Source: http://exemple-d.com/law/3243/index.html
Timestamp: 2019-01-19 17:31:52+00:00
Document Index: 48620216

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§2', '§10', '§12', '§15', '§16', '§15', '§15', '§17']

Selon l’annexe III à l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi
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Selon l’annexe III à l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent :
§ 3.4.1. Un manuel d’activités particulières est requis pour l’exploitation de tout aéronef en activités particulières sauf pour l’exploitation d’un aérostat captif non autonome de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes.
a) des évolutions de la règlementation ; l’exploitant dispose d’un délai d’un mois, à partir de la date d’entrée en vigueur de la modification, pour effectuer cet amendement.
§ 3.4.5. Le ministre chargé de l’aviation civile peut imposer des modifications au manuel d’activités particulières s’il constate que l’exploitant ne respecte pas la réglementation.
§ 3.5.1. L’exploitant s’assure que le manuel d’activités particulières est connu et mis en application stricte par le personnel concerné pour l’exécution des missions.
§ 3.5.2. L’exploitant s’assure du niveau de compétence théorique et pratique de ses télépilotes conformément aux conditions du chapitre IV et évalue périodiquement le maintien de cette compétence.
§ 3.5.3. L’exploitant établit et tient à jour un dossier pour chaque télépilote contenant notamment les certificats et titres aéronautiques détenus et les justificatifs des formations reçues et des évaluations de compétence. Sur demande, l’exploitant met ce dossier à disposition du télépilote concerné et des autorités.
- Tous les paragraphes du MAP doivent être renseignés. Dans le cas où l’un des paragraphes ne devrait rien comporter, indiquer, le cas échéant » « Sans objet », « Néant » ou « Non concerné ».
- Des évolutions de la réglementation. Dans ce cas, l’exploitant dispose d’un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation pour mettre à jour son MAP. Dans l’intervalle, les nouvelles dispositions règlementaires s’appliquent dès leur entrée en vigueur.
Seules les pages impactées par une modification seront à amender (le cartouche de ces pages et uniquement de ces pages devra faire apparaitre le nouveau numéro d’amendement et la date de la modification). Toutes les autres pages du MAP ne subiront aucune modification (que ce soit dans le contenu ou au niveau du cartouche).
Dans ce cas, une nouvelle édition du MAP sera mise en place. Le cartouche de toutes les pages du MAP sera alors modifié avec le numéro et la date de la nouvelle édition.
Pour tout autre renseignement voir guide DSAC « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières » (Parties 10, 11, 15, 16, 17)
- Compléter l’organigramme en fonction des spécificités de l’organisme
- Décrire les fonctions opérationnelles de chaque personnel contenu dans l’organigramme
1.2 - Télépilotes
Décrire les fonctions opérationnelles et les responsabilités des télépilotes. Décrire le partage de responsabilités lorsque que plusieurs personnes sont nécessaires pour la mise en œuvre de l’aéronef en sécurité.
Indiquer les fonctions et responsabilités d’autres postes le cas échéant
Compléter ce tableau en fonction des scénarios prévus dans l’arrêté du 17/12/2015.
Scénarios opérationnels choisis**
Formation à l’activité particulière***
**Les scénarios possibles sont :
– S-2
– S-3
– S-4
*** La formation à l’activité particulière permet à l’exploitant de pouvoir délivrer des déclarations de niveau de compétences (DNC). Cocher si l’exploitant assure la formation à cette activité.
Insérer alors les programmes de formation dans le paragraphe suivant.
PROGRAMMES DE FORMATION AUX ACTIVITES PARTICULIERES :
Dans le cas où la case « Formation à l’activité particulière » est cochée sur le tableau, indiquer le programme de formation (programmes théorique et pratique, volume horaire, moyens mis en place…)
*Si existante
**Voir §2.1.1 de l’annexe III à l’arrêté du 17/12/2015
*** Les activités doivent correspondre à celles saisies en section 2
Décrire les conditions d’entretien et les tâches réalisées.
4.1 – Liste des télépilotes autorisés
Connaissances théoriques*
DNC**
* Préciser, le cas échéant, quel certificat théorique détient le télépilote (BB, ULM, PPL…) ou dans le cas de télépilotes d’aérostats captifs, indiquer l’aptitude à lire l’information aéronautique.
** Indiquer type(s) de drone et activité(s)
4.2 – Gestion des compétences des télépilotes
Dans le cas où la formation est déléguée à une autre société apte à la formation, cette partie peut faire référence au MAP de cette société.
4.2.1 - Niveau de compétence
Définir les modalités de formation et d’évaluation des compétences des télépilotes.
Compétence théorique retenue (au minimum celles imposées au chapitre IV de l’annexe III à l’arrêté du 17/12/2015) Connaissance de la règlementation applicable, des procédures du MAP et des principes techniques et de fonctionnement au pilotage des aéronefs de l’exploitant
4.2.2 – Evaluation pratique (voir §10.2 du Guide DSAC « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières »)
Définir le contenu de la formation pratique requise, qui peut être dispensée par l’exploitant lui-même ou sous-traitée à un autre organisme. Eléments de formations relatifs aux spécificités des aéronefs et à leur mise en œuvre.
Définir un programme d’évaluation de la compétence pratique qui doit faire l’objet d’un ou plusieurs vols de démonstration dont le contenu doit prendre en compte les différents types d’aéronefs et les particularités des activités particulières de l’exploitant.
4.2.3 – Evaluation périodique
Définir les modalités et critères d’évaluation périodique du maintien de la compétence des télépilotes. (par exemple un minimum d’heures de vol ou de missions effectuées par an…). Prévoir une remise à niveau si le maintien des compétences n’est pas assuré.
4.3.4 – Dossier télépilote
Un dossier pour chaque télépilote contenant notamment les certificats et titres aéronautiques détenus et les justificatifs des formations reçues et des évaluations de compétence est annexé au MAP. Sur demande, l’exploitant met ce dossier à la disposition du télépilote concerné et des autorités.
(voir §12 du Guide DSAC « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières »)
Définir et décrire un système de suivi des incidents en opération. Il vise à améliorer la sécurité des opérations en prenant les dispositions nécessaires pour éviter qu'un incident en opération ne se reproduise.
Préciser les moyens mis en œuvre pour l’enregistrement des heures de vol.
(voir §15 et §16 du Guide DSAC « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières »)
Définir les règles de mise en œuvre des aéronefs télépilotés pour assurer la protection des tiers et des biens (en fonction du type d’aéronef, de l’activité particulière et de l’environnement)
A cet endroit, les opérateurs précisent qu’ils doivent entreprendre les démarches pour signature de protocole et/ou déclaration de vol aux préfectures le cas échéant
A cet endroit, les opérateurs précisent qu’ils doivent entreprendre les démarches effectuer un vol soumis à autorisation (Vol de Nuit, véhicule (hors bateau) en déplacement, dépassement de masse)
Procédures de reconnaissance préalable de la zone de travail.
Définir une procédure permettant de connaître les règles particulières d’utilisation de l’espace aérien, les restrictions temporaires ou permanentes ou toute autre information pouvant avoir une incidence sur la sécurité du vol (carte aéronautique, information aéronautique)
Identification des risques et protection des tiers
Identification des risques liés à la mise en œuvre de chaque type d’aéronef ou de mission et solutions apportées Moyens permettant d’assurer la protection des tiers et des biens.
Définition du volume maximale de vol et de la zone de protection des tiers (voir §15.2 et §15.3 du Guide DSAC « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières »)
Autorité du télépilote dans l’accomplissement du vol.
Ensemble des vérifications précédant chaque vol.
- conformité de l’appareil aux règles opérationnelles de l’exploitant et l’environnement réglementaire (y compris le bon fonctionnement du dispositif de commande et de contrôle de l’aéronef télépiloté).
- Vérification des réserves d’énergie de l’aéronef télépiloté et de son dispositif de commande et de contrôle
- Vérification des documents à présenter en cas de contrôle
- Vérification liées aux exigences de l’arrêté relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord (déclaration, protocole,…)
Cas du télépilotage depuis un navire en déplacement (voir §17.1 du Guide DSAC « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières »)
Préciser l’interaction entre le télépilote et la personne en charge de l’exécution de la mission de l’activité particulière.
Utilisation des mécanismes de sauvegarde
(vis-à-vis des autres usagers de l’espace aérien, y compris d’autres aéronefs télépilotés)
Données pour chaque type d’aéronef télépiloté
Identification, mécanisme de sauvegarde, redondances, limitations d’emploi.
Indiquer les performances du dispositif de commande et de contrôle ainsi que les performances intéressant directement l’utilisation particulière de l’aéronef télépiloté (conditions météo,…).
- les limitations établies par les constructeurs de l’aéronef télépiloté, et les limitations de l’exploitant prises en fonction des conditions particulières de l’activité particulière.
- les limitations liées à l’utilisation de l’espace aérien. Si un espace ségrégué a été attribué, s’assurer que l’aéronef télépiloté ne sort pas de cet espace ségrégué.
Préciser à cet endroit si aucune opération de nuit n’est envisagée
Décrire les procédures particulières relatives à l’emploi des systèmes spéciaux ou à un emploi des systèmes dans les conditions particulières liées à l’exploitation.
Décrire les procédures à entreprendre pour faire face à une situation d’urgence.
Indiquer les tolérances techniques pour l’utilisation d’un aéronef télépiloté avec un équipement hors de fonctionnement. Ces tolérances précisent les procédures applicables, les limites et les restrictions d’utilisation qui permettent de garantir un niveau de sécurité acceptable.
Elles ne concernent pas les équipements exigés pour l’attribution de l’attestation de conception, en particulier un mécanisme de sauvegarde ou de redondance.
N°51337#01 annexe III