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Timestamp: 2017-03-28 00:41:22+00:00
Document Index: 64235273

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 26", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 49", "l'article 12", "l'article 49", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 42", "l'article 14", "l'article 18", "l'article 42", 'art 1', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 64', "l'article 32"]

Soit un total de présents et représentés de : Tantièmes: sur Copropriétaires : 60 sur PDF
Soit un total de présents et représentés de : Tantièmes: sur Copropriétaires : 60 sur 113
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1 . CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIÉTÉ SAS. AU CAPITAL DE , RUE CACHEUX COURBEVOIE RCS Nanterre CARTE G. N N 337 RÉCEPTION: SUR RENDEZ-VOUS Les copropriétaires de l'immeuble 8-14, Boulevard de la PAIX , Boulevard de la PAIX COURBEVOIE se sont réunis le Mercredi 4 Avril 2007 à 18 H 00, Salle ESPERET - 125, rue Armand Silvestre COURBEVOIE, à la suite de la convocation de l'assemblée générale qu'ils ont reçue. Après vérification de la feuille de présence, il est constaté au début de l'assemblée: COPROPRIÉTAIRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS: Total: 60 copropriétaires possédant ensemble tantièmes COPROPRIÉTAIRES ABSENTS ET NON REPRÉSENTÉS: Mesdames et Messieurs: BADn Mohammed (514) - BARNETCHE Philippe (890) - BELOR (902) - BINUTTI Antoine ou Mme (585) - BINUTTI Michel ou Mme (1031) - BIZET Huguette (69) - CARAYAN Henri (440) CARRE Guillaume (616) - CASINI (1016) - CHABOCHE Daniel ou Mme (561) - CHARBIT Alain (436) CHARGELEGUE ou Mme (361) - CHARPENTIER Lucette (585) - De DECKER Vanessa (464) - de FLORIV AL Liliane (393) - DELAUNAY Nathalie (22) - DESTOUESSE Bernard ou Mme (412) - DIAS Carlos (631) - DOMINE Jocelyne (441) - DUBERT Rosalie (467) - ELKOUBY Corinne (423) - ELKOUBY Marguerite (475) - FAIDHERBE Marc (387) - FOURNIOUX Mireille (926) - GERSTER Brigitte (1046) - GOTTELAND Jean-Louis ou Mme (458) GUILLANEUF ou Mme (1148) - HAMILTON Neil (1082) - JANICAUD Michel ou Mme (447) - LAURENT Olivier ou Mme (453) - LE GALL Christian ou Mme (1642) - LELIEVRE Philippe (382) - LENA Véronique (1125) - LES SABLES (939) - LUCAS ou Mme (951) - MARQUIS Florence (445) - MOREAU Jean-Marc (853) - MURUGASER Ou Mme (1249) - PELLEAU Ingrid (914) - PERTHUIS ON Edwige (577) - PHILIS Michèle (430) - PIALET Ou Mme (1977) - POITEVIN (939) - RADV ANYI Thomas (951) - RAISONNIER Adèle (453) - RAMASSAMY ou Mme (1002) - RAMEAU Andrée (1232) - SCHAUB Martin (423) - SEYLAN Paulette (1193) - SPELLER Michèle (1232) SW ATZINA (481) - TAILLARDAS Denise (1097) - TAJIRIAN Lina (865) Total: 53 copropriétaires possédant ensemble tantièmes Soit un total de présents et représentés de : Tantièmes: sur Copropriétaires : 60 sur 113 Nota: les personnes mentionnées entre crochets sont les représentants des personnes ayant donné pouvoir.2 La séance est ouverte à 18 H 00 conformément à l'ordre du jour porté sur les convocations et dont il est donné lecture. 2 P) DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de: tantièmes. 10 Résolution: Monsieur NASSOY est désigné en qualité de président de séance. : 60 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. 2 ) DESIGNATION DU (OU DES) SCRUTATEUR(S) Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : tantièmes. 20 Résolution: Madame BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE est désignée en qualité de scrutatrice. Madame SOYEZ est désignée en qualité de scrutatrice. : 60 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. 3 ) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de: tantièmes. 30 Résolution: Monsieur DUVAL du CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE est désigné en qualité de secrétaire. Le syndic remet au bureau de l'assemblée les récipissés des convocations adressées aux copropriétaires, les avis de réception, la feuille de présence signée par les copropriétaires présents ou représentés et les pouvoirs. Le président constate que l'assemblée générale a été régulièrement convoquée et le scrutateur, après contôle des différents documents précités, lui indique que l'assemblée peut valablement délibérer. : 60 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. Monsieur BINUTTI Michel ou Mme (1031) rejoint l'assemblée à 18 H 32. Monsieur RAMASSAMY ou Mme (1002) rejoint l'assemblée à 18 H 33. Nouvelle Base: sur ) COMPTE RENDU D'ACTIVITE DU CONSEIL SYNDICAL ET DU SYNDIC 40 Résolution: Le conseil syndical et le syndic font un compte-rendu sur l'ensemble des actions menées dans le courant de l'exercice. Ce compte rendu est annexé au présent procès verbal. ~i L'assemblée en prend acte. Madame SPELLER Michèle (1232) rejoint l'assemblée à 18 H H~~3 5 ) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DE LA SITUATION DE TRESORERIE ARRETES AU 31/ Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de: tantièmes. 5 Résolution: En leurs forme, teneur, imputation et répartition, les comptes de gestion de l'exercice arrêtés au 31/12/2006 (état des dépenses, état des dettes et des créances, situation de trésorerie), comptes qui ont été adressés à chacun des copropriétaires, sont approuvés sans réserve par l'assemblée. Le syndic précise que les factures de la société KONE du 4ème trimestre 2006 doivent faire l'objet d'avoirs en cours de négociation quant à leur montant. 3 : 66 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. 6 ) QUITUS AU SYNDIC DE SA GESTION A LA DATE DU 31/12/2006 Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de: tantièmes. 6 Résolution: Le quitus de sa gestion, entier, définitif et sans réserve, au profit du CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE à la date du 31/12/2006 est voté. : 66 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. Monsieur MOREAU Jean-Marc (853) rejoint l'assemblée à 18 H 48. Madame BIZET Huguette (69) rejoint l'assemblée à 18 H 51. Nouvelle Base: sur ) DESIGNATION DU CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE EN QUALITE DE SYNDIC DUREE - HONORAIRES - SELON CONTRAT JOINT A LA CONVOCATION Type de vote: Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : tantièmes. 7 Résolution: L'assemblée désigne à nouveau le CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE en qualité de syndic dans les conditions des clauses du contrat joint aux convocations à la présente réunion et dont une copie demeurera annexée à l'original du procès-verbal de la présente assemblée. Les copropriétaires adhérent également individuellement à ce contrat qui leur est opposable. Les honoraires du syndic sont fixés à la somme de ,00 hors taxes (soit ,72 TTC selon taux TV A actuellement en vigueur), base annuelle, valeur La durée du mandat du syndic est fixée à une période d'une année qui expirera lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur l'approbation des comptes du présent exercice, ou, éventuellement, à la date de réunion de la deuxième assemblée générale, conformément à l'article 25-1 de la loi du 10 juillet Dans tous les cas, il se terminera au plus tard dix huit mois après la date de prise d'effet. : 68 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. Monsieur DUVAL remercie l'assemblée. )/10. ~.~ (YI4 8 ) DELEGATION DE POUVOIRS AU PRESIDENT DE SEANCE POUR SIGNATURE DU CONTRAT DE SYNDIC Type de vote: Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : tantièmes. 8 Résolution: L'assemblée délègue ses pouvoirs au président de séance pour signer le contrat de syndic. 4 : 68 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. Mademoiselle DIAS Carine rejoint l'assemblée à 19 H 01. Nouvelle Base: sur ) BUDGET DE L'EXERCICE EN COURS: RECTIFICATION DU BUDGET ADOPTE LORS DE LA PRECEDENTE ASSEMBLEE GENERALE POUR UN MONTANT DE Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : tantièmes. 9 Résolution: La dernière assemblée générale avait fixé le budget de l'exercice en cours à , ainsi que les modalités d'appel des provisions trimestrielles (par quart, deux semaines environ avant le début de chaque trimestre civil, le paiement étant exigible le premier jour de chaque trimestre). La présente assemblée décide de rectifier ce budget pour en fixer le montant à , conformément au budget de dont une copie était annexée aux convocations à la présente assemblée, modifié comme indiqué ciaprès: - réduction de euros le poste gardien (salaire + charges) Le montant de chaque appel de provision trimestrielle restant à effectuer sur l'exercice est modifié comme suit : solde du budget à appeler divisé en parts égales en fonction du nombre d'appels trimestriels restant à établir. : 69 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. 10 ) APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL DU PROCHAIN EXERCICE ET FIXATION DES APPELS DE PROVISIONS TRIMESTRIELLES Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de: tantièmes. 10 Résolution: Le budget prévisionnel du prochain exercice allant du 01/01/2008 au 31/12/2008 est approuvé par l'assemblée pour la somme de Le paiement étant exigible le premier jour de chaque trimestre civil, cette somme sera appelée en quatre échéances égales, deux semaines environ avant le début de chaque trimestre civil. Ce budget pourra être soit confirmé, soit rectifié en cas de nécessité par l'assemblée générale de l'an prochain. : 69 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. JJb u ::: ~. ~ rwj5 A ce point de l'ordre du iour, et en accord avec le bureau de l'assemblée et l'ensemble des copropriétaires, il est décidé de débattre du point n027 de l'ordre du iour, compte tenu de la présence de Maître EVEILLARD en charge de la défense des intérêts des copropriétaires dans ce dossier. De ce fait, le point n027 de l'ordre du iour est débattu en onzième résolution, et les numéros des résolutions suivantes sont également modifiés d'un rami par rapport à l'ordre du iour (ex: point no]] débattu en douzième résolution, etc... ) 11 ) DOSSIER PASSAGE COMMUN COTE RUE ARMAND savestre Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : tantièmes. 110 Résolution: Le syndicat des copropriétaires LES TERRASSES de COURBEVOIE dont le syndic est le Cabinet MORV AN EDGAR QUINET a demandé la fixation d'un rendez-vous de travail et ce, à deux fins: - éclaircir les conditions dans lesquelles la ou les canalisations d'évacuation des eaux pluviales du passage commun ainsi que les travaux et construction d'aménagement ont été effectuées sur ledit passage, - étudier les modalités d'installation d'un portail motorisé à l'entée du passage en amélioration de celui existant ainsi que les modalités d'amélioration de la protection et du fonctionnement du digicode en place ainsi qu'un rehaussement de la clôture séparative d'avec le syndicat des copropriétaires Les GENOTTES pour des questions de sécurité d'accès. Ce rendez-vous a eu lieu le 26 janvier 2007 dans les locaux du Centre de Gestion de la copropriété. Toutes explications utlies ont été fournies au syndicat des copropriétaires Les TERRASSES de COURBEVOIE. Il a par ailleurs été remis à leur syndic une copie du protocole d'accord intervenu le Il décembre 2000 entre le constructeur des TERRASSES et les syndicats des copropriétaires du STADIUM et des GENOTTES, document qui n'était pas en possession du syndicat des copropriétaires des TERRASSES de COURBEVOIE. Le problème des canalisations d'évacuation reste toutefois en suspens, cet équipement ne répondant pas aux attentes du syndicat des TERRASSES qui se rapproche de ses constructeurs. Concernant le deuxième point relatif à la gestion courante et à l'amélioration des éléments d'équipements du passage commun; il a été envisagé que les deux syndicats des copropriétaires du ST ADIUM et des TERRASSES de COURBEVOIE mettent à l'ordre du jour d'une assemblée à fixer les points précités et ce, pour contraindre les GENOTTES à intervenir dans la gestion courante et ratifier les travaux à effectuer le tout, en application du protocole d'accord de mars 1990 publié à la conservation des hypothèques. Le syndic rapppelle avoir déjà présenté au vote d'une précédente assemblée générale des devis de motorisation du portail, projet qui n'a pu aboutir faute d'avoir recuilli les conditions de majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet L'assemblée générale mandate le syndic aux fins de poursuivre ces pourparlers et d'obtenir des devis actualisés et d'autres qui s'imposeraient dans le cadre de cette transaction. Votent ponr : 24 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. Votent contre: 43 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. BEZAMAT Ou Mme (1368) - BOUCHAUD Fabrice (1249) - CALLOT Thierry ou Mme (1728) - DUDA Ou Mme (387) - FRANCO (1016) - GIRSZYN (1075) - LEBLANC Jean-Michel ou Mme (1876) - LESPINASSE Pierre ou Mme (1031) - MERESSE Claude ou Mme (1607) - MONNIER ou Mme (1165) - NOEL Dominique (1111) PLANTIN Claude ou Mme (1126) - SAINT REQUIER Josée (1046) - SOYEZ Dominique (429) - VAN DYCK ou Mme (973) - VIV ANCO René ou Mme (411) [ BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE Ou Mme (1181) ] : MAGRE Pierre (841) - MIDOL ou Mme (456) - VAUGEOIS (417) [CHANCEL Patrick ou Mme (1713) ] : DULAC Pierre (462) - MARC Simone (1744) [FARGEAUD Aniela (1130)] : BOULANGER ou Mme (1143) - MORENO Suzanne (914) [ LECLERC Gisèle (877) ] : REBOURG Marcel ou Mme (890) [Mademoiselle DIAS Carine] : DIAS Carlos (631) [POMEY ou Mme (1791)] : DRAY Marie-Thérèse (1129) [ QUESNEVILLE OU Mme (877) ] : BALU Pierre ou Mme (1647) - GIRAUD Odette (577) - V ARONA Michèle (934) [RABILLER (841)] : VILLATTE Gisèle (853) J {~, ~ fj/ '-'\' 16 [RACINET Gisèle (441)] : PAOLI André (481) [ SAVARY Claire (2251) ] : CO CHU ou Mme (1265) - FRIESZ Josette (902) - TORDJMAN Maurice ou Mme (1329) S'abstiennent : 2 copropriétaires présents ou représentés totalisant 2413 tantièmes. MILETIC Katarina (1215) - TANCREDE Arnaud ou Mme (1198) En vertu de quoi, cette résolution est rejetée dans les conditions de majorité de l'article ) TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTEME D'INTERPHONIE ET INSTALLATION D'UN SYSTEME VIGIK SUR L'ENSEMBLE DE LA RESIDENCE - REPARTITION EN CHARGES BATIMENT (EXCEPTE POUR LE VIGIK PARKINGS SOUS-SOL EN CHARGES PARKINGS SOUS SOL) - DEVIS ET TABLEAU RECAPITULATIF APB JOINTS A LA CONVOCATION ACCOMPAGNES DE L' AVIS DU CONSEIL SYNDICAL Type de vote: Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : tantièmes. "En application de la Loi n du 13 juillet 2006 (parue au Journal Officielle 16 juillet 2006), la présente résolution, concernant des travaux à réaliser en vue de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, est votée aux conditions de la majorité de l'article 25 de la Loi. Il HISTORIQUE: Un appel d'offres établi sur la base d'un cahier des charges a été réalisé auprès de 4 entreprises. Le résultat de cet appel d'offres a été exposé lors des réunions d'information aux copropriétaires qui se sont tenues les 26janvier et 2février dernier. Sur la base de ces réunions, pour des raisons tant financières que techniques, la proposition de la société APB a été jugée la mieux disante. Cette proposition a ensuite été renégociée par le conseil syndical, tant pour les éléments communs que privatifs (postes interphones, clés vigiks, etc...), et c'est cette proposition qui est soumise au vote de cette assemblée ) TRA VAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTEME D'INTERPHONIE SUR L'ENSEMBLE DE LA RESIDENCE - REPARTITION EN CHARGES BATIMENT Résolution: L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis notifiés, de l'avis du conseil syndical et en avoir délibéré: 6 - décide d'effectuer les travaux suivants L'ENSEMBLE DE LA RESIDENCE REMPLACEMENT DU SYSTEME D'INTERPHONIE SUR - retient la proposition présentée par l'entreprise APB prévue pour un montant de ,06 TTC, (prix hors combinés privatifs audio ou vidéo selon le souhait de chaque copropriétaire) le démarrage des travaux étant prévu pour le deuxième semestre 2007, - autorise le syndic à passer commande en conséquence, - prend acte que les honoraires du syndic seront calculés conformément à son contrat, - précise que le budget y afférent représentant un montant total de ,19 TTC sera réparti au prorata des tantièmes de charges "bâtiment", exceptés les combinés privatifs qui seront répartis à l'unité, - autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires selon les modalités suivantes: * 50% exigibles au 01/ * 50% exigibles au 01/ Votent pour : 68 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes.!,.,l~- t~\.f IL YJ/ 'L /,~( 1.-',1 li,l {, ~"V.17 ) TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES VIGIK SUR L'ENSEMBLE DE LA RESIDENCE - REPARTITION EN CHARGES BATIMENT. EXCEPTE POUR LE VIGIK PARKINGS SOUS-SOL EN CHARGES PARKINGS SOUS-SOL Résolution: L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis notifiés, de l'avis du conseil syndical et en avoir délibéré : - décide d'effectuer les travaux suivants: INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'AC CES VIGIK SUR L'ENSEMBLE DE LA RESIDENCE (portes, ascenseurs et accès parkings sous-sol) - retient la proposition présentée par l'entrepriseapb prévue pour un montant de ,75 TTC, le démarrage des travaux étant prévu pour le deuxième semestre 2007, - autorise le syndic à passer commande en conséquence, - prend acte que les honoraires du syndic seront calculés conformément à son contrat, - précise que le budget y afférent représentant un montant total de ,00 TTC sera réparti au prorata des tantièmes de charges "bâtiment", excepté le contrôle d'accès des parkings sous-sol qui sera reparti au prorata des tantièmes de charges "parkings sous-sol", - autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires selon les modalités suivantes : * 50% exigibles au 01/06/2007 * 50% exigibles au 01/09/2007 : 42 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. Votent contre : 25 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. AUDRAIN (631) - BIZET Huguette (69) - FRANCO (1016) - NOEL Dominique (1089) - RAMASSAMY ou Mme (1002) - SOYEZ Dominique (429) - VAN DYCK ou Mme (973) [ BINUTTI Michel ou Mme (1031) ] : BINUTTI Antoine ou Mme (585) - LE GALL Christian ou Mme (1620) POITEVIN (939) [GALLAND Gilbert ou Mme (1009)] : GALLAND-GENESTRE Aline (2150) [ LECLERC Gisèle (877) ] : REBOURG Marcel ou Mme (890) [ Mademoiselle DIAS Carine] : DIAS Carlos (631) [Monsieur SOLIS ] : TACITA Irène (436) [QUESNEVILLE OU Mme (877)] : BALU Pierre ou Mme (1647) - GIRAUD Odette (577) - VARONA Michèle (934) [RABILLER (841)] : VILLATTE Gisèle (853) [RACINET Gisèle (441)] : PAOLI André (481) : 1 copropriétaire présent ou représenté totalisant 389 tantièmes. VIV ANCO René ou Mme (389) L'assemblée constate que la résolution ne recueille pas la majorité de l'article 25, mais le vote a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires. Il est donc procédé immédiatement, conformément à l'article 25-1, à un second vote dans les conditions de majorité de l'article 24. Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de: tantièmes. : 42 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. Votent contre: 25 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. AUDRAIN (631) - BIZET Huguette (69) - FRANCO (1016) - NOEL Dominique (1089) - RAMASSAMY ou Mme (1002) - SOYEZ Dominique (429) - V AN DYCK ou Mme (973) [ BINUTTI Michel ou Mme (1031) ] : BINUTTI Antoine ou Mme (585) - LE GALL Christian ou Mme (1620) - POITEVIN (939) t, [ LECLERC GALLAND Gisèle Gilbert (877) ou Mme ] : REBOURG (1009) ] : GALLAND-GENESTRE Marcel ou Mme (890) Aline (2150)j~..'il i1r. L~I1\! J 'IL"' 1,". lf8 [ Mademoiselle DIAS Carine] : DIAS Carlos (631) [Monsieur SOLIS] : TACITA Irène (436) [ QUESNEVILLE OU Mme (877) ] : BALU Pierre ou Mme (1647) - GIRAUD Odette (577) - VARONA Michèle (934) [RABILLER (841)] : VILLATTE Gisèle (853) [RACINET Gisèle (441)] : PAOLI André (481) : 1 copropriétaire présent ou représenté totalisant 389 tantièmes. VIV ANCO René ou Mme (389) 8 En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article ) TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PORTES D'ACCES AUX BATIMENTS - REPARTITION EN CHARGES BATIMENT - DEVIS ET TABLEAU RECAPITULATIF APB JOINTS A LA CONVOCATION ACCOMPAGNES DE L'AVIS DU CONSEIL SYNDICAL Type de vote: Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de: tantièmes. "En application de la Loin du 13 juillet 2006 (parue au Journal Officiel le 16 juillet 2006), la présente résolution, concernant des travaux à réaliser en vue de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, est votée aux conditions de la majorité de l'article 25 de la Loi. " 13 Résolution: L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis notifiés, de l'avis du conseil syndical et en avoir délibéré: - décide d'effectuer les travaux suivants: REMPLACEMENT DES PORTES D'ACCES AUX BATIMENTS - retient la proposition présentée par l'entreprise APB prévue pour un montant de ,00 TTC, le démarrage des travaux étant prévu pour deuxième semestre 2007, - autorise le syndic à passer commande en conséquence, - prend acte que les honoraires du syndic seront calculés conformément à son contrat, - précise que le budget y afférent représentant un montant total de ,00 TTC sera réparti au prorata des tantièmes de charges "bâtiment", - autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires selon les modalités suivantes: * 20% exigibles au 01/07/2007 * 50% exigibles au 01/10/2007 * 30% exigibles au 01/01/2008 : 42 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. Votent contre: 26 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. AUDRAIN (631) - BEZAMAT Ou Mme (1346) - BIZET Huguette (69) - FRANCO (1016) - RAMASSAMY ou Mme (1002) - VAN DYCK ou Mme (973) [ BINUTTI Michel ou Mme (1031) ] : BINUTTI Antoine ou Mme (585) - LE GALL Christian ou Mme (1620) - POITEVIN (939) [F ARGEAUD Aniela] : BOULANGER ou Mme (1143) - MORENO Suzanne (914) [ GALLAND Gilbert ou Mme (1009) ] : GALLAND-GENESTRE Aline (2150) [ LECLERC Gisèle (877) ] : REBOURG Marcel ou Mme (890) [Mademoiselle DIAS Carine] : DIAS Carlos (631) [Monsieur SOLIS ] : TACITA Irène (436) [ QUESNEVILLE OU Mme (877) ] : BALU Pierre ou Mme (1647) - GIRAUD Odette (577) - VARONA Michèle (934) [RABILLER (841)] : VILLATTE Gisèle (853) [RACINET Gisèle (441)] : PAOLI André (481) L'assemblée constate que la résolution ne recueille pas la majorité de l'article 25, mais le vote a recueilli au moins 25-1, àleuntiers second des voix vote dans de tous les les conditions copropriétaires. de majorité Il est dedonc l'article procédé 24. immédiateme?t, ).rjl-~.conf.ornrement rfs; à ['orûcle9 Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de: tantièmes. : 41 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. 9 Votent contre: 27 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. AUDRAIN (631) - BEZAMAT Ou Mme (1346) - BIZET Huguette (69) - FRANCO (1016) - NOEL Dominique (1089) - RAMASSAMY ou Mme (1002) - VAN DYCK ou Mme (973) [BINUTTI Michel ou Mme (1031)] : BINUTTI Antoine ou Mme (585) - LE GALL Christian ou Mme (1620) POITEVIN (939) [FARGEAUD Aniela] : BOULANGER ou Mme (1143) - MORENO Suzanne (914) [GALLAND Gilbert ou Mme (1009) ] : GALLAND-GENESTRE Aline (2150) [ LECLERC Gisèle (877) ] : REBOURG Marcel ou Mme (890) [Mademoiselle DIAS Carine] : DIAS Carlos (631) [Monsieur SOLIS ] : TACITA Irène (436) [ QUESNEVILLE OU Mme (877) ] : BALU Pierre ou Mme (1647) - GIRAUD Odette (577) - VARONA Michèle (934) [RABILLER (841)] : VILLATTE Gisèle (853) [RACINET Gisèle (441)] : PAOLI André (481) En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article ) MISSION A CONFIER A UN BUREAU D'ETUDES EN VUE D'ETUDIER UN COMBUSTIBLE D'APPOINT OU UN CHANGEMENT DE COMBUSTIBLE POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE - REPARTITION EN CHARGES CHAUFFAGE - DEVIS EUROTEC JOINT A LA CONVOCATION - SECOND DEVIS EN ATTENTE Type de vote: Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de: tantièmes. 140 Résolution: HISTORIQUE: Madame POMEY a demandé lors de la précédente assemblée générale que soit proposée une solution visant notamment à étudier un appoint de type solaire au combustible gaz. Rappel est cependant fait que l'appoint solaire n'intervient que sur la production d'eau chaude et non sur le chauffage. Le retour sur investissement est en général estimé à 20 ans. Après intervention de Madame POMEY à l'assemblée générale, cette résolution est devenue sans objet. L'assemblée en prend acte. : 67 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. 15 ) A LA DEMANDE DE MADAME POMEY SELON COURRIER JOINT A LA CONVOCATION, SOLUTION A TROUVER POUR LE CHAUFFAGE SELON PROJET DE RESOLUTION CI-APRES 15 Résolution: "Après 27 ans de chauffage normal; depuis 2002, nous avons une température moyenne de 19,5 (vérifiée par la SNEC et le Conseil Syndical). C'est très inconfortable. Depuis le refus de l'assemblée générale en 2005, rien n'a changé. C'est pourquoi je reviens devant vous pour nous aider à trouver une solution. Il en existe une puisque nous avons été chauffés normalement pendant 27 ans." L'assemblée prend acte du problème de Madame POMEY. jj! ~ Cill10 16 ) TRAVAUX DE RENOVATION DE L'INSTALLATION HERTZIENNE DE LA RESIDENCE REP ARTITION EN CHARGES BATIMENT - DEVIS BSR ET DANELEC JOINTS A LA CONVOCATION Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de : tantièmes. 16 Résolution: L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis notifiés, de l'avis du conseil syndical et en avoir délibéré: - décide d'effectuer les travaux suivants : RENOV ATlON DE L'INSTALLATION HERTZIENNE DE LA RESIDENCE 10 - retient la proposition présentée par l'entreprise DANELEC prévue pour un montant de 4.847,00 TTC, le démarrage des travaux étant prévu pour le premier trimestre 2008, - autorise le syndic à passer commande en conséquence, - prend acte que les honoraires du syndic seront calculés conformément à son contrat, - précise que le budget y afférent représentant un montant total de 5.111,25 TTC sera réparti au prorata des tantièmes de charges "bâtiment", - autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires selon les modalités suivantes : 100% exigibles au 01/01/2008 : 45 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. Votent contre: 23 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. BEDAUX Jean-Luc ou Mme (1593) - BEZAMAT Ou Mme (1346) - BOUCHAUD Fabrice (1227) - CALLOT Thierry ou Mme (1728) - DUDA Ou Mme (365) - LEBLANC Jean-Michel ou Mme (1876) - MILETIC Katarina (1193) - MONNIER ou Mme (1143) - NOEL Dominique (1089) - VIV ANCO René ou Mme (389) [FARGEAUD Aniela (1108)] : BOLJLAL'l"GERou Mme (1143) - :MORENO Suzanne (914) [ LECLERC Gisèle (877) ] : REBOURG Marcel ou Mme (890) [LESPINASSE Pierre ou Mme (1031)] : LE FORESTIER DE VENDEUVRE (1176) [POMEY ou Mme (1791)] : DRAY Marie-Thérèse (1129) [ QUESNEVILLE OU Mme (877) ] : BALU Pierre ou Mme (1647) - GIRAUD Odette (577) - V ARONA Michèle (934) 17 ) POUVOIR AU SYNDIC POUR ENGAGER TOUTES ACTIONS JUDICIAIRES A L'ENCONTRE DE MONSIEUR RADV ANY!, PROPRIETAIRE DU LOT N 127. AUX FINS D'OBTENIR LA REMISE EN ETAT DE LA FACADE POUR NON RESPECT DE L'HARMONIE DE L'IMMEUBLE ET REALISATION DE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA FACADE SANS AUTORISATION PREALABLE DE L'ASSEMBLEE GENERALE Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de: tantièmes. 17 Résolution: HISTORIQUE: la présente résolution fait suite aux différents courriers adressés à Monsieur RADVANYI et deumeurés sans suite. Le syndic rappelle à l'assemblée que Monsieur RADV ANYI a modifié la façade sans autorisation préalable en procédant au remplacement de la baie vitrée par un modèle de couleur différente du modèle existant. Il est également rappelé les dispositions du règlement de copropriété qui prévoient que: "Les portes d'entrée des logements et locaux, les fenêtres et persiennes, les gardes-coprs, balustrades, rampes et barre d'appui des balcons et fenêtres, même la peinture et d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie de l'ensemble, ne pourront être modifiés, bien que constituant une partie privative, sans autorisation de l'assemblée statuant à la majorité absolue." ~,:::'''''' IJ' \..:)-'/ /l J'l /,~~ 1 Li\),11 "Tout copropriétaire restera responsable à l'égard des autres copropriétaires, des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence, ou celles des personnes dont il est responsable, ou par le fait d'un bien dont il est légalement responsable." Par conséquent, et après en avoir délibéré, l'assemblée donne tous pouvoirs au syndic pour obtenir la remise en état de la façade par Monsieur RADV ANYI, y compris jusqu'à saisir les tribunaux compétents. : 65 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. : 1 copropriétaire présent ou représenté totalisant 371 tantièmes. [RAYNAUD Thierry ou Mme]: KOENDERS Marie-Thérèse (371) S'abstiennent : 3 copropriétaires présents ou représentés totalisant 3268 tantièmes. CALLOT Thierry ou Mme (1728) - NOEL Dominique (1111) - SOYEZ Dominique (429) ) RAPPEL SUR L'ENTRETIEN DES FENETRES ET GARDES-CORPS 18 Résolution: Le syndic rappelle à l'assemblée générale que l'entretien des fenêtres et gardes-corps incombe, hors ravalement, aux copropriétaires en respectant les couleurs actuelles de la résidence selon document de la société MARTEAU joint à la convocation. L'assemblée en prend acte. 19 ) POINT SUR LES CONTRATS D'ENTRETIEN ASCENSEURS ET ESPACES VERTS 19 Résolution: ASCENSEURS: Suite aux nombreux problèmes de fonctionnement des ascenseurs, plusieurs rendez-vous ont été organisés et des courriers ont été adressés à la société KONE. Le paiement des factures a été interrompu. A l'heure de l'envoi de la convocation, une lettre de résiliation à titre conservatoire a été adressée à la société KONE. ESPACES VERTS: Le contrat d'entretien de la société JARDECO a été résilié. La société EVMS assure désormais l'entretien des espaces verts de la résidence. L'assemblée en prend acte. 20 ) RATIFICATION DU CHOIX DU CONSEIL SYNDICAL POUR LE MODELE DE PORTE A UTILISER EN CAS DE CREATION DE BOXES PARKINGS - POUVOIR AU SYNDIC POUR PUBLICATION DE LA PRESENTE RESOLUTION AU FICHIER IMMOBILIER Type de vote: Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : tantièmes. 20 Résolution: L'assemblée générale, après en avoir délibéré, ratifie le choix du conseil syndical pour le modèle de porte à utiliser impérativement pour créer des boxes parkings, à savoir une porte de couleur blanche basculante référencée HORMANN N80 motif 902 (rainures verticales) ou équivalent. Ce modèle devra être strictement respecté. L'assemblée donne tous pouvoirs au syndic pour intégrer cette modification dans le projet de règlement de copropriété en cours de refonte, signer cet acte modificatif au règlement de copropriété et veiller à sa publication au fichier immobilier. : 69 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. t t!j l-bc' ~ J.I~~. / ('(/ ----./~,\/ i \i.....12 21 ) APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATIF DU REGLEMENT DE COPROPRIETE VISANT LA MISE EN HARMONIE RESULTANT DE L'ARTICLE 49 NOUVEAU DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 (LOI SRU DU 13/12/2000) - POUVOIRS AU SYNDIC POUR PROCEDER A SA SIGNATURE ET A SA PUBLICATION AU FICHIER IMMOBILIER Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de: tantièmes. 21 Résolution: L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation (rapport d'audit, fiche de synthèse, projet de modificatif du règlement de copropriété), en application de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965 institué par la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, décide d'approuver le projet de modificatif du règlement de copropriété d'origine tel qu'il lui est soumis sans exception ni réserve. Elle mandate le syndic pour transmettre à la Centrale Administrative et à tout Notaire qu'il lui plaira de désigner, le procès-verbal de la présente assemblée générale aux fins de publication du nouveau règlement de copropriété à la Conservation des Hypothèques compétente, de signer tous actes et plus généralement faire le nécessaire. : 65 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. : 1 copropriétaire présent ou représenté totalisant 1728 tantièmes. CALLOT Thierry ou Mme (1728) S'abstiennent : 3 copropriétaires présents ou représentés totalisant 4078 tantièmes. LEBLANC Jean-Michel ou Mme (1876) - POMEY ou Mme (1791) - VIV ANCO René ou Mme (411) ) ACTUALISATION DES CLAUSES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE. POUVOIRS AU SYNDIC POUR MODIFIER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ET PUBLIER LA PRESENTE RESOLUTION AU FICIDER IMMOBILIER Type de vote: Majorité simple (Art. 24), impliquant une base de calcul de: tantièmes. 22 Résolution: Le syndic informe l'assemblée que, sur les conseils du Cabinet LGL et du service juridique du CENTRE DE GESTION DE LA COPROPRIETE, le conseil syndical a proposé, afin de rendre plus lisible certains articles du règlement de copropriété, de supprimer toute ambigui"té, ou d'actualiser les droits et obligations des copropriétaires, de compléter les articles ou paragraphes suivants: Chapitre préliminaire: article 2 «Observations» Ce paragraphe étant obsolète, l'assemblée décide de le supprimer purement et simplement. Chapitre II : «usae:e des parties privatives» Parae:raphe k : «chauffae:e» Il est actuellement indiqué dans le règlement de copropriété: «Ne peuvent être utilisés que les appareils de chauffage individuel conformes à la réglementation et compatibles avec la contexture de l'immeuble» L'assemblée, pour plus de clarté, décide de remplacer le terme «contexture» par «structure». Titre II : Etat de répartition des chare:es Chapitre 1 : Chare:es de copropriété Article 13 Il est actuellement indiqué dans le règlement de copropriété: «charges particulières aux copropriétaires du bâtiment» il est indiqué dans l'article 12 «les charges générales groupant celles qui ne sont pas considérées comme spéciales aux termes des articles 13 à 19» L'assemblée décide de substituer au terme «particulières» celui de «spéciales» aux fins de faire concorder les deux articles. Il y aura donc lieu de lire: 1 ; I~j 1 «charges spéciales aux copropriétaires du bâtiment» /1 -. 1" JkK~ ~ fr\ f(., 1 \.' \ -f \. /,13 Chapitre II : «Char2es de fonctionnement» Article 16 bis 13 Il est actuellement indiqué dans le règlement de copropriété : Alinéa 2 : «Toutefois, les garages en sous-sol participent à la réparation et au remplacement de deux ascenseurs à raison de moitié pour chaque garage» L'assemblée après avoir constaté que cet alinéa pouvait être considéré comme surabondant eu égard à la présence d'un tableau de répartition des charges ascenseur, décide de le supprimer purement et simplement. L'assemblée mandate le syndic aux fins d'intégrer la présente résolution dans le projet d'harmonisation du règlement de copropriété avec l'article 49 de la loi du 10 juillet : 69 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. 23 ) PUBLICATION DE LA 14ème RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 07/03/1991 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE CROISILLONS ~POUVOIRS AU SYNDIC POUR PUBLICATION DE LA PRESENTE RESOLUTION AU FICIDER IMMOBILIER Type de vote: Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : tantièmes. 23 Résolution: L'assemblée générale donne tous pouvoirs au syndic pour procéder à la publication de la 14ème résolution de l'assemblée générale du 07/03/1991, ayant ratifié la mise en place de croisillons, ET UNIQUEMENT CETTE PARTIE compte tenu que le modèle du matériau adopté dans cette résolution pour être placé le long des gardescorps n'existe plus à ce jour et fait l'objet de la résolution suivante. À cette fin, le règlement de copropriété sera complété dans l'article 8 paragraphe c) relatif à l'utilisation des fenêtres et balcons. L'assemblée donne tous pouvoirs au syndic pour intégrer cette modification dans le projet de règlement de copropriété en cours de refonte, signer cet acte modificatif au règlement de copropriété et veiller à sa publication au fichier immobilier. : 68 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. : 1 copropriétaire présent ou représenté totalisant 1265 tantièmes. [ SAVARY Claire] : COCHU ou Mme (1265) 24 ) AMENDEMENT DE LA 14ème RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 07/03/1991 RELATIVE AU CHOIX DU MATERIAU POUVANT ÊTRE AUTORISE A PLACER LE LONG DES GARDES-CORPS ~POUVOIRS AU SYNDIC POUR PUBLICATION DE LA PRESENTE RESOLUTION AU FICIDER IMMOBILIER Type de vote: Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : tantièmes. 24 Résolution: Le syndic rappelle que l'assemblée générale du 07/03/1991 avait ratifié, en sa l4ème résolution, le choix du conseil syndical sur le modèle du matériau pouvant être autorisé à placer le long des gardes-corps. Or à ce jour, ce matériau n'existe plus. Aussi, après en avoir délibéré, l'assemblée générale décide d'amender la 14ème résolution de l'assemblée du 07/03/1991, en fixant le nouveau modèle de matériau à placer le long des gardes-corps pour faire office de brisevue, à savoir : lamelles verticales en plastique vert de 2 cm de large ou grillage de maillage 2,5 x 2,5 cm en hauteur plastiquedes vert gardes-corps. marque NORTENE, ou équivalent, étant précisé que ces brises-v.u.e.. JI 1.//1 (. ne Mt po..~iton~ { ih"... dépasse.r ~ 'C'fJ l,14 14 Ce modèle devra être strictement respecté. À cette fin, le règlement de copropriété sera complété dans l'article 8 paragraphe c) relatif à l'utilisation des fenêtres et balcons. L'assemblée donne tous pouvoirs au syndic pour intégrer cette modification dans le projet de règlement de copropriété en cours de refonte, signer cet acte modificatif au règlement de copropriété et veiller à sa publication au fichier immobilier. : 58 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. Votent contre : Il copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. LEBLANC Jean-Michel ou Mme (1876) - MILETIC Katarina (1215) - PLANTIN Claude ou Mme (1126) [ QUESNEVILLE OU Mme (877) ] : BALU Pierre ou Mme (1647) - GIRAUD Odette (577) - VARONA Michèle (934) [SAVARY Claire (2251)] : COCHU ou Mme (1265) - FRIESZ Josette (902) - TORDJMAN Maurice ou Mme (1329) 25 ) PUBLICATION DE LA 22ème RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28/03/2001 RELATIVE AU CHOIX DU MODELE AUTORISE DE STORES ~POUVOIRS AU SYNDIC POUR PUBLICATION DE LA PRESENTE RESOLUTION AU FICHIER IMMOBILIER Type de vote: Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : tantièmes. 25 Résolution: L'assemblée générale donne tous pouvoirs au syndic pour procéder à la publication de la 22ème résolution de l'assemblée générale du 28/03/2001, qui rappelle que les types de toiles autorisées sont les toiles rayées écrues et marron, ou écrues unies. À cette fin, le règlement de copropriété sera complété dans l'article 8 paragraphe d) relatif à l'harmonie de l'immeuble. L'assemblée donne tous pouvoirs au syndic pour intégrer cette modification dans le projet de règlement de copropriété en cours de refonte, signer cet acte modificatif au règlement de copropriété et veiller à sa publication au fichier immobilier. : 69 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. 26 ) PUBLICATION DE LA 19ème RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/03/2002 RELATIVE AU CHOIX DU MODELE D'ARCEAU DES PARKINGS EXTERIEURS ~POUVOIRS AU SYNDIC POUR PUBLICATION DE LA PRESENTE RESOLUTION AU FICIDER IMMOBILIER Type de vote: Majorité absolue (Art. 25), impliquant une base de calcul de : tantièmes. 26 Résolution: L'assemblée générale donne tous pouvoirs au syndic pour procéder à la publication de la 19ème résolution de l'assemblée générale du 25/03/2002, ayant ratifié le choix du conseil syndical sur le modèle d'arceau pour les parkings extérieurs. Il s'agit du modèle référence«1000» de TURBAUTO À cette fin, le règlement de copropriété sera complété dans l'article 8 paragraphe n) relatif à la fermeture des emplacements de voitures. L'assemblée donne tous pouvoirs au syndic pour intégrer cette modification dans le projet de règlement de copropriété en cours de refonte, signer cet acte modificatif au règlement de copropriété et veiller, à sa publication al.} fichier immobilier...., -- - "fii\ ~ 1 '. (J.ll, itv { " ri j JAtV15 15 : 68 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. : 1 copropriétaire présent ou représenté totalisant 1265 tantièmes. [ SAVARY Claire] : COCHU ou Mme (1265) 27 ) ANNULATION DE LA 13ème RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12/04/05 AYANT APPROUVE LE REGLEMENT INTERIEUR - POUVOIRS AU SYNDIC POUR PROCEDER A LA PUBLICATION AU FICHIER IMMOBILIER DE LA RESOLUTION CI-JOINT Type de vote: Double majorité (Art. 26), impliquant une base de calcul de: tantièmes. 27 Résolution: Le syndic informe l'assemblée, que dans le cadre de la mise à jour du règlement de copropriété, il a été soulevé un risque de contradiction entre le règlement de copropriété et les dispositions du règlement intérieur. Le Cabinet d'avocats interrogé par le syndic confirme d'une part ce risque, et ajoute d'autre part que ce document, pour être efficace, nécessite une réactualisation régulière, notamment compte-tenu de l'évolution régulière des techniques. Par conséquent, au vu des éléments sus-mentionnés, l'assemblée décide d'annuler purement et simplement la l3ème résolution de l'assemblée générale du 12/04/2005, mais seulement concernant les pouvoirs au syndic pour publier la résolution -. Le contenu du règlement intérieur pourra être maintenu sous réserve de modifier les dispositions en contradiction avec le règlement de copropriété. =~~n_o!:~~a.lljj!2jet,seraainsi soumis à la majorité simple lors de la prochaine ll~ss.e~,~l~~j;';~!lt~i!lle.,~.==- -==-~-'-"="""~'~ ~==_"'''-"~.... _~C=-~ '... -."= : 69 copropriétaires présents ou représentés totalisant tantièmes. En vertu de quoi, cette résolution est adoptée dans les conditions de majorité de l'article ) GESTION COURANTE 28 Résolution: Dans le cadre de la gestion courante, l'assemblée demande au syndic de : * Présenter lors de la prochaine assemblée une étude sur la fermeture de la résidence L'assemblée en prend acte. Aucune autre question n'étant posée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30. NOTIFICATION DU PROCÈS-VERBAL Conformément à l'article 42.2 de la loi du 10juillet 1965 modifié par l'article 14 de la loi du 31 décembre 1985: "Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, doivent à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale, en application des articles 25 et 26, est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa." De même, l'article 18 du décret du 17 mars 1967, précise: "Le délai prévu à l'article 42 (alinéa 2) de la loi du JOjuillet 1965, pour contester les décisions de l'assemblée générale, court à compter de la notification de la décision, à chacun des copropriétaires opposants ou défaillants. " Fait à COURBEVOIE V Le président de Séance,.~I' l '/1 Le.c,S)scrrtateurcs.) fi / /Î Il " A, ~ i\,~.\'. jj~/" /!! /r1jn~ t tlb//" \~ // -' i V J j l"'g ~ ~ ' ~ Le 04/04/2007 Le secrétaire de séance Montrer encore
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