Source: http://docplayer.fr/6144602-Li-_t-t-t-e-e-e-e-e-e-e-e-i-l-e-e-e-l-li-l-g-c-r-crxlj-r-r-f-f-aee-aaoa-_-_ae-v-du-reglemeni-speciol-7.html
Timestamp: 2018-02-20 06:22:54+00:00
Document Index: 207304508

Matched Legal Cases: ['art, 2', 'art, 2', 'art. 2', 'art, 14', 'art, 8', 'art. 1', 'art.2', 'art 10', 'art. 68']

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1 - LGND -IIT III -_t LI [== limite communole (ô litre indicotifl périmètre du plon portiel d'offeciotion périmèire du SIVA (è titre indicotif) zone protégée des couloirs de lo Venoge et du Veyron du PAC-Venoge, comprise ô I'intérieur du périmè-tre du SIVA zone d'octivités 1 (chop" 2-) zone d'octivités 2 (chop. 3.) zone d'octivités 3 (chop.3") zone d'octiviiés 4 (chop. 4.) oire soumise ù une limitotion de lo houteur des constructions ù lo cote d'oliiiude 423 (ort. 8.3-) bonde de construction qux obords du conol du Moulin (ort. B.l.) oire d'implontoiion de bolises d'informotions (ort. 8.6") âquipement récréotif (ort"10"3"; locolisotion indicotive) t t t -f[ F= L li.- = l TI i-l L1 :_-_Æ æ-;:-:--= t..'..;i.;{,\ r;çrxlj r*r.^, r {) v\),' =- TTTTTTTilIM - + 7?????7 I- aaoa IIT surfoce non bôtie (ort. 8"2") rideou d'orbres (ort. 8.4*) hoie buissonnonte (ort.b"5-) zone de verdure (chop. 5-) oire forestière (chop.6-) région orchéologique (ort. 8.7") lisière de forêt jouxlont des zones Ô bôtir découlont soit de levés effectués selon les directives des inspecteurs forestiers concernés, soii des défrichements/reboisements profil type oux obords des voies fenées (voir onnexe du règlemenl spéciol) surfoce réservée ou foisceou d'échonge ferrovioire (chop. 7-) voie fenée emprise de lo route existonte une fois réoménogée limiie des constructions définie conformément è I'qrt. 36 de lo loi sur les routes por ropport ù l'oxe de lo route exisïonte une fois réoménogée route de desserte principole est-ouest (ort. 10. l; figure ù titre indicotif) route de desserte principole sud-nord (ori. 10.1; figure ô iitre indicoiif; cheminement piétonnier (figure à titre indicotif) itinéroire de rondonnée pédestre existont itinéroire de rondonnée pédestre nouveou * du règlemeni spéciol t t G C C G -
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4 Canton de Vaud Communes d'aclens et de Vufflens-la-Ville PLAN PARTIL D'AFFCTATION (PPA) "PLAIN D LA VNoG" Règlement spécial JUIN compléments décembre 1997
5 SOMMAIR chaprrr 1 DrsposrnoNS céuénales Art. 1.1 Buts du plan Art. 1.2 Subdivision principale Art. 1.3 Secteurs à prescriptions particulières Art. 1,4 Éléments de réseau CHAPITR 2 ZON D'ACTIVITS 1 Art. 2.1 A1L,2.2 Art, 2.3 \rt..2.4 Art. 2.5 Art t1,2.7 Art. 2.8 Art rt.2.10 Art. 2,11 \rt*2j2 Affectations autorisées Définitions Mesure de l'utilisation du sol Surface de vente Ordre des constructions Distances aux limites Distances par rapport à certains éléments de réseau Hauteur des constructions Orientation des constructions Constructions enterrées Degré de sensibilité au bruit Nuisances pour le voisinage CHAPITR 3 ZONS D'ACTIVITÉS 2 T 3 Art. 3.1 Art, 3.2 Art. 3.3 Art. 3.4 Art. 3,5 Art. 3.6 Aif ectations autorisées Mesure de l'utilisation du sol Dispositions reprises de la zone d'activités 1 Surface bâtie Modifications du terrain naturel ngazonnement des toitures plates CHAPITR 4 ZON D'ACTIVMÉS 4 Art. 4,1 Art. 4.2 Art, 4,3 \rt, 4,4 Art. 4.5 Art. 4.6 \rt,. 4.7 Aff ectations autorisées Mesure de l'utilisation du sol Ordre des constructions Distance aux limites Hauteur des constructions Surface bâtie Degré de sensibilité au bruit CHAPITR 5 ZON D VRDUR Art. 5.1 AfTectations autorisées I B
6 CHAPITR 6 AIR FORSTIR Art. ô.1 Aire {orestière Art. 6.2 Surlaces soumises à la législation forestière selon constatation de nature Art. 6.3 Aire forestière à titre indicatif o I I CHAPITR 7 SCTUR NÉSNVÉ AU FAISCAU D'ÉCHANG FRROVAIR 10 CHAPITR S SCTURS À PNTSCNIPTIONS PARTICULIÈRS Art. 8,1 Bande de construction aux abords du canal du Moulin Art. 8.2 Surlace non bâtie Art. 8.3 Aire soumise à une limitation de la hauteur des bâtiments à la cote d'altitude 423 Art. 8.4 Rideaux d'arbres Art. 8.5 Haie buissonnante Art. 8.6 Balises d'informations Art. 8.7 Régions archéologiques CHAPITR 9 STHTIQU 13 Art. 9.1 Art.9.2 Art. 9.3 La conception architecturale des constructions et des aménagements Naturre et couleur des matériaux Aménagements extérieurs CHAPITR 1O QUIPMNT An Prolils des routes de desserte Art Places de stationnement Art Équipement récréatif Art quipement pour piétons et deux'roues CHAPITR 11 DISPOSITIONS FINALS 16 Art Rélérences au RPA et à la LATC Art Périmètre de remaniement parcellaire Art ntrée en vigueur Art Abrogation
7 chaprrr 1 DtspostnoNs cérqénnles Art.1.1 Buts du plan Le présent plan partiel d'affectation voue la plaine de la Venoge, qui occupe une partie du territoire des communes d'aclens et de Vufflens-la-Ville, à I'implantation d'activités industrielles, artisanales et de services. ll définit les règles d'urbanisation et de fonctionnement, ainsique les mesures de protection à respecter dans le cadre de cet aménagement, Art.1.2 SubdMsion principale Le territoire compris à l'intérieur du périmètre délimité sur le plan est subdivisé en: quatre zones d'activités (voir chap. 2, 3 et 4), une zone de verdure (voir chap. 5), une aire forestière (voir chap, 6), - une surface réservée au faisceau d'échange ferroviaire (voir chap, 7). Seules les surfaces englobées dans une zone d'activités telle que mentionnée sur le plan sont réputées zone à bâtir au sens de la LATC. Art. 1.3 Secteurs à prescriptions particulières Le plan comprend en outre des secteurs à prescriptions particulières (voir chap. 8). Dans les zones d'activités, les restrictions que ces secteurs introduisent n'ont pas d'incidence sur la mesure de l'utilisation du sol attribuée à la zone. Art. 1.4 ÉËments de réseau Les éléments de réseau routier et d'équipement pour piétons mentionnés sur le plan, doivent être respectés dans leur principe, Leur assiette figure à titre indicatif, Les éléments relatifs aux voies lerrées figurant sur le plan doivent être respectés.
8 CHAPITR 2 ZON D'ACTIVITÉS 1 Art.2,1 Atfectations autorisées La zone d'activités 1 est réservée aux entreprises industrielles, artisanales et de service particulièrement à celles entraînant dans d'autres zones des inconvénients pour le voisinage. lle peut également accueillir des magasins en hauteur et des centres de distribution. Seuls les logements de gardiennage sont autorisés. Art.2.2 Definitions Le terme "magasin en hauteur" désigne un entrepôt destiné au stockage automatisé en hauteur. Le terme "centre de distribution" désigne tout bâtiment affecté à une activité de réception, de conditionnement et de distribution de marchandises, avec les services s'y rapportant. Art.2.3 Mesurede l'utilisation du sol Sous réserve de I'alinéa 2, le volume maximum des bâtiments hors sol ne doit pas dépasser 5 m3 par m2 de terrain compris dans la surface de la zone à bâtir telle que mentionnée sur le plan. n cas de construction de magasins en hauteur ou de centres de distribution tels que définis à I'art, 2,2, e volume maximum des bâtiments hors sol ne doit pas dépasser 10 m3 par m2 de terrain compris dans la surface de la zone à uatir telle que mentionnée sur le plan. Art.2.4 Surface de vente Des locaux commerciaux sont autorisés dans Ia mesure où ils sont en rapport avec une activité principale, conforme à l'art, 2,1. Leur surface de vente est limitée à 1'000 m2 par bâtiment ou groupe de bâtiments formant une seule unité fonctionnelle, sauf si elle fait parlie de l'équipement récréatif des activités de la Plaine de la Venoge au sens de I'art du présent règlement, Art.2.5 Ordre des constructions Les bâtiments sont implantés en ordre non contigu. lls peuvent être implantés en ordre contigu en cas d'accord entre propriétaires des biens-fonds concernés par la contiguité.
9 Art.2.6 Distances aux limites La distance minimale entre la façade d'un bâtiment et la limite de la propriété voisine est égale à la moitié de la hauteur de cette façade, mais eile est au minimum de 3 m. ntre bâtiments sis sur un même bien-londs, les distances minimales sont doublées, lles peuvent être réduites entre bâtiments quiforment ensemble un tout fonctionnel démontré, Toutefois, entre la façade ajourée d'un bâtiment abritant des locaux de travail et un volume bâti avoisinant (bâtiment, dépendance, installation technique), la distance ne doit pas être inférieure à 6 m, Les prescriptions de la protection incendie sont réservées, ArL2,7 Distances par rapport à certains éléments de réseau La distance minimale entre la façade d'un bâtiment et I'axe d'un élément de réseau avoisinant est de 10 m dans le cas de la route existante une {ois réaménagée figurant sur le plan, de 6 m dans le cas des routes principales estouest, de 8.50 m dans le cas de la rouie principale sud-nord, Sous réserve des dispositions d'application de la loi sur les chemins de fer et de la loi sur les lignes à hautes tensions, cette distance est de 3 m dans le cas des voies ferrées et des voies fenées du faisceau d'échange. '': Art.2.8 Hauteur des constructions A I'extérieur des secteurs régis par les articles 8.1 et 8.2, la hauteur maximale des bâtiments et des ouvrages servant à l'éclairage zénithal des locaux est égale ou inférieure à 20 m, à mesurer depuis le tenain naturel ou aménagé en déblai. Cette limite peut être dépassée par: - des superstructures à fonction technique, - des installations de fabrication, de traitement et de stockage dont le dimensionnement découle d'exigences techniques et dont la nécessité de la localisation prévue a été démontrée. De tels dépassements ne seront autorisés que dans la mesure où le projet se distingue par sa qualité architecturale et une bonne intégration dans le paysage. Art.2.g Orientation des constructions sous réserve d'exigences techniques démontrées, on veillera à ce que les façade9 des bâtiments soient implantées, en règle générale, parallèlement ou perpendiculairement à l'axe de la vallée de la Venoge.
10 Art.2.10 Constructionsenterrées Pour les constructions entenées d'une profondeur supérieure à 3 m par rapport au tenain naturel, l'acceptabilité sera attestée par une étude hydrogéologique. Art Degré de sensibilité au bruit Le degré de sensibilité lv est attribué. Ar1.2,12 Nuisances pour le voisinage Tout usage ou activité doit être limité de façon à ne pas provoquer, au-delà du périmètre du plan partiel d'atfectation, des nuisances sensibles du point de vue bruit, trépidations et émanations.
