Source: http://wobtegwa.org/actualiter.html
Timestamp: 2020-03-30 05:53:35+00:00
Document Index: 277452007

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Renouvellement et cartes.
Avis tous ceux qui s'inquiètent pour le renouvellement et leurs cartes.
Nous attendions après la Fédération et c'est maintenant chose du passé. Nous commençons l'impression de toutes les cartes avec les nouveaux logos et le bon numéro de corporation!
Soyez patient nous devons contacter tout le monde pour nous assurer de l'exactitude de nos données car nous devrons remettre une liste de nos membres au ministère des affaires indiennes avant longtemps et cela va nous demander beaucoup de travail.
Le plus important n'est pas la carte mais bien que votre nom et votre adhésion soit active dans notre banque de données car c'est une liste de nos membres que nous remettrons au gouvernement
Comment a-ton perdu nos droits autochtones. Voici une liste de raisons possibles.
Une loi datant de 1857, stipulait que tout Indien de sexe masculin âgé d'au moins 21 ans, parlant français ou anglais, perdait son statut d'Indien Si : Il vivait en-dehors de la réserve ou s'il se soumettait aux mêmes lois que les autres Canadiens.
Une Indienne perdait son statut d'Indien si elle épousait un non-Indien. Les enfants issus de ce couple devenaient aussi des non-Indiens.
Tout Indien qui obtenait un diplôme universitaire perdait automatiquement son statut d'Indien, même s'il ne le désirait pas. Cela eut pour conséquence de freiner la scolarisation des Autochtones.
Les Amérindiens perdaient aussi leur statut d'Indien dans différentes circonstances : entrer dans une communauté religieuse, voter aux élections fédérales, s'engager dans l'armée.
La loi sur les indiens a pour but de faire disparaitre les autochtones et elle est toujours active
Pour la reconnaissance la loi nous demande de nous conformer à l'arrêt Powley.
*** Voici les extraits du procès auquels il faut répondre ***
Nous retenons les trois facteurs principaux suivants comme indices tendant à établir l’identité métisse dans le cadre d’une revendication fondée sur l’art. 35 : auto-identification, liens ancestraux et acceptation par la communauté.
Premièrement, le demandeur doit s’identifier comme membre de la communauté métisse. Cette auto-identification ne doit pas être récente : en effet, bien qu’il ne soit pas nécessaire que l’autoidentification soit constante ou monolithique, les revendications présentées tardivement, dans le but de tirer avantage d’un droit visé à l’art. 35, ne seront pas considérées conformes à la condition relative à l’auto-identification. Ceci dépend de vous
( Important : ceux qui attendent que nous ayons réussi pour se joindre à un groupe métis, ne pourront pas répondre aux conditions de la reconnaissance car la loi les qualifira d'opportuniste)
Deuxièmement, le demandeur doit faire la preuve de l’existence de liens ancestraux avec une communauté métisse historique. Cette exigence objective garantit que les bénéficiaires des droits protégés par l’art. 35 possèdent un lien réel avec la communauté historique dont les pratiques fondent le droit revendiqué. Nous avons les éléments requis en main
Troisièmement, le demandeur doit prouver qu’il est accepté par la communauté actuelle dont la continuité avec la communauté historique constitue le fondement juridique du droit revendiqué. L’appartenance à une organisation politique métisse peut se révéler pertinente à cet égard, mais elle ne suffit pas en l’absence de données contextuelles sur les conditions d’adhésion à l’entité et sur le rôle que joue cette dernière au sein de la communauté métisse. L’élément central du critère de l’acceptation par la communauté est la participation, passée et présente, à une culture commune, à des coutumes et traditions qui constituent l’identité de la communauté métisse et qui la distinguent d’autres groupes. Nous avons les éléments requis en main
Enfin la bonne nouvelle pour notre groupe. Nous avons résolus les points 1 , 2 et 3
La prochaine étape notre demande officiel a Ottawa est en préparation nous attendions la fédérention des métis ce qui est maintenant chose faites
Quelle est l'importance d'être reconnue par l'arrêt powley? Majeur! Pour le gouvernement car ceux qui sont reconnue par cet arrêt sont ce qu'on appel des porteurs de droits. Nécessaire pour les négociations
Avec qui les gouvernements discuttent-ils ? Avec les fédération et les nations maintenant problème résolu.
Malheureusement nous ne pouvons pas discuter en profondeur de tout ce qui se passe pour notre groupe car il y a un soi-disant grand chef qui nous copie continuellement et incapable d'avoir ses propres idées!
ÉTABLIR l'appartenance au peuple et/ou à la communauté autochtone de la région ;
ÉTABLIR le mode de vie commun des membres de la communauté autochtone de la région;
IDENTIFIER les autochtones appartenant à la communauté autochtone de la région;
CARTOGRAPHIERle territoire d’occupation, d’utilisation et de fréquentation des membres de la communauté , incluant les routes d’eau, les portages et les sites de traite;
VEILLER en tout temps à la promotion, à l'exercice, à la protection et à la défense des droits ancestraux autochtones de ses membres;
INTERVENIR auprès des gouvernements, des entreprises et des tribunaux pour assister ses membres afin de faire reconnaître leurs droits ancestraux dans la région;
ENCOURAGER et PROMOUVOIR la recherche en Droit, en Archéologie, en Généalogie, en Géographie, en Cartographie, en Anthropologie, en Histoire, en Sociologie, en Ethnogenèse et autres sciences visant à identifier la communauté autochtone de la région;
INFORMER les membres et la population de l’identité et de la culture distinctives des autochtones de la région, leur histoire, leur mode de vie ancestral et leurs droits ancestraux;
FAIRE connaître la culture autochtone de la région;
ORGANISER des rencontres permettant aux membres de partager et célébrer leur identité et leur culture distinctives;
PARTICIPER aux recherches, à la rédaction, à la publication, à l’enregistrement et à la diffusion de l'histoire du peuple et/ou de la communauté autochtone historique de la région;
ENCOURAGER les titulaires de droit autochtone de la région à s’identifier au sens du chapitre 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et à exercer leur mode de vie et leur culture ancestrale;
FAVORISER le partage équitable du territoire et de ses ressources fauniques, halieutiques et naturelles avec les autres peuples, autochtones et autres, tout en privilégiant leurs droits quand des restrictions ou des interdits sont imposées;
PROMOUVOIR et FAVORISER l’exploitation des ressources naturelles de la région de façon durable;
PROMOUVOIR et FAVORISER l'entraide entre les peuples autochtones, notamment entre les membres des communautés autochtones et leurs organismes respectifs représentatifs, les Indiens avec et sans statut, en réserve ou non, et leurs organismes représentatifs;
COOPÉRER au maintien d’un esprit de fraternité et d’entraide entre les membres des peuples autochtones s’entendant notamment des Indiens, des Métis et des Inuit;
PARTICIPER à la consultation des membres du peuple et/ou de la communauté métisse de la région lorsque les gouvernements et/ou les entreprises envisagent d’adopter des mesures susceptibles de modifier leur territoire de chasse, de pêche et de cueillette et d’affecter leur mode de vie;
PARTICIPER à l’élaboration de sentences sur mesure pour les délinquants autochtones et à leur réhabilitation;
PROMOUVOIR la liberté de ses membres et leur libre-circulation en Amérique du Nord;
IDENTIFIER, PROTÉGER et PRÉSERVER le territoire ancestral de ses membres, de même que les ressources naturelles et les espèces s’y trouvant, incluant notamment mais nonlimitativement les ressources fauniques, halieutiques, forestières, papetières, hydrauliques, gazières, minières et pétrolières, les cimetières autochtones, les portages, les sites occupés par les autochtones à l’époque historique, les forts, les postes de traite et les bâtiments s'y trouvant;
PROMOUVOIR l’archéologie des postes de traite de la région, incluant sondages et fouilles exhaustives, pour mettre au jour les vestiges des postes, des bâtiments et des objets de culture matérielle s’y trouvant et ainsi établir le mode de vie des personnes qui les ont bâtis, occupés,utilisés ou fréquentés;
ACQUÉRIR les sites et les postes de traite occupés, utilisés et fréquentés par les Autochtones de la région avant 1900 , les RESTAURER et y RECRÉER la vie et le troc;
PARTICIPER aux programmes gouvernementaux, fédéral, provincial et municipaux réservés aux«Autochtones hors-réserve» en général et aux Métis en particulier, notamment ceux en économie sociale, en habitation, en alimentation, en création d’emploi, en prévention, en études postsecondaires et en santé.
Les Premières Nations ont-elles été conquises?
La colonisation de l’Amérique du Nord par les Français et les Anglais répond d’abord au désir d’étendre leur empire sur ce continent. Le but consiste à profiter de la richesse des ressources qu’on y trouve. L’entretien de bonnes relations avec les Premières Nations devient dans ce contexte d’une importance primordiale dans le but notamment d’alimenter le commerce des fourrures. À cette fin, les Français et les Anglais concluent avec les Autochtones des alliances commerciales et militaires, de nation à nation, comme ils le faisaient avec leurs alliés européens ou d’ailleurs. Une reconnaissance implicite que les Premières Nations sont des alliés stratégiques, mais aussi qu’elles constituent des nations indépendantes.
Une preuve du caractère indépendant des Premières Nations se trouve également dans la Proclamation royale de 1763, un instrument législatif adopté par la Couronne britannique qui reconnaît les Premières Nations comme des « nations et tribus » et qui réserve une protection territoriale aux Premières Nations. La Proclamation royale, considérée par certains comme la première constitution du Canada, est définie comme étant la « Déclaration des droits des Indiens » par le juge Hall de la Cour suprême du Canada.
Changement d’idéologie et origine de la Loi sur les Indiens
À la suite du déclin du commerce des fourrures en 1820 et à la fin du conflit militaire entre les Américains et les Britanniques, la Couronne britannique n’a plus besoin objectivement de maintenir de bonnes relations et des alliances avec les Premières Nations. Au contraire, elle convoite maintenant leurs territoires à des fins économiques et de colonisation.
Marqué par cette volonté, l’Acte d’Amérique du Nord britannique (ou la Loi constitutionnelle de 1867) donna non seulement naissance à la Confédération, mais prévoyait aussi une compétence exclusive au gouvernement fédéral de légiférer quant aux « Indiens » et aux « terres réservés aux Indiens ». C’est ainsi que le gouvernement fédéral élabore rapidement un projet d’assimilation des Premières Nations sans aucune considération pour leur histoire. L’Acte des sauvages adopté par le gouvernement fédéral en 1876 avait pour objectif véritable l’accélération de la dépossession du territoire indien et, à terme, la disparition des Premières Nations par voie d’assimilation au sein du grand ensemble canadien.
En l’espace de quelques dizaines d’années, les Premières Nations qui étaient considérées comme des alliées et comme des nations indépendantes et souveraines sur leur territoire se voient imposer une loi paternaliste qui les soumet à la tutelle de l’État à travers l’imposition d’un statut comparable à celui d’un citoyen mineur.
L’Acte des Sauvages, devenu la Loi sur les Indiens, définissait jusqu’à tout récemment qui était Indien et quels étaient les droits de cet Indien, dès sa naissance, et jusqu’à sa mort. Cette loi prévoyait aussi l’établissement de la « bande » (un regroupement d’Indiens membres de la même communauté), du conseil de bande et l’instauration de la « réserve ».
Concrètement, les Premières Nations perdaient notamment le droit de définir qui étaient leurs membres, le droit à leur autonomie politique, le droit à l’éducation de leurs enfants selon leurs propre culture et tradition ainsi que le droit même d’exercer leur culture, y compris leurs célébrations et rituels. Cette loi limitait aussi leur droit d’acheter des terres, de voter et d’intenter des recours devant les tribunaux.
Toutes ces restrictions légales avaient pour but de forcer l’Indien à intégrer la société canadienne et à s’assimiler.
La loi prévoyait que l’Indien pouvait également s’émanciper de son statut d’Indien de telle sorte qu’il retrouve ses droits de citoyens en tant que personne majeure. L’émancipation signifiait de ne plus être un « Indien » légalement, de devoir quitter la « réserve », et de renoncer à son identité parce que la personne était privée de l’accès à sa culture, à sa langue et à sa collectivité. Il devenait alors un Canadien, sans autre distinction.
L’émancipation était automatique dans certaines circonstances, lorsqu’un Indien par exemple obtenait un diplôme universitaire. En réalité, la Loi sur les Indiens prévoyait un statut d’Indien qui se voulait temporaire afin que le gouvernement fédéral obtienne le plein contrôle du territoire pour l’exploitation des ressources et la colonisation de celui-ci. Autrement dit, le gouvernement fédéral était ainsi libéré de ses obligations juridiques envers les Indiens qui s’émancipaient.
Par conséquent, les Indiens devaient choisir entre l’assimilation ou le maintien de leur statut d’Indien, c’est-à-dire de personnes mineures s’ils voulaient préserver leur identité et leur culture.
Évolution de la Loi sur les Indiens
L’évolution des droits fondamentaux des Indiens est récente. Ce n’est qu’en 1960 que tous les Indiens ont eu le droit de vote au fédéral et en 1969 au Québec. De plus, ce n’est qu’en 1985 que l’article 112 de la Loi sur les Indiens portant sur l’émancipation des bandes indiennes a été abrogé.
L’adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 a aussi marqué une avancée pour les droits des Premières Nations. Elle prévoit que les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ne doivent pas porter atteinte aux droits ou libertés des peuples autochtones, notamment ceux reconnus par la Proclamation royale de 1763 ou ceux issus de traités. Son article 35 confirme et reconnaît les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones (les implications actuelles de la Loi sur les Indiens feront l’objet d’autres chroniques).
Aujourd’hui, les Premières Nations ne s’entendent pas toutes au sujet de la Loi sur les Indiens. Par contre, les Premières Nations ont démontré leur volonté commune de survivre comme peuple indépendant ainsi que de préserver leur culture, leur langue et leurs traditions.
Les Premières Nations traînent une histoire marquée par des lois et des actions gouvernementales discriminatoires, mais aussi par leur résistance à l’assimilation. Or, cet historique est demeuré longtemps inconnu ou ignoré des autres Canadiens.
Les Premières Nations ainsi que les Canadiens cohabitent sur le même territoire et ils sont chacun là pour toujours. L'ouverture envers les Premières Nations commence par l'apprentissage de l’histoire et par la reconnaissance qu’elles n’ont jamais été conquises.
L’établissement d’un dialogue concret en éliminant les préjugés de part et d’autre reste un défi de taille, mais constitue un début de solution pour l’avancement des sociétés canadienne et autochtone.
Sommes nous reconnu au fédérale ? : Oui le gouvernement fédérale reconnait tous les métis du Canada par un jugement de la cours dont l'arrêt Powley. Mais malheureuse le gouvernement a une porte de sortie pour ne pas respecter son engagement, si la province dans laquelle on habite ne nous reconnait pas, alors il ne respecte pas son engagnement.
Pour ce sortir de ce piège il faut faire tous les niveaux de cours de la province pour terminer en cours suprème et ce n'est toujours pas certains que l'on pourra gagner.
Deuxième façon de faire. Être reconnu par les premières nation, démarche que nous avons commencé l'été passée et le grand sachem et les ainés de plusieurs nation du Québec ont accepté, il faut donc attendre que ce processus se termine, mais pour l'instant nous travaillons à terminer ce travail et à nous rebatir lentement.
Dois-je payer mes impôts et mes taxes ? : Oui tant et aussi longtemps que nous ne serons pas reconnu on doit payer. Et même lorsque que l'on sera reconnu on devra les payer mais les montants devrait être remboursé par le gouvernement jusqu'a ce que les négociation soit terminés. Lire sur exemptions fiscale indiens
Ai-je besoin des permis pour aller à la chasse ? : Tout comme les taxes jusqu'a la reconnaissance on doit faire comme la loi oblige. A partir de ce moment les permis de chasse devrait être remis pas le conseil de bande de Wobtegwa qui est le gestionnaire du territoire la suite des évènements nous dirons le comment et le pourquoi.
Comment faire pour avoir ma Carte ? : sur le site la Communauté Autchtone Wôbtegwa vous trouverez les formulaire sour l'onglet formulaire Pourquoi être membre du clan Wobtegwa.
Pourquoi être membre du clan Wobtegwa ?: Comme tous les groupes le disent et on est pas différent ce sera les membres actifs du groupe accepté qui seront reconnus et qui pourront participer aux négociations qui auront trait à la recommaissance et à tout ce qui suivra. Le fait d'être membre actif d'un autre groupe peut il avoir des conséquences positives ou négatives sur la reconnaissance des individues? Seul le temps pourra nous le dire.
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