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Timestamp: 2016-10-22 05:19:24+00:00
Document Index: 261947239

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'art. 29', 'art. 50', 'art. 9', 'art. 47', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 139', 'art. 19', 'art. 305', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 47', 'art. 139', 'art. 49', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 65']

6B_180/2013 (02.05.2013)
6B_180/2013
Arr�t du 2 mai 2013
X.________, repr�sent� par Me F�rida B�jaoui Hinnen, avocate,
Vol par m�tier, etc.; arbitraire, droit d'�tre entendu; fixation de la peine,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 21 d�cembre 2012.
Le 5 juin 2012, le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve a condamn� X.________, � c�t� d'autres accus�s, � trois ans de privation de libert�, sous d�duction de la d�tention avant jugement, pour vol par m�tier, instigation � recel, recel et infraction � l'art. 115 al. 1 let. b de la loi f�d�rale sur les �trangers.
Par jugement du 21 d�cembre 2012, la Chambre p�nale d'appel de la Cour de justice genevoise a d�bout� le condamn� appelant. En bref, cette d�cision retient que le 13 mai 2011, X.________, avec un complice, a subtilis� � un diamantaire une sacoche Herm�s contenant trois pendulettes Cartier d'une valeur approximative de 201'000 US$. Il a ensuite demand� � A.________ de revendre ces pi�ces. X.________ a �t� arr�t� le 20 juin 2011 et divers objets vol�s ou de provenances douteuses ont �t� retrouv�s dans sa chambre. Il lui a, en outre, �t� reproch� d'avoir, le 11 juin 2011, d�rob� une sacoche contenant des documents d'identit�, des appareils �lectroniques et des valeurs, d'avoir, entre le 18 et le 19 juin 2011, acquis aupr�s de tiers deux t�l�phones portables dont il connaissait la provenance douteuse. Il a, � une date inconnue ant�rieure � son interpellation, acquis aupr�s de tiers une sacoche contenant des objets de valeur dont il connaissait la provenance douteuse. Il a aussi acquis divers autres objets retrouv�s lors de la perquisition, dont il connaissait la provenance douteuse. De plus, depuis sa derni�re sortie de prison (f�vrier 2011) et jusqu'au jour de son interpellation, il a s�journ� sans autorisation sur le territoire suisse. X.________ a reconnu ces faits, expliquant avoir eu de petits emplois dans le secteur du nettoyage ne lui permettant pas de vivre. Selon l'extrait de son casier judiciaire, X.________, n� en 1987 � Gaza (Palestine) et arriv� en Suisse au mois de novembre 2008, a �t� condamn� � 7 reprises: Le 16 d�cembre 2008 (6 mois de privation de libert� avec sursis pendant 3 ans pour vol, escroquerie, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les certificats et entr�e ill�gale); les 29 d�cembre 2008 et 21 janvier 2009 (peines privatives de libert� de 30 jours pour vol); le 4 septembre 2009 (4 mois de privation de libert�, en compl�ment des deux jugements pr�c�dents, pour vol et s�jour ill�gal); le 25 mars 2010 (6 mois de privation de libert� pour vol et s�jour ill�gal); le 19 novembre 2010 (3 mois de privation de libert�, 10 jours-amende � 30 fr. et 200 fr. d'amende pour vol d'usage, s�jour ill�gal, violation des r�gles de la LCR, circulation sans permis de conduire et opposition aux actes de l'autorit�) et le 19 septembre 2011 (3 mois de privation de libert� pour vol et s�jour ill�gal).
X.________ recourt contre ce jugement. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � son annulation et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. A titre subsidiaire, il en demande la r�forme en ce sens que la privation de libert� soit r�duite � la dur�e d�j� subie, plus subsidiairement qu'elle soit att�nu�e librement. Il requiert l'assistance judiciaire.
