Source: http://escoleta.free.fr/spip.php?article209
Timestamp: 2017-10-18 07:20:21+00:00
Document Index: 86740883

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ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - ESCOLETA
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Vous trouverez, en fin d’article, des documents utiles à notre pratique. Ils peuvent être téléchargés.
Le salarié a deux ans pour le déclarer à la Sécurité Sociale (SS) en accident du travail mais cela ne garantit pas qu il soit accepté par la SS. Le médecin traitant doit juste faire un courrier expliquant l’imputabilité à un AT et un certificat initial d’AT mentionnant la date du 1 er arrêt de travail.
Un accident de travail doit toujours être déclaré en AT.
Il est important d’écouter et de discuter avec le salarié. Parfois il refuse de le déclarer en AT (ex Risque de perte de prime dans certaines entreprises). Le rôle du médecin est aussi de prendre en compte la gravité de la pathologie.
Un employeur peut refuser de déclarer un AT.
L’employeur a l’obligation légale de déclarer l’AT à la SS et de donner les papiers d’AT au salarié mais peut contester s’il le souhaite les circonstances évoquées par le salarié. Si l’employeur refuse de donner les papiers, le patient peut effectuer lui-même la démarche auprès de son organisme de sécurité sociale et il a deux ans pour le faire.
Une maladie professionnelle ne peut pas permettre de demander une mise en invalidité.
En effet, on ne peut pas recevoir deux types d’indemnité pour la même chose ! Maladie : Invalidité sécurité sociale : Catégorie 1 : 30% du salaire moyen des 10 dernières années. Catégorie 2 : 50% du salaire moyen des 10 dernières années. Maladie professionnelle : A l’issu de la consolidation avec séquelles le médecin conseil de la SS fixera un Taux d’IPP (pourcentage) qui sera converti en rente : Salaire X Taux IPP /2 (si IPP< à 50%).
Plus l arrêt de travail est long, plus le taux d IPP est important.
faux !! Le taux d’IPP évalue les séquelles fonctionnelles par rapport au travail (en prenant en compte l’âge, le type de travail) indépendamment de la durée de l’arrêt de travail.
Le taux d’IPP est fixé après consolidation, si persistance de séquelles.
Après un arrêt de travail en AT, si le médecin estime que le salarié ne pourra pas reprendre son travail à plein temps, il est recommandé d’anticiper la reprise en demandant au salarié de solliciter une visite chez le médecin du travail pour préparer une reprise en temps partiel thérapeutique.
En cas d’AT, si le médecin de la SS remet un patient au travail (Consolidation), et que l’on estime la reprise impossible, il faut, pour que l’arrêt maladie soit pris en compte, déclarer un autre motif. Le salarié peut contester la consolidation, dans les 15 jours, mais la procédure est longue.
Le médecin du travail peut recevoir un salarié durant son arrêt pour accident du travail, c’est la visite de pré-reprise. Cela est recommandé pour faciliter la reprise. Le médecin du travail ainsi que l’employeur ne peuvent pas convoquer le salarié pendant son arrêt de travail car pendant l’arrêt de travail le contrat de travail est considéré comme suspendu. Seul le médecin traitant, le médecin conseil et le patient lui même peuvent demander une visite de pré-reprise.
En cas de rechute, le taux d IPP attribué après AT initial peut varier (augmentation ou diminution) Car la situation clinique peut avoir évolué.
Une dépression peut être reconnue en maladie professionnelle si l’IPP prévisible est d’au moins 25% (Ex. hospitalisation en psychiatrie) Il est opportun, en cas de souffrance au travail, d’utiliser un événement, même anodin, pour déclarer un accident de travail comme état de stress post-traumatique.
Une pathologie peut être déclarée en maladie professionnelle même à la retraite. (Pathologie due à l’amiante…..)
Après un mois d’arrêt maladie ou d’AT, la visite médicale de reprise au travail est obligatoire. javascript:barre_raccourci(’ [1]’,document.formulaire.texte) Le caractère de pénibilité du travail ne peut être retenu que si le geste répétitif est cadencé par une machine. Par exemple, une assistante maternelle qui soulève toute la journée des enfants ne peut pas rentrer dans ce cadre. (NB la "compensation" de la pénibilité par une "préretraite" est en l’état actuel de la législation, un écran de fumée)
Le tableau de maladies professionnelles n’est pas exhaustif. Possibilité de reconnaissance de maladie hors liste, en demandant que la cas soit examiné par le CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles).
La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) dépend de la MDPH(Maison Départementale des Personnes Handicapées), toujours acceptée, indépendant de maladie professionnelle. La MDPH est un organisme émanant du conseil général, pas de la SS La RQTH ne donne droit à aucun avantage financier. Théoriquement elle permet au salarié qui, volontairement, la déclare à son employeur, de lui faire remplir son obligation d’emploi de 6% d’handicapés. Mais attention Bien réfléchir avant d’informer l’employeur de la reconnaissance d’un handicap !
Attention parfois difficultés de reclassement.
Dans le cas d’arrêt de travail en maladie, le salarié peut reprendre le travail avant la fin de celui-ci en faisant un courrier à la sécurité sociale. Par contre, en cas d’accident du travail. Il ne peut reprendre le travail sans avoir consulté son médecin traitant
Procédure d’inaptitude au poste de travail par le médecin du travail : nécessité de deux visites à 15 jours d’intervalle La visite de pré-reprise pendant l’arrêt de travail permet d’avancer dans cette démarche.
Compte rendu : Amelie DESDOUITS
Relu et complété par les experts Jean Pierre NIETO et Benoît DELABRUSSE
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CERFA ITI
ITI explications
Montant des IPP
Durée des arret de travail