Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2012204176.html
Timestamp: 2019-11-20 15:19:43+00:00
Document Index: 119995692

Matched Legal Cases: ['§ 2', "l'article 62", "l'article 318", '§ 2', "l'article 62", "l'article 318", "l'article 51", '§ 2', "l'article 62", "l'article 318", "l'article 2", '§ 2', "l'article 23", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 74", "l'article 1", '§ 2', "l'article 62", "l'article 318", "l'article 74", "l'article 1", "l'article 2", '§ 2', "l'article 23"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 2 juillet 2012 approuve la decision du 10 mai 2012 par laquelle l'assemblee generale des associes de la scrl intercommunale de sante harmegnies-rolland enterine les comptes 2011. un arrete ministe un
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2012 approuve la décision du 10 mai 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland entérine les comptes 2011. Un arrêté ministé Un
2012204176
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type co type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique fermer approuve la décision du 10 mai 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Santé Harmegnies-Rolland entérine les comptes 2011.
Un arrêté ministériel du 2 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type co type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique fermer approuve la décision du 18 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Eaux de la Molignée (AIEM) entérine les comptes 2010 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012035683 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012204235 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément de centres de porcs en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'abr type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2006 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 62bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'article 318 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de l'extension de la zone d'activité économique mixte de Hottleux et autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains situées sur le territoire de Waimes type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions l type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2 fermer approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 15 mai 2012 relative aux modifications apportées à l'annexe 1re du statut administratif - des conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (point A.3.5.1.), à l'exception des points suivants de ladite annexe, lesquels ne sont pas approuvés : - point 11.1. Cellule communication - chef de bureau administratif; - point 12.2. Conseiller en prévention niveau 2; - point 12.3. Délégué permanent.
Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012035683 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012204235 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément de centres de porcs en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'abr type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2006 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 62bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'article 318 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de l'extension de la zone d'activité économique mixte de Hottleux et autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains situées sur le territoire de Waimes type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions l type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2 fermer n'approuve pas la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 15 mai 2012 décidant de modifier l'article 51 du statut pécuniaire - prime de transversalité (point A.3.5.3.).
Un arrêté ministériel du 6 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012035815 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012035814 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique fermer approuve la délibération du 22 mai 2012 du conseil d'administration de l'Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales (A.I.O.M.S.) relative à la majoration du cadre infirmier-chef de service de la résidence La Kan (plus un effectif).
Un arrêté ministériel du 9 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012035887 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012202877 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police technique et scientifique et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres suppléants de la Commission "Plans d'entreprise" fermer approuve la décision du 16 mai 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Defits" entérine les comptes 2011 de l'association.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012035683 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012204235 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément de centres de porcs en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'abr type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2006 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 62bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'article 318 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de l'extension de la zone d'activité économique mixte de Hottleux et autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains situées sur le territoire de Waimes type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions l type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2 fermer approuve la résolution du 31 mai 2012 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2012.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012035887 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012202877 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police technique et scientifique et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres suppléants de la Commission "Plans d'entreprise" fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 22 mai 2012 relative à la modification apportée au règlement relatif aux allocations particulières.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012018288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les modèles des avis et notifications visés à l'article 23quater de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012009281 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012203851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 71 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 24 mai 2012 relative à la modification apportée au règlement fixant la rémunération forfaitaire des échantillonneurs de la Station d'analyses agricoles (document 11-12/156).
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type co type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique fermer approuve la résolution du 25 mai 2012 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget provincial pour l'exercice 2012.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204557 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rixensart type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204558 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Hydrometal SA du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Douaneagentschap Deny du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000470 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Umicore Speciality Materials du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000474 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - ROSIER SA du Gouverneur de la province de Hainaut fermer approuve définitivement le budget 2012 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène, tel qu'adopté par le conseil de fabrique le 16 juin 2011, moyennant les modifications suivantes : Titre Ier : Chapitre 1er - Recettes ordinaires : Article 1.05, intitulé "Intérêts de fonds placés auprès d'organismes financiers", porté de  28,51 à  14,05;
Article 1.08, intitulé "Produits des quêtes, versements et dons", porté de  2.000,00 à  1.050,00.
Titre II : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires : Article 1.18, intitulé "Excédent présumé de l'exercice 2011", porté de  2.991,49 à  3.955,95;
Article 1.25, intitulé "Solde de subside à recevoir", porté de  0,00 à  3.840,00.
Titre II : Chapitre 2 - Dépenses extraordinaires : Article 2.67, intitulé "Remboursement d'avances de trésorerie", porté de  0,00 à  3.840,00.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes totales :  11.410,00.
Dépenses totales :  11.410,00.
Solde budgétaire :  0,00.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204238 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques fermer approuve la résolution du 25 mai 2012 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2012.
COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012027095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Yvoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203926 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation des incidences transfrontières des plans et programmes visés par le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012027124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Mons-Borinage portant sur l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite « Bois du Prince » et l'inscription d'une zone d'espace vert au lieu type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012205042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012027105 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone agricole à Yvoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203902 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'accès aux documents administratifs fermer reclasse la commune de Court-Saint-Etienne dans la catégorie 15 énoncée à l'article L1124-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204238 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques fermer approuve la délibération du 7 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Doische a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de  2.900.
GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204557 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rixensart type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204558 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Hydrometal SA du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Douaneagentschap Deny du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000470 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Umicore Speciality Materials du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000474 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - ROSIER SA du Gouverneur de la province de Hainaut fermer annule la délibération du conseil communal de Gembloux du 23 mai 2012 par laquelle il choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché public relatif aux travaux de rénovation du parking du complexe sportif.
GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012035815 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012035814 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique fermer approuve la délibération du 31 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes a décidé de souscrire 5 parts B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de  18,55.
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012035815 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012035814 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique fermer approuve la délibération du 30 mai 2012 par laquelle le conseil communal d'Havelange a décidé de souscrire au capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de  5.075.
ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012035815 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012035814 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique fermer approuve la délibération du 31 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Rochefort a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de  12.500.
SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204557 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rixensart type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204558 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Hydrometal SA du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Douaneagentschap Deny du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000470 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Umicore Speciality Materials du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000474 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - ROSIER SA du Gouverneur de la province de Hainaut fermer déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit le 5 décembre 2011 par le conseil de fabrique de la fabrique d'église Saint -Cyr et Julitte, sise à Seneffe, à l'encontre de l'arrêté du collège provincial de la province de Hainaut du 27 octobre 2011 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, la deuxième série de modifications budgétaires du budget 2009 de la fabrique d'église.
Le même arrêté approuve définitivement la deuxième série de modifications budgétaires du budget 2009 de la fabrique d'église, telle qu'adoptée par le collège provincial de la province de Hainaut en date du 27 octobre 2011, moyennant les modifications budgétaires suivantes : Titre Ier : Chapitre Ier - Recettes ordinaires : Article 17 intitulé "Supplément communal pour les frais ordinaires du culte" porté de  44.537,87 à  54.405,93.
Titre II : Chapitre II - Dépenses ordinaires : Article 27, intitulé « Entretien et réparation de l'église" : porté de  8.343,54 à  8.100,82;
Article 30, intitulé "Entretien et réparation du presbytère" porté de  3.916,45 à  9.710,80;
Article 45, intitulé "Papiers, plumes, encres" porté de  581,35 à  1.081,35;
Article 50i, intitulé "Matériel de nettoyage (Tête de loup)" porté de  0,00 à  325,00;
Article 50l, intitulé "Liaison de GSM pour alarme" porté de  60,00 à  302,72;
Article 58, intitulé "Grosses réparations du presbytère" porté de  0,00 à  9.264,84.
Ce budget modifié présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes :  199.121,17.
Dépenses :  199.121,17.
TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège - Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 45.362 type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath - Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 53.812 type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath - Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 55.820 fermer annule la délibération du collège communal de Tintigny du 7 juin 2012 par laquelle il adopte l'avenant n° 2 au marché public de travaux ayant pour objet "Traversée de Tintigny et aménagement de la place".
VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204238 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques fermer approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Assahaba à Verviers, moyennant la modification budgétaire suivante : Titre Ier : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires : Article 1.2.02 : excédent présumé de l'exercice courant : porté de  0,00 à  72,80.
Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes :  23.072,80.
Dépenses :  22.717,00.
Solde budgétaire :  355,80.
VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204557 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rixensart type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204558 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Hydrometal SA du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Douaneagentschap Deny du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000470 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Umicore Speciality Materials du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000474 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - ROSIER SA du Gouverneur de la province de Hainaut fermer approuve la délibération du 4 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Vielsalm a décidé de souscrire des parts sociales A dans le capital de l'intercommunale BEP Crématorium pour un montant de  7.525.
arrêté ministériel du 11 juillet 2012
type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 08/01/2013 numac 2012207585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012007216 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204557 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rixensart
type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204558 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012000472 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Hydrometal SA du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Douaneagentschap Deny du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000470 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Umicore Speciality Materials du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000474 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - ROSIER SA du Gouverneur de la province de Hainaut
arrêté ministériel du 05 juillet 2012
type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012035683 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012204235 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément de centres de porcs en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'abr type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2006 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 62bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'article 318 du Code des impôts sur les revenus 1992
type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de l'extension de la zone d'activité économique mixte de Hottleux et autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains situées sur le territoire de Waimes type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions l type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2
arrêté ministériel du 02 juillet 2012
type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type co
type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
arrêté ministériel du 13 juillet 2012
type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège - Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 45.362 type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath - Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 53.812 type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath - Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 55.820
arrêté ministériel du 12 juillet 2012
type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204238 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012031574 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques
arrêté ministériel du 06 juillet 2012
type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012035815 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012035814 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et du matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes utilisant un système de vote numérique
arrêté ministériel du 09 juillet 2012
type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012035887 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012202877 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police technique et scientifique et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres suppléants de la Commission "Plans d'entreprise"
arrêté ministériel du 29 juin 2012
type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012018288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012022272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les modèles des avis et notifications visés à l'article 23quater de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012009281 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012203851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 71 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement
arrêté du gouvernement wallon du 28 juin 2012
type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012027095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Yvoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203926 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation des incidences transfrontières des plans et programmes visés par le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie
type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012027124 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Mons-Borinage portant sur l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite « Bois du Prince » et l'inscription d'une zone d'espace vert au lieu type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012205042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012027105 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort portant sur l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone agricole à Yvoir type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203902 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'accès aux documents administratifs
https://www.etaamb.be/fr/document_n2012204176.html