Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1914/07/01/n1/jo
Timestamp: 2020-07-02 23:05:28+00:00
Document Index: 41429526

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 30', 'art. 177']

Arrêté du 1er juillet 1914 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1911. - Legilux
Arrêté du 1er juillet 1914 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1911.
Signature : 01/07/1914
Publication : 06/07/1911
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1914/07/01/n1/jo
Arrêté du 1er juillet 1911, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1911.
Vu l'arrêté du 8 décembre 1910, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1911;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1910, ainsi que les avis subséquents publiés au Mémorial de 1911, ayant trait à la liste des propriétaires de reproducteurs admis à la monte pendant l'année courante;
La commission qui a procédé à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1911, se réunira à Luxembourg le lundi, 24 juillet prochain, à 9 heures et demie du matin, pour les étalons, et le lendemain, 25 du même mois, à la même heure, pour les juments; elle se réunira à Diekirch le jeudi, 27 juillet prochain, à 9 heures et demie du matin pour les étalons, et le lendemain, 28 du même mois, à la même heure pour les juments, pour décerner les primes ci-après, par arrondissement judiciaire:
I. - Étalons.
A. - Primes de concours.
c) trois primes au montant resp. de fr. 300, 200 et 100, aux meilleurs étalons élevés dans le Grand-Duché et y servant à la monte, quel que soit le nombre d'années de service, auxquels aucune des primes sub a) et b) n'a été accordée.
B. - Primes de conservation.
8° six primes de fr. 100, aux propriétaires des meilleures juments poulinières de trait.
Les primes et subsides dont s'agit aux art. 1er I et art. 2 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des registres prescrits par l'art. 13 du règlement, et à produire par les intéressés, que les étalons ont sailli au moins 30 juments depuis leur dernière admission.
Les étalons et les juments primés seront marqués sous la crinière gauche d'un W couronné.
Sont admises au concours pour les primes mentionnées sub «II Juments» de l'art. 1er ci-dessus toutes les juments du pays âgées de quatre ans au moins et suivies de leur poulain de l'année.
Les primes de concours pour étalons et les primes pour juments, de même que les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du règlement du 6 novembre 1909 sont payés immédiatement aux intéressés. Le paiement des primes de conservation sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées, après l'accomplissement des formalités prévues à l'art. 30 du règlement.
Il sera liquidé aux fins ci-dessus, entre les mains de M. Henri Stoffel, secrétaire de la Commission d'agriculture, à Luxembourg, une somme de fr. 38,600, à charge par lui de rendre compte de l'emploi de ces fonds avant la fin de l'année courante. Cette somme sera ordonnancée immédiatement au profit de M. Stoffel, et imputée sur l'art. 177 du budget de l'exercice 1911.
Luxembourg, le 1er juillet 1911.
Arrêté du 29 décembre 1910 concernant la liste des étalons admis à la monte pour 1911. (Mémorial A n° 68 de 1910)
Arrêté du 8 décembre 1910 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1911. (Mémorial A n° 65 de 1910)
Mémorial A n° 43 de 1911