Source: http://lacommunaute.laram.fr/questions/1224412-ordre-envoyer-feuillets-conges-maternite
Timestamp: 2018-05-28 01:08:34+00:00
Document Index: 150453004

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Dans quel ordre envoyer les feuillets de congés maternité ? - Résolue
Dans quel ordre envoyer les feuillets de congés maternité ?
Je suis autoentrepreneur dans le libéral depuis 2011, et actuellement enceinte de 7 mois (jumeaux attendus / accouchement prévu pour le 02/02/17).
J'aimerai avoir des renseignements au sujet de l'envoi des différents feuillets pour percevoir l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité.
Pour l'instant, mon obstétricienne m'a rempli les feuillets suivants :
feuillet n°3 (congé pathologique de 30 jours) : arrêt de travail du 17/11/16 au 16/12/17
feuillet n°2 (arrêt maternité de 44 jours ) : arrêt du 17/12/17 au 29/01/17
Donc, au 29/01/17 (soit 3 jours avant ma DPA), j'aurai épuisé mon congé patho de 30 jours + congé maternité de 44 jours.
Or, pour bénéficier de l'indemnité d'interruption d'activité, 14 jours doivent "immédiatement" précéder la date présumée d'accouchement.
Je compte donc ensuite envoyer les feuillets suivants :
feuillet n°7 (1ère prolongation de 15 jours) : arrêt de travail du 30/01/17 au 13/02/17
feuillet n°8 (2ème prolongation de 15 jours) : arrêt de travail du 14/02/17 au 28/02/17
feuillet n°4 (naissances multiples de 30 jours) : arrêt de travail du 01/03/17 au 30/03/17
Pourrai-je donc percevoir l'indemnité d'interruption d'activité, en vous envoyant ces feuillets avec les dates mentionnées ?
Ou faut-il impérativement que les 14jours qui doivent immédiatement précéder la date présumée d'accouchement soient compris dans les 44 jours du feuillet n°2 ?
Ce qu'il faut bien retenir c'est que le feuillet 2 (44 jours) doit débuter entre 44 jours avant la date présumée d'accouchement et 14 jours avant la date présumée d'accouchement. Dans votre cas (DPA 02/02/2017), cela donne une fourchette entre le 20/12/2016 et le 19/01/2017.
Votre feuillet 2 n'entre donc pas dans ce cas puisqu'il peut débuter au plus tôt le 20/12/2016. Vous devez impérativement corriger les dates afin de bénéficier du versement de ce feuillet.
Merci Nicolas pour vos précisions. Je vais demander à modifier les dates.
Est-il possible de récupérer les feuillets vierges du carnet de prestations maternité pour que puisse les imprimer (format PDF par exemple) ?
Les informations (dates et cachet medecin) étant déjà renseignées sur mes feuillets N°2 et N°3...
Autre question, puis-je faire remplir ces feuillets par mon médecin traitant ? Cela m'éviterai un long trajet au CHU.
Le professionnel de santé -qui peut être votre médecin traitant- a la possibilité de corriger les feuillets déjà remplis, il doit cependant à nouveau apposer son tampon pour confirmer la modification.
Si vous souhaitez recevoir des duplicatas des feuillets vous devez les demander auprès de votre centre de gestion, par téléphone ou par mail.
En espérant avoir éclairci les points obscurs!
Merci beaucoup, je viens de faire la demande d'envoi d'un nouveau carnet de prestations maternité...je préfère repartir sur une base propre.
Comment connaitre la date présumée d'accouchement prise en compte par LA RAM ?
Je vous demande cela, car mon obstétricienne m'a annoncé une DPA au 02/02/2017, mais tous les outils de calcul d'accouchement sur internet m'annoncent une DPA au 07/02/2017...
Si vous avez un doute sur la date présumée d'accouchement prise en compte par la Ram, vous devez contacter le service client qui vous la confirmera afin de s'assurer qu'il n'y a aucun écart entre l'information de votre obstétricien et la Ram, et ce afin d'éviter tout rejet des feuillets.
Vous avez dû recevoir avec le carnet un calendrier personnalisé qui reprend la date présumée d'accouchement.
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