Source: https://metromalaga.es/fr/reglement-du-voyageur/
Timestamp: 2017-12-18 20:13:18+00:00
Document Index: 51617598

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Reglement du voyageur -
Reglement du voyageur
Règlement du Service du Métro de Malaga
1. TITRE PRÉLIMINAIRE: Champ d’Application
Article 1.- L’objet de ce Règlement est de réguler les conditions générales pour la prestation de ce service et l’utilisation des usagers du Métro de Malaga.
2. LIGNES DU MÉTRO
Article 2.- Le présent règlement est applicable aux lignes 1 et 2 du Métro de Malaga.
3. RÉGIME TARIFAIRE
Article 3.- L’approbation annuelle des Tarifs applicables à notre service et l’autorisation de toute modification du cadre tarifaire revient à l’ “Agencia de Obra Pública de la Junta de Andalucía” A.O.P.J.A.
CHAPITRE I. Droits des usagers
Article 4Le Métro de Malaga s’engage à informer les usagers des caractéristiques du service de transport qui fournit ses services et de ses possibles incidences.
Article 5En vertu de la loi 13/2003, du 17 décembre, de Défense et Protection des Consommateurs et Utilisateurs d’Andalousie, et dans le Titre III de la Loi 9/2006, du 26 décembre, des Services Ferroviaires d’Andalousie, les usagers du Métro de Malaga doivent:
a. Choisir entre les différents titres de transport selon les tarifs en vigueur et les conditions d’utilisation établies.
b. Voyager avec un titre de transport valide et avec ses effets personnels à condition que ceux-ci ne constituent pas une gêne ni un danger pour les autres usagers et que soient respectées, à tout moment, les interdictions.
c. En cas d’annulation des services, renoncer au voyage et obtenir un justificatif faisant part de l’incidence selon l’article 18. Le justificatif doit être demandé immédiatement après que ce soit produit l’anomalie. Il suffit de se présenter à un des membres du personnel sur les quais ou aux arrêts ou encore aux autres endroits affectés à cet effet.
d. Les membres du personnel se doit de vous traiter correctement et doit faire en sorte qu’aboutissent toutes vos sollicitations.
e. Compléter et solliciter dans toutes les stations et au bureau du Service Client le livre des plaintes et des réclamations où vous pourrez exprimer en toute liberté n’importe quelle réclamation, plainte, dénonciation ou suggestion sur les caractéristiques des prestations des services du Métro de Malaga, telles qu’elles sont indiquées dans l’article 28 du présent Règlement:
Lettre postale:
Département de Service client
Camino de Santa Inés s/n
Bureau de Service Client du Métro de Malaga, situé à la station el Perchel
Téléphone: 902 11 22 33
f. Recevoir, de façon à laisser une trace, une réponse argumentée de l’entreprise prestataire des services, dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, à partir du jour suivant de la date de réception de la plainte ou de la réclamation.
g. Transporter sa bicyclette dans les espaces prévus à cet effet, gratuitement et selon les conditions déterminées par l’exploitant et ce, tant que le personnel du Métro de Malaga ne met pas fin à cette autorisation en raison des dérangements que peuvent subir les autres usagers. Voir ANNEXE 1 « ACCÈS POUR LES BICYCLETTES DANS LE MÉTRO »
h. Transporter des accessoires (poussettes de bébé etc.) gratuitement et selon les conditions déterminées par le Métro de Malaga tant que le personnel ne met pas fin à cette autorisation en raison d’effectifs trop important ou en raison de nuisance pour le reste des usagers. Se déplacer avec une poussette ou un landau sera toujours autorisé.
i. Voyager en compagnie de son chien- guide pour les malvoyants ou les personnes à déficience visuelle, ou avec son chien dressé ou d’accompagnement pour les personnes atteintes d’un handicap sous réserve d’attestation du titulaire et d’une licence de l’animal.
VOIR ANNEXE 2 « ACCÈS AUX ANIMAUX DOMESTIQUES DANS LE RÉSEAU MÉTROPOLITAIN »
CHAPITRE II. les obligations du prestataire de service des Lignes 1 et 2 du Métro de Malaga.
Article 6 La société concessionnaire, comme exploitant des lignes 1 et 2 du Métro de Malaga se doit toujours d’appliquer et de faire appliquer tous les points du Règlement et de la façon la plus adéquate possible sur ces lignes, par l’encadrement technique et par la structure organisationnelle, respectant au maximum les principes des normes à appliquer.
Installations, matériel et personnel du Métro de Malaga.
Article 7.- Tant les trains que les installations d’où le public a accès- accès extérieurs, hall d’entrée, escaliers, quais etc. doivent être maintenus en bon état pour permettre aux usagers de les utiliser dans les meilleures conditions possibles. L’illumination, l’hygiène, l’ordre et la sécurité.
Article 8.- Les installations et les trains sont nettoyés au moins une fois par jour. Ils sont, de plus, désinfectés, désinsectérisés et dératisés dans les délais établis à cet effet selon les normes en vigueur. Les certificats sont affichés en permanence et de manière visible.
Article 9.- lorsque des travaux sont réalisés pendant les heures de service ou lorsque du matériel, des machines ou des caisses à outils sont déposés dans des lieux de passage, les usagers sont informés et des dispositions nécessaires sont adoptées pour nuire le moins possible aux usagers.
Article 10.- Les trains et les autres installations à usage public disposent d’un système de remplacement d’éclairage en cas de situation d’urgence.
Article 11.- Des haut-parleurs annonçant des incidents ou des informations aux usagers sont installés dans toutes les stations et les points d’arrêts aériens.
Article 12.- Le Métro de Malaga annonce aux usagers toute incidence ou information grâce aux moyens disponibles et dans les plus brefs délais.
Article 13.-Le personnel du Métro de Malaga s’engage à aborder correctement les usagers, de prendre en compte leurs demandes et de leur répondre avec courtoisie et amabilité.
Services de transport et incidences.
Article 14.- Les horaires des services de transport sont affichés dans les stations de métro et dans les stations situées au niveau de la chaussée et définissent à chaque moment de l’année :
a. La fréquence des passages des trains.
b. Les heures de passage (pour chaque station et station aérienne) du premier et du dernier train de la journée et les heures de passage en station ou aux arrêts situés au niveau de la chaussée qui sont égales ou supérieures à 15 minutes.
Article 15.- L’entreprise prestataire de services de transport établit les titres de transport avec l’autorisation préalable de l’organisme compétent pour fixer les tarifs à appliquer dans le Métro de Malaga. A cet effet, tant les tickets que les abonnements acquis par les usagers moyennant le paiement du prix correspondant ainsi que les pass accordés à divers groupes sont considérés comme titre de transpor
Article 16.- Les titres de transport peuvent être utilisés pour un voyage unique, pour plusieurs voyages, pour un temps déterminé de type carte prépayée où le solde est décompté à chaque voyage effectué. Par ailleurs, les titres de transport peuvent être exclusivement utilisés pour le Métro de Malaga ou compatibles avec d’autres services de transport public avec lesquels il existe un processus d’intégration tarifaire
Article 17.- La forme, les caractéristiques et le design des titres de transport sont établis par l’entreprise prestataire de services.
Article 18.-Le personnel du Métro de Malaga se doit de délivrer un justificatif si les usagers le réclament et selon les cas suivants :
a. Lorsqu’une suspension de services est produite (interruption de plus d’une heure).
b. Lorsque le temps d’attente entre les trains est supérieur à quinze minutes entre les trajets et que le temps d’attente prévu par le panneau d’information des horaires du métro était inférieur à huit minutes.
c. Lorsque le temps d’attente est supérieur au double de ce qui est établi par le panneau d’information des horaires de service, c’est-à-dire des attentes supérieures à huit minutes. Ce justificatif doit être demandé juste après que ce soit produit l’anomalie.
Article 19.- En cas d’arrêt de service ou d’autres anomalies, l’entrée des halls ou des quais peut être fermée au public pendant une durée requise.
