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Timestamp: 2017-07-20 16:30:16+00:00
Document Index: 45674359

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 24', 'art. 71', 'arrêt ', 'art. 121', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'in fine', 'arrêt ']

2F_16/2016 (07.09.2016)
2F_16/2016 {T 0/2} Arrêt du 7 septembre 2016
2. Dans le cadre des causes cantonales jointes 604 2016 7, 13 et 42, le Tribunal cantonal a été saisi, en particulier, d'un recours de X.________ du 30 janvier 2016 à l'encontre de la décision de la Direction des finances de l'Etat de Fribourg (ci-après: la Direction cantonale) du 20 janvier 2016, dans laquelle cette autorité avait constaté que deux recours pour déni de justice déposés les 20 août et 7 novembre 2015 par l'intéressé à l'égard du Service cantonal des contributions de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Service cantonal) étaient devenus sans objet, dans la mesure où ils étaient recevables, compte tenu du fait que les diverses réclamations et demandes formulées par l'intéressé avaient été traitées par décisions sur réclamation du 25 novembre 2015 et par courriers antérieurs et postérieurs au dépôt des recours (cause 604 2016 7). Par requête du 8 février 2016 relative à la cause 604 2016 7, X.________ a en outre exigé la récusation du président de la Cour fiscale du Tribunal cantonal (cause 604 2016 13). X.________ a encore interjeté recours contre la décision de la greffière-rapporteure déléguée du Tribunal cantonal du 15 mars 2016 rejetant tant sa demande d'assistance judiciaire, en tant qu'elle visait la procédure de récusation précitée, que les requêtes en suspension de procédure des 10 et 14 mars 2016 formulées par l'intéressé (cause 604 2016 42). Par arrêt du 6 juin 2016, le Tribunal cantonal a rejeté, en tant qu'elles étaient recevables, les requêtes en suspension de procédure de X.________, le recours du 30 janvier 2016 et la requête en récusation du 8 février 2016; il a rejeté le recours du 3 avril 2016 contre la décision d'assistance judiciaire du 15 mars 2016; renonçant à percevoir des frais de justice, le Tribunal cantonal a en outre déclaré sans objet la demande d'assistance judiciaire formulée le 10 mars 2016 par l'intéressé en lien avec les causes 604 2016 7, 13 et 42.
5. L'intéressé formule un "recours" qui, dans la mesure de sa recevabilité et de son intelligibilité, relève à la fois de la révision et du recours en matière de droit public. Par économie de procédure, le Tribunal fédéral renoncera à renvoyer à son auteur le mémoire de "recours" pour qu'il remédie à ces irrégularités (cf. art. 42 al. 6 LTF [RS 173.110]: "peut"). Sous le numéro d'ordre 2F_16/2016, qui sera abordé ci-après, il le traitera en tant que requête en révision de ses arrêts 2C_338/2016 et 2C_340/2016. Sous le numéro d'ordre séparé 2C_742/2016, le Tribunal fédéral traitera du "recours", qui est actuellement en phase d'instruction, en tant que recours en matière de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal 604 2016 7/13/42 du 6 juin 2016 (cf., s'agissant de la disjonction de causes, art. 24 al. 3 PCF [RS 273] en relation avec l'art. 71 LTF).
6.2. Le requérant perçoit un motif de révision dans la circonstance qu'avant de rendre les arrêts 2C_338/2016 et 2C_340/2016 précités, le Tribunal fédéral s'était vu envoyer, pour information, une copie de l'arrêt du 6 juin 2016 (causes 604 2016 7/13/42), au sujet de laquelle le requérant aurait dû pouvoir se prononcer en temps utile. Ce faisant, le requérant ne se prévaut toutefois d'aucun motif de révision spécifique, au sens des art. 121 ss LTF, et l'existence d'un tel motif n'apparaît nullement évidente.
6.3. Par conséquent, la requête en révision des deux arrêts susmentionnés, que le requérant a motivée par la communication au Tribunal fédéral de l'arrêt cantonal 604 2016 7/13/42 du 6 juin 2016, doit être déclarée irrecevable. Cette conclusion rend sans objet la demande d'effet suspensif concernant la présente cause.
8. Le requérant est rendu attentif au fait que le Tribunal fédéral se réserve le droit de ne plus traiter formellement de nouvelles interventions de sa part en lien avec la cause ayant donné lieu à l'arrêt 2F_16/2016 et au sujet dudit arrêt (cf. art. 42 al. 7 LTF; arrêts 2F_4/2014 du 20 mars 2014 consid. 4; 5D_198/2012 du 19 décembre 2012 in fine). La procédure 2C_742/2016, en cours d'instruction, demeure exceptée.
4. Le présent arrêt est communiqué au requérant, à la Direction des finances ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour fiscale.