Source: http://www.parl.gc.ca/HouseChamberBusiness/ChamberIndex.aspx?File=jour-40-1_3-f.htm&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=1&View=J
Timestamp: 2013-05-23 10:05:54+00:00
Document Index: 302001887

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 38', 'art. 104', 'art. 38', 'art. 50', 'art. 28']

des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 40e législature, 1re session.
Index des Journaux - Internet.Procédure
Internet. Voir Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-209)
Inuit du Labrador. Voir Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
>>Accord de libre-échange entre la Canada et les États de l'Association européenne de libre échange, Loi de mise en oeuvre (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Voir plutôt Accord de libre-échange Canada-AELÉ, Loi de mise en oeuvre (projet de loi C-2)
Jour du tartan, Loi (projet de loi C-214). Stoffer >>1re l., 25
Journée des aînés, Loi (projet de loi C-211). Stoffer
>>1re l., 24
Jours désignés. Voir Procédure--Motions de l'opposition; Travaux des subsides
>>Cour suprême, nominations, bilinguisme. Voir Cour suprême, Loi (modification: compréhension des langues officielles) (projet de loi C-232)
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, renvoi
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 31
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 32
Justice et des droits de la personne, Comité permanent >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Justice (crédits 1b, 5b et 30b), 32
>>>Membres, 46, 78
>>>Membres associés, 78-9
>>Rapports, renvois. Voir Accès à l'information, Loi; Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Justice pénale; Protection des renseignements personnels, Loi; Service administratif des tribunaux judiciaires
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
>>>2008 - erreurs judiciaires, demandes de révision auprès du ministre -, 49 (8560-401-827-01)
>>Voir aussi Système de justice pénale
Labrador. Voir Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
Lacs. Voir Pêches, Loi (modification: immersion ou rejet dans un lac) (projet de loi C-219)
Langues officielles. Voir Cour suprême, Loi (modification: compréhension des langues officielles) (projet de loi C-232)
Langues officielles, Comité permanent
>>>Membres, 46, 82
>>>Membres associés, 82-3
>>1re session de la 40e législature. Voir Parlement--Ouverture et Prorogation
L'engagement du Canada en Afghanistan - Septembre 2008. Voir Afghanistan--Document
Libre-échange. Voir Accord de libre-échange Canada-AELÉ, Loi de mise en oeuvre (projet de loi C-2)
Lieux commémoratifs. Voir Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, Loi (projet de loi C-226)
Livres et brochures. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-206)
>>Pétition, (Crowder), (401-0027), 43
>>Voir aussi Déclaration canadienne des droits, Loi (modification: droit au logement) (projet de loi C-224)
Loi canadienne sur les droits de la personne. Voir plutôt Droits de la personne, Loi canadienne Loi concernant la prestation de serments d'office. Voir Députés--Serment d'office
Lois des Territoires du Nord-Ouest >>Dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2008, février, 15 (8560-401-388-01)
Louis Riel, Loi (projet de loi C-248). Martin, Pat
>>1re l., 98
Maladies professionnelles >>Registre. Voir Code canadien du travail (modification: registre des maladies professionnelles) (projet de loi C-235)
Mariage. Voir Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-210)
Médailles des forces militaires et policières canadiennes, Loi (projet de loi C-208). Voir plutôt Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-208)
>>Pétition, (Albrecht), (401-0046), 99
Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-208). Stoffer >>1re l., 24
Monnaie, Loi et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (modification: retrait de la pièce de un cent) (projet de loi C-252). Martin, Pat >>1re l., 98
Monument de l'Holocauste dans la région de la capitale nationale, Loi visant à ériger. Voir plutôt Monument de l'Holocauste, Loi (projet de loi C-238)
Monument de l'Holocauste, Loi (projet de loi C-238). Neville
>>1re l., 56
Monuments commémoratifs de guerre. Voir Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, Loi (projet de loi C-226)
Motions de l'opposition (motions de subsides). Voir Procédure
Musée canadien de la nature. Voir Carburants de remplacement, Loi
Musée des beaux-arts du Canada. Voir Carburants de remplacement, Loi Musée national des sciences et de la technologie. Voir Carburants de remplacement, Loi N
Nominations cadres de direction (EX). Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports--Vérification
>>Dépôt et renvoi au comité permanent compétent
>>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 35 (8540-401-1-01)
>>>Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent, 35 (8540-401-8-01)
>>>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 35 (8540-401-2-01)
>>>Anciens combattants, Comité permanent, 36 (8540-401-32-01)
>>>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 35 (8540-401-14-01)
>>>Commerce international, Comité permanent, 36 (8540-401-28-01)
>>>Finances, Comité permanent, 35 (8540-401-9-01)
>>>Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent, 36 (8540-401-22-01)
>>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, 36 (8540-401-13-01)
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 35 (8540-401-4-01)
>>>Patrimoine canadien, Comité permanent, 35 (8540-401-3-01)
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 35 (8540-401-10-01)
>>>Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent, 36 (8540-401-16-01)
>>>Ressources naturelles, Comité permanent, 36 (8540-401-29-01)
>>>Santé, Comité permanent, 35 (8540-401-18-07)
>>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent, 36 (8540-401-30-01)
>>>Transports, de l'infrastructure et des collectivités, 36 (8540-401-24-01)
Nominations politiques. Voir Capitale nationale, Loi (modification: nominations et réunions publiques) (projet de loi C-207)
Nunavut. Voir Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Objection de conscience >>Pétitions, (Stanton), (401-0050), 100; (401-0051), 100
Office d'aménagement territorial du Sahtu. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi Office de commercialisation du poisson d'eau douce >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans
>>>2007-2008 et le rapport afférent du vérificateur général, 59 (8560-401-294-01)
>>>2008-2009 à 2012-2013, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2008-2009, 94 (8562-401-826-01)
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi
Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Office gwich'in d'aménagement territorial. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Conseil du Trésor (crédits 1b, 15b, 20b, 30b et 50b), 31
>>>Conseil privé (crédit 1b), 31
>>>Patrimoine canadien (crédits 80b et 85b), 31
>>>Travaux publics et Services gouvernementaux (crédits 1b et 5b), 31
>>>Membres, 46, 72
>>>Membres associés, 72-3
>>Rapports, renvois. Voir Commission de la fonction publique du Canada; Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>2006-2007 - rapport sur les activités du Canada -, 14 (8560-401-559-01)
>>>2007-2008 - rapport sur les activités du Canada -, 14 (8560-401-559-02)
Organisations à but non lucratif et certaines personnes morales, Loi régissant. Voir plutôt Organisations à but non lucratif, Loi canadienne (projet de loi C-4)
Organisations à but non lucratif, Loi canadienne (projet de loi C-4). Ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) (Ablonczy)
>>1re l., 96
>>Recommandation royale, 96
Organisme de bienfaisance. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: services à un organisme de bienfaisance ou une administration publique) (projet de loi C-216) P
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 32
>>Ouverture de la 1re session de la 40e législature, 1
>>>Énoncé des motifs de convocation du Parlement, report, 8
>>>Messages au sujet de l'ouverture, 8-10
>>>Première séance, 1
>>Prorogation de la 1re session de la 40e législature, 101
Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-202). Stoffer
>>1re l., 23
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité >>Pétition, (Bagnell), (401-0030), 43
Passeports et visas. Voir Gestion des finances publiques, Loi et le Règlement sur les droits des services de passeports (modification: passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées) (projet de loi C-213)
>>>Condition féminine, Comité permanent, 32
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 31
>>>Patrimoine canadien, Comité permanent, 31
Patrimoine canadien, Comité permanent >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Patrimoine canadien (crédits 1b, 5b, 10b, 15b, 27b, 30b, 35b, 45b, 50b, 55b, 65b, 75b et 110b), 31
>>>Membres, 46, 65
>>>Membres associés, 65-6
Patrimoine canadien, ministère. Voir Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi
Pêches et des océans, Comité permanent >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009, étude
>>>Pêches et océans (crédits 1b, 5b et 10b), 31
>>>Membres, 46, 69-70
>>>Membres associés, 70
>>Rapports, renvois. Voir Développement de la pêche, Loi; Office de commercialisation du poisson d'eau douce
>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 31
Pêches, Loi (modification: immersion ou rejet dans un lac) (projet de loi C-219). Stoffer >>1re l., 25
Peines consécutives. Voir Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: peines consécutives) (projet de loi C-231)
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Loi. Voir Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: suppression de la déduction sur la pension) (projet de loi C-201) Pension de retraite des Forces canadiennes >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale
>>>2006-2007 - rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et le rapport afférent du vérificateur général -, 53 (8560-401-92-01)
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: suppression de la déduction sur la pension) (projet de loi C-201). Stoffer >>1re l., 23
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: augmentation de l'allocation des conjoints survivants et des enfants) (projet de loi C-218). Stoffer >>1re l., 25
Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-210). Stoffer >>1re l., 24
Pensionnats pour autochtones. Voir Accès à l'information, Loi--Rapports--Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones; Protection des renseignements personnels, Loi--Rapports--Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
Personnel d'intervention d'urgence. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-240)
Personnes agées. Voir Gestion des finances publiques, Loi et le Règlement sur les droits des services de passeports (modification: passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées) (projet de loi C-213); Journée des aînés, Loi (projet de loi C-211)
Pétrole et gaz des terres indiennes, Loi (modification) (projet de loi C-5). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl)
>>Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Voir plutôt Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador
>>Enfants. Voir Protection de la santé des enfants des premières nations, Loi (projet de loi C-249)
>>Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in. Voir plutôt Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
>>Femmes. Voir Semaine nationale de prévention de la violence faites aux femmes--Reconnaissance
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi--Rapports--Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones; Pétrole et gaz des terres indiennes, Loi (modification) (projet de loi C-5); Protection des renseignements personnels, Loi--Rapports--Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
Pièces de monnaie et billets de banque >>Retrait de la pièce de un cent. Voir Monnaie, Loi et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (modification: retrait de la pièce de un cent) (projet de loi C-252)
Policiers. Voir Code criminel (modification: agents de la paix) (projet de loi C-221); Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-208)
Pollution des eaux. Voir Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi (modification) (projet de loi C-3)
>>Pétition, (Stanton), (401-0048), 99
Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-209). Stoffer >>1re l., 24
Prédateurs sexuels d'enfants. Voir Code criminel (modification: prédateurs sexuels d'enfants) (projet de loi C-246)
Premières nations. Voir Gendarmerie royale du Canada--Rapport--Ententes; Protection de la santé des enfants des premières nations, Loi (projet de loi C-249)
Préservation de l'eau au Canada, Loi (projet de loi C-228). Scarpaleggia
>>Bureau de régie interne, composition, 12
>>Discours du trône
>>>Copie, dépôt, 12 (8525-401-2)
>>>Rapport, 12
>>>Accès à l'information, Loi
>>>>Bureau du vérificateur général du Canada, 32 (8561-401-627-01)
>>>>Commissariat aux langues officielles, 51 (8561-401-728-01)
>>>>Directeur général des élections, 51-2 (8561-401-645-01)
>>>Calendrier parlementaire, 2009, 37 (8527-401-1)
>>>Commissaire à la protection de la vie privée, rapport, 101 (8560-401-626-01)
>>>Députés, Dépenses par député, 95 (8527-401-2)
>>>Discours du trône, copie, 12 (8525-401-2)
>>>Protection des renseignements personnels, Loi
>>Élection
>>>Candidats au premier tour, discours, 8
>>>Liste des candidats, 8-10
>>>Milliken, Peter, député de Kingston et les Îles, élu, 10
>>>Plamondon, président d'élection, 8
>>>Tours de scrutin secret, dépouillement, 8-10
>>Gouverneur général, message relatif aux crédits, 30
>>Milliken, Peter, député de Kingston et les Îles
>>>Élu au poste de Président, 10
>>>Remerciements à ses pairs, 10
>>Travaux de subsides, jours désignés, 12
>>Vice-président adjoint des comités pléniers
>>>Devolin, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 21
>>Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers
>>>Scheer, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 21
>>Vice-président des comités pléniers
>>>Savoie, nomination, m. (Milliken), 21, adoptée, 21
Prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations, Loi (projet de loi C-249). Voir plutôt Protection de la santé des enfants des premières nations, Loi (projet de loi C-249)
Prestations de soignant. Voir Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification: prestations de soignant) (projet de loi C-217)
Prestations sociales. Voir Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification: prestations de soignant) (projet de loi C-217); Assurance-emploi, Loi (modification: durée de la période de prestations) (projet de loi C-234); Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) (projet de loi C-233)
Preuve au Canada, Loi (modification: interprétation des dates numériques) (projet de loi C-245). Kramp
>>1re l., 97
Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi (modification) (projet de loi C-3). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Baird)
>>Ajournement de la Chambre, motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>(Hill), adoptée, 13
>>Ajournement de la Chambre, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant» - art. 38(1), délibérations sur la motion d'ajournement - présentation. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat d'ajournement, motions conformément à l'art. 38(1)
>>Ajournements quotidiens
>>>Le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, 13 heures 30 minutes, 10
>>Comités mixtes permanents--composition, 90-2
>>Comités permanents--composition, 61-90
>>>Modifications
>>>>Consentement unanime, 27
>>>>M. (Hill), adoptée, 13
>>>Nombre de députés précisé, art. 104(2), consentement unanime, 45-6
>>Comités permanents--mandats particuliers
>>>Modification, consentement unanime, 46-7
>>Consentement unanime
>>>Demandes, abstention, consentement unanime, 38
>>Débat d'ajournement, motions conformément à l'art. 38(1)
>>>Réputées présentées, consentement unanime, 49
>>>Réputées présentées et après débat, réputées adoptées, 49, 94, 100
>>Débats exploratoires
>>>M. (Hill) (Affaires émanant du gouvernement no 1), 51-2 (Voir Exposé économique 2008 (27 novembre 2008))
>>Déclarations de ministres
>>>À une heure précise d'une séance particulière, règles du débat, consentement unanime, 37
>>Discours du trône, adresse en réponse
>>>Grosse, exécution et présentation à la Gouverneure générale, consentement unanime, 52
>>>Sous-amendement, mise aux voix le deuxième jour, modification de l'art. 50(4) du Règlement, m. adoptée, consentement unanime, 17
>>Motions de l'opposition (motions de subsides)
>>>Jours désignés, nombre et période
>>>>Se terminant le 10 décembre 2008, 12
>>>>Se terminant le 26 mars 2009 et répartition entre les partis, consentement unanime, 38
>>>Prise en considération à la prochaine séance, m. (Toews), adoptée, 12
>>Motions dilatoires (motions de remplacement)
>>>Présentation, abstention, consentement unanime, 38
>>>«Que cette question soit maintenant mise aux voix». Voir sous le titre susmentionné Question préalable
>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant». Voir sous le titre susmentionné Ajournement de la Chambre, motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Dion), adoptée, 13
>>Motions émanant du gouvernement. Voir plutôt sous le titre susmentionné Ordres émanant du gouvernement
>>Motions, présentation et adoption--consentement unanime, 17, 27, 37-8, 39, 45-7
>>Question préalable - «Que cette question soit maintenant mise aux voix»
>>>M. (Benoit), 55
>>Recommandations royales du gouverneur général--mentions
>>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, C-2, 56; C-4, 96
>>Séances et travaux de la Chambre
>>>Jours de séance conformément à l'art. 28(2)b), jours ou la Chambre ne siège pas, 2009, 30 janvier, 30 avril et 1er mai, consentement unanime, 38
>>Voies et moyens, motions
>>>Ordres du jour pour l'étude de chaque motion, désignation, 52
>>>Projet de loi fondé sur une motion particulière, dépôt et 1re l., moment opportun, désignation, consentement unanime, 37