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Timestamp: 2017-06-27 20:58:07+00:00
Document Index: 214215158

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'art. 334', 'art. 334', 'art. 334', 'art. 253', 'art. 334', 'art. 264', 'art. 163']

Me Xavier Cormier | Avocat droit criminel | Page 2
Author Archives: Me Xavier Cormier
Une dame a été interceptée dans la Ville de Rosemère au volant de son véhicule. Suite à un test d'alcoolémie elle fut mise en arrestation pour alcool au volant sous deux chefs d'accusation: conduite avecLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, article 253 code criminel, avocat alcool au volant, avocat criminel Rosemere on by Me Xavier Cormier.	Évolution de notre personnel entre 2008 et 2016
Initialement composé uniquement de Me Simard et Me Cormier, notre firme d'avocats a connu une croissance importante au fil des ans. Nos clients peuvent désormais compter sur l'expertise de 6 avocats (les criminalistes Luc Simard,Lire la suite [...]	This entry was posted in AUTRES and tagged actualité on by Me Xavier Cormier.	La prostitution selon le Code criminel canadien
La prestation de services sexuels contre rémunération, en argent ou en bien de quelque nature que ce soit, n’est pas en elle-même criminalisée. La personne qui se prostitue ne commet donc pas une infraction criminelleLire la suite [...]	This entry was posted in PROSTITUTION and tagged article 213 code criminel, article 286.1 Code criminel, prostitution on by Me Xavier Cormier.	Acquittée de possession de cannabis, son conjoint co-accusé évite aussi un dossier criminel
Un couple s'était fait arrêté par la police de Sorel-Tracy pour avoir fait poussé du cannabis sur leur terrain. Ils furent donc accusés de possession de cannabis contrairement à l'article 4 (1) (5) de laLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, ACQUITTEMENT, DROGUE and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, article 4 (1) (5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, article 4 Loi réglementant certaines drogues et autres substances, avocat criminel sorel, avocat criminel sorel-tracy, possession de stupéfiant on by Me Xavier Cormier.	Accusation de vol d’employeur de plus de 5000$: il évite un dossier criminel
Absolution obtenue dans un dossier de vol d'employeurUn résident permanent au Canada a commis une série de vols d'employeur alors qu'il éprouvait des difficultés personnelles, notamment sur le plan de l'intégrationLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE and tagged absolution inconditionnelle, article 334 code criminel, avocat criminel Montréal, VOL on by Me Xavier Cormier.	Un client immigrant faisant face à une multitude d’accusations de violence conjugale évite un dossier criminel
Un individu étranger possédant un permis de travail au Canada a été accusé à Longueuil sous de multiple chefs d'accusation: voies de fait contre sa conjointe (article 266b) du Code criminel), menaces de causer laLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, IMMIGRATION, INTIMIDATION, SÉQUESTRATION, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT and tagged article 264.1 code criminel, article 266 code criminel, article 267 code criminel, article 279 code criminel, article 423 code criminel, avocat criminel Longueuil, intimidation, VOIES DE FAIT on by Me Xavier Cormier.	L’accusation de vol à l’étalage n’est pas portée par le procureur suite à l’arrestation
Un jeune homme fut intercepté par les agents de sécurité du magasin Simons suite à un vol à l'étalage qu'il aurait commis en compagnie d'une complice. La police est venu sur les lieux pour procéderLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, DÉJUDICIARISATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, art. 334 code criminel, article 334 code criminel, DÉJUDICIARISATION, programme de traitement non judiciaire, VOL À L'ÉTALAGE on by Me Xavier Cormier.	Un bouncer est acquitté de voies de fait lésions
Me Christos Karteris, avocat en droit ciminelL'incident est survenu à Montréal devant le bar où travaillait ce soir-là le client de l'avocat en droit criminel Christos Karteris. Selon la victime, leLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, VOIES DE FAIT and tagged acquittement karteris, article 267 code criminel, avocat criminel Montréal, voies de fait lesions on by Me Xavier Cormier.	Party de Noel 2015
Party de Noel au Tapas 24D'année en année, nous sommes toujours un peu plus nombreux à participer au party de Noel du cabinet. L'événement 2015 s'est déroulé à l'excellent Tapas 24Lire la suite [...]	This entry was posted in AUTRES and tagged actualité on by Me Xavier Cormier.	Deux membres d’une même famille sont acquittés de recel de véhicule de plus de 5000$
Deux membres d'une même famille possédaient un véhicule BMW. Le concessionnaire a fait déclarer le véhicule volé, et les deux femmes ont été arrêtées au Texas dans le cadre d'un programme de collaboration internationale entreLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, RECEL, VOL and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, article 333.1 code criminel, article 334 code criminel, avocat criminel Montréal, recel, VOL on by Me Xavier Cormier.	La négligence criminelle : articles 219, 220 et 221 du Code criminel
La négligence criminelle ne devient une infraction que si des lésions corporelles ou la mort en résulte. La définition de la négligence criminelle se trouve à l’article 219 du Code criminel. Il s’agit d’accomplir unLire la suite [...]	This entry was posted in NÉGLIGENCE CRIMINELLE and tagged article 219 code criminel, article 220 code criminel, article 221 code criminel, négligence criminelle on by Me Xavier Cormier.	Un client évite la prison pour une deuxième puis une troisième fois suite aux représentations de Me Morin
Me Laurent Morin, droit criminelUn individu accusé de violence conjugale avait été mis en détention après des allégations qu'il aurait commis un bris d'engagement en communiquant avec la victime. Ce clientLire la suite [...]	This entry was posted in BRIS DE CONDITION, MANDAT D'ARRESTATION, VIOLENCE CONJUGALE and tagged avocat criminel Montréal, bris d'engagement, bris de condition, laurent morin avocat, MANDAT D'ARRESTATION on by Me Xavier Cormier.	Formation sur les crimes économiques et sexuels, le contre interrogatoire, etc..
Formation au Palace de LavalLa formation continue est très importante aux yeux de nos avocats. C'est pourquoi plusieurs membres de notre équipe participent actuellement à un colloque de deux jours auLire la suite [...]	This entry was posted in AUTRES and tagged actualité on by Me Xavier Cormier.	Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans
Acquitté au Palais Justice de ValleyfieldSuite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a étéLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, AGRESSION SEXUELLE, article 151 code criminel, avocat agression sexuelle, avocat criminel Valleyfield, contact sexuel on by Me Xavier Cormier.	Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol
Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée à Rosemère de vols à l'étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de nonLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, VOL, VOL À L'ÉTALAGE and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, art. 334 code criminel, article 334 code criminel, avocat criminel Rosemere, avocat droit criminel, VOL À L'ÉTALAGE on by Me Xavier Cormier.	Deux vols commis durant une période difficile, il obtient deux absolutions
Il arrive que certains clients traversant une période difficile dans leur vie personnelle commettent une série de vols, notamment en raison de leur état émotionnel. Ces gens ont souvent un casier judiciaire vierge et n'avaitLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE and tagged ABSOLUTION, absolution inconditionnelle, article 334 code criminel, avocat criminel Montréal, VOL, VOL À L'ÉTALAGE on by Me Xavier Cormier.	Acquittée parce que l’infraction était trop insignifiante
Me Simard défend des clients notamment à ValleyfieldIl s'agit ici d'une victoire exceptionnelle de Me Luc Simard, car la défense invoquée dans ce dossier est très rarement utilisée en droit criminel.Lire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, VOIES DE FAIT and tagged Acquittement Simard, article 265 code criminel, article 266 code criminel, avocat criminel Valleyfield, avocat droit criminel valleyfield, VOIES DE FAIT, voies de fait simple on by Me Xavier Cormier.	Accusé de bris de condition en violence conjugale, il est libéré de prison
