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Timestamp: 2017-05-22 15:26:08+00:00
Document Index: 142469355

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 82', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68']

5A_884/2014 (30.01.2015)
5A_884/2014 Arrêt du 30 janvier 2015
A. Le 9 décembre 1996, un acte de défaut de biens après saisie a été délivré à l'encontre de A.________, en faveur de B.________ SA. Celle-ci a conclu un contrat de mandat avec C.________ SA (société de recouvrement) pour le recouvrement de la créance litigieuse. Par courrier du 13 janvier 2010, C.________ SA a adressé au poursuivi une " confirmation de clôture " qui mentionnait ceci: " Nous avons le plaisir de vous informer que notre client a retiré votre cas correspondant au no d'encaissement xxxx. Nous vous prions de bien vouloir accepter nos excuses pour les désagréments que vous avez subis et vous confirmons par la présente que la créance n° xxxx est définitivement clôturée chez nous (...) ". Par lettre du 21 janvier 2010, C.________ SA a attiré l'attention du poursuivi sur le fait que " cette créance [restait] due et que le traitement du dossier [serait] repris directement par B.________ SA ".
B. Le 13 décembre 2013, B.________ SA a fait notifier à A.________ un commandement de payer la somme de 242'724 fr. (poursuite n° yyyy de l'Office des poursuites et des faillites du district de Conthey). Cet acte ayant été frappé d'opposition, la poursuivante a demandé la mainlevée provisoire le 23 décembre 2013, se prévalant de l'acte de défaut de biens du 9 décembre 1996. Par décision du 28 janvier 2014, la juge suppléante des districts d'Hérens et Conthey a levé provisoirement l'opposition. Cette décision a été confirmée par arrêt de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 octobre 2014.
C. Par mémoire du 11 novembre 2014, le poursuivi exerce un recours (" Einspruch ") au Tribunal fédéral. Il conclut, en substance, à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée. Il requiert que la procédure soit conduite en allemand, et sollicite l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
4. Sur le fond, reprenant les considérations du premier juge, l'autorité cantonale a retenu que l'acte de défaut de biens délivré le 9 décembre 1996 valait titre de mainlevée provisoire.
5. Il n'est pas contesté que la poursuite se fonde sur un titre à la mainlevée provisoire. Seul demeure litigieux le point de savoir si le poursuivi a rendu vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP).
6. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Ses conclusions étant d'emblée dénuées de chance de succès, sa requête d'assistance judiciaire ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).