Source: https://www.mms.com/be-fr/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-01-28 02:08:20+00:00
Document Index: 136485974

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8"]

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Home/conditions-generales-de-vente
Les sites My M&M’s accessibles depuis les adresses www.mymms.fr, www.mymms.co.uk, www.mymms.be, www.mymms.it, www.mymms.es, www.mymms.de, www.mymms.nl, www.mymms.at et www.mymms.pl (ci-après « le(s) Site(s) ») et proposant un service d’achat en ligne de produits de confiserie de chocolat M&M’s ® personnalisés, dénommés My M&M’S® (ci-après « les Produits Personnalisés ») et d’autres produits de la marque M&M’s ou de marques de tiers qui ne sont pas des produits de confiserie de chocolat et qui ne sont pas personnalisés (ci-après les Produits Non Personnalisés ») (ci-après ensemble « les Produits »), sont édités et gérés par :
Mars Wrigley Confectionery, société par actions simplifiées du Groupe Mars Incorporated
Siège social : 3 chemin de la Sandlach - CS 10036 - 67 501 Haguenau Cedex
Télécopie +33 (0)3 88 05 10 07
Numéro de RCS : Strasbourg, 494.887.854
Capital social : 148.041.109 €
Numéro de TVA : FR 04 494 887 854
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent entre la société Mars Wrigley Confectionery (ci-après « Nous ») et toute personne effectuant une commande via l’un des Sites (ci-après « Vous »). Les Sites sont accessibles tant aux personnes physiques (ci-après « les Consommateurs ») qu’aux personnes morales (ci-après « les Professionnels »).
Les Conditions pourront être modifiées, étant précisé que les Conditions applicables à votre commande sont celles publiées sur les Sites le jour de la passation de votre commande. La dernière mise à jour des Conditions date du 20/10/2016. Les modifications effectuées n’affectent pas les droits que Vous avez acquis conformément aux Conditions applicables le jour de la passation de votre commande.
En cochant la case « J'accepte les Conditions de vente » au moment de confirmer votre commande, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions et la Politique de confidentialité qui y est attachée.
1. Service Relation Clients
Notre Service Relation Clients est joignable aux numéros de téléphone et adresses emails suivants :
Pour les appels téléphoniques, veuillez vous renseigner auprès de votre opérateur de télécommunication concernant d’éventuels surcoûts de communication
France, Suisse 0 969 320 501 (prix d'un appel local depuis un poste fixe en France)
contact.ch@mymms.eu 0 969 32 09 15 (prix d'un appel local depuis un poste fixe en France)
Royaume-Uni 0345 603 7563
Pays-Bas 0900 0400 693 (coûts habituels)
contact.nl@mymms.eu 0900 1000 012 (coûts habituels)
Italie, Suisse 02 575 142 19
Allemagne, Autriche, Suisse, Luxembourg 0180 6101 010
contact.lu@mymms.eu 0 21 62 500 21 99
Espagne 900 10 36 15
Belgique, Luxembourg 078 15 11 30 si Vous parlez français
078 15 44 24 si Vous parlez néerlandais
(prix d'un appel local depuis un poste fixe en Belgique)
contact.lu@mymms.eu 078 15 41 20 si Vous parlez français
078 15 41 11 si Vous parlez néerlandais
Pologne +48 22 2552238
Le Service Relation Clients est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h00 et fermé les samedis et dimanches. Vous pouvez également Nous contacter depuis la page d'accueil de l’un des Sites en cliquant sur la rubrique « Contact ».
2.1 Passation de votre commande
2.1.1 Passation de votre commande en tant que Consommateur
Si Vous êtes un Consommateur, Vous ne pouvez commander les Produits que sur les Sites. Il n'est donc pas possible de passer commande en dehors des Sites : ni par mail, ni par fax ou courrier, ni par téléphone, ni sur tout autre site Internet.
Pour commander des Produits Personnalisés sur les Sites, Vous devez choisir les couleurs (2 au maximum) que Vous souhaitez, indiquer le texte ou l’image que Vous souhaitez reproduire, choisir le packaging ainsi que la quantité de Produits Personnalisés désirée (veuillez noter que pour certains packagings il est nécessaire de commander une quantité minimum). En cliquant sur « Ajouter au panier », Vous placez votre commande dans le panier, sans être toutefois tenus à une obligation d’achat. Un récapitulatif de votre panier Vous est proposé. Vous pouvez supprimer les Produits de votre panier à tout moment en cliquant sur « Retirer ». Vous pouvez changer la quantité désirée en modifiant le chiffre inscrit puis en cliquant sur « Mettre à jour » pour connaître le prix TTC de votre commande. Il pourra Vous être proposé d’ajouter à votre panier des Produits Non Personnalisés, de façon séparée ou dans le cadre de lots avec des Produits Personnalisés. Si Vous souhaitez poursuivre le processus d’achat des Produits, Vous devez lire les Conditions et cocher la case « J’accepte les Conditions de vente » puis cliquer sur « Continuer » et renseigner les informations d’expédition, en précisant notamment si Vous souhaitez une « Livraison standard » ou une « Livraison Express » pour connaître les frais de livraison applicables. Pour poursuivre votre processus d’achat, Vous devez cliquer sur « Continuer », puis choisir votre mode de paiement et renseigner les informations nécessaires au paiement pour finaliser votre commande. Pour valider et payer votre commande, cliquez sur « Paiement ». Vous pouvez interrompre votre processus d’achat à tout moment, avant d’avoir cliqué sur « Paiement » en fermant la fenêtre concernée du navigateur.
2.1.2	Passation de votre commande en tant que Professionnel
Si Vous êtes un Professionnel, Vous ne pouvez commander les Produits que sur les Sites, soit directement, soit via notre Service Relation Clients par téléphone. Il n'est donc pas possible de passer commande en dehors des Sites : ni par mail, ni par fax ou courrier, ni sur tout autre site Internet.
Si Vous commandez directement sur le Site, Vous devez suivre les différentes étapes décrites au point 2.1.1 ci-avant.
Si Vous commandez par téléphone, Vous devez appeler l’un des numéros indiqués à l’article 1 des Conditions. Nous suivrons les différentes étapes proposées sur le Site selon vos instructions. Si Vous souhaitez bénéficier du service Faces (impression d’images, logo ou photo sur les Produits), Vous devrez, lors de votre commande par téléphone, adresser l’image que vous souhaitez reproduire à notre Service Relation Clients par courrier électronique à l’adresse email indiquée à l’article 1 des Conditions et correspondant au pays du Service Relation Clients que Vous aurez appelé. Si Vous ne disposez pas de l’image au moment de votre commande, Vous devrez définir avec notre Service Relation Clients un rendez-vous téléphonique ultérieur pour finaliser votre commande. Une fois votre commande validée, Vous recevrez une confirmation par voie électronique, qui récapitulera notamment les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, contenu, date de livraison maximum, montant, adresse d'expédition) et les informations nécessaires pour procéder à ce paiement qui ne pourra être effectué que par virement bancaire.
2.1.3 Traitement des photos
Vous pouvez télécharger une photo pour personnaliser votre produit. Le traitement de ces photos peut être effectué en Inde ou aux États-Unis.
2.2. Votre compte
Lors de la passation de votre commande, Vous pouvez ouvrir un compte utilisateur sur l’un des Sites qui Vous permettra notamment de suivre vos commandes et de consulter l'historique de vos achats. Vous devez à cette fin accéder à la rubrique « Mon compte » sur le Site que Vous avez choisi et renseigner les informations demandées.
Vous pouvez également commander des Produits sur les Sites sans ouvrir de compte.
2.3. Conclusion du contrat de vente
Le contrat de vente sera conclu dès lors que Vous aurez validé et payé votre commande conformément aux indications figurant sur les Sites. Le contrat de vente sera conclu dans la langue que Vous aurez choisie lors de votre connexion à l’un des Sites (français, anglais, espagnol, italien, allemand ou néerlandais).
Toutefois, concernant les Produits Personnalisés, le contrat de vente est conclu sous la condition résolutoire de conformité du contenu personnalisé (message, photographie ou image) que Vous souhaitez reproduire sur les Produits Personnalisés (ci-après « le Contenu Personnalisé ») aux conditions énoncées à l'article 8 points c) à e) des Conditions et/ou aux exigences techniques mentionnées sur les Sites. Si les termes du Contenu Personnalisé que Vous souhaitez imprimer sur les Produits Personnalisés ne sont pas conformes à ces dispositions, Vous serez contacté par notre Service Relation Clients par courrier électronique, à l’adresse que Vous aurez indiqué lors de votre commande/de la création de votre compte. Notre Service Relation Clients Vous demandera d’en expliciter les termes et, le cas échéant, de le modifier en proposant un autre Contenu Personnalisé qui soit conforme aux exigences de l'article 8 points c) à e) et aux exigences techniques mentionnées sur les Sites. Si Vous ne répondez pas à ce courrier électronique ou si Vous Nous envoyez un Contenu Personnalisé non conforme aux exigences de l'article 8 points c) à e) et/ou aux exigences techniques mentionnées sur les Sites dans un délai de 24 heures à compter de la réception du courrier électronique, une relance par courrier électronique vous sera adressée. Sans réponse de votre part conforme aux exigences susmentionnées dans les délais indiqués, trois relances supplémentaires vous seront adressées. Si, après la quatrième relance, Vous ne soumettez pas à notre Service Relation Clients par courrier électronique un Contenu Personnalisé conforme aux exigences de l'article 8 points c) à e) et aux exigences techniques mentionnées sur les Sites dans les délais, le contrat de vente sera résolu. Votre commande sera annulée et Vous serez remboursé intégralement des sommes que Vous avez versées lors de la passation de votre commande, dans les 10 jours suivant l’envoi du dernier courrier électronique de relance. En tout état de cause, le non-respect par Vous des dispositions de l’article 8 points c) à e) des Conditions et/ou des exigences techniques mentionnées sur les Sites pourra entraîner un allongement des délais de livraison mentionnés à l’article 6.2 des Conditions. Les délais de livraison applicables à votre commande commenceront à courir à partir du moment où les exigences de l'article 8 points c) à e) des Conditions et les exigences techniques mentionnées sur les Sites seront respectées.
Une fois votre commande validée par Nous, Vous recevrez une confirmation par voie électronique, qui récapitulera notamment les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, contenu, date de livraison maximum, montant, adresse d'expédition…). Si les éléments de votre commande ainsi rappelés dans cet email ne correspondent pas, selon Vous, aux conditions de votre commande (erreur de couleur, erreur de texte…), Vous devez contacter notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant en préambule des Conditions et rappelées dans l’email de confirmation, dès la réception de l’email. Si la production de la commande n’a pas débuté, Nous y apporterons les modifications nécessaires avant qu’elle ne soit finalisée. Si la production de la commande a débuté et qu’il est établi que l’erreur relève de notre responsabilité, Nous Vous la rembourserons.
2.4. Archivage du contrat de vente
Nous archivons les contrats de vente au sein d’une base de données, de façon informatique. Vous pouvez accéder à tout moment à votre contrat de vente en contactant notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant en préambule des Conditions, dans un délai de dix ans à compter de la conclusion de votre contrat de vente.
2.5. Suivi de votre commande
Si Vous avez créé un compte sur l’un des Sites, Vous pouvez y accéder à tout moment dans la rubrique « Mon compte » depuis la page d'accueil des Sites pour vérifier le statut, consulter l’historique de vos commandes ou mettre à jour vos informations personnelles.
Si Vous n’avez pas créé de compte, Vous serez informé du suivi de votre commande uniquement par mail.
2.6. Modification de votre commande
Si Vous souhaitez modifier votre commande après l’avoir finalisée sur l’un des Sites, Vous pouvez contacter notre Service Relation Clients aux coordonnées figurant en préambule des Conditions. Si la production de votre commande n’a pas débuté, Nous pourrons la modifier selon vos nouvelles demandes et Vous adresserons un nouvel email de confirmation, dans les conditions définies à l’article 2.3. Si la production de votre commande a débuté, Nous ne serons pas en mesure de modifier votre commande et Vous en informerons. Attention ! Votre demande de modification pourra porter sur toutes les informations que Vous nous avez communiquées, et notamment sur l'adresse de livraison, le choix des couleurs ou le Contenu Personnalisé, à l'exclusion des quantités commandées.
2.7. Droit de rétractation
Les dispositions du présent article ne sont applicables que si Vous commandez sur les Sites en tant que Consommateur.
Produits Personnalisés : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation français ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays, dans la mesure (i) où les Produits Personnalisés sont nettement personnalisés et fabriqués sur mesure selon le Contenu Personnalisé que Vous aurez librement saisi et les couleurs que Vous aurez choisies et (ii) où, du fait de leur nature, ils sont susceptibles de se détériorer rapidement, Vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation français ou, le cas échéant, par les dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays. Par conséquent, Vous ne pouvez ni modifier ni annuler votre commande une fois que Vous l’avez payée.
Nous pouvons périodiquement Vous proposer d’acheter sur les Sites des produits de confiserie de chocolat pré-imprimés. Ces produits sont assimilés à des Produits Personnalisés et les dispositions qui précèdent s’appliquent également à ces produits dans la mesure où, du fait de leur nature, ils sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Les dispositions qui précèdent s’appliquent également aux conditionnements vendus en lot avec les Sachets 1,5kg de Produits Personnalisés, ces produits constituant un ensemble indissociable.
Produits Non Personnalisés : conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays, Vous bénéficiez d’un droit de rétractation dans le cadre de l’achat de Produits Non Personnalisés, dans les conditions qui suivent :
Vous avez le droit de Vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où Vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par Vous, prend physiquement possession de l’intégralité des Produits Non Personnalisés que Vous avez commandés.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez Nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :
Taktim Terre D’appel - Service Consommateurs My M&M’s - 1 rue Job - Bâtiment LAFAYETTE - 67100 Strasbourg - France ;
depuis la page d’accueil de l’un des Sites en cliquant sur la rubrique « Contact »,
par email à l’adresse indiquée à l’article 1 des Conditions ;
par téléphone au numéro indiqué à l’article 1 des Conditions
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation accessible ici et reproduit ci-après, mais ce n’est pas obligatoire.
En cas de rétractation de votre part de votre commande, Nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de Vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Nous sommes informés de votre décision de rétractation de votre commande. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour Vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que Nous ayons reçu les Produits Non Personnalisés ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni une preuve d’expédition des Produits Non Personnalisés, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez Nous renvoyer les Produits Non Personnalisés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que Vous Nous aurez communiqué votre décision de rétractation de votre commande, à Mars Wrigley Confectionery - Equipe My M&M’s - 3 chemin de la Sandlach - CS 10036 - 67 501 Haguenau Cedex, France. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez les Produits Non Personnalisés avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits Non Personnalisés. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits Non Personnalisés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits Non Personnalisés.
A l'attention de : Taktim Terre D’appel - Service Consommateurs My M&M’s - 1 rue Job - Bâtiment LAFAYETTE - 67100 Strasbourg - France ;
(Complétez avec l’adresse email de votre pays figurant à l’article 1 des Conditions)
2.8. Utilisation d’un code promotionnel
Lorsque Vous utilisez un code promotionnel pour toute commande sur les Sites, Vous êtes soumis aux Conditions.
Dans l’hypothèse visée à l’article 2.3 ci-avant, si, après la quatrième relance, Vous ne soumettez pas à notre Service Relation Clients par courrier électronique un Contenu Personnalisé conforme aux exigences de l'article 8 points c) à e) et aux exigences techniques mentionnées sur les Sites dans les délais, votre code promotionnel sera désactivé. Pour l’utiliser à nouveau, Vous devrez contacter notre Service Relation Clients qui, sous réserve de la période de validité du code promotionnel, l’activera à nouveau.
3.1. Les M&M’s utilisés pour les Produits Personnalisés sont composés de chocolat au lait (70%) et enrobés de sucre fin et dragéifié.
3.2. Pour les formats « Tube », « Etui Design », « Ballotin » et « Ballotin Design » des Produits Personnalisés, Vous devez acheter un minimum de 20 Produits Personnalisés.
3.3. Vous pouvez choisir jusqu’à deux types de Contenu Personnalisé. Chaque type de Contenu Personnalisé est imprimé de façon aléatoire sur l’ensemble de vos Produits, quelles que soient leurs couleurs
3.4. Lors de la passation de votre commande sur les Sites, Nous Vous fournissons les informations utiles en temps réel relatives à la disponibilité des différents emballages ou des couleurs souhaitées pour les Produits Personnalisés. En cas d'indisponibilité des emballages ou des couleurs souhaités pour les Produits Personnalisés après la passation de votre commande, Nous Vous en informerons au plus vite par téléphone ou courrier électronique et Nous Vous proposerons une solution de remplacement (ex : autre date de livraison, autre couleur...). Si cette proposition ne Vous convenait pas, votre commande sera annulée et Vous serez remboursé intégralement au plus tard dans les 10 jours suivant la date de votre paiement.
3.5. Vous ne pouvez acheter des Produits Non Personnalisés que dans le cadre d’une commande de Produits Personnalisés, les Produits Non Personnalisés ne pouvant être achetés seuls auprès de Nous. Vous pouvez également acheter sur les Sites une carte personnalisée pour accompagner vos Produits Personnalisés. Cette carte est assimilée aux Produits Personnalisés et sa vente est soumise aux Conditions.
3.6. Nos Produits Personnalisés doivent être conservés entre 18 et 22°C afin de garantir leur qualité.
Les prix de nos Produits sont indiqués en livres sterling toutes taxes comprises, hors frais de livraison pour le site www.mymms.co.uk et en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison pour les autres Sites. Pour les commandes en Suisse, Nous déduisons lors de votre commande la TVA française du prix de vente indiqué. La TVA du pays de destination vous sera, le cas échéant, facturée au moment de la remise du colis. En outre, des droits de douanes et des taxes supplémentaires pourront être prélevées dans votre pays
Pour les Produits Personnalisés, Nous appliquons des tarifs dégressifs en fonction du volume d'achat effectué pour une seule commande. Les frais de livraison ne sont pas pris en compte dans le calcul de la base des tarifs dégressifs. Les prix indiqués lors du choix des formats sur les Sites, sont les prix les plus élevés et Vous devez sélectionner un format pour connaître le prix applicable selon le volume de votre commande.
Nos frais de livraison sont indexés sur le montant de votre commande, le mode de livraison choisi (standard ou express, voir article 6.2), le lieu de livraison, les températures extérieures (en cas de chaleur, un conditionnement isotherme entraînant des coûts supplémentaires peut devoir être utilisé afin de conserver une qualité optimale des Produits Personnalisés pendant leur transport) et/ou le poids et le volume du colis. Ces frais Vous sont communiqués au moment de la finalisation par Vous de votre commande. Pour connaître les frais de livraison applicables, cliquez ici.
Nous Nous réservons le droit de modifier les prix de nos Produits à tout moment. Le prix applicable à votre commande est le prix en vigueur au moment de la validation par Vous de votre commande, tel qu’indiqué sur le Site sur lequel Vous passez votre commande.
Les Produits Personnalisés que Vous avez commandés ne sont fabriqués qu'à compter du paiement effectif et intégral de votre commande.
Les moyens de paiement sont proposés en fonction de l’adresse de facturation que Vous aurez indiqué lors de votre commande sur le Site. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Adresse de facturation en France Carte bancaire (Carte Bleue®, Amex®, MasterCard® et VISA®) Paypal (Carte bancaire (Carte Bleue®, Amex®, MasterCard® et VISA®) Virement bancaire
Adresse de facturation au Royaume-Uni Carte bancaire (Maestro®, Amex®, MasterCard® et VISA®) Paypal Carte bancaire (Maestro®, Amex®, MasterCard® et VISA®) Virement bancaire
Adresse de facturation en Belgique Carte bancaire (Carte Bleue®, Amex®, MasterCard® et VISA®) Paypal Carte bancaire (Amex®, MasterCard® et VISA®) Virement bancaire
Adresse de facturation en Italie Carte bancaire (Postepay®, Amex®, MasterCard® et VISA®) Paypal Carte bancaire (Amex®, MasterCard® et VISA®) Virement bancaire
Adresse de facturation en Allemagne Carte bancaire (Amex®, MasterCard® et VISA®) Virement bancaire Giropay Paypal Carte bancaire (Amex®, MasterCard® et VISA®) Virement bancaire
Adresse de facturation aux Pays-Bas Carte bancaire (Amex®, MasterCard® et VISA®) Ideal Paypal Carte bancaire (Amex®, MasterCard® et VISA®) Ideal Virement bancaire
Adresse de facturation en Autriche Carte bancaire (Amex®, MasterCard® et VISA®) Giropay Paypal Carte bancaire (Amex®, MasterCard® et VISA®) Virement bancaire
Adresse de facturation en Pologne Carte bancaire (MasterCard® et VISA®) Przelewy Carte bancaire (MasterCard® et VISA®) Przelewy
Adresse de facturation en Suisse Carte bancaire (Amex, MasterCard® et VISA®) Paypal Carte bancaire (Carte Bleue®, Amex®, MasterCard® et VISA®) Virement bancaire
Adresse de facturation au Luxembourg Carte bancaire (Carte Bleue®, Amex®, MasterCard® et VISA®) Paypal Carte bancaire (Amex®, MasterCard® et VISA®) Virement bancaire
Pour les Professionnels, le paiement par Carte Bancaire n’est pas accepté pour les commandes par téléphone.
5.2. Transactions sécurisées
Afin de protéger vos informations personnelles et bancaires, toutes les transactions effectuées sur les Sites sont sécurisées et cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. Vos données ne transitent pas par les Sites, seule la banque partenaire de nos Sites ainsi que tout tiers intervenant dans le processus de paiement ont accès à ces informations.
5.3. Facture
Si Vous avez ouvert un compte, votre facture est disponible sur les Sites dans la rubrique « Mon compte / mes commandes / imprimer une facture », dès la validation de votre commande.
Si Vous n'avez pas ouvert de compte, votre facture sera visible au format pdf, après que Vous ayez validé votre commande.
6.1. Adresse de livraison
Si Vous commandez sur le Site www.mymms.co.uk, les Produits peuvent être expédiés au Royaume-Uni (y compris l’Irlande du Nord) à l’exclusion des Iles de Jersey, Guernsey et Man.
Si Vous commandez sur un autre Site, quel qu’il soit, les Produits peuvent être expédiés :
en France métropolitaine (Corse comprise),
en Espagne (à l’exclusion des Iles Canaries),
en Italie (à l’exclusion de la région de San Marino),
aux Pays Bas,
Certains Produits Non Personnalisés peuvent n’être livrés que dans certains pays. Cela est alors indiqué sur le Site.
Si Vous commandez sur le Site d’un pays, mais souhaitez être livré dans un autre pays, les prix des Produits peuvent être modifiés au moment de la confirmation de votre panier. Vous en serez informés préalablement à la confirmation de votre commande.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation. Vous pouvez modifier les informations relatives à l'expédition ou à la facturation de votre commande, sous réserve que le statut de votre commande n’indique pas « expédiée », en appelant l’un des numéros figurant à l’article 1 des Conditions et en Vous munissant de votre numéro de commande.
6.2. Modes et délais de livraison
5.2.1. Deux modes de livraison Vous sont proposés:
Livraison standard: Livraison standard : dans le cadre de ce mode de livraison, le délai maximum entre la passation de votre commande et la réception de votre colis est de 9 jours ouvrés ;
Par dérogation à ce qui précède, pour les produits Minibag, Sachet 10g, Boîte métal 20g et Sachet 40g avec cartonette personnalisée proposés à la vente aux Professionnels, les délais de livraison standard sont les suivants :
Minibag 25 jours
Sachet 10g 25 jours
Boîte métal 20g 25 jours
Sachet 40g avec cartonette personnalisée 20 jours
Livraison express: dans le cadre de ce mode de livraison, le délai entre la passation de votre commande et la réception de votre colis est de 2 jours ouvrés si :
Vous avez finalisé votre commande avant 10h ;
Vous faites partie des 150 premières commandes ;
Vous souhaitez être livrés dans un lieu accessible en 2 jours ouvrés.
Si ces conditions ne sont pas remplies, Vous serez livrés en 3 jours ouvrés.
Il est précisé que le mode de livraison express n’est pas accessible :
pour les commandes supérieures à un montant de 400 £ TTC pour les commandes livrées au Royaume Uni et de 500 € TTC pour les commandes livrées dans les autres pays;
pour les produits Minibag, Sachet 10g, Boîte métal 20g et Sachet 40g avec cartonette personnalisée proposés à la vente aux Professionnels.
L’option « livraison express » peut en outre être désactivée certains jours en période estivale afin de garantir une qualité irréprochable des Produits.
Vous serez informé de la disponibilité du mode de livraison express et de la date maximum de livraison si Vous choisissez cette option avant la finalisation de votre commande.
6.2.2. Il est précisé qu’en France il n’y a pas de livraison le dimanche, ni les jours fériés ; pour les autres pays, il n’y a pas de livraison le samedi, le dimanche, ni les jours fériés.
6.2.3. Les Produits faisant l'objet d'une même commande, s'ils sont conditionnés en plusieurs colis, sont expédiés simultanément, mais peuvent être livrés séparément selon le traitement de notre transporteur.
6.3. Non respect des délais de livraison
Les délais indiqués ci-avant prennent en compte la livraison effectuée par notre transporteur. Nous Nous engageons à Vous rembourser les frais de transport pour toute livraison au-delà de la date indiquée sur le Site sur lequel Vous avez passé votre commande.
Cet engagement ne fait néanmoins pas obstacle à l’application des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation français ou, le cas échéant, des dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays. Conformément aux dispositions françaises, en cas de non-respect par Nous des délais de livraison des Produits, Vous pouvez, par demande écrite, Nous enjoindre de livrer les Produits et, à défaut de réponse de Notre part, annuler votre commande et être remboursé de l’intégralité des sommes payées. Vous pouvez également immédiatement annuler votre commande et être remboursé de l’intégralité des sommes payées si l’une conditions suivantes est remplie:
Nous avons refusé de livrer les Produits;
La livraison dans les délais était essentielle pour Vous (en tenant compte des circonstances pertinentes qui étaient manifestes au moment de votre commande);
Vous Nous avez indiqué, avant que Nous ayons accepté votre commande, que la livraison dans les délais était essentielle pour Vous (dès lors que cela ne ressortait pas de manière manifeste des circonstances ou de la nature de la commande).
Cependant, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée et la vente ne pourra être annulée si les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont pas respectés du fait:
du non respect par Vous des dispositions de l'article 8 des Conditions et/ou des exigences techniques mentionnées sur le Site ;
de l'indication par Vous d'une adresse de livraison fausse ou imprécise (informations manquantes ou erronées).
Dans ces hypothèses, aucune compensation ne sera acceptée.
6.4. Absence au jour de la livraison
Vous serez informé par courrier électronique du jour de l'expédition de votre commande. Vous trouverez dans ce mail un lien vers le site de notre transporteur afin de suivre l’état de votre livraison en ligne.
En cas d’absence lors de la livraison de votre colis, Vous serez informés des modalités de livraison alternatives soit par une note d’information laissée à votre adresse, soit par un courrier électronique, soit par un SMS.
Nous Vous rappelons que votre commande ne peut être déposée dans votre boîte aux lettres afin de maintenir la qualité de nos Produits.
6.5. Vérification des Produits
Nous Vous encourageons vivement à procéder à une vérification complète de vos Produits à réception et à mentionner vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation de vos Produits ou de non-conformité avec votre commande. En cas de livraison défectueuse, Vous êtes également invités à contacter notre Service Relations Clients et, le cas échéant, émettre vos réserves auprès du transporteur, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant la date de réception de vos Produits.
7.Garanties légales
7.1. Garanties légales applicables aux Consommateurs
Si Vous commandez sur l’un des Sites en tant que Consommateur, Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil français, ou, le cas échéant, des dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays. Conformément à ces dispositions, les Produits qui Vous sont livrés doivent être conformes aux spécificités de votre commande et doivent être exempts de tous défauts.
Conformément aux dispositions françaises, lorsque Vous agissez en garantie légale de conformité
Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vint-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Afin de bénéficier de ces garanties ou des garanties équivalentes qui s’appliquent dans votre pays, Vous devez contacter notre Service Relations Clients après la réception de votre commande, qui vous indiquera le contenu et les conditions de mise en œuvre de ces garanties ainsi que les démarches à suivre pour en bénéficier.
Le Service Relation Clients Vous demandera également de Nous retourner votre commande initiale. Vous recevrez par courrier électronique une lettre de transport à apposer sur votre colis. Les frais de retour sont à notre charge. Aucun retour spontané non validé par notre Service Relation Clients ne sera accepté.
7.2. Garanties légales applicables aux Professionnels
Si Vous commandez sur l’un des Sites en tant que Professionnel, Vous bénéficiez des garanties légales applicables entre professionnels.
8. Vos engagements
En commandant les Produits sur le Site, Vous Nous déclarez et garantissez que:
Vous avez la capacité juridique de contracter ou êtes titulaire d'une autorisation parentale vous autorisant à effectuer un achat sur les Sites ;
Vous commandez les Produits exclusivement pour votre usage personnel. Vous vous engagez à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits de quelque manière que ce soit ;
Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé « répréhensible ». « Répréhensible » désigne notamment, tout ce qui est désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite, discriminatoire ou constitutif d'une insulte à raison de l'origine raciale ou ethnique ou de la préférence sexuelle, et tout contenu qui pourrait être considéré comme harcelant, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène, ou violent, qui consisterait en une violation d'un droit privatif en ce compris le droit à l'image et au respect de la vie privée reconnu à toute personne physique ou d'une liberté individuelle, en une représentation tronquée ou fausse de faits, ou en discours haineux, qui encouragerait à enfreindre la loi par quelque moyen que ce soit, ou qui serait de toute autre façon inapproprié ;
Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé portant atteinte aux droits de propriété des tiers, tels que notamment aux droits de propriété intellectuelle et Vous Nous garantissez contre tous recours de tiers à ce titre en application de l’article 9 des Conditions ;
Vous ne soumettez aucun Contenu Personnalisé ayant une connotation politique et/ou pouvant être apparenté à un candidat à une élection ou à un parti politique. My M&M'S®, en tant que marque nationale destinée à tous les publics, ne peut et ne souhaite être considérée comme le support d'un parti politique ou d'un candidat à une élection.
Notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans les Conditions ou prévues par la réglementation applicable serait imputable :
à Vous : sans préjudice des autres dispositions des Conditions, Notre responsabilité ne saurait notamment être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'orthographe ou autres erreurs que Vous auriez commises en saisissant votre Contenu Personnalisé sur les Sites ;
au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
à un cas de force majeure tel que par exemple une grève générale, une catastrophe naturelle ou encore un incendie.
Les représentations des Produits sur les Sites sont données à titre indicatif. Bien que Nous prenions soin d’afficher les couleurs et les images avec précision, Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs et des images sur votre ordinateur reflète exactement celles des Produits. Les couleurs et les images de vos Produits peuvent donc légèrement varier des représentations sur les Sites.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, à moins que ces inconvénients ou dommages soient de notre fait.
10.1 Contenu Personnalisé
Vous Nous autorisez à utiliser le Contenu Personnalisé que Vous souhaitez imprimer sur les Produits, sur les pages des Sites, pour les besoins exclusifs de notre communication externe et ce, afin de nous permettre de faire état à nos autres clients d'exemples pratiques de Contenu Personnalisé.
Cette autorisation est donnée à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, Vous Nous garantissez une jouissance paisible de l'utilisation de ce Contenu Personnalisé dans les conditions définies à l'article 8 des Conditions.
Evitez les logos trop détaillés / My M&M’s® ne peut reproduire d’images ou logos protégés par droits de tiers (notamment droits d’auteur / droit des marques)
10.2. Eléments des Sites
Tous les éléments des Sites qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets. Ils sont notre propriété exclusive. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, des éléments des Sites est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination de l’un des Sites en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.
Vous Vous engagez à Nous assister et à Nous indemniser (notamment des frais de justice et des honoraires d'avocats engagés), ainsi que nos représentants, nos salariés ou nos partenaires, pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses (notamment des frais de justice et des honoraires d'avocats engagés) résultant de toute inexécution ou non-respect fautif, de quelque manière que ce soit, de votre part ou de celle de toute personne utilisant votre compte, des obligations et garanties stipulées dans les Conditions.
12. Médiation, règlement des litiges et loi applicable
Les parties conviennent que les Conditions sont soumises au droit français.
Si Vous commandez sur le Site en tant que Consommateur, il est rappelé que conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation français ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays, en cas de contestation Vous pouvez recourir à la procédure de médiation de la consommation prévue aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation français, ou, le cas échéant, aux dispositions équivalentes qui s’appliquent dans votre pays. Notre entreprise adhère au service de médiation de Medicys - 0033 (0)1 49 70 15 93 - contact@medicys.fr. Toute réclamation liée à l’application des Conditions ou à l’utilisation des Sites peut également être adressée à notre Service Relations Clients.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle Vous pouvez accéder ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si Vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter à l’une des adresses email indiquée à l’article 1 des Conditions.