Source: http://communication.revues.org/index1333.html
Timestamp: 2013-05-26 07:03:53+00:00
Document Index: 232334836

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Le droit à l’image des personnages publics Navigation – Plan du site
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Le droit à l’image des personnages publics Stéphane Werly Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur
Mots-clés :photographie, droit à la vie privée, droit à l’information, législation, Suisse
Keywords :photography, right to privacy, legislation, Switzerland, right to information
Palabras claves :fotografía, derecho a la vida privada, derecho a la información, Suiza
1 Les individus ordinaires sont des personnes privées ne présentant aucune caractéristique d’un pers(...)
2 Concernant les risques d’atteintes aux droits de la personnalité par les médias, voir ATF (Recueil(...)
3 Les personnes publiques sont celles qui exercent des fonctions publiques et/ou utilisent des resso(...)
4 Résolution 1165 (1998) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le droit au respect(...)
5 En France, la première décision de justice en la matière remonte à 1855 (affaire du tableau de sœu(...)
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8 Pour plus de détails, voir Auer, Malinverni et Hottelier, 2006, n° 560 sqq. ; Mahon, 2003, n° 9 sq(...)
9 ATF 107 Ia 305 s. (= JT 1983 I 579 s.) ; ATF 113 Ia 317 (= JT 1989 I 279) ; ATF 120 Ia 192 ; Arrêt(...)
19 Prise de position du Conseil suisse de la presse n° 4/1993 du 6 septembre 1993, Verbreitung von pr(...)
21 Tribunal de grande instance de Paris, 1ère chambre, 5 janvier 1999, « Naomi Campbell contre Prisma(...)
22 Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, juge des référés, 3 mars 2008, « Valérie(...)
23 ATF 100 II 179 (= JT 1976 I 23) ; ATF 105 II 163 (= JT 1980 I 197) ; ATF 107 II 4 (= JT 1982 I 100(...)
25 En cas de consentement après coup, il s’agit d’une approbation valant renonciation à l’exercice de(...)
27 Prise de position du Conseil suisse de la presse no 51/2007 du 25 octobre 2007, Verdeckte Recherch(...)
29 Prise de position du Conseil suisse de la presse no 7/1994 du 7 novembre 1994, « Publication des n(...)
32 Prise de position du Conseil suisse de la presse no8/1992 du 23 décembre 1992, Berichterstattung ü(...)
38 Les mesures provisionnelles constituent un instrument efficace pour protéger la personnalité lorsq(...)
40 Tribunal de grande instance de Thonon, Chambre civile, 22 septembre 2006, « Nicolas Sarkozy contre(...)
57 Créé en 1999 par quatre associations de journalistes, le Conseil suisse de la presse est une insti(...)
58 Prise de position du Conseil suisse de la presse no 1/1990-1991 du 23 novembre 1990, Avis du Prési(...)
59 La Directive 7.1, adoptée en février 2000, précise à cet égard : « Toute personne a droit au respe(...)
60 Les journalistes ne peuvent d’ailleurs pas déduire du comportement d’une personne de la vie publiq(...)
61 Déclaration du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la liberté du discours politique da(...)
Stéphane Werly , « Le droit à l’image des personnages publics », Communication [En ligne], Vol. 27/1 | 2009, mis en ligne le 23 avril 2010, Consulté le 25 mai 2013. URL : http://communication.revues.org/index1333.htmlHaut de page
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