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Timestamp: 2016-09-30 15:11:08+00:00
Document Index: 236952526

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 1', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 29', 'art. 50', 'art. 66', 'art. 68']

9C_602/2015 (07.01.2016)
9C_602/2015 � � Arr�t du 7 janvier 2016
A.________, repr�sent� par Me Olivier Th�voz,
recours contre le jugement du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 16 juin 2015.
Ressortissant belge n� en 1952, A.________ r�side en Suisse avec son �pouse, B.________, et leur fille depuis le 3 ao�t 2011. Il n'y exerce pas d'activit� lucrative. A partir du 1
er�mars 2012, il a per�u une pension de vieillesse anticip�e de la Caisse nationale d'assurance pension du Grand-Duch� de Luxembourg (r�gime g�n�ral). Le pr�nomm� et sa famille ont �t� dispens�s de l'obligation de s'affilier � l'assurance-maladie obligatoire par l'autorit� cantonale comp�tente.
Par courrier du 5 d�cembre 2012, A.________ a demand� � l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) � �tre exempt� de l'application de la l�gislation suisse en mati�re de s�curit� sociale, soit notamment en mati�re d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance-maladie obligatoire. Le 23 janvier 2013, l'OFAS a rendu une d�cision par laquelle il a rejet� la demande et prononc� que A.________ �tait assur� obligatoirement � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� (AVS/AI) en qualit� de personne n'exer�ant aucune activit� lucrative, � charge pour la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI de d�terminer la date du d�but de l'assujettissement � la l�gislation suisse de s�curit� sociale avec pr�cision, et ce jusqu'� l'�ge ordinaire de la retraite fix� par l'art. 3 al. 1 LAVS.
A.________ et son �pouse ont d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif f�d�ral. Par jugement du 16 juin 2015, la juridiction f�d�rale a d�clar� irrecevable le recours interjet� par B.________ et rejet� celui form� par son conjoint.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral de r�former le jugement du 16 juin 2015, en ce sens qu'il est exempt� de l'application de la l�gislation suisse en mati�re de s�curit� sociale, soit notamment la LAVS et la LAMal. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement la violation du droit f�d�ral ainsi que du droit international (cf. art. 95 let. a et b ainsi que 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Par ailleurs, l'examen du Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
2.1.�Il n'est pas contest� qu'en vertu de l'art. 1a al. 1 let. a LAVS, le recourant est en principe assujetti � l'AVS en raison de son domicile en Suisse. Ne sont pas non plus remises en cause les consid�rations des premiers juges (consid. 4.3 de l'arr�t entrepris) selon lesquelles le recourant, qui est de nationalit� belge, est domicili� en Suisse o� il n'exerce pas d'activit� lucrative et b�n�ficie d'une pension de vieillesse anticip�e en vertu de la l�gislation luxembourgeoise de s�curit� sociale, entre dans le champ d'application personnel, mat�riel et temporel du R�glement (CE) n� 883/2004 du Parlement europ�en et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des syst�mes de s�curit� sociale (R�glement 883/2004; RS 0.831.109.268.1), auquel renvoie l'annexe II (section A ch. 1) � l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes, ALCP; RS 0.142.112.681).
2.2.�Le seul point litigieux est de savoir si le recourant peut, pour obtenir son exemption de l'assujettissement � l'AVS/AI suisse, se pr�valoir avec succ�s de l'art. 16 par. 2 du R�glement 883/2004.
Aux termes de cette disposition, la personne qui per�oit une pension ou des pensions en vertu de la l�gislation d'un ou de plusieurs Etats membres et qui r�side dans un autre Etat membre peut �tre exempt�e, � sa demande, de l'application de la l�gislation de ce dernier Etat, � condition qu'elle ne soit pas soumise � cette l�gislation en raison de l'exercice d'une activit� salari�e ou non salari�e. L'art. 16 par. 2 du R�glement 883/2004 reprend l'ancien art. 17bis du R�glement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut� (R�glement 1408/71; RS 0.831.109.268.1), qui a �t� remplac� � partir du 1er avril 2012 - pour la Suisse (cf. d�cision n� 1/2012 du Comit� mixte du 31 mars 2012 [RO 2012 2345]) - par le R�glement 883/2004. Selon l'art. 17bis du R�glement 1408/71, le titulaire d'une pension ou d'une rente due au titre de la l�gislation d'un Etat membre ou de pensions ou de rentes dues au titre des l�gislations de plusieurs Etats membres, qui r�side sur le territoire d'un autre Etat membre, peut �tre exempt�, � sa demande, de l'application de la l�gislation de ce dernier Etat, � condition qu'il ne soit pas soumis � cette l�gislation en raison de l'exercice d'une activit� professionnelle.
Le Tribunal f�d�ral a jug� qu'en application de l'art. 17bis du R�glement 1408/71, la Suisse �tait tenue d'accorder une exemption � la personne qui en faisait la demande, lorsque l'application de deux l�gislations nationales aboutissait � des cumuls et des chevauchements inutiles. Eu �gard aux particularit�s du r�gime de l'AVS, une telle exemption ne pouvait pas concerner ce r�gime: l'affiliation obligatoire � l'AVS n'impliquait pas de pr�judice pour le b�n�ficiaire d'une pension ou d'une rente d'un autre Etat partie � l'ALCP (cf. ATF 138 V 197 consid. 5.6 et 5.7 pp. 204 ss).
2.3.�Pour l'essentiel, le recourant fait valoir que l'interpr�tation litt�rale de l'art. 16 par. 2 du R�glement 883/2004 implique que lui soit accord�e l'exemption de l'assujettissement � l'AVS. En contestant l'arr�t entrepris, qui se fonde sur l'ATF 138 V 197, il demande en r�alit� implicitement au Tribunal f�d�ral de proc�der � un changement de cette jurisprudence.
Un tel changement ne se justifie, en principe, que lorsque la nouvelle solution proc�de d'une meilleure compr�hension de la ratio legis, repose sur des circonstances de fait modifi�es ou r�pond � l'�volution des conceptions juridiques; sinon la pratique en cours doit �tre maintenue. Un changement doit par cons�quent reposer sur des motifs s�rieux et objectifs qui, dans l'int�r�t de la s�curit� du droit, doivent �tre d'autant plus importants que la pratique consid�r�e comme erron�e, ou d�sormais inadapt�e aux circonstances, est ancienne (ATF 139 V 307 consid. 6.1 p. 313; 138 III 359 consid. 6.1 p. 361).
3.1.�Dans un premier grief, le recourant soutient que l'art. 11 par. 3 let. e du R�glement 883/3004 ne serait pas applicable dans son cas, d�s lors que l'art. 16 par. 2 dudit r�glement lui garantirait, par l'application de la l�gislation luxembourgeoise, le versement de prestations.
L'art. 11 par. 3 let. e du R�glement 883/2004 pr�voit que "sous r�serve des art. 12 � 16: les personnes autres que celles vis�es aux let. a) � d) sont soumises � la l�gislation de l'Etat membre de r�sidence, sans pr�judice d'autres dispositions du pr�sent r�glement qui leur garantissent des prestations en vertu de la l�gislation d'un ou de plusieurs autres Etats membres". La r�serve en faveur d'autres dispositions du R�glement 883/2004, dont d�coulent des pr�tentions � des prestations selon la l�gislation d'un ou de plusieurs autres Etats membres, exprime le caract�re subsidiaire de la r�gle de conflit en cause: celle-ci ne vaut que si les autres r�gles g�n�rales de conflit ou dispositions du r�glement ne pr�voient pas un autre crit�re de rattachement que la r�sidence et, partant, une autre l�gislation applicable que celle de l'Etat membre de r�sidence. Pour des r�gles diff�rentes que les r�gles de conflit, l'art. 11 par. 3 let. e du R�glement 883/2004 permet manifestement aussi que des prestations de plusieurs Etats membres soient allou�es � un m�me b�n�ficiaire (cf. HEINZ-DIETRICH STEINMEYER, in Europ�isches Sozialrecht, 6e �d. 2012, n� 33 ad art. 11 du r�glement n� 883/2004).
Or l'art. 16 par. 2 du R�glement 883/2004 ne pr�voit pas un autre crit�re de rattachement entra�nant en soi l'application d'une autre l�gislation que celle de l'Etat de r�sidence, mais uniquement la possibilit� pour la personne concern�e de demander � �tre exempt�e de la l�gislation de l'Etat de r�sidence. Cette disposition ne conf�re ("garantit") pas, par elle-m�me, un droit � des prestations de la s�curit� sociale d'un Etat membre et ne suffit pas pour �carter l'application de l'art. 11 par. 3 let. e dudit r�glement.
3.2.�Le recourant invoque ensuite un avis de doctrine, dont l'auteur s'exprime de mani�re critique � l'�gard de l'ATF 138 V 197. BASILE CARDINAUX reproche en effet au Tribunal f�d�ral d'avoir ignor� que l'art. 17bis du R�glement 1408/71 pr�voyait le droit (formateur) de solliciter l'exemption de l'affiliation � l'assurance, dont l'exercice aurait relev� de la seule d�cision de la personne concern�e (BASILE CARDINAUX, Die aktuelle sozialrechtliche Rechtsprechung des Bundesgerichts zum FZA, in Annuaire suisse de droit europ�en 2012/2013, ch. 5 pp. 455 ss). Le seul fait que l'argumentation du Tribunal f�d�ral n'a pas convaincu la doctrine (ibidem, p. 456) ne constitue cependant pas un motif suffisant en soi pour modifier la jurisprudence. La critique de CARDINAUX, fond�e sur son interpr�tation du texte de l'art. 17bis du R�glement 1408/71, ne met pas en �vidence de motif susceptible d'entra�ner une modification de la jurisprudence (consid. 2.3 supra).
3.3.�Le recourant semble ensuite contester le fait que le Tribunal administratif f�d�ral s'est r�f�r� � l'ATF 138 V 197 pour interpr�ter la disposition en cause du R�glement 883/2004, alors que la jurisprudence se rapporterait � "un autre texte l�gal".
Comme l'ont retenu � juste titre les premiers juges, l'interpr�tation qu'a donn�e le Tribunal f�d�ral de l'art. 17bis du R�glement 1408/71 � l'ATF 138 V 197 garde toute sa pertinence pour l'application de l'art. 16 par. 2 du R�glement 883/2004. Si la teneur de la nouvelle disposition a �t� simplifi�e par rapport � celle de la norme du R�glement 1408/71 qu'elle a remplac�e, le sens n'en a toutefois pas �t� modifi�. Or que ce soit sous l'angle du droit national ou du droit europ�en, lorsque la nouvelle norme correspond � l'ancienne, il n'y a aucune raison de ne pas prendre en consid�ration la jurisprudence relative � la seconde pour interpr�ter la premi�re (pour un exemple relatif � l'art. 11 du R�glement 883/2004 au regard de l'art. 13 du R�glement 1408/71, voir arr�t de la Cour de justice de l'Union europ�enne [CJUE; jusqu'au 30 novembre 2009: Cour de justice des Communaut�s europ�ennes, CJCE] du 11 septembre 2014 C-394/13�
Ministerstvo pr�ce a soci�ln�ch vec� contre B.,�destin� � la publication au Recueil, points 33 � 35; au sujet de la prise en consid�ration des arr�ts de la CJUE, art. 16 al. 2 ALCP et ATF 132 V 423 consid. 9.2 p. 437 et les r�f�rences cit�es).
3.4.�En ce qui concerne l'interpr�tation de l'art. 16 par. 2 du R�glement 883/2004, le recourant invoque encore que la disposition est claire, de sorte qu'elle n'est pas sujette � une interpr�tation "suppl�mentaire", qui irait "au-del� de son texte". Il omet cependant que tant l'art. 31 par. 1 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des trait�s (Convention de Vienne; RS 0.111) - �galement cit� � l'appui de sa motivation et auquel se r�f�re le Tribunal f�d�ral pour interpr�ter l'ALCP et les r�glements communautaires (ATF 139 V 88 consid. 7.1 p. 94 et les r�f�rences) - que la jurisprudence de la CJUE sur l'interpr�tation d'une norme de droit communautaire (notamment arr�t de la CJCE du 10 mai 2001 C-389/99 Sulo�
Rundgren, Rec. 2001 I-03731 point 41 et la jurisprudence cit�e) pr�voient de tenir compte � la fois des termes d'une disposition, de son contexte et de ses objectifs. Ainsi, selon l'art. 31 par. 1 de la Convention de Vienne, un trait� doit �tre interpr�t� de bonne foi suivant le sens ordinaire � attribuer � ses termes dans leur contexte et � la lumi�re de son objet et de son but.
On ne voit pas en quoi le Tribunal administratif f�d�ral, respectivement le Tribunal f�d�ral � l'ATF 138 V 197, auraient contrevenu � cette disposition lorsqu'ils ont pris en consid�ration non seulement le texte de l'art. 16 par. 2 du R�glement 883/2004, respectivement de l'art. 17bis du R�glement 1408/71, mais aussi l'objectif de ces normes au regard de leur contexte, leur objet et leur but. On rappellera � cet �gard que le Tribunal f�d�ral s'est r�f�r� � la Proposition de la Commission des communaut�s europ�ennes, du 24 juillet 1990, de R�glement (CEE) du Conseil modifiant le R�glement 1408/71 (COM[90] 335 final), relatif (notamment) � l'introduction de l'art. 17bis du R�glement 1408/71, selon laquelle cette disposition avait pour objectif d'�viter des affiliations inutiles (ATF 138 V 197 consid. 5.3 p. 202). D'apr�s les termes de la Commission, "il faut �viter qu'une personne 'ex-active' qui b�n�ficie d'une pension suffisante au titre de la l�gislation d'un Etat membre, laquelle lui assure d�j� des prestations de maladie et des prestations familiales, mais qui r�side dans un autre Etat membre connaissant un r�gime d'assurance bas� sur la r�sidence, soit oblig� de payer dans ce dernier Etat des cotisations qui ne lui apportent pas les b�n�fices correspondants". Dans la mesure o� l'objectif d'une affiliation "inutile", dans le sens d'une obligation de verser des cotisations � un r�gime d'assurance sans b�n�fice correspondant, ressort des travaux pr�paratoires de la disposition topique - en plus des autres �l�ments mis en �vidence au consid. 5 de l'ATF 138 V 197 -, devenue entre-temps l'art. 16 par. 2 du R�glement 883/2004, le reproche du recourant quant � une "condition d'application suppl�mentaire" qu'aurait introduite le Tribunal f�d�ral, dont l'interpr�tation serait "fond�e sur des sources peu convaincantes", tombe � faux.
3.5.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'aucun des motifs invoqu�s par le recourant ne constitue une raison s�rieuse et objective de modifier la pratique instaur�e par l'ATF 138 V 197.
Dans un grief suppl�mentaire, au cas o� la Cour de c�ans devait confirmer sa jurisprudence, le recourant fait valoir que l'obligation de cotiser � l'AVS ne lui apporterait en r�alit� aucun b�n�fice car la rente � laquelle il aurait droit n'atteindrait m�me pas le montant des cotisations vers�es, sans m�me tenir compte des co�ts li�s aux primes d'assurance-maladie dont il serait alors tenu de s'acquitter. Pour d�montrer le pr�tendu d�s�quilibre entre les cotisations � verser et le montant d'une future rente AVS en d�coulant, le recourant se r�f�re aux calculs expos�s dans sa r�plique du 2 ao�t 2013 adress�e au Tribunal administratif f�d�ral. Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ce point, d�s lors que le renvoi � une �criture d�pos�e devant l'instance pr�c�dente n'est pas admissible au regard de l'art. 42 al. 2 LTF (voir par exemple, arr�t 4A_709/2011 du 31 mai 2012 consid. 1.1).
Pour le reste, l'argumentation du recourant ne remet pas en cause les constatations de la juridiction f�d�rale de premi�re instance selon lesquelles l'affiliation � l'AVS en cause apporte une protection suppl�mentaire � l'int�ress�, qui pourra b�n�ficier, une fois la dur�e minimale de cotisation observ�e (cf. art. 29 al. 1 LAVS en relation avec l'art. 50 RAVS [RS 831.101]), d'une rente de vieillesse suisse en compl�ment de sa rente luxembourgeoise. En ce qui concerne l'�tonnement exprim� par le recourant quant aux consid�rations du Tribunal administratif f�d�ral sur la situation financi�re de certains �trangers r�sidant en Suisse, les observations des premiers juges n'avaient pour objectif que de souligner le principe de la solidarit� pr�valant dans l'AVS suisse - qui implique l'absence d'�quivalence entre les cotisations vers�es et les prestations allou�es -, et non de se prononcer sur les raisons qui ont conduit le recourant et sa famille � s'installer dans ce pays.
Il suit de ce qui pr�c�de que les motifs du recourant sont mal fond�s, ce qui conduit au rejet de ses conclusions.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 premi�re phrase LTF) qui ne peut pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).