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Timestamp: 2016-10-28 18:08:55+00:00
Document Index: 222119399

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 36', 'art. 333', 'art. 143', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 120', 'art. 124', 'art. 124', 'art. 124', 'ATF ', 'art. 120', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66']

4A_601/2013 � � Arr�t du 31 mars 2014
X.________ AG, repr�sent�e par Me Mireille Loroch,
tous les 2 repr�sent�s par Me Xavier Oulevey,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 6 ao�t 2013.
Le 25 septembre 2003, X.________ AG (ci-apr�s: X.________), soci�t� active dans le domaine du transport, a achet� � Z.________ SA (ci-apr�s: Z.________), soci�t� active notamment dans les domaines du transport et de l'exploitation de machines de chantier, avec effet au 1er novembre suivant, " ses domaines d'activit�s nationales des exploitations de xxx, yyy et zzz, ainsi que l'ensemble des actifs immobilis�s li�s ". Le chiffre 4 du contrat pr�voyait notamment :
�" X.________ informe Z.________, jusqu'au 24 octobre 2003, avec quel effectif en personnel les domaines d'activit�s seront poursuivis (...). La r�duction de personnel � r�aliser, de m�me que les co�ts qui en r�sultent sont � la charge de Z.________. X.________ demande � Z.________ que 22 postes soient supprim�s avant la fin septembre 2003. Le co�t au-del� du 1er novembre 2003 �tant refactur� � X.________. L'ensemble du personnel en activit� selon liste jointe sera repris (hormis les 22 postes). Z.________ prendra �galement � sa charge les salaires, vacances et heures suppl�mentaires, au prorata jusqu'au 31.10.2003, du personnel � reprendre par X.________. "
�Le 3 novembre 2003, les repr�sentants de X.________ (V.________ et W.________) et ceux de Z.________ (A.________ et B.________) ont modifi� sur divers points le contrat du 25 septembre 2003 et sign� une convention le compl�tant. Le contenu est le suivant (traduction du texte original en allemand) :
�" Accord entre Z.________ SA - X.________ AG
�1) Les repr�sentants confirment mutuellement les garanties suivantes aussi bien au nom des entreprises que solidairement � titre personnel.
�2) X.________ garantit � Z.________ le paiement du personnel jusqu'au d�part de celui-ci et pour ceux qui ont �t� repris jusqu'� un montant de CHF 467'000.- (au total 220 personnes)
�3) Z.________ garantit un montant d� pour vacances heures suppl�mentaires et pour le 13�me mois = au maximum 10/12 du montant pour vacances, heures suppl�mentaires (qui s'�l�verait selon Monsieur B.________ � CHF 262'000.-/la part du 13�me salaire approximativement CHF 833'000.- au total CHF 1'095'000.-).
�L'avenant a �t� sign� par les administrateurs pr�cit�s pour les deux soci�t�s et �galement par chacun d'eux " solidairement � titre personnel ".
�A une date ind�termin�e, mais peu avant le 19 d�cembre 2003, Z.________ a adress� � X.________ cinq factures (relatives aux salaires pour la p�riode de novembre 2003 � f�vrier 2004) dont elle avait pris l'initiative de s'acquitter, pour un montant total de 456'937 fr. 97. Le bien-fond� de ces factures n'a jamais �t� contest� par X.________.
�Par courrier du 19 d�cembre 2003, Z.________ a notamment pr�cis� ce qui suit: " (...) notre engagement non contractuel de payer une quote-part de 13�me mois pour le personnel transf�r� chez X.________ AG est li� � votre engagement de r�gler l'ensemble des frais de personnel d�s le 1er novembre 2003. Il y a donc lieu de faire une compensation (...) (compl�tement d'office: art. 105 al. 2 LTF).
�Le 23 d�cembre 2003, Z.________ a adress� � X.________ un nouveau courrier reprochant � celle-ci de refuser de lui rembourser les sommes avanc�es et de ne pas respecter ses engagements contractuels. La soci�t� estime que B.________ et A.________ ont �t� induits en erreur et que la convention du 3 novembre 2003 est invalid�e en ce qui les concerne (compl�tement d'office: art. 105 al. 2 LTF).
�Le 12 janvier 2004, X.________ a vers� un montant de 432'155 fr. 20 aux employ�s qu'elle avait repris de Z.________, � titre de treizi�me salaire, pour la p�riode allant du 1er janvier au 31 octobre 2003. On observe que Z.________ et X.________ ont ainsi en quelque sorte " invers� " les prestations qui �taient pr�vues par le contrat du 25 septembre 2003 et son avenant du 3 novembre 2003, l'une ex�cutant les prestations de l'autre, et inversement.
�Le 15 janvier 2004, Z.________ a mis X.________ " en demeure de r�gler la somme totale de CHF 1'041'821,90 �chue en sa faveur d'ici au vendredi 23 janvier 2004 ". Ce montant comprend �galement, outre la cr�ance de 456'937 fr. 97, une part du prix convenu pour le transfert d'entreprise.
�Le 22 janvier 2004, X.________ a �tabli un d�compte selon lequel Z.________ lui devait la somme de 136'249 fr. 39. Le d�compte a �t� contest� par Z.________.
�Le 28 janvier 2004, X.________ a adress� � Z.________ une facture pour un montant de 433'181 fr. Cette facture n'a �t� honor�e ni par Z.________ ni par ses administrateurs.
�Le 6 avril 2004, Z.________ a �crit � X.________ ce qui suit (compl�tement d'office: art. 105 al. 2 LTF) :
�" Comme ma mandante vous l'a �crit le 13 janvier 2004 (sic), les montants pay�s � titre de treizi�me salaire (pour la p�riode du 1er janvier au 31 octobre 2003) aux employ�s que vous avez repris de Z.________ SA feront l'objet d'une compensation dans le cadre du d�compte d�finitif.
�A toutes fins utiles, Z.________ SA oppose express�ment par la pr�sente la compensation � votre facture du 28 janvier 2004. "
�En mai 2004, Z.________ est devenue SI T.________.
�Le 24 juin 2004, sur r�quisition de X.________, un commandement de payer a �t� notifi� � B.________ pour un montant de 433'181 fr. Il a �t� frapp� d'opposition totale.
�Le 2 ao�t 2004, sur r�quisition de SI T.________, un commandement de payer a �t� notifi� � X.________ pour un montant de 1'426'808 fr. Il a �t� frapp� d'opposition totale.
�Le 11 ao�t 2004, sur r�quisition de X.________, un commandement de payer a �t� notifi� � l'�pouse de A.________ pour un montant de 433'181 fr. Il a �t� frapp� d'opposition totale.
�Le 9 f�vrier 2006, la faillite de SI T.________ a �t� prononc�e.
�Le 24 mars 2006, X.________ a produit une cr�ance d'un montant de 409'322 fr.73 dans le cadre de la faillite.
�Selon avis de l'Office des faillites de l'arrondissement de La C�te du 5 mai 2011, les droits de la masse en faillite, relatifs au proc�s men� � Zurich (cf. infra let. B), ont fait l'objet d'une cession par acte du 23 mars 2009 notamment en faveur de A.________ et B.________.
�Les 17 et 25 mai 2011, A.________ et B.________, en leur qualit� de cr�anciers cessionnaires des droits de la masse, ainsi que l'administration de la faillite de SI T.________ en liquidation, ont d�clar� compenser la dette � l'�gard de X.________ (portant sur le paiement d'une quote-part des treizi�mes salaires, vacances et heures suppl�mentaires du personnel transf�r�) avec la cr�ance de la soci�t� SI T.________ en liquidation (remboursement des salaires pay�s pour les mois de novembre 2003 � f�vrier 2004).
Par courrier du 14 septembre 2004, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a accus� r�ception de la " plainte civile " de X.________ adress�e � la Justice de paix du cercle de Nyon, puis transmise au Tribunal d'arrondissement de La C�te, et l'a renvoy� � agir selon les r�gles du Code de proc�dure civile vaudois dans un d�lai prolong� au 14 d�cembre 2004.
�Le 15 mars 2005, SI T.________ a introduit aupr�s du Juge de paix de Dietikon une demande en paiement � l'encontre de X.________ d'un montant de 1'426'808 fr.15, V.________ et W.________ �tant solidairement tenu avec cette derni�re soci�t� au paiement partiel d'un montant de 467'000 fr.
�Par requ�te incidente d�pos�e le 4 avril 2005, A.________ et B.________ ont requis la suspension de la proc�dure vaudoise jusqu'� droit connu sur la proc�dure ouverte � Dietikon.
�Par d�cision incidente du 29 juin 2005, la Juge instructrice de la Cour civile a rejet� cette requ�te. Cette d�cision a �t� confirm�e par la Chambre des recours du Tribunal cantonal, en raison du principe de priorit� temporelle pos� � l'art. 36 aLFors.
�En cours de proc�dure, une expertise comptable a �t� confi�e � C.________, R.________ S.�r.l. Il ressort du rapport rendu par l'expert le 26 mai 2009, ainsi que du rapport compl�mentaire du 15 avril 2010, que Z.________ a pay� un montant total de 958'247 fr.65 � titre de salaires nets pour les p�riodes du 1er novembre 2003 au 28 f�vrier 2004, dont 456'938 fr. ont �t� refactur�s � X.________. L'expert a corrig� certaines erreurs commises par Z.________ et conclu qu'en r�alit� le montant factur� par cette soci�t� � X.________ aurait d� se monter � 416'891 fr.37.
�Par jugement du 24 mai 2012, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� A.________ et B.________ � verser � X.________ la somme de 15'263 fr.80 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 25 juin 2004 (en ce qui concerne B.________) et d�s le 12 ao�t 2004 (en ce qui concerne A.________), et elle a mis les frais judiciaires et les d�pens solidairement � leur charge. En substance, elle a retenu que Z.________ avait transf�r� son entreprise au sens de l'art. 333 CO � X.________, avec effet au 31 octobre 2003, que les rapports de travail ont pass� � celle-ci � partir de cette date, qu'en vertu de l'art. 143 al. 2 CO, la cr�ance de 432'155 fr. 20 (montant vers� par X.________ aux employ�s le 12 janvier 2004) est une cr�ance solidaire due par les deux soci�t�s, mais, dans les rapports internes, � la charge de Z.________. S'agissant de la convention du 3 novembre 2003 invalid�e par Z.________ le 23 d�cembre 2003, la Cour civile a relev� que les conditions de l'erreur essentielle n'�taient pas r�alis�es et qu'en signant cette convention A.________ et B.________ ont fait leur l'engagement de Z.________, devenant ainsi d�biteurs solidaires aux c�t�s de la soci�t� de la somme de 432'155 fr. 20. Enfin, les premiers juges ont consid�r� que la compensation requise par A.________ et B.________ a pu s'op�rer de plein droit le 6 avril 2004, la faillite subs�quente de SI T.________ prononc�e le 9 f�vrier 2006 n'ayant pas affect� cette compensation. Ils ont ainsi conclu qu'apr�s compensation du montant de 432'155 fr. 20 pay� par X.________ et du montant de 416'891 fr. 37 pay� par Z.________, A.________ et B.________ devaient verser 15'263 fr. 83, plus int�r�ts, � X.________.
�La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 6 ao�t 2013, a rejet� la requ�te de suspension d�pos�e par X.________ jusqu'� droit connu sur la proc�dure ouverte � Dietikon, rejet� son appel et confirm� le jugement attaqu�, mettant � sa charge les frais et les d�pens.
X.________ exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t cantonal vaudois. La soci�t� conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens que A.________ et B.________ soient condamn�s � lui verser solidairement la somme de 432'155 fr.20, int�r�ts en sus, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t entrepris et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale.
�Les intim�s concluent, avec suite de d�pens, � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
1.1.�Interjet� par la partie qui a partiellement succomb� dans ses conclusions en paiement et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe largement le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant d'ordinaire aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Les all�gations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La juridiction f�d�rale peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ou �tablies en violation du droit comme l'entend l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, le contenu des courriers des 19 et 23 d�cembre 2003 et du 6 avril 2004, non contest� et ressortant � l'�vidence du dossier (en particulier du jugement de la Cour civile), ne figure pas de mani�re pr�cise dans l'arr�t entrepris, alors qu'il est n�cessaire pour la compr�hension du litige; le Tribunal f�d�ral a proc�d� ci-dessus au compl�tement d'office en application de l'art. 105 al. 2 LTF, ce qui �tait d'ailleurs demand� par les intim�s.
2.1.�La recourante fournit, � l'appui de son �criture, un arr�t du 7 ao�t 2013 du Bezirksgericht de Zurich. Elle estime que cette pi�ce " constitue un moyen de droit nouveau, apportant un �clairage compl�mentaire et important � l'�tat de fait figurant dans l'arr�t attaqu� " (acte de recours p. 3). Elle soutient qu'il r�sulte de cette d�cision que SI T.________ a finalement �t� d�bout�e de ses conclusions par les juges zurichois dans un jugement entr� en force le 17 septembre 2013 et qu'il " conviendra de reprendre l'argumentation de la Cour cantonale � la lumi�re de [cette derni�re d�cision] " (acte de recours p. 10 s.).
�L'argumentation fournie par la recourante est pour le moins obscure. Bien qu'�voquant l'�tat de fait dress� par l'autorit� pr�c�dente, il semble qu'elle tente, pour s'extraire du champ d'application de l'art. 99 al. 1 LTF, d'assimiler l'arr�t zurichois � un moyen de droit nouveau. Elle se borne, de mani�re lapidaire, � exiger la reprise de l'argumentation des juges zurichois, sans indiquer, dans l'acte de recours, quel pan de sa propre motivation elle entend, par le renvoi � ce jugement, renforcer ou d�velopper (cf. arr�t 4A_190/2007 du 10 octobre 2007 consid. 5.1). Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re � ce sujet (cf. art. 42 al. 2 LTF).
2.2.�Dans un deuxi�me grief, la recourante estime que la cour cantonale a proc�d� � un �tablissement manifestement inexact des faits en d�terminant la p�riode pour laquelle les salaires ont �t� pay�s par Z.________.
�On ne comprend toutefois pas, sur la base des explications donn�es par la recourante, en quoi la cour pr�c�dente aurait sombr� dans l'arbitraire � ce sujet. La recourante insiste sur le fait que le montant corrig� de 416'891 fr. 37, � sa charge, porte sur la p�riode du 1er novembre 2003 au 28 f�vrier 2004, soit une p�riode post�rieure au 31 octobre 2003. C'est pr�cis�ment ce qu'a retenu la cour cantonale qui indique sans ambigu�t�, en parlant de cette cr�ance, que le co�t du transfert d'entreprise � partir du 1er novembre 2003 est � la charge de la recourante (cf. arr�t entrepris let. C.9 p. 8 et consid. 5.2 p. 18).
�Le moyen, pour autant que recevable sous l'angle de la motivation, est infond�.
2.3.�La recourante critique �galement l'examen entrepris par la cour cantonale de l'existence et de la port�e de l'engagement solidaire et personnel des intim�s. Elle soutient qu'il n'y a " pas lieu de s'�carter, sauf arbitraire r�alis� en l'esp�ce, du contrat conclu entre les parties ". Elle ajoute qu'" il s'agira d'en d�duire les cons�quences juridiques qui s'imposent ". On ne discerne pas quel reproche la recourante adresse, � cet �gard, � l'autorit� pr�c�dente. Son " argumentation " ne permet m�me pas de comprendre si elle invoque l'arbitraire en relation avec la constatation des faits ou l'application du droit. A d�faut d'une motivation suffisante, le moyen est irrecevable.
3.1.�La recourante est d'avis que les intim�s ne peuvent se pr�valoir de la compensation op�r�e par Z.________ le 6 avril 2004. Elle ne remet pas en question la quotit� de la cr�ance compensante qui a �t� �tablie par expertise en proc�dure. Elle conteste exclusivement la validit� de la d�claration de compensation �tablie par Z.________, all�guant que cette communication du 6 avril 2004, s'agissant de la cr�ance compensante (ou contre-cr�ance), ne renvoie pas � un montant " pr�cis et d�finis " et qu'il a fallu attendre plus de cinq ans (soit l'�tablissement du rapport d'expertise et de son compl�ment) pour conna�tre le montant exact de la cr�ance oppos�e en compensation par les intim�s. Elle consid�re que la d�claration �tait incompl�te et, partant, d�pourvue d'effet.
3.2.�Il faut observer � titre liminaire, s'agissant de la r�ciprocit� des cr�ances (condition de la compensation: ATF 132 III 342 consid. 4.3 p. 350), que la d�claration de compensation a �t� communiqu�e, le 6 avril 2004, par Z.________, alors que l'exception de compensation a �t� soulev�e par les intim�s. Ces derniers se sont toutefois constitu�s d�biteurs solidaires aux c�t�s de la soci�t� (reprise cumulative) en vertu de la convention du 3 novembre 2004 et ils pouvaient ainsi valablement opposer la compensation � la recourante (cf. ATF 63 II 133 consid. 2 p. 138 s.; arr�t 4C.334/2001 d�j� cit� consid. 2a), ce que celle-ci ne discute d'ailleurs pas.
3.3.�La compensation (cf. art. 120 al. 1 CO) n'a lieu qu'autant que le d�biteur fait conna�tre au cr�ancier son intention de l'invoquer (art. 124 al. 1 CO). Les deux dettes sont alors r�put�es �teintes jusqu'� concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment o� elles pouvaient �tre compens�es (art. 124 al. 2 CO).
�La d�claration n�cessaire selon l'art. 124 al. 1 CO est un acte (formateur) unilat�ral soumis � r�ception (arr�t 4A_23/2011 du 12 mars 2011 consid. 3.2). Le d�biteur doit exprimer de mani�re non �quivoque son intention de compenser (arr�ts 4C.174/1999 du 14 juillet 1999 consid. 2b, publi� in SJ 2000 I p. 78; 4C.132/1995 du 19 juillet 1995 consid. 3). La d�claration doit �galement permettre � son destinataire de comprendre quelle est la cr�ance compens�e et quelle est la cr�ance compensante (cf. arr�t 4C.174/1999 d�j� cit� consid. 2b).
�L'interpr�tation de la d�claration doit �tre effectu�e en fonction du sens que le destinataire pouvait raisonnablement lui attribuer, sur la base de l'attitude ant�rieure du d�clarant et des circonstances qu'il connaissait au moment o� la d�claration lui a �t� faite (cf. ATF 94 II 101 consid. 2 p. 104 s.; arr�t 4C.174/1999 d�j� cit� consid. 2b). Si le destinataire ne peut comprendre quelle est la cr�ance compens�e et quelle est la cr�ance compensante, la d�claration est incompl�te et, par voie de cons�quence, d�pourvue d'effet (cf. arr�t 4C.174/1999 d�j� cit� consid. 2b et les auteurs cit�s).
