Source: http://neb-one.gc.ca/sftnvrnmnt/cmplnc/rprts/mrgncrspnsxrcs/2015/ULC-1516-403/2015-10-29eree-eeiu-fra.html
Timestamp: 2017-09-24 04:53:08+00:00
Document Index: 228486009

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 32', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 32', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 47', 'art.47', 'art. 47', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 5', 'art.10', 'art. 3', 'art. 10']

ONÉ - Évaluation d’exercice d’intervention en cas d’urgence - Trans Mountain Pipeline ULC - 1516-403
ARCHIVÉ – Évaluation d’exercice d’intervention en cas d’urgence – Trans Mountain Pipeline ULC – 1516-403
Évaluation d’exercice d’intervention en cas d’urgence - Trans Mountain Pipeline ULC - 1516-403 [PDF 90 ko]
1.0 APERÇU DE L'ÉVALUATION DE L'EXERCICE
Choix de réponses pour l'évaluation de l'exercice : OUI, NON, S.O., NON OBSERVÉ et BESOIN D'AMÉLIORATION. 1) OUI signifie qu'aucune non-conformité aux exigences réglementaires n'a été observée. 2) NON signifie que l'élément ne respecte pas les exigences réglementaires, qu'il n'est pas conforme et que des mesures correctives s'imposent. 3) S.O. signifie que l'élément ne s'applique pas à l'exercice et qu'il n'a donc pas été évalué. 4) NON OBSERVÉ signifie que le personnel n'a pas observé l'élément, bien qu'il ait pu avoir lieu. Cela ne signifie pas que l'élément n'était pas conforme; sans observation, il ne peut pas y avoir d'évaluation. 5) BESOIN D'AMÉLIORATION signifie que l'élément a été évalué et qu'il respecte les exigences, mais qu'il y a des choses à améliorer. L'Office peut recommander des améliorations à la société, mais celles-ci ne constituent pas des exigences et il n'y aura pas de suivi à cet égard. Le personnel de l'Office utilise le champ COMMENTAIRES pour présenter une évaluation narrative qui indique les aspects de l'exercice qui ont été bien exécutés, énumère les points à améliorer et décrit clairement la raison de la non-conformité de l'élément, le cas échéant.
2.0 PRÉCISIONS SUR L’EXERCICE
Société réglementée
Numéro d’activité
1516-403
Condition d’ordonnance
Numéro d’ordonnance
Date de l’exercice
Exercice à grand déploiement au terminal maritime Westridge (Westridge) - Exercice (2015)
Poste de commandement en cas d’incident (PCI)-Executive Plaza Hotel; déploiement sur terrain - Westridge
Type d’exercice d’entreprise
Il y avait environ 160 employés et les entrepreneurs qui ont participé à l'exercice Westridge Kinder Morgan. En outre, il y avait environ 45 employés de Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC) qui ont participé à l'exercice.
Le personnel de l'Office inclus spécialistes de l'urgence de gestion, spécialistes de la sécurité, spécialistes de l'environnement, spécialistes de la communication, directeur de la gestion des urgences et de la sécurité, vice-président des opérations ainsi que le président et chef de la direction.
Office national de l’énergie, Garde côtière canadienne (GCC), Transports Canada, Environnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, ministère des Pêches et des Océans, ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, Emergency Management BC, Health Emergency Management BC, Fraser Health, Vancouver Coastal Health, BC Oil and Gas Commission, Port Metro Vancouver, North Shore EMO (Ville de Vancouver, district de North Vancouver et district de West Vancouver), Ville de Port Moody, Ville de Vancouver, Village de Belcarra, Ville de Coquitlam, Comté de Strathcona, Ville de Richmond, Service de police de West Vancouver, Tribus Cowichan, Première Nation Musqueam, Première Nation Chawathil, Première Nation Kwikwetlem, Université Simon Fraser, UBC Marine Mammal Research Unit, Justice Institute of BC (JIBC), Stoney Creek Environment Committee, Oiled Wildlife Society, BCSPCA, Aquarium de Vancouver, Wildlife Rescue Association, Burrard Inlet Marine Enhancement Society, Pacific Wildlife Foundation, Mossom Creek Hatchery, Royal Vancouver Yacht Club, Reed Point Marine, British Columbia Association of Emergency Managers, Fire Chiefs Association of BC, Association canadienne de pipelines d’énergie (ACPÉ), Pacific Coast Terminals, Chevron, Pétrolière Impériale, Shell, Suncor, Canexus, Western Canadian Marine Response Corporation (WCMRC)
SECTION A - PLANIFICATION ET DÉROULEMENT DE L’EXERCICE
3.0 Planification de l’exercice
3.1 La trousse du participant a-t-elle été distribuée avant la date de l’exercice?
Kinder Morgan (KM) a informé les participants éventuels à l’exercice lors de réunions de planification (16 juillet et 28 septembre 2015) et en distribuant un organigramme général, l’organigramme du groupe Environnement et celui du déploiement sur le terrain au terminal maritime Westridge (21 octobre 2015).
3.2 Le scénario de l’exercice a-t-il été conçu en fonction des dangers et des risques reliés aux activités de la société?
Le scénario consistait en un déversement de pétrole brut mixte non corrosif au bras de chargement du quai Westridge (environ 160 m³ de pétrole déversés dans l’eau). Vu les activités de KM au terminal Westridge, le scénario de l’exercice était réaliste. Il prévoyait la mobilisation des ressources internes d’intervention de KM et des ressources contractuelles.
3.3 Le scénario de l’exercice permettait-il de vérifier adéquatement la capacité de la société d’intervenir en cas d’incident?
Le scénario a procuré une occasion de former une équipe de gestion des incidents en appliquant la structure complète d’un SCI.
3.4 Y avait-il des mesures d’atténuation adéquates en place pour les ressources environnementales et socio-économiques susceptibles de subir des effets négatifs causés par l’exercice (approbations requises, protection des zones vulnérables, etc.)?
On a pris en considération les inquiétudes des municipalités et des Premières Nations avoisinantes dans la préparation de l’exercice. Par exemple, aucune mesure de prévention dans des zones vulnérables sur les plans environnemental et culturel de la rive nord n’a été prévue dans l’exercice, en raison d’inquiétudes formulées par ces parties. La société n’a pas diffusé un avis à la navigation (NOTSHIP) pour les navires circulant dans la zone. Toutefois, après avoir reçu des demandes de renseignements et des questions en provenance des navires dans le port, le directeur du port a demandé à la GCC de diffuser un tel avis.
