Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-06-2010-9C_881-2009
Timestamp: 2016-10-21 20:15:02+00:00
Document Index: 183263673

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 19', 'art. 29', 'art. 42', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_881/2009 (01.06.2010)
A.a B.________, ressortissant turc, a travaill� en Suisse � partir du mois de novembre 1989. Depuis ao�t 2001, il �tait employ� comme gar�on d'office chez X.________.
Le 9 ao�t 2002, l'int�ress� a �t� victime d'un accident sur son lieu de travail au cours duquel il a subi une fracture du trochiter de l'hum�rus gauche. Il a �t� mis en incapacit� de travail totale depuis le jour de l'accident. Le cas a �t� pris en charge par l'assureur-accident.
Par d�cision du 15 septembre 2003, confirm�e sur opposition le 8 mars 2004, l'assureur-accidents de B.________ a limit� son obligation de prise en charge � la fin du mois de janvier 2003, tout en pr�cisant qu'il verserait des indemnit�s journali�res jusqu'� la fin juin 2003.
A.b Le 26 juillet 2004, B.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une rente.
L'assur� a fait l'objet d'une examen rhumatologique et psychiatrique aupr�s du Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR) le 30 novembre 2006. Dans leur rapport du 26 f�vrier 2007, les docteurs M.________, m�decine physique et r��ducation, et E.________, psychiatre FMH, ont pos� les diagnostics suivants avec r�percussion sur la capacit� de travail: cervico-scapulalgies bilat�rales diffuses dans le cadre d'un status post-fracture non d�plac�e du petit trochiter � gauche et tendinopathie non calcifiante bilat�rale de la coiffe des rotateurs et l�ger syndrome lombaire dans le cadre d'un trouble statique et d'une importante insuffisance posturale. La capacit� de travail �tait de 50 % dans l'activit� habituelle de gar�on d'office en raison de certaines limitations fonctionnelles et de 100 % dans toute activit� adapt�e. L'assur� ne pr�sentait en revanche aucune atteinte sur le plan psychiatrique; sa souffrance �tait jug�e secondaire � ses difficult�s d'acculturation.
Par projet de d�cision du 20 novembre 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'OCAI) a rejet� la demande de prestations de l'assur�.
A.c L'assur� s'est oppos� � ce projet de d�cision, faisant valoir que les diagnostics pos�s par le SMR �taient incomplets. A l'appui de son �criture, il a produit diverses pi�ces m�dicales dont un rapport de la doctoresse O.________ (du D�partement de psychiatrie de l'H�pital Y.________), du 4 f�vrier 2008, laquelle a pos� le diagnostic de trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen avec syndrome somatique et troubles somatoformes sans pr�cision. Selon cette derni�re, l'�tat d�pressif de l'assur� se manifestait par de multiples plaintes de type somatique avec une asth�nie importante, une diminution de son �lan vital, une tristesse et une anh�donie. Par ailleurs, elle notait une symptomatologie anxieuse avec irritabilit� et un ralentissement psychomoteur. La capacit� de travail �tait consid�r�e comme nulle. Le traitement m�dicamenteux devait apporter une certaine am�lioration de la symptomatologie mais les capacit�s d'�laboration et d'introspection de l'assur� �tant limit�es, il paraissait peu probable d'envisager une r�mission compl�te de son trouble. Par ailleurs, il existait un risque que celui-ci �volue vers un �tat chronique.
Dans un avis du 28 f�vrier 2008, la doctoresse U.________, du SMR, a relev� que lorsque l'assur� avait �t� examin� par le SMR en novembre 2006, il ne pr�sentait pas de troubles d�pressifs ou une quelconque pathologie psychiatrique incapacitante. Afin de d�terminer si l'assur� pr�sentait une aggravation de son �tat de sant�, notamment sur le plan psychique, elle pr�conisait de demander un rapport complet � la doctoresse O.________ ainsi qu'au m�decin traitant de l'assur�. Dans un rapport du 29 mai 2008, la doctoresse O.________ a fait �tat d'un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen avec syndrome somatique et un trouble somatoforme sans pr�cision. L'incapacit� de travail �tait totale depuis mai 2007. Dans un avis du 1er juillet 2008, la doctoresse U.________ a estim� que le trouble d�pressif �tait r�actionnel � l'accident de voiture dans lequel les deux fr�res de l'assur� avaient trouv� la mort en Turquie. Ce trouble accompagnait le syndrome douloureux. Il n'y avait pas de comorbidit� psychiatrique invalidante, ni de perte d'int�gration sociale, ni d'atteinte � la sant� sans r�mission durable. Le ph�nom�ne d'acculturation �tait pr�pond�rant. Il n'�tait pas possible d'�valuer un �tat psychique cristallis� en l'absence d'�valuation psychodynamique et tous les traitements n'avaient pas �t� tent�s pour am�liorer la perception douloureuse. Le trouble somatoforme indiff�renci�, s'il �tait retenu, n'�tait de toute fa�on pas incapacitant et les conclusions du SMR du 26 f�vrier 2007 restaient valables.
Par d�cision du 3 juillet 2008, l'OCAI a confirm� son projet de d�cision du 20 novembre 2007.
B.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve, concluant pr�alablement � la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique et, principalement, � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�.
Par ordonnance d'expertise du 23 f�vrier 2009, le Tribunal cantonal des assurances a confi� la r�alisation d'une expertise psychiatrique au docteur L.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie. Dans son rapport du 11 avril 2009, l'expert a pos� le diagnostic de trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen, avec syndrome somatique. Il a en outre pos� deux diagnostics diff�rentiels, � savoir un �pisode d�pressif moyen, avec syndrome somatique et un trouble de la personnalit� de type schizo�de ou une modification durable de la personnalit� apr�s une maladie psychiatrique. Il a pr�cis� qu'il ne retenait pas de syndrome somatoforme douloureux dans la mesure o� l'intim� pr�sentait de nombreuses affections somatiques potentiellement douloureuses (discopathie, coxarthrose, l�sions des �paules des deux c�t�s, prostatite chronique, constipation et ballonnements, status apr�s plusieurs op�rations abdominales). L'assur� pr�sentait une incapacit� de travail compl�te et selon toute vraisemblance d�finitive.
Dans un avis m�dical du 6 mai 2009, le SMR a fait part de ses critiques � l'�gard de l'expertise judiciaire.
Par jugement du 31 ao�t 2009, le tribunal des assurances a admis le recours et constat� que B.________ avait droit � une rente enti�re d'invalidit� depuis le 1er ao�t 2003.
L'OCAI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement � la confirmation de la d�cision du 3 juillet 2008 et, subsidiairement, au renvoi de la cause pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
Le litige porte sur le droit de l'intim� � une rente d'invalidit�. Selon les premiers juges, l'expert judiciaire avait proc�d� � une analyse du dossier et � des anamn�ses; il avait pris en compte les plaintes de l'expertis� et s'�tait livr� � une discussion, avait r�pondu de mani�re claire et circonstanci�e aux questions qui lui avaient �t� pos�es, notamment s'agissant des diagnostics et de la capacit� de travail. Ses conclusions �taient motiv�es et d�pourvues de contradictions. Enfin, l'expert expliquait en quoi il se distan�ait de l'avis des m�decins du SMR. Partant, l'expertise judiciaire remplissait tous les r�quisits jurisprudentiels pour lui reconna�tre pleine valeur probante. La juridiction cantonale a consid�r� que les critiques du SMR � l'�gard de l'expertise judiciaire ne convainquaient pas et n'�taient pas de nature � remettre en cause ses conclusions. D�s lors, il y avait lieu de tenir pour �tabli que l'intim� pr�sentait une incapacit� de travail totale sur le plan psychiatrique. Elle a ajout� que selon l'expert, l'�tat psychique s'�tait probablement d�t�rior� entre 2001 et 2002. Cependant, l'intim� ayant travaill� jusqu'au moment de son accident en ao�t 2002, cette date-l� devait �tre retenue pour fixer le d�but de l'incapacit� de travail, selon le degr� de la vraisemblance pr�pond�rante. Compte tenu du d�lai de carence pr�vu par l'art. 29 al. 1 LAI, le droit � la rente de l'intim� prenait naissance le 1er ao�t 2003.
3.1 L'office recourant fait tout d'abord grief � la juridiction cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en ne transmettant pas � l'expert judiciaire sa liste de questions en lien avec la rapport d'expertise.
3.2 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 s. et les r�f�rences).
Pour ce qui est des expertises, le droit d'�tre entendu implique notamment le droit de prendre connaissance du rapport de l'expert et de poser des questions compl�mentaires � ce dernier. En mati�re d'assurances sociales, ce droit se d�duit soit des art. 57 ss PCF en corr�lation avec les art. 19 PA et 55 LPGA, soit directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2009, n� 17 ad art. 42 et n� 2 ad art. 44 LPGA). L'administration ou le juge peuvent cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsqu'ils parviennent � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient les amener � modifier leur opinion (appr�ciation anticip�e des preuves; ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s., 124 V 90 consid. 4b p. 94, 122 II 464 consid. 4a p. 469).
3.3 En l'esp�ce, le tribunal des assurances a estim� que le rapport d'expertise �tabli par le docteur L.________ �tait suffisamment probant et que les critiques du SMR n'�taient pas convaincantes ni de nature � remettre en cause ses conclusions. Ainsi, les premiers juges ont proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves et jug� superflu de donner suite aux questions compl�mentaires formul�es par le recourant. En r�alit�, le grief soulev� par le recourant rel�ve de l'appr�ciation des preuves plut�t que de la violation du droit d'�tre entendu et doit �tre examin� de ce point de vue.
4.1 Sur le fond, le recourant se plaint - implicitement - d'une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. En substance, il reproche � la juridiction cantonale d'avoir accord� une pleine valeur probante au rapport d'expertise judiciaire, alors m�me que celui-ci n'�tait pas convainquant et apparaissait de surcro�t lacunaire.
4.2.1 Le recourant all�gue tout d'abord que l'expert n'a pas pos� un diagnostic clair mais seulement de simples hypoth�ses et qu'ainsi, on ne sait pas si ces diagnostics sont susceptibles d'influencer la capacit� de travail.
L'expert a expliqu� de mani�re d�taill�e les raisons pour lesquelles il a retenu un diagnostic principal et deux autres diagnostics diff�rentiels ainsi que la distinction entre le trouble d�pressif r�current, �pisode actuel moyen, avec syndrome somatique et l'�pisode d�pressif moyen, avec syndrome somatique. Il a �galement soulev� la pr�sence d'un dysfonctionnement de la personnalit�, sans toutefois avoir les �l�ments n�cessaires pour poser un diagnostic de fa�on rigoureuse, raison pour laquelle il a pos� sur ce plan-l� un diagnostic diff�rentiel. L'argument du recourant selon lequel l'expert n'a pas pos� un diagnostic clair mais s'en est tenu � de simples hypoth�ses appara�t d�s lors infond�.
4.2.2 Le recourant rel�ve que l'expert ne pr�cise pas depuis quand existerait une incapacit� de travail, ni quelle a �t� son �volution.
Toutefois, l'expert a indiqu� que la probl�matique d�pressive �tait apparue entre 1999 et 2001, dans la cinqui�me d�cennie, �ge moyen auquel se d�clare un trouble d�pressif r�current selon la CIM-10. Cela �tait corrobor� par le fait que selon le dossier, l'intim� avait �t� soign� pour un �tat d�pressif entre 1999 et 2001. L'expert a ensuite pr�cis� que l'�tat psychique s'�tait probablement d�t�rior� entre 2001 et 2002, selon les avis des m�decins traitants. En 2002, l'intim� avait subi un accident qui �tait � l'origine de l'incapacit� de travail. En effet, cet accident constituait vraisemblablement � la goutte qui [avait] fait d�border un vase d�j� plein par une labilit� �motionnelle sur le mode d�pressif et des probl�mes somatiques, associ�s � de faibles ressources sur les plans affectif et cognitif �. Le travail �tant le seul domaine de l'existence apportant � l'intim� encore un semblant de structure, l'accident l'avait plong� de mani�re certainement d�finitive dans un �tat psychique d�structur�. L'incapacit� de se sentir utile suite � la perte de sa capacit� de travail avait renforc� un �tat d�pressif chronique. Compte tenu de ce qui pr�c�de, il n'apparait d�s lors pas arbitraire de la part des premiers juges d'avoir retenu une incapacit� de travail totale � partir de l'accident subi par l'intim�, lequel constituait en quelque sorte l'�l�ment d�clencheur de l'incapacit� de travail li�e � un �tat d�pressif existant depuis 1999.
