Source: http://www.gazette.gc.ca/archives/p1/1999/1999-08-07/html/misc-divers-fra.html
Timestamp: 2013-05-21 09:11:12+00:00
Document Index: 97126551

Matched Legal Cases: ["l'article 254", "l'article 576", "l'article 224", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 224", "l'article 9", "l'article 9"]

Cette page Web a été archivée dans le Web. Accueil > Archives > Partie I : 1999 > 1999-08-07
Divulgation proactive Vol. 133, No 32 — Le 7 août 1999 AVIS DIVERS AETNA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE DU CANADA
Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), qu'une requête conjointe sera présentée au ministère des Finances du Canada, à la suite de l'expiration d'au moins 30 jours après la date de diffusion du présent avis, visant à obtenir la délivrance de lettres patentes de fusion pour donner effet à une fusion verticale simplifiée d'Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada avec une ou plusieurs d'entre les sociétés suivantes : Gestion des soins médicaux d'Aetna Canada Inc., Gestion d'Avantages Aetna Inc., 3158047 Canada Limited et Immeubles Mount-Batten Limitée, chacune étant sise au Centre T-D, Tour Aetna, 8e étage, 79, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5K 1N9. La société issue de la fusion portera la dénomination d'Aetna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada.
Toronto, le 31 juillet 1999
Les avocats FASKEN CAMPBELL GODFREY [31-4-o]
COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ DU CANADA
COMPAGNIE D'ASSURANCE CANADA WEST
CONVENTION DE TRANSFERT ET DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de l'article 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. (1991), ch. 47, que la Compagnie d'Assurance Allianz du Canada (« Allianz ») a l'intention de présenter une demande au ministre des Finances, après un délai minimal de 30 jours après la publication du présent avis, pour que le ministre approuve une convention modifiée de transfert et de prise en charge entre Allianz et la Compagnie d'Assurance Canada West (la « C.W. ») et par laquelle Allianz prendra en charge toutes les affaires d'assurance de la C.W.
Les actionnaires et les titulaires de police de la C.W. et d'Allianz pourront examiner un exemplaire de la convention modifiée de transfert et de prise en charge, ainsi que la convention initiale, pendant les heures normales de bureau au siège social de la C.W. et d'Allianz, au cours d'une période d'au moins 30 jours qui suit la publication du présent avis. Le siège social d'Allianz est situé au York Mills Centre, 10, chemin York Mills, Bureau 700, Toronto (Ontario) M2P 2G5, et celui de la C.W. est situé au 400 Canada Place, 9777, 102e Avenue, Edmonton (Alberta) T5J 4G9.
Toronto, le 7 août 1999
La secrétaire JILL FIELD [32-1-o]
Avis est par les présentes donné que la American Credit Indemnity Company a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières du Canada, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, visant à changer la raison sociale sous laquelle celle-ci est autorisée à garantir des risques à EULER American Credit Indemnity Company.
Montréal, le 7 juillet 1999
L'agent principal YVES GERVAIS [29-4-o]
LA COMPAGNIE D'ASSURANCES CANADIENNE DIRECTE INCORPORÉE
Avis est par les présentes donné, conformément à l'alinéa 224(1)a) de la Loi sur les sociétés d'assurances, que La Compagnie d'Assurances Canadienne Directe Incorporée (« la société ») a l'intention de faire une demande au ministre des Finances pour l'approbation du changement de la dénomination sociale de la société à La Compagnie D'Assurances HSBC Canadienne Directe Incorporée et, en anglais, HSBC Canadian Direct Insurance Incorporated.
Vancouver, le 28 juillet 1999
Le secrétaire de direction MARJORY MILLER [32-4-o]
CGU, COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE UNION COMMERCIALE DU CANADA
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 250(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) que la CGU, Compagnie D'Assurance du Canada, dont le siège social est sis au 2206, avenue Eglinton Est, Bureau 400, Scarborough (Ontario) M1L 4S8, et La Compagnie d'Assurance Union Commerciale du Canada, dont le siège social est sis au 2206, avenue Eglinton Est, Bureau 400, Scarborough (Ontario) M1L 4S8, entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 23 août 1999 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que compagnie unique sous le nom de CGU, Compagnie D'Assurance du Canada, et en anglais, CGU Insurance Company of Canada.
CGU, COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA LA COMPAGNIE D'ASSURANCE UNION COMMERCIALE DU CANADA [31-4-o]
CIGNA DU CANADA COMPAGNIE D'ASSURANCE
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 224 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que CIGNA du Canada Compagnie d'Assurance se propose de faire une demande au ministre des Finances afin d'obtenir l'approbation de changer sa dénomination sociale pour celle d'Assurance ACE INA, en français, et ACE INA Insurance, en anglais, en date du 1er septembre 1999.
Toronto, le 15 juillet 1999
La secrétaire CYNTHIA T. SANTIAGO [29-4-o]
LA COMPAGNIE GULF POWER
La Compagnie Gulf Power donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Compagnie Gulf Power a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau, sous le numéro de dépôt 197042, une description de l'emplacement et les plans de l'estacade et du barrage SM-2 existants sur la rivière Sainte-Marguerite, à Sept-Îles, en face du lot no A-1, bloc A, dans le bassin de la rivière Sainte-Marguerite, canton de Leneuf.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Sept-Îles, le 26 juillet 1999
LA COMPAGNIE GULF POWER [32-1-o]
La société Corner Brook Pulp and Paper Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corner Brook Pulp and Paper Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et à l'hôtel de ville de Deer Lake (Terre-Neuve), dans la circonscription électorale de Humber—St. Barbe—Baie Verte, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Big East, au nord-est de Hawke's Bay.
Corner Brook, le 23 juillet 1999
Le technicien des routes BARRY ELKINS [32-1]
La société Corner Brook Pulp and Paper Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corner Brook Pulp and Paper Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et à l'hôtel de ville de Deer Lake (Terre-Neuve), dans la circonscription électorale de Humber— St. Barbe—Baie Verte, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Indian, au nord-est de Hawke's Bay.
Le Cultus Lake Park Board donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Cultus Lake Park Board a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de New Westminster, à New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BN194974, une description de l'emplacement et les plans des estacades actuelles installées sur tout le lac Cultus situé à Cultus Lake, district de New Westminster, à Chilliwack (Colombie-Britannique), en face du camping Sunnyside, de la plage principale et de la zone résidentielle, ainsi que le côté ouest de la zone résidentielle.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Cultus Lake, le 27 juillet 1999
Le secrétaire et gestionnaire J. M. A. SHANKS [32-1]
Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de The Glengarry and Stormont Railway Company se tiendra au 225, rue King Ouest, Toronto (Ontario), le mercredi 8 septembre 1999, à 14 h, afin d'élire les administrateurs de la compagnie et d'examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Toronto, le 7 juillet 1999
Le secrétaire GLEN R. COPELAND [32-4]
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), Trust BLC, une filiale en propriété exclusive de la Banque Laurentienne du Canada, a l'intention de demander au ministre des Finances l'autorisation de changer la version française de sa dénomination sociale à « BLC Trust ».
Montréal, le 8 juillet 1999
La secrétaire SUZANNE MASSON [31-4-o]
COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA
Avis est donné par les présentes que la Compagnie d'assurancevie de la Banque Royale du Canada se propose de faire une demande au ministre des Finances, conformément à l'article 224 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), afin d'obtenir l'approbation de changer sa raison sociale pour celle de Compagnie d'assurance vie RBC, en français, et RBC Life Insurance Company, en anglais.
Hamilton, le 28 juillet 1999
La secrétaire générale JANIS A. RIVEN [32-4-o]
DEMANDE DE LICENCE D'EXPORTATION D'ÉLECTRICITÉ À LA SOCIÉTÉ AMÉRICAINE OTTER TAIL POWER COMPANY
Avis est par les présentes donné que le 19 juillet 1999 Manitoba Hydro (« le demandeur ») a soumis une demande à l'Office national de l'énergie (« l'Office »), en vertu de la section II de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie (« la Loi »), afin d'obtenir l'autorisation d'exporter, entre le 1er mai 2000 et le 30 avril 2010, un maximum de 50 MW d'électricité à un facteur de capacité de 47,6 p. 100 par période de 28 jours. Les exportations demandées sont conformes aux conditions de l'accord de vente d'électricité conclu par Manitoba Hydro avec la société Otter Tail Power Company, qui est entré en vigueur le 1er juillet 1999.
L'Office souhaite connaître le point de vue des parties intéressées au sujet de la présente demande avant de délivrer une licence ou de recommander au gouverneur en conseil de tenir des audiences publiques. Les instructions sur la procédure qui suivent expliquent en détail la procédure utilisée.
1. Le demandeur doit conserver dans ses dossiers des copies de la demande à des fins de consultation publique pendant les heures normales de bureau et remettre une copie à toute personne qui en fait la demande. Les parties intéressées peuvent consulter une copie de la demande à la bibliothèque de Manitoba Hydro située au 3e étage de son siège social, au 820, avenue Taylor, Winnipeg (Manitoba). Les parties intéressées peuvent également consulter une copie de la demande, pendant les heures normales de bureau, à la bibliothèque de l'Office, au 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8.
