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Timestamp: 2018-09-23 03:16:37+00:00
Document Index: 160545230

Matched Legal Cases: ['§4', '§2', '§4', '§4', '§5', '§5', '§1', '§2', '§2', '§6', '§2', '§3', '§5', '§1', '§4']

Charte de la Maison Ecclésiastique du Roy
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Sujet: Charte de la Maison Ecclésiastique du Roy Dim 25 Oct 2009 - 22:39
§4. La Royauté de France accorde un corps d'armée à la Maison Ecclésiastique pour son fonctionnement interne. Les Lances d’armes royales sont placées directement sous l’autorité hiérarchique de la Maison Ecclésiastique du Roy. Leurs missions principales sont d’assurer la protection et la sécurité des différents organes de la Maison et de son personnel. Les services du Grand Prévôt seront usités à cet effet. Etant militaires, ils ne sont soumis qu’au serment d’allégeance au Roy de France et non au serment des membres civils ou religieux de la Maison.
§2. Le personnel à devoir de présence lors de la réunion mensuelle et hors réunions afin de remplir ses charges. Le Grand Aumônier transmettra un rapport d’activités à la Curia Régis suite à la réunion mensuelle.
§4. Le personnel aura un devoir de réserve dans ses allocutions publiques lors de crises liés au temporel ; le devoir de réserve comprend l’interdiction d’ébruiter hors de la Maison Ecclésiastique du Roy certains sujets de discussions internes sans encourir la Haute Trahison envers le Roy ainsi que des sanctions religieuses pour parjure.
§4. Lors des réunions mensuelles ou exceptionnelles, les débats seront soumis au vote au sein du Directoire. Les membres des deux religions infidèles n’ont aucun droit de vote, néanmoins ils seront autorisés à exprimer leurs avis. Le Grand Aumônier pourra prendre une décision suite à ces votes en ayant connaissance de l’avis consultatif du Directoire.
§5. Le renvoi de membres se fera après en avoir averti le Directoire. Dans le cas où un membre du Directoire serait mit en cause, les autres membres conseilleront au mieux le Grand Aumônier dans sa décision. Le renvoi d’un membre ne libère pas cette personne de son devoir de réserve ainsi que de son devoir de silence sur certains sujets.
§5. Conformément à l'article relatif au Rôle de l'Église dans la vie civile, du Concordat Royal, le Grand Aumônier, En tant que Grand Officier du Roy, ne peut être excommunié que par le Saint Père de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.
§1. Il est en charge de l’argenterie royale et des dons ou lègs accordés à la Maison Ecclésiastique du Roy, sous quelques formes qu'ils soient, terres, somme d'écus, etc. Seul un fidèle arisotélicien pourra occuper cette charge.
§2. Il assure la bonne gestion des biens à disposition de la Maison en relation avec le Grand Aumônier de France et le Directoire. Il proposera les dépenses au Directoire en fonction du budget disponible. Les subventions à des religieux locaux sont de l’ordre des priorités dans la gestion du budget une fois les répartitions faites pour le fonctionnement de la Maison.
§2. Est instauré le premier établissement gracieux de l'Hôtel-Dieu à Paris, à proximité de la Cathédrale Notre-Dame. Des Annexes et dépendances pourront être crées dans certaines régions rattachées (Antenne de l'Hotel-Dieu, Orphelinat, léproserie, couvent, Hospice, etc.)
§6. Le Droit d'Asile ne peut être accordé que si le demandeur se trouve In Gratebus dans la province où l'Hotel-Dieu possède un établissement, ou pour le cas de Paris si le demandeur est un notable de notoriété publique avec l'accord préalable Res Parendo du Grand Aumônier de France.
§2. Bien que placé sous l'égide de la Maison Ecclésiastique du Roy et donc du Pouvoir Royal, l'Hôtel-Dieu est une institution accueillant tout indigent, ce quelque soit son origine et cela en toute occasion.
§3. Le Recteur peut à tout moment, avec l'accord des pouvoirs locaux et du Grand Aumônier de France, établir un établissement Hospitalier à proximité d'une zone de conflit ou dans toute autre lieux en cas de paix avec l'accord du pouvoir local.
§5. L'Hôtel-Dieu se voit confier la mission de la préservation des sujets de sa majesté et donnera, en ce sens, des avis dans le domaine médicinal (Quarantaine d'une ville, destruction de bétails contaminés ou de bâtiments, etc.) afin que la Couronne de France puisse agir dans le mieux de ses possibilités.
§1. Le personnel de la Chapelle Royale se donne pour mission de célébrer les messes et les sacrements religieux aristotéliciens à la Famille Royale de France. La Chapelle Royale peut célébrer des cérémonies et sacrements pour les familles de Grands du Royaume de France.
Annexe de l'article V.1.§4
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