Source: https://www.studentandgo.com/entreprise/cgu.php
Timestamp: 2019-09-21 03:40:02+00:00
Document Index: 101675048

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 2"]

Conditions d'utilisation du site Web « www.studentandgo.com » et des services qui y sont relatifs.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Les Conditions d'Utilisation ») régissent les rapports entre :
La société Student&Go SA dont le siège social se situe au 5, rue Lambert Lombard, 4000 Liège, Belgique, exploitant le site www.studentandgo.com,
Ci-après désignée « Student&Go »,
Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.studentandgo.com, tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site, et quelle que soit leur qualité.
La société Student&Go SA exploite une plateforme Internet accessible à l'adresse www.studentandgo.com ou www.studentandgo.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin en particulier de développer leur réseau professionnel, et de pouvoir se faire approcher par des entreprises ou par d'autres étudiants, ou approcher les entreprises (ci-après dénommé « Le Site »). Le membre inscrit côté entreprise peut rechercher des profils via le processus de recherche et peut également poser des offres d'emploi (en respectant les CGU et les contrats). Il a par ailleurs la possibilité de contacter les profils dans le cadre de l'utilisation du site, c'est-à-dire pour du recrutement et dans le but de trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour exercer un poste de travail donné, dans une organisation donnée. Le membre peut stocker, gérer et créer des recherches de profils. En accédant au Site et en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l'article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions d'Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et Student&Go (Ci-après dénommé « Le Contrat »). Si le Membre refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels ou viole l'une de celles-ci, il engage sa responsabilité contractuelle et le cas échéant extracontractuelle.
Afin de devenir Membre, l'utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve.
1.1.1.- Qualité de Membre « Student »
Pour devenir Membre Student, l'utilisateur doit avoir remplit les conditions de Qualités de Membre (Article 1.1.) et être toujours sous statut d'étudiant, à savoir s'enregistrer avec une adresse email possédant le nom de domaine de son école (xxx@student.ulg.ac.be). Une confirmation à cette adresse sera demandée au début de chaque année académique.
1.1.2.- Qualité de Membre Entreprise
Afin de devenir Membre Employer, il faut être sous statut d'entreprise privé, SPRL, SA ou organisme public, et avoir fourni les informations minimum requises à l'inscription ou à la signature du contrat.
Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d'inscription») ou avoir valablement signé un contrat d'adhésion annuel avec l'un des commerciaux de Student&Go. En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y soumettre sans réserve. En remplissant le Formulaire d'inscription, le Membre garantit à Student&Go avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.
En acceptant les présentes CGU, le membre - candidat ou entreprise ou partenaire - est inscrit par défaut à la newsletter mensuelle Student&Go.S'il n'agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec Student&Go et l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes. Le Membre s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Modifier » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s'agissant de ses données d'inscription, via la rubrique « Paramètre ». Le Membre est informé que Student&Go pourra procéder au contrôle des Formulaires d'inscription renseignés par l'intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions d'Utilisation, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Student&Go sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. Dans l'hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Student&Go ou toute société ayant un lien légal avec Student&Go, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, Student&Go sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. Student&Go n'est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.
Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d'activation indiqué dans ce courrier électronique. Il est interdit de s'inscrire avec des adresses mails temporaires et / ou jetables (du type xxx@yopmail.com notamment). L'administrateur du site se réserve le droit, le cas échéant et suite à un mail d'avertissement, de supprimer purement et simplement les comptes dont le mail d'inscription serait un mail temporaire. Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles. Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Le Membre s'engage à informer Student&Go immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : info@studentandgo.be. Si Student&Go a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. Dans l'hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Paramètre » de son profil. Dans la mesure où ses moyens d'identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation du Service faite en conséquence. Student&Go ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article. Student&Go se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à DOUZE (12) mois. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte à tout moment, après validation au préalable à l'aide de son adresse d'identification.
Article 2 - Utilisation de Student&Go.be
Sous réserve du respect des conditions d'inscriptions prévues à l'article 1 er et de la configuration technique minimale requise prévue à l'article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site. D'une manière générale, le Membre s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et / ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Student&Go ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s'engage à respecter les règles suivantes :
- Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Student&Go et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s'interdit de reproduire et / ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise ;
- Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
- S'engager à ne communiquer à Student&Go et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à Student&Go, ni aux tiers ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et / ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
- Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;
- S'interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing - MLM), au recrutement d'adhérents, d'affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.
En cas de manquement par un Membre à l'une ou plusieurs de ces règles, Student&Go se réserve le droit de suspendre et / ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et / ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 6 ci-après. Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, à l'adresse suivante : info@studentandgo.be. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
Student&Go propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, susceptibles d'évoluer avec le Site. Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d'Utilisation. Toutefois, dans l'hypothèse où Student&Go serait dument informée qu'un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière sera autorisée de plein droit à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.
Les données à caractère personnel des Membres sont stockées par Student&Go sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service. Student&Go traite les données à caractère personnel des Membres qu'elle a collectées conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière. Toutes les données à caractère personnel transmises par le Membre dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et la fourniture du Service et le partage d'informations lié au Site (newsletter, ...). Elles peuvent donc être utilisées par Student&Go à cette fin. En acceptant les présentes CGU, et dans l'esprit-même du service Student&Go, le membre accepte sans aucune réserve que le contenu de son profil (à l'exclusion de ses coordonnées mail et téléphonique) soit référencé par les moteurs de recherche afin de favoriser sa recherche d'emploi ou de stage. Le membre a, immédiatement après son inscription, la possibilité de modifier cette configuration en se rendant dans ses options, onglet « Confidentialité » afin de choisir la visibilité de son profil. Il faut noter que le déréférencement n'est pas immédiat et dépend des robots des moteurs de recherche. Le délai de déréférencement n'est en aucun cas de la responsabilité de Student&Go. En particulier, chaque Membre est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par Student&Go pour lui proposer d'entrer en contact avec d'autres Membres, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Membres en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et sont donc utilisées à cette fin par Student&Go exclusivement. En ce qui concerne les entreprises, le membre autorise Student&Go à utiliser la raison sociale et le logo à des fins de communication en tant qu'entreprises présentes sur Student&Go. Chaque Membre accepte cette utilisation de ses données. Le Formulaire d'inscription qui est disponible sur le Site permet au Membre de s'inscrire au Site et au Service en communiquant à Student&Go certaines données à caractère personnel le concernant. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte (symbolisé par un « * »). Lorsque toutes les données d'un formulaire sont obligatoires le symbole « * » n'est pas utilisé. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription du Membre. Student&Go ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Membre, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu'à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire. Les données à caractère personnel communiquées par le Membre seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site. Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s'opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. Le Membre peut exercer ces droits en écrivant à l'adresse électronique suivante info@studentandgo.be ou à l'adresse postale suivante : Student&Go, 5, rue Lambert Lombard, 4000 Liège, Belgique. Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l'accès du Membre au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Membres qui le souhaitent d'accéder de manière répétée au Site sans avoir à s'identifier à chaque fois. Pour cela, le Membre doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l'onglet « Se souvenir de moi », figurant au sein de la fenêtre d'authentification qui apparaît lors d'une nouvelle connexion au Site. En cliquant ainsi, le Membre active ce cookie, dont la durée est de trois mois et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s'identifier, pendant cette durée. Le Membre est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l'interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l'authentification préalable n'est plus requise. D'une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur du Membre. Le Membre est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. Student&Go conserve la trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est exclusivement effectuée à des fins d'analyses statistiques, et sont ensuite détruites. Student&Go prend les dispositions nécessaires afin que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés. Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant à l'adresse électronique suivante : info@studentandgo.be ou à l'adresse postale suivante : Student&Go, 5, rue Lambert Lombard, 4000 Liège, Belgique. Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.
Student&Go est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Student&Go SA. Ces logiciels et ces bases de données appartiennent à Student&Go ou Student&Go possède les droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs. Le contenu mis en ligne sur le Site par Student&Go appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. Student&Go est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (v. article 5.2 ci-après). L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de Student&Go ci-dessus énumérés de manière non exhaustive et l'engagement à les respecter.
5.1. - Licence d'utilisation du Site et du Service
Student&Go accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »). Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de Student&Go. En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l'usage normal du Site, des données contenues sur le Site et / ou le Service est strictement interdite au Membre et soumise à l'autorisation expresse et préalable de Student&Go.
5.2. - Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
Afin de permettre et de faciliter la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à Student&Go une licence non exclusive d'utilisation du contenu et des données qu'il intègre et / ou met en ligne via le Site. Le Membre garantit Student&Go que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. Student&Go n'acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et / ou contenus fournis par les Membres. En publiant ses données, informations et / ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu'aux tiers, conformément au système dit du « Following » (Cf. Manuel d'utilisation). En acceptant d'être suivi, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser afin de prendre contact avec lui. Il accepte expressément pareille utilisation de son profil, qui relève de l'essence même du Site et du Service. Aux seules fins d'exécution du Service, le Membre autorise Student&Go à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies : Student&Go est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service. Student&Go est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et / ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et / ou sa publication via le Site. Cette autorisation a pour but de permettre à Student&Go la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre. Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à Student&Go. Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à Student&Go cette atteinte, de la manière la plus précise qui soit, à l'adresse suivante : info@studentandgo.be.
Le Contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de l'acceptation par le Membre des présentes Conditions d'Utilisation.
De plein droit, Student&Go pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non respect des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, Student&Go notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l'issue d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification restée sans effet, Student&Go pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation. Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l'article 2 des présentes, consistant notamment en l'utilisation du Site à des fins de spamming ou en la diffusion d'un message, de données ou d'informations contraires à l'ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu'en soit la nature, Student&Go pourra suspendre l'accès au contenu en cause et / ou supprimer le compte du Membre et résilier le Contrat, sans notification préalable.
Le membre a la possibilité de se désinscrire, quand il le souhaite en se connectant sur son compte Student&Go, en se rendant dans ses options onglet « Paramètres » puis en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte ». Il n'aura alors plus qu'à suivre le processus de désinscription. Cette désinscription prend effet immédiatement et est réversible. Toutefois, l'ensemble des données du membre est stocké pendant une durée minimum de 5 ans et sera ensuite supprimé. Le Membre pourra cependant demander la suppression de ses données avant le délai de 5 ans en envoyant une demande en ce sens par email à Student&Go (info@studentandgo.be). Auquel cas, la suppression de l'ensemble des données du membre sera effectuée dans les cinq jours ouvrables. Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront conservées dans les bases de données de Student&Go, durée min. 5 ans, et le Membre n'aura plus accès au Site ni au Service, sauf si volonté de rouvrir le compte (en envoyant un email à info@studentandgo.be).
Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et / ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus. L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle du Membre. Le Membre est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil. Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et / ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site. Le Membre reconnaît que Student&Go n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site. Le Membre est seul responsable, à l'égard de Student&Go et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l'occasion de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat. Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre par Student&Go en application du droit en vigueur.
7.2.- Responsabilité de Student&Go
Student&Go s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Student&Go ne vérifie pas la véracité des informations fournies par le(s) membre(s) et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité desdites informations.Student&Go ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations et / ou du contenu fournis par un membre, accessibles ou non au public, de l'absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu fourni par un membre, affiche ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site.Student&Go n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les membres ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement. Student&Go ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs membres ou non membres, à la suite à l'utilisation du site et du service.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, l'accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Student&Go ; dans ce cas, la responsabilité de Student&Go ne pourra être recherchée.La responsabilité de Student&Go ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès au site du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et / ou la présentation, des lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excèderont pas les usages en la matière. En outre, Student&Go pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site et service, notamment en cas de cessation par elle de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit. Student&Go se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes. Student&Go n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site. Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Student&Go serait jugée responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Student&Go sera limitée aux dommages certains, réels et établis. Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Student&Go ou ses sociétés affiliées, concédants ou partenaires, ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site, le service ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que Student&Go soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.
- Le Site est optimisé pour une résolution d'écran de 1280 x 720 pixels;
- Pour les navigateurs Internet Explorer 11 et supérieur, Firefox 40 et supérieur, Safari 10 et supérieur;
- Une connexion au réseau Internet;
Le Membre et Student&Go décident, d'un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Student&Go feront foi entre eux. En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Student&Go ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du Site par le Membre. Ainsi, Student&Go pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.
Article 10 - Modifications des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation pourront être modifiées par Student&Go, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions d'Utilisation » ou bien dans le footer du site.
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions d'Utilisation et du Contrat sont régies par le droit belge. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Student&Go seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et / ou sa résiliation et ses conséquences. En cas de litige, ce sont les tribunaux de Liège qui sont compétents.
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES MEMBRES DE STUDENT&GO
Cette déclaration de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont Student&Go traite vos données à caractère personnel.
Student&Go accorde la plus grande importance à la vie privée des membres. Elle n'utilise les données à caractère personnel des membres que pour les objectifs décrits dans cette déclaration de confidentialité et prend à cet égard des mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant à Student&Go d'opérer dans le cadre de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment à l'aide d'un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou d'un ou plusieurs éléments caractéristiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ».
Aucune catégorie particulière de données à caractère personnel ne sera traitée. Par traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, on entend :
« Traitement de données à caractère personnel d'où il ressort la race ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance à un syndicat, et traitement de données génétiques, de données biométriques en vue de l'identification unique d'une personne, ou de données relatives à la santé ou de données relatives au comportement sexuel ou à l'orientation sexuelle d'une personne. »
2.	QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES, À QUELLES FINS STUDENT&GO TRAITE-T-ELLE CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?
a.	Préalablement à toute démarche sur le site, le membre potentiel doit fournir à Student&Go les données à caractère personnel nécessaires avec comme fondement : la gestion de nos membres et des publications, des services offerts pour améliorer la qualité de nos prestations (sélections, suggestions de sites,...), pour vous informer des nouveaux services et produits émanant de Student&Go. Student&Go considère à tous égards comme renseignements nécessaires :
•	nom de famille et prénom
•	données de contact (téléphone, GSM)
•	adresse email / identifiant
•	mot de passe personnel d'accès au site
•	Qualités personnelles
•	Langues parlées
•	Compétences particulières
•	expérience professionnelle
•	parcours scolaire
Si l'étudiant/client-utilisateur refuse de fournir les données à caractère personnel nécessaires, Student&Go se réserve le droit de suspendre le membre.
b.	Il se peut que Student&Go doive traiter vos données à caractère personnel à des fins de profilage et de prise de décisions sur la base d'un profil, en ce compris l'analyse des données, notamment pour la sélection de profil en réponse à une demande de mise à l'emploi
Le profilage est toute forme de traitement automatisé des données à caractère personnel consistant à utiliser des données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire les prestations professionnelles, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne
Si Student&Go utilise vos données à caractère personnel pour les objectifs susmentionnés, Student&Go vous garantit que vous ne ferez pas l'objet d'une décision uniquement basée sur le profilage et qui produit des effets juridiques à votre égard ou ayant un impact significatif et similaire sur vous.
Student&Go assure dès lors toujours une intervention humaine considérable et garantit que le profilage ne produira pas d'effets juridiques à votre égard ou ayant un impact considérable et similaire sur vous.
Dans les autres cas, nous garantissons qu'une telle décision :
•	est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et une entreprise potentielle
•	est basée sur votre autorisation expresse ; ou
•	est légalement autorisée.
Dans les deux premiers cas, vous avez toujours le droit de demander l'intervention d'un de nos collaborateurs, de communiquer votre point de vue et de contester la décision.
Dans les trois cas, vous êtes toujours informé(e) du fait que vous faites l'objet d'une telle décision, ainsi que de la logique derrière une telle décision, de ce que cela signifie et des conséquences attendues. »
c.	Il est possible que Student&Go demande, à des fins publicitaires par exemple, de prendre une photo/image pour la publier sur le site Web/les réseaux sociaux... Dans ce dernier cas, l'autorisation du membre sera toujours demandée et ce, tant pour la prise de la photo/image que pour sa publication.
d.	Cookies : Nous utiliserons occasionnellement des cookies afin de vous fournir un meilleur service. Un cookie est un petit fichier sauvegardé par un site Web sur votre ordinateur : ce cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l'a créé.
Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations ou votre code d'accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur réaction (certains services requérant les cookies ne sont alors plus disponibles).
3.	AVEC QUELS TIERS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES PARTAGÉES ET POURQUOI ?
a.	En interne :
Student&Go tient à ce qu'aucune personne non autorisée ne puisse prendre connaissance du dossier du membre et des données à caractère personnel qui y sont stockées, et prend à cet effet toutes les mesures de sécurité internes et externes nécessaires. Sont habilités à prendre connaissance du dossier du membre et des données à caractère personnel qui y sont stockées : le(s) collaborateur(s) RH responsable(s), la direction et uniquement dans la mesure où cela relève de leurs tâches : les membres du management, du département finance, marketing et personnel administratif.
b.	En externe :
Les prestataires de services suivants de Student&Go peuvent éventuellement avoir connaissance et procéder au traitement des données à caractère personnel en vue de l'exécution de leur mission : comptables, experts-comptables, avocats, compagnies d'assurances, organismes bancaires, fournisseurs IT, consultants externes, organisations syndicales…
Dans de rares cas, il peut arriver que nous devions divulguer vos données à caractère personnel à la suite d'un ordre judiciaire ou pour satisfaire à d'autres dispositions légales ou réglementaires impératives.
Student&Go fait exclusivement appel aux prestataires de services qui offrent des garanties suffisantes en matière d'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement réponde à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Si ces prestataires de services agissent comme sous-traitants, Student&Go garantit que les contrats de traitement nécessaires soient conclus à cet effet et nous mettons tout en œuvre pour sécuriser suffisamment vos données à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni louées, ni distribuées, ni mises à disposition de manière commerciale à des tiers, sauf comme décrit ci-dessus ou avec votre autorisation préalable.
4.	COMBIEN DE TEMPS CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SERONT-ELLES CONSERVÉES PAR STUDENT&GO?
Les données à caractère personnel des membres sont conservées jusqu'à 3 ans après la dernière connexion de celui-ci sur le site Student&Go. Après l'expiration du délai, vos données seront anonymisées.
5.	STUDENT&GO A-T-ELLE L'INTENTION D'ENVOYER LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L'EUROPE ?
6.	DROITS DES MEMBRES CONCERNANT LE TRAITEMENT DE SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a.	Le membre a droit à la consultation et à la copie de ses données à caractère personnel dans la mesure où l'exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
b.	Le membre a le droit de faire corriger toutes les données à caractère personnel inexactes qui le concernent.
c.	Tout membre a le droit d'obtenir la suppression de toutes les données à caractère personnel le concernant qui sont incomplètes ou non pertinentes, ou dont l'enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits, ou qui ont été conservées après l'expiration de la durée autorisée. Si les données à caractère personnel sont rendues publiques, Student&Go prend toutes les mesures techniques raisonnables pour effacer les liens vers ces données à caractère personnel ou une copie de celles-ci sans être tenue à un résultat.
d.	Tout membre peut demander à Student&Go de limiter le traitement des données à caractère personnel et, par conséquent, de ne pas traiter les données à caractère personnel, mais de les conserver :
•	en cas de contestation de l'exactitude des données à caractère personnel par le membre pour la période nécessaire à Student&Go pour vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.
•	en cas de traitement illicite par Student&Go
•	si Student&Go n'a plus besoin des données à caractère personnel, mais que le membre en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
La demande de limitation du traitement n'empêche pas Student&Go d'utiliser les données à caractère personnel pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale. Le membre sera informé de cette intention.
e.	Le membre a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu'il a fournies à Student&Go dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.. Le droit à la portabilité des données à caractère personnel ne peut être satisfait si cela porte atteinte aux droits et libertés de tiers.
7.	QUI CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS ?
Student & Go sa dont le siège social est établi à 6000 Charleroi, Boulevard Général Michel 1E et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0518.992.659 est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Student&Go déclare qu'en tant que responsable du traitement, elle respecte la législation belge en matière de protection de la vie privée, ainsi que les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à partir de son entrée en vigueur.
Le membre peut adresser toute question relative à cette déclaration de confidentialité ou demande d'exercice de ses droits au DPO de Student&Go: Fabrice Henrioul
Par e-mail à : rgpd@tracegroup.be
Par courrier ordinaire à : Boulevard Général Michel 1E à 6000 Charleroi
Student&Go informe le membre le plus rapidement possible et, dans tous les cas, dans le mois suivant la réception de la demande, de la suite donnée par Student&Go à la demande :
•	acceptation de la demande
•	impossibilité de faire suite à la demande du membre dans un délai d'un mois
•	en raison de la complexité de la demande
•	refus de la demande et possibilité de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle ou d'introduire un recours devant le tribunal
•	nécessité d'informations complémentaires en cas de doute quant à l'identité du demandeur. Les demandes sont en principe recueillies gratuitement par Student&Go, sauf si la demande du membre est manifestement non fondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans ce cas, Student&Go peut facturer une indemnité administrative raisonnable ou refuser la demande.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la Protection de la Vie privée : Commission de la Protection de la Vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : commission@privacycommission.be.