Source: http://www.etaamb.be/fr/communication_n2016003132.html
Timestamp: 2019-10-22 15:58:26+00:00
Document Index: 199864989

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 53", "l'article 53", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 12", '§ 2', 'art 70', 'art 94', "l'article 4", "l'article 1"]

Communication mise en competition dans la classe a4 conseiller general aupres des services du spf finances i. objet a. en application de l'article 6bis de l'arrete royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'etat, les emplois suivants, aux 1r - 1
Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - 1
2016003132
Numac : 2016003132
Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de Conseiller général (A4), sont mis en compétition dans les services centraux : 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général communication - Directeur (classification de fonction : DCO400) auprès des Services du Président;2° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Porte-parole (classification de fonction : DSA803) auprès des Services du Président;3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général législation (classification de fonction : IJU067) auprès de l'Administration générale de la Trésorerie (Administration Financement de l'Etat et des Marchés financiers);4° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division - Gestion des applications et des données (classification de fonction : IIC025) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Service « Expertise opérationnelle et support »);5° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division « Service TVA » (classification de fonction : DEC205) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Service « Expertise opérationnelle et support »);6° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division Contentieux (classification de fonction : IJU037) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Service « Expertise opérationnelle et support »);7° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division « Service relations internationales » (classification de fonction : DEC205) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Service « Expertise opérationnelle et support »);8° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division « Service Impôts des personnes physiques » (classification de fonction : DEC205) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Service « Expertise opérationnelle et support »);9° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division « Service Impôts des sociétés » (classification de fonction : DEC205) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Service « Expertise opérationnelle et support »);10° - 1 emploi auquel est attachéee la fonction de Conseiller général - Chef du service « Procédure de taxation et Obligations » (classification de fonction : DEC205) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Service « Expertise opérationnelle et support »).11° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division « Service Procédure de taxation et Obligations » (classification de fonction : DEC205) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Service « Expertise opérationnelle et support »);12° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division « Service Tax Audit & Compliance Management (TACM) - Division stratégie Groupes Cibles » (classification de fonction : DFI158) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Service « Expertise opérationnelle et support »). B. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de Conseiller général (A4), sont mis en compétition dans les services extérieurs : 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Directeur de centre (classification de fonction : DFI342) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Administration Sécurité juridique);2° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller général - Directeur Organisation (Classification de fonction DPO086) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. II. Réglementation applicable L'attribution de ces emplois est réglée par : -l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; - l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat; - l' arrêté royal du 19 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 02/08/2013 numac 2013003216 source service public federal finances Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 23/09/2016 numac 2016003323 source service public federal finances Arrêté royal fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires; - l' arrêté royal du 25 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale fermer relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale; - l' arrêté royal du 10 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015003088 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances fermer fixant les cadres linguistiques du service public fédéral Finances; - les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 et l' arrêté royal du 8 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001002020 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 fermer fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966.
Peuvent donc se porter candidats aux emplois auxquels est attaché le titre de Conseiller général (A4) : tous les agents du Service public fédéral Finances, dotés à la date précitée de la classe A3, qui estiment répondre aux conditions spécifiées dans le profil de fonction.
IV. Procédure de sollicitation 1. Comment solliciter un emploi ? Les fonctionnaires qui désirent postuler feront usage du formulaire ci-annexé (annexe 1). Afin de permettre aux candidats de mieux faire valoir leurs titres, les profils de fonction sont joints (annexe 2).
Aucun ordre de préférence entre les différents emplois ne peut être exprimé par le candidat.
La candidature complétée, datée et signée doit, à peine de nullité, être introduite, par pli recommandé à la poste, dans un délai de 10 jours ouvrables qui commence à courir le premier jour ouvrable qui suit la publication de la mise en compétition au Moniteur belge (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service public fédéral Finances A l'attention du Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation North Galaxy, B-16 Boulevard du Roi Albert II 33, bte 80 1030 Bruxelles Contact : 0257 257 60 (Centre d'information P&O) Les frais d'envoi recommandé sont à charge des agents et l'utilisation d'une enveloppe administrative est interdite à cette occasion.
Il sera accusé réception des candidatures par email à l'adresse email professionnelle (xx.xx@minfin.fed.be) ou à l'adresse email renseignée dans l'annexe 2. 2. Quelles sont les différentes étapes qui font suite à la sollicitation ? Une fois la candidature réceptionnée, elle suit différentes étapes dont notamment : Etape 1 - Examen de la recevabilité de la candidature Lors de cette étape, la recevabilité de la candidature est vérifiée.A l'issue de cet examen, si la candidature n'est pas recevable, elle est rejetée. Un courrier informant du rejet de la candidature et motivant les raisons de ce rejet sera adressé au candidat (à son domicile).
En outre, les candidats qui participeront à l'évaluation des compétences génériques clés dans le cadre des mises en compétition dans la classe A4 publiées au Moniteur belge du 27 août 2015 et qui n'auront pas obtenu au minimum 60% seront exclus de la suite de la procédure actuelle.
Les candidats reçoivent un mail à leur adresse professionnelle (xx.xx@minfin.fed.be) les invitant à s'inscrire, via leur compte « My Selor », à la procédure de sélection en cours et à l'évaluation précitée. Ils ont la possibilité de choisir le cas échéant une des dates prévues pour participer à l'évaluation.
Les agents qui n'ont temporairement pas accès à leur adresse mail professionnelle sont invités à renseigner sur le formulaire de candidature une autre adresse mail qui sera utilisée pour les inviter à toutes les étapes de la procédure.
Les candidats qui participeront à l'évaluation des compétences génériques clés dans le cadre des mises en compétition dans la classe A4 publiées au Moniteur belge du 27 août 2015 et qui auront obtenu au minimum 60% seront d'office dispensés de l'étape 2.
D - Dispense pour les titulaires d'une fonction de management ou d'encadrement (fonction exercée dans le cadre d'un mandat telle que définie à l'article 3 de l' arrêté royal du 29 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001011451 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Comité d'accompagnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001007282 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du serv type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001007283 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001013028 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001001130 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001021595 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 4, dernier alinéa, de la loi du 15 janvier 1999 relative à la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1er, § fermer relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation; et l' arrêté royal du 2 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002262 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002263 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002022768 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création du Conseil supérieur des Volontaires fermer) Le titulaire d'une fonction de management ou d'encadrement est dispensé de l'évaluation des compétences génériques si le niveau de la fonction de management exercée est équivalent ou supérieur au niveau de la fonction postulée (à ce titre, référence est tirée de la catégorie de la fonction de management ou d'encadrement).
Etape 3 - Evaluation du fonctionnement général Les candidats retenus à l'issue de l'étape 2 et ceux dispensés de cette étape seront invités à passer une évaluation complémentaire destinée à évaluer le fonctionnement général exigé pour la fonction.
Cette évaluation complémentaire est programmée en 2 phases.
Les principes de base suivants régissent cette évaluation : - lors de la 1ère phase, une évaluation des aptitudes spécifiques au rôle (expert, dirigeant ou chef de projet) est réalisée sur base d'un exercice d'assessment. Cet exercice standardisé est une forme de simulation dans laquelle le candidat doit présenter un thème et défendre son point de vue. Le candidat reçoit les informations de base nécessaires concernant le thème imposé, précis et réaliste. Il reçoit également des informations concernant le contexte dans lequel cette simulation est réalisée. Au terme de la présentation, les évaluateurs demandent des explications au candidat. Cette première phase compte pour 30%.
Les candidats qui sollicitent, au sein d'une ou plusieurs administrations, services d'encadrement, services au niveau du Président, des emplois du même rôle (dirigeant, expert ou chef de projet) et dans la même classe (A3, A4 ou A5) ne passent qu'une seule fois cette 1ère phase de l'évaluation complémentaire par rôle et par classe.
Les conclusions de cette évaluation seront valables pour tous les emplois sollicités dont le rôle et la classe sont identiques et qui ont été mis en compétition à la même date; - lors de la seconde phase, seront évaluées, à l'aide de questions ouvertes, e.a. la motivation du candidat et sa vision de la fonction.
En outre, lors de cette phase, le jury composé d'experts vérifie si le candidat dispose des compétences techniques nécessaires pour exercer la fonction en l'interrogeant au sujet des différentes compétences techniques décrites dans le profil. Chacune des compétences est évaluée à travers les dimensions qu'elle recouvre sous forme de questions. Cette seconde phase compte pour 70%.
Les candidats sont invités à cette 2e phase pour chacune des fonctions postulées.
La participation à cette évaluation complémentaire (deux phases) est obligatoire pour les candidats retenus pour l'étape 3.
Ils y sont invités via un mail à leur adresse professionnelle ou à l'adresse indiquée dans leur candidature.
Pour réussir, les candidats doivent obtenir au moins 60% sur le total des deux phases.
Les candidats disposant de titres identiques (égalité de points) sont classés en donnant priorité : 1° à l'agent qui compte la plus grande ancienneté de classe;2° à égalité d'ancienneté de classe, à l'agent qui compte la plus grande ancienneté de service;3° à égalité d'ancienneté de service, à l'agent le plus âgé. Sans préjudice des éléments repris dans le dossier personnel des candidats, les propositions de nomination sont établies sur base du classement visé ci-avant.
à l'ordre de service
n° 2 du 25-04-16
P O S T U L A T I O N A4 -Conseiller général (voir annexe 2)
ADMINISTRATION .. . . .
Titre actuel : . . . . .
NOM (en majuscules) . . . . .
Service actuel : . . . . .
Prénoms (en toutes lettres) . . . . .
Né(e) le . . . . .
Numéro de matricule : . . . . .
Domicilié(e) à : . . . . .
Code postal : . . . . .
Rue . . . . . n° ........
Adresse mail (à remplir uniquement si vous n'avez temporairement pas accès à votre adresse mail professionnelle) : . . . . .
Adresse privée de correspondance si autre que le domicile : . . . . .
- J'ai l'honneur de solliciter l'emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général . . . . . . . . . . . . . . .
OUI - NON : Je sollicite un aménagement de la procédure de sélection en raison du handicap suivant : . . . . . . . . . .
OUI - NON (concerne l'(es) emploi(s) en services extérieurs localisés à Bruxelles) : Réussite d'examens linguistiques (Selor). Si oui, joindre une copie des attestations de réussite.  Je certifie qu'il n'y a pas de situation de conflit d'intérêt au sens de l'article 12, § 2 du Statut des agents de l'Etat.
OUI - NON : J'estime réunir les conditions pour obtenir la dispense à l'évaluation des compétences génériques spécifiée sous « Evaluation des compétences génériques - Dispense - point A » de l'ordre de service.
OUI - NON : Je sollicite la dispense à l'évaluation des compétences génériques spécifiée sous « Evaluation des compétences génériques - Dispense - point ....... de l'ordre de service et je joins les documents justificatifs suivants : . . . . . . . . . .
A.Services centraux 1) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général communication - Directeur (classification de fonction : DCO400) auprès des Services du Président Rôle de la fonction : Dirigeant But et contexte de la fonction  Soutien direct de la politique du Président afin de développer l'image et améliorer la visibilité du SPF et de ses agents en transformant l'expertise acquise en une stratégie de communication dynamique et cohérente pour l'ensemble du SPF.  Concevoir une nouvelle approche de la communication axée sur la transparence, la synergie et l'implication du personnel du SPF Finances afin de mettre en oeuvre des supports permettant de réaliser la mission et les objectifs stratégiques et opérationnels du SPF Finances.
Le Conseiller général communication - Directeur travaille sous la direction du chef de service Coordination stratégique et Communication.
Missions et tâches Le Conseiller général communication - Directeur a, entre-autres, les missions et tâches suivantes :  traduire les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels pour les différentes entités de communication au sein de l'organisation afin d' exécuter la politique de communication de manière cohérente à travers l'ensemble de l'organisation (par exemple : transposer le plan stratégique de la direction dans des plans d'action concrets, déterminer les priorités, les projets et les missions au sein des différents domaines de communication, organiser et coordonner les activités au sein du service, suivre les résultats des différents services, projets et missions, guider, motiver, évaluer et assurer le développement des collaborateurs);  assurer la coordination de toutes les activités de communication (au) du SPF afin de faire concorder les projets stratégiques et opérationnels à la mission et aux objectifs stratégiques et opérationnels du SPF Finances (par exemple : élaborer, développer et positionner une structure de communication, répercuter les politiques vers les collaborateurs, être garant de la cohérence, du bon fonctionnement et du suivi de la politique, assurer le suivi des réalisations : évaluation et adaptation, créer et implémenter des réseaux et la négociation au sein du SPF et à l'extérieur);  soutenir le Président dans les stratégies et les méthodologies de communication et apporter son expertise afin de développer la politique de communication de façon attrayante, dynamique, correcte et transparente, traduire la mission et les objectifs stratégiques et opérationnels et les communiquer aux groupes cibles externes et internes (par exemple : développer un plan pour traduire la mission et les objectifs stratégiques et opérationnels du SPF, concevoir les moyens et les canaux axés vers les groupes cibles pour contribuer à la lisibilité et à l'image du SPF, élaborer la politique PR du SPF Finances, mettre en oeuvre un système de valeurs au SPF Finances et en assurer la réalisation, faciliter les contacts et la concertation et proposer des projets et/ou des nouvelles initiatives;  répercuter la politique de communication vers le Service d'encadrement Communication et la suivre afin de réaliser une parfaite concordance entre le plan de communication du SPF, le plan de management du Président et les plans de management des DG et des Directeurs des Services d'encadrement (par exemple : évaluer et adapter les activités du Service d'encadrement Communication qui est chargé d'aligner et de coordonner les actions de communication, de réaliser les produits de communication et de stimuler la communication opérationnelle ainsi que le partage de la connaissance, traduire les décisions du Comité de direction en actions de communication opérationnelle, signaler les points d'attention au Service d'encadrement Communication et être garant de la qualité de la politique et des actions de communication, assurer en permanence le coaching et la concertation avec les responsables de la communication opérationnelle, fixer les priorités pour les actions de communication à entreprendre);  prendre en son nom et pour son compte les contacts avec les particuliers et les cabinets ministériels et le représenter en interne et en externe afin de l'assister dans le positionnement et le développement de l'image du SPF Finances et d'assurer une communication efficiente pour la stratégie et la mission du SPF (par exemple : agir comme interface entre le Président et les différents interlocuteurs internes et externes, représenter le Président dans le réseau fédéral des communicateurs, préparer des lunches d'étude pour expliquer la mission du SPF Finances et montrer les opportunités, recevoir les visiteurs extérieurs au nom du Président);  suivre les évolutions récentes en matière de techniques de communication et celles au sein du SPF afin d'assurer un flux de communication actualisé et garantir ainsi un service de communication efficace (par exemple : assister à des formations et séminaires, rester informé des évolutions internes et externes au sein du SPF, par le biais de brochures, d'Internet et de l'intranet, participer à des réunions interdépartementales pour partager ses expériences, suivre la littérature spécialisée.
