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Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 10", 'arrêt ', "l'article 3"]

27 février 2011 7 27 /02 /février /2011 10:31
Justice : recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2011
Arrêté du 8 février 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2011
NOR: JUSK1104063A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 février 2011, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, le nombre de places offertes aux concours externe et interne ouverts par arrêté du 21 octobre 2010 pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire est fixé à 29 et réparti de la manière suivante :
Concours externe (prévu à l'article 6 du décret du 21 septembre 1993) : 17 places.
Concours interne (prévu à l'article 6 du décret du 21 septembre 1993) : 12 places.
Seize postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions de conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Trois places seront offertes par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
Si vous voulez des informations complémentaires, n'hesitez pas à contacter le SNCP :
SNCP/CFE/CGC
Tél : 03.27.99.73.00
Tél: 03.27.71.12.96
Email: sncp@sncp-cgc.org
Site : http://sncp-cgc.org
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IRA : concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
L'arrêté fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2010 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2011 au 31 août 2012) est paru au J.O.
Pour voir la répartition des postes: cliquez ici.
Rappel pour le prochain concours 2011 qui devrait être ouvert pour la fin de l'année.
Le concours externe s’adresse aux candidats titulaires au minimum d’une licence ou d’une titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d’une qualification reconnue au moins équivalente à l’un de ces titres ou diplômesPour information :
La brochure d'information complète est en lien ici.
La téléprocedure d'inscription n'est ouverte que pendant le temps d'ouverture du concours mais vous pouvez regarder à quoi elle ressemble ici
SNDP et SNCP-CFE-CGC : réussite du mouvement des directeurs
Le SNCP-CFE-CGC se félicite de la réussite du mouvement
du 23 février 2011, place Vendôme à Paris, des D.S.P en signe de
solidarité et de contestation de la sanction prise à l’encontre de
notre collègue DISP, remercié des bons et loyaux services au sein
de notre institution, et ce, depuis de nombreuses années. Se sont
joints à cette journée les D.S.P.I.P et leurs adjoints.
Le SNCP-CFE-CGC s’associe sans aucune réserve à ce
mouvement de protestations et invite les officiers « chefs
d’établissements et adjoints » à se rallier à ces légitimes
D’ores et déjà le SNCP-CFE-CGC demande à ses adhérents de
se tenir prêts à participer à toute nouvelle manifestation à venir.
L’Encadrement c’est la responsabilité.
La CFE-CGC c’est l’Encadrement.
Communiqué du SNDP CFE CGC
Suite à l'éviction du directeur interrégional de Rennes, l'appel historique aux directeurs pénitentiaires ce mardi 23
février 2011 a mobilisé 130 directeurs place Vendôme.
FO-Direction et le SNDP constatent que la mobilisation a rassemblé bien au-delà des adhérents syndicaux, signe
d'une crise de confiance sans précédent.
Les organisation professionnelles signataires de l'appel au rassemblement saluent la présence et le soutien de Jean-
Claude MAILLY, sécrétaire général de la confédération FO, du secrétaire général de l'Union Justice FO et des
trois syndicats de magistrats (USM, SM et FO).
Cette mobilisation d'une ampleur exceptionnelle a par ailleurs été relayée par les collègues restés dans les services
déconcentrés pour assurer la continuité du service public.
Les délégations FO-Direction et SNDP ont été reçus pendant 1h15 par le directeur de cabinet du Garde des
Sceaux, le ministre ayant choisi de maintenir son déplacement à Nantes.
Nous avons exposé à cette occasion la colère et l'amertume des directeurs, en soulignant l'acte exceptionnel des
directeurs interrégionaux et de leurs adjoints indiquant ne plus être en mesure d'excercer leur autorité dans des
conditions compatibles avec l'intérêt du service.
Nous avons rappelé que les directeurs tiennent à bout de bras depuis des décennies l'équilibre fragile des services
malgré les réformes législatives successives et contradictoires sans attribution de moyens suffisants.
Nous avons indiqué que les directeurs des services pénitentiaires n'acceptent plus ce rôle de responsables des
carences de l'institution en lieu et place des dirigeants politiques.
Nous avons en outre dénoncé l'exploitation de la communication médiatique jetant en pâture à l'opinion publique
un directeur des services pénitentiaires. Il est vain de laisser croire aux citoyens que l'éviction d'un directeur
interrégional peut résoudre les problématiques inhérentes à la crise institutionnelle profonde traversée aujourd'hui
par l'administration pénitentiaire. Elle ne prévient nullement le renouvellement d'un drame tel celui de Pornic.
Le Garde des Sceaux n'avait visiblement pas anticipé l'ampleur de la mobilisation et n'avait donc pas donné
mandat à son directeur de cabinet pour apporter des réponses concrètes à la réalité de nos difficultés.
Devant l'indigence du discours, FO-Direction et le SNDP appellent dès à présent à la poursuite de la
mobilisation en ne participant plus, dans un premier temps, aux réunions institutionnelles pénitentiaires
(celles organisées par les directions interrégionales et par l'administration centrale) et en ne répondant à
aucune demande statistique.
Nos organisations professionnelles vont rapidement solliciter les parlementaires afin qu'ils se rendent dans les
services pénitentiaires pour constater l'impossibilité matérielle pour les chefs de service de mettre effectivement
en oeuvre les lois votées.
D'ici le 31 mars 2011, si aucune avancée significative n' a été proposée par le Garde des Sceaux, un nouveau
mouvement national sera décidé.
Le sécrétaire général FO-Direction,
Le 1er secrétaire SNDP-CGC,
23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 10:04
Penitentiaire : Directeurs ou fusibles ?
Ecoeurés par le sort réservé à notre collègue Directeur Interrégional de Rennes, victime
expiatoire des errements populistes présidentiels, les adhérents du SNDP seront présents place
Vendôme, le mercredi 23 février 2011 à midi, pour dire au Ministre de la Justice que nous
sommes responsables de l'exécution des peines et des décisions que nous prenons
quotidiennement pour gérer les services pénitentiaires mais que nous ne sommes pas
comptables des choix budgétaires du Gouvernement.
Nous n'acceptons pas de servir de boucs émissaires au motif que nous ne sommes que 500.
Aucun d’entre nous n'est en mesure de répondre aux injonctions paradoxales de nos politiques :
« incarcérez plus, suivez plus de personnes, améliorez la qualité de ce suivi, mais faites-le
avec 10 % de moins de budget de fonctionnement ! »
Dans ce contexte nous appelons à l'unité professionnelle des directeurs pénitentiaires et disons :
Que ce gouvernement doit avoir le courage de reconnaître qu'il préfère entasser des
détenus dans les prisons et faire affecter des dossiers dans les services pénitentiaires
d'insertion et probation sans aucune possibilité de suivir réel, plutôt que de mettre en place
des programme de prévention de la récidive .
Que dans le contexte actuel nos revendications sont communes à celles légitimement
portées par les Directeurs des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (DSPIP) et les
officiers exerçant les fonctions de chefs d 'établissement
Que les équipes de direction des établissements pénitentiaires et des SPIP doivent
être renforcées pour faire face à la multiplication de nos champs d'action : systématisation du
respect du contradictoire dans le suivi des détenus, systématisation des commissions
pluridisciplinaires, professionnalisation des phases d'accueil par labellisation, développement
du bracelet électronique fin de peine et obligation de préparer un projet de fin de peine pour
tous les détenus ...
Qu'il faut au sein du ministère de la Justice une coordination et non une opposition
entre les services judiciaires et pénitentiaires au sein des commissions d'exécution des peines
Lorsqu'on ne peut offrir en moyenne que 2h d'activité quotidienne aux détenus en maison
d'arrêt, lorsque les programmes de prévention de la récidive ne concernent que 1% des
personnes suivies, lorsque l'on constate dans l'indifférence générale l'augmentation historique
du nombre de personnes écrouées et de peines transmises aux SPIP depuis 15 jours,
comment ose t on encore parler de lutte contre la récidive ?
