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Timestamp: 2016-09-28 20:29:36+00:00
Document Index: 289104675

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 79', 'art. 99', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 27', 'art. 79', 'art. 27', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 79', 'art. 27', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 99', 'art. 66', 'art. 68']

6B_274/2015 (16.02.2016)
6B_274/2015 � � Arr�t du 16 f�vrier 2016
recours contre le jugement du Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 janvier 2015.
Le 2 avril 2013, devant la gare CFF de Vevey, X.________ a gar� le v�hicule qu'il conduisait hors de toute case de stationnement.
B.a.�Par ordonnance p�nale du 25 juin 2013, X.________ a �t� condamn� pour violation des art. 27 al. 1 LCR et 79 al. 1ter OSR � une amende de 60 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant d'un jour.
B.b.�Par jugement du 24 septembre 2013, � la suite de l'opposition form�e par X.________, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a confirm� le prononc� de culpabilit� mais r�duit l'amende � 40 francs.
B.c.�Par jugement du 29 novembre 2013, le Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel form� par X.________ contre ce jugement et confirm� cette d�cision.
B.d.�Par arr�t 6B_238/2014 du 13 novembre 2014, le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re p�nale form� par X.________, annul� le jugement pr�cit� et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
En bref, le Tribunal f�d�ral a rappel� que le seul fait de stationner hors de toute case ne viole pas en soi l'art. 79 al. 1ter OSR. De l'obligation de stationner dans les cases, prescrite par cette disposition, la jurisprudence a toutefois d�duit une interdiction de stationner hors des cases � proximit�. Cette jurisprudence s'applique au trottoir adjacent de la chauss�e et, dans une rue droite qui n'est pas interrompue par des intersections, sur une distance correspondant � la longueur de cinq � six voitures au-del� de la limite des cases marqu�es. La port�e de cette interdiction n'est stopp�e, sur une telle distance, que si la route est de fait, manifestement, interrompue, � l'instar de ce qui se passe en pr�sence d'un croisement. Tel n'est pas le cas lorsque l'un des trottoirs bordant la route n'est pas interrompu par l'obstacle invoqu�, comme des entr�es de cours ou des portails (cf. arr�t 6B_238/2014 consid. 2.3).
Dans le cas d'esp�ce, les places � c�t� desquelles X.________ avait parqu� le v�hicule qu'il utilisait �taient travers�es de deux diagonales qui se croisent. On ne pouvait en d�duire, comme l'avait fait l'autorit� pr�c�dente, une interdiction de parquer dans les environs directs. Le jugement entrepris ne mentionnait pour le surplus pas la violation d'une autre norme de circulation en mati�re de parcage, ni la pr�sence d'une marque ou d'un signal interdisant le parcage � l'endroit o� le recourant avait parqu� le v�hicule qu'il utilisait. Il ne constatait pas non plus l'existence d'une obligation de parquer dans des cases, se trouvant � moins de cinq � six v�hicules de cet endroit, dont on pourrait d�duire une interdiction de parquer � cet emplacement. Dans ces circonstances, la condamnation litigieuses devait �tre annul�e et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision (cf. arr�t 6B_238/2014 consid. 2.4).
Par jugement du 6 janvier 2015, le Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� l'appel form� par X.________ contre le jugement du 24 septembre 2013 et confirm� cette d�cision.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement du 6 janvier 2015. Il conclut � son acquittement, � l'octroi d'une indemnit� ad�quate et au remboursement de ses frais.
Les pi�ces produites � l'appui du recours sont irrecevables d�s lors qu'elles ne r�sultent pas du jugement entrepris (art. 99 al. 1 LTF). L'�criture adress�e au Tribunal f�d�ral le 21 avril 2015, soit apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (art. 100 LTF), l'est �galement. Le renvoi � des �critures annexes est aussi irrecevable.
