Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=trans-session&page=delib_fonctions&sessioncode=&filtrealpha=S
Timestamp: 2018-06-21 08:09:46+00:00
Document Index: 2335881

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 16', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

S'est chargé de payer 600 l., dernière moitié de 1 2000 l. pour les héritiers du sieur Cabrières 17210313(02)
S'est obligé à fournir 500 mulets pour le service de l'armée de Catalogne 17121214(02)
S'est opposé dans l'assiette du diocèse de Béziers aux agissements du sieur Sartre, président et lieutenant général au siège de Béziers 16490623(02)
S'est présenté comme consul de Cintegabelle, diocésain de Mirepoix, juge royal du même lieu ; a été exclu conformément aux règlements des Etats qui excluent les officiers royaux 16781119(01)
S'est présenté pour entretenir le port de Sète 17200118(04)
S'étant désistée de sa saisie sur les sommes dues au baron d'Alès, elle recevra sur ordre de Basville la somme provisionnelle de 1 100 l. 16881117(02)
S'étant joint aux députés à la Cour arrivés à Lyon, il a remis au roi le mémoire des Etats dont il a été chargé par eux 16581202(02)
S. A. R. a été incitée à demander au roi le don à la duchesse d'Orléans des deniers provenant des poursuites que ferait la CCAF contre des malversations supposées dans la levée des impôts, et le nommé Bernard en a pris en charge le traité 16501126(02)
Sa brasserie a été détruite pour permettre les travaux du pont Saint-Barthélemy au Puy 17890210(11)
Sa compagnie de chevau-légers a été logée à Montfrin en 1628 16610330(03)
Sa compagnie de gendarmes et carabins a été reçue dans le comté de Caraman en 1627 16590211(04)
Sa demande de secours pour faire face aux frais des poursuites contre les meurtriers de son mari est renvoyée à l'assiette de Mende 16590323(07)
Sa dernière offre pour la ferme de l'équivalent n'atteint pas celle de son concurrent Salvetat 17811229(03)
Sa fabrique de Bédarieux s'est vu refuser en 1746 le titre de manufacture royale 17781203(01)
Sa gratification est de 25 000 l., "considérant son absence et qu'il n'a fait nulle dépense aux Etats" 16620215(01)
Sa maison a été démolie pour permettre l'aménagement de la nouvelle rue de Saint-Pons 17880114(01)
Sa maison a été prise pour l'élargissement de l'avenue de la ville de Nîmes 17781114(17)
Sa maison a été vendue au sieur Barthe, maçon, qui doit la reconstruire selon le plan de décoration des façades des maisons bordant le quai de Toulouse 17811218(07)
Sa maison à Sète a été louée pour loger les troupes du roi et a souffert de grands dommages 17130117(01)
Sa maison à Toulouse a été acquise par le sieur Barthe 17821217(20)
Sa maison aura une façade sur le quai de Brienne à Toulouse 17890219(11)
Sa maison aura une façade sur le quai de Brienne à Toulouse ; les Etats n'ont pas encore traité avec lui 17890219(11)
Sa maison barre entièrement la rue Française, grande route qui traverse Béziers ; les Etats refusent de l'acheter, cette dépense revenant à la ville 17880103(02)
Sa maison de Castres sera démolie pour faire l'alignement du chemin 17810106(01)
Sa maison est proche de la porte Saint-Guilhem, à Montpellier 17880103(05)
Sa maison est sur le chemin de Saint-Pons à Castres 17590221(01)
Sa maison risquait de crouler suite aux travaux du canal de La Peyrade ; il a préféré en conserver une partie et restituer l'ndemnité qui lui avait été accordée 17890124(05)
Sa maison sur le quai de Brienne de Toulouse a été acquise par diverses personnes 17871231(02)
Sa maison, à Castres, a été démolie pour élargir le chemin de Castres à Albi ; les matériaux ont servi à la demoiselle Ducup pour rebâtir le mur qui était mitoyen avec cette maison 17820102(08)
Sa maison, à l'extrémité inférieure du quai à Beaucaire, sert de repère pour mesurer la distance des basses eaux du Rhône par rapport au quai 17821228(09)
Sa maison, sur l'emplacement de la nouvelle avenue d'Albi, a été acquise par la sénéchaussée de Toulouse pour être démolie 17821223(10)
Sa manufacture de St-Laurent près de Ganges peut fournir 20 000 rames de papier, emploie plus de 100 ouvriers de tous âge et sexe, y compris les enfants des hôpitaux qui y apprennent un métier, & stimule le marché local, mais les Etats refusent de l'aider 17800103(26)
Sa manufacture de tricots pour les troupes (500 ouvriers) est menacée par le Tarn, malgré un mur en épi emporté par l'inondation d'octobre 1779 ; les Etats renvoient sa demande de "réparation publique" à l'assiette 17800103(28)
Sa médiation ayant été demandée au sujet de la querelle qui a opposé les prélats et les barons sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse, il nomme des commissaires des Etats pour parvenir à une conciliation 16630113(04)
Sa mère établit son droit à être reçu comme baron de Murviel et à succéder en cette qualité à son oncle Messire François Henri de Carrion (testament du 12/09/1778) 17791127(02)
Sa métairie près de Castelnau-d'Estrétefonds sert de repère pour le début de la deuxième partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse donnée à l'entretien 17821212(11)
Sa métairie, proche de l'embranchement de la route de Carbonne et de celle de Toulouse au Comminges sert de repère pour les réparations 17811218(10)
Sa nomination comme syndic général par la sénéchaussée de Toulouse est approuvée par les Etats 17821123(02)
Sa procuration n'étant plus valable depuis la mort de M. de Pennautier, les syndics généraux obtiennent une ordonnance de Basville qui le commet pour recevoir les arrérages des impositions, autorisée par un arrêt du Conseil du 02/11/1711 17111215(01)
Sa procuration sera enregistrée en même temps que l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662) 16630120(02)
Sa remise forme un avancement dans la rue de Connaux et devrait être détruite 17890203(17)
Sa remise sert de point de repère pour la fin des travaux du chemin de traverse de Meyrueis à Saint-Jean-de-Bruel 17871231(15)
Sa succession doit être réglée par une commission 17601216(18)
Sa succession est relicataire de 19 461 l. 11 s. 8 d. à la sénéchaussée de Carcassonne, dont il sera fait un moins-imposé 17781202(04)
Sa terre sert de repère pour le tracé d'un passage rétablissant une communication interrompue par le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes 17821228(09)
Sa veuve doit être indemnisée pour les terres qui lui ont été prises à cause des réparations de la Bégude de Jordy 16620227(28)
Sa veuve et des pêcheurs de Villeneuve-les-Maguelone ont reçu ensemble 1 641 l. en 1712 pour leurs pêcheries de l'étang de Villeneuve détruites par les travaux du canal 17781205(02)
Sa veuve Marguerite Dachepter a transporté une somme de 8 000 l. due par la province au sr Saint-Jean-Balalud 17171231(03)
Sa veuve reçoit une indemnisation (50 l.) pour une sétérée de terre prises pour les travaux de la Bégude de Jordy 16630201(17)
Sa veuve, Madame Bauvau, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Madame de Chamillart, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Madame de Chatre, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Madame de Venot, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Madame Lemire, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Madame Masson, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Madame Paris de la Montagne, est créancière de la province 17601224(07)
Sa veuve, Mademoiselle Courbery, est créancière de la province 17601224(07)
Saisi par les députés à la Cour de l'assassinat d'un consul d'Uzès venu à Paris se plaindre de violences commises en l'élection consulaire, il a commis M. de Choisy, son chancelier, pour en faire justice 16480304(02)
Scelleur en la Grande Chancellerie, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Sculpteur ; il réalisera les statues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse pour 4 500 l. 17871231(03)
Sculpteur de la province (a dessiné différents modèles pour le revêtement en marbre du piédestal de la statue équestre de Louis XIV) 17180216(01)
Sculpteur du groupe représentant le grand Condé et Turenne, dessiné par l'architecte Raymond, dont le plâtre, dressé sur un piédestal du Peyrou, sera réalisé en marbre 17800103(30)
Sculpteur et architecte de la province, a fait le modèle en plâtre du piédestal de la statue équestre de Louis XIV 17190216(10)
Se disant prêtre & religieux, prof. en théologie à l'univ. de Toulouse, commandeur de la commanderie de Narbonne, St-Julien & Cazères de l'ordre du St-Esprit sous la règle de st Augustin et promoteur de l'ordre dans les prov. de Guyenne, Languedoc & Béarn 16490702(04)
Se disant syndic de plusieurs communautés ; en conflit avec le syndic du diocèse d'Uzès 16490610(01)
Se dit "certificateur des criées et inquants" au Vigan, bien que l'office ait été supprimé, et perçoit des droits indus 16490618(02)
Se fondant sur le traité fait avec la province le 04/02/1708 (par lequel il a avancé 600 000 l. à la prov. moyennant 2 deniers 3/4 par l. sur les impos.), il réclame 11 459 l. pour les 2 deniers 3/4 du million que le roi vient de remettre sur la taille 17091212(03)
Se présente pour être admis comme baron de Saint-Félix 17121222(01)
Se présente pour être reçu aux Etats en qualité d'envoyé de Castries 17601209(01)
Se présente pour être reçu comme envoyé du baron de Bram 17601128(02)
Se présente pour être reçu comme envoyé du baron de Florensac 17601128(02)
Se propose comme collecteur forcé à Cintegabelle 17101215(03)
Se trouve à Montpellier 16501110(01)
Second consul d'Alet hors de charge, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Second consul d'Uzès, débouté de l'entrée aux Etats 17171211(02)
Second consul de Béziers (avec fonctions de lieutenant de maire pendant l'année) 17191216(04)
Second consul de Béziers en 1651, admis aux Etats 16530319(02)
Second consul de Béziers en 1718 17191216(04)
Second consul de Béziers, lieutenant de maire, élu député de la ville le 04/01/1789, puis, comme il a récusé la restriction de ses pouvoirs, remplacé le 11 janvier par un "notable", le sieur Fraisse 17890117(05)
Second consul de Carbonne, débouté de l'entrée aux Etats 16581024(01)
Second consul de Cordes 16620222(01)
Second consul de Frontignan ; il a, avec le premier consul, obtenu tant pour eux qu'au nom de la communauté l'adjudication des réparations du grau de Palavas 16621223(01)
Second consul de Lautrec, débouté de l'entrée aux Etats (aucun second consul n'est admis, hormis ceux de Narbonne et de Béziers) 16581023(02)
Second consul de Lunel en exercice, et en cette qualité lieutenant de maire, débouté de l'entrée aux Etats 17591201(04)
Second consul de Montpellier, reçu aux Etats 17171211(02)
Second consul de Villemur ; controverse avec le sieur de La Ferrière, premier consul, pour entrer aux Etats comme diocésain de Montauban 16490602(03)
Second consul de Villemur admis aux Etats de Montpellier par délibération du 04/06/1649 comme diocésain de Bas-Montauban ; le sr de La Ferrière, premier consul exclu, lui dispute ses émoluments 16501119(01)
Second consul de Villemur, admis aux Etats comme diocésain de Montauban 16490604(01)
Second consul de Villeneuve 17081231(06)
Second consul de Viviers ; il avait essayé en 1777 d'entrer à l'assiette et en avait été exclu, cette dernière n'accueillant que le premier consul 17791218(18)
Second consul de Viviers en 1777 17801219(20)
Second consul électif de Pézenas en 1758, devra entrer à l'assiette du diocèse d'Agde en 1760 17600105(04)
Second consul lieutenant de maire d'Albi, arrivé à l'assemblée, le président lui ayant donné un délai de quinzaine 17890127(01)
Second consul lieutenant de maire de Viviers ; il prétend entrer à l'assiette malgré une délibération de cette dernière de 1777 qui n'y autorise que le premier consul de cette ville 17791218(18)
Second consul lieutenant de maire de Viviers, débouté par les Etats de sa prétention d'entrer à l'assiette 17801219(20)
Second consul vieux de Béziers, fidèle aux Etats 16511205(01)
Second député de Lavaur, décédé le matin même ; le président accorde à Lavaur un délai de quinzaine pour nommer un autre député 17890116(01)
