Source: http://docplayer.fr/1201752-Conditions-tarifaires.html
Timestamp: 2018-03-21 21:16:28+00:00
Document Index: 108666375

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1 CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX PARTICULIERS ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine.
2 Édito Chers clients, chers sociétaires, Le Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine a la volonté de vous accompagner tout au long de votre vie et attache une attention toute particulière à vous proposer des offres et services répondant à vos besoins au «juste prix», dans une logique correspondant à ses valeurs de banque mutualiste. Notre relation de confiance est construite sur une information lisible et claire. Aussi, nous avons conçu ce guide du bon usage de votre banque, extrait de nos conditions tarifaires qui prendront effet au 1 er janvier Vous y trouverez les opérations les plus courantes liées au fonctionnement de votre compte ainsi que les 10 principaux tarifs bancaires. Vous découvrirez une nouveauté, le «Compte à Composer», pour un service véritablement sur-mesure et une adéquation parfaite entre vos besoins et nos forfaits bancaires personnalisables. Vous pouvez consulter le guide tarifaire depuis notre site Internet La brochure complète de nos tarifs est également disponible dans chacune de nos agences. Des conditions préférentielles sont réservées à nos sociétaires. Pour les découvrir, je vous invite à vous rendre sur notre site Internet ou dans une des agences du Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine. Les équipes du Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine et moi-même vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Guillaume ROUSSEAU Directeur Général du Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine
3 SOMMAIRE Extrait standard des tarifs 4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Change Banque à distance 5 Internet et téléphone mobile Services SMS Fil mobile Téléphone avec Service Vocal Moyens et opérations de paiement 6 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Dates de valeur (en jours calendaires) Offres groupées de services 8 Compte à Composer GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque) Compte Services aux particuliers (arrêt de commercialisation) Irrégularités et incidents 10 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 11 Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 13 Épargne bancaire Placements financiers Ordres de bourse : achat et vente en France Ordres de bourse : achat et vente à l étranger Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Offres jeunes (moins de 26 ans) 15 Banque à distance Tenue de Compte Moyens de paiement Offres groupées de services Incidents et irrégularités Découverts et crédits Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan d Épargne en Actions (PEA) Autres services Opérations à l étranger 16 Virements Encaissements de chèques Paiements par carte Retraits par carte Assurances et prévoyance 17 Protection des personnes Protection des biens Protection contre les risques de la vie quotidienne Services de succession 17 Autres services : Uni-Éditions 17 Résolution d un litige 18 Index 18 Vos contacts 19
4 Extrait standard des tarifs tarifs en Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (Comptes Services du Crédit Agricole et Comptes à Composer) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle des particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2013 Prélèvement Coût annuel Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (1) : consultations, virements, infos bourse Alertes SMS sur la situation du compte 0,30/envoi Carte de paiement internationale à débit immédiat par an 38,25 Carte de paiement internationale à débit différé par an 48,45 Carte de paiement à autorisation systématique par an 30,00 Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone EURO avec une carte de paiement internationale - en France à partir du 5 ème retrait mensuel - Autre Carte - sauf cartes exonérées : Platinum, Gold, Visa Premier et Mozaïc de paiement Virement occasionnel - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - au guichet vers une autre banque (Union Européenne) Frais de prélèvement - mise en place d une autorisation de prélèvement pour organismes financiers ou d assurances - mise en place d une autorisation de prélèvement pour autres organismes - paiement de chaque prélèvement 1,00 0,85 3,75 8,65 Commission d intervention - par opération 8,50 - plafond journalier : maximum 3 par jour 25,50 Assurance Perte ou Vol des moyens de paiement 30,55 (1)Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (2) Clôture-transfert de compte Transformation en compte-joint Désolidarisation et retrait du compte-joint 44,50 Service d aide à la mobilité : ISILIS (2) Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Relevés de compte A l imprimante Libre Service (historique) Relevé de compte électronique (périodicités : journalier, décadaire, quinzaine, mensuel) Relevé mensuel «papier» 4
5 Relevés de compte (suite) Prélèvement Coût annuel Autres périodicités 1,17/relevé Relevé annuel des frais Relevé global des avoirs (épargne/crédit) 3,70/édition Relevé ISF par an 45,00 Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 2,50/mois 30,00 Frais de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois) 54,10 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire RIB ou de BIC/IBAN Services en agence Retraits et dépôts d espèces à l agence sans émission de chèque Frais de mise à disposition de fonds 21,05 Frais de recherche de document de moins d un an 13,50 Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Attestation d avoirs de solde de comptes 3,70 Frais de location de coffre fort - Location petit coffre - Location coffre moyen - Location grand coffre par an par an par an 83,40 166,10 276,85 Change Achat Chèques de voyage en euros Vente Chèques de voyage en euros, sur le montant 2,00% Achat et vente Chèques de voyage en devises, sur le montant 2,00% Achat et vente Billets de banque en devises 6,35 Envoi postal à domicile en recommandé coût d un envoi postal Application d une commission de change sur toutes les opérations en devises - commission - minimum 0,05% 7,60 Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Accès au service de consultations des comptes : Crédit Agricole En Ligne Accès Essentiel Accès aux opérations de Bourse par Internet - abonnement aux services Invest Store Initial - abonnement aux services Invest Store Intégral à partir de 2 ordres par mois si moins de 2 ordres par mois 7,00/mois 84,00 Services SMS Fil Mobile (1) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS - Mini-relevés hebdomadaires 2,40/mois 28,80 - Alerte SMS Fil Mobile 0,30/envoi Téléphone avec Service Vocal (1) Par Téléphone avec Filvert pour consultations au (1)Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. 5
6 Moyens et opérations de paiement Prélèvement Coût annuel Cartes Cotisations annuelles La 2 ème carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux (à l exception de L Autre carte, Carte Moneo). Cartes de paiement et de retrait L Autre Carte par an 15,80 Carte Internationale MasterCard avec contrôle du solde par an 30,00 Carte Maestro (arrêt commercialisation) par an 30,00 Carte internationale MasterCard (4) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé par an par an 38,25 48,45 Carte internationale GOLD MasterCard (4) - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé par an par an 125,00 131,00 (4) Possibilité d obtenir une carte «Sociétaire» ou «Cartwin (5)» de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. L obtention de la carte Cartwin associée obligatoirement à un crédit est possible sous réserve d acceptation du dossier. (5) La carte «Cartwin» est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût de crédit. Carte internationale Platinum MasterCard par an 278,00 Carte internationale Visa - Carte à débit immédiat - Carte à débit différé par an par an 38,25 48,45 Carte internationale Visa Premier par an 131,00 Carte de crédit Carte Open (arrêt commercialisation) par an 22,00 La carte Open est associée à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. Carte de retrait Libre service agence (arrêt commercialisation) par an 21,40 Le + du Crédit Agricole Avec la carte Sociétaire, vous bénéficiez de nombreux avantages avec les partenaires du Crédit Agricole. À chaque transaction réalisée avec votre carte, la Caisse Régionale d Ille-et-Vilaine verse 0,02 à un fonds mutualiste. Avec la carte Gold, Platinum ou Visa Premier, vous avez un bonus fidélité : 0,10 de réduction (sur votre cotisation) par utilisation. Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (6) Autres paiements hors zone euro (hors frais de change éventuels) 2,30% - frais proportionnels au montant du paiement +0,20 - sauf cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte Retrait en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (6) Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole 6
7 Prélèvement Coût annuel Retraits par carte (suite) Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque (6) - L Autre Carte 0,85 - Carte internationale MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel 1,00 - Cartes internationales Gold, Platinum MasterCard, Visa Premier et Mozaïc de paiement 2,40% Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone EURO + 3,50 - sauf cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc de paiement (6) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Commande de carte en urgence 16,65 Réédition du code confidentiel 9,40 Refabrication de carte perdue ou abîmée 10,50 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 16,60 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Déclaration ou mainlevée à la Banque de France suite à une utilisation abusive de la carte 20,00 Virements Virements soumis au règlement européen 924/2009 (7) Réception d un virement Virement occasionnel - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - au guichet vers une autre banque (Union Européenne) 3,75 Virement permanent - frais de mise en place : par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) au guichet vers une autre banque 8,60 - exécution du virement par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) au guichet vers une autre banque Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais de mise en place - frais sur virement permanent (7) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au virement SEPA (Single Euro Payment Aera) dans l Espace Économique Européen. Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement permanent non exécuté pour défaut de provision 8,50 7
8 Prélèvement Offres groupées de services Coût annuel Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Soumis au règlement européen 924/2009 (8) Frais de mise en place de prélèvement européen - pour organismes financiers et d assurances - pour autres organismes 8,65 Paiement de chaque prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) (8) Mise en place et exécution des Titres Interbancaire de Paiement (TIP) ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE. Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au virement SEPA (Single Euro Payment Aera) dans l Espace Économique Européen. Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Frais d envoi de chéquier en recommandé AR Coût d un envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,65 Frais d opposition par l émetteur par chèque 14,00 Frais d opposition par l émetteur sur chéquier 26,50 Frais d émission et d annulation d un chèque de banque 13,75 Dates de valeur (9) ( en jours calendaires) Remise de chèque J+1 Débit de chèque J Virement émis ou reçu J Versement ou retrait d espèces J Retrait par carte J Paiement par carte à débit immédiat J Paiement par carte à débit différé (factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours) Dernier jour calendaire du mois Paiement de prélèvement J J= jour de l opération (9) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. Offres groupées de services qui peuvent être souscrits séparément. Compte à Composer Vos essentiels du quotidien Socle Tenue de Compte - Tenue de compte - Accès libre Crédit Agricole en ligne dont Internet mobile - Envoi chéquier et carte à domicile pour les renouvellements - Prélèvements, Titre Interbancaire de Paiement, virements internes et externes inclus, en agence ou par Internet 2,00/mois (10) 24,00 - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement - Alerte solde débiteur (1/mois) - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Dossier familial (3 mois gratuits sur abonnement) (10) Ce prix n inclut pas l abonnement à la revue Dossier Familial. 8
9 Prélèvement Coût annuel Compte à Composer (suite) Des modules pour répondre à vos besoins Module maîtrise du découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert - Alerte mensuelle souplesse du découvert (1/mois) - Ristourne des intérêts débiteurs (11) de 1,40 à 5,70/mois de 16,80 à 68,40/an (11) Facturation des intérêts débiteurs puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et 25 selon les découverts autorisés. Module budget Assurances 1,70/mois 20,40/an - Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium Premium : (auto, habitation, santé, personne hors assurance vie) 3,50/mois 42,00/an Module Compte Sécurisé 2,80/mois 33,60/an - Assurance SécuriCOMPTE Sécurité/ SécuriCOMPTE Premium - Frais d opposition chèque Premium : - Réédition carte urgente 3,90/mois - Retrait d «espèce de dépannage» 46,80/an - Réédition code confidentiel Module Épargne Pilotée 1,60/mois 19,20/an - Épargne automatique «écopage» (12) - Alerte mensuelle «écopage» (1/mois) Premium : - Assurance SécuriÉPARGNE/ SécuriÉPARGNE Premium 2,12/mois - Relevé global épargne/ crédit (annuel)/(trimestriel en Premium) 25,44/an - Invest Store Initial (accès à la bourse en ligne) (12) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. Module 2,80/mois 33,60/an - Assurance SécuriWEB/ SécuriWEB Premium - Alerte achat à distance - Mini-relevés (2/semaine) - Alerte temps réel de gestion Module budget protégé 1,50/mois 18,00/an - Carte L Autre Carte - Alerte solde disponible (1/semaine) - Frais de dysfonctionnement de compte : 50% de réduction avec plafond mensuel à 30-2 chèques de banque par mois Personnalisation de votre équipement Option Assurance SécuriZEN 1,90/mois 22,80/an Option Assurance SécuriLIVRETS 1,90/mois 22,80/an Cf. tarifs Option Location Coffre coffres P. 5 Option Relevé ISF 75,00/an Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au Compte à Composer : pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules) vous bénéficiez d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : - Montant total mensuel souscrit (socle + modules) de 4,00 à 4,99-5 % de 5,00 à 6,99-10 % de 7,00 à 8,99-15 % à 9,00-20 % 9
10 Prélèvement Compte à Composer (suite) Le + du Crédit Agricole Coût annuel Les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l équipement socle + module. Avantages tarifaires supplémentaires Pour les ans -50% du tarif normal 2 ème Compte à Composer -50% du tarif normal Réduction sur la cotisation des cartes (sauf L Autre Carte) -10% GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) (3) (3) Destinée uniquement aux clients qui n ont pas la faculté de disposer d un chéquier. GPA Prélude + (arrêt commercialisation) 3,50/mois 42,00 Compte à composer : socle plus module budget protégé - Tenue de compte - Accès libre Crédit Agricole en ligne dont Internet mobile - Envoi carte à domicile pour les renouvellements - Prélèvements, Titre Interbancaire de Paiement, virements internes et externes inclus, en agence ou par internet - Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement 3,50/mois 42,00 - Relevé mensuel de compte papier ou électronique - Carte à autorisation systématique «L Autre Carte» - Alerte solde disponible, solde débiteur (1/semaine) - Frais de dysfonctionnement de compte : 50% de réduction avec plafond mensuel à 30-2 chèques de banque par mois Compte Services aux particuliers (arrêt commercialisation) Compte Service Équilibre 4,69/mois 56,30/an Compte Service Mozaïc (arrêt commercialisation) 5,30/mois 63,60/an Compte Service Confort 6,10/mois 73,20/an Compte Service Privilège 8,36/mois 100,32/an Compte Service Option 1 4,38/mois 52,56/an Compte Service Option 2 6,10/mois 73,20/an Compte Service Option 3 8,36/mois 100,32/an Compte Service pour les expatriés - option 1 hors zone EURO - option 2 hors zone EURO - option 3 hors zone EURO 16,38/mois 18,10/mois 20,36/mois 196,56 217,20 244,32 Irrégularités et incidents Commission d intervention La Commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). - par opération 8,50 - plafond journalier : maximum 3 par jour 25,50 10
11 Prélèvement Coût annuel Opérations particulières Frais de retour N habite Pas à l Adresse Indiquée par mois : NPAI 10,00 Frais pour changement d adresse Frais de recherches pour liquidation de communauté 122,40 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé : - envoi simple 15,60 - envoi recommandé 19,00 Frais de lettre de résiliation de Compte Service ou de Compte à Composer 23,65 Frais par saisie attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur, paiement direct de pension alimentaire 86,30 Opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 86,30 maximum Procédure civile d exécution vaine, frais limités à 10% du montant dû 43,15 maximum Plan d apurement pour les particuliers 54,00 Incidents de paiement Frais de lettre d intervention préalable pour chèque sans provision 15,60 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (13) - montant inférieur ou égal à 50 30,00 - montant supérieur à 50 50,00 maximum (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) (13) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,05 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 29,05 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,05 Frais pour avis de prélèvement ou TIP rejeté pour défaut de provision Montant - si paiement inférieur ou égal à 20 paiement - si paiement supérieur à 20 20,00 maximum Pour faire opposition je contacte le (appel non surtaxé). Découverts et crédits Découverts (14) Découvert ponctuel non convenu (dépassement) : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué au découvert ponctuel non convenu est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement sur une base de 365 ou 366 jours de l index de référence. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services Option 1, 2 ou 3 ou dans le Compte à Composer avec module maîtrise du découvert : Le taux débiteur annuel est calculé à partir d un index de référence minoré de 3 points. L index de référence est le plafond du taux réglementaire calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel pour la catégorie se rapportant au montant total de votre découvert. Le taux débiteur annuel appliqué à l autorisation de découvert est un taux variable proportionnel au taux débiteur jour déduit actuariellement sur une base de 365 ou 366 jours de l index de référence minoré de 3 points. Autorisation de découvert incluse dans les Comptes Services : Confort, Équilibre, Privilège, Mozaïc Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 3 30,00 11
12 Prélèvement Coût annuel Découverts (suite) Minimum forfaitaire d agios - Article R313-4 du Code de la consommation 3,00 (à partir de 5 jours débiteurs par trimestre, prélèvement par trimestre, hors TAEG) Crédits à la consommation (14) Crédit renouvelable : Compte Supplétis Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le TAEG (taux annuel effectif global) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Prêt amortissable Le TAEG (taux annuel effectif global) est indiqué sur l offre de contrat de prêt. Gamme des «prêts à consommer» Prêt regroupé (Regroupement dans un seul prêt de différents crédits à la consommation) Frais de dossier - % du montant emprunté 1,20% - minimum 65,00 - maximum 250,00 Crédits Immobiliers (14) Conditions de taux Prêt à Taux Zéro Éco prêt à 0% Prêt à l Accession Sociale Prêt conventionné Prêt Épargne Logement Prêt tout habitat (prêt à taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine) Crédit relais Frais de dossier % du montant emprunté 1,20% Minimum 300,00 Maximum 850,00 sauf pour les primo-accédants 350,00 sauf pour les PAS 500,00 Prêt Épargne Logement Nouveau Prêt à Taux Zéro Éco-Prêt Taux zéro Assurance décès-invalidité tarif normal en % du capital emprunté par an Assurance perte d emploi tarif normal en % du capital emprunté par an Le contrat d assurance en couverture de prêt est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, Paris Cedex 15 et PREDICA, Compagnie d assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, rue de la Procession Paris. Le contrat Perte d emploi est assuré par CNP IAM Siège social 4, place Raoul Dautry Paris Cedex 15, entreprise régie par le Code des assurances. Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat. (14) Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le contrat de crédit. 12
13 Prélèvement Coût annuel Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêt en cours - sans avenant au contrat minimum maximum - avec avenant au contrat 28,05 84,15 140,00 Attestation diverse liée au prêt 10,55 Lettre information annuelle des cautions 1,20 Frais d étude en cas de délégation d assurance externe hors convention AERAS 160,00 Réédition attestation prêt 20,00 Information aux cautions pour prêt en retard Réédition du tableau d amortissement 10,55 Réaménagement de prêt Demande de décompte de remboursement de prêt 21,20 Appel d échéance non mensuelle 2,60 Frais fixes sur échéances mensuelles en retard Nantissement de Parts : - Frais de signification par huissier - Frais de Greffe - Frais d enregistrement 285,00 170,00 28,05 Frais fiscaux de nantissement et gages 137,20 Frais enregistrement de nantissement hors produits Crédit Agricole 28,05 Enregistrement de nantissement produits Crédit Agricole Mainlevée de garanties - hypothèque, nantissement de produits hors Crédit Agricole - gage sur véhicule 77,45 28,05 Frais de renouvellement de gage 28,05 Translation hypothécaire 134,40 Désistement hypothécaire 77,45 Cessions de rang (d antériorité consenties) 134,40 Quittance subrogative (hypothèque) 77,45 Épargne et placements financiers Épargne Bancaire Transfert de compte vers une autre banque - Livrets et assimilés - Compte et Plan d Épargne Logement - Plan Épargne Populaire - Plan Epargne Retraite 105,00 125,00 125,00 Épargne automatique - écopage (12) : Tandem par an 22,60 (12) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Placements financiers Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titre ou d un Plan Épargne en Actions Transfert de compte titre ordinaire et Plan Épargne en Actions - par compte - par ligne sur titre nominatif et titres cotés à l étranger 125,00 39,50 Duplicata d IFU (Imprimé Fiscal Unique) 16,90 13
14 Prélèvement Coût annuel Ordres de bourse : achat et vente en France (15) PAR INTERNET : Invest Store Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre 0,54% - avec un minimum de 7,00 PAR INTERNET : Invest Store Intégral Actions et Obligations Françaises hors frais de marché, négociés au mieux - ordre < ,00 - ordre et < ,00 - ordre : frais proportionnels sur le montant de l ordre 0,12% frais fixes 13,00 PAR TELEPHONE au numéro : (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations Françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - frais fixes - avec un minimum de - frais fixes supplémentaires pour abonnés Invest Store Intégral 1,10% 4,70 14,45 12,40/ligne Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (15) PAR INTERNET : Invest Store Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de 0,54% 51,00 (15) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre Frais fixes par compte par an 29,00 Frais fixes sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et obligations - % sur encours global - par ligne 0,12% 2,00 Frais fixes par ligne sur Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés et Parts Sociales Frais fixes sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global - par ligne titres standard - par ligne titre nominatif ou étranger 0,25% 4,00 15,00 Frais fixes par ligne sur les portefeuilles de moins de Plafond total droits de garde et commissions sur valeurs par an 305,00 14
15 Offres jeunes (moins de 26 ans) Prélèvement Coût annuel Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Accès au service de consultations des comptes : Crédit Agricole En Ligne Accès Essentiel Mobile : Mini-relevés hebdomadaires (50% du tarif normal) Tenue de compte Frais de tenue de compte actif Moyens de paiement Carte de retrait Carte Mozaïc M ans par an 1,00 Carte de paiement Carte Mozaïc M6 avec contrôle de solde ans par an 12,00 Carte Mozaïc M6 de paiement ans par an 18,00 Le + du Crédit Agricole Avec la carte Mozaïc M6 de paiement ans, profitez de la gratuité des opérations à l étranger dans et hors zone euro. Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait au distributeur automatique d une autre banque de la zone EURO - Cartes internationales MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel 50% du tarif normal - Cartes internationales Gold MasterCard, Platinum MasterCard, Visa Premier et Mozaïc M6 de paiement Offres groupées de services Compte à Composer : pour les ans 50% du tarif normal Compte Service Mozaïc (arrêt commercialisation) 5,30/mois 63,60 Compte Service Option 1 (arrêt commercialisation) 1,00/mois 12,00 Compte Service Option 2 (50% du tarif normal) (arrêt commercialisation) 3,05/mois 36,60 Compte Service Option 3 (50% du tarif normal) (arrêt commercialisation) 4,18/mois 50,16 Compte Service pour les expatriés 50% du tarif normal Incidents et irrégularités Commission d intervention (50% du tarif normal) 4,25 Découverts et crédits Découverts : - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 2 - Franchise d agios pour les titulaires du Compte Service Option 3 Frais de dossier sur prêt - Prêt Mozaïc Permis - Prêt Mozaïc Projet - Prêts étudiants - Bonus Jeunes actifs : prêt pour ,00 30,00 1,00
16 Prélèvement Coût annuel Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne en Actions (PEA) Frais fixes par compte 50% du tarif normal 14,50 Frais sur encours et par ligne sur valeurs Crédit Agricole S.A., 50% OPCVM et obligations du tarif normal Frais sur encours et par ligne sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. 50% du tarif normal Plafond total droits de garde 50% du tarif normal 152,50 Autres services Caution locative : Good Loc - mise en place 41,10 - commission annuelle (16) 1,50% (16) Tarification applicable aux étudiants et 2% pour les autres clientèles de moins de 26 ans. Opérations à l étranger Avis d opération détaillé 3,75 Virements Virement vers l étranger - transfert En euros vers l Europe avec BIC et IBAN avec frais partagés (SHARE) 3,75 En devises toutes destinations et euros hors Europe - opération jusqu à 250 9,20 - opération de plus de ,50 Virement en provenance de l étranger - rapatriement En euros venant d Europe avec BIC et IBAN plus swift renseignés avec frais partagés (SHARE) En devises toutes origines et euros hors Europe - opération jusqu à moins de 250 9,20 - opération de plus de ,10 Encaissements de chèques Présentation de chèque physique au paiement par une banque étrangère Remise de chèque pour «crédit immédiat sauf bonne fin» - frais proportionnels 0,10% - avec un minimum de 21,55 Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (6) Autres paiements hors zone euro (hors frais de change éventuels) 2,30% - frais proportionnels au montant du paiement +0,20 - cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque (6) - Carte L Autre Carte 0,85 - Carte internationale MasterCard ou Visa à partir du 5 ème retrait mensuel 1,00 - sauf cartes internationales Gold, Visa Premier, Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement 16
17 Prélèvement Retraits par carte (suite) 2,40% Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone EURO +3,50 - sauf cartes internationales Platinum MasterCard et Mozaïc M6 de paiement Assurances et prévoyance Coût annuel Protection des personnes L assurance complémentaire santé et la garantie des accidents de la vie L assurance dépendance : fonction du montant et de l âge L assurance décès : fonction du montant et de l âge L assurance obsèques : contrat de financement et assistance Protection des biens L assurance automobile et deux roues L assurance multirisque habitation et garantie locative Protection contre les risques de la vie quotidienne La protection juridique Plein Droit La Garantie des Achats En ligne (GAEL) par an 15,00 Assurance des moyens de paiement : SécuriCOMPTE par an 30,55 Services de Succession Successions actifs < 300 Successions actifs de 301 à ,00 Successions actifs à ,00 Successions actifs à ,00 Successions actifs à ,00 Successions actifs > ,00 Successions : dossier > 1 an, frais annuels 80,00 Frais de transfert succession ou déshérence 150,00 Autres services : Uni-Éditions (abonnement annuel) Dossier Familial par an 39,60 Régal par an 23,90 Maison créative par an 19,90 Santé magazine par an 29,00 Détours en France par an 45,00 Détente jardin par an 15,60 17
18 Résolution d un litige Directeur d agence : en cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Qualité et Satisfaction Client : en cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Caisse Régionale d Ille-et-Vilaine : Service Qualité et Satisfaction Client - CS RENNES cedex. Médiateur : en cas de différend non résolu entrant dans le champ d application défini à l article L315-1du code monétaire et financier, vous avez la possibilité de saisir le médiateur à l adresse suivante : Monsieur le Médiateur - CRCAM - CS RENNES cedex. Index 1 Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de 2 France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. 3 Réservée aux clients ne disposant pas d un chéquier. 4 Possibilité d obtenir une carte «Sociétaire» ou «Cartwin (5)» de même type pour le même prix avec de nombreux avantages. La carte «Cartwin» est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de 5 la cotisation est hors coût du crédit. Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros 6 ou en devise suédoise dans l Espace Économique Européen. Règlement des opérations par carte (paiement et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire 7 et le code BIC de la banque. Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au virement SEPA (Single Euro Payment Aera) dans l Espace Économique Européen. Mise en place et exécution des Titres Interbancaire de Paiement (TIP) ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE. 8 Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au virement SEPA (Single Euro Payment Aera) dans l Espace Économique Européen. 9 La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 10 Ce prix n inclut pas l abonnement à la revue Dossier Familial. Facturation des intérêts débiteurs puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 et selon les découverts autorisés. 12 Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, 13 les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. 14 Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) appliqué est indiqué sur le relevé de compte ou le contrat de crédit. 15 Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. 16 Tarification applicable aux étudiants et 2% pour les autres clientèles de moins de 26 ans. 18
19 Vos contacts Une information, un conseil? Choisissez votre mode d accès Le Crédit Agricole propose toute une gamme de services utiles pour gérer votre budget en toute sérénité et garder l œil sur vos comptes 24h sur 24 et à distance, par téléphone, Internet, SMS... Pour nous contacter : Crédit Agricole en ligne du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, le samedi de 8h30 à Pour toute information relative à vos contrats, composez le : Applications mobiles : des services et des innovations Gérer votre budget, planifier vos projets, géolocaliser une agence... Pour vous accompagner au quotiden, le Crédit Agricole met à votre disposition des applications mobiles iphone * et Android *. HEUREUX PROPRIÉTAIRE Préparer l achat de sa résidence principale. Estimer le montant du PTZ+ sur son projet. MON BUDGET Maîtriser et optimiser son budget. Planifier ses projets à l avance en toute sérénité. KWIXO Pour envoyer ou recevoir de l argent. Pour suivre ses transactions. SQUARE HABITAT Réaliser son projet d achat immobilier. Trouver une location. PACIFICA Déclarer son sinistre avec son mobile. Prendre des photos des dégâts. *L utilisation des applications suppose de détenir un téléphone compatible et de disposer d un forfait auprès de votre opérateur téléphonique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : l App Store et l Androïd Market. Service de téléchargement proposé par Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée App Store. iphone, marque déposée par Apple Inc. ; Android est une marque commerciale de Google Inc. 19
20 Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités d ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés. Si vous n êtes pas encore en possession de cette convention, nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire. En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement de votre compte ne seront pas modifiées. Nos tarifs sont exprimés TTC et tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations et services y sont soumis. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d Ille-et-Vilaine, dénommée aux présentes «le Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine», société coopérative à capital variable, établissement de crédit, société de courtage d assurances dont le siège social se situe 4 rue Louis Braille SAINT JACQUES DE LA LANDE RCS RENNES. Société de courtage d assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel: 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole d Ille-et-Vilaine propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré 8/10, boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA : Société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 65 rue de la Boétie, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro CNP : Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Uni-Éditions : filiale presse du groupe Crédit Agricole, SAS au capital de , rue Letellier PARIS RCS PARIS. 04/02/ Création Réf. PCCB166 CGB2013 PART 35 MAJ V10 Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts»