Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=772
Timestamp: 2019-07-21 16:53:17+00:00
Document Index: 8076590

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 54', 'art. 45', 'art.20', 'art.20', 'art. 12', 'art. 14']

Arrêté n° 101 du 14 avril 2011, accordant pour trente ans à la Commune de Fontainemore l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du lac inférieur de la Barme, dans la commune de Fontainemore, à usage hygiénique et sanitaire, ainsi que pour la desserte en eau potable et pour la lutte contre les incendies.
Arrêté n° 136 du 18 mai 2011, accordant pour trente ans à M. Daris Luboz l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux du ru alimenté par les sources situées en amont de Chez- Carral, dans la commune de Valgrisenche, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 147 du 26 mai 2011, portant constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre du projet dénommé « Meccanico PSM 3 », code 10/202e002006IST (3e année).
Arrêté n° 148 du 26 mai 2011, portant nouvelle constitution du jury chargé de délivrer l’attestation finale dans le cadre des projets dénommés « PANGEA - Area impiantistica » code 10/202e2000IST (3e année), « PANGEA - Area servizi alla persona » cours A code 10/202e002001IST (3e année) et « PANGEA - Area servizi alla persona » cours B code 10/202e002001IST (3e année).
Arrêté n° 5 du 16 mai 2011, portant approbation de modifications au texte des statuts du consortium d’irrigation et d’amélioration foncière « Canale della Collina » – dénommé dans les statuts sede nel comune di Aosta, ai sensi del Regio decreto 13 febbraio 1933, n. 215.
Arrêté n° 43 du 23 mai 2011, autorisant la construction de la ligne électrique souterraine n° 633 aux fins du raccordement du nouveau poste dénommé « Covarey », à Covarey, dans la commune de Champdepraz.
Acte du dirigeant n° 2010 du 10 mai 2011, portant approbation de l’immatriculation, au fichier régional créé par l’art. 7 de la loi régionale n° 36 du 16 novembre 1999, des opérateurs de l’agriculture biologique réunissant les conditions requises au 31 décembre 2010.
Acte du dirigeant n° 2016 du 11 mai 2011, portant immatriculation de l’entreprise Quendoz Pierangelo Mario, dont le siège est à Jovençan, au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens de la LR n° 1 du 17 janvier 2008 et de la loi n° 119 du 30 mai 2003.
Acte du dirigeant n° 2017 du 11 mai 2011, portant radiation de l’entreprise Quendoz Jean-Paul, dont le siège est à Jovençan, hameau des Adam, du Répertoire régional des acheteurs de lait de vache.
Délibération n° 1067 du 6 mai 2011, portant approbation des modifications des lignes directrices à suivre aux fins de la définition des critères pour la formation hygiénique et sanitaire des personnels des entreprises alimentaires visées à l’annexe 1 de la délibération du Gouvernement régional n° 4197 du 22 novembre 2004.
Délibération n° 1129 du 13 mai 2011, portant approbation, au titre de la période 2012/2014, du plan des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI), aux termes de la LR n° 48/1995 modifiée.
Délibération n° 1158 du 20 mai 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 1159 du 20 mai 2011, portant prélèvement de crédits des fonds de réserve pour les dépenses ordinaires et pour les dépenses d’investissement du budget prévisionnel 2011/2013 de la Région à titre de complément des crédits destinés aux dépenses obligatoires et modification des budgets de gestion et de caisse.
Délibération n° 1160 du 20 mai 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1192 du 20 mai 2010, portant approbation, avec modifications, du nouveau texte du Règlement de la construction de la Commune de Saint-Christophe, adopté par la délibération du Conseil communal n° 5 du 31 mars 2011, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.
Délibération n° 1202 du 20 mai 2011, portant approbation des lignes directrices pour la gestion des procédures d’obtention, de maintien, de perte et de suspension du statut de chômeur, en application du décret législatif n° 181 du 21 avril 2000 (Dispositions pour faciliter la rencontre entre la demande et l’offre d’emploi, en application de la lettre a du premier alinéa de l’art. 45 de la loi n° 144 du 17 mai 1999), tel qu’il a été modifié par le décret législatif n° 297 du 19 décembre 2002.
Avis. Publication, au sens du décret législatif n° 194 du 19 novembre 2008 réglementant les modalités de refinancement des contrôles sanitaires officiels en application du règlement (CE) n° 882/2004, du compte rendu des sommes recouvrées dans l’année 2010 par la Région autonome Vallée d’Aoste.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art.20). Etude d’impact concernant la réalisation et la gestion d’un installation de traitement des matières inertes en lieu-dit Corbet, dans la commune de AYAS.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art.20). Etude d’impact concernant l’exploitation hydroélectrique du débit d’irrigation actuellement dérivé du Torrent Courtaud par le Ru homonyme, dans les communes de AYAS, BRUSSON et SAINT-VINCENT.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Etude d’impact concernant l’installation hydroélectrique sur le torrent Mont Forchat, dans la commune de VALGRISENCHE.
Commune de Brusson. Délibération n° 12 du 26 avril 2011, portant examen des observations concernant la variante non substantielle n° 14 du PRGC relative au classement des bâtiments des zones A2 et approbation définitive de celle-ci, aux termes de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la LR n° 11/1998.
Commune de Saint -Nicolas . Délibération n° 5 du 14 avril 2011, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative au classement des bâtiments des zones A.
Commune de Torgnon. Délibération n° 18 du 6 avril 2011, portant approbation de la variante non substantielle n° 29 du PRGC, relative au classement des bâtiments des zones A.
Commune de Torgnon. Délibération n° 19 du 6 avril 2011, portant examen des observations concernant la variante non substantielle n° 30 du PRGC, relative à l’avant-projet de la route de Vesan-Dessus et au parc de stationnement de Tuson, et approbation de celle-ci.
Communauté de montagne Grand-Combin. Acte n° 1 du 23 mai 2011, portant expropriation des biens immeubles situés dans la commune de Doues et nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’intérêt régional Étroubles-Allein-Doues-Valpelline, dans le cadre de la régularisation des procédures y afférentes.
Communauté de montagne Grand-Combin. Acte n° 2 du 23 mai 2011, portant expropriation des biens immeubles situés dans la commune de Valpelline et nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’intérêt régional Étroubles-Allein-Doues-Valpelline, dans le cadre de la régularisation des procédures y afférentes.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres, épreuves et cours de formation professionnelle, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 7 agents forestiers (catégorie B - position B2), et, éventuellement, de 7 autres au maximum, à affecter à l’organigramme du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un instructeur administratif (catégorie D - cadre), à affecter à la Direction des collectivités locales, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Communaute de montagne Walser-haute Vallée du Lys. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un agent chargé du nettoyage (catégorie A).
Università della Valle d’Aosta - Université de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude, approuvée par arrêté du Recteur n° 64 du 1er juin 2011, relatif au concours externe, sur épreuves, organisé par arrêté du Recteur n° 132 du 7 octobre 2010, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, à plein temps, d’un bibliothécaire (catégorie D, position D) à affecter à la Bibliothèque de l’Université.
Commune d’Aoste . Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service de voirie urbaine et du service de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés – CUP C62I11000040004 – CIG 249898212F.