Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2019/03/11.html
Timestamp: 2019-07-23 04:57:38+00:00
Document Index: 108695076

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 18", "l'article 6", "l'article 85", '§ 5', "l'article 1", "l'article 5", "l'article 770", "l'article 770", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 11 mars 2019
M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2019
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type loi prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019011101 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 17 février 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté royal du 17 type loi prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201054 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2018 du 11 octobre 2018 Numéro du rôle : 6931 En cause : la demande de suspension des articles 11 et 26 de la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière La Cour constitutionnelle, composée type loi prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201049 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2018 du 11 octobre 2018 Numéro du rôle : 6932 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 18 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, tel qu'il a été modifié par l'artic type loi prom. 15/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011062 source service public federal mobilite et transports Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques type loi prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019040482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord sectoriel du 9 janvier 2018 visant à soutenir la substitution des microplastiques dans les produits de consommation Vu l'article 6 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de conso Vu la
type arrêté royal prom. 22/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019010866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécu type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019040633 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 3 février 2019, M. Jean-Paul JANSSENS est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du Comité de Direction », dotée de la classe 7, pour une durée de six ans, auprès du Servi
type arrêté ministériel prom. 04/03/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Service de médiation pour le consommateur type arrêté ministériel prom. 04/03/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040410 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les conditions d'agrément des logiciels utilisés pour le recensement électronique des voix par les bureaux de dépouillement lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement w
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011086 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011085 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la première modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi »
type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019030176 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, en ce qu type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/03/2019 numac 2019040398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de démarrage de l'asbl Tersana type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visée à l'article 85, § 5, alinéa 1er, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/03/2019 numac 2019040389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément comme organisation d'assainissement du sol de Tersana asbl type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/01/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au financement personnalisé des personnes handicapées en ce qui concerne les mesures de contrôle et de surveillance relatives au système de vouchers du financ type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2018 pub. 11/03/2019 numac 2019040576 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2012 relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée « Imprimerie numérique » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « Transport scolaire dans l'enseignement spécial »
type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019201060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019201062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 novembre 2017 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisan type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019201061 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titr
type circulaire prom. 01/03/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019011050 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 672. - Dispenses de service accordées en 2019 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de
type avis prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019040601 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus Avis aux Prestataires de services de l'économie collaborative La loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion social(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019011165 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique - RRU. - Projet règlement Les annexes du projet de RRU n'ayant malencontreusement pas été annexées à la publication du projet de texte sur le site inter(...) L'administration en charge de l'urbanisme et des monuments et si
type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZO type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201169 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de section A2 Laboratoire de Liège (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG19086 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201069 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018 approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la distribution gratuite, à d - type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019200907 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Process & Data Manager- secteur aéronautique (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18302 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2019 via www.selor.(...) La desc type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV T type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV V type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la VOF type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA L type document prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019201087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA F
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2018 pub. 11/03/2019 numac 2019040397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du programme de subventionnement de l'asbl Tersana
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Liège
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type publication prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019055536 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence ****, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à 2100 **** **** d type publication prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019055537 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de Gevers, Florent Hendrik M. Gevers, Florent Hendrik, né à Anvers le 8 novembre 1928, domicili Avant de type publication prom. -- pub. 11/03/2019 numac 2019055538 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** ****, née à **** le 15 février Avant de
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