Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-accord-cadre-fourniture-appareils-equipements-electriques-eclairage-ville-2391838.htm
Timestamp: 2019-03-23 10:33:39+00:00
Document Index: 263470221

Matched Legal Cases: ["l'article 76", "l'article 76", "l'article 76", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 51"]

Appels d'offres : Accord-cadre de fourniture d'appareils et équipements électriques et d'éclairage pour la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et leur CCAS. Il s'agit d'un groupement de commande entre les Villes de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes dont le coordonnateur est la Ville de Lille. La consultation est passée par Appel d'Offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 CMP et aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 76-I CMP. L'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans ferme. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre se compose de 2 lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires. Les entreprises désignées titulaires, pour chacun des lots de l'accord-cadre seront remises en concurrence en vue de la passation de marchés subséquents.
Département 59 (Nord) Date de parution : 20/04/2015 Date de péremption : 01/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 59693
Accord-Cadre de fourniture d'appareils et équipements électriques et d'éclairage pour la Ville de Lille, ses communes associées et leur CCAS
Annonce No 15-59693
Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, à l'attention de Mme le maire De Lille, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr . Fax (+33) 3 20 49 54 49.
Code d'identification national : 215903500 00017
Ville de Lille, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667, Contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr . Fax (+33) 3 20 49 54 49. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_svCkKBTxNB .
Centre Communal d''Action Sociale de Lille, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent B.P. 1282, F-59014 Lille Cedex.
CCAS de Lomme, 2, avenue de la République B.P. 40159, F-59160 Lomme.
CCAS d''Hellemmes, 176, Rue Roger Salengro - 2 Parc Bocquet, F-59260 Hellemmes.
affaire 15c0001 : Accord-Cadre de fourniture d'appareils et équipements électriques et d'éclairage pour la Ville de Lille, ses communes associées et leur CCAS.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lille, Lomme, Hellemmes.
accord-Cadre de fourniture d'appareils et équipements électriques et d'éclairage pour la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et leur CCAS. Il s'agit d'un groupement de commande entre les Villes de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes dont le coordonnateur est la Ville de Lille. La consultation est passée par Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 CMP et aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 76-i CMP. L'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans ferme. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre se compose de 2 lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires. Les entreprises désignées titulaires, pour chacun des lots de l'accord-cadre seront remises en concurrence en vue de la passation de marchés subséquents.
pour les lots 1 et 2, la consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 76-i du Code des Marchés Publics. Il sera attribué à 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre porteront sur la fourniture d'appareils et équipements électriques et d'éclairage.
les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de marchés subséquents selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Description de ces options : le présent accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 5° du code des marchés publics, des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, des avenants.
LOT no 1 intitulé : fourniture d'appareils et équipements électriques
Fourniture d'appareils et équipements électriques pour la Ville de Lille, ses communes associées, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
LOT no 2 intitulé : fourniture d'appareils d'éclairage
Fourniture d'appareils d'éclairage pour la Ville de Lille, ses communes associées, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Avance prévue dans les cas énumérés au CCAP pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à deux mois.
Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché , de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ La lettre de candidature ou imprimé Dc1 dûment complété, disponible dans le Dce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2014 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1. pour les lots 1 et 2 : prix. Pondération : 70.
2. pour les lots 1 et 2 : valeur technique. Pondération : 25.
3. pour les lots 1 et 2 : performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 5.
1.e.r juin 2015 - 12:00.
Critères de jugement des offres de l'accord-cadre : Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le réglement de la consultation.
il est précisé que la pondération des critères de jugement des offres des marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre sont : critère 1 Prix (pondération : entre 60% et 80%); critère 2 Valeur technique (pondération : entre 20% et 40%) et critère 3 : Valeur Dévelopement Durable ( pondération : entre 5% et 10%).
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.