Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900741/v2
Timestamp: 2018-04-23 04:00:47+00:00
Document Index: 94287967

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6']

modifié jusqu’au Règl. de l’Ont. 331/04
Version telle qu’elle existait du 21 octobre 2004 au 31 octobre 2004.
Remarque : Le 1er novembre 2004, le paragraphe (3) est modifié par suppression de «à l’adresse www.gov.on.ca/health/indexf.html» à la fin du paragraphe. Voir le Règl. de l’Ont. 331/04, art. 1 et 7.
Remarque : Le 1er novembre 2004, l’article 6 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 331/04, art. 2 et 7.
Remarque : Le 1er novembre 2004, l’alinéa a) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 331/04, art. 3 et 7.
Remarque : Le 1er novembre 2004, le paragraphe (10) est modifié par suppression de «à l’adresse www.gov.on.ca/health/indexf.html» à la fin du paragraphe. Voir le Règl. de l’Ont. 331/04, art. 4 et 7.
Remarque : Le 1er novembre 2004, la disposition 1 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Voir le Règl. de l’Ont. 331/04, art. 5 et 7.
Remarque : Le 1er novembre 2004, le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Voir le Règl. de l’Ont. 331/04, art. 6 et 7.