Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2003/10/22.html
Timestamp: 2019-12-14 21:54:00+00:00
Document Index: 64214604

Matched Legal Cases: ["l'article 37", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 48"]

M.B. Index des textes promulgues le 22 octobre 2003
M.B. Index des textes promulgués le 22 octobre 2003
type arrêté royal prom. 22/10/2003 pub. 07/04/2011 numac 2011000202 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 22/10/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003000616 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 22/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003023001 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'une présidente de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 22/10/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003023034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires
type arrêté ministériel prom. 22/10/2003 pub. 10/05/2004 numac 2003033103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A type arrêté ministériel prom. 22/10/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003022951 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 22/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003022981 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 22/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003022982 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons d type arrêté ministériel prom. 22/10/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003022980 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestati
type décret prom. 22/10/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003201713 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 22/10/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003202038 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les décrets du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 30 avril 1999 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau e type décret prom. 22/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201656 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation type décret prom. 22/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003029568 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du statut, du tableau de hiérarchie et du statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et facultés universitaires de type décret prom. 22/10/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003029614 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission commu type décret prom. 22/10/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004027001 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 22/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201669 source ministere de la region wallonne Décret portant confirmation des articles 5 et 13, troisième alinéa, de l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'ar type décret prom. 22/10/2003 pub. 25/11/2003 numac 2003029550 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement type décret prom. 22/10/2003 pub. 25/11/2003 numac 2003029549 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes type décret prom. 22/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201891 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992 type décret prom. 22/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201889 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 48 et 54 du Code des droits de succession type décret prom. 22/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201892 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 type décret prom. 22/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201886 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne type décret prom. 22/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201887 source ministere de la region wallonne Décret visant à compléter l'article 48 du Code des droits de succession défini par l'arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936, dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants m type décret prom. 22/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003029547 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'octroi de licence de tireur sportif
type circulaire prom. 22/10/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003002182 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 540 Dispenses de service en 2004
type arrêté ministériel prom. 22/10/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003202332 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Huy
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2003 pub. 22/01/2004 numac 2004200008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au délai d'avis du Conseil de direction type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2003 pub. 24/10/2005 numac 2005202901 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des Présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Auto type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2003 pub. 24/10/2005 numac 2005202902 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2003 pub. 11/05/2004 numac 2004029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui concerne le secteur de l'enfance
type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2003 pub. 03/06/2004 numac 2004033001 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 avril 1999 portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile
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