Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104311&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2016-08-30 01:32:32+00:00
Document Index: 68577093

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 4']

CERTIFICATS DE SPECIALISATION AGRICOLE - SPECIALISATIONS D'INITIATIVE LOCALE (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
CERTIFICATS DE SPECIALISATION AGRICOLE - SPECIALISATIONS D'INITIATIVE LOCALE (TEXTES NON CODIFIES)
NOR AGRE1513346A
JO du 23/06/2015 texte : 0143;22 page 10312
(Remplacement de l'annexe - Consultation de l'annexe sur le site : www.chlorofil.fr. )
Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables
NOR AGRE1504437A
JO du 14/03/2015 texte : 0062;34 pages 4859/4860
(Application de l'art. D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime - Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2015 - Abrogation, à cette date, de l'arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables)
NOR AGRE1305406A
JO du 13/03/2013 texte : 0061;25 page 4410
(Annexe consultable au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Abrogation, à compter du 1er janvier 2014, de l'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation "conduite de l'élevage ovin" de niveau V)
NOR AGRE1228899A
JO du 20/07/2012 texte : 0167;46 page 11921
(Art. 1er et 2 (1°) : Dispositions applicables à compter du 1er septembre 2012 - Modification de l'art. 2; remplacement de l'art. 4 et insertion de l'art. 5-1
art. 2 (2°) : Dispositions transitoires)
Arrêté du 27 mars 2008 portant suppression de certaines options du certificat de spécialisation
NOR AGRE0806942A
JO du 08/04/2008 texte : 0083;11 pages 5924/5925
(Abrogation des arrêtés suivants :
Arrêté du 14 décembre 1981 portant création d'un certificat de spécialisation aquaculture en Polynésie française qui est délivré aux candidats ayant subi dans un centre de formation agréé la formation organisée à cet effet
Arrêté du 22 août 1984 portant création d'un certificat de spécialisation agriculture et aménagement rural des zones de montagne défavorisées
Arrêté du 22 août 1984 portant création d'un certificat de spécialisation création et entretien de terrains de sport et de loisir
Arrêté du 27 mars 1985 portant création d'un certificat de spécialisation vente à l'exportation des produits agricoles et agro-alimentaires
Arrêté du 27 mars 1985 portant création d'un certificat de spécialisation élevage des ruminants, production et commercialisation des produits
Arrêté du 9 juin 1986 portant création d'un certificat de spécialisation aide-soignante vétérinaire
Arrêté du 10 juillet 1986 portant création d'un certificat de spécialisation en conduite d'une exploitation en production agrobiologique
Arrêté du 28 juillet 1988 portant création d'un certificat de spécialisation production caprine, fabrication et commercialisation du fromage de chèvre)
Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " technicien cynégétique "
NOR AGRE0501930A
J.O. du 22/09/2005 texte : n° 17(page 15252)
(Abrogation de l'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation " techniques cynégétiques " de niveau V) Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " conduite de la production oléicole, transformation et commercialisation "
NOR AGRE0501869A
J.O. du 04/09/2005 texte : n° 16(pages 14395/14396)
Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " technicien-conseil en bâtiments d'élevage et agricoles "
NOR AGRE0501868A
J.O. du 04/09/2005 texte : n° 15(page 14395)
Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " utilisateur de chevaux attelés "
NOR AGRE0501870A
J.O. du 20/08/2005 texte : n° 56(page 13381)
Arrêté du 25 juillet 2006 portant création et fixant les modalités de fonctionnement des spécialisations d'initiative locale (SIL) mises en place par le ministère chargé de l'agriculture et de la pêche
NOR AGRE0601617A
J.O. du 23/08/2006 texte : n° 46(page 12387)
(Abrogation de l'arrêté du 10 mars 1995 portant création et fixant les modalités de fonctionnement des spécialisations d'initiative locale mises en place par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche) Arrêté du 27 septembre 2002 portant suppression du certificat de spécialisation " responsable technico-commercial des entreprises agricoles, para-agricoles et agroalimentaires "
NOR AGRE0202269A
J.O. du 25/10/2002 Page : 17696
(Abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1985 portant création du certificat de spécialisation " responsable technico-commercial des entreprises agricoles, para-agricoles et agroalimentaires ") Arrêté du 27 septembre 2002 portant suppression du certificat de spécialisation " jardinier de golf "
NOR AGRE0202268A
(Abrogation de l'arrêté du 9 septembre 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation de jardinier de golf) Arrêté du 27 septembre 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " jardinier de golf et entretien de sols sportifs engazonnés "
NOR AGRE0202267A
J.O. du 25/10/2002 Pages : 17695/17696
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture) Arrêté du 27 septembre 2002 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " responsable technico-commercial : agrofournitures "
NOR AGRE0202266A
J.O. du 25/10/2002 Page : 17695
(Application de l'art. 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisation délivrés par le ministre chargé de l'agriculture) Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « taille et soins des arbres »
NOR AGRE0001445A
JO du 22/08/2000 pages : 12820/12821
NOR AGRE9500053A
J.O. DU 24/01/1995 Pages : 1277/1278
(Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 1983 relatif à la création des certificats de spécialisation) À propos de l'ordre juridique français