Source: http://lacommunaute.laram.fr/questions/1477999-utiliser-feuillets-maternite
Timestamp: 2018-09-20 03:14:59+00:00
Document Index: 255011019

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Comment utiliser les feuillets maternité - Résolue
Comment utiliser les feuillets maternité
Ma DPA est prévue le 08/01/2018. Je suis actuellement encore en activité. Mon travail nécessite plusieurs trajets en voiture. Je voulais envoyer mon feuillet N°2 après le feuillet N°3 soit pour un arrêt du 01/01/2018 au 13/02/2018 je donc utiliser le feuillet N°3 (congés pathologique de 30 jrs) à partir du 01/12/2017 jusqu'au 31/12/2017.
Or ce dernier couvrira également les 14jours impératifs d'arrêt avant mon terme. Est ce que cela est possible ?
Ou dois-je faire partir le congé pathologique à partir du 23/11/2017 jusqu'au 23/12/2017 et donc commencer les 44 jours consécutifs d'arrêt 14 jours avant le terme prévu.
Je suis un peu perdue. Merci de votre retour.
Alexandra MORANT
Si vous utilisez le feuillet 2 en premier, vous devrez utiliser ensuite les feuillets 7 et 8 (deux prolongations de 15 jours). Vous pourrez ensuite prendre le feuillet n°3 (pathologique) si celui-ci n'a pas été utilisé. Cela donnerai quelque chose comme ceci :
26/11/2017 > 08/01/2018 (FEUILLET 2)
09/01/2018 > 23/01/2018 (FEUILLET 7)
24/01/2018 > 07/02/2018 (FEUILLET 8)
08/02/2018 > 09/03/2018 (FEUILLET 3)
Cela vous parait -il plus clair ?
Avec une Date Présumée d'Accouchement au 08/01/2018, le feuillet 2 doit débuter entre le 26/11/2017 et le 25/12/2017. Donc en effet faire débuter le feuillet 2 au 01/01/2018 n'est pas possible.
En revanche si vous commencez par prendre le feuillet 3 à partir du 23/11/2017 celui-ci ira jusqu'au 22/12/2017. Vous pouvez alors enchainer avec le feuillet 2 qui débutera le 23/12/2017 (donc une date bien comprise entre le 26/11/2017 et 25/12/2017) pour se terminer le 04/02/2018.
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J'ai bien compris que le feuillet 2 devait intervenir entre le 26/11 et le 25/12/2017.
Si j'utilise le feuillet 2 en premier soit à partir du 26/11/2017 pourrais-je enchainer le feuillet 3 par la suite? Et si oui quelles seraient alors les dates exactes à retenir?
De plus les 2 x 15 jours supplémentaires d'arrêt pourront ils intervenir après le congé pathologie, si je prends celui après l'arrêt consécutif de 44 jours?
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