Source: https://www.ecigarette-public.com/t29438-code-de-la-sante-publique-au-20-05-2016
Timestamp: 2019-11-20 16:47:08+00:00
Document Index: 217789188

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art 3', "l'article 564", 'art. 23', "l'article 572", "l'article 23"]

Code de la Santé Publique au 20/05/2016
par VapeAdomicile le Jeu 19 Mai 2016 - 14:04
Voici la version du Code de la Santé Publique modifié par la transposition de la TPD et applicable au 20 mai (demain ) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=853118D9879BAC2F0BC1368D855591DA.tpdila08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006171551&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20160520
Re: Code de la Santé Publique au 20/05/2016
par Den'ice le Jeu 19 Mai 2016 - 14:40
Et bien si, Madame Touraine avait raison, la France est pionnière !
Elle vient de tout simplement d'interdire la vente de tabac, si, si
"Code de la Santé Publique
Créé par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 22
Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de cigarettes et de tabac à rouler :
7° Contenant des additifs qui facilitent l'inhalation ou l'absorption de nicotine ;"
TOUTES les cigarettes de tabac contiennent ce type d'additifs
Bon, pour ce qui concerne la vape, je ne m'enjoy pas
par arioch91 le Jeu 19 Mai 2016 - 15:00
L'article Article L3511-2-3 (applicable le 20 mai 2020) m'interpelle :
Je cite : "Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de cigarettes et de tabac à rouler :
1° Aromatisés ayant une odeur ou un goût clairement identifiable avant ou pendant la consommation, autre que ceux du tabac ; (1)
3° Contenant tout dispositif technique permettant de modifier l'odeur ou le goût des produits du tabac ou leur intensité de combustion ;"
1° Toutes les clopes auront le même gout : celui du tabac et rien d'autre.
2° Big-T l'a profond avec ses vapoteuses qui chauffent du tabac.
3° Rejoint le 1° : clopes 100 % tabac, plus de substances autres (hors celles liées à la combustion).
par copiercoller le Jeu 19 Mai 2016 - 16:40
Plus aucun additif dans le tabac !.
Combien de buralistes vont se pendre ?.
par Madcat le Jeu 19 Mai 2016 - 16:44
ben rien de neuf, ça reste le code de la santé comme prévu depuis le 26/01/2016 à part 3 passages de la L3511 différés
ce qu'on attend réellement ce sont les décrets d'application de cette foutue loi santé
par Amélia le Jeu 19 Mai 2016 - 18:17
"Sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux, au sens du troisième alinéa (2°) de l'article 564 decies du code général des impôts."
Autant que je sache, les liquides de vape ne sont pas constitués de tabac mais d’arômes artificiels de tabac, et ils ne sont pas fumés (puisque pas de combustion). Je sais que ça a été débattu en long en large et en travers, mais tel quel, la loi ne peut pas concerner la vape. Il y a contradiction. Il n'y a pas un avocat dans le coin qui pourrait éclairer la chose?
"I.-Les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits du tabac ainsi que les entreprises, les organisations professionnelles ou les associations les représentant adressent chaque année au ministre chargé de la santé un rapport détaillant l'ensemble des dépenses liées à des activités d'influence ou de représentation d'intérêts.
par Den'ice le Jeu 19 Mai 2016 - 18:21
Tu dois oublier Amélia que dans le texte de Loi il y a des ajouts du style "dispositifs électroniques de vapotage ou des flacons de recharge qui leur sont associés".
Tout dans cette Loi ne concerne pas la vape, mais parfois si et c'est même précisé...
par Amélia le Jeu 19 Mai 2016 - 19:11
J'ai bien lu les ajouts, @Den'ice , mais si je me souviens bien de mes cours de droit, le préambule d'une loi permet d'indiquer les éléments qui sont concernés par ladite loi. Les autres éléments ne sont pas concernés puisque non indiqués. Mais 1/ je ne suis pas spécialiste en droit, et 2/ mes cours remontent à...pfiou... l'image se brouille.
par Pashmina le Jeu 19 Mai 2016 - 19:53
Est considéré comme ingrédient toute substance ou tout composant autre que les feuilles et autres parties naturelles ou non transformées de la plante du tabac, utilisés dans la fabrication ou la préparation d'un produit du tabac et encore présents dans le produit fini, (même sous une forme modifiée), y compris le papier, le filtre, les encres et les colles.
La nicotine peut être considérée comme un forme modifiée du tabac....
par Pashmina le Jeu 19 Mai 2016 - 19:59
"3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. "
On est toujours dans le vague, là... Je sens que se sera à la discrétion des patrons d'établissement....
par bibidochon le Jeu 19 Mai 2016 - 20:25
Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 23
Toute opération de parrainage ou de mécénat est interdite lorsqu'elle est effectuée par les fabricants, les importateurs ou les distributeurs de produits du tabac ou lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, des produits du tabac, des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1, des dispositifs électroniques de vapotage ou des flacons de recharge qui leur sont associés.
Ceux qui ont des points cadeaux parrainage, utilisez les vite
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac, des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés, ainsi que toute distribution gratuite ou vente d'un produit du tabac à un prix inférieur à celui mentionné à l'article 572 du code général des impôts sont interdites.(1)
(1) Conformément à l'article 23 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 20 mai 2016.
Demain nous n’aurons plus le droit de discuter ensemble des effets positifs de la vape sur la santé. Nous n’aurons plus le droit de dire qu’elle nous a sauvé la vie. Nous n’aurons plus le droit de dire que nous ne fumons plus. Nous n’aurons plus le droit d’affirmer que nous avons retrouvé notre souffle et que le tabac est devenu l'ennemi de beaucoup de vapoteurs. Nous aurons encore moins le droit de dire à nos connaissances qu’ils devraient essayer ce dispositif électronique pour ne plus s’intoxiquer avec la fumée de tabac.
Dernière édition par bibidochon le Jeu 19 Mai 2016 - 20:44, édité 1 fois
par copiercoller le Jeu 19 Mai 2016 - 20:35
Il y a toujours quelqu'un qui travaille quelquefois quelque part (tiens comme une chanson de Dean Martin ) donc partout.
par Pashmina le Jeu 19 Mai 2016 - 20:36
Qui vivra verra...j'attendrai qu'on vienne me sanctionner pour quelque chose, quoi, j'en sais rien....
Dernière édition par Pashmina le Jeu 19 Mai 2016 - 23:46, édité 1 fois
par copiercoller le Jeu 19 Mai 2016 - 20:38
Demain nous n’aurons plus le droit de parler.
par bibidochon le Jeu 19 Mai 2016 - 20:43
@copiercoller a écrit: @Bibi
J'attends celui qui me fera taire
Faisons comme si de rien n'était, il n'y a ni assez de place en prison, ni assez de juges pour nous condamner tous
En gros : "je vape et je t'emmerde"
par Shaigan le Jeu 19 Mai 2016 - 21:02
Celà dit, sur le oueb, c'est la débandade...
Blog et groupes ferment à tour de bras avant même qu'une ombre de decret ne pointe le bout de son nez. Affligeant.
par Franck le Jeu 19 Mai 2016 - 21:04
ben ces textes ne présentent aucune nouveauté par rapport à ce que l'on sait, sauf que tous les articles ont été assemblés. That's all. Aucune surprise donc.
L'ensemble du texte montre assez clairement que le législateur a intégré au forceps la vape dans quelques phrases de lois et d'articles de loi entièrement consacrés au tabac. Encore une fois, cela montre clairement la confusion entre le tabac et la vape. Encore une fois, on essaye, consciemment ou non, d'amalgamer les deux.
Or, tous les vapoteurs savent que la vape et le tabac ne sont pas la même chose.
Il nous faut attendre les ordonnances et décrets qui devraient prendre du retard a priori.
Honnêtement, je ne pense pas qu'on nous fasse ch... Sinon, je ne crois pas que le DGS aurait annoncé vouloir participer aux prochains sommets de la vape, financés par des vapoteurs particuliers si l'Etat souhaitait nous interdire de parler !
