Source: http://e.20-bal.com/doc/23091/index.html?page=16
Timestamp: 2019-09-16 11:14:48+00:00
Document Index: 293118789

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Délégation relative aux arrêts de chantiers (bâtiment, amiante et risques chimiques)
L'INSPECTRICE DU TRAVAIL DE LA 2ème SECTION,
DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME,
Délégation est donnée à Madame Maritie OCTEAU-RODRIGUEZ aux fins de prendre toutes mesures, et notamment l’arrêt temporaire des travaux propres à soustraire immédiatement de cette situation, le ou les salariés dont elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d’ensevelissement ainsi qu’aux risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante, ainsi qu’en autoriser la reprise après constatation de la suppression du risque.
Elle a également délégation aux fins de mettre en demeure, lorsqu’à l’issue d’un contrôle réalisé par un organisme agréé, elle constate que les salariés se trouvent dans une situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction à un niveau supérieur à une valeur limite fixée par décret, l’employeur de remédier à cette situation et si, à l’issue du délai fixé dans la mise en demeure, et après vérification par un organisme agréé, le dépassement persiste, d’ordonner l’arrêt temporaire de l’activité concernée et d’autoriser la reprise des travaux ou de l’activité concernée après constatation de la cessation de la situation dangereuse.
La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire.
La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs du Département de la CHARENTE-MARITIME.
SAINTES, le 20 septembre 2004
Signé :Nadia REMÉRAND
Délégation est donnée à Monsieur Paul AGUINALIN aux fins de prendre toutes mesures, et notamment l’arrêt temporaire des travaux propres à soustraire immédiatement de cette situation, le ou les salariés dont il aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d’ensevelissement ainsi qu’aux risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante, ainsi qu’en autoriser la reprise après constatation de la suppression du risque.
Il a également délégation aux fins de mettre en demeure, lorsqu’à l’issue d’un contrôle réalisé par un organisme agréé, il constate que les salariés se trouvent dans une situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction à un niveau supérieur à une valeur limite fixée par décret, l’employeur de remédier à cette situation et si, à l’issue du délai fixé dans la mise en demeure, et après vérification par organisme agréé, dépassement persiste, d’ordonner l’arrêt temporaire de l’activité concernée et d’autorisation la reprise des travaux ou de l’activité concernée après constatation de la cessation de la situation dangereuse.
Signé : Nadia REMÉRAND
Délégation relative aux arrêts de chantier (bâtiment, amiante et risques chimiques)
L'INSPECTRICE DU TRAVAIL DE LA 1ère SECTION
Délégation est donnée à Madame Lydie POUSSEAU aux fins de prendre toutes mesures, et notamment l’arrêt temporaire des travaux propres à soustraire immédiatement de cette situation, le ou les salariés dont elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d’ensevelissement ainsi qu’aux risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante, ainsi qu’en autoriser la reprise après constatation de la suppression du risque.
LA ROCHELLE, le 06 Octobre 2004
Signé :Martine TURPEAU
L'INSPECTRICE DU TRAVAIL DE LA 1ère SECTION,
Délégation est donnée à Madame Véronique BESSE aux fins de prendre toutes mesures, et notamment l’arrêt temporaire des travaux propres à soustraire immédiatement de cette situation, le ou les salariés dont elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d’ensevelissement ainsi qu’aux risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante, ainsi qu’en autoriser la reprise après constatation de la suppression du risque.
Délégation de signature aux Inspecteurs du travail à l'effet de signer les décisions relevant des pouvoirs propres du directeur départemental
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL,
Article 1er - - Mme Martine TURPEAU, Inspectrice du Travail est chargée de la section 1
- Mme Nadia REMERAND, Inspectrice du Travail, est chargée de la section 2
- M. William VITEK, Inspecteur du Travail, est chargé de la section 3.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de l'une des inspectrices du travail ou de l'inspecteur du travail ci-dessus désignés, son remplacement est assuré par l'un ou l'autre d'entre eux.
Article 3 - Afin de répondre aux exigences du service public pour les opérations exceptionnelles, ponctuelles ou concertées de contrôle, nécessitant la constatation d'infractions flagrantes et/ou la participation d'agents de contrôle qualifiés ou en nombre accru, les inspectrices et inspecteur du travail ci-dessus désignés pourront intervenir sur le territoire des trois sections, notamment les chantiers du bâtiment, l'emploi de salariés le dimanche et les situations relatives au travail illégal.
Article 4 - Délégation est donnée à Mmes Martine TURPEAU, Nadia REMERAND et M. William VITEK, Inspectrices et Inspecteur du Travail, placés sous mon autorité, à l'effet de signer les décisions relevant des pouvoirs propres du directeur départemental, à l'exception :
- des décisions prises sur rapport de l'inspecteur du travail
- des constats de carence des plans de sauvegarde de l'emploi
- des oppositions à l'exercice de l'activité de groupement d'employeurs.
Article 5 - Cette décision annule et remplace les précédentes décisions portant sur le même objet.
Article 6 - La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département de la Charente-Maritime.
LA ROCHELLE, le 11 Octobre 2004
Signé : Jean-Pierre GUÉRILLOT
(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle")
Date de publication le 25/10/2004