Exigences de la fonction Le Conseiller général communication - Directeur, dispose des aptitudes et compétences suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  avoir une connaissance avancée : - de l'évolution des canaux de communication et d'information, - des techniques de communication et d'information, - de la stratégie du SPF et des objectifs stratégiques du plan de management intégré, - de la structure, des compétences et du fonctionnement du SPF Finances. 2) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Porte-parole (classification de fonction : DSA803) auprès des Services du Président Rôle de la fonction : Expert But et contexte de la fonction  Servir de porte-parole en ce qui concerne les relations externes du SPF Finances et être le seul point d'entrée et de sortie pour la presse dans le but de traduire de manière optimale les missions et objectifs stratégiques et opérationnels vers l'extérieur, de détecter les opportunités pour le SPF et d'assurer une communication de crise efficace afin de garantir une diffusion cohérente, intégrée et transparente des données liées au SPF vers les partenaires externes.  Participer au processus de décision relatif à la communication lors de l'élaboration de la politique, établir des analyses et avis sur une base indépendante, multidisciplinaire et proactive afin de permettre aux responsable stratégiques du SPF d'évaluer correctement l'impact de la communication (comprenant les communiqués de presse) et de faire un choix parmi les alternatives stratégiques.  Participer à des groupes de travail avec d'autres SPF's et organisations afin d'augmenter la visibilité dans les médias, de communiquer et de défendre le point de vue du SPF Finances.
Le Conseiller général - Porte-parole travaille sous la direction du chef de service Coordination stratégique et Communication.
Missions et tâches Le Conseiller général - Porte-parole a, entre-autres les missions et tâches suivantes :  être le lien entre le SPF Finances et les médias pour répondre à leurs questions (par exemple : déterminer le contenu du message en collaboration avec les Ministres, la cellule stratégique, le Président du Comité de direction et les services relatif à l'administration, élaborer une stratégie de communication réactive et proactive avec les mêmes intervenants, répondre aux questions des journalistes (par écrit, mail, téléphone, etc.), être disponible et tenir une permanence régulière (weekend et jours fériés) pour pouvoir à tous moments répondre aux questions des médias;  en tant que personne de référence, conseiller, concevoir, proposer, discuter, formuler des recommandations se rapportant à la communication externe (par exemple les communiqués de presse) afin de garantir une communication cohérente et professionnelle relative au SPF Finances avec la presse et les médias;  rédiger le contenu des communiqués de presse sur les activités du SPF, étudier et commenter la revue de presse quotidienne de la presse nationale et internationale, transmettre les communiqués de presse aux médias;  analyser les informations reçues et les demandes des différents services afin de mettre en avant les actions de communications les plus efficaces;  relire et valider les contacts avec les médias et les communiqués de presse établis et déterminer les canaux de communication les plus appropriés pour diffuser la communication;  représenter le SPF Finances pour communiquer, défendre et négocier le point de vue du SPF Finances.
Exigences de la fonction Le Conseiller général - Porte-parole dispose des aptitudes et compétences suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle d'expert :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  prendre des décisions à partir d'informations (in)complètes et initier des actions ciblées afin de mettre en oeuvre les décisions;  accompagner les autres, servir de modèle et les soutenir dans leur fonctionnement quotidien;  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  avoir une connaissance avancée : - de la structure, des compétences et du fonctionnement du SPF Finances, - du paysage médiatique belge et des rapports avec les médias (mediatraining), - de l'évolution des canaux de communication et d'information, - des orientations stratégiques et des priorités du gouvernement, ainsi que celles du Ministre des Finances (le contexte belge institutionnel). 3) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général législation (classification de fonction : IJU067) auprès de l'Administration générale de la Trésorerie (Administration Financement de l'Etat et des Marchés financiers) Rôle de la fonction : Dirigeant But et contexte de la fonction  Diriger une équipe de juristes afin de soutenir les autres services de l'organisation par un conseil juridique précis et le traitement des contentieux et ce, dans un ou dans tous les domaines du droit.  Formuler des propositions de loi, en assurer le suivi et soutenir l'élaboration et l'adaptation de textes normatifs légaux souvent complexes ou délicats lors de toutes les phases du processus de rédaction (préparation, rédaction de propositions de lois et de règles, ainsi qu'assurer le suivi de leur acceptation) afin de garantir la cohérence et la conformité des décisions stratégiques avec le droit national et international en vigueur.  Participer à des négociations consacrées à des instruments internationaux ou à des options politiques internationales dans plusieurs domaines du droit ou examiner des dossiers individuels complexes requérant un degré élevé d'expertise et une grande expérience afin de promouvoir le développement de normes internationales optimales ou le choix des bonnes options politiques ou de permettre un traitement expert de dossiers individuels complexes à un niveau élevé.  En tant qu'expert reconnu de haut niveau, veiller à une application uniforme dans le cadre des avis donnés sur des dossiers individuels concernant l'application, parfois délicate, des lois qui relèvent de la compétence de son service et formuler, le cas échéant, des propositions d'amélioration conformément aux objectifs politiques du plan de management afin de rendre des avis pertinents aux instances, aux organisations et aux citoyens sur l'application des matières juridiques traitées ou de fournir, sur la base de l'expérience acquise dans le cadre de l'application du droit, une réponse axée sur les résultats aux besoins de la société ou aux besoins individuels, en tenant toujours compte de l'intérêt général.
Le Conseiller général législation travaille sous l'autorité de l'Administrateur de l'Administration « Financement de l'Etat et des Marchés financiers ».
Missions et tâches Le Conseiller général législation a, entre autres les missions et tâches suivantes :  coordonner et suivre les travaux de l'équipe afin d'atteindre les objectifs opérationnels en termes de délais (pour la remise des conclusions) et de qualité (par exemple : fixer les priorités et répartir les dossiers entre les juristes, en fonction de leur disponibilité et de leur compétence, ainsi qu'en fonction des attentes et de la disponibilité des autres acteurs concernés, suivre et corriger les résultats afin de garantir le respect des délais et de la qualité, déterminer les objectifs et donner des directives claires aux membres de l'équipe,...);  assurer l'accompagnement et le développement des collaborateurs afin d'optimiser la qualité des prestations;  garantir un degré élevé d'expertise en orientant la rédaction ou l'adaptation de textes normatifs dans différents domaines juridiques de son service (par exemple : droit financier, budgétaire, administratif, commercial, ...);  répondre aux questions générales ou spécifiques complexes requérant une grande expérience émanant de notre client, de particuliers, d'entreprises, d'organisations publiques, de différentes autorités (nationales et internationales) ou de parlementaires concernant l'application concrète des textes normatifs;  participer à des réunions avec le Cabinet et le management ou d'autres hautes instances, à un niveau élevé, à un échange d'idées sur les orientations et l'application concrète de textes normatifs, tant au niveau national qu'international;  formuler des propositions proactives (par exemple : proposer des possibilités d'amélioration des textes existants au management, identifier les lacunes dans le domaine juridique et avancer des options, ...).
Exigences de la fonction Le Conseiller général législation dispose des aptitudes et des compétences suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  avoir une connaissance avancée : - des techniques législatives, - des marchés financiers et de la législation et réglementation nationale et internationale en la matière, - du financement de l'Etat fédéral, notamment des produits de la dette fédérale, de leurs marchés primaire et secondaire et de leur cadre juridique ainsi que des contrats usuels de gestion des risques.
Atouts  Avoir une connaissance avancée aussi bien orale et qu'écrite de l'anglais.  Avoir une connaissance du néerlandais. 4) Conseiller général (A4) 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division - Gestion des applications et des données (classification de fonction : IIC025) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Expertise opérationnelle et support) Rôle de la fonction : Dirigeant But et contexte de la fonction Au sein de l'Administration générale de la Fiscalité, le Conseiller général - Chef de division remplit les tâches suivantes :  la direction générale, la coordination, le contrôle et l'évaluation des activités des différentes divisions sur le plan de la gestion opérationnelle, la maintenance et l'évolution des applications IT;  conseiller, soutenir et informer le conseiller général du service Gestion des applications et des données afin de fournir une contribution conceptuelle, stratégique ou opérationnelle à la réalisation des objectifs de l'AGFisc qui ont trait aux applications IT;  diriger les différentes divisions en vue de réaliser leurs objectifs opérationnels, stratégiques et organisationnels;  être acteur dans l'acceptation par les partenaires internes et externes, des besoins d'évolution ultérieure des applications IT de l'AGFisc.
Le Conseiller général - Chef de division travaille sous l'autorité du Conseiller général du service gestion des applications et des données.
Missions et tâches Le Conseiller général - Chef de division a, principalement, les missions et tâches suivantes :  coordonner les activités quotidiennes du service et prendre les initiatives et mesures pour garantir et améliorer la prestation de services de manière permanente;  contribuer à la rédaction du plan stratégique et opérationnel de l'AGFisc, suivre les actions qui assureront la réalisation de ce plan et en organiser les ajustements nécessaires;  superviser la réalisation des projets de modernisation de l'AGFisc en ce qui concerne les applications IT;  suivre les évolutions dans le domaine afin d'exploiter au maximum les nouvelles possibilités, en tenant compte des souhaits de l'AGFisc;  diriger, accompagner et suivre les divers chefs d'équipe du service GAB, les motiver et les stimuler dans le développement de leurs compétences;  veiller à ce que les connaissances acquises et les données soient structurées de manière accessible et partagées au sein du service;  représenter le SPF Finances ou les autorités belges dans les groupes de travail et réunions fédérales, inter fédérées, internationales et supranationales;  suivre les cycles de gestion et les cycles d'évaluation.
Exigences de la fonction Le Conseiller général - Chef de division dispose des compétences et aptitudes suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  avoir une connaissance avancée : - des méthodes et techniques en matière d'analyse business et fonctionnelle dans le cadre de l'implémentation des applications IT, - des cycles de vie des produits IT, - des méthodes de développement et testing de software, - du management de projets, - des standards ICT, - de la gestion et la structure de métadonnées, - des principes et méthodes d'extraction des données dans les outils d'extraction des données utilisés au SPF Finances;  avoir une connaissance en tant qu'utilisateur : - des applications existantes au sein de l'AG fisc ainsi que les liens ou dépendances à l'égard des applications des autres administrations, - de la législation en matière de marchés publics, - du cycle budgétaire et de la gestion du budget, - de la loi sur le respect de la vie privée, - de la structure et le contenu du datawarehouse, les datamarts;  avoir une connaissance de base : - du contrat d'administration 2016-2018 du SPF Finances en général et du plan d'administration 2016 de l'AGFISC en particulier.
Atouts Avoir une connaissance de base : - de la structure organisationnelle et du fonctionnement de l'AGFisc, - des impôts sur les revenus et de la T.V.A., - des principes du contentieux, - de la procédure fiscale, - des travaux de taxation et des procédures pour l'examen et l'établissement de l'impôt et de la collaboration avec les entités internationales, nationales et régionales, - des principes des cycles d'évaluation, - des différentes normes de comportement en vigueur au sein du SPF Finances, - de l'échange international d'information fiscale et de lutte contre la fraude. 5) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division « Service TVA » (classification de fonction : DEC205) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Expertise opérationnelle et support) Rôle de la fonction : Dirigeant But et contexte de la fonction Au sein d'un service technique EOS de l'Administration générale de la Fiscalité, le Conseiller général - Chef de division « Service TVA » détermine les objectifs et priorités de la division dont il a la charge, dans le respect de la politique du Conseiller général - expert dirigeant du Service TVA et du Conseiller général, chef de service EOS.Il assume la responsabilité finale des objectifs et dirige cette division sur le plan opérationnel afin d'atteindre ces objectifs de façon efficiente. Le conseiller général - Chef de division travaille sous l'autorité du Conseiller général - expert dirigeant du Service TVA. Missions et tâches Le Conseiller général - Chef de division a, entre autres, les missions et tâches suivantes :  concevoir, conceptualiser et coacher des analyses juridiques et fiscales;  en tant que personne de référence et organisateur : créer, développer et mettre à jour les commentaires administratifs au sens large (doctrine administrative) ou apporter des réponses claires et précises aux questions posées par les tiers concernés, qu'ils soient externes ou internes;  valider les études ou les dossiers les plus complexes et veiller à ce que les connaissances et les données soient accessibles de manière structurée;  diriger fonctionnellement et hiérarchiquement les experts, les guider, les motiver et assurer le développement de leurs compétences;  représenter le SPF Finances ou les autorités dans toute réunion y compris les réunions et les groupes de travail fédéraux ou internationaux;  établir, conjointement avec le Conseiller général - expert dirigeant, un planning des publications, en assurer le suivi et la réalisation;  améliorer le fonctionnement de la division en apportant des idées novatrices et créatives;  organiser la répartition des tâches ou dossiers;  déterminer les délais d'exécution et assurer leur suivi;  veiller au respect des délais de traitement des dossiers et prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de ceux-ci;  contrôler la qualité et la quantité de travail effectué par les experts;  organiser et assurer le suivi de la formation technique des collaborateurs nouvellement recrutés ainsi que la formation continue de tous les collaborateurs de la division;  organiser et développer le travail en équipe;  organiser et développer le transfert de connaissances au sein de la division et collaborer à ce transfert au sein du service;  veiller à l'application correcte des processus de travail de l'AGFisc, en particulier des processus 38, 42 et 114, ainsi qu'à la répartition des compétences entre les différents services et les différentes divisions.
Exigences de la fonction Le Conseiller général - Chef de division dispose des aptitudes et compétences suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  avoir une connaissance avancée de la réglementation en matière de TVA et plus particulièrement pour les problématiques suivantes : - assujettissement, - livraisons de biens et prestations de services, - importations/exportations et opérations intracommunautaires, - base d'imposition des opérations taxables, - taux, - exemptions, - déductions, - restitutions;  avoir une connaissance de base : - du droit civil, - du contrat d'administration 2016-2018 du SPF Finances en général et du plan d'administration 2016 de l'AGFISC en particulier.
Atouts  Avoir une connaissance de base : - des structures du SPF Finances en général, et de l'Administration générale de la Fiscalité en particulier, - des principes des cycles d'évaluation, - des différentes normes de comportement en vigueur au sein du SPF Finances;  Pouvoir fonctionner dans un environnement multilingue. 6) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division Contentieux (classification de fonction : IJU037) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Expertise opérationnelle et support) Rôle de la fonction : Dirigeant But et contexte de la fonction  Assurer la cohérence des décisions judiciaires au stade de l'appel et de la Cour de cassation (rédaction de recours en appel, pourvoi en cassation, gestion de dossiers de principe...), décider de l'opportunité d'introduire ou non un recours, préparer les mémoires en cas de questions préjudicielles devant la Cour Constitutionnelle, gérer certains types de dossiers liés à l'établissement de l'impôt ou de la TVA (dommages et intérêts, action en intervention et garantie, action en répétition d'indu...).  Commenter les dispositions légales en matière de procédure administrative (réclamation, dégrèvement d'office) et en matière de procédure judiciaire (P 42); proposer au Ministre des réponses aux questions parlementaires portant sur ces matières et répondre aux demandes d'assistance dans le cadre des litiges ISR, TVA et taxes diverses, gérés par les services extérieurs.  Procéder également à des examens portant sur des problèmes généraux en rapport avec ces matières, assurer le suivi de la jurisprudence (publication sur Fisconetplus, instructions, circulaires...) et formuler des réponses aux questions de principe en matière de contentieux; apprécier l'opportunité de la représentation de l'Etat par un avocat du département, évaluer annuellement leur collaboration et participe à des rapports statistiques en matière de contentieux judiciaire.  Tenir à jour des bases de données documentaires contentieuses et participe aux analyses business de l'adaptation des diverses applications contentieuses (Workflow Contentieux, WF Consult, My MinFin/ Contentieux...).
Le Conseiller général - Chef de division, est placé sous l'autorité de la direction générale du chef de service et est chargé d'assister celui-ci dans sa mission.
Missions et tâches Le Conseiller général - Chef de division a, entre autres, les tâches et missions suivantes :  assumer la responsabilité finale quant aux objectifs à réaliser, diriger sa division sur le plan opérationnel et fixer et adapter les priorités;  donner des directives, planifier, répartir et coordonner le travail de sa division;  veiller au suivi qualitatif et quantitatif du travail de sa division; orienter, suivre et évaluer les collaborateurs;  prendre toutes les initiatives et les contacts (tant internes qu'externes) nécessaires au bon fonctionnement du service;  respecter et faire respecter les processus de travail mis au point pour les services centraux, tout particulièrement : P 110 pour le traitement du contentieux, P 42 pour le commentaire, P 114 pour le soutien administratif;  instaurer un dialogue et une collaboration fructueux avec le chef de service, avec les fonctionnaires des services opérationnels, avec les Administrateurs des piliers P, PME et GE, avec l'Administrateur général de la Fiscalité, ainsi qu'avec la Cellule Stratégique du Ministre des Finances;  représenter le SPF Finances ou les autorités dans toute réunion y compris les réunions et les groupes de travail fédéraux ou internationaux.
Exigences de la fonction Le Conseiller général - Chef de division, dispose des aptitudes et compétences suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale. - sur le plan des compétences techniques :  Avoir une connaissance approfondie : - de la législation fiscale et des problèmes de procédure concernant les recours administratifs et le contentieux judiciaire en matière d'impôts sur les revenus et des taxes y assimilées et en matière de TVA, ainsi qu'en matière des taxes diverses qui relèvent de la compétence de l'Administration générale de la fiscalité, - de la gestion du contentieux judiciaire dans le cadre du processus 110, et procéder à l'évaluation annuelle des avocats du département, - de la procédure judiciaire devant les Cours et tribunaux, des règles de compétence et de la procédure devant la Cour constitutionnelle ou de la Cour de justice, - du droit civil, du droit administratif et du droit commercial, - des données statistiques concernant le traitement du contentieux en matière d'impôts sur le revenus et des taxes y assimilées, TVA et taxes diverses, - de la structure, de l'organisation, du fonctionnement des administrations fiscales et des interactions entre ces administrations;
Atouts  Avoir une connaissance de base : - du contrat d'administration 2016-2018 du SPF Finances en général et du plan d'administration 2016 de l'AGFISC en particulier, - des structures du SPF Finances en général, et de l'Administration générale de la Fiscalité en particulier, - des principes des cycles d'évaluation, - des différentes normes de comportement en vigueur au sein du SPF Finances.  Une connaissance fonctionnelle du néerlandais est un atout dans un service bilingue.  Pouvoir fonctionner dans un environnement multilingue. 7) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division « Service relations internationales » (classification de fonction : DEC205) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Expertise opérationnelle et support) Rôle de la fonction : Dirigeant But et contexte de la fonction Au sein d'un service technique EOS de l'Administration générale de la Fiscalité, le Conseiller général - Chef de division « Service relations internationales » détermine les objectifs et priorités de la division dont il a la charge dans le respect de la politique du Conseiller général - expert dirigeant du Service Relations internationales et du Conseiller général, chef de service EOS.Il assume la responsabilité finale des objectifs et dirige cette division sur le plan opérationnel afin d'atteindre ces objectifs de façon efficiente. Le Conseiller général - Chef de division travaille sous l'autorité du Conseiller général - expert dirigeant du Service Relations internationales.
Missions et tâches Le Conseiller général - Chef de division a, entre autres, les missions et tâches suivantes :  concevoir, conceptualiser et coacher des analyses juridiques et fiscales;  en tant que personne de référence et organisateur : créer, développer et mettre à jour les commentaires administratifs au sens large (doctrine administrative) ou apporter des réponses claires et précises aux questions posées par les tiers concernés, qu'ils soient externes ou internes;  valider les études ou les dossiers les plus complexes et veiller à ce que les connaissances et les données soient accessibles de manière structurée;  diriger fonctionnellement et hiérarchiquement les experts, les guider, les motiver et assurer le développement de leurs compétences;  représenter le SPF Finances ou les autorités dans toute réunion y compris les réunions et les groupes de travail fédéraux ou internationaux;  organiser la collaboration internationale dans toutes ses formes;  établir, conjointement avec le Conseiller général expert dirigeant, un planning des publications, en assurer le suivi et la réalisation;  améliorer le fonctionnement de la division en apportant des idées novatrices et créatives;  organiser la répartition des tâches ou dossiers;  déterminer les délais d'exécution et assurer leur suivi;  veiller au respect des délais de traitement des dossiers et prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de ceux-ci;  contrôler la qualité et la quantité de travail effectué par les experts;  organiser et assurer le suivi de la formation technique des collaborateurs nouvellement recrutés ainsi que la formation continue de tous les collaborateurs de la division;  organiser et développer le travail en équipe;  organiser et développer le transfert de connaissances au sein de la division et collaborer à ce transfert au sein du service;  veiller à l'application correcte des processus de travail de l'AGFisc, en particulier celle des processus 38, 42 et 114, ainsi qu'à la répartition des compétences entre les différents services et les différentes divisions.
Exigences de la fonction Le Conseiller général - Chef de division dispose des aptitudes et compétences suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  avoir une connaissance avancée de la réglementation en matière : - de la fiscalité internationale : - des Conventions préventives de la double imposition, - des Directives et Règlements concernant la coopération internationale, - des autres instruments en matière de fiscalité internationale, - des exemptions à caractère diplomatique ou international en matière de TVA et des impôts sur les revenus, - des impôts sur les revenus, - de la TVA;  avoir une connaissance de base : - du droit européen, - du droit fiscal international, Atouts  Avoir une connaissance de base : - du contrat d'administration 2016-2018 du SPF Finances en général et du plan d'administration 2016 de l'AGFISC en particulier, - des structures du SPF Finances en général, et de l'Administration générale de la Fiscalité en particulier, - des principes des cycles d'évaluation, - des différentes normes de comportement en vigueur au sein du SPF Finances.  Pouvoir fonctionner dans un environnement multilingue. 8) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division « Service Impôts des personnes physiques » (classification de fonction : DEC205) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Expertise opérationnelle et support) Rôle de la fonction : Dirigeant But et contexte de la fonction Au sein d'un service technique EOS de l'Administration générale de la Fiscalité, le Conseiller général - Chef de division « Service Impôt des personnes physiques » détermine les objectifs et priorités de la division dont il a la charge, dans le respect de la politique du Conseiller général - expert dirigeant du Service Impôt des personnes physiques et du Conseiller général, chef de service EOS.Il assume la responsabilité finale des objectifs et dirige cette division sur le plan opérationnel afin d'atteindre ces objectifs de façon efficiente.
Le Conseiller général - Chef de division travaille sous l'autorité du Conseiller général - expert dirigeant du Service Impôt des personnes physiques.
Missions et tâches Le Conseiller général - Chef de division a, entre autres, les missions et tâches suivantes :  concevoir, conceptualiser et coacher des analyses juridiques et fiscales;  en tant que personne de référence et organisateur : créer, développer et mettre à jour les commentaires administratifs au sens large (doctrine administrative) ou apporter des réponses claires et précises aux questions posées par les tiers concernés, qu'ils soient externes ou internes;  valider les études ou les dossiers les plus complexes et veiller à ce que les connaissances et les données soient accessibles de manière structurée;  diriger fonctionnellement et hiérarchiquement les experts, les guider, les motiver et assurer le développement de leurs compétences;  représenter le SPF Finances ou les autorités dans toute réunion y compris les réunions et les groupes de travail fédéraux ou internationaux;  établir, conjointement avec le Conseiller général - expert dirigeant, un planning des publications, en assurer le suivi et la réalisation;  améliorer le fonctionnement de la division en apportant des idées novatrices et créatives;  organiser la répartition des tâches ou dossiers;  déterminer les délais d'exécution et assurer leur suivi;  veiller au respect des délais de traitement des dossiers et prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de ceux-ci;  contrôler la qualité et la quantité de travail effectué par les experts;  organiser et assurer le suivi de la formation technique des collaborateurs nouvellement recrutés ainsi que la formation continue de tous les collaborateurs de la division;  organiser et développer le travail en équipe;  organiser et développer le transfert de connaissances au sein de la division et collaborer à ce transfert au sein du service;  veiller à l'application correcte des processus de travail de l'AGFisc, en particulier des processus 38, 42 et 114, ainsi qu'à la répartition des compétences entre les différents services et les différentes divisions.
Exigences de la fonction Le Conseiller général - Chef de division dispose des aptitudes et compétences suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  avoir une connaissance avancée de la réglementation en matière : - d'impôt des personnes physiques (à l'exception des revenus mobiliers et des revenus divers à caractère mobilier), - d'impôt des non-résidents personnes physiques, - de précompte professionnel;  avoir une connaissance de base : - des lois spéciales relatives à la réforme de l'Etat et à la loi de financement en ce qui concerne leur implication à l'IPP, - des aspects internationaux pertinents pour l'impôt des personnes physiques (à l'exception des revenus mobiliers et des revenus divers à caractère mobilier), l'impôt des non-résidents personnes physiques et le précompte professionnel, - du cadre institutionnel belge au niveau fiscal pertinent, - du droit social et du droit du travail, - du Code civil.
Atouts  Avoir une connaissance de base : - du contrat d'administration 2016-2018 du SPF Finances en général et du plan d'administration 2016 de l'AGFISC en particulier, - des structures du SPF Finances en général, et de l'Administration générale de la Fiscalité en particulier, - des principes des cycles d'évaluation, - des différentes normes de comportement en vigueur au sein du SPF Finances.  Pouvoir fonctionner dans un environnement multilingue. 9) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division « Service Impôts des sociétés » (classification de fonction : DEC205) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Expertise opérationnelle et support) Rôle de la fonction : Dirigeant But et contexte de la fonction Au sein d'un service technique EOS de l'Administration générale de la Fiscalité, le Conseiller général - Chef de division « Service Impôt des sociétés » détermine les objectifs et priorités de la division dont il a la charge, dans le respect de la politique du Conseiller général - expert dirigeant du Service Impôt des sociétés et du Conseiller général - Chef de service EOS.Il assume la responsabilité finale des objectifs et dirige cette division sur le plan opérationnel afin d'atteindre ces objectifs de façon efficiente. Le Conseiller général - Chef de division travaille sous l'autorité du Conseiller général-expert dirigeant du Service Impôt des sociétés.
Missions et tâches Le Conseiller général - Chef de division a, entre autres, les missions et tâches suivantes :  concevoir, conceptualiser et coacher des analyses juridiques et fiscales;  en tant que personne de référence et organisateur : créer, développer et mettre à jour les commentaires administratifs au sens large (doctrine administrative) ou apporter des réponses claires et précises aux questions posées par les tiers concernés, qu'ils soient externes ou internes;  valider les études ou les dossiers les plus complexes et veiller à ce que les connaissances et les données soient accessibles de manière structurée;  diriger fonctionnellement et hiérarchiquement les experts, les guider, les motiver et assurer le développement de leurs compétences;  représenter le SPF Finances ou les autorités dans toute réunion y compris les réunions et les groupes de travail fédéraux ou internationaux;  établir, conjointement avec le Conseiller général expert dirigeant, un planning des publications, en assurer le suivi et la réalisation;  améliorer le fonctionnement de la division en apportant des idées novatrices et créatives;  organiser la répartition des tâches ou dossiers;  déterminer les délais d'exécution et assurer leur suivi;  veiller au respect des délais de traitement des dossiers et prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de ceux-ci;  contrôler la qualité et la quantité de travail effectué par les experts;  organiser et assurer le suivi de la formation technique des collaborateurs nouvellement recrutés ainsi que la formation continue de tous les collaborateurs de la division;  organiser et développer le travail en équipe;  organiser et développer le transfert de connaissances au sein de la division et collaborer à ce transfert au sein du service;  veiller à l'application correcte des processus de travail de l'AGFisc, en particulier celle des processus 38, 42 et 114, ainsi qu'à la répartition des compétences entre les différents services et les différentes divisions.
Exigences de la fonction Le Conseiller général - Chef de division dispose des aptitudes et compétences suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  avoir une connaissance avancée de la réglementation en matière : - d'impôt des sociétés, - de précompte mobilier, - de revenus mobiliers, - de l'impôt des personnes morales, - de l'impôt des non-résidents sociétés et personnes morales, - de taxes diverses;  avoir une connaissance de base : - du droit des sociétés, - de la comptabilité, - du droit financier.
Atouts  Avoir une connaissance de base : - du contrat d'administration 2016-2018 du SPF Finances en général et du plan d'administration 2016 de l'AGFISC en particulier, - des structures du SPF Finances en général, et de l'Administration générale de la Fiscalité en particulier, - des principes des cycles d'évaluation, - des différentes normes de comportement en vigueur au sein du SPF Finances.  Pouvoir fonctionner dans un environnement multilingue. 10) - Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef du service « Procédure de taxation et Obligations » (classification de fonction : DEC205) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Service Expertise opérationnelle et support) Profil : Dirigeant But et contexte de la fonction  Diriger hiérarchiquement et fonctionnellement les experts de son service, et développer un réseau informel d'informateurs et de correspondants au sein et en dehors de l'administration fédérale.  Concevoir, conceptualiser, mettre au point et coacher des analyses juridico-fiscales (indépendantes, multidisciplinaires, proactives) basées sur la théorie, la pratique, des avis stratégiques et de développements toujours nouveaux dans le domaine de l'établissement de l'impôt (tant en matière de TVA que des impôts sur les revenus), de la procédure de taxation et des obligations des contribuables et des assujettis à la TVA le cas échéant dans une matière et/ou un environnement complexe ou très spécifique, ainsi que supporter le processus de décision lors de l'élaboration de la stratégie fiscale.  En tant qu'ultime personne de référence en droit fiscal dans le domaine de l'établissement de l'impôt (tant en matière de TVA que des impôts sur les revenus), de la procédure de taxation et des obligations des contribuables et des assujettis à la TVA créer, développer et/ou mettre à jour les commentaires administratifs (au sens large) en fonction de l'évolution de la réglementation, la loi, le droit, la doctrine juridique.
Le Conseiller général travaille sous l'autorité du Conseiller général Expertise Opérationnelle et Support et dirige les chefs des différentes équipes du service Procédure de taxation et Obligations.
Missions et tâches Le Conseiller général - Procédure de taxation et Obligations a, entre autres, les missions et tâches suivantes :  formuler des alternatives stratégiques à l'attention du Ministre des Finances, du Président du SPF Finances et de divers Hauts Comités d'Avis;  concevoir et analyser des informations qualitatives et quantitatives, solutionner des problèmes juridiques relatifs à la fiscalité et développer des observations concernant ces questions administratives;  appliquer des notions théoriques et pratiques dans des domaines de connaissance spécifiques (la fiscalité, le droit fiscal, autres domaines de droit tels que le droit civil, commercial, comptable, économique, social et constitutionnel administratif,...) à des analyses et avis stratégiques dans le cadre d'une approche multidisciplinaire et atteindre un niveau de connaissance d'expert senior (autorité) dans son domaine spécifique de la fiscalité;  veiller à ce que la connaissance et les données accumulées soient structurées d'une manière accessible et, occasionnellement, donner des formations dans les domaines de connaissances spécifiques qui relèvent de la compétence du service à des fonctionnaires en dehors et au sein du service;  représenter le SPF Finances ou les autorités belges dans des réunions et des groupes de travail fédéraux, interfédéraux, internationaux et supranationaux;  guider et diriger des experts fiscaux, motiver ces personnes et développer leurs compétences;  relire et valider les commentaires administratifs de ses collaborateurs et veiller à ce que les connaissances et les données rassemblées soient accessibles de manière structurée.
Exigences de la fonction Le Conseiller général - Chef de service dispose des aptitudes et compétences suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  avoir une connaissance d'utilisateur de la réglementation fiscale pour les problématiques relatives à l'établissement de l'impôt, à la procédure de taxation et aux obligations des contribuables et des assujettis à la TVA;  avoir une connaissance d'utilisateur de : - la TVA, - des impôts sur les revenus,  avoir une connaissance de base : - des principes généraux de droit, en particulier du droit pénal et procédures pénales, - du contrat d'administration 2016-2018 du SPF Finances en général et du plan d'administration 2016 de l'AGFISC en particulier.
Atouts  Avoir une connaissance de base : - de la structure du SPF Finances en général et celui de l'AG Fisc en particulier, - des principes des cycles d'évaluation, - des différentes normes de comportement en vigueur au sein du SPF Finances.  Pouvoir fonctionner dans un environnement multilingue. 11) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division « Service Procédure de taxation et Obligations » (classification de fonction : DEC205) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Expertise opérationnelle et support) Rôle de la fonction : Dirigeant But et contexte de la fonction Au sein d'un service technique EOS de l'Administration générale de la Fiscalité, le Conseiller général - Chef de division « Service Procédure de taxation et obligations » détermine les objectifs et priorités de la division dont il a la charge, dans le respect de la politique du Conseiller général - chef du Service Procédure de taxation et Obligations et du Conseiller général, chef de service EOS. Il assume la responsabilité finale des objectifs et dirige cette division sur le plan opérationnel afin d'atteindre ces objectifs de façon efficiente. Le conseiller général - Chef de division travaille sous l'autorité du Conseiller général - chef du Service Procédure de taxation et Obligations.
Exigences de la fonction Le Conseiller général - Chef de division dispose des aptitudes et compétences suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  avoir une connaissance d'utilisateur de la réglementation fiscale pour les problématiques relatives à l'établissement de l'impôt, à la procédure de taxation et aux obligations des contribuables et des assujettis à la TVA;  avoir une connaissance d'utilisateur de : - la TVA, - des impôts sur les revenus,  avoir une connaissance de base : - des principes généraux de droit, en particulier du droit pénal et procédures pénales, - du contrat d'administration 2016-2018 du SPF Finances en général et du plan d'administration 2016 de l'AGFISC en particulier.
Atouts  Avoir une connaissance de base : - de la structure du SPF Finances en général et celui de l'AG Fisc en particulier, - des principes des cycles d'évaluation, - des différentes normes de comportement en vigueur au sein du SPF Finances.  Pouvoir fonctionner dans un environnement multilingue. 12) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Chef de division « Service Tax Audit & Compliance Management (TACM) - Division stratégie Groupes Cibles » (classification de fonction : DFI158) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Expertise opérationnelle et support) Rôle de la fonction : dirigeant But et contexte de la fonction Au sein d'un service EOS de l'Administration générale de la Fiscalité, le Conseiller général -Chef de division Stratégie Groupes cibles, aura la responsabilité de la coordination, expertise et modèle de contrôle. Il détermine les objectifs et priorités de la division, conformément à la stratégie du Conseiller général - Chef de service TACM et le Conseiller général - Chef de service EOS. Il dirige la division sur le plan opérationnel et assume la responsabilité afin d'atteindre les objectifs d'une manière efficiente. Il travaille sous l'autorité du Conseiller général - Chef de service TACM. Missions et tâches Le Conseiller général - Chef de division stratégie des groupes cibles a, entre autres, les missions et tâches suivantes :  rédiger le plan annuel TACM, en accord avec le conseiller général expert dirigeant TACM;  organiser : - l'élaboration d'actions en vue de promouvoir la compliance (Action Citizen relationship management (CRM), - le déploiement d'actions de contrôle, - la gestion et le traitement des inputs dans le registre des risques afin d'aboutir à un plan annuel, - l'élaboration de pré-études en relation avec de possibles actions futures, - le suivi des missions de recherches réalisées par les services de recherches sur demande de TACM;  organiser et participer aux sessions de communication;  suivre et assurer un soutien aux actions lancées;  préparer des propositions de changements de lois, décisions, circulaires, réglementations,...;  participer aux réunions avec des stakeholders internes et externes;  participer à divers groupes de travail et de soutien dans un contexte national et international.
Exigences de la fonction Le Conseiller général - Chef de division stratégie des groupes cibles dispose des compétences et aptitudes suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  disposer d'une connaissance avancée : - de la gestion des risques et analyse de fraude, plus précisément la capacité à détecter et élaborer des indicateur d'identification des risques, - dans les techniques CRM (Citizen Relationship Management);  disposer d'une connaissance en tant qu'utilisateur : - des contributions directes et de la TVA,  disposer d'une connaissance de base au niveau : - des autres matières fiscales pour lesquelles l'Administration générale de la Fiscalité est responsable, - du contrat d'administration 2016-2018 du SPF Finances en général et du plan d'administration 2016 de l'AGFISC en particulier.
Atouts  Avoir une connaissance de base : - de la structure du SPF Finances en général et celui de l'AG Fisc en particulier, - des principes des cycles d'évaluation, - des différentes normes de comportement en vigueur au sein du SPF Finances.  Pouvoir fonctionner dans un environnement multilingue.
B. Services extérieurs 1) Conseiller général (A4) : 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Directeur de centre (classification de fonction : DFI342) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (Administration Sécurité juridique). Résidence Emploi unilingue - Namur (1 emploi) Rôle de la fonction : Dirigeant But et contexte de la fonction  Déterminer les objectifs et priorités des différentes équipes du centre en accord avec la politique et les priorités de l'Administrateur général mis en oeuvre par l'Administrateur Sécurité juridique, supporter la responsabilité finale de la réalisation de ces objectifs et diriger le centre en conséquence afin d'atteindre les objectifs du centre de façon efficace et stratégique.  Veiller à la mise à jour permanente de la documentation patrimoniale, assurer la perception, le contrôle et le recouvrement des droits d'enregistrement, de succession, d'écriture, de greffe et autres taxes, rendre exécutoires les contraintes, ordonnancer les restitutions des droits d'enregistrement et de succession afin de mettre à la disposition des pouvoirs publics et des citoyens d'une documentation patrimoniale fiable, procurer dans les meilleurs délais, aux autorités publiques les ressources financières nécessaires à leur fonctionnement et à la réalisation de leurs objectifs.
Le Conseiller général - Directeur de centre travaille sous l'autorité de l'Administrateur Sécurité juridique et est au service de l'Administrateur général de la Documentation Patrimoniale.
Missions et tâches Le Conseiller général - Directeur de centre a, entre autres, les missions et taches suivantes :  faire appliquer les législations fiscales, non fiscales et celles relatives à la comptabilité de l'Etat;  prendre des décisions quant aux requêtes et plaintes des redevables, tant au niveau fiscal que non fiscal, en vue d'une remise d'amendes, d'intérêts et de frais de poursuites et quant aux restitutions en matière de droit d'enregistrement et de succession ainsi que concernant le cautionnement des marchands de biens (art 70 CE) et la dispense de cautionnement pour les héritiers habitant l'étranger (art 94 et 95 CS) et assurer l'équité de l'impôt et vider les litiges entre chefs d'équipes et les contribuables, rendre son dû au contribuable s'il y a droit et se conformer aux dispositions des codes fiscaux;  superviser, en étroite collaboration avec ses collaborateurs, le fonctionnement interne, l'organisation et le contrôle des services sous son autorité et garantir la réalisation des objectifs fixes ainsi qu'une prestation de service de qualité envers le citoyen et les autres administrations;  définir les objectifs du centre, évaluer et suivre leur implémentation et si nécessaire, appliquer des mesures correctives;  viser et rendre exécutoires les contraintes en matière d'impôts ainsi qu'octroyer l'autorisation de déposer une plainte pour des délits fiscaux auprès du Procureur du Roi et/ou demander de consulter un dossier judiciaire et permettre les poursuites correctionnelles du redevable;  assurer le suivi qualitatif et quantitatif du travail produit par les chefs d'équipes et éventuellement leurs collaborateurs et analyser et évaluer les rapports des fonctionnaires chargés de contrôler des services extérieurs, rédigés à l'issue des inspections de la gestion des comptables et offrir à la Cour des Comptes la garantie qu'il n'a pas été porte préjudice aux droits du trésor au cours de la gestion;  assurer le feedback régulier et ponctuel des activités et des résultats auprès de l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale, de l'Administrateur Sécurité juridique et de l'inspection générale des services de l'enregistrement et des domaines et permettre leur évaluation et leur intégration dans leur gestion;  développer et entretenir les collaborations avec les collègues du cadastre, des comités d'acquisition et des autres administrations fiscales ainsi qu'avec les partenaires privilégies (notariat, géomètres) et gérer de manière efficiente et efficace les dossiers nécessitant la collaboration ou l'intervention des partenaires internes et/ou privilégiés;  donner du feedback, stimuler l'accompagnement individuel et le développement des collaborateurs et accroitre leur engagement au travail, améliorer leur prestation et aptitude à gérer le changement.
Exigences de la fonction Le Conseiller général - Directeur de centre dispose des compétences et aptitudes suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  avoir une connaissance de base : - de la législation fiscale régionale et fédérale en matière de droit d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de succession, - en matière de droit civil (régimes matrimoniaux, successions, obligations, biens, contrats, suretés, prescriptions), - du droit en matière d'insolvabilité (faillites, concordat judiciaire, règlement collectif de dettes), - de la procédure administrative et judiciaire valable pour les litiges fiscaux (saisies, compétences des tribunaux, voies de recours), - des règles régissant l'activité des conservations des Hypothèques ainsi que celles régissant le statut du conservateur des Hypothèques, la portée de ses obligations, la teneur de ses engagements et l'étendue des responsabilités qu'il assume, - des différents outils de mise à jour de la documentation patrimoniale et plus particulièrement des règles de validation des dossiers de mise à jour documentaire; ainsi que leurs répercussions et leurs utilisations tant au sein de l'Administration Sécurité juridique que par l'Administration générale de la documentation patrimoniale, par le SPF Finances ou par des externes, - de la loi organique du notariat ainsi que les législations associées organisant la profession et l'activité notariale et plus particulièrement en matière de responsabilité notariale et d'obligations des notaires à l'égard de leurs clients et à l'égard de l'Administration Sécurité juridique et plus largement à l'égard des différentes administrations fédérales et fédérées, - de la législation sur la comptabilité de l'Etat, - de la réglementation concernant les médiateurs fédéraux, de la publicité et la motivation des actes administratifs, des principes d'une bonne administration et de la charte de l'utilisateur des services publics, - de l'ordre juridique interne du pouvoir judiciaire ainsi que de leurs compétences, des différentes voies de recours et de leurs portées, des règles générales du contentieux judiciaire et du contentieux administratif. 2) Conseiller général (A4) : 2 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller général - Directeur Organisation (Classification de fonction DPO086) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Perception et du recouvrement Résidences Emplois bilingues - Bruxelles (2 emplois) Rôle de la fonction : Dirigeant But et contexte de la fonction Le Directeur Organisation :  détermine les objectifs opérationnels et les priorités des équipes qui relèvent de sa compétence en accord avec la mission et la vision du plan de management de l'Administrateur-général de l'AGPR, de l'Administrateur - propriétaire du processus et des contrats d'administration.Traduire des choix stratégiques en objectifs opérationnels, les concrétiser en objectifs mesurables et veiller à leur réalisation;  assume l'implémentation et l'évaluation permanente des divers processus de l'AGPR dans sa circonscription administrative, en étroite collaboration avec le mandataire propriétaire de processus compétent et dans le cadre défini par ce dernier;  gère le personnel des divers centres de perception régionaux ou des diverses équipes de perception afin d'améliorer leur efficacité et leur efficience.
Missions et tâches Le Directeur Organisation a, entre autres, les missions et tâches suivantes :  motiver, évaluer et gérer les différents chefs d'équipe et les collaborateurs de sa division en vue de créer un engagement optimal de la part de chacun et de favoriser la meilleure compréhension possible des objectifs opérationnels et de développement;  en collaboration avec les chefs d'équipe, déterminer les actions qui doivent être menées par les collaborateurs des teams en vue d'atteindre les objectifs prévus et de donner des directives claires aux collaborateurs;  ordonner des actions qui doivent être exécutées endéans l'année en collaboration avec les chefs d'équipe, répartir l'exécution entre les équipes, éclaircir les responsabilités d'exécution des chefs d'équipe et traduire l'ensemble en directives claires en vue d'en garantir une exécution correcte et complète;  donner un feedback régulier et ciblé sur les activités et les résultats des teams, émettre des propositions en matière d'instruments d'analyse ou encore en matière de gestion d'informations en vue de permettre au propriétaire du processus de les évaluer et de les intégrer dans le suivi et la supervision des objectifs stratégiques/de coordination et/ou de les présenter comme tendances stratégiques ou de coordination;  garantir le suivi qualitatif et quantitatif du plan d'exécution annuel et des résultats partiels et finaux des activités effectuées par les équipes en vue de juger leur exécution par rapport aux objectifs prévus et de les adapter sur le plan technique/opérationnel en cas de résultats insuffisants;  stimuler la prise de conscience, l'acceptation, l'implication et l'adaptation en vue d'implémenter les divers processus de l'AGPR, l'évaluation systématique de l'efficacité et de l'efficience de ces processus ainsi que le suivi et l'accompagnement du contrôle interne sur ces processus afin de garantir une exécution correcte des divers processus comme ils avaient été établis par le propriétaire du processus et de stimuler l'évolution de l'AGPR vers une organisation « orientée processus ».
Exigences de la fonction Le Directeur Organisation dispose des compétences et aptitudes suivantes : - sur le plan des compétences génériques clés :  accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs;  s'impliquer et démontrer de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises;  créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues;  planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambition, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances;  agir de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des aptitudes spécifiques au rôle de dirigeant :  analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives;  définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles;  accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feed-back orienté vers leur fonctionnement (prestations et développement);  avoir de l'impact, négocier pour arriver à une situation "gagnant-gagnant" et convaincre un public;  disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; - sur le plan des compétences techniques :  vous avez une connaissance avancée : - du Business process management en fonction de l'implémentation et de l'amélioration permanente des processus de travail AGPR (7, 8, 9 et 31 principalement), - des méthodologies/procédures internes de contrôle interne et performance, - des projets de modernisation de l'AGPR;  vous avez une connaissance de base : - des réglementations/législations au niveau de la perception et du recouvrement des impôts directs, TVA, amendes pénales et autres recouvrement non fiscaux, SECAL, Atouts  connaissance de la structure organisationnelle et le fonctionnement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement;  connaissance des programmes de gestion du recouvrement : Gestion des débiteurs, Digilist, ICPC, STIRON, FIRST, 180 B AUT, ...
type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001011451 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Comité d'accompagnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001007282 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du serv type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001007283 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001013028 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001001130 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001021595 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 4, dernier alinéa, de la loi du 15 janvier 1999 relative à la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1er, §
type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002262 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002263 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 04/10/2002 numac 2002022768 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création du Conseil supérieur des Volontaires
http://www.etaamb.be/fr/communication_n2016003132.html