Source: http://m.becquet.fr/becquet/conditions-de-vente.jsp?footer=0
Timestamp: 2018-07-16 10:25:47+00:00
Document Index: 268590297

Matched Legal Cases: ['arte 4', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", 'arrêt ']

Date de mise à jour : le 06/07/2018
Les présentes conditions régissent les relations entre BECQUET et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.becquet.fr, des divers produits mis en ligne.
Le présent site est édité par la société BECQUET, SASU au capital de 914.400€ immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 466 500 683, dont le siège social est sis rue François Arago – 59 930 La Chapelle d'Armentières.
N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 29.466.500.683
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société BECQUET et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur.
BECQUET se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.
BECQUET adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com). Vous pouvez également consulter le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
L'Utilisateur passe sa commande directement en choisissant ses produits sur le site www.becquet.fr. Il cliquera sur le produit qu'il souhaite acquérir, indiquera la quantité désirée. Il cliquera sur le bouton «J'ajoute au panier». Enfin, il clique sur «Je valide ma commande» s'il a fini ses achats et suivra les instructions affichées à l'écran.
L'Utilisateur peut aussi effectuer une commande à partir des références de son catalogue papier. Pour cela, il devra cliquer sur «Commander à partir de mes catalogues», indiquer la référence de l'article choisi ainsi que la quantité et procédera comme ci-dessus.
Par téléphone du lundi au samedi de 8h 20h et le dimanche de 9h à 13h au téléphone au 0 892 392 392 service 0,45€ + prix appel du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h
Par courrier en envoyant sa commande à : BECQUET SASU – VEPEX 5000 – 59425 ARMENTIERES CEDEX
Ce logo précise que vous pouvez commander du tissu au mètre. Toute découpe est arrondie au dixième de mètre supérieur
Exemple : vous commandez 235 cm, vous êtes facturé 240 cm. Il n'est pas possible de commander moins d'un mètre de tissu.
Les prix sont garantis pendant la durée d'affichage des produits à l'écran (sauf en cas d'opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles. BECQUET se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de publication manifeste.
BECQUET accepte plusieurs modes de règlement :
BECQUET sécurise le paiement en ligne par le protocole S.S.L – version 3.
En 1 fois ou
En 3 fois sans aucuns frais supplémentaires si le montant de la commande dépasse 99€ (ex. : prélèvement de 33€ par mois pour 99€ d'achats).
Ce paiement s'effectue sans frais supplémentaires, avec prélèvement du 1er tiers à l'expédition, du 2ème tiers 30 jours plus tard, du 3ème tiers le 60ème jour.
La carte 4 étoiles vous permet de payer au comptant ou à crédit.
En adoptant le moyen de paiement par chèque en ligne, votre commande sera enregistrée et classée en attente de la réception du chèque chez BECQUET.
Le chèque est à mettre à l'ordre de BECQUET, et à envoyer sous enveloppe affranchie à :
BECQUET SASU – VEPEX 5000 – 59425 ARMENTIERES CEDEX
Par bon d'achats
Seuls les bons d'achat émis par BECQUET sont acceptés comme moyen de paiement sur le site.
Les bons d'achat sont valables 6 mois et ne sont pas remboursables.
Articles légers (< 30kgs)
Une participation aux frais de traitement de votre commande vous sera demandée. Le montant de celle-ci est de 6.99€.
BECQUET met tout en oeuvre pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi, sous réserve de la disponibilité du stock.
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande) et à compter de la date d'enregistrement de votre commande par BECQUET. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Point relais® / Transporteur).
En Point Relais® : Recevez votre colis dans un délai de 5 jours à compter de la date d'enregistrement de votre commande par BECQUET
Expédition en 72H pour 2€ de plus : Recevrez votre colis chez vous dans un délai de 5 jours à compter de la date d'enregistrement de votre commande par BECQUET. Le coût total de la livraison se calcule comme suit : participation forfaitaire aux frais de traitement 6,99€+ 2€ (frais optionnels non remboursés en cas de retour). Le délai s'entend hors week-ends et jours fériés et selon la disponibilité des produits. Sauf articles > 30 kg, matelas et sommiers. Pour les articles d'une valeur supérieure à 500€, le délai maximum de livraison est de 2 mois.
A l'adresse de votre choix : Recevez votre colis chez vous dans un délai de 10 à 15 jours à compter de la date d'enregistrement de votre commande par BECQUET. À votre domicile, sur votre lieu de travail... faites-vous livrer où vous voulez ! Participation forfaitaire aux frais de traitement de 6,99€.
