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Timestamp: 2017-01-17 17:10:56+00:00
Document Index: 114055218

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 66', 'arrêt ']

1F_32/2016 Arrêt du 18 octobre 2016
1. A.________ est copropriétaire pour une demie (partie Sud) avec ses parents C.C.________ et D.C.________, pour l'autre demie (partie Nord), de la parcelle n° 507 du cadastre de la Commune d'Etagnières. En possession d'un permis de construire délivré le 15 janvier 2008, ceux-ci y ont entrepris la construction de deux villas contiguës.
2. Par lettre recommandée du 8 juillet 2016, dont copie a été adressée à A.________, la Municipalité d'Etagnières a imparti un délai à C.C.________ et D.C.________ pour exécuter l'ordre de démolition donné par le Tribunal cantonal et confirmé par le Tribunal fédéral.
3. Même si la loi ne le précise pas expressément, seul celui à qui la qualité de partie a été reconnue dans la procédure ayant conduit à l'arrêt mis en cause - ou ses successeurs en droit - est légitimé à en requérir la révision (ATF 138 V 161 consid. 2.5.2 p. 167; arrêt 8F_11/2010 consid. 5.1; NIKLAUS OBERHOLZER, Bundesgerichtsgesetz, 2e éd. 2015, n. 10
ad art. 121 LTF; PIERRE FERRARI, Commentaire LTF, 2e éd. 2014, n. 4
ad art. 121 LTF; DOMINIK VOCK, BGG Praxiskommentar, 2e éd. 2013, n. 5
ad Vorbemerkungen zu Art. 121-128; ELISABETH ESCHER, Basler Kommentar, 2e éd. 2011, n. 2 ad art. 121 LTF).
4. Il résulte de ce qui précède que la demande de révision est irrecevable. Vu les circonstances, la présente décision est rendue sans frais (art. 66 al. 1
i. f. LTF).
1. La demande de révision est irrecevable. Le dossier est transmis au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, comme objet de sa compétence.
3. Le présent arrêt est communiqué à la requérante, aux représentants des autres parties et de la Municipalité d'Etagnières, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.