Ou alors, le DGS ayant répété plusieurs fois devant des caméras que vaper, c'est mieux que fumer, devrait aller devant un tribunal. Ce qui ne devrait pas l'amuser
Dernière édition par Franck le Jeu 19 Mai 2016 - 21:09, édité 1 fois
par Amélia le Jeu 19 Mai 2016 - 21:06
La nicotine, on en trouve dans les aubergines et plein d'autres légumes...
par Franck le Jeu 19 Mai 2016 - 21:07
... ainsi que dans les patchs, les gommes, les inhalateurs nicotiniques vendus en pharmacie.
par Franck le Jeu 19 Mai 2016 - 21:25
Tu as des noms ? Non, parce que les blogs que je connais n'ont pas fermé. mais je suis loin de tout connaître
En même temps, il y a pas mal de blogs qui marchaient par l'affiliation, la publicité, les cadeaux des professionnels, le parrainage, toussa, toussa. A partir du moment où tout cela sera interdit, il n'est pas improbable que certains soient déjà moins allant à défendre la vape. Mais ce n'est que pure spéculation de ma part, bien entendu.
D'autres peuvent aussi prendre peur, tout simplement. D'autres peuvent aussi fermer par idéologie.
par Titivapes le Jeu 19 Mai 2016 - 22:47
Le gars qui utilisent des produits à 0.000000000 mg de nicotine ne doit pas être considéré comme quelqu'un qui utilise des "produits du tabac" alors ??!!
Mais la vape c'est pas de la consomation de profuits du tabac nondidiouuuuuu !!
Ca se trouve ce sont des gens qui n'y connaissent que dalle à la vape qui nous pondent cette loi...
par Franck le Jeu 19 Mai 2016 - 23:00
Ce serait trop facile, malheureusement ! Je ne crois pas.
C'est une hypothèse. L'autre étant de considérer qu'ils l'ont un peu fait exprès.
par Titivapes le Jeu 19 Mai 2016 - 23:09
Ca me fous en rogne....... On a une solution anti-tabac pour une fois qui est révolutionnaire et qui marche (tous ceux qui sont là le savent) mais malgré ca, au lieu de crier "Eureka !!!", On nous pond une loi qui n'a ni queue ni tête....
Où est la démocratie dans tout ca ??
Raaah je boue, je boue...... tiens, je vais me faire une barre ^^
par Franck le Jeu 19 Mai 2016 - 23:18
Elle est dans la fait que les articles que tu as lus sur ce fil ont été votés par les députés qui sont censés représenter les français. C'est la démocratie indirecte.
par Shaigan le Jeu 19 Mai 2016 - 23:40
@Franck a écrit: Tu as des noms ?
http://www.breakingvap.fr/site-et-revues-breakingvap-suspendus/
http://www.vapoteurs.net/directive-tabac-une-mise-a-mort-de-la-e-cigarette/
http://vaped.review/ en lien avec https://www.youtube.com/watch?v=FqRqST4oVOA
http://www.levapelier.com/archives/23141
https://plus.google.com/+vapefrancevape/posts/RjiCuvUqR1x
https://www.facebook.com/lepetitvapoteur/photos/a.361968123922989.1073741825.175281165925020/985199074933221/?type=3
http://thevapologist.blogspot.fr/2016/05/the-vapologist-la-derniere.html
Orel Romero a changé le paramètre de confidentialité du groupe « Bordeaux VaPe » de Fermé à Secret.
Orel Romero a remplacé le nom du groupe « Bordeaux VaPe » par « Les Fumeurs De Pipe Bordelais ».
Moins grave, mais bien démonstratif de l'ignorance ambiante :
Romain Fonto a changé la confidentialité du groupe « ZWARSC » de Fermé à Secret.
Bernard Sergere a changé la confidentialité du groupe « La Vape Des Bougnats » de Fermé à Secret.
Nicolas Bédel a remplacé le nom du groupe « Bon Plans et publicité vapoteurs » par « Bon Plans et publicité (dispositif à vapeur) ».
https://www.facebook.com/sayyadina.vapote/posts/488902737976620 a écrit: La transposition de la TPD n'est pas encore sortie que les groupes facebook passent de public/privé à secret...
Ils ont donc déjà gagné, la vape devient invisible sur les réseaux sociaux avant même d'avoir des éléments sur la frontière entre publicité/propagande et information/discussion !
Dernière édition par Shaigan le Ven 20 Mai 2016 - 0:08, édité 1 fois