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Timestamp: 2018-11-15 17:11:08+00:00
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Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Livre, Communication» en chiffres - PDF
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1 CARSAT NORD-EST Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015
2 Sommaire 1. Caractéristiques générales... 3 A. Nouvelle codification des accidents du travail au 1er janvier B. Provenance des données... 4 C. Définition... 4 a) Les entreprises... 4 b) Effectif des salariés... 4 c) Les accidents du travail... 5 d) Les accidents de trajet... 5 e) Les maladies professionnelles... 5 D. Les indicateurs Les entreprises et salariés... 7 A. Evolution sur 5 ans... 7 B. Résultats de l année a) Sections d établissements et salariés par Département... 7 b) Sections d établissements et salariés par tranche d effectif Les accidents du travail... 9 A. Evolution des accidents du travail sur 5 ans... 9 B. Résultats de l année a) Les accidents du travail par département...10 b) Les accidents du travail par tranche d effectif...11 c) Les accidents du travail selon la cause principale...12 d) Les accidents du travail selon la nature des lésions...14 e) Les accidents du travail selon le siège des lésions Les maladies professionnelles...17 A. Evolution sur 5 ans...17 B. Résultats de l année a) Les maladies professionnelles par département...17 b) Les maladies professionnelles par tranche d effectif...18 c) Les maladies professionnelles indemnisées par pathologie Les accidents de trajet...18 A. Evolution sur 5 ans...18 B. Résultats de l année a) Accidents de trajet par département...19 b) Accidents de trajet par tranche d effectif Les indices et taux régionaux...20 A. Evolution sur 5 ans...20 B. Résultats de l année a) Indices et taux par département...20 b) Indices et taux par tranche d effectif...21 Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 2
3 1. Caractéristiques générales Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, A. Nouvelle codification des accidents du travail au 1er janvier 2013 Pour répondre aux attentes de la communauté européenne en matière de statistiques des ATMP, une nouvelle codification des sinistres est mise en place à compter du 1 er janvier Désormais, seuls seront codifiés les accidents supérieur à 3 jours d arrêt et les accidents faisant l objet d une IPP. Cette nouvelle codification technologique introduit de nouvelles données en lieu et place des éléments matériels. Les variables sur les causes et les circonstances des accidents fournissent des informations complémentaires permettant de déterminer à quel endroit et de quelle manière des accidents se produisent. Ces informations sont utiles pour la définition des politiques de prévention. Il est tout aussi important, sinon plus, de connaître le moment auquel s est passé quelque chose d anormal que de savoir ce que la victime était en train de faire au moment de l accident. Les causes et circonstances d un accident comprennent trois niveaux ou séquences : les circonstances juste avant l accident avec quatre variables : poste de travail, type de lieu, type de travail et activité physique spécifique, la déviation qui décrit de quelle façon les circonstances de l accident se sont écartées de la pratique normale, le contact - modalité de la blessure, c est-à-dire la manière précise dont l écart par rapport à la pratique normale a abouti à un accident. De plus, le système lie, à chacun des 3 niveaux, un agent matériel associé à chaque action correspondante : l agent matériel de l activité physique spécifique, l agent matériel de la déviation, l agent matériel du contact modalité de la blessure». Cette évolution induit une rupture dans l historique de description des AT qui interdit toute comparaison dans le temps. Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 3
4 B. Provenance des données Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Les données sont issues d un traitement informatique intégré à la base de données SGE TAPR : Système de Gestion des Employeurs pour la Tarification et la Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et pour la gestion des déclarants de données sociales. Ce système est utilisé dans toutes les Caisses Régionales d'assurance Maladie (CRAM) et Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS). Ce programme a pour objet de constituer les fichiers concernant les employeurs : les résultats des employeurs les sinistres professionnels (AT/MP). Les fichiers constitués comportent les données relatives à la dernière période triennale connue, soit les 3 dernières années connues. Il édite les résultats de la dernière année connue et remet à jour les éléments des 2 années précédentes. Ainsi, un écart peut apparaître entre le recueil statistique de l année et ceux des exercices précédents. C. Définition a) Les entreprises Trois notions définissent l entité «entreprise» : les entreprises, identifiées par leur numéro SIREN, les déclarants de données sociales, identifiés par leur numéro SIRET, les sections d'établissements distinguées par leur activité professionnelle, identifiées par un numéro de SE. b) Effectif des salariés L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995 du Code de la Sécurité Sociale, dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1. Ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 4
5 c) Les accidents du travail Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Accident du travail. Article L du Code de la Sécurité Sociale "Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait, ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, ou chefs d'entreprise". Indemnisation de l'incapacité temporaire. Article L du Code de la Sécurité Sociale "La journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l'employeur. Une indemnité journalière est payée à la victime par la Caisse Primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail, consécutif à l'accident pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation". Indemnisation de l'incapacité permanente. Article L du Code de la Sécurité Sociale "Une indemnité en capital est attribuée à la victime d'un accident de travail atteinte d'une incapacité permanente inférieure à un pourcentage déterminé. Son montant est fonction du taux d'incapacité de la victime et est déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret. Il est révisé lorsque le taux d'incapacité de la victime augmente tout en restant inférieur à un pourcentage déterminé. " d) Les accidents de trajet Article L du Code de la Sécurité Sociale «Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1. la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; 2. le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.» e) Les maladies professionnelles Article L (Extrait du Code de la Sécurité Sociale) «Est présumée d origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau Peut être également reconnue d origine professionnelle, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu il est établi qu elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente» Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 5
7 2. Les entreprises et salariés A. Evolution sur 5 ans Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Année Evolution Nbre sections d'établissement ,5% Nb de salariés ,8% Evolution des Sections d'établissement Evolution des Salariés B. Résultats de l année 2014 a) Sections d établissements et salariés par Département Sections d établissements par département Département Nbre de SE 1 Ardennes 811 Aube 967 Marne Haute Marne 575 Total Champagne-Ardenne Département Nbre de SE 1 Meurthe et Moselle Meuse 503 Vosges Total Lorraine SE : Sections d établissements Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 7
8 Salariés par département Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Département Nbre de Salariés Ardennes Aube Marne Haute Marne Total Champagne-Ardenne Département Nbre de Salariés Meurthe et Moselle Meuse Vosges Total Lorraine b) Sections d établissements et salariés par tranche d effectif Les sections d établissements par tranche d effectif Tranche d'effectif Nbre de SE 1 1 à 9 salariés à 19 salariés à 9 salariés 10 à 19 salariés 8,3% 73,4% 20 à 49 salariés à 49 salariés 5,8% 50 à 99 salariés à 99 salariés 1,9% 100 à 299 salariés salariés et plus 7 Effectif non identifié (1) à 299 salariés 300 salariés et plus Effectif non identifié 0,8% 0,1% 9,8% Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 8
9 Les salariés par tranche d effectif Tranche d'effectif Nbre de salariés 1 à 9 salariés à 9 salariés 23,7% 10 à 19 salariés à 19 salariés 14,6% 20 à 49 salariés à 49 salariés 23,2% 50 à 99 salariés à 99 salariés 16,7% 100 à 299 salariés à 299 salariés 16,2% 300 salariés et plus salariés et plus 5,5% 3. Les accidents du travail A. Evolution des accidents du travail sur 5 ans Année Evolution Accidents du travail avec arrêt ,6% Nb de jours IJ ,9% IJ Moyen ,4% Accidents du travail avec IP ,5% Accidents du travail mortels ,6% Total taux IP ,4% IP moyen ,0% Indice de Fréquence 53,9 55,9 50,7 51,0 45,6-10,6% Accidents du travail avec arrêt Accidents du travail avec IP Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 9
10 B. Résultats de l année 2014 a) Les accidents du travail par département Département Accidents du travail avec arrêt Accidents du travail avec IP Accidents du travail mortels Ardennes Aube Marne Haute Marne Champagne-Ardenne Meurthe et Moselle Meuse Vosges Lorraine Répartition en % des accidents avec arrêt Lorraine Champagne-Ardenne Répartition en % des accidents avec IP Lorraine Champagne-Ardenne Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 10
11 Répartition en % des accidents mortels Lorraine Champagne-Ardenne b) Les accidents du travail par tranche d effectif Tranche d effectif Accidents du travail avec arrêt Accidents du travail avec IP Accidents du travail mortels 1 à 9 salariés à 19 salariés à 49 salariés à 99 salariés à 299 salariés salariés et plus Effectif non identifié (1) Répartition en % des accidents avec arrêt par tranche d effectif 1 à 9 salariés 10 à 19 salariés 13,6% 14,3% 20 à 49 salariés 27,9% 50 à 99 salariés 100 à 299 salariés 17,8% 20,0% 300 salariés et plus 5,7% Effectif non identifié 0,7% Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 11
12 c) Les accidents du travail selon la cause principale Cause principale Accidents du travail avec arrêt Accidents du travail avec IP Accidents du travail mortels Blessure en portant, soulevant, se levant, déposant, se baissant Blessure en torsion, en rotation, ou en se tournant Chute de hauteur Glissade, trébuchement, chute de personne de plain-pied Perte de contrôle de moyen de transport ou de manutention Autres Perte de contrôle d'autres objets ou d'animal Mouvement non coordonné, gestes intempestifs ou inopportun Glissade, chute, effondrement d'objet ou de matériel 81 2 Pas d'information 59 6 Perte de contrôle d'outil 54 5 Violence, agression, menace 45 2 Blessure en étant happé, entrainé par un objet ou un matériel 29 Perte de contrôle de machine, de matière travaillée 21 1 Agression, bousculade par un animal 16 1 Présence de la victime ou d'un tiers créant une menace pour elle, lui-même 12 Blessure en marchant sur un objet coupant 11 Rupture de matériel ou d'équipement 11 2 Blessure en s'agenouillant, s'asseyant ou en s'appuyant contre 9 1 Fuite, écoulement, éclaboussure, aspersion de liquide 6 1 Emission de poussières ou de particules 4 Rupture, éclatement causant des éclats (bois, verre, métal...) 2 Surprise, frayeur 1 Vaporisation, formation de gaz 1 Problème électrique, explosion, feu 1 Non codifié Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 12
13 Répartition des accidents avec arrêt codifiés en % Blessure en portant, soulevant, se levant, déposant, se baissant Blessure en torsion, en rotation, ou en se tournant 15,7% 18,8% Chute de hauteur Glissade, trébuchement, chute de personne de plainpied Perte de controle de moyen de transport ou de manutention Autres Perte de controle d'autres objets ou d'animal Mouvement non coordonné, gestes intempestifs ou inopportun Glissade, chute, effondrement d'objet ou de matériel Pas d'information Perte de controle d'outil Violence, agression, menace Blessure en étant happé, entrainé par un objet ou un matériel Perte de controle de machine, de matière travaillée Agression, bousculade par un animal Présence de la victime ou d'un tiers créant une menace pour elle, lui-même Blessure en marchant sur un objet coupant Rupture de matériel ou d'équipement Blessure en s'agenouillant, s'asseyant ou en s'appuyant contre Fuite, écoulement, éclaboussure, aspersion de liquide Emission de poussières ou de particules Rupture, éclatement causant des éclats (bois, verre, métal...) Surprise, frayeur Vaporisation, formation de gaz Problème électrique, explosion, feu 4,8% 3,3% 2,4% 2,2% 1,8% 1,2% 0,9% 0,7% 0,5% 0,4% 0,4% 0,4% 0,2% 0,2% 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 10,3% 9,8% 9,6% 8,6% 7,6% Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 13
14 d) Les accidents du travail selon la nature des lésions Nature des lésions Accidents du travail avec arrêt Accidents du travail avec IP Accidents du travail mortels Traumatismes internes Entorses et foulures Chocs traumatiques Commotions et traumatismes internes Nature de la blessure inconnue ou non précisée Blessures superficielles Autres blessures déterminées non classées sous d'autres rubriques Fractures fermées Plaies ouvertes Luxations et sub-luxations 63 Blessures multiples Autres types de plaies et de blessures superficielles 62 2 Autres types de chocs 47 3 Autres types de commotions et de traumatismes internes 30 3 Autres types de luxations, d'entorses et de foulures 25 2 Fractures ouvertes 11 4 Autres types de fractures osseuses 9 8 Chocs consécutifs à des agressions et menaces 5 Brulures et brulures par liquide bouillant (thermiques) 4 Autres types de brulures, de brulures par liquide bouillant et gelures 3 Brulures chimiques (corrosions) 3 1 Amputations traumatiques (perte de parties du corps) 2 Infections aigues 1 Autres effets du bruit, des vibrations et de la pression 1 Répartition des accidents avec arrêt selon la nature des lésions en % Traumatismes internes Entorses et foulures 18,48% 17,37% Chocs traumatiques Commotions et traumatismes internes Nature de la blessure inconnue ou non précisée Blessures superficielles Autres blessures déterminées non classées autres rubriques Fractures fermées Autres 12,93% 10,42% 8,60% 6,48% 5,41% 4,73% 15,60% Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 14
15 e) Les accidents du travail selon le siège des lésions Siège des lésions Accidents du travail avec IT Accidents du travail avec IP Dos, y compris colonne vertébrale et vertèbres du dos Jambe, y compris genou Cheville Doigt(s) Accidents du travail mortels Multiples endroits du corps affectés Epaule et articulations de l'épaule Pied Bras, y compris coude Main 88 7 Cage thoracique, cotes y compris omoplates et articulations 82 6 Poignet 81 6 Localisation de la blessure non déterminée Cou, y compris colonne vertébrale et vertèbres du cou 76 2 Autres parties du dos 58 2 Tête (caput), cerveau, nerfs crâniens et vaisseaux cérébraux 37 Zone faciale 28 5 OEil / yeux 28 1 Orteil(s) 20 2 Membres supérieurs, multiples endroits affectés 20 1 Abdomen et pelvis, y compris organes 16 Autres parties des membres inférieurs 16 2 Autres parties du corps blessées 11 Hanche et articulation de la hanche 10 2 Ensemble du corps (effets systémiques) 9 Membres inférieurs, multiples endroits affectés 8 Autres parties du torse 7 1 Tête, multiples endroits affectés 7 Autres parties du cou 6 Torse, multiples endroits affectés 5 1 Autres parties de la tête 5 Autres parties des membres supérieurs 5 Poitrine, y compris organes Dentition 1 1 Oreille(s) 1 1 Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 15
17 4. Les maladies professionnelles A. Evolution sur 5 ans Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Année Evolution MP Indemnisées ,0% Nb de jours IJ ,5% IJ Moyen ,4% MP avec IP ,3% MP Mortelles ,0% Total taux IP ,2% IP Moyen ,1% MP Indemnisées MP avec IP B. Résultats de l année 2014 a) Les maladies professionnelles par département Département MP indemnisées MP avec IP MP mortelles Ardennes Aube Marne Haute Marne Champagne-Ardenne Meurthe et Moselle Meuse Vosges Lorraine Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 17
18 b) Les maladies professionnelles par tranche d effectif Tranche d effectif MP indemnisées MP avec IP MP mortelles 1 à 9 salariés à 19 salariés à 49 salariés à 99 salariés à 299 salariés salariés et plus Effectif non identifié (1) c) Les maladies professionnelles indemnisées par pathologie 57 Affections périarticulaires 84,3% 98 Affections chroniques du rachis lombaire (Manutention) Autres 5,8% 4,1% 42 Bruit 97 Affections chroniques du rachis lombaire (Vibration) 3,3% 2,5% 5. Les accidents de trajet A. Evolution sur 5 ans Année Evolution Accidents de trajet avec arrêt ,2% Nb jours IJ ,1% IJ Moyen ,8% Accidents de trajet avec IP ,6% Accidents de trajet mortels ,0% Total taux IP ,8% IP moyen ,4% Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 18
19 Accidents de trajet avec arrêt Accidents de trajet avec IP B. Résultats de l année 2014 a) Accidents de trajet par département Département Accidents de trajet avec arrêt Accidents de trajet avec IP Accidents de trajet mortels Ardennes Aube Marne Haute Marne Champagne-Ardenne Meurthe et Moselle Meuse Vosges Lorraine b) Accidents de trajet par tranche d effectif Tranche d effectif Accidents de trajet avec arrêt Accidents de trajet avec IP Accidents de trajet mortels 1 à 9 salariés à 19 salariés à 49 salariés à 99 salariés à 299 salariés salariés et plus Effectif non identifié (1) Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 19
20 6. Les indices et taux régionaux A. Evolution sur 5 ans Le CTN C «Transports, Eau-Gaz-Electricité, Année Evolution Indice de Fréquence 53,91 55,33 50,67 50,98 45,60-10,6% Taux de Fréquence 32,56 33,76 30,99 31,47 28,29-10,1% Indice de Gravité 29,31 24,62 26,41 24,76 19,12-22,8% Taux de Gravité 1,82 1,83 1,89 1,93 1,84-4,4% 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 Evolution des indices et taux 53,91 55,33 50,67 50,98 45,60 1,89 1,93 1,82 1,83 32,56 33,76 1,84 30,99 31,47 28,29 29,31 26,41 24,62 24,76 19, Indice de Fréquence Taux de Fréquence Indice de Gravité Taux de Gravité 2,60 2,40 2,20 2,00 1,80 1,60 1,40 1,20 1,00 B. Résultats de l année 2014 a) Indices et taux par département Département Indice de fréquence Taux de fréquence Indice de gravité Taux de gravité Ardennes 40,78 23,90 14,22 2,14 Aube 45,17 27,52 26,93 1,56 Marne 44,49 28,02 20,60 1,65 Haute Marne 38,75 23,55 13,68 2,09 Meurthe et Moselle 48,04 30,94 19,32 2,02 Meuse 45,61 28,38 11,51 1,63 Vosges 48,52 28,57 17,33 1,86 Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 20
21 b) Indices et taux par tranche d effectif Tranche d effectif Indice de fréquence Taux de fréquence Indice de gravité Taux de gravité 1 à 9 salariés 26,15 18,61 23,12 1,30 10 à 19 salariés 44,38 26,07 9,43 1,71 20 à 49 salariés 54,88 31,40 18,16 1,79 50 à 99 salariés 48,52 29,59 20,34 1, à 299 salariés 56,18 35,02 19,46 2, salariés et plus 47,56 29,19 25,36 2,33 Source : Statistiques financières et technologiques 2014 issues de SGE TAPR Créé par SISORP Juin 2015 Page 21
Le risque 853AB «Services d aide sociale à domicile» en chiffres
CARSAT NORD-EST Le risque 853AB «Services d aide sociale à domicile» Les dénombrements ci-après prennent en compte les données des sections d'établissements relevant du N de risque 853AB du CTN I, hors
Sur le rapport du ministre de la protection sociale; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152;
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