Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1045-cceo-1990-5769
Timestamp: 2020-08-14 22:54:37+00:00
Document Index: 28015030

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 1045
Canon N° 1045
Livre > Titre XXIII > Chapitre IV > C. 1045 CCEO/1990
§1. Hierarcha omnium piarum voluntatum tam mortis causa quam inter vivos exsecutor est.
§1. Le Hiérarque est l'exécuteur de toutes les pieuses volontés, tant celles pour cause de mort que celles entre vifs.
§2. Hoc ex iure Hierarcha vigilare potest ac debet etiam per visitationem, ut piae voluntates impleantur, eique ceteri exsecutores perfuncto munere rationem reddere debent.
§2. En vertu de ce droit, le Hiérarque peut et doit veiller, même par la visite, à ce que les pieuses volontés soient accomplies, et c'est à lui que tous les autres exécuteurs, ayant accompli leur charge, doivent en rendre compte.
§3. Clausulae huic Hierarchae iuri contrariae ultimis voluntatibus adiectae pro non appositis habentur.
§3. Les clauses contraires à ce droit du Hiérarque ajoutées aux dernières volontés sont tenues pour non apposées.
C. 1301 CIC/1983