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Timestamp: 2016-10-25 05:12:13+00:00
Document Index: 20585772

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 6', 'art. 163', 'art. 67', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

1P.80/2006 (03.04.2006)
1P.80/2006 /col
Arr�t du 3 avril 2006
indemnit� au pr�venu acquitt�,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du 7 d�cembre 2005.
A.________, ressortissant indien n� en 1982, a �t� d�tenu du 3 janvier au 2 novembre 2005, sous l'inculpation de viol et de violation de la LSEE. Par jugement du 2 novembre 2005, le Tribunal correctionnel l'a condamn� � un mois d'emprisonnement avec sursis pour violation de la LSEE, mais l'a lib�r� de la pr�vention de viol. A ce sujet, l'accus� avait pr�sent� trois ou quatre versions; il avait d'abord affirm� ne pas s'�tre trouv� en Suisse au moment des faits; en dernier lieu, il avait admis avoir uniquement �chang� des baisers et des caresses. Le Tribunal correctionnel a retenu que la plaignante - une jeune fille de 17 ans au moment des faits -, qui pr�sentait une grande immaturit� et une suggestibilit� importante, avait cach� durant l'enqu�te l'existence d'un flirt initial; il existait des doutes importants quant � la contrainte physique dont aurait us� l'accus�. Les examens m�dicaux n'avaient pas r�v�l� d'indices de violence, ni permis d'affirmer l'existence d'une relation sexuelle compl�te. Une partie des frais de la cause, soit 13'000 fr., a �t� mise � la charge de l'accus� lib�r�: compte tenu de son comportement peu collaborant et de ses nombreuses d�clarations mensong�res, il �tait responsable d'une bonne partie de la longueur de l'enqu�te et de la d�tention pr�ventive, ainsi que des mesures d'instruction techniques et m�dicales. Aucun recours n'a �t� form� contre ce jugement.
Le 21 novembre 2005, A.________ a pr�sent� au Tribunal d'accusation du canton de Vaud une demande tendant � l'octroi d'une indemnit� de 45'600 fr., pour 304 jours de d�tention (soit 150 fr. par jour), plus 54'189 fr. de frais d'avocat, soit 99'789 fr. au total.
Par arr�t du 7 d�cembre 2005, le Tribunal d'accusation a rejet� la demande, pour des motifs analogues � ceux retenus par le Tribunal correctionnel � propos des frais de justice. Le pr�venu avait d'abord tent� d'�chapper � la police; apr�s son arrestation, il avait menti et pr�sent� diff�rentes versions des faits; la derni�re, donn�e lors de la cinqui�me audition du 23 mars 2005, �tait elle-m�me sujette � caution.
A.________ forme un recours de droit public contre ce dernier arr�t. Il en demande l'annulation, ainsi que le renvoi de la cause au Tribunal d'accusation pour nouvelle d�cision.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � son arr�t. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Le recours de droit public est form� en temps utile contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale. Le recourant, dont la d�marche tend � l'obtention d'une indemnit� pr�vue par le droit cantonal, a qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ.
Le recourant se plaint d'arbitraire. Il reconna�t avoir tent� d'�chapper � la police apr�s avoir appris qu'il faisait l'objet de l'enqu�te; il ne nie pas non plus avoir vari� dans ses d�clarations, mais estime que cela ne devrait pas emp�cher l'indemnisation: son arrestation et sa d�tention �taient dues exclusivement aux accusations de la plaignante, le recourant ayant toujours ni� l'existence d'un rapport sexuel et d'une contrainte. Les d�cisions relatives � la prolongation de la d�tention ne reposaient pas sur l'attitude du pr�venu, et les examens m�dicaux auraient �t� ordonn�s de toute fa�on. Le recourant se pr�vaut aussi de son droit de ne pas collaborer � l'enqu�te et de mentir, corollaire du droit de se taire (art. 6 CEDH et 14 par. 3 let. g Pacte ONU II).
Selon l'art. 163a al. 1 du code de proc�dure p�nale vaudois (CPP/VD), l'inculp� et l'accus� lib�r�s des fins de la poursuite p�nale, qui ne l'ont ni provoqu�e ni compliqu�e fautivement, peuvent obtenir de l'Etat, du plaignant ou de la partie civile une indemnit� �quitable pour le pr�judice r�sultant de l'instruction et pour leurs frais de d�fense. Selon l'art. 67 al. 1 CPP/VD, celui qui a �t� d�tenu et b�n�ficie ensuite d'un non-lieu ou d'un acquittement peut obtenir de l'Etat une indemnit� � raison du pr�judice que lui cause son incarc�ration.
3.1 L'indemnisation fond�e sur ces dispositions ne saurait �tre refus�e, notamment dans les cas de lib�ration faute de preuve, au motif que l'int�ress� aurait n�anmoins pu commettre l'infraction: une telle motivation violerait la pr�somption d'innocence. Seul un comportement fautif en relation de causalit� avec le pr�judice subi est propre � justifier un refus ou une r�duction de l'indemnit� (ATF 114 Ia 299 consid. 2b et c p. 302).
S'agissant d'un cas d'application du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral examine sous l'angle de l'arbitraire si ces conditions sont respect�es (ATF 119 Ia 221 consid. 6 p. 230).
3.2 La cour cantonale n'a d'aucune mani�re laiss� entendre que le recourant serait malgr� tout coupable de l'infraction pour laquelle il a �t� acquitt�. Elle a toutefois retenu, � l'instar du Tribunal correctionnel statuant sur les frais de justice, que le recourant avait tent� d'�chapper � la police, puis fourni au moins trois ou quatre versions diff�rentes des faits, dont la derni�re �tait d'ailleurs �galement sujette � caution.
3.3 Le silence, voire des mensonges de l'inculp� ne constituent pas, en soi, un comportement fautif, puisque le droit de se taire est notamment garanti � tout inculp� (ATF 130 I 126). Seul un abus de ce droit pourrait �ventuellement conduire � un refus d'indemnisation (ATF 116 Ia 162 consid. 2d/aa p. 172). Cela �tant, si un comportement contraire � la seule �thique ne peut justifier le refus d'indemniser le pr�venu lib�r�, la jurisprudence �tend la notion de comportement fautif � la violation de toute norme de comportement, �crite ou non, r�sultant de l'ordre juridique suisse dans son ensemble (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 168). Or il est interdit, en droit civil, de cr�er un �tat de fait propre � causer un dommage � autrui sans prendre les mesures n�cessaires afin d'en �viter la survenance (ATF 126 III 113 consid. 2a/aa p. 115). De la m�me mani�re, le droit de proc�dure interdit implicitement de cr�er sans n�cessit� l'apparence qu'une infraction a �t� ou pourrait �tre commise, car un tel comportement est susceptible de provoquer l'intervention des autorit�s r�pressives et l'ouverture d'une proc�dure p�nale et, partant, de causer � la collectivit� le dommage que constituent les frais li�s � une instruction p�nale ouverte inutilement. Il y a comportement fautif, dans ce cas, lorsque le pr�venu aurait d� se rendre compte, sur le vu des circonstances et de sa situation personnelle, que son attitude risquait de provoquer l'ouverture ou la prolongation inutile d'une enqu�te (arr�t du 31 mai 1994 dans la cause B., cit� par Th�lin, L'indemnisation du pr�venu acquitt� en droit vaudois, JdT 1995 III p. 98-107, par. 18 p. 104).
3.4 En fuyant la police, puis en mentant sur des faits au demeurant facilement v�rifiables (sa pr�sence en Suisse et le fait qu'il connaissait la plaignante), le recourant ne pouvait manquer de se rendre compte qu'il donnait prise aux graves accusations port�es contre lui. Dans la mesure o� il pouvait donner clairement l'impression que le recourant avait bel et bien quelque chose � cacher, ce comportement fautif est en rapport de causalit� avec la proc�dure p�nale et la d�tention du pr�venu, quand bien m�me celui-ci a toujours ni� avoir commis un viol.
Par ailleurs, m�me si les d�cisions relatives � la d�tention pr�ventive ne font pas �tat des d�n�gations fallacieuses du recourant, il est �vident que celles-ci sont venues renforcer les soup�ons qui constituent la condition pr�alable � toute incarc�ration. Cela �tant, il n'y a pas � rechercher si l'attitude du recourant est �galement en rapport de causalit� avec les diff�rents frais d'expertises: ceux-ci ont fait l'objet d'une d�cision s�par�e, prise � l'occasion du jugement du 2 novembre 2005 entr� en force.
Le refus de toute indemnisation ne saurait, dans ces circonstances �tre qualifi� d'arbitraire. Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.