Source: https://www.robotpiscine.fr/pages/conditions-generales.html
Timestamp: 2018-06-18 19:39:02+00:00
Document Index: 188837950

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 2", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 12", "l'article 6", "l'article 1348", 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 1"]

Nos conditions générales de vente - RobotPiscine.fr
14. Remboursement de la
15. Contrat "Sérénité"
16. Programme fidélité
17. Extension de garantie
Article 16 : Programme fidélité
Article 17 : Extension de garantie
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site RobotPiscine.fr, édité et exploité par la société Net Technology SAS, BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France), RCS CANNES 822 581 633, TVA FR18822581633. Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées sans réserves par le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande sur le site.
Ces conditions générales de vente étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toutes autres conditions générales de vente produites par le client n'auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de RobotPiscine.fr. Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d'avoir la capacité juridique ou bien d'être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer librement des commandes sur le site. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu'il a validé sa commande de matériel en ligne.
RobotPiscine.fr est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, RobotPiscine.fr peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un problème ou incident technique sur le site lors de la validation de la commande, soit à un cas de force majeure ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. RobotPiscine.fr tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers RobotPiscine.fr quelle qu'en soit la cause. Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français. Pour toute question merci d'utiliser la rubrique contact du site internet RobotPiscine.fr.
Avec RobotPiscine.fr, vous avez la possibilité de passer votre commande
- Directement à partir du site internet RobotPiscine.fr
- Par courrier : RobotPiscine.fr - Service Commandes - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France)
Les prix de vente des produits proposés sur RobotPiscine.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Les tarifs, textes, images ou promotions affichés sur des sites Internet tiers (comparateurs, partenaires…) n'auront aucune légitimité lors de la commande des produits par l'Acheteur sur RobotPiscine.fr.
Les prix ne prennent pas en considération les frais d'acheminement des marchandises chez le client qui seront indiqués et facturés en complément lors du rappel et de la validation de la commande sauf mention contraire sur la fiche dudit produit. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site RobotPiscine.fr. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Nos marchandises sont payables à Net Technology SAS. Les échéances fixées sur nos factures sont de rigueur.
Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard et nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours. Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres spéciales indiquées sur le site et faisant l'objet d'un règlement spécifique tels que les paiements en plusieurs fois par carte bancaire ou les financements (liste non limitative, voir conditions indiquées sur les fiches produit). RobotPiscine.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de commande et ne constituent pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager de la commande.
Les prix indiqués sont ceux de RobotPiscine.fr et ne peuvent s'appliquer dans les magasins exploités par Net Technology SAS. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. RobotPiscine.fr est à tout moment en droit de réactualiser, d'améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter RobotPiscine.fr pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page contact de notre site. Toute commande provenant d'un client avec lequel un litige de règlement serait en cours de traitement par le service comptabilité de RobotPiscine.fr pourra faire l'objet d'une non livraison ou d'une annulation par RobotPiscine.fr.
Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, RobotPiscine.fr peut proposer un paiement en trois ou quatre fois par carte bancaire via ses partenaires Banque Casino et Cetelem. En cas d'annulation totale ou de remboursement partiel de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront encaissées aux dates indiquées au client lors de la validation de la commande. En cas de règlement en trois/quatre fois par CB, le remboursement total ou partiel de la commande sera effectué par chèque au terme des échéances et après encaissement définitif des sommes dues ou par recrédit de la CB. Aucune modification unilatérale de commande ne sera acceptée après passage en expédition de votre commande et paiement du 1er tiers.
RobotPiscine.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue de la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour les commandes devant être réglées par chèque bancaire, virement bancaire, financement ou mandat, la non réception de la somme due n'entraînera pas l'annulation de la commande sauf accord entre les parties. Par conséquent, l'acheteur restera redevable à RobotPiscine.fr du montant de sa commande sauf en cas d'une annulation par lettre recommandée selon les conditions indiquées à l'article 2.8. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. Toute résiliation par le client d'une commande ou d'un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts. Des frais de recouvrement de créance pourront être facturé à l'acheteur par RobotPiscine.fr. En cas de recours par la voie contentieuse, RobotPiscine.fr est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. En cas de défaut de paiement, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, RobotPiscine.fr se réserve jusqu'au parfait paiement un droit de pleine propriété sur le matériel vendu, pourra en reprendre possession sur simple ordonnance de référé rendu par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Grasse. Cette reprise n'exclura pas que, d'autres procédures judiciaires soient exercées par RobotPiscine.fr. L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.
Les codes promotionnels et bons d'achat sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de port et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel ou bon d'achat sera accepté par commande. Les codes promotionnels ou bons d'achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Le client n'aura pas la possibilité d'utiliser simultanément un code promotionnel et un bon d'achat pour une même commande. Les bons d'achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu'une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d'achat ainsi que les modalités d'utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d'achat envoyé par email ou bon papier). Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de citer votre code lors du passage de la commande par téléphone, ou de l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur RobotPiscine.fr. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le site. Les bons d'achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier (date de validité et montant d'achat minimum).
Dans le cas ou le client n'aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande et par conséquent, n'aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, RobotPiscine.fr ne pourra en aucun cas par la suite annuler la commande du client ou rembourser au client le montant de cette réduction. Toute demande du client par email ou téléphone après la passation de la commande ne sera traitée ou acceptée. Toute utilisation frauduleuse d'un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) ou d'un bon d'achat rendra nul le ce dernier. RobotPiscine.fr se réserve le droit d'annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n'aura pas été perçu (chèque bancaire, financement, mandat, virement…). Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d'achat sera supprimé de la commande et RobotPiscine.fr prélèvera automatiquement le montant dû par le Client.
Toute commande validée par le client entraîne l'acceptation définitive des présentes conditions générales de vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l'application du droit de rétractation. Chaque commande fera l'objet d'une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l'ensemble de la commande. A chaque première commande, il sera demandé au client de fournir des pièces justificatives (copie Pièce identité et Justificatif de domicile) par email ou fax afin de valider sa commande. Le contrôle de ces documents par nos services ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de RobotPiscine.fr en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement du client par un tiers. La non réception de ces pièces justificatives dans un délai de deux semaines ou la réception de pièces non-conformes pourrait entraîner l'annulation de la commande.
Pour des raisons de limitations de fraudes, RobotPiscine.fr se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents, sauf validation de commande effectuée directement par le service commandes et à la discrétion de RobotPiscine.fr. RobotPiscine.fr se réserve le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes. RobotPiscine.fr se réserve le droit de valider la commande malgré la non réception des justificatifs précédemment demandés par email.
Selon l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, toute commande d'articles réalisés sur mesure et à la demande du client ne pourra faire l'objet d'une annulation auprès de RobotPiscine.fr.
Toute demande d'annulation de commande devra être adressée à RobotPiscine.fr par l'intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site puis confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : RobotPiscine.fr - Service Clients - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France).
Toute demande d'annulation de commande effectuée par courrier simple ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte par RobotPiscine.fr. Dans le cas où votre commande aurait déjà été expédiée par notre service logistique, nous vous invitons à refuser le colis auprès du transporteur. Les frais d'expédition du matériel vous seront facturés et déduits du remboursement de votre commande, de même que le rapatriement de la marchandise qui vous sera facturé au tarif réel en vigueur du transporteur. Dans le cas ou les frais de port seraient offerts sur RobotPiscine.fr pour l'article commandé et que le colis a été refusé par vos soins auprès du transporteur, les frais d'expédition au tarif réel en vigueur vous seront facturés. Le remboursement de la commande se fera dans les conditions indiquées dans l'article 6.6 des présentes conditions générales de vente.
