Source: http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=17174&section=longdesc&ld=3
Timestamp: 2015-10-10 05:20:08+00:00
Document Index: 44634562

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 33"]

Outil li� au cadre de contr�le de l'administration de la paye
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Ce processus op�rationnel est r�parti en quatre cat�gories comme suit : Planification op�rationnelle - Les processus minist�riels de planification, y compris la gestion salariale et la consignation des engagements. Ils sont d�crits dans l'Initiative de mise en place de processus op�rationnels communs en mati�re de RH du DPRH et d�finis dans la Directive sur la planification financi�re et la budg�tisation (version provisoire) du Conseil du Tr�sor (CT).
Processus ant�rieurs � la paye - Les processus de paye de TPSGC ainsi que les processus de paye et des RH des minist�res, tels qu'ils sont d�finis aux fins de l'Initiative de mise en place de processus op�rationnels communs en mati�re de RH du DPRH et exig�s en vertu de la LGFP et des politiques connexes du CT concernant l'engagement des d�penses, de l'article 32 de la LGFP, de l'article 34 de la LGFP, de l'assurance de la qualit� relativement � la pertinence de la v�rification en vertu de l'article 34 de la LGFP (ex�cut�e avant ou apr�s le paiement par un agent � qui le pouvoir a �t� d�l�gu� en vertu de l'article 33 de la LGFP), de l'article 33 de la LGFP et de la gestion salariale. Dans cette cat�gorie nous avons de nombreux processus des RH. Le premier regroupement inclus choisir les candidates, d�finir et tenir � jour les renseignements relatifs aux postes, g�rer le rendement des employ�s, g�rer l'apprentissage et le perfectionnement des employ�s, g�rer la reconnaissance de l'employ� g�rer les griefs, g�rer les plaintes, g�rer les mesures disciplinaires, g�rer les activit�s de sant� et s�curit� au travail, g�rer l'emploi continu, g�rer les conditions de travail modifi�es. Ces processus des RH sont cat�goris�s sous � �tapes ant�rieure � la paye des RH � �tant donn� qui sont ex�cut�s par des employ�s qui ne sont pas de la r�mun�ration. Les processus ant�rieurs � la paye des RH sont suivis d'un deuxi�me groupe de processus : documenter et int�grer l'employ�, tenir � jour l'information sur la r�mun�ration de l'employ�, g�rer les cessations permanentes, traiter les cessations temporaires et g�rer les horaires de travail. Ce deuxi�me groupe de processus est ex�cut� par la r�mun�ration incluant la fonction de l'administration de la paye. Tous ces processus sont regroup�s sous l'appellation � Processus ant�rieure � la paye �.
Processus de paye � proprement parler - Les processus de paye de TPSGC et les activit�s correspondantes tels qu'ils sont d�finis dans les op�rations de paye de TPSGC (les processus en question sont exclus de l'analyse, car ils rel�vent de TPSGC mais comprennent les processus d'effectuer des paiements et de comptabiliser la paye).
Processus post�rieurs � la paye - Les processus et les activit�s d'enregistrement et de comptabilisation de la paye des minist�res et de TPSGC, ce qui comprend l'ex�cution de la v�rification en vertu de l'article 34 de la LGFP, l'assurance de la qualit� relativement � la pertinence de la v�rification en vertu de l'article 34 de la LGFP (ex�cut�e avant ou apr�s le paiement par un agent � qui le pouvoir a �t� d�l�gu� en vertu de l'article 33 de la LGFP), les rajustements des engagements et la gestion salariale. Retourner au texte complet