Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2019/07/08.html
Timestamp: 2020-01-22 20:34:27+00:00
Document Index: 216547680

Matched Legal Cases: ["l'article 307", '§ 1', "l'article 322", '§ 3', "l'article 53", "l'article 92", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 8 juillet 2019
M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 2019
type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030580 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative au versement en 20 type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019030618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 octobre 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2018 à Madame Claire ASINARI DI SAN MARZANO, agent de l'Etat au Service public fédéral Eco Madame C type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013550 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travail type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire à l'indemnité maladie en cas de maladie de type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013549 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 322, § 3, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 16/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relativ type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relativ type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Organisation Mondiale de la Santé pour la contribution 2018-2019 de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté royal prom. 11/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2019 une subvention à l'asbl NUBEL type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019013361 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 juin 2019, Monsieur Geert LUYPAERT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de TONGEREN/HERSTAPPE. type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019202601 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2019, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019041248 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2019, une subvention de 2 000,00 euros est allouée à la commune de Saint-Gilles à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019030620 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2019, est entamée la procédure de classement comme site de la propriété dite « Pirenne » comprenant son parc paysager, sa villa, ses rocailles, son type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du contrôleur des engagements et des liquidations au sein du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019041257 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019, une subvention de 50 000,00 euros est allouée à l'ASBL Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'année budgéta(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019013570 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale Vu l'ordonnance du Conseil de la Région Bruxelles-Capitale du 14 juin 2012 relative aux déchets; Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-capi Vu l'
type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013529 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand insérant l'article 53/2 dans l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soin
type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013444 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait
type circulaire prom. 25/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013525 source service public federal interieur Circulaire ministerielle règlant l'usage de drônes par les services de police et de secours
type avis prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019030669 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-19/0018: Gimv NV/Alro Holdings NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 1 er juillet 2019, l'auditeur général de l'Au
type décision prom. 07/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013354 source service public federal finances Décision du président du Comité de direction du SPF Finances relative à l'octroi d'une subdélégation de pouvoir permanente en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, fournitures et services
type accord de coopération prom. 05/10/2018 pub. 08/07/2019 numac 2019030568 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la réalisation de projets ferroviaires prioritaires qui bénéficient d'un financement additionnel de la Région flamande conformément à l'article 92bis, §
type document prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203251 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs sécurité portuaire (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19094 Ladite sélection a été clôturée le 17/06/2019. Le nombre de lauréa(... type document prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203243 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs de navigation (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19068 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2019. Le nombre de la(...) type document prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203242 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs en politique de navigation (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG19114 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2019. Le nom(...) L type document prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203223 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de chantier (niveau B), néerlandophones, pour le Régie de Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19087 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1( type document prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203222 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes IT (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG18258 Ladite sélection a été clôturée le type document prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité. Par arrêté du Directeur Mons type document prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203195 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Financial Analysts (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG19208 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2019 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour type document prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203270 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19074 Ladite sélection a été clôturée le 14/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 17. La liste est va(...) type document prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203250 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires Fonctionelles (niveau A1) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19227 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2019 via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la type document prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019041256 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019, une subvention de 30 000,00 euros est allouée à la commune d'Evere dans le cadre du Groupe de travail et d'information en marchés publics type document prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203296 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts A1 ICT et VOIP (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19025 Ladite sélection a été clôturée le 21/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La (...) type document prom. 01/07/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030604 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un remplaçant du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale type document prom. 06/02/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030623 source region de bruxelles-capitale Décision 84 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité pour l'année 2019 type document prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203269 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Infirmiers Psychiatriques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19073 Ladite sélection a été clôturée le 05/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 16. (...)
type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013606 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration et du collecteur de Lischert - Attert type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013607 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour la construction de la station d'épuration et du collecteur de Nothomb - Attert type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013605 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le prolongement de l'égouttage de la rue du Vieux Moulin à Amberloup - Sainte-Ode type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013604 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le remplacement de l'égouttage en aval de la rue Trou du Renard - Beyne-Heusay
type erratum prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019030600 source service public federal justice ERRATUM Par arrêté ministériel du 25 juin 2019, dans l'article 1 er , 3° de l'arrêté ministériel du 24 mai 2019, par lequel Monsieur Jacques VAZQUEZ, a été nommé membre effectif du bureau de la Commission fédérale de médiation en quali Le
type ordonnance prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019013571 source region de bruxelles-capitale Convention environnementale relative à l'exécution de la responsabilité élargie des producteurs en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques Vu la directive 2012/19/UE du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 r
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203253 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 28 juin 2019, Mme DEMEULENAERE Marlies est nommée en qualité d'attaché inspecte(...)
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203210 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 244.447 du 9 mai 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 mai 2019, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article
type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019203002 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019203004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
type nominations prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019013546 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 25 juin 2019 : A partir du 15 avril 2019 : - M Pa type nominations prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203252 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 28 juin 2019, Mme CLOOSEN Christelle, est nommée en qualité d'expert technique (...) type nominations prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019030666 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2019, Monsieur Martin HANET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1(...) type nominations prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203254 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 28 juin 2019, Mme TCHATCHOUANG Lucienne, est nommée en qualité d'expert techniq(...)
type liste prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m type liste prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203213 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Politique climatique A2 (niveau A2) francophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La type liste prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203212 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Politique Climatique (niveau A2) néerlandophones pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG19039 Ladite sélection a été clôturée( type liste prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une m
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013440 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni créant la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030603 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2019 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos
type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de type autorisation prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de
type consulats étrangers prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019013587 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 11 juin 2019, M. Guy SAN BARTOLOME SARREY a reçu l'exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Guatemala à La Hulpe avec comme circonscription consulaire la Région wa
type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur(trice) (m/f/x) pour MYRIA, le Centre fédéral Migration. - Numéro de sélection : AFE19702 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de (...) Pou type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2019 numac 2019203249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Juriste (niveau A) pour les Institutions Publiques de la Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG19134 Ladite sélection a été clôturée le 24 juin 2019. Le nombre de lauréats s'élève à 11.
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