Source: https://sivosduvaldegrosne.jimdo.com/r%C3%A8glement/
Timestamp: 2017-11-23 22:15:09+00:00
Document Index: 37192324

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TRANSPORT SCOLAIRE: REGLEMENT INTERIEUR: - Site de sivosduvaldegrosne !
TRANSPORT SCOLAIRE: REGLEMENT INTERIEUR:
Le SIVOS du Val de Grosne , par convention avec le Département, est organisateur de second rang du transport scolaire sur les communes de Champagny, La Chapelle de Bragny, Lalheue, Etrigny, Nanton
L’utilisation des transports scolaires n’est pas obligatoire.
Celui qui demande à bénéficier de ce service public, conçu pour répondre aux besoins du plus grand nombre, doit en toutes circonstances aider à son bon fonctionnement et s’engage à accepter les clauses du présent règlement.
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de fonctionnement du service de transport. Il est complémentaire au règlement départemental des transports scolaires.
Tous les élèves fréquentant les écoles du RPI Nanton, Lalheue, La Chapelle de Bragny et Etrigny et résidant dans les communes du SIVOS du Val de Grosne ont accès au service de ramassage de transport en commun.
L’accès au service pourra être interdit en cas de non-respect du présent règlement.
ARTICLE 3 –Gratuité du Service
ARTICLE 4 – ARRETS ET HORAIRES DE PASSAGE
Les arrêts et horaires de passage du bus sont établis par la commission transport du SIVOS , composée des membres élus du Conseil Syndical et de 2 représentants des parents élus au Conseil d’Ecole.
Un planning du circuit de ramassage est établi chaque rentrée scolaire définissant les horaires de passage et les horaires de chaque arrêt dans les écoles.
.Le planning est revu et corrigé chaque année scolaire. Il est également disponible au secrétariat du SIVOS et de chaque mairie du SIVOS du Val de Grosne.
Le bus ne s’arrête qu’aux arrêts préalablement définis.
Les arrêts et horaires de passage des bus sont susceptibles au cours de l’année scolaire d’être modifiés selon des critères précis (sécurité, adresse et nombre des enfants utilisant le service,…). Dans ce cas, les personnes concernées sont informées de la modification par écrit.
ARTICLE 5 – SURVEILLANCE
Le service de ramassage scolaire est effectué par le chauffeur et une accompagnatrice chargée d’assurer la surveillance, la discipline et la sécurité des enfants.
Les montées et descentes du bus se font sous le contrôle de la personne chargée de la surveillance.
ARTICLE 6 – ANNULATION D’UN RAMASSAGE
Le service ne sera pas exécuté :
Si les conditions météorologiques suite à un bulletin d’alerte météo France semblent de nature à mettre en cause la sécurité des enfants ;
Suite à une interdiction de circulation pour les transports publics, décidée par l’autorité préfectorale ;
En cas de travaux sur la voie publique
En cas d’annulation d’un ramassage, les parents conduiront leurs enfants dans leurs écoles respectives.
Les familles sont invitées à consulter :
Le site du SIVOS : www.sivosduvaldegrosne.jimdo.com
le site de la Préfecture de Saône et Loire
ARTICLE 7 – CONSIGNES DE SECURITE
Les parents sont responsables de leurs enfants sur les trajets du matin et du soir, entre le domicile et le point d’arrêt, jusqu’au départ du véhicule le matin et depuis l’arrivée du car le soir.
N’oublions pas aussi que le rôle des parents est essentiel pour l’éducation des enfants sur le chemin de l’école.
- Un adulte doit obligatoirement être présent à l’arrêt de bus (sauf dérogation écrite des parents pour les enfants de primaire adressée au SIVOS).
- attendre l’autocar au point d’arrêt prévu ;
- bien rester en retrait de la chaussée en attendant le car à droite dans le sens du trajet ;
- ne pas jouer ou courir sur la chaussée ;
- attendre l’arrêt complet avant de monter ;
- Monter les uns derrière les autres sans bousculade ;
- Ne rien déposer dans le couloir central :
- Poser les cartables sous les sièges ou dans les porte-bagages s’ils existent ;
- Ne jamais rester debout près du conducteur ;
- Les jeunes enfants seront obligatoirement accompagnés d’un représentant de la famille.
Dans l’autocar :
- Voyager assis et mettre la ceinture de sécurité (si elle est existante) ;
- Ne pas crier, chahuter pour ne pas gêner le conducteur ;
- Ne pas toucher aux portières ;
- Ne pas passer la tête ou le bras par la vitre ouverte ;
- Ne pas manipuler d’objets dangereux ou tranchants ;
- Respecter le personnel conducteur et accompagnant ;
- Les jeux et jouets sont interdits.
- Attendre l’arrêt complet de l’autocar ;
- Descendre sans bousculade ;
- Rester sur le bas côté ou le trottoir jusqu’au départ de l’autocar, ne pas passer devant ;
- Traverser lorsque le car est parti pour être mieux vu et s’assurer que la voie est libre ;
- Ne jamais passer devant ou derrière un car à l’arrêt ;
- L’un des parents ou une personne habilitée par la famille sera obligatoirement présent pour récupérer l’enfant (sauf dérogation écrite des parents pour les enfants de primaire adressée au SIVOS).
A défaut, il sera conduit à la garderie périscolaire de Nanton et il se verra facturer le service de garderie.
En cas de panne, d’accident ou d’incendie :
Le conducteur et l’accompagnatrice veillent prioritairement à la sécurité des enfants et déclenchent l’évacuation du bus si nécessaire, préviennent immédiatement les services de secours et le Président du SIVOS, le vice Président responsable des transports.
Tout acte d’indiscipline, propos malveillants envers le conducteur ou l’accompagnatrice, vandalisme, engage la responsabilité des parents et entraîne des sanctions.
Ces sanctions pourront aller jusqu’à l’exclusion pure et simple pendant une ou plusieurs journées (selon la gravité des faits). Ces journées d’exclusion étant dûment notifiées aux parents par lettre recommandée.
En cas d’indiscipline mineur (chahut, propos injurieux, bagarre) l’accompagnatrice est autorisée à donner un avertissement.
En cas d’indiscipline répétée de gravité de niveau supérieur, le Président du SIVOS sera prévenu dans les plus brefs délais, et les sanctions prévues par le règlement départemental des Transports pourront être appliquées après avis du Comité Syndical du SIVOS.
(Voir feuille annexe des sanctions).
Le présent règlement entre en application ce jour.
Le Président du SIVOS ainsi que toutes les personnes, qui, à divers titres, ont la responsabilité du fonctionnement des transports scolaires sur les communes du SIVOS, sont chargés de faire appliquer le présent règlement. Ils peuvent à tous moments être présents dans les bus lors des ramassages scolaires pour contrôler le bon déroulement du service.
Chaque accompagnatrice sera en possession du présent règlement lors du ramassage scolaire ainsi que de la liste des personnes habilitées à récupérer l’enfant pour l’application de toutes les clauses.
Les parents doivent s’assurer que leurs enfants ont pris connaissance du règlement et plus précisément des règles de sécurité et de discipline (expliqué par les parents pour les plus jeunes)
Le Président, Maire de Nanton