Source: https://baseircantec.retraites.fr/medecins-points-gratuits-maladie.html
Timestamp: 2020-04-03 09:34:55+00:00
Document Index: 37500910

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Médecins - points gratuits maladie
Les bases d’attribution de points gratuits diffèrent selon l’assiette spécifique de cotisation des praticiens hospitaliers.
Le médecin, chef de service ou non, ne perçoit aucun salaire durant l’arrêt de travail : les points gratuits sont calculés sur la totalité de l’assiette de cotisations qui aurait été retenue si ce médecin avait effectivement travaillé.
Le médecin perçoit une partie de rémunération pendant l’arrêt de travail : les bases d’attribution de points gratuits sont déterminées (depuis le 1er aout 1976 ou 1er janvier 1983 selon les cas) en fonction de :
la totalité de la rémunération effectivement perçue s’il s’agit d’un médecin temps plein n’exerçant pas d’activité de secteur libéral, avec un minimum de chevron pour les chefs de service,
les 2/3 de la rémunération effectivement perçue s’il s’agit d’un médecin temps partiel ou d’un médecin temps plein exerçant une activité de secteur libéral, avec un minimum du chevron ou 1/2 chevron pour les chefs de service.
Le médecin cotise sur la partie de rémunération maintenue par l’établissement employeur. Les points gratuits sont attribués sur la différence entre le salaire soumis à cotisation et l’assiette qui aurait été retenue si ce médecin avait travaillé.
Un médecin chef de service à temps plein et exerçant une activité de secteur libéral a eu un arrêt de maladie du 16 juin au 31 décembre 1992. Sa rémunération perçue au titre de 1992 est de 58 096 €. La base de cotisation est des 2/3 de la rémunération totale, soit 38 731 €. En comparant cette base au chevron pour l’année 1992, on retient comme assiette le montant du chevron, soit 39 960 €. Si l’intéressé n’avait pas été malade, il aurait dû percevoir pour l’année 1992 : 69 701 € 2/3 de la rémunération : 46 468 €. Les points gratuits maladie sont calculés sur la base suivante (assiette qui aurait dû être soumise à cotisation - assiette réellement soumise à cotisation) : 46 468 € - 39 960 € = 6 508 €.
Le médecin a demandé le bénéfice de la validation différentielle en vertu du décret du 20/11/1984 : lorsque celui-ci présente des périodes de maladie au cours de la période à valider, sa situation initiale en matière de points gratuits sera révisée. Le calcul des points maladie s’effectuera après régularisation de l’assiette de cotisations.
Un praticien temps plein a demandé le bénéfice de la validation différentielle pour la période du 30 mars 1972 au 31 décembre 1982. En 1975, il avait travaillé du 1/1 au 30/6/75 pour une rémunération totale de 12 196 € et avait eu un arrêt de maladie du 1/7 au 31/12/75 au cours duquel il avait perçu une partie de sa rémunération pour un montant de 7 622 €.
1) Situation avant l’application du décret du 20/11/84, sachant qu’en 1975 l’assiette de cotisation Ircantec pour un temps plein est égale à la 1/2 rémunération totale.
12 196 € de rémunération totale
1- Assiette de cotisation pour la période
du 1/1 au 30/6 = ----------- =6 098 €
2 - Assiette de cotisation pour la période d’arrêt de travail
du 1/7 au 31/12 = ----------- = 3 811 €
Les points gratuits maladie ont été calculés sur la perte d’assiette, c’est à dire sur :
6 098 € - 3811 € = 2 287 €
2) Nouvelle situation après application du décret du 20/11/84, sachant que l’assiette de cotisation est alors la rémunération totale.
Assiette de cotisation pour les 6 mois d’activité = 12 196 € - Assiette de cotisation pour les 6 mois d’arrêt de travail = 7 622 €
Les points gratuits maladie seront calculés sur la perte d’assiette, soit :
12196 € - 7 622 € = 4 574 €