Source: https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-87-612/page-15.html
Timestamp: 2020-02-19 05:07:09+00:00
Document Index: 312311865

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 14', 'art. 5', 'art. 38', 'art. 10', 'art. 40', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 40', 'art. 5', 'art. 41', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 42']

Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2018-05-23 Versions antérieures
PARTIE XISubstances dangereuses (suite)
[DORS/88-199, art. 19; DORS/2014-141, art. 14(F)]
SECTION IDispositions générales (suite)
[DORS/88-199, art. 5]
Formation des employés (suite)
[DORS/2016-141, art. 38(A)]
11.20 L’employeur doit tenir par écrit un registre du programme de formation des employés visé au paragraphe 11.19(1) qui doit être facilement accessible aux employés pour consultation, en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité de sécurité et de santé ou le représentant, tant que les employés :
a) soit manipulent la substance dangereuse ou y sont exposés, ou sont susceptibles de la manipuler ou d’y être exposés,
b) soit mettent en place, entretiennent ou réparent le réseau de tuyaux.
DORS/88-199, art. 10
DORS/2016-141, art. 40
11.21 [Abrogé, DORS/88-199, art. 10]
11.22 (1) Lorsque le rapport visé à l’article 11.4 contient une recommandation d’examen médical, l’employeur peut consulter, au sujet de cette recommandation, un médecin qui se spécialise dans les problèmes relatifs à la substance dangereuse dans le lieu de travail.
(2) Dans l’un ou l’autre des cas suivants, l’employeur ne peut permettre à l’employé de manipuler la substance dangereuse dans le lieu de travail tant qu’un médecin qui possède l’expertise visée au paragraphe (1) et dont le choix est approuvé par l’employé n’a pas examiné ce dernier et ne l’a pas déclaré apte à faire ce genre de travail :
a) l’employeur consulte un médecin conformément au paragraphe (1) et ce dernier confirme la recommandation d’examen médical;
b) l’employeur ne fait pas la consultation visée au paragraphe (1).
(3) Lorsque l’employeur consulte un médecin conformément au paragraphe (1), il doit conserver une copie de la décision du médecin avec le rapport visé à l’article 11.4.
(4) L’employeur doit payer les frais de l’examen médical visé au paragraphe (2).
DORS/88-199, art. 11(A) et 19
11.23 (1) Aucun employé ne peut être exposé :
a) à une concentration d’un agent chimique dans l’air, autre que des poussières de céréales et des fibres d’amiante aéroportées, qui excède la valeur établie pour cet agent chimique par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists dans sa publication intitulée Threshold Limit Values (TLVs) and Biological Exposure Indices (BEIs) , avec ses modifications successives;
b) à une concentration de poussières de céréales dans l’air, respirables ou non, qui est supérieure à 10 mg/m3;
c) à une concentration d’une substance dangereuse dans l’air, autre qu’un agent chimique, qui présente un risque pour la sécurité et la santé de l’employé.
(1.1) L’employeur veille à ce que la concentration de fibres d’amiante aéroportées à laquelle est exposé un employé soit aussi près de zéro qu’il est en pratique possible d’être, mais, dans tous les cas, à ce qu’elle n’excède pas la valeur établie pour les fibres d’amiante aéroportées par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists dans sa publication intitulée Threshold Limit Values (TLVs) and Biological Exposure Indices (BEIs) , avec ses modifications successives.
(2) Lorsqu’il est probable que la concentration d’un agent chimique dans l’air excède la valeur visée aux alinéas (1)a) ou b) ou que la concentration de fibres d’amiante aéroportées excède zéro ou que la concentration d’une substance dangereuse dans l’air présente un risque pour la sécurité et la santé de l’employé, un échantillon d’air doit être prélevé par une personne qualifiée et la concentration de l’agent chimique ou des fibres d’amiante aéroportées ou de la substance dangereuse doit être vérifiée au moyen d’une épreuve conforme :
a) soit aux normes du National Institute for Occupational Safety and Health des États-Unis énoncées dans la troisième édition du NIOSH Manual of Analytical Methods , volumes 1 et 2, publiée en février 1984;
b) soit à une méthode énoncée dans le volume 40, numéro 33, du United States Federal Register , publié le 18 février 1975, et modifiée le 17 mars 1976 dans le volume 41, numéro 53 de cette même publication.
(3) L’employeur conserve un registre de chaque épreuve effectuée conformément au paragraphe (2), pendant les deux ans suivant la date de l’épreuve, à son établissement le plus près du lieu de travail où l’échantillon d’air a été prélevé.
(4) Le registre contient les renseignements suivants :
a) la date, l’heure et le lieu de l’épreuve;
b) le nom de l’agent chimique qui a fait l’objet de l’épreuve;
c) la méthode d’échantillonnage et d’épreuve utilisée;
d) le résultat obtenu;
e) le nom et l’occupation de la personne qualifiée qui a effectué l’épreuve.
DORS/94-165, art. 40(F)
DORS/2014-141, art. 5
DORS/2016-141, art. 41
DORS/2017-132, art. 10
11.24 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la concentration d’un agent chimique ou d’une combinaison d’agents chimiques dans l’air à l’intérieur d’un lieu de travail doit être inférieure à 50 pour cent de la limite explosive inférieure de l’agent chimique ou de la combinaison d’agents chimiques.
(2) Lorsqu’il y a, dans le lieu de travail, une source d’inflammation qui pourrait agir sur la concentration d’un agent chimique ou d’une combinaison d’agents chimiques dans l’air, cette concentration ne peut excéder 10 pour cent de la limite explosive inférieure de l’agent chimique ou de la combinaison d’agents chimiques.
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si les conditions suivantes sont réunies :
a) le lieu de travail constitue une aire de classe I, division 1 ou de classe I, division 2 au sens de l’article 18 du Code canadien de l’électricité;
b) le lieu de travail est muni d’un système d’alarme qui s’active automatiquement si la concentration visée au paragraphe (1) est supérieure à 60 pour cent de la limite explosive inférieure de l’agent chimique ou de la combinaison d’agents chimiques;
c) aucun employé n’est exposé à une concentration supérieure à 75 pour cent de la limite explosive inférieure de l’agent chimique ou de la combinaison d’agents chimiques.
11.25 (1) L’air comprimé est utilisé de manière à ne pas être dirigé avec force vers une personne.
(2) L’utilisation d’air comprimé ne doit donner lieu à aucune concentration de substance dangereuse dans l’air qui excède les valeurs visées aux paragraphes 11.23(1) ou (1.1).
DORS/2014-141, art. 6
DORS/2017-132, art. 11
11.26 (1) Il est interdit d’entreposer un détonateur avec un explosif qui n’est pas un détonateur.
(2) Il est interdit d’entreposer ensemble des détonateurs de types différents.
(3) Il est interdit d’entreposer plus de 75 kg d’explosifs à bord d’une installation de forage ou d’une installation de production au large des côtes.
(4) Les explosifs doivent être entreposés dans un contenant verrouillé auquel seule une personne qualifiée a accès.
11.27 (1) Les explosifs doivent être utilisés, entreposés et surveillés par une personne qualifiée.
(2) La personne qualifiée visée au paragraphe (1) doit tenir un registre de tous les explosifs qu’elle utilise ou entrepose ou qui sont pris en vue d’être utilisés.
(3) Le registre doit être facilement accessible, en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité de sécurité et de santé ou le représentant, et il doit y figurer les renseignements suivants :
a) le type et la quantité d’explosifs utilisés, entreposés ou pris pour être utilisés;
b) la date à laquelle les explosifs ont été utilisés, entreposés ou pris;
c) les détails relatifs à l’utilisation des explosifs pris;
d) le nom de la personne qualifiée qui a établi le registre.
DORS/2016-141, art. 42
11.28 (1) Lorsqu’un dispositif visé au paragraphe (2) et conçu de manière à produire et à émettre de l’énergie sous forme d’ondes électromagnétiques ou d’ondes sonores est utilisé dans un lieu de travail, l’employeur doit adopter et mettre en application le code de sécurité pertinent du Bureau de la radioprotection et des instruments médicaux du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, dont il est fait mention à ce paragraphe.
(2) Le code de sécurité pertinent pour l’application du paragraphe (1) est :
a) dans le cas des dispositifs à radiofréquences ou à micro-ondes de la gamme de fréquences 10 MHz à 300 GHz, le Code de sécurité — 6 , publié en février 1979;
b) dans le cas des appareils à rayons X pour diagnostic médical, le Code de sécurité — 20A , publié en 1981;
c) dans le cas des appareils à rayons X pour l’inspection des bagages, le Code de sécurité — 21 , publié en mai 1978;
d) dans le cas des appareils à rayons X à l’usage des dentistes, le Code de sécurité — 22 , publié en 1981;
e) dans le cas des ultrasons, le Code de sécurité — 23 , publié en 1980, et le Code de sécurité — 24 , publié en 1980;
f) dans le cas de la diathermie à ondes courtes, le Code de sécurité — 25 , publié en 1983.