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Timestamp: 2020-05-29 20:56:56+00:00
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La prévoyance consiste à assurer la personne salariée ou le professionnel travailleur non salarié ou TNS contre l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès, en versant des indemnités journalières.
La prévoyance est assurée tout d’abord par la sécurité sociale ce qui constitue le 1er niveau de prestation.
A cela s’ajoute un 2ème niveau dit complémentaire, où coexistent trois types intervenants : les compagnies d’assurance, les mutuelles ou les institutions de prévoyance.
On considère que le salarié ou le travailleur non salarié ou TNS susceptible d’obtenir cette garantie est celui qui se trouve momentanément dans l’impossibilité physique d’exercer son activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident. L’incapacité de travail doit être constatée par le médecin traitant, lequel prescrira un arrêt de travail donnant lieu aux versements des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
En effet, lors d’un arrêt de travail, la Sécurité sociale verse au salarié en compensation de la perte de revenu, des indemnités journalières.
Les indemnités journalières sont calculées en fonction du salaire brut des trois mois précédant l’arrêt et représentent 50% du salaire journalier de base et dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale, à savoir 3 031 € mensuels en 2012.
Ces Indemnités Journalières sont versées après un délai de carence de trois jours.
Le RSI (Régime Social des Indépendants) est le régime général des commerçants et des artisans.
R.S.I garantit un revenu de remplacement égal à la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Elle est comprise entre un minimum de 19,93 € par jour, et un maximum de 49,82 € par jour (montant en vigueur au 1er janvier 2012).
L’invalidité peut se définir de deux manières, selon qu’on fait référence à l’exercice d’une activité déterminée ou pas.
Dans le cas d’un particulier, la notion d’invalidité est définie de manière purement contractuelle, sachant toutefois que les assureurs peuvent utiliser la définition de l’invalidité donnée par la Sécurité sociale.
Dans le cas d’un professionnel, la notion d’invalidité se définit profession par profession.
En cas d’invalidité partielle ou totale d’un salarié, la Sécurité Sociale verse une pension d’invalidité.
La pension d’invalidité est fonction des revenus et du taux de l’incapacité. Le revenu pris en compte pour le calcul est le salaire annuel moyen des dix meilleures années d’activité.
Il y a trois catégories d’invalidité :
Le niveau 1 est celui où une activité est possible, le taux est de 30%.
Le niveau 2 est celui où il n’est pas possible de travailler, son taux est de 50%.
Enfin le niveau 3 est le cas où tout travail est impossible et où la personne a besoin d’une aide extérieure pour la vie quotidienne, le taux est de 50% avec une majoration pour tierce personne.
Une pension complémentaire peut être versée par organisme assureur : institution de prévoyance, mutuelle, compagnie d’assurance. Selon le contrat, il s’agit d’un forfait ou d’un pourcentage du dernier salaire.
Prestations invalidité – montants minimums annuels du 01/04/2012 au 31/03/2013
Artisan Pension d’invalidité 3 316,69 €
Commerçant Pension d’invalidité partielle 3 316,69 €
Pension d’invalidité totale et définitive 7 510,24 €
Majoration pour tierce personne 12 989,19 €
Le régime obligatoire des indépendants n’est pas très généreux si vous tombez en invalidité. Un contrat complémentaire ne parait pas superflu !!
Dans le cadre d’une assurance prévoyance, le décès donne lieu au versement d’un capital décès en cas de survenance de maladie ou d’accident à un bénéficiaire désigné.
Lors du décès du salarié, la Sécurité Sociale verse aux ayants droit un capital décès. Le capital décès est versé sous conditions de revenus et est égal aux trois derniers salaires mensuels du défunt dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale soit 3 031 € mensuels en 2012.
Les organismes complémentaires (institution de prévoyance, mutuelle, compagnie d’assurance) prévoient le versement d’un capital complémentaire si une assurance prévoyance a été souscrite. Le montant du capital décès est généralement exprimé en pourcentage du dernier salaire. Le capital décès peut varier en fonction de critères tels que l’âge au décès, le nombre d’enfants à charge, etc..
Une assurance prévoyance permet à un salarié ou à un travailleur non salarié de compléter sa perte de revenus en cas d’arrêt de travail ou incapacité, d’invalidité ou de décès. L’assurance prévoyance venant en complément des prestations de la sécurité sociale ou de son régime obligatoire.
Au moment de la souscription de votre assurance prévoyance, un questionnaire médical sera à compléter. D’où l’importance de souscrire son assurance prévoyance le plus tôt possible.
Selon votre état de santé, l’assureur peut :
pratiquer une surprime plus ou moins importante.
exclure un problème de santé pré existant.
En effet, le tarif de l’assurance prévoyance dépend de plusieurs critères, à savoir :
Sexe de l’assuré
Prestations de prévoyance souscrites, capital décès, etc…
Un chef d’entreprise peut amené à assurer un « Homme clé » indispensable de par sa compétence au bon fonctionnement de l’entreprise. En cas de disparition, l’entreprise percevrait un capital lui permettant de pallier l’absence du salarié et d’être en mesure financièrement de le remplacer.
Il faut noter que l’assurance prévoyance arrêt de travail invalidité peut être souscrite dans le cadre de la loi Madelin et déductible du BIC et du BNC.
Les fonctionnaires perçoivent un traitement et non un salaire. De nombreuses compagnies les excluent des contrats d’arrêt de travail et d’invalidité.
commercialise les contrats d’Alptis, d’April, Cardif, Metlife et SwissLife. Les Artisans, Commerçants, professions Libérales peuvent souscrire un contrat qui prend le relais du régime obligatoire, différents selon leur caisse de rattachement (RSI, CARPIMKO ,CAVAMAC , CAVEC, etc….). Ainsi vous payez la cotisation qui vous garantit un revenu régulier durant votre arrêt de travail sans doublon de garanties.
Attention : Deux types de contrats sont commercialisés sur le marché de la prévoyance
la garantie forfaitaire : souvent plafonnée à 100 € par jour. Le paiement de l’indemnité est garanti par contrat quelque soit le BIC ou le BNC déclaré. Attention !! L ‘Administration peut remettre en cause la déductibilité du contrat madelin si elle considère qu’il y a « enrichissement sans cause », c’est à dire que votre indemnité est supérieure au revenu déclaré. Par contre vous ne devez pas revoir votre contrat chaque année.
La garantie Indemnitaire : La cotisation est ajustée au BIC ou BNC déclaré. Vous devez chaque année adapter les garanties aux revenus déclarés à l’administration fiscale. Les contrats indemnitaires offrent plus d’options généralement (rente éducation, rente conjoint, maladies redoutées etc….)
Capital Décès 200 000 €
Indemnité Temporaire de Travail 2000 € par mois (franchise 30 jours accident maladie)
Pension d’Invalidité 2000 € par mois
Couvreur 40 ans : 175,03
Expert Comptable 30 ans : 43,70
Masseur Kinésithérapeute 50 ans : 155,08
Contrat forfaitaire sans justificatif de revenus à la souscription. Sous réserve que le client puisse signer le questionnaire d’état de santé. Dans le cas contraire, un questionnaire médical est à remplir et le dossier est soumis à accèptation préalable.
La dépendance des personnes âgées se caractérise par l‘incapacité à effectuer des activités quotidiennes de la vie courante, telles que se lever ou s’alimenter. Avec le vieillissement de la population, la dépendance touche de plus en plus de personnes et est devenue un sujet préoccupant pour les Français et le gouvernement. En effet, une personne âgée sur quatre aurait un risque d’être en situation de dépendance.
Les dépenses pour couvrir l’aide d’une personne en état de dépendance sont très lourdes. Il faut compter en moyenne 2300€ par mois pour une personne en maison de retraite avec un degré de dépendance élevé et de 3000 à 4600€ par mois pour une présence 24h/24.
L’assurance dépendance permet de se couvrir en cas de survenance de la dépendance : une rente mensuelle ou un capital est versé par l’assurance pour couvrir les frais liés à l’assistance de l’assuré en état de dépendance. L’assurance dépendance est proposée par les compagnies d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Il existe plusieurs garanties : l’assurance dépendance totale ou partielle pour les garanties de base, et des garanties offrant des services complémentaires.
Les primes dépendent de l’âge de l’assuré au moment de la souscription. A noter que les assurances imposent un âge limite pour souscrire un contrat chez eux. Il existe également des exclusions de garantie, des délais de carence et des franchises.
commercialise les contrats d’assurance dépendance d’Alptis, d’April, de SwissLife.
Couple de 55 ans Rente de dépendance totale : 1500€/mois , Rente de dépendance partielle : 1000€/mois
Dépendance totale : 78,94€/mois
Dépendance partielle et totale : 140,44€/mois
Couple de 65 ans Rente de dépedance totale : 1500€/mois , Rente de dépendance partielle : 1000€/mois
Dépendance totale : 127,88€/mois
Dépendance partielle et totale : 201,78€/mois
Femme célibataire 60 ans Rente de dépendance totale : 1050€/mois , Rente de dépendance partielle : 700€/mois
Dépendance totale :39,07€/mois
Dépendance partielle et totale : 64,40€/mois
Homme célibataire 70 ans Rente de dépendance totale : 750€/mois
Dépendance totale : 46,76€/mois
Couple de 75 ans Rente de dépendance totale : 750€/mois
Dépendance totale : 112,80€/mois
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