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Timestamp: 2016-10-22 08:48:43+00:00
Document Index: 282648165

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 27']

K 88/01 (26.09.2001)
Ferrari et Ursprung. Greffi�re : Mme Berset
Hoirie de feu A.________ , intim�e, repr�sent�e par B.________,
A.- A.________ �tait assur� pour l'assurance obligatoire des soins aupr�s de la CPT caisse-maladie (la CPT).
Le 29 juin 2000, son �pouse l'a d�couvert �tendu � terre, sans connaissance, dans la for�t o� il ex�cutait des travaux. Elle a fait appel � une ambulance et � un m�decin qui a constat� le d�c�s.
Le 28 ao�t 2000, le centre de premiers secours sanitaires de X.________ a adress� � B.________ une facture de 435 fr.
Par d�cision du 18 septembre 2000, confirm�e sur opposition le 12 d�cembre 2000, la CPT a refus� la prise en charge de cette facture.
B.- Par jugement du 8 mai 2001, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a admis le recours form� par B.________ contre cette d�cision et condamn� la CPT � payer 217 fr. 50 � l'hoirie.
B.________ conclut au rejet du recours, tout comme l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS), � l'appui d'observations circonstanci�es.
1.- Le litige porte sur la contribution aux frais de transport � laquelle pr�tend l'intim�e. Pour sa part, la recourante soutient que, d�s lors que son assur� �tait d�c�d�, le transport par ambulance n'�tait pas m�dicalement indiqu�, de sorte qu'elle n'�tait pas tenue de prendre en charge les frais en r�sultant.
2.- Selon l'art. 25 al. 2 let. g LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge une contribution aux frais de transport m�dicalement n�cessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage. En vertu de l'art. 33 al. 2 LAMal, il appartient au Conseil f�d�ral de d�signer en d�tail ces prestations. A l'art. 33 let. g OAMal, le Conseil f�d�ral, comme le permet l'art. 33 al. 5 LAMal, a d�l�gu� � son tour cette comp�tence au D�partement f�d�ral de l'int�rieur (DFI).
Le DFI a fait usage de cette d�l�gation aux art. 26 (pour les frais de transport) et 27 (pour les frais de sauvetage) de l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie du 29 septembre 1995 (OPAS; RS 832. 112.31). Selon l'art. 26 OPAS, l'assurance prend en charge 50 pour cent des frais occasionn�s par un transport m�dicalement indiqu� pour permettre la dispensation des soins par un fournisseur de prestations admis, apte � traiter la maladie et qui fait partie des fournisseurs que l'assur� a le droit de choisir, lorsque l'�tat de sant� du patient ne lui permet pas d'utiliser un autre moyen de transport public ou priv�; le montant maximum est de 500 francs par ann�e civile (al. 1). Le transport doit �tre effectu� par un moyen qui corresponde aux exigences m�dicales du cas (al. 2).
3.- a) En l'esp�ce, l'�tat de sant� de l'assur�, � la suite de son malaise soudain, ne pouvait pas laisser de doute sur la n�cessit� d'une intervention d'urgence, proche par ailleurs d'un sauvetage au sens de l'art. 27 OPAS. Il n'est pas contest� que, dans ce sens, au moment o� il a �t� requis, le transport par ambulance se justifiait, voire s'imposait m�dicalement pour permettre la dispensation des soins n�cessaires par les m�decins et le personnel hospitalier.
De m�me est-il constant qu'au moment o� il a �t� fait appel � l'ambulance, A.________ �tait en vie, inconscient ou � demi-conscient.
b) Cette situation se distingue ainsi, aussi bien d'une des hypoth�ses vis�es par la prise de position de l'OFAS du 13 septembre 1999, soit l'appel � une ambulance sans qu'une mesure m�dicale ou le transport du malade ne s'impose en d�finitive et du cas, �voqu� par l'OFAS dans ses observations, o� la personne � transporter est d�j� d�c�d�e au moment de l'appel.
c) En r�alit�, ce qui importe c'est que le transport soit requis - et n�cessaire - en vue de dispenser des soins, et non pas que les soins aient �t� effectivement dispens�s par la suite. En effet, si une telle exigence �tait pos�e, le risque d�coulant du d�c�s susceptible de survenir jusqu'au moment du transport effectif, pendant le transport ou apr�s le transport et jusqu'� la dispensation des premiers soins demeurerait, sans justification, � la charge de l'assur�. Or, de par leur nature, ces frais de transport commencent � courir d�s leur mise en oeuvre et non d�s la prise en charge de la personne malade ou accident�e.
C'est pour ce motif que pour juger de la n�cessit� de ce moyen et de sa justification, il convient de se placer au moment o� il a �t� fait appel � l'entreprise de transport (cf. dans ce sens en mati�re de sauvetage Gebhard Eugster, Krankenversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], n. 148 sv., en particulier n. 151 au sujet de l'appr�ciation ex ante de la menace grave pour la sant� ou pour la vie).
Le jugement entrepris est d�s lors conforme au droit f�d�ral.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.