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Timestamp: 2017-10-19 21:39:28+00:00
Document Index: 48444936

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art.23', 'art.\n3', 'art.2', 'art.23', 'art.\n2']

"Femmes vers l’Inégalité ?"
Résolution adoptée le 2 avril 2003 et proposée en session plénière par l’atelier « Femmes vers l’(in)égalité ? »
1. Le Forum civil euromed réuni à Luxembourg du 1er au 3 avril 2005 rappelle que l’égalité entre femmes et hommes est une valeur universelle et un droit fondamental reconnus par les instruments internationaux.
2. Il rappelle en outre qu’en vertu du Traité de l’UE (art.2 et 3(2)) et de la Charte des droits fondamentaux (art.23), l’UE a l’obligation d’éliminer les inégalités et de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans toutes ses actions. Le respect de cette valeur est la condition sine qua non des processus de démocratisation, d’une part, et du dialogue des cultures, d’autre part.
3. Il rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes implique nécessairement une sécularisation effective du droit.
4. Il déplore le fait que les Conclusions de la Présidence à l’issue de la Réunion Euro-méditerranéenne des Ministres des Affaires étrangères des 29-30 novembre 2004, aient éliminé des priorités de l’agenda à venir du Partenariat 1’objectif de la promotion de l’égalité entre les sexes et du rôle des femmes dans la société.
5. Il note avec consternation et réprouve les Conclusions de la 31ème session de la Conférence islamique des Ministres étrangères qui s’est déroulée en Turquie le 16 juin 2004, qui ont appelé à s’abstenir de toute utilisation de l’universalité des droits de l’homme comme prétexte pour s’ingérer dans les affaires intérieures des Etats et porter atteinte à leur souveraineté nationale, et ont dénoncé la décision de l’Union européenne concernant la condamnation de la peine de lapidation et des autres peines qualifiées d’inhumaines et qui sont appliquées dans certains Etats membres [de la Conférence islamique] en vertu des dispositions de la Charia .
6. Le Forum civil demande aux Chefs d’Etat et de gouvernement des 35 pays membres du Partenariat :
la restauration dans les objectifs prioritaires de l’agenda, de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes et du rôle des femmes dans la société, tant au Sud et à l’Est qu’au Nord de la Méditerranée, et sa place centrale dans les critères qui gouvernent la Politique de voisinage ;
la ratification, la levée des réserves et l’intégration dans le droit interne de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, dans l’ensemble des Etats de l’espace euromed.
7. I1 leur demande donc :
de veiller à une mise en œuvre effective des droits acquis, de mettre un terme aux violations persistantes des droits fondamentaux des femmes, dans la sphère privée comme dans la sphère publique et de favoriser leur participation à la vie sociale, économique et politique ;
de mettre en œuvre, de manière transversale et effective, l’égalité de genre dans le cadre de la coopération bilatérale et régionale du Partenariat et dans celui de la Politique de voisinage ;
de garantir dans le Partenariat des moyens financiers substantiels et des cadres institutionnels pour atteindre ces objectifs.
9. Il appelle à une participation équilibrée des femmes et des hommes dans les mécanismes de consultation permanents de la société civile euro-méditerranéenne et à une meilleure participation des associations de journalistes indépendant(e)s, appelées notamment à jouer un rôle important d’information sur les enjeux de l’égalité femmes-hommes.
10. A cet effet, le Forum civil annonce la constitution d’un réseau euro-méditerranéen « Egalité femmes-hommes », qui vise l’action en réseau, la coopération et l’information, afin que soit prise en compte la centralité de l’égalité de genre et de la non-discrimination en raison du sexe, à tous les niveaux de mise en oeuvre et dans tous les mécanismes de concertation du PEM et du PEV.
Résolution a été adoptée à l’unanimité, le 2 avril 2005, par les participant(e)s à l’Atelier « Femmes vers l’inégalité » Etaient présent(e)s les représentant(e)s des organisations suivantes :
Réseaux d’organisations régionaux et sous-régionaux : ARAB WOMEN’S LEAGUE Fatma Khafagy, Représentante, (fkhafagy@yahoo.com)
ASSOCIATION DES FEMMES DE L’EUROPE MERIDIONALE (Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal), Catherine Sophie Dimitroulias, Déléguée de l’AFEM (sophie.dimitroulias@wanadoo.fr)
Réseaux d’organisations locaux et organisations individuelles : ASSOCIATION DEMOCRATE DES FEMMES DU MAROC (ADF/Maroc) Aicha AIT MHAD, Représentante (a.aitmhand@menara.ma)
Autres participants : FOREIGN AND COMMONWEILTH OFFICE Joseph Bolton, Représentant (joseph.bolton.fco.gov.uk
L’atelier « Femmes vers l’inégalité », conformément à sa « Résolution concernant la situation des Femmes dans le Partenariat Euro-méditerranéen » adoptée le 2 avril 2005 à l’unanimité en conclusion de ses travaux et communiquée à la session plénière le même jour, a demandé à la session plénière conclusive du Forum qui s’est tenue le 3 avril 2005 :
b)	que les 3 conclusions suivantes soient incluses dans le texte de la Déclaration finale du Forum civil euromed : 1. Le Forum civil euromed réuni à Luxembourg du 1er au 3 avril 2005 demande instamment aux Chefs d’Etat et de gouvernements de conformément à la résolution jointe en annexe,
la restauration au rang des objectifs prioritaires de l’agenda du Partenariat de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes et du rôle des femmes dans la société, tant au Sud et à l’Est qu’au Nord de la Méditerranée, et sa place centrale dans les critères qui gouvernent la Politique de voisinage ;
la ratification, la levée des réserves et l’intégration dans le droit interne de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes dans l’ensemble des Etats de l’espace euromed.
2. Il appelle à une participation équilibrée des femmes et des hommes dans les mécanismes de consultation permanents de la société civile euro-méditerranéenne et à une meilleure participation des associations de journalistes indépendant(e)s, appelées notamment à jouer un rôle important d’information sur les enjeux de l’égalité femmes-hommes.
3. A cet effet, le Forum civil annonce la mise en place d’un réseau euro-méditerranéen « Egalité femmes-hommes », qui vise l’action en réseau, la coopération, l’information, afin que soit prise en compte la centralité de l’égalité de genre et la non-discrimination en raison du sexe, à tous les niveaux de mise en œuvre et dans tous les mécanismes de concertation du PEM et du PEV.
Le Forum civil euromed réuni à Luxembourg du 1er au 3 avril 2005, conformément à la « Résolution concernant la situation des Femmes dans le Partenariat Euro-méditerranéen » :
1. Rappelle qu’en vertu du Traité de l’UE (art.2 et 3(2)) et de la Charte des droits fondamentaux (art.23), l’UE a l’obligation « d’éliminer les inégalités et de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes dans toutes ses actions » et que le respect de cette valeur est la condition sine qua non des processus de démocratisation, d’une part, et du dialogue des cultures, d’autre part.
2. Demande instamment aux Chefs d’Etat et de gouvernement des 35 pays membres du Partenariat, la restauration dans les objectifs prioritaires de l’agenda de la promotion de l’égalité entre femmes et hommes et du rôle des femmes dans la société, tant au Sud et à l’Est qu’au Nord de la Méditerranée, et sa place centrale dans les critères qui gouvernent la Politique de voisinage, ainsi que la ratification, la levée des réserves et l’intégration dans le droit interne de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, dans l’ensemble des Etats de l’espace euromed.
3. Annonce la mise en place d’un réseau euro-méditerranéen « Egalité femmes-hommes » dans le cadre du Forum Civil euromed, qui vise l’action en réseau, la coopération, l’information et une meilleure participation des associations de journalistes indépendant(e)s, appelées notamment à jouer un rôle important d’information sur les enjeux de l’égalité femmes-hommes.