3.5 La sûreté des lieux et la sécurité publique étaient-elles bien planifiées pour assurer le déroulement sécuritaire de l’exercice?
La planification de la sécurité et de la sûreté était prioritaire pour KM, tant au PCI qu’au terminal Westridge. Du personnel de sécurité était sur les lieux et surveillait de près les participants, ainsi que les entrées au PCI, qui étaient disséminées au rez-de-chaussée et au premier étage de l’hôtel. Il y avait du personnel de sécurité aux guérites du terminal Westridge. Un superviseur de sécurité se trouvait à toutes les guérites du terminal.
3.6 Le besoin d’assistance médicale a-t-il été pris en considération?
On a tenu une séance d’information sur la sécurité avant l’exercice, au PCI. Il y a été question de la façon d’obtenir des premiers soins, des mesures d’urgence sur les lieux et des situations qui entraîneraient l’arrêt de l’exercice. Les informations étaient détaillées et s’appliquaient aux divers dangers susceptibles de se présenter durant la journée. Au terminal Westridge, il a été question de la sécurité des répondants, et un technicien médical et un véhicule de traitement médical étaient à la disposition des participants à l’exercice.
4.0 Déroulement de l’exercice
4.1 L’animateur a-t-il décrit le scénario et les objectifs de l’exercice?
L’animateur a décrit le scénario et les objectifs de l’exercice durant la séance d’information qui a eu lieu avant l’exercice. Ils ont aussi été communiqués dans le « manuel des acteurs ».
4.2 L’animateur a-t-il passé en revue les règles de l’exercice (durée, éléments fictifs, simulation, intrants, rôle des participants, quand arrêter l’exercice, comment mettre fin à l’exercice en cas d’urgence réelle, etc.)?
L’animateur a clairement expliqué les mesures à prendre en cas d’urgence réelle, la durée prévue de l’exercice et les règles de base et, durant les appels téléphoniques sur l’incident. On a confirmé au téléphone que les participants appelés savaient que l’appel était une simulation. On a aussi expliqué les hypothèses, les éléments fictifs et les variables de l’arrêt de l’exercice.
4.3 L’animateur a-t-il expliqué les mesures de sécurité, en précisant les dangers auxquels les participants pourraient être exposés durant l’exercice, les mesures de contrôle pour atténuer les dangers, le matériel nécessaire et l’équipement requis aux termes de l’article 19.6 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST)?
On a tenu une séance d’information sur la sécurité avant l’exercice, au PCI. Il y a été question de la façon d’obtenir des premiers soins, des mesures d’urgence sur les lieux et des situations qui entraîneraient l’arrêt de l’exercice. Les informations étaient détaillées et s’appliquaient aux divers dangers susceptibles de se présenter durant la journée.
4.4 Y a-t-il eu des réunions sur la sécurité, sur place, afin de passer en revue les dangers propres au site et les mesures de contrôle pour la sécurité des participants (pratiques de travail sécuritaires, analyse de la sécurité des tâches, etc.)?
[CSA Z662-15, article 3.1.2f)]
Une réunion détaillée sur la sécurité a eu lieu au terminal Westridge. Tous les dangers possibles propres au terminal ont été abordés, et les éléments présentant un danger ou un risque élevé ont été soulignés, par exemple les résultats de la surveillance de la qualité de l’air, la disponibilité des fiches signalétiques et les dangers associés au produit, les zones de rassemblement, les zones où le sol est glissant, la circulation ferroviaire et le contrôle de la sécurité. Le technicien médical et le superviseur du terminal disposaient d’une copie de la fiche signalétique pour pouvoir la consulter.
Les arrivées des participants et des observateurs, des médias et des deux groupes de visiteurs VIP se sont déroulées en quatre vagues. Les arrivées et les départs des représentants des médias et des VIP ont été échelonnés pour assurer le contrôle de la situation et maintenir l’attention des personnes présentes. Au fur et à mesure que les gens arrivaient, on tenait une réunion pour transmettre des renseignements sur la sécurité. Durant sa présentation sur l’évaluation des dangers sur le terrain (EDT), le superviseur du terminal s’est exprimé clairement et suffisamment fort pour qu’on l’entende bien. Une surveillance stricte de tout le personnel présent a été assurée. Les membres du personnel qui assistaient à titre de participants ou d’observateurs ont dû signer une feuille de présence et attester qu’ils avaient reçu l’EDT. Les membres des médias et les VIP ont été transportés par autobus.
SECTION B - EXERCICE EXÉCUTÉ
5.0 Signalement et rapport d’incident
5.1 La société a-t-elle déterminé le niveau d’urgence et la gravité de l’incident conformément à son manuel de mesures d’urgence (MMU)?
KM a établi le niveau d’urgence à 3 en se basant sur le plan d’intervention en cas d’urgence (PIU) du terminal maritime Westridge.
5.2 La procédure de signalement des incidents décrite dans le MMU a-t-elle été suivie de manière opportune?
(RPT, art. 32 et CSA Z662-15, art. 10.5.2.4)
La simulation accélérée comprenait les mesures de première intervention et la plupart des envois d’avis. Le scénario ne prévoyait pas le signalement habituel aux parties de l’extérieur, comme l’Office et le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).
5.3 La procédure de production de rapports décrite dans le MMU a-t-elle été suivie de manière opportune?
(RPT, paragr. 52(1) et CSA Z662-15, art. 10.5.2.4)
Comme cela est indiqué ci-dessus, l’exercice ne prévoyait pas la production de rapports.
6.1 Pendant l’intervention initiale, la société a-t-elle effectué une analyse des dangers, incluant la liste des dangers,l’équipement de protection individuelle, les zones de contrôle et un corridor de décontamination?
L’utilisation d’équipement de protection individuelle, comme les postes émetteurs (canal 6), gants, vêtements ignifugés, lunettes, gilets de sauvetage, casques de sécurité, etc., a été expliquée, et tous les participants et observateurs ont reçu l’équipement approprié. Les zones de contrôle ont été indiquées, et les zones froides, tièdes et chaudes ont été délimitées à l’aide de panneaux et d’un ruban de couleur. De plus, du personnel observait les participants se déplaçant d’une zone l’autre et veillait à ce que la décontamination simulée soit respectée. À chaque phase de la décontamination, il y avait des affiches, des chaises et des bassins de confinement pour se laver, et des contenants avaient été disposés pour laisser les vêtements contaminés et en assurer le confinement. Le personnel de KM veillait à ce que cette procédure soit appliquée rigoureusement.
6.2 A-t-on élaboré un plan de santé et de sécurité dans le cadre des objectifs de l’intervention?
L’exercice au PCI exigeait l’élaboration d’un plan de sécurité, dont un plan de soins médicaux. Le plan de sécurité a été préparé parallèlement aux objectifs et à la planification des activités. Des analyses de la sécurité des tâches (AST) ont aussi été préparées, en fonction des tâches prévues durant la prochaine période d’exploitation. Au terminal Westridge, l’évaluation des dangers sur le terrain comprenait un plan de santé et de sécurité ainsi que des AST. Cette étape faisait partie des objectifs de l’incident.
6.3 L’équipement de protection individuelle était-il disponible et utilisé correctement (harnais de sécurité, appareil respiratoire, protection contre les agents chimiques, moniteurs individuels, etc)?
(CSA Z662-15, article 10.2.9.2 et RCSST, partie XII, articles 12.1-12.16)
Des appareils de surveillance des gaz étaient disponibles et ont été utilisés. Des mesures ont été prises et notées. Le personnel faisant l’ascension et la descente de l’avant plage était équipé de harnais de sécurité. On a aussi eu recours à une corde de fixation pour l’ascension, mais on s’en est tenu à la technique « un à la fois », dans laquelle une personne accomplit ses tâches jusqu’à ce qu’elle soit relevée, ce qui évitait des montées et des descentes continues et les risques de glissement s’y rattachant.
6.4 L’équipement de sécurité était-il disponible et utilisé correctement (extincteurs, panneaux, barrières, sauvetage, détecteurs de gaz toxique, surveillance de la qualité de l’air, décontamination, etc.)?
(RPT, alinéa 36b) ou 46(2)d) et CSA Z662-15, article 10.5.2.4)
Une unité OSCAR (confinement et récupération des hydrocarbures) se trouvait sur les lieux; elle renfermait l’équipement de sécurité et d’intervention. Un technicien médical et un véhicule de traitement médical étaient aussi sur place. Une guérite commandée électroniquement était installée en permanence sur place. Elle était actionnée par le personnel chargé de surveiller la circulation ferroviaire à proximité du lieu de l’exercice. Ce même personnel contrôlait l’arrivée et le départ des autobus pour alerter le personnel sur les lieux. Le personnel de sécurité vérifiait la qualité de l’air et prenait des notes. Il y avait des extincteurs d’incendie et des gilets de sauvetage supplémentaires.
7.0 Intervention de la direction
7.1 La société est-elle intervenue conformément à son manuel des mesures d’urgence et à la documentation connexe?
KM a procédé à un exercice complet d’un PCI, avec le concours et la coordination des autres parties intéressées ou touchées. On a également mobilisé tout l’équipement d’intervention et toutes les ressources nécessaires pour l’utilisation de celui-ci. On a aussi discuté de l’utilisation sécuritaire de base des navires, que l’on a mise en pratique durant l’exercice.
7.2 La société avait-elle un système de commandement en cas d’incident en place et le personnel a-t-il démontré qu’il connaissait bien ce système, ou un autre système différent ou reconnu de gestion des incidents?
Le système de commandement en cas d’incident a été totalement mis en œuvre, et KM a démontré une connaissance approfondie de ce système. Des formateurs en milieu de travail compétents étaient sur place (Witt O’Brien’s Consultants). Un poste de commandement unifié a été installé, et des employés de KM et d’autres organisations et organismes participants remplissaient les fonctions prévues dans les quatre secteurs (planification, logistique, finance et administration et opérations) du SCI.
7.3 Est-ce qu’un poste de commandement a été déployé conformément à la procédure d’intervention de
Un PCI entièrement opérationnel et bien pourvu en ressource a été déployé à un endroit approprié.
7.4 Les rôles ont-ils été assignés conformément au MMU de la société?
Le commandant du lieu d’incident a assigné les rôles très tôt, et a clairement indiqué les priorités de chacun dès le début pour chaque délégué et commandant et le personnel. L’organigramme SCI 207, remis à chaque participant avant l’exercice, identifiait les chefs de section et autres rôles.
7.5 La portée de commandement était-elle appropriée (p. ex., de 5 à 7 subordonnés)?
(CSA Z662-15, article 10.5.2.4)
Le personnel de l’Office a pu observer que la portée de commandement était appropriée et qu’elle a été maintenue.
7.6 La chaîne de commandement était-elle conforme à la structure d’intervention de la société et a-t-elle été maintenue?
(CSA Z662-15, art. 10.5.2.4)
KM était bien en charge du commandement, soutenue par la GCC, l’Office, le North Shore Emergency Management Office (EMO) et le ministère de l’Énergie de la Colombie Britannique. Le personnel de l’Office a pu observer que la chaîne de commandement a été respectée et maintenue.
7.7 A-t-on établi des objectifs d’intervention? Étaient-ils atteignables, mesurables et réalistes?
KM a établi les objectifs initiaux, que le commandement unifié a revus tout au long de l’exercice. On avait affiché les objectifs et les priorités se rattachant à l’incident, ainsi que les rapports de renseignements essentiels, à l’intention du personnel, et on en a fait mention durant les réunions du personnel de commandement et des employés. Le personnel de KM a utilisé la terminologie, les formulaires, etc., propres au SCI pour se familiariser avec le système qui serait utilisé si un véritable incident se produisait.
7.8 A-t-on établi des priorités d’intervention appropriées?
KM a établi les priorités d’intervention initiales, que le commandement unifié a revues tout au long de l’exercice.
7.9 La société a-t-elle élargi la structure d’intervention pour répondre aux exigences du scénario (opérations, planification, logistique, finance et administration ou fonctions équivalentes mises en place selon les besoins)?
