Source: http://www.divorcefrance.fr/content/view/459/168/
Timestamp: 2017-02-28 05:36:30+00:00
Document Index: 125117853

Matched Legal Cases: ['art. 1090', 'art. 1099', 'art. 1090', 'art. 373', 'art. 274', 'art. 275', 'art. 266', 'art. 695', 'art. 262', 'art. 267', 'art. 1113', 'art. 771']

Accueil Cout d'un divorce ? COUT D'UN DIVORCE	Ci dessous les tables de temps pour :1) un divorce amiable2) et plus loin... divorce faute, divorce sur demande accpetée, divorce par altération du lien conjugal. LE COÛT D’UN DIVORCE ? Il dépend du type de divorce et si le prix est captital la qualité est primordiale en divorce. Divorce à l’amiable (un seul avocat pour les 2 conjoints) ou divorce conflictuel pour faute, ou pour altération de la vie commune de plus de 2 ans ou par demande (ensuite) acceptée (sur le principe car le reste est conflictuel et chaque conjoint doit avoir son avocat personnel). Vous avez la différence entre ces types de divorce pour vous aider à choisir à la rubrique : Quel type de divorce choisir ? http://www.divorcefrance.fr/content/view/14/30/pour un « divorce à l’amiable » vous avez des prix "low cost" sur Internet par des avocats qui font de la publicité sur Google via le mot Divorce. Mais vous n’aurez jamais d’explications ni de conseils et vous ne rencontrerez jamais l’avocat sauf 15 minutes avant l’audience (avec d'autres de ses clients). Attention aussi aux arnaques, aux suppléments et délais. Dernièrement avec un de ces sites, on a déclaré à un client qui s'étonnait de ne pas être encore convoqué qu'on ne déposerait son divorce à homologuer que lorsque l'avocat aurait 10 dossiers auprès du tribunal. Bien entendu après que le client ait payé en avance la totalité depuis 9 mois. Avec le "low cost" c'est la valse des suppléments et mauvaises surprises comme pour les voyages en avion. C’est pourquoi vous aurez la précaution en divorçant par Internet de vous procurer notre guide « divorce Amiable » http://www.divorcefrance.fr/index.php?page=shop.browse&category_id=6&option=com_virtuemart&Itemid=158 Ainsi pour 28 euros vous vous éviterez bien des pièges en cas de manque de précison sur tel ou tel point ou par ommission. Si vous désirez effectuer votre divorce à l'amiable via un avocat avec lequel vous aurez des consultations, avis, conseils (nous l’espérons), il faudra prévoir : Divorce amiable avec mesures - >>Simples+ Élaborées1Fixer 1 er rendez-vous (temps en frais généraux)1/4 h 21er entretien exploratoire + recrutement Avocat / client + convention honoraires (temps peut être en frais généraux ?)1 h 32 ème entretien avec l’imprimé complété par le couple (inspiré du modèle de l’association Divorcé(e)s de France), remis au préalable après versement du 1er acompte, comportant des mesures simples et classiques (prêt-à-porter). 1 h 4Si le cabinet en entretien doit aider à définir des mesures simples + 1 h5Si attentes élaborées (sur mesure) concernant les enfants + 1/2 h6Si attentes élaborées (sur mesure) concernant la prestation compensatoire + 1/2 h7Si attentes élaborées (sur mesure) concernant le partage des biens : conseils fiscaux, indivision, valorisation, etc. + 2 h 8Si présence d’un bien immobilier en commun (notaire obligatoire) et si l’avocat doit accompagner les clients. + 5 h9Si attentes concernant le nom marital + 1/4 h 10Si le couple fournit rapidement et en une seule fois les documents nécessaires, art. 1090 et 1091 C. Procédure Civile : fiches état-civil récentes, copie déclaration revenus, numéros sécurité sociale, caisse de retraite, etc.. Avec la déclaration sur l’honneur des revenus et patrimoines de chacun, le projet de partage de l’actif et du passif des biens et le contrat de mariage si vous en avez un. 1/4 h 11Si le cabinet doit relancer ou doit effectuer les démarches