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Timestamp: 2018-10-23 18:42:15+00:00
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Matched Legal Cases: ['art.2', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 17', 'art. 20', 'art. 24', 'art. 33', 'art. 63', 'art. 51', 'art. 62', 'art. 56']

Les conflits du travail à Pondichéry en 1936, de Marie-Laure Gérart
(Lettre du CIDIF n° 32-33 -octobre 2005- page 58)
Marie-Laure Gérart : Les conflits du travail à Pondichéry, en 1936.
Master recherche 1, soutenu à Nantes le 2 mars 2005
Les filatures de Pondichéry
La création de filatures mécaniques à Pondichéry, dès 1828, est une initiative du grand gouverneur Eugène Desbassayns de Richemont, qui entend rendre vie à l’industrie textile indienne, ruinée par les cotonnades produites à très bas coût dans le Lancashire avec une matière première provenant du sous-continent[1]. Le succès est tel que les autorités anglo-indiennes ne tardent pas à imiter l’entreprise française. Les cotonnades de Pondichéry, dont la qualité est inimitable, trouvent des débouchés dans les colonies françaises, malgré les tentatives des partisans de Jules Méline, qui, en 1904, imposent une tarification et un système de quotas destinés à y favoriser les cotonnades produites en métropole. Malgré les taxes qui les frappent, les guinées bleues ont toujours la préférence au Sénégal et les autres tissus de coton à Madagascar, à la Réunion et en Indochine. Au début du XXe siècle, existent quatre grandes filatures à Pondichéry, dont l’une, l’Anglo-French ou filature Rodier, du nom du gouverneur de Pondichéry en 1898, année de sa fondation, a été fondée par des capitalistes britanniques, qui entendent profiter d’une législation du travail assez laxiste dans les établissements français et échapper aux contraintes de l’India Act de 1894 qui frappe d’un droit de 5 % toutes les machines introduites dans l’Inde britannique et toutes les productions qui en sortent à l’exportation.
Cossé-paléom
Gæbelé
Les filatures de Pondichéry en 1900[2]
La petite usine de Cossépaléom ayant été rachetée par les frères Gæbelé, Pondichéry compte, au moment de la grande dépression mondiale, trois filatures, dont la production chute de 4 826 tonnes en 1933 à 3 206 tonnes en 1935. Elles emploient quelque 8 000 ouvriers, de caste Vannia ou Vallanga, selon Marie-Laure Gérart, qui, cependant, n’avance aucune preuve à l’appui de cette affirmation. Il s’agit là de castes populeuses dans la région de Pondichéry, dont le statut n’est cependant pas identique. Tandis que les Vallanga sont des intouchables, les Vannia, que l’on appelait Pally au début du XIXe siècle, constituent un bel exemple de mobilité dans la hiérarchie par imitation des hautes castes : alors qu’ils se situaient à la limité du varna des sudra et des intouchables à la reprise de possession de 1816, ils sont considérés comme de bons sudra au XXe siècle. Ils n’en demeurent pas moins des ouvriers de l’agriculture et de l’industrie. Ce sont parfois des familles entières qui travaillent dans la même filature (p. 31).
Une commission d’enquête du BIT révélera, après les événements qui font l’objet du mémoire, les conditions de vie déplorables de ces ouvriers :
« Ils vivent dans des paillotes en terre battue élevées au mépris des principes élémentaires d’hygiène. L’air y pénètre difficilement, le parquet est constamment humide. Ils n’ont pas de ressources suffisantes pour faire portes et fenêtres. Il n’y a dès lors rien d’étonnant que la mortalité infantile atteigne dans ce pays des proportions jamais atteintes ailleurs. Des maladies de toutes sortes rongent ce peuple malheureux »[3].
Dans les filatures, les conditions d’hygiène sont tout aussi déplorables. « Avant 1936, écrit Marie-Laure Gérart, il n’existe en Inde française aucune disposition légale relative à l’hygiène, aux installations sanitaires, à l’éclairage ou à la prévention des accidents » (p. 36). Peu de choses ont changé depuis 1906, date à laquelle le docteur Charles Valentino dénonçait des salaires « de famine pour un travail de forçat », 40 à 45 centimes pour 14 heures de travail pour un homme adulte, 25 c pour une femme et 5 c pour un enfant. « L’exploitation des enfants […] ne connaît pas de bornes » : jusqu’à onze heures par jour, dans des ateliers où la température atteint 47°[4].
Un décret du 23 mai 1936 ébauche une réglementation du travail des enfants et des femmes, encore très en retrait de celle qui est en vigueur dans la Présidence de Madras. Le travail des enfants de moins de douze ans est interdit (art.2). Les garçons de moins de 15 ans et les femmes de moins de 18 ans « ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 10 heures par jour » (art. 5). Leur travail est interdit entre 23 heures et 5 heures (art. 6). Les femmes obtiennent 8 semaines de congé consécutives « dans la période qui précède et suit l’accouchement » (art. 11).
Malgré ces timides progrès, la législation du travail demeure très favorable au patronat. En exigeant plus de 72 heures par semaine et en versant des « salaires de famine », à peine plus d’une roupie par jour pour l’ouvrier spécialisé et 2 à 5 fanons pour le manœuvre, le patron « réalisait des bénéfices considérables par une véritable exploitation de l’ouvrier »[5].
Au plus fort de la crise, l’année 1936 est marquée par de nombreuses grèves, dont celle qui commence dans les usines de jute de Calcutta, le 20 mai. Toutes sont motivées par l’insuffisance des salaires et des congés et la durée excessive de la journée de travail, selon une Commission royale sur le travail en Inde, la commission Whitley, qui ajoute cependant que les travailleurs sont manipulés par des agitateurs nationalistes et communistes (p. 44). Les ouvriers de Pondichéry, par le biais peut-être des mêmes agitateurs, ne peuvent ignorer les événements qui agitent la France au même moment, la victoire électorale du Front populaire et la constitution du gouvernement Blum, les grèves avec occupation d’usines et les accords de Matignon, le 7 juin 1936.
À Pondichéry, est créé, le 10 mai 1936, à l’initiative du leader communiste Subbiah, un Comité ouvrier de l’Inde française, lequel reçoit le soutien de la CGT. Le 31 juillet 1936, Léon Jouhaux écrit à Doressamy, le numéro 2 du Comité, que « Le syndicat général des ouvriers fait siens vos droits et revendications »[6].
La grève éclate le 25 juin à l’Anglo-French, dont les travailleurs demandent la journée de 8 heures, des allocations pour les ouvriers accidentés, une pension de retraite à 55 ans, etc. Jugeant ces revendications justifiées, le gouverneur Solomiac estime qu’il est plus que temps de « penser à l’amélioration des conditions de travail pour les trois usines qui comptent près de 8 000 ouvriers, à savoir la réduction du temps de travail, le maintien des salaires actuels, la pension à 55 ans » (p. 53). Sous l’égide du gouverneur, un accord est trouvé qui est affiché à l’intention des ouvriers le 3 juillet :
· Journée de 9 heures ;
· Pension égale à 40 % des salaires pour les ouvriers qui ont 25 ans de service ;
· Gratification de deux quinzaines de solde à la fin de l’année ;
· Congé payé de 5 semaines pour les femmes en couches ;
· Travail supplémentaire rémunéré à 150 % du tarif normal ;
· Solde des enfants fixée à 2 fanons ;
· Présence d’un médecin dans l’usine ;
· Soins gratuits et maintien du salaire pour les ouvriers victimes d’un accident du travail, etc. ;
Mais, parce que, d’une part, l’accord du 3 juillet est en retrait par rapport au décret du 23 mai, qui accordait par exemple huit semaines de congé aux femmes en couches, et non pas cinq, et que, d’autre part, les patrons ne le respectent pas en tous points, la grève reprend, à l’usine Gæbelé de Modéliarpeth, le 25 juillet, et à Savana, le 27. Le directeur de cette dernière usine, Valot, a notamment congédié cinq ouvriers, alors que l’accord du 3 juillet prévoyait qu’aucune exclusion ne serait prononcée pour faits de grève. La grève s’étend à l’usine Rodier, le 28, où elle prend un tour nouveau et inquiétant : les grévistes séquestrent vingt Britanniques, dont sept enfants. Pour le gouvernement de Londres l’affaire est sérieuse : son ambassadeur à Paris presse le Quai d’Orsay d’obtenir la libération des otages et le consul à Pondichéry propose l’intervention de la police anglaise. Solomiac, qui, au nom de la souveraineté française, ne peut accepter l’intervention des forces britanniques, ordonne au capitaine Lartigue, commandant la compagnie des cipayes de libérer, « au besoin par la force », les vingt otages.
Les fusillades du 30 juillet
Un détachement de 80 cipayes et 50 gardes assiège la filature Rodier, dès 8 heures 30, le 30 juillet. Les grévistes ayant répondu à ses sommations par des jets de briques, Lartigue fait ouvrir le feu. Profitant de la débandade des grévistes, il fait enfoncer les portes par un rouleau compresseur. Le caporal Rayappin, que le conducteur de l’engin n’a pu éviter, est la première victime de cette sanglante journée. Les otages sont certes libérés, mais les grévistes, qui se ressaisissent, font pleuvoir une grêle de pierres et de briques sur les soldats, qui, de nouveau, ouvrent le feu. D’autres fusillades sont ordonnées, après les sommations réglementaires, pour disperser des manifestants qui obstruent les principaux axes de la ville.
Solomiac fait état le soir même de trois morts, dont le caporal Rayappin. L’Humanité du 28 août affirmera que les mitrailleuses ont fait vint morts et cent blessés. Certaines sources feront état de 150 morts. Un rapport du docteur Philaire, dénombre huit morts, chiffre qui sera confirmé par la commission d’enquête.
Les fusillades du 30 juillet sont vivement dénoncées en Inde comme en France. Dans un télégramme du 1er août, le ministre des Colonies, Marius Moutet, impute quatre fautes graves au capitaine Lartigue et au gouverneur Solomiac, qui sera peu après relevé de ses fonctions :
1. Le gouverneur n’était pas présent sur les lieux ;
2. La troupe a tiré alors qu’elle n’était pas en état de légitime défense ;
3. Après la libération des otages, les cipayes ont encore ouvert le feu sur les grévistes ;
4. Des salves ont été tirées aux abords de l’usine Savana « sans nécessité absolue »[7].
Dans sa thèse, Bernard Ponnou-Delaffon ne mâche pas ses mots :
« Les moindres réclamations d’augmentation de salaire sont accueillies avec réticence et des coups de fusil arrêtent toute manifestation de grève. On ne peut que désapprouver les conséquences affreuses de la grève de 1936 qui a fait couler le sang de centaines d’ouvriers et a causé la mort de quelques-uns d’entre eux. Sur l’ordre du gouverneur Solomiac, les Spahis ont dû tirer sur leurs propres frères, sœurs et pères. Soulignerait-on assez la barbarie de cette méthode qui consiste à tuer pour obtenir le silence des affamés ? Les directeurs des filatures ne touchent pas moins de 20 à 40 000 francs par mois et les ouvriers sont payés de 20 à 60 francs par semaine. Si la vie est chère, ne l’est-elle pas et pour l’ouvrier et pour le directeur ? »[8]
Lorsqu’il visite Pondichéry, le 17 octobre 1936, Nehru, s’exprimant en termes plus diplomatiques, dit son étonnement devant les carences de la législation du travail à Pondichéry (p. 73).
Le gouverneur Solomiac, dont les jours à Pondichéry sont comptés, se montre favorable à l’introduction dans la colonie du code français du travail. En revanche, les patrons, Marsland pour Rodier, Bertrand, directeur de l’usine de Modéliarpeth et Valot, directeur de Savana, sont intransigeants. En raison des difficultés de leurs entreprises, aggravées par la grève et la fermeture qui s’ensuit, ils exigent la suppression de la gratification annuelle et des équipes de nuit, ce qui équivaut à licencier quelques centaines d’ouvriers. De plus, ils refusent de reprendre 350 grévistes particulièrement déterminés, dont certains ont menacé de mort des Européens.
L’usine Rodier annonce qu’elle réouvrira le 17 septembre, mais les enfants de moins de quatorze ans ne seront pas réengagés et le nombre des ouvriers sera réduit. La prime annuelle ne sera pas versée. La journée de travail sera réduite de dix à neuf heures, et non pas huit, mais sans réduction de salaire (p. 82). L’usine de Modéliarpeth annonce qu’elle reprendra son activité le 15 septembre à des conditions à peu près identiques, les enfants de moins de quinze ans étant refusés et le congé de maternité n’étant que de cinq semaines. Ces conditions sont jugées inacceptables par les ouvriers qui refusent de reprendre le travail.
C’est le successeur de Solomiac, Crocicchia, qui dénoue la situation. Le nouveau gouverneur accusera les patrons d’avoir, non pas « exploité cette main-d’œuvre, quoique que celle-ci se présentât sous l’apparence d’un véritable troupeau », mais de ne s’être jamais préoccupé d’améliorer ses conditions de travail et de vie. « Au demeurant, cette main-d’œuvre ne manifestait aucune revendication et les pouvoirs publics ne s’en souciaient guère »[9]. Signé au terme de négociations auxquelles ont pris part Doressamy et Subbiah, l’accord du 31 octobre, applicable à la filature Rodier, reprend les dispositions de celui de 3 juillet, à trois exceptions près : tous les ouvriers ne seront pas réembauchés ; les ouvriers ne toucheront aucune gratification en 1936 ; enfin, les heures supplémentaires seront rémunérées à 200 % du tarif normal et non pas 150 % (p. 112). Le travail reprend à l’Anglo-French le 6 novembre avec 1 950 ouvriers.
À la fin de l’année, Justin Godart, ancien parlementaire et ministre, représentant de la France à la Conférence internationale du travail à Genève du 10 au 28 juin 1930, est chargé d’une enquête à Pondichéry. Il conclut à la nécessité de « promulguer le Code du travail et d’envoyer un inspecteur du travail de la métropole pour organiser ce service et former le personnel » (p. 91). Le décret étendant le Code du travail aux Établissements de l’Inde est promulgué le 15 mai 1937. Les principales dispositions sont les suivantes :
· Interdiction du travail des enfants de moins de 14 ans (art. 13) ;
· Tout jeune travailleur de 14 à 18 ans doit être porteur d’un certificat d’aptitude physique (art. 14) ;
· La durée de la journée de travail ne pourra excéder huit heures à compter du 1er janvier 1938 (art. 17) ;
· Interdiction du travail de nuit, de 21 heures à 5 heures ;
· Interdiction d’employer des jeunes gens de moins de 18 ans et des femmes entre 18 heures et six heures (art. 20) ;
· Repos hebdomadaire de 24 heures consécutives le dimanche (art. 24) ;
· Congé de maternité de huit semaines (art. 33) ;
· « Les accidents survenus par le fait du travail […] donnent droit au profit de la victime à une indemnité à la charge de l’employeur, à la condition que l’interruption de travail soit d’une durée de plus de quatre jours » (art. 63) ;
· Des inspecteurs du travail sont chargés de l’exécution du décret et de tous les textes réglementaires (art. 51) ;
· Les conflits du travail doivent être soumis à des procédures de conciliation et d’arbitrage (art. 62) ;
· Les syndicats peuvent se constituer librement (art. 56) ;
Des syndicats voient effectivement le jour dès les mois de juin et juillet 1937 dans les trois filatures, regroupant environ trois mille adhérents (p. 93)
Introduisant les lois sociales en vigueur en France, le décret du 15 mai 1937 dote la colonie, selon Marie-Laure Gérart, d’un appareil juridique « bien plus complet et bien plus avancé que toutes les mesures analogues prises dans les autres territoires de l’Orient, Inde anglaise comprise » (p. 92).
Le mémoire montre l’impact à Pondichéry des événements qui agitent la France en 1936 et l’exploitation politique qu’en font des tribuns populaires de l’envergure de Subbiah. Faute de temps, Marie-Laure Gérart n’a pu établir l’influence de l’élection législative de 1936 sur les conflits du travail auxquels elle s’est consacré. Il est fort possible que les graves troubles sociaux de juillet soient la suite de l’habituel déchaînement de passions politiques qu’engendre la moindre élection à Pondichéry et une réaction aux frustrations nées du dernier scrutin, qui a vu la reconduction du député de centre-droit Dupuy avec plus de 99 % des suffrages exprimés…
[1] Je renvoie le lecteur à mes propres travaux, que Marie-Laure Gérart a exploité pour retracer les origines des filatures pondichériennes, et notamment à ma thèse sur Les Établissements français en Inde (1816-1914), Librairie de l’Inde, Paris, 1988, pp. 396-426 et pp. 1931-1970. Voir aussi Mireille LOBLIGEOIS, « Ateliers publics et filatures privées à Pondichéry après 1816 », Bulletin de l’EFEO, tome LIX, 1972.
[2] Jacques WEBER, Les Établissements, op. cit., pp. 1951 et 1952.
[3] Centre des archives d’outre-mer d’Aix-en-Provence (CAOM), Commission Guernut, carton 85, rapport de mission dans l’Inde française, 5 novembre-22 décembre 1936, cité par M.-L. Gérart, p. 32.
[4] Charles VALENTINO, « L’agriculture et l’industrie dans l’Inde française », Bulletin du Comité de l’Asie française, août 1905, n° 53, pp. 319-324, cité in Jacques WEBER, Les Établissements, op. cit., pp. 2195-2196.
[5] CAOM, Agence française d’outre-mer, carton 199, dossier 8, rapport sur la situation politique des Établissements français de l’Inde de J. Xavéry, le 21 octobre 1938, cité par M.-L. Gérart, p. 38.
[6] CAOM, carton 2888, dossier 3, et M.-L. Gérart, p. 71.
[7] CAOM, Affaires politiques 2888, dossier 3, et Gérart, p. 66.
[8] Bernard PONNOU-DELAFFON, Les Paysans du territoire de Pondichéry (contribution à la géographie humaine), thèse, Montpellier, 1945.
[9] Discours d’Horace Crocicchia à la séance d’ouverture du conseil général, le 20 novembre 1937, in Journal officiel des Établissements français de l’Inde du 27 novembre 1937, cité par M.-L. Gérart, p. 89.