Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/m18tsm618-maintien-en-condition-operationnelle-de-317013.html
Timestamp: 2019-11-20 13:07:39+00:00
Document Index: 171429183

Matched Legal Cases: ["l'article 70", "l'article 42", "l'article 69", "l'article 84", "l'article 38", "l'article 43", "l'article 40", "l'article 36"]

M18TSM618 Maintien en conditio | Marché public BOAMP
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M18TSM618 Maintien en condition opérationnelle de moyens d'intervention sous la mer du Cephismer et de leurs équipements associés.
Clôturé depuis 574 jours
Date de parution : 25/03/2018
Date de clôture : 25/04/2018
Localisation : Principalement la Base Navale de Toulon et éventuellement à l'étranger., 83800 toulon cedex9 | Département : Var (83)
Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre porte sur le maintien en condition opérationnelle de moyens d'intervention sous la mer du CEPHISMER, composés de ROV, système de ventilation sous-marin, et l'ensemble de leurs outillages spécifiques et il emporte la passation d'un premier marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits équipements.Il s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit : - En application de l'article 69 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016, le marché subséquent comportera une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article 38 du décret no2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire.Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/entreprises dans la rubrique 'formulaires'.Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalentDocument relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361. Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l'URSSAF, justifiant de la régularité fiscale et socialePour les candidats établis à l'étranger UE : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.
Le présent avis concerne un appel à candidatures.Il est assorti d'un premier marché subséquent fractionné en trois tranches, d'une durée totale de 60 mois ayant pour objet la réalisation de prestations, pièces et main d'oeuvre, dont notamment :Assurer forfaitairement :l'entretien des ROV et systèmes dont certains seront rémunérés en vertu du mécanisme contractuel de disponibilité ;des opérations de remise à niveau de certains systèmes.Assurer au moyen de bons de commande et/ou des provisions pour aléas :l'entretien des ROV et systèmes associés non traités forfaitairement,l'approvisionnement de certains rechanges,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Liste des principaux services dans le domaine du MCO de robot sous-marins effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.