Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070918
Timestamp: 2018-12-16 00:19:33+00:00
Document Index: 91523617

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles »
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges de la dénomination " Maroilles " ou " Marolles " en date du 6 mai 2015,
Abroge Décret du 29 décembre 1986 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 10 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 7 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 8 (Ab)
Abroge Décret du 29 décembre 1986 - art. 9 (Ab)