Nous assurons le respect des droits et devoirs de chacun dans les détentions, nous assurons et
assumons, malgré un dialogue social complexe, le changement et la nécessaire évolution de
l'administration pénitentiaire mais nous voulons dire au Ministre que notre implication et
notre disponibilité ne sauraient être durablement maintenues dans un contexte aussi
Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires CFE CGC – 15-17 rue Beccaria - 75012 Paris
Tél : 06 08 70 25 48 – Fax : 01.44.70.65.99- E-mail : sndp.contact@gmail.com
22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 19:24
L’UNAPM gagne encore du terrain... pour l’avancée sociale des agents
Suite à l’intervention du syndicat UNAPM -CGC, la Mairie s’est engagée comme il est prévu par la loi à rembourser 50 % du coût annuel des transports en commun de chaque employé communal Seynois.
Une note de la Mairie est d’ailleurs à remplir par les agents intéressés, cette note est jointe au bulletin de salaire à ce sujet.
Notre ambition reste d’améliorer les conditions de travail de tous les employés communaux Seynois.
Les Membres du Bureau de la section UNAPM-CGC de la Seyne sur Mer.
Direction administrative et technique Square du docteur Bondil - Porte d'Italie
BP 50725 - 83052 Toulon Cedex
21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 14:01
Le SNDP communique : "DIRECTEURS DES SERVICES PENITENTIAIRES : CADRES DIRIGEANTS OU SIMPLES FUSIBLES ?"
Paris,le 20 février 2011
Notre collègue directeur interrégional de Rennes ne serait donc « plus en mesure d'exercer son autorité
dans des conditions compatibles avec l'intérêt du service », aux dires du Garde des Sceaux le 17 février
pour justifier ce qui ressemble beaucoup à un limogeage.
Rien n'est pourtant moins sûr à la lecture des deux rapports d'inspection commandés après le crime commis à Pornic fin janvier.
En outre, le Garde des Sceaux se méprend deux fois: aujourd'hui, aucun directeur des services
pénitentiaires (DSP) n'est en mesure d'exercer son autorité dans des conditions compatibles avec
l'intérêt du service public de la Justice.
Alors que les DSP appartiennent à un corps de conception et d'encadrement supérieur, l'administration
s'essayait depuis quelques années déjà à les cantonner dans un simple rôle d'exécutant discipliné. Elle a
franchi un cap en limogeant successivement trois directeurs interrégionaux en neuf mois. Elle nous
propose donc maintenant d'accepter sans sourciller un nouveau statut : celui de fusible.
Non seulement les DSP subissent une énorme pression multiforme au quotidien, mais on leur demande de
composer entre des impératifs toujours plus contradictoires :
- Mettre en oeuvre la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et ses textes d'application, mais à
moyens constants, sans réels soutien ou explication d'une administration centrale exsangue, et
sans pouvoir faire oeuvre de pédagogie auprès de nos personnels.
- Humaniser les prisons, labelliser les procédures d'accueil des arrivants, faire diminuer la violence,
alors que les taux de surpopulation carcérale sont toujours aussi élevés et qu'une partie du parc
pénitentiaire n'est pas digne de la France du XXIème siècle.
- Piloter de manière optimale des sructures de plus en plus grandes (RGPP oblige), tout en devant
consacrer plus de temps pour individualiser la prise en charge des détenus et des probationnaires,
réaliser nous-mêmes les audiences de milliers d'arrivants, assurer un management humain de
l'ensemble de notre personnel, alors que nous sommes sans cesse confrontés à des demandes
bureaucratiques dont la plus-value n'est pas avérée et que l'administration pénitentiaire a le plus
faible taux d'encadrement intermédiaire de toutes.
- Mieux communiquer avec nos partenaires et valoriser la prison aux yeux de la société civile, tout
en nous interdisant de participer à certaines réunions ou projets, et en verrouillant notre
communication en nous imposant des "éléments de langage" décidés en haut lieu.
- Réduire le nombre d'heures supplémentaires, d'heures perdues, de congés maladies dans nos
structures tout en ne nous permettant pas de mettre en oeuvre des procédures efficaces pour y
parvenir et en nous demandant d'apaiser le dialogue social au moindre mouvement d'humeur d'un
délégué syndical local.
Nous imposer toujours plus de sujétions et de responsabilités, sans nous octroyer le statut
correspondant ( catégorie A+ de la fonction publique), ce malgré des engagements répétés.
En 2011, les établissements pénitentiaires ont vu leur budget réduit de 10% en moyenne par rapport à
2010, alors que le nombre des missions et dispositifs nouveaux s'accroît.
Au-delà d'une crise du sens, le métier de directeur pénitentiaire perd aujourd'hui largement de son
attractivité. C'est dans ce contexte que depuis le dernier trimestre, 33 de nos collègues ont décidé de
quitter en détachement ou en disponibilité le corps des directeurs des services pénitentiaires, un corps qui
compte à peine 500 membres !
Le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires se compose de DSP fiers de leur métier, convaincus de
son utilité sociale, et qui ne veulent pas démissionner. Mais ils ne peuvent continuer à assister ainsi à la
mise à sac de leur profession.
C'est pourquoi le SNDP se mobilisera le 23 février 2011 à midi devant le ministère de la Justice, et
demandera une audience au Garde des Sceaux. Nous appelons chaque DSP à venir, en posant un jour sur
ses congés annuels, sous étiquette syndicale ou non, pour faire de cette manifestation une réussite.
Le secrétariat national du SNDP
-Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires CFE CGC – 15-17 rue Beccaria - 75012 Paris
Tél : 06 08 70 25 48 – Fax : 01 55 30 13 44 - E-mail : sndp.contact@gmail.com
21 février 2011 1 21 /02 /février /2011 10:49
Handicap : les associations dénoncent la réduction des accompagnements de Pôle emploi
Lu pour vous sur localtis
Six des principales associations représentant les personnes handicapées protestent vigoureusement contre une décision jugée unilatérale de Pôle emploi. Le communiqué commun, publié le 16 février, est notamment signé de l'Association des paralysés de France (APF), de la Fnath (Association des accidentés de la vie) et de l'Unapei. Les intéressés y dénoncent une "décision inique" de Pôle emploi, "qui accentue les difficultés des travailleurs handicapés dont le taux de chômage est déjà deux fois supérieur à celui des travailleurs valides".
Rappelons que Mr Nicolas Sarkozy a annoncé la tenue en juin d'une conférence nationale sur le handicap, pour traiter notamment des questions spécifiques, en conclusion d'un colloque sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, où il déclarait vouloir distinguer chacun de ces problèmes.
20 février 2011 7 20 /02 /février /2011 10:18
Modification des jurys de concours dans la FPH pour les directeurs d'école de sages-femmes et les psychologues
L'arrêté du 28 janvier 2011 modifiant les arrêtés du 26 juillet 1991 fixant la composition des jurys prévus respectivement
- aux articles 4 et 6 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière
- et à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
est paru, faisant suite aux textes des ARS.
Il est à lire ici...
19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 20:30
Recrutement : concours d'officiers de la police nationale (session 2011)
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officiers de la police nationale (session 2011)
NOR: IOCC1100792A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 25 janvier 2011, et conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2010, les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale seront organisées :
b) Dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer : par les services administratifs et techniques de la police de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Mayotte, Nouméa, Papeete et Saint-Pierre-et-Miquelon.
a) Les 22, 23 et 24 mars 2011 : en métropole et dans les services administratifs et techniques de la police de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
b) Les 21, 22 et 23 mars 2011 : dans le service administratif et technique de la police de la Polynésie française.
Les épreuves d'admission se dérouleront en région parisienne.