Source: https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?formCaller=&irId=FRAN_IR_056021&gotoArchivesNums=false&defaultResultPerPage=&frontIr=&optionFullText=&fullText=&udId=&consIr=&details=false&page=&auSeinIR=false
Timestamp: 2019-02-20 17:12:15+00:00
Document Index: 101987817

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 21', 'art. 48', 'art. 64', 'art. 76', 'art. 90']

FRAN_IR_056021 - Salle des inventaires virtuelle
Affaires étrangères. Correspondance consulaire ; consulats : mémoires et documents.
Librement communicables sous réserve des restrictions nécessitées par l’état matériel des documents.
Parmi les attributions de Colbert, secrétaire d'État de la Marine et contrôleur général des Finances, se trouvaient, d'après le règlement du 7 mars 1669, « les consulats de la nation françoise dans les pays étrangers ». Les archives des consulats étaient donc incluses dans les archives de la Marine. Pour connaître l'histoire de ce fonds, il est utile de lire l'excellente introduction que Didier Neuville a écrite pour la série Marine B/ Pays étrangers, commerce et consulats » dans son Etat sommaire des archives de la Marine antérieures à la Révolution. Il y explique très clairement l'évolution de ce service des consulats : « Les affaires des consulats furent d'abord traitées dans les bureaux de Ponant et de Levant. Le bureau de Ponant avait les consulats d'Espagne, Portugal et Italie et la correspondance avec les cours du Nord; le bureau de Levant avait les consulats de Levant et de Barbarie.
Le 1er juillet 1709, les consulats d'Espagne, Portugal et Italie et la correspondance avec les cours du Nord furent enlevés au bureau de Ponant. On forma de ces « détails » un nouveau bureau, nommé Bureau des consulats de Ponant.
Le bureau du commerce et des consulats de Levant et de Barbarie ne remonte qu'au 1er juillet 1738. Il apparaît à l’époque précise où les bureaux de Ponant et de Levant devinrent le bureau unique de la Police des ports.
Les deux bureaux qui se partageaient le service des consulats furent réunis, le 1er décembre 1743, sous le titre de Bureau du commerce et des consulats. Celui-ci fut érigé, le 1er janvier 1782, en Administration des consulats et du commerce de Levant, et devint, en 1790, par suite d’un nouveau groupement des détails administratifs, l'Administration des consulats, du commerce maritime et des pêches »* (Didier Neuville, op. cit., p. 251-252.)
Par décret du 14 février 1793, la Convention rattacha les consulats au ministère des Relations extérieures (puis des Affaires étrangères). Enfin, le 1 er pluviôse an IV (21 janvier 1796), les archives des consulats furent partagées entre les ministères de la Marine et des Relations extérieures.
Pour se rendre compte de l'importance des consuls sous l'Ancien Régime, il faut encore se référer à l'historique fait par Didier Neuville (Didier Neuville, op. cit., p. 254-255) :
« Il y avait une distinction assez importante à établir entre les consulats de Levant et de Barbarie d’une part, et les autres consulats d’autre part. Les consuls installés dans les Régences barbaresques étaient chargés de veiller, seuls, à tous les intérêts de la France : intérêts politiques et intérêts commerciaux. Ils recevaient directement les instructions de la Cour et lui rendaient compte. Ils faisaient, en réalité, fonctions d’ambassadeurs et en avaient la considération auprès des beys. Tandis que les consuls résidant dans des capitales telles que Venise, Naples et Lisbonne étaient subordonnés aux ambassadeurs, les agents dispersés dans le Levant jouissaient d’une réelle indépendance. Trop éloignés de Constantinople pour prendre l’avis de l’ambassadeur dans toutes les circonstances, ils ne correspondaient guère avec lui que pour obtenir, le cas échéant, un appui auprès de la Porte. Les consuls des pays d'Europe avaient une situation différente. Le plus souvent, il leur était facile d'en référer aux ambassadeurs dont ils dépendaient. Ils trouvaient chez les gouvernements auprès desquels
ils étaient accrédités une protection moins sujette aux révolutions, et ils avaient ordinairement des objets moins étendus et moins importants à suivre ».
Lors du partage des archives des consulats, en 1796, le ministère de la Marine devait conserver, en principe, tout ce qui, dans la correspondance avec les consuls, intéressait la marine, la navigation et les pêches. Mais la division semble avoir été faite d'une façon arbitraire, puisque la Marine garda en réalité les documents suivants (voir Les Archives nationales. État général des fonds. T. III. Marine et Outre-Mer, Paris, 1980, p.47-13) :
1° Dans la série des Décisions, celles qui concernaient seulement le Ponant, de 1709 à 1723, cotées Marine/B/7/1 à 47 (Voir Inventaire des archives de la Marine. Sons-série B/7 (pays étrangers, commerce, consulats), déposée aux Archives nationales, 1.1 (art. 1 à 20) et II (art. 21 à 47), par Étienne Taillemite, Paris, 1964) ;
2° Dans la série des Ordres et Dépêches, ceux de Ponant et de Levant, de 1480 à 1755, cotés Marine/B/7/48 à 203 (Idem, t. III (art. 48 à 63) et IV (art. 64 à 75), par Étienne Taillemite, Paris, 1966; t. V (art. 76 à 89) et VI (art. 90 à 103), par Philippe Henrat, Paris 1979 et 1980) ;
3° Dans la série des Lettres reçues, des mémoires et documents divers sur le Ponant et le Levant, de 1493 à 1789 (dans cette série se trouvent les copies turques de quelques lettres de deys d'Alger et d'un ambassadeur d'Alger, en 1690 et 1714. Les traductions de ces textes sont dans les archives des Compagnies de commerce, sous la cote Colonies F2 A 1.) et, en plus petit nombre, des lettres des agents de la Marine en Espagne et dans le Nord au XVIIIe siècle, cotés Marine/B/7/204 à 462 ;
4° Des mémoires et documents sur le commerce et les marines étrangères, de 1261 à 1802, cotés Marine/B/7/463 à 516 ;
5° Des documents divers sur les consulats des XVII et XVIIIe siècles, cotés Marine/B/ 517 à 519 ;
6° Des traités, de 1529 à 1819, cotés Marine/B/7/520 à 546.
Dans les archives de la Marine, les consulats de Ponant et de Levant alternent année par année, tandis que les Affaires étrangères ont séparé les deux groupes en deux chronologiques distinctes.
Le ministère des Relations extérieures reçut, en 1796, la partie la plus importante des archives des consulats. Ce fonds s’augmenta encore avec le temps et, peu à peu, s'ajoutèrent au Ponant et au Levant beaucoup d'autres pays. Ces archives furent divisées en deux séries : «Correspondance consulaire» (AE/B/I) et «Consulats. Mémoires et Documents» (AE/B/III).
La première fut versée par le ministère des Affaires étrangères aux Archives nationales le 16 décembre 1932 et les 6 et 13 janvier 1933, la seconde les 19 mars et 1 er mai 1929 (II n'existe pas de série AE/B/II).
Un premier répertoire, très sommaire et resté manuscrit des séries AE/B/I et B/III avait été fait d'après les bordereaux de versements en 1934 et 1935 par Léonce Célier, archiviste aux Archives nationales. Le présent instrument de recherche a été rédigé de façon à donner une idée plus précise de la nature des documents que l'on trouve dans ces archives consulaires et des ressources qu'elles présentent pour l'historien.
Voir l'index commun aux deux sous-séries :
AE_B-I et B-III_Index
AE/B/I : versé par le ministère des Affaires étrangères entre le 16 décembre 1932 et le 13 janvier 1933.
AE/B/III : versé par le ministère des Affaires étrangères entre le 19 mars et le 1er mai 1929.