Source: http://alaincourt-aisne.fr/seance-du-2-decembre-2003/
Timestamp: 2018-09-20 12:28:22+00:00
Document Index: 166386631

Matched Legal Cases: ['§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 80']

Séance du 2 Décembre 2003 – Commune d'Alaincourt
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L’an deux mil trois, le deux décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni salle de la Mairie sous la présidence de M. BIDAUX, Maire.
Etaient présents : Mme Lenfant, Mrs Gobeaux, Bak, Batillot, Gobaut, Eric, Anthony,
Sendron, Gossioux.
Secrétaire: M. Eric.
CLASSE DE NEIGE DU COLLEGE.
Le conseil municipal prend connaissance du projet de classe de neige pour une classe de 5ème du collège de Moy-de-l’Aisne, et de la demande de subvention communale qui l’accompagne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer à concurrence de 31 €/enfant aux frais de séjour en classe de neige, en janvier 2004, des collégiens de la commune. Les crédits nécessaires figureront au budget de l’exercice 2004.
CONVENTION AVEC LA FOURRIER DE GROUGIS
§ d’accepter la charge financière qui s’y rapporte : 72 €
Le Conseil Municipal fixe ainsi la redevance pour enlèvement des ordures ménagères à réclamer en 2004. Le tarif est dégressif en fonction de la composition du foyer :
* 1 personne 48,00 €/an
* 2 personnes 96,00 €/an
* 3 personnes 144,00 €/an
* 4 personnes 189,00 €/an
* 5 personnes 222,00 €/an
* 6 personnes 243,00 €/an
* 7 personnes 261,00 €/an.
La société GURDEBEKE estime que la quantité de ramassage s’est élevée à 520 kg par habitant en 2003, contre 460 prévus. Il ne sera toutefois pas facturé de supplément. La redevance de la commune pour 2004 augmentera par contre de 6,50%. Mr le Maire fait savoir que le budget communal participe à concurrence de 10 000 € environ au service d’enlèvement des ordures. Il rappelle l’intérêt pour les habitants de bien trier leurs déchets.
La convention à passer avec la société ADELPHE qui permettrait de passer à un taux de TVA de 5,50% est toujours en attente de signature.
§ Article 654 + 64
§ Article 6611 – 64
DUREE DE TRAVAIL DU SECRETAIRE DE MAIRIE
Le conseil municipal décide de fixer à 8 heures la durée hebdomadaire de travail de l’emploi de secrétaire de mairie. Par ailleurs, le titulaire du poste percevra l’IMP (Indemnité de Mission) : 78,40 €/mois. Cette décision prendra effet au 1er janvier 2004.
Le conseil municipal décide l’acquisition en 2004 de panneaux indicateurs :
– « Les Pointes, commune d’Alaincourt », en raison des constructions neuves qui vont y être édifiées,
– « Smurfit Limousin » et « Elyo Nord-est » pour indiquer ces sites industriels à partir de la rue du Général de Gaulle.
DEMANDES DE SUBVENTIONS D.G.E.
Le conseil municipal décide de proposer au titre des demandes de subventions D.G.E. (dotation globale d’Equipement) 2004, les programmes suivants :
1. illumination de l’Eglise
2. amélioration du réseau d’éclairage public.
Monsieur le Maire fait savoir que, lors de la négociation avec le S.I.D.E.N., il a été convenu que le prix de l’eau appliqué à Alaincourt serait diminué ainsi par rapport à leur tarif :
§ 50% du tarif SIDEN la première année,
§ 60% du tarif SIDEN la deuxième année,
§ 70% du tarif SIDEN la troisième année,
§ 80% du tarif SIDEN la quatrième année,
§ 90% du tarif SIDEN la cinquième année,
§ 100% du tarif SIDEN la sixième année.
Il précise que le barème suivant pourrait être appliqué :
§ 80% du tarif SIDEN les quatre premières années,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’opter pour la deuxième proposition (de 80 à 100 % du tarif).
– Sophie LEFEVRE effectue actuellement un stage à la Bibliothèque départementale de Soissons (8 lundis). Seuls, ses frais de déplacement seront à la charge de la commune.
– La commission « Médiathèque » qui s’est réunie dernièrement a proposé d’établir une convention de prêt de livres par la Bibliothèque départementale via la Médiathèque, pour les élèves des classes du regroupement ou des communes voisines dont certaines sont demandeurs. Les thèmes seraient à définir préalablement, la participation forfaitaire étant de 30 € par an, et la responsabilité des livres incomberait à l’enseignant qui s’engagera en signant la convention prévue à cet effet. Le conseil municipal entérine cette proposition.
Monsieur ANTHONY informe le conseil municipal que le bail de location de terre consenti à Mr Jean-Marie BIDAUX est à renouveler. Il concerne la parcelle cadastrée section ZL n° 14, d’une superficie de 59 a 30 ca, sise au lieudit « La Sablonnière ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
§ De renouveler le bail consenti à Mr Jean-Marie BIDAUX aux mêmes conditions que précédemment : durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2004, fermage annuel calculé sur la base de 85,41 € par ha, revalorisés en fonction de l’indice départemental conformément à la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995.
Mr BIDAUX, directement concerné par cette affaire, n’a pas pris part au débat ni au vote.
– Monsieur le Maire informe le conseil de la tenue de réunions débats sur le thème « l’avenir de l’école ».
– L’ADERMAS a terminé les travaux d’accès aux berges du canal. Des plantes vivaces seront plantées à proximité pour agrémenter et protéger les installations.
– Le tribunal correctionnel de Saint-Quentin a mis son verdict en délibéré au 16 décembre 2003 dans l’affaire des Fours ç chaux de Vendeuil. Le conseil municipal avait émis un avis sur ce dossier qui concerne les communes voisines.
– L’association « Les Amis de la Nature » a procédé au rempoissonnement de l’étang communal qu’elle loue : 100 kg de gardons-rotengles, 50 kg de tanches, 20 kg de sandres et 40 kg de brochets reproducteurs. Le petit étang qu’ils prendront en location au 1er janvier 2003 sera rempoissonné de 80 kg de gardons rotengles, et de 30 kg de tanches.
– Ecovest fait savoir que l’étude de faisabilité du projet d’implantation d’éoliennes sur la commune se poursuit. Les différents services de l’Etat sont actuellement consultés.
– Le curage des drains d’eaux pluviales a été demandé au SIAN. Ces travaux devraient être réalisés avant l’hiver.
– La porte de l’atelier communal a été forcée, mais n’a pas cédée. La serrure a dû être remplacée.
– Mr BATILLOT fait savoir qu’une mise au point au sujet du problème des sorties en vélos à l’école a été faite avec l’Inspecteur.
– M. le Maire remercie les personnes qui ont déposé des papiers et cartons pour le Téléthon.