Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1926/05/31/n1/jo
Timestamp: 2019-05-25 07:35:07+00:00
Document Index: 211412081

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 60', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 44']

Circulaire du 31 mai 1926 aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1926-1927. - Legilux
Circulaire du 31 mai 1926 aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1926-1927.
Signature : 31/05/1926
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1926/05/31/n1/jo
Circulaire du 31 mai 1926, aux administrations communales, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1926 - 1927.
Conformément aux art. 20 et 61 de la loi scolaire et au règlement du 12 juin 1919, les administrations communales auront à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur l'organisation des écoles primaires et cours postscolaires de leur ressort pour l'année 1926-1927.
En ce qui concerne les écoles primaires et primaires supérieures, la délibération portera sur la question de savoir si l'organisation de l'année courante est à maintenir ou s'il échet d'y apporter des changements essentiels. Pour des adaptations d'horaires etc.,il suffira que les administrations communales ou leurs délégués se mettent d'accord avec les inspecteurs d'arrondissement.
Les délibérations organiques sont à accompagner des relevés énumérés dans la circulaire du 30 mai 1925 (Mém. p. 308), particulièrement de ceux concernant les effectifs scolaires. Il sera nécessaire de joindre également un relevé du nombre des leçons de religion attribuées à chaque ecclésiastique, resp. à chacun de leurs auxiliaires, en vue du contrôle des déclarations d'indemnité éventuelles.
Pour l'organisation d'un cours postscolaire, les circulaires des 31 mai 1924 et 30 mai 1925 fixent un effectif minimum de 6 élèves. A partir de l'année scolaire prochaine, ce minimum sera réduit à 5.
Du moment que ce chiffre n'est pas atteint et qu'il est impossible de combiner le cours trop faiblement fréquenté avec celui d'une localité voisine, la commune pourra être dispensée de l'organisation du cours en question, en vertu de l'art. 60 de la loi scolaire. Toutefois, afin de garantir aux enfants une compensation de l'enseignement postscolaire, cette dispense ne sera accordée à l'avenir que sous la condition formelle que les administrations communales astreignent les élèves intéressés de la première année postscolaire, en vertu de l'art. 1er de la loi, à suivre l'école primaire pendant un semestre supplémentaire. Au cas où une administration communale ne pourrait se décider à cette mesure; elle serait tenue, soit d'organiser un cours postscolaire à ses frais exclusifs, soit de trouver une autre solution pour que les enfants en question ne soient pas privés de l'enseignement postscolaire.
Dans l'intérêt de l'enfance scolaire, les autorités locales devront également veiller à ce que les élèves que les parents voudraient voir dispensés de fréquenter l'école, en vertu de l'art. 8 de la loi, ne s'en absentent pas avant que la délibération afférente ne soit approuvée par le Gouvernement.
En vue de la prompte répression de toutes les absences injustifiées, il est indispensable que l'instituteur et la commission scolaire adressent sans retard à l'inspecteur les listes mensuelles d'absences, prescrites par l'art. 9 de la loi; ces listes devront être parvenues à l'inspecteur, au plus tard, avant le 15 du mois qui suit celui auquel elles se rapportent.
Sous ce rapport, comme sous tant d'autres, les commissions scolaires pourront, par leur consciencieuse collaboration, rendre de précieux services, et le Gouvernement a maintes fois souligné l'importance de leur mission. Cependant, il est nécessaire de rappeler à certaines commissions que leur activité doit rester dans les limites de leurs attributions légales. Les commissions n'ont pas, notamment, le droit de prendre de leur propre autorité des décisions et de les faire exécuter sans que le conseil communal en ait délibéré et que le Gouvernement ait donné son approbation.
Les autorités scolaires signalent la nécessité de rappeler les prescriptions de l'art. 44 de la loi scolaire, portant que l'état d'instituteur est incompatible avec l'exercice de tout emploi, de tout métier ou de toute profession, à moins de dispense du Gouvernement. J'engage les administrations communales, et spécialement les commissions scolaires, à étendre leur surveillance à toute espèce de cumul que les membres de leur personnel enseignant voudraient exercer, particulièrement lorsqu'il s'agit d'occupations qui pourraient porter préjudice à la bonne tenue des classes ou à la situation indépendante des maîtres.
Les administrations communales voudront également examiner si l'état et l'entretien de leurs bâtiments scolaires ne laissent pas à désirer et voter les crédits nécessaires dans ce but. Elles devront aussi veiller à ce que le service de chauffage soit convenablement assuré et à ce que, surtout, les classes ne puissent pas subir d'interruption fâcheuse par suite du manque de combustible, comme tel avait été le cas, en hiver passé, dans certaines localités. Quant au service de nettoyage des maisons d'école et de leurs dépendances, il ne laisse pas d'être défectueux dans d'assez nombreuses communes.
Conformément aux circulaires dés 31 mai 1924 et 30 mai 1925, le Gouvernement ordonnera une réduction dès subsides de l'Etat à l'égard de ces communes. Des sanctions seront prises prochainement contre les communes où, malgré tous les avertissements, là situation ne s'était pas améliorée pendant l'année scolaire 1924 - 1925. Messieurs les. inspecteurs voudront me faire rapport, à la fin de l'année scolaire, sur la façon dont le service en question a fonctionné en 1925 - 1926.
Luxembourg, le 31 mai 1926.
Le Directeur général des finances et de l'instruction publique,,