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Timestamp: 2016-10-25 10:35:00+00:00
Document Index: 30669445

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 64', 'art. 65']

6B_641/2007 (24.11.2007)
6B_641/2007
Arr�t du 24 novembre 2007
Procureur g�n�ral du canton de Berne, case postale, 3001 Berne,
D�cision de refus de donner suite,
recours contre la d�cision de la Cour supr�me du canton de Berne, Chambre d'accusation, du 24 ao�t 2007.
X.________ a d�pos� plainte contre A.________, B.________ et C.________ pour atteinte � l'honneur.
Par d�cision du 24 ao�t 2007, la Chambre d'accusation de la Cour supr�me du canton de Berne a, sur recours du plaignant, confirm� le refus du juge d'instruction 1 et du procureur 1 de l'arrondissement judiciaire III (Berne-Mittelland) de donner suite � la plainte.
X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, dont il demande implicitement l'annulation. Il requiert l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, le Pr�sident est comp�tent pour d�cider en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur les recours manifestement irrecevables.
Seules ont qualit� pour former un recours en mati�re p�nale ou un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral les personnes qui justifient d'un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (cf. art. 81 al. 1 let. b et 115 let. b LTF, a contrario). Un int�r�t de fait ne suffit pas.
La loi p�nale de fond ne conf�re pas au l�s� un droit � l'application des peines et mesures qu'elle pr�voit. En effet, sous r�serve des exceptions institu�es par la LAVI et d'exceptions pouvant r�sulter de la CEDH (cf. ATF 131 I 455 consid. 1.2.5), l'action p�nale appartient exclusivement au minist�re public. Il s'ensuit que, si l'infraction pr�tendue ne l'a pas directement atteint dans son int�grit� corporelle, psychique ou sexuelle - de sorte qu'il n'ait pas le statut de victime au sens de la LAVI et de l'art. 81 al. 1 ch. 5 LTF - le l�s� n'a pas qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral contre le refus des autorit�s de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action p�nale (cf. art. 81 let. b ch. 5 et 6 LTF; ATF 133 IV 228).
En l'esp�ce, le recourant attaque le classement d'une plainte qu'il a d�pos�e pour atteinte � l'honneur, c'est-�-dire pour une infraction qui n'entre pas dans le champ d'application de la LAVI (cf. art. 2 LAVI). Partant, m�me si elle se r�v�lait mal fond�e, la d�cision attaqu�e ne le l�serait dans aucun droit. Aussi n'a-t-il pas qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral. Son recours est d�s lors irrecevable.
Comme il est apparu d'embl�e que ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 65 et 66 al. 1 LTF), arr�t�s � 500 fr. vu sa situation financi�re.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de X.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Procureur g�n�ral et � la Cour supr�me du canton de Berne, Chambre d'accusation.
Lausanne, le 24 novembre 2007