Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2002/06/01.html
Timestamp: 2020-06-02 18:00:24+00:00
Document Index: 221229473

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 3", "l'article 104", '§ 2', "l'article 74", "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 1 juin 2002
M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2002
type loi prom. 15/05/1995 pub. 01/06/2002 numac 2002015013 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Traité sur le régime « Ciel ouvert », annexe A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, faits à Helsinki le 24 mars 1992. - Liste des Etats liés type loi prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002021226 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 58/2002 du 28 mars 2002 Numéro du rôle : 2087 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 3, type loi prom. 29/01/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002015022 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 17 mars 1978
type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002022395 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté royal du 30 avril 2002, Mme Vermeulen, Christiane, médecin, est promue à partir du 1 er mai 2002, au grade de médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Admin Le recours type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022275 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Liège type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002003252 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002009506 source ministere de la justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix de Hoogstraten à Turnhout type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002000333 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. Fédération royale du Notariat belge à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 07/12/2001 pub. 01/06/2002 numac 2002000343 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de prévention, de la désignation d'assistants de prévention et de sécurité dans les contrats de prévention et les contrats du plan-côte conclus entre certaines vil type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022381 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des loi type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la société coopérative à finalité sociale « Azimut » pour le développement de sa coopérative d'activités et pour l'assistance à la création d'une coopérative d'activités au type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022397 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à la S.C.R.L. « Centre d'Entreprises Dansaert » pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec l'A.S.B.L. « De Punt » et la S.C.F.S. « Azimut » type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 7.500,00 EUR à la S.C.R.L. « Centre d'Entreprises Dansaert » pour l'organisation, dans le cadre du réseau EMERIT de centres d'entreprises d'économie sociale et solidaire, d'un séminaire/ visite d'ét type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de EUR 62.000,00 à l'A.S.B.L. « De Punt » pour la mise en place d'une coopérative d'activités en collaboration avec la s.c.r.l. « Centre d'Entreprises Dansaert » et la S.C.F.S. « Azimut » type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale
type arrêté ministériel prom. 28/05/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002003271 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 juin 2002 au 3 juin 2004 type arrêté ministériel prom. 28/05/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002003272 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1997-2000-2002-2004 , pour la période du 4 juin 2002 au 3 juin 2004 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022365 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002009508 source ministere de la justice Notariat Par arrêté ministériel du 23 mai 2002, la demande d'association de M. de Clippele, O., notaire à la résidence Bruxelles, et de M. Degomme, Ph., candidat-notaire, pour former l'association « Olivier de Clippele - Philippe Degomme », ave M type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002009497 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 24 mai 2002, l'arrêté ministériel du 10 mars 1982 concernant la désignation de M. Eddy Drecq comme secrétaire à la Commission de probation de Courtrai est supprimé à type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022393 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002031250 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2001, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002031253 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2001, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, sont classées c(...)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002035695 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 portant la subvention de la rénovation d'habitations et de bâtiments et de la construction de nouvelles habitations sociales type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002035700 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une allocation dans le cadre du Fonds de Réinsertion
type avis prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002021220 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 avril 2002 et parvenue au gr(...) type avis prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002021230 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 mars 2002 en cause de J. Assagando contre le centre public d'aide sociale de Bruxelles, dont l'expédition est parvenue au greffe de la 1. «
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du per
type erratum prom. 02/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022364 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum type erratum prom. 02/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022363 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Erratum type erratum prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002022387 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service de contrôle médical. - Nomination . - Erratum Au Moniteur belge n° 122 du 11 avril 2002, 1 re édition, page 14918 : A la troisième ligne, dans les (...)
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002022394 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 20 avril 2002, Mme Walckiers, Denise, est nommée en qualité de chef de travaux (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002022408 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 29 avril 2002 qui produit ses effets le 1 er avril 2002 : - démission hononable de son mandat de membre de Comité de gestion - M. Abelsha type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002022374 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publ type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2002, Mme De Block, Britta, est nommée à titre définitif dans un emplo(...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002009507 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 mai 2002, la durée du stage de Mme Gobin, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 2 juin 2002.
type approbations prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002095021 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession des contrats de cautionnement résultant d'une fusion par absorption entre des sociétés de cautionnement Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date
type document prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002022406 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du
type document concernant les services judiciaires prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002009505 source ministere de la justice Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services de la justice de paix du canton de Hoogstraten sont ouverts au public dans leurs nouveaux locaux, Lindendreef 59, à 2320 Hoogstraten. Téléphone greffe : 03-340 29 50 - Fax : 03-340 29 59
type document prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002021225 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 57/2002 du 28 mars 2002 Numéros du rôle : 2048, 2049 et 2158 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 149 et 150 du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement La
type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002008187 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de secrétaire de direction (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Service de contrôle des assurances Une réserve de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l(. type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2002 numac 2002008186 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Statisticien (rang 10), d'expression française, pour l'Institut national de Statistique pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Une réserve de 25 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établ(...)
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