Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-593/page-8.html
Timestamp: 2020-08-08 01:08:21+00:00
Document Index: 321439965

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 25', 'art. 22', 'art. 5', 'art. 13', 'art. 2', 'art. 3']

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Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures
TABLEAU 1(art. 25)
Limites de tolérance applicables aux résultats des analyses sur les teneurs en éléments nutritifs des aliments selon le paragraphe 25(1)
Calcium (Ca), Magnésium (Mg), Sodium (Na), Potassium (K), Soufre (S) et Sel (NaCl)
a) maximum de 1 pour cent Carence ou excédent de 0,2 pour cent de l’aliment
b) plus de 1 pour cent Carence ou excédent de 20 pour cent de la teneur garantie
Zinc (Zn), Cuivre (Cu), Manganèse (Mn), Iode (I), Cobalt (Co)
Toutes les quantités Carence ou excédent de 20 pour cent de la teneur garantie
Toutes les quantités Excédent de 20 pour cent de la teneur garantie
a) maximum de 5 pour cent Carence ou excédent de 20 pour cent de la teneur garantie
b) plus de 5 pour cent Carence de 10 pour cent ou excédent de 20 pour cent de la teneur garantie
Toutes les quantités Carence de 20 pour cent ou excédent de 40 pour cent de la teneur garantie
Protéines brutes (aliment mélangé)
a) maximum de 24 pour cent Carence de 1,0 pour cent de l’aliment
b) plus de 24 pour cent Carence de 1,5 pour cent de l’aliment
Protéines brutes (ingrédient)
Toutes les quantités Carence de 0,8 pour cent de l’aliment
Équivalent en protéines brutes
a) maximum de 5 pour cent Excédent de 1 pour cent de l’aliment
b) plus de 5 pour cent, jusqu’à un maximum de 25 pour cent Excédent de 20 pour cent de la teneur garantie
c) plus de 25 pour cent Excédent de 5 pour cent de l’aliment
Toutes les quantités Carence ou excédent de 0,5 pour cent de l’aliment
a) maximum de 5 pour cent Carence ou excédent de 0,5 pour cent de l’aliment
b) plus de 5 pour cent jusqu’à un maximum de 15 pour cent Carence ou excédent de 10 pour cent de la quantité garantie
c) plus de 15 pour cent Carence ou excédent de 1,5 pour cent de l’aliment
Vitamine A Vitamine E
Toutes les quantités Carence de 20 pour cent de la teneur garantie
Toutes les quantités Carence de 25 pour cent de la teneur garantie
Sucre (inverti)
a) maximum de 24 pour cent Carence de 1,5 pour cent de l’aliment
b) plus de 24 pour cent Carence de 2 pour cent de l’aliment
Protéines digestibles par la pepsine
Toutes les quantités Carence de 10 pour cent de la teneur garantie
TABLEAU 2(art. 25)
Limites de tolérance applicables aux résultats des analyses sur les teneurs en substances médicatrices, selon le paragraphe 25(2)
1 Substances médicatrices, à l’exception des antibiotiques Carence ou excédent de 20 pour cent de la teneur garantie
2 Antibiotiques Carence ou excédent de 25 pour cent de la teneur garantie
TABLEAU 3(art. 22, 24 et 26)
Description de l’aliment et renseignements exigés dans la garantie
Détail de la garantie, conformément à l’article 24 (voir note)
Un aliment complet, un aliment destiné à remplacer le lait entier et un aliment (à l’ex-ception d’un aliment broyé) moulu ou écrasé ou sous forme de farine, de tourteaux, de granulés, de miettes ou de biscuits, non prévu ailleurs dans le présent tableau et auquel s’appliquent les détails précisés.
(1) Le pourcentage minimal de protéines brutes, qui doit comprendre la teneur équivalente en protéines brutes.
(2) Le pourcentage maximal de l’équivalent en protéines brutes provenant de sources non protéiques, intentionnellement ou supposément présentes.
(3) Le pourcentage minimal de matière grasse brute.
(4) Le pourcentage maximal de fibre brute.
(5) Le pourcentage maximal et le type de gravier, s’il est intentionnellement ou supposément présent.
(6) Le pourcentage réel des éléments suivants : sodium (Na), calcium (Ca) ou phosphore (P).
(7) Si l’aliment est destiné aux porcins, la quantité réelle de zinc (Zn) et de cuivre (Cu) en milligrammes par kilogramme.
(8) Si l’aliment est destiné aux ovins, la quantité réelle de cuivre supplémentaire ajouté intentionnellement à l’aliment, en milligrammes par kilogramme.
(9) Le nombre minimal d’unités internationales de vitamines A, D ou E par kilogramme de produit.
(10) La quantité réelle, en milligrammes par kilogramme de produit, de tout facteur de croissance ajouté à l’aliment et pour lequel aucune allégation n’est permise dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices.
(11) Si l’aliment est destiné à remplacer le lait entier, le pourcentage minimal de protéines d’origine laitière.
(12) Si l’aliment est destiné aux lapins, le pourcentage minimal de fibre brute.
Un supplément ou un macro-prémélange
(1) Le pourcentage minimal de protéines brutes, qui doit comprendre la teneur équivalente en protéines brutes si elles sont intentionnellement ou supposément présentes.
(3) Le pourcentage maximal de matière grasse brute, s’il dépasse 7 pour cent et si de la matière grasse brute est intentionnellement ou supposément présente.
(4) Le pourcentage minimal de matière grasse brute.
(5) Le pourcentage maximal de fibre brute.
(6) Le pourcentage maximal et le type de gravier, s’il est intentionnellement ou supposément présent.
(7) Le pourcentage réel des éléments suivants, s’ils sont intentionnellement ou supposément présents : calcium (Ca), phosphore (P), magnésium (Mg), soufre (S), sodium (Na) ou potassium (K). La quantité réelle, en milligrammes par kilogramme, d’iode (I), de fer (Fe), de cuivre (Cu), de manganèse (Mn), de zinc (Zn), de cobalt (Co) ou de sélénium (Se) ajouté, si ces éléments sont intentionnellement ou supposément présents.
(8) Si l’aliment est destiné aux porcins, la quantité réelle de zinc (Zn) et de cuivre (Cu) en milligrammes par kilogramme.
(9) Si l’aliment est destiné aux ovins, la quantité réelle de cuivre supplémentaire ajouté intentionnellement à l’aliment, en milligrammes par kilogramme.
(10) Si l’aliment est destiné aux bovins, aux ovins, ou aux chevaux, la quantité maximale de fluor (F) en milligrammes par kilogramme.
(11) Le nombre minimal d’unités internationales des vitamines A, D ou E par kilogramme de produit, si elles sont intentionnellement ou supposément présentes.
(12) La quantité réelle, en milligrammes par kilogramme de produit, de tout facteur de croissance ajouté à l’aliment et pour lequel aucune allégation n’est permise dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices.
Aliment minéral (y compris un tonique ou un fortifiant)
(1) Le pourcentage réel des éléments suivants, s’ils sont intentionnellement ou supposément présents : calcium (Ca), phosphore (P), magnésium (Mg), soufre (S), sodium (Na) ou potassium (K). La quantité réelle, en milligrammes par kilogramme, d’iode (I), de fer (Fe), de cuivre (Cu), de manganèse (Mn), de zinc (Zn), de cobalt (Co) ou de sélénium (Se) ajouté, si ces éléments sont intentionnellement ou supposément présents.
(2) Si l’aliment est destiné aux porcins, la quantité réelle de zinc (Zn) et de cuivre (Cu) en milligrammes par kilogramme.
(3) Si l’aliment est destiné aux bovins, aux ovins ou aux chevaux, la quantité maximale de fluor (F) en milligrammes par kilogramme.
(4) Si l’aliment est destiné aux ovins, la quantité réelle de cuivre supplémentaire ajouté intentionnellement à l’aliment, en milligrammes par kilogramme.
(5) Dans le cas d’un aliment minéral vitaminé, le nombre minimal d’unités internationales des vitames A, D ou E par kilogramme de produit, le nombre minimal de microgrammes de vitamine B12 et de biotine par kilogramme de produit et le nombre minimal de milligrammes de toute autre vitamine par kilogramme de produit, intentionnellement ou supposément présentes.
(6) La quantité réelle, en milligrammes par kilogramme de produit, de tout facteur de croissance ajouté à l’aliment et pour lequel aucune allégation n’est permise dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices.
Micro-prémélange
(1) La quantité réelle, en milli-grammes par kilogramme, des éléments suivants s’ils sont intentionnellement ou supposément présents : iode (I), fer (Fe), cobalt (Co), manganèse (Mn), zinc (Zn), cuivre (Cu) ou sélénium (Se) ajouté.
(3) Si l’aliment est destiné aux ovins, la quantité réelle de cuivre supplémentaire ajouté intentionnellement à l’aliment, en milligrammes par kilogramme.
(4) Dans le cas d’un micro-prémélange vitaminé, le nombre minimal d’unités internationales des vitamines A, D ou E par kilogramme de produit, le nombre minimal de microgrammes de vitamine B12 et de biotine par kilogramme de produit et le nombre minimal de milligrammes de toute autre vitamine par kilogramme de produit, intentionnellement ou supposément présentes.
(5) La quantité réelle, en milli-grammes par kilogramme de produit, de tout facteur de croissance ajouté à l’aliment et pour lequel aucune allégation n’est permise dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices.
Sel (chlorure de sodium) auquel est ajoutée au moins l’une des substances suivantes : un composé d’iode, de fer, de cuivre, de manganèse, de zinc, de cobalt ou de sélénium.
Le pourcentage minimal de sel (NaCl) et la quantité réelle, en milligrammes par kilogramme, de l’un ou l’autre des éléments suivants, intentionnellement ou supposément présents : iode (I), fer (Fe), cuivre (Cu), manganèse (Mn), zinc (Zn), cobalt (Co) ou sélénium (Se).
Aliment modificateur
Les garanties sont celles requises pour l’aliment qui est produit avec l’aliment modificateur.
Aliment mélangé non prévu ailleurs dans le présent tableau
Les garanties servant à décrite l’utilité de l’aliment.
Note :Tout pourcentage figurant dans la colonne II est exprimé par rapport à la masse de la substance.
TABLEAU 4(article 5)
Échelle des garanties en éléments nutritifs pour les aliments completsNote de bas de page 1 exemptés de l’enregistrement
ALIMENTS DESTINÉS AUX
MANGA- NÈSE (mg/kg)
SÉLÉ- NIUM (mg/kg)
PHOS- PHORE (%)
MAGNÉ- SIUM (%)
POTAS- SIUM (%)
SOUFRE (%)
VITA- MINE A (%)
VITA- MINE C (UI/kg)
VITA- MINE D (%)
VITA- MINE E (UI/kg)
POULETS MIN. PEP 4 0,4 80 55 PEP 65
2,75 (R)
3,25 (PO)
0,5 (V,PO,R)
0,06 0,15 0,2 PEP
1 500 UI/kg (A)
4 000 UI/kg (PO,R)
200 UIP/kg (A)
500 UIP/kg (PO,R)
MAX 5 125 10 750 500 0,3 (ajouté) 500
6 (PO,R)
2,5 (PP)
1,5 (PO,R)
0,3 0,8 2 PEP
20 000 UI/kg (A)
40 000 UI/kg (PO,R)
PEP 5 000 UIP/kg PEP
DINDONS MIN. PEP 6 0,4 60 55 PEP 75
2,25 (R)
0,7 0,05 0,15 0,4 PEP 4 000 UI/kg PEP 900 UIP/kg 10 (A) 25 (R)
0,4 (PS)
2 PEP 40 000 UI/kg PEP 5 000 UIP/kg PEP
PORCINS MIN. PEP 6 0,2
10 PEP 100
0,75 (L,R)
0,8 (PS)
0,6 (PS)
0,2 (L)
0,2 PEP
1 300 UI/kg (G)
2 000 UI/kg (A)
4 000 UI/kg (R)
125 UI/kg (P)
200 UI/kg (A)
MAX 5 125 10 750 200 0,3 (ajouté) 500 2 2 0,3 0,8 2 PEP 20 000 UI/kg PEP 1 500 UI/kg PEP
BOVINS LAITIERS MIN. 0,1 10
0,25 (A)
40 PEP 40 0,4 0,3
0,16 (A)
0,07 (V)
2 200 UI/kg (A)
3 200 UI/kg (L,R)
PEP 300 UI/kg PEP
MAX 10 100 10 750 300 0,3 (ajouté) 500 2,5 1,3 1 2,4 3 0,4 200 000 UI/jour PEP 33 000 UI/jour PEP
BOVINS DE BOUCH- ERIE MIN. 0,1 4 0,1 10 20 PEP 20 0,18 0,18
0,18 (L,R)
0,06 0,6 0,1
2 800 UI/kg (VG)
3 900 UI/kg (L,R)
PEP 275 UI/kg 15
MAX 10 50 10 750 200 0,3 (ajouté) 250 2 1 0,5 1,2Note de Échelle des garanties en éléments nutritifs pour les aliments complets2 3 0,4 100 000 UI/jour PEP 33 000 UI/jour PEP
OVINS MIN. 0,1 PEP
0,8 (L)
30 20 PEP 35 0,21 0,16 0,04 0,04 0,5 0,1
1 400 UI/kg (A)
3 000 UI/kg (L)
150 UI/kg (A)
300 UI/kg (L,R)
MAX 10 8 (ajouté) 10 250 200 0,3 (ajouté) 150 2 0,6 0,5 1,2Note de Échelle des garanties en éléments nutritifs pour les aliments complets2 3 0,4 75 000 UI/jour PEP 7 500 UI/jour PEP
CHEVAUX MIN. 0,1 9 0,1 50 40 PEP 40
0,6 (G,R)
0,4 (A)
0,55 (V)
0,45 (G,R)
0,1 0,35 0,5 0,15 3 000 UI/kg PEP 275 UI/kg 15
MAX 10 125 2,5 500 400 PEP 500 2 2 0,3 1,2 3 PEP 40 000 UI/kg PEP 5 000 UI/kg PEP
CHÈVRES MIN. 0,1 10 0,2 50 40 PEP 50 0,4 0,3 0,2 0,2
0,16 3 000 UI/kg PEP 500 UI/kg 30
MAX 10 40 10 500 200 0,3 (ajouté) 250 2 1 0,5 1,2 PEP PEP 40 000 UI/kg PEP 3 000 UI/kg PEP
CANARDS ET OIES MIN. PEP 9 0,4 100 40 PEP 70
2,75 (RC)
2,25 (RO)
0,6 (A)
0,65 (V)
0,06 0,15 0,4 PEP 4 000 UI/kg PEP 500 UIP/kg
SALMON- IDÉS MIN. PEP 5 5 50 20 PEP 75 0,5 1 0,1 0,2 0,7 PEP 2 500 UI/kg 100 2 400 UI/kg 30
MAX PEP 75 20 500 150 0,1 300 3 2,5 0,3 1,2 1,3 PEP 25 000 UI/kg PEP 10 000 UI/kg PEP
VISONS MIN. PEP 4,5 0,2 60
0,4 (G,R)
0,04 0,2
0,3 (G,R)
PEP 6 000 UI/kg PEP 500 UI/kg 25
MAX PEP 100 20 700 PEP PEP 500 3 2,5 PEP 0,8 PEP PEP 60 000 UI/kg PEP 25 000 UI/kg PEP
LAPINS MIN. 0,1 10 0,2
70 (L,R)
0,6 (L,R)
0,25 0,2 0,6 PEP 3 000 UI/kg PEP 400 UI/kg 40
MAX 5 125 10 500 200 0,1 (ajouté) 500 2 1 0,6 0,5 2 PEP 50 000 UI/kg PEP 4 000 UI/kg PEP
Retour à la référence de la note de bas de page 1Pour les bovins laitiers, « aliment complet » signifie la ration de céréales.
Retour à la référence de la note de bas de page 2Le maximum de sodium ne s’applique pas aux aliments qui sont destinés aux bovins de boucherie et aux ovins et qui ont pour objet de limiter ou de régulariser la consommation. Une déclaration indiquant qu’il faut fournir la quantité d’eau voulue doit figurer dans le mode d’emploi.
A : Autres
G : Poulet âgé de 8 à 20 semaines
Dindon âgé de 8 semaines jusqu’à la mise en marché
Porc de 20 kg à 60 kg
Cheval sevré jusqu’à 12 mois
Vison âgé de 4 à 12 semaines
L : En lactation
P : Porc de 60 à 100 kg
PEP : Pas d’exigence précise
PO : Pondeuse
PP : Pré-pondeuse âgée de 17 à 20 semaines
PS : Dindon âgé de 0 à 4 semaines
Porc de 1 kg à 10 kg
R : Reproduction
RC : Reproduction — canard
RO : Reproduction — oie
V : Poulet âgé de 0 à 8 semaines;
aliment de démarrage pour veau, poulin, canard et oie
Porc sevré jusqu’à 20 kg
VG : Vache tarie en gestation
DORS/88-473, art. 5
DORS/90-73, art. 13 à 20
DORS/90-92, art. 2
DORS/90-730, art. 3
Table des matières1 ... 23 ... 4.34.4 ... 67 ... 1213 ... 1920 ... 2627 ... 37ANNEXE IANNEXE IIForm III : Registration Summary/Sommaire des enregistrementsANNEXE IVANNEXE V