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Timestamp: 2016-10-22 13:42:13+00:00
Document Index: 233479961

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 4', 'art. 48', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_916/2011 (08.01.2013)
8C_916/2011
agissant par leur m�re A.________,
tous les trois repr�sent�s par Me Mauro Poggia, avocat,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 27 octobre 2011.
Mari� et p�re de deux enfants, D.________ travaillait comme "account manager" au service de la soci�t� X.________ AG. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 16 mars 2006, se sentant anxieux, D.________ a consult� le docteur S.________, g�n�raliste et m�decin traitant, qui lui a prescrit deux m�dicaments (Y.________ et Z.________) pour le calmer et le d�tendre. Le soir m�me puis le lendemain matin, l'int�ress� a pris un comprim� de chacun de ces produits pharmaceutiques. Le 17 mars 2006, apr�s que D.________ et son �pouse, A.________, se sont lev�s ensemble � six heures trente, celle-ci a pr�s d'une heure plus tard emmen� sa fille chez la maman de jour et son fils � l'�cole. A son retour, � huit heures trente, elle a d�couvert le corps de son �poux, �tendu sur le lit de la chambre � coucher; il s'�tait donn� la mort au moyen d'une arme � feu.
Inform� de cet �v�nement par l'employeur de l'assur�, la CNA a pris des renseignements aupr�s des docteurs S.________, g�n�raliste et m�decin traitant, et O.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie (questionnaires des 13 ao�t et 17 septembre 2007). Celui-ci avait suivi D.________ � partir du 25 juin 2004, en lui administrant un traitement m�dicamenteux (Y.________) pendant plusieurs mois. Apr�s avoir requis l'avis du docteur I.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie et m�decin d'arrondissement, la CNA a refus� d'allouer des prestations, � l'exception de l'indemnit� pour frais fun�raires, motif pris que le d�funt s'�tait donn� la mort volontairement (d�cision du 22 octobre 2007).
A.________ a fait opposition � cette d�cision, en concluant principalement � l'octroi de rentes de survivants, � elle et � ses deux enfants B.________ et C.________. La CNA a rejet� l'opposition le 12 mars 2008.
A.________ et ses enfants ont d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve (aujourd'hui, Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales). En cours de proc�dure, l'assureur-accidents a produit un rapport de la doctoresse L.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie, de sa division de m�decine des accidents (du 3 septembre 2008, compl�t� le 22 octobre suivant). De leur c�t�, A.________ et ses enfants ont d�pos� les avis du docteur N.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne, sp�cialement pharmacologie clinique (du 15 mars 2009), et du docteur E.________, consultant en pharmacologie clinique (du 31 octobre 2009).
Par jugement du 27 octobre 2011, la Cour de justice genevoise a rejet� le recours.
A.________ et ses enfants interjettent un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont ils demandent l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, ils concluent principalement � la mise en oeuvre d'une expertise aupr�s d'un m�decin sp�cialiste en pharmacologie. A titre subsidiaire, ils demandent � ce qu'il soit constat� que le d�c�s de D.________ constitue un accident, ainsi que le renvoi de la cause � la CNA, pour qu'elle d�termine les prestations qui leur sont dues.
La proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 3 LTF).
2.1 Le litige porte sur le droit des recourants � une rente de survivants de la part de l'intim�e en raison du d�c�s de l'assur� d� � un suicide, ce que les parties ne contestent pas.
2.2 Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales (art. 4 LPGA, 6 al. 1 et 37 al. 1 LAA, 48 OLAA) et la jurisprudence sur les conditions dans lesquelles les suites d'un suicide sont prises en charge par l'assurance-accidents; il suffit d'y renvoyer.
Il rappelle � juste titre que le suicide comme tel n'est un accident assur�, conform�ment � l'art. 48 OLAA, que s'il a �t� commis dans un �tat d'incapacit� de discernement au sens de l'art. 16 CC (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2012, applicable en l'esp�ce). Par cons�quent, il faut, pour entra�ner la responsabilit� de l'assureur-accidents, qu'au moment de l'acte et compte tenu de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives, l'int�ress� ait �t� priv� de toute possibilit� de se d�terminer raisonnablement, en raison notamment d'une maladie mentale ou d'une faiblesse d'esprit (ATF 113 V 61 consid. 2a p. 62; RAMA 1990 no U 96 p. 182 consid. 2; ATF 115 V 151 consid. 2b publi� dans RAMA 1989 no U 84 p. 448). L'existence d'une maladie psychique ou d'un grave trouble de la conscience doit �tre �tablie conform�ment � la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 119 V 335 consid. 1 p. 338, 118 V 286 consid. 1b p. 289 s.). Il doit s'agir de sympt�mes psychopathologiques comme la folie, les hallucinations, la stupeur profonde, le raptus, etc. Le motif qui a conduit au suicide ou � la tentative doit �tre en relation avec les sympt�mes psychopathologiques. L'acte doit appara�tre "insens�". Un simple geste disproportionn�, au cours duquel le suicidaire appr�cie unilat�ralement et pr�cipitamment sa situation dans un moment de d�pression et de d�sespoir ne suffit pas (voir p. ex. arr�t U 25/05 du 21 f�vrier 2006 consid. 2.2; KIND, Suizid oder "Unfall", Die psychiatrischen Voraussetzungen f�r die Anwendung von Art. 48 UVV, RSA 1993 p. 291).
Pour �tablir l'absence de capacit� de discernement, il ne suffit pas de consid�rer l'acte de suicide et, partant, d'examiner si cet acte est d�raisonnable, inconcevable ou encore insens�. Il convient bien plut�t d'examiner, compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier du comportement et des conditions d'existence de l'assur� avant le suicide, s'il �tait raisonnablement en mesure d'�viter ou non de mettre fin ou de tenter de mettre fin � ses jours. Le fait que le suicide en soi s'explique seulement par un �tat pathologique excluant la libre formation de la volont� ne constitue qu'un indice d'une incapacit� de discernement (RAMA 1996 n� U 267 p. 309 consid. 2b et les r�f�rences).
Il s'agit, en l'occurrence, d'examiner si, au moment o� il s'est donn� la mort, D.________ �tait, sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement.
Tel n'�tait pas le cas, selon la juridiction cantonale, parce que le m�dicament pris par l'assur� (Y.________) n'avait pas pu alt�rer son comportement au point de lui �ter toute capacit� de discernement. L'assur� avait en effet d�j� �t� soign� en 2004 par ce produit qu'il avait bien tol�r� � l'�poque, comme l'avait attest� le docteur O.________. Par ailleurs, les conclusions de la doctoresse L.________, selon lesquelles on ne pouvait admettre avec vraisemblance que l'assur� se trouvait dans un �tat d'abolition totale de jugement lors du suicide, �taient convaincantes, � l'inverse des affirmations p�remptoires du docteur N.________.
Les recourants soutiennent en revanche que D.________ avait agi dans un �tat d'incapacit� totale de discernement � la suite de l'absorption de Y.________. Ils reprochent � la juridiction cantonale d'avoir retenu de fa�on erron�e que les circonstances objectives et subjectives entourant le geste du 17 mars 2006 corroboraient les conclusions des m�decins de la CNA. Elle avait, d'une part, manqu� de prendre en consid�ration le rapport du docteur E.________, qui avait conclu que le suicide de l'assur� �tait, avec une probabilit� de 80 %, cons�cutif � la prise de Y.________. Elle avait ensuite m�connu les circonstances de l'�v�nement en cause, dont il ressortait que l'assur� avait eu un comportement inexplicable (il n'avait aucune raison de se donner la mort et n'avait laiss� aucun mot d'explication). Compte tenu des rapports contradictoires des m�decins de la CNA, d'une part, et des sp�cialistes en pharmacologie qu'ils avaient mandat�s, d'autre part, l'autorit� judiciaire de premi�re instance aurait �t� tenue, selon les recourants, de mettre en oeuvre une expertise susceptible de trancher entre les deux avis divergents.
4.1 Il ressort du dossier que l'assur�, qui avait connu une premi�re phase de d�pression � la naissance de son fils en 1997, avait souffert en juin 2004 d'un �tat d�pressif majeur. Ce trouble avait �t� trait� de mani�re efficace par la prise de Y.________ jusqu'� la fin du mois de novembre 2004, le m�dicament ayant �t� bien support� par le patient, qui n'avait pas eu d'id�es suicidaires (r�ponses du docteur O.________ du 13 ao�t 2007 aux questions de la CNA). L'assur� avait � nouveau souffert d'un �pisode d�pressif similaire en mars 2006 et consult� le docteur S.________, en l'absence du docteur O.________, le 16 mars 2006. Le m�decin traitant a indiqu� qu'� cette date, l'assur� ne pr�sentait pas de troubles de comportement ni de signes psychotiques, mais se plaignait notamment d'un �tat anxieux et de troubles de la concentration (r�ponses du 17 septembre 2007 aux questions de la CNA).
Il r�sulte par ailleurs des d�clarations de l'�pouse de l'assur� en cours de proc�dure administrative que celui-ci avait pris les m�dicaments prescrits par le docteur S.________ (dont Y.________) le 16 mars 2006, ainsi que le lendemain matin, qu'il s'�tait ce jour-l� lev� comme d'habitude � six heures trente, l'avait aid�e � pr�parer les enfants et lui avait indiqu� l'attendre alors qu'elle emmenait les enfants � l'�cole, afin de partir ensemble au travail. A son retour, la recourante avait trouv� son mari �tendu sur le lit, habill� pour aller au travail, avant de r�aliser qu'il �tait mort. Elle n'arrivait pas � s'expliquer l'acte de son �poux, qui n'avait jamais parl� de tentative ou de suicide, m�me dans ses p�riodes de d�prime (rapport d'audition de la CNA du 16 juillet 2007).
4.2 Au regard des faits ainsi constat�s, et en particulier des circonstances entourant le d�c�s de l'assur�, chacune des parties a mandat� un m�decin pour se prononcer sur la capacit� de discernement de feu D.________ au moment de son suicide.
4.2.1 Dans son rapport du 3 septembre 2008 �labor� � la demande de l'intim�e, compl�t� le 22 octobre suivant � la suite d'un courrier du conseil des recourants, la doctoresse L.________ a conclu qu'on ne pouvait admettre avec vraisemblance que l'assur� avait agi dans un �tat d'abolition totale de jugement au moment de passer � l'acte. Il ne ressortait en effet ni du dossier, ni de la discussion qu'elle avait eue avec l'�pouse de l'assur�, qu'il y avait eu une manifestation psychotique de d�pression: aucun �tat d'excitation et aucune attaque de panique n'avaient �t� pr�alablement observ�s, et l'assur� avait pris un m�dicament antid�presseur, qui avait �t� bien tol�r� lors d'un traitement pr�c�dent et de surcro�t associ� � une substance ayant un effet d�contractant et tranquillisant. Selon le m�decin, il �tait par cons�quent improbable que la m�dication e�t eu un effet d�favorable dans le sens d'un �tat d'anxi�t� ou d'excitation massif dans le cadre duquel le suicide se serait produit. Il n'�tait pas non plus possible de postuler un effet paradoxal rarement d�crit des tranquillisants, qui, au lieu de calmer, exer�aient un effet d'agitation, d'excitation ou de psychose. L'assur� avait la veille de l'acte pris la premi�re dose de Y.________ et de tranquillisant et n'avait pr�sent� aucun sympt�me particulier.
4.2.2 A l'inverse, � la suite des conclusions du docteur N.________, selon lesquelles il n'y avait aucun doute que la mort de l'assur� avait �t� caus�e par la prise de Y.________ (rapport du 15 mars 2009), le docteur E.________ s'est �galement prononc� dans ce sens le 31 octobre 2009. Ce sp�cialiste en pharmacologie a tout d'abord indiqu� avoir effectu� des recherches sur les effets secondaires d�favorables de traitements m�dicamenteux, en particulier en relation avec les m�dicaments antid�presseurs connus sous le nom d'inhibiteurs s�lectifs de la recapture de la s�rotonine (ISRS, en anglais, SSRI ["Selective serotonin reuptake inhibitors"]). Avec ses coll�gues L.________ et M.________, il est arriv� � la conclusion que les antid�presseurs de type SSRI pouvaient provoquer des �tats d'anxi�t�, d'agitation, des crises de panique, une insomnie, une impulsivit� et une akathisie (agitation psychomotrice), qui pouvait �tre si intense que la personne pouvait vouloir mourir. Par ailleurs, le suicide �tait un risque �tabli du traitement avec Y.________, ce risque �tant mentionn� dans le r�sum� officiel des caract�ristiques des produits distribu� au m�decin. Les recherches du docteur E.________ lui avaient �galement montr� que l'�l�ment temporel ("timing") entre le suicide et la prise de m�dicament constituait un facteur important; dans 10 cas sur un total de 34 cas pertinents, les r�actions extr�mes (pens�es/actes de violence ou d'auto-violence) �taient survenues lors du premier ou second jour du traitement.
En ce qui concerne la situation particuli�re de D.________, le docteur E.________ a conclu qu'au regard du dosage et du d�roulement temporel de la prise de m�dicament par l'assur�, il �tait hautement probable (plus de 80 % de probabilit�) que Y.________ combin�e au tranquillisant avait caus� le suicide commis dans un �tat d'angoisse et de panique soudaine et incontr�lable. Selon le m�decin, les faits avanc�s par sa consoeur L.________ pour retenir que le suicide ne pouvait pas �tre attribu� � Y.________ (comportement normal de l'assur� et absence d'agitation apr�s la prise du m�dicament) d�montraient pr�cis�ment le contraire. L'acte soudain de l'assur�, qui s'�tait comport� normalement et n'avait montr� aucune id�e suicidaire, ne correspondait pas � un suicide pr�m�dit� ou planifi�; sa normalit� indiquait qu'il avait �t� surpass� par une angoisse et une soudaine panique extraordinaire qui l'avaient pouss� � se suicider. Le m�decin a par ailleurs indiqu� que la doctoresse L.________ n'avait pas pris en consid�ration l'akathisie li�e au suicide, ni mentionn� que le tranquillisant utilis� intensifiait la d�sinhibition caus�e par Y.________.
4.3 A la suite des premiers juges, on peut sans plus ample examen �carter l'avis du docteur N.________, puisque ce m�decin s'est limit� � affirmer que la prise de Y.________ avait caus� la mort de l'assur�, en se fondant uniquement sur la mise en garde du producteur de ce m�dicament quant au risque de suicide et non sur les circonstances concr�tes de l'�v�nement du 16 mars 2006.
A ce stade, il n'est en revanche pas possible de d�partager les �valuations contradictoires de la doctoresse L.________ et du docteur E.________, dont l'appr�ciation produite en instance cantonale n'a pas �t� �voqu�e dans le jugement entrepris. Dans leurs rapports respectifs, qui rev�tent une valeur probante �quivalente et reposent sur des arguments circonstanci�s de part et d'autre, l'experte administrative et l'expert priv� se fondent, dans l'ensemble, sur les m�mes �l�ments de fait pour en donner une interpr�tation totalement oppos�e quant � la capacit� de discernement de l'assur� au moment de son passage � l'acte fatal. A l'inverse de sa consoeur L.________, le docteur E.________ ne mentionne certes pas le fait que l'assur� avait d�j� suivi avec succ�s un traitement par Y.________ en 2004, et n'explique donc pas les raisons pour lesquelles une r�action totalement diff�rente (et extr�me) � la prise de m�dicament serait survenue moins de deux ans plus tard, selon la vraisemblance pr�pond�rante. Son appr�ciation met cependant en doute celle de l'experte administrative, puisque le sp�cialiste en pharmacologie rel�ve que sa consoeur a ni� l'effet n�gatif de la m�dication sans prendre en consid�ration l'agitation psychomotrice (soudaine et extraordinaire) que pouvait causer Y.________ (associ�e � un tranquillisant) et en se r�f�rant � une �tude m�dicale qu'il consid�rait comme non pertinente pour se prononcer sur le d�c�s de l'assur�.
Par cons�quent, en l'absence d'�l�ments objectifs indiscutables qui permettraient de choisir entre les deux avis en cause, il se justifie d'ordonner une expertise judiciaire dont la mise en oeuvre sera assur�e par la juridiction cantonale. Dans ce cadre, il pourrait se r�v�ler utile de confier la r�alisation de l'expertise � un m�decin sp�cialiste en pharmacologie. Il convient d�s lors d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour qu'elle en compl�te l'instruction en ce sens, puis rende un nouveau jugement. La conclusion principale du recours est, partant, bien fond�e, ce qui conduit � l'admission du recours.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires seront mis � la charge de l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF), de m�me que l'indemnit� � titre de d�pens � laquelle ont droit les recourants (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et la d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 27 octobre 2011 annul�e. La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
L'intim�e versera aux recourants la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.