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Timestamp: 2016-10-21 20:21:20+00:00
Document Index: 205991444

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 24', 'art. 37', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 152']

U 188/01 (05.10.2001)
MM. les juges Lustenberger, Pr�sident, Meyer et Ferrari. Greffi�re : Mme von Zwehl
A.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Thierry Thonney, avocat, place P�pinet 4, 1003 Lausanne,
La B�loise, Compagnie d'Assurances, Aeschengraben 25, 4051 B�le, intim�e, repr�sent�e par Ma�tre Pierre-Andr� Marmier, avocat, rue du Lion-d'Or 2, 1003 Lausanne,
A.- A.________ travaillait au service de X.________ SA. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents professionnels et non professionnels aupr�s de la B�loise, Compagnie d'Assurances (ci-apr�s : la B�loise).
Le 12 juillet 1995, il a �t� victime d'un accident de la circulation, au cours duquel il a subi une fracture non d�plac�e de l'omoplate droite, des plaies multiples et une l�sion du nerf cubital. Il a repris son travail � 100 % d�s le 2 octobre 1995. Par d�cision du 28 d�cembre 1995, la B�loise a r�duit ses prestations en esp�ces de 15 % pour n�gligence grave. Cette d�cision n'a pas �t� contest�e.
Le 2 ao�t 1998, A.________ a �t� victime d'un nouvel accident de la circulation alors qu'il n'�tait plus assur� par la B�loise. Pour fixer le montant de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� � laquelle il pouvait pr�tendre, la B�loise a confi� une expertise au docteur B.________, chirurgien orthop�diste. Au terme de son examen, l'expert a conclu � un taux global d'atteinte � l'int�grit� de 7,5 % (rapport du 1er f�vrier 2000). Par d�cision du 4 f�vrier 2000, confirm�e sur opposition le 6 mars suivant, la B�loise a fix� l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� � 6196 fr. 50, en se fondant sur le taux de 7,5 % retenu par l'expert sous d�duction de 15 %.
B.- L'assur� a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant � l'octroi d'une rente d'invalidit� et d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fix�es � dire de justice.
Par jugement du 29 mars 2001, le tribunal a partiellement admis le recours et r�form� la d�cision litigieuse en ce sens qu'il a reconnu � l'assur� le droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 15 % soit, apr�s r�duction de 15 %, un montant de 12 393 fr.
C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il conclut � l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fix�e � dire de justice et � l'annulation, par voie de reconsid�ration, de la d�cision du 28 d�cembre 1995. Il demande �galement la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise ainsi que le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
La B�loise conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.- Le litige porte aussi bien sur le taux de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� que sur la r�duction de 15 % op�r�e par l'assureur-accidents.
2.- La juridiction cantonale a correctement expos� les r�gles d�coulant de l'art. 24 LAA et de la jurisprudence y relative, si bien qu'on peut sur ce point se r�f�rer au jugement entrepris.
a) Le recourant reproche aux premiers juges d'avoir fix� l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� sans prendre en compte l'ensemble des atteintes � son int�grit� cons�cutives � l'accident du 12 juillet 1995, en particulier les c�phal�es et vertiges.
Les juges cantonaux ont, quant � eux, estim� qu'il n'y avait pas lieu de prendre en consid�ration "des c�phal�es qui auraient �t� reconnues par un rapport m�dical �tabli le 31 mars 1999" : d'une part, cet avis n'avait pas �t� produit et, d'autre part, il n'apparaissait pas que le premier accident e�t pu causer de tels sympt�mes (consid. 5b du jugement attaqu�).
b) Cette constatation est manifestement erron�e. En proc�dure cantonale, le recourant avait all�gu� qu'il souffrait de c�phal�es et de vertiges � la suite de l'accident de 1995 et produit, � l'appui de ses dires, un certificat du 12 septembre 2000 de son m�decin traitant, le docteur C.________. C'est donc vraisemblablement par erreur que les premiers juges ont fait �tat d'un pr�tendu rapport m�dical du 31 mars 1999 dont il n'a jamais �t� question dans la proc�dure. De m�me, c'est sans doute � la suite d'une inadvertance qu'ils n'ont pas vu le certificat m�dical du docteur C.________ du 12 septembre 2000.
c) Pour autant, la Cour de c�ans n'est pas en mesure d'�tablir si le recourant peut de ce chef pr�tendre une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux plus �lev�. En effet, cette pi�ce m�dicale, d�s lors qu'elle fait �tat d'affections diff�rentes de celles document�es par le dossier m�dical, appara�t partiellement en contradiction avec les autres avis m�dicaux vers�s au dossier, en particulier celui du docteur D.________ (du 4 septembre 1998) et plus encore celui du docteur B.________ (du 1er f�vrier 2000), lequel a pourtant recens� les plaintes de l'expertis�. En raison de cette incertitude notamment, il n'est en outre pas possible de d�terminer si cette atteinte � la sant� d�coule v�ritablement du seul accident assur�. Enfin, les donn�es m�dicales � disposition ne permettent pas de dire s'il s'agit v�ritablement d'une atteinte durable et importante � l'int�grit� physique ou mentale au sens de la loi et de la jurisprudence.
d) Il s'ensuit que sur ce point, le jugement attaqu� doit �tre annul� et le dossier renvoy� � la juridiction cantonale afin qu'elle proc�de � un compl�ment d'instruction portant sur les questions �voqu�es ci-dessus. Au besoin, il conviendra de fixer, sur la base de facteurs m�dicaux objectifs valables pour tous les assur�s sans �gard � des consid�rations d'ordre subjectif ou personnel, le taux �ventuel de l'atteinte � l'int�grit� pour les affections all�gu�es par le recourant.
3.- Dans un deuxi�me moyen, le recourant soutient que la d�cision du 28 d�cembre 1995 de l'intim�e doit faire l'objet d'une reconsid�ration, le cas �ch�ant d'une r�vision. Selon lui, cette d�cision est manifestement erron�e. Il invoque �galement le fait que le juge informateur a rendu un non-lieu dans le cadre de l'enqu�te ouverte sur les circonstances de l'accident du 12 juillet 1995.
a) Conform�ment � un principe g�n�ral du droit des assurances sociales, l'administration (ou l'assureur) peut reconsid�rer une d�cision formellement pass�e en force de chose jug�e et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e quant au fond, � condition qu'elle soit sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�te une importance notable (ATF 122 V 21 consid. 3a, 173 consid. 4a, 271 consid. 2, 368 consid. 3, 121 V 4 consid. 6 et les arr�ts cit�s). Pour juger du bien-fond� d'une reconsid�ration, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment o� la d�cision initiale a �t� rendue, compte tenu de la pratique en vigueur � l'�poque (ATF 117 V 17 consid. 2c et les arr�ts cit�s; voir aussi ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les r�f�rences).
Cela �tant, il est de jurisprudence constante que l'administration n'est pas tenue de reconsid�rer les d�cisions; elle en a simplement la facult� et ni l'assur� ni le juge ne peuvent l'y contraindre (ATF 117 V 12 consid. 2a et les r�f�rences). Il n'existe ainsi pas de droit � la reconsid�ration que l'assur� pourrait d�duire en justice. Cependant, lorsque l'administration entre en mati�re sur une demande de reconsid�ration et examine si les conditions d'une reconsid�ration sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle d�cision de refus, celle-ci est susceptible d'�tre attaqu�e par la voie d'un recours. Le contr�le juridictionnel dans la proc�dure de recours subs�quente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsid�ration (inexactitude manifeste de la d�cision initiale et importance notable de la rectification) sont r�unies (ATF 117 V 13 consid. 2a, 116 V 62; Meyer-Blaser, Die Bedeutung von Art. 4 Bundesverfassung f�r das Sozialversicherungsrecht, RDS 111 [1992] II 443 sv.).
Or, le recourant n'a jamais sollicit� de l'intim�e la reconsid�ration de sa d�cision du 28 d�cembre 1995, si bien que cette derni�re n'a jamais eu � refuser d'entrer en mati�re ni � examiner si les conditions d'une �ventuelle reconsid�ration �taient r�alis�es. Au regard des principes rappel�s ci-dessus, il n'appartient donc pas � la Cour de c�ans de l'y contraindre, � plus forte raison, d'y proc�der � sa place.
b) Par analogie avec la r�vision des d�cisions rendues par les autorit�s judiciaires, l'administration est tenue de proc�der � la r�vision d'une d�cision entr�e en force formelle lorsque sont d�couverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire � une appr�ciation juridique diff�rente (ATF 126 V 46 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
Tant l'intim�e que le juge d'instruction ont statu� en se fondant sur les faits constat�s dans le rapport de la gendarmerie vaudoise. Il y a donc pas d'�tat de fait nouveau au sens de la jurisprudence pr�cit�e. L'ordonnance de non-lieu du 26 juillet 1996 ne constitue pas davantage un nouveau moyen de preuve d�s lors qu'il s'agit d'une appr�ciation diff�rente de m�mes faits, dict�e en particulier par les r�gles de preuves applicables en mati�re p�nale. Partant, l'assureur-accidents n'est pas tenu � r�vision.
4.- Il reste � examiner la l�galit� de la r�duction op�r�e dans la d�cision sur opposition du 6 mars 2000.
a) Selon l'art. 37 al. 2, premi�re phrase LAA, introduit par la LF du 9 octobre 1998, en vigueur depuis le 1er janvier 1999 [RO 1999 1321/1322], si l'assur� a provoqu� l'accident par une n�gligence grave, les indemnit�s journali�res vers�es pendant les deux premi�res ann�es qui suivent l'accident sont r�duites dans l'assurance d'accidents non professionnels. Cette disposition a remplac� l'ancien art. 37 al. 2 aLAA qui pr�voyait la r�duction des prestations en esp�ces dues � un assur� ayant provoqu� l'accident par une n�gligence grave. Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances, cette disposition n'�tait toutefois plus applicable pour les suites des accidents professionnels (ATF 120 V 128; 121 V 40).
A titre de disposition transitoire, l'art. 118 al. 4 LAA pr�voit que les prestations d'assurance allou�es pour les accidents non professionnels qui sont survenus avant l'entr�e en vigueur de la modification du 9 octobre 1998 sont r�gies par l'ancien droit. Les prestations en esp�ces seront toutefois servies selon le nouveau droit si la prestation na�t apr�s l'entr�e en vigueur de la modification du 9 octobre 1998.
b) Dans le cas particulier, le droit � la prestation est n� ant�rieurement � l'entr�e en vigueur de la nouvelle disposition d�s lors que le traitement m�dical �tait d'ores et d�j� termin� � cette date (art. 24 al. LAA). Conform�ment � la disposition transitoire, c'est donc l'ancien droit qui est applicable. Au surplus, l'accident du 12 juillet 1995 doit �tre consid�r� comme un accident non professionnel du moment qu'il s'est produit un jour de cong� pour le recourant, si bien que la r�duction op�r�e en application de l'art. 37 al. 2 aLAA n'est � cet �gard pas critiquable (cf. arr�t non publi� C. du 19 novembre 1998, U 67/98).
5.- Vu la nature du litige, il n'y a pas lieu � perception de frais de justice (art. 134 OJ).
Dans la mesure o� le recourant obtient partiellement gain de cause, il a droit � une indemnit� de d�pens r�duite (art. 159 al. 3 OJ). Pour le reste, les conditions de l'assistance judiciaire �tant remplies, il convient de d�signer comme avocat d'office le mandataire du recourant. Celui-ci est express�ment rendu attentif au fait qu'il sera tenu de rembourser la caisse du tribunal s'il est ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
2001 est annul� dans la mesure o� le taux d'atteinte �
l'int�grit� a �t� fix� � 15 %.
II. L'affaire est renvoy�e � la juridiction cantonale pour
instruction compl�mentaire et nouveau jugement. III. Il n'est pas per�u de frais de justice.
IV. L'intim�e versera au recourant la somme de 1250 fr. �
titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
V. L'assistance judiciaire est accord�e au recourant. Les
d�pens, sont fix�s � 1250 fr. pour la proc�dure f�d�rale
et seront support�s par la caisse du tribunal.
VI. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au