Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=296
Timestamp: 2019-03-20 11:08:47+00:00
Document Index: 107863028

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 2545', 'art. 19', 'art. 16', 'art. 49', 'art. 20', 'art. 63']

Aosta, 11/11/2002 N. 49
Arrêté n° 619 du 22 octobre 2002, portant annulation de l’arrêté n° 475 du 6 août 2002 et nouvelle approbation du projet d’exécution relatif à la réalisation de la route reliant les agglomérations de MORGEX et de LA SALLE, dans le cadre du projet de mise en valeur et de réaménagement du point de vue architectural et fonctionnel de l’établissement piscicole régional.
Arrêté n° 621 du 23 octobre 2002, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 du projet d’exécution des travaux de modification de l’embranchement de la RR n° 25 de Valgrisenche et de la RN n° 26, au P.K. 116 + 400, dans la Commune d’ARVIER.
Arrêté n° 622 du 23 octobre 2002, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation du terrain nécessaire à la réalisation des travaux de rénovation du trottoir et de la chaussée de la rue Chanoux, dans la Commune de PONT-SAINT-MARTIN.
Arrêté n° 625 du 24 octobre 2002, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation du terrain nécessaire au prolongement des égouts à Promiod, dans la Commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 623 du 24 octobre 2002, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. David FOLLIEN, agent de la police communale d’AOSTE.
Arrêté n° 626 du 24 octobre 2002, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires à la reconstruction des ouvrages endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000, sur la RR n° 47 de la vallée de Cogne, du P.K. 6 + 800 au P.K. 6 + 900, dans la Commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 628 du 25 octobre 2002, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 629 du 25 octobre 2002, portant nouvelle composition de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité d’aveugle civil, dont le siège est situé à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 640 du 29 octobre 2002, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du pont sur le Gressan, au P.K. 3 + 495 de la RR n° 20, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 80 du 16 octobre 2002, portant immatriculations au Registre du commerce.
Arrêté n° 81 du 21 octobre 2002, portant reconnaissance du «Consorzio delle Alpi», aux termes de la LR n° 6 du 15 mars 2001.
Arrêté n° 82 du 23 octobre 2002, portant immatriculations au Registre du commerce.
Délibération n° 3705 du 14 octobre 2002, rectifiant le budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3706 du 14 octobre 2002, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3708 du 14 octobre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région et modification du budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription des fonds alloués par l’État et virés aux collectivités locales suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et du fait de la destination des fonds susdits au chapitre y afférent de la partie dépenses.
Délibération n° 3709 du 14 octobre 2002, portant rectification du budget prévisionnel 2002 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3747 du 14 octobre 2002, portant remplacement, aux termes de l’art. 2545 du code civil, du liquidateur de la société « Info-Vallée a r.l. » en liquidation , dont le siège est à AOSTE, et nomination de M. Marco AGOSTINELLI d’AOSTE, en qualité de nouveau liquidateur.
Délibération n° 3760 du 14 octobre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de reconstruction et d’agrandissement de l’abri de haute montagne Savoie au col de Bouegno-Bas, dans la Commune d’OLLOMONT, déposé par la Société des guides de Valpelline.
Délibération n° 3761 du 14 octobre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin rural reliant les tramails Tsantamerlo et Praz Bois, sur le territoire de l’alpage de Praz Bois, dans les communes d’OLLOMONT et de DOUES, déposé par M. Odelio ROSSET d’AOSTE.
Délibération n° 3762 du 14 octobre 2002, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement global des terrains situés à Capiron, dans la commune de CHAMPDEPRAZ, déposé par le consortium d’amélioration foncière « Ru Chevrère et Montjovet ».
Délibération n° 3892 du 21 octobre 2002, autorisant la société «Mont-Fallère cooperativa sociale a r.l.» de SARRE à ouvrir et à mettre en service dans ladite commune une structure sanitaire destinée à accueillir une communauté thérapeutique et un foyer-logement à l’intention des malades mentaux, aux termes de l’article 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et des délibérations du Gouvernement régional n° 2037/2000 modifiée et n° 1604/2002.
Délibération n° 3895 du 21 octobre 2002, portant mise à jour du plan FOSPI 2001/2003 visé à la LR n° 48/1995, relativement au projet n° 15 de DONNAS (Rénovation et mise aux normes du réseau communal d’adduction d’eau de l’Endret).
Délibération n° 3896 du 21 octobre 2002, portant approbation du modèle de demande d’insertion des actions planifiées dans le plan définitif à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), aux termes du 2 e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 48 du 20 novembre 1995, en remplacement du modèle approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 2410 du 17 juillet 2000.
Commune de AYAS. Avis réf. n° 10008 du 4 novembre 2002, portant avis de renouvellement d’approbation du plan du détail de la zone «C2» - hameau Antagnod - dans la commune d’AYAS.
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 107/02 du 1 er octobre 2002, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle n° 4, réponse à celles-ci et approbation de ladite variante.
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 108/02 du 1 er octobre 2002, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle n° 5, réponse à celles-ci et approbation de ladite variante.
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 20 du 24 octobre 2002, portant constatation des observations présentées relativement à la variante non substantielle comportant la réalisation de la nouvelle route d’accès au bourg du côté sud-ouest et la suppression de la route située en amont de la zone A12 (hameau de Bordonnet) visée au PRGC en vigueur de la Commune d’ÉTROUBLES et approbation de ladite variante au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de GABY – Région autonome Vallée d’Aoste – Délibération n° 20 du 14septembre 2002, portant approbation de la variante non substantielle n° 3 du PRGC comportant la classification de l’immeuble situé à Serta et inscrit à la F. 16, parc. 79.
Commune de SAINT-MARCEL. Avis aux termes de la loi n° 241/1990 et de la loi régionale n° 18/1999.
Commune de SAINT-VINCENT – Service technique. Travaux de requalification du hameau de Moron Hugonet. Réalisation d’une route d’accès, rénovation des réseaux technologiques, construction d’un parc de stationnement et reconstruction d’une fontaine.
Délibération de la directrice généralen° 1910 du 21 octobre 2002, approuvant l’avis relatif aux postes vacants au titre de la continuité de l’assistance, aux termes de l’art. 49 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000
Délibération de la directrice générale n° 1911 du 21 octobre 2002, portant détermination de postes vacants dans des zones insuffisamment pourvues en assistance de base aux termes de l’art. 20 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération de la directrice générale n° 1936 du 22 octobre 2002, approuvant l’avis relatif aux postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences, aux termes de l’art. 63 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours interne, sur titres et épreuves, pour la nomination de quatre maréchaux forestiers (catégorie C – position C2 : collaborateur), dans le cadre de l’organigramme du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.
Commune de HÔNE. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée pour une année avec possibilité de renouvellement pour une année supplémentaire d’Instructeur technique – géomètre, Catégorie C – Position C2 à temps complet.
Commune d’AYAS. Résultat d’une sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel (pour la durée de l’année scolaire), d’un agent de service – assistant préposé au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire – catégorie A – position A, au sens de la convention collective régionale du travail.
Commune de HÔNE. Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un opérateur pour les services de nettoyage et cantine scolaire, catégorie B - Position B2 à plein temps.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un agent technique préposé à l’étable-laboratoire.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Commune de MORGEX. Avis d’appel d’offres ouvert. Rénovation du four et de la fontaine de Montrottier.
Communauté de montagne Grand-Combin – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres pour la fourniture de prestations en matière d’ingénierie et d’architecture.
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Supplement N° 1 du 12/11/2002 (386 Kb 1' 36")
Supplement N° 2 du 12/11/2002 (1323 Kb 5' 31")