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Timestamp: 2017-05-29 13:21:45+00:00
Document Index: 168439616

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 30', 'art. 339', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 66']

1B_356/2012 (22.06.2012)
1B_356/2012
M. le Juge Merkli, Juge présidant,
procédure pénale; disjonction de causes,
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 avril 2012.
Le Ministère public central du canton de Vaud, Division entraide, criminalité économique et informatique, instruit une enquête pénale à l'encontre de X.________ et de Z.________ pour diffamation, subsidiairement calomnie, menaces et contrainte, à la suite d'une plainte déposée par Y.________ le 28 février 2011.
Par ordonnance du 14 mars 2012, il a ordonné la disjonction du cas de Z.________ de celui de X.________, dit que le cas de la première nommée sera repris dans le cadre d'une enquête séparée dès la décision de disjonction définitive et exécutoire, et suspendu l'instruction menée contre Z.________ jusqu'au 15 juin 2012.
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé cette ordonnance au terme d'un arrêt rendu le 10 avril 2012 sur recours de X.________.
Par acte du 13 juin 2012, X.________ a déposé un recours en matière pénale contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral, au terme duquel il conclut à l'admission de celui-là dans la mesure où il est recevable et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le recourant ne se prononce pas sur cette question. L'existence d'un préjudice irréparable n'est au surplus pas manifeste. La disjonction de procédures prévue à l'art. 30 al. 1 CPP porte en effet sur une question préjudicielle que les parties peuvent soulever à l'ouverture des débats en vertu de l'art. 339 al. 2 CPP. Le recourant aura ainsi l'occasion, dans l'hypothèse où il devait être renvoyé en jugement, de solliciter la jonction de la cause ouverte contre Z.________ avec la sienne et l'ajournement des débats s'il l'estime indispensable.
La cause d'irrecevabilité étant manifeste, l'arrêt sera rendu selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les conclusions du recourant étant vouées à l'échec, il convient de rejeter la demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Etant donné les circonstances, l'arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 2ème phrase LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens.