Source: http://gazettenucleaire.org/1982/4849p03.html
Timestamp: 2017-10-17 05:53:35+00:00
Document Index: 221266687

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 5", 'arrêt ', "l'article 1"]

1. LA FIN DU CYCLE: DU DOUTE A L'ACTE DE FOI
Cette analyse pourrait paraître à certains comme étant seulement de la polémique.
Nous conseillons à ces lecteurs de se contenter d'étudier très attentivement le texte d'origine qui regorge d'informations importantes.
LETTRE DE LA COMMISSION CASTAING ENVOYEE AU MINISTRE
LE 26 AVRIL 1982
RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CASTAING
Exposé du 13 septembre 1982 auprès de la Commission spéciale et permanente d' information près l'établissement de La Hague
l. Disponibilité des installations actuelles et futures
Sous la seule réserve d'un examen plus approfondi, il apparaît que:
compte tenu des améliorations constantes apportées à UP2 d'une part, et de la tendance à une spécification de plus en plus standardisée des combustibles à traiter d'autre part, la capacité réelle de UP2 doit pouvoir approcher 200 à 250 tonnes en l'absence de défaillance majeure (les prévisions de la COGEMA sont de 250 tonnes).
Commentaire: la capacité de UP2, qui avait été prévue de 800 t/an (UNGG) était ramenée dans les estimations officielles à 400 t/an (PWR), Retombée aujourd'hui à 200 t/ an, cela signifierait-il que les coûts de retraitement sont à multiplier par 4 (incidence sur le coût du KWh-PWR) et que le coût du Pu serait aussi à revoir, ce qui augmenterait d'autant le coût du KWh surgénérateur, le rendant encore moins compétitif.
- compte tenu de la nouvelle conception des usines UP2 800 et UP3 en particulier des nouvelles têtes (cisaillage et dissolution), les capacités de retraitement prévues de 800 tonnes par an devraient pouvoir être respectées, même pour UP3 qui aura à traiter des combustibles plus divers que UP2-800.
L'effort de recherche et de développement doit être poursuivi, en liaison étroite avec l'exploitation, afin d'améliorer la qualité et les performances des procédés de retraitement.
Une attention particulière semble devoir être portée à l'organisation des chantiers pour assurer le respect des calendriers annoncés de mise en service des différentes unités. En particulier, tout devrait être fait au niveau régional et national, notamment en ce qui concerne les voies d'accès au site de la Hague, pour faciliter la bonne exécution du programme (problème des grands chantiers).
Enfin, il a été vérifié que les capacités de stockage (piscines) avaient la souplesse suffisante pour pallier un retard de démarrage des usines ou des incidents importants d'exploitation, en effet la capacité nominale de 800 tonnes peut être largement dépassée et même doublée. La Commission croit toutefois devoir souligner qu'à partir de 1989, 8.000 à 10.000 tonnes (voire 12.000 à 13.000 tonnes) de combustible seront stockées de manière permanente et qu'il conviendrait dès maintenant de penser à la résorption de ce stock.
LETTRE D'INFORMATION DU MINISTERE
"INDUSTRIE ET ÉNERGIES FRANÇAISES"
«Lettre 101» - n°171 - 1er juin 1982
DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE SUR LE RETRAITEMENT
Le numéro 163 de la Lettre 101 du 12 janvier 1982 a rendu compte de la mise en place de la Commission scientifique sur la gestion des combustibles irradiés décidée par le Gouvernement à l'issue du débat parlementaire sur le plan d'indépendance énergétique de la France.
Le professeur CASTAING, qui préside le groupe de travail constitué à cet effet dans le cadre du Conseil supérieur de la sûreté nucléaire, a indiqué. le 28 avril dernier, au Ministre de l'Industrie et au Ministre de l'Energie, les conclusions provisoires que le groupe pense pouvoir tirer de ses premiers travaux.
Ceux-ci ont, conformément à la mission confiée par le Ministre de l'Industrie au groupe, compte tenu de la décision prise par le Gouvernement de moderniser l'usine actuelle de La Hague et de construire une nouvelle usine, porté sur la situation technique du retraitement, les perspectives d'évolution et les options actuellement engagées.
Pour les aspects relatifs à la disponibilité des installations, compte tenu de leur plan de charge actuel et des différents types de combustibles à retraiter, le groupe de travail a estimé que les capacités prévues de l'usine actuelle et des nouvelles usines devraient être voisines de celles qui ont été prévues et que l'amélioration de la qualité et des performances des procédés passait par le maintien de l'effort de recherche à conduire avec l'exploitant.
Commentaire: la mise en garde de la commission sur le retard de retraitement qui, à l'horizon 1989, risque d'atteindre 13.000 t, s'est évaporée.
Les niveaux d'exposition du personnel aux rayonnements peuvent être considérés comme acceptables, par comparaison avec les risques associés aux autres activités du cycle du combustible nucléaire. Des efforts sont constamment accomplis pour réduire encore ces niveaux d'exposition. La commission se réserve de vérifier que les réductions des doses collectives espérées dans les nouvelles usines sont effectivement fondées.
Il lui semble qu'un certain renforcement des moyens actuels affectés à la radioprotection serait souhaitable dans le cadre des extensions prévues et que le recrutement et la formation des agents correspondants devront intervenir avant les essais en inactif des nouveaux ateliers.
Commentaire: la transformation de la requête «le recrutement et la formation des agents correspondants devront intervenir avant les essais en inactif...» en «recrutement précoce des agents correspondants...» est significative d'une situation inadmissible au point de vue sécurité du travail.
Pour faire des économies, la COGEMA préfère former les travailleurs sur le tas, avec tous les risques que cela présente, plutôt que de les faire débuter sur une installation encore non active.
Les conditions de travail sont souvent pénibles; particulièrement lors des interventions à la suite des incidents peu graves, mais assez nombreux, dus au vieillissement des installations actuelles. Une politique rigoureuse de large information du personnel et de concertation avec les exécutants sur la recherche de l'amélioration des conditions de travail dans les usines actuelles et futures ne pourrait, semble-t-il qu'être bénéfique (certains membres du personnel estiment n'être pas assez consultés - la direction de la COGEMA est d'accord pour engager un dialogue).
3. Protection immédiate de l'environnement en fonctionnement normal
Le Groupe a examiné les rejets d'effluents radioactifs; dans ce domaine, l'impact actuel et futur sur l'environnement du fonctionnement normal des installations n'a pas fait apparaître de grave sujet d'inquiétude pour ce qui est du respect des limites réglementaires et de la surveillance qui en est faite. Des assurances ont été données par le service central de protection contre les rayonnements ionisants selon lesquelles ces limites ne sont pas augmentées dans l'avenir.
Il considère toutefois que sur le plan méthodologique, il serait souhaitable de renouveler et d'approfondir l'étude d'impact initiale, celle-ci datant d'environ 20 ans, effectuée avant le fonctionnement des installations et fondée sur la diffusion des colorants. Ceci permettrait de vérifier la validité du modèle utilisé pour l'étude prévisionnelle avec les données obtenues in situ en période de rejet et de préciser le comportement des radionucléides rejetés dans l'environnement, qui peut différer de celui des colorants.
Commentaire: la partie concernant les études d'impact a été modifiée et revient à présenter la Commission comme une «bande de perfectionnistes». Or les colorants n'expliquent rien des concentrations anormales observées, ces concentrations étant relatives à des effets physico-chimiques et biologiques.
4. Protection différée de l'environnement
Ce sujet a donné lieu au sein du groupe aux discussions les plus nourries; l'examen de la situation des déchets radioactifs solides produits par le fonctionnement des installations actuelles et futures sera certainement l'objet dans le rapport final à de diverses recommandations,
Le groupe a considéré que les niveaux d'exposition du personnel aux rayonnements étaient acceptables par comparaison avec les risques associés aux autres activités du cycle du combustible nucléaire et il a noté que des efforts étaient constamment accomplis pour réduire encore ces niveaux d'exposition.
A cet égard, il a souhaité le renforcement des moyens de radioprotection et le recrutement précoce des agents correspondants ainsi que la mise en œuvre d'une politique vigoureuse de large information du personnel et de concertation avec les exécutants sur la recherche de l'amélioration des conditions de travail.
Pour ce qui concerne les rejets d'effluents radioactifs, le groupe a observé que l'impact actuel et futur sur l'environnement des installations n'apparaissait pas inquiétant compte tenu du respect des limites réglementaires et de la surveillance qui en est faite et des assurances qui lui ont été données selon lesquelles ces limites ne seront pas augmentées dans l'avenir.
Il considère toutefois que sur le plan méthodologique, il serait souhaitable de renouveler et d'approfondir l'étude d'impact initiale pour préciser encore le comportement des radionucléides rejetés dans l'environnement.
Pour ce qui concerne les déchets radioactifs, le groupe a constaté:
- que les modes de conditionnement proposés sont satisfaisants du point de vue de la sûreté à court et moyen terme (manutention et entreposage pendant plusieurs dizaines d'années), et que le problème du conditionnement des déchets de haute activité semble devoir être résolu d'une manière satisfaisante grâce à la vitrification; (suite p.5)
Le groupe de travail a pris connaissance des trois modes de conditionnement de ces déchets proposés par les nouvelles usines:
- vitrification des déchets de haute activité,
- cimentation des déchets de moyenne et faible activité,
- bitumage des déchets de moyenne et faible activité.
Une attention particulière doit être portée aux déchets contenant des émetteurs à longue période (essentiellement des émetteurs alpha) en raison de la difficulté qu'il y a à obtenir, par des expériences de durée relativement courte, des assurances précises sur le comportement à très long terme des matériaux utilisés (PF essentiellement avec émetteurs alpha à longue période - parfois plusieurs millions d'années).
En l'état actuel de ses travaux, la groupe constate:
- que les modes de conditionnement proposés (verres, bitumes, ou béton) sont satisfaisants du point de vue de la sûreté à court et moyen terme (manutention, entreposage),
- que le problème du conditionnement des déchets de haute activité semble devoir être résolu d'une manière satisfaisante grâce à la vitrification. L'effort de recherche doit être néanmoins activement poursuivi tant pour améliorer la séparation des actinides que dans la perspective du stockage définitif pour obtenir des verres très résistants à la lixiviation (dissolution de matière présente dans un mélange).
Commentaire: la nouvelle rédaction du passage concernant l'effort de recherche transforme des recherches à poursuivre en résultats acquis.
- que ce problème du stockage définitif n'a pas encore reçu de réponse précise sous forme de projets spécifiques adaptés aux divers modes de conditionnement,
- qu'il n'est pas démontré que les enrobés ciment ou bitume de déchets contaminés alpha présentent toutes les garanties souhaitables du point de vue de la sûreté à long terme, tant en ce qui concerne leurs qualités intrinsèques de confinement et de rétention que pour l'influence que ces modes de conditionnement, notamment le bitumage, pourraient avoir sur l'efficacité des barrières géochimiques et géologiques qui devraient leur être associées. (Il peut se faire que des réactions avec le bitume entraînent la formation de complexes moins bien retenus par les barrières géologiques). Il n'est pas exclu que les craintes que certains experts, en France et à l'étranger, et plusieurs membres du groupe ont exprimées à ce sujet, se voient confirmées à l'issue des études de caractérisation actuellement conduites,
- que des procédés alternatifs de conditionnement des déchets contaminés alpha, qui semblent plus prometteurs du point de vue de la sûreté à long terme que la cimentation et le bitumage, sont en cours d'étude et qu'il n'est nullement invraisemblable qu'un effort vigoureux puisse rendre certains d'entre eux opérationnels sur le plan industriel au cours des premières années de fonctionnement des nouvelles usines (technique de fusion des coques).
Commentaire: remarquons à nouveau qu'Anastasie a éliminé les doutes de certains experts mal-pensants, mais par contre a des doutes sur la capacité d'effectuer un « effort vigoureux» de la part des agents du CEA, ce qui n'est pas très gentil.
Dans ces conditions, et sous réserve d'une analyse qui devrait être effectuée par les autorités de sûreté sur le plan de la sûreté à court terme, il paraîtrait raisonnable:
- en ce qui concerne le conditionnement des coques, embouts et déchets métalliques contaminés alpha:
* que l'on mette tout en œuvre pour que puisse entrer en service dans les nouvelles usines, dans les délais les plus courts et au plus tard en 1992, une technique alternative telle que la technique de fusion, par exemple,
* qu'une solution d'entreposage satisfaisante du point de vue de la sûreté non pénalisante pour le personnel et n'entraînant pas de retard inacceptable pour la mise en service des nouvelles usines, solution qui permettra à l'exploitant de renoncer à la cimentation des coques, embouts et autres déchets métalliques contaminés a produits d'ici 1992, soit activement recherchée et fasse l'objet d'une évaluation technico-économique;
(suite) il a apprécié à cette occasion l'importance et la qualité de l'effort de recherche et de développement accompli dans ce domaine qui doit être poursuivi dans la perspective du stockage définitif.
- que ce problème du stockage définitif n'a pas encore reçu de réponse précise sous forme de projets spécifiques adaptés aux divers modes de conditionnement.
Il a noté toutefois que dans l'attente des résultats des études de caractérisation actuellement conduites, il n'était pas démontré aujourd'hui que les enrobés ciment et bitume de déchets présentaient toutes les garanties souhaitables du point de vue de la sûreté de leur stockage définitif, que des procédés alternatifs de conditionnement des déchets contaminés a, qui semblent plus prometteurs du point de vue de la sûreté de ce stockage que la cimentation et le bitumage, étaient en cours d'étude et de développement, et pourraient peut-être être rendus opérationnels dans les premières années de fonctionnement des usines.
Le groupe a par conséquent proposé que soient recherchées des solutions acceptables d'entreposage provisoire qui seraient mises en œuvre en attendant de disposer de solutions alternatives qualifiées.
Court terme: quelques années.
Moyen terme: un siècle environ.
Long terme: plusieurs siècles, voire milliers d'années.
- en ce qui concerne le bitumage des boues de traitement des divers effluents liquides produits:
* qu'un effort prioritaire soit orienté vers le développement et l'industrialisation des techniques de céramisation ou de fusion scorifiante qui apparaissent supérieures du point de vue des qualités intrinsèques de confinement et de rétention du matériau produit et qui pourraient permettre de résoudre le problème du conditionnement des boues produites dans les usines actuelles, boues dont l'activité est trop importante,
* que soit étudiée de toute urgence la possibilité d'un mode d'entreposage des résidus de traitement d'effluents liquides, par exemple sous forme de concentrats d'évaporation,
* que si un tel entreposage s'avérait impossible, au regard de la sûreté à court terme, le bitumage, dans l'attente des résultats des études en cours de caractérisation des enrobabes bitume, soit considéré comme une solution transitoire et différé dans la mesure compatible avec le planning de la montée en puissance des nouvelles usines. En tout état de cause, le conditionnement des enrobés bitumes devra être prévu de telle façon qu'ils puissent ultérieurement, dans l'hypothèse où ces études de caractérisation n'aboutiraient pas à un résultat positif, être soumis eux-mêmes à une incinération;
- qu'en toute hypothèse, le solvant dégradé ne soit pas enrobé dans le bitume,
- en ce qui concerne les autres déchets technologiques contaminés a, que soit étudiée également la possibilité d'une incinération scorifiante,
- que soient prises dès maintenant par l'exploitant toutes dispositions pratiques sur les usines (brides d'attente, surfaces disponibles, etc.) pour que ces techniques alternatives, lorsqu'elles seront opérationnelles, puissent être mises en œuvre sans délai si elles s'avèrent nécessaires.
Suivent quelques recommandations, données par le groupe de travail et notamment:
- que le SCSIN explicite les règles fondamentales de sûreté à prendre en compte en ce qui concerne les différentes opérations qui interviennent dans le stockage à long terme des déchets radioactifs,
- que l'ANDRA procède dans les meilleurs délais à l'analyse comparée des coûts des différents concepts alternatifs de stockage à long terme des déchets alpha issus des usines de retraitement, prenant en compte, pour les différentes options envisageables depuis la production des déchets jusqu'à leur stockage en couche géologique, les facteurs de sécurité destinés à pallier d'éventuelles insuffisances de connaissances,
- que les études de présélection des sites de stockage géologique en profondeur soient activement poussées et que soit inscrite en priorité la possibilité de mesures et d'expérimentation sur le terrain dans des sites géologiques envisageables.
Commentaire: alors que le groupe a défini clairement des axes de recherche, recommandé des stratégies réalistes compte tenu des débuts de réalisation industrielle de l'usine et des solutions alternatives, proposé des axes de travail pour le SCSIN et l'ANDRA, une seule phrase résume l'ensemble de ces propositions. Cette simplification n'est pas à mettre sur le compte de la nécessité de résumer le propos du groupe, mais en omettant des références à ses propositions, «on» veut réduire la portée des travaux de la Commission.
5. Protection en cas d'accident
Sur ce point, l'étude en cours n'est pas assez avancée pour que des conclusions puissent être dégagées. Cependant, aucune remise en cause des concepts mis en œuvre pour assurer la protection des populations contre les risques d'accidents n'a été jusqu'à présent avancée.
On peut signaler toutefois que quelques inquiétudes se sont manifestées au sein du groupe concernant le risque de chute d'aéronef sur l'enceinte où sont réunies les cuves contenant les solutions de très haute activité, quant à la rupture éventuelle de ces cuves ou tout au moins à la mise hors service de leur système de refroidissement. Ces cuves posent d'ailleurs d'autres problèmes concernant l'évaluation qualitative et quantitative des rejets accidentels, En tout état de cause, il apparaît urgent que la mise en place de la technique de vitrification permette une gestion rapide des produits de haute activité.
Les problèmes de transport seront abordés ultérieurement.
Commentaire: ce travail de transformation du texte est une véritable dentelle, un travail d'artiste, fi des doutes et des inquiétudes, il ne reste que des certitudes.
Enfin, M. Castaing précise que son groupe de travail s'intéresse aux variantes du retraitement et à la gestion des déchets, mais non aux générateurs (ce qui exclut donc la question de l'utilisation des sels fondus comme combustibles). Cependant le problème des surgénérateurs sera abordé lors de la discussion sur la finalité du retraitement (entreprise prochainement).
Pour ce qui concerne la protection contre les accidents, dans l'état de ses travaux, le groupe a noté qu'aucune remise en cause des concepts mis en œuvre pour assurer la protection des populations contre les risques d'accidents n'a été jusqu'à présent avancée au cours de ses travaux.
2. DES COUTS
Dans le précédent numéro de la Gazette Nucléaire, nous vous avions apporté des éléments d'analyse économique pour vous permettre de mieux appréhender le problème de l'énergie.
Ce que nous n'avions pas analysé, c'est le fonctionnement du parc nucléaire.
Lorsqu'on regarde les courbes de production d'électricité publiées dans la «Lettre 101» du Ministère de l'Industrie, on constate que, malgré le couplage au réseau de 5 tranches mi-1981, la production d'électricité d'origine nucléaire a chuté brutalement depuis avril 1982 jusqu'à devenir du même ordre de grandeur que pour les mois correspondants de 1981 (et même parfois nettement inférieure comme en juin ou en août): Même les journaux, généralement bien pensant en matière d'énergie, commencent à s'inquiéter des faibles taux de charge des centrales françaises. Il est bien temps! (page encart ci-contre)
Et encore, pour s'informer, ils ne disposent que des données officielles et celles-ci sont généralement biaisées.
Voici comment. On vous parle de facteur de charge, de disponibilité, mais que recouvrent ces notions. Facteur de charge: rapport de la production d'électricité à la production nominale. Disponibilité: temps pendant lequel l'unité est disponible rapporté au temps de fonctionnement théorique. Tout cela est fort joli. Mais le nombre d'heures théoriques de fonctionnement est seulement de 6.200 h/an (une année: 8.760 h).
Vers un ralentissement du programme nucléaire français?
Le gouvernement va-t-il ralentir le programme nucléaire? Le Nouveau Journal l'avait annoncé le 6 octobre. Le Matin de Paris reprend cette «Information» le 13 octobre. En fait, la commission énergie du Plan travaille sur les hypothèses de consommation d'énergie en 1990 puis en 2000. Des prévisions fortement abaissées par rapport à celles du rapport dit Hugon sur lequel s'est appuyé le gouvernement lors du débat parlementaire d'octobre 1981. La commande pour 1982 et 1983 de six réacteurs nucléaires (cinq de 1.300 MW et un de 900 MW ) était fondée sur une croissance économique de 5% par an de 1981 à 1990, Or, celle-ci n'a été que de 0,2% en 1981, ne dépassera pas 1,5% en 1982 et 2% en 1983. Avec pour corollaire un net ralentissement de la croissance de la demande d'électricité.
Il ne manque donc pas de partisans au parti socialiste, voire au gouvernement - parmi les éléments les moins favorables au nucléaire, - d'un ralentissement du programme français, ne seraient alors commandés en 1984-1985, que trois ou quatre réacteurs! Mais il y a aussi des tenants de la poursuite du programme à son niveau actuel pour assurer la croissance, maintenir l'emploI (150.000 personnes travaillent pour le nucléaire et exporter de l'électricité (les exportations pourraient atteindre 20 térawattheures* en 1990 ). Un débat qui ne sera pas tranché avant la fin de décembre.
*1 térawattheure = mille milliards de wattheures ou 1 milliard de kWh.
LE MONDE - Jeudi 14 octobre 1982
De plus, lorsqu'un incident a lieu et que l'unité fonctionne à puissance réduite, cela ne pénalise pas la disponibilité. A ce moment, l'exploitant programme l'arrêt pour faire la réparation et cette fois c'est la facteur de charge qui n'est pas pénalisé.
Vous allez voir qu'en fin d'année, EDF va nous annoncer triomphalement des facteurs de charge supérieurs à 85%, malgré 3 mois minimum d'arrêt annuel.
Ces entourloupettes permettent de calculer un prix de revient du kWh d'origine nucléaire anormalement bas et de consuite EDF à s'endetter de plus en plus.
Ce n'est pas grave puis que c'est l'ETAT, donc nous, qui épongera ce déficit en définitive!!
Les génies qui conseillent nos hommes politiques nous expliquent - sans rire - que la surcapacité (théorique) installée est providentielle en raison du taux de pannes...
Avec le même sérieux, ils vous déclareront que le prix du KWh qui proviendra de Creys-Malville sera supérieur de 80% à celui du KWh produit par un PWR de même puissance, que les surgénérateurs suivants (!) produiront de l'énergie électrique avec un «certain surcoût», comparativement aux PWR. Mais l'enjeu de l'indépendance énergétique est si primordial, disent-ils, en oubliant de dire que le plus important est l'enjeu du maintien de la puissance du lobby nucléaire civil et militaire.
En France nous sommes coutumiers des manipulations économiques. Rarement elles voient le jour. Il n'y a que lorsque leurs conséquences sont évidentes qu'elles apparaissent, comme par exemple la réduction du service de Concorde pour limiter le déficit d'exploitation et à cette occasion nous apprenons que ce déficit d'exploitation était couvert à 90% par 1'État:
Service Concorde réduit fin octobre Air France interrompt à la fin du mois d'octobre ses liaisons vers Washington et Mexico par Concorde. Au même moment, le nombre de vols supersoniques vers New-York sera ramené de onze à sept par semaine. Cette décision fait suite à une demande du gouvernement. désireux de limiter le déficit d'exploitation de l'appareil supersonique, couvert à 90% par l'Etat (Le Monde du 22 septembre). Le dernier vol Concorde sur Paris-Washington aura lieu le 29 octobre et sur Paris-Mexico le 31 octobre.
Le Monde du 30.9.82
Pour le nucléaire, c'est déjà le cas et cela ne pourra qu'empirer (voir Gazette nucléaire N°46/47, le niveau d'endettement d'EDF).
Pour essayer de comprendre pourquoi cela marche si mal, il faut se plonger dans la technique, Il y a bien l'arrêt consécutif à la 1ère année de fonctionnement, dont la durée plus importante que celle des arrêts annuels de rechargement diminue la production d'une partie du parc nucléaire.
Mais il n'y a pas que cela, il y a des problèmes techniques sérieux. Des échos officiels, comme le Bulletin sur la Sûreté des Installations nucléaires, parlent pudiquement de corps migrants qui se promènent dans le circuit primaire et qui viennent tambouriner dans les boîtes à eau des générateurs de vapeur:
tranche 1 Le système d'écoute acoustique du circuit primaire a permis de détecter, dans la semaine du 15 au 21 mars, un bruit significatif de pièce métallique errante, de dimensions réduite, dans la boîte à eau d'un générateur de vapeur. Le fonctionnement de la tranche a été interrompu le 20 mars pour engager des opérations de récupération de ce corps migrant. Depuis la tranche est en arrêt (voir rubrique "bref-France")
S.N. numéro 26
mars - avril 82
Il s'agit de morceaux de broches de tubes guides des barres de contrôle qui, pour des raisons mal définies (vraisemblablement rupture par fatigue anormale due à l'irradiation) veulent aller vivre leur vie dans le circuit primaire (pour plus de détails, voir annexe 1). Ces incidents, dont le premier a été signalé en septembre 1978 au Japon sur Mihama 3, puis sur plusieurs réacteurs japonais et américains, affectent plus de trois ans après de nombreuses tranches françaises, dont Gravelines 1, Fessenheim l, Bugey 2, Bugey 4...
Ah qu'elle est belle la splendide philosophie exposée par les autorités de sûreté, concernant les enseignements de l'accident de Three Miles Island et surtout l'ironie facile sur l'incident précurseur survenu aux USA peu de temps avant TMI sur une centrale du même modèle, que ces naïfs d'Américains avaient négligé!
S'il ne semble pas à première vue, que ces incidents posent, en régime normal, des problèmes pour le fonctionnement du mécanisme lui-même (bien que les mesures prises par les Japonais et les Américains aient été radicales: changement des pièces sur tous les réacteurs concernés), la présence de bouts de ferraille dans le flux liquide est une vraie catastrophe. Cela fait un martellement dommageable des boîtes à eau des générateurs de vapeur (déjà très fragiles!) et, par exemple, sur Gravelines l, cela avait coincé un clapet sur le circuit d'injection de sécurité. Quant à savoir quelles seraient les conséquences en régime accidentel, c'est une autre histoire, car sur Fessenheim 1 par exemple, au démontage on a trouvé 27 broches cassées sur 54.
Tout cela conduit à des arrêts multiples et variés de plus en plus fréquents et de plus en plus longs.
3 - DE L'INDEPENDANCE TECHNOLOGIQUE DU NUCLEAIRE
Un des mythes les plus vivaces est celui de l'indépendance énergétique que va nous donner le nucléaire, technologie où nous sommes totalement indépendants, surtout depuis que l'on parle de la francisation de la filière PWR*.
Mais où en est cette francisation? Quelle est l'état des relations entre Framatome et Westinghouse?
L'accord initial signé en 1976 devait venir à échéance en 1982. Au printemps 1981, cet accord était abrogé et les autorités, relayées par les média clamaient que Framatome était totalement dégagé du licencieux. (!?)
En fait, la réalité n'est pas si simple: Westinghouse continue à peser lourdement sur les programmes de recherche et de développement français consacrés à l'eau légère. Non seulement le constructeur américain a accès à la recherche faite en France, mais encore sa participation financière n'est que de 33% sur un effort de 120 millions de francs par an. Le dégagement de la licence s'est fait sous réserve de compensation accordée par Framatome au profit de Westinghouse.
Voilà quelques extraits d'Enerpresse, numéro 3186 (22 octobre 1982) qui expliquent bien la situation:
«... Devenue fiscalement transparente, Framatome n'est pas pour autant rentrée dans la mouvance de l'Etat et il est sûr que le nouvel accord en porte la marque. Il y a prolongement, le seul aspect tant soit peu novateur étant que les équilibres (ou plutôt les déséquilibres) antérieurs seront probablement un peu gommés. Ces accords en effet, l'ancien jusqu'au 30 novembre et le nouveau à partir du 1er décembre et pour cinq ans, définissent une certaine allure de la recherche sur les grands composants des centrales nucléaires adaptées du système Westinghouse. Les programmes sont établis par consensus entre les participants au schéma et le résultat des recherches est accessible pour chacun de ces participants: soit, outre Westinghouse, le CEA, l'EDF et Framatome. (...)
(...) On lira ci-après en annexe le bilan dressé par le CEA, l'EDF et Framatome à l'appui de leur communiqué annonçant le renouvellement de l'accord de recherche avec Westinghouse. La moitié de l'effort des quatre partenaires est consacré aux générateurs de vapeur: amélioration de la résistance à la corrosion par action sur la chimie de l'eau secondaire et l'étude des matériaux constitutifs, amélioration du séchage de la vapeur, etc. Dans le même temps, la France vient à la rescousse de Westinghouse pour aller y voir de plus près dans les difficultés rencontrées, aux Etats-Unis par ses propres générateurs, ce par des accords conclus dans le cadre de relations d'Etat à Etat entre les deux pays (cf. Enerpresse, numéros 3132 et 3235).
Ce qui frappe en l'espèce est que l'on part exclusivement de la technologie américaine telle qu'elle existe et qu'on ne cherche pas à innover en sollicitant le potentiel français d'invention, dès lors que celui-ci est en rupture de banc avec la technologie américaine. Pour reprendre notre exemple, tandis qu'on concentre la recherche sur le générateur de vapeur de Westinghouse, les possibilités ouvertes au procédé français Trépaud tombent à la trappe. Les recherches menées en commun avec Westinghouse ont donc une influence directe sur la façon dont le dossier est abordé au plan général. Pour dire les choses autrement, la stratégie de Westinghouse rencontrant celle de Framatome pèse d'un poids important sur la stratégie de l'Etat. (...)»
* Vous souvenez vous lorsqu'on a parlé de l'embargo américain à propos des livraisons concernant le gazoduc sibérien, il y était question de matériel pour DRESSER France, mais aussi comme mesure de rétorsion de pompes et autres accessoires pour les centrales nucléaires françaises construites dit-on avec du matériel bien de chez nous!
Cela va encore plus loin que le fait de peser sur les recherches. Continuons les citations.
«(...) Les discussions qui s'amorçaient entre la France et l'Italie pour l'élaboration d'un schéma commun de réacteur, au moment où l'Italie voudrait faire enfin démarrer son programme à eau légère, ces discussions ont été torpillées à Rome par les États-Unis. Et incidemment, Framatome s'est alignée. Si Westinghouse emporte le morceau en Italie, elle sollicitera forcément Framatome. Un peu. On voit ainsi que le débat autour de la francisation de la filière Westinghouse n'est pas un débat à placer dans l'abstrait. Les centrales Framatome restent fondées sur une technologie américaine, avec les fameux vingt-quatre brevets de base à la clef.
Le dossier est divers et complexe et ne se borne pas à l'eau légère. Au-delà de la préparation d'une nouvelle génération de réacteurs à eau légère et de la reprise du nucléaire qu'elle implique, quelle qu'en soit l'échéance, on finit toujours par trouver les surgénérateurs au bout du chemin. Là encore, les Ëtats-Unis ont leur propre stratégie et il est normal qu'ils la jouent. Leur retard est réel, mais mérite d'être nuancé. Il y a l'impossibilité à construire un réacteur électrogène, mais il y a aussi le potentiel considérable de recherche et développement représenté par l'installation d'essais des composants FFTF de 400 MWth, mise en marche il y a deux ans.»
Voici maintenant les termes de l'accord:
«(...) BILAN DE L'ACCORD QUADRIPARTITE
A son achèvement le 30 novembre prochain, l'accord quadripartite actuel aura permis de mener à bien 80 actions de recherche. Le total des dépenses encourues par les quatre partenaires s'élèvera à environ 900 millions de francs, qui se répartissent en:
- CEA: 36%
- EDF: 11%
- Framatome: 20%
- Westinghouse: 33%.
Le domaine d'études au cours de six années écoulées est très vaste et recouvre aussi bien l'étude des problèmes rencontrés lors de l'exploitation des réacteurs actuellement en fonctionnement, que celle des améliorations à apporter aux nouveaux réacteurs pour en augmenter les performances.
Les 80 actions se répartissent par grands thèmes d'études de la façon suivante:
1 - Générateurs de vapeur (50% de l'effort global des 4 partenaires),
2 - Combustible (11%),
3 - Sûreté - Mécanique - Matériaux (10%),
4 - Sûreté - Thermohydraulique (6%),
5 - Instrumentation et Contrôle commande (6%),
6 - Divers (17%).
Toutes ces actions ont été entreprises du côté français dans les laboratoires et centres d'études du CEA, d'EDF et de Framatome, ainsi que dans ceux de certains organismes associés ou filiales tels que Fragema (Combustible) - Jeumont-Schneider (Pompes primaires - Equipements internes de la cuve) - Technicatome (Etude de composants). La grande majorité de ces actions a donné lieu à des essais pour lesquels de nouvelles installations expérimentales ont été construites.
On notera enfin qu'en raison de son importance, l'accord quadripartite qui s'achève a représenté une partie significative de l'effort de recherche et développement sur les réacteurs à eau effectué par les trois organismes français, parties à cet accord, le CEA, l'EDF et Framatome. Le nouvel accord prendra effet le 1er décembre 1982 pour une durée de cinq ans. (...)»
Moralité, heureusement que les finances ne confondent pas les centrales nucléaires avec les... magnétoscopes, sinon EDF serait encore en train d'essayer de les dédouaner... à Poitiers.
4 - GRAVELINES OU L'ART DE BAFOUER LA JUSTICE
Le 6 juillet 1982, s'est terminée à Gravelines une comédie dont certains acteurs n'ont pas apprécié, semble-t-il, de ne pas connaître la totalité du scénario.
1er acte: le 13 mars 1979 est publié au J.O. un arrêté daté du 6, signé du Directeur de la Qualité et de la Sécurité Industrielles, M. Kosciusko-Morizet, et des représentants des Ministères de la Santé et de la famille, et de l'Environnement et du Cadre de Vie, autorisant les rejets d'effluents gazeux provenant des tranches 1 à 4 de la centrale nucléaire de Gravelines.
2ème acte: suite à un recours du Comité anti-pollution Amis de la Terre de Dunkerque, le 5 mars 1981, un premier jugement du Tribunal Administratif ordonne un supplément d'instruction afin de permettre à l'Administration de produire l'étude préliminaire et l'étude d'impact préalables à l'arrêté litigieux.
3ème acte: le 4 juin 1982, dépôt des conclusions du Commissaire du gouvernement, M. Charvet, relevant que le «dossier soumis à l'enquête publique... était irrégulièrement composé!!» (voir encadré).
4ème acte: le 6 juillet 1982, le Tribunal administratif de Lille annule le décret incriminé «au nom du peuple français».
Tout cela est fort beau, seulement il s'est joué un acte supplémentaire en coulisse.
Le 22 juin 1982, est publié au J.O. un arrêté du 21, signé du Directeur de la Qualité et de la Sécurité Industrielle, M. Kosciusko-Morizet, et des représentants des Ministères de la Santé et de l'Environnement, abrogeant l'arrêté du 6 mars 1979 et, sur la base du même dossier d'enquête publique, autorisant à nouveau les rejets d'effluents gazeux.
Serait-ce une manifestation de l'inamovibilité des nucléocrates au travers des divers régimes politiques?
Cet acte joué en coulisse a pour gracieux effet de faire statuer dans le vide le tribunal administratif qui a annulé un décret qui n'existait plus.
Il ne reste plus aux requérants qu'à attaquer le nouveau décret, et il ne faudra que 3 ans d'efforts pour donner le plaisir au Ministère de pondre un nouveau décret.
Cette procédure semble être une version administrative du mouvement perpétuel. On peut se poser quelques questions, par exemple pourquoi les Ministères viennent-ils au secours d'EDF lorsque l'établissement est reconnu en faute? Qui impose la loi, qui fait respecter la loi, EDF ou l'État? Ces questions sont importantes dans une démocratie.
Cette affaire est exemplaire, au moment où des affrontements de plus en plus violents ont lieu à Chooz. Comment voulez-vous éviter que les populations arrivent à la violence si les voies légales sont fermées, si les décisions de justice sont bafouées par ceux-là même qui devraient les faire respecter?
Souvenez-vous de Flamanville, lorsqu'il y eut un jugement ordonnant de faire cesser les travaux, la police n'était pas là pour faire respecter la loi, mais permettre au chantier de continuer.
Nous constatons une fois de plus l'impuissance du citoyen face à l'administration. Certains s'en étaient inquiétés, ce qui avait conduit à un article de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1972 (Collot d'Herbois): IX. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.
Vous ne serez pas surpris en constatant que cette notion ne figure plus dans les nouvelles versions.
Maintenant, voici des extraits des documents de la procédure afin de vous permettre de juger sur pièces:
EXTRAIT DU MEMOIRE DE RECOURS DU COMITE
ANTI-POLLUTION AMIS DE LA TERRE DE DUNKERQUE
III. Études météorologiques
- la vitesse, la direction et la fréquence des vents,
- le gradient de température, auquel il convient d'ajouter des facteurs extra-atmosphériques qui peuvent jouer un rôle dans la turbulence de l'air en créant des perturbations locales,
- la fréquence et la hauteur des précipitations,
- la fréquence des brouillards, gelées... ,
- les constructions et obstacles divers.
Or, cette étude ne comporte pas l'étude du gradient de température et l'étude sur les vents, les précipitations et la température n'a pas été faite sur le site mais à Dunkerque et à Calais-Marck.
D'autre part, la théorie de la diffusion des effluents radioactifs gazeux montre que la concentration sur le sol, sous le vent, est inversement proportionnelle à la vitesse du vent, ce qui indique que l'environnement autour du site sera fortement pollué (50% des vents étant des vents faibles: 1 à 7 m/s).
Enfin, des précipitations survenant au cours de l'émission et du déplacement du panache radioactif gazeux peuvent entraîner des concentrations au sol anormalement élevées, par lessivage de la radioactivité du panache.
On peut remarquer également que l'étude propre du site n'est pas déterminée puisqu'elle doit durer 5 ans et qu'elle a commencé le 21 juillet 1975.
IV. Etudes hydrologiques et hydrogéologiques
Ces études comportent:
- le recensement de toutes les eaux superficielles
- les conditions de ruissellement: débit à différentes époques de l'année, débit solide, zone de dépôts des sédiments en période de crue, nature minéralogique de ces séd iments
- la nature pédologique du sol superficiel : perméabilité, pouvoir de fixation des ions
- les caractéristiques géologiques détaillées de la région: stratigraphie et lithologie conditionnant la perméabilité des terrains, tectonique permettant de localiser les couches perméables et imperméables
- les caractéristiques hydrogéologiques: existence, profondeur, nature et extension des nappes aquifères, directions, vitesses d'écoulement et exutoires de ces nappes, relations possibles des différentes nappes entre elles, points de ponction dans la nappe
- les caractéristiques pétrographiques et physicochimiques des roches: nature, densité, porosité, coefficient de distribution pour les radioéléments concernés, composition chimique et PH des nappes
- les caractéristiques océanographiques: les courants, la température de l'eau, la salinité, le type de côte, la pente du fond, la nature et la quantité des sédiments en suspension, leurs conditions de transport et de dépôt.
Or, cette étude ne comporte pas l'étude des conditions de ruissellement et de la nature pédologique des sols. D'autre part, en ce qui concerne les caractéristiques pétrographiques et physicochimiques des roches et les caractéristiques océanographiques, seules la nature des roche et l'influence des courants ont été étudiées. Par conséquent, la progression des déchets radioactifs à travers le sol avec pollution de la nappe phréatique et contamination par la chaîne alimentaire est donc inconnue.
EXTRAITS DU RAPPORT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
«... Mais il nous faut maintenant revenir sur la description des caractéristiques météorologiques du site auxquelles l'arrêté du 10 août 1976 consacre une mention spéciale. Le Comité requérant vous expose en effet que l'étude des vents, des précipitations et de la température n'a pas été faite sur le site même de Gravelines, mais à Dunkerque et à Calais-Marck.
Cette allégation n'est pas contestée par le ministre de l'Industrie dans son mémoire en défense, au demeurant elle n'est pas contestable.»
«La partie météorologique et climatologique de la notice explicative analyse en effet sur six pages les précipitations et les températures relevées à Dunkerque ainsi que la force et la direction des vents enregistrées tant à Dunkerque qu'à Calais-Marck.
Sans doute trouverez-vous consignés dans un tableau très succint les résultats d'un essai de transposition du site de Gravelines des observations relatives à la force et à la direction des vents effectuées à Calais-Marck, mais il s'agit d'un calcul purement théorique et non de relevés effectués sur le site même.
Quant à l'exploitant, EDF en l'occurrence, il se borne à indiquer dans la notice explicative que ces chiffres « seront confirmés par une étude propre au site, entreprise sur une durée de cinq ans et menée depuis le 21 juillet 1975 à partir d'une station météorologique équipée d'un pylone de 80 mètres installé à Ferme Anquet».
L'absence dans la notice explicative de toute description des caractéristiques météorologiques propres au site de Gravelines est donc manifeste. Elle n'est d'ailleurs pas contestée; il convient de le souligner.
Quelle conséquence en tirer?
Autant votre contrôle sur la description des autres caractéristiques du site était limité par l'imprécision du texte de référence, autant votre contrôle sur la description de ses caractéristiques météorologiques doit être rigoureux, dès lors qu'en précisant dans son article 1 er que le dossier soumis à l'enquête comprend obligatoirement «1) Une notice explicative indiquant : la description du site et ses caractéristiques principales, notamment les données météorologiques du site», l'arrêté du 10 août 1976 a fait de la production de ces données une formalité substantielle dont l'inobservation est, sans aucun doute possible, de nature à priver de base légale l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux ainsi accordée à l'issue d'une procédure irrégulière.
Sans doute cette lacune de la notice explicative aurait-elle pu être comblée au niveau de l'étude d'impact si cette dernière avait fait apparaître les données météorologiques du site, mais tel n'étant pas le cas en espèce, l'annulation de l'arrêté attaqué nous paraît s'imposer sur le terrain de la légalité externe.
Nous ajouterons que cette lacune aurait probablement pu être sanctionnée aussi sur le terrain de la légalité interne si l'on admet que l'autorité administrative ne pouvait, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, accorder l'autorisation de rejet des effluents radioactifs gazeux dès lors qu'elle ignorait tout des caractéristiques météorologiques propres au site.
Dans le même esprit, il est aussi permis de s'interroger sur les raisons qui ont pu conduire EDF à ne pas faire état, dans sa notice explicative datée du 30 octobre 1978, des observations effectuées, selon les indications portées dans le même document, depuis le 21 juillet 1975, c'est-à-dire depuis plus de trois ans, à partir d'une station météorologique implantée sur le site même de Gravelines.
Cette singulière discrétion de l'exploitant sur un point pourtant essentiel du dossier soumis à enquête publique pourrait être interprétée comme une volonté délibérée de soustraire à l'attention de l'administration et des administrés des données qui seraient de nature à contrarier la réalisation de son projet. (c'est nous qui soulignons).
suite: EXTRAITS DU JUGEMENT DU 6 JUILLET
«Au nom du peuple français...
... Vu les autres pièces du dossier;
Vu la loi 76-629 du 10 juillet 1976;
Vu le décret 74-945 du 6 novembre 1974;
Vu le décret 77 -1141 du 12 octobre 1977;
Vu les arrêtés du 10 août 1976;
Vu la loi du 30 décembre 1977;
A l'audience publique du 4 juin 1982 à laquelle siégeaient M. Plateau, Président, M. Boutemy et M. Braud, conseillers;
le rapport de M. Braud, conseiller;
les conclusions de M. Chervet, Commissaire du gouvernement
Et après en avoir délibéré en la même formation;
Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 10 août 1976 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires et aux conditions de l'enquête publique prévues par l'article 5 du décret 74-945 du 6 novembre 1974: «... l'exploitant adresse au ministre de l'Industrie et de la Recherche, pour être soumis à l'enquête, à l'appui de sa demande d'autorisation qui comprend obligatoirement: 1) une notice explicative indiquant: la description du site et ses caractéristiques principales, notamment les données météorologiques du site»;
Considérant que si la notice explicative figurant au dossier de la demande d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs gazeux de la centrale nucléaire de Gravelines fait état d'une étude météorologique entreprise depuis le 21 juillet 1975 à partir d'une station installée à la ferme Anquet, les données météorologiques figurant dans ladite notice sont celles du port et du sémaphore de Dunkerque et de la station de Calais-Marck, distants de plus d'une dizaine de kilomètres du site, ou sont la transposition au site de Gravelines d'observations faites dans cette dernière station; que, par suite, en l'absence de données météorologiques propres au site même de la centrale nucléaire de Gravelines, le dossier soumis à enquête publique était irrégulièrement composé; que, dans ces conditions, l'arrêté attaqué est intervenu à la suite d'une procédure irrégulière et se trouve entaché d'excès de pouvoir; que, dès lors, le comité requérant est fondé à en demander l'annulation;
Article 1er: L'arrêté du 6 mars 1979 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 1 à 4) est annulé.
Article 2: Expédition du présent jugement sera notifiée par le Secrétaire-greffier en chef au Comité anti-pollution de Dunkerque, au ministre de la Santé, au ministre de l'Environnement, au ministre de l'Industrie et à l'Electricité de France.
Prononcé en audience publique le 6 juillet 1982.»
Le Président, A. Plateau
Le Conseiller Rapporteur M. Braud
Le Secrétaire-Greffier en chef, JM. Delplanque
La République mande et ordonne au ministre de la Santé, au ministre de l'Environnement et au ministre de l'Industrie, en ce qui les concerne, et à tous huissiers de justice requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.
Pour expédition conforme, le Secrétaire-greffier en chef
reste un chiffre à corriger...
LETTRE EXPÉDIÉE PAR LE COMITÉ ANTI-POLLUTION - AMIS DE LA TERRE DUNKERQUE
A MAITRE BADINTER, GARDE DES SCEAUX
Vous trouverez ci-joint une documentation précise concernant "l'affaire" des effluents gazeux radioactifs de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord).
Rappelons que notre association, appuyée par la Fédération «Nord Nature» et la Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature (FFSPN), avaient déposé un recours au Tribunal administratif de Lille contre l'autorisation de rejets radioactifs gazeux donnée le 6 mars 1979. Le dossier qui avait été soumis à enquête publique comportait en effet de nombreuses insuffisances.
Lorsque ce recours fut examiné, le Commissaire du gouvernement, M. Chervet, conclut d'ailleurs à l'annulation de cet arrêté d'autorisation, ce qui fut fait lors de l'ordonnance rendue par le Tribunal administratif le 6 juillet 1982.
Cette annulation constituait pour les défenseurs de l'Environnement une "première" nationale, les tribunaux ayant jusqu'alors rejeté systématiquement les recours présentés.
L'ordonnance rendue obligeait EDF à reprendre à zéro les études météorologiques sur le site gravelillois, études qui n'avaient pas été menées, ce qui avait déterminé le Commissaire du gouvernement à prendre la position que l'on sait.
Or, ces études ne seront pas reprises et EDF - Gravelines continuera {et continue de répandre dans l'environnement des effluents gazeux pour la bonne et simple raison qu'avant même que ce jugement soit rendu (6 juillet), elle avait obtenu des ministères de l'Industrie, de la Santé et de l'Environnement LA PUBLICATION D'UN TOUT NOUVEL ARRETÉ FAIT SUR MESURE, SE SUBSTITUANT A L'ARRÊTÉ CONTESTÉ (cf. Journal Officiel du 22 juin 1982, pages 5899 et 5900).
Nous estimons évidemment SCANDALEUX qu'une décision de justice soit ainsi FRAUDULEUSEMENT contournée.
On peut en effet désormais se demander devant cet "inédit" juridique, à quoi et à qui serviront les tribunaux administratifs si leurs décisions sont ainsi bafouées. Car il s'agit bien d'un ABUS DE POUVOIR caractérisé et d'un OUTRAGE A MAGISTRATS qui ne peuvent que nous déterminer à poursuivre inlassablement notre action.
Vous trouverez reproduits les deux décrets d'autorisation successifs. Vous noterez qu'à l'article 4 de celui du 21 juin 1982 (J.O. du 22), il est fait mention POUR LA PREMIÈRE FOIS de «paramètres météorologiques à examiner pour assurer une dilution la plus grande possible des effluents radioactifs gazeux». Ce qui revient à admettre implicitement qu'il existe un problème de "dilution" sur le site gravelinois. Mais en l'absence d'une nouvelle enquête publique, devant le refus de publication des mesures faites à partir du pylone météo en place depuis juillet 1975, les administrés et les associations telles la nôtre n'ont aucune information sur la gravité du problème en fonctionnement normal et en fonctionnement anormal, c'est-à-dire quand les conditions météo sont défavorables. Pourquoi ce silence, cette rétention d'informations?
Cette «affaire... est donc bien révélatrice du peu de cas qui est fait de la démocratie, au plan juridique comme au plan des libertés individuelles et collectives. Un service public peut·il être "au-dessus" des lois communes?
Nous sommes persuadés que les informations ainsi transmises retiendront toute votre attention.
Et pour finir, voici des extraits des décrets:
DECRET DU 6 MARS 1979
Article 2 - Limites annuelles des rejets
L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par la centrale de Gravelines (tranches 1, 2, 3 et 4) ne devra pas dépasser:
- 60 kilocuries pour les gaz;
- 2 curies pour les halogènes gazeux et les aérosols.
Ces rejets gazeux ne doivent en aucun cas ajouter d'émetteurs a à l'environnement.
Commentaire: On a ajouté que ces rejets sont un maximum à ne pas dépasser.
Article 4 - Conditions de rejet
Les rejets gazeux doivent être pratiqués exclusivement par les cheminées prévues à cet effet, soit une cheminée pour les tranches 1 et 2 et une cheminée pour les tranches 3 et 4.
Il sera procédé dans les cheminées de rejet à un enregistrement permanent de l'activité b totale de l'effluent; cet enregistrement sera reporté dans le registre des effluents gazeux.
Les cheminées seront munies de dispositifs d'avertissement à seuil dont les niveaux seront fixés à 1,0.10-3 curie par mètre cube.
Le débit minimal dans chacune des cheminées de rejet doit être de 50 mètres cubes par seconde.
Pour chacune des périodes définies à l'article 5 ci-après ainsi que lors de tout dépassement du seuil d'avertissement et lors de tout rejet concerté, il sera transmis au service centrai de protection contre les rayonnements ionisants un prélèvement d'halogènes et un prélèvement d'aérosols effectués dans la cheminée de rejet.
Commentaire: On a ajouté des précautions et surtout on a ajouté un additif qui tient compte des paramètres météorologiques, mais aucune enquête n'a été faite et surtout il y a refus de publication des mesures faites à partir du pylône météo.
Article 7 - Permanence de radioprotection
La permanence des responsabilités de la radioprotection sera assurée sur place, y compris les samedis, dimanches et autres jours chomés, par un agent compétent, qui pourra être désigné parmi le personnel de quart.
Commentaire: La permanence de radioprotection est explicitée.
Quant à l'article 8, il confirme l'annulation du décret du 6 mars.
DÉCRET DU 22 JUIN 1982
L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 1 à 4) ne doit pas dépasser:
- 2.300 terabecquerels pour les gaz;
- 75 gigabecquerels pour les halogènes gazeux et les aérosols.
Les limites annuelles ci·dessus ne représentent qu'un maximum en deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que possible.
Les rejets radioactifs gazeux sont pratiqués exclusivement par une cheminée pour les tranches 1 et 2 et une cheminée pour les tranches 3 et 4. Aucun rejet radioactif gazeux n'est autorisé par d'autres voies.
Tout effluent présentant une activité significative en iode subit une filtration sur absorbant spécifique avant rejet.
Les dispositifs de mise en service des filtres à iode sont doublés par une commande manuelle. L'efficacité de l'ensemble des filtres et des dispositifs de mise en service est testée au moins une fois par an.
Il est procédé dans les cheminées de rejet à un contrôle avec enregistrement permanent de l'activité b totale de l'effluent; cet enregistrement est transmis au service central de protection contre les rayonnements ionisants en même temps que le registre des rejets. Ces dispositifs de mesure sont munis d'alarmes avec double sécurité dont le seuil de déclenchement est réglé à 4 mégabecquerels par mètre cube.
Pour chacune des périodes définies à l'article 5 ci-après ainsi que lors de tout dépassement du seuil d'avertissement et lors de toute vidange des réservoirs RS et de l'air des bâtiments des réacteurs, il est transmis au service central de protection contre les rayonnements ionisants un prélèvement d'halogènes et un prélèvement d'aérosols effectués dans les deux cheminées de rejet ou dans la seule cheminée concernée.
Le chef de la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 1 à 4) prend les dispositions nécessaires pour qu'il soit impossible de rejeter des effluents de plus d'un réservoir à la fois pour l'ensemble du site de Gravelines.
Compte tenu des paramètres météorologiques, l'exploitant prend dans tous les cas les dispositions nécessaires pour étaler les rejets gazeux en vue de leur dilution la plus grande possible.
Tous les incidents de fonctionnement de l'installation nucléaire tels que: arrêts de réacteur, arrêt de pompage, ruptures de canalisation, élévation anormale de la radioactivité du circuit secondaire, détériorations de filtres, arrêts de ventilateurs, pannes d'appareils de mesures de débits et d'activité, etc. font l'objet d'une information immédiate du service central de protection contre les rayonnements ionisants et sont signalés sur les registres réglementaires mentionnés à l'article 1er.
La permanence des responsabilités de radioprotection (travailleurs et population) est assurée sur place, de nuit comme de jour, y compris les samedis, dimanches et autres jours chômés, par un ingénieur compétent en radioprotection qui doit pouvoir être joint à la centrale à tout moment par le service central de protection contre les rayonnements ionisants.
L'exploitant dispose d'au moins deux véhicules laboratoires tout-terrain dont l'équipement est fixé par le service central de protection contre les rayonnements ionisants, et qui sont maintenus en état d'intervention quelles que soient les circonstances.
L'arrêté du 6 mars 1979 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 1 à 4) est abrogé.