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Timestamp: 2016-10-23 14:31:07+00:00
Document Index: 142656208

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 291', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 300', 'art. 156']

4P.144/2003 (15.09.2003)
4P.144/2003 /ech
recourant, repr�sent� par Me Thierry F. Ador, avocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Gen�ve 17,
intim�e, repr�sent�e par Me Peter Pirkl, avocat, rue de Rive 6, 1204 Gen�ve,
art. 9 Cst.; proc�dure civile genevoise,
1.1 Le 26 juin 2001, A.________ (demandeur) a ouvert action en lib�ration de dette contre X.________ (d�fenderesse), concluant � ce qu'il soit dit que la cr�ance de 1'200'000 fr., pour laquelle la d�fenderesse avait obtenu la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e par lui au commandement de payer qu'elle lui avait fait notifier, ne pouvait pas �tre sup�rieure � 450'000 fr.
Par jugement du 4 septembre 2002, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a d�clar� la demande irrecevable.
Statuant par arr�t du 16 mai 2003, la Cour de justice genevoise a d�clar� irrecevable l'appel interjet� par le demandeur contre ce jugement.
1.2 En date du 20 juin 2003, le demandeur a form� un recours de droit public en vue d'obtenir l'annulation dudit arr�t. Il a �galement sollicit� l'octroi de l'effet suspensif et sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Cette double requ�te a �t� rejet�e par d�cision du 3 juillet 2003 et le recourant a �t� invit�, par ordonnance pr�sidentielle du 15 juillet 2003, � verser, jusqu'au 1er septembre 2003 au plus tard, une avance de frais de 8'000 fr., ce qu'il a fait.
La d�fenderesse et la cour cantonale n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse au recours.
2.1 L'arr�t attaqu� repose sur une double motivation, en ce sens que la Cour de justice a consid�r�, d'une part, qu'une d�cision d'irrecevabilit� de la demande pour cause de versement tardif de l'avance de frais prescrite, telle que celle qui a �t� prise en l'esp�ce par le Tribunal de premi�re instance, ne constitue pas un jugement susceptible d'appel au sens de l'art. 291 de la loi de proc�dure civile genevoise ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine y relatives (consid. 2 et 3) et, d'autre part, que l'appel aurait d� de toute fa�on �tre rejet� s'il avait �t� recevable, l'appelant devant se laisser imputer le fait de n'avoir pas vers� l'avance de frais requise dans un d�lai raisonnable suivant le refus de sa mise au b�n�fice de l'assistance juridique (consid. 4).
2.2 Si la d�cision attaqu�e se fonde sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, chacune doit, sous peine d'irrecevabilit�, �tre attaqu�e avec le moyen de droit appropri� (ATF 115 II 300 consid. 2a p. 302; 111 II 397 consid. 2b, 398 consid. 2b; cf. �galement ATF 122 III 488 consid. 2; 117 II 432 consid. 2a p. 441).
En l'esp�ce, les critiques formul�es dans le recours de droit public visent exclusivement la seconde motivation, subsidiaire, sur laquelle repose l'arr�t attaqu�. Le recourant laisse intacte, en revanche, la motivation principale qui a conduit la Cour de justice � d�clarer son appel irrecevable. Il ne pr�tend pas que l'autorit� intim�e aurait m�connu arbitrairement les r�gles pertinentes du droit de proc�dure genevois, qu'elle aurait fait une application insoutenable de sa propre jurisprudence cit�e dans son arr�t (SJ 1994 p. 519 consid. b) ou encore qu'elle aurait interpr�t� de mani�re totalement erron�e l'opinion �mise par les auteurs invoqu�s par elle (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmid, Commentaire de la loi de proc�dure civile du canton de Gen�ve du 10 avril 1987, n. 5 ad art. 72 et n. 5 ad art. 300). Pour le surplus, s'il se plaint certes d'un d�ni de justice, le recourant ne d�montre pas en quoi l'application non arbitraire du droit de proc�dure cantonal serait constitutive d'un tel d�ni en l'occurrence. Il n'indique pas davantage - et l'on ne voit du reste pas - quel principe constitutionnel lui donnerait droit � deux instances judiciaires cantonales successives sur une pure question de proc�dure cantonale.
Il suit de l� que le pr�sent recours est manifestement irrecevable.
En application de l'art. 156 al. 1 OJ, le recourant, dont la demande d'assistance judiciaire a �t� rejet�e, devra supporter les frais de la proc�dure f�d�rale. Il n'aura, en revanche, pas � indemniser l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse au recours.