Source: http://wetten.overheid.nl/BWBV0006086/1912-01-10
Timestamp: 2017-02-25 02:23:33+00:00
Document Index: 56928526

Matched Legal Cases: ["l'article 5", '§ 1', "l'article 27", '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

wetten.nl - Regeling - Verklaring tussen Nederland en België nopens de grensregeling tussen de beide landen in het kanaal van Gent naar Terneuzen, Brussel, 05-01-1888 - BWBV0006086
Verklaring tussen Nederland en België nopens de grensregeling tussen de beide landen in het kanaal van Gent naar Terneuzen, Brussel, 05-01-1888
Vergelijken van "Verklaring tussen Nederland en België nopens de grensregeling tussen de beide landen in het kanaal van Gent naar Terneuzen, Brussel, 05-01-1888", inwerkinggetreden op
PreambuleArticle 1Article 2SlotformuleringAnnexe au procès-verbal de la commission mixte chargée de fixer, entre la Belgique et les Pays-Bas, les délimitations frontières ayant pour base l'axe ancien du canal de Gand à Ter Neuzen.
PreambuleArtikel 1Artikel 2SlotformuleringBijvoegsel van het proces-verbaal van de gemengde Commissie, belast met het vaststellen van de grensscheiding tusschen België en Nederland, hebbende tot basis de oude as van het kanaal van Gent naar Terneuzen.
Verklaring tussen Nederland en België nopens de grensregeling tussen de beide landen in het kanaal van Gent naar Terneuzen
Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, considérant d'une part, qu'aux termes de l'article 5 du traité, conclu le 5 Novembre 1842 entre les Pays-Bas et la Belgique, » l'axe du canal de Terneuzen continuera à former limite depuis l'ancien fort St. Antoine jusqu'en face du bureau de la douane Néerlandaise au hameau de Stuyver”, et d'autre part que cet axe a été déplacé par suite des travaux exécutés au dit canal, conformément à la convention du 31 Octobre 1879, sont convenus des dispositions suivantes:
L'axe ancien du canal de Gand à Terneuzen, tel que celui-ci existait avant l'élargissement du canal en 1879-1885, continuera à former la limite entre les deux Pays.
Les § § 1, 2 en 3 de l'article 27 du procès-verbal descriptif de la délimitation entre les royaumes des Pays-Bas et de Belgique annexé à la convention des limites conclue à Maestricht le 8 Aout 1843, sont modifiés conformément au projet de procès-verbal descriptif arrêté et signé à Sas de Gand, le 31 Mai 1886 par les Commissaires des deux Gouvernements.
Ce procès-verbal de même que le plan parcellaire et la carte topographique dressés par les dits commissaires demeureront annexés à la présente déclaration et auront la même force et valeur que s'ils y étaient insérés en entier.
En foi de quoi les soussignés Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi des Belges, dûment autorisés, ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Fait en double expédition à Bruxelles, le 5 Janvier 1888.
Annexe au procès-verbal de la commission mixte chargée de fixer, entre la Belgique et les Pays-Bas, les délimitations frontières ayant pour base l'axe ancien du canal de Gand à Ter Neuzen.
Procès-verbal descriptif de la limite internationale, depuis le fort St. Antoine jusqu'au hameau » de Stuyver”, sous la commune de Selzaete.
§ 1. A partir de la borne n°. 307, la limite quitte la rigole, traverse la digue du polder St. François, pour suivre, dans toutes ses sinuosités, l'axe de la rigole (bermsloot) qui longe au sud, la dite digue de ce polder et du polder dit Kernemelk et arrive, après avoir traversé la digue droite du Canal de Gand, dit „Gentsche Vaart” (aujourd'hui plus spécialement désigné sous le nom de Canal de Gand—Terneuzen) à l'axe de ce dernier. Les digues mentionnées ci-dessus restent au Pays-Bas.Vis à vis de ce point, et au bord est de ce canal, il sera planté une borne (n°. 308).Treize petites bornes indiqueront les angles principaux de la limite entre les deux dernières bornes; elles seront placées, savoir:
la première, et les autres, jusque et y compris la neuvième sont les anciennes bornes placées en vertu de la convention du 8 août 1843.La dixième à l'angle que forme la limite au nord-est de l'ancien fort St. Antoine.La onzième dans la limite située à 4 M. ouest de l'angle nord-est du chemin qui se dirige vers le nord et vers l'est de la parcelle marquée sect. B, n°. 411c, commune de Selzaete.A partir de la onzième petite borne, la limite se dirige en ligne directe vers la douzième, qui se trouve sur la limite dans la digue est du canal de Gand à Terneuzen à 1.65 M. sous la face supérieure de cette digue à 29 Mètres de la onzième petite borne, dans la direction du milieu de fossé, le long du côté sud de la parcelle cadastrée section D, n°. 626, commune du Sas de Gand.A partir de la douzième petite borne, la limite se dirige en ligne droite à 13,30 M. nord-ouest vers une treizième petite borne, qui se trouve sur la limite en arrière des palplanches formant consolidation des talus du canal.De la treizième petite borne la limite court en ligne droite à 18.60 M. ouest le vers point frontière indiqué ci-devant par la borne n°. 308 et situé dans la ligne droite passant par la borne n°. 308 dans sa position actuelle et la borne n°. 1 mentionnée ci-dessous à 29.567 M. de la borne n°. 308.
§ 2. Après le dernier point frontière ci-dessus la limite va en ligne droite 61.50 M. ouest dans le canal de Gand à Terneuzen vers un point frontière situé dans la ligne droite passant par la borne n°. 308 dans sa position actuelle et une première petite borne qui se trouve entre cette borne n°. 308 et celle n°. 309 placée sur la digue ouest du Canal de Gand à Terneuzen à 114.367 M. ouest de la borne n°. 308 et 585 M. nord de celle n°. 309, lequel point se trouve à une distance de 23.30 M. de la dite première petite borne.A partir de ce point frontière situé dans le canal à 91.067 M. ouest de la borne n°. 308 dans sa position actuelle, la limite incline vers le sud et traverse le canal dans la direction d'un point distant de 365 M. de la première borne intermédiaire précitée établie sur la rive occidentale du canal, la dite distance mesurée sur la ligne droite reliant cette première petite borne à la borne principale n°. 309 et a 15.50 M. à l'Est de cette ligne; ou bien vers un point placé dans la direction d'une seconde et d'une troisième petite borne distantes l'une de l'autre de 7.60 M. et se trouvant sur la berge occidentale du canal à 24.50 M. au sud de la section de la limite méridionale de la parcelle n°. 1733, section C, commune de Sas de Gand, à la berge ouest du canal et à une distance de 25.30 M. à l'est de la seconde borne intermédiaire précitée.Du dernier point limite ci-dessus stipulé, la ligne frontière longe le canal en droite ligne vers un point distant de 25.5 M. à l'est de la borne n°. 309, distance mesurée en suivant la ligne indiquée par la façade méridionale de la maison de JACQUES STEVENS, parcelle n°. 797, section C de la commune du Sas de Gand.Dans la direction de cette façade et à l'angle sud-est de cette maison, est placée une borne, n°. 309.La partie du canal située au sud et à l'est de la ligne frontière appartient à la Belgique, celle au nord et à l'ouest de cette ligne appartient aux Pays-Bas.§ 3. De ce point (borne n°. 309) la limite continuant à se diriger vers l'ouest, longe le dit pignon et rencontre le chemin dit de Poeldijk. Il se trouve une borne (n°. 310) à l'angle sud-ouest de la maison précitée.
Vu et arrêté par la Commission en séance du 10 octobre 1910.
Selzaete, le 10 octobre 1910.
LOUIS PUSSENIER.
L. DESCANS.
De Regeering van Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden en de Regeering van Zijne Majesteit den Koning der Belgen, overwegende eenerzijds, dat luidens artikel 5 van de op 5 November 1842 tusschen Nederland en België gesloten overeenkomst, » de as van het kanaal van Terneuzen bij voortduring de grens zal uitmaken van het oude fort St. Antonie af tot tegenover het Nederlandsche tolkantoor in het gehucht de Stuyver”, en anderzijds, dat die as verplaatst is, ten gevolge der werken aan gezegd kanaal uitgevoerd, ingevolge de overeenkomst van 31 October 1879, zijn omtrent de volgende bepalingen overeengekomen:
De oude as van het kanaal van Gent naar Terneuzen, zooals die vóór de verbreeding van het kanaal in 1879-1885 bestond, zal bij voortduring de grens tusschen beide Landen uitmaken.
De § § 1, 2 en 3 van artikel 127 van het proces-verbaal van beschrijving der grensscheiding tusschen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België, behoorend bij de op 8 Augustus 1843 te Maastricht gesloten overeenkomst omtrent de grensscheiding, worden gewijzigd overeenkomstig het ontwerp van proces-verbaal van beschrijving, door de Commissarissen der beide Regeeringen den 31sten Mei 1886 te Sas van Gent vastgesteld en onderteekend.
Dat proces-verbaal, evenals het parcellair plan en de topographische kaart, door gezegde Commissarissen opgemaakt, zullen bij de tegenwoordige verklaring gevoegd blijven en zullen dezelfde kracht en waarde hebben alsof zij daarin in hun geheel waren opgenomen.
Ten oorkonde waarvan de ondergeteekenden, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister van Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden en Minister van Buitenlandsche Zaken van Zijne Majesteit den Koning der Belgen, daartoe behoorlijk gemachtigd, deze verklaring hebben onderteekend en het zegel hunner wapenen daarop gesteld.
In duplo opgemaakt te Brussel, den 5den Januari 1888.
(L. S.) (get.) LE PE. DE CHIMAY.
Bijvoegsel van het proces-verbaal van de gemengde Commissie, belast met het vaststellen van de grensscheiding tusschen België en Nederland, hebbende tot basis de oude as van het kanaal van Gent naar Terneuzen.
