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Timestamp: 2018-11-21 06:23:14+00:00
Document Index: 110395512

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 12", "l'article 97", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 4"]

MAIRIE DE ANDELU République Française Département Yvelines - PDF
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1 MAIRIE DE ANDELU République Française Département Yvelines COMPTE-RENDU Séance du 25/11/2015 L'an 2015 et le 25 Novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU CONSEIL sous la présidence d'olivier RAVENEL, Maire. Présents : Mme COCHERY Claire, MM : BENOIST Jean-Yves, ECORCHEVELLE Bruno, KHATMI Patrick, LE BRETON Bruno, MECHENET Vincent, MINELLA Gilles, THEVENON Jean-Pierre Absentes représentées : BLAIZE Lucie par ECORCHEVELLE Bruno, JARSALLE Christelle par Jean-Pierre THEVENON Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 11 Votant : 9 Date de la convocation : 19/11/2015 Date d'affichage : 19/11/2015 Gilles MINELLA a été nommé secrétaire de séance En préambule à l ouverture de la séance du conseil municipal, M. le Maire demande au public présent de bien vouloir, comme il se doit, prendre lieu aux places assises prévues à cet effet. Cette requête reste sans réponse favorable. M. le Maire ouvre la séance du conseil et donne lecture de deux textes : - Extrait du courrier de M. le Sous-préfet à M. Pelletier en date du 29 septembre 2015 stipulant : «qu il n appartient pas à l autorité préfectorale de s immiscer dans le fonctionnement d un conseil municipal. En effet, les débats liés au fonctionnement interne d un conseil municipal relèvent de la mise en œuvre de l autonomie des collectivités locales et n ont pas vocation à être contrôlés par les services de l état» - Article L du code général des collectivités territoriales précisant : (Article L ) : Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de 3 membres ou du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu il se réunit à huis clos. M. Le Maire demande une dernière fois à M. Pelletier de se tenir assis aux places prévues, et essuie un nouveau refus. Les conseillers municipaux, un à un et à l unanimité demande à M. le Maire de tenir le conseil municipal à huis clos.
2 Devant la perturbation répétée générée par M. Pelletier, M. le Maire déclare que la séance du conseil municipal du 25 Novembre se tiendra à Huis Clos, et suspend la séance le temps de faire sortir le public présent. La séance du conseil municipal peut alors reprendre. Révision du loyer logement de fonction SOMMAIRE Renouvellement de la convention de veille et d'interventions foncières suite aux évolutions législatives de 2014/2015 (SAFER) Exonération de la part communale de la taxe d'aménagement pour SCI RMCJ Attribution d'une subvention à l'association AFIPE Attribution d'une subvention à l'association Prévention Routière Participation financière à la construction du complexe sportif de Feucherolles Indemnité de conseils au comptable pour l'année 2015 Dispositif Départemental d'yvelines Ecoute Assistance Tarif du Temps Activités Périscolaires 2016 Tarifs Cantine-Garderie-Etude 2016 DELIBERATIONS Réf : Révision du loyer logement de fonction Vu le code Général des Collectivités Territoriales Vu les conditions générales de location de logement de fonction appartenant à la commune, Considérant que le calcul de la révision de ces loyers s'effectue chaque année selon l'indice des loyers comme indiqué sur le contrat de location du logement de fonction soit une augmentation de 0.02% Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de réviser le montant du loyer du logement de fonction de la manière suivante : Loyer au 1er novembre 2014 : d'ajuster et de porter le montant du loyer : Au 1er novembre 2015 à : Dispositif Départemental d'yvelines Ecoute Assistance Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le dispositif départemental de téléassistance existant, mis en place par le Département
3 des Yvelines dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et personnes handicapées, Vu le courrier du 24 juillet 2015 du Conseil Départemental des Yvelines concernant le marché de téléassistance avec la société VITARIS qui arrive à échéance au 31 décembre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Décide d'adhérer au dispositif départemental de téléassistance pour la période , - Autorise par conséquent le Maire à signer la convention entre la Commune, le Département des Yvelines et la société attributaire du nouveau marché passé par le Conseil Départemental des Yvelines pour la gestion du dispositif départemental de téléassistance. Réf : Renouvellement de la convention de veille et d'interventions foncières suite aux évolutions législative de 2014/2015 (SAFER) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Rural art. L143-1 et suivant, Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de monsieur le Maire sur la nécessité de délibérer suite à la proposition de signer une convention de surveillance et d'intervention foncière par la S.A.F.E.R au profit de la commune d'andelu pour nous permettre d'être informé et de préempter sur les transactions foncières des terrains agricole de notre commune. Décide à l'unanimité : - de signer la convention à compter de la notification de l'acte à la S.A.F.E.R une fois la formalité de transmission à la Préfecture accomplie, conformément à l'article L du code général des collectivités locales. Elle se renouvelle tacitement tous les ans au 1er janvier dans les conditions de l'article 10.1 sauf dénonciation dans les conditions prévues à l'article 12.1 de la présente convention. - de payer une participation financière par un forfait annuel de hors taxe. Chapitre 11 Compte 611 Réf : Exonération de la part communale de la taxe d'aménagement pour SCI RMCJ Délibération pour l'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement en faveur de SCI RMCJ Vu le code de l'urbanisme, Vu la délibération du 30 avril 2014 instituant la taxe d'aménagement sur Andelu, Suite aux explications de monsieur le Maire, Le Conseil Municipal approuve : L'exonération de la taxe d'aménagement concernant l'abri de jardin, étant considéré sa
4 surface inférieure à 10 m2, de la SCI RMCJ, représentée par Monsieur et Madame JOUANY Claude Le remboursement interviendra après la mise en recouvrement de la taxe d'aménagement et à hauteur de la part communale indiquée sur la lettre d'information au pétitionnaire et au vu de l'avis de paiement du centre des impôts. Imputation : Chapitre 67 Compte 678 Réf : Attribution d'une subvention à l'association AFIPE Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu la demande de subvention sollicitée par l'association AFIPE pour une participation de 65 par jeune domicilié sur la commune d'andelu sous contrat d'apprentissage pour la période scolaire 2015/2016 Après les explications de monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, le versement d'une subvention d'un montant de 65 pour l'apprenti mentionné sur la liste des jeunes habitant à Andelu : - soit 1 jeune Imputation : 6574 Chapitre : 65 Réf : Attribution d'une subvention à l'association Prévention Routière Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de subvention annuelle sollicitée par l'association " Sécurité Routière " pour aider au financement de l'organisation d'actions axées sur le comportement individuel avec le respect des règles. Cette association intervient tous les ans à l'école d'andelu pour les élèves des Cours Moyen. Comme l'année dernière une subvention de sera accordée. Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de monsieur le Maire, décide à l'unanimité - d'attribuer et de verser une subvention de en faveur de l'association " Sécurité Routière " pour l'année Chapitre 65 Compte 6574 Réf : Participation financière à la réhabilitation et mise aux normes du complexe sportif de Feucherolles Vu le Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil que les factures définitives relatives à la mise aux normes et à la réhabilitation de la salle n 1 du complexe sportif de Feucherolles pour les
5 collégiens, s'élèvent à pour un montant estimé de Les interventions ont principalement concerné : - le changement de la sous toiture, - le changement des extracteurs de fumée et le réseau de commande manuelle, - les translucides des puits de lumière en toiture devenus poreux et perméable, - le revêtement de la surface sportive qui présentait de grave désordre pour la pratique des activités, - La réhabilitation d'un mur fissuré, - La mise en peinture des portes et châssis ouvrant de la soute à matériel (fait en régie) Les effectifs des enfants scolarisés au collège Jean Monnet de Feucherolles pour l'année 2015 sont de : Feucherolles : 165 élèves Saint-Nom-La-Bretèche : 169 élèves Crespières : 71 élèves Chavenay : 68 élèves Davron : 14 élèves Mareil-sur-Mauldre : 5 élèves Maule : 2 élèves Andelu : 1 élève Bazemont : 1 élève Dans la mesure où la vie associative de Feucherolles bénéficie de l'équipement et la commune de la récupération de la TVA, il a été décidé que la formule de calcul retenue prendra en compte la pondération de 50% pour les communes extérieures sur le ratio par élève. Clef de répartition : Coût des travaux , divisé par nombre d'élèves 496=W (ratio par élève) W (363 ) x nombre d'élèves par commune = montant pondéré/commune Soit pour les communes et la CCGM : - SNLB : 169 élèves /2 = Crespières : /2 = Chavenay : /2 = Davron : /2 = Mareil-sur-Mauldre : /2 = Maule : 726 /2 = Andelu : 363 /2 = Bazemont : 343 /2 = CCGM : Fonds de concours = Feucherolles : pleine charge = Aussi, il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, - de SOLLICITER des 10 communes de la CCGM, utilisatrices du complexe sportif, une participation financière répartie conformément au tableau ci-dessus. Réf : Indemnité de conseils au comptable pour l'année 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'état ou des établissements publics de l'état,
6 Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, de l'indemnité de conseil et l'indemnité de confection du budget. Il informe également l'assemblée que Madame GIRARD-FOURNET, receveur municipal, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1983 susvisé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour et 2 abstentions décide : - Article 1 : De prendre acte de l'acceptation de Madame GIRARD-FOURNET, receveur municipal, d'assurer les prestations de conseil et d'assistance définies à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1983 susvisé. - Article 2 : De lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% - Article 3 : Que l'indemnité de conseil sera calculée selon le tarif défini à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, dans la limite de ,30. - Article 4 : Vu de l'état liquidatif de l'indemnité de conseil du receveur, le montant pour l'année 2015 sera de brut soit net à verser à Madame GIRARD-FOURNET, receveur municipal. Imputation : 6225 Chapitre 11 A l'unanimité (pour : 9, contre : 0, abstentions : 2) Réf : Tarifs Cantine-Garderie-Etude 2016 Vu le code des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du 24 juin 2015 fixant les tarifs Cantine-Garderie-Etude pour l'année 2015 Le conseil municipal après avoir entendu les explications de monsieur le Maire, Décide à l'unanimité de maintenir ces tarifs à compter du 1er janvier 2016 : Tarifs Cantine : Repas occasionnel 5,28 1er enfant 4,54 2ème enfants 4,09 3ème enfants 3,63 Tarifs Garderie :
7 1er enfant 2ème enfant -10% 3ème enfant -20% Tarifs de base Tarifs de base Tarifs de base 1h matin ou 1h soir 26,35 23,72 21,08 1h matin et 1h soir 52,70 47,43 42,16 1h matin et 2h soir 79,06 71,15 63,24 1h matin et 2h30 soir 92,23 83,01 73,79 1h15 matin 32,94 29,65 26,35 1h15 matin et 1 h soir 59,29 53,36 47,43 1 h15 matin et 2h soir 85,64 77,08 68,52 1h15 matin et 2h30 soir 98,82 88,94 79,06 2h soir 52,70 47,43 42,16 2h30 soir 65,88 59,29 52,70 garderie mercredi 6,59 5,93 5,27 Garderie Occasionnelle 7,66 Pour la garderie Le tarif indiqué est celui d'un enfant qui va à la garderie les 4 jours Si l'enfant va à la garderie 3 jours par semaine: (Tarif de base/4)*3 Si l'enfant va à la garderie 2 jours par semaine:( Tarif de base/4)*2 Si l'enfant va à la garderie 1 jour par semaine: Tarif de base/4 Le tarif occasionnel ne tient pas compte de la réduction pour le nombre d'enfants. C'est un tarif horaire. Tarifs Etude : Etude 1er enfant Garderie 2ème enfant -10% 3ème enfant -20% Etude + Garderie Etude Etude 1h Etude 4 jours 74,11 66,70 59,29 1h Etude 3 jours 55,58 50,03 44,47 1h Etude 2 jours 37,06 33,35 29,64 1h Etude 1 jour 18,53 16,68 14,82 Etude + Garderie Etude + Garderie 1h Etude+1/2h Garderie 4 jours 74,11 13,18 87,29 78,56 69,83 1h Etude+1/2h Garderie 3 jours 55,58 9,88 65,47 58,92 52,37 1h Etude+1/2h Garderie 2 jours 37,06 6,59 43,64 39,28 34,92 1h Etude+1/2h Garderie 1 jour 18,53 3,29 21,82 19,64 17,46 1h Etude +1h garderie 4 jours 74,11 26,35 100,46 90,42 80,37 1h Etude +1h garderie 3 jours 55,58 19,76 75,35 67,81 60,28 1h Etude +1h garderie 2 jours 37,06 13,18 50,23 45,21 40,19 1h Etude +1h garderie 1 jour 18,53 6,59 25,12 22,60 20,09
