Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n1998009021.html
Timestamp: 2019-12-06 03:34:12+00:00
Document Index: 26986550

Matched Legal Cases: ["l'article 50", "l'article 1409", '§ 2', "l'article 50", "l'article 1409", '§ 2']

Arrete Royal ordres nationaux par arrete royal du 11 decembre 1997, m. vanhaesebrouck, w., juge de paix du canton d'oostrozebeke, est promu officier de l'ordre de leopold. il portera la decoration civile.
Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997, M. Vanhaesebrouck, W., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
1998009021
Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997010016 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résu fermer, M. Vanhaesebrouck, W., juge de paix du canton d'Oostrozebeke, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 50 de l'arrêté royal du 22 novembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du plan pluriannuel pour l'emploi type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 25/12/1997 numac 1997010016 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 23/12/1997 numac 1997022903 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions
type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 31/12/1997 numac 1997012794 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résu
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