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Timestamp: 2016-10-25 06:44:26+00:00
Document Index: 37944876

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2. B.X.________, repr�sent� par sa m�re A.X.________
tous les deux repr�sent�s par Me Agrippino Renda, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 31 juillet 2012.
Par arr�t du 31 juillet 2012, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours d�pos� par A.X.________ et son fils B.X.________, ressortissants de Bolivie, contre l'arr�t rendu le 18 octobre 2011 par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve confirmant le refus d'octroyer une autorisation de s�jour en Suisse fond�e sur l'art. 30 al.1 let. b de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) prononc� par l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve le 29 novembre 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle du recours constitutionnel subsidiaire, A.X.________ et son fils B.X.________ demandent en substance au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 31 juillet 2012 par la Cour de justice du canton de Gen�ve, d'ordonner � l'Office cantonal de la population de leur d�livrer un permis de s�jour et de soumettre le dossier � l'Office f�d�ral des migrations. Ils sollicitent l'octroi de l'assistance judiciaire. Ils se plaignent de la violation du droit f�d�ral, de la violation des art. 11 Cst. et 8 CEDH ainsi que de celle de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.)
3.3 Un �tranger peut se pr�valoir de la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269) avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalit� suisse, une autorisation d'�tablissement en Suisse ou un droit certain � une autorisation de s�jour en Suisse, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65). En l'esp�ce, par cons�quent, le fils de la recourante ne peut pas se pr�valoir de ses relations avec sa soeur majeure C.________.
Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions tr�s restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, la recourante n'expose pas de mani�re soutenable qu'elle remplirait les conditions restrictives lui permettant d'invoquer le droit � la protection de la vie priv�e. Elle ne peut par cons�quent pas se pr�valoir d'un droit � la protection de la vie priv�e en Suisse d�coulant de l'art. 8 CEDH.
3.4 Selon la jurisprudence, la garantie de protection des enfants et des jeunes de l'art. 11 Cst. ne conf�re aucun droit � l'octroi d'un permis de s�jour (ATF 126 II 377 consid. 5 p. 388 ss).
4.1 La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Les recourants ne pouvant se pr�valoir d'aucun droit de s�jour en Suisse (cf. consid. 3 ci-dessus) n'ont pas une position juridique prot�g�e leur conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185). M�me s'ils n'ont pas qualit� pour agir au fond, les recourants peuvent se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de leurs droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
4.2 En l'esp�ce, invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'�tre entendus. A leur avis, la Cour de justice n'aurait jamais r�pondu � leur requ�te de comparution personnelle. Il ressort toutefois de l'arr�t attaqu� que la Cour de justice y a r�pondu (cf. consid. 4). Ils se plaignent �galement de ce que la Cour de justice aurait arbitrairement jug� qu'elle disposait de tous les �l�ments n�cessaires pour juger de la cause. Ce faisant, les recourants se plaignent de l'appr�ciation anticip�e des preuves par l'instance pr�c�dente, ce qui constitue un moyen qui ne peut pas �tre s�par� du fond (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94). Un tel grief est irrecevable.
Qu'il soit consid�r� comme recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 LTF). Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).