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Matched Legal Cases: ['art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

C 287/03 (12.05.2004)
�������C 287/03
Arr�t du 12 mai 2004
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Ursprung et Geiser, suppl�ant. Greffier : M. Wagner
Service de l'industrie, du commerce et du travail, Assurance-ch�mage, avenue du Midi 7, 1950 Sion, intim�,
Commission cantonale de recours en mati�re de ch�mage, Sion
(Jugement du 10 juillet 2003)
G.________, n�e en 1974, a travaill� en qualit� de physioth�rapeute au service d' A.________, dans son cabinet de physioth�rapie � raison de 40 heures par semaine du 1er d�cembre 2001 au 30 avril 2002, en vertu d'un contrat de travail � dur�e d�termin�e. Le 20 avril 2002, les pr�nomm�s ont conclu une convention similaire pr�voyant que l'employ�e serait engag�e du 1er mai au 30 novembre 2002, � raison de 20 heures par semaine, l'horaire de travail �tant fix� par l'employeur, en principe du lundi au vendredi � � heures variables selon (la) n�cessit� du march� �.
L'assur�e a pr�sent� une demande d'indemnit�s de ch�mage � compter du 1er mai 2002. R�pondant � un questionnaire de la Caisse publique cantonale valaisanne de ch�mage (ci-apr�s : la caisse de ch�mage), elle a indiqu� le 22 ao�t 2002 que ce dernier contrat n'�tait pas r�siliable et qu'elle n'avait pas envie de laisser sa client�le du moment que son employeur allait la r�engager � plein temps d�s le 1er d�cembre 2002. Dans sa r�ponse, elle a en outre pr�cis� qu'elle recherchait une activit� compl�mentaire � son emploi � mi-temps et que la planification de celui-ci pouvait se faire d'une semaine � l'autre, tous arrangements �tant possibles moyennant un pr�avis d'une � deux semaines.
Le 27 ao�t 2002, la caisse de ch�mage a soumis le cas de l'assur�e pour examen de son aptitude au placement au Service de l'industrie, du commerce et du travail (ci-apr�s : le SICT) du canton du Valais, lequel a invit� G.________ � d�poser ses observations. Dans une lettre du 9 septembre 2002, celle-ci a pr�cis� sa r�ponse du 22 ao�t 2002 en ce sens qu'elle pouvait accepter un autre emploi pour autant qu'on le lui dise au minimum deux jours � l'avance. Qualit� et continuit� �tant indispensables dans son m�tier, son but �tait dans un d�lai qui n'avait pas encore �t� fix� de reprendre � son nom le cabinet de physioth�rapie d' A.________. Par d�cision du 24 septembre 2002, le SICT a refus� de reconna�tre son aptitude au placement du 1er mai au 30 novembre 2002, au motif que ses chances de trouver un employeur �taient quasi inexistantes.
G.________ a d�f�r� cette d�cision � la Commission cantonale valaisanne de recours en mati�re de ch�mage qui l'a d�bout�e par jugement du 10 juillet 2003.
G.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont, implicitement, elle demande l'annulation et celle du prononc� du SICT.
La caisse de ch�mage, le SICT et le SECO n'ont pas d�pos� d'observations.
Le litige porte sur l'aptitude au placement de la recourante entre le 1er mai et le 30 novembre 2002.
Le jugement entrepris expose le contenu des art. 8 al. 1 let. f LACI et 15 al. 1 LACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2003, d�terminante en l'esp�ce [ATF 127 V 467 consid. 1]), relatifs � l'exigence d'une aptitude de l'assur� � �tre plac� pour qu'il puisse pr�tendre une indemnit� journali�re de l'assurance-ch�mage; il suffit d'y renvoyer.
On ajoutera que, selon la jurisprudence, l'aptitude au placement n'est pas sujette � fractionnement. Il convient en effet de distinguer entre aptitude au placement et perte de travail � prendre en consid�ration. La seconde est d�termin�e, en principe, en relation avec le dernier rapport de travail (ATF 126 V 126 consid. 2, 125 V 58 s. consid. 6); mais si, par la suite, la disponibilit� de l'assur� est r�duite, en ce sens, par exemple, qu'il n'est plus en mesure d'accepter qu'un emploi � mi-temps, il subit une perte de travail partielle, ce qui entra�ne une r�duction proportionnelle de l'indemnit� journali�re (voir l'exemple chiffr� in : ATF 125 V 59 consid. 6c/aa; v. aussi DTA 2001 n� 5 p. 78 consid. 2).
Si un assur� n'est dispos� � accepter qu'un travail � temps partiel, on pourra admettre son aptitude au placement dans le cadre d'une perte de travail partielle. Il appartiendra alors � l'assur� de d�montrer sa disponibilit� pour un emploi � temps partiel en effectuant les recherches d'emploi ad�quates (arr�t non publi� H. du 15 janvier 2004 [C 313/02], consid. 2.2).
3.1.�En l'esp�ce, la recourante exer�ait durant la p�riode en cause une activit� � 50 % qu'elle cherchait � compl�ter jusqu'� concurrence d'un plein temps. Elle se trouvait donc partiellement sans emploi (art. 10 al. 2 let. b LACI) et subissait une perte de travail de plus de 20 %. Au regard du temps qu'elle �tait susceptible de consacrer � un emploi, la recourante �tait d�s lors apte au placement (v. ATF 127 V 478 consid. 2 b/cc et les r�f�rences). En outre, le fait que la recourante n'�tait pas dispos�e � quitter le poste � mi-temps qu'elle occupait durant la p�riode litigieuse ne constituait pas en soi un motif suffisant pour nier son aptitude au placement. En effet, selon la jurisprudence, une personne partiellement au ch�mage ne saurait �tre d�clar�e inapte au placement seulement parce qu'elle n'est pas pr�te � abandonner une activit� exerc�e � temps partiel au b�n�fice d'une autre activit�, hypoth�tique, plus �tendue (arr�t non publi�s X. du 2 avril 2003 [C 166/02] et H. du 14 octobre 2002 [C 190/02]).
3.2.�La recourante avait l'intention d'accepter le r�engagement � plein temps que lui offrait son employeur � compter du 1er d�cembre 2002. Selon la jurisprudence, un assur� qui prend des engagements � partir d'une date d�termin�e et de ce fait n'est disponible sur le march� de l'emploi que pour une courte p�riode n'est, en principe, pas apte au placement (ATF 126 V 522 consid. 3a et les r�f�rences). La question de l'aptitude au placement ne doit toutefois pas s'appr�cier seulement en fonction du temps � disposition que l'assur� pr�sente, mais encore au regard des perspectives concr�tes d'engagement sur le march� du travail qui entre en consid�ration, compte tenu �galement de la conjoncture et de l'ensemble des circonstances particuli�res du cas (DTA 1988 n� 2 p. 23 s. consid. 2a, 1980 n� 40 p. 97). En outre, plus la demande sur le march� de l'emploi � prendre en consid�ration est forte, plus les exigences relatives � la disponibilit� dans le temps pour l'exercice d'une activit� donn�e sont g�n�ralement r�duites (DTA 1991 n� 3 p. 24 consid. 3a). Ce qu'il faut examiner c'est, en d�finitive, s'il existe de r�elles perspectives pour une telle activit� sur le march� du travail (cf. ATF 115 V 433 consid. 2c/bb).
Dans le cas particulier, la p�riode pour laquelle la recourante cherchait du travail ne saurait �tre qualifi�e de courte puisqu'elle s'�tendait sur sept mois. Sa demande d'emploi portait sur l'activit� de physioth�rapeute, �ventuellement de traductrice, domaines dans lesquels les horaires sont susceptibles d'accommodements. En outre, elle disposait d'une relativement grande souplesse pour l'organisation de son travail � mi-temps, de sorte qu'elle pouvait se rendre disponible pour un travail convenable. Dans ces conditions, il n'y avait pas lieu de retenir qu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rendait tr�s incertaine la possibilit� pour l'int�ress�e de trouver un emploi (ATF 123 V 216 consid. 3; DTA 1998 n� 32 p. 176 consid. 2; arr�t susmentionn� du 14 octobre 2002 [C 190/02]).
3.3.�Il suit de ce qui pr�c�de que l'aptitude au placement de la recourante d�s le 1er mai 2002 doit �tre reconnue. Le recours se r�v�le donc bien fond�.
Le recours est admis et le jugement de la Commission cantonale valaisanne de recours en mati�re de ch�mage, du 10 juillet 2003, ainsi que la d�cision du Service de l'industrie, du commerce et du travail du canton du Valais, du 24 septembre 2002, sont annul�s. L'assur�e est d�clar�e apte au placement d�s le 1er mai 2002.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Caisse publique cantonale valaisanne de ch�mage, Sion, � la Commission cantonale de recours en mati�re de ch�mage, � l'Office r�gional de placement et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.
Lucerne, le 12 mai 2004
p. le Pr�sident de la IVe Chambre:��������������Le Greffier: