Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-2018env089-travaux-amenagement-veloroute-littorale-section-saint-arnoult-3242764.htm
Timestamp: 2019-05-24 13:35:17+00:00
Document Index: 192773205

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 13", 'art. 38', "l'article 27"]

Appels d'offres : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE LITTORALE SECTION SAINT-ARNOULT / DEAUVILLE 2018ENV089
Département 14 (Calvados) Date de parution : 22/04/2018 Date de péremption : 22/05/2018 16:30:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 55584
2018ENV089 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE LITTORALE SECTION SAINT-ARNOULT / DEAUVILLEer / Houlgate
Annonce No 18-55584
Conseil Général du Calvados, DGA Aménagement et Environnement 1 place gambetta, 14035, Caen Cedex, F, Courriel : yvette.viel@calvados.fr , Code NUTS : FRD11
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQQTV-FxjW
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQQTV-FxjW
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQQTV-FxjW
autre adresse : Département du Calvados DGA aménagement et environnement service environnement, 17 boulevard aristide briand, Point(s) de contact : Rodolphe COUTANCE, 14035, Caen Cedex1, F, Courriel : rodolphe.coutance@calvados.fr , Code NUTS : FRD11, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQQTV-FxjW
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQQTV-FxjW
à l'adresse suivante : Département du Calvados, DGA aménagement et environnement service secrétariat de direction, 1 place gambetta bp20520, 14035, Caen Cedex, F, Courriel : christelle.pilard@calvados.fr , Code NUTS : FRD11, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AQQTV-FxjW
II.1.1) Intitulé : 2018ENV089 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE LITTORALE SECTION SAINT-ARNOULT / DEAUVILLEer / Houlgate
Numéro de référence : 2018ENV089
Descripteur principal : 45233162
II.1.4) Description succincte : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE LITTORALE SECTION SAINT-ARNOULT / DEAUVILLE 2018ENV089
II.2.1) Intitulé : Terrassement, structures, revêtements, signalisation
Code CPV principal : 45233162
II.2.4) Description des prestations : Terrassement, structures, revêtements, signalisation
Durée en jours : 196
Description des options : Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché;Le lot 1 comporte 2 tranches définies ainsi :Tranche Ferme Véloroute Saint Arnoult / Deauville hors avenue du Général De GaulleTranche Optionnelle 1 Avenue du Général De Gaulle
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations portent essentiellement sur :études d'exécutioninstallations signalisations de chantierinvestigations complémentaires réseauxterrassementsLa création de réseau d'eaux pluvialesmise en œuvre de structures de voirie et revêtementsfourniture et mise en œuvre de signalisation horizontale et verticalefinitions diversesélaboration des Dossiers des Ouvrages exécutés.
II.2.1) Intitulé : Clôtures et mobilier
II.2.4) Description des prestations : Clôtures et mobilier
Description des options : Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché;
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations portent essentiellement sur :études d'exécution,installations et signalisations de chantier,fourniture et mise en œuvre de clôtures, portails et mobilierfinitions diverses,élaboration des Dossiers des Ouvrages exécutés.
II.2.1) Intitulé : Abattage d'arbres, sols fertiles et plantations
II.2.4) Description des prestations : Abattage d'arbres, sols fertiles et plantations
Description des options : Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché
II.2.14) Informations complémentaires : Les prestations portent essentiellement sur :études d'exécution,installations et signalisations de chantier,abattage et dessouchage d'arbresréalisation de fosses de plantationsreprise, l'amendement et la mise en œuvre de terre végétalefourniture et plantation de végétauxfinitions diverses,élaboration des Dossiers des Ouvrages exécutés.
Liste et description succincte des conditions : Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementou le Document Unique de Marché Européen (DUME) en remplacement des DC1 et DC2.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision suivant la périodicité des acomptes. Modalité de règlement des comptes : selon les dispositions de l'article 13 du C.C.A.G.-travaux.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres, ressources publiques extérieures. Aucune forme de groupement imposée. Les travaux débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Avance et retenue de garantie de 5 % dans les conditions fixées au contrat. Une clause d'insertion sociale est inclue dans le cahier des charges en application de l'art. 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
22 mai 2018 - 16:30
Date : 23 mai 2018 - 14:00
Type de procédure : adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Sous-critères de la valeur technique : -Méthodologie des prestations (20) -Adéquation des moyens humains et matériels (10 ) -Planning prévisionnel et délais d'exécution (10 )
Tribunal administratif, 3 rue arthur le duc, 14050, Caen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 22 mail pablo picasso bp24209, 44042, Nantes Cedex, F
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 duCJA, et pouvant etre exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif, 3 rue arthur le duc, 14050, Caen Cedex, F