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Timestamp: 2019-12-08 08:10:30+00:00
Document Index: 22181576

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 39", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 45", "l'article 83", "l'article 104", "l'article 52", 'art. 16', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 24"]

Journaux no 87 - 27 septembre 2001 (37-1) - Chambre des communes du Canada
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau de l'APF, tenue à Québec (Québec), le 6 juillet 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-52-06.
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds -- Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la 16e session ordinaire de l'APF, tenue à Québec (Québec) du 8 au 10 juillet 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-52-07.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt), appuyé par M. Herron (Fundy -- Royal), le projet de loi C-398, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (no 371-0377) et une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0378);
-- par M. Asselin (Charlevoix), une au sujet du réseau routier (no 371-0379);
-- par M. Herron (Fundy -- Royal), une au sujet de l'enseignement postsecondaire (no 371-0380).
M. Regan (secrétaire parlementaire du ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse aux questions Q-59 et Q-60 inscrites au Feuilleton.
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-62 -- M. Cummins (Delta -- South Richmond) -- En tout, combien le ministère a-t-il consacré d'argent aux programmes et aux autres dépenses spéciales à l'intention des autochtones de Delta -- South Richmond au cours des exercices 1996-1997 à 2000-2001, pour chacune des bandes ou des organisations autochtones? -- Document parlementaire no 8555- 371-62.
Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie agricole.
Le Président décide qu'il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui.
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, malgré toute disposition du Règlement de la Chambre, la Chambre continue de siéger immédiatement après l'heure réservée à l'étude des affaires émanant des députés et se forme en comité plénier pour étudier une affaire soulevée conformément à l'article 52 du Règlement, à savoir l'industrie agricole, pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) aucun député ne puisse parler plus de 10 minutes; c) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Chatters (Athabasca), appuyé par M. Fitzpatrick (Prince Albert), -- Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit lu une troisième fois dans six mois à compter de ce jour. ».
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'amendement soit retiré.
Le débat reprend sur la motion principale.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 2 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Eggleton (ministre de la Défense nationale), -- Que le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d'accise et des lois connexes concernant les provisions de bord. (Voies et moyens no 7) -- Document parlementaire no 8570-371-7.