Source: https://www.nosdeputes.fr/15/dossier/419/tag/sens
Timestamp: 2020-02-24 18:56:56+00:00
Document Index: 201499945

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 3"]

Interventions sur "sens" - NosDéputés.fr
Interventions sur "sens"
...vers la transition énergétique. Nous avons un champ de photovoltaïque important, de plus de trente hectares. C'est la circonscription qui comporte le plus d'éoliennes – elles sont plus de 200. Nous avons aussi de la méthanisation. Et puis, monsieur le ministre d'État, nous avons du champagne ; or, vous le savez, le champagne se caractérise par un équilibre entre sucre et acidité, et une évolution sensible de la température nous ferait perdre ces éléments essentiels à la qualité de ce noble produit, qui représente notre valeur ajoutée et sert notre intérêt local. Notre intérêt local comme notre obligation universelle impliquent donc que nous limitions au maximum le réchauffement climatique. Or cet aspect, je le répète, ne nous semble pas figurer dans ce projet, dont on pourrait dire qu'il est ...
...économiques ait reçu une délégation au fond sur les articles 4 et 5 du projet de loi. En effet, il n'y a pas de distinction entre l'économie et l'écologie : l'une ne va pas sans l'autre, nous en sommes tous convaincus. Il serait illusoire de penser que l'enjeu environnemental pourrait être intégré à un raisonnement global sans que les variables économiques aient été prises en considération. En ce sens, le présent projet de loi répond à une exigence en posant, comme l'a rappelé mon collègue Duvergé, trois principes essentiels : un principe d'équilibre, un principe d'écologie et un principe de fermeté. J'ajoute que l'économie a toute sa place dans le règlement de la question climatique, en particulier dans le secteur des hydrocarbures. Je me réjouis donc de voir mise en oeuvre une nouvelle visi...
...arbon et de pétrole pour espérer atteindre l'objectif fixé par l'accord de Paris : limiter à 2 degrés la hausse des températures. Pour assurer davantage de cohérence, il conviendrait aussi d'inscrire la neutralité carbone parmi les objectifs de la politique énergétique de la nation et de faire explicitement référence à l'accord de Paris. Un amendement du groupe Nouvelle Gauche a été déposé en ce sens. C'est enfin et surtout un projet de loi courageux. Il vient lever un certain nombre d'ambiguïtés et d'hésitations qui n'ont pas cessé, ces dernières années, de faire gonfler un stock important de demandes de permis d'extraction d'hydrocarbures, ainsi qu'un stock de contentieux souvent longs et très coûteux pour l'État. Sous la précédente majorité, la réforme du code minier, portée par Jean-Paul...
...s améliorer, voire renforcer, notre cadre normatif environnemental, déjà parmi les plus stricts, et permettre ainsi aux Guyanais d'être acteurs de leur destin commun, tout en apportant des garanties quant à nos intérêts environnementaux ? Pour cela, il aurait fallu s'inscrire dans un exercice de large concertation, alors que c'est le seul fait du prince qui décide aujourd'hui. C'est d'ailleurs le sens de la proposition de loi qui met en conformité le code minier avec le droit de l'environnement, que nous avions adoptée en première lecture dans cet hémicycle en février dernier et dont la mise en oeuvre semble désormais renvoyée aux calendes grecques. Monsieur le ministre d'État, chers collègues, les Guyanais ont dit au monde entier qu'ils n'admettront plus de ne plus être écoutés, de ne plus ê...
...e des rémunérations des fournisseurs par les gestionnaires du réseau d'énergie, sont une bonne chose. Nous souhaitons simplement des garanties ou une étude d'impact, comme nous le demandions en commission avec Mme la rapporteure, à même de nous rassurer sur les conséquences pour le consommateur final. Les articles 6 et 7 découlent de la transposition de directives européennes et vont dans le bon sens, s'agissant des biocarburants et des émissions de polluants atmosphériques. Mais ce texte se heurte pour le moment à deux écueils principaux, réunis dans les articles 1, 2, 3 et 8, portant sur l'arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. Ces deux écueils sont, à ce stade, rédhibitoires. Premièrement, ce texte sera écologiquement inopérant, et même contre-productif.
Il s'agit donc, monsieur le ministre d'État, d'un affichage politique qui est un total non-sens écologique. Deuxièmement, ce texte sera économiquement dommageable. Nous l'avons montré, l'arrêt de la production de pétrole en France, d'abord, aura un impact sur l'augmentation et le renchérissement de nos importations. La facture énergétique de la France est d'ores et déjà de 40 milliards d'euros par an, et ce choix discutable continuera de nous appauvrir et de déséquilibrer notre balance com...
Ce sera le sens de nos propositions et de nos contributions tout au long de ce débat. Pour que nous entrions enfin de plain-pied dans l'ère de l'écologie du progrès.
... permis de recherches d'hydrocarbures en mer, dit « permis Rhône Maritime ». Ce combat contre les hydrocarbures est soutenu en Corse depuis des années par plusieurs associations. Cinq ans plus tard, je me réjouis des progrès accomplis. Ce projet de loi, qui constitue à la fois une mise en oeuvre concrète et un exemple à suivre dans l'application de l'accord de Paris sur le climat, va dans le bon sens. Il concerne notamment la Méditerranée, sujet qui est fondamental pour moi, qui suis le député d'une île comme la Corse. La Méditerranée est la seule frontière, naturelle et millénaire, que les Corses ont connue. La sanctuarisation de sa biodiversité va de pair avec la préservation de nos traditions et de notre identité. Elle est le patrimoine de tout Corse, de nos concitoyens européens et de nos...
...on comme l'Ardèche, la Drôme, le Gard, le Vaucluse, la Haute-Savoie, l'Aude, le Lot, et tant d'autres beaux départements de France. Pour terminer, monsieur le ministre d'État, l'Ardèche a été concernée par trois permis différents d'exploration de gaz de schiste aujourd'hui abrogés. Je veux rendre hommage à tous ceux qui se sont battus contre cette hérésie : les collectifs, les élus de toutes les sensibilités, les acteurs économiques et associatifs, ces hommes et ces femmes attachés à leur terre, cette magnifique terre agricole, viticole, touristique, cette terre des origines où se trouvent la caverne du Pont d'Arc et les gorges de l'Ardèche, classées au patrimoine mondial de l'Unesco, qui continueront ainsi à rayonner dans le monde entier.
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 21h30 — Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures, Avant l'article 1er
...e de l'environnement, ce qui, précisément, rend sa réforme nécessaire. Je ferai remarquer au rapporteur que les articles qu'il considère comme hors sujet sont ceux qui portent, dans les principes généraux du droit de l'environnement, sur l'économie circulaire. Évoquer l'économie circulaire lorsque l'on parle de l'exploitation des ressources, ce n'est pas commettre une erreur juridique ; cela a un sens.
Il s'agit d'un amendement de repli. Je ne pense pas, monsieur le ministre d'État, que cela puisse susciter de grands débats, car il existe un consensus sur votre plan climat. Nous considérons qu'il est plus prudent que le règlement procède de la loi. La stratégie bas-carbone découlant de la loi, il y aura, de toute façon, un problème de cohérence entre les ambitions de long terme qui ont été revues à la hausse et le cadre actuel de l'article L. 100-4 du code de l'énergie.
Cet amendement vise à inscrire, parmi les objectifs de la politique énergétique de la nation visés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, un objectif de diminution de 90 % de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles à l'horizon 2040. À ce jour, seule une diminution de 30 % de la consommation en 2030 est inscrite. Cela va dans le même sens que la réduction de la dépendance aux importations.
...40. Nous prenons acte des premières avancées, même si nous déplorons toujours une certaine timidité. L'esprit général du texte et ses intentions initiales pourraient nous convenir si nous allions au bout de sa logique. La majorité et le Gouvernement ont déjà accepté plusieurs de nos amendements en commission, preuve que la France insoumise est une force constructive quand un texte va dans le bon sens.
J'aurai l'occasion, lors de la discussion des amendements, d'aborder la question particulière du gaz de Lacq. Vous avez d'ailleurs eu l'amabilité d'y faire référence, monsieur le ministre d'État. Je salue votre sens de l'écoute et le dialogue que nous avons pu engager avec votre cabinet, ce qui nous a permis de réaliser un bon travail. Je reviendrai donc dans un instant sur ce qui représente un gros oubli de ce texte de loi, même s'il aura été finalement réparé. Vous avez joliment cité Victor Hugo et, en effet, ce texte de loi n'aura de consistance que s'il est repris, demain, par d'autres pays. Où en somme...
Denis Sommer :
... l'industrialisation des systèmes. C'est très important. C'est de cette manière que la France pourra continuer à parler au monde : parce qu'elle saura offrir à la planète des solutions sur toutes les grandes questions qui nous intéressent aujourd'hui et qui vont nous permettre de vivre mieux dans les années à venir. Il est de notre responsabilité de donner à la France la possibilité d'agir en ce sens.
...poque formidable, celle d'une nouvelle révolution qui n'est plus seulement industrielle mais sociétale. Dans un monde où tout va si vite, il est important de se projeter concrètement dans l'après-accord de Paris. Ce projet de loi sur l'exploration et, à terme, l'exploitation des hydrocarbures n'est pas un simple symbole. Il est une brique de plus vers cette société nouvelle. Il ne prend tout son sens que s'il est mis en rapport avec notre ambition collective d'honorer et de porter les objectifs de l'accord de Paris. L'année 2040, c'est demain. Cela nous laisse le temps d'appréhender de nouveaux comportements et d'assurer une transition sans brutalité. L'indispensable transition énergétique ne peut s'opérer que si nous garantissons qu'elle sera socialement soutenable. Accompagner les territoi...
L'amendement semble contre-productif au sens où il vise à réduire le champ de l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures aux seuls hydrocarbures non conventionnels, ce qui priverait de facto l'article 1er de sa plus grande portée. La commission a émis un avis défavorable.
Le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres le 6 septembre, pour être examiné le 3 octobre à l'Assemblée nationale. Lorsqu'on s'est aperçu qu'il comportait un gros oubli – concernant Lacq – , nous avons tous tenté de trouver une solution. Soutenus par des parlementaires qui vont dans votre sens, comme Delphine Batho, nous avons cherché à maintenir dans ce bassin des activités qui ne sont pas directement liées à l'activité gazière, mais concernent des produits connexes, à l'origine de certaines industries. À cette occasion, une personne du cabinet d'Édouard Philippe, avec laquelle j'ai été en contact, a pratiquement découvert qu'il fallait extraire et exploiter du gaz pour obtenir du so...
...nous avons préféré fonder la distinction entre les hydrocarbures sur leur technique d'extraction. Si celle-ci est non conventionnelle, l'hydrocarbure est considéré comme non conventionnel. Cette précision a été introduite dans l'article 3, adopté par la commission, et qui tend à compléter la loi de 2011 en élargissant le champ des techniques non conventionnelles dont l'emploi est interdit. En ce sens, l'article 3 satisfait votre amendement, que je vous suggère par conséquent de retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Par ailleurs, l'interdiction de l'exploration et de la recherche constitue le coeur même de ce texte. Aujourd'hui, vouloir sortir, par voie d'amendement, la recherche des hydrocarbures du champ du texte, sans autoriser l'exploitation, aurait à mon avis peu de sens. En effet, seule la possibilité d'exploiter, et, partant, de rentabiliser leurs investissements, incite les acteurs économiques à explorer et à chercher. L'avis est donc défavorable.