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Timestamp: 2019-03-26 14:31:22+00:00
Document Index: 52565154

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 16", "l'article 27", "l'article 78", "l'article 20", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", 'arrêt ']

Arrete Royal du 29/10/2001 modifiant l'arrete royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pecuniaire des militaires de tous rangs et au regime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
2001007283
29 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, notamment l'article 10, deuxième alinéa, modifié par la loi du 22 mars 2001 modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire;
Vu l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, notamment l'article 20bis, inséré par l'arrêté royal du 2 juillet 1996;
Vu le protocole du comité de négociation du personnel militaire des Forces armées, clôturé le 18 avril 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 juin 2001;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 juillet 2001;
Vu l'avis 32.213/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2001;
Article 1er.A l'article 20bis, premier alinéa, de l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, inséré par l'arrêté royal du 2 juillet 1996, sont apportées les modifications suivantes : a) les mots « , pour autant qu'elle ait lieu hors du territoire national, » sont supprimés;b) le 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1° dans la sous-position assistance : a) sur le territoire national : 1;b) hors du territoire national : 2;».
Art. 2.Le précédent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 29 octobre 2001.
loi du 04 mars 2004 Loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public
arrêté royal du 20 septembre 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique arrêté royal du 19 novembre 2008 Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat arrêté royal du 02 septembre 2008 Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique
arrêté royal du 13 avril 2008 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux arrêté royal du 21 février 2014 Arrêté royal portant création de l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre arrêté royal du 16 janvier 2007 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public arrêté royal du 10 avril 2014 Arrêté royal fixant les indemnités de réintégration prévues à l'article 16 de l'arrêté royal du 11 mai 2003 fixant le statut, la rémunération et les devoirs du président et des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des arrêté royal du 15 décembre 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice arrêté royal du 05 mars 2015 Arrêté royal portant organisation du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement arrêté royal du 24 mai 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation arrêté royal du 20 décembre 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 15 juillet 2016 Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation arrêté royal du 29 janvier 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat arrêté royal Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 30 septembre 2014, il est mis fin à la fonction de management -2 "Administrateur Questions financières internationales et européennes" attribuée à M. GODTS, Franciscus, A. Conformément à Un recours arrêté royal Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 28 février 2014, M.Van den Eede Maurice, P.M.R. est désigné comme titulaire de la fonction de management-2 "Administrateur Paiements" pour une période de 6 ans à partir du 1 er mar Conformément à l' arrêté royal du 23 mars 2010 Arrêté royal accordant démission du mandat de Directeur général de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'asile arrêté royal du 21 décembre 2013 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique arrêté royal Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2013, il est mis fin, à partir du 1 er octobre 2013, suite à sa mise à la retraite le 1 er octobre 2013, à la fonction de management -1 « Administrateur général D Conformément à arrêté royal Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 26 novembre 2013, M. De Dobbeleer, Luc A.H., est désigné, à partir du 1 er décembre 2013 pour une période de six ans, en qualité de titulaire de la fonction de management -1 "Administr Conformément arrêté royal du 03 février 2014 Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Marc Van Hemelrijck en tant qu'administrateur délégué du SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale arrêté royal du 04 avril 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du arrêté royal du 10 avril 2014 Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation arrêté royal Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Alain Bourlet, Président du Service Public Fédéral Justice, est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management Directeur général de l'Organisation Judic arrêté royal du 03 décembre 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances arrêté royal du 07 décembre 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique arrêté royal du 25 septembre 2014 Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat arrêté royal Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2014, Mme NAKAYAMA, Satoko, est désignée comme titulaire de la fonct(...) arrêté royal du 08 mai 2006 Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique arrêté royal du 13 mars 2003 Arrêté royal relatif au statut des fonctions de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint des institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 29 octobre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Laboratorium - Réseau européen pour le Trav arrêté royal du 31 mars 2003 Arrêté royal attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Tr arrêté royal du 31 mars 2003 Arrêté royal réglant le transfert des compétences lors du passage du Ministère des Finances au Service public fédéral Finances arrêté royal du 06 février 2002 Arrêté royal retirant l'article 27 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux arrêté royal du 05 septembre 2002 Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat arrêté royal du 07 février 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux arrêté royal du 22 janvier 2003 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat arrêté royal du 27 juin 2018 Arrêté royal déterminant les conditions de nomination et le statut administratif et pécuniaire du Directeur du Bureau fédéral d'orientation arrêté royal Décorations civiques Un arrêté royal du 29 octobre 2001 décerne la Médaille civique de 1 re classe à ****. **** ****, **** ****, **** ****, ****-Pierre **** **** et à **** **** ****. Un arrêté royal du 29 octobre 2001 décerne la Médaille arrêté royal Ordres nationaux Un arrêté royal du 29 octobre 2001 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mme Jeannine Nettelmann. Un arrêté royal du 29 octobre 2001 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mmes Pascaline Hockel et Monique Laurent. Un Un arr arrêté royal Décorations civiques Un arrêté royal du 17 septembre 2000 décerne : - la croix civique de 1 re classe à M. **** ****; - la médaille civique de 1 re classe à ****. **** ****, **** ****, **** ****, - la médaille civique de arrêté royal du 19 mars 2003 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes arrêté royal du 22 février 2017 Arrêté royal portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui arrêté royal du 18 novembre 2005 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes arrêté royal du 08 juillet 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux arrêté royal du 12 avril 2005 Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux arrêté royal du 01 février 2005 Arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service publ arrêté royal du 25 octobre 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes arrêté royal du 06 décembre 2001 Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire arrêté royal du 04 août 2004 Arrêté royal relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat arrêté royal du 15 juin 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux arrêté royal du 15 juin 2004 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux
arrêté ministériel du 07 janvier 2013 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 26 août 2013 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 20 mars 2018 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'
arrêté ministériel du 18 décembre 2014 Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique arrêté ministériel du 20 juillet 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 15 mars 2017 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 19 septembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 08 janvier 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'a arrêté ministériel du 19 décembre 2014 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 22 août 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 12 juillet 2012 Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de représentation en justice et de décision de formation d'un recours en cassation du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compé arrêté ministériel du 25 juin 2012 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 22 juin 2009 Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences en matière d'accès au territoire et de court séjour arrêté ministériel du 17 juin 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 18 mars 2009 Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant dél arrêté ministériel du 16 janvier 2014 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 23 mai 2006 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement arrêté ministériel du 08 mai 2006 Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique arrêté ministériel du 20 avril 2006 Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique arrêté ministériel du 01 juillet 2003 Arrêté ministériel désignant le supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les titulaires de fonction de management et les titu arrêté ministériel du 11 février 2009 Arrêté ministériel désignant les greffiers-rapporteurs auprès du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique arrêté ministériel du 17 novembre 2011 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 21 septembre 2011 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel Prolongation désignation Par arrêté ministériel du 25 novembre 2009, le mandat de M. Hans D'HONDT, Président du Comité de direction, est prolongé à partir du 25 novembre 2009 pour une période de maximum six mois, en application de l'article 20, arrêté ministériel du 20 septembre 2011 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' arrêté ministériel du 30 janvier 2019 Arrêté ministériel modifiant la désignation des fonctions de management temporaires du Service public fédéral Stratégie et Appui
avis Avis prescrit l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Michel Jadot a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif avis Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels es 1° - 1
document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 5 janvier 2010, M. Marc Monbaliu, administrateur du Financement de l'Etat et des Marchés financiers, est désigné comme faisant fonction en qualité d'Administrateur général de la Trésorerie document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 5 juillet 2007, M. Jean-Pierre Arnoldi, administrateur général de la Trésorerie, est désigné comme président faisant fonction du Comité de direction du Service public fédéral Finances à document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 31 janvier 2008, Mme Sandra Schillemans, directrice Account Managemen(...)
document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 18 décembre 2009, M. Daniel De Brone, administrateur général de la Documentation patrimoniale, est désigné comme président faisant fonction du Comité de direction du Service public fédér document Personnel. - Désignations Par décision ministérielle du 25 août 2008, M. Jan Bertels est désigné pour assurer l'exercice ad i(...) document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 30 mai 2008, M. Frans Van Rompuy, directeur général est désigné pour (...) document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 14 juillet 2009, M. Tom Auwers est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management Directeur général de la Direction générale « Personnes handicapées » à partir document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 24 avril 2009, Mme Sophie Sokolowski est désignée comme président faisant fonction du Service public fédéral de Programmation Développement durable à partir du 1 er mai 2009 et ju document Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 24 mars 2017 Mme Muriel Rabau est désignée comme remplaçante temporaire au poste de Directeur-général Soutien et coordination politiques jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire soit désigné co document Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels es 1° - 1 document Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - document Mise en compétition dans la classe A5 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquel 1° document Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est 1° - document Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - document Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est a 1° - 1 document Mise en compétition dans la classe A5 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, auquel est at 1 em document Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, auquel e 1° document Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxque 1° - 1 document Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels es 1° - 1 document Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - document Mise en compétition dans la classe A5 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxque 1° - document Service d'encadrement personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des a 1° document Service d'encadrement personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le stat 1° document Service d'encadrement Personnel et organisation. - Mise en compétition dans la classe A4 - Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut 1° document Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est a 1° - document Mise en compétition dans la classe A5 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, auquel est -1 empl
erratum du 24 mai 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. - Erratum
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arrêt de la cour constitutionelle Arrêt n° 162/2002 du 6 novembre 2002 Numéro du rôle : 2416 En cause : le recours en annulation du titre VIII (« Fonction publique ») de la loi-programme du 30(...)
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