Le recourant se plaint de la mani�re dont la proc�dure a �t� men�e et r�expose, en les critiquant, ses diff�rents �tapes. On ne distingue pas dans son argumentation de grief qui respecte les exigences de motivation pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement pour les griefs d'ordre constitutionnel et conventionnel et de droit cantonal par l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur une telle argumentation.
Le recourant conteste sa condamnation fond�e sur les art. 27 al. 1 LCR et 79 al. 1ter OSR.
3.1.�On peut renvoyer ici � ce qui a �t� dit dans l'arr�t 6B_238/2014, consid. 2, s'agissant de la teneur et de la port�e de ces dispositions ainsi que de la jurisprudence qui a �t� d�velopp�e � leur sujet. L'interpr�tation faite par le recourant de cet arr�t, d�s lors qu'elle s'�carte de son texte clair, est irrecevable.
3.2.�L'autorit� pr�c�dente a indiqu� distinguer sur la photographie n� 9 de la pi�ce 8 que sur la place de la gare CFF de Vevey des places de stationnement en �pis se trouvent � proximit� des cases marqu�es de deux diagonales et interdites aux parcages (art. 79 al. 4 OSR). Toutes ces places sont desservies par le m�me chemin d'acc�s pour entrer sur la place depuis les voies de circulation publiques. En outre, la limite des cases marqu�es et pr�vues pour le stationnement se trouve � une distance inf�rieure � la longueur de 5 � 6 v�hicules. L'autorit� pr�c�dente a d�s lors jug� que le recourant avait bien l'obligation de stationner sur les places de parcage se trouvant � proximit� imm�diate et que le stationnement sur l'emplacement o� se trouvait son v�hicule �tait interdit. La contravention aux art. 27 al. 1 LCR et 79 al. 1 OSR devait ainsi �tre confirm�e.
3.3.�Le recourant estime que les faits n'ont pas �t� �tablis, invoquant des demandes r�p�t�es de sa part � ces fins. Il les conteste ensuite.
3.3.1.�Le recourant n'indique pas de mani�re pr�cise quand il aurait sollicit�, dans les formes requises, des mesures, notamment une inspection locale. On peut ici se borner � constater qu'interpell� par l'autorit� pr�c�dente, le recourant n'a requis aucune mesure d'instruction (arr�t attaqu�, p. 2), comme il l'aurait pu (cf. arr�t 6B_362/2012 du 29 octobre 2012 consid. 8.4.1). Insuffisamment motiv�, son grief quant au refus d'administrer de nouvelles preuves doit �tre �cart�.
3.3.2.�S'agissant des constatations de fait op�r�es par l'autorit� cantonale, le Tribunal f�d�ral est li� par celles-ci (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
En l'esp�ce, le recourant rel�ve que l'emplacement pr�cis de son v�hicule lors de la contravention n'est pas �tabli. Il conteste �galement que ce dernier se soit trouv� � une distance inf�rieure � la longueur de 5 � 6 v�hicules de la limite des cases marqu�es et pr�vues pour le stationnement. L'autorit� pr�c�dente a retenu ce dernier fait, sur la base de la photographie n� 9 de la pi�ce 8. Dans cette pi�ce, soit un courrier du recourant � l'autorit� de premi�re instance, ce dernier indique que la photographie n� 9 montre les " voitures gar�es devant la gare le moment de l'amende d'ordre du 2 avril 2013 " (pi�ce 8 p. 2). Cette pi�ce, soit une photographe des lieux au moment de la contravention, permettait bien de d�terminer o� se trouvait le v�hicule utilis� par le recourant lors des faits. Elle permettait �galement de retenir sans arbitraire que ce v�hicule se trouvait � une distance inf�rieure � la longueur de 5 � 6 v�hicules de places de stationnement en �pis se trouvant sur la place de la gare. La seule invocation de l'existence d'une " distance focale " de l'appareil photo ne rend pas cette constatation insoutenable, le recourant se servant lui-m�me de la photographie n� 9 pour �tablir une distance (recours, p. 2 ch. 5). Le grief de constatation arbitraire des faits est infond� � cet �gard.
3.4.�Le recourant conteste la port�e en l'esp�ce de la jurisprudence expos�e ci-dessus ad let. B. d.
3.4.1.�Cette jurisprudence parle bien d'une distance correspondant � la�
longueur�de cinq � six voitures au-del� de la limite des cases marqu�es (ATF 118 IV 394 consid. 2 p. 395). Cette distance s'applique quelle que soit la configuration des cases marqu�es ou la mani�re dont le v�hicule litigieux est parqu�.
3.4.2.�Le recourant estime que la distance entre les places de stationnement en �pis et l'emplacement o� se trouvait le v�hicule qu'il utilisait �tait interrompue � de nombreuses reprises. La jurisprudence pr�cit�e (cf. supra let. B.d), d�duisant d'une obligation de parquer dans des cases une interdiction de parquer dans une rue droite non interrompue par des intersections, sur une distance correspondant � la longueur de cinq � six voitures au-del� de la limite des cases marqu�es, ne serait ainsi pas applicable.
D�s lors que l'argumentation du recourant se fonde sur de nombreux faits qui ne r�sultent pas du jugement entrepris, sans que le recourant n'invoque ni ne d�montre l'arbitraire de leur omission, elle est irrecevable. Au demeurant, la pr�sence sur la distance en question d'un passage pour pi�tons et, sur le c�t�, d'un stand pour taxi ou de trottoirs ne constitue manifestement pas une interruption suffisante au sens de cette jurisprudence. La photographie n� 9 pr�cit�e permet certes de constater que la route qui passe devant les emplacements en �pis et aboutit � l'emplacement litigieux se scinde en deux bras, l'un continuant tout droit vers ledit emplacement, l'autre, � droite, permettant de faire pratiquement un demi-tour pour se rendre de l'autre c�t� du parking. Le recourant d�clare que cette route est en sens unique dans sa " boucle ". Rien ne permet de penser que le tron�on de route droit aboutissant � l'emplacement litigieux serait en double sens. Le panneau 4.08.1 " sens unique avec circulation de cyclistes en sens inverse " (cf. annexe 2 ch. 4 a de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routi�re [OSR; RS 741.21]) situ� quelques m�tres apr�s (cf. photographie n� 8 de la pi�ce 8) indique le contraire. De la sorte, faute de voitures pouvant se croiser, la disjonction pr�cit�e n'est pas une intersection constituant une interruption suffisante au sens de la jurisprudence. Ces faits, m�me pris en consid�ration, auraient �t� impropres � conduire � une autre solution juridique.
Sur le c�t� de la distance litigieuse se trouvaient �galement des places travers�es de deux diagonales qui se croisent, soit des places interdites au parcage (art. 79 al. 4 OSR; arr�t 6B_238/2014 consid. 2.4). On comprend que le recourant estime que de telles places constituaient une s�paration suffisante rendant inapplicable la jurisprudence susmentionn�e. Tel n'est pas le cas, l'interdiction expresse sur les places pr�cit�es n'enlevant rien � celle d�duite des places de parc � proximit�.
3.4.3.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la condamnation du recourant en vertu des art. 27 al. 1 LCR et 79 al. 1ter OSR � une amende de 40 fr. ne pr�te pas flanc � la critique.
Le recourant conteste le refus par le Tribunal f�d�ral et par le Tribunal cantonal de lui rembourser ses frais. Son grief, d�s lors qu'il est dirig� contre l'arr�t 6B_238/2014, est irrecevable. Au demeurant, une telle demande, m�me interpr�t�e comme une demande de r�vision de cet arr�t, est tardive (art. 124 LTF) et ne repose sur aucun des motifs de r�vision pr�vus par les art. 123 ss LTF. S'agissant de l'indemnit� que le recourant r�clame de l'autorit� pr�c�dente, on se bornera � constater que son argumentation se fonde sur des �l�ments nouveaux, dont sa qualit� d'avocat �tranger. Elle est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).