Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:177143/n:6
Timestamp: 2020-07-07 23:44:56+00:00
Document Index: 10878794

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dates extrêmes : 1627/1789
Dates extrêmes : 1717/1785
1 C 4887 1717-1729 .
Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 janvier 1717, qui ordonne que (sans avoir égard à l'arrêt de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, du 9 décembre 1716, que Sa Majesté a cassé et annulé), il ne pourra être fait de visites dans les bureaux du tabac, ni chez les débitants, dans l'étendue du ressort de ladite Cour des aides, par les officiers des élections (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - information par Charles Vassadel, élu en l'élection de Clermont, au sujet des insultes faites par des employés du tabac à Jean Bertrand, lieutenant général de la maréchaussée d'Auvergne, 1718 ; - exploit contre les gardes du tabac d'Aurillac, 1719 ; - demande en inscription de faux dans une procédure faite contre le sieur Coulon, garde du tabac, 1721 ; - lettre de M. Dodun, du 14 décembre 1723, au sujet de la contrebande du tabac que des vagabonds vont charger dans la vicomté de Turenne, pour le verser en Languedoc, Limousin, Auvergne et autres provinces de la régie ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1724, qui défend aux habitants du vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et débiter aucuns tabacs (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; correspondance à ce sujet de M. Dodun, de l'intendant et des subdélégués ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 juillet 1724, qui attribue aux intendants de Limoges, Montauban, Bordeaux et Auvergne la connaissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étendue du vicomté de Turenne aux édits, déclarations et règlements concernant le tabac (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 décembre 1724, qui ordonne que les habitants du vicomté de Turenne et du comté de Montfort, propriétaires de tabac, seront tenus de les livrer aux conditions portées par les offres qui leur ont été faites de la part de la Compagnie des Indes par l'acte du 20 novembre dernier, ou d'envoyer lesdits tabacs à l'étranger (placard, sans nom d'impr.) ; - lettre de M. Dodun, du 18 décembre 1725, ordonnant de mettre en liberté François et Pierre Maret, prisonniers pour fraude de tabac, à condition qu'ils s'engageront dans le régiment de Piémont ; - lettre du contrôleur général, du 3 avril 1729, au sujet de la fraude ouverte qui se fait depuis quelque temps tant du tabac de contrebande que des étoffes des Indes ; - état des employés qui sont, en 1729, dans la province d'Auvergne, pour la régie du tabac, avec le lieu de leur résidence et le chiffre de leurs appointements ; - état des employés avec des notes de M. Niquet sur leurs qualités ; - réponses des subdélégués relativement à la conduite des employés du tabac ; procès-verbaux des friponneries commises par les employés de Thiers ; - mémoire adressé au contrôleur général à ce sujet ; - lettre de M. Le Peletier, du 14 novembre 1729, demandant à M. de La Grandville de faire repasser en Bourbonnais le sieur Cantot, ancien capitaine de la brigade de Cusset.
Dates extrêmes : 1717-1729
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 48 pièces, papier (4 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 737.
1 C 4888 1731-1748 .
Lettre de M. Pincepré, 1731, au sujet des réparations du château de Beaurepaire, qui sert de manufacture de tabac ; - plaintes du sieur Gautier, entreposeur du tabac à Mauriac, au sujet des insultes qu'il reçoit des cavaliers en garnison dans cette ville ; correspondance à ce sujet de M. de Vigier, de l'intendant, et du chevalier du Guesclin, commandant lesdits cavaliers, 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mars 1732, qui attribue aux intendants la connaissance de toutes les contraventions qui seront faites, dans l'étendue de la vicomté de Turenne et de la comté de Montfort, aux édits, déclarations et règlements concernant le tabac ; - plainte contre le brigadier et les employés de la brigade d'Ambert accusés du meurtre d'un laboureur, 1733 ; - lettres de M. de Merville, 1733, au sujet du refus que font les habitants d'Augerolles de fournir à la brigade du tabac nouvellement établie dans cette paroisse les ustensiles dont elle a besoin ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 3 octobre 1734, au sujet des enlèvements de tabac que font les fraudeurs dans le comté de Bourgogne pour le transporter en Auvergne en passant par la Bresse et le Bugey ; - lettre de M. de Séchelle, 1735, recommandant le sieur Query qui vient d'obtenir une commission dans le tabac ; - procès-verbal de visite, 1736, chez un débitant d'Egliseneuve, accusé de râper et de vendre du tabac de contrebande ; - vol commis dans le bureau du sieur Fayolle, receveur du tabac à Ambert par des particuliers de Saint-Amant-Roche-Savine ; correspondance à ce sujet de MM. Teyras et Duchey, 1737 ; - lettre de M. d'Augny du 10 octobre 1737, au sujet du magasin du bureau du tabac établi à Clermont ; - correspondance relative à l'exemption de taille demandée par le sieur Foucaud, entreposeur du tabac à Herment, 1741 ; - lettre de M. d'Ambrujeac, 1745, demandant la destitution du sieur Debondant qui tient le bureau du tabac établi au Montel-de-Gelat ; - mémoire de M. Belamy, du 10 octobre 1747, au sujet de la requête du sieur Trioulier, de Saint-Ilpize, qui demande à être déchargé du consulat.
Dates extrêmes : 1731-1748
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 56 pièces, papier.
1 C 4889 1750-1785 .
Correspondance de MM. de Montmorin, de Merville et Joubert et de Mlle Bardin avec l'intendant, au sujet d'un débit de tabac à Thiers que demande le sieur Joubert, 1750 ; - lettre de l'intendant à M. de Bernage, du 3 décembre 1752, au sujet du projet d'établissement d'un bureau du tabac à Saint-Pourçain ; - plaintes contre le sieur de Ronzière, commandant la brigade des fermes établie à Lezoux, 1753 ; - plaintes contre la dame Mellore, distributrice du tabac à Thiers, accusée de vendre à faux poids, 1753 ; - lettre de M. Lapeyre de Saint-Martin, du 11 mai 1783, adressant à l'intendant un mémoire sur les effets pernicieux pour la santé occasionnés par l'usage du tabac en poudre que l'on débite à Aurillac ; - arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 18 août 1784, concernant la vente et débit du tabac (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Bertin, du 30 novembre 1785, au sujet de la demande du sieur Peroche, artiste vétérinaire à Ambert, qui sollicite un bureau de tabac.
Dates extrêmes : 1750-1785
Importance matérielle : 24 pièces, papier (1 impr.).
1 C 7785 1753 (supplément).
Minute de lettre de l'intendant à M. Trudaine, 31 décembre, au sujet de la demande de M. de Champflour, conseiller à la Cour des aides, qui voudrait se défaire de sa charge et obtenir la survivance de celle d'entreposeur du tabac à Ambert ; il avait espéré obtenir la survivance de la recette des décimes, mais l'évêque a refusé.