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Timestamp: 2017-05-26 18:57:46+00:00
Document Index: 238673213

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 164', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 156']

4P.145/2004 (14.12.2004)
4P.145/2004 /ech
recourant, représenté par Me Philippe Rossy,
intimée, représentée par Me Jean-Christophe Diserens,
recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 mai 2004.
B.d Par arrêt du 12 mai 2004, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a rejeté le recours cantonal en nullité de A.________ et confirmé le jugement entrepris. Elle a admis que la Cour civile n'avait pas apprécié arbitrairement les preuves, et notamment la déposition du témoin C.________, en considérant que les parties n'étaient pas convenues d'une diminution du prix forfaitaire de 400'000 fr. initialement prévu. En outre, la Cour civile n'avait pas violé l'art. 164 CPC vaud. qui prescrit que les faits sur lesquels les parties sont d'accord n'ont pas à être prouvés.
A.________ a exercé un recours en réforme au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour civile (affaire 4C.23/2004).
Le défendeur forme également un recours de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre des recours, dont il requiert l'annulation. II reproche à l'autorité cantonale une appréciation arbitraire des preuves s'agissant du montant du prix forfaitaire: celui-ci aurait été arrêté par les parties à 330'000 fr., et non à 400'000 fr. comme l'a retenu la Cour civile.
L'arrêt rendu par la Chambre des recours, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan fédéral ou cantonal dans la mesure où le recourant invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la règle de la subsidiarité du recours de droit public est respectée (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si le recourant soulève une question relevant de l'application du droit fédéral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en réforme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
Le recourant est personnellement touché par la décision attaquée, qui confirme le jugement le condamnant à paiement, de sorte qu'il a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été prise en violation de ses droits constitutionnels; en conséquence, il a qualité pour recourir (art. 88 OJ). Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120 et les arrêts cités).
Le recourant se plaint de l'appréciation arbitraire des preuves par la cour cantonale.
2.2 En procédure, le défendeur a allégué de manière constante que le prix forfaitaire de 400'000 fr. indiqué dans le contrat du 12 juillet 1993 avait été réduit à 330'000 fr. par l'avenant du 25 octobre 1993; cette modification s'expliquerait par le fait que les travaux de plâtrerie-peinture - d'une valeur de 70'000 fr. - avaient été déduits du forfait puisqu'ils allaient être exécutés par l'entreprise du recourant.
Sur cette question, la Cour civile a d'abord constaté que l'avenant du 25 octobre 1993 concernait l'échéancier de paiement, mais que le reste du contrat - en particulier l'art. 4 relatif au prix - n'avait pas été modifié. Elle a ensuite pris en compte les allégués du recourant relatifs à la réduction du prix pour les confronter aux déclarations du témoin C.________, employé de la banque qui a ouvert le crédit de construction. D'après la Cour civile, ce témoin a confirmé le montant de 330'000 fr. du crédit de construction, mais a déclaré "ignore(r) le motif de la différence avec le forfait, qui peut être due, selon lui, soit à l'existence de fonds propres soit au fait que des travaux devaient être effectués par le défendeur" (cf. p. 9 du jugement du 5 février 2003). Estimant que les deux versions du contrat d'entreprise ne confirmaient pas à satisfaction les allégués du défendeur, la cour cantonale ne les a pas retenus. Aussi a-t-elle conclu qu'il n'avait pas été démontré que les parties aient voulu réduire le prix pour tenir compte du fait que les travaux de plâtrerie-peinture seraient assumés par l'entreprise du défendeur (cf. p. 9 et 31 dudit jugement). Elle a encore ajouté que l'estimation du coût de la construction au moment de la mise à l'enquête publique - pour un volume de 920 m3 - s'élevait à 393'000 fr. et ne comprenait pas les travaux de plâtrerie-peinture (cf. p. 31 du même jugement).
Le recourant reproche à la cour cantonale une interprétation erronée du témoignage C.________. Ce dernier n'aurait pas déclaré ignorer le motif de la différence entre 400'000 fr. et 330'000 fr.; au contraire, selon les termes du procès-verbal, il "explique la différence entre le forfait de 400'000 fr. et le montant de 330'000 fr. du crédit de construction par des fonds propres ou des travaux devant être exécutés par le défendeur". Du moment que personne n'a allégué le recours à des fonds propres et que le témoin n'a pas indiqué d'autre motif de réduction du prix, seule l'explication des travaux exécutés par le recourant entrerait en ligne de compte. Or, il est établi que ce dernier a bien exécuté de tels travaux dans la villa, de sorte que le raisonnement de la Cour civile serait entaché d'arbitraire.
2.3 La question de savoir ce que les parties ont réellement convenu à titre de prix de l'ouvrage a trait à leur volonté réelle et relève donc du fait (cf. ATF 129 III 118 consid. 2.5).
S'il est avéré que la retranscription qu'a faite la Cour civile du témoignage C.________ n'est pas exacte, puisque, loin d'ignorer les motifs de différence de prix entre le prix à forfait et le montant du crédit de construction, le témoin a au contraire donné deux explications possibles à cette différence, cette maladresse rédactionnelle n'a absolument pas la portée que veut lui prêter le recourant.
D'une part, les déclarations du témoin doivent être replacées dans leur contexte, soit celui de la conclusion d'un crédit de construction; dans la mesure où le témoin n'avait pas de connaissance directe des pourparlers relatifs au contrat d'entreprise, les déductions que l'on peut tirer de ses déclarations ne peuvent pas s'appliquer sans autre à ce contrat. D'autre part, pour arriver à la conclusion que les parties n'ont pas modifié le montant du prix de l'ouvrage, les juges cantonaux ont apprécié plusieurs autres éléments du dossier: ils ont ainsi constaté que l'article du contrat d'entreprise générale relatif au prix n'avait pas été modifié et que l'avenant ne concernait qu'une question de délai de paiement; ils se sont ensuite référés au coût d'estimation de la construction, de l'ordre de 400'000 fr., somme qui ne comprend justement pas les travaux exécutés par le recourant. Ces éléments plaident indiscutablement en faveur de la thèse retenue par l'autorité cantonale. Une appréciation différente aurait sans doute été admissible, mais il n'y a pas encore arbitraire du seul fait qu'une autre solution aurait été possible.
Au surplus, le grief d'arbitraire ne serait recevable que si le résultat auquel est parvenue la cour cantonale choquait le sentiment de la justice et de l'équité. II a été établi par expertise que le prix de 400'000 fr. était envisageable pour un projet de l'ordre 890 m3; or, lors de la conclusion du contrat, puis de l'avenant, le programme de construction a été modifié dans le sens d'une augmentation notable en termes de volume et de qualité, circonstance qui a d'ailleurs conduit à un coût total de plus de 900'000 fr. Ainsi, venir soutenir - comme le fait le recourant - que les parties auraient diminué le prix de l'ouvrage au moment même où elles convenaient d'un programme de construction plus important qu'à l'origine, heurte le sens commun. Le résultat contraire, consacré par la cour cantonale, n'est pas arbitraire.
2.4 En définitive, il n'était pas insoutenable d'arriver à la conclusion que les parties n'ont pas modifié le prix de l'ouvrage, lequel est demeuré fixé à 400'000 fr. Le grief d'arbitraire est dénué de fondement.
Partant, le recours doit être rejeté. Compte tenu de l'issue de la cause, le recourant supportera l'émolument de justice et versera à l'intimée une indemnité de dépens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).