.
«Je n'exige pas le droit de vote»
«Je m'intéresse aux débats mais je n'exige pas le droit de vote car je suis en France depuis seulement 3 ans et je ne connais pas assez bien l'histoire politique du pays. Je vis ces élections comme un observateur mais cela ne m'empêche pas de donner mon avis lors de discussions avec mon entourage», explique-t-il. Par contre si on lui offrait ce droit il en userait, c'est certain. «En Argentine, voter est obligatoire, c'est donc pour moi un réflexe. Mais si je devais voter maintenant je crois que je serais bien embêté…», raconte-t-il. En revanche il n'hésitera pas à demander la double nationalité dès qu'il en aura le droit.
Quant à Stella Dardinyan cette Arménienne de 31 ans qui a ouvert un atelier de couture rue des Jacobins, son droit de vote n'est pas pour elle un problème ni même une question qui l'ait effleuré. «J'ai mes opinions mais je ne me préoccupe pas trop de ces élections», assure-t-elle. La jeune chef d'entreprise mère de famille qui a obtenu son titre de séjour il y a à peine plus d'un an, a visiblement d'autres préoccupations.
18:55 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté, Opinions | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook |
Portefeuille disparu à la police: enquête interne après une émission de la VRT
Portefeuille disparu à la police
Enquête interne après une émission de la VRT
Belga, le 19 avril 2012
Le service interne de surveillance de la police locale de Gand a lancé une enquête après un reportage de l'émission Volt, dans laquelle un portefeuille amené au commissariat Gand-Ouest a été dérobé. "Il y a de grandes chances que le voleur soit un membre du personnel de police", a déclaré son porte-parole, Manuel Mugica Gonzalez. S'il s'agit d'un agent, il y aura des sanctions pénales et disciplinaires, d'après le parquet de Gand.
L'émission Volt (Eén) a amené dix portefeuilles "trouvés" dans dix différents postes de police. "Dans les portefeuilles, se trouvaient les papiers des propriétaires et 150 euros. Sept des dix sont retournés au propriétaire sans le moindre problème, avec la totalité de la somme. Dans deux autres cas, le propriétaire n'a jamais été contacté et les portefeuilles ont disparu. Dans le dernier cas, le propriétaire a été prévenu que son portefeuille avait été retrouvé mais celui-ci avait disparu quand la personne est arrivée au commissariat pour le récupérer."
Les derniers faits se sont déroulés au commissariat de Gand-Ouest (Ekkergem). "On a rédigé un procès-verbal et le service interne de surveillance a lancé une enquête", a déclaré M. Gonzalez. "Comme le portefeuille est arrivé samedi au commissariat et que son propriétaire devait venir le chercher dimanche, l'agent l'a placé à l'accueil, dans un endroit non surveillé. D'habitude, les objets trouvés le week-end sont gardés dans un coffre-fort, mais dans ce cas-ci, ça n'a pas été le cas. Des centaines de policiers passent à l'accueil, sans compter les personnes des entreprises qui travaillent pour nous. Il est évident que cela dépasse l'entendement et que le coupable aura une sanction assez lourde."
La surveillance interne a transmis le procès-verbal au parquet de Gand, a annoncé la porte-parole du parquet Annemie Serlippens. "Le service interne de surveillance a lancé une enquête sous la direction d'un magistrat. Les faits se sont déroulés entre le 10 et le 15 mars. Si le coupable est un agent, il y aura des sanctions pénales et disciplinaires."
La police ne dispose pas d'images de caméra-surveillance sur le lieu des faits, ce qui rendra l'identification du coupable difficile.
La VRT ne portera pas plainte
La rédaction de l'émission Volt (VRT) a décidé de ne pas suivre les conseils de la Commission Permanente de la Police Locale (CPPL), l'organe consultatif des services de police, a déclaré jeudi à Belga le rédacteur en chef de l'émission, Carl Voet.
Le représentant flamand de la Commission permanente, Marc Hellinckx, a appelé jeudi la rédaction de l'émission Volt à porter plainte auprès des commissariats concernés. "A partir de ce moment-là, leur système de contrôle interne pourra être actif. Ils pourront ainsi chercher qui est personnellement responsable, une enquête judiciaire pourra être ouverte, d'éventuelles règles organisationnelles concernant les procédures internes pourront être revues, et finalement un dédommagement pourra être mis en place."
Le rédacteur en chef de l'émission, Carl Voet, a déclaré que l'équipe de l'émission ne porterait pas plainte. Son but était de conscientiser les citoyens aux risques de laisser quelque chose dans un commissariat. "On ne veut pas faire une chasse aux sorcières contre certains commissariats", a-t-il déclaré.
23:09 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Dans quelles circonstances peut-on être déchu de sa nationalité ?
Le Monde, le 03 août 2010
Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a écrit vendredi 23 avril à son collègue de l'immigration, Eric Besson, pour lui demander d'étudier une déchéance de la nationalité française du conjoint de la femme verbalisée pour port de niqab au volant, pour polygamie et fraude aux aides sociales.
Après avoir estimé dans son courrier que la contravention avait été dressée "à juste titre", le ministre de l'intérieur attire l'attention de M. Besson sur "la situation de l'individu présenté comme le conjoint de cette femme". Celui-ci, "né à Alger et ayant acquis la nationalité française par mariage en 1999, appartiendrait à la mouvance radicale du 'Tabligh' (mouvement islamique non violent !) (Rachid Z) et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants. Au demeurant, chacune de ces femmes bénéficierait de l'allocation de parent isolée", peut-on lire dans le courrier, qui précise que les quatre femmes portent le voile intégral.
"J'ai demandé au préfet de la Loire-Atlantique de faire, sans délai, toutes les diligences utiles, auprès du parquet et des services sociaux, pour réprimer, le cas échéant, les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales qui ont été signalés", ajoute Brice Hortefeux. "Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire étudier les conditions dans lesquelles, si ces faits étaient confirmés, l'intéressé pourrait être déchu de la nationalité française", demande M. Hortefeux à M. Besson.
Dans quelles circonstances peut-on être déchu de la nationalité ? Tout d'abord, précise le code de la nationalité, il faut avoir "acquis la qualité de Français". Selon l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme "tout individu a droit à une nationalité" et "nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité". Un Français de naissance ne peut être privé de sa nationalité. La déchéance ne vise donc qu'une catégorie de Français.
Mais les conditions requises pour qu'un Français par acquisition soit déchu de sa nationalité sont elles-mêmes strictement encadrées par l'article 25 du code civil, qui cite cinq motifs possibles :
1. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
2. S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ("Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique") ;
3. S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4. S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France ;
5. S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement.
M. Hortefeux cite deux délits pour justifier sa requête : des "faits de polygamie" et de "fraude aux aides sociales". Les fraudes aux aides sociales n'ayant rien d'exceptionnel, on peut supposer que le délit méritant une déchéance de nationalité dans l'esprit du ministre soit celui de polygamie. L'homme n'ayant, a priori, pas été condamné pour ce délit, quatre des cinq motifs cités par le code de la nationalité sont inopérants. Reste à démontrer qu'il s'est "livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France".
12:06 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté | Lien permanent | Commentaires (5) | Facebook |
Europarlement, le 16 avril 2012
Le Parlement européen siège en session plénière cette semaine.
Exceptionnellement, dû à la Pâques orthodoxe, les séances commenceront mardi et se termineront vendredi. Au menu, la collaboration antiterroriste entre l'UE et les Etats-Unis, la censure d'internet par les régimes autoritaires, la taxation des carburants et, comme toujours, la crise.
L'accord PNR (Passenger Name Record) entre l'UE et les Etats-Unis propose une liste d'informations sur les passagers aériens traversant l'Atlantique qui devront être transmises aux autorités américaines. Certaines voix craignent que les droits des citoyens ne soient pas assez respectés. Le débat puis le vote auront lieu jeudi.
La crise sera encore au menu de la plénière. Mardi, les élus débattront des mesures d'aide aux Etats membres en difficulté financière. Mercredi, c'est avec le Président de la Commission, José Manuel Barroso, que la crise sera évoquée.
Le combat contre l'évasion fiscale, la croissance, l'emploi et la protection sociale pour ceux qui travaillent de part et d'autres des frontières seront débattus mercredi et jeudi.
Environnement et affaires extérieures
Alors que la biodiversité souffre, les députés devraient se pencher sur l'abolition des aides publiques nocives à l'environnement et les avantages fiscaux dont bénéficie le diesel face à l'essence.
Les droits de l'homme dans le monde et notamment la censure d'internet seront au programme de mardi, de même que la Syrie, le Mali et la Birmanie. Le roi de Jordanie s'adressera au Parlement lors d'une séance solennelle mercredi.
22:33 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Thierry Marchandise : 40 ans que l’état des prisons belges est déplorable
40 ans que l’état des prisons belges est déplorable
La Dernière Heure, le 07 avril 2012
Thierry Marchandise, juge de paix et ancien procureur du Roi de Charleroi est le porte-parole de l’Association syndicale des magistrats, s'est entretenu avec nos confrères de La Libre Belgique
Les prisons belges connaissent une surpopulation endémique. La situation qui règne à la prison de Forest (plus de 700 détenus pour 400 places) a récemment soulevé l’indignation de nombreuses instances, de la Ligue des droits de l’homme au barreau de Bruxelles en passant par le président du tribunal de première instance. Une réflexion ?
Ce qui m’étonne, c’est que l’on puisse être surpris. Cela fait quarante ans que l’état des prisons belges est déplorable et que la volonté politique d’affronter la question fait défaut. Certains donnent l’impression aujourd’hui de découvrir un problème pourtant récurrent et que plusieurs de nos voisins, comme les Pays-Bas ou la Suède, ont réglé en se posant les bonnes questions sur les principes même de l’enfermement.
Le Master Plan prévoit d’ici 2017 la construction de nouvelles prisons et nos dirigeants politiques estiment tenir avec ce plan la solution au problème de la surpopulation. Votre avis.
La construction de nouvelles prisons ne réglera rien. Les nouvelles places seront immédiatement occupées. Il s’agit d’une réflexion à court terme, qui occulte le vrai débat, la réflexion de fond que personne ne semble vouloir aborder. Qui faut-il mettre derrière les barreaux ? Telle est la question. Aujourd’hui, certains problèmes sociaux se règlent par la détention, celle des sans-papiers, celle des gitans, celle de toxicomanes, celle de malades mentaux dont les situations spécifiques exigeraient pourtant un tout autre traitement. Quel est, par ailleurs, le sens des peines exécutées des années après leur prononcé ? Comment voulez-vous que dans des prisons bondées, on prépare le détenu à sa réinsertion ?
L’opinion publique continue dur comme fer à estimer de façon majoritaire que la place d’un délinquant est derrière les barreaux…
La prison n’a de signification que si elle offre une perspective à celui qui s’y trouve. Si le détenu en sort plus dangereux qu’il ne l’était en y entrant, le but est manqué. Quand je dis cela, je ne fais pas preuve d’angélisme mais d’humanisme, ce qui n’est pas la même chose. Et il est faux de croire qu’en enfermant à tout-va, on protège la société. Le discours sécuritaire est irrationnel, il fait croire aux gens de façon erronée que la sévérité pénale fait reculer la violence. Prenez les Etats-Unis. On y enferme à tour de bras dans des prisons de haute sécurité et souvent pour de longues peines. Or, la société américaine est l’une des plus violentes au monde. Au Canada, aux Pays-Bas, en Suède, l’approche est très différente et la criminalité n’augmente pas.
14:11 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Citoyens européens, c'est à votre tour!
Citoyens européens, c'est à votre tour !
Par Alfonso de Cea, le 05 avril 2012
C’est parti pour l’Initiative des Citoyens Européens (ICE) ! Dès le 1er avril, un million de citoyens issus d'au moins 7 pays sur les 27 membres de l'UE pourront participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative. Enfin, c’est le temps d’écouter les citoyens européens...
Staffan Nilsson, Président du Comité Économique et Social Européen (CESE) souligne l’importance de cette mesure dans une lettre conjointe et signée aussi par Anne-Marie Sigmund (rapporteuse sur l’ICE): «Avec l’entrée en vigueur de l’Initiative Citoyenne Européenne, les citoyens européens jouiront d’un nouveau droit qui leur donnera plus de poids au niveau européen. Nous avons la ferme conviction que des citoyens conscients et engagés peuvent changer le monde».
La seule condition pour inclure des questions spécifiques à l’ordre du jour politique de l’UE est le soutien d’un million de signatures à travers l’Europe. Seulement le strict accomplissement d’un règlement adopté en février de 2011 par le Parlement Européen et le Conseil de l'UE sera d’effectuer une demande auprès de la Commission Européenne et de proposer de nouveaux actes législatifs ou de modifier la législation existante. Cette initiative, qui est l'une des principales innovations du Traité de Lisbonne, vise à renforcer la démocratie participative.
Pour lancer une initiative citoyenne, qu’il soit sur l'environnement, l'agriculture, les transports ou la santé publique, il faut créer un «comité des citoyens» composé d'au moins 7 citoyens de l'UE résidant dans au moins 7 états membres différents (les membres du Parlement Européen ne peuvent pas être comptés). En plus, les membres de ces comités doivent avoir l’âge de voter aux élections du Parlement Européen et ne peuvent pas proposer des initiatives gérées par des organisations.
Avant de recueillir les déclarations de soutien auprès des citoyens, les comités doivent tout d'abord enregistrer son initiative sur le site Internet de l’ICE. Ils disposent d'un an pour recueillir les signatures sous la forme de «déclarations de soutien». Lorsqu'une initiative obtient 1 million de signatures, la Commission adopte une réponse officielle ainsi que les raisons motivant l'adoption ou non d'une action. Le 1er avril 2015 au plus tard, et tous les trois ans à compter de cette date, la Commission présentera un rapport sur l'application du règlement actuel. A suivre...
03:12 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Zineb EL Rhazoui : "La véritable modernité, c'est la démocratie"
"La véritable modernité, c'est la démocratie"
Dans le concert parfois ronronnant des discours sur les médias et l'information, le propos de Zineb El Rhazoui a le mérite de trancher. Interdite d'exercer sa profession de journaliste au Maroc, Zineb El Rhazoui a pris le parti de s'exprimer sur internet. A la caméra de TVREZE elle dénonce la complicité qu'elle perçoit entre les médias dominants français et l'actuel pouvoir marocain. Une situation qui selon elle, masque la réalité de la situation au Maghreb et s'explique par des conflits d'intérêts majeurs.
01:09 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté, Médias, Pays du Maghreb | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook |
Que signifie être citoyen genevois? Les droits politiques des étrangers en question
Que signifie être citoyen genevois ?
Les droits politiques des étrangers en question
Par Dario Ciprut, le 26 mars 2012
L’Assemblée constituante genevoise est très divisée sur le principe du droit de vote et d’éligibilité des étrangers. Par Dario Ciprut, membre du groupe de pilotage de la campagne «VIVRe»
Les résidents étrangers feront-ils les frais des frayeurs de la majorité de la Constituante ? En 2e lecture, l’Assemblée constituante genevoise a enfin rétabli l’éligibilité communale des étrangers résidant à Genève après 8 ans de séjour légal en Suisse. Votée en 2010, puis biffée en septembre 2011, elle a refait surface le 24 janvier. La droite nationaliste menace depuis de rejeter en bloc le projet. Certains, par «prudence» ou «marchandage» clientéliste sur le dos des étrangers, seraient tentés de céder au chantage. L’élection éventuelle d’étrangers à un organe communal justifie-t-elle une si grande peur ?
L’éligibilité communale des résidents étrangers est déjà la norme dans tous les autres cantons romands, Valais excepté. Les étrangers figurent sur les listes des partis, droite et gauche confondues. La nationalité des candidats ne fait plus débat : citoyens et citoyennes se prononcent d’abord sur l’orientation politique des candidats, leurs qualités personnelles et leur engagement pour la collectivité. Les élus étrangers ne démontrent pas moins que les autres compétence, expérience et disponibilité; leur apport est souvent bienvenu dans des communes qui peinent à trouver des volontaires.
Faire exception à la norme romande d’éligibilité communale est particulièrement choquant pour Genève. L’exceptionnelle proportion d’étrangers, qui frôle les 40%, est un atout notoire de la richesse économique et culturelle du canton. Nos compatriotes, sondés par la Constituante début 2010, s’en montrent tout à fait conscients. Mieux encore que lors des initiatives jumelées «J’y vis, j’y vote» en 2005, les partisans de l’éligibilité l’emporteraient cette fois, comprenant le caractère injustifié de la restriction.
Plus généralement, reconnaître des droits politiques en matière locale aux résidents étrangers n’a rien d’un particularisme romand. Plusieurs pays européens les connaissent (Pays-Bas, Danemark, Finlande, Islande, Suède). Une convention du Conseil de l’Europe de 1992 (que la Suisse, Etat membre, n’a pas ratifiée) recommande une telle reconnaissance pour tous les étrangers après 5 ans de résidence. Elle ne fait à sa façon que souligner l’incongruité à priver de participation civique, droit universel reconnu d’élire et de faire acte de candidature, ceux qui ont choisi ou été contraints de vivre durablement à l’extérieur du pays d’origine, font vivre l’économie locale et remplissent les mêmes obligations que les nationaux en matière fiscale ou scolaire. Cette démocratie locale sur base de résidence, dont le rôle intégrateur est patent, dérive de la définition même du politique, lorsqu’il est délivré des reliquats discriminatoires ou censitaires du passé.
Par contraste avec le plan communal, la reconnaissance de droits civiques sur le plan cantonal pour les résidents étrangers aurait incontestablement un caractère de percée démocratique pour Genève. Vu les précédents neuchâtelois et jurassien, cela ne ferait pas de notre canton un aventureux pionnier. Malheureusement, une majorité de la Constituante l’a exclu sans recours. Pourtant, dans le sondage de la Constituante cité plus haut, 44% des personnes le soutenaient.
Le lien entre citoyenneté et nationalité qu’invoquent en priorité les partisans de la naturalisation pour barrer l’accès des étrangers à la vie publique cantonale n’est pas impératif. L’étendue de la citoyenneté n’a pas cessé d’évoluer, suscitant à chaque élargissement peurs et oppositions. Longtemps les femmes de nationalité suisse ont été exclues de la citoyenneté. Deux cantons reconnaissent déjà le droit de vote au niveau cantonal pour les étrangers. De plus, le critère de résidence existe en matière cantonale depuis 1874, puisque les Suisses votent dans leur canton de résidence, et non d’origine. Aussi, invoquer en matière cantonale ce principe de résidence durable pour les étrangers n’entraîne aucun bouleversement juridique.
Les jusqu’au-boutistes du passeport entretiennent la confusion entre le plan fédéral, qui est le niveau national en Suisse, et le plan cantonal. Ils confondent aussi la citoyenneté qui a trait aux droits politiques et la nationalité qui est un lien individuel permanent et extraterritorial avec un Etat, transmissible par filiation et mariage.
«Où placer la frontière de l’indispensable citoyenneté locale?» est en définitive le véritable débat qu’on attendrait d’une Constituante genevoise appelée à définir pour l’avenir le périmètre civique. Or les particularités de Genève plaident en faveur d’une reconnaissance des droits politiques cantonaux aux étrangers durablement installés: exiguïté du territoire, densité de l’urbanisation, population réduite, maigres compétences des communes, et enfin population étrangère élevée, liée au rôle international et de pôle régional de notre cité. De quoi relativiser les débats à venir sur la petite avancée de l’éligibilité communale.
14:04 Écrit par Rachid Z dans Citoyenneté | Lien permanent | Commentaires (1) | Facebook |