Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/le_coent_auguste0338r4/4R/1946_1947.html
Timestamp: 2019-01-17 07:52:43+00:00
Document Index: 329440861

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Auguste LE COENT > Extrait de la table nominative 1946 à 1947
LE COENT (M. AUGUSTE), Conseiller de la République du département des Côtes-du-Nord, son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14).
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence pour fournir aux cultivateurs les semences nécessaires aux emblavements d'automne 1947 et de printemps 1948 [29 août 1947] (I., n° 748).
Prend part à la discussion du budget de l'agriculture : discussion des chapitres : chap. 901 [27 mars 1947] (p. 348) ; chap. 903 (ibid.) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder d'urgence des permissions agricoles exceptionnelles : discussion générale [29 mars 1947] (p. 489) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux tribunaux paritaires et interprétative de l'art. 33 du statut des baux ruraux : discussion de l'article [29 mars 1947] (p. 491) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles ; imposition additionnelle sur les propriétés non bâties ; son amendement à l'art. 15 tendant à une nouvelle rédaction de l'article [24 juin 1947] (p. 844) son amendement à l'art. 15 tendant à compléter l'article par des dispositions précisant la charge et le montant de l'imposition (p. 845) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures tendant à remédier au déficit en céréales pour 1947-48 : discussion générale [1er juillet 1947] (p. 916) ; prend part à la discussion du budget de l'agriculture : discussion générale : nécessité d'un plan de relèvement de l'agriculture [25 juillet 1947] (p. 1138, 1140) ; discussion des articles : dépenses ordinaires. Personnel : ch. 157 (p. 1146) ; subventions : ch. 55 (foyers ruraux) (p. 1158) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut de la coopération : discussion générale [13 août 1947] (p. 1781) ; demande la discussion immédiate de sa proposition de résolution n° 748 [1er septembre 1947] (p. 2033) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République : discussion des articles : art. 3 [1er décembre 1947] ; son exposé tendant à faire connaître de sentiment des milieu ; ruraux à l'égard des ouvriers en lutte (p. 2229) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'octroi de prêts du crédit agricole à certains prisonniers, rapatriés ou anciens déportés : discussion générale [4 décembre 1947] (p. 2262) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation du travail dans les professions agricoles ; discussion des articles : art. 3 ; son anvendement tendant à reprendre au 2e alinéa le texte soumis à l'A.N. [9 décembre 1947] (p. 2357) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles : art. 3 ; son amendement tendant à exonérer les bénéfices agricoles de 10.000 à 20.000 F [27 décembre 1947] (p. 2671).