Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/entretien-article.html
Timestamp: 2019-12-06 06:22:58+00:00
Document Index: 5381849

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 31", "l'article 14", "l'article 24", "l'article 25"]

Entretien, Article | Le Particulier
la majorité de l'article 24 répond à cet impératif, suffisante pour autoriser les travaux de faible ampleur indispensables à l'entretien de l'immeuble. [...] Lorsque le ravalement est réalisé sur des façades en mauvais état, et qu'il est par conséquent indispensable, il s'agit en effet d'une opération d'entretien pouvant être décidée à la majorité de l'article 24. [...] En revanche, si la question des frais a été examinée séparément, après la création de l'ascenseur, elle relève de la majorité de l'article 24 Création d'une véranda sur une partie commune à jouissance privative. [...]
Un entretien avec Frédéric Henry, ingénieur responsable de la commission prévention construction à l'Agence qualité construction, complète cet article. [...] Nous avons mis un an à ­dénicher des artisans qui acceptent de venir refaire notre salle de bains, témoigne un couple de la région lilloise. [...] Certaines nous incluent dans leurs frais généraux comme service commercial extérieur, explique Jean-Philippe ­Costa, courtier pour la société Illico (www. [...]
Bien évidemment, contourner les règles augmente les risques mais nul besoin d'être de mauvaise foi pour subir une rectification. [...] l'administration fiscale épingle aussi les loyers sous-évalués. Lorsque la location est consentie moyennant un prix anormalement bas, elle n'hésite pas à redresser et à retenir un revenu foncier brut estimé, correspondant aux loyers de marché. [...] travaux de réparation ou travaux d'entretien, selon le cas, puisque selon l'article 31 du Code général des impôts ce sont les seuls déductibles. [...]
Une solution tout à fait envisageable. Le rapport de l'expert peut très bien servir de base à un protocole transactionnel entre les parties, estime Cyril Sabatié. [...] Par ce protocole, les syndicats des deux copropriétés s'engageraient par écrit à mettre fin à leur litige en se faisant des concessions réciproques (art. [...] Car si le mur continue de se dégrader, il pourrait voir sa responsabilité engagée pour défaut d'entretien du mur partie commune, sur le fondement de l'article 14 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965. [...]
Ravaler une façade endommagée relève des travaux d'entretien pour lesquels la majorité simple de l'article 24 suffit. [...] La majorité absolue de l'article 25 s'impose s'il s'agit de travaux d'amélioration allant au-delà de la simple remise en état des façades. [...] C'est le rôle du maître d'oeuvre (architecte) de s'assurer que les travaux sont réalisés dans les règles de l'art, d'assister aux réunions de chantier, de prévoir des contrôles (thermographie infrarouge pour vérifier la pose de l'isolant) en recourant à un contrôleur technique, d'effectuer des visites sur le chantier. [...]
Cet article donne pour chacune d'entre elles des conseils d'entretien que ce soit en maison individuelle ou dans un habitat collectif. [...] En outre, si le circuit est engorgé, le ventilateur consomme plus d'énergie, explique Muriel Barbat, ingénieur projet au Centre d'études et de formation pour le génie climatique (Costic). [...] L'entretien courant est à la charge de l'occupant. Il concerne les entrées d'air, telles que les barrettes des huisseries de fenêtres, qui doivent être nettoyées une fois par an afin que le balayage de l'air s'effectue correctement. [...]
Un encadré complète l'article en précisant quelles sont les inscriptions autorisées et les obligations d'entretien incombant à la famille. [...] Sachez, toutefois, que les lettres s'useront davantage sur une pierre tombale plane, qui retient l'eau, que sur une stèle verticale. [...] Le granit ne perd pas son poli avec les années, se fait peu envahir par la mousse et reste facile à entretenir, tandis que le marbre se ternit. [...]
Cet article fait le point sur les contrats d'entretien proposés par les ascensoristes. [...] à défaut, les ascensoristes sont censés l'élaborer. Mais, de leur propre aveu, ils font souvent l'impasse. Plan d'entretien. [...] 2/ le contrat définit un certain nombre de critères particuliers, notamment des durées plus longues. [...]
Cet article compare les autocuiseurs Alto de Cristel et Clipso Control+ de Seb sur le verrouillage, le rangement, l'usage et l'entretien. [...] Econome en énergie et rapide puisqu'elle diminue de moitié le temps de cuisson, la bonne vieille cocotte-minute n'a rien perdu de son intérêt. [...] L'aluminium, qui noircissait, a été remplacé par l'inox, facile d'entretien et élégant, surtout en finition brossée comme pour Cristel. [...]