Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2019010903.html
Timestamp: 2019-09-22 12:47:31+00:00
Document Index: 102126924

Matched Legal Cases: ["l'article 191", "l'article 107", '§ 2', "l'article 191", "l'article 107", '§ 2']

Arrete Ministeriel reconnaissance de la sa basf antwerpen comme gestionnaire de reseau industriel ferme sur le site de la sa basf antwerpen par arrete ministeriel du 20 decembre 2018, le reseau situe sur le site de la sa basf antwerpen, scheldelaan 600, 2040 antwe
Reconnaissance de la SA BASF ANTWERPEN comme gestionnaire de réseau industriel fermé sur le site de la SA BASF ANTWERPEN Par arrêté ministériel du 20 décembre 2018, le réseau situé sur le site de la SA BASF ANTWERPEN, Scheldelaan 600, 2040 Antwe
2019010903
Numac : 2019010903
Reconnaissance de la SA BASF ANTWERPEN comme gestionnaire de réseau industriel fermé sur le site de la SA BASF ANTWERPEN Par arrêté ministériel du 20 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015455 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010667 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010664 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants fermer, le réseau situé sur le site de la SA BASF ANTWERPEN, Scheldelaan 600, 2040 Antwerpen, dont le numéro d'entreprise est 0404.754.472, est reconnu comme réseau industriel fermé. Cette même entreprise est reconnue en tant que gestionnaire de réseau industriel fermé sur son propre site, pour la partie du réseau industriel fermé exploité à une tension nominale supérieure à 70 kV.
type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 08/02/2019 numac 2019030141 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 relatif à la composition de la commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artis
type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015455 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 04/02/2019 numac 2019010667 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 01/02/2019 numac 2019010664 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
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