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Timestamp: 2017-10-17 20:48:07+00:00
Document Index: 71930649

Matched Legal Cases: ['art. 39', 'art. 50', 'art. 37', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 50', 'art. 125', 'art. 21', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

Art. 37 al. 2 et art. 39 LAA; art. 50 OLAA; entreprise téméraire; réduction des prestations.
Si les conditions de l'art. 37 al. 2 et de l'art. 39 LAA sont remplies pour un même acte, l'art. 39 LAA s'applique à titre de lex specialis (consid. 3.2.4).
Le point de savoir si la plongée à une profondeur supérieure à 40 mètres, dans un lac d'altitude, constitue une entreprise téméraire absolue a été laissé ouvert (consid. 5.2). In casu, l'accident s'est produit à la suite d'une erreur de manipulation survenue à -45 mètres environ; les deux plongeurs impliqués n'avaient jamais plongé ensemble et n'avaient pas pris soin de contrôler chacun le matériel de son partenaire avant de s'immerger. Une entreprise téméraire relative a été admise (consid. 5.3).
Examen d'une éventuelle interruption du rapport de causalité entre l'entreprise téméraire et l'accident, compte tenu de la faute commise par le tiers en cours de plongée (consid. 6).
ATF: 118 V 305, 113 V 222, 112 V 44, 125 V 312 suite... , 96 V 101, 97 V 72, 104 V 19, 133 V 14, 133 IV 158
Article: art. 39 LAA, Art. 37 al. 2 et art. 39 LAA, art. 50 OLAA, art. 125 al. 2 CP suite... , art. 21 al. 1 LPGA, art. 50 al. 1 OLAA, art. 50 al. 2 OLAA, art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 LTF, art. 68 al. 3 LTF