Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/romani_roger59312e/5R/1983.html
Timestamp: 2020-01-22 16:34:59+00:00
Document Index: 320182394

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", 'art. 6', 'art.1', 'art. 12', 'art. 5']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Roger ROMANI > Extrait de la table nominative 1983
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 (27 juin 1983) (p. 2031).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à garantir la liberté de la presse (24 novembre 1983) (p. 3246).
Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi [n° 338 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale sur l'Exposition universelle de 1989 (n° 389 (82-83)] (14 juin 1983) - Expositions, salons.
Rapport fait, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi [n° 430 (82-83)] adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, sur l'Exposition universelle de 1989 [n° 440 (82-83)] (24 juin 1983)- Expositions, salons.
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'Exposition universelle de 1989 [n° 450 (82-83)] (28 juin 1983) - Expositions, salons.
- Projet de loi sur l'Exposition Universelle de 1989 [n° 338 (82-83)] - (16 juin 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1722) : modalités d'élaboration de ce texte - (p. 1725) : insuffisance des informations fournies par le Gouvernement à la commission spéciale - Idée de M. Marcel Dassault relative à la tenue d'une exposition universelle internationale à Paris - (p. 1726) : lettre de M. Jacques Chirac à M. Bordaz le 31 mars 1982 - Incertitude quant au choix du site et au financement - Centralisme et coercition du Gouvernement à l'égard des collectivités locales - Exiguïté d'un emplacement à l'intérieur des villes pour une exposition universelle - Risque de saturation et d'asphyxie pour la capitale - Idée de liaisons fluviales par bateaux-mouches- Insuffisance de l'offre d'hébergement - (p. 1727) : formule du logement chez l'habitant - Importance des mouvements de foule et problème de sécurité - Nombre de fonctionnaires de police nécessaires - Inconvénients du site parisien- (p. 1728) : constructions temporaires sur la zone Citroën- Conjoncture économique et financière internationale- Modalités de financement de l'Exposition universelle - Vote des Parisiens en mars 1983 pour la compétence et la rigueur dans la gestion des deniers publics - Défense des collectivités locales au Sénat - Coût et site de l'opération- (p. 1729) : attente d'une concertation avec le Gouvernement - Avantages du site possible de Marne-la-Vallée ou d'un site combinant à la fois Marne-la-Vallée et Bercy Tolbiac -. Choix de Citroën et nuisances pour la population du XVe arrondissement - Concertation - Programme du maire de Paris - Place de l'Exposition en période de crise.
Suite de la discussion - (17 juin 1983) - Rapporteur- Discussion générale (p. 1754, 1755) : interrogation sur le souhait réel de cette Exposition par le Gouvernement- Concertation devant se faire au Sénat et à l'Assemblée nationale - Proposition ayant pour objet de donner les moyens au Gouvernement, aux responsables de l'Exposition et aux collectivités locales d'étudier sérieusement le problème - Hostilité des Parisiens face aux nuisances qu'on leur promet - Fragilité du réseau urbain de Paris - Souci des membres de la commission spéciale de ne pas voir le pays s'engager dans des dépenses considérables qui grèveront le budget - Titre I : demande la réserve de l'intitulé du titre 1 et des articles 1, additionnel après l'article 1, 1 bis, 2 et 2 bis, jusqu'à l'article additionnel après l'article 6 bis - Art. 3 (p. 1756) : son amendement n° 6 : modification du caractère de l'établissement public qui, d'industriel et commercial, devient administratif ; réservé jusqu'après l'examen de l'article 4, puis adopté- Art. 4 (p. 1757) : son amendement n° 7 : nouvelle rédaction de cet article définissant les missions de l'établissement public ; adopté - Art. 5 (p. 1760) : son amendement n° 8 : nouvelle rédaction de cet article relatif à la composition du conseil d'administration de l'établissement public; adopté - (p. 1761) : demande le retrait de l'amendement n° 30 de M. Guy Schmaus (représentation des départements et des communes de la petite couronne au sein du conseil d'administration de l'établissement public) - Art. 6 (p. 1762) : demande la réserve de l'article 6 et de l'amendement n° 9 jusqu'après l'examen de l'article additionnel après l'article 6 bis - Art. 6 bis : son amendement n° 10 : instauration auprès du président du conseil d'administration de l'établissement d'une mission de contrôle financier; adopté - Après l'art. 6 bis: son amendement n° 11 : transmission par le Gouvernement aux assemblées parlementaires des rapports établis par l'établissement public ; adopté - Intitulé du Titre I (suite) (p. 1763) : son amendement n° 1, précédemment réservé: suppression de cette division et de son intitulé ; adopté - Art. 1 (p. 1764) : son amendement n° 2 : suppression de cet article relatif à l'affirmation de la tenue à Paris en 1989 d'une Exposition universelle ; adopté - Après l'art.1: s'oppose à l'amendement n° 29 de M. Serge Boucheny, soutenu par M. Guy Schmaus (définition de la démarche, du contenu et des conditions qui doivent permettre la réussite de l'Exposition universelle) - Art. 1 bis : son amendement n° 3 : suppression de cet article relatif à la préparation, au déroulement et aux suites de l'Exposition universelle ; adopté - Art. 2 : son amendement n° 4 : suppression de cet article relatif à la nomination et au rôle du commissaire général de l'Exposition ; adopté - Art. 2 bis : son amendement n° 5 : suppression de cet article relatif à la composition et au rôle du conseil supérieur de l'Exposition ; adopté - Art. 6 (suite): son amendement n° 9, précédemment réservé : suppression de cet article relatif à la mission et au rôle du commissaire général ; adopté - Intitulé du titre II (p. 1765) : son amendement n° 12 : suppression de cette division et de son intitulé ; adopté - Art. 7 : son amendement n° 13 : suppression de cet article relatif au plan directeur d'aménagement des sites ; adopté - Art. 8 : son amendement n° 14 : suppression de cet article relatif au plan directeur régional ; adopté - Art. 9 (p. 1766) : son amendement n° 15 : suppression de cet article relatif à la modification des schémas directeurs ; adopté - Art. 10 : son amendement n° 16 : suppression de cet article relatif au caractère d'intérêt national ou général des opérations ou projets concourant à la réalisation de l'Exposition ; adopté- Art. 11: son amendement n° 17 : suppression de cet article relatif au sursis à statuer ; adopté - S'oppose à l'amendement n° 31 de M. Serge Boucheny, soutenu par M. Guy Schmaus (prolongation des délais de sursis à statuer)- Art. 12 son amendement n° 18 : suppression de cet article relatif aux modalités d'acquisition des terrains faisant l'objet d'une décision de sursis à statuer ; adopté - Après l'art. 12 (p. 1767) : s'oppose à l'amendement n° 33 de M. Serge Boucheny, soutenu par M. Guy Schmaus (prise en compte dans le cadre des dispositions normales d'accord quant aux loyers des logements vacants depuis plus de dix-huit mois) - Art. 13 : son amendement n° 19 : suppression de cet article relatif à la mise à la disposition de l'établissement public, pour l'Exposition universelle de 1989, des immeubles du domaine de l'Etat, de ses établissements publics et de sociétés nationales ; adopté- Art. 14 : son amendement n° 20 : suppression de cet article relatif à l'utilisation de la procédure d'expropriation pour extrême urgence ; adopté - Art. 15 : son amendement n° 21 : suppression de cet article relatif au régime des installations et constructions temporaires; adopté - Art.16 : son amendement n° 22 : suppression de cet article relatif à l'autorisation de location temporaire de certains logements libres d'occupation ; adopté - Intitulé du titre III : son amendement n° 23 : suppression de cette division et de son intitulé; adopté - Art. 17 (p. 1768): son amendement n° 24 : suppression de cet article relatif à la remise en état des terrains ; adopté - Art. 18 : son amendement n° 25 : suppression de cet article relatif à la suppression de l'établissement public ; adopté - Art. 19 : son amendement n° 26 : suppression de cet article relatif aux modalités d'application de la loi ; adopté.
Deuxième lecture [n° 430 (82-83)] - (27 juin 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 2024) : importance du débat au Sénat en première lecture - Attitude polémique de l'Assemblée nationale - Rapport de M. Georges Sarre, député - Choix des sites - (p. 2025) : exemple des parcs de stationnement - Aspects financiers : coût direct de l'Exposition et coût des équipements d'accompagnement - Besoin de financement - Emprunt obligatoire et impôts - Problèmes de circulation et moyens de transport - Projet Aramis- Simulacre de débat - Demande de réserve (p. 2026) : demande la réserve de l'intitulé du titre I et des articles 1 à 3 - Art. 4 (par priorité) (p. 2027) : son amendement n° 7 : nouvelles missions de l'établissement public; adopté- Art. 3 : son amendement n° 6 : statut d'établissement public national à caractère administratif ; adopté - Art. 5 : son amendement n° 8 : composition du conseil d'administration ; adopté - Art. 6 : son amendement n° 9 : suppression de cet article relatif au rôle du commissaire général ; adopté- Art. 6 bis: son amendement n° 10 : composition de la mission placée auprès du président et du conseil d'administration de l'établissement public ; adopté - Art. 6 ter (p. 2028) : son amendement n° 11 : rétablissement de cet article supprimé par l'Assemblée nationale et relatif à la transmission par le Gouvernement aux assemblées parlementaires des rapports établis par l'établissement public ; adopté - Titre I : son amendement n° 1 : suppression de la division « Titre I » et de son intitulé ; adopté - Art. 1 : son amendement n° 2 : suppression de cet article posant le principe de l'organisation d'une exposition universelle en 1989 ; adopté - Art. 1 bis: son amendement n° 3 : suppression de cet article relatif à la contribution de l'Exposition au développement de Paris et de sa région ; adopté - Art. 2 : son amendement n° 4 : suppression de cet article relatif à la nomination et aux pouvoirs du commissaire général de l'Exposition ; adopté - Art. 2 bis : son amendement n° 5 : suppression de cet article relatif au conseil supérieur de l'Exposition ; adopté - Titre II : son amendement n° 12 : suppression de la division « Titre II » et de son intitulé ; adopté - Art. 7 à 16 (p. 2029, 2030) : ses amendement n° 13 à 22 : suppression de ces articles relatifs aux plans directeurs, à la modification des documents d'urbanisme, aux expropriations et aux dérogations à certains textes législatifs en vigueur; adoptés - Titre III (p. 2030) : son amendement n° 23: suppression de la division « Titre III » et de son intitulé ; adopté - Art.17 à 19 : ses amendements n° 24, 25 et 26 de suppression de ces articles ; adoptés.
Nouvelle lecture [n° 460 (82-83)] - (29 juin 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 2103) : absence de précision sur les conditions techniques de l'exposition et son coût global - Position de la commission spéciale - Art. 4 (p. 2104) : son amendement n° 7 : mission de l'établissement public pour l'Exposition universelle de 1989 ; adopté- Art. 3 (suite) : son amendement de coordination n° 6 ; adopté - Art. 5 : son amendement de coordination n° 8 ; adopté - Art. 6 (p. 2105) : son amendement de suppression n° 9 ; adopté - Art. 6 bis : son amendement n° 10 : mission d'assistance du président et du conseil d'administration de l'établissement public en vue de la réalisation des études financières ; adopté - Art. 6 ter : son amendement n° 11 : transmission par le Gouvernement aux assemblées parlementaires des rapports établis par les établissements publics ; adopté - Titre I : son amendement n° 1 de suppression ; adopté - Art.1: son amendement n° 2 de suppression ; adopté - Art. 1 bis: son amendement n° 3 de suppression ; adopté - Art. 2 (p. 2106) : son amendement de suppression n° 4 ; adopté - Art. 2 bis : son amendement de suppression n° 5 ; adopté - Titre II : son amendement de suppression n°12 ; adopté - Art. 7 à 9 : ses amendements de suppression n° 13 à 15 ; adoptés - Art. 10 à 16 (p. 2107) : ses amendements de suppression n° 16 à 22 ; adoptés - Titre III (p. 2108): son amendement de suppression n° 23 ; adopté - Art. 17 à 19: ses amendements de suppression n° 24 à 26 ; adoptés.
- Projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales [n° 95 (83-84)] - (19 décembre 1983) - Après l'art. 5 (p. 4398) : son amendement n° 1, soutenu par M. Pierre-Christian Taittinger : montant de la dotation revenant à la commune de Paris ; adopté- Importance de l'alignement de la ville de Paris sur la région Ile de France.