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Timestamp: 2016-10-01 12:05:48+00:00
Document Index: 209926271

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 37', 'art. 70', 'art. 37', 'art. 72', 'art. 37', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 4', 'art. 305', 'art. 37', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 182', 'art. 6', 'art. 260', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 37', 'art. 333', 'art. 333', 'ATF ', 'art. 305', 'art. 12', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 350', 'art. 344', 'art. 29', 'art. 32', 'art. 6', 'art. 324', 'art. 325', 'art. 73', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 106', 'art. 98', 'art. 97', 'art. 71', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 70', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 39', 'art. 2', 'art. 37', 'art. 101', 'art. 39', 'art. 72', 'art. 333', 'art. 333', 'art. 39', 'ATF ', 'art. 333', 'art. 97', 'art. 37', 'art. 52', 'art. 1', 'art. 37', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 305', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 37', 'art. 147', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 147', 'art. 6', 'CourEDH ', 'art. 10', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 139', 'ATF ', 'art. 10', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 66']

6B_503/2015 (24.05.2016)
6B_503/2015 � � Arr�t du 24 mai 2016
X.________, repr�sent� par Ma�tre Pierre Schifferli et Ma�tre Reza Vafadar, avocats,
1. Minist�re public de la Conf�d�ration,
2. D�partement f�d�ral des finances, Service juridique,
Violation de la Loi sur le blanchiment d'argent (art. 9 aLBA); prescription; arbitraire, droit d'�tre entendu,
recours contre le jugement du Tribunal p�nal f�d�ral, Cour des affaires p�nales, du 18 mars 2015.
Par mandat de r�pression du 13 novembre 2013, le Chef du Service des questions p�nales du D�partement f�d�ral des finances (ci-apr�s: DFF) a reconnu X.________ coupable d'infraction � l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 aLBA (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2008), commise entre 2005 et le 15 mars 2007, et condamn� l'int�ress� � une amende de 30'000 francs.
X.________ a fait opposition. Apr�s un nouvel examen, le Chef du Service juridique du DFF a rendu le 4 mars 2014 un prononc� p�nal (art. 70 DPA), par lequel il a confirm� le mandat de r�pression et condamn� X.________ � une amende de 30'000 francs pour infraction � l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 aLBA.
X.________ a d�clar� � nouveau son opposition � ce dernier prononc� et a requis d'�tre jug� par un tribunal (art. 72 DPA). Par jugement du 18 mars 2015, la Cour des affaires p�nales du Tribunal p�nal f�d�ral a reconnu X.________ coupable de violation de l'obligation de communiquer (art. 37 aLBA) et l'a condamn� � une amende de 20'000 francs.
C.a.�Dans le cadre de son activit� professionnelle de fiduciaire et de g�rant de fortune, X.________ est entr� en relation d'affaire vers 1998 avec A.________, dont le d�c�s est survenu le 6 juillet 2007. Sur la base d'un mandat oral confi� par feu A.________ � B.________ SA et C.________ SA, X.________ a constitu� et administr� trois soci�t�s, afin de permettre � A.________ de fournir des services de conseils � l'entreprise britannique D.________, active dans les secteurs de la d�fense et de l'a�ronautique. Les trois soci�t�s en question sont E.________ SA, de si�ge social � Gen�ve, E.________ International SA, Panama, succursale de Gen�ve, de si�ge social � Gen�ve et F.________ Inc., de si�ge social � Tortola (lIes Vierges britanniques).
C.b.a.�Le 12 novembre 2003, X.________ a, au nom de E.________ International/GE, conclu un contrat avec D.________. Selon ce contrat, D.________ souhaitait vendre ses produits et fournir ses services en Bulgarie, Croatie, R�publique tch�que, Hongrie et Slovaquie. Afin d'atteindre cet objectif, E.________ International/GE s'est engag�e � assister D.________ et � fournir des conseils. D.________ a souhait� que E.________ International/GE recoure aux services de consultant de G.________. Ce dernier devait fournir des conseils sp�cialis�s sur la mani�re de structurer des offres, de concourir et de conclure des contrats.
Afin de remplir ses obligations contractuelles vis-�-vis de D.________, X.________ a conclu, au nom de E.________ International/GE, un contrat avec la soci�t� H.________ m.b.H durant le mois de d�cembre 2003 et un autre contrat avec la soci�t� I.________ SA le 19 octobre 2004. La soci�t� H.________ m.b.H poss�de son si�ge social � Vienne (Autriche) et G.________ en est l'associ� unique. Quant � I.________ SA, les actions au porteur sont d�tenues par J.________, qui b�n�ficie d'un pouvoir de signature individuelle, mais le v�ritable ayant droit �conomique de cette soci�t� est G.________. A teneur de ces deux contrats, H.________ m.b.H et I.________ SA devaient assister E.________ International/GE et lui fournir des conseils. Dans les deux cas, G.________ �tait la personne de contact pour la fourniture desdits conseils. Ainsi, comme E.________ International/GE ne disposait pas de l'exp�rience et des comp�tences pour les services d'assistance et de conseils requis par D.________ dans le contrat du 12 novembre 2003, elle a sous-trait� ses obligations contractuelles aux soci�t�s dont G.________ �tait l'ayant droit �conomique. A la demande de savoir pour quelles raisons D.________ n'avait pas recouru directement aux services d'assistance et de conseils des soci�t�s li�es � G.________, sans passer par l'interm�diaire de E.________ International/GE, X.________ a expliqu� que D.________ avait choisi de proc�der de la sorte pour des raisons fiscales, sans fournir plus d'explications en la mati�re.
C.b.b.�A la suite de la signature du contrat du 12 novembre 2003, D.________ a vers� d'importantes sommes � E.________ International/GE. Il ressort de la documentation bancaire relative au compte de la banque K.________ n� xxx d�tenu par E.________ International/GE que celui-ci a �t� cr�dit�, entre le 19 d�cembre 2003 et le 26 janvier 2007 au moins, d'une somme de EUR 5'355'076.--, de USD 10'500'000.-- et de GBP 2'561'000.-- en provenance d'un compte d�tenu par D.________ aupr�s de la banque L.________ � Londres.
�Il r�sulte de la documentation bancaire relative au compte de la banque K.________ n� xxx de E.________ International/GE qu'entre le 22 d�cembre 2003 et le 31 janvier 2007 au moins, E.________ International/GE a fait parvenir � H.________ m.b.H, sur un compte d�tenu par cette soci�t� aupr�s d'une banque en Autriche, la somme de EUR 316'093.-- et de GBP 140'400.--.
Durant la m�me p�riode, c'est-�-dire du 22 d�cembre 2003 au 31 janvier 2007 au moins, E.________ International/GE a aussi fait parvenir � I.________ SA, sur un compte d�tenu par cette soci�t� aupr�s d'une banque en Autriche, une somme de EUR 2'699'154.-- et de USD 4'287'500.-- au moins, au moyen de versements, qui ont �galement eu lieu � partir du compte de la banque K.________ n� xxx.
Il ressort de la documentation bancaire relative au compte de la banque K.________ n� xxx qu'entre le 4 juin 2004 et le 18 mai 2005, E.________ International/GE a encore fait parvenir la somme de EUR 496'970.-- � la soci�t� M.________ Kft, sur un compte d�tenu par cette soci�t� aupr�s d'une banque en Autriche. La soci�t� M.________ Kft est une filiale de H.________ m.b.H., dont le capital social est d�tenu � raison de 90% par H.________ m.b.H. et � raison de 10% par G.________. A la diff�rence des soci�t�s H.________ m.b.H. et I.________ SA, E.________ International/GE n'a pas conclu directement de contrat avec la soci�t� M.________ Kft. Aux d�bats, X.________ a expliqu� que les versements effectu�s en faveur de cette derni�re soci�t� reposaient sur le contrat conclu avec H.________ m.b.H. et que ces versements correspondaient � des prestations fournies par G.________ en faveur de E.________ International/GE.
C.b.c.�En ce qui concerne l'arri�re-plan �conomique des transactions mentionn�es ci-dessus, X.________ a expliqu� que les versements de D.________ � E.________ International/GE �taient justifi�s par le contrat liant ces deux soci�t�s, � teneur duquel E.________ International/GE devait fournir des prestations de consultant � D.________. Selon X.________, ces prestations ont pris la forme de rapports remis p�riodiquement � D.________ pour lesquels E.________ International/GE percevait des acomptes (�
retainer fees), ou de conseils sp�cifiques visant � faciliter la conclusion de contrats par D.________. Dans ce dernier cas, une commission (�
success fee) �tait per�ue par E.________ International/GE lors de la conclusion effective d'un contrat par D.________.
�Comme d�j� expos�, E.________ International/GE a sous-trait� � I.________ SA et H.________ m.b.H les prestations de consultant qu'elle s'�tait engag�es � fournir � D.________. En ce qui concerne les prestations effectivement fournies par ces deux soci�t�s, il ressort de l'audition de J.________ que I.________ SA n'a jamais exerc� la moindre activit�. Les services fournis en apparence par I.________ SA provenaient en r�alit� de H.________ m.b.H qui avait effectu� le travail � la place de I.________ SA; il n'existait aucune diff�rence entre ces deux soci�t�s, G.________ se trouvant �tre derri�re chacune d'elles. Pour ce qui est de H.________ m.b.H, G.________ �tait � l'origine des services de cette soci�t� et avait remis des rapports p�riodiques � E.________ International/GE. Quant aux prestations fournies par E.________ International/GE � D.________, X.________ s'�tait content� de changer la mise en page des rapports remis par H.________ m.b.H, afin de faire croire qu'ils avaient en r�alit� �t� r�dig�s par E.________ International/GE, avant de les transmettre � D.________.
L'argent vers� par E.________ International/GE � I.________ SA �tait destin� � G.________; tel �tait aussi le cas de l'argent vers� par E.________ International/GE � H.________ m.b.H.
C.b.d.�Le 27 octobre 2005, X.________ a conclu, au nom de E.________ International/GE, un second contrat avec D.________. Le but de ce contrat �tait identique � celui du 12 novembre 2003, � l'exception des pays cibles. Le 29 mars 2006, X.________ a sign�, au nom de E.________ International/GE, un contrat avec la soci�t� N.________ Ltd, de si�ge social � Hong Kong. A teneur de ce contrat, N.________ Ltd devait assister E.________ International/GE et lui fournir les conseils et l'assistance requis par D.________. Il ressort de la documentation bancaire relative au compte de la banque K.________ n� xxx que E.________ International/GE a vers� la somme de USD 2'600'000.-- � N.________ Ltd, sur un compte d�tenu par cette derni�re soci�t� aupr�s d'une banque � Hong Kong, au moyen d'un versement de USD 1'100'000.-- le 3 avril 2006, d'un versement de USD 400'000.-- le 22 juin 2006, et d'un autre versement de USD 1'100'000.-- le 25 ao�t 2006. Ces fonds provenaient des sommes vers�es par D.________ sur le compte de la banque K.________n� xxx. X.________ a sign� l'ordre de paiement � la banque K.________ pour chacun des trois versements pr�cit�s.
C.c.�En date du 15 mars 2007, le Minist�re public de la Conf�d�ration (MPC) a ouvert une enqu�te de police judiciaire contre X.________ en raison de soup�ons de blanchiment d'argent aggrav� et ordonn� le m�me jour le s�questre des valeurs patrimoniales d�pos�es sur les comptes K.________ n� xxx et yyy ouverts respectivement au nom de E.________ International/GE et de E.________ International SA, Panama. En substance, il soup�onnait X.________ d'avoir servi, entre 2003 et 2007, d'interm�diaire financier dans le cadre d'un r�seau international de corruption li� � la vente de mat�riel de d�fense en Autriche, en Hongrie et en R�publique tch�que, notamment, en utilisant pour cela le compte de la banque K.________ n� xxx de E.________ International/GE. Cette soci�t� aurait agi en qualit� d'agent de D.________ et le compte pr�cit� aurait servi � verser d'importants montants � G.________, qualifi� de lobbyiste de l'armement, pour des conseils fournis � D.________, lesquels n'auraient �t� en r�alit� qu'une couverture pour des actes de corruption.
