Source: http://www.etaamb.be/fr/nominations_n2017020067.html
Timestamp: 2019-09-23 15:14:55+00:00
Document Index: 247624151

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Nominations personnel. - nominations par arrete royal du 18 decembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, m. hugues h. laloux, attache aupres du service public federal finances, y est nomme dans la classe a3 - conseiller. par decision du pre
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, M. Hugues H. LALOUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Pré
Numac : 2017020067
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Hugues H. LALOUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Hugues H. LALOUX, conseiller, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressé est Charleroi.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Sébastien REMY, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Sébastien REMY, conseiller, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressé est Charleroi.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Isabelle M.G.S. GILLEBERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Isabelle M.G.S. GILLEBERT, conseiller, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Barbara A.W. VAN GERVEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Barbara A.W. VAN GERVEN, conseiller, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressée est Vilvorde.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Marie-Anne S.J.M. FRERE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Marie-Anne S.J.M. FRERE, conseiller, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressée est Charleroi.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Tom D.C. DANKERS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Tom D.C. DANKERS, conseiller, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Cédric R.J.-C.A. DERIXHON, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Cédric R.J.-C.A. DERIXHON, conseiller, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. David G.A. WYNANTS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. David G.A. WYNANTS, conseiller, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressé est Seraing.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Els RENNEBOOG, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Els RENNEBOOG, conseiller, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Olivier A.F.J. BOSSEAUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Olivier A.F.J. BOSSEAUX, conseiller, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressé est Ciney.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Laurence CHRISTOPHE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Laurence CHRISTOPHE, conseiller, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressée est Dinant.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Rabii AFRIT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, M. Rabii AFRIT, conseiller, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressé est Verviers.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Evelien SCHRAM, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Evelien SCHRAM, conseiller, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressée est Termonde.
Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2016022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Nathalie I.O.A. GRUDZIELSKI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller.
Par décision du Président du Comité de direction du 10 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Nathalie I.O.A. GRUDZIELSKI, conseiller, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.
http://www.etaamb.be/fr/nominations_n2017020067.html