Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000518804&idArticle=LEGIARTI000006205250&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2018-01-23 02:22:13+00:00
Document Index: 281640759

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 2']

Décret n°77-699 du 27 mai 1977 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - Article Annexe, art. 8 bis | Legifrance
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Décret n°77-699 du 27 mai 1977 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - Article Annexe, art. 8 bis
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services
Chapitre 2 : Prix et règlement des comptes.
Annexe, art. 8 bis
Modifié par Décret 86-447 1986-03-13 art. 2 JORF 16 mars 1986
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 2
2. La désignation des parties contractantes du marché (titulaire et personne responsable du marché) et, le cas échéant, des co-traitants et des sous-traitants payés directement (nom et prénoms, s'il s'agit d'une personne physique, ou raison sociale complète, s'il s'agit d'une personne morale) ;
3. Les références du marché et, éventuellement, de chacun des avenants et actes spéciaux (numéro à seize chiffres pour l'Etat ou numéro et date pour les marchés passés par les établissements nationaux dotés d'un agent comptable) ; 4. L'objet succinct du marché ;
Décret n°77-699 du 27 mai 1977
Code des marchés publics 178, 353