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Timestamp: 2016-10-21 23:55:12+00:00
Document Index: 241321107

Matched Legal Cases: ['art. 129', 'art. 145', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 145', 'art. 4']

4G_3/2007 (22.11.2007)
4G_3/2007
requ�rant, repr�sent� par Me Denis Bettems,
intim�, repr�sent� par Me Philippe Reymond,
intim�s, tous quatre repr�sent�s par Me Marc-Olivier Buffat.
demande de rectification de l'arr�t rendu le 3 octobre 2007 par la Ire Cour de droit civil du
Tribunal f�d�ral (4A_255/2007).
Par arr�t du 3 octobre 2007, la Ire Cour civile du Tribunal f�d�ral a rejet� le recours interjet� par A.________ dans la cause qui l'opposait � F.________ et consorts. Le chiffre 3 du dispositif de ladite d�cision, envoy� le 4 octobre 2007, pr�voit que � le recourant versera � l'intim� F.________ une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens �, tandis que le chiffre 3 du dispositif reproduit au bas de l'exp�dition compl�te de l'arr�t, notifi�e le 2 novembre 2007, fait �tat d'une � indemnit� de 4'500 fr. � � ce m�me titre.
Par lettre du 2 novembre 2007, F.________ (ci-apr�s: le requ�rant) a demand� la rectification de l'arr�t complet, � pour qu'apparaissent les d�pens allou�s (et du reste pay�s), soit Fr. 5'000.- (cinq mille) �. A.________ et les consorts (les intim�s) n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer.
Aux termes de l'art. 129 al. 1 LTF, dont le texte est semblable � celui de l'art. 145 al. 1 aOJ (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4000 ss, p. 4151), si le dispositif d'un arr�t du Tribunal f�d�ral est peu clair, incomplet ou �quivoque, ou si ses �l�ments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de r�daction ou de calcul, le Tribunal f�d�ral, � la demande �crite d'une partie ou d'office, interpr�te ou rectifie l'arr�t.
Selon la jurisprudence relative � l'ancien droit, mais applicable � l'art. 129 LTF, l'interpr�tation a notamment pour but de rectifier des fautes de r�daction, de pures fautes de calcul ou des erreurs d'�criture (ATF 110 V 222 consid. 1 p. 222 et les r�f�rences cit�es). Seules entrent en consid�ration les erreurs de plume ou formelles; il peut s'agir notamment d'un chiffre manifestement inexact (cf. Seiler/von Werdt/ G�ngerich, Bundesgerichtsgesetz (BGG), Berne 2007, n. 30 ad art. 129 LTF; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 16 d�cembre 1943, vol. V, n. 3.4 ad art. 145 aOJ, p. 82).
En l'esp�ce, le montant correct de l'indemnit� due � F.________ � titre de d�pens, conform�ment aux principes applicables (cf. art. 4 du r�glement sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral du 31 mars 2006 [RS 173.110.210.3]) et � la pratique de la Cour de c�ans en la mati�re, est de 5'000 fr., comme mentionn� dans le dispositif envoy� le 4 octobre 2007, et le chiffre de 4'500 fr. figurant dans le dispositif reproduit au bas de l'exp�dition compl�te de l'arr�t r�sulte manifestement d'une erreur de plume. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre la demande de rectification, d'annuler le chiffre 3 du dispositif reproduit au bas de l'exp�dition compl�te de l'arr�t du 3 octobre 2007 notifi�e le 2 novembre 2007 et de le reformuler en ce sens que � le recourant versera � l'intim� F.________ une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens �.
D�s lors que la n�cessit� de proc�der � la rectification demand�e fait suite � une inadvertance de l'autorit� de recours f�d�rale, il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires. Par ailleurs, le requ�rant s'est signal� par une simple lettre de son conseil et les autres parties n'ont pas �t� invit�es � se d�terminer, de sorte qu'il ne sera pas allou� de d�pens.
Le chiffre 3 du dispositif reproduit au bas de l'exp�dition compl�te de l'arr�t rendu le 3 octobre 2007 par la Ire Cour civile du Tribunal f�d�ral dans la cause 4A_255/2007 est annul� et remplac� par le texte suivant: � Le recourant versera � l'intim� F.________ une indemnit� de 5'000 fr. � titre de d�pens �.