Source: http://www.anac-togo.tg/reglementations/reglements-nationaux/
Timestamp: 2018-02-21 04:51:00+00:00
Document Index: 36180502

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 1', 'art 2']

Agence Nationale de l'Aviation Civile » Réglements nationaux
Loi N°2016-011 du 07 Juin 2016 portant Code de l’Aviation Civile du Togo
RÈGLEMENTS NOUVEAUX
RANT 01 : Licences du personnel : fixe les conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences du personnel de l’aéronautique civile, des qualifications associées ainsi que des conditions relatives à l’agrément des organismes de formation aéronautique, à l’approbation des programmes de formation, aux qualifications d’instructeurs et autorisations d’examinateurs.
Arrêté N°016/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux licences du personnel (RANT 01)
RANT 01-PART PEL 1 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences et qualifications des membres d’équipage de conduite avion;
RANT 01-PART PEL 2 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences et qualifications des membres d’équipage de conduite hélicoptère ;
RANT 01-PART PEL 3 : conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile ;
RANT 01-PART PEL 4 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences et qualifications de mécanicien navigant avion ;
RANT 01-PART PEL 5 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences des membres d’équipage de cabine;
RANT 01-PART PEL 6 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de contrôleur de la circulation aérienne (ATCR) ;
RANT 01-PART PEL 7 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences d’agent technique d’exploitation;
RANT 01-PART ATO : organismes de formation agréés ;
RANT 01-PART PEL 10 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de pilote de planeur, de ballon libre et d’ULM;
RANT 01-PART 66 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de technicien de maintenance d’aéronefs;
RANT 01-PART 147 : organismes de formation des techniciens d’aéronefs.
Arrêté N°44/MD-PR/ETPTIT/MS/MDAC/ANAC-TOGO du 02/11/2007 portant renouvellement d’agréments des médecins examinateurs de l’aéronautique civile
Arrêté N°06/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des pilotes de planeur, de ballon libre, des ULM, des techniciens/mécaniciens de maintenance d’aéronefs, des contrôleurs de la circulation aérienne et des agents techniques d’exploitation avec ses annexes
Règles générales relatives à la délivrance de licences
Licence de Pilotes Planeur
Licence de pilote de ballons libres
Licence de pilotes d’ULM
Licence d’Agents Techniques d’exploitation
Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de contrôleur de la circulation aérienne (ATCR)
Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de technicien de maintenance d’aéronefs
Arrêté N°10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite hélicoptère, des mécaniciens navigants avion et des membres d’équipage de cabine avec ces annexes
Conditions de delivrance et de maintien en etat de validite des licences de membre d’equipage de conduite hélicoptères (PEL 2)
Conditions de delivrance et de maintien en etat de validite des licences et qualifications de mecanicien navigant avions (PEL4)
Conditions de delivrance et de maintien en etat de validite des licences de membre d’equipage de cabine(PEL5)
Arrêté N°11/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel de l’aviation civile
Arrêté N°07/MD-PR/ETPTIT/MS/MTEFP/ANAC-TOGO du 12 février 2007 portant composition, fonctionnement et attribution du personnel médical de l’aéronautique civile
Arrêté N°14/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007relatif à l’approbation des programmes de formation pour une qualification de type ou tout autre formation initiale ou continue
Arrêté N°05/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 portant création d’un conseil de discipline du personnel de l’aviation civile.
RANT 06 : Exploitation technique des aéronefs : fixe les dispositions relatives à l’exploitation technique des aéronefs civils au TOGO :
Arrêté N°021/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à l’exploitation technique des aéronefs (RANT 06)
Décision N° 004/18/ANAC/DG du 07 février 2018 portant adoption de la révision 1 du règlement aéronautique national togolais relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public (RANT 06 PART OPS-1)
RANT 06 PART OPS 1 Amendement 1 : Conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public :
RANT 06 PART OPS 1 APPENDICES Amendement 1
RANT 06 PART OPS 1 IEM Amendement 1
RANT 06 PART OPS 2 : Conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale;
RANT 06 PART OPS 3 : Conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère par une entreprise de transport aérien public ;
RANT 06 PART OPS 3 APPENDICES
RANT 06 PART OPS 3 IEM
RANT 06 PART SPO : Opérations spécialisées;
RANT 06 PART TCO : Transport aérien commercial par des exploitants aériens étrangers ;
RANT 18 : Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses : fixe les dispositions pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses, à l’intérieur, à partir et destination du territoire togolais :
Arrêté N°032/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RANT 18)
Décision N°29/16/ANAC-TOGO/DG portant adoption de la révision 1 du règlement aéronautique national togolais relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (RANT 18)
RANT 18 : sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses 1ère Edition / Révision 01 /Mai 2016.
