Source: https://consultation.avocat.fr/blog/frederic-cuif/article-28006-predictice-bilan-d-utilisation-intensive-de-l-outil.html
Timestamp: 2019-09-16 04:24:22+00:00
Document Index: 78657340

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Predictice : bilan d'utilisation intensive de l'outil | par Me Frédéric CUIF
Prédictice est un outil porté par la société Wolters Kluwer, société Néerlandaise bien connue dans le monde du droit. Il est présenté comme un outil de "justice prédictive", permettant de "prévoir autant qu'il est possible" (selon les termes du rapport Cadiet) la solution qui pourrait être jugée en utilisant la jurisprudence déjà rendue dans des dossiers similaires.
La justice prédictive fait peur aux professionnels. L'idée même qu'un robot puisse, par le bais de probabilités, trouver une solution en droit fait monter au créneau de nombreux confrères qui battent le pavé en vociférant contre la déshumanisation de la justice. Ils affirment que c'est la fin de notre métier tel qu'ils l'ont connu.
J'ai eu la chance d'essayer l'un des acteurs majeurs du marché, l'outil Prédictice et je vous propose un point après 2 mois d'essais auxquels j'ai souscrit. Alors avant de répondre à la question suivante : "Ai-je perdu l'âme de mon métier ?", je vous propose mon point de vue.
1. Un peu de philosophie et l'avis d'un geek.
Ceux qui me connaissent le savent, je suis un "trois-quarts geek". Connecté presque en permanence, j'utilise tous les artifices me permettant d'écouter plus vite, de travailler plus vite, de communiquer plus vite. Je communique via Whatsapp (parce que tout le monde l'utilise...), mais surtout via Télégram ou Signal (parce qu'ils sont plus sécurisés) ; je suis sur Twitter, Facebook, LinkedIn, Viadeo, Shapr ; j'utilise dans le cabinet un serveur personnel accompagné d'un pare-feu matériel, épaulé par un solide serveur extérieur hébergé en France avec 3 To de stockage sous Linux sur lequel j'ai un serveur Nextcloud, je n'utilise plus la passoire Windows depuis 15 ans et j'ai remplacé le tout par des postes clients sous Linux avec l'interface KDE ; mes ordinateurs sont équipés de double ou triple écrans de 27 à 35 pouces ; j'ai conçu et vends un logiciel pour les avocats même si je n'ai pas assez de temps pour m'y consacrer et organiser son essor, etc. En bref, il ne me manquait plus que de prédire le droit pour gagner encore mieux mes procès même si je peux déjà me réjouir de mon bon taux de réussite.
Mais depuis le jour où j'entends parler de justice prédictive, je suis méfiant. Car à l'heure où le robot le plus intelligent de Google ne sait que prendre un rendez-vous chez le coiffeur sans se planter, je me suis toujours dit que nous étions loin de prédire le droit (ou alors l'acception du mot "prédire" m'échappe...).
2. Ce que je croyais et ce que j'ai trouvé.
Lors de la présentation de Predictice aux membres du Conseil de l'ordre dont je faisais partie à l'époque, l'intervenant nous avait indiqué que la machine comprenait le sens des phrases pour me permettre de trouver la solution.
J'avais donc clairement en tête cette précision que je me suis empressé d'essayer. Ainsi, la première expression que j'ai eu besoin de rechercher est la suivante : "existence d'une condition suspensive implicite dans un contrat", dans un cas un peu particulier dans lequel je suis saisi en raison de l'existence d'une interprétation du contrat et de sa dénaturation par le juge. Résultat : la machine m'a affiché des centaines de jurisprudences sur les conditions suspensives, mais après avoir passé 20 minutes à en ouvrir une vingtaine, je n'ai eu aucune réponse pertinente pour le cas particulier qui m'intéresse. Je me suis donc dit que la machine ne comprenait peut-être pas si bien que cela le sens des phrases.
Dans le même dossier, j'ai recherché l'expression : "interdiction de dénaturer un acte clair", avec comme exigence d'avoir un arrêt de cassation. Et alors que le principe est bien connu chez tous les juristes, le résultat de Predictice a été le suivant : plus de 500 "jurisprudences" et 179 "analyses", ces dernières étant réduites à zéro dès qu'on coche la case pour un arrêt de la Cour de cassation. Allons bon...
