Source: https://designelements.eu/fr-politique-de-confidentialite.html
Timestamp: 2020-03-31 23:31:35+00:00
Document Index: 206222340

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 6']

Politique de confidentialité – Design-Elements – Küberit
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Veuillez par conséquent noter ce qui suit concernant la protection des données :
Pour l'exécution des prestations de Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG, il nous est nécessaire de recueillir, traiter, utiliser et stocker certaines données personnelles de nos clients. Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Toutes les données que nous recueillons lors de votre visite de notre site Internet sont traitées, utilisées et stockées conformément aux dispositions légales applicables. En acceptant la déclaration de protection des données suivante, vous consentez à la collecte, au traitement, à l'utilisation et au stockage de vos données personnelles conformément aux finalités décrites ci-dessous.
Les données personnelles (par ex. nom, adresse, date de naissance) que vous saisissez via notre site Internet sont collectées, utilisées, traitées et stockées par Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG. Il s'agit de l'organe responsable au sens du règlement général de l'UE sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les différents États membres de l'UE et les autres dispositions en vigueur relatives à la protection des données.
Les coordonnées de Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG sont les suivantes :
Tél. : +49 2351 9507 0
Courriel : kueberit@kueberit.com
La politique de confidentialité de Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG se fonde sur la terminologie utilisée par la directive européenne et le législateur lors de l'adoption du Règlement général base sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. À cette fin, nous aimerions expliquer à l'avance les termes utilisés.
Par traitement, on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction
La limitation du traitement se réfère au marquage des données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
La pseudonymisation le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Un sous-traitant est une personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Un destinataire est une personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
Inscription pour un compte d'utilisateur
Vous avez la possibilité de créer un compte client sur notre site Internet. Pour ce faire, nous collectons et conservons les données suivantes :
Nom d'utilisateur, mot de passe, société, titre, prénom, nom, pays, adresse e-mail. Avec le nom d'utilisateur et le mot de passe personnel, il est alors possible de se connecter à l'espace client de notre site Internet.
Les données à caractère non personnel sont des données qui ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Lorsque vous visitez notre site Internet, les serveurs Web que nous utilisons stockent le nom de votre fournisseur d'accès Internet, le site Internet à partir duquel vous nous visitez et la date et la durée de votre visite. Il s'agit pas de données à caractère non personnel, car elles ne peuvent être utilisées pour vous identifier. Le stockage de ces données a lieu exclusivement à des fins internes, telles que la fourniture et l'amélioration des services et la surveillance des fonctionnalités de notre site Internet.
Lorsque nous demandons des données à caractère personnel de manière volontaire, nous vous signalons expressément que c’est sur une base volontaire. Il n’est donc pas obligatoire d’indiquer des données et vous pouvez ne pas le faire. Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel volontairement, par exemple en cas de sondages, concours, etc., nous conservons ces données électroniquement et nous les traitons de manière strictement confidentielle. Ces données sont utilisées exclusivement pour nos propres besoins, par exemple pour améliorer notre service. Avec votre consentement explicite préalable, les données seront utilisées à des fins publicitaires. Les données ne seront pas transmises à des tiers. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. En outre, chaque e-mail contient un lien de désinscription en bas de page.
Votre adresse email est aussi une donnée à caractère personnel. C’est pourquoi, ici aussi, l’utilisation n’a lieu que pour le but pour lequel vous nous avez mis votre adresse e-mail à disposition. Il s'agit de l’exécution complète des contrats et, si nécessaire, d’autres correspondances à caractère administratif.
Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont placés sur le disque dur des visiteurs de la plateforme, c’est-à-dire qu’ils sont enregistrés sur votre ordinateur. Conformément aux réglages du site Internet, un cookie temporaire est placé sur votre disque dur. Il enregistre certaines informations pendant votre visite, par exemple la langue ou la durée de la visite. En parallèle, un cookie plus constant est enregistré, qui permet non seulement la fonctionnalité, mais qui compte également le nombre de vos visites sans pour autant relier automatiquement votre ordinateur avec vos données à caractère personnel. Les informations contenues dans les cookies vous facilitent la navigation et permettent l’affichage correct de nos sites Internet. Nos cookies ne sont pas appropriés pour vous identifier comme personne. Nous utilisons les informations enregistrées par les cookies pour l’analyse de l’utilisation du portail et pour l’amélioration de l’offre.
Vous pouvez empêcher durablement l’enregistrement de cookies en modifiant en conséquence les réglages de votre navigateur. Par ailleurs, vous pouvez effacer à tout moment des cookies déjà installés via un navigateur Internet ou d’autres programmes de logiciel. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si vous désactivez l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site Internet ne puissent pas être utilisables entièrement.
Nous utilisons sur notre site Internet Google Analytics, un service d’analyse d’Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation du site Internet et de nos services en ligne. Les informations produites par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA pour y être conservées. Nous désirons vous signaler que ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension «_anonymizeIp() » afin que les adresses IP transmises à Google soient raccourcies et traitées préalablement sur des serveurs situés en Europe, afin d'exclure toute référence directe à une personne. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet afin de réaliser des rapports sur les activités sur le site Internet et pour fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site et d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google.
