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Timestamp: 2017-03-23 18:34:04+00:00
Document Index: 11998670

Matched Legal Cases: ["l'article 244", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 94", "l'article 94", 'art. 104', 'arrêt ', 'art. 72', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 66', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 94", 'art. 66']

5A_125/2014 (29.01.2015)
5A_125/2014 Arrêt du 29 janvier 2015
A. La Commune de X.________ est propriétaire de l'immeuble correspondant à l'article 244a du cadastre de ladite commune. Le feuillet du cadastre de ce bien-fonds indique, sous la rubrique " Servitudes ": " b) chemin de servitude comme au plan ".
B.d. Par arrêt du 4 décembre 2013, la I
e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal a rejeté l'appel des défendeurs, confirmé le jugement attaqué avec la précision que l'action est admise dans ses chefs de conclusions subsidiaires, l'indication des immeubles résultant de la division de l'immeuble 748 ancien du cadastre de la Commune de X.________ et le remplacement du terme " registre foncier " par " cadastre " (ch. I).
C. Agissant par la voie du recours en matière civile le 10 février 2014, A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ (ci-après les recourants) concluent à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens qu'il est constaté que la servitude foncière litigieuse est due tant aux propriétaires de l'immeuble désigné à l'article 94 du registre foncier de la commune de X.________ qu'à leurs ayants droit et qu'ordre est donné au Conservateur du registre foncier de préciser la servitude dans le sens d'une servitude foncière en faveur de l'article 94 et à charge des articles 1034, 1036, 1038, 1039, 1041 et 1043, les frais et dépens étant mis à la charge de leurs parties adverses. Les recourants invoquent principalement la violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal, du droit fédéral ainsi que dans l'appréciation des faits et des preuves.
D. Le 19 janvier 2015, les recourants ont en outre sollicité la suspension de la procédure, invoquant avoir introduit, devant l'autorité de conciliation du district de la Sarine, une demande visant à faire constater que les art. 104 et 199, dont ils sont également propriétaires, sont au bénéfice d'une servitude de passage à charge des articles appartenant aux intimés.
E. Le 29 janvier 2015, le Tribunal fédéral a délibéré sur le recours en séance publique.
1. L'arrêt entrepris tranche une contestation relative à une servitude foncière, c'est-à-dire une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF), de nature pécuniaire (ATF 92 II 62 consid. 3 à 5 p. 65 s. et les arrêts cités). La valeur litigieuse retenue s'élève à 64'000 fr. (arrêt de renvoi 5A_32/2008 du 29 janvier 2009), de sorte que le seuil minimal fixé par la loi est atteint (art. 74 al. 1 let. b LTF). Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF), prise par le Tribunal supérieur du canton de Fribourg (art. 75 al. 1 LTF) sur renvoi du Tribunal fédéral, le présent recours en matière civile est ouvert aux mêmes conditions que sous l'empire de l'ancien art. 66 OJ (arrêt 5A_488/2013 du 4 avril 2014 consid. 1 et les références).
2. La cour cantonale ainsi que les intimés ont été invités à se déterminer sur le recours par ordonnance présidentielle du 23 juillet 2014. Le Tribunal de céans a expressément attiré l'attention des intéressés sur le fait qu'il envisageait d'examiner la question de l'autorité de la chose jugée de son arrêt de renvoi du 29 janvier 2009 (arrêt 5A_32/2008) : la décision entreprise admettait en effet les conclusions subsidiaires des demandeurs/intimés alors que celles-ci, visant à faire constater que la servitude ne présentait plus d'utilité pour l'article 94, n'avaient pas été reprises dans le recours présenté devant le Tribunal de céans le 14 janvier 2008.
5. En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires ainsi qu'une indemnité de dépens sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF; 68 al. 1, 2 et 4 LTF).
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux.
3. Une indemnité de 4'000 fr., à verser aux intimés à titre de dépens, est mise à la charge des recourants solidairement entre eux.