11 CHAPITR 3 ZONS D'ACTIVITÉS 2 T 3 Art. 3.1 Atfectations autorisées La zone d'activités 2 est réservée aux entreprises industrielles, artisanales et de seruices. La zone d'activités 3 est réservée aux entreprises de services et de la petite ou moyenne industrie. lle n'est pas desservie par des voies ferrées. Seuls les logements de gardiennage sont autorisés dans les deux zones. Art. 3.2 Mesure de l'utilisation du sol Dans la zone d'activités 2, le volume maximum des bâtiments hors sol ne doit pas dépasser 4 m3 par m2 de terrain compris dans la sur.face de la zone à bâtir telle que mentionnée sur le plan. Dans la zone d'activités 3, le volume maximum des bâtiments hors sol ne doit pas dépasser 3 m3 par m2 de terrain compris dans la suriace de la zone à bâtir telle que mentionnée sur le plan, Art. 3.3 Dispositions reprises de la zone d'activités 1 Les art. 2.5,2.6,2.7,2.9,2.10,2.11 e 2J2 s'appliquent également aux zones d'activités 2 et 3. L'art..2.4 s'applique par analogie. Art, 3,4 Surface bâtie La surface bâtie ne peut dépasser le 50 % de la surlace totale de la parcelle. Art. 3,5 Modifications du tenain naturel Par rapport au niveau du terrain naturel, les remblais et les déblais ne peuvent excéder une hauteur de 2,5 m, La Municipalité peut autoriser une hauteur supérieure en cas d'impératifs techniques démontrés. Cette disposition ne s'applique pas aux éléments de réseau. Art. 3.6 ngazonnement des toitures plates Les toitures plates d'une sudace égale ou supérieure à 200 m2 font I'objet d'une végétalisation de type extensiï.
12 CHAPITR 4 ZON D'ACTIVITS 4 Art.4.1 Atfectations autorisées La zone d'activités 4 est réservée aux établissements industriels, fabriques, entrepôts, garages-ateliers ou industriels, ainsi qu'aux entreprises artisanales entraînant dans d'autres zones des inconvénients pour le voisinage. Les bâtiments d'habitation de modeste importance ou des appartements incorporés aux constructions industrielles peuvent être admis, si leur présence est commandée par une obligation de gardiennage ou quelque autre raison jugée valable par la Municipalité. Dans le cas d'une habitation isolée, les dispositions des art, 14 à 20 RP Aclens sont applicables. ArI.4.2 Mesure de I'utilisation du sol Le volume maximum des bâtiments hors sol ne doit pas dépasser 5 m3 par m2 de terrain compris dans la surface de la zone à bâtir telle que mentionnée sur le plan. La Municipalité prendra toutes mesures propres à sauvegarder I'adaptation à I'environnement naturel; elle pourra notamment exiger une réduction de la hauteur au profit d'une occupation au sol plus judicieuse, en dérogation, cas échéant, au premier alinéa du présent article. Art. 4,3 Ordre des constructions L'ordre non contigu est obligatoire. Art. 4,4 Distance aux limites La distance minimale entre la laçade d'un bâtiment et la limite de la propriété voisine ou du domaine public, s'il n'y a pas d'alignemenl, est égale à la hauteur de cette façade, mais au minimum de 6 m. ntre bâtiments sis sur la même propriété, les distances sont additionnées. lles pourront cependant, de cas en cas, être réduites à un minimum de 6 m, Les prescriptions de la protection incendie sont réservées. La distance minimale entre la façade d'un bâtiment et la lisière de forêt est de 20 m. Cette distance peut être réduite à 6 m en bordure des rideaux d'arbres (voir art, 8.4).
13 Art. 4.5 Hauteur des constructions La hauteur maximale des bâtiments et des ouvrages seruant à l'éclairage zénithal est fixée à I m. Cette limite peut être dépassée par des superstructures à fonction technique qui se situent au minimum à une distance de 6 m de la limite de la propriété. Art. 4.6 Surface bâtie La surface bâtie ne peut dépasser le 50 % de la surface totale de la parcelle, I'art,.4.2, al. 2 étant au surplus applicable. Aft. 4.7 Degré de sensibilité au bruit Le degré de sensibilité lv est attribué.
14 chapitr 5 ZoN D VRDUB! Art.5.1 Atlectationsautorisées La zone de verdure est réservée à I'aménagement de prés arborisés.ou non. L'aménagem.nf O. cheminements.piétonniels 9t d'installations récréatives de frâin air,iéi; ôr. Ùff, pir..r ol j'.y etabris de faible envergure est autorisé. I'amenajàmJnt Aun noti',urr lirnité de places.de stationnement publiques est autorisé â proximité de la gare de Vufflens'la"Ville'
15 CHAPITR 6 AIR FORSÏÈR Art.6.1 Aire lorestière L'aire forestière est régie et définie par les dispositions de la législation forestière fédérale et cantonale. ll est notamment interdit, sans autorisation préalable du service forestier, d'abattre des arbres, de faire des dépôîs, d'ériger des clôtures et de bâtir en forêt et à moins de 10 m des lisières, Art.6.2 Sudaces soumises à la législation forestière selon constatation de nature Le présent plan d'affectation constitue le document formel de constatation de nature forestière et de limite des forêts aux termes de la législation forestière fédérale, dans les zones à bâtir et dans la bande des 10 m conf inant celle-ci. Art, 6,3 Aire forestière à titre indicatif Hors des zones à bâtir et de la bande des 10 m qui la confine, I'aire forestière est figurée à titre indicatif, à l'intérieur du périmètre du plan partiel d'affectation. lle est déterminée par l'état des lieux. Son statut est prépondérant sur celui prévu par le zonage.
16 chaprrr 7 scrur RÉsRVÉ lu rnsceru o'échang FRRovIAIR Ce secteur ne peut accueillir que des installations fenoviaires. 10
17 CHAPITR 8 SCTURS À PRSCRIPTIONS PARTICULIÈRS Art. 8.1 Bande de construction aux abords du canal du Moulin Sur le bord est de cette bande, la hauteur maximale des bâtiments (h) est de 10 m. lle augmente en direction du bord ouest en fonction de la distance par rapport au boid est (d), mesurée perpendiculairement à ce bord, selon la formule: n=tom+! Cette hauteur ne peut être dépassée ni par des superstructures à fonction technique, ni par des installations de fabrication, de traitement et de stockage à fonctions particulières. Les teintes des façades et des superstructures qui donnent sur la forêt ne seront ni sombres ni éclatantes. On veillera à ce qu'elles se rapprochent des cou' leurs de la forêt. Art.8.2 Surface non bâtie Tout en faisant partie de la zone à bâtir au sens du deuxième alinéa de I'art. 1,2, cette surface restera en pré. Aucun bâtiment, aucune dépendance et aucun aménagement extérieur ne pourra y être réalisé. Art.8.3 Aire soumise à une limitation de la hauteur des bâtiments à la cote d'altitude 423 A I'intérieur de cette aire, la hauteur des bâtiments et des ouvrages servant à l'éclairage zénithal des locaux est égale ou inférieure à la cote d'altitude 423. Cette limite peut être dépassée par des superstructures à fonction technique dont le nombre et le dimensionnement seront réduits au minimum indispensable, De telles superstructures seront autorisées à condition que leur hauteur ne dé' passe pas 3 m et que les mesures soient prises pour assurer une bonne intégration paysagère dans la vue depuis les zones habitées du versant est de la valléâ Art. 8.4 Rideaux d'arbres Les surfaces dévolues par le plan à la création de rideaux d'arbres sont destinées à la plantation d'arbres de hautes futaies. Les profils-types figurant en annexe du présent règlement seront respectés. La Municipalité détermine les essences après avoir consulté I'inspecteur {orestier d'arrondissement. A l'intérieur du périmèire du Syndicat d'améliorations foncières de Vufflens-la- Ville-Aclens (SIVA), la plantation de rideaux d'arbres sera à charge de ce syndicat. 11
18 La Municipalité est compétente pour autoriser des abattages et pour ordonner des replantations. Art.8,5 Haie buissonnante La surface destinée par le plan à la création d'une haie buissonnante sera aménagée pour laciliter le passage de la faune d'un versant à I'autre de la vallée de la Venoge, Sa plantation sera à charge du SIVA. lle sera effectuée selon les instructions du Service cantonal de la forêt, de la faune et de la nature. Art.8.6 Balises d'i nlormations Des balises informant les visiteurs sur les entreprises installées dans les zones d'activités seront érigées à I'intérieur des aires réservées par le plan à cet effet. La localisation précise ainsi que la réalisation de ces balises font partie des travaux collectifs du SIVA. Art.8.7 Régions arcféologiquæ Dans le périmètre des régions archéologiques comprises dans le PPA, toute atteinte au sous-sol, qu'il soit le fait d'aménagement de terrain, de construction nouvelle ou de travaux de viabilité, devra faire I'objet d'une autorisation spéciale du DTPAT, qui pourra être délivrée sous conditions par la section des monuments historiques et archéologie du canton de Vaud. 12
19 CHAPITR 9 STHTIQU Art. 9.1 La conception architecturale des constructions et des aménagements Les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présenteront un aspect architectural satisfaisant et s'intégreront à I'environnement. La Municipalité refusera le permis pour les constructions et les aménagements susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère du site. Art. 9.2 Nature et couleur des matériaux La nature et la couleur des matériaux apparents en façade et en toiture seront choisies en accord avec la Municipalité. Art. 9.3 Aménagements extérieurs Comptément Les dépôts extérieurs et les aires de stockage ou d'exposition à ciel ouvert voir p. 13 a seront implantés, aménagés et entretenus de façon à présenter un aspect correct pour le voisinage. lls constituent des aménagements extérieurs au même titre que les mouvements de terre, I'aménagement de places, voies d'accès, cheminements et clôtures. Tout aménagement extérieur doit faire I'objet d'un permis de construire.
20 Nouvel alinéa de l'arl 9.3, introduît en décembre 1997 par decision des Conseils communaux d'aclens et de Vufflens-la-Ville : Dans la mesure du possible,les sulaces vertes seront aménagées en prairie maigre. 13a
21 CHAPITR 1O Éourprmerur 4rt.10.1 Profils des routes de desserte Les routes de desserte principales est-ouest seront au minimum d'une largeur de 6 m. La route de desserte principale sud-nord sera aménagée conformément au profil-type ci-après. OUTST T.ST \làlu R S HIIi IHALËS (enm) ù F d xë - dfuf o d:.t t-oèd <dûj ê4 F JÈ u ts Q d F F u é d H<= gdt L -ul s È= 4rL10.2 Places de stationnement L'offre de places de stationnement aménagées sur un bien-ionds doit correspondre à la demande générée par I'affectation autorisée. n application des normes de l'union des professionnels suisses de la route, les besoins minimas seront calculés comme suit : - 0,6 place de stationnement par place de travail pour le personnel, - 0,13 place de stationnement par place de travail pour les visiteurs, - 3 places de stationnement par 100 m2 de surface de vente. 14
22 Ces valeurs peuvent être réduites, en vertu de la proximité de la gare CFF, par multiplication avec les coefficients suivants : Zone d'activités 1 Zone d'activités 2 Zone d'activités 3 flaces personnd 1.0 0,9 0.7 places visiteurs 1.0 1,0 0.9 n I'absence d'indications précises et justifiées concernant le nombre de places de travail effectivement prévues, la Municipalité définira les places de stationnement à aménager en admettant : - pour les constructions industrielles et aftisanales, 50 m2 de surjace brute de plancher par place de travail, - pour les bâtiments de service,23 m2 de surface brute de plancher par place de travail, - pour les surfaces de travail extérieures, 100m2 par place de travail. Complément voir p. 15 a Art Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules utilitaires (camions, camionnettes, etc.) sera déterminé en fonction des indications lournies par les auteurs de projets. quipement récréatif 1,5 o/" au moins de la surface des biens-fonds inclus dans la zone à bâtir des zones d'activités 1,2 el3 sont réservés à la création d'équipements récréatifs destinés aux travailleurs des zones d'activités de la Plaine de la Venoge. lls seront réalisés de façon concentrée à proximité de la route principale sud-nord. La localisation mentionnée sur le plan ligure à titre indicatif. La localisation définitive de la surface concernée sera déterminée par le SIVA. La réalisation sera assumée collectivement par I'ensemble des profriétaires des zones d'activités 1, 2et3, Cette surface n'est pas déduite du terrain compris dans la zone à bâtir qui sert de référence au calcul de la mesure de I'utilisation du solselon art.2.3 et 3.2. lle peut accueillir des aménagements extérieurs et des constructions d'intérêt collectif, tels que des tenains de jeu, une terrasse, un plan d'eau ou une surface engazonnée, des bancs, un couvert, une buvette, une garderie d'enfants, etc, La surface du plancher utile des bâtiments ne peut dépasser le 50 % de la surface de terrain. Art quipement pour piétons et deux+oues L'itinéraire de randonnée pédestre figurant sur le plan est destiné à favoriser la randonnée pédestre. ll est en principe réservé aux piétons. Le revêtement sera choisi en fonction de cette destination. Le cheminement piétonniertigurant sur le plan est destiné aux piétons et deuxroues des zones d'activités prévues par le plan. Son aménagement sera conforme'au profil figurant à I'art Dans I'aire forestière et dans la zone de verdure, son tracé figure à titre indicatif.
23 Nouvet atinéa de I'art 10,2, întroduit en d&æmbre 1997 par decision desconsei/s communaux d'aclens et devufflens4a-ville : Dans la mesure du possible, les places de stationnement destinées aux véhicules légers seront aménagées au moyen de suiaces perméables. 15a
24 CHAPITR 11 DISPOSITIONS FINALS Art. 11,1 Références au RPA et à la LATC Font règle, à défaut de dispositions spéciales du présent règlement, celles du RPA des communes d'aclens et de Vufflens-la-Ville, de la LATC et de la RATC. Art Périmètre de remaniement parcellaire A I'intérieur du périmètre SIVA, l'approbation définitive des zones est subordonnée à l'établissement d'une péréquation réelle entre les propriétaires sous forme d'un remaniement parcellaire. Art. 11,3 ntrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par le Déparlement des travaux publics, de I'aménagement et des transports mais au plus tôt, en ce qui conceine les parcelles sisôs à I'intérieur du périmètre SIVA, à la date du transfert au registre foncier du nouvel état de propriété résultant du remaniement parcellaire, selon I'art. 68 de la loi sur les améliorations foncières. Art' 11"4 Abrogation %o-'- ba t^ t',. n t- Dès son approbation par le Département 0., M-, le présent plan partiel d'affectation abroge, à I'intérieur de son périmètre, le plan. d'extension partiel "Zone industrielle de la Plaine" approuvé par le Conseil d'tat, le 30 juillet 1980" 16
25 Approuvé par la Municipalité d'aclens Approuvé par la Municipalité de Vufflens Soumis à I'enquête publique i?ql Soumis à I'enquête publique du i...1. j,',. j,.,j 'i',:..'....i.irr.r,. : '._ j -:_v '...l::_;::i.. Adopté par le ConseirffiËà* d'aclens dans sa séance Adopté par le Conseilcommunal de Vufflens dans sa séance du..., '/,2,.,....h... È,,t \ f SiqJç.\ f Le ry846 i COrrf^\ R,?c' vf Le Secrétaire.*-$* APPROUV PAR L DPARTMNT DS INFRASTRUCTURS, I '? il jiri:tj 1,., -;t! Le Chef du département: 17
26 ANNX: RIDAUX D'ARBRS T HAIS BUISSONNANTS PROFILS.TYPS 18
27 Profil-type n' 1 Abords de la RC 151 boisé socce vert tirhite oe propriété RC 15i \ Fran= I Nord Profil-type n'2 Haie buissonnante et rideau d'arbres central liinéroire de rondonnée pédestre Hoie buissonnonte q (D 19
28 Profil-type n" 3 Rideau d'arbres au sud de la voie ferrée en diagonale Cordon boisé Voie ferrée collective Srrd Profil-type n" 4 Route de desserte principale sud-nord spoce Route Lr t-y de plontotion Voie ferrêe collective 0rræt Bonquette Trottoir Bonquette st 20
29 Profil-type n" 5 Abords du faisceau d'échange Cordon boisé Foisceou d'échonge 3t Profil-type n'6 Abords de la voietiroir x ct Ê 8 o(\ o cl t (D 5 I - Voie tiroir Voie existonte st 21
C O M M U N E D E C H A V O R N A Y
C O M M U N E D E C H A V O R N A Y " SOUS VILLE ", " PERREVUIT ", " LES PLACES ", " VERS LA GARE ", " SAINT - MARCEL " MODIFICATIONS APPORTEES AU PLAN PARTIEL D AFFECTATION DU 23.12.1996 Approuvé par