Source: http://flibustier20260.blogspot.fr/2017/06/la-il-va-falloir-que-je-me-mefie.html
Timestamp: 2018-04-26 19:25:41+00:00
Document Index: 192216151

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I-Cube (l'exilé): Là, il va falloir que je me méfie…
Là, il va falloir que je me méfie…
Cour de cassation, chambre civile 2, jeudi 4 mai 2017, n° de pourvoi : 15-29411
M. Prétot (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, salariée de la société BNP Paribas Réunion (la société), Mme X… a été prise d'un malaise, le 23 août 2010, au cours d'un entretien avec une responsable de la société auquel elle venait d’être convoquée ; qu’un médecin consulté le jour même lui a délivré un certificat faisant état d’un choc psychologique et lui a prescrit un arrêt de travail ; que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ayant refusé de prendre en charge l’accident déclaré par l’intéressée au titre de la législation professionnelle, cette dernière a saisi d’un recours une juridiction de sécurité sociale ;
Attendu que pour rejeter ce recours, l’arrêt retient que la salariée ne démontre pas en quoi l’entretien avait eu un caractère inattendu et s’était déroulé dans des conditions susceptibles d’être à l’origine d’un choc psychologique, que le ton de la supérieure hiérarchique, tout culpabilisant et directif qu’il ait pu être, ne permettait pas d’expliquer un tel choc, et que la salariée ne démontrait pas l’existence d’un lien entre le malaise dont elle avait été victime et l’entretien ;
Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle constatait que la salariée avait été victime d’un malaise survenu aux temps et lieu de travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :
CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 6 octobre 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée ;
Condamne solidairement la société BNP Paribas Réunion et la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société BNP Paribas Réunion et de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion et condamne la société BNP Paribas Réunion à payer à Mme X… la somme de 3.000 euros ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l’arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille dix-sept.
Conclusion, lorsque qu’un malaise survient lors d’un entretien avec un supérieur hiérarchique, c’est, sauf preuve contraire, un accident du travail.
Point-barre, y’a pas à discutailler.
Imaginez la scène : La salariée avait été prise d’un malaise dans le bureau de la directrice des ressources humaines, au cours d’un entretien auquel elle venait d’être convoquée par cette dernière.
On ne saura pas pour quel motif, mais on peut supposer que ce n’était pas pour lui annoncer une augmentation démente…
Un médecin consulté le jour même lui avait délivré un certificat faisant état d’un choc psychologique et prescrit un arrêt de travail.
Ils ont parfois l’arrêt facile.
L’employeur avait dès le lendemain, établi une déclaration d’accident du travail sans réserve.
La sécurité sociale locale a eu le culot de refuser de prendre en charge l’accident ainsi déclaré au titre d’accident du travail, alors que ce n’est pas elle qui paye mais l’employeur (donc ses clients) au titre de sa cotisation revalorisée ultérieurement.
La salariée avait saisi la justice qui avait confirmé ce refus.
Un arrêt où la cour d’appel avait notamment considéré que la salariée ne démontrait pas en quoi l’entretien avait eu un caractère inattendu et s’était déroulé dans des conditions pouvant être à l’origine d’un choc psychologique, ni l’existence d’un lien entre le malaise dont elle avait été victime et l’entretien.
Autrement dit les trois aspects indéniablement liés pour la reconnaissance d’une obligation de réparation un préjudice quelconque (théorie des « quasi-délits » ; article 1382 du Code Civil) : Un préjudice, une faute, un lien de causalité.
Pan, on n’est pas dans ce domaine du droit positif-là en dit la Haute-juridiction : Erreur de droit !
L’arrêt est cassé.
Pour la Cour de cassation, doit être considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion du travail.
Il n’est même pas nécessaire que l’entretien soit la cause du malaise.
En revanche, la preuve contraire d’une cause totalement étrangère au travail peut toutefois être rapportée par la caisse de sécurité sociale ou par l’employeur, mais ce n’est même pas le cas en l’espèce.
Ceci dit, il va falloir que je méfie : Les « chocs-psychologiques », j’en fournis assez souvent à mes collaborateurs, parfois par mégarde…
Une gestion des ressources humaines par le stress.
Une fois, il m’est arrivé de parcourir les bureaux d’une boutique, à saluer tout le monde, histoire de montrer que je suis en place et veille au confort des tâches à accomplir dans la journée en qualité de « boss ».
Le tour du matin, c’est à peu-près systématique : On y respire l’humeur du personnel et la tronche des délégués syndicaux.
Indispensable pour éviter les mauvaises surprises dans la journée.
Ceci dit, une donzelle particulièrement bien équipée par la nature, soupire bruyamment à peu près systématiquement derrière sa table de travail quand je passe dans son bocal.
Jusqu’au jour où elle choit sciemment de son tabouret, révélant une bonne partie de son anatomie généreuse à travers les échancrures de ses vêtements.
Je peux vous dire : Elle était intégralement nue sous sa tenue, j’ai pu vérifier en un clin d’œil !
Marrant comme stratégie de corruption-sexuelle : J’ai pris un téléphone à la volée et appelé l’infirmière posée à l’entresol… Avant de poursuivre mon chemin.
Peut-être aurai-je dû en faire déclaration aux Urssaf ?
Faudrait que je me méfie…
Publié par Ignoble Infreequentable à 06:01
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Un peu comme « mon cousin », celui qui a réussi et dort désormais aux Invalides entourés de ses maréchaux, je me sens désormais comme un « exilé » en ma patrie… Les frontières n’existant presque plus dans notre monde devenu globalisé, hormis pour la terre, mes clémentiniers et mes pieds de vigne, mes paysages et mes châtaigniers, je migre sur Blogger. C'est le début de l'expatriation, poussé comme un hors-la-loi par quelques croque-morts de la démocratie, devenus démocratiquement des liberticides de passage, vers d’autres « frontières », notamment depuis le vote du 25 juin 2014. Un jour, il sera temps de fermer le même blog hébergé à Toulouse : Pour l'heure, vous y retrouverez encore l’essentiel dépassé et des liens qui vous envoient jusqu'ici. Car la vie continue. Et elle ne vaut que « vécue debout ! »