Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=63150
Timestamp: 2019-02-20 09:09:39+00:00
Document Index: 232762742

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Nuclear Business Opportunity - EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
Repair and maintenance services [maintenance of supports, anchorages, snubbers/shock absorbers, blocking devices, etc (primary circuit)][2]
Purchaser: EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
12/12/2015 S241 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
France-Mérignac: Repair and maintenance services
2015/S 241-438373
EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
14 allée Pierre Gilles de Gennes, CS 30025
For the attention of: Olivier Demy
Telephone: +33 524991770
E-mail: olivier.demy@edf.fr
Fax: +33 524927790
Lot No: 1 Lot title: Lot 1 CNPE de Dampierre-en-Burly
Maintenance des supportages, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal sur les 4 tranches du CNPE de Dampierre-en-Burly (en arrêt de tranches et tranches en marche).
Les prestations se déroulent en arrêt de tranches et tranches en marche sur les 4 tranches du CNPE de Dampierre-en-Burly.
Lot No: 2 Lot title: Lot 2 Saint-Laurent-des-Eaux
Maintenance des supportages, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal sur les 2 tranches du CNPE Saint-Laurent-des-Eaux (en arrêt de tranches et tranches en marche).
Les prestations se déroulent en arrêt de tranches et tranches en marche sur les 2 tranches du CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux.
Lot No: 3 Lot title: Lot 3 Chinon
Maintenance des supportages, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal sur les 4 tranches du CNPE de Chinon (en arrêt de tranches et tranches en marche).
Les prestations se déroulent en arrêt de tranches et tranches en marche sur les 4 tranches du CNPE de Chinon.
Lot No: 4 Lot title: Lot 4 Belleville-sur-Loire
Maintenance des supportages, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal sur les 2 tranches du CNPE de Belleville-sur-Loire (en arrêt de tranches et tranches en marche).
Les prestations se déroulent en arrêt de tranches et tranches en marche sur les 2 tranches du CNPE de Belleville-sur-Loire.
Lot No: 5 Lot title: Lot 5 Nogent-sur-Seine
Maintenance des supportages, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal sur les 2 tranches du CNPE de Nogent-sur-Seine (en arrêt de tranches et tranches en marche).
Les prestations se déroulent en arrêt de tranches et tranches en marche sur les 2 tranches du CNPE de Nogent-sur-Seine.
8.1.2016 - 17:00
Other: Le Français.
France-Mérignac: Services de réparation et d'entretien
À l'attention de: Olivier Demy
Téléphone: +33 524991770
Maintenance des supports, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal sur les CNPE de Dampierre-en-Burly, Saint-Laurent-des-Eaux, Chinon, Belleville-sur-Loire et Nogent-sur-Seine.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly 45570 Ouzouer-sur-Loire — centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux 41220 Saint-Laurent-Nouan — centre nucléaire de production d'électricité de Chinon 37420 Avoine — centre nucléaire de production d'électricité de Belleville sur Loire 18240 Léré — centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine 1400 Nogent-sur-Seine.
Maintenance des supports, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal sur les CNPE de Dampierre-en-Burly, Saint-Laurent-des-Eaux, Chinon, Belleville-sur-Loire et Nogent-sur-Seine durant les années 2017 à 2022. Les prestations se déroulent tranches en marche et tranches à l'arrêt.
Le marché comporte 5 lots (1 lot par CNPE).
Les prestations sont réalisées en arrêt de tranches et tranches en marche du 1.1.2017 au 31.12.20222.
description de ces options: Option 1: année 2020.
Option 2: année 2021.
Option 3: année 2022.
Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 CNPE de Dampierre-en-Burly
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 Saint-Laurent-des-Eaux
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 Chinon
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4 Belleville-sur-Loire
Lot nº: 5 Intitulé: Lot 5 Nogent-sur-Seine
Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Versement acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Les groupements sont autorisés.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
description de ces conditions: Prestations réalisées sur les installations d'un centre nucléaire de production d'électricité: contraintes d'accès.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date,ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée, dans la demande d'information RFx_017179 publiée dans le portail Achat EDF Ivalua.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises souhaitant se porter candidates devront fournir les deux derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Même si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat doit fournir les documents des 2 bilans.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — posséder des compétences en matière d'expertise de conformité de ligne, de tuyauterie, de contrôle des supportages, DAB, DAF et ancrages,
— disposer d'un dispositif de professionnalisation et de suivi des compétences du personnel intervenant et encadrant pour les activités confiées,
— avoir un système d'assurance qualité bâti sur les normes ISO 9001 ou équivalent,
— avoir du personnel habilité CEFRI-E ou équivalent, RP1, RP2 et formés QSP ou s'engager à habiliter son personnel avant la signature du marché, en capacité d'absorber une charge minimale de 2 000 h par an,
— avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,
— disposer des capacités de supervision des activités AIP sous/traitées,
— disposer d'une capacité d'étude pour les interventions confiées et d'une capacité de production d'analyse de flexibilité de lignes (hors tenue au séisme, sur le matériel non IPS); cette activité peut être sous traitée.
— être qualifié en Cas 1 ou Cas 2 au sens de la Note Technique UTO 85/114 au dernier indice dans les sous-domaines d'activité des systèmes de qualification du tableau joint en annexe dans l'enveloppe E1 de la RFx_017179 publiée dans le portail achats EDF Ivalua.
Le candidat doit proposer une organisation permettant de couvrir l'ensemble des performances attendues des sous domaines requis; il peut avoir recours à la sous traitance ou la co traitance mais doit posséder en son nom a minima les items 1 à 5 du tableau joint en annexe à la RFx_017179 publiée dans le portail achats EDF Ivalua.
Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — unité technique opérationnelle service performance fournisseurs — 1 avenue de l'Europe — 77 144 Montévrain.
Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché.
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation:
— les références techniques afférentes aux différentes activités confiées,
— les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.
RFx_017179
Autre: Le Français.
L'adresse internet du portail achats d'EDF est la suivante: https://pha.edf.com
Le numéro de RFI pour poster les dossiers de candidature est: RFx_017179.
La consultation sera lancée dans le portail achats d'EDF: Ivalua.