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Timestamp: 2019-01-16 01:37:30+00:00
Document Index: 279575064

Matched Legal Cases: ["l'article 34", '§ 3', "l'article 2", "l'article 36", '§ 2', "l'article 36", '§ 2']

31/08/1990 AMAF
Arrêté ministériel du 31 août 1990 fixant la date visée à l'article 34octies, § 3 premier alinéa, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
29/09/1990 18559 U - D
31/08/1990 MBVO
Ministerieel besluit van 31 augustus 1990 tot wijziging van het ministerieel besluit van 6 oktober 1989 houdende overdracht van bevoegdheden aan de administrateur-generaal van de Administratie voor Gezin en Maatschappelijk Welzijn
29/08/1990 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
07/11/1990 21104 U
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l' Education nationale et de la Culture néerlandaise
07/11/1990 21110 U
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1989 fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
07/11/1990 21112 U
28/08/1990 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 août 1990 portant prorogation du mandat des membres du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire
12/02/1991 2825 --
27/08/1990 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 août 1990 portant diverses dispositions applicables aux Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
16/10/1990 19805 U
27/08/1990 AR
Arrêté royal du 27 août 1990 approuvant la résolution n° 35 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin
22/12/1990 24123 U - D
22/08/1990 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
06/09/1990 17066 --
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 fixant le cadre du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
14/09/1990 17682 --
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
21/12/1990 23748 --
22/08/1990 AMAF
Arrêté ministériel du 22 août 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 6 août 1990 modifiant le régime d'accise des huiles minérales
31/08/1990 16754 U - D
21/08/1990 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 août 1990 portant répartition du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française entre les deux ministères qu'ils comportent
06/09/1990 17059 U
21/08/1990 AMAF
Arrêté ministériel du 21 août 1990 portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2 de la la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
26/10/1990 20487 --
Arrêté ministériel du 21 août 1990 portant dérogation à l'arrêté ministériel du 11 juillet 1989 portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2 de la la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
26/10/1990 20488 --
20/08/1990 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 août 1990 portant création de deux ministères au sein des Services de l'Exécutif de la Communauté française
06/09/1990 17047 U
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 août 1990 portant répartition des emplois prévus aux cadres organiques entre les deux ministères constituant les Services de l'Exécutif de la Communauté française
06/09/1990 17051 --
20/08/1990 AR
Arrêté royal n° 42 du 20 août 1990 fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont exprimés dans une monnaie étrangère
29/08/1990 16521 19815
Arrêté royal du 20 août 1990 modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
29/08/1990 16522 20035
Arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi
21/09/1990 18070 U - D
Arrêté royal du 20 août 1990 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré
26/09/1990 18320 U - D
Arrêté royal du 20 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes
09/10/1990 19363 U - D
Arrêté royal du 20 août 1990 relatif au contrôle officiel des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime constituant des denrées alimentaires
09/10/1990 19364 U - D
Arrêté royal du 20 août 1990 fixant pour l'année 1990 le montant de la provision mensuelle à verser au fonds spécial prévu aux articles 36 et 37 de la loi du 29 mars 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Arrêté royal du 20 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centre psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
14/12/1990 23125 U - D
Document refLex Chrono n° 132324
refLex Chrono Document nr. 132324
Document refLex Chrono n° 74789
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Document refLex Chrono n° 116727
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Document refLex Chrono n° 85449
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Document refLex Chrono n° 68927
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Document refLex Chrono n° 43847
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Document refLex Chrono n° 110953
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Document refLex Chrono n° 21980
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Document refLex Chrono n° 86820
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Document refLex Chrono n° 25693
refLex Chrono Document nr. 25693