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Timestamp: 2018-03-24 21:37:37+00:00
Document Index: 56191154

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 132', 'art. 115', 'art. 132', 'arrêt ', 'art. 132']

1B_201/2015 01.09.2015
1B_201/2015
A.________, ressortissant gambien né le 1 er janvier 1996, a été arrêté le 30 janvier 2015 à Thônex en possession de 8,8 grammes de marijuana. Entendu par la police, il a contesté s'être livré à un trafic de drogue. Il a reconnu séjourner en Suisse alors que l'asile lui avait été refusé et qu'il faisait l'objet d'une décision de renvoi du 29 juillet 2014.
Le 1 er juin 2015, A.________ a déposé un recours en matière pénale contre cet arrêt en concluant à son annulation. Il requiert l'octroi de l'assistance judiciaire et la nomination de son conseil en tant qu'avocat d'office. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente afin qu'elle lui accorde l'assistance judiciaire.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir considéré à tort que la cause ne remplissait pas la condition de la gravité de l'art. 132 al. 2 CPP. Il y aurait lieu de se référer à la peine menace des infractions en cause et non à celle prononcée dans l'ordonnance pénale par le Ministère public. En outre, sa cause présenterait des difficultés en fait et en droit en lien avec l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr.
Le recourant n'a aucun antécédent en Suisse et ne s'expose pas à la révocation éventuelle d'un sursis assorti à une précédente peine pécuniaire ou privative de liberté. Il lui est reproché d'avoir séjourné illégalement en Suisse depuis le 30 juillet 2014 et d'avoir détenu 8,8 grammes de marijuana en vue de sa revente. En considérant sur la base de ces faits que le recourant était passible d'une peine nettement moins élevée que les 120 jours-amende fixés par l'art. 132 al. 2 CPP même si le Tribunal de police devait aggraver la peine prononcée par le Ministère public, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral. En effet, contrairement à ce que soutient le recourant, pour apprécier la gravité d'une infraction déterminée, il ne faut pas se fonder sur la seule peine menace prévue par la loi mais il convient surtout de tenir compte des circonstances particulières de l'espèce et de la peine concrètement encourue (arrêt 1B_138/2015 du 1 er juillet 2015 consid. 2.3). Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'examiner la seconde condition d'application de l'art. 132 al. 2 CPP liée aux prétendues difficultés de l'affaire.