Source: http://xml.insee.fr/schema/cj.html
Timestamp: 2019-08-20 05:46:15+00:00
Document Index: 110379734

Matched Legal Cases: ['§1', '§8', '§15', '§4', '§11', '§18', '§6', '§13', '§20', '§22', '§25', '§23', '§26', '§24', '§27', '§2', '§9', '§16', '§3', '§10', '§17', '§5', '§7', '§12', '§14', '§19', '§21']

Ce document présente une bibliothèque de types, d'éléments et d'attributs XML permettant de représenter les codes des Catégories Juridiques (CJ) définis par l'INSEE.
3.Catégories Juridiques
4.Niveau I
4.2.Type CategorieJuridiqueNiveauIType
4.3.Élément CategorieJuridiqueNiveauI
4.4.Attribut categorieJuridiqueNiveauI
5.Niveau II
5.2.Type CategorieJuridiqueNiveauIIType
5.3.Élément CategorieJuridiqueNiveauII
5.4.Attribut categorieJuridiqueNiveauII
6.Niveau III
6.2.Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType
6.3.Élément CategorieJuridiqueNiveauIII
6.4.Attribut categorieJuridiqueNiveauIII
7.1.Type Niveau_I_CJ_stype
7.2.Élément Niveau_I_CJ
7.3.Attribut Niveau_I_CJ
7.4.Type Niveau_II_CJ_stype
7.5.Élément Niveau_II_CJ
7.6.Attribut Niveau_II_CJ
9.4.Exemples utilisant les éléments et attributs - document
10.1.Catégories Juridiques
La nomenclature des catégories juridiques retenue dans SIRENE a été élaborée sous l'égide du comité interministériel SIRENE. C'est une nomenclature à vocation interadministrative, utilisée aussi dans la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés. Elle sert de référence aux CFE pour recueillir les déclarations des entreprises.
Le niveau I est le plus agrégé, il comporte 9 positions codifiées de 1 à 9 définissant les grandes familles de formes juridiques.
Le niveau II est codifié à deux caractères numériques, comporte 41 positions définissant des catégories juridiques par rapport aux critères juridiques fondamentaux du droit.
Le niveau III comporte 243 positions codifiées à 4 chiffres, il permet de préciser la catégorie juridique en tenant compte de la spécificité des dispositions juridiques concernant les unités concernées.
Le niveau I est le premier niveau de classification des Catégories Juridiques. Il est composé de 9 positions identifiées par un caractère numérique ("1" à "9").
Le type CategorieJuridiqueNiveauIType décrivant les codes des 9 positions du niveau I de la nomenclature des Catégories Juridiques est défini comme suit :
<xs:simpleType name="CategorieJuridiqueNiveauIType">
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes de Niveau I des Catégories Juridiques, par exemple :
<xs:element name="mon-element-cj-niveau-i"
type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIType"/>
<ex:mon-element-cj-niveau-i>7</ex:mon-element-cj-niveau-i>
La définition de l'élément CategorieJuridiqueNiveauI est la suivante :
<xs:element name="CategorieJuridiqueNiveauI"
Les éléments CategorieJuridiqueNiveauI peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:entreprise>
<ex:nom>INSEE</ex:nom>
<ie:CategorieJuridiqueNiveauI>7</ie:CategorieJuridiqueNiveauI>
</ex:entreprise>
La définition de l'attribut categorieJuridiqueNiveauI est la suivante :
<xs:attribute name="categorieJuridiqueNiveauI"
Les attributs categorieJuridiqueNiveauI peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:entreprise ie:categorieJuridiqueNiveauI="7">
Le niveau II est le deuxième niveau de classification des Catégories Juridiques. Il est composé de 44 positions identifiées par deux caractères numériques ("11" à "99").
Le type CategorieJuridiqueNiveauIIType décrivant les codes des 44 positions du niveau II de la nomenclature des Catégories Juridiques est défini comme suit :
<xs:simpleType name="CategorieJuridiqueNiveauIIType">
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes de niveau II des Catégories Juridiques, par exemple :
<xs:element name="mon-element-cj-niveau-ii"
type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIType"/>
<ex:mon-element-cj-niveau-ii>71</ex:mon-element-cj-niveau-ii>
La définition de l'élément CategorieJuridiqueNiveauII est la suivante :
<xs:element name="CategorieJuridiqueNiveauII"
Les éléments CategorieJuridiqueNiveauII peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ie:CategorieJuridiqueNiveauII>71</ie:CategorieJuridiqueNiveauII>
La définition de l'attribut categorieJuridiqueNiveauII est la suivante :
<xs:attribute name="categorieJuridiqueNiveauII"
Les attributs categorieJuridiqueNiveauII peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:entreprise ie:categorieJuridiqueNiveauII="71">
Le niveau III est le troisième et dernier niveau de classification des Catégories Juridiques. Il est composé de 254 positions identifiées par quatre caractères numériques ("1100" à "9970").
Le type CategorieJuridiqueNiveauIIIType décrivant les codes des 254 positions du niveau III de la nomenclature des Catégories Juridiques est défini comme suit :
<xs:simpleType name="CategorieJuridiqueNiveauIIIType">
Ce type peut être affecté dans un schéma pour définir des éléments ou attributs contenant des codes de niveau III des Catégories Juridiques, par exemple :
<xs:element name="mon-element-cj-niveau-iii"
type="ie:CategorieJuridiqueNiveauIIIType"/>
<ex:mon-element-cj-niveau-iii>7120</ex:mon-element-cj-niveau-iii>
La définition de l'élément CategorieJuridiqueNiveauIII est la suivante :
<xs:element name="CategorieJuridiqueNiveauIII"
Les éléments CategorieJuridiqueNiveauIII peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ie:CategorieJuridiqueNiveauIII>7120</ie:CategorieJuridiqueNiveauIII>
La définition de l'attribut categorieJuridiqueNiveauIII est la suivante :
<xs:attribute name="categorieJuridiqueNiveauIII"
Les attributs categorieJuridiqueNiveauIII peuvent être utilisés directement dans des documents XML, par exemple :
<ex:entreprise ie:categorieJuridiqueNiveauIII="7120">
<xs:simpleType name="Niveau_I_CJ_stype"
<xs:restriction base="ie:Chaîne_Numérique_stype">
<xs:element name="Niveau_I_CJ"
type="ie:Niveau_I_CJ_stype"
<xs:attribute name="Niveau_I_CJ"
<xs:simpleType name="Niveau_II_CJ_stype"
<xs:element name="Niveau_II_CJ"
type="ie:Niveau_II_CJ_stype"
<xs:attribute name="Niveau_II_CJ"
§1.Type CategorieJuridiqueNiveauIType
§8.Type CategorieJuridiqueNiveauIIType
§15.Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType
§4.Élément CategorieJuridiqueNiveauI
§11.Élément CategorieJuridiqueNiveauII
§18.Élément CategorieJuridiqueNiveauIII
§6.Attribut categorieJuridiqueNiveauI
§13.Attribut categorieJuridiqueNiveauII
§20.Attribut categorieJuridiqueNiveauIII
§22.Type Niveau_I_CJ_stype
§25.Type Niveau_II_CJ_stype
§23.Élément Niveau_I_CJ
§26.Élément Niveau_II_CJ
§24.Attribut Niveau_I_CJ
§27.Attribut Niveau_II_CJ
schemaLocation="cj.xsd"/>
§2.Type CategorieJuridiqueNiveauIType
§9.Type CategorieJuridiqueNiveauIIType
§16.Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType
Document XML regroupant les exemples utilisant les définitions de types simple :
xsi:schemaLocation="http://dyomedea.com/ns/example exemples-cj-types.xsd">
§3.Type CategorieJuridiqueNiveauIType
§10.Type CategorieJuridiqueNiveauIIType
§17.Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType
§5.Élément CategorieJuridiqueNiveauI
§7.Attribut categorieJuridiqueNiveauI
§12.Élément CategorieJuridiqueNiveauII
§14.Attribut categorieJuridiqueNiveauII
§19.Élément CategorieJuridiqueNiveauIII
§21.Attribut categorieJuridiqueNiveauIII
Publié par l'INSEE, le site Nomenclatures des Catégories juridiques donne accès à la définition des Catégories juridiques.
Attribut Niveau_II_CJ
Attribut Niveau_I_CJ
Attribut categorieJuridiqueNiveauI
Attribut categorieJuridiqueNiveauII
Attribut categorieJuridiqueNiveauIII
Exemples utilisant les éléments et attributs - document
Type CategorieJuridiqueNiveauIIIType
Type CategorieJuridiqueNiveauIIType
Type CategorieJuridiqueNiveauIType
Type Niveau_II_CJ_stype
Type Niveau_I_CJ_stype
Élément CategorieJuridiqueNiveauI
Élément CategorieJuridiqueNiveauII
Élément CategorieJuridiqueNiveauIII
Élément Niveau_II_CJ
Élément Niveau_I_CJ