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Timestamp: 2020-04-04 20:16:39+00:00
Document Index: 56767693

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 38', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 36', 'arrêt ']

2P.293/2003 20.11.2003
2P.293/2003/LGE/elo
Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, 1700 Fribourg,
autorisation de séjour; fin de la vie commune,
recours de droit public contre la décision du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, du 6 octobre 2003.
que, de nationalité slovaque, X.________, née le 18 février 1978, est entrée en Suisse le 21 janvier 2002 pour rejoindre son époux, un ressortissant tunisien titulaire d'une autorisation de séjour pour études,
qu'elle a obtenu de ce fait une autorisation de séjour pour vivre auprès de son conjoint au titre de regroupement familial,
que les époux en cause vivent séparés depuis avril/mai 2003,
que, par décision du 14 juillet 2003, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de X.________,
que, statuant sur recours le 6 octobre 2003, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a confirmé cette décision,
que X.________ a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt du 6 octobre 2003, dont elle demande principalement l'annulation,
qu'elle ne saurait en particulier déduire un tel droit des art. 38 et 39 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823.21) (ATF 119 Ib 91 consid. 2b p. 96),
que la voie du recours de droit administratif n'est en aucun cas ouverte contre les décisions cantonales refusant une autorisation de séjour à laquelle l'étranger n'a pas de droit, quand bien même les autorités cantonales de police des étrangers auraient examiné à titre préjudiciel la question de l'assujettissement aux mesures de limitation (ATF 126 II 335 consid. 1c/aa p. 338; 122 II 186 consid. 1),
qu'elle ne saurait non plus se prévaloir de la protection de la vie familiale prévue à l'art. 8 CEDH vis-à-vis de son mari pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour, puisque les époux n'entretiennent plus de liens familiaux étroits et effectivement vécus, indépendamment du fait que son conjoint ne dispose d'aucun droit de présence assuré en Suisse (ATF 119 Ib 91 consid. 1c; cf. aussi ATF 122 II 1 consid. 1e, 385 consid. 1c; 125 II 633 consid. 2e; ATF 126 II 335 consid. 2a p. 339 s.et les références citées),
qu'elle ne pourrait que se plaindre par la voie du recours de droit public de la violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b et les arrêts cités),
que la recourante ne soulève toutefois pas - du moins pas de manière conforme aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ - de griefs d'ordre formel, si bien que le recours est également irrecevable sous cet angle,
que le présent recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir un échange d'écritures,
qu'avec ce prononcé, la demande de mesures provisionnelles devient sans objet,
Le présent arrêt est communiqué en copie à la recourante, au Service de la population et des migrants et au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative.