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Timestamp: 2016-10-28 02:46:58+00:00
Document Index: 66865740

Matched Legal Cases: ['art. 112', 'art. 57', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 48', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 59', 'art. 112', 'art. 114', 'art. 111', 'art. 116', 'art. 111', 'art. 114', 'art. 138', 'art. 111', 'art. 114', 'art. 111', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 111', 'art. 115', 'art. 111', 'art. 7', 'art. 111', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 137', 'art. 112', 'art. 111', 'art. 111', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 7', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 112', 'in fine', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 111', 'art. 111', 'in fine', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 116', 'art. 158', 'ATF ', 'art. 111', 'art. 116', 'art. 112', 'art. 111', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 156']

5C.2/2001 (20.09.2001)
5C.2/2001
Bianchi et Meyer. Greffi�re: Mme Jordan.
X.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Andr� Malek-Asghar, avocat � Gen�ve,
Dame X.________, n�e V.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jacques Borowsky, avocat � Gen�ve;
(divorce; droit transitoire)
A.- X.________, n� le 27 novembre 1946, et dameX. ________, n�e le 6 ao�t 1956, se sont mari�s � Gen�ve le 11 janvier 1983. Deux filles sont issues de cette union: Alexandra Catherine et Tatiana M�lanie, n�es respectivement les 26 septembre 1983 et 19 juin 1987.
Les �poux se sont s�par�s dans le courant du mois d'octobre 1998. Ils n'ont pas repris la vie commune depuis lors.
Par assignation d�pos�e en conciliation le 15 juillet 1998, le mari a ouvert une action en divorce. Lors de l'audience de comparution personnelle du 16 novembre suivant, son �pouse s'est d�clar�e d'accord avec le principe du divorce.
Les conjoints ne se sont en revanche pas entendus sur le sort des enfants et le r�glement des effets accessoires.
Dans sa r�ponse du 11 d�cembre 1998, la d�fenderesse a derechef consenti au prononc� du divorce.
Assist�es de leur avocat, les parties ont � nouveau �t� entendues en audience de comparution personnelle le 1er d�cembre 1999, en pr�vision des changements r�sultant de l'entr�e en vigueur du nouveau droit du divorce; l'interrogatoire a port� sur le r�glement des rapports patrimoniaux (financement des immeubles en copropri�t�, fonds de pr�voyance, paiement des imp�ts).
Le 10 f�vrier 2000, le mari, repr�sent� par son mandataire, a conclu au prononc� du divorce "aux torts de son �pouse"; il a en outre notamment demand� l'attribution de la garde et de l'autorit� parentale sur ses filles, un droit de visite �tant r�serv� � la m�re, la jouissance exclusive du domicile conjugal, l'allocation en faveur de chaque enfant d'une contribution d'entretien de 500 fr. par mois jusqu'� l'�ge de 25 ans au plus en cas d'�tudes s�rieuses et r�guli�res, ainsi que le transfert de la part de copropri�t� de sa femme sur la villa de Bellevue. L'�pouse, �galement par l'interm�diaire de son conseil, a requis le prononc� du divorce, l'attribution de la garde et de l'autorit� parentale sous r�serve du droit de visite du p�re, le versement en faveur de chacune de ses filles d'une contribution d'entretien de 800 fr. jusqu'� la majorit�, voire au-del� en cas d'�tudes sup�rieures.
Elle a en outre donn� acte de son engagement de transf�rer � son mari sa part de copropri�t� sur la villa, moyennant le paiement d'une somme de 125'000 fr.
B.- Le 8 mars 2000, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a notamment dissous par le divorce le mariage des �poux X.________, attribu� la garde et l'autorit� parentale sur les enfants au p�re et r�serv� un large droit de visite � la m�re. Il a en outre condamn� la d�fenderesse � contribuer � l'entretien de chacune de ses filles � concurrence de 300 fr. jusqu'� l'�ge de 15 ans et de 400 fr. jusqu'� la majorit�, voire jusqu'� l'�ge de 25 ans en cas d'�tudes s�rieuses et r�guli�res. Il a enfin attribu� au demandeur la propri�t� exclusive de la parcelle sise sur la Commune de Bellevue, avec toutes ses constructions et d�pendances, ainsi que celle de deux autres parcelles en copropri�t� � raison d'un sixi�me.
S'agissant du prononc� du divorce, il a consid�r� que les conditions de l'art. 112 CC, entr� en vigueur le 1er janvier 2000, �taient r�alis�es, les parties ne s'accordant que sur le principe du divorce. Il n'a cependant pas jug� utile de fixer un d�lai de deux mois pour que les �poux confirment leur intention de divorcer, d�s lors que ceux-ci s'�taient accord�s sur ce point le 16 novembre 1998, date de leur comparution personnelle, et avaient confirm� leur volont� de mettre un terme � leur mariage tout au long de la proc�dure.
Statuant le 10 novembre 2000 sur l'appel de dameX. ________, laquelle concluait � l'annulation du jugement de premi�re instance et au prononc� d'une s�paration de corps, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� la demande en divorce de X.________ et celle en s�paration de corps de sa femme, compens� les d�pens de premi�re instance et d'appel et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
C.- X.________ exerce simultan�ment au Tribunal f�d�ral un recours de droit public et un recours en r�forme.
Dans ce dernier, il conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal dans le sens d'une confirmation du jugement de premi�re instance.
Il se justifie n�anmoins de d�roger � ce principe lorsque le recours en r�forme para�t devoir �tre admis ind�pendamment des griefs invoqu�s dans le recours de droit public, qui devient alors sans objet (J.-F. Poudret/S. Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 5 ad art. 57). Tel est le cas en l'esp�ce.
2.- Le pr�sent recours, qui concerne le refus du divorce sur requ�te commune, subsidiairement sur requ�te unilat�rale, est recevable du chef des art. 44 let. bbis et 44 OJ (cf. Poudret/Sandoz-Monod, op. cit. , n. 1.3.2 ad art. 44).
Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve, il l'est aussi au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
3.- Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ). Il ne peut pas �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait - ou l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 126 III 59 consid. 2a p. 65; 125 III 368 consid. 3 p. 372) - et les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). Ces principes sont �galement applicables � la r�ponse (art. 59 al. 3 OJ).
La cour de c�ans ne peut d�s lors pas tenir compte des faits qui ne r�sultent pas de l'arr�t entrepris et auxquels le recourant se r�f�re sans d�montrer la r�alisation de l'une ou l'autre des exceptions susmentionn�es. Tel est notamment le cas lorsque l'int�ress� entend compl�ter l'�tat de fait s'agissant de la date de la relation adult�re de sa femme.
Il en va de m�me de sa demande tendant � faire constater le caract�re calomnieux de l'acte d'appel de celle-ci; tout au plus peut-on retenir � cet �gard que l'�pouse a plaid� hors dossier et � la limite de la bonne foi, et que c'est dans le seul but de contribuer � un certain apaisement que l'autorit� cantonale a renonc� � examiner si un tel comportement proc�dural justifiait le prononc� d'une amende.
Pour les m�mes motifs, la r�ponse est irrecevable, autant que, dans la partie intitul�e "en fait", l'intim�e se borne � critiquer les constatations de l'autorit� cantonale, sans se pr�valoir de l'une des hypoth�ses pr�cit�es.
4.- Annulant le jugement de premi�re instance, qui pronon�ait la dissolution du mariage selon l'art. 112 CC, la Cour de justice a rejet� - les conditions des art. 114 et 115 CC n'�tant pas remplies - la demande en divorce du mari ainsi que celle en s�paration de corps form�e par l'�pouse en appel.
Plus particuli�rement, elle a consid�r� que les exigences de proc�dure des art. 111 et 112 CC �taient applicables par analogie � la pr�sente cause en vertu de l'art. 116 CC. Les parties auraient ainsi d� �tre entendues personnellement, s�par�ment et ensemble, puis confirmer par �crit leur volont� de divorcer au terme du d�lai de deux mois. Or, en l'esp�ce, le Tribunal de premi�re instance s'�tait uniquement r�f�r� aux conclusions prises devant lui le 10 f�vrier 2000.
Si, par ailleurs, les �poux avaient effectivement pr�tendu, dans leurs conclusions du 28 octobre 1999, au prononc� du divorce, comme ils l'avaient d�j� fait le 17 d�cembre 1998, ces actes �taient intervenus avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit, le 1er janvier 2000, et ne pouvaient d�s lors �tre consid�r�s comme suppl�ant aux r�gles formelles pos�es par celui-ci. "Ainsi, en l'absence d'une audition personnelle des parties post�rieure au 10 f�vrier 2000 et d'une confirmation subs�quente de leur accord donn�e par �crit selon la proc�dure pr�vue par les art. 111, 112 et 116 CC, il n'�tait pas possible de faire application de cette derni�re disposition".
L'autorit� cantonale s'est d�s lors attach�e � examiner si l'un des conjoints pouvait se pr�valoir d'une cause de divorce ou de s�paration de corps au sens des art. 114 et 115 CC, ce qu'elle a toutefois ni� au vu des faits retenus. S'agissant plus pr�cis�ment du chef de conclusions en s�paration de corps, elle a jug� qu'il �tait recevable en vertu de l'art. 138 al. 2 CC, d'autant plus que la proc�dure requise par les art. 111, 112 et 116 CC n'avait pas �t� suivie en premi�re instance et que les conditions de l'art. 114 CC n'�taient pas r�alis�es.
a) Le recourant pr�tend en bref que les "r�gles de forme" pr�vues aux art. 111 et 112 al. 2 CC ne peuvent �tre appliqu�es sans restriction � une cause instruite sous l'ancien droit. Il soutient que la jurisprudence publi�e aux ATF 126 III 404 s'est prononc�e sur la possibilit� d'interpr�ter de fa�on souple la r�gle de fond de l'art. 115 CC dans le cadre de situations intertemporelles, sans aborder le sort des r�gles relatives � la v�rification du consentement des �poux.
A son avis, ces derni�res ne sauraient �tre soumises au m�me r�gime. L'admettre aurait pour effet que toutes les proc�dures instruites sous l'ancien droit seraient affect�es d'un vice, au demeurant irr�parable: apr�s une annulation, il ne serait objectivement plus possible d'obtenir le consentement de la partie pour laquelle le jugement annul� aurait �t� d�favorable.
Le recourant se r�f�re aussi - sans exposer plus avant sa critique - � la probl�matique que poserait l'application de l'art. 111 CC � des jugements rendus sous l'ancien droit qui feraient l'objet d'un appel. En conclusion, il affirme que les premiers juges pouvaient se contenter des conclusions concordantes et constantes des parties quant � leur volont� de divorcer. Il soutient par ailleurs que, contrairement � ce qu'ont retenu les juges cantonaux, la continuation du mariage serait insupportable (art. 115 CC) et le chef de conclusions en s�paration de corps irrecevable dans le cadre d'un divorce sur requ�te commune (art. 111 s., 116 s. et 138 al. 2 CC).
b) Tant le Tribunal de premi�re instance que la Cour de justice ont appliqu� - � juste titre - le nouveau droit du divorce. En vertu de l'art. 7b al. 1 Tit. fin. CC, les proc�s en divorce pendants qui doivent �tre jug�s par une instance cantonale sont en effet soumis au nouveau droit d�s l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 26 juin 1998. A partir du 1er janvier 2000, les juridictions cantonales qui sont saisies d'un proc�s en divorce ou d'un recours portant sur le principe du divorce, doivent ainsi statuer en application des art. 111 � 116 CC (Thomas Sutter/Dieter Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, nos 3, 5 et 7 ad art. 7b Tit. fin. CC; cf. ATF 126 III 404 consid. 3a p. 405). Cela suppose une requalification des faits pertinents au regard des nouveaux cas de divorce pr�vus par la loi (Bruno Suter, �bergangsrecht, in: Das neue Scheidungsrecht, 1999, p. 162 et 167; Renate Pfister-Liechti, Le nouveau droit du divorce:
quelle proc�dure?, in: SJ 2000 II p. 260; cf. aussi: Sutter/Freiburghaus, op. cit. , nos 6 s. ad art. 7b Tit. fin. CC;Marcel Leuenberger, in: Ingeborg Schwenzer [�d. ], Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 2 ad art. 7a/b Tit. fin. CC;Jean-Fran�ois Perrin, Les causes du divorce selon le nouveau droit, in: De l'ancien au nouveau droit du divorce, 1999, p. 32).
c) En l'esp�ce, l'action du mari �tait fond�e sur les art. 137 et 142 aCC. Lors de l'audience de comparution personnelle du 16 novembre 1998, ainsi que dans sa r�ponse, l'�pouse s'est d�clar�e d'accord avec le principe du divorce; les effets accessoires sont en revanche rest�s litigieux.
Dans leurs conclusions apr�s enqu�tes et dans celles du 10 f�vrier 2000, les conjoints ont derechef confirm� leur position quant au prononc� du divorce. Dans cette derni�re �criture, l'�pouse a plus pr�cis�ment indiqu� ne pas s'opposer au divorce et requis que celui-ci soit prononc� en application de l'art. 112 nCC. Dans l'intervalle, � savoir le 1er d�cembre 1999, le couple avait � nouveau �t� entendu; cette s�ance, qui a port� sur la question des rapports patrimoniaux, avait �t� agend�e pour tenir compte des implications de l'entr�e en vigueur du nouveau droit, le prononc� du divorce devant intervenir apr�s le 1er janvier 2000.
Il s'agit donc d'un cas o� les �poux ont pris des conclusions concordantes quant au principe du divorce et divergentes quant aux effets accessoires, la femme ayant au demeurant express�ment accept� la dissolution du mariage. Pour certains auteurs, une telle configuration appelle l'application directe des art. 111 et 112 CC (Roland Fankhauser, in:
Ingeborg Schwenzer [�d. ], Praxiskommentar Scheidungsrecht, 2000, n. 46 ad art. 111 CC, qui semble toutefois aussi admettre une application par analogie de ces dispositions [op.
cit. , n�s 32 s. ad art. 116 CC]; Suter, op. cit. , p. 161 s., sp�c. 167 s., qui para�t n'envisager le passage par l'art. 116 CC que dans l'hypoth�se d'une demande en divorce et d'une demande reconventionnelle dans le m�me sens). D'autres sont d'avis que les dispositions pr�cit�es ne s'appliquent qu'indirectement par le biais de l'art. 116 CC (Sutter/Freiburghaus, op. cit. , nos 8 et 11 ad art. 7b Tit. fin. CC; Thomas Geiser, �bersicht zum �bergangsrecht des neuen Scheidungsrechts, in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, 1999, p. 254, n. 6.20 et la note 35 renvoyant � l'article de Ruth Reusser, Die Scheidungsgr�nde und die Ehetrennung, dans le m�me ouvrage, p. 44, n. 1.107; Philippe Meier, Nouveau droit du divorce: questions de droit transitoire, in: JdT 2000 I p.
87; Regula Rhiner, Die Scheidungsvoraussetzungen nach revidiertem Schweizerischem Recht [Art. 111-116 ZGB], th�se Zurich 2001, p. 205 et 234, qui, se r�f�rant � Fankhauser, op.
cit. , n. 32 ad art. 116 CC, pr�cise en outre que rien ne s'oppose � une application de l'art. 116 CC lorsque le consentement est intervenu sous l'empire de l'ancienne loi; cf.
aussi Pfister-Liechti, op. cit. , p. 259, qui cite les deux points de vue sans prendre position; cf. �galement: FamPra 2000 p. 535).
Cette derni�re opinion doit �tre suivie. Comme il a d�j� �t� dit (cf. supra, let. b), l'application du nouveau droit aux proc�dures pendantes implique que le juge requalifie les anciennes causes de divorce au regard des conditions pos�es par le nouveau droit. Or, dans le cas particulier, on ne saurait parler d'une v�ritable requ�te commune avec accord partiel au sens de l'art. 112 CC, mais plut�t d'une demande unilat�rale non contest�e quant au r�sultat demand�, � savoir le prononc� du divorce (cf. Daniel Steck, Scheidungsklagen, in: Das neue Scheidungsrecht, 1999, p. 41; Perrin, op. cit. , p. 31, pour lequel il y a un accord mat�riel que cache le conflit "formel"; cf. aussi Ruth Reusser, Das neue Schei-dungsrecht in der Zielgerade [cit� ci-apr�s: Scheidungsrecht], in: RDS 118/1999 I p. 97, ch. 7 in fine). Mat�riellement, il existe un accord sur le principe m�me du divorce, situation que l'on peut qualifier d'analogue � celle que vise l'art. 116 CC, selon lequel les dispositions relatives au divorce sur requ�te commune sont applicables par analogie notamment lorsqu'un �poux demande le divorce apr�s suspension de la vie commune ou pour rupture du lien conjugal et que l'autre consent express�ment au divorce (FF 1996 I 1 ss, sp�c. 95, ch. 231. 33).
5.- a) Selon le message du Conseil f�d�ral, le renvoi de l'art. 116 CC concerne en particulier les prescriptions de proc�dure des art. 111 al. 1 et 2 et 112 al. 2 CC, � savoir l'audition commune et s�par�e des �poux, le d�lai de r�flexion de deux mois et l'obligation de confirmer par �crit la volont� de divorcer (cf. FF 1996 I 1 ss, p. 95, ch. 231. 33, qui se r�f�re aux "deux auditions de l'art. 111 [la deuxi�me audition a par la suite �t� remplac�e par la confirmation �crite] et au d�lai de r�flexion"; pour la doctrine:
Fankhauser, op. cit. , nos 20 in fine et 21 ad art. 116 CC; Reusser, op. cit. , p. 41 s., nos 1.98 s.; Sutter/Freiburghaus, op. cit. , nos 6 et 15 ss ad art. 116 CC; Perrin, op.
cit. , p. 31).
La volont� du l�gislateur �tait principalement de pr�venir que les parties n'�ludent, par le biais d'une proc�dure contradictoire simul�e, les r�gles du divorce sur requ�te commune et obtiennent ainsi plus rapidement le divorce (FF 1996 I 1 ss, p. 95, ch. 231. 33; Sutter/Freiburghaus, op.
cit. , n. 9 ad art. 116 CC; Reusser, Scheidungsrecht, p. 97, ch. 7; Rhiner, op. cit. , p. 327 et les r�f�rences cit�es aux notes 1322 et 1323). Conform�ment � l'esprit du nouveau droit qui est d'"objectiver", dans la mesure du possible, le prononc� du divorce, l'art. 116 CC tend toutefois aussi � �viter que les causes de la d�sunion soient examin�es alors m�me que les �poux s'entendent sur le principe du divorce (cf. notamment:
Sutter/Freiburghaus, op. cit. , n. 5 ad art. 116 CC). Si l'application par analogie n'autorise pas que l'on renonce aux r�gles impos�es par les buts de l'art. 116 CC, elle permet en revanche que celles-ci soient adapt�es � la nature particuli�re de la situation envisag�e (cf. Rhiner, op. cit. , p. 347 et les auteurs cit�s � la note 1403). Ce principe vaut d'autant plus dans le cadre de situations intertemporelles, o� le double objectif de l'art. 116 CC ne peut pas toujours �tre atteint. La pr�sente affaire le d�montre � l'envi: l'action a �t� introduite en juillet 1998, son sort n'est toujours pas r�gl� trois ans plus tard et le consentement donn� par l'�pouse n'a pas dispens� le tribunal de premi�re instance d'instruire sur les causes du divorce, ce qui �tait conforme � l'art. 158 ch. 1 et 3 aCC (ATF 52 II 411 consid. 2 p. 412/413). L'on ne saurait d�s lors exiger un strict respect des prescriptions de forme pr�vues aux art. 111 al. 1 et 2 et 112 al. 2 CC, ce d'autant plus que l'on se trouve d�j� dans le cadre d'une application analogique de l'art. 116 CC (cf. supra, consid. 4). Il importe en d�finitive que le juge soit convaincu du s�rieux de la d�cision des conjoints ainsi que de leur libre arbitre (cf. arr�t 5C.129/2001).
b) En l'esp�ce, le mari a ouvert action en divorce par citation en conciliation du 15 juillet 1998. Lors de l'audience de comparution personnelle du 16 novembre 1998, soit quatre mois plus tard, son �pouse s'est express�ment d�clar�e d'accord avec le principe du divorce, le sort des enfants et les autres effets accessoires restant litigieux.
Elle a confirm� cette position dans sa r�ponse du 11 d�cembre suivant. Dans son m�moire apr�s enqu�te du 23 octobre 1999, elle a derechef persist� dans ses pr�c�dentes conclusions.
Lors de la s�ance du 1er d�cembre 1999, agend�e en pr�vision des changements r�sultant de l'entr�e en vigueur du nouveau droit, elle s'est en outre content�e de r�pondre aux questions relatives aux rapports patrimoniaux du couple. A cette occasion, et alors m�me que dans sa convocation le juge avait inform� les parties que le jugement serait soumis aux nouvelles dispositions sur le divorce, elle n'a pas remis en cause le caract�re s�rieux et libre de sa volont� de divorcer. Le 10 f�vrier 2000, soit plus de deux mois apr�s la derni�re comparution personnelle, elle a par ailleurs, � l'instar de son mari, d�pos� par l'interm�diaire de son conseil des conclusions motiv�es aux termes desquelles elle a de nouveau d�clar� ne pas s'opposer � l'action en divorce et a express�ment demand� que celui-ci soit prononc� selon l'art. 112 CC.
Enfin, elle a renonc� � plaider lors de l'audience qui s'est tenue le m�me jour. Ainsi pendant pr�s de deux ans, l'intim�e n'est jamais revenue sur son consentement au divorce qu'elle a au contraire toujours confirm�. A ce comportement proc�dural, il faut ajouter que les conjoints vivent s�par�s depuis le mois d'octobre 1998 et qu'ils n'ont jamais repris ni m�me envisag� de reprendre la vie commune depuis lors. L'�pouse entretient d'ailleurs une liaison adult�re depuis la m�me �poque, � savoir quasiment depuis le d�but de la proc�dure de divorce.
L'ensemble de ces circonstances, notamment l'attitude d�termin�e des parties pendant toute la dur�e de la proc�dure, �tait propre � fonder la conviction que la volont� de divorcer des �poux �tait libre et s�rieuse et, partant, autorisait le premier juge � prononcer la dissolution du mariage.
Par une application trop rigoureuse des art. 111 et 112 CC, qui ne se justifiait pas en l'�tat et au vu du caract�re intertemporel de la cause, la cour cantonale a ainsi viol� le droit f�d�ral en annulant le jugement de premi�re instance.
Au demeurant, il n'est pas inutile de relever que cette autorit� a mis en cause le comportement proc�dural de l'�pouse qui a tent� d'asseoir son appel en plaidant hors dossier et � la limite de la bonne foi.
c) D�s lors que l'on peut d�duire des particularit�s du cas d'esp�ce que c'est apr�s m�re r�flexion et de son plein gr� que l'�pouse a consenti au divorce, son action en s�paration de corps formul�e dans le cadre de l'appel appara�t irrecevable (cf. Sutter/Freiburghaus, op. cit. , n. 15 ad art. 116 CC).
Vu ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu d'examiner le grief du recourant pris de la violation de l'art. 115 CC.
6.- Cela �tant, le recours en r�forme doit �tre admis dans la mesure de sa recevabilit�. L'arr�t entrepris est annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle prononce le divorce et statue sur les effets accessoires demeur�s litigieux en appel. L'intim�e, qui succombe, supportera les frais et d�pens de la proc�dure (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 et 2 OJ).
1. Admet le recours dans la mesure o� il est recevable, annule l'arr�t entrepris et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
b) une indemnit� de 1'500 fr. � payer au recourant