Source: http://www.danielturp.quebec/pagetxperso.php?id=106
Timestamp: 2019-09-20 10:55:00+00:00
Document Index: 157110844

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art 1', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 19']

DanielTurp.org : DRT-3103 (2018)
DRT-3103 (2018)- Document de présentation, plans et lectures
(11 janvier au 12 avril 2018)
(Salle B-3335)
Document no 118.1.1 : Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (Alb.) (1987)
Document no 118.3 : Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
DRT-3103 (2018)- Examen intratrimestriel- Modèle de réponse (à venir)
Cours no 12 et no 13
Le commerce des armes et les droits fondamentaux
Camille Boulianne, Anja-Sara Lahady , Rita Nehme et Cristine Farah
PLAN ET LECTURES (à suiivre)
DRT-3103 (2018)- Cours n° 12- Diaporama (à venir)
DRT-3103 (2018)- Cours n° 13- Diaporama
Le cours de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux sera consacré à l'étude des normes et mécanismes du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux. Le cours proposera l'examen des normes internationales à vocation universelle et régionale et présentera une perspective constitutionnelle comparée, québécoise et canadienne des droits fondamentaux. Le présent document présente les objectifs du cours (I), son déroulement et son échéancier (II), les activités d'apprentissage (III), l'évaluation et la notation (IV), les instruments de travail (V) et les coordonnées et la disponibilité du professeur (VI).
Les objectifs du cours sont d’assurer que l’étudiant et l'étudiante :
- maîtrise la terminologie du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux ;
- connaisse les normes universelles et régionales, ainsi que celles de la Francophonie et du Commonwealth, en matière droits fondamentaux et les mécanismes internationaux de mise en œuvre de ces droits;
- apprécie des éléments du droit constitutionnel québécois, canadien et comparé des droits fondamentaux et leur interface avec les normes du droit international des droits fondamentaux;
- s’intéresse à l’actualité du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux.
II- DÉROULEMENT DU COURS
Le cours se donne les jeudis de 13 h à 15 h 50 à la salle B-3335 du Pavillon Jean-Brillant. Il prendra la forme de commentaires sur l’actualité du droit international et constitutionnel des droits fondamentaux dans les 15 premières minutes du cours. Il donnera lieu à des exposés par le professeur ainsi que par des équipes d’étudiants et d’étudiantes, de même qu’à des échanges et discussions.
II- ÉCHÉANCIER DU COURS
L'échéancier du cours est le suivant :
Cours 1 : Introduction : La Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme (11 janvier 2018)
Cours 2 : Les Pactes internationaux et les autres instruments de l'ONU (18 janvier 2018)
Cours 3 : L’Examen périodique universel (EPU) et les autres mécanismes de l’ONU (25 janvier 2018)
Cours 4 : Les institutions spécialisées de l'ONU et les droits fondamentaux (1er février 2018)
Cours 5 : Le système interaméricain de protection des droits fondamentaux (8 février 2018)
Cours 6 : Les systèmes européens de protection des droits fondamentaux (15 février 2018)
Cours 7 : L’Afrique, le monde arabe et islamique, l’Asie, la Francophonie et le Commonwealth (22 février 2018)
Cours 8 : Le droit international humanitaire et pénal et les droits fondamentaux (1er mars 2018)
Cours 9 : Le droit constitutionnel comparé des droits fondamentaux et le droit international (15 mars 2018)
Cours 10 : Le droit constitutionnel québécois et canadien des droits fondamentaux et le droit international (22 mars 2018)
Cours 11 : La peine de mort et les droits fondamentaux (29 mars 2018)
Cours 12 : Le commerce des armes et les droits fondamentaux (5 avril 2018)
Cours 13 : Conclusion : Une Charte universelle des droits fondamentaux et une Constitution de l’Humanité (12 avril 2018)
III- ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE
Les activités d’apprentissage prendront la forme de cours théoriques et d’exposés oraux. Les cours magistraux graviteront autour de textes dont la lecture sera recommandée. Ces textes feront l’objet de commentaires par le professeur à l’occasion d’un exposé offrant une contextualisation des questions à l’étude et des approches théoriques et analytiques articulées dans les textes. Des échanges avec le professeur seront encouragés. Des exposés oraux seront présentés par deux équipes composées d’un nombre maximal de quatre personnes sur des thèmes d’actualité et permettront d’analyser l’interface entre le droit international, comparé, québécois et canadien des droits fondamentaux.
