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Timestamp: 2016-10-24 14:08:12+00:00
Document Index: 92077744

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 90', 'ATF ', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 154']

Fran�ois Jomini, juge � la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne,
r�cusation civile,
Dans le cadre d'un litige l'opposant aux h�ritiers de feu B.________ devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, A.________ a �t� convoqu�e � une audience de mesures provisionnelles le 28 novembre 2005.
Le 21 novembre 2005, elle a requis la r�cusation du juge instructeur, Fran�ois Jomini, et de l'ensemble des juges du Tribunal cantonal vaudois en raison de leur appartenance av�r�e ou suppos�e � la franc-ma�onnerie. Elle demandait � ce que la conduite de l'audience pr�vue le 28 novembre 2005 soit confi�e au juge Philippe Goermer.
Par arr�t du 28 novembre 2005, la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour administrative) a rejet� la requ�te qu'elle a estim�e manifestement mal fond�e.
Le 3 janvier 2006, A.________ a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit public contre cet arr�t, dont elle demande l'annulation. Elle a en outre d�pos� un recours en nullit� au contenu en tout point similaire.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60 et les arr�ts cit�s). Seule la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens au sens de l'art. 84 al. 1 let. a OJ est ouverte pour contester une d�cision sur r�cusation (ATF 129 III 88 consid. 2.2 p. 89/90). Le recours en nullit� n'entre d�s lors pas en consid�ration. Vu la nature cassatoire du recours de droit public, la conclusion de la recourante visant � ce que le Tribunal f�d�ral ordonne la d�claration sous serment par tout le personnel judiciaire appel� � traiter le dossier qu'il n'est pas membre d'une quelconque organisation secr�te n'est pas admissible.
Le recours de droit public est recevable contre les d�cisions incidentes relatives � la r�cusation des magistrats, ind�pendamment de l'existence d'un pr�judice irr�parable (art. 87 al. 1 OJ). Aux termes de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral examine uniquement les griefs soulev�s devant lui de mani�re claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 II 50 consid. 1c p. 53/54 et les arr�ts cit�s). En l'occurrence, la recourante n'indique pas les droits constitutionnels ou les principes juridiques auxquels il aurait �t� contrevenu. Elle ne pr�tend pas que la Cour administrative aurait viol� une disposition du droit cantonal de proc�dure en statuant elle-m�me sur la demande de r�cusation. De m�me, elle se borne � r�affirmer que l'appartenance � la franc-ma�onnerie de B.________, de Fran�ois Jomini et de l'ensemble des juges du Tribunal cantonal aurait d� conduire � admettre sa demande de r�cusation sans chercher � �tablir en quoi il �tait arbitraire de l'�carter en l'absence de tout �l�ment propre � �tayer ses accusations. La recevabilit� du recours est pour le moins douteuse. Cette question peut demeurer ind�cise, car la d�cision attaqu�e �chappe � toute critique.
Selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme, l'appartenance � la franc-ma�onnerie ne constitue en principe pas en soi une cause d'incompatibilit� avec l'exercice de la charge de magistrat (arr�t de la CourEDH du 1er juin 1999 dans la cause Kiiskinen c. Finlande, Recueil CourEDH 1999-V p. 469). La question de savoir si un lien entre un juge et une partie fond� sur leur appartenance commune � la franc-ma�onnerie constitue une cause de r�cusation de ce magistrat est en revanche plus d�licate. Dans l'arr�t pr�cit�, la Cour europ�enne des droits de l'homme n'a pas tranch� cette question, car le requ�rant n'avait produit aucune preuve � l'appui de son all�gation selon laquelle la partie adverse �tait franc-ma�on. Il en va de m�me en l'occurrence, dans la mesure o� la recourante n'apporte aucun �l�ment de nature � �tablir ou, � tout le moins, � rendre vraisemblable l'appartenance � la franc-ma�onnerie de feu B.________, du juge instructeur de la Cour civile, Fran�ois Jomini, ou encore des juges qui ont statu� sur sa demande de r�cusation. Aussi, en l'absence d'�l�ments propres � �tayer les all�gations de la recourante, la Cour administrative pouvait consid�rer cette requ�te comme manifestement mal fond�e et la rejeter elle-m�me sans violer les art. 30 al. 1 Cst. et 6 CEDH.
La recourante critique en outre la pr�sence des juges Jean-Fran�ois Meylan et Dominique Creux au sein de la cour ayant statu� sur sa demande de r�cusation. Le premier aurait refus� � tort de transmettre � l'autorit� de poursuite des plaintes p�nales qu'elle avait d�pos�es au motif qu'elle avait d�j� saisi le Minist�re public de la Conf�d�ration. Le second ferait partie des juges qui n'auraient vu aucune irr�gularit� dans la proc�dure ayant abouti � la spoliation de ses biens. La recourante n'a pas demand� la r�cusation de ces deux magistrats pour ces motifs. La recevabilit� de ces griefs peut rester ind�cise, car ils sont de toute mani�re infond�s.
A supposer que le juge Jean-Fran�ois Meylan ait effectivement cru � tort pouvoir se dispenser de transmettre les plaintes p�nales, dont la recourante l'avait saisi, parce que la recourante avait �galement form� une telle plainte aupr�s du Minist�re public de la Conf�d�ration, cette omission ne rev�tirait pas la gravit� requise pour fonder objectivement un soup�on de partialit� au sens de la jurisprudence (ATF 116 Ia 135 consid. 3a p. 138; 114 Ia 153 consid. 3b/bb p. 158). Pour le surplus, la recourante n'indique pas � quel titre et dans quel cadre le juge Dominique Creux serait intervenu pr�c�demment, de sorte qu'il n'est pas possible de v�rifier s'il devait ou non se r�cuser d'office. Au vu des �l�ments �voqu�s, les conditions pour admettre une telle hypoth�se ne sont pas r�unies.
Le recours de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 36a OJ. Vu les circonstances, l'arr�t sera exceptionnellement rendu sans frais (art. 154 OJ).