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Timestamp: 2019-12-06 22:45:01+00:00
Document Index: 2200251

Matched Legal Cases: ['art 379', 'art 62', 'art 62', 'art 164', 'arrêt ', 'art 73']

L'impressionnisme Juridique (Proper Law) (A- Les thèses en présences… Coggle
L'impressionnisme Juridique (Proper Law) (A- Les thèses en présences…
L'impressionnisme Juridique
(Proper Law)
Cette théorie trouve son origine dans les critiques adressés à la méthode conflictuelle classique
Grand degré d'abstraction
Ce qui l'a rendu assez inadapté
dans certains situations particulières
B- Les applications de la méthode
De Proper Law
1-La Responsabilté Délictuelle
Dans les articles 70 et suiv du CDIP, le législateur ne consacre pas la notion spécifique de
Proper Law Of The Tort
En droit américain l'art 379 et suiv du second testament prévoi que
"L'app de la loi interner de l'Etat qui a le rapport le plus significatif avec les circonstances de fait et avec les parties."
2- La responsabilité contactuelle
Selon l'art 62 CDIP le législateur tunisien consacre le Principe de la Loi d'Autonomie
c.a.d loi choisie par les parties contractantes.
La notion de la loi d'Autonomie et celle de Proper Law Of The Contract sont voisines.
La loi app au contrat est la loi d'autonomie c.a.d celle qui résulte d'une désignation explicite ou implicite des parties.
La loi d'Au a acquis aux termes d'une évolution une portée universelle.
Le problème principale: La détermination du contenu de la loi de l'autonomie
La liberté des parties de fixer la loi applicable à leurs opérations contractuelles a fait l'objet d'importante controverse doctrinale.
2 thèses ont été défendues
Thèse Subjective
Il n'appartient qu'aux parties contractantes de choisir la loi app à leur contrat.
Reconnaissance aux parties contractantes une liberté absolue dans la détermination de la loi app au contrat.
Dans le cas où les parties contractantes demeurent silencieuses quant à la loi app au contrat, il appartient au juge de déterminer cette loi sur la base de la volonté implicite des parties.
Si les parties bénéficient d'une liberté absolue, il en résulterait que la loi choisie s'incorpore dans le contrat.
L'incorporation de la loi choisie dans le C permet de consacrer une conception absolutiste de l'autonomie de la volonté
Les conséquences pratiques sont:
C1: Les parties peuvent choisir une loi n'entretenant avec la situation J aucun lien.
C2: les parties peuvent choisir de retenir ou d'exclure certaines dispositions de la loi selon leur provenance et sans aucune restriction.
C3: La loi choisie est celle qui était en vigueur au moment de la conclusion du contrat, d'où les parties n'auraient pas pu songer aux modifications pouvant affecter la loi choisie.
C4: Les parties peuvent s'abstenir de déterminer la loi applicable.
-> un C Inter peut ne pas être soumis à aucune loi.
C'est la notion de "la loi sans loi".
Critique de la Thèse Sub
La thèse S mérite d'être vivement critiqué
Batiffol affirme:" Il n'appartient pas aux parties de choisir la loi qui gouvernera leurs relations mais à la loi de décider quelles relations elle gouverne"
La volonté des parties contractantes n'est obligatoire que si elle est prise en charge par une norme J.
Il est nécessaire qu'un ordre J Positif déterminé habilite les parties contractantes à choisir la loi applicable.
La volonté des parties est en mesure de déroger aux dispositions supplétives de la loi choisie.
La dite volonté se trouve incapable de déroger aux dispositions inter impératives de la loi choisie.
La thé du C sans loi émane d'une démarche irréaliste démentie par le droit positif.
Un C qlq soit son degré de précision ne peut jamais en pratique prévoir toutes les normes applicables aux litiges qui peut y naître.
Un C crée lui-même son propre régime J il faudrait qu'il soit capable de répondre à toutes les Q pouvant se poser au cours de la vie du C.
Or une telle tâche ne peut pas être satisfaite
Exp: la capacité du contractant et des vices de consentement des contractants.
Pour toutes ces raisons la thèse Sub ne doit pas être admis.
Thèse Objective
La théo de Proper Law Of Contract a consisté à rechercher la loi qui convient le plus au contrat.
Elle rejoint la théo de la localisation Objective
Selon cette théro la volonté des parties Cntrct ne peut consister que dans une localisation du C Alors que la loi qui régit le C doit être déterminée Objectivement d'après les divers éléments de localisation du C.
La localisation par les parties ne peut pas être comme une localisation effective liant le juge dans la détermination de la loi applicable.
E juge jouit d'un pouvoir l'autorisant à contrôler la localisation faite par les parties et lui permettant de retenir d'autres pnts de rattachement qui sont de nature à contredire le choix fait par les parties.
Les parties sont libres de se placer si elles le peuvent dans tel ou tel lieu J mais non de récuser la loi qui le régit.
La localisation faite par les parties ne constitue qu'un élément de fait et non de droit.
Le choix des parties ne lie pas le juge s'il estime que la localisation faite par les parties n'est pas raisonnable parce que n'entrenant pas avec l'opinion contractuelle un lien sérieux.
La localisation faite par les parties ne peut être sanctionnée par le juge que dans la mesure où elle entretient avec le C un lien étroit.
Cette vision a été consacré par le législateur tunisien dans l'art 62 CDIP et art 164 CC maritime.
La jurisp frç a adopté la meme demarche dans un arrêt du 25 mars 1980
Certaines conv inter consacrent la théo de la localisation objective du C.
La conv de Rome affirme "qu'à défaut de choix expresse le C est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus etroits".
La conv de Lahaye sur la vente d'objets mobiliers retient comme loi app celle du lieu de la résidence habituelle du vendeur ou le cas échéant celle de l'établissement qui a reçu la commande.
C'est une approche différente de celle de Savigny:
La localisation de certains types de rapport de droit.
Elle est marquée par:
la diversité des thèses soutenues
dont les applications peuvent varier d'un domaine à un autre.
A- Les thèses en présences
Pnt commun de ces thèses: analyse fonctionnelle de la situation J en cause.
La theh de Proper Law: chercher dans chaque cas na loi applicable en vue d'atteindre la solution la plus satisfaisante
Son OBJET: chercher la solution J à chaque situation J prise individuellement.
C'est # la RCL qui aboutit à déterminer la loi applicable sans égard à la solution concrète obtenue.
Alors la théh de Proper Law est imprégnée par des considérations pragmatiques donc une doctrine hostile à toute idée d'abstraction et de généralisation.
Le pnt de départ n'est pas la loi applicable mais le Rapport Juridique en cause.
Il ne s'agit pas conformément à la loi savignienne:
Déterminer la loi applicable à partir d'une catégorie J abstraite
Mais de chercher dans chaque cas particulière la solution meilleure c.a.d qui prend en considération la particularité des faits d'une situation donnée.
Cette directive générale à savoir l'application de la loi jugée la meilleure spécifique à chaque cas concret cache des divergences qui partagent les auteurs américains.
Il existe 3 tendances:
a- La doctrine du groupement
Les idées de Moris dans son article "The Proper Law Of Tort" la loi appropriée aux délits: une vision fondée sur le groupement des pnts de contact.
c.a.d la prise en considération de l'ensemble des indices de rattachement.
La loi applicable est celle vers laquelle convergent le plus grand nombre de pnts de rattachement.
Cette doctrine est partie d'une critique de RC en matière de la responsabilité délictuelle Lexloci Delicti (la loi de délit).
Lexloci delicti peut parfois s'avérer inapproprié aux données particulières d'une situation J donnée.
Les partisans retiennet alors la loi appropriée au délit en réaction à l'encontre de la loi du lieu de survenance du dommage.
Le législateur tunisien a consacré cette démarche en matière d'accident de la circulation routière
Ainsi l'art 73 dispose que :"..."
b- La doctrine des inérêts
Déterminer les intérêts de chaque Etats devant sa propre loi appliquée.
Le partisan principal de cette doctrine est CURRIE qui a considéré que: les pnts de contact ne doivent être pris en considération qu'en fonction des buts poursuivis par les lois ayant vocation à s'appliquer à la situation J en cause.
Le but suivit par une loi se ramène à la politique législative du pays auteur de la loi en question.
Le juge saisi doit appliquer la loi de l'Etat le plus intéressé par le rapport de la loi litigieuse.
La détermination de cette loi ne peut être menée qu'en fonction de la politique législative poursuivie par l'Etat dont la loi est en cause.
Le juge doit appliquer la loi de l'Etat dont les intérêts ont été jugés les plus prépondérant.
Cette tâche ne peut être menée qu'en f° de l'opinion portée par le juge sur la politique législative de l'Etat dont...
Il s'agit de se prononcer en définitive sur la politique législative qui doit être encouragée et celle qui doit être confrontée entant que conflits d'intérêts.
De plus rien de GRANTI que le juge du for ne sera pas enclin à reconnaitre un intérêt prépondérant à l'app de sa propre loi.
c- La doctrine de la justice
C'est CAVERS qui a été le partisan
"Pour être conforme aux idéaux de la justice
Une méthode de solution de CL doit permettre une solution juste
Non pas une solution matériellement juste mais une solution qui offre un ajustement des objectifs législatifs
Et autre qui se confrontent dans un cas d'espèce et assure en outre un traitement équitable aux parties en litige"
Pour Cavers l'idée de justice se situe non pas au niveau de la loi mais au niveau du résultat concret engendré par l'app de la loi.
Le choix de la loi applicable est en f° du résultat qui peut être produire en pratique.
La nécessité de porter un jugement de valeur sur des lois ayant vocation à s'appliquer
-> permettre au juge de porter un jugement de valeur sur les lois potentiellement applicables.
Cela peut porter une grave atteinte au caractère normalement neutre de tous procédés de désignation du droit applicable.
L'appréciation par le juge saisi des lois applicables ne peut être que subjective
-> Elle est alors de nature à porter atteinte à la Sécurité des transactions et à la Prévisibilité des solutions J.
La méth génerale de Proper Law n'a eu de succès que dans des domaines limités.