Source: https://mairie-toulouse.fr/web/entreprises-partenaires/marches-publics/marches-publics-et-insertion-sociale-et-professionnelle
Timestamp: 2019-11-23 03:19:21+00:00
Document Index: 20840341

Matched Legal Cases: ["l'article 38", 'art 14', "l'article36", 'art 15', "l'article 28", "l'article 23"]

Marchés publics et insertion sociale et professionnelle - Toulouse.fr
Marchés publics et insertion sociale et professionnelle/
Les élus de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole ont souhaité afficher dans les délibérations de décembre 2008 leur volonté d'utiliser la commande publique en vue de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'objectif est de mettre en œuvre les différents outils offerts par la réglementation des Marchés Publics (Code des marchés publics jusqu'au 31 mars 2016, ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 aujourd'hui) en introduisant des clauses d'insertion par le biais de :
l'article 38 de l'ordonnance (anc art 14 du CMP) qui précise que les conditions d'exécution d'un marché peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi, à condition qu'elles soient liées à l'objet du marché.
L'objectif de la clause d'insertion est de promouvoir l'insertion professionnelle en confiant la réalisation d'une partie des travaux ou services à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion dans le travail. Certains marchés sont soumis à cette clause, l'effort demandé étant fonction de la nature, la durée, la technicité du marché et de son montant.
L'entreprise doit alors s'engager à réserver un nombre minimum d'heures de travail à l'insertion ou à recruter du personnel en situation d'insertion.
En 2015, 353 personnes ont bénéficié d'un emploi "clause d'insertion" (80% résidant sur le territoire de la métropole), soit 407 contrats de travail conclus.
Ce qui représente plus de 170 000 heures sur les seuls marchés de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.
253 entreprises différentes ont été mobilisées, dont 2/3 dans le BTP.
l'article36 de l'ordonnance (anc art 15 du CMP) permettant de réserver des marchés réservés :
> aux E.A. (Entreprises Adaptées) ou aux E.S.A.T. (Etablissements et Services d'Aide par le Travail), afin de favoriser l'accès ou le maintien à l'emploi des personnes handicapées.
> à des structures d'insertion par l'activité économique
l'article 28 du décret visant les marchés de services d'insertion professionnelle et de qualification.
En 2015 ce sont plus de 137 930 heures d'insertion qui ont été réalisées dans le cadre de ces marchés, soit 335 bénéficiaires.
l'article 23 du décret visant l'insertion professionnelle des publics en difficulté comme un des critères d'attribution des marchés.
La cellule Clause d'insertion de Toulouse Métropole Emploi
La cellule "Clause d'insertion" a pour objectif de généraliser l'introduction dans les marchés publics de clauses d'insertion. Elle se positionne comme interface entre les services des donneurs d'ordre, les entreprises candidates aux marchés publics et les partenaires de l'insertion.
Toulouse Metropole Emploi assure le suivi des clauses d'insertion pour 14 donneurs d'ordre tels que OPPIDEA, la SMAT, TISSEO, les Universités Toulouse 1 et 2, le Rectorat et plus ponctuellement la SNCF, les Services Achats de l'État, le PRES ...
Désormais intégrée à Toulouse Métropole Emploi, la cellule est composée de :
- Patrick Bernard (ingénierie marchés publics) : 06 29 93 32 01 et 05 31 47 17 33 / courriel
- Hélène Denizon (relations entreprises) 05 31 47 17 41,
- Charles Henri de Ravignan (relations entreprises travaux) 05 31 47 17 37,
- Anissa Saidani (en charge du lien avec les publics et les prescripteurs) : 06 21 38 00 97 / courriel
Télécharger le bilan 2016 des clauses d'insertion (format.pdf)
Télécharger le bilan 2015 des clauses d'insertion (format pdf)
Télécharger le guide local de la clause d'insertion (format pdf)
mise à jour - Edition décembre 2016