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Timestamp: 2020-01-25 04:49:33+00:00
Document Index: 214624537

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', "l'article 61", 'art. 14', 'art. 14', 'art. 11', 'art. 21', 'art. 12', 'art. 12']

1ère partie Eléments de contexte - Regione autonoma Valle d'Aosta
1ère partie Eléments de contexte
1.1. Esquisse géographique
1.1.1. Cadre historique et territorial
VALAIS ET VALLÉE D'AOSTE : DES RAPPORTS MILLÉNAIRES
L'histoire des rapports entre la Vallée d'Aoste et le Valais remonte bien en arrière dans les siècles. Le passage des hommes au Col du Grand-Saint-Bernard est pratiqué depuis l'âge néolithique, car on trouve en Valais des haches en jadéite, roche qui n'y est pas présente et qui pourrait provenir du gisement le plus proche, celui de Saint-Marcel en Vallée d'Aoste.
Les rapports s'intensifient à l'époque romaine et les vestiges de Martigny (Octodurus) et d'Aoste (Augusta Praetoria) témoignent de l'importance de la voie des Alpes Pennines et du Col (Summus Poeninus puis Mons Jovis) dans la politique et l'économie de l'Empire romain.
L'implantation monastique le long des routes principales s'affirma après la fin de l'Empire, dans le Haut Moyen Age. Ce fut notamment le cas au Col du Grand-Saint-Bernard, avec la construction de ce qui deviendra l'Hospice, passage obligé de la " Via Francigena ", route fameuse à l'époque carolingienne, qui reliait Aix-la-Chapelle à Rome.
Au début du XIIIème siècle survient une importante vague de peuplement alémanique, provenant du Haut-Valais, progressant sur le Massif du Mont-Rose et débordant dans plusieurs parties de la Vallée d'Aoste. Il s'agit d'une colonisation promue par le clergé valaisan et en particulier par l'Abbaye de Saint-Maurice d'Agaune, qui possédait des terres dans la Vallée d'Aoste, notamment dans la haute vallée d'Ayas. Afin de mieux tirer parti des revenus de ces terres, inféodées à des seigneurs valdôtains, l'autorité ecclésiastique y établit des colons valaisans. Cette implantation d'hommes fut très forte dans la vallée du Lys où les Germains sont arrivés après avoir remonté la vallée de Saint-Nicolas (Zermatt) en passant par les Cols de Théodule, de Tête Blanche et de Bettaforca, passages très durs et en altitude mais qui n'étaient pas contrôlés par les seigneurs valdôtains.
Les importants rapports entre le Valais et la Vallée d'Aoste sont attestés aussi par les privilèges de " marronage " et de " viérie ", c'est-à-dire le monopole d'accompagner les voyageurs et de transporter les marchandises par le col du Grand-Saint-Bernard, reconnus aux habitants de Saint-Rhémy-en-Bosses et d'Etroubles. Ces droits, concédés en 1273, ne cessèrent qu'en 1783 mais les montagnards valdôtains maintinrent jusqu'à 1916 l'exemption du service militaire.
Valais et Vallée d'Aoste se caractérisent donc dans l'histoire par le rôle important qu'ils jouent dans les stratégies de contrôle des grands axes de communication transalpine, le Grand-Saint-Bernard et le Simplon étant deux passages stratégiques pour lier le monde méditerranéen aux terres alémaniques.
Aux relations " internationales " se superpose, dans le temps, un dense réseau de relations locales. C'est le passage du bétail à travers des cols de moindre importance par rapport au Grand-Saint-Bernard, qui a joué un rôle important dans les rapports entre Valaisans et Valdôtains : les pâturages, étendus d'un côté et de l'autre jusqu'à une altitude élevée, facilitaient les échanges entre montagnards. Le passage des troupeaux permettait le développement du commerce et l'échange des marchandises : tout cela s'explique par la distribution complexe des propriétés des seigneurs valdôtains et valaisans sur les deux versants des Alpes. Ce fait justifie aussi les batailles que se firent les montagnards valaisans et valdôtains dans les zones de la haute Valpelline où la toponymie est riche de noms tels que Plan Détruit, Plan de la Bataille, Plan de Bona Mort. Les relations locales se réalisaient donc à travers le Col de Théodule, déjà cité, vers Praborne (ancien nom de Zermatt), les Cols du Collon, de Crête sèche et la Fenêtre Durand pour la Valpelline et le Val de Bagnes. Le Col Ferret restait un peu à l'écart pour les liaisons locales, mais il jouait toutefois un rôle important pour les rapports entre Valaisans et Savoyards, avec le passage par les Vals Ferret et Veny qui atteignaient le Col de la Seigne.
A l'époque moderne (le 14 mai 1800), le passage des troupes de Napoléon par le Grand-Saint-Bernard témoigne encore une fois de l'importance du col et de la route qui traversait le Valais et la Vallée d'Aoste.
L'histoire contemporaine vit l'accroissement graduel des relations locales traditionnelles mais aussi l'affirmation du phénomène d'émigration des Valdôtains vers la Suisse romande ; il s'agit d'une émigration temporaire, liée aux travaux dans la campagne et dans les activités artisanales. Cette émigration vers le Valais demeure importante jusqu'à la Seconde Guerre Mondiale, période dans laquelle elle devient " illégale et quelquefois politique " pour les Valdôtains qui voulaient quitter le contrôle militaire fasciste présent dans la région.
La période de paix qui suit la guerre, avec la reprise économique en Italie et en Vallée d'Aoste, permet de renouer les contacts avec la Suisse romande. Le point fort de ce passage est la construction du tunnel routier du Grand-Saint-Bernard, qui permet de rendre permanentes les liaisons entre la Suisse et l'Italie.
Dans les dernières décennies, les relations entre le Valais et la Vallée d'Aoste se caractérisent par la prédominance du commerce et du tourisme, mais aussi par l'échange d'expérience professionnelle dans l'agriculture et la viticulture, avec des programmes transfrontaliers de coopération, dans lesquels l'Institut Agricole Régional d'Aoste et les Chanoines du Grand-Saint-Bernard jouent un rôle important.
A l'aube du troisième millénaire, l'Europe constitue l'enjeu qui déterminera les stratégies de coopération entre le Valais et la Vallée d'Aoste, dans la perspective d'un renforcement des réalités alpines face aux grands pouvoirs économiques métropolitains.
Les tableaux synoptiques ci-dessous donnent une vue d'ensemble des principaux indicateurs qui caractérisent le Valais et la Vallée d'Aoste.
522'456
Découpage politico-territorial
Densité (hab/km2), 1999
159'178
218'707
249'817
275'632
Population résidante active 1990
37'112
Logements 1990
93'226
66'637
159'863
Tourisme 1997
Capacité d'accueil (lits)
225'150
Sources: OFS, Annuaire statistique du Canton du Valais 1998
326'226
112'353
115'938
Population résidante active 1991
47'914
42'942
52'507
Sources: ISTAT
Principaux axes de communication et systèmes de transport
Considéré souvent comme un espace clos, replié sur lui-même, le Valais se caractérise aussi par sa fonction historique de lieu de passage. Le Valais a été dès le Néolithique un lieu de passage essentiel et, depuis un demi-siècle au moins, une aire touristique majeure. Il faut parler d'une double dynamique d'ouverture et de fermeture, chacune entraînant et contraignant l'autre. Le territoire valaisan n'a pu exister que dans l'obligation de réaliser des échanges, c'est-à-dire dans un réseau de communication interne et externe. Dans le premier cas, il faut penser aux échanges fréquents entre les vallées latérales, dans le deuxième cas, à des passages comme celui du val d'Hérens permettant un accès à la Vallée d'Aoste ou à des cols comme le Grand-Saint-Bernard et le Simplon, qui furent utilisés depuis l'Antiquité, favorisant ainsi une relation fondamentale entre les civilisations latines et germaniques. Cette fonction de liaison va continuer durant tout le Moyen Age et se renforcer à l'ère moderne suite au percement des grands tunnels.
Si le Valais occupe une position marginale par rapport à la Suisse, il s'avère par contre central à l'échelle européenne, ne serait-ce que par rapport à la localisation et à l'utilisation des grandes transversales alpines. Pour un canton tel que le Valais, le désenclavement constitue un facteur primordial de développement. En répondant à une fonction sociale essentielle, le système régional des transports permet à tous de se déplacer et de s'ouvrir au monde, rompant ainsi l'isolement physique lié à la dispersion de l'habitat. Que ce soit pour contribuer au fonctionnement des activités économiques, pour permettre l'accessibilité individuelle aux services ou pour favoriser une vie de relations qui s'insère maintenant dans des aires élargies, le système de transport doit non seulement contribuer au désenclavement régional mais aussi défendre une politique sociale de transports collectifs.
Le réseau routier est caractérisé par de fortes contraintes géographiques, le rôle touristique et de transit du canton. Ceci provoque de fortes concentrations du trafic à la fois dans l'espace et dans le temps. L'A9 est la véritable épine dorsale où convergent les flux régionaux, soit les routes d'accès aux vallées latérales et aux communes de montagne. Elle permet le désenclavement vers les grands centres du Moyen-Pays et au-delà, vers des marchés européens au potentiel important pour le développement touristique. Elle est complétée par les routes qui franchissent les cols de Morgins, la Forclaz, le Grand-Saint-Bernard, le Simplon, le Nufenen, la Furka et le Grimsel, les deux axes concentrant l'essentiel de la communication européenne étant la route Brigue - Simplon et la route Martigny - tunnel du Grand-Saint-Bernard. Le maintien et le développement du réseau routier sont particulièrement onéreux du fait de la topographie qui induit divers ouvrages de protection (protection contre les avalanches, les chutes de pierres, les glissements de terrain).
La trame de base du réseau ferroviaire valaisan est définie par les lignes CFF du Simplon et du Berne-Lötschberg-Simplon (BLS). Ce réseau est complété par la ligne CFF secondaire du Tonkin (St-Maurice-St-Gingolph). D'autres axes permettent de desservir des vallées latérales: la ligne Aigle-Ollon-Monthey-Champéry (AOMC), la ligne Martigny-Châtelard (Mont-Blanc Express), la ligne Brigue-Viège-Zermatt (BVZ), la ligne Furka-Oberalp (FO), toutes à voie étroite, et enfin la ligne Martigny-Orsières (Saint-Bernard Express). Le BVZ et le FO sont les fleurons des lignes valaisannes puisqu'elles sont empruntées par le "Glacier Express" reliant directement Zermatt à St-Moritz. Les projets actuels de développement sont liés au programme NLFA (nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes) avec un nouveau tunnel de base au Lötschberg.
Pour être complet, il convient également de signaler :
- l'aéroport régional de Sion, qui dispose d'un nouveau terminal et des équipements pour le vol aux instruments et qui complète l'offre aérienne proposée par les aéroports internationaux de Genève-Cointrin (à 170 km de Sion) et Milano-Malpensa (à 210 km de Sion),
- les champs d'aviation pour hélicoptères (actuellement au nombre de 4) et les places d'atterrissage en montagne (actuellement au nombre de 19 en Valais) qui permettent le transport de personnes dans un but touristique au-dessus de la limite de 1'100 m. d'altitude,
- la Compagnie générale de navigation (CGN) qui assure des services réguliers entre les deux ports valaisans de Saint-Gingolph et Bouveret et l'ensemble du lac Léman.
La Vallée d'Aoste se caractérise par un double système de communication. D'un côté, les grands axes de communication transalpine qui conduisent de la plaine du Pô vers le nord, au Col et au Tunnel du Grand-Saint-Bernard, et vers l'ouest, au Tunnel du Mont-Blanc et au Col du Petit-Saint-Bernard. De l'autre côté, le réseau étendu des communications internes qui relie toutes les communes et qui dessert les vallées latérales.
Le système des grands axes internationaux est constitué d'une voie principale qui passe le long de la Vallée centrale, permettant de parcourir en autoroute le tronçon entre Pont-Saint-Martin et Morgex, et d'une branche routière qui, de la ville d'Aoste, amène jusqu'au Grand-Saint-Bernard.
Sur ces axes pèse un trafic important, qu'on peut estimer à environ 9 millions de véhicules par an, parmi lesquels 2 millions transitent par le tunnel du Mont-Blanc (env. 5'300 véhicules/jour en 1994) et 530'000 par le tunnel du Grand-Saint-Bernard (env. 1'450 véhicules/jour en 1994), selon les données de l'étude d'août 1996 sur les transports dans l'Espace Mont-Blanc. Ces mesures nous donnent également la dimension du trafic des poids lourds, soit plus de 800'000 à travers le tunnel du Mont-Blanc (44 % du trafic en moyenne) et à peu près 60'000 dans celui du Grand-Saint-Bernard (11 % du trafic en moyenne).
La présence des tunnels, permettant le dépassement de l'obstacle morphologique de la chaîne alpine, est le seul moyen pour le transit des véhicules pendant toute l'année, en dépit des conditions climatiques et météorologiques.
Le système de communication comprend également le chemin de fer et l'aéroport.
Le réseau ferroviaire se loge dans le fond de la vallée centrale de Pont-Saint-Martin jusqu'à Pré-Saint-Didier sur une ligne d'une longueur totale de 83 km avec 20 gares. On est en train de réaliser des ouvrages d'amélioration de cette ligne avec l'introduction de l'alimentation électrique.
L'aéroport " Corrado Gex " accueille, entre autres, le siège de la Protection de Montagne, de la " Protezione Civile " et des associations pour le vol sportif. Son rôle est très important pour les liaisons rapides avec l'extérieur. D'importantes améliorations sont en cours pour son renforcement, avec le prolongement de la piste d'atterrissage et la construction de nouveaux bâtiments de service, afin d'accueillir des avions capables de transporter jusqu'à 100 passagers.
1.1.2. Espace physique
Cadre géologique et géomorphologique
La montagne alpine valaisanne est le témoin d'une lente mais bouleversante transformation du paysage. On y retrouve en effet les restes de mers et d'océans aujourd'hui disparus. C'est la tectonique des plaques qui fut et reste le moteur de tous ces grands déplacements. Les Alpes commencent à se former dès le Trias (240 millions d'années). Elles sont le résultat de collisions entre les deux grandes plaques continentales, l'Afrique et l'Europe, dont elles suivent la ligne de contact. Sous l'effet de la compression, des terrains se soulèvent au sud formant des plis gigantesques qui s'affaissent vers le Nord et qui lentement dérivent, glissent. Sur ces roches plissées, transportées, l'usure de l'eau, du gel, des glaciers et du vent agit sans cesse. L'érosion a donc sculpté et creusé les montagnes. Dans les roches tendres se sont alors dessinés des cols et des vallées. Les roches dures ont résisté et leurs strates se sont découvertes.
Les Alpes calcaires montrent des sommets aux arrêtes aiguës, d'altitude plutôt homogène, formant une barrière en dents de scie qui ferme le Valais central au nord. Certains calcaires sont purs, massifs, et constituent des parois rocheuses abruptes (Dents du Midi, environs de Loèche-les-Bains). Mélangés à des argiles, ce sont les marno-calcaires, friables, en plaquettes, qui donnent naissance à des talus de pente régulière, très sensibles à l'action des torrents (Arête de l'Arpille près du Sanetsch). Dans ces paysages, l'eau ruisselle peu. Elle est rapidement absorbée par les fissures des calcaires et circule dans des réseaux souterrains pour alimenter des sources souvent situées à basse altitude, sur les bords de la vallée du Rhône.
Les granites des massifs du Mont-Blanc et de l'Aar sont dressés presque à la verticale. Très sensibles au gel, ces roches portées à haute altitude et fracturées au cours de la mise en place des Alpes ont tendance à se débiter en grossiers feuillets parallèles. De ce processus sont nés les sommets en forme de pyramide élancée, aiguilles aux parois lisses, verticales, aux arêtes vives (Aiguilles d'Argentière, Aiguilles Dorées).
Les paysages des roches métamorphiques, roches intensément plissées à toutes les échelles, surprennent par leur massivité. Les vallées étroites et profondes ont des versants aux pentes très fortes, mais les crêtes sont larges. En émergent quelques pics pointus (Zinalrothorn, Dent Blanche). Beaucoup de cimes sont massives (Grand Combin, Monte Rosa, Monte Leone). La pyramide élancée du Cervin constitue une particularité exceptionnelle. Les roches de cette famille sont peu perméables, favorisant le ruissellement des eaux de surface, et l'activité torrentielle est parfois intense (torrent de l'Illgraben).
Les zones englacées, qui occupent de vastes surfaces (22% du Val d'Hérens, 17% du Val d'Anniviers, 36% de la région drainée par les Vièges et 30% du Haut-Valais granitique) ont été autrefois beaucoup plus étendues et sont les témoins manifestes de l'effet des fluctuations climatiques. Car le climat varie et les glaciers actuels sont les reliques des glaciations nées de baisses de la température et de modifications du régime des précipitations importantes.
Lors du dernier maximum glaciaire, il y a environ 20'000 ans, les glaciers recouvraient encore la presque totalité du Valais. Leurs traces sont nombreuses : creusement différencié des vallées latérales dont le débouché est dénivelé par rapport à la vallée du Rhône (vallées suspendues) et scié par des gorges (Trient, Lötschental), accumulation de moraines ébouleuses et instables (Pyramides d'Euseigne).
Le tracé du Rhône, épine dorsale du réseau hydrographique, est fortement conditionné par l'agencement des familles de roches. Sur l'essentiel de sa longueur, il suit, à l'amont, la frontière entre le domaine métamorphique et les domaines calcaires et granitiques, faisant ainsi de cette limite une donnée majeure du paysage. Dès Martigny, il dessine un coude, le Rhône traversant perpendiculairement les structures géologiques.
L'origine de la structure géologique de la Vallée d'Aoste remonte vers la fin de l'ère paléozoïque, quand les massifs cristallins, formés de granite, de gneiss et de schistes, constituaient les chaînes de montagnes qui s'élevaient sur les bords du continent européen. Au cours de l'ère mésozoïque, ces montagnes ont été soumises à un mouvement d'effondrement de sorte qu'elles ont formé le fond d'un grand océan qui s'interposait entre l'Europe et l'Afrique. Elles furent recouvertes d'une épaisse couche de sédiments, de nature surtout calcaire. C'est ainsi que se formèrent les roches sédimentaires comme les calcaires, les gypses, les dolomies et les grès.
La nature géologique des montagnes valdôtaines ne peut pas être séparée de l'évolution des Alpes, évolution qui a débuté il y a 70 millions d'années, entre la fin de l'ère mésozoïque et le début de l'ère cénozoïque. Situé au cœur de l'arc alpin, la Vallée d'Aoste comporte des unités structurales appartenant aux Alpes occidentales et aux Alpes centrales.
Le plissement alpin, dû aux forces générées par le glissement du continent africain vers le continent européen, a été tellement puissant qu'il a amené à la surface soit les roches formées dans les mers mésozoïques soit celles qui constituaient le fond des mers très profondes et qui étaient auparavant les reliefs paléo alpins de l'ère paléozoïque. Dans la Vallée d'Aoste, on trouve donc des formations rocheuses très différentes par leur nature et leur origine.
Ces formations rocheuses ont été modifiées par l'action des forces érosives : l'eau et le gel, en attaquant les montagnes, les ont érodées peu à peu grâce à une activité intense et constante.
Les massifs les plus élevés et les plus importants de la Vallée d'Aoste, tels que le Mont Blanc, le Mont-Cervin, le Mont Rose, le Grand Paradis, le Ruitor, le Mont Emilius, sont constitués principalement par le granite, la syénite, le porphyre et les schistes cristallins, roches siliceuses, remarquablement résistantes à l'action érosive des agents atmosphériques.
Dans des zones moins élevées de la Vallée d'Aoste comme les flancs du Val Veny et du Val Ferret, la zone du col du Petit Saint Bernard, le bassin d'Ollomont, certaines zones de la Vallée d'Ayas et de la Vallée de Cogne, le Valtournenche dans la zone du Breuil et dans l'ample bassin de la Doire Baltée entre Villeneuve et Saint Vincent, on trouve les roches moins dures et plus perméables comme les calcaires, les gypses, les dolomies et les calcschistes qui se désagrègent plus facilement.
Les calcaires alternent avec d'importants bancs de roche verte, d'origine magmatique, nés à la suite de l'orogenèse alpine. Ce sont des roches très dures et très lourdes et elles sont abondantes surtout dans les vallées du Marmore, de l'Evançon et de la Doire entre Châtillon et Verrès, dans les vallons de Saint Marcel, de Fénis et de Champdepraz et dans certaines parties des vallées de Cogne et de Champorcher.
Les massifs montagneux sont sillonnés par le tracé de la Doire Baltée, un tracé qui se dispose généralement en forme d'un grand S orienté de l'Ouest vers l'Est. Comme le Rhône supérieur, la Doire se situe dans l'ensellement compris entre les massifs cristallins du Nord et de l'Est (Mont-Rose et Sesia-Lanzo) et celui du Sud (Grand-Paradis) et sa position médiane par rapport à ces massifs constitue un élément fondamental de la structure et du relief de la Vallée d'Aoste.
Le Rhône est le principal élément du réseau hydrographique valaisan. Il collecte en effet la quasi-totalité des eaux du canton. Du point de vue morphologique, les districts actuels recoupent nettement les principaux bassins hydrographiques latéraux de la plaine principale. A ce niveau, les vallées interviennent comme élément profondément structurant.
Outre les cours d'eau, les lacs et les glaciers constituent également des éléments importants du réseau hydrographique valaisan. Parmi les lacs naturels, le Léman est celui qui possède la plus grande surface sur territoire cantonal (10,7 km2). Pour le reste, les lacs naturels sont relativement modestes et tous situés en altitude. Le plus grand est le Daubensee avec 0,6 km2 à 2'205 mètres. Les lacs les plus nombreux sont artificiels. Le Valais en compte 16. Ils ont été créés pour la production hydroélectrique. Situés en altitude, leurs surfaces varient de 4,03 km2 à 0,3 km2. Le plus grand est le lac des Dix à 2'364 m. Leur capacité utile en millions de m3 est le plus souvent fonction de leur taille. Ils sont, au même titre que les lacs naturels, alimentés le plus souvent par des glaciers qui constituent une formidable réserve d'eau douce.
La Doire Baltée est le fleuve principal de la Vallée d'Aoste. Elle se forme aux pieds du Mont-Blanc grâce à la Doire de Val Veny et à la Doire de Val Ferret.
Le premier affluent de rive droite de la Doire Baltée est la Doire de Verney, qui provient de la vallée de La Thuile. Ensuite, on a la Doire de Valgrisenche, le torrent Savara, la Doire de Rhèmes et la Grand'Eyvia de la vallée de Cogne. Enfin, presque au fond de la vallée centrale, le torrent Ayasse qui provient de Champorcher.
Sur la rive gauche, on trouve le torrent Buthier auquel s'unissent l'Artanavaz qui descend de la vallée du Grand-Saint-Bernard et le torrent d'Ollomont; le torrent de Saint Barthélemy, le Marmore de la Valtournenche, l'Evançon qui descend la vallée de Champoluc et le torrent Lys de la vallée de Gressoney.
Tous ces cours d'eau sont alimentés principalement par l'eau de fonte des neiges et des glaciers et au printemps et en automne par les précipitations pluvieuses : à cause de cela leur débit varie tout au long de l'année. Ces torrents atteignent leur débit maximum aux mois de mai et juin, lorsque fond la neige des hautes altitudes. La quantité d'eau est même importante en juillet et août quand les torrents sont alimentés par l'eau de fonte des glaciers.
Dans la Vallée d'Aoste, on trouve plus de 400 lacs : ils sont presque tous de dimensions très réduites et ils dérivent de l'occupation des bassins creusés par l'érosion glacière. Les plus grands lacs naturels sont le Grand Lac de Champdepraz (sup. 0,226 km2) et le Lac de Verney à La Thuile (0,223 km2). Les bassins artificiels sont également nombreux et très importants, avec notamment le lac de Place Moulin à Bionaz (capacité 105 millions de m3) et celui de Valgrisenche (70 millions de m3).
La présence des glaciers est importante dans la Vallée d'Aoste : en 1975, la surface glacée était de 19,35 km2, c'est-à-dire le 6% du territoire régional, et comprenait 294 glaciers.
Dans l'ensemble, le Valais possède un climat de caractère méridional. Il est sec et chaud en amont de Martigny, plus humide en aval et hétérogène dans les vallées latérales.
L'enneigement joue un rôle important mais n'est qu'un aspect de l'attractivité climatique du Valais. L'autre particularité, c'est l'ensoleillement. En été et en hiver, l'ensoleillement est plus important en Valais que dans le Moyen-Pays. Au printemps, les fronts amenant des précipitations se succèdent et touchent souvent davantage les reliefs tandis que des éclaircies peuvent se développer en plaine. En été, c'est le développement des orages, lui aussi plus intense dans les Alpes, qui fait qu'on n'a pas plus de chance de voir une journée ensoleillée à Montana qu'à Genève. C'est bien de septembre à mars, soit durant la période où les stratus obscurcissent bien souvent le ciel du Moyen-Pays, que l'avantage du Valais est le plus net.
Le climat, qu'il amène enneigement ou ensoleillement, est devenu aujourd'hui une ressource dont tirent parti les responsables et les acteurs du tourisme pour y attirer les visiteurs.
Le climat de la Vallée d'Aoste, fortement conditionné par la montagne, est de type semi continental, mais les rudesses climatiques sont modérées par son caractère très particulier de climat d'abri.
La Vallée d'Aoste est protégée par les chaînes des massifs et il échappe en partie aux influences extérieures. La conséquence de cela est qu'on y trouve une aire de sécheresse étendue là où la faiblesse des précipitations est le trait dominant du climat. Elle se combine avec la luminosité de l'atmosphère, condition qui porte à une élévation rapide des températures en saison chaude. L'îlot de sécheresse de la Vallée d'Aoste s'explique par le rôle important des courants générés dans les vallées intérieures et par l'action desséchante des vents locaux qui se combine avec des températures relativement modérées.
Les observations effectuées dans les stations pluviométriques, au cours de la période 1921 1950, font apparaître que seulement Hône et Verrès ont enregistré une moyenne supérieure à 1000 mm par an, tandis que presque toutes les autres stations ont reçu moins de 600 mm.
Compte tenu de cela, même l'enneigement est relativement modeste dans la Vallée d'Aoste. Dans les dernières années, on a enregistré une quantité de plus en plus limitée de neige de sorte que la plupart des stations d'hiver de moyenne montagne (comme La Magdeleine, Col de Joux, Saint-Nicolas) ont presque vu disparaître l'activité du ski.
1.1.3. Espace politico-administratif
Il y a en Valais 160 communes, 13 districts, 8 régions socio-économiques et 3 grandes régions.
Le maillage communal est le plus fin et le plus détaillé dans la mesure où il s'avère être le plus ancien mais aussi parce qu'il correspond au plus petit découpage spatial pour lequel il est possible d'obtenir régulièrement des données statistiques. Mémoire d'une présence remontant juridiquement au Moyen Age, mais de fait au Néolithique, la trame communale s'avère être l'un des fondements essentiels de la répartition de la population valaisanne mais aussi le vecteur privilégié des évolutions socio-économiques.
Les considérations sur les limites politiques des communes valaisannes illustrent la grandeur tout à fait inégale des surfaces communales. Leur distribution suit un gradient croissant allant de la plaine et du coteau, où se concentrent les plus petites communes (Chippis, Veysonnaz et Veyras) aux zones de montagne où se rencontrent les plus grandes (Bagnes, Zermatt, Evolène) en passant par des communes moyennes partagées entre plaine et montagne (Nendaz, Conthey, Evionnaz). Cette distribution est plus nette au sud de la vallée du Rhône, où le nombre d'unités est plus grand, qu'au nord, où prédominent les petites et moyennes juridictions. De même, les communes de montagne du Bas-Valais, qui correspondent souvent à des fédérations de villages (comme Orsières ou Bagnes), seront plus grandes que celles de la vallée de Conches, où communes et villages coïncident.
Subdivisions politiques remontant au Moyen Age, mais qui dureront jusqu'au XVIIIème siècle, les dizains ont profondément marqué l'espace valaisan. Ils ont servi de base implicite au découpage plus tardif des districts. Le pouvoir a ainsi été exercé par les VII dizains (Goms, Brig, Visp, Raron, Leuk, Sierre et Sion) sur leur territoire sujet (Bas-Valais actuel). Cette domination marque surtout une suprématie du Haut-Valais germanophone sur la partie francophone du futur canton. Cette situation durera jusqu'à la fin du VIIIème siècle, à l'arrivée des Francs.
En 1798, le Valais est rattaché par Bonaparte à la République Helvétique, marquant ainsi la fin du pouvoir des VII dizains. Les 13 districts actuels sont Goms, Brig, Raron, Visp, Leuk, Sierre, Sion, Hérens, Conthey, Martigny, Entremont, Saint-Maurice et Monthey.
Le découpage en district tend à être supplanté par le découpage en régions socio-économiques, définies à partir des aires d'influence des centres urbains. Leurs limites respectent celles des trois grandes régions du Haut, du Bas et du Valais Central. De manière générale, les huit régions socio-économiques correspondent aux districts qui leur sont homonymes, englobant tout ou partie des cinq districts restants.
Les limites de ces huit régions socio-économiques coïncident avec les régions LIM instaurées à la fin des années 70 dans le cadre de la politique régionale mise en place par la Confédération. La seule particularité réside dans le fait que la région de Monthey-Saint-Maurice forme, avec le district d'Aigle, la région LIM intercantonale du Chablais valaisan et vaudois.
La Vallée d'Aoste compte 74 communes et 8 Communautés de montagne qui couvrent, du point de vue administratif, tout le territoire de la Région.
Le maillage communal est le plus ancien découpage administratif du territoire auquel sont liées des données statistiques régulières. Ce découpage remonte juridiquement, comme en Valais, au Moyen Age et dans la Vallée d'Aoste aussi, les communes ont été l'un des fondements principaux de la répartition de la population valdôtaine et les points de repère des évolutions socio-économiques et même politiques.
Les communes valdôtaines occupent des surfaces très inégales. Leur distribution suit un gradient croissant allant de la plaine, où se retrouvent des communes de taille différente mais relativement petites (par exemple Bard, la plus petite par rapport à Fénis, une des plus étendues de la vallée de la Doire), aux zones de montagne où se rencontrent les plus grandes (Courmayeur, Bionaz, Cogne). Cette inégalité dimensionnelle peut s'expliquer par la différente " valeur " économique et stratégique des zones de fond de vallée par rapport aux territoires de montagne.
Géographiquement, on partage les communes valdôtaines entre communes de la " plaine ", concentrées dans le fond de la vallée centrale, communes de moyenne montagne, distribuées principalement sur les flancs de la vallée centrale, et communes de haute montagne, localisées surtout dans les vallées latérales.
La morphologie du territoire conditionne encore le découpage communal, car les limites administratives suivent généralement la distribution géographique des vallées latérales.
La Vallée d'Aoste ne présente pas un maillage de dimension supra-communale d'origine ancienne. Seule la constitution des Communautés de montagne a introduit une forme institutionnelle de regroupement des communes.
Les huit communautés de montagne de la Vallée d'Aoste rassemblent selon un critère de proximité territoriale les institutions locales de base. En partant de l'Ouest, ce sont : Valdigne Mont-Blanc, Grand-Paradis, Mont Emilius, Grand-Combin, Mont-Cervin, Evançon, Mont-Rose et Walser. La huitième communauté de montagne, appelée Walser, a été constituée non seulement pour des raisons d'organisation administrative, mais aussi pour donner une reconnaissance aux différences linguistiques et traditionnelles des populations locales qui sont d'origine allemande.
Tout récemment a été constitué un nouvel organisme supra communal, qui peut être rapproché des Communautés de Montagnes : le Conseil de la Plaine d'Aoste, dont le but est de regrouper et d'organiser administrativement les Communes urbaines de la ceinture du chef-lieu régional.
Suite aux dernières modifications de loi, la Communauté de montagne joue un rôle important par rapport aux politiques de gestion des services publics en assurant la coordination et l'optimisation des ressources ainsi qu'en fournissant aux communes un support pour toute action ayant une dimension territoriale et administrative dépassant celle de la seule commune.
Maillage interrégional et transfrontalier
Le Valais et la Vallée d'Aoste s'inscrivent dans divers réseaux de coopération et de coordination.
Dans le cadre du programme INTERREG (aide aux projets revêtant un intérêt pour le développement régional transfrontalier), le Valais et la Vallée d'Aoste sont tous deux concernés par le programme Italie-Suisse (qui regroupe également le Piémont, la Lombardie, la Province de Bolzano, le Tessin et les Grisons) et, de manière spécifique, par les programmes France-Suisse et Italie-France.
Les organismes transfrontaliers où le Valais et la Vallée d'Aoste sont représentés sont mentionnés ci-dessous.
(Valais, Savoie et Haute-Savoie, Vallée d'Aoste)
Mettre en œuvre sur le terrain une politique commune de valorisation active de la montagne, alliant la protection des milieux naturels et des paysages à la promotion d'activités socio-économiques dans le sens d'un développement durable
Conseil Valais/Vallée d'Aoste du Grand-Saint-Bernard
Promouvoir le développement culturel, économique et social.
(Communauté de travail des cantons et régions des Alpes occidentales regroupant les cantons suisses de Genève, Vaud et Valais, les régions italiennes du Piémont, de la Ligurie et de la Vallée d'Aoste, les régions françaises Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Favoriser, entre ses membres, la concertation et l'échange d'informations, la coopération économique dans les secteurs d'intérêt commun, les échanges transfrontaliers culturels, universitaires, scientifiques et technologiques.
1.1.4. Espace humain
Implantation et densité de la population
L'implantation de la population valaisanne et valdôtaine est issue d'un double mouvement structurel et historique. Elle se caractérise par des occupations du sol discontinues, dépendantes, dans le temps, des exigences successives de l'agriculture, de l'industrie et du tourisme. La population a investi l'espace valaisan et valdôtain au rythme de l'histoire, le peuplement glissant graduellement de la montagne vers la plaine. Cette évolution a déterminé le renforcement des pôles urbains de la vallée du Rhône et de la Doire.
La densité de population du Valais atteint, en 1997, 52 habitants au kilomètre carré, ce qui situe le Canton nettement au-dessous de la moyenne nationale (171 habitants au km2).
La densité de population de la Vallée d'Aoste atteint, en 1997, 37 habitants au kilomètre carré, ce qui situe la Région nettement au-dessous de la moyenne nationale (190 habitants au km2).
Avec 275'632 habitants, le Valais constitue, sur le plan démographique, le 3,8 % de la population nationale au 31.12.1999.
Entre 1980 et 19901, la population résidante du Valais a progressé de 14,2 %, passant de 218'707 habitants à 249'817 habitants (soit un taux de croissance annuel moyen de 1,9 %). Durant la même période, les trois grandes régions ont connu des évolutions positives assez nettes. Le Haut-Valais a connu une progression de 7,8 %, le Valais central 15,1 % et le Bas-Valais 19,4 %.
L'évolution des années huitante semble se poursuivre dans les années nonante (à un rythme plus faible cependant), puisque la population a augmenté de 262'389 habitants en 19922 à 273'362 habitants en 1997, soit une croissance annuelle moyenne de 0,41 %. Il en est de même pour les trois grandes régions, à savoir que pour les mêmes années le Haut-Valais a connu une augmentation de 74'906 habitants à 79'230 (5,8%), le Valais Central de 103'011 à 105'992 (2,9 %) et le Bas-Valais de 84'472 à 88'140 (4,3 %).
La période 1980-1990 prolonge la croissance démographique constatée lors des décennies précédentes. Mais la période la plus spectaculaire reste la décennie 1960-1970. La population du canton avait augmenté de 16,2 %, alors que la croissance était de 11,7 % entre 1950 et 1960 et de 5,4 % entre 1970 et 1980. La croissance des grandes régions se situe dans les mêmes tendances, avec ce boom des années 60 puis un fléchissement dans les années 70, pour reprendre à partir des années 80.
La Vallée d'Aoste comptait 119'993 habitants au 01.01.1999 constituant le 0,2% de la population italienne.
Entre 1981 et 1991, la population résidante de la Vallée d'Aoste a progressé de 3,1 %, passant de 112'353 habitants à 115'938 habitants (soit un taux de croissance annuel moyen de 0,34 %). Il s'agit évidemment d'une croissance très faible et très variée selon les différentes communes.
L'évolution constatée au cours des années huitante se poursuit de façon constante dans les années nonante, puisque la population a augmenté de 115'938 habitants en 1991 à 119'610 habitants en 1997, soit une croissance annuelle moyenne de 0,34 %.
La période 1971-1991 se caractérise donc par la régularité de la croissance démographique. La période de croissance majeure reste la décennie 1961-1971 où la population de la Vallée d'Aoste avait augmenté de 8,1 %.
Au cours de la période 1980 et 1990, la croissance de la population résidante est due essentiellement à l'immigration. En effet, le solde migratoire représente presque 60 % (58,9 toutes une augmentation de la population, la croissance est due à l'excédent des naissances. La moyenne annuelle du solde migratoire étant même négative en 50-60 et 70-80. Le solde naturel représente le 105 % de la variation totale en 50-60, 81 % en 60-70 et 125 % en 70-80.%) de la variation totale de la population.
Sources :Valais : RFP pour 1950-1990 et ESPOP pour 1997. Vallée d'Aoste : ISTAT.
Bilan démographique de la population du Valais et de la Vallée d'Aoste en 1997
272'315
+ 1'069
273'362
+ 1'047
119'610
Sources: RFP, ISTAT.
La pyramide des âges en Valais, telle qu'on peut la voir ci-dessous, montre l'état de la population en 1990 (RFP) et renseigne sur son évolution depuis le début du XXème siècle. L'aspect global de la pyramide exprime, à travers le rétrécissement de sa base, une tendance à la dénatalité, c'est-à-dire à un renouvellement de moins en moins assuré de sa population. Depuis les années 80 en effet, les naissances diminuent graduellement.
Si les années 80 se sont traduites par un fort développement du nombre de personnes situées dans la tranche d'âge de 20 à 65 ans qui correspond à la population active, dans l'ensemble, la population du canton subit un vieillissement. Par rapport à 1970, la part des jeunes de moins de 20 ans a diminué, alors que la part des personnes de plus de 65 ans a augmenté.
Le Valais demeure un canton où le taux de croissance de la population est constamment positif pendant toute la période allant de 1910 à 1990. Cette dynamique est largement due à la baisse de la mortalité.
La structure des âges en Vallée d'Aoste en 1991 démontre une population en voie de vieillissement. En dessous, on a la pyramide des âges de la Vallée d'Aoste, réalisée sur la base des données du recensement de 1991. L'aspect global de la pyramide exprime, à travers le rétrécissement de sa base, une tendance à la dénatalité, c'est-à-dire à un renouvellement de moins en moins assuré de sa population.
Mais la pyramide démontre aussi une nette différence dans la partie supérieure, où la quantité de femmes qui vieillissent dépasse celle des hommes, cela à partir déjà de l'âge de 50 ans. Les données statistiques mettent donc en évidence l'acuité grandissante du problème du troisième âge, lequel nécessite des réponses de nature sociale et à caractère structurel.
1.1.5. Espace économique
En 1990, la population active du canton du Valais s'élevait à 119'053 personnes, soit 47,7 % de la population résidante (taux d'activité de la Suisse : 52,1%). Les femmes représentent un peu plus du tiers des personnes actives (35,2 %).
En 1991, la population active de la Vallée d'Aoste s'élevait à 51'320 personnes, soit 44,3 % de la population résidante. Les femmes représentent une partie relativement faible des personnes actives (16,4 %).
Population active du Valais et de la Vallée d'Aoste depuis 1970/71
1970/71-1980/81
1980/81-1990/91
1970/71-1990/91
96'515
41'494
45'265
49'346
Depuis 1970, la population active du Valais a augmenté d'un tiers (33,5 %). L'évolution a cependant été très différente au cours des deux dernières décennies. Ainsi entre 1970 et 1980, la population active de la région ne s'est accrue que de 8,2 %, alors que pendant les années 80, cette même population a progressé de 23,5%.
Depuis 1971, la population active de la Vallée d'Aoste a augmenté d'un cinquième (18,9 %). L'évolution a peu varié au cours des deux dernières décennies. Ainsi entre 1971 et 1981 et durant les années 80, la population active de la région ne s'est accrue que de 9 %.
On constate ainsi que durant ces deux périodes, aussi bien en Valais que dans la Vallée d'Aoste, la croissance de la population active a toujours été supérieure à celle de la population résidante. Cela s'explique par une participation croissante des femmes à la vie active et par une importante immigration de personnes en âge de travailler.
Le Canton du Valais se caractérise par un secteur agricole beaucoup plus important qu'en moyenne suisse et des secteurs secondaire et tertiaire proportionnellement moins forts.
Mais le secteur agricole perd de son importance en Valais. Selon le recensement fédéral de l'agriculture, la main-d'œuvre agricole a diminué de 11'338 personnes, soit de 30,2 % de 1980 à 1990. La main-d'œuvre permanente a augmenté de 5,8 % (235 personnes), ce qui signifie qu'au cours de cette période ce sont surtout les emplois agricoles occasionnels qui ont disparu dans le canton. Cependant, le plus fort recul des emplois occasionnels dans l'agriculture est intervenu de 1985 à 1996. Tant les emplois agricoles, que les exploitations se concentrent essentiellement dans la vallée du Rhône où sont situées les zones viticoles, maraîchères et fruitières.
La Vallée d'Aoste se caractérise par un secteur agricole moins important qu'en moyenne italienne et des secteurs secondaire et tertiaire proportionnellement plus forts.
Le secteur agricole perd également de son importance en Vallée d'Aoste. Selon les recensements, le taux d'activité agricole est passé de 26,7% en 1961 à 13,6% en 1971, pour atteindre en 1991 le pourcentage de 8,5%. Cela signifie qu'au cours de cette période tant les personnes occupées que les entreprises agricoles se sont fortement réduites. En 1991 toujours, on peut également constater que le taux d'activité des hommes est de 6,3% alors que celui des femmes est de 6,9%. C'est le signe d'un secteur lié à la gestion familiale et de plus en plus dépourvu de ressources humaines à plein temps.
En 1991, lors du recensement fédéral des entreprises (qui se fonde sur la déclaration du nombre d'emplois par les entreprises), le Canton du Valais comptait 126'161 emplois dans les secteurs secondaire et tertiaire (42'897 dans le secteur secondaire et 83'264 dans le tertiaire). C'est le secteur tertiaire qui offre le plus d'emplois en Valais, comme d'ailleurs en Suisse.
Les trois quarts des emplois des secteurs secondaire et tertiaire se concentrent cependant dans quelques classes économiques, parmi lesquelles le commerce, la construction, l'hôtellerie et la restauration regroupent presque le tiers des emplois secondaires et tertiaires de la région.
Emplois des secteurs secondaire et tertiaire dans les principales classes économiques du Valais en 1991
Les districts de Sion, Sierre, Monthey, Martigny et Brigue regroupent près des deux tiers (65,3 %) des emplois des secteurs secondaire et tertiaire du canton.
L'évolution des emplois dans les secteurs secondaire et tertiaire dans la Vallée d'Aoste a été tout à fait différente de l'agriculture. En effet, pour ce qui est de l'industrie, on a assisté à une diminution très forte des personnes occupées, compensée par l'augmentation des emplois dans le secteur du bâtiment. Le taux d'activité dans le secondaire est passé de 43,9% en 1961 à 28,6% en 1991. A cette diminution est liée une forte augmentation du tertiaire dans lequel le nombre des emplois est passé de 12'956 en 1961 à 33'274 en 1991. Cette croissance s'explique tant par le développement des activités privées que par l'augmentation des employés dans l'administration publique.
Les classes économiques qui regroupent la plupart des emplois des secteurs secondaire et tertiaire sont l'industrie, le commerce, l'administration publique et le bâtiment.
Emplois des secteurs secondaire et tertiaire dans les principales classes économiques de la Vallée d'Aoste en 1991
Sources: ISTAT 1991
La capacité d'accueil du Valais dans le secteur touristique est très nettement supérieure à celle de la Vallée d'Aoste, en raison notamment de la plus grande dimension du territoire valaisan. La différence est surtout marquée dans la para-hôtellerie qui est beaucoup plus élevée en Valais. Peut-être que le nombre de logements dans ce secteur est sous-estimé dans la Vallée d'Aoste, compte tenu du fait qu'une partie des lits para-hôteliers n'est pas déclarée officiellement. Mais il s'agit surtout du fait que dans la Vallée d'Aoste, comme par ailleurs dans d'autres régions alpines, la formule de la chambre d'hôte ou d'autres formules d'organisation de la para-hôtellerie ne sont pas encore affirmées.
Il faut dire aussi que les établissements de cure, médicaux et paramédicaux et les cliniques de montagne, particulièrement développées en Suisse et en Valais, sont quasiment absents dans la Vallée d'Aoste. Ce sont des activités assimilables à l'hôtellerie qui induisent dans les localités touristiques des flux qui ont un effet sur la para-hôtellerie.
Capacité d'accueil et nuitées, par forme d'hébergement (1997-98)
190'516
Total Valais
Total Vallée d'Aoste
Vallée d'Aoste: données Assessorat du Tourisme, Commerce et Transports
Valais : Annuaire statistique du Canton du Valais 1998
1.2. Synthèse des cadres légaux
La présente synthèse a pour but de mettre en relief les similitudes et les différences entre le Valais et la Vallée d'Aoste pour ce qui concerne les niveaux d'administration territoriale, les compétences en matière d'aménagement du territoire et enfin les outils d'aménagement du territoire. Elle vise à faciliter la compréhension réciproque entre les différentes autorités lorsqu'elles sont amenées à travailler sur un projet commun.
1.2.1. Niveaux d'administration territoriale
La Constitution de la Confédération suisse institue une organisation fédérale au sein de laquelle les Cantons exercent de vastes compétences législatives, administratives et juridictionnelles. Elle dresse la liste des attributions du ressort de la Confédération en laissant aux Cantons des compétences subsidiaires générales.
La Constitution de la République italienne institue une organisation unitaire qui reconnaît et encourage les autonomies locales (en particulier les Régions) en leur attribuant des compétences législatives, administratives. Mais elle ne leur confère pas de compétences juridictionnelles. Ainsi, la Constitution dresse une liste détaillée des attributions du ressort de la Région en laissant à l'Etat la sauvegarde des intérêts généraux.
Au niveau de la Confédération et de l'Etat, le pouvoir législatif est exercé par des organes élus démocratiquement ; ainsi l'Assemblée fédérale représente l'organe élu pour la Confédération suisse et le Parlement pour l'Etat Italien.
Chacun de ces organes présente une structure bicamérale :
- l'Assemblée fédérale se compose du Conseil National et du Conseil des Etats ;
- le Parlement se compose du Sénat de la République et de la Chambre des Députés.
Il s'agit dans les deux cas d'un bicaméralisme parfait (à chaque assemblée est attribué le même rôle et le même poids dans la procédure de formation des lois).
Aussi bien en Italie qu'en Suisse, le pouvoir exécutif est attribué à un organe à composition restreinte qui est l'expression politique du pouvoir législatif :
- le Conseil fédéral, pour la Confédération suisse ;
- le Conseil des Ministres, pour l'Etat italien.
La Constitution italienne prévoit de plus le Président de la République qui se trouve dans une position de neutralité, entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Celui-ci est chargé de sauvegarder politiquement l'application de la Constitution.
Le Canton/la Région
Au niveau cantonal/régional, le pouvoir législatif est exercé, compte tenu des prescriptions constitutionnelles, par des organes composés d'une seule chambre. Ils font l'objet d'une élection populaire. Il s'agit :
- du Grand Conseil, pour le Canton du Valais ;
- du Conseil Régional, pour la Vallée d'Aoste.
Organe à composition restreinte, le pouvoir exécutif au niveau cantonal/régional est exercé :
- par le Conseil d'Etat, dans le Canton du Valais ;
- par le Gouvernement Régional, dans la Vallée d'Aoste.
La commune, enfin, représente le niveau d'administration le plus bas et, en même temps, la collectivité locale la plus proche des citoyens.
En Suisse, la commune a des compétences législatives, mais elles sont de fait limitées. Dans le cadre de l'aménagement du territoire, elle s'occupe d'édicter la réglementation relative à la police des constructions. En Italie, la commune n'est pas titulaire de compétences législatives.
- pour le Canton du Valais, il s'agit de l'Assemblée primaire ou du Conseil général ;
- pour la Vallée d'Aoste, il s'agit du Conseil Communal.
Finalement, l'exécutif communal est représenté par :
- le Conseil Municipal, qui est en Valais l'organe d'orientation et de contrôle politique et administratif ;
- la Junte Communale, qui est en Vallée d'Aoste l'organe chargé d'exécuter les orientations générales de gouvernement approuvées par le Conseil Communal.
1.2.2. Compétences en matière d'aménagement du territoire
Les compétences en matière d'aménagement du territoire sont, aussi bien en Italie qu'en Suisse, réparties sur trois niveaux, soit l'Etat central, le Canton/la Région et les Communes.
Le texte légal de référence au niveau de la Confédération est la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT).
En exécution de la loi, le Conseil fédéral, via l'Office fédéral du développement territorial (ODT, anciennement Office fédéral de l'aménagement du territoire ou OFAT) rattaché au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), exerce essentiellement un rôle de coordination, soit notamment :
- établissement des objectifs généraux de la politique d'organisation du territoire (cf. Grandes lignes du développement spatial) ;
- coordination des tâches fédérales ayant des effets sur l'organisation du territoire ;
- soutien des cantons et collaboration dans l'accomplissement de leurs tâches ;
- approbation des plans directeurs cantonaux ;
- coordination de la politique avec les pays étrangers.
Il est également soutenu dans ses activités par la Conférence de la Confédération pour l'organisation du territoire (COT) - qui regroupe les représentants de toutes les unités administratives chargées de tâches relevant de la politique d'organisation du territoire - et par le Conseil de l'organisation du territoire (COTER), organe extraparlementaire qui évalue, élabore et développe des stratégies encourageant le dialogue entre partenaires et traçant les tendances futures en matière d'aménagement du territoire.
En Italie, la base légale de référence est la "legge urbanistica" n° 1150 du 17 août 1942, avec ses modifications. Le gouvernement, par le biais du Ministère des travaux publics et du Conseil Supérieur des travaux publics, s'occupe de la coordination des intérêts non susceptibles de fractionnement et de la localisation territoriale.
Les dispositions d'application définies au niveau du Canton/de la Région sont respectivement la loi cantonale concernant l'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LCAT) du 23 janvier 1987 et les lois régionales no 3 du 28 avril 1960, no 14 du 15 juin 1978 et no 11 du 6 avril 1998.
Les autorités compétentes sont respectivement le Conseil d'Etat et le Service de l'aménagement du territoire (SAT) pour le Valais et la Junte régionale ainsi que l'Assessorat du Territoire, de l'Environnement et des Ouvrages Publics pour la Vallée d'Aoste.
Elles sont notamment responsables de la planification cantonale/régionale via, respectivement, l'élaboration du Plan Directeur cantonal (PDc) et du Plan Territorial Paysager (PTP).
Le Canton/la Région sont également chargés de contrôler la planification communale et, pour le Canton du Valais, d'accorder les autorisations de construire hors zone à bâtir. C'est aussi à ce niveau que s'opère la coordination entre les communes.
En Valais, il n'existe pas de division administrative entre le canton et la commune, la région étant une institution à laquelle les communes peuvent adhérer librement. Le Valais compte toutefois huit régions qui ont été constituées suite à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM) en 1975. Dans la pratique, ces régions traitent également des questions d'aménagement du territoire et peuvent notamment élaborer des plans d'aménagement régionaux.
Les régions valaisannes ne sont pourtant pas les pendants des Communautés de Montagne de la Vallée d'Aoste. En effet, celles-ci font partie intégrante de la structure étatique. Leur légitimité découle de la loi et non pas de la volonté des adhérents. Elles s'occupent de mettre à disposition des communes les moyens et les structures nécessaires en vue de faciliter l'exercice des fonctions communales en matière d'urbanisme et d'architecture.
En Valais, le Conseil municipal exerce principalement la compétence d'élaborer les plans d'affectation des zones, les plans d'affectation spéciaux et le programme d'équipement ainsi que de délivrer les autorisations de construire à l'intérieur de la zone à bâtir.
Dans les Communes de la Vallée d'Aoste, c'est le Conseil Communal qui est l'organe chargé d'élaborer et d'adopter aussi bien le Plan Régulateur général et ses modifications que les Plans d'urbanisme de détail. Le Syndic délivre le permis de construire.
1.2.3. Les instruments d'aménagement du territoire
Une analyse comparée des outils en matière d'aménagement du territoire permet de tracer une organisation commune aux deux pays qui s'appuie par degrés hiérarchiques sur quatre niveaux d'administration territoriale auxquels correspondent différents types d'instruments :
- au niveau cantonal/régional : le plan directeur cantonal et le plan territorial paysager qui sont des instruments de coordination et d'orientation visant à promouvoir le développement souhaité et durable du territoire;
- au niveau infra cantonal/régional (supra communal) : les programmes de développement régionaux, voire éventuellement les plans directeurs régionaux, en Valais et les programmes et projets intégrés d'intérêt régional ou local en Vallée d'Aoste ;
- au niveau communal : les plans d'affectation des zones en Valais et les plans régulateurs généraux dans la Vallée d'Aoste;
- au niveau infra communal : les plans d'affectation spéciaux (plans d'aménagement détaillés et plans de quartier) pour le Valais et les plans d'urbanisme de détail dans la Vallée d'Aoste.
A chacun de ces niveaux, il appartient aux autorités de transposer dans sa propre réalité territoriale les indications proposées par les niveaux supérieurs en procédant aux approfondissements, aux interprétations et aux précisions s'avérant nécessaires. Le tout s'effectue selon une démarche conceptuelle qui va du général au particulier au fur et à mesure que l'on atteint le niveau d'administration territoriale le plus bas.
Le Plan territorial paysager (PTP) et le Plan directeur cantonal (PDc)
La présentation synthétique du Plan territorial paysager de la Vallée d'Aoste et du Plan directeur du canton du Valais est suivie d'une analyse comparative mettant en évidence les liens entre ces deux instruments favorisant un travail entre les régions. Un éclairage plus approfondi est apporté dans les domaines du tourisme et des transports.
Le Plan territorial paysager de la Vallée d'Aoste (PTP)
Le plan territorial paysager poursuit conjointement des objectifs économiques, sociaux et environnementaux.
Le PTP, un nouvel instrument de gestion
Le PTP est un ensemble de règles qui concrétisent les dispositions d'application et qui s'accompagnent de documents graphiques. Il s'agit du résultat d'un travail d'action collective, conçu pour orienter le développement de la région dans un proche avenir.
Il exerce une fonction d'orientation et de coordination vis-à-vis de la planification des communes et des communautés de montagne. Il représente ainsi le cadre de référence pour toutes les activités, publiques et privées, qui concernent l'aménagement du territoire, l'urbanisation, la protection et la valorisation du paysage, la protection de l'environnement et du patrimoine historique.
Le PTP est le produit d'un long processus ayant commencé en 1987 et ayant abouti par sa publication en 1998, suite à son adoption par le Conseil régional.
Schématiquement la procédure d'élaboration comporte deux phases :
Dans une première phase, un projet est élaboré par l'Assessorat de l'environnement. Ce projet est soumis aux Communautés de montagne ainsi qu'aux Communes pour qu'elles se prononcent. Ces dernières constituent un Comité technique des autorités locales qui, avec l'Assessorat à l'environnement, pourvoient à la redéfinition du texte qui sera soumis à l'Assemblée des Syndics et à l'Assemblée des présidents des Communautés de montagne. Ensuite, et conformément à l'avis du Comité régional pour la planification territoriale, à la Commission conciliatrice permanente et au Comité scientifique de l'environnement, la Junte régionale adopte le PTP qui est publié au Bulletin Officiel de la Région.
Durant la deuxième phase, le projet est soumis à l'enquête publique à l'occasion de laquelle les citoyens ainsi que les Communautés de montagnes sont appelés à présenter leurs observations. La Junte Régionale procède ensuite à un dernier réexamen du texte tenant compte de ses propres observations et soumet le PTP au Conseil régional qui l'adopte par voie législative.
Le PTP comprend les six documents suivants :
1. Rapport illustratif motivant les choix opérés
2. Planches définissant :
- l'organisation générale
- les règles d'utilisation et valorisation
3. Dispositions d'application
4. Fiches des unités locales
5. Lignes programmatiques d'application et de gestion du PTP
6. Documents cartographiques divers.
Ces documents constituent à la fois :
- un ensemble de règles qui sont concrétisées dans les " Dispositions d'application " et les documents graphiques. Ces règles sont expliquées et motivées dans le " Rapport illustratif ", sur la base de descriptions, d'analyses et d'évaluations ;
- un ensemble d'indications, flexibles et non contraignantes, réunies dans les "Lignes programmatiques" et visant à orienter les activités de programmation de la Région, des Communautés de montagne et des Communes. D'autres dispositions figurent dans les fiches des unités locales pour chacune desquelles une fiche, assortie de schémas, définit les relations à mettre en valeur en tant qu'éléments essentiels pour l'identité et la caractérisation de la réalité locale.
Une stratégie de développement pour la Vallée d'Aoste
Le PTP propose une stratégie de développement pour la Vallée d'Aoste qui se fonde sur les principales lignes directrices suivantes:
a) le renforcement de l'identité européenne de la Vallée d'Aoste : le PTP propose que l'image de la Vallée d'Aoste au niveau international soit renforcée en s'appuyant sur la qualité de l'environnement, la valorisation du patrimoine culturel et traditionnel ainsi que sur une politique prévoyante des transports ;
b) le choix de formes durables de développement, surtout en matière de tourisme : l'idée forte est la diffusion territoriale équilibrée des bénéfices économiques du tourisme en passant du modèle de développement fondé sur les grandes stations et sur la prolifération des résidences secondaires à un modèle intégré visant la qualité totale de l'offre touristique. En définitive, il s'agit de promouvoir un tourisme doux.
c) Pour atteindre ces résultats, le PTP propose des mesures visant à rationaliser et qualifier l'offre touristique des grandes stations, en coordination avec les actions d'aménagement relatives aux installations, aux équipements et à l'accessibilité, ainsi que des actions visant à diffuser le tourisme dans les parties du territoire valdôtain dans lesquelles il y a des ressources sous-exploitées ;
d) la valorisation du patrimoine naturel et culturel de la région : le PTP relève une série d'éléments d'intérêt particulier du patrimoine naturel et culturel pour le maintien et la valorisation desquels l'administration publique a un rôle actif à jouer ;
e) la réorganisation territoriale pour la "montagne habitée" : le PTP mène et soutient des politiques locales de repeuplement visant à contrecarrer les processus de démantèlement de l'espace rural de montagne, provoqués par la spécialisation touristique et par l'abandon des milieux agricoles.
Des politiques territoriales différenciées
L'idée de valoriser l'identité territoriale, non seulement en termes d'image environnementale et paysagère mais aussi dans ses aspects territoriaux, a amené le PTP à prendre en compte les ressources et les facteurs endogènes de développement et la capacité d'autogestion des communautés locales.
Dans cette perspective, les politiques proposées par le PTP s'articulent selon deux lignes directrices fondamentales :
- les systèmes environnementaux qui ont été définis par la prise en compte des composantes environnementales et par la détermination de situations caractérisées par une certaine homogénéité des présences et des parcours évolutifs ;
- la subdivision du territoire valdôtain en unités locales. Cette structure ressort d'un processus complexe qui tient compte, fondamentalement, des unités de paysage auxquelles a été superposée la notion de " lieu ". Cette dernière notion du territoire est connue et identifiée par les communautés locales.
Sur la totalité du territoire de la Vallée d'Aoste, 30 unités locales ont été identifiées. Elles permettent une vision à la fois générale et particulière du territoire.
Orientations sectorielles
Les orientations sont définies par secteur et comprennent à chaque fois une partie contenant les buts et principes spécifiques à chacun d'eux. Ensuite sont définies les actions concrètes à mener pour atteindre ces objectifs.
Le PTP comprend les orientations sectorielles suivantes :
a) Transports et communications
d) Habitations
e) Industrie et artisanat
f) Agriculture et forêts
g) Tourisme
h) Sol et ressources primaires
i) Biens culturels et environnementaux
Programmes, projets et gestion
Le PTP définit la gestion du territoire de la Vallée d'Aoste comme une grande entreprise collective. Celle-ci comprend aussi bien les activités de contrôle et de protection que les programmes d'investissement et des projets d'intervention.
Dans ce cadre, la position de l'Administration régionale est centralisée alors que l'esprit d'initiative des autres acteurs est stimulé et s'appuie sur une stratégie fondée sur ces trois types de projets :
- projets opérationnels intégrés d'intérêt régional ;
- projets opérationnels intégrés d'intérêt local ;
- programmes intégrés d'intérêt régional.
Le Plan directeur cantonal valaisan (PDc)
Le plan directeur cantonal définit la façon de coordonner les activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire, compte tenu du développement souhaité.
Le PDc concrétise les objectifs d'aménagement décidés par le Grand Conseil. Il représente le cadre général de référence pour l'élaboration des plans d'affectation communaux et se situe donc au niveau supérieur de la planification cantonale. Il doit former un cadre de référence stable, mais suffisamment souple pour offrir une certaine marge de manœuvre et faire l'objet d'une gestion continue. Il s'agit d'un outil dynamique à caractère évolutif.
Procédure d'élaboration et répartition des compétences
En vertu de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), chaque canton a l'obligation d'élaborer un plan directeur cantonal et d'adopter les règles nécessaires à cette fin. Dans la perspective de l'adoption de son plan directeur, le canton doit établir des études de base et élaborer des lignes directrices qui définissent la future organisation du territoire cantonal. Ces lignes directrices donnent une vue d'ensemble du développement spatial souhaité, compte tenu des études et plans sectoriels. Dans un deuxième temps, le canton procède à l'élaboration du plan directeur qui concrétise les objectifs d'aménagement.
La répartition des compétences entre le Grand Conseil et le Conseil d'Etat est la suivante :
Le Grand Conseil adopte, par voie de décision, les objectifs d'aménagement. Il adopte également sous la forme d'une décision le projet de plan directeur arrêté par le Conseil d'Etat, lequel est ensuite soumis à l'approbation du Conseil fédéral.
La même procédure est applicable à la modification, à la révision et à l'abrogation du plan directeur cantonal. On distingue toutefois les modifications majeures, qui sont de la compétence du Grand Conseil, des modifications mineures et de la gestion courante qui sont de la compétence du Conseil d'Etat.
L'instance responsable de l'objet ou du projet assure la coordination des activités ayant des effets sur l'organisation du territoire en tenant compte du développement spatial souhaité.
La conduite des études de base et la gestion continue du plan directeur sont assurées par le Service de l'aménagement du territoire. Ce dernier en effectue également le controlling et informe périodiquement sur le développement spatial et l'état de la planification directrice.
Le premier plan directeur cantonal du Valais a été adopté en 1988. Il a fait l'objet d'une adaptation qui a été approuvée par le Conseil d'Etat le 22 décembre 1999 et par le Conseil fédéral le 5 juillet 2000.
Le PDc est composé d'une carte et d'un texte liés entre eux par un système de renvois réciproques. La carte géographique donne un aperçu des objets du plan directeur et situe les objets localisés.
Le PDc traite de l'aménagement du territoire selon les domaines suivants :
a) Urbanisation
b) Constructions et installations d'intérêt public
c) Transports et communication
d) Tourisme et loisirs
f) Nature, paysage et forêt
g) Approvisionnement
h) Environnement
i) Dangers.
Chacun de ces domaines fait l'objet de " fiches de coordination " qui peuvent être de deux types:
- les " fiches générales de coordination " traitant d'un objet de portée générale s'appliquant à l'ensemble du territoire cantonal;
- les " fiches localisées de coordination " qui traitent d'un projet particulier ayant des incidences spatiales.
Les fiches de coordination du plan directeur comprennent :
- les principes, fixant la stratégie et la politique à suivre,
- la marche à suivre, qui fixe les étapes concrètes de la planification, de la coordination et de la réalisation de l'objet ou du projet.
Les fiches de coordination informent de l'état de la coordination selon les catégories suivantes :
a) Information préalable (Ip) : concerne les activités ayant un impact sur l'organisation du territoire pouvant avoir des retombées importantes sur l'utilisation du sol, mais qui ne sont pas définies de manière suffisamment précise pour qu'une concertation puisse avoir lieu.
b) Coordination en cours (Cc) : concerne les activités ayant des effets sur l'organisation du territoire qui ne sont pas encore coordonnées, mais qui permettent de définir quelles dispositions il convient de prendre afin d'y parvenir en temps utile.
c) Coordination réglée (Cr) : concerne les activités ayant des effets sur l'organisation du territoire qui sont coordonnées.
Les objets ou projets qui ont été réalisés conformément aux résultats de la coordination portent la mention : donnée de base (Db)
Le plan directeur lie toutes les autorités selon l'état de la coordination indiquée dans les fiches. Il n'a pas d'effet direct contraignant pour les tiers.
Comparaison entre le PTP et le PDc
Il s'agit de deux instruments d'aménagement du territoire qui se trouvent au même niveau d'administration territoriale et qui ont un même but, à savoir donner une vue d'ensemble et orienter la planification régionale.
Aussi bien le PTP que le PDc sont deux instruments récents étant donné que le premier date de 1998 et le deuxième de 1988, avec une adaptation en 2000.
Ils sont les deux le résultat d'un long processus démocratique.
Forme, structure et modification
Bien que la conception et la structure de ces deux instruments d'aménagement du territoire soient différentes - le PTP est de nature plus conceptuelle alors que le PDc est de nature plus opérationnelle - il n'en reste pas moins que les principes relatifs au contenu sont très analogues.
Le PTP, du fait qu'il regroupe aussi bien les aspects économiques, sociologiques qu'environnementaux, approfondit les relations entre ces différents thèmes pour en dégager une politique globale ; il ne peut donc pas s'agir d'un instrument d'application simple et a plutôt un caractère descriptif. Sa mise en œuvre se fait d'ailleurs lors d'une étape ultérieure par le biais des projets et programmes intégrés régionaux et locaux.
Le PDc est quant à lui plus schématique et pratique. Il prend la forme d'un guide procédural qui fait de lui un très bon outil de travail à disposition des administrations cantonales et locales.
Les documents du PTP sont statiques tandis que le PDc peut être modifié en tout temps, via le remplacement des fiches existantes subissant des modifications et/ou l'insertion de nouvelles fiches.
Les textes du PTP et du PDc sont publiés en deux langues, respectivement en italien et en français pour le PTP et en français et en allemand pour le PDc.
Le PTP contient une description assez exhaustive de tout le territoire valdôtain, notamment par l'intermédiaire des fiches d'unités locales. Le PDc tient compte des parties du territoire valaisan concernées et qui sont à considérer à la lumière des thèmes sectoriels.
Les deux outils privilégient une approche transversale de l'aménagement du territoire. Le PTP l'inclut dans sa politique même, tandis que le PDc la prévoit grâce au système de renvoi entre fiches.
Pour chacun des domaines définis par le PTP et le PDc, il s'agit de :
a) donner les principes et lignes directrices (rapport illustratif pour le PTP et fiches générales pour le PDc) ;
b) décrire la situation actuelle et les travaux en cours : par le biais des fiches d'unité locale pour le PTP et les fiches d'objets localisés pour le PDc (coordination en cours et coordination réglée) ;
c) déterminer quels sont les travaux à venir : lignes programmatiques du PTP et fiches d'objets localisés (information préalable) du PDc.
La grande différence entre PTP et PDc consiste dans le fait que le PTP énonce une sorte de stratégie globale du développement à la fois territorial et économique de la Vallée d'Aoste dans une perspective à long terme, tandis que le PDc est surtout axé sur les aspects ayant un impact à court et à moyen terme sur le territoire.
Les deux instruments lient les autorités locales mais avec la particularité spécifique du PTP de contenir des orientations non contraignantes.
Dans les domaines de la mobilité et du tourisme durable
L'étude plus approfondie du PTP et du PDc porte sur la mobilité durable ainsi que sur le tourisme durable. Pour chaque domaine sont d'abord présentés les principes généraux puis sont énoncés les projets concrets. L'accent est mis sur le tracé Aoste-Martigny pour les transports alors que le tourisme est présenté en relation avec les trois régions-pivots : l'Espace Mont-Blanc, le Pays du Grand-Saint-Bernard et le domaine Mont-Cervin/Mont-Rose.
Pour des raisons environnementales et de protection du paysage, aussi bien le PTP que le PDc prônent une politique des transports tendant à limiter l'extension du réseau routier et optent pour des moyens moins polluants et mieux intégrés.
Le PTP3 prévoit une politique différenciée, qu'il s'agisse des relations à l'intérieur de la région ou des communications interrégionales. Pour les premières, le système de transports est appelé à :
- seconder les stratégies de diffusion du tourisme et les processus d'urbanisation.
- améliorer les conditions de vie dans la montagne et l'exploitation équilibrée des ressources.
Quant aux communications interrégionales, il s'agit de :
- réduire de manière considérable l'impact de la circulation de transit.
- garantir une meilleure insertion de la région dans les réseaux européens.
Le PDc4 prévoit principalement :
- une amélioration des réseaux existants et le raccordement des axes routiers et ferroviaires avec les réseaux nationaux et internationaux,
- la réalisation d'une nouvelle liaison internationale Nord/Sud à travers les Alpes5 qui est prévue pour les tracés Lötschberg-Simplon,
- le développement du trafic aérien.
Tracé Aoste-Martigny
La route du Grand-Saint-Bernard reliant Aoste et Martigny a subi durant ces dernières décennies diverses modifications. Le PTP et le PDc prévoient une série d'améliorations à réaliser. Le réseau de transports publics du côté valdotain est à revaloriser efficacement et un projet international de voie ferroviaire entre Aoste et Martigny est à étudier
Sur le tronçon de route/autoroute menant au tunnel du Grand-Saint-Bernard, le PTP prévoit une série de travaux dans le but d'améliorer la fonctionnalité de la route. Il prévoit en particulier des travaux à l'intérieur des villages d'Etroubles et de St-Oyen afin d'éliminer les difficultés et les dangers relatifs au passage des voitures et des poids lourds.
Le PDc consacre une fiche d'objet localisé à la route du Grand-St-Bernard6 A21. Elle prévoit notamment que les tronçons suivants soient réalisés à moyen terme :
- en première priorité, la Creuse / Fontaine-Dessous (2'700 m) ;
- en deuxième priorité, la Quieudray - Palasui (déviation de Liddes - 2'500 m) ;
- en troisième priorité, les Trappistes - Pont des Vaux (déviation de Sembrancher - 2'800 m ) dont 1'000 m en tunnel.
Suite à ces travaux, la route ne pourra plus subir de modifications ultérieures permettant une augmentation de la capacité.
La Vallée du Grand-Saint-Bernard, comme la Valpelline, sont de vastes zones peu habitées et dont la population compte un grand nombre de personnes âgées. Les transports publics sont difficilement rentables. Le PTP prévoit donc de remplacer le système actuel de transports automobile à horaire fixe par des services de transports innovateurs :
- " Radio bus " : service à la demande en temps réel,
- " Télé-bus " : services périodiques fixés en fonction de la demande des usagers,
- " Dial-a-ride " : utilisation collective d'un véhicule particulier.
Le Valais ne prévoit pas de projets spécifiques pour ce tracé.
La promotion de la voie ferrée revêt pour le PTP une importance capitale aussi bien pour les relations à l'intérieur de la région que pour les communications interrégionales puisqu'elle tend à un respect de l'environnement et du paysage tout en favorisant l'expansion du tourisme et de l'intégration de la Vallée d'Aoste dans le réseau ferroviaire européen. Le PTP pose le principe de la construction d'une nouvelle ligne transalpine entre Aoste et Martigny afin d'orienter vers la voie ferrée une partie du trafic de marchandises qui congestionne et pollue le territoire régional. Ce projet est traité de façon détaillée par des études générales.
Le PTP se contente de définir les conditions qui devront être respectées en matière d'aménagement du territoire7:
- la localisation de la gare doit se faire dans la zone d'Aoste ; les liaisons doivent être directes aussi bien pour les passagers (gare actuelle) que pour les marchandises (nouvelle gare de marchandises) qui devra à son tour être reliée aux zones industrielles et aéroportuaires en voie de transformation ;
- la surface Sud et Ouest de la ville d'Aoste est exclue pour toute nouvelle infrastructure ;
- cette réalisation doit amener une réduction de l'impact sur l'environnement.
Le PDc prévoit la création d'une ligne ferroviaire Nord/Sud débouchant sur l'Italie par le Simplon. Mais si le projet Lötschberg/Simplon est une priorité, le PDc reste ouvert à d'autres projets de transversales ferroviaires Nord/Sud8.
Le PTP et le PDc relatent le même type de problèmes face au trafic routier. A court et moyen terme, une amélioration du réseau routier est prévue, mais à long terme il s'agira d'évaluer la situation en étudiant sérieusement l'alternative d'une ligne ferroviaire entre Aoste et Martigny.
Le tourisme représente aussi bien pour la Vallée d'Aoste que pour le Valais l'une des activités économiques principales. Mais une exploitation intensive du territoire risque de porter gravement atteinte au paysage et ainsi d'en réduire l'attrait touristique.
Cette problématique est traitée par le PTP et le PDc qui promeuvent une politique de tourisme diversifié, intensif et doux, ainsi qu'une valorisation du patrimoine naturel et culturel.
Le PTP fixe les principes et les lignes directrices9 . En matière touristique, il poursuit les deux objectifs généraux suivants :
- rationalisation et valorisation des grandes stations,
- diversification de l'offre touristique.
Les actions locales sont à mener de façon coordonnée et une coordination régionale adéquate doit être assurée. Il distingue les actions à mener selon la grandeur des stations touristiques ainsi que selon leur particularité.
Dans le même sens, le PDc développe une stratégie de tourisme intégré qui prévoit10:
a. la détermination de surfaces homogènes pour des formes de détente douce ;
b. la renonciation à l'équipement complet de tous les domaines skiables possibles ;
c. l'abandon d'une orientation privilégiant le tourisme d'hiver ;
d. la promotion de formes de tourisme extensif et une meilleure répartition annuelle du tourisme (nuitées) ;
e. l'imbrication du tourisme, de l'agriculture, de la nature et du paysage.
Différentes fiches générales traitent spécifiquement du problème des domaines skiables (fiche D. 4/3), de leur amélioration (fiche D. 5/2), de leur extension (fiche D. 6/2), de la liaison entre domaines skiables (fiche D. 7/2) et de la création de nouveaux domaines (fiche D. 8/2).
Le PDc promeut l'amélioration des domaines skiables existants par le remplacement d'équipements plus modernes permettant ainsi une meilleure complémentarité entre installations. Une extension des domaines skiables peut être envisagée seulement de manière modérée (cf. énumération des extensions qui sont en cours de discussion). Quant aux nouveaux domaines skiables, ils ne peuvent être équipés qu'exceptionnellement.
La situation dans les trois régions pivots
Le PTP prévoit une aide par des financements régionaux pour les interventions prioritaires dans les grandes stations. Ces interventions doivent avoir pour but de favoriser l'accessibilité au centre, aux équipements et aux destinations touristiques. Elles sont conçues de manière à réduire l'impact de la circulation à moteur sur l'environnement. La ville de Courmayeur bénéficie d'un tel soutien11 .
Le Projet opérationnel d'intérêt régional (PTIR) 1 vise spécifiquement à la réorganisation fonctionnelle (transports et accueil touristique) et la valorisation du Valdigne du point de vue naturel, partiellement dans le cadre du programme transfrontalier Espace Mont-Blanc.
Les initiatives suivantes sont envisagées12:
a. la réorganisation des liaisons entre les centres et les destinations touristiques, dans le but d'améliorer l'accessibilité et de réduire la circulation motorisée, grâce à des services alternatifs de transports en commun ;
b. la revalorisation globale des accès des centres ;
c. la réhabilitation du paysage et de l'environnement du fond de la vallée entre Morgex et Entrèves, et notamment la revalorisation de la bande fluviale au confluent de la Doire de Veny et de la Doire de Ferret, près d'Entrèves, affectée par le prolongement de l'autoroute ;
d. la réalisation d'un vaste espace de jouissance de la nature dans la zone du Marais(communes de Morgex et de La Salle) ;
e. la réorganisation et l'achèvement du système des équipements et des services récréatifs, sportifs, socio-culturels et d'accueil susceptibles de favoriser l'offre touristique globale du Valdigne ;
f. la valorisation des ressources paysagères et naturelles caractérisant la vallée même à faible altitude (prés, bande fluviale, système des itinéraires piétons et rus, établissement thermal de Pré-Saint-Didier, vignobles de Morgex, eaux minérales de Courmayeur) ;
g. la transformation de la voie ferrée en ligne de tramway et son prolongement jusqu'à Courmayeur.
Le PDc ne prévoit rien de spécifique sur ces territoires à la frontière avec la Vallée d'Aoste. Par contre, entre la France et le Valais, une extension du domaine skiable des Crosets - Champoussin13 ainsi que la création du nouveau domaine skiable Trient - Tête de Balme14 font partie des projets qui sont en cours d'étude.
Pays du Grand-Saint-Bernard
Du côté valdôtain, le Pays du Grand-Saint-Bernard compte plusieurs stations touristiques mineures : Etroubles, Gignod, Saint-Oyen, Saint-Rhémy-en-Bosses et Valpelline. Le PTP prévoit une revalorisation de ces stations par l'implantation de structures et de services, une amélioration de l'accessibilité, la réhabilitation des centres anciens et le renforcement des équipements de loisir.
Le PTIL 4 Comba Freida prévoit de relier en une station touristique unique les centres de Allein, Etroubles, Saint-Oyen et Saint-Rhémy-en-Bosses, ainsi que les aires y afférentes déjà utilisées pour les sports d'hiver. Suite à une coordination des actions entreprises par les communes, les initiatives suivantes seront prises15 :
- achèvement des équipements qui caractérisent chaque centre avec des développements réduits ;
- mise en place d'une rocade contournant les agglomérations encore intéressées par la circulation du tunnel ; déplacement de la barrière autoroutière des Bosses ;
- promotion d'actions publiques et privées valorisant les agglomérations anciennes le développement des activités agro-touristiques complémentaires et la mise en valeur, du point de vue touristique, du col du Grand-Saint-Bernard.
Les petites stations touristiques hivernales de la région d'Orsières n'offrent guère de possibilités de développement. Le PDc prévoit une fiche spéciale sur les liaisons par câble entre Verbier - Le Châble - Les Mayens de Bruson - Orsières16. Une première liaison est prévue entre le Châble (qui est déjà relié à Verbier) et les Mayens de Bruson. La deuxième liaison par câble reliera les Mayens de Bruson à Orsières, permettant ainsi à la région d'Orsières-Liddes-Bourg-St-Pierre de bénéficier d'une liaison directe en direction du domaine skiable de Verbier et des " 4-Vallées ".
Domaine Mont-Cervin / Mont-Rose
Comme pour Courmayeur, le PTP prévoit pour la station de Breuil un financement régional quant aux interventions relatives à l'accessibilité, aux équipements et aux destinations touristiques réduisant l'impact de la circulation à moteur sur l'environnement.
Des plans opérationnels d'intérêt local (PTIL) prévoient ensuite plus précisément les actions à mener sur le terrain :
Le PTIL 6 Valtournenche précise que l'accessibilité aux infrastructures doit être prévue de façon particulière pendant l'hiver et permettre " une bonne accessibilité aux téléphériques sans encombrements des routes et des centres, l'échelonnement des aires de stationnement vers l'aval ainsi qu'un service de transports collectifs proportionnel à la demande ".
Le PTIL 9 Vallées du Lys et d'Ayas vise " l'intégration des équipements des centres touristiques des vallées du Lys et d'Ayas, à titre de soutien du grand domaine skiable interrégional, avec une attention particulière aux modalités d'accès pendant la période d'hiver et à la caractérisation des centres ". Les ressources paysagères et l'urbanisation traditionnelle sont particulièrement valorisées dans le cadre de ce plan.
Il convient aussi de mentionner que les Programmes intégrés d'intérêt régional (PMIR3 Système des châteaux) touchent particulièrement la vallée d'Ayas et du Lys17 .
Pour la vallée de Zermatt, le PDc prévoit une liaison entre les domaines skiables de Eischoll-Unterbäch-Bürchen-Törbel améliorant ainsi la qualité de l'infrastructure pour le tourisme hivernal de la région de Augstbord18. Il s'agit d'un projet prioritaire. La création d'un nouveau domaine skiable est prévue à Täsch19 mais le projet est en suspens.
Finalement, le PDc contient une fiche sur le paysage de la zone de Zermatt20. Cette fiche a pour but de protéger la région qui est définie comme particulièrement belle. Certains périmètres font partie de l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) et sont déjà équipés.
Le Canton recense d'autres périmètres qui nécessitent la réfection ou la préservation des installations existantes ainsi que des installations complémentaires. Le PDc indique que ces travaux sont à entreprendre avec un soin particulier et ne doivent pas provoquer des impacts négatifs sur le paysage.
Chacune des trois régions pivots comprend un grand tour, respectivement le tour du Mont-Blanc pour la région du Mont-Blanc, le tour des Combins pour la région du Grand-Saint-Bernard, et le tour du Mont-Rose pour le domaine du Mont-Cervin / Mont-Rose.
Le PTP affiche ces trois grands tours transfrontaliers au titre de projets et programmes stratégiques dans les Lignes programmatiques et en particulier dans les Programmes intégrés d'intérêt régional (PMIR 6). Ce programme prévoit entre autres, la revalorisation et l'achèvement des parcours équipés.
Le PDc se réfère au cadre fixé par la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR), selon lequel les cantons doivent veiller à aménager et conserver les réseaux de chemins pour piétons et chemins de randonnées pédestres, ainsi qu'aux dispositions fixées dans la loi cantonale d'application.
Le réseau des chemins de randonnée est considéré comme l'un des atouts de l'offre touristique estivale. Les trois tours font l'objet d'un suivi et d'actions ponctuelles d'aménagement.
Différentes approches et actions en commun entre le Valais et la Vallée d'Aoste sont à envisager :
- faire mieux connaître les sentiers pédestres réciproques ;
- promotion et signalisation communes ;
- organisation de l'accueil transfrontalier ;
- mise en réseau des acteurs concernés.
En conclusion, nous pouvons dire qu'en matière de tourisme, si les politiques et les préoccupations sont très similaires, la dimension internationale n'est pas très présente si ce n'est de la part du PTP, particulièrement en matière de sentiers pédestres. On pourrait donc imaginer qu'une fiche de coordination du PDc aborde également le tourisme dans la perspective transfrontalière en traitant particulièrement des trois grands Tours.
Le plan régulateur général (PRGC)
et le plan d'affectation des zones (PAZ)
Le présent chapitre contient une présentation synthétique des principaux outils d'aménagement au niveau local dans la Vallée d'Aoste et le Canton du Valais. Cette présentation est suivie d'une brève analyse comparative du contenu et de la portée de ces instruments. Il a par contre été renoncé à une comparaison systématique du zonage dans les six communes de la zone-pivot dans la mesure où la nomenclature et les symboles utilisés, le contenu normatif des plans et leur état d'élaboration (en particulier dans les communes valaisannes) étaient par trop différents et disparates.
PLAN REGULATEUR GENERAL
Le Plan est un document obligatoire de par la Loi Régionale n° 11/98 " Normativa urbanistica e di pianificazione territoriale della Valle d'Aosta" (sa validité s'étendait aussi par rapport aux lois abrogées).
Autorités compétentes Le Conseil Communal est responsable de la réalisation du Plan Régulateur.
Objectifs Le Plan définit l'organisation de la totalité du territoire communal auquel il se réfère et dont il définit les usages ainsi que les modalités pour une utilisation qui satisfasse les exigences de la communauté (art. 11 alinéa 3).
Contenu Le Plan assume les fonctions suivantes :
a. défense des biens culturels, environnementaux, naturels ; sauvegarde des aires propres aux usages agro-silvo-pastoraux et désignation des agglomérations à protéger ;
b. il désigne les parties du territoire qui sont destinées à la construction ;
c. il définit les critères et les normes pour les différents types d'habitat ;
d. il désigne la localisation des infrastructures et des services d'intérêt collectif ;
e. il met en évidence les interdictions et désigne les aires de propriété publique;
f. il établit les modalités des transformations urbanistiques et constructibles.
Effets Le contenu des Plans lie chacun, sauf dérogation prévue.
Structure Le Plan se compose :
a. d'un texte illustratif ;
b. de cartes descriptives;
c. de cartes prescriptives;
d. de normes d'application ;
e. d'un règlement des constructions (il s'agit d'un instrument propre aux constructions et qui suit ses propres règles de procédure).
Instruments spécifiques d'exécution Le Plan régulateur général prévoit un instrument d'application qui est le PUD (plan d'urbanisme détaillé) ; cet instrument peut être élaboré soit à l'initiative d'une personne privée soit d'une autorité publique.
Le PUD peut prendre la forme de :
a. plans spéciaux
b. plans de récupération
c. plans de zone pour constructions populaires
d. plans d'aires destinées à des installations de production.
Les autres instruments spécifiques prévus par la législation en vigueur sont les programmes intégrés qui ont pour but la requalification du territoire et la récupération et à la réaffectation d'installations à travers une concertation réglée préalablement.
Il faut encore signaler les accords de programme qui s'avèrent être indispensables lorsqu'il y a nécessité d'une action coordonnée et intégrée d'autorités publiques pour la réalisation d'œuvres et d'interventions de caractère public ou d'intérêt public.
Procédure générale Les procédures applicables pour l'approbation des PRG sont différentes en relation à trois types d'actes :
- variantes substantielles, éventuellement générales (art. 14 alinéa 2)
- variantes qui ne sont pas substantielles (art. 14 alinéa 2)
- modifications qui ne constituent pas des variantes (art. 14 alinéa 5).
Ces différentes modifications nécessitent des procédures différentes :
Pour les variantes substantielles, la commune élabore un projet de plan et une étude d'impact sur l'environnement qui feront l'objet d'une analyse de la part de la conférence de planification. Cette phase est élaborée dans un délai de 150 jours. Selon le résultat de cette phase, le Conseil Communal adopte le texte préliminaire de la variante substantielle ainsi que de l'étude d'impact sur l'environnement ; ces textes font l'objet d'une publication pendant 45 jours. La commune analyse ensuite les observations et procède à l'adoption du texte définitif. Le tout vient adopté par les autorités régionales compétentes qui s'expriment lors de la conférence de planification dans les 120 jours. La Junte Régionale, après avoir entendu la conférence de planification et le Syndic, délibère en approuvant ou pas les variantes. A la fin de cette phase, la Commune peut accepter ce qui est indiqué par la Junte régionale ou la contredire ; dans ce cas, la Région s'exprime de façon définitive dans le délai de 90 jours.
Pour les variantes qui ne sont pas substantielles, la Commune, après concertation avec les structures régionales touchées, élabore la variante qui est envoyée simultanément à la Région et publiée pendant 45 jours. Si des observations sont formulées, le Conseil Communal s'exprime. La variante est admise lors de la publication sur le B.U.R qui fait suite à la délibération du Conseil Communal qui l'a approuvée.
Pour les modifications, le Conseil Communal, après une éventuelle concertation avec les structures régionales, délibère et envoie sa décision à la Région pour qu'elle en prenne acte.
" PERMIS DE CONSTRUIRE " ET ANNONCE DU DÉBUT DES TRAVAUX
Dans le cas où la demande d'autorisation de construire émane d'un privé, le permis de construire est délivré par la Commune, via le Syndic, ou par le biais du responsable de la procédure (Coordinateur du cycle). En cas de constructions émanant de la Commune, l'autorisation de construire est de fait admise lors de l'approbation du projet. Ne sont pas soumis à l'exigence du permis de construire les travaux de dimension réduite, mais ils doivent être annoncés. Le titre autorisant les travaux est acquis lors de la notification par la Commune ayant pris note de l'annonce. Ce titre concerne aussi bien les constructeurs privés que les autorités publiques.
Objectifs Le permis de construire est un titre d'habilitation qui permet d'autoriser et de réglementer n'importe quelle transformation, construction ou reconstruction.
Procédure Permis de construire: La demande de permis de construire et le projet sont étudiés par la commission chargée des constructions, soit l'organe technico-administratif de la Commune, qui doit préaviser le projet en se référant à ses composantes architecturales, typologiques et esthétiques et en évaluant son intégration dans le paysage et le tissu construit existant. Généralement, la demande de permis de construire et le projet doivent recueillir divers préavis au sens des lois nationales et régionales (par exemple, l'avis de la " Sovrintendenza ", avis de l'A.S.L. ou encore celui du Comité scientifique pour l'environnement ou la Commission publique pour les spectacles…).
Annonce du début des travaux : La demande du début des travaux enregistrée auprès de la Commune détermine la possibilité immédiate d'exécuter les travaux de construction prévus à l'article 61 de la Loi Régionale 11 / 98. Il est évident que les avis exigés doivent être recueillis préalablement si nécessaire.
Conditions Les constructions ou transformations sont autorisées si les terrains sont équipés ou si la réalisation de l'équipement a été prévue par la planification communale. En règle générale, le constructeur doit participer aux travaux d'équipement, mais les communes peuvent les effectuer gratuitement.
Effets Le contenu du permis de construire lie chacun.
Le plan est un document exigé par la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT).
Autorités compétentes Dans le Canton du Valais, c'est la commune qui est l'autorité compétente pour l'élaboration du plan d'affectation de zones.
Objectifs Le plan doit régler le mode d'utilisation du sol (art. 14 LAT).
Contenus Le plan doit définir au moins les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger (art. 14 LAT et art. 11 LcAT)
Effets Le contenu du plan d'affectation est obligatoire pour chacun (art. 21 al. 1 LAT).
Structure Le plan se compose de cartes et de règles spécifiques ayant trait au droit de la construction.
Instruments spécifiques d'exécution Outre le " plan d'affectation de zones", sont aussi prévus les " plans d'affectation spéciaux " qui sont élaborés en relation avec des exigences spécifiques des communes :
- le " plan d'aménagement détaillé " précise pour certaines parties du territoire des mesures particulières d'aménagement et règle dans le détail l'utilisation du sol (art. 12 al. 2 LcAT).
- le " plan de quartier " règle la construction, l'équipement et, le cas échéant, également l'aménagement et l'infrastructure de certaines parties de la zone à bâtir et de zones de construction à caractéristiques spéciales (art. 12 al. 3 LcAT).
- les plans liés à des projets déterminés : dans le cas de projets qui ont une incidence particulière sur le territoire, il est nécessaire de procéder à une coordination particulière à travers la réalisation de plans d'affectations spéciaux (exemple : décharges, centres commerciaux, …).
Les Communes peuvent réaliser ces plans directement ou bien les exiger.
Procédure générale La procédure relative à l'élaboration et à l'adoption des plans prévoit les étapes suivantes :
Le Conseil municipal élabore un avant-projet de plan et de règlement et en informe toute la population.
Le Conseil municipal élabore ensuite un projet et l'envoie au Conseil d'Etat pour examen préalable, accompagné des observations émises dans la phase précédente et d'un rapport explicatif .
Le projet fait ensuite l'objet d'une enquête publique pendant 30 jours.
Suite à l'étude des observations et oppositions, le projet éventuellement modifié et accompagné des observations et oppositions et d'un préavis est soumis à l'Assemblée primaire qui l'adopte.
Après son adoption, le plan est à nouveau publié pendant 30 jours et peut faire l'objet d'un recours.
Finalement, le plan d'affectation de zones et le règlement communal des constructions et des zones sont soumis au Conseil d'Etat pour homologation.
Une telle procédure est applicable aussi pour la révision et l'abrogation des plans et des règlements spécifiquement de compétence communale.
Procédure simplifiée Dans le cas de modifications partielles du plan d'affectation des zones ou des plans d'affectation spéciaux, la procédure est simplifiée.
Elaboration L'élaboration des plans et des règlements est à la charge des administrations communales.
Une participation du Canton est prévue sous la forme d'une contribution financière aux dépenses pour l'élaboration des plans d'affectation de zones allant jusqu'à 50 %. Le pourcentage de participation dépend du degré d'intérêt général des études effectuées, de leur importance et de la capacité financière de chaque commune.
C'est le Conseil municipal qui délivre le permis de construire pour les projets situés à l'intérieur de la zone à bâtir.
Objectifs Le permis de construire est un instrument juridique qui permet la réalisation effective du droit de modifier ou de construire sur le territoire, et de réaliser ainsi les intentions contenues dans le plan d'affectation de zones.
Contenus et Compétences Dans le Canton du Valais, l'autorité habilitée à délivrer un permis de construire est le Conseil municipal. Mais c'est à la Commission cantonale des constructions que revient la compétence d'octroyer les autorisations de construire hors des zones à bâtir.
Effets Le contenu du permis de construire est obligatoire pour chacun.
Instruments spécifiques d'exécution Si le plan d'affectation communal n'a pas encore été élaboré, le permis de construire ne peut être octroyé que dans les zones qui devraient entrer dans le périmètre qui est considéré comme zone constructible de façon provisoire et qui est déjà largement équipé.
Comparaison du plan régulateur général et du plan d'affectation des zones
La comparaison des deux instruments n'est pas aisée, compte tenu des différences de structure et d'organisation existant sur les plans législatif et opérationnel dans les deux périmètres transfrontaliers étudiés. Il existe sans aucun doute des liens, notamment pour ce qui a trait à la protection du paysage, à la requalification de l'environnement ainsi qu'à la valorisation des sites et monuments d'intérêt historique, architectural, artistique et paysager.
Par ailleurs, les deux instruments d'urbanisme destinés à la planification territoriale ont comme objectif principal l'organisation générale du territoire et l'articulation cohérente des aires ou des parties du territoire caractérisées par des formes différenciées d'usage et de jouissance.
Le plan régulateur général et le plan d'affectation des zones contiennent une description et une analyse exhaustive de tout le territoire. Selon la loi régionale n°11/98, le plan régulateur touche en particulier à tous les aspects économiques, sociaux et environnementaux, modifiant ainsi l'approche technique de l'aménagement du territoire.
Les deux outils prennent en tous les cas en compte une vision de l'aménagement du territoire à 360°, qui ne s'intéresse pas seulement aux aspects urbanistiques mais aussi à la sauvegarde du paysage et de l'environnement.
On constate enfin que le territoire habité fait l'objet de beaucoup d'attention, contrairement aux portions du territoire tout près de la frontière qui sont peu prises en considération. De plus, l'analyse par les outils d'aménagement des zones de haute montagne n'est pas suffisamment poussée.
Comparée à celle en vigueur dans le Canton du Valais, la structure de planification prévue dans la Région de la Vallée d'Aoste paraît caractérisée par une multitude d'éléments techniques et procéduraux relevant d'une connaissance et d'une analyse détaillée du territoire, mais qui pourraient générer une " bureaucratisation " des instruments de planification prévus, avec un alourdissement des procédures de réalisation et d'application. Il semble ainsi que pour le canton du Valais, la planification relative à l'utilisation du sol à travers le zonage ne soit pas aussi détaillée et structurée que celle prévue par la loi régionale valdôtaine (lr n°11/98). En outre, le système législatif et instrumental de référence pour le Canton du Valais apparaît beaucoup plus flexible, moins volumineux et susceptible d'être plus facilement mis à jour et/ou modifié (cf. plan directeur cantonal), le système valdôtain apparaissant extrêmement complexe et basé sur une structure normative plus prescriptive.
Il est évident que pour une coordination optimale de la planification entre le Valais et la Vallée d'Aoste, il est fondamental de créer une banque de données territoriales homogènes par domaine, réalisée à travers un système cartographique commun de référence pour les deux périmètres.
En effet, il apparaît qu'à l'avenir l'aménagement construit et paysager des territoires de frontière, spécialement à la montagne, sera déterminé non seulement à l'échelle communale et supra-communale mais aussi au niveau transfrontalier. Grâce aux relations entre les divers acteurs décisionnels qui interviennent dans les processus de réalisation à ce niveau, il devrait être possible de favoriser la comparaison et la valorisation des spécificités territoriales et de pouvoir bénéficier en même temps des retombées économico-sociales résultant des choix de planification à grande échelle.
Un système conceptuel de ce type présuppose sans aucun doute une intensification des rapports de type institutionnels entre les deux gouvernements du Valais et de la Vallée d'Aoste, à travers une définition commune des objectifs et des procédures.
Une telle planification transfrontalière nécessite en outre que l'on procède à un renforcement et à une intensification des liens entre les deux services de planification concernés.
1.3. Forces et faiblesses du cadre de coopération entre le Valais et la Vallée d'Aoste
L'analyse du cadre de coopération entre le Valais et la Vallée d'Aoste a permis de mettre en évidence une série d'éléments positifs et négatifs qui conditionnent la mise en place d'actions communes dans le domaine de l'aménagement du territoire.
1. Faible niveau d'échanges "spontanés" entre les populations et les acteurs économiques locaux.
Les initiatives de développement économique par-dessus la frontière sont rares, que cela soit à l'échelle d'une entreprise ou d'une branche professionnelle; l'orientation sur les marchés nationaux respectifs et les cadres institutionnels et juridiques très différents régissant les activités économiques (cadres de formation, normes légales, fonctionnement des systèmes financiers, etc.) expliquent cet état de fait. Les efforts tentés dans le cadre d'Interreg II pour impulser la coopération dans le domaine économique n'ont pas débouché sur les résultats escomptés. Mais les constats de cette évaluation ne sont pas spécifiques au cas Valais - Vallée d'Aoste puisqu'ils se retrouvent aussi bien en Rhône-Alpes - Suisse qu'en Franche-Comté - Suisse.
2. Différences dans la structure socio-économique (rôle du public, capacité d'entreprise, organisation du travail, etc.)
En relation avec les différences que présentent les deux territoires quant aux caractéristiques institutionnelles et juridiques, mais aussi l'évolution historique de leur économie, des différences marquées apparaissent dans la structure économique.
Même si, avec les accords bilatéraux, un rapprochement est prévisible, les conditions géographiques (distance, topographie, climat) resteront des contraintes fortes restreignant la mobilité des travailleurs et la création d'un marché du travail transfrontalier. Chaque région restera centrée sur ses pôles de développement propres et sur les grandes agglomérations limitrophes situées en aval.
3. Mêmes conditions du milieu mais approche culturelle différente (le patrimoine "territoire" n'est pas ressenti de la même manière)
Les deux territoires présentent une grande similitude sur le plan des conditions du milieu, tant physique que culturel. La présence dans les deux régions de communautés linguistiques à traditions francophone et germanophone est un élément de proximité et de compréhension mutuelle. Il n'en demeure pas moins que l'histoire politique et institutionnelle des 150 dernières années a façonné des cultures politiques, des cadres juridiques et réglementaires et des attitudes intellectuelles différentes. Ces valeurs et ces instruments conditionnent la capacité de perception, d'analyse et d'action, notamment face aux évolutions majeures auxquelles les populations de montagne sont confrontées aujourd'hui.
4. Même situation de difficulté face à l'évolution et à la globalisation du tourisme
Liée aux points précédents, l'approche du développement touristique n'est pas parallèle dans les deux régions. Les structures des branches constituant le secteur, leur dépendance de pôles de décisions locaux ou extra-régionaux, le rôle joué par les collectivités publiques débouchent sur des analyses et des stratégies qui peuvent être différentes. Le débat sur la globalisation et la façon d'y jouer les atouts du tourisme et d'en définir de nouvelles stratégies et modalités de fonctionnement ne se posent pas nécessairement dans les mêmes termes.
5. Situation de crise de l'agriculture de montagne et risque de dégradation du milieu
Les mesures de politique agricole en place dans les deux régions - paiements directs et mesures d'aide aux investissements - ont permis d'atténuer les disparités pendant longtemps et d'empêcher l'effondrement de l'agriculture de montagne. C'est ce qui explique l'existence d'un territoire fortement peuplé, avec une population répartie de façon décentralisée. La globalisation porte les mêmes menaces pour l'agriculture des deux régions et sur sa capacité à être une agriculture qui produit, qui entretient et qui accueille.
6. Transformation de l'habitat, diffusion des "banlieues", même autour des petits centres, consommation du territoire
Les mêmes différences relevées plus haut, concernant les conditions socio-économiques et les cadres juridiques, marquent aussi l'évolution de la transformation de l'habitat local. En Vallée d'Aoste, un souci très marqué, à la fois des habitants et des autorités locales et régionales pour la préservation de l'habitat traditionnel, a débouché sur des normes, des modalités de financement et des savoir-faire dont l'impact positif est visible dans le patrimoine bâti et l'aspect des villages. Néanmoins, les pratiques d'aménagement et les règlements de construction tiennent souvent plus des contraintes liées au mode de distribution de la propriété foncière qu'à des exigences de préservation d'un patrimoine bâti souvent de très grande valeur. Le Valais est particulièrement interpellé dans sa façon de gérer les zones construites et constructibles à l'avenir.
7. Mobilité et systèmes de transport
La Vallée d'Aoste et le Valais sont touchés par d'importants phénomènes de mobilité, venant soit du passage international sur les grands axes de communication, soit des mouvements induits par le tourisme et les déplacements de la population locale vers les principaux pôles urbains. Ces phénomènes engendrent des problèmes qui peuvent seulement en partie trouver des solutions au niveau local et qui demandent donc une politique commune pour pouvoir dialoguer avec les pouvoirs centraux et les centres d'intérêt économique. Mais il y a également des différences dans les situations des deux régions, par exemple dans le transit des poids lourds qui est réglementé plus strictement en Suisse.
1 OFS
2 ESPOP
3 Rapport illustratif p. 217
4 Fiche générale C 1/1
5 Voir NLFA
6 c. 502/1
7 Lignes programmatiques p. 69
8 C.11/1 page 2
9 PTP : Rapport illustratif : p. 225
10 PDc fiche D. 1/2
11 PTP : Lignes stratégiques page 80
12 PTP : Etude de développement touristique de la zone frontalière page 34 (document en annexe)
13 PDc fiche : D. 601/1
14 PDc fiche : D. 801/4
15 Etude de développement touristique de la zone frontalière
16 PDc fiche : D. 701/2
17 Étude de développement touristique de la zone frontalière page 53
18 PDc : fiche d. 706/1
19 PDc : fiche d. 802/1
20 PDc : fiche f. 602/2