Source: http://www.cliquedroit.com/l-edito-du-mois-e35.html
Timestamp: 2017-10-24 07:41:02+00:00
Document Index: 202891817

Matched Legal Cases: ["l'article 716", "l'article 716", "l'article 716", 'art. 717', 'art. 715', 'art. 546', "l'article 716"]

Vrais et faux trésors ...
(A propos de l'article 716 du Code civil)
par Nicolas Thomassin
Maître de conférences à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense
Les enfants veulent trouver la cachette, les plus grands cherchent la fortune ... Les rêves changent, mais les trésors émerveillent toujours, à tout âge. Sans doute est-ce la raison pour laquelle de chanceuses découvertes ont récemment attiré l'attention des médias et des commentateurs du Web, alors que l'actualité laisse peu de place aux faits divers heureux. Sous la joie des uns et la curiosité des autres perce toutefois un épineux problème de droit : celui de l'attribution du butin.
La question fut d'abord posée pour cette valise oubliée en gare de Massy-Palaiseau dans une rame du RER parisien, au mois de décembre 2011. L'alerte au colis suspect, donnée par un anonyme, est relayée par le conducteur du train auprès des services de sécurité, et la valise ne résiste pas longtemps aux assauts des démineurs ... Mais c'est une bombe juridique qui explose alors, car la valise contient des lingots non marqués dont tout porte à croire qu'ils sont d'un métal précieux. Lorsque l'information est révélée le 2 janvier 2012, Internet s'interroge : à qui revient la trouvaille ? Au voyageur qui a donné l'alerte (je vous affirme que c'est moi !) ? Au conducteur (quel beau treizième mois !) ? Au personnel de déminage (leur courage laisse sans voix !) ? A la RATP (c'est son train, ma foi !) ? A Réseau Ferré de France (ne sont-ce pas ses voies ?) ? A l'Etat (que l'intérêt général fasse loi !) ? L'information tombera cependant le lendemain : les lingots brillants ne sont pas en or, et les commentaires leur cherchant un juste propriétaire cesseront aussitôt ... Mais les faux lingots du RER étaient à peine oubliés que les médias relayaient une nouvelle découverte, le 14 février 2012. Elle avait eu lieu quelques jours plus tôt dans un petit village de l'Aube, au cours de travaux de réfection d'une ancienne bâtisse, propriété d'un grand nom des vins de Champagne. Voilà que l'un des ouvriers du chantier, détruisant le plafond qu'il fallait refaire, reçoit sur sa tête - heureusement casquée - un petit sac ... lourd de plusieurs pièces d'or ! Plusieurs sachets contenant pour 17 kg de pièces américaines antérieures aux années 1930 étaient ainsi dissimulés dans le plafond. Mais pour qui février est-t-il devenu, plutôt que le mois de l'amour, celui de la fortune ? Le propriétaire de la maison, commanditaire des travaux ? L'ouvrier qui a mis à jour le premier sac ? Tous les ouvriers du chantier ? L'entreprise chargée d'exécuter les travaux ?
C'est l'article 716 du Code civil, dont la rédaction date de 1804, qui a attiré à lui l'attention du Web 2.0 ; et si les trésors font rêver petits et grands, ce texte, lui, reste bien terre à terre ! En effet, celui qui met à jour le trésor dans son propre fonds en est le seul propriétaire, tandis que celui qui trouve un trésor - qui est donc un « inventeur », puisqu'il a trouvé quelque chose - dans le fonds d'un autre peut prétendre à la moitié, le propriétaire du terrain s'appropriant le reste. Et le texte de conclure par ce par quoi il fallait commencer : une définition juridique du trésor, comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Voilà un texte pour le moins complexe, qui appelle quelques éclaircissements.
- D'abord, l'article 716 pose des conditions cumulatives (chose sans propriétaire connu, « enfouie ou cachée » dans un « fonds » approprié, découvert par « hasard ») et ne couvre donc pas toutes les découvertes imaginables. Qu'une personne puisse, par exemple, justifier de sa propriété sur la chose en cause, et le bien perdu retrouve son maître : quelle qu'en soit la valeur, il ne s'agira pas, en droit, d'un trésor. Et quand bien même la chose découverte n'aurait pas de maître connu, cela n'en fait pas toujours un trésor : le premier qui veut et se saisit d'une chose sans maître dans un lieu public peut en effet devenir, de ce seul fait, l'unique propriétaire : c'est le droit d'occupation sur les choses véritablement abandonnées ou définitivement égarées - on parlera d'« épave », maritime ou terrestre (art. 717 c. civ.) -, ou sur les choses qui n'ont encore jamais été appropriées - ainsi du gibier sauvage (art. 715 c. civ.). L'article 716 du Code civil ne qualifie donc de trésor qu'une situation bien particulière : celle où la chose en cause se trouvait dissimulée dans une propriété, enfouie ou cachée dans son périmètre. Et pour attribuer la propriété du trésor, le texte vient alors concilier le droit d'occupation de l'inventeur avec le droit du propriétaire de la cache (art. 546 et s. c. civ.).
- Ensuite, le trésor du Code civil est défini comme une chose cachée ou enfouie découverte par l'effet du hasard. Négativement, le trésor peut donc être toute chose cachée ou enfouie, quelle qu'en soit la valeur : la qualification de trésor y est indifférente, que le temps valorise la chose ou la déprécie. Mais, positivement, le trésor est surtout une chose qui a été oubliée puis redécouverte par l'effet du hasard. Voilà une condition qu'il faut bien comprendre ; car elle n'est pas vraiment opposable au propriétaire qui aurait entrepris ou fait entreprendre des recherches sur son terrain (s'il trouve le trésor, il en sera bien propriétaire). Il s'agit, plus subtilement, de briser les velléités de celui qui chercherait à faire fortune en fouillant le terrain d'un autre sans son accord ! Si l'inventeur cherche et trouve un trésor sur le terrain d'autrui, alors même qu'il n'en aurait pas connu la cache précise, le droit civil n'y verra pas l'effet du hasard et le trésor reviendra exclusivement ... au propriétaire du terrain, comme s'il l'avait découvert de son propre chef. Les chasses au trésor ne sont pas toutes encouragées par la loi !
Il fallait donc beaucoup d'imagination juridique pour écrire qu'en vertu de l'article 716 du Code civil, la propriété des - faux - lingots du RER revenait, au moins pour moitié, à la RATP ! La valise n'était pourtant ni enfouie, ni cachée, et avait été trouvée, de surcroit, non dans une propriété privée mais dans l'espace public (train). Il ne s'agit donc pas d'un trésor au sens juridique du terme mais bien d'un objet trouvé, d'une « épave terrestre », dont la possession relève de lois de police particulières et dont la propriété revient, si le bien n'est pas revendiqué par son maître, au seul inventeur (qui sera le premier à s'être identifié). Les pièces d'or américaines dans la maison champenoise, au contraire, méritent bien la qualification juridique de « trésor ». Le bien était caché dans une propriété privée ; il n'a pas, a priori, de propriétaire connu ; et si les pièces ont été découvertes par un autre que le propriétaire actuel de la bâtisse, cela a été l'effet du hasard, sans l'avoir recherché. La moitié du trésor revient donc au propriétaire du lieu et l'autre moitié revient à l'inventeur, celui qui a découvert le trésor : ce n'est donc ni l'entreprise (pour un salarié, la découverte d'un trésor est heureusement un évènement « hors mission » !), ni l'ensemble des ouvriers du chantier, mais bien le ou les seuls ouvriers qui ont mis à jour le trésor - donc travaillé le plafond qui dissimulait les sacs. Le trésor ne fait pas le bonheur de tous ...
Où l'on découvre finalement que le droit du trésor décevra souvent les adultes, comme si les plus beaux trésors devaient rester ceux de l'enfance ... A l'approche de Pâques, voilà une bonne excuse pour partir à la recherche de quelques trouvailles chocolatées, « enfouies ou cachées » !
Sur les lingots du RER B
- Article du site lefigaro.fr du 2 janvier 2012 : « Le magot des lingots retrouvés reviendrait à la RATP »
- Article du blog Big Browser, hébergé par le site lemonde.fr, 3 janvier 2012 : « PAS GOLD - Les lingots d'or du RER B sont des faux »
Sur le trésor de la maison des Riceys, dans l'Aube
- extrait du journal de France 3 Champagne-Ardenne, 14 février 2012
- Article du site l'est-eclair.fr, 15 février 2012 : Le trésor des Riceys remonterait au temps de la Prohibition
Sur le droit du trésor et des objets trouvés
- Légifrance, articles 716 et 717 du Code civil
- Le service des objets trouvés, rattaché, pour Paris, sa proche banlieue et ses aéroports, à la préfecture de Police