Beschrijvend proces-verbaal van de internationale grens, van af het fort St. Anthony tot het gehucht » de Stuyver” onder de gemeente Selzaete.
§ 1. Van af den paal n°. 307 verlaat de limiet de sloot, snijdt den dijk van den St. Françoispolder en volgt in al haar kronkelingen het midden van de bermsloot, loopende ten zuiden van gezegden dijk van dien polder en van den Kernemelkschen polder en komt, na den oostelijken dijk van het kanaal genoemd „Gentsche Vaart” doorsneden te hebben, in dit kanaal.De evengenoemde dijken blijven aan Nederland.Tegenover dit punt en op den oostelijken oever van het kanaal zal een paal n°. 308 geplaatst worden.Dertien kleine palen zullen de voornaamste hoeken aangeven van de limiet tusschen de twee laatstgenoemde palen; zij zullen op de volgende wijze geplaatst worden, te weten:de eerste enz. tot den negenden, deze daaronder begrepen, zijn de oude palen krachtens het verdrag van 8 Augustus 1843 geplaatst.De tiende aan den hoek, welke de limiet maakt aan de noordoostzijde van het oude fort St. Anthony.De elfde, in de limiet, 4 M. bewesten den noordoostelijken hoek van den weg loopende noord- en oostwaarts van het kadastrale perceel, gemeente Selzaete, sectie B, n°. 411c.Van den elfden kleinen paal loopt de limiet in rechte lijn naar den twaalfden, staande in de limiet in den oostelijken dijk van het kanaal van Gent naar Terneuzen op 1.65 M. onder de kruin van dien dijk op 29 M. van den elfden kleinen paal, in de richting van het midden van de sloot loopende zuidwaarts van het kadastraal perceel gemeente Sas van Gent, sectie D, n°. 626.Van den twaalfden kleinen paal loopt de grens in rechte lijn 13.30 M. noordwestwaarts naar een dertienden kleinen paal staande in de limiet achter de damplanken vormende de verdediging van het kanaalbeloop.Van den dertienden kleinen paal loopt de limiet in rechte lijn 18.60 M. westwaarts naar het grenspunt dat vroeger aangeduid werd door grenspaal n°. 308 en dat gelegen is in de rechte lijn, gaande door den grenspaal n°. 308 op zijn tegenwoordige plaats en den paal n°. 1, hieronder genoemd op 29.567 M. van grenspaal n°. 308.§ 2. Van het hierboven beschreven laatst genoemde grenspunt loopt de limiet in rechte lijn 61.50 M. westwaarts in het gezegde kanaal van Gent naar Terneuzen naar een punt, gelegen in de lijn, gaande door den grenspaal n°. 308 op zijn tegenwoordige plaats en een eersten kleinen paal tusschen de palen nos. 308 en 309, staande op den westelijken dijk van het kanaal van Gent naar Terneuzen op 114.367 M. westwaarts van paal n°. 308 en 585 M. noordwaarts van paal n°. 309, welk punt zich bevindt op een afstand van 23.30 M. van genoemden eersten kleinen paal.Van het boven beschreven grenspunt gelegen in het kanaal op 91.067 M. westwaarts van paal n°. 308 op zijn tegenwoordige plaats, buigt de limiet zuidwaarts om en loopt in een rechte lijn door het kanaal naar een punt gelegen op een afstand van 365 M. van den evengenoemden eersten kleinen paal staande op den westelijken kanaaldijk, gemeten in de rechte lijn die bovenbedoelden eersten kleinen paal en paal n°. 309 verbindt en op een afstand van 15.50 M. oostwaarts van die lijn, of wel naar een punt gelegen in de richting van een tweeden en een derden kleinen paal, staande 7.60 M. uit elkander en geplaatst op den westelijken kanaaldijk op 24,50 M. bezuiden de aansluiting van de zuidelijke grens van perceel n°. 1733, gemeente Sas van Gent, sectie C, aan den westelijken kanaaldijk, en op een afstand van 25.30 M. oostwaarts van genoemden tweeden kleinen paal.Van het laatst beschreven grenspunt loopt de grenslijn door het kanaal in rechte lijn naar een punt gelegen 25.50 M. oostwaarts van paal n°. 309 gemeten in de lijn aangegeven door de richting van den zuidelijken gevel van het huis van JACOB STEVENS, staande op het perceel n°. 797, sectie C, van Sas van Gent.In de richting van dezen gevel en aan den zuidoostelijken hoek van dit huis, is een paal n°. 309 geplaatst.Het gedeelte van het kanaal gelegen ter zuiden en ten oosten van de grenslijn behoort aan België en dat ten noorden en ten westen van die lijn aan Nederland.§ 3. De limiet van af dit punt (paal n°. 309) in een westelijke richting voortgaande loopt langs gezegden gevel en ontmoet den weg, genaamd de Poeldijk. Aan den zuidwestelijken hoek van het voornoemde huis is een paal n°. 310 geplaatst.
Gezien en vastgesteld door de Commissie, in de zitting van 10 October 1910.
Selzaete, 10 October 1910.
J. VAN ROMPU.
J. EEKHOF.