Source: http://ademontoir.fr/
Timestamp: 2017-11-19 00:50:07+00:00
Document Index: 210807082

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1639"]

IDEA méthanisation
Aéroport de Gron
Air Pays de Loire Les Odeurs
Société ROMI
Société SCALES
Le Blog de l'ADEM
Association Défense Environnement Montoir
ADEMinfo Juin 2017
Formulaire d'adhésion à l'ADEM
@ Mairie de Montoir-de-Bretagne
@ G.A.T.M (musée de Montoir)
@ Domaine seigneurial l'Ormois
@ GIP Loire estuaire
@ DREAL Pays de la Loire
@ ICPE sur Montoir
@ Air Pays-de-Loire
@ Prévention risques majeurs
@ Parc de Brière
@ La Stéphanoise
Quoi de neuf.....
08/07/2017-Notre-Dame-des-Landes : Et si le fret et les vols charters de l'aéroport de Nantes-Atlantique se retrouvaient sur l'aéroport de Montoir-de-Bretagne? Hélène Challier, conseillère municipale de Guérande, parle au nom d'un comité citoyen qui soutient cette alternative à Notre-Dame-des-Landes. Désengorger durablement le traﬂc de Nantes-Atlantique en développant le fret et le low cost à Montoir-de-Bretagne !!!
L'ADEM s'oppose à cette alternative incompatible avec le PPRT (zone Sévéso) et qui de plus engendre un niveau élevé de nuisances sur Montoir et ses environs. Cliquez pour lire les articles de presse.
08/07/2017-PPRT : La C.A.R.E.N.E. lance un appel d'offres pour une mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) de Montoir de Bretagne. Cette mission concerne les habitants de la rue Parmentier. La durée de validité est fixée à 3 Ans, à compter de la notification de l’accord-cadre, pour un montant maximum de 204 400€ HT pour la durée totale du marché. Cliquez ici pour consulter le document.
07/07/2017-CARGILL, Air Pays de la Loire : "Un signalement de sulfurol, intensité 7 a été relayé à Cargill le 5 juillet à midi. Leurs recherches ont permis d’identifier un dysfonctionnement sur l’unité de traitement des odeurs en sortie Préparation. L’usine a été arrêtée le 6 au matin pour pouvoir intervenir sur cet équipement. Le traitement des odeurs est de nouveau opérationnel."
04/07/2017-ADEMinfo, la lettre d'information N°5 juin 2017 est sortie. Vous y trouverez nos dernières rencontres avec les industriels. Cliquez ici pour la consulter.
30/06/2017-CARGILL, Air Pays de la Loire : "Nous avons reçu une information de Cargill concernant la remise en service de leur unité de traitement des odeurs. Il s’agit de l’unité de traitement des odeurs (sortie atelier Extraction) avec laquelle Cargill a eu de nombreux problèmes courant mars et qui avait expliqué les multiples signalements. Cette remise en service nécessite de passer par différentes étapes process. Une fois ces étapes process validées, il faut attendre quelque temps pour que le traitement des gaz soit optimal. Il se peut que des notes soufrées soient perceptibles à ce moment.
7/04/2017-YARA, nous informe : Comme vous avez pu le constater, l’arrêt de nos installations d’hier a rencontré des difficultés inhabituelles. Cela a généré des rejets atmosphériques plus marqués qu’habituellement. Nous nous sommes rendus chez certains d’entre vous pour réaliser des analyses et nous assurer de l’absence de risque pour vos personnels ce que les mesures ont confirmé. L’arrêt de notre atelier nitrique est maintenant terminé et il ne sera plus source de nuisance. Nous tenons à nous excuser pour la gêne occasionnée et nous vous remercions de votre compréhension.
26/02/2017-IDEA - VolV : Enquête publique Centrale Biogaz de l'Estuaire : Les résultats sont disponibles ici. Cliquez pour consulter le document. >Rapport du commissaire enquêteur< >Conclusions et avis du commissaire enquêteur< >Annexes au rapport<
11/01/2017-IDEA - VolV : Enquête publique Centrale Biogaz de l'Estuaire : AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE sur la demande d”autorisation d'exploiter une unité de méthanisation par la société Centrale Biogaz de l”Estuaire sur la commune de MONTOIR-DE-BRETAGNE (44). Cliquez ici pour consulter le document.
2/12/2016-YARA, nous informe : Dans le cadre de l’élaboration des PMS sur la zone portuaire de Montoir, l’APIM a mandaté la société Acoustique et Conseil pour la réalisation d’une étude acoustique afin de réaliser une cartographie de couverture sonore des sirènes PPI Elengy et Yara. Pour la réalisation de cette étude, la société Acoustique et Conseil demande de déclencher les sirènes PPI Elengy et Yara plusieurs fois durant la journée du 7 décembre selon le planning suivant : Sirène PPI YARA 12h00; 12h10; 12h20; 12h30; 12h40; 12h50 - Sirène PPI ELENGY 13h00; 13h10; 13h20; 13h30; 13h40; 13h50.
29/11/2016-NUISANCES : Depuis mars 2015 l'ADEM enregistre les nuisances signalées par les riverains de la rue Parmentier soit 225 signalements à fin novembre 2016. Le résultat est alarmant et la situation ne s'améliore pas. En 2015 en moyenne 6 signalements par mois étaient enregistrés par les riverains dans la base de données de l'ADEM, En 2016 nous sommes en moyenne à 15 signalements par mois. En savoir plus...