Cela a été fait au moment du changement de commandement, au début de l’exercice. La société a pris acte des besoins supplémentaires et des conditions qui évoluaient, et a élargi la structure d’intervention en conséquence. Dès que le commandement unifié a établi les objectifs, le personnel des opérations et de la planification a élaboré des stratégies, qui ont été adaptées en fonction des contraintes opérationnelles.
7.10 Les communications étaient-elles efficaces? (ordres, demandes de ressources, répartition des tâches, rapports, etc.)
Le commandement unifié aurait pu profiter de rapports et de mises à jour plus détaillés sur la situation, surtout durant les premières heures de l’incident. Au terminal Westridge, les radiocommunications entre le personnel sur l’eau, sur le rivage et sur terre fournissant des mises à jour, des instructions et des vérifications périodiques étaient excellentes.
7.11 L’équipement de communication fonctionnait-il bien?
Au PCI, l’équipement de communication consistait principalement en des téléphones, des cellulaires et un ordinateur. Le personnel de l’Office n’a observé aucun signe de frustration chez les participants à l’exercice pour des problèmes techniques liés aux communications. Au terminal Westridge, le système de jumelage a été appliqué de façon rigoureuse, et tous les bateaux sont demeurés en contact visuel ou radio constant avec le personnel sur terre. Les communications entre le personnel d’intervention en cas de déversement et le bateau sur le site de l’écoulement simulé ont été contrôlées en suivant plusieurs conversations et au moyen de plusieurs observations. Tous les principaux intervenants utilisaient le canal 6, ce qui a été vérifié par un contrôle de toutes les personnes occupant des postes stratégiques.
7.12 Le rôle de liaison a-t-il été établi et la personne affectée à ce poste a-t-elle coordonné les activités avec les organismes?
Un grand nombre d’organismes et d’organisations de l’extérieur ont pris part à l’exercice. L’interaction entre ceux-ci était excellente et une bonne collaboration existait. Le personnel de l’Office a été informé du fait que KM avait invité la Ville de Burnaby à participer à l’exercice, mais qu’elle avait refusé l’invitation. Elle n’y avait dépêché aucun représentant.
7.13 La société a-t-elle démontré qu’elle pouvait mobiliser le personnel et le matériel en temps opportun (c’est-à-dire étendre les opérations rapidement)?
Au PCI, la société a intensifié rapidement son intervention et a mobilisé le personnel nécessaire en conséquence. Au terminal Westridge, des ressources suffisantes avaient été mobilisées pour le confinement et la concentration du pétrole, son détournement, sa récupération et les mesures de protection. Ces opérations accélèrent et facilitent le nettoyage du pétrole déversé. Le personnel de l’Office note que, même si l’ajout de personnel au PCI pour cet exercice n’était qu’une simulation et qu’il ne témoigne pas de ce qui surviendrait lors d’un véritable incident, il a montré que la société a pris acte du fait qu’elle aurait besoin d’un soutien considérable.
7.14 A-t-on fixé une période opérationnelle? (Cela ne s’applique pas nécessairement aux incidents de courte durée comme un rejet de gaz.)
Le commandement unifié avait décrété une période opérationnelle de 24 heures.
7.15 A-t-on tenu une séance d’information sur l’incident?
Au terme de la séance d’information sur l’incident du commandant de départ de KM, le commandement en cas d’incident de KM au PCI a pris la relève. La séance d’information a donné un aperçu de ce qui s’était passé et des activités entreprises par la société durant la nuit.
7.16 A-t-on tenu des séances tactiques et des réunions de planification (ou l’équivalent) efficaces?
À titre de membre du commandement unifié, l’Office était satisfait de la façon dont ces réunions se sont déroulées. Des liens ont été faits entre le travail envisagé durant la journée suivante et les objectifs fixés par le commandement unifié. Lors des réunions, un ordre du jour écrit avait été préparé, on a pris les présences, on a établi les règles de la réunion et un secrétaire assistait à toutes les réunions. Le personnel de l’Office a remarqué que le déroulement de l’exercice, en particulier lors des réunions auxquelles plus de personnes assistaient, suivait les étapes appropriées de la planification « P », et la mise en place du SCI.
7.17 Les personnes jouant un rôle indispensable étaient-elles faciles à repérer (par des vestes ou des insignes)?
Tous les participants au PCI portaient des gilets et des badges les identifiant. Les gilets étaient de couleurs différentes selon le rôle : vert (commandement unifié), rouge (personnel de commandement), orange (opérations), bleu (planification), jaune (logistique) et gris (finance). De plus, les contrôleurs portaient des vestes noires, et le personnel de la salle de vérité portait des vestes beiges.
7.18 A-t-on élaboré une stratégie de communication externe (rédaction de messages pour les médias, autorisation de communication d’information et interactions avec les médias)?
(RPT, art. 32 et CSA Z662-15, article 10.5.2.4)
Le commandement unifié avait approuvé la stratégie de communication externe de KM. Il y avait suffisamment de personnel à la table des communications; certaines personnes traitaient les demandes de renseignements des médias, tandis que d’autres s’occupaient de rédiger les documents et les messages. Les personnes devant recueillir l’information et l’agent d’information partageaient régulièrement les renseignements et faisaient des mises à jour en vue de préparer les messages et de répondre aux médias.
7.19 A-t-on utilisé des cartes appropriées (environnement, résidents, câbles, pipelines, lignes de transport d’électricité, réseaux électriques, aqueducs, égouts, etc.)?
(CSA Z662-15, article 10.5.1.1b) et 10.5.2.4)
On a eu recours à des cartes papier et numériques, que les participants à l’exercice pouvaient consulter. Parmi les cartes que le personnel de l’Office a notées, on remarque celles-ci : une carte mettant en évidence les stratégies d’intervention géographiques, le lieu de l’incident et les zones de rassemblement, des cartes aériennes, des cartes indiquant le modèle par trajectoires, une carte de l’inlet Burrard et une carte de situation du terminal maritime Westridge, dont on avait mis en évidence les secteurs et les zones.
7.20 Y avait-il des observateurs sur le terrain?
Les observateurs affectés à cette tâche sur le terrain transmettaient leurs renseignements au PCI.
7.21 L’information sur l’évolution de l’incident était-elle affichée et mise à jour?
Un tableau de situation de l’incident était disposé à l’avant de la salle et a été mis à jour régulièrement durant tout l’exercice. Des mises à jour verbales étaient aussi communiquées aux participants au PCI. On a eu recours à des formats papier et numériques.
7.22 Les rôles et responsabilités de la société étaient-ils bien compris, par opposition à ceux du personnel des services d’urgence? Les parties ont-elles communiqué et coordonné leurs efforts?
On trouvait, au terminal Westridge, un technicien médical, des intervenants et des membres des services de sécurité et de police, qui communiquaient et coordonnaient leurs efforts. Le service d’incendie de Burnaby n’était pas sur les lieux, ayant refusé l’invitation qui lui avait été faite.
7.23 Les dossiers ont-ils été bien tenus tout au long de l’exercice (liste des participants et observateurs, formulaires, registre des événements, rétroaction des participants, etc.)?
(CSA Z662-15, articles 10.4.3.2 et 10.5.2.4)
La fonction de tenue de dossiers relevait principalement du responsable du service de la documentation. Tous les participants se sont servis des formulaires du SCI. Les participants, les observateurs et les membres des médias ont tous dû s’inscrire pour assister à l’exercice. Des formulaires SCI 214 (registre des événements) étaient disponibles. La société a invité les participants à fournir leurs commentaires au moyen d’un sondage en ligne, le 10 novembre 2015. Tous les intrants ont été consignés dans la salle de vérité. Il y avait aussi une liste affichée au mur, et un document préparé par un entrepreneur. De plus, à mesure que l’on obtenait des intrants (et des réponses), l’entrepreneur les entrait dans un tableur électronique. Au terminal Westridge, on a vérifié les présences en notant les noms et les coordonnées des personnes au moment de signer, à l’entrée et à la sortie.
8.0 Intervention tactique
8.1 La société a-t-elle mis en oeuvre une intervention tactique appropriée et conforme à son manuel de mesures d’urgence et aux documents connexes?
Les tactiques ont été élaborées par les secteurs de la planification et des opérations et approuvées par le commandement unifié. KM a mis en place l’équipement de l’unité OSCAR pour les zones de confinement et de préparation sur le rivage, ainsi que le matériel de la WCMRC dont celui-ci : barrage flottant principal autour d’un chaland citerne d’une capacité de 4 000 tonnes (agissant comme bâtiment en cours de chargement) au bras de chargement, barrage flottant de confinement secondaire et tertiaire et barrage flottant le long du rivage pour protéger cette dernière. KM a mobilisé des bâtiments de récupération de 30 et 40 tonnes de capacité possédant des stabilisateurs et des pompes internes, et a déployé un barrage flottant gonflable en forme de « U » entre les deux bâtiments de récupération pour contenir le pétrole brut lourd.
8.2 A-t-on envisagé d’autres stratégies et tactiques?
D’autres stratégies et tactiques au cas où les conditions changeraient ont été envisagées au PCI.
8.3 A-t-on localisé le secteur densément peuplé le plus proche et déterminé la distance par rapport au lieu de l’incident?
(CSA Z662-15, article .5.2.4)
Puisque le terminal Westridge se trouve dans un grand centre urbain, les répercussions sur les quartiers voisins constituaient une priorité. Des représentants des zones habitées ont été invités à faire partie de la structure de commandement de l’intervention (principalement avec le groupe de liaison ou au commandement unifié).
8.4 A-t-on débattu de la façon d’informer les propriétaires fonciers et les personnes susceptibles d’être touchées?
L’exercice comprenait l’élaboration d’un plan d’évacuation; des alertes dans les médias sociaux et des communiqués ont aussi été rédigés. Le personnel de l’Office a aussi assisté à une réunion des liaisons, où les participants évoquaient la possibilité d’une évacuation et discutaient de la façon de rendre publics les avis d’évacuation [les municipalités ont évoqué leur procédure opérationnelle normalisé (PON) et leurs expériences]. On a aussi remarqué que KM avait aménagé un présentoir où se trouvait une tablette suivant le fil Twitter sur les activités liées à l’incident. Le fil a été mis à jour régulièrement tout au long de la journée.
8.5 A-t-on dressé et défini un bon plan du lieu de l’urgence (zones chaudes et froides, drapeaux, barrières, panneaux, etc.)?
(CSA Z662-15, articles 10.5.2.4 et 10.5.2.1b), et RPT, art. 47)
Les zones de contrôle étaient indiquées : froide, tiède ou chaude. Les zones étaient délimitées à l’aide de panneaux et d’un ruban de couleur. De plus, du personnel observait les participants se déplaçant d’une zone l’autre et veillait à ce que la décontamination simulée soit respectée.
8.6 Y avait-il une procédure de vérification d’accès à chaque endroit ou secteur?
(RPT, art. 47, CSA Z662-15, articles 3.1.2f), 10.5.2.1b) ou 10.5.2.4)
On avait mis en place une procédure de vérification d’accès au PCI et chaque participant recevait un porte-nom l’identifiant. Au terminal maritime Westridge, l’identité des personnes présentes a été surveillée avec rigueur.
8.7 La sécurité a-t-elle été maintenue sur les lieux?
(CSA Z662-15, art. 3.1.2 f) ou si cela concerne des personnes, art. 10.5.2.4 ou RPT, art. 47)
Il y avait du personnel de sécurité au PCI. La mise en œuvre de la sécurité était fidèle à ce que l’on jugerait normal lors d’un véritable incident. Au terminal maritime Westridge, on trouvait des policiers et du personnel d’une société de sécurité.
8.8 A-t-on simulé ou établi des barrages routiers?
Le lieu d’incident ne se trouvait pas sur une voie publique. Cependant, on vérifiait l’accès au site, et le chemin donnant accès au terminal était surveillé, de même que la circulation ferroviaire. Lors d’un véritable incident, cette dernière pourrait être menacée et il pourrait être nécessaire de l’arrêter. Il n’en n’a pas été question sur le lieu d’incident pour cet exercice. Cela n’était pas non plus requis, parce que le scénario de l’exercice ne comportait pas de déversement sur la voie ferrée. Il n’y a pas eu de problème lié à la circulation ferroviaire, et les personnes à bord des trains saluaient au passage.
8.9 A-t-on désigné au préalable, de manière opportune et efficace, des points de contrôle dans le cadre de la planification de l’intervention de la société?
