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Timestamp: 2016-10-24 05:15:31+00:00
Document Index: 73074072

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'in fine', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 41', 'ATF ']

I 340/01 (30.04.2002)
I 340/01 Mh
Arr�t du 30 avril 2002
A.________, recourant, repr�sent� par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey,
A.- A.________ a travaill� en Suisse de 1982 � 1988 et vers� des cotisations � l'AVS/AI.
Le 24 juillet 1989, il a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�; il faisait �tat de troubles cons�cutifs � un accident survenu le 21 juillet 1988, date � laquelle il a cess� de travailler.
Par d�cision du 5 ao�t 1992, la Caisse de compensation SPIDA (ci-apr�s : la caisse) lui a accord� une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode du 1er juillet 1989 au 31 mars 1991. La caisse se fondait notamment sur un prononc� du 14 mai 1992 de la Commission AI du canton du Valais, pour admettre que l'assur� e�t �t� en mesure de reprendre, d�s le mois de mars 1991, une activit� l�g�re et adapt�e, � temps complet, avec un rendement normal, en r�alisant un gain repr�sentant au moins les deux tiers de son revenu ant�rieur.
Par jugement du 8 mars 1993, le Tribunal des assurances du canton du Valais a partiellement admis le recours interjet� par l'assur� contre la d�cision de la caisse du 5 ao�t 1992, en ce sens qu'il l'a annul�e et renvoy� la cause � l'administration, pour compl�ment d'instruction, notamment aupr�s d'un Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI). La cour cantonale a consid�r� que l'on ne pouvait p�remptoirement pr�tendre que l'assur� �tait � m�me de r�aliser les deux tiers de son revenu ant�rieur, le 31 mars 1991 d�j�.
A la suite du retour d�finitif de A.________, le 29 mars 1994, dans son pays d'origine, le dossier a �t� transmis � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (OAI). Par d�cision du 17 mai 2000, l'OAI a accord� une rente enti�re d'invalidit� au pr�nomm� pour la p�riode du 1er juin 1991 au 31 d�cembre 1993 et s'est r�f�r� � la d�cision de la caisse du 5 ao�t 1992 en ce qui concerne la p�riode du 1er juillet 1989 au 31 mars 1991.
B.- A.________ a recouru contre cette d�cision devant la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : la commission de recours). Il a conclu � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, � partir du 1er janvier 1994.
Par jugement du 9 avril 2001, la commission de recours a rejet� le recours. Elle s'est fond�e, notamment, sur trois rapports d'expertise psychiatrique de la doctoresse B.________ (21 octobre 1990, 11 mars 1992 et 12 avril 1999), sur un rapport d'expertise du COMAI de Lucerne (1er octobre 1996), et sur quatre rapports du m�decin de l'OAI, le docteur C.________ (31 d�cembre 1996, 9 juin et 22 novembre 1997 et 9 d�cembre 1998).
C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er janvier 1994.
L'OAI conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas pr�sent� de d�termination.
Par ailleurs, selon la jurisprudence, une d�cision par laquelle l'assurance-invalidit� accorde une rente d'invalidit� avec effet r�troactif et, en m�me temps, pr�voit la r�duction de cette rente, correspond � une d�cision de r�vision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 sv. consid. 2d et les r�f�rences; VSI 2001 p. 157 consid. 2; cf.
consid. 3 ci-apr�s).
2.- a) Il r�sulte du rapport du COMAI et des rapports du docteur C.________ que le recourant a pr�sent� une incapacit� de travail de 100 % du 21 juillet 1988 au 30 septembre 1993, attribuable � des divers troubles physiques, et que d�s le 1er octobre 1993 - date � partir de laquelle la CNA lui a allou� une rente pour une incapacit� de gain de 25 % - il �tait apte � travailler � 70 % dans une activit� de substitution l�g�re, la reprise de son ancienne occupation �tant exclue. En particulier, le psychiatre consultant du COMAI avait confirm� les conclusions des deux premi�res expertises de la doctoresse B.________ (21 octobre 1990 et 11 mars 1992), dont il ressortait que l'assur� ne pr�sentait aucun trouble psychique susceptible de diminuer sa capacit� de travail.
b) Dans son troisi�me rapport d'expertise du 12 avril 1999, la doctoresse B.________ a retenu un �tat r�gressif caricatural, sans aucun trouble psychopathologique sous-jacent, et diagnostiqu� un processus d'invalidation avec majoration des sympt�mes physiques et r�gression psychique pour des raisons psychologiques. Elle a pr�cis� qu'il n'y avait pas de maladie psychiatrique ou de trouble de la personnalit� au sens rigoureux des manuels de r�f�rence et de classification des troubles mentaux et a conclu � l'exigibilit� de toute activit� adapt�e, en ajoutant que "compte tenu du tableau pr�sent� d'invalidit� de fait, aucune activit� ne sera r�alis�e par cet assur�". Dans son rapport d'expertise du 11 mars 1992, la doctoresse B.________ avait d'ailleurs relev� que l'explication de cette "invalidit� de fait" ne r�sidait pas dans le champ m�dical, mais dans le domaine familial, affectif et social, ainsi que dans l'attente d'un certificat m�dical d'incapacit� de travail pour prolongation du permis de s�jour. Il r�sulte sans ambigu�t� de cette appr�ciation que le recourant ne pr�sente pas d'affection psychique proprement dite susceptible de diminuer sa capacit� de travail (ATF 127 V 294).
c) C'est en vain, dans ce contexte, que le recourant conteste l'actualit� des rapports des m�decins de la CNA et du COMAI en ce qui concerne ses probl�mes psychologiques et qu'il se r�f�re � cet �gard au rapport d'expertise psychiatrique du 12 avril 1999, pour en conclure qu'une rente de l'assurance-invalidit� doit lui �tre octroy�e. Le point de vue de la doctoresse B.________, selon lequel il est illusoire de penser qu'il retrouvera une activit� lucrative et que, partant, une prise en charge par l'assurance-invalidit� est souhaitable, n'est - en l'absence d'un diagnostic de troubles psychiques proprement dits - d'aucun secours au recourant. Il est, en effet, �tranger � la notion d'invalidit� d�finie � l'art. 4 LAI.
d) Par ailleurs, le recourant ne saurait valablement opposer aux conclusions de l'expert et des m�decins de l'OAI celles de ses m�decins traitant, les docteurs D.________ (rapport du 12 mai 1997) et E.________ (rapports du 24 d�cembre 1998), pour les motifs, pertinents, avanc�s par les premiers juges, auxquels il sera renvoy� par �conomie de proc�dure.
e) Le recourant ne saurait rien non plus tirer de l'appr�ciation du 27 octobre 1997 du docteur F.________ de l'h�pital psychiatrique X.________, selon laquelle sa capacit� de travail est nulle en raison d'un trouble somatoforme douloureux persistant et son droit � une rente AI compl�te doit �tre envisag�e. Il ressort cependant d'une lettre explicative du 4 juillet 1998 du docteur F.________, adress�e � l'OAI, que le diagnostic pr�cit� a �t� retenu faute d'avoir pu r�unir des informations suffisantes sur le recourant pour aboutir � un diagnostic de personnalit� satisfaisant. En particulier, le patient omettait de donner des indications le concernant; il entrait en col�re chaque fois que les m�decins essayaient de conna�tre les diff�rentes �tapes de sa vie; enfin la relation th�rapeutique a �t� difficile et le personnel se sentait terroris�. Dans ces circonstances, en d�pit des all�gations du recourant, le rapport du 27 octobre 1997 du docteur F.________ n'est pas de nature � faire doute du bien-fond� de l'appr�ciation du dossier m�dical � laquelle ont proc�d� les premiers juges.
f) Eu �gard aux conclusions conjointes des m�decins du COMAI, du docteur C.________ et de la doctoresse B.________ - dont la valeur probante est incontestable (ATF 125 V 352 consid. 3a et 353 sv consid. 3b/bb et ee) - il y a ainsi lieu de retenir que le recourant pr�sentait une incapacit� de travail de 100 % du 21 juillet 1988 (date de son accident) jusqu'au 30 septembre 1993. A partir de l�, l'incapacit� de travail dans une activit� adapt�e l�g�re �tait de 30 %.
3.- a) Conform�ment aux r�gles pos�es par la jurisprudence en mati�re d'objet de la contestation et d'objet du litige et � l'art. 41 LAI, il importe d'�tablir l'existence d'un changement important des circonstances propre � justifier le prononc� de rentes �chelonn�es ou limit�es dans le temps. Or un tel examen ne peut intervenir que par le biais d'une comparaison entre les diff�rents �tats de faits successifs.
b) En l'esp�ce, l'OAI a mis le recourant au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode du 1er juin 1991 au 31 d�cembre 1993 et a simultan�ment supprim� cette prestation d�s le 1er janvier 1994. Or, seule la suppression de la rente enti�re � partir du 1er janvier 1994 est contest�e, non l'octroi de la rente enti�re pour la p�riode ant�rieure. Mais cela ne change rien au fait que le juge est appel�, selon les circonstances du cas d'esp�ce (cf. ATF 110 V 53 consid. 4a in fine), � examiner cette question d�s lors qu'elle fait partie de l'objet du litige.
A l'instar de l'OAI, les premiers juges ont consid�r� que le passage d'une rente enti�re d'invalidit� � la suppression de cette prestation �tait justifi� par le fait que la sant� du recourant s'�tait am�lior�e dans l'intervalle.
Cette consid�ration d�coule des conclusions des m�decins du COMAI et du docteur C.________, selon lesquels, � partir du mois d'octobre 1993, le taux d'incapacit� de travail de l'assur� n'�tait plus que de 30 %. Dans un tel cas, la suppression de la rente prend effet au 1er janvier 1994 (art. 88a al. 1 RAI; VSI 2000 p. 313 sv. consid. 2d).
La capacit� de gain du recourant s'�tant notablement am�lior�e, il y a lieu d'examiner si cette am�lioration est suffisante pour justifier la suppression de la rente d'invalidit� allou�e au recourant.
4.- a) Pour d�terminer le revenu r�alisable sans invalidit�, il faut prendre en compte le salaire annuel de 48 960 fr. qu'aurait r�alis� le recourant en 1992 dans le cadre de sa derni�re activit� d'aide-monteur en installations sanitaires. Comme l'ann�e 2000 est l'ann�e de r�f�rence pour la comparaison des revenus (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b), il convient de proc�der � une adaptation en fonction de l'�volution des salaires de 1992 � 2000, soit une augmentation de 2,6 % en 1993, 1.5 % en 1994, 0.9 % en 1995, 1.3 % en 1996, 0.5 % en 1997, 0.7 % en 1998, 0.3 % en 1999 et 1.3 % en 2000 (La Vie �conomique 12/95, Donn�es �conomiques actuelles p. 15, tableau B 4.4 et 4/2002, p. 77, tableau B 10.2). Le revenu sans invalidit� � prendre en compte est de 54 611 fr. ou de 4551 fr. par mois.
b) Lorsque l'assur� n'a pas - comme en l'esp�ce - repris d'activit� professionnelle, il y a lieu de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent des enqu�tes sur la structure des salaires de l'Office f�d�ral de la statistique pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb).
Compte tenu de l'activit� l�g�re de substitution que pourrait exercer le recourant, le salaire de r�f�rence est celui auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv�, � savoir 4268 fr. par mois (Enqu�te 1998, TA 1, niveau de qualification 4). Ce salaire mensuel hypoth�tique repr�sente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1999 et en 2000 (41, 8 heures; La Vie �conomique, 9-2001 p. 84, tabelle B 9.2) un revenu d'invalide de 4460 fr. par mois (4268 x41, 8 : 40). Comme l'ann�e 2000 est l'ann�e de r�f�rence pour la comparaison des revenus, ce montant doit �tre adapt� � l'�volution des salaires des ann�es 1999 (0.3 %) et 2000 (1.3 %), ce qui donne 4532 fr. par mois (cf. La Vie �conomique, 9-2001 p. 85, tabelle B 10.2).
Attendu qu'il est raisonnablement exigible du recourant qu'il exerce � 70 % une activit� l�g�re de substitution, le salaire mensuel hypoth�tique est d�s lors de 3172 fr. (ou 38 064 fr. par an).
M�me si l'on proc�dait � la d�duction maximale de 25 % autoris�e par la jurisprudence (ATF 126 V 79 consid. 5b/aa-cc), afin de tenir compte de certains emp�chements propres au recourant, le revenu d'invalide d�terminant s'�l�verait � 28 548 fr. et le taux d'invalidit� r�sultant de la comparaison des revenus serait de 47,72 %.
Ce taux n'atteint pas le seuil ouvrant le droit du recourant � une rente (art. 28 al. 1ter LAI).
5.- Dans ces circonstances, les conditions de l'art. 41 LAI sont r�unies (ATF 125 V 369 consid. 2) et la rente d'invalidit� enti�re allou�e au recourant par l'OAI pour le p�riode du 1er juin 1991 au 31 d�cembre 1993 a �t� � juste titre supprim�e � partir du 1er janvier 1994.
Lucerne, le 30 avril 2002