Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000030368648&type=general&typeLoi=prop&legislature=14
Timestamp: 2018-05-23 00:56:23+00:00
Document Index: 102603214

Matched Legal Cases: ['art 45', 'art 45', 'art 1', 'art 3', 'art 1', 'art 2', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 11', 'art 1', 'art 2', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 14', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 5', 'art 8', 'art 9', 'art 14']

Dossiers législatifs - LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Dossiers législatifs> Propositions de loi de la XIVème législature > Dossiers législatifs - LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Dernière modification: 03 février 2016
Consulter le texte : LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Texte adopté en 1ère lecture par l 'Assemblée nationale le 17 mars 2015
Texte rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 23 juin 2015
Texte adopté avec modifications en 2ème lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015
Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 29 octobre 2015
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 27 janvier 2016
Rapport n° 2585 de MM. Alain Claeys et Jean Léonetti
Texte de la commission déposé le 17 février 2015
Rapport n° 467 de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot
Texte de la commission déposé le 27 mai 2015
Rapport n° 3091 de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti
Tableau comparatif déposé le 30 septembre 2015
Rapport n° 103 de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot
Texte de la commission déposé le 21 octobre 2015
Rapport de M. Alain Claeys (n° 3402 à l'Assemblée nationale) et de M. Gérard Dériot (n° 306 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 19 janvier 2016
1ère séance du 10 mars 2015 : présentation, discussion générale.
2ème séance du 10 mars 2015 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er.
Compte rendu intégral des séances du 11 mars 2015
1ère séance du 11 mars 2015 ‎: discussion des articles (suite) : après l’art 3 (amendements appelés par priorité), art 1er ‎‎(suite), art 2, après l’art 2.‎
2ème séance du 1 mars 2015 ‎: discussion des articles (suite) : art 3, après l’art 3, art 4, après l’art 4, art 4 bis, art 5, art 6, ‎art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, après l’art 11, titre.‎
1ère séance du 17 mars 2015 : explications de vote, vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 16 juin 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnels, art 2, art additionnels.
Compte rendu intégral de la séance du 17 juin 2015 : discussion des articles (suite) : art additionnel après l'art 2 (suite), art 3, art 4, art 4 bis (supprimé), art 5, art 8, art additionnel, art 9, art 10, art 11, art additionnel.
Compte rendu intégral de la séance du 23 juin 2015 : explications de vote, vote sur l'ensemble, intervention du Gouvernement.
Compte rendu intégral des séances du 5 octobre 2015
1ère séance du 5 octobre 2015 ‎: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2.‎
2ème séance du 5 octobre 2015 ‎: discussion des articles (suite) : art 3, art 4, art 4 bis, art 5, art 6, art 7, art 8.‎
Compte rendu intégral des séances du 6 octobre 2015‎
1ère séance du 6 octobre 2015 ‎: discussion des articles (suite) : art 9, art 10, art 11 à 13, art 14, titre, explications de vote, vote sur ‎l’ensemble.‎
Compte rendu intégral de la séance du 29 octobre 2015 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 5, art 8, art 9, art 14, intitulé de la proposition de loi, interventions sur l'ensemble.
Compte rendu intégral des séances du 27 janvier 2016
Séance unique du 27 janvier 2016 : présentation, discussion générale, vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 27 janvier 2016 : discussion générale, explications de vote.