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Timestamp: 2016-10-28 10:12:01+00:00
Document Index: 236656430

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 110', 'art. 153']

2A.65/2001 (08.02.2001)
2A.65/2001
Hungerb�hler et R. M�ller. Greffier: M. Langone.
N.________, n� le 23 octobre 1958, repr�sent� par Me Georges Reymond, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 4 janvier 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant au Service de la population du canton de V a u d;
(art. 7 LSEE; abus de droit)
1.- a) Sa demande d'asile ayant �t� d�finitivement rejet�e, N.________, ressortissant du Sri Lanka, s'est mari�, le 17 novembre 1995, avec une ressortissante suisse. Il a obtenu de ce fait une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de son �pouse.
Le couple s'est s�par� une premi�re fois au printemps 1996. Une nouvelle s�paration est intervenue en �t� 1997.
Par d�cision du 31 juillet 2000, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de N.________.
Statuant sur recours le 4 janvier 2001, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirm� cette d�cision et imparti � l'int�ress� un d�lai au 31 janvier 2001 pour quitter le territoire vaudois.
b) Agissant par la voie du recours de droit administratif, N.________ demande au Tribunal f�d�ral, principalement, d'annuler l'arr�t du 4 janvier 2001 du Tribunal administratif.
2.- a) D'apr�s l'art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour, sous r�serve notamment d'un abus de droit manifeste (cf. ATF 121 II 97 consid. 4a).
b) En l'occurrence, il ressort de l'arr�t attaqu� du Tribunal administratif - dont les faits lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� ils n'apparaissent pas manifestement incomplets ou inexacts (art. 105 al. 2 OJ) - que les �poux, qui sont formellement mari�s depuis plus de cinq ans, se sont s�par�s une premi�re fois six mois seulement apr�s le mariage. Ils se sont � nouveau s�par�s en �t� 1997 et, depuis lors, n'ont jamais tent�, ni m�me s�rieusement envisag� de reprendre la vie commune. Durant cette s�paration, ils n'ont pas entretenu de contacts r�guliers. Manifestement, les conjoints ont pris des "chemins s�par�s", chacun menant sa propre vie. Dans ces conditions, on peut admettre qu'il n'y a pratiquement plus d'espoir de r�conciliation entre les �poux.
C'est donc � bon droit que les autorit�s cantonales ont retenu que le recourant commettait un abus de droit manifeste en invoquant un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une prolongation de l'autorisation de s�jour. Comme l'abus de droit existait d�j� avant l'�coulement du d�lai de cinq ans pr�vu par l'art. 7 al. 1 2�me phrase LSEE, le recourant ne saurait �tre mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement.
c) Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer aux motifs convaincants de l'arr�t attaqu� (art. 36a al. 3 OJ).
d) Manifestement mal fond�, le recours doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures au sens de l'art. 110 OJ. Avec ce prononc�, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires, qui seront fix�s en fonction notamment de sa mani�re de proc�der (art. 153a et 156 al. 1 OJ).
2.- Met un �molument judiciaire de 1'000 fr. � la charge du recourant.
3.- Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.
Lausanne, le 8 f�vrier 2001 LGE/mnv