Source: http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs/2012-de-Janvier-a-Juin
Timestamp: 2018-04-26 22:35:27+00:00
Document Index: 17792466

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 33", "l'article 43", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 8", "l'article 5"]

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Liste du Recueil des Actes Administratifs de Janvier à Juin 2012
N°2012-24 N°2012-23 N°2012-22
N°2012-21 N°2012-20 N°2012-19 N°2012-18 N°2012-17 N°2012-16 N°2102-15
N°2012-14 N°2012-13 N°2012-12 N°2012-11 N°2012-10 N°2012-09 N°2012-08
N°2012-07 N°2012-06 N°2012-05 N°2012-04 N°2012-03 N°2012-02 N°2012-01
N°2012-24
Arrêté préfectoral n°2012-1441 du 22 juin 2012 chargeant Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-Préfet de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Monsieur Michel PAPAUD, Préfet, du samedi 23 juin à 20 heures au dimanche 24 juin 2012 à 16 heures.
Arrêté préfectoral n°2012-1401 du 18 juin 2012 autorisant Madame Clair-lyse BONNEAU, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Montagnac-Montpezat.
Arrêté préfectoral n°2012-1402 du 18 juin 2012 autorisant Monsieur Michel PELESTOR, gérant du GAEC l’Étoile du Berger, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur les communes de Draix, Marcoux, Archail, Prads-Haute-Bléone.
Arrêté préfectoral n°2012-1403 du 18 juin 2012 autorisant Monsieur Gérard MAUREL, président du groupement pastoral de la Choupette, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de Méloans-Revel.
Arrêté préfectoral n°2012-1404 du 18 juin 2012 autorisant Monsieur René JOURDAN, président du groupement pastoral de la montagne de Sausses, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de Castellet-les-Sausses.
Arrêté préfectoral n°2012-1405 du 18 juin 2012 autorisant Monsieur Philippe JULIEN, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Thoard et Hautes-Duyes.
Arrêté préfectoral n°2012-1406 du 18 juin 2012 autorisant Monsieur Serge REBATTU, président du groupement pastoral de la Jausiers, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de Jausiers.
Arrêté préfectoral n°2012-1407 du 18 juin 2012 autorisant Monsieur Gérard MAUREL, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Méloans-Revel.
Arrêté préfectoral n°2012-1408 du 18 juin 2012 autorisant Monsieur Francis SOLDA, président du groupement pastoral des Templiers, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur les communes de Lardiers et L'Hospitalet.
Arrêté préfectoral n°2012-1409 du 18 juin 2012 autorisant Monsieur Louis SAMUEL, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Bayons.
Arrêté préfectoral n°2012-1410 du 18 juin 2012 autorisant Monsieur Georges RAMIN, président du groupement pastoral de Mirandol, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye.
Arrêté préfectoral n°2012-1411 du 18 juin 2012 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2012-2013 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-1420 du 20 juin 2012 définissant les unités d'action pris en application de l'arrêté inter-ministériel du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimen de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 et l'arrêté ministériel du 7 mai 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 modifié fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Arrêté préfectoral du 10 juin 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).
> 2012_06_22_RAA_24 - format : PDF - 3,95 Mb
N°2013-23
Arrêté préfectoral n°2012-1374 du 14 juin 2012 portant publication des candidatures au second tour des élections législatives du 17 juin 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1178 du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2006-1622 du 10 juillet 2006 fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Arrêté préfectoral n°2012-1179 du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2006-2272 du 10 octobre 2006 créant une section spécialisée de la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Arrêté préfectoral n°2012-1180 du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2010-1898 du 21 septembre 2010 fixant la composition du comité départementale d'orientation d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun.
Arrêté préfectoral n°2012-1250 du 11 juin 2012 portant extension d'un avenant de salaires à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature pour le pôle de recouvrement spécialisé.
> 2012_06_14_RAA_23 - format : PDF - 0,66 Mb
N°2012-22
Arrêté préfectoral n°2012-975 du 7 mai 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier pour Monsieur DALLEST.
Arrêté préfectoral n°2012-979 du 7 mai 2012 autorisant le déroulement d'une course cyclosportive intitulé" "Les Boucles du Verdon" le 13 mai 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1036 du 15 mai 2012 autorisant le renouvellement d'un commerce de détail d'armes, éléments d'armes et munitions de 5ème et 7ème catégories pour Monsieur LAZZONI à Sisteron.
Arrêté préfectoral n°2012-1037 du 15 mai 2012 autorisant le renouvellement d'un commerce de détail d'armes, éléments d'armes et munitions de 5ème et 7ème catégories pour Monsieur ROUCHET à Manosque .
Arrêté préfectoral n°2012-1038 du 15 mai 2012 autorisant la poursuite d'un commerce de détail d'armes, éléments d'armes et munitions de 5ème et 7ème catégories et d'armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié pour l'armurerie "BAYLE" à Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-1051 du 16 mai 2012 portant renouvellement d'autorisation d'un commerce de détail d'armes, éléments d'armes et munitions de 5ème et 7ème catégories et d'armes de la 6ème catégorie pour le magasin universel "David" à Annot.
Arrêté préfectoral n°2012-1052 du 16 mai 2012 autorisant le renouvellement d'un commerce de détail d'armes, éléments d'armes et munitions de 5ème et 7ème catégories et d'armes de la 6ème catégorie pour le magasin "Décathlon" à Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-1061 du 21 mai 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde de chasse particulier à Monsieur BURLE.
Arrêté préfectoral n°2012-1064 du 21 mai 2012 attribuant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1075 du 22 mai 2012 portant autorisation de création d'une hélisurface temporaire sur le centre de Secours de Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-1076 du 22 mai 2012 portant autorisation de création d'une hélisurface temporaire sur le centre de Secours de Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1084 du 22 mai 2012 autorisant le renouvellement d'agrément d'un commerce de munitions de 5ème et 7ème catégories et d'armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié pour le magasin "Lou Seynard" à Seyne.
Arrêté préfectoral n°2012-1085 du 22 mai 2012 portant cessation d'un commerce de détail d'armes et de munitions de 5ème et 7ème catégories et d'armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié pour le tabac "Le Napoléon" à Volonne.
Arrêté préfectoral n°2012-1091 du 24 mai 2012 autorisant la société Air Photo France au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-1092 du 24 mai 2012 autorisant la société l'Europe Vue du Ciel au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-1093 du 24 mai 2012 autorisant le déroulement du "Trail des Vieux Hameaux" sur la commune de la Javie le 27 mai 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1133 du 25 mai 2012 portant agrément d'un agent de recherche privées et autorisation de fonctionnement de l'entreprise "Éric Wisniewski" à Forcalquier.
Arrêté préfectoral n°2012-1141 du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-830 du 15 avril 2010 portant composition du comité technique paritaire de la police nationale dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-1165 du 31 mai 2012 autorisant la poursuite d'un commerce de détail d'armes, éléments d'armes et munitions de 5ème et 7ème catégories et d'armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié pour l'armurerie "Pèle Mêle" à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1145 du 30 mai 2012 approuvant le plan départemental de déploiement et de distribution des comprimés d'iodure de potassium.
Arrêté préfectoral n°2012-SIDPC07 du 30 mai 2012 relatif au péril imminent.
Service départemental des Services d'Incendies et de Secours
Arrêté conjoint du 31 mai 2012 portant nomination d'un médecin chef du service de santé et de secours médical du SDIS 04.
Arrêté conjoint du 31 mai 2012 portant nomination d'un médecin chef adjoint du service de santé et de secours médical du SDIS 04.
Arrêté préfectoral n°2012-1095 du 24 mai 2012 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SA DELEPLANQUE&CIE pour son usine à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-1187 du 5 juin 2012 instituant une commission de recensement des votes à l'occasion des élections législatives des 10 et 17 juin 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1188 du 5 juin 2012 instituant une commission de contrôle des opérations de vote à Manosque à l'occasion des élections législatives des 10 et 17 juin 2012.
Bureau de la Logistique et du Patrimoine
Arrêté préfectoral n°2012-1157 du 31 mai 2012 prononçant le déclassement d'immeubles dépendant du domaine public ferroviaire.
Arrêté préfectoral n°2012-977 du 7 mai 2012 portant octroi d'une dérogation aux interdictions (perturbation intentionnelle des spécimens d'espèces animales protégées).
Arrêté préfectoral n°2012-978 du 7 mai 2012 portant octroi d'une dérogation aux interdictions (capture, enlèvement, relâcher, utilisation détention, perturbation intentionnelle et transport de spécimens d'espèces animales protégées).
Arrêté préfectoral n°2012-1054 du 16 mai 2012 modifiant l'autorisation d'exploiter la micro-centrale hydroélectrique de Meyronnes sur le torrent de l'Ubayette sur la commune de Meyronnes.
Arrêté préfectoral n°2012-1135 du 25 mai 2012 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer des poissons à des fins scientifiques et à capturer et à transporter du poisson destiné au repeuplement, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1136 du 25 mai 2012 autorisant le bureau d'études G.I.R. Eau à Gap (05000) à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques dans les rivières "La Durance" et "Le Buëch" en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1147 du 30 mai 2012 relatif aux aides au logement en faveur des familles des gens du voyage utilisant des caravanes comme habitat permanent sur des terrains réalisés par la commune de Manosque dans le cadre de la Résorption de l'Habitat Indigne.
Arrêté préfectoral n°2012-1233 du 8 juin 2012 autorisant Monsieur Alexandre FERAUD , à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Thoard.
Arrêté préfectoral n°2012-1234 du 8 juin 2012 autorisant Monsieur Francis SOLDA, gérant du GAEC La Draio di Pati, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective située sur les communes de l'Hospitalet et Lardiers.
Arrêté préfectoral n°2012-1235 du 8 juin 2012 autorisant Monsieur Jean-Luc et Madame Séverine VINATIER, gérant du GAEC Coulet Pera, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective située sur les communes de l'Hospitale, Saumane, La Rochegiron et Lardiers.
Arrêté préfectoral n°2012-1236 du 8 juin 2012 autorisant Madame Michelle TRON, présidente du groupement pastoral de Famouras, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de Méloans-Revel.
Arrêté préfectoral n°2012-1237 du 8 juin 2012 autorisant Monsieur Julien GIRAUD, président du groupement pastoral Les Bessons, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de Prads-Haute-Bléone.
Arrêté préfectoral n°2012-1238 du 8 juin 2012 autorisant Monsieur Michel PELESTOR, président du groupement pastoral Les Mélèzes de Pompe, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur les communes de Prads-Haute-Bléone, Draix, Archail, Marcoux.
Arrêté préfectoral n°2012-1239 du 8 juin 2012 autorisant Monsieur Julien GIRAUD, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Prads-Haute-Bléone.
Arrêté préfectoral n°2012-1240 du 8 juin 2012 autorisant Madame Arlette MARTIN, présidente du groupement pastoral Les Monges Costebelle, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de Authon.
Arrêté préfectoral n°2012-1241 du 8 juin 2012 autorisant Monsieur Patrick AILHAUD, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Bayons.
Arrêté préfectoral n°2012-1241 du 8 juin 2012 autorisant Madame Nadine GANDOLFO, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Bauvezer et Villars-Colmars.
Décision ARS n°2012-23 du 9 mai 2012 portant sur la détermination des lieux de prélèvement pour la réalisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
Arrêté du 16 mai 2012 portant modification concernant l'agrément n°06-04 de l'entreprise de transports sanitaires 'Ambulances Volpe".
Arrêté du 24 mai 2012 portant concernant le parc automobile de l'entreprise de transports sanitaires 'Oraison Ambulances et taxis Franck".
Arrêté préfectoral n°2012-1127 du 25 mai 2012 portant déclaration d'insalubrité remédiable de l'immeuble sis 17 place Eloi Pin à Mézel, référence cadastrale D258, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique.
Arrêté préfectoral n°2012-1128 du 25 mai 2012 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au deuxième étage de l'immeuble sis Lieudit "le village", place Chevalier Blaca à Moustiers-Sainte-Marie, référence cadastrale G148, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique.
Arrêté préfectoral n°2012-1129 du 25 mai 2012 portant déclaration d'insalubrité remédiable de l'immeuble sis faubourg Saint Denis à Reillanne, référence cadastrale F249, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique.
Arrêté préfectoral n°2012-1130 du 25 mai 2012 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement situé au rez-de-chaussée côté jardin de l'immeuble sis 8 avenue de la promenade Segond à Valensole , parcelle cadastrale I1158, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique.
Arrêté préfectoral n°2012-1131 du 25 mai 2012 portant déclaration d'insalubrité remédiable des parties communes de l'immeuble sis Lieudit "le village", place Chevalier Blaca à Moustiers-Sainte-Marie, référence cadastrale G148, en application des articles L.1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique.
Arrêté du 7 mai 2012 fixant la composition de la commission d'affectation en seconde professionnelle et première année CAP (en 2 ans) pour l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 7 mai 2012 fixant la composition de la commission d'affectation en seconde générale et technologique pour l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 7 mai 2012 fixant la composition de la commission d'appel pour les élèves de classes de sixième pour l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 7 mai 2012 fixant la composition de la commission d'appel pour les élèves de classes de quatrième pour l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 7 mai 2012 fixant la composition de la commission d'appel pour les élèves de classes de troisième pour l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 7 mai 2012 fixant la composition de la commission d'appel pour les élèves de classes de seconde pour l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 7 mai 2012 fixant la composition de la commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire pour l'année 2011-2012.
> 2012_06_12_RAA_22_Mai - format : PDF - 18,68 Mb
N°2012-21
Arrêté préfectoral n°2012-1047 du 16 mai 2012 instituant une commission de propagande et fixant les lieux, dates et heures limites de livraison des bulletins et circulaires des candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1072 du 22 mai 2012 portant publication des candidatures aux élections législatives du 10 juin 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-1065 du 21 mai 2012 autorisant Madame Chantal MICHEL, présidente du groupement pastoral de Majastre, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de Majastre.
Arrêté préfectoral n°2012-1066 du 21 mai 2012 autorisant Monsieur Thierry MARTIN, président du groupement pastoral de la Montagne de Maurel, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de La Mure-Argens.
Arrêté préfectoral n°2012-1067 du 21 mai 2012 autorisant Monsieur Armand FERRANDO, président du groupement pastoral de Blieux, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de Blieux.
Arrêté préfectoral n°2012-1068 du 21 mai 2012 autorisant Monsieur Marc SAVORNIN, président du groupement pastoral de Bernardez, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de Méloans-Revel.
Arrêté préfectoral n°2012-1069 du 21 mai 2012 autorisant Monsieur Patrice MAïSSE, président du groupement pastoral de Faillefeu, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de Prads-Haute-Bléone.
Arrêté préfectoral n°2012-1070 du 21 mai 2012 autorisant Monsieur Joël CLIER, président du groupement pastoral d'Enchastrayes, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune d'Enchastrayes.
Arrêté préfectoral n°2012-1071 du 21 mai 2012 autorisant Monsieur Jean-Gilbert SIMIAN, président du groupement pastoral de Thorame Basse, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection du troupeau collectif contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale collective, située sur la commune de Thorame Basse.
Avis du 21 mai 2012 relatif à l'extension d'un avenant salarial à la convention de travail du 1er juillet 1998 concernant les exploitations agricoles des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-1134 du 25 mai 2012 donnant délégation de signature à Madame Geneviève PRIMITERRA, Directrice des Libertés Publiques et des Collectivités Locales.
> 2012_05_25_RAA_21 - format : PDF - 2,70 Mb
N°2012-20
Arrêté préfectoral n°2012-739 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Art et bijoux" sis à Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-740 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein du cabinet vétérinaire des farigoules à Villeneuve.
Arrêté préfectoral n°2012-741 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement Mutuelle d'Action Sociale sis à Sisteron.
Arrêté préfectoral n°2012-742 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "SNC Pharmacie de Pra-Loup" sis à Uvernet-Fours.
Arrêté préfectoral n°2012-743 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Banque Populaire des Alpes" sis à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-744 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Tabac-Presse du Mont d'Or" sis à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-745 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Grand Radar de Veille Spatiale" sis à Revest-du-Bion.
Arrêté préfectoral n°2012-746 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Banque Populaire des Alpes" sis à Sisteron.
Arrêté préfectoral n°2012-747 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Banque Populaire des Alpes" sis à Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-748 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Atelier Lou Roucoulous" armurerie de Riez.
Arrêté préfectoral n°2012-749 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Chez Clif et Hayette" sis à Château-Arnoux-Saint-Aubans.
Arrêté préfectoral n°2012-750 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Fossati Digne" sis à Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-751 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "TOTAL - autoroute A51 - aire de Manosque Est" sis à Volx.
Arrêté préfectoral n°2012-752 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "TOTAL - autoroute A51 - aire de Volx Ouest" sis à Volx.
Arrêté préfectoral n°2012-753 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Orange - France Télécom - ZA Saint Christophe" sis à Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-754 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Orange - France Télécom - 1 promenade Aubert Millot" sis à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-755 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au chemin des trois routes à Forcalquier.
Arrêté préfectoral n°2012-756 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Régie Dignoise des Eaux" sis à Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-757 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "SAS ALLSPORTS - Intersport" sis à Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-758 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "SAS JURENSON - Intermarché" sis à Oraison.
Arrêté préfectoral n°2012-759 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance sur la place de l’hôtel de ville de la commune de Gréoux-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-760 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au Centre Technique Municipal de Gréoux-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-761 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein du Centre des Congrès "L'Étoile" sis à Gréoux-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-762 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "SIMC" sis à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-763 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Le Privé" sis à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-764 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "La maison de produits du Pays Dignois" sis à Mallemoisson.
Arrêté préfectoral n°2012-765 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement "Le Lutécia" sis à Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-766 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de l'établissement SARL SRG "Boutique MBM" sis à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-767 du 3 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance au sein de la gare routière de Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-781 du 5 avril 2012 portant agrément de Monsieur André GINIER en qualité de garde chasse particulier.
Arrêté préfectoral n°2012-787 du 6 avril 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier à Monsieur Claude GIRARD.
Arrêté préfectoral n°2012-788 du 6 avril 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier à Monsieur Fabrice GIRAULT.
Arrêté préfectoral n°2012-809 du 12 avril 2012 portant désignation du jury et examinateurs complémentaires du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers.
Arrêté préfectoral n°2012-816 du 12 avril 2012 portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance portant sur 11 périmètres vidéo-surveillés sur le territoire de la commune de Sisteron.
Arrêté préfectoral n°2012-838 du 16 avril 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2010-2243, modifié, portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale.
Arrêté préfectoral n°2012-852 du 17 avril 2012 portant délivrance du certificat de qualification C4-T2- Niveau 2 à Monsieur Sébastien VASSEUR.
Arrêté préfectoral n°2012-853 du 17 avril 2012 portant délivrance du certificat de qualification C4-T2- Niveau 2 à Madame Laurence MARTIN.
Arrêté préfectoral n°2012-854 du 17 avril 2012 portant agrément de Monsieur Julien DONTEVILLE en qualité d'agent de police municipale.
Arrêté préfectoral n°2012-855 du 17 avril 2012 autorisant Monsieur BIGOTTO à ouvrir un commerce de détail de munitions des 5ème et 7ème catégorie et des armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié.
Arrêté préfectoral n°2012-856 du 17 avril 2012 autorisant Monsieur ARGEME à ouvrir un commerce de détail de munitions des 5ème et 7ème catégorie et des armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié.
Arrêté préfectoral n°2012-868 du 18 avril 2012 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'entreprise de surveillance et de gardiennage "NM Sécurité".
Arrêté préfectoral n°2012-869 du 18 avril 2012 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail de munitions des 5ème et 7ème catégorie.
Arrêté préfectoral n°2012-916 du 25 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Claude MEC en qualité de garde armé du service interne de sécurité de la société "Brink's Evolution".
Arrêté préfectoral n°2012-917 du 25 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Léonard AUGIS en qualité de garde armé du service interne de sécurité de la société "Brink's Evolution".
Arrêté préfectoral n°2012-918 du 25 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Bernard GARCIN en qualité de garde armé du service interne de sécurité de la société "Brink's Evolution".
Arrêté préfectoral n°2012-919 du 25 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Franck LOPINSKI en qualité de garde armé du service interne de sécurité de la société "Brink's Evolution".
Arrêté préfectoral n°2012-920 du 25 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Yves ROCHE en qualité de garde armé du service interne de sécurité de la société "Brink's Evolution".
Arrêté préfectoral n°2012-931 du 26 avril 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "1er Décathlon de la vallée de la Haute-Bléone" le 8 mai 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-938 du 27 avril 2012 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail de munitions des 5ème et 7ème catégorie à Saint-André-les-Alpes.
Arrêté préfectoral n°2012-778 du 4 avril 2012 relatif au renouvellement de l'habilitation pour la formation aux premiers secours du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-945 du 27 avril 2012 approuvant le Plan Particulier d'Intervention pour l'établissement "Sanofi-Chimie" à Sisteron.
Arrêté préfectoral n°2012-925 du 26 avril 2012 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de l'équipe cynotechnique et des maîtres-chiens d'avalanche.
Arrêté préfectoral n°2012-926 du 26 avril 2012 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne.
Arrêté préfectoral n°2012-839 du 16 avril 2012 instituant une servitude sur fonds privés sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains au titre de l'article L.152-1 du code rural et de la pêche maritime en vue de la reconstruction d'une conduite d'eau potable au hameau du Villard des Dourbes.
Arrêté préfectoral n°2012-840 du 16 avril 2012 instituant une servitude sur fonds privés sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains au titre de l'article L.152-1 du code rural et de la pêche en vue de la reconstruction d'une conduite d'eau potable sur l'avenue Maréchal Juin.
Arrêté préfectoral n°2012-889 du 23 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés dans le cadre du projet de l'aménagement de la RD 4096 et de la création d'une voie de contournement dans l'agglomération de Volx.
Arrêté préfectoral n°2012-890 du 23 avril 2012 portant modification des status de la communauté de communes du Pays de Seyne par définition de l’intérêt communautaire.
Arrêté préfectoral n°2012-911 du 24 avril 2012 portant extension du périmétrie du syndicat intercommunal à vocation sociale CASIC par adhésion de la commune de Montjustin.
Arrêté préfectoral n°2012-801 du 11 avril 2012 portant classement de l'Office de Tourisme du Val de Durance en catégorie II.
Arrêté préfectoral n°2012-803 du 11 avril 2012 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS "La Boutique, enseigne 8 à 8" située à La Palud-sur-Verdon.
Arrêté préfectoral n°2012-806 du 12 avril 2012 habilitant un établissement dans le domaine funéraire à Revest-du-Bion.
Arrêté préfectoral n°2012-807 du 12 avril 2012 habilitant un établissement dans le domaine funéraire à Banon.
Arrêté préfectoral n°2012-864 du 17 avril 2012 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial et Cinématographique des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-894 du 23 avril 2012 habilitant un établissement dans le domaine funéraire à Aiglun.
Arrêté préfectoral n°2012-946 du 2 mail 2012 fixant les quantités et les tarifs maxima de remboursement des impressions et affichages des documents électoraux pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012..
Arrêté préfectoral n°2012-793 du 10 avril 2012 autorisant l'association Maison Régionale de l'Eau à Barjols à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture te transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-797 du 10 avril 2012 portant sur la labellisation du Point Info Installation du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-797 du 10 avril 2012 portant sur la labellisation du Centre d’Élaboration du Plan Professionnalisation Personnalisé du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-810 du 12 avril 2012 portant agrément du président et du trésorier de l'association agrée de pêche et de protection du milieu aquatique "La Truite du Haut-Verdon" à Colmars-les-Alpes.
Arrêté préfectoral n°2012-811 du 12 avril 2012 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent le Chadoulin au lieudit "La Serpentine", commune d'Allos, pour l'année 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-812 du 12 avril 2012 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les cours d'eau "La Blanche", commune de Seyne, "Les Clapes", commune de Montclar et Selonnet et "Le Verdon", commune d'Allos, Colmars-les-Alpes et Thorame-Haute, pendant les périodes d'ouverture de la pêche 2012, 2013 et 2014.
Arrêté préfectoral n°2012-813 du 12 avril 2012 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les cours d'eau "L'Ubayette", commune de Larche, pendant les périodes d'ouverture de la pêche 2012, 2013 et 2014.
Arrêté préfectoral n°2012-860 du 17 avril 2012 portant autorisation d'exécution pour un projet de distribution publique d'énergie électrique sur le territoire des communes de Sainte-Tulle et Pierrevert.
Arrêté préfectoral n°2012-861 du 17 avril 2012 portant autorisation d'exécution pour un projet de distribution publique d'énergie électrique sur le territoire de la commune de Bras d'Asse.
Arrêté préfectoral n°2012-862 du 17 avril 2012 portant autorisation d'exécution pour un projet de distribution publique d'énergie électrique sur le territoire de la commune de Seyne.
Arrêté préfectoral n°2012-883 du 20 avril 2012 portant désignation des membres de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage "Formation spécialisée agriculture" et "Formation spécialisée forêt".
Arrêté préfectoral n°2012-875 du 19 avril 2012 portant réquisition d'une société d'hélicoptères pour exécution d'opération d'héliportage de cadavres d'animaux morts en montagne.
Arrêté préfectoral n°2012-880 du 19 avril 2012 modifiant les arrêtés préfectoraux n°2010-1941 du 24 septembre 2010 et n°2011-753 du 19 avril 2011 désignant nominativement les membres de la commission de médiation relative au droit au logement opposable des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-881 du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2010-230 du 9 novembre 2010 renouvelant la composition de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-915 du 25 avril 2012 fixant la composition de la commission de réforme des agents de la fonction publique des Alpes-de-Haute-Provence.
Additif Mars
Arrêté ARS n°2012-18 du 29 mars 2012 portant modification concernant l'agrément n°05-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Dignoises".
Arrêté ARS n°2012-19 du 4 avril 2012 portant retrait d'agrément de l’entreprise de transports sanitaires terrestres "l'Annotaine" agréée sous le numéro 22-04.
Arrêté ARS n°2012-20 du 4 avril 2012 portant agrément provisoire n°47-04 de la société SARL "Ambulance du Colombier" sis à Annot.
Arrêté ARS du 6 avril 2012 portant détermination et organisation des secteurs de permanence des soins en médecine ambulatoire dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté ARS du 6 avril 2012 portant modification du cahier des charges fixant les conditions d'organisation de permanence des soins en médecine ambulatoire dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Décision du 18 avril 2012 portant transfert de l'autorisation de circuler d'un véhicule sur un autre véhicule concernant l'agrément n°36-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Alizés".
Arrêté ARS n°2012-21 du 19 avril 2012 portant modification concernant l'agrément n°06-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Volpe".
Arrêté ARS n°2012-22 du 25 avril 2012 portant modification concernant l'agrément n°18-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Médica Ambulances".
Arrêté préfectoral n°2012-944 du 27 avril 2012 autorisant le Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence à prélever et dériver une partie des eaux souterraines du captage de Valgelaye.
Arrêté préfectoral n°2012-777 du 4 avril 2012 accordant un agrément en qualité d'entreprise solidaire à la SAS "Le Plan de solidaires".
Arrêté préfectoral n°2012-782 du 5 avril 2012 portant récépissé de la déclaration d'un organisme de services à la personne au nom de "Provence Paysage".
Arrêté préfectoral n°2012-785 du 5 avril 2012 portant récépissé de la déclaration d'un organisme de services à la personne au nom de "La Clé des Ages du Pays de la Motte-du-Caire".
Arrêté préfectoral n°2012-786 du 5 avril 2012 portant renouvellement d'agrément au titre des services à la personne pour "La Clé des Ages du Pays de la Motte-du-Caire".
Arrêté préfectoral n°2012-866 du 17 avril 2012 reconnaissant la qualité de la société coopérative ouvrière de production.
Additif Novembre 2011
Arrêté du 2 novembre 2011 portant autorisation au titre de l'article 33 alinéa 1 du décret n°94-894 modifié concernant les travaux de sécurisation de la navigation sur le secteur de la queue de retenue du lac de Serre-Ponçon , commune de Baratier, Crots, Embrun, Puy-Sanières.
Arrêté préfectoral n°2012-814 du 12 avril 2012 portant approbation du plan de gestion 2012-2016 de la réserve naturelle nationale géologique des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-893 du 23 avril 2012 portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces animales protégées et d'habitats d'espèces animales protégées dans le cadre du projet de construction d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Sisteron.
Arrêté préfectoral n°2012-142 du 23 avril 2012 portant modification de la composition de la Commission de Concertation de l'Enseignement Privé (C.C.E.P.) de l'académie d'Aix-Marseille.
> 2012_05_24_RAA_20_Avril - format : PDF - 18,72 Mb
N°2012-19
Arrêté préfectoral n°2012-1021 du 14 mai 2012 définissant les conditions d'éligibilité au dispositif 323C1 du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) pour les petits troupeaux ovins et caprins laitiers dans le Département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-1022 du 14 mai 2012 autorisant Monsieur Florent ANDRÉ, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Bayons.
Arrêté préfectoral n°2012-1023 du 14 mai 2012 autorisant Monsieur Éric QUENIN, gérant du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Le Michelet, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Revest-du-Bion et les Omergues.
Arrêté préfectoral n°2012-1024 du 14 mai 2012 autorisant Monsieur Robert AUZET, gérant de l'EARL Auzet, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Beaujeu et Prads-Haute-Bléone.
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N°2012-18
Arrêté préfectoral n°2012-1001 du 10 mai 2012 fixant la liste des personnes habilitées à conduire l'entretien d'assimilation prévu à l'article 43 du décret 93-1362 du 30 décembre 1993, relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.
Arrêté préfectoral n°2012-1002 du 10 mai 2012 pris pour l'application des articles L.723-4 et R.723-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile.
Additif Avril
Arrêté préfectoral n°2012-924 du 26 avril 2012 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Corbières (compte-tenu de leur volume, les annexes sont consultables en mairie de Corbières, à la Direction Départementale des Territoires, ainsi qu'à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence).
Arrêté préfectoral n°2012-1004 du 10 mai 2012 autorisant Monsieur Gabriel AUDIBERT, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Barrême, Saint-Jacques, Saint Lions, Chaudon-Norante, Senez-le-Poil, Beynes.
Arrêté préfectoral n°2012-1005 du 10 mai 2012 autorisant Monsieur Gabriel DERBEZ, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Méloans-Revel, Uvernet-Four, Les Thuiles, Le Lauzet-Ubaye.
Arrêté préfectoral n°2012-1006 du 10 mai 2012 autorisant Monsieur Serge RABATTU, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Jausiers.
Arrêté préfectoral n°2012-1007 du 10 mai 2012 autorisant Monsieur Henri COTTON, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Curel et Saint-Vincent-sur-Jabron.
Arrêté préfectoral n°2012-1008 du 10 mai 2012 autorisant Monsieur Jean-Pierre ROUX, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Prads-Haute-Bléone.
Arrêté préfectoral n°2012-1009 du 10 mai 2012 autorisant Messieurs Patrick et Loïc RAMPONI, gérant du GAEC de Vaunaves, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Thoard et La Robine-sur-Galabre.
Arrêté préfectoral n°2012-1010 du 10 mai 2012 autorisant Monsieur Philippe RAYNE, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Faucon-de-Barcelonnette, Jausiers et Enchastrayes.
Arrêté préfectoral n°2012-1011 du 10 mai 2012 autorisant Madame Élodie POURCHÈRE, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Thoard.
Arrêté préfectoral n°2012-1012 du 10 mai 2012 autorisant Monsieur Jean-Paul FORTOUL, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Jausiers.
Arrêté préfectoral n°2012-1013 du 10 mai 2012 autorisant Monsieur Thierry PASTOR , à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de la Condamine-Châtelard.
Arrêté préfectoral n°2012-982 du 9 mai 2012 portant suspension de l'exploitation des quatre structures gonflables et des autres équipements de jeux de l’établissent "Los Ninos" exploités par la SARL ACCRO'GLISSE.
Arrêté ARS n°2012-1003 du 10 mai 2012 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
UNITÉ TERRITORIALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI en Région PACA
Décision du 27 avril 2012 relative à l’organisation de l'inspection du travail dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Décision du 9 mai 2012 portant subdélégation de signature aux agents de l'Unité Territoriale des Alpes-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Région PACA.
Arrêté du 1er mai 2012 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire.
ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES DE CADENET
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de deux infirmier(e)s en soin généraux et spécialisés premier grade.
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N°2012-17
Arrêté préfectoral n°2012-939 du 27 avril 2012 portant convocation des électeurs pour la désignation des membres de la commission syndicale de Tournoux.
Arrêté préfectoral n°2012-921 du 25 avril 2012 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage "formation spécialisée nuisibles".
Arrêté préfectoral n°2012-940 du 27 avril 2012 portant nomination de deux lieutenants de louveterie (Messieurs LOUSTALET et JULIEN).
Arrêté préfectoral n°2012-941 du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-883 du 20 avril 2012 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage "formation spécialisée agriculture" et "formation spécialisée forêt".
> 2012_04_27_RAA_17 - format : PDF - 0,61 Mb
N°2012-16
Arrêté préfectoral n°2012-903 du 23 avril 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Gérard CADRE, Directeur de Centre d’Études Techniques de l’Équipement Méditerranée.
Arrêté préfectoral n°2012-904 du 23 avril 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Alain GARDERE, Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité auprès du Préfet de la Région PACA chargé du secrétariat général pour l’administration de la police de Marseille.
Arrêté préfectoral n°2012-891 du 23 avril 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Arrêté préfectoral n°2012-892 du 23 avril 2012 portant subdélégation de signature au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur Xavier HANCQUART, Directeur Départementale adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et Madame Corinne BERQUET, secrétaire générale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépense imputées sur les programmes du budget de l’État.
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N°2012-15
Arrêté préfectoral n°2012-406 du 1er mars 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde de pêche particulier pour Monsieur DELSAUX.
Arrêté préfectoral n°2012-407 du 1er mars 2012 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde de pêche particulier pour Monsieur ALTRUY.
Arrêté préfectoral n°2012-485 du 2 mars 2012 agréant Monsieur ALTRUY en qualité de garde de pêche particulier .
Arrêté préfectoral n°2012-486 du 2 mars 2012 portant autorisation de dérogation aux règles de survol dans le cadre de prises de vues aériennes et de retransmissions d'images de la course cycliste "Paris-Nice", les 9 et 10 mars 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-488bis du 2 mars 2012 portant autorisation et déclaration d'intérêt général au titre des articles L.2014-3 et L.211-7 du code de l'environnement pour l'aménagement du ravin de la Riaille sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Aubans.
Arrêté préfectoral n°2012-528 du 9 mars 2012 autorisant la société APEI au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-554 du 2 mars 2012 agréant Monsieur DELSAUX en qualité de garde de pêche particulier .
Arrêté préfectoral n°2012-573 du 19 mars 2012 autorisant le déroulement du "Moto cross de la Calade" le 25 mars 2012 sur les communes de Digne-les-Bains et La Robine-sur-Galabre.
Arrêté préfectoral n°2012-575 du 20 mars 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve d'endurance équestre le 1er avril 2012 sur les communes de Les Mées et Oraison.
Arrêté préfectoral n°2012-731 du 30 mars 2012 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Monsieur MAUROUARD, gardien de police municipale à Manosque.
Service Départementale des Services d'Incendie et de Secours
Arrêté préfectoral n°2012-710 du 26 mars 2012 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine de la prévention.
Arrêté préfectoral n°2012-709 du 26 mars 2012 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine du risque chimique et biologique.
Arrêté préfectoral n°2012-711 du 26 mars 2012 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs.
Arrêté préfectoral n°2012-712 du 26 mars 2012 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité Civile.
Arrêté préfectoral n°2012-713 du 26 mars 2012 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement.
Bureau du Budget et du Patrimoine
Arrêté préfectoral n°2012-589 du 23 mars 2012 prononçant le déclassement d'immeubles dépendants du domaine public ferroviaire.
Arrêté préfectoral n°2012-571 du 19 mars 2012 portant dérogation à la règle du repos dominical de trois salariés de la société Banque Populaire et Caisse d’Épargne lors de l'organisation du jeu "Ski Challenge Caisse d’Épargne" à Uvernet-Fours et Pra-Loup le 25 mars 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-526 du 8 mars 2012 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2012-187 du 1er février 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-578 du 20 mars 2012 portant institution d'une servitude au titre de l'article L.342-20 du code du tourisme en vue de la construction du télésiège du Plateau de la station de Saint-Jean-de-Montclar sur le territoire de la commune de Montclar.
Arrêté préfectoral n°2012-708 du 26 mars 2012 portant autorisation d'une loterie par l'école Pierre Magnan à Saint-Pons.
Arrêté préfectoral n°2012-05 du 12 mars 2012 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant autorisation précaire d'ouverture tardive "Le Moulin de la Salaou" à Castellane.
Arrêté préfectoral n°2012-723 du 29 mars 2012 portant fermeture administrative du bar "Le Globe" à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-535 du 12 mars 2012 donnant agrément à l'association "La Foulée" pour organiser des manifestations sportives.
Arrêté préfectoral n°2012-580 du 20 mars 2012 attribuant à l'association "Porte Accueil" l'agrément pour accorder l'élection de domicile aux personnes sans domicile stable.
Arrêté préfectoral n°2012-478 du 1er mars 2012 portant application du régime forestier sur la commune de Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-487 du 2 mars 2012 approuvant le document d'objectif (docob) du site Natura 2000 "La Tour de Sagnes - Vallon des Terres Pleines - Orrenaye".
Arrêté préfectoral n°2012-491 du 5 mars 2012 autorisant le bureau d'études H2O Environnement à Saint-Martin d'Hères (38400) à réaliser des pêches exceptionnelles de capture pour le sauvetage et à des fins scientifiques des écrevisses à pieds blancs sur le cours d'eau "La Laye", commune de Forcalquier et Mane en 2012 et 2013.
Procès-verbal de la réunion du 9 mars 2012 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage "Formation spécialisée agriculture".
Arrêté préfectoral n°2012-550 du 14 mars 2012 approuvant le document d'objectif (docob) du site Natura 2000 "Lac de Saint Léger".
Arrêté préfectoral n°2012-565 du 15 mars 2012 autorisant le syndicat mixte d'aménagement de la Bléone à Malijai à réaliser des pêches exceptionnelles de capture pour le sauvetage des écrevisses à pieds blancs sur le cours d'eau "Le Mardaric", commune de Digne-les-Bains en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-729bis du 30 mars 2012 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique "La Gaule Castellanaise" à Castellane.
Arrêté préfectoral n°2012-730bis du 30 mars 2012 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique "La Truite Moustierenne" à Moustiers-Sainte-Marie.
Arrêté préfectoral n°2012-800 du 11 avril 2012 portant délégation concernant la représentation de la Direction Départementale des Territoires et la signature des près-verbaux des commissions de sécurité.
Arrêté préfectoral n°2012-468 du 1er mars 2012 accordant un agrément en qualité d'entreprise solidaire à la SARL SCOP "Petite Planet".
Arrêté préfectoral n°2012-529 du 9 mars 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne au nom de l'entreprise "EIRL TOUCHARD".
Arrêté préfectoral n°2012-530 du 9 mars 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne au nom de l'auto-entreprise "Laurent CHRISTOPHER".
Arrêté ARS du 7 juin 2012 portant modification concernant l'agrément n°06-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Volpe".
Arrêté ARS du 9 juin 2012 portant modification concernant l'agrément n°05-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Dignoises".
Arrêté ARS du 22 juin 2012 portant transfert d'une autorisation de mise en circulation d'un véhicule transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Oraison Ambulances et Taxis Franck" (agrément n°34-04).
Arrêté ARS du 29 juin 2012 portant modification concernant l'agrément n°27-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ATV 04".
Additif Juillet 2011
Arrêté ARS du 6 juillet 2011 portant modification concernant l'agrément n°11-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances de Manosque".
Arrêté ARS du 18 juillet 2011 portant modification concernant l'agrément n°30-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Val Blanche Ubaye".
Arrêté ARS du 19 juillet 2011 portant révision du nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres autorisés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté ARS du 21 juillet 2011 portant modification concernant l'agrément n°18-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Médica Ambulances".
Additif Août 2011
Arrêté ARS du 30 août 2011 portant modification concernant l'agrément n°05-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Dignoises".
Additif Octobre 2011
Arrêté ARS du 5 octobre 2011 portant modification concernant l'agrément n°05-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Dignoises".
Arrêté ARS du 6 octobre 2011 portant transfert d'une autorisation de mise en circulation d'un véhicule transports sanitaires terrestres de l'entreprise "Oraison Ambulances et Taxis Franck" (agrément n°34-04).
Arrêté ARS du 11 octobre 2011 portant modification concernant l'agrément n°32-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances SARL Vacarezza".
Arrêté ARS du 11 octobre 2011 portant modification concernant l'agrément n°30-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Val Blanche Ubaye".
Arrêté ARS du 30 novembre 2011 portant retrait d'agrément n° 44-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Centre Ambulancier de l'Ubaye".
Arrêté ARS du 30 novembre 2011 portant agrément provisoire n°46-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres EURL "Ambulances de l'Ubaye".
Additif Décembre 2011
Arrêté ARS du 20 décembre 2011 portant modification concernant l'agrément n°06-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Volpe".
Arrêté ARS du 20 décembre 2011 portant modification concernant l'agrément n°30-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Val Blanche Ubaye".
Arrêté ARS du 21 décembre 2011 portant modification concernant l'agrément n°32-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances SARL Vacarezza".
Arrêté ARS du 21 décembre 2011 portant modification concernant l'agrément n°11-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "SARL Ambulances de Manosque".
Additif Février 2012
Arrêté ARS du 9 février 2012 relatif au fonctionnement médical de l'établissement public de santé de Jausiers: accès des médecins à exercer au sein de l'EPS.
Arrêté ARS du 23 février 2012 portant agrément n°46-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres EURL "Ambulances de l'Ubaye".
Arrêté ARS du 29 février 2012 portant modification concernant l'agrément n°05-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulances Dignoises".
Arrêté ARS du 29 février 2012 portant modification concernant l'agrément n°45-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Abeille Ambulance".
Arrêté ARS du 1er mars 2012 portant modification concernant l'agrément n°18-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "Médica Ambulances".
Arrêté ARS du 1er mars 2012 portant modification concernant l'agrément n°27-04 de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "ATV 04".
Arrêté ARS du 13 mars 2012 portant agrément de la société SARL Alpes Certifications Immobilières pour les missions de diagnostic et de contrôle de la présence de plomb dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme sur le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté ARS du 21 mars 2012 relatif au fonctionnement médical de l'hôpital local de Barcelonnette : accès des médecins à exercer au sein de l'EPS.
Arrêté préfectoral n°2012-281 du 15 février 2012 relatif aux taux de contribution de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association des établissements privés du Collège Saint Charles à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-282 du 15 février 2012 relatif aux taux de contribution de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association des établissements privés des Collèges et Lycée du Sacré Cœur à Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-484bis du 2 mars 2012 mettant à jour le classement des installations classées exploitées par la société d'exploitation des établissements F. Chaillan située sur la commune de La Brillanne exerçant les activités de tri de déchets et de reconditionnement en matières premières secondaires.
Arrêté préfectoral n°2012-719 du 28 mars 2012 portant approbation et autorisation d'exécution des travaux de raccordement au réseau public de transport du poste électrique privé Delta-Solar sur la ligne existante à 225 000 volts Oraison-saint-Aubans sur la commune de Les Mées.
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N°2012-14
Arrêté préfectoral n°2012-818 du 13 avril 2012 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Décision n°2012-789 du 6 avril 2012 portant subdélégation de signature aux agents de l'Unité Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE PACA).
Arrêté préfectoral n°2012-780 du 5 avril 2012 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelles des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques.
Arrêté du 11 avril 2012 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques.
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N°2012-13
Arrêté préfectoral n°2012-729 du 30 mars 2012 chargeant Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Monsieur Michel PAPAUD, Préfet le 4 avril 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-736 du 2 avril 2012 portant la création de la Mission Inter-services de l'Eau et de la Nature "MISEN".
Arrêté préfectoral n°2012-735 du 2 avril 2012 portant approbation du plan blanc élargi des Alpes-de-Haute-Provence.
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N°2012-12
Arrêté préfectoral n°2012-716 du 27 mars 2012 chargeant Madame Sylvie ESPECIER, Sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de Monsieur Michel PAPAUD, Préfet le 28 mars 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-714 du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012-197 du 2 février 2012 autorisant Madame Élodie POURCHERE, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Thoard.
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Arrêté préfectoral n°2012-260 du 10 février 2012 autorisant la société HELI AIR MONACO au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-261 du 10 février 2012 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail d'armes, éléments d'armes et munitions de 5ème et 7ème catégories et d'armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié pour l'armurerie "François JEAN" à Forcalquier.
Arrêté préfectoral n°2012-262 du 10 février 2012 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail d'armes, éléments d'armes et munitions de 5ème et 7ème catégories et d'armes de la 6ème catégorie énumérées à l'article 2 du décret du 6 mai 1995 modifié pour l'armurerie "Lou Roucoulous" à Riez.
Arrêté préfectoral n°2012-333 du 22 février 2012 portant composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral n°2012-382 du 27 février 2012 autorisant et réglementant le "24ème Rallye National de Haute Provence et 3ème Rallye National VHC de Haute Provence" les 17 et 18 mars 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-395 du 28 février 2012 accordant une dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives.
Arrêté préfectoral n°2012-401 du 29 février 2012 fixant les conditions de passage, d'arrivée et de départ les 9 et 10 mars 2012 de l'épreuve cycliste "PARIS-NICE 2012" dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-488 du 2 mars 2012 autorisant le déroulement du "Trophée Mini-Cross" le 11 mars 2012 à Roumoules.
Arrêté préfectoral n°2012-284 du 15 février 2012 portant approbation du plan d'Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-191bis du 2 février 2012 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la S.A.S. "Charles Queyras TP" pour le chantier du Pont de la Riaille à Château-Arnoux-Saint-Aubans.
Arrêté préfectoral n°2012-254 du 9 février 2012 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.
Arrêté préfectoral n°2012-255 du 9 février 2012 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.
Arrêté préfectoral n°2012-256 du 9 février 2012 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire.
Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute-Provence en date du 13 février 2012 d'accorder l'autorisation d'exploitation commerciale à Monsieur Jean-Christophe SIMON, représentant la S.C.I. "LB le Noyer" pour l'extension de 675 m2 du magasin de bricolage "BRICORAMA" à la Brillanne.
Arrêté préfectoral n°2012-289 du 16 février 2012 portant modification de la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Arrêté préfectoral n°2012-316 du 21 février 2012 portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes sur le territoire des communes de Champtercier, Mallemoisson, Prads-Haute-Bléone et Verdaches préalables à l'autorisation des travaux au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 de ce même code en vue de : travaux de confortement de berges et de digues sur les communes de Champtercier (ravin de la Rigouette), de Mallemoisson (ravin du Ponteillard), de Prads-Haute-Bléone (Bléone) et de Verdaches (torrent du Bès).
Arrêté préfectoral n°2012-366 du 24 février 2012 portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
Arrêté préfectoral n°2012-367 du 24 février 2012 portant déclaration de cessibilité d'immeubles situés sur le territoire de la commune de Meyronnes en vue des travaux de protection du hameau de Saint-Ours contre les crues de ravin de la Courbe.
Arrêté préfectoral n°2012-187 du 1er février 2012 portant modification statutaire de la communauté de communes Luberon-Durance-Verdon par extension des compétences.
Arrêté préfectoral n°2012-274 du 14 février 2012 portant modification des statuts du syndicat mixte du Val d'Allos par prorogation de la durée pour laquelle le syndicat est institué.
Arrêté préfectoral n°2012-345 du 23 février 2012 portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement de Par-Loup par prorogation de la durée pour laquelle le syndicat est institué.
Arrêté préfectoral n°2012-02 du 2 février 2012 relatif à la fermeture du terrain de camping municipal "Fontchaude" à Thorame-Haute.
Arrêté préfectoral n°2012-242 du 7 février 2012 portant autorisation d'une loterie par l'association "Ski club Sainte-Anne" à Jausiers.
Arrêté préfectoral n°2012-273bis du 13 février 2012 portant autorisation d'organiser l'épreuve sportive dénommée "Snow Trail Ubaye Salomon" le 19 février 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-185 du 1er février 2012 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage de gibier dont la chasse est autorisée.
Arrêté préfectoral n°2012-201bis du 3 février 2012 autorisant le système d'assainissement de l'agglomération de Barcelonnette.
Arrêté préfectoral n°2012-264 du 10 février 2012 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Montfort.
Arrêté préfectoral n°2012-270 du 13 février 2012 portant approbation de la réserve de chasse et de faune sauvage de la "Laye" sur les communes de Vachères et Reillanne.
Arrêté préfectoral n°2012-272 du 3 février 2012 relatif à la mise en ouvre du programme d'action pour la protection de l'aire d'alimentation du captage de l'hippodrome, sur la commune d'Oraison.
Arrêté préfectoral n°2012-296 du 17 février 2012 fixant le ratio départemental de productivité minimal relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-328 du 21 février 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2011-2607 du 21 décembre 2011 portant les périodes d'ouverture de la pêche en 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-335 du 22 février 2012 portant autorisation de pâturage.
Arrêté préfectoral n°2012-342 du 23 février 2012 autorisant l'université Aix-Marseille 1 "Équipe Evolution Génome Environnement" à Marseille à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en 2012 et 2013.
Arrêté préfectoral n°2012-343 du 23 février 2012 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 entre le PR 118-000 et 115+000. Travaux d'entretien section Manosque - Sisteron communes de Sisteron, Entrepierres, Salignac.
Arrêté préfectoral n°2012-344 du 23 février 2012 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 entre le PR 110-000 et 113+000. Travaux d'entretien section Manosque - Sisteron communes d'Aubignosc et Peipin.
Arrêté préfectoral n°2012-352 du 23 février 2012 portant distraction et application du régime forestier sur la commune de Montagnac-Montpezat.
Arrêté préfectoral n°2012-353 du 23 février 2012 portant distraction et application du régime forestier sur la commune du Vernet.
Arrêté préfectoral n°2012-372 du 24 février 2012 portant octroi d'une dérogation aux interdictions (perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées).
Arrêté préfectoral n°2012-399 du 29 février 2012 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.151-36 du code rural de la pêche maritime pour des travaux de protection du hameau de Saint Ours contre les crues du ravin la Courbe, commune de Meyronnes.
Arrêté du 14 décembre 2011 du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire relatif à l'extension de la zone de reconnaissance d'une organisation de producteurs de le secteur ovin.
Additif Janvier 2012
Arrêté préfectoral n°2012-180 du 31 janvier 2012 portant autorisation de défricher un bois des particuliers pour la création d'une piste sur la commune de La Javie au lieudit "Salpiquet" sur une superficie totale de 1 400 m2.
Décision n°2012-251 du 8 février 2012 portant agrément à l'association "Foyer rural" de Venterol à la pratique d'activité de pleine nature.
Arrêté préfectoral n°2012-252 du 8 février 2012 portant agrément à l'association "Énergie Club Dignois" à la pratique des sports suivant : remise en forme gymnastique et musculation.
DÉLÉGATION TERRITORIALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE de L'AGENCE RÉGIONALE DES SANTE Région PACA
Arrêté ARS n°2012-08 du 13 février 2012 fixant les tarifs des prestations applicables à l'établissement public de santé de Forcalquier pour l’exercice 2011.
Arrêté préfectoral n°2012-239 du 6 février 2012 portant interdiction de mise à disposition aux fins d'habitation du local au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 39 rue Aubette à Manosque, référence cadastrale BP122, en application de l'article L.131-22 du code de la santé publique.
Arrêté ARS n°2012-09 du 13 février 2012 relatif au fonctionnement médical de l’hôpital local de Castellane : accès des médecins à exercer au sein de l'EPS.
Arrêté préfectoral n°2012-283 du 15 février 2012 portant remise en service de la distribution d'eau chaude sanitaire collective de l'établissement "Étoile des neiges - Yelloh Village" de Saint-Jean de Montclar.
Décision ARS n°2012-11 du 24 février 2012 portant fixation de la dotation globale de financement relative aux soins applicables en 2012 à l'accueil de jour autonome "La Maison des Acacias" à Peyruis.
Arrêté préfectoral n°2012-402 du 29 février 2012 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine d'une structure d'accueil, camping le "Vallon des oiseaux" sur la commune de Reillanne.
Arrêté préfectoral n°2012-403 du 29 février 2012 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine d'une structure d'accueil, camping du "Lac" sur la commune de Curbans.
Arrêté préfectoral n°2012-404 du 29 février 2012 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Melve, mise en conformité du captage de "La Gravette".
Arrêté préfectoral n°2012-404 du 29 février 2012 relatif à l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Melve, mise en conformité du captage du "Forest".
Décision ARS n°2012-06 du 30 janvier 2012 portant fixation du prix de journée pour l'année 2012 de la "Maison d'Accueil Spécialisée" sis à Forcalquier.
Décision ARS n°2012-05 du 30 janvier 2012 portant fixation du prix de journée pour l'année 2012 de la Maison d'Accueil Spécialisée "Les Terres Rouges" sis à Aiglun.
Arrêté préfectoral n°2012-310 du 20 février 2012 accordant un agrément en qualité d'entreprise solidaire à l’association "Université Populaire Rurale Ouverte".
Arrêté préfectoral n°2012-368 du 24 février 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SARL "ANSEMBLE".
Arrêté préfectoral n°2012-369 du 24 février 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne entreprise "FLORES Christian".
Arrêté préfectoral n°2012-370 du 24 février 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Alpes Multi Services".
Arrêté préfectoral n°2012-371 du 24 février 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne entreprise "Green Pik".
Arrêté préfectoral conjoint n°2012-0330020 du 2 février 2012, modifiant l'arrêté préfectoral interdépartemental n°2010-0018-0012 du 18 janvier 2010 délimitant un périmètre de gestion collective de l'eau pour l'irrigation sur le Buëch et désignant un organisme unique de gestion collective : modification du périmètre et prorogation du délai requis pour déposer le dossier complet de la demande d'autorisation unique pluriannuelle prévue aux articles R214-3161 à R214-31-5 du code de l'environnement.
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N°2012-10
Arrêté préfectoral n°2012-568 du 16 mars 2012 instituant une commission locale de contrôle en vue des élections présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 et fixant les dates limites de dépôt des déclarations des candidats à l'élection présidentielle.
Arrêté préfectoral n°2012-581 du 20 mars 2012 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint-Tulle (les annexes sont consultables en Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires et à la mairie de Sainte-Tulle).
Décision n°2012-03 du 15 mars 2012 de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l'agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs.
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N°2012-09
Arrêté préfectoral n°2012-556 du 15 mars 2012 désignant Madame Sylvie ESPECIER, Sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette, pour assurer l'intérim des fonctions de Sous-préfète de l'arrondissement de Castellane et lui donnant délégation de signature à cet effet.
Arrêté préfectoral n°2012-561 du 15 mars 2012 désignant Madame Sylvie ESPECIER, Sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de Monsieur Rodrigue FURCY, Secrétaire Général le 28 mars 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-562 du 15 mars 2012 désignant Madame Sylvie ESPECIER, Sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de Monsieur Rodrigue FURCY, Secrétaire Général le 22 mars 2012 de 14H30 à 20H.
Arrêté préfectoral n°2012-563 du 15 mars 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Rodrigue FURCY, Secrétaire Général.
Arrêté préfectoral n°2012-564 du 15 mars 2012 donnant délégation de signature à Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier.
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature en date du 15 mars 2012.
Arrêté du 14 février 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale pour tous les documents relatifs aux actes concernant les établissements publics locaux d'enseignement (collèges).
Arrêté du 14 février 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux de l'éducation nationale pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée.
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N°2012-08
Arrêté préfectoral n°2012-409 du 1er mars 2012 portant création de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles dans le département.
Arrêté préfectoral n°2012-501 du 5 mars 2012 portant composition de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles dans le département.
Arrêté préfectoral n°2012-523 du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté préfectoral n°2004-570du 12 mars 2004 portant réglementation de l'emploi du feu dans le département.
Arrêté préfectoral n°2012-527 du 9 mars 2012 autorisant Monsieur Henri COTTON, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Curel et Saint-Vincent-sur-Jabron.
Décision du 1er mars 2012 portant délégation de signature à Monsieur AUGE, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, pour signer tout document relatif au fonctionnement du service.
Arrêté du 1er mars 2012 portant délégation de signature pour les opérations domaniales.
Arrêté du 28 février 2012 fixant la carte scolaire du premier degré pour l'année scolaire 2012-2013.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST
Arrêté du 6 mars 2012 portant subdélégation de signature à Monsieur BETETA, adjoint au Directeur de le Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est.
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N°2012-07
Arrêté préfectoral n°2012-489 du 2 mars 2012 chargeant Madame Sylvie ESPECIER, Sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de Monsieur Rodrigue FURCY, Secrétaire Général du 3 mars 2012 au 11 mars 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-490 du 2 mars 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe GUIVARCH, Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.
Arrêté préfectoral n°2012-493 du 5 mars 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Léon FOLK, Directeur académique des services de l’Éducation Nationale, pour l'ordonnancement secondaires des recettes et des dépense imputées sur le budget de l’État.
Arrêté préfectoral n°2012-494 du 5 mars 2012 autorisant Monsieur Yves-Louis DERBREZ, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Le Lauzet-Ubaye, Méloans-Revel, Uvernet-Fours, LesThuiles.
Arrêté préfectoral n°2012-495 du 5 mars 2012 autorisant Monsieur Jean-Paul FORTOUL, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Jausiers.
SERVICE DÉPARTEMENTALE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 6 février 2012 donnant subdélégation de signature de Monsieur Hervé GOURIO, Directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à Madame Nadine CARMARAN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
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N°2012-06
Arrêté préfectoral n°2012-474 du 1er mars 2012 autorisant Madame Marguerite FERRANDO, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de La-Palud-sur-Verdon.
Arrêté préfectoral n°2012-475 du 1er mars 2012 autorisant Monsieur Jean-Pierre ROUX, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Prads-Haute-Bléone.
Arrêté du 28 février 2012 portant subdélégation de signature au nom de Monsieur le Préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence, à Monsieur Étienne BERGDOLT, Chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine.
Arrêté du 13 février 2012 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour le Directeur aux agents de la DREAL, région PACA.
Décision du 6 février 2012 donnant subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l'agence à l'un ou plusieurs des ses collaborateurs.
Arrêté du 1er mars 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe BAILET, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-André-les-Alpes.
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N°2012-05
Arrêté préfectoral n°2012-346 du 23 février 2012 autorisant Monsieur Gabriel AUDIBERT, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Barrême, Saint-Jacques, Saint-Lions, Chaudon-Norante, Senez-le-Poil, Beynes.
Arrêté préfectoral n°2012-347 du 23 février 2012 autorisant Monsieur André MAUREL et Madame Ingrid BRICLOT de la SCEA des Sagnes, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Turriers et Bayons.
Arrêté préfectoral n°2012-348 du 23 février 2012 autorisant Monsieur Philippe RAYNE, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Faucon de Barcelonnette, Jausiers, Enchastrayes.
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES en région PACA et du département des Bouches-du-Rhône
Arrêté du 22 février 2012 portant subdélégation de signature à Messieurs LASFARGUES, PESSAROSSI, GAUDIN et DAZEAS et à Mesdames GAUCI-MAROIS, GUILHOT et ROLLET.
EHPAD Fernand TARDY à THOARD
Avis de vacance d'un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale à pourvoir au choix.
Avis de vacance d'un emploi d'Attaché d'Administration Hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière à pourvoir au choix.
Arrêté préfectoral n°2012-365 du 24 février 2012 portant fermeture de l'espace piscine-spa de la résidence le Château des Magnans sur la commune de Jausiers.
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N°2012-04
Arrêté préfectorale N°2012-245 du 7 février 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires.
Arrêté préfectorale N°2012-246 du 7 février 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires dans le cadre de l'exercice des attributions de Pouvoir Adjudicateur.
Arrêté préfectorale N°2012-286 du 15 février 2012 portant prolongation de la suspension de la chasse de la bécasse des bois dans le département.
Arrêté préfectorale N°2012-269 du 13 février 2012 donnant subdélégation de signature aux agents de l'Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
Arrêté préfectorale N°2012-280 du 14 février 2012 donnant subdélégation de signature à Monsieur Thierry CARRET, Directeur Départemental Adjoint des services d'Incendie et de Secours.
CENTRE D’ÉTUDES TECHNIQUES DE L’ÉQUIPEMENT MÉDITERRANÉE
Arrêté du 13 février 2012 donnant subdélégation de signature aux agents du Centre d’Études Techniques de l’Équipement Méditerranée.
RÉSIDENCE RETRAITE "L'OUASTAOU DE ZAU"
Avis de concours sur titres interne pour le recrutement d'un cadre de santé.
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N°2012-03
Arrêté préfectoral n°2012-01 du 2 janvier 2012 autorisant la société OPSIA Aviation au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-14 du 5 janvier 2012 autorisant la société INTERATLAS au survol d'agglomérations ou de rassemblements de personnes ou d'animaux à basse altitude pour des missions de prises de vues aériennes et de surveillance.
Arrêté préfectoral n°2012-16 du 5 janvier 2012 autorisant le port d'armes de 4éme et 6ème catégorie à Monsieur Louis RUIZ, gardien de police municipal à Sisteron.
Arrêté préfectoral n°2012-19 du 5 janvier 2012 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports au titre de la promotion du 1er janvier 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-43 du 10 janvier 2012 autorisant et réglementant le passage, dans les Alpes-de-Haute-Provence, du "9ème Rallye Hivernal Classic" les 14 et 15 janvier 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-113 du 18 janvier 2012 réglementant le passage, dans les Alpes-de-Haute-Provence, du "15ème Rallye Monte Carlo Historique" les 31 janvier, 1er et 2 février 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-114 du 18 janvier 2012 autorisant le port d'armes de 6ème catégorie à Madame Florence PETIT, brigadier de police municipal à Volx.
Arrêté préfectoral n°2012-133 du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté n°2012-113 du 18 janvier 2012 réglementant le passage, dans les Alpes-de-Haute-Provence, du "15ème Rallye Monte Carlo Historique".
Arrêté préfectoral n°2012-134 du 20 janvier 2012 autorisant le déroulement d'une épreuve sportive intitulée "Snow Trail de Cabanon" le 22 janvier 2012 à Selonnet.
Arrêté préfectoral n°2012-174 du 30 janvier 2012 portant fermeture administrative de la discothèque "Le Gloss" à Oraison.
Arrêté préfectoral n°2012-70 du 12 janvier 2012 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Sisteron.
Arrêté préfectoral n°2012-95 du 16 janvier 2012 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2012.
Arrêté préfectoral n°2012-121 du 18 janvier 2012 portant constitution de la commission de propagande pour l'élection municipale partielle du 5 février 2012 dans la commune de Les Mées et fixant les dates de ses réunions.
Arrêté préfectoral n°2012-159 du 26 janvier 2012 portant dérogation à la règle du repose dominical des travailleurs salariés de la société "M-I SWACO Drilling Fluids France" sur le site de Géométhane à Manosque.
Arrêté préfectoral n°2012-160 du 26 janvier 2012 portant dérogation à la règle du repose dominical des travailleurs salariés de la société "Maison de Produits de Pays" à Mane.
Arrêté préfectoral n°2012-161 du 26 janvier 2012 portant dérogation à la règle du repose dominical des travailleurs salariés de la société "Maison de Produits du Pays Dignois" à Mallemoisson.
Arrêté préfectoral n°2012-62 du 11 janvier 2012 portant commissionnement de Monsieur Frédéric BORGETTO pur rechercher et constater les infractions pénales au code de l'urbanisme et au code de la construction de l'habitation dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-63 du 11 janvier 2012 portant commissionnement de Monsieur Alexis PEARCE pur rechercher et constater les infractions pénales au code de l'urbanisme et au code de la construction de l'habitation dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Arrêté préfectoral n°2012-131 du 20 janvier 2012 abrogeant des arrêtés préfectoraux relatifs à l'institution de servitudes d'immeubles en vue des travaux de protection du hameau de Saint-Ours contre les crues du ravin de la Courbe sur la commune de Meyronnes.
Arrêté préfectoral n°2012-142 du 23 janvier 2012 portant institution d'une servitude au titre de l'article L.342-20 du code du tourisme en vue de l'implantation d'une remontée mécanique et du survol de terrains dans la station du Super Sauze sur le territoire de la commune d'Enchastrayes.
Arrêté préfectoral n°2012-171 du 30 janvier 2012 portant modification de la composition du Conseil Départementale de l'Environnement, des Risques sanitaires et Technologiques en formation spécialisée.
Arrêté préfectoral n°2012-106 du 17 janvier 2012 portant modification statutaires de la communauté de communes de La Motte-du-Caire-Turriers par transfert de compétences.
Arrêté préfectoral n°2012-162 du 27 janvier 2012 portant nomination d'un régisseur d’État auprès du service de police municipale de la commune de Volx.
Arrêté préfectoral n°2012-13 du 5 janvier 2012 relatif aux tarifs des courses de taxi.
Avis d'appel à candidature pour la création d'un Centre d’Élaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés (CEPPP).
Avis d'appel à candidature pour la création d'un Point Info Installation (PII).
Avis d'appel à propositions pour la réalisation du stage collectif de 21 heures.
Arrêté préfectoral n°2012-15 du 5 janvier 2012 autorisant l'exécution pour un projet de distribution publique d'énergie électrique sur le territoire de la commune de Les Mées.
Arrêté préfectoral n°2012-65 du 11 janvier 2012 définissant les conditions d'octroi des dotations issues de la réserve dans le département des Alpes-de-Haute-Provence établies en application de l'article 8 du décret n°2011-2095 du 30 décembre 2011 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve.
Arrêté préfectoral n°2012-67 du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté n°2010-1898 du 21 septembre 2010 fixant la composition du comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun.
Arrêté préfectoral n°2012-71 du 12 janvier 2012 approuvant la carte communale de Faucon-de-Barcelonnette.
Arrêté préfectoral n°2012-107 du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté n°2006-1622 du 10 juillet 2006 fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Arrêté préfectoral n°2012-108 du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté n°2006-2272 créant une section spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Arrêté préfectoral n°2012-122 du 18 janvier 2012 autorisant le bureau d'études G.I.R. Eau de gap à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département des Alpes-de-haute-Provence en 2012.
Additif Février
Arrêté préfectoral n°2012-249 du 7 février 2012 portant suspension de la chasse de certaines espèces d'oiseaux dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Décision n°2012-05 du 3 janvier 2012 d'autorisation d'un service délégué aux prestations familiales.
Arrêté préfectoral n°2012-08 du 3 janvier 2012 supprimant l'APDI n°2011-1257 de déclaration d'infection de loque américaine d'un rucher.
Arrêté préfectoral n°2012-10 du 4 janvier 2012 portant agrément de Madame DESPERRIER pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Arrêté préfectoral n°2012-11 du 4 janvier 2012 portant agrément de Monsieur FIORUCCI pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Arrêté préfectoral n°2012-12 du 4 janvier 2012 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Arrêté préfectoral n°2012-20 du 6 janvier 2012 relatif à l'octroi de l'habilitation dans les Alpes-de-Haute-Provence (Madame CHAPUISET).
Arrêté préfectoral n°2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à l'octroi de l'habilitation dans les Alpes-de-Haute-Provence (Madame LABATUT).
Arrêté préfectoral n°2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à l'octroi de l'habilitation dans les Alpes-de-Haute-Provence (Madame CAINAUD).
Arrêté préfectoral n°2012-120 du 18 janvier 2012 portant agrément à l'association "Ovalie Provence Verdon".
Arrêté préfectoral n°2012-243 du 7 février 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Arrêté préfectoral n°2012-244 du 7 février 2012 donnant subdélégation de signature au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique à Monsieur Xavier HANCQUART, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations et Madame Danielle JAUBERT, secrétaire générale de la cohésion sociale et de la protection des populations, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État.
Arrêté préfectoral n°2012-42 du 10 janvier 2012 pour la mise en conformité du puits et du forage des Paluts en vue de l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune d'Aiglun.
Arrêté préfectoral n°2012-77 du 13 janvier 2012 portant interdiction d'utiliser aux fins d'habitation les locaux sis lieudit "Valvissorgues", chemin du Largues à Reillanne.
Décision du 16 janvier 2012 portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2011 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) des Alpes-de-Haute-Provence.
Projet Régional Santé
Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-06 du 30 janvier fixant le plan stratégique régional de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-07 du 30 janvier fixant le schéma régional de prévention de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-08 du 30 janvier fixant le schéma régional d'organisation des soins (PRS).
Arrêté ARSAgence Régionale de Santé n°2012-09 du 30 janvier fixant le schéma régional d'organisation médico-sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arrêté ARS n°2012-10 du 30 janvier fixant le programme régional d'accès à la prévention et aux soins de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arrêté ARS n°2012-11 du 30 janvier fixant le programme régional de télémédecine de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arrêté ARS n°2012-12 du 30 janvier fixant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arrêté ARS n°2012-13 du 30 janvier fixant le programme régional d'actions en faveur du respect et de la promotion des droits des usagers de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Arrêté ARS n°2011-356-0008 du 22 décembre 2011 fixant le programme pluriannuel régional du risque 2010-2013.
Arrêté préfectoral n°2012-96 du 16 janvier 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes au nom de l'entreprise Décor Jardin, dont le siège social est à Volx.
Arrêté préfectoral n°2012-97 du 16 janvier 2012 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes au nom de la SARL MCG Service à la Personne, dont le siège social est à Digne-les-bains.
Arrêté DREAL-SECAB-UCHOH n°2012-2 du 24 janvier 2012 portant autorisation au titre des articles 21 et 33 alinéa I du décret n°94-894 modifié concernant des travaux d'installation d'un groupe de turbinage du débit réservé du barrage de l'Escale, et du renouvellement des organes permettant la restitution du débit agricole (communes de l'Escale et de Château-Arnoux-Saint-Auban).
PRÉFECTURE DE RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Arrêté préfectoral N°2012-005 du 9 janvier 2012 relatif au Contrat Unique d'Insertion pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) et pour le secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE).
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE
Arrêté préfectoral du 7 février 2012 portant subdélégation de signatures aux agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).
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N°2012-02
SECRÉTARIAT GÉNÉRALE POUR L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
Arrêté préfectoral N°2012-202 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Rodrigue FURCY, Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Sous-préfet de l’arrondissent de Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral N°2012-203 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Madame Sylvie ESPECIER, Sous-préfète de l’arrondissent de Barcelonnette.
Arrêté préfectoral N°2012-204 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre CORON, Sous-préfet de l'arrondissement de Castellane.
Arrêté préfectoral N°2012-205 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur François AMBROGGIANI, Sous-préfet de l'arrondissement de Forcalquier.
Arrêté préfectoral N°2012-206 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Madame Marie-Pervenche PLAZA, Directrice de la Sécurité et des Services du Cabinet du Préfet.
Arrêté préfectoral N°2012-207 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Madame Marie-Pervenche PLAZA, Directrice de la Sécurité et des Services du Cabinet du Préfet pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État.
Arrêté préfectoral N°2012-208 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Madame Geneviève PRIMITERRA, Directrice des Libertés Publiques et des Collectivités Locales.
Arrêté préfectoral N°2012-209 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jackie DECROIX, Chef des Moyens et de la Mutualisation.
Arrêté préfectoral N°2012-210 du 6 février 2012 donnant délégation aux prescripteurs NEMO pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État.
Arrêté préfectoral N°2012-211 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Madame Muriel TRERIEUX, Chef du Secrétariat Général pour l'Administration Départementale.
Arrêté préfectoral N°2012-212 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe BLACHERE, Directeur Départemental des Territoires (+ annexes)
Arrêté préfectoral N°2012-213 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe BLACHERE, Directeur Départemental des Territoires, responsable d'Unités Opérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État.
Arrêté préfectoral N°2012-214 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe BLACHERE, Directeur Départemental des Territoires, pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur.
Décision de nomination N°2012-01 du délégué adjoint et de la délégation de signature à Madame Catherine FLACHERE, Chef du service Aménagement Urbain et Habitat à la Direction Départementale des Territoires.
Arrêté préfectoral N°2012-215 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean DELIMARD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Arrêté préfectoral N°2012-216 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean DELIMARD, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État.
Arrêté préfectoral N°2012-217 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Gilles GAUTHIER, Directeur des Finances Publiques.
Arrêté préfectoral N°2012-218 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Éric LAUBRAY, Chef de Pôle Pilotage et Ressources à la Direction Départementale des Finances Publiques, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État.
Arrêté préfectoral N°2012-219 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Gilles GAUTHIER, Directeur des Finances Publiques, pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur.
Arrêté préfectoral N°2012-220 du 6 février 2012 donnant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs.
Arrêté préfectoral N°2012-221 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Léon FOLK, Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale.
Arrêté préfectoral N°2012-222 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Léon FOLK, Directeur Académique des services de l’Éducation Nationale, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État.
Arrêté préfectoral N°2012-223 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Emmanuel CLAVAUD, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
Arrêté préfectoral N°2012-224 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé GOURIO, Directeur du Service Départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
Arrêté préfectoral N°2012-225 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre KORSAKOFF, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale.
Arrêté préfectoral N°2012-226 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Alain MILLER, Directeur Départemental de la Sécurité Publique et chef de la circonscription de sécurité publique de Digne-les-Bains.
Arrêté préfectoral N°2012-227 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe LABADIE, Directeur du Service d'Archives.
Arrêté préfectoral N°2012-228 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis RIFFAUD, Directeur de l'Agence de l'Office National.
Arrêté préfectoral N°2012-229 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Madame Claude REISMAN, Directrice Régionale des Finances Publiques de la Région PACA et du département des Bouches-du-Rhône.
Arrêté préfectoral N°2012-230 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Dominique DEROUBAIX, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,en région PACA.
Arrêté préfectoral N°2012-231 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Gérard SORRENTINO, Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, région PACA.
Arrêté préfectoral N°2012-232 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre ROUX, responsable de l'Unité Territoriale de la Direction Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, en région PACA.
Arrêté préfectoral N°2012-233 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre ROUX, responsable de l'Unité Territoriale de la Direction Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, en région PACA, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État.
Arrêté préfectoral N°2012-234 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Denis LOUCHE, Directeur Régional des Affaires Culturelles de la région PACA.
Arrêté préfectoral N°2012-235 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent ROY, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en région PACA.
Arrêté préfectoral N°2012-236 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, Directeur interdépartemental des routes Méditerranée.
Arrêté préfectoral N°2012-237 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe GUIVARCH, Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.
Arrêté préfectoral N°2012-238 du 6 février 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Gérard CADRÉ, Directeur du Centre d’Études Techniques de l’Équipement Méditerranée.
> 2012_02_06_RAA_02 - format : PDF - 8,04 Mb
N°2012-01
Arrêté préfectoral n°2012-196 du 2 février 2012 autorisant Monsieur Serge REBATTU, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Jausiers.
Arrêté préfectoral n°2012-197 du 2 février 2012 autorisant Madame Élodie POURCHERE, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur la commune de Thoard.
Arrêté préfectoral n°2012-198 du 2 février 2012 autorisant Messieurs Patrick JULIEN et Loïc RAMPONI du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Vaunaves, à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur les parcours de l'unité pastorale individuelle située sur les communes de Thoard et La Robine-sur-Galabre.
> 2012_02_02_RAA_01 - format : PDF - 1,15 Mb