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Timestamp: 2016-10-28 14:23:39+00:00
Document Index: 295905440

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 66']

8C_912/2014 (03.02.2015)
8C_912/2014 � � Arr�t du 3 f�vrier 2015
Office r�gional de placement, place Chauderon 9, 1003 Lausanne,
Aide sociale (condition de recevabilit�),
du 24 novembre 2014.
A.________, n�e en 1959, est titulaire d'un certificat f�d�ral de capacit� (CFC) de laborantine en chimie. Au b�n�fice d'un revenu d'insertion (RI), elle est suivie depuis le mois de janvier 2012 par l'Office r�gional de placement de Lausanne (ORP) pour sa r�insertion professionnelle.
Le 4 f�vrier 2014, l'ORP a assign� � A.________ un poste de secr�taire � temps partiel (50 %) aupr�s de la soci�t� B.________ SA pour une dur�e de six mois. La pr�nomm�e s'est pr�sent�e � l'entretien mais n'a pas �t� engag�e. L'employeur a indiqu� � l'ORP que A.________ avait mis en exergue le fait qu'elle �tait oblig�e de postuler et qu'elle recherchait en fait un poste avec un taux d'activit� plus �lev� que 50 %, de sorte qu'il avait renonc� � sa candidature.
A raison de ces faits, l'ORP a prononc� une r�duction de 25 % du forfait mensuel d'entretien allou� � A.________ pour une p�riode de six mois (d�cision du 6 juin 2014).
Saisi d'un recours, le Service de l'emploi l'a rejet� dans une nouvelle d�cision du 7 ao�t 2014.
A.________ a d�f�r� cette derni�re d�cision � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, qui a partiellement admis son recours et r�form� la d�cision du Service de l'emploi en ce sens que la dur�e la sanction est r�duite � quatre mois (jugement du 24 novembre 2014).
Le 16 d�cembre 2014, A.________ a interjet� un recours en mati�re de droit public contre ce jugement.
Par lettre du 18 d�cembre 2014, le Tribunal f�d�ral a inform� la recourante du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme pos�es par la loi (n�cessit� de formuler des conclusions et de pr�senter une motivation) et que seule une rectification dans le d�lai du recours �tait possible.
Le 22 d�cembre 2014, A.________ a fait parvenir au Tribunal f�d�ral une nouvelle lettre.
Selon l'art. 108 al. 1 LTF, le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur les recours manifestement irrecevables (let. a) et sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42 al. 2 LTF; let. b). Il peut confier cette t�che � un autre juge (art. 108 al. 2 LTF).
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve; les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit.
Le Tribunal f�d�ral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire (sur cette notion: ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario), express�ment soulev� et d�velopp� conform�ment aux exigences de motivation accrues pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF. Celles-ci imposent � la partie recourante d'expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi le droit constitutionnel aurait �t� viol� (cf. ATF 135 V 94 consid. 1 p. 95).
Le jugement attaqu� repose sur la loi cantonale vaudoise sur l'emploi du 5 juillet 2005 (LEmp; RSV 822.11) et son r�glement d'application (RLemp; RSV 822.11.1), ainsi que sur la loi cantonale sur l'action sociale vaudoise du 2 d�cembre 2003 (LASV; RSV 850.051).
En bref, les premiers juges ont retenu que l'emploi assign� r�pondait aux conditions d'un travail convenable et que la recourante n'avait pas d�montr� qu'en acceptant ce poste, elle aurait �t� mise dans une situation financi�re moins bonne que si elle �margeait enti�rement � l'aide sociale. Malgr� l'existence d'une premi�re sanction prononc�e en juin 2014, ils ont consid�r� que l'int�ress�e n'�tait pas "en situation de v�ritable r�cidive", de sorte qu'ils ont r�duit la sanction � quatre mois.
Dans sa premi�re �criture, la recourante se plaint de dysfonctionnements au sein de l'ORP et du Service de l'emploi et de la prise de d�cisions incoh�rentes la concernant, cautionn�es par le tribunal cantonal; elle insiste �galement sur le fait que l'acceptation d'un emploi � 50 % l'aurait mise dans une situation de pr�carit�. Dans la seconde, elle se borne � r�p�ter qu'elle a montr� que les lois sont appliqu�es � convenance et que les sanctions sont abusives. Par une telle argumentation, A.________ n'explique toutefois pas en quoi les premiers juges auraient viol� le droit en confirmant le bien-fond� de la d�cision du Service de l'emploi, ni en quoi les constatations du jugement attaqu� seraient manifestement inexactes au sens de l'art. 97 al. 1 LTF. De plus, elle n'invoque aucune garantie de droit constitutionnel. Une telle motivation ne r�pond manifestement pas aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Le recours n'est par cons�quent pas recevable.
Il est renonc� � la perception d'un �molument judiciaire (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF), de sorte que la demande d'assistance judiciaire de la recourante est sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois.