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Timestamp: 2016-10-27 10:51:54+00:00
Document Index: 330638914

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 13']

2A.427/2000 (27.09.2000)
2A.427/2000
Betschart et R. M�ller. Greffier: M. Langone.
J.________, n� le 18 mars 1976, actuellement d�tenu au Centre de d�tention LMC, � Granges,
l'arr�t rendu le 12 septembre 2000 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du V a l a i s;
A.- Le 23 juin 2000, l'Office f�d�ral des r�fugi�s n'est pas entr� en mati�re sur la demande d'asile d�pos�e par J.________, ressortissant nig�rian, et a somm� celui-ci de quitter imm�diatement la Suisse, sous peine de refoulement.
Le pr�nomm�, qui avait disparu du foyer des requ�rants d'asile du 6 au 16 juin 2000, s'est engag�, le 4 juillet 2000, envers les autorit�s valaisannes charg�es d'organiser son renvoi, � se procurer des documents de voyage valables et � se pr�senter � la Police de l'a�roport de Sion le 14 juillet 2000. Il n'a pas respect� son engagement et a de nouveau disparu le 18 juillet 2000.
Arr�t� le 8 septembre 2000 par la Police cantonale bernoise, J.________ a �t� remis au Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) qui, par d�cision du 8 septembre 2000, a ordonn� la mise en d�tention imm�diate de l'int�ress� pour une dur�e de trois mois, au motif que celui-ci, d�pourvu de toute pi�ce d'identit�, n'avait entrepris aucune d�marche en vue de se procurer les documents de voyage n�cessaires � son d�part de Suisse.
J.________ ayant �t� entendu, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a, par arr�t du 12 septembre 2000, confirm� la d�cision pr�cit�e.
B.- Par acte de recours du 15 septembre 2000 (r�dig� en anglais), J.________ demande implicitement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 12 septembre 2000 et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate.
Le Service cantonal et le Tribunal cantonal, de m�me que l'Office f�d�ral des �trangers, ont renonc� � se d�terminer.
J.________ s'est encore exprim� en date des 24 et 26 septembre 2000.
1.- a) Selon l'art. 13b al. 1 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20), si une d�cision de renvoi ou d'expulsion de premi�re instance a �t� notifi�e � un �tranger, l'autorit� cantonale comp�tente peut, aux fins d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention cette personne, notamment lorsque "des indices concrets font craindre qu'elle entend se soustraire au refoulement, notamment si son comportement jusqu'alors m�ne � conclure qu'il se refuse � obtemp�rer aux instructions des autorit�s" (lettre c; sur les indices de danger de fuite, voir ATF 122 II 49 consid. 2a; 125 II 369 consid. 3b/aa; Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in:
RDAF 53/1997 I, p. 267 ss, sp�c. p. 332/333). La d�tention est subordonn�e � la condition que les autorit�s entreprennent sans tarder les d�marches n�cessaires � l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion (art. 13b al. 3 LSEE). Enfin, selon l'art. 13c al. 5 lettre a LSEE, elle doit �tre lev�e lorsque son motif n'existe plus ou que l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion s'av�re impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles (voir, sur l'ensemble de ces points, ATF 125 II 369 consid. 3a p. 374 et les arr�ts cit�s).
b) En l'occurrence, il existe un faisceau d'indices s�rieux permettant d'affirmer que le recourant, qui est sous le coup d'une d�cision de renvoi de Suisse ex�cutoire, a l'intention de se soustraire au refoulement. Il ressort du dossier que le recourant, d�pourvu de papiers d'identit�, a disparu � maintes reprises. Et, contrairement � l'engagement pris, il n'a entrepris aucune d�marche en vue d'obtenir les documents de voyage n�cessaires � l'ex�cution de son renvoi de Suisse, ni ne s'est pr�sent� � la Police de l'a�roport de Sion le 14 juillet 2000. Il a au contraire disparu dans la clandestinit� le 18 juillet 2000 avant d'�tre appr�hend� par la Police cantonale bernoise le 8 septembre 2000. A cela s'ajoute qu'il a d�clar� devant le Tribunal cantonal qu'il n'�tait pas d'accord de rentrer dans son pays d'origine.
c) Il appara�t par ailleurs que la mise en d�tention du recourant respecte � la fois le principe de la proportionnalit� et celui de la diligence consacr� par l'art. 13b al. 3 LSEE. Enfin, l'ex�cution du refoulement de l'int�ress� ne s'av�re pas d'embl�e impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles (art. 13c al. 5 lettre a LSEE).
Lausanne, le 27 septembre 2000 LGE/mnv