Source: http://docplayer.fr/1739374-Le-regime-fiscal-des-societes-holdings-en-belgique.html
Timestamp: 2017-04-24 15:38:38+00:00
Document Index: 198735678

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 6', 'arts 260', 'arts 274', 'art. 203', 'art. 203', 'art. 203', 'art. 203', 'art. 203', 'art. 203']

Le régime fiscal des sociétés holdings en Belgique - PDF
Download "Le régime fiscal des sociétés holdings en Belgique"
Violette Joly
1 Le régime fiscal des sociétés holdings en Belgique Christian CHERUY Avocat Christophe LAURENT Avocat larcier2 Remerciements 7 Liste des principales abréviations utilisées 9 Avant-propos de la premiére edition de Avant-propos de la deuxiéme edition 15 Plan de 1'ouvrage 19 PARTIE I. INTRODUCTION Notions générales La société holding Å la recherche d'une definition générale Definition d'aprés 1'objectif recherche Definition d'aprés les législations économiques et financiére 28 (i) A.R. n 64 du 10 novembre 1967 (aujourd'hui abrogé) 28 (ii) Loi du 20 janvier (iii) Loi du 4 décembre (iv) Loi du 22 mars (v) Loi du 20 juin 2005 sur les «groupes de services financiers 30 (vi) Législation sur les sociétés commerciales Typologie primaire Forme juridique Definition fiscale Société holding et regimes holdings Finalités des sociétés holdings Considérations d'ordre juridique, commercial, financier et/ ou patrimonial Désir d'intégration verticale ou horizontale - joint venture company Stratégie d'actionnariat Instrument de gestion et de controle (effet de levier juridique Pöle de diversification et isolation des risques commerciaux et/ou financiers Raisons financiéres 41 LARCIER 13613 Introduction en bourse Assurer la pérennité des entreprises å prédominance familiale Instrument d'acquisition (effet de levier financier) Instrument de restructuration ou de diversification Instrument d'investissement - Capital-risque/private equity Considérations d'ordre fiscal Régime d'imposition des produits de participations Possibilité de déduire les intéréts supportés par la société holding au titre d'un emprunt contracté pour acquérir des participations (effet de levier financier) Consolidation nationale ou internationale Taux de la retenue å la source prélevée par le pays ou sont situées les filiales distribuant les dividendes Régime des redistributions aux actionnaires de la société holding, en intégrant la possibilité de liquider la société holding sans retenue å la source sur le boni de liquidation «Treaty shopping» Participation substantielle Planification successorale 47 PARTIE H. LES DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES RASSEMBLEMENTS DE CAPITAUX Droit européen Apercu general Operations soumises au droit d'apport Operations soumises aux taux réduits ou exemptées Taux Fusion å 1'anglaise Droit interne Régles générales Exonérations Operations de restructuration Transfert du siége de direction effective et/ou du siége statutaire vers la Belgique 62 (i) Société en provenance d'un pays européen 62 (ii) Société en provenance d'un pays non européen Fusion å l'anglaise 66 (i) Introduction LARCIER4 (ii) Principe general 68 (iii) Apports successifs 71 (iv) Apport de droits sociaux, de certificats d'actions et d'autres biens 72 (v) Nationalité de la société dont les titres sont apportés 73 (vi) Nationalité de la société qui bénéficie de l'apport 73 (vii) Nationalité de 1'apporteur 74 (viii) Fusion å 1'anglaise dans le cadre d'une planification internationale Sociétés P.M.E. cotées en bourse Réduction å zéro du droit d'enregistrement pour les apports en société 79 PARTIE ffl. LES SOCIÉTÉS HOLDINGS ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Introduction Quand une société holdingest-elle assujettie å la T.V.A.? Remarque liminaire Principes européens en cause et prémisses Dispositions legales européennes Prémisses Caractére onéreux La notion d'activité économique De l'activité passive de détention d'une participation å 1'objectif d'entreprise d'une société holding Remarque liminaire La simple acquisition et la simple détention de parts sociales La perception de dividendes L'achat et la vente de parts sociales (autre qu'å titre professionnel) Acquisition et détention de titres autres que des parts sociales Cession de titres autres que des parts sociales Operations de préts engendrant la perception d'intéréts Uimmixtion dans la gestion des filiales Repetition d'actes d'achats et de ventes effectués å titre professionnel Admission d'un associé en contrepartie d'un apport en numéraire La société holding dans son råle d'administrateur ou de gérant 111 LARCIER 13635 TABLF. DES MATIÉRES Épilogue (provisoire) concernant 1'assujettissement des sociétés holdings 2.4. Typologie des sociétés holdings Exemption de certaines activitésconférant la qualité d'assujetti 3.1. Introduction 3.2. Les operations portant sur des titres Droit å déduction de la T.V.A Le principe general du droit å déduction Le critére du «lien direct immédiat» et les la notion de «frais généraux» La mise en oeuvre du droit å déduction Le droit å déduction des assujettis mixtes Principe Mécanisme du prorata general Operations accessoires Fixation du prorata Méthode de 1'affectation reelle Le droit å déduction des assujettis partiels Le droit å déduction des assujettis partiels et mixtes Particularités du droit å déduction des sociétés holdings Déductibilité de la T.V.A. grevant des frais de cession ou d'acquisition de participations Déductibilité de la T.V.A. grevant les frais lies å l'émission d'obligations ou d'actions Application des principes européens dans le cadre de la jurisprudence beige Apport en société Operation imposable Nature des biens apportés Valeur et contrepartie Déductibilité de la T.V.A. grevant les frais lies å un apport å une autre société LARCIER6 6. Conséquences de 1'assujettissement ou du non-assujettissement å la T.V.A. d'une société holding: la localisation des prestations de services Introduction Principes de localisation Régle générale Prestations dites de «nature intellectuelle» Services financiers Services de management Cas d'application des principes de localisation La société holding comme preneur de services La société holding comme prestataire de services 154 PARTIE IV. LA DIRECTTVE EUROPÉENNE RELATTVE AU RÉGIME FISCAL COMMUN APPLICABLEAUX SOCIÉTÉS MÉRES-FILIALES Rétroactes Champ d'application de la directive consolidée Description générale Notion de société mére (art. 3, 1, a) Notion de société filiale (art. 3, 1, b) Notion de retenue å la source (art. 7) Traitement des dividendes recus par la société mére ou son établissement stable Retenue å la source sur les dividendes Dans PÉtat de la filiale (art. 5) Dans PÉtat de la société mére (art. 6) Sort des dispositions nationales ou conventionnelles Clause anti-abus Cas particulier des plus-values sur actions Cas particulier des moins-values sur actions 188 LARCIER 13657 TABLE DES MATIERES 9. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés europeennes Conformité du régime des R.D.T. avec la directive consolidée 190 PARTIE V. LA NOTION DE DIVIDENDEEN DROIT FISCAL Notion de dividende Approche conceptuelle Dividendes symétriques Description générale Avantages attribués aux actions 195 (i) Dividendes ordinaires décrétés par Passemblée générale 195 (ii) Autres avantages quelconques attribués aux actions 197 (iii) Dividendes déguisés Remboursement de capital 201 (i) Remboursement de capital social opéré en exécution d'une décision réguliére prise conformément aux dispositions du Code des sociétés 201 (ii) Réduction de capital suivie d'une augmentation de capital - Simulation et requalification Remboursement des primes d'émission et des parts bénéficiaires 211 (i) Régime fiscal au moment de Papport 211 (ii) (iii) Remboursement des primes d'émission et des parts bénéficiaires (autrement qu'å Poccasion du partage de Pavoir social de la société) 214 Remboursement des primes d'émissions et des parts bénéficiaires lors de la liquidation de la société Amortissement du capital 219 (i) Aspects juridiques 219 (ii) Aspects comptables 219 (iii) Aspects fiscaux Intéréts requalifiés en dividendes 221 (i) Principe 221 (ii) Champ d'application ratione personae 222 (iii) Champ d'application en fonction de la nature de Pavance 225 (iv) Champ d'application en fonction de Pimportance de Pavance 233 (v) Conséquences de la requalification 236 (vi) Exemple Dividendes asymétriques Description générale LARCIER8 Partage total de Pavoir social d'une société par suite de sa dissolution ou de toute autre cause 239 (i) Code des sociétés 239 (ii) Bref rappel du régime fiscal antérieur å la loi du 22 décembre 1989 (applicable aux sociétés dissoutes avant le l er janv. 1990) 248 (iii) Régime fiscal instauré par la loi du 22 décembre 1989 pour les sociétés dissoutes å partir du 1" janvier a. Régime fiscal de la société en liquidation 249 b. Boni de liquidation dans le chef de la société en liquidation 251 c. Boni de liquidation dans le chef de la société actionnaire 254 (iv) Cas particulier: fusion et scission selon la «procédure ancienne» Operations assimilées par fiction å une liquidation Partage partiel de Pavoir social Acquisition par une société de ses propres actions ou parts 260 (i) Code des sociétés 260 (ii) Traitement fiscal dans le chef de la société acquéreuse 261 a. Assimilation du boni d'acquisition å un dividende distribué 262 b. Principe de neutralité 263 c. Cas d'application 265 (iii) Traitement fiscal dans le chef de Pactionnaire 270 a. Actionnaire société beige 270 b. Actionnaire personne physique 272 (iv) Problémes pratiques suscités par le régime de rachat d'actions propres 273 (v) Cas particuliers 274 a. Réévaluation du capital de la société qui procéde au rachat de ses propres actions ou parts 274 b. Rachat d'actions ou parts propres effectué en exécution d'une décision réguliére de réduction de capital 274 (vi) Mesure anti-abus 276 (vii) Conclusion Régime fiscal des dividendes distribués i. Distribution imposable de dividendes (i) (ii) (iii) LARCIER Distribution exonérée de dividendes 285 Dividendes exonérés en vertu des A.R. n os 15 et Principe et pourcentage de Pexonération 285 Période d'exonération 286 Dispositions particuliéres 289 Autres exonérations9 3. Principe de realisation des dividendes percus par la société actionnaire 2, Introduction Principe du bénéfice réalisé Enregistrement comptable du dividende par la société actionnaire Dividendes de fin d'exercice 291 (i) Definition 291 (ii) Moment de la realisation dans le chef du bénéficiaire 292 (iii) Date d'enregistrement des dividendes dans le chef de la société bénéficiaire Distribution d'un dividende intérimaire ou d'un acompte sur dividende par le conseil d'administration 293 (i) Definition et principes 293 (ii) Moment de la realisation dans le chef du bénéficiaire 295 (iii) Enregistrement du dividende par la société bénéficiaire Distribution d'un dividende intermédiaire ou exceptionnel par une assemblée générale extraordinaire 296 (i) Droit des sociétés 296 (ii) Moment de la realisation dans le chef du bénéficiaire 299 (iii) Enregistrement du dividende dans le chef de la société bénéficiaire Approche fiscale Ars-234/94 du 27 juin 1996 de la Cour de justice des Communautés européennes Faits et décision Appréciation 302 PARTIE VI. LE RÉGIME DES REVENUS DÉFINTTiVEMENT TAXÉS Introduction La double imposition des dividendes Les méthodes permettant d'éviter la double imposition économique Le systéme d'exonération du dividende Le systéme d'imputation La méthode d'imputation forfaitaire partielie Le systéme de déduction Systéme beige - Bref apercu historique du régime des R.D.T LARCIER10 Régime antérieur å la loi du 20 novembre Étapes essentielles depuis la loi de réforme du 20 novembre (i) Abandon de la méthode cédulaire au profit de la méthode globale 309 (ii) Reméde å la double imposition 310 (iii) Régle de permanence 310 (iv) Précompte mobilier libératoire Genése du régime actuel 311 (i) Loi du 7 décembre (ii) Loi du 22 décembre (iii) Loi du 23 octobre (iv) Loi du 28 juillet (v) Loi du 28 décembre (vi) Loi du 20 décembre (vii) A.R. du 20 décembre (viii) A.R. du 6 juillet (ix) Loi du 10 mars (x) Loi du 4 mai (xi) A.R. du 20 juillet (xii) Loi du 24 décembre (xiii) A.R. du 18 avril (xiv) Loi du 2 mai (xv) Loi du 31 janvier (xvi) A.R. du 21 décembre Approche systémique du régime actuel des R.D.T Structuration du régime des R.D.T Dividendes vises par le régime des R.D.T. (et des R.M.E.) Revenus définitivement taxés Revenus mobiliers exonérés Conditions primaires d'application du régime des R.D.T Énumération des conditions primaires Condition de participation minimale dans le capital Participation minimale Momentum Participation «dans le capital» Valeur d'investissement de la participation Classification comptable adéquate: la nature d'immobilisations financiéres des actions ou parts détenues 335 LARCIER 136911 TABLE DES MAT1ÉRES Introduction La notion d'immobilisation financiére au regard de la législation fiscale 336 (i) Les établissements de crédit, les entreprises d'assurances et les sociétés de bourse 336 (ii) Les autres sociétés La classification des actions ou parts au regard de la législation comptable 341 (i) Introduction 341 (ii) (iii) La catégorie résiduaire: les «Actions et parts» considérées comme «Autres immobilisations financiéres» 342 La seconde catégorie d'immobilisations financiéres: les participations 347 (iv) Les placements de trésorerie 356 (v) Synthése Méthode de classification - Appréciation souveraine du conseil d'administration? Droit européen 360 (i) (ii) (i) (ii) (iii) (i) (ii) (iii) (iv) (v) La condition d'immobilisation financiére au regard de la directive européenne du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés méres et filiales d'états membres différents 360 La notion d'immobilisation financiére au regard de la quatriéme directive du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés Tableau synoptique Condition de détention en pleine propriété des actions ou parts durant une période ininterrompue d'un an Détention en pleine propriété Rétroactes Momentum Share per share basis Condition de détention d'un an au moins Rétroactes Momentum Share per share basis Engagement Réorganisation Tableau synoptique des conditions primaires Exceptions aux conditions primaires d'application du régime des R.D.T LARCIER12 4. Conditions secondaires d'application du régime des R.D.T. - Mesures anti-abus Condition de taxation en amont (conditions qualitatives) Mécanismes de base des exclusions et des exceptions Régles d'exclusion (intégrale) 381 (i) Principe 381 (ii) Typologie des sociétés visées 382 a. Premiére (sous-)exclusion: les sociétés qui ne sont pas soumises å Pimpot des sociétés en Belgique 382 b. Deuxiéme (sous-)exclusion: les sociétés qui ne sont pas soumises å un impöt étranger analogue å Pimpot des sociétés 384 c. Troisiéme (sous-)exclusion: les sociétés qui sont établies dans un pays dont les dispositions du droit commun en matiére d'impöt sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique 386 (iii) Clause d'égalité de traitement Deuxiéme cas d'exclusion: les sociétés de financement, les sociétés de trésorerie et les sociétés d'investissement bénéficiant d'un régime fiscal exorbitant du droit commun (art. 203, 1,2, C.I.R.) Régles d'exclusion (intégrale) 405 (i) Principe 405 (ii) Typologie des sociétés visées 406 a. Sociétés de financement 406 b. Société de trésorerie 408 c. Société d'investissement 408 (iii) Statut fiscal de la société distributrice des dividendes Régles d'exception 410 (i) SICAV R.D.T. (ef art. 203, 2, al. 2, C.I.R.) 410 (ii) Dividendes de sociétés de financement {ef. art. 203, 2, al. 3, du C.I.R.) 414 (iii) Dividendes de société de trésorerie / Société de cash-pooling 419 (iv) Clause d'égalité de traitement Troisiéme cas d'exclusion: les sociétés qui recueillent des revenus étrangers qui bénéficient dans le pays de résidence de la société d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun (art. 203, 1, 3, C.I.R.) (i) (ii) ,.3. Régles d'exclusion (transparence proportionnelle) 420 Principe 420 Typologie des sociétés visées 420 Régle d'exception 422 Clause d'égalité de traitement 422 LARCIER 137113 4.6. Quatriéme cas d'exclusion: les sociétés disposant d'établissements étrangers qui sont assujettis å un régime de taxation notablement plus avantageux que le régime de taxation beige (art. 203, 1, 4, C.I.R.) Régle d'exclusion (transparence proportionnelle) 423 (i) Principe 423 (ii) Typologie des sociétés visées Régles d'exception 426 (i) Initialement prévues par PA.R. du 20 décembre (ii) Clause d'égalité de traitement 426 (iii) Régles d'exception introduites par la loi du 24 décembre (iv) Clause d'égalité de traitement Cinquiéme cas d'exclusion: les sociétés holdings intermédiaires (art. 203, 1, 5, C.I.R.) Régle d'exclusion (intégrale) 429 (i) Principe 429 (ii) Probléme d'interprétation de la régle de tolérance 432 a. Systéme binaire ou régle de transparence sélective assortie d'un seuil pour les seuls dividendes redistribués 432 b. Application en cascade de la régle des 10% 434 c. Mécanisme de compartimentage 435 (iii) Application en cascade de la régle de la transparence 435 a. Principe general 435 b. Limite de la transparence en cascade 436 c. Méthodologie Régles d'exception 438 (i) Principe 438 (ii) Analyse 439 a. Les sociétés d'investissement 439 b. Les sociétés de financement intermédiaires 439 c. Sociétés cotées en bourse 439 d. Mesure de taxation d'effet équivalent 440 (iii) Clause d'égalité de traitement Momentum Tableau synoptique des R.D.T Montant déductible et limitation de la déduction des R.D.T Mécanisme general de la déduction Montant de base des R.D.T. å prendre en considération LARCIER14 5.3. Limite de la déduction des R.D.T. å concurrence de maximum 95 % Illustrations pratiques Société holding pure Société holding mixte Conclusions Remédes possibles å une situation d'excédent de R.D.T Limitation de la déduction des R.D.T Dépenses non admises strictu senso Avantages anormaux ou bénévoles donnés et reprises d'immunités Ventilation du resultat suivant sa provenance Avantage anormal ou bénévole retiré d'une entreprise interdépendante Commissions secrétes La charge de la preuve dans le régime des R.D.T Régime fiscal des dividendes exclus du régime des R.D.T Particularités des dividendes étrangers Montant imposable Établissement stable Comptabilisation des impots étrangers non imputables Remboursement d'un impöt étranger Cas particuliers d'application Imputation dans le chef de Pactionnaire des réserves incluses dans le cout d'acquisition des actions Nature du probléme Aspects comptables Conséquences fiscales bis. Imputation dans le chef de Pactionnaire d'un remboursement de capital ou de primes d'émission (i) Participation dans des entités transparentes Notion Entités transparentes beiges Entités transparentes étrangéres Introduction LARCIER 137315 (ii) Droit international privé 481 (iii) Approche fiscale 481 (iv) Approche comptable et conséquences fiscales Participation dans des sociétés translucides Notion Analyse fiscale 488 (i) Sociétés beiges translucides 489 (ii) Sociétés étrangéres translucides Fusions et scissions taxées Principe general Conséquences dans le chef de Pactionnaire Conséquences dans le chef de la société absorbée ou scindée Conséquences dans le chef de la société absorbante ou bénéficiaire Actions de bonus ou actions gratuites Nature de Popération et aspects juridiques Aspects comptables Aspects fiscaux Dividende optionnel ou stock dividend Nature de Popération Aspects comptables Aspects fiscaux Operations emportant cession de dividendes Vente des actions avec tous les droits y attachés Vente des actions apres distribution d'un dividende mais avant fixation de la date å laquelle les dividendes sont mis en paiement Vente des actions apres distribution et mise en paiement d'un dividende par PA.G Cession des coupons apres que PA.G. ait décrété la distribution d'un dividende mais avant Péchéance de la date de mise en paiement Cession des coupons avant que PA.G. ait décrété la distribution d'un dividende Certificats de participation Intéréts afférents å des versements anticipés sur des actions souscrites Les ristournes distribuées par les sociétés coopératives Dans le chef de la société coopérative Dans le chef des coopérateurs LARCIER16 9.11. Index Participation Unit (IPU) Description Aspects comptables des IPU Aspects fiscaux des IPU 520 Partie VII. LE RÉGIME DE LA RETENUE Å LA SOURCE SUR LES DIVIDENDES Le régime des dividendes distribués par la société holding beige Notion Redevables et fait générateur Régle d'évaluation Taux Principe Exceptions 532 (i) Réduction å 20 % 532 (ii) Réduction å 15% 533 (iii) Mesures anti-abus 536 a. Actions non privilégiées 536 b. Réductions de capital 536 c. Apport indirect en nature 537 (iv) Stripping des actions W/PR Boni de liquidation, boni de rachat d'actions ou parts propres et boni de partage partiel 540 (i) Rétroactes 540 (iii) Problémes particuliers Régime des sociétés méres-filiales Description générale Distribution å une société mére établie en Belgique Distribution å une société mére établie dans PU.E Distribution å une société mére non-résidente établie dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une C.P.D.I Formalités et engagement Traitement comptable 590 LARCIER 137517 1.6. Régime des conventions préventives de la double imposition - Notion de bénéficiaire effectif Autres exonérations Régime des dividendes encaissés par la société holding beige Filiale établie dans PU.E Régime des conventions préventives de la double imposition Autres exonérations Filiale établie en Belgique Principe Opportunité de Pexonération Imputation et restitution du précompte mobilier Principe Limite å Pimputation du précompte mobilier Comptabilisation d'une réduction de valeur ou d'une moins-value Usufruit sur actions Commissions secrétes Établissement beige Comptabilisation des dividendes bruts et du précompte mobilier Précompte mobilier supporté par le débiteur des dividendes Compatibilité de la retenue a la source sur les dividendes avec le droit européen Introduction Renonciation dans PEtat de la source a la perception de la retenue å la source sur les dividendes sortants - Outbound dividends Imputabilité dans PEtat de résidence de la retenue å la source étrangére sur les dividendes entrants - lnbound dividends Prise en compte de 1'effet concret des C.P.D.I. et obligation de prévention de la double imposition sur base de la C.P.D.I LARCIER18 PARTIE VIII. LE RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES SUR ACTIONS OU PARTS Introduction Approche systémique Actions ou parts visées Notion de plus-value réalisée Cadre general Notion Typologie Mesure générale anti-abus Realisation avec une contre-valeur Realisation sans contre-valeur Date d'acquisition et inventaire du portefeuille-titres Calcul du montant exonéré de la plus-value réalisée Plus-value nette v. plus-value brute Situation å partir de Pexercice d'imposition Situation avant Pexercice d'imposition 2007: controverse Plus-values latentes et reprise des réductions de valeur antérieurement admises Reprise des réductions de valeur Imposition des plus-values latentes Plus-value de réévaluation Immunité de la quotité de revalorisation monétaire Technique de la déclaration fiscale Disposition transitoire pour les plus-values précédemment immunisées Problémes poses par la connexité du régime des plus-values avec celui des R.D.T. 701 LARCIER 137719 12.1. Conditions primaires et secondaires Circulaire administrative du 27 septembre Momentum Cas particulier des sociétés intermédiaires Problématique Interpretations possibles 708 (i) Premiére interpretation 708 (ii) Seconde interpretation Clause d'égalité de traitement Problématique Interpretations possibles Tableaux synoptiques Principe general Exceptions Régime des plus-values exclues du régime de Pexonération Cas particuliers d'application Distribution d'un boni de liquidation sous forme d'actions ou parts Transfert å Pétranger du domicile fiscal d'une société holding beige Droit des sociétés et droit international privé Impöt des sociétés Droits d'enregistrement (pour tnémoire) Distribution d'un dividende en nature sous forme d'actions ou parts Réduction de capital en nature Plus-value d'apport Apport ordinaire 721 (i) Aspects comptables 721 (ii) Conséquences fiscales 726 (iii) Épilogue (provisoire) Uoffre en souscription par apport en nature Apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens 731 (i) Cadre juridique 731 (ii) Régime comptable et fiscal des actions recues en rémunération de Papport LARCIER20 14.6. Plus-value d'échange Échange ordinaire Fusion å Panglaise Échange d'actions å Poccasion d'une fusion ou scission opérée en exonération d'impot Plus-value de fusion verticale (la société absorbante détient une participation dans la société absorbée) Fusion et scission partielles Introduction Régime fiscal 751 (i) Cadre législatif 751 (ii) Société fusionnée ou scindée partiellement 752 (iii) Société bénéficiaire de Papport 754 (iv) Actionnaire de la société scindée partiellement 754 (v) T.V.A. et droits d'enregistrement (pour mémoire) Traitement comptable Conversion d'actions privilégiées en actions ordinaires Droits de souscription ou warrants Introduction Warrants émis de maniére autonome 760 (i) Aspects juridiques 760 (ii) Aspects comptables 761 (iii) Aspects fiscaux Warrants attachés å des actions nouvellement émises 763 (i) Aspects juridiques 763 (ii) Aspects comptables 763 (iii) Aspects fiscaux Obligations assorties d'un droit de souscription å des actions 765 (i) Aspects juridiques 765 (ii) Aspects comptables 766 a. Dans le chef de Pémetteur 766 b. Dans le chef du porteur 768 (iii) Aspects fiscaux 769 a. Dans le chef de Pémetteur 769 b. Dans le chef du porteur Actions avec droit de souscription préférentielle 772 (i) Aspects juridiques 772 (ii) Aspects comptables 773 (iii) Aspects fiscaux Obligations convertibles en actions (OCA) Aspects juridiques 780 LARCIER 137921 Aspects comptables Aspects fiscaux 781 (i) Avant la conversion 781 (ii) Lors de la conversion 782 (iii) Apres la conversion 784 (iv) Uobligation n'est pas convertie Obligations échangeables en actions Aspects juridiques Aspects comptables Aspects fiscaux Obligations remboursables en actions (ORA) Aspects juridiques Aspects comptables Aspects fiscaux Titres de créance convertibles inverses Description Aspects juridiques Aspects comptables Aspects fiscaux 791 (i) Avant Péchéance du titre de créance 791 (ii) Au moment de Péchéance du titre de créance Titres échangeables inverses Description Aspects juridiques Aspects comptables Aspects fiscaux Acquisition d'actions pour un prix variable en partie aléatoire - Les clauses å'earn out Introduction Aspects comptables Aspects fiscaux Démembrement du droit de propriété sur les actions ou parts Description Aspects juridiques Aspects comptables Aspects fiscaux Probléme de Pimputation dans le chef de la société actionnaire d'un remboursement de capital LARCIER Montrer encore
TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 Ci-dessous, nous vous proposons un bref aperçu du traitement fiscal des revenus mobiliers (dividendes Plus en détail Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques
La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer Plus en détail Aspects fiscaux des placements en société
Aspects fiscaux des placements en société Sommaire 1. Généralités 2. Exploiter d abord l épargne fiscale 2.1. L engagement individuel de pension via une assurance externe (EIP) 2.2. Une pension libre complémentaire Plus en détail Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus
Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Résumé La présente brochure d information est mise à la disposition des actionnaires suite à la convocation à l assemblée générale extraordinaire Plus en détail Conventions fiscales préventives de double imposition. Méthode d application d une convention préventive de double imposition (cpdi) à un cas concret
PLAN GÉNÉRAL Liste des abréviations Introduction Première partie Contexte (droit fiscal européen et international) Conventions fiscales préventives de double imposition Quelques règles juridiques fondamentales Plus en détail CONVOCATIONS WEBORAMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418 Plus en détail Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements?
Le 27 janvier 2014 Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : Quels sont les principaux changements? I. POUR LES ENTREPRISES 1.1 Nouvelle taxe exceptionnelle sur les hautes Plus en détail Chiffres clés pour 2013
Chiffres clés pour 2013 Certains produits d investissement et d épargne peuvent vous procurer un bel avantage fiscal. Que ce soit l épargne-pension, votre compte d épargne, retrouvez un tableau récapitulatif Plus en détail Table des matières. 1. Qu entend-on par là? 2. Quel est l avantage fiscal? 3. Quelles sont les règles du jeu? 4. Quelques conseils indispensables
Table des matières Partie 1 : Anticiper un investissement 1.1. Un investissement........................................... 3 1.2. Pour qui est-ce intéressant?.................................. 3 1.3. Plus en détail Nature et risques des instruments financiers
1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière, Plus en détail LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME
LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous Plus en détail Chroniques notariales vol. 56. Table des matières
Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement Plus en détail V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE Plus en détail L'entreprise face au droit fiscal belge
L'entreprise face au droit fiscal belge Volume 1 Règles communes à toutes les entreprises - Impôt des personnes physiques - Fiscalité du dirigeant d'entreprise - Procédure fiscale 2 e édition V A jour Plus en détail PETITS-DEJEUNERS D ACTUALITES FISCALES 2013-2014 TABLE DES MATIERES
PETITS-DEJEUNERS D ACTUALITES FISCALES 2013-2014 TABLE DES MATIERES OCTOBRE 2013 1. Fiscalité de l été 1.1. Les nouveautés à l ISOC 1.1.1. Les commissions secrètes 1.1.2. La fairness tax 1.1.3. Autres Plus en détail LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL
LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités Plus en détail LA LETTRE DES ADHÉRENTS
LA LETTRE DES ADHÉRENTS NUMÉRO SPÉCIAL LOI DE FINANCES - 15 JANVIER 2014 N 2/2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 INTRODUCTION La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée Plus en détail LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE EN BELGIQUE
LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE EN BELGIQUE Vincent Sepulchre ( p. V s u larcier Table des matières Introduction. Les moyens et objectifs de la fiscalité environnementale 5 PARTIE I Les différents instruments Plus en détail ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC.
ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. Premier trimestre terminé le 30 novembre 2005 Les états financiers consolidés joints ont été préparés par la direction de Alphinat Inc. et n ont pas été examinés Plus en détail Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations Plus en détail 11 Détermination de votre résultat fiscal 2012
11 Détermination de votre résultat fiscal 2012 Six nouveaux retraitements extra-comptables MC 816, 817, 939-1, 1880, 1918-4, 2153-1, 2220-2, 2857 PAR LES AUTEURS DU MEMENTO ANNE-LYSE BLANDIN, Associée, Plus en détail 4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale
Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes Plus en détail Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il?
Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur Plus en détail émis par Compagnie du Bois Sauvage s.a.
II RESUME DU PROSPECTUS Daté du 30 septembre 2005 relatif à l émission de maximum EUR 41.075.000 représenté par maximum 132.500 obligations d une valeur nominale de maximum EUR 310 assorties chacune de Plus en détail ---------------------------
F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur Plus en détail MANUEL D UTILISATION DU PLAN START-UP
MANUEL D UTILISATION DU PLAN START-UP MANUEL D UTILISATION DU PLAN START-UP Ce document a pour but de fournir des informations aux entrepreneurs, investisseurs et citoyens intéressés par le Plan Start-up. Plus en détail CADRE I. - CALCUL DU PRECOMPTE MOBILIER (Pr.M) A PAYER
Service Public Fédéral FINANCES Administration générale de la FISCALITE Impôts sur les revenus Réservé à l'administration Date de réception de la déclaration :... DECLARATION AU PRECOMPTE MOBILIER REVENUS Plus en détail ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS
IGE+XAO Société Anonyme au capital de 6 752 900 euros Siège social : Immeuble «Le Pythagore» 25-27 boulevard Victor Hugo 31770 COLOMIERS 338 514 987 RCS Toulouse ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS Plus en détail 515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS
Société Anonyme au capital de 515 592 876 euros Siège social : 45, rue de Villiers - 92526 Neuilly-sur-Seine 552 059 024 RCS Nanterre www.thalesgroup.com Note d information émise à l occasion de la mise Plus en détail Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA
Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le Plus en détail Texte n DGI 2013/13 NOTE COMMUNE N 13/2013. OBJET : Détermination du tableau de détermination du résultat fiscal
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs N 2013/03/12 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n DGI 2013/13 NOTE COMMUNE N 13/2013 OBJET : Détermination du tableau de Plus en détail LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES
FR 52-09 LOI DE FINANCES POUR 2011 Loi du 15 décembre 2010 QUELQUES ASPECTS FISCAUX FISCALITÉ DES ENTREPRISES GROUPE DE SOCIÉTÉS : RÉGIME DES SOCIÉTÉS MÈRES ET FILIALES Suppression de la possibilité de Plus en détail Les nouvelles modalités d imposition des dividendes perçus par des personnes physiques
Les nouvelles modalités d imposition des dividendes perçus par des personnes physiques Depuis le 1er janvier 2005, de nouvelles modalités de taxation s appliquent aux dividendes distribués par les sociétés Plus en détail L intérêt fiscal d utilisation d une société holding belge comme outil de planification
La Holding belge, utilisation par les résidents et les non-résidents option «put» pour forcer celui qui a vendu ses actions en violation des clauses de stabilité de l actionnariat à racheter les actions Plus en détail Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre Plus en détail Votre banquier et assureur. La déduction des intérêts notionnels, un encouragement fiscal pour le capital à risque
Votre banquier et assureur La déduction des intérêts notionnels, un encouragement fiscal pour le capital à risque Sommaire 1. La déduction des intérêts notionnels: 3 un stimulant pour les entreprises 2. Plus en détail INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE
INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002 Plus en détail ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES. Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques Administration des Affaires Fiscales
1 Règles d'indexation ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques Administration des Affaires Fiscales Avis relatif à l'indexation automatique Plus en détail DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif
DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Première partie : TVA déductible au titre de septembre 2008 1.1. Définir le coefficient de déduction et ses trois Plus en détail Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011. Loi de finances pour 2011
Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour 2011 Loi de finances pour 2011 La loi de finances pour 2011 ne bouleverse pas notre fiscalité. Les principales dispositions sont relatives Plus en détail La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont
La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes Plus en détail GESTION DU PATRIMOINE
Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE Plus en détail Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise
Les Journées Régionales de la Création & Reprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur les créations Plus en détail Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et limitation de la déduction des intérêts passifs
Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Berne, 16 Plus en détail Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES
Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative Plus en détail Exemple simplifié de liquidation : aspects comptables et fiscaux
B ULLETIN DE L'I NSTITUT P R OFESSIONNEL DES C OMPTABLES ET F ISCALISTES A GRÉÉS Exemple simplifié de liquidation : aspects comptables et fiscaux Note préliminaire Cet exemple analyse la dissolution et Plus en détail Table des matières. Avant-propos... 5 Préface... 9 Introduction... 11 Principaux arrêtés royaux et lois étudiés dans cet ouvrage...
Avant-propos... 5 Préface... 9 Introduction.... 11 Principaux arrêtés royaux et lois étudiés dans cet ouvrage... 15 PREMIERE PARTIE Les grands principes de détermination du revenu imposable d une société... Plus en détail TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre Plus en détail Les contrats multi-supports
Les contrats multi-supports Régime fiscal belge Par Benoît Philippart de Foy Avocat IFE 7 octobre 2014 Sommaire Les contrats d assurance vie multi-supports Les contrats de capitalisation multi-supports Plus en détail Population : 20.3 millions Taux de croissance PIB: 9,4% (2013)
Disclaimer : Cette fiche pays ne constitue qu un outil de base destiné à présenter aux lecteurs une synthèse globale des régimes juridiques et fiscaux des entreprises d investissement à capital fixe. Elle Plus en détail RCS Lyon 504 011 388
Participations ISF : 62 rue de Bonnel 69003 Lyon 04 78 27 43 06 RCS Lyon 504 011 388 SYNTHESE Objectif de l investissement : L objectif est de proposer à des PME en phase de croissance d apporter des fonds Plus en détail Fonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie Plus en détail RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS
RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, une information générale relative aux caractéristiques des Plus en détail Les instruments financiers
Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu Plus en détail LES MATINALES DU CRA
LES MATINALES DU CRA 11 MARS 2014 COMMENT OPTIMISER VOTRE REVENU DANS LE CADRE D UN LBO? Intervenant : Christelle POULIQUEN Avocat associé Société d avocats AFFIS 1 Rue de Villersexel 75007 PARIS Comment Plus en détail PRINCIPALES MESURES FISCALES PROPOSEES PAR LE GOUVERNEMENT. (sur base des informations connues au 11/12/2011)
PRINCIPALES MESURES FISCALES PROPOSEES PAR LE GOUVERNEMENT (sur base des informations connues au 11/12/2011) 1. TAXATION DES REVENUS DU PATRIMOINE Précompte mobilier - Principes : le taux de base du précompte Plus en détail PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :
PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès Plus en détail INDICATEUR (vs. Afrique) Création d'entreprise 12 jours (27,3j) 117 173 56. Transfert de Propriété 120 jours (57,2j) 165 163-2
Disclaimer : Cette fiche pays ne constitue qu un outil de base destiné à présenter aux lecteurs une synthèse globale des régimes juridiques et fiscaux des entreprises d investissement à capital fixe. Elle Plus en détail NC 18 Norme comptable relative au contrôle interne et à l organisation comptable dans les OPCVM
NC 18 Norme comptable relative au contrôle interne et à l organisation comptable dans les OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles de contrôle interne et Plus en détail Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31
Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture Plus en détail Table des matières Schéma E - Emprunts
Table des matières Schéma E - Emprunts Table des matières Schéma E - Emprunts 1 INDICATIONS RELATIVES À L'ÉMETTEUR... 1 1.1 Indications générales... 1 1.1.1 Raison sociale, siège social et siège administratif... Plus en détail AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire
L'OREAL Société Anonyme au capital de 135 212 432. Siège administratif : 41 rue Martre - 92117 Clichy. Siège social : 14 rue Royale - 75008 PARIS. 632 012 100 R.C.S. PARIS. AVIS DE RÉUNION Mesdames et Plus en détail CBFA COMPTES ANNUELS :
CBFA COMPTES ANNUELS : modèle complet pour établissements de crédit, entreprises d'investissement et sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en milliers d'euros (EUR) (à l'exclusion du Plus en détail Conférence CRA / CLENAM. La nouvelle donne fiscale pour la transmission des PME
Conférence CRA / CLENAM La nouvelle donne fiscale pour la transmission des PME Sylvie Scelles-Tavé Avocat Associée Stéphany Brevost Avocat - fiscaliste 22 Octobre 2012 Préambule La colonne vertébrale de Plus en détail Les Guides des Avocats de France LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE : UN OUTIL DE TRANSMISSION DES ENTREPRISES
Les Guides des Avocats de France LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE : UN OUTIL DE TRANSMISSION DES ENTREPRISES 2 Janvier 2006 Les Guides des Avocats de France Page 4 INTRODUCTION Page 6 DÉFINITIONS Plus en détail Aperçu des principales modifications à la formule de déclaration ainsi qu'aux annexes fiscales pour l'exercice d'imposition 2015
Aperçu des principales modifications à la formule de déclaration ainsi qu'aux annexes fiscales pour l'exercice d'imposition 2015 Le modèle de la formule de déclaration pour l exercice d imposition 2015 Plus en détail SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.
Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en Plus en détail LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES
LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques. Plus en détail CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004
CERTIFICATS TURBOS Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emétteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI INVESTIR Plus en détail TABLE DES MATIÈRES PARTIE 1. APERÇU DES ACTIVITÉS DE L ANNÉE 2013 1
iii Composition Préface i PARTIE 1. APERÇU DES ACTIVITÉS DE L ANNÉE 2013 1 PARTIE 2. AVIS 19 1. AVIS RELATIFS À LA COMPÉTENCE DE LA CNC 20 1.1. COMPÉTENCE D AVIS 20 avis 14/1 Compétence d avis 20 1.2. Plus en détail TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE
TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations... Plus en détail Aide mémoire : régimes d exonération d impôt sur le revenu des plus-values (dernière mise à jour 31 juillet 2013) La Revue Fiduciaire
Aide mémoire : régimes d exonération d impôt sur le revenu des plus-values (dernière mise à jour 31 juillet 2013) La Revue Fiduciaire Dispositifs d exonération Plus-values professionnelles (BIC-BNC) Abattement Plus en détail Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur Plus en détail Les incitations fiscales à l investissement dans les PME
Les incitations fiscales à l investissement dans les PME avril 2012 1 De grandes réformes en 2011 La Loi de finances pour 2011 a apporté des modifications substantielles aux systèmes d'incitations fiscales Plus en détail CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris Plus en détail Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.
SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans. Plus en détail Les incitations fiscales à l investissement dans les PME
Les incitations fiscales à l investissement dans les PME intégrant les modifications apportées par la Loi de finances pour 2011 witam 31, rue des Poissonniers 92200 Neuilly-sur-Seine tel. 01 55 62 00 80 Plus en détail Circulaire relative aux fonds propres des établissements de crédit
BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur CN 24/G/2006 04 décembre 2006 Circulaire relative aux fonds propres des établissements de crédit Le gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements Plus en détail IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS
IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DES DIVIDENDES ET DES GAINS EN CAPITAL A CHYPRE LOIS ET DÉCRETS Loi relative à l impôt sur le revenu (amendement) de 2005 Loi relative à la contribution spéciale à la défense (amendement) Plus en détail Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance
Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le Plus en détail Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins
Fiscalité Revenus de droits d auteur & des droits voisins Loi du 16 juillet 2008 modifiant le code des impôts sur le revenu et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d auteur et des droits voisins Plus en détail Revenus professionnels
Revenus professionnels 1. Bénéfices d'exploitations agricoles, industrielles et commerciales Le montant des bénéfices s établit au départ d une comptabilité qui doit être probante vis-à-vis de l Administration. Plus en détail Fonds de revenu Colabor
États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans Plus en détail La déclaration à l impôt des sociétés de l exercice d imposition 2012
La déclaration à l impôt des sociétés de l exercice d imposition 2012 Arrêté royal du 17 mai 2012 (M.B., 24 mai 2012) Roland Rosoux 13 juin 2012 Les mesures les plus récentes introduites par les 8 lois Plus en détail B ) Nom de la personne ou des personnes agissant de concert ayant franchi le ou les seuils. Dénomination sociale et forme juridique 8 : Adresse :
V3/ 01-02-11 FORMULAIRE DE DECLARATION DE FRANCHISSEMENT(S) DE SEUIL(S) ET D INTENTION ARTICLES L. 233-7 ET L. 233-9 DU CODE DE COMMERCE ET 223-11 ET SUIVANTS DU REGLEMENT GENERAL DE L AMF I ) Déclaration Plus en détail - Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée.
- Abrogation de la TVA «sociale» : La hausse de 1,6% de la TVA, qui devait entrer en vigueur le 1 er octobre 2012 devrait être abrogée. - Contribution exceptionnelle sur la fortune : Une contribution exceptionnelle Plus en détail DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 2 MARS 2012 5 B-10-12
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 2 MARS 2012 5 B-10-12 IMPOT SUR LE REVENU. REGLES PARTICULIERES APPLICABLES AUX PERSONNES NON DOMICILIEES EN FRANCE. RETENUE A LA SOURCE SUR LES Plus en détail SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014
SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 Editorial Les dernières données statistiques sur le marché locatif révèlent finalement que les loyers ont globalement augmenté Plus en détail GROUPE DE TRAVAIL SUR UNE ASSIETTE COMMUNE CONSOLIDÉE POUR L IMPÔT DES SOCIÉTÉS (GT ACCIS) Dividendes. Réunion prévue pour le 12 septembre 2006
COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FISCALITÉ ET DE L UNION DOUANIÈRE Analyses et politiques fiscales Analyse et coordination des politiques fiscales Bruxelles, 28 juillet 2006 Taxud E1, RP Plus en détail 26 Contrat d assurance-vie
42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement Plus en détail rsge D 3 14: Loi sur l'imposition des personnes physiques Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV)
Loi sur l'imposition des personnes physiques Impôt sur le revenu (revenu imposable) (LIPP-IV) D 3 14 du 22 septembre 2000 (Entrée en vigueur : 1 er janvier 2001) Le GRAND CONSEIL de la République et canton Plus en détail Comptes Consolidés 31/12/2013
Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2 Plus en détail Réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières à l I.R. (loi de finance pour 2014)
Réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières à l I.R. (loi de finance pour 2014) Réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières 2 SOMMAIRE PAGES INTRODUCTION 3 I) Schéma illustratif Plus en détail Nouvelles règles de sous-capitalisation : Révision nécessaire et optimisation des financements intra-groupe
Nouvelles règles de sous-capitalisation : Révision nécessaire et optimisation des financements intra-groupe Conférence du 21 octobre 2008 Intervenants: Dominique GAVEAU Avocat fiscaliste, diplômé Expert-Comptable, Plus en détail Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013
Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives Plus en détail CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004
CERTIFICATS TURBOS INFINIS BEST Instruments dérivés au sens du Règlement Européen 809/2004 du 29 avril 2004 Emetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. Garant du remboursement : BNP Paribas S.A. POURQUOI Plus en détail Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi
Découvrez tous les leviers fiscaux pour votre entreprise Maître Guillaume PAINSAR, Notaire associé à RENNES Président association "Ouest Notaires Entreprise" Membre association "Notaires Conseils d'entrepreneurs" Plus en détail Actualité fiscale. Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent.
LAZARD FRÈRES GESTION SAS 25, rue de Courcelles 75008 Paris Stéphane JACQUIN Karine LECOCQ Ce document, support d une présentation orale, est indissociable des commentaires qui l accompagnent. Octobre Plus en détail Annexe A à la Communication F.1 Demande d'une société de cautionnement mutuel (arrêté royal du 30 avril 1999 - M.B.
Office de Contrôle des Assurances Annexe A à la Communication F.1 Demande d'une société de cautionnement mutuel (arrêté royal du 30 avril 1999 - M.B. du 6 août 1999) Le(s) soussigné(s)... 1 ayant reçu Plus en détail COMPRENDRE LA BOURSE
COMPRENDRE LA BOURSE La fiscalité simplifiée des valeurs mobilières Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back