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, à 18 h 30, le lundi 1er octobre 2001, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des difficultées éprouvées par l'industrie aérienne canadienne », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) aucun député ne puisse parler plus de 10 minutes; c) le président du comité ne reçoive pas d'appel de quorum ni de motion à part d'une motion « Que la séance soit maintenant levée »; d) lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité est levée, la Chambre s'ajourne immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, malgré l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le débat en comité plénier plus tard aujourd'hui débute immédiatement après l'heure réservée à l'étude des affaires émanant des députés, et dure pour une périoden'excèdant pas trois heures et 30 minutes.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'affaire no 1 dans l'ordre de priorité, inscrite au nom de M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam), ne soit pas abordée aujourd'hui et soit reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Du consentement unanime, M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 28e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Votre Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figure comme suit :
Affaires autochtones, développement du
Grand nord et ressources naturelles
Larry Bagnell Nancy Karetak-Lindell
Gérard Binet Gerald Keddy
Raymond Bonin Richard Marceau
Serge Cardin Patrick Martin
Jean-Guy Carignan Joe McGuire
Dave Chatters Benoit Serré
Reed Elley Guy St-Julien
John Finlay Maurice Velacott
Jim Abbott Dale Johnston
Diane Ablonczy Jason Kenney
Rob Anders Robert Lanctôt
David Anderson Gary Lunn
Gérard Asselin James Lunney
André Bachand Peter MacKay
Claude Bachand Preston Manning
Roy Bailey Inky Mark
Leon Benoit Keith Martin
Stéphane Bergeron Philip Mayfield
Bernard Bigras Grant McNally
Rick Borotsik Val Meredith
Garry Breitkreuz Rob Merrifield
Scott Brison Bob Mills
Andy Burton James Moore
Chuck Cadman Anita Neville
Bill Casey Lorne Nystrom
Rick Casson Deepak Obhrai
Joe Clark Brian Pallister
Joe Comartin Jim Pankiw
John Cummins Pierre Paquette
Stockwell Day Charlie Penson
Bev Desjarlais Gilles Perron
Norman Doyle Joe Peschisolido
John Duncan James Rajotte
Ken Epp Scott Reid
Brian Fitzpatrick John Reynolds
Paul Forseth Gerry Ritz
Ghislain Fournier Jean-Yves Roy
Cheryl Gallant Werner Schmidt
Yvon Godin Carol Skelton
Peter Goldring Monte Solberg
Jim Gouk Kevin Sorenson
Gurmant Grewal Larry Spencer
Deborah Grey Darrel Stinson
Art Hanger Chuck Strahl
Dick Harris Greg Thompson
Loyola Hearn Myron Thompson
John Herron Vic Toews
Jay Hill Elsie Wayne
Grant Hill Randy White
Howard Hilstrom Ted White
Betty Hinton John Williams
Rahim Jaffer Lynne Yelich
David Anderson Charles Hubbard
Rick Borotsik Rick Laliberte
Garry Breitkreuz Larry McCormick
Murray Calder Dick Proctor
Claude Duplain Bob Speller
Mark Eyking Paul Steckle
Marcel Gagnon Suzanne Tremblay
Howard Hilstrom Rose-Marie Ur
Jim Abbott Gary Lunn
Diane Ablonczy James Lunney
Rob Anders Peter MacKay
André Bachand Preston Manning
Roy Bailey Richard Marceau
Leon Benoit Inky Mark
Scott Brison Keith Martin
Andy Burton Philip Mayfield
Chuck Cadman Grant McNally
Bill Casey Val Meredith
Rick Casson Rob Merrifield
Dave Chatters Bob Mills
Joe Clark James Moore
Joe Comartin Lorne Nystrom
Paul Crête Deepak Obhrai
John Cummins Brian Pallister
Stockwell Day Jim Pankiw
Odina Desrochers Pierre Paquette
Norman Doyle Charlie Penson
John Duncan Gilles Perron
Reed Elley Joe Peschisolido
Ken Epp James Rajotte
Brian Fitzpatrick Scott Reid
Paul Forseth John Reynolds
Cheryl Gallant Gerry Ritz
Peter Goldring Jean-Yves Roy
Jim Gouk Werner Schmidt
Gurmant Grewal Carol Skelton
Deborah Grey Monte Solberg
Art Hanger Kevin Sorenson
Dick Harris Larry Spencer
Loyola Hearn Darrel Stinson
John Herron Chuck Strahl
Jay Hill Greg Thompson
Grant Hill Myron Thompson
Betty Hinton Vic Toews
Rahim Jaffer Maurice Vellacott
Dale Johnston Elsie Wayne
Gerald Keddy Randy White
Jason Kenney Ted White
Mario Laframboise John Williams
Robert Lanctôt Lynne Yelich
Jim Abbott Betty Hinton
Paul Bonwick Wendy Lill
Sarmite Bulte Clifford Lincoln
Rodger Cuzner Grant McNally
Claude Duplain Dennis Mills
Christiane Gagnon Caroline St-Hilaire
Cheryl Gallant Anthony Tirabasi
André Bachand James Lunney
Roy Bailey Peter MacKay
Leon Benoit Preston Manning
Bernard Bigras Richard Marceau
Bill Blaikie Inky Mark
Rick Borotsik Keith Martin
Diane Bourgeois Philip Mayfield
Garry Breitkreuz Val Meredith
Scott Brison Rob Merrifield
Andy Burton Bob Mills
Chuck Cadman James Moore
Serge Cardin Deepak Obhrai
Bill Casey Brian Pallister
Rick Casson Jim Pankiw
Dave Chatters Pierre Paquette
Joe Clark Charlie Penson
Joe Comartin Joe Peschisolido
John Cummins Dick Proctor
Libby Davies James Rajotte
Stockwell Day Scott Reid
Norman Doyle John Reynolds
Antoine Dubé Gerry Ritz
John Duncan Benoît Sauvageau
Reed Elley Werner Schmidt
Ken Epp Carol Skelton
Brian Fitzpatrick Monte Solberg
Paul Forseth Kevin Sorenson
Peter Goldring Larry Spencer
Jim Gouk Darrel Stinson
Gurmant Grewal Chuck Strahl
Deborah Grey Greg Thompson
Art Hanger Myron Thompson
Dick Harris Vic Toews
Loyola Hearn Suzanne Tremblay
John Herron Maurice Vellacott
Rahim Jaffer John Williams
Dale Johnston Lynne Yelich
Mark Assad Inky Mark
Yvon Charbonneau Anita Neville
Madeleine Dalphond-Guiral Jerry Pickard
Joe Fontana David Price
Paul Forseth Stéphan Tremblay
John Godfrey Tony Valeri
Art Hanger Judy Wasylycia-Leis
Steve Mahoney Lynne Yelich
Jim Abbott Gerald Keddy
Rob Anders Francine Lalonde
Garry Breitkreuz Philip Mayfield
Scott Brison Grant McNally
Andy Burton Val Meredith
Chuck Cadman Rob Merrifield
Serge Cardin Bob Mills
Bill Casey James Moore
Dave Chatters Brian Pallister
Joe Clark Jim Pankiw
John Cummins Charlie Penson
Stockwell Day Joe Peschisolido
Norman Doyle James Rajotte
John Duncan Scott Reid
Reed Elley John Reynolds
Ken Epp Gerry Ritz
Brian Fitzpatrick Werner Schmidt
Cheryl Gallant Carol Skelton
Dick Harris Chuck Strahl
Loyola Hearn Greg Thompson
John Herron Myron Thompson
Jay Hill Vic Toews
Grant Hill Maurice Vellacott
Howard Hilstrom Elsie Wayne
Betty Hinton Randy White
Rahim Jaffer Ted White
Dale Johnston John Williams
Roy Bailey Karen Kraft Sloan
Bernard Bigras Rick Laliberte
Charles Caccia Bob Mills
Joe Comartin Karen Redman
Paul Forseth Julian Reed
Marcel Gagnon Andy Savoy
John Herron Hélène Scherrer
Gar Knutson Allan Tonks
Jim Abbott Robert Lanctôt
Diane Ablonczy Gary Lunn
Rob Anders James Lunney
David Anderson Peter MacKay
Leon Benoit Richard Marceau
Stéphane Bergeron Inky Mark
Rick Borotsik Patrick Martin
Garry Breitkreuz Keith Martin
Scott Brison Philip Mayfield
Andy Burton Grant McNally
Chuck Cadman Val Meredith
Serge Cardin Rob Merrifield
Bev Desjarlais James Rajotte
Norman Doyle Scott Reid
John Duncan John Reynolds
Reed Elley Gerry Ritz
Ken Epp Svend Robinson
Art Hanger Peter Stoffer
Jay Hill Myron Thompson
Grant Hill Vic Toews
Howard Hilstrom Maurice Vellacott
Betty Hinton Elsie Wayne
Rahim Jaffer Randy White
Dale Johnston Ted White
Gerald Keddy John Williams
Jason Kenney Lynne Yelich
Sue Barnes Sophia Leung Carolyn Bennett Yvan Loubier
Maurizio Bevilacqua John McCallum
Scott Brison Shawn Murphy
Roy Cullen Lorne Nystrom
Nick Discepola Pauline Picard
Ken Epp Gary Pillitteri
Albina Guarnieri Monte Solberg
Bernard Bigras Keith Martin
Rick Borotsik Philip Mayfield
Garry Breitkreuz Alexa McDonough
Bill Casey Rob Merrifield
Rick Casson Bob Mills
Dave Chatters James Moore
Joe Clark Deepak Obhrai
Antoine Dubé Gilles Perron
John Duncan Joe Peschisolido
Reed Elley James Rajotte
Christiane Gagnon Gerry Ritz
Jocelyne Girard-Bujold Carol Skelton
Yvon Godin Kevin Sorenson
Monique Guay Myron Thompson
Art Hanger Vic Toews
Dick Harris Stéphan Tremblay
Loyola Hearn Maurice Vellacott
John Herron Elsie Wayne
Jay Hill Randy White
Grant Hill Ted White
Howard Hilstrom John Williams
Betty Hinton Lynne Yelich
Sarkis Assadourian James Lunney
Andy Burton Bill Matthews
John Cummins Lawrence O'Brien
Rodger Cuzner Jean-Yves Roy
Wayne Easter Paul Steckle
Georges Farrah Peter Stoffer
Dominic Leblanc Tom Wappel
Rob Anders Gary Lunn
Gérard Asselin Preston Manning
André Bachand Inky Mark
Roy Bailey Keith Martin
Leon Benoit Philip Mayfield
Rick Borotsik Grant McNally
Chuck Cadman Bob Mills
Reed Elley Scott Reid
Ken Epp John Reynolds
Brian Fitzpatrick Gerry Ritz
Paul Forseth Svend Robinson
Ghislain Fournier Yves Rocheleau
Marcel Gagnon Werner Schmidt
Yvon Godin Monte Solberg
Peter Goldring Kevin Sorenson
Jim Gouk Larry Spencer
Gurmant Grewal Darrel Stinson
Deborah Grey Chuck Strahl
Art Hanger Greg Thompson
Dick Harris Myron Thompson
Jay Hill Maurice Vellacott
Grant Hill Elsie Wayne
Howard Hilstrom Randy White
Betty Hinton Ted White
Jean Augustine Stan Keyes
George Baker Francine Lalonde
Aileen Carroll Diane Marleau
Bill Casey Keith Martin
Rick Casson Patrick O'Brien
John Duncan Brian Pallister
Bill Graham Pierre Paquette
John Harvard Bernard Patry
Marlene Jennings Svend Robinson
David Anderson James Lunney
Sarkis Assadourian Peter MacKay
André Bachand John Maloney
Colleen Beaumier Inky Mark
Leon Benoit Patrick Martin
Bill Blaikie Val Meredith
Rick Borotsik Rob Merrifield
Garry Breitkreuz Bob Mills
Scott Brison James Moore
Andy Burton Anita Neville
Chuck Cadman Lorne Nystrom
Dave Chatters Jim Pankiw
Irwin Cotler Joe Peschisolido
Paul Crête Beth Phinney
John Cummins David Price
Stockwell Day James Rajotte
Stan Dromisky John Reynolds
Reed Elley Yves Rocheleau
Ken Epp Benoît Sauvageau
Mark Eyking Werner Schmidt
Brian Fitzpatrick Carol Skelton
Paul Forseth Monte Solberg
Cheryl Gallant Kevin Sorenson
Peter Goldring Bob Speller
Mac Harb Myron Thompson
Loyola Hearn Stéphan Tremblay
John Herron Tony Valeri
Reg Alcock Réal Ménard
André Bachand Rob Merrifield
Diane Bourgeois Carolyn Parrish
Bonnie Brown Hélène Scherrer
Jeannot Castonguay Judy Sgro
Brenda Chamberlain Yolande Thibeault
Stan Dromisky Judy Wasylycia-Leis
Rob Anders Jason Kenney
Rick Borotsik Inky Mark
Garry Breitkreuz Patrick Martin
Madeleine Dalphond-Guiral Jim Pankiw
Libby Davies Charlie Penson
Norman Doyle Pauline Picard
Paul Forseth Werner Schmidt
Jocelyne Girard-Bujold Monte Solberg
Loyola Hearn Vic Toews
Eugène Bellemare Serge Marcil
Paul Crête Joe McGuire
Libby Davies Anita Neville
Raymond Folco Joe Peschisolido
Monique Guay Carol Skelton
Tony Ianno Larry Spencer
Dale Johnston Diane St-Jacques
Judi Longfield Greg Thompson
Gurbax Malhi Allan Tonks
Jim Abbott Rahim Jaffer
Diane Ablonczy Gerald Keddy
David Anderson Robert Lanctôt
André Bachand Wendy Lill
Roy Bailey Gary Lunn
Leon Benoit James Lunney
Rick Borotsik Peter MacKay
Diane Bourgeois Preston Manning
Garry Breitkreuz Richard Marceau
Scott Brison Inky Mark
Andy Burton Patrick Martin
Chuck Cadman Keith Martin
Bill Casey Philip Mayfield
Rick Casson Grant McNally
Dave Chatters Réal Ménard
Joe Clark Val Meredith
John Cummins Rob Merrifield
Madeleine Dalphond-Guiral Bob Mills
Stockwell Day James Moore
Norman Doyle Deepak Obhrai
Antoine Dubé Brian Pallister
John Duncan Jim Pankiw
Reed Elley Charlie Penson
Marcel Gagnon Jean-Yves Roy
Peter Goldring Darrel Stinson
Jim Gouk Chuck Strahl
Gurmant Grewal Myron Thompson
Deborah Grey Vic Toews
Art Hanger Stéphan Tremblay
Dick Harris Maurice Vellacott
Loyola Hearn Judy Wasylycia-Leis
Larry Bagnell Dan McTeague
Stéphane Bergeron Charlie Penson
Claude Drouin Andy Savoy
Jocelyne Girard-Bujold Brent St-Denis
Marlene Jennings Chuck Strahl
Walt Lastewka Paddy Torsney
Preston Manning Susan Whelan
Diane Ablonczy Dale Johnston
Rob Anders Gerald Keddy
David Anderson Jason Kenney
André Bachand Mario Laframboise
Mauril Bélanger James Lunney
Leon Benoit Peter MacKay
Pierre Brien Keith Martin
Chuck Cadman Réal Ménard
Serge Cardin Val Meredith
Joe Clark Lorne Nystrom
John Cummins Deepak Obhrai
Stockwell Day Brian Pallister
Odina Desrochers Jim Pankiw
Norman Doyle Pierre Paquette
Antoine Dubé Joe Peschisolido
John Duncan Dick Proctor
Christiane Gagnon Carol Skelton
Cheryl Gallant Monte Solberg
Gurmant Grewal Peter Stoffer
Carole-Marie Allard John McKay
Michel Bellehumeur Lynn Myers
Bill Blaikie Stephen Owen
Chuck Cadman Denis Paradis
Irwin Cotler Andy Scott
Paul DeVillers Kevin Sorenson
Ivan Grose Myron Thompson
Peter MacKay Vic Toews
John Maloney Pierrette Venne
Rob Anders Derek Lee
Roy Bailey Preston Manning
Bernard Bigras Inky Mark
Garry Breikreuz Grant McNally
Scott Brison Réal Ménard
Joe Clark Anita Neville
Joe Comartin Deepak Obhrai
Stockwell Day Pierre Paquette
Bev Desjarlais Charlie Penson
Cherly Gallant Werner Schmidt
Peter Goldring Carol Skelton
Jim Gouk Monte Solberg
Jay Hill Judy Wasylycia-Leis
Rob Anders Louis Plamondon
Claude Bachand David Pratt
Roy Bailey David Price
Colleen Beaumier Carmen Provenzano
Leon Benoit Peter Stoffer
Stan Dromisky Elsie Wayne
John O'Reilly Bryon Wilfert
Janko Peric Bob Wood
Jim Abbott Wendy Lill
Stéphane Bergeron Preston Manning
Rick Borotsik Richard Marceau
Garry Breitkreuz Inky Mark
Scott Brison Patrick Martin
Andy Burton Keith Martin
Chuck Cadman Philip Mayfield
Bill Casey Grant McNally
Rick Casson Val Meredith
Dave Chatters Rob Merrifield
Joe Clark Bob Mills
John Cummins James Moore
Stockwell Day Deepak Obhrai
Normand Doyle Brian Pallister
Ken Epp Joe Peschisolido
Brian Fitzpatrick James Rajotte
Paul Forseth Scott Reid
Cheryl Gallant John Reynolds
Peter Goldring Gerry Ritz
Jim Gouk Svend Robinson
Gurmant Grewal Werner Schmidt
Deborah Grey Carol Skelton
Monique Guay Monte Solberg
Howard Hilstrom Vic Toews
Betty Hinton Maurice Vellacott
Robert Bertrand Philip Mayfield
John Bryden Shawn Murphy
Gerry Byrne Gilles Perron
Odina Desrochers Beth Phinney
John Finlay Alex Shepherd
Mac Harb Greg Thompson
Rahim Jaffer Myron Thompson
Sophia Leung John Williams
John Cummins Denis Paradis
Bev Desjarlais Joe Peschisolido
Brian Fitzpatrick Benoît Sauvageau
Reg Alcock Ovid Jackson
Gerry Byrne Mario Laframboise
John Cannis Ghislain Lebel
Joe Commuzzi Val Meredith
Bev Desjarlais James Moore
Brian Fitzpatrick Marcel Proulx
Peter Goldring Alex Shepherd
André Harvey Paul Szabo
Gérard Asselin Dominic Leblanc
André Bachand Gary Lunn
Roy Bailey James Lunney
Bernard Bigras Preston Manning
Garry Breitkreuz Serge Marcil
Serge Cardin Grant McNally
Bill Casey Réal Ménard
Paul Crête Brian Pallister
John Cummins Jim Pankiw
Odina Desrochers Joe Peschisolido
Norman Doyle Dick Proctor
Ghilslain Fournier Werner Schmidt
Jocelyne Girard-Bujold Kevin Sorenson
Deborah Grey Peter Stoffer
Monique Guay Chuck Strahl
Charles Hubbard Lynne Yelich
Conformément au mandat que lui confère l'article 104(3) du Règlement, le Comité recommande de plus que la liste des membres et membres associés aux comités mixtes permanents de la Chambre figure comme suit :
Mauril Bélanger Jim Karygiannis
Carolyn Bennett Raymond Lavigne
Robert Bertrand Wendy Lill
Marlene Catterall Jerry Pickard
Marcel Gagnon Louis Plamondon
Jay Hill Jacques Saada
Grant Hill Darrel Stinson
Betty Hinton Andrew Telegdi
Jim Abbott Jason Kenney
Garry Breitkreuz Grant McNally
Scott Brison Val Meredith
Andy Burton Rob Merrifield
Libby Davies Joe Peschisolido
Paul Forseth Carol Skelton
Gerald Keddy Lynne Yelich
Mauril Bélanger Peter Goldring
Eugène Bellemare Dick Harris
Bérard Binet John Herron
Sarmite Bulte Raymond Lavigne
Claude Drouin Dan McTeague
Christiane Gagnon Scott Reid
John Godfrey Benoît Sauvageau
Yvon Godin Yolande Thibeault
David Anderson Preston Manning
André Bachand Richard Marceau
Joe Comartin Charlie Penson
John Cummins Joe Peschisolido
Stockwell Day Louis Plamondon
Ken Epp Werner Schmidt
Grant Hill Suzanne Tremblay
Sue Barnes Robert Lanctôt
Paul Bonwick Derek Lee
Jean-Guy Carignan Paul Macklin
Joe Comuzzi Lynn Myers
John Cummins Lorne Nystrom
Jim Gouk Jim Pankiw
Gurmant Grewal Tom Wappel
Michel Guimond Ted White
Diane Ablonczy Ghislain Lebel
Michel Bellehumeur Inky Mark
Deborah Grey Larry Spencer
Art Hanger Darrel Stinson
Howard Hilstrom Pierrette Venne
Votre Comité recommande enfin qu'un message soit transmis au Sénat afin d'informer les honorables sénateurs des noms des députés qui représenteront la Chambre aux comités mixtes permanents.
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le 28e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Conformément à l'article 52 du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie agricole.
À 19 h 35, la séance du comité est levée.
-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. 8 (2e suppl.), art. 16. -- Document parlementaire no 8560- 371-509-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) -- Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, ainsi qu'il suit : (1) Volume I -- Revue et états financiers, (2) Volume II, Partie I -- Détails des dépenses et des recettes, (3) Volume II, Partie II -- Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). -- Document parlementaire no 8560-371-214-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
À 19 h 35, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.