Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-deux-aspiratrices-voirie-cannes-bocca-2762953.htm
Timestamp: 2019-03-26 02:13:04+00:00
Document Index: 1631033

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29", 'art. 48', "l'article 50", "l'article 6"]

Appels d'offres : ACQUISITION DE DEUX ASPIRATRICES DE VOIRIE
D�partement 06 (Alpes-Maritimes) Date de parution : 26/05/2015 Date de p�remption : 06/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 78750
acquisition de deux aspiratrices de voirie � Cannes La Bocca
Annonce No�15-78750
Ville de Cannes,�h�tel de ville de Cannes - place Bernard Cornut Gentille CS 30. 140, Contact : direction des Achats, � l'attention de� M.�le maire ou son repr�sentant, l'adjoint d�l�gu�,�F-06406�Cannes Cedex.�T�l.�(+33) 4 97 06 45 50.�E-mail�:� marches-publics@ville-cannes.fr .�Fax�(+33) 4 97 06 45 40.
Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.e-marches06.fr .
Direction des Achats,�3 rue des Fauvettes, Contact : service juridique,�F-06400�Cannes.�T�l.�(+33) 4 97 06 45 50.�E-mail�:� marches-publics@ville-cannes.fr .�Fax�(+33) 4 97 06 45 40.�Adresse internet�: http://www.e-marches06.fr .
Direction des Achats,�3 rue des fauvettes, � l'attention de� Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours f�ri�s- de 8 h 30 � 12h30 et de 13h30 � 17h30,�F-06400�Cannes.�T�l.�(+33) 4 97 06 45 50.�E-mail�:� marches-publics@ville-cannes.fr .�Fax�(+33) 4 97 06 45 40.�Adresse internet�: http://www.e-marches06.fr .
Direction des Achats,�3 rue des fauvettes, � l'attention de� Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours f�ri�s- de 8 h 30 � 12h30 et de 13h30 � 17h30,�F-06400�Cannes.�T�l.�(+33) 4 97 06 45 50.�Fax�(+33) 4 97 06 45 40.�Adresse internet�: http://www.e-marches06.fr .
� � 15/0033.
� � Lieu principal d'ex�cution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : service Logistique Parc Roulant 14 rue Paul N�grin,�06150�Cannes-la-Bocca.
� � Code NUTS |FR823|.
� � acquisition de deux aspiratrices de voirie.
� � 34144431.
� � Description de ces options : conform�ment � l'article 6 du CCTP, les options portent sur les caract�ristiques techniques suivantes :
Or�servoir d'eau additionnel capacit� � d�terminer par le candidat (option no1)
osyst�me de recyclage de l'eau qui permet de r�duire la consommation d'eau propre (option no2)
o3�me balais avant de recherche (option no3)
les options propos�es en offre de base et/ou en variante ne sont pas obligatoires : l'absence d'option dans l'offre de base ou la variante n'entra�ne pas rejet de celles-ci. Les offres seront jug�es et class�es uniquement selon les offres de base ou les variantes.
si le candidat retenu propose, dans son offre ou sa variante, une ou plusieurs options, le pouvoir adjudicateur d�cidera de les retenir ou non avant la signature du march�.
� � Dur�e en mois : 6 (� compter de la date d'attribution du march�).
� � - le r�glement des d�penses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- le d�lai global de paiement ne pourra exc�der 30 jours
- le taux des int�r�ts moratoires est �gal au taux d'int�r�t appliqu� par la Banque centrale europ�enne � ses op�rations principales de refinancement les plus r�centes, en vigueur au premier jour du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de huit points de pourcentage.
- le montant de l'indemnit� forfaitaire pour frais de recouvrement est fix� � 40�euros ".
- les cr�dits n�cessaires au financement de l'op�ration sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
- prix unitaires, fermes.
� � En cas de candidature en groupement, la forme impos�e par le ma�tre d'ouvrage apr�s attribution du march� est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du march� est d'une forme diff�rente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du ma�tre d'ouvrage tel qu'il est indiqu� ci-dessus.
l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la r�partition d�taill�e des travaux que chacun des membres s'engage � ex�cuter.
les candidats sont inform�s qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut �tre modifi�e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du march�.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilit� d'accomplir sa t�che pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer � participer � la proc�dure de passation sans cet op�rateur d�faillant, en proposant le cas �ch�ant � l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande apr�s examen de la capacit� professionnelle, technique et financi�re de l'ensemble des membres du groupement ainsi transform� et, le cas �ch�ant, des sous-traitants pr�sent�s � son acceptation.
� � Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : le dossier � remettre par chaque candidat comprendra les pi�ces suivantes :
En cas de groupements, ces pi�ces devront �tre �tablies par chacun des membres du groupement).
- une lettre de candidature Dc1 (t�l�charger le nouveau Dc1 comprenant l'�galit� entre les hommes et les femmes) ou �quivalent indiquant si le candidat se pr�sente seul ou en groupement, accompagn�e des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e � engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations n�cessaires pour repr�senter les cotraitants ;
- une d�claration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du Code des march�s publics (les interdictions de soumissionner aux march�s et accords-cadres soumis au Code des march�s publics s'appliquent conform�ment aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 f�vrier 2005 pour l'�galit� des droits et des chances, la participation et la citoyennet� des personnes handicap�es) (en l'absence de Dc1);
- une d�claration sur l'honneur attestant que le candidat est en r�gle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (ant�rieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicap�s ou r�gles d'effet �quivalent pour les candidats non �tablis en France (en l'absence de Dc1) ;
-La d�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait � ses obligations fiscales et sociales au 31 d�cembre 2014 (en l'absence de Dc1).
-�galit� professionnelle entre les femmes et les hommes (en l'absence du nouveau Dc1) : Les attestations sur l'honneur des articles L.1146-1 L.2242-5 du code du travail.
� � Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : la d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2.
� � Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : la pr�sentation d'une liste des principales fournitures ou services effectu�s au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les livraisons et les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique.
�����1. prix des prestations. Pond�ration : 30.
�����2. valeur technique. Pond�ration : 50.
� � Date limite pour la r�ception des demandes de documents ou pour l'acc�s aux documents : 6�juillet�2015 - 12:00.
� � Il est possible de consulter et de t�l�charger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant ma�tre
d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront �tre envoy�s par pli recommand� avec accus� de r�ception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de r�ception
les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-apr�s :
" Affaire no15s033 - acquisition de deux aspiratrices de Voirie - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent �galement transmettre � l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie �lectronique en vertu des art. 48 et 56 du C. March�s publ. Et des arr�t�s pris pour leur application (arr�t� du 14 d�cembre 2009 relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s publics - nOR: Ecem0929046a et arr�t� du 15 juin 2012 relatif � la signature �lectronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature �lectronique seront examin�s selon l'arr�t� (acceptation des certificats conformes
au RGS ou �quivalent).
Afin de satisfaire au mieux les besoins de la collectivit�, et conform�ment � l'article 50 du CMP, les candidats pourront r�pondre avec une offre en variante. La variante devra r�pondre aux exigences de l'article 6 du CCTP. Cette variante n'est pas obligatoire, de m�me, les candidats ne sont pas tenus de r�pondre � l'offre de base : ils peuvent proposer qu'une variante ; qu'une offre de base ou les deux.
la variante devra respecter l'ensemble des prescriptions du CCTP et de sa fiche technique.
l'offre en variante sera jug�e selon les crit�res identiques � l'offre de base (cf.�: article 6 du pr�sent r�glement de la consultation).
modalit�s de pr�sentation des variantes :
Pour la pr�sentation de l'offre en variante, les candidats devront pr�senter defa�on s�par�e de l'offre de base, un dossier intitul� " variante no1 ".
Chaque dossier de variante comprendra un acte d'engagement propre � l'offre en variante, un bordereau des prix unitaires, un d�tail quantitatif estimatif ainsi qu'un tableau de valeur technique.
Date d'envoi du pr�sent avis au JOUE et au BOAMP : 22�mai�2015.
� � Tribunal Administratif de Nice,�33 boulevard Franck Pilatte - B.P.�4179,�F-06359�Nice Cedex 4.�T�l.�(+33) 4 92 04 13 13.�Fax�(+33) 4 93 55 78 31.
Comit� Consultatif Interr�gional de R�glement Amiable des Litiges en mati�re de march�s publics (CCIRAL),�pr�fecture de la r�gion Provence Alpes C�te d'azur - secr�tariat G�n�ral pour les Affaires G�n�rales - bd Paul Peytral,�F-13282�Marseille Cedex 20.�T�l.�(+33) 4 91 15 63 74.�Fax�(+33) 4 91 15 61 90.
� � Ville de Cannes - Direction des achats- Service juridique,�3 rue des Fauvettes,�F-06400�Cannes.�T�l.�(+33) 4 97 06 45 50.�Fax�(+33) 4 97 06 45 40.
� � 22�mai�2015.