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Timestamp: 2019-11-18 14:06:05+00:00
Document Index: 255921021

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'arrêt ', 'CSC ', 'art. 91', 'art. 92']

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Bibliothèques CultureLibre.ca Médiation Test
Une recette pour le droit d'auteur
Le droit d’auteur est un outil, un régime juridique qui structure des marchés d’information ainsi qu’un moyen d’établir des processus pour utiliser des œuvres protégées. Le tout, consigné dans une loi dont les délits sont sanctionnées par des moyens civils et criminels. Il y a quelques années, j’ai travaillé sur une méthodologie pour comprendre le phénomène du point de vue des usagers – la Théorie de l’oignon puis une représentation graphique de la chose, que j’intitule Méthodologie du droit d’auteur (un peu plus approprié).
J’ai souvent présenté ce modèle, surtout lors du Congrès des milieux documentaires en 2010, au Laboratoire NT2 à l’UQAM et à l’ÉBSI la même année.
Plus j’en parle, plus je l’utilise dans mon travail et mes recherches et plus je trouve cette recette utile, simple et efficace. Il faut dire que cette approche impose une première distinction, entre les créateurs et les utilisateurs. Malgré que je suis convaincu que tous les créateurs sont des utilisateurs, l’inverse n’est pas nécessairement vrai. C’est pourquoi il faut comprendre que la méthodologie conserve cette distinction fondamentale – mais serait probablement applicable pour les créateurs aussi (il faudrait bien y penser et la tester, mais c’est moins mon champ d’intervention en tant que bibliothécaire).
L’idée est simple : lors de l’utilisation d’une œuvre qui touche à un droit réservé par le droit d’auteur, l’utilisateur peut soit se qualifier pour (1) l’utilisation équitable (art. 29-29.2 Loi sur le droit d’auteur ou LDA) ou (2) une exception précise (art. 29.4-32.2 LDA) – sinon, il faut (3) obtenir la permission, souvent rémunérée, auprès du titulaire légitime du droit précis que nous désirons « utiliser » (cet agent n’est pas nécessairement le créateur). L’utilisation équitable nécessite une compréhension approfondie de la situation en cours, et pour les bibliothèques, implique presque obligatoirement une politique institutionnelle (tel que nous l’apprend le jugement unanime de la Cour suprême du Canada, le jugement CCH). On peut présupposer qu’un professionnel diligent et raisonnable fera la même chose pour un recours aux exceptions à la LDA pour un service institutionnel. Une compréhension du niveau de risque acceptable dans la communauté est essentielle pour procéder avec l’utilisation équitable ou les exceptions.
Finalement, pour obtenir permission, il fait identifier le titulaire légitime du droit, le contacter et négocier les termes de l’utilisation avant l’utilisation. Souvent, il est plus rapide et efficace de procéder à travers une Société de gestion collective du droit d’auteur, comme Copibec pour l’imprimé (et éventuellement le numérique), si l’on ne se sent pas d’attaque pour effectuer toutes les démarches soi-même. Ce dernier point impose une compréhension étroite du processus contractuel dans l’obtention du droit d’auteur.
Bibliothèques Canada CultureLibre.ca Exceptions au droit d'auteur LLD Test Universités Utilisation équitable
Notes pour une réflexion sur le PEB numérique
outfind.ca 22 avril 2011
Avertissement : ce qui suit constitue une réflexion personnelle, partagée pour des fins de discussion uniquement. Il se peut fortement que ces réflexions ne s’appliquent pas à vous. L’auteur est bibliothécaire, pas avocat. Veuillez consulter un avocat pour obtenir un avis juridique.
Voici les notes de travail d’un article sur lequel je travail. IL S’AGIT D’UNE ÉBAUCHE ET J’INVITE VOS COMMENTAIRES soit dans la section « commentaires » de ce billet ou directement à mon adresse courriel institutionnelle.
Le service de prêt entre bibliothèque (PEB) est un service très prisé dans le milieu universitaire. Il s’agit d’un service où un usager effectue une demande pour un seul document qui n’est pas disponible dans la collection de son institution d’attache. Dans le cadre du service de PEB, les agents de la bibliothèque localisent le document en question dans une autre bibliothèque et en obtiennent une copie pour l’usager en question. Aucune copie intermédiaire n’est conservée.
La question qui m’intéresse concerne à savoir si la copie remise à l’usager peut s’effectuer en format électronique. Selon moi, il ne s’agirait pas directement d’une question juridique. En fait, le droit amène certaines précisions, mais il s’agit plutôt d’une question bibliothéconomique (qui est en fait un amalgame des systèmes sociaux politiques, économiques et des médias). Mon hypothèse sera explorée grâce à la conception de Niklas Luhman du droit comme système social. Luhman prétend que le rôle du système juridique est de codifier une communication comme légale ou illégale. Seule ces deux options subsistent lors d’une interaction avec le droit comme système social. Or, la question quant à savoir si le PEB électronique est légal jusqu’à l’usager final est triviale. Il faut diviser cette question en plusieurs cas précis avant de pouvoir faire intervenir le système juridique.
– Recommandation d’inclure le PEB dans la loi Canadienne en 1957.
– Bibliothèques universitaires développement leurs collections d’une manière diligente et responsable. Elles dépensent plus de 330 millions de dollars pour leurs collections, dont près de la moitié pour du matériel électronique (Selon les statistiques compilées par l’ABRC et diffusées par Brent Roe, directeur de l’ABRC).
– La documentation envoyée par le PEB est académique (très majoritairement des articles académiques).
– La documentation non-monographique envoyée en PEB est déjà électronique mais la copie remise à l’usager est « papier »
Voici quelques perspectives ayant trait au PEB électronique. Ces «situations» sont soit théoriques, soit concrètes, soit prospectives. Elles sont présentées sans savoir au préalable si elle s’avèrent légales ou réalisables. Il s’agit d’un remue-méninges afin de structurer la situation.
Les deux « variables » à prendre en compte sont les dispositions statutaires de la Loi sur le droit d’auteur, mais aussi les dispositions contractuelles des banques de données disponibles sous licence au sein des bibliothèques universitaires. Je propose donc deux thèmes, chacun divisés en deux sous-thèmes. Les deux sous-thèmes reflètes les circonstances lorsque le thème principal permet une codification de « légal » ou « d’illégal » selon divers contextes. En fait, je prétend qu’il existe au moins certains cas où le système juridique offrirait une codification soit de légale, soit d’illégale dans certains cas. Ce recensement théorique permet d’illustrer que le recours au système juridique à ce stade est trivial et qu’une analyse bibliothéconomique plus approfondie est requise.
Thème 1 : les moyens purement statutaires (« extra-contractuels ») du PEB électronique
1. Il existe au moins certains cas où il est illicite d’envoyer une copie électronique d’un PEB à l’usager final en vertu de: L’article 30.2 alinéa 5 de la Loi sur le droit d’auteur (il y eu trois tentatives de réforme dans les 6 dernières années) :
i. Actes destinés aux usagers d’autres bibliothèques, musées ou services d’archives
ii. (5) Une bibliothèque, un musée ou un service d’archives, ou une personne agissant sous l’autorité de ceux-ci, peuvent, pour ce qui est du matériel imprimé, accomplir pour les usagers d’une autre bibliothèque, d’un autre musée ou d’un autre service d’archives, pourvu que la copie qui leur est remise ne soit pas sous une forme numérique, les actes qu’ils peuvent accomplir, en vertu des paragraphes (1) ou (2), pour leurs propres usagers.
iii. Copies intermédiaires
iv. (5.1) Dès qu’une copie est remise au titre du paragraphe (5), toute copie intermédiaire faite en vue de sa réalisation doit être détruite.
2. Il existe au moins certains cas où il est licite d’envoyer une copie électronique d’un PEB à l’usager final en vertu de :L’arrêt CCH (CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13, [2004] 1 R.C.S. 339) et le recours à l’article 29 (si l’institution dispose d’une politique institutionnelle où une limite raisonnable à l’utilisation est établie).
Thème 2 : les moyens contractuels du PEB électronique
1. Il existe au moins certains cas où il est licite d’envoyer une copie électronique d’un PEB à l’usager final en vertu de : Certaines licences de bases de données électroniques permettent la livraison électronique de documents (Liste des clauses dirimantes, aussi bien que des clauses dont l’inclusion est recommandée pour les ententes relatives à l’acquisition en commun de produits documentaires sur support électronique ou de licences collectives d’accès à de tels produits, avril 2006 http://www.crepuq.qc.ca/spip.php?article872&lang=fr). Il se peut aussi qu’une institution dispose d’une copie en accès libre dans son dépôt institutionnel d’un article académique demandé en PEB. Il est donc possible de livrer un document électronique directement à l’usager d’une autre institution dans certains cas.
2. Il existe au moins certains cas où il est illicite d’envoyer une copie électronique d’un PEB à l’usager final en vertu de : Certaines licences de banques de données interdisent la livraison (électronique ou non) interdisent le recours au PEB.
1. Attendu les différentes possibilités évoquées dans les deux thèmes, il se peut soit qu’une bibliothèque puisse livrer un document :
i. (LICITE) directement à l’usager d’une autre instituions sans contraintes (Thème 2, point 1 OU Thème 1, point 2),
ii. (LICITE AVEC LIMITES) par l’entremise d’un serveur sécurisé (Thème 1, point 1 et esprit des tentatives de réforme),
iii. (ILLICITE) dans aucun contexte selon les termes de la licence de la banque de donnée (thème 2, point 2)
2. Il convient de développer un système à géométrie variable qui permet de récupérer tous ces cas. Il s’agit d’une nouvelle conceptualisation du service de PEB – où l’accès est probable plutôt que certain. De plus, il ne convient plus de classer les « cas » par type documentaire (le réflexe du bibliothécaire moderne) mais plutôt selon les disposition impliquant un risque juridique (post-modernité) – mais le type documentaire est une des variables à déterminer pour le risque juridique.
3. Il convient de débuter avec la situation qui offre le cadre juridique le plus « certain » : celui où le recours au PEB Électronique est autorisé par des dispositions contractuelles d’une licence d’accès à une banque de donnée
4. LUHMANN La question doit être traitée par le système bibliothéconomique (politique + économique + médias) avant d’âtre référée au système juridique.
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Soutien à la culture numérique : réflexions
Je me suis fait contacter pour participer à une étude sur le financement public des arts. Voici mes réponses :
Quelles sont les opportunités pour les communautés culturelles ?
En deux mots : l’accès libre (open access). Qu’il s’agisse de l’emploi de licences permissives telles les licences Creative Commons pour son propre contenu ou la réappropriation du contenu libre d’autrui, ces outils juridiques permettent de maximiser l’accès à ses créations afin de créer un engouement auprès de son public potentiel. Il s’agit d’utiliser un effet de levier pour ses actifs intellectuels par la diffusion ou la distribution libre afin de capter un marché. Un exemple fascinent au Canada est le groupe montréalais Mister Valaire. Ils ont trouvé un moyen de « monétiser » l’accès libre à leur musique.
En trois mots et demi : la mort de l’exemplaire. Les exemplaires (the copies of a work) étaient le paradigme dominant pour gérer les chaînes de distribution de produits culturels. Dans l’environnement numérique, la distinction entre l’original et l’exemplaire s’estompe. Tout original est exemplaire et toute copie est originale. Cette distinction extrêmement poreuse confond les professionnels dont les pratiques sont en mutation. De plus, cette mutation se reflète dans la rhétorique entourant le cadre juridique qui s’impose: le droit d’auteur. Si l’on considère les revendications des créateurs et de l’industrie dans le contexte de réforme perpétuelle du droit d’auteur, il est possible de constater que l’enjeu est de bloquer une réelle mutation de leurs industries par une réforme particulière du droit d’auteur. L’enjeux est l’innovation mais la perception dominante vise le maintient des acquis des économies des exemplaires de biens culturels par une conceptualisation nouvelle du droit d’auteur.
Quid des organismes de soutien culturel?
L’impératif d’une participation publique dans le processus de création culturelle découle de difficultés des marchés économiques culturelles : la nécessité d’investissement massif en amont, les revenus qui n’arrivent qu’après qu’un produit culturel soir « fini » et la facilité de copie par autrui. Ces difficultés génèrent des risques pour les intervenants (accès au capital, financement, évaluer le potentiel d’un marché), des coûts de transactions (mutualisation de biens culturels pour créer une offre riche et diversifiée) et éventuellement à divers défaillances de marchés (market failures), telles la difficulté d’identifier les titulaires d’un droit d’auteur. Dans l’environnement numérique, la charpente intellectuelle qui soutient l’impératif d’un investissement étatique ne change pas, mais la « valeur » de chacune des variables (variables indépendantes des risques et des coûts de transactions et la variable dépendante des défaillances de marché) identifiées est à revoir. En fonction de la nouvelle compréhension de ces paramètres, les états pourront mieux comprendre comment intervenir directement dans les marchés culturels afin d’atteindre les objectifs de leurs politiques culturelles.
Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement du Canada a juridiction sur les droit d’auteur (art. 91(23)) mais les provinces canadiennes ont le mandat sur, « Généralement toutes les matières d’une nature purement locale ou privée dans la province. » (art. 92(16)). C’est le moyen employés par le Québec pour édicter des régimes juridiques concernant le livre.
Donc, pour toute œuvre nouvelle se qualifiant pour la protection du droit d’auteur (œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale, ainsi que les droits voisins), le droit d’auteur naît de par la fixation de l’œuvre originale (qui n’est pas copiée) sur tout support, dont les milieux numériques. La fixation d’une œuvre originale donne naissance au droit d’auteur (compétence fédérale), le contrat lui permet de voyager (compétence provinciale.
Ainsi, la Québec a édicté Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, aussi connue par « Loi 51 » par le milieu, a décidé de règlementer les achats des organismes qui relèvent de son autorité. Proposée dans le cadre du Plan Vaugeois, ce régime juridique vise le foisonnement de l’offre de librairie à travers la province. Les bibliothèques relevant de municipalités, de commissions scolaires, du réseau de la santé et de la fonction publique, doivent acheter chaque livre via au moins trois librairies agréées dans la localité de l’institution. Les libraires obtiennent l’agrément suite à l’évaluation de son fonds de départ.
La catégorie « livre et édition » de ce carnet de recherche.
Le livre numérique continue de soulever les passions. Mario Roy signe deux éditoriaux dans La Presse (« L’?«autre» livre » le 18 novembre et « Les machines à lire » le 19 novembre 2010). Le journaliste soulève la diligence des intervenants aux USA pour développer des canaux (ou services) de distributions de livrels, dont l’objectif était de plaire aux lecteurs. Sa proclamation est sans équivoque :
Le lecteur intéressé devrait mettre en perspective les éditoriaux de M. Roy avec la position de Serge-André Guay du 5 mars 2010. Dans un billet intitulée « La fabrique du numérique vue par le trou de serrure : l’œuvre ou le livre, » le président et éditeur de la Fondation littéraire Fleur de Lys nuance la distinction entre le concept d’œuvre et format de l’œuvre. Il plaide que le numérique apporte peu dans le cas du livre car les différents formats dans lesquels livres subsistent suffisent pour lui conféré un sens propre. Le numérique ne fait qu’accentuer ou bonifier certaines caractéristiques du livre (roman épistolaire, notes de travail…) selon la technologie employée (blogue, wiki…) et tout dépend du « produit fini. » En tant que tel, un livre est une « œuvre fermée, » soit un produit prêt à la commercialisation et non une oeuvre en devenir. On comprend la précision sur Marshall McLuhan : tel que définit par M. Guay, le livre est un médium en soi et la technologie n’est qu’un conduit.
Fait à noter, le site de la Fondation littéraire Fleur de Lys contient une section sur le droit d’auteur ainsi que le monde de l’édition numérique. La première présente le droit d’auteur selon une catégorisation de la finalité des contrats de diffusion (diffusion commerciale ou « libre » par Copyleft ou Creative Commons). La seconde contient un recensement de contrats d’édition numériques… très intéressant !
Par ailleurs, je vous recommande aussi l’excellent article de Fabien Deglise dans les pages du Devoir du 15 novembre 2010, intitul. « Bande dessinée numérique – La difficile mise en image de la modernité. » L’auteur présente certaines collections disponibles en format numérique et présente deux entretiens, l’un avec Frédéric Gauthier éditeur chez La Pastèque (éditeur de BD à Montréal) qui peste contre la difficulté d’adapter les planches au petit format du numérique et de l’artiste de bande dessinée Michel Rabagliati, qui se fait du soucis pour le piratage de ses œuvres.
Le point final viendra du consommateur. La dématérialisation de la culture permet une désintermédiation ainsi qu’une désagrégation du contenu (l’on peut s’abreuver de nouvelles sources de culture et la consommer selon des paramètres nouveaux: musique à la pièce, article de périodique et non la revue au complet). Le combat n’est pas de savoir si le livre numérique québécois saura s’imposer sur notre marché, mais plutôt quels sont les produits culturels qui plaisent au public. La territorialité de l’offre (québécois) ainsi que le format désiré (livre) ne semblent plus porter le même sens social dans l’ère numérique.
L’enjeu est donc de captiver par la popularité, la qualité ou l’autorité. Le livre est un médium en soi, qui cache plusieurs pôles éditoriaux (scolaire ou académique, manuels, littérature, guides, etc.) chacun avec leurs propres modalités. Parfois, le numérique peut apporter une plus-value, selon les caractéristiques essentielles des œuvres, parfois le livre en perd.
Je rêve encore de posséder les deux volumes des œuvres complètes deBorges de la Pléiade!! Quelle édition! Par contre, je ne crois pas que le père Noël va me l’apporter cette année 🙁 Peut-être un ami lecteur se montrera généreux… peut-être…
Lorsque j’ai débuté ce projet de blogue, je croyais éventuellement produire un livre avec certains billets. Par contre, je me réalise maintenant que l’exercice du blogue s’avère plus comme un exercice de recherche, un peu comme écrire un livre en débutant par les notes de bas de page… Je vais devoir proposer un écrit original pour bâtir sur mon blogue si jamais je veux produire un vrai « livre » – et demain n’est pas la veille…
Pour conclure, je crois que le champ de bataille se trouve actuellement sur les habitudes de consommation de culture des jeunes – ainsi seront façonnés les marchés culturels dominants dans quelques décennies. Ironiquement, les habitudes des baby boomers sont établies depuis des années et il faudra une offre de produits et services alléchants afin de les convertir au numérique (artrite et gros caractères aidant, bien sûr). Les Générations X et Y sont plus facilement convertibles au numérique, mais la compétition est farouche pour retenir leur attention ou leur intérêt. Le livre, comme médium, n’a pas un avenir garanti dans cette course. Il va sans dire que la future génération, la fameuse Génération C (voir aussi cet article que j’ai produit dans le cadre de la conférence Génération Copyright), sera d’autant plus différente. La question réelle est de savoir quel poids notre société devrait accorder à chaque médium (livre, carnet, réseau social, télévision, radio…) en fonction du rôle que nous leur prêtons. La réponse ne peut pas venir uniquement du milieu du livre.
Pourvoirie (parce que la nature se comporte comme un bien public
Le code industriel général de cette industrie est 7212, Parcs pour véhicules de plaisance et camps de loisirs. Spécifiquement, il s’agit du code 721212, Camps de chasse et de pêche.
Recherches par source d’informaiton
Propose un bulletin diffusé via courriel, site du bottin des membres et fonctions de commerce électronique. Peut-être devenir membre?
*** à lire absolument: Salle de presse > Mémoires et publications > 7 janvier 2008 : Étude sur la performance économique des pourvoiries du Québec en 2005 et 2006 (des tonnes de statistiques industrielles). Le même rapport est diffusé dans le site du ministère des Ressources naturelles et faune
Ministère des Ressources naturelles et faune (Quebec)
Statistiques et données relatives à la nature et à la faune Inclus l’évolution des ventes de permis de chasse, de pêche et de piégeage
Voir aussi la section générale des Statistiques
Trouvé référence au programme de financement Pourvoirie Québec Standard International dans Google mais ne semble plus exister
IMPORTANT: Profils industriels: moyennes de revenues et de dépenses pour 721212 – Camps de chasse et de pêche en 2004 ventilée par quartile. 1ère fenêtre: indiquer 2004; Québec; Toutes les entreprises; Milliers de dollars. 2ème fenêtre: Utiliser le « code SCIAN » 721212
Liste d’entreprises (généralement, soit celles ayant reçu des services de ce ministère fédéral, soit celles qui se sont inscrites): pour le code 7212, pour le code 721212
Profil des camping et pourvoiries. Série d’études analytiques – Division des industries de service. 2003. (cliquer ici pour le lien direct vers le rapport de 16 pages). NE **PAS** PAYER POUR VISIONNER – j’ai accès au rapport.
Enquête annuelle sur l’hébergement des voyageurs. Le Quotidien, jeudi 8 mai 2008. « Les revenus des autres services d’hébergement, essentiellement constitués de terrains de camping et de pourvoiries, ont augmenté de 15 %. »
Données stockées dans CANSIM : tableau 351-0002. NE **PAS** PAYER POUR VISIONNER Ces données sont accessibles gratuitement via les bibliothèques.