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Timestamp: 2020-05-28 04:58:03+00:00
Document Index: 221878143

Matched Legal Cases: ["l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 419", 'arrêt ']

AVOCATS TRUANDS - Avoués Jean CALAS Mafieux ... Conclusions en réponse à la citation à la demande du procureur de la république de Grenoble, de nom inconnu
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liste de pièces Supplément de conclusions Verdict 9/01/2006 Appel 26 juin 2006
Affaire 04/220161
Audience du 6/12/2005 à 14 h (ou tout report)
2e Ch. collégiale mardi après-midi 1ere audience au fond
CONCLUSIONS EN REPONSE A LA CITATION DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GRENOBLE
Déposées au Greffe et communiquées par lettre RA 8755 0693 7FR
Une demande d'aide juridique totale a été déposée (déjà accordée sur un dossier en relation)
Monsieur FORNEY René , né le 5 novembre 1954 à Nîmes (30-Gard), de nationalité française, domicilié 4 ch. Montrigaud, 38000 Grenoble, Profession : Ingénieur diplômé de l'INPG sans emploi.
Sans assistance d'avocat
Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de Grenoble demandeur par requête et citation délivrée le 27 octobre 2005 par Me LANGLOIS Huissier de justice à Grenoble.
Monsieur René FORNEY ayant subit de graves dysfonctionnements dans la procédure de divorce imposée de manière déloyale et organisée par des gendarmes et des policiers, dont certains lourdement condamnés pour faux en écriture privée, corruption active, utilisation illégale des forces de police pour des intérêts privés.
Les entraves flagrantes à la manifestation de la vérité dans les différentes procédures, plaintes, l'inertie de certains juges, des auxiliaires de justice, des officiers publics Ministériels, le prévenu a été contraint de diffuser sur Internet les graves manquements professionnels et irrégularités commises qui caractérisent la violation de l'article 6.1 des Droits de l'Homme.
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Les faits qui me sont reprochés dans la citation sont manifestement infondés, mes accusations contre les personnes citées sont parfaitement fondées et justifiées sur mes sites www.trafic-justice.com et www.victime-ripou.com.
Les sites Internet reprennent exactement les dysfonctionnements judiciaires que je subis depuis huit années .
Des pages… mises en cause dans cette assignation à mon encontre, sont sur Internet depuis décembre 2003. Le notaire DESCHAMPS Yves est parmi les premiers informés - pièce 1 (ou 2N) et de façon curieuse, absent de cette procédure.
Face aux verrouillages judiciaires, mes sites sont indispensables à la manifestation de la vérité. Ils permettent d'informer les justiciables et de pouvoir obtenir des témoignages, ce qui a été le cas. Me permettant ainsi d'obtenir des informations capitales comme la lettre du corbeau :
Voir pièce 2 et/ou13 qui ont complété le dossier de corruption active concernant le commissaire révoqué CWIKOWSKI Bruno - pièce 3 (ou 72).
Celui-ci, récidiviste, condamné aussi pour faux en écriture privée - pièce 4 - très fortement impliqué dans mon affaire, a écopé le 30 juin 2005 de deux ans de prison ferme pour corruption active.
Tout cela pour démontrer que les personnes citées dans la citation ont entravé l'exercice de la justice.
I. Des extraits et jugements viciés
- 1 er jugement Ordonnance de Non Conciliation du 17/11/1998, Maître BESSON-MOLLARD défendait mes intérêts depuis 4 mois, elle a écrit :
" ... pièces que nous examinerons... audience... jour de la conciliation... " pièce 5 (ou 1D5)
Ainsi il m'est impossible de contrer les pièces fausses remises à l'audience et sans pouvoir en prendre connaissance auparavant. Ce manque de transparence est inacceptable, la suite ne peut que confirmer une volonté de me spolier sans que je puisse me défendre. (infra)
- 2 ème jugement (21/03/2000) Me BOTTA AUBERT défendait mes intérêts depuis un an, elle bloquait toutes mes preuves et témoignages qui prouvaient l'organisation frauduleuse de mon expulsion / spoliation par les policiers ripoux.
On peut lire sur le jugement concernant ma défense - pièce 6 (ou 1D6-3) :
« C'est ... sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée »
Cette preuve irréfutable démontre la connivence existante avec les personnes qui ont organisé mon divorce et la volonté de tromper la religion des juges. Voyant que j'avais découvert ses manipulations Me BOTTA AUBERT se dessaisira de mon dossier.
- 3 ème Un Arrêt de la cour du 16/10/2001 : Après un retrait en espèces par ma femme de plus de
400.000,00 fr - pièce 7 (ou 60) et juste avant l'audience d'appel du 4 juillet 2001, Me BOTTA AUBERT Annie, DREYFUS Denis, CALAS Jean / Mme SCHULD, M DOUYSSET Michel s'échangent des courriers - pièce 8 (ou 23R) et achèvent de vider mon dossier, à mon insu corroboré par la SOMMATION DE RESTITUER - pièce 9 (ou 24R) copie du greffe.
En outre on peut lire sur cette pièce de Me CALAS :
« restituer les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001 ... »
Ainsi la quasi totalité de mes pièces communiquées seront retirées car elles prouvaient de manière incontestable l'organisation frauduleuse de mon divorce.
Mon avoué CALAS n'hésitera pas à mentir à ce propos caractérisant ainsi sa mauvaise foi et l'entrave au
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bon fonctionnement de la justice - pièce 10 (ou 21A).
Tous ces faits prouvent de manière irréfutable les manœuvres dolosives des personnes précitées et citées dans la citation par Monsieur le Procureur de la République.
Le prévenu ne peut que constater que les truquages de ces 2 jugements et un arrêt successifs, avaient pour but d'organiser la spoliation des biens immobiliers et financiers. Transformer un innocent en coupable pour un meurtre aurait été tout aussi efficace. Le comble, se faire citer en correctionnel alors que la connivence est démontrée.
II. La passivité de Me DREYFUS Denis
Relais de Me BOTTA AUBERT, après le premier rendez-vous, Me DREYFUS Denis était devenu éternellement indisponible… Il me répondait qu'il n'avait plus le temps de transmettre mes pièces et me demandait de les apporter directement à mon avoué Jean CALAS.
Il était évident qu'il savait pertinemment que ces pièces n'étaient plus dans mon dossier, voila la raison qui explique cette façon de procéder de cet avocat.
Me DREYFFUS n'a d'ailleurs jamais répondu à ma lettre reçue en RA du 22/04/03 - pièce 11
En outre, si j'avais suivi les mensonges de Me DREYFUS, j'étais "planté" pour mon délai de cassation.
III. Par trois fois, pourquoi m'a t-on empêché de produire les pièces de ma défense ?
- Je prouvais et je prouve encore que des policiers ripoux condamnés associés faisaient des faux pour truquer les jugements et que GIRAUD Paul, faux témoin et amant de mon épouse était parmi eux.- pièce 12 (ou 2D2)
- Je prouvais et je prouve encore qu'un système de corruption - pièce 7 (ou 60) mis en place depuis plus de 30 ans à Grenoble concernait CWIKOWSKI Bruno en relation avec des huissiers.
Je prouvais et je prouve encore que la société CPS - pièce 13 (ou 25V6) était une véritable association de malfaiteurs.
Je prouvais et je prouve encore que des personnes de la société CPS volaient des courriers pour contrôler ou entraver des recours en justice dont les miens. (infra)
IV. les véritables responsables des plaintes enterrées
a) Des entraves à la justice par le juge Bernard BUFFIN :
- Pour protéger M MARGAILLAN Henri, ex responsable de la Brigade des Stups, auteur de vol de courriers :
Le 1er août 2002, le juge Monsieur BUFFIN Bernard a menti sur son ordonnance de refus - pièce 14 (ou 48V-2) il écrit :
Malgré l'insistance des écrits du prévenu, le juge BUFFIN ignore la phrase dans son Ordonnance et jugement rendu :
« Je ne connais pas non plus M GIRAUD » puis cinq lignes plus bas :
« je suis gérant de la Sté C.P.S . » (Avec Giraud pour associé ! )
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Dans ce PV d'audition - pièce 15 (ou 26V4-2) M Margaillan déclare aussi travailler pour M CWIKOWSKI Bruno.
Le Juge M BUFFIN a refusé les auditions de témoins (Parquet 01/90071 instruction 7/01/63)
Des entraves à la justice ou négligences graves du juge BUISSON Jacques :
L'apothéose, Monsieur BUISSON en appel confirmera le non-lieu malgré des preuves accablantes . Voila pourquoi, le prévenu a diffusé la lettre du 25 novembre 2002 à tous les juges de Grenoble pour les informer afin qu'ils prennent des mesures disciplinaires à son encontre. Un an plus tard, n'obtenant aucune réponse sur ces graves manquements professionnels, le prévenu diffusera sur son site Internet le courrier incriminé pour que l'opinion publique soit informée de ses dérives préjudiciables au bon fonctionnement de la justice.
Le prévenu ne peut s'empêcher de faire le rapprochement avec l'ancienne fonction de policier du juge BUISSON Jacques.
En tout état de cause, ce non-lieu ne pouvait être prononcé par les preuves produites et bien dans le dossier d'instruction.
Le prévenu précise au Tribunal :
• qu'il dispose d'autres preuves matérielles qui démontrent la curieuse façon dont ce dossier a été « traité »
• qu'il les tient à la disposition de la justice si on ose l'entendre sur ces autres dysfonctionnements inacceptables et/ou pour complément d'information pour mieux vous éclairer
• Qu'une requête en faute lourde est en attente de décision devant le conseil d'État.
En conséquence, les carences de ce magistrat sont caractérisées et incontestables !
b) De l'excès de zèle et de partialité de l'huissier Christian ROBERT
Le prévenu attend toujours et encore la décision du parquet suite à sa plainte déposée en 2003
Me Christian ROBERT de façon curieuse est intervenu sur la base d'un rapport de l'amant de mon épouse (partialité du rapport !).
Me Christian ROBERT est intervenu en utilisant un associé de l'amant de mon épouse (CHARLON Pierre). Alors que CHARLON Pierre, lourdement condamné - pièce 16 (ou 73H) est aussi associé à CWIKOWSKI et MARGAILLAN.
M CWIKOWSKI, lors de sa révocation était sur le point de monter une étude d'huissier - pièce 3 (ou 72).
Après sa révocation, il a même logé son activité d'enquêtes dans les locaux du président de la chambre des huissiers de Grenoble (Me François JACOB).
M CWIKOWSKI, dans une lettre au dossier d'instruction , demande à son associé de voir LANGLOIS pour organiser son insolvabilité. Pour démontrer ce fait, il serait nécessaire d'obtenir cette pièce que Monsieur le Procureur ne manquera pas de la produire à l'audience, dans la mesure où cela démontrera les connivences existantes.
M Christian ROBERT a fait passer son voisin, ingénieur de BIVIER (38330) pour un affabulateur devant les tribunaux alors qu'il suffit de visiter la maison de son voisin pour constater l'ampleur des dégâts qu'il a causés en construisant sa villa dans un terrain en très forte pente (onze années de procédures étouffées !)...
Le croquis 17 (ou 74H) de la maison diffusé sur Internet démontre que les travaux effectués par Me ROBERT a provoqué de graves lézardes dans la maison du voisin et comme par hasard les procédures ont été verrouillées.
M Christian ROBERT a utilisé sa fonction et ses relations pour ses intérêts personnels, comme les autres
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cités dans cette citation.
Les relations existantes entre ces personnes ne peuvent que démontrer les connivences et les abus de pouvoir par des personnes dépositaires de l'autorité publique dans le dossier du prévenu, qui se doivent d'être dénoncés sur Internet.
c) Les interventions répétées du juge M Douysset Michel pour valider à tout prix son arrêt vicié du 16/10/01faisant suite à l'audience du 4 juillet 2001 (supra)
Sous les ordres direct du juge DOUYSSET (encore), sans examen des faux, des juges ont rejeté le 24/02/2004 le recours en révision initialement déposé à la Cour d'Appel de Grenoble le 12/11/02, pour faute de procédure (RG n° 02/03825) et aggrave ma condamnation pécuniaire de 4000 euros. Des pièces prouvaient que le retard de signification était causé par la réponse tardive de l'aide juridictionnelle.
Lors de la plainte contre Me CALAS Jean, le juge M DOUYSSET (encore) a confirmé son refus d'entendre et de répondre à mes demandes (arrêt 2003/00610 2003/00756 - n° parq. 02/90058, n° instr. 4/02/84 - Plainte du 16/05/02)
Lors de la plainte contre Me BOTTA AUBERT, le juge M DOUYSSET (encore) a confirmé son refus d'entendre et de répondre aux demandes du requérant (arrêt 2004/00030 - n° parq. 02/90087, n° instr. 4/03/22 - Plainte du 9/07/02).
Le 1er juillet 2004, concernant mon intervention en salle d'audience avec mon tee-shirt, à la question d'un confrère de Me BOTTA AUBERT :
" attaquez le donc en diffamation ! "
Le témoin a entendu Me BOTTA lui répondre :
« Il ne faut pas faire de mousse, ça laisse des traces ... »
Il est curieux que c'est toujours ce même juge qui siège dans les différentes instances de ce « divorce » ainsi que les autres procédures liées me concernant. Le prévenu rappelle que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déjà sanctionné le fait qu'un juge ne peut connaître de la même affaire.
d) Des blocages de Me TIXIER Gérard
Désigné par Me DREYFUS, pour ma plainte contre Me BOTTA AUBERT, lors de notre premier bref rendez-vous, Me TIXIER me dit qu'il va se déclarer incompétent à agir contre un confrère et que le Tribunal va faire de même.
Au rendez-vous suivant, il me répond : « je ne vous ai jamais dit ça » ! !
Il s'accroche au dossier en m'envoyant des lettres sans entête ni signature qui, disait-il, étaient transmises au juge M FONTAINE Luc. Malgré mon insistance dans son cabinet et quatre lettres recommandées, je ne suis pas parvenu à obtenir ses lettres avec sa signature - pièce 18 (ou 45B)
Une telle attitude ne peut que démontrer une certaine volonté de verrouiller le dossier, sinon pour quelle raison ne pas produire les pièces demandées par le prévenu ???
Il faut aussi préciser que Monsieur Luc FONTAINE avait insisté très lourdement dans son cabinet afin que je retire mes plaintes. ???
Me NAFIR GOUILLON, prenant la suite, m'a confirmé qu'il n'était pas utile de demander une copie de l'instruction car il n'y avait que mes pièces… Pour mes plaintes pénales contre Me CALAS et Me BOTTA AUBERT, Madame MAS Marie-Laure n'a pas jugé utile de demander à l'épouse le devenir des 420.000,00 fr débité en espèces avant l'audience du 4 juillet 2001. Alors que ces fonds font partie de la communauté et son débité de manière suspecte et la veille de cette audience.
Conclusions du 4 novembre 2004 , citation en correctionnelle le 6 décembre 2005 - 5 / 8
Ces graves irrégularités protégent encore une fois des policiers ripoux qui ont utilisé leurs relations pour me spolier de mes biens,cela ne fait plus de doute.
e) Des blocages de Me COSTA Alban :
Pour mon recours en révision, il m'a été impossible d'avoir la certitude que mon dossier comprenait toutes mes pièces. Mon dossier était tour à tour entre les mains de mon avoué Me POUGNAND en congés puis de mon avocat en congés. Un récolement (inventaire du dossier) m'a été refusé. Mon avocat Me COSTA, l'huissier Me Blanc et Me POUGNAND déclarant que la décision devait venir du confrère.
Mon insistance en recommandé - pièce 19 (ou 50P) s'est soldée par le désistement de mon avocat huit jours avant l'audience !
En totale violation de l'article 419 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'avocat ne peut se désister avant d'être remplacé par un confrère, lorsque la représentation est obligatoire.
Le 14/11/2004, Maître COSTA, par lettre RA à FREE (hébergeur Internet), a fait fermer mon site identique, précédent, installé en décembre 2003. Suite à mes protestations FREE a accepté mon site identique aussitôt remis en ligne et attaqué juste après avoir prouvé son efficacité à l'audience dans l'affaire de corruption CWIKOWSKI le 16/06/05.
Toutes ces obstructions caractérisent encore une fois la connivence existante des personnes citées dans la citation de Monsieur le Procureur de la république.
f) Mes plaintes contre CWIKOWSKI et ses associés :
Malgré les deux ans ferme, non encore validés en appel, les actes de corruption de M CWIKOWSKI étant avéré, il est étrange que ces associés, restent apparemment à l'abri des poursuites normalement applicables.
Malgré une lettre de CWIKOWSKI adressée à son associé Monsieur Dominique GOUZI, le juge n'a pris aucune mesure conservatoire pour palier aux instructions écrites pour organiser son insolvabilité. Sa condamnation pécuniaire est dérisoire face aux 600.000 euros encaissés de la société ATER…
Ses associés complices, receleurs, utilisateurs des 16 000 données personnelles confidentielles volées à la police et revendues à la société ATER, n'ont pas été inquiétés.
On trouve parmi ses associés et relations : policiers, notaires, expert comptable, huissier, entrepreneur du BTP et l'amant de ma femme ... !
On continue dans les dysfonctionnements et c'est le prévenu qui doit payer les pots cassés.
g) Mes plaintes ne sont pas instruites (pièce 20) mais :
- 15 jours après le dépôt de ma plainte datée du 2 mai 2003, la société CPS a été liquidée .
- 3 jours après le dépôt de la lettre du corbeau - pièce 2 (ou ex13)
entre les mains du policier M DESFONDS, la société IMPACT a été dissoute .
h) Les dérives s'amoncellent
Les trafics démasqués sont plus importants que ceux concernant le juge Renard à Nice.
Il y a un an, ces réseaux si puissants, ont fait enregistrer au centre des impôts le partage de la communauté du prévenu, alors que l'expert vient tout juste d'être désigné pour cela ! Messieurs Mouraret René, Pezzali, Mme Vallier ont déclenché une enquête administrative.
Le 4 novembre 2004, à la demande de Monsieur le Procureur, M Desfonds, policier, a enregistré
Conclusions du 4 novembre 2005 , citation en correctionnelle le 6 décembre 2005 - 6 / 8
ma déposition. Celle-ci était accompagnée de mon document intitulé "recours en révision", plus complet, et déjà transmis au parquet par lettre RA 3262 5830 8FR le 16/09/04 suite à la découverte des pièces 8 et 9 (ou23R et 24R) le 22 juillet 2004.
Le Tribunal de céans devra tenir compte de ces graves manquements professionnels et au besoin devra demander un complément d'informations pour obtenir les pièces qui démontrent la bonne foi incontestable du prévenu.
Devant l'ampleur du désastre subit par Monsieur René FORNEY et par l'omerta qui règne dans ces procédures, celui-ci a eu recours à la publication par tout moyen de diffusion y compris avec son tee-shirt dans un tribunal. Le seul but est que les juges prennent conscience de l'extrême gravité des dérives de certaines personnes du milieu judiciaire qui ternissent l'image de la justice.
Il faut reconnaître que dans le cas présent : " nécessité fait loi " par cette diffusion sur le site Internet du prévenu pour informer l'opinion publique de ces dérapages. Et surtout que la justice fasse son travail en toute indépendance car ces graves voies de faits ont porter de graves préjudices au prévenu. Elles sont prouvées de manière irréfragable et nécessitent des sanctions disciplinaires voir pénales à l'encontre des personnes citées dans la citation.
Ce dossier prouve de manière incontestable que tout un réseau s'est concerté, pour bloquer les pièces présentées par le prévenu ce qui est intolérable dans un Etat de droit.
Une liste de témoins désirant témoigner à l'audience sera communiquée pour appuyer ces conclusions.
Tous ces délits et crimes sont réprimés par les articles du code pénal :
- Art. 434-4 est puni de 3 ans ... le fait en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité...
Lorsque les faits... sont commis par une personne qui par ses fonctions, est appelée à concourir à la manifestation de la vérité, la peine est portée à cinq ans...
-Art. 434-7-1 Le fait par un magistrat de dénier... 434-9 ... par un magistrat... avantages ... dix ans ...
-Art. 432-4 ... dépositaire de l'autorité publique et aussi réprimé parles articles ; 432-15 ; 433-2 ; 433-4 du Code précité.
Ordonner l'audition de tous témoins pouvant éclairer le Tribunal sur les graves délits constatés,
Constater les fraudes, entraves, manipulations et connivences impliquant les personnes en relation avec CWIKOWSKI et ses associés dans la société Centaurées Protections Sécurité : Me Besson-Mollard, Me Botta Aubert, Me Dreyfus Denis, Me Jean Calas, le juge M. Buffin Bernard, Le juge Buisson Jacques, Le juge Douysset Michel, Me Christian Robert, Me Costa Alban, Me Tixier Gérard.
Constater l'entrave à la manifestation de la vérité
Constater l'entrave au fonctionnement de la justice
Ordonner la relaxe du prévenu
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Bordereau des pièces jointes aux conclusions en réponse à la citation au 6 décembre 2005 .
1(ou2N) du 27/12/03 - Lettre RA au notaire DESCHAMPS Yves avec l'indication du site http://justice.trafic.free.fr
2 (ou ex13) - Lettre d'un "corbeau" avec enveloppe de Nice datée au 7/03/05
3 (ou72) - Copie intégrale du décret du Conseil d'Etat n°158906. Concerne la révocation du commissaire de police M CWIKOWSKI Bruno (2 pages)
4 du 17 juin 2005 - Article du Dauphiné annoté concernant des faux en écriture privée et les
vols de 15800 fichiers auxquels à accès la police
5 (ou 1D5) du 3/11/98 - Lettre tardive de Me BESSON-MOLLARD
6 (ou 1D6-3) - Extrait page 3 du jugement de 1ère instance.
7 (ou 60) du 21/03/2001 - Relevé bancaire du débit adverse en espèces de 422 607,00 fr
8 (ou 23R) du 06/06/01 - Demande de rejet de l'avoué adverse à M le Président DOUYSSET.
9 (ou 24R) du 22/05/01 - Me CALAS avoué du requérant, sommation, à restituer les pièces 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61.
10 (ou 21A) du 15 mai 2002 - Lettre de Me CALAS à propos des pièces du bordereau du 1er Juin 2001 (2 pages).
11 22/04/03 - Lettre RA de M FORNEY, reçue par Me Dreyfus Denis (sans réponse)
12 (ou 2D2) - Lettre de M GOYON confirmant la relation adultère entre Mme RAYMOND (ex-Forney) et GIRAUD Paul)
13 (ou 25V6) - Extraits page 1 des statuts de la Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS). Avec les coordonnées de
CWIKOWSKI, GIRAUD, MARGAILLAN, CHARLON
14 (ou 48V-2) - Ordonnance de Refus du juge M BUFFIN Bernard.
15 (ou 26V4) - PV d'audition 2000/006 de M Margaillan Henri concernant le vol de courriers en mai 2000 (2 pages)
16 (ou 73H) - Décret de la Cour Administ. d'Appel de Lyon n°95LY00451 concernant la condamnation à vingt jours d'arrêt de M CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 (2 pages annotées).
17 (ou 74H) - Croquis des dégâts causés par Christian ROBERT à son voisin de Bivier 38330.
18 (ou 45B) du 7/04/03 - Une des demandes à Me TIXIER pour qu'il identifie ses lettres.
19 (ou50P) du 2/10 et 23/9/03 Relance de demande de récolement (inventaire des pièces) à Me COSTA Alban (2 p.)
20 du 19 mars 2004 - Lettre de mon avocat Me SABATIER concernant l'absence d'instruction de mes plaintes.
21 (ou79V) - A propos d'une condamnations pour corruption d'un autre associé de CPS dans les travaux publics
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