Source: http://www.senat.fr/seances/s199911/s19991124/st19991124000.html
Timestamp: 2018-01-19 21:52:30+00:00
Document Index: 64654573

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 4"]

[Sénat - Travaux - [Séance du 24 novembre 1999]
Séance du 24 novembre 1999
2. Politique européenne en matière de sport. - Discussion d'une question orale européenne avec débat (p. 1).
MM. Hubert Haenel, auteur de la question ; Rémi Herment, James Bordas, Bernard Murat, Mme Hélène Luc, MM. Aymeri de Montesquiou, Serge Lagauche.
4. Ratification d'ordonnances relatives au droit applicable outre-mer. - Discussion de quatre projets de loi (p. 4).
Discussion générale commune : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois.
5. Rappel au règlement (p. 5).
6. Ratification d'ordonnances relatives au droit applicable outre-mer. - Suite de la discussion et adoption de quatre projets de loi (p. 6).
Discussion générale commune (suite) : M. François Trucy, en remplacement de M. Henri Torre, rapporteur de la commission des finances ; Jean Huchon, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan.
PROJET DE LOI N° 420 (p. 7)
Article 1er. - Adoption (p. 8)
Article additionnel après l'article 1er (p. 9)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 2 et 3. - Adoption (p. 10)
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 4 et 5. - Adoption (p. 12)
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 5 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
PROJET DE LOI N° 421 (p. 14)
Article 1er. - Adoption (p. 15)
Article additionnel après l'article 1er (p. 16)
Amendement n° 2 de la commission. - MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 17)
Amendement n° 24 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 18)
Amendement n° 5 de la commission et sous-amendement n° 22 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Article 3. - Adoption (p. 19)
Articles additionnels après l'article 3 (p. 20)
Amendement n° 19 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 6, 7 rectifié, 23 et 8 à 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant dix articles additionnels.
Article 4. - Adoption (p. 21)
Articles additionnels après l'article 4 (p. 22)
Amendements n°s 20 et 21 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.
Article 5. - Adoption (p. 23)
Articles additionnels après l'article 5 (p. 24)
Amendements n°s 15, 16 rectifié et 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant trois articles additionnels.
Article 6. - Adoption (p. 25)
Articles additionnels après l'article 6 (p. 26)
Amendement n° 1 rectifié de M. Flosse. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
PROJET DE LOI N° 422 (p. 27)
Article 1er. - Adoption (p. 28)
Article additionnel après l'article 1er (p. 29)
Amendement n° 1 de la commission. - MM. François Trucy, en remplacement de M. Henri Torre, rapporteur de la commission des finances ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 3 (p. 31)
Article 4. - Adoption (p. 32)
Articles additionnels après l'article 4 (p. 33)
Amendements n°s 3 à 7, 8 rectifié et 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements insérant sept articles additionnels.
PROJET DE LOI N° 423 (p. 34)
Articles 1er à 3. - Adoption (p. 35)
7. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 36).
8. Commission mixte paritaire (p. 37).
9. Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 38).
Discussion générale : MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Joseph Ostermann, Mme Gisèle Printz.
Article 1er (p. 39)
Article 2 (p. 40)
Article 3 (p. 41)
10. Dépôt d'une proposition de loi (p. 42).
11. Ordre du jour (p. 43).