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Timestamp: 2016-10-21 22:07:51+00:00
Document Index: 264962179

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 87', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 324', 'art. 205', 'art. 324', 'art. 324', 'art. 324', 'art. 321', 'art. 320', 'art. 691', 'ATF ', 'art. 324', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 324', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 156', 'art. 159']

4P.22/2000 (28.03.2000)
4P.22/2000
Eric Nieuwland, � Bernex, et la communaut� h�r�ditaire de feu Gr�goire Salmanowitz, soit: Suzanne Salmanowitz, � Londres (Grande-Bretagne), et Elisabeth Salina Amorini, � Vandoeuvres, tous trois repr�sent�s par Me Louis Gaillard, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 27 janvier 2000 par la I�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose les recourants � SGS, Soci�t� G�n�rale de Surveillance Holding S.A., � Gen�ve, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� B�guin, avocat � Gen�ve;
(art. 9 Cst. ; soci�t� anonyme; proc�dure civile genevoise, mesures conservatoires)
A.- Le 27 mai 1999, la SGS, Soci�t� G�n�rale de Surveillance Holding S.A. (ci-apr�s: SGS), a tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire de ses actionnaires � Gen�ve. Entre autres objets port�s � l'ordre du jour figurait la question de la d�charge � donner aux membres du conseil d'administration pour l'exercice 1998. Le conseil d'administration proposait de la refuser � l'un de ses membres et ancienne pr�sidente, Elisabeth Salina Amorini, � qui il reprochait de graves erreurs de gestion.
Avant de proc�der au vote sur cet objet, le pr�sident du conseil d'administration informa l'assembl�e que d�cision avait �t� prise d'exclure du vote le pool des actionnaires, une soci�t� simple comprenant notamment le Syndicat des Familles et d�tenant 48% des droits de vote. Eric Nieuwland, membre du Syndicat des Familles, contesta formellement cette d�cision.
Le vote se d�roula � bulletins secrets, sous le contr�le d'un huissier judiciaire. Les membres du pool, repr�sent�s par le secr�taire de celui-ci, y particip�rent.
Toutefois, leurs bulletins de vote, estampill�s, furent exclus du d�compte des voix au moyen d'un proc�d� �lectronique, conform�ment � la d�cision du conseil d'administration.
La d�charge fut donn�e aux administrateurs de la SGS, � l'exception d'Elisabeth Salina Amorini qui n'obtint que le 26% des voix exprim�es, � l'exclusion de celles du pool.
B.- Le 29 juin 1999, Eric Nieuwland et Gr�goire Salmanowitz, lui aussi membre du Syndicat des Familles, d�pos�rent � l'encontre de la SGS une requ�te de mesures provisionnelles visant � la saisie conservatoire du mat�riel de vote de l'assembl�e g�n�rale du 27 mai 1999.
Le 14 juillet 1999, les deux requ�rants et huit autres actionnaires ont form� une demande en contestation d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dirig�e contre la SGS, qui est toujours pendante. Ils ont conclu principalement � ce qu'il soit dit que la d�cision prise lors de l'assembl�e g�n�rale pr�cit�e - compte tenu des bulletins de vote exclus sans droit et abstraction faite de ceux qui ont �t� admis � tort - �tait d'octroyer la d�charge � Elisabeth Salina Amorini et de la refuser � quatre autres administrateurs, le proc�s-verbal de ladite assembl�e devant �tre rectifi� en cons�quence.
Par ordonnance du 20 ao�t 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve autorisa les requ�rants � faire proc�der � la saisie conservatoire du mat�riel de vote (bulletins de vote et transcriptions ou enregistrements informatiques) jusqu'� droit jug� ou accord entre les parties.
La SGS a recouru contre cette ordonnance. Les requ�rants en ont fait de m�me, mais uniquement sur la question des d�pens. Gr�goire Salmanovitz est d�c�d� le 21 octobre 1999, laissant pour h�riti�res sa veuve, Suzanne Salmanowitz, et sa fille, Elisabeth Salina Amorini, qui se sont substitu�es � lui dans la proc�dure de recours.
Par arr�t du 27 janvier 2000, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� l'ordonnance du 20 ao�t 1999, d�bout� Eric Nieuwland, Suzanne Salmanowitz et Elisabeth Salina Amorini des fins de leur requ�te et mis les d�pens des deux instances � leur charge.
C.- Le 2 f�vrier 2000, Eric Nieuwland, Suzanne Salmanowitz et Elisabeth Salina Amorini ont d�pos� un recours de droit public en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t cantonal.
L'intim�e conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet. La Cour de justice se r�f�re, quant � elle, aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
Par ordonnance du 9 mars 2000, le Pr�sident de la Ie Cour civile a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours de droit public (ATF 124 I 11 consid. 1).
a) Les recourants invoquent la protection contre l'arbitraire, assur�e depuis le 1er janvier 2000 par l'art. 9 Cst. en lieu et place de l'art. 4 aCst.
Selon l'art. 87 OJ, dans sa version ant�rieure � celle qui est entr�e en vigueur le 1er mars 2000 (cf. RO 2000 I 417 s.), le recours de droit public pour violation de l'art. 4 aCst. n'est recevable que contre des d�cisions finales prises en derni�re instance; il n'est recevable contre des d�cisions incidentes prises en derni�re instance que s'il en r�sulte un dommage irr�parable pour l'int�ress�.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue par la juridiction supr�me du canton concern�; elle a donc �t� prise en derni�re instance. Les deux parties la qualifient d'incidente.
A vrai dire, la jurisprudence du Tribunal f�d�ral consid�re, d'ordinaire, comme finales les d�cisions sur mesures provisionnelles (ATF 118 II 369 consid. 1). Il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant ce probl�me de qualification en l'esp�ce. Contrairement � l'opinion de l'intim�e, la d�cision entreprise est, en effet, de nature � causer aux recourants un dommage irr�parable (sur cette notion, cf. l'ATF 122 I 39 consid. 1a/bb et les r�f�rences). Les recourants font valoir que si la saisie conservatoire du mat�riel de vote n'�tait pas ordonn�e, il y aurait un risque concret de disparition physique d'�l�ments de preuve n�cessaires au succ�s de leur action au fond. Or, le Tribunal f�d�ral consid�re comme un dommage irr�parable, au sens de l'art. 87 aOJ, le risque de perte d'un moyen de preuve d�cisif (arr�t du 26 octobre 1998, dans la cause 4P.117/1998, consid. 1b/bb/aaa, r�sum� in SJ 1999 I 186 ss, 188). Savoir si l'action au fond introduite par les recourants a des chances de succ�s et si le moyen de preuve en cause est pertinent pour la solution du litige importe peu, car ces questions rel�vent du m�rite du recours et ne doivent ainsi pas �tre tranch�es au stade de l'examen de sa recevabilit�. Au regard de la disposition cit�e, le recours est, d�s lors, recevable.
La requ�te de mesures provisionnelles a �t� d�pos�e par deux actionnaires de l'intim�e en vue d'assurer la sauvegarde d'�l�ments de preuve qu'ils entendent produire pour �tayer la demande au fond relative � la d�cision litigieuse prise � l'occasion de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de l'intim�e du 27 mai 1999. Les deux requ�rants, respectivement les ayants droit de celui qui est d�c�d�, ont un int�r�t juridiquement prot�g� � ce que la d�cision rejetant leur requ�te n'ait pas �t� prise en violation de leurs droits constitutionnels.
Ils ont donc qualit� pour recourir contre cette d�cision (art. 88 OJ).
Interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ), y compris en ce qui concerne l'�criture compl�mentaire post�e le 1er mars 2000, et dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est en principe recevable, sous r�serve de l'examen des divers griefs articul�s par ses auteurs.
b) Dans les recours fond�s sur la violation de l'art. 9 Cst. , la pr�sentation de nouveaux moyens de fait ou de droit est irrecevable (cf. ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212, 121 I 367 consid. 1b p. 370, 113 Ia 225 consid. 1b/bb p. 229 et les arr�ts cit�s).
Aux pages 3 et 4 de leur acte de recours, les recourants all�guent une s�rie de cinq faits. Il s'agirait, � les en croire, de constatations qui n'ont pas �t� reprises par la cour cantonale. Toutefois, comme celle-ci ne se voit pas reprocher par eux d'avoir arbitrairement pass� sous silence les faits all�gu�s, on est en pr�sence d'assertions nouvelles dont il ne peut pas �tre tenu compte dans le cadre proc�dural propre au recours de droit public pour arbitraire.
2.- a) En vertu de l'art. 324 al. 1 de la loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (LPC gen.), le juge peut ordonner les mesures conservatoires ou provisionnelles pr�vues par les lois f�d�rales et cantonales. D'apr�s le second alin�a de la m�me disposition, il peut autoriser toute autre mesure justifi�e par les circonstances et l'urgence destin�e notamment �: pr�venir tout changement � l'�tat de l'objet litigieux ou emp�cher qu'on ne l'ali�ne (let. a); obtenir la reddition de comptes lorsque le droit du requ�rant est �vident ou reconnu (let. b); prot�ger le requ�rant d'un dommage difficile � r�parer (let. c); �viter qu'une partie ou un tiers ne rende vaine l'ex�cution d'un jugement (let. d).
Se r�f�rant � la disposition cit�e, la Cour de justice souligne, en premier lieu, que la mesure requise par les recourants n'est pr�vue par aucune loi f�d�rale. Elle ajoute que cette mesure n'entre pas dans la cat�gorie des preuves � futur express�ment d�crites par le droit cantonal genevois (art. 205, 250 ss, 323 et 324 al. 2 let. b LPC gen.) et qu'elle ne tend ni � prot�ger les requ�rants d'un dommage difficile � r�parer autrement (art. 324 al. 2 let. c OJ), ni � pr�venir tout changement � l'�tat de l'objet litigieux (art. 324 al. 2 let. c LPC gen.).
Cependant, en accord avec la doctrine (Bertossa/ Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, vol. III, n. 3 ad art. 324), l'autorit� intim�e rel�ve que le juge genevois peut ordonner une mesure provisionnelle, m�me si elle n'est pas express�ment mentionn�e aux art. 321 � 324 LPC gen. ou dans d'autres dispositions f�d�rales ou cantonales, pourvu que les conditions g�n�rales permettant de prononcer une telle mesure soient r�unies. Aussi celui qui requiert une mesure provisionnelle doit-il rendre vraisemblable que les faits all�gu�s peuvent conduire � une pr�tention susceptible d'�tre reconnue par le droit positif, car il serait illogique de sauvegarder une pr�tention qui ne pourrait pas �tre reconnue � l'issue de la proc�dure ordinaire (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit. , n. 12 ad art. 320). Cette condition n'est pas r�alis�e en l'esp�ce.
Se fondant sur l'art. 691 al. 3 CO, les recourants ont intent� une action formatrice en constatation de la d�cision prise, qui est admise par une partie de la doctrine. Toutefois, une telle action n'est pas reconnue en droit positif suisse en l'�tat de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, lequel a laiss� la question ouverte dans le dernier arr�t qu'il a rendu en la mati�re (ATF 122 III 279 consid. 3b/bb). Par cons�quent, la mesure sollicit�e ne peut pas �tre ordonn�e.
b) Les recourants ne reprochent pas � la cour cantonal d'avoir fait une application insoutenable de l'art. 324 LPC gen. Ils lui font grief d'avoir m�connu un principe juridique clair et indiscut� voulant que le droit mat�riel f�d�ral impose aux cantons d'assurer la protection provisoire des pr�tentions qui en d�coulent, et, surtout, d'avoir rendu une d�cision qui contredit de mani�re choquante le sentiment de l'�quit�.
Concr�tement, les recourants indiquent les motifs qui militent, selon eux, en faveur de l'admissibilit� de la "positive Beschlussfeststellungsklage", laquelle permet au juge du fond de substituer � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale vici�e la d�cision qui s'est r�ellement d�gag�e du vote �mis par les actionnaires. Ils soulignent, � ce propos, que tous les auteurs qui se sont pench�s sur la question sont partisans de cette solution. Pour les recourants, retenir, avec la cour cantonale, que l'action envisag�e par eux est une vue de l'esprit du fait qu'elle n'a pas encore �t� express�ment consacr�e par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative au droit de la soci�t� anonyme rel�ve, d�s lors, d'une appr�ciation excessivement restrictive.
