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Timestamp: 2016-10-21 00:41:02+00:00
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Maladie et démission : Droit du Travail - Juridissimo
Maladie et démission
par Lily42 » 06 Mai 2015, 16:51Membre depuis 02 Fév 2015, 18:31 6 Messages
Bonjour,Pouvez-vous me confirmer qu'en cas de litige avec un employeur, il vaut mieux lorsque l'on donne sa démission, rester simple dans la lettre (sans reproches à l'employeur), pour éviter que la démission ne se transforme en prise d'acte (et après seulement engager une éventuelle procédure au CPH lorsque l'on ne fait plus partie de l'entreprise) ?D'autre part, que se passe t-il si la date de l'arrêt maladie dépasse la date de fin de préavis ?Merci pour vos lumières.Cordialement,
Messages: 6Inscription: 02 Fév 2015, 18:31
Re: Maladie et démission
par Moderateur-01 » 07 Mai 2015, 16:06Membre depuis 03 Nov 2013, 17:51 11366 Messages
Bonjour,Justement, il vaut mieux rester simple dans la lettre de démission qui doit être claire. Concernant la question de maladie pendant le préavis nous vous informons que tout dépend de si l'arrêt maladie est d'origine professionnelle ou non. S'il est d'origine professionnelle, alors le préavis est tout simplement interrompu et ne reprendra que lors du retour du salarié dans l'entreprise.Si par contre l'arrêt maladie est dû à une cause non professionnelle, alors le préavis n'est pas interrompu. Il continue de courir pendant la durée d'arrêt maladie du salarié, jusqu'à la date initialement prévue. Si le salarié revient avant la date de fin du préavis, il travaillera pendant les jours restants jusqu'à la fin du préavis. Sinon, la rupture de contrat prendra effet pendant l'arrêt maladie.
par Lily42 » 07 Mai 2015, 16:57Membre depuis 02 Fév 2015, 18:31 6 Messages
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