Source: http://emotions.20minutes-blogs.fr/tag/absent%C3%A9isme
Timestamp: 2017-05-29 11:33:19+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 45", "l'article 61", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

absentéisme - Actualités droit du travail Artemis Velourine
A partir du mois de septembre tout s'accélère. Gouvernement, députés ,sénateurs sont sur des charbons ardents ! que dis-je sur des projets de lois explosives ! Comme prévu le RsA jeunes est ouvert à compter du 1.09.2010 aux jeunes agés de 18 ans et moins de 25 ans. Mais attention il faut montrer patte blanche car les jeunes doivent remplir les mêmes conditions que celles du rSa généralisé et également une condition d’activité préalable c'est à dire avoir travaillé 2 ans à équivalent temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande, soit 3214 heures de travail. Les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte dans la limite de 6 mois : concrètement elles repoussent la période de référence pour l'examen des droits . ( il en est de même des périodes de contrat de transition professionnelle et de convention de reclassement personnalisé ) Il était évident que ce critère d'activité serait difficilement rempli par les jeunes qui pour la plupart naviguent de périodes de chômage en petits boulots au smic et à temps partiel........ ( quand ils réussissent à en obtenir un..) pour aller plus loin Le 6 janvier 2011 nous pouvons lire dans un article du Figaro "A la fin du mois de novembre 2010, 5.024 foyers sont bénéficiaires du RSA jeunes", a indiqué Mme Bachelot lors d'une conférence de presse sur les grandes orientations de son ministère. Plus de 16.000 demandes ont été déposées à la mi-décembre, et près de 1.200 demandes sont déposées chaque semaine, a-t-elle ajouté." Quant au gouvernement il joue sur les chiffres ! En effet sur son site il indique que 3.8 millions de personnes sont bénéficiaires du Rsa Mais bénéficiaires ne veut pas dire allocataires car le RsA est calculé et versé par foyer et ce sont seulement 1.8 million de foyers qui percoivent le rSA ! ce qui est bien différent. En septembre et dans le murmure imperceptible des médias les sénateurs examinent et adoptent le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) adopté le 17 février par l'Assemblée nationale . (Texte n° 159 (2009-2010) adopté avec modifications par le Sénat le 10 septembre 2010 ) Ce projet largement contesté constitue à mon sens un véritable carcan pour nos libertés ...( l'adoption définitive de la loi permettra d'en mesurer l'étendue ) car ce projet est encore à ce jour en cours d'examen. En effet une deuxième lecture du projet a été faite et le Texte n° 577 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 a été transmis au Sénat le 21 décembre 2010. Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale il a fait l'objet d'une nouvelle écriture ( Rapport n° 214 déposé le 12 janvier 2011 par M. Jean-Patrick Courtois, Texte de la commission n° 215 (2010-2011) à la date du 12 janvier 2011 ) et est discuté en ce moment en séance publique des mardi 18 , mercredi 19 et jeudi 20 janvier 2011 400 amendements ont été déposés et les sénateurs disposent de 4 jours pour examiner l'ensemble . L'absentéisme scolaire sanctionnée financièrement La loi n°2010-1127 du 28.09.2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire prévoit la suppression des allocations familiales pour les parents laxistes ! En effet la CAF supprime le versement des allocations lorsqu'elle reçoit de l'inspecteur d' académie une information d'absence injustifiée pour un élève mineur ( 4 demi journées après un premier avertissement) Pendant ce temps les débats sur la réforme des retraites surchauffent les esprits. Je ne peux m'empêcher de vous poster la course poursuite à l' Assemblée nationale Des députés poursuivent le Président de l’Assemblée ! envoyé par LCP. - L'info internationale vidéo. Grèves et manifestations comme feuilles mortes en automne se multiplient . L'UNEF, le principal syndicat étudiant entre dans l'arène et appelle les jeunes et les étudiants à une journée d'actions partout en France" contre la réforme des retraites mardi 26 octobre, avant les grandes mobilisations prévues les 28 octobre et 6 novembre. Tout se branle-bas de combat n'empêche nullement le Sénat d'adopter le projet de loi par 177 voix contre 153. Les dés sont jetés le texte porte de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 l'âge permettant de toucher une retraite sans décote. Le groupe UMP et une grande partie du groupe de l'Union centriste (UC) ont voté la réforme. Les groupes de l'opposition de gauche, ont voté contre. Alors que les organisations syndicales décident de poursuivre la mobilisation en faisant du 23 novembre une journée nationale interprofessionnelle par" des actions multiformes" contre la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel valide le 9 novembre la réforme des retraites adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre. Pour aller plus loin ( chronologie de la réforme et principales dispositions) La réforme des retraites qui relève progressivement cet âge ne manquera pas d'avoir des incidences sur les accords conclus avant la promulgation de la loi et en cours d'exécution. Voile intégral mon ennemi ! Les directions d'entreprise n'ont pas fini de s'arracher les cheveux avec la loi du 11.10.2010 interdisant le port du voile dans l'espace public. Selon le rapport 2648 de l'assemblée nationale l'interdiction s'applique à toute tenue dissimulant les yeux la bouche et le nez et s'applique aux salariés travaillant sur la voie publique, dans les lieues ouverts au public café transport collectif commerce etc... lieux affectés à un service public Application de l'interdiction le 13.04.2011 Et pour finir l'année en beauté ce sont de multiples économies et restrictions que prévoient la loi de financement de la SS et la loi de finance 2011 ( Projet de loi de finances pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010 - Sénat : Discussion en séance publique du mercredi 15 décembre 2010-Projet de loi de finances pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 décembre 2010 , TA n° 32- Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2010 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution -Décision n° 622 DC du 28 décembre 2010. ) Ces lois modifient de très nombreuses dispositions : comme le calcul de la réduction Fillon, l'exonération des indemnités de rupture avec une période transitoire en 2011, l'assiette de la taxe prévoyance, la réduction des cotisations sur les repas fournis au personnel dans le secteur des Cafés, hotels,restaurants, la lutte contre le travail dissimulé , le forfait social etc..) Bref une ceinture de restrictions qui bien entendu s'applique largement au monde du travail et épargne la grande finance. Il y a des privilèges qu'il faut sauvegarder cela va sans dire ! Comme tout se termine en chanson cliquer sur l'image ci dessous 1 commentaire
contrôlez ces fainéants de salariés en quelques clics ! la possibilité pour un employeur de faire contrôler les salariés en arrêt de travail n'est pas nouvelle, en revanche ce contrôle peut avoir une incidence sur le versement des indemnités journalières versées par la CPAM (ou MSA) De nombreux accords collectifs prévoient la possibilité, pour l’employeur, de faire effectuer une contre-visite médicale des arrêts de travail lorsque ce dernier maintient tout ou partie du salaire du salarié pendant son arrêt de travail Une telle mesure figure également dans l’accord national interprofessionnel du 10.12.1977, généralisé par la loi sur la mensualisation du 19.01.1978 ( code du travail art. L. 1226-1). l'employeur doit mandater un médecin qui va procéder à la contre -visite médicale du salarié La contre-visite étant conçue comme une contrepartie de l’indemnisation complémentaire, elle ne peut être effectuée qu’à compter du premier jour de la maladie où le salarié a le droit à l’indemnisation complémentaire de l’employeur soit selon les modalités du code du travail à compter du 8e jour de maladie Attention des dispositions particulières peuvent être prévues par la convention collective applicable à l'entreprise Le médecin contrôleur a la possibilité de réduire la durée du congé de maladie ou de conclure que l'arrêt n'est pas justifié dans ce cas l'employeur est en droit de ne pas verser le complément de salaire prévu mais en aucun cas il ne peut sanctionner le salarié. par ailleurs l'avis du médecin contrôleur n'avait aucune incidence sur les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale. Depuis le 1.01.2008 ( on n'arrête pas le progrès)- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu une procédure expérimentale de contrôle des arrêts de travail des salariés par l’employeur. selon cette procédure, en vigueur dans quelques départements , les conclusions de médecin contrôleur peuvent suspendre le versement des indemnités journalières versées par la caisse primaire . En effet, si le médecin contrôleur estime que l'arrêt de travail n'est pas justifié , il le transmet au service du contrôle médical de la CPAM. Si ce dernier conclut également à l’absence de justification de l’arrêt, la caisse peut suspendre le versement des indemnités journalières en fin d'année 2009 l'expérimentation prendra fin et pourrait être généralisée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Depuis quelques années , les contrôles demandés par les employeurs explosent et les entreprises intermédiaires ont un chiffre d'affaires qui se porte bien. En surfant sur le web j'ai trouvé une dizaine de sociétés spécialisées dans l'organisation des contrôles médicaux parmi celle ci AXMEDICA, j'ai visité le site de cette société . Quoi de neuf docteur???? l'employeur peut commander un contrôle en ligne en quelques clics c'est simple et rapide AXMEDICA sélectionne et mandate un de ses médecins contrôleurs se trouvant le plus proche du domicile du salarié à contrôler, ou le médecin pouvant effectuer la contre-visite médicale le plus rapidement possible selon les dates d"arrêts prescrites. le dossier est traité sous généralement 24-48 heures. l'employeur peut ensuite se connecter à son espace client, onglet "mes commandes" et imprimer sa facture ainsi que le rapport de contrôle du médecin Si ce dernier est en sa faveur, il est en droit de suspendre les compléments de salaire versés au salarié, et ce, jusqu'à la fin de son arrêt de travail. l'employeur ne doit pas hésiter à faire parvenir une copie de ce rapport à la CPAM dont dépend le salarié, celle ci sera en droit de lui suspendre ses indemnités journalières qu'il ou elle bénéficie durant son arrêt de travail. les prix des prestations sont affichés:.90, 110 ou 200 euros HT et cerise sur le gâteau : des tarifs promotionnels pour des commandes groupées ( plusieurs contrôles) le Site de la Société renvoie le lecteur à un article de presse publié sur capital ( clic ici) lisez l'article il vaut son pesant d'or ou de bétise Raphaël Wecker, gérant d'Axmedica Syscontrole affirme " traquer " les salariés en arrêt de maladie et oui on est en guerre je l'ignorais pas vous? ce jeune gérant aux dents longues affirme entre autres que: En ce moment, le nombre d'arrêts injustifiés progresse. Près de 40% des arrêts sont injustifiés contre 30% habituellement. Moins de 10% des arrêts injustifiés concernent le stress au travail. "De plus en plus d'entreprises misent sur le rendement, la productivité et le moindre coût. Ce type d'arrêt est souvent perçu comme injustifié sauf dans des cas de dépression." que faute de moyens humains, la Sécurité Sociale se concentre plus sur des critères qualitatifs : arrêts de plus de 40 jours et de plus de trois mois. alors que les organismes privés mandatés par les entreprises interviennent à partir d'un arrêt de travail de 48 heures. Un contrôle médical est un bon retour sur investissement car il permet de diminuer de 20% l'absentéisme dans une entreprise. et le jeune gérant d'ajouter comme si cela ne suffisait pas " L'aspect gendarme de la démarche est efficace auprès des salariés." il est vrai que le médecin fait une fouille au corps !!!! ( vous me pardonnerez mon ironie) AXMEDICA a sollicité début 2009 toutes les caisses primaires d’assurance maladie du territoire afin de transmettre systématiquement les rapports de contrôles effectués sur les salariés. Près de 30% des caisses ont répondu favorablement et acceptent de prendre en compte des rapports médicaux d’un cabinet privé. AXMEDICA a rencontré le MEDEF dans le but de présenter ses offres. Suite à ce rendez -vous, AXMEDICA démarche les MEDEF territoriaux afin que les adhérents puissent bénéficier de ses offres. prospection et méthode fructueuses puisque le premier trimestre 2009 affiche une croissance du CA de l'entreprise atteignant près de 30 %. j'ai visité d'autres sites proposant les mêmes services que la société AXMEDICA sogirec, médicalis contrôle médical service synéance ciage medisix tous ces sites se ressemblent : aspect convivial ,couleur pastel, photographies de salariés jeunes et souriants ( des femmes en général style hôtesse de l'air) les fourchettes de tarifs se tiennent En revanche les chiffres sur l'absentéisme injustifié varient de 40% à 54% témoignages d'employeurs qui ont vu leur absentéisme disparaître ou chuter comme par enchantement après l'intervention de l'organisme tous s'accordent à affirmer leur prospérité. aprés avoir surfé sur ces sites je m'interroge: les français sont- ils devenus fainéants pour qu'il y ait une telle proportion d'arrêts de travail injustifiés? il est vrai que je me souviens des paroles du candidat président Nicolas Sarkozy : redonner de la valeur au travail, remettre les Français au travail les médecins traitants distribuent ils des arrêts de complaisance ? en fait je ne m'interroge nullement car les chiffres indiqués ne reposent sur aucune étude statistique sérieuse ce sont des chiffres slogans pour attirer la clientèle le plus hystérique de l'histoire c'est que ces sociétés se disent des professionnels pour faire baisser l'absentéisme dans les entreprises alors que le traitement de l'absentéisme doit avant tout passer par un diagnostic de ses causes , les remèdes se trouvant le plus souvent dans la prévention, la motivation, les relations internes etc... que la peur du gendarme, ou du coup de baton. les causes de l'absentéisme sont complexes et multiformes voir en ce sens articles ci-dessous: Rapport Analyse économique du droit du travail - Recherche réalisée avec le soutien de la DARES article publié sur le journal du net en 2007 article du Figaro 11 commentaires