Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-souscription-contrats-assurance-epfl-grand-toulouse-1683872.htm
Timestamp: 2017-11-20 12:06:35+00:00
Document Index: 82989234

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'epfl du Grand Toulouse.
Département 31 (Haute-Garonne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 36
Souscription des contrats d'assurance de l'epfl du Grand Toulouse
BOMP B/0212-36
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFL du Grand Toulouse.
Correspondant : meyer ingrid, 1 place de la Légiond'Honneur BP. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-98, courriel : epfl@grandtoulouse.fr.
Objet du marché : le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de l'epfl du Grand Toulouse.
Objets supplémentaires : 66516400, 66513000.
Lieu d'exécution : toulouse, 31505 Toulouse.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de l'epfl du Grand Toulouse, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique de l'epfl et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de l'epfl ; budget de l'epfl, section de fonctionnement
Critères de sélection des candidatures : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Situation juridique - références requises : se reporter au bloc 16 - renseignements complémentaires.
Capacité économique et financière - références requises : - CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
- qualité des garanties : 55 % ;
- suivi et gestion des sinistres : 5 %.
Situation juridique - reference requises :
1.qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
2.qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ;
3.qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code de Commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;
4.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Le candidat peut utiliser le document Noti2) ;
6.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5,
L. 8251-1, L. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1 et L. 8241-1, L. 8241-2 du Code du Travail ;
7.en application de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, qu'il a satisfait aux obligations découlant des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4, L. 5212-8, L. 5212-17, R. 5212-14, R. 5212-15, L. 5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11, R. 5213-39 et L. 5212-5 du Code du Travail ;
8.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles L 445-1 al 2 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts.
Le candidat peut utiliser les documents Dc1 et Dc2 (version septembre 2010).
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Epfl du Grand Toulouse.
Correspondant : M. le directeur 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-98, courriel : epfl@grandtoulouse.fr.
Correspondant : sandrine Maurel 14 rue Sauvy, 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-87-37-37, télécopieur : 05-62-87-37-38, courriel : smaurel@cabinetjulien.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Epfl du Grand Toulouse.
Correspondant : ingrid Meyer 1 place de la Légion d'honneur BP. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-98, courriel : epfl@grandtoulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Epfl du Grand Toulouse.
Correspondant : ingrid MEYER 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-98, courriel : epfl@grandtoulouse.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juram.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.
Lot(s) 1 risques des Dommages aux biens.
Risques des Dommages aux biens.
Lot(s) 2 risques de Responsabilités.
Lot(s) 3 protection juriduique de l'epfl et protection fonctionnelle des agents et des adminsitrateurs.
Protection juridique de l'epfl et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs.