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Timestamp: 2016-10-21 23:45:24+00:00
Document Index: 119781887

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 22', 'art. 16', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 16', 'art. 66']

1C_892/2013 (01.04.2015)
1C_892/2013 � � Arr�t du 1er avril 2015
Merkli, Karlen, Chaix et Kneub�hler.
Me Marie-Flore Dessimoz, avocate,
autorisation de construire un poulailler en zone agricole,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 29 octobre 2013.
B.________ est agriculteur et propri�taire de la parcelle n� 1'123 de la commune de Puplinge sise en zone agricole. Cette parcelle de 348'624 m2 comprend en sa partie sud-est plusieurs b�timents destin�s � l'exploitation de son entreprise, en particulier la production et la commercialisation de semences animales (taureaux) pour l'ins�mination artificielle, ainsi qu'� de l'habitation. C.________ est �galement agriculteur. Il exploite sans en �tre propri�taire un domaine agricole de la commune de Jussy.
En avril 2011, B.________ et C.________ ont d�pos� conjointement aupr�s du D�partement genevois de l'urbanisme une demande d'autorisation de construire un poulailler sur la parcelle n� 1'123 de la commune de Puplinge. Le projet pr�voit d'accueillir 8'000 � 10'000 poules pondeuses et porte sur une surface d'environ 22'500 m2 dans la partie nord de la parcelle. Il comprend un b�timent d'environ 1'265 m2, un "d�p�t � crottes" d'environ 80 m2, un biotope, un parc herbeux, ainsi qu'une fosse � purin enterr�e de 53 m2. Plusieurs voisins ont fait opposition au projet, dont A.________, propri�taire de la parcelle voisine n� 573 de la commune de Puplinge, sise en zone agricole, comprenant une habitation avec garage.
Par d�cision du 28 septembre 2011, le D�partement de l'urbanisme - devenu depuis le D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie (DALE) - a d�livr� l'autorisation de construire sollicit�e.
Saisi de deux recours, dont celui de A.________, le Tribunal administratif de premi�re instance (TAPI) a confirm� cette d�cision par jugement du 11 octobre 2012.
A.________ a recouru contre l'arr�t du TAPI aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. Consid�rant en substance que les constructions et installations pr�vues servaient � l'exploitation tributaire du sol, �taient d�s lors conformes � l'affectation de la zone, et remplissaient la condition de la subsistance � long terme de l'exploitation, sa rentabilit� paraissant par ailleurs assur�e, la cour cantonale a rejet� le recours de A.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal ainsi que l'autorisation de construire le poulailler litigieux, subsidiairement, d'annuler l'arr�t cantonal et renvoyer la cause au TAPI pour instruction et nouvelle d�cision au sens des consid�rants. La cour cantonale s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. Le DALE ainsi que les intim�s concluent au rejet du recours. Invit� � se d�terminer, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial (ARE) conclut � l'admission du recours. Les parties, qui se sont d�termin�es, persistent dans leurs conclusions.
Par ordonnance du 27 janvier 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a octroy� l'effet suspensif au recours.
Le recours est form� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale, dans une cause de droit public. Il est recevable au regard des art. 82 let. a, 86 al. 1 let. d et 90 LTF. Le recourant, voisin direct de la parcelle litigieuse, est particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu�, qui confirme l'octroi de l'autorisation d'y construire un poulailler, et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification. Les autres conditions de recevabilit� sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Selon l'ARE, le projet litigieux pose la question de l'obligation de proc�der � une planification. Le poulailler serait � la limite du type d'installation n�cessitant une planification pr�alablement � la proc�dure d'autorisation de construire.
2.1.�Le droit f�d�ral prescrit une obligation sp�ciale de planifier qui vise des objets ou des activit�s non conformes � l'affectation de la zone dont l'incidence sur la planification locale ou l'environnement est importante. En effet, la voie d'une simple d�rogation au sens de l'art. 24 LAT est alors inad�quate. En revanche, lorsqu'il s'agit d'un projet, m�me de grande ampleur, conforme � l'affectation de la zone, le droit f�d�ral n'oblige pas de passer par la voie de la planification sp�ciale (arr�ts 1C_800/2013 du 29 avril 2014 consid. 2.1.2; 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1). Lorsque la collectivit� publique a proc�d� concr�tement � la diff�renciation de son territoire entre les divers types de zones, elle a en principe d'ores et d�j� pond�r� les int�r�ts en pr�sence et a veill� � la participation de toutes les parties concern�es dans le cadre de la proc�dure d'adoption du plan g�n�ral d'affectation (cf. ATF 119 Ia 362 consid. 5a p. 372; 115 Ia 350 consid. 3d p. 353 et les r�f�rences).
Il est certes envisageable qu'une installation, m�me conforme � l'affectation de la zone, ait une incidence telle sur le territoire qu'une planification soit n�cessaire pour assurer une �valuation du projet � une �chelle plus �tendue - en particulier s'il s'agit d'une zone non constructible. Les crit�res permettant de d�terminer si la planification s'impose ne peuvent toutefois pas �tre plus stricts que pour des constructions ou installations non conformes � l'affectation de la zone. Pour celles-ci, selon la jurisprudence, il peut y avoir obligation de planifier notamment lorsqu'elles sont soumises � l'�tude d'impact sur l'environnement, lorsqu'elles s'�tendent sur une vaste surface (gravi�res, installations de gestion des d�chets, centres sportifs, installations d'enneigement artificiel), ou lorsque, � l'instar d'une forte augmentation du trafic, elles ont des effets importants sur l'environnement (ATF 129 II 63 consid. 2.1 p. 65 s. et les r�f.; arr�ts 1C_304/2008 du 30 avril 2009 consid. 4.1; 1A.242/2005 du 4 avril 2006 consid. 4).
2.2.�Le poulailler est destin� � accueillir 8'000 � 10'000 poules, et n'est donc pas soumis � l'�tude d'impact sur l'environnement, n�cessaire � partir de 12'500 poules (cf. art. 1 de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative � l'�tude de l'impact sur l'environnement [OEIE; 814.011], ch. 80.4 annexe OEIE; ch. 8.1 de l'ordonnance du 7 d�cembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation [Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm; RS 910.91]). Si le projet porte globalement sur une surface de 22'550 m2, les b�timents et installations � construire couvriront une surface de 1'300 m2, de sorte que l'incidence spatiale du projet -�
a priori�conforme � l'affectation de la zone - n'impose pas une planification. Quant aux effets sur l'environnement, il ne ressort pas du dossier qu'ils exc�dent ce que la garde d'animaux de rente induit g�n�ralement.
Le point que l'ARE met encore en �vidence � cet �gard est la dispersion des nouvelles constructions par rapport aux b�timents existants de l'exploitation. Il est certes n�cessaire de s'assurer d'une utilisation la plus judicieuse possible du sol. L'autorisation de construire est toutefois suffisante pour veiller � la rationalisation, du point de vue des buts et principes de l'am�nagement du territoire, de l'usage mesur� des terres de l'exploitation agricole. Cette pr�occupation ne justifie par cons�quent pas non plus d'imposer une planification. En conclusion, le projet ne n�cessite pas une proc�dure pr�alable de planification. Il y a ainsi lieu de se pencher sur l'admissibilit� de l'autorisation de construire litigieuse.
3.1.�A teneur de l'art. 22 LAT, aucune construction ou installation ne peut �tre cr��e ou transform�e sans autorisation de l'autorit� comp�tente (al. 1); l'autorisation est d�livr�e si la construction ou l'installation est conforme � l'affectation de la zone et le terrain est �quip� (al. 2). Selon l'art. 16a LAT, sont conformes � l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont n�cessaires � l'exploitation agricole ou � l'horticulture productrice (al. 1) et celles qui servent au d�veloppement interne d'une exploitation (al. 2). L'art. 34 al. 4 OAT pr�cise qu'une autorisation ne peut �tre d�livr�e que si la construction ou l'installation est n�cessaire � l'exploitation en question (let. a), si aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'oppose � l'implantation de la construction ou de l'installation � l'endroit pr�vu (let. b) et s'il est pr�visible que l'exploitation pourra subsister � long terme (let. c).
La zone agricole est en principe inconstructible. Aussi, le fait qu'une construction soit reconnue conforme � l'affectation de la zone ne signifie pas encore que le permis doit �tre d�livr�. L'autorit� comp�tente doit examiner en premier lieu si la nouvelle activit� peut �tre r�alis�e dans les locaux existants; si tel n'est pas le cas, elle doit v�rifier d'une part que la nouvelle construction correspond � l'utilisation envisag�e et aux besoins de l'exploitation et d'autre part qu'aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'oppose � l'implantation du nouveau b�timent � l'endroit pr�vu (ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 416; 125 II 278 consid. 3a p. 281; 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508).
Le crit�re de la n�cessit� exprim� aux art. 16a al. 1 LAT et 34 al. 4 let. a OAT signifie en effet que les constructions doivent �tre adapt�es, notamment par leur importance et leur implantation, aux besoins objectifs de l'exploitation en cause (ATF 132 II 10 consid. 2.4 p. 17). Aussi, lorsqu'un b�timent existant ne peut plus accueillir une activit� n�cessaire � l'exploitation agricole, il faut examiner si le nouveau b�timent projet� peut �tre �rig� � l'emplacement de l'ancien, pour �viter d'accaparer plus encore le territoire agricole. Si cela n'est pas possible, il convient d'examiner, dans le cadre de la proc�dure d'autorisation de construire relative au nouveau b�timent, si l'emprise sur le paysage ne peut pas �tre minimis�e par la d�molition du b�timent d�sormais inutile � l'exploitation (arr�ts 1C_647/2012 du 3 septembre 2014 consid. 9; 1C_550/2009 du 9 septembre 2010 consid. 6.4.2; 1C_565/2008 du 19 juin 2009 consid. 5.5). En principe (sous r�serve par exemple de la conservation d'un b�timent digne de protection, du principe de proportionnalit� ou de nouveaux besoins pr�visibles), le volume total des b�timents d'une exploitation agricole ne doit pas exc�der ce que les besoins de celle-ci n�cessitent (ATF 123 II 499 consid. 3b/cc p. 508; arr�ts 1C_647/2012 du 3 septembre 2014 consid. 9; 1C_550/2009 du 9 septembre 2010 consid. 6.4.2; 1C_565/2008 du 19 juin 2009 consid. 5.5).
En ce qui concerne l'emplacement d'une construction agricole, le droit f�d�ral n'exige pas l'�tude de variantes. Le requ�rant ne dispose pas pour autant d'un libre choix absolu du lieu d'implantation � l'int�rieur de sa parcelle (ATF 129 II 413 consid. 3.2 p. 416; 125 II 278 consid. 3a p. 281). Il faut qu'il apparaisse objectivement n�cessaire que la construction soit r�alis�e � l'endroit pr�vu (arr�ts 1C_437/2009 du 16 juin 2010 consid. 6.1, in ZBl 112/2011 p. 209; 1C_144/2013 du 29 septembre 2014 consid. 4.2; 1C_550/2009 du 9 septembre 2010 consid. 4.2). Cela suppose un examen de tous les int�r�ts en pr�sence (arr�t 1C_144/2013 du 29 septembre 2014 consid. 4.2). Dans tous les cas, vu l'important int�r�t public � �viter la dispersion des constructions, les b�timents et installations doivent �tre regroup�s autant que possible ("�
Konzentrationsprinzip�") (arr�t 1C_193/2013 du 4 d�cembre 2014 consid. 2.5, destin� � la publication).
Comme toute autre construction conforme � l'affectation de la zone agricole, les constructions nouvelles n�cessit�es par la d�tention d'animaux de rente doivent respecter ces principes. En particulier, les constructions n�cessaires pour une exploitation quasi industrielle, tel un poulailler de la taille de celui qui est contest� dans la pr�sente cause, ne peuvent y d�roger que dans des circonstances exceptionnelles, ainsi par exemple en cas d'immissions nuisibles ou incommodantes inadmissibles pour les habitations proches, ce qui doit �tre relativis� en zone agricole.
3.2.�Conform�ment � ce qui pr�c�de, le poulailler projet� ne saurait �tre �rig� en un lieu de la parcelle n� 1'123 �loign� du p�rim�tre d�j� construit. En effet, aucune circonstance exceptionnelle justifiant une d�rogation au principe de concentration n'a �t� �tablie ou, � tout le moins, instruite concr�tement. Les contraintes li�es � la pr�sence d'un centre d'ins�mination n'ont pas �t� v�ritablement examin�es, l'autorit� judiciaire s'en remettant � l'appr�ciation de l'administration cantonale. Or, celle-ci s'est elle-m�me content�e d'affirmer qu'il n'�tait pas possible, pour des motifs techniques, d'utiliser les b�timents existants. En d�pit des critiques des opposants � cet �gard, elle n'a jamais expos� en quoi ces probl�mes techniques consisteraient, ni quelle distance du centre d'ins�mination devrait �tre respect�e dans le cas d'esp�ce pour �viter les risques d'�pizooties.
S'il est concevable que la configuration des b�timents existants s'oppose � leur r�affectation en un poulailler, cela ne signifie pas encore que ceux-ci ne puissent pas �tre d�molis et remplac�s en leur lieu d'implantation. On ne sait toutefois rien de l'affectation particuli�re de la dizaine de b�timents existants sur l'exploitation, dont pourtant certains sont apparemment �loign�s d'un peu plus de 100 m les uns des autres (soit la distance minimale entre un centre d'ins�mination et d'autres animaux que prescrivaient les directives appliqu�es par la DGA, directives depuis lors modifi�es en ce sens que tout contact avec des animaux ext�rieurs aux installations doit �tre exclu, aucune distance minimum chiffr�e n'�tant impos�e). Les intim�s, dans leurs d�terminations, apportent plusieurs explications sur leurs intentions d'occupation des b�timents. L'ARE rel�ve la teneur d'une liste, dress�e par le recourant et d�pos�e devant le TAPI, de huit entreprises qui seraient locataires de ces diff�rents b�timents, actives dans la jardinerie, le paysagisme, la menuiserie et la foresterie, c'est-�-dire des activit�s non li�es � l'exploitation agricole. Le Tribunal f�d�ral ne peut toutefois prendre en consid�ration ces faits nouveaux, au demeurant non av�r�s, dans la pr�sente proc�dure (art. 99 LTF).
En r�sum�, il ne ressort pas du dossier qu'une implantation dans le p�rim�tre d�j� b�ti soit impossible. L'autorisation de construire d�livr�e pour un emplacement �loign� de ce p�rim�tre et de toute construction, � l'autre extr�mit� de la parcelle, viole par cons�quent le principe de concentration d�duit du droit f�d�ral. Par ailleurs, une �ventuelle autorisation de construire devrait quoi qu'il en soit �tre conditionn�e � la suppression de b�timents de la parcelle ne servant plus l'exploitation agricole, aspect que le projet litigieux ne pr�voit pas, en violation du crit�re de la n�cessit�.
3.3.�En d�finitive, le projet ne respectant pas les conditions pos�es par les art. 16a al. 1 LAT et 34 al. 4 let. a et b OAT et par la jurisprudence qui en d�coule, il se justifie d'annuler l'arr�t attaqu� et l'autorisation de construire d�livr�e le 28 septembre 2011 par le d�partement cantonal. Aucun emplacement alternatif n'ayant �t� ne serait-ce qu'esquiss� par les intim�s, un renvoi du dossier au d�partement cantonal ne serait pas pertinent, ceux-ci �tant au demeurant libres de pr�senter une nouvelle demande fond�e sur un nouveau projet.
Il y a ainsi lieu d'admettre le recours, sans qu'il soit n�cessaire de se pencher sur les autres griefs soulev�s p ar le recourant. Les intim�s, qui succombent, supporteront les frais de justice et verseront des d�pens au recourant, qui obtient gain de cause avec l'aide de son avocate (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il convient enfin de renvoyer le dossier � la Cour de justice pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens des proc�dures judiciaires cantonales.
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul�, de m�me que la d�cision rendue le 28 septembre 2011 par le D�partement cantonal de l'urbanisme; la cause est renvoy�e � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens cantonaux.
Les frais judiciaires de la proc�dure f�d�rale, arr�t�s � 3'000 francs, sont mis � la charge des intim�s, solidairement entre eux.
Une indemnit� de d�pens de 3'000 francs est accord�e au recourant, � la charge des intim�s, solidairement entre eux, pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, au D�partement de l'am�nagement, du logement et de l'�nergie de la R�publique et canton de Gen�ve, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, et � l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.