Source: https://www.ag2rlamondiale.fr/culture-branches/cadre-de-la-negociation/arret-de-travail-suite-a-une-maladie-professionnelle
Timestamp: 2018-04-19 17:03:26+00:00
Document Index: 23568045

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Arrêt de travail d'origine professionnelle - AG2R LA MONDIALE
Arrêt de travail d'origine professionnelle
Si l’assuré est victime d’un accident sur son lieu de travail ou son trajet ou est atteint d’une maladie professionnelle consécutive à une exposition plus ou moins prolongée à un risque encouru lors de l’exercice d’une activité professionnelle, il bénéficiera d’une indemnisation spécifique par la Sécurité sociale.
entre le lieu de travail et la résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité de l’assuré, ainsi que tout autre lieu de résidence où il se rend de façon habituelle pour des raisons d'ordre familial ;
entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où l’assuré prend habituellement ses repas.
Quelles sont les conditions permettant la prise en charge de la maladie professionnelle ?
La maladie doit être inscrite sur l'un des tableaux INRS.
L’assuré doit avoir été exposé au risque et en apporter les éléments de preuve. La liste des travaux susceptibes de provoquer cette maladie est fixée par les tableaux et peut être indicative ou limitative.
La maladie doit avoir été constatée par un médecin dans un certain délai prévu par les tableaux et débutant à la fin de l'exposition au risque.
Si la maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau de l'INRS, l'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la caisse d'Assurance Maladie.
Qui peut prétendre à une indemnisation en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP) ?
Le personnel auxiliaire de la SNCF ou agent EDF-GDF, agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales,
Si l’assuré n’est ni salarié ni titulaire d'un régime spécial, l'assurance « accident du travail -maladie professionnelle » peut être accordée si l’assuré entre dans l'une des catégories suivantes :
Si l’assuré est atteint d’une maladie professionnelle ou victime d'un accident de travail, les frais médicaux seront intégralement remboursés.
l'hospitalisation (l’assuré ne paie pas le forfait journalier) ;
les transports sanitaires, s'ils sont médicalement justifiés. En cas de trajets importants ou fréquents, une entente préalable avec la caisse d'Assurance Maladie est nécessaire.
certains produits d'appareillage comme les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique, les générateurs d'aérosol, des appareils électroniques correcteurs de surdité... Il faut toutefois qu'ils soient médicalement justifiés, liés à la nécessité du traitement et inscrits sur la « liste des produits et prestations » définie par le code de la sécurité sociale. Dans ce cas, la fourniture, les réparations et le renouvellement sont inclus dans la prise en charge.
L'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine le salaire journalier de base. Le salaire journalier de base ne peut dépasser 331,36 €.
Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base
À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % du salaire journalier de base
Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : l’indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires :
Valeur au 1er janvier 2018 :
Du 1er au 28e jour d'arrêt 60% 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21% 198,82 €
A partir du 29e jour d'arrêt 80% 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d'un taux forfaitaire de 21% 265,09 €
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail jusqu'à la date de consolidation ou guérison.
Traitement fiscal et social : Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Pour les arrêts de travail initiaux débutant à compter du 2 janvier 2015, un taux forfaitaire de 21 % est déduit du montant de l'indemnité journalière.