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Timestamp: 2018-11-16 11:43:51+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 79', 'ATF ', 'art. 538', 'art. 537', 'art. 610', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 12']

Responsabilité pour risque et assurance de la responsabilité : ce qu'elles doivent l'une à l'autre, in : Franz Werro/Pascal Pichonnaz (édit.). Journée RC de l'Université de Fribourg, à paraître 2018, Vincent Brulhart.
Sign up & drive : quelles assurances ? Remarques sur l'émergence de l'économie collaborative et ses dépendances envers l'assurance, in : Bettina Kahil (édit.). Colloque de l'IDAT 2017, Berne (20 pages, à paraître en 2018).
Droit des assurances privées, 2e éd., précis de droit Staempfli, Berne 2017, Vincent Brulhart.
L'employeur et l'assureur face à l'incapacité à géométrie variable, Panorama III en droit du travail, Recueil d'études réalisées par des praticiens, Berne 2017, p. 241 ss. Christine Savioz-Nicole
La tarification en matière d'assurance sur un marché libéralisé, limites juridiques, actuarielles et morale des affaies, in : HAVE/REAS 2/2016, pp. 155-163, Vincent Brulhart.
V. Brulhart/F. Bohnet, protection juridique : limites discutées au choix de l'avocat, débat in : Plaidoyer 2/2016, pp. 12-14.
La tarification en matière d'assurance sur un marché libéralisé, limites juridiques, actuarielles et morale des affaires, in : HAVE/REAS 2/2016, pp. 155-163, Vincent Brulhart.
V. Brulhart/F. Bohnet, protection juridique : limites discutées au choix de l'avocat, débat in : Plaidoyer 2/16, pp.12-14.
V. Brulhart/F. Werro, Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre, débat in : Plaidoyer 1/16, pp. 6-8, Vincent Brulhart.
Des conflits d'intérêts et de quelques clauses contractuelles couramment discutées en matière d'assurance, in : Franz Werro/Pascal Pichonnaz (édit.). Journée du droit de la RC de l'Université de Fribourg 2015, Berne 2016, pp. 77-98, Vincent Brulhart.
La manipulation des émissions polluantes en matière automobile : quelques considérations sous l'angle de la responsabilité de l'assurance, in : Franz Werro/Thomas Probst (édit.). Journées du droit de la circulation routière de l'Université de Fribourg 2016, Berne 2016, pp. 73-98, Vincent Brulhart.
La jurisprudence en matière d'assurances privées : évoluer en toute sécurité !, in : Mélanges publiés à l'occasion du 20ème Marathon du droit, Ordre des avocates de Genève, Genève 2015, pp. 133-141, Vincent Brulhart.
Quelques remarques sur les dommages en série en matière de construction, in : DC 6/2014, pp. 267-270, Vincent Brulhart.
L'économicité en matière d'assurance, in : HAVE/REAS 4/2014, pp. 376-387, Vincent Brulhart.
Die Behandlungskosten aus Versicherungssicht, in : Medinfo : Mitteilung zu Themen der Privatversicherer, SVV, 02/2014, pp. 46-55, Vincent Brulhart.
Les frais de traitement en matière d'assurance : entre solidarité et économicité, in : Infomed : Bulletin des assureurs privés, ASA, 02/2014, pp. 46-55, Vincent Brulhart.
"Le transfert d'actions d'une société dormante (manteau d'actions): situation actuelle et perspectives", in Semaine judiciaire (SJ 2014 II 197) Genève 2014, n°7, p. 197 ss, Gaspard Couchepin. Accès en ligne : www.swisslex.ch.
Regard critique sur quelques évolutions récentes en droit des assurances privées, texte issu d'une conférence présentée en novembre 2013 à la Société genevoise de droit et de législation, publication dans un cahier spécial de la SJ 2014 II, pp. 73-107, Vincent Brulhart.
Quelques réflexions sur le statut juridique des comparateurs d'assurance sur Internet - un point sur la réglementation en matière d'intermédiation, in : Franz Werro/Thomas Probst (édit.), Journées du droit de la circulation routière 26-27 juin 2014, Berne 2014, pp. 127-153 ss, Vincent Brulhart.
Quelques remarques sur les dommages en série en matière de construction, in : DC 6/2014, pp. 267-270
Analyse sous l'angle fiscal de l'art. 79b al. 3, 1re phrase de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, in Revue de droit administratif et de droit fiscal, 2ème partie, 2014 (cité par le Tribunal fédéral dans l’ATF 142 II 399, consid. 3.2), CHILLÀ Christian.
Le dommage assurable - quelques réflexions sur les limites techniques et juridiques de l'assurabilité, in : Franz Werro et Pascal Pichonnaz (édit.), Journée du droit de la RC de l'Université de Fribourg, Berne 2013, pp. 243-271, Vincent Brulhart.
Faute et causalité, petit essai sur de grandes notions, in : Christine Chappuis/Stephan Fuhrer (édit.). Mélanges offerts à Roland Brehm pour son quatre-vingtième anniversaire, Berne 2012, pp. 53-64, Vincent Brulhart
"Commentaire du droit des successions" (A. Eigenmann / N. Rouiller, éditeurs), art. 538-560; 580-597; 611-619 CC / LDFR 11-24, Stämpfli, Berne 2012 (1140 pp.), Gaspard Couchepin et Laurent Maire. [Commentary of the Swiss civil Code - Ingeritance Law].
"Commentaire du droit des successions" (A. Eigenmann / N. Rouiler, éditeurs), art. 537 CC, Stämpfli, Berne 2012 (1140 pp.), Gaspard Couchepin. [Commentary of the Swiss Civil Code - Inheritance Law].
"Commentaire du droit des successions" (A. Eigenmann / N. Rouiller, éditeurs), art. 610 CC, Stämpfli, Berne 2012 (1140 pp.), Laurent Maire. [Commentary of the Swiss Civil Code - Inheritance Law].
Rechtliche Aspekte der Naturalrestitution durch den Versicherer, in : Franz Werro / Thmas Probst (édit.), Strassenverkehrsrechtstagung der Universität Freiburg, Berne 2012, pp.131-144, Vincent Brulhart.
Aspects juridiques des prestations d'assurance en nature, in : Franz Werro/Thomas Probst (édit.), Journées du droit de la circulation routière de l'Université de Fribourg, Berne 2012, pp. 205-222, Vincent Brulhart.
Recension/Buchbesprechung : Stephan Fuhrer, Schweizerisches Privatversichrungsrecht, Zurich 2011, in : AJP/PJA 10/2011, pp. 1405-1408, Vincent Brulhart.
"Entreprises de révisions soumises à la surveillance de l'Etat, Avantages et Inconvénients d'une soumission volontaire", artivle publié dans l'Expert-comptable (Numéro spécial sur le droit et la surveillance en matière de révision, 08/11 en collaboration avec Sabine D'Amelio Favez et Alessandro Ruta de l'ASR).
Du rôle de l'assureur privé et de son image, in : Forum HAVE/REAS 3/2011, pp. 287-289, Vincent Brulhart.
Le Juge et l'expert : que vaut la séparation des pouvoirs en droit de la responsabilité civile, in : Christine Chappuis/Bénédict Winiger (édit.), Journée de la RC de l'Université de Genève, Berne 2011, pp. 37-51, Vincent Brulhart.
Du contrat (d'assurance) international, in : Innovatives Recht, Mélanges en l'honneur de Ivo Schwander, Zurich 2011, pp. 471-484, Vincent Brulhart.
Quelques aspects de l'assurance de la protection juridique en relation avec le procès civil, in : Franz Werro/Pascal Pichonnaz (édit.), Journée du droit de la RC de l'Université de Fribourg, Berne 2011, pp. 55-99, Vincent Brulhart.
Les sanctions pénales du droit de la surveillance des institutions d'assurances privées à la lumière du principe de légalité, in : Mélanges pour Pierre Wessner, Pour un droit engagé et chaleureux, Neuchâtel 2011, pp. 571-584, Vincent Brulhart.
Révision de la Loi sur la concurrence déloyale : pourquoi le secteur des assurances est concerné, in : AGEFI, 8 juillet 2010, p. 4, Vincent Brulhart.
Quand le succès médical engendre la faute, remarques sur un arrêt du 19 juin 2009 du Tribunal administratif de Nîmes sur l'acharnement thérapeutique, in : HAVE/REAS 2/2010, pp. 142-145, Vincent Brulhart.
Quelques aspects de l'évolution récente de l'assurance de la protection juridique et de sa réglementation, in : HAVE/REAS 2/2010, pp. 248-254, Vincent Brulhart.
Petite histoire de l'assurance : du commerce maritime à la protection des consommateurs, in : Stephan Fuhrer (édit.), Mélanges pour le cinquantième anniversaire de la Société du droit des assurances, Zurich 2010, pp. 59-69, Vincent Brulhart.
Droit des assurances et droit international privé : entre respectueuse indifférence et avenir commun, in : Forum HAVE/REAS 1/2009, pp. 60-61, Vincent Brulhart.
La pluralité des responsables, quelques enjeux en droit des assurances, in : Franz Werro (édit.), La pluralité des responsables, Berne 2009, pp. 60-61, Vincent Brulhart.
"La forfaitisation du dommage", in Semaine judiciaire (SJ) II, Genève 2009, n°1, p.1 ss, Gaspard Couchepin. Accès en ligne : www.swisslex.ch
Le devoir d'information précontractuelle de l'assureur, in : Christine Chappuis/Bénédict Winiger (édit.), Le devoir d'information, Journée de la Responsabilité civile de l'Université de Genève 2008, Berne 2009, pp. 201-228, Vincent Brulhart.
"Les contrats de transport" in Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4ème éd. 2008, p. 957 ss, Gaspard Couchepin. Accès en ligne : www.swisslex.ch
"Le contrat de voyage à forfait", in Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4ème éd. 2008, p. 981 ss, Gaspard Couchepin. Accès en ligne : www.swisslex.ch
"Le contrat de dépôt ordinaire", in Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4ème éd. 2008, p. 995 ss, Gaspard Couchepin. Accès en ligne : www.swisslex.ch
"La clause pénale : étude générale et de quelques applications pratiques en droit de la construction", Gaspard Couchepin, thèse de doctorat, Université de Fribourg AISUF, Zurich 2008. Accès en ligne : www.swisslex.ch
Un principe de clarté dans l'ordre juridique ? in : Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier, Zurich 2008, pp. 141-151, Vincent Brulhart.
Droit des assurances privées, précis de droit Staempfli, Berne 2008, Vincent Brulhart.
V. Brulhart/O. Carré, révision partielle LCA, expériences récentes, in : Franz Werro (édit.) Journée du droit de la circulation routière de l'Université de Fribourg, Berne 2008, pp. 73-90, Vincent Brulhart.
Révision totale LCA : y a-t-il encore des lacunes dans la protection des victimes de lésions corporelles graves ? in : Forum HAVE/REAS 3/2017, La révision totale de la LCA, pp. 286-288, Vincent Brulhart.
Le projet de Règlement "Rome II" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : son incidence en matière de circulation routière, notamment à la lumière du droit suisse, in : HAVE/REAS 1/2017, pp. 3-12, Vincent Brulhart.
La liberté contractuelle : fondement juridique et impératif technique de l'assurance privée, in : Forum HAVE/REAS 1/2007, Les tarifs fondés sur la nationalité, pp. 89-96, Vincent Brulhart.
Les lésions bénignes du rachis cervical : les enjeux pour le responsable et son assureur, in : Christine Chappuis/Bénédict Winiger (édit.), Journée de la RC de l'Université de Genève, Berne 2007, pp. 37-51, Vincent Brulhart.
"La société anonyme suisse (droit commercial, loi sur la fusion, droit boursier, droit fiscal)" (avec Marc Bauen et Robert Bernet), Schulthess/Bruylant/LGDJ, Zurich / Bruxelles / Paris 2007 (XXV + 805 pp.) [Swiss Corporations : commercial law, restructuring, stock exchange law, tax law]
"Droit suisse des obligations et Principes du droit européen des contrats", Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne, 2007 (LXII + 947 pp.) [Swiss Law of Obligations and Principles of European Contract Law]
La couverture dans le temps en assurance de la responsabilité civile, in : Franz Werro (édit.), Le temps dans la responsabilité civile, Berne 2007, pp. 53-69, Vincent Brulhart.
Questions choisies de coordination en matière de prestations LPP, in : Bettina Kahil-Wolff/Remy Wyler (édit.), Colloque de l'IRAL 2006, Berne 2007, pp. 123-141, Vincent Brulhart.
La mutualité dans l'assurance privée, entre liberté contractuelle et égalité de traitement, in : L'arbre de la méthode et ses fruits civils, Recueil de travaux en l'honneur du Professeur Suzette Sandoz, Genève/Zurich/Bâle, 2006, pp. 435-446, Vincent Brulhart.
L'assurance collective en cas de maladie, in : Bettina Kahil-Wolff/Rémy Wyler (édit.), Le droit social dans la pratique de l'entreprise, Colloque de l'IRAL 2005, Berne 2006, pp. 95-111, Vincent Brulhart.
Le cas d'assurance, in : Anton K. Schnyder/Stephan Weber (édit.), Totalrevision VVG, Ein Wurf für die nächsten 100 Jahre ?, Zurich 2006, pp. 85-94, Vincent Brulhart.
La responsabilité civile de l'employeur et son assurance, in : Bettina Kahil-Wolff/Rémy Wyler (édit.), Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée, Berne 2005, pp. 139-152, Vincent Brulhart.
V. Brulhart/G. Chappuis/U. de Maddalena/J. Waldmeier/S. Weber, Tort Law and Liability Insurance, in : Gerhard Wagner (édit.), Tort Law and Liability Insurance, Vienne/New-York 2005, pp. 173-198.
Quelques remarques relatives à la nouvelle législation sur la surveillance des institutions d'assurance privées, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, pp. 207-222, Vincent Brulhart.
La prise en charge du préjudice purement économique par l'assureur privé, in : Christine Chappuis/Bénédict Winiger (édit.), Journée de la responsabilité civile 2004, Berne 2005, pp. 107-123, Vincent Brulhart.
La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les forces de la nature, questions choisies en matière de couverture d'assurance, in : 13èmes Journées du droit du bail de l'Université de Neuchâtel, Neuchâtel 2004, pp. 1 ss, Vincent Brulhart.
L'influence de la prédisposition constitutionnelle sur l'obligation de réparation du responsable, in : Franz Werro (édit.), La fixation de l'indémnité, Journée du droit de la responsabilité civile de l'Université de Fribourg 2003, Berne 2004, pp. 89-107, Vincent Brulhart.
Die strafrechtliche Verantwortlichkeit bei Mehrheitsentscheidungen von Gremien in Aktiengesellschaften, insbesondere des Verwaltungsrates und der Geschäftsleituneg, Diss. Zürich 2004, Petra Camathias Ziegler.
"La route et la circulation routière : exposé systématique de jurisprudence" Pierre Tercier/Benoît Carron/Gaspard Couchepin, in Journal des tribunaux (JT), Lausanne 2004, p. 445 ss. Accès en ligne : www.swisslex.ch
La surveillance des assurances privées en mutation, in : Journées du droit de la circulation routière de l'Université de Fribourg, Fribourg 2004, pp. 206-242, Vincent Brulhart.
Le choix de la loi applicable - questions choisies (avec une ébauche de règlementation uniforme de l'electionjuris et quelques réflexions sur le rattachement des contrats d'assurance), thèse d'habilitation de l'Université de St-Gall, Berne 2004, Vincent Brulhart.
Recension de la thèse de doctorat de Christophe Mistelli, La responsabilité pour le dommage purement économique, Zurich 1999, in : HAVE/REAS 1/2003, pp. 75-76, Vincent Brulhart.
Commentaire de jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral non publié rendu en 2001 [assurance de somme et assurance de dommage]), in : AJP/PJA 7/2002, pp. 838-840, Vincent Brulhart.
Commentaire de jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral non publié rendu en 2001 [le droit de gage selon la LCA]), in Journal des tribunaux (JT); Lausanne 2002, p. 561 ss. Accès en ligne : www.swisslex.ch
"Les concessions de services de télécommunication - Etude de droit suisse et de droit européen" Leila Roussianos, thèse de doctorat, Berne 2002. Consultation en ligne : www.dissertationen.recht.ch/index.cfm
Commentaire de jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral de janvier 2001 consacré à l'art. 46 LCA), in : AJP/PJA 9/2001, pp. 1102-1105, Vincent Brulhart.
Recension de la thèse de doctorat de Guo Guang, Rechtfrage der Gründung und des Betriebs von Joint Ventures in der Volksrepublik China, Cologne 1998, in : AJP/PJA 6/2001, pp. 743-744, Vincent Brulhart.
Alternativ-Sanktionen und der "Net-Widening"-Effekt - ein quasi-experimenteller Test, in : Zeitschrift für die gesamte Stafrechtswissenschaft (ZStW), Band 112 (2000) 637-652, Martin Killias, Petra Camathias, Brigitte Stump.
Commentaire de jurisprudence (ATF 124 lll 382), in : AJP/PJA 2/1999, pp. 216-220 (procédure civile internationale et droit international privé), Vincent Brulhart.
"La détermination du prix de vente", Mémoire de licence, Faculté de droit, Fribourg 1999, Gaspard Couchepin. Accès en ligne : www.fr.ch/bcu_theses
Recension de la thèse d'habilitation de Vito Roberto, Schadenrecht, Bâle 1997, in : AJP/PJA 8/1998, pp. 1000-1002, Vincent Brulhart.
La compétence internationale en matière d'assurances dans l'Espace judiciaire européen, St-Galler Studien zum internationalen Recht, thèse St-Gall, 1997, Vincent Brulhart.
"Europäisches Kulturrecht", Université de Tübingen, Tübingen 1997, Gaspard Couchepin. Accès en ligne : www.jura.uni-tuebingen.de/einrichtungen/js
Quelques remarques relatives au droit applicable aux assurances complémentaires dans le nouveau régime de la LAMal, in : Jean-Louis Duc (édit.), Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances, Lausanne 1997, pp. 735-755
"Un catalogue des droits fondamentaux de l'union européenne" Laurent Maire, in : Au nom des peuples européens - in the name of the people of Europe, Baden-Baden, 1996.
"La Citoyenneté de l'Union" Laurent Maire, in : Possibilités, recommandations et suggestions visant à protéger et à développer la citoyenneté de l'Union dans la perspective de la conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht.
Réflexions sur des modèles possibles d'harmonisation du droit du contrat d'assurance dans l'Union européenne, in : Revue suisse d'assurances, 1994, pp. 286-294, Vincent Brulhart.
Von den Pflichten des Spitals gegenüber dem Haftpflichtversicherer im Schadenfall, in : Vereinigung der Spitalverwaltungsleiter (VSV), Nr. 2/Juni 1990, pp. 1ss, Vincent Brulhart.
Identité de propriétaire en cas de report d'imposition du gain immobilier privé selon l'art. 12 al. 3 let. e LHID, in Revue fiscale mai 2012, CHILLÀ Christian/AXELROUD Danielle.
Principe de la taxation d'office dans le cas d'un contribuable indépendant, in Revue fiscale avril 2013, CHILLÀ Christian.
Relation entre contribuable et mandataire en cas de soustraction d'impôt : solidarité passive, contrat de mandat et dénonciation spontanée, in Revue fiscale mars 2017, CHILLÀ Christian.
Traduction d'arrêts du Tribunal fédéral en matière fiscale (de l'italien au français), CHILLÀ Christian.