Source: https://www.memoireonline.com/07/09/2232/m_La-delinquance-dans-le-canton-de-Coussey-durant-le-premier-XIXeme-siecle55.html
Timestamp: 2020-08-07 14:55:33+00:00
Document Index: 7172835

Matched Legal Cases: ['art. 296', 'art. 304', 'art. 302', 'art. 299', 'art. 300', 'art. 301']

c. L'homicide, le crime le plus grave.
L'homicide est un crime ayant pour conséquence la mort d'un homme. L'homicide comporte lui aussi des nuances, d'abord, il peut-être involontaire et résulter de mauvais coups reçus lors d'une rixe. Ensuite, l'homicide devient un meurtre quand la mort aura est causée volontairement. Enfin, « tout meurtre commis avec préméditation ou de guet-apens, est qualifié assassinat264(*) ».
L'homicide est dans tous les cas la forme de délinquance la plus aigüe. D'après les chiffres du Compte Général, on compte en France, un homicide volontaire pour 67326 habitants par an. Le Canton comptant 9278 habitants, on devrait y recenser environ un homicide, tous les 7 ans et 3 mois, or on en dénombre quatre en vingt ans. Ce calcul, nous donne un meurtre tous les 5 ans ce qui fait du canton un espace plus criminogène que la moyenne nationale. La préméditation, l'âge ou le sexe de la victime, hiérarchisent la gravité des meurtres. Lorsque la mort fait suite de quelques jours à des blessures causées par des violences, les condamnations sont les plus légères. Ainsi, Joseph Petitjean à Happoncourt, blesse mortellement son voisin Hubert Ory, lors d'une dispute ce qui lui vaut une année de réclusion. Joseph Petitjean se rendant dans son jardin pour ramener une salade s'aperçoit « qu'une des poules de hubert ory, et la couvée de poulets que cette poule conduisait, avaient pénétré dans son jardin à travers la palissade qui en fait la séparation ; il se mit en colère et annonça l'intention de les tuer ; il se disposait à le faire, lorsque hubert ory s'approcha (pour lui faire des représentations à cet égard), de l'endroit de la palissade où la haie de groseille qui la longe était moins élevée et lui permettait d'être vu. Il parait que ces représentations aigrirent l'accusé qui passe Généralement pour avoir un caractère très emporté, il s'approcha d'ory et dans les violences de sa colère, il saisit une petite perche qui servait de rame à des haricots, lui en porta, au dessus de l'oeil gauche, un coup qui le jeta à la renverse, baigné dans son sang265(*) ». Hubert Ory va immédiatement se plaindre au maire qui fait venir un chirurgien. Les douleurs s'estompant Hubert Ory se croit guérit mais neuf jours après l'agression, les douleurs reprennent et Hubert meurt. Le jardinier impulsif n'est condamné qu'à une année de réclusion car sa victime n'est pas morte sur le coup et qu'il n'a certainement pas voulu tuer son voisin.
Les meurtres les plus graves sont punis de la peine de mort. « Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu'il aura précédé, accompagné ou suivi un autre crime ou délit266(*) ». « Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoisonnement, sera puni de mort267(*) ». Nicolas Cordier de Grand est ainsi condamné à la peine de mort en 1817, pour un meurtre sur une fillette. Le jeune homme s'introduit dans une maison pour y voler de la nourriture, occupé à fouiller dans l'armoire de la famille, il est surpris par Marie-Reine Mougin âgée de six ans. Dans la panique, le meurtrier s'éclipse avant de revenir avec une rouche268(*) avec laquelle il lui porte un coup mortel sur la tête. Ensanglanté, le malheureux prend la fuite dans la rue avant d'être arrêté. Chanceux, sa peine est par la suite commuée aux travaux forcés à perpétuité.
Même si tous les meurtres conduisent à la mort de la victime, on aperçoit clairement que certain homicides sont plus sévèrement punis que d'autres. Certains homicides apparaissent insoutenables comme ce double infanticide commis à Liffol-le-Grand et relaté dans la presse locale. Une mère de famille décapite ses deux enfants « avant de se donner deux coups de couteau, l'un au cou, l'autre au côté269(*) ».
* 264 Code Pénal, art. 296
* 265 AD Vosges, 17u77, Happoncourt, 1824.
* 266 Code Pénal, art. 304.
* 267 Code Pénal, art. 302.
Code Pénal, art. 299, est qualifié parricide le meurtre des pères ou mères légitimes, naturels ou adoptifs, ou de tout autre ascendant légitime.
Code Pénal, art. 300, est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né.
Code Pénal, art. 301, est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites.
* 268 Ustensile inconnu.
* 269 AC Neufchâteau, L'Abeille des Vosges, n° 478, 25 janvier 1846.