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Timestamp: 2020-08-05 19:49:00+00:00
Document Index: 85434427

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 17", '§ 2', '§ 2', '§ 2', "l'article 30", "l'article 30", "l'article 24"]

43 résultats pour navigation fluviale reglementation
... bateau de navigation intérieure qui, conformément à une réglementation belge, dispose d'un certificat attestant qu'il répond aux exigences ... 1° dans l'alinéa 1er, 7°, les mots « en matières maritime et fluviale » sont remplacés par les mots « en affaires de navigation »;. 2° ...
... 1° dans l'alinéa 1er, 7°, les mots " en matières maritime et fluviale " sont remplacés par les mots " en affaires de navigation ";. 2° ...- Modification de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le ...
10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux messages électroniques pour la navigation et au système d'échange d'information maritime de l'Union européenne (SafeSeaNet)
... décret du 19 décembre 2008 relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures ;. 6° autorité locale compétente, ... coopération avec les états membres en exécution de la réglementation de droit européen ;. 20° autorité nationale compétente, en abrégé ...
Décret contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), de 8 juin 2018
...- Modifications de la réglementation du domaine politique de la Chancellerie et de la ... sur la sécurité des bâtiments de navigation. Art. 143. A l'article 17septies de la loi du 5 ... 2008 relatif aux Services d'information fluviale sur les voies navigables intérieures. Art. ...
8 JUIN 2018. - Décret contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (1)
...- Modifications de la réglementation du domaine politique de la Chancellerie et de la ... sur la sécurité des bâtiments de navigation. Art. 143. A l'article 17septies de la loi du 5 ... 2008 relatif aux Services d'information fluviale sur les voies navigables intérieures. Art. 149. ...
19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures (1)
... la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris, dans tous les cas techniquement faisables, les ...ées que doivent fournir les navires pour autant que la réglementation nationale ou internationale exige la notification des navires. Dans le cas ...
... portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de ... embarcation de navigation maritime ou fluviale y compris les petites embarcations, les pontons ...réglementation de la manutention et du stockage de marchandises, ...
... par " bateau ", toute embarcation de navigation maritime ou fluviale y compris les petites ... 1° la réglementation de la manutention et du stockage de marchandises, ...
..., pour éviter de perturber la navigation ; que le chargement de ces barges s'effectuera en ... les terrains sis en bordure de la voie fluviale et actuellement inscrits en zone d'espaces verts ...1.2. Biens soumis à une réglementation particulière. 1.2.1. Faune et flore (statut ...
11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
... la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris, dans tous les cas où cela est techniquement ...- veille, pour autant que la réglementation nationale ou internationale exige la notification des navires, à pouvoir ...
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative aux Services d'Information Fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires., de 11 septembre 2008
... la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris, dans tous les cas où cela est techniquement ... - veille, pour autant que la réglementation nationale ou internationale exige la notification des navires, à pouvoir ...
...ARTICLE 29. Réglementation technique, normalisation, métrologie, ... exceptionnelles où des compagnies de navigation de l'une ou l'autre partie au présent accord ... par voie routière, ferroviaire, fluviale et, s'il y a lieu, aérienne peuvent faire ...
... Art. 29. Réglementation technique, normalisation, métrologie, ... exceptionnelles où des compagnies de navigation de l'une ou l'autre partie au présent accord ... par voie routière, ferroviaire, fluviale et, s'il y a lieu, aérienne peuvent faire ...
...70. Cet article traite de la réglementation organisant l'agréation d'entrepreneurs de ...ex 87.14 : remorques;. CHAPITRE 89 : navigation maritime et fluviale, à l'exception de :. ex ...
... aux critères prévus dans la réglementation relative à l'agréation des entrepreneurs. Dans ... CHAPITRE 89. : navigation maritime et fluviale, à l'exception de : ex ...
... 2° déchets de la navigation maritime : déchets d'exploitation de navires et ... à aiguilles qui satisfait à la réglementation ADR. § 2. Les déchets qui sont collectés ... fond de cale provenant de la navigation fluviale 13 04 02* hydrocarbures de fond de cale provenant ...
...La réglementation projetée vise à prendre en compte tant les ... parking, voies routières, pédestres, fluviales et ferrées, de caractère public ou privé, à ...Sans préjudice des activités de navigation et de pêche en mer, un espace de protection de ...
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement, de 12 mars 2009
... technique de la flotte wallonne de navigation intérieure pour les investissements visés à ... vertu d'autres législations ou réglementations en vigueur en ce compris celles provenant des ... auparavant effectué via une navette fluviale de conteneurs existante, au départ d'un terminal ...
... des installations servant à la voirie fluviale et routière, aux chemins de fer, aux tramways, navigation aérienne, maritime et fluviale;. 5. aux ... les travailleurs connaissent la réglementation et les instructions qu'ils doivent respecter. ...
... des installations servant à la voirie fluviale et routière, aux chemins de fer, aux tramways, navigation aérienne, maritime et fluviale;. 5. aux ... les travailleurs connaissent la réglementation et les instructions qu'ils doivent respecter. . ...
... " § 2. Dans les limites de la réglementation ou du règlement de l'assemblée législative en ... Art. B. Office de la Navigation. Art. B1. Dans l'article II 6, a, de l'arrêté ... trois ans sur bateau de navigation fluviale;. connaitre les procédures dans le cadre du ...
14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les statuts du personnel de certains organismes publics flamands
... 17 mai 1976 instituant un Office de la Navigation et un « Dienst voor de Scheepvaart », notamment ...« § 2. Dans les limites de la réglementation ou du règlement de l'assemblée législative en ... trois ans sur bateau de navigation fluviale. Connaître les procédures dans le cadre du ...
... de l'application d'une certaine réglementation et leurs arrêtés d'exécution;. 2° entité, ... 1er juillet 1954 relative à la pêche fluviale, notamment les articles 29 et 31, l'article 30, ... 2005 fixant le règlement de la navigation du canal Bruxelles - Escaut, notamment l'article ...
... 1er juillet 1954 relative à la pêche fluviale, notamment les articles 29 et 31, l'article 30, ... et de punition reprises dans la réglementation des matières de droit social qui relèvent de la ... 2005 fixant le règlement de la navigation du canal Bruxelles - Escaut, notamment l'article ...
... dénomination, auxquels est soumise la navigation dans les deux pays. 2. Ni le Gouvernement ... certains cas, définis par la réglementation établie en vertu de l'article 24, paragraphe 1, ... inhérents à la navigation maritime et fluviale actuelle, il est inadmissible que l'on puisse se ...
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