Source: http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2009-2-page-37.html
Timestamp: 2016-10-25 01:25:53+00:00
Document Index: 239418109

Matched Legal Cases: ['art, 2008', 'art, 2008', '§ 87', '§ 85', '§ 5', '§ 5', '§ 41', '§ 42', '§ 50', '§ 10', '§ 11', '§ 21', '§ 22', 'art.\n20', '§ 17', '§ 18', '§ 17', '§ 18', '§ 17']

La comptabilité, la communication financière et la fraude : Quelques éléments d'analyse du cas de la Société Générale - Cairn.info
La comptabilité, la communication financière et la fraude : Quelques éléments d'analyse du cas de la Société Générale Créer un compte :
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parStéphane Lefrancqdu même auteur
Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (GREGOR)
lefrancq.iae.at.univ-paris1.fr
2009/2 (Tome 15) Pages : 216 ISBN : 9782311001303 DOI : 10.3917/cca.152.0037 Éditeur : Association francophone de comptabilité
Pages 37 - 59 Article suivant
1Le 24 janvier 2008, dans un contexte de marché difficile marqué par ce qu’il est convenu désormais d’appeler la « crise des subprimes », la Société Générale annonçait avoir été victime d’une fraude dont le coût était « sans précédent ». Des rumeurs bruissaient déjà sur de possibles dépréciations d’actifs de grande ampleur (Maujean, 2008) que cette annonce venait donc confirmer de manière dramatique sur un front inattendu – celui de la malversation de grande ampleur. La perte était dès l’abord attribuée à une exposition dite « directionnelle » sur instruments dérivés prise par un négociateur isolé. Il disposait du fait de son parcours antérieur au sein de l’établissement d’une connaissance suffisante des procédures internes pour lui permettre de dissimuler des opérations non autorisées. Les positions avaient été clôturées avant la diffusion de l’information et l’heure était désormais à une recapitalisation que rendait nécessaire l’ampleur des pertes subies (près de 5 milliards d’euros). Malgré l’annonce de la prise ferme des titres émis à cette occasion, la notation de la banque était dégradée le même jour.
2Quelques mois plus tard, après la publication des comptes annuels et de ceux du premier trimestre 2008, il est possible d’ébaucher une première analyse sur la manière dont cet événement hors du commun a été représenté dans les états financiers et plus largement dans les documents mis à la disposition des investisseurs. Cela concerne bien évidemment la place qui lui a été accordée mais également la nature de la communication et des informations diffusées. Si cet examen ne prétend pas avoir de dimension prescriptive, il permet cependant de revenir sur la représentation comptable d’un événement largement médiatisé, d’observer la mise en œuvre des dispositifs normatifs et l’articulation de la communication financière dans le cas d’une fraude massive, née des agissements d’un salarié (à la différence des cas Enron ou Crédit Lyonnais) et n’ayant pas donné lieu à la disparition de l’établissement (à la différence de l’affaire Barings). Malversation de grande ampleur et continuité d’activité ne sont après tout pas si fréquentes dans le contexte européen. Il s’agit donc là d’un terrain particulier, privilégié, dont nous souhaitons entamer le balisage comptable afin d’observer ce que la comptabilité dit et ce que la banque a dit à travers sa comptabilité. En cela cet article complète les premières réflexions sur l’adéquation du contrôle interne et la créativité des activités de trading, ainsi que sur le système d’incitation financière des négociateurs, proposées par Monin (2008) dans son entretien avec Peter Wirtz sur le cas de la Société Générale. Il s’inscrit dans une perspective différente de celle de Vit (2008) qui pose davantage la question d’une « éclipse » des principes objectifs de suivi des risques par les règles internes et la routine procédurale.
3Après un retour sur la littérature consacrée à la fraude, et en accordant une place particulière à l’affaire Barings dont le cas de la Société Générale semble très proche, puis un rappel des principaux dispositifs normatifs encadrant le traitement de tels événements, nous détaillerons la communication institutionnelle entre l’annonce de la perte (24 janvier 2008) et la publication des comptes du premier trimestre (13 mai 2008). Au-delà de la dimension récapitulative qui revêt néanmoins un certain intérêt dans le cadre d’un tel événement, il s’agira d’observer les zones d’ombre derrière le déferlement d’informations, ce que la comptabilité dissimule en disant en toute transparence la fraude, les angles morts que conserve, ou cultive, la communication financière d’un établissement confronté à un tel choc.
1 - La comptabilité face à la fraude
4Le sujet de la comptabilité et de la représentation frauduleuse de l’entreprise a fait l’objet d’une production éditoriale relativement dense, dans le prolongement des scandales qui ont marqué le début des années 2000 (Enron au premier chef, qui apparaît comme un scandale matriciel à bien des égards, voir par exemple Fines, 2007). Cette production concernait certes les mécanismes de la fraude et leur démontage (Thomas (2002) ; Pigé (2002) sur Enron par exemple [1][1] Les références à Worldcom sont plus rares. Il est vrai...). Au-delà de ces questions soulevées par la profession, remettant en cause pratiques comptables et diligences d’audit, une production académique articulée autour de ces événements de rupture s’est également développée. Une attention particulière semble pouvoir être portée au cas particulier de la Barings, victime de malversations dont les caractéristiques semblent proches de celles ayant affecté la Société Générale.
1.1 - Un antécédent majeur : l’affaire de la Barings
5Transactions colossales sur les dérivés présentées comme constituant la couverture d’autres opérations ne laissant ainsi dans les livres de l’établissement qu’un risque net résiduel, estompage de la frontière entre front et back-office : la fraude à la Société Générale n’est en effet pas sans rappeler celle de la Barings en février 1995. Ce parallèle a été au demeurant établi rapidement puisque dès le 24 janvier 2008 on pouvait lire le commentaire suivant « […] le plus “ahurissant” dans la perte de 4,9 milliards d’euros à la SG n’est pas tant le niveau de la fraude, mais le fait que 13 ans “après l’effondrement de la Barings, la même chose se soit reproduite” » (Les Affaires, 24 janvier 2008). À l’époque, un trader (Nick Leeson) avait pris des positions très importantes sur le marché des futures de Singapour, allant jusqu’à 50 % de celles ouvertes sur certaines échéances. Pour dissimuler ces opérations, il intervenait sur l’ensemble de la chaîne de traitement, de la négociation au traitement comptable (White, 1996). Les deux cas ne sont bien sûr pas exactement semblables. Ainsi le négociateur disposait-il d’une marge d’autonomie sensiblement plus grande dans le cas de la Barings ce qui lui a permis de recourir à d’autres techniques de dissimulation, par exemple en réalisant lui-même les imputations comptables. Il n’en reste pas moins que les grands principes de la fraude sont sensiblement identiques. Dans les deux cas on trouve en effet des positions directionnelles considérables masquées soit par des opérations fictives (Société Générale) soit par leur retournement face à une clientèle fictive (Barings). Dans aucun des deux établissements les mandataires sociaux ne semblent directement impliqués si ce n’est en raison de leur défaut de vigilance, la fraude trouvant sa source dans le comportement litigieux de salariés dont la supervision et le contrôle n’ont pas été suffisants ou efficaces.
6Nous avons pu identifier deux approches distinctes de ces événements par la recherche [2][2] Nous excluons ici les récits strictement factuels de.... Nonobstant les textes à caractère éthique ou déontologique (par exemple Cooper, 2000), la première typologie de travaux conserve une dimension prescriptive assez prononcée. Ainsi, White (1996) cherche-t-elle explicitement à tirer des leçons de ce scandale pour les établissements, les compensateurs [3][3] Rappelons que sur les marchés de futures, les transactions... et les autorités de tutelle, selon des axes dont l’originalité n’est probablement pas aussi marquée que l’importance (gestion du risque, contrôle interne, supervision des dispositifs mis en place). Des travaux comme ceux de Drummond (2003) mettent de façon pertinente l’accent sur le rôle qu’a joué le système d’information dans la fraude, le qualifiant même de complice, et soulignent la facilité avec laquelle il a pu être détourné en jouant de la connaissance et de l’autorité dont disposait l’opérateur. Dans ce texte également, une présentation détaillée du mécanisme utilisé par Nick Leeson est faite, sans toutefois en préciser les conséquences sur les états financiers de la Barings. Cette posture est caractéristique des problématiques soulevées par ces scandales entraînant le naufrage de l’établissement concerné : la comptabilité n’est pas au centre des préoccupations sinon dans la manière dont elle a pu être détournée pour dissimuler les agissements frauduleux. L’heure n’est plus à la publication du bilan mais à l’indemnisation des parties prenantes. Ce travail conserve également une dimension opérationnelle marquée en ce qu’il formule des préconisations sur le suivi du système d’information et les dispositifs organisationnels nécessaires à une supervision efficace.
7La deuxième catégorie de travaux s’attache davantage aux relations entre le négociateur indélicat, ses responsables au sein de la banque et les investisseurs. Ainsi Pressman (1998) utilise-t-il cette affaire, ainsi que le scandale de New Era (1995 également), pour contester l’hypothèse néoclassique fondée sur l’asymétrie informationnelle et proposer de lui substituer une approche psychologique soulignant la tendance des investisseurs à accorder trop largement leur confiance. Stein (2000) s’appuie également sur ce registre pour explorer les relations entre l’opérateur et ses supérieurs hiérarchiques tandis que Greener (2006) mobilise la sociologie de la traduction pour comprendre ces mêmes rapports.
1.2 - La recherche et le scandale financier
8Au-delà de cette seule affaire, le moment du scandale financier, du dévoilement d’une fraude de grande ampleur, apparaît de manière générale comme un instant privilégié pour la recherche en comptabilité. Ce constat a été formulé à double titre par De Blic (2004) qui l’inscrit dans un contexte historique (affaires du Canal de Panama et de l’Union Générale) mais aussi contemporain (Crédit Lyonnais). Cette catharsis comptable est, tout d’abord, un moment d’inhabituelle visibilité pour une technique cantonnée à un cercle relativement étroit et qui ne retient que rarement l’attention de la Cité [4][4] L’adoption des normes IFRS a constitué un autre moment.... Par ailleurs, ces situations de rupture sont aussi des occasions de dévoilement et d’explicitation de ce qui reste caché la plupart du temps [5][5] Cette approche répond en écho à l’attention portée... ; les mécanismes de la comptabilité et le contexte de leur déploiement sont mis à nu, ne serait-ce que fugitivement. La comptabilité apparaît à cette occasion comme « l’appareil de dévoilement par excellence » (De Blic, 2004, p. 14) d’une faute dont elle va permettre la sanction judiciaire. Mais paradoxalement la forte exposition sociale de ce champ technique habituellement peu soumis au feu médiatique intervient au moment où elle ne joue plus son rôle, le scandale reposant justement sur sa distorsion. De Blic (2004) propose d’ailleurs une définition du scandale financier fondée sur cet écart entre réalité et représentation comptable, en tant qu’il s’agit de « situations dévoilant un décalage très important entre la situation financière affichée d’une société et sa situation financière réelle, autrement dit lorsqu’une manipulation de chiffres et de comptes est dénonçable. » (2004, p. 12). La comptabilité est en ce sens la source de tout scandale financier puisque c’est son imperfection, délibérée ou non, qui en constitue l’origine et la substance. Elle en est également la résolution puisque c’est par elle que des qualifications judiciaires pourront être trouvées autour par exemple de la notion de présentation de bilan inexact (De Blic, 2004). Peuvent naître alors sur les cendres des erreurs identifiées les projets de réformes ou d’aménagements supposés éviter la répétition de telles ruptures.
9Si les similitudes avec la chute de la Barings ont été soulignées, l’affaire de la Société Générale présente également des caractéristiques voisines de celles du scandale du Crédit Lyonnais en 1994 tel que le décrit également De Blic (2004). En effet, elle est comme lui née de la communication financière (la publication de pertes importantes, de l’ordre de 1,1 milliard d’euros pour le Crédit Lyonnais à l’époque dont le montant apparaît rétrospectivement presque faible) et est également marquée par l’absence remarquable des acteurs habituels, épargnants ruinés ou dirigeants à l’honnêteté douteuse [6][6] De Blic (2004) indique ainsi que « Les dirigeants du... (au moins dans un premier temps pour le Crédit Lyonnais). Les deux événements restent néanmoins bien distincts en ce sens que celui de la Société Générale implique directement et uniquement, à ce stade tout au moins, des salariés et non des mandataires sociaux. Alors que l’affaire de la Société Générale se caractérise par le développement au sein de cet établissement de pratiques transgressant les dispositifs de contrôle interne et de suivi des opérations, celle du Crédit Lyonnais apparaît d’abord comme le contournement de contraintes réglementaires [7][7] De Blic (2004) souligne à juste titre que le Crédit... et l’expression de l’húbris des mandataires sociaux [8][8] Sur ce plan le récit du discours de Jean-Yves Haberer.... Dans le premier cas, la comptabilité n’a pas été falsifiée en soi, même si la multiplication d’opérations fictives a eu pour conséquence la publication d’états ne donnant pas une image fidèle de l’activité et du patrimoine. Son dévoiement est une conséquence inévitable, essentielle mais néanmoins connexe, de comportements litigieux. Par contraste, la tromperie comptable était au cœur de l’affaire du Crédit Lyonnais, ainsi qu’en témoigne au demeurant la qualification pénale retenue (De Blic, 2004).
10La différence de nature de la fraude dans les deux cas résume bien les spécificités de chacun de ces deux scandales. Celui de la Société Générale relèverait du « détournement d’actifs », ou plus exactement de la « fraude salariale », le cas du Crédit Lyonnais appartiendrait plutôt à la catégorie des « états financiers frauduleux », et donc d’une « fraude managériale » (SAS 99, cité par Romney et Steinbart, 2008, p. 167-168) [9][9] Cette distinction n’est toutefois pas nette, dans la.... Il convient de relever cependant que l’absence d’enrichissement personnel dans l’affaire de la Société Générale, ou plus exactement son caractère second à ce stade de l’enquête, la distingue des cas habituels de « fraude salariale » qui s’illustrent le plus souvent par des salariés dépensant « leurs gains mal acquis, en général dans un train de vie extravagant » (Romney et Steinbart, 2008, p. 168). Cette observation incite à penser que des événements de ce type pourraient amener à redéfinir la typologie des opérations frauduleuses, entreprise qui dépasse le cadre que nous envisageons pour cet article et à laquelle nous ne nous livrerons pas. De même serait-il intéressant d’explorer le croisement entre type de la fraude et modalités de traitement comptable, thème qui déborde également les travaux esquissés dans le cadre de cet article et qui pourrait en revanche constituer un prolongement pertinent.
11Le scandale financier est enfin l’occasion de remettre en perspective l’enseignement de la comptabilité. Telle est du moins une des trois thématiques traitées dans le cadre d’un dossier consacré à la question par The European Accounting Review (2005). Il trouve également sa traduction dans les manuels, dont le texte peut comporter un récit sur le déroulement de l’affaire Enron ou intégrer cet événement à l’apprentissage. Colasse (2003) constitue à cet égard une illustration pertinente en raison de son audience. Outre cette dimension pédagogique, particulièrement prégnante aux États-Unis selon Humphrey (2005), la mise en perspective des caractéristiques ou des conséquences des scandales en fonction du contexte normatif ou éducatif national forme un deuxième groupe de recherche qu’illustrent les contributions de Stolowy (2005) pour la France, Becker et Messner (2005) pour l’Allemagne ou Gonzalo et Garvey (2005) s’agissant de l’Espagne. Un autre axe de recherche représenté dans ce numéro spécial et non encore évoqué est celui de la responsabilité sociale et en particulier des dispositifs ou mécanismes techniques et organisationnels à mettre en œuvre pour éviter la répétition de telles crises (Owen, 2005). Le lien entre scandales et réflexion sur les missions et les évolutions du métier de comptable et d’auditeur a été également illustré dans d’autres contextes, par exemple avec Burlaud et Zarlowski (2003). De manière générale, ces travaux arrivent à la conclusion d’un nécessaire renforcement ou d’une refonte tout aussi indispensable des règles techniques, organisationnelles ou « comportementales » concernant l’indépendance et la rémunération des auditeurs mais aussi le dispositif comptable ou de publication (Young, 2005). Notons que l’attention portée à ces questions techniques a pu être regrettée dans la mesure où elle aurait occulté d’autres problématiques plus générales et dont la résolution aurait pu permettre d’accroître la résilience morale de la comptabilité, « à nous aider à combler le fossé séparant la technique et l’éthique au sein de l’entreprise. » (Young, 2005 ; p. 10).
2 - Les principes de représentation comptable d’une fraude
12Dans ces différentes analyses proposées du scandale financier la question de sa représentation comptable restait relativement absente. Il est vrai que la disparition corps et âme de l’établissement (Barings) ou l’origine managériale des malversations (Crédit Lyonnais, Enron) rendaient cette question probablement peu pertinente, les états étant manipulés ou disparaissant dans le naufrage de l’entité. Le cas de la Société Générale apparaît donc singulier en ce qu’il permet de s’interroger sur les modalités de mise en œuvre des dispositifs normatifs à l’occasion de la représentation d’une fraude de grande ampleur, découverte qui plus est lors de ce moment critique entre tous pour les comptables qu’est la clôture annuelle. Aussi, avant d’analyser la communication financière elle-même, il nous paraît nécessaire de rappeler succinctement le cadre normatif applicable en la matière. Nous limiterons l’examen aux principes explicitement prévus par les normes IFRS auxquels sont soumis les états consolidés de cet établissement. Le pivot réglementaire nous semble être constitué par la norme IAS 8 « Méthodes comptables changements d’estimations comptables et erreurs ». La découverte de ces opérations litigieuses dans les premiers jours de l’exercice appelle également l’examen d’IAS 10 « Événements postérieurs à la date de clôture ».
13Relevons avant d’aborder plus précisément ces deux normes particulières que si IAS 1 « Présentation des états financiers » proscrit explicitement l’inscription dans un cycle exceptionnel (IAS 1, § 87 et BC 63), cette norme ouvre la possibilité d’identifier de manière spécifique des postes ou des sous-totaux dans le compte de résultat global à partir du moment où cette information est pertinente (IAS 10, § 85). L’adaptation de la présentation de cet état permet de tenir compte des spécificités de l’entreprise ou de l’exercice comptable et en particulier d’y faire figurer des montants significatifs présentant une récurrence non avérée.
2.1 - Le traitement normatif des erreurs
14La norme IAS 8 définit une erreur comme une exploitation défaillante de l’information dans le processus d’élaboration des états financiers : « une omission ou une inexactitude des états financiers de l’entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures et qui résultent de la non-utilisation ou de l’utilisation abusive d’informations fiables […] » (IAS 8, § 5) [10][10] Les traductions des normes IFRS sont reprises de la.... Cette défaillance peut provenir en particulier, mais pas uniquement, d’une fraude ainsi que le stipule ce même alinéa. Notons toutefois que si la fraude est explicitement mentionnée comme une des sources possibles d’erreur, elle apparaît périphérique par rapport au cœur des problématiques abordées par la norme. Ainsi lorsque les attendus de celle-ci reprennent la définition d’une erreur, la fraude n’est-elle plus explicitement mentionnée comme source possible (il est vrai que ce paragraphe ne fait que reprendre le cœur définitionnel d’IAS 8, § 5 donné ci-dessus). Cette absence de mention explicite met en évidence la difficulté de relier cette définition, l’erreur comme « non utilisation ou utilisation abusive d’informations fiables » et la fraude qui nous préoccupe. Cela n’est certes pas impossible et la mise en place d’opérations fictives peut apparaître comme la cause d’une mauvaise utilisation de l’information fiable que constitue le résultat sur les seules transactions légitimes. Le cas de la Société Générale semble cependant reposer plus exactement sur l’introduction d’éléments délibérément trompeurs dans le processus de traitement administratif, introduction qui débouche sur des erreurs matérielles en comptabilité. L’erreur découlant de la fraude semble en ce sens reposer sur l’incapacité de l’établissement à mettre en évidence l’inexactitude de la position affichée par le négociateur incriminé. Il y a erreur au sens des normes IFRS car la fraude n’a pas été détectée alors qu’elle aurait dû l’être.
15L’erreur doit être significative, affecter la « pertinence » et la « fiabilité » des états, pour mettre en branle le dispositif normatif prévu en ce cas, question qui ne soulève pas de doute dans le cas étudié étant donné les montants en jeu. Des états financiers présentant des erreurs significatives ne sont pas conformes aux normes IFRS et doivent être corrigés avant publication si possible, après le cas échéant (IAS 8, § 41). Cette correction doit explicitement porter sur l’ensemble de l’information comparative fournie dans les premiers états publiés après sa découverte (IAS 8, § 42). La seule exception à ce principe est l’impossibilité de déterminer la répartition par période comptable de l’impact de l’erreur. Un dispositif assez élaboré existe pour spécifier les modalités du retraitement rétrospectif, distinguant en particulier entre données qui auraient été disponibles au moment de la survenance de l’erreur, à la publication des états financiers de l’époque, et les informations alors non connues et avérées depuis (IAS 8, § 50 à 53). Les attendus ayant présidé à l’élaboration de la norme témoignent de l’importance accordée à cette correction rétrospective dans la mesure où elle conditionne la comparabilité des états, inscrite dans le cadre conceptuel car elle apporte « les informations les plus utiles pour assurer la comparabilité des produits et des charges » (IAS 8, § BC7). Ce point de vue n’était cependant pas unanimement accepté lors du processus d’adoption (IAS 8, § BC8). Il s’agit d’une problématique importante dans le cadre qui nous occupe, puisque les opérations incriminées auraient débuté dès 2005, même si elles ne seraient devenues significatives qu’en 2007.
2.2 - Le traitement normatif des événements postérieurs à la clôture
16La perte affichée par la Société Générale, directement issue de cette fraude, s’élevait à 4,9 milliards et correspondait à en croire les communiqués au coût de liquidation de la position entre le 21 et le 23 janvier 2008 (ministère de l’Économie et des Finances, 2008). Au sens strict cette perte a donc été encaissée sur l’exercice 2008 et n’aurait pu (dû) figurer en 2007 que la valorisation des positions ouvertes et non liquidées au 31 décembre. Or il semblerait que les positions aient été reconstituées début 2008, après avoir été clôturées fin 2007 sur un gain net de 1,4 milliard déjà dissimulé (Maujean et Vidal, 2008 ; Inspection Générale, 2008) [11][11] Cette séquence des événements est rarement reprise.... C’est en 2008 que des opérations d’un nominal global de 50 milliards ont été mises en place puis soldées sur une perte nette de 6,3 milliards. Le chiffre de pertes avancé correspondrait donc à la somme du gain 2007 (1,4 milliard) et des pertes réalisées en 2008 (6,3 milliards). Il y a eu un choix comptable de rattachement de l’ensemble des transactions à la période comptable 2007, problématique qui fait l’objet de la norme IAS 10.
17L’évidence normative de la démarche adoptée par la Société Générale n’est de fait pas absolue si on se limite à une interprétation très littérale des textes et au vu des éléments connus sur le déroulement exact de la fraude. En effet, la norme stipule qu’« Une entité ne doit pas ajuster les montants comptabilisés dans ses états financiers pour refléter des événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements. » (IAS 10, § 10). Et les illustrations fournies s’appliquent nous semble-t-il bien au contexte particulier de la Société Générale : « Un exemple d’un événement postérieur à la date de clôture ne donnant pas lieu à ajustement est une baisse de la valeur de marché de placements entre la date de clôture et la date d’approbation des états financiers. » (IAS 10, § 11). À défaut de comptabilisation, une information doit être donnée sur les événements postérieurs à la clôture lorsqu’ils sont significatifs (IAS 10, § 21). Les exemples cités sont là aussi évocateurs, puisqu’y est évoquée une situation rappelant la négociation des opérations début janvier 2008 : « (i) le fait de prendre des engagements importants ou d’être soumis à des passifs éventuels, par exemple par l’émission de garanties importantes » (IAS 10, § 22).
18De fait, la décision de procéder à ce rattachement à l’exercice 2007 a fait l’objet d’un commentaire spécifique dans les états financiers (cf. infra) et a été prise par dérogation à IAS 10, en application des dispositions de la norme IAS 1 sur la présentation des états financiers et dans l’esprit du cadre conceptuel.
3 - La représentation comptable de la fraude
19Depuis l’annonce de la fraude le 24 janvier, un nombre de documents assez considérable a été produit. Le seul nom de Kerviel, trader mis en cause dans le scandale, ramène ainsi plus de 2 600 occurrences dans une base de publications en langue française [12][12] Interrogation de la base Factiva au 22 mai 2008, sur.... Nous ne prétendons pas explorer l’intégralité de ce corpus et nous limiterons, suivant en cela la distinction proposée par Depoers (2000), au « contenu réglementé ». Toutefois, afin de comprendre l’enchâssement des documents et le contexte du scandale, nous nous attacherons également au premier bloc de « contenu non réglementé » émis par la société et maintenu à la disposition du public dans la fenêtre institutionnelle que constitue son site internet [13][13] Depoers (2000) distingue au sein du contenu non réglementé.... Les documents examinés sont donc de deux types, les rapports financiers d’une part, les communiqués à la presse, lettres aux actionnaires et documents de présentation d’autre part.
20Afin de suivre le déploiement de la scénographie comptable, nous avons divisé la période examinée, de l’annonce de la fraude (24 janvier 2008) à l’annonce des résultats du premier trimestre 2008 (13 mai 2008), en quatre sous périodes d’importance très inégale tout au moins sur le plan comptable :
Phase 1 : L’annonce faite au marché, du 24 janvier au 10 février ;
Phase 2 : L’augmentation de capital, du 11 au 20 février [14][14] L’augmentation de capital s’ouvre en effet le 21 février,... ;
Phase 3 : Les résultats annuels, du 21 février au 3 mars ;
Phase 4 : La sortie de crise, jusqu’au 13 mai.
L’examen des pièces suivra ce découpage temporel qui semble correspondre à quatre actes de mise en scène de l’incident par l’entreprise. Les documents utilisés, regroupés par phase, figurent en Annexe 1.
3.1 - L’annonce faite au marché : 24 janvier – 10 février 2008
21Le principal document comptable de cette première phase est une mise à jour du document de référence mais cette période couvre d’abord la révélation de l’événement et la publication de la perte ; le rideau se lève sur le drame par la voie d’une communication non comptable à destination du marché.
3.1.1 - Communiqués de presse et lettre aux actionnaires
22Le dévoilement de la fraude se situe dans un premier temps sur le registre de la communication à contenu non réglementé. Tant la lettre aux actionnaires que le communiqué de presse du 24 janvier restent allusifs sur les conditions de survenance de l’incident, insistant sur son caractère exceptionnel et l’absence de remise en cause de l’organisation du métier (utilisation de « techniques extrêmement sophistiquées et variées » pour profiter des « quelques interstices dans nos procédures », Lettre aux actionnaires du 24 janvier 2008). L’absence de risque résiduel est également soulignée, toutes les positions ayant été débouclées avant l’annonce. Le seul élément chiffré reste l’annonce de la perte, 4,9 milliards d’euros, sans que sa traduction comptable ou sa répartition entre les exercices soient évoquées. L’ampleur de la perte est tout de suite mise en rapport avec la maîtrise de ses facteurs et l’assurance de la continuité d’exploitation que les montants en jeu pouvaient effectivement amener à remettre en cause.
23Le document décrivant le mode opératoire de la fraude, publié le 27 janvier, apporte peu d’éléments de qualification comptable plus précis. Il détaille davantage les événements découverts, reposant sur la prise de positions directionnelles massives sur les marchés organisés masquées par des opérations de couverture fictives. Le résultat publié reste toujours synthétique, en brut fiscal et sans information supplémentaire sur son rattachement à une période comptable. Toutefois, dans la mesure où il concerne des positions ouvertes (« La position frauduleuse découverte le dimanche 20 janvier s’élève à environ 50 milliards d’euros de nominal équivalent »), il paraît dès lors clair que le résultat 2008 est concerné, 2007 étant impacté par les gains ou pertes sur les positions clôturées ainsi que par la valorisation de la position éventuellement ouverte au 31 décembre. Nous verrons que ce rattachement par exercice, découlant de la description de la fraude, ne correspondra finalement pas au choix opéré en matière de traitement comptable. Ces documents soulignent au total davantage l’habileté du trader et en creux l’inefficacité des contrôles mis en œuvre que les modalités de prise en charge comptable.
3.1.2 - L’actualisation du document de référence
24La première représentation comptable effective de la fraude intervient dans la Quatrième actualisation du document de référence, le 10 février 2008. Après reprise des communiqués de presse et partant des caractéristiques de la fraude, ce texte détaille les mesures prises pour remédier aux faiblesses identifiées de façon assez générale et en les reliant aux préconisations du rapport du ministère de l’Économie et des Finances (2008). De manière plus pertinente pour la chose comptable y figure le choix de procéder au rattachement de l’ensemble des charges et produits au seul exercice 2007, par dérogation aux dispositions d’IAS 10. L’argument avancé repose sur le fait que la présentation induite par l’application d’IAS 10 ne serait pas de nature à donner une « image fidèle de sa situation financière au 31 décembre 2007 » (p. 32). En effet, les opérations effectuées en 2008 s’inscrivent dans la continuité d’une activité non autorisée, ayant pris son ampleur en 2007. La proximité de la clôture lors de son dévoilement et la difficulté d’inscrire un profit sur 2007 (1,4 milliard) et une perte sur 2008 (-6,3 milliards) pour des opérations litigieuses découvertes au moment de l’élaboration des comptes justifient dans cette perspective la décision du rattachement à un seul exercice de l’ensemble. La seule mention en annexe des comptes 2007 de la perte enregistrée au titre des positions ouvertes puis clôturées en 2008, solution à laquelle aurait conduit la stricte application de la norme, semblait par contraste insuffisante. Pour parvenir à cette présentation, la Société Générale procède à la comptabilisation d’une « provision » qui déroge quant à elle aux principes d’IAS 37, dans la mesure où la perte provient de la liquidation d’opérations qui n’étaient pas dans le bilan de l’établissement au 31 décembre 2007.
25Cette position, certes acceptable – car acceptée par les commissaires aux comptes et la tutelle réglementaire ainsi que la Société Générale prend le soin de le souligner – peut également être analysée dans une perspective d’opportunité comptable, n’entrant pas pour autant en conflit avec l’objectif d’image fidèle poursuivi même si cela a pu contribuer à la décision. Elle semble pouvoir relever également d’une logique prudentielle caractéristique de la profession et de sa tutelle réglementaire, voire d’une approche politique visant à solder cet incident sur un exercice dont le résultat était déjà entaché par la crise des subprimes. Cette démarche ne paraît pas surprenante, ainsi que le souligne un propos attribué à un banquier de la place : « La publication des résultats 2007 constitue la dernière occasion pour nettoyer les comptes. Un dirigeant qui annoncerait de nouvelles dépréciations liées au “subprime” au terme du premier trimestre 2008 pourrait être sanctionné pour mauvaise gestion. » (Berny, 2008). Dans le même esprit, la Société Générale a pu vouloir « nettoyer les comptes » des conséquences de la fraude. Les considérations relatives à la présentation des comptes et à des objectifs prudentiels pourraient ainsi avoir concouru avec le souci d’image fidèle à la décision de déroger à la stricte application du dispositif normatif.
26C’est également dans ce document qu’apparaît pour la première fois un compte de résultat isolant l’impact de la fraude sur une ligne spécifique « Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées », portée en aval du Résultat Brut d’Exploitation (RBE), juste avant le résultat d’exploitation. Ce classement dans le compte de résultat paraît également inattendu, dans la mesure où les charges et produits relatifs aux activités de marché figurent normalement dans le PNB (CNC, 2000). Or tant le gain réalisé en 2007 que la perte de 2008 sur les transactions non autorisées relèvent de cette qualification, il aurait donc semblé cohérent de les isoler de l’activité courante mais à tout le moins de les inclure dans le calcul du PNB total. Deux raisons semblent pouvoir expliquer l’adoption d’une autre présentation.
27Tout d’abord, rappelons que la perte nette enregistrée est constituée pour partie d’un gain réalisé sur 2007, pour l’autre d’une perte sur les opérations dénouées en 2008, mais constatée sous forme d’une provision sur 2007. Les modalités de constatation de cette dernière qui ne sont pas détaillées, rendaient peut-être problématique la présentation globale du solde en amont du RBE. Et dans la mesure où il ressort clairement des commentaires que l’établissement ne souhaitait pas dissocier les deux périodes, les activités frauduleuses constituant un ensemble (« il était plus approprié de constater dans le résultat consolidé de l’exercice 2007, en l’isolant, l’intégralité des conséquences financières des opérations conclues dans le cadre de ces activités non autorisées. », Quatrième actualisation du document de référence, p. 32), le choix aura été fait de les globaliser après le RBE.
28Une autre considération dont l’importance n’est probablement pas à sous-estimer provient du niveau des ratios de gestion découlant du traitement comptable adopté. L’enregistrement des pertes au niveau du PNB aurait eu un impact sur la présentation des soldes de gestion peut-être jugé peu opportun. La Société Générale aurait en effet affiché un coefficient d’exploitation, indicateur important de la communication financière bancaire, de 87,7 % au lieu de 65,3 %, si la perte nette avait été affectée en PNB en totalité, ou de 58,5 % en cas de scission entre réalisé et provision, ainsi que le détaille le tableau 1 ci-dessous [15][15] Pour présenter cette dernière hypothèse, seul le résultat.... La comparaison avec l’exercice 2006 conduit naturellement à privilégier la présentation finalement retenue qui offre l’avantage de n’entraîner qu’une évolution limitée du coefficient d’exploitation, dégradation qu’occultent les éléments situés en aval du RBE. Une démarche de présentation reposant sur l’utilisation de tableaux pro forma aurait peut-être permis d’expliciter de manière plus homogène avec les pratiques comptables habituelles les conséquences de la fraude.
Tableau 1 - Hypothèses alternatives de présentation comptable de la fraude(*),(**)	Solution adoptée (*)	Solution 2 : Scission réalisé/provision	Solution 3 : Impact en PNB	Données 2006 (*)	PNB	21 923	21 923	21 923	22 417	Résultat sur activités de marché non autorisées et dissimulées (**)	1 471	-4 911	Frais de gestion	-14 305	-14 305	-14 305	13 303	RBE	7 618	9 089	2 707	8 714	Coût net du risque	-905	-905	-905	-679	Résultat d’exploitation hors perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées	6 713	8 184	1 802	8 035	Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées	-4 911	-6 382	0	0	Résultat d’exploitation y compris perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées	1 802	1 802	1 802	8 035	Coefficient d’exploitation	65,3 %	58,5 %	87,7 %	61,1 %	(*) Source : Quatrième actualisation du document de référence, p. 34
(**) Ligne ajoutée, ne figurant pas dans le tableau d’origine
29Les questions relatives au traitement de la fraude s’achèvent sur des considérations d’ordre fiscal. Si la provision n’est pas déductible, les pertes enregistrées en 2008 le seront générant une économie d’impôt. Cette économie, d’un montant de 2,2 milliards d’euros, a été enregistrée dès 2007 en impôt différé actif en contrepartie du résultat conformément à IAS 12. La charge fiscale est donc très notablement moindre en 2007 et le choix comptable a eu un impact sur la situation fiscale extériorisée. Il convient de relever qu’aucune information n’est donnée de manière explicite sur ce qu’auraient été les données financières sans cette décision de déroger à IAS 10. Les éléments peuvent certes être reconstitués, mais ne sont pas disponibles en lecture immédiate.
30Une information sectorielle, similaire à celle détaillée pour l’ensemble de l’établissement, figure également sur les métiers de la Banque de Financement et d’Investissement (Quatrième actualisation du document de référence, p. 43-44).
3.2 - L’augmentation de capital : 11 – 20 février 2008
31Cette opération est liée explicitement à la fraude (« À la suite de la fraude exceptionnelle mise à jour en janvier 2008 […] » Communiqué de Presse du 11 février 2008), alors même que la Société Générale a également enregistré des pertes significatives sur les produits de crédit touchés par la crise des subprimes. S’agissant de la description de la fraude proprement dite, ce communiqué de presse comme la note d’opération (13 février 2008) reprennent exactement les termes de la quatrième actualisation du document de référence (10 février 2008, p. 4), mentionnant les montants en jeu et le choix de tout comptabiliser sur 2007. Du point de vue de l’information comptable, cette phase n’apporte pas d’éléments nouveaux et nous ne la détaillerons donc pas davantage.
3.3 - Les résultats annuels : 20 février – 3 mars 2008
32La communication intervenant à ce moment crucial qu’est la publication des résultats certifiés a revêtu deux formes différentes. Tout d’abord celle d’un communiqué de presse et d’une présentation PowerPoint destinés aux actionnaires, tous deux datés du 21 février, puis d’un document de référence, déposé quant à lui dix jours après à l’AMF. Nous examinerons ces supports successivement.
3.3.1 - Communiqué de presse et présentation aux actionnaires
33Le communiqué de presse souligne l’importance de la capacité bénéficiaire, en dépit de la crise et de la fraude, « Exercice 2007 bénéficiaire malgré la crise financière et la fraude exceptionnelle » (Communiqué de Presse du 21 février, p. 1). Sa qualification d’« exceptionnelle » souligne autant la non-récurrence (d’un point de vue comptable, bien que cette notion n’ait pas cours dans le corpus IFRS) que l’importance. La présentation des données de synthèse (p. 3) reprend la démarche adoptée dans la Quatrième actualisation du document de référence, isolant en aval du RBE l’impact de cette fraude sur une ligne unique pour les opérations 2007 et 2008. Il est toutefois surprenant de constater la faible place faite à l’événement dans ce communiqué, puisqu’il ne figure que de manière très succincte dans la présentation des résultats (une ligne seulement, sans aucun détail) et dans la présentation de ce qu’auraient été le résultat d’exploitation et le résultat net sans cet incident. Même le détail de l’activité Banque de Financement et d’Investissement (p. 15-16) ne lui accorde qu’une visibilité très limitée (une ligne p. 15).
34Le support destiné aux présentations ne s’écarte pas de ces constats (Résultats de l’année et du quatrième trimestre 2007, 21 février 2008). La fraude n’y apparaît que de manière assez évasive (« Perte opérationnelle de 4,9 Md EUR suite à une fraude exceptionnelle » p. 4). Il est vrai qu’il s’agit d’un support d’animation et non d’un rapport. De manière plus significative, il souligne que la perte n’affecte pas le PNB (p. 35), commentaire dont l’évidence ne nous semble pas totalement convaincante, ainsi que nous l’indiquions plus haut, dans la mesure où les résultats dégagés sur ces activités sont normalement classés dans ce solde. Les modalités du rattachement en 2007 ne sont pas davantage explicitées alors que figure explicitement la mention que les positions ont été débouclées en 2008 (p. 40).
35Au total, cette première communication de synthèse ne saurait se substituer, sur le plan comptable, à l’examen du document de référence ce qui semble au demeurant normal. Même compte tenu de cette réserve, les méthodes comptables et la contextualisation du traitement de la fraude y apparaissent singulièrement peu développées surtout au regard de l’importance de l’événement.
3.3.2 - Le document de référence
36Le principal document disponible pour le public, vecteur de l’information comptable, reste le document de référence remis à l’AMF, le 3 mars 2008 dans le cas d’espèce, clôturant ainsi la période dévolue à la communication sur les comptes annuels, dans l’attente de l’Assemblée générale (prévue le 28 mai 2008). Ce document de synthèse comporte, outre les états financiers proprement dits (bilan, compte de résultat et annexe), le rapport de gestion et différents commentaires synthétiques (rapport sur les risques et le contrôle interne…) que nous allons d’abord examiner.
Les rapports et commentaires
37Dans la partie liminaire du document consacré à la « Stratégie du groupe et présentation des activités » (p. 4-12), l’événement n’occupe également qu’une place relativement marginale. Dans cet ensemble, la Société Générale rappelle les principales caractéristiques de la fraude et les mesures prises (renforcement du contrôle) sur un quart de page (Document de référence 2008, p. 11-12). Les chiffres clefs n’isolent pas l’impact de la perte, mais présentent le résultat d’exploitation sur deux lignes, avant et après impact des « activités de marché non autorisées et dissimulées » (Document de référence 2008, page 14), de manière homogène à la présentation adoptée dans la Quatrième actualisation du document de référence. La fraude peut se voir également dans la partie « Faits et chiffres » et indirectement dans le niveau de dividende proposé (0,90 € contre 5,20 € en 2006, p. 17) ou dans l’évocation de l’augmentation de capital, sans qu’il y soit toutefois fait explicitement référence.
38Le rapport de gestion lui consacre en revanche une importance significative, pour l’essentiel dans la partie relative aux événements postérieurs à la clôture, alors même que l’intégralité de son impact sera comptabilisée sur 2007. En trois pages et demi (p. 52-55), la Société Générale résume d’abord le mécanisme de cette fraude, en reprenant les termes de la Quatrième actualisation du document de référence (p. 19), son origine et les modalités de sa découverte (p. 52). Elle y ajoute la réserve importante que les investigations restent en cours à la date de clôture (p. 52). L’essentiel de ce passage du rapport de gestion est par la suite consacrée d’une part à souligner le caractère exceptionnel de cet événement, par rapport à un « track record » quasi exhaustif en la matière (225 millions d’euros de coût du risque opérationnel sur la période 2004-2007, p. 53) et aux mesures prises en matière de sécurité et d’organisation pour éviter la répétition d’une telle perte (p. 53). Il est intéressant de remarquer la conception modulaire de l’information comptable, une partie du Document de référence reprenant les termes exacts de communications antérieures. L’abondance de la communication, incontestable, ne fait pas l’économie d’une répétition, pratique qui présente en outre l’avantage de garantir sa cohérence. L’Annexe 3 synthétise sous forme graphique les reprises totales ou partielles au sein du document de référence de textes en provenance de communications antérieures. Les deux dernières pages du rapport de gestion sont consacrées au rapport du comité spécial constitué au sein du conseil d’administration dont les résultats au 20 février 2008 sont présentés (p. 54), ainsi que l’annonçait, sans détails compte tenu de sa date, la Quatrième actualisation du document de référence (p. 22). Après une reprise succincte d’éléments d’informations générales, ce texte formule des hypothèses sur les origines possibles d’une telle fraude :
« Efficacité et variété » des techniques de dissimulation utilisées ;
Non-approfondissement des contrôles prévus, pourtant effectués ;
Absence de certains contrôles qui auraient été pertinents.
Ces conclusions semblent guider vers une double recommandation de séparation des fonctions de négociation et de traitement d’une part, organisation réglementairement exigée, de renforcement de l’indépendance et de la couverture des contrôles effectués de l’autre. Ces préconisations figurent effectivement dans les derniers paragraphes, accompagnées des assurances nécessaires sur la prise de toutes les mesures nécessaires et en particulier de celles préconisées par le ministère de l’Économie et des Finances (p. 55).
39La conséquence de cette fraude est l’augmentation de capital de 5,5 milliards, dont la description débute immédiatement après (p. 56). Relevons qu’aucune mention de la fraude n’apparaît dans l’analyse de l’évolution des postes du bilan (p. 58 sq.), alors même qu’elle impacte notablement les impôts différés.
40Les mentions de l’incident sont rares dans le reste du rapport de gestion, mais pas absentes. Un paragraphe très bref faisant état d’une perte de 4,9 milliards (p. 26) permet de souligner dans la foulée la solidité de la rentabilité, restée positive malgré l’importance de cette perte. Elle n’est évoquée que dans le commentaire du résultat net, en une demi-ligne pour signifier que les chiffres sont donnés après sa prise en compte (p. 27) lors de l’analyse du compte de résultat consolidé. Si l’impact de cette perte figure bien sur le compte de résultat du métier BFI dans le rapport de gestion (p. 41), l’analyse de cette activité n’en fait pas mention en dehors du fait que l’analyse du résultat d’exploitation est « hors perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées » (p. 42). Figure en note méthodologique le rappel que les publications trimestrielles de l’exercice 2007 n’intègrent pas l’impact de la fraude sur le résultat (p. 44). L’augmentation de capital envisagée n’est pas présentée dans la perspective du renforcement des fonds propres après cette malversation, celle-ci est en revanche mise en avant comme l’élément expliquant la dégradation de la notation, après des relèvements en 2006 et 2007 (p. 45). Cette présentation donne l’impression d’une banque autonome dans ses décisions (elles ne lui sont pas dictées par les fraudes mises à jour), mais (presque paradoxalement) pénalisée par celle-ci dans l’esprit des agences.
41Dans un rapport pourtant étoffé sur le contrôle interne (p. 92-102), les conséquences de la perte subie n’apparaissent que rapidement sur une demi-page approximativement (p. 101-102). Il adopte à l’instar du rapport de gestion la conception modulaire évoquée, reprenant partiellement les termes de ce dernier. Il ne donne pas d’informations nouvelles et l’évocation de cet incident semble d’abord répondre à une contrainte de forme. Il en va de même de la partie consacrée à la fraude dans le chapitre sur la gestion des risques (p. 132-160), dont la page et demi (p. 154-155) reprend également une partie du rapport de gestion. Des précisions complémentaires sont en revanche apportées dans l’analyse des risques juridiques, puisqu’y apparaissent les procédures en cours, parmi lesquelles celle ouverte par l’AMF sur le marché du titre d’une part, la SEC et le procureur de Brooklyn aux États-Unis, ainsi que l’assignation d’un actionnaire devant le TGI (p. 157). Une mention spéciale de brièveté est à remettre à la partie consacrée à la Déontologie (p. 128-130) qui consacre deux lignes sibyllines à cet incident majeur « Suite à la détection d’une fraude exceptionnelle, un renforcement de la formation aux risques de fraude a été décidé. » (p. 129) qui projette pourtant une ombre assez épaisse sur la déontologie de membres du personnel, même isolés.
42Au total, l’essentiel des informations sur l’incident figure dans le rapport de gestion, reprenant largement les termes de publications antérieures. Les autres évocations de la fraude au sein de l’épais document que constitue le Document de référence (hors états financiers proprement dits) reprennent les éléments figurant à cette source principale, n’apportant que ponctuellement des éléments complémentaires.
43Concernant les états financiers consolidés proprement dits, le compte de résultat isole la « Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées », à hauteur de 4 911 millions d’euros. Le résultat par action dilué et non dilué est présenté compte tenu de cet impact et mention est faite à titre d’information de son niveau sans cette perte (p. 164). Mais l’essentiel de l’information figure dans les notes annexes. La note 1 (p. 168) présente la décision de rattacher à l’exercice 2007 la totalité de la perte supportée, déjà étudiée plus haut, dans le respect d’IAS 1 [16][16] IAS 1 autorise en effet (§ 17 et § 18) à s’écarter.... Cette note est elle aussi issue, en partie, de la Quatrième actualisation du document de référence.
44Les impacts sur le bilan de la fraude sont présentés de manière extrêmement discrète, puisqu’ils figurent sous forme d’une note de bas de page relative aux impôts différés actifs (Note 14, p. 213). Sur un impôt différé actif de 3 239 millions d’euros (726 millions en 2006), 2 197 sont imputables à la « constatation d’un impôt différé actif au titre de la provision pour pertes sur activités de marché non autorisées et dissimulées à hauteur de 6 382 millions d’euros. » (p. 213).
45L’essentiel de l’information est contenu dans la note 40 (p. 247), reprise dans l’Annexe 2 à titre d’information. Après un rappel des faits similaires à ceux déjà opérés par ailleurs dans le document de référence, la Société Générale y présente la répartition sur les exercices 2007 et 2008 de l’impact financier de la fraude et son choix de rattacher l’intégralité de la perte à 2007, plutôt que d’afficher un gain de 1,4 milliard en 2007 et une perte de 6,3 milliards en 2008. L’ampleur de l’impact financier amène à l’isoler sur une ligne bien identifiée. Le calcul de la charge d’impôt est ensuite présenté, avec l’activation de l’économie d’impôt généré par la provision des pertes supportées en 2008. L’établissement respecte ainsi les dispositions d’IAS 1 sur la présentation de la dérogation aux dispositifs normatifs, sans toutefois détailler les chiffres qui auraient été obtenus sans cette décision de politique comptable. À cet égard, le calcul du bénéfice par action présenté dans la note 42 (p. 248-249) comporte-t-il à titre d’information le calcul de ce ratio en l’absence de tout impact de la fraude. Il aurait peut-être été pertinent de le calculer également sous l’égide d’un respect strict d’IAS 10 et donc de rattachement au seul exercice 2007 d’un profit net d’impôt de 964 millions d’euros [17][17] La correction effectuée, de 3 221 millions d’euros.... Cette note reprend donc l’essentiel des éléments comptables repris plus haut et ne se détache pas très significativement des éléments figurant dans la Quatrième actualisation du document de référence (cf. Annexe 3).
46Les informations sectorielles par pôle d’activité isolent également l’impact de cette perte exceptionnelle (note 45, p. 261-263). Du fait de ce choix de représentation, la clôture des positions litigieuses ne figure pas dans les événements postérieurs à la clôture recensés par la suite (p. 265).
47Le rapport des Commissaires aux Comptes (p. 266-267) mentionne de manière explicite :
Les travaux complémentaires engagés dans le cadre de la mise en évidence de ces activités non autorisées ;
De l’examen des travaux effectués par les instances de contrôle internes au moment de la remise du rapport ;
La validation du montant de la perte ;
Le bien fondé de la dérogation décidée aux principes d’IAS 10 et IAS 37.
S’il n’y a pas de réserve formulée, une observation est néanmoins faite, attirant l’attention du lecteur sur les notes 1 et 40 traitant plus particulièrement de la fraude.
3.4 - La sortie de crise : jusqu’au 13 mai 2008
48Avec le succès de l’augmentation de capital et l’annonce du résultat au premier trimestre 2008, la fraude disparaît de la communication comptable. Elle n’est pas du tout évoquée dans le Communiqué de Presse du 11 mars 2008 et n’apparaît que dans l’évocation du rebond dans celui du 13 mai 2008. On passe d’un discours à fort contenu informatif à un récit à caractère épique : « […] action de communication vigoureuse […], de préserver ses fonds de commerce et de reprendre sans délai son développement » mettant en scène la mobilisation du personnel et la fidélité des clients, meilleur moyen de sauver la face ? La banque se banalise en ce sens que désormais ce sont les conséquences de la crise financière aux États-Unis qui tissent le discours sur la maîtrise des risques.
49Emblématique de ce nouveau ton de communication est le chapitre consacré à la Banque de Financement et d’Investissement (Communiqué de Presse, 13 mai 2008, p. 13-14), où la fraude ne figure que pour en expliquer l’absence. Les données de référence 2007 sont en effet « non retraitées des conséquences comptables des opérations fictives enregistrées en 2007 sur activités de marché non autorisées et dissimulées » (p. 13). Et cela alors même que, nonobstant le traitement dérogatoire appliqué à ces opérations, le premier trimestre 2008 aurait enregistré une perte de 6,3 milliards. Il faut d’ailleurs noter qu’alors que cette perte avait été isolée du PNB et du RBE fin 2007, choix dont la raison n’était pas clairement explicitée, la reprise de la provision ainsi constituée en face de la perte effectivement réalisée en 2008 n’est pas apparente sur les comptes du premier trimestre : il y a eu compensation, ce qui permet d’accroître l’impression d’occultation de l’événement. La perte de marché n’apparaît que dans les annexes, reprenant les données sous forme de séries historiques détaillées (p. 20) et dans l’annexe 3 ou la quote-part de la perte sur les opérations dissimulées au titre du premier trimestre 2007 apparaît enfin, pour un chiffre alors relativement limité (4,5 % du résultat d’exploitation). Cette information est cependant spécialement intéressante, dans la mesure où il s’agit du premier document indiquant une répartition par trimestre de l’impact de ces opérations sur 2007. Jusqu’alors en effet, toutes les pièces diffusées attribuaient l’intégralité de la perte nette, total des gains 2007 et de la perte 2008, au seul quatrième trimestre, ce qui ne semble donc pas être le cas, de manière peu surprenante, ces opérations ayant débuté dès 2005. L’effort de communication et de transparence reste à cet égard inachevé.
51Au terme de ce voyage, le récit de cet échec témoigne d’une conception modulaire des états comptables, compatible avec le souci de garantir l’homogénéité de l’information mais mettant en évidence le caractère circulaire et peut être inutilement redondant de la communication financière, y compris au sein du même document. La communication de la Société Générale semble suivre une courbe menant à l’occultation graduelle de l’incident qui n’aurait alors qu’interrompu – brièvement quoique spectaculairement – la trajectoire de l’établissement.
52Outre la rigueur du reporting élaboré par la Société Générale, la représentation comptable retenue se caractérise par une dérogation à la stricte application du dispositif normatif. Le souci de satisfaire à l’objectif d’image fidèle est incontestable mais peut être a-t-il été renforcé par des considérations d’opportunité comptable et de démarche de communication financière. La prise en compte de cette dimension prudentielle et politique est d’autant plus vraisemblable que les difficultés ont été constatées dans le suivi de l’activité dérivés actions pour un établissement dont elle constitue un point fort revendiqué.
53En dépit de l’abondance de l’information diffusée, certains points auraient probablement mérité un développement plus étoffé, au premier rang desquels se trouve la question du classement de l’information dans le compte de résultat. La question du rattachement à un exercice montre également les limites du dispositif en vigueur puisque les stipulations normatives n’ont pas été jugées propres à donner une image fidèle alors même que la spécialisation des exercices ne semblait pas constituer un nœud d’interrogations, étant donné les éléments connus quant au déroulement de la fraude. À cet égard, l’objectif de transparence, méta-valeur de la communication financière que confirment les projets d’évolutions en cours sur IFRS 7 par exemple, mériterait d’être considéré avec plus d’attention. Les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du dispositif normatif lors d’un événement d’une telle gravité peuvent conduire à mettre en doute la capacité d’une entité comptable à le satisfaire durablement voire à s’interroger sur son évidence.
Annexe 1 - Liste des documents émis par la Société Générale (24 janvier 2008 – 13 mai 2008)
Phases	Date	Intitulé	Phase 1 :	L’annonce faite au marché	24 janvier 2008	Lettre aux actionnaires	24 janvier 2008	Communiqué de Presse	27 janvier 2008	Note explicative concernant la fraude exceptionnelle	30 janvier 2008	Communiqué de Presse du Conseil d’Administration	4 février 2008	Communiqué de Presse suite à la publication du rapport de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi	10 février 2008	Quatrième actualisation du document de référence 2007	Phase 2 :	L’augmentation de capital	11 février 2008	Augmentation de capital de 5,5 Md EUR (français et anglais)	11 février 2008	Communiqué de Presse	13 février 2008	Note d’opération	Phase 3 :	Les comptes annuels	21 février 2008	Résultats de l’année et du 4e trimestre 2007	21 février 2008	Communiqué de Presse – Activité et résultats 2007	3 mars 2008	Document de référence 2008	Phase 4 :	La sortie de crise	11 mars 2008	Communiqué de Presse	13 mai 2008	Communiqué de Presse – Information financière trimestrielle	22 mai 2008	Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée générale	23 mai 2008	Rapport du Comité spécial du Conseil d’administration de la Société Générale	Annexe 2 - Note 40 du Document de référence du 3 mars 2008
Source : Document de référence, 3 mars 2008, p. 247
Annexe 3 - Architecture du document de référence
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Berny L. (2008). L’onde de choc va continuer à se diffuser dans le secteur bancaire. Les Échos, 10 janvier.
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Les références à Worldcom sont plus rares. Il est vrai que la mécanique en semble plus simple (charges comptabilisées en investissement).
Nous excluons ici les récits strictement factuels de la chute, dont l’ouvrage de Nick Leeson lui-même (« Rogue Trader »).
Rappelons que sur les marchés de futures, les transactions ont lieu face à une chambre de compensation qui, en tant que contrepartie unique, garantit la bonne fin de toutes les transactions en s’appuyant sur des mécanismes d’appels de marge et de dépôts de garantie.
L’adoption des normes IFRS a constitué un autre moment de forte visibilité politique. La lettre adressée par le président de la République française à la Commission européenne en juin 2004 en constitue probablement le signe le plus tangible.
Cette approche répond en écho à l’attention portée par Hopwood au changement comme moment d’accès à la comptabilité en action (Hopwood, 1983 par exemple).
De Blic (2004) indique ainsi que « Les dirigeants du Crédit Lyonnais sont longtemps exempts de toute procédure judiciaire et ne semblent coupables que de mauvaise gestion. » (p. 13).
De Blic (2004) souligne à juste titre que le Crédit Lyonnais a en particulier cherché à contourner un interdit politique (ni privatisation, ni nationalisation) et réglementaire (ratio de solvabilité européen).
Sur ce plan le récit du discours de Jean-Yves Haberer lors de sa prise de fonction apparaît particulièrement symptomatique.
Cette distinction n’est toutefois pas nette, dans la mesure où le négociateur indélicat de la Société Générale cherchait à tromper en truquant – indirectement – les états de contrôle (comptables par essence).
Les traductions des normes IFRS sont reprises de la base Navis de Francis Lefebvre.
Cette séquence des événements est rarement reprise dans le détail. Le rapport de l’Inspection Générale (2008) confirme ce scénario pour l’essentiel de la position.
Interrogation de la base Factiva au 22 mai 2008, sur les seuls critères « Kerviel » et langue = français.
Depoers (2000) distingue au sein du contenu non réglementé les « Autres moyens de communication utilisés par les sociétés » et les « Autres sources d’information » (p. 117). Nous ne prendrons en considération que les premiers.
L’augmentation de capital s’ouvre en effet le 21 février, date à laquelle commencent les communications sur les comptes annuels définitifs.
Pour présenter cette dernière hypothèse, seul le résultat réalisé au titre de 2007 a été maintenu en PNB.
IAS 1 autorise en effet (§ 17 et § 18) à s’écarter des dispositions normatives dans des cas exceptionnels (« extremely rare circumstances » (§ 17)) pour préserver l’image fidèle.
La correction effectuée, de 3 221 millions d’euros correspond en effet à une annulation de l’impact total de la fraude, après impôt. Il aurait fallu après annulation de cet impact réintégrer le résultat net réalisé en 2007.
Début 2008, la Société Générale annonçait une perte de près de 5 milliards d’euros et l’attribuait à la prise de positions non autorisées par un négociateur. La publication depuis du rapport annuel, puis des premiers comptes trimestriels, nous permet d’observer comment cet événement majeur a été représenté en comptabilité. Il s’agit d’une illustration emblématique par son importance des modalités d’application du corpus normatif et de la construction des états financiers, mais également de ce que la comptabilité masque ou tait au moment même où elle fait – ou affiche – de réels efforts de communication. Ces observations invitent s’interroger sur la valeur de transparence qui guide la communication financière, aussi bien au regard de son accessibilité que de sa légitimité.
Accounting, financial reporting and fraud: A preliminary study of the Société Générale’s scandalOn January the 24 th, 2008, Société Générale published a loss of close to 5 billions Euros, said to stem from the misconduct of a trader, who had entered into unauthorized transactions. Since then, the company has published its financial reporting for the period, and also for the first quarter of 2008. It is a unique opportunity to analyze how accounting standards are put into practice for such an uncommon event. But far from being only a description of accounting for errors into practice, it also shows how accounting concealed some aspects, even when trying to display a true and fair view of the event. Those limits stemming from the implementation of standards in such an environment raise the question of the sheer possibility and even the opportunity of transparency in financial reporting.
Lefrancq Stéphane, « La comptabilité, la communication financière et la fraude : Quelques éléments d'analyse du cas de la Société Générale », Comptabilité - Contrôle - Audit
2/2009 (Tome 15) , p. 37-59 URL : www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2009-2-page-37.htm.
DOI : 10.3917/cca.152.0037.