Source: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/ressources/doctrines/3-articles-de-revues.138037.html
Timestamp: 2017-12-17 06:11:40+00:00
Document Index: 178381931

Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 61", "l'article 61", '§1']

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Gottot, Salomé Les saisines directes du Conseil constitutionnel : vers une remise en cause de l'unité procédurale de la question prioritaire de constitutionnalité ? juin-15 Revue française de droit administratif, mai-juin 2015, - , n° 3, p. 589-597
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Jacquemont, Thomas Les effets d'une décision QPC sur le droit de réclamation avr.-15 Revue de droit fiscal, 30 avril 2015, n° 18, p. 15-22
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Nivert, Nirmal Une réforme à faire ? Plaidoyer pour l'extension de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Tribunal des conflits mars-15 Revue française de droit administratif, mars-avril 2015, n° 2, p. 343-357
Hilger, Geoffroy La fonction renouvelée de l'interprétation conforme en droit pénal févr.-15 Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2014-2, février 2015, p. 819-849
Magnon, Xavier La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ? févr.-15 Actualité juridique. Droit administratif, 16 février 2015, n° 5, p. 254-259
Larrouturou, thibaut La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? janv.-15 "Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier 2015, n° 1, p. 111-138"< TD>
Dumortier, Gaëlle ; Lallet, Alexandre ; Vialettes, Maud Actualités des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) janv.-15 Droit social, janvier 2015, n° 1, p. 40-46
Badinter, Robert Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité déc.-14 Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 775-782
David, Alexia Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC déc.-14 Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2014, n° 12, p. 123-133
Larralde, Jean-Manuel Des lois sous influences [QPC et hospitalisation sans consentement] déc.-14 Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2014, n° 12, p. 19-27
Montgolfier, Jean-François de Le contrôle de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire : question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité en matière de droits fondamentaux, rapprochement et diversité nov.-14 Bulletin d'information : jurisprudence, doctrine, communications, n° 810, p. 43-48
Verpeaux, Michel L'émergence d'un droit constitutionnel de l'intercommunalité : à propos de quelques décisions QPC récentes intéressant l'intercommunalité oct.-14 La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 octobre 2014, n° 40, p. 26-31
Sudre, Frédéric De QPC en Qpc... ou le Conseil constitutionnel juge de la Convention EDH oct.-14 La Semaine juridique. Édition générale, 6 octobre 2014, n° 41, p. 1799-1806
Rosa, Audrey La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur oct.-14 Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 641-664.
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M'saïdié, Thomas La QPC dans le contentieux administratif mai-14 Revue de la recherche juridique, droit prospectif, mai 2014, n° 2013-3, p. 1311-1328
Bernaud, Valérie La QPC a-t-elle changé le visage du droit constitutionnel du travail ? avr.-14 Droit social, avril 2014, n° 4, p. 317-324
Flores Philippe La chambre sociale et la question prioritaire de constitutionnalité : de la distorsion entre l'image doctrinale et la réalité juridictionnelle avr.-14 Droit social, avril 2014, n° 4, p. 308-316
Sée, Arnaud La question prioritaire de constitutionnalité et les libertés économiques avr.-14 Revue juridique de l'économie publique, avril 2014, n° 718, p. 3-9
Disant, Mathieu QPC : évolutions procédurales récentes : octobre à décembre 2013 mars-14 Lexbase. La Lettre juridique, 6 mars 2014, n° 322, 7 p.
Jeannard, Sébastien Aperçu rapide des récentes décisions du Conseil constitutionnel en matière fiscale févr.-14 Revue française de finances publiques, février 2014, n° 125, p. 237-244
Quinart, Emilien Quand le Conseil constitutionnel propose la loi ? janv.-14 27 janvier 2014, n° 3, p. 142-146
Viala, Alexandre L'autorité des censures "néo-calédoniennes" : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori janv.-14 Constitutions, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 574-581
Foucher, Karine Un an de Charte de l'environnement au Conseil constitutionnel (novembre 2012 à octobre 2013) : les incertitudes d'une jurisprudence en voie de construction janv.-14 Constitutions,octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 606-619
Montalivet, Pierre de Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif janv.-14 Droit administratif, janvier 2014, n° 1, p. 21-29
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BOKDAM-TOGNETTI, Emilie QPC et contentieux fiscal : bientôt quatre années d'enrichissement mutuel et d'évolution sans révolution déc.-13 Revue de jurisprudence fiscale, décembre 2013, n° 12, p. 979-988
GUEYDAN, Céline La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité nov.-13 Revue française de droit constitutionnel, n° 96, octobre 2013, p. 857-878.
BIOY Xavier Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel nov.-13 Revue de droit sanitaire et social, 2013, n° HS, p. 45-66
MOLFESSIS Nicolas La QPC posée sur un texte déjà déclaré inconstitutionnel : peut-on tuer un mort ? oct.-13 La Semaine juridique. Édition générale, 7 octobre 2013, n° 41, p. 1826-1827
DILLOARD Arnaud L'exception d'inconstitutionnalité en Europe oct.-13 Revue de la recherche juridique, droit prospectif, octobre 2013, n° 2013-1, p. 183-193
La QPC, une question pour la démocratie. Actes du colloque Hôtel de Lassay, 5 avril 2013 juil.-13 La Semaine juridique. Édition générale, 15 juillet 2013, n° Suppl. 29-34
HAMON Francis Les pouvoirs respectifs du Conseil constitutionnel et des juges chargés de l'application des lois en matière d'interprétation juil.-13 Les Petites Affiches, 19 juillet 2013, n° 144, p. 3-8
GILLES Anne La place des règles à contenu procédural dans la QPC : À propos des décisions du Conseil constitutionnel mettant en cause l'incompétence négative du législateur juil.-13 Politeia, printemps 2013, n° 23, p. 57-75
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LEOST, Raymond Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement avr.-13 Droit de l'environnement, Avril 2013, n° 211, p. 132-139
CONTE, Philippe La question prioritaire de constitutionnalité et le petit bricoleur (ou l'apport de la clef de 12 à la clarification du droit pénal) avr.-13 Droit pénal, Avril 2013, n° 4, p. 8-9
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SANTOLINI, Thierry La question prioritaire de constitutionnalité au regard du droit comparé mars-13 Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2013, n° 93, p. 83-105
JAURÉGUIBERRY, Arnaud L'influence des droits fondamentaux européens sur le contrôle a posteriori févr.-13 Revue française de droit administratif, janvier-février 2013, n° 1, p. 9-23,
GENEVOIS, Bruno Influences sur le contrôle de la constitutionnalité des lois févr.-13 Revue française de droit administratif, janvier-février 2013, n° 1, p. 1-8
DUBOUT Edouard L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitution alité en question févr.-13 Revue du droit public, janvier 2013, n° 1-2013, p. 106-133
CARTIER, Emmanuel Le secrétariat général du gouvernement, défenseur attitré de la loi dans le cadre du contentieux de la QPC févr.-13 Les Petites Affiches, 21 février 2013, n° 38, p. 4-10
BÉCHILLON, Denys de "Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge (pour poser intelligemment une QPC)" févr.-13 Recueil Dalloz, 21 février 2013, n° 7, p. 444-445
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PARDINI, Jean-Jacques La prise en compte des faits de l'espèce dans l'interprétation de la loi par le juge constitutionnel déc-12 Communicabilité et patrimoine euro-méditerranéen, Centre de droit et de politique comparés, La Garde, 2012, p. 13-22
CANIVET, Guy; BACHELET, Olivier; ROUSSEL, Gildas; CATELAN, Nicolas; CHAVENT-LECLÈRE, Anne-Sophie ; GARÇON, Evelyne; PELTIER, Virgine ; CIMAMONTI, Sylvie ; PERRIER, Jean-Baptiste Dossier: La QPC en matière pénale déc-12 Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2012.
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GOESEL-LE BIHAN, Valérie Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ? mai-12 Jus Politicum, mai 2012, n° 7,
SZYMCZAK, David Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'Homme : l'européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français mai-12 Jus Politicum, mai 2012, n° 7,
FORTIS, Élisabeth De l'influence des QPC sur la définition des infractions ou du principe de la légalité des délits et peines a posteriori mai-12 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 131-137
FELDMAN, Jean-Philippe Réflexions par-delà la question prioritaire de constitutionnalité mai-12 Commentaire, été 2012, n° 138, p. 468-473
GRIDEL, Jean-Pierre Question prioritaire de constitutionnalité. Le filtrage par la Cour de cassation mai-12 Bulletin d'information: jurisprudence, doctrine, communications, 1er mai 2012, n° 761, p. 6-11
KAMAL, Mathilde ; PEREZ, Leah La liberté d'entreprendre à la lumière de la question prioritaire de constitutionnalité Avril-juin 2012 Revue Lamy de la concurrence, avril-juin 2012, n° 31, p. 49-57
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FOSSIER, Thierry Comprendre les refus de transmission de QPC par la Chambre criminelle de la cour de cassation avr-12 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2012, n° 1, p.94-102
BARTHÉLEMY, Jean ; BORÉ, Louis Le recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC avr-12 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2012, n° 1, p.71-73,
SEVERINO, Caterina Un an de droit vivant devant le Conseil constitutionnel avr-12 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2012, n° 1, p. 44-50
LARRIBAU-TERNEYRE, Virginie Deux bougies pour la QPC avr-12 Droit de la famille, avril 2012, n° 4, p. 2-3
CASSIA, Paul L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression mars-12 Légipresse, mars 2012, n° 292, p.154-160
BIGOT, Christophe QPC et loi du 29 juillet 1881. Bilan et perspectives mars-12 Légipresse, mars 2012, n° 292, p. 147-153
Dossier : « Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias » mars-12 Légicom, janvier-mars 2012, n° 48, p. 5-40
DUMORTIER, Gaëlle; LANDAIS, Claire; VIALETTES, Maud L'actualité des questions prioritaires de constitutionnalité mars-12 Droit Social, mars 2012, n° 3, p. 258-265
PAULIAT, Hélène Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété : une jurisprudence insuffisamment protectrice? mars-12 Revue juridique de l'économie publique, mars 2012, n° 3, p. 3-9
DOMINO, Xavier; BRETONNEAU, Aurélie QPC: deux ans, déjà l'âge de raison ? mars-12 Actualité Juridique - Droit Administratif, 5 mars 2012, n° 8/2012, p. 422-433
GERVIER, Pauline Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Janvier-février 2012 Revue de droit public, n° 1-2012, p. 89-112
RICHAUD, Coralie "Contrôle a priori versus contrôle a posteriori" janv-12 Revue Administrative, 2012, n° 385, p. 26-33
BOCCARA, David Curiosité du différé de l'inconstitutionnalité janv-12 Gazette du Palais, 18-19 janvier 2012, n° 18-19, p. 5-7,
GICQUEL, Jean-Eric La question nouvelle, condition de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel (un critère technique au service de politiques jurisprudentielles) déc-11 Petites Affiches, 8 décembre 2011, p. 6-10
PRÉTOT, Xavier Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalité déc-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2011, n° 6, p. 1380-1437
BRIAND, Luc Quel rôle pour le procureur de la République dans le contentieux constitutionnel ? déc-11 Gazette du Palais, Il décembre 2011, n° n0345-347, p. 8-13,
BRIAND, Luc L'office du juge du fond et les QPC jugées non sérieuses par les cours suprêmes déc-11 Gazette du Palais, 4-6 décembre 2011, n° 338-340, p. 15-17
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DRAGO, Guillaume La Cour de cassation, juge constitutionnel nov-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1438-1445
MAYAUD, Yves À propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : point de vue d'un pénaliste nov-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1446-1463
ROUSSEAU, Dominique La Cour a ses raisons, la raison les siennes! nov-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1464-1472
ZINAMSGVAROV, Nicolas Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité nov-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1613-1639
TILLI, Nicolas La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori nov-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1591-1612
DISANT, Mathieu La responsabilité de l'Etat du fait de la loi inconstitutionnelle. Prolégomènes et perspectives nov-11 Revue française de droit administratif, novembre- décembre 2011, n° 6, p. 1181- 1197
ROBLOT-TROIZIER, Agnès Question prioritaire de constitutionnalité et interprétations jurisprudentielles ou l'impartialité d'un juge statuant sur la constitutionnalité de sa propre jurisprudence nov-11 Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1215-1218
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CHÉNEDÉ, François QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation nov-11 La Semaine juridique. Édition générale, 7 novembre 2011, n° 45, p. 1975-1978
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STIRN, Bernard ; MONTAIN-DOMENACH, Jacqueline ; PISSALOUX, Jean-Luc Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (Conférence, Nanterre, 20 juin 2011) oct-11 Revue Lamy Collectivités territoriales, octobre 2011, n° 72, p. 47-58
GUILLAUME, Marc La procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité oct-11 La Semaine juridique. Édition générale, 10 octobre 2011, n° 41, p. 20-24
COLLET, Martin La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale sept-11 Revue juridique de l'économie publique, octobre 2011, n° 10, p. 3-11
BRIMO, Sara Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC sept-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 5, p. 1189-1212
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KLEITZ, Clémentine La QPC, une arme stratégique encore difficile à manier sept-11 Gazette du Palais, 14-15 septembre 2011, n° 257-258, p. 3
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LÉVY, David L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité. Le point de vue du justiciable et de ses conseils juin-11 Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011, n° 22, p. 1251-1256
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AUBERT, Bernadette ; SAAS, Claire Les échos entre Cours suprêmes juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 277-280
LETURMY, Laurence Constitutionnalité des peines accessoires et des peines complémentaires obligatoires. Une conception à repenser du principe d'individualisation juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 280-282
TELLIER, Véronique La constitutionnalisation de la procédure pénale juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 283-285
ROUSSEL, Gildas Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 286-288,
SAINT-PIERRE, François Les avocats s'emparent de la QPC juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 288-290
LEVADE, Anne La "guerre des trois" n'aura pas lieu ! Sur l'improbabilité des conflits juin-11 La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n°26, p. 16-22
ROUSSEAU, Dominique Pour un nouveau mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel Ultime plaidoirie juin-11 La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n° 26, p. 23-26
REGHI, Isabelle De quelques réflexions d'un juge civilise de base saisis par le doute juin-11 La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n°26, p. 27-31
NOLLEZ-GOLDBACH, Raphaëlle De l'affirmation du Conseil en Cour constitutionnelle juin-11 La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n°26, p. 32-38
ALLAIN, Emmanuelle La nouvelle locomotive des droits de l'homme juin-11 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 267
DOMINO, Xavier ; BRETONNEAU, Aurélie Les suites de la QPC : histoire et géographie du dialogue des juges juin-11 Actualité Juridique - Droit Administratif, 13 juin 2011, n° 20, p. 1136-1150
DRAGO, Guillaume QPC et jurisprudence constante : fin de partie ? juin-11 Gazette du Palais, n° 156-158
CAILLE, Pierre-Olivier Exercice du recours en cassation et contestation d'un refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité juin-11 Actualité Juridique - Droit Administratif, 20 juin 2011, n° 21, p. 1209-1214
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FRAISSE, Régis QPC et interprétation de la loi mai-11 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 5-13
BLACHÈR, Philippe QPC : censure vaut abrogation mai-11 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 14-17
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CHALTIEL, Florence L'avènement de la QPC en France : du splendide isolement à la spécificité maintenue mai-11 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 39-45
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MAGNON, Xavier La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand oct-10 Revue française de droit constitutionnel, octobre 2010, n° 84, p. 761-791
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ROUSSEAU, Dominique L'art italien au Conseil constitutionnel oct-10 Gazette du Palais, 27 octobre 2010, n° 293-294, p. 12-15
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DISANT, Mathieu Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes oct-10 Constitutions, 2010, n° 2, p. 235-237
LEVADE, Anne Priorité n'est pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité oct-10 Constitutions, 2010, n° 2, p. 229-232,
LEPAGE, Agathe Question prioritaire de constitutionnalité oct-10 Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet 2010, n° 3, p. 639-645
CONTE, Philippe In Limine, Cuisine constitutionnelle oct-10 Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet 2010, n° 3, p. 533-535
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KLEITZ, Clémentine Les avocats ne savent plus à quel juge se vouer ! oct-10 Gazette du Palais, n°286-287, p. 3
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LAFFAILLE, Franck Hic sunt leones, la question prioritaire de constitutionnalité en France sept-10 Politeia, 2010, n° 17, p. 283-344
HUGLO, Christian La question prioritaire de constitutionnalité et le praticien sept-10 Politeia, 2010, n° 17
GOHIN, Olivier Du contrôle de constitutionnalité des lois, en général, et de la question prioritaire de constitutionnalité, en particulier sept-10 Politeia, 2010, n° 17
BOULEAU, Michel La question prioritaire de constitutionnalité vue par un juge administratif sept-10 Politeia, 2010, n° 17
ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël Quelle politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat autour de la question prioritaire de constitutionnalité ? sept-10 Politeia, 2010, n° 17
BEDOUET, Laurent Premier bilan de la question prioritaire de constitutionnalité : une mise en œuvre mouvementée, des attaques virulentes, des représailles inquiétantes sept-10 Le nouveau pouvoir judicaire, n°391, p. 10-17
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GAUTIER, Marie QPC et droit communautaire. Retour sur une tragédie en cinq actes sept-10 JCP droit administratif, n° 10, p. 13-19
HOUSER, Matthieu Question prioritaire de constitutionnalité et renvoi préjudiciel : La Cour de justice s'en mêle ··· sagement sept-10 Les petites affiches, n° 191, p. 5-9
FOUCHER, Karine L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité au droit de l'environnement : conditions et limites 2010 Revue française de droit constitutionnel, n°83, p. 523-541
MATHIEU, Bertrand Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité sept-10 La Semaine juridique, n°38 p. 1758-1761
STIRN, Bernard QPC - Six mois et déjà un nom sept-10 La Semaine juridique, n°38 p. 1762
CROZE, Hervé L'application immédiate du droit de l'Union européenne : un obstacle à la transmission d'une QPC sept-10 La Semaine juridique, n°38 p. 1741-1748
BRONDEL, Séverine Le moyen nouveau soulevé après la transmission d'une QPC au conseil d'Etat est irrecevable sept-10 AJDA, n°30, p. 1673
Le Conseil d'Etat dresse un état des lieux de la procédure de QPC sept-10 La Semaine juridique, n°38 p. 1740
MAGNON, Xavier La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? sept-10 AJDA, n°30, p. 1673
Constitution : questions prioritaires de constitutionnalité transmises. La juridiction administrative dresse un bilan positif. sept-10 Dalloz, n° 32, p . 2069
JOLIVET, Gilles Les relations de travail à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité sept-10 JCP S, n° 37, p. 17-26
WAQUET, Philippe Questions pertinentes sur la convenance de la QPC sept-10 Dalloz, n° 30, p. 1951
BRONDEL, Séverine La juridiction administrative dresse un bilan positif de la QPC sept-10 AJDA, n°29, p. 1620
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KLEITZ, Clémentine Première évaluation de la loi organique instituant la QPC sept-10 Gazette du Palais, n°248-250, p. 9-10
DEYGAS, Serge La QPC est recevable devant le juge des référés administratifs sept-10 Procédures, n°8-9
BOUCARD, François Premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC : l'instauration d'un nouveau dialogue entre les Cours suprêmes sept-10 Procédures, n°8-10
AUBET, Michel QPC et droit de l'Union sept-10 AJDA, n° 28
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RADE, Christophe La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore ? sept-10 Droit social, n°9/10
BORZEIX, Arnaud La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique ? sept-10 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 4
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RADE, Christophe La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore? août-10 Droit Social , n° 9/10, p. 873-882
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SCANVIC Frédéric QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du contrôle de l'interprétation de la loi) juil-10 Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 26
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LIEBER Sophie-Justine, BOTTEGHI Damien Le juge administratif, juge constitutionnel de droit commun ? juil-10 AJDA, n° 24
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ROBERT Jacques-Henri Les peines accessoires sur le gril des QPC juil-10 Droit pénal, n° 6/7
ROBERT Jacques-Henri La nouvelle nuit du 4 août juil-10 Droit pénal, n° 6/7
SCANVIC Frédéric La question de constitutionnalité est-elle vraiment prioritaire ? juil-10 AJDA, n°26
BOUCARD François La question prioritaire de constitutionnalité et les cours suprêmes. Une partie de billard à trois branches juil-10 La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 30-34
MARON Albert,HAAS Marion La procédure pénale est-elle soluble dans la Constitution ? juil-10 Droit pénal, n° 7-8
VERNY Édouard Les premières applications de la question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale juil-10 Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2
DEUMIER Pascale QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du filtrage) juil-10 RTD civ., juillet 2010, n° 3, p. 504-508
Institut des Avocats Conseils Fiscaux Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux fiscal, juin-10 21 juin 2010, 106 p.
LATASTE, Stéphane ; DRAGO, Guillaume ; GUILLAUME, Marc ; HOUIST, Gilduin ; BOUVIER, Magali La question prioritaire de constitutionnalité. Mise en œuvre et procédures juin-10 Les cahiers de Droit et Procédure, 10 juin 2010, 50 p.
BLERY Corinne Question prioritaire de constitutionnalité, jurisprudence Cesareo et office du juge : l'impossible conciliation juin-10 Procédures, n°6, p. 2-3
SIMON Denys RIGAUX Anne Le feuilleton de la question prioritaire de constitutionnalité : Drôle de drame, Quai des brumes, Le jour se lève ? juin-10 Europe, n°6
ROUSSEAU Dominique Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité juin-10 Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France, n° 362, p. 70-78
BAILLON-PASSE Christian Premières décisions du juge a quo et premiers enseignements sur le traitement de la question prioritaire de constitutionnalité : le verrou est-il déjà mis ? juin-10 Les Petites Affiches, n°122
BECHILLON Denys de L'interprétation de la Cour de cassation ne peut pas être complètement tenue à l'écart du contrôle de constitutionnalité juin-10 Semaine Juridique Édition Générale, p. 14
LARRIBAU-TERNEYRE Virginie A propos de la question prioritaire de constitutionnalité juin-10 Droit de la famille, n°6, p. 13-18
BIANCARELLI Jacques, BARRAUD Guillaume La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne : un faux pas dans le dialogue des juges ? (A propos de la décision de la Cour de cassation du 16 avril 2010) mai-10 Les Petites Affiches
CHALTIEL Florence Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité (A propos de la décision de la Cour de cassation du 16 avril 2010) mai-10 Les Petites Affiches
ROUSSEAU Dominique Toujours Vive la QPC ? Oui ! mai-10 Gazette du palais, n° 143-147
GAUTIER Marie ; MAGNON Xavier Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. mai-10 Revue française de droit administratif
FLAVANT Lucien, GALVAN Amanda La question prioritaire de constitutionnalité : schéma procédural mai-10 La Semaine Juridique. Edition Social, n°19-20, p. 20
HUGLO Christian QPC. Le rôle utile des praticiens dans la mise en œuvre de la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité mai-10 La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 19-20, p. 1032
MALEVILLE La Cour de cassation a-t-elle posé une question qui dérange ? mai-10 Les Annonces de la Seine, n°22, p. 10
Le Conseil d'Etat renvoie les premières questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel mai-10 Les Annonces de la Seine, n°22, p. 7
PICOD Fabrice Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne mai-10 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 18, p. 949
DENIZOT Christophe LE MORE Paul Droit immobilier et question prioritaire de constitutionnalité mai-10 L'Actualité Juridique Droit Immobilier, 2010 p. 296
BERNAUD Valérie Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux du travail mai-10 RJS, 5/10, p. 339
SIMON Denys Drôle de drame : la Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité mai-10 Europe, n°5, p. 5
BRUGUIERE Jean-Michel, DUMONT Frédéric La question prioritaire de constitutionnalité dans le droit de la propriété intellectuelle mai-10 Communication commerce électronique n°5, étude 10
PLATON Sébastien Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010 mai-10 JCP (Administrations et collectivités territoriales), n° 19, p. 23-28
PUIG Pascal La question prioritaire de constitutionnalité : prioritaire mais pas première... mai-10 RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, n° 1, p. 66-74
MANIN Philippe La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne (Cass. 16 avril 2010, n° 10-40001) mai-10 AJDA, n°18, p.1023
CASSIA Paul ; Saulnier-CASSIA Emmanuelle Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité mai-10 Recueil Dalloz, n° 20, p. 1234-1242
Fombeur, Pascale Question prioritaire de constitutionnalité, droit constitutionnel et droit de l'Union européenne mai-10 Recueil Dalloz, n° 20, p. 1229-1234
ROUSSEAU Dominique La QPC se cherche ! mai-10 Gazette du Palais, n° 134-138, p. 13-15
PHILIPPE Xavier La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français··· Réflexions après l'adoption de la loi organique mai-10 Revue française de droit constitutionnel 2010 - n° 82, p. 273
LEVADE Anne QPC 1, 2 et 3 : le Conseil d'Etat joue le jeu du renvoi ! (CE, 14 avril 2010) avr-10 Recueil Dalloz, n°17, p. 1061
Question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation brouille les cartes (Cass. 16 avril 2010) avr-10 Les Annonces de la Seine, n°21, p. 5
Contester la constitutionnalité d'une loi devant le juge ? C'est possible ! avr-10 Infojuridiques, n° 69
Première question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale transmise au Conseil constitutionnel (CE, 23 avril 2010, Kimberly Clarck) avr-10 Droit Fiscal, n°17-18, p. 7
MASSOT Jean L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité avr-10 Petites Affiches, n°85, p. 3
Pas de question prioritaire de constitutionnalité pour une interprétation (CE, 16 avril 2010, M. VIRASSAMY n° 33627) avr-10 AJDA, n° 15, p. 812
ROUSSEAU Dominique; LEVY David La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : pourquoi tant de méfiance? avr-10 Gazette du Palais, 25-27, n° 115-117
BRONDEL Séverine Pas de question prioritaire de constitutionnalité sur la double fonction du Conseil d'Etat (16 avril 2010, Association Alcaly et a., n° 320667) avr-10 AJDA, n° 15, p. 812
MATHIEU Bertrand Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État . À propos des arrêts rendus par le Conseil d'État les 14 et 16 avril 2010 avr-10 La Semaine Juridique. Edition Administrations et collectivités territoriales, n° 17, p.3
MATHIEU Bertrand La Cour de cassation tente de faire invalider la question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Luxembourg (Cass., 16 avril 2010, n° 10-40002) avr-10 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 17, p. 866
SAVGNAC Jean-Charles La question prioritaire de constitutionnalité avr-10 Les Cahiers de la fonction publique, n°2999, p. 29
PERRIER Jean-Baptiste La question prioritaire de constitutionnalité devant la chambre criminelle : première tentative de mise en œuvre avr-10 AJ Pénal, n° 4, p. 199
ROUSSEAU Dominique LEVY David La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : pourquoi tant de méfiance ? avr-10 La Gazette du Palais, n° 115-117, p. 12
ROUSSEAU Dominique La QPC, c'est bien parti! avr-10 Gazette du Palais, n° 101-103
CASSIA Paul Premières QPC devant la Cour de cassation avr-10 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 14, p. 694
CROZE Hervé Publicité des débats et/ou secret du délibéré : le Conseil constitutionnel comme juridiction avr-10 Procédures, n°4, p. 1
CROZE Hervé Question prioritaire de constitutionnalité : les nouveautés apportées par le décret n° 2010-148 du 16 février 2010 avr-10 Procédures, n°4, p. 2-3
ZAGREBELSKY Gustavo La doctrine du droit vivant et la question de constitutionnalité avr-10 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n°1, p. 10
BADINTER Robert, LE PRADO Didier, CHARRIERE-BOURNAZEL Christian CHATON Bruno La question prioritaire de constitutionnalité en débat avr-10 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n°1, p. 20
PERES Cécile La question prioritaire de constitutionnalité et le contrat avr-10 Revue des contrats, n°2
HUGLO Christian Premiers éléments de réflexion sur la question prioritaire de constitutionnalité, le droit de l'environnement et l'avocat mars-10 Gazette du Palais, p. 19
BOUCHERON Guillaume-Henri,MEIER Eric La question prioritaire de constitutionnalité : plus haut, plus vite... plus fort ? Les droits et libertés constitutionnels en matière fiscale. Les aspects procéduraux et les effets de la question prioritaire de constitutionnalité mars-10 Revue de droit fiscal, n° 12, p. 12
RENAUDIE Virgile La question prioritaire de constitutionnalité : du palais de justice de Brive-la-Gaillarde et du tribunal administratif de Limoges au Palais Royal mars-10 Gazette du Palais, n° 80-82, p. 10
BLACHER Philippe La question prioritaire de constitutionnalité en questions··· mars-10 Petites Affiches, n° 55, p. 3
TRON Jean-Michel Egalité devant l'impôt et question prioritaire de constitutionnalité mars-10 Gazette du Palais, n° 76-77, p. 7
BLACHER Philippe Vers un gouvernement du juge constitutionnel mars-10 AJDA, n° 9, p. 465 (tribune)
ERSTEIN Lucienne La justice administrative menée vers de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement juste après avoir été soumise à la question prioritaire de constitutionnalité mars-10 La Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, n° 11, 15 mars 2010
DEBRE Jean-Louis, SARKOZY Nicolas, TANCREDE Jean-René Question prioritaire de constitutionnalité. Conseil constitutionnel - 1er mars 2010. Renforcer l'Etat de droit. Révolution juridique mars-10 Les Annonces de la Seine, n°13, p. 1
ROUSSEAU Dominique Éclairage. La question prioritaire de constitutionnalité ou l'argument constitutionnel dans le droit des affaires mars-10 Bulletin Joly Sociétés, 01 mars 2010 n° 3, p. 216-217
ARRIGHI de CASANOVA Jacques, HELMLINGER Laurence, STAHL Jacques-Henri Les dispositions relatives aux juridictions administratives du décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité mars-10 AJDA, n° 7, p. 383
MATHIEU Bertrand Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité mars-10 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 9-10, p. 452
DE BECHILLON Denys Remettre en cause la chose jugée en application d'une loi inconstitutionnelle ? mars-10 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 9-10, p. 450
DE MONTALIVET Pierre La question prioritaire de constitutionnalité. Étendue et limites d'un nouveau droit mars-10 Droit Administratif, n° 3, p. 17
GUILLE Aurélie La question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur mars-10 Journal des sociétés, n° 74, p. 4
PERRIER Jean-Baptiste L'avocat face à la question prioritaire de constitutionnalité mars-10 AJ Pénal, n° 3, p. 122
PERRIER Jean-Baptiste Le droit pénal face à la question prioritaire de constitutionnalité mars-10 Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°1, p. 33
BORZEIX Arnaud La question prioritaire de constitutionnalité : exception de procédure ou question préjudicielle ? févr-10 Gazette du Palais, n° 59-61, p. 18
TOULEMONT Betty,ZAPF Hervé La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal févr-10 Gazette du Palais, n° 57-58, p. 33
FERRAIUOLO Patrice La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue du praticien févr-10 Petites Affiches, n° 41, p. 3
GUILLAUME Marc Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions piroritaires de constitutionnalité févr-10 Petites Affiches, n° 38, p. 3
BAILLON-PASSE Christian Questions pratiques sur··· la question prioritaire de constitutionnalité devant le juge a quo - (Lumières et ombres du recours préalable en abrogation de la loi devant le juge ordinaire) févr-10 Petites Affiches, n° 36, p. 3
AUSTRY Stéphane Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux fiscal févr-10 Option Finance, n° 1064, p. 24-25
BAGHESTANI Laurence A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution févr-10 Petites Affiches, n° 32, p. 4
CROZE Hervé La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux févr-10 Procédures, n° 2, Etude 2 /
PRETOT Xavier La question prioritaire de constitutionnalité: premières réflexions janv-10 La Semaine Juridique Edition Sociale, n° 4, p. 10 à 17
ROUSSEAU Dominique Vive la QPC! La quoi? janv-10 Gazette du Palais, n° 26, p. 13
BENETTI Julie La question prioritaire de constitutionnalité - La génèse de la réforme janv-10 AJDA, n° 2, p. 74 à 79
ROBLOT-TROIZIER Agnès La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires: entre méfiance et prudence janv-10 AJDA, n° 2, p. 80 à 87
VERPEAUX Michel Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité janv-10 AJDA, n° 2, p. 88 à 93
LE PRADO Didier La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocat janv-10 AJDA, n° 2, p. 94 à 96.
HUGLO Christian A propos de la question prioritaire de constitutionnalité: de nouvelles obligations aussi exigeantes qu'exaltantes pour les avocats janv-10 Petites Affiches, n° 17, p. 6
DRAGO Guillaume Vers la question prioritaire de constitutionnalité janv-10 La Semaine Juridique, Edition générale, n° 1-2, p. 32 à 34
BRIAND Luc La question prioritaire de constitutionnalité et les règles du procès équitable janv-10 Gazette du Palais, n° 19, p. 17
ERSTEIN Lucienne Atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution janv-10 La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, n° 1, p. 3-4
ERSTEIN Lucienne Atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. L. n° n° 2009-1523, 10 déc. 2009 : Journal Officiel 11 Décembre 2009 janv-10 La Semaine juridique. Edition entreprise, n° 2, p. 6
THIBAUD Vincent La réforme de la justice constitutionnelle -- De l'intérêt de l'instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité dans l'ordre juridique janv-10 Politeia, n° 11, p. 199 à 217
NOGUELLOU Rozen L'exception d'inconstitutionnalité janv-10 Revue de Droit administratif, p. 2
MOLFESSIS Nicolas Abécédaire de la question prioritaire de constitutionnalité janv-10 Revue Lamy Droit des affaires, n° 45, p. 51-56
ROUX Jérôme La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 janv-10 Revue du droit public, n° 1, p. 233
GENEVOIS Bruno Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 janv-10 RFDA, n° 1, p. 1
BRONDEL Séverine Question prioritaire de constitutionnalité : procédure devant les juridictions administratives... et judiciaires janv-10 Recueil Dalloz, n° 10, p. 564
TEYSSIE Bernard Le mot de la rédaction (à propos de la question prioritaire de constitutionnalité déc-09 La Semaine Juridique-Social, n° 52
MATHIEU Bertrand La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit déc-09 La Semaine Juridique, Edition générale, n° 52, p. 54 à 69
JAN Pascal La question prioritaire de constitutionnalité déc-09 Petites Affiches, n° 252, p. 6 à 16
BRONDEL Séverine Trois réserves d'interprétation pour la question prioritaire de constitutionnalité déc-09 AJDA, n° 42, p. 2310
ROUSSEAU Dominique La question prioritaire de constitutionnalité validée déc-09 Gazette du Palais, n° 343-344, p. 4-5
Question prioritaire de constitutionnalité : publication de la loi organique déc-09 Droit fiscal, n° 51, act. 378
CASSIA Paul Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité nov-09 AJDA, n° 40, p. 2193
BRONDEL Séverine Adoption de la loi organique sur la question prioritaire de constitutionnalité nov-09 AJDA, n° 40, p. 2203
BON Pierre La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009 nov-09 RFDA, n° 6, p. 1107 à 1124
GRIENENBERGER-FASS Michaël Les filtres juridictionnels dans la question préalable en appréciation de constitutionnalité, préfiguration d'un contrôle diffus de constitutionnalité oct-09 Petites Affiches, n° 212, p. 24 à 29
GALLO Carole L'étendue du contrôle de la question préjudicielle de constitutionnalité oct-09 Petites Affiches, n° 212, p. 31 à 34
KALOUDAS Christos, PANAGOULIAS Konstantinos Un regard comparatiste sur le contrôle de constitutionnalité des lois: le cas de la Grèce oct-09 Petites Affiches n° 212, p. 35 à 37
BRONDEL Séverine Le Sénat adopte en la modifiant la question prioritaire de constitutionnalité oct-09 AJDA, n° 34, p. 1865
Jurisprudence du Conseil constitutionnel oct-09 Droit fiscal, n°42, act. 323
Exception d'inconstitutionnalité: nouveaux outils oct-09 La Semaine Juridique Edition générale, n° 42, p. 4
Nouveaux outils de mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité oct-09 La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, n° 42, p. 10
BRONDEL Séverine Le Conseil constitutionnel se dote d'un nouvel outil documentaire évolutif oct-09 AJDA, n° 33, p. 1802
DUFOUR Olivia Question prioritaire de constitutionnalité: quelques points en débat oct-09 Petites Affiches, n° 200, p. 3-4
Le Conseil constitutionnel prépare les avocats à la question prioritaire de constitutionnalité oct-09 Gazette du Palais, n° 280-281, p. 19
Mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité oct-09 Revue de Droit administratif, n° 10, p. 4
LA ROSA Stéphane (de) Droit constitutionnel et CEDH - L'article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité oct-09 RFDC, n° 80, p. 817 à 836
MALVASIO Florence L'exception d'inconstitutionnalité en Roumanie: la question préjudicielle de constitutionnalité devant la Cour constitutionnelle oct-09 Les Cahiers du Conseil constitutionnel, p. 85 à 93
MATHIEU Bertrand La question prioritaire de constitutionnalité sept-09 La Semaine Juridique, n° 40, p. 11 à 13
MONTECLER Marie-Christine (de) La question préjudicielle de constitutionnalité fait l'unanimité à l'Assemblée sept-09 AJDA, n° 30, p. 1636
VALLEE Laurent Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalité sept-09 AJDA, n° 29, p. 1585-1587
VERPEAUX Michel, La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique août-09 AJDA, n° 27, p. 1474 à 1480
BURGORGUE-LARSEN, Laurence Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité juil-09 RFDA, n° 4, p. 787-799
PIWNICA, Emmanuel Le rôle des avocats dans le traitement de la question préjudicielle de constitutionnalité juin-09 Petites Affiches, n° 126, p. 32
ROUX, Jérôme De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel juin-09 Petites Affiches, n° 126, p. 42 à 52
La question de constitutionnalité Journée de formation au Conseil constitutionnel le 19 juin 2009 juin-09 Magazine Avocats et Droit, n° 30, p. 15
Trois questions à Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel juin-09 Magazine Avocats et Droit, n° 30, p. 16
MILLET, François - Xavier Pour l'introduction d'un article 234 dans la Constitution française avr-09 Petites Affiches, n°80 p. 4-13
BRONDEL, Séverine Un projet de loi organique pour la mise en place de l'exception d'inconstitutionnalité janv-09 AJDA, n° 13, p. 677
DE LAMY, Bertrand Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité janv-09 Revue de science criminelle, p. 154
DE LAMY, Bertrand Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique janv-09 Recueil Dalloz, n° 3, p. 177 à 182
ROYER, Erwan Un projet de loi organique pour la mise en place de l'exception d'inconstitutionnalité janv-09 Recueil Dalloz, n° 15, p. 1006
FATIN-ROUGE STEFANINI, Marthe Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions janv-09 RFDC, n° 78, p. 269 à 298
CHAUVAUX, Didier L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexions sur un retard janv-09 Revue du droit public, n° 3, p. 566 à 580
GAUDEMET, Yves Brouillard dans les Institutions: à propos de l'exception d'inconstitutionnalité janv-09 Revue du droit public, n° 3, p. 581 à 587
GROSHENS, Jean-Claude A propos du Conseil constitutionnel janv-09 Revue du droit public, n° 3, p. 588 à 600
RIDEAU, Joël Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité: les orphelins de la pyramide janv-09 Revue du droit public, n° 3, p. 601 à 630
SUDRE, Frédéric Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme janv-09 Revue du droit public, n° 3, p. 671 à 684
ROUSSEAU, Dominique La question préjudicielle de constitutionnalité: un big bang juridictionnel? janv-09 Revue du droit public, n° 3, p. 631 à 644
BRONDEL, Séverine Adoption de la loi organique sur la question prioritaire de constitutionnalité janv-09 Dalloz n° 42, p. 2798
ROUYERE, Aude Fascicule 250: Le juge administratif et les règles garantissant les libertés janv-09 Jurisclasseur Libertés
L'article 61-1 de la Constitution ne peut s'appliquer en l'absence de loi organique déc-08 La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, n° 52, act. 1070
PFERSMANN, Otto Le renvoi préjudiciel sur exception d'inconstitutionnalité : la nouvelle procédure de contrôle concret a posteriori (Les articles 61-1 et 62 de la Constitution) déc-08 Les Petites Affiches, n° 254, Spécial Une nouvelle Constitution, p. 103 à 110
DRAGO, Guillaume Exception d'inconstitutionnalité. Prolégomènes d'une pratique contentieuse déc-08 La Semaine Juridique, n° 49, I 217, p 13 à 18
MACAIRE, Sophie L'exception d'inconstitutionnalité: ni gadget, ni révolution déc-08 Les Petites Affiches, n° 262, p. 8.
PINI, Joseph Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité - Entretien avec Joseph Pini déc-08 Annuaire international de Justice constitutionnelle, p. 27 à 32
ROBLOT-TROIZIER, Agnès L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés oct-08 AJDA; p. 1866 à 1871
VERPEAUX, Michel Question préjudicielle et renouveau constitutionnel oct-08 AJDA, p. 1879- 1886
MATHIEU, Bertrand, VERPEAUX, Michel Les noces d'or de la Constitution oct-08 JCP G, n° 40, I,, 189, p. 13-16,
BEAUD, Olivier L'exception d'inconstitutionnalité achève-t-elle l'Etat de droit en France ? oct-08 L'ENA hors les murs Dossier spécial La révision de la Constitution, n° 385, p. 3 à 5
GAUDEMET, Yves L'exception d'inconstitutionnalité : une aventure institutionnelle oct-08 L'ENA hors les murs Dossier spécial La révision de la Constitution, n° 385, p. 5 à 7
LEPAGE, Corinne L'exception d'inconstitutionnalité au regard de la pratique judiciaire et des rapports de pouvoir sept-08 Petites Affiches n°189, p. 3 à 5
BOUCHARD, Jean-Claude, FUMENIER, Patrick De la question préjudicielle de constitutionnalité : vers une société de confiance sept-08 Revue de droit fiscal, n°36, p. 9 à 15
CASSIA, Paul Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une question d'actualité sept-08 RFDA, n° 5, p. 877-898
ROUX, André Le nouveau Conseil Constitutionnel : vers la fin de l'exception française ? juil-08 La Semaine Juridique Edition générale n° 31, p. 48 à 54
MATHIEU, Bertrand Du comité Balladur au Congrès de Versailles. Génèse et logiques d'une réforme juil-08 La Semaine Juridique, Edition générale, n° 31, I 168
AMSON, Daniel Réflexions sur le nouvel article 61-1 de la Constitution juil-08 Gazette du Palais n° 208, p. 2 et 3
LE POURHIET, Anne-Marie Le Conseil Constitutionnel et sa réforme juil-08 Petites Affiches n°138, p. 69 à 72
VERPEAUX, Michel Le Conseil constitutionnel, 49 ans après··· juil-08 Petites Affiches, n° 138, p. 62
WEISBUCH, Denis L'avocat et la Constitution juil-08 Les Annonces de la Seine, suppl. au n° 45, p. 2 à 5
BERNAUD, Valérie, FATIN-ROUGE STEFANINI, Marthe La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur juil-08 RFDC, n° Hors Série, p. 169 à 199
CASSIA, Paul, SAULNIER-CASSIA, Emmanuelle Contrôle de constitutionnalité a posteriori et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ? juin-08 Recueil Dalloz, n°3, p. 166 et 167
ALBERTON, Ghislaine Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ? mai-08 AJDA, p. 967 à 973
BRONDEL, Séverine Lancement d'une vaste réforme constitutionnelle avr-08 AJDA, p. 837
HAMON, Francis Du comité Vedel au comité Balladur. Permanence et évolution des grands thèmes du réformisme constitutionnel mars-08 Regards sur l'actualité, n° 339, p. 27 à 42
MATHIEU, Bertrand De la saisine du conseil constitutionnel par voie d'exception: réflexions à partir des propositions du Comité Balladur janv-08 Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, p. 131 à 146
BRONDEL, Séverine Le Conseil Constitutionnel se prépare à juger les exceptions d'inconstitutionnalité janv-08 AJDA, n ° 35, p. 1918
MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand ; STASI Mario Révision de la Constitution : bientôt l'exception pour tous ? janv-08 Recueil Dalloz, n° 25, p. 1701 à1702
GAUDEMET, Yves La conformité des lois à la Constitution janv-08 Recueil Dalloz, n° 25, p1703 à 1704
MBONGO, Pascal Droit au juge et prééminence du droit : bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalité janv-08 Recueil Dalloz, n° 30, p 2089 à 2096
MILLET, François - Xavier L'exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable janv-08 Revue du droit public, n° 5, 2008, p 1305 - 1332
DELPEREE, Francis Le renouveau du droit constitutionnel janv-08 RFDC, n° 74, p. 227 à 237
FAIVRE, Catherine L'exception d'inconstitutionnalité attendra déc-07 AJDA, p. 2405
VERPEAUX, Michel Moderniser et équilibrer les institutions de la Vème République - Premières réflexions sur 77 propositions nov-07 La Semaine Juridique Edition générale, n° 46, I 204
DELCROS, Xavier L'avocat devant le Conseil constitutionnel? nov-07 Gazette du Palais, n° 328, p. 2 et 3
ARNOLD, Rainer La question préjudicielle de constitutionnalité en Allemagne janv-07 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 24 à 26
KUCSKO-STADLMAYER, Gabrielle La question préjudicielle de constitutionnalité en Autriche janv-07 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 27 à 28
VANSNICK, Louis La question préjudicielle de constitutionnalité en Belgique janv-07 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 29 à 33
BON, Pierre La question préjudicielle de constitutionnalité en Espagne janv-07 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 34-35
DI MANNO, Thierry La question préjudicielle de constitutionnalité en Italie janv-07 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 36 à 40
PINI, Joseph Brèves observations sur le projet 2008 de réforme tendant à l'instauration d'une question préjudicielle de constitution en droit français janv-07 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 41 à 44
DUBRULLE, Jean-Baptiste La compatibilité des lois avec la Constitution: un contrôle de constitutionnalité? janv-07 AJDA, p. 127
AÏT-EL-KADI, Zéhina Le Comité Balladur propose la mise en place d'une exception d'inconstitutionnalité janv-07 AJDA, p. 2066