Source: http://cour-constitutionnelle.cg/index.php/president/attributions
Timestamp: 2017-04-27 22:36:00+00:00
Document Index: 291731029

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 17', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 183']

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Le Président de la Cour constitutionnelle assure le fonctionnement général de l’institution (art. 9 al. 1 Règl. Int/CC).
Il décide par ordonnance (art. 9 al. 3 Règl. Int/CC).
Il représente la Cour constitutionnelle dans les manifestations officielles et dans les actes de la vie civile (art. 9 al. 4 Règl. Int/CC).
Le Président de la Cour constitutionnelle veille à la sécurité intérieure et extérieure des locaux abritant la Cour. A ce titre, il peut, lorsqu’il estime que l’ordre public est troublé ou est susceptible de l’être, requérir la force publique ou toutes les autorités dont il estime le concours nécessaire (art. 10 Règl. Int/CC).
Le Président de la Cour constitutionnelle fait inscrire au budget de l’Etat les crédits nécessaires au fonctionnement de la Cour tels qu’adoptés par l’Assemblée générale (art. 17 loi org. et 11 al. 2 Règl. Int/CC).
Il est l’ordonnateur principal des crédits de la Cour constitutionnelle (art. 11 al. 3 Règl. Int/CC).
Il détermine, par ordonnance, le règlement financier tel qu’adopté par l’Assemblée générale de la Cour constitutionnelle (art. 11 al. 4 Règl. Int/CC).
Avant de prendre toute décision importante engageant la Cour constitutionnelle, le Président consulte l’Assemblée générale de la Cour (art. 12 Règl. Int/CC).
Le Président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République parmi les membres de cette institution. Il a voix prépondérante en cas de partage égal des voix (art. 183 Const.).
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