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Timestamp: 2016-10-24 07:02:41+00:00
Document Index: 25480414

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 45', 'art. 42', 'art. 402', 'art. 404', 'art. 404', 'art. 404', 'ATF ', 'art. 404', 'art. 9', 'art. 24', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 7', 'art. 24', 'art. 328', 'art. 28', 'art. 24', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 24', 'art. 7', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 35', 'art. 34', 'art. 24', 'art. 7', 'in casu', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 22', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 15', 'art. 35', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 35', 'art. 22', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 24', 'art. 7', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 28', 'art. 90', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 90', 'art. 28', 'art. 12', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 7', 'art. 26', 'art. 170', 'art. 343', 'art. 404', 'art. 243', 'art. 97', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 7', 'art. 25', 'art. 36', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 36', 'art. 319', 'art. 24', 'art. 21', 'art. 343', 'art. 243', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 25', 'art. 7', 'art. 24', 'art. 328', 'art. 28', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 68']

4A_145/2011 (20.06.2011)
X.________, repr�sent� par Me S�verine Monferini Nuoffer,
comp�tence � raison du lieu,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 10 janvier 2011 par par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
X.________ a travaill�, d�s le 1er f�vrier 2007, en qualit� de responsable de la logistique h�teli�re, pour le compte de la Fondation Y.________ (ci-apr�s: la Fondation) dont le si�ge se trouve sur le territoire de la commune ..., dans le canton de Neuch�tel. A partir du 4 juin 2008, il s'est trouv� en arr�t de travail en raison d'un syndrome d'�puisement professionnel et d'un �pisode d�pressif majeur, cons�cutif au burn-out, d'intensit� moyenne � s�v�re.
Le 27 novembre 2008, la Fondation a r�sili� le contrat de travail de X.________ pour le 28 f�vrier 2009. Le 13 f�vrier 2009, le travailleur a fait opposition au cong�, invoquant son caract�re abusif.
Le 17 d�cembre 2009, X.________ a assign� la Fondation devant le Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye (ci-apr�s: le Tribunal civil), dans le canton de Fribourg o� il est domicili�. Il a conclu au paiement, par la d�fenderesse, int�r�ts en sus, de 10'000 fr. en r�paration du tort moral subi avant son licenciement, de 4'631 fr. 25 � titre d'indemnisation d'un pr�judice (franchises et quotes-parts d'assurance-maladie rest�es � sa charge en 2008 et 2009), de 42'771 fr. 40 pour cong� abusif et de 3'834 fr. 80 du chef des vacances non prises; il a requis, en outre, la d�livrance d'un certificat de travail.
Dans sa r�ponse du 29 janvier 2010, la Fondation a soulev� une exception d'incomp�tence � raison du lieu et conclu � l'irrecevabilit� de la demande.
Par jugement du 18 mai 2010, le Tribunal civil a admis cette exception et ray� la cause du r�le.
Statuant par arr�t du 10 janvier 2011, sur recours du demandeur, la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a confirm� ce jugement. Les juges d'appel en ont cependant rectifi� le dispositif en ce sens qu'au lieu de rayer la cause du r�le, ils ont d�clar� la demande irrecevable.
Le 28 f�vrier 2011, le demandeur a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut, en substance, � ce que l'arr�t du 10 janvier 2011 soit r�form�, l'exception d'incomp�tence �cart�e et la comp�tence ratione loci du Tribunal civil constat�e.
L'intim�e propose le rejet du recours. Quant � l'autorit� pr�c�dente, elle a renonc� � formuler des observations sur celui-ci.
Le 16 mai 2011, le recourant a d�pos� une �criture dans laquelle il se d�termine bri�vement sur le m�moire de r�ponse de l'intim�e. En d�pit de l'opposition de cette derni�re, le Tribunal f�d�ral a vers� la duplique au dossier, s'en expliquant dans une lettre � l'int�ress�e du 19 mai 2011.
L'effet suspensif a �t� accord� au recours par ordonnance pr�sidentielle du 28 mars 2011.
1.1 Interjet� par la partie qui a soutenu en vain avoir valablement assign� son adversaire devant les tribunaux fribourgeois (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil prescrit (art. 74 al. 1 LTF), le pr�sent recours en mati�re civile est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 45 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Sans �tre contredite par les parties, la Cour d'appel a jug� le cas exclusivement � la lumi�re des dispositions de la loi f�d�rale sur les fors en mati�re civile du 24 mars 2000 (RO 2000 2355; ci-apr�s: aLFors), qui a �t� abrog�e par le Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC; RS 272), entr� en vigueur le 1er janvier 2011 (cf. le ch. I. de l'annexe 1 � laquelle renvoie l'art. 402 CPC; RO 2010 1836). L'existence de l'art. 404 al. 2 CPC para�t lui avoir �chapp�. Aux termes de cette disposition, "la comp�tence � raison du lieu est r�gie par le nouveau droit. Toutefois, la comp�tence conf�r�e en application de l'ancien droit est maintenue". Autrement dit, si la cause en litige �tait d�j� pendante lors de l'entr�e en vigueur du CPC, l'exception d'incomp�tence ratione loci ne pouvait �tre accueillie qu'� la double condition que la comp�tence ne f�t donn�e ni en vertu de l'ancien droit (aLFors; principe de la perpetuatio fori, �tabli par l'art. 404 al. 2, 2e phrase, CPC) ni d'apr�s le nouveau droit (CPC; principe de l'application imm�diate du nouveau droit, institu� par l'art. 404 al. 2, 1�re phrase, CPC; cf. ATF 129 III 80 consid. 1). A cet �gard, il est admis que, si une d�cision d'irrecevabilit� sujette � un recours cantonal ordinaire a �t� rendue avant l'entr�e en vigueur du CPC, l'autorit� de recours doit tenir compte des modifications des r�gles de comp�tence locale intervenues durant la proc�dure de recours (FREI/WILLISEGGER, in Commentaire b�lois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n� 17 ad art. 404 CPC).
En l'esp�ce, le Tribunal civil a certes rendu son jugement le 18 mai 2010, avant l'entr�e en vigueur du CPC. La IIe Cour d'appel civil, en revanche, a prononc� son arr�t le 10 janvier 2011, � un moment o� le nouveau droit �tait d�j� applicable. Aussi aurait-elle d� examiner le cas sous l'angle de ce nouveau droit �galement. Vrai est-il, toutefois, que les art. 9 � 46 CPC reprennent telles quelles, sous r�serve de modifications ponctuelles, les r�gles de comp�tence locale qui figuraient dans l'aLFors (Message du 28 juin 2006 relatif au CPC, FF 2006 6878 ch. 5.2.2; FABIENNE HOHL, Proc�dure civile, tome II, 2e �d., 2010, n� 146). Or, � la lecture compar�e des dispositions pertinentes de l'ancien et du nouveau droit, il n'appara�t pas que celui-ci serait plus favorable que celui-l� sur le point litigieux, de sorte que le recourant pourrait en d�duire un crit�re de rattachement sp�cifique - en l'occurrence, son domicile - qui aurait �t� ignor� de celui-l�. Le CPC serait-il par hypoth�se moins favorable que l'aLFors, l'intim�e ne pourrait de toute fa�on pas s'en pr�valoir � l'appui de son exception d'incomp�tence, vu le principe de la perpetuatio fori. Par cons�quent, l'inadvertance commise par l'autorit� pr�c�dente ne porte pas � cons�quence. La question a du reste aussi �chapp� aux deux parties, qui la passent sous silence. D�s lors, l'examen du cas se limitera aux dispositions l�gales effectivement appliqu�es par les juges d'appel, c'est-�-dire aux r�gles de l'aLFors.
3.1 Le recourant n'a pas introduit son action devant le tribunal neuch�telois comp�tent ratione loci pour trancher les litiges en mati�re de droit du travail en vertu de l'art. 24 aLFors, c'est-�-dire au si�ge de l'intim�e (...), qui �tait aussi le lieu o� il accomplissait habituellement son travail, mais dans le canton de Fribourg, devant le tribunal d'arrondissement de son propre domicile. Pour ce faire, il s'est pr�valu de l'art. 7 al. 2 aLFors en liaison avec les art. 12 let. a et 25 aLFors: la premi�re de ces trois dispositions a trait au cumul objectif d'actions; elle pr�voit que, si plusieurs pr�tentions pr�sentant un lien de connexit� sont �lev�es contre un m�me d�fendeur, chaque tribunal comp�tent pour conna�tre de l'une d'elles est comp�tent relativement � l'ensemble des pr�tentions; les deux autres permettent au demandeur d'introduire devant le tribunal de son domicile une action fond�e sur une atteinte � la personnalit�, resp. sur un acte illicite.
Selon le recourant, les diff�rentes pr�tentions qu'il �l�ve � l'encontre de l'intim�e constituent un cumul entre des actions fond�es sur le contrat de travail (indemnit�s pour cong� abusif et vacances non prises, d�livrance d'un certificat de travail) et une action � double fondement, contractuel et d�lictuel (r�paration du pr�judice et du tort moral d�coulant de l'atteinte � sa personnalit� ant�rieure � son licenciement). Invoquant l'art. 7 al. 2 aLFors, qu'il dit �tre applicable tant au cumul d'actions qu'� une action � double fondement, le recourant soutient que le tribunal de son domicile, comp�tent pour conna�tre de l'action en responsabilit� d�lictuelle qu'il a choisi d'exercer au titre de l'action � double fondement, l'est aussi pour juger toutes les autres pr�tentions d�coulant du contrat de travail qu'il lui a soumises.
3.2 Le point de vue du recourant n'a �t� partag� par aucune des deux juridictions fribourgeoises qui se sont occup�es de l'affaire. Celles-ci ont cependant rejet� l'exception d'incomp�tence pour des motifs diff�rents.