4.2.3 Enfin, le recourant rel�ve que les premiers juges n'ont pas discut� l'importance des facteurs psychosociaux et socioculturels, lesquels figureraient au premier plan dans la situation de l'intim�. Or, ces �l�ments ne constitueraient pas des atteintes � la sant� � prendre en consid�ration pour �valuer l'incapacit� de travail ou de gain d'un assur�.
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur r�le en mati�re d'invalidit�, le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� la jurisprudence relative aux atteintes � la sant� psychique (cf. ATF 127 V 294). Dans chaque cas d'invalidit�, il doit y avoir un diagnostic m�dical pertinent d'apr�s lequel, � dire de sp�cialiste, la capacit� de travail (et de gain) est diminu�e de mani�re importante. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels sont au premier plan dans l'anamn�se, plus il est essentiel que le diagnostic m�dical pr�cise s'il y a atteinte � la sant� psychique qui �quivaut � une maladie. En effet, il ne suffit pas que le tableau clinique indique qu'il y a diminution de la capacit� de travail et que celle-ci a sa source dans des facteurs socioculturels, mais encore faut-il qu'il prenne en compte le diagnostic m�dical sur le plan psychiatrique, par exemple qu'il fasse clairement la diff�rence entre l'humeur d�pressive dont se plaint l'assur� et l'�tat d�pressif au sens m�dical ou qui lui est assimilable. Si le diagnostic m�dical retient une atteinte � la sant� psychique entra�nant une diminution de la capacit� de travail (et de gain), les facteurs socioculturels sont rel�gu�s � l'arri�re-plan. Tel n'est pas le cas, en revanche, quand l'expert admet que le diagnostic m�dical ne suffit pas pour expliquer l'incapacit� de travail, imputable essentiellement aux difficult�s psychosociales ou socioculturelles de l'assur� (voir aussi l'arr�t I 27/01 du 9 novembre 2001, consid. 2b). En l'esp�ce, l'expert judiciaire a indiqu� qu'il n'avait pas pu mettre en �vidence un contexte de conflits �motionnels et de probl�mes psychosociaux suffisamment importants pour �tre consid�r�s comme la cause essentielle du trouble d�pressif, comme l'exigeait la CIM-10. Selon lui, l'intim� semblait toujours avoir eu des difficult�s relationnelles et avait �volu� en solitaire, ce qui ne l'avait pas emp�ch� de travailler � son arriv�e en Suisse durant plusieurs ann�es. La situation psycho-sociale pr�caire de l'intim� �tait plut�t la cons�quence que la cause de son arr�t de travail. Quant aux douleurs, elles �taient en grande partie explicables dans son cas par l'�tat somatique. Le fait que la douleur ait une telle importance chez l'intim� semblait plut�t d� � une difficult� � comprendre, � se structurer et � communiquer. L'expert a encore pr�cis� que le manque d'int�gration de l'intim� semblait clairement en rapport avec un dysfonctionnement psychique et relationnel ainsi qu'un probable trouble de la personnalit� et non pas avec un probl�me culturel. Au vu de ce qui pr�c�de, il ne peut �tre reproch� aux premiers juges d'avoir consid�r� que les difficult�s psychosociales de l'intim� �taient rel�gu�es � l'arri�re-plan et que le trouble d�pressif r�current ayant valeur de maladie �tait principalement � l'origine de l'incapacit� de travail totale de l'intim�.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1�re phrase, LTF). L'intim� a droit � une indemnit� de d�pens � charge de l'office recourant (art. 68 al. 1 LTF).