(RPT, articles 32 et 48, CSA Z662-15, article 10.5.2.4)
Les tactiques ont été élaborées par les secteurs de la planification et des opérations et approuvées par le commandement unifié.
8.10 La décontamination a-t-elle été prise en considération ou effectuée pendant l’exercice?
(RPT, art.47, CSA Z662-15, articles 10.5.2.1b) ou 10.5.2.4)
On avait pris en considération et mis en place la décontamination au terminal Westridge. Les matériaux, l’équipement et le personnel spécialisé étaient en nombre suffisant, et un endroit propice avait été prévu sur le lieu d’incident selon un horaire acceptable. Des panneaux indiquaient le stade de décontamination dans la zone. Il y avait des chaises et des bassins de confinement pour se laver et des contenants pour que les répondants puissent laisser leurs vêtements contaminés. Le personnel de l’Office a noté que la procédure a été respectée à la lettre.
8.11 La société a-t-elle bien pris en considération la gestion des déchets?
L’exercice comportait la préparation d’un plan de gestion des déchets.
9.0 Environnement
9.1 La société a-t-elle organisé les parties prenantes du secteur environnemental comme il se doit?
À la table scientifique, les parties prenantes du secteur environnemental ont participé à l’étude et à l’établissement de l’ordre de priorité des sensibilités environnementales. Le personnel de l’Office figurait dans l’organigramme des orientations relatives au déploiement, ainsi que le responsable de KM chargé de la surveillance sur le plan environnemental.
9.2 La société a-t-elle répertorié les zones écologiquement sensibles en vue de les protéger?
Les zones écologiquement sensibles de l’inlet Burrard ont été recensées et les priorités établies par la société tôt dans l’exercice.
9.3 Le répertoriage de zones vulnérables a-t-il influé sur l’emplacement des points de contrôle?
Les risques pour l’environnement relevés et la modélisation par trajectoires ont servi à établir l’emplacement des points de contrôle.
9.4 La société a-t-elle relevé des récepteurs clés pour la santé humaine (p. ex., prises d’eau ou puits) pour les protéger?
Les récepteurs pour la santé humaine, dont les prises d’eau, ont été pris en considération au moment de déterminer les sensibilités environnementales.
9.5 A-t-on envisagé ou mis en place des mesures de surveillance des dangers (p. ex., surveillance des vapeurs)?
(RPT, art. 47)
Les données sur la qualité de l’air ont été examinées durant l’exercice. À la table scientifique, on a remarqué que les données pour la modélisation de la qualité de l’air permettaient de prédire les zones où les composés organiques volatils (COV) seraient susceptibles d’avoir des effets. Le personnel de l’Office a remarqué que le personnel sur le terrain et celui au PCI utilisaient des hypothèses différentes sur l’éventualité que le pétrole brut déversé contienne du H2S. Pour corriger cette situation, on a débattu de la modélisation du H2S à la table scientifique et, ultimement, la modélisation a été menée dans le cadre de l’évaluation des dangers pour l’exercice. Au terminal Westridge, les principaux répondants ont employé quatre appareils de surveillance des vapeurs.
9.6 La société a-t-elle bien déployé le matériel de confinement?
Au terminal Westridge, il a fallu moins d’une heure après le début du déversement simulé pour mettre en place les barrages flottants primaire, secondaire et tertiaire. La mise en pratique des stratégies de barrages flottants de protection a été menée avec succès et conformément aux plans d’intervention géographique. Les zones chaude, tiède et froide ont aussi été indiquées.
9.7 La société avait-elle des mesures d’atténuation et des ressources prédéterminées pour gérer la faune?
On avait confié la gestion de la faune touchée à des experts-conseils du domaine. Cette facette ne faisait pas partie de l’exercice au terminal Westridge. Le commandement unifié avait ajouté un objectif au début de l’exercice, soit de récupérer et de traiter les individus affectés.
10.0 Sûreté
10.1 La société a-t-elle respecté son processus d’intervention relatif aux menaces ou incidents en matière de sûreté?
(CSA 246.1, art. 10.2)
Le scénario de l’exercice au PCI et au terminal maritime Westridge comprenait les menaces et incidents en matière de sûreté. Les renseignements sur la sûreté et la planification des mesures d’urgence ont été régulièrement communiqués au personnel de l’Office avant l’exercice et le jour même de l’exercice.
10.2 La société a-t-elle envisagé de changer le niveau de menace interne?
(CSA 246.1, art. 5.6.2 et 10.2 g))
Veuillez vous reporter aux commentaires formulés au point 10.1.
10.3 Le changement de ce niveau a-t-il entraîné la mise en place de nouvelles contre mesures de sécurité sur les lieux de l’incident? Dans d’autres installations de la société?
(CSA 246.1, art. 5.6.2 et 10.2 e))
10.4 La société a-t-elle diffusé un avis de menace à la sûreté (interne - autres membres du personnel ou installations)?
10.5 La société a-t-elle contacté les organismes d’application de la loi et autres organismes?
(CSA 246.1, art.10.2)
SECTION C - APRÈS L’EXERCICE
11.0 Après l’exercice
11.1a La société a-t-elle tenu une séance de compte rendu pour recevoir les commentaires de tous les participants?
(CSA Z662-15, art. 3.1.2 h) ou 10.5.2.4)
La durée de l’exercice et les temps alloués dans le scénario n’ont pas permis un récapitulatif à chaud ni de tenir une séance de compte rendu. Les éléments positifs et ceux à améliorer ont été discutés brièvement parmi les petits groupes, mais il n’y a eu aucune séance plénière ni réunion de compte rendu. Celle-ci aurait permis aux participants et aux observateurs de partager les connaissances acquises.
11.1b Si une séance de compte rendu a eu lieu, la société a-t-elle mentionné comment elle donnerait suite à la rétroaction des participants et aux leçons apprises?
La suite que l’on donnera à la rétroaction des participants et aux leçons apprises n’a été évoquée que de façon superficielle.
11.2 A-t-on recueilli tous les documents après l’exercice?
(CSA Z662-15, art. 10.4.3.2 et 10.5.2.4)
Les participants à l’exercice se sont servis des formulaires du SCI, et on leur a demandé de laisser tous les documents au PCI, où KM devait les récupérer.
11.3 Les objectifs de l’exercice ont-ils été atteints?
Dans l’ensemble, les objectifs de l’exercice ont été atteints, sauf pour la présentation d’un plan d’action en cas d’incident. La durée de l’exercice et les temps alloués dans le scénario ne permettaient pas de préparer et de présenter des plans suffisamment complets au commandement pour bien faire saisir l’état des plans et le soutien attendu pour mettre en œuvre le plan d’action en cas d’incident. Cela s’applique à ce dernier et aux plans de soutien, comme le plan de gestion des déchets, le plan d’évacuation, le plan de gestion des bénévoles et les produits du SCI, comme le document CSI 232 Sommaire des ressources exposées à un risque. Il n’était pas clair non plus comment le travail fait de la table scientifique et à l’unité environnementale a servi à préparer le plan d’action en cas d’incident.
SECTION D - OBSERVATIONS GÉNÉRALES DE L’OFFICE
Observations de haut niveau sur l’exercice et objectifs atteints ou non
L’exercice à grand déploiement pour le terminal Westridge de KM consistait en un exercice sur table d’une journée, avec déploiement des ressources, qui s’est tenu le 29 octobre 2015. Le lieu d’incident était le terminal maritime Westridge, et le poste de commandement en cas d’incident avait été aménagé au Executive Plaza Hotel, à Coquitlam. L’Office a évalué cet exercice en fonction de l’utilisation qu’a faite la société de son manuel des mesures d’urgence (Westridge Marine Terminal Emergency Response Plan), comme l’exige la Loi sur l’Office national de l’énergie.
L’exercice à grand déploiement au terminal Westridge de KM s’est déroulé le 29 octobre 2015 de 8 h à 16 h 30. Il portait d’abord sur les capacités d’intervention de l’équipe de gestion d’un incident et, plus particulièrement, sur la gestion de l’intervention par les opérations, les affaires publiques, le commandement et les contrôles. La gestion de l’incident était confiée à une structure de commandement unifié (commandant du lieu d’incident de KM, GCC, Office, MEMCB et NSEM), soutenu par une équipe intégrée de gestion des incidents composée d’employés de Kinder Morgan Canada, de Witt O’Briens Consultants et de nombreux entrepreneurs et organismes fédéraux, provinciaux et municipaux. Les observateurs pouvaient suivre les activités de l’un ou l’autre des groupes, mais ils ne pouvaient prendre part à aucune activité. Au terme de l’exercice, il y a eu une séance pour exposer les leçons apprises, durant laquelle les groupes ont pu exposer les trois éléments les mieux réussis et ceux nécessitant des améliorations, mais il n’y a eu aucun débat sur ces éléments, comme cela est indiqué au point 11.1a. KM a indiqué qu’elle rédigerait un rapport dont elle partagerait les constatations avec les participants, au début de 2016.
Le but de l’exercice était de donner l’occasion au personnel d’intervention de montrer sa capacité de mettre en œuvre le plan d’intervention en cas d’urgence au terminal Westridge. Les objectifs de l’exercice étaient les suivants :
Faire la preuve des capacités d’intervention de Kinder Morgan, et interagir avec les invités participants.
Préparer un rapport après l’exercice, avec plan de mesures correctives, au plus tard le 29 décembre 2015.
Mener un programme de VIP pour expliquer le fonctionnement d’un PCI et une intervention sur l’eau lors d’un incident dont l’origine était le terminal maritime Westridge.
Objectifs du poste de commandement :
Mettre en place un poste de commandement en cas d’incident opérationnel, dont le système de commandement en cas d’incident doté d’un personnel adapté à l’envergure de l’incident afin de créer un environnement propice à l’apprentissage.
Mettre en place un commandement unifié avec le concours des organismes participants.
Mettre en place une table scientifique pour l’incident.
Établir un cycle de planification du SCI, en tenant une réunion de planification utile, dont la présentation d’un plan d’action en cas en cas d’incident.
Dresser un plan pour les bénévoles se rendant sur le lieu d’incident.
Simuler un point de presse en faisant appel à l’ensemble du personnel du commandement unifié.
Atteindre les objectifs fixés par le commandement unifié.
Réagir aux tâches demandées par la salle de vérité, et les réaliser.
Objectifs du déploiement du matériel :
Mettre en place un barrage flottant secondaire dans l’heure suivant le début de la simulation de déversement.
Maintenir des communications efficaces sur l’eau avec les organismes et entrepreneurs participants, notamment des communications entre le personnel sur l’eau et sur le rivage.
Définir les zones chaudes, tièdes et froides.
Permettre à WMCRC de mettre en œuvre des stratégies de protection à l’aide de barrages flottants conformes aux plans d’intervention géographique.
Le personnel de l’Office a constaté que les participants à l’exercice comprenaient leur rôle et connaissaient bien les divers organismes de réglementation présents. Il y avait une liaison et une collaboration satisfaisantes entre les secteurs, et on a remarqué que le déroulement de l’exercice s’améliorait notablement qu’il progressait. L’équipe de gestion de l’incident a bien pris en considération les suggestions et a fait preuve d’ouverture dans les réunions, en élaborant de nouveaux plans, au besoin. Les suggestions ont aussi été abordées lors des points de presse, et les renseignements communiqués au public, ainsi que les réponses du personnel, étaient de plus en plus clairs et cohérents à mesure que l’exercice avançait. Le personnel de l’Office a remarqué que le personnel d’intervention de KM était de plus en plus à l’aise avec les diverses fonctions de la structure du SCI tout au long de la journée, ce qui a amélioré la rapidité d’intervention de la société.
Autres observations générales de l’Office – Les relations établies entre les parties et les organismes d’intervention, d’une part, et les parties susceptibles d’être touchées par un incident ou celles possédant des connaissances spécialisées, d’autre part, pour orienter l’intervention ont été extrêmement utiles. Le personnel de l’Office fait remarquer que la Ville de Burnaby avait été invitée à participer à l’exercice, mais qu’elle a choisi de ne pas le faire. Le personnel de l’Office juge que KM a fait la preuve qu’elle peut intervenir de façon appropriée et communiquer efficacement avec la population et les autres parties susceptibles d’être touchées pour le scénario mis à l’essai. On a aussi noté que les participants avaient l’impression d’avoir accompli quelque chose et d’être mieux préparés si une véritable intervention était nécessaire.
