Source: https://www.mewa.fr/la-campagne/enquetes-protection-des-donnees-personnelles/
Timestamp: 2020-03-29 03:06:35+00:00
Document Index: 184747577

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Avis de confidentialité MEWA
sur la participation à des sondages
(Version : 31.08.2018)
L’entreprise MEWA Textil-Service AG & Co. Management OHG (« MEWA ») réalise régulièrement des sondages (par ex. des enquêtes de satisfaction des clients) à des fins d’amélioration des produits/service MEWA et de fidélisation des clients. C'est pour cela que nous attachons une grande importance à la protection et à la sécurité des données personnelles. Vos données personnelles seront traitées dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données. Nous nous conformons notamment aux dispositions du Règlement général de protection des données (RGPD) et de la Loi allemande sur la protection des données (BDSG, Bundesdatenschutzgesetz), dont les exigences régissent la conception de nos processus de sondages.
Dans la réalisation des sondages, nous collaborons exclusivement avec des partenaires et des instituts d’étude de marché de confiance, qui suivent nos instructions et, au-delà du respect des dispositions en matière de protection de données, conforment leur activité aux directives et normes de qualité des Associations allemandes d’étude du marché et sociales (ci-après « partenaires »).
Votre participation au sondage est volontaire et vos infor-mations seront traitées dans le strict respect de la confi-dentialité. Nous souhaitons conforter votre confiance et c’est pourquoi nous voulons expliquer dans les détails la façon dont nous traitons les données personnelles. La déclaration suivante vous permet de vous forger une idée générale sur nos modalités de protection des données lors de la réalisation de sondages et sur les types de données qui sont traitées, et ce avec l’usage destiné et l’étendue.
La présente déclaration de confidentialité est complétée par les « avis de confidentialité du groupe MEWA » géné-raux (consultable sur https://www.mewa.be/aucun-domaine/traitement-de-donnees-personnelles), qui fournissent des informations complètes au sujet de la protection des données et le traitement des données personnelles par le groupe MEWA tout comme vos droits en tant que partie prenante.
En vertu du Règlement général sur la protection des don-nées (RGPD) et des autres dispositions en matière de protection des données, le responsable des traitements de données dans le cadre de la réalisation de sondages est :
Téléphone standard : +49 611 7601-0
Fax : +49 611 7601-361
E-mail : info@mewa.be
MEWA Textil-Service AG & Co. Management OHG fait partie du groupe MEWA avec des sites en Allemagne et dans d'autres pays européens et est chargée de la super-vision des processus de sondage.
E-mail : protectiondedonnees@mewa.be
À quelles fins traitons-nous vos données person-nelles ? Quelle est la base juridique ?
Le traitement des données personnelles par MEWA est conforme aux dispositions en vigueur en matière de pro-tection de données. Nous ne traitons vos données personnelles qu’à des fins spécifiques. Dans le cadre de nos processus de sondage/d’étude de marché, nous traitons les données personnelles à des fins d’amélioration des produits/services MEWA et de fidélisation de nos clients.
Invitation à des sondages : Pour cibler des participants potentiels, nous traitons si nécessaire des informations comme leurs noms et/ou leurs coordonnées profession-nelles (adresse, e-mail, téléphone). Un ciblage par e-mail ou téléphone n’aura pas lieu sans votre consentement exprès ou présumé (par contact téléphonique) et dans le respect des prescriptions légales. Sans votre consente-ment exprès, nous n'utilisons votre adresse électronique qu’à titre exceptionnel et pour cibler les clients existants dans le respect des privilèges légaux. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse électronique envers MEWA avec effet futur, sans avoir à débourser pour cela d’autres frais que les coûts de trans-mission calculés sur les taux de base (voir aussi ci-dessous à ce sujet l’exercice de votre droit d’opposition).
Réalisation anonyme des sondages : La réalisation de nos sondages se déroule par principe sans traiter de données personnelles et dans le strict respect de l’anonymat, pour recueillir des avis ouverts et sincères des participants dans la mesure du possible. Ce n’est qu’à titre exceptionnel et qu’à condition d’un consentement explicite que nous réalisons dans certains cas des sondages personnalisés ou que nous faisions allusion à votre personne à votre demande (par ex. si vous voulez être contacté pour le résultat du sondage ou vos indications).
Nous mentionnons clairement le respect de votre anonymat préalablement à un sondage. Par souci d’anonymat, les résultats du sondage sont évalués de manière anonyme par nos partenaires. En tant que donneur d’ordre, nous recevons uniquement des évaluations groupées et anonymes et nous sommes dans l’impossibilité de faire le lien entre votre personne et le participant au sondage. À cet égard, nous n’avons pas d’instructions à donner à nos partenaires.
Enquêtes en ligne : Pour les enquêtes en ligne, les don-nées d’accès techniques transmises par votre navigateur sont automatiquement enregistrées, à savoir le nom du fournisseur de services Internet, la date et l’heure de votre accès à l’outil de sondage et/ou les données d'identification du système de navigation/d’exploitation utilisé. Le serveur web stocke aussi nécessairement votre adresse IP, ce qui peut permettre une attribution à votre personne en théorie. En fait, aucun rapprochement ne sera fait entre les données d'accès et vos résultats de sondage ou d’autres sources de données, ni même une évaluation de ces données ou une transmission de celles-ci à nous en tant que donneur d’ordre. L’enregistrement des données d’accès est nécessaire pour mettre en place un processus de sondage en ligne fonctionnel et pour garantir la sécurité du système d’un point de vue technique. Elles ne seront stockées que pour la période de temps pendant laquelle ces données sont nécessaires pour atteindre les objectifs susmentionnés. Votre adresse IP est stockée pendant une durée maximale de 7 jours. Vous serez informé séparément par nos partenaires au sujet des traitements d’autres données techniquement pertinentes (par ex. la création de cookies) dans le cadre des enquêtes en ligne.
Nous traitons les données personnelles aux fins conve-nues, après obtention du consentement en vertu de l’art. 6 al. 1 let. a) du RGPD, mais aussi en vertu de nos intérêts légitimes d'après l’art. 6 al. 1 let. f) du RGDP, y compris les contacts (publicitaires) directs associés par e-mail et/ou téléphone.
Traitements de données hors du processus de sondage : Si, au cours du sondage, vous prenez contact par e-mail, formulaire de contact ou téléphone avec notre partenaire pour poser des questions au sujet du processus de son-dage ou lui faire part de votre plein gré d’autres données personnelles (par ex. pour participer à un concours), les informations que vous avez fournies seront enregistrées et traitées à des fins spécifiques ou sous la pleine responsabilité de notre partenaire dans le respect de leur confidentialité. Une distinction nette est établie entre ces données et celles qui sont conservées dans le cadre des réponses/informations relatives à un sondage. Même dans ces cas, aucune donnée personnelle ne nous est transmise à nous en tant que donneurs d’ordre, sauf indication contraire de votre part.
Nos sondages sont réalisés selon des modalités tech-niques et organisationnelles appropriées et les données sont notamment protégées contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation et l'altération par des per-sonnes non autorisées ainsi que contre l'accès non autorisé et la divulgation ou la distribution non autorisée. Les enquêtes en ligne sont réalisées avec le recours à des techniques de cryptage conformes à l’état actuel de la technologie.
Qui reçoit vos données ? Celles-ci sont-elles transfé-rées à un pays tiers ?
Les données du sondage saisies sont traitées uniquement par des partenaires affectés par nos soins à la réalisation du sondage et ne sont pas divulguées à des tiers. Sans préjudice de l’anonymat, la réalisation de sondages exige que nos instructions soient scrupuleusement suivies par nos partenaires (sous-traitants, art. 28 RGDP).
Combien de temps vos données sont-elles enregis-trées ?
Nous prônons les principes de prévention et de minimisa-tion des données. Certaines données personnelles ne sont enregistrées que pour la durée pendant laquelle un enregistrement correspondant est requis pour l’usage destiné. Nos partenaires sont notamment tenus de supprimer sans délai les coordonnées transmises pour cibler les participants (par ex. nom, adresse électronique, numéro de téléphone) en les extrayant de leurs bases de données.
En tant que partie prenante, vous avez des droits d’accès, de suppression, de rectification et d’autre nature, qui vous sont expliqués dans les détails dans nos « Avis de confi-dentialité généraux du groupe MEWA » et que vous pou-vez faire valoir sous forme écrite, par voie électronique ou auprès de nos responsables de la protection des données.
Vous avez notamment le droit de révoquer à tout moment et durablement tout consentement donné. En outre, un droit d’opposition vous revient, dès qu’un traitement des données personnelles est effectué en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f) du RGDP (intérêt légitime). Plus particulièrement, vous pouvez vous opposer à tout moment aux actions d’étude de marché/publicité directe (par ex. mailings).
Remarque concernant votre droit d’opposition
Vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement de vos données en vertu de l’art. 6 al. 1 let. f) du RGPD (traitement des données reposant sur la mise en balance des intérêts), tant que vous fournissez un motif liè à des circonstances particulières.
Si vous faites opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées, dans la mesure où il est impossible d’invoquer des raisons impératives méritant protection qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement de la revendication, de l’exécution et de la défense profitent à des exigences juridiques (nouvelle pondération).
Tant que nous traitons vos données personnelles pour les exploiter selon les principes de l’art. 6 al. 1 let. f) du RGDP étude de marché/publicité directe, vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement des données personnelles concernées aux fins de cette publicité. Nous respecterons pleinement votre opposition à l'avenir, sans revenir sur celle-ci. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à des fins d’étude de marché/publicité directe.
Vous pouvez nous faire part de votre opposition à tout moment. Tout ce que vous avez à faire, c'est d'envoyer sans formalisme particulier un e-mail à : protectiondedonnees@mewa.be