Les premiers juges ont retenu, en r�sum�, que la comp�tence � raison du lieu relevait de l'art. 24 aLFors d�s lors que toutes les pr�tentions �lev�es par le recourant d�coulaient exclusivement des rapports de travail nou�s avec l'intim�e. Il en allait, en particulier, ainsi des pr�tentions li�es au harc�lement psychologique que le travailleur aurait subi avant de se faire licencier par l'intim�e, pr�tentions que l'int�ress� n'aurait tr�s vraisemblablement pas fait valoir en justice s'il n'avait pas re�u son cong�. L'art. 328 CO permettait, d'ailleurs, de prendre en compte de telles atteintes � la personnalit� du travailleur sans qu'il f�t n�cessaire de mettre en oeuvre les art. 28 ss CC. Aussi, pour le Tribunal civil, tenter de rattacher les pr�tentions y relatives � la mati�re extracontractuelle revenait � user d'un artifice juridique en vue de contourner l'art. 24 aLFors et � seule fin d'attraire l'intim�e devant le juge du domicile du recourant par le d�tour de l'art. 7 al. 2 aLFors.
Consid�rant le cas sous un autre angle, la cour cantonale s'est interrog�e sur le point de savoir si le caract�re partiellement imp�ratif, au sens de l'art. 21 al. 1 let. d aLFors, des fors de l'art. 24 aLFors �tait compatible avec l'application de l'art. 7 al. 2 aLFors. Elle a r�pondu � cette question par la n�gative, � l'instar de ce qu'elle a estim� �tre l'avis majoritaire au sein de la doctrine, en pr�cisant que cette r�ponse visait aussi l'hypoth�se d'une action introduite par la partie dite faible, i.e. le travailleur. Partant, pour les juges d'appel, en cas de cumul d'actions et/ou d'action � double fondement, seul le tribunal du for pr�vu par l'art. 24 aLFors serait comp�tent pour conna�tre de l'ensemble des pr�tentions �lev�es. Le recourant aurait donc d� intenter son action dans le canton de Neuch�tel, en application de cette disposition, au lieu de saisir les tribunaux fribourgeois, incomp�tents � raison du lieu.
Il convient d'examiner d'abord la question soulev�e par les juges d'appel. En effet, si la r�ponse que ceux-ci lui ont apport�e devait �tre jug�e conforme au droit f�d�ral, la d�cision d'incomp�tence attaqu�e ne pourrait qu'�tre confirm�e, que la solution retenue par les juges de premi�re instance f�t correcte ou non.
4.1.1 L'art. 24 aLFors r�gle la question du for des actions fond�es sur le droit du travail; il pr�voit que le tribunal du domicile ou du si�ge du d�fendeur ou le tribunal du lieu o� le travailleur accomplit habituellement son travail est comp�tent pour conna�tre de telles actions (al. 1). Le l�gislateur f�d�ral a rang� cette disposition dans la cat�gorie des fors partiellement imp�ratifs, institu�e par l'art. 21 aLFors. Ces fors d�coulent du concept de proc�s civil � caract�re social (Message du 18 novembre 1998 concernant l'aLFors, FF 1999 2603 ch. 163) et visent � assurer la protection de la partie dite faible au contrat, tel le travailleur (art. 21 al. 1 let. d aLFors), en lui interdisant de renoncer � l'avance ou par acceptation tacite (Einlassung) aux fors pr�vus par la section 5 du chapitre 3 de l'aLFors; en revanche, ils ne s'opposent pas � une �lection de for conclue apr�s la naissance du diff�rend (art. 21 al. 2 aLFors). Au demeurant, vis-�-vis du cocontractant de la partie dite faible, par ex. l'employeur, ces fors sont de nature dispositive: ainsi, la partie dite forte peut y renoncer � l'avance (arr�t 4C.29/2006 du 21 mars 2006 consid. 4.1 et les auteurs cit�s; YVES DONZALLAZ, Commentaire de la loi f�d�rale sur les fors en mati�re civile, 2001, p. 470) ou accepter tacitement un autre for (PATRICIA DIETSCHY, Les conflits de travail en proc�dure civile suisse, 2010, n� 101).
Le syst�me des fors partiellement imp�ratifs a �t� repris dans le CPC, qu'il s'agisse du principe de la renonciation aux fors l�gaux (art. 35) ou de la comp�tence � raison du lieu en mati�re d'actions relevant du droit du travail (art. 34 al. 1).
4.1.2 En l'esp�ce, le travailleur a assign� son ex-employeur devant le juge de son domicile, dans le canton de Fribourg, alors qu'il aurait d� introduire son action dans le canton de Neuch�tel o� se trouvent les deux fors alternatifs de l'art. 24 al. 1 aLFors. Il est constant que la Fondation recherch�e n'a pas accept�, m�me tacitement, de renoncer � ces fors et qu'il n'existait pas non plus une �lection de for en faveur du tribunal du domicile du travailleur qui aurait pu lui �tre oppos�e. Au regard de la disposition cit�e, il se justifiait donc d'admettre l'exception d'incomp�tence ratione loci soulev�e par l'intim�e.
4.2 Il en irait diff�remment si, comme il le soutient, le recourant pouvait se pr�valoir du for d�riv� institu� par l'art. 7 al. 2 aLFors et que les conditions d'application de cette disposition fussent r�alis�es in casu.
Les juges d'appel ont exclu, par principe, l'applicabilit� de cette r�gle de for, quand bien m�me l'action avait �t� introduite par le travailleur, soit la partie faible au contrat. Ils n'ont pas fourni de justification particuli�re pour �tayer leur d�cision, mais se sont content�s d'invoquer l'autorit� de la doctrine, laquelle irait dans le m�me sens qu'eux. Or, les auteurs cit�s dans le corps de l'arr�t ne professent nullement de mani�re univoque l'opinion que leur pr�te la cour cantonale, voire, pour une majorit� d'entre eux, s'en �cartent r�solument. Ainsi, PETER REETZ soutient que les r�gles g�n�rales en mati�re de for, tel l'art. 7 aLFors, ont le pas, notamment, sur les fors partiellement imp�ratifs (in Kommentar zum schweizerischen Zivilprozessrecht, Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen (GestG), 2001, n� 16 ad art. 7 aLFors). BALZ GROSS explique que les personnes prot�g�es par l'art. 21 aLFors peuvent se pr�valoir sans aucune restriction de l'art. 7 aLFors lorsqu'elles intentent une action � une personne non prot�g�e par la r�gle semi-imp�rative (in Gerichtsstandsgesetz, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen, 2001, n� 39 i.f. ad art. 21 aLFors). De m�me, THOMAS M�LLER pr�cise qu'il n'est pas possible de priver la partie faible au contrat d'un for partiellement imp�ratif par le biais de l'art. 7 LFors, laissant ainsi entendre, a contrario, qu'il n'en va pas de m�me pour l'autre partie (in Gerichtsstandsgesetz, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen, 2001, n� 47 ad art. 7 aLFors p. 171; dans le m�me sens, cf. ISAAK MEIER, Anspruchs- und Normenkonkurrenz im Gerichtsstandsgesetz, in Symposien zum schweizerischen Recht, Zum Gerichtsstand in Zivilsachen, 2002, p. 55 ss, 71). Quant � FRANZ KELLERHALS et � ANDREAS G�NGERICH, ils ne prennent pas directement position sur la question controvers�e, sinon pour embo�ter le pas � THOMAS M�LLER et se distancier de PETER REETZ en tant qu'il pr�ne l'application inconditionnelle de l'art. 7 aLFors, m�me en d�faveur de la partie faible au contrat (in Gerichtsstandsgesetz, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen, 2e �d. 2005, n� 24 ad art. 7 aLFors). En d�finitive, seul YVES DONZALLAZ semble favorable � la solution adopt�e par l'autorit� intim�e lorsqu'il soutient qu'en l'absence d'une acceptation tacite ou d'une prorogation anticip�e, les fors partiellement imp�ratifs des art. 22 ss aLFors sont exclusifs (op. cit., n� 22 ad art. 21 aLFors p. 477; voir aussi: nos 5 � 7 ad Section 5 p 464 ss et n� 15 ad art. 21 aLFors p. 474).
S'agissant des r�f�rences � la doctrine relative au nouveau droit, faites dans l'arr�t d�f�r�, elles ne sont pas non plus propres � corroborer l'opinion des juges d'appel. En effet, tant MARC WEBER que NO�LLE KAISER JOB reprennent l'avis contraire, exprim� par THOMAS M�LLER sous l'empire de l'ancien droit (in Commentaire b�lois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n� 28 ad art. 15 CPC, resp. n� 12 ad art. 35 CPC), tout comme le font THOMAS SUTTER-SOMM et RAFAEL KLINGLER, non cit�s dans ledit arr�t (in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2010, n� 22 ad art. 15 CPC). Deux autres auteurs, enfin, consid�rent - l'un express�ment, l'autre de mani�re implicite - que la partie faible au contrat est en droit d'assigner la partie forte au for de la connexit� vis� par l'art. 15 al. 2 CPC (MATTHIAS COURVOISIER, in Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 2010, n� 9 ad art. 35 CPC; DIETSCHY, op. cit., no 117).
