Source: http://www.ville.mont-saint-hilaire.qc.ca/site/pages/Services-aux-citoyens/Principaux-reglements.aspx
Timestamp: 2017-02-27 13:59:11+00:00
Document Index: 326555640

Matched Legal Cases: ["l'article 4881", "l'article 9", "l'article 43919", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6"]

Services aux citoyens Demandes de permis et principaux règlements
Nouveau Plan d'urbanisme durable 20171230 - Règlement du Plan d'urbanisme durable final (projet) - Partie 1
1230 - Règlement du Plan d'urbanisme durable final (projet) - Partie 2
1230 - Règlement du Plan d'urbanisme durable final (projet) - Partie 3
1230 - Règlement du Plan d'urbanisme durable final (projet) - Partie 4
1231 - Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme (projet)
1232 - Règlement de lotissement (projet)
1233 - Règlement de construction (projet)
1234 - Règlement sur les permis et certificats (projet)
1235 - Règlement de zonage (projet)
1235 - Annexe 1 - Plan de zonage
1235 - Annexe 2 - Grilles des spécifications
1235 - Annexe 3 - Zones à risques d'éboulement
1235 - Annexe 4 - Zones à risques de glissement de terrain
1235 - Annexe 5 - Zones à risques d'inondation
1236 - Règlement sur les dérogations mineures (projet)
1237 - Règlement sur les usages conditionnels aux règlements d'urbanisme (1er projet)
1238 - Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (projet)
1239 - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (projet)
1239 - Annexe 1 - Zones particulières
1239 - Annexe 2 - Milieux naturels
1239 - Annexe 3 - Découpage des différentes zones de protection
1239 - Annexe 4 - Mise en valeur et protection du patrimoine bâti et paysager de Mont-Saint-Hilaire - Repérage
1240 - Règlement sur la démolition d'immeubles (projet)
1240 - Annexe 1 - Repérage du patrimoine bâti de Mont-Saint-Hilaire
1246 - Règlement sur les branchements de services municipaux d'égout (projet)
ObligationsIl est obligatoire de détenir un permis ou une autorisation pour réaliser un projet de construction, de démolition, de rénovation, d'installation d’une piscine, d'un cabanon, l’abattage d’un arbre ou autres. Il est important de vérifier auprès du Service de l’aménagement du territoire les normes exigées par les règlements en vigueur, de vérifier si l’application d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale s’impose et de vérifier si un permis est requis pour votre projet. Les règlements sont conçus dans l’intérêt public. La réglementation d’urbanisme est un moyen de contrôle des activités, des constructions et des usages sur le territoire, pour offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l'ensemble des citoyens. Étapes à suivreAfin d’éviter les mauvaises surprises, il est important de planifier vos projets en fonction de la réglementation de la Ville. De plus, les citoyens ont l’obligation de s’informer adéquatement et de faire appel à des ressources professionnelles privées pour la planification des projets et la réalisation des travaux.
Les employés du Service de l'aménagement du territoire se feront un plaisir de vous informer et de vous guider dans le processus de demande de permis.
Pour obtenir un permisVous pouvez obtenir un permis en vous présentant au Service de l’aménagement du territoire. Certains permis seront prochainement disponibles en ligne.
Notez qu'au moment de la demande de permis, un certificat d'autorisation pour la réalisation des travaux vous sera remis, lequel doit être affiché bien à la vue.
Plusieurs règlements sont en vigueur sur le territoire et contribuent au mieux-être des citoyens. Vous trouverez ci-dessous la liste des règlements les plus consultés et demandés par les citoyens. Si vous désirez obtenir de l'information sur un règlement qui n'est pas dans cette liste, veuillez vous adresser aux Services juridiques de la Ville. Vente de garageSaviez-vous que...La Ville de Mont-Saint-Hilaire autorise les ventes de garage sur son territoire, la troisième fin de semaine de chaque mois. Pour la période de mai à septembre. Aucun besoin de permis et sans frais. En dehors de cette période, vous devez obtenir un permis (25 $) pour être autorisé à tenir une VENTE DE GARAGE sur le site de votre propriété en zone résidentielle. Ces ventes ne peuvent avoir lieu plus d’une fois par année civile et ne peuvent durer plus de deux jours. Ce permis s’obtient au comptoir du Service de l’aménagement du territoire 450 467-2854, poste 2245. <?xml:namespace prefix = "o" ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />
Mise en garde : Toute personne qui organise une vente de garage est légalement responsable de s'assurer que les produits offerts, qu'ils soient neufs ou usagés, sont conformes à toutes les normes de sécurité. Les articles endommagés devraient être jetés. Pensez sécurité!
809 - Règlement relatif aux animaux
810 - Règlement concernant la sollicitation de porte à porte
881 - Règlement pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics881-1 - Modification des articles 1 et 4881-2 - Modification de l'article 4881-3 - Modification des articles 3 et 4881-4 - Annexe A881-5 - Modification de l'annexe A881-8 - Modification de l'article 9 et de l'annexe A
882 - Règlement pour pourvoir à la sécurité publique et pour prévenir les incendies882-2 - Modification des articles 2, 3, 5 et 9
919 - Règlement concernant la circulation et la sécurité publique(Le règlement complet et ses amendements sont disponibles sur demande aux Services juridiques de la Ville.)919-12 - Modifications aux articles 1, 31, 32 et 34 et aux annexes C, E et F du règlement concernant la circulation et la sécurité publique919-15 - Modification à l'article 43919-15 - Annexe E
979 - Règlement relatif à la distribution de circulaires et de journaux dans les limites de la ville
1059 - Règlement concernant les nuisances et le bruit1059-1 - Modification de l'article 5.81059-2 - Modification des articles 5.8 et 81059-3 - Ajout articles 3.17 et 3.18
1075 - Règlement relatif aux systèmes d'alarme incendie1075-1 - Modification aux articles 14, 15, 16 et 17
1150 - Règlement relatif aux systèmes d'alarme incendie
1168 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux1168-1 - Ajout de l'article 5.7
1193 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire 1193-1 - Ajout de l'article 6.9
1200 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais (version refondue)1200 - Annexe A
1214 - Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire 1216 - Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable à l'extérieur
Principaux règlements (Extraits issus du règlement d'urbanisme - Certains projets nécessitent un permis)
Abri d'auto temporaire (tempo)
Aménagement d'un logement bigénération
Aménagement emplacement en pente
Logement bi-génération
Normes pour les garages attenants et incorporés
Normes pour le secteur rue Chapleau - Zone H-92
Patio,véranda, solariums et agrandissement
PIIA - Village de la gare
Pompes, moteurs, appareils de climatisation et thermopompes
Remisage et stationnement des véhicules
Remises à jardin
Secteur du Golf - Zones H-87-1, H-87-2 et H-87-3
Secteur du Golf - Zones H-87-4. H-87-5 et H-87-6
Secteur du Golf - Zones H-87-7, H-87-8
Informations complémentairesPlan d’urbanismeLe plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.
Règlement de zonageDans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Règlement sur les PIIAL'identification, dans le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Règlement de lotissementPar son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.
Règlement de constructionLe règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
Règlement sur les permis et certificatsLe règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
Dérogation mineureLa dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.