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Timestamp: 2016-10-25 05:11:58+00:00
Document Index: 159495030

Matched Legal Cases: ['art. 113', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 64', 'art. 66']

5D_146/2014 (30.09.2014)
5D_146/2014 � � Arr�t du 30 septembre 2014
Etat de Vaud, repr�sent� par l'Office d'Imp�t du district de Nyon,
recours constitutionnel contre l'ordonnance du Pr�sident de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 ao�t 2014.
que, par d�cision du 27 ao�t 2014, le Pr�sident de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a refus� � A.________ le b�n�fice de l'assistance judiciaire dans une proc�dure de recours contre une d�cision de mainlev�e de l'opposition le divisant d'avec l'Etat de Vaud, Office d'imp�t du district de Nyon;
que, dans une double motivation, le magistrat cantonal a consid�r�, d'une part, que le disponible du recourant se montait � 544 fr. de sorte qu'il suffisait pour que celui-ci s'acquitt�t d'une avance de frais sans entamer son minimum vital, et que, d'autre part, l'assistance judiciaire ne pouvait �tre accord�e, la cause �tant d�pourvue de toute chance de succ�s �tant donn� que le recourant avait fait valoir en seconde instance uniquement qu'il n'aurait pas re�u notification des d�cisions fiscales et qu'il avait donc admis implicitement le contraire en premi�re instance;
que, par acte post� le 26 septembre 2014, le recourant exerce un recours devant le Tribunal f�d�ral contre cette d�cision, qu'il convient de traiter comme un recours constitutionnel subsidiaire au vu de la valeur litigieuse de la cause (1'897 fr. 75; cf. art. 113
cum�74 LTF), et requiert d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale;
que, ne pr�tendant pas que son nouveau grief relatif au d�faut de notification des d�cisions fiscales serait recevable en seconde instance au motif qu'il l'aurait invoqu� en premi�re instance d�j�, le recourant ne s'en prend pas, selon les exigences l�gales du principe d'all�gation, � la seconde partie de la motivation de la d�cision attaqu�e, suffisante � elle seule � sceller le sort du litige;
qu'il s'ensuit que le recours doit �tre d�clar� manifestement irrecevable (art. 116 et 117
cum�106 al. 2 LTF; ATF 138 III 728 consid. 3.4; 138 I 97 consid. 4.1.4; 133 IV 119 consid. 6.3), dans la proc�dure simplifi�e (art. 117
que, faute de chance de succ�s du recours constitutionnel subsidiaire, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF);
que les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF);