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Timestamp: 2017-09-24 17:45:03+00:00
Document Index: 10245311

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 156', 'arrêt ']

1P.447/2004 30.08.2004
autorisations de démolir et de construire,
recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 23 juillet 2004.
Le 15 septembre 2003, la Municipalité de Gryon a délivré les permis portant sur la construction de deux chalets de vacances avec un couvert à voitures, ainsi que sur la démolition d'une grange sur la parcelle n° 548, propriété des époux A.________ et de W.________. L'opposition formée par P.________, propriétaire de la parcelle n° 1593, a été écartée.
Par arrêt du 23 juillet 2004, le Tribunal administratif vaudois a déclaré irrecevables les recours formés par P.________ contre ces autorisations. La parcelle du recourant était séparée de celle des constructeurs par un bien-fonds utilisé comme piste de ski. Elle était située à 50 m de la plus proche des constructions projetées, et n'était pas concernée par les risques de glissement de terrain. La démolition de la grange n'affectait pas non plus le recourant; celui-ci, bien qu'invité à s'exprimer spécialement sur ce point, ne prétendait pas être gêné d'une quelconque manière par la proximité des constructions. A titre subsidiaire, le Tribunal administratif a considéré sur le fond que les conditions dont était assortie l'autorisation de construire (établissement d'un rapport géologique et géotechnique) paraissaient suffisantes pour garantir la sécurité des constructions; le bâtiment à démolir ne présentait pas d'intérêt justifiant un classement.
P.________ forme un recours de droit public, avec demande d'effet suspensif, contre ce dernier arrêt; il en demande l'annulation, ainsi que le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision. Il soutient que, conformément à l'art. 89 LATC, le permis de construire ne pouvait être délivré avant l'exécution des travaux de consolidation nécessaires. Il s'oppose à la démolition du bâtiment qui, selon lui, devrait être conservé et classé.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité du recours de droit public (ATF 129 II 302 consid. 1 p. 305).
4.1 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recours de droit public doit contenir une motivation suffisante, indiquant quels sont les droits constitutionnels violés par la décision attaquée, et précisant en quoi consiste cette violation. Le Tribunal fédéral n'examine pas d'office la constitutionnalité des décisions qui lui sont soumises: il ne traite que des griefs qui sont clairement et explicitement soulevés (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31).
4.2 En l'occurrence, le recourant reprend son argumentation relative à la stabilité du terrain et à la nécessité de conserver le bâtiment existant. Ce faisant, il perd de vue que la cour cantonale a déclaré son recours irrecevable, pour défaut de qualité, les considérations émises sur le fond ne l'ayant été qu'à titre subsidiaire. Or, le recours ne contient pas la moindre argumentation, en fait ou en droit, à l'encontre du prononcé d'irrecevabilité; le recourant ne prétend pas être concerné plus que quiconque par le risque de glissement de terrain qu'il invoque, ainsi que par la démolition du bâtiment situé à quelque 100 m de son habitation. A défaut de toute motivation pertinente, le recours doit être déclaré irrecevable.
4.3 Compte tenu de cette issue, un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il n'est pas alloué de dépens. Le présent arrêt rend par ailleurs sans objet la demande d'effet suspensif.