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Timestamp: 2016-10-26 13:24:10+00:00
Document Index: 256786104

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 42', 'art. 121', 'art 42', 'art. 106', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 66', 'art. 68']

5F_18/2014 � � Arr�t du 18 novembre 2014
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 5A_938/2013 du 8 juillet 2014.
Le 8 novembre 2013, dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, statuant sur les appels des �poux X.________, la Cour de justice a d�clar�, � la forme, irrecevables, d'une part, l'appel form� par A.X.________ et les pi�ces produites � son appui et, d'autre part, les pi�ces d�pos�es le 26 septembre 2013 et les faits nouveaux all�gu�s les 28 et 30 octobre suivant par B.X.________. Au fond, elle a r�form� le jugement de premi�re instance en ce sens qu'elle a condamn� la m�re � verser une contribution d'entretien en faveur de l'enfant de 1'330 fr. par mois d�s le 15 mars 2013, allocations familiales non comprises. Elle l'a confirm� pour le surplus, en particulier s'agissant de la suppression, d�s le 1
er�f�vrier 2013, de la contribution due par B.X.________ en faveur de la famille.
B.X.________ a exerc� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il a conclu principalement � la suppression, d�s le 17 juin 2011, de la contribution � l'entretien de la famille et � la constatation de son engagement de payer pour son fils 248 fr. du 17 juin 2011 au 31 janvier 2013. Il a demand� subsidiairement l'annulation et le renvoi pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et, pour le surplus, la confirmation de l'arr�t cantonal.
Le 8 juillet 2014, la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a rejet� ce recours, dans la mesure de sa recevabilit� (arr�t 5A_938/2013).
Par �criture du 26 septembre 2013 (recte 2014), B.X.________ forme une demande de r�vision devant le Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t du 8 juillet 2014 et � ce qu'il soit fait droit aux conclusions qu'il avait form�es � titre principal dans son recours en mati�re civile. Il se r�f�re � l'art. 121 let. c et d LTF.
Le 16 octobre 2014, la mandataire de A.X.________ a inform� la Cour de c�ans qu'elle n'assurait plus la d�fense des int�r�ts de cette derni�re et que l'�lection de domicile en son �tude �tait r�voqu�e.
Se pr�valant du premier cas de r�vision, le requ�rant entreprend de d�montrer que, contrairement � ce que retient l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 juillet 2014, le grief tir� du dies a quo de la contribution d'entretien en faveur de la famille �tait suffisamment motiv� au regard de l'art. 42 al. 2 LTF. En n'examinant pas cette question, la Cour de c�ans n'aurait ainsi pas statu� sur l'une de ses conclusions. Il s'agit l� d'une critique de la motivation de l'arr�t qui ne constitue pas un motif de r�vision au sens de l'art. 121 let. c LTF (arr�ts 4F_16/2013 du 7 janvier 2014 consid. 3.2 et les r�f�rences; 2P.227/2001 du 19 ao�t 2002 consid. 3.6). De toute fa�on, en d�clarant irrecevable le point soulev� faute de motivation r�pondant aux exigences, le Tribunal f�d�ral a manifestement statu� sur le chef de conclusions qui lui �tait soumis. Par ailleurs, en pr�tendant avoir respect� les r�quisits de l'art 42 al. 2 LTF, le requ�rant semble oublier que, s'agissant de mesures protectrices de l'union conjugale pour lesquelles seule la violation de droits constitutionnels peut �tre invoqu�e, les exigences de motivation sont plus strictes (cf. art. 106 al. 2 LTF; cf. arr�t 5A_938/2013 du 8 juillet 2014 consid. 2).
Pour le surplus, l'inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF suppose que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. La r�vision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif, car un tel refus rel�ve du droit. En outre, ce motif de r�vision ne peut �tre invoqu� que si les faits qui n'ont pas �t� pris en consid�ration sont " importants ": il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (cf. ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 et les r�f�rences).
Or, en l'esp�ce, le requ�rant se contente de pr�tendre qu'il ne peut accepter l'argumentation du Tribunal f�d�ral selon laquelle la Cour de justice n'a pas m�connu les faits all�gu�s par le recourant en relation avec la diminution des charges de son �pouse et l'existence d'un concubinage, mais ne les a pas retenus, pr�f�rant imputer � l'�pouse un revenu hypoth�tique. Ce faisant, il s'en prend � nouveau � la motivation de l'arr�t du Tribunal f�d�ral, sans que l'on voit quel fait pertinent aurait �t� omis par inadvertance, qui aurait �t� susceptible d'entra�ner une autre d�cision.
Les all�gu�s du requ�rant ne constituant pas des motifs de r�vision au sens de l'art. 121 let. c et d LTF, la demande doit �tre rejet�e, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens, une r�ponse n'ayant pas �t� requise (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'500 fr., sont mis � la charge du requ�rant.