2. Quiconque souhaite soumettre des observations écrites au sujet de la demande doit les faire parvenir au plus tard le 6 septembre 1999 au Secrétaire, Office national de l'énergie, 444, Septième Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8, (403) 292-5503 (télécopieur), ainsi qu'au demandeur, à l'attention de K. M. Tennenhouse, Avocat-conseil et secrétaire général, Manitoba Hydro, 820, avenue Taylor, Winnipeg (Manitoba) R3C 2P4.
3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l'Office peut tenir compte de toute considération qu'il juge pertinente. En particulier, l'Office s'intéresse aux observations qui traitent des questions suivantes :
a) les effets des exportations d'électricité sur les provinces autres que la province exportatrice;
b) les incidences des exportations sur l'environnement;
c) si le demandeur
(i) a informé les parties qui ont indiqué un intérêt dans l'achat d'électricité à des fins de consommation au Canada des quantités d'électricité et des catégories de service pouvant faire l'objet d'une vente,
(ii) a offert la possibilité d'acheter de l'électricité à des conditions aussi favorables que celles précisées dans la demande aux parties qui, après avoir été informées dans des délais raisonnables, manifestent leur intention d'acheter de l'électricité à des fins de consommation au Canada.
4. Tout commentaire du demandeur relativement aux observations soumises en réponse aux paragraphes 2 et 3 du présent avis de demande doit être transmis au secrétaire de l'Office et signifié à la partie ayant soumis les observations pertinentes au plus tard le 21 septembre 1999.
5. Tout commentaire additionnel des parties ayant soumis les observations commentées en réponse au paragraphe 4 du présent avis de demande doit être transmis au secrétaire de l'Office et signifié au demandeur au plus tard le 1er octobre 1999.
6. Pour de plus amples renseignements sur les procédures d'examen de l'Office, veuillez communiquer avec M. L. Mantha, secrétaire, (403) 299-2711 (téléphone), (403) 292-5503 (télécopieur).
LA COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER DE LA VALLÉE DE MASSAWIPPI
Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de La compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi se tiendra dans le bureau 215 de la gare Windsor, Montréal (Québec), le mercredi 1er septembre 1999, à 11 h (heure de Montréal), pour présenter les états financiers de la compagnie, élire les administrateurs, nommer les vérificateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 2 juillet 1999
Le secrétaire B. J. HAYDEN [30-4-o]
Avis est par les présentes donné qu'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de La compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (la compagnie) se tiendra dans le bureau 215 de la gare Windsor, à Montréal (Québec), le mercredi 8 septembre 1999, à 11 h, heure de Montréal, pour étudier et, si elle le juge bon, pour adopter, avec ou sans modification, une résolution spéciale visant à approuver et ratifier une proposition présentée par le conseil d'administration de la compagnie afin que les affaires de la compagnie soient liquidées volontairement pour que le produit de la vente de son actif puisse être réparti entre les actionnaires de la compagnie, selon leurs droits et intérêts respectifs. L'assemblée extraordinaire se tiendra également aux fins suivantes :
1. Nommer PricewaterhouseCoopers en qualité de liquidateur dans le but de liquider les affaires de la compagnie et de distribuer son actif.
2. Approuver l'offre de services faite par le liquidateur et déterminer la rémunération de ce dernier selon le taux horaire établi de temps à autre pour les partenaires et les associés de PricewaterhouseCoopers qui interviennent dans la liquidation de la compagnie.
3. Exempter le liquidateur de donner des garanties pour son administration dans le cadre de ses fonctions de liquidateur de la compagnie.
4. Débattre de toute autre question dont l'assemblée pourra normalement être saisie.
OYSTER POND WALK SOCIETY
La Oyster Pond Walk Society donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Oyster Pond Walk Society a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la municipalité régionale de Halifax, à Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 25020, une description de l'emplacement et les plans de deux ponts piétonniers sur le barrage Oyster Pond. Le barrage est situé à l'extrémité sud de l'étang Oyster.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Halifax, le 29 juillet 1999
Le président RON JENNEX [32-1]
Avis est par les présentes donné que la société Trimark Non-Profit Services demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 25 juillet 1999
Le secrétaire JANE BURKE-ROBERTSON [32-1-o]
La société Weyerhaeuser Canada, Dryden Operations, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Weyerhaeuser Canada a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kenora, à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt 8200-99-6316, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus du ruisseau Wawapus, à l'est de la baie de Niven et au sud de Dryden, Weyerhaeuser SFL 541953, au site de franchissement sur la route du lac Doré.
Dryden, le 27 juillet 1999
L'expert-forestier du projet TOM REID [32-1]