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Timestamp: 2016-10-26 23:22:27+00:00
Document Index: 171619838

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 52', 'art. 66', 'art. 68']

9C_30/2010 (24.08.2010)
9C_30/2010
repr�sent� par Me Laurent Isenegger, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve Chambre 1 du 17 novembre 2009.
Active dans le domaine de l'informatique, la soci�t� X.________ (ci-apr�s: la soci�t�) a �t� fond�e par E.________ et B.________ en 1996. Elle �tait affili�e en qualit� d'employeur aupr�s de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-apr�s: la caisse). E.________ en �tait l'administrateur unique, avec signature individuelle.
D�s 2001, la caisse a rencontr� des difficult�s dans le recouvrement des cotisations sociales et a adress� plusieurs rappels et sommations � la soci�t�. La faillite de la soci�t� a �t� ouverte le 19 avril 2005, puis suspendue faute d'actifs et cl�tur�e le 5 d�cembre 2006.
Par d�cision du 10 mars 2008, la caisse a r�clam� � B.________ la r�paration du dommage qu'elle encourait en raison de l'insolvabilit� de la soci�t�, soit un montant de 78'887 fr. 35, repr�sentant les cotisations paritaires rest�es impay�es sur les salaires vers�s par la soci�t� pendant les ann�es 2002 � 2006 (y compris les frais et les int�r�ts moratoires). Saisie d'une opposition, la caisse a confirm� sa d�cision le 4 f�vrier 2009.
Par jugement du 17 novembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par l'int�ress� � l'encontre de la d�cision sur opposition du 4 f�vrier 2009.
B.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement en concluant � son annulation, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants ou proc�de aux enqu�tes n�cessaires � l'�tablissement des faits pertinents, le tout sous suite de frais et d�pens.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF auquel cas il peut les rectifier ou les compl�ter d'office (art. 105 al. 2 LTF).
Le litige porte sur la responsabilit� du recourant en qualit� d'organe de fait de la soci�t� X.________ pour le dommage subi par la caisse intim�e ensuite du non-paiement de cotisations paritaires aff�rentes aux ann�es 2002 � 2006, au sens de l'art. 52 LAVS.
Le tribunal cantonal des assurances a expos� correctement les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en mati�re de responsabilit� de l'employeur et de ses organes, de sorte qu'on peut y renvoyer.
Le recourant conteste sa qualit� d'organe de la soci�t�. Il reproche en substance au tribunal cantonal d'avoir proc�d� � une constatation manifestement incompl�te des faits, assortie d'une violation du droit � la preuve et de son droit d'�tre entendu, en ce qu'il n'aurait pas tenu compte de circonstances propres � le disculper.
4.1 Les premiers juges ont constat� que le recourant avait �t� l'un des fondateurs de la soci�t� et �tait l'un de ses principaux actionnaires; que son salaire �tait parmi les plus �lev�s de la soci�t�, s'�tant accru au fil des ans pour atteindre en 2003 un montant �quivalent � celui de l'administrateur E.________; que ce faisant, il se pla�ait dans la m�me position qu'un organe dirigeant. Se fondant sur les d�clarations de B.________ en audience de comparution personnelle, ils ont �galement retenu que celui-ci �tait titulaire de la signature bancaire collective � deux et qu'il accompagnait le directeur � la banque pour effectuer les paiements, ce qui renfor�ait l'id�e d'une position d�passant celle d'un simple subordonn�. Il n'�tait par ailleurs pas plausible de croire que lorsqu'il avait repris les t�ches du directeur en 2002, le recourant avait �t� oblig� de se r�f�rer � l'administrateur pour toute d�cision relative � son activit�, vu le d�sint�r�t et le manque d'exp�rience de ce dernier. Il avait ainsi reconnu avoir �t� le principal interlocuteur des cr�anciers de la soci�t�, dont la caisse, montrant ainsi qu'il �tait conscient de l'impact que pouvaient avoir lesdites cr�ances sur l'avenir de la soci�t�. Il n'aurait de surcro�t pas pu jouer ce r�le sans pouvoir d�cider, voire intervenir, sur les mesures � prendre pour respecter ses engagements. Les premiers juges ont en outre relev� que le courrier adress� par le recourant � la caisse le 24 novembre 2006 confirmait l'implication de ce dernier dans la gestion de la soci�t� et le d�sint�r�t de l'administrateur. Cela �tant, les premiers juges ont consid�r� que B.________ avait agi en qualit� d'organe de fait, et que sa responsabilit� dans le dommage subi par la caisse �tait engag�e.
4.2 Contrairement � ce que pr�tend le recourant, on ne saurait reprocher � la juridiction cantonale de ne pas avoir investigu� plus avant la question de savoir s'il �tait organe de fait. Au vu de ses d�clarations en audience devant la juridiction cantonale, dans lesquelles il reconnaissait explicitement avoir particip�, au m�me titre que l'administrateur E.________, aux d�cisions importantes en mati�re de gestion de la soci�t�, notamment de s'�tre demand� � plusieurs reprises s'il ne fallait pas d�poser le bilan, d'avoir fait une confiance aveugle au responsable d'une soci�t� financi�re et d'avoir fait passer en priorit� le remboursement d'un pr�t de 120'000 fr., il n'apparait pas manifestement inexact de la part des premiers juges d'avoir retenu qu'il �tait organe de fait et qu'au vu des d�cisions prises, sa responsabilit� �tait engag�e. Les autres conditions de la responsabilit� du recourant � l'�gard de la caisse de compensation n'�tant par ailleurs pas contest�es, il n'y a pas lieu de les examiner.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Pour le m�me motif, il n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � E.________, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve Chambre 1 et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 24 ao�t 2010