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Timestamp: 2016-10-28 23:32:30+00:00
Document Index: 328684955

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 64', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_70/2014 (13.01.2015)
2D_70/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 13 janvier 2015
R�examen,
recours constitutionnel contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 novembre 2014.
Par arr�t du 17 juillet 2014 (PE.2014.0093), le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de X.________, ressortissant de Palestine (Isra�l) n� en 1968, et confirm� la d�cision du Service cantonal de la population du canton de Vaud du 27 janvier 2014, consid�rant en substance que ce dernier ne pouvait se pr�valoir ni de son mariage fictif avec une ressortissante suisse ni d'un cas individuel d'une extr�me gravit� pour revendiquer le renouvellement de son autorisation de s�jour et que les conditions pour l'obtention d'une autorisation d'�tablissement n'�taient pas r�alis�es.
Le 9 ao�t 2014, l'int�ress� s'est remari� avec une ressortissante fran�aise originaire de Mac�doine. Le 2 septembre 2014, il a saisi le Service cantonal d'une demande de r�examen tendant � la d�livrance d'une autorisation de s�jour et maintenait que son renvoi en Palestine �tait "inconcevable". Par d�cision du 6 octobre 2014, le Service cantonal a d�clar� irrecevable, subsidiairement rejet� la demande de reconsid�ration.
Par arr�t du 25 novembre 2014, le Tribunal cantonal a rejet� le recours que X.________ a d�pos� contre la d�cision du 6 octobre 2014. Il a jug� que le Service cantonal avait correctement fait application de l'art. 64 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 25 novembre 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de renvoyer la cause � l'autorit� inf�rieure pour qu'elle entre en mati�re sur la demande de reconsid�ration. Il demande l'effet suspensif.
Lorsque l'autorit� saisie d'une demande de r�examen refuse d'entrer en mati�re, comme en l'esp�ce, un recours ne peut porter que sur le bien-fond� de ce refus (ATF 113 Ia 146 consid. 3c p. 153 s.; arr�t du 2C_1141 du 11 d�cembre 2013, consid. 4). Il appartenait donc au recourant d'invoquer l'art. 9 Cst. et de d�montrer concr�tement en quoi l'instance pr�c�dente aurait, le cas �ch�ant, appliqu� de mani�re arbitraire le droit de proc�dure cantonal en particulier l'art. 64 LPA/VD, ce qu'il n'a pas fait conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Il n'invoque en effet pas la violation de l'interdiction de l'arbitraire et, pour le surplus, expose qu'il a d�j� fait valoir - ce qui d�montre que ce grief a d�j� �t� examin� - qu'il risquait sa vie � retourner dans son pays d'origine. Ses griefs concernent par cons�quent autre chose que la recevabilit� de sa demande de reconsid�ration et sont par cons�quent irrecevables.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr. sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 13 janvier 2015