Source: http://www.assurances-deces.info/prevoyance-arret-maladie/
Timestamp: 2019-02-17 04:01:12+00:00
Document Index: 129703905

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Prevoyance arrêt maladie: percevoir une indemnisation complémentaire
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L’assurance prévoyance : quelle utilité en cas d’arrêt maladie ?
Les impacts d’un arrêt maladie
En cas de maladie, outre le fait de devoir faire face à des frais de santé qui peuvent être importants, un impact financier peut vite se faire ressentir : cela est lié au fait que la maladie entraîne un arrêt de travail. Cet arrêt engendre une rémunération moins importante : en effet, en cas d’arrêt maladie, le salarié ne percevra pas son salaire mais des indemnités journalières. En l’absence de prévoyance, les indemnités journalières sont celles versées au titre du régime général d’assurance maladie : ce versement est conditionné.
Ainsi, au titre du régime général d’assurance maladie, des indemnités journalières sont versées aux salariés qui ont suffisamment travaillé durant une période légalement définie avant qu’un arrêt n’ait lieu ou suffisamment cotisé sur un salaire également défini légalement : l’on notera que le législateur a fixé des conditions selon la durée de l’arrêt de travail (inférieur ou supérieur à 6 mois) ; par exemple, si le salarié est en arrêt pour une période inférieure à 6 mois il devra pour prétendre au versement d’indemnités journalières justifier avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC. Les indemnités journalières perçues au titre de la sécurité sociale ne permettent pas de combler la perte de revenus liée à l’arrêt de travail : c’est là que la prévoyance a un rôle à jouer.
Le plus apporté par la prévoyance en cas d’arrêts maladie
L’assurance prévoyance est l’une des branches d’assurances qui attrait aux risques que l’on court durant la vie : la maladie faisant partie de ces risques, il est donc normal de trouver dans l’assurance prévoyance une couverture complémentaire qui permet de garantir les conséquences du risque maladie.
L’on distingue en la matière deux types de prévoyance :
La prévoyance souscrite par l’employeur
Il s’agit d’une prévoyance dite collective car souscrite par un employeur pour en faire bénéficier ses salariés.
Cette prévoyance d’entreprise en cas d’arrêt maladie permet au salarié de percevoir des indemnités complémentaires : on parle aussi de maintien ou complément de salaire car ces indemnités permettent de ne pas subir de perte de salaire.
Lorsque l’employeur a souscrit une assurance prévoyance, il verse à son salarié en arrêt maladie une somme égale à son salaire mensuel et il est alors subrogé dans les droits de son salarié : à ce titre, il obtient le remboursement des indemnités journalières versées sous forme d’avance.
L’arrêt de travail ouvrant droit à une indemnisation prévoyance doit toutefois répondre aux conditions de garantie fixées dans le contrat d’assurance : en général, ouvre droit à une indemnisation complémentaire, l’arrêt qui permet à un salarié de bénéficier d’indemnités journalières.
La prévoyance souscrite à titre individuel
A défaut de pouvoir bénéficier d’une assurance prévoyance collective (soit car l’employeur n’en propose pas soit car la personne est travailleur indépendant, non salarié), il est possible de souscrire à titre individuel à une assurance prévoyance santé.
L’intérêt de souscrire à une telle assurance est d’obtenir des garanties permettant de se maintenir un revenu même en cas de maladie. La prévoyance santé arrêt maladie présente aussi un intérêt fiscal pour les non salariés puisque les cotisations qu’ils versent au titre de « la prévoyance salaire arrêt maladie » sont considérées comme charges déductibles du revenu imposable.
Le complément de salaire garantit par l’assurance est non négligeable notamment lorsque la prévoyance est mise en œuvre à la suite d’une maladie longue durée : c’est un moyen de maintenir son niveau de vie malgré l’arrêt maladie. Avant de souscrire, il y a lieu tout de même de tenir compte du calcul retenu par la prévoyance arrêt maladie : l’indemnité due au titre de la prévoyance pouvant être forfaitaire ou indemnitaire. Pour vous aider à choisir un contrat prévoyance santé, nous mettons gracieusement à votre service un comparateur.