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Timestamp: 2016-10-25 20:56:21+00:00
Document Index: 216454088

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 128', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2F_11/2015 (06.10.2015)
2F_11/2015 � � Arr�t du 6 octobre 2015
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 2C_313/2015 du 1er mai 2015.
A.a.�A.X.________ et B.X.________ (n�s, respectivement, en 1958 et 1960) sont les parents de C.X.________, n� en 2002, et de D.X.________, n� en 2005.
La situation de ces enfants a �t� signal�e, pour la premi�re fois, au Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve (devenu depuis le 1er janvier 2013 le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant; ci-apr�s: le Tribunal tut�laire) le 7 juin 2006 par le Pr�sident de la Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers, puis le 6 novembre 2007 par le Service Sant� Jeunesse.
A.b.�Par ordonnance du 25 juin 2008, d�clar�e ex�cutoire nonobstant recours, le Tribunal tut�laire a retir� aux parents la garde des enfants, ordonn� leur placement au foyer E.________, instaur� une curatelle d'organisation, de surveillance et de financement de ce placement, de m�me que pour faire valoir leur cr�ance alimentaire, r�gl� le droit aux relations personnelles des parents avec leurs enfants, instaur� une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, ainsi qu'une curatelle d'appui �ducatif en faveur des enfants, et nomm� F.________, juriste aupr�s du Service de protection des mineurs du canton de Gen�ve (SPMi), aux fonctions de curatrice, � charge pour elle d'�tablir un rapport sur l'�volution de la situation des enfants.
Dans son rapport du 19 d�cembre 2008, le SPMi a relev� que les parents n'�taient pas pr�ts � proc�der � des changements pour am�liorer la prise en charge de leurs enfants, mis � part le rangement de leur appartement. De plus, se posait la question d'�ventuels troubles psychiatriques chez les parents.
Le SPMi pr�avisait de maintenir la mesure de retrait de garde et le placement des enfants, de maintenir le droit de visite tel que fix�, d'ordonner une expertise psychiatrique familiale aux fins d'�valuer une �ventuelle restriction du droit de visite et de maintenir la curatelle d'assistance �ducative.
A.c.�Par nouvelle ordonnance du 11 mai 2009, le Tribunal tut�laire, sur mesures provisoires, a maintenu les mesures de retrait de garde et de placement des enfants, de m�me que les modalit�s du droit de visite et la curatelle d'assistance �ducative; il a en outre ordonn� une expertise psychiatrique familiale aux fins d'�valuer, notamment, les questions de retrait de garde et de restriction du droit de visite, ainsi que la situation de la famille dans sa globalit�.
Le rapport d'expertise a �t� rendu le 16 octobre 2009 par l'expert d�sign� par le Tribunal tut�laire, � savoir le Centre Universitaire Romand de M�decine (Dresses G.________, H.________ et I.________).
Il ressortait notamment de ce rapport d'expertise que le maintien du placement au foyer E.________ restait n�cessaire pour les enfants���et que les parents, sp�cialement la m�re, mettaient syst�matiquement en question la prise en charge des enfants au sein dudit foyer, ainsi que l'utilit� des interventions du SPMi, de la Guidance infantile et des autres professionnels de la sant�.
Entendue par le Tribunal tut�laire, les 8 d�cembre 2009 et 19 janvier 2010, la Dresse I.________ a confirm� la teneur de son expertise et ses conclusions, pr�cisant qu'il n'�tait pas possible d'�valuer la dur�e du danger repr�sent� par le milieu familial pour les enfants.
B.a.�Le 17 avril 2010, les parents ont d�pos� aupr�s de la Commission de surveillance des professions de la sant� et des droits des patients (ci-apr�s: la Commission) une plainte � l'encontre de la Dresse I.________, concluant notamment � ce que la commission confirme que cette derni�re avait �tabli des diagnostics erron�s (point 1), � ce qu'une attestation indiquant que le rapport d'expertise ne permettait pas d'affirmer qu'ils souffraient d'une personnalit� pathologique et qu'ils n'�taient par cons�quent pas dangereux pour leurs enfants leur soit transmise (point 2) et � ce que les Dresses I.________, H.________ et G.________ soient sanctionn�es pour ne pas avoir respect� la d�ontologie, ainsi que leurs droits de patients (point 3).
B.b.�Le 25 mai 2010, le bureau de la Commission a class� la plainte des parents, dans la mesure o� il n'existait pas de relation th�rapeutique entre eux et les experts d�sign�s, ce qui entra�nait l'incomp�tence du bureau, pr�cisant en outre que la Commission n'avait pas qualit� pour se prononcer sur le contenu des expertises ni pour en modifier ou infirmer les conclusions.
B.c.�Par acte post� le 24 juin 2010, les parents ont interjet� recours aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: Chambre administrative) contre la d�cision pr�cit�e. Ils ont conclu principalement � son annulation, au renvoi du dossier � la Commission pour instruction, et � ce que les points 1 � 3 de leur plainte soient maintenus. Sur le fond, ils ont repris les diff�rents arguments soulev�s dans leur plainte du 17 avril 2010.
B.d.�Par d�cision du 26 ao�t 2014, la Chambre administrative a d�clar� le recours irrecevable.
B.e.�Par acte du 6 octobre 2014, A.X.________ et B.X.________ ont interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 26 ao�t 2014. Ils ont conclu principalement � son annulation, � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision "conforme aux normes et selon les consid�rants des �poux X.________ qui sont bien des patients" et � ce qu'il soit confirm� que celle-ci a viol� les art. 8, 9, 29 et 30 Cst. et 95 LTF. Ils ont �galement requis d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par arr�t du 1er mai 2015, la Cour de c�ans a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours du 6 octobre 2014 ainsi que la requ�te d'assistance judiciaire. Elle a retenu pour l'essentiel que la d�cision de l'autorit� cantonale ne pr�tait pas le flanc � la critique et �tait exempte d'arbitraire en tant qu'elle avait consid�r� que les recourants n'avaient pas la qualit� de parties et ne pouvaient de ce fait ni se plaindre du classement imm�diat de leur plainte dirig�e contre l'une des doctoresses ayant proc�d� � l'expertise psychiatrique familiale, ni recourir contre cette d�cision aupr�s de la Chambre administrative (cause 2C_313/2015).
Par acte du 12 juin 2015, A.X.________ et B.X.________ forment une demande de r�vision de l'arr�t du 1er mai 2015 devant le Tribunal f�d�ral et concluent � l'annulation dudit arr�t et � ce qu'il soit statu� � nouveau en application de l'art. 128 al. 1 LTF. En date du 30 juin 2015, ils ont �galement requis d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
2.1.�Dans les conclusions de leur demande de r�vision, les requ�rants d�clarent fonder celle-ci sur l'art. 121 let. c et d LTF. Il ressort toutefois de leur motivation que leur demande de r�vision repose en r�alit� uniquement sur l'art. 121 let. d LTF. Ils ne soutiennent en effet aucunement que le Tribunal de c�ans aurait omis de statuer sur certaines de leurs conclusions et pr�cisent � la fin de leur requ�te que: " selon les points ci-dessus, les recourants demanderont donc la r�vision de l'arr�t du 1er mai 2015, puisque l'art. 121 let. d LTF est pleinement satisfait ". En cons�quence, seule l'hypoth�se de l'art. 121 let. d LTF sera examin�e en l'esp�ce.
2.2.�L'inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF suppose que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. La r�vision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif, car un tel refus rel�ve du droit. En outre, ce motif de r�vision ne peut �tre invoqu� que si les faits qui n'ont pas �t� pris en consid�ration sont "importants" : il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (cf. ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 et les r�f�rences; arr�ts 4F_16/2013 du 7 janvier 2014 consid. 4.2; 5F_7/2012 du 7 septembre 2012 consid. 1).
2.3.�Les requ�rants rel�vent que, lorsque le Tribunal de c�ans leur a notifi� l'arr�t dont la r�vision est requise, il leur a �galement retourn� les pages 6 � 29 du m�moire de recours mais non les pages 1 � 5. Ils estiment par cons�quent que les pages 6 � 29 ont �t� consid�r�es � tort comme une annexe au m�moire de recours dont il n'aurait de ce fait pas �t� tenu compte. Il s'agissait en r�alit�, selon eux, de moyens de preuves portant sur des faits pertinents qui faisaient partie int�grante du m�moire de recours. Ils soutiennent que, si la Cour de c�ans avait tenu compte de ces faits, elle n'aurait en aucun cas pu consid�rer leur motivation comme insuffisante d�s lors que le m�moire de recours pris dans son int�gralit� satisfaisait pleinement aux conditions de motivation des art. 42 et 106 al. 2 LTF. Ils requi�rent de ce fait que l'arr�t du 1er mai 2015 soit annul� et qu'il soit statu� � nouveau en tenant compte de l'ensemble des 29 pages du recours.
2.4.�A l'examen du m�moire de recours qui avait �t� d�pos� par les requ�rants en date du 6 octobre 2014, on constate que celui-ci contient effectivement 29 pages num�rot�es. Les cinq premi�res pages contiennent les conclusions ainsi que l'expos� des diff�rents griefs soulev�s, chacun d'eux �tant motiv� succinctement. Au bas de la cinqui�me page figure la signature manuscrite de chacun des requ�rants, ce qui semble clairement indiquer qu'il s'agit de la fin du m�moire de recours, ce d'autant que les pages suivantes ne comportent aucune signature. Les pages 6 et suivantes sont intitul�es " moyens de preuve ", respectivement " moyens de la partie en droit ". Elles comportent pour l'essentiel des extraits de d�cisions, des reproductions de diverses dispositions l�gales, la propre appr�ciation des requ�rants s'agissant des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, des appr�ciations erron�es des requ�rants sur le droit applicable, ces derniers affirmant notamment que l'aLOJ serait toujours applicable au cas d'esp�ce, l'�num�ration de diff�rents consid�rants de la d�cision entreprise qui seraient selon eux arbitraires, sans qu'ils n'exposent toutefois en quoi les passages litigieux seraient insoutenables, se contentant pour l'essentiel de leur opposer leur propre interpr�tation des dispositions l�gales applicables.
Compte tenu de la structure du m�moire de recours et en particulier du fait que les conclusions, l'�num�ration des griefs et la motivation y aff�rente, ainsi que les signatures des requ�rants figuraient dans les cinq premi�res pages des �critures de recours et que la sixi�me page suivant directement lesdites signature �tait intitul�e " moyens de preuve ", le Tribunal de c�ans pouvait l�gitimement consid�rer que les pages 6 et suivantes constituaient des annexes produites � l'appui des griefs d�velopp�s dans les pages pr�c�dentes, raison pour laquelle elles ont �t� retourn�es aux requ�rants avec la d�cision dont la r�vision est requise. Cela �tant et contrairement � ce que soutiennent les requ�rants, le seul fait que les pages 6 et suivantes n'ont pas �t� consid�r�es comme faisant partie de la motivation principale du recours ne signifie pas que leur contenu n'a pas �t� examin� et pris en compte pour rendre la d�cision dont la r�vision est requise. A cet �gard, les requ�rants ne d�montrent d'ailleurs pas, avec pr�cision et � satisfaction de l'art. 42 al. 2 LTF, quels points importants des pages 6 et suivantes de leur m�moire de recours n'auraient pas �t� pris en consid�ration dans la d�cision litigieuse, de sorte que leur requ�te devrait �tre d�clar�e irrecevable pour ce motif d�j�. Cela �tant, bien qu'il soit difficile de discerner une quelconque logique dans la mani�re dont ces diff�rents �l�ments sont pr�sent�s et de rattacher ces critiques � l'un des griefs �num�r�s aux pages 2 � 5 du m�moire de recours, on comprend toutefois qu'elles tendent toutes � appuyer le grief principal des requ�rants, � savoir qu'ils auraient �t� consid�r�s � tort comme de simples d�nonciateurs et non des patients et que l'autorit� pr�c�dente ne pouvait par cons�quent leur d�nier la qualit� de partie, respectivement la qualit� pour recourir contre la d�cision de classement de leur plainte. Or, ce point pr�cis a d�j� �t� trait� de mani�re exhaustive dans l'arr�t du 1er mai 2015 et les arguments pr�sent�s dans les pages 6 et suivantes des �critures de recours - dont les requ�rants ne d�montrent au demeurant pas qu'ils n'auraient pas �t� pris en compte - ne sont pas de nature � entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable aux requ�rants. Les arguments pr�sent�s aux pages 6 et suivantes de leurs �critures ne permettent en particulier aucunement de remettre en doute le fait qu'ils ont �t� expertis�s uniquement dans le cadre d'une proc�dure judiciaire et qu'aucun lien th�rapeutique n'a par cons�quent �t� cr�� entre eux-m�mes et la Dresse I.________. Il ressort de ce qui pr�c�de que les requ�rants n'ont pas d�montr� que les pages 6 et suivantes du m�moire de recours n'ont pas �t� prises en compte par la Cour de c�ans pour rendre son arr�t du 1er mai 2015 et rien dans cette d�cision n'indique que tel serait le cas. En outre, m�me si l'examen des pages litigieuses avait �t� omis, force est de constater � leur lecture qu'elles ne contiennent aucun �l�ment d�cisif qui aurait pu amener la pr�sente Cour � une conclusion diff�rente.
En d�finitive, il ressort de ce qui pr�c�de que les all�gu�s des requ�rants ne constituent pas des motifs de r�vision au sens de l'art. 121 let. d LTF de sorte que la demande doit �tre rejet�e, dans la mesure de sa recevabilit�. Selon l'art. 64 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. En l'occurrence, la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral n'offrait manifestement aucune chance de succ�s, ce qui entra�ne le rejet de la demande d'assistance judiciaire. Les frais judiciaires doivent par cons�quent �tre mis � la charge des requ�rants solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge des requ�rants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, et au Tribunal f�d�ral, IIe Cour de droit public.