Source: http://www.vae.gouv.fr/espace-ressources/toute-la-reglementation/toute-la-reglementation-de-la-vae.html
Timestamp: 2020-04-01 19:40:24+00:00
Document Index: 223766278

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 9', 'art. 13', 'art. 34', 'art. 56', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 8']

Toute la réglementation de la VAE - Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Toute la réglementation de la VAE
Loi n° 2018-771 du 5.9.18, art. 8
Loi n° 2018-771 du 5.9.18, art. 9
Loi n° 2018-771 du 5.9.18, art. 13
Loi n° 2018-771 du 5.9.18, art. 34
Loi n° 2018-771 du 5.9.18, art .42
Loi n° 2017-256 du 28.2.17, art. 56
Ord. n° 2017-1386 du 22.9.17, art. 4
Loi n° 2016-1088 du 8.8.16, art. 9
Décret n° 2019-1119 du 31.10.19 (JO du 3.11.19) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
Décret n° 2017-774 du 4.5.17 (JO du 6.5.17) relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique
Décret n° 2010-289 du 17 mars 2010 relatif au délai de prévenance prévu à l’article L. 3142-3-1 du code du travail
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience (abroge l’arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience)
VAE pour des diplômes ou titres à finalité professionnelle :
Art. L3142-42 et suiv.
Art. L6422-3 et s.
Art. L6423-1et s.
Art. L6361-1 et s.
Art. R6412-1
Art. R6422-1
Art. R6422-1 à R6422-12
Art. R6423-1 à R6423-5
Art. L214-13
Art. L335-5 et s.
Art. R335-5 et s.
Art. R361-2
VAE pour des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur :
Art. L613-3
Art. L641-2
Art. R613-32
Textes relatifs à l’organisation de la VAE dans la fonction publique et par certains ministères certificateurs
Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, art. 8