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Timestamp: 2016-10-01 01:30:04+00:00
Document Index: 263852363

Matched Legal Cases: ['art. 261', 'CourEDH ', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 17', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 261', 'CourEDH ', 'art. 122', 'CourEDH ', 'art. 44', 'art. 124', 'art. 44', 'art. 124', 'art. 46', 'art. 122', 'art. 128', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 261', 'art. 10', 'art. 261', 'art. 453', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 68', 'CourEDH ', 'art. 65', 'art. 68', 'art. 11']

6F_6/2016 � � Arr�t du 25 ao�t 2016
repr�sent� par Me Laurent Moreillon, avocat,
2.�������Association Y.________,
Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal
Demande de r�vision de l'arr�t 6B_398/2007
du 12 d�cembre 2007,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 6B_398/2007 (Arr�t N� 161 (PE05.025301-JAN/ECO/PWI) du 12 d�cembre 2007.
X.________, n� en 1942, est pr�sident g�n�ral du Parti Z.________. Les 7 mai, 22 juillet et 18 septembre 2005, respectivement � Lausanne, Opfikon (ZH) et K�niz (BE), il a ni� publiquement, � plusieurs reprises l'existence d'un g�nocide perp�tr� par l'Empire Ottoman sur le peuple arm�nien, en 1915 et dans les ann�es suivantes. Il a notamment qualifi� cette p�riode de � mensonge international �. X.________ ne remet pas en cause l'existence de massacres et de d�portations. Il justifie les premiers au nom du droit de la guerre, en soutenant que les exactions ont �t� r�ciproques, et conteste le caract�re g�nocidaire des d�portations qui r�pondaient selon lui � un besoin s�curitaire. Par jugement du 9 mars 2007, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable de discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 4 CP et l'a condamn� avec suite de frais et d�pens � une peine de 90 jours-amende � 100 francs l'un avec sursis pendant deux ans, au paiement d'une amende de 3000 francs substituable par 30 jours de privation de libert� ainsi qu'au paiement d'une indemnit� pour tort moral de 1000 francs en faveur de l'Association Y.________. En r�sum�, le tribunal de police a jug� qu'il n'incombait pas � l'autorit� p�nale de � faire l'histoire �. Il a constat� que le g�nocide arm�nien est un fait av�r�, selon l'opinion publique helv�tique aussi bien que plus g�n�ralement. Il s'est r�f�r� � diff�rents actes parlementaires, � des publications juridiques, aux manuels scolaires ainsi qu'aux d�clarations �manant d'autorit�s politiques f�d�rales et cantonales. Il a �galement soulign� le poids de la communaut� scientifique dans la reconnaissance du g�nocide arm�nien par les �tats en relevant que la France, en particulier, s'est appuy�e sur l'avis d'un coll�ge compos� d'une centaine d'historiens pour adopter la loi du 29 janvier 2001 (loi n� 2001-70 du 29 janvier 2001 relative � la reconnaissance du g�nocide arm�nien de 1915). Il a encore mentionn� la reconnaissance de ce g�nocide par les instances internationales, le Conseil de l'Europe et le Parlement europ�en en particulier (le 18 juin 1987), en relevant que le rapport soumis � ce dernier �tait fortement argument� et document�. Les mobiles poursuivis par X.________ s'apparentaient enfin � des mobiles racistes et ne ressortissaient pas au d�bat historique.
Par arr�t du 12 d�cembre 2007 (6B_398/2007), le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours en mati�re p�nale form� par X.________ contre la d�cision cantonale, frais judiciaires (4000 fr.) � la charge du recourant.
Par requ�te du 10 juin 2008 (n
o�27510/08), X.________ a saisi la Cour europ�enne des droits de l'homme (CourEDH), invoquant une violation de son droit � la libert� d'expression et de son droit de ne pas se voir infliger de peine sans loi. Par arr�t du 12 novembre 2013, une chambre de la deuxi�me section de la CourEDH a d�clar� la requ�te partiellement recevable et partiellement irrecevable, a conclu � la violation de l'art. 10 CEDH et jug� qu'il n'y avait pas lieu d'examiner s�par�ment la recevabilit� et le fond du grief tir� par le requ�rant d'une violation de l'art. 7 CEDH. Le 17 mars 2014, le gouvernement suisse a demand� le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre.
Par arr�t du 15 octobre 2015, cette derni�re, apr�s avoir joint la question de l'application de l'art. 17 de la Convention au fond du grief soulev� sur le terrain de l'art. 10, a dit qu'il y avait eu violation de l'art. 10 de la Convention, qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer l'art. 17, qu'il n'y avait pas lieu d'examiner s�par�ment la recevabilit� ou le fond du grief soulev� sur le terrain de l'art. 7 de la Convention, dit que le constat d'une violation de l'art. 10 de la Convention repr�sentait en soi une satisfaction �quitable suffisante pour tout dommage moral pouvant avoir �t� subi par le requ�rant et a rejet� la demande de satisfaction �quitable pour le surplus.
Par acte du 28 janvier 2016, X.________ demande la r�vision de l'arr�t 6B_398/2007 du 12 d�cembre 2007. Au rescisoire, il conclut, principalement, � ce que le jugement rendu par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois du 13 juin 2007 soit r�form� en ce sens que X.________ soit lib�r� de l'accusation de discrimination raciale au sens de l'art. 261bis al. 4 CP, de toute peine et de tout paiement d'une amende, de toute condamnation au versement d'une indemnit� pour tort moral en faveur de l'Association Y.________, ainsi que toute condamnation aux d�pens et frais p�naux. Il demande la publication du jugement ainsi r�form� et le paiement de 3000 fr. en remboursement de l'amende ind�ment pay�e. X.________ conclut aussi au versement d'une indemnit� de 11'780 fr. pour les d�penses occasionn�es par la proc�dure de r�vision, de 5873 fr. 55 � titre de remboursement des frais de justice ind�ment pay�s auxquels il avait �t� condamn� par le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 9 mars 2007, de 1300 fr. � titre de remboursement des frais de justice ind�ment pay�s (arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois du 13 juin 2007), de 4000 fr. � titre de remboursement des frais de justice ind�ment pay�s (arr�t 6B_398/2007). X.________ conclut encore � ce qu'il soit dit qu'il n'est pas d�biteur de l'Association Y.________ de la somme de 10'000 fr. et qu'une somme de 68'433 fr. lui soit allou�e du chef des d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure et du dommage �conomique subi au titre de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale. A titre subsidiaire � cette pr�tention, le requ�rant conclut � l'allocation d'un montant de 32'057 fr. ainsi que 39'600 Lires turques (TL) pour les d�penses r�sultant de l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure et pour le dommage �conomique subi en raison de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale. Plus subsidiairement � dite pr�tention, X.________ conclut � ce qu'il lui soit donn� acte de ses r�serves civiles s'agissant de ses pr�tentions d�coulant des d�penses occasionn�es par l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure et du dommage �conomique subi au titre de sa participation obligatoire � la proc�dure p�nale, qui devront faire l'objet d'un proc�s s�par� fond� sur la responsabilit� causale de l'�tat. X.________ conclut aussi � l'allocation d'un montant de 30'000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral et � ce qu'il soit dit qu'il n'est pas d�biteur de l'Association Y.________ et ne lui doit pas prompt paiement d'un montant de 1000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral. Subsidiairement � l'ensemble des conclusions pr�cit�es, X.________ demande que l'arr�t rendu par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois soit annul�, de m�me que le jugement de premi�re instance rendu par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne le 9 mars 2007, la cause �tant renvoy�e � l'une ou l'autre de ces autorit�s afin qu'elle rejuge X.________ dans le sens des consid�rants de l'arr�t � intervenir et de ceux de l'arr�t rendu le 15 octobre 2015 par la Grande Chambre de la CourEDH.
Invit�s � se d�terminer sur la demande de r�vision, la cour cantonale et le Minist�re public du canton de Vaud y ont renonc�. Par m�moire du 2 juin 2016, l'Association Y.________ a d�clar� s'en remettre � justice sur la demande de r�vision et, sans conclure express�ment au rejet de cette demande, a formul� diverses observations en relation avec les pr�tentions en r�paration �lev�es par X.________. Cette association indique, en particulier, renoncer aux cr�ances en r�paration du tort moral (1000 fr.) et en d�pens (10'000 fr.) qu'elle all�gue n'avoir pas encaiss�es et en conclut, la demande de satisfaction �quitable pr�sent�e par X.________ ayant �t� rejet�e par la CourEDH au-del� du constat de la violation, que le demandeur en r�vision ne pourrait plus formuler de telles conclusions devant le Tribunal f�d�ral. L'association Y.________ s'oppose aussi � la demande de publication de l'arr�t sur r�vision � venir, motif pris de la publicit� d�j� donn�e � la d�cision du 15 octobre 2015. Partant, tous les effets d'une �ventuelle violation de la libert� d'expression de X.________ seraient d�sormais effac�s par la d�cision europ�enne, de sorte que la r�vision demand�e ne s'imposerait pas.
Par acte du 17 juin 2016, X.________ s'est d�termin� sur cette �criture, objectant conserver des pr�tentions nonobstant la renonciation d�clar�e par l'association intim�e et avoir, de toute mani�re, un int�r�t � la r�vision quant au principe de sa condamnation, eu �gard � la port�e exclusivement d�claratoire des arr�ts de la CourEDH. Le demandeur en r�vision souligne, par ailleurs, l'importance, � ses yeux, de la publication de l'arr�t de r�vision � rendre. Cette prise de position a �t� communiqu�e � l'Association intim�e qui n'a pas formul� de remarques compl�mentaires.
En vertu de l'art. 122 let. a LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral pour violation de la CEDH peut �tre demand�e si la Cour europ�enne a constat�, par un arr�t d�finitif, une violation de la CEDH ou de ses protocoles. En pareil cas, la demande de r�vision doit �tre d�pos�e devant le Tribunal f�d�ral au plus tard 90 jours apr�s que l'arr�t de la CourEDH est devenu d�finitif au sens de l'art. 44 CEDH (art. 124 al. 1 let. c LTF). En outre, le requ�rant doit avoir la qualit� pour former une demande de r�vision et, notamment, disposer d'un int�r�t actuel � obtenir un nouveau jugement sur le point litigieux (cf. arr�ts 2F_11/2008 du 6 juillet 2009 consid. 2; 1F_1/2007 du 30 juillet 2007, consid. 3.3, 3e par.).
Partie � la proc�dure ayant abouti � l'arr�t du Tribunal f�d�ral dont la r�vision est demand�e, le requ�rant, qui a �t� condamn� p�nalement pour discrimination raciale, b�n�ficie sans conteste de la qualit� pour agir et d'un int�r�t actuel � obtenir le r�examen de sa cause ensuite de l'arr�t de la Cour europ�enne. Par ailleurs, l'arr�t de la Grande Chambre a �t� rendu le 15 octobre 2015 et est d�finitif depuis cette date (art. 44 par. 1 CEDH). La demande de r�vision, remise � un bureau de poste suisse le 28 janvier 2016, l'a �t� dans le d�lai de 90 jours de l'art. 124 al. 1 let. c LTF, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. c LTF). La demande indique, en outre, le motif de r�vision invoqu� et en quoi consiste la modification de l'arr�t demand�e. Elle est recevable � la forme et d�pos�e en temps utile.
Le motif de r�vision de l'art. 122 LTF suppose, de surcro�t, outre qu'une requ�te individuelle ait, comme en l'esp�ce, �t� admise pour la violation d'un droit garanti par la CEDH (let. a), qu'une indemnit� ne soit pas de nature � rem�dier aux effets de la violation (let. b) et que la r�vision soit n�cessaire pour rem�dier aux effets de la violation (let. c).
En l'esp�ce, l'arr�t 6B_398/2007 rejette le recours du requ�rant contre sa condamnation p�nale pour discrimination raciale. La Cour europ�enne a jug� que cette condamnation violait la libert� d'expression du recourant. Une indemnit� n'est, � elle seule, pas de nature � rem�dier aux effets p�naux de la violation et seule la r�vision de l'arr�t en force est susceptible de permettre au requ�rant d'obtenir un jugement p�nal lib�ratoire. Il y a, d�s lors, lieu d'admettre le motif de r�vision et de proc�der conform�ment � l'art. 128 al. 1 LTF, en d'autres termes, d'annuler l'arr�t 6B_398/2007 et de statuer � nouveau sur le recours � la lumi�re de l'arr�t de la CourEDH du 15 octobre 2015.
La CourEDH a jug� que la condamnation du recourant pour discrimination raciale en application de l'art. 261bis CP � raison des propos qu'il a tenus � Lausanne, Opfikon et K�nitz, violait la libert� d'expression du recourant. Plus pr�cis�ment, apr�s avoir mis en balance le droit des membres de la communaut� arm�nienne au respect de leur vie priv�e, soit au respect de leur dignit�, et la libert� d'expression du recourant, en tant qu'orateur politique (et non comme juriste ou historien), elle a consid�r� que cette condamnation n'�tait pas n�cessaire dans une soci�t� d�mocratique. Il convient de prendre acte de l'interpr�tation de l'art. 10 CEDH ainsi donn�e par la Cour europ�enne. Appliqu� � la lumi�re de ces principes, l'art. 261bis CP ne permet d�s lors pas, en l'esp�ce, de condamner le recourant. Cela conduit � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois du 13 juin 2007 et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision. La juridiction d'appel actuelle est comp�tente (art. 453 al. 2 2e phrase CPP).
Le recourant obtenant gain de cause sur le fond, il ne supporte pas de frais de proc�dure, de sorte que la somme de 4000 fr. dont il s'est acquitt� en ex�cution de l'arr�t 6B_398/2007 doit lui �tre restitu�e.
Le recourant indique ne pas �lever de pr�tentions en ce qui concerne les honoraires de son avocat, Me Laurent Moreillon, pour son activit� du 5 mai 2006 au 9 septembre 2008 (m�moire de r�vision, p. 26). Cette p�riode incluant le recours au Tribunal f�d�ral, il n'y a pas lieu de lui allouer des d�pens.
Le recourant requiert en outre, en se r�f�rant aux art. 128 al. 3 LTF et 415 CPP, l'allocation de diverses indemnit�s pour l'exercice raisonnable de ses droits de proc�dure ainsi que le dommage �conomique (68'433 fr. correspondant � des frais engag�s durant la proc�dure cantonale; 30'000 fr. pour le tort moral), le remboursement de 3000 fr. d'amende pay�e, la publication du jugement ainsi que sa lib�ration de toute obligation de s'acquitter d'une somme � titre de tort moral en faveur de l'Association Y.________. Il demande aussi, � ce titre, le remboursement des frais engag�s pour la r�vision, soit 8000 fr. d'honoraires de son avocat et 3780 fr. de frais de traduction.
La cour de c�ans ne jugeant pas � nouveau au fond au sens de l'art. 128 al. 3 LTF, il n'y a pas lieu de proc�der conform�ment � cette r�gle (v. p. ex. : arr�t 6F_25/2015 du 6 octobre 2015 consid. 6). Il incombera � la cour cantonale de statuer sur ces diff�rents points, en tenant compte des d�clarations en proc�dure �mises par l'association intim�e (v. supra consid. F). Pour le surplus, en tant que ces conclusions visent les honoraires d'avocat et les frais de traduction aff�rents � la pr�sente demande de r�vision, cette question rel�ve de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et doit �tre examin�e � l'aune de l'art. 68 LTF.
En tant que le recourant demande la publication de la pr�sente d�cision, il convient de relever, d'une part, que la d�cision de la CourEDH a d�j� fait l'objet d'une tr�s large publicit� au niveau mondial. Il ne fait, d'autre part, aucun doute que la pr�sente d�cision sera �galement relay�e par la presse, de sorte qu'une publication sp�cifique ne s'impose pas.
Le recourant obtient gain de cause sur le principe de la r�vision. Il ne supporte pas de frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). Il peut pr�tendre des d�pens pour la proc�dure de r�vision, � la charge du canton de Vaud et de l'Association Y.________ (art. 68 al. 1 et 2 LTF). A cet �gard, la demande de r�vision, fond�e sur une d�cision de la CourEDH, visait une condamnation p�nale. Elle ne posait pas de difficult�s particuli�res. De surcro�t, la note d'honoraires d�pos�e (pi�ce 7) n'indique que les op�rations effectu�es par le conseil du recourant entre le 27 octobre 2015 et le 27 janvier 2016, sans apporter de pr�cisions quant � la dur�e de chacune de celles-ci, ni quant au tarif horaire pratiqu�. Ce document ne permet ainsi aucune analyse des divers postes de la note d'honoraires. Il n'y a, d�s lors, aucune raison de s'�carter de la pratique de la Cour de droit p�nal en mati�re de d�pens pour l'intervention d'un avocat. En revanche, le recourant, qui ne parle pas fran�ais et est domicili� en Turquie, ayant eu recours aux services d'un traducteur, il en sera tenu compte dans le montant total des d�pens allou�s (art. 11 du R�glement sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral du 31 mars 2006 (RS 173.110.210.3). Toutefois, en tant que la note d'honoraires produite (pi�ce 8) comprend des op�rations exc�dant manifestement les besoins d'une traduction (�tude du dossier, s�ances avec l'avocat et d�placements y relatifs), il n'y a pas lieu de tenir compte de l'int�gralit� des heures factur�es.
La demande de r�vision est admise.
Le dispositif de l'arr�t 6B_398/2007 du 12 d�cembre 2007 est r�form� comme suit :
" 1.-�������Le recours est admis. L'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois du 13 juin 2007 est annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants qui pr�c�dent.
2.-�������Il n'est pas pr�lev� de frais judiciaires.
3.-�������Le canton de Vaud versera la somme de 3000 fr. au recourant � titre de d�pens. "
La somme de 4000 fr. vers�e par le recourant au titre des frais de l'arr�t 6B_398/2007 lui est restitu�e.
Il n'est pas pr�lev� de frais judiciaires pour la proc�dure de r�vision.
Le canton de Vaud et l'Association Y.________ verseront au recourant, chacun, la somme de 2500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure de r�vision.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Minist�re public de la Conf�d�ration.