Source: https://www.infai.de/Datenschutz-FR.htm
Timestamp: 2020-02-22 22:04:47+00:00
Document Index: 104445469

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 13']

Protection des données﻿
Avec cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer des fonctions de notre site web concernées par la protection des données. Elle explique quelles données nous recueillons et pour quoi elles sont utilisées, et vous serez informé de vos droits.
2. Termes
3. Informations selon article 13 RGPD
4. Informations sur les applications sur notre site
Une transmission de données par Internet peut, de temps en temps, contenir des failles de sécurité de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. Par conséquent, vous pouvez transmettre vos données aussi autrement, par ex. par téléphone.
Notre site web est encrypté par SSL. C’est un système pour la protection de la transmission de données, ainsi, en général, celles-ci ne peuvent plus être lu par des tiers. Vous pouvez reconnaître une connexion encryptée au petit cadenas montré dans la barre d’adresse de votre navigateur et du passage de « http » à « https ».
À chaque accès à notre site par vous, une série de données et informations générales est saisie automatiquement. Elles sont sauvegardées dans des fichiers du serveur dits fichiers log. Les informations suivantes peuvent être saisies:
Type de navigateur utilisé et versions
Système d’exploitation utilisé par le système se connectant, donc, en général, votre ordinateur
Référant, c. à d. le site Internet à partir duquel vous/ le système se connectant arrive sur notre site Internet
Les sous-sites web ciblés à travers le système se connectant sur notre site web •Date et heure de l’accès à notre site
Le fournisseur de service Internet du système se connectant
Autres données et informations similaires qui servent à la défense contre les dangers en cas d’attaques sur nos systèmes
Ces données sont saisies de manière anonyme. Nous ne tirons pas de conclusions sur la personne concernée à l’aide de ces données. Vous pouvez trouver des informations sur les applications et fonctions utilisées sur notre site qui sont concernées par la protection des données dans la section « Informations sur les applications sur notre site ».
Pour rendre la déclaration de confidentialité ci-dessous mieux compréhensible pour vous, nous vous présentons d’abord quelques définitions des termes que nous estimons importants:
RGPD est l’abréviation de Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2017)
Données personnelles sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (par la suite « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être directement ou indirectement identifiée, en particulier par l’attribution à un identifiant, comme un nom, un numéro d’identification, des données de site, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristique spécifique(s) qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le Responsable du Traitement.
Traitement est tout(e) processus ou série de processus exécuté(s) avec ou sans procédés automatisés en relation avec des données personnelles, comme la génération, la saisie, l’organisation, le classement, la sauvegarde, l’ajustement ou changement, la sélection, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la dissémination ou une autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Limitation du traitement est le marquage de données personnelles sauvegardées dans le but de limiter leur traitement futur.
Responsable ou Responsable du Traitement est la/le personne physique ou juridique, autorité, institution ou autre service qui décide, seul(e) ou ensemble avec d’autres, sur les buts et moyens du traitement de données personnelles. Si les buts et moyens de ce traitement sont imposés par le droit de l‘UE ou des états-membres, le Responsable / les critères définis de sa nomination peut/peuvent être fixé(s) selon le droit de l’UE ou des états-membres.
Sous-traitant est un(e) personne physique ou juridique, autorité, institution ou autre service qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable.
Récepteur est un(e) personne physique ou juridique, autorité, institution ou autre service à laquelle/auquel des données personnelles sont divulguées, qu’il/elle soit un tiers ou non. Pourtant, des autorités qui reçoivent éventuellement des données personnelles dans le cadre d’une certaine mission d’enquête selon la loi de l’UE ou des états-membres ne sont pas considérées comme des récepteurs.
Tiers est un(e) personne physique ou juridique, autorité, institution ou autre service, à l’exception de la personne concernée, le Responsable, le Sous-traitant et les personnes qui, sous la responsabilité directe du Responsable ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles.
Consentement est toute expression de volonté éclairée volontairement donnée sans équivoque par la personne concernée pour le cas précis en forme d’une déclaration ou une autre confirmation sans équivoque par laquelle la personne concernée signale qu’elle est d’accord avec le traitement des données personnelles la concernant.
Pays tiers dans le sens du RGPD est tout pays qui n’est ni un membre de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.
Le Responsable dans le sens du Règlement Général sur la Protection des Données est
Tél. : +49 22188044-3
Fax : +49 22188044-55
Courriel: mail@infai.de
représentée par le gérant, Dr. Sitke Aygen
Mme Christiane Henneken (avocate)
Visiteurs et utilisateurs de notre site web / notre offre en ligne.
Données de contact (par ex. courriel, numéros de téléphone), tant qu’elles sont fournies
Données de contenu (par ex. entrées de texte)
Données d’utilisation (par ex. temps d’accès, sites visités)
Métadonnées/données de communication (par ex. informations de l’équipement, adresses IP)
Le traitement se fait aux fins suivantes:
Pour la mise à disposition de notre offre en ligne, de ses fonctionnalités et contenus
Pour optimiser notre site et sa sécurité
Pour la mesure d’audience/le marketing (voir les détails dans la section « Informations sur les applications sur notre site »)
Tant que la base légale n’est pas mentionnée dans la déclaration de confidentialité, en particulier dans la section « Informations sur les applications sur notre site », elle s’applique comme suit:
La base légale pour l’obtention de votre consentement est l’art. 6 par. 1a)
La base légale pour le traitement pour fournir nos services et l’exécution de mesures contractuelles et précontractuelles et les réponses aux requêtes est l’art. 6 par. 1b) RGPD
La base légale pour le traitement pour remplir nos obligations légales est l’art. 6 par. 1c) RGPD
La base légale pour le traitement pour préserver nos intérêts légitimes est l’art. 6 par. 1f) RGPD.
Effacement et blocage de données personnelles
Nous ne traitons et conservons des données personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre le but de la conservation ou, tant que ceci est prévu dans des lois ou dispositions, pour la période y prévue. Si le but de la conservation disparait ou si la période de conservation légalement prévue expire, les données personnelles seront systématiquement effacées selon les dispositions légales.
Si nous transmettons des donnés à d’autres personnes et entreprises ou leur permettons autrement un accès aux données, ceci s’effectue uniquement sur la base d’une permission légale. Tant que nous chargeons des tiers du traitement de données sur la base d’un « contrat de sous-traitance », nous le faisons sur la base de l’art. 28 RGPD.
Transmissions dans des pays tiers
Si nous traitons des données dans un pays tiers ou ceci arrive dans le cadre de l’utilisation de services des tiers, ceci ne se fera que dans la mesure où nous en ont légalement le droit. Tant que nous traitons (ou faisons traiter) des données dans un pays tiers (par des tiers (sous-traitance)), nous le faisons sur la base de l’article 44 et seq. RGPD.
Droit à l’information (art. 15 RGPD) Vous avez le droit de nous demander si nous traitons des données personnelles de vous et, si tel est le cas, vous avez en plus le droit de demander des renseignements sur les points suivants:
Les catégories de données personnelles qui sont traitées
Les récepteurs ou catégories de récepteurs auxquels les données personnelles ont été ou seront encore divulgués, en particulier en cas de récepteurs dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales
Si possible, la durée prévue pendant laquelle les données personnelles sont conservées, ou, si ce n’est pas possible, les critères pour la spécification de cette durée
L’existence d’un droit á la correction ou à l’effacement des données personnelles vous concernant ou à la limitation du traitement par le Responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris du profilage selon article 22 par. 1 et 4 RGPD et — au moins dans ces cas-là — des informations concluantes sur la logique impliquée et la portée et les effets voulus d’un tel traitement pour la personne concernée.
Si vos données personnelles sont transmises dans un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez en plus le droit d’être informé des garanties appropriées selon l’article 46 RGPD en ce qui concerne la transmission. Dans le cadre de la demande de renseignements, nous mettons à votre disposition, selon article 15, par. 3 RGPD, une copie des données personnelles traitées. Pour chaque copie supplémentaire, nous pouvons demander une rémunération adéquate. Si vous remettez l’application par voie électronique, nous mettons les données à disposition dans un format électronique, tant que vous ne nous fournirez pas d’autres indications.
Droit à la correction (art. 16 RGPD)
Vous avez le droit de nous demander de corriger des données personnelles incorrectes vous concernant. Vous avez également le droit de demander le complément de données personnelles incomplètes, en prenant compte du but du traitement.
Droit à l’effacement (autrement dit « droit à l’oubli » ; Art. 17 RGPD)
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles si une des conditions ci-dessous est remplie tant que le traitement des données personnelles n’est pas nécessaire:
Les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les buts pour lesquels elles ont été collectées ou autrement traitées.
Vous avez révoqué votre consentement sur lequel le traitement se fonde, et il n’y a pas d’autre base légale pour le traitement.
Vous faites opposition au traitement selon art. 21 par. 1 RGPD, et il n’y a pas de raisons légitimes prioritaires pour le traitement, ou vous faites opposition au traitement selon art. 21 par. 2 RGPD.
L’effacement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale selon le droit de l’UE ou des états-membres auquel nous sommes soumis.
Les données personnelles ont été collectées par nous en relation avec des services offerts selon art. 8 par. 1 RGPD.
Si les données personnelles ont été publiées par nous et si nous sommes obligés, en tant que Responsable selon art. 17 par. 1 RGPD, d’effacer les données personnelles, nous prenons des mesures appropriées, y compris techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des frais d’implémentation, pour informer d’autres Responsables du Traitement qui traitent les données personnelles publiées du fait que vous avez demandé à ces autres Responsables du traitement des données d’effacer tous les liens vers ces données personnelles ou toutes les copies ou réplications de ces données personnelles, tant que le traitement n’est pas nécessaire.
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement si une des conditions suivantes est remplie:
Vous contestez l’exactitude des données personnelles pour une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude des données personnelles.
Le traitement est illégal, et vous refusez l’effacement des données personnelles et demandez, au lieu de cela, la limitation de l’utilisation des données personnelles.
Nous n’avons plus besoin des données personnelles pour les buts du traitement, mais vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou défendre des droits légaux.
Vous avez fait opposition au traitement selon art. 21 par. 1 RGPD, et il n’est pas encore décidé si nos raisons légitimes prévalent sur vos raisons légitimes.
Si le traitement de vos données personnelles a été limité selon les dispositions ci-dessus, nous n’avons le droit de les traiter – à part la conservation – qu’avec votre consentement ou pour revendiquer, exercer ou défendre des droits légaux ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou à cause d’un intérêt public important de l’Union ou d’un état-membre. Nous vous informons avant qu’une limitation soit levée.
Droit à l’opposition (art. 21 RGPD)
Vous avez le droit à tout moment de faire opposition au traitement des données personnelles vous concernant, s’il s’effectue sur la base de l’art. 6 par. 1 e ou f RGPD (traitement dans l’intérêt public ou pour préserver un intérêt légitime), pour des raisons qui résultent de votre situation particulière ; ceci s’applique aussi à un profilage basé sur ces dispositions. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles, sauf si nous pouvons prouver des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à revendiquer, exercer ou défendre des droits légaux. Si des données personnelles sont traitées pour effectuer de la publicité directe, vous avez le droit à tout moment de faire opposition au traitement des données personnelles aux fins d’une telle publicité ; ceci vaut également pour le profilage, tant qu’il est lié à cette publicité directe.
Droit à la révocation (art. 7 Abs. 3 RGPD)
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de la révoquer à tout moment sans indiquer vos raisons. La légalité du traitement de données effectué jusqu’à la révocation n’en sera pas affectée.
Décisions automatisées au cas individuel, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision exclusivement basée sur un traitement automatisé — y compris profilage — qui exerce des effets légaux sur vous ou vous affecte de manière similaire et significative, tant que la décision n’est pas nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et nous ou n’est pas admissible sur la base de dispositions légales de l’Union ou des états-membres auxquelles nous sommes soumis et ces dispositions légales ne contiennent pas de mesures appropriées pour préserver vos droits et libertés et les intérêts légitimes ou la décision n’est pas prise avec votre consentement explicite. Si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et nous ou si elle est prise avec votre consentement explicite, nous prenons des mesures appropriées pour la protection des données pour préserver vos droits et libertés et les intérêts légitimes, ce qui comprend au moins le droit de nous faire intervenir, d’exposer votre point de vue et de faire opposition à la décision.
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant que vous nous avez laissées dans un format structuré, commun et lisible à la machine. En plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre Responsable sans interférence par nous, tant que le traitement est basé sur le consentement selon art. 6 par. 1a RGPD ou art. 9 par. 2a RGPD ou sur un contrat selon art. 6 par. 1 b RGPD et s’effectue à l’aide de processus automatisés.Vous avez de droit de nous faire transmettre les données directement à un autre Responsable, tant que ceci est techniquement possible, tant que les droits et libertés d’autres personnes ne sont pas affectés.
Droit à la réclamation (art. 77 RGPD)
Indépendamment d’autres recours selon le droit administratif ou judiciaire, vous avez le droit à une plainte auprès d’une autorité de surveillance si vous croyez que nous traitons vos données personnelles contrairement au RGPD. L’autorité de surveillance peut être celle, en particulier, dans l’état-membre de votre domicile, de votre lieu de travail ou de l’endroit de l’infraction présumée. Vous trouvez une vue d’ensemble sur les autorités de surveillance allemandes par ex. sur le site web du Délégué Fédéral pour la Protection des Données.
Comme beaucoup d’autres sites web, notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte qui sont déposés et sauvegardés sur un ordinateur à travers d’un navigateur Internet ; ils ne causent pas de dégât. Ils servent à rendre l’offre du site web conviviale pour l’utilisateur et à l’optimiser.
Les cookies ont un ID de cookie. Ceci est un identifiant unique qui consiste d’une chaîne de caractères. Il sert à attribuer des sites web et serveurs au navigateur Internet dans lequel le cookie a été sauvegardé. Par cela, le site web visité / le serveur peut différencier le navigateur de la personne concernée d’autres navigateurs Internet. Les cookies permettent de reconnaitre les visiteurs de notre site web, ceci est censé faciliter l’utilisation de notre site web.
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Outil d’analyse Webalizer
Pour l’analyse, nous utilisons l’outil « Webalizer » sur notre site web, qui effectue des évaluations statistiques des accès des visiteurs de notre site. Webalizer ne sauvegarde pas d’adresses IP, sauf en forme abréviée. Sur la base des données des fichiers log de serveur, Webalizer produit des aperçus, et pour cela, les données statistiques suivantes sont collectées par Webalizer:
Nombre de visites (chaque demande au serveur)
Fichiers (réponses envoyées, par ex. page HTML ou graphique)
Pages/ pages vues (chaque document HTML)
Sites (nombre d’adresses IP différentes qui ont adressé des demandes au serveur)
Visites (visite d’un site web pendant une certaine période)
Koctets (volume des données ayant été envoyé par le serveur pendant la période considérée)
Les pages d’entrée / de sortie les plus importantes
Total des référants / total referrers (les sites web en provenance desquelles les visiteurs sont venus)
Outils de recherche / chaînes de recherche (les termes par lesquels on a cherché dans des outils de recherche)
Navigateur / agents utilisateur (navigateurs utilisés par les visiteurs du site)
Pays (à partir de quels pays des demandes ont-elles été adressées au serveur)
Protection des données pour des candidatures
Si vous nous transmettez des documents de candidature par courriel, nous traitons les données personnelles pour exécuter la procédure de candidature. Si aucun contrat de travail n’est conclu entre vous et nous, nous effaçons les documents de candidature six mois après la notification de la décision négative, tant qu’il n’y a pas d’autres intérêts légitimes bloquant l’effacement. Un tel intérêt légitime est par ex. une charge de la preuve dans une procédure selon la Loi Générale sur l’Égalité de Traitement (AGG, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz). Si un contrat de travail est conclu, nous traitons les données personnelles pour exécuter la relation de travail ; lors de la conclusion du contrat, vous serez informé encore de manière séparée selon art. 13 RGPD.﻿
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