Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=660
Timestamp: 2019-07-22 09:54:16+00:00
Document Index: 140150848

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 7', 'art. 38', 'art. 25', 'art. 34', 'art. 18']

Arrêté n° 219 du 18 mai 2009, portant nomination du directeur général intérimaire de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement de la Vallée d’Aoste (ARPE), en application de la délibération du Gouvernement régional n° 1369 du 15 mai 2009.
Arrêté n° 220 du 20 mai 2009, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves ayant participé aux ateliers-écoles 2007/2008.
Arrêté n° 221 du 20 mai 2009, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième des filières « Contrôleur de gestion », « Opérateur de production mécanique informatisée », « Opérateur de l’aide sociale polyvalent » et « Installateur d’équipements civils et industriels » du Lycée technique, industriel et professionnel de VERRÈS.
Arrêté n° 222 du 21 mai 2009, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée, du projet définitif et d’exécution des travaux de réalisation d’un giratoire provisoire au croisement de la route régionale n° 27 de La Salle avec la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 224 du 21 mai 2009, portant constitution de l’Observatoire spécial régional du crédit.
Arrêté n° 226 du 21 mai 2009, accordant pour trente ans à la société « F.lli RONC s.r.l. » la sous-concession de dérivation des eaux du réservoir situé à Chez-Noyer, dans la commune de BIONAZ, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 50 du 15 mai 2009, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période mai/novembre 2009.
Arrêté n° 51 du 21 mai 2009, portant composition de la Conférence régionale des sports au titre de la période olympique 2009/2012.
Acte n° 125 du 22 mai 2009, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains situés dans la commune de LA SALLE et nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire au croisement de la route régionale n° 27 de La Salle avec la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Acte du dirigeant n° 1887 du 8 mai 2009, portant immatriculation de ANOLF Valle d’Aosta – Associazione Nazionale Oltre Le Frontiere et de Aosta Iacta Est, dont les sièges sont à AOSTE, au Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de l’art. 7 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, relative à la réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale.
Délibération n° 1009 du 17 avril 2009, portant approbation de l’avis de concours pour l’attribution des bourses d’études à titre de contribution aux frais en matière d’éducation supportés par les familles pour l’année scolaire 2008/2009, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000.
Délibération n° 1157 du 24 avril 2009, portant approbation, à titre temporaire et conservatoire, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige de la Commune de CHAMPORCHER, ainsi que des destinations d’usage obligatoires y afférentes.
Délibération n° 1158 du 24 avril 2009, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « Giochi Park s.r.l. », dont le siège est à PONTEY, en vue de l’agrandissement du circuit permanent de compétition pour mini motos et go-karts et de l’achèvement des travaux de réalisation de l’aire de camping de Zerbio, dans la commune de PONTEY.
Délibération n° 1213 du 30 avril 2009, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (quatrième échéance – 28 novembre 2008 – appel à projets n° 5/2008) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1214 du 30 avril 2009, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue (cinquième échéance – 18 décembre 2008 – appel à projets n° 5/2008) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1222 du 30 avril 2009, portant approbation, au sens du quatrième alinéa bis de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie de la commune de COURMAYEUR relative aux espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, demandée le 24 mars 2009 par le Département de la protection des sols et des ressources hydriques sur la base du document « Approfondimento e aggiornamento dello studio del fenomeno franoso sul versante nord occidentale del Mont de La Saxe, tra le località Plan Cereux e Pont Pélerin, in comune di COURMAYEUR ».
Délibération n° 1252 du 8 mai 2009, portant remplacement de membres du Comité consultatif régional visé à l’art. 25 de l’accord collectif national du 23 mars 2005 pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes des dispensaires, les vétérinaires et les autres professionnels sanitaires (biologistes, chimistes, psychologues) des dispensaires, modifié.
Délibération n° 1271 du 8 mai 2009, portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de RHÊMES-SAINT-GEORGES n° 35 du 2 décembre 2008 et soumise à la Région le 30 janvier 2009.
Délibération n° 1282 du 8 mai 2009, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue de la promotion des actions pour la formation continue des travailleurs à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – axe Adaptation (sixième échéance – 30 janvier 2009 – appel à projet n° 4/2008), ainsi que financement et engagement de la dépense y afférente.
Commune de NUS. Acte n° 4 du 18 mai 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires aux travaux de régulation des eaux superficielles et de sécurisation de la route menant au hameau de Fognier et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de PONTEY. Acte n° 1 du 20 mai 2009, portant expropriation, en faveur de la Commune de PONTEY, des biens immeubles nécessaires aux travaux de développement et de rénovation des villages ruraux, dans la zone A7 du PRGC, à Prélaz et à Tzesanouva, dans la commune de PONTEY, aux termes de la DGR n° 2758/2008, et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur comptable (catégorie D : cadre), à affecter à la Direction des finances et des impôts.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’un avis de concours externe , sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur administratif (catégorie C, position C2 de la CCRT).
Commune de SAINT-PIERRE. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres, pour le recrutement, au sens de la loi 68/1999, à durée indéterminée d’un auxiliaire, catégorie « A » aire technique et de l’entretien.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 20 opérateurs socio-sanitaires, catégorie B, niveau économique super (BS), approuvée par la délibération du directeur général n° 845 du 11 mai 2009.
Agence Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – physiciens (secteur Physique sanitaire – Physique sanitaire), dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 852 du 18 mai 2009.