Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestations-reparations-fourniture-pieces-constitutives-pour-voie-metro-1684071.htm
Timestamp: 2016-12-09 09:41:46+00:00
Document Index: 237495939

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 87", "l'article 91", "l'article 91", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 45", "l'article 1741", "l'article 56", "l'article 7"]

Appels d'offres : prestations de réparations et fourniture de pièces constitutives pour la voie du métro à Marseille
prestations de réparations et fourniture de pièces constitutives pour la voie du métro à Marseille Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Régie des transports de Marseille, entité Marchés Publics - 3, rue Paul Langevin - bureau n°25, F-13013 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 10 52 25. Fax : (+33) 4 91 10 52 59.
Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Régie des Transports de Marseille, entité Marchés Publics - 3, rue Paul Langevin - bureau n°25, F-13013 Marseille. Fax : (+33) 4 91 10 52 59. URL : https://www.achatpublic.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : prestations de reparations et fourniture de pieces constitutives de la voie du metro de marseille.
Lieu principal de livraison : divers sites de la RTM, à Marseille.
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : la présente consultation a pour objet des prestations de réparations et la fourniture de pièces constitutives de la voie du Métro de Marseille. Les prestations sont décomposées en quatre (4) lots détaillés ci-dessous. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou plusieurs lots pour lequel ou lesquels leur candidature a été retenue. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Il s'agit de marchés négociés, lancés en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics. Les marchés à passer sont des marchés publics industriels. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics Industriels, approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009. La durée des marchés est de 5 ans ferme à compter de leur date de notification.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34900000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la forme des marchés est fractionnée, à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Le montant minimum d'engagement sur la durée des marchés (5 ans) est de :
- lot n°1: 100 000 euro(s) HT
- lot n°2: 60 000 euro(s) HT
- lot n°3: 60 000 euro(s) HT
- lot n°4: 50 000 euro(s) Ht
Les marchés sont conclus sans montant maximum d'engagement.
Intitulé : Prestations de réparations et de fourniture de pièces homologuées constructeur
1) Description succincte : Prestations de réparations et de fourniture de pièces homologuées constructeur
3) Quantité ou étendue : Montant minimum sur durée du marché (5 ans): 100 000 euro(s) HT
Intitulé : Fourniture de pièces spécifiques à la voie du Métro
1) Description succincte : Fourniture de pièces spécifiques à la voie du Métro
3) Quantité ou étendue : Montant minimum sur durée du marché (5 ans): 60 000 euro(s) HT
Intitulé : Fourniture de pièces de mécanique générale
1) Description succincte : Fourniture de pièces de mécanique générale
Intitulé : Fourniture de pièces de fonderie
1) Description succincte : Fourniture de pièces de fonderie
3) Quantité ou étendue : Montant minimum sur durée du marché (5 ans): 50 000 euro(s) HT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics, la RTM conditionne le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports de Marseille. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêt moratoire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. En application de l'article 87.i du cmp, et sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement, les marchés ouvrent droit au versement d'une avance. L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum de chacun des marchés. S'agissant des lots n°1, n°2 et n°4, les marchés ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics. La périodicité des acomptes est fixée à trois mois à terme échu. A la demande du titulaire, cette périodicité est ramenée à un mois. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. S'agissant du lot n°3, sauf si le titulaire prétend à des acomptes mensuels, en vertu de l'article 91 du Code des Marchés Publics, eu égard aux délais de livraison, aucun acompte n'est accordé au titulaire. La RTM se libèrera des sommes dues au titre du lot n°3, en effectuant les paiements correspondant à chaque bons de commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du Code des Marchés Publics. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.VI du Code des Marchés Publics. Conformément à l'article 51.V du Code des Marchés Publics, la composition d'un groupement ne peut être modifié entre la date de remise des candidatures et la date de signature des marchés sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique VI.3 de la présente.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique VI.3 de la présente.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique VI.3 de la présente.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : EM/CH n°011.043.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 novembre 2011, à 16:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : a/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la R.T.M met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe, disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com. En application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :
A.1/ Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentanné d'entreprises (conjoint ou solidaire) et précisant le ou les lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée;
a.2/ Une liste des principales références au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché et ce pour chacun des lots pour lequel ou lesquels la candidature est présentée. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans autre Etat de l'union Européenne ;
A.4/ Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.
A.5/ En cas de soumission à plusieurs lots, les candidats pourront ne produire qu'une seule fois les justificatifs demandés pour l'examen des candidatures.
C/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence : "prestations de reparations et fourniture de pieces constitutives de la voie du metro de marseille"), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.
D/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultations aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes :
d.1) s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-àdire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.
E/ Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, lot par lot, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (annexe 1 à la lettre de consultation valant règlement de la consultation) du lot concerné.
F/ La R.T.M négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte du critère unique du prix le plus bas.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter Régional de Règlement Amiable (CIRAL) - Préfecture Région PACA, 20, boulevard Paul Peytal, F-13006 Marseille
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.Mots déscripteursMatériel ferroviaireMécaniquePièces détachéesProduits travail des métauxClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité27Produits métallurgiques28Produits du travail des métaux35Autres matériels de transport