Source: https://www.voyager-autrement.fr/fr/cgv
Timestamp: 2018-04-20 12:42:14+00:00
Document Index: 125804185

Matched Legal Cases: ['art 20', 'art, 30', 'art, 50', 'art, 75', 'art, 100', 'art, 60', 'art: 15', 'art, 20', 'art, 40', 'art, 60', 'art, 80', 'art, 100']

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE 2018
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute vente de séjour en France ou voyage à l’étranger (ci-après « Voyage(s) ») proposée par la société DIFFUSION TOURSIME, l’agence commerciale du Groupe Vacances Bleues.
L’inscription à un voyage et/ou séjour proposé par DIFFUSION TOURSIME implique l’acceptation par le Client des conditions générales et particulières suivantes.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
A certaines dates, VACANCES BLEUES (ci-après « VB ») peut proposer sur son site Internet des séjours avec des conditions tarifaires spécifiques ou des voyages en plus de ceux indiqués dans le catalogue, tant en vols réguliers que spéciaux. Les réservations seront donc soumises à des tarifs et conditions spécifiques (acompte, règlement, annulation, etc) qui seront indiquées sur votre devis. Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.
En cas de contradiction entre le devis et les présentes conditions, le devis prévaut.
Les présentes CGV sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.13 du code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2017.
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titres de transport ou d’hébergement saisonnier n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
12°. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
9°. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
17°. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les consé- quences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
19°. L’engagement de fournir, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de télé- phone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impos- sibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 2017/2018
Art. 1 • INFORMATIONS PREALABLES
La brochure, le contenu du site www.vacancesbleues.com, le devis, la proposition et le programme constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme.
La réservation d’un Voyage peut se faire soit auprès de notre centre d’appel par téléphone au +33 (0)91 00 96 48, soit sur notre site internet www.vacancesbleues.com, soit directement auprès de l’établissement. Les coordonnées de l’établissement ainsi que le numéro de téléphone du conseiller en charge du suivi administratif de votre dossier (numéro non surtaxé) sont indiqués sur le devis. La réservation ne sera effective qu’après paiement de l’acompte ou communication d’un numéro de carte de crédit dans les conditions définies à l’article 6, et de l’envoi par nos soins de la confirmation de réservation. La confirmation de réservation fait office de bulletin d’inscription. Une copie est adressée au Client à l’adresse email renseigné durant la réservation. Le Client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission l’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1369-2 du code civil.
Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code. Dès lors toutes les ventes de séjour, voyage ou circuit sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées à l’article 7.
Chaque réservation de Voyage supérieur à 4 nuits, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 20 euros par dossier. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas d’annulation du Voyage à l’initiative de VB.
Les prix « à partir de » sont valables à certaines dates et sous réserves de disponibilités. Les prix définitifs sont communiqués au moment de la réservation. Les prix des séjours en demi pension et pension complète ainsi que des voyages sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, toutes les dépenses personnelles (frais de blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires, etc) et plus généralement toute prestation non expressément précisée dans les documents d’information préalable.
Les prix mentionnés sont en euros, toutes taxes comprises (sauf taxe de séjour), hors frais éventuels de dossier et d’assurances. S’agissant des voyages à l’étranger, le tarif toutes taxes comprises signifie que le prix comprend toutes les taxes variables liées au transport (taxes d’aéroport, de sécurité, de surcharge carburant et de solidarité). Les tarifs sont susceptibles de modification dans les conditions précisées à l’article 8.
Plusieurs types de tarifs peuvent être proposés au Client souhaitant réserver un hébergement en chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément pour une durée inférieure ou égale à 4 nuits: soit un tarif flexible qui permet au Client de modifier ou d’annuler sa réservation, même tardivement, sans frais soit un tarif promotionnel « non annulable/non remboursable ». Les conditions de paiement et d’annulation spécifiques à ces tarifs seront indiquées sur le devis et la confirmation de réservation.
Les réservations de voyages, de séjour ou d’hébergement supérieur à 4 nuits ne sont acceptées que contre versement d’un acompte d’une valeur de 30% du montant du séjour. Le règlement du solde doit intervenir :
au moins 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes
au moins 45 jours avant le départ pour les voyages à l’étranger et les séjours en France (hors séjours spécifiques)
Pour les inscriptions intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral du séjour est exigé lors de la réservation.
Les réservations d’hébergement (chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits sont soumises, selon l’établissement et le type de tarif choisi, à des conditions de paiement et d’annulations spécifiques qui seront indiquées sur le devis et la confirmation de réservation.
Ces réservations ne sont pas soumises au versement d’un acompte mais supposent la communication par le Client des informations de paiement par carte bancaire (nom, numéro, date de validité et cryptogramme) afin de garantir le paiement du séjour.
Dans le cadre d’un tarif non annulable, non remboursable, un prépaiement total du séjour effectué à la confirmation de la réservation.
carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Expres) ;
virement bancaire et postaux ;
espèces dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros ;
Non respect du délai de règlement
A défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Client, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions des articles 7 et 8. Toute personne n’ayant pas réglé un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.
Art. 7 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU CLIENT
Toute modification ou annulation du séjour doit être portée à la connaissance de VB par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception. Seule la date de réception de cet écrit sera prise en compte pour l’application des frais. Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant.
Séjours en PC, DP ou les hébergements à la chambre supérieurs à 4 nuits :
Toute annulation par le client avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable sur le montant total du séjour (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB).
Égal ou inférieur à 7 jours avant le début du séjour : 100% du prix du séjour ;
Toute demande d’annulation d’un billet de transport (aériens, SNCF et bus) acheté auprès de VB pour rejoindre une résidence de vacances, sera facturé à hauteur de 100% du prix TTC, et ce quelle que soit la date à laquelle l’annulation intervient.
Indemnités d’annulation du voyage à l’étranger :
Toute annulation par le client avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable par personne sur le montant total du séjour (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB), toutes taxes incluses :
Plus de 45 jours avant le départ 20% du prix du voyage ;
Entre 45 et 31 jours avant le départ, 30% du prix du voyage ;
Entre 30 et 21 jours avant le départ, 50% du prix du voyage ;
Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du prix du voyage ;
Égal ou inférieur à 10 jours avant le départ, 100% du prix du voyage.
Pour les circuits au Monténégro, Etats-Unis et Pérou le barème des frais d’annulation est le suivant :
Du jour de la réservation jusqu’à 63 jours avant le départ : 10% du prix du voyage ;
Entre 62 et 29 jours avant le départ : 35 % du prix du voyage ;
Entre 28 et 8 jours avant le départ, 60% du prix du voyage ;
Entre 7 et 5 jours avant le départ : 80% du prix du voyage ;
Égal ou inférieur à 4 jours avant le départ : 100% du prix du voyage ;
Pour les séjours à destination de Madère, Ténérife, Baléares, Algarve, Croatie, Sicile, Sardaigne, Irlande et Vietnam le barème des frais d’annulation est le suivant :
Du jour de la réservation jusqu’à 35 jours avant le départ: 15% du prix du voyage ;
Égal ou inférieur à 34 jours avant le départ : 100 du prix du voyage. Pour les croisières maritimes le barème des frais d’annulation est le suivant :
Entre 119 et 91 jours avant le départ, 20% du prix du voyage ;
Entre 90 et 63 jours avant le départ, 40% du prix du voyage ;
Entre 62 et 33 jours avant le départ, 60% du prix du voyage ;
Entre 32 et 22 jours avant le départ, 80% du prix du voyage ;
Égal ou inférieur à 21 jours avant le départ, 100% du prix du voyage. Pour les croisières fluviales :
Égal ou inférieur à 32 jours avant le départ : 100% du prix du voyage par personne.
Modification éventuelle du programme
des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
Les prix des voyages contenus dans cette brochure ont été établis en fonction des devises utilisées pour le règlement des prestataires étrangers selon les modalités suivantes et valables pour tout séjour à partir du 01/06/2017 :
Pour Israël et Asie sauf Japon : 1 USD à 0,88€
Pour le Japon : 1€ = 128,22 JPY
Pour Pérou et USA avec un USD à 0,86€ ;
Pour Canada avec un CAD à 0,70€ ;
Pour l’Ecosse les tarifs sont calculés avec un GBP à 1,16€ ;
Pour l’Afrique du Sud les tarifs sont calculés avec un ZAR à 0,073€.
Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 30 jours avant le départ. En cas d’augmentation supérieure à 10%, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. A compter de 30 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir.
Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un séjour ou d’un voyage et que le nombre n’est pas atteint VB en informe le Client au moins 21 jours avant la date de départ. VB proposera alors au Client une (des) solutions (s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans être tenu à tout autre indemnité.
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation jusqu’au jour de retour. Les séjours sont calculés sur un nombre de nuits et non un nombre de journées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par les compagnies de transport aérienne notamment. Tout séjour écourté du fait du Client ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réservation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux vacanciers de consulter le site Internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VB décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un participant ne serait pas en possession des pièces d’identité valides et/ou visas nécessaires au voyage et, de ce fait, ne serait pas admis à l’embarquement ou dans le pays étranger. Le participant ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VB et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés. Pour les ressortissants de nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans le courrier de réservation du séjour. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l’ambassade concernée. L’accomplissement des formalités ainsi que les frais de délivrance des passeports et visas restent à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
Pièce d’identité : Le participant doit impérativement présenter une pièce d’identité valide (souvent 6 mois après la date de retour) quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour leur voyage.
La prolongation de la validité de la carte nationale d’identité française, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une carte d’identité dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, VB recommande fortement dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
Visa : Selon les destinations et le type de passeport détenu, l’obtention d’un visa peut être obligatoire. Pour vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, vous pouvez consulter le site Internet www.action-visas.com (certains de leurs services sont payants et à la charge du participant).
Formalités administratives spécifiques aux mineurs (de nationalité française). Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou avec un parent ne portant pas le même nom, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire. Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Selon la destination, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Pour les pays de l’Union européenne : L’enfant français mineur, quel que soit son âge (même nouveau-né), doit être muni de sa carte nationale d’identité valide après la date de retour ou de son passeport individuel valide après la date de retour. Pour les pays hors Union européenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois après la date de retour) est obligatoire et éventuellement un visa.
Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie. gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Pour les pays de l’Union européenne, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.
Conformément aux articles R. 211–15 à R. 211–19 du Code du tourisme, VB communiquera lors de la réservation, l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s), connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par VB, par tout moyen, dès lors qu’elle en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.
En vertu de l’article 9 du règlement européen 21/11/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la commu- nauté européenne peut être consultée sur le site Internet www.service-public.fr rubrique « Transport ».
Les horaires des vols sont communiquées lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. Les horaires et l’itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification de la durée d’un programme. Ainsi, VB se réserve le droit de modifier les types de transport, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie terrestre, ferroviaire ou par tous itinéraires de vols possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Un changement d’aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.
A défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont I ‘exigibilité est liée à I‘embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par VB. La surcharge carburant n’est pas remboursable.
Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impé- ratifs de navigation et de sécurité. La modification de l’itinéraire des croisières, y compris la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance prévue dans le programme, par la compagnie de croisière ou le commandant du bateau n’engage pas la responsabilité de VB du moment où elle est due à des raisons de sécurité ou de force majeure.
Chambre et cabine individuelle : des chambres et cabines individuelles sont proposées à la réservation avec supplément. Le Client s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription.
Côté/Vue mer : les chambres exposées “côté mer” ne signifie pas ”vue mer”.
Restauration : Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un diner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Dans la formule « all inclusive » les prestations s’arrêtent après le petit déjeuner du jour du départ. Ces prestations peuvent être fournies lors du transport aérien ou lors du séjour hôtelier.
Animaux : Nos établissements accueillent certains animaux (prestation payante, voir conditions auprès de chaque établissement) dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans toutes les parties communes de l’établissement (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, merci de vous reporter sur ce même site, à la page de l'établissement en question).
Conditions de séjours : Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille, aussi tout comportement contraire au règlement intérieur de l’établissement, aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera VB à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Art. 13 • RESPONSABILITE DE VB
Art. 14 • CESSION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR
Un participant pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne pour votre remplacement par ce nouveau voyageur. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au client (cédant et/ou cessionnaire).
Art. 15 • ASSURANCE MULTIRIQUES
VB a négocié et souscrit pour ses clients ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (3,5% TTC du séjour ou du voyage - facturé par personne, hors prime d'assurance, frais de dossier et taxe de séjour). Les principales garanties de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Client lors du versement de l’acompte. Si vous souhaitez souscrire à cette assurance, vous êtes invité à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire, par ailleurs, d’une garantie couvrant l’un des sinistres garantis par le contrat proposé. Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à cette assurance pendant un délai de quatorze jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, à condition qu’aucun sinistre n’ait été déclaré.
Les conditions d'assurance et informations détaillées sont disponibles sur le site internet vacancesbleues.assurinco.com ou sur demande auprès de Vacances Bleues.
La prise d'effet de cette assurance est soumise à son paiement lors de la souscription au séjour.
Tous les détails concernant la procédure de déclaration de sinistres son précisés sur le contrat d'assurance qui sera transmis par mail ou par courrier au client, après souscription du contrat. Il est impératif pour le client de prendre note de la démarche avant le séjour et connaître les numéros de contrat nécessaires à toutes interventions de Mutuaide Assistance via le courtier Assurinco durant son séjour ou voyage. Toutes ces informations sotn aussi disponibles sur le site internet d'assurenco.
Art. 16 • RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Art. 17 • QUALITÉ DU SÉJOUR
À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le vacancier pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des clients de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Art 18 • PREUVE
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressé- ment convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Art. 19 • RÉCLAMATIONS
Le vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.
Art. 20 • DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 27 de la Loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que toutes les informations sont collectées par Vacances Bleues - Diffusion Tourisme afin de traiter votre réservation et que nous pouvons être amenés à les utiliser à des fins de prospections commerciales ou à les transmettre à des tiers. Ces données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle. Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès la transaction réalisée à partir des supports numériques. Vous disposez au titre de l’article 34 de la Loi 78-17 d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour le traitement des informations vous concernant en vous adressant à Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06.
Art 21 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Les illustrations photographiques figurant dans cette brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées.En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.
Crédit photos : Wallis, Fotolia, Offices du Tourisme, Shutterstock, Istock, Thinkstock, Vacances Bleues.
MMA- 14 BD Marie et Alexandre OYON
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