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Timestamp: 2016-10-22 08:52:07+00:00
Document Index: 307333688

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156']

2P.11/2003 (21.01.2003)
2P.11/2003/elo
A.________, B.________ et C.________, recourantes,
toutes les trois repr�sent�es par X.________.
Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve,
p.a Tribunal Administratif, rue des Chaudronniers 3, 1204 Gen�ve.
Immatriculation � l'universit�; baccalaur�at fran�ais,
recours de droit public contre trois d�cisions de la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve du 18 d�cembre 2002.
1.1 A.________, d'origine camerounaise, ainsi que B.________ et C.________, toutes deux d'origine togolaise, ont toutes les trois obtenu un baccalaur�at litt�raire fran�ais avec une moyenne inf�rieure � 12 sur 20. Elles ont demand� � �tre immatricul�es � des facult�s diff�rentes de l'Universit� de Gen�ve pour l'ann�e acad�mique 2002.
1.2 Par trois d�cisions s�par�es rendues le 4 octobre 2002 - confirm�es le 7 octobre 2002 sur opposition -, la Division administrative et sociale des �tudiants de l'Universit� de Gen�ve a rejet� cette requ�te, au motif que la moyenne minimum requise pour se faire immatriculer � l'Universit� de Gen�ve �tait fix�e � 12 sur 20 pour les porteurs de baccalaur�at fran�ais.
1.3 Statuant sur recours le 18 d�cembre 2002, la Commission de recours de l'Universit� du canton de Gen�ve a, par trois d�cisions distinctes, confirm� ces refus.
1.4 Agissant par un seul et m�me acte, A.________, B.________ et C.________ ont d�clar� faire appel de ces d�cisions du 18 d�cembre 2002 aupr�s du Tribunal f�d�ral, en concluant implicitement � leur annulation.
2.1 Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, le recours de droit public - qui seul entre ici en ligne de compte - doit notamment contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que sur les griefs qui sont clairement et suffisamment motiv�s (ATF 125 I 492 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e). Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 127 I 60 consid. 5a p. 70; 125 I 166 consid. 2a p. 168 et la jurisprudence cit�e).
2.2 En l'esp�ce, le pr�sent recours ne r�pond manifestement pas � ces exigences de motivation, dans la mesure o� les recourantes n'expliquent pas en
quoi l'autorit� intim�e aurait commis un d�ni de justice formel ou mat�riel en leur refusant l'admission � l'Universit� de Gen�ve. Elles se bornent � taxer d'arbitraire l'exigence d'une moyenne sup�rieure � 12 sur 20 pour les porteurs d'un baccalaur�at fran�ais voulant entrer � l'Universit� de Gen�ve, soulignant qu'une moyenne de 10 sur 20 est suffisante pour acc�der aux universit�s fran�aises. Ce faisant, elles opposent leur propre appr�ciation � celle de l'autorit� intim�e, sans pour autant d�montrer en quoi les d�cisions attaqu�es seraient arbitraires dans leur r�sultat. Le recours est donc irrecevable.
2.3 Suppos� recevable, le pr�sent recours serait de toute mani�re mal fond�. En effet, la fixation d'une moyenne minimale de 12 sur 20 ne para�t pour le moins pas d�raisonnable, surtout si l'on consid�re que cette moyenne est �galement une condition n�cessaire (mais pas toujours suffisante) pour entrer dans certaines Hautes �coles fran�aises, dont il n'est pas �tabli que les exigences soient sup�rieures � celles de l'Universit� de Gen�ve. Selon les recourantes, la motivation des d�cisions attaqu�es serait en outre contradictoire, puisqu'en application de l'accord cadre franco-suisse du 30 avril 1994 sur la reconnaissance des dipl�mes et la validation des acquis, elles pourraient s'inscrire � l'Universit� de Gen�ve si, pr�alablement, elles effectuaient et r�ussissaient une formation universitaire de base de deux ann�es en France. On en voit pas tr�s bien o� r�side la contradiction. Point n'est besoin d'examiner plus avant ce point, d�s lors que les recourantes n'ont de toute fa�on pas suivi avec succ�s une telle formation universitaire compl�mentaire.
2.4 Manifestement irrecevable, le pr�sent recours doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, les recourantes doivent supporter les frais judiciaires, solidairement entre elles (art. 156 al. 1 et 7 OJ),
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge des recourantes, solidairement entre elles.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au repr�sentant des recourantes, ainsi qu'� l'Universit� de Gen�ve et � la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve.