Source: http://abalecon.net/profile/21-natacha-straviskova/content/
Timestamp: 2018-04-20 01:13:26+00:00
Document Index: 103959503

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 41", "l'article 41", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 1"]

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Ouverture des candidatures pour les élections générales
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La Matriarche, Vu la loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté, décide Titre I - Conditions d'obtention et de retrait des visas de séjour Article 1. - Pour être éligible au visa de séjour, le demandeur répond aux critères suivants : - ne pas faire l'objet d'un mandat d'arrêt micromondial, - avoir exprimé ses motivations auprès des autorités douanières d'Abalecon, par une lettre publique. Article 2. - La Matriarche étudie les motivations qui lui sont adressées et fait parvenir une notification au demandeur pour l'informer de sa décision finale, dans un délai de 7 jours à compter du dépôt de la demande de visa. Article 3. - Si à l'issue du délai, la Matriarche n'a pas donné de suite au demandeur, sa demande est considérée automatiquement comme rejetée. Article 4. - Dans le délai des sept jours, le demandeur est placé dans une zone de transit. Il ne peut quitter cette zone, sauf pour quitter le pays. Il peut accéder aux services et commerces abaleconiens de la zone, et est soumis aux taxes abaleconiennes. Article 5. - Lorsque le visa de séjour est accepté, le demandeur quitte la zone de transit et peut librement circuler sur le territoire abaleconien. Article 6. - Lorsque le visa de séjour est refusé, le demandeur quitte le territoire abaleconien. a Matriarche prend toutes les mesures utiles pour exécuter cette décision. Un recours contre la décision de refus peut être formé devant le Tribunal suprême dans un délai de 48 heures à compter de sa notification au demandeur. Le recours suspend l'exécution de la décision de refus. Le demandeur est maintenu en zone de transit le temps de la procédure de recours. Article 7. - Un même demandeur ne peut effectuer une nouvelle demande de visa de séjour, dans les 10 jours qui suivent un refus. Article 8. - L'octroi d'un visa de séjour est soumis à une taxe de 1N, par personne et par jour de validité dudit visa. Titre II - Conditions d'obtention et de retrait des visas diplomatiques Article 9. - Pour être éligible au visa diplomatique, le demandeur répond aux critères suivants : - ne pas faire l'objet d'un mandat d'arrêt micromondial, - avoir adressé ses lettres de créances aux autorités douanières. Article 10. - L'autorité douanière transmet les lettres de créance à la Matriarche qui fait parvenir une notification au demandeur pour l'informer de la décision finale, dans un délai de 7 jours. Article 11. - Si à l'issue du délai, aucune réponse n'a été effectué au demandeur, la demande de celui-ci est considérée automatiquement comme rejetée. Article 12. - Dans le délai des sept jours, le demandeur est placé dans une zone de transit. Il ne peut quitter cette zone, sauf pour quitter le pays. Il peut accéder aux services et commerces abaleconiens de la zone, et est soumis aux taxes abaleconiennes. Article 13. - Lorsque le visa diplomatique est accepté, le demandeur quitte la zone de transit et peut librement circuler sur le territoire abaleconien. Article 14. - Lorsque le visa diplomatique est refusé, le demandeur quitte le territoire abaleconien. La Matriarche prend toutes les mesures utiles pour exécuter cette décision. Un recours contre la décision de refus peut être formé devant le Tribunal suprême dans un délai de 48 heures à compter de sa notification au demandeur. Le recours suspend l'exécution de la décision de refus. Le demandeur est maintenu en zone de transit le temps de la procédure de recours. Article 15. - Un même demandeur ne peut effectuer une nouvelle demande de visa diplomatique, dans les 10 jours qui suivent un refus. Titre III - Conditions d'obtention et de retrait de la citoyenneté abaleconienne Article 18. - Le retrait de la citoyenneté est décidé de façon individuelle dès lors qu'un citoyen n'a pas participé à la vie du pays depuis 30 jours. Article 19. - L'absence d'un citoyen peut être excusée si elle est annoncée et si celui-ci a fait l'acquisition d'un badge de préservation de la citoyenneté auprès des autorités. Le prix de ce badge est fixé à 20N. Il préserve la citoyenneté pour un délai de 30 jours. Article 20. - Un individu ayant perdu sa citoyenneté peut la réobtenir, après s'être acquitté des frais de dossier entrainés par la réouverture de son dossier de citoyenneté, fixés à 150 N et en participant activement à la vie publique du pays.
Règlement nommant juge et présidente du Tribunal suprême l'Hon. Natàliya Cosnìtova
--- RÈGLEMENT nommant l'Honorable Natàliya Cosnìtova juge et présidente du Tribunal suprême --- La Très Honorable Matriarche d'Abalecon Vu la Constitution de la République d'Abalecon ; DECIDE Article 1. L'Honorable Natàliya Cosnìtova est nommée juge et présidente du Tribunal suprême. Article 2. Le présent règlement est opposable aux tiers dès sa publication sur Abalex. A Pjednè, La Très Hon. Matriarche, Natàcha Stravìskova
Natàcha Stravìskova a commenté un(e) texte de Natàcha Stravìskova dans Abalex
La Matriarche promulgue la présente loi. Elle sera exécutée comme loi de l’Etat et sera publiée sur Abàlex. Fait ce jour à Pjednè, La Matriarche. Natàcha NN.
Chères citoyennes, citoyens, Comme vous le constatez, j'ai souhaité proposer un nouveau texte constitutionnel pour Abalecon. J'entends déjà ceux dire que nous avions récemment adopter un texte. Pourtant, force est de constater que les institutions mises en place ne fonctionnaient pas et ont abouti à un blocage institutionnel suite aux élections générales de décembre. Je propose donc un nouveau texte, plus resserré autour de trois institutions majeures : La Matriarche et son chancelier, chargé du gouvernement d'Abalecon et répondant devant Elle ; La Kenbèt, assemblée de citoyens élus au suffrage universel direct via un scrutin de liste ; Un Tribunal suprême chargé de veiller au respect de la constitution, des lois et des coutumes. Je souhaite que ces institutions trouvent leur fondement dans le système matriarcal, pivot de notre société et, par la volonté de Simà, source de bienfaits pour Abalecon. La Matriarche est, je le rappelle, tirée au sort. C'est la preuve la plus éclatante que notre système est démocratique, n'en déplaise à certains. Nos institutions sont équilibrées et efficaces. Elles permettront à notre pays d'avancer, même si la situation démographique n'est pas satisfaisante. Abalecon doit vivre et les institutions doivent être au service d'Abalecon. C'est la raison pour laquelle je vous invite à vous prononcer favorablement pour ce projet.
Chapitre 1. De la République et des droits reconnus à ses habitants Article 1. La République d’Abalecon est un Etat souverain, libre, démocratique et indépendant. Elle est constituée de sept Communes : Bradònör, Pjednè, Szempàtagöl, Tetdönàz, Tümfùlsöm, Tümlèkas et Vatfèr. Article 2. La capitale d’Abalecon est Pjednè. La monnaie abaleconienne est la Natàtof. La langue officielle d'Abalecon est l'abaleconien. Le français est toléré en tant que langue de communication. Le symbole de la République est blasonné de la sorte : " Au 1 D'azur, à l'aigle de sable becquée et languée de gueules flanqué à dext d'un soleil d'or et à senestre d'un croissant de lune d'argent; au 2 D'or, à sept tours de gueules placées 4 et 3 " Article 3. Tous les habitants d’Abalecon jouissent du droit d’exercer leur religion librement. Le culte de Simà demeure la religion officielle de l'État. Ce dernier en assure la protection. Article 4. La République d'Abalecon reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d’expression, liberté d’association, liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyens et solidarité. Article 5. La République d’Abalecon défend ces libertés et droits et en fait la promotion pacifique dans le micromonde. Article 6. La République d'Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. Dans cet objectif la République soutient toute initiative visant à protéger l’environnement et à assurer un développement durable. Article 7. Elle condamne l’absolutisme, les dictatures et toute forme de pouvoir arbitraire. Article 8. Le gouvernement de la République d'Abalecon repose sur le système matriarcal. Article 9. Le pouvoir exécutif appartient à la Matriarche. Article 10. Le pouvoir législatif appartient à la Matriarche et à la Kenbèt. Article 11. Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux. Article 12. Les compétences de la Matriarche sont : la sécurité intérieure, la diplomatie, l’immigration, les finances publiques, la défense nationale et l’économie. Toutes les autres compétences appartiennent aux communes. Article 13. Le droit matriarcal prime sur le droit des communes. Chapitre 2. La Matriarche Article 14. La succession au trône matriarcal, ouverte par suite de décès ou de renonciation, s'opère par la voie du tirage au sort, parmi les prêtresses de Simà, dans les conditions prévues par règlement matriarcal. Article 15. Lorsque le trône matriarcal est déclaré vacant, la doyenne des prêtresses de Simà est chargé d'organiser la succession dans les conditions prévues par règlement matriarcal. La succession intervient dans un délai maximal de deux mois à compter de la déclaration de vacance du trône matriarcal. Article 16. La personne de la Matriarche est sacrée. Article 17. La Matriarche exerce son autorité souveraine conformément à la présente constitution. Article 18. La Matriarche règle tout ce qui concerne le culte siméen. Elle assure le bon fonctionnement de celui-ci et nomme les prêtresses de Simà. Article 19. La Matriarche représente la République d'Abalecon dans ses rapports avec les puissances étrangères. Article 20. La Matriarche signe les traités et accords internationaux après consultation de la Kenbèt. Article 21. La Matriarche exerce le droit de grâce et d'amnistie ainsi que le droit de naturalisation et de réintégration dans la nationalité. Article 22. La Matriarche confère les ordres, les titres et les distinctions. Article 23. La Matriarche nomme son chancelier et ses conseillers, ainsi que les emplois civils et militaires. Article 24. La Matriarche promulgue les lois. Article 25. La Matriarche convoque les élections générales. Chapitre 3. Le Gouvernement de la Matriarche Article 26. Le Gouvernement est exercé, sous la haute autorité de la Matriarche, par un chancelier assisté d'un conseil matriarcal. Article 27. Le chancelier représente la Matriarche. Il exerce la direction des services exécutifs. Il dispose de la force publique. Article 28. Les règlements matriarcaux sont délibérés en Conseil matriarcal. Ils sont présentés à la Matriarche, avec la signature du chancelier. Ils sont signés par la Matriarche. La signature de la Matriarche leur donne force exécutoire. Article 29. Sont dispensés de délibération en Conseil matriarcal et de contreseing du chancelier les règlements pris en application des articles 14, 15, 18, 21, 22, 23, 25, 45, 46, 51, 52 et 60 de la présente constitution. Article 30. Les arrêtés du chancelier sont pris en application