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Timestamp: 2016-10-21 09:13:05+00:00
Document Index: 331431517

Matched Legal Cases: ['art. 152', 'art. 63', 'ATF ', 'in fine', 'art. 55', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 43', 'in fine', 'art. 153', 'art. 7', 'art. 151', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 153', 'ATF ', 'art. 153', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 156', 'art. 159']

M.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Alain Marti, avocat � Gen�ve,
Dame M.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Ninon Pulver, avocate � Gen�ve;
A.- Par jugement du 31 janvier 1991, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux M.________. La garde et l'autorit� parentale sur l'enfant Lakshmi, n�e le 10 mars 1987, a �t� confi�e au p�re, sous r�serve du droit de visite de la m�re. Celle-ci a �t� condamn�e � verser une contribution d'entretien de 500 fr. par mois en faveur de sa fille jusqu'� la majorit� de l'enfant, en mars 2007. Une rente mensuelle d'un montant et d'une dur�e identiques a �t� allou�e � l'�pouse en application de l'art. 152 aCC.
Pr�alablement, les conjoints �taient parvenus � un accord complet quant au principe du divorce et � ses effets accessoires. Ils �taient notamment convenus que la m�re ne serait pas astreinte � payer une contribution d'entretien pour sa fille. Mais au vu du caract�re imp�ratif de la loi sur ce point, ils s'�taient finalement mis d'accord pour que les contributions respectivement vers�es par chacun d'eux fussent d'un montant et d'une dur�e identiques, afin de permettre leur compensation.
En 1989, l'�pouse avait nou� une relation avec X.________, chez qui elle �tait all�e vivre d�s l'automne 1990. Lors du prononc� du divorce, elle n'exer�ait pas d'activit� professionnelle et suivait une formation compl�mentaire de ma�tresse de couture, qui s'est achev�e en 1991. Depuis la rentr�e scolaire de cette ann�e-l�, elle travaille en cette qualit�, ce qui lui procure un revenu net d'environ 5'000 fr. par mois.
B.- Le 5 f�vrier 1999, M.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une demande tendant � la suppression de la rente allou�e � son �pouse; il a notamment all�gu� que celle-ci vivait maritalement avec X.________ depuis plus de dix ans.
Par jugement du 21 septembre 2000, cette autorit� a fait droit � la demande en annulant, avec effet au 5 f�vrier 1999, le point 6 du dispositif du jugement de divorce, qu'elle a confirm� pour le surplus.
Statuant le 22 f�vrier 2001 sur l'appel de la d�fenderesse, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement de premi�re instance.
C.- M.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former cet arr�t, en ce sens que le point 6 du dispositif du jugement de divorce du 31 janvier 1991 est annul� avec effet au 5 f�vrier 1999, ledit jugement �tant confirm� pour le surplus.
Tr�s �ventuellement, il requiert le renvoi de la cause � la Cour de justice pour qu'elle compl�te l'�tat de fait.
L'intim�e propose le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t entrepris.
2.- a) Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ). Les griefs dirig�s � l'encontre des constatations de fait - ou de l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 126 III 189 consid. 2a p. 191; 125 III 368 consid. 3 in fine p. 372; 122 III 61 consid. 2c/cc p. 66) - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'art. 64 OJ r�serve en outre le compl�tement de constatations de fait incompl�tes.
b) aa) Le recourant d�clare se r�f�rer � l'�tat de fait tel qu'il ressort de l'arr�t entrepris et du jugement du Tribunal de premi�re instance. D�s lors que la Cour de justice ne s'est pas express�ment report�e aux faits constat�s dans la d�cision de l'autorit� inf�rieure, ceux-ci ne sont toutefois pas d�terminants (B. Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 61; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 128 no 93).
bb) Dans la mesure o� le recourant compl�te l'�tat de fait arr�t� par la Cour de justice, ses all�gations sont irrecevables. Tel est le cas lorsqu'il pr�tend que l'intim�e a toujours fait en sorte de cacher son concubinage, et qu'il �tait par cons�quent difficile pour lui de le d�montrer.
cc) Le recourant soutient en outre que l'autorit� cantonale a commis une erreur manifeste en retenant que le juge du divorce savait qu'� ce moment-l�, la d�fenderesse vivait d�j� en concubinage. Toutefois, il ne reproche pas � la Cour de justice d'avoir ignor� une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou de l'avoir mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens litt�ral (ATF 115 II 399 consid. 2a). Il pr�tend en revanche que cette constatation serait contraire aux �l�ments du dossier. Ce faisant, il s'en prend, de mani�re irrecevable, � l'appr�ciation des preuves effectu�e par l'autorit� cantonale. On ne voit en outre pas en quoi la constatation incrimin�e serait propre � influer sur l'issue du litige (cf. Corboz, op. cit. , p. 66).
dd) Le recourant se plaint aussi d'une violation de son droit d'�tre entendu, d�s lors que la Cour de justice aurait fait usage d'un argument impr�visible sans interpeller les parties. Un tel moyen ne peut faire l'objet que d'un recours de droit public pour violation de l'art. 29 al. 2 Cst. , de sorte que le recours en r�forme est irrecevable sur ce point (art. 43 al. 1 in fine et 84 al. 1 let. aOJ).
3.- a) Selon l'art. 153 al. 1 aCC, applicable en vertu du droit transitoire (art. 7a al. 3 Tit. fin. CC), l'�poux auquel une rente viag�re a �t� allou�e en vertu des art. 151 ou 152 aCC cesse d'y avoir droit s'il se remarie.
D'apr�s la jurisprudence, il en va de m�me lorsque le cr�direntier vit dans un concubinage stable, qui lui procure des avantages analogues � ceux du mariage (ATF 124 III 52 consid. 2a/aa p. 54 et les arr�ts cit�s). Le fait que l'union libre dure depuis au moins cinq ans lors de l'introduction de l'action en modification du jugement de divorce entra�ne un renversement du fardeau de la preuve; le conjoint cr�direntier est cependant admis � prouver que des motifs particuliers et s�rieux ne lui permettent pas de compter sur un entretien semblable � celui auquel le mariage donnerait droit (ATF 118 II 253; 114 II 295; 109 II 188). Une convention contraire est licite (ATF 81 II 587 consid. 7 p. 591; 71 II 132 consid. 5 p. 139).
b) En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� que la d�fenderesse vivait depuis plus de dix ans avec un tiers, de sorte qu'il y avait pr�somption de concubinage qualifi�.
Toutefois, cette union existait d�j� au moment du divorce, ce que le mari savait, de m�me que le juge saisi de l'action. Le demandeur avait n�anmoins conclu un accord, ratifi� judiciairement, selon lequel il s'engageait � payer une rente de 500 fr. par mois en faveur de la d�fenderesse jusqu'� la majorit� de leur fille. De plus, si l'�poux ne pouvait pas �tre certain, au moment o� il a sign� l'accord, du caract�re durable de cette liaison - m�me s'il pouvait et devait partir de l'id�e qu'elle continuerait -, sa conviction aurait � l'�vidence pu �tre acquise quelques ann�es plus tard. En se pr�valant du concubinage pour ne plus payer la rente apr�s avoir d�ment ex�cut� la convention pendant dix ans, le demandeur abusait par cons�quent de son droit.
c) Selon la jurisprudence relative � l'art. 153 aCC, les �poux ont la facult� de convenir, concernant la dur�e de la contribution d'entretien, d'une r�glementation diff�rente de celle pr�vue par cette disposition. Ils peuvent ainsi stipuler que la rente ne prendra pas fin en cas de remariage ou de concubinage semblable � un mariage (ATF 81 II 587 et 71 II 132 pr�cit�s). De m�me, il est envisageable qu'une partie promette � l'autre une contribution d'entretien bien qu'elle soit consciente que celle-ci vive d�j� dans une relation de concubinage qui pr�sente toutes les caract�ristiques d'un mariage.
Dans ce cas, on peut se demander si le d�biteur de l'obligation d'entretien peut exiger la suppression de la rente uniquement parce que les concubins ne se sont en fin de compte pas s�par�s.
En l'occurrence, le seul fait qu'au moment du divorce, le demandeur ait �t� au courant du concubinage de la d�fenderesse, ne permet pas d'affirmer qu'il ait renonc� � demander ult�rieurement la suppression de la contribution d'entretien.
Selon les constatations de l'arr�t entrepris, cette relation a d�but� en 1989 et les int�ress�s ont commenc� � vivre ensemble en automne 1990. Etant donn� le caract�re relativement r�cent de cette liaison, le demandeur ne devait pas n�cessairement s'attendre � ce que celle-ci se d�veloppe en une relation comparable � un mariage. De plus, contrairement � l'opinion de l'autorit� cantonale, on ne saurait lui reprocher d'avoir abusivement attendu avant d'introduire action.
Il n'en demeure pas moins qu'il a accept�, en pleine connaissance de cause, de payer � la d�fenderesse une rente de 500 fr. par mois jusqu'en mars 2007 dans le but de compenser la contribution vers�e par celle-ci pour l'entretien de leur fille. Or une telle convention ne peut avoir de sens que si ladite rente reste effectivement servie jusqu'� cette date, nonobstant le concubinage de la b�n�ficiaire dont le d�birentier connaissait d�j� l'existence. En cas de volont� concordante des parties sur ce point, autrement dit si, en concluant l'accord ratifi� par le juge du divorce, elles se sont entendues pour d�roger � la r�gle de l'art. 153 al. 1 aCC, le comportement du demandeur devrait �tre consid�r� comme abusif (venire contra factum proprium) et ne pourrait d�s lors �tre prot�g� (ATF 125 III 257 consid. 2a p. 259 et les citations).
Il n'appartient cependant pas au Tribunal f�d�ral de proc�der aux constatations n�cessaires sur la volont� des parties, y compris leur volont� interne. L'arr�t entrepris doit ainsi �tre annul� en application de l'art. 64 al. 1 OJ et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour compl�tement de l'�tat de fait et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Il lui incombera de d�terminer si les conjoints �taient convenus que la pension en faveur de l'�pouse divorc�e serait due jusqu'en mars 2007 malgr� le concubinage de celle-ci, auquel cas le demandeur ne pourrait invoquer cette circonstance sans commettre un abus de droit.
4.- Vu ce qui pr�c�de, les frais judiciaires seront support�s par l'intim�e (art. 156 al. 1 OJ). Celle-ci versera en outre des d�pens au recourant (art. 159 al. 1 et 2OJ).
1. Admet le recours dans la mesure o� il est recevable, annule l'arr�t entrepris et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te l'�tat de fait et statue � nouveau dans le sens des consid�rants.