Source: https://www.etaamb.be/fr/decret-du-27-mai-2011_n2011202856.html
Timestamp: 2020-07-10 06:14:09+00:00
Document Index: 629062

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', "l'article 4", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 27", '§ 2', "l'article 29", "l'article 31", "l'article 32", '§ 3', "l'article 36", '§ 3', "l'article 46", "l'article 52", "l'article 2", "l'article 20", "l'article 27", '§ 2', "l'article 3", '§ 2', "l'article 64", "l'article 163", '§ 4', "l'article 69", "l'article 75", "l'article 73", "l'article 71", "l'article 1", "l'article 9", "l'article 24", "l'article 36", "l'article 38", "l'article 90", "l'article 93", "l'article 99", "l'article 103", "l'article 104", "l'article 157", "l'article 167", "l'article 168", "l'article 42", "l'article 157", "l'article 4", "l'article 19", "l'article 1", "l'article 3", '§ 1', '§ 5', '§ 6', '§ 8', '§ 9', "l'article 6", "l'article 7", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 27", '§ 1', "l'article 28", "l'article 32", '§ 1', "l'article 35", "l'article 36", '§ 1', '§ 2', "l'article 36", "l'article 67", "l'article 71", "l'article 5", "l'article 192", "l'article 198", "l'article 199", "l'article 21", "l'article 3"]

Decret du 27/05/2011 portant confirmation des dispositions relatives a l'enseignement secondaire, codifie le 17 decembre 2010
Décret portant confirmation des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, codifié le 17 décembre 2010
2011202856
27 MAI 2011. - Décret portant confirmation des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, codifié le 17 décembre 2010 (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Decret portant confirmation des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, codifié le 17 décembre 2010
Art. 2.Les articles 1er à 357 inclus de la codification des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010, sont confirmés.
Les dispositions sur l'enseignement secondaire confirmées par le présent décret sont citées comme : Codex de l'Enseignement secondaire.
Art. 3.Les lois, décrets, arrêtés royaux et articles suivants sont supprimés : 1° l'article 1er, deuxième alinéa;l'article 2; l'article 3, § 2 à § 4, § 5, premier alinéa, deuxième phrase, 1° et 2°, deuxième alinéa, § 6, point b), deuxième alinéa, point c), § 7, § 8, 1°, premier au septième alinéas, neuvième alinéa, 2° à 5°; l'article 4, premier et deuxième alinéas; l'article 24bis ; l'article 24ter ; l'article 24quater; l'article 24quinquies; l'article 27, § 2; l'article 29; l'article 31; l'article 32, § 3; l'article 36, § 3; l'article 46; l'article 52 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement; 2° la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat;3° l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;4° la loi du 6 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer sur l'enseignement spécial et intégré, sauf l'article 2, point d) et point e);l'article 20, premier alinéa; 5° la loi du 11 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/1973 pub. 22/01/2010 numac 2010000021 source service public federal interieur Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial;6° l'arrêté royal du 5 mai 1976 exécutant l'article 27, § 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement;7° l'arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein;8° l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial;9° l'arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, médical, social, psychologique et orthopédagogique dans l'enseignement secondaire spécial;10° l'article 3, § 2, de l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres d'encadrement des élèves;11° les articles 83 à 85 de la loi du 31 juillet 1984;12° l'arrêté royal n° 439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial;13° les articles 46 à 60 inclus, l'article 64, les articles 74bis à 74viciessemel inclus, les articles 84bis à 84septies inclus du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II;14° l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 1991 portant exécution de l'article 163, § 4, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II concernant les compétences du commissaire du Gouvernement flamand;15° l'article 69 du décret du 28 avril 1993 relatif à l'enseignement IV;16° l'article 75 du décret du 21 décembre 1994 relatif à l'enseignement VI;17° l'article 73 du décret du 8 juillet 1996 relatif à l'enseignement VII;18° l'article 71 du décret du 15 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/1973 pub. 22/01/2010 numac 2010000021 source service public federal interieur Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer1 relatif à l'enseignement VIII;19° l'article 1er à l'article 9;l'article 24 à l'article 36; l'article 38 à l'article 90; l'article 93 à l'article 99terdecies; l'article 103 à l'article 104; l'article 157; l'article 167; l'article 168, 1° à 8°; et l'annexe Ire du décret du 14 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/1973 pub. 22/01/2010 numac 2010000021 source service public federal interieur Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer0 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental; 20° l'article 42 du décret du 14 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/1973 pub. 22/01/2010 numac 2010000021 source service public federal interieur Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer0 relatif à l'enseignement IX;21° l'article 157 du décret du 18 mai 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036093 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XI type décret prom. 18/05/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999035897 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement X fermer relatif à l'enseignement XI;22° l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 14/03/2001 numac 2001035254 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes fermer fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes; 23° l'article IV.14; l'article V.9 à l'article V.13 du décret du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/07/2001 pub. 27/11/2001 numac 2001036320 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque fermer relatif à l'enseignement XIII; 24° le décret du 18 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2001035155 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein fermer relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire; 25° les articles VI.1 à VI.3; les articles VI.4 à VI.19; l'article VI.20; les articles VI.22 à VI.28; l'article X.1; l'article X.1bis du décret du 28 juin 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2002 pub. 14/09/2002 numac 2002036137 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'égalité des chances en éducation-I fermer relatif à l'égalité des chances en éducation-I; 26° les articles 20bis à 20decies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3; 27° l'article X.3, X.6, X.7 du décret du 22 juin 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/06/2007 pub. 21/08/2007 numac 2007036415 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XVII fermer relatif à l'enseignement XVII; 28° l'article XI.2 du décret du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008036032 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XVIII type décret prom. 04/07/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008036196 source autorite flamande Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement fermer relatif à l'enseignement XVIII; 29° l'article 4 à l'article 19 du décret du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008036032 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XVIII type décret prom. 04/07/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008036196 source autorite flamande Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement fermer relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement.
Art. 4.Les lois, décrets, arrêtés royaux et articles suivants ne sont plus d'application à l'enseignement secondaire : 1° l'article 1er, premier alinéa;l'article 3, § 1er, § 5, premier alinéa, première phrase, troisième, quatrième et cinquième alinéas, § 6, a) et b) premier et troisième alinéas, § 8, 1°, huitième alinéa, § 9; l'article 6quater; l'article 7; l'article 25; l'article 26; l'article 27, § 1er, premier et deuxième alinéas; l'article 28; l'article 32, § 1er; l'article 35; l'article 36, § 1er et § 2; l'article 36bis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement; 2° l'article 67, l'article 71 du décret du 8 juillet 1996 relatif à l'enseignement VII;3° l'article 5;l'article 192; l'article 198; l'article 199 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement II; 4° les articles 156, 158 et 159 du décret du 14 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/07/1973 pub. 22/01/2010 numac 2010000021 source service public federal interieur Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer0 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental; 5° l'article X.5 du décret du 15 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005036093 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XV fermer relatif à l'enseignement XV; 6° l'article 21 du décret du 4 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 04/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008036032 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XVIII type décret prom. 04/07/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008036196 source autorite flamande Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement fermer relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 pour ce qui concerne les budgets de fonctionnement.
Art. 5.Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET _______ Note (1) Session 2010-2011. Documents. - Projet de décret : 1059, n° 1. - Rapport : 1059, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1059, n° 3.
Annales. - Discussion et adoption : séance du 18 mai 2011.
arrêté ministériel du 29 janvier 2015 Arrêté ministériel fixant l'équivalence générale de l'« International Baccalaureate Diploma/Diplôme du Baccalauréat International » et du Diplôme du Baccalauréat européen au diplôme de l'enseignement secondaire arrêté ministériel du 18 novembre 2014 Arrêté ministériel modifiant les articles 7bis et 7ter de l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer
arrêté du gouvernement flamand du 24 avril 2020 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de formations structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial arrêté du gouvernement flamand du 20 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'artic arrêté du gouvernement flamand du 29 juin 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2018-2019
arrêté du gouvernement flamand du 01 juin 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire arrêté du gouvernement flamand du 14 septembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures d'exécution concernant la formation duale et la phase de démarrage et diverses autres mesures arrêté du gouvernement flamand du 13 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire arrêté du gouvernement flamand du 20 juillet 2018 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et fixant le mode de calcul du régime de garanties en exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques arrêté du gouvernement flamand du 01 juin 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves arrêté du gouvernement flamand du 04 mai 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement arrêté du gouvernement flamand du 20 avril 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations pour l'année scolaire 2018-2019 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial arrêté du gouvernement flamand du 14 juillet 2017 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2017-2018 arrêté du gouvernement flamand du 07 juillet 2017 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l arrêté du gouvernement flamand du 07 juillet 2017 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties pour les moyens de fonctionnement dans l'enseignement fondamental spécial pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire arrêté du gouvernement flamand du 29 mai 2020 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé arrêté du gouvernement flamand du 24 novembre 2017 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire arrêté du gouvernement flamand du 12 octobre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire arrêté du gouvernement flamand du 18 mai 2018 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives au système d'apprentissage et de travail et à l'enseignement secondai arrêté du gouvernement flamand du 05 juin 2020 Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand arrêté du gouvernement flamand du 11 octobre 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standa arrêté du gouvernement flamand du 28 juin 2019 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2019-2020 arrêté du gouvernement flamand du 26 avril 2019 Arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution concernant la formation duale dans l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 et diverses autres mesures arrêté du gouvernement flamand du 05 avril 2019 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour le premier degré de l'enseignement secondaire arrêté du gouvernement flamand du 10 mai 2019 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire spécial arrêté du gouvernement flamand du 21 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique arrêté du gouvernement flamand du 19 juillet 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement fondamental et secondaire arrêté du gouvernement flamand du 17 mai 2019 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein arrêté du gouvernement flamand du 19 juillet 2019 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire arrêté du gouvernement flamand du 03 mai 2019 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial et portant création d'une implantation de type 5 dans l'enseignement secondaire spécial pour l'ann arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2019 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation à la création de lieux d'établissement du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020 arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 fixant la forme du certificat partiel, du certificat de module et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au di arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif à l'offre d'encadrement i arrêté du gouvernement flamand du 05 mai 2017 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation pour l'année scolaire 2017-2018 de création dans l'enseignement fondamental spécial et de programmation dans l'enseignement secondaire spécial arrêté du gouvernement flamand du 23 décembre 2016 Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique arrêté du gouvernement flamand du 18 décembre 2015 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours enseignement-bien-être fluides et flexibles arrêté du gouvernement flamand du 18 décembre 2015 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein arrêté du gouvernement flamand du 04 décembre 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseigne arrêté du gouvernement flamand du 06 février 2015 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 9 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial arrêté du gouvernement flamand du 23 octobre 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 fixant la forme du certificat partiel et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant pour arrêté du gouvernement flamand du 10 juillet 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'organisation de l'enseignement secondaire et des centres d'encadrement des élèves arrêté du gouvernement flamand du 10 juillet 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et portant continuation de l'exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques arrêté du gouvernement flamand du 13 février 2015 Arrêté du Gouvernement flamand fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial arrêté du gouvernement flamand du 26 juin 2015 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sanction des études dans la forme d'enseignement 1 et 2 arrêté du gouvernement flamand du 08 mai 2015 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 3 dans l'enseignement secondaire spécial arrêté du gouvernement flamand du 12 juin 2015 Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures en matière de personnel dans l'enseignement arrêté du gouvernement flamand du 24 avril 2015 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouverne arrêté du gouvernement flamand du 15 janvier 2016 Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille arrêté du gouvernement flamand du 05 février 2016 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein arrêté du gouvernement flamand du 11 mars 2016 Arrêté du Gouvernement flamand régissant la recevabilité et l'équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux du troisième degré de l'enseignement secondaire général pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou de arrêté du gouvernement flamand du 19 septembre 2011 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 arrêté du gouvernement flamand du 28 octobre 2016 Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein arrêté du gouvernement flamand du 09 septembre 2016 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017
décret du 17 mai 2019 Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 et de la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en décret du 22 décembre 2017 Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2018 décret du 15 mars 2019 Décret portant exécution des mesures relatives à l'enseignement de la CCT XI à partir de l'année scolaire 2019-2020
décret du 22 novembre 2019 Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne la modification du droit d'inscription décret du 03 juillet 2015 DECRET portant diverses dispositions relatives à l'enseignement décret du 13 novembre 2015 Décret portant des mesures urgentes et provisoires dans le cadre d'une augmentation du nombre de jeunes enfants allophones et en matière de flexibilisation des possibilités de programmation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones da décret du 06 juillet 2018 Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2018 décret du 15 juillet 2016 Décret portant glissement et affectation des moyens de fonctionnement suite à l'application du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, et portant prolongation du délai d'affection pour l'allo décret du 23 décembre 2016 Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2017
type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 14/03/2001 numac 2001035254 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes
type décret prom. 15/07/2005 pub. 16/09/2005 numac 2005036093 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XV
type décret prom. 18/05/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036093 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XI type décret prom. 18/05/1999 pub. 20/07/1999 numac 1999035897 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement X
type décret prom. 14/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998035933 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental
type décret prom. 15/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997036004 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement VIII
https://www.etaamb.be/fr/decret-du-27-mai-2011_n2011202856.html