Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=346
Timestamp: 2020-08-11 07:38:11+00:00
Document Index: 19866824

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 34', 'art. 38', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 5', 'art. 9']

Arrêté n° 672 du 19 août 2003, portant dispositions relatives à la campagne viticole 2003.
Arrêté n° 674 du 20 août 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Erika AMATO, agent de la police municipale de la Commune de DONNAS.
Arrêté n° 675 du 20 août 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Claudio Mario MATTIONI, agent de la police communale de VERRÈS.
Ordonnance n° 677 du 22 août 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Pra Sec et la Doire de Ferret des eaux usées domestiques non traitées provenant du réseau des égouts de la commune de COURMAYEUR, afin de permettre la réalisation des travaux d’entretien extraordinaire nécessaires suite à l’endommagement du collecteur.
Arrêté n° 679 du 22 août 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires à l’aménagement d’un système de lutte contre les incendies de forêts dans la zone de la commune d’AOSTE comprise entre Lin et Vignole et établissement d’une servitude légale sur lesdits terrains.
Arrêté n° 680 du 22 août 2003, portant déclassement et désaffectation du tronçon de la route communale au hameau de Corliod, dans la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME, figurant à la feuille n° 12, parcelles n° 345 (anciennes routes b) et n° 346 (anciennes routes c).
Arrêté n° 682 du 25 août 2003, portant composition du Comité de gestion de l’Agence régionale de l’emploi de la Vallée d’Aoste, modification des représentants de la Région et délégation à l’assesseur Piero FERRARIS à l’effet de remplir les fonctions de président dudit comité.
Conseil de la Vallée. Election régionales du 8 juin 2003. Comptes de campagne.
Acte du dirigeant n° 4188 du 31 juillet 2003, portant approbation du classement régional provisoire des psychologues des dispensaires, aux termes de l’accord rendu applicable par le DPR n° 446 du 21 septembre 2001 et valable au titre de 2004.
Acte du dirigeant n° 4367 du 11 août 2003, portant approbation du classement régional provisoire des biologistes des dispensaires, au sens des art. 3, 4 et 12 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 446 du 21 septembre 2001 et valable au titre de l’an 2004.
Délibération n° 2916 du 4 août 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par le consortium d’amélioration foncière « Ru des gagneurs » de CHÂTILLON, en vue des travaux d’organisation rurale générale à Chené-Pointé-Frassiney, dans ladite commune.
Délibération n° 2917 du 4 août 2003, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Antagnod » d’AYAS, en vue de l’aménagement d’un chemin carrossable à Ciavanne-Corneuil, dans ladite commune.
Délibération n° 2918 du 4 août 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par le Consortium d’amélioration foncière « Ru de Joux » de VERRAYES, en vue des travaux d’amélioration foncière, de réorganisation de la voirie et de réaménagement du système d’arrosage de la zone Menfrey-Vregnier, dans ladite commune.
Délibération n° 2919 du 4 août 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par le consortium d’amélioration foncière « Brusson » de BRUSSON, en vue des travaux de réalisation de la piste rurale Serva-Crespin, dans ladite commune.
Délibération n° 2920 du 4 août 2003, portant approbation, au sens du 5e alinéa de l’art. 34 et du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des zones humides, des lacs et des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige et de la délimitation, avec modifications, des terrains ébouleux et exposés au risque d’inondations, visées à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de FONTAINEMORE n° 46 du 25 novembre 2002 et soumise à la Région le 16 avril 2003.
Délibération n° 3024 du 11 août 2003, portant approbation de la neuvième mise à jour du Répertoire régional des experts agréés, chargés du récolement des ouvrages et des travaux publics d’intérêt régional, aux termes de l’art. 17 de la LR n° 12 du 20 juin 1996 modifiée.
Délibération n° 3054 du 13 août 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 3055 du 13 août 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3056 du 13 août 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Commune de SAINT-OYEN. Délibération n° 17 du 20 août 2003, portant approbation, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle n° 4 du PRGC relative à la construction d’un garage souterrain desservant la structure sportive existante, ainsi que d’un poste électrique à Prenoud, et constatation de l’absence d’observations.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de TURIN située à AOSTE, au titre de l’année académique 2003/2004 (art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l’éducation et de la culture. Concours aux frais de logement supportés par les étudiants inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de TURIN située à AOSTE, au titre de l’année académique 2003/2004 (art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l’éducation et de la culture. Dispositions relatives à l’attribution, au titre de l’année académique 2003/2004, d’allocations d’études aux étudiants qui exercent une activité professionnelle et sont inscrits aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du «Politecnico» de TURIN située à AOSTE (Loi régionale n° 30 du 14 juin 1989).
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à temps complet et durée indéterminée d’un agent de police communale-opérateur administratif – catégorie C position C1.
Commune d’ISSIME. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur, aire technique, catégorie C2, 36 heures hebdomadaires.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à 36 heures hebdomadaires et à durée déterminée – 8 mois – n° 1 ouvrier-autiste cat. B – position B2, du secteur unique régional.
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile – Département des ressources naturelles, du Corps forestier, de la protection civile et des services d’incendie et de secours. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales – Département du système d’information – Service des infrastructures et du territoire. Publication du résultat d’un appel d’offres.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales – Service de la famille et des politiques pour la jeunesse. Avis de marché.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de AVISE – 1, Chef-lieu Maison – 11010 AVISE (AO) – Tél. 0165/ 91113 – fax 0165-91233. Extrait d’avis d’appel.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN – Bureau technique conventionné avec la Communauté de mon-tagne Walser – 27, chef-lieu – Tél. 01 25 34 40 75 – Fax : 01 25 34 41 38. Extrait d’un avis d’appel d’offres.
Commune de HÔNE. Avis de passation d’un marché public.
Commune de VALGRISENCHE – 9, hameau Chef-Lieu – 11010 VALGRISENCHE (AO) – Tél. 0165/971025 – fax 0165/97186. Avis de marché public. Appel d’offres ouvert concernant l’ameublement de l’ensemble architectural nommé «Ex Caserma Giordana» sur le territoire de la commune de VALGRISENCHE.
Supplement N° 1 du 09/09/2003 (19662 Kb 81' 56")