Source: http://www.etatpourri.com/Empoisonnements/Plainte.htm
Timestamp: 2019-03-19 04:03:09+00:00
Document Index: 26608100

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 700", 'arrêt ', "l'article 223", "l'article 164", "l'article 432", "l'article 665", "l'article 665", "l'article 662", "l'article 432"]

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Jean LIOT Bailly, le 8 mars 2004
Plainte, avec constitution de partie civile, pour
empoisonnements et tentatives multiples
d'assassinat contre MM. MASSONI, BERTRAND,
PROUST, les Renseignements Généraux et X
Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction,
La présente plainte, avec constitution de partie civile, concerne les délits et crimes non prescrits dont j'ai été victime depuis une quinzaine d'années. Pour resituer les faits, l'historique partira de 1987, année de la première agression médicale avérée ; un document du 14 mai 2001 évoque la période antérieure. Plusieurs agressions ont fait l'objet de procédures, pénales ou civiles, de plaintes auprès des services de l'instruction ou des parquets compétents. Il y sera fait référence ainsi qu'à des documents qui ont été écrits pour les faire connaître. D'autres agressions seront rappelées, bien que prescrites, pour évoquer le contexte d'agression permanent dans lequel je vis depuis 1987. J'évoquerai aussi la tentative de mise sous tutelle dont j'ai été victime de mars 1987 à avril 1990.
Tentative d'internement psychiatrique en 1987.
Le Dr BRION, chef du service de psychiatrie de l'hôpital de Versailles, a tenté, le 12 mars 1987, de m'hospitaliser dans son service. Cette tentative est la conséquence d'une plainte, avec constitution de partie civile, datée du 11 février 1987, déposée le 17 février, dirigée contre un avocat et un expert judiciaire. Il était insupportable, pour les Renseignements Généraux, que je dépose une plainte contre un avocat et un expert qu'ils avaient manipulés pour m'escroquer. Cette affaire est évoquée dans un communiqué du 10 juin 1996. Les pages 1 à 5 ne concernent pas la criminalité des Renseignements Généraux ; mais les affaires décrites relèvent de leur système de corruption et vont dans le sens des agressions à mon encontre qui allaient s'accroître. Elles n'ont donc pas d'intérêt pour la présente plainte, et les faits, prescrits, relèvent de l'escroquerie. Bien que ce soit peu de chose à côté des crimes dont j'allais être victime, ils stigmatisent la déchéance de l'Etat que la Justice se doit de résorber.
Les pages 6 à 9 évoquent l'intervention du Dr BRION et les suites judiciaires. Les Renseignements Généraux auraient-ils profité de mon internement pour m'administrer une maladie mortelle ; c'est probable, mais ce n'est pas établi, pièces à l'appui. Toutefois, les autres interventions du corps médical, évoquées de la page 10 à la fin du communiqué du 10 juin 1996, mettent en évidence que les tentatives d'hospitalisation qui ont suivi, n'avaient aucun objectif médical. La seule explication plausible est celle de permettre une intervention médicale inutile, donc malveillante. Vraisemblablement, l'injection mortelle n'aurait pas été exécutée par le personnel médical ; les Renseignements Généraux le "protège" et auraient envoyé un tueur spécialisé pour permettre au corps médical de "préserver" son éthique. De nombreux médecins refusent de s'impliquer dans le crime lui-même, mais acceptent de "livrer" le patient aux Renseignements Généraux ou de le renvoyer vers des confrères ou des lieux de soins qu'ils leur précisent, lesdits lieux acceptant de s'investir dans son empoisonnement, voire son assassinat.
La plainte contre le Dr BRION et mon épouse a été instruite à Versailles. N° de Parquet : V901766116/5. N° de l'instruction : 2/90. L'arrêt de la Cour de cassation est du 10 août 1993. Mais j'ai demandé la réouverture de l'instruction ; au Procureur de la République, le 21 décembre 1993 ; demande rejetée le 3 mars 1994 ; au Garde des Sceaux, le 23 juin 1994 ; demande rejetée le 5 juillet 1994. Si les faits ne sont pas prescrits, du fait de ces demandes, je vous remercie de bien vouloir réclamer le dossier au Tribunal de Grande Instance de Versailles. Cette affaire met en évidence que j'ai été victime d'une tentative d'hospitalisation inutile dont l'objectif était, sauf à en trouver un autre, de m'administrer une maladie mortelle. J'ai aussi saisi la Cour européenne de Strasbourg dans le délai de six mois qui a suivi l'arrêt de la Cour de cassation ; la décision a été rendue en 1995. Les faits ne seraient donc pas prescrits. Je ne peux vous communiquer les pièces de tous les dossiers évoqués dans la présente plainte car son volume deviendrait excessif ; mais je suis prêt à vous communiquer celles et ceux qui vous intéresseront. Il s'agit de crimes et je regretterais que vous enterriez cette plainte, afin de ne pas mettre en évidence la criminalité de l'Etat au motif que toutes les pièces ne sont pas jointes.
J'ai assigné l'Agent Judiciaire du Trésor et le Dr BRION, les 5 et 6 mai 1997, entre autre, pour violation du secret médical, devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles. J'ai été débouté de mes demandes, le 19 octobre 1999, par Mme LOUYS, présidente de la première chambre. J'ai fait appel. La Cour d'Appel de Versailles –première chambre, première section-, présidée par Mme BARDY, a confirmé le jugement, le 24 janvier 2002 (R.G. N° 00/00012) et m'a condamné à verser 3048,98 € en application de l'article 700 du N.C.P.C. au Dr BRION et à l'Agent Judiciaire du Trésor, malgré la violation avérée du secret médical. L'objectif de cette condamnation est, non seulement de me placer en difficultés financières, mais aussi de faire obstacle à tout dépôt de plainte avec constitution de partie civile, et à toute assignation de l'Agent Judiciaire du Trésor pour les fautes commises par des institutions.
Un pourvoi en cassation a été formé début mars 2002 par Me CHOUCROY. D'après ce qui m'a été expliqué à l'époque par un juriste, les moyens développés par Me CHOUCROY suffisent à entraîner la cassation. J'espère que la Cour de cassation n'attendra pas que je sois décédé pour rendre sa décision.
J'ai saisi le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le 22 janvier 2002, de plusieurs affaires, dont celle-ci, qui met en cause Mme LOUYS et Mme BARDY. Le Conseiller Technique des services de la Présidence de la République m'a répondu, le 4 avril 2002, que mon courrier était transmis au Cabinet du Garde des Sceaux pour compétence. Si le Président de la République transmet un dossier au Garde des Sceaux, ce n'est pas pour que ce dernier l'enterre, mais pour qu'il soit transmis au CSM. Seul, le Président de la République a la possibilité d'enterrer une réclamation du justiciable en ne la transmettant pas au Garde des Sceaux. Mais ce ne fut pas le cas. Je n'ai eu de réponse ni du Garde des Sceaux, ni du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Pour relancer ma demande de saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature, le 30 juillet 2002, j'ai adressé un dossier complet, critiquant Mme LOUYS et Mme BARDY, au Garde des Sceaux, M. PERBEN, qui devait le lui transmettre. Il y a fait obstruction alors qu'il ne dispose d'aucun pouvoir pour cela. Le Garde des Sceaux ne peut s'immiscer, sous quelque forme que ce soit, dans la discipline. Il n'intervient que pour transmettre le dossier. Ce n'est pas à lui d'apprécier les faits qui lui sont dénoncés. J'ai aussi saisi le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles. J'ai eu droit à la même obstruction ; pas de réponse. Ce rappel hors sujet vous situe le climat de corruption judiciaire dont j'ai toujours bénéficié. Cette obstruction permanente de la Justice permet de comprendre pourquoi des magistrats, qui ont bloqué pendant des années les procédures de mon divorce, de sa liquidation et de la liquidation de la succession de mes parents, attendent mon décès.
A partir de 1990, d'autres médecins ont tenté de me faire hospitaliser pour des interventions chirurgicales inutiles ; je les ai refusées. Elles sont listées ci-dessous ainsi que quelques agressions non médicales. Seule, dans le contexte politique et institutionnel actuel, une institution de l'Etat peut se permettre une telle corruption et le type de criminalité dont j'ai été victime car il faut ensuite maîtriser la justice, la police et la gendarmerie pour faire obstacle aux éventuelles plaintes des victimes. Il s'agit des Renseignements Généraux, c'est à dire les Renseignements Généraux de la Préfecture de Police et la Direction Centrale des Renseignements Généraux, dirigée par M. BERTRAND. Seuls eux ont pu, depuis plusieurs dizaines d'années, me harceler et m'empoisonner comme cela s'est produit. En avril 1993, M. MASSONI a été nommé Préfet de Police de PARIS, mais aussi Directeur des Renseignements Généraux de la Préfecture de Police. Les agressions se sont densifiées et diversifiées. Il serait donc, depuis cette époque, le commanditaire de la criminalité dont j'ai été victime.
M. BERTRAND serait concerné par les agressions dont j'ai été victime en province, c'est à dire pour les empoisonnements dans des restaurants lorsque j'allais y déjeuner avec ma mère, en Normandie, et pour celui dont j'ai été victime de la part d'un garde malade de ma mère, M. NAMIR.
Pour ce qui est des tentatives d'hospitalisation inutiles, plusieurs sont évoquées dans le communiqué du 10 juin 1996. Je souhaite être confronté aux intervenants médicaux cités.
En dix ans j'ai été victime :
De quatre tentatives d'hospitalisations inutiles que j'ai refusées.
-aux urgences de l'hôpital Béclère, le 18 avril 1991, pour un panaris.
-par le Dr VAILLANT, le 11 juin 1991, qui voulait m'hospitaliser une semaine à la clinique de Meudon pour m'opérer des sinus, lesquels ont été soignés par un médicament, le Solacy.
-par le Dr VILA, rencontré de juin à août 2001, à la clinique La Maye à Versailles, qui voulait m'opérer des vertèbres parce que j'avais mal aux jambes.
-par le Dr SAURON, le 4 février 2002, qui m'a prescrit une ponction lombaire -avec hospitalisation d'une journée à l'hôpital Saint-Michel-, sans rapport avec la polynévrite mise en évidence à l'hôpital Saint-Joseph et à l'origine de mes douleurs aux jambes.
D'agressions diverses.
-par trois automobilistes ; M. Marc MOUGENOT, le 1er mars 1994, rue Raphaël Corby à Viroflay (lettres des 3 mars et 3 août 1994, au Procureur de la République du T.G.I. de Versailles).
-par le conducteur d'une twingo 3107 W 92, à Rueil-Malmaison, le 27 février 1998 (lettre du 28 février 1998, au Procureur de la République du T.G.I. de Versailles). Ces deux affaires ont été signalées au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Versailles et enterrées.
-enfin, rue Racine à Viroflay (cf. document du 14.9.2003 "Sur la criminalité des Renseignements Généraux).
-par M. PINON, kinésithérapeute travaillant dans les locaux du Dr VOISIN, à Versailles, en mars 1992, lors de massages transverses profonds sur un tendon d'Achille, ce qui a provoqué son inflammation et pouvait entraîner sa rupture et mon hospitalisation.
De huit injections de toxiques.
-par le Dr GROSBOIS à la clinique BIZET à Paris le 11 mars 1994 ;
-aux urgences de l'hôpital Foch à Suresnes le 3 février 1995 ;
-au centre VIH de la rue de Belleville par une infirmière avec un badge Marie-Hélène le 24 juin 1995 ;
-dans le Laboratoire d'analyses médicales MOULIN-NAPOLITANO, le 31 janvier 1996 à Dreux ;
-dans le Laboratoire d'analyses médicales LYCHA-BASSUEL, le 13 décembre 2000, par Mme BASSUEL à Maurepas ;
-à l'hôpital Saint-Michel, les trois derniers jours de mon hospitalisation, du 21 mai au 1er juin 2001 ;
D'un empoisonnement en milieu médical.
-par le Dr RIBADEAU-DUMAS, le 6 juillet 2001, à la clinique La Maye à Versailles lors d'un écho-doppler des jambes et de l'abdomen.
De deux refus de soins.
-par le Dr BIZET, le 26 avril 2001.
-par le Dr SIMON, le19 mai 2001
1. Tentative d'hospitalisation du 18 avril 1991 à l'hôpital Béclère à Clamart.
Le Dr LESOYEN, qui m'a été indiqué comme étant le praticien que j'aurais rencontré aux urgences de l'hôpital Béclère, est l'interne qui a tenté de m'hospitaliser. (communiqué du 10 juin 1996, page 10). Je suis parti contre avis médical. Le panaris à un orteil, pour lequel je consultais, a été soigné par des bains de Dakin pendant 48 heures, prescrits par un chirurgien de la clinique La Maye à Versailles, une heure plus tard.
2. Tentative d'hospitalisation du 11 juin 1991 par le Dr Arnaud VAILLANT à Clamart.
Cette affaire est évoquée dans le communiqué du 10 juin 1996, page 10. Les clichés réalisés par les deux radiologues, qui ont conclu au bon état de mes sinus -comptes-rendus radiologiques des 28 novembre 1990, du Dr Cazals, et du 14 juin 1991, du Dr Le Pivain- confirment que l'intervention chirurgicale du Dr VAILLANT était inutile.
3. Mutilation de mon tendon d'Achille, en février et mars 1992, par M. PINON.
Les lésions ont été mises en évidence par des échographies (28 juillet 1992 et 21 janvier 1993) des tendons et une expertise exécutée par le Dr WINTREBERT (rapport du 10 décembre 1992), pour le compte de la MATMUT. Une RMN du 23 février 1993 a constaté la guérison. J'ai assigné M. PINON et le Dr VOISIN. Une expertise judiciaire, exécutée par le Dr PECKELS à Saint-Germain en Laye, a nié les lésions et a fait l'objet d'une plainte pour falsification de rapport d'expertise. Mme CARLIER-PRIGENT a tenté d'étouffer cette procédure, dirigée contre le Dr PECKELS, sans même lui signaler qu'une plainte avait été déposée contre lui ! Elle a finalement désigné un nouvel expert le Pr. HAMONET, qui a pris contact avec le Dr PECKELS …. lequel a ainsi appris l'existence de la plainte ! Il a confirmé le rapport du Dr PECKELS sans aucune étude du dossier. Je me suis heurté à une obstruction systématique de la Justice.
Le 3 novembre 1999, Mme CARLIER-PRIGENT a rendu une ordonnance de refus d'actes. J'en ai fait appel le 5 novembre. Le 3 janvier 2000, le Président de la Chambre d'accusation a ordonné la transmission du dossier à la Cour d'Appel. Le 8 février 2000, le Procureur Général m'a notifié, ainsi qu'à mon avocat, la date, le 3 mars 2000, à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience. Mon avocat, Me JODEAU, a réclamé à de nombreuses reprises une copie des pièces du dossier de procédure qui lui manquaient, en particulier en février, la date d'audience approchant ; il s'est aussi déplacé au greffe de la Chambre d'accusation pour les réclamer ; en vain. Dans ce contexte, pour lui permettre d'obtenir cette copie de pièces, j'ai fait délivrer une sommation interpellative, le 29 février 2000, au Président de la Chambre d'accusation, M. GUERIN. Nous avons donc disposé de 48 heures pour préparer nos conclusions. L'objectif était, en ne me permettant pas de me défendre, de me débouter sans que je puisse développer mes moyens. Des moyens ont été développés, sur les fautes et les dérives de l'instruction. J'ai tout de même été débouté.
4. Plainte du 14 février, déposée le 4 mars 1997, pour injection de toxiques.
Cette plainte, avec constitution de partie civile, était dirigée contre le Dr GROSBOIS, phlébologue à Paris, et contre l'infirmière avec un badge "Marie-Hélène", du centre VIH de la rue de Belleville. L'injection de toxiques du Dr GROSBOIS est du 11 mars 1994. Celle de l'infirmière du centre VIH est du 24 juin 1995. L'instruction, ouverte à Paris (N° du Parquet : 9706323023. N° Instruction : 2017/97/84) s'est terminée par un refus d'informer du 11 septembre 1997, confirmé par la chambre d'accusation le 19 décembre 1997. La plainte, dont copie jointe, fait le récit de plusieurs injections de toxiques, d'empoisonnements et de quelques agressions. Elle est parfaitement claire, contrairement à la motivation inexacte de l'ordonnance de refus d'informer de M. DUCOUDRAY, juge d'instruction. La Justice, qui prétend que le justiciable empoisonné est responsable de l'élimination de sa plainte pour injections de toxiques, n'avait pas l'intention de la laisser prospérer ; il lui fallait donner une motivation. Les commanditaires des injections de toxiques dont j'étais victime étaient les Renseignements Généraux et plus précisément leurs directeurs. Ma plainte ne pouvait qu'être éliminée. Même si ma plainte avait été confuse, il appartenait à M. DUCOUDRAY de m'interroger pour me la faire préciser, sauf à admettre que les plaintes pour empoisonnements doivent être éliminées pour ne pas déranger les empoisonneurs et leurs commanditaires. Aujourd'hui, la situation a évolué et je suis très malade. Parmi les nombreux empoisonnements dont je suis victime, l'un d'eux pourrait me contraindre à l'hospitalisation tant désirée par les Renseignements Généraux depuis 1990. Si elle m'est fatale, je tiens à le faire savoir avant d'être hospitalisé.
Même en admettant que ma plainte fut confuse, ce qui n'était pas le cas, il faudrait admettre que celui qui n'a pas la capacité à rédiger une plainte correctement, n'a pas accès à la justice pénale et doit décéder discrètement dans son coin. Ma plainte était incomplète car je ne pouvais tout raconter, sauf à écrire un roman. Les agressions racontées ne concernaient pas que votre tribunal, ce qui m'a permis d'envoyer la même plainte au Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour l'injection de toxiques dont j'ai été victime à l'hôpital Foch, le 3 février 1995. Je pensais l'envoyer au Tribunal de Grande Instance de CAEN pour l'empoisonnement exécuté par M. NAMIR. J'ai abandonné après m'être heurté à l'obstruction des juridictions de Paris et Nanterre.
L'Ordre des médecins a refusé, pour la protéger, de me produire les explications du Dr GROSBOIS. La Commission d'Accès aux Documents Administratifs s'est portée à leur secours pour faire de même. Il est inadmissible qu'une employée, sans titre et sans compétence, Mme Chalmeton, puisse ainsi éliminer la demande du justiciable. Vous avez le pouvoir de réclamer à l'Ordre des médecins les explications du Dr GROSBOIS. Cette mobilisation de l'Ordre des médecins et de la C.A.D.A. est la preuve que le Dr GROSBOIS a exécuté un acte malveillant qui est une injection de toxiques. Je vous remercie d'ouvrir une information judiciaire, ce qui n'a jamais été fait (refus d'informer précité), sur cette affaire. Je demande la réouverture de l'instruction afin que le Dr GROSBOIS et l'infirmière du centre VIH soient entendues.
5. Plainte du 14 février, déposée le 19 février 1997, pour injection de toxiques.
Cette plainte, avec constitution de partie civile, est dirigée contre deux internes de l'hôpital Foch à Suresnes (n° de Parquet : .9705238025 – n° instruction : .12/98/2). Mme LE HOUX, du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, s'est chargée, après un désistement de ma part et une demande de rétablissement de ma plainte, de l'enterrer définitivement. La Chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Versailles a confirmé. Que j'aie pu être empoisonné n'était pas le problème des magistrats. Les empoisonnements des justiciables, perpétrés par l'Etat, ne sont pas des préoccupations de la Justice, pour ce qui est des dommages subis par les justiciables. La préoccupation de la Justice est la protection des services de l'Etat qui sont intervenus. Déjà, lors du dépôt de ma plainte, M. PHILIBEAUX, Doyen des juges d'instruction, a tenté de me dissuader de maintenir ma plainte en me fixant une consignation de 50.000 FF ; j'ai saisi la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Versailles, laquelle l'a réduite, huit mois plus tard, à 25.000 FF.
6. Injection de toxiques au L.A.M. MOULIN-NAPOLITANO à DREUX.
Les faits sont rappelés dans le communiqué du 10 juin 1996, page 17. Le 31 janvier 1996, pour une analyse de sang, et me sachant surveillé par les services compétents de l'Etat, je suis allé à DREUX et je me suis adressé au laboratoire d'analyses médicales MOULIN-NAPOLITANO.
La prise de sang a été précédée d'une injection de toxiques qui m'a provoqué des douleurs au bras droit dans les jours qui ont suivi. Le 27 février 1996, je souffrais toujours du coude et j'ai tenté de mettre les lésions en évidence, en m'adressant à l'Hôpital de Garches. Je n'ai jamais pu obtenir copie du compte-rendu des radiologues. J'ai compris au comportement de l'hôpital, que les Renseignements Généraux étaient passés par là, que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris obtempérait à leurs injonctions et que je n'obtiendrais jamais ce compte-rendu. Je suis donc allé voir un radiologue libéral, le Dr CAZALS, qui a constaté une arthrose du coude, le 2 mars 1996.
Les procédures administratives auprès du Tribunal administratif de Paris et de la Cour administrative d'appel –arrêt du 5 juin 2003-, pour contraindre l'Hôpital de Garches à me produire le compte-rendu des radiologues ne m'a pas permis de l'obtenir, ce qui n'a rien de surprenant puisque le compte-rendu du Dr CAZALS a constaté un traumatisme du coude (consécutif de l'injection de toxiques du Laboratoire d'analyses médicales de Dreux). Les urgences de l'Hôpital de Garches sont donc coupables de complicités de dissimulation d'empoisonnements. J'ai été condamné à verser 1.500 € à l'A.P.H.P…
7. Injection de toxiques au L.A.M. LYCHA-BASSUEL, le 13 novembre 2000.
Ma lettre, du 3 décembre 2000, rappelle à Mme BASSUEL l'injection de toxiques qu'elle m'a administrée. J'ai saisi, le 4 décembre 2000, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines. Elle m'a annoncé, le 2 janvier 2001, une réponse sur le fond. Je l'attends toujours, malgré mes relances. La complicité du Dr MARGUERY, lequel venait de me prescrire une analyse sanguine, est acquise. Bien entendu, vous pouvez ouvrir une information sur cette affaire criminelle. J'ai saisi la Commission d'Accès aux Documents Administratifs pour obtenir la réponse que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Versailles m'a refusée. Une nouvelle fois, la C.A.D.A. est venue au secours de Mme BASSUEL et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en faisant éliminer ma demande par M. LERENDU, un inconnu, sans titre et sans compétence. Seule, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs pouvait rejeter ma demande.
8. Non assistance à personne en danger, de la part des Dr BIZET et SIMON, aux Urgences de l'hôpital de Poissy.
J'ai rencontré le Dr BIZET, cardiologue, les 26 avril et 3 mai 2001, à son cabinet, à Meulan, et le Dr SIMON, chef du service des urgences de l'hôpital de Poissy, le samedi 19 mai 2001 aux Urgences. Les faits sont rappelés dans ma lettre du 12 avril 2002, déposée le 16 avril, au greffe du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Versailles. Le Dr SIMON, a prétendu, le 19 mai 2001, que j'étais en pleine santé et m'a conseillé de rentrer chez moi et de tondre ma pelouse.
J'ai porté plainte contre ces deux médecins sur le fondement de l'article 223-6 du Code Pénal. La référence du Parquet est : V02108013B. La non assistance à personne en danger est caractérisée puisque deux jours plus tard, le lundi 21 mai 2001, j'ai été hospitalisé en soins intensifs de cardiologie à l'hôpital Saint-Michel pour dix jours. Il y a eu une malveillance criminelle de la part de ces deux médecins.
Le 18 mai, vers 23 heures, à l'hôpital de Poissy, j'ai été examiné par une interne en cardiologie qui tenait à m'hospitaliser et s'opposait à ce que je quitte l'hôpital car mon état était préoccupant ; j'ai dû signer ma sortie pour partir. Elle m'avait expliqué que je prenais de gros risques en repartant dans l'état dans lequel j'étais. J'ai refusé de dormir à l'hôpital car je savais que si les Renseignements Généraux m'y retrouvaient, je n'en sortirais pas vivant. En outre, au départ de chez moi j'étais filé par une femme (4645 YV 78), semée rapidement car il faisait nuit –21 heures 30. J'ai été entendu, sur commission rogatoire, le 27 juin 2002, par le Commissariat de Police de Poissy, puis une seconde fois la semaine suivante.
9. Injections de toxiques, à l'hôpital Saint-Michel, les 29, 30 et 31 mai 2001.
J'ai été hospitalisé à l'hôpital Saint-Michel le 21 mai et j'en suis sorti le 1er juin 2001. Les trois derniers jours de mon hospitalisation, en fin de journée, une personne en blouse blanche a procédé à une injection non prévue dans mon bras. Le 24 octobre 2001 j'ai demandé des explications au Directeur de l'hôpital. Le 9 novembre 2001, il m'a fait une réponse dilatoire inacceptable. Je vous remercie de bien vouloir interroger le directeur de l'hôpital Saint-Michel. La Dr BAUDOUY, à ma demande, m'a confirmé que les injections des trois derniers jours n'étaient pas prévues dans le traitement qu'il avait ordonné.
10. Tentative d'intervention chirurgicale inutile du Dr VILA, le 21 août 2001.
J'ai consulté le Dr VILA, à la clinique La Maye à Versailles, le 5 juin 2001, pour des douleurs aux cuisses et aux jambes, vraisemblablement, la conséquence des injections subies mes trois derniers jours de présence à l'hôpital Saint-Michel que j'ai quitté le 1er juin. Après une radiographie du rachis lombo-sacré, ce 5 juin, une tomodensitométrie lombaire le 12 juin, je l'ai revu le 19 juin. Il m'a prescrit une IRM du rachis lombaire exécutée le 6 août. Je l'ai revu le 21 août 2001, les douleurs étant permanentes. Entre temps, j'avais subi le doppler des jambes du Dr RIBADEAU-DUMAS, le 6 juillet. Selon le Dr VILA, elles provenaient de mes vertèbres. Il voulait m'opérer du dos avec une hospitalisation de huit jours et trois semaines en maison de convalescence, parce que j'avais mal aux jambes. Le compte-rendu de l'IRM précise qu'elle est exécutée pour faire le "Bilan d'une lombalgie persistante" ….., ce pourquoi je n'avais pas consulté le Dr VILA. Bien que je n'aie pas eu mal au dos, il a estimé que les clichés d'imagerie médicale lui suffisaient pour justifier une intervention au niveau de mon rachis lombaire. Je suis parti dubitatif. Je souffrais toujours, certes, mais cela ne m'empêchait pas de me déplacer. J'ai donc remis à plus tard son intervention chirurgicale.
11. Empoisonnement par le Dr RIBADEAU-DUMAS, le 6 juillet 2001.
J'ai écrit, le 31 juillet 2001, au Dr RIBADEAU-DUMAS pour lui rappeler les faits et les conséquences -c'est à dire les douleurs aux jambes principalement mais aussi à l'abdomen-, de son doppler des jambes et de l'abdomen du 6 juillet précédent. Le 28 août 2001, j'ai saisi le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Versailles de cette affaire (N° de parquet : 0124201556). En classant l'affaire dès le 30 août 2001, le Procureur de la République a coupé court à toute précision supplémentaire.
Les conclusions du Dr MORIZOT-KOUTLIDIS, à l'hôpital Saint-Joseph, du 15 janvier 2002, qui a décelé une polynévrite, m'ont donné les raisons pour lesquelles je souffrais des jambes. Cette pathologie ne peut être que la conséquence de l'empoisonnement dénoncé dès le 31 juillet 2001.
Compte-tenu de cette information, le 22 février 2002, je vous ai envoyé copie de ma lettre au Dr RIBADEAU-DUMAS, dont le cabinet est à Paris, et j'ai précisé que je portais plainte contre lui pour empoisonnements. J'ai complété cette lettre, le 12 avril 2002. J'ai été entendu, sur commission rogatoire, par le Commissariat de Police de MARLY le ROI, le 23 avril 2002, et j'ai précisé que j'avais une polynévrite. J'ai produit le dossier médical correspondant l'après-midi. Les massages appuyés, au niveau de l'aine et de l'abdomen avaient-ils un lien avec le doppler des jambes ? Vous avez classé ma plainte sans suite le 23 mai 2002 (réf. affaire : 0206001265). Je vous saurai gré de bien vouloir rouvrir cette procédure, contre le Dr RIBADEAU-DUMAS, sur le fondement des articles 221-5 et 222-15 du Code Pénal et de bien vouloir interroger le directeur de la clinique La Maye à Versailles, sur la présence du Dr RIBADEAU-DUMAS dans son établissement.
12. Tentative d'hospitalisation inutile du Dr SAURON, neurologue, le 4 février 2002.
Le 19 décembre 2001 vers 15 heures, j'ai téléphoné, d'une porte à l'est de Paris, à l'hôpital Saint-Michel, afin d'obtenir un rendez-vous avec un neurologue car je souffrais des jambes. La secrétaire m'a répondu qu'elle n'avait pas de rendez-vous disponible ; puis elle s'est absentée plusieurs minutes ; à son retour elle m'a donné le téléphone du cabinet libéral du Dr SAURON, en insistant sur le fait que c'était exceptionnel car ce dernier s'opposait à ce que l'on communique son numéro de téléphone libéral. Je l'ai appelé et il m'a immédiatement donné rendez-vous pour 16 heures 30. L'explication est la suivante. Pendant que je téléphonais, un homme se déplaçait constamment près de la cabine téléphonique dans laquelle j'étais ; manifestement, il écoutait ma conversation. Ce n'était pas la première fois que je vivais cette situation. Il aurait donc appelé le Dr SAURON et lui aurait demandé de me recevoir, ce qu'il auait accepté. Il a ensuite appelé l'hôpital Saint-Michel pour lui donner l'information ; la secrétaire, appelée par une collègue, a appris qu'elle pouvait me donner les coordonnées du Dr SAURON. Ce dernier ferait donc partie de ce que j'ai déjà appelé une équipe de médecins tueurs, toujours disponibles pour rendre des services aux Renseignements Généraux. Les Dr GROSBOIS et RIBADEAU-DUMAS faisaient partie de cette équipe.
En fin de consultation, il m'a dirigé vers l'hôpital Saint-Joseph pour une électromyographie qui a mis en évidence la polynévrite à l'origine de mes douleurs aux jambes. Je l'ai revu le 4 février 2002 à l'hôpital Saint-Michel. Il m'a prescrit une ponction lombaire avec hospitalisation d'une journée à l'hôpital Saint-Michel. Je lui ai demandé ce qu'il espérait trouver. Il m'a à peine répondu. Je lui ai posté, le 5 février, une lettre du 4 annulant ma ponction lombaire ; puis, le lendemain, une lettre du 5 février, pour lui dire que je souhaitais un traitement contre la polynévrite. J'ai reçu, de l'hôpital Saint-Michel, une lettre datée du 6 février, me demandant de m'y présenter le 22 février, en hospitalisation de jour. Je suis allé, le 11 février, à l'accueil de l'hospitalisation de jour. J'ai demandé ce qui était prévu. La secrétaire m'a répondu "un bilan de santé". Je lui ai demandé s'il y avait quelque chose de particulier de prévu. Elle m'a répondu "non". Je lui ai demandé s'il y avait une ponction lombaire ; elle m'a répondu "oui ; c'est tout ce qu'il y a d'écrit".
Je soupçonne le Dr SAURON d'avoir participé à la préparation d'un guet-apens qui aurait permis de "m'administrer" une maladie mortelle. Ce travail aurait été exécuté par des professionnels, rémunérés par les Renseignements Généraux et intervenant à l'hôpital après la ponction lombaire. Il y a plusieurs personnes à interroger. Le Dr SAURON, ainsi que le directeur de l'hôpital Saint-Michel et la secrétaire qui m'a fixé le rendez-vous pour la ponction lombaire et que j'ai rencontrée lorsque je suis allé annuler ce rendez-vous. Eventuellement, le Dr BAUDOUY, qui a certainement été sollicité par les Renseignements Généraux, qui a refusé toute intervention criminelle et qui m'a toujours bien soigné ; mais il n'a pu qu'entendre parler de la criminalité dont j'étais l'objet. J'ai appris, par ailleurs, que la ponction lombaire n'aurait rien apporté au diagnostique initial de polynévrite. Indiscutablement, tout le monde voulait m'hospitaliser.
13. Plainte contre X et pour complicités, pour empoisonnements, le 17 mai 1999.
Cette plainte a été déposée, avec constitution de partie civile, auprès du Tribunal de Grande Instance de Versailles (n° Parquet : 9928061786 – n° instruction : .6/99/101). Le 31 août 1999, j'ai précisé que ma plainte était dirigée contre les Renseignements Généraux. J'ai été entendu par un Juge d'instruction, M. RAMAEL, le 3 mars 2000. Il m'a précisé qu'il avait l'intention de classer ma plainte sans suite. J'ai formulé une demande d'actes, le 6 mars 2000, auprès du greffe de M. RAMAEL, afin de désignation d'un expert en toxicologie.
Le Juge d'instruction ne faisant pas droit à ma demande d'actes et, par là même à ma demande d'expertise toxicologique, devait, dans le délai d'un mois, rendre une ordonnance de refus motivée. Il s'en est abstenu et des dispositions du C.P.P. ont été violées. Par contre, il a rendu une ordonnance -dont il refusa la copie à mon Conseil- désignant un expert-psychiatre, le Pr. PEYRON, lequel m'a envoyé une convocation. Un justiciable n'a pas à obtempérer à la convocation d'un expert tant que la Justice ne lui a pas notifié l'ordonnance désignant l'expert et l'étendue de sa mission. Si le justiciable répond à n'importe quelle convocation, sans sécurité, il prend des risques inutiles. En outre, l'expertise psychiatrique des parties civiles n'est pas prévue par le Code de procédure pénale ; seule l'expertise des inculpés l'est. Si une personne avait été mise en examen -ce qui n'était pas le cas-, l'expert désigné pour examiner cette éventuelle personne, pouvait m'entendre, sur le fondement de l'article 164 du Code de Procédure Pénale : "Les experts peuvent recevoir, à titre de renseignements et pour l'accomplissement strict de leur mission, les déclarations de personnes autres que "la personne mise en examen"". Mais je ne pouvais lui donner que des renseignements. M. RAMAEL n'avait donc pas le pouvoir de faire procéder à mon expertise psychiatrique. Non seulement il m'a refusé la désignation d'un expert en toxicologie, mais il a désigné un expert-psychiatre. Son intention était donc malveillante car la psychiatrisation d'une procédure judiciaire, avec ou sans demande d'expertise, a toujours pour objectif de neutraliser le justiciable. Pour ne pas prendre le risque de mettre en évidence la présence de toxiques, il a refusé de désigner un expert-toxicologue et il n'a pas respecté les dispositions des articles 81 et 156 du Code de procédure pénale. J'ai saisi le Président de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Versailles, M. GUERIN, lequel, pour me débouter de ma demande, a prétendu, dans son ordonnance du 29 mai 2000, que ma demande d'actes du 6 mars 2000, déposée réglementairement au greffe de M. RAMAEL, était une note envoyée au Juge d'instruction et qu'elle ne comportait pas de demande d'actes, ce qui lui permettait d'écrire "que la requête en nullité porte sur un acte inexistant". C'est donc à l'aide de moyens inexacts que M. GUERIN m'a débouté. Je n'ai pu obtenir copie de l'ordonnance désignant l'expert psychiatre que devant la chambre de l'instruction.
Le 15 mai 2000, j'ai porté plainte contre M. RAMAEL, sur le fondement de l'article 432-1 du Code Pénal, parce qu'il avait fait obstruction au fonctionnement de la Justice. Une telle plainte ne pouvant être instruite par ses collègues, j'ai demandé, ce 15 mai 2000, au Procureur Général près la Cour d'Appel de Versailles, de bien vouloir saisir la Chambre criminelle de la Cour de cassation, d'une demande de renvoi de cette plainte à une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, sur le fondement de l'article 665 du C.P.P.
Le Procureur Général près la Cour d'Appel de Versailles n'a pas transmis, à la Chambre criminelle, ma demande de renvoi à une autre juridiction. Il ne m'en a pas averti, violant ainsi les dispositions de l'article 665 du C.P.P. Le Procureur Général disposait de dix jours pour m'informer des motifs pour lesquels il ne donnait pas suite à ma demande de renvoi. Passé ce délai il ne pouvait que saisir la Chambre criminelle. Je n'ai rien reçu pendant le délai de dix jours, ni après, et j'ai appris, quelques semaines plus tard en appelant le greffe de la Chambre criminelle de la Cour de cassation que ma demande de renvoi n'avait pas été transmise.
Aux fautes de M. RAMAEL et du Président de la Chambre d'accusation s'est ajoutée la faute du Procureur Général près la Cour d'Appel de Versailles. Tous ont fait obstruction au fonctionnement de la Justice, protégeant ainsi la criminalité des Renseignements Généraux.
J'ai donc demandé, le 23 juillet 2000, à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, sur le fondement de l'article 662 du Code de procédure pénale, c'est à dire pour cause de suspicion légitime, de bien vouloir renvoyer mes deux plaintes, pour empoisonnements et contre M. RAMAEL, à une autre juridiction.
La Chambre criminelle, le 6 septembre 2000, présidée par M. SCHUMACHER, a rejeté ma requête, estimant que M. RAMAEL pouvait continuer d'instruire ma plainte pour empoisonnements ; mais elle n'a pas statué sur le renvoi de ma plainte contre M. RAMAEL. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a protégé des magistrats complices de la criminalité des Renseignements Généraux. Comme il n'était pas concevable qu'une plainte contre M. RAMAEL soit instruite par ses collègues versaillais, j'ai abandonné.
Un tel nombre d'agressions ne peut être que la conséquence d'une volonté criminelle puissante. Ma plainte concerne, en premier lieu, les directeurs des Renseignements Généraux, mais aussi ceux qui en ont été complices, c'est à dire les exécutants tels que les médecins, et ceux qui leur ont permis d'échapper à des poursuites pénales et sont ainsi devenus eux-mêmes coupables de complicité de dissimulation d'empoisonnements. Il convient donc de reprendre les empoisonnements, même ceux qui ont déjà fait l'objet d'un classement.
Pour vous situer la protection judiciaire dont bénéficient les Renseignements Généraux et tous ceux qui œuvrent pour eux, j'évoque ci-dessous deux affaires qui ne me concernent pas et qui ont été enterrées par la Justice. Je ne suis pas la seule victime des Renseignements Généraux. MM. MASSONI et BERTRAND ont vraisemblablement des choses à dire sur l'assassinat de Sylvain LOEWINSKI, le 24 septembre 1998, chez lui, en présence de sa femme et de son enfant, par deux hommes masqués (Le Monde du 28 septembre 1998). L'information judiciaire a, semble-t-il, été enterrée.
C'est une habitude en France, lorsqu'un individu dérange, il est plus ou moins discrètement supprimé. Si le temps ne manque pas, c'est discret ; s'il y a urgence, ça l'est beaucoup moins. La criminalité de l'Etat est à la charge des contribuables. La police a précisé que le "traitement" de Sylvain LOEWINSKI n'a jamais été assuré hors du contrôle de la justice ; une précision dramatique pour cette dernière et pour la police puisqu'il a été assassiné. Sylvain LOEWINSKI disait qu'il avait plus peur des Renseignements Généraux que des voyous qu'il surveillait. L'instruction de cette affaire, si vous interrogez les bonnes personnes, dont les directeurs, anciens et nouveau, des Renseignements Généraux, –ce qui n'a pas dû être fait-, ne devrait pas être difficile. Depuis septembre 1998, je n'ai pas lu un seul article dans la presse, ni entendu la moindre allusion sur un média à cette affaire ; je ne lis qu'un journal, certes, mais j'écoute ou regarde beaucoup d'informations. Bravo les Renseignements Généraux.
L'assassinat de Jeanne Castaing, en même temps que le vrai-faux suicide de Luis ALMAGRO, c'est à dire l'assassinat d'un policier des R.G. dans les locaux de ces derniers, à la Préfecture de Tarbes, le 19 juillet 1997 n'a pas été plus expliqué. Mieux, en raison des personnes mises en cause, les journalistes ont reçu des impératifs de silence des autorités ; plus de un an plus tard, vers octobre 1998, l'affaire était étouffée et les journalistes étaient invités à ne plus en parler. Avec les Renseignements Généraux nous sommes bien dans le domaine du crime depuis des décennies. La Justice ne les a jamais inquiétés, ni même officiellement interrogés.
Les directeurs des Renseignements Généraux sont des criminels de bureau qui œuvrent avec la couverture du système institutionnel. Comme mon objectif est, en faisant connaître leur criminalité, la disparition des Renseignements Généraux et éventuellement, la condamnation des responsables, c'est pour se protéger qu'ils ont décidé d'accélérer mon assassinat. Quand je décèderai, assassiné par les Renseignements Généraux, à part mes voisins, personne ne se souviendra de moi, et surtout pas la Justice.
Je porte plainte, avec constitution de partie civile, contre M. MASSONI, M. BERTRAND, M. PROUST -qui sont les commanditaires ou intermédiaires des empoisonnements et des tentatives d'assassinats dont j'ai été victime-, les Renseignements Généraux, les médecins qui m'ont empoisonné ou qui ont tenté de le faire, les pharmaciens qui m'ont remis des médicaments additionnés de toxiques et X, c'est à dire principalement tous ceux qui ont permis l'étouffement de la criminalité des Renseignements Généraux à mon encontre ; plainte établie sur le fondement de l'article 432-1 du Code Pénal, certes, mais aussi des articles 221-5 et 222-15 du Code Pénal pour lesquels la prescription est de dix ans. J'évoque la complicité pour les injections de toxiques, les empoisonnements, les tentatives inutiles d'hospitalisation et la dissimulation de crimes.
Depuis l'injection de toxiques du Dr GROSBOIS, le 11 mars 1994, j'agonise lentement. A mon décès, vous pourrez dire que MM. MASSONI, BERTRAND et PROUST ont été les commanditaires de mon assassinat. Les Renseignements Généraux relèvent, pour ce qui est de leurs crimes et délits, du Tribunal de Grande Instance de Paris. Aucune instruction n'a jamais été ouverte sur les injections de toxiques et autres empoisonnements dont j'ai été victime ; il n'est donc pas surprenant que les Renseignements Généraux se croient autorisés à développer leur criminalité.
J'ai envoyé une plainte, datée du 4 mars 2004 et dont copie jointe, quasi identique à celle-ci, à Monsieur BOT. Les pièces étaient jointes. Pour le cas où il n'y donnerait pas suite, je vous remercie de bien vouloir lui demander de vous les remettre. S'il y donne suite, vous apprécierez de la conduite à tenir.
J'attire votre attention sur les manœuvres frauduleuses dont j'ai été victime, tant des parquets que des services de l'instruction, dans les juridictions de Versailles, Nanterre et la vôtre, pour éliminer mes plaintes dirigées contre les auteurs des agressions dont j'ai été victime depuis une quinzaine d'années, qu'il s'agisse de plaintes pour empoisonnements, injections de toxiques ou tentatives d'agressions physiques.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Doyen des juges d'instruction, l'expression de mes sentiments très distingués.
Liste des pièces jointes à ma lettre du 4 mars 2004
Lettre du 4 mars 2004, de J. LIOT à M. BOT
Lettre du 5 mars 2004, de J. LIOT à M. NADAL