Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-12-2004-4P-147-2004&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2017-08-21 15:45:16+00:00
Document Index: 230183175

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 57', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 471', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 115', 'in fine', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 90', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 238', 'art. 238', 'art. 239']

(recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 14 janvier 2004).
D.c Par jugement du 4 septembre 2002, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamné P.________ à payer à N.________ 24'887,25 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 2 septembre 1995 et 4'055,20 fr. avec intérêt à 5 % dès le 17 septembre 1997. Elle a parallèlement condamné N.________ à payer à P.________ 23'208,45 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 7 mai 1998.
Le recours en nullité interjeté par N.________ à l'encontre de ce jugement a été rejeté, le 14 janvier 2004, par la Chambre des recours. L'arrêt rendu ne comporte aucun état de fait, l'autorité de recours se bornant à se référer, dans son entier, à l'état de fait des premiers juges, censé faire partie intégrante de la décision sur recours.
Contre l'arrêt du 14 janvier 2004, N.________ interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral. Invoquant l'arbitraire et une violation de son droit d'être entendu, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué.
Sans prendre de conclusions formelles, P.________ a réfuté le bien-fondé des griefs articulés à l'appui du recours de droit public. La Chambre des recours s'est, pour sa part, référée aux considérants de son arrêt.
Parallèlement au recours en nullité interjeté sur le plan cantonal, N.________ a également déposé un recours en réforme au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour civile du 4 septembre 2002.
Conformément à la règle générale de l'art. 57 al. 5 OJ, il y a lieu de statuer d'abord sur le recours de droit public. Cette disposition s'applique également lorsque, comme en l'espèce, le recours en réforme est dirigé contre la décision finale d'une autorité suprême cantonale et que le recours de droit public vise la décision rendue sur un recours en nullité cantonal dans la même cause (arrêt du Tribunal fédéral non publié 4P.16/2003 du 20 juin 2003 consid. 1; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, p. 148, note 12).
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours de droit public qui lui sont soumis (ATF 130 I 226 consid. 1).
2.1 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilité - contenir "un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation". Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs de nature constitutionnelle invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. L'intéressé ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 113 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il n'est pas entré en matière sur des critiques purement appellatoires (ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3).
Lorsque l'arbitraire est, comme en l'occurrence, invoqué, le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel; il ne peut en particulier se contenter d'opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation claire et précise, en quoi l'arrêt attaqué serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice et de l'équité (ATF 128 I 295 consid. 7a; 125 I 492 consid. 1b et les arrêts cités). L'arbitraire ne procède pas du fait qu'une autre solution paraît également concevable, voire même préférable (ATF 128 I 273 consid. 2.1).
2.2 En principe, le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits constatés dans la décision attaquée, à moins que le recourant ne démontre que la cour cantonale a retenu ou omis certaines circonstances déterminantes de manière arbitraire (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
Dans le cas particulier, l'arrêt déféré ne contient aucun état de fait, mais se réfère, dans son intégralité, à celui dressé par la Cour civile dans son jugement du 4 septembre 2002. Il ne renferme donc aucune description circonstanciée des faits pertinents de la cause par rapport aux griefs faisant l'objet du recours en nullité dont l'autorité attaquée était saisie.
Pour comprendre exactement les questions litigieuses, l'acte de recours aurait dû rappeler les éléments de fait pertinents du jugement de la Cour civile et les critiques formulées à leur égard dans le recours en nullité de droit cantonal, puis mettre ces éléments en corrélation avec l'argumentation de l'arrêt attaqué. Or, la motivation présentée par le recourant ne développe pas ces éléments, de sorte qu'à la seule lecture de l'acte de recours, il est très difficile de saisir en quoi des circonstances de fait auraient été omises et en quoi cette situation aboutirait à un résultat arbitraire, ce que les développements qui suivent attestent.
