Source: https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/covid-19-acces-au-teleservice-pour-declarer-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants
Timestamp: 2020-03-29 00:59:48+00:00
Document Index: 148300513

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Covid-19 : accès au téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leurs enfants | ameli.fr | Entreprise
Covid-19 : accès au téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leurs enfants
L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 21 jours. Au-delà de cette durée, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
Le téléservice « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés. Il s'applique aux salariés du régime général, aux salariés agricoles, aux marins, aux clercs et employés de notaire, aux travailleurs indépendants, aux travailleurs non salariés agricoles et aux agents contractuels de la fonction publique. Les auto-entrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.
Questions / réponses des employeurs sur le téléservice declare.ameli.fr
Pour répondre aux questions fréquentes posées par les employeurs sur ce téléservice, l’Assurance Maladie met à disposition une « foire aux questions » téléchargeable ici.
Attention, « declare.ameli.fr » n'est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces dernières relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.
En dehors du cas exceptionnel du coronavirus Covid-19, les modalités de signalement des arrêts de travail restent inchangées et sont à retrouver sur la page Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail.
« Covid-19 Mode opératoire arrêt salariés pour garde d'enfants » Guide - PDF, 547.33 Ko
« Covid-19 Foire aux questions employeurs » PDF, 74.92 Ko