Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-02-2011-8C_490-2010
Timestamp: 2016-10-25 08:37:39+00:00
Document Index: 283173699

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 8', 'art. 15', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 70', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 15', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

repr�sent� par Y._________,
Office cantonal de l'emploi Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Gen�ve,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 6 mai 2010.
A.a R.________ est au b�n�fice d'une demi-rente de l'assurance-invalidit� depuis le 1er juin 2003. Du 2 juillet 2007 au 3 juillet 2008, il a exerc� un emploi temporaire en qualit� d'ouvrier d'atelier � raison de 20 heures par semaine. Il s'est annonc� � l'assurance-ch�mage le 4 juillet 2008, en d�clarant qu'il �tait apte � travailler � temps partiel (50 %).
Le 6 octobre 2008, l'assur� a �t� examin� par le docteur H.________, m�decin-conseil de l'Office cantonal de l'emploi (ci-apr�s: l'OCE) de Gen�ve. Dans un rapport du m�me jour, ce dernier a estim� que l'int�ress� �tait d�finitivement incapable d'exercer son ancienne activit� de ma�on mais qu'il disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 % dans toute activit� adapt�e, moyennant la prise en compte d'un certain nombre de limitations fonctionnelles. A l'initiative de son conseiller en personnel et suivant en cela la proposition du docteur H.________, l'assur� a effectu� un stage � l'Atelier de r�adaptation professionnelle de l'H�pital X.________ du 20 octobre au 17 novembre 2008 � mi-temps. Le rapport du ma�tre socio-professionnel de l'atelier, du 12 janvier 2009, a fait �tat d'un rendement de 60 % dans des activit�s simples et sur un mi-temps. Le rendement diminuait graduellement en fin de matin�e, et cela en d�pit de la possibilit� de changer de position. L'assur� ne pouvait plus porter, m�me occasionnellement, des charges sup�rieures � 8 kilos. L'auteur du rapport a confirm� les limitations fonctionnelles d�crites par le docteur H.________. Selon lui, la situation m�dicale de l'assur� s'�tait manifestement d�grad�e depuis l'�valuation faite en 2004 par le Centre d'int�gration professionnelle (CIP), laquelle avait mis en �vidence un rendement de 60 % sur un plein temps. Il a conclu que l'assur� ne pouvait plus travailler sur le march� primaire, m�me � 50 % mais en revanche dans un atelier prot�g� o� l'environnement �tait mieux adapt� � ses besoins.
Par d�cision du 13 f�vrier 2009, l'OCE a ni� l'aptitude au placement de l'assur�, � partir du 13 janvier 2009, au motif que selon le rapport du 12 janvier 2009, il n'�tait plus en mesure d'int�grer le march� de l'emploi primaire en raison de probl�mes physiques importants.
A.b Par d�cision du 12 f�vrier 2009, notifi�e le 26 f�vrier 2009, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve a confirm� le droit de l'assur� � une demi-rente d'invalidit�. Les deux recours form�s successivement devant le Tribunal cantonal et le Tribunal f�d�ral ont �t� rejet�s, respectivement le 7 janvier 2010 et le 6 octobre suivant.
A.c L'assur� a contest� la d�cision de l'OCE du 13 f�vrier 2009, au motif qu'elle �tait pr�matur�e et a demand� son annulation jusqu'� droit connu dans la proc�dure d'AI en cours. Il a par ailleurs demand� le maintien de son droit aux prestations de l'assurance-ch�mage.
Par d�cision sur opposition du 17 septembre 2009, l'OCE a confirm� l'inaptitude au placement de l'assur�.
Par jugement du 6 mai 2010, le Tribunal cantonal des assurances de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a rejet� le recours de R.________ contre la d�cision sur opposition du 17 septembre 2009.
R.________ interjette un recours contre ce jugement, dont il demande l'annulation, sous suite de d�pens. Il conclut pr�alablement � la suspension de la proc�dure jusqu'� droit jug� en mati�re d'assurance-invalidit�. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire tendant � la dispense des frais de justice. L'intim� a conclu au rejet du recours, tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (Seco) a renonc� � se d�terminer.
Dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral a d�j� rendu son jugement dans la proc�dure parall�le en mati�re d'assurance-invalidit� (cf. arr�t 9C_131/2010 du 6 octobre 2010), la requ�te de suspension de la pr�sente proc�dure est sans objet.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF.
Le litige porte sur le droit �ventuel du recourant � une indemnit� de ch�mage � partir du 13 janvier 2009, singuli�rement sur son aptitude au placement.
3.1 L'assur� n'a droit � l'indemnit� de ch�mage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est r�put� apte � �tre plac� le ch�meur qui est dispos� � accepter un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux �l�ments: la capacit� de travail d'une part, c'est-�-dire la facult� de fournir un travail - plus pr�cis�ment d'exercer une activit� lucrative salari�e - sans que l'assur� en soit emp�ch� pour des causes inh�rentes � sa personne, et d'autre part la disposition � accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volont� de prendre un tel travail s'il se pr�sente, mais aussi une disponibilit� suffisante quant au temps que l'assur� peut consacrer � un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a p. 58; 123 V 214 consid. 3 p. 216).
3.2 S'il existe des doutes s�rieux quant � la capacit� de travail d'un ch�meur, l'autorit� cantonale peut ordonner qu'il soit examin� par un m�decin-conseil, aux frais de l'assurance (art. 15 al. 3 LACI). En cas de limitation durable de la capacit� de travail, l'art. 15 al. 2, premi�re phrase, LACI pr�voit par ailleurs que le handicap� physique ou mental est r�put� apte � �tre plac� lorsque, compte tenu de son infirmit� et dans l'hypoth�se d'une situation �quilibr�e sur le march� de l'emploi, un travail convenable pourrait lui �tre procur� sur ce march�. Le Conseil f�d�ral est charg� de r�gler la coordination avec l'assurance-invalidit� (art. 15 al. 2, deuxi�me phrase, LACI). L'art. 15 al. 3 OACI pr�voit ainsi que lorsqu'une personne n'est pas manifestement inapte au placement et qu'elle s'est annonc�e � l'assurance-invalidit�, elle est r�put�e apte au placement jusqu'� la d�cision de cette assurance. Dans le m�me sens, l'art. 70 al. 2 let. b LPGA pr�voit l'obligation pour l'assurance-ch�mage d'avancer les prestations dont la prise en charge par l'assurance-invalidit� est contest�e.
4.1 R.________ s'est annonc� � l'assurance-ch�mage le 4 juillet 2008. A cette date, il �tait dans l'attente d'une d�cision de l'assurance-invalidit� (AI) qui devait se prononcer sur une demande de r�vision de sa demi-rente. L'office AI a rendu sa d�cision le 12 f�vrier 2009, confirmant le droit du recourant � une demi-rente d'invalidit�. Jusqu'au moment o� la d�cision de l'office AI est tomb�e, l'aptitude au placement du recourant �tait r�gie par l'art. 15 al. 3 OACI et devait �tre appr�ci�e avec une certaine souplesse (Boris Rubin, Assurance-ch�mage, 2�me �d., 2006, p. 247). Apr�s que l'office AI s'est prononc�, il ne suffisait plus, pour admettre l'aptitude au placement du recourant, que l'inaptitude manifeste au sens de l'art. 15 al. 3 OACI puisse �tre ni�e mais il convenait d'examiner si l'int�ress� pouvait pr�tendre une indemnit� de ch�mage en tant que ch�meur handicap� dont l'aptitude au placement est r�gl�e � l'art. 15 al. 2 LACI. Cette disposition pose des exigences r�duites en ce qui concerne l'un des �l�ments de l'aptitude au placement, � savoir la capacit� de travail (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2�me �d., p. 2264 n� 279; Boris Rubin, op. cit., p. 246). En revanche, le ch�meur handicap� doit avoir la volont� d'accepter un travail convenable (arr�t C 272/02 du 17 juin 2003 consid. 2.3, in DTA 2004 no 13 p. 124), ainsi qu'une disponibilit� suffisante correspondant au moins � 20 % d'un horaire de travail complet (cf. art. 5 OACI; arr�t 8C_187/2010 du 3 d�cembre 2010 consid. 3.1).
4.2 En l'occurrence, il ressort des investigations m�dicales mises en oeuvre par l'office AI lors de l'instruction de la demande initiale de rente ainsi que de celles recueillies ult�rieurement lors de la demande de r�vision de la rente AI que le recourant �tait encore en mesure de faire valoir une capacit� objective de travail de 50 % au moins dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles (cf. rapports du COPAI du 28 janvier 2004 et du docteur H.________ du 6 octobre 2008). Au vu des exigences r�duites pos�es par l'art. 15 al. 2 LACI en ce qui concerne la capacit� de travail, l'aptitude objective au placement du recourant semblait donn�e en l'esp�ce. Tel n'�tait cependant pas l'avis des premiers juges qui se sont fond�s uniquement sur les conclusions du rapport d'observation professionnelle du 12 janvier 2009. La question de savoir si le recourant disposait d'une aptitude objective au placement peut toutefois demeurer ouverte car l'aptitude subjective au placement du recourant doit de toute fa�on �tre ni�e en l'esp�ce.
5.1 La juridiction cantonale a �galement examin� le cas sous l'angle de l'aptitude subjective au placement et a consid�r� qu'en limitant ses recherches d'emploi dans une zone tr�s proche de son domicile et � des domaines d'activit� dans lesquels il n'avait que peu de chances de trouver un emploi, le recourant avait d�montr� une faible motivation dans la recherche d'un emploi convenable. Elle a de ce fait ni� son aptitude subjective au placement.
5.2 Lorsque les recherches d'emploi sont continuellement insuffisantes, l'aptitude au placement (art. 15 LACI) peut �tre ni�e (ATF 123 V 214 consid. 3 p. 216). En vertu du principe de proportionnalit�, l'insuffisance de recherches d'emploi doit cependant �tre sanctionn�e, en premier lieu, par une suspension du droit � l'indemnit�. Pour admettre une inaptitude au placement en raison de recherches insuffisantes, il faut que l'on se trouve en pr�sence de circonstances tout � fait particuli�res. C'est le cas, notamment, si l'assur�, malgr� une suspension ant�rieure de son droit � l'indemnit�, persiste � n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, nonobstant les apparences ext�rieures, on peut mettre en doute sa volont� r�elle de trouver du travail. Il en va de m�me lorsque l'assur� n'entreprend aucune d�marche pendant une longue p�riode ou que ses recherches sont � ce point insuffisantes ou d�pourvues de tout contenu qualitatif qu'elles sont inutilisables (DTA 2006 p. 225 consid. 4.1, C 6/05, et les r�f�rences).
5.3 C'est en vain que le recourant justifie la concentration de ses recherches d'emploi dans son quartier de domicile par le fait qu'il devait limiter ses parcours � pied pour des raisons de sant�. En effet, s'il ne pouvait pas exercer de longs trajets � pied, rien ne l'emp�chait de prendre les transports publics pour se rendre chez des employeurs potentiels se situant au-del� du p�rim�tre limit� de son quartier d'habitation. Le recourant rel�ve encore que dans la mesure o� il avait souvent orient� ses investigations dans la restauration, il �tait compr�hensible qu'il postule � plusieurs reprises aupr�s des m�mes employeurs. Cet argument n'est pas pertinent car le recourant ne pouvait de toute fa�on pas travailler dans la restauration. En effet, selon les constatations du docteur H.________, il ne pouvait tenir la position debout qu'entre un quart d'heure et une demi-heure d'affil�e. C'est dire qu'en se limitant pour l'essentiel � rechercher des postes de serveur, voire d'aide-cordonnier, lesquels sont exerc�s en position debout, les d�marches du recourant �taient inutilisables. Le recourant fait encore valoir qu'avant d'�tre d�clar� inapte au placement, il aurait d� faire l'objet d'une suspension du droit � l'indemnit� journali�re. On pr�cisera qu'il ressort des constatations des premiers juges, qui ne sont d'ailleurs pas contest�es par le recourant, que ce dernier a �t� rendu attentif � l'insuffisance qualitative de ses d�marches par son conseiller personnel. On rel�ve par ailleurs que c'est sa persistance � n'effectuer que des d�marches en vue de retrouver un emploi en qualit� de serveur qui a d�termin� son conseiller personnel � l'enjoindre d'effectuer un stage d'observation professionnelle. Or, malgr� ces divers avertissements, le recourant a persist�, sur une dur�e de plusieurs mois, � n'effectuer que des recherches dans des postes totalement inadapt�s � ses limitations fonctionnelles. Il n'a au demeurant jamais r�pondu � aucune offre d'emploi mais s'est content� de faire du porte � porte aupr�s d'employeurs d�j� pourvus en personnel. Enfin, il ressort des constatations du rapport d'observation professionnelle - qui attestent du comportement de l'assur� pendant le stage et qui constituent de ce fait un indice important sur l'aspect subjectif de l'aptitude au placement - que son rendement �tait limit� dans une large mesure par des douleurs diffuses apparaissant en cas de changements de temps. Sur la base de ces observations, l'auteur du rapport a conclu que le recourant n'�tait plus en mesure d'exercer une activit� sur le march� libre du travail, quand bien m�me d'un point de vue objectif, il d�clare confirmer les capacit�s fonctionnelles d�crites par le docteur H.________. Dans ces conditions, c'est � juste titre que la juridiction cantonale a ni� l'aptitude au placement du recourant � partir du 13 janvier 2009. Vu ce qui pr�c�de, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Le recourant demande � �tre dispens� des frais de justice dans la pr�sente proc�dure.
Selon l'art. 64 al. 1 LTF, une partie a droit � l'assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec. Selon la jurisprudence, une personne ne dispose pas de ressources suffisantes si elle ne peut assumer les frais du proc�s sans entamer les moyens n�cessaires � son entretien et � celui de sa famille (ATF 128 I 225 consid. 2.5.1 p. 232; 127 I 202 consid. 3b p. 205; 125 IV 161 consid. 4a p. 164). Pour examiner si cette condition est r�alis�e, il y a lieu de prendre en consid�ration la situation financi�re au moment de la d�cision sur l'assistance judiciaire (ATF 108 V 265 consid. 4 p. 269). Au besoin, le patrimoine du requ�rant doit �tre mis � contribution, notamment par l'obtention d'un cr�dit garanti par l'immeuble, avant d'exiger de l'Etat l'assistance judiciaire (cf. ATF 119 Ia 11 consid. 5a p. 13 et les r�f�rences).
En l'occurrence, le recourant est propri�taire d'un immeuble d'une valeur de 36'000 euros, franc de toute dette hypoth�caire. La fortune � disposition lui permettrait d'obtenir un pr�t pour assumer les frais judiciaires de la pr�sente proc�dure. Ces frais sont au demeurant modestes. Compte tenu de ce qui pr�c�de, le co�t de la proc�dure n'appara�t pas de nature � mettre en p�ril les moyens n�cessaires � l'int�ress� pour subvenir � ses besoins. Cela �tant, la condition relative � l'absence de ressources suffisantes n'est pas r�alis�e et la demande d'assistance doit �tre rejet�e. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).