Dans ces départements, BECQUET livre à domicile via La Poste, tous les articles de textile et de petite décoration.
Si un article de la collection n'est pas livrable dans les DOM, BECQUET le signale par ce texte : «Article non livrable dans les DOM»
Articles lourds (>30kgs)
Pour les articles d'une valeur supérieure à 500€, le délai maximum de livraison est de 2 mois.
Exemple : Colis écrasé, marchandise détruite, colis ouvert, X articles manquants.
Conservez l'emballage d'origine, la facture (bon de garantie) de votre article.
En complément du droit de rétractation, si vous changez d'avis sur le choix d'un article, renvoyez-le dans son emballage d'origine accompagné du bon de retour/échange (qui figure au dos de votre facture) complété, dans les 21 jours suivant la réception de votre colis :
Retour par la poste : à l'adresse suivante BECQUET – ZI de la HOUSSOYE – 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES . Les frais de retour resteront à la charge de l'utilisateur.
Retour GRATUIT en Point Relais® : déposez-le au Point Relais® le plus proche de chez vous, en prenant soin d'y apposer l'étiquette de retour à imprimer. Ce retour est gratuit.
Les articles personnalisés ou le métrage, sauf dans le cas d'une erreur de BECQUET, ne sont ni échangeables ni remboursables.
L'utilisateur peut aussi demander l'échange de son produit. Cette demande doit intervenir dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception du colis ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Pour le retour d'un article lourd (>30kg), les frais de retour sont à la charge de BECQUET.
L'utilisateur doit contacter la Relation-Client de BECQUET du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h au téléphone au 03 20 10 17 96 service gratuit + prix appel du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h afin d'organiser le retour du produit.
Conformément aux articles 221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer (à l'aide du lien ci-dessous) de votre décision de vous rétracter. Si vous utilisez ce bordereau de rétractation, vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver. Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 (article 3°) du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation pour les articles personnalisés ou le métrage car ceux-ci sont confectionnés selon vos spécifications. Ces articles ne sont ni échangeables, ni remboursables sauf dans le cas d'une erreur de BECQUET. Les frais de retour par la poste sont à votre charge. Annexe à l'article R.221-1 Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) à l'attention de BECQUET – VEPEX 5000 – 59425 Armentières Cedex
Formulaire de rétractation à imprimer : https://www.becquet.fr/portailbcq_img/cgv/becquet-formulaire-retractation.pdf.
En tant que professionnel, BECQUET est tenu de respecter la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4, L217-5, L217-7, L217-9, L217-12 et L217-16 du code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Indépendamment des garanties commerciales éventuelles consenties, figurent ci-après les garanties légales.
En complément du droit de rétractation, si vous changez d'avis sur le choix d'un article, renvoyez-le dans son emballage d'origine accompagné du bon de retour/échange (qui figure au dos de votre facture) complété, dans les 21 jours suivant la réception de votre colis (cf Retour).
Toute la collection BECQUET est couverte par la garantie légale du vendeur de 2 ans contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation et par la garantie légale du vendeur contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil.(voir ci-dessus). Certains articles peuvent bénéficier d'une garantie commerciale de plus de 2 ans spécifiée par un pictogramme. Ces garanties s'appliquent dans des conditions normales d'usage domestique non professionnel. Les produits concernés ainsi que la durée sont indiquées sur les fiches articles.
Les matelas et sommiers sont garantis 5 ans par BECQUET contre tout affaissement anormal de la suspension (plus de 20% de l'épaisseur totale) et tout défaut de fabrication. Tout échange ne peut donner lieu à la prolongation de la garantie. Exclusions : affaissement simple de la surface à l'endroit du corps, toute détérioration due à l'utilisation sans sommier, ou avec sommier défectueux, ou provenant d'une surcharge excessive, ou au pliage du matelas, et les articles présentant des taches, souillures ou salissures, transformations ou retouches apportées aux matelas ou aux sommiers.
Pour faire valoir la garantie, vous pouvez vous adresser à votre conseillère du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h au téléphone au 03 20 10 17 96 service gratuit + prix appel du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h . Des éléments tels que factures, preuves d'achats et photos seront requis afin d'obtenir un accord préalable à tout échange. En cas d'avis favorable à l'échange, BECQUET organisera à sa charge l'échange de l'article défectueux, pour le même modèle ou équivalent.
Pour toute réclamation, vous pouvez joindre notre service Réclamations :
par e-mail via la rubrique «formulaire de contact» sur www.becquet.fr
par courrier à BECQUET – VEPEX 5000 – 59425 Armentières Cedex
par téléphone du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h au téléphone au 03 20 10 17 96 service gratuit + prix appel du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h
BECQUET adhère à la fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). Recours gratuit auprès du service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com).
Vous pouvez également consulter le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les appareils électriques et/ou électroniques
Selon le décret N° 2005-829 du 20 juillet 2005, tous les articles (y compris les cadeaux) portant le logo ci-contre font l'objet d'une écotaxe dont le montant vous est précisé dans le descriptif de l'article. Elle sera collectée par BECQUET au moment de la facturation.
Depuis le 15/11/2006, une éco participation est mise en place lors de l'achat d'un appareil électrique neuf. Cette taxe sert à financer les différentes étapes du recyclage des appareils électriques ou électroniques, c'est à dire la collecte, le transport, le regroupement des équipements et leur dépollution. Cette taxe est issue du décret du 13/08/2005 prévu par la directive européenne visant à protéger l'environnement et à éliminer des DEEE (déchets issus d'équipements électriques et électroniques).Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l'achat d'un nouvel appareil neuf. En contrepartie, les procédures d'élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs.
Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter par courrier : BECQUET Service Relation Clientèle – VEPEX 5000 – 59425 ARMENTIERES CEDEX
Pour cela, une éco-participation est payée à l'achat d'un meuble neuf et sera reversée à l'identique à Eco-mobilier, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. BECQUET participe, en adhérant à Eco-mobilier, à cette action. Le montant de cette éco-participation apparaît dans le texte de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée.
BECQUET s'engage à exécuter ses prestations que ce soit par elle-même ou par ses intermédiaires.
Néanmoins, BECQUET ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies dans les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de BECQUET.
L'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du site www.becquet.fr qui ne peuvent être imputées à BECQUET.
BECQUET met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.
BECQUET est le responsable de traitement. Son siège social est situé rue Arago – ZI la Houssoye – 59930 La Chapelle d'Armentières. La société est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 466500683. Son représentant est Monsieur Stéphane Dervaux en sa qualité de Directeur Général.
Le Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPD / DPO) nommé pour BECQUET est joignable par courrier à l'adresse BECQUET – Délégué à la protection des données DPO – VEPEX 5000 – 59425 Armentières Cedex et par mail dpo@becquet.fr.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur notre site sont les suivantes :
Lors de l'ouverture de compte ou d'une demande de catalogue : civilité, nom, prénom(s), adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, date de naissance.
Lors de la connexion à l'espace client : données de connexion.
Paiement : Lors d'une passation de commande, le site enregistre pour la durée de la transaction des données financières relatives au compte bancaire et/ou à la carte de crédit.
Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. Des informations supplémentaires sont disponibles au sein de notre politique de cookies.
Lors de la collecte, les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis pour permettre de réaliser les finalités du traitement qui vous sont présentées.
Finalités et base juriqique du traitement de données
Les données collectées et détenues par BECQUET sont traitées pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.
Finalités / traitements
La gestion du compte client, des commandes, des demandes de catalogue et demandes de cadeaux (livraisons, retours, échanges, réservations sur le web, rétractation, facturation et suivi comptable). Le suivi de la relation client (gestion des réclamations, des contentieux, service après-vente).
Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l'exécution du contrat, conformément à l'article 6.1 (b) du Règlement.
La gestion des droits des personnes concernées. Ces traitements sont réalisés sur le fondement d'une obligation légale, conformément à l'article 6.1 (c) du Règlement.
La gestion des oppositions au démarchage publicitaire (liste ROBINSON) et téléphonique (Bloctel)
L'archivage légal.
La gestion des tutelles/curatelles.
L'envoi par e-mail et SMS d'offres BECQUET Ces traitements sont réalisés sur le fondement de votre consentement, conformément à l'article 6.1 (a) du Règlement.
L'envoi par e-mail et par SMS d'offres partenaires.
L'installation de cookies et traceurs sur votre terminal dans le but de vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d'intérêt et de réaliser des statistiques de visite du site de BECQUET.
Les échanges via tchat en ligne pour faciliter votre navigation sur le site.
La géolocalisation pour le choix d'un point relais proche de votre lieu d'habitation
La prospection commerciale (dont sélection, normalisation, déduplication, enrichissement notamment auprès des sociétés du groupe DOMOTI) pour vous envoyer des offres adaptées et pour avoir des données exactes et mises à jour. Ces traitements sont réalisés sur le fondement de lintérêt légitime de BECQUET, conformément à larticle 6.1 (f) du Règlement.
La réalisation et l'analyse de statistiques commerciales, d'enquêtes de satisfaction et de notoriété, de tests produit et de promotion afin d'améliorer votre expérience client et d'adapter nos produits et services.
La gestion des avis clients afin de faire connaître aux internautes l'avis des clients ayant déjà expérimenté les produits et aux fins d'amélioration de nos collections.
La cession, la location ou l'échange de nos fichiers de clients et prospects aux fins de développer la clientèle et de faire bénéficier d'offres partenaires.
L'écoute et l'enregistrement des appels téléphoniques aux fins d'amélioration de la qualité, de formation et d'évaluation de nos personnels.
La lutte contre la fraude dont des opérations de prévention et de gestion des irrégularités aux fins de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement.
Destinataires du traitement clients/prospects
Vos données sont destinées aux services internes de BECQUET et pour enrichissement notamment aux sociétés du groupe DOMOTI dont BECQUET fait partie aux fins d'améliorer la qualité et l'exactitude de nos fichiers clients.
Elles pourront être louées ou échangées avec nos partenaires commerciaux sauf si vous ne le souhaitez pas pour que vous puissiez bénéficier d'offres diversifiées et aux fins de développer le commerce entre les sociétés.
fournisseurs (livraison directe du produit par le fournisseur, service après-vente).
prestataires bancaires et de crédit
prestataires logisticiens, transporteurs et livreurs de colis
prestataires de distribution de courriers, routeurs d'e-mails/SMS
prestataires en charge du recouvrement et/ou du contentieux
prestataires de contrôle et d'audit
Vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne par le biais de nos sous-traitants avec lesquels nous avons des clauses contractuelles type pour la protection de ces données ou qui ont des garanties suffisantes de respect de la réglementation européenne (BCR, Privacy Shield).
Vos données peuvent ainsi être traitées par notre prestataire en Tunisie pour la gestion de la relation client et de votre appel. Nous avons signé avec lui des clauses contractuelles type (autorisation CNIL du 21 février 2011) que vous pouvez obtenir sur simple demande à l'adresse précisée dans la paragraphe « vos droits sur vos données ».
10 ans après votre dernière commande pour les clients.
1 an après le dernier contact pour les prospects ayant demandé un catalogue, une newsletter, un cadeau ou participé à une loterie.
Les cookies seront conservés au maximum 13 mois après leur dépôt.
Les avis clients liés aux produits sont conservés durant la période de commercialisation du produit.
Les avis clients liés à la satisfaction commande sont conservés 5 ans.
Les enregistrements d'appels téléphoniques sont conservés au maximum 6 mois.
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité informatique et de sécurité physique afin de protéger vos données contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l'effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d'effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les données personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous.
De même, vous disposez du droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l'intérêt légitime de BECQUET, tel que visé à l'article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d'opposition au traitement des données personnelles que vous nous avez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l'article 6 (1) a du règlement européen. Cette opposition peut intervenir à tout moment sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement.
Enfin, conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits en écrivant à : BECQUET Service clientèle VEPEX 5000 – 59425 Armentières Cedex et en joignant, par mesure de sécurité, une copie de votre pièce d'identité. BECQUET s'engage, sauf situation exceptionnelle dont il vous informera, à vous répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.
Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n'êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur http://bloctel.gouv.fr
Si vous avez des difficultés lors de la navigation sur notre site, nous vous proposerons un service de discussion en ligne que vous pourrez activer à tout moment quand il est en service.
Un chargé de clientèle peut aussi échanger avec vous grâce à une messagerie instantanée et avoir accès aux pages que vous visualisez de façon à vous apporter une aide adaptée. Cet accès n'aura lieu qu'à partir du moment où vous aurez accepté cette possibilité.
BECQUET et ses collaborateurs s'attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n'avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à vous adresser à notre délégué à la protection des données à l'adresse BECQUET – Délégué à la Protection des Données DPO – VEPEX 5000 59425 Armentières Cedex ou par courriel à dpo@becquet.fr
Enfin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données, la CNIL, à l'adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.
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