Source: http://www2.senat.fr/themes/dossiers-legislatifs-affaires-etrangeres-et-cooperation.html
Timestamp: 2019-01-23 03:12:07+00:00
Document Index: 123900587

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 73", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 18"]

Textes et rapports législatifs sur le thème : Affaires étrangères et coopération
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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Affaires étrangères et coopération.
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (projet de loi de finances pour 2019)
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2019)
Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental (projet de loi de finances pour 2019)
Action extérieure de l'État (projet de loi de finances pour 2019)
Outre-mer (projet de loi de finances pour 2019)
Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2019)
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2019)
Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2019)
Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre la France et le Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et la Côte d'Ivoire relatif aux services aériens
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (projet de loi de finances pour 2018)
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2018)
Action extérieure de l'État (projet de loi de finances pour 2018)
Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2018)
Outre-mer (projet de loi de finances pour 2018)
Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental (projet de loi de finances pour 2018)
Immigration, asile et intégration (projet de loi de finances pour 2018)
Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2018)
Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2018)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française
Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo
Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
Action extérieure de l'État (projet de loi de finances pour 2017)
Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2017)
Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2017)
Immigration, asile et intégration (projet de loi de finances pour 2017)
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2017)
Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2017)
Immigration, intégration et nationalité (projet de loi de finances pour 2017)
Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental (projet de loi de finances pour 2017)
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (projet de loi de finances pour 2017)
Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2017)
Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
Projet de loi ratifiant les ordonnances portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'État en mer et relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part
Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité
Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, présentée en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'aménagement des possibilités de pêche au bar
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2016)
Action extérieure de l'État (projet de loi de finances pour 2016)
Immigration, asile et intégration (projet de loi de finances pour 2016)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin
Proposition de loi visant à clarifier l'importance des missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne relatif au 11ème fonds européen de développement
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2015)
Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2015)
Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2015)
Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2015)
Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental (projet de loi de finances pour 2015)
Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) (projet de loi de finances pour 2015)
Immigration, intégration et nationalité (projet de loi de finances pour 2015)
Immigration, asile et intégration (projet de loi de finances pour 2015)
Action extérieure de l'État (projet de loi de finances pour 2015)
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (projet de loi de finances pour 2015)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine
Proposition de résolution sur la reconnaissance par la France d'un Etat palestinien
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
Proposition de loi tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France
Proposition de résolution visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
Immigration, asile et intégration (projet de loi de finances pour 2014)
Action extérieure de l'État (projet de loi de finances pour 2014)
Immigration, intégration et nationalité (projet de loi de finances pour 2014)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière
Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2013)
Immigration, asile et intégration (projet de loi de finances pour 2013)
Immigration, asile et intégration : immigration et asile (projet de loi de finances pour 2013)
Action extérieure de l'État (projet de loi de finances pour 2013)
Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires (projet de loi de finances pour 2013)
Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (projet de loi de finances pour 2013)
Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2013)
Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2013)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
Immigration, intégration et nationalité (projet de loi de finances pour 2012)
Immigration, asile et intégration : immigration et asile (projet de loi de finances pour 2012)
Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2012)
Défense : environnement et prospective de la politique de défense (projet de loi de finances pour 2012)
Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale (projet de loi de finances pour 2012)
Action extérieure de l'État : Français de l'étranger (projet de loi de finances pour 2012)
Immigration, asile et intégration (projet de loi de finances pour 2012)
Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2012)
Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (projet de loi de finances pour 2012)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin
Proposition de loi sur la réforme et la modernisation de l'Assemblée des Français de l'étranger
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense
Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie
Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers (projet de loi de finances pour 2011)
Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2011)
Aide publique au développement - La francophonie en panne ? (projet de loi de finances pour 2011)
Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (projet de loi de finances pour 2011)
Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2011)
Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale (projet de loi de finances pour 2011)
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète)
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Proposition de loi tendant à moderniser l'Assemblée des Français de l'étranger
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre la France et l'Algérie
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées
Projet de loi Approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre la France et le Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens
Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers (projet de loi de finances pour 2010)
Aide publique au développement -Francophonie - La francophonie plus que jamais (projet de loi de finances pour 2010)
Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2010)
Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (projet de loi de finances pour 2010)
Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2010)
Proposition de loi tendant à abroger les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni , établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
Proposition de loi portant création d'une Fondation pour la Légion étrangère
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège entre la France et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre la France et la Tunisie
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance et la production d'effets en France des partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger
Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale (projet de loi de finances pour 2009)
Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique (projet de loi de finances pour 2009)
Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux (projet de loi de finances pour 2009)
Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation (projet de loi de finances pour 2009)
Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2009)
Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2009)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
Proposition de loi tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde guerre mondiale
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
Projet de loi coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald
Projet de loi autorisant la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe
Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux (projet de loi de finances pour 2008)
Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale (projet de loi de finances pour 2008)
Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale (projet de loi de finances pour 2008)
Aide publique au développement - Francophonie- Le blues de la francophonie (projet de loi de finances pour 2008)
Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2008)
Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure (projet de loi de finances pour 2008)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches
Projet de loi autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais
Projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
Projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
Projet de loi France - Mexique, lutte contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux. (projet de loi de finances pour 2007)
Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) (projet de loi de finances pour 2007)
Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale (projet de loi de finances pour 2007)
Aide publique au développement (projet de loi de finances pour 2007)
Proposition de loi tendant à encadrer les indemnités de déplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux, notamment lorsqu'ils sont domiciliés à l'étranger
Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels,
Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux. (projet de loi de finances pour 2006)
Action extérieure de l'Etat (projet de loi de finances pour 2006)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France,
Proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Projet de loi autorisant l'admission de la Mongolie comme pays d'opérations de la BERD
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Projet de loi Estonie - fonctionnement des centres culturels
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 2005)
Aide au développement (projet de loi de finances pour 2005)
Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2005)
Projet de loi Malte - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Mozambique sur l'encouragement et la protection des investissements investissements)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Zambie sur l'encouragement et la protection des investissements
Projet de loi France-Russie, coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouganda sur l'encouragement et la protection des investissements
Projet de loi Surinam - prévention, recherche, constatation et sanction des infractions douanières
Projet de loi Argentine - prévention, recherche, sanctions des infractions douanières
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre la France et le Vietnam
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord, entre la France et l'Afrique du Sud, concernant la navigation de commerce
Projet de loi Rwanda - exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international
Projet de loi Iran - encouragement et protection réciproques des investissements
Projet de loi Ethiopie - encouragement et protection réciproques des investissements
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord, relatif à la coopération policière, entre la France et l'Ukraine
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovénie au statut et au fonctionnement des centres culturels
Projet de loi OTAN - accession de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie
Projet de loi Belgique - coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Arabie saoudite en matière d'investissement
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Australie
Projet de loi Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin.
Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales
Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 2004)
Aide au développement (projet de loi de finances pour 2004)
Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2004)
Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2004)
Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fondation "Entente franco-allemande"
Proposition de loi relative aux crimes de guerre
Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France.
Proposition de résolution relative aux projets d'accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière d'extradition et d'entraide judicaire.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux institutions internationales.
Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 2003)
Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 2003)
Aide au développement (projet de loi de finances pour 2003)
Relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 2003)
Aide au développement (projet de loi de finances pour 2002)
Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 2002)
Relations culturelles, scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 2002)
Francophonie (projet de loi de finances pour 2002)
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide perpétré à l'encontre du peuple cambodgien par les Khmers rouges de 1975 à 1979
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 à 1933
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Projet de loi relatif aux volontariats civils
Proposition de loi reconnaissance du génocide arménien
Projet de loi constitutionnelle insérant au titre VI de la Constitution un article 53-2 et relatif à la Cour pénale internationale
Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (ensemble trois déclarations)
Proposition de loi relative à la validation législative d'actes pris après avis du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères
Projet de loi relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction des armes chimiques
Aide au développement (projet de loi de finances pour 1999)
Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 1999)
Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 1999)
Francophonie (projet de loi de finances pour 1999)
Coopération (projet de loi de finances pour 1999)
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan
Projet de loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que mem
Projet de loi autorisant la ratification de la convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe
Francophonie (projet de loi de finances pour 1998)
Aide au développement (projet de loi de finances pour 1998)
Relations culturelles extérieures et francophonie (projet de loi de finances pour 1998)
Projet de loi France - Allemagne, construction d'un pont routier sur le Rhin entre Eschau et Altenheim
Coopération (projet de loi de finances pour 1998)
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre la France et le gouvernement de la République du Congo, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993 (ensemble un échange de lettres signé les 13 juillet 1994 et 17 mars 1995)
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Ouzbékistan
Relations culturelles, scientifiques et techniques (projet de loi de finances pour 1994)
Francophonie (projet de loi de finances pour 1994)
Affaires étrangères, relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 1994)
Coopération et développement (projet de loi de finances pour 1993)
Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1993)
Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 1993)
Affaires étrangères, relations culturelles extérieures (projet de loi de finances pour 1993)
Francophonie (projet de loi de finances pour 1993)
Coopération (projet de loi de finances pour 1993)
Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 1992)
Coopération et développement (projet de loi de finances pour 1992)
Affaires étrangères (projet de loi de finances pour 1987)
Commerce extérieur (projet de loi de finances pour 1987)
Coopération (projet de loi de finances pour 1987)
Proposition de loi portant interdiction de recevoir des subsides d'origine française ou étrangère pour les élections à l'Assemblée des Communautés européennes
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, ensemble deux annexes, ouvert à la signature à New York le 20 décembre 1976
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et documents connexes, signés à Tunis le 25 avril 1976
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise et documents connexes, signés à Bruxelles le 3 mai 1977
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977
Proposition de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers
Projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat espagnol relatif au statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord en matière judiciaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à N'Djamena le 6 mars 1976
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de l'intervention militaire française au Tchad