Source: http://transgironde.blogspot.com/2013/01/
Timestamp: 2018-11-16 06:10:05+00:00
Document Index: 327606365

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Reconduction de la ligne d'autocar 712 : Grayan-Lesparre au 01.09.2012: janvier 2013
LIGNE D’AUTOCARS 712 – ANALYSE DES SURCOÛTS - ÉTAT DE LA SITUATION AU 29 JANVIER 2013 : DOSSIER COMPLET
LIGNE D’AUTOCARS 712 – ANALYSE DES SURCOÛTS - ÉTAT DE LA SITUATION AU 29 JANVIER 2013 :
OBJET : Prolongation de la ligne d’autocars 712 Lesparre-Grayan – Lettre de présentation du courrier du 28 janvier 2013 et des lettres du 21 janvier 2013 et du 22 janvier 2013 envoyées au Conseil Général.
5 - LETTRE DU 28 JANVIER 2013 - LETTRE DE PRÉSENTATION DU DOSSIER
4 - LETTRE DU 28 JANVIER 2013 - CONCLUSION DES LETTRES DES 21 ET 22 JANVIER
3 - LETTRE DU 22 JANVIER 2013 - COMPLÉMENT À LA LETTRE DU 21 JANVIER 2013
2 - LETTRE DU 21 JANVIER 2013 - LETTRE DE PRÉSENTATION
1 - LETTRE DU 21 JANVIER 2013 - RÉPONSE À LA LETTRE DU 15 JANVIER 2013
Ce mail est destiné à vous tenir informé des différentes lettres qui ont été envoyées en janvier 2013 au Conseil Général de la Gironde, à Monsieur Philippe Madrelle, Président du Conseil Général et à Monsieur Gérard MARTY, Directeur Général des Services Départementaux.
Il s’agissait de faire parvenir dans un délai court une réponse aux surcoûts induits par la mise en place d’un transport public pour désenclaver le village d’Euronat, situé dans la commune de Grayan.
Le 15 janvier 2013, le Conseil Général adresse une réponse pour définir sa position dans cette recherche, suite à la demande faite par Monsieur le Président Philippe Madrelle auprès de la Direction des Transports Terrestres, comme celui-ci l’avait écrit dans sa lettre du 30 novembre 2012.
La réponse du 15 janvier 2013 reprend la réponse faite auparavant par Monsieur Vincent Nuchy, le 14 novembre 2012.
En réponse, il avait été alors demandé à Monsieur Vincent Nuchy, le 26 novembre 2012, de bien vouloir estimer le montant du surcoût de la mise en place de la prolongation d’un arrêt à la ligne 712.
LETTRE DU 21 JANVIER 2013 (documents 1 et 2) : Face au fait qu’il n’y avait pas de réponse à l’analyse du surcoût, la lettre du 21 janvier 2013 fait une analyse rapide pour faire un comparatif entre le coût et les particularités d’un ‘‘ transport de proximité’’ et la mise en place d’un service ‘‘à la demande’’ pour desservir le village d’Euronat quatre jours scolaires par semaine, par la prolongation d’un arrêt de la ligne d’autocars n° 712.
La conclusion en a été que la solution dite ‘‘ transport de proximité’’ était coûteuse et inappropriée au désenclavement d’Euronat. La solution par la prolongation de la ligne n° 712 est à retenir.
LETTRE DU 22 JANVIER 2013 (document 3) : En complément à l’étude du surcoût faite pour un service sur quatre jours par semaine, une nouvelle étude du surcoût est présentée dans cette lettre pour un service sur deux jours scolaires ou un jour scolaire par semaine.
LETTRE DU 28 JANVIER 2013 (document 4) : Les études présentées dans les lettres des 21 janvier et 22 janvier avaient été faites très rapidement à partir d’hypothèses approximatives.
La lettre du 28 janvier est une validation de ces hypothèses qui sont réalistes.
Cette lettre du 28 janvier confirme donc les résultats concernant les surcoûts induits par la mise en place de la prolongation d’un arrêt, avec un service ‘‘à la demande’’, pendant 4 jours scolaires par semaine ou 2 jours scolaires par semaine ou seulement un jour scolaire par semaine.
Tous les surcoûts pour 10 mois d’utilisation de l’autocar, afin de desservir l’arrêt de Grayan/Euronat (ligne 712) sont faibles. Les surcoûts sont compris entre 320 € et 1 600 €. Ils peuvent même devenir nuls s’il y a une moyenne de 3 voyageurs aller-retour par jour scolaire, pour la période considérée.
Nous souhaitons bien entendu que, face au faible montant des surcoûts, une solution favorable soit apportée au désenclavement d’Euronat.
Croyez en ma sincère considération,
Monsieur Philippe Madrelle, Président
Grayan, Le 28 janvier 2013
V/Réf : CAB/NM/MG/231112
Affaire suivie par Nicolas MADRELLE
Vos Réf : DTT/SGOT/SR/FS/26/12/2012
Affaire suivie par S. RADONDY
Copie : Monsieur Gérard MARTY, Directeur Général des Services Départementaux
- Lettre recommandée -
OBJET : Prolongation de la ligne d’autocars 712 Lesparre-Grayan – Conclusion des lettres (21.1 & 22.1).
Après les lettres envoyées les 21 janvier et 22 janvier 2013 en réponse à votre lettre du 15 janvier, ce courrier confirme la bonne validité des hypothèses utilisées dans les dossiers pour estimer le surcoût financier de la prolongation d’un arrêt de la ligne 712 Lesparre-Grayan. Ceci après avoir observé que la solution dite de ‘‘transport de proximité’’ n’est pas adaptée à la situation particulière du village d’Euronat, dans la commune de Grayan. Le document, présenté en annexe, vérifie la bonne validité des hypothèses retenues pour l’analyse du surcoût de la prolongation d’un arrêt dans différents cas d’usage de l’autocar.
Les conclusions présentées dans les lettres des 21.1 & 22.1 sont valables et sont rappelées ci-dessous :
Montant estimé du surcoût du rajout d’un arrêt (avec une hypothèse minimale de 25 voyageurs aller-retour pour la période considérée, en formule ‘‘transport à la demande’’), pour 2012-2013 :
Période de septembre à juin (10 mois) :
4 jours scolaires par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi)….. : 1 600 € (1 700 € - 100 €).
2 jours scolaires par semaine (mardi et vendredi, par exemple) : 690 € (790 € - 100 €).
1 jour scolaire par semaine (vendredi, par exemple)………………. : 320 € (420 € - 100 €).
Période de février à juin (5 mois) :
4 jours scolaires par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi)….…. : 740 € (840 € - 100 €).
2 jours scolaires par semaine (mardi et vendredi, par exemple) : 360 € (460 € - 100 €).
1 jour scolaire par semaine (vendredi, par exemple)……………….. : 150 € (250 € - 100 €).
(Cette période de 5 mois est indicative dans le cas où la mise en service est faite dès février 2013.)
Pour mémoire, les informations suivantes ont été diffusées sur internet récemment :
« ... Le Conseil général consacre 39 millions d'euros pour subventionner le transport scolaire des 50 000 jeunes qui quotidiennement empruntent plus de 1000 itinéraires sur les lignes régulières du réseau TransGironde, les circuits que le Conseil général délègue à des organisateurs locaux ainsi que sur les lignes TER Aquitaine... » (Source - été 2012 : http://transgironde.gironde.fr/presentation/?rub_code=54)
« ... Huit entreprises autocaristes se partagent les 21 lots du marché TransGironde, dans le cadre de la délégation de service public votée le 6 avril 2012 pour 7 ans (soit 29 M€ par an) : Citram Aquitaine (14 lots), Prévost (2 lots), Keolis Gironde, Cars ANDRE, Pullmans Landais, Voyages Arrivé, Odicars exploitant chacun un lot... » (Source – 31 août 2012 : http://www.mobilicites.com/fr_reseaux_transgironde-fait-sa-mue-le-1er-septembre_0_85_2010.html)
« La compagnie de transport « Citram Aquitaine » dont la Maison mère est « Veolia Environnement » du groupe « Veolia Transdev » est la première compagnie de transport des voyageurs en Gironde avec un chiffre d’affaire de 38 313 000 € en 2009 et la première entreprise bénéficiaire en Gironde : 4 003 000 € en 2009. »
(Source – 2012 : L'Expansion L'Express http://lexpansion.lexpress.fr/classement/economie/entreprise.asp)
« « Veolia Transdev » est le 1er Opérateur privé européen de transport public. »
(Source – 2012 : http://www.citram.fr/presentation/?rub_code=9&thm_id=3)
Enfin combien coûtent au Conseil Général de la Gironde les 24 nouveaux e-C@rs, l’autocar du futur :
« … L’e-C@r, je le disais à l’instant, entre d’abord en service sur la ligne 601, assurant la liaison entre Bordeaux et Lège-Cap Ferret, une ligne dont l’offre a été renforcée avec 17 allers et 14 retours par jour ainsi qu’un cadencement au quart d’heure, en période de pointe… »
« … Au total, ce sont donc 24 e-C@rs qui circuleront, 14 entre Bordeaux et Lège-Cap Ferret et 10 entre Bordeaux et Langon… »
(Source : discours de Monsieur Philippe Madrelle lors de l’inauguration du premier e-c@ar, le 20 décembre 2012 présenté au lien : http://www.philippe-madrelle.net/index.php?option=com_content&view=article&id=224:autocarfutur&catid=5:vie-politique&Itemid=7)
« … Les premiers e-c@r, au nombre de 14, circuleront dès le 1er janvier 2013 sur la ligne 601 entre Bordeaux et Lège-Cap Ferret. Egalement, dès le mois de septembre 2013, dix e-c@r supplémentaires seront mis en service sur la ligne 501 entre Bordeaux-Stalingrad et Langon via Cadillac… »
(21.12.2012 : http://www.busetcar.com/actualites/detail/61362/la-gironde-inaugure-l-autocar-du-futur.html)
Description d’un e-C@r : « … Chaque véhicule propose : services wi-fi (10 connexions simultanées par véhicule), deux espaces de convivialité pour les voyageurs (2 tables avec fauteuils face à face et prises électriques),…, huit prises électriques, la mise à disposition gratuite de la presse locale, alimentation des services à bord par énergie solaire, grâce à l’installation de panneaux solaires sur le toit des véhicules, de 3 écrans plats TFT… » (21.12.2012 : http://www.bordeaux-gazette.com/Inauguration-de-l-e-c-r.html)
En conclusion, nous vous demandons de bien vouloir mettre en place la prolongation d’un arrêt de la ligne 712, dont la réalisation permettra de rendre service à de nombreuses personnes dans le besoin.
Annexe: Prolongation ligne 712 -Remarques importantes concernant les frais d’essence et de chauffeur.
Document annexe à la lettre du 28 janvier 2013 :
Prolongation ligne 712 - REMARQUES IMPORTANTES CONCERNANT LES FRAIS D’ESSENCE ET CHAUFFEUR
La réponse apportée au Conseil Général les 21 janvier 2013 et 22 janvier 2013, à sa lettre envoyée le 15 janvier 2013, a été réalisée dans des délais très courts, pour permettre aux responsables de prendre connaissance très rapidement des résultats essentiels de l’étude des surcoûts financiers comparatifs.
Pour cela il a été utilisé des chiffres approximatifs pour les frais d’essence et de chauffeur.
Depuis ces courriers, il a été possible de vérifier que ces chiffres sont tout à fait réalistes !
D’une part le Conseil Général n’a pas fait d’observation à ce qui a été présenté les 21 et 22 janvier.
. Pour les frais d’essence : il avait été estimé une consommation de 20 litres par 100 km, pour un coût d’essence de 1,60 € par litre, soit un coût pour 100 km de 20 litres x 1,60 € = 32 €.
De plus, un chauffeur de TransGironde a indiqué que l’autocar consommait 24 litres de diesel. Une station d’essence Esso, à Eysines près de Bordeaux, présente le prix du diesel à 1,337 € par litre, d’où un coût pour 100 km de 24 litres x 1,337 € = 32,08 €. Les frais d’essence présentés sont vraisemblables.
. Pour les frais de chauffeur : il avait été estimé dans l’étude présentée que pour un salaire mensuel de 1 500 €, le coût salarial avec les charges était le double, soit 3 000 € le coût mensuel total, ceci pour 160 heures de travail donc un coût total pour chaque heure travaillée de 3 000 €/160 heures = 18,75 €.
Sur internet il est précisé que le coût du montant des charges salariales et patronales est de 64 % du salaire brut (lien : http://www.expert-comptable-tpe.fr/posts/view/charges-sociales-montant-salaire ).
Aussi, pour un salaire de 1 730 € brut pour 151,67 heures (et non 160 heures), soit environ 11,40 € net par heure et un salaire net de 1 330 €, le total des charges salariales et patronales est alors de :
1 730 € x 1,64 = 2 837,20 €, d’où un coût total pour l’entreprise pour chaque heure travaillée de :
2 837,20 € /151,67 heures = 18,70 €.
Il s’en déduit que les montants estimatifs des frais de chauffeur utilisés dans l’étude sont réalistes.
Remarque : une annonce en été 2012 pour la recherche de chauffeur pour le Médoc, faite sur le site du « Bon Coin » par l’entreprise ‘‘Temporis’’, proposait un salaire mensuel bien inférieur à 1 730 € brut.
Parfois, l’emploi de chauffeur d’autocar est proposé en complément de revenu pour un salaire net de 700 € et 24 heures de travail par semaine (environ 7,29 € par heure net). Un exemple sur internet : http://www.misterjob.com/annonce/chauffeur-de-bus-car-scolaire-toulouse-31300-midi-pyrenees-2901b0-152280c.html?utm_source=Indeed&utm_medium=cpc&utm_campaign=traffic&provc=11&provc=11&utm_source=indeed.
Pour mémoire, le SMIC au 1er janvier 2013 est de 9,43 € brut par heure (soit 1 430,22 € brut par mois sur la base de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois, et environ 7,25 € par heure net)…
RAPPEL DES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L’ÉTUDE PRÉSENTÉE DANS LES LETTRES DU 21.1 & 22.1 :
Montant estimé du surcoût du rajout d’un arrêt (avec une hypothèse minimale de 25 voyageurs aller-retour pour la période considérée, en formule ‘‘transport à la demande’’), pour l’année 2012-2013 :
4 jours scolaires par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi)…... : 1 600 € (1 700 € - 100 €).
3 - LETTRE DU 22 JANVIER 2013- COMPLÉMENT À LA LETTRE DU 21 JANVIER 2013
Grayan, Le 22 janvier 2013
OBJET : Prolongation de la ligne d’autocars 712 Lesparre-Grayan – COMPLÉMENT D’INFORMATION.
Cette lettre est complémentaire à l’étude comparative de vos propositions, envoyée le 21 janvier 2013.
En effet, s’il s’avère que le transport de proximité, réservé à une population très restreinte, coûteuse pour le Conseil Général, coûteuse pour la Communauté de Communes et coûteuse pour les usagers, ne répond pas au désenclavement d’Euronat, il est possible de faire des variantes à la solution de la prolongation d’un arrêt à la station de Montalivet/Bord de mer, d’un autocar sur 4jours par semaine.
Nous avons pu montrer que l’autocar disponible pendant 4 jours par semaine en période scolaire pendant 10 mois (septembre à juin) induit pour le Conseil Général un surcoût maximum de 1 600 €.
Pour 1 passager AR par jour, il serait de 1 152 €. Pour 2 passagers AR par jour, il serait de 604 €.
Le surcoût peut même être annulé s’il y a en moyenne sur 10 mois 3 passagers par jours scolaires.
L’annexe 1 présente les conséquences financières d’un service à la demande réduit à deux jours par semaine (le mardi et le vendredi par exemple) ou à un seul jour par semaine (le vendredi par exemple).
Pour 2 jours sur 10 mois, le surcoût maximum est de 790 €. Pour 1 jour sur 10 mois, il est de 420 €.
S’il y a en moyenne 1 passager AR par jour pour 2 jours/semaine sur 10 mois : le surcoût est de 542 €.
S’il y a en moyenne 1 passager AR par jour pour 1 jour/semaine sur 10 mois : le surcoût est de 292 €.
Ainsi, le surcoût est très peu élevé, voire nul, pour un service immense aux usagers dans le besoin.
Nous demandons que cet arrêt supplémentaire de la ligne 712 à Euronat soit reconduit, au moins à titre expérimental, afin de permettre le désenclavement d’Euronat, et un usage accessible à TOUS.
Avec l’accord du Conseil Général, il pourrait être mis en service dès le 1er février 2013. En l’attente,
Annexe 1 : Prolongation de la ligne 712 depuis Montalivet – étude pour 1 ou 2 jours par semaine.
ANNEXE 1 : PROLONGATION DE LA LIGNE 712 DEPUIS MONTALIVET – pour 1 ou 2 jours par semaine
INTÉRÊT – RAPPEL : La prolongation de la ligne 712 au départ de Montalivet/Front de Mer pour une durée de trajet de 6 minutes et une distance de 6 kilomètres permettrait à TOUS les usagers d’Euronat de bénéficier de l’autocar dans les conditions suivantes.
Une période d’essai permettrait de savoir quel serait le nombre de voyageurs en notant en particulier que, de septembre à novembre et de mars à juin, le village Euronat accueille les vacanciers et est totalement ouvert à tous les visiteurs avec les thermes qui fonctionnent et tous les magasins ouverts.
Les horaires pour les passagers de l’arrêt de Grayan/Euronat seraient les suivants :
ALLER : départ de Grayan/Euronat à 7h09 pour arriver à Bordeaux/place des Quinconces à 9h40.
RETOUR : départ de Bordeaux/place des Quinconces à 15h00 pour arriver à Grayan/Euronat à 17h27.
En tenant compte des vacances scolaires où l’autocar ne circule pas, il est indiqué ci-dessous le nombre de jours de voyage possibles de Grayan/Euronat à Lesparre via Montalivet (puis Bordeaux) et retour :
Période du 3 septembre 2012 au 28 juin 2013 (10 mois) :
2 jours scolaires par semaine (par exemple le mardi et le vendredi) : 62 jours de voyage.
1 jour scolaire par semaine (par exemple le vendredi) : 32 jours de voyage.
Période du 1er février 2013 au 28 juin 2013 (5 mois) :
2 jours scolaires par semaine (par exemple le mardi et le vendredi) : 34 jours de voyage.
1 jour scolaire par semaine (exemple le vendredi) : 18 jours de voyage.
ESTIMATIF DU SURCOÛT FINANCIER INDUIT POUR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE :
(en tenant compte que le transporteur Citram facture toujours un minimum de 7/10 des frais des trajets)
ESSENCE : sur la base d’une consommation estimée de 20 litres pour 100 km au prix de 1,60 € par litre :
Période de septembre à juin :
2 jours scolaires par semaine : 62 trajets x 13 km x 2 = 1 312 km x 7/10 = 1 128,4 km arrondi à 1 130 km.
1 jour scolaire par semaine : 32 trajets x 13 km x 2 = 832 km x 7/10 = 582,4 km arrondi à 590 km.
D’où les frais d’essence correspondants pour la période de septembre à juin :
2 jours scolaires par semaine : 1 130 km x20/100 = 226 litres x 1,60 € = 361,60 arrondi à 370 €.
1 jour scolaire par semaine : 590 km x20/100 = 118 litres x 1,60 € = 188,80 € arrondi à 190 €.
Période de février à juin :
2 jours scolaires par semaine : 34 trajets x 13 km x 2 = 884 km x 7/10 = 618,8 km arrondi à 620 km.
1 jour scolaire par semaine : 18 trajets x 13 km x 2 = 468 km x 7/10 = 327,60 km arrondi à 330 km.
D’où les frais d’essence correspondants pour la période de février à juin :
2 jours scolaires par semaine : 620 km x20/100 = 124 litres x 1,60 € = 198,40 arrondi à 200 €.
1 jour scolaire par semaine : 330 km x20/100 = 66 litres x 1,60 € = 105,60 € arrondi à 110 €.
FRAIS DU CHAUFFEUR : sur la base d’un salaire estimé de 1 500 € par mois, il s’en déduit un montant estimatif des frais salariaux de 3 000 € par mois, avec les charges, pour 160 heures de travail par mois :
2 jours scolaires par semaine : 62 trajets x 15 mn x 2 = 1860 mn =31 heures x 7/10 = 21,7 h arrondi à 22 h.
1 jour scolaire par semaine : 32 trajets x 15 mn x 2 = 960 mn =16 heures x 7/10 = 11,2 h arrondi à 12 h.
D’où les frais de chauffeur correspondants pour la période de septembre à juin :
2 jours scolaires par semaine : 22 h x 3 000 €/160 = 412,50 € arrondi à 420 €.
1 jour scolaire par semaine : 12 h x 3 000 €/160 = 225 € arrondi à 230 €.
2 jours scolaires par semaine : 34 trajets x 15 mn x 2 = 1 020 mn =17 heures x 7/10 = 11,9 h arrondi à 12 h.
1 jour scolaire par semaine : 18 trajets x 15 mn x 2 = 540 mn =9 heures x 7/10 = 6,3 h arrondi à 7 h.
D’où les frais de chauffeur correspondants pour la période de février à juin :
2 jours scolaires par semaine : 12 h x 3 000 €/160 = 225 € arrondi à 230 €.
1 jour scolaire par semaine : 7 h x 3 000 €/160 = 131,25 € arrondi à 140 €.
TOTAL DES FRAIS ESTIMATIFS POUR LA PROLONGATION DE LA LIGNE D’AUTOCARS 712 :
Disponibilité de 2 jours scolaires par semaine : Essence : 370 € plus chauffeur 420 € soit : 790 €.
Disponibilité de 1 jour scolaire par semaine : Essence : 190 € plus chauffeur 230 € soit : 420 €.
Disponibilité de 2 jours scolaires par semaine : Essence : 200 € plus chauffeur 230 € soit : 460 €.
Disponibilité de 1 jour scolaire par semaine : Essence : 110 € plus chauffeur 140 € soit : 250 €.
NOMBRE DE NOUVEAUX PASSAGERS SUSCEPTIBLES DE PRENDRE L’AUTOCAR À GRAYAN/EURONAT :
Nous n’avons aucune statistique valable pour le passé, puisque la nouvelle tarification de 4 € AR est plus incitative à prendre l’autocar que l’ancienne tarification à 32,60 € AR de Grayan/Euronat à Bordeaux.
Mme Laurence Pariès, directrice des transports au Conseil Général, a écrit le 30 novembre 2012 dans le journal Sud Ouest : « … Les statistiques de fréquentation montrent 50 voyages, soit 25 A/R … »
Faute d’information fiable, il est possible d’envisager une moyenne de 1 à 2 passagers AR par jour, soit :
2 jours scolaires par semaine : 62 trajets AR égale 62 passagers ou 124 passagers.
À 4 € chaque, cela permet une rentrée de : 62 passagers x 4 € = 248 € ou 124 passagers x 4 € = 496 €. Soit un surcoût pour le Conseil Général de : 790 € moins 248 € = 542 €, à 790 € moins 496 € = 294 €.
La zone d’équilibre s’établit à une moyenne, sur 10 mois, de 3 passagers par jours scolaires, soit 186 passagers sur 10 mois : 62 trajets x 3 passagers AR x 4 € = 744 €, qui annule alors le surcoût.
1 jour/semaine : 32 trajets AR égale 32 passagers ou 64 passagers.
À 4 € chaque, cela permet une rentrée de : 32 passagers x 4 € = 128 € ou 64 passagers x 4 € = 256 €.
Soit un surcoût pour le Conseil Général de : 420 € moins 128 € = 292 €, à 420 € moins 256 € = 164 €.
La zone d’équilibre s’établit à une moyenne, sur 10 mois, de 3 passagers par jours scolaires, soit 96 passagers sur 10 mois : 32 trajets x 3 passagers AR x 4 € = 384 €, qui annule alors le surcoût.
Si on considère le chiffre vraiment très minimum de 25 passagers AR sur 10 mois (donc une rentrée de 25 x 4 € = 100 €), ou 12 passagers AR sur 5 mois (donc 12 x 4 € = 48 €), alors le surcoût maximum est :
2 jours scolaires par semaine : 790 € - 100 € = 690 € et 1 jour scolaire par semaine : 420 € - 100 € = 320 €.
2 jours scolaires par semaine : 460 € - 48 € = 412 € et 1 jour scolaire par semaine : 250 € - 48 € = 202 €.
La zone d’équilibre s’établit dans tous les cas à une moyenne de 3 passagers sur 5 mois ou 10 mois, pour la disponibilité du service à la demande pendant 1 ou 2 jours scolaires par semaine.
Conseil Général de la Gironde - Monsieur Philippe Madrelle, Président
Grayan, Le 21 janvier 2013
OBJET : Prolongation de la ligne d’autocars 712 Lesparre-Grayan - LETTRE DE PRÉSENTATION.
Dans cette nouvelle information, vous trouverez la réponse envoyée le 15 janvier 2013 par le Conseil Général de la Gironde, ainsi que ma réponse à ce courrier, envoyée le 21 janvier 2013.
Cette réponse présente l’étude financière comparative des solutions d’une part de « transport de proximité » et d’autre part de la prolongation de 6 km de la ligne d’autocar 712 depuis Montalivet pour desservir le village d’Euronat à Grayan.
Cette étude fait apparaître en conclusion :
« … Dans le cas d’un transport de proximité, si les passagers paient pour chaque voyage deux euros, alors pour 10 voyages par jour sur 44 semaines, le coût pour le Conseil Général et la Communauté de Communes serait de l’ordre de 17 700 €. L’équilibre financier est obtenu si chaque passager paie six euros par voyage, ce qui parait élevé. De plus ce type de voyage est réservé à une population restreinte (plus de 70 ou 75 ans) ou dite « captive » examinée au cas par cas (femmes enceintes…)...
La solution par le « transport de proximité », réservé à une population très restreinte, ne semble pas permettre de désenclaver le village Euronat, car il doit être accessible à une population de tous âges.
Tout cela explique pourquoi la solution de la prolongation de la ligne 712 à Euronat est demandée, car aussi son fonctionnement induit pour le Conseil Général un surcoût maximum de 1 600 € pour 10 mois.
Le surcoût peut même être annulé s’il y a en moyenne 3 passagers par jours scolaires (411 passagers sur 10 mois). Il n’y a aucune charge pour la Communauté de Communes, et aucun frais supplémentaire pour les passagers, qui sont tous acceptés.
Il est à noter qu’un, voire deux autocars de TransGironde sont en « parking » à Montalivet !… »
Ces autocars pourraient répondre aux demandes éventuelles des passagers de Grayan/Euronat lorsque qu’une demande de transport a été exprimée pour partir ou pour rejoindre l’arrêt d’autocat de Grayan/Euronat. Ceci pour un départ à 7h09 et un retour à 17h27, d’où une disponibilité à Bordeaux de 5h20, de 9h40 à 15h. Il permet aussi aux familles et aux amis de rejoindre ou de partir d’Euronat en utilisant les transports publics.
L’estimatif financier peut être réajusté avec les informations en votre possession concernant la consommation, le prix du carburant et les chiffres exacts du coût d’un chauffeur.
Vous remerciant de bien vouloir aider à trouver une solution satisfaisante pour désenclaver le village d’Euronat,
PJ : Courrier envoyé le 21 janvier 2013
Monsieur Philippe Madrelle
OBJET : Prolongation de la ligne d’autocars 712 Lesparre-Grayan pour une station depuis Montalivet.
Dans votre dernier courrier que vous m’avez adressé le 30 novembre 2012, vous aviez écrit :
« J’ai bien pris note des éléments que vous avez pris la peine de m’indiquer dans votre correspondance et j’ai saisi la Direction des Transports Terrestres afin que votre demande soit examinée dans les meilleurs délais.
Bien sûr, je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites qui seront réservées à cette requête. »
Venant de recevoir la réponse de la Direction des Transports Terrestres, datée du 15 janvier 2013 et signée par Monsieur Gérard MARTY, Directeur Général des Services Départementaux, je constate que cette réponse reprend point par point les idées exprimées par Monsieur Vincent NUCHY , Président de la Commission transport, dans sa lettre qu’il m’avait fait parvenir le 14 novembre 2012. La réponse du 13 janvier 2013 est présentée en annexe 3.
A la suite de la lettre envoyée par Monsieur Vincent NUCHY le 14 novembre 2012, je m’étais permis d’écrire le 26 novembre 2012 à Monsieur Vincent NUCHY en lui demandant :
« Aussi, je me permets de vous recontacter pour vous demander, comme vous l’indiquiez, de bien vouloir préciser le montant du surcoût lié au temps de conduite et au kilométrage supplémentaire. »
Comme la dernière réponse de la Direction des Transports Terrestres, datée du 15 janvier 2013, n’apporte aucun élément nouveau, et en particulier ne chiffre pas le surcoût, je me suis permis d’analyser un estimatif du surcoût pour d’une part, la prolongation de la ligne 712 et d’autre part, pour la proposition d’un véhicule dans le cadre d’un transport de proximité, pris en compte par la Communauté de Communes et le Conseil Général de la Gironde.
Ces estimatifs sont approximatifs, mais ils permettent de chiffrer approximativement les conséquences financières de l’une ou l’autre proposition.
1) PROLONGATION DE LA LIGNE 712 DEPUIS MONTALIVET, pour tous quels que soit l’âge :
L’étude est présentée en annexe 1. La conclusion de cette étude est présentée ci-dessous :
‘‘Faute d’information fiable il est possible d’envisager 1 à 2 passagers A/R par jour, soit :
Période de septembre à juin (10 mois) : 137 trajets A/R égale 137 passagers ou 274 passagers.
À 4 € chaque, cela permet une rentrée de : 137 passagers x 4 € = 548 € ou 274 passagers x 4 € = 1 096 €.
Soit un surcoût pour le Conseil Général de 1700 € moins 548 € = 1 152 €, à 1 700 € moins 1 096 € = 604 €.
La zone d’équilibre s’établit à une moyenne, sur 10 mois, de 3 passagers par jours scolaires, soit 411 passagers sur 10 mois : 137 trajets x 3 passagers A/R x 4 € = 1 644 €, qui annule alors le surcoût.
2) MISE EN PLACE D’UN TRANSPORT DE PROXIMITÉ, réservé à une population restreinte :
L’étude est présentée en annexe 2. La conclusion de cette étude est présentée ci-dessous :
‘‘PRIX À DEMANDER AUX PASSAGERS : Exemple : deux euros par voyage et par passager.
Si 20 voyages par jour pendant 5 jours durant 44 semaines :
20 voyages x 5 jours x 44 semaines x 2 € = 8 800 €.
D’où un coût pour la Communauté de Communes et le Conseil Général de la Gironde de :
26 500 € – 8 800 € = 17 700 € (un chauffeur).
Si chaque voyage coûte six euros par voyage : 20 voyages x 5 jours x 44 semaines x 6 € = 26 400 €.
D’où alors un coût nul pour la Communauté de Communes et le Conseil Général de la Gironde.
Ce montant de 6 € par voyage n’est-il pas dissuasif eu égard au prix de 2 € des voyages TransGironde ? ’’
EN CONCLUSION, il apparaît que le coût final pour le Conseil Général de la Gironde est le moins élevé dans le cas de la prolongation de la ligne d’autocars 712 de Lesparre à Grayan, pour tous.
Pour 10 mois, avec un minimum de 25 trajets aller-retour, le coût serait de l’ordre de 1 600 €.
Pour 5 mois, le coût serait de l’ordre de 576 € à 312 € selon qu’il y a 1 ou 2 passagers par voyage.
Le seuil d’équilibre, pour un surcoût nul, est de 3 passagers A/R par jours scolaires (4 jours par semaine : lundi, mardi, jeudi et vendredi), durant 10 mois (411 passagers A/R), ou 5 mois (198 passagers A/R).
Avantage : les passagers pris en charge à l’arrêt d’autocar de Grayan/Euronat sont immédiatement intégrés dans le réseau et le mode de tarification de TransGironde, sans aucun supplément à payer.
Dans le cas d’un transport de proximité, si les passagers paient pour chaque voyage deux euros, alors pour 10 voyages par jour sur 44 semaines, le coût pour le Conseil Général et la Communauté de Communes serait de l’ordre de 17 700 €. L’équilibre financier est obtenu si chaque passager paie six euros par voyage, ce qui parait élevé. De plus ce type de voyage est réservé à une population restreinte (plus de 70 ou 75 ans) ou dite « captive » examinée au cas par cas (femmes enceintes…)...
Le transport de proximité réservé à une population très restreinte ne semble pas permettre de désenclaver le village Euronat, car il doit être accessible à une population de tous âges.
Le surcoût peut même être annulé s’il y a 3 passagers par jours scolaires. Il n’y a aucune charge pour la Communauté de Communes, et aucun frais supplémentaire pour les passagers, qui sont tous acceptés.
Il est à noter qu’un, voire deux autocars de TransGironde sont en « parking » à Montalivet !
Dans l’attente de vous lire, et souhaitant que cette arrêt supplémentaire de la ligne 712 soit retenu,
Annexe 1 : Prolongation de la ligne 712 depuis Montalivet – étude approximative du coût.
Annexe 2 : Mise en place d’un transport de proximité – étude approximative du coût.
Annexe 3 : Lettre du Conseil Général de la Gironde du 15 janvier 2013.
ANNEXE 1 : PROLONGATION DE LA LIGNE 712 DEPUIS MONTALIVET – Étude approximative du coût
INTÉRÊT – RAPPEL : La prolongation de la ligne 712 au départ de Montalivet/Front de Mer pour une durée de trajet de 6 minutes et une distance de 6 kilomètres permettrait aux usagers d’Euronat de bénéficier de l’autocar dans les conditions suivantes.
Comme le mercredi les autocars reviennent plus tôt dans l’après-midi, il n’a été retenu que la possibilité d’avoir un transport à la demande les jours scolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit au maximum 4 fois par semaine.
Les horaires pour les passagers de l’arrêt de Grayan/Euronat seraient alors :
En tenant compte des vacances scolaires où l’autocar ne circule pas, est indiqué ci-dessous le nombre de jours de voyage possibles de Grayan/Euronat à Bordeaux et retour :
Période du 3 septembre 2012 au 28 juin 2013 (10 mois) : 137 jours de voyage.
Période du 1er février 2013 au 28 juin 2013 (5 mois) : 66 jours de voyage.
Estimatif du surcoût financier (tenant compte que Citram facture dans tous les cas 7/10 des trajets):
ESSENCE : sur la base d’une consommation de 20 l/ 100 km au prix de 1,60 € par litre (1 trajet = 1 A/R) :
Période de septembre à juin : 137 trajets x 13 km x 2 = 3 562 km x 7/10 = 2 493 km arrondi à 2 500 km.
D’où les frais d’essence correspondants de septembre à juin : 500 litres x 1,60 € = 800 €.
Période de février à juin : 66 trajets x 13 km x2 = 1716 km x 7/10 = 1201 km arrondi à 1210 km.
D’où les frais d’essence correspondants de février à juin : 242 litres x 1,60 € = 387 €, arrondi à 390 €.
FRAIS DU CHAUFFEUR : sur la base d’un salaire de 1 500€/mois soit 3 000 € avec les charges pour 160 heures de travail par mois (1 trajet = 1 A/R) :
Période de septembre à juin : 137 trajets x 15 mn x 2 = 4 110mn =35 heures x 7/10 = 48 h.
D’où les frais de chauffeur correspondants de septembre à juin : 48 h x 3 000 €/160 = 900 €
Période de février à juin : 66 trajets x 15 mn x 2 = 1 980 mn = 33 heures x7/10 =23,1 h arrondi à 24h.
D’où les frais de chauffeur correspondants de février à juin : 24 h x 3 000 €/160 = 450 €
Période de septembre à juin : Essence : 800 € plus chauffeur 900 € soit : 1 700 €.
Période de février à juin : Essence : 390 € plus chauffeur 450 € soit : 840 €.
Nous n’avons aucune statistique valable pour le passé, puisque la nouvelle tarification de 4 € aller-retour est plus incitative à prendre l’autocar que l’ancienne tarification à 32,60 € aller-retour.
Une période de test permettrait de savoir quel serait le nombre de voyageurs en notant en particulier que, de septembre à novembre et de mars à juin, le village Euronat accueille les vacanciers et est totalement ouvert à tous les visiteurs avec les thermes qui fonctionnent et tous les magasins ouverts.
Faute d’information fiable il est possible d’envisager 1 à 2 passagers A/R par jour, soit :
À 4 € chaque, cela permet une rentrée de 137 passagers x 4 € = 548 € ou 274 passagers x 4 € = 1 096 €. Soit un surcoût pour le Conseil Général de 1700 € moins 548 € = 1 152 €, à 1 700 € moins 1 096 € = 604 €.
ANNEXE 2 : MISE EN PLACE D’UN TRANSPORT DE PROXIMITÉ – Étude approximative du coût
RAPPEL : La proposition suivante est celle du Conseil Général qui suggère « la mise en œuvre par la Communauté de Communes de la Pointe d Médoc, accompagnée par le Conseil Général de la Gironde, d’un transport de proximité», qui ajoute :
« Ce type de transport, réalisé avec des véhicules de faible capacité, serait plus souple et permettrait de mieux drainer le territoire du Nord Médoc », puis :
« Ce transport serait mis en place dans le cadre d’un partenariat entre la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc et le Conseil Général de la Gironde, chacun prenant en charge 50 %, du déficit d’exploitation de ce dispositif ».
INTÉRÊT : Un transport de proximité permettrait de rejoindre l’arrêt d’autocar de Montalivet.
Mais surtout un autre intérêt pourrait être de rejoindre l’arrêt d’autocar de la ligne 713 Soulac-Lesparre à Saint-Vivien/bourg (à 9 km d’Euronat) ou à Vensac/La Croix (à 8km d’Euronat).
Ces arrêts sont desservis TOUTE L’ANNÉE du lundi au vendredi par l’autocar ligne 713 :
ALLER : passage à 9h07 à Saint-Vivien/Bourg ou à 9h13 à Vensac/La Croix. Arrivée à Bordeaux/place des Quinconces à 11h40.
RETOUR : départ à 16h20 de Bordeaux/place des Quinconces pour arriver à Vensac/La Croix à 18h31 ou à Saint-Vivien/Bourg à 18h35.
Le transport de proximité pourrait aussi permettre entre autre d’aller à Montalivet (à 6 km d’Euronat), Grayan/Bourg (à 8 km d’Euronat), Vendays (à 10 km d’Euronat), Soulac (à 13 km d’Euronat), Lesparre (à 22 km d’Euronat)… Il permet du ‘‘porte à porte’’ et doit être réservé 48 heures à l’avance.
Mais surtout ce transport est réservé à une population restreinte : personnes âgées de plus de 70 ou 75 ans, personnes dites « captives » examinées au cas par cas (femmes enceintes, personnes momentanément invalides…)... Un dossier est à présenter. Le prix est d’environ 2 € en Gironde.
FRAIS À PRÉVOIR « Transport de proximité » - soit transporteur TransAdapt soit en régie directe CDC :
ACHAT DU VEHICULE : 30 000 €
AMORTISSEMENT DU VEHICULE SUR 10 ANS : soit 3 000 € par an
FRAIS DE CHAUFFEUR :
Un chauffeur : sur la base d’un salaire de 1 500 € par mois soit 3 000 € par mois en incluant les charges.
FRAIS D’ESSENCE : base 200 km par jour soit pour 5 jours par semaine pendant 44 semaines :
200 km x 5 jours x 44 semaines = 44 000 km. Au prix de 1,60 € le litre et pour une consommation de 20 litres/100 km : 44 000 km/100 x 20 = 8 800 litres x 1,60 € = 14 080 € arrondi à 14 000 €.
TOTAL DES FRAIS SUR 12 MOIS :
Autocar 3 000 € plus chauffeur 36 000 € plus essence 14 000 €, soit au total : 53 000 €.
Coût : 50 % pour Communauté de Communes et 50 % pour le Conseil Général de la Gironde : soit pour un chauffeur : 26 500 € si les passagers sont gratuits.
PRIX À DEMANDER AUX PASSAGERS : Exemple : deux euros par voyage et par passager.
Ce montant de 6 € par voyage n’est-il pas dissuasif eu égard au prix de 2 € des voyages TransGironde ?
ANNEXE 3 : LETTRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE DU 15 JANVIER 2013
Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques
Monsieur Maurice GAULTIER
33590 GRAYAN ET L’HÔPITAL
Nos Réf : DTT/SGOT/SR/FS/26/12/2012
Tél. : 05.56.99.344.46
Bordeaux, le15 janvier 2013
Par lettre du 04 décembre 2012, vous avez bien voulu me solliciter à nouveau au sujet de l’absence de desserte en hiver du Centre Euronat situé à Grayan et l’Hôpital par la ligne 712.
Vous souhaitez que cette desserte soit mise en œuvre depuis l’arrêt ‘‘ Vendays Montalivet – front de Mer ’’ à la demande, afin de limiter l’impact financier pour le Conseil Général de la Gironde de cette extension de ligne.
Comme Monsieur Vincent Nuchy, Président de la Commission Transport, Mobilité Durable et Intermodalité vous l’a indiqué dans son courrier du 14 novembre 2012, le Plan Transport TransGironde, mis en place depuis le 1er septembre 2012, prévoyait la suppression de la ligne 712 en période hivernale. Les services qui ont été mis en place, pour répondre à la demande de quelques usagers, sont des circuits scolaires de desserte des établissements de Lesparre-Médoc qui ont été « mis en ligne » et sont dorénavant ouverts sur les horaires scolaires et durant les jours de fonctionnement des établissements aux usagers commerciaux.
La délégation de service public pour l’exécution de cette ligne a donné lieu à la signature d’un contrat entre le transporteur et le Conseil Général de la Gironde devra être signé avec le transporteur. Le dispositif de déclenchement du service à la demande entre Euronat et Vendays Montalivet – Front de Mer sera certes moins coûteux qu’une ligne fixe mais engagera malgré tout un surcoût lié au temps de conduite et au kilométrage parcouru supplémentaire. D’autre part, je souhaite vous informer que compte tenu des modalités de paiement d’une DSP, ce surcoût n’est pas facturé à posteriori, une fois le service déclenché. En effet, le transporteur chiffre ce surcoût à priori, en s’appuyant sur un taux de déclenchement du service, de l’ordre de sept fois sur dix. Ainsi, même sans être déclenché, cette extension de ligne coûtera 7/10 du coût réer (soit avec un fonctionnement systématique) au Conseil Général de la Gironde.
Au regard de la fréquentation hivernale de la ligne 712 avant sa suppression, il me semble, dans un souci de rationalisation des dépenses publiques, que la mise en œuvre par la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc, accompagnée par le Conseil Général de la Gironde, d’un transport de proximité pour les personnes dites « captives » serait mieux adaptée à la demande locale, notamment en hiver.
Ce type de transport, réalisé avec des véhicules de faible capacité, serait plus souple et permettrait de mieux drainer le territoire du Nord Médoc en favorisant non seulement les rabattements vers des pôles structurants offrant services, équipement et transport en commun (TER – TransGironde), tels que Soulac sur Mer et Lesparre, mais aussi pourrait offrir des liaisons transversales Est/Ouest entre les communes de l’Estuaire et celles du Littoral.
La réflexion engagée dans le cadre de Mobilité 2030 par le Conseil Général de la Gironde et pour laquelle vous êtes venus apporter votre contribution le 20 octobre dernier doit nous amener à évoluer vers des dispositifs moins coûteux, plus souples, efficaces et surtout adaptés aux besoins des girondins et aux spécificités de notre vaste territoire.
En conclusion, il me semble préférable que la desserte d’Euronat en hiver, soit mise en œuvre par du transport de proximité à destination d’un public dit « captif » mais qui présente une grande souplesse : déclenchement à la demande, destinations et horaires. Ce transport serait mis en place dans le cadre d’un partenariat entre la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc et le Conseil Général de la Gironde, chacun prenant en charge 50 %, du déficit d’exploitation de ce dispositif.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
P/le Président du Conseil Général
Des Services Départementaux
Publié par Maurice Gaultier à 11:29 Aucun commentaire:
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