Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2009/03/05.html
Timestamp: 2019-12-12 01:28:54+00:00
Document Index: 67293051

Matched Legal Cases: ["l'article 48", "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 5 mars 2009
M.B. Index des textes publiés le 5 mars 2009
type loi prom. 01/03/1977 pub. 05/03/2009 numac 2009000107 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009009141 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 février 2009, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, agissant en nom propre et en tant que représentant légal de ses enfants ****(...) la nommée
type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009022060 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009011089 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 19 février 2009, la décision du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Lokeren du 10 novembre 2008 octroyant une permission de voirie index : 7.E.E./235/32492bis à la S type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 février 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Dumont, André, à la fi type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Daix, Marc, à la fin type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Arnould, Yvon, à la type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée à M. Hubert, Michel, à la fin du moi type arrêté royal prom. 15/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009003091 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 23/12/2008 pub. 05/03/2009 numac 2009000125 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations simi type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1 er octobre 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Roland Van Den Storm, conseiller, à partir du 1 er mars 2009. Il est admis à faire valoir s type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 05/03/2009 numac 2009000092 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. - Traduction allemande
type arrêté ministériel prom. 12/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200806 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW » type arrêté ministériel prom. 05/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200811 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009200866 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 10 décembre 2008 renouvelle pour une période indéterminée prenant cours le 31 octobre 2008, l'agrément accordé à la SPRL M18 Executive Search en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et d type arrêté ministériel prom. 19/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire
type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément à l'article 48 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200808 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200862 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant le type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées modifié le 20
type circulaire prom. 10/12/2008 pub. 05/03/2009 numac 2009000118 source service public federal interieur Circulaire GPI 64 concernant le report des congés de 2008 et l'octroi de certains congés en 2009. - Traduction allemande
type avis prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009200900 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 janvier 2009 et parvenue au greffe le 27 janvier 2009, un recours en annulation des articles 1 er Le greffie
type document prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 17 février 2009, Mme Merveille, Josiane, juge social au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, a été désignée par le premier président de ce tribunal pour exer type document prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009200867 source service public de wallonie Mutation externe à la demande de l'agent Emplois du niveau 3. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 3 déclarés vacants le 26 janvier au Mini(...) Ils sont également p
type arrêté ministériel prom. 04/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200863 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach
type erratum prom. 16/01/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009022103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
type arrêt prom. 23/10/2008 pub. 05/03/2009 numac 2009035042 source autorite flamande Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » au cours de l'année 2009
type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009029115 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française publié au Moniteur belge en date
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009009164 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009009163 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2009 : - est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, Mme De Bruyn, F., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la pres - e
type nominations prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009031093 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Niveau A Par décision du conseil d'administration du 19 décembre 2008, Mme Miriam Dubois est nommée à titre (...) type nominations prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009000115 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 juillet 2008, M. Randy Maenhout est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nominations prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2009, M. Koenen, Frank, est désigné pour six ans comme titulaire de (...) type nominations prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009031078 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 janvier 2009, M. Dehaut, Philip(...) type nominations prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009000116 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2008, M. Bart Van Hecke est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nominations prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009000114 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2008, M. Bart Gheysens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er
type autorisation prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009000150 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009, l'autorisation d'organiser un service intern type autorisation prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009000154 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extensions Par arrêté ministériel du 8 décembre 2008, l'arrêté ministériel du 6 mars 2007 ac type autorisation prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009000133 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 07.10.2008, l'autorisation d'exercer la profess type autorisation prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009000132 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 20.08.2008, l'autorisation d'exercer la **** type autorisation prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009000129 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 15.01.2008, M. Fabrice Karolczyk, établi boulevard du Souve type autorisation prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009000131 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 14.07.2008, M. Rudy Verschuere, établi rue Royale 151, à 1 type autorisation prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009000139 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 3 février 2009, le renouvellement de l'autorisation pour exploit
type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009200894 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08881) a été clôturée le 25 février 2009. Le nombre(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009200875 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de sécurité-chauffeurs. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs de sécurité-chauffeurs (niveau D), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08846) a été clôturée le 18 févr(.. type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009200876 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de sécurité-chauffeurs. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs de sécurité-chauffeurs (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08846) a été clôturée le 18 (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009200880 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en assurance maladie-invalidité. - Résultat La sélection comparative de spécialistes en assurance maladie-invalidité (niveau A), d'expression française, pour la Caisse auxiliaire d'assurance malad(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009200881 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en assurance maladie-invalidité. - Résultat Sélection comparative de spécialistes en assurance maladie-invalidité (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Caisse auxiliaire d'assurance malad(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009200895 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG08881) a été clôturée le 25 février 2009. Le nom(...)
type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009020019 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 6 mars 2009, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Julie Fiszman et M. Mohammadi Chahid) mod(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de Clippele et type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2009020020 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 6 mars 2009 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Proposition de résolution et proposition d'ordonnance. - Proposition de (...) Rapporteuses : Mmes Souad Razzouk et Brigitte De Pauw. - Discussi
type publication prom. -- pub. 05/03/2009 numac 2008054670 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Van Eysendyck, Joanna Joanna Gustavus Ludovica Van Eysendyck, veuve de Louis Maria Constant Avant de st
https://www.etaamb.be/fr/pub/2009/03/05.html