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Timestamp: 2017-08-18 03:27:10+00:00
Document Index: 122927757

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Commentaire d'arrêt : Antonissen, CJCE 26 février 1991 aff. C-...
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Commentaire darrêt : Antonissen, CJCE 26 février 1991 aff. C-292/89
La libre circulation des travailleurs est l'un des plus anciens acquis de la Communauté européenne. En effet, cette notion a été introduite dès 1957	à l'article 48 du Traité de Rome.
Malgré cela, les travailleurs, qu'ils soient citoyens de l'Union ou ressortissants d'Etats tiers, se heurtent encore aujourd'hui à divers obstacles dans l'exercice de leurs droits de se déplacer et de travailler librement dans l'Union, particulièrement le droit au séjour du demandeur d'emploi.
I-Une interprétation large de la qualité de travailleur au sens de l'article 48 du Traité CEE
A-Le droit au séjour et qualité de travailleur
B-L'extension de la qualité de travailleur à celle de demandeur d'emploi
II-La possibilité, en vertu de la législation de l'Etat membre d'accueil, de limiter dans le temps le droit au séjour à un ressortissant d'un autre Etat membre
A-la nécessité d'un délai raisonnable
B-Une évolution de principe
[...] La Cour de justice a répondu en énonçant que les dispositions de droit communautaire régissant la libre circulation des travailleurs ne font pas obstacle à ce que la législation d'un Etat membre prévoie qu'un ressortissant entré sur son territoire pour y chercher un emploi puisse être contraint, sous réserve d'un recours, de quitter ce territoire s'il n'y a pas trouvé un emploi au bout de six mois, à moins que l'intéressé apporte la preuve qu'il continue à chercher un emploi et qu'il a des chances véritables d'être engagé Dans un premier temps, nous verrons que la Cour de justice a une interprétation large de la qualité de travailleur au sens de l'article 48 du Traité CEE. Nous en déduirons la possibilité, en vertu de la législation de l'Etat membre d'accueil, de limiter dans le temps ce droit au séjour à un ressortissant d'un autre Etat membre. I. Une interprétation large de la qualité de travailleur au sens de l'article 48 du Traité CEE A. Le droit au séjour et qualité de travailleur B. L'extension de la qualité de travailleur à celle de demandeur d'emploi II. [...]
[...] Finalement, par cet arrêt, la notion de travailleur est appliquée aux personnes à la recherche de travail dans l'Etat d'accueil où elles exerçaient auparavant leur activité, sans qu'elles y aient exercé auparavant une activité. Dans l'arrêt en l'espèce, la Cour n'a pas appliqué stricto sensu les paragraphes 3 sous et de l'article 48 du Traité CEE qui permettent le libre déplacement qu'en vue de répondre à des emplois effectivement offerts et le séjour s'il y a exercice d'une activité professionnelle. En effet, la Cour a donc exclu cette application stricte de cet article conformément à la jurisprudence de l'arrêt du 3 juillet 1986, Kempf juillet 1986, point 13, aff. [...]
[...] Ainsi avec cette jurisprudence, la Cour applique la qualité de travailleurs à la qualité de demandeur d'emploi de monsieur Antonissen. II. La possibilité, en vertu de la législation de l'Etat membre d'accueil, de limiter dans le temps le droit au séjour à un ressortissant d'un autre Etat membre A. la nécessité d'un délai raisonnable La question est ici de savoir si la déclaration figurant au procès verbal de la réunion du Conseil au cours de laquelle le Conseil a adopté la directive 68/360/CEE. [...]
[...] Dans cette espèce, la Cour de justice a décidé que le Royaume de Belgique avait manqué aux obligations qui lui incombent, en vertu de l'article 48 du traité et de la directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, en obligeant les ressortissants des autres États membres qui cherchent un emploi en Belgique à quitter le territoire après un délai de trois mois, délai n'étant pas raisonnable. Avant l'arrêt Antonissen, ce droit de se déplacer afin de chercher un emploi semblait limité au séjour de maximum trois mois. La Cour estime que le délai peut être plus long. [...]
AMELIE V.	ETUDIANT Droit européen	Commentaire darrêt : Antonissen, CJCE 26 février 1991 aff. C-292/89