Source: https://devis-mutuelle-tns.fr/arret-de-travail-des-tns-quelle-indemnisation
Timestamp: 2020-08-14 07:53:25+00:00
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Le travailleur indépendant confronté à l’arrêt de travail
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Comment se passe l’indemnisation après un arrêt de travail des TNS ?
-Les travailleurs indépendants sont soumis à un régime spécifique qui varie selon l’organisme dont ils dépendent.
Les TNS ne sont pas affiliés au régime général d’assurance maladie pour faire face à leurs dépenses de santé ou l’indemnisation lors d’un arrêt de travail.
Les caisses desquelles dépendent les travailleurs indépendants ne versent pas toutes des indemnités lors d’un arrêt de travail, par contre le RSI verse des indemnités journalières dont le montant est basé sur les revenus professionnels.
En général, les salariés demeurent plus indemnisés que les travailleurs non-salariés puisqu’ils cumulent les compléments de salaire prévus dans leur convention collective en plus des indemnités versées par la CPAM.
Le travailleur indépendant doit souscrire une garantie prévoyance qui lui permettra d’avoir un complément de revenu lors d’incapacité temporaire de travailler.
L’indemnisation par le RSI
Le régime social des indépendants (RSI) permet aux TNS de bénéficier d’indemnités journalières dont le montant est indexé sur le revenu professionnel.
Pour percevoir des indemnités journalières du RSI en cas d’arrêt de travail il faut pratiquer une activité commerciale ou artisanale à titre principal, être en activité lors de l’arrêt de travail, être à jour des cotisation de l’assurance maladie, l’obligation d’être affilié au RSI depuis au moins un an, disposer d’un revenu annuel moyen durant les 3 dernières années supérieur à 3754 euros et fournir une prescription médicale qui indique l’arrêt de travail à temps complet.
N.B : dès 2017 les artisans et les commerçants peuvent bénéficier des indemnités journalières de la RSI sans être exerçant à titre principal.
Les conjoints collaborateurs peuvent aussi bénéficier de ses indemnités s’ils sont mariés à un commerçant ou un artisan en activité, affiliés depuis 1 an ou plus au régime d’indemnisation du RSI, à jour de leurs cotisations IJ et disposant d’une prescription d’arrêt de travail à temps complet.
Au cas où le TNS est affilié depuis moins d’un an et souhaite bénéficier des indemnités journalières, il faut qu’il soit affilié à un autre régime d’assurance maladie avant son affiliation au RSI sans aucun délai entre les deux affiliations.
La période antérieure d’affiliation à un autre régime ne sera prise en compte que lorsque ces conditions sont réunies.
Comment les indemnités journalières sont-elles versées ?
-Les versements des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants se fait après un délai de carence de :
7 jours en cas de de maladie ou accident.
-Le délai de carence ne s’applique pas si l’arrêt de travail est prolongé.
-Dans le cas d’une grossesse pathologique le délai de carence n’est pas appliqué.
-Le versement des IJ se fait dans une durée maximale de 3 ans lors d’une affection longue durée (ALD), 360 jours répartis sur 3 ans pour les autres cas.
-Le TNS en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours consécutifs, peut demander d’être dispensé du paiement des cotisations prévisionnelles d’invalidité et de décès, des cotisations de retraite de base et complémentaire ainsi profiter d’un revenu évalué pour recalculer le montant des cotisations.
-C’est en fonction du revenu annuel moyen des 3 dernières années du TNS que le montant des indemnités journalières.
A noter que ce montant ne peut pas dépasser le plafond de la sécurité sociale fixé à 52.90 euros
Le travailleur indépendant ne pourra pas percevoir d’indemnités si son revenu annuel moyen ne dépasse pas 3754 euros.
-Si cette condition est réalisé le TNS percevra 1/730ème de celui-ci.
Concernant le paiement des IJ les travailleurs indépendants qui pratiquent une profession libérale ne dépendent pas du RSI, mais ils relèvent de différentes caisses en fonction du métier exercé.
4 de ces caisses seulement versent des indemnités journalières à leurs affiliés lors d’un arrêt de travail.
Pour les chirurgiens-dentistes la CARCDSF verse 93,29 euros/j et entre 16.22 et 46.28euros/j pour les infirmiers ainsi que des indemnités variant entre 64,67 et 129.33euros/j versées par la CARMF pour les médecins.
Quant aux auxiliaires médicaux la CARPIMKO fixe les IJ à 48,95 euros/j.
Les avocats perçoivent 61 euros/j de la part de la CNBF.
Les versements commencent à partir du 91ème jour pour ces 4 caisses, soit un délai de carence de 3 mois.
Les 6 autres caisses dédiées aux professions libérales ne versent aucunes indemnités journalières.
Les solutions pour bénéficier d’une meilleure indemnisation :
En tant que travailleur non salarié il est primordial d’anticiper le risque d’arrêt de travail en souscrivant un contrat prévoyance adapté à vos besoins, cela vous épargnera les répercussions qu’un arrêt de travail pourra avoir un sur votre situation financière en tant que TNS.
Les garanties arrêt de travail offre aux travailleurs indépendants une indemnisation journalière pendant le délai de carence plus proche de leur revenu habituel, un avantage fiscal grâce à la loi Madelin qui permet aux TNS la déduction des cotisations versées du revenu imposable.
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