Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/mammonat_rene0543r4/4R/1946_1947.html
Timestamp: 2018-06-22 00:11:16+00:00
Document Index: 65211624

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 5", 'in fine', "l'article 16", "l'article 16", "l'article 5", 'in fine', "l'article 6"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. René MAMMONAT > Extrait de la table nominative 1946 à 1947
MAMMONAT (M. RENÉ), Conseiller de la République, élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). Est nommé membre : de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission du ravitaillement [11 mars 1947] (p. 200) ; est nommé membre de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [18 mars 1947] (p. 253).
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence, pour fournir aux cultivateurs les semences nécessaires aux emblavements d'automne 1947 et de printemps 1948 [19 août 1947] (I. n° 663) - Rapport au nom de la commission de la justice sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 5 in fine de la loi du 9 mars 1946 portant amnistie de certaines infractions commises en Algérie à l'occasion des événements des 1er et 8 mai 1945 [12 juin 1947] (I. n° 295) - Rapport, au nom de la commission de la justice, sur le projet de loi portant amnistie [22 juillet 1947] (I. n° 451) - Rapport, au nom de la commission de la justice, sur le projet de loi interprétant l'article 16 de la loi du 16 avril 1946 portant amnistie [28 mars 1947] (I. n° 190).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi interprétant l'article 16 de la loi du 16 avril 1946 portant amnistie : discussion générale [6 mai 1947] (p. 542) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 5 in fine de la loi du 9 mars 1946, portant amnistie de certaines infractions commises en Algérie : discussion générale [19 juin 1947] (p. 775) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi portant amnistie : discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1114 à 16) ; intervient dans la discussion du budget des travaux publics : discussion générale [26 juillet 1947] (p. 1181) ; prend part à la discussion de la proposition de loi sur les loyers : discussion des articles ; son amendement à l'article 6 (3e et 4e alinéa) tendant à préciser la composition des associations représentées à la commission [29 juillet 1947] (p. 1253), le retire (ibid.) ; prend part à la discussion du budget de la marine marchande : discussion générale [1er août 1947] (p. 1349) ; discussion des chapitres : Subventions chapitre 513 (p. 1358) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles, article 3 ; explication de vote [27 décembre 1947] (p. 2675).