Source: http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/page-24.html
Timestamp: 2018-01-24 03:30:56+00:00
Document Index: 313379907

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 43', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 44', 'art. 9', 'art. 35', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 37', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 11']

a) rendre ce registre facilement accessible aux employés pour consultation, en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant;
(i) soit de manipuler la substance dangereuse ou d’y être exposé,
DORS/96-294, art. 2 DORS/2002-208, art. 43(F);
DORS/2016-141, art. 5.
10.16 (1) Il est interdit d’utiliser une substance dangereuse dans le lieu de travail lorsqu’il est en pratique possible de la remplacer par une substance non dangereuse.
(2) Dans le cas où une substance dangereuse est censée être utilisée à une fin quelconque dans le lieu de travail et qu’une substance équivalente présentant moins de risque peut être utilisée à la même fin, cette dernière doit, lorsque cela est en pratique possible, être substituée à la substance dangereuse.
DORS/88-68, art. 8 et 14;
DORS/88-632, art. 44(F);
DORS/88-68, art. 9;
DORS/94-263, art. 35;
10.18 (1) Avant qu’un système d’aération visé au paragraphe 10.17(1) soit utilisé pour la première fois dans le lieu de travail, l’employeur doit établir par écrit les instructions relatives à son inspection, sa mise à l’essai et son entretien.
(2) Les instructions visées au paragraphe (1) doivent préciser le genre et la fréquence de l’inspection, de la mise à l’essai et de l’entretien du système d’aération.
a) effectue l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien du système d’aération en conformité avec les instructions visées au paragraphe (1);
a) des instructions visées au paragraphe (1);
DORS/2016-141, art. 6.
a) une concentration d’un agent chimique dans l’air, autre que des poussières de céréales et des fibres d’amiante aéroportées, qui excède la valeur établie pour cet agent chimique par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists dans sa publication intitulée Threshold Limit Values (TLVs) and Biological Exposure Indices (BEIs) , avec ses modifications successives;
b) une concentration de poussières de céréales dans l’air qui excède 10 mg/m3.
c) [Abrogé, DORS/2017-132, art. 2]
DORS/88-68, art. 10 et 14;
DORS/94-263, art. 37(F);
DORS/98-427, art. 5;
DORS/2016-141, art. 7;
DORS/2017-132, art. 2.
DORS/88-68, art. 11(A) et 14(F);