Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2004/12/09.html
Timestamp: 2019-12-12 02:12:18+00:00
Document Index: 108220058

Matched Legal Cases: ["l'article 90", "l'article 63", "l'article 1409", '§ 2', "l'article 159", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes promulgues le 9 decembre 2004
M.B. Index des textes promulgués le 9 décembre 2004
type loi prom. 09/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004022975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type loi prom. 09/12/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004009876 source service public federal justice Loi sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale et modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle
type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme des Déchets radio-actifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2005007004 source ministere de la defense Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut géographique national de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004003472 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 63 de la Loi-Programme du 9 juillet 2004 type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2004023001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 14/03/2005 numac 2004000680 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'annexe 11 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 18/05/2005 numac 2005022045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 EUR à « l'a.s.b.l. Solar Team » type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 18/05/2005 numac 2005022044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 35.000 EUR à « l'a.s.b.l. Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling » type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004023000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 09/04/2008 numac 2008000322 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004009823 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004000600 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 09/12/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004014280 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant La Poste S.A. de droit public à pouvoir associer sa filiale Taxipost S.A. à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public
type arrêté ministériel prom. 09/12/2004 pub. 28/01/2005 numac 2004014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant adaptation des règles de calcul, de la valeur des coefficients et des prix unitaires intervenant dans le calcul de la redevance d'infrastructure ferroviaire
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005031013 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 21 janvier 1999 fixant les conditions d'exploiter des stations-service type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement causés par une pollution du sol
type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004203812 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2005200015 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 avril 2003 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif aux obligations de service publi type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005027001 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2004027298 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition pour l'année 2004 de l'avance sur la compensation octroyée aux communes et provinces en raison de la modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004203811 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à l'agrément et à l'évaluation des associations de santé intégrée ain type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004027290 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004027291 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004203853 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme de développement rural de la commune de Les Bons Villers type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/12/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004203854 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise », S.C.
type décret prom. 09/12/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004027255 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 159, 8°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
type circulaire prom. 09/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203802 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux principes généraux de la Fonction publique locale et provinciale - Personnel de bibliothèques type circulaire prom. 09/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203800 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au remboursement des frais de transport des membres du personnel liés au trajet entre le domicile et le lieu de travail type circulaire prom. 09/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203801 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la réaffectation des agents ayant été victimes d'un accident du travail ou de maladie professionnelle type circulaire prom. 09/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203799 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux congés de paternité et d'adoption et aux pauses d'allaitement type circulaire prom. 09/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203803 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux prestations à temps partiel pour raisons médicales
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2004 pub. 05/08/2005 numac 2005200604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005200609 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
type erratum prom. 09/12/2004 pub. 05/07/2005 numac 2005031218 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes. - Erratum type erratum prom. 09/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2005014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum type erratum prom. 09/12/2004 pub. 17/10/2014 numac 2014014597 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des chapitres VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Erratum. - Traduction allemande type erratum prom. 09/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. - Erratum. type erratum prom. 09/12/2004 pub. 28/01/2005 numac 2005031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. - Erratum.
type arrêt prom. 09/12/2004 pub. 04/02/2005 numac 2004031555 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes type arrêt prom. 09/12/2004 pub. 04/02/2005 numac 2004031556 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté
type ordonnance prom. 09/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004 type ordonnance prom. 09/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/12/2004 pub. 22/04/2005 numac 2005031134 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/953 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes
type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/12/2004 pub. 21/04/2005 numac 2005033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanopfone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone
type règlement prom. 09/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005031008 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004 type règlement prom. 09/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2005031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004
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