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Timestamp: 2018-01-22 10:24:26+00:00
Document Index: 210673338

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

complementaire arret maladie : Nouvel épisode dans la guerre CPAM/Généralistes - AVIS MUTUELLE (blog)
Licenciement pendant un arrêt maladie suite à un accident du ...
Un salarié en arrêt maladie suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ne peut pas être licencié. Il existe toutefois des exceptions à cette protection. Et il est nécessaire d'être précis dans la lettre de licenciement si la rupture du ... Actualités BTP ... Chômage partiel : taux de prise en charge de l'allocation complémentaire (22/04/2010) · Clause de non-concurrence : le montant de la contrepartie ne dépend pas du motif de départ (21/04/2010) [suite...]
Dans l'hypothèse où le salarié est absent de son domicile, la solution traditionnelle voulait que l'employeur ne puisse rien faire en cas d'arrêt maladie avec « sorties libres ». La nouvelle jurisprudence semble permettre à l'employeur de supprimer le maintien de salaire pour la période postérieure au contrôle, si le salarié est absent de son domicile pendant le créneau durant lequel il a informé son employeur qu'il pouvait procéder à une contre-visite. La suppression des indemnités complémentaires ne peut prendre effet que pour la période postérieure au contrôle (pas de [suite...]
Date: 2009-11-30 20:05:00
Chômage partiel : taux de prise en charge de l'allocation ...
La question de la semaine : RTT et arrêt de travail (12/04/2010) · Accident du travail / maladie professionnelle : précision sur le retour à un emploi similaire (09/04/2010) · Fin du congé parental d'éducation et retour à un emploi similaire ... Pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2010, ce taux de prise en charge est limité à 80 % de l'allocation complémentaire (arrêté du 9 avril 2010). Exemple : Pour les entreprises de 250 salariés et moins, [suite...]
Comment bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique - le ...
S'il est en arrêt maladie, les indemnités journalières de la Sécurité sociale prennent le relais.Les périodes de versement de l'allocation sont retenues pour ouvrir des droits à la retraite dans le régime de base et dans le régime complémentaire des salariés. Le montant de l'ASS dépend des ressources de l'intéressé… Le montant de cette allocation mensuelle dépend des ressources de l'intéressé : si elles ne dépassent pas 605,60 € pour une personne seule et 1 211,20 € pour un couple, son montant est de 15,14 € par jour, soit 454,20 € pour trente jours. Si elles [suite...]
Date: 2010-04-07 10:46:00
La question de la semaine : RTT et arrêt de travail (12/04/2010 ...
Chômage partiel : taux de prise en charge de l'allocation complémentaire (22/04/2010) · Clause de non-concurrence : le montant de la contrepartie ne dépend pas du motif de départ (21/04/2010) · Inaptitude du salarié : sa reconnaissance ... La question de la semaine : RTT et arrêt de travail Je voudrais savoir si un salarié qui a été malade au cours de l'année a moins de jours RTT qu'un salarié qui n'aurait pas eu d'absence pour maladie ? Par principe, les jours de RTT [suite...]
30/04/09 L'absence de relation entre l'état de santé et la ...
Danger pour lui-même et pour les autres " ; que le salarié, de nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 9 février 2004, a été licencié le 20 février 2004 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu que selon ce texte, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du [suite...]
Date: 2009-10-15 08:15:00
Pour compenser tout ou partie de leur salaire, les personnes en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel reçoivent des indemnités. Leur calcul en détail, selon les cas. Sommaire de l'article : page 1 / 4 Grippe, bronchite, mauvaise chute : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période dabsence et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement. [suite...]
Santé au travail - L'inaptitude peut être constatée en dehors de ...
deuxexamens médicaux espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, d'examens complémentaires. Sauf « danger immédiat », l'avis rendu à l'issue d'une seule et unique visite est irrégulier et entraîne la nullité du licenciement pour inaptitude (C. trav., art. L.1132-1; Cass. soc., 26mai 2004, n°02-41.325) . Il en va de même en cas d'inobservation du délai minimum de deux semaines (Cass. soc., 20septembre 2006, n°05-40.241) . Les examens médicaux dont il est question ici doivent-ils être nécessairement pratiqués dans le cadre d'une visite de reprise , laquelle n'est [suite...]
Date: 2010-04-20 00:00:00
Inaptitude du salarié à son poste de travail : les obligations ...
Vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail suite à un arrêt de travail pour un accident non professionnel. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez plus travailler dans l’entreprise et que votre licenciement s’impose. Non, avant d’envisager un licenciement, l'employeur doit engager des recherches pour vous reclasser. L'inaptitude se caractérise par l’impossibilité pour le salarié d’occuper son poste de travail, au regard de ses capacités physiques et mentales du moment, notamment à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’inaptitude est appréciée en [suite...]
Date: 2009-10-02 14:23:00
Arret de travail et Astreintes - mon employeur - Forum juridique ...
Bonjour à tous, me revoilà avec mes questions sur les astreintes.... Pour des raisons de santé, je vais devoir me mettre en arrêt de travail. Ce dernier risque d'être prolongé si mes examen se passe mal. J'ai au minimum un mois d'arrêt, et certainement plus... Je suis actuellement en CDI, ou je m'occupe d'un parc informatique (tout seul), et j'ai donc des astreintes le soir et le week end. Mes question est: -Lors de mon arrêt maladie, comment vais-je être rémunéré? Est-ce que la loi sur le maintien de salaire s'applique en cas d'arrêt de travail ? En gros, vais-je être [suite...]
Lorsqu'un fonctionnaire en congé de maladie (CMO, CLM, CLD) avec 3 ...
BLOG DEDIE A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [suite...]
Date: 2007-06-03 22:00:00