Source: http://www.senat.fr/interventions/grand_jean_pierre14211g/grand_jean_pierre14211g_2018_ppl18-322_1.html
Timestamp: 2020-04-01 12:27:47+00:00
Document Index: 99879604

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 2", 'art. 3', "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

Interventions : M. Jean-Pierre GRAND : Produits agricoles ou alimentaires
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MENTIONS ET SIGNES DE LA QUALITÉ ET DE L'ORIGINE VALORISANT LES PRODUITS AGRICOLES OU ALIMENTAIRES
Aller à... Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié Article 3 Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 rectifié Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 4 rectifié
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié (Produits équitables - Critères de définition)
P. 5024 (texte intégral du JO)
Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels)
P. 5027 (texte intégral du JO)
P. 5028 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 rectifié (Matières d'origine végétale - Utilisation de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale - Interdiction)
P. 5039 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Vins mis en vente sous forme de bouteille, pichet ou de verre - Indication lisible de la provenance)
P. 5040 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 4 rectifié (Mention « sans glyphosate »)
P. 5041 (texte intégral du JO)
P. 5042 (texte intégral du JO)