En cas d’arrêt de service ou d’incidences, des informations seront fournies sur les lignes concernées et sur la durée prévue du retard, grâce aux moyens disponibles tels que des écrans, des systèmes de sonorisation, etc.
Article 20.- Les usagers descendant des trains ont priorité sur ceux désirant y monter.
Les avertissements sonores et lumineux des portes des trains indiquent leur fermeture imminente et l’interdiction de monter ou de descendre du train.
Article 21.- Les usagers à mobilité réduite ont priorité absolue sur l’utilisation de tous les ascenseurs dans le Métro de Malaga.
Article 22.- L’horaire de début et de fin de service est affiché dans les halls de toutes les stations du réseau et sur les quais des rames de métro aériennes.
Article 23.- Le panneau d’informations tarifaires en vigueur comprenant les prix et les différents titres de transport, est affiché dans les halls de toutes les stations et sur les quais des rames de métro aériennes.
Article 24.- Quand une modification tarifaire des titres de transport ou leurs conditions d’utilisation sont en cours de changement, les usagers sont informés dans les plus brefs délais.
Article 25.- Les informations indispensables se trouvent dans des lieux appropriés des stations afin que les usagers soient parfaitement informés de l’ensemble du réseau, des itinéraires et des correspondances avec d’autres moyens de transport, les accès, la station de métro où ils se trouvent et la destination où ils se dirigent.
Dans les halls de toutes les stations, devant les postes de contrôle d’entrée, se trouve un panneau d’information contenant : le plan du réseau, l’horaire d’ouverture et de fermeture de la station, un panneau dynamique d’horaires et/ou de la fréquence du service des trains du réseau, un panneau d’information contenant les titres de transport et leurs prix ainsi que les conditions d’utilisation des différents titres de transport.
Article 26.- Les informations se trouvent sur les murs du métro aérien afin que les usagers soient parfaitement informés des itinéraires et des correspondances avec d’autres moyens de transport, les accès, la station de métro où ils se trouvent et la destination où ils se dirigent. Il y a aussi un panneau d’affichage contenant le plan du réseau, les horaires d’ouverture et de fermeture de la station en question, un affichage dynamique d’horaires et/ou la fréquence du service des trains du réseau, un affichage des titres de transport et de leurs tarifs incluant les conditions d’utilisation des différents titres de transport, le Règlement du Métro et les informations spécifiques.
Article 27.- Quand un arrêt de service est prévu sur un ou plusieurs tronçons de la ligne, les usagers en sont préalablement informés depuis le poste de contrôle à l’entrée et sur les quais. En cas d’imprévu, si le service est suspendu, les usagers sont informés dans les plus brefs délais et dès les postes de contrôle à l’entrée (affichages dynamiques).
Article 28.- Les usagers peuvent déposer leurs plaintes et leurs réclamations sur la prestation de service, sur les formulaires en version papier qui sont à leur disposition dans toutes les stations, au bureau du Service Client ou encore par voie électronique.
Le panneau où est annoncé l’existence des formulaires à remplir pour les plaintes et les réclamations est à disposition de ceux qui la réclament ainsi que des formulaires par voie électronique. Ils doivent être conformes aux prescriptions du Décret 72/2008, du 4 mars,
où sont réglementés les formulaires pour les consommateurs et les usagers et les procédures administratives en Andalousie. Tant la partie plaignante que le défendeur doivent remplir dans les champs correspondants leurs données figurant sur le modèle des formulaires et peuvent exprimer ce qu’ils jugent opportun.
Après avoir rempli le formulaire de plaintes et de réclamations, le personnel du Service Client doit donner au requérant les exemplaires « pour l’administration » et pour « le requérant » et se doit de conserver un exemplaire « pour la partie défenderesse »
CHAPITRE III. Des devoirs des usagers
Des titres de transport
Article 29.- Les usagers devront voyager avec un titre de transport valide, qu’ils se trouvent dans un train oudans l’espace compris entre les passages automatiques réversibles d’entrée et de sortie.Avant d’initier leur voyage, les usagers devront valider leur titre de transport dans les lignes de contrôle, faute de quoi il ne sera pas valide.
Dans le cas des stations aériennes, la validation du ticket émis se fera dans les machines externes situées sous les abrisdes arrêts, à côté des distributeurs de tickets.
Les enfants de moins de 3 ans, et tous les cas visés dans la grille tarifaire en vigueur, affichée dans les stations et arrêts de surface, sont exemptés du titre de transport correspondant.
Une fois la ligne de validation franchie, le titre de transport doit être conservé tout au long du voyage et jusqu’à la sortie des installations du Métro de Malaga, et peut être demandé à tout moment par le personnel du Métro de Malaga.
Les usagers qui ont pas detitre de transport valide, ou dont la période de validité estdépassée,ou quin’ont pasvalidé le titre à l’entrée et, là où il est également stipulé, à la sortie, devront s’acquitter du paiement d’unemajoration, conformément à l’article 37 du présent règlement.
Le non-respect des normes d’utilisation des titres de transport par l’usager, peut donner lieu au retrait du titre personnalisé, et à la perte des avantages.
Les usagers ayant un titre de transport simple, multivoyage ou de type porte-monnaie, peuvent voyager dans les lignes 1 et 2 du Métro de Málaga dans l’heure et demie suivant le compostage.Une fois ce délai dépassé, les usagers possédant ces titres de transport sont considérés à tous les effets comme des usagers sans titre de transport valide.
Dans ce sens, les titres de transport qui ont été manipulés ou modifiés, les titres de transport personnalisés qui, le cas échéant, ne sont pas accompagnés du document d’identification correspondant, ne sont pas considérés comme valides.
Les enfants doivent payer leur ticket à partir du jour d’anniversaire de leur 3ème année, et doivent voyager accompagnés d’un adulte tout au long du trajet.
Article 30.- Les usagers doivent conserver les titres de transport en bon état pendant la période de validité.
La responsabilité de l’endommagement d’un titre de transport qui a été correctement composté les deux premières fois, est attribuée à l’usager.
Article 31.- Si le titre de transport est endommagé pour des motifs imputables à l’usager ou pour une utilisation inadéquate, il peut être échangé dans l’un des points fixés dans la Grille Tarifaire en vigueur, le coût de l’échange étant à la charge du titulaire.
En cas de perte ou vol des titres de transport personnalisés, le cas échéant, l’usager a droit au remplacement du titre d’origine, moyennant le paiement du montant fixé dans la Grille Tarifaire en vigueur.
Article 32.- Si les titres de transport sont endommagés pour des motifs non imputables à l’usager, pour non-respect de l’obligation de les maintenir en bon état, ils pourront être échangés par Métro de Malaga
Métro de Malaga fournira dans ce cas un nouveau titre équivalent (même solde, validité, zone, nombre de voyages non utilisés, etc…) sans aucun coût. La demande d’échange doit se faire dans l’un des points établis dans la Grille tarifaire en vigueur.
Article 33.- Au moment d’acquérir ou de recharger le titre de transport, l’usager doit vérifier que le titre et le prix correspondent à ce qui a été demandé. Si l’usager estime qu’il y a eu erreur sur le prix ou dans le change de la machine, il devra le communiquer au personnel de l’entreprise prestataire qui prendra les mesures opportunes pour vérifier l’incidence.Siaucun membre du personnel n’est présent dans l’arrêt ou la station aérienne, il devra se mettre en contact avec eux par le biais des interphones.
Dans le cas où le montant réclamé n’apparaît pas dans le distributeur automatique, ou si l’erreur n’a pas été enregistrée par la machine, une réclamation pourra être déposée. Sauf dans des cas particuliers dûment justifiés, les demandes ultérieures ne seront pas prises en compte.
Article 34.- Les usagers qui acquièrent ou valident un billet après avoir été informés de l’existence d’un arrêt ou d’une incidence sur le service, n’auront pas le droit d’échanger leur titre.
Article 35.- En aucun cas la société d’exploitation ne sera responsable ni se trouvera dans une quelconque situation d’obligation, en vertu de la publicité qui pourrait se trouver affichée sur un titre de transport, et qui devra respecter obligatoirement les normes en vigueur en matière de publicité.
Article 36.- Les usagers doivent présenter le titre de transport en bon état, sans coupures ni détériorations qui puissent rendre la vérification impossible, et quelles que soient le nombre de fois qu’il est demandé par le personnel du Métro de Malaga en charge des inspections.
Article 37.- Les usagers dépourvus d’un titre de transport valide, sont tenus de payer une majoration d’un montant correspondant à 40 fois le prix d’un ticket simple, pour le service utilisé ou allant être utilisé.À cet effet, tout usager demeuré dans le réseau plus d’une heure et demie à compter de la validation du titre de transportou n’ayant pas validé son titre de transport à l’entrée ou à la sortie ainsi qu’il est stipulé, sera considéré comme dépourvu d’un titre de transport.
La société, par l’intermédiaire du personnel qu’elle a désigné, est apte à percevoir le montant dû par les usagers pour les majorations mentionnées dans le paragraphe précédent, et à fournir un justificatif de paiement.
Si le paiement au personnel autorisé par la société ne se fait pas, ce dernier demandera aux usagers leurs données personnelles et procèdera àune notification de majoration du ticket, qui pourra être soldée dans l’un des points fixés par la Grille Tarifaire en vigueur, dans les 10 jours suivants.
Si dans ce délai le paiement de la majoration n’a pas été effectué, Métro de Málaga se chargera de mener les actions appropriées devant l’Agencia de Obra Pública de la Junta de Andalucía, pour que cette dernière engage la procédure de sanction correspondante.
Si le titulaire d’une carte saisie ne paie pas la majoration, il ne pourra pas acquérir un nouveau titre personnalisé du Métro de Malaga, quelle que soit la modalité.
En cas de récidive, l’usager perd le droit d’être titulaire d’une nouvelle carte de Métro de Malaga, quelle qu’en soit la modalité.
En plus de la majoration, les employés du Métro de Malaga peuvent retirer un titre de transport personnalisé s’il a été vérifié qu’il a été utilisé incorrectement
En cas de manipulation et/ou falsification du titre de transport, Métro de Malaga se chargerade mener les actions appropriées pour déposer plainte afin d’engager la procédure de sanctioncorrespondante.
Article 38.- Quand un changement de tarifs est autorisé pour modification de prix, des types de tickets ou de leurs conditions d’utilisation, les usagers en seront dûment informés.
Les usagers seront aussi informés de la date limite de validité des titres en circulation avec des trajets qui n’ont pas été utilisés, sans date d’expiration déterminée, qui expireront à la date de changement des tarifs,indépendamment de la possibilité de les utiliser durant une période déterminée.
Les titres qui contiennent des trajets avec une date d’expiration déterminée, seront valables jusqu’à cette date.
Les usagers ne pourront en aucun cas échanger leurs titres contenant des trajets non réalisés, avec des titres correspondant à la nouvelle tarification, ni se faire rembourser une fois dépassée la date d’expiration ou de validité.
Le solde existant dans les titres de transport de type porte-monnaie, restera disponible à compter de la date de modification des tarifs, en déduisant à partir de cet instant pour chacun des trajets, le nouveau montant autorisé.
De l’utilisation des installations
Article 39.- Les usagers seront soumis aux obligations et interdictions visées au Titre VI de la Loi 2/2003, du 12 de mai, de l’Ordenación de los Transportes Urbanos y Metropolitanos de Viajeros en Andalucía, et au Titre VII de la Loi 9/2006, du 26 décembre, des Servicios Ferroviarios de Andalucía sobre el Régimen de Inspección y Sancionador.
Article 40.- Les usagers adopteront un comportement adapté et respectueux vis-à-vis des autres usagers et du personnel de la société d’exploitation du service, et ils éviteront toute action qui puisse entraîner des dommages ou détériorations des trains ou des installations du Métro de Malaga. Concrètement, ils devront respecter les interdictions suivantes:
a. Fumer dans les rames et dans les installations du Métro de Malaga
b. Voyager avec des animaux, quels que soient le genre et la taille, exceptés ceux visés par l’ANNEXE 2 “ACCÈS AU RÉSEAU DU MÉTRO AVEC DES ANIMAUX DOMESTIQUES”, les chiens-guides, les chiens portant assistance aux personnes handicapées et possédant les autorisations adéquates, et les chiens du personnel de sécurité.
c. Manger et boire dans les installations du Métro de Malaga, y compris les quais et rames.
d. Circuler en patins à roulettes ou similaires dans les installations
e. Descendre sur les voies ou s’introduire dans les tunnels.
f. Introduire des objets ou matériaux pouvant être dangereux ou gênants pour les usagers, et de façon générale, des paquets et colis de plus de 100x60x25cm ou d’un poids supérieur à 20kg, exceptés les landaus ou poussettes des bébés ou les vélos. Malgré tout, l’entreprise prestataire des services de transport pourra autoriser le transport de certains objets à usage courant dont les dimensions sont supérieures à celles qui ont été précédemment indiquées, et fixer des conditions précises sur l’utilisation des services par le porteur
g. Utiliser, sans raison justifiée, les éléments d’arrêt d’urgence des escaliers mécaniques et ascenseurs, ainsi que l’utilisation abusive de ces éléments.
h. Voyager dans des endroits différents à ceux autorisés pour les usagers ou dans des conditions inadéquates. Sont inclus dans cette section:
• Se pencher aux fenêtres du train.
• Monter sur une partie extérieure du train et essayer de tenir, avec le train à l’arrêt ou en marche.
• Entrer dans les cabines de conduite des trains ou dans les services et installations réservés à l’usage exclusif du personnel de la société d’exploitation ou du personnel autorisé
i. Essayer d’entrer ou sortir de la rame alors que le signal sonore indiquant la fermeture des portes ait été donné.
j. Monter ou descendre de la rame quand le train est en mouvement.
k. Empêcher ou forcer l’ouverture ou la fermeture des portes d’accès aux rames.
l. Manipuler les mécanismes d’ouverture et fermeture des portes d’accès à la rame ou à l’un des compartiments destinés à leur mise en marche par le personnel de la société d’exploitation.
m. Actionner sans raison justifiée l’un des mécanismes de sécurité ou de secours installés dans les rames pour des situations d’urgence.
n. Gêner les autres usagers, troubler l’ordre public ou perturber les services de société d’exploitation. Dans ce sens, il est important de rappeler l’interdiction de circuler en patins ou similaires, et l’utilisation de chaînes de musique et radio sans casques
o. Effectuer, sans raison justifiée, tout acte qui puisse distraire l’attention du personnel ou entraver son travail lorsque le train est en mouvement.
p. Tout comportement impliquant un danger pour l’intégrité physique des autres usagers ou qui puisse être considéré comme gênant ou offensant pour ces derniers ou pour le personnel de la société.
q. Toute action entraînant des dommages ou salissant les trains, et en général nuisant aux intérêts de Métro de Málaga.
r. Jeter ou déposer des objets sur la voie et ses environs, et les installations annexes ou au passage des trains ou sur une zone du domaine public, et en général, tout acte qui puisse représenter un danger pour la sécurité des chemins de fer, du personnel ou des usagers, des installations et dépendances de tout type.
s. Manipuler, détruire ou endommager directement ou indirectement, tout élément du Métro de Malaga.
t. Rester dans les installations du Métro de Malaga en dehors des horaires prévus pour les usagers.
u. Distribuer des publicités, des journaux gratuits, coller des affiches, mendier, organiser des concours ou jeux de hasard et vendre des biens et services dans les rames, les installations ou dépendances du Métro de Malaga sans l’autorisation expresse de la société d’exploitation.
v. Ne tenir compte ni des indications du personnel propre ou sous-traité du Métro de Malaga, ni des affiches placées dans les installations, ni du matériel mobile, quant à la bonne prestation du service.
w. La réalisation, la prise, l’enregistrement, etc… des images et du son des installations du Métro de Malaga, sauf autorisation écrite de la Direction d’Exploitation. Cette autorisation devra être présentée à tout employé de l’entreprise qui la sollicite
x. Effectuer toute autre action qui pourrait présenter un danger pour la sécurité du chemin de fer, des usagers, du personnel du Métro de Malaga, de installations de toute nature.
y. Voyager sans ticket ou titre de transport.
z. Descendre du train ou y monter, sauf pour une raison justifiée, en dehors des stations aériennes et des stations prévues à cet effet, ou avec le train en marche.
aa. S’assoir, courir ou appuyer les pieds sur les bandes fixes des latéraux des escaliers mécaniques.
Les enfants de moins de 4 ans devront être tenus par l’adulte qui les accompagne.
bb. Toute autre interdiction contenue dans le présent Règlement ainsi que toutes celles qui apparaîtront dans la législation visée par l’Article 39 ci-dessus.
Des infractions et sanctions
Article 41.- Le non-respect par les usagers des obligations, interdictions et directives prévues par le présent Règlement, ainsi que les comportements inclus dans les articles 39, 40 et 42 de la Loi 2/2003 du 12 mai sur la réglementation des transports urbains et métropolitains des voyageurs en Andalousie, et dans les articles 33, 34 et 35 de la loi 9/2006 du 26 décembre des Services ferroviaires d’Andalousie, sont considérés comme des infractions
Article 42.- Les infractions visées dans le précédent article seront sanctionnées conformément à l’article 44 de la Loi 2/2003, du 12 mai, et le cas échéant, conformément aux articles 36 et 37 de la Loi 9/2006, du 26 décembre, des services ferroviaires d’Andalousie.
Article 43. La procédure pour sanctionner les infractions mentionnées dans cette loi, s’ajustera aux dispositions de la Loi 30/1992 du 26 novembre, du Régime juridique des administrations publiques et de Procédure Administrative commune, et de ses règlements d’application, en tenant compte, le cas échéant, des spécifications prévues dans la procédure d’infraction de l’article 40 de la Loi 9/2006 du 26 décembre des Services ferroviaires d’Andalousie.
Article 44.- L’imposition de la sanction correspondante, sera indépendante de l’obligation d’indemniser les dommages et préjudices occasionnés.
Dans le cadre de la mise en oeuvre des sanctions, ce sont les règles générales contenues dans la Loi de Régimen Jurídico de las Administraciones Públicas y del Procedimiento Administrativo Común et autre législation relative aux mesures d’exécution, qui s’appliqueront.
Article 45.- La possibilité de sanctionner les comportements visés par le présent Règlement prescrira dans les délais et dans la forme fixés dans les articles 43 et 50 de la Loi 2/2003, du 12 mai, et dans l’article 42 de la Loi 9/2006, du 26 décembre des Services Ferroviaires d’Andalousie
Article 46.- La société d’exploitation du Métro de Malaga est autorisée à dénoncer les infractions, à les communiquer dans le but d’initier une procédure disciplinaire, et percevoir le montant que doivent verser les usagers au titre des majorations prévues par le présent Règlement.
5. ANNEXE 1. ACCÈS AU RÉSEAU DU MÉTRO AVEC VÉLOS
L’accès aux arrêts et stations aériennes du réseau du Métro de Malaga, est autorisé avec des vélos. Pour une bonne utilisation des installations, et pour éviter tout désagrément aux autres usagers, il sera important de prendre en considération les conditions suivantes :
1. Un seulvélo seraautorisé par usager.
2. L’accès en vélo pourra être interdit dans certaines circonstances, comme lors demouvements de foule, de pannes ou autres incidences qui peuvent entraver le transit et la mobilité des usagers au sein des installations.
3. Les trajets en train se feront dans les rames ou modules spécifiquement signalés à cet effet, et seulement deux vélos par rame ou module seront autorisés. Le personnel du Métro de Malaga sera chargé du bon fonctionnementpar le biais des contrôles.
4. Il n’est pas permis de circuler en vélo dans les installations du Métro de Malaga (couloirs, quais, etc…)
5. Le transport des vélos dans les escaliers mécaniques et dans les ascenseurs est autorisé, à condition que le taux d’occupation de ces installations le permette, et sans gêner les autres usagers. En cas d’utilisation de l’ascenseur, les personnes handicapées et les poussettes d’enfants seront prioritaires.
6. L’usager qui transporte un vélo sera responsable de celui-ci, et évitera dans ses déplacements toute gêne aux autres usagers. Métro Malaga n’est pas responsable des dommages ou pertes qui pourront être occasionnés aux vélos, et décline toute responsabilité quant aux préjudices que le transport des vélos pourrait causer à des tiers.
7. Ce règlement pourra être modifié dans l’intérêt de la prestation de service public apportée par Métro de Malaga.
8. L’accès des vélos aux quais se fera par les points dédiés aux personnes handicapées
9. Les vélos qui seront pliés, ainsi que les vélos d’enfants, seront considérés comme des bagages à main.
6. ANNEXE 2. ACCÈS AU RÉSEAU DU MÉTRO AVEC DES ANIMAUX DOMESTIQUES
Dans le cadre de l’admission des animaux domestiques, en règle générale, l’accès avec des animaux domestiques au Réseau du Métro ne sera pas autorisé, sauf dans les cas énumérés ci-dessous :
Accès avec des animaux domestiques de petite taille dans des cages de transport.
L’accès avec des animaux domestiques de petite taille (chiens, chats, oiseaux, rongeurs, etc…), sera permis à condition qu’ils soient transportés dans des cages adaptées et ne représentent aucun danger ni ne soient gênants de par leur forme, volume, bruit et odeur pour le reste des usagers.
Le personnel du Métro de Malaga évaluera sur la base de critères prudentiels, le danger ou la gêne que peut occasionner dans chaque cas l’animal ou la cage de transport, comme cela se fait avec tous les bagages, les objets ou les paquets.
De plus, les usagers voyageant avec des animaux domestiques devront respecter les conditions suivantes:
a. Le poids maximum de l’animal est de 10 kg.
b. L’accès aux animaux dits exotiques (reptiles, araignées, insectes…) est interdit.
c. L’accès aux installations et aux rames des chiens potentiellement dangereux, est interdit.
d. Le propriétaire ou la personne accompagnant l’animal est seul responsable des incidents ou dommages pouvant survenir en conséquence du comportement de l’animal.
e. Seul un animal par voyageur est autorisé, et il ne pourra pas occuper de siège.
f. Métro de Malaga se réserve la possibilité de limiter l’accès des animaux domestiques lors de mouvementsde foule (évènements sportifs, fêtes, services spéciaux…)
Accès aux chiens d’assistance personnelle
2.1. Les chiens guides: l’accès des chiens guides accompagnant les personnes aveugles ou malvoyantes, est autorisé.
2.2. Les chiens guides en formation: l’accès des chiens guides en formation et accompagnés de leur formateur, est autorisé. Pour l’accès aux installations du Métro de Malaga, le futur chien guide doit porter un gilet distinctif qui permettra d’identifier sa condition, et la personne responsable doit disposer d’un passeport type qui l’accrédite comme éducateur ou instructeur et formateur de la Fondation ONCE.
2.3. Les chiens formés à l’assistance personnelle spéciale: l’accès aux chiens spécialement formés comme assistants, accompagnant des personnes ayant un handicap pour lesquels une aide peut être nécessaire dans leur autonomie ou pour les avertir des situations de risque, est autorisé. Ces chiens doivent toujours être en laisse, et la personne responsable doit avoir les documents prouvant la nécessité d’être accompagné d’un chien d’assistance et la certification correspondante de formation spéciale, comme par exemple celle des chiens formés à la détection précoce d’une hypoglycémie chez les personnes diabétiques.
Télécharger “Règlement de régulation du service”