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Timestamp: 2016-10-28 14:23:37+00:00
Document Index: 225280894

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'in fine', 'art. 135', 'art. 159', 'ATF ']

B 9/00 (12.01.2001)
B 9/00
B 12/00 Sm
et Ferrari; Decaillet, Greffier ad hoc
Arr�t du 12 janvier 2001
Fondation LPP de Brown & Sharpe Tesa SA, rue du Bugnon 38, Renens, recourante, repr�sent�e par Ma�tre Fran�ois Besse, avocat, rue de Bourg 1, Lausanne,
H.________, intim�e, repr�sent�e par Ma�tre Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, Place du Grand-Saint-Jean 1, Lausanne,
H.________, recourante, repr�sent�e par Ma�tre Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, Place du Grand-Saint-Jean 1, Lausanne,
Fondation collective LPP de la Zurich Assurances, Zurich, intim�e,
A.- H.________ a travaill� pour le compte de la soci�t� D.________ SA depuis juillet 1988. A ce titre, elle �tait affili�e � la Fondation collective LPP de la Zurich Assurances (ci-apr�s : la fondation de la Zurich). Elle a �t� licenci�e pour le 31 juillet 1994 et a b�n�fici� d'indemnit�s d'assurance-ch�mage jusqu'au mois de mars 1995. De mars � juillet 1995, elle a travaill� pour L.________. Apr�s une nouvelle p�riode de ch�mage de deux mois, elle a oeuvr� du 2 octobre 1995 au 31 mars 1996 au service de la soci�t� X.________ SA dont l'institution de pr�voyance �tait la Fondation LPP de Tesa Brown & Sharp SA (ci-apr�s : la fondation de Tesa).
Le 17 juin 1996, H.________ a d�pos� une demande d'assurance-invalidit� tendant � l'octroi d'une mesure de reclassement professionnel et d'une rente. Par d�cision du 23 d�cembre 1997, l'Office cantonal vaudois de l'assurance-invalidit� l'a mise au b�n�fice d'une rente ordinaire simple, assortie de rentes compl�mentaires pour ses deux enfants depuis le 1er avril 1997.
Saisies par la pr�nomm�e d'une demande de prestations, la fondation de la Zurich et la fondation de Tesa ont refus� de lui allouer une rente. La fondation de la Zurich a motiv� son refus par le fait que l'assur�e avait retrouv� une pleine capacit� de travail pendant pr�s d'une ann�e entre le 1er juillet 1994 et le 1er avril 1996. La fondation de Tesa a retenu de son c�t� que l'int�ress�e subissait une incapacit� de travail totale depuis le 1er juillet 1994.
B.- Par m�moire du 8 juillet 1998, H.________ a ouvert action devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud contre les institutions de pr�voyance pr�cit�es. Elle a conclu, principalement, au paiement par la fondation de la Zurich, d�s le 1er mai 1995, d'une rente de 12 558 fr. pour elle-m�me et de 2452 fr. pour chacun de ses enfants. Subsidiairement, elle a conclu au paiement par la fondation de Tesa, d�s le 1er avril 1997, d'une rente de 7748 fr. pour elle-m�me et de 1550 fr. pour chacun de ses enfants.
Statuant le 29 juin 1999, la Cour cantonale a admis la demande en tant qu'elle �tait dirig�e contre la fondation de Tesa et l'a rejet�e pour le surplus. Elle a consid�r� en bref que l'assur�e avait �t� apte � travailler durant la p�riode �coul�e entre le mois d'ao�t 1994 et la fin du mois de mars 1996, de sorte qu'aucune connexit� temporelle ne subsistait entre l'incapacit� de travail de l'int�ress�e attest�e en juillet 1994 et son invalidit�.
C.- La fondation de Tesa interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, au rejet de la demande dirig�e contre elle.
La fondation de la Zurich conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours. H.________ conclut � l'admission du recours.
D.- De son c�t�, H.________ interjette �galement recours de droit administratif, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens que la demande dirig�e contre la fondation de la Zurich est admise et celle dirig�e contre la fondation de Tesa est rejet�e.
La fondation de la Zurich conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement, � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet. La fondation de Tesa conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'admission de ce recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales propose l'admission des recours.
1.- Les recours de droit administratif concernent des faits de m�me nature, portent sur des questions juridiques communes et sont dirig�s contre le m�me jugement, de sorte qu'il se justifie de les r�unir et de les liquider dans un seul arr�t (ATF 123 V 215 consid. 1, 120 V 466 consid. 1 et les r�f�rences; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. I, p. 343 s.).
2.- Le litige porte sur la naissance du droit � la rente d'invalidit�, partant sur l'obligation de la fondation de la Zurich ou de Tesa de verser des prestations d'assurance-invalidit�. A cet �gard, la qualit� pour recourir de H.________ n'appara�t pas discutable. En effet, dans la mesure o� elle conclut au paiement par la fondation de la Zurich de rentes sup�rieures � celles qui lui ont �t� allou�es � charge de la fondation de Tesa, elle dispose d'un int�r�t digne de protection � la modification de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 124 V 397 consid. 2b).
3.- a) Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en l'esp�ce, de sorte qu'il peut y �tre renvoy� (consid. 3).
Il faut ajouter que l'art. 23 LPP a pour but de d�limiter les responsabilit�s entre institutions de pr�voyance, lorsque le travailleur, d�j� atteint dans sa sant� dans une mesure propre � influer sur sa capacit� de travail, entre au service d'un nouvel employeur (en changeant en m�me temps d'institution de pr�voyance) et est mis au b�n�fice, ult�rieurement, d'une rente de l'assurance-invalidit� : le droit aux prestations d'invalidit� ne d�coule pas du nouveau rapport de pr�voyance; les prestations d'invalidit� sont dues par l'ancienne institution, aupr�s de laquelle l'int�ress� �tait assur� lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit�.
Cependant pour que l'ancienne institution de pr�voyance reste tenue � prestations, il faut non seulement que l'incapacit� de travail ait d�but� � une �poque o� l'assur� lui �tait affili�, mais encore qu'il existe entre cette incapacit� de travail et l'invalidit� une relation d'�troite connexit�; dans ce cas seulement, la nouvelle institution est lib�r�e de toute obligation de verser une rente. La connexit� doit �tre � la fois mat�rielle et temporelle. Il y a connexit� mat�rielle si l'affection � l'origine de l'invalidit� est la m�me que celle qui s'est d�j� manifest�e durant l'affiliation � la pr�c�dente institution de pr�voyance (et qui a entra�n� un incapacit� de travail). La connexit� temporelle implique qu'il ne se soit pas �coul� une longue interruption de l'incapacit� de travail; elle est rompue si, pendant une certaine p�riode, l'assur� est � nouveau apte � travailler. L'ancienne institution de pr�voyance ne saurait, en effet, r�pondre de rechutes lointaine ou de nouvelles manifestations de la maladie plusieurs ann�es apr�s que l'assur� a recouvr� sa capacit� de travail. Mais une br�ve p�riode de r�mission ne suffit pas pour interrompre le rapport de connexit� temporelle. On ne saurait consid�rer qu'une interruption de trente jours cons�cutifs suffit d�j� pour fonder la responsabilit� de la nouvelle institution de pr�voyance, du moins lorsqu'il est � pr�voir que la diminution ou la disparition des sympt�mes de la maladie sera de courte dur�e. Cette interpr�tation restreindrait de mani�re inadmissible la port�e de l'art. 23 LPP, notamment dans le cas d'assur�s qui ne retrouvent pas imm�diatement un emploi et qui, pour cette raison, ne sont plus affili�s � aucune institution de pr�voyance. D'ailleurs si l'on voulait s'inspirer des r�gles en mati�re d'assurance-invalidit�, on devrait alors envisager une dur�e minimale d'interruption de l'activit� de travail de trois mois, conform�ment � l'art. 88a al. 1RAI : selon cette disposition, si la capacit� de gain d'un assur� s'am�liore ou que son impotence s'att�nue, il y a lieu de consid�rer que ce changement supprime, le cas �ch�ant, tout ou partie de son droit aux prestations d�s qu'on peut s'attendre � ce que l'am�lioration constat�e se maintienne durant une assez longue p�riode; il en va de m�me lorsqu'un tel changement d�terminant a dur� trois mois d�j�, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit � craindre (ATF 123 V 264 consid. 1c, 120 V 117 consid. 2c/aa).
b) H.________ fait valoir que son incapacit� de travail a d�but� en juillet 1994 et n'a jamais �t� suivie d'un v�ritable r�tablissement, nonobstant ses tentatives de r�insertion professionnelle.
La fondation LPP de Tesa soutient �galement que l'assur�e est totalement incapable de travailler depuis le 1er juillet 1994 et que les vaines tentatives de cette derni�re de retrouver un emploi ne permettent pas de conclure � une nouvelle aptitude � travailler.
La fondation de la Zurich rel�ve que l'assur�e a recouvr� une pleine capacit� de travail pendant pr�s d'une ann�e entre le 1er juillet 1994 et le 1er avril 1996, de sorte que le droit de l'int�ress�e � une prestation d'invalidit� envers son institution de pr�voyance doit �tre ni�.
4.- En l'occurrence, les m�decins consult�s n'ont pas �t� en mesure de se prononcer sur la survenance de l'incapacit� de travail de l'assur�e (rapports des 10 juillet 1996 des docteurs R.________, oto-rhino laryngologue, et G.________, interniste). Dans un certificat m�dical du 28 octobre 1997 le docteur C.________, psychiatre, a certes conclu que l'assur�e subissait une incapacit� de travail totale depuis le 1er avril 1996. Il a toutefois par la suite fait remonter l'incapacit� de travail de sa patiente au 1er juillet 1994 (rapports des 8 d�cembre 1997 et 31 mars 1999). Or, nonobstant ces appr�ciations contradictoires, on constate que les rapports de ce m�decin ont �t� �tablis bien apr�s la fin des relations de travail entre l'int�ress�e et la soci�t� D.________ SA et sont fond�s essentiellement sur les renseignements anamnestiques donn�s par la patiente pour fixer, a posteriori, le d�but de l'incapacit� de travail. On ne saurait d�s lors se fonder sur l'opinion de ce seul m�decin qui suit la patiente depuis le 21 juin 1996, pour juger de la capacit� de travail de l'int�ress�e en 1994. Selon l'avis de sortie de service du 11 juillet 1994 de la soci�t� D.________ SA, l'assur�e n'avait signal� aucune incapacit� de travail � son ancien employeur. Dans un questionnaire qu'elle a rempli le 8 mai 1995 en vue d'un nouvel examen de son droit � des prestations d'assurance-invalidit� sous la forme d'aides auditives, l'assur�e n'a pas non plus mentionn� d'emp�chements dans l'activit� de caissi�re qu'elle a exerc�e du mois de mars au mois de juillet 1995. Apr�s une br�ve p�riode de ch�mage, elle a enfin travaill� sans limitations du 2 octobre 1995 au 31 mars 1996 pour le compte de la soci�t� X.________ SA.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que m�me s'il fallait admettre que l'assur�e a connu des probl�mes de sant� ayant entra�n� son incapacit� de travail en 1994. Cet �l�ment ne serait toutefois pas d�cisif. En effet, compte tenu de l'activit� d�ploy�e par l'assur�e pendant pr�s de onze mois entre les mois de mars 1995 et avril 1996, il appara�t que la connexit� temporelle entre l'incapacit� de travail pr�cit�e et l'invalidit� de l'assur�e doit �tre ni�e. D�s lors, comme l'ont admis les premiers juges et les organes de l'assurance-invalidit�, l'incapacit� de travail d�terminante de l'int�ress�e a d�but� dans le mois qui a suivi la fin de son engagement aupr�s de l'entreprise X.________, soit � une �poque o� l'assur�e �tait affili�e � la Fondation de pr�voyance de Tesa.
Il s'ensuit que le jugement entrepris n'appara�t pas critiquable et que les recours sont mal fond�s.
5.- Dans la mesure o� la proc�dure concerne des prestations d'assurance (art. 134 OJ), il n'y a pas lieu � perception de frais de justice.
H.________ et la fondation de Tesa, qui succombent, ne sauraient pr�tendre des d�pens (art. 159 al. 1 in fine OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ). D'autre part, la fondation de la Zurich n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 2 OJ; ATF 112 V 49 consid. 3, 362 consid. 6).
I. Les recours sont rejet�s.
II. Il n'est pas per�u de frais de justice ni allou� de d�pens.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, � la Fondation collective LPP de la Zurich Assurances et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 12 janvier 2001