Source: https://www.nosdeputes.fr/15/dossier/10843/tag/aidant
Timestamp: 2020-06-07 06:35:30+00:00
Document Index: 141019022

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 43", "l'article 44", "l'article 46", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 43", "l'article 1", "l'article 1"]

Interventions sur "aidant" - NosDéputés.fr
...ntionnez, qui tiennent d'une part aux écarts de salaire sur le marché du travail, d'autre part aux différences induites par des déroulements de carrière où les maternités freinent la progression de salaire des femmes. Certaines dispositions du titre III visent à corriger en partie ces écarts : l'attribution de points au titre de périodes d'interruption d'activité, à l'article 42 ; le soutien aux aidants, qui sont souvent des femmes, à l'article 43 ; l'attribution de points dès le premier enfant – sujet sur lequel notre groupe formulera des propositions – , à l'article 44, ou encore des mesures relatives aux pensions de réversion, à l'article 46. Cependant, il ne me semble pas opportun d'inscrire l'enjeu de la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes dans un alinéa spécifique, quoique...
...est de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l'exposé des motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également prendre en compte les spécificités de certaines situations, en particulier les carrières longues, les métiers pénibles ou dangereux, les situations de handicap, d'inaptitude ou d'incapacité, le texte de l'article 1er ne mentionne pas le handicap ni le rôle de l'aidant. Notre amendement tend par conséquent à faire figurer le terme de handicap à cet article. Depuis lundi, nous n'avons reçu aucun avis favorable à nos amendements. J'espère que celui-ci sera adopté !
J'ai cosigné, avec de nombreux députés du groupe Les Républicains, cet amendement très important de Mme Dalloz qui tend à intégrer au projet de loi, dès l'article 1er, la mention du handicap et des aidants. Je reconnais, monsieur le secrétaire d'État, que vous évoquez la question dans l'exposé des motifs de cet article, mais nous souhaiterions qu'elle soit inscrite dans le marbre de la loi, à cet article fondateur, qui fixe les grands principes et les six objectifs de votre réforme. Long, complet et explicite, il pourrait viser également la situation de handicap et l'aide apportée par les aidants...
Cet amendement a été adopté en commission spéciale à l'initiative de nos collègues MM. Bazin et Vallaud, que je remercie. Je les laisserai présenter leurs amendements identiques, me limitant à rappeler que les interruptions de carrière que connaissent les aidants doivent être prises en compte lors de l'attribution des droits pour la retraite. À l'intention des auteurs des amendements qui viennent de nous être présentés, j'ajoute que l'amendement de la commission spéciale pourra être utilement complété par une référence aux situations de handicap à laquelle tendent d'autres amendements à venir issus du groupe Les Républicains et auxquels je donnerai un a...
Voilà pour la méthode. S'agissant de l'amendement, il tient à prendre en compte les conséquences sur la carrière d'un aidant de l'aide qu'il a apportée à une personne handicapée, une personne âgée en perte d'autonomie ou une personne malade. Notre rédaction semble suffisamment large pour viser toutes ces situations ; mais nous présenterons des sous-amendements tendant à l'améliorer encore.
Le rapporteur, ou le secrétaire d'État, pourrait très bien nous répondre que le sujet des aidants familiaux sera traité à l'article 43. Je crains fort, toutefois, que le 49, alinéa 3, ne tombe avant… Cet amendement a été adopté à l'unanimité en commission spéciale. Je remercie au passage M. Bazin et Mme Dubié qui l'ont défendu en commission à mes côtés. J'ajouterai un mot. À vous entendre, on croirait que l'intérêt pour les aidants familiaux date de la présente législature. D'excellentes lo...
en particulier la loi d'adaptation de la société au vieillissement qui a posé, pour la première fois, le principe du droit au répit afin de permettre aux aidants familiaux de souffler. Ainsi, grâce à une aide de 500 euros par an, ils peuvent être eux-mêmes accueillis temporairement en établissement ou bénéficier d'un relais à domicile sous la forme d'heures supplémentaires. Surtout, cette loi a introduit le congé de proche aidant qui permet à 8 millions de personnes au moins, dont 25 % consacrent plus de vingt heures par semaine à cette aide, de bénéfic...
Il défend le même principe. On n'y voit pas très clair, monsieur le secrétaire d'État ; je sais que le sujet est traité plus loin, à l'article 43, mais puisque nous l'abordons ici, je me permets d'intervenir. Aujourd'hui, les aidants bénéficient de trois dispositifs : la majoration de la durée d'assurance, l'AVPF – assurance vieillesse des parents au foyer – et l'abaissement de l'âge d'annulation de la décote, auxquels vous voulez substituer un système unique. Vous pensez à eux, et c'est tant mieux, mais je me demande de quelle façon ces droits, qui sont aujourd'hui assez favorables, seront transposés dans le système par poi...
Émilie Bonnivard :
...tème de retraite à l'article 1er est de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l'exposé des motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également prendre en compte les spécificités de certaines situations – celles que nous évoquons depuis tout à l'heure, comme les carrières longues, les métiers pénibles ou dangereux – , le texte ne mentionne malheureusement pas le cas des aidants. L'amendement vise donc à les inclure parmi les situations particulières citées à l'article 1er.
Comme les amendements précédents, il vise à souligner le rôle des aidants familiaux dans la société et à affirmer la nécessité que ce rôle soit pris en considération par le système de retraite. Selon le collectif interassociatif des aidants familiaux, il y a dans notre pays entre huit et onze millions d'aidants, souvent des femmes, qui sont fréquemment obligés de mettre entre parenthèses leur carrière de manière temporaire ou définitive. Le projet de loi prévoit de c...
Il est essentiel d'intégrer à notre réflexion les onze millions d'aidants de notre pays. Ils connaissent parfois des situations délicates à un moment ou à un autre de leur vie et, puisqu'ils assument personnellement une part de la solidarité nationale, il est normal que nous en tenions compte dans le calcul de leur retraite. Notre collègue Paul Christophe a déposé une proposition de loi en ce sens il y a quelque temps ; j'en ai moi-même déposé une, examinée en séance...
Ce sous-amendement rédactionnel vise à mettre en valeur le rôle des aidants. Ces huit millions de personnes permettent de maintenir à domicile des personnes fragiles ; nous en parlons souvent en commission des affaires sociales. Leur rôle dépasse de loin la simple aide ; il s'apparente bien plutôt à une activité, à temps partiel ou complet, qui a des conséquences sur leur carrière professionnelle. Il est donc nécessaire de reconnaître leur travail en substituant au term...
Il est pour moi l'occasion de prolonger et de préciser mes questions au Gouvernement. C'est tout l'inconvénient d'avoir prévu vingt-neuf ordonnances et cent dix décrets : pour l'essentiel, les droits des aidants familiaux sont renvoyés à un décret, et rien n'est dit sur eux dans l'étude d'impact. Il est donc difficile de savoir si le système par points sera mieux pour eux. Au moins trois questions se posent concernant les aidants. Premièrement, les parents d'enfants handicapés à plus de 80 % seront-ils inclus dans le nouveau dispositif ? Nous avons là une zone d'ombre. Deuxièmement, jusqu'à présent, ...
Le sous-amendement vise à inclure tous les aidants familiaux – conjoint, ascendant ou descendant – mobilisés en raison d'un handicap ou de toute raison susceptible de justifier une interruption momentanée de carrière, notamment en cas de dépendance ou de maladie grave. Toutes ces situations seront-elles couvertes ? Nous le verrons à l'article 43. L'étude d'impact rappelle que 1,8 million de nos compatriotes bénéficient, en tant qu'assurés, d'un ...
Ce sous-amendement de précision, déposé à l'initiative de mon collègue Marc Le Fur, vise à inclure les aidants en leur qualité de conjoint, d'ascendant ou de descendant. En effet, ces situations ont des conséquences au sein des familles et il me semble que l'article 1er, qui fixe les grands objectifs de la réforme, devrait spécifier la qualité des aidants – un élément important.
Le souci des aidants est partagé sur tous les bancs et je m'en réjouis. Je me contenterai de donner un avis favorable à l'amendement no 9740 adopté en commission spéciale ainsi qu'aux amendements identiques. Monsieur Marleix, je vous invite à attendre le titre III pour obtenir des réponses à vos questions : le sujet est très spécifique et ma collègue Corinne Vignon, qui y a travaillé sur le fond, pourra vous donner...
...urtout lorsqu'un placement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – devient inéluctable. Je tiens à rappeler que l'espérance de vie des personnes en situation de handicap progresse également, et c'est tant mieux ! Il convient donc de voter ces amendements qui visent à mentionner le handicap dès l'article 1er. Consolider les droits des personnes handicapées et des aidants me semble en effet nécessaire dès cet article, où sont affirmés les grands principes de solidarité. À défaut de l'adoption des deux amendements nos 245 et 547, je suis favorable aux amendements nos 9740 de la commission spéciale et identiques – que de nombreux collègues ont présentés.
Ce débat me donne l'occasion de mettre en lumière une catégorie d'aidants invisible parce qu'oubliée : celle des jeunes aidants. Ils sont plus de 500 000 jeunes de moins de 25 ans à s'occuper d'un père, d'une mère, d'un frère ou d'une soeur atteint d'une maladie ou d'un handicap. Nous avons habituellement en tête l'image de la femme de 45 à 50 ans qui cesse de travailler pour s'occuper de sa mère ou de son père, ou celle de parents qui accompagnent leur enfant handica...
...décote, moyennant des conditions de durée simplifiées. Il convient également de leur permettre de profiter d'un départ à la retraite progressif dès 55 ans s'ils en émettent le souhait, afin de mieux adapter la fin de leur carrière à leurs besoins. Les parents d'enfants en situation de handicap doivent, quant à eux, percevoir une majoration supplémentaire, car un parent dans cette situation est un aidant – nous en avons parlé longuement. Toutes ces évolutions s'inscrivent dans la droite ligne des chantiers annoncés par le Président de la République à l'occasion de la clôture de la conférence nationale du handicap. Cette réforme n'est que l'un des leviers de l'action que nous menons en faveur des personnes en situation de handicap, et qui continuera de nous mobiliser en faveur d'une société plus ...
Vous le savez, la question des aidants est l'un des marqueurs des travaux du groupe UDI, Agir et indépendants depuis le début de la législature. Je suis heureux de voir cette cause aussi largement partagée et, pour une fois dans ce débat, je me réjouis qu'un aussi grand nombre d'amendements nous soient soumis : c'est la preuve que nous avons tous la volonté de nous investir dans ce domaine. Toutefois, à vouloir être trop précis, on ...