Source: https://www.scribd.com/document/63671630/20080310-pv
Timestamp: 2018-02-23 01:03:17+00:00
Document Index: 69773986

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', 'arrêt ']

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 10 MARS 2008 Présents : Monsieur Jean-Marie BUCKENS, Bourgmestre f.f. Mme et MM. MESSE, KNAEPEN, PACZKOWSKI, DUMONGH, DEHONT ; Echevins. Mr Carl LUKALU, Président du C.P.A.S. siégeant avec voix consultative. Mmes et MM PETITJEAN, PAINBLANC, GOISSE, DUPONT, DELFORGE, DEMEURE, DEPASSE, SERVAIS, LEMOINE, GLIORE-COPPEE, BURY, VAN DEN BERGHE, GARITTE-VERMEYEN, VANDAMME, DELCOURT, PAQUET, RICHET, VRANKEN, DRUINE ; Conseillers communaux. Monsieur Gilles CUSTERS, Secrétaire communal.
Le Conseil communal, étant réuni pour la première fois sur convocation régulière pour valablement délibérer, la séance s’ouvre à 20 h sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BUCKENS, Bourgmestre f.f. Sont présents avec lui les Conseillers communaux susmentionnés. Sont excusés : • Monsieur Jean PAINBLANC, Conseiller communal • Madame Catherine RICHET, Conseiller communal • Mademoiselle Pauline DRUINE, Conseiller communal. Sont absents : • Monsieur Christian DUPONT, Conseiller communal • Monsieur Carl LUKALU, Président du C.P.A.S. Un point est discuté en urgence, acceptée à l’unanimité des membres présents, sous le n° S.P. 21Bis.
SEANCE PUBLIQUE 1. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil communal du 18 février 2008 – Approbation – Décision. 2. INFORMATIONS 3. PARTICIPATION : Création d’un Conseil consultatif des seniors – Approbation – Décision. 4. JEUNESSE : Plan de Prévention de Proximité (P.P.P.) – Rapport d’évaluation 2007 – Approbation – Décision. 5. FINANCES : M.B. n° 1/2008 – Ordinaire et extraordinaire – Approbation – Décision.
6. FINANCES : Service Régional d’Incendie – Tarification incendie – Redevance de l’année 2008 – Approbation – Décision. 7. FINANCES : Chèques sports 2007 et 2008 – Cession au C.P.A.S. – Décision. 8. FINANCES : Exercice 2008 – Marchés publics de travaux, de fournitures et de services – Fixation du mode de passation de certains marchés extraordinaires – Décision. 9. FINANCES : Exercice 2008 – Fixation du mode de passation de marchés extraordinaires relatifs à l’éclairage public – Remplacement d’appareils et/ou supports dégradés et renforcements localisés – Décision. 10. FINANCES : Marché public de fournitures – Achat d’un ordinateur sans écran, de deux ordinateurs équipés d’un écran plat et d’un ordinateur portable pour les services communaux – Mode de marché et cahier spécial des charges – Approbation – Décision. 11. FINANCES : C.P.A.S. – Budget 2008 – Décision. 12. TRAVAUX : Programme triennal – Etude des travaux d’amélioration de la rue de l’Empereur à Thiméon – Cahier spécial des charges et mode d’attribution du marché de service – Approbation – Décision. 13. TRAVAUX : Démontage et évacuation d’un paratonnerre radioactif sur le clocher de l’église de Buzet – Mode de marché – Cahier spécial des charges – Application de l’Article 249 de la Nouvelle Loi Communale – Approbation – Décision. 14. TRAVAUX : Etudes techniques diverses – Exercice 2008 – Mode de marché et cahier spécial des charges – Approbation – Décision. 15. ENVIRONNEMENT : Gestion des déchets – Service de broyage des branches à domicile par les ouvriers communaux – Modification du règlement – Approbation – Décision. 16. ENVIRONNEMENT : Collecte des encombrants ménagers – Arrêt de l’organisation d’une collecte annuelle gratuite et modifications au règlement pour l’organisation d’une collecte mensuelle en porte à porte des encombrants ménagers – Approbation – Décision. 17. FINANCES : Fabrique d’Eglise Saint Nicolas à Luttre – Budget 208 – Avis. 18. FINANCES : Fabrique d’Eglise Saint Pierre à Liberchies – Budget 2008 – Avis. 19. FINANCES : Fabrique d’Eglise Sainte Vierge à Obaix Centre – Budget 2008 – Avis. 20. FINANCES : Fabrique d’Eglise Saint Martin à Buzet – Budget 2008 – Avis. 21. FINANCES : Fabrique d’Eglise Saint Martin à Thiméon – Budget 2008 – Avis.
HUIS CLOS 22. DEVELOPPEMENT RURAL : Commission Locale de Développement Rural – Composition – Désignation – Décision.
23. PERSONNEL ENSEIGNANT : Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle définitive à partir du 24 09 2007 – Décision. 24. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’un instituteur primaire temporaire pour 24 périodes à l’école communale d’Obaix, Implantation Rosseignies, à partir du 17 12 2007 – Ratification – Décision. 25. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l’école communale de Viesville, Implantation rue des Lanciers, à partir du 12 12 2007 – Décision. 26. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l’école communale de Viesville, Implantation rue des Lanciers, à partir du 17 12 2007 – Ratification – Décision. 27. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l’école communale d’Obaix, Implantation Buzet, à partir du 07 01 2008 – Ratification – Décision. 28. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l’école communale d’Obaix, Implantation Bois-Renaud, à partir du 07 01 2008 – Ratification – Décision. 29. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’un maître spécial de morale non confessionnelle temporaire pour 12 périodes à l’école communale de Pont-à-Celles entité à partir du 07 01 2008 – Ratification – Décision. 30. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice primaire temporaire pour 12 périodes à l’école communale de Luttre à partir du 21 01 2008 – Ratification – Décision. 31. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice primaire temporaire pour 12 périodes à l’école communale de Pont-à-Celles à partir du 21 01 2008 – Ratification – Décision. 32. PERSONNEL ENSEIGNANT : Augmentation de cadre – Ouverture d’une classe maternelle pour 13 périodes du 21 01 au 30 06 2008 à l’école communale de Luttre – Transfert d’une institutrice maternelle définitive pour un mi-temps (13 périodes) à partir du 21 01 2008 – Ratification – Décision. 33. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes à l’école communale d’Obaix, Implantation Rosseignies, à partir du 21 01 2008 – Ratification – Décision. 34. PERSONNEL ENSEIGNANT : Mise à la pension au 01 02 2009 d’une institutrice maternelle définitive – Décision. 35. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes à l’école communale de Pont-à-Celles à partir du 11 02 2008 – Ratification – Décision. 36. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes à l’école communale de Pont-à-Celles à partir du 10 12 2007 – Ratification – Décision.
37. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l’école communale de Viesville, Implantation Liberchies, les 11 12 et 18 12 2007 – Ratification – Décision. 38. PERSONNEL ENSEIGNANT : Année scolaire 2007-2008 – Psychomotricité dans l’enseignement maternel – Désignation d’un maître de psychomotricité à l’école communale de Viesville, Implantation rue des Lanciers, à raison de 2 périodes, du 01 09 2007 au 30 06 2008 – Ratification – Décision. 39. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l’école communale d’Obaix le 18 02 2008 – Ratification – Décision. 40. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l’école communale d’Obaix, Implantation Buzet, à partir du 19 02 2008 – Ratification – Décision. 41. PERSONNEL ENSEIGNANT : Désignation d’une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l’école communale d’Obaix, Implantation Bois-Renaud, à partir du 22 02 2008 – Ratification – Décision. 42. PERSONNEL ENSEIGNANT : Demande d’interruption de carrière pour congé parental à temps plein (24 périodes) d’une institutrice primaire définitive du 25 02 2008 au 24 05 2008 – Annulation – Nouvelle décision. 43. ESPACE FORMATION : Désignation d’un expert technique et pédagogique en section SS à raison de 80 périodes du 01 01 au 30 06 2008 – Ratification – Décision. 44. ESPACE FORMATIONS : Désignation d’un chargé de cours temporaire en section SS laboratoire d’informatique à raison de 80 périodes du 08 01 au 30 06 2008 – Ratification – Décision. 45. ESPACE FORMATIONS : Augmentation d’attributions – Désignation d’un chargé de cours temporaire en section SS droit à raison de 30 périodes du 16 01 au 30 06 2008 – Ratification – Décision. 46. ESPACE FORMATIONS : Désignation d’un chargé de cours temporaire en section SS comptabilité à raison de 50 périodes du 16 01 au 30 06 2008 – Ratification – Décision. 47. ESPACE FORMATIONS : Augmentation d’attributions - Désignation d’un chargé de cours temporaire en section SS laboratoire réseaux à raison de 40 périodes du 16 01 au 30 06 2008 – Ratification – Décision. 48. ESPACE FORMATIONS : Augmentation d’attributions – Désignation d’un chargé de cours temporaire en section SS laboratoire de réseau informatique à raison de 24 périodes du 16 01 au 30 06 2008 – Ratification – Décision. 49. ESPACE FORMATIONS : Augmentation d’attributions – Désignation d’un chargé de cours temporaire en section SS laboratoire de pratique de logiciels à raison de 10 périodes du 16 01 au 30 06 2008 – Ratification – Décision.
S.P. n° 1 – PROCES-VERBAL : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2008
Le Conseil communal, en séance publique ; Vu l’article L1122-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2008 ; Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce procès-verbal ; Pour ces motifs, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : Article 1 Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2008 est approuvé moyennant les remarques suivantes : S.P. n° 5 Article 2 : il y a lieu de lire « …….. à la disposition des utilisateurs identifiés à l’article 3 du présent règlement» et non à l’article 2 du présent règlement. H.C. n° 35 Il y a lieu de lire « Considérant que M. HEUSGHEM restera donc sans suppléant » et non « … restera dons sans suppléant ». Article 2 Copie de la présente délibération est transmise au Secrétaire communal. Ainsi fait en séance, date que dessus. ____________________________________________________________________________ S.P. n° 2 – INFORMATIONS ____________________________________________________________________________ Le Conseil communal, en séance publique ; Prend acte du courrier suivant : ♦ R.W./D.G.P.L. – 24 01 2008 – Portail « Accueil des Enfants ». ♦ Gouvernement wallon/Philippe COURARD – 25 01 2008 – Funérailles et sépulture – Appels à projets. ♦ R.W./D.G.P.L. – 24 01 2008 – Enquête de l’Agence wallonne des télécommunications (A.W.T.) sur les sites Internet des communes – Rapports général et individuels.
S.P. n° 3 - PARTICIPATION : Création d’un Conseil consultatif des seniors – approbation - Décision
Le Conseil Communal, en séance publique ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1122-32 et L1122-35 ; Vu l’appel à projets du 22 mai 2007 du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique en vue de la mise en place de conseils consultatifs des aînés ; Considérant que cet appel à projets vise à encourager le dialogue et l’échange intergénérationnels, de même que la participation effective des aînés aux réflexions et décisions prises au sein de la commune ; Vu la délibération du Conseil communal du 28 juin 2007 décidant d’approuver le projet de candidature de la commune dans le cadre de cet appel à projets du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique ; Vu l’arrêté ministériel du 3 décembre 2007 octroyant à la commune de Pont-à-Celles une somme de 2.500 € destinée à couvrir les frais occasionnés sans le cadre de la mise en place et/ou des activités d’un conseil consultatif des aînés ; Considérant qu’il y a donc lieu de créer un Conseil consultatif des seniors et d’en arrêter le Règlement d’ordre intérieur ; Vu le projet de Règlement d’ordre intérieur proposé par le Collège communal ; Pour ces motifs, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : Article 1 De créer un Conseil consultatif des seniors. Article 2 D’en approuver le Règlement d’ordre intérieur, tel que repris en annexe. Article 3 Copie de la présente délibération est transmise : - au Secrétaire communal ; - au Receveur communal ; - au service Participation. Ainsi fait en séance, date que dessus. ____________________________________________________________________________
Monsieur Carl LUKALU, Président du C.P.A.S., entre en séance.
S.P. n° 4 - JEUNESSE : Plan de Prévention De proximité (PPP) – Rapport d’évaluation 2007– Approbation – Décision
Le Conseil Communal, en séance publique, Vu la Nouvelle Loi communale; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-30 ; Vu la circulaire du 24 juillet 1997 du Ministre Bernard ANSELME, relative à la poursuite des actions de lutte contre l'exclusion sociale en développant un nouveau programme intitulé "Plans Sociaux Intégrés"; Vu la délibération du Conseil Communal du 08 septembre 1997, visant à adopter le projet de la Commune de Pont-à-Celles en matière de lutte contre l'exclusion sociale; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 avril 2001 octroyant une subvention aux communes de la Région Wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré; Vu la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 octroyant une subvention aux communes de la Région Wallonne pour la mise en œuvre d’un Plan de Prévention de Proximité pour les années 2004 - 2007 ; Vu le décret du Conseil régional wallon du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie ; Vu l’arrêté du Gouvernement du 4 décembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie ; Considérant qu'il y a lieu d'approuver le rapport d’évaluation 2007; Pour ces motifs ; Après en avoir délibéré ; DECIDE, par 12 oui, 6 non (BURY, VANDAMME, DELCOURT, PETITJEAN, VAN DEN BERGHE, VRANKEN) et 3 abstentions (DELFORGE, LEMOINE, GARITTEVERMEYEN) : Article 1 D’approuver le rapport d’évaluation 2007 du PPP. Article 2 De transmettre la présente délibération : - à la Région Wallonne, Direction Interdépartementale de l'intégration sociale.
à Monsieur Dehont, Délégué du Collège, Président de la Commission d'accompagnement PPP. à Monsieur Lukalu, Délégué du C.P.A.S., Vice-Président de la Commission d'accompagnement PPP. à Madame Verbeest, Chef de projet PPP. à Madame le Receveur Communal.
Ainsi fait en séance, date que dessus. ____________________________________________________________________________
Monsieur Christian DUPONT, Conseiller communal, entre en séance.
S.P n° 5 - FINANCES : Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 1 de l’exercice 2008 - Approbation - Décision
Le Conseil Communal, en séance publique, Vu la Nouvelle Loi Communale; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu le Règlement Général sur la Comptabilité; Considérant que des crédits doivent être ajoutés au budget 2008 afin de pouvoir procéder à l’adjudication des travaux prévus à la Chaussée de Nivelles ; Considérant qu’il s’agit de travaux conjoints avec la Province de Hainaut ; Considérant que les crédits budgétaires étaient prévus dans le budget de l’exercice 2007, mais que l’engagement de la dépense sur ces crédits n’a pu être réalisé, la commune n’ayant pas reçu le dossier avant le 31 décembre 2007 ; Considérant en effet que ce dossier a connu de multiples retards et complications administratives, tant et si bien que le dossier d’adjudication n’est finalement parvenu à la commune que le 31 janvier 2008 ; Considérant dès lors que les crédits prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2007 ne peuvent plus être utilisés et que, compte tenu des éléments dont la commune avait connaissance à l’époque, il n’était pas indiqué de les réinscrire lors du vote du budget 2008 ; Considérant qu’il y a urgence à ajouter ces crédits, tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire du budget 2008, afin de ne pas retarder encore davantage ces travaux ; Considérant que la présente modification budgétaire se limite exclusivement à cet objet ; que dans cette mesure elle n’est pas contraire aux instructions du Ministre qui recommande de ne pas voter de modification budgétaire avant le moi de mai de l’année en cours, sauf nécessité absolue ; Vu le projet de modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 1 de l’exercice 2008;
Entendu l'exposé général de Monsieur Jacques DUMONGH, Echevin des Finances, les répliques de Messieurs Yves DELFORGE, Conseiller Communal représentant le groupe ECOLO au sein du Conseil Communal et de Monsieur Charles PETITJEAN, Conseil Communal, représentant le groupe Front Nat au sein du Conseil Communal Après examen de la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2008 ; DECIDE, par 19 oui et 3 non (PETITJEAN, VAN DEN BERGHE, VRANKEN) : Article 1 La modification budgétaire n°1 de l’exercice 2008 relative aux services ordinaire et extraordinaire est approuvée. Article 2 Le budget ordinaire communal pour l'exercice 2008 est modifié conformément aux indications au tableau I et le nouveau résultat du budget 2008 est arrêté aux chiffres ci-après :
D'après le budget initial Augmentation de crédits (+) Diminution de crédits (-) NOUVEAU RESULTAT RECETTES 16.450.902,67 0,00 0,00 16.450.902,67 DEPENSES 13.565.040,57 4.179,00 0,00 13.569.219,57 SOLDE 2.885.862,10 0,00 -4.179,00 2.881.683,10
Le budget extraordinaire communal pour l'exercice 2008 est modifié conformément aux indications au tableau I et le nouveau résultat du budget 2008 est arrêté aux chiffres ci-après :
D'après le budget initial Augmentation de crédits (+) Diminution de crédits (-) NOUVEAU RESULTAT RECETTES 6.180.566,33 200.000,00 0,00 6.380.566,33 DEPENSES 4.674.500,00 200.000,00 0,00 4.874.500,00 SOLDE 1.506.066,33 0,00 0,00 1.506.066,33
Article 3 La présente modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n° 1 de l’exercice 2008 est transmise : − au Collège provincial du Hainaut. − à la Région Wallonne - D.G.P.L. de Mons. − à Monsieur le Ministre Philippe COURARD. − au Centre Régional d'Aide aux Communes. − au Receveur Communal. − au Secrétaire Communal. Ainsi fait en séance date que dessus ;
S.P. n° 6 – FINANCES : Service régional d’incendie – tarification incendie – redevance de l’année 2008 – Approbation - Décision
Le Conseil communal, en séance publique ; Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le courrier du Gouverneur de Province f.f. du 21 janvier 2008 relatif à la redevance 2008 dans le cadre de la tarification incendie, ainsi que l’arrêté du Gouverneur de Province f.f. du 21 janvier 2008 portant sur le même objet ; Considérant que l’arrêté susvisé du Gouverneur f.f. fixe la redevance provisoire de l’année 2008 pour la commune de Pont-à-Celles, au montant de 611.178,00 €, à payer par tranche trimestrielle de 152.794,50 € chacune ; Considérant que l’arrêté susvisé du Gouverneur f.f. fixe également le solde de l’année 2008, pour la commune de Pont-à-Celles, au montant de 31.096,10 € ; Considérant que le Gouverneur de Province f.f. sollicite l’accord du Conseil communal sur ces montants ; Pour ces motifs ; Après en avoir délibéré ; DECIDE, à l’unanimité : Article 1 De marquer son accord sur le montant de 611.178,00 €, correspondant la redevance provisoire de l’année 2008 pour la commune de Pont-à-Celles relative au service régional d’incendie, à payer par tranche trimestrielle de 152.794,50 € chacune, ainsi que sur le montant de 31.096,10 € correspondant au solde de l’année 2008. Article 2 De transmettre copie de la présente : - au Receveur communal ; - à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, rue Verte 13 à 7000 MONS ; - au Secrétaire communal. Ainsi fait en séance, date que dessus.
S.P. n° 7 - FINANCES : Chèques sports 2007 et 2008 : cession au CPAS – Décision
Le Conseil communal, Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le décret du Ministère de la Communauté française, daté du 30 juin 2006 - relatif à l’insertion sociale des jeunes par le sport - instaurant un « Chèque sport » ; Considérant qu’afin de réaliser cette opération, la firme désignée, en l’occurrence « Sodexho », émet ce titre de paiement et assure le suivi de cette action ; Considérant que, chaque année, un droit de tirage a été défini, pour chaque commune, sur base de critères correspondant à la représentation du public cible au niveau local ; Considérant que la commune de Pont-à-Celles dispose encore de « Chèques sports » 2007, valables jusque fin mars 2008 ; Considérant que, pour l’année 2008, le droit de tirage accordé à la commune s’élève à 1.040 €; Considérant que le CPAS de Pont-à-Celles a élaboré une méthode de travail basée sur des objectifs, des appréciations et des critères déterminés afin de distribuer ces « Chèques sports » à toute personne n’ayant pas la possibilité financière d’inscrire les membres de sa famille ou elle-même dans le cadre d’activités sportives ; Vu la lettre de demande du CPAS souhaitant trouver un accord pour que le droit de tirage de la commune lui soit attribué ; Considérant que le CPAS, en tant qu’acteur de terrain, est le plus à même d’atteindre le public cible ; Pour ces motifs, après en avoir délibéré ; DECIDE, à l’unanimité : Article 1 De céder les « Chèques sports » 2007, dont la commune dispose encore, au CPAS, ainsi que le droit de tirage, accordé à la commune, pour la suite de l’année 2008, lequel est d’un montant de 1.040 €. Article 2 La présente sera transmise : - au service secrétariat ; - à Monsieur le Secrétaire communal ; - à Monsieur le Président du CPAS de Pont-à-Celles. Ainsi fait en séance, date que dessus. ____________________________________________________________________________
Monsieur Christian DUPONT, Conseiller communal, sort de séance.
S.P. n° 8 - FINANCES : Exercice 2008 - Marchés publics de travaux, de fournitures et de services – Fixation du mode de passation de certains marchés extraordinaires - Décision
Le Conseil communal, en séance publique ; Vu les articles L1122-30 et L3122-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et certains de travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 17 § 2, 1° a) ; Vu l’Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment l’article 120 alinéa 1er ; Vu l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 § 3 ; Considérant que le service extraordinaire du budget communal 2008 comporte une liste de travaux, fournitures et services dont les montants sont peu élevés ; Considérant que par montant « peu élevé » il faut entendre tout montant inférieur au montant pivot fixé par l’Arrêt royal du 26 septembre 1996, soit 5 500 euros hors T.V.A. ; Considérant qu’il y a lieu d’arrêter le mode de passation et les conditions de ces marchés ; Considérant que ces marchés peuvent être passés par procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, moyennant la consultation d’aux moins trois entreprises, fournisseurs ou prestataires de service; Considérant que le montant de chacun de ces marchés étant inférieur à 5.500 euros, ils ne constituent pas des actes obligatoirement transmissibles au Gouvernement wallon ; Pour ces motifs ; Après en avoir délibéré ; DECIDE, 18 oui et 3 abstentions (DELFORGE, LEMOINE, GARITTE-VERMEYEN) : Article 1 Seront passés par voie de procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure, dans la limite des crédits budgétaires inscrits aux budget extraordinaire de l’exercice 2008, les marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant n’excède pas 5 500 € Hors T.V.A. et qui sont précisés ci-après : - 10001/741-51 : Achat de mobilier divers APS (2 000 €) (boni extraordinaire) - 10003/742-53 : Achat de matériel informatique pour les APS (1 500 €) (boni extraordinaire) - 10403/742-53 : Achat de matériel informatique (13 000 €) (boni extraordinaire) - 10408/724-60 : Local informatique climatisation (4 000 €) (boni extraordinaire) - 13803/742-53 : Achat de matériel informatique (3 000 €) (boni extraordinaire) - 13807/747-60 : Audit bâtiment communal central (4 500 € subsides et 500 € boni extraordinaire)
13808/724-60 : Alarme incendie service Cadre de vie (4 000 €) (boni extraordinaire) 35202/744-51 : Plan d’urgence et d’intervention : matériel (15 000 €) (emprunt) 42102-742-52 : Achat photocopieuse (2 000 €) (boni extraordinaire) 42103/742-53 : Achat de matériel informatique : AntiSpam + réseau + imprimantes (3 500 €) (boni extraordinaire) 42108/744-51 : Achat de matériel divers d’équipement (12 500 €) (emprunt) 72203/742-53 : Achat de matériel informatique : ordinateurs (3 000 €) (boni extraordinaire) 72210/724-60 : Stores pour l’école de Luttre Theys (2 500 €) (boni extraordinaire) 73501/742-53 : Achat de matériel informatique : licences (5 000 €) (boni extraordinaire) 73504/741-98 : Achat de mobilier divers pour l’EPS (1 000 €) (boni extraordinaire) 73506/749-98 : Achat d’une fontaine à eau pour l’EPS (2 000 €) (boni extraordinaire) 76301/749-98 : Achat de matériel sono (2 500) (boni extraordinaire) 76405/725-60 : Remise en état terrains tennis (2 000 €) (boni extraordinaire) 76501/725-60 : Démontage Agoraspace (5 000 €) (boni extraordinaire) 76502/725-60 : Petites infrastructures sportives de quartier (PISQ) (3 000 € subsides et 2 000 € boni extraordinaire) 77104/741-98 : Achat de vitrines salle Django (5 000 €) (boni extraordinaire) 84401/724-60 : Stores et lino crèche Luttre (5 000 €) (boni extraordinaire) 80101/741-51 : Achat de mobilier divers FRCE (2 000 €) (boni extraordinaire) 80102/742-53 : Achat de matériel informatique FRCE (3 500 €) (boni extraordinaire)
Article 2 Le cahier général des charges ne sera pas applicable à ces marchés. Article 3 Pour chaque marché, au moins trois sociétés susceptibles de l’exécuter seront consultées, sauf impossibilité. Article 4 Les marchés susmentionnés seront financés comme précisé à l’article 1er de la présente délibération. Article 5 Le Collège communal est chargé de l’exécution de la présente délibération. Article 6 Copie de la présente délibération est transmise : - au Secrétaire communal ; - au Receveur communal ; - au Chef de bureau technique ; - au Chef de service Taxes-Enseignement-Secrétariat. Ainsi fait en séance, date que dessus.
Monsieur Christian DUPONT, Conseiller communal, rentre en séance.
S.P. n° 9 - FINANCES : Exercice 2008 – Fixation du mode de passation de marchés extraordinaires relatifs à l’éclairage public – Remplacement d’appareils et/ou supports dégradés et renforcements localisés - Décision
Le Conseil Communal, en séance publique, VU l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; VU la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 17 § 2, 1° f) ; VU l’Arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment l’article 120 alinéa 1er ; VU l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 § 3 ; CONSIDERANT qu’en cours d’année de multiples interventions sur le réseau d’éclairage public sont réalisées par l’IEH, gestionnaire de celui-ci, afin de remplacer des appareils et/ou supports dégradés suite à des accidents et/ou trop vétustes que pour être réparés ou procéder au renforcement localisé du réseau afin d’optimaliser ses performances ; CONSIDERANT que la mise en œuvre des nouveaux supports ou appareils constitue une « dépense d’investissement » qu’il convient d’imputer au budget extraordinaire même si les montants des diverses interventions restent souvent modestes, et que celles-ci de ce fait peuvent être considérées comme relevant de la gestion journalière de la commune ; CONSIDERANT que par montant « peu élevé » il faut entendre tout montant inférieur au montant pivot fixé par l’Arrêté royal du 26 septembre 1996, soit 5.500 euros hors TVA ; CONSIDERANT que seul le gestionnaire du réseau est à même de réaliser les interventions dont question et que dès lors dans ce cas de figure il peut être recouru à la procédure négociée sans publicité préalable sur base de l’article 17 § 2, 1° f) de la loi du 24/12/1993 déjà citée ; Pour ces motifs ; Après en avoir délibéré ; DECIDE, à l’unanimité : Article 1 seront passés par voie de procédure négociée sans publicité préalable sur base de l’article 17 § 2, 1° f) de la Loi du 24/12/1993, dans les limites des crédits inscrits au budget extraordinaire de l’exercice 2008 aux articles : - en dépenses : 426.02/732-60 : 25.000 euros ; - en recettes : boni extraordinaire ; les marchés relatifs aux interventions menées par IEH sur le réseau d’éclairage public en vue de remplacer des appareils et/ou des supports dégradés ou de renforcer localement le réseau dont le montant estimé ne dépasse pas 5.500 euros hors TVA.
Article 2 Le cahier général des charges ne sera pas appliqué. Article 3 Le Collège Communal est chargé de l’exécution de la présente délibération. Article 4 La présente délibération est transmise : - à Monsieur le Secrétaire Communal ; - à Madame le Receveur Communal ; - au service Cadre de Vie. Ainsi fait en séance, date que dessus.
S.P. n° 10 – FINANCES : Marché public de fournitures – Achat d’un ordinateur sans écran, de deux ordinateurs équipés d’un écran plat et d’un ordinateur portable pour les services communaux – Mode de marché et cahier spécial des charges – approbation Décision
Le Conseil communal, en séance publique ; Vu l’article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et certains de travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 17 § 2, 1° a) ; Vu l’Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment l’article 120 alinéa 1er ; Vu l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 § 3 ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition d’un ordinateur sans écran, à affecter à un agent au service Population, l’ordinateur de travail actuel étant excessivement lent en raison d’un logiciel spécifique imposé par l’Etat fédéral et handicapant de cet fait sérieusement l’efficacité et la rapidité du travail ; Considérant qu’il y a lieu, également, de procéder à l’acquisition de deux nouveaux ordinateurs équipés d’écrans plats, affectés au service Secrétariat et à l’attaché juriste dont le recrutement est en cours ; Vu également la fourniture à titre gratuit, par la Régie provinciale autonome de financement et de gestion des services incendie du Hainaut, d’un logiciel d’aide à l’élaboration des Plans communaux d’Urgence et d’Intervention ; Considérant que l’utilisation de ce logiciel est recommandée dans le cadre de l’élaboration des plans communaux d’urgence et d’intervention, afin de poursuivre autant que possible une certaine harmonisation de ceux-ci ;
Considérant que ce logiciel, comportant un élément de cartographie, requiert un ordinateur aux caractéristiques spécifique, dont l’administration communale n’est pas équipée ; Considérant que le caractère « portable » de cet ordinateur est primordial, dans la mesure où ce dernier doit pouvoir être transporté vers le Centre de coordination communal en cas de crise, quel que soit le lieu où il se situe ; Considérant qu’il y a lieu, dès lors, de procéder à l’acquisition d’un ordinateur portable dans ce cadre ; Considérant qu’un marché public de fournitures doit dès lors être passé afin de procéder à l’achat de ces ordinateurs ; Considérant que le montant estimé du marché est inférieur à 31.000 € HTVA, que la procédure négociée sans publicité lors du lancement de la procédure peut donc être retenue comme mode d’attribution du marché et qu’il ne s’agit pas d’un acte obligatoirement transmissible en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; Vu le cahier spécial des charges annexé à la présente délibération ; Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget extraordinaire 2008 aux articles suivants : - en dépenses : 10403/742-53 ; - en recettes : boni extraordinaire ; Pour ces motifs, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : Article 1 De passer un marché public de fournitures visant à l’acquisition d’un ordinateur sans écran pour le service Population, de deux ordinateurs équipés d’un écran plat pour les services de l’administration générale et d’un ordinateur portable dans le cadre du Plan communal d’urgence et d’intervention. Article 2 D’approuver le cahier spécial des charges annexé à la présente délibération. Article 3 De consulter au moins cinq fournisseurs. Article 4 De transmettre copie de la présente délibération : - au Receveur communal ; - au Secrétaire communal ;
- au Chef de service Population. Ainsi fait en séance, date que dessus.
S.P. n° 11 – FINANCES : C.P.A.S. - Budget 2008 – Approbation - Décision
Le Conseil Communal, en séance publique ; Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 117 ; Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-30 ; Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d’Aide Sociale, notamment l’article 88 § 1 ; Vu le budget du Centre Public d’Aide Sociale de Pont-à-Celles relatif à l’exercice 2008 lequel a été arrêté par le Conseil de l’Aide Sociale le 31 janvier 2008 et transmis à l’Administration Communale le 15 février 2008; Considérant que ce budget est soumis à l’approbation du Conseil Communal ; Considérant qu’aucun conseiller communal n’a demandé un vote sur un article en particulier ; Après en avoir délibéré ; DECIDE, par 13 oui et 9 non (DELFORGE, LEMOINE, GARITTE-VERMEYEN, BURY, VANDAMME, DELCOURT, PETITJEAN, VAN DEN BERGHE, VRANKEN) : Article 1 Le budget 2008 du C.P.A.S. est approuvé et les résultats se présentent comme suit : Budget Ordinaire - Recettes : 4 366 452,07 € - Dépenses : 4 366 452,07 € Part communale : 1 100 000,00 € Budget Extraordinaire - Recettes : 0,00 € - Dépenses : 0,00 € Article 2 De transmettre 5 exemplaires du budget 2008 ainsi que 5 exemplaires de la délibération au C.P.A.S. qui se charge de les transmettre aux autorités. Ainsi fait en séance, date que dessus.
S.P. n° 12 - TRAVAUX : Programme triennal – Etude des travaux d’amélioration de la rue de l’Empereur à Thiméon – Cahier spécial des charges et mode d’attribution du marché de service – Approbation – Décision
Le Conseil Communal, en séance publique, VU la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 117 alinéa 1er et 234 alinéa 1er ; VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment ses articles L1122-30 ET L1222-3 ; VU le décret du 21/12/2006 modifiant les articles L3341-1 ET L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d’intérêt public ; VU la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 17 § 2, 1°, a ; VU l’Arrêté Royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment l’article 120 alinéa 1er ; VU l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment l’article 3 § 1er ; CONSIDERANT que le revêtement en béton monolithe de la rue de l’Empereur à Thiméon est en très mauvais état ; que cette situation est source de nuisances pour les riverains et d’insécurité pour les usagers ; qu’il convient d’y mettre fin ; CONSIDERANT que ce travail d’importance peut être inscrit dans un programme triennal de travaux tel qu’instauré par le Décret du 21/12/2006 susvisé ; CONSIDERANT qu’afin de respecter les délais de fourniture des dossiers tels que prévus dans ce décret il est prudent d’entamer l’étude de ces travaux sans tarder ; CONSIDERANT que pour ce faire un marché de services doit être conclu avec un bureau d’études ; CONSIDERANT que le montant estimé à ce jour de ce marché de services s’élève approximativement à 15.000 euros; CONSIDERANT que des crédits appropriés sont prévus au budget extraordinaire de l’exercice 2008 pour faire face à cette dépense, aux postes : - en dépenses : 421.71/733-60 : 15.000 euros ; - en recettes : 421.71/961-51 : 15.000 euros ; VU le cahier spécial des charges proposé par le Collège Communal pour le marché de services dont question ; CONSIDERANT que le montant estimé du marché est inférieur à 67.000 euros hors TVA ; qu’il peut dès lors être recouru à la procédure négociée sans publicité préalable comme mode d’attribution de celui-ci en application de l’article 17 § 2, 1°, a, de la Loi du 24/12/1993 ;
CONSIDERANT que ce marché n’est pas soumis à la tutelle d’annulation mise en place par le Décret du 22/11/2007, son montant n’atteignant pas 31.000 euros hors TVA ; CONSIDERANT en outre qu’un marché de coordination projet et réalisation doit être conclu pour ces travaux afin de respecter le prescrit de l’Arrêté Royal du 25/01/2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ; que celui-ci peut être estimé à 2.000 euros approximativement ; VU le cahier spécial des charges type arrêté pour cette mission de coordination par le Conseil Communal en date du 21/11/2005 ; DECIDE, à l’unanimité : Article 1 D’approuver le cahier spécial des charges proposé par le Collège Communal pour la conclusion d’un marché de services relatif aux travaux d’amélioration de la rue de l’Empereur à Thiméon dont le montant estimé s’élève approximativement à 15.000 euros TVA de 21% comprise. Article 2 De retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode d’attribution de ce marché de services. Cinq prestataires de services au moins seront consultés. Article 3 De conclure concomitamment par procédure négociée un marché de coordination projetexécution sur base du cahier spécial des charges type arrêté par le Conseil Communal du 21/11/2005 pour ce même projet, moyennant consultation d’au moins cinq prestataires de service. Article 4 De remettre la présente délibération : - à Madame le Receveur Communal ; - au service des Finances ; - au service Cadre de Vie. Ainsi fait en séance, date que dessus.
S.P. n° 13 - TRAVAUX : Démontage et évacuation d’un paratonnerre radioactif sur le clocher de l’église de Buzet – Mode de marché – Cahier spécial des charges – Application de l’article 249 de la Nouvelle Loi Communale – Approbation – Décision
Le Conseil Communal, en séance publique, VU la Nouvelle Loi Communale, notamment son article 249 disposant en son 1er alinéa que : « Le Conseil Communal peut pourvoir à des dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues en prenant à ce sujet une résolution motivée » ;
VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment son article L1311-5 au dispositif similaire ; VU la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 17 § 2, 1°, a ; VU l’Arrêté Royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment l’article 120 alinéa 1er ; VU l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution de marchés publics et des concessions des travaux publics, notamment l’article 3 § 2 et 3 ; CONSIDERANT que lors d’une visite de contrôle effectuée par l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (A.F.C.N.) un paratonnerre radioactif a été repéré au sommet du clocher de l’église de Buzet, rue du Marais ; CONSIDERANT que ce type de paratonnerres ne peut plus être installé depuis octobre 1985 ; que l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (A.F.C.N.) a notifié en date du 19/12/2007 (reçue le 27/12/2007) l’obligation de démonter cet appareillage pour le 19 juin 2008 au plus tard faute d’intenter une action en justice à l’encontre de la commune en sa qualité de propriétaire du bâtiment concerné ; CONSIDERANT qu’aucun crédit pour ce faire n’est prévu au budget extraordinaire de l’exercice 2008, la notification de cette découverte ayant été réalisée après la confection du budget 2008 ; CONSIDERANT que dans ce dossier l’article 249 de la Loi Communale trouve précisément à s’appliquer ; CONSIDERANT que ce démontage peut être estimé à 2.000 euros TVAC ; CONSIDERANT qu’en l’espèce ce montant estimé étant inférieur à 67.000 euros il peut être recouru à la procédure négociée sans publicité comme mode d’attribution de marché, en application de l’article 17 § 2, 1°, a de la Loi du 24/12/21993 ; VU le cahier spécial des charges établi par le service Cadre de Vie et proposé par le Collège Communal pour l’exécution de ce marché ; VU l’urgence ; Après en avoir délibéré ; DECIDE, à l’unanimité : Article 1 De retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de marché pour les travaux visant à démonter et évacuer le paratonnerre radioactif découvert sur le clocher de l’église de Buzet, rue Saint-Martin, 3 entreprises répondant aux critères fixés par l’AFCN au moins étant consultées pour l’exécution de ce marché.
Article 2 D’approuver le cahier spécial des charges dressé par le service Cadre de Vie relatif à ce marché. Article 3 De pourvoir à la dépense nécessaire estimée à ce jour à 2.000 euros TVAC en vue d’effectuer le paiement de ces travaux. Article 4 De remettre la présente délibération : - à Madame le Receveur Communal ; - au service des Finances ; - au service Cadre de Vie. Ainsi fait en séance, date que dessus.
S.P. n° 14 - TRAVAUX : Etudes techniques diverses – exercice 2008 – Mode de marché – cahier spécial des charges - Approbation – Décision
Le Conseil Communal, en séance publique VU la Nouvelle Loi Communale ; VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; VU la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment l’article 17 § 2, 1°, a ; VU l’Arrêté Royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, notamment les articles 120 et 122 ; VU l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, notamment les articles 2 et 3 § 1 ; CONSIDERANT qu’à l’article 138.06/733-60 (honoraires divers) du budget extraordinaire de l’exercice 2008 est inscrite une somme de 15.000 euros ; CONSIDERANT que celle-ci est prévue afin de financer certaines études prévues à ce même budget extraordinaire dont le service technique communal ne sait pas se charger vu le volume de dossiers qu’il a à gérer ; CONSIDERANT que cela concerne notamment les marchés de travaux relatifs aux projets précisés ci-après : - 104.01/723-60 : démolition « école des Sœurs » à Thiméon ; - 124.14/724-60 : travaux d’aménagement et de réparation au commissariat de Pont-àCelles ; - 764.07/724-60 : remise en état de la toiture du hall des sports ;
VU le projet de convention d’honoraires proposé par le Collège Communal ; CONSIDERANT que ce marché est estimé approximativement à 15.000 euros TVAC ; que ce montant est inférieur à 67.000 euros hors TVA ; qu’il peut dès lors être attribué par procédure négociée sans publicité préalable en application de l’article 17 § 2, 1°,a de la Loi du 24/12/1993 ; CONSIDERANT en sus que ce marché de services n’est pas soumis à la tutelle d’annulation mise en place par le Décret du 22/11/2007, son montant estimé n’atteignant pas 31.000 euros hors TVA ; CONSIDERANT en outre que s’il échet, pour chaque projet précisé ci-dessus, un marché de coordination projet et réalisation sera conclu afin de respecter le prescrit de l’Arrêté Royal du 25/01/2008 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ; que globalement ceux-ci peuvent être estimés à 2.000 euros approximativement ; VU le cahier des charges type arrêté pour cette mission de coordination par le Conseil Communal en date du 21/11/2005 ; Considérant l’amendement de Monsieur Yves DELFORGE sollicitant le report du point ; Considérant que cet amendement a été rejeté par 3 voix pour, 3 abstentions (BURY, VANDAMME, DELCOURT) et 16 non (BUCKENS, MESSE, KNAEPEN, PACZKOWSKI, DUMONGH, DEHONT, PETITJEAN, GOISSE, DUPONT, DEMEURE, DEPASSE, SERVAIS, GLOIRE-COPPEE, VAN DEN BERGHE, PAQUET, VRANKEN) ; DECIDE, par 19 oui et 3 abstentions (DELFORGE, LEMOINE, GARITTEVERMEYEN) : Article 1 d’approuver le projet de convention d’honoraires proposé par le Collège Communal pour régler le marché de services relatif aux diverses études techniques précisées ci-avant dont le montant estimé s’élève approximativement à 15.000 euros TVA de 21% comprise. Article 2 de retenir la procédure négociée sans publicité préalable comme mode d’attribution de ce marché de services, trois prestataires susceptibles d’exécuter celui-ci étant au moins consultés. Article 3 de conclure concomitamment, s’il échet, par procédure négociée sans publicité préalable des marchés de coordination projet-exécution sur base du cahier spécial des charge type arrêté par le Conseil Communal du 21/11/2005 pour ces mêmes projets, moyennant consultation d’au moins 3 prestataires de services. Article 4 de remettre la présente délibération : - à Madame le Receveur Communal ; - au service des finances ;
au service Cadre de Vie.
S.P. n° 15 - ENVIRONNEMENT : Gestion des déchets – Service de broyage des branches à domicile par les ouvriers communaux – Modification du règlement – Approbation – Décision
Le Conseil Communal, en séance publique, VU la Nouvelle Loi Communale ; VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; VU le règlement communal relatif à l’enlèvement et le broyage des branches à domicile par les services communaux approuvé par le Conseil Communal en date du 23 octobre 2000 et modifié en date du 13 septembre 2004 ; CONSIDERANT que, malgré les modifications du tarif apportées en 2004, le broyat produit n’est pas souvent repris par les demandeurs pour une valorisation à domicile ; CONSIDERANT que la reprise du broyat par les services communaux entraîne un surcoût pour le budget communal ; CONSIDERANT que pour de grandes quantités de branches (au-delà de 5 m³), les particuliers peuvent faire appel à des professionnels pour le broyage de celles-ci; CONSIDERANT qu’afin de mieux rencontrer les objectifs initiaux du service, de réduire les coûts de celui-ci et de simplifier la procédure, il convient de revoir la tarification et l’offre de service de celui-ci ; VU le règlement modifié proposé par le service environnement pour l’organisation de ce service de broyage des branches à domicile par les services communaux ; DECIDE, à l’unanimité : Article 1 D’approuver le règlement modifié de broyage des branches par les services communaux tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 De transmettre copie de la présente : - à Madame le Receveur Communal ; - au service cadre de vie. Ainsi fait en séance date que dessus.
S.P. n° 16 - ENVIRONNEMENT : Collecte des encombrants ménagers – Arrêt de l’organisation d’une collecte annuelle gratuite et modifications au règlement pour l’organisation d’une collecte mensuelle en porte-à-porte des encombrants ménagers – Approbation – Décision
Le Conseil Communal, en séance publique, VU la Nouvelle Loi Communale ; VU le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; VU le règlement communal relatif à l’organisation d’une collecte bimensuelle en porte-à-porte des encombrants ménagers approuvé par le Conseil Communal en date du 10 novembre 1997 ; CONSIDERANT qu’il est organisé dans l’entité de Pont-à-Celles une collecte annuelle d’encombrants ménagers; CONSIDERANT que les quantités collectées ainsi que le coût de l’enlèvement et du traitement de ces encombrants sont en augmentation constante et que rien n’indique que ce mouvement s’inversera dans les années à venir ; CONSIDERANT qu’il est dès lors souhaitable d’inciter la population à diminuer la production de ce type de déchets et notamment de favoriser la récupération d’une partie de ceux-ci ; CONSIDERANT que l’accès au parc à conteneurs de Luttre permet à la population de se débarrasser de ce type de déchets ; CONSIDERANT cependant que tous les particuliers ne disposent pas de moyens de transport appropriés pour les y transporter; CONSIDERANT que par un règlement approuvé par le Conseil Communal en date du 10 novembre 1997 une alternative est offerte à ceux-ci; CONSIDERANT qu’afin de prendre en compte l’arrêt de la collecte en porte-à-porte il convient d’adapter ce règlement en matière de tarification, de nombre et de type d’objets collectables par ce biais ; VU les modifications au règlement susdit proposées par le Collège Communal; Considérant que Madame Nathalie GARITTE-VERMEYEN a sollicité un vote séparé sur l’article 1 de la présente délibération ; Considérant que cet article a été adopté par 16 voix pour et 6 abstentions (BURY, VANDAMME, DELCOURT, PETITJEAN, VAN DEN BERGHE, VRANKEN) ; Considérant que l’article 2 de la présente délibération a ensuite été soumis au vote ; Considérant que cet article a été adopté par 13 voix pour, 6 voix contre (DELFORGE, LEMOINE, GARITTE-VERMEYEN, BURY, VANDAMME, DELCOURT) et 3 abstentions (PETITJEAN, VAN DEN BERGHE, VRANKEN) ; Considérant que le Conseil a ensuite souhaité procéder à un vote global sur la délibération ;
Considérant que le résultat de ce vote est le suivant : 13 pour, 3 non (BURY, VANDAMME, DELCOURT) et 6 abstentions (DELFORGE, LEMOINE, GARITTE-VERMEYEN, PETITJEAN, VAN DEN BERGHE, VRANKEN) ; Pour ces motifs, DECIDE, selon le résultat des votes susmentionnés : Article 1 D’approuver les modifications apportées par le Collège Communal au règlement pour l’organisation d’une collecte mensuelle sur demande et payante des encombrants ménagers des particuliers. Article 2 De ne plus organiser de collecte générale et gratuite d’encombrants ménagers en porte-à-porte. Article 3 De transmettre copie de la présente : - au service Finances - à Madame le Receveur communal - au service Environnement ; Ainsi fait en séance date que dessus.
Monsieur Charles PETITJEAN, Conseiller communal, justifiant l’abstention du Groupe FRONT-NAT., comme suit : « Car il y a un abandon total de la collecte gratuite des encombrants. Auparavant deux collectes, puis une, puis une collecte sélective et payante. ». __________________________________________________________________________
Monsieur Philippe BURY, Conseiller communal, sort de séance.
S.P. n° 17 – FINANCES : Fabrique d’Eglise Saint Nicolas àLuttre - Budget 2008 – Avis
Le Conseil Communal, en séance publique ; Vu la nouvelle loi communale ; Vu les décrets impériaux relatifs aux budgets de fabriques d’églises ; Vu le budget pour 2008 présenté par la Fabrique d’Eglise Saint Nicolas à Luttre et arrêté aux montants de :
- en recettes : 28 959,50 € - en dépenses : 28 959,50 € - excédent : 0,00 €. Après en avoir délibéré ; EMET, par 11 oui, 2 non (DEHONT, SERVAIS) et 8 abstentions (PACZKOWSKI, DUMONGH, GOISSE, DUPONT, DELFORGE, DEPASSE, LEMOINE, GARITTEVERMEYEN), un avis favorable sur le budget 2008 de la Fabrique d’Eglise Saint Nicolas à Luttre. Copie de la présente sera adressée : - à Monseigneur l’Evêque, Place de l’Evêché 1 à 7500 Tournai ; - au Service Finances. Ainsi fait en séance, date que dessus.
Monsieur Philippe BURY, Conseiller communal, rentre en séance.
S.P. n° 18 – FINANCES : Fabrique d’Eglise Saint Pierre à Liberchies - Budget 2008 – Avis.
Le Conseil Communal, en séance publique ; Vu la nouvelle loi communale ; Vu les décrets impériaux relatifs aux budgets de fabriques d’églises ; Vu le budget pour 2008 présenté par la Fabrique d’Eglise Saint Pierre à Liberchies et arrêté aux montants de : - en recettes : 24 383,84 € - en dépenses : 24 383,84 € - excédent : 0,00 €. Après en avoir délibéré ; EMET, par 13 oui, 2 non (DEHONT, SERVAIS) et 7 abstentions (PACZKOWSKI, DUMONGH, GOISSE, DELFORGE, DEPASSE, LEMOINE, GARITTE-VERMEYEN), un avis favorable sur le budget 2008 de la Fabrique d’Eglise Saint Pierre à Liberchies. Copie de la présente sera adressée : - à Monseigneur l’Evêque, Place de l’Evêché 1 à 7500 Tournai ; - au Service Finances. Ainsi fait en séance, date que dessus.
Monsieur Pierre LEMOINE, Conseiller communal, sort de séance.
S.P. n° 19 – FINANCES : Fabrique d’Eglise Sainte Vierge à Obaix Centre - Budget 2008 – Avis
Le Conseil Communal, en séance publique ; Vu la nouvelle loi communale ; Vu les décrets impériaux relatifs aux budgets de fabriques d’églises ; Vu le budget pour 2008 présenté par la Fabrique d’Eglise Sainte Vierge à Obaix Centre et arrêté aux montants de : - en recettes : 14 580,64 € - en dépenses : 14 580,64 € - excédent : 0,00 €. Après en avoir délibéré ; EMET, par 13 oui, 2 non (DEHONT, SERVAIS) et 6 abstentions (PACZKOWSKI, DUPONT, GOISSE, DELFORGE, DEPASSE, GARITTE-VERMEYEN), un avis favorable sur le budget 2008 de la Fabrique d’Eglise Sainte Vierge à Obaix Centre. Copie de la présente sera adressée : - à Monseigneur l’Evêque, Place de l’Evêché 1 à 7500 Tournai ; - au Service Finances. Ainsi fait en séance, date que dessus.
Monsieur Pierre LEMOINE, Conseiller communal, rentre en séance.
S.P. n° 20 – FINANCES : Fabrique d’Eglise Saint Martin à Buzet - Budget 2008 – Avis.
Le Conseil Communal, en séance publique ; Vu la nouvelle loi communale ; Vu les décrets impériaux relatifs aux budgets de fabriques d’églises ; Vu le budget pour 2008 présenté par la Fabrique d’Eglise Saint Martin à Buzet et arrêté aux montants de : - en recettes : 17 315,02 € - en dépenses : 17 315,02 € - excédent : 0,00 €. Après en avoir délibéré ;
EMET, par 12 oui, 2 non (DEHONT, SERVAIS) et 8 abstentions (PACZKOWSKI, DUMONGH, GOISSE, DUPONT, DELFORGE, DEPASSE, LEMOINE, GARITTEVERMEYEN), un avis favorable sur le budget 2008 de la Fabrique d’Eglise Saint Martin à Buzet. Copie de la présente sera adressée : - à Monseigneur l’Evêque, Place de l’Evêché 1 à 7500 Tournai ; - au Service Finances. Ainsi fait en séance, date que dessus.
Mademoiselle Sophie PACZKOWSKI, Echevin, sort de séance.
S.P. n° 21 – FINANCES : Fabrique d’Eglise Saint Martin à Thiméon - Budget 2008 – Avis.
Le Conseil Communal, en séance publique ; Vu la nouvelle loi communale ; Vu les décrets impériaux relatifs aux budgets de fabriques d’églises ; Vu le budget pour 2008 présenté par la Fabrique d’Eglise Saint Martin à Thiméon et arrêté aux montants de : - en recettes : 18 858,45 € - en dépenses : 18 858,45 € - excédent : 0,00 €. Après en avoir délibéré ; EMET, par 14 oui, 2 non (DEHONT, SERVAIS) et 5 abstentions (GOISSE, DELFORGE, DEPASSE, LEMOINE, GARITTE-VERMEYEN), un avis favorable sur le budget 2008 de la Fabrique d’Eglise Saint Martin à Thiméon. Copie de la présente sera adressée : - à Monseigneur l’Evêque, Place de l’Evêché 1 à 7500 Tournai ; - au Service Finances. Ainsi fait en séance, date que dessus.
Mademoiselle Sophie PACZKOWSKI, Echevin, rentre en séance.
Monsieur Charles PETITJEAN, Conseiller communal, sort de séance.
S.P. n° 21bis - JEUNESSE : Plan de Prévention de Proximité (PPP) – Rapport financier global 2007– Modification - Approbation – Décision
Le Conseil Communal, en séance publique, Vu la Nouvelle Loi communale; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-30 ; Vu la circulaire du 24 juillet 1997 du Ministre Bernard ANSELME, relative à la poursuite des actions de lutte contre l'exclusion sociale en développant un nouveau programme intitulé "Plans Sociaux Intégrés"; Vu la délibération du Conseil Communal du 08 septembre 1997, visant à adopter le projet de la Commune de Pont-à-Celles en matière de lutte contre l'exclusion sociale; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 avril 2001 octroyant une subvention aux communes de la Région Wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré; Vu la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 octroyant une subvention aux communes de la Région Wallonne pour la mise en œuvre d’un Plan de Prévention de Proximité pour les années 2004 - 2007 ; Vu le décret du Conseil régional wallon du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie ; Vu l’arrêté du Gouvernement du 4 décembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie ; Vu la délibération du Conseil communal du 18 février 2008 approuvant le rapport financier global 2007 du PPP ; Considérant qu’à l’occasion de la Commission de Prévention de Proximité qui s’est tenue le 4 mars dernier, le représentant de la Région wallonne a recommandé l’intégration, dans le tableau récapitulatif des frais de personnel dudit rapport financier global 2007, de la valeur des points APE octroyés en raison de l’existence du PPP ; Considérant qu’il y a donc lieu d’approuver le rapport financier global 2007 du PPP tel que modifié, ce document devant être envoyé à la Région wallonne avant le 31 mars 2008 ; Vu l’urgence, acceptée à l’unanimité des membres présents à l’ouverture de la séance ; DECIDE, à l’unanimité : Article 1 D’approuver le rapport financier global 2007 tel que modifié suite à la Commission de Prévention de Proximité du 4 mars 2008.
Article 2 De transmettre la présente délibération : - à la Région Wallonne, Direction Interdépartementale de l'intégration sociale. - à Monsieur Dehont, Délégué du Collège, Président de la Commission d'accompagnement PPP. - à Monsieur Lukalu, Délégué du C.P.A.S., Vice-Président de la Commission d'accompagnement PPP. - à Madame Verbeest, Chef de projet PPP. - à Madame le Receveur Communal. Ainsi fait en séance, date que dessus. ____________________________________________________________________________
Monsieur Charles PETITJEAN, Conseiller communal, rentre en séance.
___________________________________________________________________________ Entend et répond aux questions orales de : - Monsieur Yves DELFORGE, Conseiller communal : 1. Quelles sont les actions entreprises par le bourgmestre suite à mon intervention lors du dernier conseil communal, concernant les logements menaçant ruine dans la rue Joseph Wauters ? 2. Quand le collège va-t-il enfin faire dégager le terrain communal face à la gare de Luttre afin d’y aménager un parking provisoire supplémentaire pour les usagers du chemin de fer ? 3. Le collège a-t-il déjà pris un contact officiel pour proposer à la S.N.C.B. d’installer un parking supplémentaire sur les terrains du site de l’Arsenal qui ne peuvent être destinés à la construction suite aux travaux de la Spaque ? 4. Qu’est-ce qui justifie l’abattage des arbres en bonne santé, par la commune, le long de la rue Saint Antoine ? - Monsieur Pierre LEMOINE, Conseiller communal : 1. Quand le collège va-t-il enfin lancer la constitution du groupe de travail permanent chargé de mettre en œuvre sur le territoire communal les engagements liés au protocole de Kyoto, alors qu’il y a plus d’un an qu’elle a été votée par le conseil communal et que les prix pétroliers continuent à exploser ? 2. Quelles sont les démarches officielles que le collège a entamé auprès du M.E.T. pour faire réaliser un parking facilitant le covoiturage à proximité de la sortie d’autoroute à Luttre ? 3. Pourquoi le collège n’a-t-il procédé à aucune consultation (population ou au moins C.L.D.R.) avant d’enlever les arbres de la Place de Liberchies pour le festival Django ? - Madame Nathalie GARITTE-VERMEYEN : 1. Quand le collège compte-t-il remettre en état le panneau de basket démuni d’anneau sur la place de Buzet ? 2. Le collège peut-il expliquer pourquoi l’éclairage sur le nouveau pont du canal à Pont-àCelles n’est toujours pas opérationnel, plusieurs mois après l’ouverture du pont ? 3. Quand le collège envisage-t-il de réunir la commission communale « Logement » en vue de discuter du prochain « plan biennal du logement » qui devrait être déposé en mai ?
- Monsieur Jean-Philippe VANDAMME, Conseiller communal : 1. Le mois dernier, 95 communes ont co-signé la charge des communes énerg-éthique leur permettrant de bénéficier du soutien des conseillers en énergie mis à leur disposition par la région. Y a-t-il une raison pour laquelle le collège ne s’est pas inscrit dans cette démarche d’avenir ? - Monsieur Philippe BURY, Conseiller communal : 1. L’Administration communale compte-t-elle faire pointer son personnel au même titre que le C.P.A.S. ? ____________________________________________________________________________
Entend et répond aux questions orales de Monsieur Roland SERVAIS, Conseiller communal. ____________________________________________________________________________ L’ordre du jour de la séance publique étant épuisé, le Président invite le public à quitter la salle, l’ordre du jour se poursuivant à huis clos. ____________________________________________________________________________
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