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Timestamp: 2018-11-16 08:21:32+00:00
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VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P PDF
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Marie-Laure Christelle Roberge
1 VILLE DE FONTAINEBLEAU B.P. 85 Le 2 avril FONTAINEBLEAU CEDEX ARRETE MUNICIPAL 07.VO.101 Annule et remplace ARRETE MUNICIPAL 06.VO.326 Numéro d ordre du Service Voirie 2007/004/P Réglementant le stationnement pour : les Cars / les Véhicules de Livraisons / les Motos/les Handicapés / les Taxis / la Poste / la Police/la Gendarmerie / les Arrêts 5 minutes /les Transporteurs de fonds sur le territoire de la commune de Fontainebleau en agglomération. Monsieur le Maire de la Ville de Fontainebleau, VU la loi du 2 mars 1982 modifiée, VU le code des communes, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles : L , L , L , L et L , VU le code de la route et notamment les articles : R 411.3, R 411.6, R VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'avis favorable de Monsieur le Commissaire de Police VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55 du livre I - 4 ème partie CONSIDERANT qu'en raison des problèmes de stationnement et de sécurité dans la Ville de Fontainebleau, et afin de faciliter l'accès en ville, il y lieu de réglementer le stationnement.
2 - A R R E T E - ARTICLE 1 - ABROGATION Tout les arrêtés antécédents réglementant le stationnement pour : les cars, les véhicules de livraisons, les motos, les handicapés, les taxis, la poste, la police, la gendarmerie, les arrêts 5 minutes, les transporteurs de fonds sont abrogés. ARTICLE 2 - EMPLACEMENT CARS Les emplacements suivants seront exclusivement réservés à l'arrêt des cars scolaires ou de tourisme a) Cars scolaires Collège International - Lycée François 1er - Rue de la Faisanderie du n 17 de la rue de la Faisanderie à la rue Guérin - Rue Guérin Tronçon Faisanderie /Bld Joffre - Côté Collège International Ecole de la Cloche - Rue Saint Merry N 122 Ecole Lagorsse - Rue Lagorsse N 49/51 CES International - Bld de Lattre de Tassigny IUT et Lycée François Couperain - Parking du Stade de la Faisanderie Collège Lucien Cézart - Rue Aristide Briand N rue Grande Ecole élémentaire de Verdun - Avenue de Verdun en façade de l'école Institut Caravel - Rue Guérin N 28 b) Cars Transports Urbains et Tourismes RUES LIGNE A Bld W. Churchill André Maginot Rue Royale Rue Saint Honoré Rue Gabriel Fournier Rue de l'arbre Sec Rue Royale Rue Grande Rue Denecourt Bld du G le Leclerc ARRETS "La Fourche" "Saint Aspais" "Sous Préfecture" "Alexis Durand" "Les Lilas" "Arbre Sec" "Château" "La poste" " Hôtel de Ville" "Eglise Saint Louis" "Etape" "Banque de France" "Paul Jozon" «Orloff» "Lorraine" NUMEROS DE RUE N 5 / N 18 N 37 / N 22 N 13 ter N 26 N 1 / N 4 N 5 N 40 N 51 N 148 à N 152 / N 103 N 161 / N 192 / N 194 / N 215 /N 242 N 246 N 43 N 26 / N 33
3 LIGNE C Avenue de Verdun Rue de la Paroisse Rue Grande Rue des Cascades Avenue du Maréchal de Villars Route Louise LIGNE D Route Plessis Mornay Bld W Churchill Bld Maréchal de Lattre de Tassigny Bld Joffre Bld Gl Leclerc «Cimetière» «Rosa Bonheur» "Eglise Saint Louis" "Hôtel de Ville" «Boisdhyver» «Le Bréau» «Hirondelle» «Cité maginot» «Boulevard Crevat Durand «Cimetière Hôpital» «Stade» «Faisanderie forêt» «INSEAD» "La Fourche" "CES International" "Les Maréchaux " "Lorraine" "Orloff" N 36 / N 49 N 2 / N 3 N 40 / N 51 N 3 et face N 3 N 2 rue des Hirondelles Face N 1 N 88 N 9/N 11 et N 18 N 26/33 N 43 c) Tourismes et Autres - Bld Magenta Côté Château Place du Général de Gaulle Face au N 39 et au N 11 ARTICLE 3 - EMPLACEMENT LIVRAISONS Les emplacements suivants seront exclusivement réservés à l'arrêt des véhicules de livraisons - Rue de Ferrare N 18 1 emplacement - Passage Ronsin N 1 1 emplacement N 11 1 emplacement N 13 1 emplacement - Rue Grande N 175, 228 bis 2 emplacements - Rue des Pins N 9 4 emplacements - Rue de Neuville N 16 1 emplacement - Rue Saint Honoré N 42/44 1 emplacement N 54 1 emplacement - Rue d'avon N 22/24 1 emplacement - Rue de France N 27/29 1 emplacement N 45 1 emplacement
4 N 67 1 emplacement N 95 1 emplacement N 1 1 emplacement - Rue des Sablons N 5 1 emplacement N 35 1 emplacement N 43 1 emplacement - Rue Guérin N 2/4 1 emplacement N 21 1 emplacement - Rue Aristide Briand N 14/12 1 emplacement N 58 Bis 1 emplacement - Rue du Château N 31 1 emplacement - Rue Saint Merry N emplacement - Rue Dancourt N 4 1 emplacement - Rue Grande N 3/5 1 emplacement - Place F. Roosevelt N 18/20 1 emplacement - Rue Royale N 5 1 emplacement - Rue Lagorsse N 31 1 emplacement ARTICLE 4 - EMPLACEMENT MOTOS Les emplacements suivants seront exclusivement réservés à l'arrêt des motos devant la Poste. ARTICLE 5 - EMPLACEMENT HANDICAPES Les emplacements suivants seront exclusivement réservés à l'arrêt des véhicules des handicapés physiques - Rue Henri Chapu N 3 1 emplacement - Rue Paul Séramy N 1 en façade 2 emplacements - Rue d'avon N 28 et N 1 3 emplacements - Place Clémenceau Parking 1 emplacement - Rue Royale N 4 1 emplacement - Place Mallarmé N 11 1 emplacement - Rue des Bois N 2 1 emplacement - Rue Saint Merry N 1 1 emplacement - Place de la République Parking 2 emplacements sous la halle - Avenue de Verdun Façade école Verdun 1 emplacement - Rue de la Chancellerie Façade Poste 1 emplacement - Rue Grande N emplacement - Rue du Bon Secours N 7 1 emplacement - Rue Grande Cour intérieure de la Mairie 1 emplacement - Boulevard Leclerc N 23 2 emplacements - Rue du Sergent Perier N 6 1 emplacement ARTICLE 6 - EMPLACEMENT TAXIS Les emplacements suivants seront exclusivement réservés à l'arrêt des taxis Place Franklin Roosevelt N 22 et 34 2 emplacements ARTICLE 7 - EMPLACEMENT POSTE
5 Les emplacements suivants seront exclusivement réservés à l'arrêt des véhicules de la Poste - Rue Grande N emplacement - Rue de la Chancellerie (côté des numéros pairs en façade de la Poste) 3 emplacements ARTICLE 8 - EMPLACEMENT POLICE - GENDARMERIE - POLICE MUNICIPALE Les emplacements suivants seront exclusivement réservés à l'arrêt des véhicules de la Police ou de la Gendarmerie - Place de la République N 11 bis 4 emplacements Police - Rue du Château N 16 2 emplacements PM - Rue des Bois N 34 au 38 ARTICLE 9 - EMPLACEMENT TRANSPORTEURS DE FONDS Les emplacements suivants seront exclusivement réservés à l'arrêt des transporteurs de fonds - Rue Grande N 102 et N 85 - Place Franklin Roosevelt N 18 et 26 en façade - Rue Aristide Briand N 3 en façade - Rue du Château N 14 en façade ARTICLE 10 - EMPLACEMENT «ARRETS 5 MINUTES» Les emplacements suivants seront exclusivement réservés à l'arrêt «5 minutes» - Avenue du Général Leclerc N 24 Bis / N 24 Ter et N 39 - Avenue Delattre de Tassigny le long du Bâtiment «Canada» - Boulevard Thiers face à la station service ARTICLE 11 - SIGNALISATION Le Service Voirie procédera au marquage sur chaussée des différents emplacements, et à la mise en place de la signalisation verticale et horizontale réglementaire nécessaire. ARTICLE 12 INFRACTION Conformément aux dispositions des articles R et R du Code de la Route, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis des amendes prévues pour les contraventions de 2 ème et 4 ème classes.
6 ARTICLE 13 AMPLIATION Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Fontainebleau dont une ampliation sera adressée à : ME MM Le Commissaire de Police Le Maire de la Ville de Fontainebleau Le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté. FAIT à Fontainebleau, le 2 avril 2007 Pour le Maire, L Adjoint Délégué, Stéphanie GHESQUIERES Copies Messieurs les Présidents des Commerçants Secrétariat Général Service Voirie Police Municipale - Service Communication -
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