Source: http://www.partisadi.net/2012/04/modeste-contribution-pour-une-vraie-sortie-de-crise/
Timestamp: 2013-06-19 18:25:15+00:00
Document Index: 158446549

Matched Legal Cases: ['art 36', 'art 36', 'art36', 'art 36', 'art 25', 'art 61', 'art 22']

MODESTE CONTRIBUTION POUR UNE VRAIE SORTIE DE CRISE
TweetDepuis le 22 mars 2012, nous cherchons à nous convaincre que c’est en faisant application de l’art 36 de la constitution du 25 février 1992 et en restant dans les limites de l’accord cadre que nous serons dans la légalité constitutionnelle. Telle est la position de la toute puissante CEDEAO, de la communauté dite internationale, de la cour constitutionnelle , de la cour suprême, et d’une bonne frange de la classe politique.
Nous émettons de sérieuses réserves quant à ce consensus ambiant que nous ne croyons pas désintéressé.
L’ART 36 s’entend d’une vacance de la présidence de la République suite à un empêchement absolu ou définitif. Dans cette hypothèse, le constituant a voulu que le Président de l’Assemblée Nationale, après certaines formalités, assure l’intérim dans le seul but d’organiser les élections dans le délai franc de 40 jours et qu’il expédie les affaires courantes. Tous les pouvoirs du Président de la République lui sont refusés. Il ne peut pas nommer de premier ministre, il ne peut pas organiser de référendum, il ne peut pas dissoudre l’Assemblée, il ne peut pas utiliser les pouvoirs exceptionnels.
Mieux, Le Président de l’Assemblée Nationale n’aurait jamais du accepter cette mission juridiquement et politiquement impossible dans la mesure où la constitution ne prévoit pour le Président intérimaire que le pouvoir d’organiser des élections.
Au vu de l’impréparation totale de celles-ci ( absence de base de recensement fiable, absence de cartes fiables, absence de fichier électoral, budgets non bouclés…), il est clair qu’avec ou sans le coup d’Etat, il n’y avait pas d’élection le 29 avril et il est impossible d’organiser des élections dans les 40 jours à venir.
Dès l’instant où il est évident que ces formalités ne pouvaient pas être remplies sans jurer avec des principes élémentaires du droit et du bon sens et que la seule mission qui incombe au Président intérimaire ( organiser les élections Présidentielles dans le délai de 40 jours) est matériellement impossible à réaliser du fait de l’état d’impréparation préméditée dans laquelle ATT et son gouvernement ont laissé le pays, il tombe sous le sens que la solution à notre problème n’est pas l’art 36 et que nous devions explorer d’autres pistes de notre constitution.
Mieux, l’art36 ne porte que sur l’intérim portant sur la seule institution du Président de la République alors que ce sont toutes les institutions qui avaient été dissoutes par le coup d’Etat ou piégées par la non préparation des élections à bonne date.
De la même manière, nous refusons de suivre la CEDEAO, dont nous sommes membre fondateur, sur sa violation des principes du droit communautaire et de la constitution du Mali.
En effet, la CEDEAO , soutenue par la France et l’Union Européenne qui n’avait même pas condamné le coup d’Etat le 27 mars ; tentent de faire croire que c’est en faisant application de l’art 36 que nous rentrons dans la légalité ; faute de quoi ils vont nous affamer par leurs sanctions économiques et financières et nous chicoter avec une armée de 3000 hommes.
Au fait, ces sanctions qui ont été prises sans le moindre discernement en 72 heures s’appliquent elles au peuple du Mali ou à ses mauvais dirigeants ? Pourquoi n’ont-ils pas été aussi prompts à envoyer des troupes pour libérer le Nord des narcotrafiquants, des violeurs armés et autres bandits ? Pourquoi n’ont-ils pas décrété d’embargo dans les mêmes délais et avec le même zèle contre la Guinée Bissau ?
Au lieu de loger, entretenir, équiper, financer des criminels qui en veulent à l’intégrité du Mali , la France et ses représentants tapis parmi nous ne seraient ils pas plus inspirés de se présenter en amis sincères d’un peuple qui a toujours su donner le meilleur de lui pour la paix, la sécurité et le progrès dans le monde ?
