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Timestamp: 2016-10-22 17:58:55+00:00
Document Index: 275052598

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 297', 'art. 302', 'art. 123', 'art. 86', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 26', 'art. 23', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 26', 'art. 23', 'art. 28', 'art. 32', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 123', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 156']

2P.258/2003 (01.06.2004)
tous repr�sent�s par Me Stephen Gintzburger, avocat,
Conf�rence des ma�tres de l'Etablissement secondaire de X.________,
recours de droit public contre la d�cision de la Conseill�re d'Etat, Cheffe du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud,
N� le 13 mai 1991, C.A.________ est �l�ve de l'Etablissement scolaire de X.________ (en abr�g�: l'�tablissement). Il a commenc� la premi�re ann�e du cycle de transition en ao�t 2001.
Le 11 f�vrier 2003, le conseil de classe s'est prononc� pour l'orientation de l'int�ress� vers la voie secondaire g�n�rale (VSG). M. et Mme A.________, parents de l'�l�ve, s'y sont oppos�s et ils ont rencontr�s la ma�tresse de classe � deux reprises, la premi�re fois accompagn� du directeur de l'�tablissement et la seconde du doyen, pour examiner la situation de leur fils.
Apr�s avoir refus� de signer un carnet d'information en raison d'une divergence sur la notation en math�matiques, ils ont � nouveau rencontr� le doyen de l'�tablissement qui, le 14 avril 2003, leur a fourni des explications quant � certaines notes contest�es en sciences et en math�matiques, ainsi qu'au sujet d'un test en histoire.
Le 7 mai 2003, M. et Mme A.________ ont inform� le directeur de l'�tablissement qu'ils �taient toujours oppos�s � l'orientation scolaire propos�e en f�vrier � leur fils. Une proposition motiv�e, qui confirmait la premi�re estimation et sugg�rait l'orientation de C.A.________ en VSG, leur a �t� envoy�e le 15 mai 2003. Se r�f�rant notamment � l'avis d'un psychologue dat� du 21 mai 2003, les parents de l'�l�ve ont contest� ladite proposition d'orientation, par lettre du 26 mai 2003. Le 3 juin 2003, le conseil de classe a toutefois maintenu sa proposition d'orientation de C.A.________ en 7�me VSG. Cette proposition a �t� transmise aux parents de l'�l�ve par courrier du directeur de l'�tablissement du 17 juin 2003.
Par lettre du 24 juin 2003, les parents de C.A.________ se sont plaints de n'avoir pas �t� entendus avant la r�union du conseil de classe du 3 juin 2003. Ils ont fourni un dossier d'arguments � l'appui de leurs conclusions tendant � l'orientation de leur fils en voie secondaire de baccalaur�at (VSB) et ils ont demand� � pouvoir rencontrer les enseignants.
Le 25 juin 2003, le directeur de l'�tablissement a re�u les �poux A.________ pour leur permettre de s'expliquer � nouveau. Le 27 juin 2003, il les a inform�s qu'il avait annul� la d�cision prise au sujet de leur fils par le conseil de classe le 3 juin 2003 et qu'un nouveau conseil de classe se r�unirait le 30 juin, avant la Conf�rence des ma�tres du m�me jour.
Le matin du 30 juin 2003, le conseil de classe a maintenu sa proposition d'orientation de l'�l�ve en VSG. L'apr�s-midi, la Conf�rence des ma�tres a d�cid� de maintenir l'orientation de C.A.________ en VSG.
M. et Mme A.________ ont recouru contre cette d�cision aupr�s du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud (ci-apr�s: le D�partement), en demandant que leur fils soit orient� en VSB.
Par d�cision du 1er septembre 2003, la Conseill�re d'Etat, Cheffe du D�partement, a rejet� le recours et confirm� le prononc� de la Conf�rence des ma�tres du 2 juillet 2003 (recte: 30 juin 2003). Elle a retenu en bref que le droit d'�tre entendu des int�ress�s avait �t� respect� et que l'examen du dossier d�montrait que l'orientation de l'�l�ve reposait sur ses r�sultats scolaires et son comportement durant le cycle de transition.
Par lettre du 9 septembre 2003, M. A.________ s'est adress� � la Conseill�re d'Etat, Cheffe du D�partement. Il contestait l'�tat de fait retenu dans la d�cision pr�cit�e et se plaignait de la violation du droit d'�tre entendu, demandant implicitement qu'une nouvelle d�cision soit prise.
Cette lettre a �t� transmise au Tribunal f�d�ral le 25 septembre 2003. Par courrier du 9 octobre 2003, M. A.________, d�clarant agir �galement pour son fils C.A.________, a confirm� qu'il entendait que la lettre du 9 septembre 2003 soit d�sormais trait�e comme un recours de droit public. Il a �galement requis un deuxi�me �change d'�critures.
Le D�partement s'est d�termin� sur le recours et a conclu � son rejet.
Le 8 janvier 2004, un deuxi�me �change d'�critures a �t� ordonn�.
Dans un m�moire du 17 f�vrier 2004 intitul�: "observations", les recourants d�clarent confirmer leurs conclusions tendant � l'annulation, sous suite de frais et d�pens, de la d�cision du 1er septembre 2003.
Le 18 mars 2004, le D�partement a maintenu ses conclusions.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� d'un recours de droit public (ATF 129 I 302 consid. 1 p. 305, 337 consid. 1 p. 339).
1.1 Selon l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement � celui qui est atteint par la d�cision attaqu�e dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s. Sont des int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s ceux qui d�coulent d'une r�gle de droit f�d�ral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle sp�cifique pour autant que les int�r�ts en cause rel�vent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 217 consid. 1 p. 219). L'int�r�t au recours doit en outre encore exister au moment o� le Tribunal f�d�ral statue (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97).
1.1.1 En l'esp�ce, seul M. A.________ est signataire de la lettre du 9 septembre 2003, qui a �t� trait�e comme un recours contre la d�cision du 1er septembre 2003, mais il s'exprime au nom du couple A.________. Dans ses lettres des 9 et 30 octobre 2003, le mandataire des recourants dit agir au nom de M. A.________ et C.A.________. Enfin, les observations du 17 f�vrier 2004 sont formul�es au nom de M. et Mme A.________ et C.A.________. Il y a lieu de retenir, dans ces circonstances, que M. A.________ a agi avec le consentement de son �pouse, les deux exer�ant l'autorit� parentale en commun (art. 297 al. 1 et 304 al. 2 CC), et que le recours �mane des parents de C.A.________, proc�dant en leur nom, ainsi qu'en leur qualit� de repr�sentants de leur fils.
1.1.2 Le Tribunal f�d�ral a admis � plusieurs reprises (arr�ts non publi�s 2P.277/2002 du 30 avril 2003 en la cause A., consid. 1.1.2, 2P.226/2003 du 15 d�cembre 2003 en la cause F., consid. 1.1.1 et 2P.256/2001 du 24 janvier 2002 en la cause R., consid. 1d) que la d�cision qui contraint un �l�ve � continuer sa scolarit� en VSO plut�t qu'en VSG ou en VSG plut�t qu'en VSB, touche tant l'�l�ve que ses parents dans leurs int�r�ts personnels juridiquement prot�g�s: le premier parce que les voies scolaires sup�rieures offrent davantage de possibilit�s d'avenir et que les raccordements possibles ne sont pas sans inconv�nients, les seconds en tant que titulaires du droit de diriger l'�ducation de leur enfant mineur (art. 302 CC). Quant � l'actualit� de l'int�r�t au recours, elle n'est pas contest�e en l'esp�ce.
Les parents de C.A.________, en tant que repr�sentants de celui-ci ou agissant en leur nom personnel, poss�dent donc un int�r�t actuel et pratique � la poursuite de la scolarit� de leur fils en VSB plut�t qu'en VSG.
1.2 Par ailleurs, d�pos� en temps utile contre une d�cision prononc�e en derni�re instance cantonale (art. 123 et 123d de la loi scolaire du 12 juin 1984; ci-apr�s: la loi scolaire), le recours est en principe recevable (art. 86 et 89 OJ).
Dans son m�moire du 9 septembre 2003, trait� comme un recours de droit public, M. A.________ n'a formul� qu'un seul grief, celui de violation du droit d'�tre entendu avant la r�union du conseil de classe et avant celle de la Conf�rence des ma�tres du 30 juin 2003. Le D�partement s'est donc d�termin� sur les arguments relatifs � cette pr�tendue violation dans sa r�ponse du 5 d�cembre 2003. Il a en outre formul� une remarque sur la port�e du rapport �tabli par un psychologue mandat� par les �poux A.________, selon lequel C.A.________ aurait le potentiel pour �tre orient� en VSB. Or, dans leur lettre � la Cour de c�ans du 30 octobre 2003 et dans leurs observations du 17 f�vrier 2004, outre le d�veloppement de leurs arguments relatifs � la violation de leur droit d'�tre entendus, les recourants soul�vent deux nouveaux griefs: le premier au sujet d'une pr�tendue in�galit� de traitement entre C.A.________ et d'autres �l�ves qui ont pu b�n�ficier d'une orientation en VSB, le second portant sur une appr�ciation arbitraire des r�sultats obtenus par l'�l�ve et, par cons�quent, de son orientation.
Selon la jurisprudence, lorsqu'un second �change d'�critures est, comme en l'esp�ce, exceptionnellement ordonn�, en application de l'art. 93 al. 3 OJ, l'acte de recours ne peut �tre compl�t� que dans la mesure o� les d�terminations de l'autorit� cantonale intim�e donnent lieu � un tel compl�ment. Les conclusions et les moyens qui auraient d�j� pu �tre pr�sent�s dans le d�lai de recours ne sont pas recevables apr�s l'�ch�ance de celui-ci (ATF 118 Ia 305 consid. 1c p. 308). A cela s'ajoute que dans leur recours du 11 juillet 2003 aupr�s du D�partement, les recourants ne s'�taient pas plaints d'arbitraire et d'in�galit� de traitement et que l'autorit� cantonale de derni�re instance ne disposait pas d'un libre pouvoir d'examen pour se pencher d'office sur ces moyens (voir consid. I.2 de la d�cision du 1er septembre 2003).
En l'esp�ce, il ne sera donc entr� en mati�re que sur les arguments contenus dans l'acte de recours, en tenant compte, dans la mesure o� ils ne contiennent pas de nouveaux griefs, des d�veloppements expos�s dans le m�moire compl�mentaire du 17 f�vrier 2004.
Les recourants se plaignent de plusieurs violations de leur droit d'�tre entendus par rapport � la proc�dure suivie dans l'�tablissement au sujet de l'orientation de leur fils. Ils font notamment valoir qu'ils n'auraient pas �t� en mesure d'exposer leur point de vue avant les s�ances du conseil de classe des 3 juin et 30 juin 2003, pas plus qu'ils n'auraient �t� inform�s des d�cisions prises � cette derni�re date par ledit conseil, de sorte qu'ils n'auraient pas pu communiquer leur position finale � la Conf�rence des ma�tres en toute connaissance de cause. Ces vices de forme repr�senteraient autant de violations des prescriptions du droit cantonal garantissant le droit d'�tre entendu, que de l'art. 29 al. 2 Cst.
3.1 Le contenu du droit d'�tre entendu et les modalit�s de sa mise en oeuvre sont d�termin�s en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application et l'interpr�tation que sous l'angle restreint de l'arbitraire.
3.1.1 En l'esp�ce, les recourants invoquent les dispositions du droit cantonal, en particulier les art. 26 et 26e de la loi scolaire, ainsi que les art. 23, 29, 30, 31 et 32 du r�glement d'application de la loi scolaire du 25 juin 1997 (ci-apr�s: le r�glement).
3.1.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275).
3.1.3 Le droit vaudois conna�t un syst�me d'orientation scolaire, qui se d�roule sur une dur�e de deux ann�es, appel� cycle de transition. Ce cycle secondaire commence apr�s quatre ann�es de scolarit� primaire. Il pr�c�de les trois derniers degr�s de la scolarit� obligatoire, lesquels sont divis�s en voies secondaire de baccalaur�at, secondaire g�n�rale et secondaire � options (art. 5 al. 3, 15 al. 1, 21, 22a, 25 et 26 de la loi scolaire). L'art. 26 de la loi scolaire a la teneur suivante:
"Le cycle de transition aboutit � l'orientation des �l�ves dans les voies se- condaires de baccalaur�at, secondaire g�n�rale et secondaire � options. Il se parcourt en deux ans, sauf cas exceptionnel d�fini par le r�glement. Les parents sont associ�s au processus d'orientation".
"A l'issue du cycle, le conseil de classe communique aux parents une pro- position motiv�e d'orientation sur la base du dossier d'�valuation. En cas de d�saccord, la situation est r�examin�e avec les parents. Le d�saccord per- sistant, la Conf�rence des ma�tres tranche.
Le r�glement fixe les modalit�s de prise en compte des �l�ments du dossier et la proc�dure aboutissant � la d�cision d'orientation".
Sous le titre marginal: "r�le des partenaires", l'art. 23 du r�glement pr�cise:
"Les enseignants, l'�l�ve et les parents participent au processus d'orien- tation. Les parents sont r�guli�rement inform�s de l'�valuation de l'�l�ve au travers de l'agenda, du carnet d'informations, du dossier d'�valuation et d'entretiens.
a) avant la d�cision de mise en niveau;
b) le cas �ch�ant, lors d'un changement de niveau;
c) � la suite de la premi�re estimation de l'orientation.
Ils permettent aux diff�rents partenaires d'exprimer leur position pour d�- boucher sur un consensus quant au projet d'orientation. Les parents peu- vent consulter le conseiller en orientation".
La proc�dure d'orientation est d�finie aux articles 28 � 32 du r�glement de la mani�re suivante:
Art. 28.- "L'orientation de l'�l�ve � l'issue du cycle de transition r�sulte d'une proc�dure � laquelle sont associ�s les parents. Elle s'appuie sur les �l�ments tir�s du dossier d'�valuation (...).
Art. 29.- "A la fin de la deuxi�me p�riode de la seconde ann�e du cycle, le conseil de classe communique aux parents une premi�re estimation de l'orientation".
Art. 30.- "L'�tablissement adresse la proposition motiv�e d'orientation aux parents au d�but du mois de mai de la seconde ann�e du cycle. Cette proposition prend en compte et qualifie chacun des �l�ments �num�r�s � l'art. 28. Aucun �l�ment ne peut, � lui seul, justifier une orientation dans une voie d�termin�e".
Art. 31.- "Au cas o� les parents contestent la proposition d'orientation, les partenaires se rencontrent pour un nouvel examen de la situation.
Suite � cet entretien, le conseil de classe maintient ou modifie sa proposition et en fait part aux parents. Ceux-ci informent le directeur, par �crit, de leur position finale".
Enfin, selon l'art. 32 du r�glement:
"Sur pr�avis final du conseil de classe et en connaissance de la proposition des parents, la Conf�rence des ma�tres d�cide de l'orientation de chaque �l�ve".
3.1.4 En l'esp�ce, les recourants se plaignent en vain d'avoir �t� priv�s de leur droit d'�tre entendus avant le conseil de classe qui s'est d�roul� le 3 juin 2003.
Les parents de C.A.________ avaient pu faire conna�tre leur opposition � la proposition d'orientation motiv�e, par lettres des 20 mai et 26 mai 2003, mais il n'y avait effectivement pas eu de rencontre des partenaires pour un nouvel examen de la situation, comme le pr�voit l'art. 31 al. 1 du r�glement rappel� ci-dessus. Cependant, ce vice de forme a �t� r�par�, la d�cision prise au sujet de l'�l�ve C.A.________ le 3 juin 2003 ayant �t� annul�e, par d�cision du directeur de l'�tablissement du 27 juin 2003.
3.1.5 Tout aussi vaines sont les critiques tir�es du fait que l'autorit� intim�e s'est pr�value � tort, dans la d�cision attaqu�e, d'une proposition de la ma�tresse de classe de rencontrer les parents de C.A.________ en mai 2003. Dans une lettre du 23 septembre 2003 figurant au dossier, la Cheffe du D�partement a admis avoir commis une erreur, ladite proposition ayant en r�alit� �t� formul�e par la ma�tresse de classe en 2002. M�me si les recourants nient avoir re�u cette lettre du 23 septembre 2003, cet �l�ments de fait n'a pas d'importance, d�s lors que l'autorit� intim�e ne s'en pr�vaut plus devant la Cour de c�ans et que la proc�dure conduisant � la d�cision de la Conf�rence des ma�tres a �t� reprise apr�s l'annulation de la d�cision du conseil de classe du 3 juin 2003.
3.1.6 Le 25 juin 2003, les parents de C.A.________ ont rencontr� le directeur de l'�tablissement. Ils lui ont remis un dossier contenant leurs arguments d�taill�s. Le 27 juin 2003, le conseil de classe a pris connaissance des �l�ments nouveaux li�s � l'entrevue entre le directeur et les �poux A.________; il s'est vu remettre le dossier �tabli par ceux-ci. Le lundi matin 30 juin 2003, le conseil de classe s'est r�uni � nouveau. Il a confirm� sa proposition d'orienter l'�l�ve en VSG. Durant la m�me matin�e, les recourants ont fait parvenir au directeur, par t�l�copie, un �crit contenant leurs arguments compl�mentaires.
Les recourants voient une violation arbitraire de la proc�dure pr�vue par le droit cantonal dans le fait qu'ils n'ont pas pu rencontrer les enseignants de leur fils, l'entretien avec le directeur de l'�tablissement ne pouvant, selon eux, tenir lieu de "rencontre entre partenaires" au sens de l'art. 31 al. 2 du r�glement.
Il est vrai que par "partenaires", le droit cantonal (r�glement, art. 23) d�signe les enseignants, l'�l�ve et les parents, et qu'en principe, les discussions au sujet des r�sultats de l'�l�ve et de son orientation ont lieu entre lesdites personnes. Toutefois, � la diff�rence de l'entretien qui fait suite � la premi�re estimation de l'orientation (art. 23 al. 2 du r�glement), la rencontre entre les partenaires apr�s la proposition d'orientation du d�but mai, si elle est prescrite par l'art. 31 al. 1 du r�glement, n'�tait en l'esp�ce pas obligatoire.
En l'occurrence, la proc�dure pr�vue par le droit cantonal n'a toutefois pas connu son cours ordinaire, puisqu'en automne 2002 d�j�, les parents de C.A.________, ont pris syst�matiquement le parti de leur fils dans chaque d�m�l� de celui-ci avec ses ma�tres et ont formul� des remarques d�sobligeantes, notamment � l'endroit de la ma�tresse de classe, l'accusant d'�tre injustement s�v�re � l'�gard de C.A.________. Au cours du mois de juin 2003, dans divers �crits, ils ont �galement formul� de graves reproches contre certains enseignants. Enfin, le 11 juin 2003, ils ont accus� la ma�tresse de g�ographie d'�tre incomp�tente, de d�tester leur fils au point de chercher � lui nuire et � le d�stabiliser; partant, ils ont menac� de se pr�valoir d'un tort moral caus� � l'enfant. Cette lettre a provoqu� une vive r�action du directeur de l'�tablissement, le 17 juin 2003. Cela n'a pas emp�ch� les �poux A.________, dans leur lettre et dossier du 24 juin 2003, de s'en prendre � nouveau � la ma�tresse de classe, qui enseigne le fran�ais et l'allemand, au ma�tre d'histoire et d'�ducation physique, ainsi qu'au ma�tre de math�matiques et � la ma�tresse de g�ographie. Tous ces enseignants �taient accus�s d'incomp�tence et de notations arbitraires, les deux premiers se voyant m�me reprocher, en des termes agressifs, d'avoir port� intentionnellement pr�judice � C.A.________, voire d'avoir foment� un complot.
Dans de telles conditions de tension, il n'�tait nullement arbitraire de remplacer l'entretien avec les enseignants que les parents de C.A.________ avaient d'avance disqualifi�s, par une rencontre avec le directeur de l'�tablissement, qui s'est charg� de recueillir les observations verbales et les documents des parents de l'�l�ve. Il est en effet tr�s vraisemblable qu'un entretien entre les parents de l'�l�ve et les enseignants e�t tourn� au dialogue de sourd, voire � la foire d'empoigne. Par leurs remarques agressives, voire insultantes, les recourants apparaissent comme les premiers responsables de cette situation. Ils ne sauraient d�s lors s'en pr�valoir pour �tayer leurs critiques relatives � la violation du droit d'�tre entendus sur ce point. Pour le reste, les recourants ne pr�tendent pas avoir �t� emp�ch�s, � l'occasion de leur rencontre avec le directeur de l'�tablissement, d'exposer leurs griefs et de produire leur dossier motivant l'orientation de leur fils en VSB.
3.1.7 Les recourants soutiennent toutefois qu'ils n'auraient pas �t� en mesure d'invoquer leurs moyens utiles car, faute d'avoir rencontr� les membres du conseil de classe, ils auraient ignor� les arguments des enseignants.
Ce grief ne peut pas �tre retenu. En effet, les parents de C.A.________ connaissaient la position des ma�tres par la communication, tout au long de l'ann�e scolaire, des r�sultats de l'enfant. Leur lettre du 24 juin 2003, accompagn�e d'un dossier d'arguments dans lesquels ils ont comment� et critiqu� de fa�on d�taill�e toutes les appr�ciations et notes qui avaient servi de base � la proposition d'orientation et au tableau de synth�se, le d�montre, de m�me que leur compl�ment d'argumentation envoy� le 30 juin 2003.
3.1.8 Durant l'apr�s-midi du 30 juin 2003, la Conf�rence des ma�tres, apr�s avoir pris connaissance de la proposition du conseil de classe, ainsi que des documents par lesquels les parents communiquaient leur position finale, a d�cid�, par 104 votants moins 2 abstentions, d'orienter C.A.________ en VSG.
Les recourants se plaignent de ne pas avoir eu connaissance de la proposition finale du conseil de classe du 30 juin 2003. Ils contestent en avoir �t� inform�s par t�l�phone du directeur. Ce dernier affirme toutefois avoir t�l�phon� aux parents de C.A.________ le 30 juin 2003 vers 12h.15, ce dont se pr�vaut l'autorit� intim�e dans sa r�ponse au recours.
Faute d'autre �l�ment �tablissant l'existence de la conversation t�l�phonique pr�cit�e, il n'est pas possible de retenir avec certitude que les recourants aient �t� inform�s, avant la r�union de la Conf�rence des ma�tres, de la proposition finale du conseil de classe. Il en r�sulte que, contrairement au prescrit de l'art. 31 al. 2 du r�glement, les parents de C.A.________ semblent ne pas avoir �t� inform�s du pr�avis final du conseil de classe avant d'adresser leur propre position finale.
Cet �l�ment de fait n'est cependant pas d�terminant en l'esp�ce. Ni la loi scolaire, ni le r�glement ne pr�voient que les parents puissent se d�terminer en d�tail sur les motifs retenus par le conseil de classe. Ils doivent seulement conna�tre sa proposition (art. 31 al. 2 du r�glement). Il n'est pas exig� que le conseil de classe r�ponde � chaque argument invoqu� par les parents. Ceux-ci doivent cependant �tre en mesure de faire conna�tre, si la proposition d'orientation qu'ils contestent est maintenue, leur position finale � l'attention de la Conf�rence des ma�tres.
Or, les recourants n'ont pas �t� priv�s du droit de faire conna�tre leur position finale. Par t�l�copie adress�e au directeur de l'�tablissement le 30 juin 2003, ils avaient compl�t� leur dossier d'arguments tendant � l'orientation de leur fils en VSB et avaient annonc�:
"En cas o� le conseil de classe maintient de nouveau son orientation en VSG et que la Conf�rence des ma�tres appuie la d�cision, nous agirons comme suit:
- Nous d�poserons un recours � la DGEO.
- En m�me temps, nous d�poserons au tribunal de premi�re instance une demande de mesures provisionnelles urgentes qui orientera notre fils provi- soirement en VSB en attendant le jugement final (...)".
Le Conf�rence des ma�tres a pris connaissance du pr�avis du conseil de classe, ainsi que des arguments des parents. Il a su que ceux-ci maintenaient leur proposition d'orienter C.A.________ en VSB. Il s'est donc d�termin� en pleine connaissance de cause.
M�me si le d�roulement acc�l�r� de la proc�dure et sa complication, due en bonne partie au comportement des recourants eux-m�mes, n'ont pas permis de respecter � la lettre chaque �tape du processus tel qu'am�nag� par la loi scolaire et son r�glement, il n'est pas justifi� de retenir que l'autorit� cantonale a fait une application arbitraire des dispositions du droit cantonal relatives au droit d'�tre entendu.
Il s'ensuit le rejet du recours sur ce point. Reste � examiner si les garanties minimales consacr�es par le droit constitutionnel f�d�ral sont respect�es, question que le Tribunal f�d�ral revoit librement (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194).
3.2 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend notamment le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence cit�e). En outre, le droit d'�tre entendu implique pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 122 IV 8 consid. 2c p. 14/15). Dans une proc�dure administrative, le droit d'�tre entendu n'oblige cependant pas l'autorit� d'entendre l'int�ress� oralement (ATF 122 II 464 consid. 4b p. 469). Lorsqu'il contr�le l'application du droit d'�tre entendu sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst., le Tribunal f�d�ral en d�termine le contenu et la port�e en fonction de la situation concr�te et des int�r�ts en pr�sence (ATF 123 I 63 consid. 2d p. 68; 111 Ia 273 consid. 2b).
3.2.1 En l'esp�ce, le droit d'�tre entendu tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et la jurisprudence pr�cit�e ne vient pas davantage en aide aux recourants.
Comme on l'a vu, tout au long de la proc�dure, depuis la communication de la premi�re estimation du conseil de classe quant � l'orientation de l'�l�ve, les parents de C.A.________ ont pu largement faire conna�tre leur opinion, par de nombreux �crits et entretiens, quant � l'orientation de leur fils au terme du cycle de transition. En outre, m�me si une deuxi�me rencontre avec les enseignants n'a pas eu lieu, principalement au motif que celle-ci apparaissait d'embl�e vou�e � l'�chec en raison du comportement des parents � l'�gard des enseignants, les recourants ont pu rencontrer le directeur de l'�tablissement. Ils n'ont pas pr�tendu avoir �t� priv�s de la possibilit� de faire valoir leurs arguments � cette occasion. Par ailleurs, les enseignants formant le conseil de classe, ainsi que de la Conf�rence des ma�tres ont eu connaissance de leur argumentation.
Dans ces circonstances, les recourants ont pu suffisamment s'exprimer sur les �l�ments pertinents concernant l'orientation scolaire de leur fils avant la d�cision de la Conf�rence des ma�tres. Il n'y a pas eu de violation du droit d'�tre entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst.
3.2.2 Dans leur m�moire compl�mentaire du 17 f�vrier 2004, les recourants reprochent encore � la d�cision attaqu�e d'�tre insuffisamment motiv�e. Le rejet de leur recours par le D�partement, n'aurait en effet �t� justifi� que par quelques lignes sur la question de l'orientation de leur fils en VSG, en faisant uniquement r�f�rence au dossier. Ce moyen est recevable, d�s lors que les recourants, dans leur lettre du 9 septembre 2003, s'�taient d�j� plaint implicitement d'un d�faut de motivation.
Il faut tout d'abord relever que le D�partement, autorit� de recours contre la d�cision prise par la Conf�rence des ma�tres, a consid�r� qu'une d�cision fond�e sur les prestations d'un �l�ve durant le cycle de transition s'apparentait aux d�cisions rendues en mati�re d'examen, de sorte que, sur le fond, il ne pouvait revoir l'appr�ciation de la Conf�rence des ma�tres que sous l'angle de l'arbitraire (art. 123c de la loi scolaire). Ce point de vue peut �tre suivi et n'est d'ailleurs pas critiqu� par les recourants.
Quant � la motivation au fond de la d�cision attaqu�e, elle rel�ve que l'ensemble des �l�ments du dossier - r�sultats scolaires et comportement de C.A.________ durant le cycle de transition - confirment l'opportunit� de l'orientation en VSG. En outre, le D�partement justifie le rejet du recours en expliquant pourquoi le rapport �tabli par le psychologue mandat� par les �poux A.________ n'avait pas un poids suffisant face aux appr�ciations globales des enseignants au regard des crit�res permettant de d�terminer la voie secondaire ad�quate pour un �l�ve, tels qu'ils sont d�finis � l'art. 28 de la loi scolaire. Il se r�f�re ensuite au dossier pour confirmer la d�cision d'orientation de C.A.________.
Compte tenu du pouvoir d'examen de l'autorit� cantonale de recours, cette motivation appara�t suffisante pour r�pondre aux griefs que les recourants ont fait valoir � l'encontre de la d�cision de la Conf�rence des ma�tres.
3.2.3 Le recours pour violation de l'art. 29 al. 2 Cst. doit d�s lors �tre rejet�.
Au surplus, comme on l'a vu (supra consid. 2), il ne sera pas entr� en mati�re sur les nouveaux moyens soulev�s par les recourants dans leur m�moire compl�mentaire, soit les griefs tir�s de l'in�galit� de traitement et de l'arbitraire de la d�cision sur le fond.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, sous suite de frais (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � la Conf�rence des ma�tres de l'Etablissement secondaire de X.________ et � la Conseill�re d'Etat, Cheffe du D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud.