Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/050632/v4
Timestamp: 2020-01-18 20:53:54+00:00
Document Index: 319000765

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10']

Version telle qu’elle existait du 29 mars 2011 au 30 juin 2011.
Dernière modification : Règl. de l’Ont. 95/11.
Remarque : Le 1er juillet 2011, la définition de «niveaux atmosphériques acceptables» est modifiée par substitution de ce qui suit à l’alinéa c) :
Voir : Règl. de l’Ont. 95/11, art. 1 et 11.
Remarque : Le 1er juillet 2011, le paragraphe (1) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(1) Le présent règlement ne s’applique pas à un travail exécuté sous l’eau par un plongeur pendant une opération de plongée au sens que donne à l’expression «diving operation» le Règlement de l’Ontario 629/94 (Diving Operations) pris en vertu de la Loi. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 2.
Voir : Règl. de l’Ont. 95/11, art. 2 et 11.
Remarque : Le 1er juillet 2011, le paragraphe (2) est modifié par substitution de «l’employeur principal ou, dans le cas d’un chantier, le constructeur» à «l’employeur principal». Voir : Règl. de l’Ont. 95/11, par. 3 (1) et art. 11.
Remarque : Le 1er juillet 2011, le paragraphe (3) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 95/11, par. 3 (2) et art. 11.
Remarque : Le 1er juillet 2011, le paragraphe (4) est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 95/11, par. 3 (3) et art. 11.
Remarque : Le 1er juillet 2011, l’article 5 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 95/11, art. 4 et 11.
Voir : Règl. de l’Ont. 95/11, art. 5 et 11.
Remarque : Le 1er juillet 2011, l’article 8 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(0.1) Le présent article ne s’applique pas aux lieux de travail qui sont des chantiers. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 6.
Voir : Règl. de l’Ont. 95/11, art. 6 et 11.
Remarque : Le 1er juillet 2011, l’article 9 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(0.1) Le présent article ne s’applique pas aux lieux de travail qui sont des chantiers. Règl. de l’Ont. 95/11, art. 7.
Voir : Règl. de l’Ont. 95/11, art. 7 et 11.
Remarque : Le 1er juillet 2011, le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Voir : Règl. de l’Ont. 95/11, art. 8 et 11.
Remarque : Le 1er juillet 2011, l’article 17 est modifié par substitution de «l’employeur ou, dans le cas d’un chantier, le constructeur» à «l’employeur» dans le passage qui précède l’alinéa a). Voir : Règl. de l’Ont. 95/11, art. 9 et 11.
Remarque : Le 1er juillet 2011, l’article 21 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Voir : Règl. de l’Ont. 95/11, art. 10 et 11.