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Timestamp: 2016-10-25 14:02:32+00:00
Document Index: 54515265

Matched Legal Cases: ['art. 139', 'art. 181', 'art.186', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 8', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

6B_1100/2009 (05.01.2010)
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 25 novembre 2009.
X.________ a port� plainte contre Y.________ et deux autres personnes pour vol (art. 139 CP), contrainte (art. 181 CP) et violation de domicile (art.186 CP).
Par ordonnance du 25 novembre 2009, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a confirm� le classement de cette plainte.
X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, dont elle demande la r�forme en ce sens que le classement soit annul� et la cause renvoy�e au Procureur g�n�ral.
� titre pr�alable, elle demande � �tre pourvue d'un avocat d'office.
S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son int�grit� physique, psychique ou sexuelle, le l�s� ne b�n�ficie pas du statut proc�dural de victime, au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, et il n'a d�s lors pas qualit� pour recourir au fond contre le refus des autorit�s de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action p�nale. Il peut recourir exclusivement pour faire valoir que ces autorit�s lui auraient d�ni� � tort le droit de porter plainte si l'infraction ne se poursuit pas d'office, ou qu'elles auraient viol� un droit que la loi de proc�dure applicable lui attribue en sa qualit� de partie (ATF 133 IV 228 et les r�f�rences; arr�t 6B_733/2008 du 11 octobre 2008 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, la recourante, qui n'est pas une victime au sens de la LAVI, se plaint pour l'essentiel du fait que la cour cantonale ne consid�re pas comme constants et constitutifs d'une infraction p�nale les faits qu'elle a d�nonc�s. Elle n'a pas qualit� pour soulever de tels moyens, qui sont d�s lors manifestement irrecevables au sens de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Pour le surplus, la recourante all�gue que les autorit�s cantonales ont examin� la cause avec d�sinvolture, parce qu'elle a r�cemment chang� de sexe. Elle entend ainsi faire valoir une violation de son droit � ne pas �tre discrimin�e � raison de son mode de vie (art. 8 al. 2 Cst.).
La partie recourante qui se plaint de la violation de ses droits fondamentaux doit, � peine d'irrecevabilit�, soulever son grief en se conformant aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Par ailleurs, l'assistance judiciaire ne peut lui �tre accord�e que si sa cause a une chance de succ�s (cf. art. 64 al. 1 LTF). En pr�sence d'un recours insuffisamment motiv�, il n'y a d�s lors pas lieu de d�signer un avocat d'office � la partie recourante pour parfaire son m�moire, mais au contraire de d�clarer le recours irrecevable en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF et de rejeter la demande d'assistance judiciaire, s'il appara�t d'embl�e qu'un avocat se trouverait dans l'incapacit� de soulever un grief pourvu de quelque chance de succ�s.
Dans le cas pr�sent, la recourante se borne � all�guer un comportement discriminatoire des autorit�s cantonales, sans indiquer quels �l�ments du dossier le d�montreraient. Un tel moyen ne satisfait pas aux exigences de motivation. L'arr�t attaqu� et l'ordonnance du Minist�re public du 7 octobre 2009 confirment le classement notamment au motif, fr�quent dans ce genre d'affaires, que la cause rev�t un caract�re essentiellement civil. Ainsi, la th�se de la recourante selon laquelle les autorit�s cantonales auraient adopt� un comportement discriminatoire est clairement infirm�e. Un avocat d�sign� d'office par le Tribunal f�d�ral se trouverait d�s lors manifestement dans l'incapacit� de soulever ce grief avec la moindre chance de succ�s. Aussi convient-il de d�clarer le recours irrecevable, en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF, et de rejeter la demande d'assistance judiciaire.
La recourante, qui n'a au demeurant pas �tabli qu'elle se trouvait dans le besoin, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits en principe � 800 fr. lorsque l'arr�t est rendu par un juge unique.