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Timestamp: 2018-08-14 23:26:37+00:00
Document Index: 211433398

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Recommandation pour accessibilité dans les bâtiments recevant du public | GDLE Ergonomie
Recommandation pour accessibilité dans les bâtiments recevant du public
Arrêté du 1 août 2006 - accessibilité dans les établissements publics
Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R.111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation.
Un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d'autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement, à l'exception de ceux ouvrant uniquement sur un escalier, et à l'exception des portes des sanitaires, douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés.
Lorsqu'il existe un dispositif de déverrouillage électrique, il doit permettre à une personne à mobilité réduite d'atteindre la porte et d'entamer la manœuvre d'ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée.
S'il existe un contrôle d'accès à l'établissement, le système doit permettre à des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d'être informées de la prise en compte de leur appel. En particulier et en l'absence d'une vision directe de ces accès par le personnel, les appareils d'interphone sont munis d'un système permettant au personnel de l'établissement de visualiser le visiteur.
Article 7 : Modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 – art 1
Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l'article R*.111-19-6. Dans ce cas, l'appareil élévateur doit être d'usage permanent et respecter les réglementations en vigueur.
A = S*?w
où S désigne la surface du revêtement absorbant et ?w son indice d'évaluation de l'absorption, défini dans la norme NF EN ISO 11 654.
Article 10 modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 – art 1
I. - Toutes les portes situées sur les cheminements doivent permettre le passage des personnes handicapées et pouvoir être manœuvrées par des personnes ayant des capacités physiques réduites, y compris en cas de système d'ouverture complexe. Les portes comportant une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne pas créer de gêne visuelle.
Un espace de manœuvre de porte dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 est nécessaire devant chaque porte, à l'exception de celles ouvrant uniquement sur un escalier, et à l'exception des portes des sanitaires, douches et cabines d'essayage ou de déshabillage non adaptés.
Les poignées de porte doivent être facilement préhensibles et manœuvrables en position "debout" comme "assis", ainsi que par une personne ayant des difficultés à saisir et à faire un geste de rotation du poignet.
Article 11 modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 – art 1
Article 12 modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 – art 1
- comporter un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2, situé à l'intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte.
Article 14 modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 – art 1
A cette fin, le dispositif d'éclairage artificiel doit répondre aux dispositions suivantes, il doit permettre d'assurer des valeurs d'éclairement mesurées au sol d'au moins :
La mise en œuvre des points lumineux doit éviter tout effet d'éblouissement direct des usagers en position " debout " comme " assis " ou de reflet sur la signalétique.
Article 17 modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 – art 1
Article 19 : modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 – art 1
Article ANNEXE 2 modifié par Arrêté du 30 novembre 2007 – art 1
Caractéristiques dimensionnelles des différents espaces libres 0.8*1.3m
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