Source: https://www.lib.ovh/Repport/fr/Nationalit%C3%A9_historique
Timestamp: 2018-09-22 07:22:00+00:00
Document Index: 138667031

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 151", "l'article 143", 'arté 2', "l'article 148", "l'article 151", "l'article 143", "l'article 143", "l'article 151"]

Nationalité historique
Nationalité historique[1] (nacionalidad histórica en espagnol), réalité nationale[2] (realidad nacional), caractère national[3] (carácter nacional) ou, simplement, nationalité[4] sont des termes récurrents de la politique espagnole contemporaine qui désignent certaines des communautés autonomes, qui considèrent avoir une identité linguistique et culturelle propre, aux termes de l'article 2 de la Constitution espagnole de 1978 : « La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols, et elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui l'intègrent et la solidarité des unes envers les autres. »
1 Reconnaissance des nationalités historiques
1.1 Par la Constitution de 1978
1.2 Cas particuliers
1.3 Par les statuts
2 Liste des nationalités historiques
Reconnaissance des nationalités historiques
Par la Constitution de 1978
Manifestation du parti républicain catalan à Barcelone en 2006, en faveur de l'utilisation du terme « nation » (nació) dans le statut d'autonomie de Catalogne.
Lors du débat sur les nationalités historiques au Congrès des députés, lors de la rédaction de la Constitution de 1978, la plupart de ses rédacteurs ont considéré que ce concept est synonyme de celui de « nation ». La constitution reconnaît l'existence de régions et de « nationalités », et leur concède l'autonomie, sans établir de différences administratives entre elles :
« La Constitution se fonde sur l'indissoluble unité de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols, et elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui la composent, et la solidarité entre elles toutes. »
Initialement, les communautés autonomes qui ont obtenu d'être reconnues comme « nationalités historiques » sont celles qui ont obtenu leur autonomie via l'article 151 de la constitution de 1978. Elles ont en commun d'avoir connu un fort processus d'autonomisation au milieu des années 1970, soutenu par des partis nationalistes. La Catalogne, le Pays basque, la Galice et l'Andalousie ont obtenu une reconnaissance rapide de leurs aspirations autonomistes et un niveau de compétences élevé pour leurs administrations autonomes. La Navarre, qui a suivi une voie différente, grâce à la mise en place du droit foral, a obtenu des droits équivalents.
Les autres communautés autonomes, en revanche, soumises à l'article 143 de la constitution, devaient attendre cinq ans avant de voir leur autonomie et leurs compétences élargies.
La deuxième disposition transitoire de la Constitution permettait l'accès à l'autonomie des régions qui avaient obtenu un statut d'autonomie « par le passé », c'est-à-dire durant la Seconde république, entre 1931 et 1936, et qui bénéficiaient de régimes pré-autonomes en 1978, au moment de la promulgation de la constitution.
« Les territoires qui ont par le passé approuvé des projets de Statuts d'autonomie et ont, au moment où doit être promulguée cette Constitution, des régimes provisoires d'autonomie pourront accéder immédiatement à la forme prévue de l'aparté 2 de l'article 148, quand l'accorderont, à la majorité absolue, leurs organes collégiaux pré-autonomes, en le communiquant au gouvernement. Le projet de statut sera élaboré en accord avec ce qui est établi par l'article 151, numéro 2, par convocation de l'organe collégial pré-autonome. »
L'Aragon a connu, durant la guerre d'Espagne, des gouvernements régionaux autonomes, comme le Conseil régional de défense d'Aragon, dans un contexte révolutionnaire, mais il n'existait pas de consensus sur sa légalité. Ainsi, l'Aragon avait défini, en juin 1936, un projet de statut d'autonomie, rédigé à Caspe sous l'autorité du Congrès pour l'autonomie de l'Aragon (Congreso pro Autonomía de Aragón).
Par les statuts
Au fil du temps, le concept de nationalité historique a été étendu à d'autres territoires, qui ont accédé à l'autonomie par la voie dite « lente » de l'article 143. Ainsi, la réforme statutaire des îles Canaries de 1996 fait de l'archipel une nationalité, devenant ainsi la première communauté autonome formée à l'aune de l'article 143 à recevoir cette qualification. Elle sera suivie par la Communauté valencienne (qui n'avait pu se prévaloir de l'article 151) dix ans plus tard, l'Aragon et les îles Baléares en 2007 .
Liste des nationalités historiques
Nationalités avec statut sous la Seconde République.
Nationalités sans statut sous la Seconde République.
Reste des communautés autonomes.
Actuellement, les communautés autonomes reconnues comme des « nationalités historiques » sont chronologiquement :
le Pays basque, qui s'affirme comme une « nationalité » dans le statut d'autonomie de 1979 ;
la Catalogne, qui s'affirme comme une « nationalité » dans le statut d'autonomie de 1979 et de 2006 ;
la Galice, qui s'affirme comme une « nationalité historique » dans le statut d'autonomie de 1981 ;
l'Andalousie, qui s'affirme comme une « nationalité » dans le statut d'autonomie de 1981, puis comme une « nationalité historique » dans le statut de 2007 ;
les Canaries, qui s'affirment comme une « nationalité » dans leur statut d'autonomie depuis 1996 ;
la Communauté valencienne, qui s'affirme comme une « nationalité historique » dans son statut d'autonomie depuis 2006 ;
l'Aragon, qui s'affirme comme une « nationalité historique » dans le statut d'autonomie de 2007 ;
les îles Baléares, qui s'affirment comme une « nationalité historique » dans leur statut d'autonomie de 2007.
↑ D'après les textes du statut d'autonomie de la communauté valencienne, réformé en 2006, et du projet de réforme du statut d'autonomie des îles Baléares.
↑ D'après le texte de la réforme du statut d'autonomie d'Andalousie.
↑ D'après le texte de l'accord sur les critères pour le staut d'autonomie de Galice, signé par le Parti socialiste de Galice et le Bloc nationaliste galicien.
↑ D'après les textes du staut d'autonomie de l'Andalousie de 1981, du statut d'autonomie de Catalogne de 2006 et de la réforme du statut d'autonomie des îles Canaries.
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Régionalismes et nationalismes en Espagne
Dans les communautés autonomes
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