Source: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20172625/201806010000/comparison.html
Timestamp: 2020-07-04 19:36:10+00:00
Document Index: 313875755

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 50', 'art. 5', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 26', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 13', 'art. 26', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 16', 'art. 15', 'art. 23', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 15', 'art. 10', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 36']

Verordnung vom 11. April 2018 über die Registrierung von Krebserkrankungen (Krebsregistrierungsverordnung, KRV)
Section 1 Déclaration des maladies oncologiques
Art. 1 Données de base concernant les maladies oncologiques ...
Art. 2 Données de base concernant les maladies oncologiques ...
Art. 3 Données supplémentaires concernant les maladies oncol...
Art. 4 Données supplémentaires concernant les maladies oncol...
Art. 5 Définition des maladies oncologiques à déclarer
Art. 6 Délai de déclaration et exception à l’obligation de d...
Art. 7 Identification et responsabilité des personnes et ins...
Art. 8 Forme des déclarations
Art. 9 Déclarations au registre du cancer de l’enfant
Section 2 Données permettant d’identifier des cas de maladie...
Art. 10 Données de l’Office fédéral de la statistique
Art. 11 Données des hôpitaux
Art. 12 Données des programmes de dépistage précoce
Section 3 Droits du patient
Art. 13 Information du patient
Art. 14 Exercice du droit d’opposition
Art. 15 Mise en oeuvre de l’opposition
Art. 16 Révocation de l’opposition
Section 4 Enregistrement des données
Art. 17 Délai de carence
Art. 18 Conditions requises pour l’enregistrement
Section 5 Communication des données entre les organes d’exéc...
Art. 19 Échange des données entre les registres cantonaux de...
Art. 20 Communication par l’OFS des causes du décès
Art. 21 Transmission des données à l’organe national d’enreg...
Art. 22 Transmission des données à l’OFS
Section 6 Pseudonymisation du numéro AVS
Section 7 Organe national d’enregistrement du cancer
Art. 24 Exigences applicables à l’enregistrement des données...
Art. 25 Exigences applicables à l’enregistrement des données...
Art. 26 Système d’information
Art. 27 Autres tâches
Section 8 Mesures de protection des données
Art. 28 Exigences applicables à l’échange de données
Art. 29 Supports de données
Art. 30 Anonymisation
Section 9 Promotion de l’enregistrement d’autres maladies
Art. 31 Types de contribution
Art. 32 Informations sur la demande
Art. 33 Avis d’experts
Art. 34 Calcul des contributions et comptabilité
Art. 35 Décision
Section 10 Délégation de tâches
Art. 36 Procédure de sélection
Art. 37 Évaluation et forme de la délégation
Art. 38 Surveillance
Art. 39 Adaptation des délais
Art. 40 Modification d’autres actes
Art. 41 Dispositions transitoires
Maladies oncologiques soumises à déclaration
Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques
(OEMO)
du 11 avril 2018 (Etat le 1er janvier 2020)
vu la loi fédérale du 18 mars 2016 sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)1,
Art. 1 Données de base concernant les maladies oncologiques des adultes
1 Les personnes et institutions qui diagnostiquent une maladie oncologique déclarent au registre cantonal des tumeurs compétent les données suivantes:
le type de maladie oncologique: genre et caractéristiques de la tumeur;
l’étendue de la tumeur au moment du diagnostic, le stade de la maladie et les facteurs de pronostic propres à la tumeur;
la méthode et les circonstances de l’examen;
la date à laquelle le patient a été informé (art. 13);
l’apparition de métastases et de récidives ainsi que leur localisation.
2 Les personnes et institutions qui traitent une maladie oncologique déclarent au registre cantonal des tumeurs compétent les données suivantes relatives au traitement initial:
le type et le but du traitement;
les bases sur lesquelles se fonde la décision thérapeutique;
la date à laquelle le traitement a commencé.
Art. 2 Données de base concernant les maladies oncologiques des enfants et des adolescents
1 Les personnes et institutions qui diagnostiquent une maladie oncologique déclarent au registre du cancer de l’enfant les données suivantes:
2 Les personnes et institutions qui traitent une maladie oncologique déclarent au registre du cancer de l’enfant les données suivantes relatives au traitement initial:
Art. 3 Données supplémentaires concernant les maladies oncologiques des adultes
Les personnes et institutions qui traitent une maladie oncologique déclarent au registre cantonal des tumeurs compétent les données suivantes:
les prédispositions;
les maladies préexistantes et concomitantes.
Art. 4 Données supplémentaires concernant les maladies oncologiques des enfants et des adolescents
1 Les personnes et institutions qui traitent une maladie oncologique déclarent au registre du cancer de l’enfant les données suivantes:
les maladies préexistantes et concomitantes;
le résultat du traitement initial.
2 Elles déclarent au surplus les données suivantes au registre du cancer de l’enfant, pour chaque traitement postérieur au traitement initial:
la date à laquelle le traitement a commencé;
le résultat du traitement;
des informations sur les examens de suivi.
1 Les maladies oncologiques pour lesquelles les données de base ou les données supplémentaires doivent être déclarées sont définies dans l’annexe 1.
2 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) peut actualiser l’annexe 1. Il consulte au préalable les cantons.
Art. 6 Délai de déclaration et exception à l’obligation de déclarer
1 Les données visées aux art. 1 à 4, y compris les données visées à l’art. 3, al. 1, let. a à e, LEMO, doivent être déclarées dans les quatre semaines suivant leur collecte.
2 Quiconque a connaissance d’une opposition confirmée au sens de l’art. 15, al. 2, est libéré de l’obligation de déclarer les maladies oncologiques et n’est pas tenu de déclarer les données précitées.
Art. 7 Identification et responsabilité des personnes et institutions soumises à l’obligation de déclarer
1 Les personnes soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques joignent à leur déclaration les indications suivantes à des fins d’identification:
leurs nom et prénom;
leurs adresses postale et électronique.
2 Les institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques joignent à leur déclaration les indications suivantes à des fins d’identification:
le nom de l’institution;
le prénom, le nom et la fonction de la personne chargée de fournir des renseignements;
le numéro de téléphone de l’institution;
l’adresse postale et électronique de l’institution.
3 Les personnes et les institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques sont responsables du respect de l’obligation de déclaration au sein de leur organisation.
1 Les déclarations peuvent se faire par voie électronique ou sur papier.
2 Les personnes et les institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques peuvent joindre tous les documents contenant exclusivement des informations relatives à celles-ci.
Les déclarations relatives à des maladies oncologiques frappant des patients âgés de moins de 20 ans au moment du diagnostic sont adressées au registre du cancer de l’enfant.
Section 2 Données permettant d’identifier des cas de maladies oncologiques non déclarés
1 L’Office fédéral de la statistique (OFS) communique chaque année au registre des tumeurs compétent, au plus tard le 31 mai, les données concernant les personnes:
qui sont décédées au cours de l’année civile précédente, et
pour lesquelles une maladie oncologique soumise à déclaration conformément à l’annexe 1 est recensée comme diagnostic principal ou secondaire.
2 Les données sont communiquées au registre cantonal des tumeurs compétent pour la zone où le patient était domicilié le jour de son décès. Les données concernant les personnes qui n’avaient pas atteint l’âge de 20 ans sont communiquées au registre du cancer de l’enfant.
3 Les données suivantes sont communiquées:
concernant la personne décédée:
le numéro AVS au sens de l’art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants1 (numéro AVS),
les diagnostics principal et secondaire selon la Classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la santé (CIM)2,
les coordonnées du médecin qui a constaté le décès.
2 La classification peut être consultée gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne, ou téléchargée sur les sites suivants: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Santé humaine > Maladies non transmissibles > Le cancer > Enregistrement du cancer et www.oms.org > Thèmes de santé > Classification.
1 Les hôpitaux communiquent chaque année au registre des tumeurs compétent, au plus tard le 31 mai, les données concernant les patients:
soumis à un traitement hospitalier dans leur établissement au cours de l’année civile précédente, et
pour lesquels une maladie oncologique soumise à déclaration conformément à l’annexe 1 a été recensée comme diagnostic principal ou secondaire.
2 Les données sont communiquées au registre cantonal des tumeurs compétent pour la zone dans laquelle l’hôpital se situe. Les données concernant les patients qui n’avaient pas atteint l’âge de 20 ans le jour de leur admission à l’hôpital sont communiquées au registre du cancer de l’enfant.
concernant le patient:
le numéro AVS,
la date de l’admission et de la sortie,
les diagnostics principal et secondaire selon la CIM;
désignation de l’unité organisationnelle de l’hôpital.
4 Les hôpitaux utilisent les sources de données qu’ils ont utilisées pour la Statistique médicale des hôpitaux visée au ch. 62 de l’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques1.
1 Les organisations chargées des programmes de dépistage précoce communiquent chaque année au registre des tumeurs compétent, au plus tard le 31 mai, les données concernant les personnes:
qui ont participé durant l’année civile précédente à un programme de dépistage précoce, et
pour lesquelles une maladie oncologique soumise à déclaration conformément à l’annexe 1 a été recensée comme diagnostic principal ou secondaire.
2 Les données sont communiquées au registre cantonal des tumeurs compétent pour la zone dans laquelle le programme de dépistage précoce est mené.
concernant le participant:
si possible: les coordonnées du médecin traitant.
1 Le médecin qui annonce le diagnostic est responsable de l’information du patient et de la documentation prouvant qu’elle a eu lieu.
2 Le patient doit être informé oralement:
de la déclaration des données au registre des tumeurs compétent;
de son droit à s’opposer en tout temps et sans indiquer de motif à l’enregistrement de ses données.
3 Il se voit remettre au surplus la documentation fournie par l’organe national d’enregistrement du cancer ou par le registre du cancer de l’enfant.
4 En plus des informations visées à l’art. 5 LEMO et à l’al. 2, le patient reçoit avec la documentation précitée des renseignements par écrit:
sur le but de l’enregistrement;
sur la procédure pour compléter et actualiser les données;
sur la compétence pour le traitement des données;
sur le délai de carence prévu à l’art. 17, al. 1;
sur l’anonymisation ou la destruction des données en cas d’exercice du droit d’opposition;
sur son droit d’obtenir un soutien de la part de l’organe national d’enregistrement du cancer dans l’exercice des droits concernant la protection des données et l’opposition;
sur la possibilité de révoquer l’opposition;
sur la possibilité que les registres des tumeurs reçoivent, de la part des personnes et des institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques, des documents contenant des données à ne pas enregistrer et sur le délai dans lequel ces documents doivent être détruits.
1 Le droit d’opposition peut être exercé par écrit auprès de chaque registre cantonal des tumeurs ou auprès du registre du cancer de l’enfant.
2 L’opposition doit contenir les informations suivantes sur la personne qui exerce son droit d’opposition:
son numéro AVS;
sa signature et la date.
1 Le registre auprès duquel une opposition est déposée inscrit celle-ci, après vérification du numéro AVS (art. 17, al. 2, let. a), dans le système d’information visé à l’art. 26 par le biais du service de pseudonymisation.
2 Il confirme par écrit à la personne ayant déposé l’opposition que celle-ci a été enregistrée et détruit les données visées à l’art. 14, al. 2.
3 Dès qu’un registre cantonal des tumeurs, le registre du cancer de l’enfant, l’organe national d’enregistrement du cancer ou l’OFS prend connaissance d’une opposition, il détruit les données non encore enregistrées ou anonymise immédiatement les données déjà enregistrées.
4 Les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant transmettent à l’organe national d’enregistrement du cancer, sous une forme anonymisée, les données suivantes concernant les personnes qui ont exercé leur droit d’opposition, en vue d’une évaluation statistique:
l’âge en années;
le domicile;
une éventuelle justification de l’opposition.
1 Quiconque a déposé une opposition peut la révoquer en tout temps.
2 Les art. 14 et 15, al. 1, s’appliquent par analogie à la révocation d’une opposition.
3 Le registre compétent peut exiger des personnes et institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques qu’elles procèdent à nouveau à la déclaration des données du patient concerné.
1 Lorsqu’ils reçoivent pour la première fois des données relatives à un patient, les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant ne peuvent les enregistrer qu’au terme d’un délai de trois mois à compter de l’information du patient au sens de l’art. 13, al. 1, pour autant que le patient ne fasse pas valoir son droit d’opposition.
2 Avant l’échéance du délai visé à l’al. 1, les registres peuvent:
vérifier le numéro AVS en comparant les données en leur possession avec celles de la Centrale de compensation (CdC);
examiner si des données concernant ce patient ont déjà été enregistrées;
transmettre les données à un autre registre cantonal des tumeurs ou au registre du cancer de l’enfant si ce cas ne relève pas de leur compétence.
1 Les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant veillent à l’exactitude de l’enregistrement:
en comparant les données en leur possession avec celles de la CdC pour vérifier le numéro AVS conformément aux directives de la CdC;
en consultant le système d’information visé à l’art. 26 de manière à exclure tout doublon;
en vérifiant immédiatement, en cas de doute, avec les autres registres cantonaux des tumeurs ou le registre du cancer de l’enfant que le cas relève de leur compétence;
en contrôlant, avant l’attribution d’un numéro de cas, que le patient n’a pas exercé son droit d’opposition.
2 Les registres cantonaux des tumeurs s’assurent au surplus de leur compétence avant l’attribution d’un numéro de cas en comparant les données en leur possession avec celles des registres cantonaux et communaux des habitants.
3 Les cantons veillent à que les registres cantonaux des tumeurs puissent comparer les données en leur possession sans que les registres des habitants puissent en déduire qu’une personne souffre d’une maladie oncologique.
Section 5 Communication des données entre les organes d’exécution
Art. 19 Échange des données entre les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant
1 Sur demande du registre du cancer de l’enfant, les registres cantonaux des tumeurs complètent et actualisent, conformément à l’art. 9, al. 2, LEMO, les données qui concernent des patients âgés de moins de 20 ans au moment du diagnostic; ils les lui transmettent un mois au plus tard après avoir reçu la demande.
2 Le registre du cancer de l’enfant transmet chaque année au registre cantonal des tumeurs compétent, au plus tard le 31 juillet, les données de base qui ont été enregistrées, actualisées et complétées l’année précédente, ainsi que les numéros de cas.
1 Les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant communiquent chaque année à l’OFS, au plus tard à la fin du mois de février, le numéro AVS des patients décédés l’année précédente.
2 L’OFS communique chaque année au registre cantonal des tumeurs compétent ou au registre du cancer de l’enfant, au plus tard le 31 mai, le numéro AVS et les causes du décès, y compris les diagnostics principal et secondaire, des patients décédés l’année précédente. Il joint le certificat de décès.
Art. 21 Transmission des données à l’organe national d’enregistrement du cancer et rectifications
1 Les registres cantonaux des tumeurs transmettent chaque année à l’organe national d’enregistrement du cancer, au plus tard le 1er décembre, les données qui ont été enregistrées, actualisées et complétées l’année précédente conformément à l’art. 12 LEMO.
2 L’organe national d’enregistrement du cancer informe les registres cantonaux des tumeurs de toute lacune dans les six semaines suivant la réception des données.
3 Les registres cantonaux des tumeurs transmettent à l’organe national d’enregistrement du cancer les données corrigées dans les six semaines.
L’organe national d’enregistrement du cancer transmet chaque année à l’OFS, au plus tard le 31 mars de la deuxième année suivant leur saisie, les données de base préparées aux fins de travaux statistiques, y compris les numéro de cas.
1 Le pseudonyme généré pour le numéro AVS au moyen d’un processus de chiffrement à sens unique est toujours le même.
2 Seul le service de pseudonymisation est autorisé à traiter le numéro AVS et le numéro AVS crypté qui lui est associé.
Art. 24 Exigences applicables à l’enregistrement des données de base
1 L’organe national d’enregistrement du cancer fixe la structure des données de base et les normes de codification de manière à ce que:
les travaux statistiques annuels puissent porter sur:
la morbidité,
l’évolution de la maladie,
la mortalité,
le taux de survie,
le type et l’objectif du traitement initial;
les évaluations puissent être effectuées en fonction de l’âge, du sexe, de la région et du stade de la maladie au moment où le diagnostic a été posé;
les bonnes pratiques de l’épidémiologie et de la statistique soient garanties;
les données soient comparables au niveau international.
2 Il fixe la structure des données avec le concours de l’OFS, des cantons, des registres cantonaux des tumeurs, du registre du cancer de l’enfant et des sociétés de discipline médicale.
Art. 25 Exigences applicables à l’enregistrement des données supplémentaires
1 L’organe national d’enregistrement du cancer fixe la structure des données supplémentaires et les normes de codification de manière à pouvoir publier, dans le cadre des rapports sur la santé réguliers visés à l’art. 16 LEMO, des informations à jour différenciées par maladie oncologique sur les domaines thématiques suivants:
la qualité des soins, des diagnostics et des traitements;
l’efficacité de certaines mesures de prévention et de dépistage précoce.
2 Il tient compte à cet égard des enjeux actuels de la politique sanitaire.
3 Il veille à ce que:
les exigences liées à l’enregistrement des maladies oncologiques des enfants et adolescents soient prises en compte;
4 Il fixe la structure des données avec le concours de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), des cantons, des registres cantonaux des tumeurs, du registre du cancer de l’enfant et des sociétés de discipline médicale.
1 L’organe national d’enregistrement du cancer exploite un système d’information servant à:
garantir le respect des oppositions déposées;
exclure tout doublon.
2 Le système d’information contient les données suivantes:
les numéros AVS cryptés;
les numéros de cas;
le statut de l’opposition.
3 Les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant saisissent les données visées à l’al. 2 dans le système d’information par le biais du service de pseudonymisation:
dès que leur compétence a été vérifiée, ou
dès qu’un patient a exercé son droit d’opposition ou a révoqué son opposition.
4 L’organe national d’enregistrement du cancer permet aux registres cantonaux des tumeurs et au registre du cancer de l’enfant d’accéder en ligne au système d’information.
5 S’il constate qu’un registre cantonal des tumeurs, le registre du cancer de l’enfant ou l’OFS traite les données d’une personne qui a fait valoir son droit d’opposition ou que plusieurs registres traitent les données d’une même personne, elle en informe les registres en question.
L’organe national d’enregistrement du cancer assume notamment les autres tâches suivantes:
il évalue statistiquement les oppositions déposées en se servant des données visées à l’art. 15, al. 4;
il prend les mesures nécessaires pour garantir la qualité des données; il peut en particulier soumettre les registres cantonaux des tumeurs à des tests; les résultats de ces tests sont communiqués aux participants;
il fournit aux registres cantonaux des tumeurs le logiciel nécessaire à l’enregistrement.
1 Les personnes et institutions soumises à l’obligation de déclarer les maladies oncologiques échangent les données avec le registre des tumeurs compétent et le registre du cancer de l’enfant sous forme chiffrée.
2 L’échange de données avec le service de pseudonymisation se fait sous forme chiffrée conformément aux directives de la CdC.
3 L’échange de données avec le système d’information se fait sous forme chiffrée conformément aux directives de l’organe national d’enregistrement du cancer.
4 Les registres des tumeurs, le registre du cancer de l’enfant, l’organe national d’enregistrement du cancer et l’OFS veillent à un échange de données sécurisé.
5 Au sein d’un même canton, l’échange des données peut s’effectuer par le biais de systèmes spécifiques mis au point par les cantons et les communes.
1 Les registres cantonaux des tumeurs, le registre du cancer de l’enfant et l’organe national d’enregistrement du cancer protègent leurs supports des données contre un accès non autorisé en assurant un chiffrement et un contrôle d’accès. Le choix de la méthode de chiffrement doit tenir compte de la durée de conservation des données.
2 Les supports de données doivent être régis par le droit suisse.
1 Pour anonymiser les données personnelles liées à la santé, toutes les informations qui, en elles-mêmes ou combinées les unes aux autres, permettent de rétablir l’identité de la personne sans efforts disproportionnés doivent être rendues définitivement méconnaissables ou être détruites.
2 Le nom, l’adresse et les numéros d’identification caractéristiques en particulier doivent être rendus méconnaissables ou être détruits. Les dates de naissance et de décès ne doivent contenir que le mois et l’année.
3 Les données communiquées à des tiers en vertu des art. 23, al. 2, 27 et 32 LEMO doivent être agrégées au préalable.
4 Les données agrégées sont réputées anonymisées si elles contiennent au moins 20 fichiers de données.
1 L’OFSP peut apporter une contribution financière d’un montant maximal de 250 000 francs par an afin de soutenir l’exploitation d’un registre traitant des données relatives à des maladies non transmissibles autres que le cancer qui sont très répandues ou particulièrement dangereuses.
2 Il peut octroyer une contribution unique d’un montant maximal de 100 000 francs pour le développement d’un registre.
1 La demande d’aides financières doit contenir:
une description scientifique de la maladie sur laquelle portent les données du registre, ainsi que des informations sur sa propagation;
la preuve que le registre vise un ou plusieurs buts énoncés à l’art. 2 LEMO;
un budget détaillé et un plan de financement pour l’exploitation du registre;
des documents attestant de la contribution financière de cantons ou de tiers;
la preuve que la qualité des données du registre est garantie conformément à l’état des connaissances scientifiques et techniques;
la preuve que les données traitées ont été collectées conformément aux dispositions légales déterminantes;
la preuve que les données traitées permettent des analyses ou des extrapolations à l’échelle nationale et qu’elles peuvent revêtir une certaine importance pour les rapports sanitaires.
2 S’il est prévu que le registre recense des données relatives à maladies rares particulièrement dangereuses, la demande doit contenir au surplus la preuve que les données concernées sont comparables au niveau international.
3 L’OFSP peut demander des informations supplémentaires.
L’OFSP peut demander à des experts de se prononcer sur la pertinence des données du registre pour les rapports sanitaires et d’évaluer dans quelle mesure le registre vise les buts énoncés à l’art. 2 LEMO.
1 La contribution octroyée s’élève au maximum à 50 % des coûts d’exploitation que le requérant a fait valoir ou des coûts de développement prévus.
2 Le bénéficiaire d’une aide financière tient une comptabilité séparée pour le registre; celle-ci prend en considération tous les frais de personnel et de matériel.
1 L’OFSP clôt la procédure en rendant sa décision.
2 Une contribution d’exploitation est versée durant cinq ans au plus.
1 Le DFI délègue les tâches de l’organe national d’enregistrement du cancer et du registre du cancer de l’enfant à des personnes ou des organisations ne faisant pas partie de l’administration fédérale.
2 Il engage à cet effet une procédure de sélection objective, transparente et impartiale.
3 La possibilité de participer à la procédure de sélection est publiée dans la Feuille fédérale.
4 La documentation destinée aux personnes ou aux organisations intéressées contient notamment:
les critères permettant d’établir les aptitudes de la personne ou de l’organisation;
les spécifications techniques exigées en matière d’infrastructure;
5 Une décision adressée à tous les participants clôt la procédure de sélection.
1 Le DFI fonde sa décision sur les critères suivants notamment:
les aptitudes de la personne ou de l’organisation;
la garantie du respect des dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données ainsi que des spécifications techniques;
la gestion économique des moyens disponibles;
le savoir-faire dans les domaines suivants:
épidémiologie et statistique,
oncologie médicale,
tenue d’un registre;
l’expérience et les références.
2 Les modalités d’exécution des tâches et le montant de la rémunération sont réglés dans un contrat de droit public conclu entre l’OFSP et la personne ou l’organisation mandatée. Le contrat a une durée de validité limitée.
Le DFI assure la surveillance des tâches déléguées à la personne ou à l’organisation mandatée.
Le DFI peut adapter les délais visés aux art. 10 à 12 et 19 à 22 en fonction du développement de la technique.
La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 2.
1 L’obligation de déclarer les maladies oncologiques au sens des art. 3 et 4 LEMO ne s’applique pas aux données concernant les maladies oncologiques diagnostiquées avant le 1er janvier 2020.
2 Le registre du cancer de l’enfant transmet au registre cantonal des tumeurs compétent les données personnelles suivantes qu’il a traitées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, après les avoir encodées, dotées d’un numéro de cas, complétées et actualisées:
les données de l’année d’incidence 2018 jusqu’au 31 juillet 2020;
les données de l’année d’incidence 2019 jusqu’au 31 juillet 2021;
toutes les autres données jusqu’au 31 juillet 2022.
3 Le registre cantonal des tumeurs transmet à l’organe national d’enregistrement du cancer les données personnelles suivantes qu’il a traitées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, après les avoir encodées, dotées d’un numéro de cas, complétées et actualisées, avec les données qu’il a reçues du registre du cancer de l’enfant en vertu de l’al. 2:
les données de l’année d’incidence 2018 jusqu’au 1er décembre 2020;
les données de l’année d’incidence 2019 jusqu’au 1er décembre 2021;
toutes les autres données jusqu’au 1er décembre 2022.
4 Les registres cantonaux des tumeurs ne sont pas tenus de traiter conformément à la LEMO et à la présente ordonnance les données relatives aux personnes qui ont développé un cancer avant le 1er janvier 2003.
5 Les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant doivent vérifier leurs compétences concernant les maladies oncologiques qui ont été traitées avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et les inscrire d’ici au 31 mars 2020 dans le système d’information visé à l’art. 26.
6 Les registres cantonaux des tumeurs et le registre du cancer de l’enfant doivent saisir d’ici au 31 mars 2020 dans le système d’information visé à l’art. 26 les informations relatives aux personnes qui ont exercé leur droit d’opposition avant le 1er janvier 2020. Ils détruisent ensuite ces informations. L’art. 15, al. 3 et 4, s’applique par analogie.
7 Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les délais applicables à la communication des données entre les organes d’exécution sont les suivants:
l’OFS communique au registre cantonal des tumeurs compétent ou au registre du cancer de l’enfant les données visées à l’art. 10 et à l’art. 20, al. 2, au plus tard le 31 mai de la deuxième année suivant leur saisie;
les registres cantonaux des tumeurs transmettent à l’organe national d’enregistrement du cancer les données enregistrées, actualisées et complétées et les numéros de cas au plus tard le 1er décembre de la deuxième année suivant leur saisie; l’art. 21, al. 2 et 3, s’applique par analogie;
l’organe national d’enregistrement du cancer transmet à l’OFS les données corrigées et les numéros de cas au plus tard le 31 mars de la troisième année suivant leur saisie;
le registre du cancer de l’enfant transmet au registre cantonal compétent les données de base qui ont été enregistrées, actualisées et complétées et les numéros de cas au plus tard le 31 juillet de la deuxième année suivant leur saisie.
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020, sous réserve de l’al. 2.
2 Les art. 36 à 38 et 40 (annexe 2, ch. 2) entrent en vigueur le 1er juin 2018.
Les maladies ci-après, citées dans la version 2010 de la Classification internationale des maladies de l’OMS (CIM—10)1, sont soumises à déclaration. Le groupe de maladies défini par un code à trois caractères est déterminant.
Données de base relatives au diagnostic / Données de base relatives au traitement initial
C00 à C97
oui, sauf basaliomes
oui, pour:
intestin (C18 à C20)
sein (C50)
CODES D
D00 à D09
Tumeurs in situ
Carcinome in situ de la cavité buccale, de l’oesophage et de l’estomac
Carcinome in situ des organes digestifs, autres et non précisés
Carcinome in situ de l’oreille moyenne et de l’appareil respiratoire
Carcinome in situ de la peau
Carcinome in situ du col de l’utérus
Carcinome in situ d’organes génitaux, autres et non précisés
Carcinome in situ de sièges autres et non précisés
D10 à D36
Tumeur bénigne des méninges
Tumeur bénigne de l’encéphale et d’autres parties du système nerveux central
Tumeur bénigne des glandes endocrines, autres et non précisées
Tumeur bénigne de l’hypophyse
D37 à D48
Tumeurs à évolution imprévisible ou inconnue
Tumeur de la cavité buccale et des organes digestifs à évolution imprévisible ou inconnue
Tumeur de l’oreille moyenne et des organes respiratoires et intrathoraciques à évolution imprévisible ou inconnue
Tumeur des organes génitaux de la femme à évolution imprévisible ou inconnue
Tumeur des organes génitaux de l’homme à évolution imprévisible ou inconnue
Tumeur des organes urinaires à évolution imprévisible ou inconnue
Tumeur des méninges à évolution imprévisible ou inconnue
Tumeur de l’encéphale et du système nerveux central à évolution imprévisible ou inconnue
Tumeur des glandes endocrines à évolution imprévisible ou inconnue (sauf hypophyse)
Autres tumeurs des tissus lymphoïde, hématopoïétique et apparentés à évolution imprévisible ou inconnue
oui, sauf gammapathie monoclonale de signification indéterminée (MGUS)
Tumeur de sièges autres et non précisés à évolution imprévisible ou inconnue
Autres aplasies médullaires
Autres maladies précises du tissu lymphoréticulaire et du système réticulo-histiocytaire
1 La classification peut être consultée gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne, ou téléchargée sur les sites suivants: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Santé humaine > Maladies non transmissibles > Le cancer > Enregistrement du cancer et www.oms.org > Thèmes de santé > Classification.
1 Les mod. peuvent être consultées au RO 2018 2019.
RO 2018 2019
Verordnung über die Registrierung von Krebserkrankungen
(Krebsregistrierungsverordnung, KRV)
vom 11. April 2018 (Stand am 1. Januar 2020)
gestützt auf das Krebsregistrierungsgesetz vom 18. März 20161 (KRG),
1. Abschnitt: Meldung von Krebserkrankungen
Art. 1 Basisdaten zu Krebserkrankungen von Erwachsenen
1 Personen und Institutionen, die eine Krebserkrankung diagnostizieren, melden dem zuständigen kantonalen Krebsregister die folgenden Daten zur Diagnose:
Art der Krebserkrankung: Typ und Eigenschaften des Tumors;
Tumorausbreitung zum Zeitpunkt der Diagnose, Krankheitsstadium und tumorspezifische Prognosefaktoren;
Untersuchungsmethode und Untersuchungsanlass;
Datum der Information der Patientin oder des Patienten (Art. 13);
Auftreten von Metastasen und Rezidiven sowie deren Lokalisation.
2 Personen und Institutionen, die eine Krebserkrankung behandeln, melden dem zuständigen kantonalen Krebsregister die folgenden Daten zur Erstbehandlung:
Art der Behandlung und Behandlungsziel;
Grundlagen des Behandlungsentscheids;
Art. 2 Basisdaten zu Krebserkrankungen von Kindern und Jugendlichen
1 Personen und Institutionen, die eine Krebserkrankung diagnostizieren, melden dem Kinderkrebsregister die folgenden Daten zur Diagnose:
2 Personen und Institutionen, die eine Krebserkrankung behandeln, melden dem Kinderkrebsregister die folgenden Daten zur Erstbehandlung:
Art. 3 Zusatzdaten zu Krebserkrankungen von Erwachsenen
Personen und Institutionen, die eine Krebserkrankung behandeln, melden dem zuständigen kantonalen Krebsregister die folgenden Daten:
Prädispositionen;
Vor- und Begleiterkrankungen.
Art. 4 Zusatzdaten zu Krebserkrankungen von Kindern und Jugendlichen
1 Personen und Institutionen, die eine Krebserkrankung behandeln, melden dem Kinderkrebsregister die folgenden Daten:
Vor- und Begleiterkrankungen;
Ergebnis der Erstbehandlung.
2 Sie melden dem Kinderkrebsregister zudem zu jeder auf die Erstbehandlung folgenden Behandlung die folgenden Daten:
Behandlungsbeginn;
Ergebnis der Behandlung;
Angaben zu Nachsorgeuntersuchungen.
Art. 5 Festlegung der zu meldenden Krebserkrankungen
1 Krebserkrankungen, für die Basisdaten oder Zusatzdaten zu melden sind, sind in Anhang 1 festgelegt.
2 Das Eidgenössische Departement des Innern (EDI) kann Anhang 1 nachführen. Es hört vorgängig die Kantone an.
Art. 6 Meldefrist und Ausnahme von der Meldepflicht
1 Die Daten nach den Artikeln 1–4, einschliesslich der Daten nach Artikel 3 Absatz 1 Buchstaben a–e KRG, müssen innerhalb von vier Wochen nach der Erhebung gemeldet werden.
2 Wer von einem nach Artikel 15 Absatz 2 bestätigten Widerspruch Kenntnis hat, ist von der Meldepflicht befreit und darf die Daten nicht melden.
Art. 7 Identifikation und Verantwortlichkeit der meldepflichtigen Personen und Institutionen
1 Meldepflichtige Personen müssen zu ihrer Identifikation zusammen mit der Meldung folgende Angaben übermitteln:
2 Meldepflichtige Institutionen müssen zu ihrer Identifikation zusammen mit der Meldung folgende Angaben übermitteln:
Name der Institution;
Vorname, Name und Funktion der zuständigen Ansprechperson;
3 Die meldepflichtigen Personen und Institutionen sind für die Meldetätigkeit innerhalb ihrer Einrichtung verantwortlich.
Art. 8 Form der Meldungen
1 Die Meldungen können elektronisch oder in Papierform erfolgen.
2 Die meldepflichtigen Personen und Institutionen können den Meldungen Dokumente beilegen, die ausschliesslich Angaben im Zusammenhang mit der Krebserkrankung enthalten.
Art. 9 Meldungen an das Kinderkrebsregister
Meldungen von Krebserkrankungen von Patientinnen und Patienten, die im Zeitpunkt der Diagnosestellung das 20. Altersjahr noch nicht vollendet haben, sind an das Kinderkrebsregister zu richten.
2. Abschnitt: Daten zur Feststellung nicht gemeldeter Krebserkrankungen
Art. 10 Daten des Bundesamts für Statistik
1 Das Bundesamt für Statistik (BFS) gibt dem zuständigen Krebsregister jeweils bis 31. Mai die Daten der Personen bekannt:
die innerhalb des vergangenen Kalenderjahrs verstorben sind; und
bei denen als Haupt- oder Nebendiagnose eine nach Anhang 1 zu meldende Krebserkrankung erfasst wurde.
2 Die Daten werden dem kantonalen Krebsregister bekanntgegeben, in dessen Einzugsgebiet die verstorbene Person im Zeitpunkt des Todes Wohnsitz hatte. Daten zu Personen, die im Zeitpunkt des Todes das 20. Altersjahr nicht vollendet haben, werden dem Kinderkrebsregister bekanntgegeben.
3 Bekanntgegeben werden die folgenden Daten:
zur verstorbenen Person:
Versichertennummer nach Artikel 50c des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 19461 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (Versichertennummer),
Todesdatum,
Angabe der Haupt- und Nebendiagnosen nach der Internationalen Klassifizierung von Krankheiten der Weltgesundheitsorganisation2 (ICD),
Todesbescheinigung;
Kontaktdaten der Ärztin oder des Arztes, die oder der den Tod festgestellt hat.
2 Der Text der Klassifizierung kann beim Bundesamt für Gesundheit, 3003 Bern kostenlos eingesehen oder abgerufen werden unter: www.bag.admin.ch > Themen > Mensch & Gesundheit > Nichtübertragbare Krankheiten > Krebs > Krebsregistrierung, sowie unter: www.who.int > Health topics > Classifications of disease.
Art. 11 Daten der Spitäler
1 Die Spitäler geben dem zuständigen Krebsregister jeweils bis 31. Mai die Daten der Patientinnen und Patienten bekannt:
die innerhalb des vergangenen Kalenderjahrs stationär behandelt wurden; und
2 Die Daten werden dem kantonalen Krebsregister bekanntgegeben, in dessen Einzugsgebiet das Spital liegt. Daten zu Patientinnen und Patienten, die im Zeitpunkt des Spitaleintritts das 20. Altersjahr nicht vollendet haben, werden dem Kinderkrebsregister bekanntgegeben.
zur Patientin oder zum Patienten:
Angabe der Haupt- und Nebendiagnosen nach der ICD;
Bezeichnung der Organisationseinheit des Spitals.
4 Die Spitäler verwenden für die Bekanntgabe dieselben Datenquellen, die sie für die medizinische Statistik der Krankenhäuser nach Ziffer 62 des Anhangs der Statistikerhebungsverordnung vom 30. Juni 19931 beigezogen haben.
Art. 12 Daten aus Früherkennungsprogrammen
1 Die für die Durchführung von Früherkennungsprogrammen zuständigen Organisationen geben dem zuständigen Krebsregister jeweils bis 31. Mai die Daten zu Personen bekannt:
die innerhalb des vergangenen Kalenderjahrs an einem Früherkennungsprogramm teilgenommen haben; und
2 Die Daten werden dem kantonalen Krebsregister bekanntgegeben, in dessen Einzugsgebiet das Früherkennungsprogramm durchgeführt wird.
zur teilnehmenden Person:
sofern vorhanden: Kontaktdaten der behandelnden Ärztin oder des behandelnden Arztes.
3. Abschnitt: Rechte der Patientin oder des Patienten
Art. 13 Information der Patientin oder des Patienten
1 Die Ärztin oder der Arzt, die oder der die Diagnose eröffnet, ist für die Information der Patientin oder des Patienten und die Dokumentation, dass die Information erfolgt ist, verantwortlich.
2 Die Patientin oder der Patient ist mündlich zu informieren über:
die Meldung von Daten an das zuständige Krebsregister;
das Recht, gegen die Registrierung der Daten jederzeit und ohne Begründung Widerspruch erheben zu können.
3 Zudem wird ihr oder ihm die von der nationalen Krebsregistrierungsstelle oder vom Kinderkrebsregister zur Verfügung gestellte schriftliche Patienteninformation abgegeben.
4 Die Patientin oder der Patient ist mit der schriftlichen Patienteninformation zusätzlich zu den Inhalten nach Artikel 5 KRG und nach Absatz 2 zu informieren über:
den Zweck der Registrierung;
das Vorgehen zur Ergänzung und Aktualisierung der Daten;
die Zuständigkeit für die Datenbearbeitung;
die Karenzfrist nach Artikel 17 Absatz 1;
die Anonymisierung oder Vernichtung der Daten im Fall eines Widerspruchs;
den Anspruch der Patientin oder des Patienten auf Unterstützung durch die nationale Krebsregistrierungsstelle bei der Ausübung der Rechte hinsichtlich des Datenschutzes und des Widerspruchs;
die Möglichkeit, den Widerspruch zu widerrufen;
die Möglichkeit, dass die Krebsregister von den meldepflichtigen Personen und Institutionen Dokumente mit Daten erhalten, die für die Registrierung nicht benötigt werden, und den Zeitpunkt, bis wann diese Dokumente vernichtet werden müssen.
Art. 14 Erhebung des Widerspruchs
1 Widerspruch kann bei jedem kantonalen Krebsregister oder beim Kinderkrebsregister schriftlich erhoben werden.
2 Der Widerspruch muss folgende Angaben der widersprechenden Person enthalten:
Versichertennummer;
Art. 15 Umsetzung des Widerspruchs
1 Das Register, bei dem der Widerspruch eingereicht wurde, trägt diesen nach der Verifikation der Versichertennummer (Art. 17 Abs. 2 Bst. a) über den Pseudonymisierungsdienst im Informationssystem nach Artikel 26 ein.
2 Es bestätigt der Widerspruch erhebenden Person schriftlich, dass der Widerspruch erfasst wurde, und vernichtet die Daten nach Artikel 14 Absatz 2.
3 Erhält ein kantonales Krebsregister, das Kinderkrebsregister, die nationale Krebsregistrierungsstelle oder das BFS von einem Widerspruch Kenntnis, so vernichtet es oder sie noch nicht registrierte Daten und anonymisiert bereits registrierte Daten unverzüglich.
4 Die kantonalen Krebsregister und das Kinderkrebsregister leiten zur statistischen Auswertung folgende Daten der Widerspruch erhebenden Personen in anonymisierter Form an die nationale Krebsregistrierungsstelle weiter:
Alter in Jahren;
allfällige Begründung des Widerspruchs.
Art. 16 Widerruf des Widerspruchs
1 Wer Widerspruch erhoben hat, kann diesen jederzeit widerrufen.
2 Für den Widerruf des Widerspruchs gelten die Artikel 14 und 15 Absatz 1 sinngemäss.
3 Das zuständige Register kann die meldepflichtigen Personen und Institutionen auffordern, die Daten der Patientin oder des Patienten erneut zu melden.
4. Abschnitt: Registrierung der Daten
Art. 17 Karenzfrist
1 Die kantonalen Krebsregister und das Kinderkrebsregister können die eingehenden Daten zu einer Patientin oder einem Patienten, von der oder dem sie bisher keine Daten registriert haben, registrieren, sofern die Patientin oder der Patient innerhalb von drei Monaten nach der Information nach Artikel 13 Absatz 1 nicht Widerspruch erhoben hat.
2 Bis zum Ablauf der Karenzfrist können folgende Bearbeitungsschritte vorgenommen werden:
Verifikation der Versichertennummer durch einen Abgleich mit den Daten der zentralen Ausgleichsstelle (ZAS);
Prüfung, ob bereits Daten registriert worden sind;
bei Unzuständigkeit: Übermittlung der Daten an ein anderes kantonales Krebsregister oder an das Kinderkrebsregister.
Art. 18 Voraussetzungen für die Registrierung
1 Die kantonalen Krebsregister und das Kinderkrebsregister sorgen für die Richtigkeit der Registrierung, indem sie:
durch einen Abgleich mit den Daten der ZAS die Versichertennummer nach den Richtlinien der ZAS verifizieren;
durch eine Abfrage des Informationssystems nach Artikel 26 eine Mehrfachregistrierung ausschliessen;
eine zweifelhafte Zuständigkeit mit den anderen Krebsregistern oder mit dem Kinderkrebsregister unverzüglich klären;
vor der Zuweisung der Fallnummer überprüfen, ob die Patientin oder der Patient Widerspruch erhoben hat.
2 Die kantonalen Krebsregister überprüfen zudem vor der Zuweisung der Fallnummer ihre Zuständigkeit durch einen Abgleich mit den Daten der kantonalen und kommunalen Einwohnerregister.
3 Die Kantone sorgen dafür, dass die kantonalen Krebsregister ihre Daten so abgleichen können, dass für die Einwohnerregister keine Rückschlüsse auf die Krebserkrankung einer bestimmten Person möglich sind.
5. Abschnitt: Bekanntgabe von Daten unter den Vollzugsstellen
Art. 19 Datenaustausch zwischen den kantonalen Krebsregistern und dem Kinderkrebsregister
1 Auf Anfrage des Kinderkrebsregisters ergänzen und aktualisieren die kantonalen Krebsregister nach Artikel 9 Absatz 2 KRG die Daten von Patientinnen und Patienten, die im Zeitpunkt der Diagnose das 20. Altersjahr nicht vollendet haben, und leiten diese spätestens einen Monat nach der Anfrage an das Kinderkrebsregister weiter.
2 Das Kinderkrebsregister leitet jeweils bis 31. Juli die im Vorjahr registrierten, aktualisierten oder ergänzten Basisdaten und die Fallnummern an das zuständige kantonale Krebsregister weiter.
Art. 20 Bekanntgabe der Todesursachen durch das BFS
1 Die kantonalen Krebsregister und das Kinderkrebsregister geben dem BFS jeweils bis Ende Februar die Versichertennummern der im Vorjahr verstorbenen Patientinnen und Patienten bekannt.
2 Das BFS gibt dem zuständigen kantonalen Krebsregister und dem Kinderkrebsregister jeweils bis 31. Mai die Versichertennummern sowie die Todesursachen, einschliesslich Haupt- und Nebendiagnosen, der im Vorjahr verstorbenen Patientinnen und Patienten bekannt. Es legt die Todesbescheinigung bei.
Art. 21 Weiterleitung der Daten an die nationale Krebsregistrierungsstelle und Berichtigungen
1 Die kantonalen Krebsregister leiten jeweils bis 1. Dezember die im Vorjahr registrierten, aktualisierten und ergänzten Daten nach Artikel 12 KRG an die nationale Krebsregistrierungsstelle weiter.
2 Die nationale Krebsregistrierungsstelle informiert die kantonalen Krebsregister spätestens sechs Wochen nach dem Eingang der Daten über allfällige Mängel.
3 Die kantonalen Krebsregister leiten die berichtigten Daten spätestens sechs Wochen nach der Bemängelung an die nationale Krebsregistrierungsstelle weiter.
Art. 22 Weiterleitung der Daten an das BFS
Die nationale Krebsregistrierungsstelle leitet die für statistische Auswertungen aufbereiteten Basisdaten mit den Fallnummern jeweils bis 31. März des zweiten Jahres nach der Erhebung an das BFS weiter.
6. Abschnitt: Pseudonymisierung der Versichertennummer
1 Für jede Versichertennummer wird mit einer Einwegverschlüsselung stets das gleiche Pseudonym erstellt.
2 Die Versichertennummer darf in Verbindung mit der pseudonymisierten Versichertennummer nur vom Pseudonymisierungsdienst bearbeitet werden.
7. Abschnitt: Nationale Krebsregistrierungsstelle
Art. 24 Vorgaben für die Registrierung der Basisdaten
1 Die nationale Krebsregistrierungsstelle stellt bei der Festlegung der Struktur der Basisdaten und der Kodierungsstandards Folgendes sicher:
Es sind jährlich statistische Auswertungen möglich zu:
Erkrankungshäufigkeit,
Überlebensrate,
Art und Ziel der Erstbehandlung.
Die Auswertungen können nach Alter, Geschlecht, Region und Stadium bei der Diagnosestellung gegliedert werden.
Die gute epidemiologische und statistische Praxis ist gewährleistet.
Die internationale Vergleichbarkeit der Daten ist gewährleistet.
2 Sie bezieht bei der Festlegung der Datenstruktur das BFS, die Kantone, die kantonalen Krebsregister, das Kinderkrebsregister und die medizinischen Fachgesellschaften mit ein.
Art. 25 Vorgaben für die Registrierung der Zusatzdaten
1 Die nationale Krebsregistrierungsstelle stellt bei der Festlegung der Struktur der Zusatzdaten und der Kodierungsstandards sicher, dass im Rahmen der regelmässigen Gesundheitsberichterstattung nach Artikel 16 KRG, bezogen auf die jeweilige Krebserkrankung, zu folgenden Themenbereichen aktuelle Informationen publiziert werden können:
Versorgungs-, Diagnose- und Behandlungsqualität;
Wirksamkeit ausgewählter Präventions- und Früherkennungsmassnahmen.
2 Sie berücksichtigt dabei aktuelle gesundheitspolitische Fragestellungen.
3 Sie stellt Folgendes sicher:
Die besonderen Anforderungen an die Registrierung von Krebserkrankungen von Kindern und Jugendlichen werden berücksichtigt.
4 Sie bezieht bei der Festlegung der Datenstruktur das Bundesamt für Gesundheit (BAG), die Kantone, die kantonalen Krebsregister, das Kinderkrebsregister und die medizinischen Fachgesellschaften mit ein.
Art. 26 Informationssystem
1 Die nationale Krebsregistrierungsstelle betreibt ein Informationssystem, um:
die Einhaltung der Widersprüche zu gewährleisten;
Mehrfachregistrierungen auszuschliessen.
2 Das Informationssystem enthält folgende Daten:
pseudonymisierte Versichertennummern;
Fallnummern;
Widerspruchstatus.
3 Die kantonalen Krebsregister und das Kinderkrebsregister tragen die Daten nach Absatz 2 über den Pseudonymisierungsdienst im Informationssystem ein, sobald:
ihre Zuständigkeit verifiziert ist; oder
eine Patientin oder ein Patient Widerspruch erhoben oder den Widerspruch widerrufen hat.
4 Die nationale Krebsregistrierungsstelle ermöglicht den kantonalen Krebsregistern und dem Kinderkrebsregister den Zugriff auf das Informationssystem im Abrufverfahren.
5 Stellt sie fest, dass ein kantonales Krebsregister, das Kinderkrebsregister oder das BFS Daten einer Person bearbeiten, die Widerspruch erhoben hat, oder dass mehrere Krebsregister Daten derselben Person bearbeiten, so informiert sie die bearbeitenden Stellen.
Art. 27 Weitere Aufgaben
Die nationale Krebsregistrierungsstelle nimmt insbesondere folgende weitere Aufgaben wahr:
Sie wertet die eingegangenen Widersprüche unter der Verwendung der Angaben nach Artikel 15 Absatz 4 statistisch aus.
Sie trifft die erforderlichen Massnahmen zur Sicherstellung der Datenqualität. Sie kann insbesondere Ringversuche unter den kantonalen Krebsregistern durchführen. Die Ergebnisse werden den beteiligten Stellen bekanntgegeben.
Sie stellt den kantonalen Krebsregistern die für die Registrierung erforderliche Software zur Verfügung.
8. Abschnitt: Massnahmen zur Gewährleistung der Datensicherheit
Art. 28 Anforderungen an den Datenaustausch
1 Der Datenaustausch zwischen den meldepflichtigen Personen und Institutionen und dem zuständigen Krebsregister und dem Kinderkrebsregister erfolgt verschlüsselt.
2 Der Datenaustausch mit dem Pseudonymisierungsdienst erfolgt verschlüsselt nach den Richtlinien der ZAS.
3 Der Datenaustausch mit dem Informationssystem erfolgt verschlüsselt nach den Richtlinien der nationalen Krebsregistrierungsstelle.
4 Die Krebsregister, das Kinderkrebsregister, die nationale Krebsregistrierungsstelle und das BFS sorgen für einen sicheren Datenaustausch.
5 Der Datenaustausch innerhalb eines Kantons kann über dafür eingerichtete Systeme der Kantone und Gemeinden erfolgen.
Art. 29 Datenträger
1 Die kantonalen Krebsregister, das Kinderkrebsregister und die nationale Krebsregistrierungsstelle schützen ihre Datenträger durch Verschlüsselung und Zugriffskontrolle vor unerlaubtem Zugriff. Bei der Wahl der Verschlüsselung ist der Aufbewahrungsdauer der Daten Rechnung zu tragen.
2 Die Datenträger müssen dem Schweizer Recht unterstehen.
Art. 30 Anonymisierung
1 Zur Anonymisierung gesundheitsbezogener Personendaten müssen alle Angaben, die für sich allein oder in ihrer Kombination die Wiederherstellung des Bezugs zu einer Person ohne unverhältnismässigen Aufwand erlauben, irreversibel unkenntlich gemacht oder gelöscht werden.
2 Insbesondere unkenntlich gemacht oder gelöscht werden müssen Name, Wohnadresse und eindeutig kennzeichnende Identifikationsnummern. Das Geburts- und das Todesdatum dürfen nur Monat und Jahr umfassen.
3 Daten, die nach den Artikeln 23 Absatz 2, 27 und 32 KRG Dritten bekanntgegeben werden, müssen vorgängig aggregiert werden.
4 Daten, die aggregiert wurden, gelten als anonymisiert, wenn sie mindestens 20 Datensätze umfassen.
9. Abschnitt: Förderung der Registrierung anderer Krankheiten
Art. 31 Beitragsarten
1 Das BAG kann für den Betrieb eines Registers, das Daten über andere stark verbreitete oder bösartige nicht übertragbare Krankheiten als Krebs enthält, einen Beitrag von höchstens 250 000 Franken pro Jahr gewähren.
2 Es kann für die Weiterentwicklung eines Registers einen einmaligen Beitrag von höchstens 100 000 Franken gewähren.
Art. 32 Angaben zum Gesuch
1 Das Gesuch um Finanzhilfe muss folgende Angaben enthalten:
eine wissenschaftliche Beschreibung der Krankheit, zu der das Register Daten bearbeitet, sowie Informationen über die Verbreitung der Krankheit;
den Nachweis, dass das Register einem oder mehreren Zwecken nach Artikel 2 KRG dient;
ein detailliertes Budget und ein Finanzierungskonzept für den Betrieb des Registers;
Bestätigungen über Finanzierungsbeiträge von Kantonen oder Dritten;
den Nachweis, dass die Datenqualität des Registers nach dem Stand von Wissenschaft und Technik sichergestellt wird;
den Nachweis, dass die bearbeiteten Daten nach den massgebenden rechtlichen Bestimmungen erhoben wurden;
den Nachweis, dass die bearbeiteten Daten gesamtschweizerische Auswertungen oder Hochrechnungen erlauben und für die Gesundheitsberichterstattung von Bedeutung sind.
2 Ist das Register zur Erfassung von Daten zu seltenen bösartigen Krankheiten vorgesehen, so ist zusätzlich nachzuweisen, dass die registrierten Daten international vergleichbar sind.
3 Das BAG kann zusätzliche Informationen verlangen.
Art. 33 Fachliche Stellungnahmen
Das BAG kann fachliche Stellungnahmen zur Bedeutung der Daten des Registers für die Gesundheitsberichterstattung sowie zur Einschätzung, in welchem Mass das Register den Zwecken nach Artikel 2 KRG dient, einholen.
Art. 34 Beitragsbemessung und Rechnungsführung
1 Der Beitrag beträgt höchstens 50 Prozent der ausgewiesenen Betriebskosten oder der vorgesehenen Weiterentwicklungskosten.
2 Der Empfänger von Finanzhilfen führt für das Register eine eigene Rechnung, die alle Personal- und Sachkosten des Registers berücksichtigt.
Art. 35 Subventionsverfügung
1 Das BAG schliesst das Verfahren mit einer Verfügung ab.
2 Ein Betriebsbeitrag wird während längstens fünf Jahren ausgerichtet.
10. Abschnitt: Übertragung von Aufgaben
Art. 36 Auswahlverfahren
1 Das EDI überträgt die Aufgaben der nationalen Krebsregistrierungsstelle und des Kinderkrebsregisters an Personen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung.
2 Es sorgt für ein objektives, transparentes und unparteiisches Auswahlverfahren.
3 Die Möglichkeit, am Auswahlverfahren teilzunehmen, wird im Bundesblatt veröffentlicht.
4 Die Unterlagen für die interessierten Personen und Organisationen enthalten insbesondere:
die Kriterien, aufgrund deren die betreffende Person oder Organisation ihre Leistungsfähigkeit nachzuweisen hat;
die erforderlichen technischen Spezifikationen für die Infrastruktur;
5 Das Auswahlverfahren wird mit einer Verfügung an alle am Verfahren Beteiligten abgeschlossen.
Art. 37 Bewertung und Form der Übertragung
1 Beim Entscheid über die Übertragung berücksichtigt das EDI insbesondere die folgenden Kriterien:
die Leistungsfähigkeit der interessierten Person oder Organisation;
die zugesicherte Gewährleistung der Vorgaben im Bereich Datenschutz und Datensicherheit sowie der technischen Spezifikationen;
den wirtschaftlichen Umgang mit den zur Verfügung stehenden Mitteln;
das Fachwissen in den folgenden Bereichen:
Epidemiologie und Statistik,
medizinische Onkologie,
Registerführung;
Erfahrung und Referenzen.
2 Die Einzelheiten der Aufgabenerfüllung sowie der Umfang der Abgeltung werden in einem öffentlich-rechtlichen Vertrag zwischen dem BAG und der beauftragten Person oder Organisation geregelt. Die Laufzeit des Vertrags ist zu befristen.
Art. 38 Aufsicht
Das EDI stellt die Aufsicht über die beauftragten Personen und Organisationen in Bezug auf die übertragene Aufgabe sicher.
Art. 39 Anpassung der Fristen
Das EDI kann die Fristen nach den Artikeln 10–12 und 19–22 entsprechend der technischen Entwicklung anpassen.
Art. 40 Änderung anderer Erlasse
Die Änderung anderer Erlasse wird in Anhang 2 geregelt.
1 Die Meldepflicht nach den Artikeln 3 und 4 KRG gilt nicht für Daten zu Krebserkrankungen, die vor dem 1. Januar 2020 diagnostiziert wurden.
2 Das Kinderkrebsregister leitet Personendaten, die es vor dem Inkrafttreten dieser Verordnung bearbeitet hat, kodiert, mit einer Fallnummer versehen, ergänzt und aktualisiert wie folgt an das zuständige kantonale Krebsregister weiter:
die Daten des Inzidenzjahrs 2018: bis 31. Juli 2020;
die Daten des Inzidenzjahrs 2019: bis 31. Juli 2021;
alle übrigen Daten: bis 31. Juli 2022.
3 Das kantonale Krebsregister leitet Personendaten, die es vor dem Inkrafttreten dieser Verordnung bearbeitet hat, kodiert, mit einer Fallnummer versehen, ergänzt und aktualisiert zusammen mit den Daten, die es nach Absatz 2 vom Kinderkrebsregister erhalten hat wie folgt an die nationale Krebsregistrierungsstelle weiter:
die Daten des Inzidenzjahrs 2018 bis 1. Dezember 2020;
die Daten des Inzidenzjahrs 2019 bis 1. Dezember 2021;
alle übrigen Daten bis 1. Dezember 2022.
4 Die kantonalen Krebsregister müssen Daten zu Personen, die vor dem 1. Januar 2003 an Krebs erkrankt sind, nicht nach dem KRG und dieser Verordnung bearbeiten.
5 Die kantonalen Krebsregister und das Kinderkrebsregister müssen die verifizierten Zuständigkeiten zu Krebserkrankungen, die vor dem Inkrafttreten dieser Verordnung bearbeitet wurden, bis 31. März 2020 im Informationssystem nach Artikel 26 eintragen.
6 Die kantonalen Krebsregister und das Kinderkrebsregister müssen die Angaben von Personen, die vor dem 1. Januar 2020 Widerspruch erhoben haben, bis 31. März 2020 im Informationssystem nach Artikel 26 eintragen. Anschliessend vernichten sie die Angaben zu den widersprechenden Personen. Artikel 15 Absätze 3 und 4 gilt sinngemäss.
7 Vom 1. Januar 2020 bis 31. Dezember 2022 gelten folgende Termine für die Bekanntgabe von Daten unter den Vollzugsstellen:
Das BFS gibt dem zuständigen Krebsregister und dem Kinderkrebsregister bis 31. Mai des zweiten Jahres nach der Erhebung die Daten nach den Artikeln 10 und 20 Absatz 2 bekannt.
Die kantonalen Krebsregister leiten die registrierten, aktualisierten und ergänzten Daten und die Fallnummern bis 1. Dezember des zweiten Jahres nach der Erhebung an die nationale Krebsregistrierungsstelle weiter. Artikel 21 Absätze 2 und 3 gilt sinngemäss.
Die nationale Krebsregistrierungsstelle leitet die bereinigten Daten und die Fallnummern bis 31. März des dritten Jahres nach der Erhebung an das BFS weiter.
Das Kinderkrebsregister leitet die registrierten, aktualisierten und ergänzten Basisdaten und die Fallnummern bis 31. Juli des zweiten Jahres nach der Erhebung an das zuständige kantonale Krebsregister weiter.
1 Diese Verordnung tritt unter Vorbehalt von Absatz 2 am 1. Januar 2020 in Kraft.
2 Die Artikel 36–38 und 40 (Anhang 2 Ziff. 2) treten am 1. Juni 2018 in Kraft.
Folgende Erkrankungen gemäss der International Classification of diseases der WHO in der Fassung von 20101 (ICD-10) müssen gemeldet werden; massgebend ist die mit dreistelligem Code definierte Krankheitsgruppe:
Basisdaten zur Diagnose / Basisdaten zur Erstbehandlung
ja, ausser Basaliome
ja, für:
Darm (C18–C20)
Carcinoma in situ der Mundhöhle, des Ösophagus und des Magens
Carcinoma in situ sonstiger und nicht näher bezeichneter Verdauungsorgane
Carcinoma in situ des Mittelohrs und des Atmungssystems
Carcinoma in situ der Haut
Carcinoma in situ der Cervix uteri
Carcinoma in situ sonstiger und nicht näher bezeichneter Genitalorgane
Carcinoma in situ sonstiger und nicht näher bezeichneter Lokalisationen
Gutartige Neubildungen der Meningen
Gutartige Neubildung des Gehirns und anderer Teile des Zentralnervensystems
Gutartige Neubildung sonstiger und nicht näher bezeichneter endokriner Drüsen
Gutartige Neubildung der Hypophyse
Neubildung unsicheren oder unbekannten Verhaltens des Mittelohrs, der Atmungsorgane und der intrathorakalen Organe
Neubildung unsicheren oder unbekannten Verhaltens der männlichen Genitalorgane
Neubildung unsicheren oder unbekannten Verhaltens der Harnorgane
Neubildung unsicheren oder unbekannten Verhaltens der Meningen
Neubildung unsicheren oder unbekannten Verhaltens der endokrinen Drüsen, ausser Hypophyse
Sonstige Neubildungen unsicheren oder unbekannten Verhaltens des lymphatischen, blutbildenden und verwandten Gewebes
ja, ausser monoklonale Gammopathie unbestimmter Signifikanz (MGUS)
Sonstige aplastische Anämien
Sonstige näher bezeichnete Krankheiten mit Beteiligung des lymphoretikulären Gewebes und des retikulohistiozytären Systems
1 Der Text der Klassifizierung kann beim Bundesamt für Gesundheit, 3003 Bern kostenlos eingesehen oder abgerufen werden unter: www.bag.admin.ch > Themen > Mensch & Gesundheit > Nichtübertragbare Krankheiten > Krebs > Krebsregistrierung, sowie unter: www.who.int > Health topics > Classifications of disease.
1 Die Änderungen können unter AS 2018 2019 konsultiert werden.
AS 2018 2019
1 SR 818.33