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Timestamp: 2016-10-26 04:18:40+00:00
Document Index: 149353321

Matched Legal Cases: ['art. 715', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 714', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 714', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 48', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 715', 'art. 697', 'art. 714', 'art. 715', 'art. 714', 'art. 715', 'art. 714', 'art. 28', 'art. 715', 'art. 714', 'art. 715', 'art. 715', 'ATF ', 'art. 715', 'art. 25', 'art. 174', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 174', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 174', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 174', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 715', 'art. 715', 'art. 714', 'art. 706', 'art. 715', 'art. 715', 'art. 715', 'art. 715', 'art. 714', 'art. 697', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 714', 'art. 714', 'art. 715', 'art. 697', 'art. 714', 'art. 754', 'art. 715', 'ATF ', 'art. 758', 'art. 28', 'art. 55', 'art. 28', 'art. 88', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 715', 'art. 754', 'art. 697', 'art. 715', 'art. 156']

4C.7/2003 (26.05.2003)
4C.7/2003 /ech
Greffi�re: Mme de Montmollin
demanderesse et recourante, repr�sent�e par Ma�tres
Michel A. Halperin et Matteo Inaudi, avocats, av. L�on-Gaud 5, 1206 Gen�ve,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Pierre-Andr� B�guin, avocat, rue S�nebier 20, case postale 166, 1211 Gen�ve 12.
soci�t� anonyme; droit � l'information de l'administrateur
X.________ SA (ci-apr�s: X.________) s'occupe de prises de participations et d'investissements dans des soci�t�s assurant des prestations de service, principalement dans le domaine de la surveillance. Elle a son si�ge � Gen�ve.
A.________ est l'une des descendantes du fondateur de X.________, dont elle est actionnaire.
En 1982, A.________ est entr�e au conseil d'administration de X.________, qu'elle a pr�sid� de septembre 1989 au 13 ao�t 1998. D'ao�t 1994 � fin septembre 1998, elle a �galement occup� la fonction de pr�sidente de la direction g�n�rale de la soci�t�.
Le 27 mai 1999, l'assembl�e g�n�rale ordinaire de X.________ a refus� de donner d�charge pour l'exercice 1998 � A.________, seule membre du conseil d'administration � faire l'objet de pareille d�cision. Par acte du 14 juillet 1999, des actionnaires ont introduit une action tendant principalement � ce qu'il soit dit que, lors de l'assembl�e g�n�rale du 27 mai 1999, la d�charge avait �t� octroy�e � A.________ et refus�e � quatre autres membres du conseil d'administration. Cette action est encore pendante devant les tribunaux genevois. Lors de l'assembl�e g�n�rale du 11 mai 2000, l'administratrice a cependant re�u la d�charge r�troactive pour l'exercice 1998 sur proposition du conseil d'administration. Tout le conseil a �galement obtenu la d�charge pour l'exercice 1999.
A.________ recevra encore la d�charge pour l'ann�e 2000 lors de l'assembl�e g�n�rale du 10 mai 2001 - assembl�e au cours de laquelle elle sera simultan�ment r�voqu�e de ses fonctions d'administratrice sur proposition du conseil d'administration notamment en raison des actions en justice intent�es par l'int�ress�e contre la soci�t� (consid. B ci-dessous).
Le 12 octobre 2000, A.________ a assign� X.________ devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve. Se fondant sur les art. 715a et 714 CO, elle a pris les conclusions suivantes contre la soci�t�:
"1) Constater la nullit� de la d�cision prise par le Conseil d'administration de la d�fenderesse le 15 juillet 1999 refusant la communication aux administrateurs de toute information relative � l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 27 mai 1999;
Faire en cons�quence obligation � X.________, sous menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP, de donner connaissance � l'ensemble des membres du Conseil d'administration de tout document relatif � ladite assembl�e;
2) Constater la nullit� de la d�cision prise par le Conseil d'administration de la d�fenderesse le 15 juillet 1999 supprimant tout droit � l'information en dehors des r�unions du Conseil;
3) Constater que le droit � l'information de l'administrateur a �t� viol� par le refus injustifi� oppos� � la demande de Madame A.________ de consulter le registre des actionnaires de la soci�t�;
Constater en cons�quence la nullit� de la d�cision prise par le Conseil d'administration de la d�fenderesse le 22 avril 1999 faisant interdiction � Madame A.________ de consulter le registre des actionnaires de la soci�t� ;
4) Constater que le droit � l'information de l'administrateur a �t� viol� par le retard avec lequel les principes et crit�res justifiant la cr�ation ou la dissolution de provisions comptables ont �t� pr�sent�s au Conseil;
5) Constater que le droit � l'information de l'administrateur a �t� viol� par le refus oppos� � Madame A.________ de consulter les proc�s-verbaux de l'Audit Committee et du Remuneration Committee;
Constater en cons�quence la nullit� de la d�cision prise par le Conseil d'administration de la d�fenderesse le 5 mai 1999, refusant aux administrateurs la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux de l'Audit Committee et du Remuneration Committee;
Faire en cons�quence obligation � X.________, sous menace des peines pr�vues � l'art. 292 CP, de transmettre � la demanderesse et � l'ensemble des membres du Conseil d'administration un tirage des proc�s-verbaux de l'Audit Committee et du Remuneration Committee qui ont eu lieu en 1998 et en 1999;
6) Constater que le droit � l'information de l'administrateur a �t� viol� par le refus injustifi� de permettre � Madame A.________ de rencontrer le repr�sentant du consultant Z.________;
7) Constater que le droit � l'information de l'administrateur a �t� viol� par le refus prolong� de soumettre au Conseil d'administration un rapport sur les performances de la direction g�n�rale du groupe;
Constater en cons�quence la nullit� de la d�cision prise par le Conseil d'administration de la d�fenderesse le 15 juillet 1999 refusant une information du Conseil d'administration sur les performances de la direction g�n�rale du groupe;
8) Constater que le droit � l'information de l'administrateur a �t� viol� par le retard avec lequel le Conseil d'administration a �t� inform� de l'interruption des contrats avec le Paraguay et les Philippines;
9) Constater que le droit � l'information de l'administrateur a �t� viol� par le retard avec lequel le Conseil d'administration a �t� inform� du mandat de v�rification confi� � Y.________ en relation avec l'activit� des administrateurs de X.________ pour la p�riode 1994-1998;
Constater que le droit � l'information de l'administrateur a �t� viol� par le retard avec lequel le Conseil d'administration a �t� inform� de l'existence et du contenu du rapport dress� par Y.________ au mois d'octobre 1999;
10) Constater que le droit � l'information de l'administrateur a �t� viol� en relation avec l'�tablissement du budget de l'exercice 2000 de X.________, en raison des renseignements incomplets soumis aux administrateurs avant la d�lib�ration du Conseil d'administration � ce sujet du 15 d�cembre 1999;
Constater en cons�quence la nullit� de la d�cision prise par le Conseil d'administration de la d�fenderesse le 15 d�cembre 1999 approuvant le budget de l'exercice 2000 de X.________;
11) Constater que le droit � l'information de l'administrateur a �t� viol� en relation avec le budget de l'exercice 2000 de X.________ en raison du retard avec lequel le nouveau budget r�vis� a �t� soumis aux administrateurs;
12) Constater que le droit � l'information de l'administrateur a �t� viol� par l'absence de toute information pr�alable relative � la mise en place d'une nouvelle structure au sein du groupe ainsi qu'� la d�signation de Monsieur B.________ en tant que directeur g�n�ral et la destitution de Messieurs C.________ et D.________."
Lors de sa s�ance du 13 d�cembre 2000, le conseil d'administration de X.________ a d�cid� de restreindre le droit � l'information de A.________ "eu �gard � la proc�dure engag�e par A.________ contre la soci�t� en relation avec de pr�tendues violations de son droit � l'information et compte tenu de l'impact n�gatif de cette proc�dure sur la direction". Il a en cons�quence �t� d�cid� que:
"i) toute demande d'information de la part de A.________ devra �tre adress�e exclusivement au Pr�sident et sera examin�e par le conseil d'administration et la direction � l'occasion de la prochaine r�union du conseil, sauf si le Pr�sident, � sa seule discr�tion, consid�re qu'il y a urgence;
ii) en dehors des r�unions du conseil d'administration, tout contact entre A.________ et des membres de la direction de la soci�t� ou de n'importe laquelle de ses filiales devra faire l'objet d'une requ�te indiquant le but du contact et devra �tre soumise au Pr�sident au moins 10 jours plus t�t; si le Pr�sident rejette la requ�te il en r�f�rera au conseil d'administration r�uni en s�ance pl�ni�re.
iii) Le Pr�sident et le Chief Executive Officer sont mandat�s et autoris�s � prendre toutes mesures n�cessaires ou utiles pour appliquer ces r�solutions."
Le 20 d�cembre 2000, A.________ a d�pos� une demande additionnelle concluant � ce que le Tribunal constate la nullit� de la d�cision prise par le conseil d'administration le 13 d�cembre 2000, limitant son droit � l'information.
Le 10 mai 2001, le mandat d'administratrice d'A.________ a �t� r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale de X.________, notamment en raison de la proc�dure qu'elle avait ouverte contre la soci�t�. A.________ n'a pas engag� d'action visant � contester le vote de l'assembl�e g�n�rale.
Par jugement du 7 f�vrier 2002, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevables les demandes principale et additionnelle de A.________, faute d'int�r�t juridique. La Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision le 15 novembre 2002.
A.________ recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle se plaint de violations des art. 714 et 715a CO, ainsi que des r�gles f�d�rales non �crites relatives � l'admission d'un int�r�t juridique suffisant pour agir en constatation de droit. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 15 novembre 2002 ainsi qu'au renvoi du dossier en instance cantonale pour instruction sur le fond.
X.________ invite le Tribunal f�d�ral � rejeter le recours et � confirmer l'arr�t attaqu�.
1.1 L'existence d'un int�r�t juridique � agir en justice est une condition g�n�rale et indiscut�e. La jurisprudence a �t� dans un premier temps plut�t h�sitante quant � savoir si elle constituait une question de proc�dure relevant du droit cantonal ou un point de droit f�d�ral. Il est maintenant clairement �tabli que, s'agissant comme en l'esp�ce de pr�tentions fond�es sur le droit priv� f�d�ral, ce dernier r�git exhaustivement le sujet (ATF 110 II 352 consid. 1, confirm� in ATF 123 III 414 consid. 7b; 114 II 253 consid. 2). Le recours en r�forme est donc ouvert pour se plaindre de sa violation (art. 43 OJ).
Dans la mesure o� le dispositif de la d�cision attaqu�e la l�se, la demanderesse a un int�r�t � recourir au Tribunal f�d�ral (ATF 120 II 5 consid. 2a; 126 III 198 consid. 2b). Sous cet angle, le recours est recevable.
1.2 A la diff�rence d'un recours en cassation ou en nullit�, le recours en r�forme tend � la modification de l'arr�t entrepris. A moins qu'il ne lui manque des �l�ments de fait d�terminants, le Tribunal f�d�ral, lorsqu'il admet un recours, statue lui-m�me sur le fond (art. 63, 64 OJ). L'acte de recours doit en cons�quence contenir l'indication exacte des points attaqu�s de la d�cision et des modifications demand�es (art. 55 al. 1 let. b OJ). Un recours sans conclusions au fond dans une cause o� les faits sont clairs est d�clar� d'embl�e irrecevable, sauf si les modifications souhait�es par le recourant ressortent clairement des motifs de son �criture (ATF 101 II 372). En l'occurrence, la demanderesse conclut uniquement � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice et au renvoi du dossier en instance cantonale pour instruction sur le fond. Selon la jurisprudence, de telles conclusions ne sont suffisantes que dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait pas � m�me de statuer au fond sur le vu des faits constat�s par les instances cantonales, �ventuellement compl�t�s selon l'art. 64 al. 2 OJ (ATF 125 III 412 consid. 1b; 110 II 74 consid. I/1; 106 II 201 consid. 1 p. 203; 103 II 267 consid. 1b). Il est vrai que les autorit�s cantonales, puisqu'elles se sont born�es � nier l'int�r�t juridique de la demanderesse � obtenir un jugement, ne sont pas entr�es en mati�re sur le fond et qu'elles n'ont en particulier pas �tabli en d�tail les circonstances des diff�rents refus d'informations dont la demanderesse se plaint. Dans la mesure o� l'ancienne administratrice a en d�finitive obtenu les renseignements souhait�s, en tout cas en ce qui concerne les conclusions n�s 3 � 12, et o� le litige porte d�sormais sur son int�r�t � voir constat� en justice le retard qui a �t� mis � la renseigner, on peut se demander si l'�tablissement de faits suppl�mentaires serait n�cessaire et si le Tribunal f�d�ral ne serait pas en �tat de statuer lui-m�me en cas d'admission du recours. Prononcer imm�diatement l'irrecevabilit� du pr�sent recours pour ces questions touchant � la formulation des conclusions serait toutefois excessif: on comprend clairement � la lecture de l'acte de recours ce que son auteur souhaite obtenir; en p. 32, il est d'ailleurs expos� qu'un retour du dossier � l'instance cantonale, pour que soit tranch� l'incident de la l�gitimation active, allongerait � d�mesure la dur�e de la proc�dure, sans b�n�fice pour aucune des parties. Dans ces circonstances, il convient d'admettre la recevabilit� du recours du chef de l'art. 55 al. 1 let. b OJ.
1.3 Contrairement � ce que la demanderesse soutient, le litige, s'il pr�sente �galement un aspect non patrimonial puisque les droits de la personnalit� de l'ex-administratrice sont maintenant �galement invoqu�s � l'appui de ses conclusions constatatoires, doit �tre consid�r� comme une contestation civile de nature p�cuniaire au sens de l'art. 46 OJ (ATF 108 II 77 consid. 1a); la pr�sente proc�dure a en effet pour but final et pr�pond�rant la sauvegarde d'int�r�ts financiers dans la mesure o� elle vise � obtenir la sanction judiciaire du droit � l'information des administrateurs et des actionnaires selon les art. 714 et 715a CO (ATF 118 II 528 consid. 2c; 120 II 352 consid. 1; 116 II 379 consid. 2a). La demanderesse justifie au reste elle-m�me son action notamment par la crainte du d�p�t ult�rieur d'une action en responsabilit� dirig�e contre elle. Le dossier ne permet certes pas de chiffrer exactement la hauteur des int�r�ts en jeu, mais nul doute qu'ils sont sup�rieurs � 8 000 fr., compte tenu de l'importance �conomique de la soci�t� anonyme et des fonctions exerc�es par la demanderesse pour son compte. Le recours est donc recevable du chef des art. 44 et 46 OJ.
1.4 En r�gle g�n�rale, le recours en r�forme ne peut �tre dirig� que contre les d�cisions finales rendues en derni�re instance par les tribunaux supr�mes des cantons (art. 48 al. 1 OJ). La Cour de justice d�clare cependant qu'elle se r�f�re � l'argumentation des premiers juges, qui doit donc �tre consid�r�e comme partie int�grante de son arr�t. Dans ces conditions, les critiques que la demanderesse adresse aux consid�rants de premi�re instance sont admissibles.
1.5 Sont en revanche irrecevables les griefs touchant aux constatations de fait des juges cantonaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits ressortant de la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il n'y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci a consid�r� � tort des faits r�guli�rement all�gu�s comme sans pertinence (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a), toutes exceptions que la demanderesse n'invoque pas. Si elle entendait critiquer l'appr�ciation des preuves ou se pr�valoir de circonstances non retenues en instance cantonale - comme elle s'y emploie largement dans la seconde partie de son �criture - elle aurait d� former parall�lement un recours de droit public.
2.1 Dans son jugement du 7 f�vrier 2002, le Tribunal de premi�re instance a d�clar� irrecevables les demandes principale et additionnelle faute d'int�r�t juridique concret, l�gitime, actuel, personnel et direct � l'action. Il a retenu que la demanderesse n'avait ni d�montr� qu'une action en responsabilit� serait susceptible d'�tre engag�e prochainement � son �gard, ni que si la pr�sente action �tait admise, cela permettrait de la r�tablir dans sa position d'administratrice, puisqu'elle n'avait pas remis en cause la d�cision de r�vocation, ni qu'elle aurait droit � une consultation juridique sur l'�tendue de sa responsabilit� d'administratrice. Pour le Tribunal, l'acte de recours ne comprenait en outre pas de conclusions suffisantes pour faire valoir une �ventuelle atteinte aux droits de la personnalit� au sens des art. 28 ss CC. En ce qui concerne les conclusions n�s 3 � 12, le Tribunal a consid�r� que la d�fenderesse avait fait droit � la demande de renseignements, de sorte que le droit invoqu� n'�tait plus litigieux. Le Tribunal a enfin retenu que la demanderesse avait d�clar� que lors de la s�ance du conseil d'administration du 20 octobre 1999, elle avait obtenu des r�ponses satisfaisantes.
2.2 Pour sa part, la Chambre civile ajoute que le droit aux renseignements de l'art. 715a CO est r�serv� � l'administrateur de la soci�t� anonyme uniquement pendant la dur�e de ses fonctions, sous r�serve de l'hypoth�se, non r�alis�e en l'occurrence, d'une action en responsabilit�. Au terme de sa charge, l'ancien administrateur peut faire valoir son droit d'actionnaire aux renseignements et � la consultation de l'art. 697 CO. La cour souligne que la loi n'offre pas aux administrateurs la possibilit� de contester en justice les d�cisions du conseil d'administration des soci�t�s anonymes, hormis les cas de nullit� selon l'art. 714 CO. Dans le cadre de cette derni�re disposition, le droit aux renseignements trouve ses limites dans l'interdiction de l'abus de droit; ce droit a pour seul but de permettre aux administrateurs d'exercer correctement leurs charges dans l'int�r�t de la soci�t�, or la demanderesse n'a plus � exercer pareilles fonctions, si bien qu'elle n'a plus d'int�r�t � agir. Enfin, la cour pr�cise que les atteintes d�nonc�es ne pourront pas se reproduire en tout temps, contrairement � ce que la demanderesse pr�tend. Pour le reste, la cour se rapporte � l'argumentation convaincante du premier juge.
3.1 De mani�re g�n�rale, la demanderesse reproche aux instances cantonales de m�conna�tre la nature de l'action qu'elle a intent�e, � savoir une action en constatation et non en prestation. A ses yeux, l'arr�t du 15 novembre 2002 applique m�caniquement les principes jurisprudentiels concernant l'int�r�t juridique en mati�re d'action en constatation, sans tenir compte des particularit�s du droit � l'information. Dans sa d�cision, la cour cantonale se concentre en outre sur la question de son int�r�t juridique � agir en relation avec le droit � l'information d�coulant de l'art. 715a CO, mais n�glige de s'interroger sur son int�r�t juridique � agir en tant qu'actionnaire au sens de l'art. 714 CO, qui ouvre une action en nullit� � un cercle beaucoup plus vaste de personnes; en sa qualit� d'actionnaire, la demanderesse garderait � tout le moins un int�r�t � savoir si la soci�t� et son conseil d'administration fonctionnent correctement.
Pour la demanderesse, cette affaire illustrerait les difficult�s pratiques auxquelles peut �tre confront� un administrateur qui souhaite exercer pleinement ses fonctions. Les tribunaux devraient se prononcer sur les violations qu'elle invoque de mani�re � assurer aux administrateurs la protection qu'ils m�ritent, corollaire de l'importante responsabilit� rattach�e � leurs fonctions, et � �viter qu'� l'avenir pareille situation ne se r�p�te.
Ainsi, la demanderesse nie que la perte de sa qualit� d'administratrice, provoqu�e par la d�fenderesse, puisse avoir une influence sur sa qualit� � agir en constatation de la violation de ses droits � l'information fond�s sur l'art. 715a CO. Elle soutient que le droit � l'information s'exerce par essence dans des d�lais extr�mement courts, qui sont inconciliables avec l'obtention d'une protection judiciaire: tout contr�le de la l�gitimit� du refus d'information intervient n�cessairement a posteriori, longtemps apr�s le moment o� le renseignement sollicit� aurait �t� utile pour d�lib�rer en connaissance de cause au sein du conseil d'administration. Or non seulement l'administrateur concern�, mais la soci�t� elle-m�me ou ses actionnaires, auraient int�r�t � savoir si les affaires sociales sont ou non conduites conform�ment � la loi, si bien qu'il conviendrait d'apporter une exception � l'exigence d'un int�r�t juridique actuel dans ce cas, qui implique des int�r�ts � la fois individuels et collectifs. La demanderesse estime que le fait qu'elle ait re�u finalement les informations requises ne peut jouer de r�le dans une action en constatation o� la question qui se pose n'est pas de savoir si elle a re�u les renseignements sollicit�s, mais si elle les a obtenus en temps utile. A propos de l'art. 714 CO, la demanderesse rappelle qu'il institue une action en nullit� ouverte en tout temps � un cercle tr�s �tendu de personnes, notamment aux actionnaires dont elle continue � faire partie.
3.2 Dans la deuxi�me partie de son �criture, la demanderesse reproduit pour l'essentiel, mutatis mutandis, le contenu de son recours en appel devant la chambre cantonale, dans la mesure o� celle-ci n'a fait qu'adopter les consid�rants de premi�re instance sans se prononcer en d�tail sur chacun des moyens que la recourante avait soulev�s contre eux.
La demanderesse expose donc que l'admission de la pr�sente action lui permettrait de s'opposer avec succ�s � une �ventuelle action en dommages-int�r�ts notamment pour le pr�judice que sa demande aurait occasionn�. Elle fait valoir que cette demande aurait �galement donn� lieu � une v�ritable campagne de presse dirig�e contre elle; la sauvegarde de ses droits de la personnalit�, assur�s par les art. 28 et 28a CC, commanderait �galement d'admettre la recevabilit� de l'action.
3.3 Pour la demanderesse, l'argumentation de la Cour de justice suivant laquelle la perte du statut d'administrateur entra�ne automatiquement l'impossibilit� d'agir en justice sur la base de l'art. 715a CO donne � penser que la cour s'est prononc�e sur une question de l�gitimation active bien plus que sur l'existence d'un int�r�t juridique. Or renvoyer le dossier � l'instance cantonale pour examen de ce point ne ferait que rallonger � d�mesure la proc�dure. Dans la derni�re partie de son recours, la demanderesse s'emploie donc � d�montrer qu'elle a conserv� la l�gitimation active en vertu des art. 714 et 715a CO nonobstant sa r�vocation du conseil d'administration durant l'instance.
Le droit � l'information des membres du conseil d'administration a subi plusieurs modifications, qui tendent en particulier � son renforcement, lors de la r�vision du droit de la soci�t� anonyme, entr�e en vigueur le 1er juillet 1992 (sur la gen�se du nouvel art. 715a CO, cf. notamment B�chtold, Die Information des Verwaltungsrates, Insbesondere das Recht auf Auskunft und Einsicht gem�ss OR Art. 715a, th�se Berne 1997, p. 35 ss). Un certain nombre de points de la nouvelle r�glementation ont suscit� des controverses en doctrine, singuli�rement � propos de la sanction judiciaire du droit � l'information, que ce soit dans son principe et son fondement ou dans ses modalit�s (pour un aper�u des opinions: Wernli, Commentaire b�lois, n� 13 ad art. 715a CO; B�chtold, op. cit., p. 174 ss; Krneta, Praxiskommentar Verwaltungsrat, Berne 2001, n� 1053 ss ). A ce jour, le Tribunal f�d�ral n'a pas eu � se prononcer sur la question (arr�t 4C.9/2003 du 4 avril 2003, consid. 3.4). Cette absence de pr�c�dent - d�j� observable sous l'ancien droit, mis � part l'un ou l'autre obiter dictum (ATF 118 III 46 consid. 3b) - s'explique vraisemblablement par le fait que le refus d'informations au sein du conseil d'administration se traduit souvent par la d�mission de l'administrateur d��u (cf. Wernli, op. cit., n�s 5 et 13 ad art. 715a CO; cf. aussi en ce qui concerne la responsabilit� p�nale des administrateurs, arr�t 6S.447/1998 du 7 d�cembre 1998, consid. 1d). Un auteur se demande m�me si, dans ces circonstances, la d�mission ne constitue pas un devoir (Peter V. Kunz, Die Auskunfts- und Einsichtsrechte des Verwaltungsratsmitglieds, PJA 5/94, p. 572 ss, p. 578).
En l'occurrence, les instances cantonales non plus ne se sont pas prononc�es sur l'�tendue du droit � l'information de la demanderesse et l'�ventuelle violation de celui-ci par la d�fenderesse. Elles ont en effet consid�r� que l'ancienne administratrice n'avait de toute fa�on pas d�montr� l'existence d'une condition de base, n�cessaire pour n'importe quelle action en justice, � savoir l'existence d'un int�r�t juridique concret, l�gitime, actuel, personnel et direct � saisir la justice, de sorte que son action �tait irrecevable. Il convient d'examiner cette question en premier lieu.
"Pas d'int�r�t, pas d'action". L'adage vaut pour toute demande en justice. S'agissant des actions formatrices ou condamnatoires, son respect ne pose g�n�ralement pas probl�me. Mais il en va autrement en ce qui concerne les proc�s en constatation de droit.
Les actions en constatation de droit tendent � tirer officiellement au clair des situations juridiques. Leur objet est habituellement de faire constater, selon le droit f�d�ral, l'existence ou l'inexistence - actuelle et pr�tendue - d'un "rapport de droit" (cf. art. 25 PCF), notion qui doit �tre interpr�t�e tr�s largement (cf. Bodmer, Die allgemeine Feststellungsklage im schweizerischen Privatrecht, th�se B�le 1984, p. 50 ss; Leuch/Marbach/Kellerhals/Sterchi, Die Zivilprozessordnung f�r den Kanton Bern, 5e �d., n�s 1b et 2 ad art. 174; Edgar J. Habscheid, Die allgemeine Feststellungsklage - dritte Rechtsschutzform des Schweizer Bundesrechts auf Grund der Bundesverfassung (effektiver Rechtsschutz, PJA 3/02 p. 269 ss). La jurisprudence admet aussi des actions constatatoires portant sur des situations juridiques appartenant au pass� (ATF 120 II 20 consid. 2a), pour autant qu'elles aient des effets qui subsistent au moment du jugement (ATF 116 II 351 consid. 3c), et qu'un prononc� judiciaire constitue un moyen appropri� de faire cesser le trouble (par exemple dans le cas des actions fond�es sur l'art. 28a al. 1 ch. 3 CC, cf. ATF 127 III 481 consid. 1; 123 III 385 consid. 4a; 104 II 225 consid. 5a; Leuch/Marbach/Kellerhals/Sterchi, op. cit., n� 2b ad art. 174 - cas �ch�ant avec des conclusions en publication du jugement: ATF 104 II 2 consid. 4a; Bodmer, op. cit., p. 65-68).
Les actions en constatation ont un caract�re subsidiaire. L� o� diff�rentes actions entrent en concurrence, il convient d'intenter celle qui peut le plus efficacement procurer au demandeur l'avantage qu'il recherche, soit dans la r�gle une action ex�cutoire ou formatrice (ATF 122 III 279 consid. 3a; pour quelques exceptions au caract�re subsidiaire de l'action en constatation, cf. par exemple Hohl, Proc�dure civile, tome I, n� 143)
L'int�r�t du demandeur ne doit pas n�cessairement �tre juridique. Il peut �tre de fait, mais il doit �tre important et imm�diat. Il y a int�r�t � la constatation imm�diate lorsque le demandeur est menac� par l'incertitude concernant ses droits ou ceux d'un tiers et qu'une constatation judiciaire pourrait l'�liminer, une action condamnatoire n'�tant pas possible (ATF 119 II 368 consid. 2a). Une incertitude quelconque ne suffit pas. Il faut qu'en se prolongeant elle entrave le demandeur dans sa libert� d'action et lui soit insupportable (ATF 120 II 20 consid. 3a et les r�f�rences). L'int�r�t fait habituellement d�faut si la pr�tention du demandeur a �t� entre-temps satisfaite, ou si l'on ne peut y donner suite. L'action en constatation a en principe une fonction d'�limination et non de r�paration morale (ATF 122 III 449 consid. 2). L'int�r�t n'est pas r�alis� si le demandeur cherche � faire trancher une question de droit abstraite ou � recevoir une consultation juridique (ATF 122 III 279; 101 II 177 consid. 4c in fine; Leuch/Marbach/ Kellerhals/Sterchi., op cit., n� 2b ad art. 174). L'action en constatation ne peut en principe pas porter sur des �l�ments qui pourraient �tre invoqu�s dans un proc�s futur (Poudret, COJ II, n� 1.3.2.8 ad art. 43).
Pour �tre admis � agir, le demandeur doit avoir un int�r�t personnel � la constatation qu'il sollicite, m�me si le Tribunal f�d�ral a jug� que celle-ci pouvait avoir pour objet des rapports juridiques concernant des tiers (ATF 108 II 475 consid. 1 et l'arr�t cit�, critiqu�s par Leuch/ Marbach/Kellerhals/Sterchi., op. cit., n� 2b ad art. 174 in fine). En mati�re de soci�t� anonyme, la jurisprudence admet qu'il convient d'appliquer une d�finition tr�s large de l'int�r�t juridique. Ainsi, sous r�serve de l'abus de droit, l'intention de pr�server les int�r�ts de la soci�t� suffit, mais il faut toujours que dans un tel cas la situation juridique de l'actionnaire demandeur soit effectivement modifi�e par un jugement qui admettrait sa demande (ATF 122 III 279 consid. 3a et les nombreux arr�ts cit�s).
C'est au demandeur qu'il incombe d'apporter la preuve des faits d�montrant son int�r�t � la constatation (ATF 127 III 481 consid. 1).
L'arr�t attaqu� respecte ces principes.
6.1 On l'a vu, l'int�r�t juridique fait habituellement d�faut si la pr�tention du demandeur a �t� entre-temps satisfaite, ou si l'on ne peut y donner suite. Comme le Tribunal de premi�re instance, la Chambre d'appel a relev� que les conclusions n�s 3 � 12 se rapportaient toutes � des questions auxquelles la d�fenderesse avait fini par r�pondre, d'une mani�re ou d'une autre. Les cours cantonales en ont d�duit que, pour ces conclusions, le droit invoqu� n'�tait plus litigieux.
La demanderesse ne conteste pas avoir re�u les informations qu'elle exigeait. Elle ne soutient pas non plus que les renseignements obtenus auraient �t� incomplets ou inexacts. En ce qui concerne les conclusions n�s 1 et 2, ou � propos de la demande additionnelle, on ne trouve pas dans son recours de griefs ou d'observations particuli�res; notamment, il n'est pas soutenu que l'interdiction critiqu�e sous n� 2 qui n'est pas dirig�e seulement contre elle - � la diff�rence de l'interdiction disput�e dans la demande additionnelle, qui a perdu toute signification pratique actuelle apr�s le d�part de la demanderesse du conseil d'administration - continuerait � valoir, ce qui pourrait effectivement constituer un motif de nullit� (Krneta, op. cit., n�s 872 et 873).
La demanderesse reproche aux autorit�s cantonales d'avoir perdu de vue le caract�re essentiel du facteur temporel dans le droit � l'information, que visaient ses conclusions en constatation. En ce sens, ses demandes de renseignements n'auraient pas �t� satisfaites, et son action en constatation demeurerait valide. La question ne serait pas de savoir si elle a obtenu les informations sollicit�es, mais si elle les a obtenues en temps utile; un renseignement donn� tardivement n'aurait plus de valeur, � l'image d'un bouquet livr� � une �poque o� les fleurs sont d�j� fan�es.
Il est vrai que l'�l�ment temporel joue un r�le fondamental dans le respect du droit � l'information des administrateurs. Ceux-ci doivent par exemple pouvoir prendre connaissance avant les s�ances du conseil [o� s'exerce normalement leur droit � l'information qui est alors le plus �tendu (B�chtold, op. cit., p. 59 ss)] de l'ordre du jour et de ses annexes, afin de pouvoir cas �ch�ant exiger les renseignements compl�mentaires utiles, voire solliciter un report des d�cisions � une r�union ult�rieure (art. 715a al. 2 CO; Wernli, op cit., n� 9b ad art. 715a CO; Krneta, op. cit. n� 990; cf. aussi B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 2e �d., n� 1505a ss). Cela ne signifie pas pour autant qu'il y ait l�, en soi, un int�r�t juridique ou de fait suffisant � faire constater judiciairement un �ventuel retard dans la d�livrance des informations sollicit�es. Donner droit � des conclusions constatatoires dans ce cadre ne se justifierait que dans l'optique o� ce retard aurait caus� un dommage qu'une autre action ne serait pas susceptible de lever, ou si ce retard �tait amen� � se r�p�ter � l'avenir, avec le risque que des d�cisions prises en l'absence des renseignements utiles finissent par entra�ner un pr�judice. Ces hypoth�ses ne sont pas r�alis�es pour les raisons qu'on va exposer ci-apr�s.
6.2 Invoquant l'art. 714 CO, en liaison avec l'art. 706b CO, la demanderesse soutient qu'elle conserverait en tout cas, malgr� la perte de sa qualit� d'administratrice en cours de proc�dure, le droit de faire constater la nullit� de certaines d�cisions prises par le conseil d'administration eu �gard � sa qualit� d'actionnaire dont l'int�r�t serait de savoir si durant ces derni�res ann�es le conseil d'administration de la soci�t� dont elle d�tient une part du capital a ou non fonctionn� correctement.
Comme la cour cantonale, le Tribunal f�d�ral a jug� tout r�cemment que l'administrateur sortant n'avait plus les droits � l'information et � la consultation de l'art. 715a CO, sous r�serve des cas exceptionnels d'une action en responsabilit� (cf. consid. 6.3 ci-dessous), ou d'un conflit en relation avec ses honoraires (arr�t 4C.9/2003 du 4 avril 2003, consid. 3; Wernli, op cit., n� 4 ad art. 715a CO; Homburger, Commentaire zurichois, n� 496 ad art. 715 CO; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, p. 306, note de pied de page 49a).
Certes, dans l'arr�t pr�cit�, l'administrateur sortant avait �galement vendu toutes ses actions, contrairement � la demanderesse. Cette derni�re ne peut cependant pallier le manque d'int�r�t juridique selon l'art. 715a CO en invoquant l'art. 714 CO. Les droits � l'information des membres du conseil d'administration et des actionnaires ne sont pas identiques (Krneta, op. cit., n� 919). Les actionnaires, s'ils ne peuvent obtenir les renseignements auxquels la loi leur donne droit, ou s'ils veulent �claircir le fonctionnement du conseil d'administration, par exemple dans le but de d�poser une action en responsabilit�, ont � leur disposition les moyens ancr�s aux art. 697 ss CO (sur l'int�r�t actuel � la mise en oeuvre d'un contr�le sp�cial: ATF 123 III 261 consid. 2 et 3; sur l'admissibilit� d'une action d�claratoire de droit pour l'actionnaire sous l'ancien droit: ATF 81 II 462; voir aussi Felix Horber, Die Informationsrechte des Aktion�rs, th�se Zurich 1995). L'art. 714 CO, qui d�roge � la r�gle selon laquelle les d�cisions du conseil d'administration ne peuvent �tre d�f�r�es devant les tribunaux, en offrant la possibilit� de faire constater la nullit� de d�cisions souffrant de vices importants, suppose �galement que celui qui s'en pr�vaut �tablisse l'existence d'un int�r�t juridique (Wernli, op. cit., n� 6 ad art. 714 CO). Or en l'occurrence, ayant perdu sa qualit� d'administratrice, la demanderesse n'a plus d'int�r�t personnel � faire constater, l'existence d'un droit d'information selon l'art. 715a CO dont elle ne dispose plus.
En retenant qu'au terme de ses fonctions, l'ancien administrateur devait faire valoir son droit d'actionnaire aux renseignements et � la consultation de l'art. 697 CO, et non en se pr�valant de l'art. 714 CO, la cour cantonale n'a donc pas viol� le droit f�d�ral.
6.3 La demanderesse invoque aussi sa crainte d'�tre � l'avenir recherch�e en responsabilit� selon l'art. 754 CO.
Le droit, ou le devoir, d'information des membres du conseil d'administration constitue en effet le pendant de la responsabilit� de ces derniers (B�chtold, op cit., p. 193 ss). Ceux-ci ne peuvent cependant r�pondre que de ce qu'ils savaient, ou auraient d� savoir. S'ils se heurtent � un refus de renseignements, ils se pr�muniront contre une �ventuelle action en dommages-int�r�ts en exigeant � tout le moins l'annotation au proc�s-verbal de leur requ�te de renseignements et du refus qui lui a �t� oppos� (Wernli, op. cit., n� 13 ad art. 715a CO). Il est certes envisageable que dans certaines circonstances la possibilit� d'�tre actionn� en responsabilit�, s'agissant de sommes importantes, repr�sente une incertitude insupportable pour celui qui pourrait �tre sujet � une telle demande de r�paration, si bien qu'on lui reconnaisse un int�r�t � intenter une action en constatation de droit n�gative si celle-ci appara�t comme un moyen appropri� de lever le doute. En l'esp�ce toutefois, on n'est pas dans une situation de ce genre. Comme cela a �t� retenu � juste titre en instance cantonale, la demanderesse ne serait pas totalement � l'abri d'une action en responsabilit� m�me si elle obtenait le plein de ses conclusions dans la pr�sente proc�dure. D'abord, sa responsabilit� pourrait �tre mise en cause pour d'autres faits que ceux qui sont l'objet du proc�s qui nous occupe. Ensuite, un jugement qui constaterait la violation de ses droits � l'information ne serait pas opposable aux tiers � la pr�sente proc�dure (ATF 89 II 429 consid. 4), par exemple un cr�ancier social, voire un actionnaire - encore que le risque concret d'une telle action est consid�rablement r�duit dans la mesure o� la demanderesse a finalement obtenu la d�charge pour les ann�es 1998 � 2000 alors que l'assembl�e g�n�rale �tait au courant, selon les constatations de fait des instances cantonales, de ses demandes de renseignements et du d�p�t de la pr�sente action en justice (art. 758 CO).
6.4 La demanderesse all�gue encore que ses int�r�ts d'administratrice et d'actionnaire sont aujourd'hui renforc�s par l'�l�ment additionnel relevant du droit de la personnalit� que constitue l'importante campagne de presse d�clench�e par l'ouverture de la pr�sente proc�dure. Elle voit l� un int�r�t juridique suppl�mentaire autonome justifiant la recevabilit� de l'action, afin de r�tablir son image dans le public. La juridiction cantonale aurait viol� les art. 28 ss CC en n'entrant pas en mati�re sur sa demande sous l'angle des droits de la personnalit� pour le motif qu'elle n'avait pas pris de conclusions sp�cifiques de ce chef.
Cet argument n'emporte pas non plus la conviction. Avec raison, le Tribunal de premi�re instance a d�j� consid�r� que l'int�r�t de l'administrateur ou actionnaire � d�fendre son image publique n'est pas suffisant dans le cadre d'une proc�dure fond�e sur le droit des soci�t�s. Du reste, la recourante ne d�montre pas, comme cela lui incombe (art. 55 al. 1 let. c OJ), qu'elle a all�gu� � satisfaction de droit dans la proc�dure cantonale les faits relevants pour statuer sur une atteinte � ses droits de la personnalit�. On ne saurait donc reprocher aux instances genevoises de l'avoir renvoy�e � engager des proc�dures ad hoc pour agir en vertu des art. 28 ss CC.
6.5 Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'aucun des motifs all�gu�s par la demanderesse pour justifier son int�r�t personnel et actuel � l'action n'est suffisant. La pr�nomm�e pr�tend qu'en tout �tat de cause, les conditions permettant de renoncer � l'exigence d'un int�r�t actuel seraient en l'occurrence r�unies, compte tenu des particularit�s du droit � l'information. Elle se pr�vaut sur ce point de la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ concernant l'ouverture du recours de droit public en mati�re de d�tention pr�ventive ou de manifestation politique, qui selon elle s'appliquerait � tous les domaines du droit.
Dans la proc�dure du recours de droit public, le Tribunal f�d�ral renonce exceptionnellement � l'exigence de l'int�r�t actuel et pratique d�coulant de l'art. 88 OJ lorsque l'atteinte critiqu�e pourrait se reproduire en tout temps et que l'examen de sa constitutionnalit� dans un cas d'esp�ce ne pourrait, en raison de sa br�ve dur�e ou de ses effets limit�s dans le temps, sinon, jamais intervenir � temps et qu'ainsi ladite exigence emp�cherait en fait tout contr�le constitutionnel. Aussi le Tribunal f�d�ral entre-t-il en mati�re, malgr� l'absence d'int�r�t actuel et pratique, lorsque les questions soulev�es pourraient se poser � nouveau en tout temps et dans les m�mes conditions, qu'en raison de leur importance de principe il y a un int�r�t public suffisant � ce qu'elles soient r�solues et que leur inconstitutionnalit� ne pourrait gu�re �tre examin�e dans un cas d'esp�ce (ATF 127 I 164 consid. 1a; 110 Ia 140 consid. 2a et b).
Les droits � l'information des membres du conseil d'administration, s'ils repr�sentent des garanties fondamentales pour le bon fonctionnement des soci�t�s anonymes, qui elles-m�mes constituent des acteurs essentiels de l'�conomie, ne peuvent �tre assimil�s aux droits de nature constitutionnelle dont le respect est soumis au Tribunal f�d�ral dans le recours de droit public (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 1c). L'ATF 119 II 271 que la demanderesse cite pour appuyer son avis que l'exception qu'elle invoque � l'exigence � l'int�r�t actuel et pratique s'applique dans tous les domaines du droit a d'ailleurs �t� rendu sur un recours de droit public en mati�re d'arbitrage international � propos de la suspension d'un sportif (N.B.: l'exigence g�n�rale d'un int�r�t pratique actuel en mati�re de sanctions disciplinaires a d'ailleurs �t� r�affirm� r�cemment dans un ATF 127 III 429 consid. 1b).
Cela �tant, il est inexact que seule une entr�e en mati�re dans la pr�sente proc�dure permettrait de soumettre au Tribunal f�d�ral la possibilit� d'une �ventuelle sanction judiciaire des droits de l'administrateur ancr�s � l'art. 715a CO, et, cas �ch�ant, les modalit�s de la mise en oeuvre de celle-ci. Les limitations inflig�es au droit � l'information n'ont pas forc�ment un caract�re tr�s bref: un r�glement �dict� par le conseil d'administration qui restreindrait la facult� pour ses membres d'obtenir des informations pour une dur�e ind�termin�e pourrait entra�ner la saisine des tribunaux. Quant aux restrictions circonscrites dans le temps, leur bien-fond� pourra en tout cas �tre examin� par les autorit�s judiciaires, s'il y a lieu, comme pr�alable n�cessaire dans le cadre d'autres actions (par exemple en responsabilit� selon l'art. 754 CO si elles ont caus� un dommage ou dans le cadre d'une proc�dure tendant � l'institution d'un contr�le sp�cial selon l'art. 697b CO).
Par ailleurs, les faits de la cause montrent que des facteurs �motionnels et personnels ont jou� un grand r�le dans le d�roulement des �v�nements et le refus d'informations auquel la demanderesse s'est heurt�e. Il est douteux qu'un litige se pr�sente sous un jour semblable � l'avenir et il n'y a pas d'int�r�t pr�pond�rant � ce que le Tribunal f�d�ral se prononce ici sur toutes les questions th�oriques qui touchent l'�tendue et la mise en oeuvre du droit � l'information de l'administrateur, � l'int�rieur de la soci�t� ou devant les tribunaux. D�s lors que la demanderesse a perdu sa qualit� de membre du conseil d'administration sans contester sa r�vocation, on voit mal comment elle pourrait �tre en butte � nouveau aux m�mes refus d'informations dans le m�me contexte.
En jugeant que les atteintes critiqu�es ne pourraient se reproduire en tout temps, la cour cantonale n'a nullement viol� le droit f�d�ral.
Au vu de ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu d'examiner si la demanderesse poss�de encore la l�gitimation active pour agir du chef de l'art. 715a CO nonobstant sa r�vocation du conseil d'administration en cours de proc�dure, ni d'entrer en mati�re sur les autres conditions de fond de son action.
La demanderesse qui succombe supportera les frais de justice et versera une indemnit� de d�pens � la d�fenderesse (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 5000 fr. est mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 6000 fr. � titre de d�pens.