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Timestamp: 2016-10-23 06:16:18+00:00
Document Index: 145789239

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 34', 'art. 55', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 367', 'art. 63', 'art. 156', 'ATF ']

Me Fr�d�ric Cottier,
X.________ SA, soci�t� �ditrice de magazines, dont le � W.________�, a confi� l'impression de celui-ci � Y.________ SA. D'apr�s les conditions g�n�rales de celle-ci, les r�clamations devaient �tre pr�sent�es dans les huit jours d�s r�ception de la marchandise, les petites diff�rences ne justifiant pas une telle d�marche. Cette stipulation �tait r�p�t�e sur les bulletins de livraison, en bas de page.
L'impression et la livraison des num�ros 1 � 4 de � W.________� ont �t� effectu�es � la satisfaction des parties, sous r�serve que X.________ SA a pris du retard dans le paiement des factures. Le 17 avril 2003, Y.________ SA a livr� � sa cliente treize mille exemplaires du num�ro 5 de la revue, factur�s les 22, 24, 25 et 30 avril 2003. Le 23 mai 2003, Y.________ SA a remis � X.________ SA les treize mille exemplaires du num�ro 6, qui ont donn� lieu � des factures du 30 mai 2003.
Par lettre du 3 juillet 2003, X.________ SA a �mis diff�rentes dol�ances quant aux �ditions des num�ros 5 et 6 de son magazine. Dans le num�ro 5, la page en deuxi�me couverture relative � la publicit� de Z.________ & Cie n'�tait pas conforme aux documents remis par cette derni�re. Pour le num�ro 6, la premi�re page de couverture avait �t� mal coup�e, une bande bleue apparaissait en bas de pages et trois cents exemplaires n'avaient pas �t� livr�s. Le 11 juillet 2003, Y.________ SA a rejet� ces griefs et imparti � X.________ SA un d�lai pour s'acquitter du solde des factures en suspens. Elle l'a pri�e de lui faire parvenir une copie de la r�clamation de Z.________ & Cie. Le 22 juillet 2003, X.________ SA a indiqu� ne pas �tre en possession d'une lettre de plainte de celle-ci.
Le 28 juillet 2003, Y.________ SA a somm� X.________ SA de payer les montants dus, � hauteur de 51'166 fr. 55, d'ici au 31 juillet 2003. Le 4 ao�t 2003, X.________ SA a vers� un acompte de 10'000 fr. Dans l'id�e de r�soudre leur litige, Y.________ SA a propos�, le 3 septembre 2003, � X.________ SA de r�duire ses pr�tentions de 5'500 fr. et de recevoir le paiement du solde, de 35'666 fr. 55, d'ici au 11 septembre 2003, la r�duction de 5'500 fr. devenant caduque en cas de non-paiement � cette derni�re date. Le 16 septembre 2003, X.________ SA s'est d�clar�e d'accord de r�gler la somme de 35'666 fr. 55, mais avec un �ch�ancier de paiement que Y.________ SA a refus�.
Y.________ SA a fait notifier � X.________ SA un commandement de payer les sommes de 41'166 fr. 55 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 26 novembre 2003 et de 896 fr. 65 au titre d'int�r�t calcul� � 5 % l'an dans la p�riode du 19 juin au 25 novembre 2003, que celle-ci a frapp� d'opposition. Selon jugement par d�faut du 7 juin 2004, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de la somme de 35'666 fr. 55 avec int�r�t, ainsi que pour le second poste. Sur opposition � d�faut, l'autorit� susmentionn�e a confirm� cette d�cision par jugement du 24 ao�t 2004.
Le 16 septembre 2004, X.________ SA a introduit une action en lib�ration de dette contre Y.________ SA. Celle-ci a form� une demande reconventionnelle � concurrence de 5'500 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 28 juillet 2003, somme pour laquelle la mainlev�e de l'opposition n'avait pas �t� octroy�e.
Par jugement du 13 octobre 2005, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� X.________ SA de ses conclusions lib�ratoires � concurrence de 35'666 fr. 55 avec int�r�t et l'a condamn�e, sur demande reconventionnelle, � payer � Y.________ SA la somme de 5'500 fr avec int�r�t.
Par arr�t du 7 avril 2006, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement. Elle a retenu en substance que l'avis des d�fauts �tait manifestement tardif. La d�bitrice ne se fondait que sur sa lettre de r�clamation du 3 juillet 2003 et n'avait invoqu� un avis oral qu'apr�s la cl�ture des enqu�tes, de sorte qu'il ne pouvait en �tre tenu compte. De m�me, l'e-mail de plainte de Z.________ & Cie � X.________ SA avait �t� produit apr�s la cl�ture des enqu�tes et ne d�montrait par ailleurs pas que cette derni�re avait formul� l'avis des d�fauts envers l'entrepreneur. Enfin, faute de critique contre la condamnation � payer 5'500 fr. sur demande reconventionnelle, le jugement du 13 octobre 2005 ne pouvait �tre remis en cause sur ce point.
X.________ SA (la demanderesse) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Reprenant ses pr�c�dents moyens, elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 7 avril 2006 puis, sur demande principale, principalement � ce qu'elle soit lib�r�e de l'obligation de payer les sommes de 35'666 fr. 55 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 26 novembre 2003 et de 896 fr. 55, subsidiairement � ce qu'il soit dit qu'elle ne doit que la somme de 20'843 fr. 05 et, sur demande reconventionnelle, � ce qu'elle soit lib�r�e de l'obligation de payer la somme de 5'500 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 28 juillet 2003, le tout avec suite de d�pens.
Y.________ SA (la d�fenderesse) propose la confirmation de l'arr�t attaqu� et le d�boutement de son adverse partie de toutes ses conclusions, avec suite de frais et d�pens.
1.1 Interjet� par la demanderesse, qui a �t� enti�rement d�bout�e de ses conclusions, et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. a et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). En revanche, il ne permet pas de se plaindre de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ), ni de la violation du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ).
1.3 Dans le cas particulier, la demanderesse perd de vue ces principes, en critiquant, aux pages 6 et 7 de son �criture, l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e la cour cantonale. En effet, elle se fonde � nouveau sur un e-mail du 22 avril 2003, du directeur des communications de Z.________ & Cie, � elle-m�me, pour en d�duire qu'� la suite de ce message, elle avait n�cessairement d�, oralement, avertir la d�fenderesse des r�clamations de sa cliente. De plus, elle fait valoir les rapports d'affaires existant entre les parties, pour d�montrer le caract�re vraisemblable d'une collaboration dans la publication des num�ros successifs de la revue � W.________�, pour en d�duire qu'une communication orale a n�cessairement �t� faite, dans le sens d'une plainte refl�tant les critiques de Z.________ & Cie � l'�gard de l'�diteur.
La demanderesse revient �galement sur la d�position de deux t�moins, employ�s de la d�fenderesse, qui avaient confirm� l'existence de contacts avec l'un des directeurs de X.________ SA � pour la mise en route de chaque num�ro �, mais qui avaient �t� incapables de pr�ciser si l'un d'eux avait �t� inform� � des probl�mes pour le num�ro 5 avant la publication du num�ro 6�. En cela, la demanderesse d�veloppe toute une argumentation qui aurait pu prendre place dans un recours de droit public, la voie idoine � suivre dans l'hypoth�se de la violation des droits constitutionnels des justiciables, relativement � l'appr�ciation des preuves, si elle s'y estimait fond�e. En tout �tat, un tel moyen est irrecevable dans le cadre du recours en r�forme (cf. consid. 1.2).
De m�me, lorsque la demanderesse se plaint de ce que la cour cantonale lui a reproch� de n'avoir soutenu l'existence d'un avis oral qu'en cours de proc�dure, alors que l'assignation en justice valant premier m�moire de la partie demanderesse ne peut �tre compl�t�e que dans des cas exceptionnels, non r�alis�s en l'esp�ce, elle lui fait grief d'une application arbitraire du droit cantonal de proc�dure, moyen qui est �tranger au recours en r�forme et qu'elle aurait pu invoquer dans un recours de droit public, si elle l'estimait pertinent. En cons�quence, l'irrecevabilit� de ce second moyen doit �tre prononc�e (cf. consid. 1.2).
1.4 En vertu de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, l'acte de recours doit contenir la motivation des conclusions. Il s'ensuit que chacun des chefs de conclusions pris devant le Tribunal f�d�ral doit �tre motiv�, sous peine d'irrecevabilit� (arr�t 4C.68/2006 du 15 juin 2006, consid. 1.3 et la r�f�rence � Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943, n. 1.5.1.1 ad art. 55 OJ p. 429). Faute pour la demanderesse d'avoir motiv� ses conclusions subsidiaires sur demande principale, voire ses conclusions sur demande reconventionnelle, celles-ci sont �galement irrecevables.
1.5 En d�finitive, comme la demanderesse ne conteste pas la qualification de contrat d'entreprise, qu'elle admet que l'avis des d�fauts a �t� envoy� par lettre du 3 juillet 2003, soit largement au-del� du d�lai pr�vu contractuellement, et qu'elle fait valoir la violation de l'art. 367 al. 1 CO uniquement en ce qui concerne un avis des d�fauts oral ne ressortant pas de l'�tat de fait liant le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ), le recours doit �tre d�clar� irrecevable dans son ensemble.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais seront mis � la charge de la demanderesse, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens � la d�fenderesse, qui n'est pas repr�sent�e par un avocat et qui n'a pas justifi� avoir support� de d�penses particuli�res pour la d�fense de ses int�r�ts et la production de sa br�ve r�ponse (cf. ATF 125 II 518 consid. 5b; 113 Ib 353 consid. 6b).