pour obtenir les fiches des états civils de Lui, Elle, de la Famille et autres documents nécessaires + 2 h12Rédaction de la convention et envoi aux clients pour la valider1 h 13Atermoiements, modifications, négociations, compte d’épicier, etc. par tranche de ¼ h minimum + au temps passé14Enrôlement (dépôt) dossier au tribunal1/4 h 15Audience au tribunal, art. 1099 C. Procédure Civile1 h 30 16Récupérer la convention homologuée par un Juge, l’envoyer aux clients, puis faire enregistrer le divorce à l’Etat-civil de chacun et du lieu du mariage, après le délai de recours 1 h 17Transmettre au Notaire, si nécessaire + 1/2 h18Facturations et gestion en 4 paiements (temps en frais généraux)1 h ------------------- Soit (dont 2 h 1/4 de temps commerciaux et gestion comptable)>>7 h 1/4+ 11 h 3/4 Temps des tâches des assistants et de bureautique en frais généraux CLARIFICATION, EXPLICATIF : -Certains clients ont des enfants, d’autres pas. - Certains couples sont propriétaires en commun d’un bien immobilier, d’autres pas. - Certains clients veulent une prestation compensatoire, d’autres pas.- Certains clients veulent la continuité du nom marital, d’autres pas. - Certains clients sont concis, d’autres bavards, voire négocient longuement chaque mesure. Ensuite si des mesures sont obligatoires, bien des modalités sont facultatives, car le grand principe de la justice civile est selon l’article 5 Code de Procédure Civile : le juge ne tranche ou homologue que sur ce qu’on lui soumet…. C’est donc à vous et à votre avocat de ne rien oublier dans les détails ! Pour ce type de divorce à l’amiable le coût de l’heure (attention au papotage lors des entretiens et consultations) va de 150 euros/heure (+ TVA 20 %) à 250 voire 350 euros selon le standing des locaux et la réputation de l’avocat. Pour ce type de divorce nul besoin d’un « spécialiste ou d’un Relais et châteaux » si vous avez notre guide divorce amiable (28 euros). Cliquez sur : http://www.divorcefrance.fr/component/page,shop.browse/category_id,6/option,com_virtuemart/Itemid,158/vmcchk,1/) Avec ce guide vous préparez vous-même votre divorce avec l’aide des imprimés et un jeune avocat sera bien content de vous faire les formalitès administratives et sa présence à l'audience pour 1000 – 1500 euros. Avec l'aide juridictionnelle il ne perçevra que 520 € par divorce à l'amiable et bien des mois après l'enregistrement. Les avocats référencés par Divorce de France sont dans cette fourchette de temps (voire 1200 € si vous êtes à adhérent à l'association + suppléments si bien immobilier et ou garde partagée d'enfant) Prix à condition que vous ayez bien préparé vous même : 1) la convention à valider avec le modèle que vous trouverez également sur http://www.divorcefrance.fr/content/view/27/42/ 2) le partage des biens (par Notaire si vous êtes propriétaire avec votre conjoint d'un bien immobilier)3 ) vous apportez les documents nécessaires en une fois. Toute perte de temps pour documents incomplets est facturable en plus. Pour un divorce pour faute, ou pour altération de la vie commune de plus de 2 ans ou par demande (ensuite) acceptée, il faudra prévoir : Pour la non conciliation : Divorce conflit pour l’ONC avec mesures - >>Simples+ Élaborées1Fixer 1er rendez-vous (temps en frais généraux)1/4 h 21er entretien : motif du divorce + estimation des chances de résultats + recrutement Avocat / client + convention honoraires (1 ère heure « parfois » en frais généraux ) 1 h si au-delà + au temps passé MOTIF DU DIVORCE :Finaliser stratégie selon type de divorce : sur faute ou par altération du lien conjugal ou par demande acceptée ? - Si constat adultère à solliciter 1/4 h + 2 h 4DEMANDES CONCERNANT VOS ENFANTS :Enfant(s) avec la maman, droit de visite un week-end sur deux, droit hébergement, trajets par le père, etc.Pension enfants selon barème ministère.- si pension au-dessus du barème du ministère- si garde alternée en litige - si résidence habituelle enfants avec le père - si mercredi en droit de visite en plus- si trajets à partager en temps et en frais.- si horaires à faire préciser pour prendre et ramener les enfants, + jours fériés en sus du droit de visite, si fêtes de Mères ou Pères à préciser, si droit téléphonique- si médiation, expertise médico-psycho, sociale, etc.- si faire écouter les enfants par la justice 1/4 h + 1/4 h inclus + 1/2 h + 1/2 h + 1 h + 1/2 h + 1/2 h + 1/2 h + 1/2 h + 1 h 5DEMANDES SUR DOMICILE (et ses meubles) - si jouissance par madame durant la procédure- si jouissance par monsieur durant la procédure- si jouissance gratuite - si jouissance résidence secondaire 1/4 h + 1/4 h+ 3/4 h+ 1/2 h+ 1/2 h6DEMANDES d’ARGENT ENTRE ÉPOUX :- si pension de secours pour madame (limitée à X mois ?)- si pension pour monsieur.- si provision pour frais d’instance (ad litem pour avocat)- si avance sur part de communauté (économies)1/4 h + 1/2 h + 1 h + 1/2 h + 1/2 h7DEMANDES SUR CERTAINS BIENS :- si véhicule ou bien en pré- attribution- si avance sur part de communauté- si résidence secondaire en jouissance - si gestion entreprise ou commerce - si prélèvement de certains biens : vêtements, objets, etc. - si désignation Expert ou Notaire 1/4 h + 1/4 h+ 1/2 h+ 1/4 h + 1 h + 1/2 h+ 1 h 8DEMANDES SUR REPARTITION DES CHARGES :- assumées par le mari durant toute la procédure.- si répartition des dettes et charges : crédits, impôts, assurances, charges copropriété, etc. 1/4 h + 3/4 h 9DEMANDES DE MESURES CONSERVATOIRES :- si blocage des comptes bancaires, - si scellés sur biens, véhicules, etc. + 3/4 h+ 3/4 h10 RÉALISATION - GESTION DE VOTRE DOSSIER :Le client fournit rapidement et en une seule fois les documents nécessaires, art. 1090 et 1091 C. Procédure Civile : fiches état-civil récentes, copie déclaration revenus, numéros sécurité sociale, de retraite, etc. - si le cabinet doit relancer ou effectuer les démarches pour obtenir les fiches des états-civils et autres documents nécessaires- si mesures urgentes. Rédaction des désirs et envoi pour validation par client- si atermoiements, modifications, négociations, compte d’épicier, etc. par tranche de ¼ h minimumEnrôlement (dépôt) ONC dossier au tribunalRendez-vous avec le client pour le préparer à l’ONCAudience ONC au tribunal, Récupérer l’ONC et la transmettre au clientRendez-vous pour commenter résultats et poursuite 1/4 h 1 h 1/4 h3/4 h1 h 1/2 1/2 h 3/4 h + 2 h + 3/4 h + au temps passé 11Facturations en 3 paiements (temps en frais généraux)3/4 h ------------------- Sous total brut >>9 h 1/4 + 20 h Dont en frais généraux 2 h de temps commerciaux, comptables, soit : 7 h 1/4 Et pour la 2 ème audience finale (prononcé du divorce, du montant de la prestation compensatoire, confirmation ou modification des mesures provisoires concernant vos enfants, etc.) * Si l’Ordonnance de non-conciliation (O.N.C) est une procédure verbale, Celle du prononcé d’un divorce conflictuel (sur faute ou sur demande acceptée ou sur altération du lien conjugal de plus de 2 ans) et des conséquences est une procédure « écrite ». Il faut que vos demandes soient écrites par un avocat (obligatoire) sur un document qui s’intitule « Conclusions », accompagnées des preuves, etc. et ayant été contredites par votre conjoint (aidé de son avocat). Les allers-retours entre avocats (via le tribunal) peuvent durer plus d’un an car les audiences de mise en état (en pénal on dit : instruction) sont souvent de 2 mois en 2 mois. Une fois les contradictions épuisées (ou plutôt les contradicteurs), le juge ordonne la clôture et la date des plaidoiries en audience