Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/10728
Timestamp: 2017-10-18 09:27:34+00:00
Document Index: 210235067

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 5", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 24"]

Certificat 10728
N° du certificat : SU 10728
Détenteur du certificat : Airgas, USA LLC
Date d'émission : Le 2 décembre 2014
Date d'expiration : Le 31 décembre 2019
1. Ce certificat d'équivalence autorise Airgas, USA LLC, à apposer les marques prescrites pour la requalification des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 6 de la Loi de 1992 sur letransport des marchandises dangereuses et autorise toute personne à manutentionner, à demander de transporter ou à transporter par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(2), à l'article 5.2 et aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii) et 5.10(1)d)(iii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui concerne la requalification des bouteilles à gaz seulement, si :
a) la requalification de chaque bouteille à gaz est exécutée par Airgas, USA LLC, ci-après nommé détenteur du certificat d'équivalence, aux installations situées au 1165 Columbia Blvd., Longview, Washington, États-Unis, conformément à la documentation présentée par le détenteur du certificat d'équivalence à la Direction générale du transport des marchandises dangereuses et conformément à l'appendice A de ce certificat;
b) sous réserve de la condition c) de ce certificat, chaque fois que le robinet est enlevé, la bouteille à gaz fait l'objet d'un examen visuel interne, y compris les filets du goulot, conformément à la publication CGA C-6-2007, « Standards for Visual Inspection of Steel Compressed Gas Cylinders », dixième édition, publiée par la Compressed Gas Association Inc. (CGA), nommée ci-après CGA C-6-2007 ou la publication CGA C-6.1-2006, « Standards for Visual Inspection of High Pressure Aluminum Compressed Gas Cylinders », cinquième édition, publiée par la Compressed Gas Association Inc. (CGA) nommée ci-après CGA C-6.1-2006;
c) l'examen visuel interne des bouteilles à gaz en aluminium peut être limité à la région du goulot, y compris les filets du goulot, conformément à l'appendice A de ce certificat;
(i) à la spécification TC-3AM ou TC-3AAM mentionnée dans la norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, nommée ci-après la norme CSA B339-08,
(ii) à la spécification TC-3ANM ou TC-3ALM mentionnée dans la norme CSA B339-08,
(v) à la partie 178 de la rubrique 49 du Code of Federal Regulations of the United States, lorsque la date des essais initiaux de la bouteille à gaz est le 31 décembre 1992 ou une date antérieure, et que les marques « ICC » ou « DOT » figurent sur la bouteille à gaz suivies des lettres « 3A » ou
« 3AA »,
(vi)à la partie 178 de la rubrique 49 du Code of Federal Regulations of the United States, lorsque la date des essais initiaux de la bouteille à gaz est le 31 décembre 1992 ou une date antérieure, et que les marques « ICC » ou « DOT » figurent sur la bouteille à gaz suivies des lettres « 3AN » ou
« 3AL »,
(vii)à l'un des certificats d'équivalence, permis de niveau équivalent de sécurité ou permis spécial suivants délivrés par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada :
SU 4210, SU 4221, SU 4292, SU 4349, SU 4366, SU 4369, SU 4552, SU 4626, SU 4957, SU 7694 ou SP 3263-15C,
e) le détenteur du certificat d'équivalence inscrit la lettre « K » immédiatement après la marque de la pression de service sur une bouteille à gaz qui a été fabriquée conformément aux conditions d)(i) ou d)(vii) de ce certificat, qui est requalifiée conformément à ce certificat et pour laquelle la contrainte maximale exercée sur la paroi dépasse la limite correspondante prescrite dans l'annexe B de la publication C-5 intitulée, Wall Stress Requalification Criteria for High Pressure Seamless Steel Cylinders de la Compressed Gas Association Inc., publiée en 2005 et nommée ci-après CGA C-5-2005;
f) le détenteur du certificat d'équivalencepeut inscrire le signe « + » immédiatement après la marque de la date de requalification sur une bouteille à gaz qui a été fabriquée conformément aux conditions d)(iv), d)(v) ou d)(viii) de ce certificat, qui est requalifiée conformément à ce certificat et pour laquelle la contrainte maximale exercée sur la paroi ne dépasse pas la limite correspondante prescrite dans l'annexe B de la publication CGA C‑5‑2005;
h) la période de requalification pour chaque bouteille à gaz requalifiée en vertu de ce certificat et conforme à l'article 24.2.2.1, sauf pour l'alinéa c), de la norme CSA B339-08 est de 10 ans;
k) pour chaque installation le détenteur du certificat d'équivalence informe le Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada :
(i) du nom et des qualifications de chaque technologue de révision principale, vérificateur qualifié et opérateur qualifié selon la définition de l'appendice A de ce certificat,
(ii) tous les six mois civils, du nombre de bouteilles à gaz examinées, des spécifications ou des certificats d'équivalence, permis de niveau équivalent de sécurité ou permis spécial, en vertu desquels les bouteilles à gaz ont été fabriquées, des numéros de série et des propriétaires respectifs ainsi que des résultats de la requalification.
2. Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de Airgas, USA LLC, conformément à l'article 25.3 de la norme CSA B339-08, pour la requalification des bouteilles à gaz comme prescrit aux présentes. Le symbole enregistré de Airgas, USA LLC est :
« 586 »
Personne-ressource : J.Barton Boodey
Téléphone : 215-598-9514
Courriel : bart.boodey@airgas.com
Le détenteur du certificat d'équivalence a démontré que les bouteilles à gaz requalifiées à l'aide de la méthode par ultrasons décrite à l'appendice A de ce certificat pourraient être utilisées avec un niveau de sécurité au moins équivalent à celles requalifiées à l'aide des méthodes (essais hydrostatiques et inspection visuelle interne) prescrites par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.
Chaque bouteille à gaz doit être soumise à l'examen visuel externe et à un contrôle par ultrasons et, au besoin, à un contrôle de suivi non destructif. Pour les bouteilles à gaz en aluminium TC-3ALM et CTC-3AL, les robinets doivent être enlevés et une inspection de la région du goulot de la bouteille à gaz, y compris les filets du goulot, doit être effectuée. De plus, pour les bouteilles à gaz en aluminium CTC‑3AL, fabriquées à partir de l'alliage 6351, utilisées dans les appareils respiratoires autonomes de plongée (ARAP), appareils respiratoires autonomes (APRA) et en services d'oxygène, une inspection, par courants de Foucault, de la région du goulot de la bouteille à gaz, y compris les filets du goulot, pour fissuration due à la charge soutenue, doit être effectuée.
Norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », Septembre 2009,
(CSA B339-08).
Publication C-6-2007 de la Compressed Gas Association, Inc. Standards for Visual Inspection of Steel Compressed Gas Cylinders, publiée en 2007
(CGA C-6-2007).
Publication C-6-1-2006 de la Compressed Gas Association, Inc., Standards for Visual Inspection of High Pressure Aluminum Compressed Gas Cylinders, publiée en 2006 (CGA C-6-1-2006).
Chaque bouteille à gaz doit être examinée visuellement conformément à la
CGA C-6-2007 ou CGA C-6-1-2006, selon le cas.
3. EXAMEN VISUEL INTERNE
Chaque bouteille à gaz TC-3ALM et CTC-3AL doit faire l'objet d'une inspection des filets du goulot, y compris la région de l'ogive au goulot, en conformité avec CGA C-6.1-2006.
4. CONTRÔLE PAR COURANTS DE FOUCAULT AVEC EXAMEN VISUEL
En plus des exigences de la section 3 de cet appendice, les bouteilles à gaz CTC-3AL, fabriquées à partir de l'alliage 6351, utilisées dans les appareils respiratoires autonomes de plongée (ARAP), appareils respiratoires autonomes (APRA) et en services d'oxygène, doivent faire l'objet d'un contrôle, par courants de Foucault, du goulot de la bouteille à gaz pour fissuration due à la charge soutenue. Le goulot de la bouteille à gaz doit être examiné en conformité avec le document d'Airgas, USA LLC's "Standard Operating Procedure for the Visual and Eddy Current Inspection of 3AL Cylinders made from 6351-T6 Alloy in SCUBA, SCBA, and Oxygen Service", présenté par le détenteur du certificat d'équivalence à la Direction générale du transport des marchandises dangereuses. Toute indication, par courants de Foucault, d'une caractéristique doit être vérifiée de façon visuelle. Toute bouteille à gaz portant une fissure et ayant été vérifiée de façon visuelle doit être refusée. Toute bouteille à gaz, portant un repli dans la région de l'ogive et qui s'étend d'en plus d'un filet continu du goulot, doit être refusée.