En analysant en détail les résultats, il s'est avéré que l'outil ne se basait pas seulement sur l'attendu de l'arrêt de cassation (le motif de la cassation ou du rejet), mais aussi (et majoritairement) sur les moyens du pourvoi. Cela a donc produit l'effet inverse de celui que je recherchais, à savoir que l'outil me propose des jurisprudences où il était invoqué par les parties la dénaturation d'un acte clair, alors que je cherchais les arrêts cassant les décisions du premier degré ayant interprété un acte clair. Vous me suivez ? J'ai bien sur essayé avec plusieurs conditions que permettent l'outil : rejet, cassation, etc. Impossible par ailleurs de trouver une méthode de filtrage plus évoluée en entonnoir pour aboutir au résultat escompté (par exemple : porter son choix sur les seuls motifs de cassation).
Un peu surpris, j'ai posé la même question à Google, dans les mêmes termes. Résultat : en troisième lien, l'article suivant et cet arrêt de la 3e chambre civile de la cour de cassation du 20 avril 2017 qui répond exactement à ma solution. Je suis donc retourné dans Predictice et j'ai cherché l'arrêt en question, mais il n'y figurait pas alors que c'est une décision que l'on trouve dans la base de la DILA (Legifrance).
Je me suis aussi rendu chez un confrère pour effectuer la même recherche sur le moteur DALLOZ qui m'a donné en première réponse le titre "B - Contrôle de la dénaturation par la Cour de cassation" du répertoire de droit civil 2018 actualisé en 2019 comprenant la jurisprudence ET la doctrine associée me donnant très rapidement la réponse que je cherchais...
Je n'ai pas pu comparer récemment avec l'outil "Doctrine", dont la société éditrice a une politique commerciale qui me dépasse. En effet, s'ils ont toujours été très prompts à recevoir les jurisprudences inédites des avocats pour faire fonctionner leur moteur (et notamment les miennes, par dizaines), ils n'accordent en revanche qu'une période d'essai d'une semaine pour se faire une idée, ce qui est totalement insuffisant pour tester l'efficacité d'un outil juridique. Alors oui, j'aurais pu faire un essai payant et résilier au bout de 3 mois, mais Wolters Kluwer a été plus malin en proposant 3 mois d'essai pour le prix d'un.
Copie d'écran de la présentation de Predictice après une recherche
Après avoir effectué une formation en ligne, je me suis replongé dans l'outil et le hasard de mes dossiers m'a permis de rechercher une expression courante et citée en exemple chez Predictice : "obligation de mise en garde" pour le banquier qui a octroyé un cautionnement disproportionné aux ressources de son client dans le cadre d'une opération de financement de son entreprise. Mais là encore, les résultats manquent de précision et de finesse, sans doute faute de qualification juridique par un juriste des décisions tombées dans les résultats. En ce qui me concerne, les résultats m'ont donné d'autres pistes de qualification juridique mais qui n'étaient pas utiles à la circonstance.
En ce qui concerne encore le droit bancaire, j'ai recherché la nullité des stipulations contractuelles d'intérêts pour non respect des dispositions légales en matière de calcul d'intérêts légaux (TEG) puisque les banques calculent souvent le montant des intérêts à partir d'une année dite "lombarde" de 360 jours, des semestres de 180 jours, des trimestres de 90 jours et des mois de 30 jours alors que le Code de la consommation rappelle que l'année civile est de 365 jours ou 366 jours durant les années bissextiles. Le résultat n'est pas suffisamment clair et bien présenté pour moi :
sur la présentation, si vous n'avez pas renseigné le chef de demande, il faut cliquer sur les décisions pour que soit affiché le résumé qui permet de déterminer si la jurisprudence recherchée va dans le sens qu'on souhaite (selon qu'on défend une banque ou un consommateur) ; c'est dommage, alors que des clés de tri sont disponible dans l'écran de réponse qui affiche la jurisprudence. On ne peut donc que trier aléatoirement sans vue sur le résultat, ce qui fait perdre du temps.
Sur la recherche de jurisprudence associée, les résultats sont assez décevants car si on clique sur le bouton permettant d'avoir les décisions similaires à celle qu'on a identifiée, on peut tomber sur une décision en sens totalement contraire. Exemple : Cour d'appel de Rennes, 2ème Chambre, 1 février 2019, n° 16/00935 - Nullité du contrat de crédit - Acceptée. Un clic sur "suggestion de décisions similaires aboutit à : Cour d'appel de Rennes, 2ème Chambre, 1 mars 2019, n° 15/09052 - Nullité de la clause de stipulation d'intérêt - Rejetée.
En ce qui concerne la recherche de jurisprudence isolée, par la saisie des références d'un arrêt, les résultats sont tout aussi fouillis : dans cet exemple, je recherchais les décisions associées à un arrêt précis en matière d'acquisition d'une prescription courte par une demande reconventionnelle présentée tardivement. Résultat : 2 arrêts, dont l'un était celui de la Cour d'appel relatif à l'affaire recherchée dont j'avais entré les références pour la Cour de cassation ; il était donc inutile à me réflexion. En conclusion, je n'ai eu qu'une seule autre référence, alors que la recherche directe de l'expression "133-6 demande reconventionnelle prescription annale" me donne 209 résultats dont certains sont pertinents et totalement similaires à celui recherché initialement. Dans cette hypothèse, j'ai été satisfait de la recherche textuelle, mais je n'ai pas encore trouvé de logique dans les résultats associés. Cela nuit à la performance globale de l'outil dans lequel on doit passer finalement beaucoup de temps pour avoir quelques résultats vraiment probants. Il manque pas mal de champs de recherche, assurément, et de qualification juridique énormément.
Pêle-mêle, il existe aussi un problème tenant à la nomenclature invraisemblable des fichiers téléchargés. En effet, enregistrer dans votre ordinateur un fichier PDF nommé "Cour d'appel de Rennes, 2ème Chambre commerciale, 27 avril 2010, n° 09_02106.pdf" c'est beau, mais c'est dangereux parce que les systèmes informatiques actuels n'aiment pas du tout les caractères spéciaux et les accents. Certains fichiers pourraient ne pas passer dans vos sauvegardes ou être tout simplement ineffaçables sur vos disques durs. En outre, pour le bon rangement des documents je préconise l'enregistrement de la date "à l'envers" pour éviter toute difficulté de tri des documents (tout le monde a déjà remarqué que Windows mentionne des dates "fausses" de documents, notamment par exemple si vous importez un document d'un disque extérieur. Je pense qu'un enregistrement du type : "20100427 CA Rennes 09-02106" serait bien plus adapté. Je suis donc obligé de renommer à chaque fois, ce qui me fait perdre un peu plus de temps. Par ailleurs, un lien vers Légifrance devrait être proposé lorsqu'il existe car la base de la DILA est une donnée incontournable sur laquelle s'appuient aussi les magistrats. Je ne communique que rarement les décisions publiées car cela fait partie des pièces publiques que je ne juge pas utile de communiquer, mais j'inclus systématiquement des hyperliens dans mes conclusions pointant vers Légifrance ou toute autre source officielle.
Après une deuxième formation "IRL" (i.e. "In Real Life", par opposition aux formations en ligne), j'ai pu obtenir quelques éléments plus précis d'utilisation, notamment sur l'utilisation des chefs de demande. De toute évidence, la recherche de Predictice est plus performante dès lors qu'on inclut un chef de demande. Mais cela a pour désavantage de restreindre la recherche au chef précis, de sorte que la recherche n'est plus forcément pertinente si vous n'avez pas de chef précis à rechercher, par exemple, lorsque vous cherchez à brosser l'état de la jurisprudence sur une question. L'outil est par ailleurs plus utile lorsque votre recherche est basée sur des chiffres comme des dommages-intérêts et il semblerait que des matières soient plus facilement accessibles et pertinentes que d'autres (comme le droit social par exemple).
3. Ma conclusion provisoire.
Pour moi, nous ne sommes pas dans la justice prédictive, en tout cas dans les matières que je pratique, c'est-à-dire le droit des affaires et les contrats.
Predictice est un outil d'analyse de jurisprudence, mais dont les résultats sont aléatoires et très très perfectibles. Le moteur ne comprend pas le sens des phrases comme il nous l'a été indiqué par la société lorsque j'ai eu la première présentation de l'outil au conseil de l'ordre. Personnellement, je ne suis donc pas d'accord avec l'affirmation de la société qui indique dans sa documentation : "la technologie est capable d'évaluer et de comparer plusieurs stratégies contentieuses, habilitant l'utilisateur à choisir l'option qui a statistiquement le plus de chances de succès, en fonction des caractéristiques variables de l'affaire". Sans doute ai-je mal utilisé l'outil ou ne l'ai-je pas bien compris, mais je ne suis pas le seul à partager cet avis comme mon confrère François GABORIT par exemple qui a lui aussi rédigé un article. L'outil est par ailleurs limité, puisqu'il se cantonne à la jurisprudence pour l'instant. Maintenant, je file sur Doctrine pour vérifier l'évolution de l'outil.
Lire l'article original sur le site de la société DESCARTES AVOCATS
"La réalité derrière le fantasme de la justice robot" : Dalloz actualités, 15 mai 2019