L'enqu�te de police judiciaire ouverte par le MPC n'a pas permis d'�tablir de mani�re suffisante une origine ou une destination criminelle des fonds ayant pass� par les comptes de la banque K.________ n� xxx et yyy. En cons�quence, par ordonnance du 4 novembre 2010, le MPC a suspendu l'enqu�te, ordonn� la lev�e du s�questre et mis une partie des frais de justice � la charge de X.________, pour un montant de 37'192 francs. Au terme d'un arr�t rendu le 2 f�vrier 2011, la Ire Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral a partiellement admis la plainte form�e par X.________ contre la mise � sa charge d'une partie des frais de justice et modifi� le chiffre 4 de la d�cision du MPC en ce sens que les frais de justice �taient partiellement mis � la charge du plaignant � hauteur de 24'783.55 francs. Par arr�t du 15 mars 2011, la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� contre l'arr�t de la Cour des plaintes (arr�t 1B_109/2011 du 15 mars 2011). Le 3 ao�t 2011, X.________ a adress� une requ�te individuelle � la Cour europ�enne des droits de l'homme en soutenant, en substance, que la mise � sa charge d'une partie des frais de justice par le MPC et la Cour des plaintes violerait la pr�somption d'innocence garantie par l'art. 6 � 2 CEDH; la proc�dure est encore en cours.
Contre le jugement f�d�ral du 18 mars 2015, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement, � son acquittement et, � titre subsidiaire, � l'annulation du jugement attaqu� et au renvoi de la cause � la Cour des affaires p�nales pour nouveau jugement.
Le recourant d�nonce la violation des principes�
ne bis in idemet de la pr�somption d'innocence. Selon lui, la mise d'une partie des frais de justice � sa charge par la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral par d�cision du 2 f�vrier 2011 devrait s'opposer, sous l'angle du principe�
ne bis in idem, � sa condamnation et � la mise en charge des frais dans la pr�sente proc�dure. En outre, la cour f�d�rale aurait omis de tenir compte de la proc�dure actuellement pendante aupr�s de la Cour europ�enne des droits de l'homme tendant � faire constater la violation de la pr�somption d'innocence.
1.1.�Nul ne peut �tre poursuivi ou puni p�nalement par les juridictions du m�me Etat en raison d'une infraction pour laquelle il a d�j� �t� acquitt� ou condamn� par un jugement d�finitif conform�ment � la loi et � la proc�dure p�nale de cet Etat. Ce droit, exprim� par l'adage�
ne bis in idem, est garanti par l'art. 4 � 1 du Protocole additionnel n� 7 � la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales (RS 0.101.07) ainsi que par l'art. 14 � 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2). Il d�coule en outre implicitement de la Constitution f�d�rale (ATF 137 I 363 consid. 2.1. p. 365). Enfin, sous la note marginale " interdiction de la double poursuite ", l'art. 11 al. 1 CPP pr�voit �galement qu'aucune personne condamn�e ou acquitt�e en Suisse par un jugement entr� en force ne peut �tre poursuivie une nouvelle fois pour la m�me infraction.
L'existence d'une m�me infraction constitue le postulat de base de la r�gle�
ne bis in idem. Dans l'arr�t Zolotoukhine, la Cour europ�enne des droits de l'homme a pr�cis� ce qu'il faut entendre par une " m�me infraction " au sens de l'art. 4 Prot. n� 7 CEDH. Il ne s'agit pas uniquement de la qualification juridique de deux actes d�lictueux, car le principe�
ne bis in idem�risquerait d'�tre �branl�, mais de l'interdiction de poursuivre une personne pour une seconde infraction dans la mesure o� celle-ci se fonde sur des faits identiques ou en substance les m�mes que ceux ayant donn� lieu � la premi�re infraction.
1.2.�En l'esp�ce, l'enqu�te de police judiciaire ouverte par le MPC avait pour objet des soup�ons de blanchiment (art. 305bis ch. 2 CP). Il s'agissait de d�terminer si les valeurs patrimoniales ayant pass� par les comptes de la banque K.________ avait une origine ou une destination criminelle et si, dans l'affirmative, le recourant le savait ou devait le pr�sumer. De son c�t�, la proc�dure p�nale administrative porte sur la violation de l'obligation de communiquer selon les art. 37 et 9 aLBA. Elle tend � d�terminer si le recourant, en tant qu'interm�diaire financier, a suffisamment clarifi� l'arri�re-plan �conomique des transactions financi�res intervenues et s'il aurait d� informer de ces transactions le Bureau de communication en mati�re de blanchiment. Les agissements reproch�s dans les deux proc�dures sont diff�rents, puisque, dans le premier cas, il s'agit d'un acte de blanchiment (crime) et, dans le second, de la violation d'une obligation de diligence (contravention). Le grief tir� de la violation du principe�
ne bis in idemest donc infond�.
Le recourant se plaint que la cour f�d�rale a �tabli les faits de mani�re manifestement inexacte. Il d�nonce �galement la violation de son droit d'�tre entendu � plusieurs �gards.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral est un juge du droit. Il ne peut revoir les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). On peut renvoyer, sur la notion d'arbitraire, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (voir par ex: ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s.; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat.
2.2.�Dans une partie " Faits ", le recourant reproche � la cour f�d�rale d'avoir pr�sent� les faits de mani�re orient�e, donnant faussement l'apparence d'une situation de blanchiment, et de ne pas avoir retenu certains faits, pourtant pertinents. Il finit cette partie par un r�sum� sur le d�roulement de la proc�dure p�nale, de l'enqu�te administrative men�e par l'organisme d'autor�gulation des g�rants de patrimoine (ci-apr�s: OAR-G) ainsi que de la proc�dure p�nale administrative. Dans la mesure o� le recourant ne d�montre pas que les faits �tablis par la cour f�d�rale l'ont �t� de mani�re arbitraire ou que certains faits ont �t� arbitrairement omis (cf. art. 97 al. 1 LTF), ces griefs sont insuffisamment motiv�s (art. 106 al. 2 LTF) et, donc, irrecevables.
2.3.�Le recourant fait valoir que la cour f�d�rale a vers� dans l'arbitraire en retenant que le contrat du 12 novembre 2003 entre D.________ et E.________ International/GE �tait un contrat de dur�e ind�termin�e et aurait perdur� du fait de la simple absence de r�siliation. La cour f�d�rale serait �galement tomb�e dans l'arbitraire en retenant que les deux contrats de sous-traitance, � savoir le contrat entre E.________ International/GE et H.________ m.b.H, d'une part, et le contrat entre E.________ International/GE et I.________ SA, d'autre part, �taient des contrats de dur�e ind�termin�e et auraient perdur� du fait de la simple absence de r�siliation. Pour le recourant, au 31 janvier 2007, les parties, � savoir E.________ International/GE, H.________ m.b.H et I.________ SA, n'entretenaient plus de relations d'affaires en raison de ces contrats, de sorte que le d�lai de prescription de sept ans aurait �t� �chu le 4 mars 2014, lors du prononc� p�nal.
La correction du pr�tendu vice invoqu� par le recourant serait de toute fa�on sans influence sur l'issue de la proc�dure. Comme on le verra au consid. 5, aussi longtemps que le recourant �tait le directeur de E.________ International/GE et que cette soci�t� �tait titulaire du compte K.________ n� xxx, o� �taient d�pos�s des fonds pr�alablement vers�s par D.________, le recourant �tait tenu d'informer le bureau de communication en cas de soup�ons fond�s que ces valeurs patrimoniales avaient un rapport avec une infraction de blanchiment.
2.4.�D�non�ant �galement une violation du droit d'�tre entendu, le recourant reproche � la cour f�d�rale de ne pas avoir expliqu� les raisons qui l'avaient amen�e � s'�carter des conclusions des rapports des 27 avril 2012 et 15 avril 2013 �tablis par la soci�t� O.________ SA, � Gen�ve, sur le mandat de l'OAR-G. En outre, il reproche � la cour f�d�rale d'avoir refus� d'entendre l'enqu�teur particulier LBA.
La cour f�d�rale n'a pas m�connu ces deux rapports. Elle s'y est r�f�r�e dans la partie relative � l'expos� des faits de son jugement (jugement attaqu� p. 30). Elle a expliqu� que le 1er d�cembre 2011, l'OAR-G avait demand� � O.________ SA de d�terminer si, d'une part, la fiduciaire du recourant avait suffisamment clarifi� l'arri�re-plan �conomique des transactions financi�res intervenues lors de la vente d'avions de combat su�dois � la R�publique tch�que et si, d'autre part, elle aurait d� informer le Bureau de communication de ces transactions. Elle a mentionn� que, dans ses rapports des 27 avril 2012 et 15 avril 2013, O.________ SA �tait parvenue � la conclusion qu'en sa qualit� de directeur de E.________ International/GE, le recourant n'avait pas manqu� � ses devoirs de v�rification au sens des art. 3 et 4 LBA et que les clarifications et la documentation relative aux transactions financi�res avaient �t� appropri�es; selon ces rapports, le recourant n'avait pas pu pr�sumer que ces valeurs patrimoniales auraient pu avoir une origine criminelle, de sorte qu'il n'avait pas failli � son obligation de communiquer selon l'art. 9 al. 1 LBA.
Contrairement � ce que soutient le recourant, les rapports de O.________ SA ne constituent pas des expertises. En effet, l'expertise est une mesure d'instruction n�cessitant des connaissances sp�ciales ou des investigations complexes, confi�e � des sp�cialistes pour qu'ils informent le juge sur des�
questions de faitexc�dant sa comp�tence technique ou scientifique (G�RARD PIQUEREZ, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., n� 792, p. 499). L'expertise ne doit jamais porter sur une�
appr�ciation juridique�des faits (JO�LLE VUILLE, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 2 ad art. 182). Or, en l'esp�ce, en concluant que le recourant n'avait pas viol� son obligation de communiquer, O.________ SA a donn� un point de vue juridique sur les faits. En effet, elle a consid�r� que le recourant avait satisfait � ses obligations de contr�le en s'assurant que chaque mouvement correspondait au contrat de base et/ou � ses avenants ou �tait document� par une pi�ce justificative. La cour f�d�rale a consid�r� que cette seule correspondance formelle ne suffisait pas, mais qu'il fallait v�rifier la r�alit� de la contreprestation (cf. prononc� p�nal du 4 mars 2014, ch. 125). Elle a motiv� en d�tail les raisons qui auraient d� amener le recourant � communiquer ces transactions au Bureau de communication. Elle n'avait pas � expliquer encore en quoi et pourquoi elle ne suivait pas l'opinion de O.________ SA. Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu doit donc �tre rejet�. Pour le surplus, le recourant ne mentionne pas les faits que la cour f�d�rale aurait retenu de mani�re arbitraire, de sorte que le grief tir� de l'�tablissement arbitraire des faits est irrecevable.
Le recourant se plaint, en outre, que la cour f�d�rale a refus� d'entendre l'enqu�teur particulier LBA. Ce grief est irrecevable, dans la mesure o� le recourant n'explique pas sur quels faits ce t�moin aurait d� �tre entendu. En l'absence de toute motivation, la cour de c�ans ne peut juger si la cour f�d�rale a proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves de mani�re arbitraire.
2.5.�Le recourant reproche � la cour f�d�rale de s'�tre fond�e sur des sp�culations.
2.5.1.�Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 janvier 2009, l'art. 6 aLBA pr�voyait que l'interm�diaire financier devait clarifier l'arri�re-plan �conomique et le but d'une transaction ou d'une relation d'affaires lorsque la transaction ou la relation d'affaires paraissaient inhabituelles, sauf si leur l�galit� �tait manifeste (let. a), ou lorsque des indices laissaient supposer que des valeurs patrimoniales provenaient d'un crime ou qu'une organisation criminelle exer�ait un pouvoir de disposition sur ces valeurs (art. 260ter ch. 1 CP) (let. b). Selon le message du 17 juin 1996 relatif � la loi f�d�rale concernant la lutte contre le blanchissage d'argent dans le secteur financier (FF 1996 III 1057), lorsque l'interm�diaire financier dispose d'indices lui permettant de soup�onner que la transaction qu'il doit effectuer pourrait servir au blanchiment d'argent, il doit poursuivre ses investigations jusqu'� ce qu'il sache ce qu'il en est: soit la transaction qui paraissait suspecte est r�guli�re, soit ses soup�ons �taient fond�s et il y a lieu d'en r�f�rer au Bureau de communication conform�ment � l'art. 9 LBA. Pour pouvoir trancher cette question, l'interm�diaire doit clarifier l'arri�re-plan �conomique et le but de la transaction (FF 1996 III 1057 p. 1086).
2.5.2.�En l'esp�ce, la cour f�d�rale a �num�r� les �l�ments qui auraient d� amener le recourant � clarifier l'arri�re-plan �conomique des transactions litigieuses. En particulier, elle a constat� qu'il �tait �tonnant que D.________ mandate E.________ International/GE, qui n'avait aucune comp�tence en la mati�re, que la structure complexe utilis�e par D.________ pour recourir aux services de consultant de G.________ �tait peu compr�hensible, que les contrats des 12 novembre 2003 et 27 octobre 2005 contenaient des clauses tr�s g�n�rales et que la r�alit� des prestations fournies par E.________ International/GE n'�tait pas �vidente; enfin, celles-ci ne pouvaient, sur le plan �conomique, justifier les importantes sommes vers�es par D.________ (jugement attaqu� consid 4.5.3, p. 54 ss; cf. aussi consid. 4.5.2).
Malgr� les circonstances inhabituelles des transactions, le recourant n'a pas clarifi� l'arri�re-plan �conomique, ce qui l'aurait amen� � avoir des soup�ons fond�s de blanchiment et � communiquer les transactions en cause au bureau de communication. S'agissant d'un d�lit d'omission, il est normal que la cour f�d�rale ait raisonn� par hypoth�ses. Pour le surplus, le recourant n'indique pas les hypoth�ses qui seraient erron�es. Dans la mesure de sa recevabilit�, le grief soulev� doit �tre rejet�.
2.6.�D�non�ant l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et la violation de son droit d'�tre entendu, le recourant reproche � la cour f�d�rale d'avoir retenu un comportement intentionnel, sans autres explications.
2.6.1.�L'intention doit porter sur les �l�ments constitutifs de l'infraction. L'interm�diaire financier doit, avec conscience et volont�, omettre d'effectuer la communication requise par l'art. 9 LBA. Le dol �ventuel est r�alis� lorsque l'interm�diaire financier sait ou pr�sume que les valeurs patrimoniales impliqu�es dans la relation d'affaires pourraient par exemple provenir d'un crime mais que, n�anmoins, il s'abstient de proc�der aux clarifications requises (art. 6 LBA) et � la communication de l'art. 9 LBA; en d'autres termes, il s'accommode de la situation. Bien que l'art. 37 aLBA (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2008) ne mentionne pas la n�gligence, cette contravention est aussi punissable si elle a �t� commise par n�gligence, en application de l'art. 333 al. 3 aCP (qui correspond actuellement � l'art. 333 al. 7 CP).
D�terminer ce qu'une personne a su, envisag�, voulu ou accept� rel�ve des constatations de faits, qui lient le Tribunal f�d�ral, � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte. Est en revanche une question de droit, celle de savoir si l'autorit� cantonale s'est fond�e sur une juste conception du dol �ventuel et si elle l'a correctement appliqu�e au vu des �l�ments retenus (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156).
2.6.2.�La cour f�d�rale a mentionn� les �l�ments sur lesquels elle s'�tait fond�e pour retenir le dol �ventuel. Elle a expliqu� que le recourant savait que D.________ proc�dait au versement de fonds sur le compte K.________ n� xxx en faveur de E.________ International/GE de mani�re �chelonn�e sur la seule base des contrats. Le recourant avait aussi reconnu que E.________ International/GE n'avait pas l'exp�rience et les comp�tences n�cessaires pour fournir les services d'assistance et de conseils requis par D.________. Il avait admis ne pas avoir examin� le contenu des rapports p�riodiques et du dossier en langue tch�que remis par G.________, avant de le transmettre � D.________. Enfin, il avait affirm� avoir ordonn� les versements en faveur de H.________ m.b.H et de I.________ SA sans s'assurer que ces soci�t�s avaient effectivement fourni les prestations pr�vues contractuellement ni de l'importance des sommes qui leur avaient �t� revers�es.
Le recourant ne pr�tend pas ni ne d�montre que les �l�ments ci-dessus auraient �t� retenus de mani�re arbitraire, de sorte que la cour de c�ans est li� par ces constatations de fait. Or, au vu de celles-ci, le recourant devait envisager l'existence d'une structure complexe permettant � D.________ de virer d'importantes sommes depuis l'Angleterre dans d'autres pays, au moyen d'un compte de passage en Suisse. En n'effectuant pas les clarifications n�cessaires que ces �l�ments lui imposaient, le recourant a accept�, au moins par dol �ventuel, que les valeurs patrimoniales impliqu�es dans les relations d'affaires entre D.________ et E.________ International/GE, respectivement entre cette derni�re soci�t�, H.________ m.b.H, I.________ SA et N.________ Ltd, puissent avoir un rapport avec une infraction au sens de l'art. 305bis CP. En ne proc�dant pas dans ces conditions � une annonce aupr�s du bureau de communication, le recourant a donc agi intentionnellement. Dans la mesure de leur recevabilit�, les griefs tir�s de l'absence de motivation et de la violation de l'art. 12 CP doivent donc �tre rejet�s.
2.7.�Le recourant fait valoir qu'aucun crime ou infraction de blanchiment n'a pu �tre �tablie.
