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Timestamp: 2020-05-27 01:04:37+00:00
Document Index: 99256389

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 30', '§ 80', 'art. 72', 'art. 72', '§ 90', '§ 100', "l'article 75", '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170', 'art. 64', 'art. 76', '§ 180', '§ 190', '§ 200', '§ 210', '§ 220', '§ 230', '§ 240', '§ 250', '§ 260', '§ 270', '§ 280', '§ 290', '§ 300', '§ 310', '§ 320', '§ 330', '§ 340', '§ 350', '§ 360', '§ 370', '§ 380', '§ 390', '§ 400', '§ 410', '§ 420', '§ 430', '§ 440', '§ 30000', '§ 45000', '§ 60000', '§ 450', '§ 460', '§ 470', '§ 480', "l'article 75", "l'article 75", '§ 490', '§ 500', '§ 510', '§ 520', '§ 530', '§ 540', '§ 550', '§ 560', '§ 570', "l'article 75", '§ 580', '§ 590']

BOFiP-BA-LIQ-20-20120912
1 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 1-12/09/2012)
10 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 10-12/09/2012)
L'application de ce dispositif peut, dans certains cas, se combiner avec celle du régime d'étalement et de lissage prévu par l' article 75-0 A du CGI (cf. BOI-BA-LIQ-10 ).
20 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 20-12/09/2012)
- le mécanisme du système de la moyenne triennale ( I ) ;
- les contribuables concernés ( II ) ;
- les modalités et les conséquences de l'option pour la moyenne triennale ( III ) ;
- et enfin, la renonciation au système de la moyenne triennale ( IV ).
30 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 30-12/09/2012)
Lorsqu'un contribuable opte pour le mécanisme prévu à l' article 75-0 B du C GI (cf. III-A ), le bénéfice agricole retenu pour l'assiette de l'impôt progressif est égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux années précédentes.
40 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 40-12/09/2012)
50 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 50-12/09/2012)
Les bénéfices de chacune des trois années (cf. I-A ) sont déterminés selon les règles de droit commun applicables dans le cadre du régime d'imposition (réel simplifié ou normal) auquel l'exploitant est soumis.
60 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 60-12/09/2012)
- les résultats courants de l'année civile (cf. I-A ), qu'ils soient réalisés dans le cadre d'exploitations individuelles ou dans le cadre d'un groupement ou d'une société soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles ;
- les revenus accessoires, dont il est admis qu'ils soient déclarés dans la catégorie des bénéfices agricoles en vertu des dispositions de l' article 75 du CGI (cf. BOI-BA-CHAMP-10-40-IV ) ;
- les dispositions de l' article 75-0 B du CGI étant applicables au supplément de bénéfice résultant de la réintégration de la déduction pour investissement (cf. BOI-BA-BASE-30-20-40 ), celui-ci doit être retenu pour le calcul de la moyenne triennale.
70 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 70-12/09/2012)
- les plus-values professionnelles à long terme imposables à un taux proportionnel (cf. BOI-BA-BASE-20-20-30-10-I-§ 30 ) ;
- le bénéfice soumis au taux moyen pour l'exploitant individuel qui retourne au forfait (cf. BOI-BA-REG-40-20-I ).
80 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 80-12/09/2012)
Pour déterminer la moyenne triennale, il convient de tenir compte des bénéfices des trois années concernées après qu'aient été pratiqués l'abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs ( art icle 73 B du CGI (cf. BOI-BA-BASE-30-10 )), la déduction pour investissement ( CGI, art. 72 D ) (cf. BOI-BA-BASE-30-20 ) et la déduction pour aléas ( CGI, art. 72 D bis ) (cf. BOI-BA-BASE-30-30 ).
90 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 90-12/09/2012)
Exemple : Un contribuable soumis au régime réel normal depuis l'année N opte au titre de N+3 pour l'imposition suivant la moyenne triennale. Il a réalisé les résultats suivants (On suppose que ces montants ont été déterminés conformément aux précisions figurant aux I-B-1 à 3 ) :
- en N+4 : (- 15 000 ¤ + 7 000 ¤ + 20 000 ¤)/3 = 4 000 ¤ ;
- en N+5 : (7 000 ¤ + 20 000 ¤ - 18 000 ¤)/3 = 3 000 ¤ ;
- en N+6 : (20 000 ¤ - 18 000 ¤ + 25 000 ¤)/3 = 9 000 ¤.
