Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1436/page-17.html
Timestamp: 2020-07-05 12:00:44+00:00
Document Index: 65455354

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 31', 'art. 22', 'art. 5', 'art. 23', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 7']

Navires classe V(Navires d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux ne ressortissant pas à la Convention de sécurité qui sont autorisés à transporter plus de 12 passagers dans des voyages de cabotage, classe IV, ou des voyages en eaux secondaires, classe II) (suite)
68 (1) Le navire classe V d’une longueur visée à la colonne I du tableau du présent paragraphe doit avoir à bord l’équipement prévu aux colonnes II à IV.
DORS/2004-26, art. 21
DORS/2001-179, art. 31 et 76(F)
DORS/2004-26, art. 22
DORS/2013-235, art. 5
DORS/2004-26, art. 23
DORS/2001-179, art. 32
DORS/2001-179, art. 33
DORS/2006-256, art. 7