Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/Q3578071
Timestamp: 2019-09-19 10:32:03+00:00
Document Index: 303171005

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 4", 'arrêt ', "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP) - Nominations au Journal officiel de la République française
directrice-adjointe de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000038831185(source JORF)
De: Fabienne TITET
représentant de l'organisation syndicale Confédération générale du travail
Remplace: M. Christopher DORANGEVILLE
date_debut="2019-05-18"
JORFTEXT000038485893(source JORF)
De: Cyril HUET
représentant de l'organisation syndicale SPS
JORFTEXT000038201194(source JORF)
De: Cédric LEMOZY
JORFTEXT000038201192(source JORF)
De: Catherine PENICAUD
responsable du département des ressources documentaires et adjointe au directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
JUST1904259A(source BOMJ)
De: Aurore MAHIEU
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
JUST1904258A(source BOMJ)
De: Martine BOISSON
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
JUST1904257A(source BOMJ)
De: Michel FLAUDER
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du département probation et criminologie au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
JUST1904255A(source BOMJ)
De: François FEVRIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du département droit et service public au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
JUST1904254A(source BOMJ)
De: Kathy FTAIS
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation interdisciplinaire et continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUST1904253A(source BOMJ)
De: Laurent FAIVRE
capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de formation des lieutenants et premiers surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond ou tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission, Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
JUST1904252A(source BOMJ)
De: Christine JEA Y-CEPEDE
chef de l'unité de formation des directeurs au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
JUST1904251A(source BOMJ)
De: Karyn BERROU
secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
JUST1904250A(source BOMJ)
De: Christelle PUECH
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants au sein de la direction de la formation de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
JUST1904249A(source BOMJ)
De: Alain GAIGNET
responsable du département technique de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
JUST1904246A(source BOMJ)
De: Catherine BAMVENS
responsable du département des ressources humaines de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
JUST1904245A(source BOMJ)
De: Corélia CATTELAN
responsable du département administration et finances de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
JUST1904244A(source BOMJ)
De: Paul MBANZOULOU
directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Les actes et pièces relatifs aux déplacements et m1ss1ons notamment ordres de m1ss1on, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, Les certificats administratifs
JUST1904243A(source BOMJ)
représentante de la préfète de Lot-et-Garonne
JORFTEXT000038089042(source JORF)
JORFTEXT000038074484(source JORF)
amiral et conseiller d'Etat
JORFTEXT000037618360(source JORF)
De: Valérie MOUSSEEFF
représentante de l'organisation syndicale Force Ouvrière
JORFTEXT000037509485(source JORF)
JORFTEXT000037509483(source JORF)
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité, Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations
JUST1822187A(source BOMJ)
03 Septembre 201803/09/2018
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations
JUST1822186A(source BOMJ)
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, Convocations valant ordre de mission
JUST1822185A(source BOMJ)
chef de service, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000036100513(source JORF)
De: Isabelle GUILLETEAU
adjointe au directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
représentante du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000036033669(source JORF)
De: Emmanuel BAUDIN
secrétaire général du syndicat national FO pénitentiaire
Remplace: Mme Valérie BRUNET
JORFTEXT000036021237(source JORF)
De: Christophe MICHON
chef de projet pour la mise en œuvre de la stratégie interministérielle santé des personnes placées sous main de justice à la direction générale de la santé
représentant du ministère des solidarités et de la santé
JORFTEXT000036021235(source JORF)
directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale
Remplace: M. Jean-Martin JASPERS
JORFTEXT000036021233(source JORF)
