Source: https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/finanzhilfen/kjfg/finanzhilfen-partizipations-modellprojekte.html
Timestamp: 2019-08-22 05:15:21+00:00
Document Index: 310763103

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art.8', 'art. 8']

Aides financières pour des projets d’organismes privés pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des jeunes (art. 8 LEEJ)
Ces aides sont destinées à soutenir financièrement des projets nouveaux, limités à trois ans, mis sur pied par des organismes privés en plus de leurs activités régulières.
Un « projet pouvant servir de modèle » doit avoir caractère de modèle pour le développement des activités extrascolaires dans tout le pays. Cela implique une approche novatrice permettant au projet de jouer un rôle pionnier à l'échelle nationale. Sont réputés novateurs des projets qui viennent compléter les formes connues d'activités extrascolaires pour les enfants et les jeunes et qui sont susceptibles de jouer un rôle précurseur en termes de méthodes, d'idées, d'objectifs ou de stratégies. Un projet pouvant servir de modèle doit aussi être transposable dans un autre contexte et répondre à un besoin avéré, et le transfert des connaissances doit être garanti à son propos.
En vertu de la LEEJ, sont soutenus au titre de « projets encourageant la participation » des projets d'importance nationale qui sont élaborés, dirigés et réalisés pour l’essentiel par des enfants ou des jeunes ou dans lesquels les enfants et les jeunes ayant particulièrement besoin d'encouragement jouent un rôle central et actif. On entend par participation l'intégration à part entière dans l'ensemble d'un processus. Les enfants et les jeunes doivent jouer un rôle central aussi bien dans la planification que dans la réalisation de ces projets.
Brochure d'information art. 8 (PDF, 845 kB, 01.06.2017)
Flyer projets participatifs (PDF, 105 kB, 01.06.2017)
Les documents « Base d'évaluation – Projets pouvant servir de modèle / Projets encourageant la participation » rassemblent et commentent les bases légales de l'art. 8 LEEJ pour la présentation et l'examen des demandes et fournissent des aides pour l'élaboration d'un projet pouvant servir de modèle ou d'un projet encourageant la participation.
Base d’évaluation - Projets pouvant servir de modèle (PDF, 193 kB, 14.01.2016)
Base d'évaluation - Projets encourageant la participation (PDF, 196 kB, 14.01.2016)
Les demandes d'aide financière pour des projets pouvant servir de modèle ou encourageant la participation des jeunes (art. 8 LEEJ) doivent être présentées à l'OFAS pour la fin février, la fin juin ou la fin novembre. L'OFAS statue sur les demandes dans les quatre mois qui suivent le délai de dépôt.
Les demandes d'aide financière en vertu de l'art. 8 LEEJ seront transmises à l'OFAS par le biais d'une base de données en ligne, le système de gestion financière FiVer. Si ces aides financières vous intéressent, veuillez contacter l'OFAS pour obtenir une autorisation d'accès. L'octroi de cette autorisation pouvant nécessiter jusqu'à dix jours ouvrables, nous vous recommandons de la solliciter suffisamment tôt avant le délai de dépôt des demandes.
Modèle de budget - Projets encourageant la participation - art. 8 (PDF, 242 kB, 17.01.2017)
Modèle de budget - Projets pouvant servir de modèle - art. 8 (PDF, 241 kB, 17.01.2017)
Modèle de concept d'évaluation - art.8 (PDF, 141 kB, 02.11.2015)
Récapitulatif des aides financières 2016 en vertu de l'art. 8 LEEJ (PDF, 560 kB, 28.03.2017)
https://www.bsv.admin.ch/content/bsv/fr/home/finanzhilfen/kjfg/finanzhilfen-partizipations-modellprojekte.html