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Timestamp: 2016-10-27 15:13:42+00:00
Document Index: 289071038

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 19', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 84', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 22', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 24', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 45', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 97', 'art. 77', 'art. 97', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 5', 'art. 163', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 99', 'art. 66']

8C_464/2009 (01.02.2010)
Service de l'aide sociale de la Ville de Fribourg, Rue de l'H�pital 2, 1700 Fribourg,
A.a A.________, ressortissant du Kosovo n� en 1963, a �pous� T.________ (aujourd'hui : B.________), ressortissante suisse, n�e en 1966. Le couple a eu trois enfants, n�s en 1988, 1990 et 1995.
En 1993, A.________ a �t� condamn� p�nalement � cinquante mois de r�clusion et quinze ans d'expulsion du territoire suisse, avec sursis pendant cinq ans. Le 25 novembre 1993, les autorit�s cantonales fribourgeoises ont refus� de renouveler l'autorisation de s�jour dont il b�n�ficiait. Cette d�cision a �t� confirm�e sur recours, en derni�re instance par le Tribunal f�d�ral (arr�t 2A.135/1994 du 11 octobre 1994).
A.________ a �t� lib�r� � titre conditionnel en f�vrier 1999. Il est retourn� dans son pays en juillet 1999, avant de revenir ill�galement en Suisse. N'ayant pas obtemp�r� � l'ordre de quitter la Suisse, il a �t� plac� en d�tention en vue de son refoulement, finalement ex�cut� en octobre 2002. Bien qu'il soit depuis lors interdit d'entr�e en Suisse, il y est revenu plusieurs fois, s�journant notamment au domicile de son �pouse entre janvier et septembre 2008.
A.b B.________ a travaill� comme maman de jour de 1992 � 2004. Elle a ensuite effectu� des travaux de nettoyage aupr�s de X.________ (2004-2005) et Y.________ (2006-2007). Elle a �galement connu plusieurs p�riodes de ch�mage et a per�u des indemnit�s journali�res de l'assurance-ch�mage, ainsi que des prestations d'assistance allou�es par la commission sociale de la Ville de Fribourg (commission sociale). Cette derni�re a enjoint B.________ � suivre une mesure d'insertion sociale d�s la fin de l'ann�e 2007, aupr�s de Z.________; le taux d'activit� pr�vu �tait de 50 % (d�cisions des 3 octobre 2007 et 28 f�vrier 2008). L'int�ress�e a bien collabor� � cette mesure. Dans une deuxi�me �tape, une mesure d'insertion sociale �tait pr�vue aupr�s de l'association F.________, en vue d'un bilan professionnel; le taux d'activit� pr�vu �tait de 10 % (d�cision du 4 juillet 2008 de la commission sociale). B.________ s'est engag�e � suivre la mesure, conform�ment � un contrat d'insertion sign� le 27 juin 2008. Le 17 septembre 2008, toutefois, elle ne s'est pas pr�sent�e au premier rendez-vous aupr�s de F.________. Elle ne s'est expliqu�e sur son absence que dans une lettre du 20 octobre 2008, invoquant un �tat grippal ainsi que des probl�mes familiaux, et pr�cisant que � le cours � ne l'int�ressait pas.
Par d�cision du 23 octobre 2008, la commission sociale a mis fin avec effet imm�diat � l'aide sociale allou�e � B.________ et a exig� la restitution de 20'090 fr. 15. Ce montant correspondait � des prestations d'aide sociale allou�es alors que A.________ r�sidait en Suisse, au domicile familial, sans que la commission sociale en f�t inform�e. Par d�cision sur r�clamation du 7 janvier 2009, la commission sociale a maintenu son refus de prester et ses pr�tentions en restitution de 20'090 fr. 15.
B.________ a recouru devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg contre cette derni�re d�cision, en concluant au maintien de l'aide sociale pour la p�riode post�rieure au 1er novembre 2008. Elle a �galement demand� qu'aucun montant ne soit pris en consid�ration, dans le calcul du droit � l'aide sociale, au titre d'un devoir d'entretien incombant � A.________.
Par jugement du 23 avril 2009, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a admis le recours, annul� les d�cisions des 23 octobre 2008 et 7 janvier 2009 de la commission sociale et renvoy� la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il a �galement allou� une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. � B.________.
La commune de Fribourg, agissant � la fois par sa commission sociale et par son conseil communal, interjette contre ce jugement un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Elle en demande l'annulation et conclut � ce que les d�cisions de la commission sociale des 23 octobre 2008 et 7 janvier 2009 soient � r�tablies �. A titre pr�alable, elle a demand� l'attribution de l'effet suspensif au recours.
Le 22 juin 2009, le Tribunal administratif cantonal a d�clar� irrecevable un recours de B.________ contre le refus de la commission sociale d'ex�cuter le jugement du 23 avril 2009. Le Tribunal f�d�ral ayant rejet� la demande d'attribution de l'effet suspensif au recours par ordonnance du 12 juin 2009, notifi�e le 19 juin suivant, la commission sociale a finalement r�tabli le droit � l'aide sociale de B.________, sous r�serve d'une r�duction de 15 % du forfait d'entretien en raison de divers manquements de la b�n�ficiaire aux obligations lui incombant (d�cision du 2 juillet 2009).
Par acte du 27 octobre 2009, la recourante a communiqu� au Tribunal f�d�ral une ordonnance p�nale prononc�e le 19 octobre 2009 et par laquelle B.________ a �t� condamn�e � un travail d'int�r�t g�n�ral et � une amende, notamment en raison d'une violation de la l�gislation cantonale sur l'aide sociale.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 135 II 22 consid. 1 p. 24; 134 V 138 consid. 1 p. 140).
2.1 L'acte de recours est sign� par la pr�sidente et le secr�taire de la commission sociale de la Ville de Fribourg, ainsi que par le syndic de la commune de Fribourg et le secr�taire communal. Au d�but du m�moire, il est pr�cis� qu'il s'agit d'un recours en mati�re de droit public interjet� par la commune de Fribourg, repr�sent�e par � sa commission sociale, subsidiairement par son conseil communal �.
2.2 La commission sociale d�duit son pouvoir d'agir en justice pour la commune de Fribourg des art. 19 et 20 de la loi cantonale du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale (LASoc; RSF 831.0.1). Il est douteux que ces dispositions lui conf�rent un tel pouvoir de repr�sentation. Quoi qu'il en soit, la question n'est pas d�terminante et peut demeurer ouverte. En effet, aux termes de l'art. 60 al. 1 de la loi cantonale du 25 septembre 1980 sur les communes (loi sur les communes; RSF 140.1), le conseil communal repr�sente la commune envers les tiers. Il lui incombe notamment de soutenir les proc�s auxquels la commune est partie (art. 60 al. 3 let. g de la loi sur les communes). Les actes du conseil communal sont sign�s par le syndic et le secr�taire communal ou par leurs rempla�ants et munis du sceau communal (art. 83 al. 1, 1�re phrase, de la loi sur les communes). Les actes sign�s par ces personnes engagent la commune, � moins que celle-l� ne prouve que les signataires de l'acte ont exc�d� leurs pouvoirs de mani�re reconnaissable pour les tiers (art. 83 al. 2 de la loi sur les communes). En l'occurrence, la commune de Fribourg est donc valablement repr�sent�e par le conseil communal, lui-m�me engag� par les signatures du syndic et du secr�taire communal.
3.1 Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes et autres collectivit�s publiques ont qualit� pour recourir en invoquant la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou f�d�rale. Elles peuvent aussi agir, sur la base de l'art. 89 al. 2 let. c LTF, lorsqu'elles invoquent une atteinte � leur propre existence ou � leur territoire. Dans certains cas, les communes peuvent encore agir sur la base de l'art. 89 al. 1 LTF, notamment lorsqu'elles sont touch�es de la m�me mani�re qu'un particulier (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 134 II 45 consid. 2.2.1 p. 47; 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406). En l'esp�ce, la recourante fonde son recours sur l'autonomie communale en se pr�valant de l'art. 89 al. 2 let. c LTF. Il y a donc lieu de lui reconna�tre la qualit� pour agir sur la base de cette disposition. La question de savoir si elle est r�ellement autonome dans le domaine consid�r� rel�ve du fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 129 I 313 consid. 4.2 p. 319).
3.2 La d�cision attaqu�e a �t� rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). La contestation ne porte pas sur l'un des objets mentionn�s � l'art. 83 LTF et le jugement entrepris n'est pas une d�cision en mati�re d'entraide p�nale internationale, de responsabilit� �tatique ou de rapports de travail de droit public, de sorte que les conditions particuli�res pos�es par les art. 84 et 85 LTF � la recevabilit� du recours ne sont pas applicables en l'esp�ce. La voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte.
3.3 Le jugement entrepris pouvant faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public, le recours constitutionnel interjet� � titre subsidiaire par la Commune de Fribourg est irrecevable (art. 113 LTF).
4.1 Le litige porte sur le droit de B.________ � l'aide sociale pour la p�riode courant d�s le 1er novembre 2008, ainsi que sur son obligation de restituer un montant de 20'090 fr. 15 en raison de prestations ind�ment per�ues les mois de janvier et septembre 2008.
4.2 Selon la jurisprudence, une commune b�n�ficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne r�gle pas de mani�re exhaustive, mais laisse en tout ou partie dans la sph�re communale, lui accordant une libert� de d�cision importante. Le domaine d'autonomie prot�g� peut consister dans la facult� d'adopter ou d'appliquer des dispositions de droit communal ou encore dans une certaine libert� dans l'application du droit f�d�ral ou cantonal. Pour �tre prot�g�e, l'autonomie ne doit pas n�cessairement concerner l'ensemble d'une t�che communale, mais uniquement le domaine litigieux. L'existence et l'�tendue de l'autonomie communale dans une mati�re concr�te sont d�termin�es essentiellement par la Constitution et la l�gislation cantonales (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 133 I 128 consid. 3.1 p. 130; 129 I 313 consid. 5.2 p. 320, 410 consid. 2.1 p. 413).
4.3.1 L'art. 129 al. 2 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 garantit l'autonomie communale dans les limites du droit cantonal; cette autonomie peut �tre invoqu�e par les associations de communes dans les limites de leur domaine de comp�tence. En mati�re d'aide sociale, l'art. 22a al. 1, 1�re phrase, LASoc pr�voit que le Conseil d'Etat �dicte les normes de calcul de l'aide mat�rielle, en se r�f�rant aux normes de la Conf�rence suisse des institutions d'action sociale. En application de cette disposition, le Conseil d'Etat a �dict� l'Ordonnance du 2 mai 2006 fixant les normes de calcul de l'aide mat�rielle de la loi sur l'aide sociale (RSF 831.0.12). La l�gislation fribourgeoise fixe par cons�quent de mani�re uniforme pour le territoire cantonal les conditions auxquelles une personne est consid�r�e comme �tant dans le besoin et quels sont les objectifs � atteindre au moyen des prestations de l'aide sociale. Les communes fribourgeoises ne peuvent pas fixer de mani�re autonome ces conditions ni, plus g�n�ralement, les normes de calcul de l'aide sociale (cf. arr�ts 8C_993/2008 du 3 juin 2009 consid. 5.1 et 6.2; 2P.16/2006 du 1er juin 2006 consid. 2.2).
4.3.2 Aux termes de l'art. 15 LASoc, les communes veillent � ce que les personnes dans le besoin b�n�ficient efficacement de l'aide sociale, notamment des mesures d'insertion sociale. Elles cr�ent un service social qui a notamment pour t�che de contribuer � la pr�vention sociale, d'instruire les dossiers d'aide sociale et de fournir l'aide personnelle et l'aide mat�rielle (art. 18 LASoc). Les communes cr�ent en outre une commission sociale (art. 19 al. 1 LASoc) qui d�cide de l'octroi, du refus, de la modification, de la suppression ou du remboursement de l'aide mat�rielle, et qui en d�termine la forme, la dur�e et le montant (art. 20 al. 1 LASoc). Ces dispositions comportent des notions juridiques ind�termin�es et conf�rent � la commune un certain pouvoir de d�cision. Lorsque la situation d'aide sociale constitue un cas particulier, qui n�cessite d'examiner en d�tail la forme d'aide la mieux appropri�e aux sp�cificit�s de la personne dans le besoin, une commune peut en effet mieux juger de l'aide n�cessaire parce qu'elle conna�t mieux que le canton les donn�es locales et personnelles dont cette aide d�pend largement. Dans cette mesure, les communes fribourgeoises disposent d'une autonomie dans le domaine de l'aide sociale, dont une �ventuelle violation par une autorit� cantonale de recours peut �tre soumise � l'examen du Tribunal f�d�ral (arr�ts 8C_993/2008 du 3 juin 2009, consid. 5.2 sv.; 2P.16/2006 du 1er juin 2006 consid. 2.2). Une commune peut notamment se plaindre du fait que l'autorit� cantonale a exc�d� son pouvoir d'examen ou a faussement appliqu� des normes communales, cantonales ou f�d�rales, ou encore du fait qu'elle a viol� ses droits de partie en proc�dure (droit d'�tre entendu, interdiction du d�ni de justice; cf. ATF 129 I 410 consid. 2.3 p. 414; 128 I 3 consid. 2b p. 9; ATF 1C_384/2007 du 14 mai 2008 consid. 2.2).
La juridiction cantonale a consid�r� que l'aide sociale qui avait d�j� �t� allou�e � B.________ repr�sentait un montant total de l'ordre de 200'000 fr. La b�n�ficiaire de l'aide ne faisait pas tout son possible en vue de retrouver un emploi et d'acqu�rir une autonomie financi�re. Elle avait refus� sans raisons valables de participer � une mesure d'insertion aupr�s de F.________ en juillet 2008. Au pr�alable, le Service de l'emploi du canton de Fribourg avait constat� une p�riode d'inaptitude au placement en raison de l'insuffisance de ses efforts en vue de se r�ins�rer. En outre, la commission sociale l'avait d�j� p�nalis�e une premi�re fois en r�duisant son forfait d'entretien de 15 % par d�cision du 31 ao�t 2006. Enfin, B.________ n'avait pas renseign� les services sociaux de mani�re exacte en n'annon�ant pas la pr�sence de son mari au domicile familial en 2007 et 2008 et en affirmant qu'il r�sidait au Kosovo, o� il �tait � la charge de sa soeur et de son beau-fr�re. Dans ces circonstances, il �tait ind�niable qu'elle ne respectait pas ses obligations en mati�re d'aide sociale. N�anmoins, la d�cision litigieuse avait pour cons�quence de laisser sans ressources B.________ et son fils cadet. En particulier, il �tait vain d'esp�rer que son �poux puisse l'aider, � supposer qu'il le veuille. Or, ni l'art. 12 Cst., ni le droit cantonal (art. 24 al. 2 LASoc) n'autorisaient, dans ces conditions, la suppression pure et simple de l'aide mat�rielle d�cid�e par la commission sociale.
6.1 La recourante reproche aux premiers juges une violation de son droit d'�tre entendue et se r�f�re sur ce point aux art. 29 al. 2 de la Constitution f�d�rale et 29 al. 2 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004 (RSF 10.1). Elle soutient que si le Tribunal cantonal entendait nier l'existence de revenus ou d'une fortune de A.________, il lui appartenait de laisser � la commission sociale le droit de s'exprimer.
6.2 Le grief est d�pourvu de fondement. Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend celui de s'expliquer avant qu'une d�cision soit prise � son d�triment, ainsi que celui de produire des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision et d'obtenir qu'il soit donn� suite aux offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436). Il n'y a pas lieu de penser que l'art. 29 al. 2 de la Constitution cantonale aurait une port�e plus large en la mati�re, ce que la recourante ne pr�tend d'ailleurs pas. En l'occurrence, la commission sociale s'est exprim�e en proc�dure cantonale et a contest� les all�gations de B.________ relatives � la situation financi�re de son �poux. Elle a pr�cis� qu'il appartenait � la juridiction d'�tablir d'office les faits, mais n'a demand� l'administration d'aucun moyen de preuve en particulier. En l'absence d'une telle requ�te, le point de savoir si les premiers juges devaient ou non proc�der � un compl�ment d'instruction ne rel�ve donc pas de la garantie du droit d'�tre entendu.
7.1 La recourante fait grief � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation arbitraire des faits en tenant l'indigence de l'intim�e pour �tablie, notamment en consid�rant qu'elle ne pouvait compter sur un soutien financier de son �poux. Elle reproche �galement aux premiers juges d'avoir proc�d� � ces constatations en violation de � la r�gle de la maxime d'office et de la constatation exacte et compl�te des faits pertinents �, d�coulant selon elle des art. 45 ss et 77 al. 1 let. b (a contrario) du Code cantonal de proc�dure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), ainsi que de l'art. 97 al. 1 LTF (a contrario).
7.2 Le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s par les premiers juges (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'ils aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF. Dans ce cas, il peut rectifier ou compl�ter les faits d'office (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante peut �galement contester des constatations de faits ainsi irr�guli�res si la correction du vice peut influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
7.3 L'art. 97 al. 1 LTF d�finit les motifs possibles d'un recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral. En revanche, il ne constitue pas une r�gle de proc�dure qui s'imposerait aux juridictions cantonales et dont la violation pourrait �tre invoqu�e � l'appui d'un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Dans le m�me sens, la recourante voit � tort dans l'art. 77 al. 1 let. b CPJA une r�gle de proc�dure imposant � la juridiction cantonale de constater d'office tous les faits pertinents. Cette norme ne fait en r�alit� que d�finir les motifs possibles d'un recours en proc�dure judiciaire et administrative cantonale. La recourante soul�ve donc en vain les griefs de violation des art. 97 al. 1 LTF et 77 al. 1 let. b CPJA lors de l'�tablissement des faits par les premiers juges.
7.4.1 L'art. 45 CPJA pr�voit l'obligation pour l'autorit� de proc�der d'office aux investigations n�cessaires pour �tablir les faits pertinents, sans �tre limit�e par les all�gu�s et les offres de preuves des parties (al. 1). Elle doit appr�cier les all�gu�s des parties et les preuves selon sa libre conviction (al. 2). Il s'agit d'une norme de proc�dure cantonale dont le Tribunal f�d�ral n'examine l'interpr�tation et l'application que sous l'angle restreint de l'arbitraire.
7.4.2 En instance cantonale, comme on l'a vu (consid. 6.2), la commission sociale n'a propos� aucune mesure d'instruction concr�te, se bornant � rappeler � la juridiction cantonale son obligation d'instruire la cause d'office. Si la recourante entendait d�montrer que les premiers juges avaient arbitrairement appliqu� l'art. 45 al. 1 CPJA en statuant sur la base du dossier dont ils disposaient, il lui appartenait au moins d'indiquer dans son recours, � titre d'exemple, quelle mesure d'instruction concr�te et raisonnablement exigible ils auraient d� mettre en oeuvre d'office. Aucune ne para�t d'embl�e �vidente et la recourante n'en mentionne pas, de sorte que sur ce point �galement, le recours est mal fond�.
7.5.1 En r�alit�, l'argumentation de la recourante se r�sume, en ce qui concerne les constatations de faits de la juridiction cantonale, au grief d'appr�ciation arbitraire des preuves figurant au dossier. La recourante reproche aux premiers juges d'avoir apport� foi aux all�gations de B.________ et de son �poux relatives � leur indigence, en l'absence de toute preuve concr�te de cette situation au dossier.
7.5.2 Les premiers juges ont constat� que B.________ n'exer�ait aucune activit� lucrative et qu'elle ne percevait pas d'indemnit�s de ch�mage. Elle devait assumer l'entretien et l'�ducation de son fils cadet et s'�tait vu signifier la r�siliation de son contrat de bail le 3 f�vrier 2009, en raison de retards dans le paiement du loyer. Son �poux �tait interdit d'entrer en Suisse, o� il a n�anmoins v�cu clandestinement, en tout cas �pisodiquement. Ces faits ne sont pas contest�s par la recourante. Il ressort par ailleurs du dossier que A.________ a �t� arr�t� et incarc�r� en septembre 2008, en vue d'�tre � nouveau expuls� de Suisse. Les �poux ont fait l'objet d'une mesure d'observation polici�re en ao�t 2008. L'enqu�te n'a pas permis d'�tablir que A.________ exer�ait une activit� lucrative non d�clar�e. Selon un t�moin, il vivait avec son �pouse depuis quelques mois; le t�moin n'avait pas constat� une quelconque activit� de sa part. Le couple vivait simplement, sans signe de richesse, et semblait se contenter de l'aide allou�e par les services sociaux (rapport de renseignements du 29 ao�t 2008). Les premiers juges pouvaient conclure de l'ensemble de ces circonstances, sans faire preuve d'arbitraire, que B.________ ne disposait pas de ressources financi�res propres et que son �poux n'�tait pas en mesure de lui verser une contribution financi�re. L'obligation de B.________ de collaborer � l'instruction de la cause ne permettait pas d'exiger d'elle qu'elle apporte la preuve stricte de faits n�gatifs; au demeurant, ni la recourante, ni la commission sociale n'ont pr�cis� quels documents exactement ils lui demandaient de produire en vertu de son devoir de collaboration.
