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Timestamp: 2019-12-07 19:47:53+00:00
Document Index: 156715947

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 1', '§ 2', "l'article 6", "l'article 11", "l'article 62", '§ 2', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 11"]

Arrete Ministeriel du 04/02/2016 modifiant l'arrete du gouvernement de la communaute francaise du 14 juin 2012 portant designation des membres des commissions des programmes
Arrêté Ministériel du 04 février 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes
2016029114
Numac : 2016029114
4 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education de la Culture et de l'Enfance, Vu le décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tels que modifié, spécialement les articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 1er et § 2;
Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes, modifié par l' arrêté ministériel du 26 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignemen type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'En fermer;
Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire ;
Considérant qu'il convient de remplacer deux membres démissionnaires de l'enseignement secondaire ordinaire ;
Que conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999, les membres qui remplacent les membres démissionnaires terminent le mandat de leur prédécesseur ;
Considérant la pertinence des propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire auxquelles il y a lieu de se rallier ;
Considérant enfin que les membres désignés remplissent les conditions inscrites à l'article 62, § 2, du décret du 24 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 24/07/1997 pub. 23/09/1997 numac 1997029337 source ministere de la communaute francaise Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre fermer, Arrête :
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, est apportée la modification suivante : 1° Au 1°, les termes « M.Patrick DANAU » sont remplacés par les termes « Mme Nathalie VANOVERSTRAETEN ».
Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, est apportée la modification suivante : 1° Au 1°, les termes « Mme Véronique LIMERE » sont remplacés par les termes « Mme Séverine BERNARD ».
Art. 4.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 février 2016.
arrêté ministériel Eau Par arrêté ministériel du 4 février 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eco Béton à Sint-T arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 4 février 2016 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 4 février 2016, la SA Hyla Mobile en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel (...) Un arr
document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2016 approuve la délibération de l'assemblée générale des associés de l'Association intercommunale ayant pris la forme d'une SCRL « Sofilux » du 17 décembre 2015 par laquelle l'intercommuna document Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 février 2016 approuve la délibération du 15 décembre 2015 de l'assemblée générale de l'association intercommunale pure constituée sous la forme d'une société coopérative « SPI » modifiant les document Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 2 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune de Beloeil, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2015. CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté minis CINE
document Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2016 approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement contractuel d'un ouvrier polyvalent à temps document Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 février 2016 approuve la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la province de Liège votée en séance du conseil provincial en date du 28 janvier 2016
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Brilot F., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Liège; Le présent arrêté produit ses effets le 23 févri document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2016, entrant en vigueur le 29 février 2016, M. Michiels, J., greffier en chef classe A3 de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire va P
arrêté ministériel du 26 juin 2014
type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029610 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres des plates-formes de concertation intersectorielle Enseignement/Aide à la Jeunesse telles que prévues à l'article 6 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'Enseignemen type arrêté ministériel prom. 26/06/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014029608 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de pilotage des politiques conjointes de l'Enseignement et de l'Aide à la Jeunesse tel que prévues à l'article 11 du décret du 20 novembre 2013 relatif aux politiques conjointes de l'En
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