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Timestamp: 2017-06-27 12:11:08+00:00
Document Index: 172010401

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Mariage homosexuel au Canada - FAUT ARRETER L HOMOPHOBIE stop au...
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Le mariage homosexuel est légal à travers le Canada depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005.Cependant, avant l'adoption de cette loi canadienne, huit provinces et un territoire, représentant environ 89 % de la population canadienne, offraient déjà un cadre juridique au mariage entre conjoints du même sexe.Dans chacune de ces régions (sauf au Québec, voir ci-bas), ce type de mariage fut légalisé à la suite de procès dans lesquels les juges ont déterminé que l'ancienne loi sur le mariage, le limitant aux couples de sexe différent, était anticonstitutionnelle. Ces décisions se sont produites :le 10 juin 2003 en Ontario ;le 8 juillet 2003 en Colombie-Britannique ;le 19 mars 2004 au Québec (où la Loi de l'Union Civile avait légalisé ce mariage le 8 juin 20021) ;le 14 juillet 2004 au Yukon ;le 16 septembre 2004 au Manitoba ;le 24 septembre 2004 en Nouvelle-Écosse ;le 5 novembre 2004 en Saskatchewan ;le 5 novembre 2004 à Terre-Neuve-et-Labradorle 23 juin 2005 au Nouveau-Brunswick.Contrairement au mariage homosexuel aux Pays-Bas, en Espagne et en Belgique, un couple n'a pas besoin d'habiter dans une province ou un territoire canadien pour s'y marier.Les Canadiens peuvent parrainer leurs conjoints de même sexe (soit conjoints de fait, conjoints d'union civile, ou époux légaux) pour permettre à ces derniers d'immigrer au Canada dans la catégorie du regroupement familial. Décisions juridiquesProvinces et territoires ayant légalisé les mariages entre conjoints de même sexe avant le passage de la Loi sur le mariage civil Permettent la mariage entre partenaires de même sexe. Ne le permettent pasen Ontario : Halpern et. al. v. Canada (Cour supérieure de l'Ontario, le 12 juillet 2002)Texte de l'arrêt (en anglais)au Québec : Hendricks et Leb½uf c. Quebec (Cour supérieure du Québec, le 6 septembre 2002, contesté par un appel qui fut rejeté le 19 mars 2004)Texte de l'arrêt de 2002au Colombie-Britannique : Barbeau v. British Columbia 2003 BCCA 251 (Cour d'appel de la C-B, le 1er mai 2003)Texte de l'arrêt (en anglais)Le gouvernement fédéral essaya de porter ces arrêts en appel à la Cour suprême du Canada, mais il laissa tomber ce processus en juin 2003 après le rapport d'un comité parlementaire[réf. souhaitée].En 1999, une décision de la Cour suprême du Canada2 fait en sorte que les couples homosexuels soient inclus dans les unions de fait. Par la suite, à partir de juillet 2002, des décisions juridiques prises dans trois provinces contraignirent le gouvernement fédéral à octroyer le droit au mariage aux couples homosexuels dans un délai de deux ans, après quoi le mariage homosexuel entrerait en vigueur automatiquement :en Ontario : Halpern et. al. v. Canada (Cour supérieure de l'Ontario, le 12 juillet 2002)Texte de l'arrêt (en anglais)au Québec : Hendricks et Leb½uf c. Quebec (Cour supérieure du Québec, le 6 septembre 2002, contesté par un appel qui fut rejeté le 19 mars 2004)Texte de l'arrêt de 2002au Colombie-Britannique : Barbeau v. British Columbia 2003 BCCA 251 (Cour d'appel de la C-B, le 1er mai 2003)Texte de l'arrêt (en anglais) Le gouvernement fédéral essaya de porter ces arrêts en appel à la Cour suprême du Canada, mais il laissa tomber ce processus en juin 2003 après le rapport d'un comité parlementaire[réf. souhaitée]. ​
#Posté le lundi 15 septembre 2014 16:23Modifié le lundi 22 décembre 2014 17:35