Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/05/31.html
Timestamp: 2020-02-26 13:15:28+00:00
Document Index: 69156074

Matched Legal Cases: ["l'article 991", "l'article 28", '§ 4', "l'article 3", "l'article 90", 'arrêt ', "l'article 136", "l'article 43", "l'article 13", 'arrêt ', "l'article 1022", 'arrêt ', "l'article 371"]

M.B. Index des textes publies le 31 mai 2017
M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2017
type loi prom. 17/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012254 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN « Intervenants » type loi prom. 19/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012095 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle, le Code judiciaire et la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes
type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020342 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017200051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indem type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020345 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2017 (1) type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012201 source service public federal justice Arrêté royal fixant le code de déontologie des experts judiciaires en application de l'article 991quater, 7°, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030309 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017030358 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 mai 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 juin 2017 à M. Roland Vandenbussche, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Mobili type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017201281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation de la cotisation patronale pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 80.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017200622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, instaurant un régime d type arrêté royal prom. 23/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017020341 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2017 type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017200053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la dixième prolo type arrêté royal prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017010017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, modifiant le règlement plan de pension relatif au règlemen type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012202 source service public federal justice Arrêté royal fixant le code de déontologie des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés désignés en application de la loi de 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciai
type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202831 source service public de wallonie Agriculture Par arrêté ministériel du 10 mai 2017 qui entre en vigueur le 10 mai 2017, l'ASBL Centre pour l'Agronomie et l'Agro-industrie de la province du Hainaut, en abrégé CARAH, établie rue Paul Pastur 11, à 7800 Ath, est agréée comme organ type arrêté ministériel prom. 11/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030347 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2011 fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la régie des soins type arrêté ministériel prom. 20/03/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030156 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 23/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en génétique clinique type arrêté ministériel prom. 09/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017030373 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 27/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017202778 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 27 août 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouverneme type arrêté ministériel prom. 27/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017202779 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'article 28, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012260 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes
type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du D
type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012303 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux en ce qui concerne l'agrément pour l'élevage occas type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017202830 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017202829 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon requérant la modification de l'implantation des installations de transport de gaz de la Société FLUXYS à Saint-Ghislain dans le domaine public de la Région wallonne, situées sur le territoire de la ville de Saint-Ghi
type document prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017012247 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional du Hainaut et d'un membre de celui de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Comm L type document prom. 23/05/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017012287 source banque nationale de belgique Décision du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics
type code civil prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202259 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 42/2017 du 30 mars 2017 Numéro du rôle : 6374 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil et l'article 136,
type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017012330 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge 24 mai 2017, page 59511, pour la place vacante de substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, la phrase « En application de l'article 43b Dan
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202812 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2017, - Mme Delmiche F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désignée à l(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017012272 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - sont nommés juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : o M. Delvaux Th., licencié en droit, avocat; o M. Salzburger R., licencié en droit, avocat. Ils sont n Le recours en
type nominations prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017012238 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, Mme Myriam A.A.R. THIJS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Présiden type nominations prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017012237 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, Mme Isabelle COLLIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du
type liste prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202798 source service public federal securite sociale Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance Vu le paragraphe 3, point b), de l'article 13 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Républ Art
type autorisation prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001786 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001757 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL606211 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014109 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1020004045 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001756 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017080002 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059149 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013773 L'autorité wal type autorisation prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016076025 L'autorité type autorisation prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017062004 L'autorité
type règlement prom. 27/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017040331 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l'étranger, dénommé « Promotion à l'étranger » type règlement prom. 25/10/2013 pub. 31/05/2017 numac 2017030391 source service public federal securite sociale Arrangement Administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne type règlement prom. 27/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017040324 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement régissant l'accès à des stages de pratique artistique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédien-ne, régisseur(s), metteur(s) en scène et scénographe(s), dénommé « Fonds d'Acteurs » type règlement prom. 27/04/2017 pub. 31/05/2017 numac 2017040332 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement développant l'initiation au théâtre et à la danse auprès du public scolaire par le biais d'animations, dénommé « Initiation scolaire »
type code judiciaire prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202127 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2017 du 30 mars 2017 Numéro du rôle : 6583 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1022 du Code judiciaire, posée par le Juge de paix du canton de Herentals. La Cour constitutionnelle, chambre res compos
type document prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202126 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2017 du 22 mars 2017 Numéro du rôle : 6571 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 371 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était applicable en 1994 et 1995, posée par la Cour d'appel d L
type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202936 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Flandre occidentale : Bruges, Ruiselede et Ypres (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17139 Vous pouvez poser votre candidatu(...) La type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202934 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Kempen : Turnhout, Hoogstraten, Wortel et Merksplas (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17137 Vous pouvez poser votre candid(...) La type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202933 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Anvers : Anvers, Malines et Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17136 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202932 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Centre : Forest et Saint-Gilles (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17135 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14 ju(...) La type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202908 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions Attachés chefs de service Pensions (m/f/x) (BNG17099) Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été clôt(...) La type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202902 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Chefs de service pensions (m/f/x) (BFG17099) Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clô(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202871 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs - lutte contre la fraude économique (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17033 Ladite sélection a été clôtur(...) type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017202944 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Flandre-orientale : Gand, Audenarde et Termonde (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG17138 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La
type indice des prix prom. -- pub. 31/05/2017 numac 2017090305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2017 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 105.00 points en mai 2017, contre 105.09 points en avril L
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