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Timestamp: 2018-10-21 00:22:33+00:00
Document Index: 153637753

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 19']

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1 Tarifs électricité SIG 2018
2 tarifs 2018 I Sommaire interactif L électricité à SIG La gamme de produits Electricité Vitale 3 Les composantes clés du prix de l électricité 4 Le bonus aux économies d électricité (EE) 5 Dispositions légales 6 tarifs 1. Pour les particuliers Qu est-ce que les tarifs «Profil Simple» et «Profil Double»? 8 Tarif Profil Simple 9 Tarif Profil Double Pour les professionnels Cliquez sur le tarif qui vous intéresse pour accéder à la fiche correspondante! Cliquez sur le logo en haut à droite de vos pages pour revenir au sommaire! Qu est-ce que le tarif Pro «double périodes» et la facturation sur courbe de charge? 12 Tarif Pro T 14 Tarif Pro MT6 17 Tarif Pro MT5 18 Tarif Pro MT4 19 Tarif Pro MT 20 Les tarifs qui font foi sont accessibles ici 3. utres tarifs Tarif énergie réactive 22 Tarif fourniture d énergie de dernier recours 23 Tarif éclairage public 24 Tarif chauffe - eau 26 Tarif pompe à chaleur (PC) 27 Tarif installations provisoires 28 Tarif fourniture de la courbe de charge 29 Tarif finance de branchement 30 Tarif participation de raccordement 32 Cas spécifique de rétribution du propriétaire d un poste de transformation bénéficiaire du tarif MT5 33
3 L électricité à SIG La gamme de produits Electricité Vitale Depuis 2017, avec la gamme de produits electricité Vitale, SIG vous garantit une énergie 100% renouvelable, suisse ou locale. L énergie qui pense à demain L Electricité Vitale Vert c est : L énergie hydraulique suisse Vous pouvez choisir : 100 % écologique et 100 % locale Une électricité écologique (solaire et hydraulique) produite localement et certifiée par le label suisse naturemade star Le financement de projets environnementaux genevois 100% Vitale leu 20% Vitale Vert 40% Vitale Vert 100% Vitale Vert Et des avantages exclusifs : Produit et prix de référence Pour environ CHF 2 de plus par mois* Pour environ CHF 4 de plus par mois* Pour environ CHF 10 de plus par mois* *Prix HT pour un ménage moyen consommant environ 3000kWh/an en Electricité Vitale leu. Des invitations pour découvrir les sites de production et projets environnementaux 1 an de conseils personnalisés et de services en ligne offerts pour économiser avec ctivéco habitat Plus Tous les produits de la gamme Vitale contribuent au développement des nouvelles énergies renouvelables en Suisse. Un auditeur externe indépendant s assure que votre approvisionnement en électricité est conforme à votre choix. 3 L électricité à SIG i la gamme de produits electricité vitale
4 l électricité à sig I Les composantes clés du prix de l électricité énergie C est le prix de l énergie électrique que vous choisissez en fonction de vos critères économiques et environnementaux. Utilisation du réseau C est le prix du transport de l électricité jusqu au lieu de consommation. Il comprend d une part le transport THT (Très Haute Tension) de l énergie électrique achetée hors du canton et d autre part les charges d exploitation du réseau SIG : conduite, entretien, maintenance, extension, investissements nécessaires à son renouvellement. Prestations dues aux collectivités publiques Elles comportent notamment la redevance d utilisation du domaine public pour le réseau électrique et sont dues à l Etat et aux communes du canton. Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Ce prélèvement, mutualisé au niveau fédéral, a pour objet de favoriser la construction d installations de production d énergie électrique renouvelable en Suisse. Il inclut la redevance liée à la revitalisation des cours d eau exploités à des fins hydroélectriques. une évolution des tarifs plus favorable que celle de l indice des prix à la consommation 19,4 18,8 18,5 19,2 19,4 18,9 18,9 17,4 16,9 17, Prix moyen tarifs électricité SIG en Vitale leu hors supplément fédéral Source : Ocstat (Office cantonal de la statistique) Supplément fédéral Indice des prix à la consommation GE En comparaison avec 2009, année d ouverture partielle du marché de l électricité, les tarifs régulés à Genève avec produit de référence Vitale leu, ont baissé en moyenne de 3%. En même temps, l indice des prix à la consommation est resté stable. 4 L électricité à SIG i les composantes clés du prix de l électricité