La recevabilité du présent recours est dès lors douteuse, mais il sera tout de même entré en matière, car le procédé utilisé par la Chambre des recours n'est pas exempt de tout reproche. L'autorité de recours a en effet déclaré adopter dans son intégralité l'état de fait retenu par les premiers juges, alors que celui-ci ne comporte pas moins de vingt-neuf pages. En s'abstenant d'effectuer un tri et de rédiger un état de fait en fonction des moyens de nullité invoqués devant elle, la Chambre des recours a rendu plus difficile le contrôle du Tribunal fédéral (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 4C.166/2004 du 16 septembre 2004, consid. 2), lui imposant de rechercher les faits pertinents, ce qui n'est pas sa tâche. A cet égard, il n'est pas inutile de rappeler que le droit d'être entendu exige de l'autorité qu'elle motive sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b). En outre, l'art. 471 al. 1 ch. 4 CPC/VD indique que l'arrêt rendu sur recours en nullité doit contenir des considérants de fait et de droit. Cependant, en l'absence d'un grief fondé sur une motivation déficiente de la décision incriminée ou sur une violation arbitraire du droit cantonal de procédure, il n'est pas possible de se prononcer à ce sujet (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ). Le Tribunal fédéral est donc obligé de considérer dans son ensemble l'état de fait dressé par l'autorité de première instance dans le cas d'espèce et d'en faire ressortir lui-même les éléments pertinents.
Invoquant une violation de l'art. 9 Cst., le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des preuves.
3.1 Saisie d'un recours en nullité, la Chambre des recours a, sur les questions relatives à l'appréciation des preuves, un pouvoir d'examen semblable à celui du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 126 I 257 consid. 1b). Dans un tel cas, le Tribunal fédéral ne se limite pas à examiner, sous l'angle de l'arbitraire, si l'autorité cantonale de recours s'est elle-même livrée à une interprétation insoutenable. Il examine au contraire librement si c'est à juste titre que celle-ci n'a pas retenu l'arbitraire (cf. ATF 125 I 492 consid. 1a/cc; 111 Ia 353 consid. 1b p. 355).
3.2 S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier sa décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1, 185 consid. 1.6). En outre, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
3.3 En premier lieu, le recourant se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves pour le motif que l'existence des "mandats précités" n'aurait pas été reconnue. Bien qu'il ne soit même pas indiqué de quels mandats il pourrait s'agir, on peut déduire de l'arrêt déféré qu'il est question de l'activité déployée par l'architecte concernant la recherche d'un terrain et les études d'implantation.
A cet égard, l'autorité de première instance a laissé la question de l'existence de mandats indécise, en considérant que, de toute manière, il y avait eu remise de dette au sens de l'art. 115 CO. Comme le recourant n'invoque pas l'arbitraire concernant les faits retenus à l'appui de l'admission d'une remise de dette, son grief est irrecevable, car il n'est pas de nature à influencer le résultat de la décision entreprise (cf. supra consid. 3.2 in fine).
3.4 Invoquant l'art. 9 Cst. et la procédure cantonale, le recourant reproche ensuite à la Chambre des recours d'avoir admis que l'autorité de première instance pouvait se rallier à l'expertise judiciaire s'agissant du calcul des honoraires pour ses prestations supplémentaires, sans avoir à motiver sa position, en omettant de tenir compte de l'ensemble des éléments pertinents fondés notamment sur les pièces 141 et 110.
Le recourant n'indique cependant pas quels seraient les motifs déterminants qui auraient justifié que l'on s'écarte de l'appréciation de l'expert judiciaire, ni ne décrit le contenu des pièces auxquelles il se réfère. On ne parvient donc pas à saisir en quoi consisterait l'arbitraire dont il se prévaut, de sorte que ce grief n'est pas non plus recevable (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6). Au demeurant, le recourant perd de vue que c'est avant tout lorsque le juge entend s'écarter d'une expertise judiciaire qu'il doit motiver sa décision, sous peine de tomber dans l'arbitraire (cf. ATF 118 Ia 144 consid. 1c in fine et les arrêts cités).
3.5 En dernier lieu, le recourant soutient que les juges ont suivi de manière arbitraire l'avis de l'expert judiciaire concernant les causes de l'humidité constatée dans la villa. Il reproche à la Chambre des recours de n'avoir pas tenu compte de l'existence d'un bouchon dans le système de drainage, de la présence de nombreux coudes et de la teneur importante de calcaire dans l'eau, tendant à boucher, du moins partiellement, les drains. Selon le recourant, ces éléments démontrent que, contrairement aux conclusions de l'expertise, les problèmes d'humidité provenaient de l'absence d'entretien adéquat du système de drainage, dont l'intimé porte la responsabilité.
Dans son argumentation, le recourant perd de vue que l'expert judiciaire a retenu que le système de drainage mis en place était insuffisant pour évacuer l'humidité et que le réseau des drainages devait être curé tous les ans au lieu de tous les cinq ans, ce qui permettait tout au plus de réduire de nouvelles apparitions d'humidité. Il en découle clairement que la solution adoptée par l'architecte n'était pas adéquate. Du reste, l'expert commis hors procès était parvenu à la même conclusion. En outre, les premières infiltrations d'eau qui ont nécessité des travaux dans la villa datent des 27 et 29 janvier 1995, soit avant que l'intimé n'emménage dans les locaux en date du 23 mars 1995. On ne voit donc pas comment il serait possible de reprocher à l'intimé un défaut d'entretien, alors qu'il n'occupait même pas les lieux. Enfin, il n'a pas été constaté que le propriétaire ait été rendu attentif à la nécessité d'un curage annuel du système de drainage.
On ne discerne donc aucun élément permettant d'en conclure que la position de la Chambre des recours serait insoutenable s'agissant des constatations sur l'insuffisance du système de drainage.
A titre subsidiaire et toujours en relation avec les problèmes d'humidité, le recourant se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu. Il soutient que la Chambre des recours aurait refusé de manière injustifiée ses conclusions incidentes tendant à un complément d'expertise, afin de démontrer l'influence de l'entretien défectueux des drains sur leur bon fonctionnement.
4.1 La recevabilité de cette critique est fortement douteuse en regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, dès lors que l'on ne discerne pas, dans l'argumentation du recourant, dans quelle mesure son droit d'être entendu, qu'il découle de l'art. 29 al. 2 Cst. ou du droit cantonal de procédure, aurait été violé.
4.2 Au demeurant, le droit d'être entendu n'impose pas au juge de donner suite à toutes les requêtes de mesures probatoires. Il est notamment en droit de refuser une preuve lorsque les preuves déjà administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier sa conviction (ATF 124 I 208 consid. 4a, 241 consid. 2; 124 V 90 consid. 5b p. 94).
En l'espèce, tant l'expert commis hors procès que l'expert judiciaire ont conclu à la responsabilité de l'architecte en relation avec l'humidité constatée dans la villa. Dans ce contexte, on ne voit pas ce qu'une expertise complémentaire aurait pu apporter à l'établissement des faits, étant précisé qu'en procédure civile vaudoise, un complément d'expertise selon l'art. 238 al. 1 CPC/VD n'est pas destiné à amener l'expert à reconsidérer son rapport ou à refaire ses calculs, mais seulement à préciser des réponses qui seraient peu claires ou imprécises (cf. Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd. Lausanne 2002, no 1 ad art. 238 CPC).
En réalité, la requête du recourant tendait plutôt à obtenir une seconde expertise judiciaire, ce que permet l'art. 239 CPC/VD. Il faut cependant que cette mesure probatoire s'avère nécessaire. Or, dans la mesure où deux experts qualifiés ont exprimé la même opinion s'agissant des problèmes d'humidité, les juges pouvaient, en procédant à une appréciation anticipée des preuves, considérer sans arbitraire que les faits pertinents démontrant que l'architecte ne s'était pas conformé aux règles de l'art étaient établis et qu'il n'y avait aucune nécessité de procéder à une nouvelle expertise sur le sujet. En refusant de procéder au complément d'expertise requis par l'architecte, les juges cantonaux n'ont donc pas violé le droit d'être entendu du recourant.