Source: http://www.dragonstresorsetcontes.org/modules/smartsection/item.php?itemid=26
Timestamp: 2017-09-24 06:55:34+00:00
Document Index: 84178265

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 10"]

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L'Association > Qui sommes-nous ? > Notre Règlement Intérieur
Publié par Anonyme le 10/12/2009 (8730 lus)
Règlement Intérieur de l'Association Dragons Trésors et Contes (depuis le 16 août 2013)
Le présent règlement fixe les règles de bonne conduite et les sanctions encourues en cas de non-respect de celles-ci par des membres de l'association Dragons Trésors et Contes, en accord avec les Statuts en vigueur. En particulier, l'article 14 des Statuts détermine que "Le Règlement Intérieur de l'Association est établi, modifié et arrêté par le Conseil d'Administration à la majorité simple. Il est ratifié suite à sa présentation à l'Assemblée Générale et est ensuite exécutoire au moment où il est rendu disponible aux Adhérents par tout moyen à la disposition de l'association, notamment son site internet."
Les règles de bonne conduite, résumées dans la Charte de l’association, sont énoncées et pleinement acceptées par les membres de l'Association lors de l’Adhésion à l’association.
Les sanctions définies dans le présent règlement sont également acceptées le règlement étant remis à chaque membre sur simple demande auprès du Conseil d'Administration, et son texte étant disponible sur le site internet de l’Association.
Les personnes souhaitant participer aux activités de l'association pourront bénéficier de 3 séances de jeu gratuites sans engagement.
Les personnes désirant adhérer à l'association devront respecter les règles décrites dans les Statuts, notamment à l'article 4, ainsi que le présent règlement et la charte de l'association. Il leur sera demandé une cotisation reversée à l'association Dragons Trésors et Contes.
En outre, les personnes désirant participer aux séances de jeu devront s'acquitter des frais liés à la salle les accueillant et avoir accepté son règlement et sa charte. En cas de changement de local en cours d'année, les Adhérents devront accepter de nouveau le présent article appliqué aux nouveaux locaux.
Pour un mineur de 16 ans ou plus il faut en outre une autorisation écrite et signée du ou des représentants légaux. Un mineur de moins de 16 ans devra être accompagné dans ses activités au sein de l’Association d’un Adhérent majeur, nominativement désigné par son ou ses représentants légaux dans une autorisation écrite et signée de participer aux activités de l’association.
Conformément à l'article 5 des Statuts, un Adhérent peut être exclu pour les motifs suivants :
# Non-paiement de la cotisation ;
# Non-respect des Statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte ;
# Motifs graves tels que décrit ci-après ;
Les Motifs graves sont notamment :
# Comportement dangereux ;
# Propos désobligeants nuisant à la bonne image de l'association;
# Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ou contraire ;
# Le non-respect des équipements et des locaux mis à disposition de l'Association ;
# Tout cas particulier que le Bureau jugera comme une atteinte au bon fonctionnement de l'Association.
Ces dispositions s'appliquent dans toutes les activités de l'Association.
Conformément à l'article 6 des Statuts, "des Administrateurs Délégués pourront être élus au Bureau". Ces Administrateurs Délégués sont des Adhérents élus par les membres du Bureau dans le but de mener à bien une tâche spécifique définie lors de l'élection. Dans ce cadre, ce titre confère aux nommés le droit de vote au Conseil d'Administration et au Bureau dans le cadre prévu aux statuts et sur les questions qui touchent à l’objet spécifique de leur mission.
Conformément à l'article 9 des Statuts, les membres ne pouvant pas être physiquement présents à une AG peuvent voter par correspondance ou donner procuration à un autre adhérent. Le votant doit alors faire connaître ses avis sur l'ensemble des questions fixées par l'ordre du jour par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre signature au Président une semaine au moins avant la date de l'AG.
Ce vote reste valable en cas de report de l'AG sauf si le membre peut y être présent.
Des boissons alcoolisées autres que celles autorisées exceptionnellement par le Bureau ne peuvent pas être introduites lors des activités organisées par l'association.
De même, toute personne en état d'ébriété ou similaire se verra interdit d'accès à la salle.
La tenue des participants aux activités de l'Association doit être correcte sous peine de refus d'accès à la salle.
Il en va de même pour le respect des équipements, des personnes et des locaux, les cas les plus graves pouvant entraîner l'exclusion de l'Association tel que mentionnée à l'article 4 du présent règlement.
L'Association et ses responsables ne pourront pas être tenus responsables en cas de perte ou de vol d'effets personnels.
L'ensemble des Adhérents de l'Association est tenu et a le pouvoir de faire respecter le présent règlement, les cas litigieux ou graves étant réglés par les membres présents du Bureau ou, à défaut, du Conseil d'Administration. Dans les cas les plus graves, et conformément à la loi en vigueur, l'association se réserve le droit de poursuivre toute personne portant atteinte à son image, ses biens ou ses membres, selon les modalités de l'article 10 des Statuts.
Le présent règlement ainsi que la charte s'appliquent par extension au site de l'association (www.dragonstresorsetcontes.org).
Fait à Bordeaux, le 16/08/2013
Posté le: 17/12/2009 12:57 Mis à jour: 17/12/2009 12:57
Re: Notre Règlement Intérieur
juste une question, pourquoi c'est "anonyme" qui as posté cette article ?