Ce grief n'est pas pertinent, dans la mesure o� la violation de l'obligation de communiquer ne suppose pas que les fonds aient eu une origine criminelle.
Le recourant reproche � la cour f�d�rale d'avoir enfreint le principe de l'accusation. Le prononc� p�nal du 4 mars 2014 ne mentionnerait pas la question des informations que le recourant aurait pu ou d� obtenir de P.________, l'absence de contreprestation pour les contrats conclus avec D.________ et l'inexp�rience de E.________ International/GE en mati�re a�ronautique. En outre, la cour f�d�rale n'aurait pas retenu certaines d�clarations du recourant dans son jugement.
3.1.�L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le minist�re public a d�pos� aupr�s du tribunal comp�tent un acte d'accusation dirig� contre une personne d�termin�e sur la base de faits pr�cis�ment d�crits. En effet, le pr�venu doit conna�tre exactement les faits qui lui sont imput�s et les peines et mesures auxquelles il est expos�, afin qu'il puisse s'expliquer et pr�parer efficacement sa d�fense (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353). Le tribunal est li� par l'�tat de fait d�crit dans l'acte d'accusation, mais peut s'�carter de l'appr�ciation juridique qu'en fait le minist�re public (art. 350 al. 1 CPP), � condition d'en informer les parties pr�sentes et de les inviter � se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation d�coule �galement de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'�tre entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'�tre inform�, dans les plus brefs d�lais et de mani�re d�taill�e, des accusations port�es contre soi) et de l'art. 6 ch. 3 let. a CEDH (droit d'�tre inform� de la nature et de la cause de l'accusation).
Les art. 324 ss CPP r�glent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation d�signe les autorit�s p�nales impliqu�es, les noms du pr�venu et de son d�fenseur, ainsi que celui du l�s� (let. a � e); les actes reproch�s au pr�venu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs cons�quences et le mode de proc�der de l'auteur (let. f); les infractions r�alis�es et les dispositions l�gales applicables de l'avis du minist�re public (let. g).
3.2.�Ce sont le dossier et la d�cision finale de l'administration qui font fonction d'acte d'accusation (art. 73 al. 2 et 81 DPA; cf. EICKER/FRANK/ ACHERMANN, Verwaltungsstrafrecht und Verwaltungsstrafverfahrensrecht, Berne 2012, p. 273 ss). En l'esp�ce, le prononc� p�nal du 4 mars 2014 �num�re les indices qui auraient d� amener le recourant � avoir des soup�ons et � faire une communication au Bureau de communication. Contrairement aux affirmations du recourant, il se r�f�re � l'absence de r�elle contre-prestation (cf. prononc� p�nal, p. 23 s.) et mentionne que E.________ International/GE n'avait ni les comp�tences ni l'exp�rience pour fournir les services de conseil sur les aspects commerciaux, financiers et de marketing pr�vus dans le contrat avec D.________ (prononc� p�nal, p. 26). Les griefs du recourant sont donc infond�s.
Se fondant sur l'art. 6 � 3 let. d CEDH, le recourant fait grief � la cour f�d�rale d'avoir tenu compte des d�clarations de J.________ et de Q.________, sans qu'il ait eu une occasion ad�quate et suffisante de contester ces t�moignages � charge et d'en interroger ou d'en faire interroger les auteurs.
4.1.�Conform�ment � l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accus� a le droit d'interroger ou de faire interroger les t�moins � charge. Il s'agit d'un des aspects du droit � un proc�s �quitable institu� � l'art. 6 � 1 CEDH qui exige, dans la r�gle, que les �l�ments de preuve soient produits en pr�sence de l'accus� lors d'une audience publique, en vue d'un d�bat contradictoire. Cette garantie exclut ainsi, en principe, qu'un jugement p�nal soit fond� sur les d�clarations de t�moins sans qu'une occasion appropri�e et suffisante soit au moins une fois offerte au pr�venu de mettre ces t�moignages en doute et d'interroger les d�clarants.
4.2.�Le recourant n'indique pas sur quels points les t�moignages de Q.________ et de J.________ ont influ� sur sa condamnation et quelles questions il aurait souhait� leur poser. Dans la mesure o� il ne d�montre pas dans quelle mesure ces d�clarations seraient propres � influer sur le sort de la cause, sa motivation ne satisfait pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Le grief est donc irrecevable.
Le recourant soutient que la prescription de l'action p�nale est acquise.
5.1.�Selon l'art. 98 CP, la prescription court d�s le jour o� l'auteur a exerc� son activit� coupable (let. a); d�s le jour du dernier acte si cette activit� s'est exerc�e � plusieurs reprises (let. b); d�s le jour o� les agissements coupables ont cess� s'ils ont eu une certaine dur�e (let. c). La prescription ne court plus si, avant son �ch�ance, un jugement de premi�re instance a �t� rendu (art. 97 al. 3 CP). Ces dispositions correspondent, s'agissant de leur contenu, aux art. 71 et 70 aCP dans leur version introduite par la loi f�d�rale du 5 octobre 2001 (RO 2002 2993 et 3146). En vertu de l'art. 104 CP, les dispositions relatives au point de d�part et � la fin de la prescription s'appliquent �galement aux contraventions (ATF 139 IV 62 consid. 1.1 p. 64 s.).
5.2.�Selon la jurisprudence, il faut entendre par jugement de premi�re instance, au-del� duquel la prescription ne court plus, un jugement de condamnation ou d'acquittement (ATF 139 IV 62 consid. 1.5 p. 70 ss). Dans le cas d'affaires p�nales qui sont d'abord trait�es en proc�dure administrative en vertu de la loi f�d�rale sur le droit p�nal administratif, le prononc� p�nal de l'administration (art. 70 DPA) qui succ�de au mandat de r�pression (art. 64 DPA) constitue la d�cision d�terminante qui met fin � la prescription (ATF 139 IV 62 consid. 1.2 p. 65). La prescription de l'action p�nale cesse de courir au moment o� le jugement de premi�re instance a �t� rendu, et non pas au moment o� il a �t� notifi� (ATF 130 IV 101 consid. 2.3 p. 105 s.). En cons�quence, la prescription ne court plus, en l'esp�ce, d�s le 4 mars 2014, date du prononc� p�nal.
5.3.�La dur�e de la prescription �tait fix�e jusqu'au 31 d�cembre 2008 par l'art. 39 aLBA. La loi f�d�rale du 22 juin 2007 sur la surveillance des march�s financiers a abrog� cette disposition, avec effet au 1er janvier 2009 (LFINMA; RS 956.1; RO 2008 5207). Il convient d�s lors d'examiner si la nouvelle r�glementation est plus favorable au recourant (principe de la lex mitior, art. 2 al. 2 CP).
L'art. 37 aLBA (teneur jusqu'au 31 d�cembre 2008) r�primait la violation de l'obligation de communiquer par une amende de 200'000 francs, ce qui constituait une contravention (art. 101 aCP et 103 CP). Selon l'art. 39 al. 2 aLBA, l'action p�nale se prescrivait par cinq ans en mati�re de contraventions. Depuis le 1er octobre 2002, le syst�me de la suspension et de l'interruption de la prescription pr�vu par l'ancien art. 72 CP a �t� abrog�. En contrepartie, les d�lais de prescription ont �t� allong�s. Le code p�nal pr�voyait que, jusqu'� l'adaptation des autres lois f�d�rales, en mati�re de contraventions, les d�lais de prescription qui d�passaient un an devaient �tre augment�s d'une fois la dur�e ordinaire (art. 333 al. 5 let. b aCP; art. 333 al. 6 let. b CP). Compte tenu du d�lai de cinq ans pr�vu par l'art. 39 al. 2 aLBA, le d�lai de prescription aurait d� se prescrire par dix ans. Toutefois, selon la jurisprudence (ATF 139 IV 62 consid. 1.3.2 p. 65 s.), les contraventions devaient se prescrire par sept ans, au motif que la dur�e du d�lai de prescription relatif aux contraventions au sens d'une loi sp�ciale ne pouvait exc�der celle du d�lai de prescription applicable aux d�lits au sens de cette m�me loi sp�ciale (art. 333 al. 1 CP en relation avec l'art. 97 al. 1 let. c CP). En cons�quence, le d�lai de prescription applicable aux contraventions de l'art. 37 aLBA �tait de sept ans.
Depuis le 1er janvier 2009, l'art. 52 LFINMA pr�voit que la poursuite des contraventions � la LFINMA et aux lois sur les march�s financiers se prescrit par sept ans. Selon l'art. 1 al. 1 let. f LFINMA, la LBA fait partie des lois sur les march�s financiers au sens de cette loi. Le d�lai de prescription de l'action p�nale applicable aux contraventions de l'art. 37 LBA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2009) est donc de sept ans. D�s lors, la dur�e du d�lai de prescription de l'action est de sept ans, selon les nouveau et ancien droits.
5.4.�Il convient enfin d'examiner le point de d�part de la prescription, contest� par le recourant.
5.4.1.�Le recourant fait valoir que le contrat du 12 novembre 2003 a �t� conclu pour une dur�e d�termin�e, renouvel� et parvenant � �ch�ance finale le 31 d�cembre 2006; le contrat offset du 27 octobre 2005, conclu pour une dur�e de deux ans, a vu son ex�cution interrompue pour cause d'inex�cution par N.________ SA, avant mars 2007. En outre, les derniers versements seraient intervenus le 31 janvier 2007. Le recourant d�duit de ces constatations de fait que le d�lai de prescription de sept ans aurait commenc� � courir le 31 janvier 2007 pour �choir le 31 janvier 2014 et qu'en cons�quence, l'action p�nale �tait prescrite lors du prononc� p�nal du 4 mars 2014.
5.4.2.�L'obligation de communiquer selon l'art. 9 al. 1 LBA na�t d�s que l'interm�diaire financier sait ou pr�sume, sur la base de soup�ons fond�s, que les valeurs patrimoniales impliqu�es dans la relation d'affaires pourraient remplir l'un des cas de figure de cette disposition. Lorsque la relation d'affaire est durable, l'interm�diaire financier, qui sait ou pr�sume que les valeurs patrimoniales impliqu�es dans cette relation pourraient remplir les conditions de l'art. 9 LBA et qui omet de proc�der � la communication, agit en permanence de mani�re illicite. Le d�faut de communication pr�vu � l'art. 37 aLBA prend dans ce cas la forme d'un d�lit continu (cf. ATF 134 IV 307 relatif � l'art. 305ter CP).
La doctrine est divis�e sur la question de savoir quand prend fin l'obligation de communiquer. Pour WERNER DE CAPITANI, cette obligation cesse avec la fin des relations d'affaire (WERNER DE CAPITANI, in Kommentar, Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldw�scherei, vol. II, 2002, n� 50 ad art. 9 LBA; plut�t dans ce sens, MICHAEL REINLE, Die Meldepflicht im Geldw�schereigesetz, 2007, n. 336 ss, p. 111 s.). RENATE SCHWOB, en revanche, s'exprime en faveur d'une obligation de d�noncer lorsque la relation d'affaires vient juste d'�tre sold�e, de sorte que le "�
paper trail�" permet encore une confiscation rapide (RENATE SCHWOB, Erl�uterungen zu den Massnahmen gegen Geldw�scherei, in Bodmer/Kleiner/Lutz, Kommentar zum Bundesgesetz �ber die Banken und Sparkassen, mars 2013, n� 100). Se r�f�rant au but de la norme (d�couverte et confiscation des valeurs), DANIEL THELESKLAF estime que l'obligation de communication dure aussi longtemps que les valeurs peuvent �tre d�couvertes et confisqu�es (THELESKLAF/WYSS/ZOLLINGER/VAN THIEL, GwG, Kommentar Geldw�schereigesetz, 2e �d., 2009, n� 7 ad art. 9). Il convient de suivre l'avis de ces deux derniers auteurs. En effet, l'art. 9 LBA doit permettre de poursuivre le blanchiment, et il serait choquant que l'interm�diaire financier, qui a un soup�on fond�, puisse se d�lier de toute obligation, en mettant un terme � la relation d'affaires. Du reste, l'�nonc� l�gal parle de mani�re g�n�rale de " valeurs patrimoniales impliqu�es dans la relation d'affaires ".
En l'esp�ce, sur la base du contrat oral conclu avec A.________, le recourant a �labor� une structure complexe, avec plusieurs soci�t�s, li�es entre elles par des contrats. Au nom de E.________ International/GE, dont il �tait le directeur, il a ouvert un compte aupr�s de la banque K.________, sur lequel D.________ a vers� d'importantes sommes; E.________ International/GE a fait ensuite parvenir des montants importants � H.________ m.b.H et � I.________ SA. Tant que E.________ International/GE �tait titulaire de ce compte, le recourant �tait soumis � l'obligation de communiquer s'il avait des soup�ons fond�s que les valeurs qui y �taient d�pos�es �taient li�es � une infraction de blanchiment d'argent. En mars 2007, la banque K.________ a eu des soup�ons que les valeurs d�pos�es sur le compte en question �taient li�es au blanchiment et a proc�d� � une annonce au bureau de communication. A la suite de cette d�nonciation, le MPC a s�questr� lesdites valeurs. L'obligation de communiquer a donc subsist�, jusqu'� l'ouverture, le 15 mars 2007, de l'enqu�te de police judiciaire par le MPC.
En cons�quence, le d�lai de prescription de sept ans applicable � la contravention selon l'art. 37 LBA a commenc� � courir le 15 mars 2007, et est arriv� � �ch�ance le 15 mars 2014. L'obligation de communiquer reproch�e au recourant n'�tait d�s lors pas prescrite le 4 mars 2014, lors du prononc� p�nal. Le grief soulev� doit �tre rejet�.
Invoquant l'art. 147 CPP, le recourant reproche � la cour f�d�rale d'avoir refus� d'entendre R.________ et S.________ de O.________ SA. La cour f�d�rale aurait �galement viol� le droit � l'administration des preuves en �cartant sans motif suffisant les r�quisitions de preuves form�es le 12 novembre 2014 et r�p�t�es le 2 mars 2015.
6.1.�Tel qu'il est garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu comprend celui de produire ou de faire administrer des preuves, mais � condition qu'elles soient pertinentes (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293). Il n'emp�che pas le juge de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de se forger une conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener � modifier son opinion (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236). L'appr�ciation (anticip�e) des preuves n'est revue par le Tribunal f�d�ral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157).
L'art. 147 CPP r�gle la participation des parties � l'administration des preuves. Selon l'art. 147 al. 1 CPP, les parties ont le droit d'assister � l'administration des preuves par le minist�re public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants.
6.2.�Le recourant ne pr�cise pas sur quels point les deux t�moins auraient d� �tre entendus, �tant pr�cis� qu'il ne leur appartient pas de donner au juge une appr�ciation juridique du cas (cf. consid. 2.4). Il ne donne pas non plus de pr�cisions sur les actes d'instruction qu'il aurait requis et que la cour f�d�rale aurait refus� d'ordonner. Dans ces conditions, la cour de c�ans ne peut juger si la cour f�d�rale a appr�ci� les preuves et �tabli les faits de mani�re arbitraire. Dans cette mesure, les griefs soulev�s sont insuffisamment motiv�s et, donc, irrecevables. Le recourant n'explique pas non plus en quoi l'art. 147 CP aurait �t� viol�. Le grief tir� de la violation de cette disposition est donc aussi irrecevable, faute de motivation suffisante.
Enfin, le recourant d�nonce la violation de l'art. 6 CPP (maxime de l'instruction). Il reproche � la cour f�d�rale de ne pas avoir tenu compte de nombreux �l�ments � d�charge (notamment l'interpellation de la Suisse par la CourEDH en lien avec la violation de la pr�somption d'innocence du recourant). En outre, le jugement attaqu� violerait l'art. 10 al. 3 CPP (pr�somption d'innocence), d�s lors que le doute entourant la question du soup�on fond� a �t� retenu, malgr� l'absence de toute infraction pr�alable av�r�e et d�montr�e.
7.1.�Selon la maxime de l'instruction pos�e � l'art. 6 CPP, les autorit�s p�nales doivent rechercher d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du pr�venu (al. 1). Elles doivent instruire avec un soin �gal les circonstances qui peuvent �tre � la charge et � la d�charge du pr�venu (al. 2). La maxime d'instruction vaut tant pour les autorit�s de poursuite p�nale que pour les tribunaux. Selon la jurisprudence, le pr�venu ne peut en principe pas reprocher aux autorit�s de ne pas avoir administr� certaines preuves s'il a omis d'en faire la demande dans les d�lais et les formes prescrits (cf. ATF 131 I 476 consid. 2.1 p. 477; 125 I 127 consid. 6c/bb p. 134 avec r�f�rences; arr�t 6B_130/2012 du 22 octobre 2012 consid. 3.3, non publi� in ATF 138 IV 209). La maxime de l'instruction n'oblige pas le tribunal � administrer des preuves d'office lorsque les preuves administr�es lui ont permis de se forger une conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener � modifier son opinion (art. 139 al. 3 CPP; cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.).
L'art. 10 al. 3 CPP consacre le principe in dubio pro reo. Ce principe signifie que le juge ne doit pas se d�clarer convaincu de l'existence d'un fait d�favorable au pr�venu si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant � l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et th�oriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant �tre exig�e. Il doit s'agir de doutes s�rieux et irr�ductibles, c'est-�-dire de doutes qui s'imposent � l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la pr�somption d'innocence se confond avec l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire, prohibant une appr�ciation reposant sur des preuves inad�quates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.; 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss).
7.2.�Le recourant ne d�montre pas en quoi ces deux principes seraient viol�s. Il se borne � se plaindre du fait que la cour f�d�rale n'a pas tenu compte des �l�ments � d�charge, mais n'�tablit pas que les faits auraient �t� �tablis de fa�on arbitraire. Insuffisamment motiv�s, ses griefs sont irrecevables.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).