Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/revol_henri89037v/5R/1994.html
Timestamp: 2018-06-25 16:07:12+00:00
Document Index: 215469560

Matched Legal Cases: ["l'article 73", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 73", 'art. 19']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Henri REVOL > Extrait de la table nominative 1994
REVOL (Henri), sénateur de la Côte d'Or (RI).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur : 1° la proposition de résolution [n° 387 (93-94)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jacques Oudin sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211).
2° la proposition de résolution [n° 425 (93-94)] présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Félix Leyzour et plusieurs de ses collègues, sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211) [n° 490 (93-94)] (8 juin 1994) - Communautés européennes.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et ses conséquences pour la France [n° 491 (93-94)] (8 juin 1994) - Union européenne.
Proposition de résolution, présentée avec M. Robert Laucournet, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant les marchés publics [n° 621 (93-94) ] (28 septembre 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1994) - Communautés européennes.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 621 (93-94)], présentée en application de l'article 73 bis du Règlement avec M. Robert Laucournet sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant les marchés publics (n° E-277) [n° 24 (94-95)] (12 octobre 1994) - Communautés européennes.
Proposition de résolution, déposée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur le projet de décision du Conseil relative à l'entrée en vigueur simultanée des actes mettant en oeuvre les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (n° E-318) [n° 131 (94-95)] (8 décembre 1994) - Communautés européennes.
(JO Débats du 15 avril 1994) (p. 1111) - Ministère : Industrie - France Télécom en milieu rural - Télécommunications.
(JO Débats du 18 novembre 1994) (p. 5734) - Ministère : Aménagement du territoire - Equilibre budgétaire de la CNRACL - Pensions de retraite.
- Résolution (n° 544, 93-94) adoptée par la commission des affaires économiques, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz-naturel (E211) [n° 490 (93-94)] - (30 juin 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3307, 3309) : marchés européens de l'énergie - Protection de l'environnement - Sécurité des approvisionnements - Taux de dépendance énergétique- Politique européenne - Accès des tiers au réseau, ATR - Aménagement du territoire - Transparence des comptes - Missions d'intérêt économique général - Reprise de la proposition de résolution de M. Jacques Oudin - Au nom de la commission des affaires économiques, propose l'adoption de cette résolution - Discussion de la résolution (p. 3312) : sur les amendements de M. Félix Leyzour, s'oppose aux n° 1 (référence aux principes d'organisation des ressources électriques et gazières en France depuis 1946) et n° 2 (exclusivité des importations et exportations d'électricité et de gaz par EDF et GDF), accepte le n° 3 (énoncé des qualités de l'organisation actuelle de la production française d'électricité).
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail - Deuxième lecture [n° 498 (93-94)] - (1er juillet 1994) - En remplacement de M. Roger Husson, rapporteur - Discussion générale (p. 3329) : régime juridique de la responsabilité des exploitants - Information du ministère de tutelle et des collectivités territoriales - Protection de l'environnement - Permis exclusifs de carrières - Réponse du présent projet de loi aux objectifs fixés - Art. 5 (conditions et modalités d'octroi d'une concession) (p. 3331) : s'oppose à l'amendement n° 4 de M. Jean-Luc Bécart (réduction à cinq ans du délai dans lequel le titulaire du titre de concession est tenu d'exploiter) - Art. 15 (objet et étendue des pouvoirs de police de l'administration en matière minière) (p. 3332) : s'oppose à l'amendement n° 5 de M. Jean-Luc Bécart (consultation par l'autorité administrative de l'exploitant et des collectivités locales avant la prescription des mesures visant à la protection du milieu environnant) - Après l'art. 19 (p. 3333) : s'oppose à l'amendement n° 2 de M. Claude Estier (mise en place d'une commission d'intérêt minier dans chaque département) - Art. 27 (permis exclusifs de carrières) (p. 3334, 3335) : son amendement n° 1 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; retiré.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la recherche [n° 1 (94-95)] - (4 octobre 1994) (p. 4002, 4003) : évaluation du rapport ministériel par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques- (p. 4004, 4005, 4006) : exemple du Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Europe de l'Est - Projet du Centre européen de recherches nucléaires, CERN - Le groupe des RI soutient la nouvelle politique mise en oeuvre dans le domaine de la recherche.
Industrie, postes et télécommunications (et commerce extérieur) - (28 novembre 1994) (p. 6278) : déchets nucléaires- Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Traité EURATOM-Etats-Unis - Département de la Côte d'Or - Centre de recherche de SANOFI - (p. 6279) : société FRAMATOME- Avec le groupe des RI, votera ce projet de budget.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne [n° 115 (94-95)] - (13 décembre 1994) - Discussion générale (p. 7433, 7434) : échanges commerciaux- Rééquilibrage de l'Europe vers le Sud - Dossiers agricoles et de la pêche - (p. 7434) : institutions européennes - Le groupe des RI votera ce projet de loi.