Source: http://www.juritravail.com/maladie-professionnelle
Timestamp: 2017-01-16 17:09:24+00:00
Document Index: 175349600

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Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ? Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?
Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?	Voir un aperçu
Vous devez faire face à une maladie qui selon vous trouve son origine dans l’exercice de votre activité. En effet, vous pensez ou bien vous êtes sûr que les substances, les matériaux ou les outils utilisés pour effectuer votre travail ont engendré votre maladie. Une procédure spécifique peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance et la prise en charge de votre maladie au titre de la législation applicable aux risques professionnels. La reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie est très importante puisqu’elle vous permet de bénéficier d’une meilleure protection. Télécharger le dossier Déjà abonné ? Identifiez-vous
Contestation d'un refus de prise en charge
Vous souhaitez savoir quelle procédure il faut suivre pour faire reconnaître le caractère professionnel de votre maladie et comment remplir le questionnaire relatif à votre maladie professionnelle ? Avant toute chose, il vous faut savoir si votre maladie ainsi que ses symptômes sont inscrits dans un tableau des maladies professionnelles. Si ce n'est pas le cas, rassurez-vous, votre maladie peut être reconnue comme étant hors tableau.Vous devez également connaître les délais dans lesquels vous devez déclarer votre maladie et les documents à transmettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour faire reconnaître l’origine professionnelle de votre affection. Quels sont les délais de traitement dont dispose la caisse pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, sous quel délai les indemnités commencent-elles à être versées ? Quel sera le montant de votre indemnité ? En cas de refus de la Caisse de reconnaître l’origine professionnelle de votre maladie, de quels recours disposez-vous ?Vous pensez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de l'exercice de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques ...) et souhaitez connaître l’impact d'une telle omission sur la reconnaissance de votre maladie professionnelle. Notre dossier vous renseigne sur ces points importants.
différences entre l’accident du travail et la maladie professionnelle ;
maladies inscrites dans un tableau de maladies professionnelles ;
Un Décret du 7 juin 2016, intervenant en application de la Loi du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, vient faciliter la reconnaissance des pathologies psychiques au titre des maladies professionnelles. Il renforce l'expertise des médecins chargés de l'étude du dossier e leur permettant d'être assistés par un expert en psychiatrie. Les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) voient également leur fonctionnement modifié et optimisé.
La décision de la CPAM de prendre ou non en charge un accident, une maladie ou une rechute, au titre de la législation professionnelle est sans incidence sur l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur selon un arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2016, n°15-10066. Le salarié pourra donc demander une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur même si le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie n'est pas reconnu.
Juriste Rédactrice web	203 Articles publiés
Si le salarié estime que la maladie qu'il a contractée, ou l'accident dont il a été victime, résulte de la faute inexcusable de son employeur, alors il peut agir en justice pour obtenir un complément d'indemnisation.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié reçoit une indemnisation forfaitaire limitée à la prise en charge intégrale de ses frais de santé et au paiement d'indemnités journalières (1).
Lorsque la victime parvient à prouver la faute inexcusable de son employeur, elle peut obtenir un complément d'indemnisation (par la majoration du montant de sa rente), et une indemnité pour les préjudices professionnels et personnels qu'il subit, comme par exemple la souffrance morale et physique ou encore les préjudices esthétiques (2). Lorsque le salarié décède, ce droit s'étend au préjudice moral subi par les ayants droit.
En recherchant la faute inexcusable de son employeur, la victime peut prétendre à la réparation intégrale de son préjudice.	Plan détaillé du dossier
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?	Quelle est la différence entre accident du travail et maladie professionnelle ?	Quelles sont les maladies inscrites au tableau ?	La reconnaissance après expertise individuelle des maladies hors tableau est-elle possible ?	Quelle est la procédure applicable aux victimes de l'amiante ?	Quelles sont les maladies qui peuvent être reconnues professionnelles après expertise individuelle ?	La maladie est-elle une cause de licenciement ? Victime d'un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?	Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?	Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?	Dans quels délais dois-je déclarer ma maladie ?	Quel délai est à respecter pour que la maladie professionnelle soit prise en charge ?	Comment la Caisse notifie-t-elle sa décision ?	Comment savoir si ma demande de prise en charge de ma maladie au titre de la législation professionnelle a été acceptée par la caisse ?	Quels documents transmettre à la CPAM pour faire reconnaître l’origine professionnelle de mon affection ?	Quels sont les délais de traitement par la caisse pour instruire mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?	Quelles sont les conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ?	Puis-je faire reconnaître une dépression résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?	Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ?	Qu'est-ce que la contre-visite médicale ? Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?	Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maladie ou d'accident ? Qu’est-ce qu’un burn-out ? Voir les autres questions essentielles	4 Fiche(s) express
Les éléments pour préparer son dossier de reconnaissance d’une maladie professionnelle	La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle	Les maladies reconnues au titre des maladies professionnelles	La faute inexcusable de l'employeur	1 Modèle(s) de Lettre(s)
Lettre déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale	26 Avis des juges
AT/MP non reconnu : l'action contre la faute inexcusable est possible	Manquement à la sécurité : l’attitude du salarié est sans incidence sur son indemnisation	Amiante : pas d’indemnisation du bouleversement des conditions d’existence	Faute inexcusable : pas de complément d’indemnisation pour la perte des droits à la retraite	Inaptitude : refuser un poste de reclassement ne constitue pas une faute grave Maladie professionnelle : le payeur est le dernier employeur	Sentiment d’insécurité et obligation de sécurité de résultat de l’employeur	Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée	Mettre à profit un arrêt de travail pour maladie afin de s’essayer à une nouvelle activité professionnelle	Les arrêts de travail sous haute surveillance	Licenciement pour inaptitude et consultation des Institutions Représentatives du Personnel Obligation de sécurité de résultat de l’employeur	Maladie professionnelle : le payeur est le dernier employeur	Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.	La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.	Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.	La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ».	La présomption du caractère professionnel de la maladie.	Les congés payés dus pour la période d'arrêt de travail.	L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.	Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.	La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.	L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.	L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail.	Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.	Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave.	Voir les autres avis des juges	1 Formulaires CERFA
CERFA 60-3950 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle	Télécharger le dossier	Avis des internautes sur : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?
3.7 Note moyenne sur 18 avis
Par "karima.B"
Le 25-12-2016	reception rapide et sans probleme de la commande
Par "Jean-Pierre1.I"
Le 07-11-2016	Manque trop d'éléments pour une bonne informatiob ...
Le 25-10-2016	Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites. 5
Par "Delphine .P"
Le 26-08-2016	3
Par "Elske.K"
Le 09-06-2016	c'est un peu compliqué de comprendre le fonctionnement, j'ai du chercher sur 5 pages très différentes mon information, tandis que c'était sensé être un 'dossier'
Par "Christine.M"
Le 07-04-2016	Je n'ai pas pu télécharger le PDF...
Burn out & bore out au travail, que faire ? Définition & dispositions	Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation	4.0 (6 avis)
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