Second député de Lodève ; il a informé le président des motifs qui l'empêchent de venir, celui-ci lui accorde un délai de quinzaine 17890116(01)
Second entrepreneur du pont de Villeneuve-lès-Maguelone 17890214(13)
Second Grand-Maître de Malte ; il a fait les statuts de l'Ordre et il est mort dans une bataille contre les Sarrasins en 1160 (selon un arrêt rendu par la chambre souveraine des francs-fiefs de Toulouse le 28/08/1658 rapporté par F. J. A. du Puy-Montbrun) 17811201(04)
Second huissier des Etats 17521128(01)
Second huissier des Etats nommé le 27 janvier 1740 17521128(02)
Second huissier des Etats nommé le 28 janvier 1743 17521128(02)
Second président au parlement de Bordeaux (testament du 13/05/1664) 17571217(03)
Secrétaire 16930109(09)
Secrétaire ayant signé la liste des commissaires principaux aux assiettes 17090205(15)
Secrétaire d'Etat 16921122(02)
Secrétaire d'Etat (à la Guerre//) 17190217(02)
Secrétaire d'Etat (à la Maison du roi//) 17540216(05)
Secrétaire d'Etat (à la R. P. R.) en l'absence de son père M. de La Vrillière 16581223(01)
Secrétaire d'Etat (à la R.P.R.//) ; une lettre à lui destinée a été volée au courrier qui la transportait à la Cour 16480219(01)
Secrétaire d'Etat (à la R.P.R.//) qui a le département de Languedoc 16530531(04)
Secrétaire d'Etat ; il laisse à son fils le marquis de Châteauneuf ses biens et les appointements attachés à sa charge 16800113(05)
Secrétaire d'Etat ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Secrétaire d'Etat ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation par le roi du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Secrétaire d'Etat à la chancellerie 16881204(01)
Secrétaire d'Etat à la Guerre 17210308(08)
Secrétaire d'Etat à la guerre ; il est intervenu pour terminer l'affaire qui oppose la province à l'entrepreneur des fournitures de l'hôpital militaire de Montpellier 17791231(05)
Secrétaire d'Etat à la Guerre// 17190217(01)
Secrétaire d'Etat à la maison du roi 17890221(01)
Secrétaire d'Etat à la maison du roi// 17481209(03)
Secrétaire d'Etat à la Maison du roi// ; "ministre de la province" 17810104(16)
Secrétaire d'Etat à la Marine et à la Maison du roi// 16820109(02)
Secrétaire d'Etat à la marine// 16811204(01)
Secrétaire d'Etat à la R. P. R.// 16581223(01)
Secrétaire d'Etat au département de la guerre 17091209(01)
Secrétaire d'Etat au département de la guerre// 17100125(03)
Secrétaire d'Etat aux affaires Etrangères// 16820113(05)
Secrétaire d'Etat de la guerre ; il appuie la demande d'indemnité de logement du sieur de Causan, commissaire ordonnateur des guerres 17781203(07)
Secrétaire d'Etat de la Maison du roi et de la R.P.R.// 17580107(03)
Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères 17190210(04)
Secrétaire d'Etat en survivance de son père ; les Etats lui versent les 6 000 l. qu'ils donnaient à M. de La Vrillière, en plus des 6 000 l. qu'il recevait déjà pour la survivance, en considération des services qu'il rend à la province auprès du roi 16800113(05)
Secrétaire d'Etat, à la survivance de son père 16790119(03)
Secrétaire d'Etat// 16530428(04)
Secrétaire de d'Aguesseau 16790119(02)
Secrétaire de l'ancien intendant Balthazar ; il a saisi les deniers de la Bourse dans le diocèse d'Uzès pour se rembourser d'une assignation sur les garnisons non honorée 16480502(03)
Secrétaire de l'évêque de Mirepoix, envoyé à Paris pour un procès du diocèse 16620309(10)
Secrétaire de l'intendance (une gratification lui est accordée pour les services rendus l'an dernier à la province) 17210312(03)
Secrétaire de la Marine 16511218(01)
Secrétaire de M. de Basville 16891216(06)
Secrétaire de M. de Basville, intendant ; reçoit 300 l. de gratification 17120130(10)
Secrétaire de M. de Bernage 17210303(02)
Secrétaire de M. de Bernage (il reçoit 800 l. pour le travail accompli contre la contagion) 17220316(03)
Secrétaire de M. de Bezons ; il reçoit 300 l. de gratification 16630202(01)
Secrétaire de M. de Bezons ; il reçoit une gratification de 300 l. 16590322(14)
Secrétaire de M. de Bezons ; les Etats lui accordent une gratification de 300 l. 16610410(13)
Secrétaire de M. de Breteuil ; gratification de 300 l. 16520108(01)
Secrétaire de M. de Joubert, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Secrétaire de M. de Miromesnil 16510112(09)
Secrétaire de M. l'intendant 16510112(09)
Secrétaire de Monseigneur le duc de Noailles 16891216(06)
Secrétaire de Monsieur d'Aguesseau 16801221(007)
Secrétaire de Monsieur d'Aguesseau (gratification de 600 l. pour services rendus, en particulier registre des nouveaux convertis) 16801220(006)
Secrétaire de Monsieur de Baltazar, ci-devant intendant (arrêt ordonnant à son profit la mainlevée de 1 600 l. saisies sur le receveur des tailles du diocèse d'Uzès) 16490726(02)
Secrétaire de Monsieur de Basville 17090128(03)
Secrétaire de Monsieur de Bernage 17200129(06)
Secrétaire de Monsieur de Bernage, intendant 17190203(01)
Secrétaire de Monsieur de Bezons 16620215(01)
Secrétaire de Monsieur l'intendant 16491120(01)
Secrétaire des commandements de Gaston d'Orléans 16490610(03)
Secrétaire des commandements de Monseigneur le duc de Noailles 16881209(02)
Secrétaire des commandements de Monseigneur le duc de Verneuil 16801221(007)
Secrétaire des commandements de Monseigneur le duc du Maine 16821211(13)
Secrétaire des commandements de Monseigneur le prince de Conti 16620215(01)
Secrétaire des commandements de Monsieur de Basville 16881209(02)
Secrétaire des commandements de Monsieur le comte du Roure 16881209(02)
Secrétaire des commandements de S. A. R. 16530531(04)
Secrétaire des commandements de S. A. R. ; gratification de 3 000 l. 16520108(01)
Secrétaire des commandements de S. A. R. ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16591227(24)
Secrétaire des commandements de S. A. R. ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Secrétaire des commandements de S. A. S. Monseigneur le duc du Maine 17180205(02)
Secrétaire des commandements de Son Altesse Royale ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16480528(04)
Secrétaire des commandements du duc d'Orléans 16511222(02)
Secrétaire des commandements du duc d'Orléans ; il reçoit une gratification de 3 000 l. 16590322(14)
Secrétaire des commandements du duc d'Orléans// 16590323(16)
Secrétaire des commandements du duc de Verneuil 16790119(02)
Secrétaire des commandements du duc du Maine 16901215(07)
Secrétaire des commandements du duc du Maine ; reçoit 3 000 l. de gratification 17120130(10)
Secrétaire des commandements du prince de Conti ; il reçoit 3 000 l. de gratification 16630202(01)
Secrétaire des commandements du prince de Conti ; les Etats lui accordent une gratification de 3 000 l. 16610410(13)
Secrétaire des commandements et intendant de la maison de Monseigneur le duc de Verneuil 16801221(007)
Secrétaire des commandements et intendant de la maison du duc de Verneuil 16790119(02)
Secrétaire des Etats 16480525(03)
Secrétaire des Etats ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Secrétaire des Etats (député à la Cour pendant les Etats de 1649) 16501104(02)
Secrétaire des Etats (il a fait récemment avec Joubert un inventaire des archives) 16501202(01)
Secrétaire des Etats ; il vérifiera les réparations à faire au Pas de Lagaste 16591227(12)
Secrétaire des Etats ; il vérifiera les réparations à faire au pont de Montagnac 16591227(11)
Secrétaire des Etats ; il vérifiera les réparations faites et à faire au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Secrétaire des Etats ; sa fille, la dame d'Alsol, a fait apporter 7 volumes de délibérations des Etats de 1588 à 1608 et un petit livre noir d'actes contenus aux archives ; elle reçoit 500 l. et on la prie de rechercher le tarif général de la province 16480502(06)
Secrétaire des Etats ; son fils, secrétaire en survivance depuis le 12/01/1678, est admis à prêter serment 16881113(01)
Secrétaire des Etats, chargé de la vérification des chemins de traverse dans le diocèse de Lodève, le sieur de Montbel n'ayant pu le faire 16901202(13)
Secrétaire des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17090205(15)
Secrétaire des Etats, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Secrétaire des Etats, député à la Cour en 1661 16620116(01)
Secrétaire des Etats, député à la Cour l'an dernier 16590308(04)
Secrétaire des Etats, il devra quitter la séance lors de l'examen du différend entre Amans de Gramont et le sieur de Saint-Mique pour la baronnie de Lanta parce que son cousin soutient le sieur de Saint-Mique 16480221(01)
Secrétaire des Etats, officier de la province 16821123(02)
Secrétaire des Etats// 16901211(05)
Secrétaire du comte d'Aubijoux ; gratification de 600 l. 16520108(01)
Secrétaire du comte de Bieule 16510112(09)
Secrétaire du comte de Bieule ; il reçoit 600 l. de gratification 16630202(01)
Secrétaire du comte de Bieule ; il reçoit 600 l. de gratification 16591227(24)
Secrétaire du comte de Roure 16821211(13)
Secrétaire du comte de Roure ; il reçoit une gratification de 600 l. 16590322(14)
Secrétaire du comte du Roure 16491120(01)
Secrétaire du diocèse d'Albi ; il a soustrait aux recherches du commissaire du parlement de Toulouse les papiers de l'assiette et a été condamné aux galères avec son père par un arrêt du parlement obtenu grâce aux manœuvres de leurs ennemis 16510909(03)
Secrétaire du diocèse de Viviers 16610329(07)
Secrétaire du duc d'Arpajon ; les Etats lui accordent une gratification de 600 l. 16610410(13)
Secrétaire du duc d'Orléans 16480428(02)
Secrétaire du duc de Noailles 16821211(13)
Secrétaire du duc de Roquelaure (il reçoit 1 000 l. pour le travail accompli contre la contagion) 17220316(03)
Secrétaire du duc de Verneuil 16820117(04)
Secrétaire du duc de Verneuil (gratification de 3 000 l.) 16800113(04)
Secrétaire du duc de Verneuil et intendant de sa maison 16820117(04)
Secrétaire du duc de Verneuil et intendant de sa maison (gratification de 4 000 l.) 16800113(04)
Secrétaire du marquis de Calvisson 16790119(02)
Secrétaire du marquis de Montanègre 16801221(007)
Secrétaire du roi 17521123(09)
Secrétaire du roi (traités du 15/07 et 15/10/1688 pour frais d'expédition et de sceau des lettres d'amortissement des communautés 16881204(01)
Secrétaire du roi ; il refuse en cette qualité de payer la taille pour les biens roturiers qu'il possède à Aramon et a fait assigner les consuls au Grand Conseil 16480227(05)
Secrétaire du roi ; un arrêt du Conseil le contraint, comme toutes les personnes privilégiées, au paiement de la taille pour les biens ruraux qu'il possède 16590107(02)
Secrétaire du roi à la grande chancellerie ; une créance de la province lui a été adjugée 16820116(06)
Secrétaire du roi à la maison du roi// 17190123(02)
Secrétaire du roi à la Marine et à la maison du roi// 16821211(04)
Secrétaire du roi à Montpellier, créancier de la province 17591224(05)
Secrétaire du roi à Paris ; M. Ménard de Conichard lui succède comme soumissionnaire 17781126(05)
Secrétaire du roi à Paris, créancier de la province, soumissionnaire 17591224(05)
Secrétaire du roi à Paris, soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Secrétaire du roi à Toulouse, époux de Madame Cousin, créancière de la province 17601224(07)
Secrétaire du roi et notaire à Paris ; créancier de la province, remboursé par soumission 17781126(05)
Secrétaire du roi, à Montpellier, soumissionnaire pour l'emprunt de 9 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Secrétaire du roi, à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Secrétaire du roi, à Toulouse, soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Secrétaire du roi, associé de Jacques Brun 17190125(02)
Secrétaire du roi, caution du sieur Jean Thomas pour la ferme de l'équivalent 17180216(02)
Secrétaire du roi, intéressé à l'ancien bail de l'équivalent sous le nom de Guillaume Gautier et caution du nouveau fermier Jean Thomas 17190216(03)
Secrétaire du roi, proposé comme trésorier de la Bourse 17110110(02)
Secrétaire du roi, propriétaire en partie du droit d'équivalent du diocèse de Nîmes vers 1637-1639, créancier de la province 17610103(03)
Secrétaire et greffier de l'assemblée (son fils Etienne Joseph, qui a la survivance de sa charge, est admis à siéger conjointement ou séparément avec lui) 16801118(002)
Secrétaire et greffier de l'assemblée, reçu à la survivance de la charge de son père en 1669, désormais "en âge de travailler" et admis à siéger conjointement ou séparément avec son père 16801118(002)
Secrétaire et greffier des Etats 17890215(13)
Secrétaire et greffier des Etats (a procédé à des emprunts pour rembourser des créanciers de la province) 17180215(08)
Secrétaire et greffier des Etats (reçoit une retenue de 60 000 l., somme qui lui sera payée ou à ses ayants cause par celui qui lui succédera 17601216(01)
Secrétaire et greffier des Etats (reçoit une retenue de 60 000 l., somme qui lui sera payée ou à ses ayants cause par celui qui lui succédera) 17601216(01)
Secrétaire et greffier des Etats depuis le 21/11/1771 ; il laisse au sieur Bésaucèle le département de la généralité de Toulouse pour passer à celui de Montpellier 17811213(01)
Secrétaire et greffier des Etats, admis à la survivance de la charge de syndic général 17811211(02)
Secrétaire et greffier des Etats, commissaire principal pour l'assiette de Castres 16881211(02)
Secrétaire et greffier des Etats, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Secrétaire et greffier des Etats, mort en 1757 17580201(01)
Secrétaire et greffier des Etats, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Secrétaire et greffier des Etats, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on père et pour [lui]" 17890129(01)
Secrétaire et greffier des Etats// 17611128(04)
Secrétaire et greffier du roi 16791204(02)
Secrétaire et greffier du roi signant le traité pour l'emprunt royal de 1 000 000 livres 16891202(01)
Secrétaire et greffier du roi// 17540206(02)
Secrétaire et greffier pour le roi aux Etats 17801207(03)
Secrétaire, greffier des Etats 16930115(06)
Seigneur d'un domaine mouvant du roi sous albergue en deniers, dont la communauté de Péchaudier conteste la nobilité 17190208(04)
Seigneur de Bagnols ; il a obtenu un arrêt portant interdiction aux réformés de célébrer leur culte ; il a fait fermer le temple ; une révolte a suivi, qui a failli entraîner un affrontement avec les catholiques de la ville ; il l'a réprimée 16610406(02)
Seigneur de Baix ; les Etats l'indemniseront pour l'extinction des censives qui lui sont dues sur les maisons démolies pour la formation de la nouvelle rue de Baix 17781114(18)
Seigneur de Bouzigues ; il demande à être indemnisé pour la perte du champart qu'il percevait sur des terres prises pour le chemin de la poste 17890210(05)
Seigneur de La Terrasse et propriétaire des bâtiments de la manufacture 17100104(08)
Seigneur de Monoblet ; il a obtenu la concession provisoire d'une mine de charbon située dans sa terre et a engagé des frais pour creuser profondément sans avoir encore trouvé du charbon ; les Etats rejettent sa demande de secours 17890219(16)
Seigneur de Paraza et de Villa-des-Ports 17081210(01)
Seigneur de Pardailhan (le pont Guiraud, situé sur cette terre, s'est écroulé ; le seigneur de Pardailhan, qui y a un droit de péage, contribuera à sa reconstruction pour 750 l. et se chargera de son entretien) 17611120(19)
Seigneur de Pardailhan, péager du pont Guiraud situé dans sa terre sur le chemin de Béziers à Castres 17601231(22)
Seigneur de Roquereynes et de Tonnac ; il souhaite que le tracé du chemin à établir entre Alayrac et Saint-Antonin se rapproche de Tonnac pour accéder à son château de Roquereynes 17890215(01)
Seigneur de Saint-Simon ; il s'oppose à la demande de la ville de Toulouse pour la réunion du terroir de Villenouvelle, qui est joint à celui de Saint-Simon, au gardiage de Toulouse 17811231(07)
Seigneur de Sainte-Colombe, avocat au parlement 17801202(02)
Seigneur de Saussens et de Francarville au comté de Caraman ; il a payé 2 647 l. 18 s. pour son vingtième des biens nobles de 1784, 1785, 1786 et 1787, soit 636 l. de trop qui devront lui être remboursés par le diocèse de Toulouse 17871231(27)
Seigneur de Truillas ; dommages causés par l'infiltration des eaux 17890205(20)
Seigneur de Vic ; ses droits sur les pêcheries de Vic lui sont rachetés par la province 17091223(04)
Seigneur des Angles ; il joint ses protestations à celles de la communauté car ses possessions souffrent des plantations en épis faites par les chartreux de Villeneuve-lès-Avignon, qui rejettent les eaux sur le terroir des Angles 17811228(17)
Selon Gleizes, c'est le premier expert nommé pour estimer les terres qui ont été prises à Roger, de Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
Selon le sieur Roger, c'est le premier expert nommé pour estimer les terres qui lui ont été prises à Las Cabanes, pour le chemin de Castres à Saint-Pons 17791229(01)
Sénéchal d'Albigeois et Lauragais en 1388, possesseur de plusieurs fiefs dans la vicomté de Lautrec 17871215(01)
Sénéchal d'Uzès 17811202(03)
Sénéchal de Carcassonne, Béziers, Limoux et Pamiers, lieutenant général et gouverneur pour le roi des provinces de Foix et d'Andorre 17580121(02)
Sénéchal de Limoux 17200207(22)
Sénéchal de Toulouse ; a convoqué l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour l'élection des députés aux Etats généraux 16491111(04)
Sénéchal de Toulouse ; possesseur des fiefs de Gaujouze et Brantalon et de la terre de Deyme dans le diocèse de Toulouse 17821123(05)
Sénéchal du Puy, commissaire ordinaire de l'assiette ; il veut à tort précéder le commissaire principal et il a reçu trop d'argent pour son assistance 16620203(01)
Sénéchal et gouverneur de Toulouse et pays d'Albigeois 17821123(05)
Sénéchal et gouverneur de Toulouse et pays d'Albigeois, capitaine des châteaux royaux de Buzet, Puycelci, Montossé et Turiés 17821123(05)
Sentence arbitrale du 16/04/1755 rendue en sa défaveur contre Messire Henri IV de Peyrotes, à qui il contestait la qualité de seigneur de Soubès 17871222(01)
Sentence du sénéchal de Nîmes à propos de la terre et seigneurie du Port-Saint-Vallier 17791127(04)
Séquestre de ses biens pour le paiement de la capitation 17100125(26)
Séquestre des effets de Pierre et André Guy, fugitifs nouveaux convertis 16911129(02)
Sera appelé par l'archevêque de Narbonne pour donner son avis sur la construction de la tête du môle dans le port d'Agde 16490906(03)
Sera appelé par l'évêque d'Agde pour donner son avis sur la construction de la tête du môle dans le port d'Agde 16490906(03)
Sera reçu aux Etats prochains en qualité d'assesseur de Lodève 17180212(04)
Sera reçu aux prochains Etats conformément aux usages de la ville de Montpellier 17180212(04)
Sera reçu comme envoyé du marquis de Mirepoix quand il aura apporté ses preuves de noblesse et justifié de la possession d'un fief noble dans la province 17590126(03)
Sergent ; le diocèse de Viviers a imposé 100 l. en faveur de sa veuve 16630116(04)
Sergent ordinaire de Rivières, battu et blessé par le beau-fils du sieur du Clap qui refusait de payer la taille 16610330(06)
Serrurier ; il a pris la suite de Bosc dont le bail avait été résilié, pour la construction de la barrière en fer de l'extrémité du cours Dillon 17871231(04)
Serrurier du lieu de La Garde, entrepreneur de la barrière qui ferme la porte Saint-Cyprien à Toulouse 17880116(23)
Serrurier du lieu de Lagarde, chargé de faire le couronnement de la barrière en fer qui ferme le cours Dillon, depuis la résiliation du sieur Bosc 17890218(29)
Servant en qualité de maréchal de camp (dépense pour son fourrage en 1722) 17220311(05)
Services rendus en qualité de prévôt du diocèse de Viviers 16801220(012)
Ses "minutes informes" pour dresser le compte du sieur Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, sont désavantageusement comparées par l'avocat de Raffin avec le carnet de l'entrepreneur, signé par l'inspecteur 17890221(14)
Ses agents s'opposent au canal de dérivation de l'Aude de Coursan jusqu'à Notre-Dame-de-Liesse qui prive ses terres du limon apporté par les inondations 17571230(03)
Ses biens et sa charge (il est possesseur de la moitié d'un des offices de receveur des tailles du diocèse d'Albi sous le nom de Gaillard) sont mis en vente au profit de ses créanciers ; il sollicite des trésoriers de France de Toulouse une commission 16610404(02)
Ses biens particuliers restent hypothéqués au profit de la province 17130125(01)
Ses blés ont été réquisitionnés à Narbonne lors du siège de Leucate 16480302(03)
Ses cessionnaires et lui sont créanciers du diocèse d'Uzès 16911214(19)
Ses collections, dont vient de s'enrichir la bibliothèque du roi, ont procuré des "secours infinis" à Devic et Vaissette 17220124(05)
Ses créanciers ont fait saisir tous les biens de la comtesse de Mérinville 16800115(08)
Ses demandes d'augmentation d'indemnité pour 4 ans de non-jouissance des terres prises par le canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire sont rejetées 17890219(07)
Ses fermiers prétendent contraindre les marchands qui fréquentent la foire de Beaucaire à payer les droits du poids du roi 17821221(07)
Ses gardes seront envoyés chez les personnes qui refusent de payer la taille 16801216(001)
Ses héritiers demandent à être indemnisés de la démolition des ouvrages du canal de Beaucaire 17171231(02)
Ses héritiers doivent 950 l. au diocèse d'Uzès 16800109(04)
Ses héritiers ont été déboutés de leur opposition au syndic du diocèse d'Alès par ordonnance du juge des conventions de Nîmes 17090205(10)
Ses héritiers ont fait condamner le diocèse de Mirepoix 16620310(04)
Ses héritiers reçoivent 637 l. du diocèse de Saint-Papoul pour fin de paie de l'acquisition de l'office de receveur dont le diocèse est décrétiste 16620213(04)
Ses héritiers se voient allouer par le diocèse de Mende 320 l. en dédommagement d'une métairie volée 16620218(03)
Ses héritiers sont créanciers du diocèse de Mende 16911214(21)
Ses héritiers sont créanciers du diocèse de Viviers 16610329(07)
Ses héritiers sont en procès avec le diocèse du Puy 16911214(20)
Ses héritiers sont poursuivis par le diocèse de Mirepoix 16630123(02)
Ses héritiers, à Paris, sont créanciers de la province, soumissionnaires 17890212(09)
Ses lettres font part aux Etats de ses dispositions favorables dans l'affaire du traitant des offices de commissaires aux prisées et ventes 17180121(07)
Ses manuscrits et son "précieux recueil de titres originaux et scellés" appartenant à la bibliothèque du roi ont apporté des "secours infinis" à Devic et Vaissette 17220124(05)
Ses ordonnances ont mis fin aux abus qui s'étaient glissés dans la fabrication des serges et des cadis du Gévaudan, du diocèse de Castres et des Cévennes 17090126(06)
Ses terres étant voisines du chemin des carrières de Caunes, il s'est proposé de faire travailler à sa réparation 17481223(05)
Ses terres, de même que celles du vicomte de Cambis et du sieur Boissier sont inondées en temps de crue par une branche du Vistre 17811224(04)
Ses terres, de même que celles M. de Baschi et du sieur Boissier sont inondées en temps de crue par une branche du Vistre 17811224(04)
Ses trompettes ont sonné pendant la procession des Etats 16610131(05)
Siège de Perpignan en 1542 16590211(04)
Sieur d'Armissan 16911214(31)
Sieur de la Rocque, créancier de la province à Avignon 16921222(01)
Siganataire de "l'écrit" du roi indiquant sa volonté d'annuler la révocation de l'édit de Béziers, sauf si les Etats paient de fortes sommes 16591227(01)
Signale des fraudes et "voleries" pour les impositions dans le diocèse d'Uzès 16491104(01)
Signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi 17571222(06)
Signataire de deux quittances pour la somme de 15 000 l. payées par Pierre de Reich à la suite de sa condamnation par la chambre de justice révoquée en 1635 16490720(01)
Signataire de l'arrêt du Conseil du 22/11/1712 fixant le dixième en Languedoc à la somme de 780 000 l. à raison de 65 000 l. par mois 17130111(02)
Signataire de l'état des draps déposés dans le magasin de la manufacture de Saptes en nantissement du prêt de 60 000 l. au sieur de Varennes 16881207(03)
Signataire de l'ordonnance d'acceptation du don gratuit 16791204(02)
Signataire de la liste des commissaires principaux aux assiettes 16821212(08)
Signataire de la liste des commissaires principaux des assiettes 16610410(20)
Signataire de la liste des lieux d'étape pour 1713 17130124(05)
Signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes 17590201(05)
Signataire du traité pour l'abonnnement des 4 s./l. en sus de la capitation prorogés pour 10 ans 17871224(02)
Signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation 17090204(01)
Signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi 17880110(03)
Signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)
Signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. 17590201(08)
Signataire du traité pour le prêt au roi de 6 millions de livres 17611121(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel" 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on père et pour [lui]" 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour le comte de Roquelaure, baron de Lanta 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, pour lui et pour le maréchal de Castries, comte d'Alès 17890129(01)
Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, sans entendre lier les princes qu'il représente 17890129(01)
Signataire le 19/11/1712 de six assignations sur le don gratuit de 1714 pour le remboursement de convois de mulets fournis pour le siège de Gérone de l'hiver 1710-1711 17121202(04)
Signe pour Astruc 17090126(07)
Sixième consul d'Albi, le seul à ne pas faire l'objet de menaces de la part des Etats dans le conflit qui oppose la ville à l'évêque 16511017(03)
Sixième et dernier consul de Narbonne, arrêté par un nommé Boyer sous prétexte d'un arrêt du parlement de Toulouse 16511003(05)
Soi-disant archer des gardes du roi en la prévôté de l'Hôtel, porteur d'une commission du traitant des taxes à lever sur les offices de notaires sous le prétexte qu'ils seraient domaniaux ; il a exercé des violences contre le notaire Devois de Narbonne 16581109(02)
Soi-disant commandeur de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier 16530426(02)
Soi-disant commis par le feu duc de Rohan pour recouvrer les deniers imposés de son autorité pendant les guerres de 1627, 1628 et 1629 ; en procès pour cela avec les syndics et consuls des vigueries du Vigan, de Sauve, de Ganges et de Soubeyras 16490630(02)
Soi-disant commis par une ordonnance des trésoriers de France à la levée de la crue de 7 s. 6 d. 16501126(01)
Soi-disant contrôleur des billets de logement des gens de guerre ; il continue à exercer avec Soullié malgré la déclaration d'octobre 1648 qui révoque les offices non vérifiés et prétend s'exempter des logements imposés aux autres 16530329(02)
Soi-disant contrôleur des billets de logement des gens de guerre ; il continue à exercer avec Trémoulhe malgré la déclaration d'octobre 1648 qui révoque les offices non vérifiés et prétend s'exempter des logements imposés aux autres 16530329(02)
Soi-disant créancière de feu Jean-Paul de Ginestet, receveur des tailles du diocèse de Rieux 16590206(01)
Soi-disant grand maître de l'ordre du Saint-Esprit 16501116(06)
Soi-disant grand maître général de l'ordre du Saint-Esprit 16490702(04)
Soi-disant greffier commissionné en la ville et viguerie de Narbonne, il a obtenu une ordonnance du parlement de Toulouse l'habilitant à concurrencer les greffiers de Narbonne et du diocèse dans leur travail sous les ordres du viguier, voire à les exclure 16480305(05)
Soi-disant lieutenant de prévôt 16511004(01)
Soi-disant prévôt de la sénéchaussée de Limoux, condamné à mort par les cours souveraines de la province, mais comme il dispose d'un grand support "dans le lieu de son séjour ordinaire et ailleurs", sa condamnation n'a pu être exécutée 16581203(02)
Soi-disant syndic du diocèse de Narbonne, qui s'est ingéré dans le fournissement des étapes 16581030(03)
Soi-disant vicomte de Polignac ; les avocats des Etats, à propos de la succession de M. de Murviel, citent le différend qui a opposé son envoyé en décembre 1563, à celui de la veuve du vicomte de Polignac, tutrice de son fils Louis de Polignac 17791207(04)
Soldat de la citadelle (a agressé le syndic général Roux) 16490831(02)
Soldat invalide à Paris, créancier de la province, remboursé par soumission 17791223(21)
Sollicite l'autorisation d'établir un péage sur le bétail et les marchandises qui passent par les lieux de Montjardin et La Nouège, péage que le roi de Navarre aurait jadis inféodé à ses ancêtres - mais il précise que presque tous ses titres ont brûlé - 16490619(01)
Sollicité par Joubert, il a demandé aux intendants de Languedoc et de Dauphiné de décider de la manière de faire les réparations projetées par les Dauphinois sur le Rhône sans nuire au Languedoc 17130109(03)
Solliciteur de la province à Paris 17120125(04)
Solliciteur pour la province au Conseil du roi// 16530331(05)
Somme de 157 l. 16 s. pour la fourniture de mulets 17180128(01)
Somme de 370 l. pour la fourniture de neuf mules ramenées de Piémont 17180128(01)
Somme imposée en sa faveur en remboursement d'avances pour la dépense des troupes 17121230(03)
Somme reçue pour la dépense de l'étape du diocèse de Montpellier 16591221(01)
Son agent a demandé des travaux pour protéger de l'Hérault le chemin de Pézenas à Gignac ; Cazouls l'accuse de servir des vues particulières sous prétexte de l'intérêt du commerce et de risquer ainsi de détruire son terroir 17890203(01)
Son arrivée aux Etats, avec celle des autres commissaires du roi, interrompt la lecture des procurations de la noblesse 16530318(01)
Son bail de la jetée de Sète du 15/12/1690 a été arrêté en 1692 sur ordre de Niquet ; nouveau bail le 15/01/1699 17081231(02)
Son bail du 13/03/1705 pour construire la nouvelle jetée de Sète est résilié 17081231(02)
Son bail pour les pavés de la route entre la porte Saint-Etienne de Toulouse et le faubourg Guillemery s'est terminé le 31/12/1788 17890215(01)
Son compte a été arrêté le 26/04/1656 au diocèse de Toulouse 16591226(25)
Son différend avec le syndic général de la province est renvoyé à l'intendant Basville par arrêt du Conseil du 24/O7/1708 17081207(02)
Son droit d'avance sur les impositions du diocèse de Nîmes est modéré par l'assemblée de 5 000 l. à 3 112 l. 16620218(04)
Son élection comme consul de Nîmes a été cassée 16581216(03)
Son élection comme consul de Nîmes a été invalidée parce que faite contre les formes et dans la maison d'un particulier 16581216(03)
Son enclos sert de point de repère pour le début de l'élargissement du chemin de traverse du Vigan à Bréau 17871231(15)
Son épouse prétend qu'il doit être reçu en qualité de baron de Murviel 17791207(04)
Son fermier reçoit une indemnité qui lui est payée à cause des deux bacs établis sur l'Hérault près de Saint-Thibéry 17220212(05)
Son frère lui donne une pension pour le cas où il ne recevrait pas celle qu'il a obtenue de Louis XI et Charles VIII en récompense des blesures qu'il a reçues en combattant pour leur service 17791127(04)
Son frère voulant revenir sur la donation de la baronnie de Villeneuve faite le 26/07/1648, les Etats ordonnent d'exécuter l'arrêt du 19/07/1658 rendu en faveur du sieur de Manse par la chambre de l'Edit de Grenoble 16590322(04)
Son haras du Corporal n'existe plus, les étalons ayant été vendus au sieur Combes, habitant de Castres, qui en a installé un à Augmontel 17821228(29)
Son héritier est M. le comte de Capellis, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Son intervention est demandée par le roi dans l'affaire des violences commises dans le diocèse de Mirepoix 16581209(04)
Son jardin, situé sur le chemin du grand faubourg de Lavaur à celui de la Carlesse, conviendrait pour la construction (refusée par les Etats) d'un nouveau local pour la brigade de gendarmerie 17890207(12)
Son juge gruyer est contesté par la maîtrise de Villeneuve-de-Berg 17610105(11)
Son juge gruyer est contesté par la maîtrise de Villeneuve-de-Berg; il a remis un mémoire à ce sujet 17610105(11)
Son mari refusant de lui payer sa pension alimentaire de 2 000 l. depuis 1655, elle a obtenu des arrêts du parlement et sollicite l'aide des Etats pour leur exécution 16590130(01)
Son moulin à vent, situé au bord du grand chemin, sera démoli et reconstruit à distance du chemin, pour éviter les accidents ; il recevra 1 200 l. 17791214(01)
Son office au parlement de Toulouse est vacant 17820104(12)
Son père l'a substitué à son frère aîné Pierre, chef de la branche de Calvisson ; il est le chef de la branche d'Aujargues 17110124(01)
Son projet d'aménagement de la partie des fossés qui lui a été concédée par le roi est combattu par la ville de Toulouse et fait l'objet d'une enquête des Etats 17810108(05)
Son projet de faire un canal de Beaucaire à Peccais, souvent renvoyé par les Etats, a obtenu le soutien de Gaston d'Orléans 16511013(07)
Son tènement de la Muzette a été protégé par des digues de la remontée des eaux salées par les contre-canaux qui longent le canal de navigation 17811224(05)
Souhaite établir une fabrique de savon madré à Sète pour l'exportation 17190130(02)
Soumission le 22 août 1748 pour être remboursé d'un capital de 10 000 l.(contrat de constitution de rente du 26 janvier 1743 sur le premier emprunt de la province pour le roi de trois millions) 17481231(11)
Soumission le 27 septembre 1748 pour être remboursée d'un capital de 6 000 l.(contrat de constitution de rente du 21 mars 1747 sur le troisième emprunt de la province pour le roi de six millions) 17481231(11)
Soumission le 30 octobre 1748 pour être remboursée d'un capital de 10 000 l.(contrat de constitution de rente du 24 décembre 1746 sur le premier emprunt de la province pour le roi de trois millions) 17481231(11)
Soumission le 31/11/1748 pour être remboursée d'un cap. de 9 000 l.(contrat de const. de rente du 09/021743 sur le 1er emprunt de la prov. pour le roi de 3 millions) et du 30/11/1748 pour être remb. de 2 000 l. (contrat du 01/02/1747 sur le 3e de 6 m.) 17481231(11)
Soumission le 5 décembre 1748 pour être remboursé d'un capital de 4 000 l.(contrat de constitution de rente du 6 février 1743 sur le premier emprunt de la province pour le roi de trois millions) 17481231(11)
Soumissionnaire des travaux du chemin d'Agde à Pézenas 17781202(01)
Soumissionnaire pour l'emprunt de 10 millions de livres pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Soumissionnaire pour l'emprunt de 7,4 millions de livres pour l'acquisition des offices municipaux 17601224(07)
Soumissionnaire pour l'entretien d'une partie du chemin d'Albi à Castres, à partir de la porte de l'évêché de Castres 17781202(01)
Soumissionnaire pour les emprunts du roi 17801229(06)
Soumissionnaire pour les emprunts du roi (M. Tinel agit en son lieu et place) 17801229(06)
Soumissionnaire pour les emprunts du roi au lieu et place de M. Mathieu 17801229(06)
Soumissionnaire pour plusieurs emprunts pour lequel la province a prêté son crédit au roi 17601224(07)
Sous le nom duquel la marquise de Polignac possède une rente 17610103(10)
Sous prétexte des troubles, il a fait fortifier son château en forme de citadelle ; les Etats demandent au comte de Bieule de l'en empêcher 16511117(02)
Sous son règne, se sont réunis les Etats généraux de Bourges en 1316 et 1317 et Poitiers en 1320 ; une assemblée tenue à Toulouse en 1318 lui accorda un subside pour la guerre de Flandres 17220124(05)
Sous son règne, se sont réunis les Etats généraux de Paris en 1350 ; les subsides de la province devinrent "presque ordinaires" du règne de Philippe le Bel jusqu'au sien 17220124(05)
Sous-diacre, créancier de la province pour le roi, remboursé par soumission, à Montpellier 17811229(04)
Sous-fermier de l'équivalent dans les diocèses de Montpellier, Nîmes, Uzès et Alès ; il se plaint de la contrebande sur la viande de boucherie à Montpellier 17890214(07)
Sous-fermier de l'équivalent de Barjac 17100123(10)
Sous-fermier de l'équivalent de Génolhac 17100123(10)
Sous-fermier de l'équivalent de la ville et diocèse de Mende (trienne précédent), il aurait fabriqué de fausses informations pour demander un rabais du prix de sa ferme 16630112(02)
Sous-fermier de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse en 1602 16881210(01)
Sous-fermier de l'équivalent de la ville et diocèse de Toulouse en 1620 16881210(01)
Sous-fermier de l'équivalent de Portes et Peyremale au diocèse d'Uzès 17100115(01)
Sous-fermier de l'équivalent de Saint-Jean-de-Maruéjols au diocèse d'Uzès 17100115(01)
Sous-fermier de l'équivalent du Bas-Vivarais 17100123(10)
Sous-fermier de l'équivalent du Bas-Vivarais (se plaint d'avoir souffert de la guerre guerroyante) 17110117(03)
Sous-fermier de l'équivalent du diocèse d'Agde 16610324(02)
Sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende (trienne précédent) ; il prétend avoir subi des non-jouissances, a obtenu un arrêt du Conseil portant renvoi de sa cause à la cour des Aides de Rouen, puis a fait condamner la province par des arbitres 16630104(03)
Sous-fermier de l'équivalent du Haut-Vivarais 17100123(10)
Sous-fermier de l'équivalent du pays de Gévaudan ; il consent que son différend avec le fermier général soit jugé par des arbitres nommés par l'archevêque de Narbonne 16610410(15)
Sous-fermier de l'équivalent pour plusieurs communautés du diocèse d'Uzès 17100115(01)
Sous-fermier du droit d'équivalent du diocèse de Montpellier, faisant pour le fermier général 17090204(07)
Sous-fermier du droit domanial en pays de Foix et ressort des parlements de Toulouse et de Pau 16881119(03)
Sous-fermier du droit du pied fourché dans les diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy et Mende 17090204(06)
Sous-fermier du moulin de Gignac, qui a souffert des travaux du pont 17791221(10)
Sous-fermier du pied fourché pour le diocèse de Narbonne, a subi des pertes parce que les habitants trop pauvres n'ont pas pu payer 17180114(03)
Sous-traitant de la ferme du pied fourché dans les diocèses de Nîmes, Alès, Viviers, Le Puy et Mende (contrat du 25/04/1705) 17190216(06)
Sous-traitant du transport de pierres du chantier, caution de Ribert fils, entrepreneur de l'entretien des ouvrages du Rhône et du chemin de communication de Pont-Saint-Esprit à la route de Provence 17800103(13)
Soutient par une lettre le projet du sieur Le Brun de faire un canal de Beaucaire à Peccais 16511013(07)
Subdélégué 17190216(06)
Subdélégué (journées employées dans le diocèse de Saint-Papoul à la suite d'une ordonnance de Basville) 17190218(28)
Subdélégué de Basville 17110121(02)
Subdélégué de Basville (a fait avec Dodars l'adjudication du bail pour le recreusement du Tréboul) 17110119(03)
Subdélégué de l'intendant 17481228(07)
Subdélégué de M. de Basville 17190118(03)
Subdélégué du Puy 17590224(07)
Subrogé à la manufacture de Clermont 16901201(01)
Subrogé à Louis Brun, notaire, pour le bail de l'étape générale (pour sept ans) 17120131(01)
Subrogé à son père (mort en avril 1782) par l'archevêque de Narbonne 17821219(03)
Subrogé au sieur Cabanis pour les filatures de soie des diocèses de Castres et Lavaur 17540225(05)
Subrogé au sieur de Rochemaure pour la vérification des dommages causés aux récoltes dans le Haut-Vivarais 17611107(30)
Subrogé avec le sieur Porrat au sieur Grenus pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy 17590303(03)
Subrogé avec le sieur Porrat au sieur Grenus pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy (gratification des Etats) 17580125(01)
Subrogé avec le sieur Sahuc au sieur Grenus pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy (gratification des Etats) 17580125(01)
Subrogé avec Sahuc au sr Grenu pour la fabrique de mousselines et toiles de coton au Puy 17590303(03)
Subrogé de Jean Valada, fermier du droit de 2 d. par livre prime de viande attribués aux inspecteurs des boucheries 17190118(03)
Subrogé du baron de tour au diocèse de Viviers pour des "affaires importantes" au diocèse 16610329(07)
Subrogé du baron de tour du Vivarais et commissaire principal à l'assiette précédente ; les Etats refusent l'imposition de 400 l. qui avait été faite par le pays pour ses domestiques et pour le châtelain du château de Joyeuse 16590320(12)
Subrogé du sieur de Lavaux pour les messageries de Lyon au Dauphiné, Provence et Languedoc ainsi que les carrosses et coches pour 5 ans 17610105(03)
Subrogé du sieur Marquet pour la messagerie de Toulouse à Montpellier et de Narbonne à Perpignan 17611114(06)
Substitut du procureur du parlement de Toulouse ("suscité" par un conseiller du parlement pour faire condamner la communauté de Saint-Sulpice à faire contruire un nouveau pont sur la Lèze à un endroit commode pour son moulin) 16490803(02)
Substitut du procureur général en la judicature et ville d'Auterive ; prétend précéder les consuls 16490630(01)
Substitut du syndic de Carcassonne 16480507(01)
Substitut du syndic de Carcassonne, député par l'intendant pour faire arrêter les coupables des désordres commis par la compagnie du sieur de Marcellas 16480513(03)
Succède à son père dans sa charge de solliciteur des affaires de la province au conseil du Roi, sans gratification jusqu'à la mort de celui-ci 16811212(01)
Succèdera à son grand-père comme imprimeur des Etats, avec une gratification annuelle de 150 l. 16820113(07)
Successeur de son père comme inspecteur des manufactures 17521123(05)
Successeur du sieur Carney 17540213(07)
Succession 17781203(08)
Suisse, créancier des Etats, soumissionnaire 17611112(10)
Suite à la transaction qu'ils ont conclue avec le diocèse d'Alet & Limoux, le dioc. de Limoux a reçu pour sa part 16 462 l. ; Bernard Aoustène a demandé à être remboursé des frais engagés pour une assemblée d'assiette convoquée extraordinairement en 1656 16620218(10)
Supérieur du séminaire transféré à Mazères 16821203(04)
Supérieure de la maison des écoles du Sacré-Cœur de Jésus à Montpellier ; créancière de la province, remboursée par soumission 17880111(13)
Sur la plainte de l'év. de Mirepoix, l'archev. de Narbonne a affecté les fonds qui avaient été attribués par une délib. de la sén. de Carcassonne aux réparations du pont du Moulin neuf demandées par le sr de Sainte-Camelle à celles du pont de Mirepoix 16790110(10)
Sur ordre de l'archevêque de Toulouse et en sa présence (le sieur de Garipuy fils étant mort), il a vérifié l'état de l'arche du pont de Lavaur après son décintrement 17821219(03)
Sur ses instances, un môle attaché à la côte et dirigé vers l'île de Brescou a été construit, malgré les réticences de l'assemblée 17821219(05)
Sur-inspecteur des travaux du port de Sète ; il est chargé de faire enlever les restes de la carcasse d'un navire coulé 17821203(12)
Surenchérisseur pour l'adjudication du bail de l'équivalent 17580121(07)
Surenchérisseur pour le bail de l'équivalent 17580125(04)
Surenchérisseur pour le bail de la ferme de l'équivalent et finalement adjudicataire du bail 17580125(04)
Surintendant 16591027(01)
Surintendant ; il sera prié d'appuyer la demande de la province de rétablissement des gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier 16480514(01)
Surintendant ; les commissaires du roi lui écriront au sujet de la suppression du présidial de Limoux 16610201(04)
Surintendant ; on lui écrira pour obtenir l'autorisation par le roi du contrat de rachat de l'équivalent conclu avec Bernard Crion 16480407(01)
Surintendant des finances 16511019(01)
Surintendant des finances (les députés à la cour s'opposeront auprès de lui à l'abonnement de ses impôts que demande Toulouse tant qu'elle n'aura pas payé ses arrérages) 16510108(04)
Surintendant des finances, a écrit aux Etats une lettre leur assurant que ses directives ont été mal interprétées par les trésoriers de France et qu'il n'avait pas eu l'intention de "blesser leurs privilèges" 16511113(02)
Surintendant des manufactures de France 16930115(02)
Surintendant des postes 17601218(04)
Surnom du complice du sieur Laurens, brigand sévissant en bande en Gévaudan, condamné à mort par le parlement de Toulouse et rompu vif 16581218(02)
Syndic du diocèse d'Albi sortant de charge 17100125(10)
Syndic (?) du diocèse de Viviers 16820112(11)
Syndic (du diocèse//) d'Albi 17880110(33)
Syndic (du diocèse//) de Narbonne 17880110(33)
Syndic (du diocèse//) de Toulouse 17880110(33)
Syndic actuel du pays de Gévaudan 17821224(05)
Syndic adjoint du diocèse de Toulouse ; il doit procéder avec le sieur de Saget cadet à la vérification du chemin de la poste de Montauban à Bourret dans la basse plaine de la Garonne 17821212(13)
Syndic ancien du diocèse d'Albi 16820105(03)
Syndic ancien du diocèse de Montauban 16610309(01)
Syndic ancien du diocèse de Saint-Papoul 16591226(24)
Syndic ancien du diocèse de Toulouse 16781213(02)
Syndic d'Albi 16921217(01)
Syndic d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 16590323(16)
Syndic d'Albi, dépêché pour aller arrêter le notaire Fabre, qui a signifié un acte au baron de Lanta pendant la session des Etats 16501105(01)
Syndic d'Albi, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes 16790116(02)
Syndic d'Albi, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier 16790116(03)
Syndic de Belpech 16591029(02)
Syndic de Comminges 17121230(03)
Syndic de diocèse du diocèse de Saint-Papoul 16511107(02)
Syndic de Gévaudan 17100120(05)
Syndic de Gévaudan ; après avoir entendu son exposé sur la gravité des troubles survenus à Mende, y empêchant la tenue de l'assiette, le Conseil a transféré l'assiette à Marvejols 16591024(01)
Syndic de Gévaudan, commissaire à l'assiette du diocèse de Mende 17110128(02)
Syndic de Gévaudan, commissaire de l'assiette de Mende 17100125(07)
Syndic de Gévaudan, commissaire principal à l'assiette du diocèse de Mende 17120131(04)
Syndic de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17090205(15)
Syndic de Gévaudan// 16501116(03)
Syndic de l'administration de la Haute Guyenne ; il s'est rendu à Cordes-sur-Ciel & s'est concerté avec l'évêque de Rodez, M. Salabert, syndic du diocèse d'Albi, et le sieur de Saget sur la direction à donner au chemin de Cordes à St-Antonin 17821223(01)
Syndic de la communauté de Villenouvelle 16590320(10)
Syndic de la province, député à la cour en 1690, n'a pu de ce fait dresser procès-verbal de l'état des maisons brûlées de Limoux 16911214(12)
Syndic de la terre privilégiée de Chalabre 17880115(10)
Syndic de la ville de Toulouse 16891126(05)
Syndic de Narbonne, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants de la cour des Comptes 16790116(02)
Syndic de Narbonne, député des Etats désigné pour conférer avec les représentants du bureau des trésoriers de France de Montpellier 16790116(03)
Syndic de Rabastens 16610308(01)
Syndic de Rieux 17090114(01)
Syndic de Saint-Papoul 17180105(06)
Syndic de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Limoux 16790119(08)
Syndic de Toulouse 17591210(03)
Syndic de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Montauban 16891219(01)
Syndic de Vivarais 17180207(02)
Syndic de Vivarais, rapporteur du différend entre le fermier général de l'équivalent et les bouchers de Montpellier et de Nîmes 16891205(01)
Syndic des communautés du diocèse d'Uzès qui ont souffert le logement des troupes en 1653 16620218(06)
Syndic des créanciers du sieur Auveiller 17200207(27)
Syndic des Etats de Foix 17880110(30)
Syndic des habitants de la paroisse de Saint-Etienne-d'Albagnan 17811211(10)
Syndic des habitants des mazades de Cauduro, La Servelière, Bouldoux et Poussarou, qui demandent à être séparées de Saint-Chinian 17811211(11)
Syndic des lieux de Belcastel, Viviers et autres lieux du diocèse de Lavaur ; il proteste contre l'administration du syndic du diocèse ; les Etats déchargent ce dernier de ces réclamations 16591219(02)
Syndic des pauvres de Carbonne (a prêté 380 l. au diocèse de Rieux à l'occasion de l'emprunt fait pour la levée des milices) 16781213(03)
Syndic diocésain de Limoux, admis aux Etats 17101129(03)
Syndic diocésain de Saint-Papoul 16921217(01)
Syndic du chapitre et clergé de Béziers ; venu porter dans la ville infectée de peste des grains pour les pauvres, il a été assassiné par les troupes appelées par la faction mécontente de l'élection consulaire de novembre 1652 16530520(02)
Syndic du collège des Jésuites 17540302(03)
Syndic du diocèse d'Albi 17100125(10)
Syndic du diocèse d'Albi ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Syndic du diocèse d'Albi (demande que la sénéchaussée de Carcassonne fasse vérifier les réparations à faire au pont de Briatexte) 17220225(05)
Syndic du diocèse d'Albi ; il a dressé le procès-verbal sur l'état du haras du vicomte de Puységur, dans son château de Ledou 17810105(02)
Syndic du diocèse d'Albi ; il accompagne de Saget pour la vérification de l'ancien pont de Buzet 17781202(16)
Syndic du diocèse d'Albi ; il s'est rendu le 13/10/1782 avec le sieur de Saget vérifier les fondations du pont sur le Tescou près de Salvagnac 17821223(02)
Syndic du diocèse d'Albi après le décès de Jalquier 16791213(04)
Syndic du diocèse d'Albi en 1658 16591119(02)
Syndic du diocèse d'Albi en 1658 et consul d'Albi en 1659 16591030(01)
Syndic du diocèse d'Albi en 1659 16591030(01)
Syndic du diocèse d'Albi en 1679 16820105(03)
Syndic du diocèse d'Albi en 1710 17120131(23)
Syndic du diocèse d'Albi en 1711 17120131(23)
Syndic du diocèse d'Albi en exercice 16610210(02)
Syndic du diocèse d'Albi, admis à siéger avec le sieur Raymondon comme représentant d'Albi 16530318(05)
Syndic du diocèse d'Albi, admis aux Etats comme assesseur du premier consul d'Albi 16490608(02)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Montauban 17590301(01)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire nommé pour l'assiette de Montauban 17611128(01)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire pour l'examen des impositions des villes et communautés 17190204(02)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire pour la vérification des impositions des communautés en l'absence du sieur de Lavedan, maire d'Albi 17220228(01)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17190218(35)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17890221(16)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier 16800115(09)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse 17880119(01)
Syndic du diocèse d'Albi, commissaire subrogé pour l'assiette de Toulouse 17781207(07)
Syndic du diocèse d'Albi, continué dans cette charge 17130125(28)
Syndic du diocèse d'Albi, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province 17591217(02)
Syndic du diocèse d'Albi, fait prisonnier et emmené à Toulouse sur ordre du parlement 16510801(02)
Syndic du diocèse d'Albi, nommé pour les Etats prochains dans la commission de vérification des impositions des communautés 17180214(02)
Syndic du diocèse d'Albi, qui a été continué dans sa charge 17210312(09)
Syndic du diocèse d'Albi, successeur de Daussaguet 17090119(01)
Syndic du diocèse d'Albi; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan 17810105(01)
Syndic du diocèse d'Alès 17490104(26)
Syndic du diocèse d'Alès ; il continuera d'agir auprès de M. de La Houlière pour l'engager à céder sa forge ou à rembourser les 20 000 l. avancées par la province 17810105(06)
Syndic du diocèse d'Alès, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Syndic du diocèse d'Alet 16581122(02)
Syndic du diocèse d'Alet (il signale les malversations qui se commettent dans l'assiette) 16520109(03)
Syndic du diocèse d'Alet et Limoux 16581125(02)
Syndic du diocèse d'Alet et Limoux en 1660 16610321(03)
Syndic du diocèse d'Uzès 16610329(04)
Syndic du diocèse d'Uzès (conflit avec "le nommé" Charles Bernard, se disant syndic de plusieurs communautés) 16490610(01)
Syndic du diocèse d'Uzès ; il devra veiller à ce que le cylindre acquis par le Sieur Mauran pour sa manufacture d'Uzès soit entretenu en bon état et il en rendra compte tous les ans aux Etats 17810104(09)
Syndic du diocèse d'Uzès en 1661 16630201(04)
Syndic du diocèse d'Uzès en 1720 17220319(20)
Syndic du diocèse d'Uzès en 1756 17590305(29)
Syndic du diocèse d'Uzès en 1759 17601223(11)
Syndic du diocèse d'Uzès pendant 25 ans, devenu incapable d'exercer sa charge du fait de ses incommodités ; il demande à partir à la retraite ; les Etats autorisent le diocèse à lui verser 1 000 l./an (il avait 1 669 l. de gages & frais) 17811215(13)
Syndic du diocèse d'Uzès, successeur du sieur Grenin 16901209(03)
Syndic du diocèse de Bas-Montauban 16490706(01)
Syndic du diocèse de Bas-Montauban (comme il a avalisé le compte de l'étapier Bernardon, présentant un déficit de 5 167 l. 9 s. 8 d., c'est au diocèse de rembourser la somme) 16501223(06)
Syndic du diocèse de Bas-Montauban (on lui reproche d'avoir cautionné l'état remis par les étapiers de son diocèse pour 1649 contenant de fausses déclarations) 16511025(03)
Syndic du diocèse de Bésiers 17580110(04)
Syndic du diocèse de Béziers 17120131(15)
Syndic du diocèse de Béziers commis à défaut d'étapier pour examiner les comptes des commis au fournissement de l'étape 16801209(003)
Syndic du diocèse de Béziers en 1657 ; comptes à examiner 16591226(03)
Syndic du diocèse de Carcassonne 17540216(03)
Syndic du diocèse de Castres 16501110(05)
Syndic du diocèse de Castres ; il a dressé procès-verbal de l'état du haras de Berlas 17810105(03)
Syndic du diocèse de Castres ; il a dressé procès-verbal de l'état du haras du Corporal 17810105(04)
Syndic du diocèse de Castres en 1720 17220319(10)
Syndic du diocèse de Comminges 17200207(15)
Syndic du diocèse de Comminges en 1711 et 1712 17120131(28)
Syndic du diocèse de Comminges et receveur des tailles en exercice l'année 1747 17490104(11)
Syndic du diocèse de Comminges l'année précédente 17190218(27)
Syndic du diocèse de Comminges, qui a été continué dans sa charge 17220319(28)
Syndic du diocèse de Lavaur 17110127(14)
Syndic du diocèse de Lavaur ; il est dédommagé de la perte qu'il a faite sur les pièces de 4 sols lors de la diminution des espèces 16791213(13)
Syndic du diocèse de Lavaur ; les Etats approuvent sa gestion et le déchargent des réclamations portées contre lui par le sieur de Cornillan, syndic de Belcastel, Viviers et autres lieux du diocèse 16591219(02)
Syndic du diocèse de Lavaur en 1624 16490719(01)
Syndic du diocèse de Lavaur en 1711 et 1712 17120131(24)
Syndic du diocèse de Lavaur, continué dans cette charge 17130125(29)
Syndic du diocèse de Lavaur, qui a été continué dans sa charge 17210312(10)
Syndic du diocèse de Limoux 16821210(03)
Syndic du diocèse de Mende 17120131(08)
Syndic du diocèse de Mende en 1720 17220319(23)
Syndic du diocèse de Mende en 1759 17601223(14)
Syndic du diocèse de Mende, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17190218(35)
Syndic du diocèse de Mirepoix 17190218(21)
Syndic du diocèse de Mirepoix (refuse de rendre compte de son maniement à l'assiette) 16490619(02)
Syndic du diocèse de Mirepoix en 1716 17180216(17)
Syndic du diocèse de Montauban 17190218(30)
Syndic du diocèse de Montauban en 1719 17210312(14)
Syndic du diocèse de Montauban en 1720 17210312(14)
Syndic du diocèse de Montauban en 1721 17220319(30)
Syndic du diocèse de Montpellier 17100125(25)
Syndic du diocèse de Montpellier (il a rendu les comptes des années 1719 et 1720) 17220319(17)
Syndic du diocèse de Narbonne 16901202(16)
Syndic du diocèse de Narbonne ; co-ordonnateur des sommes à dépenser pour les chemins 16590315(23)
Syndic du diocèse de Narbonne (avis demandé par Montferrier sur la prétention du procureur du roi de la ville de Narbonne d'entrer à l'assiette du diocèse) 17490103(05)
Syndic du diocèse de Narbonne ; délégué par les Etats auprès du comte de Bieule 16581207(01)
Syndic du diocèse de Narbonne ; nommé commissaire pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan 17810105(01)
Syndic du diocèse de Narbonne choisi par l'assiette, admis aux Etats 17101129(03)
Syndic du diocèse de Narbonne en 1657 ; le compte de l'étape qu'il a présenté contient des irrégularités et il a emprunté des sommes sans autorisation 16591209(02)
Syndic du diocèse de Narbonne en 1687 16881206(03)
Syndic du diocèse de Narbonne en mai 1757 17571230(03)
Syndic du diocèse de Narbonne qui a fourni l'étape 16610401(01)
Syndic du diocèse de Narbonne, commissaire de la noblesse pour l'assiette de Narbonne 17481219(03)
Syndic du diocèse de Narbonne, commissaire principal à l'assiette d'Alet et Limoux 16491123(03)
Syndic du diocèse de Narbonne, commissaire principal pour l'assiette de Saint-Papoul 17880119(01)
Syndic du diocèse de Narbonne, décédé juste avant la tenue de l'assiette 16821203(05)
Syndic du diocèse de Narbonne, député à la Cour 17781128(02)
Syndic du diocèse de Narbonne, député à la Cour après la session de 1757 17590220(06)
Syndic du diocèse de Narbonne, député auprès du duc de Mercœur 16581212(01)
Syndic du diocèse de Narbonne, l'un des commissaires chargés d'établir un compte rendu des impositions et des dépenses par la délibération du 18/01/1788 17890207(02)
Syndic du diocèse de Narbonne, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 (greffier des Etats) 17580110(01)
Syndic du diocèse de Narbonne, relicataire de 565 l., ayant eu pour caution la communauté de Puisserguier 16901214(03)
Syndic du diocèse de Nîmes 16930107(04)
Syndic du diocèse de Nîmes ; le diocèse a été autorisé par les Etats le 17/11/1772 et par le Conseil (arrêt du 21/11/1775) à lui verser une pension de retraite de 1 000 l. (il avait 900 l. de gages) 17811215(13)
Syndic du diocèse de Nîmes, chargé du procès entre le diocèse de Nîmes et le premier président de la cour des Comptes de Montpellier 16610317(07)
Syndic du diocèse de Rieux 16791213(14)
Syndic du diocèse de Rieux, assigné au Conseil par le juge de la ville de Rieux, au mépris des privilèges des Etats et de l'usage du diocèse 16591011(04)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul 17180107(01)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul (demande d'autorisation d'emprunt) 17580110(11)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul (il n'a pas participé à la fronde contre les Etats) 16510802(01)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul (plainte contre ceux qui veulent faire payer au diocèse des grains qui ont servi pour le siège de Leucate) 16490911(01)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul en 1680 16820112(04)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul en 1719 17220319(27)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul en 1720 17220319(27)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul en 1721 17220319(27)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul pour 1679 16820112(04)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire des Etats à l'assiette d'Albi 17521204(10)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Mirepoix 17540312(20)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire du tiers pour l'assiette de Mirepoix 17481219(03)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire nommé pour l'assiette de Mirepoix 17580124(09)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal à l'assiette d'Albi en 1720 17200207(34)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal à l'assiette de Mirepoix 17601231(01)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette d'Albi 17591228(02)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 17820107(01)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 17220319(06)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire principal pour l'assiette de Rieux 17880119(01)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alet 17810108(27)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, dangereusement malade 17180118(02)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, député à la cour 16811219(01)
Syndic du diocèse de Saint-Papoul, député à la cour l'année dernière 17190102(01)
Syndic du diocèse de Saint-Pons 16620218(08)
Syndic du diocèse de Saint-Pons (les fonds restés dans sa caisse ont disparu quand il est mort) 16901214(01)
Syndic du diocèse de Saint-Pons à qui 3 947 l. et les intérêts ont été volés à son décès ; il y a un différend à ce propos entre le diocèse et les communautés qui ont souffert de la sécheresse 16911214(23)
Syndic du diocèse de Saint-Pons, bailleur des réparations d'entretien du chemin de Saint-Pons à Olargues 17601216(07)
Syndic du diocèse de Saint-Pons, fournisseur de l'étape 16820116(08)
Syndic du diocèse de Saint-Pons, qui lui a baillé la fourniture de l'étape 16790109(07)
Syndic du diocèse de Toulouse 17890215(02)
Syndic du diocèse de Toulouse ; il a été envoyé pour faciliter le passage des troupes vers la Guyenne pour leurs quartiers d'hiver 16590213(02)
Syndic du diocèse de Toulouse ; il a passé une transaction le 19/08/1661 avec le sieur Guérin 16621228(02)
Syndic du diocèse de Toulouse ; il a présenté un mémoire sur le rattachement du Caraman 17810104(04)
Syndic du diocèse de Toulouse en 1646 16591029(02)
Syndic du diocèse de Toulouse en 1662 16621228(02)
Syndic du diocèse de Toulouse en 1710 17130125(27)
Syndic du diocèse de Toulouse, commissaire du tiers pour l'assiette de Toulouse 17481219(03)
Syndic du diocèse de Toulouse, commissaire nommé pour l'assiette de Comminges 17580124(09)
Syndic du diocèse de Toulouse, commissaire principal à l'assiette de Lavaur 17601231(01)
Syndic du diocèse de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Comminges 17180216(28)
Syndic du diocèse de Toulouse, nommé pour porter à la Cour le cahier de doléances 17610102(01)
Syndic du diocèse de Toulouse// 16530508(06)
Syndic du diocèse de Toulouse// ; vérification d'ouvrages à faire 16510812(08)
Syndic du diocèse de Viviers 17590305(30)
Syndic du diocèse du diocèse de Saint-Papoul, qui a rendu son compte 16610321(05)
Syndic du diocèse du Puy 16591226(30)
Syndic du diocèse du Puy (comptes de l'année 1756) 17580127(24)
Syndic du diocèse du Puy (ses héritiers) 16930109(09)
Syndic du diocèse du Puy en 1759 17601223(13)
Syndic du diocèse du Puy, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Mende 17540312(20)
Syndic du diocèse du Puy, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Mende 17590301(01)
Syndic du diocèse du Puy, commissaire du tiers pour l'assiette du Puy 17481219(03)
Syndic du diocèse du Puy, député à la cour l'année dernière 17190102(01)
Syndic du Gévaudan 16510823(01)
Syndic du Gévaudan ; il a rendu compte de sa gestion à la commission chargée d'examiner les vices de l'administration du Gévaudan 17820103(01)
Syndic du Gévaudan ; son intelligence, son activité, son désintéressement lui avaient acquis l'estime de ses supérieurs et du public ; il n'a violé les règles que par zèle immodéré pour le bien public 17820103(01)
Syndic du Gévaudan, arrivé à l'assemblée, le président lui ayant donné un délai de quinzaine 17890127(01)
Syndic du Gévaudan, commissaire principal à l'assiette de Mende 17210313(09)
Syndic du Gévaudan, qui avait usurpé les fonctions de receveur & avait celles de subdélégué du commandement & de l'intendance ; il a voulu "engager des ouvrages importants avec des moyens insuffisants" & s'est écarté des règles pour aller plus vite 17821224(05)
Syndic du pais de Vivarais commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Viviers 17540312(20)
Syndic du pays d'Albigeois, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Syndic du pays de Gévaudan 17490104(30)
Syndic du pays de Gévaudan ; "ses qualités personnelles écartaient tout soupçon sur sa gestion mais sa mort en a dévoilé toutes les irrégularités" 17810105(01)
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire nommé pour l'assiette du Puy 17611128(01)
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17880119(01)
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17821230(04)
Syndic du pays de Gévaudan, commissaire subrogé pour l'assiette d'Alès 17781207(07)
Syndic du pays de Velay 17490104(29)
Syndic du pays de Vivarais 16820112(11)
Syndic du pays de Vivarais (il est exposé aux poursuites du fermier de la douane de Valence pour avoir pris la défense des habitants du Vivarais qui possèdent des terres sises en Dauphiné mais de la taillabilité du Languedoc) 16510809(02)
Syndic du pays de Vivarais ; des poursuites ont été engagées contre lui par l'assiette de Vivarais (délib. des 12 et 18/05/1679) et la procuration pour entrer aux Etats lui a été refusée ; l'arrêt du 09/10/1679 le maintient dans sa charge avec 2 500 l./an 16791129(03)
Syndic du pays de Vivarais ; le pays a un procès contre lui 16800109(05)
Syndic du pays de Vivarais en survivance 16791129(03)
Syndic du pays de Vivarais en survivance, vérificateur des dommages causés aux récoltes dans le Bas-Vivarais 17611107(30)
Syndic du pays de Vivarais par survivance de la charge de son père 16801111(001)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire des Etats à l'assiette de Viviers 17521204(10)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire nommé pour l'assiette d'Uzès 17611128(01)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 17890221(16)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Mende 17821230(04)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Puy 17880119(01)
Syndic du pays de Vivarais, commissaire subrogé pour l'assiette de Mende 17781207(07)
Syndic du pays de Vivarais, député à la cour en 1679 16801213(002)
Syndic du pays du Gévaudan 17580127(23)
Syndic du pays du Vivarais 17580127(25)
Syndic du Puy 17190217(03)
Syndic du Velay 17601205(01)
Syndic du Velay, député 17791127(01)
Syndic du Vivarais 16491104(03)
Syndic du Vivarais (action contre le fermier de la douane de Valence) 16530527(02)
Syndic du Vivarais (baux d'adjudication de l'entretien des chemins) 17580110(09)
Syndic du Vivarais (en survivance//) 16791128(02)
Syndic du Vivarais (il dit qu'il est en droit de pouvoir mettre le bureau de la recette de la taille en tel lieu du diocèse qu'il juge bon) 16501205(01)
Syndic du Vivarais ; il devra veiller à ce que les travaux faits par les Dauphinois sur le Rhône soient faits de la manière indiquée par les intendants de Dauphiné & de Languedoc à qui l'affaire a été renvoyée 17130109(03)
Syndic du Vivarais ; la délibération de l'assiette dernière de ce pays lui a refusé sa procuration pour l'entrée aux Etats ; elle été cassée par deux arrêts du Conseil des 25/09 et 09/10/1679, maintenant lui et son fils en fonction 16791128(02)
Syndic du Vivarais ; le diocèse de Viviers lui rembourse un débet de 2 189 l. 8 s. 16630116(04)
Syndic du Vivarais ; vérification d'ouvrages 16590131(03)
Syndic du Vivarais en 1759 17601223(12)
Syndic du Vivarais reçu à la survivance de son père, désigné pour porter le cahier de doléances à la cour 16911210(01)
Syndic du Vivarais, commissaire pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Montgailhard et les contestations pour l'entrée des députés du Puy et de Rodome 17590126(03)
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Alès 17820107(01)
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette d'Uzès 16520110(02)
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Montpellier, remplacé par le sieur de Brun, envoyé de Castelnau-d'Estrétefonds 16620311(06)
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette de Viviers 16801222(003)
Syndic du Vivarais, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16530531(05)
Syndic du Vivarais, demande à prendre sa retraite après 45 ans de service, d'abord comme envoyé de la noblesse, puis, depuis 1615, comme subrogé de son père, syndic du Vivarais, et enfin comme syndic en chef depuis 1621 16491115(02)
Syndic du Vivarais, dépêché pour aller arrêter le notaire Fabre, qui a signifié un acte au baron de Lanta pendant la session des Etats 16501105(01)
Syndic du Vivarais, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16791207(01)
Syndic du Vivarais, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour 16610319(01)
Syndic du Vivarais, nommé à la session précédente à la commission mixte de vérification des impôts des communautés 16881203(06)
Syndic du Vivarais, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi 17571222(06)
Syndic du Vivarais, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Syndic du Vivarais// 16610319(04)
Syndic en 1624 de cinq villes faisant profession de la R. P. R. qui ont entrée au diocèse de Lavaur 16490719(01)
Syndic et député de la ville de Mende ; il a apporté des pièces justificatives des violences auxquelles s'est livré le nommé Carles, sous-fermier de l'équivalent (trienne précédent) 16630112(02)
Syndic gén. ; il requiert que les protestations des municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas & St-Hippolyte "contre la constitution" des Etats, dont il ne semble pas que les E. puissent s'occuper, soient remises au présid. puis au ministre 17890217(11)
Syndic général 16791219(04)
Syndic général (affaire de son agression par un soldat de la citadelle) 16490831(02)
Syndic général (chargé des poursuites contre les habitants de Toulouse pour se faire payer des sommes dues par la ville) 16510108(04)
Syndic général (contrat passé aver le sieur Roube, maître maçon de Béziers) 16901202(17)
Syndic général (député à la Cour pendant les Etats de 1649) 16501104(02)
Syndic général (député l'année dernière pour porter le cahier de doléances) 16791206(01)
Syndic général (du département de la sénéchaussée de Carcassonne) ; il donne sa démission pour raisons de santé 16510105(03)
Syndic général (était l'an dernier à Paris) 17590301(06)
Syndic général (était resté à Toulouse pour obtenir du parlement les arrêts demandés par les Etats) 16490807(01)
Syndic général (le sieur de Joubert a été député en Cour à sa place l'année dernière) 16590107(01)
Syndic général (les Etats lui accordent 1 000 l. pour les peines qu'il a prises pendant le séjour à la Cour de son père, qui y était député) 16480508(04)
Syndic général (n'a pu faire la vérification des réparations des chemins de traverse dans le diocèse de Lodève à cause de ses nombreuses occupations, en particulier pour le diocèse de Narbonne) 16901202(13)
Syndic général (vérification de 1752 du projet de canal de jonction à la robine de Narbonne 17540309(01)
Syndic général : il présente les excès commis par Trinquère contre son frère parce qu'il convoite les bénéfices de ce dernier 16581216(02)
Syndic général ; a fait la vérification relative au dessèchement de l'étang de Marseillette en l'absence du sieur de Montferrier 17591215(05)
Syndic général ; de tour pour la députation à la Cour, il a consenti à être remplacé par M. Rome, ce qui a été agréé par les Etats 17890218(01)
Syndic général ; député en Cour l'année dernière à la place du sieur de Roux son collègue 16590107(01)
Syndic général ; il a annulé le bail du sieur Sestreille pour la réparation du pont de Mézens pour cause de monopole ; Sestreille a fait appel au parlement & a obtenu le maintien de son bail, mais au prix inférieur de 30% proposé par un autre entrepreneur 16630129(20)
Syndic général ; il a constaté un "monopole" entre les entrepreneurs de la construction du pont de Labastide-St-Pierrre et, après de nouvelles enchères, a obtenu une baisse du prix du bail de 2 666 l. sur 8 000 l. 16630129(19)
Syndic général ; il a constaté une cabale entre les entrepreneurs de la réparation des ponts et chemins de Montbert qui a porté le bail à un prix excessif ; il a fait procéder à de nouvelles enchères et fait baisser le prix de 700 l. (sur 3 500 l.) 16630129(17)
Syndic général ; il a donné des ordres pour l'entretien des jardins du Peyrou 17800103(08)
Syndic général ; il a dressé un état des sommes imposées dans les divers diocèses de la province pour les frais des rôles de la capitation 17880112(21)
Syndic général ; il a écrit au syndic Joubert qu'il voulait qu'on diffère l'admission du sieur Du Périer, envoyé de Calvisson, jusqu'à son arrivée ; les Etats décident d'admettre Du Périer et "imposent silence" tant à Montbel qu'à ses collègues 16620103(03)
Syndic général ; il a été au Puy ; il sera entendu au sujet de l'admission de son consul, le sieur Mathias, qui n'a pas satisfait aux délibérations prises lors de la dernière session 16620105(01)
Syndic général ; il a été capitoul de Toulouse 16630122(03)
Syndic général ; il a été obligé de requérir une ordonnance de l'intendant le 10/06/1780 contre Cassignol, chargé de la construction des remblais et maçonnerie entre Avignonet et la plaine de Montferrand 17821212(11)
Syndic général ; il a obtenu un arrêt de condamnation à mort contre le sieur Belot, procureur, en 1649 16620305(01)
Syndic général ; il a obtenu une baisse du prix du bail de la construction du pont d'Aigues-Vives après de nouvelles enchères (200 l. de moins) ; la sénéchaussée de Toulouse impose 580 l. pour fin du paiement 16630129(18)
Syndic général ; il a remplacé le sieur de Lafage, décédé, à la députation à la Cour ; il reçoit 6 000 l. pour ses frais extraordinaires 17821224(03)
Syndic général ; il a servi 35 ans ; les Etats accordent à ses héritiers 40 000 l. 17821212(01)
Syndic général ; il devra assister à l'assiette du diocèse du Puy pour veiller à l'exécution des délibérations prises par les Etats pour régler la conduite du diocèse 16610410(16)
Syndic général ; il reçoit 1 500 l. comme député chargé de porter à la Cour le cahier de doléances, plus 3 000 l. pour les frais généraux 17880115(03)
Syndic général ; il réside à Toulouse 17810104(16)
Syndic général ; il se concertera avec Albisson sur les conditions de souscription à son ouvrage sur les Lois municipales de Languedoc 17810104(16)
Syndic général ; il se trouvait à Paris en juillet 1660 16610201(04)
Syndic général ; il vérifiera les réparations faites et à faire au Pas de l'Escalette 16591227(14)
Syndic général ; l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes rend hommage aux services qu'il rend depuis 25 ans 17811207(07)
Syndic général ; la délibération du 04/12/1762 a accordé à ses héritiers 24 000 l. 17821212(01)
Syndic général ; la délibération du 22/02/1776 lui a accordé 48 000 l. 17821212(01)
Syndic général ; la moins dite de Dominique Sabatier pour la réparation du pont de Buzet lui a été signifiée à son domicile à Toulouse 16590311(01)
Syndic général ; la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes lui accorde, en considération des services rendus depuis 1642, la survivance de sa charge à son fils André, qui exercera quand il sera en âge et qu'il aura le grade en tel cas requis 16610324(05)
Syndic général ; la sénéchaussée de Carcassonne imposera 180 l. pour quinze journées employées à vérifier les ponts et les chemins de la sénéchaussée 16791216(21)
Syndic général ; la sénéchaussée de Carcassonne lui verse 96 l. pour 8 journées employées à la visite des chemins 16881129(23)
Syndic général ; le parlement de Toulouse a lancé un arrêt le 01/02/1662 contre lui au mépris de l'évocation accordée aux officiers de la province 16620206(01)
Syndic général ; les Etats acceptent sa démission du 19 février, rendent hommage aux services qu'il a rendus ainsi que ses père & grand-père, & lui accordent les intérêts à 5% du brevet de retenue de 60 000 l. qui devrait être payé par son successeur 17890221(03)
Syndic général ; les Etats accordent une gratification de 48 000 l. en faveur de sa succession (conformément à une décision prise le 22/02/1776) 17801228(02)
Syndic général ; les Etats rappellent la délibération du 22/02/1776 qui a réglé à 48 000 l. les gratifications méritées par les sieurs de Montferrier et Joubert à leur retraite ou à leur succession 17801228(02)
Syndic général ; les Etats, en acceptant la démission du sieur de Montferrier, en date du 19 février, décident que ses pouvoirs seront provisoirement transférés à Puymaurin, les départements des 2 sénéch. de Carcassonne & de Toulouse étant réunis 17890221(03)
Syndic général ; ses accusations contre le sieur du Périer, envoyé de Couffoulens, suspecté d'être avocat du roi au bureau des finances de Montauban, ne sont pas retenues par les Etats 16581119(01)
Syndic général ; sur le point de partir à Paris 17810104(16)
Syndic général au département de la sénéchaussée de Carcassonne depuis 32 ans 16821201(03)
Syndic général de la province 16901202(01)
Syndic général de la province ; l'intendant lui ayant transmis la plainte du sieur Sauzet, qui s'estime trop capité, il a pensé que c'était aux Etats de statuer 17890217(04)
Syndic général de la province pour la sénéchaussée de Carcassonne, démissionnaire à cause de son indisposition 16480505(05)
Syndic général de la sénéchaussée de Beaucaire et de Nîmes (services rendus par lui et son père depuis 1642) 17091212(01)
Syndic général de la sénéchaussée de Carcassonne 16620209(02)
Syndic général de tour pour aller à la Cour 16911214(01)
Syndic général décédé depuis les derniers Etats 16530401(01)
Syndic général démissionnaire 16480505(06)
Syndic général du département 17091202(01)
Syndic général en la sénéchaussée de Toulouse 16930103(02)
Syndic général en la sénéchaussée de Toulouseen survivance de son père 16930103(02)
Syndic général en 1615 16490803(02)
Syndic général en 1620 16491111(05)
Syndic général en la sénéchaussée de Carcassonne 17210210(01)
Syndic général en la sénéchaussée de Carcassonne, avocat en la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier (reçu à la survivance de son père le 11/01/1707, il est désormais installé pour exercer conjointement ou séparément avec son père) 17210210(01)
Syndic général en la sénéchaussée de Toulouse, nommé en survivance 16921231(04)
Syndic général en survivance 17220225(01)
Syndic général en survivance ; député à la Cour, il reçoit 4 500 l. à son retour 17781126(02)
Syndic général en survivance ; il a visité toute la côte du diocèse de Montpellier avec le curé de Pérols, M. d'Alméras 17821228(13)
Syndic général en survivance, commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette de Toulouse 17590301(01)
Syndic général en survivance, démissionnaire 16480505(06)
Syndic général en tour 16620211(01)
Syndic général et député en Cour l'année dernière 16610131(04)
Syndic général et député en cour l'année dernière pour les affaires de la province 16801221(003)
Syndic général pour la sénéchaussée de Carcassonne en survivance, démissionnaire parce qu'il a "dessein de prendre un autre emploi" 16480505(05)
Syndic général qui a succédé à feu son père (il a rendu compte avec "esprit et éloquence" de la gestion de celui-ci depuis les derniers Etats jusqu'à sa mort et de ce qu'il a fait lui-même depuis) 16530401(01)
Syndic général qui a succédé à Lamamye ; il a été 2 fois grièvement malade et il n'a pas d'enfants en âge d'exercer ; les Etats, à sa demande, accordent la survivance de sa charge de syndic général pour la sénéchaussée de Toulouse à son père 16591227(06)
Syndic général qui doit aller cette année à la cour 16811202(01)
Syndic général succédant à son oncle 16510105(04)
Syndic général, "qui est resté à Paris par ordre de l'assemblée" 17210312(02)
Syndic général, a auditionné plusieurs gentilshommes dans le cadre de l'enquête sur la noblesse du baron de Caylus 16801109(001)
Syndic général, à la Cour en mai 1660 lors des poursuites de 3 étapiers contre le greffier Guilleminet 16610318(02)
Syndic général, accusé d'avoir favorisé les sieurs Sartre, ses "alliés" 17091220(01)
Syndic général, chargé de faire la contraire enquête sur les preuves de noblesse du comte de Lordat 17200102(02)
Syndic général, chargé de l'enquête secrète sur le marquis d'Hautpoul 17810104(02)
Syndic général, chargé de remédier aux difficultés rencontrées au Puy par les fermiers de l'équivalent du précédent trienne 16591226(15)
Syndic général, chargé de remédier aux difficultés rencontrées au Puy par les fermiers de l'équivalent du présent trienne 16591226(08)
Syndic général, chargé par la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés de visiter celles du diocèse d'Agde 16621205(02)
Syndic général, chargé par la commission mixte créée pour le contrôle des comptes des communautés de visiter celles du diocèse de Lodève 16621205(02)
Syndic général, co-ordonnateur des sommes à payer aux entrepreneurs du pont d'Alet 16591227(15)
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette de Carcassonne 16891219(01)
Syndic général, commissaire principal à l'assiette de Limoux en 1720 17200207(34)
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette de Lavaur 16630203(03)
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette de Mirepoix 16821212(08)
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette de Narbonne 16821212(08)
Syndic général, commissaire principal pour l'assiette du Puy 16620311(06)
Syndic général, de tour cette année pour porter le cahier de doléances ; il sera le seul à être envoyé, en raison de la misère de la province 16591220(01)
Syndic général, député à la Cour 16530505(01)
Syndic général, député à la cour aux derniers Etats 16490609(01)
Syndic général, député à la cour cette année 16821128(02)
Syndic général, député à la cour en 1647 16490610(03)
Syndic général, député à la Cour en 1661 16620116(01)
Syndic général, député à la cour en 1679, resté à la cour plus longtemps que les autres pour avoir les expéditions des affaires négociées 16801213(002)
Syndic général, député à la Cour en 1779 17791223(09)
Syndic général, député à la cour l'année 1678 16781205(02)
Syndic général, député à la Cour l'année dernière 16591010(02)
Syndic général, député à la Cour l'année dernière ; ses héritiers reçoivent 4 500 l. 17821224(03)
Syndic général, député à la cour l'année dernière, obligé cette année de rester dans la province sur ordre de l'arch. de Narbonne 17190102(01)
Syndic général, député à la Cour l'année précédente 16621211(02)
Syndic général, député à la Cour la présente année, décédé à Paris en juillet 1782 17821122(06)
Syndic général, député à la cour pour l'année 1756 17580107(03)
Syndic général, député à la Cour pour porter le cahier de doléances 16791207(01)
Syndic général, député en Cour (il se fait réprimander par les Etats pour avoir emprunté une trop grosse somme (7 000 l.) pour gratifier "ceux qui travaillent à la Cour pour les intérêts de la province") 16520105(01)
Syndic général, député nommé pour porter les cahiers de doléances à la cour 17590222(02)
Syndic général, député pour porter à la cour le cahier des doléances de la province Syndic général 17591217(02)
Syndic général, désigné pour porter le cahier de doléances à la Cour 16911210(01)
Syndic général, directeur des ouvrages de la sénéchaussée de Toulouse 17580128(05)
Syndic général, doit faire assembler à Narbonne les propriétaires des salins 16901202(05)
Syndic général, donne son avis au procès sur le paiement de l'équivalent sur les graisses non comestibles et poursuit un arrêt en interprétation de la cour des Aides à ce sujet 16891205(01)
Syndic général, établit des conventions avec les jardiniers ayant des pépinières de mûriers 17200116(04)
Syndic général, membre de la députation pour porter le cahier de doléances à la Cour 16610319(01)
Syndic général, nommé pour porter à la Cour le cahier de doléances 17610102(01)
Syndic général, nommé pour porter à la cour le cahier de doléances pour l'année 1758 (greffier des Etats) 17580110(01)
Syndic général, nommé pour porter le cahier de doléances à la Cour 17890217(02)
Syndic général, officier de la province 16921231(05)
Syndic général, qui a succédé au sieur de Lamamye 16581118(01)
Syndic général, qui se trouve à la Cour 16530423(01)
Syndic général, signataire d'un traité pour un emprunt de 10 millions pour lequel les Etats prêteront leur crédit au roi 17571222(06)
Syndic général, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions 17890210(02)
Syndic général, signataire du traité pour l'abonnement des dons gratuits des villes 17590201(05)
Syndic général, signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation 17090204(01)
Syndic général, signataire du traité pour l'emprunt de 15 000 000 l. pour le roi 17880110(03)
Syndic général, signataire du traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi 17811211(04)
Syndic général, signataire du traité pour l'emprunt du roi de 9 000 000 l. 17590201(08)
Syndic général, signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales 17890129(01)
Syndic général, visite les chaussées du Rhône 17200113(03)
Syndic général// 17200206(08)
Syndic général; fait partie de ceux qui passeront le bail du pont de Carcassonne 16790110(16)
Syndic moderne du diocèse de Toulouse 16820105(02)
Syndic nouveau du diocèse d'Albi 16820105(03)
Syndic rendant son compte du diocèse de Comminges 16791213(08)
Syndic sortant de charge du diocèse d'Albi 17090119(01)
Syndic sortant du diocèse de Comminges 16790103(01)
Syndic, receveur des tailles et de la capitation du diocèse de Comminges 17580203(20)
Syndics du diocèse de Rieux 17601219(03)