L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas corrélée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un réglage de votre logiciel de navigateur ; nous vous signalons que, dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser entièrement toutes les fonctions de ce site Internet. En outre, vous pouvez empêcher à tout moment et de manière permanente la collecte et le stockage des données pour Google Analytics au moyen de ce Plugin de navigateur de Google.
Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter des données en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation est mis en place pour empêcher que vos données ne soient collectées à l'avenir lorsque vous visitez ce site Internet :
L'utilisation de Google Analytics est conforme aux conditions auxquelles les autorités allemandes de protection des données ont donné leur accord avec Google. Informations de contact : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/de.html et la politique de confidentialité : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.
Chaque personne concernée a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne d’exiger du responsable du traitement une confirmation pour savoir si les données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de confirmation, elle peut à tout moment nous contacter ainsi que nos employés en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
L’existence d’un droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 RGPD et – au moins en pareils cas – des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a un droit de renseignements pour savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
Si une personne concernée désire faire valoir ce droit aux renseignements, elle peut à tout moment nous contacter ainsi que nos employés en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. De plus, la personne concernée a le droit, considération prise des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée désire faire valoir ce droit de rectification, elle peut à tout moment nous contacter ainsi que nos employés en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 2 du RGPD.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, paragraphe 1 du RGPD.
Si un des motifs susnommés s’applique et une personne concernée désire faire effacer des données à caractère personnel qui sont conservées chez Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG, elle peut à tout moment nous contacter ainsi que nos employés en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes s'applique :
Le responsable n’a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.
La personne s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes poursuivis par le responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si une des conditions susnommées est remplie et qu’une personne concernée désire exiger la limitation des données à caractère personnel qui sont conservées chez nous, elle peut à tout moment nous contacter ainsi que nos employés en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Les employés de Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG se chargeront immédiatement de la limitation du traitement.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne d’obtenir les données à caractère personnel la concernant qui ont été fournies à un responsable par la personne concernée, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle dans la mesure où le traitement et fondé sur le consentement en application de l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, la personne concernée a le droit, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données en application de l’art. 20, paragraphe 1 du RGPD, d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et que, de ce fait, il n’est pas porté atteinte aux droits et aux libertés d’autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment nous contacter ainsi que nos employés en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Ceci vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG ne traite plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection. Ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est en lien avec une telle prospection. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection vis-à-vis de Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG, nous cesserons de traiter ses données à caractère personnel à ces fins.
Pour l’exercice du droit d’opposition, la personne concernée peut à tout moment nous contacter ainsi que nos employés en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. La personne concernée a la possibilité, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par l’autorité législative et réglementaire européenne de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire de la même manière dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou des États membres auxquelles le responsable est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et des libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) si elle a lieu avec l’accord explicite de la personne concernée, Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG prendra des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui inclut au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne par la personne responsable, d'exprimer son point de vue et de contester la décision
Si la personne concernée désire faire valoir des droits en lien avec des décisions automatisées, elle peut à tout moment nous contacter ainsi que nos employés en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Si la personne concernée désire faire valoir son droit à la révocation d’un consentement, elle peut à tout moment nous contacter ainsi que nos employés en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. La technologie utilisée pour la saisie de vos données sensibles dans le cadre de l’exécution de contrats est la technologie SSL (=Secure Socket Layer). Nous utilisons les normes généralement reconnues de l'industrie pour sécuriser les données sensibles et les protéger contre tout accès non autorisé ou utilisation illicite.
Nous vous expliquons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie légalement prescrite (par exemple prescriptions fiscales) ou peut résulter de réglementations contractuelles (par exemple données sur le partenaire contractuel). Ceci peut parfois être nécessaire pour la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est obligée par exemple de mettre à notre disposition des données à caractère personnel si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Une non mise à disposition des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne puisse pas être conclu. Avant une mise à disposition de données à caractère personnel par la personne concernée, cette dernière doit s’adresser à nous via les données de contacts susnommées. Notre déléguée à la protection des données expliquera à la personne concernée au cas par cas si la mise à disposition de données à caractère personnel est prescrite légalement ou contractuellement ou si elle est nécessaire pour la conclusion de contrats, s’il y a une obligation de mettre à disposition les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non mise à disposition des données à caractère personnel.
L’exploitant se réserve le droit d’actualiser cette politique de confidentialité. En cas de modifications qui pourraient être désavantageuses pour vous, vous en serez informé dans un délai convenable et si cela devait être nécessaire, un nouveau consentement sera demandé.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, veuillez envoyer la révocation a kueberit@kueberit.com
Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG est légalement tenue à la protection des données et à l'établissement d'une déclaration de protection des données. Si vous avez d'autres questions concernant notre politique de confidentialité, nous serons heureux de vous aider via notre option de contact sur ce site Internet.
Notre déléguée à la protection des données,
Mme Michaela Dötsch
Avocate diplômée en droit des technologies de l'information
Tél. : +49 2351 665970
Fax : +49 2351 665069
se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant notre politique de confidentialité.