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Timestamp: 2020-08-11 07:16:09+00:00
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Mi-temps ou Temps Partiel Thérapeutique : pour qui, comment ? - AVENIR SANTÉ MUTUELLE
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Mi-temps ou Temps Partiel Thérapeutique : pour qui, comment ?
Infos pratiques - AVENIR SANTÉ MUTUELLE - 25/02/2020
Vous vous remettez d’un accident ou d’une maladie et vous vous sentez prêt à reprendre une activité professionnelle, mais pas à plein temps ? Vous avez un problème de santé et n’êtes pas en arrêt maladie ? Si vous répondez par l’affirmative à une de ces questions, vous pouvez peut-être prétendre à un Temps Partiel Thérapeutique (TPT), aussi appelé mi-temps thérapeutique. Quelles sont ses conditions d’obtention ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Le mi-temps thérapeutique s’adresse t-il à vous ?
Le mi-temps thérapeutique est un horaire de travail adapté permettant à un salarié d’effectuer un retour progressif au travail suite à un arrêt pour accident, maladie ou affection de longue durée (ALD). Jusqu’à récemment, seules les personnes en congé maladie pouvaient en bénéficier.
Depuis peu, la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) a modifié les règles du jeu, mettant fin à l’obligation d’être en arrêt de travail indemnisé à temps complet. En d’autres termes, cette nouveauté législative accorde à tout salarié le droit de faire une demande de TPT pour des raisons de santé, sans avoir eu un arrêt au préalable.
Il est accessible à :
Tout salarié du secteur privé ou public
Toute personne ayant eu un accident dans le cadre professionnel ou personnel
Toute personne ayant eu un arrêt maladie pour cause physiologique ou psychologique
Toute personne ayant un problème de santé affectant ses capacités physiques ou cognitives
Le mi-temps thérapeutique est prescrit par le médecin traitant et nécessite l’accord du médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et de l’employeur
LES Avantages du mi-temps thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet de :
Proposer une alternative à l’arrêt de travail en cas de problème de santé
Minimiser le stress de la reprise
Effectuer une reprise en douceur, adaptée à votre état de santé physique et/ou psychologique
Avoir des horaires souples pour pouvoir faire des suivis médicaux et prendre soin de vous
Éviter les préoccupations financières. Durant cette période, vous êtes à la fois rémunéré par votre employeur pour les heures de travail effectuées et indemnisé par la CPAM pour les heures à combler
Quelles sont les démarches pour obtenir un temps partiel thérapeutique ?
La première étape consiste à rencontrer son médecin traitant. Lors de la consultation, il évalue votre état de santé et peut prescrire un TPT, tout en spécifiant le temps de travail hebdomadaire envisageable.
Selon l’article L. 323-3 du code de la Sécurité Sociale, le TPT peut être proposé quand « la reprise à temps plein est impossible et que le temps partiel paraît être de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié » ou quand « le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé ».
En tant que patient et employé, vous avez la responsabilité de transmettre votre prescription à la Sécurité Sociale et à votre employeur.
L’accord de la CPAM et de l’employeur
Dans un deuxième temps, le médecin-conseil de la CPAM prend connaissance des documents et décide d’accorder ou non un temps partiel thérapeutique. L’employeur doit aussi donner son aval pour pouvoir entériner cette décision.
La mise en place du TPT avec le médecin du travail
L’aménagement de l’horaire de travail nécessite une visite auprès du médecin du travail. Ce dernier s’assure que le poste et les modalités proposés sont en adéquation avec vos contraintes médicales. Il est en droit de vous déclarer inapte s’il juge que votre emploi est inadapté. Une fois le TPT validé, le contrat de travail est modifié en conséquence et vous conservez tous vos droits d’employé à temps plein.
Si vous traversez un passage difficile, ne vous découragez pas, parlez-en à votre médecin. Il peut vous aider à trouver une solution.
Par ailleurs, sachez que AVENIR SANTÉ MUTUELLE propose une gamme prévoyance pour garantir le versement d’indemnités ou de capitaux en cas d’accident, notamment en cas d’incapacité, temporaire ou non, d’exercer une activité professionnelle. Pour plus de renseignements : cliquez-ici