Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=2075-PGP&datePlan=2015-08-12&bg=2969&bd=2970&niv=5
Timestamp: 2020-06-03 14:27:38+00:00
Document Index: 125603993

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', 'art. 322', '§ 20', '§ 30', '§ 40', 'art. 322', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80']

BOFiP-BIC-AMT-10-30-20-20130923
1 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-20-§ 1-23/09/2013)
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l' article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de son utilisation, étant précisé que le mode d'amortissement est la traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif par l'entité.
10 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-20-§ 10-23/09/2013)
La valeur résiduelle correspond au montant, net des coûts de sortie attendus, que l'entreprise pourrait obtenir de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation ( PCG, art. 322-1 ). Toutefois, il est précisé que la valeur résiduelle n'est prise en compte que si elle est à la fois significative et mesurable. A cet égard, la valeur résiduelle d'un actif n'est mesurable que s'il est possible de déterminer de manière fiable, dès l'origine, la valeur de marché de revente du bien en fin de période ( avis du conseil national de la comptabilité - CNC n° 2002-07, point 1.2.2 ).
20 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-20-§ 20-23/09/2013)
Du point de vue fiscal, la base de l'amortissement correspond, en application de l' article 15 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , au prix de revient de l'immobilisation, ce prix étant déterminé selon les règles prévues à l' article 38 quinquies de l'annexe III au CGI .
30 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-20-§ 30-23/09/2013)
Exemple : Soit une flotte de dix véhicules particuliers acquis le 1 er janvier N par une entreprise pour ses commerciaux. Les véhicules sont acquis pour une valeur unitaire de 16 000 ¤. L'entreprise a contractuellement prévu de les revendre au bout de quatre ans, pour une valeur fixée à 25 % du prix d'acquisition compte tenu de l'utilisation envisagée, soit 4 000 ¤ par véhicule. La date de clôture de l'entreprise est fixée au 31 décembre. Par hypothèse, la durée d'amortissement comptable et fiscale est de quatre ans, et le mode d'amortissement retenu est linéaire. S'agissant de l'application de la méthode par composants, l'entreprise n'envisage aucun remplacement au cours des quatre années d'utilisation des voitures, et n'identifie de ce fait aucun composant.
40 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-20-§ 40-23/09/2013)
L' article 322-5 du PCG prévoit que la comptabilisation d'une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l'actif déprécié. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations (provisions) résultant d'une comparaison entre la valeur actuelle d'un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable (PCG, art. 322-4.6).
50 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-20-§ 50-23/09/2013)
L' article 46 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005 prévoit de transposer les nouvelles modalités de constitution des provisions pour coût de démantèlement.
60 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-20-§ 60-23/09/2013)
70 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-20-§ 70-23/09/2013)
80 (BOFiP-BIC-AMT-10-30-20-§ 80-23/09/2013)