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Timestamp: 2016-10-21 09:21:05+00:00
Document Index: 162919598

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 88', 'art. 84', 'art. 26', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 346', 'art. 26', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156']

1P.784/1999 (17.02.2000)
Composition de la Cour: MM. les Juges Nay, Juge pr�sidant,
S.________, repr�sent� par Me Claude Br�gger, avocat � Tavannes,
l'arr�t rendu le 26 novembre 1999 par la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, dans la cause qui oppose le recourant au Procureur g�n�ral du canton du Jura;
(proc�dure p�nale)
A.- Par jugement du 29 octobre 1999, rendu sur opposition � une ordonnance de condamnation, la Pr�sidente II du Tribunal de district de Del�mont a condamn� S.________ � 300 fr. d'amende et aux frais, par 1500 fr., pour violation de l'art. 36 al. 2 LCR. Le 10 d�cembre 1997, � Bassecourt, alors que S.________ quittait un stop pour s'engager sur la droite, son v�hicule fut heurt� � l'arri�re par celui de R.________, qui circulait sur la route prioritaire. Le jugement retient que m�me si R.________ arrivait � une vitesse de 90 km/h alors que, sur ce tron�on, elle �tait limit�e � 60 km/h, S.________ ne pouvait se pr�valoir du principe de la confiance car il avait aper�u le v�hicule de R.________ � 80 m au moins, et en avait mal appr�ci� la vitesse. M�me si R.________ avait circul� � la vitesse autoris�e, un d�marrage rapide tel qu'effectu� par S.________ ne pouvait permettre d'�viter la collision. Dans ces circonstances, le pr�venu aurait d� renoncer � s'engager.
B.- Par arr�t du 26 novembre 1999, la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien a rejet� le pourvoi en nullit� interjet� par S.________. Aux dires du sergent H.________ (et contrairement � l'opinion de l'expert, qui avait vari� en cours de proc�dure), la collision aurait pu �tre �vit�e si R.________ avait roul� � 60 km/h. S.________ aurait n�anmoins d� faire preuve de plus de vigilance d�s lors qu'il pouvait se rendre compte de la vitesse excessive du v�hicule auquel il devait la priorit�.
C.- S.________ forme un recours de droit public contre ce dernier arr�t, dont il demande l'annulation. Il requiert l'effet suspensif.
Le Tribunal de district, la Cour p�nale et le Procureur g�n�ral concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 26 janvier 2000, le Pr�sident de la Ie Cour de droit public a accord� l'effet suspensif.
1.- a) Le recours de droit public est form� en temps utile contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale.
Le recourant a qualit� pour agir (art. 88 OJ).
b) Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est pas recevable lorsque la violation all�gu�e peut �tre port�e par un autre moyen de droit, notamment devant le Tribunal f�d�ral. Or en l'esp�ce, pour l'essentiel, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 26 LCR, soit du principe de la confiance. Il s'agit l� d'une r�gle de droit f�d�ral, de sorte que le moyen devrait en principe �tre invoqu� dans un pourvoi en nullit� aupr�s de la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF). Le recourant soutient qu'un tel pourvoi n'�tait pas possible, car le pouvoir d'appr�ciation de la cour cantonale �tait limit� � la violation �vidente du droit. La jurisprudence consid�re en effet que les arr�ts des juridictions cantonales sup�rieures statuant avec une cognition limit�e sur l'application de droit f�d�ral, de m�me que le jugement de l'instance inf�rieure, ne peuvent faire l'objet d'un pourvoi en nullit�, seul �tant ouverte la voie du recours de droit public (ATF 102 IV 59 consid. 1a, 71 IV 222; Corboz, Le pourvoi en nullit� � la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral, SJ 1991 p. 66/67; Piquerez, Pr�cis de proc�dure p�nale suisse, Lausanne 1994, n� 2604/2605 p. 496). Tel est le cas en l'esp�ce: selon l'art. 346 ch. 5 du code de proc�dure p�nale jurassien, le pourvoi en nullit�, recevable contre les jugements non susceptibles d'appel, permet d'invoquer une violation �vidente du droit ou une appr�ciation manifestement inexacte des preuves. Il s'agit d'un contr�le limit� � l'arbitraire, ce qui exclut le pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral.
2.- Le recourant se plaint d'arbitraire. Selon lui, la cour cantonale aurait gravement m�connu le principe de la confiance consacr� � l'art. 26 LCR. Ne pouvant se rendre compte de la vitesse du v�hicule de R.________, distant de quelque 80 m, il pouvait supposer que ce dernier respectait la limitation de vitesse. Si tel avait �t� le cas, l'accident aurait �t� �vit�, compte tenu du d�marrage rapide effectu� par le recourant. Ce dernier n'aurait commis aucune imprudence, l'accident �tant exclusivement imputable � l'exc�s de vitesse commis par R.________. En d�finitive, le recourant devait pouvoir compter sur une attitude r�glementaire des autres usagers de la route.
Le recourant se plaint aussi d'une appr�ciation arbitraire des preuves, mais ce grief n'a aucune port�e propre par rapport � son argumentation principale. Le recourant aurait d� d�montrer en quoi la d�cision attaqu�e serait insoutenable sur ce point (art. 90 al. 1 let. b OJ), sans se contenter de reprendre l'argumentation d�velopp�e devant les instances cantonales. En l'esp�ce, le recours n'indique pas quelle preuve aurait �t� arbitrairement appr�ci�e, ou quel fait aurait �t� retenu de mani�re insoutenable. Le grief est par cons�quent irrecevable.
a) Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. La d�cision attaqu�e doit �tre insoutenable tant dans ses motifs que dans son r�sultat.
Il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse possible, voire pr�f�rable � celle qui a �t� adopt�e (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168).
b) D�duit de l'art. 26 al. 1 LCR, le principe de la confiance permet � l'usager de la route qui respecte les r�gles de la circulation d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particuli�res ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent de m�me (ATF 125 IV 83 consid. 2b p. 87, 124 IV 81 consid. 2b p. 84 et les arr�ts cit�s). Le d�biteur de la priorit� peut se r�clamer de ce principe lorsque le conducteur prioritaire viole les r�gles de la circulation d'une mani�re impr�visible pour lui (ATF 120 IV 252 consid. 2d p. 253). En revanche, une prudence particuli�re s'impose, notamment lorsqu'il appara�t qu'un usager de la route va se comporter de mani�re incorrecte (art. 26 al. 2 LCR). La probabilit� lointaine d'une faute ne suffit pas.
c) Le recourant se r�f�re pour l'essentiel � l'ATF 118 IV 277, selon lequel le d�biteur de la priorit� qui veut s'engager sur une route principale n'a pas � compter avec la possibilit� qu'un conducteur prioritaire survienne � une vitesse largement excessive, m�me si d'importants d�passements de la vitesse autoris�e sont fr�quents. Sur les routes principales, on ne doit en g�n�ral pas compter avec des d�passements de plus de 10 km/h. Le recourant en d�duit qu'il n'avait pas, lui non plus, � compter avec le d�passement de quelque 30 km/h commis par R.________.
Le recourant perd de vue que cette jurisprudence se rapporte aux intersections o� la visibilit� n'est pas suffisante.
Dans ces cas en effet, il ne serait plus possible de s'engager sur une route prioritaire, lorsque le trafic est intense, s'il fallait tenir compte de l'�ventualit� de l'apparition soudaine de v�hicules circulant � une vitesse excessive (ATF 118 IV 277 consid. 5a p. 283). En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� retient, � l'instar du jugement de premi�re instance, que le recourant a aper�u le v�hicule de R.________ � une distance de 80 m, et pouvait ainsi se rendre compte que celui-ci roulait � une vitesse largement excessive. Le recourant tente de soutenir qu'il n'a aper�u le v�hicule de R.________ que dans les miroirs dispos�s en face de l'intersection, ce qui ne permettait pas d'appr�cier correctement sa vitesse. Les juridictions cantonales ont toutefois retenu que la visibilit� �tait excellente et portait sur 250 m, de sorte que le recourant avait, � tout le moins, la possibilit� de se rendre compte que sa manoeuvre n'�tait pas possible sans g�ner le v�hicule prioritaire. Cette consid�ration, fond�e sur une appr�ciation des preuves que le recourant ne remet pas en cause, ne saurait �tre qualifi�e d'arbitraire. Le principe de la confiance n'est en effet d'aucune aide pour le recourant qui devait tenir compte, puisqu'il en avait la possibilit�, de la vitesse effective et r�elle du prioritaire (Bussy, Priorit� aux intersections, questions diverses, FJS n� 8a, p. 2). Son d�marrage tr�s rapide d�montre que le recourant lui-m�me avait conscience du caract�re risqu� de sa manoeuvre.
En d�pit de la faute manifeste commise par R.________ (qui a �t� sanctionn�e), les juridictions cantonales pouvaient donc, sans arbitraire, tenir le recourant pour coupable d'une violation de l'art. 36 al. 2 LCR.
3.- Le recours de droit public doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument est mis � la charge du recourant, qui succombe.
2. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire de 3000 fr.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et au Tribunal cantonal du canton du Jura, ainsi qu'� la Pr�sidente II du Tribunal du district de Del�mont.
Lausanne, le 17 f�vrier 2000