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Timestamp: 2016-10-22 07:13:47+00:00
Document Index: 212715680

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 140', 'art. 137', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 143', 'art. 153']

2A.138/2004 (17.03.2004)
2A.138/2004/LGE/elo
Arr�t du 17 mars 2004
repr�sent� par Me Bernard Geller,
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 f�vrier 2004 (2A.69/2004),
1.1 X.________, ressortissant turc, n� le 21 avril 1966, a �pous� en Turquie le 20 d�cembre 1993 une citoyenne suisse, Y.________, n�e en 1943. Il est entr� en Suisse le 21 mai 1994 et a obtenu une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de sa femme.
Les �poux se sont s�par�s en automne 1996. Les autorit�s de police des �trangers du canton de Vaud ont refus�, le 19 f�vrier 1999, de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________. Celui-ci a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud. Le couple X.Y.________ a repris la vie commune en ao�t 1999 et l'�pouse a retir� l'action en divorce.
Le 12 novembre 1999, X.________ a obtenu une autorisation d'�tablissement. Il a d�s lors retir� le recours qu'il avait interjet� devant le Tribunal administratif.
Les �poux ont divorc� selon jugement des 28 ao�t/20 septembre 2001.
Par d�cision du 12 mai 2003, le Service de la population du canton de Vaud a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________, au motif que celui-ci avait cach� aux autorit�s de police des �trangers le fait qu'il avait nou� en Turquie, peu apr�s son mariage, une relation forte et durable avec une compatriote, A.________, avec laquelle il avait eu deux enfants, B.________, n� en 1995 et C.________, n�e en 1996. En outre, l'autorit� a refus� de d�livrer une autorisation d'entr�e en Suisse et une autorisation de s�jour en faveur de son amie et de ses enfants. Statuant sur recours le 18 d�cembre 2003, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirm� cette d�cision.
1.2 Le 9 f�vrier 2004, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit administratif form� � l'encontre de l'arr�t du Tribunal administratif (2A.69/2004).
1.3 Le 9 mars 2004, X.________ a demand� la r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 9 f�vrier 2004 en concluant � ce que la d�cision du Service de la population du 12 mai 2003 soit annul�e, respectivement r�form�e en ce sens que son autorisation d'�tablissement n'est pas r�voqu�e. Il fait valoir, � titre de fait nouveau, qu'il n'est pas le p�re biologique des enfants de A.________.
2.1 La demande de r�vision est fond�e sur le motif pr�vu � l'art. 137 lettre b OJ. D�pos�e en temps utile et dans les formes prescrites (art. 140 et 141 al. 1 lettre b OJ, la pr�sente demande est recevable.
2.2 Aux termes de l'art. 137 lettre b OJ, il y a mati�re � r�vision lorsque le requ�rant a connaissance subs�quemment de faits nouveaux importants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente.
Il doit donc s'agir de faits qui existaient d�j� quand l'arr�t a �t� rendu, mais qui n'ont pas pu �tre port�s plus t�t � la connaissance du Tribunal f�d�ral. Cela suppose que le requ�rant se soit trouv� dans l'impossibilit� - non fautive - d'avoir eu connaissance des faits � temps pour pouvoir les invoquer dans la proc�dure ant�rieure. Encore faut-il que les faits soient importants, c'est-�-dire propres � entra�ner une modification de l'�tat de fait � la base du jugement et, ainsi, une modification de l'arr�t du Tribunal f�d�ral en faveur du requ�rant (ATF 121 IV 317 consid. 2 p. 321/322 et les r�f�rences cit�es; Poudret/Sandoz-Monod, COJ, vol. V, Berne 1992, n. 2.2 ad art. 137 p. 26 ss).
2.3 En l'occurrence, le recourant fait valoir, � titre de fait nouveau important, que le p�re biologique de B.________ et de C.________ serait en r�alit� D.________ et que A.________ lui aurait fait accroire qu'il �tait le p�re pour pouvoir se marier et vivre avec lui en Suisse. A l'appui de ses dires, il produit, entre autres pi�ces, une d�claration �tablie le 27 f�vrier 2004 par A.________. Pr�tendant ne pas �tre le p�re des enfants de celle-ci, le recourant affirme que la r�vocation de son autorisation d'�tablissement ne saurait �tre motiv�e par le fait qu'il a cach� l'existence de deux enfants n�s hors mariage.
La demande de r�vision appara�t d'embl�e mal fond�e. Le recourant a lui-m�me produit une traduction d'un extrait de l'�tat civil d�livr� le 27 f�vrier 2004, qui ne mentionne pas le nom de famille du p�re de B.________ et de C.________, mais seulement son pr�nom qui est "D.________" comme celui du recourant. Cette pi�ce n'indique en tout cas pas express�ment que le p�re serait D.________. Ind�pendamment du fait que le recourant n'a pas rapport� la preuve qu'il n'est pas le p�re naturel des enfants en question, force est de constater qu'il aurait pu invoquer un tel fait dans la proc�dure ant�rieure, s'il avait fait preuve de toute la diligence voulue. On ne voit pas tr�s bien ce qui l'a emp�ch� de le faire et ce qui a soudainement �veill� des doutes sur sa paternit�. Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas d'un fait important propre � entra�ner une modification de l'arr�t f�d�ral en faveur du recourant. En effet, il est patent que le requ�rant a cach� aux autorit�s comp�tentes de police des �trangers le fait qu'il entretenait une relation extra-conjugale stable avec une compatriote qui a d�but� peu apr�s son mariage et que la communaut� conjugale �tait donc vid�e de sa substance bien avant l'expiration du d�lai de cinq ans de mariage avec une Suissesse n�cessaire pour obtenir une autorisation d'�tablissement. Cette relation �tait assez forte et suivie pour qu'il pense �tre le p�re des deux enfants n�s durant cette liaison. La dissimulation de ces seuls �l�ments de fait �tait suffisante pour justifier une r�vocation de son autorisation d'�tablissement. A cela s'ajoute qu'au moment o� il a sollicit� l'octroi d'une telle autorisation, le recourant croyait selon ses propres dires �tre le p�re des deux enfants de son amie et qu'il a intentionnellement cach� ce fait aux autorit�s comp�tentes.
Vu ce qui pr�c�de, la demande de r�vision est manifestement mal fond�e et doit �tre trait�e selon la proc�dure de l'art. 143 al. 1 OJ. Avec ce prononc�, la requ�te de mesures provisionnelles devient sans objet. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire qui sera fix� en tenant compte de sa mani�re de proc�der (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recou- rant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.
Lausanne, le 17 mars 2004