5 L électricité à SIG Le bonus aux économies d électricité (EE) Notre engagement? Récompenser vos économies d électricité! Depuis 2013, une nouvelle mesure récompense vos efforts en matière d économies d électricité, le bonus aux économies d électricité. Si vous parvenez à réduire votre consommation d électricité d au moins 4%, votre facture baissera automatiquement puisque les kwh non consommés ne sont pas comptabilisés. De plus, nous vous offrons un bonus de 10% sur la composante énergie de votre facture. Pour bénéficier de cet avantage, vous devez avoir un historique de consommation couvrant deux ans : une année de référence et une année de prise en compte pour le calcul du bonus. Comment cela fonctionne-t-il? -4% kwh 1 Vous -2 0 % 2 Nous mesurons vos économies économisez l électricité d électricité en relevant votre compteur et en comparant votre consommation avec celle de l année précédente. (au moins 4 % par année). nouveau 3 Et vous bénéficiez du bonus! La remise de 20 %* est déduite d office sur la facture. *Nouvelle remise depuis avril 2017, dès 8 % d économies. Remise de 10 % dès 4 % d économies. ase : composante énergie du produit de référence Electricité Vitale leu pour l ensemble de la gamme Electricité Vitale. PRINCIPE DE REMISE SUR FCTURE Vous ne réduisez pas votre consommation Vous réduisez votre consommation de Vous payez : 3500 kwh 4% 3360 kwh Vous économisez 8% 3220 kwh Vous économisez énergie Utilisation du réseau Supplément fédéral Total électricité % % Prestations dues aux collectivités publiques Lorsque vous réduisez votre consommation, nous vous offrons une remise de 10 % (resp. 20 %) sur le prix de l énergie, soit Grâce à vos efforts et au bonus aux économies d électricité le total électricité ne représente plus que Exemple pour une consommation annuelle basée sur le tarif 2018, au prix de référence Electricité Vitale leu, Profil Simple, en CHF hors TV. Vous êtes plus de clients à avoir bénéficié du bonus en 2016, avec une remise de CHF 50.- en moyenne! 5 L électricité à SIG i le bonus aux économies d électricité (EE)
6 L électricité à SIG Dispositions légales Les tarifs concernant l électricité à SIG sont adoptés par les organes compétents conformément aux dispositions prévues dans la Loi genevoise sur l organisation des Services industriels de Genève (LSIG). Les tarifs sont subordonnés aux dispositions du Règlement pour l utilisation du réseau et la fourniture de l énergie électrique. Des règlements d application spécifiques adoptés par le Conseil d administration de SIG fixent les modalités d application des différents tarifs. Ces règlements sont publiés sur le site internet de SIG. Les tarifs prennent en compte le taux de TV en vigueur à partir du 1 er janvier 2011, à savoir 8%. 6 L électricité à SIG i Dispositions légales
7 Tarifs Pour les particuliers consommant moins de kwh/an et avec une puissance annoncée inférieure à 500 kv
8 particuliers I Qu est-ce que les tarifs «Profil Simple» et «Profil Double»? certaines heures, appelées heures pleines, les besoins en électricité sont très importants. En consommant, dans la mesure du possible, en dehors de ces plages horaires vous contribuez à diminuer les pointes de demande en énergie. Plages horaires «heures pleines» et «heures douces» h Semaine Week-end Heures pleines Heures douces vec le tarif Profil Double, adapter votre consommation vous permet d alléger votre facture : ce tarif est plus avantageux si votre consommation en heures douces représente, selon le tarif en vigueur, entre un cinquième et un quart du total. Pour bénéficier du profil double, vous devez être équipé d un compteur à double minuterie. Le tarif le plus avantageux par rapport à votre manière de consommer est alors automatiquement appliqué. PROFIL SIMPLE OU PROFIL DOULE QUEL EST VOTRE TRIF? Profil Simple ou Profil Double, votre tarif figure sur votre facture de consommation sous l intitulé «Votre meilleur tarif». QU EST-CE QUI DéTERMINE VOTRE TRIF? Vous avez essentiellement besoin d électricité pendant la journée? Le tarif Profil Simple est bien adapté. Une part importante de votre consommation est enregistrée durant les plages d heures douces? Le tarif Profil Double est plus favorable. C est votre manière de consommer qui détermine votre tarif. 8 tarifs i particuliers i qu est-ce que les tarifs «profil simple» et «profil double»?
9 particuliers I Tarif Profil Simple Ce tarif est applicable à l installation raccordée au réseau basse tension. énergie Tarif hors TV Tarif TV incluse Utilisation du réseau Prestations dues aux collectivités publiques (14.2% de l utilisation du réseau en ct/kwh) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Total Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) utre dispositions Lorsque le montant total facturé par SIG, pour l utilisation du réseau, n atteint pas le montant plancher de CHF 72.- sur la période annuelle, c est ce dernier montant qui sera facturé pour l utilisation du réseau. 9 Tarifs i PRTICULIERS i Profil Simple
10 particuliers I Tarif Profil Double Ce tarif est applicable à l installation raccordée au réseau basse tension et dont l énergie électrique est enregistrée par un compteur à double minuterie (consommation en heures pleines et en heures douces). Par rapport au tarif Profil Simple, ce tarif est plus avantageux pour les installations ayant une consommation en heures douces de plus de 22% de la consommation totale. énergie Tarif hors TV Tarif TV incluse Utilisation du réseau Prestations dues aux collectivités publiques (14.2 % de l utilisation du réseau en ct/kwh) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux périodes Total Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) utre dispositions Lorsque le montant total facturé par SIG, pour l utilisation du réseau, n atteint pas le montant plancher de CHF 72.- sur la période annuelle, c est ce dernier montant qui sera facturé pour l utilisation du réseau. 10 Tarifs i PRTICULIERS i Profil double
11 Tarifs Pour les professionnels consommant plus de kwh/an
12 professionnels I Qu est-ce que le tarif Pro «double périodes» et la facturation sur courbe de charge? Tarif «double périodes» à certaines heures appelées heures pleines, les besoins en électricité sont très importants. En consommant dans la mesure du possible en dehors de ces plages horaires, vous contribuez à diminuer les pointes de demande en énergie. Plages horaires «heures pleines» et «heures douces» h Semaine Week-end Heures pleines Heures douces vec le tarif «double périodes», adapter votre consommation vous permet d alléger votre facture : ce tarif est plus avantageux si votre consommation en heures douces représente, selon le tarif en vigueur, entre un cinquième et un quart du total. Facturation sur courbe de charge vos avantages pour une meilleure maîtrise de votre consommation et de vos coûts Les professionnels sont équipés d un compteur à courbe de charge ; une facturation sur courbe de charge est appliquée. Données effectives de consommation (courbe de charge) mesurées par périodes de 15 minutes Une facture plus transparente, basée sur vos données effectives de consommation, et qui tient compte du prix de la puissance de l année en cours. Un relevé automatique par les compteurs télérelevés. La disponibilité des données de votre courbe de charge sur votre espace client, rubrique «Ma consommation». 12 tarifs i professionnels i Qu est-ce que les tarifs «double périodes» et «La courbe de charge»?
13 professionnels I Profil Pro T Puissance annoncée inférieure à 500 kv
14 professionnels Tarif Pro T Ce tarif est applicable à l installation raccordée au réseau basse tension et nécessite un système de comptage avec enregistrement de la puissance et de la consommation en heures pleines et en heures douces. Profil pro T «double périodes» Travail Puissance Travail Puissance Travail Puissance (CHF/kW) (CHF/kW) (CHF/kW) Eté énergie Hiver Utilisation du réseau saisons Prestations dues aux collectivités publiques (14.2% de l utilisation du réseau) saisons Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Tarif TV incluse Tarif hors TV Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) 14 tarifs i professionnels i profil pro bt «double périodes»
15 professionnels Tarif Pro T utre dispositions - Tarif de l utilisation du réseau Lorsque le montant total facturé par SIG pour l utilisation du réseau n atteint pas le montant plancher de CHF 6.- sur la période mensuelle, c est ce dernier montant qui sera facturé pour l utilisation du réseau. L utilisation du réseau est facturée à l usager selon un tarif Profil Pro T «double périodes» d optimisation ou d optimisation. L optimisation la plus favorable à l usager dépend de la durée d utilisation annuelle de la puissance (DUP annuelle, exprimée en heures) : consommation totale annuelle (kwh) / puissance maximale annuelle en heures pleines (kw). Si sa DUP est inférieure ou égale à 3000 heures, le tarif d optimisation est attribué à l usager. Si sa DUP est supérieure à 3000 heures, le tarif d optimisation est attribué à l usager. SIG attribue à l usager le tarif ou optimal selon sa courbe de charge de l année civile précédente. En cas de nouvel usager, le tarif d optimisation est attribué en fonction des estimations de consommation et de puissance maximale annuelle fournies par l usager. Il peut, jusqu au premier relevé de l année civile, demander à changer de tarif d optimisation ou pour la période annuelle de facturation à venir, s il estime que sa consommation sera amenée à évoluer. Le total du prix de l utilisation du réseau en Profil Pro T «double périodes» est facturé mensuellement, selon la formule suivante : (Prix * Consommation ) (Prix * Consommation ) (Prix P * Puissance maximale annuelle) Prix : Prix de l utilisation du réseau en heures douces en ct/kwh Consommation : énergie mensuelle consommée en heures douces en kwh Prix : Prix de l utilisation du réseau en heures pleines en ct/kwh Consommation : énergie mensuelle consommée en heures pleines en kwh Prix P : Prix mensuel de la puissance maximale annuelle de l utilisation du réseau en CHF/kW Puissance maximale Puissance maximale annuelle mesurée en heures pleines au quart d heures annuelle : en kw 15 tarifs i professionnels i autres dispositions
16 professionnels I Profil Pro MT Puissance annoncée supérieure à 500 kv (MT6/MT5) ou à kv (MT4)
17 professionnels Tarif Pro MT6 Les tarifs MT sont applicables aux installations raccordées au réseau moyenne tension et nécessitent un système de comptage avec enregistrement de la puissance et de la consommation en heures pleines et en heures douces. Profil pro MT6 «double périodes» Travail Puissance Travail Puissance Travail Puissance (CHF/kW) (CHF/kW) (CHF/kW) Eté énergie Hiver Utilisation du réseau saisons * 9.10* 5.78* 9.83* Prestations dues aux collectivités publiques (14.2% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux saisons saisons périodes * 1.29* * 1.40* * 9.10* 5.78* 9.83* Tarif hors TV Tarif TV incluse * 9.10* 5.78* 9.83* * 1.29* * 1.29* * 1.40* * 1.40* *Minimum facturé : 400 kw 0.28 Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) 17 tarifs i professionnels i profil pro mt6 «double périodes»
18 professionnels Tarif Pro MT5 Les tarifs MT sont applicables aux installations raccordées au réseau moyenne tension et nécessitent un système de comptage avec enregistrement de la puissance et de la consommation en heures pleines et en heures douces. Profil pro MT5 «double périodes» Travail Puissance Travail Puissance Travail Puissance (CHF/kW) (CHF/kW) (CHF/kW) Eté énergie Hiver Utilisation du réseau saisons * 6.50* 4.86* 7.02* Prestations dues aux collectivités publiques (14.2% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux saisons saisons périodes * 6.50* 4.86* 7.02* Tarif hors TV Tarif TV incluse * 6.50* 4.86* 7.02* *Minimum facturé : 400 kw * 0.92* * 0.92* * 0.92* * 1.00* * 1.00* * 1.00* Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) 18 tarifs i professionnels i profil pro mt5 «double périodes»
19 professionnels Tarif Pro MT4 Les tarifs MT sont applicables aux installations raccordées au réseau moyenne tension et nécessitent un système de comptage avec enregistrement de la puissance et de la consommation en heures pleines et en heures douces. Profil pro MT4 «double périodes» Travail Puissance Travail Puissance Travail Puissance (CHF/kW) (CHF/kW) (CHF/kW) Eté énergie Hiver Utilisation du réseau Prestations dues aux collectivités publiques (14.2% de l utilisation du réseau) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux saisons saisons * 6.32* * 6.32* Tarif hors TV Tarif TV incluse 5.85* 6.32* * * * saisons périodes 0.90* * *Minimum facturé : kw 0.90* Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) 19 tarifs i professionnels i profil pro mt4 «double périodes»
20 professionnels Tarif Pro MT utres dispositions - Tarif de l utilisation du réseau Lorsque le montant total facturé par SIG pour l utilisation du réseau n atteint pas le montant plancher de CHF 6.- sur la période mensuelle, c est ce dernier montant qui sera facturé pour l utilisation du réseau. L utilisation du réseau est facturée à l usager selon un tarif Profil Pro MT «double périodes» d optimisation ou d optimisation. L optimisation la plus favorable à l usager dépend de la durée d utilisation annuelle de la puissance (DUP annuelle, exprimée en heures) : consommation totale annuelle (kwh) / puissance maximale annuelle en heures pleines (kw). Profils DUP Tarif d optimisation Profil MT6 Profil MT5 = 3900 heures > 3900 heures = 3600 heures, > 3600 heures SIG attribue à l usager le tarif ou optimal selon sa courbe de charge de l année civile précédente. En cas de nouvel usager, le tarif d optimisation est attribué en fonction des estimations de consommation et de puissance maximale annuelle fournies par l usager. Il peut, jusqu au premier relevé de l année civile, demander à changer de tarif d optimisation ou pour la période annuelle de facturation à venir, s il estime que sa consommation sera amenée à évoluer. Le total du prix de l utilisation du réseau en Profil Pro MT «double périodes» est facturé mensuellement, selon la formule suivante : (Prix * consommation ) (Prix * consommation ) (Prix P * Puissance maximale annuelle) Prix : Prix de l utilisation du réseau en heures douces en ct/kwh Consommation : énergie mensuelle consommée en heures douces en kwh Prix : Prix de l utilisation du réseau en heures pleines en ct/kwh Consommation : énergie mensuelle consommée en heures pleines en kwh Prix P : Prix mensuel de la puissance maximale annuelle de l utilisation du réseau en CHF/kW Puissance maximale Puissance maximale annuelle mesurée en heures pleines au quart annuelle : d heures en kw 20 tarifs i professionnels i autres dispositions
21 Tarifs utres tarifs
22 autres tarifs I Tarif énergie réactive Les usagers dont l installation bénéficie d un tarif Profil Pro T, Profil Pro MT ou ayant une intensité supérieure à 100 ampères se voient facturer mensuellement l énergie réactive supérieure à 0.48 kvarh par kwh (cosphi 0.9). Prix en ct/kvarh Installation basse tension Tarif hors TV Tarif TV incluse Installation moyenne tension autres tarifs i énergie réactive
23 autres tarifs I Tarif fourniture d énergie de dernier recours Ce tarif est applicable à la fourniture de l énergie de dernier recours, conformément aux exigences prévues par la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l approvisionnement en électricité (LpEl) et par son ordonnance d application. Le consommateur final qui accède au marché libre de la fourniture d énergie électrique, pourra se fournir en énergie de dernier recours auprès des Services Industriels de Genève au tarif suivant : Prix de marché majoré de 30% (Hors TV). Définition du prix de marché selon la LpEL C est la moyenne, pondérée en fonction des volumes, des prix spot de l électricité négociés quotidiennement en bourse pour le marché suisse. L OFEN le calcule et le publie tous les 3 mois pour le trimestre en cours, sur la base des données du trimestre précédent. 23 autres tarifs i Fourniture d énergie de dernier recours
24 autres tarifs I Tarif éclairage public Ce tarif est applicable à l énergie fournie en basse tension et consommée uniquement par des installations d éclairage télécommandées, à utilité publique et dont l installation est demandée par les collectivités publiques pour : l éclairage des routes nationales, cantonales et communales l éclairage des lieux et des passages publics l éclairage des panneaux d information communaux officiels la signalisation lumineuse : i.e. bornes lumineuses, indicateurs de direction lumineux et aux signaux de prescription (sont donc exclus les feux de signalisation tricolores et clignotants) l illumination des lieux (parcs et jardins publics) et bâtiments publics (mise en valeur des façades extérieures). Sont exclus les panneaux publicitaires lumineux, les enseignes lumineuses et les croix de pharmacie et tout autre éclairage de ce type. Les tarifs standards (Profil Simple ou Profil Double) leur seront appliqués. L énergie électrique est enregistrée par un compteur à double minuterie et facturée à une collectivité publique. Lorsque la pose d un compteur n est pas réalisable ou indispensable, SIG se réserve la possibilité de déterminer la consommation en fonction de la puissance raccordée et du temps d utilisation. Ce tarif n est applicable que si SIG obtient les informations techniques des installations d éclairage public et est en mesure de vérifier que les installations sont conformes à ces informations. 24 autres tarifs i éclairage public
25 autres tarifs I Tarif éclairage public énergie Tarif hors TV Tarif TV incluse Utilisation du réseau Prestations dues aux collectivités publiques (14.2% de l utilisation du réseau en ct/kwh) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux périodes Total Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) 25 autres tarifs i éclairage public
26 autres tarifs I Tarif chauffe - eau Ce forfait est applicable à l énergie électrique fournie aux chauffe-eau rapides dont la capacité est limitée à 8 litres et la puissance à 1,5 kw. Il n est pas accordé aux installations mises en service ou transformées après le 1 er janvier 1990; dans ces cas, les chauffe-eau rapides sont raccordés à l aval du compteur de l usager. Les chauffe-eau de moins de 1 kilowatt sont facturés pour 1 kilowatt. Exemple de calcul: Electricité Vitale leu Prix du forfait par mois ou fraction de mois en fonction de la puissance installée Prix en CHF/kW Pour un poste d eau chaude de 1kW Tarif hors TV Tarif TV incluse 26 autres tarifs i chauffe-eau
27 autres tarifs I Tarif pompe à chaleur (PC) Ce tarif est applicable à l installation d une PC, raccordée au réseau basse tension et dont l énergie électrique est enregistrée par un compteur dédié, à double minuterie (consommation en heures pleines et en heures douces). énergie Tarif hors TV Tarif TV incluse Utilisation du réseau Prestations dues aux collectivités publiques (14.2% de l utilisation du réseau en ct/kwh) Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux périodes Total Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) Interruptibilité de la fourniture Pour pouvoir faire bénéficier aux usagers de conditions de prix avantageuses, SIG interrompt la fourniture d électricité de la PC pendant les périodes où l électricité coûte cher, 3 heures au maximum par période de 24 heures, dont deux heures consécutives au maximum. Mesure de l électricité vendue Un système de comptage d énergie dédié à la PC doit être installé pour permettre l application du tarif PC. Le compteur est à la charge de SIG et les frais de l adaptation de l installation électrique sont à la charge du client. 27 autres tarifs i pompe à chaleur (PC)
28 autres tarifs I Tarif installations provisoires Ce tarif est applicable aux installations temporaires ou provisoires raccordées au réseau basse tension ou moyenne tension. L énergie électrique est enregistrée par un compteur à simple minuterie. énergie Tarif hors TV Tarif TV incluse Utilisation du réseau Prestations dues aux collectivités publiques (14.2% de l utilisation du réseau en ct/kwh) Participation de raccordement Supplément fédéral pour le développement des énergies renouvelables et la protection des eaux Total Electricité Vitale Soleil : pour l usager finançant une (des) Unité(s) PV >20kWc qui opte pour tout ou partie de sa consommation propre pour le produit Electricité Vitale Soleil, le tarif énergie Electricité Vitale Soleil est égal au prix auquel SIG achète la production de la (des) Unités PV en question (cf. art. 15 du Règlement d application des tarifs) 28 autres tarifs i installations provisoires
29 autres tarifs I Tarif fourniture de la courbe de charge Ce tarif est applicable à la fourniture de la courbe de charge «Electricité» par quart d heure, conformément aux exigences de la loi fédérale sur l approvisionnement en électricité (LpEl) du 23 mars 2007 dans le cadre de l ouverture du marché de l électricité. Les clients éligibles équipés de matériel de télérelevé exerçant leur éligibilité, devront s acquitter d un forfait mensuel afin d obtenir les données de mesure télérelevées et validées par SIG (traitement des mesures, préparation et livraison des données). Les caractéristiques et la fréquence de relevé et de mise à disposition des données, sont décrites dans le Metering Code édité par l ssociation des entreprises électriques suisses (ES). Le tarif de cette prestation obligatoire pour les clients éligibles qui accèdent au marché libre est facturé par point de comptage à hauteur de : CHF/an hors TV soit CHF/mois hors TV CHF/an TV incluse soit CHF/mois TV incluse SIG se réserve le droit d équiper en priorité, de matériel de télérelevé, les clients qui accèdent au marché libre afin de respecter les contraintes législatives en vigueur. Les clients restant aux tarifs régulés qui souhaitent bénéficier de cette prestation dans son intégralité, devront également s acquitter du même forfait. 29 autres tarifs i fourniture de la courbe de charge
30 autres tarifs I Tarif finance de branchement (art. 19 bis du règlement pour l utilisation du réseau et la fourniture de l énergie électrique) 1. Pour les installations raccordées par câble basse tension Pour un branchement de 4 x 25 mm² à 4 x 50 mm², la finance de branchement se compose du câble et de l un des coffrets de raccordement indiqués ci-dessous (numéros 1 à 3) en fonction du type d installation. Pour un branchement de 4 x 150 mm², la finance de branchement se compose du câble et : - soit du coffret de raccordement ci-dessous (numéro 4) ; - soit, à la demande du client, d une cellule d alimentation avec coupessurintensités, fournie et installée par ce dernier. Pour un branchement de 2 x ou 3 x (4 x 150 mm²), la finance de branchement se compose uniquement des câbles. Dans ce cas, la cellule d alimentation avec coupes-surintensités est fournie et installée par le client. Câble de branchement Intensité [] Jusqu à 5 m Sans TV Pour chaque mètre suppl. Jusqu à 5 m vec TV Pour chaque mètre suppl. 4 x 25 mm CHF CHF 41. CHF CHF x 50 mm CHF CHF 53. CHF CHF x 150 mm CHF CHF 103. CHF CHF (4 x 150 mm 2 ) CHF CHF 179. CHF CHF (4 x 150 mm 2 ) CHF CHF 254. CHF CHF Coffret de raccordement N 1 - oîte de prises «mural apparent» N 2 - oîte de prises «mural encastré» Intensité []] Sans TV vec TV CHF CHF CHF CHF N 3 - Colonne d abonné CHF CHF N 4 - oîte de prises «mural apparent» CHF CHF autres tarifs i finance de branchement
31 autres tarifs I Tarif finance de branchement 2. Pour les installations raccordées au sectionneur basse tension d un poste de transformation réseau MT/T CHF Sans TV CHF vec TV 3. Pour les installations raccordées à l organe de coupure MT du réseau moyenne tension Sans TV vec TV Puissance annoncée Jusqu à 20 m Pour chaque mètre suppl. Jusqu à 20 m Pour chaque mètre suppl. Jusqu à 9 MV CHF CHF 210. CHF CHF Jusqu à 18 MV CHF CHF 420. CHF CHF u-delà de 18 MV, la finance de branchement fera l objet d une offre particulière. 4. Pour les installations raccordées à un coffret Eclairage public : Dans coffret «béton» Sans TV vec TV Pour une origine monophasée CHF CHF Pour une origine triphasée CHF CHF Dans coffret «poteau SIG» Pour une origine monophasée CHF CHF Pour une origine biphasée CHF CHF Dans coffret «poteau EP» Pour une origine monophasée CHF CHF Pour une origine biphasée CHF CHF autres tarifs i finance de branchement
32 autres tarifs I Tarif participation de raccordement au réseau de distribution de l énergie électrique (article 22 du Règlement pour la fourniture de l énergie électrique du 27 août 1992). La participation de raccordement constitue une contribution aux frais d extension et de renforcement du réseau. 1. Raccordement par câble basse tension (CHF/kV) : Tarif hors TV Tarif TV incluse 2. Raccordement à l organe de coupure MT du réseau moyenne tension (CHF/kV) : ,20 3. Raccordement à l organe MT d un poste HT/MT (CHF/kV) : autres tarifs i participation de raccordement
33 autres tarifs I Cas spécifique de rétribution du propriétaire d un poste de transformation bénéficiaire du tarif MT5 Les propriétaires d un poste de transformation MT/T, bénéficiaires du tarif MT5 et autorisés par SIG à acheminer au travers de leurs installations l énergie fournie à des consommateurs tiers, tel que prévu à l article 20 quater al. 2. du Règlement pour l utilisation du réseau et la fourniture électrique (C1.1), sont rémunérés par SIG pour la transformation MT/T selon la rétribution en vigueur ci-dessous. Rétribution selon les tarifs MT «trois et cinq périodes» (cf. chiffre 3 de l article 2 et à l article 16 du Règlement d application des tarifs (C2.0).) Travail Puissance (CHF/kW) Utilisation du réseau 5P 3P 5P 3P P Sup / P P Moy P Inf Tarif hors TV Tarif TV incluse Rétribution selon les tarifs «doubles périodes» (cf. chiffre 3 de l article 2 et à l article 16 du Règlement d application des tarifs (C2.0).) Travail Puissance (CHF/kW) Utilisation du réseau Tarif hors TV Tarif TV incluse 33 autres tarifs i cas spécifique de rétribution