Source: https://www.opuscitatum.com/arret-maladie-delai-carence-droits-indemnites-journalieres/
Timestamp: 2020-04-08 21:24:46+00:00
Document Index: 121555215

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Arrêt maladie et délai de carence : ce qu'il faut savoir en termes de droits et d'indemnités journalières
Arrêt maladie et délai de carence : ce qu’il faut savoir en termes de droits et d’indemnités journalières
Selon une étude publiée fin 2018 par le journal Le Figaro, le constat est clair : les arrêts maladie sont en augmentation constante ces dernières années. Cependant, tout est encore loin d’être clair. Nous sommes en effet nombreux à nous poser des questions sur nos droits et notre salaire en cas d’absence pour congé maladie. Voici donc quelques points clefs pour vous aider à mieux comprendre vos droits en terme de délai de carence et d’indemnités journalières.
Les indemnités journalières : les points essentiels
Il est normal d’être inquiet quant à l’idée d’une baisse plus ou moins importante de son salaire pendant un arrêt maladie.
Pourtant, nous connaissons les indemnités journalières, versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui sont là pour compenser cette perte de revenus. Mais quelques points restent flous.
En effet, les indemnités nécessitent notamment un délai de carence et des critères à remplir. Alors quand débute concrètement le versement de ces indemnités ? Existe-il des conditions particulières liées au versement des indemnités journalières ?
Dans quelles conditions s’applique le versement d’indemnités journalières ?
Les indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, sous réserves de respecter certaines conditions.
Pour un arrêt de travail d’une durée de six mois maximum, il faut :
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois ou des 90 jours précédant l’arrêt
Ou avoir perçu un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant horaire du SMIC au cours des 6 mois civils précédent l’arrêt
Pour un arrêt de travail d’une durée supérieure à six mois, il faut :
Justifier d’au moins douze mois d’ancienneté en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance maladie, à la date d’interruption de travail, et
Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt
Ou avoir perçu une rémunération au moins égale à 2.030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt.
Nous pouvons bénéficier des indemnités journalières versées par la CPAM à laquelle nous sommes affiliés après un délai de carence de trois jours. Concrètement, si le médecin vous arrête du 5 au 9 décembre, le 5, le 6 et le 7 ne compteront pas. Vous serez indemnisé pour le 8 et le 9 décembre.
Il est cependant intéressant de savoir que certaines conventions collectives ou un accord d’entreprise peut prévoir une réduction, voire même une suppression de ce délai de carence. Pour le savoir, n’hésitez donc pas à vous intéresser de plus près à votre convention collective.
Si un maintien de salaire est prévu par votre entreprise pendant la durée de votre arrêt de travail, alors c’est l’employeur qui vous versera vos indemnités journalières, et non pas la Sécurité Sociale.
Ce cas sera sûrement mentionné comme « subrogation » dans votre convention collective. Cela signifie que c’est votre entreprise qui percevra à votre place les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale, et que c’est donc votre employeur qui devra assurer votre indemnisation.
Les cas où le délai de carence ne s’applique pas
Il existe certains cas de figure où il n’y a aucun délai de carence. Vous toucherez donc directement vos indemnités journalières si :
Vous êtes dans le cas d’une prolongation de votre arrêt maladie initial
Si la reprise d’activité entre la fin de votre arrêt de travail et le début de l’arrêt de prolongation est de 48 heures au maximum
Lorsque votre arrêt est en lien avec une affection de longue durée (ALD) : le délai de carence s’applique en effet pour le premier arrêt seulement
Lorsque vous êtes en arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail
Depuis le 1er janvier 2018, pour les agents du secteur public, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, un seul jour de carence s’applique lors d’un arrêt maladie. Pour un même arrêt du 5 au 9 décembre, vous serez donc indemnisé dès le 6.
Attention, il existe là aussi une exception. En effet, pour les agents contractuels dont l’ancienneté est inférieure à quatre mois de service, le délai de carence reste de trois jours.
Le délai de carence ne s’applique pas lorsque :
L’agent n’a pas repris le travail plus de 48 heures entre deux arrêts maladie, si ces deux arrêts de travail ont la même cause
Le congé est un arrêt longue maladie
Le congé est lié à une maladie grave
Le congé est un congé d’invalidité temporaire imputable au service
Le congé est dû à un accident de service ou un accident du travail, ainsi qu’une maladie professionnelle
Le congé maladie est accordé dans les trois ans suivant un premier congé de maladie pour une même affection de longue durée (ALD)
Le congé est un congé maternité ou un congé supplémentaire, en cas de grossesse pathologique
Le congé est un congé du blessé (valable pour les militaires).
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter le site Ameli.fr ou à vous rendre dans les locaux de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont vous dépendez, où des agents d’accueil pourront vous renseigner.
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