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Timestamp: 2016-10-24 01:56:29+00:00
Document Index: 153598563

Matched Legal Cases: ['art. 205', 'art. 205', 'art. 32', 'art. 85', 'ATF ', 'ATF ']

7B.3/2007 (12.01.2007)
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton Vaud, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
versement d'une dette � la masse en faillite selon
l'art. 205 LP; validit� de la poursuite,
recours LP [OJ] contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualit� d'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance, du 21 d�cembre 2006.
Le 23 mai 2001, la masse en faillite de Y.________, repr�sent�e par l'Office des faillites d'Yverdon-les-Bains, a fait notifier � X.________ un commandement de payer la somme de 45'500 fr., avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 15 septembre 2000, "repr�sentant la valeur des b�tes vers�e directement au failli" (cf. art. 205 LP). Le 18 f�vrier 2004, les parties ont conclu une transaction judiciaire, aux termes de laquelle le poursuivi a reconnu devoir � la masse en faillite 30'000 fr. pour solde de tout compte, ainsi que 6'000 fr. � titre de d�pens (ch. 1), la poursuite �tant retir�e � r�ception du paiement total de 36'000 fr. (ch. 5).
Le 29 septembre 2005, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a acquitt� Y.________ des accusations de d�tournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, de vol et d'abus de confiance. Sur le vu de cette d�cision, X.________ a demand� le 1er mars 2006 � l'Office des faillites de faire radier la poursuite. Le 6 mars suivant, l'Office lui a r�pondu que la proc�dure en question relevait du droit p�nal, et non du droit civil; n�anmoins, pour mettre fin au litige, il a d�clar� que, moyennant le paiement de la somme de 10'000 fr. dans les dix jours, il consentait au retrait de la poursuite.
La plainte que X.________ a d�pos�e contre cette prise de position a �t� rejet�e le 11 juillet 2006 par le Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (autorit� inf�rieure de surveillance). Statuant le 21 d�cembre suivant, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois (autorit� sup�rieure de surveillance) a confirm� cette d�cision.
Le plaignant exerce un recours � la "Cour des Poursuites de Faillites" du Tribunal f�d�ral, concluant � la nullit� de cet arr�t ainsi qu'� la nullit� de la cr�ance en poursuite, subsidiairement au renvoi de l'affaire � la juridiction pr�c�dente pour "compl�ment d'enqu�te". Des observations n'ont pas �t� requises.
En revanche, les r�gles concernant l'organisation du Tribunal f�d�ral sont d'application imm�diate, en sorte qu'il appartient d�sormais � la IIe Cour de droit civil de conna�tre des recours pr�c�demment tranch�s par la Chambre des poursuites et des faillites (art. 32 al. 1 let. c RTF; RO 2006 5635, 5646; RS 173.110.131).
3.1 En l'occurrence, l'autorit� sup�rieure de surveillance a consid�r� que la plainte �tait irrecevable pour deux motifs: D'une part, le refus de l'Office, repr�sentant de la masse en faillite cr�anci�re, d'annuler la poursuite introduite contre le recourant ne constitue pas une d�cision susceptible de plainte; pour obtenir l'annulation de la poursuite, seule la voie de l'action judiciaire, notamment celle des art. 85 et 85a LP, est ouverte. D'autre part, la prise de position de l'Office ressort de sa lettre du 6 mars 2006, si bien que la plainte, d�pos�e le 21 mars suivant, est tardive.
Au demeurant, la question de savoir si la transaction judiciaire pass�e le 18 f�vrier 2004 est affect�e d'un vice du consentement - comme le pr�tend le recourant - rel�ve du droit mat�riel (ATF 113 III 90 consid. 3 p. 91) et, partant, de la comp�tence des tribunaux ordinaires (ATF 113 III 2 consid. 2b p. 3 et la jurisprudence cit�e). Elle �tait donc soustraite � la connaissance des autorit�s de surveillance cantonales.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon-Orbe-la Vall�e et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualit� d'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance.