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Timestamp: 2016-10-20 19:45:38+00:00
Document Index: 205239818

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 365', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 34', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 176', 'art. 176', 'art. 273', 'art. 297', 'art. 145', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 156']

5P.319/2002 (25.11.2002)
Dame K.________ (�pouse),
recourante, repr�sent�e par Me Fran�oise Arbex, avocate,
rue de l'Arquebuse 10, 1204 Gen�ve,
K.________ (�poux),
intim�, repr�sent� par Me Emmanuelle de Montauzon, avocate,
6, rue Bellot, 1206 Gen�ve,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 11 juillet 2002.
K.________, n� le 21 janvier 1948, et dame K.________, n�e le 20 avril 1963, se sont mari�s � Versoix (GE) le 8 janvier 1991. Deux enfants sont issus de cette union, T.________, n�e le 22 novembre 1992, et J.________, n� le 25 novembre 1995. Les �poux sont soumis au r�gime de la s�paration de biens.
Apr�s quelques ann�es de vie commune, la situation s'est d�grad�e entre les conjoints.
Le 7 mai 2001, l'�pouse a form� une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale. Lors de la comparution personnelle du 19 juin suivant, le mari s'est d�clar� d'accord avec une s�paration temporaire. Chacune des parties a demand� la garde des enfants.
Dans la crainte que son mari n'emm�ne ceux-ci � l'�tranger, l'�pouse a quitt� le domicile conjugal avec les enfants le 4 septembre 2001 et s'est r�fugi�e dans un foyer. Depuis lors, elle a retrouv� un logement. Un rapport a �t� �tabli par le Service de protection de la jeunesse le 7 septembre 2001.
Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 29 novembre 2001, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, notamment, attribu� l'autorit� parentale et la garde des enfants � la m�re, r�serv� au p�re un tr�s large droit de visite devant s'exercer, en cas de d�saccord entre les parties, au minimum un week-end sur deux et pendant la moiti� des vacances scolaires, enfin, instaur� une curatelle d'assistance �ducative et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC.
Le mari a appel� de ce jugement, en demandant pour l'essentiel que la garde des enfants lui soit confi�e. Lors de l'audience tenue le 14 juin 2002, l'�pouse a pris des conclusions tendant notamment � la fixation du droit de visite au "point de rencontre St-Victor", subsidiairement dans un lieu prot�g�.
Par arr�t du 11 juillet 2002, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� les conclusions de l'�pouse irrecevables dans la mesure o� elles s'�cartaient du dispositif du jugement de premi�re instance, l'appel incident n'�tant pas possible en proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 365 de la loi de proc�dure civile genevoise). Statuant sur le fond, l'autorit� cantonale a confirm� le jugement de premi�re instance et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, l'�pouse conclut � l'annulation de l'arr�t du 11 juillet 2002. L'intim� propose le rejet du recours. Les deux parties requi�rent l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 9 octobre 2002, le pr�sident de la cour de c�ans a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
1.1 Les d�cisions de mesures protectrices de l'union conjugale ne constituent en principe pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 al. 1 OJ et ne peuvent par cons�quent �tre entreprises par la voie du recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 ss et les r�f�rences cit�es). Les griefs soulev�s par la recourante ne pouvant �tre soumis par un autre moyen de droit au Tribunal f�d�ral, la condition de la subsidiarit� absolue du recours de droit public est donc satisfaite (art. 84 al. 2 OJ). Form� en temps utile, compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. b OJ, contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours est �galement recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 La Cour de justice ayant d�clar� irrecevables ses conclusions relatives aux modalit�s du droit de visite, l'�pouse aurait en principe d� d�poser une requ�te de mesures protectrices en ce sens, au lieu de s'adresser directement au Tribunal f�d�ral (art. 86 al. 1 OJ). Elle reproche toutefois � l'autorit� cantonale d'avoir omis de tenir compte de faits pertinents concernant les relations personnelles du p�re avec ses enfants. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur son recours, la maxime d'office �tant applicable dans ce domaine (arr�t 5C.44/2002 du 27 juin 2002, consid. 3 destin� � la publication et les r�f�rences; V. Br�m, Commentaire zurichois, 1998, n. 101 ad art. 176 CC).
La recourante fait grief � l'autorit� cantonale de ne pas avoir pris d'office en consid�ration les �v�nements graves qui se sont d�roul�s entre la reddition du jugement de premi�re instance et le moment o� elle a statu�, � savoir l'enl�vement temporaire des enfants par leur p�re, le 9 avril 2002, et ses cons�quences. Elle s'en prend en outre � la constatation de la Cour de justice, selon laquelle le rapport du D�partement de p�diatrie de l'h�pital cantonal de Gen�ve n'aurait pas �t� d�pos�; elle se plaint sur ce point d'une violation de son droit d'�tre entendue.
2.1 Selon l'art. 176 al. 3 CC, relatif � l'organisation de la vie s�par�e (note marginale), lorsque les �poux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures n�cessaires, d'apr�s les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Il peut notamment confier l'autorit� parentale � un seul des �poux (art. 297 al. 2 CC) ou, � plus forte raison, lui attribuer la garde de l'enfant. En ce qui concerne les relations personnelles entre l'enfant et le parent qui n'en a pas la garde, les principes d�velopp�s pour le divorce sont, d'apr�s la jurisprudence et la doctrine, applicables par analogie (V. Br�m, op. cit., loc. cit.). Conform�ment � l'art. 145 al. 1 CC, l'�tablissement de l'�tat de fait est ainsi soumis � la maxime inquisitoire (arr�t 5P.112/2001 du 27 ao�t 2001, consid. 4a). En vertu du droit f�d�ral, l'autorit� cantonale de recours doit donc admettre les nova et, partant, prendre en consid�ration les nouveaux faits pertinents (arr�t 5P.123/1995 du 23 juin 1995, in SJ 1996 118).
2.2 En l'occurrence, il ressort des faits de la cause que l'intim� a enlev� ses enfants le 9 avril 2002 et les a conduits � Annecy (France), les y laissant seuls � proximit� de la mairie afin qu'ils demandent � �tre entendus par un juge; ils ont �t� rapatri�s le surlendemain. L'intim� a �t� arr�t� le 12 avril suivant. Entendu par le juge d'instruction, il a reconnu les faits tout en contestant sa culpabilit�. Ces �v�nements ont incit� la curatrice � demander la suspension du droit de visite et ont conduit au placement des enfants dans un foyer durant quelques jours. Le 16 avril 2002, le directeur de cet �tablissement a �tabli un rapport d'apr�s lequel la fille des parties, qui manifestait son d�sir d'aller vivre chez son p�re, semblait manipul�e par celui-ci. Cet �l�ment a entra�n� l'admission de l'enfant pour observation au D�partement de p�diatrie de l'h�pital cantonal de Gen�ve. Selon l'autorit� cantonale, elle s'y trouvait encore lorsque l'arr�t attaqu� a �t� rendu.
Lors de l'audience d'appel, la recourante avait conclu � ce que le droit de visite se d�roul�t au "point de rencontre St-Victor" ou dans un lieu prot�g�. La Cour de justice n'est pas entr�e en mati�re sur ce chef de conclusions, pour le motif que l'appel incident n'�tait pas admis en proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale. Aussi, l'arr�t attaqu� ne prend-il pas en consid�ration les circonstances pr�c�demment d�crites, alors m�me que l'autorit� cantonale, qui a ordonn� l'apport des proc�dures p�nale et tut�laire cons�cutives � ces faits, a soulign� que des �v�nements importants s'�taient produits depuis le jugement de premi�re instance, notamment l'enl�vement momentan� des enfants par leur p�re et le placement de l'un d'eux en observation au D�partement de p�diatrie de l'h�pital cantonal. Or, en vertu de la maxime d'office, il incombait � la cour cantonale de d�terminer si ces �v�nements devaient ou non conduire � revoir la r�glementation du droit de visite, l'irrecevabilit� des conclusions prises par la recourante �tant � cet �gard sans pertinence. Faute d'y avoir proc�d�, sa d�cision appara�t arbitraire et doit d�s lors �tre annul�e, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres critiques soulev�es par la recourante.
En conclusion, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�. Vu la situation �conomique de l'intim�, il convient d'acc�der � sa requ�te d'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 OJ); cela ne le dispense toutefois pas pour autant de payer des d�pens � sa partie adverse, qui l'emporte (ATF 122 I 322 consid. 2c p. 324/325). Puisqu'il succombe, l'intim� supportera en outre les frais de la pr�sente proc�dure (art. 156 al. 1 OJ), lesquels seront provisoirement pris en charge par la Caisse du Tribunal f�d�ral. La requ�te d'assistance judiciaire de la recourante devient ainsi sans objet.
La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim� est admise et Me Emmanuelle de Montauzon, avocate � Gen�ve, lui est d�sign�e comme conseil d'office.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge de l'intim�, mais il sera provisoirement support� par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire de l'intim� une indemnit� de 1'500 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office.