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Timestamp: 2016-10-25 19:15:50+00:00
Document Index: 114006939

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3']

P 61/03 (22.03.2004)
P 61/03
R.________, 1948, recourante,
rue du Lac 37, 1815 Clarens, intim�e
(Jugement du 29 ao�t 2003)
R.________, n�e le 9 f�vrier 1948, sans enfants, est au b�n�fice d'une rente de survivant et, depuis le 1er septembre 1999, de prestations compl�mentaires d'un montant annuel de 13'172 fr. (d�cision du 14 f�vrier 2000 de la Caisse cantonale vaudoise de compensation [ci-apr�s: la caisse]). Proc�dant � la r�vision du droit aux prestations compl�mentaires, la caisse en a r�duit le montant annuel � 6'524 fr. � compter du 1er d�cembre 2000, respectivement 6'481 fr. � partir du 1er janvier 2001, en retenant, notamment, un revenu hypoth�tique tir� d'une activit� lucrative de 6'648 fr., respectivement 6'835 fr. par ann�e (d�cisions du 13 novembre 2000 et du 28 d�cembre 2000).
R.________ a recouru contre ces d�cisions devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud et conclu � l'octroi de prestations compl�mentaires calcul�es sans prise en compte d'un revenu hypoth�tique. En bref, elle a expos� qu'elle souffrait de dermatose plantaire entra�nant une incapacit� enti�re de travail. Par jugement du 29 ao�t 2003, le Tribunal a rejet� le recours.
R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert implicitement l'annulation pour les m�mes motifs que ceux d�velopp�s en instance cantonale.
La caisse conclut implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit de la recourante � des prestations compl�mentaires � partir du 1er d�cembre 2000, respectivement du 1er janvier 2001, en particulier sur la prise en compte d'un gain hypoth�tique au chapitre des revenus d�terminants.
2.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante des d�cisions litigieuses prononc�es le 13 novembre 2000 et le 28 d�cembre 2000 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.2 Selon l'art. 2 al. 1 LPC, les ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse et qui remplissent une des conditions pr�vues aux articles 2a � 2d doivent b�n�ficier de prestations compl�mentaires si les d�penses reconnues (art. 3b LPC) sont sup�rieures aux revenus d�terminants (art. 3c LPC). Le montant de la prestation compl�mentaire annuelle correspond � la part des d�penses reconnues qui exc�de les revenus d�terminants (art. 3a al. 1 LPC).
En vertu de l'art. 3a al. 7 let. c LPC, le Conseil f�d�ral a la comp�tence d'�dicter des dispositions sur la prise en compte du revenu de l'activit� lucrative que l'on peut exiger de la part d'invalides partiels et de veuves sans enfants mineurs. Ainsi, pour les veuves non invalides qui n'ont pas d'enfants mineurs, le revenu de l'activit� lucrative � prendre en compte correspond au double du montant maximum destin� � la couverture des besoins vitaux des personnes seules selon l'art. 3b al. 1 let. a LPC, jusqu'� 40 ans r�volus (art. 14b let. a OPC-AVS/AI), au montant maximum destin� � la couverture des besoins vitaux selon la lettre a, entre la 41e et la 50e ann�e (art. 14b let. b OPC-AVS/AI) et aux deux tiers du montant maximum destin� � la couverture des besoins vitaux selon la lettre a, entre la 51e et la 60e ann�e (art. 14b let. c OPC-AVS/AI).
