Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1595888-arret-travail-recu-cerfa-3
Timestamp: 2018-09-19 17:20:32+00:00
Document Index: 167049107

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Arrêt de Travail - pas reçu de CERFA 3 - Résolue
« Arrêt de Travail - pas reçu de CERFA 3 »
Arrêt de Travail - pas reçu de CERFA 3
Ma nounou a eu un arrêt de travail suite à un accident de voiture. Le médecin urgentiste ne lui a pas fourni de CERFA, encore moins le volet 3. par contre le médecin lui a donné un certificat médical qu'elle nous a transmis. celui-ci précise bien qu'il y a eu une ITT et un arrêt de travail. Nous avons envoyé dès réception le document avec l'attestation de salaire pour l'arrêt de travail, mais nous n'avons pas de nouvelles. La Sécu prendra-t-elle en compte le certificat?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1595888
Bonjour Crucol,
Dans le cas d'un arrêt maladie, un arrêt de travail est établi par le médecin prescripteur. Les volets 1 et 2 sont à envoyer à la caisse d'assurance maladie et le volet 3 est à transmettre à l'employeur, dans un délai de 48h.
Le certificat médical est établi dans le cadre d'un accident de travail ou de maladie professionnelle. Dans ce cas, les 2 premiers volets du certificat médical initial sont à adresser par l'assuré à sa caisse d'Assurance Maladie. Le 3ème volet est à conserver par l'assuré, et en cas d'arrêt de travail, le volet 4 est à envoyer à l'employeur.
Vous devez demander à votre assistante maternelle le volet correspondant à la situation. Si le médecin prescripteur ne lui a pas donné, elle devra faire la demande d'un duplicata auprès de ce dernier.
Vous trouverez de plus amples informations sur notre site ameli.fr : concernant l'arrêt de travail pour maladie et au sujet d'un accident de travail.
il faut un arrêt maladie en bonne et due forme. Mais peut etre que votre nounou a bien envoyé ses volets 1 et 2 à la CPAM. Ce qui suffira pour la CPAM. Par contre pour vous c'est autre chose... Elle doit vous fournir un arrêt de travail normalement (mais cela relève du droit du travail).
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