Source: http://prison.eu.org/6-le-critere-de-la-volonte
Timestamp: 2020-02-25 13:04:20+00:00
Document Index: 161652137

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Face au faible nombre de places disponibles dans les mécanismes d’insertion une sélection est opérée. Dans le cadre pénal cette sélection s’opère vraisemblablement sur des critères socioprofessionnels, mais il en va autrement en dehors de ce cadre. Dans le domaine de l’insertion le critère de sélection semble être celui de la volonté, volonté de s’en sortir, envie de vivre une nouvelle vie. Cette sélection par la volonté doit à la fois être justifiée et identifiée dans ses mécanismes (Chapitre 1), mais elle doit également être envisagée sous un angle critique pour en déterminer les risques et les inconvénients (Chapitre 2).
Chapitre 1. Le critère de la volonté
Le fait d’utiliser le critère de la volonté comme outil de sélection n’est pas un acte neutre, cela comprend nécessairement une dimension morale. Faire le choix d’une telle sélection implique de renoncer à l’idée selon laquelle l’insertion et l’exclusion ne sont qu’une question de moyens. C’est au contraire mettre en avant l’état d’esprit du sujet et accepter l’idée que l’on puisse ne pas vouloir s’insérer. Abandonner cette vision objective de l’exclusion est donc un acte fort qui nécessite d’être justifié. Ainsi, il n’est pas étonnant que l’affirmation et la défense du critère de la volonté se retrouve fréquemment dans le discours des acteurs de l’insertion (Section 1). Le discours peut également être complété par l’observation des différentes procédures qui, placées à l’entrée des mécanismes d’insertion, sont destinées à en limiter l’accès à un public spécialement motivé (Section 2).
Section 1. Nécessité du critère
Pour mieux comprendre la nécessité du critère de la volonté il convient de
distinguer deux modes types d’insertion (§1). A partir de là il est possible d’envisager les éléments de justification venant à l’appui de ce critère (§2)
§1. LES DEUX MODES D’INSERTION
« Ici, le critère de sélection c’est que l’on garde les postes pour ceux qui veulent vraiment s’en sortir. Vu de l’extérieur on se dit que la société ne donne pas assez de moyens à l’insertion mais que si on agit ça va marcher, c’est angélique ! Dans la pratique les choses sont différentes car pour que les gens s’en tirent c’est la galère, on n’a pas toujours l’impression qu’ils font tout ce qu’il faut pour que ça aille bien. Il y a un côté un peu désespérant chez les personnes en difficulté... » [1] Cette remarque fait clairement apparaître les deux conceptions différentes de l’insertion [2]. L’une, objective, repose sur l’idée que l’indépendance et l’autonomie d’une personne dépend essentiellement de sa situation économique et sociale (travail, logement). L’autre, subjective, met en avant le travail de la personne sur elle même. Il est bien évident que ce travail ne peut être réalisé que parallèlement à une évolution de la situation matérielle de la personne, mais cela n’est pas perçu comme une priorité. « L’emploi n’est pas un critère suffisant pour identifier une bonne insertion, ce n’est peut être même pas un critère nécessaire, on peut s’assumer autrement. » [3] Plus encore, l’amélioration de la situation matérielle comme l’obtention d’un emploi passe par une évolution préalable de la personne : « Il faut capitaliser le savoir être et le savoir faire acquis tout au long de leur existence, leur faire abandonner la pensée magique qu’ils ont en eux. Le déclic se fait plus au niveau du vivre que de la motivation, ou alors de la motivation à vivre, et parvenir à un tel déclic implique une certaine réflexion sur soi, sur ce que l’on fait. Lorsqu’on se présente avec cette réflexion en recherche d’emploi c’est gagné. » [4]
§2. JUSTIFICATION DU CRITERE
On peut envisager deux types d’arguments pour justifier le choix du critère de la volonté. Certains sont propres au fonctionnement interne du champ de l’insertion et on peut donc les qualifier de subjectifs (A). D’autres sont liés au public lui même et, du point de vue des acteurs du champ de l’insertion, ceux-ci sont plus objectifs (B).
A. Motifs subjectifs
Le choix de la sélection par la volonté offre un grand avantage au secteur privé, celui de maximiser le sentiment d’utilité de ses acteurs. Les structures privées reçoivent des aides publiques mais leur bon fonctionnement nécessite une mobilisation de moyens bénévoles ou associatifs. Pour être maintenue, une telle mobilisation doit s’appuyer sur des constats positifs, or, l’insertion n’étant pas une simple question de moyens, les résultats positifs consistent essentiellement en une progression, une évolution de la personne. Sélectionner les personnes les plus volontaires maximise les chances de voir celles-ci profiter de l’aide qui leur est apportée pour progresser, et donc renforce le sentiment d’utilité, ce qui tend à pérenniser l’action menée. Dans le domaine de l’insertion par l‘économique, qui est le vecteur principal de l’insertion professionnelle, la motivation du public est également une nécessité pour le bon fonctionnement de la structure. Les retards, l’absentéisme, les départs imprévus et les problèmes de respect des règles sont autant de risques économiques pour des structures souvent petites et fragiles.
B. Motifs objectifs
Au delà de ces considérations internes, le public des sortants de prison présente effectivement des problèmes personnels qui rendent illusoire une insertion directe par la mise à disposition de moyens matériels. Parmi tous ces problème, celui de la toxicomanie est sans doute l’un des plus importants, mais pas seulement : « Très souvent, les sortants de prison sont dans une pensée magique, ils ont envie de faire ce qu’ils n’ont jamais fait et ils sont persuadé que la sortie se passera bien. (...) En venant ici tous veulent qu’on leur donne un travail, ils n’ont donc pas pleinement réalisé que c’est eux qui doivent le trouver.
Souvent ils ne reviennent pas parce qu’ils ont le sentiment qu’on ne veut pas les aider. » [5] Il y a donc là un véritable problème de maturité [6] que le système carcéral ne fait qu’aggraver : « Ce régime coercitif (la prison) engendre une autre forme de perte de liberté : la sujétion, la perte quasi totale de l’initiative. Tout est décidé à la place des détenus : quand se lever, quand et quoi manger, que faire pendant la journée, etc. » [7] A ces problèmes de maturité, qui sont l’expression d’une situation générale et non pas systématique, s’ajoutent éventuellement des problèmes psychologiques importants. De fait, le travail de soutien, de motivation, de stimulation et de valorisation mené dans le cadre des structures d’insertion constitue une forme de thérapie comportementale. Cela n’est pourtant guère assumé par ces structures qui tendent à rejeter l’approche thérapeutique qui est sans doute encore trop associée à l’idée de psychiatrie et de maladie mentale. Il ne s’agit pourtant pas de cela : « Je pense pour ma part que nous sommes un peu entre une entreprise normale et un lieu thérapeutique, une sorte de lieu de ‘’réparation’’.
Globalement les entreprises d’insertion parlent plus d’emploi que de psychothérapie, il s’agit d’un choix de départ fait avec les pouvoirs publics. » [8] Il faut enfin évoquer la relativité des difficultés rencontrées par un public tel que celui des sortants de prison : « La motivation varie dans le temps et tient à peu de choses. Aller chez un employeur pour un entretien d’embauche est souvent plus difficile pour eux que de commettre un délit. »
Tout cela montre bien l’importance du développement personnel par rapport à la question des moyens économiques et sociaux. Cela montre également l’intérêt, et même la nécessité, du critère de la volonté. « Il faut entre 3 et 5 ans de parcours d’insertion pour être dans une situation stable [9], dès lors, l’efficacité des mécanismes d’insertion directs comme l’allocation d’insertion, servie une fois par cause d’ouverture pendant un an [10] , apparaît fortement diminuée. Enfin, l’apport le plus fondamental du critère de la volonté est certainement qu’il permet en principe d’opérer une sélection sans reproduire les inégalités socioprofessionnelles préexistantes.
Section 2. Les procédures de sélection
« Ceux qui passent par nos services ne sont pas représentatifs de l’ensemble des sortants de prison parce que pour arriver ici il faut faire preuve de volonté. » [11] Cette remarque montre bien l’importance de la sélection par la volonté. Cette sélection, toutefois, pose le problème de l’identification de la volonté. Pour se prémunir d’un excès de subjectivité dans ce travail de sélection les structures d’insertion ont développé un certain nombre de mécanismes pratiques. Certains agissent directement sur la volonté (§1), d’autres le font de façon beaucoup plus indirecte (§2).
§1. LES MECANISMES DIRECTS
Deux mécanismes directs peuvent être envisagés : l’exigence de la formulation d’une demande (A) et l’exigence de la présentation par un tiers (B).
A. Formulation d’une demande
Le premier et le plus simple des mécanismes de sélection consiste à exiger la formulation d’une demande, la réalisation d’un projet. Il s’agit donc de formaliser l’expression de la volonté. Pour simple qu’elle soit, cette procédure constitue déjà un filtre réel. La commission sur la libération conditionnelle a ainsi proposé dans son rapport la suppression de l’examen automatique du cas de tous les détenus admissibles à la libération conditionnelle, afin de limiter le bénéfice de celle-ci à ceux qui la souhaitent vraiment.
B. Présentation par un tiers
En complément de cette mesure, et pour aider les sortants de prison ou les personnes en insertion à réaliser ces dossiers, les structures d’insertion conditionnent souvent leur accès au fait d’être présenté par un tiers (association, organisme public, travailleur social). Cette condition, très souvent obligatoire, est un mécanisme de sélection par la volonté en ce sens que le tiers, chargé à un titre ou à un autre du suivi social de la personne en insertion, est supposé connaître suffisamment celle-ci pour juger de sa motivation et se porte ainsi garant auprès de la structure d’accueil. Ces mêmes structures d’accueil travaillent d’ailleurs souvent avec un nombre limité de structures de suivi et établissent avec elles des relations de confiance. On peut juger facilement de la fréquence de ce mécanisme de sélection en observant les rapports des entreprises d’insertion des Hauts-de-Seine.
Tableau 31 : Nombre d’entreprises d’insertion utilisant les différentes voies de recrutement identifiées, département des Hauts-de-Seine.
Nombre par Voies de recrutement : Effectif total = 18
14 structures locales (emploi - insertion - services sociaux)
7 antennes locales ANPE
2 structures départementales (emploi - insertion)
2 agents sociaux
Source : Rapports des entreprises d’insertion des Hauts-de-Seine remis en 1999.
Sur les 18 entreprises d’insertion du département, 14 recrutent au travers
d’organisations locales, souvent liées aux municipalités, et 7 passent par les antennes locales ANPE. Beaucoup plus rares sont les entreprises qui recrutent par le biais d’organismes départementaux, ce qui montre bien la force de l’implantation locale de ces structures. Une seule entreprise d’insertion fait état de la candidature spontanée comme voie possible de recrutement.
§2. LES MECANISMES INDIRECTS
Là encore, deux mécanismes existent : l’imposition de délais de procédure (A) et l’adoption d’une attitude de neutralité face à la demande (B).
A. Délais de procédure
Une fois la volonté exprimée, c’est son maintien, sa force, qu’il s’agit de contrôler.
Pour cela une méthode simple consiste à imposer des délais dans la procédure d’admission. Cela n’est bien sûr possible que dans les structures qui ne pratiquent pas l’accueil d’urgence.
B. Neutralité face à la demande
Une autre méthode consiste à adopter une attitude de neutralité par rapport à la demande. Ce faisant, on attend de la personne qu’elle fasse preuve d’une particulière motivation pour emporter la décision, ou qu’elle accepte d’agir par elle-même. Ainsi, dans le cas d’une entreprise d’insertion : « En cas d’incertitude sur la motivation du candidat on lui envoie une lettre neutre pour voir s’il répond. » [12] On peut également citer comme exemple le cas de l’ANPE Espace Liberté Emploi où les personnes ne sont pas convoquées et ou, au contraire, on attend d’elles une présence et une participation spontanée.
[1] Entretien avec M. Marc Devys, gérant de l’entreprise d’insertion Cana 78
[2] METROZ Véronique, Le patronage ou la réinsertion des détenus, Les éditions I.E.S., Genève, 1984, p.94
[3] Entretien avec M. Sole, directeur du CHRS Perspectives
[5] Entretien avec Mme Pierrette Catel, directrice de l’agence ANPE Espace Liberté Emploi
[6] « Les gens qui sont en prison se comportent au quotidien comme s’ils avaient 16 ans, la délinquance est essentiellement un problème de maturité. » Entretien avec Mme Laure Baste-Morand, présidente de l’association Le Verlant (CHRS)
[7] CUSSON Maurice, op. cit., p.229. Cette remarque est à relativiser selon le système carcéral envisagé, la prison peut également être un lieu où le choix de ne rien faire est possible, c’est alors plus l’initiative que l’autonomie qui est touchée
[8] Entretien avec M. Marc Devys, gérant de l’entreprise d’insertion Cana 78
[9] Entretien avec Mme Pierrette Catel, directrice de l’agence ANPE Espace Liberté Emploi
[10] Articles L 351-9 et R 351-6 s. du code du Travail, les sortants de prison peuvent en bénéficier s’ils justifient d’une durée de détention au moins égale à deux mois et s’ils s’inscrivent dans les douze mois qui suivent la libération, à l’exclusion toutefois des personnes condamnées pour proxénétisme, enlèvement de mineurs ou trafic de stupéfiant ainsi que les personnes condamnées à deux peines de réclusion criminelle
[11] Entretien avec Mme Pierrette Catel, directrice de l’agence ANPE Espace Liberté Emploi
[12] Entretien avec Mme Alix-Maud Soulage, assistante ressources humaines pour l’entreprise d’insertion « La Table de Cana »