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Timestamp: 2019-07-18 09:57:57+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 125', 'arrêt ', 'arrêt ']

Primes versees - dissertation, commentaire d'arrêt, cours
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Primes versées
Sous-catégorie Droit du travail Droit civil Droit des obligations Droit des affaires Droit fiscal Droit autres branches Droit administratif Droit de la famille Droit européen Droit de la concurrence Droit constitutionnel Droit bancaire Droit pénal
Type Commentaire d'arrêt Cours Étude de cas Dissertation Fiche Mémoire Rapport de stage TD
Année de publication 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005
La souscription d'un contrat d'assurance-vie avec faculté de rachat, versement d'une prime très élevée et désignation du bénéficiaire quelques jours avant le décès du souscripteur, peut-elle être qualifiée de donation ?
De nos jours, une bonne épargne ne suffit plus à protéger le conjoint en cas de décès, celui-ci ne recevant quune part moindre lorsqu'il est en concours avec des héritiers réservataires. Ainsi, présentant des avantages matrimoniaux et successoraux, l'assurance-vie est privilégiée par les...
08 Janv. 2014
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 22 mai 2001 : la prime d'émission
Larrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 22 mai 2001 traite du thème de la prime démission à loccasion démission de titres nouveaux et plus précisément de la justification du montant de cette prime démission. En lespèce, le 17...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 29 janvier 2002 : les primes autopayantes
Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la concurrence
Les primes autopayantes qui, moyennant une certaine somme d'argent, permettent à la suite d'un premier achat d'en obtenir un second à un prix attractif se sont généralisées ces dernières années. Or, ce procédé commercial pose un problème de concurrence déloyale avec les vendeurs habituels...
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 2007 - si une personne interdite de jeux gagne, peut-elle réclamer des dommages-intérêts si la somme ne lui est pas versée ?
Larrêt rendu le 22 février 2007 par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation propose une vision intéressante dune infraction à la législation sur les casinos. Lorsquune personne interdite de jeux gagne, peut-elle réclamer des dommages-intérêts si la somme ne lui est...
Le dénouement du contrat d'assurance vie sur le plan fiscal
Cours de 1 pages - Droit fiscal
L'abattement de 30 500 ? est global quel que soit le nombre de contrats souscrits sur la tête d'un même assuré. En présence de plusieurs bénéficiaires, l'abattement est réparti au prorata de la part revenant à chacun dans les primes taxables du ou des contrats (...)
11 Oct. 2008
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2005 : la présomption contractuelle s'applique-t-elle à un sportif dans une compétition internationale ?
Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail
La société à responsabilité limitée Royale sest vue subdéléguer la régie publicitaire du championnat du monde de voile. Cette dernière a remis à tous les skippeurs participants une prime forfaitaire de 20000 francs à titre de remboursement de frais et une autre prime de 10000 francs...
Etude de cas de droit des régimes matrimoniaux: la gestion des biens
Étude de cas de 8 pages - Droit civil
En lespèce, un couple sest marié sans contrat de mariage le 1er juin 2004. Le régime na subi aucune modification depuis. Cependant, le 2 février 2013, lépouse quitte le domicile conjugal situé dans un Hôtel, en raison de la relation adultère quentretient son époux...
19 févr. 2014
Commentaire d'arrêt : Assemblée Plénière, 27 février 2009 - principe "à travail égal, salaire égal"
Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail
Le principe général d'égalité des rémunérations n'a jamais débouché sur une uniformité de toutes les rémunérations. Cependant, la jurisprudence a toujours souhaité encadré les quelques exceptions permettant d'écarter l'absence d'égalité en ce sens afin de mieux protéger les salariés. C'est...
05 avril 2008
Le Régime social et fiscal des indemnités de rupture
Dissertation de 25 pages - Droit du travail
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 a défini le régime social des indemnités versées à loccasion de la rupture du contrat de travail. Depuis lors, le texte initial a été modifié à plusieurs reprises, ce qui contribue parfois à rendre son application complexe. Les...
Commentaire d'arrêt de Sécurité sociale de l'arrêt de la cour de cassation du 13 octobre 2004
Lorganisation financière et les questions de lassujettissement des salaires perçus à la sécurité sociale sont des sujets sujet à ambiguïté. Cest pourquoi la cour de cassation a eu à traiter de quelques affaires les concernant, notamment celle datant du 13 octobre 2004. Un...
L'exécution du contrat d'assurance
Cours de 8 pages - Droit des affaires
[...]La prime (ou cotisation pour les sociétés d'assurance mutuelles) est la somme d'argent versée par l'assuré en contrepartie de l'engagement de l'assureur. Le caractère synallagmatique du contrat d'assurance explique l'importance de cette obligation, sans laquelle l'assureur n'aurait pas...
17 mai 2005
Droit du travail : cas pratique abordant les problématiques de la période d'essai, du recrutement et de l'usage d'entreprise
Cours de 6 pages - Droit du travail
Charlotte est heureuse. Elle vient de signer, le 10 avril 2005, un contrat de travail à durée indéterminée avec la boutique « Madame et son fox » au sein de laquelle elle occupe les fonctions de toiletteuse de chiens. Elle commence son travail le jour même. Son contrat prévoit lexistence...
Le livre 1 du Code des assurances est consacré au contrat dassurance. Dans le jargon des assurances, les parties au contrat ont une dénomination précise. Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat avec lassureur et qui soblige à payer les primes. On peut...
Cas pratique: l'assurance-vie
Dissertation de 23 pages - Droit des obligations
M. Martin, retraité, vient voir son notaire afin de lui poser des questions au sujet de lassurance-vie. En effet, il sait que cest un outil de transmission particulièrement avantageux, mais il souhaite sinformer sur toutes les précautions à prendre et les conséquences dune...
Cours de 98 pages - Droit des obligations
La définition de lassurance pose un certain nombre de difficultés. Lassurance est lopération par laquelle une partie (lassuré) se fait promettre moyennant une rémunération (la prime ou la cotisation) pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation dun risque une...
05 déc. 2008
Dissertation de 16 pages - Droit de la famille
Lassurance-vie est devenue le cheval de Troie des placements financiers ; elle représente aujourdhui le moyen dépargne privilégié des français qui représentait un chiffre daffaires, pour lensemble de lannée 2003, de 93,1 milliards deuros. La nature de...
Droit des assurances : les acteurs de l'assurance, le contrat d'assurance et le régime juridique des assurances
Dissertation de 79 pages - Droit des affaires
"Assurance : opération par laquelle une partie (l'assuré) se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), une prestation par une autre partie (l'assureur), cela en cas de réalisation d'un risque.Cette opération se réalise par la conclusion d'un contrat spécial : le contrat d'assurance,...
09 Oct. 2009
La requalification d'un contrat d'assurance-vie en donation indirecte
Lassurance vie, efficace outil dépargne et de capitalisation, est également un instrument précieux pour assurer la transmission de son patrimoine. Il existe plusieurs types de contrat dassurance vie. La souscription dune assurance vie avec faculté de rachat, versements de...
Assurance-vie et droit patrimonial familial
Dissertation de 9 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille embrasse des questions de tous ordres, aussi bien personnelles que patrimoniales. Ainsi les interférences avec les autres droits sont fréquentes. La question des assurances vie nous en apporte une illustration. Dans cet exposé, le débat sorientera sur létendue...
14 Sept. 2009
La gérance
Dissertation de 15 pages - Droit administratif
Aucun texte législatif ou réglementaire ne concerne spécifiquement la gérance. Elle est « née de la pratique » comme le souligne le commissaire du gouvernement C. Bergeal dans ses conclusions sur laffaire Commune de Guilherand-Granges. De plus, peu darrêts du Conseil dEtat la...
08 Sept. 2009
Assurance-vie et régime matrimonial
TD de 28 pages - Droit de la famille
L'assurance-vie est une convention selon laquelle un assureur s'engage envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou non une somme déterminée formant une rente ou un capital.
Les aspects juridiques et fiscaux du rachat d'un contrat d'assurance-vie
Cours de 4 pages - Droit fiscal
L'assiette de l'impôt est constituée par les produits capitalisés : intérêts et plus values (art. 125 OA CGI), soit la différence entre la somme payée par la compagnie au jour de la demande de rachat et le montant des primes versées (frais inclus). Sur le plan fiscal, le rachat...
La gestion des assurances: les avantages civils de l'assurance vie
Souscrire à une assurance vie, c'est faire le choix entre deux types de contrats : d'une part le contrat monosupport, appelé également contrat en euros, garantissant le capital dans la mesure où l'argent est investi en obligations et le capital augmente chaque année, d'autre part, le contrat...
La détermination du montant du salaire
Dissertation de 6 pages - Droit du travail
« Tout travail mérite salaire » ce vieux proverbe met en avant la relation intrinsèque qui lie la notion de travail à celle de salaire. Le travailleur salarié accepte de se soumettre à lautorité de lemployeur car il sait quil va de ce fait bénéficier dune contrepartie :...
Le Droit fiscal : particuliers et entreprise
Cours de 130 pages - Droit fiscal
La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement. C'est une matière obligatoire pour...
Le contrat d'assurance : notions, caractères, effets, etc.
L'assurance est fondée sur la loi des grands nombres, c'est-à-dire sur une masse considérable de risques possibles. Un nombre à peu près constant se réalise chaque année. Il faut demander aux assurés une prime qui multipliée par leur nombre correspond à la somme des sinistres prévisibles. Pour...
Dissertation de 7 pages - Droit des affaires
L'assurance-vie serait le placement préféré des Français. La rumeur prétend que les investissements réalisés par l'ensemble des primes versées pour l'alimentation de ces contrats représentent plus de la totalité du budget de l'état (v., en ce sens, B. Beignier).Le contrat...
01 févr. 2012
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 17 février 2010 relatif à l'action en répétition de l'indu
Dans un arrêt en date du 17 février 2010, la Première Chambre civile de la Cour de cassation cherche à savoir si la personne qui a payé une dette sans en être le débiteur peut obtenir le remboursement de la somme versée même si elle a commis une faute.En l'espèce, M.Y a souscrit en 1979, auprès...
Assurance vie et régime matrimonial
Lassurance-vie est une convention par laquelle un assureur soblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital. Lassurance...
Cas pratique - l'analyse de la composition active des patrimoines dans le cadre du régime légal
Monsieur Claude Dutertre et Mademoiselle Lise Duplan se sont mariés en 1978 sous le régime légal, de communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage. Lépouse, fleuriste, avait ouvert un fonds de commerce de fleurs quelle a revendu avant le mariage. Lépoux, quant à...