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Timestamp: 2016-10-26 05:55:14+00:00
Document Index: 323021731

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 89', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 444', 'art. 369', 'art. 305', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 156']

5P.504/2006 (22.02.2007)
5P.504/2006 /frs
M. et Mmes les Juges Raselli, Nordmann et Escher.
recourant, repr�sent� par Me Daniel Guignard, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Nathalie Fluri, avocate,
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est Vaudois,
case postale 496, 1800 Vevey 1.
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est Vaudois du 6 novembre 2006.
X.________ et dame X.________ se sont mari�s le 27 ao�t 1983 � Zurich. Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.
Le 17 ao�t 2005, l'�pouse a requis des mesures protectrices de l'union conjugale. Par prononc� du 5 d�cembre 2005, notifi� le lendemain, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a, en substance, astreint le mari � verser � celle-ci une contribution d'entretien d'un montant de 3'000 fr. par mois d�s le 1er novembre 2005.
Chaque �poux a appel� de cette d�cision. Par arr�t du 6 novembre 2006, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, fix� le point de d�part de la contribution d'entretien due � l'�pouse au 1er septembre 2005, condamn� le mari au paiement des charges hypoth�caires li�es � la maison familiale et confirm� pour le surplus le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 d�cembre 2005.
Le mari forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 6 novembre 2006, concluant � son annulation.
L'autorit� cantonale a renonc� � formuler des observations.
1.1 La loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242). La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF).
1.2 Les d�cisions de mesures protectrices de l'union conjugale ne sont pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ et ne peuvent par cons�quent pas �tre entreprises par la voie du recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Le pr�sent recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 84 al. 2 OJ. Il a de plus �t� d�pos� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ).
1.3 Selon l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions rendues en derni�re instance cantonale, ce qui suppose que les moyens soulev�s devant le Tribunal f�d�ral ne puissent plus faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258; 119 Ia 421 consid. 2b p. 422). Dans le canton de Vaud, l'arr�t sur appel en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale ne peut faire l'objet d'un recours en nullit� que pour les motifs pr�vus par l'art. 444 al. 1 ch. 1 et 2 CPC/VD (art. 369 al. 4 CPC/VD; JT 1998 III 53), soit lorsque le d�clinatoire aurait d� �tre prononc� d'office (ch. 1) et pour absence d'assignation r�guli�re ou pour violation de l'art. 305 CPC/VD lorsque le jugement a �t� rendu par d�faut (ch. 2). Interjet�, non pour ces motifs, mais pour arbitraire, le recours est recevable de ce chef.
Le recourant conteste ses revenus et ses charges. Il soutient que l'autorit� cantonale a vers� dans l'arbitraire en prenant en compte dans ses ressources mensuelles, en plus des int�r�ts des pr�ts octroy�s � A.________ SA et au d�nomm� B.________, 3'334 fr. d'int�r�ts per�us sur des "titres aupr�s de divers soci�t�s", alors qu'il s'agirait en r�alit� des m�mes revenus, qui auraient ainsi �t� comptabilis�s deux fois. En outre, � partir de juin 2006, le disponible des �poux serait, m�me si l'on s'en tient au revenu arbitrairement �lev� retenu � son �gard, de 5'256 fr. et non plus de 6'200 fr. L'autorit� cantonale aurait aussi arbitrairement appliqu� la m�thode du minimum vital.
2.1 De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de fa�on choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une solution diff�rente paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s).
2.2.1 L'autorit� cantonale a appliqu� la m�thode du minimum vital avec r�partition de l'exc�dent, qui consiste � �valuer les ressources respectives des conjoints, puis � calculer leurs charges en se fondant sur le minimum vital du droit des poursuites (art. 93 LP), �largi des d�penses incompressibles, enfin � r�partir le solde disponible, apr�s couverture de leurs charges respectives, de mani�re �gale entre eux (arr�t 5C.180/2002 du 20 d�cembre 2002, consid. 5.2.2, in FamPra.ch 2003 p. 428 ss, 430 et les citations). La contribution due par l'�poux d�biteur �quivaut donc au minimum vital de l'�poux cr�ancier auquel il convient d'ajouter la moiti� du montant disponible, sous d�duction des revenus de l'�poux cr�ancier (Jean-Fran�ois Perrin, La m�thode du minimum vital, in SJ 1993 p. 425 ss, 430).
En l'occurrence, l'autorit� cantonale a retenu que l'�pouse r�alisait mensuellement un revenu de l'ordre de 3'500 fr., pour un minimum vital de 2'000 fr. Consid�rant les revenus et minima vitaux du mari selon diff�rentes p�riodes, elle a estim� que le solde disponible � partager entre les �poux �tait d'environ 6'200 fr. D�s lors, la pension due par le mari �tait approximativement de 3'100 fr. par mois. Ce calcul est � l'�vidence insoutenable. Comme le rel�ve � juste titre le recourant, la solution adopt�e par l'autorit� cantonale ne tient pas compte du fait que l'intim�e dispose, apr�s paiement de ses charges, d'un solde de 1'500 fr. par mois. Si l'on s'en tient aux montants - au demeurant contest�s par le recourant - retenus par l'autorit� cantonale, la contribution due par le mari se d�termine ainsi: 2'000 fr. (minimum vital de l'�pouse) + 3'100 fr. (moiti� du disponible) - 3'500 fr. (revenus de l'�pouse) = 1'600 fr. L'arr�t attaqu� appara�t d�s lors arbitraire pour ce motif d�j�.
2.2.2 En ce qui concerne les revenus du mari, l'autorit� cantonale a notamment retenu des int�r�ts cr�diteurs relatifs � deux pr�ts consentis, l'un � A.________ SA, l'autre au d�nomm� B.________. Ces int�r�ts repr�sentaient respectivement 3'000 fr. (36'000 fr. : 12) et 238 fr. par mois en 2005, 3'237 fr. (16'182 fr. : 5) et 238 fr. par mois de janvier � mai 2006, enfin, 1'105 fr. (7'731 fr. : 7) et 238 fr. par mois d�s juin 2006. L'autorit� cantonale a en outre pris en compte une somme d'environ 3'334 fr. par mois (soit 40'000 fr. : 12) en tant que revenus de titres. S'agissant de ce dernier montant, elle s'est apparemment fond�e sur la constatation du juge de premi�re instance selon laquelle le mari d�tenait des titres aupr�s de diverses soci�t�s, dont les int�r�ts lui rapportaient environ 40'000 fr. par an. L'ordonnance du 8 novembre 2005 ne fait toutefois pas �tat, en plus de ces 40'000 fr., des int�r�ts cr�diteurs susmentionn�s. En outre, les d�clarations d'imp�t produites au dossier mentionnent des rendements bruts de titres s'�levant � 43'135 fr.75 en 2003 et � 43'155 fr.90 en 2004, cr�ances contre A.________ SA et contre le d�nomm� B.________ incluses. Ainsi, l'autorit� cantonale a manifestement ajout� aux revenus du recourant des int�r�ts cr�diteurs d�j� compris dans les rendements de ses titres. L'arr�t attaqu� appara�t donc �galement arbitraire sur ce point.
2.2.3 Enfin, s'agissant du grief relatif au solde disponible des parties � partir de juin 2006, le montant de 6'200 fr. par mois retenu par l'arr�t attaqu� repr�sente une moyenne entre diff�rentes p�riodes durant lesquelles tant les revenus que les charges des parties ont vari�. S'il est exact qu'� partir de juin 2006, le disponible des �poux �tait de 5'256 fr. ([revenus: 3'500 fr. + 14'477 fr.] - [minima vitaux: 2'000 fr. + 10721 fr.]), il s'�levait par exemple, en mai 2006, � 7'388 fr. ([revenus: 3'500 fr. + 16'609 fr.] - [minima vitaux: 2'000 fr. + 10'721 fr.]). Le grief du recourant ne saurait donc �tre admis. De toute fa�on, comme les revenus de celui-ci ont �t� arbitrairement constat�s (cf. supra, consid. 2.2.2), il appartiendra � l'autorit� cantonale de se prononcer � nouveau sur la question du solde disponible des conjoints.
En conclusion, le recours se r�v�le fond� et doit �tre admis, ce qui entra�ne l'annulation de l'arr�t attaqu�. L'intim�e supportera par cons�quent les frais et d�pens de la proc�dure (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est annul� dans le sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et au Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est Vaudois.