Source: http://www.tunisia-tours.com/fr/info/conditions-groupes.html
Timestamp: 2018-02-26 03:14:08+00:00
Document Index: 159035133

Matched Legal Cases: ['art 30', 'art 75', 'art 50', 'art 200', 'art 100', 'art 30', 'art 75']

TUNISIATOURS 2017-2018
Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance, que conformément à la réglementation en vigueur, toutes les Ventes deVoyages à forfait ou de ventes limitées à des billets de transport sans prestations terrestres sont subordonnées impérativement, au respect des Conditions Générales de Voyages de la Commission de Litiges Voyages.Ces Conditions Générales sont applicables aux Contrats d'Organisation et d'Intermédiaire de Voyages, tels que définis par la Loi du 16 Février 1994,régissant les Contrats d'Organisation et d'Intermédiaire de Voyages.
Quant aux groupes, et en plus des Conditions Générales et particulières publiées sur ce site, ceux ci se verront appliquer, des Conditions plus particulières et plus spécifiques, dés que le Groupe sera constitué de huit personnes(8) minimum et plus .
Ces Conditions applicables aux Groupes sont les suivantes:
Avant de partir en vacances, nous vous recommandons de vous renseigner sur la situation dans le pays de destination.Le site web du gouvernement fédéral donne notamment des conseils pour eviter tout voyage non essentiel http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/voyager_a_letranger
RESERVATION ET REGLEMENT DES FACTURES
Dès la réservation d'un Groupe de plus de 8 personnes, une Confirmation de l’opération conclue, reprenant les principales caractéristiques du voyage, vous sera adressée ,elle sera accompagnée de nos Conditions particulières inhérentes aux forfaits groupes ,ceux-ci vous seront soumis pour signature.Ce document signé doit être renvoyé à Tunisiatours dans les 24 heures (date de mail ou fax faisant foi).( documents sont adressés soit par mail,soit par fax )
NB: Si ce document n’est pas de retour, dans le délai imparti,la réservation effectuée devient automatiquement nulle.
Les Conditions de ventes Groupes établis au nom du responsable groupe, doivent être renvoyés dans les 48 heures ,et cela dûment signés avec ajout de la mention ‘’ lu et approuvé ‘’
Ces documents sont toujours accompagnés par une confirmation et une facture ( soit d’acompte soit totale).
Dans le cas ou la réservation est effectuée à plus de 45 jours avant le départ, une facture d’acompte est établie si par contre la réservation est effectuée moins de 45 jours avant le départ une facture totale est adressée .Ces factures doivent impérativement être honorées, dès réception.
Attention si la réservation est effectuée, à moins de 45 jours du départ, la totalité du montant du voyage est exigée
NB Si dans le délai exigé, la facture n'a pas été réglée, la réservation concernée sera automatiquement annulée et cela, sans pour cela exempter, le Responsable du Groupe, des frais d'annulation applicables selon les conditions de ventes groupes Tunisiatours précisées dans l’article 2 des présentes conditions de ventes .
TUNISIATOURS, ne peut endosser une quelconque responsabilité sur des problèmes ou désaccords éventuels qui ont pu naitre en cours de réservation, entre le responsable du groupe et ses participants au voyage ou entre l'Agent de Voyage et son client (comme signature du bon de commande ou autres litiges quels qu'ils soient).
Les conditions précisés ci dessous, seront impérativement d'application,en signalant que les sommes déjà versées, restent acquises à TUNISIATOURS et de ce fait aucun remboursement des sommes déjà versés, ne pourra être réclamé.
Dans le cas ou les conditions préliminaires relatives à la réservation du groupe ont été respectées,les montants suivants seront obligatoirement dûs
30% du forfait si réservation 91j et plus avant départ
50% du forfait si réservation 61j avant départ.
Solde ou 100% du forfait si réservation entre 60 et 30 j avant départ
Important: l'entièreté du voyage est toujours exigé 45 jours avant le départ prévu du groupe .
