Source: https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/reglement-technique-des-vehicules/336-art57-v15-336
Timestamp: 2017-10-19 03:48:06+00:00
Document Index: 89190082

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', 'arrêt ', '§8', '§9', '§ 7', '§10', "l'article 3", '§ 3', 'art 27', 'art. 49', 'art. 2']

Article 57. Compartiment avant, siège du conducteur, aménagement intérieur et extérieur
§1. Le champ visuel du conducteur doit être bien dégagé. Il ne peut être obstrué par aucun objet ni inscription inutiles ou non reglementaires.
Toutes dispositions doivent être prises pour éviter que le conducteur ne soit gene par les lumières intérieures du véhicule.
§2. Une aération suffisante de l'habitacle doit pouvoir être assurée.
Si le moteur se trouve entièrement ou partiellement à l'intérieur de l'habitacle, il doit être isolé hermétiquement du compartiment intérieur par des parois incombustibles, isolantes et de bonne construction.
§3. La partie du plancher ou de l'auvent traversée par les pédales et les leviers ou servant de support à ceux-ci, doit être exécutée de telle facon que le bon fonctionnement ou le maniement de ces pédales et leviers ne puissent se trouver gênés. Les ouvertures laissant le passage aux pédales et leviers ne peuvent être plus grandes que ne le requiert un bon fonctionnement et doivent être obturées lorsque ces pédales et leviers sont en position de repos. Le plancher et l'auvent doivent être solidement fixés et ne peuvent comporter aucune ouverture inutile.
§4. Lorsque la cabine est séparée du reste de la carrosserie par une cloison, le conducteur doit disposer d'une issue accessible d'au moins 40 x 40 cm, tant à sa gauche qu'à sa droite. Une de ces issues peut être remplacée par une issue équivalente située soit dans le toit de la cabine, soit dans le panneau arrière.
La conduite du véhicule doit pouvoir se faire sans déplacement important du corps.
Le siège du conducteur doit être solidement fixé et être tel qu'il ne puisse se déplacer qu'au moyen du dispositif prévu a cette fin. La profondeur de ce siège, mesurée de la face avant du dossier jusqu'à la partie avant du coussin, doit être de 35 cm au moins.
L'emplacement réservé au conducteur doit avoir une largeur d'au moins 55 cm, dont au moins 27,5 cm de part et d'autre du centre du volant de direction.
Pour au moins une des positions du siège du conducteur, la plus petite distance horizontale entre le point le plus en arrière du volant de direction et le dossier dudit siege doit être de 35 cm au moins. Le siège du conducteur étant chargé d'un poids de 75 kg, la distance verticale entre le point le plus bas du volant de direction et le coussin de ce siège doit être de 16 cm au moins.
§5. L'emplacement réservé à chaque personne assise à côté du conducteur doit avoir une largeur d'au moins 43 cm dans les autobus et autocars, et d'au moins 40 cm dans tous les autres véhicules. Cet espace est mesuré à partir de la limite de l'espace minimum réserve au conducteur ou a partir de la position la plus défavorable du levier de changement de vitesse ou du levier du frein à main, étant entendu que la dimension la plus défavorable est prise en considération.
Les emplacements visés ci-dessus sont mesurés à hauteur du coussin du siège contre le dossier. Pour les véhicules autres que voitures, voitures mixtes et minibus, ces dimensions doivent être respectées sur une hauteur de 65 cm au moins, à la verticale.
Les conditions auxquelles doivent répondre la résistance des sièges et de leur ancrage sont fixées par Nous.
§6. Pour les autobus et les autocars, des sièges peuvent être aménagés a côte du conducteur pour autant que leur dossier ne se trouve pas en avant de celui du conducteur.
Lorsque le poids maximal autorisé de ces véhicules dépasse 5 000 kg, le siège du conducteur doit être indépendant et réglable en hauteur et dans le sens longitudinal.
§7. Aménagement intérieur.
Au point de vue aménagement intérieur, les véhicules doivent répondre aux conditions suivantes :
1° Les parties du véhicule que les occupants risquent de heurter lorsqu'ils sont projetés vers l'avant en cas de ralentissement ou d'arrêt brusque, ne peuvent comporter ni aspérités dangereuses, ni arrêtes vives, susceptibles d'accroître le risque ou la gravité des blessures de ces occupants.
2° Le dispositif de manoeuvre du toit ouvrant doit être concu et réalisé de facon à en empêcher un fonctionnement intempestif, notamment en cas de collision.
3° Les portes des placards et des appareils ménagers ne doivent pas être susceptibles de s'ouvrir intempestivement lors des mouvements des véhicules en circulation, même en cas de freinage brutal.
4° Les prescriptions de la Directive 78/932/CEE du Conseil des Communautés européennes du 16 octobre 1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur ou du Règlement 25 de la Commission Economique pour l'Europe de Genève et sa série d'amendements 01 entrée en vigueur le 11 août 1981 portant prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non sont obligatoires pour tous les véhicules dont la demande d'agrément est introduite à partir du 1er janvier 1986.
5° Les annexes de la directive 74/408/CEE du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1974 relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) introduite en droit belge par l'arrêté royal du 3 décembre (1976) relatif à l'agrément par type des vehicules automobiles en ce qui concerne les sièges et leur ancrage, modifiée par la directive 96/37/CE de la Commission du 17 juin 1996 introduite en droit belge par l'arrêté royal du 26 février 1981 précité, modifié par l'arrêté royal du 7 octobre 1996, sont applicables aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois a partir du 31 mars 2003.
§8. Aménagement extérieur.
Au point de vue aménagement extérieur, les véhicules doivent repondre aux conditions suivantes :
1° La partie de la carrosserie située à l'avant du pare-brise ne peut comporter, dirigés vers l'avant, des éléments constitutifs ou accessoires, non indispensables du point de vue technique, de même que des ornements :
a) qui soient pointus ou tranchants;
b) qui constituent soit un angle vif, soit une saillie dangereuse et qui, en cas de collision, sont susceptibles d'aggraver notablement le risque d'accident corporel pour les autres usagers de la route.
2° Les faces latérales et arrière ne peuvent comporter ni accessoires non indispensables du point de vue technique, ni ornements qui soient pointus ou tranchants.
§9. Les dispositions des §§ 7 et 8 ne sont applicables qu'aux véhicules mis en circulation à partir du 1er octobre 1971.
§10. Protection en cas de renversement des tracteurs agricoles.
1° Les prescriptions de la directive 79/622/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 juin 1979 et celles de la directive 82/953/CEE de la Commission des Communautés européennes du 15 décembre 1982 portant adaptation au progres technique de la directive 79/622/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques), appliquées selon les modalités fixées aux articles 3 en 3bis, peuvent être rendues applicables à la demande du constructeur.
2° La preuve demandée à l'article 3bis, § 3, sera constituée d'un rapport d'essais délivré soit par l'Association des Industriels de Belgique a.s.b.l., avenue A. Drouart 27-29, 1160 Bruxelles, soit par l'Administration de la Reglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Circulation Routière - Direction Technique, Rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles.
3° A partir du 1er juillet 1988, les prescriptions reprises au 1° deviennent obligatoires pour tous les véhicules dont la demande d'agrément est introduite a partir de cette date.
4° A partir du 1er juillet 1989, les prescriptions reprises au 1° deviennent obligatoires pour tous les véhicules mis en circulation pour la première fois à l'état neuf à partir de cette date.
Allez vers l'article... *** CHAPITRE I. DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION *** Article 1. Définitions Article 2. Champ d'application *** CHAPITRE II. AGREATION *** Article 3. Champ d'application Article 3bis. Réception des tracteurs agricoles et forestie Article 4. Procédures de contrôle de conformité Article 4bis. Frais Article 4ter. Examen du prototype Article 5. Introduction de la demande de réception Article 6. Responsabilité des constructeurs Article 7. Déroulement des procédures de réception par ty Article 8. Modification d'une réception Article 9. Validité d'une réception par type Article 10. Fiche de réception, certificat de conformité e Article 11. Dérogations pour des technologies ou des concep Article 12. Véhicules produits en petites séries Article 13. Réceptions individuelles Article 14. Immatriculation, vente et mise en service Article 15. Clauses de sauvegarde Article 16. Communication d'informations techniques Article 16bis. Notification des décisions et des voies de r Article 16ter. Services techniques *** CHAPITRE III. AFFECTATION ET CHARGEMENT *** Article 17. Usage des véhicules Article 18. Chargement des véhicules Article 19. Chargement des véhicules construits pour le tra Article 20. Chargement des véhicules construits pour le tra Article 21. Poids maximal autorisé (M.M.A.) des trains de v Article 22. Obligation des detenteurs *** CHAPITRE IV: CONTRÔLE TECHNIQUE *** Article 23. Inspection automobile Article 23bis. Contrôles, répartition Article 23ter. Contrôles périodiques Article 23quater. Contrôles périodiques, termes Article 23quinquies: Contrôles périodiques, exceptions Article 23sexies. Contrôles non periodiques Article 23septies. Contrôles partiels Article 23octies. Exemptions et régime particulier Article 23novies. Rapport d'identification et/ou certificat Article 23decies. Validité Article 23undecies. Montants des redevances *** CHAPITRE V. UTILISATION *** Article 24. Certificat de visite Article 25. Véhicules détériorés Article 26. Usage des véhicules *** CHAPITRE VI: CONSTRUCTION *** Article 27. Construction des véhicules Article 27bis. Construction des véhicules Article 28. Feux et catadioptres (1/4) Article 28. Feux et catadioptres (2/4) Article 28. Feux et catadioptres (3/4) Article 28. Feux et catadioptres (4/4) Article 29. Abrogé Article 30. Ceintures de sécurité et leurs ancrages, ainsi Article 31. Dimensions des vehicules dont la demande d'agré Article 32. Masses maximales autorisées et masses sous les Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la d Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la d Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la d Article 32bis. Dimensions et masses des véhicules dont la d Article 33. Suspension Article 34. Bandages pneumatiques et semi-pneumatiques Article 35. Systèmes anti-projections Article 36. Le moteur des véhicules Article 37. Canalisations et reservoir de combustible Article 38. Batteries d'accumulateurs Article 39. Échappement Article 40. Bruit émis par les véhicules automobiles en se Article 41. Embrayage, boîte de vitesses Article 42. Direction Article 43. Tableau de bord - Avertisseur sonore - Dispositi Article 44. Essuie-glace - Dégivreur - Lave-glace Article 45. Dispositifs de freinage des véhicules automobil Article 46. Efficacité de freinage des véhicules automobil Article 47. Dispositions de freinage des remorques Article 48. Efficacité de freinage des remorques Article 49. Dispositifs de freinage des trains de véhicules Article 50. Efficacité de freinage des trains de véhicules Article 51. Caractéristiques générales de construction de Article 52. Caractéristiques particulières de construction Article 53. Caractéristiques complémentaires de constructi Article 54. Dispositifs de liaison entre le véhicule tracte Article 55. Protection arrière et protection latérale Article 56. Dispositif de protection contre une utilisation *** CHAPITRE VII. AMENAGEMENT *** Article 57. Compartiment avant, siège du conducteur, aména Article 58. Pare-brise et autres panneaux transparents Article 59. Entrées et sorties des véhicules automobiles Article 60. Prescriptions applicables aux entrées et sortie Article 61. Marches d'entrée ou de sortie des autobus et au Article 62. Plancher Article 63. Couloir Article 64. Places assises pour voyageurs Article 65. Places pour voyageurs debout Article 66. Éclairage du compartiment réservé aux voyageu Article 67. Chauffage Article 68. Aération Article 68bis. Caractéristiques de construction de l'habita Article 69. Avertisseurs à l'usage des voyageurs Article 70. Extincteurs et triangles de danger Article 70bis. Veste de sécurité rétroréfléchissante Article 71. Coffret de secours Article 72. Couleur Article 73. Abrogé (art. 49 de l'A.R. du 14 janvier 1971, M Article 74. Abrogé (art. 2 de l'A.R. du 21 février 1991, M Article 75. Publicité Article 76. Dispositif d'alerte *** CHAPITRE VIII. DISPOSITIONS SPÉCIALES *** Article 77. Limiteur de vitesse Article 78. Dérogations Article 78bis. *** CHAPITRE IX. MISE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS FINALES *** Article 79. Mise en vigueur Article 80. Surveillance Article 81. Peines Article 82. Abrogatoire *** ANNEXES *** Annexe 1. Certificat de conformité Annexe 2. Conditions techniques des véhicules automobiles - Annexe 3. Sans titre Annexe 4. Places assises pour voyageurs. Dimensions. Annexe 5. Places assises pour voyageurs. Dimensions. Annexe 6. Feux et catadioptres obligatoires autres que les f Annexe 7. Feux et catadioptres facultatifs pour véhicules e Annexe 8. Pas valable depuis le 1er janvier 1984 Annexe 9. Pas valable depuis le 1er janvier 1984 Annexe 10. Prescriptions uniformes relatives à l'homologati Annexe 11. Dispositifs complémentaires de signalisation arr Annexe 12. Portes de secours Annexe 13. Dispositifs de retenue de l'eau Annexe 14. Suspension Annexe 15. Inspection automobile : points de contrôle Annexe 16. Prescriptions pour des dispositifs de vision indi Annexe 16bis. Prescriptions pour des dispositifs de vision i Annexe 17. Certificat de conformité CE véhicules complets/ Annexe 18. Prescriptions uniformes relatives à l'homologati Annexe 18bis. Autres prescriptions applicables aux marquages Annexe 19. Préscriptions uniformes relatives a l'homologati Annexe 20. Préscriptions uniformes relatives a l'homologati Annexe 21. Conditions d'agrement des organismes de controle Annexe 22. Abrogée Annexe 23. Liste exhaustive de renseignements aux fins de la Annexe 24. Définitions des catégories de véhicules et des Annexe 25. Fiche de renseignements aux fins de la réception Annexe 26. Liste des actes réglementaires établissant les Annexe 27. Procédures à appliquer au cours du processus de Annexe 28. Modèles de fiche de réception par type Annexe 29. Système de numérotation des fiches de réceptio Annexe 30. Résultats des essais Annexe 31. Certificat de conformité CE / petite série (PS) Annexe 32. Procédures de conformité de la production Annexe 33. Liste des actes réglementaires établissant les Annexe 34. Limites applicables aux petites séries et aux v� Annexe 35. Liste des pièces ou des équipements susceptible Annexe 36. Liste des réceptions ce octroyées au titre d'ac Annexe 37. Liste des actes réglementaires pour lesquels un Annexe 38. Liste des actes réglementaires pour lesquels un Annexe 39. Procédures à suivre au cours de la réception c Annexe 40. Certificat d'origine du véhicule Annexe 41. Contrôle non périodique mentionné à l'article