Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_immobilier/copropriete-syndic-devis-assemblee.html
Timestamp: 2019-08-23 18:00:41+00:00
Document Index: 328957510

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 7', "l'article 26", "l'article 26", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 24"]

Copropriété, Syndic, Devis, Assemblée | Immobilier
L'arrêt du signal analogique doit se faire progressivement, région par région, d'ici au 30novembre2011, selon un calendrier national. [...] Plusieurs mois à l'avance, le syndic doit donc faire venir un ou plusieurs antennistes afin d'établir un diagnostic et des devis à partir desquels seront votés les travaux après la convocation d'une assemblée générale. [...] Toutefois, et afin d'éviter la convocation d'une nouvelle assemblée générale si les devis proposés ne satisfont pas les copropriétaires ou si aucune entreprise ne peut être choisie faute de majorité, le syndic peut également prévoir une délégation portant sur le choix d'une autre entreprise dans la limite d'un certain montant. [...]
Le syndic doit réunir une assemblée générale au moins une fois par an (art. 7). Le règlement de copropriété peut prévoir des réunions plus fréquentes ou imposer des modalités spéciales, par exemple que l'assemblée ait lieu dans les 3 premiers mois de l'année. [...] Les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour peuvent faire l'objet de discussions, mais pas d'une décision. [...] Avertissez-le qu'en cas de refus, vous utiliserez la procédure ci-contre. [...]
Il vous faudra composer avec ses inconvénients.Le taux de rotation des locataires est élevéSi vous investissez dans une ville étudiante où l'offre de petits logements est forte, comme à Metz, Poitiers, Rennes ou Strasbourg, votre locataire aura tout intérêt à vous donner son congé pour fin juin et à signer un nouveau bail à partir de septembre ou octobre. [...] S'il n'est loué que neuf mois dans l'année, la rentabilité chute à 4 % brut. Pour éviter cela, n'hésitez pas à pratiquer des loyers légèrement inférieurs à la moyenne du marché et à rénover régulièrement votre studio. [...] rendez-vous à l'assemblée générale de copropriété et établissez un lien avec le syndic, ou le gardien d'immeuble, lorsqu'il existe. [...]
En 2018, vous n'avez fait aucune dépense locative, mais la copropriété a voté des travaux de ravalement qui se feront en 2019. [...] Le maire envoie, dans un premier temps, un courrier au syndic (si la copropriété est concernée) ou au propriétaire (si un seul logement est visé), pour l'informer qu'une procédure de péril est susceptible d'être mise en oeuvre. [...] S'il s'agit d'un avis de péril simple, le syndic fait appel à un expert pour déterminer les travaux à réaliser, établit des devis et convoque une assemblée générale pour les voter. [...]
M. X., propriétaire d'un pavillon individuel dans une copropriété horizontale, a demandé l'annulation de deux décisions d'assemblée générale de mars 1999, adoptant les devis de travaux de déplacement du compteur d'eau général, situé sur un terrain privatif, pour l'implanter dans l'entrée de la copropriété, et de réfection du réseau d'alimentation, dont le principe des travaux avait été décidé par une assemblée générale datant de juin 1995. [...] Selon la cour, il en est de même pour le compteur d'eau général, dont le principe du déplacement avait été acté lors de l'assemblée de 1995, laquelle avait précisé qu'un devis serait demandé, devis soumis à l'AG du 25 mars 1999. [...] Autrement dit, la première assemblée ayant statué sur des travaux dont le principe a été voté à la majorité de l'article 26, la seconde ayant trait aux modalités de mise en uvre de ces travaux aurait dû elle aussi statuer à la majorité de l'article 26. [...]
Pas plus que l'absence de procédure de mise en concurrence systématique des entrepreneurs ou des prestataires. [...] et si le projet n'a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée convoquée dans le délai de trois mois peut le voter de nouveau à la majorité de l'article 24. [...] L'un d'entre eux nous a dit que les devis d'environ 300 000 € présentés pour le ravalement de sa copropriété de 34 lots ont été refusés en assemblée générale. [...]
Indiquez également certaines données financières (budget prévisionnel, montant des impayés) et les travaux envisagés à court terme. [...] Pensez, enfin, à formaliser vos exigences. conditions de déroulement des assemblées générales (en semaine ou le week-end, etc. [...] Avant d'établir son devis, le syndic pressenti doit impérativement visiter la copropriété afin d'évaluer, de visu, le suivi qu'il devra mettre en place. [...]
Ce texte devrait comporter de nombreuses dispositions concernant notamment l'assemblée générale (AG), le syndic, et la comptabilité de la copropriété. [...] Mais le décret apporterait aussi de nombreuses nouveautés. Ainsi, le contrat du syndic devrait obligatoirement être approuvé en AG à la majorité absolue de l'article 25, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires, au lieu de la majorité simple de l'article 24, plus facile à obtenir (majorité des voix exprimées des présents ou représentés à l'AG). [...] Enfin, le texte donnerait la liste des travaux non compris dans le budget prévisionnel. [...]
Les budgets seront votés au fur et à mesure en assemblée géné­rale, sur la base de devis proposés par le syndic. [...] L'expérience montre qu'on a tout intérêt à embrasser les différents problèmes en même temps, dans le cadre d'un projet global, explique Pierre Vernizeau, président du ­cabinet parisien de syndic Masson. [...] Une autre question peut en revanche se poser. faut-il garder le même syndic Si la confiance est rompue, il est sans doute préférable d'en changer dès que possible pour confier à son successeur la gestion du chantier en repartant de zéro. [...]