L’Examen-maison intratrimestriel, dont le questionnaire sera remis en salle de cours le jeudi 15 février 2018, comportera une question sur les connaissances acquises lors des cours 1 à 8 et une question à développement. Il doit être préparé sur une base individuelle. Les réponses seront notées sur 40 points (20 points chacune) et devront être remises au plus tard le lundi 12 mars 2018 à 15 h 30.
L'Examen-maison final, dont le questionnaire sera remis en salle de cours le jeudi 29 mars 2018, comportera une question sur les connaissances acquises lors des cours 9 à 13 et une question à développement. Il pourra être préparé sur une base individuelle ou par une équipe composée d’un nombre maximal de quatre personnes. Les réponses seront notées sur 60 points (30 points chacune) et devront être remises au plus tard le lundi 16 avril 2018 à 15 h 30.
Des exposés oraux et essais écrits (60%) pourront tenir lieu d’examen final pour deux (2) équipes formées d’un nombre maximal de quatre (4) personnes. Les exposés et essais porteront sur les thèmes des cours 11 et 12. Ils seront notés sur 60 points. Les exposés oraux auront lieu aux dates prévues dans l’échéancier du cours et les essais écrits devront être remis au plus tard le lundi 16 avril 2018 à 15 h 30. Les personnes désirant se prévaloir de cette possibilité devront en informer le professeur par courrier électronique et lui présenter une liste des membres de l’équipe.
Les normes relatives à la présentation et la transmission des réponses aux examens intratrimestriel et final, des exposés oraux et des essais écrits sont décrites dans l’annexe du présent document.
Si un étudiant ou une étudiante veut obtenir un délai supplémentaire, une requête à cette fin doit être présentée à l'adjoint à la vice-doyenne aux études de premier cycle, Monsieur Patrik Maheux, par courriel à l’adresse patrik.maheux@umontreal.ca.
Les examens et essais doivent être rédigés en français. Il est possible pour un étudiant ou une étudiante souhaitant une période d’adaptation d’obtenir l’autorisation de rédiger son examen en anglais. Les travaux doivent être rédigés en français. Il est toutefois possible pour un étudiant ou une étudiante, en raison d’une situation exceptionnelle, d’obtenir l’autorisation de le rédiger en anglais, Pour ce faire, une copie de sa demande doit être remise à la technicienne en gestion des dossiers étudiants responsable de son dossier au plus tard une semaine avant son examen ou la remise de l’essai. Le formulaire de demande est disponible au Bureau des dossiers étudiants.
Les étudiants et étudiantes doivent connaître Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Un constat de plagiat donne toujours lieu à une sanction et une personne peut être reconnue coupable même si aucune mauvaise intention n’est à l’origine du plagiat. Le plagiat peut se solder de la note « F » et même entraîner l’exclusion du programme ou le renvoi de l’Université.
Outre le présent document et les Diaporamas de cours qui constituent les documents immédiats d'encadrement du cours, les étudiants et les étudiantes devront se procurer les deux tomes de l’ouvrage de Daniel TURP, Recueil de droit international et constitutionnel des droits fondamentaux, Montréal., Éditions JFD, 2015. Le professeur affichera également des documents dont la lecture sera obligatoire ou recommandée dans la rubrique LE PROFESSEUR, section Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux (DRT-3103) (Hiver 2018) de son site électronique à l'adresse www.danielturp.quebec. L’accès direct à la page que ce site consacré à ce cours se fait à l’adresse http://danielturp.quebec/pagetxperso.php?id=106.
Le professeur pourra être rejoint par téléphone au 514 343-6118 ou par courrier électronique à l’adresse d@nielturp.quebec. Les étudiants et les étudiantes pourront venir le rencontrer à son bureau (no A-7464) les jeudis de 16 h à 17 h 30.
Normes relatives à la présentation et à la transmission des réponses aux questions d’examens
1. La réponse aux questions de l’examen maison intratrimestriel comporteront chacune maximum de 10 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) devra être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de 4 points.
2. Les réponses aux deux questions de l’examen-maison final comporteront, chacune, un nombre maximum de 15 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) devra être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de 6 points. Les réponses seront présentées à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points.
3. Les réponses comporteront des notes infrapaginales ou des notes à la fin du texte. Les normes contenues dans l’ouvrage de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2008 sont de rigueur.
4. La qualité de la langue compte parmi les critères d'évaluation. Des points seront soustraits pour les fautes d’orthographe à raison d’un maximum de trois (4) points pour l’examen intratrimestriel et d’un maximum de cinq (6) points pour l’examen final
5. Les réponses aux questions de l’examen-maison intratrimestriel et de l’examen-maison final devront être déposées dans la boîte située dans le Hall d’entrée du 3e étage du Pavillon Maximilien-Caron. Le Code d'identification en droit (CID) devra être inscrit de façon visible sur la copie. Les réponses aux questions de l’examen intratrimestriel devront être déposées au plus tard le lundi 12 mars 2018 à 15 h 30 et les réponses aux questions de l’examen final devront l’être au plus tard le lundi 16 avril 2018 à 15 h 30.
Normes relatives à la présentation et à la transmission des exposés oraux et essais écrits
1. Les exposés oraux auront lieu durant la première période du cours, suivront les commentaires d’actualité (13 h-13 h 15) et les remarques introductives du professeur (13 h 15-13 h 35). Ils seront d’une durée de 40 minutes, à raison de 10 minutes par étudiant et étudiante (13 h 30-14 h 15). Des échanges entre les exposants et exposantes, la classe et le professeur occuperont la deuxième période du cours (14 h 35-15 h 50).
2. Les essais écrits comporteront chacun un nombre maximum de 30 000 caractères (espaces compris). Le nombre de caractères (espaces compris) devra être mentionné sur la copie. Le dépassement de la longueur fera l’objet d’une pénalité automatique de cinq (6) points. Les essais écrits seront présentés à interligne simple avec des marges de deux (2) cm, en caractères Times New Roman et en 11 points.
3. Les essais écrits comporteront des notes infrapaginales ou des notes à la fin du texte. Les normes contenues dans l’ouvrage de Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE, Guide des références pour la rédaction juridique, 7e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2008 sont de rigueur.
4. La qualité de la langue compte parmi les critères d'évaluation. Des points seront soustraits pour les fautes commises durant l’exposé oral et dans l’essai écrit à raison d’un maximum de cinq (6) points.
5. Les essais écrits devront être déposés dans la boîte située dans le Hall d’entrée du 3e étage du Pavillon Maximilien-Caron. Le Code d'identification en droit (CID) devra être inscrit de façon visible sur la copie. Les essais devront être déposés au plus tard le lundi 16 avril 2018 à 15 h 30.
DRT-3103 (2018)- Cours n° 1- Diaporama
Document liminaire : Daniel Turp, « Droits de l'homme, droits de la personne, droits et libertés et droits humains : essai ssur la dénomination des droits et plaidoyer pours les '' droits fondamentaux '' », dans Brigitte LEFEBVRE et Antoine LEDUC, (dir.), Mélanges en l'honneur de Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012, p. 527-548;
DRT-3103 (2018)- Tableau sur les instruments internationaux relatifs aux droits fondamentaux (Partie I- ONU) (Dernière mise à jour : 11 janvier 2018)
Document no 2 : Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948)
Document no 2.1 : W. SCHABAS, « Le Canada et la Déclaration universelle des droits de l’homme » (1998)
Lecture exceptionnelle :
Document no 2.2 : John Humphrey et la Déclaration universelle des droits de l'homme
DRT-3103 (2018)- Cours n° 2- Diaporama
Document no 3 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 1 à 27
Document no 5 : Deuxième protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils, art. 1, 2 et 6
Document no 6 : Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, art. 1 à 15
Document no 21.1 : Déclarations et réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Document no 22 : Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Document no 24 : Convention relative aux droits de l’enfant
Document no 29 : Convention relative aux droits des personnes handicapées
DRT-3103 (2018)- Cours n° 3- Diaporama
Document no 40 : Résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies
Document no 41: Résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme, art 1 à 38
Document no 42 : Protocole facultatif au Pacte sur les droits civils
Document no 12: Protocole facultatif à la Convention contre la torture
Document no 12. 1 : Gouvernement du Canada- Examen périodique universel
DRT-3103 (2018)- Cours n° 4- Diaporama
DRT-3103 (2018)- Cours n° 5- Diaporama
Document no 74.2 : Avis consultatif sur les couples de même sexe OC-24/17 du 24 novembre 2017. Série A n ° 24 (en espagnol) / Dispositif (traduction française)
Les systèmes européens de protections des droits fondamentaux
DRT-3103 (2018)- Cours n° 6- Diaporama
L’Afrique, le monde arabe et islamique, l’Asie, l’OSCE, la Francophonie, le Commonwealth et les droits fondamentaux
DRT-3103 (2018)- Cours n° 7- Diaporama
DRT-3103 (2016)- Tableau sur les instruments relatifs aux droits fondamentaux (Partie IV- Afrique et Asle)
A- Les normes et mécanismes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et des autres
instruments africains de protection des droits fondamentaux en Afrique
Document no 105.1 : Traité révisé de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (préambule, art. 4 et 56)
Document no 110.3 : Commonwealth Minimum Standards on the Freedom of Expression, Association and Assembly (chapitre 4)
DRT-3103 (2018)- Cours n° 8- Diaporama
Document no 14 : Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 5 à 8, 21(3), 22 à 24, 55, 66 à 68, 77 et 78
DRT-3103 (2018)- Cours n° 9- Diaporama
DRT-3103 (2018)- Cours n° 10- Diaporama
Document no 118.1 : Kazemi (succession) c. République islamique d’Iran (2014)
La peine de mort et les droits fondamentaux
Olivier Béliveau, Cristine Farah, Guillaume Lafleur-Marcotte, Louis-Olivier Roy et Kai Lun Zhang
DRT-3103 (2018)- Cours n° 11- Diaporama
Lien avec le diaporama :
https://docs.google.com/presentation/d/1ZR1O-04WFJVxFiMhcmHH0i1Yz8ubWUR5H3b5hxWCMEg/edit?usp=sharing
Document no103 : Protocole portant amendements au protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, art. 19
S v Makwanyane and Another (CCT3/94) [1995] ZACC 3 (Constitutional Court of the Republic of South Africa)
William A. SCHABAS, « The Abolition of Capital Punishment from an International Law Perspective » (2003)
François DE VARGAS,
« Faut-il réécrire la Déclaration universelle des droits de l'homme ? »,
Le temps, 8 janvier 2018
« Ottawa hits ' pause button ' on approving exports for arms exports to Saudi Arabia »,
The Globe and Mail, 25 janvier 2018, p. A-1 et 6
Pascal Lévesque, « Mise en oeuvre des droits des élèves », Le Quotidien, 24 janvier 2018
« Droits de l'homme :ce que l'ONU reproche à la France », Sud-Ouest,19 janvier 2018
SWISSINFO, « Comment rendre les multinationales comptables ?» (31 janvier 2018)
Nations Unies, Conseil des droits de l'homme, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, Rés. 17/4 (16 juin 2011)
France, Plan national d'action pour la mise en oeuvre Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, 27 avril 2017
ReÂÂÂÂÂÂÂÂÂÂÂÂÂÂÂÂseau canadien sur la reddition de compte des entreprises, « L’ONU signifie au Canada qu’il est temps de prendre des mesures en matière d’entreprises et de droits de la personne », Communiqué, 5 juin 2017
Affaires mondiales Canada, Responsabilité sociale des entreprises (consulté le 1er février 2018)
« Vente d'hélicoptères- Ottawa enquêtera sur le contrat avec les Philippines-
Le gouvernement a tiré des leçons de la vente de blindés è l'Arabie saoudite »,
Le Devoir, 8 février 2018, p. A-1 et 8
AFP, « Le Fonds souverain de la Norvège s'attaque à la corruption », Le Devoir, 14 février 2018
AFP, « La Cour pénale internationale pénale ouvre des enquêtes sur le Vénuézéla et les PHilippines », Le Devoir, février 2018
François D'ALENÇON,
« L'universalité des droits de l'homme est-elle menacée ?
Entretien avec Kenneth Roth, directeur exécutif de Human rights Watch »,
La Croix, 21 février 2018
Photographie : Lipnel Bonaventure, AFP
« Voici les publicités […] que vous ne pourrez pas voir dans le métro de Washington »,
AFP, « Les Philippines quittent la CPI », Le Devoir, 15 mars 2018, p. B-5
Photographie : Bullit Marquez, AP
Marcel A. BOISARD, « Pour sauver L'ONU », Le Temps, 109 mars 2018
Office des Nations Unies è Genève
Aux 94 personnes inscrites au cours de Droit international des droits de la personne (DRT-3103), je vous souhaite la bienvenue sur cette page de mon site consacrée au cours. J'anticipe le plaisir de vous retrouver en classe le jeudi 10 janvier 2018 à 13 h... précises!
et au plaisir de vous retrouver le jeudi 15 mars 2018!
DRT-3103 (2016)- Examen final- Modèle de réponse