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Timestamp: 2016-10-28 19:48:47+00:00
Document Index: 323500298

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 80', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 114', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 156']

1A.303/2005 (07.02.2006)
A.________ (pr�c�demment X.________),
tous deux repr�sent�es par Ma�tres Rossano Pinna
recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 4 octobre 2005.
Le 17 f�vrier 2005, le Juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris a adress� au Juge d'instruction de Gen�ve une commission rogatoire. La demande �tait pr�sent�e pour les besoins d'une proc�dure p�nale ouverte le 3 janvier 2005, des chefs d'abus de biens sociaux ainsi que complicit� et recel de ce d�lit, commis au pr�judice des soci�t�s C.________ et D.________ dans le cadre de la conclusion et de l'ex�cution de contrats de transfert de joueurs de football entre 1998 et 2003.
De la demande d'entraide, il ressortait que l'enqu�te ouverte en France visait � faire la lumi�re sur des soup�ons de malversations commises au sein du C.________ en vue d'�chapper aux imp�ts et aux charges sociales. Elle �tait essentiellement dirig�e contre E.________, F.________ et G.________. Outre le r�le central de ce dernier, elle avait mis en �vidence un certain nombre d'agents de joueurs suspects, dont H.________, qui exer�ait notamment son activit� au travers de la soci�t� X.________. Or, en 1998 et 1999, H.________ avait factur� � C.________ 91.000 euros, pay�s sur son compte � Milan et, de 1997 � 2001, sa soci�t� avait factur� � C.________ 1.296.000 euros et 520.000 US$, selon copies des factures annex�es � la demande d'entraide. La soci�t� X.________ disposait de comptes ouverts aupr�s de la banque I.________ � Lugano. La commission rogatoire avait pour but d'identifier les statuts et porteurs de parts de la soci�t� X.________ ainsi que les mouvements enregistr�s sur les comptes ouverts aupr�s de la banque I.________ � Lugano et de d�terminer la destination finale des fonds collect�s.
L'autorit� requ�rante demandait � l'autorit� requise d'effectuer des perquisitions et de proc�der � la saisie de l'ensemble de la documentation bancaire et des relev�s des comptes dont disposaient la soci�t� X.________ et H.________ aupr�s de la banque I.________ � Lugano, de tous autres comptes en Suisse sur lesquels H.________ disposait d'une procuration ou dont il �tait l'ayant droit �conomique, durant la p�riode comprise entre le 1er janvier 1998 et le jour de la demande d'entraide, des pi�ces justificatives des op�rations pass�es au d�bit et au cr�dit de ces comptes d'un montant sup�rieur � 15.000 euros ainsi que des avoirs d�pos�s sur ces comptes.
Elle demandait en outre � l'autorit� requise d'�tendre ses investigations � tous autres comptes que r�v�lerait l'ex�cution de la commission rogatoire, de lui adresser les relev�s et pi�ces justificatives ainsi que l'ensemble de la documentation bancaire y relative, afin d'identifier la destination finale des commissions re�ues, de proc�der � des perquisitions en tous lieux utiles � l'ex�cution de la mission pr�cis�e et � la saisie de tous documents utiles � la manifestation de la v�rit�, dont ceux relatifs aux commissions re�ues par les agents de joueurs de football et � leurs destinataires r�els.
Par ordonnance du 18 f�vrier 2005, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a admis la demande d'entraide et ordonn� la perquisition et la saisie de l'ensemble de la documentation bancaire relative aux comptes ouverts aupr�s de la banque I.________ au nom de X.________ et H.________, y compris les comptes sur lesquels ceux-ci disposaient d'une procuration ou dont ils �taient les ayants droit �conomiques, les documents d'ouverture complets, les relev�s desdits comptes et les pi�ces justificatives des op�rations pass�es au d�bit et au cr�dit d'un montant de 15.000 euros ou plus, pour la p�riode du allant 1er janvier 1998 au jour de la demande d'entraide, ainsi que la saisie de tous les avoirs dont X.________ et H.________ sont titulaires ou ayants droit �conomiques aupr�s de la banque I.________.
Le 11 mars 2005, la banque I.________ a transmis au Juge d'instruction les documents d'ouverture de compte et les relev�s bancaires pour la p�riode recherch�e du compte bancaire no aaa, dont X.________ est titulaire et dont l'ayant droit �conomique �tait H.________ jusqu'au 2 mars 2005, et du compte no bbb, dont la soci�t� B.________ est titulaire et dont H.________ est l'ayant droit �conomique. Expliquant que ces deux comptes avaient fait l'objet de malversations de la part d'une ancienne collaboratrice de la banque, J.________, qui disposait jusqu'en mars/avril 2002 de la signature sur ceux-ci, et que la pr�nomm�e avait �t� condamn�e pour ces faits, la banque transmettait en outre une copie de l'acte d'accusation et du jugement rendu � l'encontre de J.________, avec une traduction en fran�ais de ces actes.
Les comptes nos aaa et bbb ont �t� bloqu�s et les pi�ces transmises inventori�es et num�rot�es par le Juge d'instruction (pi�ces nos 34000 � 34794).
Apr�s examen de cette documentation, le Juge d'instruction a proc�d� � une perquisition compl�mentaire, invitant la banque I.________ � lui transmettre toute documentation permettant de suivre la trace d'une sortie de fonds de 15.000 francs, valeur au 11 avril 2002, du compte no aaa. La banque a transmis les copies des pi�ces justificatives demand�es le 5 avril 2005, lesquelles ont �t� num�rot�es (pi�ces nos 34795 � 34796).
Le 17 mars 2005, une copie de la demande d'entraide pour la partie concernant X.________ et B.________ a �t� envoy�e au conseil de ces soci�t�s.
Par courrier du 30 mars 2005 � la banque I.________, avec copie au conseil de X.________ et B.________, le Juge d'instruction a indiqu� qu'il envisageait la transmission � l'autorit� requ�rante de l'int�gralit� des pi�ces et a imparti � l'�tablissement bancaire et aux titulaires des comptes un d�lai pour lui faire savoir si elles acceptaient une transmission simplifi�e et les raisons d'une �ventuelle opposition � celle-ci.
Dans un memorandum du 29 avril 2005, X.________ et B.________ se sont oppos�es � toute transmission des pi�ces, soutenant que ces derni�res �taient inutiles pour l'autorit� requ�rante.
Par ordonnance du 3 mai 2005, le Juge d'instruction a clos la proc�dure d'entraide, confirm� l'admissibilit� de la demande d'entraide ainsi que la saisie des avoirs relatifs aux comptes nos aaa et bbb et d�cid� de transmettre � l'autorit� requ�rante les pi�ces suivantes:
a) le courrier de la banque I.________ du 11 mars 2005 (pi�ces 34000 � 34002) et ses annexes, soit:
aa) la documentation relative aux comptes nos aaa et bbb, constitu�e des documents d'ouverture de compte (pi�ces 34003 � 34157), d'une estimation pour le compte no bbb au 25 f�vrier 2005 (pi�ce no 34158) et des relev�s des deux comptes pour les ann�es 1998 � 2005 (pi�ces 34160 � 34777);
ab) les avis de d�bit et de cr�dit relatifs aux comptes nos aaa et bbb;
ac) un jugement du 1er octobre 2003 de la Cour d'Assises criminelle du canton du Tessin, condamnant J.________ pour escroquerie, abus de confiance et faux dans les titres commis entre 1997 et 2002 au pr�judice notamment de la banque I.________, de X.________ et de B.________, ainsi qu'une traduction fran�aise de ce jugement;
b) le courrier de la banque I.________ du 5 avril 2005 et ses annexes, soit:
ba) un avis de d�bit du 4 avril 2005 du compte no aaa d'un montant de 150.000 francs;
bb) son avis de cr�dit correspondant, relatif au compte no ccc, dont le titulaire est K.________ et l'ayant droit �conomique H.________, aupr�s de la banque I.________;
bc) deux avis de d�bit du compte no ccc.
En substance, le Juge d'instruction a consid�r� que la demande d'entraide �tait recevable, que l'�tat de fait qui y �tait d�crit �tait suffisant, que le principe de la proportionnalit� �tait respect� et que, transpos�s en droit suisse, les faits incrimin�s dans la demande pouvaient �tre qualifi�s, prima facie, de gestion d�loyale. S'agissant de l'utilit� pour l'autorit� requ�rante des pi�ces transmises, il a notamment observ� que ces pi�ces, en particulier les relev�s et avis, montraient les entr�es de fonds vis�es par la commission rogatoire ainsi que les sorties subs�quentes en argent liquide, pr�cisant que les deux comptes nos aaa et bbb �taient li�s, le second succ�dant au premier dans le temps.
Contre l'ordonnance du 3 mai 2005, X.________ et B.________ ont recouru � la Chambre d'accusation, se plaignant d'une motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e, d'un �tat de fait lacunaire de la demande d'entraide et d'une violation du principe de la proportionnalit�.
Par ordonnance du 4 octobre 2005, la Chambre d'accusation a rejet� le recours.
Dans l'intervalle, depuis le 15 juillet 2005, la raison sociale de X.________ a �t� chang�e en A.________.
Les soci�t�s A.________ et B.________ forment un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation du principe de la proportionnalit�, elles concluent, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision attaqu�e, � ce qu'il soit dit qu'aucune pi�ce bancaire ne sera transmise � l'Etat requ�rant et � ce qu'il soit ordonn� au Juge d'instruction de proc�der, en leur pr�sence et en pr�sence de l'autorit� requ�rante, simultan�ment, � un tri des pi�ces.
Le Juge d'instruction et l'OFJ concluent au rejet du recours. L'autorit� cantonale se r�f�re � sa d�cision.
1.1 L'entraide judiciaire entre la R�publique fran�aise et la Conf�d�ration suisse est r�gie par la Convention europ�enne d'entraide judiciaire, conclue � Strasbourg le 20 avril 1959 (CEEJ; RS 0.351.1), entr�e en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 21 ao�t 1967 pour la France, ainsi que par l'accord bilat�ral compl�tant cette Convention, conclu le 28 octobre 1996 (Accord compl�mentaire; RS 0.351.934.92), entr� en vigueur le 1er mai 2000. Ces trait�s l'emportent sur le droit interne en la mati�re, soit l'EIMP (RS 351.1) et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351.11), lequel reste toutefois applicable aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel ou lorsqu'il est plus favorable que ce dernier � l'entraide (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136 et les arr�ts cit�s). Est r�serv� le respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
1.2 La d�cision attaqu�e confirme, en derni�re instance cantonale, la transmission � l'Etat requ�rant de documents vis�s par la demande d'entraide. Elle peut donc faire l'objet d'un recours de droit administratif (art. 25 al. 1 EIMP).
1.3 Conform�ment � l'art. 80h let. b EIMP en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, la recourante A.________ a qualit� pour recourir en ce qui concerne la documentation relative au compte no aaa, dont elle est titulaire, et la recourante B.________ en ce qui concerne la documentation relative au compte no bbb, dont elle est titulaire (ATF 127 II 198 consid 2d p. 205 et les arr�ts cit�s). Aucune d'elles n'a en revanche qualit� pour recourir en ce qui concerne la documentation relative au compte no ccc, dont est titulaire la soci�t� K.________, soit les documents mentionn�s sous let. bb et bc ci-dessus (cf. supra, let. C).
1.4 Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision attaqu�e sont en principe recevables (art. 25 al. 6 EIMP; art. 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56, et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, les recourantes sont donc recevables � conclure � ce qu'aucune des pi�ces ne soit transmise � l'Etat requ�rant, en arguant de l'inutilit� de celles-ci pour la proc�dure men�e dans cet Etat. Leur conclusion tendant � ce qu'il soit ordonn� au Juge d'instruction de proc�der � un tri des pi�ces est en revanche irrecevable, faute de motivation suffisante � l'appui. Les recourantes se bornent en effet � relever qu'un tri des pi�ces constitue une mesure moins invasive qu'une transmission pure et simple de celles-ci, sans contester la proc�dure suivie par le Juge d'instruction. Au demeurant, � r�ception des pi�ces qui lui avaient �t� remises par la banque I.________, le Juge d'instruction, apr�s les avoir inventori�es, num�rot�es et examin�es, a d�cid� d'en transmettre l'int�gralit� � l'autorit� requ�rante et a inform� les recourantes de son intention de le faire, en leur impartissant un d�lai pour lui faire savoir si elles acceptaient une transmission simplifi�e et pour lui indiquer les motifs d'une �ventuelle opposition � celle-ci, sur quoi les recourantes se sont oppos�es � toute transmission des pi�ces, au motif qu'elles �taient inutiles pour l'autorit� requ�rante. Il appara�t donc que le Juge d'instruction a proc�d� � un tri conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en ce domaine (cf. ATF 130 II 14 consid. 4.3 p. 16/17). Les recourantes n'�tablissent en tout cas pas le contraire. Elles n'ont au demeurant pas contest� en temps utile la mani�re de proc�der du Juge d'instruction, de sorte qu'elles seraient forcloses pour s'en plaindre (ATF 130 II 14 consid. 4.3 p. 17; 126 II 258 consid. 9c p. 264).
1.5 Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions auxquelles l'entraide peut �tre accord�e sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s, sans toutefois �tre tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59).
Les recourantes invoquent une violation du principe de la proportionnalit�. Elles contestent l'utilit�, pour l'autorit� requ�rante, de la documentation dont la transmission a �t� ordonn�e.
2.1 Ne sont admissibles, au regard des art. 3 CEEJ et 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis n'�tant g�n�ralement pas en mesure de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration de preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251consid. 5c p. 255).
Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arr�ts cit�s). Au besoin, il lui appartient d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid, 3a p. 243). Sur cette base, peuvent aussi �tre transmis des renseignements et des documents non mentionn�s dans la demande (arr�t 1A.98/2004, du 15 juin 2004, consid. 2.1; 1A.215/1998 du 7 d�cembre 1998, consid. 5).
Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re ou exc�deraient le cadre de la demande (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 262; 122 II 367 consid. 2d p. 371/372).
2.2 Bien qu'elles s'en prennent � la transmission de l'int�gralit� des pi�ces litigieuses, concluant � ce qu'aucune d'elles ne soit transmise � l'autorit� requ�rante, les recourantes ne tentent que tr�s partiellement d'en d�montrer l'inutilit� pr�tendue.
2.2.1 S'agissant du courrier de la banque I.________ du 11 mars 2005, de la documentation relative aux comptes dont elles sont titulaires et des avis de d�bit et de cr�dit concernant ces comptes (cf. supra, let. C, let. a, aa et ab), les recourantes ne font nullement la d�monstration de leur inutilit� pour l'enqu�te fran�aise, ne pr�tendant m�me pas qu'elles seraient inaptes � la faire progresser. La recourante A.________, qui est seule habilit�e � en contester la transmission (cf. supra, consid. 1.3), n'�tablit pas plus ni m�me ne dit en quoi le courrier de la banque I.________ du 5 avril 2005 et l'avis de d�bit du 4 avril 2005 du compte dont elle est titulaire (cf. supra, let. C, let. b et ba), seraient d�pourvus d'int�r�t pour la proc�dure fran�aise.
Au demeurant, ces pi�ces se rapportent directement � des comptes sur lesquels l'autorit� requ�rante soup�onne que des fonds ayant fait l'objet des d�tournements sur lesquels elle enqu�te ont transit� et elles permettent de suivre les mouvements intervenus sur ces comptes. Il n'est donc pas contestable qu'elles pr�sentent un int�r�t pour l'enqu�te men�e en France, qu'elles sont susceptibles de faire avancer.
2.2.2 Pour ce qui est du jugement de condamnation de J.________, respectivement de sa traduction fran�aise, l'argumentation du recours se r�duit pratiquement � l'affirmation que cette pi�ce serait sans relation avec l'objet de la proc�dure fran�aise. L'all�gation, selon laquelle ce n'est pas le fait que J.________ a �t� condamn�e qui est d�terminant, mais le fait qu'elle l'a �t� pour certaines op�rations, ne constitue certes pas une d�monstration de l'inutilit� de la pi�ce en question pour la proc�dure fran�aise.
Au demeurant, il r�sulte du jugement litigieux (pi�ces 34697 ss) que J.________ a �t� condamn�e pour avoir, � une centaine de reprises entre octobre 1997 et f�vrier 2002, soit durant une bonne partie de la p�riode couverte par la proc�dure fran�aise, commis des malversations - constitutives d'abus de confiance, d'escroquerie et de faux dans les titres - par le biais d'op�rations effectu�es au moyen de divers comptes, dont les comptes nos bbb et aaa dont sont titulaires les recourantes et sur lesquelles elle disposait d'un droit de signature unique. Il n'est donc pas exclu qu'il existe une relation entre les fonds dont l'autorit� requ�rante cherche � �lucider le cheminement et ceux ayant fait l'objet de malversations de la part de J.________. On ne saurait donc dire que le jugement dont la transmission est contest�e est manifestement impropre � faire progresser l'enqu�te conduite par l'autorit� requ�rante.
2.2.3 Les recourantes all�guent que l'autorit� cantonale n'a pas pris position sur la transmission des "pi�ces post�rieures � la cession de la soci�t� de la part de H.________ suite aux malversations commises par Madame J.________". Elles soutiennent que cette omission constitue "une violation de l'interdiction de l'arbitraire" et qu'il faut en conclure que les pi�ces en question ne sont d'aucune utilit� pour la proc�dure fran�aise.
Le grief ainsi formul� revient � se plaindre non pas d'arbitraire, mais d'un d�ni de justice, au motif que l'autorit� cantonale n'aurait pas statu� sur la transmission des pi�ces �voqu�es par les recourantes. Ces derni�res n'indiquent cependant pas de mani�re un tant soit peu pr�cise � quelles pi�ces elles entendent ainsi se r�f�rer. Autant qu'il s'agirait, comme on en est r�duit � le supposer, de pi�ces relatives au compte no aaa dont la recourante X.________ est titulaire et qui sont dat�es d'une p�riode � partir de laquelle H.________ n'�tait plus l'ayant droit �conomique du compte, le grief serait d�pourvu de fondement, d�s lors que l'autorit� cantonale s'est prononc�e, � la page 16 al. 2 de sa d�cision, sur la transmission de ces pi�ces, par une argumentation que les recourantes ne contestent en rien. Devrait-il s'agir d'autres pi�ces, que le grief serait irrecevable, faute de motivation permettant de discerner lesquelles et, partant, de v�rifier le bien-fond� �ventuel de la critique des recourantes. Le grief doit par cons�quent �tre rejet� autant qu'il est recevable.
2.3 Pour le surplus, il n'est pas �tabli ni all�gu� que l'autorit� requise serait all�e au-del� de la demande d'entraide, accordant � l'autorit� requ�rante plus qu'elle n'avait demand�.
2.4 Au vu de ce qui pr�c�de, on ne discerne pas de violation du principe de la proportionnalit�, dont les recourantes ne font en tout cas pas de d�monstration suffisante au regard de la jurisprudence cit�e plus haut (cf. supra, consid. 2.1 in fine).
Le recours de droit administratif doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les recourantes, qui succombent, supporteront les frais conjointement (art. 156 al. 1 et 7 OJ).
Un �molument judiciaire de 5000 francs est mis conjointement � la charge des recourantes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourantes, au Juge d'instruction et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 0156635).