Source: https://avicenne-avocats-sante.fr/author/avicenne26/
Timestamp: 2020-01-24 05:24:02+00:00
Document Index: 91422724

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Avicenne26, Auteur à Avicenne Avocats Santé
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A propos de Avicenne26
A ce propos, disons juste que nous sommes fiers que Avicenne26 ait rédigé 45 entrées.
Entrées par Avicenne26
9 octobre 2019 dans arrêt /par Avicenne26
Dans un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat considère qu’il appartient au juge d’apprécier si les conditions de travail peuvent être à l’origine d’une maladie psychique, même sans volonté de nuire à l’agent. Dans le cas d’espèce un fonctionnaire avait demandé la reconnaissance de son syndrome dépressif en maladie professionnelle. Sa dépression serait […]
8 octobre 2019 dans arrêt, Jurisprudences /par Avicenne26
Le Conseil d’Etat précise les conditions de responsabilité solidaire devant la section des assurances sociales du Conseil régional de l’Ordre (SAS). Un pharmacien, exerçant au sein d’une SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée), se voit condamné par la section des assurances sociales (SAS) à une interdiction de servir des prestations à des […]
La Cour de cassation casse un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait considéré la saisine de la CIVI irrecevable après indemnisation par le tribunal administratif. Des complications lors d’un accouchement avaient entraîné des lésions cérébrales à l’enfant. La responsabilité de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) avait été retenue. Les parents et l’enfant ont été […]
La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 mai 2019, rappelle que les pertes de gains professionnels peuvent constituer un préjudice distinct de l’incidence professionnelle. Leurs indemnisations respectives peuvent donc se cumuler. En l’espèce il s’agissait d’une personne victime d’un accident de la route alors qu’il conduisait une moto. Une transaction avait eu […]
30 juillet 2019 dans arrêt /par Avicenne26
La Cour de cassation, dans une décision du 18 avril 2019, est venue rappeler les obligations incombant à l’assureur ainsi que les règles en matière de charge de la preuve. L’article R. 112-1 du Code des assurances précise les mentions obligatoires devant figurer dans une police d’assurance. Dans cette liste se trouve notamment « (…) la […]
11 juillet 2019 dans Non classé /par Avicenne26
Retour sur le point information et échanges du 27 juin 2019 sur l’infirmière face aux répétitions d’indu et autres procédures. Le powerpoint qui a servi de support est accessible en cliquant ci-dessous. Cliquez ici
8 juillet 2019 dans arrêt /par Avicenne26
Dans une décision du 12 mars 2019, le Conseil d’Etat a consacré un préjudice moral autonome du préjudice d’affection, celui de l’annonce tardive du décès d’un patient à sa famille et du manque d’empathie de l’établissement hospitalier. Le Conseil d’Etat a jugé qu’il n’était pas nécessaire pour la famille d’établir l’existence d’un préjudice que ce […]
15 avril 2019 dans arrêt /par Avicenne26
La Cour de cassation a dû se pencher à nouveau sur cette question dans un arrêt du 17 janvier 2019. Est-il possible de déduire le montant d’une prestation de compensation (visant donc à compenser les besoins d’aide en tierce personne) , alors qu’elle n’a pas encore été versée ni même demandée par la victime, du […]
La Cour de cassation est venue préciser l’étendue de l’obligation d’information du professionnel de santé relative aux risques de l’accouchement par voie basse. Sa décision a été rendue au visa de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique relatif au droit d’information des usagers du système de santé. La première chambre civile considère […]
2 avril 2019 dans Non classé /par Avicenne26
Retour sur le point information et échanges du 7 mars 2019 sur la responsabilité de l’infirmière. Le powerpoint qui a servi de support est accessible en cliquant ci-dessous. La responsabilité de l’infirmier(e)