Les revenus hypoth�tiques, provenant d'une activit� lucrative, fix�s sch�matiquement aux art. 14a et 14b OPC-AVS/AI repr�sentent une pr�somption juridique. L'assur� peut renverser cette pr�somption en apportant la preuve qu'il ne lui est pas possible de r�aliser de tels revenus ou qu'on ne peut l'exiger de lui. En examinant la question de savoir si l'assur� peut exercer une activit� lucrative et si on est en droit d'attendre de lui qu'il le fasse, il convient de tenir compte conform�ment au but des prestations compl�mentaires, de toutes les circonstances objectives et subjectives qui entravent ou compliquent la r�alisation d'un tel revenu, telles la sant�, l'�ge, la formation, les connaissances linguistiques, l'activit� ant�rieure, l'absence de la vie professionnelle, le caract�re admissible d'une activit�, les circonstances personnelles et le march� du travail (ATF 117 V 156 consid. 2c, 115 V 93 consid. 3; RCC 1989 p. 608 consid. 3c; cf. �galement Carigiet, Erg�nzungsleistungen zur AHV/IV, p. 131; Carigiet/Koch, suppl�ment audit ouvrage, p. 104). En ce qui concerne le crit�re de la mise en valeur de la capacit� de gain sur le march� de l'emploi, le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� qu'il importe de savoir si et � quelles conditions l'int�ress� est en mesure de trouver un travail. A cet �gard, il faut prendre en consid�ration, d'une part, l'offre des emplois vacants appropri�s et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail (arr�t non publi� Z. du 9 d�cembre 1999, P 2/99). Il y a lieu d'examiner concr�tement la situation du march� du travail (arr�t Y. du 9 juillet 2002, P 18/02).
3.1 En l'esp�ce, la caisse consid�re la prise en compte d'un gain hypoth�tique comme fond�e, au motif que l'int�ress�e n'a justifi� ni du d�p�t d'une demande de rente aupr�s de l'assurance-invalidit�, ni d'une incapacit� enti�re de travail. De son c�t�, la juridiction cantonale expose, � l'appui de ce point de vue, que le d�p�t d'une demande de prestations aupr�s de l'assurance-invalidit� n'�quivaut pas � la reconnaissance d'une invalidit� et que les certificats m�dicaux produits par l'int�ress�e attestent de p�riodes d'incapacit� enti�re de travail de courte dur�e et non pas permanentes.
Sur le vu des principes jurisprudentiels expos�s au consid�rant 2.2, ces argumentations sont mal fond�es. Il importe en effet d'�valuer les chances d'insertion ou de r�insertion professionnelle de l'int�ress�e et non pas d'examiner si celle-ci remplit les conditions pr�sidant � l'octroi d'une rente d'invalidit�.
3.2 Selon les pi�ces vers�es au dossier - et en particulier le rapport de situation compl�mentaire relatif au gain hypoth�tique de la Direction de la s�curit� sociale et de l'environnement dat� du 18 janvier 2000 -, la recourante �tait �g�e de 53 ans au moment du prononc� de la d�cision litigieuse. Elle ne dispose d'aucune formation professionnelle et a travaill� en qualit� d'aide de bureau, durant six mois en 1995. Depuis lors, elle n'a plus exerc� d'activit� lucrative. Ayant �puis� son droit aux prestations de l'assurance-ch�mage, elle b�n�ficie du revenu minimum de r�insertion et per�oit des avances sur son droit aux prestations compl�mentaires.
3.3 Dans la mesure o� la recourante a �t� mise au b�n�fice des prestations de l'assurance-ch�mage, il y a lieu de pr�sumer que, durant la p�riode d'allocation de ces indemnit�s, elle a entrepris tout ce que l'on pouvait attendre d'elle pour retrouver un emploi, faute de quoi les organes de l'assurance-ch�mage lui auraient d�ni� tout droit corr�latif (art. 8 al. 1 let. g en liaison avec l'art. 17 al. 1 LACI). Toutefois, aucune des pi�ces vers�es au dossier ne permet d'�tablir la date � laquelle la recourante a per�u ces prestations et donc effectu� lesdites d�marches. En outre, celle-ci n'a produit aucun document susceptible d'�tayer les recherches d'emploi que la caisse l'avait enjointes d'effectuer par courrier du 14 f�vrier 2000. Aussi ne peut-il pas �tre retenu sans autre qu'� l'�poque de la d�cision litigieuse, l'assur�e aurait entrepris toutes les d�marches que l'on pouvait attendre d'elle en vue de retrouver un emploi et que d�s lors, elle aurait �t� emp�ch�e d'exercer une activit� lucrative pour des raisons inh�rentes au march� de l'emploi et que son inactivit� r�sulterait par cons�quent de motifs conjoncturels. Dans ces circonstances, il convient de renvoyer la cause � la caisse afin qu'elle en compl�te l'instruction sur ce point.
3.4 Par ailleurs, la recourante souffre de dermatose plantaire depuis le mois d'avril 2000 (cf. avis du 3 avril 2002 du docteur P.________, sp�cialiste en dermatologie-v�n�r�ologie; voir �galement attestation du 7 d�cembre 2000 du docteur L.________). En raison de cette affection, elle a subi de nombreuses p�riodes d'incapacit� enti�re de travail (du 16 au 21 ao�t 2001 [certificat du 16 ao�t 2001 du docteur H.________, m�decin g�n�raliste], du 7 au 17 mars 2002 [certificat du 8 mars 2002 du docteur P.________], du 3 au 17 mai 2002 [certificat du 15 mai 2002 du docteur A.________, sp�cialiste en dermatologie-v�n�r�ologie], du 15 au 26 avril 2002 [certificat du 16 avril 2002 du docteur P.________], du 2 au 5 ainsi que du 22 au 31 juillet 2002 [certificat du 26 juillet 2002 du docteur A.________], du 5 au 8 septembre 2002 [certificat du 4 septembre 2002 �tabli par les m�decins de la Policlinique m�dicale universitaire de Lausanne], du 17 au 20 octobre 2002 [certificat du 17 octobre 2002 du docteur P.________], du 18 d�cembre 2002 au 5 janvier 2003 [certificat du 23 d�cembre 2002 du docteur P.________], du 12 f�vrier au 31 d�cembre 2003 [certificats du 30 juin 2003, du 2 septembre 2003 et du 15 octobre 2003 du docteur P.________]).
Bien que ces incapacit�s de travail soient survenues ult�rieurement au prononc� de la d�cision litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s), elles doivent n�anmoins �tre prises en consid�ration dans la mesure o� elles sont �troitement li�es � l'objet du litige et de nature � en influencer l'appr�ciation au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue (ATF 99 V 102 et les arr�ts cit�s). Compte tenu de leur fr�quence ainsi que - pour certaines d'entre elles - de leur dur�e, elles exercent incontestablement une incidence sur la capacit� de travail de la recourante, respectivement sur ses chances de r�insertion professionnelle. D�s lors que ni la caisse, ni les premiers juges n'ont examin� la question de savoir si la capacit� de gain de la recourante s'en trouvait ou non entrav�e, il convient de renvoyer la cause � la caisse pour compl�ment d'instruction sur ce point �galement.
3.5 Sur le vu de ce qui pr�c�de, il n'est pas possible d'appr�cier si l'assur�e est en mesure d'exercer une activit� lucrative et si on peut attendre d'elle, qu'elle le fasse. Faute de pouvoir se d�terminer sur sa capacit� de r�aliser des revenus corr�latifs ou si on peut les exiger d'elle, la question de savoir si l'inactivit� de l'int�ress�e doit ou non �tre consid�r�e comme une renonciation � des ressources au sens de l'art. 3c al. 1 let. g LPC, ne peut pas �tre tranch�e. Le jugement attaqu� et la d�cision litigieuse doivent par cons�quent �tre annul�s et la cause renvoy�e � la caisse intim�e pour qu'elle compl�te l'instruction et rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 29 ao�t 2003 et les d�cisions de la Caisse cantonale vaudoise de compensation du 13 novembre 2000 et du 28 d�cembre 2000 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � ladite caisse pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.