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Timestamp: 2016-09-25 19:05:39+00:00
Document Index: 320398478

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 66']

1B_262/2016 � � Arr�t du 20 juillet 2016
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale, du 17 juin 2016.
Par ordonnance du 31 mai 2016, le Minist�re public de l'Etat de Fribourg a reconnu A.________ coupable notamment de dommages � la propri�t�. De plus, il a d�clar� irrecevable la demande de r�cusation du Procureur g�n�ral Fabien Gasser, formul�e par le pr�venu.
Par acte du 12 juin 2016, A.________ a demand� � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) en particulier la "r�cusation d�finitive du Procureur g�n�ral", au motif que celui-ci avait d�j� rendu des actes d'accusation contre lui et qu'il "[garantissait] l'impunit� des coupables que sont ses fr�res francs-ma�ons, juges et avocats". Par arr�t du 17 juin 2016, le Tribunal cantonal a d�clar� l'acte du 12 juin 2016 irrecevable, qu'il soit compris comme une demande de r�cusation ou comme un recours contre l'ordonnance du 31 mai 2016 rejetant la demande de r�cusation.
Le 15 juillet 2016, A.________ recourt contre l'arr�t du 17 juin 2016 aupr�s du Tribunal f�d�ral et en demande la nullit� ainsi que la r�cusation du Procureur g�n�ral et du Minist�re public de l'Etat de Fribourg. Les conclusions du recourant relatives � la mise en application des requ�tes adress�es au Conseil f�d�ral en mai 2015 ainsi qu'� l'ouverture d'une enqu�te sur les d�viances du pouvoir judiciaire fribourgeois au travers de ses membres francs-ma�ons sont irrecevables.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). Les griefs de violation des droits fondamentaux sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494).
Le recourant sollicite la r�cusation en bloc des membres du Tribunal f�d�ral au motif qu'ils appartiendraient � la franc-ma�onnerie, les emp�chant de rendre une justice garante d'une application correcte des droits fondamentaux. Il demande que la d�cision � ce sujet soit prise par les autorit�s f�d�rales qu'il a parall�lement saisies.
Le recourant n'apporte aucun �l�ment propre � �tayer ses all�gations selon lesquelles les juges f�d�raux ou encore les juges ayant rendu la d�cision attaqu�e seraient francs-ma�ons. Au demeurant, selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'appartenance � la franc-ma�onnerie ne constitue pas en soi une cause d'incompatibilit� avec l'exercice de la charge de magistrat (arr�t de la CourEDH du 1
er�juin 1999 dans la cause�
Kiiskinen c. Finlande, Recueil CourEDH 1999-V p. 469). Le fait que le Tribunal f�d�ral a rejet� des recours form�s par A.________ contre des d�cisions prises par des juges cantonaux pr�tendument membres d'une loge ma�onnique ne permet pas d'�tablir que les juges f�d�raux feraient �galement partie de la franc-ma�onnerie et que ses recours auraient �t� rejet�s en raison du devoir d'assistance que se devraient les membres de cette corporation. La demande de r�cusation des juges f�d�raux fond�e sur l'appartenance all�gu�e et non �tablie � la franc-ma�onnerie est ainsi manifestement mal fond�e, ce que la Cour de c�ans peut constater elle-m�me selon une jurisprudence bien �tablie (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464). Il n'y a aucune raison de faire exception � cette r�gle dans le cas particulier.
S'agissant de la demande de r�cusation du Procureur g�n�ral Fabien Gasser et du Minist�re public du canton de Fribourg, le simple motif qu'un procureur, dans une proc�dure ant�rieure, a d�j� rendu un acte d'accusation � l'encontre du requ�rant ne suffit pas pour exiger une r�cusation (cf. ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 p. 466; 114 Ia 278 consid. 1 p. 279). Il en va de m�me de l'affirmation selon laquelle le Procureur g�n�ral "garantit l'impunit� des coupables que sont ses fr�res francs-ma�ons, juges et avocats". Sur ce point, le recours, insuffisamment motiv�, est irrecevable, le recourant ne fournissant pas d'�l�ment probant qui permettrait d'admettre que les procureurs du Minist�re public fribourgeois seraient francs-ma�ons ou li�s � la franc-ma�onnerie.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre p�nale.