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Timestamp: 2016-10-25 14:01:06+00:00
Document Index: 210934636

Matched Legal Cases: ['art. 273', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 240', 'art. 240', 'art. 152']

1P.22/2003 (07.02.2003)
1P.22/2003 /col
Arr�t du 7 f�vrier 2003
Reeb et Fonjallaz;
Minist�re public du canton de Neuch�tel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuch�tel 1,
Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuch�telois, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuch�tel 1.
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuch�telois du 13 d�cembre 2002.
Qu'un litige est survenu entre W.________ et B.________, qui partageaient un appartement � Neuch�tel;
Que la premi�re a d�pos� une plainte p�nale contre la seconde pour diffamation, � la suite de d�clarations contenues dans une lette du 28 f�vrier 2002 qui lui imputaient, � son avis, la disparition de couverts en argent;
Que par ordonnance du 26 septembre 2002, le Minist�re public du canton de Neuch�tel a class� cette plainte au motif qu'elle avait �t� d�pos�e plus de trois mois apr�s les faits;
Que les frais �taient laiss�s � la charge de l'Etat;
Que W.________ a recouru contre l'ordonnance;
Que la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal a statu� par arr�t du 13 d�cembre 2002;
Que d'apr�s ce prononc�, le Minist�re public retenait � tort que la plainte �tait tardive, car elle �tait intervenue moins de trois mois apr�s que la plaignante avait �t� inform�e des d�clarations en cause;
Que, cependant, la pr�venue n'avait pas agi dans l'intention d'�lever une accusation calomniatrice, de sorte que la plainte �tait priv�e de fondement et devait �tre class�e pour ce motif;
Que la Chambre d'accusation a ainsi rejet� le recours et condamn� la plaignante � supporter les frais de l'arr�t, par 360 fr.;
Que W.________ a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours afin, notamment, de "contester l'arr�t et sp�cialement la condamnation � payer les frais";
Que la recourante discute chaque d�tail et chaque �tape de l'affaire, cependant sans d�velopper aucune argumentation juridique;
Que le recours ne para�t donc r�pondre ni aux exigences de l'art. 273 al. 1 let. b de la loi f�d�rale sur la proc�dure p�nale (PPF), concernant la motivation du pourvoi en nullit� pour violation du droit p�nal f�d�ral, ni � celles de l'art. 90 al. 1 let. b de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ), concernant la motivation du recours de droit public pour constatation arbitraire des faits ou application arbitraire du droit cantonal de proc�dure;
Qu'il semble ainsi irrecevable;
Qu'il appara�t de toute mani�re mal fond�;
Que le Tribunal f�d�ral s'est fait remettre le dossier de la cause;
Que le Tribunal f�d�ral n'est pas habilit� � contr�ler directement et librement l'application des dispositions cantonales relatives � l'imputation des frais en proc�dure p�nale;
Qu'il intervient seulement en cas d'application arbitraire, donc contraire � l'art. 9 de la Constitution f�d�rale, de ces dispositions;
Qu'une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�;
Qu'ainsi, seule une d�cision insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain peut �tre invalid�e (ATF 128 II 259 consid. 5 p. 280/281; 127 I 54 consid. 2b p. 56; voir aussi ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 126 I 168 consid. 3a p. 170);
Que selon l'art. 240 al. 1 du code de proc�dure p�nale neuch�telois, la proc�dure du recours � la Chambre d'accusation est gratuite lorsqu'elle a pour objet une d�cision en mati�re de d�tention pr�ventive;
Que dans les autres cas, les frais sont � la charge du recourant si le recours est rejet� (art. 240 al. 3);
Que dans la pr�sente affaire, la plaignante aurait pu reconna�tre d'embl�e l'absence d'intention d�lictueuse dans la lette du 28 f�vrier 2002;
Qu'au regard de cette situation et de l'issue de la proc�dure cantonale de recours, la condamnation de la plaignante � supporter les frais est admissible en d�pit du vice constat� dans la motivation de l'ordonnance de classement;
Que le recours au Tribunal f�d�ral doit donc �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable;
Que la recourante a pr�sent� une demande d'assistance judiciaire;
Que celle-ci ne peut pas �tre accord�e conform�ment � l'art. 152 OJ, car la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral �tait manifestement d�pourvue de toute chance de succ�s;
Que la recourante doit acquitter l'�molument judiciaire.
Un �molument judiciaire de 200 fr. est mis � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la recourante, au Minist�re public et � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 7 f�vrier 2003