Source: https://www.salewa.com/fr-ch/confidentialite
Timestamp: 2020-06-04 20:23:01+00:00
Document Index: 230255125

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 32', 'art. 12']

Confidentialité | Salewa® Suisse
(aux termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 « RGPD »)
Ober Alp S.p.A., en sa qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « Responsable ») et par effet du Règlement UE 2016/679 « Règlement général sur la protection des données », informe par les présentes que la norme susmentionnée prévoit la protection des personnes et d’autres entités en rapport au traitement des données à caractère personnel les concernant. Ce traitement se basera sur des principes de respect, licéité, transparence et protection du caractère confidentiel et des droits de la personne concernée. Les données à caractère personnel fournies seront traitées conformément aux dispositions légales de la norme susmentionnée et des obligations de confidentialité qui y sont prévues.
1. PERSONNES CONCERNEES
Les personnes concernées sont les individus qui communiquent les données à caractère personnel les concernant selon les modalités suivantes à l’une des sociétés faisant partie du groupe « Oberalp » :
• en s’enregistrant sur les sites Internet du groupe Oberalp (marques : Salewa, Dynafit) ;
• en s’enregistrant aux divers services offerts par le groupe Oberalp ;
• lors d’achats en ligne sur les sites Internet du Groupe Oberalp ;
• en contactant (par téléphone, télécopie, e-mail, etc.) le service client du groupe Oberalp ;
• en s’abonnant aux newsletters des marques du groupe Oberalp par le biais des sites du groupe ;
• en s’inscrivant aux événements organisés en extérieur périodiquement par le groupe Oberalp pour ses propres marques ;
• en participant à des concours en ligne et hors connexion organisés par le groupe Oberalp ;
• en participant à des opérations de partenariat avec des entreprises tierces ;
• en effectuant des achats durant les ventes d’échantillons organisées périodiquement par l’entreprise.
Le groupe Oberalp comprend les sociétés suivantes : Ober Alp S.p.A. (I), Oberalp Deutschland GmbH (D), Oberalp Austria GmbH (A), Salewa Sport AG (CH), Salewa Polska Sp.Zo.o. (P), Salewa Czech and Slovakia SRO (CZ et SL), Salewa France SARL (F), Salewa Iberica S.L. (E) et Wild Country Ltd. (UK).
Les données à caractère personnel communiquées seront traitées aux fins suivantes :
a) Utilisation des services offerts par le groupe Oberalp – Exécution de contrats de vente conclus en ligne
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont traitées afin de leur permettre de bénéficier des services offerts et pour l’exécution de contrats de vente conclus en ligne. En particulier, les données sont traitées aux fins suivantes :
• gestion de la clientèle ;
• exécution et conformité du contrat de vente ;
• assistance après-vente ;
• gestion des réclamations/litiges avec la personne concernée ;
• historique de la facturation des clients ;
• relevé du degré de satisfaction de la clientèle ;
• exécutions obligatoires en vertu de la loi dans le domaine fiscal et comptable.
Le traitement des données à caractère personnel servant à la réalisation des finalités visées à la lettre a) est nécessaire pour une gestion correcte de la relation contractuelle avec le client. Leur communication est obligatoire pour répondre aux finalités susmentionnées. Les données à caractère personnel qui doivent être obligatoirement communiquées par la personne concernée sont marquées d’un astérisque.
L’éventuelle non-communication, ou communication erronée, d’une des informations obligatoires, peut entraîner l’impossibilité pour le Responsable de garantir la prestation du service et/ou l’exécution du contrat.
Le traitement repose sur l’art. 6, 1er alinéa, lettre b) du RGPD et, limitativement aux obligations légales dans le domaine fiscal et comptable, sur l’art. 6, 1er alinéa, lettre c) du RGPD.
Les données traitées dans ces finalités sont traitées le temps nécessaire à la réalisation de la prestation des services offerts et/ou du contrat conclu avec la personne concernée et, successivement, pendant la période prescrite par la loi.
Le traitement est effectué conformément à l’Art. 6 1 b) du RGDP, et il est limité au respect de la législation fiscale et comptable conformément à l’Art. 6 1 c) du RGDP.
Les données personnelles traitées pour ces buts le seront pendant une période nécessaire à la prestation des services offerts par le Groupe Oberalp et/ou à l’exécution du contrat de vente conclu avec la personne concernée, et ensuite pendant la durée prévue par la loi.
b) Études de marché et statistiques
Dans le cadre de ces finalités, les données sont traitées exclusivement sous forme anonyme de sorte à empêcher l’identification de la personne concernée.
c) Finalités de marketing direct
Les données à caractère personnel sont, en outre, après accord de la personne concernée (art. 6, 1er alinéa, lettre a) du RGPD), utilisées pour la réalisation des activités de marketing suivantes :
• envoi de la newsletter des marques du groupe Oberalp (Salewa et/ou Dynafit) et de notices d’information sur la vente d’échantillon ;
• envoi de communications commerciales périodiques relatives aux produits et aux services d’une des entreprises du groupe Oberalp ;
• activités promotionnelles inhérentes également à l’envoi de matériel promotionnel et publicitaire.
La communication des données dans le cadre de l’une des finalités visées aux lettres b) et c) est facultative, et l’éventuel refus au traitement par la personne concernée n’a aucune répercussion sur la relation instaurée avec le Responsable. La personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment.
Dans le cadre des finalités de marketing direct, le Responsable traite et évalue aussi les données inhérentes au comportement d’achat de la personne concernée et à l’utilisation des pages Internet du groupe Oberalp afin de procéder au profilage de ladite personne concernée dans le seul but de lui envoyer du matériel publicitaire personnalisé sur la base de ses centres d’intérêt.
Dans le cadre des finalités de marketing direct, les données communiquées par la personne concernée seront traitées jusqu’à la révocation du consentement. Les données traitées à des fins de profilage, y compris le comportement d’achat, seront traitées conformément à la politique d’effacement de données du groupe Oberalp et, dans tous les cas, pendant la période maximale consentie par la loi.
Les données à caractère personnel pourront être traitées selon les modalités suivantes :
• traitement des données par le biais de fiches, bons et questionnaires ;
• traitement électronique et automatisé ;
• traitement sous forme électronique et automatisée ;
• traitement manuel par le biais d’archives papier ;
• élaboration de données collectées par des tiers ;
• communication à des tiers d’opérations d’élaboration.
Chaque traitement advient dans le respect des principes exprimés dans l’art. 32 du RGPD.
Les données à caractère personnel seront conservées auprès du siège du responsable et seront communiquées exclusivement aux entités compétentes pour la réalisation des services nécessaires à une gestion correcte du rapport et l'exécution du contrat, avec la garantie de la protection des droits de la personne concernée.
Les données à caractère personnel seront traitées par un personnel expressément autorisé pour cela par le Responsable et, notamment, par les catégories suivantes d’entités mandatées :
• Administration du groupe ;
• Service informatique du groupe ;
• Marques et marketing du groupe ;
• Logistique du groupe ;
• Divisions opérationnelles de vente au détail du groupe ;
• Divisions opérationnelles de distribution du groupe ;
Les données à caractère personnel seront, si nécessaire, communiquées à des tiers, aux seules fins décrites plus haut, en particulier, aux :
• entreprises de messagerie, de transport, de livraison, de logistique et postes nationales ;
• conseillers et professionnels indépendants, même sous forme de cabinet d’associés ;
• banques et établissements de crédit ;
• fournisseurs de services informatiques.
Les données à caractère personnel pourront être communiquées au sein du groupe et, concrètement, à des sociétés italiennes et étrangères faisant partie du groupe Oberalp.
Les données à caractère personnel sont cédées à des organismes publics comme les forces de l’ordre et aux autorités judiciaires uniquement aux fins consenties par la loi. Les données à caractère personnel communiquées ne seront pas diffusées.
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel communiquées est Ober Alp S.p.A., dont le siège est sis à Via Waltraud Gebert Deeg n.4, 39100 Bolzano (BZ) - Italie, tél. +39 0471.242.900, e-mail : privacy@oberalp.com.
6. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNEES
Le Responsable a désigné pour tout le groupe Oberalp un responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données peut être contacté par : e-mail : privacy@oberalp.com, tél. +39 0471 242 900.
7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement des données à caractère personnel l’accès, la communication, la rectification, l’intégration, la mise à jour, l’effacement et la portabilité des données à caractère personnel qui la concerne ainsi que, de façon plus générale, exercer tous les droits prévus par le chapitre III du RGPD, indiqué ci-après :
Droits aux termes du chapitre III (art. 12 - 23) du RGPD :
a) accès aux données à caractère personnel : elle aura donc le droit d’avoir gratuitement les informations concernant les données à caractère personnel détenues par le Responsable et relatives au traitement, ainsi qu’en obtenir une copie à un format accessible ;
b) rectification des données : le Responsable se chargera, suite à la demande de la personne concernée, de corriger ou d’intégrer les données la concernant non correctes ou imprécises, ainsi que celles qui ne sont plus à jour ;
c) révocation du consentement : dans l’éventualité où le traitement adviendrait en vertu du consentement accordé précédemment par la personne concernée, cette dernière pourra révoquer son consentement à tout moment, sans que cela ne puisse cependant porter préjudice à la licéité du traitement rendu avant la révocation ;
d) effacement des données (« droit à l’oubli ») : la personne concernée peut demander par exemple l’effacement des données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires en rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ou lorsqu’elles ont été traitées de façon illicite, lorsqu’elles doivent être effacées afin de se conformer à une obligation légale, lorsque la personne concernée a révoqué son consentement et qu’il ne subsiste aucun fondement juridique au traitement ou lorsque la personne concernée s’oppose au traitement ;
e) limitation du traitement : la personne concernée peut y recourir dans des cas déterminés : contestation de l’exactitude des données durant la période nécessaire à la vérification ; contestation de la licéité du traitement avec opposition à l’effacement ; nécessité d’utilisation pour les droits à la défense de la personne concernée tandis qu’elles ne sont plus utiles aux fins du traitement ; en cas d’opposition au traitement, tandis que les vérifications nécessaires sont mises en œuvre. Les données seront conservées dans des modalités telles à en permettre le rétablissement, mais ne pourront pas, entre-temps, être consultées par le Responsable sauf pour vérifier la validité de la demande de la personne concernée ou de ses contestations ;
f) opposition en tout ou en partie au traitement pour des raisons légitimes : dans des circonstances déterminées, la personne concernée pourra toutefois s’opposer au traitement des données la concernant si celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct et aura le droit à tout moment de s’opposer au traitement, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à ladite activité de marketing direct ; Si les données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou statistiques, pour des raisons liées à sa situation particulière, elle a le droit de s’opposer au traitement sauf si ce dernier est nécessaire à l’exécution d'une tâche d'intérêt public ;
g) portabilité des données : si le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat ou qu’il est effectué par des moyens automatisés, à la demande de la personne concernée, cette dernière recevra, dans un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique, les données à caractère personnel la concernant et pourra les transmettre à un autre responsable de traitement, sans empêchement de la part du Responsable de traitement qui les aura fournies. Elle pourra également, si cela est techniquement faisable, obtenir que cette transmission soit effectuée directement par ce dernier ;
h) proposition de réclamation à l’autorité de contrôle (autorité territorialement compétente pour la protection des données).
Pour l’exercice des droits susmentionnés, la personne concernée peut s’adresser au Responsable par courrier postal ou électronique en écrivant aux adresses indiquées plus haut.
Le Responsable se réserve le droit de modifier à tout moment cette note d’information sur le traitement des données pour des raisons organisationnelles ou conformément à de nouvelles dispositions légales. Par conséquent, il est conseillé de consulter régulièrement cette page et de contrôler la date de la dernière modification indiquée en bas de la page même.
Date de mise à jour de cette note d’information : 01/07/2018.