Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1998/04/11.html
Timestamp: 2019-05-21 23:29:16+00:00
Document Index: 254551260

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 36", "l'article 33", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1"]

M.B. Index des textes publies le 11 avril 1998
M.B. Index des textes publiés le 11 avril 1998
type loi prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998003192 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de La Bruyère - 1 re division - Emines Parcelle de ter type loi prom. 10/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998003189 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 organique de la Cour des comptes type loi prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998009246 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 1 er mars 1998 est retiré l'arrêté royal du 8 août 1997 par lequel **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été a Par **** type loi prom. 02/04/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998003169 source ministere des finances, ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi relative à la participation de la Belgique à la sixième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement
type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998009161 source ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité consultatif de Bioéthique. - Nominations Par arrêté royal du 29 janvier 1998, délibéré en Conseil des Ministres, ont été nommés des membres du Comité consultatif de Bioéthique conformément à l'article 2, 1° de l'Accord de coopérat type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998016096 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 02/04/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998022241 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 33 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi
type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998027228 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 mars 1998 déclare recevable et fondé le recours introduit le 5 février 1998 par le gouverneur de la province de Hainaut contre la délibération du conseil communal de Mouscron du 8 décembre
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base d'un plan particulier d'affectation du sol Approbation WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998 appro L'approbati
type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998035374 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993, en ce qui concerne l'exercice de fonctions supérieures
type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998027227 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un administrateur à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon
type avis prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998009163 source ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avis relatif à la composition du Comité consultatif de Bioéthique Le tableau ci-après reprend l'ensemble des membres composant le Comité consultatif de Bioéthique. Ce Comité a été instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Co
type accord de coopération prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998009162 source ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité consultatif de Bioéthique Présidence et Vice-Présidence Le 13 janvier 1997, le Comité consultatif de bioéthique instauré par l'Accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janv
type document prom. 24/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998003201 source ministere des finances Décision du secrétaire général du Ministère des Finances portant désignation des trois fonctionnaires de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts investis du pouvoir d'autoriser les autres fonctionnaires de la même administration à p type document prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998027225 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CHARLEROI. - Conformément aux dispositions des articles 192 à 200 et 202 à 203 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 8 décembre 1997 classe comme monumen
type erratum prom. 30/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998003207 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum type erratum prom. 01/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998003208 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1995 modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. 25/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998003206 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Errata
type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998009304 source ministere de la justice Notariat Publication des places vacantes : - notaire à la résidence de : - Harelbeke : 1; - Courtrai : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recomandée à la poste à M. le Ministre d Une lettre sép
type recrutement prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998022261 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Recrutement de vétérinaires (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement organise pour l'Institut d'expertise vétérinaire, parastatal du type A, une procédure de sélection pour le recrutement de vétérinaires d'expression néerlandaise (..
type approbations prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998006843 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 23 mars 1998, Cette opéra
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 69975 du 3 décembre 1997, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIIe chambre, a annulé l'article 1er, 3°, b, de l'arrêté (...) - la délivrance de permis d'urbanisme autorisant des bureaux d
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998015065 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 19 mars 1998, LL.EE. M. Jacques Rummelhardt, M. Marcio Paulo de Oliveira Dias, Mme Katerina Lukesova et M. Serguei Ivanovitch Kisliak ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Le Escort
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/1998 pub. 11/04/1998 numac 1998029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
type document prom. -- pub. 11/04/1998 numac 1998033020 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 29 janvier 1998, M. Dimitri Strivay, ha(...)
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