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Timestamp: 2020-07-11 07:10:36+00:00
Document Index: 244777924

Matched Legal Cases: ["l'article 357", '§ 1', "l'article 357", '§ 2', "l'article 84", '§ 1', "l'article 126", "l'article 126", "l'article 1"]

Arrete Du Gouvernement Flamand du 12/10/2018 determinant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 12 octobre 2018
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire
2018032134
Numac : 2018032134
12 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011202856 source autorite flamande Décret portant confirmation des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, codifié le 17 décembre 2010 fermer, l'article 357/5, § 1er, 1°, inséré par le décret du 30 mars 2018, et l'article 357/7, § 2, inséré par le décret du 30 mars 2018 ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 17 juillet 2018 ;
Vu l'avis 64.023/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 octobre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 27/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011202856 source autorite flamande Décret portant confirmation des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, codifié le 17 décembre 2010 fermer, l'article 126/4, inséré par le décret du 15 juin 2018, et l'article 126/5, inséré par le décret du 15 juin 2018 ;
Considérant l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 ;
Considérant l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008035154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein fermer relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;
Article 1er.Sans préjudice de l'application des dispositions de l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 et de l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008035154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein fermer relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein, des subdivisions structurelles avec, dans leur dénomination, le terme « duale » sont ajoutées à l'offre d'études de l'enseignement secondaire. La liste de ces subdivisions structurelles duales figure à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté.
Dans le cas de l'enseignement secondaire ordinaire et de la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial, la discipline, le grade, la forme d'enseignement et, dans le cas de Se-n-Se seulement, la durée, exprimée en semestres, qui y est liée, sont déterminés pour chaque subdivision structurelle en cause.
Pour la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial, chaque subdivision structurelle en question est organisée dans la phase de qualification et dans la phase d'intégration.
Art. 2.Les parcours standard des subdivisions structurelles avec, dans leur dénomination, le terme « duale » de l'enseignement secondaire ordinaire visées à l'article 1er figurent à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la Politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 octobre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS
Publié le : 2019-02-
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type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 05/02/2008 numac 2008035154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein
décret du 27 mai 2011
type décret prom. 27/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011202856 source autorite flamande Décret portant confirmation des dispositions relatives à l'enseignement secondaire, codifié le 17 décembre 2010
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