Source: https://www.antarius-avocats.com/breves?start=10
Timestamp: 2020-01-28 03:57:38+00:00
Document Index: 100584937

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1382", 'arrêt ', "l'article 1792", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

jeudi, 07 novembre 2019 10:50	- Écrit par	Antarius Avocats
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-23259" Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la SCI avait pour objet social l'investissement et la gestion immobiliers, et notamment la mise en…
jeudi, 07 novembre 2019 10:49	- Écrit par	Antarius Avocats
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-13463" Attendu que M. K... fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation du contrat de vente ;Mais attendu qu'ayant relevé que l'expertise avait…
jeudi, 07 novembre 2019 10:48	- Écrit par	Antarius Avocats
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-22033" Mais attendu qu'ayant relevé que l'assurance garantissait les conséquences pécuniaires de la responsabilité que pouvait encourir l'assuré en raison des dommages corporels, matériels…
jeudi, 07 novembre 2019 10:47	- Écrit par	Antarius Avocats
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-15814" Mais attendu qu'ayant relevé que la convention de groupement n'exigeait pas l'accord préalable de ses membres sur la proposition de répartition des pénalités…
jeudi, 07 novembre 2019 10:46	- Écrit par	Antarius Avocats
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, 18-20966 " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2018), que, par acte du 24 décembre 2010, M. N... et Mme M... ont vendu…
jeudi, 07 novembre 2019 10:45	- Écrit par	Antarius Avocats
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, 18-19027" Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ;Attendu que, pour condamner la société Soletanche, assurée auprès de la société Allianz, à garantir…
jeudi, 07 novembre 2019 10:44	- Écrit par	Antarius Avocats
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, 18-19027" Attendu que la société Socotec fait grief à l'arrêt de la condamner sur le fondement de l'article 1792 du code civil à payer…
jeudi, 07 novembre 2019 10:43	- Écrit par	Antarius Avocats
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, 18-19027" Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter son recours contre la société Arcadis et de mettre hors de cause…
jeudi, 07 novembre 2019 10:42	- Écrit par	Antarius Avocats
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, 18-21473" Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2018), que, par acte sous seing privé du 19 avril 2014, M. et Mme H... ont acquis…
jeudi, 07 novembre 2019 10:41	- Écrit par	Antarius Avocats
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, 18-18318" Attendu que, pour rejeter les demandes au titre des désordres affectant l'installation de ventilation, l'arrêt retient que le rapport d'expertise n'établit pas que…