Source: http://senaat.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4376&LEG=5&LANG=fr
Timestamp: 2019-01-18 09:24:17+00:00
Document Index: 262969493

Matched Legal Cases: ["l'article 104", "l'article 185", '§ 1', "l'article 2", "l'article 433", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 12", '§ 1', "l'article 6", '§ 2', "l'article 7", "l'article 143", "l'article353", "l'article 569", "l'article 30", "l'article 118", '§ 2', "l'article 123", '§ 2']

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Brotchi Jacques" (Législature 2010-2014)
L'augmentation des cas de contamination par le HIV en Belgique (5-315)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
L'épidémie de rougeole (Vaccination) (5-222)
La création d'un cadastre des praticiens de l'art infirmier (5-1213)
Question écrite de M Brotchi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 5-1213 <?/MIBLOCK>
La création d'un cadastre des praticiens de l'art infirmier (5-250)
Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-31 COM
La journée mondiale du diabète : évaluation de la situation et mesures prises pour endiguer cette épidémie en Belgique (5-273)
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
La juste compensation des frais liés aux dons d'organe par un donneur vivant (5-1181)
5-93 COM
La lutte contre le cancer (OMS - Plan national cancer - Antioxydants) (5-1300)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
La légalisation dans un cadre thérapeutique des médicaments à base de cannabinoïdes (Médicaments dérivés du cannabis - Sativex) (5-4069)
Demande d'explications de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-267 COM
La médecine légale (Financement insuffisant - Nombre d'autopsies judiciaires très bas) (5-889)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
La politique en matière d'affaires sociales et de santé publique (5-2007)
Rapport de M. Jacques Brotchi
5-2007/1
La prise en charge de la sclérose en plaques par l'assurance maladie (5-1212)
QE 5-1212 <?/MIBLOCK>
La recommandation du Conseil supérieur de la santé de limiter la consommation d'aliments contenant de l'huile de palme (5-4071)
La recrudescence de l'antisémitisme en Belgique (5-928)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
La réalisation d'un cadastre d'activité des médecins spécialistes (5-669)
La rémunération en France des médecins en fonction des résultats obtenus (5-959)
La situation des jeunes diplômés en kinésithérapie (Concours à la fin des études en vue d'obtenir un numéro Inami - Cadastre) (5-342)
La stérilisation des tétines par injection d'oxyde d'éthylène dans les maternités belges (Gaz cancérogène) (5-302)
Question orale de M.Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
La tuberculose multirésistante (5-94)
Le Plan cancer 2012 et la création d'un centre d'hadronthérapie en Belgique (Faisabilité - Tumeurs cérébrales) (5-401)
Le budget de l'INAMI consacré aux maisons de répit (5-1210)
QE 5-1210 <?/MIBLOCK>
Le budget de l'INAMI consacré aux maisons de répit (Lieux d'accueil pour enfants gravement malades permettant aux parents de reprendre haleine) (5-92)
5-20 COM
Le coronavirus et le pèlerinage à la Mecque (5-1108)
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
p. 27-29 <?/MIBLOCK>
Le coût du transport en ambulance des patients sous dialyse (5-1211)
QE 5-1211 <?/MIBLOCK>
Le futur du cadastre des praticiens de l'art infirmier et la pénurie du personnel infirmier (5-105)
Le nombre d'établissements horeca qui ne répondent pas aux normes de l'AFSCA (Hygiène alimentaire) (5-59)
Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Le remboursement d'un monitoring en continu de la glycémie pour les diabétiques de type 1 en Belgique (5-722)
Le remboursement des mammographies (Incitation des femmes à se faire examiner) (5-688)
5-64 COM
Le remboursement des traitements des hépatites et le report du plan hépatites (5-1341)
Question orale de M. Jeacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Les accouchements en structures extra-hospitalières (5-7354)
Question écrite de M Brotchi à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
QE 5-7354 <?/MIBLOCK>
Les bébés nageurs (Piscines : lien entre l'exposition au chlore et l'apposition d'asthme) (5-71)
p. 8-12 <?/MIBLOCK>
Les critères transversaux de reconnaissance des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage (Projet d'actualisation de l'arrêté ministériel du 30 avril 1999) (5-1406)
Les mesures de sensibilisation qu'entend adopter le gouvernement face au développement de la résistance aux antimicrobiens (5-1129)
p. 16-19 <?/MIBLOCK>
Les quotas de numéros INAMI et la planification de l'offre médicale (Contingentement - Médecins - Numerus clausus - Cadastre des professionnels de la santé) (5-1165)
Les échographies foetales "affectives" (Enregistrements souvenirs de foetus - Risques) (5-2065)
5-139 COM
Médecins spécialistes - Cadastre - État d'avancement (5-8467)
QE 5-8467 <?/MIBLOCK>
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)
M. Jacques Brotchi, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française
Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation - Registre des doneurs vivants - Suivi post-transplantation - Protection des personnes incapables d'exprimer leur volonté et des enfants - Missions de l'organisme d'échange d'organes - Transpostion directive 2010/53/UE) (5-1641)
Projet de loi modifiant la section 3 du chapitre 7 du titre IV de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (Réduction des cotisations pour les employeurs de l'hôtellerie qui utilisent le système de la caisse enregistreuse certifiée) (5-2289)
5-2289/2
p. 61-63 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (5-2740)
Amendement n° 3 de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
Composition du Conseil de l'esthétique médicale
5-2740/2
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (I) (5-1995)
Elargissement du cadre légal pour les biobanques
p. 48-49 <?/MIBLOCK>
Pratiques non conventionnelles - Suppression de la procédure de confirmation par une loi des AR délibérés en conseil des ministres - Diagnostic médical préalable - Acupuncture - Discussion au sein du parlement fédéral
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (II) (Contrôle médical assurance maladie : Chambres de première instance et de recours - Prestation de serment des membres - Eviter les remises d'audience lorsqu'un membre fait défaut sans préavis) (5-1996)
Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (Mesures d'économie dans le secteur des médicaments - Spécialités phamaceutiques prescrites en dénomination commune internationale - Système de remboursement de référence - Intervention personnelle des patients - Contrats prix-volume - Frais d'administration des organismes assureurs - Médicaments génériques - Blocage des prix pour l'année 2012 - Modification de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé, de l'AR n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, de la loi du 6 août 1993 portant des dispositions sociales) (5-1465)
Rapport de MM. Louis Ide et Jacques Brotchi
5-1465/3
Projet de loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité, de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi et de l'AR du 14 juillet 1995) (5-1166)
p. 15-24 <?/MIBLOCK>
Projet de loi portant diverses modifications en vue de l'instauration d'un nouveau système social et fiscal pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca (Modification de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs : modalités d'application spéciales pour certaines catégories de travailleurs - Modification de l'AR du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi - Modification du CIR 1992 : taux d'imposition distinct de 33 p.c. pour les rémunérations imposables) (5-2290)
5-2290/2
Proposition de loi complétant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992, par l'instauration de la déductibilité pour des libéralités faites en nature à l'égard d'institutions sociales, environnementales et de santé (5-718)
Proposition de MM. Jacques Brotchi et Alain Courtois
5-718/1
Proposition de loi complétant l'article 185, § 1er, du Code d'instruction criminelle, afin d'imposer une présence policière lors des audiences au sein du tribunal correctionnel (5-452)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de MM. Alain Courtois, Jacques Brotchi et Gérard Deprez
5-452/1
Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 24 février 1921 sur les drogues en vue d'introduire des circonstances aggravantes dans le cadre du trafic de substances hormonales à usage humain (5-1274)
Proposition de MM. Bart Tommelein, Philippe Mahoux, Louis Ide, Jacques Brotchi, Wouter Beke, Francis Delpérée, Bert Anciaux et François Bellot et de Mmes Martine Taelman et Fabienne Winckel
5-1274/1
Proposition de loi complétant l'article 433novies du Code pénal (Nouvel intitulé : Proposition de loi complétant les articles 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation des immeubles) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi complétant les articles 43bis, 382ter et 433novies du Code pénal, ainsi que l'article 77sexies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relativement à la confiscation spéciale) (afin de permettre la confiscation de biens immobiliers ayant servi à la traite d'êtres humains) (5-1881)
Proposition de MM. Gérard Deprez, Jacques Brotchi et Alain Courtois et de Mme Christine Defraigne
5-1881/1
Proposition de loi complétant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac, en vue d'interdire la consommation de tabac dans un véhicule en présence de mineurs de moins de seize ans (5-2480)
Proposition de MM. Gérard Deprez et Jacques Brotchi et de Mme Christine Defraigne
5-2480/1
Proposition de loi créant un Fonds d'indemnisation des victimes de contaminations à la suite d'une transfusion (Contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou par le virus du HIV [Sida]) (5-500)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
5-500/1
Proposition de loi créant un réseau de transplantation en Belgique (Transplantation d'organes) (5-667)
Rapport de M. Jacques Brotchi et de Mme Marleen Temmerman
5-667/2
Proposition de loi instaurant l'utilisation de la plate-forme eHealth pour l'enregistrement des dons d'organes (5-666)
5-666/3
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, concernant la période des études (5-2324)
Proposition de M. Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-2324/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, afin de permettre aux candidats germanophones de présenter la partie écrite de l'examen dans leur langue maternelle (5-450)
Proposition de MM. Jacques Brotchi et Gérard Deprez
5-450/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les artistes (Correction, dans le domaine du chômage, de certaines inégalités affectant les artistes exerçant leur activité de manière salarié) (5-743)
Proposition de MM. Richard Miller, Gérard Deprez et Jacques Brotchi
5-743/1
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, visant à ériger l'utilisation non autorisée d'emplacements pour personnes handicapées en infractions du troisième degré (5-740)
Proposition de M. Jacques Brotchi
5-740/1
Proposition de loi modifiant l'article 12, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, visant à supprimer la retenue opérée sur l'allocation d'intégration lorsque la personne handicapée est admise en institution (5-688)
5-688/1
Proposition de loi modifiant l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Interdiction de prélever des organes sur les personnes qui ont atteint l'âge de 18 ans et qui ne sont pas en mesure de manifester leur volonté en raison de leur état mental) (5-1024)
Proposition de MM. Jacques Brotchi, Louis Ide, Rik Torfs et André du Bus de Warnaffe et de Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen et Fabienne Winckel
5-1024/1
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de supprimer tout plafond au niveau du cumul entre leurs allocations et leurs revenus professionnels (5-689)
5-689/1
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes, en vue d'incriminer la transplantation d'organes prélevés de manière illicite (5-922)
5-922/2
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Tourisme de transplantation - Don de rein : assurance-vie et hospitalisation - Centres de transplantation) (5-897)
5-897/2
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (5-1544)
Proposition de MM. Louis Ide, Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, André du Bus de Warnaffe et Dirk Claes et de Mmes Marleen Temmerman, Elke Sleurs et Nele Lijnen
5-1544/1
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'introduire une circonstance aggravante pour les auteurs de mariage gris (5-2115)
5-2115/1
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de modifier les conditions du regroupement familial pour les ressortissants de pays non-membres de l'Union européenne (5-700)
Proposition de MM. François Bellot, Gérard Deprez, Alain Courtois, Armand De Decker et Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-700/1
Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (Produit chimique présent dans le polycarbonate - Biberons) (5-338)
Amendement n° 1 de M. Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-338/2
Amendement n° 4 de M. Jacques Brotchi et consorts
5-338/3
Amendements n°s 7 et 8 de MM. Philippe Mahoux et Jacques Brotchi, déposés après l'approbation du rapport
5-338/6
p. 43-47 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)
p. 4-58 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux personnes atteintes d'une affection cérébrale incurable à un stade avancé et irréversible et qui ont exprimé leurs volontés dans une déclaration anticipée d'euthanasie (5-2184)
Proposition de loi de MM. Jacques Brotchi, Jean-Jacques De Gucht et Richard Miller et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-2184/1
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, en vue de garantir le respect de la clause de conscience (Liberté des médecins - Non-ingérence des établissements hospitaliers) (5-2173)
Proposition de MM. Guy Swennen, Jacques Brotchi, Philippe Mahoux et Jean-Jacques De Gucht
5-2173/1
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue de fixer un délai à respecter par le médecin, d'une part, pour répondre à la demande d'euthanasie du patient et, d'autre part, pour transmettre le dossier médical du patient à une commission au cas où il refuserait d'accéder à la demande de celui-ci (5-2172)
Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jacques Brotchi, Bert Anciaux et Philippe Mahoux
5-2172/1
Proposition de loi modifiant la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, en vue de la reconnaissance des organisations représentatives des cadres (5-710)
Proposition de MM. François Bellot et Jacques Brotchi et de Mme Dominique Tilmans
5-710/1
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang (5-983)
Proposition de MM. Louis Ide, Jacques Brotchi et Rik Torfs et de Mme Nele Lijnen
5-983/1
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang (5-1111)
Proposition de MM. Louis Ide, Jacques Brotchi, Rik Torfs et André du Bus de Warnaffe et de Mmes Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Fatiha Saïdi et Cécile Thibaut
5-1111/1
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, en vue d'autoriser les patients atteints d'hémochromatose à donner du sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1550 et 5-1559) (5-1543)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humains (Permettre aux personnes atteintes d'hémochromatose de donner du sang - Trouble du métabolisme qui se caractérise par une absorption excessive de fer - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1559) (5-1550)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes en vue de permettre une extension du champ d'application du diagnostic préimplantatoire (5-1103)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de M. Jacques Brotchi
5-1103/1
Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, en vue d'interdire la sélection du sexe du futur embryon (5-904)
Proposition de M. Jacques Brotchi et de Mme Christine Defraigne
5-904/1
Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait afin d'instaurer le dessaisissement obligatoire du tribunal de la jeunesse en cas de récidive d'infractions graves commises par un mineur de plus de 16 ans (5-705)
Proposition de MM. Alain Courtois, Gérard Deprez et Jacques Brotchi
5-705/1
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en vue de promouvoir la prise en charge des besoins engendrés par les pathologies spécifiques des médecins (Prévention du burn out) (5-1959)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Christine Defraigne et de M. Jacques Brotchi
5-1959/1
Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de travail d'étudiant (Cotisations de sécurité sociale - Cotisations de solidarité - Impôt des personnes physiques : "personne à charge"; détermination du montant net des ressources - Précompte professionnel - Contrat d'étudiant - Modification de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, remplacé par l'AR du 10 novembre 2005 - Modification de l'AR du 23 décembre 1996 portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants - Modification des articles 141 et 143 du CIR 1992 et de l'annexe III de l'AR d'exécution du CIR 1992) (5-348)
Proposition de loi modifiant la réglementation relative au travail des étudiants (Augmentation du nombre de jours durant lesquels les étudiants peuvent travailler et simplification des formalités administratives y afférentes) (5-492)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de protéger les enfants contre les cyberprédateurs (Online grooming) (5-2253)
5-2253/1
Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant (Modification de l'article 143 du CIR 1992 - Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et de l'AR du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 - Durée du travail - Cotisations de sécurité sociale et cotisations de solidarité) (5-87)
Proposition de loi organisant pour les jeunes une aide au financement de la formation au permis de conduire (Soutien financier des jeunes disposant de peu de revenus sous forme d'un prêt sans intérêt) (5-739)
Proposition de MM. François Bellot, Jacques Brotchi et Alain Courtois et de Mme Dominique Tilmans
5-739/1
Proposition de loi portant création d'un Ordre des kinésithérapeutes (5-282)
Proposition de MM. Jacques Brotchi, François Bellot et Gérard Deprez et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-282/1
Proposition de loi portant création d'un Ordre des praticiens de l'art infirmier (5-283)
5-283/1
p. 1-23 <?/MIBLOCK>
Proposition de loi portant modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article353 du même Code (Rapports de commission) (5-717)
Proposition de Mmes Nele Lijnen, Christine Defraigne et Martine Taelman et de MM. François Bellot, Jacques Brotchi et Guido De Padt
5-717/1
Proposition de loi relative à l'accouchement anonyme (5-502)
Proposition de MM. Jacques Brotchi et François Bellot et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-502/1
Proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires (5-821)
Proposition de loi réglant l'examen post-mortem (Utilité d'une initiative législative - Introduction de nouvelles notions : décès anormaux et décès normaux - Rôle central du médecin examinateur - Rôle des instituts de médecine légale - Adaptation des textes légaux dépassés) (5-1540)
Proposition de MM. Jacques Brotchi, Alain Courtois et Gérard Deprez et de Mme Christine Defraigne
5-1540/1
Proposition de loi réglementant l'esthétique médicale invasive (5-383)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-383/1
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique (Nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relative aux actes d'esthétique médicale) (Deuxième nouvel intitulé : Proposition de loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale) (Chirurgie esthétique) (5-61)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marleen Temmerman, Nele Lijnen, Cécile Thibaut, Freya Piryns et Sabine de Bethune et de MM. Dirk Claes, André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi
5-61/1
Proposition de loi réglementant les installations extrahospitalières où sont pratiqués des actes invasifs d'esthétique (5-63)
5-63/1
Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (Nouvel intitulé : Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique) (5-62)
