Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&Item=&ParlSes=42&oob=&Topic=158616,10864,73380&Proc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=203
Timestamp: 2020-01-28 13:09:32+00:00
Document Index: 150055779

Matched Legal Cases: ["l'article 32", 'art. 4', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", 'art. 12', "l'article 32"]

— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Yémen (C.P. 2019-915), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-592-09 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangères
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-421-559-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-559-04 Rapport sur les activité ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangères
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2019-177), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-178), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-495-08 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangères
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport relatif aux frais de service d'Affaires mondiales Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1215-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-1215-01 Rapport relatif aux fra ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangères
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies (C.P. 2019-131), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-592-08 Règlement modifiant cert ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangères
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur le sommaire annuel des données sur l'importation pour les produits de l'acier pour l'année 2018, conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, L.R. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3). — Document parlementaire no 8560-421-525-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-525-04 Rapport sur le sommaire ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangères
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Règlements reliés à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (C.P. 2018-1464), conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), L.C. 2017, ch. 21, par. 4(4). — Document parlementaire no 8560-421-1140-03. (Conformément à l'article 32(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-1140-03 Règlements reliés à la ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Droits de la personneFreeland, ChrystiaLoi sur la justice pour les victimes de ...Ministère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangèresPersonnes étrangèresVictimes d'actes criminels
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Mali (C.P. 2018-1250), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-592-07 Règlement modifiant le R ...Caucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...Freeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangères
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. — Document parlementaire no 8560-421-736-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
8560-421-736-04 Rapport sur la mise en œ ...Agents publics étrangersCaucus LibéralComité permanent des affaires étrangères ...CorruptionFreeland, ChrystiaMinistère des Affaires étrangères, du Co ...Ministre des Affaires étrangères