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Timestamp: 2016-10-25 01:33:29+00:00
Document Index: 73471557

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 321', 'art. 42', 'art. 321', 'art. 321', 'ATF ', 'art. 341', 'art. 2', 'art. 341', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 343']

4P.96/2003 (30.07.2003)
intim�, repr�sent� par Me Henri Carron, avocat,
Parall�lement � un recours en r�forme, R.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, par lequel, invoquant l'art. 9 Cst., il sollicite l'annulation du jugement cantonal.
L'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de son jugement.
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision entreprise, qui le d�boute enti�rement de ses conclusions lib�ratoires, de sorte qu'il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� adopt�e en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, la qualit� pour recourir (art. 88 OJ) doit lui �tre reconnue.
1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1, p. 120; 128 III 50 consid. 1c et les arr�ts cit�s, p. 53/54).
2.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1; ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1; 128 II 259 consid. 5 p. 280/281).
2.2 En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, l'autorit� fait montre d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un moyen de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des d�ductions insoutenables � partir des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a).
2.3.1 Dans le cas pr�sent, le recourant reproche tout d'abord � la cour cantonale d'avoir calcul� le pr�tendu arri�r� de salaire sur la base du d�compte d'heures �tabli par le travailleur lui-m�me, alors que ce d�compte n'a jamais �t� pr�sent� � l'employeur pendant toute la dur�e des rapports de travail.
2.3.2 Le droit f�d�ral mat�riel d�termine les faits qui doivent �tre all�gu�s et prouv�s. A cet �gard, il faut rappeler que l'employ� supporte le fardeau de la preuve des heures suppl�mentaires qu'il a effectu�es dans l'int�r�t de l'employeur et qui doivent lui �tre pay�es, en vertu de l'art. 321c CO. Lorsqu'il est av�r� qu'il a r�guli�rement d�pass� le temps de travail normalement convenu par le contrat ou la convention collective, il n'est pas oblig� d'apporter la preuve stricte de chaque heure suppl�mentaire effectu�e. Dans ces circonstances, le juge peut faire application par analogie de l'art. 42 al. 2 CO. Le juge ne saurait toutefois se r�f�rer � cette norme lorsque le travailleur aurait eu la possibilit� d'apporter la preuve d'un nombre d�termin� de ses heures suppl�mentaires, par exemple en recourant � une carte de pointage, ou � tout document relatif � son devoir d'annoncer les heures suppl�mentaires � son employeur (Adrian Staehelin, Commentaire zurichois, n. 16 ad art. 321c CO; Pierre Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2e �d., n. 3069 p. 443; J�rg Br�hwiler, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 13 ad art. 321c CO, p. 79/80; R�my Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 90).
En effet, les heures suppl�mentaires, effectu�es dans l'int�r�t de l'employeur mais � son insu, doivent lui �tre annonc�es dans un d�lai utile, dont la dur�e est controvers�e (ATF 129 III 171 consid. 2.2 p. 174 et les r�f�rences), cela pour lui permettre d'approuver ces heures suppl�mentaires ou de prendre les mesures d'organisation interne n�cessaires � �viter le travail suppl�mentaire � l'avenir.
Enfin, le travailleur, qui pr�sente tardivement une demande d'indemnisation des heures suppl�mentaires, n'abuse pas de son droit s'il agit dans le d�lai de prescription et invoque l'art. 341 al. 1 CO, lequel prescrit qu'il ne peut pas renoncer, pendant la dur�e du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux cr�ances r�sultant de dispositions imp�ratives de la loi ou d'une convention collective. En effet, il serait contraire � l'esprit de la loi de priver le travailleur, par le biais de l'art. 2 al. 2 CC, de la protection accord�e par l'art. 341 CO, sauf s'il existe des circonstances exceptionnelles (ATF 129 III 171 consid. 2.4 p. 176; 126 III 337 consid. 7b et les arr�ts cit�s, p. 344).
2.3.3 En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que le fait que l'intim� n'ait pas r�clam� pr�c�demment le paiement de ses heures de travail suppl�mentaires s'expliquait par sa crainte d'un licenciement et du non-renouvellement de son permis de s�jour. Ces consid�rations, que ne critique d'ailleurs pas directement le recourant, sont pertinentes. De toute mani�re, apr�s la fin des rapports de travail, il n'existe d'ordinaire aucune urgence pour l'employeur d'�tre renseign� sur les heures suppl�mentaires effectu�es par le travailleur (cf. ATF 129 III 171 ibidem).
La critique est priv�e de tout fondement.
2.4.1 A suivre le recourant, le salari�, qui omet d'annoncer ses heures suppl�mentaires � son employeur pendant la relation de travail, rend peu cr�dible le d�compte d'heures qu'il a �tabli de son propre chef tout au long de son engagement.
2.4.2 A ce sujet, l'autorit� cantonale a expliqu� que le demandeur avait quotidiennement consign� ses horaires dans des agendas tenus bien avant la survenance du litige. La valeur probante de ces pi�ces a �t� reconnue, dans la mesure o�, selon la Cour civile, l'employ� n'avait "pas cherch� � gonfler au maximum la somme de ses heures de travail", ce qui ressortait notamment de l'indication des "ponts" accord�s par l'employeur, lesquels ne donnent droit � aucune r�mun�ration selon les trois conventions collectives de travail de la pl�trerie et de la peinture du canton du Valais des 5 d�cembre 1984, 11 janvier 1988 et 1992-1994. De m�me, l'employ� avait indiqu� les jours o� il avait travaill� moins que l'horaire usuel, ainsi les 18 d�cembre 1987 et 23 mai 1990.
De plus, ont poursuivi les magistrats valaisans, les agendas, pi�ces �manant d'une partie, sont cr�dibles d�s lors qu'ils sont aussi confirm�s par certains t�moins, notamment quatre anciens coll�gues de travail, d�positions qui ont �t� consid�r�es comme plus convaincantes que celles de quatre autres t�moins, dont deux employ�s du recourant, qui soutenaient que l'horaire �tait celui avanc� par leur employeur (8 h.30 en hiver, 9 h.30 en �t�). Le Tribunal cantonal a amplement donn� les raisons qui l'ont guid� dans l'appr�ciation des t�moignages, non sans relever avec bon sens qu'on ne pouvait exclure que les quatre derniers t�moins n'aient pas os� d�poser en d�faveur de leur patron, par crainte de repr�sailles.
Enfin, a ajout� la Cour civile, la comparaison des agendas de l'intim� et des rares renseignements et documents fournis par son ancien employeur d�montre le s�rieux des d�comptes, lesquels mentionnent notamment que l'heure de reprise du travail apr�s les p�riodes de cong�s avait lieu � 06 h.45, �l�ment attest� par des circulaires �manant de l'employeur.
Dans ces conditions, et malgr� le caract�re unilat�ral de ces agendas, la cour cantonale pouvait sans le moindre arbitraire se fonder sur les indications qu'ils contenaient.
2.5.1 Le recourant fait encore grief � la cour cantonale d'avoir admis que l'intim�, le 18 f�vrier 1992, ne voulait pas mettre fin � la relation de travail, comme le savait l'employeur. Il pr�tend qu'il n'a jamais �t� retenu que le demandeur aurait �t� contraint de signer le document r�dig� par l'employeur � cette date. Le d�fendeur all�gue que, d�s l'instant o� l'intim� a accept� de signer cette pi�ce, l'employeur pouvait raisonnablement consid�rer que cette d�claration de volont� �tait conforme aux souhaits du travailleur de quitter imm�diatement son emploi pour trouver une activit� mieux r�mun�r�e.
2.5.2 D�terminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure sont des circonstances qui rel�vent du for int�rieur et, partant, constituent des constatations de fait (ATF 118 II 58 consid. 3a; Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 62).
Dans le cas particulier, la cour cantonale a consid�r� que l'intim� ne voulait pas quitter son emploi et que cette volont� diff�rait de la manifestation exprim�e dans le document du 18 f�vrier 1992, r�dig� par l'employeur sur un papier � l'en-t�te de son entreprise. L'employ� a ainsi le soir m�me relat� � son syndicat les circonstances dans lesquelles il avait appos� sa signature (injonction de l'employeur de signer l'�criture en cause dont il n'avait pas saisi la teneur, impossibilit� d'emporter le document pour r�fl�chir avant de signer, tension psychologique due au renvoi). A la suite de quoi, le syndicat a sans d�lai mis en demeure l'employeur de fournir du travail � son membre jusqu'au 30 avril 1992, date du prochain terme de r�siliation du contrat.
Ces �l�ments indiquent avec nettet� que la volont� r�elle du travailleur n'�tait pas de quitter imm�diatement son emploi. Les juges cantonaux ont �galement observ� que l'intim� n'avait pas retrouv� de place avant septembre 1992, ce qui confirme la constatation qu'en f�vrier 1992, il entendait poursuivre la relation de travail, malgr� sa revendication d'obtenir la r�mun�ration du travail suppl�mentaire. De plus, la chronologie soulign�e par la cour cantonale, selon laquelle l'employeur a �tabli le document du 18 f�vrier 1992 sit�t apr�s avoir re�u une citation en conciliation par l'office du travail, corrobore, si besoin �tait, cette vision des choses. La cour cantonale pouvait en cons�quence raisonnablement d�duire de ces circonstances que l'employ� ne voulait pas mettre fin � son contrat de travail le 18 f�vrier 1992, ce document n'exprimant pas sa volont� r�elle. Comme la volont� des deux parties de se d�partir du contrat n'est pas �tablie, le document du 18 f�vrier 1992 n'a pas du tout la port�e que lui pr�te le recourant (absence d'un "Aufhebungsvertrag", cf. � ce propos ATF 119 II 449 consid. 2a et l'arr�t cit�).
Il suit de l� que le recours droit �tre rejet�. En raison de la valeur litigieuse de la pr�sente cause, sup�rieure � 30'000 fr. au moment de l'introduction de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 42), la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 3 CO a contrario). Le recourant, qui succombe, paiera donc l'�molument de justice et versera des d�pens � l'intim�.
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 2500 fr. � titre de d�pens.