Source: https://www.groomlidays.com/coronavirus-les-mesures-gouvernementales/
Timestamp: 2020-08-10 03:17:36+00:00
Document Index: 87850475

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Coronavirus toutes les aides et mesures de l'Etat Français I Groomlidays
Groomlidays vous informe sur les mesures gouvernementales liées au covid-19
Nous vous apportons notre soutient dans ces moments difficiles et esperons que vous et vos proches ne soyez pas touchés par cette épidémie.
Les Aides et mesures pour soutenir les activités en tant qu'indépendants ou salariés
Possible de faire la demande d’un report de paiement de vos cotisations sociales. Pour ce faire vous devez vous rendre sur votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr puis cliquez sur la rubrique “Messagerie”. Cliquez ensuite sur “Nouveau message” => « Gestion de mon auto-entreprise » => « Je rencontre des difficultés de paiement. ». Formulez simplement la demande de report de vos cotisations.Cotisations sociales des indépendants : Certaines mesures supplémentaires ont été prises aussi par l’Acoss. Entre autres, l’échéance mensuelle du 20 mars des cotisations sociales des travailleurs indépendants ne sera pas prélevée. “Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre)”, indique un communiqué en date du 13 mars.
Possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprisePossible octroi de délais (échelonnement de paiements) et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées (sur dossier).Possible d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnellesPossible de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.Cotisations sociales des indépendants : Certaines mesures supplémentaires ont été prises aussi par l’Acoss. Entre autres, l’échéance mensuelle du 20 mars des cotisations sociales des travailleurs indépendants ne sera pas prélevée. “Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre)”, indique un communiqué en date du 13 mars.
Possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprisePossible octroi de délais (échelonnement de paiements) et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées (sur dossier).Possible d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnellesPossible de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Modulation de l’impôt sur le revenu : Il est également possible de moduler votre taux et acompte de prélèvement à la source. Rendez-vous votre espace particulier impots.gouv.fr puis cliquez sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Attention : Si votre demande est faite avant le 22 du mois en cours, elle sera prise en compte pour le mois suivant.Suspension de la mensualisation de la CFE : Si vous avez demandé à régler votre Cotisation Foncière des Entreprises tous les mois, vous pouvez demander à mettre en pause cette mensualisation. Vous serez au plus tard redevable de celle-ci le 15 décembre 2020. Vous pourrez reprendre votre contrat de mensualisation à tout moment. Si vous mettez en pause cette mensualisation, aucune pénalité ne sera appliquée.Un formulaire officiel de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt : La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met à disposition un formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt pour les entreprises affectées financièrement par le coronavirus (COVID-19). Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous pouvez vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne, ou demander à votre Service des impôts des entreprises de vous rembourser (Source officielle : impots.gouv.fr)TVA : La DGFip vient de confirmer que pour le moment il n’y a aucun report de paiement de la prochaine échéance de TVA car il s’agit d’un impôt indirect.
Modulation de l’impôt sur le revenu : Il est également possible de moduler votre taux et acompte de prélèvement à la source. Rendez-vous votre espace particulier impots.gouv.fr puis cliquez sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Attention : Si votre demande est faite avant le 22 du mois en cours, elle sera prise en compte pour le mois suivant.Suspension de la mensualisation de la CFE : Si vous avez demandé à régler votre Cotisation Foncière des Entreprises tous les mois, vous pouvez demander à mettre en pause cette mensualisation. Vous serez au plus tard redevable de celle-ci le 15 décembre 2020. Vous pourrez reprendre votre contrat de mensualisation à tout moment. Si vous mettez en pause cette mensualisation, aucune pénalité ne sera appliquée.Un formulaire officiel de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt : La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met à disposition un formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt pour les entreprises affectées financièrement par le coronavirus (COVID-19). Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous pouvez vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne, ou demander à votre Service des impôts des entreprises de vous rembourser (Source officielle : impots.gouv.fr)TVA : La DGFip vient de confirmer que pour le moment il n’y a aucun report de paiement de la prochaine échéance de TVA car il s’agit d’un impôt indirect.Report sans pénalité du paiement de l’impôt sur les sociétés : Il est possible de demander le report du paiement de vos différentes taxes telles que l’acompte d’impôt sur les sociétés ou la taxe sur les salaires.
Possible de demander un arrêt de travail et une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie, si vous avez des enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que des enfants en situation de handicap sans limite d’âge. Ce dispositif s’adresse aux parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site https://declare.ameli.fr/Attention : Un seul arrêt de travail est possible par parent pour la garde d’enfant à domicile. Celui-ci peut être partagé et fractionné pendant la période de 14 jours.
En cas de diminution d’activité de votre entreprise, ce dispositif permet aux salariés, dont le travail est suspendu et sous certaines conditions, de percevoir une allocation égale à 70 % de leur rémunération brute. Cette allocation, versée par l’entreprise, est prise en charge par l’Etat.Le Gouvernement a annoncé le 16/03/2020 qu’un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic. D’autre part, le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.
Concernant les banques : Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) permet de négocier avec votre banque professionnelle un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire habituel pour en savoir plus. Concernant BPI France :Octroi de la garantie Bpifrance : Si vous avez besoin d’un crédit pour faire face à des difficultés financières, vous pouvez bénéficier de la garantie Bpifrance pour tout prêt de trésorerie contracté auprès d’une banque privée.Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement : Bpifrance prolonge ses garanties classiques des crédits d’investissement afin de soutenir les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion.Réaménagement des crédits moyen et long terme : Si vous avez un crédit en cours auprès de BPI France, vous pouvez demander une nouvelle étude des crédits moyen et long terme. Concernant le médiateur du crédit : Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.
Si vous êtes effectivement infecté(e) par le virus, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière maladie :sans condition de ressourcessans délai de carencepour une durée de 20 jours maximumPour bénéficier de cette indemnité vous devez être en arrêt de travail prescrit par un médecin d’une Agence Régionale de Santé (ARS).Pour les microentrepreneurs, le montant de l’indemnité journalière est compris entre 5,46 € et 56,35 € selon vos revenus (chiffre d’affaires – abattement forfaitaire) des 12 derniers mois d’activité.
Si vous êtes effectivement infecté(e) par le virus, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière maladie :sans condition de ressourcessans délai de carencepour une durée de 20 jours maximumPour bénéficier de cette indemnité vous devez être en arrêt de travail prescrit par un médecin d’une Agence Régionale de Santé (ARS).Pour les indépendants, l’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est comprise entre 22,54 € et 56,35 € par jour.
Si vous êtes effectivement infecté(e) par le virus, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière maladie :sans condition de ressourcessans délai de carencepour une durée de 20 jours maximumPour bénéficier de cette indemnité vous devez être en arrêt de travail prescrit par un médecin d’une Agence Régionale de Santé (ARS).Pour les TPE/PME, l’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est comprise entre 22,54 € et 56,35 € par jour.
Les autres mesures prisent par l'Etat Français
La plupart des entrepreneurs voient leur prestations et commandes annulées compte tenu de la situation. Existe-t-il des aides pouvant palier à cette perte importante de chiffre d’affaires ?Des aides sont en train d’être mises en place, notamment une possible aide financière de 1 500 € pour les entreprises qui réalisent moins de 1 millions d’euros et qui :ont perdu 70% de leur chiffre d’affairesou qui ferment leur activité.
–Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Aide financière exceptionnelle :
Cette aide a pour objet de soutenir les entrepreneurs confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de leur activité. Vous devez justifier de tous éléments pour prouver vos difficultés financières :
Pour toutes informations complémentaires contactez le site du gouvernement ici