Il est précisé aux professionnels qu'aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l'accord RobotPiscine.fr et que les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Toute résiliation par le client d'une commande ou d'un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.
RobotPiscine.fr met à la disposition de ses clients, un calculateur automatique nommé DevisPerso permettant d'établir des devis sur mesure en fonction du produit souhaité et des informations communiqués par le client. DevisPerso est totalement automatisé et permet d'obtenir son devis en quelques clics, puis de le valider et de commander l'article souhaité. Les devis sont calculés automatiquement en fonction du produit sélectionné et de ses éventuelles options, des caractéristiques de la piscine du client.
Afin d'obtenir un devis avec notre calculateur DevisPerso, le client devra fournir à RobotPiscine.fr différents renseignements concernant sa piscine, son environnement et le type de matériel souhaité, notamment : longueur ; largeur ; profondeur ; emplacement et dimensions de l'échelle, de l'escalier ou du bloc de filtration ; forme du bassin, choix des matériaux, options et équipements additionnels, etc… (liste non limitative) Afin d'obtenir un devis personnalisé, le client devra fournir à RobotPiscine.fr un certain nombre de renseignements techniques comme indiqué sur les fiches de renseignements pour chaque produit concerné. Le client devra les compléter avec précision, les dater, signer et les retourner par courrier à RobotPiscine.fr - Service Devis - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France) ou par email.
La responsabilité de RobotPiscine.fr ne saurait être engagée dans le cas ou le client aurait fourni des renseignements erronés sur les dimensions ou environnement de sa piscine. Par conséquent, tout produit non conforme ayant été réalisé sur mesure à la demande du client en fonction des renseignements fournis lors du devis ne pourra être repris ou remboursé par RobotPiscine.fr Dans le cas d'une anomalie rencontrée (tarif, quantité, problème technique, etc…), le client devra en informer RobotPiscine.fr immédiatement. En cas d'anomalie constatée, RobotPiscine.fr se réserve le droit de modifier, d'annuler ou de refuser la commande réalisée à partir de DevisPerso.
Par conséquent et dans le cas ou le client aurait sélectionné un matériel non adapté à sa piscine en utilisant les assistants automatiques proposés sur RobotPiscine.fr, il ne pourra soulever de la part de RobotPiscine.fr un quelconque défaut de conseil et exiger des dommages et intérêts ou une quelconque autre indemnisation. Dans le cas ou le client aurait commandé et reçu un matériel non adapté à sa piscine, il devra à réception de ce dernier contacter le service clients ou service après vente de RobotPiscine.fr par téléphone ou par l'intermédiaire de son compte client afin de trouver une solution amiable à son problème.
- Par PayPal si le montant de la commande est inférieur ou égal à 300€.
- Par chèque bancaire compensable en euros dans une banque domiciliée en France Continentale émis à l'ordre d'Net Technology SAS.
- Par chèque bancaire en trois fois compensable en euros dans une banque domiciliée en France Continentale émis à l'ordre de Net Technology SAS.
- Par virement bancaire émis à l'ordre de Net Technology SAS. Le numéro de commande attribué au client devra apparaître sur l'intitulé du virement.
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit 300€. Les frais de dossier sont pris à la charge de Net Technology SAS. Conditions en vigueur au 01/10/2016. Le Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé). Solution proposée par BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00
Le paiement en 3 fois par chèque n'est autorisé que si vous vous êtes acquittés des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée en plusieurs fois. Ce mode de paiement est accessible si votre commande est enregistrée et facturée au nom d'un particulier (chèque bancaire compensable en euros dans une banque domiciliée en France Continentale) pour un montant compris entre 100€ et 30000€. Net Technology SAS se réserve le droit d'accepter les chèques d'une banque domiciliée hors France Continentale si ces derniers sont compensables en euros dans une banque domiciliée en France Continentale. Les 3 chèques signés devront obligatoirement comporter au dos la référence de commande ainsi que les numéros de la pièce d'identité du client. Une photocopie de cette dernière accompagnée des trois chèques devra également être jointe avec le bon de commande signé par le client. Les numéros des 2 ou 3 chèques émis à l'ordre de Net Technology SAS doivent impérativement se suivre et correspondre à l'adresse de livraison de la commande. Les commandes dont le règlement n'aura pas été reçu dans les 7 jours francs suivant l'émission du bon de commande seront annulées.
Le client est informé que les chèques de sa commande pourront faire l'objet d'une demande d'accord de garantie par la société Certegy SNC, TSA 71110, 92407 Courbevoie Cedex. En cas de non-garantie ou de refus par Certegy, la commande pourra faire l'objet d'une annulation de la part Net Technology SAS, les chèques seront dès lors restitués au Client, ce dernier aura la possibilité d'utiliser un autre moyen de paiement proposé sur RobotPiscine.fr pour régler sa commande.
Le paiement par mandat administratif est réservé aux administrations et collectivités. Le bon de commande signé et tamponné accompagné de la preuve de paiement par mandat administratif devra être renvoyé à Net Technology SAS par email, fax ou courrier. Ce document au format PDF est disponible en téléchargement sur cette page. Pour finaliser le bon de commande, effectuez le virement bancaire correspondant à votre commande en entrant les informations fournies sur le document PDF.
Toute commande réglée par chèque, mandat, financement, ou virement ne sera traitée qu'à compter de la réception et de l'encaissement du paiement par le service commandes de RobotPiscine.fr. Les délais de livraison et d'expédition indiqués sur le site ne seront applicables qu'à compter de la date du traitement de la commande. Les règlements devront être envoyés à l'adresse suivante : RobotPiscine.fr - Service Commandes - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France).
Financement total de votre commande en crédit classique avec un établissement financier partenaire de RobotPiscine.fr. Le client devra fournir les informations nécessaires à l'établissement d'un dossier de financement en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible lors de la sélection du moyen de paiement. A réception des informations du client, RobotPiscine.fr effectuera une demande d'accord préalable de financement auprès de son partenaire. En cas de refus de la part de l'organisme financier partenaire, le refus sera notifié au client par email ainsi que dans la rubrique « mon compte ». Dans ce cas, le client pourra sélectionner un autre moyen de paiement, à défaut, sa commande sera automatiquement annulée. En cas d'accord préalable du partenaire financier, un dossier complet sera expédié au client et devra être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives indiquées à RobotPiscine.fr à l'adresse suivante : RobotPiscine.fr - Service Commandes - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France)
RobotPiscine.fr en partenariat avec Cetelem Presto vous propose de payer votre commande en 5x, 10x gratuit, 20x, 30x ou 48 fois payant. Ce mode de paiement est réservé aux particuliers résidants en France Métropolitaine.
Les produits achetés sur RobotPiscine.fr sont uniquement livrables à l'adresse de livraison indiquée par le client en France Continentale, Corse et Principauté de Monaco (liste non exhaustive). RobotPiscine.fr ne livrera aucun produit à une boite postale ou une adresse de type Armée et se réserve le droit de refuser toute expédition hors France métropolitaine.
Les expéditions hors France Continentale seront effectuées uniquement après accord express de RobotPiscine.fr. Les frais de port et d'emballage indiqués sur RobotPiscine.fr sont uniquement valables pour les expéditions à destination de la France Continentale (hors îles). RobotPiscine.fr tiendra informé le client par email d'un éventuel surcoût des frais de transport pour tous les envois hors France Continentale. Sans réponse de la part du client sous 48H à partir de la date d'envoi du message électronique, et afin de ne pas retarder le traitement de la commande, RobotPiscine.fr débitera le montant des frais supplémentaires sur la carte bancaire utilisée lors du règlement de la commande. Par conséquent, le montant des frais de port indiqué dans le message électronique sera considéré comme validé et accepté par le client. Le nouveau montant des frais de transport sera indiqué sur la facture du client. Pour toute commande réglée par chèque, virement, mandat ou financement, le non paiement des frais de transport supplémentaires pourra entraîner une annulation de la commande. Les expéditions vers la Corse (ou tout autre île) effectuées par un autre prestataire que Colissimo de la Poste compte tenu de l'encombrement et volume du colis, peuvent faire l'objet d'un éventuel surcoût du montant des frais de port. Le montant du surcoût sera indiqué à l'acheteur par RobotPiscine.fr. Tout refus de l'acheteur de régler ce surcoût pourra entraîner l'annulation de la commande sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
En raison de contraintes logistiques/douanières/sécuritaires totalement indépendantes de notre volonté, les produits chimiques ou tout autre matériel dont ce type d'avertissement figure sur la fiche produit sont livrables uniquement en France métropolitaine hors îles. Dans le cas ou le colis de l'acheteur serait retourné à RobotPiscine.fr par la Poste suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, RobotPiscine.fr sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d'annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à RobotPiscine.fr, RobotPiscine.fr sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. La livraison n'inclue pas l'installation et la mise en service des appareils. La livraison s'entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Il incombe au client de disposer des ressources nécessaires pour la prise en charge du matériel déposé par les transporteurs à son domicile.
La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur contre signature, soit par avis de mise à disposition. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l'accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée par le client, RobotPiscine.fr a rempli son obligation de livraison. RobotPiscine.fr décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur RobotPiscine.fr). Aucun enlèvement ne sera effectué par l'acheteur dans les locaux de RobotPiscine.fr ou dans les magasins exploités par Net Technology SAS.
La responsabilité de RobotPiscine.fr ne pourra être engagée en cas de retard ou d'erreur de livraison dues à une mauvaise saisie de l'adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client. Tout retard de livraison du fait de perturbations attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité de RobotPiscine.fr. La livraison de chauffages ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d'une adresse de livraison facilement accessible. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, RobotPiscine.fr ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d'accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison.
Toute commande réglée par chèque, virement, financement ou mandat ne sera traitée qu'à compter de sa réception et encaissement par le service clients de RobotPiscine.fr. Par conséquent, les délais de livraison et d'expédition indiqués sur le site ne seront applicables qu'à compter de la date du traitement de la commande. Le client doit notifier au transporteur et à RobotPiscine.fr toutes réserves sur l'article livré (article manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés…) dans les 48 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par RobotPiscine.fr.
L'assurance transport proposée par RobotPiscine.fr couvre uniquement la perte ou le vol de la marchandise au cours du transport. Les Clients ayant souscrit cette assurance devront cependant respecter la procédure décrite dans l'article 5.5 des présentes conditions générales en cas de perte du colis. Sont exclus les colis remis à des tiers : acceptation du colis ou signature du bordereau par une personne autre que le destinataire. Le Client a la possibilité de refuser cette assurance optionnelle a tout moment en décochant la case prévue à cet effet dans son panier avant de valider sa commande. En cas d'annulation de commande après expédition du matériel et refus du colis par le Client ou lors d'une rétractation du Client dans les délais légaux, l'assurance perte et vol ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. L'assurance perte et vol concerne uniquement les expéditions au départ de RobotPiscine.fr ou de ses partenaires.
En cas d'anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, par courrier électronique cette anomalie. Votre demande devra également faire l'objet d'une confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, ceci dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre colis, à l'adresse suivante : RobotPiscine.fr - Service Clients - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France)
En cas de perte ou d'avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 48 heures suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d'accueil de notre site.. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 48 heures, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par RobotPiscine.fr et la responsabilité de RobotPiscine.fr ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d'accueil de notre site.
Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de RobotPiscine.fr ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par RobotPiscine.fr. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera RobotPiscine.fr de toute responsabilité.
Une politique de retour des marchandises commandées est mise en place sur RobotPiscine.fr. Ainsi, tout client souhaitant retourner du matériel commandé sur le site RobotPiscine.fr devra se conformer à cette politique et respecter les procédures de retour. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable de RobotPiscine.fr et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais. RobotPiscine.fr doit avoir préalablement été informé de tout retour avant chaque renvoi de marchandise pour être accepté. La demande de retour s'effectue exclusivement sur le site RobotPiscine.fr à la rubrique «mon compte» accessible à partir de la page d'accueil. Les demandes de retour effectuées par téléphone ne seront pas traitée par notre SAV. Après acceptation, RobotPiscine.fr envoie au client un bon de retour accompagné d'un numéro. Le bon de retour doit être imprimé et inséré à l'intérieur du colis et le numéro attribué doit figurer de manière visible sur le colis afin d'être facilement identifié lors de sa réception par RobotPiscine.fr. Les retours doivent être expédiés à : RobotPiscine.fr - Service Retour - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France). Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux de RobotPiscine.fr sera refusé. L'acheteur devra suivre la procédure de retour ou SAV mentionnée dans les articles de nos conditions générales de vente.
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur votre compte client. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par RobotPiscine.fr, doivent être formulées à RobotPiscine.fr par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l'article 5.5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l'acheteur cessera d'être acquis.
Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de RobotPiscine.fr et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via votre compte client accessible depuis la page d'accueil du site. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par RobotPiscine.fr un accord de retour. A défaut d'accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez RobotPiscine.fr. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l'élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de RobotPiscine.fr, à l'adresse suivante : RobotPiscine.fr - Service Retour - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France)
Le client (particulier uniquement) dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par la loi pour retourner ses articles sans justifications à ses frais à compter de la date de livraison. RobotPiscine.fr étend ce délai légal à 30 jours. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle.
Tout article à échanger ou à rembourser doit être retourné à RobotPiscine.fr dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation de retour par RobotPiscine.fr, le cachet de la poste faisant foi. Les articles doivent impérativement être retournés à RobotPiscine.fr dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, ayant été en contact avec de l'eau ou des produits chimiques dangereux (acide, javel, chlore liquide, détergents, décalcit super, etc...), incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Toute demande d'annulation de commande devra être adressée à RobotPiscine.fr par l'intermédiaire de la rubrique « mon compte » du site puis confirmée dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : RobotPiscine.fr - Service Clients - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France). Toute demande d'annulation de commande effectuée par courrier simple, email ou téléphone ne sera pas traitée et prise en compte par RobotPiscine.fr.
Selon l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, les produits personnalisés (coloris, accessoires, etc) étant des produits réalisés sur mesure et à la demande du client, le droit de rétractation ne peut être exercé et aucun retour ne sera accepté par RobotPiscine.fr. RobotPiscine.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de mesures erronées fournies par le client qui engendreraient une non-conformité avec les mesures requises pour la piscine du client. Afin d'éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est conseillé que les colis soient retournés à RobotPiscine.fr en colissimo recommandé ou bien par un transporteur et couverts par une assurance. Les conditionnements d'origine doivent être soigneusement protégés afin d'éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.
Durant la période de rétractation de 15 (quinze) jours francs, les produits retournés à RobotPiscine.fr seront contrôlés et remboursés dans un délai de quatre semaines après acceptation du matériel retourné. Les frais de retours restent à la charge du client et ne seront pas remboursés par RobotPiscine.fr. Le client retourne les produits commandés à ses propres risques. Une décote de l'ordre de 10% à 30% correspondant à la remise en état du matériel, calculée en fonction du prix d'achat des articles, pourra être appliquée par RobotPiscine.fr dans le cas où, après accord express entre le client et RobotPiscine.fr, les produits seraient retournés après la période de rétractation de 15 (quinze) jours francs ou si les produits retournés pendant la période de rétractation de 15 (quinze) jours francs ne seraient plus en parfait état de revente (article endommagé, présentant des traces d'usure, d'installation ou d'utilisation, incomplet, emballage détérioré, etc…). RobotPiscine.fr se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d'origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Les frais d'expédition du colis ne seront pas remboursés au client, seul le produit commandé figurant sur le bon de commande sera remboursé par RobotPiscine.fr. Pour les commandes ayant été livrées en dehors de la France Continentale, seuls seront remboursés les frais d'expédition en mode standard.
RobotPiscine.fr pourra, en cas de retour du matériel après la période de rétractation de 15 (quinze) jours francs, facturer à l'acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés. Tout remboursement à la charge de RobotPiscine.fr de matériel neuf retourné pendant le délai de rétractation de 15 (quinze) jours francs sera effectué soit par chèque bancaire ou re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande. soit sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. Tout matériel d'occasion ou retourné après la période de rétractation de 15 (quinze) jours francs sera exclusivement remboursé sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site après expertise du matériel et accord définitif de RobotPiscine.fr. Ce bon d'achat ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire. Dans tous les cas, RobotPiscine.fr communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique : la durée de validité et la valeur du bon. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client doit en informer RobotPiscine.fr dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à RobotPiscine.fr - Service Retour - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France), et doivent comporter : les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation.
RobotPiscine.fr remboursera au client les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d'un envoi en colissimo sans toutefois excéder un montant plafonné à 15 Euros par colis retourné. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l'objet d'une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par RobotPiscine.fr au client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et de la politique de retour (voir article 6) et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Tout matériel défectueux durant la période de garantie devra être renvoyé à RobotPiscine.fr à l'adresse suivante accompagné du bon de retour préalablement remis par RobotPiscine.fr : Net Technology SAS - SAV - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France). Dans certains cas et selon le type de produit, le matériel pourra être retourné par l'acheteur directement au SAV du fabricant. RobotPiscine.fr fournira à l'acheteur les coordonnées du service concerné. Les demandes de SAV s'effectuent exclusivement via la rubrique Service Après Vente accessible à partir du compte personnel du client. Toutes les demandes effectuées par téléphone, fax ou tout autre moyen devront impérativement être confirmées par l'intermédiaire de la rubrique SAV de l'espace personnel du Client afin qu'un dossier SAV puisse être créé par RobotPiscine.fr.
Toute intervention de RobotPiscine.fr au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion (sauf cas de garantie fabricant supérieure à 1 an). En cas de prise en charge de la garantie par RobotPiscine.fr, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au Client final en l'ayant au préalable informé du montant précis de cette intervention par l'intermédiaire d'un devis qui sera disponible dans son compte client. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par RobotPiscine.fr, soit par le constructeur directement.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Dans le cas d'un retour possible au constructeur pour devis de réparation du matériel hors garantie, des frais administratifs et de port seront facturés pour le renvoi du matériel en cas de refus du devis sollicité. Le montant des frais administratifs et des frais de transport pour le renvoi du produit sera indiqué dans un devis qui sera transmis au Client. Dans le cas ou la panne est consécutive à un dommage utilisateur, ou, est exclue de la garantie (pièces d'usures, utilisation non conforme…) un devis de réparation sera transmis au Client par l'intermédiaire de son compte client. En cas de refus d'acceptation du devis et de non règlement de la somme due dans un délai de 3 mois, RobotPiscine.fr se réserve la possibilité de revendre le matériel afin de couvrir les frais engagés pour l'expertise du matériel. Le matériel pourra également en cas de non récupération par le client, être placé au rebut.
Après règlement de la somme due et dans le cas ou le Client souhaiterait mandater un transporteur pour récupérer son produit, ce dernier devra informer RobotPiscine.fr de son souhait , lui fournir le nom du transporteur ainsi que le jour de ramassage prévu. RobotPiscine.fr ne pourra être tenu responsable en cas d'avarie durant l'acheminement du matériel par le transporteur mandaté par le Client.
Après accord de nos services, vous devez nous renvoyer votre produit dans les 5 jours ouvrés accompagné du bon de retour et d'une photocopie de la facture. Tout matériel immergé ou en contact avec l'eau devra être parfaitement sec avant son expédition. Conformément à l'article 6.4, tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine. Dans le cas ou l'emballage du produit ne serait pas suffisant (absence de protection), le client devra sur-emballer le colis dans un second carton spécialement conçu pour les expéditions et le caler avec des protections adéquates. RobotPiscine.fr décline toute responsabilité dans le cas ou le matériel serait endommagé pendant le transport. Tous les accessoires, câbles, notices, etc... doivent être retournés sauf demande explicite de nos services. Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous recommandons vivement d'expédier le produit défectueux en recommandé ou muni d'une assurance complémentaire afin de vous garantir, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande initiale en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise
Dans le cas où certaines pièces détachées ou articles devraient être remplacés, il vous sera demandé de bien vouloir retourner la pièce défectueuse à l'adresse mentionnée sur votre bon de retour afin de recevoir les produits de remplacement. Nous vous informons qu'aucune expédition ne sera réalisée par notre SAV ou ceux des fabricants sans le retour au préalable des produits défectueux. Dans le cas où du nouveau matériel aurait été envoyé par nos services ou ceux des fabricants et que le matériel défectueux ne serait pas retourné par le Client, RobotPiscine.fr se réserve le droit de facturer le client du montant des pièces expédiées.
Tout produit retourné pour panne qui s'avère après expertise en bon état de fonctionnement ou endommagé par le Client (voir conditions d'exclusion dans l'article 12 des présentes conditions générales), vous sera retourné à vos frais, majoré d'une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic de 30 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par RobotPiscine.fr. Dans le cas ou le matériel aurait été expertisé par le SAV du fabricant (moteur, coffret électrique, etc), les frais d'expertise vous seront facturés au tarif en vigueur du fabricant.
Le matériel non défectueux sera restitué au Client après règlement intégral des sommes dues dans le cadre de l'expertise effectuée par RobotPiscine.fr ou par le fabricant, y compris les frais de retour du matériel à votre domicile. Un devis comprenant la base forfaitaire de 30€ (ou frais d'expertise du fabricant) ainsi que les frais de transport pour le retour de la marchandise sera disponible dans votre compte Client pour validation.
En cas de refus d'acceptation du devis et de non règlement de la somme due dans un délai de 3 mois, RobotPiscine.fr se réserve la possibilité de revendre le matériel afin de couvrir les frais engagés pour l'expertise du matériel non défectueux. Le matériel pourra également en cas de non récupération par le client, être placé au rebut.
Après règlement de la base forfaitaire et dans le cas ou le Client souhaiterait mandater un transporteur pour récupérer son produit, ce dernier devra informer RobotPiscine.fr de son souhait , lui fournir le nom du transporteur ainsi que le jour de ramassage prévu. RobotPiscine.fr ne pourra être tenu responsable en cas d'avarie durant l'acheminement du matériel par le transporteur mandaté par le Client.
Nous vous invitons donc avant tout retour à bien tester votre produit en contactant au besoin le constructeur dont les coordonnées figurent sur les documents qui accompagnent le produit ou sur leur site Internet avant de le retourner, et à inscrire sur le bon de retour joint à votre envoi un descriptif précis de la panne que vous avez décelée. RobotPiscine.fr se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre SAV (spoliation, emballage insuffisant, etc…). Le retour des produits s'effectue aux frais et aux risques du Client.
Sur RobotPiscine.fr, vous avez 30 jours pour changer d'avis ! Quelles que soient vos raisons, vous disposez de 15 jours calendaires pour retourner votre produit à compter de la date de réception de votre colis.
Parce que vous pouvez ne pas être satisfait par votre produit ou que vous avez tout simplement changé d'avis, RobotPiscine.fr s'engage à étendre le délai légal de rétractation de 7 jours (art L.121-20 du Code de la Consommation) à 30 jours afin que vous puissiez obtenir l'échange ou le remboursement du produit commandé.En cas de rétractation sur un produit avec une Garantie Or (produit neuf en cas de panne), RobotPiscine.fr vous rembourse les montants engagés pour la souscription de cette garantie.
Pour bénéficier du délai de retour de 30 jours, il vous suffit de vous connecter dans votre espace clients sur RobotPiscine.fr et d'effectuer une demande de retour auprès de notre Service Après Vente. Un bon de retour vous sera alors attribué par nos services. Ce bon de retour devra impérativement être apposé sur votre colis de retour (hors emballage d'origine) et être renvoyé à l'adresse indiquée avec copie de la facture d'achat du produit.
Les articles doivent impérativement être retournés à RobotPiscine.fr dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, câblage, chariot, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Nous vous invitons à consulter les conditions d'application du délai de rétractation de 30 jours à l'article 6.5 de nos conditions générales de vente.
La disponibilité des articles vendus sur le site RobotPiscine.fr est indiquée sur les fiches d'information de chaque article. Ces délais s'entendent jours ouvrables. Les délais de disponibilité des articles sont mentionnés sur chaque fiche produit et concernent uniquement les commandes passés le jour même et payées par Carte Bancaire, Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock temporaire ou définitive, la disponibilité est immédiatement mise à jour sur RobotPiscine.fr. Les délais de disponibilité indiqués pour les produits non stockés et expédiés directement par les fournisseurs et ont été communiqués directement par ces derniers. Si toutefois et malgré toute notre vigilance, un produit indiqué en stock chez un fournisseur venait à être en rupture de stock, le client en sera immédiatement informé lors du traitement de sa commande, un produit de remplacement ou remboursement de sa commande lui sera alors proposé par RobotPiscine.fr. Certains articles tels que les chauffages professionnels pour piscine publique ou collective étant réalisés à la commande par les fabricants et nécessitent des délais de fabrication et livraison variables selon leurs technicités, RobotPiscine.fr transmettra par email au client une date de disponibilité de l'article à titre indicatif lors de la passation de commande. RobotPiscine.fr ne pourra être tenu responsable de tout retard de fabrication ou livraison des articles chez le client.
Si l'article commandé est indisponible après la passation de commande du client, RobotPiscine.fr en informera le client par email dans les meilleurs délais. Dans ce cas, RobotPiscine.fr proposera au client un article de remplacement d'une valeur et qualité équivalente. Si le client refuse cet article de remplacement ou si RobotPiscine.fr se trouve dans l'incapacité d'en fournir un, la commande sera automatiquement annulée et remboursée. Les articles indisponibles sont uniquement supprimés du catalogue RobotPiscine.fr en cas de rupture de stock définitive chez les fournisseurs, dans le cas contraire, le client pourra renouveler sa commande dès que l'article sera de nouveau disponible chez nos fournisseurs et qu'il aura fait l'objet d'un réapprovisionnement.
Certains articles présentés sur RobotPiscine.fr sont uniquement disponibles en pré commande. Il s'agit d'articles qui feront l'objet d'une mise en vente sur le marché relativement proche. RobotPiscine.fr expédiera ses articles aux clients dès leur date de mise en vente sans toutefois pouvoir être tenu responsable d'un quelconque retard de commercialisation.
RobotPiscine.fr n'effectue pas l'installation ou mise en service des produits vendus sur son site sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit. La responsabilité de RobotPiscine.fr ne pourra être engagée lorsque l'installation du produit commandé a été réalisée par le client ou par un tiers.
Le client devra se conformer à la notice d'utilisation et d'installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable. Toute détérioration du produit lors de son installation par le client ou un tiers ne pourra être prise en charge par RobotPiscine.fr qui se dégage de toutes responsabilités en cas de dommages causés ou non-conformité de l'installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant.
Certains matériels et équipements commercialisés sur RobotPiscine.fr doivent faire l'objet d'une installation par un professionnel ou d'un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie constructeur/fabricant. Il convient par conséquent au client de s'assurer avant toute installation que le matériel peut faire l'objet d'une installation/mise en service par un non-professionnel. Ce type de renseignement est généralement précisé sur la notice de montage, le mode d'emploi ou le bon de garantie délivré avec le produit. Dans le cas ou cette information ne figurerait pas sur les documents fournis avec le matériel, le client devra prendre contact avec le service après de vente de RobotPiscine.fr avant toute installation du matériel concerné.
Le client atteste qu'il dispose des moyens pour procéder à l'installation des produits livrés, RobotPiscine.fr n'effectuant que la livraison. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent pour installer le matériel, de se faire assister d'un conseil ou d'un professionnel.
Le transfert de propriété des articles achetés sur RobotPiscine.fr au profit du client ne sera réalisé qu'après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le client. Conformément à la loi 80-335 du 12/05/80 et de la loi 85-89 du 25 Janvier 1985, les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu'au règlement intégral du prix même si celles-ci ne sont plus en possession de l'acheteur. Le transfert de propriété et l'exécution des présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement au client à l'origine de la commande. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les clauses qui s'y rapportent sont soumises au droit français. En cas de litiges entre professionnels seuls les tribunaux de Grasse seront compétents. En cas de litige, le client s'efforcera de trouver une solution amiable auprès de RobotPiscine.fr. La conclusion du présent contrat est localisée en France.
Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée. RobotPiscine.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de RobotPiscine.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux français. Dans le cas d'un litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Grasse dans le ressort duquel se trouve le siège de RobotPiscine.fr, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, RobotPiscine.fr se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Il est rappelé que les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.
RobotPiscine.fr respecte le code de la consommation en indiquant les caractéristiques des articles vendus permettant au client de prendre connaissance du produit qu'il envisage d'acheter sur le site. Tous les efforts ont été faits par RobotPiscine.fr pour s'assurer de l'exactitude des informations communiquées par ses partenaires et présentées sur le site. RobotPiscine.fr n'est néanmoins pas en mesure d'en garantir l'exactitude y compris pour les prix, les éditoriaux produits, les images et les spécifications des produits. RobotPiscine.fr n'est pas responsable des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas ou RobotPiscine.fr a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. RobotPiscine.fr se réserve le droit de modifier ses fiches produits (textes, images, caractéristiques, vidéos, etc…) à tout moment et sans préavis.
Les fichiers de RobotPiscine.fr sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données récoltées sont utilisées à des fins de traitement et d'exécution des commandes des clients, de personnaliser la communication sur le site et améliorer les différents services proposés. RobotPiscine.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par ses clients .
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). RobotPiscine.fr est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'envoyer un courrier à : RobotPiscine.fr - Service Clients - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France).
Les articles proposés par RobotPiscine.fr, sauf mention contraire sur la fiche produit (destockage, matériel de démonstration, bonnes affaires), sont vendus neuf et dans leur emballage d'origine. Ils sont identiques en tous points à ceux proposés dans les réseaux de distribution traditionnels. Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final. Les articles dont la durée de garantie n'est pas précisée sur la fiche produit, les pièces détachées ainsi que les produits vendus dans la rubrique "Destockage" bénéficie d'une garantie de 1 mois. Les produits consommables (accessoires d'entretien, brosses, produits chimiques, etc...) et les pièces d'usure ne font l'objet d'aucune garantie.
Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie du fabricant sont indiquées sur la fiche d'information des articles présentés sur RobotPiscine.fr. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d'achat de l'article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par RobotPiscine.fr.
Sont exclus de la garantie: Les exclusions de la garantie commerciale du fabricant ; Les dommages résultants de l'inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant ; Les opérations d'entretien courant ainsi que les accessoires et consommables ; Les dommages d'ordre esthétique ; Les vols, incendies, et tous risques couverts par l'assurance multirisque habitation ; Les appareils ayant subi une modification de leurs spécificités ; Les appareils ayant subi un démontage par une société non agréée par RobotPiscine.fr ; Non respect des prescriptions et consignes d'entretien ; l'utilisation anormale ou non conforme de l'article; Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …); Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
La société Net Technology SAS n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
RobotPiscine.fr n'étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d'un défaut de l'article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l'article acheté. La responsabilité de RobotPiscine.fr ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l'utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et RobotPiscine.fr.
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La responsabilité de RobotPiscine.fr ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou financières subies par le client suite à un défaut de fabrication ou problème technique sur le produit réceptionné, avarie ou perte du colis par le transporteur, notamment les pertes liées à la mise en eau des piscines et spas ainsi qu'à leur entretien (remplissage, vidange, produits de traitement de l'eau, électricité, etc). RobotPiscine.fr ne pourra également être tenu responsable des pertes provenant de pannes sur les appareils électriques de filtration (Pompe de piscine, Groupe de filtration, etc…) entrainant l'arrêt de la filtration de la piscine durant la procédure de SAV et expertise du produit par le fabricant.
Si un article est défectueux ou non conforme pendant la période de garantie, le client contactera le service clients de RobotPiscine.fr qui lui indiquera la procédure à suivre pour le retour du matériel. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable de RobotPiscine.fr et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais. Aucun article ne pourra faire l'objet d'une intervention sur site. Toutes les garanties s'entendent retour atelier. Les éventuels frais de montage/démontage des pièces défectueuses sont à la charge du Client.
Dans le cas ou le matériel installé/mis en route nécessiterait la présence d'un professionnel ou d'un technicien d'Net Technology SAS lors d'une intervention SAV par le fabricant, les frais de déplacement et/ou d'hébergement seront facturés au client et payables en totalité avant toute intervention de la part de l'un de nos techniciens ou d'un professionnel agréé. Les déplacements ou interventions seront exclusivement effectués en France Métropolitaine (hors Corse). La responsabilité de RobotPiscine.fr ne pourra être engagée sur le remplacement sur site de pièces défectueuses dans le cadre de la garantie contractuelle du fabricant. Le Client renonce à tous recours à l'encontre de RobotPiscine.fr concernant les déplacements et/ou frais de main d'oeuvre, y compris en cas d'installation par l'un de ses partenaires du matériel acquis par le Client.
Le Contrat OR s'applique aux produits exclusivement distribués par RobotPiscine.fr à l'exception des produits vendus par des sites partenaires. La garantie est par conséquent uniquement proposée sur le site www.RobotPiscine.fr. Le Contrat OR couvre uniquement les pannes qui entrent dans le cadre de la garantie du constructeur. Le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales d'utilisation et conformément au mode d'emploi livré avec le produit. Les produits qui ont été endommagés suite à une mauvaise utilisation ou non respect des consignes du fabricant ne seront pas couverts par le Contrat OR.
Pendant toute cette période, cette garantie vous permet d'obtenir un bon d'achat équivalent à la valeur d'achat du produit hors frais et services complémentaires (la facture faisant foi) et de commander un produit neuf sur RobotPiscine.fr en remplacement de la réparation de votre produit défectueux. Bon d'achat valable 2 mois sur tout le site hors transport et hors promotions. Bon d'achat non endossable, non remboursable, non cumulable, non cessible à un tiers et non échangeable en espèces. Voir conditions d'utilisation des bons d'achat et codes promotionnels.
En cas d'incident de règlement de la commande (paiement en 3/4 fois par CB ou chèque, chèque, carte bancaire, etc…), la garantie Contrat OR sera suspendue jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Dans le cas où le produit défectueux serait en possession de RobotPiscine.fr, le Bon d'Achat sera envoyé au client uniquement lorsque la commande aura été réglée dans son intégralité.
Pour cela, il vous suffit de vous connecter dans votre espace client RobotPiscine.fr accessible 7/7 jours et 24/24h à l'aide de votre email et de votre mot de passe. Rendez vous dans votre rubrique SAV, sélectionnez le produit défectueux et faite une demande d'application de la garantie Contrat OR.
Pour toute question relative à l'application de la garantie Contrat OR, il vous suffit de contacter le Service Client de RobotPiscine.fr par téléphone au 0811 909 411 (N°Azur, prix d'une communication locale) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
A réception du produit et après expertise de la panne par nos services qui s'effectuera sous 15 jours maximum, RobotPiscine.fr vous fera parvenir par email un bon d'achat sous 10 jours d'un montant identique à celui payé pour le produit lors de la commande. Votre bon d'achat sera valable durant deux mois, passé ce délai, il sera périmé et inactif. Vous pouvez utiliser la garantie Contrat OR une seule fois par produit.
Vous aurez ainsi la possibilité d'utiliser immédiatement votre bon d'achat sur RobotPiscine.fr afin d'acquérir un produit neuf de votre choix parmi notre catalogue de plus de 250 références. Dans le cas ou le montant du produit de remplacement est supérieur à celui du produit défectueux, vous pourrez compléter la différence par le moyen de paiement de votre choix présent sur le site lors de la validation de la commande.
Si vous trouvez moins cher ailleurs avant de passer votre commande, il vous suffit de contacter notre Service Clients au 0811 909 411. Il vous sera alors demandé de nous transmettre l'adresse url de la page du site qui propose le produit identique à un tarif inférieur. Une vérification sera faite par notre Service Clients et en cas de respect des modalités ci-dessous, nous alignerons notre tarif sur le prix le moins cher que vous aurez trouvé. Conformément à la loi en vigueur, nous ne pourrons malheureusement pas nous aligner sur des prix qui entrent dans le cadre de la vente à perte (la vente à perte est interdite en application de l'article 1er de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963).
Si exceptionnellement et malgré nos efforts, dans les 24 heures suivant votre achat sur le site www.RobotPiscine.fr , vous trouviez sur un site Internet professionnel de vente en ligne français (à l'exclusion des sites détenus et exploités pour Net Technology SAS) dont le siège social est situé en France, le même produit vendu à l'état neuf et moins cher, RobotPiscine.fr s'engage à s'aligner ou à vous rembourser 100% de la différence sous réserve du respect des conditions et selon les modalités définies ci-après. L'offre d'alignement des prix ou remboursement de la différence est valable pour tous les produits exclusivement neufs vendus par RobotPiscine.fr à l'exception des produits à usage professionnel. Sont exclus de cette offre les articles en destockage : bonnes affaires, matériel reconditionné, etc... Le montant du remboursement ne pourra pas excéder 20% du prix du produit acheté sur RobotPiscine.fr bénéficiant de cette offre tout en respectant l'article 1er de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963 (vente à perte).
- Etre strictement identique au produit acheté sur RobotPiscine.fr (mêmes caractéristiques, même marque, même modèle, même version, même référence constructeur, même coloris, avec accessoires inclus identiques et garantie équivalente)
- Etre expédié et livré dans les mêmes délais que RobotPiscine.fr
Sont exclus de la présente offre les produits achetés chez RobotPiscine.fr et payés :
- A partir d'un autre site exploité et édité par Net Technology SAS
Toute demande de remboursement doit être effectuée dans les 24 heures suivant l'achat sur le site www.RobotPiscine.fr par l'intermédiaire de votre compte client. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre compte client à l'aide de votre email et identifiant, puis rubrique "suivi de commandes", cliquer sur le bouton "demande de remboursement" et compléter le formulaire prévu à cet effet. Attention, le formulaire ne sera plus disponible dans votre compte client passé le délai de 24 heures. Afin de compléter le formulaire de demande de remboursement, nous vous invitons à vous munir des informations suivantes : Nom du site, URL exacte de la page du produit moins cher, prix indiqué sur la fiche produit, frais de transport, taxe éco, frais de dossier/gestion (c'est-à-dire le prix réel à payer dans le panier avant règlement). Une seule demande de remboursement par article de votre commande est autorisée. Les demandes incomplètes ou comportant des erreurs (URL introuvable, différence de tarif, etc..) ne seront pas traitées par nos services.
Si l'ensemble des conditions précisées dans le présent document sont remplies, le remboursement de la différence se fera exclusivement sous forme d'un bon d'achat valable 1 mois. Ce dernier sera disponible à partir de votre compte personnel uniquement sur le site www.RobotPiscine.fr. A noter : le bon d'achat sera émis sous 30 jours à compter de la date d'acceptation du dossier de remboursement par RobotPiscine.fr pour tout matériel en stock et livré, une fois le délai légal de rétractation expiré. Dans le cas ou les délais d'expédition du matériel seraient supérieurs à 20 jours, le bon d'achat sera disponible dans les 15 jours suivant l'expédition dudit matériel et après expiration du délai légal de rétractation. Le Client sera informé de la disponibilité de son bon d'achat par email. Le bon d'achat sera valable uniquement pour une durée de 1 mois (30 jours) à partir de sa date d'émission.
Restez serein toute l'année avec RobotPiscine.fr ! Afin de vous offrir toujours plus de services et de tranquillité, notre équipe met à votre disposition immédiate un robot piscine de prêt durant la période d'expertise et réparation de votre robot si ce dernier venait à tomber en panne durant la première année de garantie constructeur. Fini les attentes interminables, saletés dans votre piscine et corvées de nettoyage durant la période estivale, RobotPiscine.fr s'occupe de tout grâce à son contrat Sérénité.
Pour bénéficier de votre robot de prêt, rien de plus simple, il vous suffit lors de votre demande de prise en charge du robot défectueux par notre Service Après Vente de sélectionner l'option Contrat Sérénité. Après avoir effectué votre demande SAV et réglé la cotisation forfaitaire de 39.00€ et le dépôt de garantie, il vous sera demandé d'envoyer par fax ou par l'intermédiaire de votre espace SAV, une preuve d'expédition du robot défectueux. A réception de la confirmation d'expédition, un robot de prêt vous sera livré à votre domicile en France Métropolitaine par le transporteur sélectionné par RobotPiscine.fr. Vous avez également la possibilité de souscrire à l'option Contrat Sérénité lors de l'achat de votre robot sur notre site.
Vous ne réglez aucun frais de transport Aller/Retour du robot de prêt, RobotPiscine.fr prend à sa charge la totalité des frais liés à l'acheminement et récupération du robot prêté à votre adresse. Une fois votre robot réparé et récupéré par vos soins, il vous suffira de coller sur le colis l'étiquette retour qui sera jointe au robot de prêt afin de nous le renvoyer.
Le robot de prêt est mis à votre disposition sans conditions, peu importe le type de panne rencontré. Qu'il s'agisse d'une panne due à un câble, bloc moteur, chenille, alimentation, etc… vous bénéficiez de votre robot de prêt grâce au Contrat Sérénité. Il vous suffira en cas de panne non couverte par la garantie constructeur, de vous acquitter du devis de réparation de votre robot disponible dans votre compte client (Expertise, Main d'œuvre et pièces détachées). Méfiez vous des imitations, RobotPiscine.fr est le seul site français de robot piscine à vous proposer un robot de prêt sans conditions spécifiques liées au type de panne.
Le robot défectueux doit avoir été acheté exclusivement sur RobotPiscine.fr et toujours couvert par la garantie constructeur. Le client doit avoir souscrit l'option Contrat Sérénité au tarif de 39.00€ TTC et réglé le dépôt de garantie de 399€ TTC du robot de prêt par carte bancaire ou chèque bancaire.
L'offre de prêt est limitée à deux fois par an par foyer pour un même produit (même nom, même adresse de facturation). La durée du prêt ne pourra excéder 1 mois sauf avis contraire de RobotPiscine.fr.
Le type et modèle de robot prêté (y compris pour les robots à usage professionnels : piscine collective ou publique) sera déterminé exclusivement par RobotPiscine.fr en fonction du stock disponible au moment de la demande de prêt. L'option Contrat Sérénité sera uniquement proposée pour les produits bénéficiant de cette offre au moment de l'achat dudit produit ou dans le compte personnel du client.
Les frais de transport Aller/Retour sont à la charge de RobotPiscine.fr. Le robot de prêt devra exclusivement être retourné par le moyen de transport sélectionné par RobotPiscine.fr et à l'aide de l'étiquette retour fournie avec le robot de prêt. Le robot de prêt est contrôlé par notre équipe avant et après chaque prêt afin de vous garantir un robot en parfaite condition d'utilisation. Une fiche de contrôle de l'état du produit sera jointe au robot de prêt afin d'éviter tout litige. En cas de constatation par le client de dégâts non répertoriés sur le robot à réception, le client devra en informer immédiatement RobotPiscine.fr par l'intermédiaire de son compte client. Passé un délai de 24h00 à compter de la réception du robot de prêt, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par RobotPiscine.fr.
Le dépôt de garantie de 399€ versé sera restitué au client par recrédit de la carte bancaire utilisée pour le règlement dudit dépôt de garantie ou par chèque bancaire dans les 72h après réception et contrôle du robot de prêt par RobotPiscine.fr. En cas de détérioration constatée ou non restitution du robot de prêt, le dépôt de garantie ne sera pas restitué au client. Aussi, il appartient au client de respecter les conditions d'utilisation et de fonctionnement du robot de prêt, de veiller à ne pas laisser le robot de prêt dans le bassin après utilisation et de le stocker soigneusement dans un endroit sec et à l'abri de la lumière (UV).
La présente offre de prêt n'est pas valable en cas d'annulation de la commande par le client, quelque soit le motif de retour du produit. Toute demande de robot de prêt sera refusée en cas de non respect total ou partiel des conditions d'application et/ou de la procédure de prêt susvisées.
Le robot de prêt demeure la propriété exclusive de RobotPiscine.fr. A aucun moment, le robot de prêt ne pourra faire l'objet d'un prêt par le client à un tiers, d'une cession ou vente. En cas de non respect du droit de propriété, le client s'expose à des poursuites pénales.
16. Programme fidelité
16.1 Adhésion au programme
Le programme de fidélité RobotPiscine.fr est mis au point et géré par la société Net Technology SAS au capital de 70.000 €, BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France), RCS CANNES 822 581 633. Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au programme fidélité qui permet, en fonction des achats réalisés sur RobotPiscine.fr, de cumuler des points et des avantages.
Le Client au Programme est toute personne physique majeure souhaitant adhéré au Programme de fidélité RobotPiscine.fr et remplissant les conditions générales d'inscription telles que définies aux présentes.
L'adhésion au Programme de fidélité RobotPiscine.fr ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par le Client sur le formulaire d'adhésion sont complets, lisibles et exploitables. Une fois l'inscription validée, le Client se verra attribuer un numéro de fidélité.
La société Net Technology SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de délivrance des points fidélité.
Le programme de fidélité RobotPiscine.fr permet de cumuler des points lors de chaque achat sur le site RobotPiscine.fr, sur présentation ou par identification du Client, sur la base de 10 euros net (hors frais de livraison) = 1 points, les points d'achat sont générés sous 15 jours après l'expédition du dernier colis de la commande du Client. L'utilisation de cartes cadeaux, de bons d'achat, d'avoirs ou de codes promotionnels lors de la validation de la commande ne donnent pas lieu à des points (solde de points nul pour cette commande).
En cas de réclamation sur le solde de points, le client devra présenter le justificatif de ses achats par courrier à la société Net Technology SAS à l'adresse suivante : Net Technology SAS - Service Clients - BP 282 - 06227 Vallauris CEDEX (France).
16.3 Utilisation des points
Les points sont débités au déclenchement d'un bon d'achat fidélité par le client lors de la validation de sa commande. Le nombre de points disponibles ainsi que le montant du bon d'achat correspondant est indiqué dans le panier du Client ainsi que sur la page de validation de la commande. Le déclenchement du bon d'achat fidélité est conditionné à l'activation préalable du compte client RobotPiscine.fr par le client. Ces bons d'achat fidélité ne peuvent être échangés ou fractionnables et ne sont ni compensables, ni remboursables en espèces.
Il n'est possible d'utiliser qu'un bon d'achat fidélité sur un même achat sur le site RobotPiscine.fr
Les bons d'achat fidélité sont valables 2 mois pour un montant minimum (hors frais de livraison) de la valeur du bon d'achat. Pour chaque commande avec utilisation d'un bon d'achat fidélité sur www.robotpiscine.fr, le solde de la commande (hors frais de livraison) doit être au minimum de 15 €. Lors d'un achat avec un bon d'achat fidélité, le montant du bon d'achat ne sera pas pris en compte dans le calcul de points.
16.4 Modification/suspension/clôture du programme fidélité
La société Net Technology SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et informera le Client de toute modification en l'invitant à consulter régulièrement les conditions générales du Programme de fidélité sur le site internet RobotPiscine.fr
La société Net Technology SAS se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Programme à tout moment. L'annonce de la suspension ou de la clôture du Programme s'effectuera par la diffusion d'une information par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le site internet...). Si le Programme est arrêté ou suspendu, les Bons d'achat dont le délai n'a pas expiré, pourront être utilisés dans le délai de 2 mois à compter de leur date d'attribution.
Aucun Client ne pourra exercer de recours à l'encontre de la société Net Technology SAS et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation du Client.
16.5 Réserves de propriété
La société Net Technology SAS est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte de fidélité RobotPiscine.fr , quelles que soient leurs causes. La société Net Technology SAS fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Client, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points et de ses avantages.
En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données de la société Net Technology SAS, feront foi. Tout manquement intentionnel aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société Net Technology SAS, toute falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d'un Client, entraînera de plein droit la radiation dudit Client, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.
La privation du Client de son statut signifie la liquidation de son Compte Personnel, la désactivation de la Carte RobotPiscine.fr , l'impossibilité d'utiliser les Points de Fidélité et les Bons d'Achat détenus.
Indépendamment de la garantie contractuelle développée ci-après, RobotPiscine.fr reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Sous ces conditions, la Société Net Technology SAS à assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne ; cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main d'oeuvre. Tous les appareils doivent être rapportés au service après vente désigné par RobotPiscine.fr .
Remplacement : Si l'appareil est irréparable la Société Net Technology SAS s'engage à vous indemniser sur la base de la valeur initiale en déduction d'une vétusté déterminée à raison de 1,50 % par mois à compter du 181ème jour suivant la date de livraison (en conformité avec l'article L 211-7 du Code de la Consommation), à valoir sur un appareil de remplacement de même fonction, acheté à la Société Net Technology SAS. Cette disposition pourra être également proposée en cas de réparation d'un montant supérieur à la valeur vénale définie selon les termes précédents.
Dans ce même cas de figure, la Société Net Technology SAS pourra remplacer l'appareil irréparable par un nouvel appareil de mêmes caractéristiques en imputant sur le prix le coefficient de vétusté prévu ci-dessus. Le client sera alors tenu de verser la différence entre le prix du nouvel appareil et la valeur de l'ancien après application du calcul de vétusté. Dans le cas contraire du prix de l'appareil de remplacement inférieur au prix de l'appareil remplacé, vétusté déduite, la différence fera l'objet d'un bon à valoir d'un an qui sera remis au client. En cas de remplacement de matériel en exécution de la garantie contractuelle, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle garantie contractuelle mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de la garantie contractuelle initiale.
La Société Net Technology SAS s'engage à vous proposer lors de la vente la souscription d'une extension de garantie pour certaines familles de produits permettant d'étendre la garantie jusqu'à 5 ans suivant les familles de produits. Cette extension de garantie couvre le remplacement des pièces (voir conditions particulières) et la main d'oeuvre dans les mêmes conditions que la garantie contractuelle.
17.4 Validité de l'extension de garantie
L'application de l'extension de garantie est subordonnée à la présentation à chaque intervention de la facture justifiant la souscription et le paiement de l'extension de garantie. Tous les dépannages doivent être effectués par les SAV de la Société Net Technology SAS sous peine de nullité de la garantie. L'extension de garantie n'est pas cessible et n'est pas reconductible.
Identique aux exclusions de la garantie contractuelle, article 17.2
17.6 Remplacement
Identique aux modalités de la garantie contractuelle, article 17.2. En outre, en cas de remplacement de matériel en exécution de l'extension de garantie, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle extension de garantie mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de l'extension de garantie initiale.