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Timestamp: 2016-10-23 01:30:56+00:00
Document Index: 175667404

Matched Legal Cases: ['art. 221', 'art. 5', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 429', 'art. 429']

1B_45/2011 (22.03.2011)
1B_45/2011
Ordonnance du 22 mars 2011
M. le Juge Reeb, en qualit� de juge instructeur.
A.________, repr�sent� par par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,
recours contre la d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 28 janvier 2011.
que par acte du 4 f�vrier 2011, A.________ a form� un recours en mati�re p�nale contre une d�cision rendue par la Chambre p�nale de recours du canton de Gen�ve, confirmant son maintien en d�tention pour des motifs de s�ret�;
que le recourant invoquait notamment l'art. 221 al. 1 let. a CPP, en relevant qu'il n'avait pas pr�c�demment commis d'infractions graves de m�me nature, de sorte que le risque de r�cidive ne pouvait �tre retenu;
que le Minist�re public genevois a conclu au rejet du recours, la Chambre p�nale de recours n'ayant pas d�pos� d'observations;
que par jugement du 3 mars 2011, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a d�clar� le recourant coupable de menaces et d'infraction � la LEtr, et l'a acquitt� du chef d'accusation de l�sions corporelles graves;
qu'il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 360 jours-amende � 20 fr., a renonc� � r�voquer un sursis pr�c�demment octroy� et a ordonn� sa lib�ration;
que par lettre du 4 mars suivant, le recourant a modifi� ses conclusions et demande au Tribunal f�d�ral de constater une violation de l'art. 5 par. 1 et 2 CEDH (d�faut de base l�gale et violation de la pr�somption d'innocence);
que la Chambre p�nale de recours ne s'est pas prononc�e sur la suite de la proc�dure;
que le Minist�re public conclut derechef au rejet du recours en indiquant avoir fait appel du jugement d'acquittement;
que la recevabilit� du recours en mati�re p�nale d�pend notamment de l'existence d'un int�r�t juridique actuel � l'annulation de la d�cision entreprise (art. 81 let. b LTF);
qu'un tel int�r�t fait d�faut lorsque la mesure contest�e a �t� rapport�e (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97);
qu'il en va ainsi, dans le cas d'un recours dirig� contre un maintien en d�tention, lorsque le recourant est remis en libert� imm�diatement et sans condition;
que le litige est alors d�clar� sans objet et la cause radi�e du r�le (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 1a p. 490);
que la comp�tence en revient, selon l'art. 32 al. 2 LTF, au juge instructeur statuant comme juge unique;
que dans certains cas, le Tribunal f�d�ral peut n�anmoins entrer en mati�re, malgr� l'absence d'int�r�t actuel, lorsque la contestation pourrait se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues sans qu'elle ne puisse �tre soumise � une autorit� judiciaire avant de perdre son actualit� (ATF 136 I 274 consid 1.3 p. 276);
qu'un examen au fond des griefs soulev�s peut aussi avoir lieu en cas de violation manifeste de la CEDH, lorsque la r�paration demand�e par le recourant peut imm�diatement lui �tre accord�e par la constatation de cette violation et une r�partition des frais qui lui serait plus favorable (ATF 136 II 274);
que la lib�ration du recourant a �t� prononc�e suite � son acquittement partiel en premi�re instance;
que le Minist�re public a fait appel de ce jugement, sans toutefois avoir demand� la mise en d�tention du pr�venu lib�r�;
que si une nouvelle incarc�ration devait, pour des motifs de s�ret�, �tre ordonn�e dans le courant ult�rieur de la proc�dure, les instances de recours pourraient �tre saisies et statuer en temps utile;
que la pr�sente esp�ce pose certes la question d�licate du risque de r�cidive, tel qu'il est pr�vu � l'art. 221 al. 1 let. a CPP, mais que cette question n'a pas � �tre r�solue ind�pendamment de tout int�r�t actuel et concret;
que le recourant ne pr�tend pas que la constatation requise permettrait une r�paration imm�diate au sens de la jurisprudence pr�cit�e;
que la r�paration accord�e au pr�venu en raison de la privation de libert� ou de mesures de contrainte illicites, est d�sormais r�glement�e aux art. 429 et 431 CPP;
que l'autorit� p�nale examine d'office les pr�tentions �lev�es � ce titre par le pr�venu (art. 429 al. 2 CPP);
que, comme cela ressort des conclusions annex�es au dispositif du jugement d'acquittement partiel, le recourant a d'ores et d�j� demand� un d�lai pour faire valoir ses pr�tentions en suite de son acquittement devant le Tribunal correctionnel;
qu'il n'existe d�s lors plus d'int�r�t actuel et juridique � ce qu'il soit statu� sur ses conclusions en constatation;
que le recourant demande, au cas o� son recours serait consid�r� comme sans objet, l'allocation de d�pens, subsidiairement d'une indemnisation au titre de l'assistance judiciaire;
qu'il peut �tre fait droit � cette derni�re demande;
que la cause, peut, dans ces circonstances, �tre d�clar�e sans objet et �tre ray�e du r�le.
Le recours 1B_45/2011 est d�clar� sans objet et la cause est ray�e du r�le.
La demande d'assistance judiciaire est admise, Me Jean-Pierre Garbade est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 2'000 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.
Le Juge instructeur: Reeb