Source: http://publications.ut-capitole.fr/view/year/1994.html
Timestamp: 2017-06-28 13:54:51+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 24", 'de lege lata', "l'article 47", "l'article 1799"]

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Aghion, Philippe, Dewatripont, Mathias and Rey, Patrick
Renegotiation Design with Unverifiable Information.
Econometrica, 62 (2).
Aghion, Philippe and Tirole, Jean
Formal and Real Authority in Organizations.
IDEI Working Paper, n. 37
Quarterly Journal of Economics, 109 (4).
pp. 1185-1209.
On the Management of Innovation.
IDEI Working Paper, n. 36
Opening the Black Box of Innovation.
European Economic Review, 38 (3-4).
L'obligation de non-concurrence du salarié.
Revue française de comptabilité (262).
Les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail.
Revue française de comptabilité (258).
Amor, Abdelfattah, Ardant, Philippe and Roussillon, Henry
ISBN 2-909628-04-3
Arseguel, Albert
Actualité du recouvrement force des cotisations sociales.
Les Petites affiches (18).
Aspects sociaux de la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994.
Les Petites affiches (110).
Assurance chômage. Allocations. C. trav., art. L. 122-14-4, al. 2. Remboursement aux ASSEDIC. Cour d'appel. Omission de l'ordonner d'office. Requête en complément d'arrêt plus d'un an après. Requête tardive. Irrecevabilité.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11).
Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale.
Bulletin Joly sociétés (9).
Electorat et éligibilité des salariés expatriés.
L'arrêt Pomona ou la pomme de discorde.
La Semaine sociale Lamy (685).
L'éligibilité des salariés détachés.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3).
La maîtrise des risques dans les cessions d'actions.
Les Petites affiches (125).
Les Petites affiches (36).
Le cumul d'un mandat social et des allocations de chômage.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7).
Les politiques familiales en France.
Les Petites affiches (29).
Les Petites affiches (75).
Maîtrise de la durée du travail.
Les Petites affiches (134).
Les Petites affiches (145).
Arseguel, Albert and Isoux, Philippe
Heurs et malheurs de l'article 24 de la loi Madelin.
Bulletin Joly sociétés (10).
Le régime social des jetons de présence alloués aux administrateurs de sociétés anonymes.
Loi "initiative et entreprise individuelle".
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5).
Aubert-Monpeyssen, Thérèse
Le diffuseur de presse bénéficie d'un mandat d'intérêt commun qui ne peut être révoqué ad nutum.
Recueil Dalloz (5).
Aubin, Christophe, Fougère, Denis, Husson, Emmanuel and Ivaldi, Marc
Real-Time Pricing of Electricity of Residential Customers: Econometric Analysis of an Experiment.
IDEI Working Paper, n. 46
Application des dispositions pénales des lois de 1966 et 1985 au liquidateur amiable d'une SARL.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6).
Cession de parts sociales et garantie due au cessionnaire ; droit commun de la vente ou droit spécial de la cession de créance ?
Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (32).
Commissariat aux comptes, mesure de suspension, action en nullité d'actes ou délibérations sociaux, action en dissolution.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4).
De la validité du pouvoir entre administrateurs à l'invalidation des délibérations du conseil et à l'ajournement subséquent d'une réunion d'assemblée d'actionnaires.
Droit de retrait des associés et problème de remboursement des droits sociaux.
Défaut d'information et responsabilité médicale : les principes de droit privé.
Les Petites affiches (2).
Fondement de la responsabilité des commissaires aux comptes et réparation du dommage souffert par la société contrôlée.
Irresponsabilité du commissaire aux comptes en cas de poursuite d'activité préjudiciable aux créanciers de l'entreprise contrôlée.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12).
L'accomplissement des formalités légales de publicité à l'occasion de la vente du fonds de commerce appartenant à une société en liquidation amiable ne dispense pas le liquidateur de veiller au paiement des créanciers sociaux, même non opposants.
Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1).
L'amélioration de la prévention et la procédure d'alerte : le rôle des commissaires aux comptes.
La notification opérée au siège d'une société emporterait-elle présomption que le réceptionnaire a été habilité ?
Revue des sociétés, Journal des sociétés (3).
Les apports de la loi Madelin (Loi numéro 94-126 du 11 février 1994) au droit des sociétés.
Les Petites affiches (74).
Recevabilité de la constitution de partie civile d'un associé contre les mandataires d'une société en liquidation.
Relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes dans un groupe de sociétés.
À propos de la qualification de dirigeant de fait et à propos de l'intention coupable en matière de présentation de comptes inexacts.
Barbiéri, Jean-Jacques, Dupeyron, Christian and Théron, Jean-Pierre
Droit agraire - 1er volume. Droit de l'exploitation.
Collection « Droit-Economica ».
ISBN 2-7178-2591-6
La communication publique en pratique.
In: Centre national de la fonction publique territoriale
Series “service public de la mission au métier”, Vol. 1994.
Droits : revue française de théorie juridique (19).
Note sous Cass., 1ère civ., 24 mars 1992 : assurance et risque de guerre.
Note sous Cass., 1ère civ., 26 mai 1993 : contrôle des clauses abusives.
Note sous Cass., 1ère civ., 8 décembre 1993 : assurance et subrogation.
Note sous Limoges, 10 mai 1993 : clientèle civile.
Belloubet, Nicole
Chronique : droit constitutionnel français.
Revue européenne de droit public.
Le plan d'action dans les administrations locales françaises.
In : Le management dans la complexité, pour une logique d'action : la mise en oeuvre des politiques publiques dans le développement local et interrégional
Les procédures administratives d'élaboration et de transcription de la norme communautaire en France.
In : Procédures administratives nationales de préparation et de mise en œuvre des décisions communautaires
Maastricht p. 237.
Les restrictions aux libertés publiques.
Revue européenne de droit public (10).
Rapport de synthèse : privatisation et droit public.
Service public et droit communautaire.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4).
Belloubet, Nicole and Timsit, Gérard
L'administration en chantiers.
Revue européenne de droit public (2).
Ben Salah, Hafedh, Boujemaa, Rédouane, Roussillon, Henry and Hen, Christian
L'Etat et les professions au Maroc et en Tunisie.
Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°2 ».
Biais, Bruno and Hillion, Pierre
Insider and Liquidity Trading in Stock and Options Markets.
Biais, Bruno and Shadur, Raphaël
On the Survival of Irrational Traders: A Darwinian Approach.
IDEI Working Paper, n. 32
Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard
Constitution et régime politique au Burkina Faso.
Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse
GATT et PAC : mise en perspective... et perspectives.
Revue Enjeux 31 (44).
L'article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté.
Collection « Bibliothèque de droit international et communautaire », 108.
ISBN 2-275-00418-1
L’article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté.
Réforme de la Politique agricole commune et volet agricole de l’Uruguay-Round.
In: Conférence-débat, 1994, Enjeux 31.
Boubay-Pagès, Michèle
In : De la bioéthique au bio-droit
Series “Droit et société”
Responsabilité contractuelle et solidaire - Perte d’une chance d’opter pour l’IVG.
Revue juridique d’Ile-de-France (32).
Boyer, Marcel, Laffont, Jean-Jacques, Mahenc, Philippe and Moreaux, Michel
Location Distorsions under Incomplete Information.
Regional Science and Urban Economics, 24 (4).
Boyer, Marcel, Laffont, Jean-Jacques and Moreaux, Michel
Location Distortions under Incomplete Information.
Regional Science and Urban Economics, 24.
Image de la France chez Thomas Mazaryk : éléments de réflexion.
In : Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918),
Presses de l'institut d'études politiques.
Toulouse pp. 77-85.
ISBN 2-903847-55-9
Cabanis, André and Blanc, François-Paul
Influences françaises et autres influences étrangères dans la constitution tchécoslovaque de 1920.
Toulouse pp. 87-98.
Cabanis, André and Martin, Michel Louis
Ethique et déontologie : réflexions liminaires à propos du droit des affaires.
In : Droit des affaires. Ethique et déontologie
Lyon pp. 7-20.
ISBN 2-85934-378-4
Histoire des institutions de la France (1875 à nos jours).
Collection « L'Essentiel sur ».
ISBN 2-85934-407-1
L'influence étrangère sur la constitution burkinabè.
In : Constitution et régime politique au Burkina Faso
Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse.
Perpignan/Toulouse pp. 57-71.
Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en France de lege lata.
In : Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Pologne et en France
Toulouse pp. 15-32.
ISBN 2-903847-56-8
The Part Played by the Location of Activities in Intra-Industry Trade.
Canadian Journal of Regional Science, 17 (3).
Calmette, Marie-Françoise, Cavagnac, Michel and Crampes, Claude
La tarification des publications périodiques.
Revue d'Économie Industrielle (70).
Casaux-Labrunée, Lise
La médecine du travail des salariés temporaires.
Prêt d'argent : l'indétermination du taux d'intérêt.
Cavagnac, Michel
Le "dilemme des prisonniers": les arguments d'une coopération en information incomplète.
Annales d'Économie et de Statistique (35).
Cavagnac, Michel and Sire, Bruno
Rémunérations cafétéria et engagement de l'employeur.
Revue de Gestion des Ressources Humaines (12).
La retraite dans les modèles d'offre de travail : un survol de la littérature.
Économie et Prévision (115).
Cazals, Catherine, Florens, Jean-Pierre and de Rycke, Marc
Coûts et rendements d'échelle de la Poste.
Chiappori, Pierre-André, Macho-Stadler, Inés, Rey, Patrick and Salanié, Bernard
Repeated Moral Hazard : The Role of Memory, Commitment, and the Access to Credit Markets.
European Economic Review, 38 (8).
Coulibaly, Abdoulaye
Le suffrage universel en Afrique noire.
In : Le suffrage universel
Cremer, Helmuth and Crémer, Jacques
Employee Control and Oligopoly in a Free Market Economy.
Annales d'Économie et de Statistique (33).
Cremer, Helmuth, Grimaud, André and de Rycke, Marc
Alternative Scenarios for the Reform of Postal Services: Optimal Pricing and Welfare.
In: Commercialization of Postal and Delivery Services: National and International Perspectives
Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.)
Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 19.
Chapter 17. Cremer, Helmuth and Thisse, Jacques-François
Commodity Taxation in a Differentiated Oligopoly.
International Economic Review, 35.
Les systèmes juridiques francophones.
Thammasat Law Journal, 24 (3).
In or Out?: Centralization by Majority Vote.
IDEI Working Paper, n. 33
Un paysan à la télé. Nouvelles mises en scène du politique.
Réseaux (63).
La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux.
Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications.
Des ponts et des chaussées au XVIIIe siècle.
In : A dos d'âne et toujours dans le bon sens : ponts et viaducs du Tarn
Archives & patrimoine.
Albi pp. 31-35.
ISBN 2-907508-16-4
Des usines sur l’eau : les moulins flottants dans le bassin de la Garonne.
In : La vallée du Lot et son environnement
Fédération historique du Sud-Ouest.
Series “Congrès d'études régionales”
Bordeaux pp. 259-275.
Plein les pâtes : trois générations de publicité chez Brusson Jeune (vers 1880 - vers 1960).
In : Les sources d'information et leur transmission en gestion et management
Series “Histoire, gestion, organisations, n°2”
Toulouse pp. 315-336.
ISBN 2-909628-08-6
Delvit, Philippe and Dayrens, Olivier
Les graffiti de Luzech : bateaux de mer et gabarres au bord du Lot.
Bordeaux pp. 277-288.
Licéité de la convention, conclue au cours du mariage, relative à la propriété des biens des époux.
La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-35).
Influences classiques dans un texte post-révolutionnaire.
Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse.
Perpignan/Toulouse pp. 47-56.
L’enseignement à Toulouse sous la Restauration.
ISBN 2-909628-09-4
Note sur quelques enseignants suspects durant la Terreur à Toulouse.
Revue historique (586).
Le cautionnement des entreprises en difficulté brèves observations sur la loi du 10 juin 1994.
Le financement de l'entreprise individuelle ; commentaire de l'article 47 de la loi numéro 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle.
Les Petites affiches (107).
Devèze, Jean, Couret, Alain and Peltier, Frédéric
Collection « Que sais-je? ».
ISBN 2-13-046435-1
The Prudential Regulation of Banks.
A Theory of Debt and Equity: Diversity of Securities and Manager-Shareholder Congruence.
Elyakime, Bernard, Laffont, Jean-Jacques, Loisel, Patrice and Vuong, Quang
First-Price Sealed-Bid Auctions with Secret Reservation Prices.
Annales d'économie et de Statistique (34).
Esplugas-Labatut, Pierre
Conseil constitutionnel et service public.: Thèse de doctorat en Droit public ,Toulouse 1, 1993.
Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ».
ISBN 2-275-00362-2
Le Conseil constitutionnel et le suffrage universel.
In: Le suffrage universel
Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse.
Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Mme Joy Davis Aylor.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19).
Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18).
Florens, Jean-Pierre, Larribeau, Sophie and Mouchart, Michel
Bayesian Encompassing Test of a Unit Root Hypothesis.
Fudenberg, Drew and Tirole, Jean
A Theory of Income and Dividend Smoothing Based on Incumbency Rents.
IDEI Working Paper, n. 34
Fève, Patrick and Langot, François
The R.B.C. Models through Statistical Inference : an Application with French Data.
Journal of Applied Econometrics, 9 (S).
Galan, Pierre
Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente.
Droit et ville (35).
Les grands-parents dans le droit de la famille à la lumière de la Convention internationale sur les droits de l'enfant.
In : Droit des personnes et de la famille : mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller
Series “Les Publications de la Maison des sciences de l'homme de Strasbourg, n°17”
Paris pp. 181-197.
ISBN 2275003827
Garé, Thierry and Trémoureux, Marie-Françoise
Le juge spécialisé : le juge aux affaires familiales.
In : La spécialisation des juges
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14”
ISBN 978-2-36170-036-2
Gasmi, Farid, Ivaldi, Marc and Laffont, Jean-Jacques
Rent Extraction and Incentives for Efficiency in Recent Regulatory Proposals.
Journal of Regulatory Economics, 6 (2).
La reprise par une société des engagements souscrits en son nom par ses fondateurs : Cass., 3ème civ., 5 janvier 1994, SCI Coconut contre Rachula.
Les Petites affiches (99).
La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : Cass., com., 18 mai 1993, pourvoi n°91-10.166, Banque Hirigoyen.
Les Petites affiches (24).
Ginestet, Catherine
La prévention et la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994 portant réforme du droit des entreprises en difficulté.
Actualités Législatives Dalloz (20).
Green, Jerry and Laffont, Jean-Jacques
Implementation through Sequential Unanimity Games.
In: Cooperative Models in International Relations Research
Chapter 7. ISBN 0-7923-9394-5
Non Verifiability, Costly Renegotiation and Efficiency.
Annales d'économie et de Statistique (36).
Gregoir, Stéphane and Laroque, Guy
Polynomial cointegration: Estimation and Test.
Journal of Econometrics, vol. 63 (n° 1).
Grimaud, André and Rochet, Jean-Charles
L'apport du modèle de concurrence monopolistique à l'économie bancaire.
Revue Économique, 45 (3).
Le concept de crime contre l’humanité, hier, aujourd’hui et demain.
Revue de Droit pénal et de Criminologie (1).
Les droits de propriété intellectuelle : du principe d’une protection externe idéale aux nécessités du pragmatisme.
In : La dimension externe du marché unique européen -- sous la direction de Joël Molinier
Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
ISBN 2-909628-06-X
À propos de l'affaire Champagne. Vers une protection absolue des appellations d'origine ?
Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3).
Déontologie et droit.
ISBN 2-903847-54-1
Déontologie et sport.
In : Déontologie et droit
"Service public" : note sous CE, 13 ami 1994, Commune de Dreux.
Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9).
Hen, Christian, Regourd, Serge and Viguier, Jacques
L'influence de la construction européenne sur les services publics locaux.
Holmström, Bengt and Tirole, Jean
Financial Intermediation, Loanable Funds and the Real Sector.
IDEI Working Paper, n. 40
Ivaldi, Marc and Martimort, David
Competition under Nonlinear Pricing.
pp. 71-114.
Ivaldi, Marc, Perrigne, Isabelle M. and Simioni, Michel
Productive Efficiency of French Grain Producers: A Latent Variable Model.
Journal of Productivity Analysis, 5.
L'Eglise dans la "Lectura super codice" de Guillaume de Cunh.
Cahiers de Fanjeaux, 29.
Comment on 'Public Versus Regulated Private Enterprise'.
In: Proceedings of the World Bank Annual Conference on Development Economics: 1993
ISBN 0821325582
The New Economics of Regulation Ten Years After.
Econometrica, 62 (3).
Regulation of Pollution with Asymmetric Information.
In: Nonpoint Source Pollution Regulation: Issues and Analysis
Series “Economics, Energy and Environment”, Vol. 3.
Chapter 2. pp. 39-66.
ISBN 978-0-7923-3121-6
Service Public et Théorie Economique.
In : Europe à l'Epreuve de l'intérêt Général
Aspe Europe.
Series “Collection ISUPE”
ISBN 2-910777-00-6
Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean
Access Pricing and Competition.
European Economic Review, 38 (9).
pp. 1673-1710.
Environmental Policy, Compliance and Innovation.
Exporter la technologie vers les Caraïbes et les pays voisins.
Les Petites affiches (85).
L'impact des structures foncières locales sur la protection de l'environnement.
Revue juridique de l'environnement (RJE).
Lattes, Jean-Michel
Affaire Fondation Brigitte BARDOT et Société Protectrice des Animaux contre Festival Gimontais - Commentaire de l'Ordonnance de référés du T.G.I d'Auch du 11 Juin 1993. Chronique de Droit Taurin.
L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (2078).
Laval Mader, Nathalie
La compétence du juge judiciaire en matière administrative par détermination de la loi.
De la difficulté à légiférer sur le vivant.
In: De la bioéthique au bio-droit
Series “Droits et société”
Paris pp. 11-19.
ISBN 2-275-00422-X
Du domaine public comme fiction juridique.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 22 (I-3766).
La constitution de droits réels sur le domaine public de l'État : Commentaire de la loi n°94-631 du 25 juillet 1994 portant réforme du Code du domaine de l'État et de la décision du Conseil Constitutionnel n°94-346 du 21 juillet 1994 s'y rapportant.
Revue française de droit administratif (RFDA) (6).
La déontologie boursière.
In: Déontologie et droit
Toulouse pp. 137-173.
Légalité d'un arrêté municipal appliquant un forfait mensuel pour les résidents d'une zone de stationnement payant ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 1993.
La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 39-II (22303).
Les autorités responsables du maintien de l'ordre public dans le Royaume-Uni : éléments pour une analyse politique du système britannique de maintien de l'ordre public.
Exclusive Dealing, Common Agency and Multiprincipals Incentive Theory.
IDEI Working Paper, n. 43
Martimort, David and Moreaux, Michel
La Nouvelle Micro-Economie et l'Analyse du Secteur Agro-Alimentaire : Quelques Développements Récents.
Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales (32).
IDEI Working Paper, n. 35
Mas-Bellissent, Christine
La responsabilité contractuelle du prestataire de service informatique : contribution à l'étude de la prestation de service.
Garantie des vices cachés et vice juridique.
Recueil Dalloz (37).
L'appréciation de la preuve illicite par le juge pénal.
Recueil Dalloz (44).
Anciennes et nouvelles frontières de la destruction d'objets mobiliers et du vol.
Recueil Dalloz (21).
Arrêt relatif à l'action directe et à l'obligation alimentaire Note sous arrêt.
Monsérié-Bon, Marie-Hélène
Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises.
Collection « Bibliothèque de droit de l'entreprise ».
ISBN 2-7111-2400-2
Mouannes, Hiam
Les accords de Taëf : de la Ière à la IIème Republique Libanaise.
Collection « Droit et société ».
Le droit de la filiation et la procréation médicalement assistée.
Les Petites affiches (149).
Le statut de l'enfant dans la loi du 8 janvier 1993 : propos critiques.
Les Petites affiches (119).
Le statut juridique des mineurs de 7 à 13 ans.
Les Petites affiches (44).
Nicod, Marc
L'homosexualité, les donations, les testaments et l'assurance-vie.
Les Petites affiches (95).
Les relations entre la municipalité de Toulouse et le département de Haute-Garonne (1790-1795).
In : Le département, hier, aujourd’hui, demain : de la province à la région, de la centralisation à la décentralisation
Grenoble pp. 315-323.
ISBN 2-7061-0566-6
Interprétation souveraine des juges du fond de la clause résolutoire contenue dans un contrat.
Perrigne, Isabelle M. and Simioni, Michel
Efficacité dans la production céréalière: une approche non paramétrique.
Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales, 31.
Poillot-Peruzzetto, Sylvaine
La prise en compte de la dimension externe de la communauté dans la définition et l'application de la politique de concurrence à l'intérieur du marché commun.
In : La dimension externe du marché unique et européen
Toulouse p. 91.
Pousson, Jacqueline
La production de normes en matière bioéthique : le cas du transsexualisme.
Series “Droit et société, n°8”
Paris pp. 131-150.
Guide on Financing East.
Rapp, Lucien and Saint-Alary-Houin, Corinne
L'entreprise face à l'impayé.
ISBN 2-7076-0584-0
Concentrations et liberté de la communication dans l'Europe des Douze.
In: Colloque de la commission culture du Parlement européen, Décembre 1994, Lisbonne.
Grandeur et misère du statut contemporain de l'information.
Revue des sciences politiques (31).
La réglementation européenne de l'audiovisuel. Les medias.
Les élus locaux et leur statut.
In : Poursuivre la décentralisation
ISBN 2-909872-03-3
In : Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918)
Télévision et décentralisation : les visages multiples des télévisions locales, régionales et communautaires en Europe.
Regourd, Serge and Ort, Alexandr
Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918).
Presses de l'Institut d'études poliques
Reynès, Brigitte
Le contentieux des formes particulières d'emploi.
In: Colloque franco-québécois "Les perspectives de recherche en relations industrielles", Mai 1994, Université de Laval, Québec.
Reynès, Brigitte and Teyssier, Francine
Evolution réglementaire et spécificités du contentieux des formes particulières d'emploi.
Déontologie et partis politiques.
L'argent des partis politiques : pour quoi faire ?
La Vie judiciaire (2538).
Roussillon, Henry and Patrzalek, Aleksander
Le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France.
Rozès, Louis
Cession de bail commercial et cession d'un fonds de commerce comportant une branche autonome d'activité avec une clientèle propre.
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé au cas de location de locaux suplémentaires par un contrat distinct.
La cession du fonds de commerce, universalité mobilière, emporte nécessairement la cession du droit au bail.
La location d'un emplacement publicitaire n'est pas soumise au statut des baux commerciaux.
La nature du pas-de-porte payé par le preneur à bail commercial. La date de naissance de la créance en cas d'étalement des échéances.
La portée de la clause imposant au locataire les travaux de mise en conformité du local aux normes de sécurité des établissements recevant du public.
Le maintien dans les lieux dans l'attente du règlement de l'indemnité d'éviction se réalise aux clauses et conditions du bail : invocation par le locataire de l'absence de travaux de remise en état des lieux.
Le renouvellement du bail commercial avec clause de loyer variable échappe aux dispositions du décret du 30 septembre 1953 et n'est régi que par la convention des parties.
Obligation pour le preneur d'un bail commercial de respecter les formes imposées pour la résiliation triennale.
Pour pouvoir bénéficier du statut des baux commerciaux, le preneur doit avoir une clientèle propre et autonome.
Pouvoir d'appréciation du juge pour fixer judiciairement le loyer ayant augmenté de plus du quart par l'effet d'une clause d'échelle mobile.
Un avenant de révision du loyer ne vaut pas renouvellement du bail commercial.
Un bail est perpétuel s'il est renouvelable à la seule demande du preneur.
La genèse de l'article 1799-1 du Code civil.
Revue de droit immobilier (RDI) (3).
La nouvelle garantie de paiement des entrepreneurs.
Droit & patrimoine (20).
La réforme de la période d’observation.
La réforme des plans de redressement.
Le groupement Européen d’intérêt économique.
Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (1).
In : Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, Marie-Hélène Monsérié
Litec.
Series “Bibliothèque de droit de l'entreprise”
Réforme de la procédure d'observation.
Revue des procédures collectives (4).
Saint-Alary-Houin, Corinne and Blaquier-Cirelli, Philippe
Le paiement en procédure collective.
In : L'entreprise face à l'impayé, actes du colloque de l'Université de Toulouse 1, 1 et 2 mai 1993, organisé par le Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficulté - Université Toulouse 1
Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse”
Paris p. 188.
ISBN 978-2-7076-0584-9
Saint-Alary-Houin, Corinne and Plagnet, Bernard
La cession d’entreprise familiale.
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
Sebastien, Gilles
Le décret du 13 juillet 1994, les emballages industriels et commerciaux et la protection de l’environnement.
Collection « Pratique des affaires ».
ISBN 2-907512-38-2
Fiscalité de la transmission des entreprises.
Collection « Droit poche, n°3 ».
ISBN 2-7178-2604-1
Fiscalité du financement des entreprises.
Collection « Droit poche, n°4 ».
ISBN 2-7178-2639-4
L'intérêt pratique de l'EURL : une structure d'entreprise à géométrie variable.
Les nouveaux contours de l'abus de droit appliqué à la transmission des entreprises.
La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (27).
ISBN 2-85934-388-1
The International Organization of Government.
Oxford Economic Papers, 46 (1).
On Banking and Intermediation.
European Economic Review, 38 (3).
"A Theory of Collective Reputations" with Applications to the Persistence of Corruption and to Firm Quality.
IDEI Working Paper, n. 38
Western Prudential Regulation: Assessment, and Reflections on its Application to Central and Eastern Europe.
Economics of Transition, 2 (2).
L'agent immobilier et l'Europe.
Revue de droit immobilier (RDI) (1).
La participation du citoyen au contrôle de la constitutionnalité de la loi dans les projets français.
In : le citoyen et le contrôle de constitutionnalité des lois en Pologne et en France
François Mitterrand et la Constitution.
Revue politique et parlementaire (974).
La seconde Cohabitation.
Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (42).
Le "domaine réservé" à l'épreuve de la seconde cohabitation.
Revue politique et parlementaire (969).
Le rôle des électeurs sous la Ve République.
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