Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2014027102.html
Timestamp: 2020-08-09 08:19:43+00:00
Document Index: 81223406

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 4", '§ 4', "l'article 60", '§ 1', "l'article 211", '§ 1', "l'article 60", '§ 1', "l'article 211", '§ 1', "l'article 5", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 60", '§ 1', "l'article 211", '§ 1']

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 4 mars 2014 approuve la decision du 27 novembre 2013 par laquelle l'assemblee generale des associes de l'association chapitre xii r aide action mediation r enterine les comptes 2012 de l'association.
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mars 2014 approuve la décision du 27 novembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Aide Action Médiation » entérine les comptes 2012 de l'association.
2014027102
Publié le : 2014-04-02
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative fermer approuve la décision du 27 novembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Aide Action Médiation » entérine les comptes 2012 de l'association.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la solution technique que les opérateurs fournissant ou revendant des services mobiles de la deuxième génération doivent implémenter pour que les services d'urgence offrant de l'aide sur place puissent être joints par un fermer approuve la résolution du 30 janvier 2014 par laquelle le Conseil provincial de la province de Liège arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.
PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la solution technique que les opérateurs fournissant ou revendant des services mobiles de la deuxième génération doivent implémenter pour que les services d'urgence offrant de l'aide sur place puissent être joints par un fermer approuve la résolution du 28 janvier 2014 par laquelle le Conseil provincial de la province de Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.
ANLIER. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la solution technique que les opérateurs fournissant ou revendant des services mobiles de la deuxième génération doivent implémenter pour que les services d'urgence offrant de l'aide sur place puissent être joints par un fermer approuve la décision du 14 octobre 2013 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'ASBL Parc naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier entérine les comptes 2012.
BERLOZ. - Un arrêté du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 15 janvier 2014 relative à l'adoption du texte coordonné du statut pécuniaire du personnel communal, telle qu'amendée par les tableaux relatifs aux développements rectifiés des échelles barémiques D4, D5, D6, D7, D8, A1 et A2 et parvenus à l'autorité de tutelle le 25 février 2014.
BERLOZ. - Un arrêté du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 15 janvier 2014 relative à l'adoption du texte coordonné du statut administratif du personnel communal.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 16 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et du directeur financier.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté du 6 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 16 décembre 2013 relative à la modification du règlement de travail et plus particulièrement des dispositions applicables aux brigades communales en matière de pause de midi.
ENGIS. - Un arrêté du 3 mars 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 28 janvier 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux, arrêt de l'échelle de traitement du directeur général.
ITTRE. - Un arrêté du 17 février 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ittre du 17 décembre 2013 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2013.
MONS. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la solution technique que les opérateurs fournissant ou revendant des services mobiles de la deuxième génération doivent implémenter pour que les services d'urgence offrant de l'aide sur place puissent être joints par un fermer approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons, en abrégé « CIS des Cantons de Mons », entérine les comptes 2012.
PLOMBLIERES. - Un arrêté ministériel du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204851 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 23 janvier 2014, reçue au Gouvernement wallon le 30 janvier 2014, par laquelle le conseil communal de Plombières a décidé de souscrire une part B au capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 .
SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014009033 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 204.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique belge type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031238 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer1 réforme comme suit le budget pour l'exercice 2014 de la commune de Sambreville, voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2013 :
SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202781 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202784 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 13/12/2013 pub. 30/04/2014 numac 2014202783 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 15 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2013 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :
STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014009033 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 204.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique belge type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031238 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Stoumont votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2013 :
THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Thimister-Clermont votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :
TINLOT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Tinlot votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2013 :
TROOZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la commune de Trooz votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2013 :
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014009033 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 204.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique belge type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031238 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 9 décembre 2013 relative à la fixation des conditions de nomination et de promotion aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier, à l'exception de l'article 4, § 4.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014202922 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Moignelée type arrêté ministériel prom. 05/03/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la solution technique que les opérateurs fournissant ou revendant des services mobiles de la deuxième génération doivent implémenter pour que les services d'urgence offrant de l'aide sur place puissent être joints par un fermer approuve le budget 2013 de la mosquée Attaoubah, sise à Tubize, définitivement tel qu'il est arrêté par l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 16 janvier 2013, moyennant toutefois les modifications suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier - Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaire du culte », porté de 29.613,14  à 23.779,73 .
Titre 1er : Chapitre II - Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 », porté de 386,86  à 6.220,27 .
VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2013 :
VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer approuve la délibération du conseil communal de Villers-le-Ville du 30 décembre 2013 relative à la fixation des échelles de traitement du directeur général et de directeur financier.
VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d fermer approuve la délibération du conseil communal de Villers-le-Ville du 30 décembre 2013 relative à la fixation des conditions d'accès aux postes d'employés administratifs de niveau D, à l'exception de l'article 5, 4e tiret - certificat de milice (pour les candidats masculins).
WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014000059 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014000138 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000707 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet. - Traduction allemande fermer approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 16 décembre 2013 relative à la fixation des conditions de promotion des niveaux A1 et A2 administratifs vers le niveau A3 - chef de division.
WAREMME. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2013 de la ville de Waremme votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2013 :
type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.
type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 18/03/2014 numac 2014029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2013 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202796 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014009033 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 204.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique belge
type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 02/05/2014 numac 2014202785 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 21 et 31 des divisions organiques 09, 10, 12, 13, 14, 19 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 16/12/2013 pub. 28/05/2014 numac 2014031238 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
arrêté ministériel du 11 février 2014
type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture d type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014000059 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'assesseurs de la chambre de recours des membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Université de Liège et de l'Université de
type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014000138 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet type arrêté ministériel prom. 11/02/2014 pub. 03/10/2014 numac 2014000707 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date à laquelle le renouvellement des cartes et des titres de séjour en carton par des cartes électroniques est complet. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014035301 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204849 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 28/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204851 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 04/03/2014 numac 2014201209 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'adoption pour l'adoption internationale type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 14/02/2014 numac 2014011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le plan d'urgence fédéral de l'approvisionnement en gaz naturel type arrêté ministériel prom. 18/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13 le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
arrêté ministériel du 23 décembre 2013
type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté ministériel prom. 23/12/2013 pub. 05/05/2014 numac 2014202787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 12, 13, 22, 24, 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
arrêté ministériel du 17 février 2014
type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Leuze et construction des stations de pompage - Eghezée
type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration sur le cours d'eau de seconde catégorie Wolkringer Wasser n° 19097, sur le territoire d
type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2011 portant nomination d'un commissaire auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 12/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi
type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014027011 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bellefontaine - Tintigny type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Godarville - Chapelle-lez-Herlaimont type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014027012 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Thuillies - Phase 2 - Thuin
type arrêté ministériel prom. 07/01/2014 pub. 29/01/2014 numac 2014027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'amélioration d'égouttage Tronçon défectueux rue Sainte-Odile à Selange - Messancy
https://www.etaamb.be/fr/document_n2014027102.html