Source: https://mindlink.info/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-08-08 17:02:25+00:00
Document Index: 33418712

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 1', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 22']

Protection des données - MindLINK FR
A : INFORMATION SUR LA COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
I. Dans ce qui suit, nous vous informons de la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site Web. Les données à caractère personnel représentent toutes les données vous identifiant personnellement, par exemple le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail.
II. Le responsable désigné selon l’art. 4 al. 7 du Règlement général sur la protection des données (UE) (RGPD) est :Christiane Lechner prop. MindLINK, Grünwalder Strasse 1 / 1. OJ, D-81547 Munich, téléphone : 089 69386267, Fax : 089 69386256, E- mail: office@mindlink.info.
B : COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL (MODE ET BUT)
I. Lorsque vous vous rendez sur notre site web
Lorsque vous n’utilisez notre site Web qu’à des fins d’information, c’est-à-dire lorsque vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’informations, nous ne recueillons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Le fournisseur d’accès Internet recueille et stocke automatiquement dans des fichiers Server-Log Files des informations que votre navigateur nous transmet. Ce sont en particulier :
– la différence de fuseau horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT)
– le contenu de la requête (aspect concret)
– le statut d'accès/code de statut HTTP
– la quantité de données transmises
– le site d’où provient la requête
– le système d’exploitation et son interface
L’objectif du traitement des données est de permettre la bonne connexion du site web, d’assurer un confort d’utilisation de notre site web ainsi que permettre l’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système.
La base juridique pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 point 1 let. f RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. Nous n’utilisons pas les données collectées dans le but d’en tirer des déductions se rapportant aux personnes.
II. En cas de contact par mail ou par le formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez par e-mail, ou par le formulaire de contact, les données que vous nous fournissez (par exemple votre adresse e-mail et votre nom) seront stockées par nous pour répondre à vos questions.
Le traitement des données dans le but de prendre contact avec vous se fait selon l’art. 6 al. 1 point 1 let. a) et b) RGPD sur la base de votre consentement donné librement, le cas échéant également pour l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles résultant de votre demande.
III. Contact par téléphone
En cas de contact par téléphone, les données que vous nous communiquez (votre nom et numéro de téléphone) sont stockées par nous afin de pouvoir vous rappeler le cas échéant.
IV. Pour les commandes
En tant que client, vous avez la possibilité de passer des commandes. Nous collectons entre autres votre civilité, vos nom et prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone (ligne fixe et / ou téléphone portable).
La collecte de ces données s’effectue aux fins suivantes :
pour pouvoir vous identifier comme notre client ;
pour l’exécution du contrat ;
pour l’exécution du paiement électronique
pour la régularisation des obligations de paiement ;
pour l’exécution de la fourniture convenue dans le contrat ;
pour traiter les éventuels problèmes ;
au nom d’un suivi client global / de programmes de fidélisation des clients ;
pour l’exécution de la fourniture convenue dans le contrat et
pour traiter les éventuels problèmes.
La base juridique est l’Art. 6, al. 1, p. 1, let. b) RGPD.
C : NEWSLETTER
I. Vous pouvez donner votre consentement pour vous abonner à notre newsletter vous informant de nos offres en cours. Les produits et services faisant l’objet de la promotion sont mentionnés dans la déclaration de consentement.
II. Pour l’inscription à notre newsletter nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu’après votre inscription, vous recevez un e-mail dans lequel nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription, vos informations seront bloquées et automatiquement supprimées après un délai d’un mois. En outre, nous stockons vos adresses IP, ainsi que les heures d’inscription et de confirmation. L’objectif de cette procédure est de pouvoir prouver votre inscription et, si nécessaire, de vous informer d’une éventuelle utilisation abusive de vos données à caractère personnel.
III. Votre adresse e-mail est la seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter. L’indication d’autres données sélectionnées séparément est volontaire et est utilisée pour pouvoir vous contacter personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter.
IV. La base juridique est l’Art. 6 al. 1 p. 1 let. a) RGPD.
V. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à recevoir la newsletter et vous en désabonner. Vous pouvez valider l’annulation en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de la newsletter, ou en envoyant un message aux coordonnées fournies dans les mentions légales.
D : TRANSMISSION DE DONNÉES
Transmission à des fournisseurs
Les données sont techniquement transmises au fournisseur. Celui-ci exploite son serveur en Europe. Les données que vous nous faites parvenir par le biais du formulaire de contact sont également transmises à ce fournisseur, car celui-ci met en outre à disposition le serveur mail.
