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Timestamp: 2016-10-28 10:21:05+00:00
Document Index: 314447905

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 95', 'art. 66', 'art. 68']

9C_198/2011 (11.11.2011)
9C_198/2011
B.________, repr�sent�e par Me Jean-Michel Duc, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 2 f�vrier 2011.
B.________, n�e en 1963, a �t� mise au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit�, fond�e sur un taux d'invalidit� de 68 % � partir du 1er avril 2000 (d�cision du 5 mars 2001). Le droit � cette prestation (fond�e alors sur un taux d'invalidit� de 75 %) a �t� maintenu � la suite d'une r�vision en 2004 (communication du 4 ao�t 2004).
Au cours d'une nouvelle proc�dure de r�vision initi�e en ao�t 2008, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli diff�rents avis m�dicaux. Il a �galement soumis l'int�ress�e � un examen bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) aupr�s de son Service m�dical X.________. Selon le rapport respectif des docteurs L.________, sp�cialiste FMH en rhumatologie (du 13 novembre 2009) et du docteur M.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie (du 11 novembre 2009), l'�tat de sant� de l'assur�e s'�tait am�lior� du point de vue psychique, l'�tat d�pressif qualifi� de r�actionnel qu'elle pr�sentait en 2001 ayant disparu, tandis qu'il �tait rest� identique sur le plan somatique. Les m�decins du Service X.________ ont conclu � une capacit� de travail de 100 % dans une activit� adapt�e � partir du 11 novembre 2009, alors qu'elle �tait toujours nulle dans l'ancienne activit� de femme de m�nage. Se fondant sur ces conclusions, l'office AI a inform� B.________ qu'il entendait supprimer la rente d'invalidit�. L'assur�e a contest� ce point de vue en produisant des rapports des docteurs O.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne (du 9 mai 2010), et E.________, sp�cialiste FMH en gastroent�rologie (du 10 mai 2010). Par d�cision du 28 juin 2010, l'office AI a supprim� la rente � partir du 1er septembre suivant.
L'assur�e a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, qui l'a d�bout�e par jugement du 2 f�vrier 2011.
B.________ interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut � l'annulation de la d�cision administrative du 28 juin 2010 et au maintien de son droit � la rente au-del� du 31 ao�t 2010. Elle requiert �galement l'octroi de l'effet suspensif � son recours.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer.
Sur le plan formel, invoquant une violation des art. 30 al. 3 Cst. et 6 � 1 CEDH, ainsi que de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.), la recourante reproche aux premiers juges d'avoir "refus� [son] audition" et "d'entendre les m�decins", alors qu'elle leur avait demand� la mise en oeuvre de d�bats publics et offert l'administration de preuves.
2.2 En l'esp�ce, contrairement � ce que pr�tend la recourante, elle n'a pas formul� en instance cantonale une demande tendant � la mise en oeuvre de d�bats publics. Dans son m�moire de recours dat� du 6 septembre 2010, elle a sollicit� son audition et celle "de t�moins et des m�decins traitants", ce qui correspond � une requ�te de preuve (demande tendant � la comparution personnelle et � l'audition de t�moins). Conform�ment � la jurisprudence rappel�e ci-avant, une telle demande ne suffit pas � fonder une obligation de la juridiction cantonale d'organiser des d�bats publics au sens des art. 30 al. 3 Cst. et 6 � 1 CEDH. Le grief tir� de la violation de ces dispositions est d�s lors mal fond�.
2.3 En tant que la recourante se plaint, ensuite, d'une violation de son droit d'�tre entendue parce que la juridiction cantonale aurait refus� de proc�der � son audition et d'entendre ses m�decins traitants, dont elle aurait �cart� les avis sans motif pertinent, son grief n'a pas de port�e propre par rapport � celui tir� d'une mauvaise appr�ciation des preuves qu'elle invoque �galement. L'assureur ou le juge peut effectivement renoncer � accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entra�ne une violation du droit d'�tre entendu (sur cette notion en corr�lation avec l'administration de preuves, cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429, 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505) s'il est convaincu, en se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appr�ciation (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves en g�n�ral: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428). L'argumentation de la recourante sera donc trait�e avec le fond du litige.
Sur le fond, le litige porte sur la suppression, par la voie de la r�vision, du droit de la recourante � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er septembre 2010. A cet �gard, le jugement entrepris expose de mani�re compl�te la teneur de l'art. 17 LPGA et la jurisprudence y relative, de m�me que les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels sur la notion d'invalidit� et son �valuation, ainsi que ceux sur la libre appr�ciation des preuves et la valeur probante de rapports m�dicaux. Il suffit d'y renvoyer.
4.1 La recourante conteste tout d'abord le point de d�part temporel pour l'examen d'une �ventuelle modification du degr� d'invalidit� au sens de l'art. 17 LPGA, que la juridiction cantonale a fix� � la date de la d�cision initiale du 5 mars 2001 et qui aurait d� �tre d�termin� selon elle au moment de la premi�re r�vision, le 4 ao�t 2004.
4.2 Selon la jurisprudence, c'est la derni�re d�cision qui repose sur un examen mat�riel du droit � la rente avec une constatation des faits pertinents, une appr�ciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de d�part temporel pour l'examen d'une modification du degr� d'invalidit� lors d'une nouvelle r�vision (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 110).
A l'inverse de ce que voudrait la recourante, on ne saurait consid�rer que la communication du 4 ao�t 2004, selon laquelle elle continuait � b�n�ficier d'une rente enti�re d'invalidit�, reposait sur une �valuation mat�rielle de sa situation. Il ressort en effet du dossier qu'au cours de la proc�dure de r�vision initi�e en janvier 2004 par l'envoi � l'assur�e du "questionnaire pour la r�vision de la rente", l'administration a recueilli uniquement les avis du docteur A.________, qui avait suivi la recourante de mani�re sporadique, et du docteur Y.________, m�decin traitant, pour �valuer l'�tat de sant� de l'assur�. Dans son rapport du 27 mai 2004, le m�decin traitant a indiqu� que "l'invalidit� et les plaintes pr�sent�es par la patiente sont identiques � celles relat�es il y a deux ans" (auxquelles s'ajoutaient des probl�mes abdominaux n�cessitant un traitement) et qu'il n'y a pas de possibilit� d'am�lioration de la capacit� de travail, de sorte qu'aucune autre mesure d'instruction ne s'imposait. Dans ces circonstances (comp. arr�t 9C_207/2009 du 16 avril 2010), on constate que l'intim� n'a pas proc�d� � l'�poque � l'examen mat�riel du droit � la rente avec une constatation des faits pertinents, une appr�ciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, ce qui aurait �t� n�cessaire pour accorder � la communication du 4 ao�t 2004 la valeur d'une base de comparaison d�terminante dans le temps (sur ce point, voir arr�t 9C_46/2009 du 4 ao�t 2009 consid. 3.1, in SVR 2010 IV n� 4 p. 7). Le point de d�part pour la comparaison des faits pertinents sous l'angle de la r�vision correspond d�s lors � la d�cision initiale de rente du 5 mars 2001.
5.1 Comparant la situation de la recourante en mars 2001 avec celle pr�valant en juin 2010, la juridiction cantonale a constat� que si les limitations sur le plan somatique �taient toujours identiques, son �tat de sant� s'�tait en revanche am�lior� sur le plan psychique. Il ressortait en effet du rapport du docteur M.________ (du 11 novembre 2009) que l'assur�e ne souffrait d'aucun trouble psychique ayant des r�percussions sur sa capacit� de travail, alors qu'un �tat d�pressif r�actionnel � des facteurs de stress psychosociaux avait �t� retenu en 2001. Les conclusions du psychiatre du Service X.________, qui rev�taient une pleine valeur probante, n'�taient pas remises en cause par les avis des docteurs O.________ et E.________, d�s lors que ceux-ci n'avaient fait �tat d'aucun �l�ment faisant appara�tre l'appr�ciation de leur confr�re lacunaire ou erron�e. Quant au faible niveau intellectuel de la recourante (quotient intellectuel de 72, soit sup�rieur au QI de 70 � compter duquel on retenait en r�gle g�n�rale une capacit� de travail r�duite), les premiers juges ont consid�r� qu'il ne l'emp�chait pas d'exercer des activit�s simples telles que d�crites par l'intim� (comme celles de contr�leuse ou employ�e de production, caissi�re ou surveillante de parking, de mus�e ou de s�curit� dans un magasin).
5.2 Dans une s�rie de griefs tir�s de la violation des conditions de la r�vision au sens de l'art. 17 LPGA, de l'arbitraire dans la constatation des faits et dans l'appr�ciation des preuves, ainsi que de la violation de la maxime inquisitoire, la recourante reproche aux premiers juges d'avoir constat� une am�lioration de son �tat de sant� sur le plan psychique en se fondant sur les conclusions des rapports des m�decins du Service X.________ sans �gard pour les avis des docteurs O.________ et E.________, alors que sa situation n'avait pas chang�. Elle soutient en outre que la juridiction cantonale a manqu� de prendre en compte les limitations psychiques et intellectuelles qu'elle pr�sentait et qui l'emp�chaient de travailler dans un autre cadre que dans un atelier prot�g�.
6.1 En l'esp�ce, les constatations de la juridiction cantonale quant � l'am�lioration de l'�tat de sant� de la recourante sur le plan psychique, fond�es sur l'�valuation du docteur M.________, ne sont ni manifestement inexactes, ni arbitraires ou autrement contraires au droit. C'est en vain que la recourante tente de tirer argument des avis divergents des docteurs O.________ et E.________, selon lesquels elle pr�sentait toujours, en 2010, un �tat d�pressif (anxieux, respectivement s�v�re). Ceux-ci ne sont en effet pas susceptibles de remettre en cause l'�valuation compl�te � laquelle a proc�d� le psychiatre du Service X.________ sur ce point. Les m�decins traitants, qui ne sont au demeurant pas psychiatres, ne mettent en �vidence aucun �l�ment objectivement v�rifiable qui aurait �t� ignor� par le docteur M.________ et susceptible d'�tablir le caract�re mal fond� des conclusions de celui-ci. En particulier, le docteur E.________ a indiqu� avoir constat� r�guli�rement depuis 2000 un �tat d�pressif s�v�re li� � des probl�mes conjugaux et familiaux, sans expliquer sur quels �l�ments - que le psychiatre du Service X.________ aurait ignor�s - il fondait ces constatations, ni pr�ciser si les difficult�s familiales mentionn�es �taient encore pr�sentes au moment de son rapport.
6.2 En revanche, les constatations de l'autorit� cantonale de recours sur la capacit� de travail de la recourante en relation avec la nature des activit�s exigibles de sa part rel�vent d'une appr�ciation incompl�te des faits pertinents et, partant, contraire au droit au sens de l'art. 95 LTF.
Comme l'ont retenu les premiers juges, � l'�poque de la d�cision initiale par laquelle une rente enti�re d'invalidit� a �t� allou�e � l'assur�e, l'administration avait conclu qu'elle n'�tait pas capable de travailler en dehors d'un milieu prot�g�, compte tenu tant de son faible niveau intellectuel que de son �tat psychique marqu� par un �tat d�pressif r�actionnel. Le docteur T.________, alors m�decin de la recourante, avait conclu sur la base des r�sultats d'un examen psychotechnique et de tests psychologiques, notamment projectifs, que "vu les limitations intellectuelles, seul un atelier prot�g� est � sa port�e". S'il est ensuite apparu, au moment de la r�vision initi�e en ao�t 2008, que la recourante ne souffrait plus d'un �tat d�pressif r�actionnel, il ne ressort toutefois pas du dossier - et l'administration des preuves est incompl�te � cet �gard - que les limitations intellectuelles mises en �vidence en 2001 � l'aide de tests psychologiques n'emp�cheraient pas � elles seules l'assur�e de se r�ins�rer dans le march� de l'emploi. En l'absence de tests sp�cifiquement li�s � la capacit� intellectuelle de la recourante, on ne voit pas ce qui permettait � la juridiction cantonale de constater que l'assur�e �tait capable d'exercer les activit�s professionnelles d�crites par l'intim�, alors qu'elle avait �t� consid�r�e comme inapte � travailler en dehors d'un milieu prot�g� quelques ann�es auparavant. Le seul fait que son quotient intellectuel d�passe la limite pr�vue par la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidit� et l'impotence dans l'assurance-invalidit� (CIIAI) � partir de laquelle une capacit� de travail r�duite est retenue, ne suffit pas. Ind�pendamment de la validit� de cette limite, il est en effet n�cessaire de proc�der dans chaque cas particulier � un examen sp�cifique, lequel comporte une description objective des cons�quences sur le comportement, l'activit� professionnelle, les actes ordinaires de la vie et l'environnement social de l'int�ress� (cf. ch. 1011 CIIAI). Un tel examen du cas particulier, que le docteur O.________ avait pr�conis� dans son rapport du 9 mai 2010 afin de pouvoir se prononcer sur la capacit� de travail de sa patiente, n'a pr�cis�ment pas eu lieu en l'esp�ce, l'�valuation psychiatrique effectu�e par le docteur M.________ n'ayant pas port� sur les aspects ici en cause.
Par cons�quent, il n'est pas possible, en l'�tat du dossier, de d�terminer quelle est la capacit� de travail de la recourante et la nature des activit�s exigibles de sa part. Il convient donc de renvoyer la cause � l'intim� pour qu'il compl�te l'instruction dans ce sens et rende une nouvelle d�cision. En ce sens, le recours est bien fond�. Le pr�sent arr�t rend sans objet la demande d'octroi de l'effet suspensif au recours dont la recourante a assorti son �criture.
Vu l'issue du litige, les frais aff�rents � la pr�sente proc�dure seront support�s par l'intim� qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). La recourante a droit � une indemnit� de d�pens � la charge de l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours en mati�re de droit public est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 2 f�vrier 2011 et la d�cision de l'Office cantonal AI du Valais du 28 juin 2010 sont annul�s.
La cause est renvoy�e � l'Office cantonal AI du Valais pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des motifs.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, pour nouvelle d�cision sur les frais et les d�pens de la proc�dure ant�rieure.