�La d�claration n'est soumise � aucune exigence de forme (arr�t 4A_23/2011 d�j� cit� consid. 3.2). Le d�biteur peut manifester sa volont� par une d�claration expresse, ou se contenter d'un acte concluant, par exemple en payant la seule diff�rence entre les deux dettes en rapport de r�ciprocit� (cf. VON TUHR/ESCHER, Allgemeiner Teil des schweizerischen Obligationenrechts, Band II, 3e �d. 1974, p. 204).
�Il r�sulte de l'art. 120 al. 2 CO que le d�biteur peut opposer la compensation m�me si sa cr�ance est contest�e. Par cette disposition, le l�gislateur entendait relever express�ment que le d�biteur peut compenser sa prestation m�me si celle-ci n'est pas " liquide ", � savoir n'est pas d�termin�e avec certitude dans son principe et son montant (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 p. 626; 27 II 142 consid. 5 p. 147 s.; cf. PASCAL PICHONNAZ, La compensation, 2001, n. 1699 p. 494 et les renvois). Il appartiendra au juge, si n�cessaire, de se prononcer sur le bien-fond� de la cr�ance et de la compensation (cf. arr�t 4A_23/2011 d�j� cit� consid. 3.3; TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 5e �d. 2012, n. 1534 p. 342).
3.4.�En l'occurrence, si la soci�t� recourante soutient qu'elle ne pouvait d�terminer pr�cis�ment le montant de la cr�ance compensante, elle ne pr�tend pas qu'elle ne serait pas parvenue � d�terminer de quelle cr�ance il s'agissait. A la lumi�re des consid�rations qui pr�c�dent, sa critique, pour autant qu'elle soit recevable, se r�v�le d'embl�e sans consistance.
�On voit d'ailleurs mal que la recourante ait pu ignorer les cr�ances vis�es � la r�ception du courrier du 6 avril 2004. Celui-ci mentionne express�ment la cr�ance compens�e, � savoir le paiement op�r� par la recourante pour les treizi�mes salaires, par r�f�rence � la facture du 28 janvier 2003. Quant � la cr�ance compensante, celle-ci r�sulte clairement du courrier de d�cembre 2003 - adress� � la recourante - contenant les cinq factures acquitt�es par Z.________ (d'un montant de 456'937 fr. 97). Ces factures n'ont jamais �t� contest�es par la recourante. Z.________ est encore revenue sur sa cr�ance dans son courrier du 23 d�cembre 2003, en relevant le refus de son partenaire de lui rembourser les sommes importantes qu'elle avait avanc�es afin de payer les salaires des employ�s de la soci�t� recourante d�s le 1er novembre 2003. Cette derni�re ne pouvait ainsi de bonne foi ignorer que la contre-cr�ance avait pour objet les salaires pay�s par Z.________ pour une p�riode post�rieure au transfert.
3.5.�La recourante rel�ve �galement, toujours en observant que le montant de la contre-cr�ance n'�tait pas d�termin�, que " les cr�ances futures ou de simples expectatives ne peuvent �tre invoqu�es en compensation ". Elle laisse entendre que la cr�ance compensante avec laquelle les intim�s veulent exercer la compensation ne peut ainsi �tre r�clam�e en justice.
�L'absence de d�termination, au moment de la d�claration de compensation, du montant exact de la contre-cr�ance ne repr�sente pas une exception p�remptoire qui emp�cherait une r�clamation en justice. Le point soulev� par la recourante concerne en r�alit� la validit� de la d�claration de compensation. Il a d�j� �t� tranch� ci-dessus (cf. consid. 3.4) et il n'y a pas lieu d'y revenir.
�La critique, pour autant qu'elle soit recevable sous l'angle de l'art. 42 al. 2 LTF, est sans consistance.
�La recourante, qui succombe, supportera les frais et les d�pens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, le montant de 8'000 fr. � titre de d�pens.