L'autorit� intim�e se voit encore reprocher d'avoir viol� les principes fondamentaux r�gissant les rapports entre le droit f�d�ral et le droit cantonal, en ne s'avisant pas de ce que le premier impose au second une protection effective des justiciables qui r�clament la mise en oeuvre du droit mat�riel f�d�ral.
Enfin, � suivre les recourants, la cour cantonale aurait rendu une d�cision contraire au sentiment de la justice et de l'�quit�, sans avoir proc�d� � une pes�e des int�r�ts en jeu. En effet, cette d�cision, qui permet � l'intim�e de d�truire le mat�riel de vote, a pour cons�quence de supprimer les bases n�cessaires � l'action au fond et, partant, de soustraire finalement � l'examen du Tribunal f�d�ral la question de l'admissibilit� de ladite action, alors que la mesure provisionnelle requise, si elle �tait ordonn�e, ne causerait aucun pr�judice � l'intim�e.
3.- a) Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�.
Le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution pourrait aussi se d�fendre et m�me sembler plus correcte (ATF 125 II 129 consid. 5b, 124 I 247 consid. 5 et les arr�ts cit�s).
b) aa) Lorsqu'il statue sur un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s (ATF 122 I 70 consid. 1c, 121 IV 317 consid. 3b). En l'occurrence, les recourants ne critiquent pas, sous l'angle de l'arbitraire, la mani�re dont la cour cantonale a interpr�t� et appliqu� l'art. 324 LPC gen. Il n'y a donc pas lieu d'examiner cette question (art. 90 al. 1 let. b OJ).
bb) Il n'existe pas un principe juridique clair et indiscut� selon lequel le droit f�d�ral commanderait aux cantons d'ordonner des mesures conservatoires, telle la saisie du mat�riel de vote, en vue d'assurer la sauvegarde des moyens de preuve pertinents pour une action en contestation d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d'une soci�t� anonyme (cf. ATF 97 II 185 consid. II/2 p. 190; HansMichael Riemer, Anfechtungs- und Nichtigkeitsklage im schweizerischen Gesellschaftsrecht, Berne 1998, n. 247; IsaakMeier, Einstweiliger Rechtsschutz im Aktienrecht, in Festschrift f�r Hans Ulrich Walder, p. 67 ss, 68 note 5; sur un plan plus g�n�ral, cf. Stephen V. Berti, Vorsorgliche Massnahmen im Schweizerischen Zivilprozess, in RDS 116/1997, II, p. 171 ss, 182 ss ch. IV). Par cons�quent, le reproche fait � l'autorit� intim�e d'avoir viol� un tel principe tombe � faux.
Au demeurant, suppos� qu'un principe non �crit relevant du droit f�d�ral exige�t le prononc� de la mesure provisionnelle litigieuse, les recourants ne seraient pas recevables � invoquer par la voie du recours de droit public - comme ils le font pourtant - la violation de la force d�rogatoire du droit f�d�ral. C'est, en effet, au moyen d'un recours en nullit� au sens de l'art. 68 al. 1 let. a OJ qu'ils auraient d� soumettre semblable grief � l'examen du Tribunal f�d�ral (ATF 97 I 481 consid. 1a; Poudret, COJ, n. 2.3 ad art. 68 et les r�f�rences). Leur acte de recours ne pourrait d'ailleurs pas �tre converti en un recours en nullit�, car il contient d'autres griefs qui devaient �tre formul�s, eux, dans un recours de droit public.
cc) De l'avis des recourants, le "sentiment commun de l'�quit�" offrirait en l'esp�ce un crit�re de jugement ad�quat pour d�montrer le caract�re arbitraire de la d�cision attaqu�e. Conform�ment � la d�finition de l'arbitraire, une application du droit d�fendable peut certes conduire � un r�sultat qui se r�v�le inadmissible sur le plan de l'�quit�. Il s'agit l�, toutefois, d'une situation exceptionnelle qui n'est gu�re concevable que dans l'hypoth�se o� la loi r�serve le pouvoir d'appr�ciation du juge ou charge celui-ci de statuer en tenant compte soit des circonstances, soit de l'�quit� (cf. art. 4 CC; sur cette question, voir, parmi d'autres:
Arthur Haefliger, Alle Schweizer sind vor dem Gesetze gleich, p. 196 s.; Georg M�ller, in Commentaire de la Constitution f�d�rale de la Conf�d�ration suisse du 29 mai 1874, n. 57 ad art. 4; Claude Rouiller, La protection de l'individu contre l'arbitraire de l'Etat, in RDS 106/1987, II, p. 225 ss, 263 s.).
La pr�sente esp�ce ne rel�ve pas d'une telle situation exceptionnelle. Selon son droit de proc�dure, la cour cantonale devait examiner si les recourants avaient rendu vraisemblable que la pr�tention au fond, � l'appui de laquelle �tait requise la mesure conservatoire litigieuse, �tait reconnue en droit positif suisse. Cette interpr�tation du droit de proc�dure cantonal n'est pas remise en cause par les recourants. D�s lors, de deux choses l'une: ou bien l'autorit� intim�e a exclu de mani�re insoutenable cette condition d'admissibilit� de la mesure conservatoire requise; ou bien il �tait d�fendable de consid�rer, comme elle l'a fait, que la pr�tention au fond n'�tait pas reconnue, en l'�tat, par le droit suisse de la soci�t� anonyme. Dans la seconde hypoth�se, on ne voit pas qu'il y ait encore mati�re � faire intervenir le sentiment de la justice et de l'�quit�, le point de savoir si le droit suisse actuel autorise une "positive Beschlussfeststellungsklage" n'�tant pas une question qui ressortirait au pouvoir d'appr�ciation du juge ou aux circonstances de la cause en litige. Or, il �tait � tout le moins d�fendable, sur le vu de l'ATF 122 III 279 consid. 3b/ bb, d'admettre qu'une telle action n'est pas reconnue en droit positif suisse "en l'�tat de la jurisprudence f�d�rale".
Il suit de l� que toutes les consid�rations �mises par les recourants, sous le seul angle de l'�quit�, quant � l'admissibilit� de ce type d'action, sont hors du sujet. Aussi n'y a-t-il pas lieu de s'y arr�ter.
dd) En tout �tat de cause, les recourants ne d�montrent pas de mani�re convaincante en quoi le refus de la mesure conservatoire requise serait de nature � paralyser leur action au fond. Que la consultation du mat�riel de vote soit indispensable, comme ils l'affirment, pour faire triompher leur point de vue est une pr�misse tout sauf �vidente. Force est de constater, � cet �gard, que, sous chiffres 41 � 43 de leur demande du 14 juillet 1999, les requ�rants indiquent, � la voix pr�s, en se r�f�rant � d'autres �l�ments de preuve que les bulletins de vote ainsi qu'� des tableaux annex�s � cette �criture, quelle a �t� l'issue du vote sur la d�charge des administrateurs de l'intim�e et ce qu'elle e�t �t� si les voix exprim�es par le pool des actionnaires avaient �t� comptabilis�es.
Pour le surplus, ainsi que le souligne l'ordonnance d'effet suspensif du 9 mars 2000, l'intim�e s'est engag�e implicitement � ne pas alt�rer ni d�truire le mat�riel de vote.
Il va de soi que si elle ne respectait pas cet engagement et que la consultation du mat�riel s'av�r�t n�cessaire pour conna�tre le r�sultat du scrutin litigieux, le juge saisi de l'action au fond pourrait sans doute sanctionner semblable comportement, dans le cadre de l'appr�ciation des preuves, sous l'angle de la violation des r�gles de la bonne foi en proc�dure (art. 2 CC), sans pr�judice d'autres sanctions �ventuelles.
4.- Cela �tant, il y a lieu de rejeter le pr�sent recours. Les frais et d�pens qu'il a occasionn�s seront support�s solidairement par ses auteurs (art. 156 al. 1 et 7 OJ, art. 159 al. 1 et 5 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 3000 fr. � la charge des recourants, solidairement entre eux;
3. Condamne solidairement les recourants � verser � l'intim�e une indemnit� de 3000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la I�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 28 mars 2000 ECH