Source: https://factorial.fr/blog/conges-maladie/
Timestamp: 2020-08-14 01:50:41+00:00
Document Index: 301262817

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Les congés maladie : on vous explique tout ! - Factorial
Les congés maladie peuvent concerner absolument tous les salariés à tout moment. Il est donc essentiel d’en connaître les modalités.
Pourtant leur fonctionnement est souvent méconnu, tant par les RH que par les salariés, d’autant que les dispositions spécifiques et les exceptions ne manquent pas.
Découvrons ensemble le fonctionnement des arrêts maladie.
Congés maladie et salaire
Congés maladie et administratif
Tout d’abord, il faut savoir que pour bénéficier d’un arrêt maladie quand on est salarié, il est indispensable d’obtenir une attestation du médecin.
Une fois cela fait, le salarié peut rester chez lui pour se reposer.
Pendant l’arrêt maladie, le salarié conserve son salaire. Celui-ci lui est versé directement par l’assurance maladie sous forme d’indemnités journalières.
Cette indemnité journalière :
Se calcule sur la base du salaire brut moyen des 3 derniers mois
Il est de 50 % de cette moyenne, sauf si le salarié à 3 enfants à charge, cela passe à 66,67%
La somme est versée tous les 14 jours
Le décompte commence après un délais de carence de 3 jours.
Attention à bien vérifier les accords de branche et les accords collectifs qui peuvent offrir une garantie à 100 % du salarié pendant le congé maladie !
En outre, il est important de noter à la fois, que l’arrêt maladie et le salaire touché pendant cette période, n’impactent pas les autres droits du salarié. En d’autres termes, les indemnités journalières valident par exemple les droit à la retraite !
Enfin, il va de soi qu’il est très difficile de licencier ou de remplacer un salarié bénéficiant des congés maladie !
Si vous souhaitez en savoir plus sur les autres types de congés, je vous invite à consulter cet article.
Mais concrètement, quels sont les critères pour bénéficier de ces indemnités ?
Il existe plusieurs cas à prendre en compte dans l’équation arrêt maladie et indemnisation :
Si l’arrêt maladie va de 3 jours à 6 mois : il faudra avoir travaillé, soit 90 jours, soit 150 heures sur les 3 derniers mois, soit avoir gagné 10180€ lors des 6 derniers mois.
Si l’arrêt maladie est de plus de 6 mois : il faudra être inscrit depuis 12 mois minimum à l’assurance maladie et, soit avoir travaillé 600 heures lors des 12 derniers mois, soit avoir gagné 20360€ sur les 12 derniers mois.
Il est intéressant de noter qu’un individu a droit aux congés maladie et aux indemnités de l’arrêt maladie quand il est chômage, s’il a rempli les critères mentionnés ci dessus !
Dans le cas d’un arrêt maladie pendant un intérim, les conditions pour bénéficier des indemnités sont beaucoup plus souples.
En effet, pour un intérimaire en arrêt maladie, ce sont les conditions les plus avantageuses parmis celles exposées ci-dessus qui s’appliquent pour bénéficier du congé maladie !
La durée du congé maladie peut-être de plusieurs années
L’indemnisation ne peut cependant dépasser 360 jours par tranche de 3 années
Exception faite des affection de longue durée (ALD) qui portent le processus d’indemnisation jusqu’à 3 ans
Congés maladie et aspect administratif
En général, le médecin prescrit un arrêt de travail sous format papier.
Pour être indemnisé, le salarié dispose de 48 heures seulement pour :
envoyer le volet 1 et 2 à l’assurance maladie
envoyer le volet 3 à l’assurance
Attention : en cas d’envoi postal, c’est la date d’envoi qui est prise en compte.
En tant que RH, il vous reviendra alors de renvoyer au plus vite une attestation de salaire, qui permettra d’être la base de calcul des indemnités journalières.
Il est indispensable de faire tout ce processus pour conserver un maintien de salaire pendant l’arrêt maladie.
Ensuite, c’est l’assurance maladie qui paie, sauf en cas d’accord de branche qui prévoit la prise en charge totale. Dans ce cas, l’entreprise prendra à sa charge la différence.
Le salarié, pour obtenir un maintien de salaire doit, dans tous les cas, avertir au plus vite son employeur. Un coup de téléphone ou un mail sont considérés comme des moyens légitimes pour avertir le RH ou la direction de l’absence pour cause de maladie.
Comme partout en France, il existe des exceptions à ces règles d’ordre général.
Tout d’abord, le délai de carence peut être supprimé si :
L’arrêt de travail concerne un accident du travail ou une maladie professionnelle
Si le salarié reprend le travail après un premier arrêt, puis repart en arrêt maladie dans les 48 heures
En cas d’ALD, le délais de carence n’est comptabilisé qu’une fois sur la période de 3 ans
En Alsace – Moselle, la situation du salarié est beaucoup plus enviable.
Effectivement, le délai de carence est conservé, et l’assurance maladie ne paie pas les 3 premiers jours en congés maladie.
Cependant, les entreprises ont l’obligation légale de prendre à leur charge, intégralement, ces 3 jours de carence non financés par l’assurance maladie !
Dans le secteur public, un délai de carence d’un jour avait été créé, puis a été supprimé. Actuellement, un agent de la fonction publique bénéficie des indemnités journalières dès son premier jour de congé maladie !
Enfin, en ce qui concerne l’arrêt maladie pour les indépendants, ils peuvent bénéficier de congés maladie, s’ils respectent certaines conditions.
Être affilié à l’assurance maladie (et donc se verser un salaire minimum et payer des cotisations sociales)
Être affilié depuis au moins un an
Le montant se calcule ensuite de la même façon que pour les salariés en congés maladie, à la différence que l’on comptabilise la moyenne des 3 dernières années de revenus d’indépendant !
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Les congés maladie, en résumé
Les congés maladie peuvent frapper tout le monde, indépendants comme salariés, privé comme public, salariés soumis au régime général comme local.
Les dispositions varient donc en fonction des situations et nous avons essayé de brosser un portrait complet des différentes situations.
En tant que RH, focalisez-vous sur le bien-être de vos salariés !
Par exemple, depuis peu, le burnout a été reconnu comme maladie professionnelle, ce qui permet aux salariés de bénéficier de congés maladie pour ce motif.
En plus, nous avons tous vu, pendant la période du coronavirus par exemple, que la maladie pouvait frapper à tout moment.
Il est donc fondamental d’anticiper au mieux la gestion de votre équipe.
Enfin, la gestion des congés maladie, notamment l’aspect administratif, peut parfois être difficile à traiter.
Pour tout cela, il est important de vous appuyer sur des logiciels performants, et ainsi éviter des creux d’effectifs pour raison de maladie.
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