Source: https://berthiersurmer.ca/municipalite/reglements/
Timestamp: 2020-01-28 23:22:00+00:00
Document Index: 164838974

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 11", 'art. 23', 'art. 7', "l'article 2", "l'article 8"]

Vous trouverez sur cette page les règlements les plus susceptibles d’être utiles aux citoyens de la Municipalité. Toute l’information et les règlements touchant l’urbanisme et l’aménagement du territoire se retrouvent à la page dédiée à l'urbanisme.
Règlements adoptés en 2019
R321 modifiant R312 sur le traitement des élus municipaux
R313 prohibant le tir au fusil, carabine ou arme à air comprimé ou tout autre système sur une partie de la municipalité
R320 sur les modalités de publication des avis publics
R319 imposant les taxes pour l'année 2019
Règlements adoptés en 2018
R318 sur la gestion contractuelle
R317 concernant la présence d'un surveillant pendant le déneigement du réseau local
R316 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et abrogeant R215 modifié par R247
R315 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Berthier-sur-Mer et abrogeant R280 et R308
R314 concernant les limites de vitesse et abrogeant l'article 7.1 du R47 et l'article 11 du R120
R312 sur le traitement des élus municipaux et abrogeant R242 MODIFIÉ PAR R321
R311 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Berthier-sur-Mer et abrogeant les règlements numéros 307 et 276
R310 décrétant la constitution d'un fond de roulement de 250 000 $
R309 imposant les taxes pour l'année 2018
Règlements adoptés en 2017
R308 modifiant R280 décrétant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux ABROGÉ PAR R315
R307 modifiant R276 décrétant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Berthier-sur-Mer ABROGÉ PAR R311
R304 imposant les taxe pour l'année 2016
R303 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlements adoptés en 2014
R298 modifiant R277 (modifié par R285) et R294 concernant les travaux de prolongement des services d'aqueduc et d'égout dans certaines parties de territoire
Règlements adoptés en 2013
R291 décrétant des travaux de 290 000 $ pour l'achat des bâtisses et des équipements abritant la piscine et à un emprunt de 290 000 $ remboursable en 20 ans pour en assumer le coût MODIFIÉ PAR RÉSOLUTION
R288 visant la réalisation de travaux d'agrandissement de la station de traitement des eaux usées par l'ajout d'un étang d'aération de même que des travaux connexes, incluant l'établissement de plans et devis et d'études préliminaires, prévoyant une dépense et un emprunt pour un montant n'excédant pas 1 285 000 $, remboursable en vingt (20) ans MODIFIÉ PAR RÉSOLUTION
Règlements adoptés en 2011
R276 code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Berthier-sur-Mer ABROGÉ PAR R311
R274 modifiant R265 de zonage
Règlements adoptés en 2010
R271 relatif au stationnement et amendant le règlement R216
Règlements adoptés en 2009
R261 décrétant une dépense de 2 097 786 $ et un emprunt de 1 447 786$ pour effectuer l'exécution de travaux de remplacement de conduites d'aqueduc sur le boulevard Blais (route 132) MODIFIÉ PAR RÉSOLUTION
Règlements adoptés en 2007
R257 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlements adoptés en 2006
R247 pourvoyant à l'organisation et au maintien d'un service de protection volontaire contre les incendies à la municipalité de Berthier-sur-Mer et remplaçant R139, R149, R159, R161, R175, R181, R192 et R211 et modifiant R214 concernant les nuisances, art. 23 et R215, art. 7 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
R246 abrogeant R239, article 9
Règlements adoptés en 2004
R240 abrogeant les articles 7 et 8 du R231 et l'article 2 remplaçant l'article 8 du R231 et les articles 7 et 8 du R234
R239 décrétant des travaux pour la mise aux normes de l'eau potable par l'implantation de nouveaux puits, la réhabilitation des puits existants, l'agrandissement du réservoir et le traitement de l'eau potable, comportant une dépense de 2 950 000 $ ainsi qu'un emprunt du même montant, remboursable en 20 ans MODIFIÉ PAR RÉSOLUTION ET PAR R246
Règlements adoptés en 2003
R237 sur l'occupation du domaine public
R234 décrétant des travaux de réfection au réseau d'aqueduc secteur de l'Anse, ainsi qu'un emprunt de 202 000 $ pour pourvoir à l'appropriation des deniers nécessaires à ces fins MODIFIÉ PAR R240
Règlements adoptés en 2002
R231 décrétant l'acquisition d'immeubles, la construction des services municipaux d'aqueduc (raccordement de l'Anse) et autres travaux connexes ainsi qu'un emprunt de 202 965 $ pour pourvoir à l'appropriation des deniers nécessaires à ces fins MODIFIÉ PAR RÉSOLUTION ET PAR R240
Règlements adoptés avant 2000
R226 amendant R212 article 24 du règlement concernant les animaux
R224 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux ainsi que les conditions d'ouverture de rues publiques
R217 relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
R216 relatif au stationnement ABROGÉ PAR R271
R215 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics MODIFIÉ PAR R247 ET ABROGÉ PAR R316
R214 sur les nuisances MODIFIÉ PAR R247
R212 concernant les animaux MODIFIÉ PAR R226
R211 sur les systèmes d'alarmes ABROGÉ PAR R247
R188 concernant la délégation au secrétaire-trésorier du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats ABROGÉ PAR R257
R182 définissant les méthodes de gestion, les normes de construction, d'exploitation et d'entretien du réseau municipal d'aqueduc, de protection incendie, d'égouts avec système d'épuration des eaux usées et fixant les amendes aux contrevenants
Règlements adoptés avant 1990
R120 amendant le R47 régissant la circulation MODIFIÉ PAR R314
Règlements adoptés avant 1980
R87 modifiant le règlement no. 47 régissant la circulation, le stationnement, les véhicules automobiles et l'utilisation des rues, ruelles et place publiques dans la municipalité
R47 régissant la circulation MODIFIÉ PAR R87, R120 et R314
Règlements adoptés avant 1950
R16 abolissant des parties de l'ancien chemin