Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-penal/dissertation/repression-complicite-relaxe-auteur-crime-arret-474459.html
Timestamp: 2019-10-22 13:56:10+00:00
Document Index: 120718292

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Selon l'expression du doyen Carbonnier "Les actes de l'auteur et les actes du complice sont cousu dans le même sac". C'est à partir de cette expression célèbre que l'on centrera notre étude qui de manière générale est axé autour du complice.
Tout d'abord, il apparait essentiel de définir le complice en Droit pénal. L'article 121-7 du Code pénal énonce "est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre" (...)
I) Une solution qui dissocie quant au sort de l'auteur principal de l'acte punissable sur la répression de la complicité : la relaxe de l'auteur principal
A. Une autonomie relative entre la répression du complice et la répression de l'auteur principal : la fin d'une controverse
B. La recherche de la condamnation du complice : une volonté répressive
II) Un arrêt de portée restreinte : un arrêt lacunaire sur son fondement
A. Une sérieuse remise en question de certains fondements du Droit pénal
B. Une portée de l'arrêt qui semble très limitée
[...] Notamment, qu'il aurait apparu plus judicieux d'observer une autre qualification des faits plus adaptés aux faits de l'espèce que de jouer à un contournement délicat de la loi. En effet, l'on peut penser, et ce à titre d'exemple, qu'il aurait été plus judicieux de retenir comme qualification le délit d'association de malfaiteur. Ce qui aurait été beaucoup plus simple, et aurait évité de limiter la portée d'un arrêt qui au final est plus que critiquable. La nécessité d'une intervention législative Il apparait que cet arrêt ouvre néanmoins la discussion qui se forme autour de la question de la notion même de la complicité. [...]
[...] Un dernier arrêt de Juin 1996, vient contredire l'arrêt du 20 juin 1994 en soulignant l'inverse de celui-ci. Ainsi cette question de la condamnation du complice alors que l'auteur principal a été relaxé a suscité de vive controverse jurisprudentielle sans posée une réponse claire et définitive. L'arrêt rendu le 8 janvier 2003 par la cour de cassation vient marquer et ce de manière définitive la fin d'une réelle controverse. Cet arrêt apporte donc une réelle indifférence de la condamnation de l'auteur principal sur la répression du complice. [...]
[...] Pour en citer, la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 24 mai 1945 a condamné un complice ou en l'espèce l'auteur principal était resté inconnu. Ou encore, par un arrêt plus récent du 28 mai 1990 de la cour de cassation, dans le cadre d'un auteur principal qui n'était pas encore poursuivi. Une dissociation de la répression entre le complice et l'auteur principal antérieurement plus controversé au niveau de la question de la relaxe de l'auteur principal Pour revenir à l'arrêt porté à notre étude, la solution de la cour de cassation marque ainsi la fin d'une controverse quant à la question de la condamnation du complice alors que l'auteur principal était relaxé voir relâché. [...]
[...] Mais il semble que l'analyse de la cour de cassation est allée au delà de ces simples considérations. Une solution critiquable au final La volonté répressive qui gouverne cet arrêt montre que cela apparait comme défavorable au prévenu et ce notamment en prenant en considération les moyens du pourvoi. En ce sens, la cour de cassation ici n'a pas fait de l'instigateur un coauteur ni même un auteur du délit mais elle s'en est arrêtée à sa réelle volonté d'en faire un véritable complice. [...]
[...] Yannick Deville a alors exporté à destination de la Grande-Bretagne de la cocaïne dissimulée dans la roue de secours de son véhicule. La cour d'appel de Douai en date du 27 septembre 2001, a condamné Ali Hamli du chef de complicité des délits d'exportation, de détention et de transports de produits stupéfiants. Et a relaxé Yannick Deville pour défaut d'intention coupable. Ali Hamli a alors formé un pourvoi en cassation. Le demandeur au pourvoi considère, d'une part, qu'il ne peut exister de complicité sans une infraction principale punissable. [...]