Palais de Justice de MontréalUn individu était accusé pour un dossier de violence conjugale, et était représenté devant la Cour municipale par un avocat en droit criminel d'un autre cabinet. IlLire la suite [...]	This entry was posted in BRIS DE CONDITION, VIOLENCE CONJUGALE and tagged article 145 code criminel, bris de condition, VIOLENCE CONJUGALE on by Me Xavier Cormier.	C’est la rentrée judiciaire 2015
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Le vol à l'étalage est une infraction souvent commise au cours d'une période de vie stressante pour nos clients. C'est le cas d'une enseignante qui avait été arrêtée à Montréal pour avoir dérobé des biensLire la suite [...]	This entry was posted in ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE and tagged ABSOLUTION, absolution inconditionnelle, art. 334 code criminel, article 334 code criminel, avocat criminel Montréal, avocat vol a l'etalage, VOL À L'ÉTALAGE on by Me Xavier Cormier.	Cormier Simard célèbre
Soucieux de mieux servir leur clientèle grandissante, les criminalistes Philippe Sirois et son associé Me Grenier déménagent leur bureau de Québec dans de nouveaux locaux plus modernes et plus spacieux. Nous en profitons pour vousLire la suite [...]	This entry was posted in AUTRES and tagged actualité on by Me Xavier Cormier.	Preuve de facultés affaiblies insuffisante: client acquitté
Un individu s'est retrouvé en sens inverse lors d'une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police de Montréal a constaté qu'il était agité et dégageait une odeur d'alcool. Ils ont retrouvé sur lui deLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT and tagged Acquittement Simard, ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, article 253 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant Montréal, avocat criminel Montréal on by Me Xavier Cormier.	Formation continue de deux avocats seniors
Me Christos Karteris et Me Xavier Cormier, deux criminalistes chez Cormier Simard, ont participé à la 28e Journée d'étude (édition 2015) de l'Association des avocats de la défense de Montréal. Cette journée d'étude était présidéeLire la suite [...]	This entry was posted in AUTRES and tagged actualité on by Me Xavier Cormier.	Coupable d’agression sexuelle, il évite malgré tout la prison
Une jeune femme s'était faite arrêtée après être sortie d'un grand magasin de Montréal avec des produits de beauté de peu de valeur. Une accusation de vol à l’étalage (article 334 b)ii) Code criminel) aLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, VOL, VOL À L'ÉTALAGE and tagged Acquittement Cormier, art. 334 code criminel, article 334 code criminel, avocat criminel Montréal, VOL À L'ÉTALAGE on by Me Xavier Cormier.	Stephane Cohen, nouveau stagiaire en droit criminel
Stephane Cohen, stagiaire en droit Le cabinet Cormier Simard est fier d’accueillir Stephane Cohen, nouveau stagiaire au sein de l'équipe. Étudiant émérite diplômé de l'Université d'Ottawa, Monsieur Cohen peut se targuerLire la suite [...]	This entry was posted in AUTRES and tagged actualité on by Me Xavier Cormier.	Deux clients bénéficient d’absolutions inconditionnelles
Lors d’un incident survenu sur la route à Montréal, un client a été arrêté puis accusé d’avoir menacé de la main un policier en civil. Il aurait fait un geste avec ses doigts imitant unLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, MENACES DE MORT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, art. 264.1 code criminel, article 264.1 code criminel, avocat criminel Montréal, MENACES DE MORT on by Me Xavier Cormier.	Acquitté d’une accusation de délit de fuite (C.S.R.)
Un client était accusé d'avoir heurté un véhicule à Boisbriand dans un stationnement, causant ainsi des dommages, et de ne pas avoir fourni des informations permettant de l'identifier. Il a donc reçu un ticket deLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, DÉLIT DE FUITE and tagged ACQUITTEMENT, DÉLIT DE FUITE, Veronica Vallelonga avocate on by Me Xavier Cormier.	Pornographie juvénile : article 163.1 du Code criminel
La pornographie juvénile est une infraction que l'on retrouve de plus en plus fréquemment devant nos tribunaux pour deux raisons: son champs d'application est large, et l'usage des médias sur internet augmente. Ce crime consisteLire la suite [...]	This entry was posted in PORNOGRAPHIE JUVÉNILE and tagged art. 163.1 code criminel, article 163.1 code criminel, avocat pornographie juvénile, PORNOGRAPHIE JUVÉNILE on by Me Xavier Cormier.	Post navigation