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Timestamp: 2017-02-21 12:06:35+00:00
Document Index: 157840864

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 49', 'art. 25', 'art. 49', 'art. 66']

9C_324/2016 (19.01.2017)
9C_324/2016 Arrêt du 19 janvier 2017
A. A.A.________, ressortissante bolivienne née en 1981, a épousé le 14 avril 2008, en Bolivie, B.A.________, ressortissant italien né en 1931. En juin 2009, elle a rejoint son époux établi en Suisse depuis 1961, alors que ses enfants C.________, D.________ et E.________ issus d'une précédente relation sont restés domiciliés en Bolivie. Un quatrième enfant, F.________, est né d'une relation extraconjugale le 15 octobre 2012; elle a été reconnue par son père. A la suite du décès de B.A.________, le 21 mars 2014, la Caisse cantonale genevoise de compensation a octroyé une rente de veuve de l'assurance-vieillesse et survivants à A.A.________ (décision du 7 août 2014). Le 6 janvier 2015, cette dernière a sollicité l'octroi de rentes d'orphelin pour ses trois filles aînées, arrivées en Suisse en décembre 2014.
B. Par jugement du 5 avril 2016, la juridiction cantonale a, dans la mesure où il était recevable, rejeté le recours de A.A.________.
C. L'intéressée interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle requiert en substance l'annulation ainsi que celle de la décision sur opposition. Elle conclut en substance à ce que des rentes d'orphelin et pour enfants soient octroyées. Elle demande par ailleurs à ce que ses filles, elle-même et deux témoins soient entendus. A l'appui de son recours, elle produit divers documents.
1. Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à des rentes d'orphelin pour ses filles C.________, D.________ et E.________. Il s'agit en particulier de savoir si ces dernières avaient le statut d'enfants recueillis de B.A.________ au sens de l'art. 49 al. 1 RAVS, auquel renvoie l'art. 25 al. 3 LAVS.
4. La juridiction cantonale a considéré que les conditions de l'art. 49 al. 1 RAVS n'étaient pas réunies dans la mesure où B.A.________ et les enfants de la recourante n'avaient jamais vécu ensemble, les conversations via Internet dans des langues différentes ne pouvaient être assimilées à l'existence d'un lien nourricier et il n'était pas établi que l'époux de l'intéressée avait véritablement pourvu à l'entretien des enfants puisqu'il résultait des moyens de preuve présentés que c'est la recourante qui faisait parvenir de l'argent en Bolivie, et non B.A.________. La juridiction de première instance a également relevé les propos peu crédibles de l'intéressée notamment quant à la participation financière de la part du père biologique des trois filles à leur entretien et au projet commun de vivre tous ensemble en Suisse.
5. Les arguments que soulève la recourante ne sont pas susceptibles de faire apparaître l'appréciation des premiers juges, qui ont nié le statut d'enfants recueillis de C.________, D.________ et E.________, comme arbitraire ou autrement contraire au droit.
6. Au vu de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une instruction complémentaire.
7. Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).
2. Les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. sont mis à la charge de la recourante.