Source: http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/plan2011-13-fra.asp
Timestamp: 2013-05-25 10:43:10+00:00
Document Index: 291665422

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41"]

EFPC - Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles - Plan d'action 2011-2013
Mise en œuvre de l'article 41
Sommaire des principaux progr�s vis�s
Plan d'action d�taill�
Sensibilisation - Activit�s internes
Consultations - Partage d'id�es et d'informations avec les CLOSM
Communication - Transmission d'informations aux CLOSM
Coordination et liaison (n'inclut pas le financement - Coordination � l'interne et liaison avec d'autres institutions gouvernementales)
373, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1N 6Z2
Pr�sident du Conseil du Tr�sor et ministre de l'Initiative f�d�rale du d�veloppement �conomique dans le Nord de l'Ontario
L'�cole de la fonction publique du Canada (l'�cole) fournit des services d'apprentissage communs � l'ensemble de la fonction publique du Canada. Elle a le mandat l�gislatif d'offrir un �ventail d'activit�s d'apprentissage afin d'accro�tre les capacit�s individuelles et organisationnelles et la qualit� de la gestion au sein de la fonction publique.
Hauts fonctionnaires responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Vice-pr�sidente, Op�rations des programmes
Co-championne et Coordonnatrice nationale
Directrice g�n�rale, Marketing, mobilisation et communications
613-943-4304
marie-claude.petit@csps-efpc.gc.ca
613-947-6301
suzan.kenny@csps-efpc.gc.ca
Coordonnateurs r�gionaux
902-426-7243
robert.armstrong@csps-efpc.gc.ca
514-283-2808
christian.david@csps-efpc.gc.ca
416-954-0038
carole.potvin@csps-efpc.gc.ca
Janine Durand-Rondeau (Manitoba)
204-984-1738
janine.durand-rondeau@csps-efpc.gc.ca
Michelle Fortier (Saskatchewan)
204-983-6587
michelle.fortier@csps-efpc.gc.ca
403-292-5412
michelle.vachon-wilson@csps-efpc.gc.ca
Andr�e Lavoie
604-666-1959
andree.lavoie@csps-efpc.gc.ca
Par le plan d'action Sensibilisation
L'�cole de la fonction publique du Canada (l'�cole) entend poursuivre ses efforts de sensibilisation aupr�s de ses employ�s et de ses cadres. Ils seront inform�s des mesures pr�vues dans le plan d'action pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (la Loi).
De plus, au moyen de ses cours et de ses programmes offerts partout au pays, l'�cole continuera � soutenir une meilleure compr�hension chez les fonctionnaires de leurs responsabilit�s � l'�gard de l'article 41 de la Loi. Afin d'�largir la port�e de ses activit�s, l'�cole int�grera de l'information tir�e des m�dias des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans les cours de formation linguistique, permettant ainsi aux participants de mieux conna�tre les communaut�s et leur r�alit�.
L'�cole reconna�t l'importance de d�velopper des liens durables avec les CLOSM. � cet effet, elle participera � des rencontres et � des forums pour dialoguer avec les CLOSM et pour comprendre davantage leur r�alit� et leurs besoins.
L'�cole encouragera la publication d'articles dans le Bulletin 41-42 pour faire mieux conna�tre ses efforts et ses r�sultats atteints � l'�gard de l'article 41 de la Loi.
L'�cole poursuivra sa collaboration avec les CLOSM pour demeurer � l'aff�t des pratiques exemplaires. Ainsi, l'�cole continuera d'�tre repr�sent�e et de jouer un r�le actif au sein des r�seaux interminist�riels sur les langues officielles et avec ses partenaires, dans la r�gion de la capitale nationale (RCN) et en r�gion. L'�cole compte �galement favoriser l'�change d'information sur les meilleures pratiques � l'interne.
L'�cole continuera d'offrir la formation qui traite de l'article 41 de la Loi : formation sur la d�l�gation de pouvoirs, programme d'orientation � la fonction publique, etc. Elle poursuivra �galement son travail de sensibilisation � la r�alit� des CLOSM aupr�s des fonctionnaires au moyen de ses cours et de ses programmes de leadership. De plus, elle organisera des discussions informelles, avec la participation de repr�sentants des CLOSM et d'employ�s de la fonction publique, pour sensibiliser les fonctionnaires � l'�gard de l'article 41 de la Loi.
Enfin, l'�cole compl�tera son projet pilote avec les universit�s canadiennes dans le cadre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013. Ce projet valorise la dualit� linguistique au sein des institutions d'enseignement postsecondaire partout au Canada.
L'�cole pr�voit d�velopper un cadre de r�f�rence qui facilitera l'int�gration de l'article 41 de la Loi dans le d�veloppement et la mise � jour de ses cours et de ses programmes ayant une incidence sur les CLOSM. Le groupe de travail sur les langues officielles assurera �galement le suivi du plan d'action et en fera rapport � la haute direction.
A. Sensibilisation - Activit�s internes
Activit�s de formation, d'information, d'orientation, de sensibilisation, de communication, etc., men�es � l'interne dans le but de sensibiliser les employ�s et/ou la haute direction de l'institution f�d�rale � la dualit� linguistique et aux priorit�s des CLOSM; contrats de rendement des cadres sup�rieurs et programmes de reconnaissance; prise en compte du point de vue des CLOSM dans les recherches, les �tudes et les enqu�tes effectu�es � l'interne.
R�sultat vis�
Introduction d'un changement durable dans la culture organisationnelle de l'institution f�d�rale; tous les employ�s et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilit�s � l'�gard de l'article 41 de la Loi et des CLOSM.
Sensibilisation - Activit�s pr�vues
Activit�s pr�vues pour atteindre le r�sultat vis�
Extrants pr�vus
Indicateurs de mesure du r�sultat vis�
Utilisation du bulletin interne de l'�cole et de l'intranet pour diffuser aux employ�s des documents tel que le Bulletin 41-42 d�crivant et expliquant les besoins des CLOSM
Documents disponibles et
diffus�s
Les employ�s ont acc�s � de l'information pertinente et � jour sur les langues officielles
Utilisation de l'intranet pour diffuser aux employ�s les derniers d�veloppements relatifs aux langues officielles, sp�cialement � l'�gard de l'article 41 de la Loi
Mise � jour de la section de l'intranet r�serv�e aux
Les employ�s ont acc�s � de l'information pertinente sur le r�le que joue l'�cole dans l'application de l'article 41 de la Loi
Poursuite des s�ances d'information, de sensibilisation et d'�change d'information sur les mesures pr�vues dans le plan d'action � l'�gard de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi � l'�cole, notamment aupr�s :
des comit�s de l'�cole avec l'appui de la championne des langues officielles
des coordonnateurs r�gionaux
des nouveaux employ�s (accueil)
des employ�s
S�ances d'information, de sensibilisation et �change d'information sur les langues officielles
Documents explicatifs distribu�s aux divers gestionnaires concern�s et aux employ�s
Nombre de rencontres et d'activit�s organis�es � divers niveaux : gestionnaires, champions, coordonnateurs r�gionaux, etc.
Nombre d'employ�s rejoints
Sensibilisation des fonctionnaires � l'�gard de l'article 41 de la Loi au moyen de cours et de programmes de l'�cole :
Programme d'orientation � la fonction publique
Programme Direxion
Programme iLeadership
Cours � Introduction aux langues officielles � (P714) offert dans la RCN et dans les r�gions
Cours � Diriger des politiques publiques �
Formation sur la d�l�gation de pouvoirs
Documentation pertinente reli�e � la Loi, en particulier � l'article 41
Int�gration d'information tir�e des m�dias des CLOSM dans les cours de formation linguistique
Les fonctionnaires sont expos�s � la r�alit� des CLOSM et comprennent davantage comment ils peuvent contribuer � la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi Nombres de participants aux rencontres avec les CLOSM
Nombre d'apprenants ayant suivi de la formation dans les cours utilisant les m�dias des CLOSM
B. Consultation - Partage d'id�es et d'informations avec les CLOSM
Activit�s (comit�s, discussions, r�unions, etc.) par lesquelles l'institution f�d�rale consulte les CLOSM et dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorit�s ou pour comprendre les incidences possibles sur leur d�veloppement; activit�s (tables rondes, groupes de travail, etc.) pour explorer les possibilit�s de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l'institution f�d�rale ou dans le cadre de l'�laboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique; participation � des consultations des CLOSM coordonn�es par d'autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux r�gionaux pour conna�tre leurs pr�occupations et leurs besoins.
R�sultat vis� �tablissement de liens durables entre l'institution f�d�rale et les CLOSM; l'institution et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.
Consultation - Activit�s pr�vues
Consultation aupr�s des CLOSM au sujet des cours et des programmes en lien avec l'article 41 de la Loi
Les programmes et les cours de formation refl�tent mieux l'article 41 de la Loi
Participation � des rencontres et � des forums pour dialoguer avec les CLOSM, tels que :
Conseil f�d�ral du Pacifique et la F�d�ration des francophones de la Colombie-Britannique
Conseil f�d�ral du Yukon et l'Association franco-yukonnaise
Comit�s interminist�riels des langues officielles dans les r�gions
L'information recueillie est prise en compte dans l'�laboration des programmes de l'�cole
C. Communication - Transmission d'informations aux CLOSM
Activit�s de communications externes visant � informer les CLOSM des activit�s, des programmes et des politiques de l'institution f�d�rale et � promouvoir le caract�re bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d'information et de distribution; utilisation du site Internet de l'institution f�d�rale pour communiquer avec les CLOSM.
R�sultat vis� La culture des CLOSM refl�te une compr�hension �tendue du mandat de l'institution f�d�rale; les CLOSM re�oivent de l'information pertinente et � jour au sujet des programmes et des services de l'institution f�d�rale.
Communications - Activit�s pr�vues
Communications avec des CLOSM pour les informer des consultations pr�vues
Information et invitation envoy�es par courriel
Nombre de consultations qui seront tenues
Promotion de la contribution d'articles au Bulletin 41-42 pour mettre en lumi�re les efforts et les accomplissements de l'�cole � l'�gard de l'article 41 de la Loi
Articles propos�s pour la publication dans le Bulletin 41-42
Nombre et nature des contributions au Bulletin 41-42
Participation � des �v�nements regroupant d'autres institutions f�d�rales et des CLOSM
Kiosque d'information sur les diff�rents produits et services offerts par l'�cole
Nombre d'�v�nements o� l'�cole aura �t� repr�sent�e
D. Coordination et liaison (n'inclut pas le financement - Coordination � l'interne et
liaison avec d'autresinstitutions gouvernementales)
Activit�s de coordination (recherches, �tudes, r�unions, etc.) men�es par l'institution f�d�rale elle-m�me avec d'autres institutions f�d�rales ou d'autres ordres de gouvernement; participation � des activit�s organis�es par d'autres institutions f�d�rales, d'autres ordres de gouvernement, etc.; participation des champions des langues officielles, des coordonnateurs nationaux et r�gionaux, etc., � divers forums gouvernementaux.
R�sultat vis� Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le d�veloppement et l'�panouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.
Coordination et liaison - Activit�s pr�vues
�change des meilleures pratiques de l'�cole entre les r�gions et la RCN pour favoriser la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
Publication des meilleures pratiques dans la section de l'intranet r�serv�e aux langues officielles
T�l�conf�rence entre les employ�s des r�gions et de la RCN
Meilleure compr�hension des employ�s sur les fa�ons dont ils peuvent contribuer � la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
Participation � des rencontres en collaboration avec Patrimoine canadien :
Comit� des sous-ministres adjoints sur les langues officielles
Comit� directeur interminist�riel de coordination du Programme des langues officielles
Rencontres interminist�rielles des coordonnateurs nationaux et r�gionaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
Pr�sentation et �change de documents entre les minist�res concern�s pour partager les pratiques exemplaires
Participation � des rencontres avec d'autres institutions f�d�rales ou d'autres ordres de gouvernement, tels que :
le Conseil du R�seau des champions des langues officielles
le Comit� des langues officielles et du sous-comit� des conseils f�d�raux
Rencontres entre les divers minist�res concern�s
Rencontres avec les provinces et les territoires
�changes entre les divers r�seaux concern�s pour leur permettre de mieux comprendre les d�fis de l'�cole li�s � son obligation � l'�gard de l'article 41 de la Loi et d�finir des pistes de solution et de collaboration
Mise en œuvre des programmes et prestation des services de l'institution f�d�rale; financement, individuellement ou en collaboration avec d'autres institutions f�d�rales, de projets des CLOSM; int�gration des besoins des CLOSM � la prestation des programmes et des services de l'institution f�d�rale.
R�sultat vis� Les CLOSM font partie de la client�le r�guli�re de l'institution f�d�rale et ont un acc�s ad�quat � ses programmes et � ses services, les besoins des CLOSM (dispersion g�ographique, possibilit�s de d�veloppement, etc.) sont pris en compte.
Financement et prestation de programmes - Activit�s pr�vues
Promotion de la dualit� linguistique et sensibilisation des fonctionnaires � la r�alit� des CLOSM au moyen de cours, de programmes, de discussions informelles et d'�v�nements, tels que :
Cours � Introduction aux langues officielles �
�v�nements traitant de la dualit� linguistique et de l'article 41 de la Loi Rencontres avec les CLOSM
Documents de formation qui traitent de la dualit� linguistique et de l'article 41 de la Loi
Nombre de discussions informelles, d'�v�nements et d'outils d�velopp�s
Nombre de participants aux discussions informelles et aux �v�nements
Les fonctionnaires sont expos�s � la r�alit� des CLOSM et comprennent davantage comment ils peuvent contribuer � la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi
Stage linguistique offert aux fonctionnaires f�d�raux au sein d'organismes des CLOSM (initiative conjointe avec Patrimoine canadien)
Services consultatifs et outils p�dagogiques accessibles aux fonctionnaires d�sireux de faire un stage
Nombre de fonctionnaires ayant utilis� les services consultatifs et les outils p�dagogiques
Poursuite du projet avec les universit�s canadiennes dans le cadre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013
Outils de formation linguistique en ligne
Bulletin hebdomadaire pour les �tudiants
Nombre d'apprenants qui participent au projet pilote
Nombre d'outils offerts aux participants
Les apprenants ont am�lior� leur niveau de ma�trise de leur langue seconde
Activit�s par lesquelles l'institution f�d�rale int�gre son travail de mise en œuvre de l'article 41 de la Loi aux m�canismes minist�riels de planification et de reddition de comptes (rapport sur les plans et priorit�s, rapport minist�riel sur le rendement, plan d'affaires minist�riel, bilan de r�alisations pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi, etc.); �valuations et v�rifications internes des programmes et des services; examen r�gulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres sup�rieurs de l'institution f�d�rale pour assurer la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi.
R�sultat vis� Pleine int�gration de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et du point de vue des CLOSM aux politiques, programmes et services de l'institution f�d�rale; la structure d'imputabilit�, les �valuations internes et les examens de politiques permettent de d�terminer comment mieux int�grer le point de vue des CLOSM.
Reddition de comptes - Activit�s pr�vues
Production du rapport annuel des r�sultats sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi Publication du plan d'action et du rapport annuel des r�sultats sur le site Internet de l'�cole pour informer les fonctionnaires et les CLOSM de la planification et des r�alisations de l'�cole � l'�gard de l'article 41 de la Loi
Rapport annuel des r�sultats de l'�cole
Plan d'action et rapport annuel des r�sultats publi�s sur le site Internet de l'�cole
L'�cole respecte ses obligations � l'�gard de l'article 41 de la Loi
Le plan d'action et le rapport annuel des r�sultats t�moignent des interventions de l'�cole et des progr�s vers les r�sultats pr�vus du gouvernement du Canada
R�vision du cadre de r�f�rence du groupe de travail sur les langues officielles de l'�cole li� � la partie VII de la Loi pour refl�ter la nouvelle structure organisationnelle
Cadre de r�f�rence actualis� et approuv� par la haute direction
Meilleure repr�sentation de l'ensemble de l'�cole au sein du groupe de travail sur les langues officielles
D�veloppement d'un cadre de r�f�rence pour prendre en compte l'article 41 de la Loi lors du d�veloppement et de la mise � jour des cours et des programmes de l'�cole
Les cours et les programmes sont d�velopp�s et mis � jour en tenant compte de l'article 41 de la Loi et du point de vue des CLOSM
Suivi des programmes par le groupe de travail sur les langues officielles et rapports r�guliers � la haute direction au sein de la nouvelle structure de
Rapport des suivis
Les rapports � la haute direction permettent d'assurer un suivi au niveau de la prise en compte de l'article 41 de la Loi dans le d�veloppement et la mise � jour des cours et des programmes de l'�cole
Contribution au contenu du Rapport minist�riel sur le rendement de Patrimoine canadien en lien avec la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013
Extrait du rapport annuel des r�sultats de l'�cole contribuant aux r�sultats attendus dans le cadre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013
Voir les coordonn�es du greffier dans le site Internet du Comit� :
http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=LANG&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2 Lien externe
Greffier du Comit� permanent des langues officielles du S�nat
Voir les coordonn�es du greffier dans le site Internet du Comit� : http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenContact.asp?Language=F&Parl=39&Ses=2&comm_id=595 Lien externe
Voir les coordonn�es dans le site Internet du Commissariat aux langues officielles : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/contact_f.php#ac Lien externe
Voir les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sur l'affichage dans Internet - Politique de communication du gouvernement du Canada, � l'adresse
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12316 Lien externe
http://172.17.6.135/aut/cdo/plan2011-13-fra.asp