Source: https://lpc.quebec/doctrine/
Timestamp: 2020-01-26 09:22:56+00:00
Document Index: 212628524

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 23", "l'article 91", '§1', 'arrêt ', "l'article 272", 'arrêt ']

Doctrine | LPC.quebec
Daniel Gardner, «Les dommages punitifs et la protection du consommateur: un commentaire de l'arrêt Time inc.», (2011) 90 R. du B. can. 699-715
Daniel Gardner, «Les dommages punitifs et la protection du consommateur: un commentaire de l'arrêt Time inc.», (2011) 90 R. du B. can. 699-715,var ...
Anne Chemel, « Agence de voyages », dans JurisClasseur, Responsabilité civile, tome 3, fasc. 312-2
Serge Binette, « La Loi sur la protection du consommateur et le crédit garanti par hypothèque », R.D. - Sûretés - Doctrine - Document 6
Louis Payette, Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 5e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015
résumé Véritable référence sur le sujet, l'ouvrage Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième du Code civil, où sont exposées les ...
Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud, Code civil du Québec annoté, Montréal, Wilson & Lafleur/SOQUIJ, mis à jour en novembre 2015 [en ligne]
TABLE DES MATIÈRES Disposition préliminaire Livre premier - Des personnes 1-364 Livre deuxième - De la famille 365-612 Livre troisième - Des successions 613-898 Livre quatrième - ...
Vincent Karim, Contrats d'entreprise (ouvrages mobiliers et immobiliers: construction et rénovation), contrat de prestation de services et l'hypothèque légale, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015
résumé La troisième édition comporte d'importantes modifications par rapport à la deuxième édition sur le plan de la restructuration et les ajouts de nouvelles opinions portant sur de ...
Sylvie Bourassa, Loi sur la protection du consommateur et règlement d'application 2016, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015
Description par l'éditeur Trouvez, en un seul volume, les textes bilingues de : La Loi sur la protection du consommateur et de son règlement d'application La Politique d'exactitude des prix ...
Katheryne Alexandra Desfossés, « Le prêt d'argent dans la Loi sur la protection du consommateur », dans Collection de droit 2014-2015, École du Barreau du Québec, vol. 5, Obligations et contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
Charles Belleau, « Les saisies avant jugement », dans Collection de droit 2006-2007, École du Barreau du Québec, Vol. 2, Preuve et procédure, Cowansville, Éditions Yvon-Blais, 2006
résumé Dans le contexte du droit judiciaire, la procédure civile regroupe les règles qui donnent compétence aux tribunaux, ainsi que celles qui régissent la façon d'y introduire des recours ...
Pierre-Claude Lafond, Droit de la protection du consommateur : entre théorie et pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015
Résumé Résultat de 30 ans d'enseignement du droit de la protection du consommateur et de recherche dans ce domaine, Droit de la protection du consommateur - Théorie et pratique se veut un ...
Marc Lacoursière, « Location à long terme de biens de consommation », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 16, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Le contrat de location à long terme d'un bien mobilier constitue un contrat de consommation réglementé spécialement par les articles 150.1 à 150.32 de la Loi sur ...
Geneviève Duchesne, « Contrat à exécution successive de service fourni à distance », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 14, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Le contrat à exécution successive de service fourni à distance peut être défini comme étant un contrat de service dont la prestation est réalisée à distance, ...
Josée Aspinall, « Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entrainement ou une assistance », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 13, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Pour être considéré comme un contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance, le contrat doit d'abord ...
Emmanuel Goulet et Claudia Camirand, « Formation des contrats de consommation », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 9, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Le formalisme contractuel s'applique aux contrats réglementés spécialement, lesquels sont énumérés de façon limitative à l'article 23 de la Loi sur la ...
Emilie Conway, « Encadrement des pratiques commerciales », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 7, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Les pratiques commerciales trompeuses sont sujettes à des sanctions civiles et pénales imposées, en droit québécois, par la Loi sur la protection du consommateur ...
Ève Gaudet et Valérie Scott, « Interdiction de la publicité trompeuse », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 6, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Le titre II de la Loi sur la protection du consommateur contient deux infractions générales et de multiples infractions spécifiques, dont plusieurs se recoupent, ...
Marie-Ève Arbour, « Garantie de qualité », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 5, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Sous l'égide de la Loi sur la protection du consommateur, la garantie de qualité est d'ordre public; on ne peut s'y soustraire ou tenter de la réduire par la voie ...
Nathalie Vézina, « Obligation d’information relative à un bien dangereux et obligation de sécurité : régime général et droit de la consommation », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 4, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. L'obligation d'information quant à un bien dangereux résulte du croisement de deux obligations implicites, soit l'obligation d'information et l'obligation de ...
Luc Thibaudeau, Marc Beauchemin et Louis Charette, « Champ d’application du droit fédéral », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 3, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Outre son pouvoir résiduaire, la compétence du gouvernement fédéral en droit de la consommation est limitée aux matières énumérées à l'article 91 de la Loi ...
Luc Thibaudeau, Marc Beauchemin, Louis Charrette et Jonathan Lacoste-Jobin, « Champ d’application du droit québécois », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 2, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Le principal fondement de la compétence provinciale en matière de droit de la consommation relève du paragraphe 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867, relatif ...
Patricia Galindo Da Fonseca, « Principes directeurs du droit de la consommation », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 1, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points-clés du fascicule 1. Le droit de la consommation désigne l'ensemble des règles visant à assurer la protection des intérêts du consommateur (V. no 1). 2. Le constat de l'inégalité ...
David Tournier, « Cession de créance, subrogation, novation et délégation de paiement », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Obligations et responsabilité civile, fasc. 13, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. La cession de créance transfère au cessionnaire la créance et ses accessoires, et permet au débiteur cédé de conserver ses moyens de défense (V. nos 1 et 18 ...
Générosa Bras Miranda, « Modalités de l’obligation », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Obligations et responsabilité civile, fasc. 9, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Une relation contractuelle est susceptible d'être soumise cumulativement à plusieurs modalités, termes et conditions (V. no 105). 2. La condition est portée par ...
Dina Bestawros, « Nullité du contrat », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Obligations et responsabilité civile, fasc. 4, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Le contrat qui n'est pas conforme à une ou à plusieurs conditions de forme ou de fond nécessaires à sa formation peut être frappé de nullité (V. no ...
Denis Pratte, « Conditions de formation du contrat », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Obligations et responsabilité civile, fasc. 3, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. L'offre comporte tous les éléments essentiels du contrat envisagé, est ferme et émane de celui qui en présente le dernier élément essentiel (V. nos 6, 7, 11 et ...
Édith Fortin, « Prêt », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés II, fasc. 11, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés de ce Fascicule 1. Il existe deux espèces de prêt : le prêt à usage et le simple prêt (V. no 1). 2. Le prêt à usage est un contrat à titre gratuit visant un bien, meuble ou ...
Marc Lacoursière, « Location à long terme de biens de consommation », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 25, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Stéphanie Hamelin, « Obligations du locateur », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 20, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Le bailleur est tenu de délivrer le bien loué au début du bail dans un bon état de réparation; l'obligation de délivrance est essentielle au contrat de louage ...
Normand Tamaro, « Vente aux enchères », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 13.1, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. La vente aux enchères à laquelle renvoient le Code civil du Québec et le Code de procédure civile correspond à une vente à l'encan. Elle est volontaire ou ...
Lindy Brouillard-Labbé, « Vente à tempérament », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 12, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. La vente à tempérament est une vente à terme par laquelle le vendeur se réserve la propriété du bien jusqu'au paiement total du prix de vente (V. nos 3 à 6 et ...
Thierry Lavoie, « Vente à l’essai », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 11, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. L'intention des parties se déduit des circonstances, des usages ou de la convention (V. nos 4 à 6). 2. Lorsqu'il n'est pas stipulé, le délai de réalisation de ...
Isabelle Sarrazin, « Obligations de l’acheteur », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 10, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. En matière de vente, l'acheteur a deux obligations légales, soit celle de payer le prix convenu pour le bien et celle d'en prendre livraison (V. nos 1 à ...
Marie-Ève Arbour, « Garantie de qualité : droit de la consommation », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 8, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Thierry Lavoie et Mario Naccarato, « Garantie de qualité : régime général », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 7, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Les éléments essentiels du recours pour vice caché sont : un vice présentant une gravité certaine; le caractère occulte du vice caché; un vice inconnu de ...
Gérald Goldstein, « Garantie du droit de propriété », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 6, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. La garantie contre l'éviction, nommée garantie « du droit de propriété », permet à l'acheteur d'obtenir la jouissance paisible du droit de propriété sur le ...
Emmanuel Goulet, « Effets translatifs de propriété et de risques », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 4, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Lorsque l'objet du contrat est un bien individualisé ou plusieurs biens considérés comme une universalité, le transfert de propriété s'effectue du seul fait de ...
Karim Renno, Élizabeth Meloche et Annie Gallant, « Promesses de vente et d’achat », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 2, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. La promesse unilatérale de contracter crée des obligations juridiques envers le promettant (V. nos 4 à 19). 2. La promesse bilatérale est celle par laquelle les ...
Vincent Karim, Les obligations, 3e éd., vol.1 « Art. 1371 à 1496 C.c.Q. », Montréal, Wilson & Lafleur, 2015
résumé Bien qu’il traite, à l’instar des ouvrages classiques, du fondement et de la théorie du droit des obligations, il diffère de ces derniers par ses particularités. Il vise à ...
Geneviève Saumier, « Recours du consommateur et de l’État », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 23, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. La Loi sur la protection du consommateur prévoit plusieurs recours civils visant à sanctionner la violation des obligations qui sont imposées par la loi (V. nos 1 ...
Geneviève Saumier, « Organismes privés et appareil étatique », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 21, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Les organismes de l'appareil étatique responsables de la protection du consommateur au Québec existent en matières provinciale et fédérale (V. nos 2 à 26). 2. ...
Yves Joli-Cœur et Catherine Béland, « Vente d’immeubles à usage d’habitation », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 20, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. La vente d'un immeuble à usage d'habitation, bâti ou à bâtir, faite par le constructeur ou le promoteur de cet immeuble à une personne physique qui l'acquiert ...
Anne Saris et Elsa Acem, « Contrat d’arrangements préalables de services funéraires et de sépulture », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 19, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. La Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture est une loi impérative dont les dispositions sont d'ordre public de protection ...
Vincent Gautrais, « Contrat conclu à distance », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 11, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Le contrat conclu à distance est un contrat spécial bénéficiant d'un régime inclusif mis en place en 2006 par une modification législative importante à la Loi ...
table des matières La pratique professionnelle La responsabilité du médecin, des professionnels de la santé et de l'établissement hospitalier La responsabilité du conseiller ...
Jean-Louis Baudouin, Patrice Deslauriers et Benoît Moore, La responsabilité civile, 8e éd., vol. 1: « Principes généraux », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
Table des matières Introduction générale L'historique et le développement de la responsabilité civile La responsabilité extracontractuelle et la responsabilité contractuelle La ...
Cléa Iavarone-Turcotte, « Contrat conclu avec un commerçant itinérant », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit des affaires », Droit de la consommation et de la concurrence, fasc. 12, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Un commerçant itinérant est un commerçant qui, en personne ou par représentant, ailleurs qu'à son adresse : a) sollicite un consommateur déterminé en vue de ...
Benoît Moore, « Contrat en général, nature et espèces », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Obligations et responsabilité civile, fasc. 2, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Le contrat est la rencontre d'au moins deux manifestations de volonté dans le but de créer des effets de droit, notamment la création d'obligations (V. nos 1 et ...
David Gilles, « Nature et formation du contrat de vente », dans Jurisclasseur Québec, coll. « Droit civil », Contrats nommés I, fasc. 1, Montréal, LexisNexis Canada, feuilles mobiles
Points clés du Fascicule 1. Le contrat de vente repose sur la liberté contractuelle (V. nos 2 et 17 à 21) et le consensualisme (V. nos 2, 9 et 22 à ...
Pierre-Claude Lafond et Brigitte Lefebvre (dir.), Le consommateur immobilier : en quête de protection, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
Résumé Ce volume regroupe les textes des conférences du colloque tenu le 7 novembre 2013 à Montréal par la Fondation Claude Masse. Table des matières La protection du consommateur ...
Luc Thibaudeau, «Le I-consommateur à la recherche de la protection adéquate», dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs: développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014 [en ligne]
Jacques Deslauriers, « Les régimes particuliers », dans Collection de droit 2013-2014, École du Barreau du Québec, Vol. 5, Obligations et contrats, Cowansville, Éditions Yvon-Blais, 2014
Résumé Ce grand classique du droit québécois, révisé en profondeur et mis à jour, analyse le droit du contrat, ainsi que les modalités, l'exécution, la transmission, les mutations et ...
Luc Thibaudeau, Guide pratique de la société de consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013
Résumé La Loi sur la protection du consommateur régit les contrats passés entre un consommateur et un commerçant. Notamment, elle encadre la présentation et le contenu de ces contrats, ...
Jacques Deslauriers, Vente, louage, contrat d'entreprise ou de service, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013
table des matières AVANT-PROPOS TITRE I - LA VENTE TITRE II - LE LOUAGE INTRODUCTION §1. Règles générales applicables à tous les baux CHAPITRE I - FORMATION DU CONTRAT DE ...
résumé Bank and Customer Law in Canada is a concise introduction to the laws governing banking in Canada and the relationship between banks and their customers. The book includes a detailed ...
résumé La présente réédition rend évidemment compte des développements jurisprudentiels et doctrinaux majeurs qui se sont manifestés au cours des six années écoulées, mais aussi de ...
Mariève Lacroix, « Attention au gros lot ! – Richard c. Time Inc. », (2012) 71 R. du B. 147
Résumé/Introduction À la suite de l’arrêt de la Cour suprême dans Richard c. Time Inc., rendu le 28 février 2012, des organisateurs de loteries publi- citaires de type « sweepstake » ...
Pierre-Claude Lafond (dir.), La publicité, arme de persuasion massive : les défis de l’encadrement législatif : actes du colloque, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
Résumé Ce volume reproduit la majorité des actes des conférences du colloque bisannuel de la Fondation Claude Masse ayant eu lieu le 19 octobre 2011. Table des matières Texte de ...
Pierre-Claude Lafond, L’accès à la justice civile au Québec – Portrait général, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
Résumé La justice civile est en crise. Jamais n'a-t-on autant entendu parler d'accès à la justice dans la société québécoise, sur toutes les tribunes, par des intervenants de divers ...
Christine A. Carron, « La quiétude et la règles de minimis : le recours collectif pour inconvénients mineurs », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 345, Développements récents en recours collectifs, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
résumé Les avantages de la procédure de recours collectifs sont bien connus : ils permettent de faire des économies au plan judiciaire en évitant la multiplicité des recours ...
Louise Langevin et Nathalie Vézina, « Le contrat » dans Collection de droit 2012-2013, École du Barreau du Québec, vol. 5, Obligations et contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012
Marc Lacoursière, « Les défis du législateur face au cyberespace », (2011) 2 C. P du N. 123
Pauline ROY, Droit de la protection du consommateur - Lois et règlements commentés, 2e édition, Cowansville, Éditions Y. Blais, 2011
Résumé Cet ouvrage présente l'état du droit québécois au sujet des rapports juridiques entre un consommateur et une entreprise. Les auteurs s'intéressent principalement au contrat de ...
Hélène Gagnon, Les petites créances, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001
Jacques Deslauriers, « Le droit commun de la vente », dans Collection de droit 2010-2011, École du Barreau du Québec, Vol. 5, Obligations et contrats, Cowansville, 2011
Jacques Deslauriers, La faillite et l'insolvabilité au Québec, 2e éd.,Montréal, Wilson & Lafleur, 2011
résumé Dans cet ouvrage axé sur le droit en vigueur au Québec, l’auteur présente les fondements de l’intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les ...
Pierre-Claude Lafond et Benoit Moore (dir.), L’équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
Résumé Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences du colloque organisé par la Fondation Claude Masse en partenariat avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de ...
Pierre-Claude Lafond (dir.), L’accès des consommateurs à la justice, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010
Résumé Plusieurs facteurs dissuasifs entravent présentement un accès véritable des consommateurs à la justice. À l'heure où les citoyens se font promettre une plus grande accessibilité à ...
Marie Annik Grégoire, « L'équité contractuelle au service du consommateur : quand l'idéalisme ne suffit pas à contrer la réalité » dans Pierre-Claude Lafond et Benoît Moore (dir.), L’équité au service du consommateur, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, aux pages 19-43
Vincent Gautrais et Adriane Porcin, « Les 7 pêchés de la LPC : actions et omissions applicables au commerce électronique », (2009) 43-3 Revue juridique Thémis 559
RÉSUMÉ « Encore des mots toujours des mots, les mêmes mots. » Malgré de bonnes intentions, la Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de ...
Guy Morin, «Le prêt d'argent dans la Loi sur la protection du consommateur», École du Barreau du Québec, Vol. 5, Obligations et contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, [en ligne]
Thierry Bourgoignie (dir.), Propos autour de l’effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2008
Résumé Au moment où s’engage une réforme de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les contributions au présent ouvrage nous rappellent la nécessité absolue de réfléchir ...
Jeffrey Edwards, La garantie de qualité du vendeur en droit québécois, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2008
résumé 1 – Lorsque la qualité véritable du bien vendu n’est pas conforme à celle de son apparence, le Code civil du Québec confère à l’acheteur une protection juridique ...
Jean-Philippe Lincourt et Jean Saint-Onge, « La définition du groupe : pierre angulaire du recours collectif », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 295, Développements récents en recours collectifs, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008
table des matières INTRODUCTION L’INTENTION DU LÉGISLATEUR QUANT À LA DÉFINITION DU GROUPE L’IMPORTANCE D’UNE DÉFINITION ADÉQUATE DU GROUPE L’EXERCICE PAR LE TRIBUNAL ...
Pierre-Gabriel Jobin et Michelle Cumyn, La vente, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007
résumé Un classique de la doctrine québécoise, ce précis présente une analyse claire et pénétrante du droit de la vente et rend compte de la doctrine et de l'abondante jurisprudence dans ...
Vincent Gautrais, « Le vouloir électronique selon l’affaire Dell Computer : dommage ! », (2007) 37-2 Revue générale de droit
Résumé L’affaire est d’envergure, tant par ses enjeux que par l’ampleur de ce long jugement de 141 pages. La surprise est également de taille et la Cour suprême est allée dans une ...
Pierre-Claude Lafond, Le droit de la consommation sous influences, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007
Résumé Le droit québécois de la consommation, branche distincte du droit privé, souvent même qualifiée d'autonome, n'en constitue pas moins le résultat d'emprunts à des législations et ...
Sylvette Guillemard, Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
résumé Par une réflexion innovatrice, l'auteure tente de vérifier si les règles de droit international privé régissent la formation des contrats de ventes conclues dans le ...
Thierry Bourgoignie (dir.), Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la consommation, Cowansville, Éd. Yvon Blais, 2006
Résumé Colloque organisé conjointement par le Groupe de réflexion en droit privé (GRDP) et le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) du ...
Pierre-Claude Lafond, Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice : impact et évolution, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
Résumé Cet ouvrage, fruit de l'analyse minutieuse d'un vaste échantillon de la jurisprudence rendue depuis l'entrée en vigueur du recours collectif en 1979, propose une démonstration ...
Monique Dupuis, « Les caractéristiques et effets du jugement », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 244, Exécution des jugements, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006
table des matières INTRODUCTION Caractéristiques du jugement 1.1 Le jugement est un titre nouveau 1.1.1 Autonomie du jugement 1.1.2 Caractère authentique du jugement 1.1.3 ...
Patrice Deslauriers et Christina Parent-Roberts, « De l'impact de la création d'un risque sur la réparation du préjudice corporel », dans Service de la formation continue, Barreau du Québec, vol. 252, Le préjudice corporel, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2006
table des matières INTRODUCTION Partie I : Évolution Genèse En common law En droit civil Emprunts à la common law Développement de la théorie propre au droit civil Partie II ...
Frédéric Bachand, L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial et international, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005
résumé Réflexion solide et documentée, rédigée dans un style limpide, cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou ...
Denys-Claude Lamontagne, Droit de la vente, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005
résumé L'ouvrage Droit de la vente, dont la deuxième édition avait été publiée dans le volume Droit spécialisé des contrats, volume 1 revient à ses origines premières avec ...
Nicolas W. Vermeys, « Commentaire sur la décision Dell Computer Corporation c. Union des consommateurs - Quand "browsewrap" rime avec "arbitrabilité" », Repères, 2005
résumé L'auteur commente cette décision dans laquelle la Cour d'appel se prononce sur l'opposabilité d'une clause compromissoire se retrouvant dans les conditions de vente du site Web de Dell ...
Martineau, Yves, «Le recours collectif et la garantie contre les vices cachés», dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développements récents sur les recours collectifs (2005), vol. 232, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005
Vincent Gautrais, « Les contrats de cyberconsommation sont presque tous illégaux ! », (2005) 106 Revue du Notariat, 617
Résumé L’affirmation du présent titre est péremptoire : le ton volontairement vif est chargé de dénonciation. Comme si le chercheur juriste habitué à un propos mesuré et détaché de ...
Vincent Gautrais, « Dell Computer c. Union des consommateurs : Histoire d’un « Oops » ! », (2005) 17-3 Cahiers de la propriété intellectuelle 687
Françoise Maniet (dir.), Pour une réforme du droit de la consommation au Québec : actes du colloque des 14 et 15 mars 2005 – Fondation Claude Masse, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005
Résumé Cet ouvrage regroupe les textes des conférences du colloque de la Fondation Claude-Masse tenu les 14 et 15 mars 2005 à l'Université du Québec à Montréal. Les conférenciers ...
Stéphanie Raymond-Bougie, L’arbitrage des différends en droit de la consommation : une nouvelle approche, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005
Résumé Les entreprises ne peuvent faire abstraction des litiges qui les opposent à leurs fournisseurs, leurs employés et aux consommateurs. Alors que l'arbitrage a déjà percé le milieu des ...
Michelle Cumyn et Lina Lalancette, « Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire », (2005) 35 R.G.D. 5-60
résumé Le paiement par carte de crédit est une opération soit tripartite, soit quadripartite. Pour en rendre compte adéquatement, il importe de travailler à partir du modèle plus ...
Charlaine Bouchard, Marc Lacoursière et Julie Mc Cann, « La cyberpublicité : son visage, ses couleurs. Qu'en est-il de la protection des consommateurs? », (2005) 107 R. du N. 303-349
Claude Masse, « Les liens entre la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec », dans Du Code civil du Québec : contribution à l'histoire immédiate d'une recodification réussie, Montréal, Les Éditions Thémis, 2005
Yves Martineau, « Le recours collectif et la garantie contre les vices cachés », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 232, Développements récents sur les recours collectifs, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005
table des matières INTRODUCTION RAPPEL DE CERTAINES RÈGLES IMPORTANTES AU STADE DE L’AUTORISATION L’existence de questions communes L’apparence de droit L’existence d’un ...
Aline Grenon, « La problématique entourant les "sûretés-propriétés" au Québec: Lefebvre (Syndic) ; Tremblay (Syndic de) et Ouellet (Syndic de), (2005) 35 Rev. gen. droit 285
résumé Le débat entourant le statut à être accordé aux « sûretés-propriétés », ces transactions par lesquelles les créanciers conservent ou obtiennent la propriété d’un ...
résumé L'environnement bancaire s'est beaucoup transformé ces dernières années, notamment à la suite de la mondialisation et de l'informatisation des banques. Cette nouvelle édition ...
Laurent Nahmiash, « Le recours collectif et la Loi sur la protection du consommateur: le dol éclairé et non préjudiciabl - l'apparence de droit illusoire », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs, , Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004 [en ligne]
Marie Audren et Emmanuelle Rolland, «La multiplicité de défendeurs en l'absence d'intérêt et de cause d'action: le recours collectif est-il à la dérive?», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 213, Développements récents sur les recours collectifs, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2004
résumé Un requérant devrait-il être autorisé à exercer un recours collectif sans avoir un intérêt et une cause d’action à l’égard de chaque intimé qu’il assigne ? Pour ...
Guillemard, Sylvette, « Liberté contractuelle et rattachement juridictionnel: le droit québécois face aux droits français et européen », (2004) 8 EJCL
résumé Cette étude met en parallèle les règles régissant la liberté contractuelle en matière de rattachement juridictionnel dans le Code civil du Québec et en droit français et ...
Daniel Poulin et al. (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Thémis, 2003
Résumé Cet ouvrage aborde les diverses dimensions juridiques du commerce électronique d'une façon résolument pratique. Cette revue des questions juridiques liées au commerce sur Internet ...
Pierre-Claude Lafond, « Plaidoyer pour un Code de la consommation du Québec », dans Benoit Moore (dir.), Mélanges Jean Pineau, Montréal, Éditions Thémis, 2003, p. 87 à la page 106
Pierre-Claude Lafond (dir.), Mélanges Claude Masse : en quête de justice et d’équité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003
Résumé Cet ouvrage collectif rend hommage à Me Claude Masse, professeur et juriste éminent, bien connu pour sa contribution en matière d'avancement du droit privé et de développement d'une ...
Brigitte Lefebvre, « Le contrat d'adhésion », (2003) 105 R. du N. 439
Serge Parisien, « La protection accordée aux consommateurs et le commerce électronique », dans Daniel Poulin (dir.), Guide juridique du commerçant électronique, Montréal, Les Éditions Thémis, 2003
résumé (Résumé de l'ouvrage collectif) Cet ouvrage aborde les diverses dimensions juridiques du commerce électronique d'une façon résolument pratique. Cette revue des questions juridiques ...
Vincent Gautrais (dir.), Droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002
Résumé Le début des années 2000 a été le théâtre de changements juridiques nombreux avec l'avènement de lois, de traités et d'une jurisprudence qui viennent modifier et parfois fixer un ...
Yves Lauzon, Le recours collectif, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001
résumé Cet ouvrage présente une synthèse des principales notions relatives au recours collectif, régi par le Livre IX du Code de procédure civile, et examine la jurisprudence des 20 ...
Jean Pineau, Danielle Burman et Serge Gaudet, Théorie des obligations, 4e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2001
résumé Cet ouvrage sur la théorie des obligations s'avèrera très utile aux juristes ressentant le besoin de retrouver facilement certains éléments fondamentaux du droit commun, qu'il ne ...
Claude Masse, « Le prêt sur gage - qu'en est-il et comment est-il contrôlé? », le réseau juridique du Québec ,13 janvier 2000 [en ligne]
table des matières Introduction Nature du prêt sur gage Importance au Québec du prêt sur gage Modes de fonctionnement du prêt sur gage Le commerce de prêt sur gage : une façade ...
Résumé Légiste ayant participé à la rédaction de la Loi sur la protection du consommateur à la fin des années 70, spécialiste du droit de la consommation, Claude Masse dresse un bilan ...
Éric Wyler et Alain Papaux, « Extranéité de valeurs et de systèmes en droit international privé et en droit international public », dans Éric Wyler (dir.) et Alain Papaux, L'extranéité ou le dépassement de l'ordre juridique étatique, Paris, Édition A. Pédone, 1999
Shelley Kierstead, « Referral to Arbitration Under Article 8 of the UNCITRAL Model Law: The Canadian Approach », (1999) 31 Can. Bus. L.J. 98-117
Vincent Karim, « L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation », (1999) 40 C. de D. 403
résumé Malgré les efforts déployés par le législateur lors de la réforme du Code civil du Québec, la notion d'ordre public demeure vague, floue et difficile à définir en des ...
Denis Ferland, « Les règles de procédure civile », dans Collection de droit 1998-1999, École du Barreau du Québec, vol. 2, Preuve et procédure, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998
Jeffrey Edwards, La garantie de qualité du vendeur en droit québécois, Montréal, Wilson & Lafleur, 1998
Pierre-Claude Lafond, Le recours collectif comme voie d’accès à la justice pour les consommateurs, Montréal, Éditions Thémis, 1996
Résumé Cet ouvrage constitue une version remaniée de la thèse de doctorat du professeur Pierre-Claude Lafond présentée à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université de ...
Pierre-Claude Lafond, « Contours et ramifications de la "nouvelle" définition du contrat de consommation du Code civil du Québec », (1996) 56 R. du B. 569
Alain Vallières, « La responsabilité de l'employeur pour le paiement de dommages punitifs à la suite d'un acte commis par un de ses employés », (1995) 36 C. de D. 569
résumé Dans les causes de responsabilité extracontractuelle les plus diverses, les demandeurs réclament maintenant le versement de dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et ...
Danielle Grenier, La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995
résumé L’ouvrage de Danielle Grenier traite d’un recours original et complexe qui est maintenant fréquemment utilisé, non seulement en droit privé mais également en droit public : la ...
Roland-Yves Gagné, « Droit du voyage,,,récents développements », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994
Benoît Moore, « À la recherche d'une règle générale régissant les clauses abusives en droit québécois », (1994) 28 R.J.T. 177
table des matières INTRODUCTION 179 I. LES MÉTHODES À LA DISPOSITION DU LÉGISLATEUR 181 A. Les exemples tirés de la législation et de la doctrine étrangères 181 1. Les solutions ...
Robert P. Godin, « Le crédit-bail: articles 1842 à 1850 Code civil du Québec », La réforme du Code civil : obligations, contrats nommés, t. 2, Sainte-Foy, Barreau du Québec et Chambre des notaires du Québec, 1993
Nathalie Vézina, « Assurance-prêt et information des emprunteurs: réflexions sur la responsabilité de l'institution financière », (1992) 71 R. du B. 294-318
Nathalie Vézina, « Assurance-prêt et information des emprunteurs: réflexions sur la responsabilité de l'institution financière », (1992) 71 R. du B. 294-318var ...
Nathalie Vézina, « Assurance-prêt et information des emprunteurs: réflexions sur la responsabilité de l'institution financière », (1992) 71 R. du B. can. 294
Gilles Daoust, « Le consommateur et le louage à long terme : nouvelles règles du jeu », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1992, p. 979-1003
Nicole L'Heureux et Louise Langevin, Les cartes de paiement : aspects juridiques, Sainte-Foy, P.U.L., 1991
résumé Les cartes de paiement sont aujourd'hui d'utilisation de plus en plus courante, mais les titulaires ne sont pas pour autant vraiment conscients de leurs droits et de leurs ...
Claude Masse, « Le contrat de location est-il soumis à la L.P.C.? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1990
Roland-Yves Gagné, « La responsabilité des différents intervenants en matière de voyage », (1989) 49 R. du B. 521-558
Thérèse Rousseau-Houle et Martine De Billy, Le bail du logement : analyse de la jurisprudence, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989
Gérald-A. Beaudoin, Vos clients et la Charte: liberté et égalité = Your Clients and the Charter: Liberty and Equality, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1988
Nicole L'Heureux, « Chroniques. La location à long terme d'un bien et la protection du consommateur », (1988) 48 R. du B. 862
Pierre-Claude Lafond, La protection du consommateur dans l'industrie de la construction : la réglementation des services des électriciens, Montréal, Centre de recherche en droit public, 1987
Thérèse Rousseau-Houle, Précis du droit de la vente et du louage, 2e éd., Québec, Presses Université Laval, 1986
Claude Masse, « Garanties conventionnelles et garanties légales,,, une harmonisation difficile mais nécessaire », (1985-86) 11 Can. Bus. L.J. 475
Nicole L'Heureux, « Chronique. La force obligatoire des contrats de consommation », (1985) 45 R. du B. 301
Louis Perret, «L'incidence de la nouvelle Loi sur la protection du consommateur sur le droit positif des contrats et perspectives de réforme du Code civil», (1984-85) 15 R.D.U.S. 251-306
Claude Ferron, « Les clauses de non-responsabilité en responsabilité civile contractuelle et délictuelle », (1984) 44 R. du B. 3-69
François Doré, Loi annotée sur la protection du consommateur, 2e éd., Montréal, SOQUIJ, 1984
Andrew Petter, « Case Comment. Not "Never on a Sunday" R. v. Videoflicks Ltd. et al. », (1984-85) 49 Sask. L.R. 96
Ethel Groffier, « L'importance croissante du mandat en droit québécois: les développements récents », (1984-85) 15 R.D.U.S. 445
Nicole L'Heureux, « Chroniques. L'opposabilité de moyens de défense du consommateur contre l'émetteur de la carte de crédit », (1983) 43 R. du B. 979
Thérèse Rousseau-Houle, « La responsabilité des agences de voyages: les tendances de la jurisprudence récente », (1983) 24 C. de D. 643
résumé A travel agent's liability normally differs according to whether he merely acts as a middleman between clients and service suppliers or whether he himself organizes travel. Court ...
Marc Boudreault, « Analyse des articles 1040A et suivants du Code civil », (1982-83) 85 R. du N. 3-27 et 131-151
Roland-Yves Gagné, Le droit des agences de voyages et le transport aérien, Montréal, Wilson & Lafleur, 1982
Claude-René Dumais, « Les dommages-intérêts exemplaires en vertu de la Loi sur la protection du consommateur », (1982) 42 R. du B. 177-186
résumé The new Consumer's Protection Act came wholly into force on April 30, 1981 under the title of Chapter P 41.1 of the Q.R.S., replacing and clarifying the former Consumer's Protection Act ...
Thérèse Rousseau-Houle, « Les garanties légales relatives aux automobiles neuves et d'occasion », (1982) 23 C. de D. 823
résumé As a result of the very wide use of conventional warranties offered by manufacturers and dealers, the Civil Code's provisions on legal warranty have, in the case of new and used ...
Nicole L'Heureux, « La garantie conventionnelle relative à l'automobile neuve et d'occasion: quelques aspects en droit de la consommation », (1982) 23 C. de D. 807
résumé The sale of motor véhicules is generally subject to a conventional warranty. Many sections of the Consumer Protection Act cover such warranties. This paper focus on the impact ...
Nicole L'Heureux, « Chroniques. L'interprétation de l'article 272 de la Loi sur la protection du consommateur », (1982) 42 R. du B. 455
Ethel Groffier, « Chroniques. Le droit international privé et la protection du consommateur », (1982) 42 R. du B. 837
Fernand Poupart, « L'achat d'un bien de consommation : les recours d'un acheteur victime d'un vice de consentement », (1981-82) 16 R.J.T. 383
table des matières Introduction Chapitre 1 - L'erreur Section 1 - La notion d'erreur en droit civil classique Sous-section 1 - L'erreur sur la nature du contrat Sous-section 2 - L'erreur ...
Anne-Marie Morel, « Protection du consommateur: dispositions générales », (1981-82) 9 C.F.P.B.Q. 1
Sabine Thuilleaux et Dean M. Proctor, « L'application des conventions d'arbitrage au Canada: une difficile coexistence entre les compétences judiciaire et arbitrale », (1992) 37 R.D. McGill 470
Nicole Archambault, «Champ d'application de la Loi sur la protection du consommateur», (1980-81) 54 F.P. du B. 3-66
P. Jr Legrand, « Pour une théorie de l'obligation de renseignement du fabricant en droit civil canadien », (1980-81) 26 R.D. McGill 207
table des matières Introduction Premiere partie: De l'obligation contractuelle de renseignement I. De la nature de l'obligation Situation en France et au Québec Notion de ...
Claude Fabien et Anne-Marie Morel, « Le mandat apparent », (1980-81) 15 R.J.T. 319-356
Claude Masse, « Les clauses d'exonération des commerçants », (1980) 2 Justice 25
Fernand Poupart, « Un problème particulier: l'erreur sur l'année de fabrication d'une automobile et les recours possibles de l'acheteur », (1980) 40 R. du B. 296
Thérèse Rousseau-Houle, « Les lendemains de l'arrêt Kravitz: la responsabilité du fabricant dans une perspective de réforme », (1980) 21 C. de D. 5
résumé In the milestone case of Kravitz v. General Motors, the Supreme Court of Canada has recently confirmed that a contract of sale confers on the buyer a right of action against the ...
Pierre B. Meunier, « La nouvelle loi du Québec sur la protection du consommateur,,, Loi 72 », (1979) Meredith Mem. Lect. 1
Claude Masse, « Publicité trompeuse et manoeuvres dolosives en droit civil québécois», Études des pratiques commerciales trompeuses et déloyales en matière de concurrence, vol. 2, Ottawa, 1976, p. 189