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Timestamp: 2016-10-28 10:35:59+00:00
Document Index: 24675828

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64', 'art. 64']

9C_134/2013 (14.10.2013)
9C_134/2013 � � Arr�t du 14 octobre 2013
MM. et Mme les Juges f�d�raux Kernen, Pr�sident, Pfiffner et Boinay, Juge suppl�ant.
E.________, repr�sent�e par Me Caroline Ledermann, Service juridique de PROCAP,
Office de l'assurance-invalidti� du canton de Fribourg, Route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
du 12 d�cembre 2012.
A.a.�E.________ a occup� diff�rents postes dans les domaines de la vente et de la restauration puis a per�u des indemnit�s de ch�mage. Elle s'est annonc�e le 11 septembre 2003 � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI) en raison d'atteintes psychiatriques incapacitantes.
Outre un trouble cardiaque (communication interauriculaire de type�
ostium secundum, insuffisance mitrale) sans incidence sur la capacit� de travail autre que la proscription des efforts physiques intenses, les m�decins traitants consult�s ont fait �tat d'un trouble schizotypique stable entra�nant des troubles cognitifs et des difficult�s relationnelles qui autorisaient toutefois la reprise � mi-temps d'une activit� adapt�e � partir du 30 juin 2003 (rapports des docteurs S.________, C.________ et B.________, sp�cialistes en m�decine interne g�n�rale, cardiologie et psychiatrie, des 1er et 20 octobre 2003 ainsi que 27 janvier, 1er ao�t et 18 octobre 2004).
Sur la base des �l�ments r�colt�s, l'office AI a reconnu le droit de l'assur�e � une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er juin 2004 (d�cision du 10 d�cembre 2004). Il lui a par la suite aussi octroy� des mesures d'ordre professionnel (d�cisions des 15 juillet et 23 novembre 2005, ainsi que des 13 f�vrier et 12 juin 2006). Ces d�marches ont d�bouch� sur un engagement comme femme de m�nage � temps partiel (environ 35 %).
A.b.�L'administration a entrepris une premi�re r�vision du droit de l'int�ress�e � une rente le 3 avril 2007. Elle a sollicit� la doctoresse B.________, qui a �voqu� un �tat de sant� stationnaire (rapport du 3 juillet 2007). Elle a �t� avertie que E.________ avait r�sili� son contrat de travail pour le 31 d�cembre 2007. Elle a en outre recueilli l'avis du docteur T.________, sp�cialiste en psychiatrie, qui a retenu une incapacit� totale de travail engendr�e par un �tat d�pressif chronique, une personnalit� immature et d�pendante ainsi qu'un fonctionnement intellectuel limite (rapport du 18 novembre 2008). Enjointe par son Service m�dical r�gional (SMR; rapport de la doctoresse H.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale, du 28 janvier 2009), elle a encore confi� la r�alisation d'une expertise au docteur N.________, sp�cialiste en psychiatrie. L'expert a signal� un trouble schizotypique se manifestant par des difficult�s relationnelles et affectives mais n'emp�chant pas un contact ad�quat avec la r�alit�; il a �galement constat� une intelligence � la limite de la norme sans cependant avoir proc�d� � des tests; il a �valu� la capacit� de travail � 50 % (rapport du 10 juin 2009).
Se r�f�rant aux conclusions de l'expertise, l'office AI a consid�r� que la situation m�dicale de l'assur�e ne s'�tait pas modifi�e et a maintenu le droit � une demi-rente (d�cision du 25 ao�t 2009).
A.c.�L'int�ress�e a demand� la r�vision de son droit � la rente le 7 juin 2010. Elle se fondait sur un avis du docteur T.________ (rapport du 31 mai 2010), qui critiquait le rapport d'expertise, persistait � diagnostiquer un �tat d�pressif chronique au lieu d'un trouble schizotypique, r�v�lait un retard mental l�ger �tabli par tests (rapport du psychologue R.________ du 26 mai 2010) et concluait � une incapacit� totale de travail.
Appel� � se d�terminer sur les consid�rations du psychiatre traitant, le docteur N.________ a maintenu ses conclusions ant�rieures; il estimait en particulier que le retard mental l�ger �tait pr�sent depuis l'enfance et n'avait jamais emp�ch� E.________ de travailler (rapport du 15 juin 2010).
Se basant sur la prise de position du docteur N.________, l'administration a rejet� la demande de r�vision et a confirm� le droit � une demi-rente (projet de d�cision du 21 juillet 2010 ent�rin� le 18 mars 2011).
L'assur�e a saisi le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, d'un recours. Elle concluait � la reconnaissance de son droit � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er juin 2010 ou au renvoi du dossier � l'office AI pour instruction compl�mentaire sous forme d'expertise et nouvelle d�cision. Elle a en outre d�pos� un nouvel avis du docteur T.________ qui contestait toujours les conclusions du docteur N.________ (rapport du 10 mai 2011). L'administration a conclu au rejet du recours.