Invoquant la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) dans sa composante du droit � une motivation suffisante, respectivement la violation de l'art. 50 CP, l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) et la violation de l'art. 47 CP, le recourant reproche � la cour cantonale de n'avoir pas expos� les motifs l'ayant conduite � retenir qu'il agissait par m�tier, respectivement d'avoir retenu cette circonstance aggravante sur la base d'une appr�ciation arbitraire des preuves, et de lui avoir inflig� une sanction excessivement s�v�re pour de simples vols en surestimant le r�le de ses ant�c�dents, en ne retenant que les �l�ments � charge et en ignorant sa situation personnelle.
Dans le recours en mati�re p�nale, les constatations de fait de la d�cision entreprise lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire (art. 9 Cst.; sur cette notion v.: ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379). La recevabilit� de tels griefs suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3, p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
Conform�ment � l'art. 139 ch. 2 CP, le vol est puni d'une peine privative de libert� de dix ans au plus ou d'une peine p�cuniaire de 90 jours-amende au moins si son auteur en fait m�tier. Contrairement � la circonstance qualifi�e pr�vue en mati�re de stup�fiants et de blanchiment d'argent (art. 19 al. 2 let. c LStup; art. 305bis ch. 2 let. c CP; cf. ATF 129 IV 188 consid. 3.1.2 p. 190 ss), l'aggravation du vol pour m�tier, dont la peine menace minimale n'est que de 90 jours-amende, n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants. Elle suppose qu'il r�sulte du temps et des moyens que l'auteur consacre � ses agissements d�lictueux, de la fr�quence des actes pendant une p�riode d�termin�e, ainsi que des revenus envisag�s ou obtenus, qu'il exerce son activit� coupable � la mani�re d'une profession, m�me accessoire. Il faut que l'auteur aspire � obtenir des revenus relativement r�guliers repr�sentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine fa�on, install� dans la d�linquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1 p. 254). L'auteur doit avoir agi � plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et �tre pr�t � r�it�rer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3 p. 133). Il n'est pas n�cessaire que ceux-ci constituent sa "principale activit� professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise l�gale. Une activit� "accessoire" illicite peut aussi �tre exerc�e par m�tier (ATF 116 IV 319 consid. 4b p. 331).
On renvoie sur la fixation de la peine aux arr�ts publi�s aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
2.1 S'agissant du m�tier, la cour cantonale a expos� que le recourant avait d�clar� avoir effectu� des petits travaux de nettoyage ne lui permettant pas de vivre. Depuis son arriv�e en Suisse � la fin de l'ann�e 2008, il avait �t� condamn� � sept reprises pour divers d�lits contre le patrimoine et d'autres infractions, alors qu'il avait v�cu plus d'une ann�e en d�tention. La fr�quence des vols commis et les revenus ainsi obtenus d�montraient qu'il avait exerc� son activit� d�lictuelle � la mani�re d'une profession, ses revenus provenant de ses activit�s �tant insuffisants (arr�t entrepris, consid. 4.2 p. 13). Au stade de la fixation de la peine, la cour cantonale a encore indiqu� que ses vols et recels avaient port� sur de nombreux objets, dont il ne pouvait ignorer la valeur et que son activit� d�lictuelle en mati�re de vols avait assur� l'essentiel de ses moyens d'existence (jugement entrepris, consid. 5.3.2 p. 16).
2.2 On comprend ainsi que la cour cantonale a conclu de l'existence des six pr�c�dentes condamnations pour vol ainsi que de ceux r�prim�s en l'esp�ce, que les d�lits commis par le recourant entre novembre 2008 et juin 2011, par leur fr�quence et les revenus qu'ils avaient permis au recourant d'obtenir, cependant que celui de ses activit�s licites �tait insuffisant, permettaient de conclure que les vols commis les 13 mai et 11 juin 2011 l'avaient �t� � la mani�re d'une profession.
M�me succincts et partiellement tacites, les motifs de la cour cantonale permettaient au recourant, qui �tait assist�, de comprendre le raisonnement de la cour cantonale. Une telle motivation, f�t-elle minimaliste et partiellement implicite, exclut le grief de violation du droit � une d�cision motiv�e (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et r�f. cit�es; arr�t 6B_279/2011 du 20 juin 2011 consid. 2.4; arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publi� in RDAF 2009 II p. 434).
2.3 Le recourant n'expose pas pr�cis�ment en quoi les conclusions que la cour cantonale a tir�es de l'existence de ces six condamnations pour vol ainsi que des deux vols r�prim�s en l'esp�ce seraient insoutenables. Il ne tente pas, en particulier, de d�montrer que les d�lits d�j� jug�s auraient �t� si espac�s dans le temps que leur fr�quence ne plaiderait pas en faveur du m�tier, que leur importance serait particuli�rement minime ou, de toute autre mani�re, que l'ensemble de ces d�lits ne permettrait pas de consid�rer que les vols commis les 13 mai et 11 juin 2011 l'auraient �t� � la mani�re d'une profession. La seule affirmation que la circonstance aggravante aurait �t� retenue � l'issue d'une appr�ciation arbitraire des preuves ne suffit pas � cet �gard. Le grief appara�t irrecevable sous cet angle.
Au demeurant, les donn�es du casier judiciaire du recourant (7 condamnations, depuis le 16 d�cembre 2008, dont 6 pour vol, respectivement les 29 d�cembre 2008, 21 janvier 2009, 4 septembre 2009 [peine compl�mentaire], 25 mars 2010 et 19 septembre 2011) renseignent sur le comportement du recourant en mati�re de vol, la fr�quence de ces infractions et le temps qu'il y a consacr�. La cour cantonale pouvait, sans arbitraire, en tirer des conclusions sur les circonstances dans lesquelles le recourant a commis les deux vols jug�s en l'esp�ce. Il ressort de ce casier judiciaire, ainsi que du jugement entrepris, que le recourant a cumul� entre son arriv�e en Suisse et son arrestation dans la pr�sente affaire (juin 2011), soit sur une p�riode de quelque 30 mois, des condamnations d'un total de 23 mois de privation de libert� qu'il a partiellement ex�cut�es, passant plus d'une ann�e en d�tention (jugement entrepris, consid. 4.2 p. 13). Ces condamnations pour vol, m�me si l'on en ignore le d�tail, permettaient de conclure, sans arbitraire, eu �gard notamment aux peines prononc�es (entre 30 jours et 6 mois de privation de libert� [en concours avec l'infraction moins grave de s�jour ill�gal]), que le recourant a commis de tels d�lits avec une fr�quence certaine durant ses p�riodes de libert�, qui n'ont pas exc�d� 18 mois au total. Il ressort plus pr�cis�ment du dossier de la cause que parvenu en Suisse le 22 novembre 2008 (pv.-aud. Tribunal correctionnel du 5 juin 2012, p. 8; art. 105 al. 2 LTF), le recourant a commis son premier vol le lendemain de son arriv�e (le 23 novembre 2008). Interpell� le jour-m�me, il a �t� en d�tention pr�ventive 24 jours, jusqu'� son jugement (le 16 d�cembre 2008). Deux vols ont �t� commis les 27 et 28 d�cembre 2008, soit dix jours � peine apr�s sa premi�re condamnation (� six mois de privation de libert� avec sursis). Jug� le 29 d�cembre 2008 (30 jours de privation de libert�), puis le 21 janvier 2009 (30 jours de privation de libert� et r�vocation du sursis � la peine de six mois), le recourant a �t� lib�r� conditionnellement le 12 juin 2009 et a commis un autre vol le 29 ao�t 2009, pour lequel il a �t� jug� le 4 septembre 2009 � 4 mois de privation de libert�, avec r�vocation de sa lib�ration conditionnelle, emportant l'ex�cution du solde de 71 jours de privation de libert�. Apr�s avoir retrouv� la libert�, il a commis un vol suppl�mentaire le 18 mars 2010, soit peu de temps apr�s sa lib�ration. Jug� le 25 mars suivant et condamn� � 6 mois de privation de libert�, le recourant, qui a commis de nouvelles infractions le 13 novembre 2010, a �t� condamn� le 19 novembre de la m�me ann�e � 3 mois de privation de libert�. Sorti de d�tention le 14 f�vrier 2011 (p.-v. aud. Tribunal correctionnel du 5 juin 2012, p. 8), il a commis d'autres vols encore les 5 mai, 13 mai et 11 juin de la m�me ann�e. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant a commis 8 vols sur la p�riode pr�cit�e de 30 mois. Certes, une moyenne d'environ 1 vol tous les 4 mois ne suffit pas encore � �tablir le m�tier et certains de ces d�lits sont relativement espac�s dans le temps, parfois de plusieurs mois. On doit toutefois consid�rer aussi dans ce laps de temps les nombreuses p�riodes de d�tention pr�ventive et d'ex�cution de peine, durant lesquelles le recourant ne pouvait commettre de d�lits et le fait qu'il a souvent r�it�r� ces comportements peu de temps apr�s avoir retrouv� la libert�. Mais surtout, les vols commis les 5 mai, 13 mai et 11 juin 2011 d�montrent, tout au moins durant la derni�re p�riode, une fr�quence plus soutenue, et les deux derniers, jug�s en l'esp�ce, attestent aussi de l'importance non n�gligeable du butin de certaines de ces infractions, cependant que le recourant a admis que les petits travaux de nettoyage effectu�s ne lui permettaient pas de vivre. La cour cantonale pouvait ainsi conclure de cet aveu et de ce que r�v�laient les condamnations ant�rieures sur l'activit� en mati�re de vol du recourant depuis la fin novembre 2008, que les deux vols jug�s en l'esp�ce ont �t� ex�cut�s � la mani�re d'une profession, tout au moins accessoire, �tant pr�cis� qu'une autre part des revenus du recourant a pu �tre tir�e d'autres infractions (l'escroquerie jug�e au mois de d�cembre 2008 et le recel jug� en l'esp�ce). Enfin, dans ces circonstances, l'absence de tout projet d'avenir hormis le souhait d'un retour en Jordanie et celle de prise de conscience de la gravit� de ses actes (jugement entrepris, consid. 6.2.2 p. 19) suffit � �tablir que le recourant est pr�t � r�it�rer ses agissements. Il s'ensuit que la condamnation du recourant pour vol par m�tier ne viole pas le droit f�d�ral. Cela exclut, partant, aussi l'arbitraire invoqu� sur ce point.
2.4 Pour le surplus, sous l'angle de l'art. 47 CP, le recourant invoque � tort que sa situation personnelle aurait �t� ignor�e par la cour cantonale. Celle-ci a, en effet, indiqu� qu'� ses yeux cet �l�ment ne pouvait justifier la d�linquance du recourant, d�s lors que ce dernier n'avait ni essay� de gagner sa vie diff�remment que par son activit� d�lictuelle, ni fait appel � une aide sociale (jugement entrepris, consid. 5.3.2 p. 16). Sous r�serve des activit�s de nettoyage, qui ne lui permettaient de toute mani�re pas de vivre, cette appr�ciation, que le recourant ne discute pas pr�cis�ment, n'est pas critiquable. Dans ces conditions, compte tenu du cadre l�gal (1 � 15 ans de privation de libert� [art. 139 ch. 2 CP en corr�lation avec l'art. 49 CP, en ce qui concerne le recel, l'instigation � ce d�lit et l'infraction � la LEtr.]), de l'importance des vols (les pendulettes en particulier) et des recels qui ont port� sur des objets dont le recourant ne pouvait ignorer la valeur (jugement entrepris, consid. 5.3.2 p. 16), des mobiles (le gain facile) et du but �go�ste (jugement entrepris, ibidem) ainsi que de l'absence d'effet que paraissent avoir eu, jusqu'� ce jour, l'ex�cution de plusieurs peines, soit plus d'une ann�e de privation de libert�, la sanction fix�e par la cour cantonale, aux consid�rants de laquelle on renvoie pour le surplus (art. 109 al. 3 LTF), n'appara�t pas proc�der d'un abus de son large pouvoir d'appr�ciation.
Le recours �tait d�nu� de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure qui seront arr�t�s en tenant compte de sa situation �conomique, qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 2 mai 2013