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Timestamp: 2016-10-24 21:53:02+00:00
Document Index: 39056637

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 88', 'art. 86', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 117', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 159']

1P.532/2000 (19.09.2000)
1P.532/2000
Favre et Mme Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
O.________, repr�sent� par Me Fabien Mangilli, avocat � Neuch�tel,
l'arr�t rendu le 23 ao�t 2000 par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel;
A.- O.________, ressortissant nig�rian requ�rant l'asile politique en Suisse, a �t� arr�t� le 9 mars 2000 et plac� en d�tention pr�ventive sous la pr�vention d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Il lui est reproch� d'avoir acquis, seul ou de concert avec S.________ et K.________, entre 300 et 500 grammes de coca�ne qu'il a revendue, � l'exception de 147 boulettes de cette drogue saisies lors de son interpellation au domicile du dernier nomm�.
B.- Par d�cisions rendues les 2 et 3 ao�t 2000, le Juge d'instruction I de Neuch�tel a rejet� les requ�tes de mise en libert� de O.________ en raison des risques de collusion, de fuite et de r�cidive.
Statuant le 23 ao�t 2000, la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s, la Chambre d'accusation) a rejet� le recours form� contre ces d�cisions par O.________ et a autoris� la prolongation de la d�tention pr�ventive de celui-ci jusqu'au 9 octobre 2000, � la condition que des actes compl�mentaires d'instruction soient effectivement sollicit�s et admis. Elle a consid�r� qu'il existait des pr�somptions s�rieuses de culpabilit� sur la base des d�clarations de S.________ et de K.________ et que la lib�ration provisoire de O.________ ne se justifiait pas au regard du risque concret de fuite. Elle a en outre retenu que la d�tention pr�ventive �tait proportionn�e � la peine encourue par le pr�venu en cas de condamnation pour les faits qui lui �taient reproch�s, m�me dans les limites des accusations de ses coaccus�s.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 8, 9, 10 Cst. et 5 � 1 let. c CEDH, O.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et principalement d'ordonner sa lib�ration provisoire, subsidiairement de renvoyer le dossier � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il nie l'existence de pr�somptions s�rieuses de culpabilit� � son encontre et d'un risque concret de fuite propre � justifier la prolongation de sa d�tention pr�ventive. Il voit en outre une violation du principe de l'�galit� de traitement dans le fait que K.________ a �t� lib�r� alors qu'il se trouvait dans la m�me situation que lui. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Procureur g�n�ral du canton de Neuch�tel a renonc� � d�poser des observations. Le Juge d'instruction I de Neuch�tel a formul� de br�ves remarques � propos desquelles le recourant a renonc� � se d�terminer.
1.- Le recourant est directement touch� par l'arr�t attaqu�, qui confirme une d�cision refusant sa mise en libert� provisoire; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cet arr�t soit annul�, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
2.- La d�tention pr�ventive est une restriction de la libert� personnelle garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH. A ce titre, elle n'est admissible que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce les art. 117 al. 1, 119 et 120 al. 1 du Code de proc�dure p�nale neuch�telois (CPP neuch.). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 117 al. 1 CPP neuch.). La gravit� de l'infraction ne peut � elle seule fonder la prolongation de la d�tention pr�ventive (ATF 106 Ia 404 consid. 4c p. 407) m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, elle permet souvent de pr�sumer l'existence d'un risque de fuite eu �gard � l'importance de la peine privative de libert� dont l'int�ress� est menac� (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et les arr�ts cit�s). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de celui-ci des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3 p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner celle-ci d'avoir commis une infraction.
3.- Le recourant conteste en premier lieu l'existence de pr�somptions s�rieuses de culpabilit� propres � justifier la prolongation de sa d�tention.
a) Appel� � se prononcer sur la constitutionnalit� d'une d�cision de maintien en d�tention pr�ventive, le Tribunal f�d�ral n'a pas � proc�der, � l'instar du juge du fond, � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge, ni � appr�cier la cr�dibilit� des personnes ou des �l�ments de preuve mettant en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons encore peu pr�cis, renforc�s par exemple par des mensonges de l'inculp� ou des variations dans ses d�clarations, peuvent �tre consid�r�s comme suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit para�tre fortement vraisemblable apr�s l'accomplissement de tous les actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�rard Piquerez, Les mesures provisoires en proc�dure civile, administrative et p�nale, RDS 116/1997 II p. 1 ss, sp�c. pp. 43/44 et les arr�ts cit�s).
b) En l'occurrence, le dossier r�v�le des charges s�rieuses de culpabilit� � l'encontre du recourant du chef d'infraction grave � la loi sur les stup�fiants, fond�es sur les d�clarations de S.________ et de K.________. Ce dernier a d�clar� qu'apr�s s'�tre momentan�ment absent� de son appartement, il avait vu � son retour O.________ et S.________ en train de pr�parer des boulettes de coca�ne, que ceux-ci devaient se partager en vue de les distribuer � des ressortissants africains charg�s de les revendre. Il a affirm� en outre que O.________ se trouvait souvent avec S.________ et que tous deux allaient rendre visite � un d�nomm� J.________, �galement impliqu� dans un trafic de coca�ne. Il a ajout� avoir vu � quatre reprises le recourant en train de confectionner des boulettes avec S.________. Par la suite, il a d�clar� n'avoir vu qu'� deux occasions O.________ pr�parer des boulettes � son domicile, la premi�re fois avec S.________ et une tierce personne, la seconde fois uniquement avec S.________.
Apr�s avoir contest� les accusations de K.________, S.________ a reconnu avoir apport� la coca�ne au domicile de ce dernier et l'avoir confectionn�e en boulettes avec l'aide de O.________. La drogue devait �tre partag�e entre les trois hommes � parts �gales. Il a pr�cis� avoir d�j� amen� � trois reprises � K.________ de la coca�ne, qu'il coupait et pr�parait en boulettes avec K.________ et O.________. Il a �galement d�clar� avoir remis 2,5 grammes, puis 5 grammes de coca�ne � O.________, � Berne, destin�s � la revente apr�s coupage.
Lors de la confrontation avec K.________, il est revenu sur ses d�clarations en admettant que celui-ci n'avait pas particip� � la confection des boulettes; il a en revanche maintenu ses accusations � l'endroit du recourant.
Ce dernier a pour sa part contest� l'int�gralit� des charges retenues contre lui. Il n'a en particulier fourni aucune explication sur les raisons de sa pr�sence, lors de son interpellation, dans la chambre de K.________, ferm�e � clef de l'int�rieur, qui contenait 147 boulettes de coca�ne, repr�sentant environ 25 grammes net de coca�ne. Dans ces conditions, les juges de la d�tention pouvaient sans arbitraire retenir l'existence de pr�somptions suffisantes de culpabilit� � l'encontre du recourant, � tout le moins pour les faits �voqu�s par ses coaccus�s.
4.- Le recourant reproche � l'autorit� intim�e d'avoir retenu � tort qu'il pr�sentait un risque de fuite propre � justifier son maintien en d�tention pr�ventive.
a) Selon la jurisprudence, le risque de fuite ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s).
b) En l'esp�ce, le recourant est inculp� d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. S'il devait �tre reconnu coupable de ce chef d'accusation, il serait passible d'une peine d'emprisonnement nettement sup�rieure � la d�tention subie, dont il n'y a pas lieu d'examiner si elle pourrait �tre assortie du sursis (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 62 et l'arr�t cit�); sur le plan personnel, O.________ ne peut se pr�valoir d'aucun lien avec la Suisse; il n'exerce aucune activit� lucrative et n'a pas de ressources propres autres que celles qu'il per�oit en tant que requ�rant d'asile; il n'entretient aucune relation affective solide d�clar�e.
Il a par ailleurs ni� toute infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, malgr� les indices � charge existant contre lui. L'autorit� cantonale pouvait sans arbitraire d�duire de ces circonstances un risque concret que le recourant se soustraie � la justice, ind�pendamment de la gravit� des faits qui se sont produits dans son pays d'origine et qui ont motiv� sa demande d'asile.
Sur ce point, le recourant se plaint � tort d'un traitement discriminatoire par rapport � K.________. L'autorit� intim�e pouvait en effet voir dans l'attitude qualifi�e d'exemplaire de ce dernier envers les autorit�s judiciaires et polici�res un �l�ment propre � �carter le risque que celui-ci ne se soustraie par la fuite � une �ventuelle convocation sans violer le droit du recourant � l'�galit� de traitement.
D'ailleurs, m�me � supposer que K.________ ait �t� remis en libert� � tort, le recourant ne pourrait s'en pr�valoir, car la loi a �t� correctement appliqu�e � son cas (cf.
ATF 124 IV 44 consid. 2; 122 II 446 consid. 4a p. 451).
5.- Le recours doit ainsi �tre rejet�. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Fabien Mangilli est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e (art. 152 al. 2 OJ). Il n'y a pas lieu � l'octroi de d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
2. Admet la demande d'assistance judiciaire et d�signe Me Fabien Mangilli en qualit� d'avocat d'office du recourant;
3. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 1'200 fr. � titre d'honoraires au mandataire du recourant;
4. Dit qu'il n'est pas per�u d'�molument judiciaire, ni allou� de d�pens;
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction I de Neuch�tel, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 19 septembre 2000 PMN/col