Le tribunal cantonal a d�bout� l'int�ress�e de ses conclusions (jugement du 12 d�cembre 2012).
E.________ recourt contre ce jugement. Elle en requiert l'annulation et reprend sous suite de frais et d�pens les m�mes conclusions qu'en premi�re instance. Elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire limit�e aux frais judiciaires pour la proc�dure f�d�rale.
2.1.�Le litige porte sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit� dans le contexte d'une proc�dure de r�vision (art. 17 LPGA), en particulier sur le point de savoir si l'�tat de sant� de celle-ci a subi une modification notable susceptible d'influencer son taux d'invalidit� et, partant, son droit aux prestations.
2.2.�Le jugement entrepris expose correctement la plupart des dispositions l�gales et des principes jurisprudentiels n�cessaires � la solution du cas. Il suffit donc d'y renvoyer. On pr�cisera toutefois que, lorsqu'ils proc�dent dans un cas de r�vision au sens de l'art. 17 LPGA, l'autorit� administrative et le juge doivent comparer les circonstances qui pr�valent lorsque la nouvelle d�cision est prise avec celles qui existaient au moment o� la derni�re d�cision s'appuyant sur un examen mat�riel du droit � la rente est entr�e en force (ATF 133 V 108; 130 V 71) pour d�terminer si dans l'intervalle est intervenue une modification sensible du taux d'invalidit� justifiant d�sormais l'augmentation, la diminution ou la suppression de la rente.
2.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, contrairement � ce que le tribunal cantonal a constat� et � ce que l'assur�e all�gue, les situations devant �tre compar�es ne sont pas celles de 2004 et 2009 avec celle de 2011 ni celle de 2004 avec celle de 2011 mais bien celle de 2009 avec celle de 2011 dans la mesure o� l'office intim� a proc�d� � un examen mat�riel complet du droit � la rente pendant la premi�re proc�dure de r�vision entreprise en avril 2007 et tranch�e en ao�t 2009. A cette occasion, l'administration a effectivement proc�d� � l'appr�ciation des rapports des docteurs T.________, B.________ et N.________ pour aboutir � la conclusion que l'�tat de sant� et le degr� d'invalidit� de la recourante n'avait pas �volu�. Ce point est toutefois sans incidence en l'esp�ce d�s lors que la juridiction cantonale a �galement consid�r� que les constatations m�dicales sur lesquelles se fondaient les d�cisions de 2004 et de 2009 �taient similaires. Il suffit par cons�quent d'examiner si le degr� d'invalidit� de l'assur�e s'est modifi� depuis le mois d'ao�t 2009.
Les premiers juges ont implicitement constat� que la d�cision du 25 ao�t 2009 reposait avant tout sur les avis fondamentalement identiques des docteurs N.________ et B.________, qui n'avaient pas valablement �t� remis en question par le rapport du docteur T.________. Le deux praticiens mentionn�s en premier avaient diagnostiqu� un trouble schizotypique dont d�coulaient des troubles cognitifs et des difficult�s relationnelles laissant subsister une capacit� de travail de 50 %. L'expert psychiatre avait encore signal� une intelligence � la limite de la norme. Le troisi�me m�decin cit� avait �voqu� un �tat d�pressif, une personnalit� immature et d�pendante ainsi qu'un fonctionnement intellectuel limite totalement incapacitants. S'agissant des circonstances pr�valant au moment de la d�cision du 18 mars 2011, le tribunal cantonal a estim� que le retard mental l�ger nouvellement mentionn� par le psychiatre traitant et les critiques de celui-ci envers le rapport d'expertise concernant singuli�rement la qualification de la symptomatologie de trouble schizotypique au lieu de trouble d�pressif avaient d�j� �t� pris en consid�ration par le docteur N.________ et que, dans sa nouvelle prise de position, celui-ci avait r�fut� l'existence d'un impact quelconque du retard mental pr�sent depuis l'enfance sur la capacit� de travail de l'assur�e. Il en a inf�r� que cette pathologie n'�tait pas constitutive d'une d�t�rioration de la situation. Il a en outre �tay� cette appr�ciation par des r�f�rences au parcours professionnel de la recourante (Le quotient intellectuel n'avait pas emp�ch� l'obtention du certificat f�d�ral de capacit� de vendeuse. L'assur�e avait �t� licenci�e en 2002 pour raisons disciplinaires et non de rendement ou de compr�hension des instructions. Des stages suivis dans le cadre des mesures d'ordre professionnel octroy�es s'�taient d�roul�s � l'enti�re satisfaction de l'employeur.) ou � ses aptitudes dans la vie courante (capacit� � �crire dans un bon fran�ais et � d�fendre ses droits).
