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Timestamp: 2017-06-23 05:14:37+00:00
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accident travail fonction publique territoriale :
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,et le volet n° 3 à son administration.Où s'adresser ?Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :Ville ou code postal Caisse nationale d'assurance maladie des...
Le reclassement des fonctionnaires - fnath.orgLes agents de la fonction publique territoriale (département, mairie..)Cette catégorie d'agents est soumise aux dispositions particulières du décret du 30 septembre 1985 qui oblige l'administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l'exercice de ses fonctions.Ce texte envisage deux types de situation au regard du reclassement :En premier lieu si les nécessités du...
agent de la fonction publique categorie aAcquis sociaux — WikipédiaLes acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise...
contrat a duree indeterminee fonction publique d'etatProfil national de droit du travail : le CamerounPar Salimatou DialloDernière mise à jour: 30 Novembre 2006Cadre juridique généralLa Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...
contrat travail temps partiel fonction publiqueMaintien de salaire labellisé - SMACL SantéPourquoi choisir la garantie labellisée Maintien de salaire Mut'Nov Prévoyance ?à partir de0,20 EURpar jourEn adhérant à SMACL Santé, vous avez l'assurance de disposer de garanties permettant de recevoir la participation financière de votre employeur.La garantie maintien de salaireLe statut de la fonction publique territoriale prévoit qu'en cas d'arrêt de travail prolongé à la...
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maintien salaire fonction publiqueCarrière longue : qui peut ... - retraite.dispofi.fr|Les conditions à remplirLes assurés de tous les régimes peuvent bénéficier d'une retraite anticipée en raison d'une carrière longue.Sont visés le régime général, les régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, de la fonction publique d'État, territoriale, hospitalière et des...
retraite 10 ans fonction publiqueFonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...Tweeter - Nouvelle fenêtreLe parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.Tout...
site d'offre d'emploi de la fonction publique territorialeFonction publique: La part d'agents en arrêt maladie est ...Fonction publique: La part d'agents en arrêt maladie est restée stable dans les collectivités en 201320 Minutes avec AFPEnvoyerIllustration arrêt maladie. - Mychèle DANIAU / AFPABSENTEISME 40% des agents ont été au moins une fois en arrêt maladie en 2013 dans les collectivités territoriales...La proportion d'agents absents pour raisons de santé dans les collectivités territoriales...
arret de travail fonction publique 2013Retraite en France — WikipédiaPrésentation[ modifier | modifier le code ]Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
securite sociale retraite fonction publiqueQuelle perte de salaire pour un demi traitement dans...Quelle perte de salaire pour un demi traitement dans la fonction publique ?forumQuelle perte de salaire pour un demi traitement dans la fonction publique ?8 juin 2010 à 15h16Bonjour, je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me reseigner à quoi correspond le taux du demi traitement pour un fonctionnaire territorial ?Je sais comment les 90 jours sont comptés mais ce que je ne sais pas c'est...
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maintien salaire maladie fonction publique territorialeFonction publique : congé de présence parentale | service ...maximum (environ 15 mois) sur une période de 36 mois (3 ans), pour un même enfant et une même pathologie (maladie, handicap...).Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Les jours ne sont pas fractionnables.Il est attribué pour une période initiale définie par le médecin qui suit l'enfant, en fonction des soins dont il a besoin. Cette période peut être inférieure à 310...
agent administratif de la fonction publiqueCommission de Réforme - Nos missions - centre de gestion ...LA COMMISSION DE REFORME PrésentationLacommission de réforme est une instance départementale consultative paritaire et médicalisée chargée de donner un avis d'ordre médical sur les congés de maladies liés à un accident de service (imputabilité, réalité des infirmités), les séquelles présentées, une rente accident. Elle émet également un avis sur les demandes de retraites...
centre de gestion fonction publique territoriale 71Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...Enjeux et démarche de préventionLes enjeux de la préventionL'autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. De plus, les locaux et installations doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers (Art.2 et 2-1...
agent d'accueil fonction publique territorialeFormation professionnelle des personnes handicapées - Le ...» EN SAVOIR PLUS : PRINCIPELes personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...
emploi des personnes handicapees dans la fonction publiqueCorrigé révision Agent territorial ... - Fonction publiqueCorrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pagesQuestion 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).Réponse(s) : DJustification :L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la...
direction generale de l'administration et de la fonction publiqueRèglement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONSTITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTSTITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONSTITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE Chèques vacances Assurance des prêts au logement Caution des prêts au logementREGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
decret d'application jour de carence fonction publique territorialeCDG 24 - La période de stage et la titularisationLe stage et la titularisationLa période de stage et la titularisationRéférences :Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique TerritorialeDécret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
offre d emploi d agent de fonction territoriale 44Centre de Gestion de Saône et Loire - Les motifs de ...Les motifs de saisine du comité médicalDernière modification le 22/09/2014Cure thermaleLes conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics[ Sommaire ]Nul ne peut être nommé à un emploi public (fonctionnaire ou contractuel de droit public) s'il ne produit à l'autorité un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que ; «...
longue maladie fonction publiqueRetraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire spécifique. Ce régime est l'Ircantec (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques).Tout replierTout déplierDe quoi s'agit-il ?L' Ircantec...
retraite complementaire agent fonction publiqueInspection du travail — Wikipédia2 novembre 1892un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.La fonction a...
inspection du travail fonction publiqueStatut de la Fonction Publique Algerien - fr.scribd.com"> Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
statut fonctionnaire fonction publiqueUn fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?Votre abonnement a bien été pris en compte.Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? » sera mise à jour significativement.Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.Votre abonnement n'a pas...
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temps partiel 80 fonction publique territorialeMise en place du régime indemnitaire tenant compte des ...Article 6 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX EMPLOIS FONCTIONNELSL'IFSE est également applicable aux emplois fonctionnels.Toutefois, conformément à la réglementation, seule la Directrice Générale des Services peut bénéficier de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.Elle est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis...
primes et indemnites dans la fonction publique d'etatContentieux du logement de fonction - Articles de droit ...Contentieux du logement de fonctionThèmeEffacer tous les critères13 résultats pour votre recherche16/01/2016 - Le montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction doit-il tenir compte d'éventuelles nuisances de voisinage ?OUI : dans un arrêt en date du 1er octobre 2015 , le Conseil d'Etat considère que le tribunal administratif a, par un jugement suffisamment...
decret d application fonction publique territorialeFonction publique : Actualité de la jurisprudence ...TwitterDiscipline et mutationEn l'absence de situation de compétence liée, la collectivité recrutant par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer ladite sanction, qui ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée.Par ailleurs, l'agent sanctionné n'avait commis...
licenciement agent non titulaire de la fonction publique territorialeBulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...restauration scolaireo L'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement physique et mental. Les effets néfastes des carences ou du déséquilibre alimentaire sur la croissance et les capacités d'apprentissage sont bien connus.En effet, l'évolution des modes de vie a été très significative depuis deux décennies. La diminution de l'activité physique liée au...
direction generale de l'administration et de la fonction publiqueCDG 35 - Le temps de travail et les congésLe temps de travail et les congésLe temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.Le temps de travaiLDifférentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...
reduction du temps de travail dans la fonction publique territorialeFonction publique : que sont le comité médical et la ...Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires.Comité médical2 médecins généralistes,1 médecin spécialiste de l'affection pour laquelle l'avis du comité est demandé.Il est obligatoirement consulté sur :la prolongation des congés de maladie ordinaire...
longue maladie fonction publique101 - 134
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