Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-09-2014-1B_295-2014
Timestamp: 2016-10-26 23:21:29+00:00
Document Index: 29060890

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 236', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 80', 'art. 29', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 66', 'art. 68']

1B_295/2014 (23.09.2014)
1B_295/2014 � � Arr�t du 23 septembre 2014
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 ao�t 2014.
Le Minist�re public vaudois instruit une enqu�te p�nale contre A.________ notamment pour infraction grave � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les psychotropes (LStup; RS 812.121). Dans ce cadre, il est reproch� au pr�venu d'avoir vendu 4.8 � 5 g de coca�ne pure entre septembre 2013 et janvier 2014, ainsi que d'avoir achet� et poss�d� 51.3 g de coca�ne pure le 16 janvier 2014.
A.________, ainsi que deux autres personnes, ont �t� interpell�s par la police le 16 janvier 2014 et plac�s en d�tention provisoire; s'agissant du premier, cette mesure a �t� prononc�e par le Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) le 18 janvier 2014 pour la dur�e d'un mois, ordonnance qui a �t� confirm�e par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois le 23 janvier 2014. La d�tention a ensuite �t� r�guli�rement prolong�e jusqu'au 16 ao�t 2014 (cf. les d�cisions du Tmc des 13, 20 f�vrier et 8 mai 2014). Le 25 juillet 2014, A.________ a demand� sa lib�ration imm�diate, requ�te qui a �t� refus�e par le Tmc le 8 ao�t 2014.
Depuis le 30 juillet 2014, le pr�venu b�n�ficie du r�gime de l'ex�cution anticip�e de la peine.
Par jugement du 21 ao�t 2014, la Chambre des recours p�nale a rejet� le recours intent� par le pr�venu contre l'ordonnance du Tmc du 8 ao�t 2014. L'autorit� cantonale a consid�r� qu'il existait des charges suffisantes de culpabilit� � l'encontre de A.________ et que le risque de fuite retenu ne pouvait �tre palli� par des mesures de substitution. Elle a �galement estim� que la dur�e de la d�tention subie respectait le principe de proportionnalit� au vu de l'infraction grave � la LStup reproch�e � l'int�ress�.
Par m�moire du 2 septembre 2014, A.________ forme recours contre ce jugement. Il conclut � sa r�forme dans le sens que sa demande de mise en libert� soit admise et � ce qu'il soit lib�r� imm�diatement.
Invit�e � se d�terminer, l'autorit� pr�c�dente a renonc� � d�poser des observations compl�mentaires. Quant au Minist�re public, il a conclu au rejet du recours. Le 12 septembre 2014, le recourant a persist� dans ses conclusions.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une d�cision relative � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Si la demande de lib�ration a �t� d�pos�e alors que le recourant se trouvait en d�tention provisoire (le 25 juillet 2014), il se trouve actuellement en ex�cution anticip�e de peine (cf. art. 236 CPP). Dans cette situation particuli�re, le pr�venu conserve la possibilit� de requ�rir en tout temps sa mise en libert� en vertu des art. 31 al. 4 Cst. et 5 � 4 CEDH (ATF 139 IV 191 consid. 4.1 p. 194) et la qualit� pour recourir doit donc lui �tre reconnue (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF).
Le recours a en outre �t� form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Dans un premier grief, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir retenu l'existence de pr�somptions suffisantes de sa culpabilit�. Il soutient en particulier que la motivation donn�e par la cour cantonale en lien avec son implication - qu'il conteste - dans la livraison de 100 g de coca�ne le 16 janvier 2014 serait insuffisante et que son maintien en d�tention ne pourrait d�s lors r�sulter de la seule vente - admise - de 4.8 � 5 g de coca�ne.
2.1.�La poursuite de la d�tention sous la forme de l'ex�cution anticip�e de la peine pr�suppose l'existence d'un motif de d�tention provisoire particulier. Or, une mesure de d�tention provisoire n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Pr�alablement � l'examen de ces hypoth�ses, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 � 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge, ainsi que d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention provisoire n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
2.2.�Conform�ment � l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral sont notifi�es par �crit et elles doivent contenir "les motifs d�terminants de fait et de droit". Selon l'art. 80 al. 2 1
�re�phrase CPP, les prononc�s sont rendus par �crit et motiv�. Les exigences de motivation des d�cisions ont �t� d�duites du droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et l'art. 3 al. 2 let. c CPP. Selon la jurisprudence, le juge est tenu de motiver ses d�cisions, afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84). La motivation peut aussi �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�ts 1B_120/2014 du 20 juin 2014 consid. 2.1; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434).
2.3.�En l'esp�ce, la Chambre des recours p�nale a retenu que le recourant avait �t� mis en cause par plusieurs toxicomanes pour un trafic portant sur 4.8 � 5 g de coca�ne pure. Elle a ensuite consid�r� que la question de la livraison des 100 g de coca�ne avait d�j� �t� examin�e dans son arr�t du 23 janvier 2014, jugement auquel elle a renvoy� sans autre indication. L'autorit� cantonale a enfin estim� que le rapport final de la police rendu le 15 mai 2014 confirmait les indices alors relev�s, �criture qui constatait en outre que les 100 g de coca�ne correspondaient � une masse nette et pure de 51.3 g.
Le renvoi � des d�cisions pr�c�dentes afin de motiver un jugement est admissible en mati�re de d�tention provisoire dans la mesure o� le recourant est � m�me de faire valoir efficacement ses objections (ATF 114 Ia 281 consid. 4c p. 285; 103 Ia 407 consid. 3a p. 409 s.; arr�ts 1B_149/2010 du 1er juin 2010 consid. 1.3; 1B_22/2009 du 16 f�vrier 2009 consid. 2.1). Cette mani�re de motiver n'est cependant pas admissible en l'esp�ce.
En effet, l'arr�t du 23 janvier 2014 a �t� rendu au tout d�but de l'enqu�te � la suite du placement en d�tention provisoire du recourant. A ce stade initial de l'instruction, la cour cantonale pouvait fonder son raisonnement sur des indices encore peu pr�cis; elle a ainsi retenu l'existence de charges suffisantes � l'encontre du recourant en raison du fait que celui-ci avait �t� appr�hend� le 16 janvier 2014 sortant d'un appartement surveill� par la police en raison d'un possible trafic de stup�fiants et d'o�, peu apr�s, un des co-pr�venus s'�tait enfui en emportant 106 g de coca�ne. En revanche, le renvoi � cette argumentation n'est plus suffisant en ao�t 2014 d�s lors que le recourant conteste toute participation � l'importante livraison de coca�ne suppos�e effectu�e ce jour-l� et que des mesures d'instruction (cf. les auditions de diff�rents toxicomanes et les contr�les r�troactifs des t�l�phones utilis�s par les pr�venus) ont �t� entreprises afin notamment d'�claircir le d�roulement de cet �v�nement; les circonstances ayant amen� le placement en d�tention du recourant ne sont donc plus les m�mes que celles qui pr�valaient en janvier 2014. En renvoyant � un arr�t rendu pr�alablement aux actes d'enqu�te susmentionn�s, l'autorit� pr�c�dente ne donne aucune indication sur les �ventuels �l�ments - � charge ou � d�charge - que l'instruction aurait fait appara�tre dans l'intervalle; elle ne fait d'ailleurs �tat de ceux-ci qu'en lien avec la vente de 4.8 � 5 g de coca�ne, infraction que ne conteste plus le recourant. Il ne ressort pas non plus du jugement entrepris quels indices retenus en janvier 2014 seraient confirm�s par le rapport de police.
Par cons�quent, faute de motivation suffisante et conforme notamment � l'art. 112 LTF, l'arr�t attaqu� viole le droit d'�tre entendu du recourant.
Lorsque le Tribunal f�d�ral constate que la proc�dure de prolongation de la d�tention n'a pas satisfait les garanties proc�durales, il n'en r�sulte pas obligatoirement pour autant que le pr�venu doive �tre remis en libert� (ATF 123 I 49 consid. 3c p. 55; 116 Ia 60 consid. 3b p. 64 s.; 115 Ia 293 consid. 6g p. 308; 114 Ia 88 consid. 5d p. 93 s.; arr�ts 1B_218/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3; 1B_244/2010 du 11 ao�t 2010 consid. 5.4).
Tel est notamment le cas lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e est annul�e pour des raisons formelles mais que l'existence de motifs fond�s de prolonger la d�tention provisoire ne peut pas d'embl�e �tre exclue (cf. notamment la vente de 4.8 � 5 g de coca�ne reconnue par le recourant et l'absence de critique formul�e � l'encontre du risque de fuite retenu par l'autorit� pr�c�dente). Partant, la requ�te de mise en libert� imm�diate est rejet�e.
Pour r�tablir une situation conforme au droit, il appartiendra � la Chambre des recours p�nale de statuer � nouveau et � bref d�lai (cf. art. 5 CPP) sur le recours d�pos� devant elle par le recourant contre l'ordonnance du Tmc rejetant sa demande de mise en libert�.
Il en d�coule que le recours est partiellement admis. Le jugement rendu le 23 ao�t 2014 par la cour cantonale est annul� et la cause lui est renvoy�e pour nouvelle d�cision. La requ�te de mise en libert� imm�diate est rejet�e.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, assist� par une avocate, n'obtient gain de cause que partiellement. Cependant, au vu de la violation constat�e qui entra�ne l'annulation du jugement entrepris, il a droit � des d�pens � charge de l'Etat de Vaud (art. 68 al. 1 LTF). Dans ces conditions, sa demande d'assistance judiciaire est sans objet.
L'arr�t du 23 ao�t 2014 de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois est annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
La requ�te de mise en libert� imm�diate est rejet�e.
Une indemnit� de d�pens de 1'000 fr. est allou�e � la mandataire du recourant � la charge du canton de Vaud.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Minist�re public central du canton de Vaud et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.