4.1.�La recourante fait d'abord grief � la juridiction cantonale d'avoir arbitrairement appr�ci� les preuves en retenant que les conditions d'une r�vision du droit n'�taient pas donn�es. Elle soutient substantiellement que, contrairement � ce qu'all�guent les premiers juges, les consid�rations du docteur T.________ d�montrent l'existence d'une d�t�rioration de son �tat de sant� et qu'elles mettent valablement en doute la position du docteur N.________. Elle critique �galement les arguments que le tribunal cantonal d�duit de son parcours professionnel ou de sa capacit� � faire face aux �v�nements de la vie quotidienne.
4.2.�Cette argumentation n'est pas pertinente. S'il est exact que le psychiatre traitant a fait �tat de diagnostics diff�rents de ceux retenus par l'expert psychiatre, cet �l�ment ne suffit en soi pas � d�montrer que la juridiction cantonale se serait tromp�e en �cartant l'opinion du docteur T.________ sur la base d'observations du docteur N.________, d'autant moins que celui-ci avait clairement expliqu� ne pas avoir observ� les sympt�mes d'un trouble d�pressif lors de son examen clinique et pr�cis� que le retard mental l�ger pr�sent depuis l'enfance n'avait jamais emp�ch� l'assur�e de travailler. Peu importe par ailleurs que l'expert psychiatre n'ait pas r�alis� de test d�s lors qu'il �tait conscient de la limitation de l'intelligence lors de son examen et que les manifestations du diagnostic �taient pleinement d�celables - et observ�es concr�tement - pour un expert sp�cialiste en psychiatrie. Les consid�rations telle que celle portant sur la dur�e de l'apprentissage de vendeur n'�tayent pas plus la th�se d'une appr�ciation arbitraire dans la mesure o� il n'a jamais �t� �tabli que le choix d'une telle orientation professionnelle avait �t� dict� par le retard mental qui n'est au demeurant pas une pathologie apparaissant soudainement mais existant depuis l'enfance et n'entravant pas forc�ment la bonne conduite d'une carri�re professionnelle. On ajoutera que les critiques �mises par la recourante � l'encontre de l'utilisation par les premiers juges d'�l�ments ressortant de son parcours professionnel ou de sa vie quotidienne ne saurait modifier les constatations m�dicales sur lesquelles repose le jugement entrepris, dont l'assur�e a �chou� � �tablir le caract�re arbitraire, d�s lors que ces �l�ments ne consistaient qu'en des arguments suppl�mentaires destin�s � illustrer concr�tement et pertinemment que le retard mental diagnostiqu� n'avait pas eu l'impact incapacitant all�gu� � diff�rents moment de la vie de la recourante. La seule affirmation du contraire n'y change rien. L'acte attaqu� n'est donc pas arbitraire sur ce point.
5.1.�La recourante reproche �galement � la juridiction cantonale de ne pas avoir examin� si elle avait concr�tement la possibilit� de mettre � profit sa capacit� r�siduelle de gain sur un march� �quilibr� du travail. Elle soutient que le retard mental dont elle souffre ne lui permet plus de satisfaire aux exigences de productivit�, d'engagement, d'efficacit� et d'adaptation du march� du travail actuel de sorte que, si son �tat de sant� pouvait ne pas avoir �volu�, son impact sur sa capacit� de travail s'�tait nettement p�jor�. Elle en veut pour preuve une note de synth�se �tablie le 17 d�cembre 2008 dans le cadre des mesures d'ordre professionnel dont elle b�n�ficiait allant dans ce sens.
5.2.�Ce grief n'est pas plus pertinent que le pr�c�dent. On rel�vera � cet �gard qu'il appartient prioritairement aux m�decins de s'exprimer sur la capacit� r�siduelle de travail (ATF 125 V 256 consid. 4 p. 261 sv.; 115 V 133 consid. 2 p. 133 sv.; 114 V 310 consid. 3c p. 314 sv.; 105 V 156 consid. 1 p. 158 sv.) et que tel a �t� le cas en l'occurrence. Le docteur N.________ s'est effectivement prononc� sur ce point plus de six mois apr�s l'�tablissement de la note de synth�se invoqu�e, ce qui en relativise doublement la pertinence. Les conclusions de ce m�decin n'ayant pas valablement �t� mises en doute, on ne saurait par cons�quent retenir une quelconque violation du droit ou appr�ciation arbitraire de la part du tribunal cantonal sur ce point.
Pour le surplus, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur l'existence de motifs de reconsid�ration de la d�cision du 25 ao�t 2009 dans la mesure o� la recourante ne motive pas son argumentation sur ce point. Le recours doit d�s lors �tre rejet�.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'assur�e (art. 66 al. 1 LTF) qui ne saurait pr�tendre des d�pens (art. 68 al.1 LTF). L'assistance judiciaire (portant uniquement sur le paiement des frais judiciaires) lui est octroy�e d�s lors que les conditions auxquelles l'art. 64 al.1 et 2 LTF subordonne son attribution sont r�alis�es. La recourante est rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal si elle devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al.4 LTF).
Les frais judiciaires arr�t�s � 800 fr. sont mis � la charge de la recourante. Ils sont support�s provisoirement par la caisse du Tribunal.