La spécialiste de la sécurité de l’Office au PCI a jugé qu’il y avait du personnel en nombre suffisant pour occuper les postes liés à la sécurité, et qu’il y avait une bonne coordination entre eux. Un sous délégué à la sécurité et des professionnels du domaine étaient sur les lieux pour faciliter l’intervention. Deux personnes de WCMRC (Western Canada Marine Response Corporation) ont fourni des connaissances propres à la zone, et un hygiéniste industriel a informé les participants des effets des diverses substances dangereuses.
Le spécialiste de la sécurité de l’Office au terminal Westridge a jugé que la société était bien préparée, tant sur le plan de l’équipement que du personnel et de la sécurité. Les intervenants de KM et de WCMRC étaient bien informés; la portée du commandement était bien définie, et les observateurs et le personnel affecté à la visite ont maîtrisé efficacement les dangers, qu’ils ont aussi bien communiqués. Il n’y a pas eu de confusion, et tout le monde a travaillé ensemble pour veiller à ce que les dangers soient maîtrisés, avant d’être absorbés par l’exercice. L’état d’esprit des parties était bon, ce qui a grandement contribué à la réussite de l’exercice.
Le spécialiste de l’environnement de l’Office a jugé satisfaisantes la mise en place de la table scientifique et la façon dont elle a pu fournir des conseils scientifiques consolidés sur les sensibilités environnementales et les priorités durant l’incident. Les documents suivants ont été passés en revue : Plan de l’équipe de nettoyage et d’évaluation des rivages (SCAT) et recommandations relatives au traitement des limites du SCAT et des activités générales (avant le SCAT).
En ce qui concerne le déploiement sur le terrain, les mesures de protection de l’environnement employées étaient satisfaisantes. Des mesures de décontamination ont été mises en place, avec équipement, et le personnel a appliqué les protocoles de décontamination. Des zones chaudes, tièdes et froides à partir du rivage ont été délimitées et contrôlées. Les activités de déploiement sur le terrain n’ont donné lieu à aucune préoccupation d’ordre environnemental.
La spécialiste des communications de l’Office a jugé qu’il y avait du personnel en nombre suffisant pour occuper les postes liés à l’information du public et à la liaison, et qu’il y avait une bonne coordination entre eux. Il y a eu des réunions et des séances de partage d’information fréquentes, et tous les participants comprenaient leur rôle respectif et la façon de faire une demande de renseignements. Le groupe a fait bon usage des connaissances des parties prenantes et des résidents de la région pour orienter leur approche. Le groupe a tôt fait de répondre au besoin d’information du public en mettant en place une ligne d’information et un site Web. Il a aussi bien utilisé les médias sociaux pour informer le public de façon opportune avant la tenue d’un point de presse et la diffusion d’une déclaration officielle de la société.
Le commandant du lieu de l’incident de KM doit être loué pour son leadership efficace au sein du commandement unifié. De même, l’Office signale que tous les membres du commandement unifié - Garde côtière canadienne, ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique et North Shore Emergency Management – doivent être félicités pour le professionnalisme, l’expertise et la collaboration qu’ils ont démontrés au sein du commandement unifié.
Les recommandations et les commentaires de l’Office sur les éléments à améliorer sont formulés dans la section E ci-dessus. Prière de s’y reporter.
SECTION E - RECOMMANDATIONS DE L’OFFICE
Liste des éléments nécessitant une amélioration
Comme cela a été mentionné aux points 11.1a et 11.1b, le personnel de l’Office a constaté que la durée de l’exercice et les temps alloués dans le scénario n’avaient pas permis de faire un récapitulatif et de tenir une séance de compte rendu. Les éléments positifs et ceux à améliorer ont été discutés brièvement parmi les petits groupes, mais il n’y a eu aucune séance plénière ni réunion de compte rendu. Celle-ci aurait permis aux participants et aux observateurs de partager les connaissances acquises. KM a indiqué qu’elle rédigerait un rapport dont elle partagerait les constatations avec les participants, au début de 2016.
Comme cela est noté au point 11.3, le personnel de l’Office estime que l’information était insuffisante quant au format et au temps alloué pour la rédaction d’un plan d’action en cas d’incident et des plans de soutien à l’intention du commandement unifié. Lors de futurs exercices, l’Office recommande qu’on précise davantage les éléments devant entrer dans le plan d’action en cas d’incident et les plans de soutien (p. ex., le plan de gestion des bénévoles) et le temps alloué pour préparer ces plans. Cela permettrait au commandement unifié de prendre une décision plus éclairée sur la question de savoir s’il doit ou non appuyer le plan d’action en cas d’incident.
Comme on l’a indiqué au point 7.10, le personnel de l’Office estime que, si le commandement unifié avait disposé de rapports d’état plus nombreux et plus détaillés, il aurait mieux compris l’état actuel de la situation, en particulier durant les premières heures de l’incident. Le personnel de l’Office recommande aussi qu’on prépare, en vue des prochains exercices, une liste principale de la séquence des événements. Elle aiderait à axer davantage le travail de l’équipe de gestion de l’incident.
Au terminal Westridge, le personnel de l’Office recommande que la pose des rampes soit faite au moment de l’installation de l’unité mobile.
Comme cela est indiqué au point 9.5, le personnel de l’Office recommande une démarche plus officielle pour mesurer le contenu de H2S durant l’évaluation du danger.
Le personnel de l’Office fait remarquer que la table scientifique s’est acquittée efficacement de ses fonctions. Il note aussi que Kinder Morgan, la Garde côtière canadienne, l’Office national de l’énergie et Environnement Canada devraient tenir des discussions plus poussées afin de chercher un moyen de tirer le meilleur parti de l’information émanant de la table scientifique destinée au groupe Environnement, afin d’aider à orienter le commandement unifié.
SECTION F - NON-CONFORMITÉ
Liste des points ayant donné lieu à des non-conformités - Consulter l’avis de non-conformité
Non-conformités?
SECTION G - SIGNATURE DE L’OFFICE
Personnel de l’Office : ______________________________
Révisé par un cadre de l’Office : ______________________________
SECTION H - SIGNATURE DE LA SOCIÉTÉ
Représentant de la société : ______________________________