Source: https://www.head-shop.fr/Conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-d%27affaires-T.247-/
Timestamp: 2019-11-16 00:16:38+00:00
Document Index: 206117211

Matched Legal Cases: ['§2', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10']

Conditions générales d'affaires | Headshop
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§2.1 Restriction des produits OCB
§3 Prix et disponibilité
§4 Retours
§5 Les données et comptes de client
§6 Douanes
§7 Droits d'auteur
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§8 À propos de nous / Contacte
Cour de registre: Regensburg HRB 15796
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§9 Clause de sauvegarde
§10 Bons de promotion
Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre de campagnes publicitaires (ci-après dénommés "bons promotionnels" ou "bons") sont d'une certaine durée de validité et ne peuvent être achetés par le client. Ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement dans le délai indiqué. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par les consommateurs. Des produits individuels peuvent être exclus de la campagne de coupons si une restriction correspondante résulte du contenu du bon. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Les remboursements ne sont pas possibles. Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande. La valeur de la marchandise doit correspondre au moins au montant du bon promotionnel. Tout crédit restant ne sera pas remboursé par le vendeur. Si la valeur du bon promotionnel n'est pas suffisante pour couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur pourra être choisi pour régler la différence. Le créditeur d'un bon promotionnel n'est ni payé en espèces, ni rémunéré. Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le client retourne la marchandise payée en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit de rétractation légal. Le bon promotionnel est transférable. Le vendeur peut effectuer le paiement avec effet libératoire au propriétaire respectif, qui échange le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Ceci ne s'applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l'absence de justification, l'incapacité légale ou l'absence de pouvoir de représentation du propriétaire respectif.