des règlements matriarcaux, auxquels ils doivent faire référence. Ils sont signés par le chancelier. Ils deviennent exécutoires, en l'absence d'opposition expresse de la Matriarche, dans un délai de sept jours à compter de leur signature. La Matriarche peut toutefois faire savoir au chancelier qu'elle ne fera pas usage de son droit d'opposition pour certains arretés. Ceux-ci deviennent exécutoires dès leur signature par le chancelier. Article 31. Le chancelier et ses conseillers sont responsables envers la Matriarche de l'administration d'Abalecon. Chapitre 4. La Kenbèt Article 32. La Kenbèt comprend quarante-neuf membres élus pour trois mois au suffrage universel direct et au scrutin de liste dans les conditions prévues par la loi. Article 33. Sont électeurs, dans les conditions fixées par la loi, les citoyens de nationalité abaleconienne, à l'exception de ceux privés du droit de vote pour l'une des causes prévues par la loi. Article 34. Sont éligibles les électeurs de nationalité abaleconienne, possédant la nationalité abaleconienne depuis au moins trois mois, et qui ne sont pas privés de l'éligbilité pour l'une des causes prévues par la loi. Article 35. Le contrôle de la régularité des élections est confié aux tribunaux. Article 36. La Kenbèt nouvellement élue se réunit dans un délai de sept jours à compter de son élection pour élire son président. Le membre de la Kenbèt le plus âgé préside cette séance. Article 37. Sous réserve des dispositions constitutionnelles ou législatives, le fonctionnement et l'organisation de la Kenbèt sont déterminés par un règlement intérieur arrêté par celle-ci. Ce règlement est soumis, avant son entrée au vigueur, au Tribunal suprême, qui se prononce sur sa conformité à la constitution, aux lois et aux coutumes d'Abalecon. Article 38. Les séances de la Kenbèt sont publiques. La moitié des membres de la Kenbèt peut cependant demander à ce qu'une séance ou un débat se déroule à huis clos. Article 39. Les messages de la Matriarche à la Kenbèt sont lus par le chancelier. Article 40. L'initiative des lois appartient à la Matriarche. La délibération et le vote des lois appartiennent à la Kenbèt. La sanction des lois appartient à la Matriarche qui leur confère force obligatoire par la promulgation. Article 41. Les projets de loi sont délibérés en conseil matriarcal. Ils sont signés par la Matriarche et présenté à la Kenbèt par le chancelier. Article 42. La Kenbèt a la faculté d'émettre des propositions de loi. Les propositions de loi sont soumises au chancelier. Ce dernier a la faculté de continuer la procédure législative en transformant la proposition de loi en projet de loi, selon la procédure prévue à l'article 41 de la présente constitution. Le chancelier peut aussi décider d'interrompre la procédure législative. Dans ce dernier cas, la Kenbèt est informée de cette décision. Si, à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de son dépôt, le chancelier n'a pas fait connaître la suite réservée à la proposition de loi, celle-ci est transformée de plein droit en projet de loi, dans les conditions prévues à l'article 41 de la présente constitution. Article 43. La Matriarche rend les règlements nécessaires à l'application des lois et des traités et accords internationaux. Article 44. Les lois, règlements et arrêtés ne sont opposables aux tiers qu'après leur publication sur Abalex. Article 45. La Matriarche peut, après avis de son conseil, décider de la dissolution de la Kenbèt. De nouvelles élections sont organisées le mois qui suit cette décision. Chapitre 5. La justice Article 46. Le pouvoir judiciaire appartient à la Matriarche qui en délègue l'exercice aux tribunaux. Article 47. Les tribunaux rendent justice au nom de la Matriarche. Article 48. L'indépendance des juges est garantie. Article 49. Un tribunal est constitué par commune. Article 50. L'organisation, le fonctionnement et le statut des tribunaux sont fixés par la loi. Article 51. Les juges sont nommés par la Matriarche. Article 52. Le Tribunal suprême est composé d'au plus trois juges. Son président est nommé par la Matriarche. Article 53. Le Tribunal suprême statue souverainement sur la conformité à la constitution, aux lois et aux coutumes d'Abalecon du règlement intérieur de la Kenbèt et des projets de révision de la constitution prévus à l’article 60. Article 54. Le Tribunal suprême statue souverainement sur la conformité à la constitution, aux lois et aux coutumes d'Abalecon de toute loi, règlement ou arrêté qui lui est soumis dans le cadre d'un recours, dans un délai de sept jours à compter de sa publication. Ne sont pas susceptibles de recours les dispositions de la Matriarche prises en application des articles 14, 15, 18, 21, 22, 23, 25, 45, 46, 51, 52 et 60 de la présente constitution. Article 55. La déclaration de non-conformité déclarée par le Tribunal suprême entraîne le retrait de la disposition mise en cause. Article 56. Le Tribunal suprême connaît l'appel des jugements des tribunaux. Il peut toutefois décider du renvoi de l'affaire devant la Matriarche, qui jugera en dernier ressort. Chapitre 6. Les communes Article 57. Les communes exercent toutes les compétences non dévolues au niveau matriarcal. Article 58. Chaque commune organise ses institutions comme elle l'entend, dans le respect de la présente constitution et de la séparation des pouvoirs. Article 59. Les communes peuvent transférer tout ou partie de leurs compétences, selon le principe de subsidiarité, à la Matriarche. Ce transfert ne peut se décider qu’avec l’accord des citoyens de la commune concernée. Chapitre 7. La révision de la constitution Article 60. La présente constitution peut faire l'objet d'une révision. Pour être adoptée, cette révision doit recueillir l'accord de la Matriarche et des deux-tiers de l'effectif normal des membres de la Kenbèt.
Titre I - De la reconnaissance. 1.1. La République d'Abalecon reconnaît les frontières et la souveraineté de la Ligue Eburnéenne Décanale, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone. 1.2. La Ligue Eburnéenne Décanale reconnaît les frontières et la souveraineté de la République d'Abalecon comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone. 1.3. Il est établi une Ambassade de la République d'Abalecon sur le territoire de la Ligue Eburnéenne Décanale. 1.4. Il est établi une Ambassade de la Ligue Eburnéenne Décanale sur le territoire de la République d'Abalecon. 1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade. Titre II - Des engagements réciproques. 2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie. 2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles. 2.3. Les hautes parties contractantes s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde. 2.4. Les hautes parties contractantes s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable. Titre III - Du présent Traité. 3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie. 3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives. 3.3. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur. Doyen Merlin Doyen Zylis Doyen Castor
Tяaité eиtяe la Яépublique populaiяe du Valdisky et la Яépublique d'Abalecoи Aяticle 1. La Яépublique d’Abalecoи et la Яépublique populaiяe du Valdisky яecoииaisseиt mutuellemeиt leuяs fяoиtièяes et teяяitoiяes яespectifs. Elles s’eиgageиt à яespecteя leuяs iиstitutioиs et leuя souveяaiиeté яespectives et à иe pas s’iиgéяeя daиs les affaiяes de l’autяe Paяtie. Aяticle 2. Elles s’eиgageиt à développeя eиtяe elles, daиs les domaiиes où elles le jugeяoиt utile, des coopéяatioиs basées suя le яespect et la coиfiaиce яécipяoques. Elles favoяiseиt l’amitié eиtяe leuяs peuples aiиsi que la paix daиs le Micяomoиde. Aяticle 3. Les Paяties s’eиgageиt à teиiя des coиsultatioиs яégulièяes eиtяe elles, eи vue d’haяmoиiseя le développemeиt de leuяs яelatioиs bilatéяales. Pouя se faiяe, elles échaиgeиt des ambassadeuяs et pяocèdeиt à des яeиcoиtяes яégulièяes à tous les иiveaux. Aяticle 4. Les ambassadeuяs des deux Paяties béиéficieиt de l’immuиité diplomatique. Les deux иatioиs sigиataiяes s’eиgageиt à ce que les délits et cяimes éveиtuellemeиt commis paя les peяsoииels diplomatiques soieиt pouяsuivis paя la Justice. Aяticle 5. Les paяties s’eиgageиt à assuяeя la sécuяité des bieиs et des peяsoииels diplomatiques et à mettяe à leuя dispositioи uи bâtimeиt coиveиable. Aяticle 6. Le pяéseиt tяaité est soumis à яatificatioи seloи les pяocéduяes de chaque pays sigиataiяe, et eиtяeяa eи vigueuя dès que celle-ci auяa été coиclue paя les deux Paяties. Aяticle 7. Le pяéseиt tяaité pouяяa êtяe déиoиcé paя l’uиe des Paяties. Toutefois uи délai de 15 jouяs devяa êtяe яespecté eиtяe la déиoиciatioи de ce tяaité et soи abяogatioи.
Arrêté matriarcal d'ouverture des élections générales
LA MATRIARCHE Vu la loi sur les élections générales du 29 novembre 2017 ; DECIDE 1. Que les élections générales pour désigner mon gouvernement se tiendront selon le calendrier ci-dessous exposé. 2. Que les candidatures pourront m'être déposées à compter du 1er décembre 2017 à minuit et ce jusqu'au 5 décembre à 23h59. 3. Que les candidatures se présenteront sous la forme d'une liste de trois à sept citoyens, dont au moins un citoyen actif. 4. Qu'au terme de la phase de candidature, je dresserai un arrêté des listes autorisées à participer aux élections ; que la publication de cet arrêté ouvrira la phase de campagne. 5. Que la phase de campagne durera sept jours à compter de la publication de mon arrêté de validations des listes. 6. Qu'au terme de la phase de campagne, j'ouvrirai le vote pour une durée de trois jours. 7. Qu'à l'issue du vote, je proclamerai les résultats par voie d'arrêté. 8. Qu'au plus tard trois jours après la proclamation des résultats je nommerai par décret mon gouvernement qui entrera en fonction pour trois mois à compter du 1er janvier 2018. 9. Que les élections pour désigner les membres de la Kenbèt se tiendront selon le calendrier ci-dessous exposé. 10. Que les candidatures pourront m'être déposées à compter du 1er décembre 2017 à minuit et ce jusqu'au 5 décembre à 23h59. 11. Que les candidatures seront individuelles et que seules les citoyennes abaleconiennes peuvent candidater. 12. Qu'au terme de la phase de candidature, je dresserai un arrêté des candidates autorisées à participer aux élections, que la publication de cet arrêté ouvrira la phase de campagne. 13. Que la phase de campagne durera sept jours à compter de la publication de mon arrêté de validations des candidates. 14. Qu'au terme de la phase de campagne, j'ouvrirai le vote pour une durée de trois jours. 15. Qu'à l'issue du vote, je proclamerai les résultats par voie d'arrêté. 16. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant la Kenbèt dans les 24 heures à compter de sa publication sur Abàlex. Que Simà nous vienne en aide ! La Matriarche.
Loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté
Titre 1. Le séjour Article 1. Le séjour sur le territoire abaleconien est conditionné par la délivrance d'un visa par la Matriarche. Article 2. La Matriarche fixe par décret les conditions d'obtention et de retrait d'un visa. Article 3. Les diplomates et représentants étrangers se voient attribuer un visa diplomatique. Titre 2. La nationalité abaleconienne Article 4. La nationalité abaleconienne est accordée de plein droit aux enfants d'une abaleconienne. Article 5. La nationalité abaleconienne peut être accordée par la Matriarche aux étrangers participant activement à la vie publique du pays et satisfaisant à des conditions d'intégration suffisantes. La participation active à la vie publique du pays est satisfaite dès lors qu'un étranger en situation régulière obtient au moins 20 points de réputation et a posté dix messages sur le forum. L'intégration de l'étranger est vérifié par le passage d'un test de dix questions portant sur la géographie, la culture, l'histoire, les institutions et la langue abaleconiennes. Article 6. La nationalité abaleconienne ne peut être retirée à son titulaire que par décision de justice dans les conditions prévues par la loi. Titre 3. La citoyenneté abaleconienne Article 7. La citoyenneté abaleconienne est accordée de plein droit aux personnes de nationalité abaleconienne faisant montre d'une participation active à la vie publique du pays. Article 8. La citoyenneté abaleconienne donne à son titulaire le droit de vote et d'éligibilité aux élections générales. Article 9. La citoyenneté abaleconienne est accordée et retirée dans des conditions fixées par décret de la Matriarche. Article 10. La citoyenneté abaleconienne ne peut être retirée que sur décision de justice dans les conditions prévues par la loi ou par décision de la Matriarche. Titre 4. Dispositions transitoires Article 11. La loi sur la citoyenneté du 4 mai 2017 est abrogée.
Code électoral Titre I - Du Gouvernement de la Matriarche Article I.1 - Les élections générales sont organisées, de façon régulière, tous les trois mois, sous la forme d'un scrutin majoritaire, plurinominal à liste. Elles visent à désigner le Gouvernement de la Matriarche. Article I.2 - Les listes doivent comporter entre 3 et 7 citoyens. Une liste peut comprendre des citoyens non joués mais doit toujours avoir au moins un citoyen actif. Article I.3 - Sont éligibles, tous les citoyens tels que définis au titre précédent. Article I.4 - Le dépôt des listes débute 21 jours avant le terme du Gouvernement de la Matriarche en fonction. Il dure 5 jours. Les listes doivent être envoyées à la Matriarche qui dresse, au terme du dépôt, un arrêté des candidatures. Article I.5 - La période de campagne débute dès publication de l'arrêté des candidatures sur Abàlex. Elle dure 7 jours. Article I.6 - Au terme de la période de campagne, la Matriarche ouvre le vote. Celui-ci dure 3 jours. Article I.7 - A l'issue du vote, la Matriarche proclame les résultats des élections générales par la publication d'un arrêté de proclamation des résultats. La liste qui obtient le plus de voix est proclamée gagnante. Article I.8 - Au plus tard, 3 jours après la promulgation de l'arrêté de proclamation des résultats, la Matriarche nomme, par décret, le Chancelier. Celui-ci doit être issu de la liste proclamée gagnante et être un citoyen actif. Article I.9 - La Matriarche peut révoquer le Gouvernement à tout instant. Dans ce cas, des élections générales anticipées sont organisées, 21 jours après le decret de révocation. Le Gouvernement élu assure le terme du mandat qu'il restait au Gouvernement révoqué. Article I.10 - Les arrêtés et les décrets prévus à l'article I.4, I.7, I.8 et I.9 peuvent faire l'objet d'un recours devant la Kenbèt, dans les 24 heures suivant leur promulgation. Titre II - De la Kenbèt Article II.1 - Les élections à la Kenbèt sont organisées dans les Communes, tous les six mois, sous la forme d'un scrutin majoritaire, uninominal. Elles visent à désigner, dans chaque Commune une citoyenne qui siègera à la Kenbèt. Article II.2 - Sont éligibles, tous les citoyens, tels que définis au titre précédent, de sexe féminin exclusivement. Article II.3 - Le dépôt des candidatures débute 21 jours avant le terme de la législature. Il dure 5 jours. Les listes doivent être envoyées à la Commune de rattachement ou, à défaut à la Matriarche, qui dresse, au terme du dépôt, un arrêté des candidatures. Article II.4 - La période de campagne débute dès publication de l'arrêté des candidatures sur Abàlex. Elle dure 7 jours. Article II.5 - Au terme de la période de campagne, chaque Commune, ou à défaut la Matriarche dans chacune d'elle, ouvre le vote. Celui-ci dure 3 jours. Article II.6 - A l'issue du vote, la Commune, ou à défaut la Matriarche proclame les résultats des élections à la Kenbèt par la publication d'un arrêté de proclamation des résultats. La candidate qui obtient le plus de voix est proclamée gagnante. Article II.7 - Les arrêtés prévus à l'article II.3 et II.6 peuvent faire l'objet d'un recours devant la Kenbèt, dans les 24 heures suivant leur promulgation.
Vote du projet de loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté
Natàcha Stravìskova a répondu à un sujet de Administration dans Kenbèt
Projet de loi sur le séjour, la nationalité et la citoyenneté
Natàcha Stravìskova a posté un sujet dans Kenbèt
Titre 1. Le séjour Article 1. Le séjour sur le territoire abaleconien est conditionné par la délivrance d'un visa par la Matriarche. Article 2. La Matriarche fixe par décret les conditions d'obtention et de retrait d'un visa. Article 3. Les diplomates et représentants étrangers se voient attribuer un visa diplomatique. Titre 2. La nationalité abaleconienne Article 4. La nationalité abaleconienne est accordée de plein droit aux enfants d'une abaleconienne. Article 5. La nationalité abaleconienne peut être accordée par la Matriarche, dans des conditions fixées par elle dans un décret. La nationalité ne peut être accordée qu'aux personnes faisant montre d'une participation active à la vie publique du pays. Article 6. La nationalité abaleconienne ne peut être retirée à son titulaire que par décision de justice dans les conditions prévues par la loi. Titre 3. La citoyenneté abaleconienne Article 7. La citoyenneté abaleconienne est accordée de plein droit aux personnes de nationalité abaleconienne faisant montre d'une participation active à la vie publique du pays. Article 8. La citoyenneté abaleconienne donne à son titulaire le droit de vote et d'éligibilité aux élections générales. Article 9. La citoyenneté abaleconienne est accordée et retirée dans des conditions fixées par décret de la Matriarche. Article 10. La citoyenneté abaleconienne ne peut être retirée que sur décision de justice dans les conditions prévues par la loi ou par décision de la Matriarche. Titre 4. Dispositions transitoires Article 11. La loi sur la citoyenneté du 4 mai 2017 est abrogée.
Projet de loi sur les élections générales
Article 1. Les élections générales visent à élire le chancelier de la Matriarche, chef du gouvernement de la Matriarche. Article 2. Elles ont lieu tous les trois mois. Ce délai peut être réduit si la Matriarche décide de renvoyer son gouvernement. Article 3. Sont électeurs et éligibles tous les citoyens abaleconiens dont le niveau de réputation est d'au moins cinquante points. Le scrutin est organisé selon le système de liste constituée d'au moins trois et d'au plus sept citoyens. Une liste peut comprendre des citoyens non joués mais comprend toujours au moins un citoyen actif. Article 4. Les candidatures à la Chancellerie de la Matriarche sont ouvertes vingt-et-un jours avant le terme du mandat du Chancelier en fonction. Elles sont ouvertes pendant cinq jours. Les candidatures sont adressées à la Matriarche, qui dresse, au terme de la période de candidature, un arrêté des candidatures. Article 5. La période de campagne est ouverte à la publication de l'arrêté prévu à l'article 4. Elle dure sept jours. Article 6. Au terme de la période de campagne, la Matriarche ouvre le vote. Le vote dure trois jours. Article 7. Au terme de la période de vote, la Matriarche proclame les résultats des élections générales par la publication d'un arrêté de proclamation des résultats. Est proclamée gagnante la liste qui aura obtenu le plus de voix. Article 8. Au plus tard trois jours après la publication de l'arrêté prévu à l'article 7, la Matriarche nomme son Chancelier par décret. Est nommé Chancelier le premier membre de la liste qui a obtenu le plus de voix. Le Chancelier nomme, dans les domaines de compétence de la Matriarche, des conseillers issus de sa liste. Article 9. Les arrêtés et décrets prévus aux articles 4, 7 et 8 sont susceptibles d'un recours devant la Kenbèt, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de leur publication.
Natàcha Stravìskova a répondu à un sujet de Natàcha Stravìskova dans Kenbèt
Bien je propose que nous passions au vote.
J'avais indiqué qu'on pouvait faire un recours contre les arrêtés de la Matriarche (publiés, comme tu l'as bien écrit, sur Abàlex) devant la Kenbèt. Ce n'est pas la Kenbèt qui fait le recours devant elle même. Cette procédure est régie par l'article 5.5 de la constitution. En revanche, la Kenbèt peut se saisir elle même des lois votées par l'Asàt, c'est la procédure de l'article 5.3 de la constitution. C'est plus clair ?
Merci @Pjotr Stravìsk d'avoir remis mes idées au clair ! Tout à fait favorable à ce texte. Quelques commentaires néanmoins : Tu as raison, citoyenneté et élection sont liés. Néanmoins nationalité et citoyenneté sont aussi liées. Je préfèrerais que le texte se concentre sur les règles électorales. Un autre texte, auquel nous pourrons tout à fait inclure ton premier titre, devrait réglementer le séjour, la nationalité et la citoyenneté. Ou alors on créé un Code Natacha qui reprend tout Je ne comprends pas les recours que peut exercer la Kenbèt. Pour moi la Kenbèt remplace, peu ou prou, le Conseil de la République qui juge des recours. La Kenbèt peut se saisir d'une loi votée par l'Asàt et la rendre illégale, mais elle est juge des règlements matriarcaux et communaux. A ce titre, c'est n'importe quel citoyen qui peut la saisir. En tout cas c'est comme ça que je l'imaginais.
Vote de la loi sur la prime de bienvenue
A voté. Je ne suis pas favorable à ce genre d'initiative. Avant de proposer des dépenses, générons des recettes.
Natàcha Stravìskova a répondu à un sujet de Szineta Lodukova dans Kenbèt
Je ne suis pas, à titre personnel et je l'ai déjà dit, favorable à l'instauration d'une telle prime. Chaque nouvel arrivant doit trouver sa place dans la société abaleconienne en participant. Et c'est cette participation qui est créatrice de richesse. Nul besoin, pour quelqu'un qui participe, d'une prime quelconque.
Vote de la version 2 du projet de constitution
Je reprends le texte que j'avais proposé avec mes nouvelles modifications. Le Peuple abaleconien, DECIDE NOUS, les citoyennes et citoyens d'Abalecon, devant Simà, notre Mère protectrice, fiers de notre passé, confiants dans l'avenir, conscients de la nécessité d'organiser nos institutions pour garantir la stabilité de notre pays, attachés aux principes de démocratie, d'égalité et de développement durable, proclamons la présente constitution : Article 1. De la République et des droits reconnus à ses habitants 1. La République d’Abalecon est un Etat fédéral libre, démocratique et indépendant. Elle est constituée de sept Comitats Communes : Bradònör, Pjednè, Szempàtagöl, Tetdönàz, Tümfùlsöm, Tümlèkas et Vatfèr. 2. La capitale d’Abalecon est Pjednè, la monnaie abaleconienne est la Natàtof, le symbole de la République est le lion à deux queues et les sept étoiles des sept comitats Abaleconiennes. blasonné de la sorte : " Au 1 D'azur, à l'aigle de sable becquée et languée de gueules flanqué à dext d'un soleil d'or et à senestre d'un croissant de lune d'argent; au 2 D'or, à sept tours de gueules placées 4 et 3 " 3. Tous les habitants d’Abalecon jouissent du droit d’exercer leur religion librement. Le culte de Simà demeure la religion officielle de l’Etat. Ce dernier en assure la protection. 4. La République d'Abalecon reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d’expression, liberté d’association, liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyens et solidarité. 5. La République d’Abalecon défend ces libertés et droits et en fait la promotion pacifique dans le micromonde. 6. La République d'Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. Dans cet objectif la République soutient toute initiative visant à protéger l’environnement et à assurer un développement durable. 7. Elle condamne l’absolutisme, les dictatures et toute forme de pouvoir arbitraire. 8. La République est organisée de manière fédérale. Les compétences de la fédération Matriarche sont : la sécurité intérieure, la diplomatie, l’immigration, les finances fédérales, la défense nationale et l’économie. Toutes le autres compétences appartiennent aux communes. 9. Le droit fédéral matriarcal prime sur le droit des Comitats. Communes Article 2. Des citoyens et de leur assemblée 1. La citoyenneté accordée dans les conditions prévues par la loi donne jouissance totale à celui qui en est titulaire des droits et libertés énoncés plus haut. 2. Le citoyen abaleconien exerce le droit d’initiative populaire, le droit de débat, le droit d’avis, le droit de vote, le droit de censure, le droit d’être éligible et d'être élu. 3. Chaque citoyen abaleconien siège à l'Asàt 4. La République d’Abalecon reconnaît aux étrangers qui résident sur son territoire le droit d’exercer les libertés et droits mentionnés à l’article 1. 5. Le pouvoir législatif appartient à l'Asàt. Elle est composée de 49 représentants élus au suffrage universel direct par les citoyens abaleconiens pour une durée de trois mois. 6. L'Asàt propose, débat et vote des propositions de lois émises par ses membres dans les domaines des compétences énoncés à l'article 1. 7. Elle décide également du budget national, ratifie les traités et accords internationaux, élit les membres du Conseil de la République, élit les magistrats. 8. Elle exerce une compétence de surveillance des autorités fédérales matriarcales exécutives et garantie le respect des compétences des Communes. 9. Elle élit son président pour une durée de quatre trois mois, mandat renouvelable mais non consécutivement. A compter de l'élection de chaque nouveau président, l'assemblée du peuple se réunit toutes les trois semaines pendant une semaine. Le président dirige les débats, et organise le vote. Cette fonction n'est pascompatible avec aucune autre une fonction judiciaire, de conseiller ou de magistrat fédéral. 10. Des sessions extraordinaires peuvent être ouvertes sur demande de 3 citoyens au moins. Article 3. De la Matriarche 1. Le pouvoir exécutif appartient à la Matriarche. Celle-ci devra être une abaleconienne et professer le culte être une prêtresse de Simà, le protéger et le maintenir. 2. La personne de la Matriarche est sacrée. 3. La succession à la magistrature matriarcale est fondée sur le principe du tirage au sort, parmi les membres de la Kenbèt. 4. La Matriarche règle tout ce qui concerne le culte siméen. Elle assure le bon fonctionnement de celui-ci. 5. La Matriarche nomme et révoque les magistrats fédéraux son gouvernement après son élection. 6. La Matriarche nomme et révoque les fonctionnaires civils, militaires et spirituels sur proposition de son gouvernement 7. La Matriarche peut conférer des décorations et des médailles, après avis du Magistrat compétent de son gouvernement. Elle peut gracier les criminels, après que le verdict est prononcé. 8. La Matriarche promulgue les lois. 9. La Matriarche convoque de les élections générales. 10. Les pouvoirs de la Matriarche sont soumis au contreseing du Magistrat compétent du Chancelier de la République d'Abalecon, sauf les pouvoirs énoncés aux paragraphes 4, 5, 8 et 9 du présent article. Article 4. Des Magistrats fédéraux Du Gouvernement de la Matriarche 1. Les magistrats fédéraux Le Gouvernement de la Matriarche exercent la conduite de la politique de la nation. 2. Il y a trois magistrats élus pour quatre mois et chargés : des affaires intérieures, des affaires étrangères et des finances et de l’économie. Nul ne peut exercer deux fois consécutivement la même magistrature. Le Chancelier de la Matriarche dirige le gouvernement. Il est nommé par celle-ci. Nul ne peut exercer deux fois consécutivement cette magistrature. Il peut nommer des conseillers dans les domaines de compétence de la Matriarche. 3. Les magistrats fédéraux Le Gouvernement appliquent les lois votées par l’Assemblée du Peuple Asàt en prenant des décrets. 4. Ils peuvent aussi, dans le cadre des compétences de la Fédération Matriarche, édicter des décrets autonomes. 5. Les décrets sont contresignés par la Matriarche pour être valables. Article 5. Du Conseil de la République 1. Le Conseil de la République est le protecteur des lois et des coutumes d’Abalecon. 2. A ce titre, il exerce un rôle de conseiller des magistrats fédéraux du Gouvernement de la Matriarche et de juge de dernier ressort et de cassation de tous les tribunaux de la République. 3. Le Conseil de la République donne un avis obligatoire mais non liant sur tous les projets de loi avant leur examen par l’Assemblée du Peuple citoyenne. 4. Le Conseil de la République vérifie la conformité des règlements à la législation. Il peut, le cas échéant, les annuler. Il peut écarter l’application d’une loi dans le cadre d’un procès s’il juge que cette dernière n’est pas conforme à la législation. 5. Le Conseil de la République est le juge des élections. 6. Le Conseil de la République est composé d’un conseiller élu au suffrage universel direct pour 12 six mois non renouvelable. Le Conseiller de la République ne peut exercer aucune autre fonction ou mandat fédéral ou local. 7. Le Conseiller peut être assisté dans ses fonctions par des adjoints dont le nombre est fixé par une loi. Article 5. De la Kenbèt 1. La Kenbèt est une assemblée chargée de veiller à la protection de la législation, des coutumes et des traditions abaleconiennes. 2. Elle est constituée d'au plus sept citoyennes abaleconiennes, une par commune, élues pour six mois. Une loi définit le nombre de membres de la Kenbèt en fonction du nombre de citoyens actifs. Pour être membre de la Kenbèt, il faut professer le culte de Simà. 3. La Kenbèt est saisie par tout abaleconien d'une loi votée par l'Asàt avant sa promulgation par la Matriarche. Elle se prononce sur la conformité de la loi à la législation, aux coutumes et aux traditions abaleconiennes. En cas de non conformité, la loi est annulée. 4. L'Asàt peut s'opposer à une décision de non-conformité de la Kenbèt par le vote d'un texte de loi identique, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. 5. La Kenbèt connait l'appel des jugements des tribunaux abaleconiens. Les jugements de la Kenbèt peuvent faire l'objet d'une cassation par la Matriarche. Elle peut écarter l'application d'une loi dans le cadre d'un procès si elle juge que cette dernière n'est pas conforme à la législation, aux coutumes ou aux traditions abaleconiennes. Article 6. Des Comitats Communes 1. Les Comitats Communes exercent toutes les compétences non dévolues au niveau fédéral matriarcal, notamment : social, transport, culture, éducation, justice, finances locales, sécurité locale, tourisme, industrie et commerce, sport. 2. Chaque Comitat Commune organise ses institutions comme elle l'entend, dans le respect de la présente constitution et de la séparation des pouvoirs. 4. D’autres domaines de compétences peuvent être mis en place par les Comitats. 5. Les Comitats Communes peuvent transférer tout ou partie de leurs compétences, selon le principe de subsidiarité, à la Fédération Matriarche. Ce transfert ne peut se décider qu’avec l’accord des citoyens du comitat concerné. de la commune concernée. 6. Chaque Comitat dispose d’un Tribunal, chargé de rendre justice. Les juges sont élus choisis selon le principe de la séparation des pouvoirs. Aucun juge ne peut être titulaire des pouvoirs législatifs ou exécutif. 7. L’appel et la cassation des jugements des tribunaux abaleconiens communaux a lieu devant le Conseil de la République la Kenbèt. Article 7. De la révision 1. La présente loi fédérale constitution peut faire l'objet d'une révision. Pour être adoptée, cette révision doit recueillir 75 % les deux tiers des suffrages exprimés. Le 20 mai 2007, LE PEUPLE ABALECONIEN Sont chargés de l’Exécution du présent texte, Jacky DELUMA, Premier Délégué de la République, Natacha STRAVISKOVA Deuxième Déléguée de la République, Léonard D’ARTOIS Troisième Délégué de la République