Décret N°2007-007/PR du 07/02/2007 portant réglementation de l’activité d’assistance en escale sur les aéroports togolais
Arrêté N°18/METPT/ANAC-TOGO du 12/02/2007 relatif aux services d’assistance en escale
Arrêté N°19/MD-PR/ETPTIT du 12/02/2007 relatif aux exigences additionnelles liées à la location des aéronefs
Arrêté N°017/MD-PR/ETPTIT/ANAC du 12/02/2007 portant désignation de l’autorité compétente en matière de transport aérien de marchandises dangereuses
Arrêté N°15/MD-PR/ETPTIT du 12/02/2007 relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en transport aérien public
Arrêté N°032/MCITDZF/DAC du 20/11/2003 portant conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale
Arrêté N°033/MCITDZF/DAC du 20/11/2003 relatif au transport aérien de marchandises
RANT 18 : sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses 1ère Edition / Révision 00 /Juillet 2015.
RANT 07 : Immatriculation des aéronefs : fixe les dispositions relatives à l’immatriculation des aéronefs civils au Togo :
Arrêté N°022/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à l’immatriculation des aéronefs (RANT 07)
RANT 07 : Immatriculation des aéronefs.
RANT 08 : Navigabilité des aéronefs : fixe les dispositions relatives à la certification et au maintien en état de navigabilité des aéronefs, ainsi que les conditions relatives à l’agrément des organismes de maintenance. Ce règlement est composé de trois (3) parties :
Arrêté N°023/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à la navigabilité des aéronefs (RANT 08)
RANT 08 PART 21 : Navigabilité initiale des aéronefs et délivrance de certificat de navigabilité ;
RANT 08 PART M : Maintien de la navigabilité des aéronefs;
RANT 08 PART 145 : Organismes de maintenance agréés.
RANT 16 : Protection de l’environnement : fixe les dispositions relatives à la protection de l’environnement dans le domaine de l’aviation civile. Il est composé de deux (2) parties comme suit:
Arrêté N°031/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à la protection de l’environnement (RANT 16)
RANT 16 Part 1 : Protection de l’environnement – Bruit des Aéronefs;
RANT 16 Part 2 : Protection de l’environnement – Emissions des Moteurs d’Aviation.
Décret N°75-40 du 14/03/1975 portant régime de navigabilité des aéronefs civils
Décret N°75-39 du 11/03/1975 relatif à l’immatriculation des aéronefs
Arrêté N°005/MTRH/DAC du 28/03/2000 portant marque de nationalité et d’immatriculation des aéronefs, certificats et registre d’immatriculation
Arrêté N°002/MTRH/DAC du 28/03/2000 portant procédures et conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité des aéronefs
RANT 14: Aérodromes : fixe les dispositions relatives à la conception et à l’exploitation technique des aérodromes et hélistation, ainsi que les conditions de certification des aérodromes et des opérateurs d’assistance en escale. Il est composé de quatre (4) parties:
Arrêté N°029/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux aérodromes (RANT 14)
RANT 14 Part 1 : Conception et exploitation technique des aérodromes ;
RANT 14 Part 2 : Conception et exploitation technique des hélistations ;
RANT 14 Part 3 : Certification des aérodromes ;
RANT 14 Part Hand : Certification des opérateurs d’assistance en escale.
Décret N°2004-060/PRdu 28/01/2004 portant certification des aérodromes au Togo
Arrêté N°13/MD-PR/ETPTIT/ANAC du 12/02/2007 relatif à la conception et à l’exploitation technique des hélistations
Annexe à l’arrêté N°13/MD-PR/ETPTIT/ANAC du 12/02/2007
Arrêté N°13/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/12/2006 relatif à la conception et à l’exploitation technique des aérodromes
Annexe à l’arrêté N°13/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/12/2006
Arrêté N°006/MCITDZF/DAC du 24/03/2004 relatif à la certification des aérodromes au Togo
RANT 02 : Règles de l’air : fixe le cadre réglementaire applicable au vol et à la manœuvre des aéronefs au Togo, au sens de l’article 12 de la Convention de Chicago :
Arrêté N°017/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux règles de l’air (RANT 02)
RANT 02 : Règles de l’air.
RANT 03 : Assistance météorologique à la navigation aérienne : fixe les dispositions en matière de fourniture de l’assistance météorologique à la navigation aérienne au Togo :
Arrêté N°018/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne (RANT 03)
RANT 03 : Assistance météorologique à la navigation aérienne.
RANT 04 : Cartes aéronautiques : fixe les spécifications applicables aux cartes aéronautiques au Togo et établit les exigences en matière de type de cartes aéronautiques :
Arrêté N°019/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux cartes aéronautiques (RANT 04)
RANT 04 : Cartes aéronautiques.
RANT 05: Unités de mesure : fixe les spécifications pour l’utilisation d’un système normalisé d’unités de mesure dans l’exploitation , en vol et au sol, dans le domaine de l’aviation civile au Togo :
Arrêté N°020/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux unités de mesure (RANT 05)
RANT 05 : Unités de mesure.
RANT 10 : Télécommunications aéronautiques : fixe les dispositions relatives aux systèmes de télécommunications aéronautiques et comporte six (6) parties :
Arrêté N°025/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux télécommunications aéronautiques (RANT 10)
RANT 10 Part 1 : Télécommunications Aéronautiques – Aides Radio à la Navigation Aérienne;
RANT 10 Part 1 Suppléments;
RANT 10 Part 1 Appendices;
RANT 10 Part 2 : Télécommunications Aéronautiques – Procédures de Télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de Procédures pour les Services de Navigation Aérienne;
RANT 10 Part 3.1 : Télécommunications Aéronautiques – Système de communication de données numériques ;
RANT 10 Part 3.2 : Télécommunications Aéronautiques – Système de communications vocales
RANT 10 Part 4 : Télécommunications Aéronautiques – Systèmes de Surveillance et Anticollision ;
RANT 10 Part 4 Suppléments
RANT 10 Part 5 : Télécommunications Aéronautiques – Emploi du Spectre des Radiofréquences aéronautiques.
RANT 11 : Services de la circulation aérienne : fixe les dispositions relatives aux services de la circulation aérienne et à la certification des fournisseurs des services de la navigation aérienne (ANSPs). Il comporte deux (2) parties :
Arrêté N°026/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux services de la circulation aérienne (RANT 11)
RANT 11 Part 1 : Services de la circulation aérienne ;
RANT 11 Part 2 : Fourniture des services de la navigation aérienne et certification des ANSPs.
RANT 12 : Recherches et sauvetage : fixe les dispositions en matière de recherches et de sauvetage (SAR) des aéronefs en détresse dans les zones de responsabilité Togolaise.
Arrêté N°027/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux recherches et de sauvetage (RANT 12)
RANT 12 : Recherches et de sauvetage.
RANT 15 : Services d’information aéronautique : fixe les dispositions relatives à la fourniture des données et informations aéronautiques nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne :
Arrêté N°030/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux services d’information aéronautique (RANT 15)
RANT 15 : Services d’information aéronautique.
Décret N°2007-008/PR du 07/02/2007 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetage (SAR) des aéronefs en détresse en temps de paix.
Décret N°2004-055/PR du 28/01/2004 portant réglementation à la circulation aérienne avec ses annexes :
Annexe 1 :RCA 1 Règles de l’air
Annexe 2 : RCA 2 Services de la circulation aérienne
Annexe 3 : RCA 3 Procédure pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
Arrêté N°12/MD-PR/ETPTIT/ANAC du 12/02/2007 portant exploitation des télécommunications aéronautiques
Arrêté Interministériel N°22/MD-PR/ETPTIT/MAEIA/MS/MFBP/MDAC/MS/MAT/MVU/ANAC-TOGO du 12/02/2007 relatif au plan national SAR
Arrêté Interministériel N°23/MD-PR/ETPTIT/MAEIA/MS/MFBP/MDAC/MS/ MAT/MVU/ANAC-TOGO du 12/02/2007 portant organisation et fonctionnement des services de Recherches et Sauvetage (SAR) des aéronefs en détresse en temps de paix
Arrêté N°10/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/12/2006 portant unité de mesure à utiliser dans l’exploitation
Arrêté N°12/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/12/2006 relatif aux services d’information aéronautiques
Arrêté N°11/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/12/2006 relatif aux exigences réglementaires à appliquer dans la fourniture des services de la navigation aérienne
Arrêté N°15/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/11/2006 portant élaboration et utilisation des cartes aéronautiques
Arrêté N°14/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/11/2006 relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
GESTION DE LA SÉCURITÉ ET NOTIFICATION D’ÉVÈNEMENTS
RANT 19 : Gestion de la sécurité : fixe les dispositions relatives aux fonctions de gestion de la sécurité qui concernent ou appuient directement la sécurité de l’exploitation des aéronefs :
Arrêté N°033/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à la gestion de la sécurité (RANT 19)
Décision N° 74/17/ANAC/DG du 31 octobre 2017 portant adoption de la révision 1 du règlement aéronautique national togolais relatif à la gestion de la sécurité (RANT 19)
RANT 19 : Gestion de la sécurité Amendement 1.
Arrêté N°010/MTPT/CAB/SG/ANAC-TOGO du 04/06/2009 instituant le mécanisme de notification, de traitement et de partage des comptes rendus d’évènements d’avion civile
Arrêté N°009/MTPT/CAB/SG/ANAC-TOGO du 04/06/2009 instituant le programme de sécurité de services en matière de l’aviation civile
ENQUETES ACCIDENTS ET INCIDENTS DES AERONEFS
RANT 13 : Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation : fixe les dispositions s’appliquant aux activités qui font suites à un accident ou un incident impliquant le Togo soit entant qu’Etat d’occurrence, d’immatriculation, d’exploitation ou ayant un grand nombre de victime togolais où qu’il soit survenu :
Arrêté N°028/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation (RANT 13)
RANT 13 : Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation.
Décret N°2007-005/PR du 07/02/2007 relatif à la conduite des enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
Arrêté N°009/MD-PR/ETPEIT/ANAC-TOGO du 12/02/2007 portant nomination des membres de la Commission Permanente Indépendante chargée des enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
Décret N°2007-006/PR du 07/02/2007 fixant les conditions et critères de nomination des inspecteurs
Arrêté N°010/MIT/CAB/2016 du 10/03/2016 portant nomination des inspecteurs de l’aviation civile
Arrêté N°005/MIT/CAB/2016 du 01/02/2016 portant critères de qualification des inspecteurs de l’aviation civile
Arrêté N°0017/11/MTr/CAB/DC/ANAC-TOGO du 12/08/2011 portant nomination des inspecteurs de l’aviation civile
Arrêté N°03/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12/02/2007 portant qualification des inspecteurs de l’aviation civile
SÛRETE ET FACILITATION
Décret N°2011-124/PR du 13/07/2011 portant institution de l’Autorité de Sûreté de l’Aéroport International Gnassingbé Eyadema (ASAIGE)
Décret N°2011-123/PR du 13/07/2011 portant modification de l’article 10 du Décret N°97-212/PR du 22/10/1997 relatif à la sûreté de l’aviation civile
Décret N°2001-148/PR du 4/07/2001 portant approbation du plan des mesures d’urgence à l’aéroport de Lomé-Tokoin
Décret N°97-212/PR du 22/10/1997 relatif à la sûreté de l’aviation civile
Arrêté N°0060/MT/MEF/MSPC/ANC-TOGO du 30/06/2010 portant approbation du programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile
Arrêté N°0046/MT/ANAC-TOGO du 16/06/2010 portant approbation du programme national de formation en sûreté de l’aviation civile
Arrêté interministériel N° 006 /MCITDZF /MDAC /MISD / MEFP / DAC du 13/06/2005 portant approbation du programme national de sûreté de l’aviation civile
Arrêté interministériel N°019/MCITDZF/MISD/MDAC/MEFP/DAC du 09/04/2001 portant réglementation de la circulation des personnes et des véhicules sur l’emprise de l’aéroport de Lomé-Tokoin
Arrêté interministériel N° 018/MCITDZF/MISD/MDAC/MEFP/DAC du 09/04/2001 portant création d’un comité de sureté d’aéroport
RANT 09 : Facilitation : fixe les règles visant à faciliter et accélérer la navigation par aéronef et éviter de retarder sans nécessité les aéronefs, équipages, passagers et cargaisons, particulièrement dans l’application des lois relatives à l’immigration, à la santé, à la douane et au congé :
Arrêté N°024/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif à la facilitation (RANT 09)
RANT 09 : Facilitation.
ORGANISATION ET AUTRES TEXTES
Décret N°2007-010/PR du 28/02/2007 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo (ANAC-TOGO)
Décret N°2007-009/PR du 23/02/2007 modifiant le décret N°2007-004/PR du 07 février 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo (ANAC-TOGO)
Décret N°2007-004/PR du 07/02/2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo
Arrêté N°011/MIT/CAB/2016 du 25/03/2016 portant organisation et fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile (ANAC·TOGO)
Arrêté Interministériel N°45/MD-PR/ETPTIT/MFBP/ANAC-TOGO du 02/11/2007 fixant le taux de la redevance de concession
Arrêté N°16/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12/02/2007 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile au Togo (ANAC-TOGO)
Arrêté Interministériel N°46/MD-PR/ETPTIT/MFBP/ANAC-TOGO du 02/11/2007 fixant le taux des redevances pour service rendu par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo
REGISTRE DES DÉROGATIONS ET EXEMPTIONS
Base de données des dérogations et exemptions
Dérogation/Exemption PEL
Dérogation/Exemption OPS
Dérogation/Exemption AIR
Dérogation/Exemption AGA