Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-12-2007-I_1063-2006
Timestamp: 2016-10-22 03:38:56+00:00
Document Index: 186206968

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 134', 'art. 159']

I 1063/06 (18.12.2007)
intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Marie Allimann, avocat, Avenue de la Gare 41, 2800 Del�mont.
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, du 9 novembre 2006.
A.________ a travaill� en qualit� d'enseignante � l'�cole primaire. Le 21 ao�t 1998, elle a d�pos� une demande de prestations de l'AI, que l'Office de l'assurance-invalidit� du canton du Jura (l'office AI) a rejet�e par d�cision du 11 octobre 1999 (taux d'invalidit� de 35 %). De son c�t�, la Caisse de pension de la R�publique et canton du Jura a reconnu les taux d'invalidit� suivants : 30,76 % d�s le 20 mars 1998, 28,85 % d�s le 1er ao�t 1999 et 46,15 % d�s le 1er ao�t 2001. Depuis le 1er ao�t 2002, A.________ b�n�ficie d'une retraite anticip�e pour la part active.
Le 12 juillet 2000, l'assur�e a pr�sent� une nouvelle demande de prestations de l'AI, invoquant une fibromyalgie, des affections psychiques, ainsi qu'une surdit� partielle. Se fondant sur les avis des docteurs R.________ (rapports des 26 septembre 2000 et 20 octobre 2001) et J.________ (rapports des 6 octobre 2000 et 18 septembre 2001), l'office AI a inform� l'assur�e qu'il envisageait de fixer le taux d'invalidit� � 44,52 % (cf. projet d'acceptation de rente du 29 mai 2002). L'int�ress�e a manifest� son opposition. Sur recommandation de son m�decin-conseil, l'office AI a confi� un mandat d'expertise multidisciplinaire � la Clinique X.________, fonctionnant en qualit� de centre d'observation m�dicale de l'AI (COMAI). Dans leur rapport du 14 juin 2005, les docteurs D.________ et L.________ ont attest� que la capacit� de travail de l'assur�e avait diminu� continuellement, passant de 50 % (en mars 1999) � 0 % (en ao�t 2002), en raison d'un syndrome polyalgique idiopathique diffus, d'un trouble d�pressif persistant, d'une anxi�t� g�n�ralis�e, d'un trouble de la personnalit� (personnalit� d�pendante avec traits obsessionnels) et d'une surdit� de perception m�dio-cochl�aire bilat�rale. Les m�decins du COMAI ont pr�cis� que le syndrome polyalgique idiopathique diffus et la surdit�, bien qu'ils aient jou� un r�le dans la diminution de la capacit� de travail, �taient toutefois en arri�re plan par rapport � la pathologie psychiatrique s�v�re, savoir le trouble d�pressif persistant, le trouble anxieux et le trouble de la personnalit�. L'office AI a soumis le rapport du 14 juin 2005 au docteur S.________, m�decin � la Clinique Y.________, lequel s'est d�clar� d'accord avec les conclusions du COMAI. En revanche, le docteur M.________, m�decin au SMR Z.________, a estim� que le COMAI avait mis en �vidence un syndrome douloureux somatoforme persistant qui ne constituait pas une maladie invalidante au sens de l'AI en l'absence d'une comorbidit� psychiatrique significative. A son avis, le diagnostic d'anxi�t� g�n�ralis�e ne pouvait �tre retenu, tandis que le trouble de la personnalit� d�pendante, pr�sent depuis l'adolescence, n'avait pas emp�ch� l'assur�e de travailler pendant de nombreuses ann�es (rapport du 8 novembre 2005).
Par d�cision du 16 novembre 2005, confirm�e sur opposition le 10 janvier 2006, l'office AI a rejet� la demande, consid�rant que l'atteinte � la sant� psychique n'�tait pas invalidante.
A.________ a d�f�r� cette d�cision � la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura en concluant au versement d'une rente d'invalidit�.
Par jugement du 9 novembre 2006, la juridiction cantonale a admis le recours, allouant � l'assur�e une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er ao�t 2001, puis une rente enti�re depuis le 1er ao�t 2002.