5. CONTRÔLE PAR ULTRASONS
5.1 Portée du contrôle
Chaque bouteille à gaz doit être examinée utilisant un faisceau ligne droite et des faisceaux d'ondes transversales ultrasonores afin que 100% des sections cylindriques de la bouteille à gaz soient examinées. La zone de rayonnement doit s'étendre au moins 76.2 mm (3 pouces) dans la région de la paroi latérale à la base, à l'endroit où la paroi latérale à la base occupe une telle distance.
5.2 Système de contrôle par ultrasons
Le système de contrôle par ultrasons doit être en conformité avec le « RTS300 Ultrasonic Cylinder Inspection System » de Nordco Rail Services and Inspection Technologies et doit incorporer neuf voies de donnée de transducteur contenus dans une sonde à roue unique permettant d'effectuer des contrôles à faisceaux droits et à faisceaux sous angles. Une voie de donnée additionnelle doit être utilisée pour déceler un manque de signal attendu due à un manque d'accouplement entre la sonde à roue et la bouteille à gaz et pour le contrôle du suivi des échos. Les impulsions ultrasonores de son doivent entrer dans la paroi de la bouteille à gaz dans les 2 directions longitudinales (opposées), deux directions circonférentielles (opposées), dans des directions obliques configurées en quatre X (opposées et perpendiculaires), ainsi que de façon normale à la paroi de la bouteille à gaz pour assurer une zone de rayonnement de 100% de la paroi de la bouteille à gaz. Tous défauts tels que mais non limité à l'amincissement généralisé de la paroi, aux creux isolés, ligne de corrosion, fissures et plies, doivent être détectés. La sonde à roue et la bouteille à gaz doit permettre aux faisceaux ultrasonores d'entrer dans la paroi de la bouteille à gaz et mesurer l'épaisseur en plus de déceler des failles à la région de la paroi et aussi à la région de la paroi latérale à la base. Le système à roue de contrôle par ultrasons à immersion doit utiliser un traitement du signal à haute vitesse afin de convertir les signaux de balayage A en balayage C, en balayage d'épaisseur et en données chiffrées de détection durant le contrôle de la bouteille à gaz.
Des unités de recherche doivent permettre de résoudre des mesures d'épaisseur et permettre de détecter toutes failles. Un contact manuel transversal ou une unité de recherche longitudinale peut être utilisé pour confirmation et sélection de grandeur d'un défaut. Si le contrôle manuel par ultrasons est utilisé, il doit être effectué par un opérateur détenant une accréditation de niveau II (vérificateur qualifié) ou un technologue d'examen sénior et en conformité avec ASTM E213-04.
5.3 Étalonnage du système de contrôle par ultrasons
5.3.1 L'étalonnage du système de contrôle par ultrasons doit être effectué au début de chaque quart de travail, lorsque la bouteille à gaz sous contrôle a des dimensions excédant les portées admissibles de la bouteille à gaz d'étalonnage, lorsqu'il y a un changement d'opérateur(s), lorsque tout équipement affectant les résultats du contrôle par ultrasons est remplacé ou altéré (tel que mais non limité à l'unité de recherche ou câble coaxial), ou lors d'une panne de courant, et à la fin de chaque quart de travail. De plus, l'étalonnage du système de contrôle par ultrasons doit être effectué suivant le contrôle de 200 bouteilles à gaz ou après
4 heures, la période la plus courte étant retenue.
Cet étalonnage peut être considéré comme l'étalonnage du début pour le prochain intervalle de contrôle durant une opération continue. Les bouteilles à gaz examinées durant l'intervalle d'étalonnage du début et de la fin doivent être mises en quarantaine jusqu'à ce que l'étalonnage de la fin soit effectué. Un étalonnage de la fin doit être considéré comme acceptable lorsque la bouteille à gaz d'étalonnage est examinée et toutes caractéristiques sont révélées sans changer les paramètres de contrôle. Si un étalonnage de la fin acceptable ne se produit pas, toutes bouteilles à gaz examinées depuis le dernier étalonnage doivent être réexaminées. L'étalonnage du système de contrôle par ultrasons doit être effectué par un opérateur ayant une accréditation de niveau II (vérificateur qualifié) ou un technologue d'examen sénior.
5.3.2 Avant d'examiner une bouteille à gaz, la spécification de la bouteille à gaz, le certificat d'équivalence, le permis de niveau équivalent de sécurité, ou le permis spécial, selon lequel la bouteille à gaz a été fabriquée, doit être identifié. Le système de contrôle par ultrasons doit être étalonné pour le contrôle de la bouteille à gaz identifiée en utilisant une bouteille à gaz d'étalonnage. L'étalonnage du système de contrôle par ultrasons doit être effectué utilisant une bouteille à gaz d'étalonnage décrite à l'article 5.3.3 de cet appendice.
Une bouteille à gaz d'étalonnage avec un défaut usiné simulant une région de corrosion (mesure de l'épaisseur minimale de la paroi) doit être placée dans le système de contrôle par ultrasons. Le système de contrôle par ultrasons doit être calibré pour indiquer le rejet pour une région supérieure ou égale à la surface usinée pour la spécification de la bouteille à gaz en question (voir l'article 5.3.3 de cet appendice pour les grandeurs de faille par spécification). Avant d'usiner le défaut, l'épaisseur moyenne de la paroi de la bouteille à gaz d'étalonnage doit être déterminée au moyen d'une méthode indépendante utilisant un appareil mécanique de mesurage combiné à une jauge d'épaisseur par ultrasons de précision. Lorsque l'épaisseur de la paroi est réduite sous l'épaisseur minimale de conception de la paroi, un faisceau ultrason droit (longitudinal) doit être utilisé pour mesurer l'épaisseur de la paroi de la région usinée.
Si une bouteille à gaz d'étalonnage avec un trou à fond plat usiné représentant un creux isolé est placé dans le système de contrôle par ultrasons, le trou à fond plat usiné doit être détecté par tous les faisceaux d'onde transversale obliques qui frappent le trou à fond plat usiné de côtés opposés et perpendiculaires. Le gain du système de contrôle doit être augmenté jusqu'à ce que le signal du trou à fond plat usiné soit maximisé à 50% de l'hauteur calibrée de l'écran (seuil de référence).
Une bouteille à gaz d'étalonnage avec une entaille usinée représentant des failles circonférentielles de la paroi latérale doit être placée dans le système de contrôle par ultrasons. Les entailles doivent être détectées par le système avec un minimum de deux (2) faisceaux d'onde transversale, sauf pour l'entaille de la paroi latérale à la base dans les bouteilles à gaz d'acier et de nickel qui peut être détectée par le système avec minimum d'un (1) faisceau d'onde transversale. Le gain du système de contrôle doit être augmenté jusqu'à ce que le signal des entailles soit maximisé à 50% de l'hauteur calibrée de l'écran (seuil de référence).
Une bouteille à gaz d'étalonnage avec des entailles usinées représentant des failles longitudinales de paroi latérale doit être placée dans le système de contrôle par ultrasons. Les entailles doivent être détectées par le système avec un minimum de deux (2) faisceaux d'onde transversale. Le gain du système de contrôle doit être augmenté jusqu'à ce que le signal des entailles soit maximisé
à 50% de l'hauteur calibrée de l'écran (seuil de référence).
5.3.3 Les bouteilles à gaz d'étalonnage doivent être un groupe représentatif de bouteilles à gaz avec des défauts usinés. La bouteille à gaz d'étalonnage doit avoir des propriétés acoustiques, un aspect de surface et des conditions métallurgiques similaires aux bouteilles à gaz à être examinées. De plus, la bouteille à gaz d'étalonnage doit avoir une épaisseur minimale de conception de la paroi inférieure ou égale aux bouteilles à gaz à être examinées. La bouteille à gaz d'étalonnage utilisée pour étalonner le système doit être inférieur ou égale à 152,4 mm (6 po) de diamètre et avoir le même diamètre nominal que la bouteille à gaz à être examinée. La bouteille à gaz d'étalonnage utilisée pour étalonner des bouteilles à gaz au-delà de 152,4 mm (6 po) de diamètre doit être conforme aux grandeurs énumérées au tableau 1.
Bouteilles à gaz d'étalonnage
(Diamètre nominal extérieur)
Bouteilles à gaz à être examinées
(Diamètre nominal extérieur permis)
178 mm (7,00 po)
160 - 267 mm (6,30 - 10,50 po)
191 mm (7,50 po)
171 - 286 mm (6,75 - 11,25 po)
229 mm (9,00 po)
206 - 343 mm (8,10 - 13,50 po)
235 mm (9,25 po)
212 - 353 mm (8,33 - 13,88 po)
254 mm (10,00 po)
229 - 381 mm (9,00 - 15,00 po)
395 mm (12,00 po)
274 - 457,2 mm (10,80 - 18,00 po)
Pour des bouteilles à gaz en acier et en aluminium, les défauts usinés doivent être en conformité avec le tableau 2 ou le tableau 3 de cet appendice, sauf que les bouteilles à gaz en aluminium ne doivent pas nécessiter un défaut simulé pour la corrosion en ligne dans la région de la paroi latérale à la base sur la surface interne.
Pour des bouteilles à gaz en acier et en aluminium en service de gaz de classe 2.3, les défauts usinés doivent être en conformité avec le tableau 2 de cet appendice et le gain du système de contrôle doit être augmenté par 6 dB après la calibration initiale du système afin d'établir le seuil de référence spécifié à l'article 5.3.2 de cet appendice.
épaisseur résiduelle de la paroi (sous le défaut) est égale à td
(0.01 po)
(0,01 po)
Défaut simulé pour fissure circonférentielle su la paroi latérale sur surface externe (T2)
diamètre inférieur ou égale à 2 fois td
Pour des bouteilles à gaz en nickel et des bouteilles à gaz fabriquées sous un certificat d'équivalence, un permis de niveau équivalent de sécurité, ou un permis spécial, les défauts usinés doivent être en conformité avec le tableau 4 ou tableau 5 de cet appendice.
Pour des bouteilles à gaz en nickel et des bouteilles à gaz fabriquées sous un certificat d'équivalence, un permis de niveau équivalent de sécurité, ou un permis spécial en service de gaz de classe 2.3, les défauts usinés doivent être en conformité avec le tableau 4 de cet appendice et le gain du contrôle par ultrasons doit être augmenté par 6dB après la calibration initiale du système afin d'établir le seuil de référence spécifié à l'article 5.3.2 de cet appendice.
Une déclaration d'accréditation signée par une personne certifiée au niveau III en conformité avec CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006,
SNT-TC-1A-2006, ou ISO 9712:2005, ou une personne détenant un doctorat (PhD) en physiques ou en ingénierie avec expérience documentée dans l'évaluation non-destructive des récipients sous pression ou pipelines utilisant le contrôle par ultrasons ou du travail de recherche/thèse et auteur de publications techniques dans des journaux reconnus, dans le domaine des méthodes de contrôle par ultrasons, doit être disponible pour chaque bouteille à gaz d'étalonnage à chaque site où le contrôle par ultrasons est effectué. De plus, la déclaration d'accréditation doit inclure un dessin indiquant les dimensions et endroits des défauts usinés.
5.4 Méthode de contrôle
Durant le contrôle, chaque bouteille à gaz doit être examinée par le système de contrôle par ultrasons étalonné utilisant un montage décrit à l'article 5.3.2 de cet appendice.
Le système de contrôle par ultrasons doit être monté de façon à effectuer un balayage simple (à partir de l'épaule de la bouteille à gaz jusqu'à la région de la paroi latérale à la base).
Les bouteilles à gaz en acier fabriquées après 1936 et avant 1948, marqués avec les lettres « 3A » peuvent subir une analyse chimique avant l'examen avec un Spectrosort - système de spectromètre portatif conformément à la procédure soumise par le détenteur du certificat auprès de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses. Les bouteilles à gaz en acier allié Cr‑Mo ou Ni-Cr-Mo doivent être examinées selon la spécification 3AA pour des critères de rejet d'épaisseur et les défauts. Toutes les autres bouteilles à gaz devront être examinées basées sur les critères de retrait de la spécification 3A.
Pour chaque bouteille à gaz en acier ayant un fond qui est concave à la pression, l'épaisseur du fond au centre doit être mesurée manuellement utilisant un transducteur ultrasonore normal. Cette mesure doit être supérieure ou égale à l'épaisseur minimale de conception de la paroi, sauf que le point de fermeture des bouteilles à gaz fermées par fluotournage (c.-à-d., bouteilles à gaz marquées « SPUN ») ne doit pas être moins que 2 fois l'épaisseur minimale de conception de la paroi.
Une copie des procédures d'opération de contrôle pour effectuer le contrôle par ultrasons des bouteilles à gaz sous les conditions de ce certificat doit être présente à chaque installation effectuant le contrôle par ultrasons. Au minimum, cette procédure doit inclure une description du montage du contrôle, les
paramètres du contrôle, le numéro du modèle du transducteur, la fréquence et le
paramètres du contrôle, le numéro du modèle du transducteur, la fréquence et le diamètre, l'assemblage du transducteur utilisé, les procédures d'étalonnage du système, et le gain du seuil utilisé durant le contrôle et toute autre information pertinente.
L'équipement ne doit pas permettre le contrôle d'une bouteille à gaz à moins que le système ait bien été calibré, comme décrit à l'article 5.3.2 de cet appendice.
La région du contrôle par ultrasons doit couvrir 100% de la section cylindrique et doit s'étendre au moins 76,2 mm (3 po) dans la région de la paroi latérale jusqu'à la base, à l'endroit où la paroi latérale à la base occupe une telle distance.
5.5 Interprétation des résultats, contrôle de suivi et disposition
1) la mesure de l'épaisseur de la paroi est inférieure à l'épaisseur de la paroi minimale calculée pour une bouteille à gaz d'une telle spécification.
2) toute indication de défaut telle que mais non limité à un creux isolé ou une fissure de la paroi latérale produit un signal d'une amplitude dépassant le seuil de référence applicable spécifié à l'article 5.3.2 de cet appendice.
Les bouteilles à gaz rejetées doivent faire l'objet d'un contrôle de suivi non destructif par du personnel certifié au niveau II ou au niveau III de la norme CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006, SNT-TC-1A-2006, ou
ISO 9712:2005, pour confirmer et interpréter les défauts ou être refusées.
Si un suivi est effectué, la bouteille à gaz doit être refusée lorsque les dimensions du défaut requièrent que la bouteille à gaz soit refusée d'après CGA C-6-2007 ou CGA C-6.1-2006, selon le cas.
6. PERSONNEL EFFECTUANT LE CONTRÔLE PAR ULTRASONS
6.1 Le contrôle par ultrasons doit être effectué par un technologue de révision principal ou sous la supervision générale d'un technologue de révision principal, par un vérificateur qualifié ou un opérateur qualifié se servant d'un appareil automatique. Cet appareil doit avoir été conçu par un technologue de révision principal et il doit être programmé pour déterminer les défauts conformément à ce certificat.
6.2 Un technologue de révision principal doit être une personne qui présente une procédure écrite du contrôle par ultrasons, une formation des superviseurs, des directives techniques et de contrôle (niveau I et II) aux opérateurs, et qui revoit et vérifie les résultats de contrôle. Un technologue de révision principal doit posséder une compréhension approfondie du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui concerne la fabrication et la requalification des bouteilles à gaz autorisées sous ce certificat et doit posséder:
a) une certification de niveau III dans le contrôle par ultrasons en conformité avec CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006, SNT-TC-1A-2006 ou ISO 9712:2005;
b) une licence d'ingénieur avec un minimum de 2 ans d'expérience documentée dans l'évaluation non destructive des récipients sous pression ou pipelines utilisant le contrôle par ultrasons; ou
c) un doctorat (PhD) en physiques ou en ingénierie avec expérience documentée dans l'évaluation non destructive des récipients sous pression ou pipelines utilisant le contrôle par ultrasons ou du travail de recherche/thèse et auteur de publications techniques dans des journaux reconnus, dans le domaine des méthodes de contrôle par ultrasons.
6.3 Un vérificateur qualifié (certifié au niveau II en conformité avec CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006, SNT-TC-1A-2006 ou
ISO 9712:2005) doit être une personne qui a au moins :
a) deux années continues d'expérience technique avec des bouteilles à gaz;
b) 40 heures de formation ou d'instruction en contrôles par ultrasons de bouteilles à gaz ou d'autres récipients sous pression; et
c) 40 heures d'expérience en contrôles par ultrasons de bouteilles à gaz sous la supervision directe d'un technologue de révision principal.
6.4 Un opérateur qualifié (certifié au niveau I en conformité avec CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006, SNT-TC-1A-2006 ou ISO 9712:2005) doit être une personne qui détient au moins :
a) un diplôme d'études secondaires; et
b) 40 heures de formation ou d'instruction d'un inspecteur qualifié sur le fonctionnement de l'appareil automatique. La formation ou l'instruction reçue doit porter sur l'étalonnage et le contrôle de l'équipement de même que sur la méthode de contrôle.
a) une référence au numéro de ce certificat d'équivalence;
b) la spécification, le certificat d'équivalence, le permis de niveau équivalent de sécurité ou permis spécial en vertu duquel la bouteille à gaz a été fabriquée et la pression de service;
c) les dimensions de la bouteille à gaz (capacité en eau, diamètre extérieur et longueur);
d) le numéro de série de la bouteille à gaz;
e) le nom du propriétaire ou de l'utilisateur de la bouteille à gaz;
f) l'endroit où se trouve l'installation de requalification et le symbole enregistré;
g) la date de la requalification;
h) les résultats de l'examen visuel externe;
i) les résultats de l'inspection visuelle interne et du contrôle par courants de Foucault, selon le cas;
j) un registre de l'étalonnage du système avant et après le contrôle par ultrasons de la bouteille à gaz ainsi que la description de la bouteille à gaz d'étalonnage;
k) les résultats du contrôle par ultrasons, notamment l'emplacement de tout défaut repéré sur la bouteille à gaz lorsque celui-ci dépasse le seuil de référence prescrit à l'article 5.3.2 de cet appendice.
l) des rapports de tous contrôles de suivi effectués à l'emplacement des défauts sur la bouteille à gaz où les indications ont dépassé le seuil de référence spécifié à l'article 5.3.2 de cet appendice;
m) s'il y a lieu, l'épaisseur moyenne de la paroi mesurée;
n) une déclaration de l'acceptabilité de la bouteille à gaz pour un service continu;
o) le nom et la signature du technologue de révision principalqui a effectué ou supervisé le contrôle par ultrasons, de même que l'identification des personnes qui ont effectué l'inspection visuelle externe, ou l'inspection visuelle interne et le contrôle par courants de Foucault, selon le cas, ainsi que tout autre contrôle.
8. MARQUAGE
Chaque bouteille à gaz requalifiée en vertu de ce certificat doit être marquée conformément à l'article 24.6 de la norme CSA B339‑08. Le symbole désignant la méthode doit être « UE ». De plus, les bouteilles à gaz requalifiées en conformité avec la section 4 doivent être marquées avec le symbole de méthode « VE » à la suite du symbole de méthode « UE ».
Lorsqu'une bouteille à gaz doit être refusée, le marquage de la spécification et de la pression de service doit être effacé (p. ex., par martelage ou en poinçonnant une série de X sur le marquage à effacer) ou le mot « REFUSÉ » poinçonné de manière permanente et lisible sur l'ogive, l'extrémité supérieure ou le goulot de la bouteille à gaz.
SU 10728 (version DOC, 160,00 Ko)