Le syst�me des fors partiellement imp�ratifs, on l'a vu, a pour objectif de prot�ger la partie faible au contrat. C'est la raison pour laquelle il restreint la possibilit� que pourrait avoir l'autre partie, �tant donn� sa position dominante, de contraindre son cocontractant � conclure une �lection de for et � renoncer par avance � un for pr�vu par la loi. Dans la m�me perspective, il cherche � �viter que la partie faible, qui ne dispose souvent pas des connaissances juridiques n�cessaires, singuli�rement en mati�re proc�durale, puisse se laisser attraire tacitement devant un for autre que ceux que pr�voient les art. 22 ss aLFors. Cela �tant, on ne discerne pas en quoi il serait contraire � la ratio legis de l'art. 21 aLFors de permettre � la partie faible au contrat d'invoquer l'art. 7 al. 2 aLFors pour intenter action � son cocontractant � un autre for que l'un des fors partiellement imp�ratifs pr�vus par l'aLFors. Lui offrir une possibilit� de choix suppl�mentaire pour agir en justice n'irait certes pas � l'encontre du but protecteur du syst�me en question. Inversement, lui interdire pareille option au seul motif qu'elle fait partie de la cat�gorie des personnes sociologiquement plus faibles mentionn�es � l'art. 21 al. 1 aLFors reviendrait � la d�savantager par rapport � d'autres sujets de droit n'y figurant pas. Il serait ainsi difficilement justifiable qu'une personne physique victime d'un acte illicite soit priv�e de la possibilit� de saisir le tribunal de son domicile du seul fait qu'elle est li�e � l'auteur de cet acte par un contrat de travail (sous r�serve de la r�alisation des conditions de l'art. 7 al. 2 aLFors).
Par cons�quent, il y a lieu d'admettre, contrairement � l'avis de l'autorit� pr�c�dente, que le recourant �tait en droit de se pr�valoir de l'art. 7 al. 2 aLFors.
Il reste � examiner si les conditions d'application de cette disposition �taient r�alis�es en l'esp�ce et, plus g�n�ralement, si le recourant �tait en droit de faire valoir ses pr�tentions � un autre for qu'� l'un des fors alternatifs de l'art. 24 aLFors, ce que les premiers juges ont ni�.
5.1.1 Aux termes de l'art. 7 al. 2 aLFors, "lorsque plusieurs pr�tentions qui pr�sentent un lien de connexit� entre elles sont �lev�es contre un m�me d�fendeur, chaque tribunal comp�tent pour conna�tre de l'une d'elles est comp�tent".
L'application de cette disposition, reprise � l'art. 15 al. 2 CPC avec quelques modifications textuelles, suppose l'existence d'un "cumul d'actions" (Klagenh�ufung), comme son titre marginal l'indique, et, plus pr�cis�ment, d'un cumul objectif, puisque les actions doivent �tre dirig�es contre le m�me d�fendeur. Il y a cumul objectif lorsque divers objets sont simultan�ment r�clam�s, que ce soit en vertu de la m�me cause juridique ou sur la base de fondements juridiques distincts, par opposition � une r�clamation unique s'appuyant sur plusieurs causes juridiques (concours d'actions, action � double fondement, r�union de plusieurs chefs de responsabilit� dans la m�me personne, selon les diff�rentes expressions utilis�es par la doctrine de langue fran�aise; en allemand: Anspruchskonkurrenz ou Anspruchsnormenkonkurrenz).
Les diverses pr�tentions doivent se trouver dans un rapport de connexit�. Selon la jurisprudence (ATF 129 III 80 consid. 2.2 p. 84), cette notion est comparable � celle qui figure � l'art. 22 al. 3 de la Convention du 16 septembre 1988 concernant la comp�tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex�cution des r�clamations en mati�re civile et commerciale (Convention de Lugano; la disposition cit�e a �t� reprise � l'art. 28 al. 3 de la Convention de Lugano r�vis�e le 30 octobre 2007, RS 0.275.12). Sont donc connexes, les demandes li�es entre elles par un rapport si �troit qu'il y a int�r�t � les instruire et � les juger en m�me temps afin d'�viter des solutions qui pourraient �tre inconciliables si les causes �taient jug�es s�par�ment. Cette condition est r�alis�e d�s lors que les pr�tentions reposent pour l'essentiel sur les m�mes faits ou fondements juridiques (DIETSCHY, op. cit., n� 116).
Il faut en outre - autres conditions usuellement admises et d�sormais codifi�es � l'art. 90 CPC - que le m�me tribunal soit comp�tent � raison de la mati�re, relativement � toutes les pr�tentions, et que celles-ci soient soumises � la m�me proc�dure (DONZALLAZ, op. cit., n� 32 ad art. 7 aLFors; KELLERHALS/G�NGERICH, op. cit., nos 9 � 11 ad art. 7 aLFors; M�LLER, op. cit., nos 36/37 ad art. 7 aLFors), ce qui n'ira pas toujours de soi, notamment dans les cantons ayant institu� des juridictions sp�cialis�es pour r�gler les conflits en mati�re de droit du travail (cf., pour le nouveau droit: MARK LIVSCHITZ, in Schweizerische Zivilprozessordnung, (ZPO), 2010, n� 10 ad ad art. 90 CPC).
5.1.2 En l'esp�ce, le recourant �l�ve trois pr�tentions d�duites directement des rapports de travail nou�s avec l'intim�e (paiement relatif � un solde de vacances, indemnit� pour cong� abusif et d�livrance d'un certificat de travail). Ces pr�tentions relevant exclusivement du droit du travail, il ne pourrait pas les soumettre au tribunal de son domicile, puisque la loi ne pr�voit pas un tel for pour ce type de pr�tentions (cf. consid. 4.1.2 ci-dessus). Cependant, il les a coupl�es avec les deux pr�tentions r�siduelles (dommages-int�r�ts et indemnit� pour r�paration du tort moral aff�rents � un harc�lement psychologique subi avant son licenciement) qui seraient fond�es, non seulement sur le contrat de travail, mais encore sur une atteinte illicite � sa personnalit� (art. 28 CC et 41 CO), pr�tentions qu'il aurait choisi de soumettre au juge de son domicile conform�ment aux art. 12 let. a et 25 aLFors (sur le champ d'application de ces deux dispositions en fonction de la nature de l'action, au sens de l'art. 28a CC, choisie par le l�s�, cf. ANDREAS MEILI, in Commentaire b�lois, Zivilgesetzbuch I, 4e �d. 2010, n� 16 ad art. 28a CC et les r�f�rences) . A supposer que ce dernier for lui soit ouvert, ce qu'il y aura lieu d'examiner ci-apr�s (cf. consid. 5.2), les conditions d'application de l'art. 7 al. 2 aLFors seraient sans conteste r�alis�es: il existe, en effet, un lien de connexit� indubitable entre les cinq pr�tentions �lev�es par le recourant � l'encontre de la m�me partie d�fenderesse. Au demeurant, le Tribunal civil serait comp�tent ratione materiae � l'�gard de chacune d'elles pour rendre un unique jugement au terme d'une m�me proc�dure; de fait, la valeur litigieuse des pr�tentions ressortissant exclusivement au contrat de travail d�passe d�j� la limite de 30'000 fr.; or, au-del� de cette limite, la comp�tence de jugement du Tribunal des prud'hommes �tait exclue, selon le droit applicable � l'�poque de l'introduction de l'action, au profit de celle du Tribunal d'arrondissement (art. 26 al. 3 de la loi fribourgeoise du 22 novembre 1972 sur la juridiction des prud'hommes [aRSF 132.1], abrog�e par l'art. 170 let. f de la loi du 31 mai 2010 sur la justice [RSF 130.1], en vigueur depuis le 1er janvier 2011); d'autre part et pour la m�me raison, la proc�dure simple et rapide de l'art. 343 al. 2 aCO, en soi applicable ratione temporis vu l'art. 404 al. 1 CPC (cf. l'art. 243 al. 1 CPC pour les proc�dures ouvertes apr�s le 31 d�cembre 2010), n'entre pas en ligne de compte en l'occurrence.
5.2.1 Le droit suisse reconna�t, en principe, au l�s� un concours (alternatif) entre les pr�tentions r�sultant d'un acte qui est � la fois illicite et contraire � une obligation contractuelle. Le l�s� b�n�ficie ainsi du r�gime qui lui est le plus favorable. Ce sera souvent celui de la responsabilit� contractuelle, mais il se peut aussi que la victime de l'acte illicite pr�f�re se mettre au b�n�fice de la responsabilit� d�lictuelle pour des raisons tenant notamment au for de son action (LUC TH�VENOZ, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n� 13 ad Intro. art. 97-109). La question du for applicable en cas de pluralit� de fondements d'une m�me pr�tention n'en demeure pas moins des plus controvers�es en doctrine.
Sur deux points, la r�ponse � lui apporter ne devrait gu�re soulever de difficult�s majeures. Il s'agit, en premier lieu, d'exclure la possibilit� que le tribunal saisi ne puisse conna�tre que de l'�l�ment de la demande reposant sur le fondement (d�lictuel ou contractuel) pour lequel sa comp�tence ratione loci est donn�e, le demandeur �tant renvoy� � agir devant un autre tribunal pour faire examiner la m�me pr�tention sous son autre fondement; le tribunal saisi doit se voir reconna�tre le droit de consid�rer la pr�tention litigieuse sous tous les fondements susceptibles de l'�tayer. Il importe, en second lieu, de faire respecter les fors partiellement imp�ratifs de l'aLFors, pour les motifs sus-indiqu�s (cf. consid. 4.2), de sorte que, vis-�-vis de la partie faible au contrat, tel le travailleur, seuls ces fors-l� (en l'occurrence ceux de l'art. 24 aLFors) pourront s'appliquer, sans �gard au concours d'actions. En d'autres termes, l'employeur soi-disant victime d'un acte illicite du travailleur dans l'ex�cution du contrat de travail ne pourra pas attraire le d�fendeur devant le for de son domicile (i.e. le domicile du l�s�) en invoquant l'art. 25 aLFors. Pour le reste, les opinions �mises sur la question litigieuse se caract�risent par la plus grande diversit�.
Les uns estiment que le demandeur peut choisir � sa guise le for rattach� � l'un ou l'autre fondement. Les tenants de cette solution la justifient du reste par des motifs vari�s. Certains la d�duisent directement du principe iura novit curia, lequel commande au juge saisi d'examiner la pr�tention litigieuse sous tous ses fondements possibles (KURTH/BERNET, in Gerichtsstandsgesetz, Kommentar zum Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen, 2e �d. 2005, n� 26 ad art. 25 aLFors). D'autres consid�rent qu'elle va dans le sens de l'art. 7 al. 2 aLFors, relatif au cumul objectif d'actions, dont ils proposent une application extensive; selon eux, du moment qu'une pluralit� de fors est offerte dans le cas o� diverses pr�tentions sont �mises, le m�me principe devrait s'appliquer, � plus forte raison, lorsqu'une seule pr�tention repose sur divers fondements (MEIER, op. cit., ibid.; FLAVIO ROMERIO, Anmerkungen zu Art. 25 und 27 GestG, in Symposien zum schweizerischen Recht, Zum Gerichtsstand in Zivilsachen, 2002, p. 75 ss, 78). On �voque aussi, � l'appui de ladite solution, le souci d'�viter que la victime d'un acte illicite soit moins bien trait�e du seul fait que cet acte est intervenu dans le cadre de rapports contractuels, et l'on met en doute que l'auteur de l'acte illicite puisse exiger de b�n�ficier du for de son domicile de ce seul fait (DONZALLAZ, op. cit., n� 11 ad art. 25 aLFors). D'aucuns, enfin, se contentent de se rallier � ce qu'ils estiment �tre l'avis majoritaire, tout en conc�dant que l'opinion inverse repose, elle aussi, sur de bons arguments (SUTTER-SOMM/HEDINGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2010, n� 15 ad art. 36). Au demeurant, certains des partisans de cette solution, que l'on pourrait qualifier de lib�rale, r�servent l'hypoth�se dans laquelle le choix du for constituerait un abus de droit (ROMERIO, op. cit., ibid.; KURTH/BERNET, op. cit., n� 27 ad art. 25 aLFors); ils pr�conisent, en outre, pour parer aux manoeuvres contraires � la bonne foi, une application moins automatique de la th�orie des faits dits de double pertinence, qui veut que les all�gations de la partie demanderesse soient d�terminantes pour trancher la question de la comp�tence (cf. ATF 137 III 32 consid. 2.3 et 2.4).
D'autres auteurs, moins nombreux, consid�rent que le for contractuel l'emporte toujours et est seul applicable (HEINRICH HEMPEL, in Kommentar zum schweizerischen Zivilprozessrecht, Bundesgesetz �ber den Gerichtsstand in Zivilsachen (GestG), 2001, n� 16 ad art. 25 aLFors; le m�me, in Commentaire b�lois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n� 16 ad art. 36 CPC) ou, ce qui reviendra souvent au m�me, qu'il y a lieu de d�terminer le for en fonction de l'aspect pr�pond�rant de la pr�tention (DIETSCHY, op. cit., n� 107). Pour HEMPEL, la doctrine majoritaire ne tient pas suffisamment compte de la diff�rence fondamentale existant entre un contrat et un acte illicite et, singuli�rement, de ce que les rapports nou�s sur la base du premier r�sultent d'un acte conscient et volontaire des parties, contrairement � ce qui est le cas pour le second. L'auteur ne voit donc pas pourquoi l'on priverait une partie du for que le l�gislateur a institu� sp�cialement pour le jugement des diff�rends issus du contrat en cause, au seul motif que la violation contractuelle remplirait aussi les conditions de l'acte illicite. A son avis, ce qui est d�terminant et facile � �tablir, en d�finitive, c'est de savoir si l'acte illicite est � l'origine de la relation juridique qui s'est nou�e entre les parties contre leur gr� ou si cet acte est venu se greffer sur une relation juridique pr�existante, fond�e sur un contrat. Pour sa part, DIETSCHY propose d'appliquer la m�me solution qu'en mati�re de contrat mixte. Elle met l'accent sur le fondement principal de la pr�tention en cause, parce que c'est lui qui d�termine le v�ritable objet du litige; � son avis, retenir l'accessoire comme d�terminant pourrait amener le demandeur � fonder sa pr�tention sur une autre cause �galement, dans le seul but d'utiliser le for qui s'y rattache.
Il para�t difficile de trancher d�finitivement, en faisant abstraction du type de concours d'actions consid�r�, entre les deux solutions antagonistes en pr�sence, qui comportent chacune des avantages et des inconv�nients, et sont sujettes � de nombreux temp�raments ou exceptions. Il serait d'autant plus d�licat de le faire que cela pourrait commander un r�examen plus g�n�ral de la th�orie du concours d'actions, qui n'est d'ailleurs pas rest�e incontest�e (cf., parmi d'autres: FRANZ WERRO, La responsabilit� civile, 2005, n� 1494 ss). La s�curit� du droit d�t-elle en p�tir, mieux vaut donc privil�gier une approche circonstancielle, qui tienne compte de la nature des responsabilit�s invoqu�es et des �l�ments factuels all�gu�s par le demandeur.
5.2.2 La cause en litige a trait � un contrat de travail, au sens des art. 319 ss CO. Pour des motifs de politique sociale, entre autres consid�rations, le l�gislateur f�d�ral a jug� bon de r�gler sp�cifiquement la comp�tence � raison du lieu en mati�re d'actions fond�es sur un tel contrat (art. 24 al. 1 aLFors). De surcro�t, il a attribu� � cette r�glementation un caract�re semi-imp�ratif, afin d'�viter que le travailleur ne se voie priv� du for pr�vu par la loi (art. 21 let. d aLFors). Un grand nombre de cantons ont, en outre, introduit des juridictions sp�ciales en mati�re de droit du travail, � savoir des tribunaux de prud'hommes. De plus, certains des diff�rends en ce domaine sont soumis � une proc�dure simplifi�e et � la maxime inquisitoire sociale (art. 343 al. 2 et 4 aCO; art. 243 al. 1 et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). De ces constatations, on peut inf�rer, sur un plan plus g�n�ral, une volont� affirm�e du pouvoir l�gislatif de soumettre ce type de contrat � un traitement proc�dural particulier et, si possible, unifi�. Pareille impression est du reste corrobor�e par la jurisprudence et la doctrine relatives � l'art. 343 al. 1 aCO. Il en appert le souci de voir la contestation en mati�re de contrat de travail tranch�e dans son int�gralit� au for et selon les r�gles �tablis � cette fin, m�me lorsque la pr�tention litigieuse repose sur un double fondement, contractuel et d�lictuel, pour peu que le diff�rend prenne sa source dans les rapports de travail (arr�t 4C.440/1995 du 6 mai 1997 consid. 7, in JAR 1998 p. 306; ADRIAN STAEHELIN, Commentaire zurichois, 1996, n� 7 ad art. 343 CO; J�RG BR�HWILER, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d. 1996, n� 1 ad art. 343 CO p. 460; ULLIN STREIFF/ADRIAN VON KAENEL, Arbeitsvertrag, 6e �d. 2006, n� 5 ad art. 343 CO p. 917 i.f.). Il y a l� de solides arguments en faveur de la solution qui fait pr�dominer, en r�gle g�n�rale, le for contractuel. Il s'agit aussi d'�viter que le fondement d�lictuel de l'action, qui sera souvent accessoire par rapport au fondement contractuel, ne serve qu'� attirer la partie d�fenderesse devant le tribunal du domicile du demandeur (forum shopping). Il ne para�t pas inconciliable, enfin, de renvoyer le travailleur � agir devant le for contractuel en cas de concours d'actions, � l'instar de l'employeur, tout en lui permettant d'assigner ce dernier devant le for de l'art. 25 aLFors, en vertu de l'art. 7 al. 2 aLFors, lorsqu'il �l�ve contre lui diverses pr�tentions dont l'une repose sur un acte illicite commis en dehors du cadre des rapports de travail.
Appliqu�es au cas particulier, ces r�flexions commandent de confirmer, sinon les motifs, du moins la d�cision d'irrecevabilit� pour d�faut de comp�tence ratione loci prise pas la IIe Cour d'appel. Le diff�rend qui divise les parties prend racine dans les seuls rapports de travail nou�s par elles. D�s lors, il para�t raisonnable de le soumettre au tribunal charg� de conna�tre des actions relatives au contrat de travail, conform�ment � l'art. 24 aLFors, soit � la juridiction neuch�teloise comp�tente. Force est, d'ailleurs, de relever le caract�re artificiel de la construction juridique �chafaud�e par le recourant � l'effet d'�tablir la comp�tence des tribunaux fribourgeois, dans la mesure o� cette construction repose sur la combinaison de la r�gle touchant le cumul objectif d'actions et de celle que l'int�ress� voudrait poser pour l'action � double fondement (ou concours d'actions). Ce caract�re artificiel est illustr� �galement par le fait que le recourant entend soumettre le m�me comportement de l'employeur - le pr�tendu harc�lement psychologique - � un r�gime juridique distinct (responsabilit� d�lictuelle/responsabilit� contractuelle) en fonction du crit�re purement contingent que constitue le moment o� ce comportement a sorti ses effets (avant ou apr�s le licenciement). Il n'est, au demeurant, pas certain que l'on ait v�ritablement affaire, ici, � une action � double fondement, s'il faut admettre, avec TERCIER/FAVRE/EIGENMANN (Les contrats sp�ciaux, 4e �d. 2009, n� 3521) qu'il y a de bons motifs pour appliquer la r�gle sp�ciale de l'art. 328 CO lorsqu'elle est invoqu�e concurremment avec la r�gle g�n�rale de l'art. 28 CC.
Cela �tant, il y a lieu de rejeter le recours.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF), lesquels ne seront pas calcul�s conform�ment � l'art. 65 al. 4 let. c LTF puisque la valeur litigieuse d�passe 30'000 fr. Une indemnit� pour les d�pens de l'intim�e sera �galement mise � la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.