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Archive de la catégorie ‘Conditions de détention’
Récit multimédia paru sur LeMonde.fr le 22 juin 2009.
Roanne : placé au mitard malgré un risque suicidaire manifeste
Communiqué de l’OIP, Lyon, le 1er avril 2009
Une personne incarcérée au centre de détention de Roanne (Loire) a été maintenue quatre jours au quartier disciplinaire en dépit d’une fragilité psychologique patente, ayant avalé quelques jours plus tôt une lame de rasoir.
Le 26 mars 2006, la commission de discipline du centre de détention a décidé de placer F.B en cellule de discipline pour une durée de 13 jours, malgré le fait que celui-ci avait tenté de ce suicider quelques jours plus tôt. Une situation connue de l’autorité disciplinaire, puisque les pièces de la procédure rapportent que F.B. faisait état « beaucoup de problèmes familiaux » le poussant « à bout ». Il a fallu cependant attendre le 30 mars pour que la mesure soit levée, le médecin de l’établissement ayant constaté qu’elle était « de nature à compromettre la santé du détenu » selon les termes de l’article D. 251-4 du code de procédure pénale, qui impose dans ce cas la suspension du placement en cellule disciplinaire.
Interpellé par l’OIP le 27 mars au sujet de l’état de santé de F.B., la direction de la prison a confirmé que celui-ci avait, quelques jours plus tôt, « avalé une lame de rasoir », rendant nécessaire son «hospitalisation ». La direction a cependant justifié la sanction en expliquant que F.B. avait commis ce geste « pour échapper au quartier disciplinaire ». Cependant, en plus du placement pendant treize jours au mitard, la commission de discipline avait soumis F.B. à l’obligation de « suivre des soins auprès du psychiatre et des psychologues ». Selon l‘avocate ayant assisté F.B. devant la commission, F.B. avait l’air « de ne pas aller bien du tout » et était « absent », ce que « les surveillants du quartier disciplinaire avaient aussi remarqué ». En outre, dans les jours qui avaient précédé, F.B. avait adressé plusieurs courriers à Louis Mermaz, sénateur de l’Isère, pour faire état de sa détresse puis de son acte auto-agressif. Sollicité le 19 mars par le parlementaire, la direction de la prison avait alors répondu que les difficultés de F.B. étaient connues et qu’il était suivi par un psychiatre.
– que la circulaire du 29 mai 1998 sur la prévention des suicides en prison met en garde les chefs d’établissement sur le fait que, « S’il est constant que certains actes auto-agressifs constituent, de la part du détenu, un moyen de pression par rapport à l’institution carcérale, il n’en demeure pas moins vrai que celui-ci, qui ne peut être présumé par l’administration, n’est pas exclusif d’une souffrance et d’un risque suicidaire sérieux. Vis à vis de l’institution pénitentiaire et plus globalement de l’institution judiciaire, l’acte auto- agressif peut être vécu comme le seul moyen de formuler une demande ou de s’opposer à l’autorité qu’elle représente » ;
– que selon le rapport Professeur Terra sur la prévention du suicide des personnes détenues, publié en décembre 2003, « les détenus dont la crise suicidaire prend le masque de l’agressivité ne peuvent pas être mis au quartier disciplinaire sans risquer d’accélérer la progression de leur détresse ». Par ailleurs, le docteur Albrand, dont le rapport commandé sur le sujet doit être remis demain, a estimé dans un document d’étape rendu public en janvier 2009 qu’il est nécessaire de diminuer le recours au quartier disciplinaire « en privilégiant des mesures alternatives à la cellule disciplinaire, mais aussi en faisant des quartiers disciplinaires des lieux d’exécution d’une sanction plus humanisée ».
Des prisonniers mal punis
L’OIP alerte sur l’état dégradé du quartier disciplinaire de la prison de St-Quentin-Fallavier
Le centre pénitentiaire de St-Quentin-Fallavier, dans le nord-Isère, possède un quartier disciplinaire en très mauvais état.
C’est la conclusion de plusieurs observateurs indépendants des prisons, dont la sénatrice Annie David qui a visité ces locaux le 26 janvier dernier. Elle fait état notamment d’une cellule disciplinaire qui aurait été le lieu d’un incendie, et dont les murs ont gardé de fortes traces noires de fumées. Or dans cette cellule, un homme est enfermé depuis le 8 janvier pour motif disciplinaire (coup de poing à un gardien et détention d’un téléphone portable). Il a été condamné à 45 jours.
Selon la section locale de l’Observatoire international des prisons (OIP), il y serait toujours détenu au moment où nous écrivons
ces lignes. L’avocat du prisonnier a déposé le 6 février une requête en référé auprès du tribunal administratif de Grenoble pour
suspendre cette sanction disciplinaire. Toujours selon l’OIP, qui a recueilli les témoignages de médecins intervants à la prison,
ce quartier comporte aussi une cellule avec une vitre qui ne ferme pas et qui est donc à une température très basse. L’administration pénitentière se dit consciente de ces problèmes, mais se refuserait à engager des travaux pour réparer les commises par les prisonniers eux mêmes. L’OIP demande à ce que ce quartier ne soit plus utilisé, afin de respecter la dignité des prisonniers, comme l’impose la loi.
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Saint-Quentin-Fallavier : près d’un mois passé dans une cellule disciplinaire calcinée
Depuis le 8 janvier 2009, un homme incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier est maintenu dans une cellule insalubre du quartier disciplinaire, du fait d’un incendie causé précédemment par un autre détenu. Sanctionné à 45 jours quatre jours plus tard, il doit pourtant y rester jusqu’au 22 février.
Le 26 janvier 2009, la sénatrice de l’Isère Annie David a visité ces locaux. Dans un compte-rendu rédigé le 29 janvier, elle indique que la cellule disciplinaire dans laquelle elle s’est rendue « a subi un incendie récemment et il subsistait une odeur très forte, à la limite de la suffocation » et qu’elle était dans un « état très délabré ».
L’hôpital Jules Courmont, en charge des soins dans la prison, a également confirmé à l’OIP par téléphone, le 13 janvier 2009, qu’il y régnait une odeur « nauséabonde » depuis l’incendie causé par un détenu qui y avait été placé. Il précise qu’à l’issue d’une visite médicale, le changement de cellule de l’actuel occupant avait immédiatement été demandé. Cependant, les cinq cellules disciplinaires de la prison étant occupées en permanence, le déplacement demandé n’a pas été réalisé.
Contactée par l’OIP le 3 février, la direction de la prison a assuré que « le problème n’existe pas et n’a jamais existé », avant toutefois d’indiquer que « la cellule a été repeinte récemment ». Interrogée sur la question de savoir s’il était habituel de maintenir en service une cellule endommagée, dans l’attente de sa réfection, l’administration n’a pas souhaité répondre. De son côté, l’Unité de consultation et de soins ambulatoires, contactée le 30 janvier, souligne que la situation « n’a pas changé » depuis la visite de la parlementaire, tout en relativisant l’odeur présente dans la cellule, affirmant que de toute façon, « le quartier disciplinaire est dans un état déplorable ».
L’OIP avait déjà dénoncé le 5 décembre 2008 l’état sanitaire d’une autre cellule du quartier disciplinaire, dans laquelle un huissier avait constaté que la fenêtre ne fermait pas. A la fin du mois de janvier, les services hospitaliers indiquent que le problème n’a toujours pas été résolu, alors que les températures ont fortement baissé depuis lors. La cellule reste en permanence utilisée.
– que pour la Cour européenne des droits de l’homme, les conditions de détention ne doivent pas soumettre « l’intéressé à une détresse ou une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention » (CEDH, 26 octobre 2006, Kudla c. Pologne) ;
– qu’aux termes de l’article D.350 du Code de procédure pénale, « les locaux de détention, et en particulier ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l’hygiène [...] » ;
– que le même code prévoit dans son article D.251-4 que « la sanction est suspendue si le médecin constate que son exécution est de nature à compromettre la santé du détenu ».
Communiqué de l’OIP, publié le 4 février 2009.
Les prisons : un « milieu » carcéral
L’émission C dans l’air proposait le 23 janvier 2009 une émission consacrée aux suicides dans les prisons françaises :
Douze suicides dans les cellules françaises depuis le 1er janvier, 115 au cours de l’année 2008… Face à la progression du nombre des suicidés dans les prisons, l’administration pénitentiaire a reconnu ces derniers jours une « situation préoccupante ».
Un détenu se suicidait tous les trois jours dans les prisons françaises en 2008. Douze ont commis officiellement ce geste depuis le début de l’année 2009. La situation est « préoccupante », a reconnu Claude d’Harcourt, le directeur de l’administration pénitentiaire, lors d’une conférence de presse organisée en urgence, jeudi 15 janvier.
Sur les 115 décès recensés en prison au cours des douze derniers mois – soit une augmentation de 20 % par rapport à 2007 -, les deux tiers des détenus étaient déjà identifiés comme sujets à risque. Alors, pourquoi une telle augmentation des suicides dans les prisons françaises ? Et surtout, comment les éviter ?
Depuis des mois, syndicats et associations dénoncent la surpopulation des prisons de l’Hexagone. Ainsi, au 1er décembre 2008, il y avait 63 619 détenus pour 50 963 places, avec des taux d’occupation battant des records dans certains établissements : 406 détenus pour 180 places à Béthune (soit 226 %), 585 détenus pour 389 places à la maison d’arrêt de Douai, où un suicide était à déplorer le 13 janvier dernier.
Mais pour le directeur de l’administration pénitentiaire, ces derniers suicides ne sont pas « corrélés à des questions immobilières ». Selon lui, la vague récente touche majoritairement des personnes condamnées dans des affaires sexuelles, des personnes pour lesquelles le risque de dépression serait plus fort.
Le docteur Louis Albrand, médecin expert agréé par la Cour de cassation et chargé de remettre un rapport sur la prévention du risque suicidaire au ministère de la Justice, le 31 janvier, invite, quant à lui, à établir « un rapport entre le suicide et la maladie mentale », une pathologie qui serait fréquente en prison. Environ un quart des prisonniers français souffriraient en effet de troubles psychiques graves. Dans le même temps, le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, Jean-Marie Delarue, pointe du doigt, dans un premier rapport, la réalité de la vie quotidienne en détention : des cours de promenade « devenues des zones de non-droit » livrées à la violence des détenus, un défaut d’encadrement dans la détention et un parcours d’exécution des peines sans contenu.
La plainte d’un détenu remisée au placard
Selon la Cour de cassation, l’Etat ne peut faire l’objet de poursuites pénales de la part de détenus considérant que leurs conditions de détentions sont « incompatibles avec la dignité humaine ».
Et pourquoi pas le room-service ? En plus d’avoir eu maille à partir avec la justice de la République, il se trouve parfois certains malotrus, gentiment logés, nourris et blanchis par l’Administration pénitentiaire, pour se plaindre de leurs traitements. Ainsi, Christian Donat, incarcéré pendant 5 ans à la maison d’arrêt de Rouen, a trouvé à redire à ses conditions d’hébergement. A trois dans une cellule de 10,5 m2, les toilettes à l’air libre, tout cela rendu encore plus agréable par les grosses chaleurs estivales… Une sinécure que le monsieur, un brin procédurier, n’a que peu goûtée.
Parmi ses lectures, le détenu est tombé sur l’article 225-4 du code pénal assurant que « le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ». Un article de loi destiné à l’origine à punir les marchands de sommeil. De là à qualifier l’administration pénitentiaire des mêmes termes, on frôlerait l’insolence. D’ailleurs, la cour d’appel de Rouen a renvoyé la plainte, considérant que l’Etat ne pouvait être mis en cause pénalement dans cette affaire. Sauf que, saisie dans les mêmes termes par un autre détenu, la cour d’appel de Nancy a estimé que ces conditions de détention tombaient bien sous le coup de la loi pénale. Une première en France.
Direction la Cour de cassation. A charge pour elle de trancher sur le droit. Et la réponse est tombée dans l’après-midi du mardi 20 janvier : « Les faits dénoncés n’entrent pas dans les prévisions de l’article 225-14 et ne peuvent émettre aucune qualification pénale. » « C’est une décision qui consacre l’impossibilité pour un détenu de se plaindre et assure l’immunité aux directeurs de prison », explique à Bakchich Hugues de Suremain, juriste à l’Observatoire Internationale des Prisons (OIP).
De l’applicabilité du droit commun en prison
Dans un communiqué publié sur son site l’observatoire souligne que « selon un document interne du ministère de la Justice de juillet 2007, « la majorité de ce patrimoine [pénitentiaire] est ancien (54 % des bâtiments ont été construits avant 1920) et n’est plus conforme aux normes d’hygiène et de sécurité obligatoires pour l’hébergement des personnes écrouées […] un établissement sur deux est antérieur à 1920 ; certains datent du 13è siècle ; vingt-cinq établissements sont identifiés comme devant fermer au plus vite ». Des chiffres qui n’ont pas eu l’air d’émouvoir les magistrats de la cour suprême. Et l’espoir de nombreux détenus de voir s’améliorer leurs conditions d’enfermement tout bonnement envolé.
Un arrêt qui pose la question de l’applicabilité du droit commun en prison et dont la problématique se pose régulièrement que ce soit sur le vote des personnes incarcérées ou encore sur les règles encadrant le travail en prison (thème sur lequel Bakchich reviendra très prochainement). Mais Me Spinozi, qui défend Christian Donat, assure à Bakchich qu’il n’en restera pas là : « Tous les recours ont été épuisés, nous irons donc devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). » La CEDH qui, rappelons-le, condamne régulièrement la France sur l’état de ses prisons. Ce qui n’empêche pas les prisons françaises d’être toujours de boues.
Article de Simon Piel, publié le 21 janvier 2009 sur Bakchich.info.
L’administration pénitentiaire française a censuré le témoignage d’un détenu handicapé dans une publication spécialisée.
S., détenu à la maison centrale de Poissy, est aveugle et handicapé. En septembre 2006, il a été transporté à l’hôpital dans des conditions inadaptées à son état. Dans un courrier adressé à l’Observatoire international des prisons (OIP), S. dénonce cet épisode « dégradant » pour lui et autorise l’organisation à publier ce témoignage:
« Etant installé sur un fauteuil roulant, des surveillants m’ont posé dans un camion, sans ajuster ni caler le fauteuil (freins), ce qui a eu pour effet de me faire cogner, de me causer vertiges et nausée du transport, car dans ma non-voyance, je suis dans l’impossibilité de me retenir, étant enchaîné, ne pouvant en aucune manière anticiper les mouvements du véhicule. »
Ces lignes ne sont finalement parvenues à destination qu’en février 2007 sans la mention « autorisation pour publication ». (Télécharger la lettre)
5000 personnes handicapées dans les prisons françaises
L’OIP, jugeant cette censure inacceptable a alors saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), laquelle a conclu, le 15 décembre 2008, que le transport à l’hôpital de S. ne s’est pas fait dans des conditions adaptées et que la retenue de son courrier ne se justifiait pas. (Télécharger l’avis)
Le cas de S. révèle l’abandon ordinaire de quelques 5 000 personnes handicapées dans les prisons françaises (selon le CCNE, 2003). L’administration pénitentiaire comptabilise 195 handicapés « moteurs » dans ses établissements mais ne prend pas en compte les handicapés mentaux, les personnes âgées ou affaiblies.
« Les études, superficielles, ne rendent pas compte de la population carcérale ayant des dépendances physiques très fortes. Or, sans étude régulière, comment établir une politique de soin et de prise en charge adaptée? Il n’y a d’ailleurs aucun établissement pour peine disposant de locaux aux normes », déplore François Bès, de l’OIP.
« Depuis trois mois, je n’ai pas pu prendre de douche »
Absence de rampes d’accès ou d’ascenseurs, présence de nombreux escaliers, soins médicaux inadaptés, isolement, impossibilité d’accéder aux sanitaires, aux douches, aux promenades… les détenus handicapés pâtissent de l’inaccessibilité des prisons. Dans la revue « Dedans, dehors », consacrée au monde carcéral, certains témoignent:
« Ici, on ne m’a toujours pas autorisé du matériel pour apprendre à lire et à écrire (…) Etant dans le noir total et ne pouvant guère bouger, je suis obligé de passer 90% de mon temps sur mon lit. Je subis de multiples fois par jour l’intrusion de personnes qui ni ne préviennent de leur arrivée ni ne frappent à la porte. Lors de fouilles de ma cellule, on peut modifier l’ordre de rangement de toutes mes affaires, là encore sans me prévenir. »
Aveugle, Poissy (Yvelines).
« Depuis trois mois, je n’ai pas pu prendre de douche. L’administration m’a répondu qu’elle devait s’équiper. »
Paraplégique, Tarascon (Bouches-du-Rhône).
« Comment puis-je faire pour avoir un interprète pour m’aider lors de mes entretiens avec les psychologues, pour vendre mes compétences, pour avoir du travail, pour discuter avec les différents services? »
Sourd-muet, Fresnes (Val-de-Marne)
« Certaines nuits, il m’est arrivé de dormir assis sur mon fauteuil, la tête sur la table. Je n’ai toujours pas pris l’air depuis mon arrivée car il m’est impossible d’avoir accès à la cour de promenade. »
Personne en fauteuil roulant, Brest (Finistère)
Des cellules adaptées en construction
La France a déjà été condamnée en 2007 pour le cas d’un détenu paraplégique maintenu dans des prisons inadaptées à son état.
Sur les 195 établissements pénitentiaires, 123 cellules ont été aménagées pour les détenus handicapés et 130 sont en construction, selon l’administration pénitentiaire. La ministre de la Justice, Rachida Dati, a assuré que les lieux dont la justice à la charge seront remis aux normes établies pour l’accueil des handicapés.
Des mesures insuffisantes pour l’OIP qui juge inadapté l’emprisonnement des personnes handicapées:
« La loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades prévoit des suspensions et aménagements de peine pour raisons médicales mais ça n’est quasiment jamais appliqué. Ou alors uniquement quand le pronostic vital du détenu est en jeu. Le handicap lourd n’est pas pris en compte. »
Alors que la prise en charge des handicapés ne semble pas présenter de caractère d’urgence pour les pouvoirs publics, « une étude l’Insee » révélait dès 2002 que le handicap était plus fréquent en prison qu’ailleurs.
► « Le handicap est plus fréquent en prison qu’à l’extérieur »
► Toutes les informations sur le monde carcéral sur le site de l’Observatoire international des prisons
► Tous les articles de Rue89 sur les prisons.
Article de Zineb Dryef publié le 10 janvier 2009 sur Rue89.com.
Risque d’amputation pour Peter, suite à une brulure qui n’a pas été prise au sérieux par les surveillants de Villefranche
Peter, un détenu que je parraine, risque d’être amputé suite à une brulure qui n’a pas été prise au sérieux par les surveillants de Villefranche.
En effet , Peter se brûle à la suite d’une préparation de « pâtes » dans sa cellule. Peter explique durant plusieurs jours qu’il a de plus en plus mal, un surveillant lui a répondu que la prochaine fois il fera attention. Peter insiste les jours suivants, la douleur devient tellement intense qu’il en bouscule un surveillant pour se faire entendre. Les ganglions qui se trouvent sous les bras gonflent, il a très mal dans tout le bras, et dans une partie du torse.
Les surveillants décident enfin de l’emmener voir une infirmière, sa plaie se dégrade de jour en jour, et mercredi on le transfère à l’UHSI. L’assistante sociale de cet hôpital pour détenus explique, aujourd’hui dans l’après midi, à la maman que Peter a insisté pour qu’on la prévienne du diagnostic.
Le médecin n’est pas très optimiste, il va tenter de lui racler une partie de la main jusqu’à l’os car il est vraiment très très infecté. Le médecin n’est pas sûr que cela soit suffisant. Il a donc préparer Peter à une éventuelle AMPUTATION !!!!
Sa maman et une amie, qui se sont rendues à Villefranche mercredi pour le parloir, se sont vues interdire l’accès, sans explications !!!!!
Ce matin après un forcing habituel (menaces), j’ai réussi à avoir une responsable pour demander des explications sur le parloir refusé (avec toute l’histoire rocambolesque que la famille a vécue mercredi devant la porte de la prison), c’est à ce moment là que j’apprends que Peter est à l’hôpital, bien évidemment la responsable me donne une version tempérée sur la situation. Elle m’explique que Peter n’a pas prévenu à temps, je lui donne la version que Peter a donné à sa maman samedi, elle me répond : « oui peut-être » mais la démarche doit être faite par écrit et insiste sur le fait que les détenus ont une boîte aux lettres pour une demande de soins ».
Comme vous pouvez vous en douter je suis très en colère, je vais tout faire pour faire la lumière sur cette affaire, je vous tiendrai informés du déroulement et de la santé de Peter.
Pour tous ceux qui doutent encore sur la parole des détenus, sachez que moi je serai toujours de leur côté car il y a bien longtemps que j’ai compris où se trouvaient la manipulation et le mensonge, alors oui, je ne suis pas une Présidente d’association qui fait dans le politiquement correct car je sais par expérience que l’administration pénitentiaire doit être combattue frontalement.
Karine Bergnes
Association « Faites la lumière en détention », lumieredetention@gmail.com
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Le contrôleur général dénonce des « espaces dépourvus de règles » dans les prisons
Un parcours d’exécution des peines sans contenu, des cours de promenade livrées à la violence des détenus, un défaut d’encadrement dans la détention : telles sont les constatations du premier rapport sur les prisons du contrôleur général des lieux privatifs de liberté. Jean-Marie Delarue a rendu publiques, mardi 6 janvier, ses recommandations après la visite de son équipe à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône. « Nous avons retenu les recommandations qui nous semblent s’appliquer à d’autres établissements que nous avons visités », précise M. Delarue.
S’il décrit la maison d’arrêt de Villefranche comme un établissement neuf, où les détenus « ne sont pas entassés à trois ou quatre dans une cellule », son rapport livre sans détour la réalité de la vie quotidienne en détention. Les cours de promenade sont « les lieux de tous les dangers », « des espaces dépourvus de règles », où « le personnel ne s’introduit jamais ». Elles « sont en quelque sorte abandonnées aux détenus : le plus fort impose sa loi; des blessures graves sont fréquemment constatées; bon nombre de détenus refusent d’aller en promenade, de peur des agressions ». M. Delarue note qu’une « violente rixe » a eu lieu le 31 août 2008, entre une quinzaine de détenus. « La reconquête des cours de promenade, qui ne peut se concevoir que comme un processus de longue haleine, doit être recommandée comme un objectif de l’administration pénitentiaire », préconise le contrôleur général des lieux privatifs de liberté. « La cour doit redevenir ce pourquoi elle est faite : un lieu de promenade, c’est-à-dire de détente », insiste-t-il.
Sa première recommandation concerne l’un des principaux axes de la politique de l’administration pénitentiaireet de la future loi : le parcours d’exécution des peines. A partir de l’expérience menée à Villefranche, M. Delarue constate que « ce parcours consiste à opérer un tri parmi les condamnés en proposant une évolution à certains d’entre eux et en laissant les autres sans espoir d’amélioration de leur sort ». Pour les premiers, le contrôleur relève que le contrat proposé au détenu est « parfois vide de contenu ».
Autre constat : la possibilité de recours des détenus est « insuffisamment développée ». « Les lettres peuvent être ouvertes par celui dont on se plaint », souligne M. Delarue. Les directeurs de prison et leurs adjoints connaissent mal la détention. Les conditions de travail des conseillers d’insertion et de probation « sont difficiles », car ils sont « surchargés de tâches bureaucratiques » et ne peuvent mener à bien leur devoir d’écoute des détenus. « La prise en charge sociale de la plupart des détenus est défaillante aujourd’hui », conclut M. Delarue.
A ses yeux, certains remèdes apportés à des problèmes rencontrés par l’administration pénitentiaire sont pires que le mal. Pour empêcher les jets d’ordures ménagères par les fenêtres, la maison d’arrêt de Villefranche, comme d’autres prisons, ont remplacé les barreaux par des caillebotis qui « ont pour effet de plonger les cellules, dans la journée, dans une quasi-obscurité ». Conséquence : « Ils aggravent la vie cellulaire déjà difficile ou très difficile, attisent les sentiments dépressifs ou de colère. » Le contrôleur demande à l’administration de trouver d’autres solutions.
Article d’Alain Salles paru sur LeMonde.fr le 7 janvier 2009.
La recommandation est disponible sur Légifrance.gouv.fr.