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Timestamp: 2020-04-01 01:37:07+00:00
Document Index: 33323488

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Cours d’organisations européennes et internationales – Cours
octobre 10, 2019 cours-de-droit 3) Organisations internationales et européennes 0
Le cours complet d’organisations internationales est disponible sur le lien.
Une Organisation Internationale est une association d’Etat par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses Etats-membres, ce qui en fait un sujet de droit international.
– Entité dotée d‘un ensemble de droit et la capacité de les exercer. Cela traduit une solidarité entre Etats, marquant l’évolution de la société internationale vers une communauté internationale.
– Le fondement conventionnel et la nature institutionnelle en sont les deux caractéristiques fondamentales. C’est en concluant un traité internationale que les Etats souverains vont créer une nouvelle institution.
– Les Organisations Internationales, contrairement aux Etats, sont des sujets de droit secondaires ou dérivés car leur existence découle de la volonté des Etats, sujets primaires ou originaires.
Il faut distinguer les Organisation(s) Internationale(s) des institutions internationales. Ce dernier concept est beaucoup plus large car il comprend à la fois les Organisations Internationales, mais aussi les Etats, l’ensemble des acteurs du système international et les règles de droit qui régisse leurs rapports.
Le cours complet sur les organisations internationales et européeennes :
Cours d’organisations européennes et internationales ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES Le cours complet d’organisations internationales est disponible sur le lien. Une Organisation Internationale est une association d’Etat par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses Etats-membres, ce qui en fait un sujet de droit international. – Entité dotée d‘un ensemble de droit et la ... Lire la suite...
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OCDE, UE… les organisations européennes à but économique Les organisations européennes à vocation économique L’Europe occidentale est la région dans laquelle la coopération économique est la plus développée. Les organes européens créent ainsi des organisation de coopération économique pour atteindre différents objectifs dans ce domaine: libéralisation des échange, développement économique. Les Etats européen ont également joué sur une intégration économique qu’ils ont parfois ... Lire la suite...
Organisations Internationales et européennes Cours sur les ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES Selon la définition doctrinale, une Organisation Internationale est une association d’Etat par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses Etats-membres, ce qui en fait un sujet de droit international. – Entité dotée d‘un ensemble de droit et la capacité ... Lire la suite...
Qu’est ce qu’une OI ?
– Les Organisation(s) Internationale(s) sont en fait des organisations inter gouvernementales, à ne pas confondre avec les ONG qui agissent dans la sphère internationale mais sont des associations privées à but non lucratif, et ne sont pas sujets de droit, seulement acteurs.
– Les Organisation(s) Internationale(s) ont pris en puissance au 20° siècle, surtout après la 2° guerre mondiale, avec l’ONU et les institutions spécialisées. Les Organisation(s) Internationale(s) couvrent aujourd’hui à peu près tous les domaines d’activité.
Un exemple d’Organisation Internationale : l’ONU
L’ONU est avant tout une organisation de maintien de la paix. Mais il a aussi d’autres tâches importantes. Elle aide les nations à faire face aux problèmes économiques et sociaux. Elle promeut le respect des droits de l’homme. Elle œuvre pour l’avancement de la justice et du droit international. Et elle aide les victimes de guerres, de famines et d’autres catastrophes.
La Charte des Nations Unies énumère les principes de base que l’organisation et les États membres s’engagent à respecter. Certains d’entre eux sont conçus pour limiter le pouvoir de l’organisation. L’un d’eux est le principe de l’égalité souveraine. Cela signifie que chaque nation membre est égale. Un autre est le principe de non-intervention. Cela signifie que les Nations Unies n’interviendront que dans les problèmes internationaux, et non dans les problèmes internes d’un pays. D’autres principes mettent l’accent sur l’utilisation de moyens pacifiques pour régler les différends. Ils exigent que les nations évitent de menacer d’autres nations par la force ou de recourir à la force. Les États Membres sont également priés d’appuyer l’ONU dans les opérations de maintien de la paix. Et on leur demande de ne rien faire qui puisse interférer avec les activités de l’organisation. Les Nations Unies tentent également d’empêcher les non-membres de faire quoi que ce soit pour troubler la paix.
Histoire de l’ONU
Le 24 octobre 1945, les 50 premières nations qui étaient membres de l’ONU ont ratifié sa charte. Le président américain Franklin D. Roosevelt a fait pression pour la création de l’ONU même pendant la Seconde Guerre mondiale. Dans la Déclaration des Nations Unies, les Alliés se sont engagés à travailler ensemble pour arrêter l’Axe. Les quatre principaux Alliés étaient les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie et la Chine. Les autres Alliés comprenaient 22 autres pays.
L’administration de la FDR a travaillé avec le Congrès pour créer une charte de l’ONU qui avait son soutien et son pouvoir administratif. Le président Harry Truman a poursuivi ses efforts après la mort de FDR. Le 26 juin 1945, les membres ont créé la Charte des Nations Unies lors de la Conférence de San Francisco. Truman s’est assuré que le Congrès le ratifie immédiatement.
L’Organisation des Nations Unies est la deuxième tentative d’initiative de paix mondiale. En 1919, le président américain Woodrow Wilson a fait pression pour la Société des Nations après la Première Guerre mondiale. Elle comptait 58 membres, mais les États-Unis n’en faisaient pas partie. Le Congrès a refusé de ratifier l’adhésion, craignant que cela n’entraîne les États-Unis dans d’innombrables guerres. Beaucoup estimaient que la Ligue avait échoué parce qu’elle n’avait pas pu empêcher le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale.
Membres de l’ONU
Il y a 193 membres de l’ONU. Les États-Unis reconnaissent 195 pays. Les deux qui ne sont pas membres de l’ONU sont le Kosovo et le Saint-Siège. La Russie ne permettra pas au Kosovo de devenir membre parce qu’elle le considère toujours comme une province de la Serbie. Le Saint-Siège n’a pas présenté de demande d’adhésion, bien qu’il ait le statut d' »observateur permanent ».
Notamment, l’ONU a accordé à la Palestine le statut d' » observateur permanent « , même si les États-Unis la considèrent comme faisant partie d’Israël. La Chine a remplacé Taïwan, qu’elle considère maintenant comme une province.
Tous les pays épris de paix qui veulent et peuvent s’acquitter de leurs obligations en vertu de la Charte des Nations Unies peuvent adhérer à l’ONU. Ensuite, les deux tiers de l’Assemblée générale doivent également approuver l’adhésion.
Organes principaux de l’ONU
L’organisation fonctionne par l’intermédiaire de ses six principaux organes. Il s’agit de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social, du Conseil de tutelle, de la Cour internationale de Justice et du Secrétariat. Chacun est représenté par une délégation de cinq représentants au maximum.
L’Assemblée générale est composée de tous les pays membres. Ses membres se réunissent chaque année au siège de l’ONU à New York. L’Assemblée générale peut discuter et faire des recommandations sur toute question relevant du champ d’application de la charte. C’est ce qu’on a appelé la « rencontre des villes du monde ». Ses fonctions spécifiques comprennent l’élection des membres du Conseil économique et social, du conseil d’administration de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et de certains membres du Conseil de tutelle. Avec le Conseil de sécurité, il élit les juges de la Cour internationale de Justice. L’Assemblée générale nomme le secrétaire général de l’ONU sur recommandation du Conseil de sécurité. Il adopte les règles régissant l’administration du Secrétariat. Il approuve également le budget des Nations Unies. Et il décide combien d’argent chaque pays membre doit payer pour faire fonctionner l’organisation. Les décisions de l’Assemblée générale peuvent être prises à la majorité simple ou, pour les questions importantes, aux deux tiers des voix. Les petits pays ont beaucoup d’influence à l’Assemblée générale parce que chaque pays dispose d’une voix.
La Charte des Nations Unies a établi un Conseil de sécurité composé des cinq nations qui, en 1945, étaient considérées comme les plus puissantes du monde. La principale fonction du Conseil était de maintenir la paix et la sécurité internationales. Les cinq pays membres permanents sont les États-Unis, la Fédération de Russie (à la place de l’ancienne Union soviétique), le Royaume-Uni, la France et la Chine. La Charte des Nations Unies exige que les membres permanents s’entendent sur toutes les décisions prises par le Conseil, à l’exception des questions de procédure. Si un seul membre permanent oppose son veto (rejette) à une décision du conseil, cette décision est rejetée.
Le Conseil de sécurité compte également dix membres non permanents. Leur mandat est de deux ans. Chaque année, l’Assemblée générale élit cinq nouvelles nations. Ces nations sont choisies dans le monde entier. Cela permet d’assurer une représentation équitable de toutes les régions. Le Conseil de sécurité est toujours considéré comme étant en session. Chaque pays membre du Conseil doit avoir un représentant permanent au siège à New York, afin que le Conseil puisse se réunir à bref délai.
Le Conseil économique et social travaille sous la direction et le contrôle généraux de l’Assemblée générale. Il est composé de 54 pays membres dont le mandat est de trois ans. (Dix-huit sont élus par an). Il n’y a pas de membres permanents. Mais il est d’usage que les nations d’importance économique majeure, telles que les États-Unis et la Fédération de Russie, soient réélues. Le Conseil traite des grandes questions économiques et sociales. Il s’agit notamment du développement économique, de la réforme agraire et du contrôle des stupéfiants. Le Conseil coordonne également les politiques et les activités de l’Organisation des Nations Unies et des diverses institutions spécialisées.
Le Conseil de tutelle a été créé pour aider l’Assemblée générale à superviser l’administration des territoires placés sous tutelle. Ces territoires étaient principalement d’anciennes colonies de nations européennes. Tous les territoires placés à l’origine sous tutelle des Nations Unies sont désormais indépendants. Le Conseil est composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Il se réunit lorsque les circonstances l’exigent.
La Cour internationale de Justice est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Il est composé de 15 juges. Ils sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Les juges sont choisis en fonction de leurs qualifications plutôt que de leur nationalité. Toutefois, aucune nation ne peut avoir plus d’un juge sur le terrain à un moment donné. La Cour internationale se réunit à La Haye, aux Pays-Bas.
Le tribunal a deux fonctions principales. Il règle les différends soumis par les nations pour décision finale. Et il donne des conseils à d’autres organes et institutions de l’ONU. Ses avis consultatifs ne doivent pas être acceptés. Mais ils ont beaucoup de poids. Dans les litiges soumis au tribunal, cependant, ses jugements sont censés être suivis par toutes les parties.
Le secrétaire général dirige le Secrétariat, organe administratif de l’ONU Le secrétaire général peut saisir le Conseil de sécurité de toute question susceptible de mettre en danger la paix internationale. L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, ainsi que les deux autres conseils, peuvent confier au secrétaire général des tâches spéciales.
Le secrétaire général nomme le personnel du Secrétariat conformément aux règles approuvées par l’Assemblée générale. Le personnel doit être international. En d’autres termes, chacune des nombreuses nations membres doit être représentée. Toutefois, les gouvernements membres ne sont pas autorisés à influencer le personnel. D’une manière générale, la Charte des Nations Unies souligne que le Secrétariat des Nations Unies doit être une fonction publique internationale. Elle devrait servir les intérêts de l’organisation et seulement ces intérêts.
Un autre exemple d’organisation internationale : l’OTAN
L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), également appelée Alliance de l’Atlantique Nord, est une alliance militaire intergouvernementale entre 29 pays nord-américains et européens. L’organisation met en œuvre le Traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949. L’OTAN constitue un système de défense collective dans lequel ses Etats membres indépendants conviennent de se défendre mutuellement en cas d’attaque par une partie extérieure. Le quartier général de l’OTAN se trouve à Evere, à Bruxelles, en Belgique, tandis que le quartier général du Commandement allié Opérations se trouve près de Mons, en Belgique.
Depuis sa fondation, l’admission de nouveaux États membres a fait passer l’alliance de 12 à 29 pays. Le dernier État membre à être ajouté à l’OTAN est le Monténégro, le 5 juin 2017. L’OTAN reconnaît actuellement la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord et l’Ukraine comme pays candidats. 21 autres pays participent au programme du Partenariat pour la paix de l’OTAN, et 15 autres pays participent à des programmes de dialogue institutionnalisé. Les dépenses militaires combinées de tous les membres de l’OTAN représentent plus de 70 % du total mondia. Les membres se sont engagés à atteindre ou maintenir des dépenses de défense d’au moins 2 % du PIB d’ici 2024.
Douze hommes en costume noir parlent en petits groupes sur fond de Lisbonne et de Lisbonne.
L’OTAN organise régulièrement des sommets à l’intention des dirigeants de ses États membres et des partenariats.
L’OTAN compte vingt-neuf membres, principalement en Europe et en Amérique du Nord. Certains de ces pays ont également des territoires sur plusieurs continents, qui ne peuvent être couverts que jusqu’au tropique du Cancer dans l’océan Atlantique, qui définit la « zone de responsabilité » de l’OTAN en vertu de l’article 6 du Traité de l’Atlantique Nord. Lors des négociations initiales du traité, les Etats-Unis avaient insisté pour que des colonies comme le Congo belge soient exclues du traité[80][81][81] L’Algérie française était cependant couverte jusqu’à leur indépendance le 3 juillet 1962[82] Douze de ces vingt-neuf pays sont membres originaires et ont adhéré en 1949, les dix-sept autres ont participé à une des sept vagues d’élargissement.
Du milieu des années 1960 au milieu des années 1990, la France a poursuivi une stratégie militaire d’indépendance vis-à-vis de l’OTAN dans le cadre d’une politique baptisée » Gaullo-Mitterrandisme » ; Nicolas Sarkozy a négocié le retour de la France au commandement militaire intégré et au Comité des plans de défense en 2009, ce dernier étant dissout l’année suivante. La France reste le seul membre de l’OTAN en dehors du Groupe des plans nucléaires et, contrairement aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, n’engagera pas ses sous-marins nucléaires dans l’alliance[15][23] ; peu de membres consacrent plus de 2% de leur produit intérieur brut à la défense[83], les Etats-Unis représentant les trois quarts des dépenses militaires de l’OTAN[84].
Une carte de l’Europe avec les pays étiquetés en bleu, vert et jaune en fonction de leur date d’adhésion à l’OTAN.
Depuis la réunification de l’Allemagne et la fin de la guerre froide, l’OTAN a accueilli 13 nouveaux membres.
Les nouveaux membres de l’alliance sont pour la plupart originaires d’Europe centrale et orientale, y compris d’anciens membres du Pacte de Varsovie. L’adhésion à l’alliance est régie par des plans d’action pour l’adhésion individuels et nécessite l’approbation de chaque membre actuel. L’OTAN compte actuellement deux pays candidats qui sont en passe d’adhérer à l’alliance : Bosnie-Herzégovine et Macédoine du Nord. La Macédoine du Nord a signé un protocole d’adhésion pour devenir membre de l’OTAN en février 2019, qui est en cours de ratification par les Etats membres[85] Son adhésion avait été bloquée par la Grèce pendant de nombreuses années en raison du conflit sur la dénomination de la Macédoine, qui a été résolu en 2018 par l’accord Prespa.Afin de se soutenir mutuellement dans le processus, de nouveaux membres et des membres potentiels de la région ont formé la Charte de l’Adriatique en 2003. La Géorgie a également été désignée comme membre aspirant et s’est vu promettre une » future adhésion » lors du sommet de Bucarest en 2008[88], bien qu’en 2014, le président américain Barack Obama ait déclaré que le pays ne se trouvait pas » actuellement sur le chemin » d’une adhésion.
La Russie continue de s’opposer politiquement à la poursuite de l’expansion, la considérant comme incompatible avec les accords informels entre le dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev et les négociateurs européens et américains qui ont permis une réunification pacifique de l’Allemagne.Les efforts d’expansion de l’OTAN sont souvent perçus par les dirigeants moscovites comme la continuation d’une tentative de la guerre froide d’encercler et d’isoler la Russie, bien qu’ils aient aussi été critiqués en Occident. Un sondage Levada de juin 2016 a révélé que 68 % des Russes pensent que le déploiement de troupes de l’OTAN dans les États baltes et en Pologne – anciens pays du bloc soviétique- constitue une menace pour la Russie[90].En revanche, 65% des Polonais interrogés en 2017 dans le rapport du Pew Research Center ont identifié la Russie comme une « menace majeure », avec une moyenne de 31% le disant dans tous les pays de l’OTAN, et 67% des Polonais interrogés en 2018 sont en faveur de forces américaines basées en Pologne. Parmi les pays d’Europe de l’Est non membres de la CEI étudiés par Gallup en 2016, tous sauf la Serbie et le Monténégro étaient plus susceptibles que non de considérer l’OTAN comme une alliance protectrice plutôt que comme une menace. Une étude publiée en 2006 dans la revue Security Studies affirme que l’élargissement de l’OTAN contribue au renforcement démocratique en Europe centrale et orientale[97].
Les relations de l’Ukraine avec l’OTAN et l’Europe ont été politiquement controversées, et l’amélioration de ces relations a été l’un des objectifs des manifestations « Euromaidan » qui ont vu la destitution du président pro-russe Viktor Ianoukovitch en 2014. En mars 2014, le premier ministre Arseniy Yatsenyuk a réitéré la position du gouvernement selon laquelle l’Ukraine ne cherche pas à adhérer à l’OTAN[98] Le président de l’Ukraine a par la suite signé un projet de loi visant à supprimer le statut de non-aligné de son pays en vue de son adhésion, mais il a indiqué qu’il tiendrait un référendum avant de chercher à adhérer[99], un des huit pays d’Europe orientale ayant un plan d’action individuel pour un partenariat. Les IPAP ont débuté en 2002 et sont ouverts aux pays qui ont la volonté politique et la capacité d’approfondir leurs relations avec l’OTAN[…].
Structures de l’OTAN
Toutes les agences et organisations de l’OTAN sont intégrées dans les rôles administratifs civils ou militaires exécutifs. Dans la plupart des cas, ils assument des rôles et des fonctions qui appuient directement ou indirectement le rôle de sécurité de l’alliance dans son ensemble.
La structure civile comprend :
Le Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) est l’organe doté d’une autorité de gouvernance et de pouvoirs de décision efficaces au sein de l’OTAN, composé de représentants permanents des Etats membres ou de représentants à un niveau supérieur (ministres des affaires étrangères ou de la défense, chefs d’Etat ou de gouvernement). Le Conseil se réunit au moins une fois par semaine et prend des décisions importantes concernant les politiques de l’OTAN. Les réunions du Conseil de l’Atlantique Nord sont présidées par le Secrétaire général et, lorsque des décisions doivent être prises, les actions sont convenues à l’unanimité et de commun accord. Il n’y a ni vote ni décision à la majorité. Chaque nation représentée à la table du Conseil ou à l’un de ses comités subordonnés conserve l’entière souveraineté et la responsabilité de ses propres décisions.
Le siège de l’OTAN, situé sur le boulevard Léopold III, B-1110 Bruxelles, à Haren, dans la municipalité de la ville de Bruxelles. Le personnel du siège est composé de délégations nationales des pays membres et comprend des bureaux de liaison civils et militaires et des officiers ou missions diplomatiques et diplomates des pays partenaires, ainsi que le Secrétariat international et le personnel militaire international composé de membres actifs des forces armées des États membres.Des groupes de citoyens non gouvernementaux ont également grandi en faveur de l’OTAN, largement sous la bannière du mouvement du Conseil de l’Atlantique et de l’Association du Traité de l’Atlantique.
La structure militaire comprend :
Le Comité militaire (CM) est l’organe de l’OTAN composé des chefs d’état-major de la défense (CHOD) des états membres et conseille le Conseil de l’Atlantique Nord (NAC) sur la politique et la stratégie militaires. Les CHOD nationaux sont régulièrement représentés au sein du CM par leurs représentants militaires permanents (MilRep), qui sont souvent des officiers de deux ou trois étoiles. Comme le Conseil, le Comité militaire se réunit de temps à autre à un niveau plus élevé, à savoir au niveau des chefs d’état-major de la défense, le plus haut gradé des forces armées de chaque pays. Le CM est dirigé par son président, qui dirige les opérations militaires de l’OTAN. Comme le Conseil, le Comité militaire se réunit de temps à autre à un niveau plus élevé, à savoir au niveau des chefs d’état-major de la défense, le plus haut gradé des forces armées de chaque pays. Jusqu’en 2008, le Comité militaire a exclu la France en raison de la décision prise en 1966 par ce pays de se retirer de la structure de commandement militaire de l’OTAN, qu’il a rejointe en 1995. Jusqu’au retour de la France à l’OTAN, la France n’était pas représentée au sein du Comité des plans de défense, ce qui a entraîné des conflits entre elle et les membres de l’OTAN[118], comme ce fut le cas lors de l’opération Liberté pour l’Irak[119] Le travail opérationnel du Comité est soutenu par l’Etat-major militaire international
Le Commandement allié Opérations (ACO) est le commandement de l’OTAN responsable des opérations de l’OTAN dans le monde.
Commandement allié Transformation (ACT), responsable de la transformation et de l’entraînement des forces de l’OTAN.
Les corps de déploiement rapide comprennent, entre autres, l’Eurocorps, le I. German/Dutch Corps, le Multinational Corps Northeast et le Corps italien de déploiement rapide de l’OTAN, ainsi que les forces navales de haute préparation (HRF), qui relèvent toutes du Commandement allié Opérations[120].
Les organisations et agences de l’OTAN comprennent :
Le siège de l’Agence de soutien de l’OTAN sera situé à Capellen Luxembourg (site de l’actuelle Agence OTAN d’entretien et d’approvisionnement – NAMSA).
Le siège de l’Agence de communication et d’information de l’OTAN sera à Bruxelles, de même que le très petit personnel qui concevra la nouvelle Agence OTAN d’acquisition.
Une nouvelle Organisation OTAN pour la science et la technologie (S&T) sera créée avant juillet 2012, composée d’un scientifique en chef, d’un bureau de programme pour la S&T collaborative et du Centre OTAN de recherche sous-marine (NURC).
L’Agence OTAN de normalisation actuelle se poursuivra et fera l’objet d’un examen d’ici le printemps 2014.
L’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP OTAN) est un organe qui fixe les grands objectifs stratégiques de l’OTAN, qui se réunit deux fois par an. L’AP OTAN interagit directement avec les structures parlementaires des gouvernements nationaux des Etats membres qui nomment les membres permanents ou les ambassadeurs auprès de l’OTAN. L’Assemblée parlementaire de l’OTAN est composée de législateurs des pays membres de l’Alliance de l’Atlantique Nord ainsi que de treize membres associés. Il s’agit toutefois d’une structure officiellement différente de l’OTAN, qui a pour but de réunir les députés des pays de l’OTAN afin de discuter des politiques de sécurité au sein du Conseil de l’OTAN.
LES ORGANISATIONS EUROPEENNES
Les citoyens et les chercheurs confondent parfois les différentes institutions européennes dont les noms sont souvent très proches. Les définitions suivantes visent à clarifier le rôle des différentes organisations.
– Conseil de l’Europe : Une organisation internationale à Strasbourg comprenant 47 démocraties européennes.
– Conseil européen : Réunion régulière (au moins deux fois par an) des chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne afin de planifier les politiques de l’Union.
– Assemblée parlementaire : Organe délibérant du Conseil de l’Europe, composé de 318 représentants (et autant de suppléants) désignés par les parlements nationaux des 47 Etats membres.
– Parlement européen : Organe parlementaire de l’Union européenne qui comprend 786 députés européens des 25 pays de l’Union européenne, élus au suffrage universel.
– Cour européenne des droits de l’homme : Basé à Strasbourg, c’est le seul organe véritablement judiciaire établi par la Convention européenne des droits de l’homme. Il est composé d’un juge pour chaque Etat partie à la Convention et veille, en dernier ressort, à ce que les Etats contractants respectent leurs obligations au titre de la Convention. Depuis novembre 1998, la Cour fonctionne à plein temps.
– Cour de justice des Communautés européennes : Se réunit à Luxembourg et veille au respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités européens de l’Union européenne.
– Cour internationale de Justice : Organe judiciaire des Nations Unies qui se réunit à La Haye.
– Commission européenne des droits de l’homme : Jusqu’en novembre 1998, cet organe international examinait la recevabilité de toutes les requêtes individuelles ou étatiques contre un Etat membre conformément à la Convention européenne des Droits de l’Homme ; il se prononçait sur la violation alléguée dans les requêtes jugées recevables dans les cas où aucun règlement amiable n’avait été trouvé.
– Commission européenne : L’organe exécutif de l’Union européenne, basé à Bruxelles, qui veille à la bonne application des traités de l’Union et des décisions des institutions de l’Union.
– Convention européenne des droits de l’homme : Traité par lequel les Etats membres du Conseil de l’Europe s’engagent à respecter les libertés et droits fondamentaux.
– Déclaration universelle des droits de l’homme : Adoptée par les Nations Unies en 1948 afin de renforcer la protection des droits de l’homme au niveau international.
UNE ORGANISATION EUROPEENNE : LE CONSEIL DE L’EUROPE
Origines et adhésion
Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne organisation politique du continent, fondée en 1949.
Il regroupe 47 pays[i], dont 22 pays d’Europe centrale et orientale, une demande d’admission au statut d’observateur a été déposée par un autre pays (le Bélarus) et cinq autres pays (le Saint-Siège, les États-Unis, le Canada, le Japon et le Mexique).
Le Conseil de l’Europe est distinct de l’Union européenne à 25, mais aucun pays n’a jamais adhéré à l’Union sans avoir d’abord appartenu au Conseil de l’Europe.
Elle a son siège à Strasbourg, dans le nord-est de la France.
Le Conseil a été créé :
– protéger les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et l’État de droit ;
– promouvoir la prise de conscience et encourager le développement de l’identité et de la diversité culturelles de l’Europe
– trouver des solutions communes aux défis auxquels la société européenne est confrontée : discrimination à l’encontre des minorités, xénophobie, intolérance, bioéthique et clonage, terrorisme, traite des êtres humains, criminalité organisée et corruption, cybercriminalité, violence envers les enfants ;
– consolider la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles. Le mandat politique actuel du Conseil de l’Europe a été défini par le troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, tenu à Varsovie en mai 2005.
Les principales composantes du Conseil de l’Europe sont :
le Comité des Ministres, composé des 47 ministres des Affaires étrangères ou de leurs adjoints basés à Strasbourg (ambassadeurs/représentants permanents), qui est l’organe décisionnel de l’Organisation ;
l’Assemblée parlementaire, qui regroupe 636 membres (318 représentants et 318 suppléants) des 47 parlements nationaux. Le président actuel est René van der Linden ;
le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composé d’une Chambre des pouvoirs locaux et d’une Chambre des régions. Son président actuel est Halvdan Skard ;
le secrétariat, qui compte 1800 membres, dirigé depuis septembre 2004 par le Secrétaire Général Terry Davis (SOC, Royaume-Uni), ancien Vice-Président de l’Assemblée parlementaire et ancien Président du Groupe socialiste de l’Assemblée.
Le programme intergouvernemental d’activités est approuvé chaque année par le Comité des Ministres en fonction des priorités politiques de l’Organisation.
Les résultats tangibles de la coopération prennent de nombreuses formes selon les thèmes traités :
les conventions et accords internationaux liant les États qui les ratifient ;
des recommandations aux Etats membres sur des solutions à des problèmes communs ;
des réunions et des conférences entre experts dans divers domaines, hommes politiques, organisations non gouvernementales (ONG) et autres groupes spécialisés ;
des programmes de formation, d’assistance technique et de partenariat pour promouvoir la démocratie et la réforme juridique ;
comme base d’action dans les différents États ;
des campagnes de sensibilisation et des manifestations d’intérêt européen.
200 traités ou conventions européens juridiquement contraignants, dont beaucoup sont ouverts aux Etats non membres sur des sujets allant des droits de l’homme à la lutte contre la criminalité organisée, de la prévention de la torture à la protection des données ou la coopération culturelle. Pour des recherches plus approfondies sur les traités, le site web du Bureau des Traités propose un glossaire, un outil de recherche et l’information complète sur les signatures et ratifications par chaque Etat membre.
Recommandations aux gouvernements établissant des lignes directrices sur des questions telles que les questions juridiques, la santé, l’éducation, la culture et le sport.
Organes et organismes du Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe est composé de deux organes créés par son statut, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire.
Le Comité des Ministres est l’organe de décision du Conseil de l’Europe. Il comprend les ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou leurs représentants diplomatiques permanents à Strasbourg. Il s’agit à la fois d’un organe gouvernemental, où les approches nationales des problèmes auxquels est confrontée la société européenne peuvent être discutées sur un pied d’égalité, et d’un forum collectif, où sont formulées des réponses européennes à ces défis. En collaboration avec l’Assemblée parlementaire, il est le gardien des valeurs fondamentales du Conseil et veille au respect des engagements pris par les Etats membres.
Les travaux et activités du Comité des Ministres comprennent :
Interagir avec l’Assemblée parlementaire
Interagir avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Admission de nouveaux États membres
Suivi du respect des engagements des Etats membres
Conclusion de conventions et d’accords – Plus de 200 traités ont été ouverts à la signature. La plus connue est la Convention européenne des droits de l’homme.
Adoption de recommandations aux États membres
Adoption et suivi du programme d’activités
Mise en œuvre de programmes de coopération et d’assistance
Contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Les documents de travail du Comité des Ministres et les textes adoptés sont disponibles en ligne. Les textes adoptés rassemblent les traités et conventions, les déclarations et conclusions, les recommandations aux Etats membres, les résolutions et décisions. Une sélection de ces documents est également publiée en format papier et est disponible auprès des Editions du Conseil de l’Europe. La plupart des activités et des nouvelles peuvent être consultées sur le site web du Comité des Ministres.
L’Assemblée parlementaire est l’organe parlementaire du Conseil de l’Europe. L’Assemblée représentant les forces politiques de ses Etats membres se compose d’un certain nombre de représentants individuels de chaque Etat membre, avec un Président élu chaque année parmi eux pour une période maximale de trois sessions. Le Président actuel est René van der Linden (Pays-Bas, PPE/DC), membre du Parlement néerlandais. Il a été élu en janvier 2005.
Au sein du Comité des Ministres, chaque Etat membre dispose d’une voix ; à l’Assemblée parlementaire, le nombre de représentants, et donc de voix, est déterminé par la taille du pays. Le plus grand nombre est dix-huit, les deux plus petits. Comme il y a un nombre égal de représentants et de suppléants, le nombre total de membres de l’Assemblée est donc de 636, plus 18 observateurs.
Les sessions de l’Assemblée parlementaire sont divisées en quatre parties de session, d’une durée d’environ une semaine chacune, fin janvier, avril, juin et septembre.
L’Assemblée compte dix commissions (Affaires politiques – Questions juridiques et droits de l’homme – Questions économiques et développement – Affaires sociales, santé et famille – Migration, réfugiés et population – Culture, science et éducation – Environnement, agriculture et questions territoriales – Egalité des chances pour les femmes et les hommes – Règlement et immunités – Contrôle) plus le Bureau et la Commission permanente. Dans l’intérêt de ses travaux, un comité peut également nommer un ou plusieurs sous-comités permanents ou ad hoc.
En plus de cinquante ans d’existence, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a fait preuve d’une grande souplesse et d’une grande adaptabilité en tant qu’organe interparlementaire international face aux développements en Europe, et en particulier aux changements historiques dramatiques qui ont eu lieu ces dernières années. Aucun autre forum parlementaire international n’était aussi bien équipé que l’Assemblée parlementaire pour intégrer les nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale dans la famille des autres démocraties européennes. L’avantage considérable que ses membres soient également membres de leur parlement national et, pour certains d’entre eux, membres à part entière de l’Union de l’Europe occidentale, l’organisation européenne de défense, permet à l’Assemblée de rester en contact étroit avec la politique nationale.
Voici le plan du cours d’organisations internationales et européennes sur www.cours-de-droit.net :
PARTIE I : LA THEORIE GENERALE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
CHAPITRE 1 : LA NAISSANCE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Section 1 – Les origines historiques et politiques des Organisations Internationales
§ 1/ les prémices antiques des Organisations Internationales
§ 2/ les obstacles de l’inter étatisme
§ 3/ le dépassement de l’inter étatisme et la création des Organisations Internationales
A/ la multiplication des conférences
B/ l’établissement de structures institutionnelles permanentes
§ 4/ l’institutionnalisation de la coopération internationale
A/ l’avènement de la SDN
B/ la création de l’ONU et la multiplication des Organisations Internationales
Section 2 – La création juridique et la composition des Organisations Internationales
§1- L’acte constitutif de l’Organisation Internationale
A/ la nature mixte de l’acte constitutif
1) La nature conventionnelle
2) La nature constitutionnelle
B/ la révision de l’acte constitutif et disparition de l’Organisation Internationale
1) la révision de l’acte constitutif
2) la disparition de l’Organisation Internationale
§ 2- la place des Etats dans l’Organisation Internationale, les membres de l’Organisation Internationale
A/ l’acquisition de la qualité de membre
1) la distinction des membres originaires et des admis
2) la procédure d’admission
a) les critères d’admission
b) la procédure de contrôle des candidatures
B/ la perte de la qualité de membre
1) Le retrait volontaire
2) L’exclusion
CHAPITRE 2 : LA STATURE ET LE FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
§ 1- Le mode de création des organes
A/ les organes originaires
B/ les organes dérivés
§ 2- la composition des organes
A/ les organes intergouvernementaux
1) Les organes pléniers
2) les organes restreints
B/ les organes intégrés
§3 – Les fonctions des organes
A/ les organes politiques
B/ les organes administratifs
C/ les organes de contrôle
Section 2) le fonctionnement interne de l’Organisation Internationale
Paragraphe 1_ les relation entre les organes
A/ les rapports de subordination
B/ les rapports de coordination
C/ l’indépendance
Paragraphe 2_ les modes de votation
A/ l’unanimité
B/ la majorité
C/ le consensus
Paragraphe 3_ les moyens matériels d’action
A/ les moyens humains
1) les différentes catégories d’agents internationaux
2) le statut juridique des fonctionnaires internationaux
B/ les moyens financiers
CHAPITRE 3_ LE STATUT JURIDIQUE DE L’Organisation Internationale
Section 1) la personnalité juridique interne
Paragraphe 1_ les fondements
Paragraphe 2_ le contenu de la personnalité juridique de droit interne
Section 2) la personnalité juridique internationale
CHAPITRE 4_ LES COMPETENCES DE L’Organisation Internationale
Section 1) le principe de spécialité
Section 2) la théorie des compétences implicites.
Section 3) typologie des compétences des Organisations Internationales
Paragraphe 1_ les compétences normatives
Paragraphe 1_ les compétences opérationnelles
Paragraphe 3_ les compétences de contrôle et de sanction
CHAPITRE CONCLUSIF_ LES DIVERSES TENTATIVES DE CLASSIFICATION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
2ème PARTIE : LE SYSTÈME DES NATIONS UNIES
Section 1 : Les fondements de l’ONU
§1 – la création de l’ONU
A/ la charte de l’Atlantique
B/ la déclaration des nations unies
C/ la déclaration de Moscou
D/ la conférence de Dumbarton Oaks
E/ la conférence de Yalta
F/ la conférence de San Fransisco
§2- les buts et principes de l’ONU
A/ les grands buts de l’ONU
B/ les principes de l’ONU
1) une société d’Etats souverains
2) une société d’Etats pacifiques
§3- les membres de l’ONU
A/ les membres originaires
B/ les membres admis
Section 2) la structure et le fonctionnement de l’ONU
Paragraphe 1_ les organes principaux
A/ les organes inter-étatiques
§2 – les organes subsidiaires
Section 3 – les domaines d’action de l’ONU
§1 – le maintien de la paix et de la sécurité internationales
A/ le système prévu par la charte
1) le règlement pacifique des différents
2) l’action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix, d’acte d’agression
B/ le système issu de la pratique
1) la résolution union pour le maintien de la paix
2) les opérations de maintien de la paix
§ 2 – le développement et le progrès universel
A/ le développement des relations amicales entre les peuples
1) l’affirmation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
2) le rôle de l’ONU dans le processus de décolonisation
B/ le rôle de l’ONU dans la promotion et la protection des droits de l’homme
1) les instruments juridiques de promotion des droits de l’homme
2) les mécanismes de contrôle et de protection des droits de l’homme
C/ la résolution des problèmes économiques et sociaux
1) les institutions chargées du développement au sein des nations unies
2) la stratégie des nations unies pour le développement
Chapitre 2_ les institutions spécialisées des nations unies
Section 1) la notion d’institution spécialisée
Section 2) la diversité des institutions spécialisées
Chapitre 3_ les institutions apparentées à l’ONU
PARTIE III – LES ORGANISATIONS EUROPEENNES
Chapitre 1_ les organisations européennes à vocation politique
Section 1) la présentation du conseil de l’Europe
§1 – les organes du conseil de l’Europe
A/ le comité des ministres
B/ l’assemblée parlementaire ou consultative
C/ le secrétariat
D/ le congrès des pouvoirs locaux et régionaux
§2 – la composition du conseil de l’Europe
A/ l’admission au conseil de l’Europe
B/ le retrait ou la suspension ou l’exclusion du conseil de l’Europe
§3 – les fonctions du conseil de l’Europe
Section 2) la convention et la cour européenne des droits de l’homme
§1 – les droits et libertés garantis par le système de la CESDH
§2 – le mécanisme de contrôle du respect de ces droits et libertés
Chapitre 2_ les organisations européennes à vocation militaire ou de sécurité
Section 1) l’OTAN
§1 – les origines de l’OTAN
§2 – les membres de l’OTAN
§3 – les organes de l’OTAN
§4 – l’évolution du rôle de l’OTAN
Section 2) l’union de l’Europe occidentale (UEO)
§1 – les origines de l’UEO et son évolution
2 – l’absorption progressive de l’UEO par l’union européenne
Section 3) l’organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE)
1 – les origines et la composition de l’OSCE
§2 – la structure de l’OSCE
§3 – les domaines d’action de l’OSCE
Chapitre 3_ les organisations européennes à vocation économique
Section 1) l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
1 – la transformation de l’OECE en OCDE
§2 – la structure de l’OCDE
§3 – le rôle de l’OCDE
Section 2) les communautés et l’union européenne (CE et UE)
§1 – la création des CE (CECA, CEE, CEEA)
A/ la création (et la disparition) de la CECA
B/ l’échec de la CED
C/ la création de la CEE et de la CEEA (Euratom)
§2 – l’évolution des CE vers l’UE
A/ la problématique de l’approfondissement
B/ la problématique de l’élargissement