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Timestamp: 2016-10-25 03:24:32+00:00
Document Index: 304966120

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 79', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 22', 'ATF ']

7B.150/2002 (27.08.2002)
recourant, repr�sent� par Me Pascal Maurer, avocat, Etude de Mes Keppeler & Associ�s, 15, rue Ferdinand-Hodler, case postale 360, 1211 Gen�ve 17,
poursuite en r�alisation de gage immobilier
(recours LP contre la d�cision de l'Autorit� de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve du 24 juillet 2002)
M.________ a introduit contre X.________ et dame X.________ une poursuite en r�alisation de gage immobilier (c�dule hypoth�caire au porteur au nominal de 10'000'000 fr., grevant en 3�me rang la parcelle XXXX, folio Y, commune de Z.________). Les deux commandements de payer, qui ont �t� notifi�s aux poursuivis le 31 mai 2002, avec la mention "g�rance l�gale requise", ont �t� frapp�s d'opposition.
Ayant instaur� une g�rance l�gale sur la parcelle objet du gage, l'office a adress� le 17 juin 2002 � X.________, qui l'a re�u le 21 du m�me mois, l'avis au propri�taire de l'immeuble au sujet de l'encaissement des loyers et fermages. Le lendemain, il a imparti au cr�ancier un d�lai de 10 jours pour valider sa poursuite, ce que celui-ci a fait en ouvrant action, le 1er juillet 2002, devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve en constatation de sa cr�ance et de son droit de gage.
Le 27 juin 2002, le poursuivi X.________ a port� plainte contre "la d�cision" de l'office du 2 mai 2002 �tablissant le commandement de payer, plainte dans laquelle il a conclu � l'annulation de ladite d�cision, � la constatation de l'inexistence de la c�dule hypoth�caire et de la cr�ance en d�coulant, ainsi qu'� l'annulation de la poursuite en cause. A l'audience du 3 juillet 2002, il a fait valoir que sa plainte concernait �galement la mesure de g�rance l�gale, objet de l'avis du 17 juin.
Par d�cision du 24 juillet 2002, l'autorit� cantonale de surveillance a d�clar� la plainte irrecevable, parce que tardive. Elle l'a jug�e mal fond�e de surcro�t, vu l'absence de circonstances exceptionnelles permettant d'invalider la poursuite en cause, telles que l'inexistence manifeste du droit de gage invoqu� (ATF 49 III 180) ou l'abus de droit (ATF 115 III 18).
Contre cette d�cision, re�ue le 30 juillet 2002, le plaignant a recouru le 9 ao�t 2002 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en se pr�valant de la violation de diverses dispositions du droit f�d�ral (art. 17, 22, 37 et 151 ss LP), d'appr�ciation arbitraire des preuves, d'exc�s et d'abus du pouvoir d'appr�ciation, ainsi que de violation de son droit d'�tre entendu.
Le recourant a sollicit� l'octroi de l'effet suspensif.
Les faits nouveaux exceptionnellement recevables au sens de l'art. 79 al. 1 OJ sont ceux qui existaient au moment o� la d�cision ou mesure attaqu�e a �t� prise et qui n'ont pas pu �tre pr�sent�s dans la proc�dure cantonale. Il en va de m�me des preuves ou offres de preuves nouvelles: ne sont exceptionnellement recevables que celles dont une partie disposait dans l'instance imm�diatement pr�c�dente, mais qu'elle n'avait aucune raison de produire. Ne tombent pas sous le coup de cette exception, en revanche, et sont donc en principe absolument irrecevables, les faits et preuves nouveaux post�rieurs � la d�cision ou mesure attaqu�e (ATF 94 III 46 consid. 2; 83 III 112 consid. 1; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 35 s. et 41 ad art. 19; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 755 ss).
Sont d�s lors en tout cas irrecevables, parce que post�rieurs � la d�cision attaqu�e, les pi�ces 18, 26 et 27 produites par le recourant et les faits qu'elles sont destin�es � �tablir.
A l'appui de son grief de violation de l'art. 17 LP, le recourant fait valoir que l'autorit� cantonale de surveillance a fait preuve d'un exc�s de formalisme dans son appr�ciation de la tardivet� de la plainte.
2.1 Le d�lai de plainte de 10 jours est un d�lai p�remptoire et son observation une condition de recevabilit� qui doit �tre v�rifi�e d'office (ATF 102 III 127; Gilli�ron, op. cit., n. 222 s. ad art. 17 et les r�f�rences; Amonn/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 6e �d., Berne 1997, � 6 n. 31, � 11 n. 10 et 11).
Selon les constatations de la d�cision attaqu�e, la plainte du 27 juin 2002 �tait clairement dirig�e, tant dans sa motivation que dans ses conclusions, contre la d�cision de l'office du 2 mai 2002. Comme telle, elle �tait donc manifestement tardive. Elle n'a �t� �tendue � la mesure de g�rance l�gale qu'� l'audience du 3 juillet 2002. Cette extension de la plainte �tait �galement tardive, puisque le plaignant avait re�u l'avis concernant la mesure en question le 21 juin 2002, soit plus de 10 jours auparavant.
2.2 L'autorit� cantonale de surveillance ne se trouvait d'ailleurs pas en pr�-sence d'un cas o�, malgr� la tardivet� de la plainte, elle aurait d� constater d'office la nullit� de la mesure contest�e (art. 22 al. 1 LP). En effet, selon les constatations de la d�cision attaqu�e, le cr�ancier s'�tait simplement tromp� dans la d�signation de la c�dule hypoth�caire mentionn�e dans le comman-dement de payer, et une s�rie de pi�ces produites venait corroborer prima facie l'argumentation de sa demande en justice tendant � la constatation de sa cr�ance, par 2'175'951 fr., et de son droit de gage immobilier sur la parcelle en cause. La situation n'�tait donc pas celle d'une poursuite en r�alisation de gage impossible (ATF 49 III 180) ou manifestement abusive (ATF 115 III 18).
Par surabondance, l'irrecevabilit� de la plainte �tant confirm�e, et � l'instar de l'autorit� cantonale de surveillance, il peut �tre pr�cis� ce qui suit quant au fond.
3.1 Les conditions de l'art. 22 LP n'�tant pas r�alis�es, l'autorit� cantonale de surveillance n'avait pas � examiner d'office, contrairement � ce que soutient le recourant, les points de l'acte de poursuite attaqu� qui n'�taient pas l'objet de la contestation (Gilli�ron, op. cit., n. 64 ad art. 20a).
3.2 Les griefs d'appr�ciation arbitraire des preuves et de violation du droit d'�tre entendu soulev�s par le recourant (refus de prendre en consid�ration des pi�ces d�pos�es la veille de l'audience de jugement et d'ordonner un �change ult�rieur d'�critures) sont irrecevables, car ils ont trait au d�roulement de la proc�dure de plainte et rel�vent donc du recours de droit public (ATF 113 III 86 consid. 3 p. 87/88, 110 III 115 consid. 2 p. 117; Gilli�ron, op. cit., n. 168 ss ad art. 20a).
3.3 Les griefs de violation du droit f�d�ral (art. 22, 37 et 151 LP) et d'exc�s ou d'abus du pouvoir d'appr�ciation, invoqu�s en relation avec la question de l'existence ou de l'inexistence du droit de gage, sont �galement irrecevables en raison de l'incomp�tence des autorit�s de poursuite et de surveillance pour trancher une telle question, qui ressortit au juge civil (ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21, 113 III 2 consid. 2b p. 3).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � Me Jean-Marie Crettaz, avocat � Gen�ve, pour M.________, � l'Office des poursuites et des faillites Arve-Lac de Gen�ve et � l'Autorit� de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve.