Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bge/c3131586.html
Timestamp: 2017-09-25 20:36:58+00:00
Document Index: 246358670

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 85', 'art. 86', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 86', 'art. 86', 'art. 86', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 167', 'art. 116', 'art. 86', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 86']

DFR - BGE 131 III 586
BGE 131 III 586
76. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre B. (recours en réforme)
Rückforderungsklage (Art. 86 SchKG); Abtretung von Forderungen (Art. 164 ff. OR); gutgläubige Schuldtilgung durch den Drittschuldner zu Gunsten des früheren Gläubigers (Art. 167 OR).
Der Drittschuldner, der auf der Grundlage eines die materielle Begründetheit der Forderung bejahenden Urteils bezahlt hat, kann die Rückforderungsklage im Sinne von Art. 86 SchKG erheben, wenn er mit Hilfe neuer Tatsachen nachweist, dass die gerichtlich festgestellte Schuld später ganz oder teilweise erloschen ist (E. 2).
Umstände, unter denen sich der Drittschuldner auf Art. 167 OR berufen kann (E. 4.2.1).
Die Erfüllung der Schuld durch den als gutgläubig vermuteten Drittschuldner gegenüber dem früheren Gläubiger kann nicht nur durch Zahlung, sondern auch durch Novation, Schulderlass oder Verrechnung erfolgen (E. 4.2.2).
Abschluss einer Vereinbarung über einen teilweisen Schulderlass im Sinne von Art. 115 OR dadurch, dass der Drittschuldner zu Gunsten des früheren Gläubigers zwei Eigenwechsel ausstellt, ohne dass eine Novation der ursprünglichen Schuld vorliegt (E. 4.2.3).
Berechnung des Betrages, den der Zedent dem gutgläubigen Drittschuldner zurückzuerstatten hat (E. 5).
A.a Au mois de mars 1991, C. a remis à B. deux montres anciennes en or d'une valeur totale de 65'000 fr. Ces montres ont été volées entre le 28 et le 30 mars 1991.
Toutefois, l'avocat Z. a adopté par la suite une attitude contradictoire, en accomplissant des actes de poursuite au nom du cédant C. en qualité de créancier. C'est ainsi que Me Z. a notamment fait notifier le 22 février 1999 à B., pour C., un commandement de payer (poursuite n° x de l'Office des poursuites et faillites de Lavaux) la somme de 69'698 fr. plus intérêts, suivi, après opposition du débiteur, d'une requête de mainlevée. Ayant obtenu la levée définitive de l'opposition sur la base du jugement précité rendu par la Cour civile, l'avocat Z. a requis la continuation de la poursuite; un avis de participation à la saisie a été notifié au poursuivi le 21 septembre 1999.
B.- Le 3 août 2000, B. a ouvert à l'encontre de A. devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois une première action en annulation, subsidiairement en suspension de la poursuite précitée selon l'art. 85a LP, qu'il a transformée le 17 avril 2002, après l'extinction de la poursuite, en une action en répétition de l'indu. Dans cette seconde action, le demandeur a pris la conclusion suivante:
"A. est le débiteur de B. et lui doit immédiat paiement de la somme de
Frs 124'716 fr. 90 (...) avec intérêts à 5 % dès le 10 juillet 2000."
C.a A. exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral. Il conclut au rejet de l'action du demandeur.
2.1 L'action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP est un moyen de défense du débiteur lié aux particularités de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes. Etant donné qu'en Suisse, l'exécution forcée s'opère sur la simple demande du créancier, sans jugement préalable d'un tribunal et la plupart du temps sans contrôle judiciaire, la loi met à disposition du poursuivi, qui a payé le poursuivant pour éviter l'exécution forcée, bien que la créance déduite en poursuite soit dénuée de fondement matériel, l'action en répétition de l'indu du droit des poursuites, cela comme correctif et moyen ultime. L'action en cause est une sorte de restitutio in integrum pour le débiteur qui a payé ce qu'il ne devait pas sous la menace d'une procédure d'exécution forcée (ATF 31 II 158 consid. 6 p. 166; 21 II 717 consid. 6 p. 724; arrêt 5P.108/1997 du 6 juin 1997, consid. 4a/aa et les références; BERNHARD BODMER, Commentaire bâlois, n. 2 ad art. 86 LP). L'action en répétition compète également au poursuivi si le créancier a obtenu paiement de la dette ensuite de la réalisation forcée des biens du débiteur, dès l'instant où le droit de répétition d'une non-dette ne saurait dépendre du point de savoir si les moyens nécessaires pour faire obstacle à l'exécution forcée sont ou non à disposition du poursuivi (BODMER, op. cit., n. 11/12 ad art. 86 LP).
2.2 A supposer que l'existence de la créance en poursuite ait été constatée avant la poursuite ou parallèlement à celle-ci par un jugement au fond, le débiteur ne paie plus à la suite d'un commandement de payer resté sans opposition ou passé en force après la levée de l'opposition, mais sur la base d'un jugement exécutoire prononcé dans une procédure ordinaire, lequel a définitivement statué sur le fondement matériel de la créance. Dans cette hypothèse, le débiteur ne peut plus intenter l'action de l'art. 86 LP (ATF 53 I 151 consid. 2 p. 156; 31 II 158 consid. 3 p. 162). L'action en répétition de l'indu reste toutefois admissible pour établir, par l'invocation de faits nouveaux, que la dette constatée dans le premier jugement a été éteinte (arrêt 5P.108/1997 du 6 juin 1997, consid. 4a/ bb). Aussi ladite action en répétition peut-elle être fondée sur le fait que la dette constatée judiciairement a par la suite été réduite par transaction, si bien que le poursuivi a en réalité payé plus qu'il ne devait dans le cadre de l'exécution forcée (cf. arrêt 5P.177/1990 du 9 octobre 1990, consid. 3).
4.1 Le recourant se prévaut d'une violation de l'art. 167 CO. Il soutient que l'intimé avait été informé dès 1998 du fait que C. avait cédé sa créance à un tiers, ce qui suffirait à exclure que le demandeur ait été de bonne foi une année plus tard, lors de la passation de la convention du 23 septembre 1999. Puis, le défendeur critique le "rétablissement de la bonne foi" chez le demandeur qu'ont admis les magistrats vaudois. Il fait valoir, d'une part, que la notification de la caducité de la cession ne saurait intervenir de manière implicite, mais bien par écrit en vertu du parallélisme des formes; d'autre part, il prétend que lorsque l'ancien créancier aliène sa créance, il est fréquent que celui-ci continue d'agir fiduciairement pour le nouveau créancier, ce que le débiteur, s'il a été dûment avisé de la cession, doit souffrir.
Le recourant allègue enfin que, malgré la mention "pour solde de tout compte" figurant dans l'accord du 23 septembre 1999, cet acte n'a pas d'effet novatoire au sens de l'art. 116 CO, comme l'ont bien compris les premiers juges. De toute manière, poursuit-il, même s'il fallait admettre qu'il y ait eu novation, l'intimé aurait été amené à payer non pas un indu, mais une dette non encore exigible, ce qui sortirait du cadre de l'art. 86 LP.
4.2.1 Il a été constaté définitivement (art. 63 al. 2 OJ) que l'ancien créancier - i.e. C. -, par l'entremise de l'avocat Z., a informé le demandeur le 24 septembre 1998 qu'il avait cédé la créance qu'il possédait contre celui-ci à un tiers, dont il n'a pas révélé le nom. Pourtant, ledit conseil a continué de procéder à des actes de poursuite au nom du cédant C. Il a ainsi successivement fait notifier pour le cédant un commandement de payer au demandeur, requis la mainlevée de l'opposition du poursuivi, puis, après obtention de celle-ci, sollicité la continuation de la poursuite.
4.2.3 C'est le lieu d'interpréter la convention conclue le 23 septembre 1999 entre l'ancien créancier C. et le demandeur.
4.2.3.1 Il n'apparaît pas que la cour cantonale a pu déterminer la volonté commune et réelle desdites parties contractantes. Dans un tel cas, il y a lieu d'interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la confiance. Il convient de rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5).
4.2.3.3 Il est de jurisprudence que, contrairement à la remise d'une lettre de change, celle d'un billet à ordre n'a un effet libératoire que si, à titre exceptionnel, il lui est conféré un effet novatoire (ATF 127 III 559 consid. 3b). Or la novation ne se présume point (art. 116 al. 1 CO). En particulier, sauf convention contraire, la novation ne résulte pas de la signature d'un nouveau titre de créance (art. 116 al. 2 CO in medio). Par exemple, de simples transformations du contenu de l'obligation primitive, qui n'affectent aucunement sa nature mais en modifient le montant, l'échéance, le taux des intérêts ou les sûretés constituées en faveur du créancier, n'emportent pas d'effet novatoire (ATF 107 II 479 consid. 3 et les références).
Dans ces conditions, il n'est nul besoin d'examiner si la condition ou la contre-prestation prévue par le contrat de remise de dette passé le 23 septembre 1999 a été respectée.
5.1 Le recourant prétend que l'autorité cantonale a consacré une fausse application de l'art. 86 LP quant au montant de la somme qu'il a été condamné à restituer à l'intimé. Il avance que les montants que le demandeur a payés à titre de frais ou dépens d'exécution forcée ou à titre d'intérêts échus doivent rester acquis au défendeur.