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Timestamp: 2016-10-24 14:13:35+00:00
Document Index: 220175771

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 66']

9C_6/2010 (02.07.2010)
Assurance-invalidit� (proc�dure administrative),
A.a C.________ s'est annonc�e � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) le 2 novembre 1999.
Au terme de la proc�dure d'instruction, l'office AI a reconnu le droit de l'assur�e � une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er novembre 2000 (d�cision du 29 avril 2003 confirm�e sur opposition le 17 f�vrier 2004). Saisis successivement de recours form�s par l'int�ress�e, le Tribunal des assurances du canton de Vaud (Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois depuis le 1er janvier 1999) a confirm� la d�cision sur opposition (jugement du 28 d�cembre 2004) tandis que le Tribunal f�d�ral des assurances a annul� le jugement cantonal ainsi que la d�cision administrative et a renvoy� la cause � l'administration pour qu'elle proc�de selon les consid�rants (arr�t I 387/05 du 11 mai 2006).
A.b Apr�s instruction compl�mentaire, l'office AI a finalement rejet� la demande de prestations (projet de d�cision du 30 novembre 2007 ent�rin� par la d�cision du 22 avril 2008).
C.________ a recouru � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois.
Les premiers juges ont admis son recours, annul� la d�cision litigieuse et renvoy� le dossier � l'administration pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants (jugement du 3 novembre 2009). Ils ont estim� que l'office AI avait l'obligation d'informer l'assur�e de la possibilit� de retirer son opposition d�s lors que l'arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances avait replac� les parties au stade de cette proc�dure et que la nouvelle d�cision constituait une reformatio in pejus.
L'administration forme un recours en mati�re de droit public � l'encontre de ce jugement, dont elle requiert l'annulation, concluant au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement sur le fond.
L'int�ress�e ne r�pond pas au recours mais s'interroge sur l'opportunit� de produire des documents m�dicaux. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
En tant qu'il annule la d�cision litigieuse et renvoie le dossier � l'office recourant pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants (octroyer � l'intim�e la possibilit� de retirer son opposition), le jugement attaqu� est une d�cision incidente, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.1.3 p. 481), qui engendre un pr�judice irr�parable dans la mesure o� l'administration est tenue par la d�cision cantonale de renvoi de rendre une d�cision, selon elle, contraire au droit (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483 ss). Le recours est donc recevable.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).
L'office recourant reproche aux premiers juges d'avoir viol� le droit f�d�ral. Il soutient essentiellement que la d�cision sur opposition a remplac� la d�cision initiale de sorte que l'annulation de la premi�re par le Tribunal f�d�ral des assurances n'avait pas fait rena�tre la seconde. Il estime par cons�quent qu'il n'y avait et qu'il n'y a toujours pas de raisons d'offrir � l'intim�e la possibilit� de retirer son opposition conform�ment � l'art. 12 al. 2 OPGA.
En l'occurrence, l'assur�e s'est oppos�e en temps utile et dans les formes � la d�cision du 29 avril 2003. Elle a donc valablement manifest� son d�saccord avec la solution de l'office recourant et exprim� sa volont� de voir ses droits r�examin�s dans un acte administratif susceptible de recours emp�chant de la sorte l'entr�e en force de chose d�cid�e de la d�cision mentionn�e (ATF 126 V 23 consid. 4b p. 24 sv. et les r�f�rences). Une fois la proc�dure d'opposition diligent�e, l'administration a rendu une nouvelle d�cision le 17 f�vrier 2004. Celle-ci a remplac� la d�cision initiale, est devenue l'objet de la contestation de la proc�dure judiciaire subs�quente (arr�t U 3/04 du 8 juin 2005 consid. 2.2, in RAMA 2005 n� U 560 p. 398; KIESER, ATSG-Kommentar, 2e �d., 2009, n� 39 ad art. 52 LPGA; ULRICH MEYER-BLASER, Der Streitgegenstand im Streit - Erl�uterungen zu BGE 125 V 413, in Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, 2001, n� 17 p. 19; Meyer/von Zwehl, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in M�langes Pierre Moor, 2005, p. 435 ss; HANSJ�RG SEILER, Rechtsfragen des Einspracheverfahrens in der Sozialversicherung [Art. 52 ATSG], in Sozialversicherungsrechtstagung 2007, n� 10.5 p. 99 sv.) et a fix� la limite temporelle de l'�tat de fait d�terminant (ATF 131 V 242 consid. 1 p. 243; arr�t 9C_1015/2009 du 20 mai 2010 consid. 3.1). Il ressort donc de ce qui pr�c�de que le renvoi de la cause � l'office recourant par le Tribunal f�d�ral des assurances n'a pas fait rena�tre la d�cision initiale mais a mis � n�ant l'entier de la premi�re proc�dure administrative, de sorte que la seconde devait repartir du d�but en utilisant les r�gles de proc�dure en vigueur, applicables imm�diatement (ATF 132 V 93 consid. 2.2 p. 96, 130 V 1 consid. 3.2 p. 4, 215 consid. 3.2 p. 220 sv., 129 V 113 consid. 2.2 p. 115 et les r�f�rences). Et sur ce point, la modification de la LAI du 16 d�cembre 2005 supprimant la proc�dure d'opposition devant les offices AI et les dispositions transitoires l'accompagnant, entr�es en vigueur au 1er juillet 2006, ne l�gitiment pas une autre analyse. C'est en d�finitive ce que l'administration a fait en rendant le projet de d�cision du 30 novembre 2007 puis la d�cision du 22 avril 2008. Le renvoi � l'office recourant pour qu'il donne � l'intim�e la possibilit� de retirer son opposition viole donc le droit f�d�ral. Par cons�quent, il convient d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle tranche le litige sur le fond, la Cour de c�ans n'ayant pas la possibilit� d'aller au-del� des conclusions des parties depuis le 1er janvier 2007 au contraire de ce qui est toujours possible dans le cadre de l'art. 61 let. d LPGA.
Vue l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'assur�e (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Le jugement du 3 novembre 2009 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois est annul� et la cause lui est retourn�e pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants.