Source: http://ed.vie-sante.unistra.fr/formation-doctorale/la-convention-individuelle-de-formation/
Timestamp: 2018-08-19 11:19:15+00:00
Document Index: 311755430

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3"]

La convention individuelle de formation - École doctorale des Sciences de la Vie et de la Santé - Université de Strasbourg
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Selon l'article 12 de l'arrêté du 25 mai 2016 une convention de formation doctorale doit désormais être établie pour chaque doctorant. Elle est révisable à chaque ré-inscription. La convention sera pré-remplie à partir des données renseignées dans Apogee.
Cette partie apparaîtra dans l'article 1 de la convention de formation, au niveau de la rubrique "quotité de temps de travail".
la durée prévue pour le projet doctoral (3 ans à temps plein, entre 3 ans et 6 ans à temps partiel, selon la quotité de temps de travail consacrée à la thèse).
2° Le calendrier du projet de recherche;
Cette information apparaîtra dans l'article 2 de la convention. Elle abordera les questions suivantes :
le calendrier prévisionnel des séjours dans les deux pays, si la thèse se fait dans le cadre d'une cotutelle internationale,
le calendrier prévisionnel des séjours dans le laboratoire de recherche académique et dans un laboratoire d'une entreprise privée, si la thèse se fait dans le cadre d'un partenariat avec un centre de recherche non académique,
les engagements pris, le cas échéant, dans le cadre d'un contrat de recherche partenariale quant aux dates et quant au format de livrables et quant aux jalons scientifiques du projet, dès lors que le doctorant est concerné.
Cette information apparaîtra dans l'article 2 de la convention.
les modalités particulières décidées par l'école doctorale pour le comité de suivi individuel,
les pré-requis spécifiques à l'école doctorale pour la soutenance (par exemple : publication d'un article), en prenant en compte les éventuelles clauses de confidentialité.
Il faudra aborder, notamment, les questions des financements du fonctionnement, des missions, des formations, des participations aux congrès, des réunions du comité de suivi (dont le déplacement des membres extérieurs au projet de thèse) qui doivent être pris en charge par les partenaires du projet (unités d’accueil ou financeurs).
Vous pouvez renvoyer au règlement intérieur et de sécurité de l'unité de recherche ou bien si des conditions spécifiques pour ce projet doctoral existaient alors les faire figurer.
Cette partie abordera également l'accès aux moyens et méthodes disponibles dans l'unité de recherche et qui devront être mis en oeuvre pour mener à bien le projet doctoral au sein de l'unité de recherche. Elle pourra préciser le cadre d'utilisation de ces moyens (conditions de sécurité spécifiques, formation préalable).
Cette information apparaîtra dans l'article 2 de la convention, au niveau de la rubrique "modalités d'encadrement". Elle abordera les questions suivantes:
les méthodes d'intégration de l'unité de recherche telles que des animations scientifiques ou d'intégration (offertes ou obligatoires), les éventuelles responsabilités collectives que le doctorant devra assumer au sein du laboratoire
Elle pourra donner des informations de même nature en cas de cotutelle internationale de thèse ou de séjour dans une autre unité en cas de collaboration.
Cette information apparaîtra dans l'article 4 de la convention, au niveau de la rubrique "Projet de poursuite de carrière".
Cette information apparaîtra dans l'article 4 de la convention, les informations doivent être entrées au niveau de la rubrique " Plan individuel de formation prévisionnel en lien avec le projet doctoral et le projet professionnel ".
Le plan individuel de formation en lien avec ce projet professionnel permettra d'apporter des précisions sur le parcours individuel de formation doctorale du doctorant et ses modalités. Ces précisions concernent :
la part collective de la formation doctorale, en se basant sur les formations offertes par l'école doctorale et le collège doctoral ou par d'autres entités (s'informer sur les parcours de formation dédiés à des catégories de devenirs professionnels proposés par le collège doctoral)
la part personnalisée de la formation (formation par la recherche, par le biais du projet doctoral) et le développement des compétences que permet la conduite du projet doctoral et les activités complémentaires, en lien avec les perspectives professionnelles,
à ce niveau, il faudra préciser les rôles et les responsabilités spécifiques de chaque encadrant, ainsi que le mode d’interaction des encadrants entre eux, et des encadrants avec le doctorant,
l'ouverture internationale apportée dans le cadre de cette formation par la recherche (projets de participation à des conférences internationales, offre de cycles de séminaires doctoraux internationaux, projets de mobilité internationale, si la thèse se fait dans le cadre d'une cotutelle internationale.
Cette information apparaîtra dans l'article 3 de la convention, les informations doivent être entrées au niveau de la rubrique " Valorisation des travaux de recherche".
Le cas échéant, préciser les modalités de soumission des articles (délais, circuit de validation ou d'autorisation).
Le respect des conventions de signature des publications et de citation des auteurs, des tutelles et des programmes est devenu crucial pour la reconnaissance de l'activité de recherche, depuis l'essor des bases de données en ligne, liées à la recherche et à la formation doctorale, ainsi que les outils de fouille automatiques de ces données. La confidentialité sur ses travaux peut, dans certains cas, gêner le futur docteur pour les projets professionnels pour lesquels il est habituel d'avoir à présenter ses travaux en vue du recrutement (enseignant chercheur, chercheur (public ou privé), expert ou consultant). La confidentialité est décidée par le chef d'établissement, elle peut découler d'un accord de confidentialité pris dans le cadre d'un contrat de partenariat déjà établi ou à venir (il suffira alors d'y faire référence) ou sur demande du doctorant ou de son directeur. Quelle que soit la situation, chacun doit savoir à quoi s'attendre.
L'existence d'une clause de confidentialité ne doit en aucun cas mettre le doctorant en situation de ne pas pouvoir soutenir si, par exemple, l'école doctorale demande une publication comme pré-requis pour soutenir.
Chacun doit être informé complètement des obligations de diffusion qui s'imposent à lui. Si le docteur souhaite créer son entreprise, sur la base d'un brevet issu des travaux mené pendant sa thèse, il doit savoir qui sera co-propriétaire de la propriété intellectuelle. En particulier, lorsque le doctorant est salarié son employeur peut avoir des droits de propriété intellectuelle. La situation est claire lorsqu'il est salarié avec comme mission principale de préparer sa thèse (50% pour l'inventeur, 50% pour son employeur). Elle peut mériter des précisions s'il est salarié pour une autre mission que la préparation de sa thèse. Il est rappelé que les idées, les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ne sont pas brevetables, et que seules les inventions techniques le sont. Il est donc généralement possible de regrouper dans une annexe à la thèse la partie susceptible de faire l'objet d'un brevet.
Convention_formation_FR.doc (103 Ko)
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