Source: https://www.etaamb.be/fr/loi_n2017011676.html
Timestamp: 2020-04-07 02:40:58+00:00
Document Index: 171755213

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 35", '§ 5', "l'article 5", "l'article 35", '§ 5', "l'article 5", "l'article 35", '§ 5', "l'article 5", "l'article 35", '§ 5', "l'article 5", "l'article 35", '§ 5', "l'article 5", "l'article 35", '§ 5', "l'article 5", "l'article 35", '§ 5']

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prenoms publication par arrete royal du 7 avril 2017 mlle **** ****, **** **** ****, nee a ***** le ** ***** ****, demeurant a *****, a ete autorisee, sauf opposition en temps utile
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 7 avril 2017 Mlle **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile
2017011676
Publié le : 2017-04-27 **** : 2017011676
Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 7 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017070054 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017011733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040151 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017200625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017030206 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017030284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer Mlle **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 7 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017070054 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017011733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040151 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017200625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017030206 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017030284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; en **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 7 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017070054 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017011733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040151 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017200625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017030206 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017030284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer le nommé **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "**** **** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 7 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017070054 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017011733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040151 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017200625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017030206 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017030284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 7 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017070054 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017011733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040151 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017200625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017030206 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017030284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, **** **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, le nommé **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé **** ****, Revelation Miel-Eden, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
Par arrêté royal du 7 avril 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017070054 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017011733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040151 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017200625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017030206 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017030284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat fermer Mlle van ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 25/04/2017 numac 2017040227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017070054 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte cont type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 02/05/2017 numac 2017011733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier
type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040151 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2017 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 200e anniversaire des universités de Liège et de Gand type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017200625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 13/04/2017 numac 2017030206 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017201610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 03/05/2017 numac 2017030284 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat
https://www.etaamb.be/fr/loi_n2017011676.html