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Timestamp: 2019-10-14 11:26:30+00:00
Document Index: 62035089

Matched Legal Cases: ['arts 14', 'arrêt ', 'arts 15', "l'article 51", "l'article 52", "l'article 53", "l'article 53"]

II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES - PDF
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2 Sommaire I EMPLOI 11 - Effectifs 12 - Personnel extérieur 13 - Embauches au cours de l'année considérée 13 - Embauches par catégorie hiérarchique et par genre 14 - Départs 14 - Départs par catégorie hiérarchique et par genre 15 - Promotions et augmentations 17 - Travailleurs Handicapés 18 - Absentéisme 19-A - Congés p 3 p 8 p 9 p 9 p 10 p 10 p 11 p 13 p 13 p 14 II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21 - Rémunérations et charges sociales et fiscales 22 - Hiérarchie des rémunérations 26 - Participation aux résultats de l'entreprise et abondement p 15 p 17 p 18 III CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 31 - Accidents du travail et de trajet 32 - Répartition des accidents de travail avec arrêt par éléments matériels 34 - Comité d'hygiène et de sécurité 35 - Dépenses de sécurité p 19 p 20 p 21 p 21 IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 - Durée et aménagement du temps de travail 42 - Organisation et contenu du travail 45 - Dépenses d'amélioration des conditions de travail p 22 p 26 p 26 V FORMATION 51 - Formation professionnelle continue 52 - Congés Formation 53 - Apprentissage et professionnalisation p 27 p 29 p 29 VI RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 - Représentants du personnel 62 - Communication interne 63 - Procédures p 30 p 32 p 32 VII AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 71 - Activités sociales et culturelles 72 - Autres charges sociales p 33 p 34 2
3 11 - Effectifs 12 - Personnel extérieur 13 - Embauches au cours de l année considérée 14 - Départs 15 - Promotions et augmentations 17 - Travailleurs Handicapés 18 - Absentéisme 19-A - Congés 11 EFFECTIFS 111 EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) 111-B EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE PAR CATÉGORIE (un pour un) I EMPLOI Tous les indicateurs, hormis les données de promotions, augmentations et rémunérations, sont basés sur l effectif total hors détachés y compris collaborateurs non rémunérés et en alternance (indicateur 111-B) A - Effectif rémunéré Absents non rémunérés Contrats en alternance B - Effectif total Détachés en France Détachés à l étranger EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) 111-C - Effectif total y compris détachés Techniciens ,4% 68,6% 100,0% 30,7% 69,3% 100,0% % Techniciens 29,8% 70,2% 100,0% Cadres ,9% 43,1% 100,0% 56,0% 44,0% 100,0% % Cadres 55,4% 44,6% 100,0% TOTAL ,5% 56,5% 100,0% 43,1% 56,9% 100,0% % Total 42,9% 57,1% 100,0% Techniciens 38,0% 63,9% 52,7% 36,4% 62,1% 51,0% % par genre 34,0% 60,1% 48,9% Cadres 62,0% 36,1% 47,3% 63,6% 37,9% 49,0% % par genre 66,0% 39,9% 51,1% TOTAL 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% % par genre 100,0% 100,0% 100,0% Évolution de l effectif total hors détachés Évolution de la répartition de l effectif total hors détachés (en %) Évolution des femmes parmi les cadres (en %) % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 47,3% 49,0% 51,1% 52,7% 51,0% 48,9% 50% 45% 40% 35% 30% 43,1% 44,0% 44,6% Total Cadres Techniciens Cadres Techniciens Femmes Cadres Bilan social
4 11 EFFECTIFS 111 BIS EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE PAR CATÉGORIE (prorata) Techniciens Cadres TOTAL Effectif prorata : les salariés à temps complet sont décomptés pour 1 et les salariés à temps partiel au prorata de leur temps de travail (ex : 0,8 pour le 4/5 de temps, 0,6 pour le 3/5 de temps). 112 EFFECTIF PERMANENT Techniciens Cadres TOTAL Titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, présents à l effectif du 1 er janvier au 31 décembre de l année considérée. 113 NOMBRE DE SALARIÉS TITULAIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) Effectif rémunéré Techniciens Cadres Total Absents non rémunérés Techniciens Cadres Total Contrats en alternance Techniciens Cadres Total TOTAL Techniciens Cadres Total EFFECTIF MENSUEL MOYEN (un pour un) Techniciens Cadres TOTAL Nombre obtenu en additionnant les effectifs de chaque fin de mois et en divisant le total par 12. 4
5 11 EFFECTIFS I EMPLOI 115/116 RÉPARTITION PAR GENRE ET PAR ÂGE DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* MOINS DE 25 ANS , , , , , ,4 Techniciens , , , , , , , , ,4 Cadres 131 1, , , , , , , , ,0 TOTAL 936 4, , ,1 DE 25 A 29 ANS , , , , , ,8 Techniciens , , , , , , , , ,6 Cadres , , , , , , , , ,7 TOTAL , , ,0 DE 30 A 34 ANS 498 7, , , , , ,9 Techniciens 629 9, , , , , , , , ,2 Cadres , , , , , , , , ,5 TOTAL , , ,5 DE 35 A 39 ANS 249 3, , , , , ,1 Techniciens 251 3, , , , , , , , ,6 Cadres , , , , , , , , ,8 TOTAL , , ,7 DE 40 A 44 ANS 387 5, , , , , ,3 Techniciens 303 4, , , , , , , , ,1 Cadres , , , , , , , , ,7 TOTAL , , ,6 DE 45 A 49 ANS , , , , , ,3 Techniciens 591 9, , , , , , , , ,5 Cadres , , , , , , , , ,4 TOTAL , , ,0 DE 50 A 54 ANS , , , , , ,1 Techniciens , , , , , , , , ,7 Cadres , , , , , , , , ,4 TOTAL , , ,1 DE 55 A 59 ANS , , , , , ,0 Techniciens , , , , , , , , ,6 Cadres , , , , , , , , ,9 TOTAL , , ,1 DE 60 ET PLUS 101 1,4 94 0, , , , ,1 Techniciens 152 2, , , ,0 83 0, , , , ,3 Cadres 398 3, , , , , , , , ,7 TOTAL 550 2, , , ENSEMBLE * Les pourcentages sont calculés par rapport à l'effectif Hommes ou Femmes de chaque catégorie et les pourcentages des lignes "Total" par rapport à l'effectif Hommes ou Femmes de l'ensemble. Évolution de la pyramide des âges (% des tranches d âge dans l effectif Hommes ou Femmes) Années Femmes Hommes Données ans et + 55 à à à à à à à 29 Moins de 25 ans 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 Bilan social
6 11 EFFECTIFS 115/117 RÉPARTITION PAR GENRE ET PAR ANCIENNETÉ DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE (un pour un) H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* H %* F %* Total %* MOINS DE 5 ANS , , , , , ,8 Techniciens , , , , , , , , ,6 Cadres , , , , , , , , ,2 TOTAL , , ,3 DE 5 A 9 ANS , , , , , ,8 Techniciens , , , , , , , , ,7 Cadres , , , , , , , , ,7 TOTAL , , ,6 DE 10 A 14 ANS 102 1, , , , , ,7 Techniciens 197 3, , , , , , , , ,1 Cadres , , , , , , , , ,3 TOTAL , , ,4 DE 15 A 19 ANS 356 5, , , , , ,3 Techniciens 214 3, , , , , , , , ,5 Cadres 642 5, , , , , , , , ,9 TOTAL 856 4, , ,7 DE 20 A 24 ANS 329 4, , , , , ,9 Techniciens 277 4, , , , , , , , ,5 Cadres 896 7, , , , , , , , ,7 TOTAL , , ,5 DE 25 A 29 ANS , , , , , ,4 Techniciens , , , , , , , , ,2 Cadres , , , , , , , , ,3 TOTAL , , ,6 DE 30 A 34 ANS , , , , , ,6 Techniciens , , , , , , , , ,9 Cadres , , , , , , , , ,8 TOTAL , , ,2 DE 35 A 39 ANS , , , , , ,3 Techniciens , , , , , , , , ,9 Cadres , , , , , , , , ,1 TOTAL , , ,6 DE 40 ET PLUS 195 2, , , , , ,2 Techniciens 194 3, , , , , , , , ,6 Cadres 258 2, , , , , , , , ,9 TOTAL 452 2, , , ENSEMBLE * Les pourcentages sont calculés par rapport à l'effectif Hommes ou Femmes de chaque catégorie et les pourcentages des lignes "Total" par rapport à l'effectif Hommes ou Femmes de l'ensemble. 40 et + Évolution de la pyramide des anciennetés 35 à 39 (% des tranches d'ancienneté dans l'effectif Hommes ou Femmes) 30 à 34 Années à 29 Femmes Hommes Données à à à 14 5 à 9 Moins de 5 ans 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 6
7 11 EFFECTIFS I EMPLOI 115/118 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31 DÉCEMBRE, PAR GENRE, SELON LA NATIONALITÉ : FRANÇAIS - ÉTRANGERS (un pour un) Français Etrangers Français Etrangers Français Etrangers H F H F H F H F H F H F Techniciens Cadres TOTAL /119 RÉPARTITION DE L'EFFECTIF TOTAL AU 31/12, PAR GENRE ET PAR NIVEAU DE CLASSIFICATION (un pour un) H %* F %* Total H %* F %* Total H %* F %* Total , , , , TECHNICIENS , , A , , , ,5 179 B 45 27, , , , , , C , , , , , , D , , , , , , E , , , , , , F , , , , , , G , , % Techniciens par 52,7 51,0 rapport à l'effectif 48,9 global H %* F %* Total H %* F %* Total H %* F %* Total , , , , CADRES , , , , , , H , , , , , , I , , , , , , J , , , , , , K , , , , , , HC , , % Cadres par 47,3 49,0 rapport à l'effectif 51,1 global , , , , TOTAL , , * Les pourcentages sont calculés par rapport à l'effectif total du niveau de classification. Évolution de la répartition de l effectif par niveau de classification Année 2009 Année ,5% 3,7% 4,5% 12,2% 3,8% 3,9% 25,0% 23,3% 33,8% 21,5% 35,1% 21,7% Techniciens A, B, C Techniciens D, E Techniciens F, G Cadres H, I Cadres J, K Cadres hors classification Bilan social
8 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR 121 NOMBRE DE SALARIÉS APPARTENANT À UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE (en équivalent mois/hommes) Données du mois de décembre de l année considérée NOMBRE DE STAGIAIRES (écoles, universités ) Stages supérieurs à une semaine NOMBRE MOYEN MENSUEL DE PERSONNEL TEMPORAIRE DURÉE MOYENNE DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (en nombre de jours) BIS MONTANT DES VERSEMENTS EFFECTUÉS À DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (en Millions d'euros) 11,96 15,70 23,49 8
9 I EMPLOI 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total A - Total des embauches Embauches à durée indéterminée Embauches à durée déterminée A - Transformations en contrat à durée indéterminée Dont embauches de salariés de moins de 25 ans B- Dont transferts de contrats EMBAUCHES PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE ET PAR GENRE (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total H F H F H F H F H F H F H F H F H F A - Total des embauches Embauches à durée indéterminée Embauches à durée déterminée A- Transformations en contrat à durée indéterminée Dont embauches salariés de moins de 25 ans B- Dont transferts de contrats NOMBRE D'EMBAUCHES D'AUXILIAIRES DE VACANCES Bilan social
10 14 DÉPARTS (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Total des départs Démissions Départs aidés Licenciements A - Dont ruptures conventionnelles* Fins de contrat à durée déterminée Départs au cours de la période d essai** Retraites/Préretraites Décès * Détail nouveau en ** À partir de 2009, nouvelle méthode de répartition entre les licenciements et les départs au cours de la période d essai. 14 DÉPARTS PAR CATÉGORIE HIÉRARCHIQUE ET PAR GENRE (un pour un) Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total H F H F H F H F H F H F H F H F H F Total des départs Démissions Départs aidés Licenciements A - Dont ruptures conventionnelles* Fins de contrats à durée déterminée Départs au cours de la période d essai** Retraites/ Préretraites Décès * Détail nouveau en ** À partir de 2009, nouvelle méthode de répartition entre les licenciements et les départs au cours de la période d essai. RÉCAPITULATIF ENTRÉES/SORTIES Effectif année précédente 130-A - Total des embauches Total des départs Transferts de contrats sortants Solde des mouvements avec les autres entités du Groupe Transformations CDI* Effectif année en cours * Incluses dans les embauches, non incluses dans les départs. 10
11 I EMPLOI 15 PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS 151 NOMBRE DE SALARIÉS PROMUS DANS UNE CATÉGORIE SUPÉRIEURE - - B C D E F G Techniciens H I J K HC Cadres TOTAL Pour mémoire, nombre de salariés rémunérés au 31/12 de l'année précédente (hors HC) Le nombre de salariés rémunérés hors HC au 31/12 de l'année précédente représente le nombre de salariés susceptibles de bénéficier d'un changement de niveau au cours de l'année suivante Techniciens Cadres TOTAL % de promus H ou F / Nombre de salariés rémunérés H et F de la catégorie 3,93 8,92 12,85 3,97 9,61 13,58 Techniciens 4,22 11,13 15,35 6,68 5,71 12,39 6,43 5,42 11,85 Cadres 6,67 5,57 12,25 5,18 7,46 12,64 5,15 7,60 12,75 TOTAL 5,44 8,37 13,81 % de promus H ou F / Nombre de salariés rémunérés H ou F de la catégorie 12,31 13,09 12,85 12,70 13,97 13,58 Techniciens 13,80 16,04 15,35 11,69 13,33 12,39 11,46 12,36 11,85 Cadres 12,09 12,44 12,25 11,94 13,18 12,64 11,92 13,37 12,75 TOTAL 12,70 14,64 13,81 Évolution du nombre de salariés promus Évolution des promotions (% par rapport à l'effectif rémunéré hors HC de l'année précédente) 5% % % % % 0 0% B,C D,E F,G H,I J,K Hors classification Total Femmes Hommes Bilan social
12 15 PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS 152-A NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UNE AUGMENTATION INDIVIDUELLE DE TRAITEMENT B C D E F G Techniciens H I J K HC Cadres TOTAL Pour mémoire, nombre de salariés rémunérés au 31/12 de l'année précédente Le nombre de salariés rémunérés au 31/12 de l'année précédente représente le nombre de salariés susceptibles de bénéficier d'une augmentation individuelle au cours de l'année suivante Techniciens Cadres TOTAL % d augmentés H ou F / Nombre de salariés rémunérés H et F de la catégorie 7,10 16,71 23,81 7,13 17,89 25,02 Techniciens 7,05 18,24 25,29 19,05 15,35 34,40 17,45 14,86 32,31 Cadres 21,43 17,30 38,72 12,76 16,05 28,83 12,28 16,38 28,66 TOTAL 14,47 17,75 32,22 % d augmentés H ou F / Nombre de salariés rémunérés H ou F de la catégorie 22,28 24,53 23,81 22,84 26,02 25,02 Techniciens 23,05 26,28 25,29 32,54 37,03 34,40 30,39 34,89 32,31 Cadres 37,93 39,76 38,72 28,67 28,95 28,83 27,72 29,40 28,66 TOTAL 32,91 31,68 32,22 Évolution des augmentations (nombre de salariés augmentés) Évolution des augmentations (% par rapport à l'effectif rémunéré de l'année précédente) % 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% Total Femmes Hommes 0% B,C D,E F,G H,I J,K Hors classification
13 I EMPLOI 15 PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS 153-A TOTAL DES RÉVISIONS DE SITUATION Nombre total de révisions de situation Fréquence moyenne des révisions de situation (en mois) TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 171 NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Exprimé en personnes physiques Exprimé en unités de handicap Unités complémentaires au titre des prestations ESAT* 22 TOTAL d unités * ESAT : Établissements ou Services d Aide par le Travail (ex CAT). 172 NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS À LA SUITE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL INTERVENUS DANS L'ENTREPRISE Exprimé en personnes physiques ABSENTÉISME Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total JOURS D ABSENTÉISME Techniciens Cadres Total Maladie Nombre de jours d absence jours et moins entre 3 et 5 jours jours et plus Accidents du travail et de trajet Maternité Congés autorisés* Autres causes** TOTAL ,90 5,69 9,02 12,34 6,08 9, Taux d'absentéisme 12,88 6,38 9,62 6,39 3,85 5,19 6,79 4,22 5,52 taux d absentéisme effectif rémunéré 7,49 4,49 5,95 1,64 1,84 1,73 1,94 1,97 1,95 taux d absentéisme maternité 2,08 2,14 2,11 10,27 3,86 7,30 10,40 4,11 7,36 taux d absentéisme hors maternité 10,81 4,24 7,51 * Evénements familiaux, enfants malades, congés parentaux, etc. ** Animation et Participation Formation Économique, Sociale et Syndicale, congé pour convenance personnelle, pour création d entreprise, congé sabbatique, invalidité sans solde, etc. 189-A TEMPS À LA CARTE Techniciens Cadres TOTAL Bilan social
14 19-A CONGÉS 191-A CONGÉ PARENTAL (durée supérieure à 6 mois) Techniciens Cadres TOTAL A CONGÉ SABBATIQUE (durée supérieure à 6 mois) Techniciens Cadres TOTAL A CONGÉ PATERNITÉ Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Jours pris dans l année Jours théoriques dans l année B COMPLÉMENT DE SALAIRE VERSÉ PAR L'EMPLOYEUR Le congé de maternité : Application des dispositions de l'article 51 de la Convention Collective de la banque en ce qui concerne le congé de maternité légal et les congés supplémentaires (45 jours à plein salaire ou 90 jours à demi-salaire) : maintien du salaire (sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale pour la période du congé légal de maternité). Prise en compte de tous les congés rémunérés liés à la maternité pour le calcul de l'ancienneté et du DIF dans l'entreprise. Le congé d'adoption : Application des dispositions de l'article 52 de la Convention Collective de la banque en ce qui concerne le congé d'adoption légal et les congés supplémentaires (45 jours à plein salaire ou 90 jours à demi-salaire) : maintien du salaire (sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale pour la période du congé d'adoption légal). Prise en compte du congé d'adoption légal pour le calcul de l'ancienneté et du DIF dans l'entreprise. Le congé parental d'éducation : Application des dispositions de l'article 53 de la Convention Collective de la banque en ce qui concerne le congé parental d'éducation pris en cas de naissance : maintien du salaire durant les 45 premiers jours du CPE (la condition d'allaitement prévue à l'article 53 est supprimée au titre des garanties sociales BNP Paribas S.A.). Le congé paternité : Application de la nouvelle règle en vigueur au sein de BNP Paribas S.A. depuis le 1 er janvier 2009, inscrite dans l'avenant du 2 juillet 2010 à l'accord d'entreprise du 30 juillet 2007 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : maintien du salaire pendant le congé de paternité (sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale). 14
15 21 - Rémunérations et charges sociales et fiscales 22 - Hiérarchie des rémunérations 26 - Participation aux résultats de l entreprise et abondement II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES 21 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES Payées dans l'année (en Millions d'euros) 3 264, ,6 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL 3 391, , ,8 «Salaires et Traitements» 2 100, , ,5 Rémunérations fixes y compris prime salariale et prime de forfait (avant retenues ) 1 695,0-40,0-42,9 Retenues (maladie, maternité, temps à la carte ) -46,7 90,3 75,5 Indemnités diverses et heures supplémentaires 77,1 388,2 288,7 Rémunérations variables 324, , ,9 Sous-total "salaires et traitements" 2 050,1 40,0 27,9 Abondement et frais de gestion 50,6 797,7 783,6 «Charges sociales» 865,0 231,3 211,3 «Charges fiscales» 244,7 232,5 84,9 "Intéressement et Participation" (paiement au titre de l'exercice précédent) 181, Effectif moyen mensuel en Métropole (y compris Monte-Carlo) Salaire et traitement, moyenne par salarié en «Salaires et Traitements» Effectif moyen mensuel Rémunération moyenne d'un salarié (revenu) en (y compris Intéressement, Participation) Moyenne des charges patronales par collaborateur en ,5% 33,4% Rapport Charges Sociales et Fiscales au total des charges de personnel 32,7% Charge salariale globale 38,7% 33,9% Total des charges de personnel Valeur Ajoutée 35,5% Bilan social
16 21 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES 211 BIS RÉMUNÉRATION MENSUELLE MOYENNE (en Euros) APPOINTEMENT FIXE Techniciens A B C D E F G Cadres H I J K HC TOTAL GRILLE DES RÉMUNÉRATIONS (en Euros) BRUT FISCAL % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins % du personnel a gagné au moins = 4, = 4,05 Rapport entre les 5 % et 95 % = 4, =10, = 8,73 Rapport entre les 1 % et 95 % = 9,
17 II RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES 21 RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES ET FISCALES 213-A GRILLE DES RÉMUNÉRATIONS PAR NIVEAU DE CLASSIFICATION ET PAR GENRE Hommes HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS Femmes Age moyen 1 er décile Médiane 9 ème décile Niveau Age moyen 1 er décile Médiane 9 ème décile 48, B nc nc nc nc 48, C 46, , D 36, , E 42, , F 45, , G 47, , Techniciens 43, , H 39, , I 41, , J 43, , K , HC 49, , Cadres 41, Les rémunérations sont classées par ordre croissant (par niveau de classification et par genre) et réparties par tranches de 10 % : - le 1 er décile donne la rémunération située juste au-dessus de la 1 ère tranche de 10 % (90 % des salariés ont gagné au moins cette rémunération), - la médiane donne la rémunération située juste au-dessus de la 5 ème tranche de 10 % (50 % des salariés ont gagné au moins cette rémunération), - le 9 ème décile donne la rémunération située juste au-dessus de la 9 ème tranche de 10 % (10 % des salariés ont gagné au moins cette rémunération). 221 RAPPORT ENTRE LA MOYENNE DES 10 % DES RÉMUNÉRATIONS LES PLUS ÉLEVÉES ET CELLE DES 10 % LES MOINS ÉLEVÉES 6,8 5,5 5,9 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés bénéficiant des rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés percevant les rémunérations les moins élevées. 222 MONTANT GLOBAL DES 10 RÉMUNÉRATIONS LES PLUS ÉLEVÉES Bilan social
18 26 PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE ET ABONDEMENT 261 RÉSERVE SPÉCIALE DE PARTICIPATION Montant global au titre de l année concernée (en Millions d'euros) 23,14 63,31 108, INTÉRESSEMENT Montant global au titre de l année concernée (en Millions d'euros) 61,74 118,04 127, MONTANT INDIVIDUEL ET MONTANT MOYEN DE LA PARTICIPATION PAR SALARIÉ BÉNÉFICIAIRE (en Euros) Part mini Part maxi Montant moyen* Montants bruts, pour un salarié travaillant à temps plein et présent toute l année. * Changement de méthode : le montant moyen est désormais calculé sur la base d un salarié travaillant à temps plein et présent toute l année. 262 MONTANT INDIVIDUEL ET MONTANT MOYEN DE L'INTÉRESSEMENT PAR SALARIÉ BÉNÉFICIAIRE (en Euros) Part mini Part maxi Montant moyen* Montants bruts, pour un salarié travaillant à temps plein et présent toute l année. * Changement de méthode : le montant moyen est désormais calculé sur la base d un salarié travaillant à temps plein et présent toute l année. 263 PART DU CAPITAL DÉTENU PAR LES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES AU TRAVERS DES FCPE (en %) Y compris les versements volontaires. 4,28 3,75 3, A ABONDEMENT VERSÉ PAR L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'ÉPARGNE SALARIALE (en Millions d'euros) 39,97 27,92 50,65 Ce montant inclut les frais de gestion payés par l'entreprise pour le compte des salariés. 18
19 31 - Accidents du travail et de trajet 32 - Répartition des accidents par éléments matériels 34 - Comité d hygiène et de sécurité 35 - Dépenses de sécurité III CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 31 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET 311 NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL AYANT OCCASIONNÉ UN ARRÊT DE TRAVAIL Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES DU FAIT D'ACCIDENTS DU TRAVAIL Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total Techniciens Cadres Total NOMBRE D'INCAPACITÉS PERMANENTES (PARTIELLES OU TOTALES) NOTIFIÉES À L'ENTREPRISE AU COURS DE L'ANNÉE CONSIDÉRÉE NOMBRE D'ACCIDENTS MORTELS De trajet Du travail NOMBRE D'ACCIDENTS DE TRAJET AYANT ENTRAÎNÉ UN ARRÊT DE TRAVAIL NOMBRE D'ACCIDENTS DONT EST VICTIME LE PERSONNEL TEMPORAIRE DANS L'ÉTABLISSEMENT Bilan social
21 III CONDITIONS D HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 34 COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ 341 NOMBRE DE RÉUNIONS DU CHSCT EFFECTIF FORMÉ À LA SÉCURITÉ 35 DÉPENSES DE SÉCURITÉ SOMME DES DÉPENSES DE SÉCURITÉ EFFECTUÉES (en Millions d'euros) 33,39 30,58 27,36 Bilan social
22 41 - Durée et aménagement du temps de travail 42 - Organisation et contenu du travail 45 - Dépenses d amélioration des conditions de travail IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 411 DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Règle Générale : 35 h (horaire moyen d'un salarié à temps complet sur l'année). Horaires particuliers selon les accords d'aménagement du temps de travail signés localement. 412 NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN REPOS COMPENSATEUR Changement de législation (20 août 2008), seules les heures au dessus du contingent annuel donnent droit au repos compensateur. La baisse du nombre de bénéficiaires n intervient qu en 2010 car les salariés ont 2 ans pour consommer le repos compensateur acquis avec les heures supplémentaires. 413 NOMBRE DE SALARIÉS BÉNÉFICIANT D'UN SYSTÈME D'HORAIRES INDIVIDUALISÉS (Horaires variables) Techniciens Cadres TOTAL
23 IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 414 NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT À TEMPS PARTIEL 90% Techniciens Cadres s/s TOTAL % Techniciens Cadres s/s TOTAL % Techniciens Cadres s/s TOTAL % Techniciens Cadres s/s TOTAL Temps divers Techniciens Cadres s/s TOTAL Total Temps partiel Techniciens Cadres TOTAL Bilan social
24 41 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 414-A NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT À TEMPS PLEIN Techniciens Cadres TOTAL A NOMBRE DE SALARIÉS ACCÉDANT AU TEMPS PARTIEL AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE Techniciens Cadres TOTAL B NOMBRE DE SALARIÉS À TEMPS PARTIEL AYANT REPRIS UN TRAVAIL À TEMPS PLEIN AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE Techniciens Cadres TOTAL
25 IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 415-C EXISTENCE DE FORMULES D'ORGANISATION DU TRAVAIL Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle : Le temps partiel : les principales formules proposées sont 50 %, 60 %, 80 % et 90 %. Les modes d'organisation du temps partiel proposés sont la répartition quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle du temps de travail. Le temps à la carte : tous les collaborateurs sous contrat à durée indéterminée peuvent bénéficier de la formule du temps à la carte qui permet de prendre des congés sans solde. Le droit au congé pour enfant malade : une autorisation d'absence rémunérée dans le cadre de la maladie d'un ou plusieurs enfants est accordée au père ou à la mère. Au titre des garanties sociales BNP Paribas S.A. : attribution de 3 jours supplémentaires aux 3 jours par année glissante accordés par la Convention Collective de la banque, en repoussant l'âge de l'enfant (ou des enfants) de 14 à 15 ans, et pour les enfants handicapés, quel que soit leur âge, majoration d un droit supplémentaire. Services de proximité : Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance : l indemnité journalière maximum des Frais de garde qui peut être attribuée pour tous les enfants, jusqu'à 10 ans, s'élève à 4,50 euros. Crédit d'impôt famille : les dépenses engagées par l'entreprise sont bien supérieures au plafond de déduction fiscale. 416 NOMBRE DE JOURS DE CONGÉS ANNUELS jours de congés + 1 jour forfaitaire. 417 JOURS FÉRIÉS PAYÉS (y compris les jours propres à la profession bancaire) 7 Repos le samedi 7 Repos le lundi Y compris le 1 er mai. Bilan social
26 42 ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL 421 NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT EN AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Techniciens Cadres TOTAL Cet indicateur concerne essentiellement des salariés travaillant en équipes de jour. 421-A NOMBRE DE SALARIÉS TRAVAILLANT DE NUIT Techniciens Cadres TOTAL Travail de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin : loi du 9 mai 2001, accord d'entreprise du 18 février L'organisation du travail par cycles ne permet pas la distinction en Aménagement du temps de travail et Travail de nuit : dès qu'il y a des horaires de nuit, les effectifs sont intégrés dans l'indicateur 421-A. 45 DÉPENSES D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 451 SOMME DES DÉPENSES (en Millions d'euros) 157,91 125,60 108,10 Ces sommes représentent les dépenses consacrées aux travaux d aménagement des lieux de travail et à l amélioration des locaux d accueil de la clientèle. 26
27 51 - Formation professionnelle continue 52 - Congés formation 53 - Apprentissage et professionnalisation V FORMATION 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 511 POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE CONSACRÉ À LA FORMATION CONTINUE 512 MONTANT CONSACRÉ À LA FORMATION CONTINUE (en Millions d'euros) 3,60 71,80 Chiffres estimés pour l année de référence. 3,74 71,26 % des salaires Dépenses 3,76 79, NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES D ACTIONS DE FORMATION Techniciens Cadres TOTAL Personnes comptées une fois, même si elles suivent plusieurs formations. Pour mémoire, nombre de salariés rémunérés au 31/12 de l'année précédente Techniciens Cadres TOTAL Soit le nombre de salariés rémunérés susceptibles de bénéficier d'une action de formation au cours de l'année suivante. % H ou F bénéficiaires d actions de formation par rapport à l effectif rémunéré H + F de la catégorie 27,05 60,63 87,67 27,69 63,35 91,03 Techniciens 28,50 66,83 95,33 47,79 37,83 85,62 48,31 38,43 86,75 Cadres 50,34 40,65 90,99 36,87 49,83 86,70 37,97 50,92 88,89 TOTAL 39,77 53,32 93,09 % H ou F bénéficiaires d actions de formation par rapport à l effectif rémunéré H ou F de la catégorie 84,86 88,99 87,67 88,63 92,12 91,03 Techniciens 93,14 96,29 95,33 81,61 91,28 85,62 84,15 90,25 86,75 Cadres 89,11 93,44 90,99 82,84 89,80 86,70 85,73 91,41 88,89 TOTAL 90,47 95,15 93, A NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES AU TITRE DU DIF Techniciens Cadres TOTAL Bilan social
28 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 514 NOMBRE D HEURES DE FORMATION PAR CATÉGORIE Techniciens Cadres TOTAL A NOMBRE D'HEURES DE FORMATION AU TITRE DU DIF PAR CATÉGORIE Techniciens Cadres TOTAL NOMBRE D'HEURES DE FORMATION PAR DOMAINE Nombre d heures Nombre de stages Nombre d heures Nombre de stages Nombre d heures Nombre de stages Formations Métiers Assurance Audit Interne et Contrôle Communication et Publicité Comptabilité - Contrôle de Gestion Conseil - Gestion Patrimoniale Corporate Finance Crédit et Financement Gestion d'actifs Immobilier Informatique Juridique et Fiscal Logistique Marchés de Capitaux Marketing et Techniques de Vente Produits et Services Bancaires Ressources Humaines Risques Titres - Securities Services 4 1 Formations Transversales Bureautique - NTIC Développement Professionnel Éthique - Déontologie Gestion - Organisation Intégration - Accompagnement Linguistique Management Opérationnel Qualité Secourisme Sécurité Personnes et Biens Formations Corporate Intégration Management Corporate Parcours Diplômants TOTAL Dont total des heures non imputables conformément à la déclaration fiscale
29 51 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NOMBRE D'HEURES DE FORMATION PAR MÉTHODE V FORMATION Présentielle hors résidentiel Présentielle en résidentiel Formation sur site Multimédia E-learning TOTAL CONGÉS FORMATION 521 NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONGÉ FORMATION RÉMUNÉRÉ OU PARTIELLEMENT RÉMUNÉRÉ Rémunéré Partiellement rémunéré TOTAL NOMBRE DE SALARIÉS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UN CONGÉ FORMATION NON RÉMUNÉRÉ NOMBRE DE SALARIÉS AUXQUELS A ÉTÉ REFUSÉ UN CONGÉ FORMATION * *Les 2 CIF ont été refusés pour non-respect de la prévenance. 53 APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION (CONTRATS EN ALTERNANCE) 531 NOMBRE DE CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION Apprentissage Professionnalisation TOTAL Bilan social
30 61 - Représentants du personnel 62 - Communication interne 63 - Procédures VI RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 611 PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL Nombre d'inscrits % de votants Nombre d'inscrits % de votants Nombre d'inscrits % de votants ,9% Collège Techniciens ,2% Collège Cadres - - Pas d'élections en 2008 et PARTICIPATION AUX ÉLECTIONS DES COMITÉS D'ÉTABLISSEMENT Nombre d'inscrits % de votants Nombre d'inscrits % de votants Nombre d'inscrits % de votants ,6% Collège Techniciens ,5% Collège Cadres - - Pas d'élections en 2008 et VOLUME GLOBAL DES CRÉDITS D'HEURES L'ensemble des délégations du personnel de la Banque est décentralisé auprès de chaque groupe d'agences ou d'appui commercial, centre d'affaires entreprises, plate-forme de CRC de province. En outre, les Organisations Syndicales représentatives désignent, conformément à la loi et à la Convention Collective, des représentants syndicaux auprès des délégués du personnel et auprès des Comités d'établissement, ainsi que des délégués syndicaux dans chacun des Établissements de la Banque. Au total, les crédits d'heures autorisés dans l'ensemble des instances avoisinent un volume global de heures en 2010, compte tenu des réunions effectuées avec la Direction ou en commissions. 613 NOMBRE DE RÉUNIONS AVEC LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL PENDANT L'ANNÉE CONSIDÉRÉE Délégués du Personnel Comités d'établissement Commissions spécialisées Délégués Syndicaux 54 À partir de 2009, le nombre de Comités d Établissement est passé de 100 à
31 VI RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 614 DATES DE SIGNATURE ET OBJETS DES ACCORDS SIGNÉS DANS L'ENTREPRISE PENDANT L'ANNÉE CONSIDÉRÉE ÉPARGNE SALARIALE 30 juin 2010 : Accord Groupe sur la Participation des salariés aux résultats du groupe BNP Paribas. 30 juin 2010 : Accord d Intéressement des salariés aux résultats du groupe BNP Paribas. 15 décembre 2010 : Avenant n 1 à l'accord définissant les règles d'abondement applicables aux salariés de BNP Paribas S.A. au titre du Plan d Épargne Entreprise (PEE) du groupe BNP Paribas. SALAIRES 9 novembre 2010 : Accord salarial 2011 de BNP Paribas S.A. DIVERSITÉ 2 juillet 2010 : Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juillet 2007 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. RÉGIMES SOCIAUX 2 décembre 2010 : Accord Groupe portant regroupement des adhésions aux régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC. INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ET DROIT SYNDICAL 30 juin 2010 : Avenant n 3 à l'accord du 10 juillet 1996 relatif à la mise en place du Comité Européen du groupe BNP Paribas. AUTRES 11 juin 2010 : Accord sur le dispositif d'évaluation et de prévention du stress au travail de BNP Paribas S.A. 615 NOMBRE DE PERSONNES BÉNÉFICIAIRES D'UN CONGÉ DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE Bilan social
32 622 PROCÉDURE D'ACCUEIL 62 COMMUNICATION INTERNE Le nouveau salarié est accueilli par un membre de la Direction de son entité puis par le responsable direct du service d'affectation. Le service RH d'accueil : 1. Présente au nouvel embauché les modalités d'adhésion à la mutuelle BNP Paribas. 2. Lui indique l'emplacement sur l'intranet Groupe - Echo Net du livret d'accueil BNP Paribas traitant de différents sujets : - Les évaluations professionnelles, - La mobilité, - La formation, - La rémunération, - La participation et l'intéressement, - L'épargne salariale, - Le temps de travail et les congés, - La prévoyance et la mutuelle, - Des informations pratiques (les activités sociales du Comité d'établissement, les avantages liés aux opérations bancaires, l'a.s.c ), - La présentation du site intranet Groupe - Echo'Net. 3. Donne des explications au salarié sur : - l outil INCA : gestion des congés payés, - l outil SITADIN : mise à jour des données personnelles, demande d attestation, achat de temps à la carte, à partir de l intranet Groupe - Echo'Net. 4. Informe le salarié de l'existence du rapport annuel, de la Convention Collective et du Règlement intérieur - dont la déontologie - accessibles sur l'intranet Groupe - Echo'Net. 5. Renseigne le salarié sur les modalités de l'évaluation professionnelle dont le guide est disponible sur l'intranet Groupe - Echo'Net. 623 PROCÉDURES D'INFORMATION Ambitions, le magazine des collaborateurs du groupe BNP Paribas, Starlight, le journal vidéo du Groupe, Flash Groupe, la newsletter du Groupe, Web Radio, les reportages et actualités du Groupe, Echo'Net, l'intranet du Groupe, Pôle Position, le journal du pôle BDDF, Finance, le journal du pôle CIB, Investment Solutions network, la lettre des collaborateurs du pôle IS, La lettre Retail Banking, la lettre des managers du domaine d activité RB, L information au sein du groupe BNP Paribas passe également par l organisation de réunions, la déclaration de notes, circulaires, procédures, etc. Par ailleurs, il existe de nombreux autres supports d information et de communication au sein de BNP Paribas S.A., dans les pôles, métiers et fonctions. 624 ENTRETIENS INDIVIDUELS Des entretiens d'évaluation ont lieu au minimum tous les deux ans pour chaque collaborateur (tous les ans pour les cadres et responsables d'équipe). Ils sont formalisés sur un support d'évaluation identique pour tous. Un nouveau support a été mis en place en 2006 plus simple et plus court que le précédent. 63 PROCÉDURES Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires : en Commission Paritaire de la banque «formation recours» en Commission Paritaire de Recours Disciplinaire Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l'inspection du Travail 1 32
33 71 - Activités sociales et culturelles 72 - Autres charges sociales VII AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L ENTREPRISE 71 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (en Millions d'euros) 711 DÉPENSES ENGAGÉES DIRECTEMENT PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE ,38 10,62 Restaurants 9,85 9,91 9,59 Transports 9,52 2,47 2,23 Frais médicaux (Paris et Province) 2,29 8,32 7,68 Prestations familiales 7,93 1,33 1,28 Allocations diverses 1,23 31,42 31,40 TOTAL 30, BUDGET DU C.C.E ,21 24,80 Contribution aux frais de repas de midi 25,55 Aide sociale aux familles 2,32 2,58 Participation aux frais de garde 2,91 0,07 0,06 Aides diverses 0,06 2,39 2,64 TOTAL 2,98 Activités de loisirs 15,99 16,50 Colonies de vacances et participation aux vacances du personnel 16,79 2,25 2,28 A.S.C. 2,30 0,34 0,34 Divers 0,34 18,57 19,12 TOTAL 19,42 12,36 12,46 Activités à caractère local 12,75 Divers 1,74 1,81 Frais administratifs 1,38 1,13 0,80 Investissements 0,65 2,87 2,61 TOTAL 2,03 61,40 61,64 TOTAL GÉNÉRAL 62,72 Estimation des dépenses pour l année de référence. Bilan social