Source: http://www.divorce-avocat.com/2006/06/01/divorce-alternance-et-partage/
Timestamp: 2017-06-28 10:25:20+00:00
Document Index: 39808085

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 256']

DIVORCE: ALTERNANCE ET PARTAGE | Chroniques d’un avocat engagé
DIVORCE: ALTERNANCE ET PARTAGE
ALERTE A LA REFORME
Alerte à la réforme : Tel est bien le cri que nous devrions tous pousser face à l’avalanche de bombinettes législatives déversées sur notre pauvre CODE CIVIL.
Et que l’on ne s’y méprenne pas : il n’y a, dans mes propos, aucun relens corporatiste et ceux qui me connaissent pourront, en toute hypothèse, témoigner de mon indépendance respectueuse tant vis à vis de mes pairs
qu’à l’égard des magistrats que je côtoie quotidiennement depuis plus de vingt ans.
Mais, trop c’est trop !
Après avoir suscité un espoir désespéré chez les pères qui souffrent de la séparation, d’avec leurs enfants, voilà que le parlement, qui n’a, en cette époque, rien de mieux à faire, légifère sur une sensationnelle réforme du divorce à grands effets d’annonces.
Voyons donc, si vous le voulez, à quoi correspond toute cette gesticulation parlementaire.
1) LA ROYALE REFORME DE L’HEBERGEMENT :
Vingt ans après les premières décisions de gardes alternées rendues en particulier par la COUR D’APPEL de NIMES et après l’arrêt de la COUR DE CASSATION du 2 MAI 1984, il est apparu, au sein d’un ministère, une évidence (il a fallu du temps) : Introduire dans la loi la notion d’alternance ou de partage.
Bravo, Messieurs qui nous dirigent, d’avoir mis autant de temps, pour réaliser qu’un enfant a besoin de ses deux parents !
Le balancier de la justice s’est donc mis en marche, avec naturellement, le support approprié des caméras de télévision, et l’on nous annonce que tout va changer et que l’on va voir ce que l’on va voir… ! ! !
Pétard mouillé pensez-vous ?
Malgré l’arrêt de la COUR de CASSATION, il y a toujours eu en FRANCE deux catégories de juges : ceux qui étaient pour, ceux qui étaient contre.
Les premiers, malgré l’arrêt de la COUR de CASSATON, ont continué à ordonner des hébergements partagés (nomenclature moderne style 21ème Siècle de la garde alternée) et jusqu’à la Cour d’Appel de MONTPELLIER
dans un arrêt récent du mois de FEVRIER 2000.
Les seconds, que vous ne ferez changer d’avis sous aucun prétexte, ont su résister confortablement en se retranchant derrière la haute juridiction parisienne.
Alors, me direz-vous, Vive la royale réforme !
Et non, mes amis, elle ne changera vraisemblablement rien.
Mauvaise foi ou esprit taquin, me rétorquerez-vous ?
Pas du tout et je m’explique.
De tout temps, la justice de la famille a été rendue dans l’intérêt des enfants.
Cela a pu donner des décisions de justice de quelques lignes, fruit d’un travail acharné des plaideurs qui avaient passé des heures à préparer leur dossier, décisions rendues donc de façon laconique et à dossier fermé, sur la base stricte
de cette notion drôlement pratique : l’intérêt de l’enfant.
Et lorsque l’on sait qu’en FEVRIER dernier, la COUR DE CASSATION a rendu un arrêt dans lequel elle a indiqué que les juges du fond n’avaient pas à s’expliquer sur les motifs qui les poussaient à rejeter tel
ou tel argument, à partir du moment où ils considèrent que c’est de l’intérêt de l’enfant, vous apprécierez le piège.
La réforme ne prévoit bien le recours à cette notion dans son art. 256.
Elle restera donc, bien évidemment, le moyen privilégié qui sera utilisé par les réfractaires pour rejeter les demandes de partage même si ce partage est inscrit dans la loi.
Quelle belle avancée ne trouvez vous pas ?
2)- LA CERISE SUR LE GATEAU :
Abordons, si vous le voulez bien, la formidable réforme du divorce qui, comme la première citée, n’a fait l’objet d’aucune concertation avec la base : en ces temps où les nuages sont roses, c’est un comble !
Constat de départ : il faut dédramatiser le divorce, supprimer la faute et passer à cette notion d’un byzantinisme extraordinaire qui est la cause objective dite rupture irrémédiable du lien conjugal.
La répudiation d’un époux par l’autre va donc être singulièrement facilitée mais peu importe !
Il restera également le divorce par consentement mutuel mais avec deux avocats au lieu d’un obligatoire jusqu’à ce jour, Quel progrès si l’amendement présenté par un député est voté.
Il faut d’ores et déjà s’attendre à une expansion considérable des violences réelles ou inventées lorsque l’un des deux parents souhaitera se venger d’un conjoint volage.
Où est alors le changement ?
Le législateur pense t’il sérieusement que c’est en réformant les effets que l’on combattra les causes ?
Que devient une société dans laquelle on pérennise par tous les moyens les engagements personnels : mariage, déclaration de concubinage, et plus récemment pacs, et dans laquelle parallèlement on désorganise la séparation en créant une
nébuleuse juridique dans laquelle plus personne ne sait très bien ce qui est autorisé ou ce qui ne l’est pas.
Un exemple : Que devient l’adultère ?
Gardera t’il son nom ou sera t’il débaptisé pour ne pas traumatiser ?
Un chat est un chat : que se passera t’il lorsque l’un des deux époux qui, en se mariant, a juré fidélité à l’autre, papillonnera à l’envie pendant le mariage.
Nos élus considèrent-ils qu’il s’agit d’un acte rendant irrémédiable la rupture du lien conjugal où les conjoints vont-il pouvoir folâtrer à leur guise ?
Et la morale, dans tout cela, aurait dit mon bon vieil instituteur.
IL faut s’entendre.
Souhaitons-nous, oui ou non, donner à nos gosses une image structurée du couple, ou la norme va t’elle devenir la recomposition anarchique et passagère ?
La liberté des adultes passe à mon sens, par le respect du bonheur des enfants.
Or, j’attends toujours avec impatience que l’on me démontre qu’un enfant préfère vivre avec X papa et N maman plutôt qu’avec son père et sa mère.
Vous avez bien compris que tout cela n’est pas très sérieux, et que sous couvert de bonnes intentions, l’on recherche à atteindre un objectif : Désengorger les tribunaux.
Et je n’en veux pour preuve que la déclaration d’une juriste professionnelle conseillée d’un syndicat très en cours sous nos cieux ; qui s’insurge contre le retrait du projet du divorce sans juge.
Et pourquoi pas, pour simplifier, un mariage sans maire ?
Et ma pudique objectivité m’impose de passer sous silence le rôle souvent important des avocats, même et surtout dans le consentement mutuel.
La vérité est que notre système judiciaire est totalement dépassé.
Manque de crédits, donc de postes à la fois de magistrats et de greffiers.
Pas ou peu de spécialisation des intervenants, pas ou peu de véritables chambres de la famille, etc…
Alors, lorsque l’on ne veut pas investir, l’on réforme et l’on se dégage sur des institutions parallèles dont on sait pertinemment qu’elles ne fonctionnent que très mal en FRANCE , Exemple : la médiation, qui ne
fonctionne pratiquement jamais avec les latins que nous sommes.
ET vous êtes les grands perdants, car ne vous y trompez pas : » rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme « .
Gare à la transformation, et à son cortège d’incohérences et d’espoirs déçus.
L’on ne réforme pas la vie des gens sans une large concertation au travers de projets confus dont la logique n’est pas très évidente.
L’on n’agit pas dans la précipitation lorsque les enjeux sont si graves.
Réformons, Réformons, il en restera toujours quelque chose.
A propos, nous votons en MARS 2002, si je ne m’abuse. Serait-on en train de préparer l’opinion publique ?
Avouez qu’utiliser la douleur et le désespoir serait inqualifiable, mais, voilà mon mauvais esprit qui ressurgit…
Cette entrée a été publiée dans Chroniques le 1 juin 2006 par ototoi.	Navigation des articles
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3 réflexions au sujet de « DIVORCE: ALTERNANCE ET PARTAGE »	marie 27 septembre 2016 à 17 h 59 min	Un grand bravo pour la conception de votre blog. Je dois dire que je ne regrette en rien de m’être abonné à votre weblog. Bonne journée
mina 1 octobre 2016 à 0 h 17 min	Très bon article mais le dernier lien est mort, il redirige vers une 404 chez moi
maitremejean 4 octobre 2016 à 7 h 15 min	Merci de votre mail et de l’information technique que vous m’avez donnée.
Nos informaticiens ne savent pas pourquoi cette erreur 404 s’est produite.Je demande donc a l’ensemble de mes lecteurs de me prévenir si ce problème réapparaît.
Franck Mejean.
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