Source: https://popvoyages.com/conditions-generales-de-ventes/
Timestamp: 2018-01-20 16:44:14+00:00
Document Index: 74003841

Matched Legal Cases: ['art\u20288', 'art.\n2', 'art.\n3', 'art 19', 'art 39', 'art 59', 'art 99', 'arrêt ']

Conditions Generales de Ventes - Popvoyages
Au Foyer ⁄ Non classé ⁄ Conditions Generales de Ventes
Les offres de vente de voyages régies par les présentes conditions de vente sont proposées par POPVOYAGES marque exploitée par Popvoyages sous le n° IM38150001. La garantie financière est apportée par GFC, 58 rue Général Ferrié 38100 GRENOBLE (France). L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de HISCOX, 12 Quai des Queyries CS 41177 – 33073 Bordeaux (France).
Extrait du décret n°94-490 du 15 juin 1994 intégré au Code du Tourisme et pris en application de la Loi n°92-645 du 13/07/1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Décret N ° 94-490 du 15 juin 1994 pris en applications de la loi N° 92-645 du 13 juillet 1992. Ces conditions ne s’appliquent qu’à la vente de voyages à forfait.
Art R.211-5 – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnées de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art R.211-6 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1 – la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées 2 – le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil 3 – les repas fournis 4 – la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit 5 – les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement 6 – les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix 7 – la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ 8 – le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde 9 – les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret 10 – les conditions d’annulation de nature contractuelle 11 – les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après 12 – les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme 13 – l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Art R.211-7 – l’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art R.211-8 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes: - le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur - la destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates - les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour - le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil - le nombre des repas fournis - l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit . les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour - le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après - l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies - le calendrier et les modalités de paiement du prix en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour - les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur - les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés - la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participant, conformément aux dispositions du 7 de l’article 96 ci-dessus - les conditions d’annulation de nature contractuelle - les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous - les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur - les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus - la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur - l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art R.211-9 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art R.211-10 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art R.211-11 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art R.211-12 – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art R.211-13 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérant des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix - soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, ses titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. »
1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES ET COMMANDES
1.1 – Ces conditions particulières de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par POPVOYAGES, en effet selon le type de produit vendu, des conditions particulières s’appliquent.
1.2 – Tout client de POPVOYAGES reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande et sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte nommé « conditions générales de vente » sur chaque pages du site ainsi que sur chaque bon de commande.
1.3 – Tout client de POPVOYAGES reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que de tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de POPVOYAGES. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des Conditions Particulières n’emporte pas nullité des autres dispositions. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n’apportera aucune novation aux présentes conditions.
1.4 – Tout client de POPVOYAGES reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente au nom et pour le compte de tous les voyageurs inscrits sur le même bon de commande, au moment de passer sa commande.
1.5 – Votre commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.
1.6 – Les conditions de vente de POPVOYAGES sont valables à compter du 1er septembre 2015.
1.7 – Une demande de réservation ne sera effective qu’après réception par POPVOYAGES, - du bon de commande dûment rempli par le client, - d’un moyen de paiement (numéro de carte bancaire française pour toute demande de réservation effectuée moins de 8 jours avant le départ) Il faut entendre par réception du moyen de paiement: - pour les achats effectués en carte bleue, la communication du n° de la carte, - pour les achats effectués par chèque, la réception du chèque par POPVOYAGES, - pour les achats effectués par virement, la réception de la preuve du virement par POPVOYAGES
1.8 – Une réservation n’est définitive qu’après confirmation au client par POPVOYAGES de la disponibilité du séjour.
2 – PRIX / PAIEMENT
2.1 – Tous les prix sont affichés en euros. Ils doivent être vérifiés au moment de l’inscription. La TVA est toujours comprise.
2.2 – Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.
2.3 – Les commandes effectuées via notre site web sont soumises aux frais de réservation suivants : Toute demande de réservation effective donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire variant de 10 à 20 euros par dossier et selon les voyages (frais de dossier). En cas de réservation par téléphone d’un séjour, des frais de dossier forfaitaires de 15 euros TTC s’ajoutent aux frais de réservation. En effet, dans ce cas, vous bénéficiez du conseil personnalisé d’un agent de voyage. Les frais de dossier ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le client, et ce, quel qu’en soit le motif. Ces frais de dossier sont pris en compte lors du calcul des frais d’annulation.
2.4 – Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d’exécution du voyage et selon le nombre de participants. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.
2.5 – Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ, la totalité du montant du séjour sera exigée. A plus de 30 jours du départ,vous pouvez payer votre voyage en trois fois (uniquement si vous choisissez le chèque comme mode de paiement) en nous adressant trois chèques (dont le premier correspond à 30% du montant total) avec dates d’encaissement mentionnées au dos de chacun – dernière date d’encaissement 30 jours maximum avant le départ.
2.6 – En l’absence de mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas : - tout service antérieur à l’enregistrement au départ ou postérieur au retour à l’aéroport - les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, etc…) - les frais de vaccination, visa - les assurances - les excursions facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le descriptif du voyage - les excédents de bagages - les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau courante potable) - le supplément chambre individuelle - les quote-part bébés à régler sur place directement auprès de l’hôtelier - les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales - les communications téléphoniques ;
2.7 – Frais de livraison des documents de voyage Hormis la possibilité de commander un billet électronique, vous avez la possibilité d’obtenir vos documents de voyage sur support papier et par d’autres modes de livraisons en fonction de votre date de commande, de votre date de départ et de votre ville de départ. Les frais de livraison sont alors les suivants : - Fréquence Client (courrier suivi remis sur signature) : 7 euros TTC* - Recommandé avec A.R. : 18 euros TTC* - Chronopost international : 29 euros TTC* (* montant des frais de livraison par commande)
2.8 – Conformément à l’article L. 211-13 du Code du Tourisme, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives entre le jour de l’inscription et celui du départ : a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant b) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. La révision interviendrait en répercutant uniquement le surcoût que POPVOYAGES aurait à supporter. Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ. En application de cet article du décret, les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé. En cas de hausse significative du prix, estimée par POPVOYAGES à plus de 10 % du prix total du voyage, Il vous sera alors possible d’annuler purement et simplement, et sans frais, votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit à POPVOYAGES au moins 30 jours avant le jour de votre départ. A défaut d’observer ce délai, des frais d’annulation vous seront facturés, comme prévu au barème de l’article 12 ci-dessous. Néanmoins, un minimum de trois jours vous sera octroyé pour signifier votre annulation.
2.9 – Moyens de paiement POPVOYAGES accepte le paiement par : - cartes bancaires françaises, et uniquement pour les clients domiciliés en France Métropolitaine (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard). Virement bancaire accepté également. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
3 – ANNULATION / MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CLIENT
3.1 – Annulation
3.1.1 – Des frais d’annulation sont dus dès lors que la réservation est définitive au sens de l’article 1.8. Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à POPVOYAGES (lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou courriel). La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour l’annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du produit choisi): Date d’annulation (en jours ouvrables) » Plus de 30 jours avant le départ : somme forfaitaire de 72 euros par personne (hors frais et hors assurances) » De 30 à 21 jours du départ : 40% du prix du voyage avec une somme forfaitaire minimum de 72 euros par personne (hors frais et hors assurances) » De 20 à 15 jours du départ : 60% du prix du voyage avec une somme forfaitaire minimum de 72 euros par personne (hors frais et hors assurances) » De 14 à 8 jours du départ : 75% du prix du voyage avec une somme forfaitaire minimum de 72 euros par personne (hors frais et hors assurances) » A 7 jours ou moins du départ : 100% prix du voyage (hors frais et hors assurances) Précisions complémentaires : Sont considérées aussi comme des annulations, les demandes écrites aboutissant à : - Une modification de ville de départ - Une modification de destination - Une modification d’hôtel - Une modification de date de départ En cas d’annulation du voyage, les assurances ne sont jamais remboursables. Une assurance annulation vous est proposé à chaque commande couvrant les conséquences de l’annulation. Toutefois, les frais d’annulation dûs à plus de 30 jours du départ ne peuvent pas être couverts par l’assurance.
3.1.2 – Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement . POPVOYAGES s’engage vis-à-vis du client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de POPVOYAGES : - Toute prestation souscrite par le client en dehors du séjour facturé par POPVOYAGES - Toute modification du séjour à l’initiative du client.
3.1.3 – En cas de non-présentation à l’Aller sur un de ses départs, POPVOYAGES ne pourra maintenir les autres prestations que si le client en fait par écrit la demande expresse à POPVOYAGES dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Les frais engendrés par l’achat d’un nouveau billet Aller restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour POPVOYAGES des frais supplémentaires, tels que par exemple l’organisation d’un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du client.
3.1.4 – Si l’annulation du séjour de l’une des personnes inscrites sur le bon de commande, a pour conséquence un changement de type d’hébergement (par exemple la réservation d’une chambre individuelle au lieu d’une chambre double) le supplément devra être réglé avant le départ.
3.2 – Modification Toute modification de dossier à l’initiative du client avant le départ (autre que celles énumérées à l’article 3.1.1 précité) entraînera la perception des frais suivants : Modification (sauf date) » Plus de 30 jours avant le départ 19 euros par personne » Entre 30 à 21 jours du départ 39 euros par personne » Entre 20 à 8 jours du départ 59 euros par personne » A 7 jours ou moins du départ 99 euros par personne
3.3 – Absence d’un droit de rétractation Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de POPVOYAGES, vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation.
3.4 – Cession Conformément à l’article L. 211-13 du Code du Tourisme, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer POPVOYAGES par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge). Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d’acquitter des frais d’un montant minimum de : » Plus de 30 jours avant le départ : 19 euros » entre 30 et 21 jours du départ : 39 euros » entre 20 et 8 jours du départ : 59 euros » à 7 jours du départ : 99 euros. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Dans tous les cas, si les frais étaient supérieurs aux montants susmentionnés (transport à réservation non modifiable ou autre), il serait dû à POPVOYAGES le montant exact, qui sera facturé au client sur présentation de justificatifs. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
4 – ANNULATION / MODIFICATION A L’INITIATIVE DE L’AGENCE 4.1 – Annulation
4.1.1 – Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, si POPVOYAGES se trouvait contrainte d’annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par tout moyen écrit, lettre ou courriel. L’ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.
4.1.2 – Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Il en est de même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants (35 participants minimum sur un axe de ramassage). En dessous de ce seuil de 35 participants, le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, POPVOYAGES avertit le client par tout moyen, au plus tard 21 jours avant le départ. Le client est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées et ne peut prétendre à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.
4.2.1 – En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par une lettre recommandée avec accusé de réception qui offrira au client : - soit la possibilité d’annuler son voyage sans frais - soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par POPVOYAGES . Le client devra fournir sa réponse dans les 72 heures à compter de la réception de la lettre l’informant de la modification dans le cas où la date de départ est à plus de 30 jours, dans les 48 heures si la date de départ est comprise entre 30 et 15 jours, et 24 heures si le départ est à moins de 15 jours.
4.2.2 – Conformément à l’article R. 211-13 du Code du Tourisme, si, au cours du voyage, l’un des prestataires de POPVOYAGES ne pouvait fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, POPVOYAGES doit : soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix soit, si POPVOYAGES ne peut proposer de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées par le client pour un motif valable, fournir au client des titres de transport pour l’acheminer vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties.
5 – DUREE DES VOYAGES
Sont inclus dans la durée des voyages : Le jour du départ à partir de l’heure de convocation au lieu de départ, Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée au lieu d’arrivée. Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d’entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 10-12 heures le lendemain.
6.1 – Généralités Le transport en autocar est soumis à des impératifs d’exploitation, de sécurité et de condition de route qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de POPVOYAGES. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, ainsi que d’éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.
6.2 – Particularités du transport en autocar
POPVOYAGES affrète auprès de transporteurs. Pour la réalisation de ces voyages, POPVOYAGES utilise également les lignes régulières internationales par autocar. Les véhicules ne sont pas aux couleurs de POPVOYAGES, et pas toujours aux couleurs des compagnies de lignes régulières. La plupart du temps les trajets sont réalisés en autocar homologué grand tourisme, équipé climatisation, WC, vidéo et sièges inclinables. Néanmoins les sièges ne sont pas abaissables en position lit/couchette et l’espacement entre ceux-ci est variable (attention pour les personnes de grande taille). De temps à autre il se peut que la catégorie du véhicule soit différente (minibus, minicar, autocar de tourisme) ceci en raison du nombre de passagers, des disponibilités des véhicules lors de l’affrètement ou pour toute autre raison logistique. Aucune compensation financière ne pourra être demandée si le véhicule utilisé n’est pas un autocar homologué grand tourisme. Les trajets ont lieu le plus souvent de nuit. Les aires d’autoroutes ne disposant pas toutes de vidangeurs pour les sanitaires d’autocars, certains chauffeurs limitent l’accès aux toilettes du véhicules aux seul cas urgents mais prévoient des pauses régulières à cet effet. Les places dans le bus ne sont ni attribuées à la réservation, ni numérotées, le placement est donc libre. Si le nombre de participants au départ d’une ville est faible, un pré-acheminement sur la ville la plus proche peut être organisé par nos soins ou être à la charge de POPVOYAGES (excepté si le voyageur est prévenu au minimum 21 jours avant le départ – cf 4.1.2), ce transfert peut se réaliser en train, minibus ou véhicule léger. Des changements de car (en cours de trajet) peuvent avoir lieu ainsi que des arrêts techniques et commerciaux. Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du voyage. Le voyageur doit respecter la durée de ses pauses, le conducteur de l’autocar s’accorde le droit de repartir dans l’hypothèse où un passager ne respecte pas la durée de l’arrêt fixée, sans être tenu responsable de l’absence du-dit passager et des conséquences occasionnées à cet effet. Nous rappelons également que la Loi Evin interdit de fumer à bord des véhicules affectés à un usage collectif.
6.3 – Modifications horaires / responsabilité du transporteur POPVOYAGES fait appel à différents transporteurs qui conservent à l’égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité de POPVOYAGES, en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du transport , ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages , ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie de transport. POPVOYAGES attire votre attention sur le fait que tout voyage en bus, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d’identité en cours de validité. Si vous organisez vous-même votre pré ou post-acheminement pour vous rendre sur le lieu de départ, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière. Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre retour. Les conséquences des retards lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par POPVOYAGES.
6.5 – Mineurs voir article 8.2
6.6 – Transfert entre deux villes sur ligne régulières Sur certains voyages effectués sur ligne régulière, voyages qui combinent plusieurs villes (ex Londres-Amsterdam ou Prague Budapest), il vous sera demandé, dès votre arrivée sur la première destination de confirmer le transfert vers la ville suivante.
6.7 – Perte ou vol de billets : Si le client est victime d’une perte ou d’un vol de son billet, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie de transport et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet . Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d’un billet sont à sa charge. Tout titre de transport détruit, perdu ou volé n’est ni remboursé ni dupliqué.
6.8 – Enfants : Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’un siège dans l’autocar. Le prix de leur billet correspond généralement à 10% du tarif officiel.
6.9 – Bagages Les bagages doivent impérativement porter les étiquettes d’identification au nom des voyageurs. Les passagers sont autorisés à transporter gratuitement deux bagages (sacs ou valises). Les bagages sont sous l’entière responsabilité des passagers y compris lors des changements d’autocars, des correspondances et des passages en douane . Nous attirons l’attention des voyageurs sur la possibilité de prendre une assurance bagages que nous proposons sur chaque voyage.
POPVOYAGES vous informe que chaque voyageur doit disposer des documents nécessaires à son entrée dans le pays de destination ainsi que pour franchir les frontières des pays traversés au cours du trajet Le voyageur est la seule personne morale responsable.
. 7 – HEBERGEMENT
7.1 – Conditions de l’offre
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l’horaire du départ. En aucun cas POPVOYAGES ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée peuvent être consacrées au transport. En sachant que la majorité de nos voyages sont prévus pour une arrivée dans la matinée et un départ le soir du dernier jour, afin que le client puisse profiter au maximum de son séjour.
7.2 – Classification de l’Hôtel
Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. POPVOYAGES s’efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.
7.3 – Modification des hôtels, circuits, délogement hôtels
Dans les hypothèses suivantes – cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d’un tiers – POPVOYAGES ou un fournisseur de POPVOYAGES peut être dans l’obligation de changer les hôtels sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de POPVOYAGES lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable.
7.4 – Les types de chambres
Les chambres individuelles (single) comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d’appoint.Les formules en dortoirs ou chambre de 5 ou 6 sont des formules dites à partager et mixte
7.5 – Photos et illustrations
POPVOYAGES s’efforce d’illustrer ses séjours, proposant ainsi un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n’engagent POPVOYAGES que dans la mesure où elles permettent d’indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
8.1 – Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d’identité précisés dans la fiche descriptive de chaque voyage et être à jour au niveau des vaccinations requises. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours.
8.2 – Mineur
Les enfants mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés par une personnes majeure et doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’une pièce d’identité ou d’un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d’un seul parent : en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d’un tiers. Les mineurs entre 16 et 18 ans non accompagnés ne sont acceptés à bord de nos autocars que s’ils sont en possession des documents nécessaires pour le franchissement des frontières (carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport en cours de validité). Sur ligne régulières internationales, les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale ne sont pas acceptés à bord de nos autocars. Les mineurs entre 16 et 18 ans, non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale, ne sont acceptés à bord de nos autocars que s’ils sont en possession des documents nécessaires pour le franchissement des frontières (carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport en cours de validité).
8.3 – POPVOYAGES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l’inobservation de règlement sanitaire, administratif et coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.
9 – REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE
Le mode de remise des documents de voyage et/ou titres de transport figure sur la convocation est fonction du délai disponible entre la date d’émission des billets et la date de votre départ, et/ou du type de prestation. En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, POPVOYAGES décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage. Notamment, dans le cadre d’une livraison par Fréquence Client (courrier suivi avec remise contre signature), Chronopost, etc… POPVOYAGES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’un défaut de livraison dû à un cas de force majeure. Il en est de même lorsque le client ne va pas retirer à la poste le courrier contenant ses documents de voyage (dans le cas par exemple de l’envoi d’un « Fréquence client » remis par la Poste uniquement contre signature du client, ou d’un envoi par chronopost). Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de vous faire livrer par Chronopost ou Chronopost international à une boîte postale, les bons d’échanges pour les prestations terrestres (nuits d’hôtel, transferts, etc…) et les convocations (rendez-vous gare routière) vous sont adressés par fax ou e-mail selon le type de prestation. L’acheteur communique une adresse » électronique » ou un numéro de télécopie où POPVOYAGES pourra lui adresser certains documents relatifs à son voyage, tous les jours de la semaine, entre 08h00 et 22h00 incluant les dimanches et les jours fériés.
On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques, de conditions climatiques, géographiques, sanitaires et politiques du pays d’accueil.
Pour un traitement rapide de votre dossier toute réclamation doit être adressée à POPVOYAGES par lettre recommandée dans les 15 jours suivant le retour du voyage faisant l’objet de la réclamation. Nous vous recommandons pour tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations lors du séjour de le signaler sur place dans les plus brefs délais au réceptif local et/ou au contact local et/ou à POPVOYAGES et/ou à l’accompagnateur. Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.
12 – ASSURANCE / RESPONSABILITE CIVILE
Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés. POPVOYAGES vous propose donc de souscrire au moment de votre commande une assurance qui offre la possibilité de choisir entre 3 types de garanties : . une garantie annulation . une assistance rapatriement et perte/vol de bagages . une garantie multirisque (annulation, perte / vol de bagages, rapatriement). Les détails des différentes garanties sont accessibles à la rubrique « souscrivez nos assurances » Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n’est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer pour une autre garantie, ou de l’annuler. Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement. De son côté, POPVOYAGES a souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité d’organisme de voyage, couvrant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus.
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès de POPVOYAGES. Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, POPVOYAGES respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Les informations indispensables au traitement de votre commande ne seront transmises à nos prestataires et utilisées par eux que dans le strict but de traitement de votre commande. Elles peuvent également nous servir à vous contacter après votre retour de voyage, ou la consommation de vos prestations, afin de recueillir votre avis sur ces prestations dans le cadre d’enquêtes de qualité. D’autres informations facultatives peuvent être collectées avec votre accord dans le but de mieux répondre à vos attentes.