Source: http://mastrotto.com/fr/privacy/
Timestamp: 2017-08-23 17:42:25+00:00
Document Index: 145541126

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 7', 'art. 122', 'art. 122', 'art. 7', 'art. 122']

CONDITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES –GESTION DES COOKIES PROPRIÉTAIRES ET TIERCE PARTIE
Politique de confidentialité en vertu du Décret Législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, portant sur le Code en matière de protection des données personnelles (rév. 1.0 du 25/6/2004)
La présente politique de confidentialité a été rédigée dans le but de divulguer les principes en matière de confidentialité qui réglementent l’utilisation de la part de mastrotto.com des données fournies par les clients, y compris celles collectées à travers ce site Internet. Cette page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Cette politique de confidentialité a également été rédigée en vertu de l’art. 13 du Décret Législatif italien n°196/2003 (Code en matière de protection des données personnelles) à l’attention de ceux qui interagissent avec les services Web accessibles par voie télématique à partir de l’adresse : http://www.mastrotto.com. La politique de confidentialité est exclusivement établie pour ce site Internet et elle ne concerne pas les autres sites éventuellement consultés par l’utilisateur par l’intermédiaire des liens qui s’y trouvent. En visitant ce site Internet, vous déclarez implicitement avoir compris et accepté les modalités de traitement décrites dans la présente politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles représente la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’effacement et la destruction de ces dernières ou bien la combinaison de deux ou plusieurs de ces opérations.
Outre les objectifs connexes, instrumentaux et nécessaires pour la fourniture du Service, le traitement des données a pour but la collecte des données et des informations à titre général et particulier sur les orientations et les préférences de l’Utilisateur, l’envoi de matériel publicitaire et d’information, les communications commerciales, également interactives, l’exercice d’activités directes de vente ou de placement de produits ou de services, et tous les objectifs licites à caractère commercial et/ou statistique.
Le traitement des données sera effectué moyennant des instruments automatisés visant à mémoriser, à gérer et à transmettre ces dernières de façon à en garantir la sécurité ainsi que la confidentialité. Les données seront conservées en l’établissement de la société “Gruppo Mastrotto spa” au moins pendant la période prescrite par la loi italienne et traitées par les employés et/ou des tiers désignés par cette dernière, exerçant les sudistes activités sous sa supervision et sa responsabilité directes. “Gruppo Mastrotto spa” assure et garantit qu’elle ne traitera pas de façon directe ou indirecte des arguments concernant des données sensibles*. Il est nécessaire de fournir l’autorisation au traitement des données personnelles communiquées pour les objectifs indiqués ci-dessus. En cas de refus, il nous sera impossible de vous fournir les services.
Nous vous informons également qu’en vertu de l’art. 7 du Décret Législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, le Client a le droit de s’opposer au traitement, entièrement ou en partie, pour des raisons légitimes, et qu’il peut, suivant les modalités et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, demander la confirmation de l’existence de données personnelles le concernant, et en connaître l’origine, recevoir une communication intelligible sur ces dernières et des informations concernant la logique, les modalités et les objectifs du traitement, en demander la mise à jour, la rectification, l’intégration, l’effacement, la transformation sous une forme anonyme, le blocage des données traitées en violation de la loi y compris celles qui ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, et, plus en général, il peut exercer tous les droits prévus par les dispositions législatives en vigueur.
Le titulaire du traitement est Gruppo Mastrotto spa, ayant son siège légal Via Quarta Strada, 7 – 36071 Arzignano (VI) Italie. Les éventuelles demandes en vertu de l’art. 7 du Décret Législatif italien n° 196/03 pourront être envoyées à la même adresse, ou à l’adresse de courrier électronique info@mastrotto.com.
Cette politique sur l’utilisation des cookies sur le site web www.mastrotto.com est établie à l’attention de l’utilisateur en application de la disposition du Garant pour la protection des données personnelles du 8 mai 2014 “Identification des modalités simplifiées pour la politique et la saisie de l’autorisation concernant l’utilisation des cookies” et dans le respect de l’art. 13 du Code sur le respect de la vie privée (Décret Législatif italien n° 196/2003). Toute autre demande concernant l’utilisation des cookies sur ce site Web peut être envoyée à l’adresse e-mail info@mastrotto.com. L’utilisateur peut se servir de la même adresse pour exercer à tout moment les droits que le Code lui attribue en qualité d’intéressé (art. 7 et successifs du Décret Législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 : par exemple l’accès, l’effacement, la mise à jour, la rectification, l’intégration, etc.), ainsi que pour demander la liste actualisée des Responsables du traitement éventuellement désignés.
Les cookies sont des portions de code enregistrées dans l’ordinateur de l’utilisateur à l’intérieur du navigateur utilisé, dans le but de garantir une exploitation optimale du site, selon les objectifs décrits dans la politique de confidentialité. Les objectifs de certains cookies pourraient exiger l’autorisation explicite de l’utilisateur. Les cookies, généralement très nombreux dans les navigateurs des utilisateurs et parfois longuement persistants, sont utilisés pour différents objectifs : les authentifications informatiques, le suivi des sessions, la mémorisation d’informations relatives à des configurations spécifiques concernant les utilisateurs qui accèdent au serveur, etc.
QUELS SONT LES PRINCIPAUX TYPES DE COOKIES?
Aux fins de la présente disposition, on identifie deux catégories de cookies : les cookies « techniques » et les cookies « de profilage”.
a. Les cookies techniques.
Les cookies techniques ont pour seul but est de « transmettre une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information à qui l’abonné ou l’utilisateur demande explicitement de lui fournir ce service” (cf. art. 122, alinéa 1, du Code sur le respect de la vie privée).
Ils ne sont pas utilisés pour d’autres objectifs et ils sont normalement directement installés par le propriétaire ou le gérant du site Web. On distingue les cookies de navigation ou de session qui permettent la navigation normale ainsi que l’utilisation du site Web (pour des achats ou des accès) ;
les cookies analytiques, ayant la même fonction que les cookies techniques s’ils sont directement utilisés par le gérant du site pour collecter des informations sur le nombre d’utilisateurs et sur la manière dont ceux-ci visitent le site ; les cookies de fonctionnalité, qui permettent à l’utilisateur de naviguer en fonction d’une série de caractéristiques et d’options sélectionnées comme par exemple la langue afin d’améliorer le service fourni. Pour ces cookies, aucune autorisation préventive n’est demandée à l’utilisateur.
b. Les cookies de profilage.
Les cookies de profilage servent à créer des profils relatifs à l’utilisateur et ils sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires basés sur les préférences manifestées par ce dernier dans le cadre de la navigation sur le réseau. Étant donné qu’ils sont assez invasifs par rapport à la vie privée des utilisateurs, la réglementation européenne et italienne prévoit que l’utilisateur soit informé concernant leur utilisation pour pouvoir ainsi exprimer son autorisation. Ils font l’objet de l’art. 122 du Code sur le respect de la vie privée qui prévoit que “l’archivage des informations dans l’appareil terminal d’un contractant ou d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà archivées ne soient autorisés qu’à condition que le contractant ou l’utilisateur ait donné son autorisation après avoir été informé suivant les modalités simplifiées visées à l’article 13 du Code sur le respect de la vie privée, alinéa 3″.
SESSION ET PERSISTENT COOKIES
Les Session Cookies concernent exclusivement la session en cours de votre navigateur, à la fermeture duquel ils sont effacés. Rien n’est conservé dans votre ordinateur au-delà du temps d’utilisation du site (ASP.NET_SessionId et language).
Les Persistent Cookies (du type ASPXANONYMOUS), permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un utilisateur ou un visiteur connu et donc de s’adapter. Leur durée est fixée par le site Web et elle peut varier de quelques minutes à plusieurs années.
COOKIES DE PREMIÈRE PARTIE ET TIERCE PARTIE
Les Cookies de première partie sont générés et lisibles par le site qui les a créés.
Les Cookies tierce partie sont en revanche générés et lisibles par des domaines externes dont les données sont conservées par le sujet tiers.
Nous analysons les activités en ligne des visiteurs enregistrés sur nos sites Web et pour les services en ligne par l’intermédiaire des cookies et d’autres méthodes de traçabilité. Si vous recevez des communications de notre part, celles-ci peuvent être personnalisées en fonction des préférences que vous avez manifestées sur le site.
Nous utilisons également d’autres technologies de traçabilité à l’intérieur des communications que vous recevez de notre part (par exemple pour savoir si vous avez reçu, lu et ouvert nos e-mails), de manière à ce que nos futures communications correspondent mieux à vos intérêts.
LES COOKIES UTILISÉS ET LA MANIÈRE DONT NOUS LES UTILISONS
Il s’agit d’un service de statistique Web fourni par Google Inc. (“Google”). Les données collectées sont utilisées afin de tracer et d’examiner la navigation à l’intérieur du site et elles peuvent être partagées par les autres services gérés par Google
qui pourrait les utiliser pour la personnalisation des annonces publicitaires à l’intérieur de son réseau.
Quelles données collecte-t-on ? Des données d’utilisation.
Plus d’informations: Politique de confidentialité – Désactiver le traçage
Ce service permet de faire le lien entre les insertions Adwords et l’utilisateur, pour en évaluer le comportement et les actions entreprises par rapport à des objectifs définis.
Quelles données collecte-t-on ? Des données d’utilisation et de navigation.
Plus d’informations : Politique de Confidentialité
Google Dynamic remarketing / publicité afficheur
Il s’agit de services de Remarketing et de Behavioral Targeting connectés au réseau publicitaire de Google dans le but de faire le lien entre l’activité tracée durant la navigation sur le site par l’intermédiaire d’Analytics et le réseau d’AdWords et de Doubleclick, afin d’afficher des insertions publicitaires correspondant le mieux aux centres d’intérêt de l’utilisateur.
Ce service permet d’afficher des cartes géographiques, de les intégrer au site personnel et d’afficher des informations géolocalisées.
Quelles données collecte-t-on ? Des données d’utilisation et position GPS (si le système est actif).
Plus d’informations: Politique de Confidentialité
Ce Widget permet d’interagir avec différents réseaux sociaux et canaux externes pour simplifier le partage des contenus du site.
Suivant la configuration du widget, celui-ci peut afficher des icônes ou des touches d’interaction directe des différents réseaux sociaux ; dans ce cas, les sujets tiers qui fournissent le service (ex. Facebook) seront informés des activités exercées par l’intermédiaire du widget.
Le service est fourni par Clearspring Technologies Inc.
La touche Like et les widget sociaux de Facebook
Il s’agit de services fournis par Facebook, permettant l’interaction directe du site avec le réseau social en favorisant le partage et l’expression du « Like » directement à partir de la page visitée.
Quelles données collecte-t-on ? Des données d’utilisation
Il connecte le Social Network au site et permet l’enregistrement et l’authentification directe par l’intermédiaire du compte social personnel, en reliant le site au profil personnel.
Quelles données collecte-t-on ? Des données personnelles ; une partie des données dépend des politiques spécifiques du service.
Touche Tweet et widget sociaux de Twitter
Il s’agit de services fournis par Twitter, permettant l’interaction directe du site avec le réseau social en favorisant le partage direct des contenus et des posts.
Touche +1 et widget sociaux de Google+
Les Pinterest widget sociaux et la Touche “Pinit”
Il s’agit de services fournis par Google, permettant l’interaction directe du site avec le réseau social en favorisant le partage direct des contenus et des posts.
Il s’agit d’un réseau social dont l’objectif est la gestion d’images ; par l’intermédiaire du widget, il permet d’ajouter sur ses pages les images provenant de la plate-forme.
Reproduction de vidéos Youtube
Il s’agit de services fournis par Vimeo, permettant l’interaction directe du site avec le réseau social en favorisant le partage direct des contenus et des posts.
Reproduction de vidéos Vimeo
COMMENT GÉRER LES COOKIES À L’INTÉRIEUR DU NAVIGATEUR?
L’utilisateur a également la faculté de gérer les cookies à travers les sélections de son navigateur. Nous fournissons ci-après les sites indiquant la procédure de gestion pour les différents navigateurs.
La poursuite de la navigation moyennant l’accès à une autre page du site ou la sélection d’un élément de ce dernier (par exemple d’une image ou d’un lien) implique l’expression de l’autorisation d’utiliser les cookies.
L’intéressé pourra faire valoir ses droits à tout moment, en s’adressant au titulaire du traitement moyennant l’envoi d’un e-mail à l’adresse info@mastrotto.com, les droits visés à l’art. 7 du Décret Législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, que nous mentionnons intégralement ci-après.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Titulaire pour sa défense devant les tribunaux ou au cours des phases propédeutiques à l’ouverture éventuelle d’une procédure de défense, contre des abus s’étant vérifiés durant l’utilisation de ces données ou des services connexes de la part de l’utilisateur.
L’Utilisateur déclare être conscient du fait que le Titulaire pourrait être appelé à révéler les Données à la demande des autorités publiques.
Notes d’information spécifiques
À la demande de l’utilisateur, cette Application pourrait fournir à l’utilisateur, outre ces informations contenues dans cette politique de confidentialité, des informations complémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques, ou bien la collecte et le traitement de Données Personnelles.
Fichier journal du système et entretien
Pour des exigences liées au fonctionnement et à l’entretien, cette Application et les éventuels services tiers utilisés par cette dernière pourraient collecter des Fichiers Journaux de système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, comme l’adresse IP Utilisateur.
Informations ne figurant pas dans cette politique de confidentialité
On peut demander à tout moment au Titulaire du Traitement des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles, en utilisant les informations de contact.
Exercice des droits de la part des Utilisateurs
Les personnes à qui se réfèrent les Données Personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces dernières auprès Titulaire du Traitement, d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration, l’effacement, la mise à jour, la rectification, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données personnelles traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas à leur traitement, pour des raisons légitimes. Les demandes doivent être adressées au Titulaire du Traitement.
Le Titulaire du Traitement se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente politique de confidentialité en le communiquant aux Utilisateurs sur cette page que nous demandons de consulter souvent, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette dernière. En cas de non-acceptation des modifications apportées à la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur est tenu de cesser l’utilisation de cette Application et il peut demander au Titulaire
du Traitement d’éliminer les Données Personnelles le concernant. Sauf indications contraires, on continuera d’appliquer la présente politique de confidentialité aux données personnelles collectées jusqu’à ce moment.
L’expression “Donnée Personnelle” désigne toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, moyennant une référence à une autre information quelconque, y compris un numéro d’identification personnel.
Ce sont les informations collectées de façon automatique par cette Application (ou par les applications de tierces parties que cette Application utilise), dont : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l’utilisateur qui se connecte à cette Application, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse provenant du serveur (bonne fin, erreur, etc.), le Pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple la durée de la présence sur chaque page) ainsi que les détails relatifs à l’itinéraire suivi à l’intérieur de l’Application, en ce qui concerne en particulier l’ordre des pages consultées, les paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
C’est l’individu qui utilise cette Application, qui doit coïncider avec l’Intéressé, ou être autorisé par ce dernier, et dont les Données Personnelles font l’objet du traitement.
C’est la personne physique ou morale à qui se réfèrent les Données Personnelles.
C’est la personne physique, morale, l’administration publique et tout autre service, association ou organisme préposés par le Titulaire du traitement des données personnelles, conformément aux prescriptions de la présente politique de confidentialité.
C’est la personne physique, morale, l’administration publique ou tout autre service, association ou organisme à qui reviennent, éventuellement avec un autre titulaire, les décisions concernant les objectifs, les modalités du traitement des données personnelles et les instruments utilisés, y compris le profil de la sécurité, par rapport au fonctionnement et à l’utilisation de cette Application. Sauf indications contraires, le Titulaire du Traitement est le propriétaire de cette Application.
C’est l’instrument matériel ou logiciel par l’intermédiaire duquel sont collectées les Données Personnelles des Utilisateurs.
Ce sont de petites portions de données conservées à l’intérieur du dispositif de l’Utilisateur.
Avis aux Utilisateurs européens : la présente politique de confidentialité est rédigée en application des obligations prévues par l’Art. 10 de la Directive n° 95/46/CE, ainsi que de la Directive 2002/58/CE, mise à jour par la Directive 2009/136/CE, en matière de Cookies. Cette politique de confidentialité concerne exclusivement cette Application.
On affiche cette page en se connectant aux liens présents au bas de toutes les pages du site en vertu de l’art. 122 deuxième alinéa du Décret Législatif italien n° 196/2003 et suite aux modifications simplifiées pour la politique de confidentialité et la saisie de l’autorisation pour l’utilisation des cookies publiés sur la Gazzetta Ufficiale n°126 du 3 juin 2014 et du registre correspondant des décisions n° 229 du 8 mai 2014.