Source: https://www.convention.fr/convention-textile-industrie-oetam-3106.html
Timestamp: 2019-07-17 16:01:41+00:00
Document Index: 278104883

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 1", "l'article 5", 'art 5', "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5"]

Convention collective industrie textile (n°3106 | IDCC 18) - 2019
Les entreprises ayant pour activité principale l'une des activités suivantes entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du textile, par exemple :
- 43. Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques (43.01. Production de fibres discontinues et de fils continus artificiels, etc).
- 44. Industrie textile (44.12. Filterie, 44.22. Fabrication d'autres vêtements de dessus de bonneterie, 44.25. Fabrication d'autres articles de bonneterie, etc)
- 47. Industrie de l'habillement (47.09. Fabrication d'accessoires divers de l'habillement pour partie : fabrique de bretelles, jarretelles, support-chaussettes et ceintures en textiles et en tissus élastiques)
- 51. Imprimerie, presse, édition (51.11. Industries connexes à l'imprimerie).
Le présent texte conventionnel prévoit diverses thématiques fixant les régles applicables aux entreprises et salariés entrant dans le champ d'application, à titre illustratif :
- La grille des salaires
- Les indemnités (indemnité de licenciement, etc)
- Le préavis (en cas de démission, etc)
- Les congés payés (congé d'ancienneté, absences pour événements familiaux, etc)
Ce texte est conclu pour une durée de 1 an et est reconduit tacitement d'année en année. Toutefois, une partie signataire peut dénoncer la convention ou bien faire une demande de révision. Il convient de préciser que tout syndicat professionnel non signataire de la convention, peut y adhérer ultérieurement.
A voir aussi :Convention des industries de l'habillement,Convention des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés;Convention de commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison
Convention collective de l'industrie textile du 1er février 1951
Livre Textile OETAM prix grossiste
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ETAM, industrie fibres artificiels, industrie fibre synthétiques, industrie de l´habillement, transformation des matières plastiques, commerce de gros interindustriel
1310Z, 1320Z, 1330Z, 1391Z, 1392Z, 1393Z, 1394Z, 1395Z, 1396Z, 1399Z, 1413Z, 1414Z, 1419Z, 1431Z, 1439Z, 2060Z, 3299Z, 3319Z, 4676Z, 7721Z
Les dernières actualités de la Convention collective Textile OETAM
Textes Attachés : Tissage de soierie - Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres
L'accord non étendu du 23 novembre 2015, est relatif à la prévoyance et aux frais de santé des salariés non cadres qui relèvent de la convention collective n° 3106 "Industrie textile".
Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie (Auvergne-Rhône-Alpes)
L'avenant non étendu n° 1 du 23 octobre 2018 à l'accord du 23 novembre 2015, est relatif à la prévoyance et aux frais de santé des salariés non cadre en tissage de soierie de la rgion Auvergne-Rhône-Alpes qui relèvent de la convention collective n° 3106 "Industrie textile".
L'accord non étendu du 9 novembre 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI dans le cadre de la convention collective de l'industrie textile.
L'accord non étendu du 29 mars 2018 est relatif aux salaires minima au 1er avril 2018, dans la branche de l'industrie du textile.
Thématique:Salaires minima au 1er avril 2018
Textes Attachés : Objectifs, priorités et moyens de sécurisation et de formation professionnelle
L'avenant non étendu du 6 juillet 2017, concerne la modification de l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle, de la convention collective de l'industrie du textile.
Thématique :Objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle
L'accord du 24 avril 2017 fixe les salaires minima au 1er avril 2017. Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Textes Attachés : Réécriture de divers articles de la convention collective
Cet accord non étendu en date du 2 décembre 2015 vient modifier certaines dispositions de la convention collective de l'industrie textile à la suite de la signature de l'accord national de branche du 19 décembre 2013 concernant les classifications professionnelles.
Thématique :Réécriture de divers articles de la convention collective
Textes Attachés : Préavis et indemnités de licenciement
Cet avenant non étendu en date du 15 octobre 2015, à l'accord du 1er juillet 2015 relatif aux préavis et aux indemnités de licenciement, vient tirer les conséquences de la possibilité de report, précisé par l'avenant du 15 octobre 2015.
Thématique :Préavis et indemnités de licenciement
Cet avenant non étendu en date du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications vient accorder 4 mois supplémentaires aux entreprises pour la mise en oeuvre des nouvelles classifications.
Textes Attachés : Préavis et indemnités conventionnelles de licenciement
Textes Attachés : Sécurisation et formation professionnelle
Textes Attachés : Dialogue économique, emploi des jeunes et apprentissage
Textes Salaires : Salaires au 1er février 2014
Textes Salaires : Salaires (annexe IV)
Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties au 1er février 2014
Textes Attachés : Régime de prévoyance (Lorraine)
Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2011
Textile (industrie [ETAM]) : Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Textile (industrie [ingénieurs et cadres]) : Avenant no 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Textile (industrie [ouvriers]) : Avenant n° 46 du 15 mars 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2011
Textile (industrie) : Accord du 25 janvier 2011 relatif au travail sur plusieurs postes
Textes Attachés : Travail sur plusieurs postes
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile
Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
Textile (industrie [ingénieurs et cadres]) : Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Textile (industrie [employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés]) : Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Textile (industrie [ouvriers]) : Avenant n° 45 du 22 septembre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
Avis relatif à l'extension de l'avenant du 29 juin 2010 à l'accord du 1er juillet 2009 dans la convention collective nationale de l'industrie textile
IDCC n° 18
Convention 3106
commerce de gros interindustriel
industrie de l´habillement
industrie fibre synthétiques
industrie fibres artificiels
Ccn textile
Indemnisation des délégués aux commissions paritaires
Principes du droit syndical
Réceptions et déplacements des délégués.
Compétence du délégué
Nombre de membres et collèges
Composition et réunion du comité central
Aptitude à l'emploi-engagement
Règlement intérieur et visite d'accueil
Promotion à l'intérieur de l'entreprise
Epreuve préliminaire et période d'essai
Dispositions particulières au déclassement des ouvriers
Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis
Incidence d'un jour férié
Date des congés et fractionnement
Calcul et versement de l'indemnité
Congés des travailleurs âgés
Récupération des interruptions collectives de travail
Limitation des horaires maxima
Dispositions particulières aux jeunes et aux femmes
Rémunérations minima garanties
Contrôle des salaires et des charges de travail
Dispositions particulières liées aux conditions de travail
Critères d'agrément des stages
ANNEXE A L'ARTICLE 36 CODE DU TRAVAIL
ANNEXE A L'ARTICLE 48 (2°, b) CODE DU TRAVAIL
Annexe à l'article 77-1 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel ouvrier
ANNEXE A L'ARTICLE 85-1
Annexe - Formation et sécurisation des parcours professionnels
REGLEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION CONCERNANT
Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes dans les entreprises.
Remise en ordre de la convention collective nationale.
REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES
CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Compensation de la réduction de la durée du travail.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Récupération et aménagement de la réduction du
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modulation
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaires cycliques
Interdiction du travail de nuit des jeunes
Remise en ordre de la convention collective nationale
Annexe II - Travailleurs à domicile (Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la fabrique de
et mitaines tricotées et de tissus en points de maille)
Annexe à l'article 1er de l'accord du 28 janvier 1970 sur les travailleurs à domicile applicable à la
481-22 Régime de retraite
481-22 Conciliation
Régime de retraite complémentaire des travailleurs à domicile
Arrêté du 8 juin 1945 portant application de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des
d'entreprise aux travailleurs à domicile
Arrêté du 30 septembre 1946 déterminant les conditions d'application de la loi du 16 avril 1946
travailleurs à domicile et les modalités particulières de désignation des délégués de ces travailleurs
Extrait du Code du travail relatif au bulletin ou carnet des travailleurs à domicile et à l'affichage des
d'exécution, prix de façon et frais d'atelier
ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la
Définition des temps d'exécution et rémunération
Extension du champ d'application de la convention collective nationale
TEMPS ELEMENTAIRES EN BRODERIES MECANIQUES
Broderie de genre
Grille de reconversion des métrages de carton pour tous articles, sauf ameublement
pour articles : 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 20, 21, 22, 23, 24 et 25)
Grille de reconversion des métrages de carton à appliquer uniquement, en plus des glissées,
ANNEXE III - EVOLUTION DES SALAIRES
Caractère forfaitaire de la rémunération
Notifications ultérieures
Suspension du contrat de travail (Pour accident, maladie ou maternité)
Cas de changement d'entreprise ou d'activité
Modèle type de lettre d'engagement
Annexe à l'accord du 20 février 1963
Note d'interprétation du 20 juin 1967
PERIODES MILITAIRES.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FEMMES.
MODELE TYPE DE LETTRE D'ENGAGEMENT
Régime de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise
ANNEXE VI - MENSUALISATION DU PERSONNEL OUVRIER
Dates d'application de l'accord sur la mensualisation
Annexe VI - Mensualisation du personnel ouvrier Chômage partiel
INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL.
III. - Montant de lindemnisation
NOMENCLATURE DES ENTREPRISES VISEES PAR L'ACCORD DU 28 FEVRIER 1963
L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES TEXTILES NATURELS.
Garantie de ressources en cas de chômage partiel.
Accord provisoire du 4 mars 1975
Indemnisation du chômage partiel des salariés travaillant à temps réduit
Accord modifiant, à titre provisoire, l'accord du 28 février 1963 relatif à l'indemnisation du chômage
dans l'industrie des textiles naturels.
Congés payés d'ancienneté.
Congés payés d'ancienneté : (Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970).
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970
Indemnisations des jours fériés
Interprétation de l'accord du 7 octobre 1970.
Indemnisation de la maladie et des accidents.
Application de l'étape du 1er janvier 1974 de l'accord du 7 octobre 1970.
ANNEXE VII - VOYAGEURS REPRESENTANTS PLACIERS
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES EMPLOYES.
Procès verbal annexe à l'accord du 31 janvier 1975 portant révision de la classification professionnelle
A. - NOMENCLATURE DES EMPLOIS DE BUREAU PAR SERVICES.
B. - CLASSIFICATION GENERALE PAR CATEGORIES DES EMPLOIS NE FIGURANT PAS DANS
EXEMPLES D'EMPLOIS A CLASSER DANS LA CLASSIFICATION GENERALE B.
EXTRAIT DE LA NOMENCLATURE DES NIVEAUX DE FORMATION ETABLIE PAR
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENS.
Procès-verbal annexe à l'accord portant révision de la classification professionnelle des techniciens.
Nomenclature des postes spécifiques.
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE.
Définition des catégories - Coefficients - Exemples de quelques postes types d'agents de maîtrise.
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE COTON.
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE COTONNIERE.
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE EN FILATURE DE LIN.
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE EN FILATURE SUR MATERIEL LIN.
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES TEINTURES, IMPRESSION ET APPRETS.
Avenant relatif à la gravure à l'accord du 12 octobre 1970 sur la révision de la classification
des agents de maîtrise de la branche teinture et apprêts.
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE JUTE.
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE DU JUTE.
Calcul du nombre de métiers type.
OUATES ET PANSEMENTS.
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE OUATES ET PANSEMENTS.
PROCES-VERBAL ANNEXE A L'ACCORD DU 9 FEVRIER 1971.
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE BONNETERIE.
FILATURE DE LAINE CARDEE.
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FICELLERIE-CORDERIE.
CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES
L'EXCEPTION DES DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES), TULLES, BRODERIES ET GUIPURES.
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DES ENTREPRISES DE DENTELLES (A L'EXCEPTION
DENTELLES AUX FUSEAUX MECANIQUES), TULLES, BRODERIES ET GUIPURES.
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES TISSAGES
TISSAGE (ROBE ET DRAPERIE) DE LAINE (ET F.A.S. SUR MATERIEL LAINE).
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE L'INDUSTRIE LAINIERE
Tissage (robe et draperie) de laine (et F.A.S. sur matériel laine).
CLASSEMENT DES FABRICATIONS.
REVISION DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE MAITRISE DE LA
FILTERIE.
REVISION DES COEFFICIENTS DE QUALIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE DE LA BRANCHE FILTERIE.
QUALIFICATION MAITRISE FILTERIE
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE MAITRISE DES
CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE D'ENTRETIEN.
REVISION DE LA CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DES OUVRIERS INTERVENU DANS LE CADRE DE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE.
LISTE DES BRANCHES DANS LESQUELLES DOIVENT S'OUVRIR DES NEGOCIATIONS SUR
Définitions générales des classes.
Description des postes repères
A 120, B 125.
D 138, E 145.
F 152, G 160.
H 170, I 180, J 190, K 200, L 210, M 220.
Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.
Classification des ouvriers dans la branche Ouates et pansements.
Polyvalence dans la branche Ouates et pansements.
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des Jute polyoléfines et Ficellerie
filets ANNEXE N° 1
Filature de jute.
filets ANNEXE N° 2
Tissage jute et polyoléfines.
filets ANNEXE N° 3
Sacherie jute et polyoléfines.
filets ANNEXE N° 4
Tricotage de sacs polyoléfines.
filets ANNEXE N° 5
Accord cadre du 30 décembre 1980 sur la révision de la classification professionnelle des ouvriers
filets ANNEXE N° 7
(Jute [n° 44-33] et Ficellerie-corderie-filets [n° 44-39].)
filets ANNEXE N° 6
Accord-cadre du 30 décembre 1980 sur la révision de la classification professionnelle des ouvriers
(Projet de révision des coefficients de qualification du personnel ouvrier) Industrie des filets
(Art. 4 de l'accord cadre).
(Adaptation de l'article 5 de l'accord cadre).
Postes en attente.
(Adaptation de l'art 5 de l'accord cadre).
Classification des ouvriers de la branche ' Moulinage ' (hommes ou femmes).
Polyvalence dans la branche du moulinage.
Classification des ouvriers de la branche ' Schappe '.
Définition des postes.
Polyvalence dans la branche ' Schappe '.
Classification des ouvriers dans la branche du tissage de soierie.
Classification des ouvriers en tissage de soieries
Polyvalence dans la branche du tissage de soierie.
Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche coton et fibres alliées (filature et
Tableau B Définition de postes de travail en tissage de coton
Tableau B Polyvalence dans la branche du coton
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de
bonneterie ANNEXE I
Appellations, définitions et classement des postes ouvriers.
PREPARATION AVANT TRICOTAGE.
TRICOTAGE : METIERS CHAUSSANTS.
TRICOTAGE : METIERS RECTILIGNES.
TRICOTAGE : METIERS CIRCULAIRES GRANDS DIAMETRES.
TRICOTAGE : METIERS ' COTON '.
TRICOTAGE : METIERS CHAINE ET RACHEL.
SECTEUR COUPE.
CONFECTION D'ARTICLES CHAUSSANTS.
CONFECTION : AUTRES ARTICLES QUE CHAUSSANTS.
FINITION TOUS ARTICLES ET POSTES DIVERS.
bonneterie ANNEXE 2
Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des trois étapes.
bonneterie ANNEXE 3
Polyvalence : Liste des secteurs d'activité.
Application de l'article 5 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.
Article 4 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.
Classification des postes ouvriers de la branche ' filature de lin '
Polyvalence des ouvriers de la branche Filature de lin.
Procès-verbal joint à l'accord national sur la classification des postes ouvriers de la branche Filature de
du 28 juillet 1983.
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses
lacets, passementerie
Application de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.
lacets, passementerie ANNEXE I
Classification des postes ouvriers de la branche ' rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie
Catégorie de l'accord cadre
lacets, passementerie ANNEXE II
Classification des postes Ouvriers de la branche ' Rubans, tissus élastiques, tresses et
passementerie '
Définitions des postes Catégories de l'accord cadre
lacets, passementerie ANNEXE III
Polyvalence des ouvriers de la branche ' Rubans, tissus élastiques, tresse et lacets, passementerie '.
Application de l'article 5 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.
Article 4 de l'accord-cadre national du 30 décembre 1980.
Classification des postes ouvriers de la branche Filterie
Polyvalence des ouvriers de la branche filterie.
Classification des ouvriers de la branche Teinture et apprêts.
Définitions complètes de certains postes de travail.
Polyvalence dans la branche ' teinture et apprêts '.
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la laine. Préparation de la
filature, tissage ANNEXE A
Polyvalence des ouvriers de la branche ' Préparation de la matière, cycle peigné '.
filature, tissage ANNEXE B
Définition des postes en ' filature de laine ' (secteur peigné et secteur cardé)
Catégories de l'accord cadre
Polyvalence des ouvriers de la branche ' Filature de laine ' (laine peignée et laine cardée)
filature, tissage ANNEXE C
Définitions des postes en ' tissage de laine '.
Définitions des postes du secteur ' Habillement '.
Définitions des postes du tissage laine secteur ' Couvertures '.
Polyvalence des ouvriers de la branche ' Tissage de laine ' (secteur Habillement et secteur Couvertures).
filature, tissage ANNEXE D
Modalités d'application des nouveaux coefficients pour chacune des deux étapes.
Classification des postes ouvriers extrusion.
Classification des postes ouvriers impression.
Classification des postes ouvriers sacherie.
Polyvalence dans la branche des films plastiques.
Application de l'accord du 30 décembre 1980.
Classification générale des postes relevant de la branche Sacs, baches, stores.
Classification spécifique des postes d'enduction relevant de la branche ' Sacs, bâches, stores '.
Polyvalence des ouvriers de la branche ' Sacs, bâches, stores '.
Classement et définition des postes de travail dans la branche des ' dentelles mécaniques '.
Confection rideaux.
Grille de classification et définition des postes dans la branche ' broderies mécaniques '.
Définition du poste aide-fileur-naveteur
Définition du poste fileur-pantographe
Classification par branche : Branche des broderies mécaniques
Définition du poste de fileur 1er échelon, 2e échelon et polyvalence
Classification des postes ' Ouvriers ' de la branche ' Tapis ' Tapis tissés
Classification des postes ' Ouvriers ' de la branche ' Tapis ' Autres tapis
Définition des postes de travail ouvriers de la branche ' Tapis '.
Polyvalence ' Tapis '.
Procès-verbal joint à l'accord du 15 novembre 1985 sur la classification des postes de travail ouvriers de
branche ' Tapis '.
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Classification des ouvriers d'entretien,
transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux
transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE I
Classification des ouvriers d'entretien, de transport, de chaufferie et eaux.
Nomenclature d'emplois par secteur.
Définitions des emplois figurant dans la nomenclature.
transport,de chaufferie et eaux et des ouvriers des services généraux ANNEXE II
Classification des ouvriers des services généraux.
Affectation dune partie des fonds de lalternance aux centres de formation dapprentis
Dénonciation de l'accord du 24 octobre 1960
Définition des astreintes
Application dans l'industrie textile de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif à L'A.R.P.E.
Mise en uvre de l'A.R.P.E.
Cas particulier des salariés ayant commencé à travailler à 14 ans ou 15 ans
Application dans l'industrie textile de diverses dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la
négociée du temps de travail
Première partie : Entreprises de moins de 50 salariés
Réduction de la durée du travail à 35 heures avec allégements de charges
Deuxième partie : Dispositions générales
Non-discrimination et mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes
Demandes de passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partiel
Modalités de la réduction de la durée du travail
I. - Entreprises visées
II. - Objectif de maintien du taux d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
III. - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés, portant sur quatre
d'action auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés
IV. - Modalités de suivi
V. - Accords d'entreprise
VI. - Durée de l'accord
VII. - Procédures de dépôt, de validation et d'extension de l'accord
I. - Dialogue économique
II. - Apprentissage
IV. - Dispositions complémentaires
I. - Modifications de l'accord du 19 décembre 2013
II. - Dépôt. - Extension
Dispositions générales et clauses « ouvriers » de la convention collective nationale
(Base 169,65 heures par mois).
Barème des rémunérations minima garanties
Salaires horaires bruts à compter du 1er octobre 2005.
Rémunérations minimales des ingénieurs et cadres au 1er décembre 2006 (annexe IV)
Rémunérations minima mensuelles des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés au
décembre 2006 (annexe V).
Accord national du 16 octobre 1998
Examen des possibilités de réduction du temps de travail.
Développement de l'apprentissage.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises.
Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes.
L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle.
La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et
Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement
leur mission dans le domaine de la formation.
Formation et égalité professionnelle.
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile.
Commissions régionales paritaires de la formation.
Durée de l'accord et extension.