9/11/2016-IDEA Méthanisation : L'enquête publique pour le projet d’unité de méthanisation (Centrale Biogaz de l'Estuaire) aura lieu du 5 décembre au 7 janvier prochain. Cliquez ici pour consulter la lettre info Vol-V Biomasse.
16/09/2016-PPRT : En ligne sur le site de l'ADEM toute la documentation technique concernant les travaux prescrits aux logements existants : un guide sur la réalisation des diagnostics des logements (cliquer ici pour consulter le guide et son annexe) ainsi qu’un référentiel travaux (cliquer ici pour consulter le référentiel).
7/07/2016-NUISANCES : L'analyse des signalements faits par les riverains et enregistrés dans notre base de donnés est disponible ici. La situation n'est pas brillante et continue à ce dégrader. Nous enregistrons pour le deuxième trimestre 2016 une augmentation de 121% des plaintes par rapport à 2015.
Les plaintes concernant le bruit en provenance de GDE et ROMI sont majoritaires et on note que l'intensité de ces nuisances est en très nette progression (+ 600% de plaintes de niveau 5). Vous trouverez tous les détails ici.
22/04/2016-RN171, Le commissaire enqêteur a remis son rapport ainsi que ses conclusions et avis. Les documents sont disponibles ici. En savoir plus
11/04/2016-NUISANCES : L'analyse des signalements faits par les riverains et enregistrés dans notre base de donnés est disponible ici. GDE, ROMI et CARGILL sont dans le peloton de tête , pas d'amélioration donc pour la tranquilité des riverains au contraire, une dégradation depuis l'installation de ROMI.
4/04/2016-YARA, nous informe : "A partir du jeudi 7 avril, les installations de l’usine de Montoir de YARA seront arrêtées de façon à réaliser les travaux liés à l’arrêt technique annuel. Cet arrêt est indispensable pour maintenir le site à un niveau de sécurité optimal et pour fiabiliser notre outil de production. Il va mobiliser chaque jour plus de 400 personnes. Les processus d’arrêt sont malheureusement générateurs de bruit, et éventuellement d’odeur d’ammoniac, voire de fumerolles rougeâtres. YARA est conscient de la gêne apportée au voisinage par ces opérations. Nous travaillons activement à en limiter les effets."
14/03/2016-YARA, nous informe du déclenchement de leur sirène POI discontinu jeudi 17 mars après midi dans le cadre d'un exercice de confinement.
02/02/2016-ROMI, le Préfet a pris sa décision et donne l'autorisation d'exploiter à la société ROMI. L'arrêté d'autorisation est disponible en ligne. En savoir plus...
29/01/2016-CARGILL, La fin d'année 2015 est marquée par l' augmentation importante des nuisances odeurs en provenance de Cargill (12 signalements en 2 mois). Cargill devient le N°2 des entreprises à l'origine des nuisances aux riverains. En savoir plus...
5/12/2015-ROMI, le Préfet prolonge le délai d'instruction du dossier de 2 mois et reporte sa décision au 9 février 2016. En savoir plus...
27/11/2015-ROMI, La Municipalité et l'ADEM adresse un courrier conjoint au Préfet. En savoir plus...
24/11/2015-AIR PAYS DE LA LOIRE, réunion publique de présentation des premiers résultats du Programme de suivi des odeurs en Basse-Loire 8 décembre 2015 à 18h00 à Donges la salle "Les Guifettes". Le rapport est disponible en ligne . En savoir plus...
23/11/2015-IDEA Groupe, une unité de méthanisation en projet à Montoir sur le site de La Grande Paroisse. En savoir plus...
9/11/2015-RN171, Enquête publique sur l'aménagement de protections acoustiques en traversée des communes de Trignac et de Montoir-de-Bretagne du 9 novembre au 9 décembre 2015. En savoir plus...
23/10/2015-Aéroport de Gron, enquête publique. En savoir plus...
15/10/2015-PPRT, Le Préfet de la région des Pays de la Loire et son homologue de Loire-Atlantique ont approuvé le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de Montoir-de-Bretagne.
15/10/2015-ROMI, lisez le rapport du commissaire enquêteur en cliquant ici.
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Avis d'enquête publique sur Montoir
Suivi des odeurs à Montoir
L'ADEM adhère au programme lancé par air pays de la loire. Lisez les premiers rapports.
Vous pouvez signaler une nuisance, en cliquant sur "Nuisances", dans le menu à gauche.
Votre signalement sera enregistré automatiquement et anonymement dans notre base de données.
Une synthèse est faite pédiodiquement.
Voir les résultats....
Zoom sur les Unités
de Méthanisation
Technique et règlementation...
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES : EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS SITUES DANS LE PÉRIMÈTRE D’EXPOSITION AUX RISQUES DÉLIMITÉ PAR UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)
Code Général des Impôts, article 1383 G modifié par la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 – article 96
« Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence de 15 % ou de 30 %, les constructions affectées à l'habitation achevées antérieurement à la mise en place d'un plan de prévention des risques technologiques mentionné à l'article L. 515-15 du code de l'environnement et situées dans le périmètre d'exposition aux risques prévu par le plan.
Pour bénéficier de cette exonération, le propriétaire doit adresser, avant le 1er janvier de la première année à compter de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration au service des impôts du lieu de situation des biens comportant tous les éléments d'identification du ou des immeubles visés au premier alinéa. >>> Télécharger le texte complet <<<