Source: https://versailles.sgen-cfdt.fr/dossier/les-differents-conges-maladie-mode-demploi/
Timestamp: 2020-05-27 02:32:34+00:00
Document Index: 30615340

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Les différents congés maladie : mode d'emploi - SGEN-CFDT Académie de Versailles
Les différents congés maladie : mode d’emploi
Congé ordinaire, Congé longue maladie, Congé longue durée, mi temps thérapeutique ...
Dossier : Les différents congés maladie : m...
Vous nous interrogez souvent sur les congés maladie ordinaire (CMO) ou longs (CLM puis CLD), leur paiement, leur durée, le passage de l’un à l’autre, la reprise. Comment vous y retrouver ?
Tour d’horizon pratico-pratique pour comprendre un peu mieux avant de nous contacter.
Quelles différences entre les congés maladie ?
Le congé maladie ordinaire
Vous travailliez jusqu’à ce que votre médecin vous arrête. Il vous a alors délivré un arrêt de travail initial : une liasse de 3 feuilles marron. Vous gardez impérativement le volet 1 pour vous (NB : c’est seulement sur cette feuille que figure le motif de l’arrêt) et envoyer les volets 2 et 3 à la DSDEN (vous avez 48h pour le faire).
Si possible, vous prévenez ou faites prévenir votre IEN ou chef d’établissement de votre arrêt et sa durée pour que le service (notamment remplacement), soit organisé au mieux.
CAS 1 : fin d’arrêt initial. Votre arrêt arrive à terme, vous êtes rétabli.e ? Vous reprenez le travail sans démarche à faire. Un jour de carence vous sera appliqué : le premier jour d’arrêt n’est pas indemnisé mais votre AGS (ancienneté générale de service) est maintenue (détails ici).
CAS 1 bis : arrêt prolongé. Cet arrêt initial peut être prolongé par votre médecin. La démarche est la même que dans le cas 1 et le jour de carence restera de 1 jour pour l’ensemble de l’arrêt (initial + prolongement). Votre arrêt prolongé arrive à terme, vous êtes rétabli.e ? Vous reprenez le travail sans démarche à faire. A savoir : votre salaire est pris en charge à 100% pour le 90 premiers jours.
CAS 2 : Votre arrêt initial (ou prolongé) va dépasser 90 jours ?
Votre situation doit être examinée par le comité médical rattaché à la DSDEN du département où vous exercez ; vous avez donc des démarches à engager, avant la fin des 90 premiers jours, auprès du Service Médical Infirmier et Social du rectorat pour que votre dossier soit étudié en comité médical. Concrètement :
A savoir : au delà des 90 premiers jours, votre salaire n’est pris en charge qu’à hauteur de 50% par la Sécurité Sociale. Les dispositifs de prévoyance, comme le propose la MGEN pour ses adhérents mutualistes, permettent de retrouver son salaire antérieur à 100% avec des Allocations Journalières (AJ). Si le comité médical vous place en arrêt longue maladie, vous recevrez un arrêté de CLM. Cet arrêté est à renvoyer avec votre demande et les 3 derniers bulletins de salaire à la MGEN pour une prise en charge (attention : compter un délai de traitement de 3 semaines).
NB : les syndicats et représentants du personnel ne siègent pas au comité médical (secret médical oblige), instance qui se tient en moyenne une fois par mois. Le CLM est renouvelé par tranches de 3 ou 6 mois.
La durée du CLM est de 2 ans. Son début est calculé rétroactivement au jour du début de l’arrêt initial.
Autre différence : la fin de congé et la reprise d’activité. Contrairement aux cas 1 et cas 1bis, expliqués plus haut, vous devrez avoir un avis favorable du comité médical pour la reprise.
Les enseignants du 2° degré perdent leur poste mais bénéficient de bonifications au mouvement intra pour retrouver leur ancien poste. Nous contacter pour l’ordre des voeux.
Les enseignants du 1° degré conservent leur poste pendant toute la durée du CLM et n’ont pas besoin de participer au mouvement excepté s’ils souhaitent changer de poste bien sûr.
CAS 3 : Il n’est accordé qu’en cas de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis. Il est articulé avec le congé de longue maladie. Cela signifie qu’un fonctionnaire atteint de l’une de ces cinq maladies bénéficie d’abord d’un congé de longue maladie.
Si vous ne pouvez reprendre, il est possible de solliciter un mi temps thérapeutique mais aussi une reconversion auprès de la cellule mobilité de votre département (1° degré) ou de votre académie (2° degré) ou même un poste adapté.
En CMO, CLM, CLD les promotions d’échelons et de grades se poursuivent.
Plus de détails sur notre site Sgen+
Les postes adaptés : notre article sur notre site académique
La disponibilité d’office pour raison de santé