Remarque : Lorsque la moyenne triennale aboutit à un déficit, celui ci est imputé sur le revenu global ou les bénéfices dans les conditions habituelles (cf. BOI- BA-BASE-40 )
100 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 100-12/09/2012)
Cette disposition est donc applicable notamment en cas de décès de l'exploitant, de transmission à titre gratuit ou onéreux ou d'apport en société de la totalité de l'exploitation, ainsi que la dernière année d'application du système de la moyenne triennale en cas de renonciation à ce système (cf. IV ).
Pour l'application des dispositions mentionnées ci-dessus, le dernier alinéa de l'article 75-0 B du CGI prévoit que l’apport par un exploitant de son exploitation à une société ou groupement relevant du régime des sociétés de personnes dont les bénéfices sont imposables au nom de l’exploitant à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, effectué dans les conditions mentionnées au I de l’article 151 octies du CGI , n’est pas considéré comme une cession ou une cessation d’activité.
110 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 110-12/09/2012)
120 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 120-12/09/2012)
130 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 130-12/09/2012)
140 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 140-12/09/2012)
150 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 150-12/09/2012)
10 000 ¤ + 9 000 ¤ (moyenne triennale [5 000 – 18 000 + 40 000]/3) – 300 ¤ = 18 700 ¤ ;
40 000 ¤ - 9 000 ¤ = 31 000 ¤ ;
- impôt correspondant à l'application du taux marginal : 31 000 ¤ × X % = I 2 ;
activité individuelle : 13 000 ¤ ;
quote-part société : 14 000 ¤ ;
total = 27 000 ¤ ;
Remarque : Pour le calcul de la moyenne triennale, le bénéfice de N+6 est retenu pour 9 000 ¤ (40 000 ¤ - 31 000 ¤) afin d'éviter une double imposition du bénéfice de 31 000 ¤ qui, au titre de N+6, a été imposé au taux marginal en raison de l'apport partiel d'exploitation. Dans ces conditions, la moyenne soumise à l'impôt par application du barème progressif au titre de N+7 est égale à : (- 18 000 ¤ + 9 000 ¤ + 27 000 ¤) /3 = 6 000 ¤.
160 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 160-12/09/2012)
Le système de la moyenne triennale concerne les contribuables titulaires de revenus agricoles placés de plein droit ou sur option sous un régime de bénéfice réel agricole (simplifié ou normal). Ils doivent être soumis à un tel régime depuis plus de deux ans (cf. II-B ).
170 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 170-12/09/2012)
Les contribuables bénéficiaires de revenus agricoles déterminés selon le régime du forfait collectif ( CGI, art. 64 ) ou selon le régime spécial applicable aux exploitants forestiers ( CGI, art. 76 ) sont exclus du bénéfice de la moyenne triennale.
180 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 180-12/09/2012)
190 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 190-12/09/2012)
Ainsi, lorsqu'un exploitant opte pour l'application du forfait dans les conditions prévues à l' article 69 B du CGI , le résultat soumis au taux moyen ne peut bénéficier de la moyenne triennale.
Il en est de même du bénéfice des exercices de raccordement lorsque le retour au forfait est de droit (cf. BOI-BA-REG-40-20-I ).
200 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 200-12/09/2012)
210 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 210-12/09/2012)
220 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 220-12/09/2012)
230 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 230-12/09/2012)
Pour la définition de l'exploitation unique, cf. BOI-BA-REG-10-30-I-B .
240 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 240-12/09/2012)
250 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 250-12/09/2012)
260 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 260-12/09/2012)
Toutefois, conformément aux dispositions de l' article 6-3-2° du CGI , ils peuvent demander leur rattachement au foyer fiscal des parents de l'un ou de l'autre.
270 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 270-12/09/2012)
280 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 280-12/09/2012)
Cf. III-C-2-f .
290 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 290-12/09/2012)
300 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 300-12/09/2012)
En principe, les exploitants qui ne satisfont pas à cette formalité perdent le droit à l'application de l' article 75-0 B du CGI pour les résultats de l'année en cause, la simple mention des bénéfices sur la déclaration n° 2042 (CERFA n° 10330) dans la partie réservée à la moyenne triennale ne pouvant être considérée comme une option expresse.
310 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 310-12/09/2012)
320 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 320-12/09/2012)
330 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 330-12/09/2012)
340 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 340-12/09/2012)
350 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 350-12/09/2012)
Dès lors, sauf situations particulières (cas d'un exploitant mettant seul en valeur une exploitation dont tous les éléments lui appartiennent en propre ou encore d'époux mettant chacun en valeur une exploitation séparée [cf. BOI-BA-REG-10-30-I-B-1-a ]), lorsque, à la suite du départ à la retraite, de la maladie ou de l'invalidité du chef d'exploitation, de son divorce ou de son décès, ou encore lorsque celui-ci vient à exercer une autre activité professionnelle, l'exploitation est reprise par son conjoint ou ex-conjoint, ce dernier est, nonobstant les situations où cet événement comporte les conséquences d'une cessation d'activité, réputé, au regard de l'application du régime de la moyenne triennale, poursuivre l'exploitation agricole.
360 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 360-12/09/2012)
L'année du décès de l'exploitant, l'excédent du bénéfice agricole sur la moyenne triennale est imposé au taux marginal d'imposition applicable au revenu global du contribuable déterminé compte tenu de cette moyenne (cf. I-C ).
370 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 370-12/09/2012)
230 000 ¤ sur l'exercice clos le 30 avril N ;
99 000 ¤ sur l'exercice de 7 mois clos à la date du décès, le 1er décembre ;
8 100 ¤ au titre du résultat arrêté provisoirement le 31 décembre N ;
- N+1 : 85 000 ¤ (exercice du 1er décembre N au 30 avril N+1)
380 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 380-12/09/2012)
- Calcul de la moyenne triennale : (- 15 000 + 106 000 + 329 000)/3 = 140 000 ¤.
- Base imposable au barème progressif : 140 000 ¤.
- Base imposable au taux marginal : 329 000 ¤ - 140 000 ¤ = 189 000 ¤.
- Impôt correspondant à l'application du taux marginal : 189 000 ¤ × X % = I 2.
390 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 390-12/09/2012)
Soit (0 + 0 – 8 100 ¤)/3 = - 2 700 ¤
400 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 400-12/09/2012)
- Bénéfice moyen : (106 000 + 329 000 + 85 000)/3 – 63 000 = 110 333 ¤.
Remarque : 63 000 ¤ = 189 000 ¤/3.
410 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 410-12/09/2012)
420 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 420-12/09/2012)
Lorsqu’un exploitant cesse d’exercer toute activité agricole au sens des cinq premiers alinéas de l’article 63 du CGI et n’exerce plus qu‘une activité de mise à disposition de droits à paiement unique (DPU), accompagné, le cas échéant, d’une location de terres agricoles dans le cadre d’un contrat de fermage, cet événement constitue une cessation partielle d’entreprise au sens de l’ article 201 du CGI .
S'agissant du régime de la moyenne triennale prévu à l' article 75-0 B du CGI , la cessation partielle d'activité ne met pas un terme aux effets de l'option.
430 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 430-12/09/2012)
Le régime est décrit au I-C .
440 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 440-12/09/2012)
30000 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 30000-12/09/2012)
45000 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 45000-12/09/2012)
60000 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 60000-12/09/2012)
450 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 450-12/09/2012)
460 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 460-12/09/2012)
470 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 470-12/09/2012)
L' article 75-0 B du CGI interdit le retour au forfait en cas d'option pour la moyenne triennale pendant la période d'application de celle-ci (cf. BOI-BA-REG-20-20-II ). Pendant cette période, les contribuables concernés restent obligatoirement soumis à un régime réel d'imposition pour tous leurs revenus agricoles.
Les conséquences de l'interdiction du retour au forfait sont traitées au BOI-BA-REG-20-20-II .
480 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 480-12/09/2012)
L' article 75-0 B du CGI précise que l'option pour le régime de la moyenne triennale est exclusive de celle pour le système du quotient prévu à l' article 75-0 A du CGI pour les revenus exceptionnels définis au a du 2 de l'article 75-0 A du CGI. La combinaison des deux articles peut le cas échéant s'appliquer aux seules indemnités d'abattage d'animaux (cf. BOI-BA-LIQ-10-III-C-3 ) ou aux aides attribuées au titre du régime des droits à paiement unique (DPU) respectivement visées aux b et c du 2 de l'article 75-0 A du CGI.
490 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 490-12/09/2012)
Avant d’envisager l’application combinée des dispositions des articles 75-0 B du CGI et 163-0 A du CGI , il convient, après s’être assuré de l’existence d’un revenu présentant, par nature, un caractère exceptionnel, de vérifier si le montant de ce revenu est, après « lissage » résultant de l’article 75-0 B du CGI, supérieur à la moyenne des bénéfices des années N-1, N-2 et N-3, elle-même calculée selon cet article.
500 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 500-12/09/2012)
En cas de cessation d’activité, ce dernier est compris dans la base imposable au taux marginal (cf. exemple ci-dessous ).
510 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 510-12/09/2012)
- N-3 : (31 000 + 12 000 + 15 000)/3 = 19 333 ¤.
- N-2 : (12 000 + 15 000 + 25 000)/3 = 17 333 ¤.
- N-1 : (15 000 + 25 000 + 43 000)/3 = 27 666 ¤.
520 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 520-12/09/2012)
(25 000 + 43 000 + 250 000)/3 = 106 000 ¤ ;
(25 000 + 43 000 + 50 000)/3 = 39 333 ¤ ;
(19 333 + 17 333 + 27 666)/3 = 21 444 ¤.
530 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 530-12/09/2012)
- Impôt sur le montant de la moyenne triennale excluant le revenu exceptionnel (soit 39 333 ¤) : 1 489 ¤ (I 1).
soit (39 333 ¤ + (66 667 ¤ / 4) = 56 000 ¤) : 3 823 ¤ (I 2).
- Impôt sur le seul revenu exceptionnel lissé : 4 × (I 2 - I 1) = 9 336 ¤ (I 3).
Imposition au taux marginal : 144 000 ¤ × 14 % = 20 160 ¤.
Imposition au taux des plus-values à long terme (incluant prélèvement social, CSG et CRDS et sous réserve de l'application de régimes d'exonération) : 180 000 ¤ × 28,3 % = 50 940 ¤.
540 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 540-12/09/2012)
550 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 550-12/09/2012)
- N : (- 24 000 + 10 000 + 30 500)/3 = 5 500 ¤.
- N+1 : (10 000 + 30 500 + 28 000)/3 = 22 833 ¤.
- N+2 : (30 500 + 28 000 – 17 000)/3 = 13 833 ¤.
- N+3 : (28 000 – 17 000 + 40 000)/3 = 17 000 ¤.
1° Bénéfice agricole : 50 000 ¤.
2° Traitements et salaires nets : 9 100 ¤.
Le montant de la moyenne triennale est égal à : (- 17 000 + 40 000 + 50 000)/3 = 24 333 ¤
560 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 560-12/09/2012)
570 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 570-12/09/2012)
Remarque : La règle de l'imposition du taux marginal s'applique lorsque l'apporteur choisit de renoncer à son option pour le régime de la moyenne triennale, au titre de l'année de réalisation de l'apport dans les conditions posées par le dernier alinéa de l'article 75-0 B du CG I (cf. I-C ).
580 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 580-12/09/2012)
La renonciation au régime de la moyenne triennale interdit à l'exploitant de formuler une nouvelle option pour l’application de ce régime avant l'expiration d'une période de cinq ans (sur la notion d'année, cf. II-B ).
590 (BOFiP-BA-LIQ-20-§ 590-12/09/2012)
Pour le retour au forfait, voir BOI-BA-REG-20-20-II .