Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/09/25.html
Timestamp: 2020-07-09 01:26:38+00:00
Document Index: 308504893

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 74"]

M.B. Index des textes publies le 25 septembre 2012
M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 2012
type loi prom. 24/06/1885 pub. 25/09/2012 numac 2012000582 source service public federal interieur Loi sur les chemins de fer vicinaux révisée et amendée. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/08/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012014455 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté type loi prom. 11/03/1866 pub. 25/09/2012 numac 2012000583 source service public federal interieur Loi interprétative des articles 2 et 3 de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer. - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la prov type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (1) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (1) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'étiquettes anti-vols radio fréquence situées dans l'entité de Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dan type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de fabrication de réservoirs pour engins de génie civil, situées dans l'entité de Paliseul et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des ateliers sociaux ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205127 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, est promu par avancement de classe à la classe A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205128 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, est promue par avancement de classe à la classe (...) type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012204831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Diegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, m type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012015160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 août 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 janvier 2013 au soir à Mme Dominique VANDENHOUTEN attaché - classe A2 au Se( type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012024256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au port du titre honorifique de Président de Commission médicale provinciale type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012015159 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 août 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 décembre 2012 au soir à M. Jean-Louis DE GERLACHE DE GOMERY conseiller gén type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012002051 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public
type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012000584 source service public federal interieur service public federal justice Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 17 septembre 2012, le commissionnement du commissaire divisionnaire de po(...) type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en dessins des constructions mécaniques et métalliques » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et d type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en intervention systémique et travail social » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régim type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205098 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 29 août 2012, la "Delta Plus Engineering & Consulting SPRL" a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de cinq L'agré type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205252 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 18 juin 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Werbomont D1 » et « Werbomont D2 », situées dans les sous-bass type arrêté ministériel prom. 20/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 03/09/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012014417 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2003 portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route
type décret prom. 19/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012031603 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre type décret prom. 19/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012031600 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au statut de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , fait à Bonn le 26 janvier 2009 type décret prom. 19/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012031599 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret de la Commission communautaire française portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement d type décret prom. 14/06/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012031598 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Na type décret prom. 14/06/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012031596 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de type décret prom. 14/06/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012031597 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire fran
type avis prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205333 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Vincent JACMIN a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 7 juin 2012 type avis prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205308 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Vincent JACMIN a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 7 juin 2012 type avis prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012018366 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu
type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Szewc Pawel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marinus Verburg, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Laure, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Goessens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Vermeulen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Matheus Beerens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stefan Cirpaci, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205353 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2012 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux di Les type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Cathy Blanckaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cornel Muntean, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Gilson, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL « Collecting Waste Solutions Belgium Netherlands Luxembourg », en qualité de colle type document prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012204542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 7 août 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publica
type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues de Marche et de Laneuville-Vaux-sur-Sûre type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012027144 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif route de Durbuy, Tier La Rocheblin, Tier Saint-Antoine et rue de la Tour du Diable, à Barvaux-Durbuy type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Celles-Houyet type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012027143 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif à Bêche, Hermanmont et Salmchâteau-Vielsalm
type erratum prom. 15/05/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012205118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la mise en place d'un monitoring annuel des dépenses publiques en matière de drogues illicites, de tabac, d'a
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205114 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205216 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 septembre 2012, qui entre en vigue type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205243 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qu
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205392 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 21 septembre 2012, Mme Lecocq, C., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de
type nominations prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012002055 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1e juillet 2012, M. LEYSENS, Fabrice, est nommé en qualité d'agent de l'Etat da(...)
type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012009395 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour le recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux . - Erratum Au Moniteur belge du 3 septembre 2012, page 53896, texte néerlandophone, le nom « NO(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205295 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de collaborateur entretien machines, néerlandophones pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise La sélection comparative de collaborateur entretien machines (niveau C) néerlandop(...) Le no
type document concernant la loterie nationale prom. 20/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012003281 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale
type document de la banque nationale prom. -- pub. 25/09/2012 numac 2012205296 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belg Conf
https://www.etaamb.be/fr/pub/2012/09/25.html