Source: https://www.les-salaires.com/enquetes/resultats-enquete-epargne-salariale-2014-6-les-dispositifs-de-retraite-supplementaire-dits-art-39-et-art-83/
Timestamp: 2019-04-25 16:35:00+00:00
Document Index: 179304209

Matched Legal Cases: ['art. 39', 'art. 83', 'art. 39', 'art. 83', 'art 83', 'art 39', 'art 83', 'art 39']

Résultats enquête épargne salariale 2014 (6) : les dispositifs de retraite supplémentaire (dits « art. 39 » et « art. 83 ») - LES SALAIRES
PEOPLE BASE CBM, leader français du conseil en stratégie de rémunération et conseil en politique salariale, vient de réaliser dans le courant des mois de mars et avril 2014, une grande enquête sur l’épargne salariale en France. Nous livrons ci-dessous, quelques éléments d'informations, présents dans cette enquête et relatifs aux dispositifs de retraite supplémentaire (dits « art. 39 » et « art. 83 ») .
Seulement 29 % des entreprises proposent à leurs collaborateurs un système de retraite supplémentaire.
Rappel : les régimes de retraite facultatifs sont destinés à compléter les dispositifs d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire (AGIRC - ARRCO). Contrairement au régime de base et au régime complémentaire, le régime de retraite supplémentaire fonctionne selon un principe de capitalisation et non de répartition.
Il s’agit de régimes de retraite supplémentaire collectifs dont bénéficient tous les salariés ou une catégorie spécifique de salariés, communément appelés « art 83 » ou « art 39 », du nom des articles des codes des impôts traitant de leur fiscalisation.
- Les régimes dits à « cotisations définies » : le niveau de la cotisation est fixé dans le contrat et le montant de la pension défini par le montant total des cotisations. Il s'agit des régimes art 83.
Les régimes dits à « prestations définies » : le niveau de la pension est déterminé dans le contrat. Il s'agit des régimes art 39 dont il existe deux types (la retraite dite « chapeau » et le régime « additionnel »).