Source: http://www.bmr.co/fr/la-carte-360-bmr/carte360/conditions-dutilisation.html
Timestamp: 2017-03-29 09:14:33+00:00
Document Index: 228301976

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Conditions d’utilisation | Carte 360 | Groupe BMR inc.
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Programme de Récompense 360 BMR	Le Groupe BMR inc. et ses marchands tiennent à témoigner leur gratitude à l'égard de leur fidèle clientèle. Par le biais de notre Programme de Récompense 360 BMR, nous tenons à remercier directement ceux qui ont permis à Groupe BMR inc. de prospérer depuis notre création en 1967. La Carte 360 BMR n'est pas une carte de crédit. La Carte 360 BMR est un programme de récompense qui permet aux adhérents du programme d'obtenir un point pour chaque dollar dépensé chez l'un de nos marchands du Groupe BMR inc. participants. Ces points pourront ensuite être échangés et être utilisés comme mode de paiement contre des marchandises, des cartes cadeaux ou contre toute autre récompense inhérente à La Carte 360 BMR.
Règlements, termes et conditions	Les règlements, termes et conditions suivants s'appliquent au Programme de Récompense 360 BMR du Groupe BMR inc. ,(ci-après appelé « Programme de Récompense ») et fournissent des informations pertinentes quant aux modalités d'inscription, à la cueillette et l'échange des Points 360 BMR, ainsi qu'à divers autres aspects du programme. Le client devrait lire attentivement et conserver ces règlements en lieu sûr. Toute utilisation de sa Carte 360 BMR dans le cadre de ce programme implique que le client a pris connaissance de ces règlements et qu'il accepte chacune des modalités décrites ci-dessous. Dans l'application du présent programme, le terme « client » ou « entrepreneur » réfère à toute personne au nom de qui une Carte 360 BMR a été émise par Groupe BMR inc.
Modalités d’inscription et acceptation des termes et conditions	Toute personne qui désire participer au Programme de Récompense doit le faire en complétant le formulaire d'activation disponible sur le site internet www.bmr.co ou chez les marchands du Groupe BMR inc. participants. Tout client qui a complété le formulaire d'activation prévu et au nom de qui Groupe BMR inc. a émis une Carte 360 BMR participe de plein droit au programme. En signant le formulaire d'activation du Programme de Récompense ou en utilisant sa Carte 360 BMR pour la première fois, le client ou entrepreneur : certifie qu'il est majeur dans sa province de résidence (ou qu'il a obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur);
consent à ce que Groupe BMR inc. recueille et utilise des renseignements personnels le concernant, sauf dans la mesure où il nous a avisés du contraire; et
accepte les modalités, règles, termes et conditions du Programme de Récompense tels que pouvant être modifiés en tout temps par Groupe BMR inc.
Les clients inscrits demeurant dans un même foyer seront considérés comme étant des titulaires différents et accumuleront leurs Points 360 BMR sur chacune de leur Carte 360 BMR. Les sociétés d'affaires, les coentreprises, les partenariats, les groupes et les associations peuvent également s'inscrire au Programme de Récompense du Groupe BMR inc. Le client consent à la collecte et à l'utilisation de renseignements personnels le concernant dans les limites des règles que s'est donné Groupe BMR inc. en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. (Voir la section confidentialité ci-bas pour plus d'informations).
Accumulation des Points 360 BMR	Le détenteur d'une Carte 360 BMR accumule des Points 360 BMR sur le coût de tout achat conclu chez un marchand du Groupe BMR inc. participant à l'exception des taxes sur les produits et services taxables ou de tout autre article exclus pouvant être déterminé de temps à autre par Groupe BMR inc. Chaque dollar d'achat éligible du client excluant les exceptions ci-hauts mentionnées chez un marchand du Groupe BMR inc. participant équivaut à un (1) Point 360 BMR en tenant compte que 1 500 Points 360 BMR équivalent à dix (10) dollars (CAN). Groupe BMR inc. pourra, à sa seule discrétion et en fonction de barèmes spécifiques, accorder de temps à autre, des Points 360 BMR supplémentaires lors d'achat de certains produits ou pour des périodes spéciales et diverses opérations promotionnelles. Ces Points 360 BMR supplémentaires feront l'objet d'une communication spécifique sur notre site Internet, et/ou en magasin et/ou en circulaire des marchands du Groupe BMR inc. participants. Les promotions de points supplémentaires sur les produits spécifiés ne sont pas applicables sur les achats portés au compte client. Pour obtenir des Points 360 BMR, il incombe au client de présenter sa Carte 360 BMR lors d'une transaction à la caisse d'un marchand du Groupe BMR inc. participant en tout temps avant la fermeture de ladite transaction. Pour le titulaire d'une Carte 360 BMR – Entrepreneur ayant un compte client chez un marchand du Groupe BMR inc. participant, l'accumulation de points se fera lors du paiement total de la facture reliée à l'achat porté à son compte client, par contre le paiement doit être effectué à l'intérieur du terme de paiement consenti à l'entrepreneur, à défaut de quoi, les Points 360 BMR ne seront pas octroyés. Si le titulaire d'une Carte 360 BMR – Entrepreneur ne porte pas son achat à son compte client, alors il devra présenter sa Carte 360 BMR avant la fermeture de ladite transaction. Le solde des Points 360 BMR accumulés au dossier de chaque client peut être consulté en tout temps par le client titulaire d'une Carte 360 BMR en consultant son coupon de caisse lors d'un achat ou en visitant le site www.bmr.co. Le client retrouvera le cumulatif de ses Points 360 BMR en date de la dernière mise à jour. S'il croit que le solde de Points 360 BMR ne correspond pas à ce qui est inscrit sur le coupon, il devra en aviser Groupe BMR inc. par lettre ou courriel () dans les trente (30) jours suivant la date inscrite sur le coupon. Pour l'entrepreneur titulaire d'une Carte 360 BMR, la consultation du solde n'est disponible que sur le site www.bmr.co à moins que l'achat n'ait pas été porté à son compte client. Dans ce cas, le solde des Points 360 BMR sera affiché sur son coupon de caisse. Il n'y a aucune limite à la somme de Points 360 BMR qu'un client peut accumuler. En cas de panne du serveur ou du réseau, La Carte 360 BMR ne pourra être utilisée pour l'accumulation de Points 360 BMR.
Utilisation des Points 360 BMR	Les Points 360 BMR serviront comme mode de paiement lors de l'achat de marchandise chez les marchands du Groupe BMR inc. participants. Pour bénéficier de cet avantage, le client doit présenter sa Carte 360 BMR à la caisse avant la fin de la transaction. Une pièce d'identité avec photo pourrait être demandée par le personnel du marchand participant. Les Points 360 BMR ne peuvent pas être échangés contre de l'argent comptant et n'ont pas de valeur monnayable. Ils ne peuvent non plus servir à payer le solde d'une carte de crédit BMR ou d'une facture portée au compte client. La somme de Points 360 BMR échangée ne peut excéder le montant de la transaction à laquelle ils sont appliqués; ainsi, aucune remise en argent ne sera effectuée. Tous les achats effectués avec La Carte 360 BMR feront l'objet d'une vérification du solde de points qui devra être suffisant pour permettre l'utilisation de ceux-ci comme mode de paiement. Un solde minimum de 1 500 points disponibles sur La Carte 360 BMR est exigé. Pour tous les clients un délai de quinze (15) jours est nécessaire entre la date d'achat et la disponibilité des points accumulés pour utilisation comme mode de paiement. Si le terme de paiement consenti au titulaire d'une Carte 360 BMR – Entrepreneur est supérieur à quinze (15) jours, et que le paiement est effectué après le 15ième jour, mais à l'intérieur du terme de paiement, alors les points seront disponibles qu'à partir de ce moment. Lors d'un retour de marchandise, d'un crédit ou d'un remboursement chez un marchand du Groupe BMR inc. participant, les Points 360 BMR accordés lors de l'achat seront retranchés du total des points inscrits au compte du client. La Carte 360 BMR devra donc être présentée. Si des Points 360 BMR sont utilisés pour effectuer un achat et que cet achat est annulé, les Points 360 BMR employés seront réinscrits au compte et ne pourront être remboursés en argent. La Carte 360 BMR devra être disponible pour la transaction. En cas de panne du serveur ou du réseau, La Carte 360 BMR ne pourra être utilisée comme mode de paiement.
Cession des points	Les Points 360 BMR accumulés ne peuvent être cédés (ni en partie ni en totalité) à une autre personne. Deux (2) exceptions pourront être consenties par Groupe BMR inc. Lors du décès du titulaire, l'adhésion et les Points 360 BMR accumulés à son dossier pourront être transférés à la personne désignée par sa succession et seront assujettis aux mêmes conditions d'accumulation et d'échange sur présentation du certificat de décès et de la carte du titulaire (auquel cas la carte du titulaire sera ensuite annulée). Si la personne désignée refuse d'adhérer, la carte sera annulée et les Points 360 BMR accumulés seront annulés. Lors d'un divorce ou d'une séparation, les Points 360 BMR accumulés conjointement pourront être transférés ou répartis selon l'entente des parties, le jugement final de la cour ou en fonction des lois applicables en la matière dans la province pertinente.
Carte perdue ou volée	En cas de perte ou de vol d’une Carte 360 BMR, le détenteur est responsable d'aviser immédiatement le marchand BMR où la carte a été activée. Les points 360 BMR accumulés et non utilisés seront transférés vers le nouveau compte lorsqu'une nouvelle Carte 360 BMR aura été émise en magasin. Pour ce faire, le détenteur de la carte doit appeler le service à la clientèle du programme 360 BMR au 1-877-817-2700, poste 3000, afin de transférer son dossier de membre, incluant les points, de l’ancienne carte vers la nouvelle carte reçue en magasin.
Infraction ou fraude au programme	Tout cas de fraude ou d'abus du client relativement au programme, de même que tout cas de faux renseignements fournis par le client ou de non-respect des conditions par le client peut entraîner l'annulation de La Carte 360 BMR et des Points 360 BMR accumulés. Si Groupe BMR inc. annule l'adhésion du client pour un motif raisonnable tels tricherie, abus, malversation, clonage de carte ou toute autre pratique inacceptable et non autorisée par Groupe BMR inc., les Points 360 BMR du client seront alors automatiquement annulés sans qu'un avis lui soit donné.
Modification ou interruption du programme	Groupe BMR inc. se réserve le droit d'abolir le programme en tout temps ou d'en modifier les composantes en totalité ou en partie sans préavis, notamment le mode d'accumulation des points 360 BMR ainsi que les produits et services offerts en contrepartie. Si le programme prend fin ou est suspendu alors que le titulaire d’une Carte 360 BMR détient toujours des points 360 BMR à la date de fin du programme ou de sa suspension, le titulaire de la carte aura un (1) an pour les échanger contre des produits et services offerts par les marchands BMR participants. Au-delà de ce délai, les points 360 BMR seront automatiquement annulés. La Carte 360 BMR est la propriété de Groupe BMR inc. et devra leur être retournée sur demande.
Information générale	Les modalités d'application du présent programme sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province du détenteur de La Carte 360 BMR ainsi que celles du Canada. Dans l'éventualité où une des dispositions contenues aux présentes serait déclarée nulle ou illégale, telle disposition ou partie de celle-ci devrait alors être réputée non écrite et les autres dispositions contenues dans le présent document demeurent en vigueur. Toute demande de renseignements concernant le programme doit être adressée à Groupe BMR inc. par courriel () ou par courrier à l'attention de l'administrateur du programme. Advenant que des événements indépendants de la volonté de Groupe BMR inc. (cas fortuits, catastrophes naturelles, troubles civils, guerres ou changements importants de la conjoncture économique ou des conditions commerciales) compromettent gravement la volonté de Groupe BMR inc. de maintenir le programme tel qu'il est alors constitué, le programme pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité et les Points 360 BMR accumulés pourront être annulés sans préavis et ne pourront être échangés ni transférés par la suite. Il est de la responsabilité du détenteur de la carte 360 de s’assurer avec un comptable ou un fiscaliste que le traitement fiscal sera adéquat lors de l’échange de points.
Confidentialité	Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme de Récompense ne seront utilisés que par Groupe BMR inc. et ses marchands participants; ils ne seront ni vendus ni loués à d'autres entreprises ou organismes. Ces renseignements sont nécessaires à l'administration du programme et permettent à Groupe BMR inc. de gérer le compte des participants du programme et de mettre à jour les soldes de points obtenus par l'adhérent, de traiter les échanges de points et d'accorder les récompenses et privilèges au titulaire de La Carte 360 BMR, de mieux cerner les besoins et préférences des adhérents et d'améliorer les services offerts aux clients de Groupe BMR inc. et de ses marchands participants. Les renseignements personnels sur les adhérents sont considérés comme un actif relié au programme de cartes-récompenses et advenant la vente ou la cession de titres de propriété de Groupe BMR inc., ces renseignements seront transférés comme l'un des éléments d'actifs de Groupe BMR inc. Cependant, Groupe BMR inc. pourra et devra, lorsque légalement requis, transmettre toute information au sujet des points octroyés aux clients, notamment auprès des autorités fiscales compétentes, le cas échéant. Les informations communiquées à Groupe BMR inc. lors de l'adhésion peuvent également être utilisées pour communiquer avec les titulaires afin de les informer des événements à venir, des offres spéciales ou des promotions exclusives. Si vous ne désirez pas recevoir de communication de la part de Groupe BMR inc., veuillez en informer Groupe BMR inc. par courriel () ou par courrier à l'attention de l'administrateur du programme. Les dossiers de Groupe BMR inc. doivent comporter une adresse valide pour chaque titulaire afin que les renseignements relatifs au programme puissent être envoyés à la bonne adresse. En cas de changement d'adresse, le titulaire doit aviser Groupe BMR inc. de ses nouvelles coordonnées. Groupe BMR inc. ne peut être tenue responsable si le titulaire ne reçoit pas la communication envoyée ou si ladite communication est reçue à la dernière minute ou après l'événement annoncé.
Limitation de responsabilité	Tout détenteur de carte dégage Groupe BMR inc. ainsi que ses marchands, ses partenaires affiliés et ses dirigeants ou administrateurs respectifs de toutes autres responsabilités délictuelles ou contractuelles qui pourraient découler directement ou indirectement du Programme de Récompense ou de votre adhésion au programme et qui ne serait pas spécifiquement prévu aux présentes.