Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-gardiennage-securite-surveillance-pour-commune-berre-etang-1660757.htm
Timestamp: 2018-03-19 22:33:33+00:00
Document Index: 100883661

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 30", "l'article 28", "l'article 30", "l'article 127"]

Appels d'offres : prestation de gardiennage, sécurité et surveillance pour la commune à Berre l'Etang
Département 13 (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 248
prestation de gardiennage, sécurité et surveillance pour la commune à Berre l'Etang
BOMP B/0188-248
Commune de Berre l'Etang, hôtel de Ville Place Jean Moulin, à l'attention de M. le maire, F-13130 Berre-l'Etang. Tél. : (+33) 4 42 74 93 00. Fax : (+33) 4 42 74 93 02.
missions de Gardiennage, Sécurité et Surveillance.
Lieu principal de prestation : territoire de la Commune de berre l'etang, 13130 Berre-l'Etang.
Le marché concerne des missions de gardiennage, sécurité et surveillance que le prestataire devra assurer pour la Commune de berre l'etang et ce pour différents types de prestations :
– gardiennage, sécurité et surveillance du parc automobile municipal et des bâtiments des services techniques opérationnels dans un site fermé ;
- gardiennage, sécurité et surveillance du parking et des bâtiments du forum des Jeunes et de la Culture dans un site fermé ;
- gardiennage, sécurité et surveillance lors de manifestations en plein air ;
- gardiennage, sécurité et surveillance lors de manifestations à la salle polyvalente ;
- gardiennage, sécurité et surveillance divers.
Marché de services passé en lot unique en entreprise générale ou groupement d'entreprises.
Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les montants sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes :
Montant maximum : 600 000 EUR (H.T.)
Date prévisionnelle de début du marché : 01/01/2012.
Le marché sera passé pour une durée d'un (01) an à compter du 01/01/2012. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, TROIS (03) fois, par période d'un (01) an. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, TROIS (03) mois avant la fin de la période en cours.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les montant sont susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes :
Montant maximum : 600 000 EUR (H.T.).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget communal, section de fonctionnement.
Une avance peut être accordée au titulaire du marché dont le montant est fixé à 5 % du montant minimum du marché. Le remboursement de cette avance, effectué sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.
Règlement sur présentation d'une facture après la réalisation des prestations ayant fait l'objet d'un Bon de Commande ou Ordre de Service et après acceptation par la Commune de Berre l'etang ; il tiendra compte des pénalités prévues à l'article 7 du C.C.A.P.
Prix révisables selon la formule mentionnée l'article 4.5.3. Du C.C.A.P.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Lettre de candidature (exigée uniquement en cas de groupement).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 2a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
6/ Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- nota : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ; dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
l'exercice d'une activité de sécurité privée (gardiennage, surveillance, transport de fonds, protection des personnes, service interne de sécurité) est réglementé (par la loi du 12/07/1983 n°83-629 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18/03/2003) et soumis à un régime d'autorisation administrative délivrée par le préfet.
1. valeur technique de l'offre (coefficient 0,50)
2. délais d'acceptation des commandes (coefficient 0,30)
3. prix (coefficient 0,20)
Dossier 2011-S-08 du 05/09/2011.
Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics français dans les conditions prévues par l'article 28 du code des marchés publics français.
l'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivants :
A) pièces relatives à la candidature :
- points mentionnés au III.2.1, III.2.2 et III.2.3.
B) pièces relatives à l'offre :
10/ Bordereau des Prix Unitaires, complété et signé,
11/ Devis Quantitatif Estimatif,Non contractuel, complété et signé,
12/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques, canins) et mesures que le prestataire se propose de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées ; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants :
A) moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations :
A3) note sur les moyens canins,
B) mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations :
B1) note sur l'organisation des prestations,
B2) note sur le contrôle des prestations.
Pour chacune des dix prestations listées au Règlement de la Consultation.
1a) moyens mis en oeuvre par le candidat pour les prestations : coefficient 0,40,
1b) mesures mises en oeuvre par le candidat pour les prestations : coefficient 0,60
Les délais d'acceptation des commandes seront jugés sur la base d'un délai moyen pondéré, chacun des trois délais étant assorti d'un coefficient de pondération comme indiqué ci-après :
2a) délai d'acceptation pour une demande d'un à deux agents : coefficient 0,20,
2b) délai d'acceptation pour une demande de trois à cinq agents : coefficient 0,30,
2c) délai d'acceptation pour une demande de six à dix agents : coefficient 0,50.
Le prix sera jugé au moyen d'un Devis Quantitatif Estimatif, non contractuel, représentatif des prestations susceptibles d'être commandées annuellement dans le cadre de ce type de marché et basées sur les dix prestations désignées dans le Règlement de la Consultation.
Les renseignements administratifs et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier ou télécopie) à :
Téléphone : 04.42.74.93.40. - Télécopie : 04.42.85.00.37.
e-mail : marchespublics@berre-l-etang.fr
Direction des Services Techniques de la Commune de Berre l'etang - place Jean Jaurès - 13130 Berre l'etang.
l'enveloppe extérieure portera la mention : Missions de Gardiennage, Sécurité et Surveillance - ne pas ouvrir - procedure adaptee selon l'article 30.
Du lundi au vendredi : de 08 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00.
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 - téléphone : 04 91 15 63 74 - adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Codes CPV : 79713000-5 (services de gardiennage).
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 30. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
Tribunal Administratif de Marseille (mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice Administrative), 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 30. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
Tribunal Administratif de Marseille (Greffe), 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 91 13 48 30. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 04 91 81 13 87