du prononcé du divorce. Souvent c’est en l’absence des conjoints, car les juges (et les avocats) ne désirent pas de cérémonial, pour faire moins onéreux. - Comme pour l’ ONC, peu de mesures sont obligatoires et bien des options sont facultatives, car la base de la justice civile est l’article 5 Code de Procédure Civile : le juge ne tranche ou homologue que sur ce qu’on lui soumet…. non seulement en points de litiges, mais en idées de solutions, etc. Le juge est (seulement) un arbitre !... Ce n’est pas lui qui va contredire les demandes de votre conjoint, trouver les argumentaires, avoir des idées, etc. C’est à vous de suggérer et de ne rien oublier (!) aidé de votre avocat qui doit vous conseiller, défendre, et vous apporter son savoir-faire. Divorce conflit pour la 2ème audience avec mesures- >>Simples+ Élaborées1VOS DEMANDES CONCERNANT LES TORTS :- A vos torts exclusifs (ou sur altération du lien conjugal)- Torts partagés (ou par demande conjointe).- Torts exclusifs à votre conjoint (sur faute) 1/4 .h + 1/4 h + 1/4 h + 2 h 2 VOS DEMANDES CONCERNANT VOS ENFANTS :- Reconduire les mesures prises en ONC- Autorité parentale exclusive- Modifier la résidence habituelle (en alternée ou inversée), les droits de visite et d’hébergement (avec mercredi, jours fériés, fêtes des mères / Pères, les ponts, heures et lieux d’échange), adaptation si vous travaillez en horaires spéciaux, etc. - Partage des trajets. - Interdiction (ou autorisation) sortie du territoire.- Modifier le montant de leur pension. - Avec partie de pension des enfants sous forme d’usage du domicile : art. 373-2-2 C. Civil 1/4 .h + 1/4 h+ 1 h 1/2 + 1/2 h+ 1/4 h+ 1 h+ 1/2 h3 DEMANDE DE PRESTATION COMPENSATOIRE :- Si écart des revenus inférieur à 999 €/mois. - Si écart des revenus supérieur à 1000 €/mois. - Si écart des revenus supérieur à 2000 €/mois- Si écart supérieur : 1 h par tranche de 1000 €- Si sous forme de rente à vie ou panachage : capital + rente + jouissance du domicile, art. 274 C. Civil- Étalement du paiement (maxi sur 8 ans, art. 275 C.Civil - Paiement différé pour avoir le temps de réunir le capital - Paiement par prélèvement sur la vente du domicile.- Hypothèque à solliciter pour garantir le paiement. 1/2 h + 1 h+ 2 h + 1 h + 1/4 h + 1/4 h+ 1/4 h+ 1/4 h4DEMANDES DOMMAGES & INTERETS, DEPENS… - Si dommages et intérêts (art. 266 + 1382 C. Civil).- Si charge des dépens et participation à vos frais d’avocat (art. 695 + 700 C. Procédure civile) + 3/4 h + 1/4 h5DEMANDES SUR CERTAINS BIENS :- Modifier la date d’effet (art. 262-1 C. Civil)- Si avance sur part de communauté ou attribution préférentielle ou maintien indivision (art. 267 C. Civil)- Si présence à expertise ou Notaire ordonnés à l’ONC + 1/4 h+ 1/2 h + 3 h et +6AUTRES DEMANDES :- Usage du nom marital 1/4 h7 RÉALISATION - GESTION DE VOTRE DOSSIER :- Réunion de lancement : Assignation (réitérer votre demande de divorce) ou la recevoir, être demandeur reconventionnel si le demandeur de l’ONC tarde à la faire (art. 1113 C. Procédure Civile). Stratégie, estimation de vos risques (et chances) concernant vos enfants, torts, argent, etc. + convention honoraires. - 3 autres réunions de 3/4 h (avancements et de fin). - Compiler et commenter les preuves (entre 10 à 50)- Rédaction de 3 jeux de conclusions de vos désirs et les contradictions à ceux de votre Ex. - Procédure de mise en état (3 audiences).- Si atermoiements, modifications, négociations, compte d’épicier, etc. par tranche de ¼ h minimum- Si incident pour tenter de faire modifier une partie des mesures provisoires (art. 771 C. Procédure Civile)- Mise en état finale (clôture) et audience au tribunal, - Récupérer le jugement et le transmettre au client- Signification par voie d’Huissier pour faire courir les 30 jours du délai d’appel.- Démarches pour enregistrement du divorce à État civil 1 h 2 h 1/41 h inclus avec demandes 1 h 1/2 1 h 1/2 h 1/4 h 1/4 h 1/4 h + au temps passé+ 3 h 8Facturation en 4 paiements (temps en frais généraux)1 h ------------------- Sous total >>9 h Dont en frais généraux 1 h de temps comptable, soit : 8 h + 18 h CLARIFICATION : - Certains clients ont des velléités concernant : leurs enfants, le domicile, etc. Ils veulent des gains importants, abusent pour conserver longtemps les mesures provisoires, etc. d’autres pas. - Certains clients sont concis, d’autres bavards, veulent tous les points possibles, voire inimaginables. Les ratios de temps indiqués… sont des temps pour tenter de gagner l’essentiel (pour perdre il suffit de bâcler). Ils concernent vos demandes comme la contradiction de celles de votre conjoint pour qu’il n’obtienne pas (partiel ou entier) succès. Ce sont des temps d’avocat (ayant plus de 500 divorces plaidés) et les tâches secondaires sont en frais généraux : dactylographie, photocopies, classement, etc.. La facturation est par tranche de 1/4 h minium. Il vous faut donc prévoir un budget de 5 % de l’enjeu financier avec un minimum de 2 à 3000 euros selon la notoriété de l’avocat, sa spécialité en divorce ou le standing des locaux et la réputation de l’avocat. Si vous avez notre guide divorce conflit (42 euros) nul besoin d’un spécialiste à 250, voire 350 euros /heure + TVA 20 %.http://www.divorcefrance.fr/index.php?page=shop.browse&category_id=6&option=com_virtuemart&Itemid=158 * Pour vous éviter les pièges. Maints cabinets font les divorces à l’aide d’un standard où il suffit de changer les noms et les montants des pensions, tout en facturant au prix « sur mesure ». Surtout rare qu’ils fassent les réunions d’avancement (gain 1 h 1/2), ou informent des dangers de telles omissions ou tels détails. - Les temps du secrétariat usuel, les photocopies en quantité classique, les parties commerciale et comptable, les déplacements au Palais de Justice de son Barreau sont en frais généraux. - Les émoluments, droits, débours et taxes sont inclus (ou pas) dans le coût horaire de l’avocat : dépens, timbre fiscal : 35 €, droit de plaidoirie : 13 €, etc. Mais la TVA 20 % en sus. - Lire un courrier court, c’est 5 minutes + y réfléchir : 5 minutes + classement, etc. : 5 minutes. - Rédiger un écrit juridique (pas en copier/coller) : c’est un ratio de 30 secondes d’avocat la ligne complète. La dactylographie, photocopie, classement, expédition, etc. sont en frais généraux. * CONCLUSION… Focalisez-vous plus sur la (non)qualité que sur le prix des prestations. Mais attention si vous voulez beaucoup de choses, le compteur à honoraires tourne (très) vite. Vous constatez qu’on peut faire (très) simple, mais aussi (très) élaboré… Quant au « forfait », vous devez admettre qu’un divorce conflictuel peut vite engendrer des heures si vous voulez repousser avidités, radinerie, etc. de votre Ex. D’autant qu’avec un forfait, c’est l’avocat qui décide de tout. Son orientation sera d’en faire un minimum pour avoir un maximum de marge. Qu’importe si vous allez perdre de l’argent et/ou vos enfants, etc. (vous irez alors en appel). Donc, gérez les dépenses d’heures quitte à proposer un bonus selon tels ou tels résultats exceptionnels (un avocat doit être un vendeur de vos prétentions). Savoir investir à bon escient (ne pas dépasser 5 % des gains espérés). Cet exposé vous a éclairé ? Pensez à adhérer et vous aurez les fiches : Les honoraires, parlons-en franchement ! et celle d'un modèle de convention d'honoraires plus équitable que celui que vous présentera l'avocat (où tout est à son avantage avec aucne obligation de résultats ni de délai maxi).Cliquez sur http://www.divorcefrance.fr/content/view/12/28/ [ Retour ]