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Timestamp: 2017-10-24 10:08:03+00:00
Document Index: 256968761

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 273', 'art. 25', 'art. 87', 'art. 88', 'art. 392', 'art. 306', 'art. 4', 'art. 156']

Recours de droit public; exécution forcée du droit de visite; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
Le mineur capable de discernement peut agir seul - ou par son représentant de choix - pour faire valoir les droits relevant de sa personnalité (consid. 1).
Saisi d'un recours de droit public contre une décision de renvoi invitant le premier juge à ordonner l'exécution forcée, le Tribunal fédéral ne saurait se substituer au juge du fond et examiner, à la lumière des griefs soulevés, le mérite de la décision qu'il s'agit d'exécuter (consid. 2).
En l'espèce, les griefs soulevés (interdiction de l'arbitraire, protection de la vie familiale et privée [art. 8 CEDH] et garantie de la liberté personnelle) auraient de toute manière dû être rejetés (consid. 3-5).
ATF: 107 II 301, 118 IA 118, 119 II 7, 120 IA 101 suite... , 119 IA 321, 120 IA 165, 118 IA 51, 117 IA 93, 117 IB 158, 117 IA 20, 115 IB 508, 116 IA 442, 117 IA 15, 117 IA 139, 116 IA 327, 115 IA 125, 86 I 228, 118 IA 26, 118 II 392, 117 IA 3, 119 II 201, 118 IA 473
Article: art. 8 CEDH, art. 8 par. 1 CEDH, art. 273 CC, art. 25 CEDH suite... , art. 87 OJ, art. 88 OJ, art. 392 ch. 2 et art. 306 ch. 2 CC, art. 4 Cst., art. 156 al. 2 CC