8 Réf : Tarif du Temps Activités Périscolaires 2016 Vu le Code des Collectivités Territoriales, Considérant la réforme des rythmes scolaires pour l'année 2014/2015, Vu la délibération du 28 janvier 2015 fixant le tarif mensuel par enfant à 12 pour l'année 2015 Le Conseil Municipal décide à l unanimité : - de maintenir ce tarif mensuel par enfant à à compter du 1er janvier 2016 Questions diverses : Eco-garde : Présentation faite à l ensemble des conseillers du service d éco-garde dont le service et la cotisation annuelle a été prise en charge par la Communauté de Communes Gally Mauldre Travaux et entretien : Point rapporté par M. Jean-Yves Benoist : La dernière tranche «Bonus du plan triennal» pour la réfection des voiries est réalisé actuellement à 85% Les travaux de sécurisation routière aux abords et sur le trajet de l école sont en cours, les éclairages LED aux passages piétons et barrières sur la rue du Cornouiller sont en commande et seront posés dans les semaines à venir. Une étude chiffrée a été demandée à Vialum concernant le remplacement des éclairages du passage piétons du terrain multisports. Les études concernant l enfouissement des réseaux de la Grande Rue sont lancées auprès d ERDF et du SEY Ecoles : Au vu de l arrivée de nouveaux enfants en classe maternelle en janvier, l acquisition de nouveaux lits pour la sieste sera utile. Un pointage doit être effectué. L étude de mise en place d un siphon sur les évacuations des lavabos de la classe du bas est à poursuivre. Demande de devis auprès de STEEC
9 Le spectacle de fin d année des enfants de l école aura lieu le 18 décembre. Le spectacle, au titre de Hansel et Gretel, sera donné par la Compagnie du Théâtre du Mantois. Temps des agents : Suite au départ de Mme Guardini, Mme Flavia Gonzalez a été embauchée. Le temps des différents agents a été réorganisé afin de répondre à un meilleur fonctionnement en fonction des demandes des agents. Aucune heure complémentaire n a été ajoutée au tableau général. Au vu des inscriptions complémentaires aux TAP en janvier, un poste d animateur devra être complété ou créé. Gazette Janvier 2016 : L édition de la gazette d Andelu est programmée pour mi-janvier. Il est demandé à chaque conseiller de préparer les articles se rapportant à leur secteur d intervention. Une réunion de travail sera programmée mi-décembre. Manifestations et animations : Point rapporté par M. Gilles Minella Le repas des ainés a eu lieu le 22 novembre à l Auberge du Bois Doré à Poigny la Forêt. 27 personnes étaient présentes. Accueil des nouveaux arrivants sur la commune, qui sont nombreux cette année : un accueil sera organisé, avec remise du livret d accueil qui sera mis à jour. Remise des livrets de citoyenneté aux nouveaux jeunes électeurs : le 01 décembre à 19h. Remise des colis de fin d année : Le 18 Décembre à 18h. Vœux du Maire : Point rapporté par M. Olivier Ravenel Dans un souci économique, M. le Maire souhaite revoir l organisation et la fréquence des Vœux. Après consultation de nos Maires voisins et en concertation avec le conseil municipal, il est proposé et adopté d organiser les vœux à Andelu une année sur deux, comme cela se fait dans certaines de nos communes voisines. Une rencontre autour d une galette des rois sera proposée en alternance. Pour l année 2016, et après consultation du calendrier de location de la salle des fêtes, celle-ci sera prévue le 24 Janvier à 16h. Organisation des festivités de fin d année : Les éclairages de fin d année seront installés première semaine de Décembre. Un sapin pour l école et ensuite la mairie et un autre sapin pour le parc communal seront mis en place. La séance est levée à 21h35.
République Française Département Ille-et-Vilaine Commune de Pleine-Fougères Compte rendu de séance Séance du 14 Décembre 2015 L' an 2015, le 14 Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de