Fournisseur de services et agents d’exécution
Seuls ceux qui ont besoin de vos données pour satisfaire aux obligations contractuelles et légales ont un accès à vos données. Les fournisseurs de service et agents d’exécution auxquels nous avons recours peuvent également avoir accès aux données pour les raisons que nous avons évoquées. Ce sont des entreprises du secteur des services informatiques, des télécommunications, du conseil et du consulting.
Dans ces conditions, les destinataires de données à caractère personnel peuvent être :
- expert-comptable, conseillers ;
- des institutions et des organismes publics en cas d’obligation légale ou administrative.
Les données sont également transmises par l’utilisation de Google Analytics. Vous trouverez des informations plus détaillées au point F. de cette politique de confidentialité.
Toute transmission de données personnelles à des tiers est fondamentalement exclue. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans le cas où :
conformément à l’art. 6 § 1 al. 1 lit. a) RGPD vous avez donné votre consentement explicite,
la transmission conformément à l’art. 6 al. 1 p. 1 let.. f) RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et qu’il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt majeur légitime à la non-divulgation de vos données,
dans le cas où il existe une obligation légale de transfert conformément à l'art. 6 al.1 p. 1 let. c) RGPD et
lorsque cela est légalement admissible et conformément à l'art. 6 al. 1 point 1.let. b) RGPD nécessaire pour le traitement des relations contractuelles avec vous.
E : UTILISATION DE COOKIES
Sur notre site Web,nous utilisons dans certains cas des cookies. Il s’agit de petits fichiers automatiquement mis en place par votre navigateur et qui sont enregistrés sur votre appareil. Dans le cookie, des informations sont déposées qui sont en rapport avec le terminal utilisé. Cela ne signifie pas que nous avons ainsi connaissance directe de votre identité. Veuillez également prendre en compte que les cookies ne peuvent pas créer de dommages sur votre terminal.
L’utilisation de cookies sert à rendre l’utilisation de nos services plus conviviale. Nous pouvons par exemple mettre en place ce qu’on appelle des cookies de session afin de reconnaitre quelles pages de notre site vous avez déjà visitées. Ces données sont automatiquement supprimées lorsque vous quittez notre site.
En outre, des cookies temporaires peuvent être mis en place afin d’optimiser la convivialité pour l’utilisateur, ces cookies peuvent être stockés sur votre appareil pendant une durée déterminée. L’utilisation de cookies a lieu conformément à l’art. 6 al. 1 p. 1 let. f) RGPD sur la base de la préservation des intérêts légitimes
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte que les cookies ne soient pas stockés sur votre ordinateur ou alors un message apparait quand un cookie doit être créé. Si vous n’autorisez pas les cookies, alors ce qu’on appelle un cookie de désactivation (cookie opt-out) sera installé dans votre navigateur. Ce cookie sert uniquement à indiquer votre opposition à l’installation d’autres cookies. Empêcher l’installation des cookies peut avoir pour conséquence que certaines fonctions du site web ne soient plus disponibles.
Veuillez prendre en compte qu’un cookie de désactivation ne peut être utilisé que pour le navigateur à partir duquel ce cookie a été installé. Les cookies qui ont été installés suite à la visite d’autres pages internet ne sont pas concernés. Par le biais de votre navigateur, vous pouvez cependant effacer à tout moment l’ensemble des cookies. Vous saurez comment procéder en consultant la rubrique aide de votre navigateur.
F : UTILISATION DE GOOGLE
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des «cookies», qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, en cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Internet, votre adresse IP sera d’abord abrégée par Google dans les États-membres de l’Union Européenne ou dans les autres États signataires du Traité sur l’Espace Économique Européen. L’adresse IP complète n’est ainsi transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur géré par Google aux États-Unis, où elle est tronquée. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir à l’exploitant du site Web d’autres services liés à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet.
Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en effectuant le réglage correspondant sur votre logiciel de navigateur ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, il peut arriver que vous ne puissiez pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctions de ce site web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par les cookies et des données relatives à l’utilisation du site (notamment votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Vous pouvez aussi vous désenregistrer de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : Oui, je souhaite me désenregistrer.
(4) Ce site utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizeIP()». Les adresses IP sont ainsi traitées sous une forme abrégée ne permettant pas l’identification directe des utilisateurs. Dans la mesure où les données collectées se réfèrent à une personne précise, elles sont immédiatement éliminées et les données à caractère personnel sont immédiatement supprimées.
Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site Web. Grâce aux statistiques obtenues, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour l’utilisateur. La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’Art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD.
Pour les cas exceptionnels pour lesquels les informations à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au Bouclier de protection des données UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US Framework.
Informations relatives aux fournisseurs tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Résumé de la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, ainsi que politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Le site web utilise Google Maps pour représenter visuellement des informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, des données concernant l’utilisation des fonctions Maps par l’utilisateur du site web sont collectées, traitées et utilisées par Google (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California, 94043).
Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le traitement des données par Google dans les informations relatives à la protection des données que vous pouvez consulter à l’adresse suivante https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Pour l’utilisation de Google Maps, nous nous appuyons sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’art. 6. al.1 let. f) RGPD, visant à optimiser notre offre en ligne.
Vous pouvez aussi vous désenregistrer en cliquant sur le lien suivant: https://adssettings.google.com/authenticated.
G : JQUERY
Ce site web utilise aussi dans certains cas les technologies Ajax et jQuery qui visent par exemple à optimiser la vitesse de chargement. A cet effet, les serveurs de Google font appel à des bibliothèques de programmes. C’est le CDN (Content delivery network) de Google qui est utilisé. Si auparavant vous avez utilisé jQuery sur une autre page de Google, votre navigateur aura recours à la copie déposée en cache. Si cela n’est pas le cas, vous devrez effectuer un téléchargement, lors duquel les données de votre navigateur parviendront à Google!Inc. («Google»). Vos données sont transférées aux USA. Vous trouverez plus d’informations à l’adresse suivante : https://developers.google.com/speed/libraries/#jquery ainsi que dans la politique de confidentialité de google.de.
H : UTILISATION DES POLICES
Pour proposer une présentation cohérente des polices, ce site utilise des polices Web fournies par Fonticons, Inc. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les Web Fonts requises dans la mémoire cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices.
Le navigateur que vous utilisez doit par conséquent se connecter aux serveurs de Fonticons, Inc. Fonticons, Inc. est alors informé que votre adresse IP a été utilisée pour accéder à notre site Web. Nous utilisons des polices Web afin de proposer une présentation uniforme et attractive de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 § 1 point f du RGPD.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, votre ordinateur utilisera alors une police par défaut.
Pour obtenir davantage d’informations sur Font Awesome, consulter le site suivant : https://fontawesome.com/help ainsi que la politique de confidentialité de Fonticons, Inc. : https://fontawesome.com/privacy.
I : LIEN VERS DES SITES WEB TIERS
Les liens publiés sur notre site web sont sélectionnés et compilés avec le plus grand soin. Nous n’avons cependant aucune influence sur la configuration actuelle ou future, ni sur les contenus des pages citées par lien. Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages référencées et nous rejetons expressément la paternité du contenu de ces pages. Le fournisseur des sites web auxquels il est renvoyé est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets ainsi que des dommages pouvant survenir suite à l’utilisation ou la non-utilisation des informations communiquées. La responsabilité de celui qui renvoie par un lien à une publication est exclue. Concernant les informations tierces, nous ne sommes responsables que si nous en avons une connaissance positive, c’est à dire la connaissance d’un éventuel contenu contraire à la loi ou considéré comme un délit et qu’il nous est techniquement possible et raisonnable d’en empêcher l’utilisation.
J : VOS DROITS
conformément à l’art. 15 RGPD) d’exiger des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez en particulier exiger des informations sur les objectifs du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, la catégorie de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de stockage prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de réclamation, l’origine de vos données, si elles ne sont pas collectées par nous, et l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et des informations significatives sur ses détails ;
conformément à l’art. 16 RGPD demander la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes ou la complétion de celles que nous avons stockées ;
conformément à l’art. 17 RGPD d’exiger la suppression de vos données à caractère personnel stockées chez nous, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’accomplissement d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour l’affirmation, l’exercice ou la défense de droits légaux ;
conformément à l’art. 18 RGPD d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si l’exactitude des données est contestée par vous, si le traitement n’est pas conforme à la législation, si vous refusez qu’elles soient effacées et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous avez besoin de ces données pour une action de faire valoir, l’exercice ou la défense de vos droits juridiques ou que conformément à l’art. 21 RGPD vous vous êtes opposé au traitement ;
conformément à l’art. 20 RGPD de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou d’exiger la transmission à un autre responsable ;
conformément à l’art. 7, al. 3 RGPD de révoquer votre consentement à n’importe quel moment une fois qu’il nous a été donné. Suite à cette révocation, nous ne sommes plus autorisés à continuer à traiter à l’avenir les données fournies sur la base de ce consentement.
conformément à l’art. 77 RGPD de porter réclamation auprès d’une autorité de contrôle En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou à notre siège social. Pour notre siège social c’est l’office bavarois chargé de la protection des données, Promenade 27 (Schloss), 91522 Ansbach, Allemagne, téléphone : +49 (0) 981 53 1300, Téléfax: +49 (0) 981 53 98 1300, E-mail: poststelle@lda.bayern.de qui est compétent.
K : DROIT D'OPPOSITION :
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6. al.1 p. 1 let. f) RGPD, vous avez le droit conformément à l’art. 21 RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où il y a des raisons liées à votre situation particulière.
Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses légitimes pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
La demande d’opposition doit nous être adressée, il suffit d’envoyer un mail à : office@mindlink.info
L : DURÉE DE STOCKAGE
I. Aucunes adresses IP complètes ne sont stockées sur ce site web par les utilisateurs du site web , ou bien celles-ci sont effacées immédiatement après la fin de l’utilisation du site web.
II. Les opérations d’utilisation stockées sont effacées au plus tard au bout de 7 mois.
III. Si vous nous contactez par mail ou par le formulaire de contact ou si vous nous téléphonez, les données sont en principe effacées 6 mois après la dernière communication, après avoir répondu à votre requête. Il en va autrement quand le contact se rapporte à une relation client concrète. Dans ce cas, une note est stockée le cas échéant et ajoutée au dossier client. S’il existe des délais légaux de conservation à ce sujet , l’archivage peut durer jusqu’à dix ans. Puis les données sont définitivement effacées, dans l’intervalle les données sont verrouillées de telle sorte qu’il n’est plus possible d’avoir facilement accès à ces données. La phase de blocage commence au début de l’année qui suit la fin du contrat.
IV: Les données personnelles collectées par nous pour le déroulement de votre commande sont effacées après la fin du contrat, si la loi ne prévoit pas de délais de conservation dérogatoires. S’il existe des délais légaux de conservation, l’archivage peut durer jusqu’à dix ans. Ensuite les données sont définitivement effacées. Dans l’intervalle les données sont verrouillées de telle sorte qu’il n’est plus possible d’avoir facilement accès à ces données. La phase de blocage commence au début de l’année qui suit la fin du contrat.
M : OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES
S’il s’agit de la collecte et du traitement de ce qu’on appelle les fichiers journaux (logfiles), la fourniture des données est obligatoire. La communication des données personnelles, nom et adresse mail, adresse, dans le cadre d’un contact par le biais du formulaire de contact est également obligatoire.
En outre, dans le cadre d’une commande, le nom, l’adresse, le mail et les autres données indiquées comme obligatoires sont impératifs.
La mention d’autres données est facultative.
N : PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Il n’y a pas de prise de décision automatisée conformément à l’art. 22 RGPD.
O : MODIFICATION DE L’UTILISATION ENVISAGÉE
Les données à caractère personnel sont traitées en vue de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Il n’y a pas de modification de l’utilisation envisagée.
P : SÉCURITÉ DES DONNÉES
Lorsque vous visitez le site web, nous utilisons le protocole SSL largement répandu (Secure socket Layer) en association avec le niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur. En règle générale, il s’agit d’un cryptage 256 Bit. Au cas où votre navigateur ne prend pas en charge le cryptage 256 Bit, nous utilisons à la place la technologie 128 Bit v3. Si une page de notre site internet est transmise sous forme cryptée, vous le saurez grâce au symbole de la clé fermée ou du cadenas qui figure dans la partie inférieure de la barre d’état de votre navigateur.
Nous nous servons en outre de mesures de sécurité techniques et d’organisation appropriées pour protéger vos données contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, une perte partielle ou complète, une destruction ou l’accès par un tiers non autorisé. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technique.
Q : MISE À JOUR ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et est datée de 2018.
En raison du développement continu de notre site web et de nos offres ou de la modification des dispositions légales ou administratives il peut s’avérer nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. Sur notre site web, vous pouvez consulter et imprimer à tout moment la politique de confidentialité valable actuellement.