Source: https://www.enaikoon.com/fr/declaration-de-protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-02-20 21:43:52+00:00
Document Index: 170580595

Matched Legal Cases: ['art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 13', '§ 1', 'art. 13', '§ 1', 'art 28', 'art. 13', '§ 2', 'art. 13', '§ 1', 'art 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', 'art. 13', '§ 2', '§ 3', 'art. 21', '§ 1']

ENAiKOON - professional telematics – déclaration de protection des données
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et nous aimerions que vous bénéficiiez d’une sécurité totale quand vous visitez notre site. Notre pratique en matière de protection des données se conforme aux dispositions du règlement européen en l’espèce et à celles de la loi fédérale sur la protection des données (nouvelle LFPD) ainsi qu’à celles de la loi sur les télémédias (TMG). Nous souhaiterions vous donner ici toutes les informations utiles en ce qui concerne le type, le périmètre et la finalité du traitement auquel sont soumises vos données personnelles. Nous tenons au préalable à attirer votre attention sur le fait que cette déclaration de protection des données concerne uniquement notre site web et ne s’applique pas à d’autres sites auxquels il y est fait référence sous forme de liens.
L’objet de la protection est les données personnelles. Il convient d’entendre par là toutes les informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (désignée dans ce qui suit par « la personne concernée »). Sont notamment visées toutes les indications qui permettent de déduire l’identité (par exemple les indications telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse mail et le numéro de téléphone).
Afin que vous puissiez vous connecter à notre site, votre navigateur transmet certaines données au serveur web de notre site web. Il s’agit là d’une nécessité technique pour que les informations de notre site auxquelles vous souhaitez accéder soient mises à disposition. Pour ce faire, votre adresse IP, la date et l’heure de votre demande et le type de votre système d’exploitation vont entre autres être utilisés et sauvegardés pendant 30 jours au maximum. Nous nous réservons le droit de sauvegarder ces données pour une durée limitée afin de sauvegarder nos intérêts légitimes et de pouvoir ainsi établir une relation avec les données personnelles en cas d’accès par des personnes non habilitées ou de l’existence d’une tentative de nous nuire intentionnellement par ce biais (art. 6 § 1 f RGPD). Les données seront uniquement sauvegardées ou transférées dans ce but et ne serviront à rien d’autre sans que nous vous ayons préalablement informé et que nous ayons sollicité votre autorisation. (merci de comparer les données avec celles qui sont sauvegardées !!)
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile via votre navigateur pour déterminer par exemple si vous visitez notre site à nouveau à partir du même terminal ou du même navigateur. En règle générale, nous avons recours aux cookies pour analyser l’intérêt que vous manifestez envers notre site web ainsi que pour en améliorer la convivialité. En principe, vous avez également la possibilité de consulter notre site web sans cookies.
En règle générale, les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en se servant des outils qui sont à disposition dans la plupart des navigateurs commerciaux. Les paramétrages doivent être effectués séparément et de manière individuelle pour chaque navigateur que vous utilisez. Les différents navigateurs proposent des fonctions et options diverses en la matière.
Si vous voulez utiliser pleinement notre site en bénéficiant de tout le confort, il est nécessaire que vous acceptiez les cookies qui rendent possible le recours à certaines fonctions et qui permettent de bénéficier de tout le confort d’utilisation. Le résumé suivant vous donne une vue d’ensemble sur les cookies que nous utilisons ainsi que sur leur durée de stockage :
Nom du cookie Prestataire Fonction Validité
lc_sso LiveChatinc Enregistre les données des visiteurs pour les fenêtres de discussion afin de revenir sur le site internet 3 ans
_utma Google Enregistre le nombre de visites sur le site internet pour Google Analytics illimité
_utmc Google Les deux cookies appartiennent ensemble pour déterminer la durée de séjour sur le site internet. _utmb enregistre l’horodatage lorsque le visiteur ouvre la page internet et _utmc enregistre l’horodatage lorsque le visiteur quitte la page internet 30 minutes
_utmt Google Limite la fréquence de collecte de données de Google jusqu’à la fin de la session
_utmv Google Enregistre les variables et les segments utilisateur définis par l’utilisateur jusqu’à la fin de la session
_utmz Google Enregistre comment le visiteur a accédé au site 6 mois
_icl_visitor_lang_js LiveChatinc Sauvegarde la langue que vous avez employée lors de la dernière visite du fenêtre de discussion 1 jour
wpml_browser_redirect_test WordPress Sauvegarde la confirmation du visiteur lorsqu’il a accepté les cookies jusqu’à la fin de la session
__livechat LiveChatinc Nécessaire pour reconnaître si des collaborateurs de ENAiKOON sont disponibles pour le chat. 3 ans
__livechat_lastvisit LiveChatinc Enregistre la dernière ouverture du site par le visiteur 3 ans
_lc_cid _lc_cst _lc_mcid _lc_mcst LiveChatinc Utilisation du chat sur le site web 3 ans
Quand vous appelez notre site web, le texte figurant sur notre bandeau de cookies vous informe qu’il est recouru à ces cookies et vous les acceptez en continuant à naviguer sur notre site ou en cliquant sur le bouton « D’accord ».
Afin de vous permettre de comprendre plus en détail le fonctionnement des types les plus courants de cookies, nous vous apportons les précisions suivantes :
1. Cookies de session (cookies de session) :
Les cookies de session permettent de reconnaître l’utilisateur ainsi que les modifications opérées sur la page web. Ils permettent au site web de suivre votre navigation quand vous allez sur d’autres pages web de telle manière que les informations qui ont déjà été enregistrées/sauvegardées ne doivent pas être enregistrées/sauvegardées à nouveau. On peut citer par exemple les paniers pour les sites marchands. Le cookie de session sauvegarde les produits sélectionnés dans le panier de manière à ce qu’il contienne les bons articles lors du paiement en caisse. Les cookies de session sont supprimés lors de la connexion ou ne sont plus valables dès que la session a automatiquement expiré.
2. Cookies permanents ou cookies de protocole :
Un cookie permanent ou cookie de protocole stocke les informations et paramétrages concernant l’utilisateur sur son ordinateur pendant une durée prédéterminée jusqu’à une date d’expiration. Cela permet de bénéficier d’un accès plus facile et plus convivial car vous n’avez par exemple pas besoin de redéfinir les paramètres en matière de langue utilisée ou vous ne devez pas à nouveau saisir vos données d’identification. Le cookie est supprimé automatiquement après l’expiration de la période d’enregistrement.
3. Cookies de prestataires tiers :
Par principe, les cookies de prestataires tiers n’exercent aucune influence au regard de l’utilisation de la page car ils ne sont pas issus du site web de l’exploitant. Par exemple, leur objectif est de collecter des informations pour la publicité ou des contenus personnalisés ainsi que des statistiques web pour les transmettre au prestataire tiers.
4. Cookies de traçage :
Les cookies de traçage sont des fichiers texte particuliers qui offrent la possibilité de collecter des données relatives au comportement de l’utilisateur. Ainsi, il est possible d’acquérir des renseignements sur les centres d’intérêt principaux de l’utilisateur afin par exemple de cibler les offres publicitaires. Les cookies de traçage ne sont pas seulement installés lors de la connexion, mais également lors de la visite du site web par un processus automatique.
La présentation des types les plus courants de cookies qui vient d’être faite doit vous donner une vue d’ensemble de ce type d’enquête. Ces développements n’ont pas la prétention d’être exhaustifs. Suite aux développements des techniques informatiques, il est possible de supposer que d’autres types de cookies vont se développer avec le temps. Merci de vous informer périodiquement des changements du moment en consultant notre déclaration de protection des données avant d’utiliser notre site web.
Utilisateur de notre formulaire de contact :
Notre site web comprend des formulaires de contact qui peuvent être utilisés aux fins de prendre contact par la voie électronique. Nous vous garantissons que la connexion est cryptée pendant la transmission aux fins d’assurer un acheminement sécurisé de vos données. En cliquant sur le bouton « Envoyer », vous octroyez votre consentement en ce qui concerne la transmission des données figurant dans le masque de saisie. Nous stockons votre nom ainsi que votre adresse mail et le cas échéant d’autres informations que vous avez mises à notre disposition pour rentrer en contact avec vous et pour pouvoir répondre au mieux à vos questions. D’une part, nous pouvons vous apporter le service que vous attendez et d’autre part, nous avons ainsi la possibilité de nous améliorer en permanence (art. 6 § 1 f RGPD).
Si vous vous enregistrez sur notre site web pour pouvoir utiliser l’application inViu pro et inViu web les données suivantes seront collectées uniquement pour permettre la gestion de votre compte utilisateur et pour les besoins de la relation contractuelle : Nom, adresse, entreprise, adresse mail et mot de passe, le cas échéant numéro de téléphone et vos observations.
Les utilisateurs enregistrés peuvent en plus saisir des données d’utilisation via inViu pro et inViu web et nous les conservons à votre intention. Vous pouvez supprimer ces données à tout moment et elles le sont automatiquement un mois après la clôture du compte.
Notre site Web a recours à des fonctions diverses d’analyse web proposées par d’autres entreprises telles que par exemple Google Inc.. Dans ce qui suit, nous allons vous apporter plus de précisions sur les services utilisés et sur les données analysées dont il s’agit.
Recours à Google Analytics avec la fonction anonymisation
Sur notre site web, nous avons recours à Google Analytics, un service d’analyse de l’entreprise Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, désigné dans ce qui suit par « Google ». Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies concernant la manière dont vous utilisez notre offre en ligne (par exemple quand, où et selon quelle fréquence vous vous rendez sur notre site web, adresse IP incluse) sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux USA pour y être sauvegardées. Afin de prévenir tout rapprochement avec votre identité, l’adresse IP est immédiatement abrégée après la collecte (par exemple via la suppression des derniers 8 bits) et est ainsi anonymisée. L’anonymisation de l’adresse IP s’applique également à tous les états membres de l’Union européenne ou à tous les Etats faisant partie de l’Espace économique européen. Vous pouvez avoir des informations plus détaillées sur l’anonymisation de l’adresse IP et l’utilisation des données par Google en vous rendant sur : https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=fr
Si vous souhaitez décider vous-même des données que Google peut collecter pour les pages web que vous appelez, vous pouvez télécharger un add-on de désactivation pour votre navigateur Internet. Néanmoins, cet add-on n’empêche pas que des données nous soient transmises ou soient acheminées vers d’autres services d’analyse web que nous utilisons. Vous pourrez trouver des informations plus détaillées concernant l’utilisation et l’installation des add-on en vous rendant sur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Si vous utilisez un appareil mobile (par exemple un smartphone) pour accéder à notre page web, merci de cliquer sur ce lien pour empêcher la transmission des données d’analyse à Google Analytics. Le lien ci-dessus peut également constituer une alternative à l’add-on pour le navigateur précédemment décrit car il active un « Opt-Out-Cookie » qui ne vaut que pour ce domaine et pour ce navigateur. Quand les cookies de ce navigateur sont supprimés, il en est de même de ce cookie et vous devez à nouveau cliquer sur le lien.
Notre site web n’utilise aucun plugin des réseaux sociaux. Néanmoins, nous avons installé des chaînages vers des plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles nous sommes présents. Le lien permet de nous atteindre directement, par exemple chez Facebook, Twitter ou Google+. Chaque prestataire assume lui-même la responsabilité au regard de la protection des données pour ces plateformes de réseaux sociaux. Au cours des développements qui suivent, nous allons vous donner des informations sur ces plateformes de réseaux sociaux ainsi que sur la fonction d’un plugin de réseau social en dépit du fait que nous ne l’utilisons pas :
Notre site web comprend des plugins du réseau social « Facebook » qui appartient à l’entreprise Facebook Inc.1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA, désignée dans de qui suit par « Facebook ». Les plugins Facebook sont identifiables grâce aux logos de Facebook (« f » blanc sur fond bleu, le symbole « Like », « J’aime », « Partager », « Share », « Suivre », « Follow » ou le signe d’un pouce dirigé vers le haut) ou portent la marque « Facebook Social Plugin ». Vous trouverez toutes les informations importantes concernant l’apparence et la fonction des plugins en vous rendant sur le lien suivant : https://developers.facebook.com/docs/plugins
A compter du moment où vous appelez notre page, le plugin installé va créer une connexion directe entre votre navigateur et le serveur de Facebook. En tant qu’exploitant du site, nous n’avons aucune influence au regard de la nature et du volume des données transmises à Facebook via le plugin. Selon Facebook, il s’agit d’informations concernant votre visite de notre site (par exemple adresse IP, date et heure). Dès que vous cliquez sur un plugin, d’autres informations vont néanmoins être transmises et elles peuvent être associées directement à votre compte Facebook (dans la mesure où vous disposez d’un tel compte et si vous y êtes connecté). Facebook traite les informations dans le but de personnaliser votre utilisation sur notre site web ainsi que pour améliorer ses propres produits. Vous pouvez trouver des informations plus détaillées en vous rendant sur : https://www.facebook.com/help/186325668085084
Notre site web comprend des fonctions (plugins) du service de microblogging Twitter qui sont offertes par Twitter Inc., 1355 Marktet Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA, désignée dans ce qui suit par « Twitter ». Les plugins peuvent être identifiés grâce à l’un des logos de Twitter (oiseau blanc avec un arrière-plan couleur bleu clair ou inversement et l’ajout de texte « tweet »). Lorsque vous visitez notre site, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de Twitter. Cette connexion permet de transmettre à Twitter des « fichiers journaux » même si vous ne disposez pas de compte Twitter. Selon Twitter, il peut s’agir ici par exemple de votre adresse IP, de votre type de navigateur, de votre système d’exploitation ou d’informations visant les pages web que vous avez appelées. Aucun rapprochement avec vos activités sur le web, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre nom d’utilisateur chez Twitter ne sera établi. Après 30 jours maximum, Twitter supprime, masque ou agrège vos données de fichiers journaux. Selon Twitter, toutes les informations collectées servent à la personnalisation, l’évaluation et l’amélioration de ses propres services.
Vous pourrez trouver des informations en matière des directives visant la protection des données chez Twitter en vous rendant sur : https://twitter.com/fr/privacy Vous pouvez personnaliser vos paramétrages en vous rendant sur https://twitter.com/personalization. Les paramétrages pour Twitter en matière de protection des données peuvent être changés dans ceux du compte en vous rendant sur https://twitter.com/login?redirect_after_login=%2Faccount%2Fsettings.
Notre site web comprend le plugin « google+1 », qui est mis à disposition et exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA, désigné dans ce qui suit par « Google ». Il est possible de reconnaître le plugin de Google grâce au bouton avec la marque « G » et « + », ou « +1 », ainsi que grâce au texte ajouté « Share » ou « Partager ». A compter du moment où vous appelez notre page web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google et transmet à Google toutes les informations recueillies via le plugin qui concernent votre visite de notre site. En tant qu’exploitant du site web, nous n’avons aucune influence en ce qui concerne la nature et le volume des données transmises à Google via le plugin. Dans la mesure où vous vous êtes connecté à un compte d’utilisateur chez « Google » ou « Google Plus » pendant la visite de notre site, les informations collectées par Google peuvent être directement associées à ce compte d’utilisateur. Afin de prévenir une telle situation, veuillez vous déconnecter de votre compte « Google » ou « Google Plus » préalablement à la visite de notre site. Selon Google, les informations collectées qui vous concernent servent à améliorer les services de Google et sont traitées aux fins de personnaliser le contenu des pages.
Google utilise les informations que vous lui avez transmises en respectant ses dispositions prévalant en matière de protection des données. Vous pouvez consulter les dispositions de Google en matière de protection des données en vous rendant sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Cette page web intègre des plugins du réseau social LinkedIn de LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après « LinkedIn »). Vous pouvez les distinguer au vu du logo LinkedIn (lettres « in » sur arrière-plan en bleu) et du texte ajouté tel que par exemple « Share » ou « Partager ». Vous trouverez toutes les informations sur l’aspect des plugins de LinkedIn en vous rendant sur : https://developer.linkedin.com/plugins.
LinkedIn enregistre les informations à compter du moment où vous appelez notre page et établit une connexion entre votre navigateur et les serveurs LinkedIn. En tant qu’exploitant de site web, nous n’avons aucune influence au regard de la nature et du volume de données transmises à LinkedIn par l’intermédiaire du plugin. Selon LinkedIn, vos connexions, cookies, informations concernant les appareils et adresses IP sont utilisés pour vous identifier et enregistrer votre utilisation. Dès que vous cliquez sur l’un des plugins, d’autres informations vont être néanmoins transmises et elles peuvent être directement associées à votre compte LinkedIn (dans la mesure où vous disposez d’un tel compte et que vous vous y êtes connecté). Vous trouverez d’autres informations concernant la déclaration de protection des données de LinkedIn en vous rendant sur : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Informations générales supplémentaires :
Nous procédons périodiquement à l’examen de la déclaration de protection des données au regard de la conformité envers les dispositions légales, la jurisprudence, les modalités de mise en place par les autorités de surveillance ainsi qu’envers les tendances qui se dessinent et le développement des normes techniques. Ainsi, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la déclaration de protection des données afin de la mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales régissant la protection des données et les modifications affectant le cadre juridique ou technique. C’est la raison pour laquelle nous vous remercions de prendre toujours connaissance de la déclaration de protection des données en vigueur avant de commencer à utiliser notre offre en ligne.
Qui est responsable en ce qui concerne le traitement des données ? (art. 13 § 1 a, b RGPD)
La structure responsable du traitement des données sur notre site est ENAiKOON GmbH. Les coordonnées figurent dans les dispositions légales : https://www.enaikoon.com/fr/pied-de-page/mentions-legales/
Vous pouvez contacter notre gestionnaire en matière de protection des données à l’adresse suivante :
Gestionnaire en matière de protection des données
E-mail : datenschutz@enaikoon.de
Tél. : +49 30 39 74 75-30
Qui est le destinataire de vos données personnelles ? (art. 13 § 1 e, f RGPD)
Nous traitons vos données personnelles dans le respect de la confidentialité et en principe, nous ne les transmettons pas à des tiers sauf si vous avez donné votre accord ou si la mise à disposition résulte de l’application de dispositions légales ou contractuelles. Il peut arriver que dans des cas particuliers, nous chargions un sous-traitant d’opérer le traitement de vos données personnelles. Cela est encadré par les dispositions de l’art 28 RGPD et se fonde sur un contrat de sous-traitance.
Quelle est la durée de stockage des données ? (art. 13 § 2 a RGPD)
Le législateur a édicté des obligations de conservation et des délais multiples. En principe, nous ne stockons vos données que pendant la durée nécessaire pour satisfaire aux dispositions légales. Après l’expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la satisfaction des dispositions contractuelles. Nous sauvegardons les données que nous avons traitées en nous référant à votre consentement aussi longtemps que nécessaire jusqu’à ce que vous ayez formulé une révocation. Nous sauvegardons les données que nous avons traitées en nous référant à un intérêt légitime justifié aussi longtemps que ledit intérêt demeure et que vous n’avez pas formulé d’objection à l’égard du traitement.
Les données commerciales ou ayant un impact financier concernant un exercice clos sont supprimées après un délai de dix ans conformément aux dispositions légales dans la mesure où des délais de conservation plus longs ne sont pas prescrits ou qu’ils ne s’imposent pas en raison de l’existence de motifs sérieux et justifiés. Dans la mesure où les données ne sont pas soumises à des délais de conservation précis, elles sont détruites quand les objectifs qui ont justifié leur traitement sont caducs.
Quels sont les objectifs et la base juridique en matière de traitement des données personnelles ? (art. 13 § 1 c, d RGPD)
Nous vous avons déjà explicité les objectifs ainsi que les bases juridiques gouvernant le traitement des données. En outre, les considérations d’ordre général suivantes s’appliquent : Dans la mesure où cela est nécessaire, nous procédons au traitement de vos données pour sauvegarder notre intérêt légitime ainsi que celui des tiers selon l’art 6 § 1f RGPD, par exemple pour faire valoir des revendications juridiques et les droits de la défense lors de litiges ou pour la garantie du système informatique ainsi que pour la sécurité.
Dans la mesure où nous avons un intérêt légitime et justifié ou que vous nous avez octroyé un consentement nous autorisant à opérer le traitement de vos données personnelles, nous traitons vos données en vue de la communication externe et du marketing sur le fondement de l’art. 6 § 1 a ou f RGPD. A tout moment, vous avez le droit de révoquer votre consentement. Nous pouvons ou devons en cas de nécessité opérer le traitement de vos données personnelles afin de satisfaire à des dispositions légales et les transmettre à des tiers (selon l’art. 6 par.1c). En aucun cas nous n’utilisons vos données dans le cadre de prises de décisions automatisées ou d’actions de profiling.
Quels sont vos droits et devoirs ? (art. 13 § 2 b, c, d, e RGPD)
Art. 15 RGPD vous avez le droit à l’information. Cela signifie que vous êtes en droit d’exiger une confirmation de notre part relative à l’existence d’un traitement de données personnelles vous concernant.
Art. 16 RGPD Vous disposez du droit de rectification. Cela signifie que vous êtes en droit d’exiger que nous opérions les rectifications des données personnelles vous concernant qui sont inexactes.
Art. 17 RGPD Vous disposez du droit de suppression (« droit à l’oubli »). Cela signifie que vous pouvez exiger que nous procédions sans délai à la suppression des données vous concernant sauf si nous ne pouvons pas opérer ladite suppression en raison par exemple du respect de dispositions légales en matière de délais de conservation.
Art. 18 RGPD Vous disposez du droit de limitation du traitement. Cela signifie que nous ne pouvons plus procéder au traitement de vos données personnelles en dehors de leur sauvegarde.
Art. 20 RGPD Vous disposez d’un droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous disposez du droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, courant et lisible en machine et que vous pouvez les transmettre à un autre responsable.
Art. 7 § 3 RGPD Vous disposez du droit de révocation d’un consentement avec effet pour l’avenir.
Art. 13 RGPD Vous avez le droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.
De surcroît, aux termes de l’art. 21, vous disposez du droit d’opposition. Cela signifie qu’à tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant qui se fonde sur l’article 6 § 1 al e ou f.
Si vous souhaitez faire usage de vos droits, veuillez vous adresser par écrit (par courrier ou e-mail) au responsable de la protection des données (voir coordonnées plus haut).
Gestionnaire berlinois de la protection des données et de la liberté de l’information
Tél. : +49 30 13889-0
Fax : +49 30 2155050
Si vous avez d’autres questions en matière de protection des données, vous pouvez contacter notre responsable en matière de protection des données en utilisant les coordonnées mentionnées plus haut.
En raison de l’observation stricte de la loi allemande en matière de protection des données et de l’examen permanent via un responsable indépendant en l’espèce, nous sommes fondés à avoir le label Conceptec en matière de protection des données.
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