Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-etude-faisabilite-conseil-communication-web-pour-projet-creation-1668208.htm
Timestamp: 2018-03-21 07:10:37+00:00
Document Index: 133170425

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 51", "l'article 52", 'art. 29', "l'article 38", 'art.6']

Appels d'offres : achat - cs 12/058 relative à l'etude de faisabilité et de conseil et communication web pour un projet de création de plateforme régionale d'information santé sur Internet.
Département 94 (Val-de-Marne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 160
etude de faisabilité et de conseil et communication web pour un projet de création de plateforme régionale d'information santé sur internet pour le compte de l'AP-HP au Kremlin-Bicêtre
BOMP B/0196-160
Correspondant : Mme la Directrice d'achat, achat 78, rue du Général Leclerc, 94270 Le Kremlin Bicêtre, tél. : (+33)1-53-14-69-58, télécopieur : (+33)1-53-14-01-02, courriel : secr.smmit@aca.aphp.fr, adresse internet : http://www.aphp.fr.
http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/.
Objet du marché : achat - cs 12/058 relative à l'etude de faisabilité et de conseil et communication web pour un projet de création de plateforme régionale d'information santé sur Internet.
C.P.V. - Objet principal : 72130000
Lieu d'exécution : france, destiné aux divers hôpitaux, services généraux et divers services du Siège de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou directions du siège concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31/12/2008 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques pourront, dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme de la procédure, sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des memvres du groupement pour les obligations contractuelles qui lui incomberaient. En cas de constitution de groupement solidaire ou de groupement conjoint, un sul pli est déposé, dont le dossier de candidature comprend obligatoirement : - un document signé de l'ensemble des membres du groupement, et l'étendue du mandat conféré au mandataire par ses cotraitants dans le cadre de la procédure ; - pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les documents et renseignements généralement éxigés dans candidats dans le présent avis.
Capacité économique et financière et capacité technique : en application de l'article 52i CMP, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, sera fait de manière globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6 ou
1-pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc2 et Dc1 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
- candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente : si oui, fournir la copie du jugement.
-déclarations / attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics : absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005 pour
L'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
- imprimé DC 2 (formulaire en vigueur
ou équivalent), - chiffre d'affaires en
euros (H.T.) des trois derniers exercices clos ou des trois dernières années, global et spécifique à la prestation.
une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACHAT 12/058 du 12/09/2011.
"l'a.p - h.P est un Établissement Public de Santé.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 11/10/2011.
Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute
Opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 10 jours. La même proposition
Sera alors faite à l'ensemble des candidats.
Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la
Publication au Boamp) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au
Paragraphe IV.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ".
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat
Conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission
Électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la
Transmission électronique des plis sont : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf.
A.c.h.a.t. Utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant
La mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les
Dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent
Être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 " Critères d'attribution " et des sous-critères
Suivants : (attention, les pondérations des sous critères sont mentionnées si elles ont un effet possible sur les offres des candidats . Les pondérations
Des sous-critères ne doivent pas être déséquilibrées : ainsi, si , pour un même critère, la pondération d'un sous-critère représente plus du double des
Autres sous-critères, ce sous-critère doit être considéré comme un critère à par entière. Enfin, ces consignes ne doivent en aucun cas trahir le
Référentiel de cotation)
- critère 1 : qualité technique pondération 70 % ;
- critère 2 : prix pondération 30 %.
- critère 1 : qualité technique pondération 60 % ;
- critère 2 : prix pondération 40 %.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75184 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33)1-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75184 Paris Cedex 04, tél. : (+33)1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33)1-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.
Lot(s) 1 prestations de conseils en communication web pour un projet de création de plateforme d'information santé sur Internet.
Prestations de conseils en communication web pour un projet de création de plateforme d'information santé sur Internet.
Lot(s) 2 assistance à passation de marché et assistance à maîtrise d'ouvrage pour un projet de création de plateforme régionale d'information santé sur Internet.
Assistance à passation de marché et assistance à maîtrise d'ouvrage pour un projet de création de plateforme régionale d'information santé sur Internet.