Source: https://www.enthailande.org/lois-thailandaise/loi-sur-les-stup%C3%A9fiants-en-thailande-de-1979/loi-sur-les-stup%C3%A9fiants-en-thailande-de-1979-5/
Timestamp: 2019-07-23 20:32:36+00:00
Document Index: 133974921

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 29", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 30", "l'article 31"]

Loi sur les stupéfiants en Thailande de 1979 -5 - Thailande, Vivre, retraite, Visa en thailande, Tourisme et lois Thailandaise - enthailande.org
l'article 31 Le titulaire de disposer de la drogue de catégorie III sont:
(1) fournir un panneau dans un endroit bien en vue sur son lieu d'élimination montrant qu'il ya une place pour l'élimination des stupéfiants de la catégorie III. La description et la taille de la déclaration et sur l'enseigne doit être prescrit dans le règlement ministériel;
(2) fournir un stockage séparé des stupéfiants de la catégorie III à partir d'autres médicaments ou substances;
(3) veiller à ce que doit être l'étiquette parfaite, notice, déclaration d'avertissement ou de prudence pour l'usage de stupéfiants de catégorie
III sur le contenant ou l'emballage contenant les stupéfiants de catégorie III.
Article 32 Le preneur de licence pour produire des stupéfiants de catégorie IV sont:
(1) fournir un panneau dans un endroit bien en vue sur son lieu de production montrant que c'est un endroit pour la production de stupéfiants de catégorie IV. La description et la taille de la déclaration et sur l'enseigne doit être prescrit dans le règlement ministériel;
(2) fournir une analyse des stupéfiants de catégorie IV produite chaque fois avant de les faire sortir du lieu de l'analyse telle production doit être attestée par un rapport montrant l'analyse détaillée qui doit être conservé pendant au moins trois ans à compter de la date de faire une telle analyse;
(3) fournir une étiquette et la notice pour les stupéfiants de catégorie IV ou une déclaration d'avertissement ou de précautions sur le contenant ou l'emballage contenant les stupéfiants de catégorie III ainsi produit, en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites dans l'arrêté ministériel;
(4) maintenir les stupéfiants de catégorie IV ainsi produite dans le stockage séparé à un endroit sûr et sécuritaire sous clé ou protégés par d'autres dispositifs de même nature;
(5) sans délai l'autorité concédante, par écrit, dans le cas où les stupéfiants de catégorie IV sont volés ou perdus ou détruits.
L'article 33 Le titulaire de permis pour importer ou exporter des stupéfiants de catégorie IV sont:
(1) fournir un panneau dans un endroit bien en vue sur son lieu d'affaires montrant qu'il ya une place pour l'importation ou l'exportation des stupéfiants de catégorie IV. La description et la taille de la déclaration et sur l'enseigne doit être prescrit dans le règlement ministériel;
(2) fournir un certificat délivré par le producteur initial montrant le résultat détaillé de l'analyse de la qualité des stupéfiants de catégorie IV ainsi importés ou exportés;
(3) fournir une étiquette sur le contenant ou l'emballage contenant les stupéfiants de catégorie IV ou une déclaration d'avertissement ou de précautions sur le contenant ou l'emballage contenant les stupéfiants de catégorie IV ainsi importés ou exportés en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites dans le le règlement ministériel;
(4) maintenir les stupéfiants de catégorie IV ainsi importés ou exportés en stockage séparé à un endroit sûr et sécuritaire sous clé ou protégés par d'autres dispositifs de même nature;
L'article 34 La licence de disposer de stupéfiants de catégorie IV sont:
(1) fournir un panneau dans un endroit bien en vue sur son lieu d'élimination montrant qu'il ya une place pour l'élimination des stupéfiants de catégorie IV. La description et la taille de et un énoncé sur l'enseigne doit être prescrit dans le règlement ministériel;
(2) fournir un stockage séparé pour les stupéfiants de catégorie IV de la drogue ou substance;
(3) veiller à ce que doit être l'étiquette parfaite, notice, déclaration d'avertissement ou de prudence pour l'usage de stupéfiants de catégorie IV sur un récipient ou paquet contenant des stupéfiants de catégorie IV:
(4) aviser rapidement l'autorité concédante, par écrit, dans le cas où les stupéfiants de catégorie IV sont volés ou perdus ou détruits.
L'article 35 Dans le cas où la licence est perdue, détruite ou substantiellement dégradé, le titulaire doit en aviser l'autorité concédante et de déposer une demande de licence d'un substitut dans les quinze jours à partir du jour où il est conscient de la perte, la destruction ou la dégradation.
La demande et la délivrance d'un substitut de licence doit être en conformité avec les règles, procédures et conditions prescrites dans le règlement ministériel.
Devoirs des pharmaciens
Section 36 Le pharmacien qui a le devoir d'exercer un contrôle sur la production de stupéfiants de catégorie III sont:
(1) exercer un contrôle sur la production afin d'être en conformité avec la présente loi;
Exercer un contrôle (2) afin qu'il y aura des étiquettes et des dépliants pour les stupéfiants de catégorie III conformément à l'article 29 (3);
(3) exercer un contrôle sur l'emballage et l'étiquetage du récipient ou emballage de manière à être en conformité avec la présente loi;
(4) exercer un contrôle sur la cession de stupéfiants de catégorie III afin d'être en conformité avec l'article 31;
(5) soit en permanence en devoir dans l'exercice de contrôle sur l'entreprise pendant toute la durée de fonctionnement.
L'article 37, le pharmacien qui est dans l'obligation d'exercer le contrôle sur la disposition des stupéfiants de catégorie III sont:
Exercer un contrôle (1) sur le stockage séparé des stupéfiants de la catégorie III conformément à l'article 31 (2);
(2) exercer un contrôle sur les actes faits en conformité avec l'article 31 (3);
(3) exercer un contrôle sur la disposition de façon à être en conformité avec la présente loi;
(4) être en permanence sur le devoir dans l'exercice de contrôle sur l'entreprise pendant toute la durée de fonctionnement.
L'article 38, le pharmacien qui est dans l'obligation d'exercer le contrôle sur l'importation ou l'exportation de stupéfiants de catégorie III sont:
(1) exercer un contrôle sur les stupéfiants importés ou exportés de la catégorie III, afin qu'elles soient conformes à l'enregistrement de la formule médicinales;
Exercer un contrôle (2) sur les actes faits en conformité avec l'article 30 (3) et (4);
(3) exercer un contrôle sur la disposition des stupéfiants de la catégorie III afin d'être en conformité avec l'article 31;