De: Noël QUIPOURT
représentant du ministère du travail
Remplace: M. Jean MARTINS-BALTAR
JORFTEXT000036021231(source JORF)
Remplace: M. Richard ABADIE
JORFTEXT000036021229(source JORF)
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations
JUST1726475A(source BOMJ)
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission
JUST1724962A(source BOMJ)
04 Septembre 201704/09/2017
secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUST1724961A(source BOMJ)
attachée d'administration de l'Etat, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission
JUST1724960A(source BOMJ)
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du département probation et criminologie de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUST1724959A(source BOMJ)
JUST1724958A(source BOMJ)
capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de formation des lieutenants et premiers surveillants de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUST1724957A(source BOMJ)
attaché d'administration de l'Etat, chef du département droit et service public de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUST1724956A(source BOMJ)
De: Stéphane RABERIN
directeur des services pénitentiaires, chef du département gestion et management de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUST1724955A(source BOMJ)
De: Christine JEAY-CEPEDE
chef de l'unité de formation des directeurs de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUST1724953A(source BOMJ)
De: Nathalie PERROT
directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats administratifs
JUST1724954A(source BOMJ)
Remplace: Mme Sophie BLEUET
JORFTEXT000034952304(source JORF)
JORFTEXT000034952302(source JORF)
JUSK1713343A(source BOMJ)
représentant de l'organisation syndicale UFAP-UNSa Justice
JORFTEXT000034082273(source JORF)
JORFTEXT000034082271(source JORF)
attaché d'administration, chef du département droit et service public au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1706907A(source BOMJ)
chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1635370A(source BOMJ)
chef du département administration et finances de l'Ecole nationale d'administration Pénitentiaire
JUSK1635368A(source BOMJ)
JUSK1635362A(source BOMJ)
De: Jean Noël DECOTTIGNIES
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1632019A(source BOMJ)
membre du collège des personnalités extérieures choisies
JORFTEXT000033472307(source JORF)
De: Atmane MAMERI
surveillant au quartier mineur à la maison d'arrêt de Metz
Remplace: Mme Sophie SANTINI
JORFTEXT000033472305(source JORF)
De: Yolaine ETCHEVERRY
cheffe de détention à la maison d'arrêt de Bayonne
Remplace: M. Roland OTT
JORFTEXT000033472303(source JORF)
De: Amadou MALLOUM
chef d'établissement à la maison d'arrêt de Périgueux
Remplace: M. Christophe MILLESCAMPS
JORFTEXT000033472301(source JORF)
De: Stéphanie VARINARD
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes Pyrénées
Remplace: Mme Dominique JOSSET
JORFTEXT000033472299(source JORF)
secrétaire générale adjointe du Syndicat national pénitentiaire Force-Ouvrière au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
représentant de l'organisation syndicale Force-Ouvrière
JORFTEXT000033472297(source JORF)
De: Annie BRESSON
JORFTEXT000033472295(source JORF)
recteur de Bordeaux
représentant du ministre de l'éducation nationale
JORFTEXT000033472293(source JORF)
attachée d'administration, chef du département greffe pénitentiaire et applicatifs informatiques de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1632485A(source BOMJ)
JUSK1632483A(source BOMJ)
capitaine pénitentiaire, chef de l'unité de la formation des lieutenants et premiers surveillants de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1632481A(source BOMJ)
major pénitentiaire, chef de l'unité de formation des surveillants de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1632480A(source BOMJ)
De: Géraldine ROUSSEAU
lieutenant pénitentiaire, chef de l'unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1632479A(source BOMJ)
directrice des services pénitentiaires, chef du département sécurité de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1632444A(source BOMJ)
JUSK1632443A(source BOMJ)
secrétaire administrative, chef de l'unité de formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et probation au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1632442A(source BOMJ)
JUSK1632441A(source BOMJ)
directeur des services pénitentiaires, chef du département gestion et management de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1632440A(source BOMJ)
JUSK1632488A(source BOMJ)
JUSK1623962A(source BOMJ)
dans le cadre de la compétence du ministère de la justice, de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre. 1.1.1.4 Les établissements publics à caractère administratif (EPA) sous tutelle du ministère de la justice L'École nationale de la magistrature (ENM)
De: Florence LAMBERT
JUSK1617235A(source BOMJ)
représentant de l'UGSP-CGT
Remplace: Mme Fabienne TITET
JORFTEXT000032705294(source JORF)
JUSK1609328A(source BOMJ)
04 Avril 201604/04/2016
chef du département technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1604792A(source BOMJ)
JUSK1604777A(source BOMJ)
JUSK1604775A(source BOMJ)
directeur de la recherche et de la documentation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1604748A(source BOMJ)
De: Claire DOUCET
directrice adjointe de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1604747A(source BOMJ)
JUSK1604745A(source BOMJ)
De: Juliette LEPERS
JUSK1604743A(source BOMJ)
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1604742A(source BOMJ)
JUSK1600762A(source BOMJ)
JUSK1600370A(source BOMJ)
JUSK1600367A(source BOMJ)
JUSK1600365A(source BOMJ)
Pour signer, de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité
Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisations d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations
La directrice par intérim de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1600364A(source BOMJ)
directrice des services pénitentiaires, directrice par intérim de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1600360A(source BOMJ)
directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale pénitentiaire
jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau directeur
ecole="École nationale pénitentiaire"
JORFTEXT000031742098(source JORF)
membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentante de l'UGSP-CGT
JORFTEXT000031473539(source JORF)
directeur des études à l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000031320034(source JORF)
JORFTEXT000031320032(source JORF)
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
fonctionnaire des services déconcentrés
JORFTEXT000031314040(source JORF)
directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
JORFTEXT000031314038(source JORF)
JORFTEXT000031314036(source JORF)
Remplace: M. Karl CLAYES
JORFTEXT000031314034(source JORF)
De: OTT (Roland)
responsable des services techniques de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
fonctionnaire des services déconcentrés exerçant en établissement pénitentiaire
JORFTEXT000031289701(source JORF)
11 Octobre 201511/10/2015
JUSK1521439A(source BOMJ)
De: Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
JORFTEXT000030785382(source JORF)
De: Patrick AUDREN
directeur de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1540028A(source BOMJ)
JUSK1540027A(source BOMJ)
directrice des services pénitentiaires, adjointe au directeur de la formation initiale de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1440029A(source BOMJ)
De: Paul M'BANZOULOU
JUSK1405747A(source BOMJ)
De: Karl CLAYES
représentant de l'organisation syndicale CGT
JORFTEXT000028656305(source JORF)
représentant de l'organisation syndicale de l'UFAP-UNSA justice
Remplace: M. Yves DAVENNE
JORFTEXT000028594690(source JORF)
JORFTEXT000028572432(source JORF)
De: Flore MOREUX
adjointe au chef du bureau de la santé des populations
Remplace: Mme Dominique PETON-KLEIN
JORFTEXT000028479134(source JORF)
secrétaire générale adjointe du Syndicat national pénitentiaire au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
JORFTEXT000028274890(source JORF)
directeur du Centre des hautes études du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000028269420(source JORF)
JORFTEXT000028269418(source JORF)
JORFTEXT000028143797(source JORF)
JUSK1340041A(source BOMJ)
JUSK1340040A(source BOMJ)
JORFTEXT000027876384(source JORF)
Remplace: M. Michel SAINT-JEAN
JORFTEXT000027814439(source JORF)
De: Dominique JOSSET
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées
Remplace: M. Laurent THÉOLEYRE
JORFTEXT000027192541(source JORF)
fonctionnaire chef d'établissement
JORFTEXT000027148247(source JORF)
De: Thierry GUILBERT
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de département de la spécialisation et de l'accompagnement des parcours professionnels au sein de la direction de la formation continue de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1340005(source BOMJ)
De: Franck LELOUP
JUSK1340004(source BOMJ)
De: Laurence SUHIT
JUSK1340003(source BOMJ)
JUSK1340002(source BOMJ)
De: Caroline SAN NICOLAS
directrice de la formation continue de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , Les actes et pièces relatifs aux déplacements et missions notamment ordres de mission, autorisation d'utiliser le véhicule personnel, états de frais, certificats divers, convocations, Les certificats administratifs et attestations diverses
les actes de gestion dont demandes d'achats, services faits, Article 2
JUSK1340009(source BOMJ)
directeur de la formation initiale de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JUSK1340008(source BOMJ)
JUSK1340007(source BOMJ)
Pour signer, pendant mes absences ou
ma part, l'ensemble des actes et documents relevant de la compétence du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Le directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
JUSK1340006(source BOMJ)
De: François DIEU
JUSK1340001(source BOMJ)
JORFTEXT000026916289(source JORF)
représentant de l'organisation syndicale Force ouvrière
Remplace: M. Patrick WIART
JORFTEXT000026705637(source JORF)
De: Yves DAVENNE
représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP)
JORFTEXT000026626964(source JORF)
De: Christine Lefevre
agent comptable de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Remplace: Mme Christel Rayssac
JORFTEXT000026477457(source JORF)
JORFTEXT000026457772(source JORF)
JORFTEXT000026050621(source JORF)
directrice de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Remplace: Mme Catherine LORNE
JORFTEXT000025757026(source JORF)
De: Roland Ott
fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Remplace: M. Angel Brouca-Cabarrecq
JORFTEXT000025740353(source JORF)
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000025740351(source JORF)
préfet, directeur de l'administration pénitentiaire
Remplace: M. Patrice Katz
JORFTEXT000025740349(source JORF)
De: Fabrice Dorions
Remplace: M. Jérôme Marthouret
JORFTEXT000025703984(source JORF)
17 Avril 201217/04/2012
JORFTEXT000025687746(source JORF)
JORFTEXT000025548261(source JORF)
De: Josiane Clerici
directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis
Remplace: M. Michel Trignol
JORFTEXT000024799860(source JORF)
De: Jean-Pierre Sallaz
Remplace: M. William Ankaoua
JORFTEXT000024799858(source JORF)
De: Dominique PETON-KLEIN
directrice de projet à la direction générale de l'offre de soins auprès du ministère de la santé
JORFTEXT000023792575(source JORF)
secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire-UNSA Justice
JORFTEXT000023782120(source JORF)
De: Christophe MARQUES
représentant du syndicat national Force ouvrière des personnels de surveillance
JORFTEXT000023679740(source JORF)
De: Jérôme MARTHOURET
conseiller d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime, suppléant
JORFTEXT000023493388(source JORF)
surveillant à la maison d'arrêt de Cahors, titulaire
Remplace: M. Emmanuel REBEILLE-BORGELLA
JORFTEXT000023105642(source JORF)
chef du bureau des questions pénales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace: Mme Annabelle PHILIPPE
JORFTEXT000023100386(source JORF)
directrice de l'unité pédagogique régionale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
JORFTEXT000023093892(source JORF)
De: Jean-Louis NEMBRINI
JORFTEXT000022846073(source JORF)
De: William ANKAOUA
représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000022846071(source JORF)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JORFTEXT000022443870(source JORF)
De: Bernard SCHMELTZ
JORFTEXT000022374624(source JORF)
directeur de la maison d'arrêt de Caen
représentant de Force ouvrière
Remplace: M. Christophe DEBARBIEUX
JORFTEXT000022374622(source JORF)
JORFTEXT000022346881(source JORF)
Remplace: M. André SANCHEZ
JORFTEXT000022346879(source JORF)
De: Angel BROUCA-CABARRECQ
chef de détention du centre pénitentiaire de Muret, titulaire
fonctionnaires exerçant en établissement pénitentiaire
JORFTEXT000021817937(source JORF)
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, suppléant
De: Laurent THEOLEYRE
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or, suppléant
directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
chef d'établissement de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain, suppléant
De: Sophie SANTINI
chef du greffe de la maison d'arrêt de Paris la Santé, suppléante
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, titulaire
De: Catherine LORNE
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, titulaire
De: Christel RAYSSAC
Remplace: M. Jean-François CHEVALIER
JORFTEXT000021238295(source JORF)
surveillant pénitentiaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace: M. Patrice LEROUX
JORFTEXT000021214307(source JORF)
De: Michel TRIGNOL
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze
Remplace: M. Christian DERREY
JORFTEXT000021214305(source JORF)
chef du bureau santé des populations au sein de la direction générale de la santé
Remplace: Mme Martine CLEMENT
JORFTEXT000020719726(source JORF)
Remplace: M. Sergio SALVADORI
JORFTEXT000020719724(source JORF)
directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux
Remplace: M. Richard MENAGER
JORFTEXT000020719722(source JORF)
directeur des études de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), suppléant
JORFTEXT000020568108(source JORF)
De: André CANO
directeur de l'Institut national de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (INTEFP), titulaire
inspecteur général de l'équipement au Conseil général de l'environnement et du développement durable, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000020499340(source JORF)
Remplace: M. Georges GOUARDES
JORFTEXT000020426410(source JORF)
De: Jean-Olivier Viout
JORFTEXT000019705598(source JORF)
De: Patrice Leroux
surveillant au centre de détention d'Eysses
membre suppléant au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace: M. Claude Tournel
JORFTEXT000019669058(source JORF)
directrice de projet chargée de mission sur la politique de santé des personnes détenues à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
représentante de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000018209811(source JORF)
De: Richard Menager
directeur du CP de Châteauroux
représentant du Syndicat national pénitentiaire-Force ouvrière
Remplace: M. Christophe Magne
JORFTEXT000018206732(source JORF)
conseiller d'insertion et de probation au SPIP de Seine-Maritime antenne Le Havre
Remplace: M. Jean-Robert Dehaies
lieutenant à la maison d'arrêt de Nantes
Remplace: Mme Françoise Mimale
pour une durée maximale de 2 ans et 7 mois et 25 jours
JORFTEXT000018149577(source JORF)
De: Tournel (Claude)
représentant du personnel désigné par chacune des organisations syndicales siégeant au comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000617910(source JORF)
De: Magne (Christophe)
représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Remplace: M. Alves (Thierry)
De: Dehaies (Jean-Robert)
représentant de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail
De: Marques (Christophe)
De: Forget (Jean-François)
De: Mimalé (Françoise)
représentante de l'Union générale des syndicats pénitentiaires - Confédération générale du travail
De: Jean-Marie Comets
conseiller technique pour l'enseignement pénitentiaire à l'académie de Bordeaux, représentant du ministre de l'éducation nationale
JORFTEXT000000615930(source JORF)
commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, représentant du ministre de l'intérieur
De: Martine Clément
chargée de mission à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé
magistrate détachée auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, représentante du ministre de l'intérieur
Remplace: M. Rémi Thuau
JORFTEXT000000470139(source JORF)
recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités
Remplace: M. Didier Wagner
JORFTEXT000000795889(source JORF)
De: Sergio Salvadori
au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre de fonctionnaire exerçant en établissement pénitentiaire
Sont renconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
directeur régional des services pénitentiaires
JORFTEXT000000428550(source JORF)
De: Daniel Philippon
De: Christian Derrey
De: André Page
De: Christophe Loy
De: Isabelle Winckler
directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Remplace: Mme Isabelle Gomez
directrice des services pénitentiaires à la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Remplace: Mme Patricia Noguera
De: Rémi Thuau
Remplace: M. Bernard Prevost
JORFTEXT000000817100(source JORF)
30 Décembre 200630/12/2006
De: Thierry Alves
Remplace: M. Stéphane Scotto
JORFTEXT000000641792(source JORF)
De: Claude Tournel
secrétaire général adjoint de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace: M. Jean-François Forget
JORFTEXT000000820149(source JORF)
secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire
Remplace: M. Frédéric Grandcolas
JORFTEXT000000272230(source JORF)
magistrat détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, chef du bureau des questions pénales de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace: M. Jean-David Cavaille
JORFTEXT000000818817(source JORF)
JORFTEXT000000636938(source JORF)
JORFTEXT000000636099(source JORF)
Remplace: M. Michel Beuzon
JORFTEXT000000265917(source JORF)
attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe
Remplace: M. Marc Teissier
JORFTEXT000000451742(source JORF)
Remplace: M. Serge Alberny
JORFTEXT000000451711(source JORF)
05 Juillet 200505/07/2005
De: Georges Gouardes
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
JORFTEXT000000605699(source JORF)
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet du département de la Vienne
JORFTEXT000000606686(source JORF)
directeur régional des services pénitentiaires de Lille
JORFTEXT000000800667(source JORF)
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor
directeur de service pénitentiaire
directeur de la maison centrale de Saint-Maur
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Marseille
exerçant en établissement pénitentiaire
directeur régional des services pénitentiaires de Marseille
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire
directeur du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
De: Patricia Noguera
Remplace: M. André Cavalla
attaché principal d'administration et d'intendance
date_debut="2004-01-02"
JORFTEXT000000431460(source JORF)
De: François Courtines
directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000248935(source JORF)
directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace: M. Jean Letanoux
JORFTEXT000000797513(source JORF)
Remplace: M. Philippe Obligis
JORFTEXT000000249693(source JORF)
De: Jean-François Chevalier
agent comptable de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000795091(source JORF)
Remplace: M. Jean-Jacques Losson
JORFTEXT000000431146(source JORF)
De: Marc Simmony
contrôleur financier près l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions
JORFTEXT000000418828(source JORF)
contrôleur financier près l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
JORFTEXT000000601409(source JORF)
JORFTEXT000000410726(source JORF)
De: Anne-Marie Zampa
contrôleuse financière près l'Ecole nationale de la magistrature
préfet du département des Yvelines
Remplace: M. Jean-René Garnier
JORFTEXT000000774024(source JORF)
directeur fonctionnel, directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000780295(source JORF)
De: Martine Clement
chargée de mission au bureau santé des populations, précarité et exclusion de la direction générale de la santé
Remplace: Mme Sylviane Tourette
JORFTEXT000000402831(source JORF)
De: Jean-Jacques Losson
date_debut="2001-01-08"
JORFTEXT000000581265(source JORF)
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
JORFTEXT000000212975(source JORF)
préfet du département des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000000769267(source JORF)
représentant du Syndicat national
JORFTEXT000000590615(source JORF)
représentant de l'Union générale des syndicats
pénitentiaires (Confédération générale du travail)
De: Pascal Mischeri
représentant de l'Union fédérale
autonome pénitentiaire
membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
en application du e de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
représentante de l'Union générale des syndicats
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux à la direction de la formation de la police nationale
De: Guy Durand
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'enseignement supérieur
directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg
représentant du ministre de la défense : colonel Christophe Metais, chef du bureau de la police judiciaire
directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation
directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
De: Dominique Vandroz
directeur du travail de 2e classe, directeur des études de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
De: Sylviane Tourette
conseillère technique de service social à la direction générale de la santé
représentante du ministre chargé de la santé
directrice des services pénitentiaires de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
De: Bernard Ramanantsoa
en application du c de l'article 4 du décret du
adjoint au directeur du centre de détention d'Uzerche
en application du b de l'article 4 du décret du
De: Yves Perrier
directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
en application du a de l'article 4 du décret no 2000-1328 du
De: Yves Mazuy
directeur du travail hors classe, chargé des fonctions de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
De: Valérie Lacroix
directrice de la maison centrale d'Ensisheim
De: Brigitte Botalla-Gambetta
ingénieure de recherche de 1re classe, chef du bureau de la coordination de l'enseignement supérieur
De: Jacqueline Charré
directrice d'hôpital de 2e classe à la direction des hôpitaux
De: Guy Canivet
JORFTEXT000000221816(source JORF)
JORFTEXT000000404663(source JORF)
JORFTEXT000000769274(source JORF)
03 Janvier 200103/01/2001
JORFTEXT000000769273(source JORF)
JORFTEXT000000769272(source JORF)
JORFTEXT000000219634(source JORF)
chefs des services d'insertion et de probation stagiaires à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au cours de laquelle ils reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper
JORFTEXT000000381661(source JORF)
21 Mars 199721/03/1997
JORFTEXT000000553487(source JORF)