Source: https://lepetitjournalmarocain.com/2020/03/29/une-aide-exceptionnelle-aux-salaries-qui-ont-perdu-leur-travail-arret-de-travail-total-ou-partiel/
Timestamp: 2020-05-25 01:45:27+00:00
Document Index: 155218608

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Une aide exceptionnelle aux salariés qui ont perdu leur travail (arrêt de travail total ou partiel) – LPJM
Les salariés déclarés à la CNSS, en arrêt provisoire de travail du fait du coronavirus, recevront une indemnité de 2000 dirhams. Cette mesure a été prise et annoncée par le comité de veille économique.
2000 dirhams. C’est le montant alloué aux salariés déclarés à la CNSS, en arrêt de travail provisoire du fait des conséquences de la pandémie du COVID-19.
Ceci au titre du mois de février 2019 et couvrant la période du 15 mars au 30 juin 2020, sans préjudice du bénéfice des prestations relatives à l’assurance maladie obligatoire et aux allocations familiales pour les salariés sous contrat insertion et des pêcheurs en arrêt de travail provisoire déclarés à la CNSS.
L’octroi de cette indemnité a été décidé, après les instructions du roi Mohammed VI dans le cadre du fonds spécial coronavirus et des concertations au niveau du comité de veille économique. Elle vise à soutenir les travailleurs afin qu’ils supportent les conséquences de la pandémie du COVID-19.
Les salariés bénéficiaires doivent faire l’objet de déclaration sur l’honneur de leurs employeurs au niveau de la CNSS, afin de certifier l’arrêt de travail, qu’il soit total ou partiel à cause du coronavirus, précise un communiqué de la CVE.
Les salariés ayant volontairement abandonné le travail ne sont pas concernés par l’indemnité. L’inspection générale des Finances va procéder à un audit des opérations réalisées par la CNSS dans le cadre de la mise en œuvre de l’octroi de ladite indemnité.
Et toute malversation constatée sera sanctionnée avec rigueur. Il est à rappeler que la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif médical et de soutien à l’économie marocaine et ses acteurs, est assurée par le Fonds spécial COVID-19 créé à cet effet.
Comment bénéficier de l’indemnité de la CNSS ?
Pour bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle de la part de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, deux étapes importantes doivent être franchies par l’employeur sur le portail réservé à cet effet.
Le portail est accessible à l’employeur grâce au lien : « covid19.cnss.ma » sur son navigateur. S’il est adhérent au portail Damancom, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe. Dans le cas où l’employeur n’est pas adhérent sur Damancom, le portail pourra l’assister dans la création du compte et il recevra par mail son login et son mot de passe. Après cette étape, s’ensuit celle de l’introduction des données relatives aux personnels en arrêt temporaire de travail.
À ce niveau, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020. Le patron d’entreprise devra donc procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste. Mais avant, l’employeur est invité à formaliser au niveau du portail, sa déclaration sur l’honneur et certifier que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du Covid-19.
L’employeur qui fournit toute déclaration non conforme, s’expose à des sanctions prévues par la législation en vigueur. Par ailleurs, le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des allocations familiales et de l’AMO. Quant à l’indemnité, elle se décline comme suit : 1 000 DH pour le mois de mars et 2 000 dirhams pour les mois d’avril, mai et juin.
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