8.1 La recourante estime qu'il appartient � B.________ de demander en justice la condamnation de son �poux au paiement d'une contribution d'entretien. A d�faut de paiement effectif de cette contribution par A.________, l'�pouse pourrait obtenir des avances de la part � du service cantonal comp�tent �. Dans ce sens, la recourante semble reprocher aux premiers juges de n'avoir pas imput� un revenu fictif � B.________, correspondant � la contribution d'entretien qu'elle pourrait exiger de son �poux ou, � d�faut, aux avances sur contributions qui lui seraient allou�es. Elle s'appuie sur l'art. 5 LASoc, qui pr�voit que l'aide sociale ne peut �tre accord�e que dans la mesure o� la personne dans le besoin ne peut pas �tre entretenue par sa famille ou ses proches conform�ment aux dispositions du code civil suisse ou ne peut pas faire valoir d'autres prestations l�gales auxquelles elle a droit.
8.2 La contribution d'entretien fix�e par le juge en application, notamment, des art. 163 et 173 CC (mesures protectrices de l'union conjugale), ne peut contraindre le d�biteur de la contribution � entamer son propre minimum vital (ATF 135 III 66). En d'autres termes, le juge des mesures protectrices de l'union conjugale ne peut condamner au paiement d'une contribution d'entretien un conjoint dont la situation financi�re ne lui permet pas de subvenir � ses propres besoins ou lui permet tout juste de le faire. Dans le m�me sens, les recommandations de la Conf�rence suisse des institutions d'action sociale � l'intention des autorit�s d'aide sociale des cantons, des communes, de la Conf�d�ration et des institutions sociales priv�es (CSIAS) ne pr�voient l'imputation d'un revenu fictif, en cas de renonciation � une contribution d'entretien du conjoint, que dans la mesure o� ce dernier est vraisemblablement en mesure de s'en acquitter (recommandations CSIAS, F 3.2). Le droit cantonal renvoie largement � ces recommandations (art. 22a LASoc et consid�rant introductif de l'Ordonnance du 2 mai 2006 fixant les normes de calcul de l'aide mat�rielle de la loi sur l'aide sociale; RSF 831.0.12 [ci-apr�s : Ordonnance sur l'aide sociale]). En l'occurrence, les premiers juges ont constat� que l'�poux de l'intim�e n'�tait pas en mesure de contribuer � l'entretien de cette derni�re. La recourante n'a pas soulev� d'argument permettant de mettre valablement en cause cette constatation devant le Tribunal f�d�ral (consid. 7 ci-avant). Sur cette base, la juridiction cantonale n'a pas fait une application arbitraire de l'art. 5 LASoc en ne d�duisant pas de cette disposition le droit, pour la commission sociale, de prendre en consid�ration une contribution d'entretien fictive en l'absence d'action en justice de B.________ contre son �poux.
La recourante soutient que les �poux sont tenus de choisir une demeure commune en vue de r�duire leurs charges. Elle ne pr�cise toutefois pas clairement quelle cons�quence concr�te elle en d�duit et il est douteux que le recours soit suffisamment motiv� sur ce point. Quoi qu'il en soit, les recommandations CSIAS (F 3.2) pr�voient que les co�ts suppl�mentaires engendr�s par le fait que des personnes mari�es vivent s�par�es ne doivent �tre pris en compte que si cette s�paration de corps est r�gl�e par voie juridique ou si elle est motiv�e par d'autres raisons importantes. En l'occurrence, les �poux vivent s�par�s en raison de l'interdiction de s�jour en Suisse de A.________. L'intim�e n'a jamais demand� la prise en charge de frais suppl�mentaires li�s au s�jour de son �poux � l'�tranger et les premiers juges n'ont pas impos� une telle prise en charge. En outre, l'intim�e peut manifestement se pr�valoir de motifs importants de rester domicili�e en Suisse plut�t que de suivre son �poux au Kosovo. Par cons�quent, sur ce point �galement, la recourante ne d�montre pas en quoi la juridiction cantonale aurait appliqu� arbitrairement la l�gislation cantonale en mati�re d'aide sociale.
10.1 La recourante fait grief � la juridiction cantonale de lui avoir renvoy� la cause pour qu'elle statue � nouveau sans donner d'indication particuli�re quant aux cons�quences des manquements de l'intim�e � ses obligations.
10.2 L'art. 2 de l'Ordonnance sur l'aide sociale d�finit des montants forfaitaires pour l'entretien des personnes dans le besoin. Les art. 3 et 4 pr�voient par ailleurs des suppl�ments d'int�gration, alors que l'art. 10 al. 1 d�finit un minimum vital dit � absolu �, inf�rieur aux montants forfaitaires pr�vus par l'art. 2. Ce minimum vital absolu peut �tre pris pour r�f�rence en cas de manquements graves du b�n�ficiaire � ses obligations (art. 10 al. 2). Les recommandations de la CSIAS (A.8) donnent �galement des pr�cisions sur les conditions dans lesquelles une telle r�duction peut �tre ordonn�e, de mani�re � garantir le respect du principe de proportionnalit�.
10.3 En l'occurrence, les premiers juges ont expos�, notamment aux consid�rants 2f et 7a du jugement entrepris, que l'intim�e encourait une r�duction de l'aide sociale qui lui �tait allou�e, dans les limites de son minimum vital. On peut d�duire de ces consid�rants qu'ils entendaient par l� le minimum vital � absolu � au sens de l'art. 10 al. 1 de l'Ordonnance sur l'aide sociale. La juridiction cantonale s'est donc montr�e suffisamment pr�cise pour que la commission sociale soit en mesure d'ex�cuter le jugement, quand bien m�me celui-ci lui laisse une marge d'appr�ciation sur la sanction � prononcer. La recourante n'exposant pas en vertu de quelle disposition du droit de proc�dure cantonal les premiers juges auraient d� se montrer plus pr�cis, le grief est mal fond�.
11.1 Le litige porte encore sur l'obligation de l'intim�e de restituer 20'090 fr. 15. Ce montant correspond aux prestations d'aide sociale qui lui ont �t� allou�es entre les mois de janvier et septembre 2008. La recourante reproche aux premiers juges d'avoir consid�r� qu'il n'y avait pas lieu, � en l'�tat �, d'exiger de l'intim�e le remboursement de 20'090 fr. 15, en pr�cisant que la Commission sociale pourrait statuer � nouveau sur ce point � l'issue de la proc�dure p�nale ouverte contre l'intim�e.
11.2 Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� dans une proc�dure devant le Tribunal f�d�ral � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Tel n'est pas le cas, en l'occurrence, de la condamnation de l'intim�e par ordonnance p�nale du 19 octobre 2009. Il n'y a donc pas lieu de prendre en consid�ration cette condamnation - dont on ignore d'ailleurs si elle est entr�e en force - pour statuer dans la pr�sente proc�dure.
11.3 L'argumentation de la recourante relative � la cr�ance litigieuse renvoie pour l'essentiel � celle d�j� soulev�e � propos de son obligation d'allouer une aide sociale pour la p�riode post�rieure au 31 octobre 2008. Cette argumentation est mal fond�e, pour les motifs d�j� expos�s ci-avant (consid. 6 � 10), auxquels il convient de renvoyer. Pour le surplus, la recourante semble reprocher � la juridiction cantonale de ne pas avoir suspendu la cause en tant qu'elle portait sur l'obligation de restituer 20'090 fr. 15, dans l'attente de l'issue de la proc�dure p�nale. Elle ne d�montre toutefois pas en quoi les premiers juges auraient arbitrairement appliqu� le droit de proc�dure cantonal en lui laissant le soin de statuer elle-m�me � nouveau au terme de la proc�dure p�nale. En particulier, le fait que la recourante n'est pas partie civile et que le prononc� p�nal ne lie pas le juge saisi de la proc�dure administrative n'obligeait pas les premiers juges � conclure d'embl�e � l'absence de toute pertinence de la proc�dure p�nale pour statuer sur la cr�ance litigieuse.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu de consid�rer que la juridiction cantonale aurait viol�, ou m�me limit�, l'autonomie de la recourante en veillant � ce qu'elle applique le droit cantonal en mati�re d'aide sociale. En l'absence d'atteinte � cette autonomie, la recourante se pr�vaut en vain du principe d'int�r�t public, son argumentation sur ce point n'�tant au demeurant pas suffisamment motiv�e.
La recourante voit ses conclusions enti�rement rejet�es, de sorte qu'elle supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal, fribourgeois.