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Timestamp: 2017-08-20 23:12:55+00:00
Document Index: 152011418

Matched Legal Cases: ["l'article 50", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 50", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Affaire Neumeister: (questions de l©application de l©article 50 de la convention) ; 1971 - 1974
1 Aufl.. Köln [u.a.]. Heymann. 1974. 142 Doppels., S. 144 - 170. Publications de la Cour Européene des Droits de l©Homme : B, mémoires, plaidoiries et documenti ; 15.
ISBN 3-452-17849-8
Affaire Neumeister: Question de l'application de l'article 50 de la convention
Koeln. Heymann. 1974. 170 S.. Publications de la Cour Europeenne des Droits de l'Homme ; 15.
Affaire "Neumeister," arrêt du 27 juin 1968.: "Neumeister" case, judgment of 27th June 1968.
Strasbourg, . Registry of the Court, Greffe de la Cour,. 1968.. 48, 48 p..
Affaire Neves e Silva: arrêt du 27 avril 1989
Neves e Silva, José
Köln u.a.. Heymann. 1989. 34,34 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 153.
ISBN 3-452-21586-5
Affaire Nibbio c. Italie: A ; arrêt du 26 et 27 février 1992
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 98, 98 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 228.
ISBN 3-452-22405-8 (kart.) : DM 40.00
Affaire Nielsen: 1. décision du 26 avril 1988 <dessaisissement> ; 2. arrêt du 28 novembre 1988
Köln u.a.. Heymanns Verl.. 1989. 49,49 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 144.
ISBN 3-452-21474-5
Affaire Norris: 1. Decision du 30. Nov. 1987 (dess-525-03402-4
Affaire Norris: 1. décision du 30 novembre 1987 (dessaisissement), 2. arrêt du 26 octobre 1988
Köln. Heymann,. 1989. 35, 35 s. ;.
Affaire Nortier c. Pays-Bas: arrêt du 24 août 1993
Köln [u.a.]. Heymann. 1993. 27 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 267.
ISBN 3-452-22831-2
Affaire Nottebohm: Liechtenstein c. Guatemala ; arrêts du 18 novembre 1953 (exception préliminaire) et du 6 avril 1955 (deuxième phase de l'affaire)
La Haye. Cour Internat. de Justice. 1955. Mémoires, plaidoiries et documents.
Affaire Nyberg
Affaire Obermeier: arrêt du 28 juin 1990
Köln u.a.. Heymann. 1990. 42 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 179.
ISBN 3-452-21936-4
Affaire Oberschlick c. Autriche: décision du 22 novembre 1990 (dessaisissement) ; arrêt du 23 mai 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1991. 53, 53 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 204.
ISBN 3-452-22179-2
Affaire Observer et Guardian contre Royaume-Uni: 51/1990/242/313
Strasbourg. Council of Europe. 1991. IV, 65 S..
Affaire Observer et Guardian c. Royaume-Uni: décision du 21 Mars 1991 (dessaisissement) ; arrêt du 26 Novembre 1991
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1992. 85 Bl. [zweiseitig bedr.], [32] S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : A ; 216.
ISBN 3-452-22337-X
Affaire O. contre Royaume-Uni: décision du 23 octobre 1986 (dessaisissement) ; arrêts du 8 juillet 1987
Köln u.a.. Heymann. 1987. 78 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 120.
ISBN 3-452-21059-6
Affaire Oerlemans c. Pay-Bas
Affaire Oerlemans c. Pays-Bas: arrêt du 27 novembre 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 30, 30 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 219.
ISBN 3-452-22338-8 (kart.) : DM 13.00
Affaire Öztürk: (9/1982/455/84) ; arrêt / judgment (article 50)
Strasbourg. 1984. 10 S. ca..
Mussele, Eric van der
Köln u.a.. Heymann. 1987. 159 S.. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 58.
ISBN 3-452-20932-6
Affaire Öztürk: décision du 21 fevrier 1984 (renvoi à la Chambre) ; décision du 21 fevrier 1984 (procédure) ; arrêt du 23 octobre 1984 (article 50)
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1984. 18 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 85.
ISBN 3-452-20262-3
Affaire Öztürk: 1. décision du 21 février 1984 (renvoi à la Chambre), 2. décision du 21 février 1984 (procédure), 3. arrêt du 23 octobre 1984 (article 50)
Öztürk, Abdulbaki
Strasbourg u.a.. Greffe de la Cour u.a.. 1984. 18 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 85.
Affaire Öztürk: 1. décision du 27 mai 1983 (dessaisissement) 2. arrêt du 21 février 1984 (au principal) = Öztürk case : 1. decision of 27 May 1983 (relinquishment of jurisdiction) 2. judgment of 21 February 1984 (merits)
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe ;. 1984.. 55, 55 p. ;.
Affaire Olsson: 1. décision du 25 juin 1987 <dessaisissement> ; 2. arrêt du 24 mars 1988
Olsson, Stig ; Olsson, Gun
Köln u.a.. Heymann. 1988. 71 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 130.
ISBN 3-452-21274-2
Affaire Olsson c. Suède (No. 2): arrêt du 27 novembre 1992
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1993. 66 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; 250.
ISBN 3-452-22614-X
Affaire Open Door et Dublin Well Woman c. Irelande: A ; décision du 24 mars 1992 (dessaisissement) ; arrêt du 29 octobre 1992
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1993. 90, 90 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 246.
ISBN 3-452-22593-3 kart.
Affaire Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande: (64/1991/316/387-388) ; arrêt
Strasbourg. Council of Europe. 1992. V, 49 S..
Affaire Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande: arrêt du 29 octobre 1992
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1993. 90 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 246.
ISBN 3-452-22593-3
Affaire Otto-Preminger-Institut c. Autriche: arrêt du 20 septembre 1994 = Case of Otto-Preminger-Institut v. Austria : judgment of 20 September 1994 ; Affaire Ortenberg c. Autriche : arrêt du 25 novembre 1994 = Case of Ortenberg v. Austria : judgment of 25 November 1994
Köln. Heymann,. 1995. 61, 61 s. ;.
Affaire Owners' Services Ltd c. Italie: (9/1991/261/332) ; arrêt ; Strasbourg, 28 juin 1991
Affaire Owners' Services Ltd c. Italie: arrêt du 28 juin 1991
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1991. 34 Bl. [zweiseitig bedr.], [31] S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A ; 208.
ISBN 3-452-22238-1
Affaire Paccione c. Italie: arrêt du 27 avril 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1996. 66 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 315.
ISBN 3-452-23303-0 (kart.) : DM 27.00
Affaire Pakelli: arrêt du 25 avril 1983
Köln u.a.. Heymann. 1983. 21 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 64.
ISBN 3-452-19554-6
Affaire Pakelli: arrêt du 25 avril 1983 = Pakelli case : judgment of 25 April 1983.
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe ;. 1983.. 21, 21 p. ;.
Affaire Papamichalopoulos et autres c. Grece: (article 50) ; (18/1992/363/437) ; arret
Strasbourg. Council of Europe. 1995. IV, 19 Doppels..
Affaire Papon: la contre-enquête
Beaufort, Hubert de ; Bergès, Michel
Paris. Guibert. 1999. 356, [2] p., [12] p. of plates.
ISBN 2-86839-564-3
Affaire Pauwels
Pauwels, Willy
Köln u.a.. Heymann. 1988. 27,27 S.. Publications de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 135.
ISBN 3-452-21312-9
Affaire Pfeifer et Plankl c. Autriche: arrêt du 25 février 1992
Köln [u.a.]. Heymann. 1992. 34, 34 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 227.
ISBN 3-452-22411-2 (kart.) : DM 14.00
Affaire Pham Hoang c. France: arrêt du 25 septembre 1992
Köln [u.a.]. Heymann. 1993. 38, 38 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 243.
ISBN 3-452-22568-2 (kart.) : DM 16.00
Affaire Philis c. Grèce: arrêt du 27 août 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1991. 41, 41 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 209.
ISBN 3-452-22247-0
Affaire Piermont c. France: arrêt du 27 avril 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1995. 57 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 314.
ISBN 3-452-23313-8 kart. : DM 23.00
Köln u.a.. Heymann. 1986. 32 Doppel-S., S.33-147. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série B. Mémoires, plaidoiries et documents ; 47.
ISBN 3-452-20510-X
Affaire Piersack: arrêt du 1. oct. 1982
Piersack
Köln u.a.. Heymann. 1982. 17 Doppel-S. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 53.
ISBN 3-452-19353-5
Affaire Piersack: arrêt du 1er octobre 1982 = Piersack case : judgment of 1 October 1982.
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe ;. 1982.. 17, 17 p. ;.
Affaire Pine Valley Developments Ltd. et autres c. Irlande: (43/1990/234/300) ; arrêt
Strasbourg. Council of Europe. 1991. III, 30 S..
Affaire Pine Valley Developments Ltd et autres c. Irlande: arrêt du 29 novembre 1991
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1992. 50 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : A ; 222.
ISBN 3-452-22343-4
Affaire Plattform "Ärzte für das Leben"
Köln u.a.. Heymanns. 1988. 32 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 139.
ISBN 3-452-21339-0
Affaire Poitrimol c. France: A ; arrêt du 23 novembre 1993
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1994. 63, 63 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 277.
ISBN 3-452-22938-6 kart. : DM 25.00
Affaire Poitrimol c. France: arrêt du 23 novembre 1993
Köln [u.a.]. Heymann. 1994. 63 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 277.
ISBN 3-452-22938-6 (kart.) : DM 25.00
Affaire Powell et Rayner: arrêt du 21 février 1990
Köln. Heymann. 1990. 29 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 172.
ISBN 3-452-21855-4
Affaire Prager et Oberschlick c. Austriche: arrêt du 26 avril 1995
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1995. 43 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; 313.
ISBN 3-452-23312-X
Affaire Prager et Oberschlick c. Autriche: arrêt du 26 avril 1995
Köln [u.a.]. Heymann. 1995. 43 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 313.
ISBN 3-452-23312-X (kart.) : DM 17.00
Affaire Pramstaller c. Autriche: arrêt du 23 octobre 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1996. 76 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 329.
ISBN 3-452-23455-X (kart.) : DM 31.00
Affaire Pressos Compania Naviera S.A. et autres c. Belgique: arrêt du 20 novembre 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1996. 50 Doppes. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 332.
ISBN 3-452-23460-6 (kart.) : DM 21.00
Køln . Carl Heymann. 1996. 1 bd..
Köln [u.a.]. Heymann. 1987. 85 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 56.
ISBN 3-452-20772-2
Köln [u.a.]. Heymann. 1984. 19 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 71.
ISBN 3-452-19884-7
Affaire Procola c. Luxembourg: arrêt du 28 septembre 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1996. 24 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 326.
ISBN 3-452-23426-6 (kart.) : DM 10.00
Luxe, Carlo de ; Fedderke, Dagmar ; Rudorf, Sonja
Hamburg [u.a.]. Europa-Verl.. 2003. 92 S.. Erotische Krimis mit Schuss.
ISBN 3-203-79203-6
Affaire Pudas: arrêt du 27 octobre 1987
Köln. Heymann. 1988. 49 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 125.
ISBN 3-452-21155-X
Affaire Pugliese c. Italie
Affaire Pugliese (I) (8/1990/199/259): arrãet = Pugliese case (I) (8/1990/199/259) : judgment
Pugliese, Vincenzo.
Strasbourg. Council of Europe,. 1991. i, i, 7, 7 p. ;.
Affaire Pugliese (II) c. Italie: A ; arrêt du 24 mai 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1991. 39, 39 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 206.
ISBN 3-452-22181-4
Affaire Quaranta c. Suisse: arrêt du 24 mai 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1991. 27, 27 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 205.
ISBN 3-452-22186-5
Affaire Quinn c. France: arrêt du 22 mars 1995
Köln. Heymann,. 1995. 33, 33 s. ;.
Affaire Quinn c. France
Køln . Carl Heymann. 1995. 1 bd..
Affaire Raimondo c. Italie: arrêt du 22 février 1994 = Case of Raimondo v. Italy : judgment of 22 February 1994 ; Affaire Tripodi c. Italie : arrêt du 22 février 1994 = Case of Tripodi v. Italy : judgment of 22 February 1994 ; Affaire Muti c. Italie : arrêt du 23 mars 1994 = Case of Muti v. Italy : judgment of 23 March 1994
Köln. Heymann,. 1994. 61, 61 s. ;.
Affaire Rasmussen: 1983 - 1984
1 Aufl.. Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1988. 137 Doppel-S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B, Mémoires, plaidoiries et documents ; 71.
ISBN 3-452-21270-X
Köln u.a.. Heymann. 1985. 28 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 87.
ISBN 3-452-20305-0
Affaire Rees: 1985 - 1986
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1991. 6 S., Doppels. 8 - 32, S. 33 - 154. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. B ; 89.
ISBN 3-452-22031-1
Affaire Rees: 1. décision du 24. Janvier 1986 (dessaisissement), 2. arrêt du 17 octobre 1986
Köln u.a.. Heymann. 1987. 29 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Série A. Arrêts et décisions ; 106.
ISBN 3-452-20845-1
Affaire Relative a certains aspects du regime linguistique de l'enseignement en Belgique: mémoires, plaidoiries et documents postérieurs à l'arrêt du 9/2/1967
Affaire Relative a certains aspects du regime linguistique de l'enseignement en Belgique: (Fond) ; arrêt du 23 juillet 1968
Strasbourg. Registry of the Court, Council of Europe. 1968. 109 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 8.
Affaire Relative a certains aspects du regime linguistique de l'enseignement en Belgique: Exception préliminaire ; 1.: décision du 3 mai 1966 ; 2.: arrêt du 9 février 1967
Strasbourg. Registry of the Court, Council of Europe. 1967. 20 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 5.
Affaire relative a l'application de la Convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède): Arrêt du 28 novembre 1958 = Case concerning the application of the Convention of 1902 governing the guardianship of infants (Netherlands v. Sweden) : Judgment of November 28th, 1958
[Hague]. [International Court of Justice,. 1958?]. 105, 105 p. ;.
Affaire relative au paiement, en or, des emprunts fédéraux brésiliens émis en France: 16. Sess.(extraord.1929) ; documents relatifs à l'arrêt No 15 (12 juillet 1929)
Leyde. Sijthoff. [1929]. 334 S. ; 8-o. Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consult. la Cour ; 16,4.
Affaire relative au Statut juridique du territoire du sud-est du Groënland: 28. Sess. 1933 ; requêtes retirées ultérieurement ; ordonnances des 2 et 3 aout 1932 ; (sér. A/B, Fasc. 48 et 55)
Leyde. Sijthoff. [ca. 1934]. 83 S.. Plaidoiries, exposés oraux et documents ; 69.
Affaire relative aux droits des resortissants des Etats-Unis d'Amerique au Maroc: (France c. Etats-Unis d'Amerique) ; arrêt du 27 aout 1952
Affaire relative aux droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc: (France/Etats-Unis d'Amérique)
Leyde. Sijthoff. 1950 - 1952. Cour Internationale de Justice ; ....
Affaire relative à certains aspects du régime linguisique de l'enseignement en Belgique: fond
Strasbourg. Registry of the Court. 1968. 109 Doppel-S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Sér. A, Arrêts et décisions.
Affaire "relative ¿ certains aspects du régime linguisque de l'enseignement en Belgique"
Strasbourg . Council of Europe. 1968. 2 bd.
Oeconomisk Reise igiennem de nordvestlige, nordlige og nordostlige Kanter af Island, tilligemed Ole Henchels Underretning om de Islandske Svovel-Miiner og Svovel-Raffinering, samt Chr. Zieners Beskrivelse over nogle Surterbrands-Fielde i Island. Efter Allernaadigste Befaling, ved det Vestind. G-vin. Rente- og Generai-Told-Cammers Foranstaltning, udgivne; med nogle Anmærkninger, Register og Forberedelse, samt et nyt Land-Charte og flere [17] Kaabberstykker. 1-2. Deel
Olavius ; Henchel ; Ziener
Kbh. . Council of Europcharteogflerekaabberstykker12deel. 1780. 2 bd..
Affaire relative à certains aspects du régime linguistique de l'enseignement en Belgique
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe. 1967 - 1968. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. ... ; ....
Affaire relative à certains emprunts norvégiens: France c. Norvège
Leyde. Sijthoff. 1955 - 1957. Cour Internationale de Justice ; ....
Affaire relative à certains emprunts norvégiens: (France c. Norvège. ) ; arrêt du 6 juillet 1957
[Leyde]. [Sijthoff]. 1957. 8-o. Mémoires, plaidoiries et documents / Cour internationale de justice ; ....
Affaire relative à certains emprunts norvégiens (France c. Norvège): arrêt du 6 juillet 1957
Leyde. Sijthoff. Mémoires, plaidoiries et documents.
Affaire relative à certains interêts allemands en Haute-Silésie polonaise
Leyde. Sijthoff. 1925 - 1926. Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale : Sér. ... ; ....
Affaire relative à la délimitation des eaux territoriales entre l'île de Castellorizo et les côtes d'Anatolie: Ord. du 26 janv.1933
Leyde. Sijthoff. [1933]. 6 Doppel-S. ; 8-o. Arrêts, ordonnances et avis consultatifs ; 51.
Affaire relative à l'administration du Prince von Pless
Leyde. Sijthoff. [1933]. Cour Permanente de Justice Internationale.
Affaire relative à la dénonciation du Traité rino-belge du 2 nov. 1865: 16. Sess. (extraord.1929) ; (requête retirée ultérieurement)
Leyde. Sijthoff. [1930]. 380 S. ; 8-o. Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consult. de la Cour ; 16,1.
Affaire relative à la dnonciation du Traité sino-belge du 2 novembre 1865
Leyde. Sijthoff. [1927] - 1929. Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale : ... ; ....
Affaire relative à la juridiction territoriale de la commision Internationale de l'Oder
Affaire relative à la juridiction territoriale de la Commission internationale de l'Oder: [arrêt No 16 du 10 sept. 1929]
Leyde. Sijthoff. 1929. 46 Doppel-S. ; 8-o. Recueil des arrêts ; 23.
Affaire relative à la juridiction territoriale de la Commission internationale de l'Oder: 17.Sess. (ord.1929) ; documents relatifs à l'arrêt No 16 (10 sept.1929)
Leyde. Sijthoff. [1929]. 659 S. : Kt. ; 8-o. Actes et document relatifs aux arrêts et aux avis consult.de la Cour ; 17,2.
Affaire relative à l'application de la Convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède): arrêt du 28 nov. 1958
Leyde. Sijthoff. 1958. 326 S. bzw. Doppel-S.. Mémoires, plaidoiries et documents / Cour internationale de justice.
Affaire relative à la protection des ressortissants et protégés français en Egypte: ordonnance du 29 mars 1950 (désistement)
Leyden. Sijthoff. 1950. Cour Internationale de Justice ; ....
Affaire relative à la réforme agraire polonaise et la minorité allemande: 30. Sess. 1933 ; (requête retirée ultérieurement) ; ordonnances des 29 juillet et 2 déc.1933 ; (sér. A/B, Fasc.58 et 60)
Leyde. Sijthoff. [ca. 1934]. 178 S.. Plaidoiries, exposés oraux et documents ; 71.
Affaire relative à la souveraineté sur certaines parcelles frontalières: (Belgique/Pays-Bas)
[La Haye]. Cour Internat. de Justice. 1957 - 1959. Cour Internationale de Justice ; ....
Affaire relative à l'usine de Chorzów
Leyde. Sijthoff. 1927 - [Circa 1929]. Publications de la Cour Permanente de Justice Internationale : Sér. ... ; ....
Affaire Ribitsch c. Autriche: arrêt du 4 décembre 1995
Köln ; Berlin ; Bonn ; München. Heymann. 1996. 42 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 336.
ISBN 3-452-23470-3 (kart.) : DM 17.00
Affaire Ringeisen
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann ¬[u.a.]¬. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; ....
Affaire Ringeisen: interprétation de l'arrêt du 22 juin 1972 ; arrêt du 23 juin 1973
Strasbourg. Registry of the Court, Council of Europe. 1973. 13 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 16.
Strasbourg. Registry of the Court, Council of Europe. 1971. 56 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; Vol. 13.
Affaire Ringeisen: (interpretation de l'arrêt du 22 juin 1972), arrêt du juin. Ringeisen case (interprétation of the judgment of 22 June 1972), judgment of 23 June 1973.
Ringeisen, Michael,
Strasbourg, . Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe,. 1973.. 13, 13 p..
Affaire Ringeisen, arrêt du 16 juillet 1971 =: Ringeisen case, judgment of 16th July 1971.
Strasbourg. Greffe de la Cour, Conseil de l'Europe,. 1971.. 56, 56 p. ;.
Affaire Ruiz-Mateos c. Espagne: décision du 23 novembre 1992 (dessaisissement) ; arrêt du 23 juin 1993
Köln [u.a.]. Heymann. 1993. 65 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 262.
ISBN 3-452-22752-9
Affaire Ruiz Torija c. Espagne: arrêt du 9 décembre 1994 = Case of Ruiz Torija v. Spain : judgment of 9 December 1994 ; Affaire Hiro Balani c. Espagne : arrêt du 9 décembre 1994 = Case of Hiro Balani v. Spain : judgment of 9 December 1994 ; Affaire López Ostra c. Espagne : arrêt du 9 décembre 1994 = Case of López Ostra v. Spain : judgment of 9 December 1994
Köln. Heymann,. 1995. 66, 66 s. ;.
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1988. 48 Bl. [zweiseitig bedr.], [21] S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 136.
Köln u.a.. Heymanns. 1991. 80 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 195.
ISBN 3-452-22131-8
Affaires: c. Italie ; arrêts du 19 février 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1991. 74 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 197.
Affaires A-Cifola, B-Pandolfelli et Palumbo, C-Pierazzini, D-Tusa, E-Cooperativa Parco Cuma, F-Serrentino, G-Lorenzi, Bernardini et Gritti, H-Tumminelli c. Italie: arrêts du 27 février 1992
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1992. 89 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : A ; 231.
Affaires A-Diana, B-Ridi, C-Casciaroli, D-Manieri, E-Mastrantonio, F-Idrocalce S.r.l., G-Cardarelli, H-Golino, I-Taiuti c. Italie: arrêt du 27 février 1992
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1992. 98 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : A ; 229.
Affaires, A, Farmakopoulos c. Belgique, arrêt du 27 mars 1992, B, Vidal c. Belgique, arrêt du 22 avril 1992, C, Kolompar c. Belgique, arrêt du 24 septembre 1992, D, Boddaert c. Belgique, arrêt du 12 octobre 1992, E, Vidal c. Belgique (article 50), arrêt du 28 octobre 1992
Köln [etc.] . Heymann. 1993. 96, 96 S..
Affaires A-Farmakopoulos c. Belgique, B-Vidal c. Belgique, C-Kolompar c. Belgique, D-Boddaert c. Belgique, E-Vidal c. Belgique: arrêt du 27 mars 1992 ...
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1993. 96 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : A ; 235.
Affaires, A, Feldbrugge, arrêt du 27 juillet 1987, B, De Cubber, arrêt du 14 septembre 1987, C, Gillow, arrêt du 14 septembre 1987, D, Erkner et Hofauer, arrêt du 29 septembre 1987, E, Poiss, arrêt du 29 septembre 1987, F, Bozano, arrêt du 2 décembre 1987: (arrêts relatifs à l'application de l'article 50)
Affaires, A, Ferraro, B, Triggiani, C, Mori, D, Colacioppo, E, Adiletta et autres c. Italie: arrêts du 19 février 1991
Köln [etc.] . Heymann. 1991. 74, 74 S..
Affaires A - Fey c. Autriche, arrêt du 24 février 1993, B - K. c. Autriche, arrêt du 2 juin 1993, C - Hoffmann c. Autriche, arrêt du 23 juin 1993, D - Windisch c. Autriche (article 50), arrêt du 28 juin 1993
Köln ; Berlin ¬[u.a.]¬. Heymanns. 1993. 98 Doppels.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A, Arrêts et décisions ; 255.
Affaires A - Fey c. Autriche, B - K. c. Autriche, C - Hoffmann c. Autriche, D - Windisch c. Autriche (article 50): arrêt du 24 février 1993, arrêt du 2 juin 1993, arrêt du 23 juin 1993, arrêt du 28 juin 1993
Köln ; München u.a.. Heymann. 1993. 98 Doppels.. Cour Européenne des Droits de l'Homme <Strasbourg>: [Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme / A] ; 255.
Affaires, A, Ficara, B, Viezzer, C, Angelucci, D, Maj, E, Girolami c. Italie: arrêts du 19 février 1991
Köln [etc.] . Heymann. 1991. 62, 62 S..
Affaires, A, F. M. c. Italie, arrêt du 23 septembre 1992, B, Cesarini c. Italie, arrêt du 12 octobre 1992, C, T. c. Italie, arrêt du 12 octobre 1992, D, Salerno c. Italie, arrêt du 12 octobre 1992, E, M. R. c. Italie, arrêt du 27 novembre 1992
Köln [etc.] . Heymann. 1993. 76, 76 S..
Affaires A-F. M. c. Italie, B-Cesarini c. Italie, C-T. c. Italie, D-Salerno c. Italie, E-M. R. c. Italie: arrêt du 23 sept. 1992 ...
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1993. 76 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : A ; 245.
ISBN 3-452-22584-4
[Paris]. Fayard. 1984. 340 S..
ISBN 2-213-01324-1
Affaires A-Funke, B-Crémieux, C-Miailhe, D-Dobbertin c. France: arrêts du 25 février 1993/Jugdments of 25 February 1993
Köln ¬[u.a.]¬. Heymann. 1993. 125 Bl. [zweiseitig bedr.]. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Sér. A ; 256.
Affaire Sainte-Marie c. France: A ; arrêt du 16 décembre 1992
Köln [u.a.]. Heymann. 1993. 58, 58 S.. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : Série A, Arrêts et décisions ; 253.
ISBN 3-452-22627-1 (kart.)
Affaires A - Isgrò, B - Brigandì, C - Zanghì, D - Santilli c. Italie: arrêts du 19 février 1991
Köln [u.a.]. Heymann. 1991. 70 Doppels. Publications de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ; 194.
Affaire Salabiaku: arret du 7. Oct. 1988
Salabiaku, Amosi
Köln u.a.. Heymanns. 1989. 46 Doppels. Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A. Arrêts et décisions ; 141.
ISBN 3-452-21381-1