Tous les réglements doivent être effectués dès réception- Facturation (document envoyé par fax-mail et poste)
Attention aux Frais applicables en cas d’annulation ou de modification du groupe
A / Le non règlement de cette facture, dans les délais impartis, entraine immédiatement et inéluctablement l'annulation, de la réservation effectuée, la ou les sommes déjà avancées,restent acquises à TUNISIATOURS, pour ce point précis ; aucune demande de remboursement, ne pourra être acceptée.
B/ En cas d'annulation du groupe avant le départ prévu, le responsable du Groupe et l'Agence de Voyage devront s'acquitter impérativement des frais comme Il est précisé ci dessous:
Si annulation entre le jour de la réservation et 91 jours avant la date de depart 30 % du montant total du groupe
Si annulation entre 90 jours et 46 jours avant la date de départ 75 % du montanttotal du groupe
Si annulation entre 45 jours et le jour du départ ou non présentation à l’embarquement du vol 100% du montant total du groupe
C/ En cas de modification apportée a la réservation initiale du groupe avant le départ prévu, le responsable du Groupe et l'Agence de Voyage devront s'acquitter impérativement des frais comme Il est précisé ci-dessous, et cela, uniquement si cela concerne : nom participant ,type de chambre , de voiture, d’excursion:
Si modification entre 90 jours et 46 jours avant la date de départ 50 € par modification
Si modification entre 45 jours et 11 jours avant départ 200 € par modification
Si modification entre 10 jours et le jour du départ 100% du montant du séjour par personne
Tout client réservé ,est tenu de respecter scrupuleusement les exigences des conditions particulières applicables aux ventes à forfait Groupe
Si Assurance Annulation incluse dans l 'offre de prix ''Groupe Ponctuel de plus de 08 personnes ''
Dans le but de couvrir nos clients potentiels et de faire face aux frais exigés par nos conditions de vente inhérentes à toute annulation partielle ou totale, une Assurance annulation est souvent incluse, dans notre offre de prix, et cela à condition toutefois de respecter, les conditions reprises sur la police de la Compagnie d'Assurance l’Européenne.
Celle-ci sera remise dés que la réservation, ait été confirmée par le Responsable du Groupe ou par l'Agence de Voyage.
IL est bien précisé que tout remboursement est régi par des conditions spécifiques énoncées et reprises dans la police de la Compagnie d’Assurance concernée ,comme des cas de force majeure : maladie, décès d'un proche ou autre empêchement importants,détaillés sur la police de la Compagnie l'Européenne . P.S : Cette police accompagne généralement le bon de commande du voyage groupe .
Le Responsable de Groupe doit, à son tour, informer tous les participants des conditions strictes de cette police et de son champ d'application;Cette information a pour but, d’éviter tout malentendu ou mauvaise interprétation lors de toute demande de remboursement, intervenant à la suite, d'une quelconque Annulation et ou modification .
Important :il est recommandé au responsable du groupe , de remettre a tous les participants, une copie de ces conditions particulières avec , si l'assurance est incluse dans le dossier,une copie de la police d'Assurance de la Compagnie d'Assurance.
Dans le cas ou les clients bénéficient d'une assurance Annulation incluse.
Les remboursements par la Compagnie d'Assurance respecteront les montants des frais indiqués par nos conditions groupes à savoir :
Si annulation entre le jour de la réservation et 91 jours avant la date de départ 30% du montant total par personne
Si annulation entre 90 jours et 46 jours avant la date de départ 75% du montant total par personne
Si annulation entre 45 jours et 0 jour, et aussi en cas de non présentation à l'embarquement 100 % du montant total
De ce fait, toute personne ayant annulé son voyage devra, après avoir complété, les documents qui lui seront adressés par envoi postal par la Compagnie d'Assurance , doit prendre directement contact, avec le service sinistre compétent en la matière de la dite Compagnie, en lui joignant les justificatifs indispensables et nécessaires au dossier de remboursement transmis.
Remarque importante: ces conditions de remboursement, ne peuvent être applicables que si les participants au voyage ont respecté, scrupuleusement les phases et le délais de payement, exigé par TUNISIATOURS
Attention : tout participant réservé et repris sur la liste nominative communiquée par le responsable du groupe est censé avoir bien pris connaissance de toutes les conditions de Reservation de Modification et d'Annulation mentionnées sur le présent document.
Editeur Responsable-A.Hamrouni