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Timestamp: 2019-06-27 06:45:54+00:00
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CLD fractionné : Statut et retraite enseignement privé
CLD fractionné
par Juliette » Mer 02 Avr 2014 15:19
Bonjour Bernard , bonjour à tous,
Je suis , depuis Septembre 2012 en CLD pour dépression.
J 'avais demandé , en Septembre 2013,un simple CLM à l 'issue de l 'année de CMO mais c'est un CLD qui m 'a été accordé .
Aujourd 'hui (Avril 2014)j 'envisage de reprendre l 'activité en Septembre 2014 .
Ma question est la suivante :si je reprends en Septembre 2014 (après 2 ans de CLD ) mais que je rechute dans 1 an ,dans 3 ans ou plus ,pourrai-je être de nouveau placée en CLD et ceci pour une durée pouvant aller jusqu à 3 ans ?
J 'ai lu que le CLM pouvait être fractionné mais d'une part ,je n 'ai pas compris les modalités de fractionnement et d'autre part je ne sais pas si cette possibilité de fractionnement s 'applique également au CLD.
Voilà un extrait du texte trouvé sur service-public.fr:
[iPour certaines pathologies, le CLM peut être accordé de manière fractionnée : les droits aux 3 ans de congé sont alors appréciés sur une période de référence de 4 ans. Cette période de référence est mobile et s'apprécie de date à date.]
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Re: CLD fractionné
par Bernard » Jeu 03 Avr 2014 07:49
Messagepar Juliette » Mer 02 Avr 2014 15:19
Vous avez droit à un seul CLD durant votre carrière pour la même pathologie. En cas de nouvelle pathologie, un autre CLD s'ouvre.
S'il s'agit d'une rechute, vous continuez à bénéficier du CLD, qui vous été accordé la première fois, jusqu'à son terme quelle que soit la date de la rechute (5 ans).
Le fractionnement s'applique bien au CLD (un seul durant la carrière par pathologie).
par Juliette » Lun 07 Avr 2014 19:42
Je vais vous exposer deux situations fictives de rechute (à titre d 'exemple ) .Pourriez -vous me dire ce qui se passe en terme de congé pour chacune d 'elle ?
1)Après 2 années en CLD continu, je reprends à mi-temps thérapeutique en Septembre 2014.Le 01 février 2015, je rechute un mois (arrêt pour syndrome dépressif) et je reprends l 'activité le 01 Mars 2015.Le mois de congé sera t-il un CMO ou un CLD ?
2)Après 2 années en CLD continu, je reprends à mi-temps thérapeutique en Septembre 2014.Le 01 février 2015, je rechute (arrêt pour syndrome dépressif) et je ne reprends l 'activité qu 'en Septembre 2015.Cet arrêt de 5 mois(fevr,mars , avril , mai et juin) sera considéré comme un CLD?
Merci beaucoup d 'avance Bernard!
par Bernard » Lun 07 Avr 2014 21:19
Message non lupar Juliette » Lun 07 Avr 2014 19:42
1)Après 2 années en CLD continu, je reprends à mi-temps thérapeutique en Septembre 2014.Le 01 février 2015, je rechute un mois (arrêt pour syndrome dépressif) et je reprends l 'activité le 01 Mars 2015.Le mois de congé sera t-il un CMO ou un CLD ? Comme il s'agit de la même pathologie, ce mois de congé est imputé au CLD.
2)Après 2 années en CLD continu, je reprends à mi-temps thérapeutique en Septembre 2014.Le 01 février 2015, je rechute (arrêt pour syndrome dépressif) et je ne reprends l 'activité qu 'en Septembre 2015.Cet arrêt de 5 mois(fevr,mars , avril , mai et juin) sera considéré comme un CLD? OUI puisqu'il s'agit de la même pathologie.
par Juliette » Mer 16 Avr 2014 18:12
Merci beaucoup Bernard pour votre aide !