Source: http://www.senat.fr/interventions/deroche_catherine10006l/deroche_catherine10006l_seance20181115.html
Timestamp: 2020-06-06 11:56:17+00:00
Document Index: 49077563

Matched Legal Cases: ['art. 4', "l'article 27", "l'article 27", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 29", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 30", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 33"]

Interventions de Catherine DEROCHE le jeudi 15 novembre 2018
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(jeudi 15 novembre 2018)
Article 20 (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Reprise par la Cades des déficits portés en trésorerie par l'Acoss)
Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 516 (Non respect du CAQES - Sanctions financières - Abrogation)
Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 260 recitfié bis (Dispositif de sanction du CAQES - Suppression)
Article 28 (art. L. 162-22-6-2 [nouveau], L. 162-22-10, L. 162-22-12 et L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale - Financement forfaitaire de pathologies chroniques)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 126 rectifié ter (Actes de télémédecine et de téléconsultation - Intégration dans le droit commun tarifaire)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 127 rectifié bis (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire)
Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 51 rectifié bis, n° 110 rectifié ter et n° 584 rectifié (Transports inter-établissements - Publication annuelle des tarifs)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 412 rectifié (Comité technique de l'innovation en santé - Composition)
Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 397 rectifié bis et n°571 rectifié bis (Fédérations hospitalières - Possibilité d'expérimentation)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 572 rectifié bis (Tarifs des actes médicaux - Avis préalable des fédérations hospitalières)
Article additionnel après l'article 29 - Amendements n° 124 rectifié ter et n° 178 rectifié ter (Absence de publication des tarifs des établissements de santé au 1er mars - Avance automatique de trésorerie)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 564 rectifié bis (Fonds d'intervention régional - Utilisation des dotations - Bilan annuel)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 109 rectifié bis (Établissements d'hospitalisation à domicile - Continuité des soins - Rapport au Parlement)
Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 395 rectifié (Évolution des dépenses de personnels des établissements de santé - Rapport)
Article 29 bis (nouveau) (art. L. 6122-5 du code de la santé publique et art. L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale - Obligation d'élaborer un programme d'amélioration de la pertinence des soins en cas d'écarts significatifs de pratiques constatés dans un établissement de santé)
Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières)
Article additionnel après l'article 29 sexies - Amendement n° 538 rectifié (Fermeture des services de santé - Moratoire)
Article 29 septies (nouveau) (art. L. 162-31-1 du code de la santé publique - Inscription de l'éducation thérapeutique dans le champ des expérimentations)
Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 165 rectifié bis (Installation des médecins libéraux - Régulation)
Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 166 rectifié ter et n° 365 rectifié (Refus d'installation - Déremboursement)
Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 366 rectifié bis (Besoins médicaux - Rapport au Parlement)
Article 31 (art. L. 4041-2, L. 4041-3 et L. 4042-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale - Étendre l'objet des Sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) aux pratiques avancées)
Article 32 (art. L. 161-38, L. 162-2-3 [nouveau], L. 162-5, L. 162-5-15, L. 162-5-16, L. 162-5-18 [nouveau] et L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale - Renforcer l'usage du numérique et le partage d'information pour améliorer la qualité de la prise en charge)
Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 132 rectifié quater (Téléradiologie - Définition des actes)
Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 46 rectifié quater, n° 287 rectifié ter, n° 475 rectifié bis et n° 523 rectifié (Indemnité journalière - Absence d'activité professionnelle donnant lieu à des rémunérations)
Article 33 (art. L. 133-4, L. 162-9, L. 165-1, L. 165-1-4 [nouveau], L. 165-2, L. 165-9 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale ; L. 2132-2-1 et L. 2134-1 du code de la santé publique - Une santé sans frais en optique, aides auditives et prothèses dentaires)
Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 439 rectifié (Outre-mer - Coefficients géographiques - Tarifs de sécurité sociale)