L'office AI a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a demand� l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 10 janvier 2006. Le recourant a produit un nouveau rapport du SMR (du 21 novembre 2006), �manant du docteur C.________.
L'intim�e a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Lorsque le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est limit� par l'art. 105 al. 2 OJ, la possibilit� d'all�guer des faits nouveaux ou de faire valoir de nouveaux moyens de preuve est tr�s restreinte. Selon la jurisprudence, seules sont admissibles dans ce cas les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� r�unir d'office, et dont le d�faut d'administration constitue une violation de r�gles essentielles de proc�dure (ATF 121 II 97 consid. 1c p. 99, 120 V 481 consid. 1b et les r�f�rences p. 485).
Le litige porte sur le point de savoir si l'intim�e pr�sente une atteinte � la sant� invalidante justifiant le versement d'une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er ao�t 2001, respectivement une rente enti�re depuis le 1er ao�t 2002.
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige (ATF 130 V 352; voir aussi ATF 130 V 396 et 131 V 49), si bien qu'il suffit de renvoyer au consid. 3 du jugement attaqu�. Quant aux principes d�velopp�s par la jurisprudence en mati�re de troubles somatoformes douloureux, ils s'appliquent par analogie lorsqu'il s'agit d'appr�cier le caract�re invalidant d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65).
A l'issue de l'appr�ciation consciencieuse des preuves, reposant sur un examen du dossier m�dical, le Tribunal cantonal est parvenu � la conclusion que l'intim�e ne poss�de plus les ressources n�cessaires pour surmonter ses douleurs et r�int�grer le circuit �conomique (consid. 5 in fine du jugement attaqu�). Il s'agit-l� d'une constatation de fait qui lie le Tribunal f�d�ral (consid. 2 supra; ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 397 ss). Par ailleurs, la reconnaissance d'une incapacit� de travail, partielle depuis le mois d'ao�t 2001 puis totale d�s le mois d'ao�t 2002, a �t� document�e m�dicalement (par rapports et expertises) au cours de la proc�dure administrative. A elle seule, l'appr�ciation divergente du SMR Z.________ du 8 novembre 2005 ne permet pas de qualifier cette constatation de fait du Tribunal cantonal de manifestement erron�e. Il en va de m�me du rapport du SMR du 21 novembre 2006, produit � l'appui du recours de droit administratif, ind�pendamment du fait que cet avis m�dical constitue un nouveau moyen de preuve qui n'est pas recevable (cf. consid. 2 supra). Certes, le bien-fond� des constatations de fait des premiers juges aurait pu �tre remis en question si ces derniers avaient omis de tenir compte des crit�res jurisprudentiels permettant de reconna�tre, exceptionnellement, un caract�re invalidant � un trouble somatoforme douloureux ou fibromyalgique. Or l'�ventualit� inverse s'est produite en l'esp�ce, car la juridiction cantonale a pr�cis�ment examin� le cas � la lumi�re des principes jurisprudentiels (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 pp. 354 ss), avant d'admettre que les crit�res en cause �taient r�unis, ce qui lie aussi le Tribunal f�d�ral (consid. 2.2 de l'arr�t I 683/06 du 29 ao�t 2007).
Eu �gard au syndrome douloureux qui a empir� au cours des ann�es (malgr� un suivi psychiatrique r�gulier de plus de dix ans), au caract�re prononc� d'autres affections psychiques (un �tat anxieux et un trouble de la personnalit�), ainsi qu'� la surdit� bilat�rale (qui est susceptible d'aggraver l'�tat de sant� psychique de l'intim�e), le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant l'existence d'une comorbidit� psychiatrique au syndrome douloureux.
Le recours, manifestement infond�, sera d�s lors rejet� en application de l'art. 36a OJ.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 134 al. 2 OJ). Pour le m�me motif, il est redevable d'une indemnit� de d�pens � l'intim�e (art. 159 al. 1 OJ).
Le recourant versera � l'intim�e la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Lucerne, le 18 d�cembre 2007