Que fait-la France de la Déclaration des Nations Unies portant principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats du 24 octobre 1970qui stipule que « …l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Etat sont inviolables »
Par son bras armé la CEDEAO, la France feint d’ignorer la situation au Nord crée et entretenue par elle et appuie la gâchette sur la guerre économique en cherchant à affamer le Mali, provoquer des soulèvements afin de le rendre ingouvernable. Le Droit international contemporain accepte t il ce comportement si dangereux pour la stabilité, la paix et l’amitié entre les peuples ? La réponse est assurément NON,NON, et NON
Nous sommes ensemble dans la CEDEAO, l’UEMOA et en accord avec le Trésor Français pour chercher à nous développer mais pas pour donner les moyens à l’étranger de nous couper l’oxygène si nous ne courbons pas l’échine ! ce traité ne peut porter atteinte à notre souveraineté que dans la mesure de contribuer à la réalisation de l’unité africaine. Art 117 de la constitution.
L’accord cadre de la CEDEAO pêche par sa forme et son fond.
Il est signé de Bassolé sans autre précision de mandat autre que celui de ministre d’un pays étranger et le CNRDRE que la CEDEAO et la communauté dite internationale disent clairement ne pas reconnaitre.
Dans le fond, il n’appartient pas à une organisation internationale, de violer la constitution d’un Etat souverain et membre en plus, de ladite organisation. En prolongeant le mandat des députés en violation de la constitution, de la loi électorale, de tous les principes démocratiques, la CEDEAO s’est mise en marge de la légalité.
En s’arrogeant le droit d’intervenir dans la mise en place des institutions , du gouvernement et même de la feuille de route à suivre, le tout, sous la menace de l’embargo pour affamer les populations et d’une force armée de 3000 hommes pour sévir, cette organisation porte gravement atteinte à la souveraineté du Mali, au droit de son peuple à l’autodétermination, principes cardinaux du droit international contemporain, du système des Nations Unies et de l’Union Africaine.
Bien entendu ce crime n’aurait pu être perpétré sans la complicité active de la classe politique du Mali. Mais dès que les places ont manquées dans l’avion les transportant à …Ouagadougou pour aller y discuter avec un chef d’Etat étranger des affaires de la cité, on ne plus se permettre de rêver à propos de ces politiciens qui se sont illustrés depuis plus d’une décennie par le pillage systématique de nos ressources ;( ils sont presque tous milliardaires sur le dos de l’Etat) et par la trahison de notre peuple et de son armée ( la cession progressive du nord et le désarmement matériel et moral des forces de sécurité par ATT et ses gouvernements successifs) .
Le problème que nous avons aujourd’hui est donc celui de l’Etat dans son existence physique et institutionnel en ce que c’est bien l’existence de toutes les institutions qui a été en cause en même temps par la non préparation des élections en violation de la constitution par ATT et son équipe ( ART 118 al 3 constitution ), par la remise en cause de l’intégrité territoriale dans le nord du pays et par le coup d’Etat du 22 mars qui résulte de ceci et de cela ; par la violation inacceptable de notre souveraineté sous la menace de la CEDEAO si prompte à réagir en 24h pour nous imposer un embargo sans discernement mais si subitement muette pour la libération du territoire.
La solution pour rester dans le cadre de la constitution de 1992 devrait venir à notre humble avis plutôt du titre 2 et de la combinaison des art 25 à 28 d’abord qui nous disent que ce pays est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale ; que le principe de cette République est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ; que les partis politiques sont au centre de cette République pour autant qu’ils respectent les principes de souveraineté nationale, de démocratie, de l’intégrité du territoire, de l’unité nationale et la laïcité de l’Etat
Il nous reste à puiser dans ce titre ainsi que dans les principes démocratiques et dans notre histoire propre les éléments de solution pour sortir de cet imbroglio qui nous est imposé
Aujourd’hui nous devons comprendre que le respect des lois et la stabilité ( des lois et des administrations publiques) sont les préalables à la démocratie constitutionnelle qui ne se conçoit que dans une société ayant un minimum d’organisation. Sans élections , pas de démocratie mais sans Etat fort, point de démocratie non plus.
Les problèmes de l’organisation des pouvoirs publics, ceux du pouvoir et de sa transmission ont toujours été codifiés et respectés à quelques exceptions près de 1236 à nos jours.
Sous Kouroukanfouga, nous avons connu deux coups d’Etat en 1285 avec SAKOURA qui bien que n’étant pas de la lignée des KEITA prit le pouvoir à la mort de Aboubaker 1 petit fils de Soundiata. L’ordre constitutionnel fut rétabli par GAO du nom d’un autre petit fils de Soundiata ( et non de la ville) en 1300 ;.SANDAKI usurpa lui aussi le pouvoir en 1389 pendant que l’Empire s’était affaibli de querelles de successions après la mort de Mansa Souleymane, ce qui encouragea les attaques des Mossis et celles des touaregs au 15ème siècle et enfin des songhoïs avec Soni Ali
Depuis l’accession à l’indépendance et l’adoption de la constitution calquée sur la constitution française de 1958 , nous en sommes déjà à notre 3ème coup d’Etat
La solution à nos problèmes ne nous viendra jamais de l’extérieur, la CEDEAO ne nous aidera jamais à libérer notre territoire. Ses troupes ne seront jamais là au moment où nous en avons besoin ou tout au plus si elles sont là, ce sera certainement pour une mission autre que celle de nous libérer d’assaillants instruits, entretenus, équipés, financés et téléguidés par la France et ses gouverneurs locaux en Afrique.
Parmi les raisons qui poussent la CEDEAO dans son excès de zèle, on peut citer sans risque de se tromper, sa volonté de maintenir sa domination et l’exploitation de nos ressources avec une équipe avec laquelle elle a l’habitude de travailler. Sinon comment comprendre sa proposition de prorogation du mandat des députés « jusqu’à la fin de la transition » alors que ce mandat prend fin dans moins d’un trimestre selon les dispositions de l’art 61 de la constitution ?
Si on couple cette proposition anti démocratique avec son zèle à aller vers un intérim impossible, on comprend alors l’intention de la communauté dite internationale à continuer avec ceux qui ont avoué leur délinquance financière et qui ont collaboré avec ATT pour vendre ce pays et le trahir depuis plus d’une décennie. Non on ne peut pas sortir de la crise en protégeant ceux qui sont à l’origine de la crise par des ruses
Nous devons chercher dans le génie créateur de notre peuple, la solution à nos problèmes. Personne ne viendra faire le Mali à notre place ; faisons face à notre destin.
Dans cet ordre d’idées, la deuxième piste de réflexion après le Titre 2 de la constitution semble nous venir du CNRDRE en ce que grâce à Dieu, ce comité n’a pas abrogé mais simplement « suspendu » la constitution et a reconduit dans son acte fondamental tout le préambule et les mécanismes de fonctionnement des institutions tels que prévus dans la constitution de 1992. Si on veut avancer, il faut saisir l’occasion offerte par cet acte fondamental pour organiser directement une transition démocratique chargée de libérer le territoire, d’organiser des élections propres et de revenir à la belle constitution de 1992 dont la révision n’était certainement pas une urgence.
Il n’y a aucune gène à cela puisque la CEDEAO elle-même par sa signature de l’accord cadre du 6 avril 2012 entre autres, reconnait le CNRDRE. Idem de toutes les institutions dites rétablies. A moins que le vrai problème ne résulte du fait qu’on soit d’accord sur le fond avec la CNRDRE mais qu’on ne soit pas d’accord pour changer les personnes par la faute desquelles tout ceci nous arrive !
Cette guerre injuste est l’occasion inespérée pour les démocrates Maliens de parachever la lutte de libération entamée le 22 septembre 1960 , relancée le 26 mars 1991 dans le droit chemin de Samory, Tiéba , Babemba El Hadj Omar…. et que dans cette lutte, il n’y a pas lieu de compter sur les maliens qui dorment avec nous ici mais ont l’esprit en Europe et qui tirent sur la République avec les étrangers.
Débout chers frères et sœurs, l’heure n’est plus à se cacher derrière son doigt, c’est l’heure de la libération qui vient de sonner ;
Débout jeunesse de l’éternel Mali un et indivisible ; Débout face à ton destin Les chasseurs du Mali, rédacteurs de la « Charte de Kouroukanfouga » viennent d’indiquer la voix par leur déclaration de disponibilité tout à fait conforme à l’art 22 de ta constitution qui te dit que « la défense de la patrie est un devoir pour tout citoyen ».
La même constitution t’impose dans son préambule de puiser dans tes traditions de lutte héroïque, de rester fidèle aux idéaux des victimes de la répression pour l’avènement d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste.
Aux femmes et aux jeunes de ce pays de coordonner une gigantesque marche tous de blanc vêtus pour une occupation pacifique de tout le nord de notre pays.
Maître Moriba DIALLO
Tags : CNRDRE, crise malienne, Mali, parti sadi, sortie Laisser un commentaire