Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/37-2/chambre/seance-32/journaux
Timestamp: 2019-09-23 13:54:33+00:00
Document Index: 268742339

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 45", "l'article 24"]

Journaux no 32 - 26 novembre 2002 (37-2) - Chambre des communes du Canada
— C.P. 2002-1883 et C.P. 2002-1884. — Document parlementaire no 8540-372-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)
— C.P. 2002-1890. — Document parlementaire no 8540-372-3-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2002-1878, C.P. 2002-1879 et C.P. 2002-1880. — Document parlementaire no 8540-372-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2002-1882, C.P. 2002-1887 et C.P. 2002-1888. — Document parlementaire no 8540-372-10-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
— C.P. 2002-1889. — Document parlementaire no 8540-372-8-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)
— C.P. 2002-1891. — Document parlementaire no 8540-372-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2002-1876 et C.P. 2002-1877. — Document parlementaire no 8540-372-5-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— nos 372-0471, 372-0472, 372-0475 et 372-0477 à 372-0479 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-07;
— no 372-0473 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-372-14-14.
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport de ce Comité (chapitre 13 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001—Allocation pour frais du coût de chauffage). — Document parlementaire no 8510-372-7.
M. Williams (St. Albert) , du Comité permanent des comptes publics, présente le deuxième rapport de ce Comité (chapitre 13 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2001—Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'Assurance-emploi du Canada). — Document parlementaire no 8510-372-8.
— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , quatre au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (nos 372-0610 à 372-0613);
— par M. Masse (Windsor-Ouest) , deux au sujet du transport (nos 372-0614 et 372-0615), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0616) et quatre au sujet de la pornographie (nos 372-0617 à 372-0620);
— par M. Strahl (Fraser Valley) , une au sujet de la pornographie (no 372-0621);
— par M. McGuire (Egmont) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0622).
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques. (Affaires émanant du gouvernement no 9)
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) , — Que le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux, soit agréé à l’étape du rapport.
La motion est mise aux voix et, du consentement unanime, agréée avec dissidence.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 21 novembre 2002, soit agréé.
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) . (Affaires émanant du gouvernement no 9)
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles soit autorisé à voyager d'un endroit à l'autre à travers le Canada lors de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.