Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-21/page-5.html
Timestamp: 2017-12-18 12:41:04+00:00
Document Index: 246440146

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 3', 'art. 17', 'art. 2', 'art. 14', 'art. 18', 'art. 3']

PARTIE VIMollusques et crustacés
[DORS/93-61, art. 16(F)]
clam Le couteau de l’Atlantique, la mye et la mactre. (clam)
couteau de l’Atlantique Le mollusque dont le nom scientifique est Ensis directus. (Atlantic razor clam)
dispositif hydraulique Dispositif servant à pêcher les mollusques et les crustacés en les soulevant du fond de l’eau par l’emploi d’eau sous pression. (hydraulic device)
dispositif mécanique Dispositif ou équipement servant à pêcher les mollusques et les crustacés. Sont exclus de la présente définition :
a) les outils à main;
hauteur de la coquille[Abrogée, DORS/2017-58, art. 14]
huître Les mollusques dont les noms scientifiques sont Crassostrea virginica et Ostrea edulis. (oyster)
largeur[Abrogée, DORS/2017-58, art. 14]
longueur[Abrogée, DORS/2017-58, art. 14]
mactre Le mollusque dont le nom scientifique est Spisula solidissima. La présente définition exclut la mactre de Stimpson. (surf clam)
mactre de Stimpson Le mollusque dont le nom scientifique est Mactromeris polynyma. (Stimpson’s surf clam)
moule Les mollusques dont les noms scientifiques sont Mytilus edulis et Modiolus modiolus. (mussel)
mye Le mollusque dont le nom scientifique est Mya arenaria. (soft-shell clam)
râteau traînant Dispositif servant à pêcher les mollusques et les crustacés et qui est traîné sur le fond de l’eau par un bateau. Sont exclus de la présente définition les dispositifs hydrauliques et les dispositifs mécaniques. (drag rake)
DORS/87-672, art. 3;
DORS/93-61, art. 17;
DORS/2003-314, art. 2;
DORS/2017-58, art. 14.
Clams, moules et huîtres
51.1 (1) Les articles 51.2 à 51.9 s’appliquent à la pêche des clams, des moules et des huîtres dans les eaux intérieures et les eaux à marée, y compris la laisse de mer de celles-ci, situées dans la province de Québec ou adjacentes à celle-ci.
(2) L’article 13 ne s’applique pas à la pêche des clams, des moules et des huîtres dans les eaux visées au paragraphe (1).
DORS/93-61, art. 18;
DORS/2003-314, art. 3.
Limites de longueur, périodes de fermeture et autres restrictions
51.2 Il est interdit de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession tout mollusque d’une espèce désignée à la colonne I du tableau du présent article, dont la longueur est inférieure à la longueur minimale prévue à la colonne II.
1 Mactre 76 mm
2 Couteau de l’Atlantique 100 mm
3 Mye 51 mm
4 Moule 40 mm
5 Huître 76 mm
51.3 (1) Il est interdit, dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe X.1, de pratiquer la pêche commerciale d’une espèce désignée à la colonne II par une méthode indiquée à la colonne III, durant la période de fermeture prévue à la colonne IV.
(2) Il est interdit, dans les eaux visées à la colonne I de l’annexe X.1, de pratiquer la pêche récréative d’une espèce désignée à la colonne II, durant la période de fermeture prévue à la colonne IV.
51.4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de pêcher des clams, des moules ou des huîtres à moins d’y être autorisé en vertu d’un permis délivré aux termes du présent règlement.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres.
51.5 Le ministre peut délivrer un permis visé à la colonne I du tableau du présent article à quiconque en fait la demande et acquitte le droit prévu à la colonne II.
1 Permis de pêche de la mactre à des fins commerciales 30,00
2 Permis de pêche du couteau de l’Atlantique à des fins commerciales 30,00
3 Permis de pêche de la mye à des fins commerciales 30,00
4 Permis de pêche de la moule à des fins commerciales 30,00
5 Permis de pêche de l’huître à des fins commerciales 30,00
6 Permis de pêche à des fins de transplantation Aucun
Pêche à des fins de transplantation
51.6 Indépendamment des limites de longueur et des périodes de fermeture prévues à la présente partie, toute personne peut, en vertu d’un permis de pêche à des fins de transplantation délivré aux termes de la présente partie, pêcher des clams, des moules ou des huîtres en vue de les transplanter dans un milieu favorisant leur croissance, leur condition ou leur accessibilité.
51.7 Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres autrement qu’à la main ou avec des outils à main.
51.8 Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres durant la période commençant une demi-heure après le coucher du soleil et se terminant une demi-heure avant le lever du soleil le jour suivant.
51.9 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative des clams, des moules ou des huîtres de prendre et de garder, au cours d’une même journée, une quantité de mollusques d’une espèce visée à la colonne I du tableau du présent article qui est supérieure au contingent prévu à la colonne II.
1 Mactre 300
2 Couteau de l’Atlantique 300
3 Mye 300
4 Moule 300
5 Huître 40