Source: https://pepiniere-ellebore.com/fr/politique-de-confidentialite
Timestamp: 2019-02-18 02:36:43+00:00
Document Index: 145867429

Matched Legal Cases: ['art. 6', "l'article 46", "l'article 49", 'art. 6', 'art. 6', "l'article 46", "l'article 49"]

Pépinière Ellebore - Politique de confidentialité mises en place par la Pépinière ELLEBORE
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Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f
Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - sous notre contrôle et dans la zone Europe. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l'url suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ Les clauses en question étant disponibles ici : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Il est nécessaire de fournir votre email sur le formulaire de contact pour que l'on puisse vous répondre
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