5-62/1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'une nouvelle répartition des compétences en matière de protection de la jeunesse (Compétence relative à la détermination et à la mise en oeuvre des mesures à l'égard des mineurs ayant commis une infraction : compétence fédérale) (5-540)
Proposition de MM. Alain Courtois, Armand De Decker, Gérard Deprez, Richard Miller et Jacques Brotchi
5-540/1
Proposition de loi visant à autoriser la publication et la diffusion du compte-rendu des débats judiciaires en cas de faits graves commis par un mineur de plus de seize ans (5-706)
5-706/1
Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau (Modification de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers : titre de séjour - Modification de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers : permis de travail) (5-448)
Proposition de MM. Jacques Brotchi, François Bellot et Gérard Deprez
5-448/1
Proposition de loi visant à incriminer le commerce d'organes et le tourisme de transplantation (5-677)
5-677/2
Proposition de loi visant à interdire le bisphénol A dans les tickets de caisse et les reçus de carte de crédit (5-1037)
5-1037/1
Proposition de loi visant à limiter la proportion maximale de teneur en acides gras trans et en huile de palme (dans les aliments) (5-1203)
5-1203/1
Proposition de loi visant à légaliser l'acquisition, la détention, le port et l'utilisation du spray au poivre par les particuliers et les agents d'un exploitant d'un réseau de transport en public (5-451)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Jacques Brotchi et Alain Courtois
5-451/1
Proposition de loi visant à prendre en compte les années d'études dans le cumul entre une activité autorisée et la pension (e.a. professions qui ont nécessité de longues années d'études - Modification de l'AR du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants) (5-2474)
5-2474/1
Proposition de loi visant à protéger l'exercice des droits garantis par la Constitution et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Introduction dans le Code pénal d'une disposition visant à protéger la liberté de décision et d'action de chacun à l'encontre de personnes ou d'associations [telles les sectes] qui en abusent) (5-719)
Proposition de MM. Alain Courtois et Jacques Brotchi
5-719/1
Proposition de loi visant à rendre automatique le prononcé de la suspension des droits politiques en tant que peine accessoire à toute infraction aux lois du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (5-391)
5-391/1
Proposition de loi visant à rendre plus efficace la lutte contre les mariages de complaisance et à lutter contre les cohabitations légales de complaisance (Modification du Code civil, articles 63, 64, 167 et insertion d'un article 1467/1 - Modification du Code de droit international privé, de la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de l'article 569 du Code judiciaire) (5-701)
5-701/1
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle, à réglementer la prostitution et à humaniser ses conditions d'exercice (e.a. création, au sein du SPF Justice, d'un Conseil national pour la lutte contre l'exploitation sexuelle) (5-1960)
Proposition de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans et de MM. Jacques Brotchi, Armand De Decker, Gérard Deprez, Alain Courtois, Richard Miller et François Bellot
5-1960/1
Proposition de loi visant à renforcer la protection du consommateur dans le cadre d'un recouvrement amiable des dettes (Renforcement des contrôles et des sanctions applicables aux huissiers de justice - Droit disciplinaire - Obligation de s'incrire au préalable auprès des Affaires économiques pour les avocats et huissiers de justice - Modification des articles 531 et 532 du Code judiciaire - Modification de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur) (5-2003)
5-2003/1
Proposition de loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental (5-687)
5-687/1
Proposition de résolution concernant le rehaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles afin de l'élever au rang de "Mission diplomatique" (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant le réhaussement du statut de la Délégation générale palestinienne à Bruxelles) (5-1234)
Amendement n° 1 de MM. Jacques Brotchi et Armand De Decker
5-1234/2
p. 24-29 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution concernant une approche pluridisciplinaire du SFC/EM (Syndrome de fatigue chronique ou encéphalomyélite myalgique) (5-2036)
Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Jacques Brotchi et André du Bus de Warnaffe
5-2036/1
Proposition de résolution en faveur d'une augmentation de la participation financière de la Belgique au musée d'Auschwitz-Birkenau en Pologne (5-675)
5-675/1
Proposition de résolution en vue de renforcer la lutte contre le trafic d'hormones dans l'élevage, les produits dopants à usage humain et les médicaments illégaux (5-575)
Proposition de résolution relative aux détenus palestiniens dans les prisons israéliennes (5-1284)
Amendements n°s 1 à 13 de MM. Jacques Brotchi et Armand De Decker
5-1284/2
Amendement n° 30 de M. Jacques Brotchi
5-1284/4
Amendements n°s 26 à 29, 31 et 32 de Mme Marie Arena et de M. Jacques Brotchi et consorts
Amendement n° 37 de M. Brotchi et consorts, déposé après l'approbation du rapport
5-1284/7
p. 21-26 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution relative aux rapts parentaux internationaux (5-197)
Proposition de Mme Christine Defraigne et de MM. Jacques Brotchi, Gérard Deprez et Richard Miller
5-197/1
Proposition de résolution relative à l'entreprenariat féminin (5-686)
5-686/1
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté (Politique générale en matière de lutte contre la pauvreté - Revenus et travail - Soins de santé - Logement et énergie - Recommandations spécifiques et politique axée sur des groupes cibles) (5-254)
Amendements n°s 6 à 13 de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
5-254/2
p. 3-5 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes affectées d'une hémochromatose génétique de faire un don de sang (Maladie génétique caractérisée par une hyperabsorption du fer par l'intestin - Voir aussi doc. 5-1543 et 5-1550) (5-1559)
Proposition de résolution relative à la possibilité pour les personnes souffrant d'hémochromatose génétique de faire un don de sang (5-2479)
Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (Problématique du "Double Diagnostic" - Etude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Projets et projets pilotes) (5-2201)
Proposition de loi de MM. André du Bus de Warnaffe et Jacques Brotchi et de Mmes Cindy Franssen, Leona Detiège et Nele Lijnen
5-2201/1
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)
Vote et explication de vote de M. Jacques Brotchi
Proposition de résolution relative à la répression violente exercée contre la population syrienne (5-1252)
p. 35-42 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution sur le rehaussement de la représentation palestinienne en Belgique (5-1233)
Proposition de résolution visant à approfondir le contrôle démocratique de la mise en oeuvre du Pacte budgétaire (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance : création d'une conférence interparlementaire afin de débattre des politiques budgétaires - Création d'une conférence) (5-1988)
5-1988/1
Proposition de résolution visant à exonérer les fruits et légumes en circuit court de la taxe sur la valeur ajoutée (5-1518)
Proposition de M. Jacques Brotchi et de Mmes Christine Defraigne et Dominique Tilmans
5-1518/1
Proposition de résolution visant à instaurer de manière systématique des tests d'aptitude physique dans les écoles dépendant de la Communauté française, de la Communauté flamande et de la Communauté germanophone, au cours de l'année de la délivrance du Certificat d'études de base (5-1242)
5-1242/1
Proposition de résolution visant à permettre à une personne reconnue comme "victime de la traite des êtres humains" de bénéficier automatiquement de l'aide juridique et de l'assistance judiciaire gratuites (Modification de l'AR du 18 décembre 2003) (5-1941)
5-1941/1
Proposition de résolution visant à promouvoir l'accessibilité aux technologies de l'information et de la communication et le développement d'un Internet citoyen dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (5-328)
Amendements n°s 3 à 6, 15 et 16 de Mme Dominique Tilmans et de M. Jacques Brotchi
5-328/2
Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes (5-1144)
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Jacques Brotchi, Jacky Morael et Bart Tommelein et de Mmes Sabine de Bethune, Marleen Temmerman et Freya Piryns
5-1370/1
p. 38-54 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution visant à renforcer le cadre normatif applicable à tout membre du personnel d'un service public fédéral amené à se déplacer et à séjourner dans l'exercice de ses fonctions à l'étranger (Voyages de service - Dépenses pour les candidatures pour une fonction internationale) (5-1240)
5-1240/1
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer un article 10bis établissant la neutralité de l'État et l'impartialité de son action (5-1933)
Proposition de MM. Richard Miller, Gérard Deprez, Jacques Brotchi et François Bellot et de Mme Christine Defraigne
5-1933/1
Proposition de révision de la Constitution visant à transcrire en son article 11, l'article 30 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (Disposition autoréférentielle visant à empêcher une utilisation des principes constitutionnels qui irait à l'encontre de ceux-ci) (5-1934)
Proposition de MM. Richard Miller, Jacques Brotchi, Gérard Deprez et François Bellot et de Mme Christine Defraigne
5-1934/1
Révision de l'article 118, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Election, composition et fonctionnement du Conseil]) (5-499)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Jacques Brotchi et Gérard Deprez
5-499/1
Révision de l'article 123, § 2, de la Constitution (Octroi de l'autonomie constitutive à la Communauté germanophone [Composition et fonctionnement de son gouvernement]) (5-696)
Proposition de Mme Dominique Tilmans et de MM. Gérard Deprez et de M. Jacques Brotchi
5-696/1
Un cadastre complet des médecins spécialistes (5-90)
la Rilatine (5-11065)
QE 5-11065 <?/MIBLOCK>
Échographies fœtales affectives - Conseil supérieur de la santé - Avis - Position (5-6822)
QE 5-6822 <?/MIBLOCK>