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Timestamp: 2018-07-18 05:22:23+00:00
Document Index: 189356043

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108']

6B_1425/2017 21.03.2018
6B_1425/2017
Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant.
Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 2 novembre 2017 (PE03.009137-FDX [743]).
1.1. Par arrêt du 2 novembre 2017, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ et confirmé le refus, ordonné le 17 octobre 2017 par le Procureur général, de reprendre la procédure préliminaire relative à la plainte pénale que le prénommé a déposée en 2003 pour falsification de signature. Ce dernier conteste devoir rembourser à l'Etat de Vaud une avance de frais qui lui a été accordée le 26 mai 1994 dans le cadre d'un litige civil l'opposant à une compagnie d'assurance, une falsification de sa signature ayant prétendument entaché la procédure d'octroi de l'assistance judiciaire.
Le présent arrêt est prononcé par Mme la Juge fédérale Monique Jametti en qualité de Juge présidant, de sorte que la demande de récusation frappant M. le Juge fédéral Christian Denys, Président de la Cour de droit pénal, se révèle sans objet.
Le recourant ne se détermine nullement sur un éventuel dommage, ni sur le principe ni sur la quotité. Il n'explique en particulier pas en quoi il disposerait de prétentions fondées sur le droit civil, d'éventuelles prétentions reposant sur le droit public à raison de la responsabilité éventuelle d'agents de l'Etat n'entrant pas dans cette catégorie (cf. Loi vaudoise sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents [LRECA/VD; RSV 170.11]). L'absence d'explication sur la question des prétentions civiles exclut sa qualité pour recourir sur le fond de la cause.
3.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, le recourant ne soulevant aucun grief quant à son droit de porter plainte.
3.3. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant ne soulève de manière recevable (cf. art. 42 al. 1 - 2 et 106 al. 2 LTF), aucun grief en ce sens.
3.4. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Lausanne, le 21 mars 2018
La Juge présidant : Jametti