Source: http://www.admi.net/jo/20071226/
Timestamp: 2018-01-21 22:47:54+00:00
Document Index: 156426562

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 9", "l'article 199", "l'article 46", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 3"]

Journal Officiel 26 décembre 2007
Journal Officiel 299 du 26 décembre 2007
Avis relatif à un transfert par une société allemande d'assurance d'un portefeuille de contrats (pour liquidation) couvrant des risques localisés en France
LOI no 2007-1814 du 24 décembre 2007 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (1)
LOI no 2007-1813 du 24 décembre 2007 autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (1)
LOI no 2007-1815 du 24 décembre 2007 autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (1)
Décret du 21 décembre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 24 décembre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire
Arrêté du 12 décembre 2007 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2008 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la renonciation à quatre concessions de mines de houille
Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2006 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques en application de l'article 14 du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Candor à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application de l'article 9 du décret no 2005-829 du 20 juillet 2005
Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé)
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant Cogestar SNC à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au comité technique de l'électricité
Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SAS Energy océan Indien à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour l'année 2007
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisées
Avis relatif à la délibération no DL/CA/07-95 du 3 décembre 2007 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Avis relatif à la délibération no 2007-12 du 25 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Avis relatif à la délibération no 2007-40 du 22 novembre 2007 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Avis relatif à la délibération no 2007-11 du 25 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Avis relatif à la délibération no 07-A-090 du 26 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Avis relatif à la délibération no 2007-61 du 25 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Avis relatif à la délibération no 2007-62 du 25 octobre 2007 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Avis relatif à la délibération no 2007-127 du 30 novembre 2007 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Décret no 2007-1816 du 21 décembre 2007 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises et modifiant l'article 46 AI bis de l'annexe III à ce code
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la hausse du tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8o) du code de la consommation
Arrêté du 18 décembre 2007 commissionnant en 2008 les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8o) du code de la consommation
Arrêté du 14 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 12 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le nombre d'emplois offerts en 2008 au recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude
Décision du 29 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission des départements d'outre-mer
Arrêté du 10 décembre 2007 portant fermeture du centre d'information et d'orientation, 18, rue Anatole-France, 29100 Douarnenez, et de son annexe 33, quai Robert-Alba, 29150 Châteaulin (académie de Rennes)
Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Carhaix (Finistère) (académie de Rennes)
Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la situation administrative des marins embarqués au titre de la caisse contre les intempéries et avaries : code 75
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) no 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière
Arrêté du 17 décembre 2007 portant reconnaissance d'une union d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant précision sur l'article 5 de la délibération 2/99 du CNPMEM du 15 avril 1999 et la notion de « marin actif embarqué »
Arrêté du 20 décembre 2007 portant habilitation de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA) à collecter la taxe d'apprentissage
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
Décret du 24 décembre 2007 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Pébereau (Michel)
Arrêté du 11 décembre 2007 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2008
Décret du 24 décembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Girault (Francis)
Décret du 24 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - Mme Lalsie (Marie-Josée)
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
Arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 12 décembre 2007 portant autorisation de modifications statutaires de la fondation d'entreprise « Louis Vuitton pour la création »
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
Arrêté du 8 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Arrêté du 14 décembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par la société France 4
Décret du 24 décembre 2007 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. Pastor (Alain)
Décret no 2007-1820 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l'Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Décret no 2007-1819 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 2003-225 du 12 mars 2003
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
Arrêté du 18 décembre 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant pour l'année 2008 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres
Arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air
Décision du 18 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement pour l'année 2007 (réserve)
Décision du 18 décembre 2007 portant attribution d'un diplôme technique
Décision du 23 novembre 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
Liste d'admission à l'Ecole du personnel paramédical des armées de Toulon (recrutement 2008)
Décret du 24 décembre 2007 portant maintien en disponibilité, réintégration et radiation des cadres d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)
Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
Décret no 2007-1817 du 24 décembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la notation et au contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
Arrêté du 17 décembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 11 décembre 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'endoprothèse TALENT LPS avec système de pose Xcelerant de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription du coussin REPOSE et du surmatelas REPOSE de la société HOSPIDEX FRANCE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 décembre 2007 portant revalorisation pour 2008 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 17 décembre 2007 portant radiation de l'endoprothèse aortique abdominale ANEURX de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux stents intracrâniens auto-expansibles au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation de l'avenant no 2 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Avis relatif à l'avenant no 11 de la convention nationale des orthophonistes
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
Arrêté du 11 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (systèmes d'information et de communication)
Arrêté du 11 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés des systèmes d'information et de communication)
Arrêté du 17 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2006 (revenus de 2006)
Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 6 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination de la présidente du comité stratégique de l'opérateur national de paye
Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique
Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7 Extra »
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
Résultats des tirages du Keno des samedi 22, dimanche 23 et lundi 24 décembre 2007
Résultats des tirages du Loto no 102 du samedi 22 décembre 2007
Résultats de l'événement Cote & Score no 41 des samedi 22 et dimanche 23 décembre 2007
Résultats du Loto Foot 7 no 119 et du Loto Foot 15 no 71
Résultats de l'événement Cote & Match no 371 des samedi 22 et dimanche 23 décembre 2007
Arrêté du 10 décembre 2007 portant habilitation des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 18 décembre 2007 portant habilitation des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 décembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Montereau, coeur de quartier »
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 30 octobre 2007 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain de l'agglomération bayonnaise
Décret no 2007-1818 du 24 décembre 2007 fixant le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (no 1431)
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (no 87)
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (no 1412)
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (no 1411)
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (no 87)
Arrêté du 10 décembre 2007 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (no 2098)
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (no 2511)
Arrêté du 20 décembre 2007 fixant pour l'année 2008 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret no 73-937 du 2 octobre 1973
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (no 1794)
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (no 652)
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (no 1951)
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2008
Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine