Source: https://blog.ttla-avocats.com/category/cadmium/
Timestamp: 2019-11-13 15:50:06+00:00
Document Index: 327604399

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Cadmium – Fil d'actualités du Cabinet TTLA
Préjudice d’anxiété des mineurs: arrêt de la Cour de Cassation
Publié le 12 septembre 2019 par Fil-Info du cabinet TTLA
Par un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Metz qui avaient débouté les mineurs de Lorraine de leurs demandes d’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.
Dans un arrêt du 5 avril 2019 et revenant sur sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation avait déjà étendu le champs d’application du préjudice d’anxiété aux salariés exposés à l’amiante n’ayant pas travaillé sur un site classé sur la liste des établissements ouvrant droit à la « préretraite amiante ».
Dans le prolongement de ce revirement de jurisprudence et en application du droit commun, la Cour de cassation a cette fois étendu la possibilité de solliciter l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés qui « justifie[nt] d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition ».
Pour parvenir à cette solution, la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel de Metz qui n’avait pas caractérisé en quoi « l’employeur démontrait qu’il avait effectivement mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Les demandes des 746 anciens mineurs représentés par le Cabinet TTLA devront être de nouveau soumises à la Cour d’appel de renvoi de Douai qui examinera les conditions dans lesquelles ils ont été exposés à de multiples cancérogènes: amiante, poussières minérales, HAP, trichloréthylène, résines à base de formaldéhyde,…
Cet arrêt constitue une avancée significative pour tous les salariés exposés à des substances nocives ou toxiques au travail qui disposent désormais d’un moyen de coercition pour contraindre leur employeur à améliorer leurs conditions de travail.
« Cela marque l’histoire sociale de notre pays »
Pour Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des mineurs de Lorraine, cette prise de position « généralise le droit au préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à des produits dangereux pour la santé, voire présentant un risque mortel. Je ne vois pas comment nous aurions pu aller plus loin en faveur des salariés exposés. C’est une excellente nouvelle. Cette décision de cassation sera un outil juridique efficace pour les générations futures de salariés, y compris ceux exposés à de nouveaux risques sanitaires ». François Dosso n’hésite pas à parler d’une date importante « dans l’histoire sociale du pays ».
(extrait de l’article publié dans le Républicain Lorrain)
Cet arrêt s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence construite par la Cour de Cassation depuis les arrêts du 11 mai 2010, qui consacraient l’existence d’un préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante sur un site classé ACAATA.
Le Cabinet d’avocats TTLA est engagé depuis de longues années dans la défense des droits des victimes du travail, au côté des syndicats et associations.
Communiqué de presse des syndicats et associations: Commnuniqué de presse mineurs
Républicain lorrain: https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-forbach/2019/09/11/anxiete-des-mineurs-l-arret-de-la-cour-d-appel-de-metz-est-casse
Le Monde: https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/11/apres-l-amiante-la-cour-de-cassation-elargit-le-perimetre-du-prejudice-d-anxiete-a-toute-substance-toxique_5509253_3224.html
Cabinet d’avocats TTLA & associés, Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – contact@ttla-avocats.com
CGT SPPTE RP : 06 88 84 57 02
CFDT syndicat national des mineurs : 06 36 74 25 76
ANDEVA : 06 89 36 09 55
CAVAM : 06 28 26 43 58
Posté dans ACAATA, Amiante, Cadmium, Charbon, Chrome, HAP Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, Maladies professionnelles, Mineurs, Non classé, Poly-expositions, Préjudice d'anxiété, Produits chimiques, Silice, Trichloréthèlène
Maladies professionnelles: 3 cas de faute inexcusable de l’employeur
Publié le 7 juin 2019 par Fil-Info du cabinet TTLA
Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la « faute inexcusable » de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:
https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter
Posté dans Accidents du travail, Amiante, Arsenic, BENZENE, Cadmium, Charbon, Chrome, Dommage corporel, Ethers de glycol, Maladies professionnelles, Pesticides, Plomb / saturnisme, Poly-expositions, Préjudice d'anxiété, Produits chimiques, Rayonnements ionisants / Nucléaire, Silice
Cadmium : la Cour d’appel de BORDEAUX confirme la faute inexcusable de la société SAFT
Publié le 11 mars 2019 par Fil-Info du cabinet TTLA
Par arrêt du 7 mars 2019, la Cour d’appel de BORDEAUX a confirmé la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’ANGOULÊME reconnaissant que le cancer broncho-pulmonaire dont un ancien salarié est atteint trouve son origine la faute inexcusable commise par son ancien employeur, la société SAFT, et indemnise ses lourds préjudices.
C’est la seconde fois que SAFT est condamnée par la Cour pour faute inexcusable de l’employeur à la suite d’une exposition professionnelle au cadmium (autre arrêt en date du 13 octobre 2016).
Posté dans Cadmium, Dommage corporel, Faute inexcusable de l'employeur, Maladies professionnelles
Cancer dû au cadmium: faute inexcusable de l’employeur
Publié le 14 octobre 2016 10 octobre 2017 par Fil-Info du cabinet TTLA
La Cour d’Appel de Bordeaux confirme la faute inexcusable de l’employeur commise par la société SAFT. Exposé sans protection aux vapeurs de cadmium, un ouvrier de fabrication de batteries cadmium-nickel a contracté un cancer pulmonaire qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n*61bis des maladies professionnelles). La Cour juge que son employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat.
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