Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestations-controle-maintenance-reparation-jeux-ecoles-maternelles-creches-2230988.htm
Timestamp: 2018-09-19 18:35:57+00:00
Document Index: 89084662

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 5", 'art. 46', "l'article 46", "l'article 56", "l'article 56"]

Appels offres : Prestations de contrôle, de maintenance et de réparation des jeux dans les écoles maternelles et les crèches - année 2011. Le prestataire devra effectuer au minimum 4 visites d'entretien par an. Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour l'année 2011. Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2011, et ce à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011. Il pourra être reconduit pour les années 2012, 2013 et 2014. Une visite des sites est organisée et se déroulera le mardi 31.5.2011; le rendez vous se fera au centre technique Barbès, 52 avenue Barbès, 94100 Saint Maur des Fossés, FRANCE à 8:30. CPV: 50870000.
Prestations de contrôle, de maintenance et de réparation des jeux dans les écoles maternelles et les crèches - année 2011. Le prestataire devra effectuer au minimum 4 visites d'entretien par an. Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour l'année 2011. Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2011, et ce à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011. Il pourra être reconduit pour les années 2012, 2013 et 2014. Une visite des sites est organisée et se déroulera le mardi 31.5.2011; le rendez vous se fera au centre technique Barbès, 52 avenue Barbès, 94100 Saint Maur des Fossés, FRANCE à 8:30. CPV: 50870000.
2011/S 86-140462 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ville de Saint-Maur-des-Fossés place charles de gaulle Contact: pascale millon Attn: M. le maire 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex FRANCE Téléphone +33 145116565 Courrier électronique (e-mail): pascale.millon@mairie-saint-maur.com Fax +33 145116573 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://stmaur-marches.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de contrôle, de maintenance et de réparation des jeux dans les écoles maternelles et les crèches - année 2011.
Le prestataire devra effectuer au minimum 4 visites d'entretien par an.
Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires.
Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour l'année 2011.
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2011, et ce à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2011. Il pourra être reconduit pour les années 2012, 2013 et 2014.
Une visite des sites est organisée et se déroulera le mardi 31.5.2011; le rendez vous se fera au centre technique Barbès, 52 avenue Barbès, 94100 Saint Maur des Fossés, FRANCE à 8:30.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50870000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Hors TVA Fourchette entre 10 000 et 120 000 EUR
Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget primitif de la ville pour 2011. Délais de paiement: Conformément à l'article 98 du code des marché publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé. Intérêts moratoires: En conformité avec l'article 5 - II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature): - Extrait Kbis, - Attestations fiscales et parafiscales (cf. art. 46 - i). A défaut le marché ne pourra lui être attribué. Pour les certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante: "Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original, Suivie de la date et de la signature en original. - En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Pour les Etats ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire DC1), dûment complétée et signée, - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire DC2), - attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
Les éléments sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire DC1 dûment complétée et signée. - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. formulaire DC6), - attestation d'assurance en cours de validité, - pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics).
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une note récapitulant les références en prestations de même nature qu'elles ont assurées dans un passé récent (3 dernières années) ou qu'elles assurent actuellement pour d'autres collectivités territoriales, faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de fournitures assurées, le montant annuel correspondant, - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant les moyens matériels du candidat.
2. Mémoire technique (descriptions des interventions, qualité des produits, périodicité entre les visites...). Pondération 30
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PMJB1102121030
Une visite des sites est organisée et se déroulera le mardi 31.5.2011; le rendez vous se fera au centre technique Barbès, 52 avenue Barbès - 94100, Saint Maur des Fossés, FRANCE à 8:30. Mise à disposition du DCE par voie électronique. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Le candidat doit fournir ses coordonnées précises et complètes lors du téléchargement du dossier de consultation. Il doit également accuser réception du dossier, prouvant ainsi la totalité et la bonne réussite du téléchargement du dossier.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre ou leur envoi sur un support papier. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (CD-ROM) est interdite. Remise des plis sur support papier:(une seule enveloppe) Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offre ouvert relatif aux prestations de contrôle, de maintenance et de réparation des jeux dans les écoles maternelles et les crèches - année 2011" "ne pas ouvrir".
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00). Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire - service des marchés, publics mairie de Saint-Maur-des Fossés, place Charles De Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir:
2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630 77008 Melun Cedex FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant de sa notification.