Source: http://www.indnamur.com/reglement.php
Timestamp: 2017-11-20 05:46:49+00:00
Document Index: 260878553

Matched Legal Cases: ['art 17', "l'article 26", "l'article 29", "l'article 9", 'art 17', 'art 17']

IndNamur - Règlement
REGLES DE VIE A L'ECOLE
Appliqué depuis le 1er septembre 1998 suite au Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l'école doit organiser avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun pour que :
. chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel,
. chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société,
. chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités,
. chacun puisse apprendre à chacun à développer des projets de groupe.
Chapitre ler: Organisation générale
L'ASBL "Communauté Educative Notre-Dame" a son siège à Namur. L’éventuel courrier au Pouvoir Organisateur est à adresser à : Mr le Président de l’ASBL Communauté Educative Notre-Dame, rue Julie Billiart 17 à B-5000 Namur.
L'ASBL groupe l'enseignement gardien, primaire (Ecole libre subventionnée mixte) et secondaire (Etablissement des Soeurs de Notre-Dame, Institut Notre-Dame).
Le Pouvoir Organisateur déclare que ces écoles appartiennent à l'enseignement catholique.
L'association a pour but de promouvoir, sous l'autorité de l'Evêque de Namur, de la Supérieure des Soeurs de Notre-Dame de Namur, et suivant les directives des organes prévus par la conférence épiscopale, l'éducation des jeunes auxquels elle propose une raison de vivre et une manière d'être conformes aux valeurs évangéliques. Cette éducation chrétienne ne sera pas cloisonnée dans les seuls cours de formation religieuse, mais elle s'étendra à toutes les disciplines enseignées dans l'école. Elle pourra organiser, soutenir des oeuvres ou activités culturelles, sportives, pré-, para- et postscolaires, selon le projet éducatif "Mission de l'Ecole chrétienne" établi le 20 mai 1995 par le Conseil Général de l'Enseignement Catholique.
Les différentes écoles du centre organisent l'enseignement conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires et plus particulièrement conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire modifiée par la loi du 31 juillet 1975, le décret du 29 juillet 1992 modifié par le décret du 5 août 1995, et le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Les élèves, s'ils sont majeurs, et les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit et en fait de l'élève, s'il est mineur, peuvent prendre connaissance de ces dispositions au secrétariat administratif de chaque école.
Chapitre 2: Enseignement
Les programmes d'études sont établis par le Pouvoir Organisateur et approuvés par l'Exécutif de la Communauté Française.
Dans le cadre du projet d'établissement, l'école peut organiser une partie de la formation qualifiante dans le cadre de stages en entreprise. Toute formation qualifiante en entreprise fait l'objet d'une convention de stage dont le modèle est fixé par le Gouvernement. Cette convention que devront signer les différentes parties garantit la qualité de la formation et son suivi pédagogique.
Le programme de chaque cours est concrétisé dans un plan de travail élaboré par l'enseignant et périodiquement adapté le cas échéant.
L'horaire hebdomadaire des cours comporte au maximum 36 périodes de 50 minutes.
Durant l'année scolaire, les établissements sont ouverts aux jours et heures mentionnés dans les éphémérides distribuées en début d'année scolaire.
Toutefois, pour des raisons d'organisation interne, les Directions peuvent modifier ces jours et heures d'ouverture, par exemple en période d'examens.
Les cours sont dispensés conformément à l'horaire établi par la Direction concernée.
Chapitre 3: Les inscriptions
4. Le règlement d'ordre intérieur.
L'inscription sera officielle lorsque l'élève et ses parents auront rentré à l'Institut la feuille d'adhésion à ces documents, signée.
Toute demande d'inscription d'un élève émane de ses parents, de la personne légalement responsable ou de l'élève lui-même, s'il est majeur.
La demande d'inscription est introduite auprès de la direction au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l'inscription est prise au plus tard le 15 septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef d'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Passé cette date, seul, le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève inscrit dans un établissement d'enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d'établissement dans les 5 jours d'ouverture de l'école qui suivent l'inscription provisoire de l'élève.
La Direction concernée se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'inscription d'un élève qui logerait en dehors de sa famille, de l'internat de Haute Anhaive ou d’Asty Moulin pendant l'année scolaire. Le domicile précis de chaque élève doit être connu par l'école.
L'élève acquiert la qualité d'élève régulier lorsque son dossier est complet et qu'il a acquitté, s'il échet, les frais scolaires légaux dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales décrétales et réglementaires en la matière.
La Direction concernée se réserve le droit de clôturer les inscriptions à la date qu'elle fixe, en outre avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, par manque de place.
Chapitre 4 : Conséquences de l'inscription.
1) lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre
2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement ;
3) lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire sans justification aucune.
Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements, le P.O. se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
Tout élève est tenu de participer activement aux activités d'enseignement de l'année d'études dans laquelle il est inscrit. Des dispenses d'une ou de plusieurs activités ne sont accordées que par la Direction concernée, conformément aux dispositions légales décrétales et réglementaires en la matière.
Les élèves seront toujours en possession de leur journal de classe. Ce dernier pourra leur être réclamé par tout membre du personnel. Sous la conduite et le contrôle des professeurs, ils tiennent ce journal de classe en ordre, mentionnant, de façon succincte mais complète, d'une part, l'objet de chaque cours et d'autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile, ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques et para-scolaires. (Circulaire du 01.09.1998 relative aux documents soumis à la Commission d'homologation).
De plus, le journal de classe est le moyen privilégié de correspondance entre l'établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement doivent y être inscrites dans les pages prévues à cet effet.
Toute absence d'élève doit être justifiée. Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants :
1° l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un
2° la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui
lui délivre une attestation;
3° le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré ; l'absence ne peut dépasser 4 jours (par jour, il
faut entendre “ jour d'ouverture de l'école ”);
4° le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que
l'élève; l'absence ne peut dépasser 2 jours;
5° le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré, n'habitant pas sous le même toit que
l'élève; l'absence ne peut dépasser 1 jour;
6° la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre
des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportives sous forme de stage
ou d'entraînement et de compétition. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours
par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre. La durée de l'absence doit être annoncée au
chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de
la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.
7° pour les élèves du 3ème degré, la participation à des activités d’information sur les études supérieures.
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure, ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports.
Douze demi-jours d'absence peuvent cependant être motivés par les parents de l'élève mineur. Le justificatif présenté est laissé à l'appréciation du chef d'établissement. Si celui-ci décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents, il les informe que le(s) demi-jour(s) concern(és) est (sont) repris en absence injustifiée.
Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis à l’éducatrice responsable du groupe au plus tard le jour de retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 3 jours, le justificatif doit être rentré à l’éducatrice au plus tard le 4ème jour de l’absence.
Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d’absence d’un élève, le Chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception.
A partir de la 3e année de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 24 demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier, et par conséquent entraîne la perte du droit à la sanction des études, sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
- l’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend ;
- l’absence non justifiée de l’élève pour deux périodes de cours ou plus, consécutives ou non, au cours d’un même demi-jour. (Article 5 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998).
Chapitre 5: Vie scolaire.
Les élèves et les parents se référeront aux “ Règles de vie ” incluses dans le journal de classe pour l'organisation scolaire et le sens de la vie en commun. Ces “ règles de vie ” font partie intégrante du règlement d'ordre intérieur. Les parents ou les personnes investies de la puissance parentale, ou qui assument la garde de droit ou en fait de l'élève mineur, l'élève lui-même s'il est majeur, signifient leur acceptation automatique par la signature de l'acceptation du présent règlement d'ordre intérieur.
Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais, à l'école auprès des personnes présentes à l'accueil.
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance individuelle couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.
1. L'assurance “ Responsabilité civile ” couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés
à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.
- le Pouvoir Organisateur,
- les parents, tuteurs ou personnes ayant la garde de fait de l'enfant.
2. L'assurance “ accidents ” couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à l'école ou sur le chemin
de l'école, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance. L'assurance couvre les frais
médicaux, l'invalidité permanente ou le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du
contrat d'assurance. Les frais encourus par cette assurance “ accidents ” sont à charge des parents et sont
repris dans les frais scolaires réclamés lors de la demande d'inscription.
3. L'assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion couvre les
dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion. Les parents qui le désirent pourront
obtenir copie du contrat d'assurance.
Tout élève arrivant en retard à l'école ne peut se présenter au cours qu'après avoir obtenu l'accord de son éducatrice. Tout retard non justifié peut entraîner une sanction disciplinaire prévue à l'article 26.
Dans le cadre de ses missions, l'école peut organiser des activités extérieures à l'établissement, des voyages scolaires à visée pédagogique et des journées de retraite religieuse.
Les activités organisées dans le cadre des programmes d'étude et de l’horaire scolaire sont obligatoires pour l'ensemble des élèves concernés, sauf cas de force majeure apprécié par la direction. Un plan de financement pourra être imposé aux élèves afin d'étaler le paiement dans le cas de voyage de plus d'un jour.
Chapitre 6 : Mesures disciplinaires.
Les mesures suivantes peuvent être prises pour assurer la bonne marche de la communauté éducative, dans le respect du projet éducatif. Les trois première mesures seront notifiées via le journal de classe.
-un rappel à l'ordre ou une réprimande par un membre du personnel de l'établissement ou par la
direction concernée ;
-une punition pédagogique, par décision du membre du personnel compétent ou la direction concernée ;
-une retenue à l'école après les heures normales de cours ;
-l'exclusion d'un cours ou de l'établissement pour une durée maximale de 12 demi-journées dans le courant
d'une même année scolaire par la direction concernée. A la demande de la Direction, le Ministre pourrait
allonger cette période d'exclusion dans des circonstances exceptionnelles.
Avant de prendre une décision d'exclusion temporaire, la direction concernée ou son délégué invite l'élève (s'il est majeur), l'élève et les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l'élève, s'il est mineur, à un entretien portant sur les faits reprochés.
-l'obligation de recommencer l'épreuve concernée ;
-l'attribution de la cote zéro ou de toute autre mention indiquant l'échec de l'élève pour cette épreuve;
-une des sanctions prévues à l'article 29 du présent règlement.
Le Pouvoir organisateur concerné ou son délégué peut prononcer l'exclusion définitive d'un élève de l'établissement pour des faits graves ou pour des manquements répétés au présent règlement et à ses avenants éventuels, ou lorsque le comportement de cet élève ne répond pas au projet éducatif de l'établissement. Si la gravité des faits le justifie, le Pouvoir Organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l'élève de l'établissement pendant la durée de la procédure d'exclusion définitive.
Sont généralement considérés comme graves les faits suivants, commis à l'école ou sur le chemin de l'école :
-le vol au détriment de l'école ou des condisciples;
-la détérioration volontaire des bâtiments ou du matériel ;
-la consommation de drogue à l'école ;
-le fait de distribuer de la drogue ;
-les atteintes aux bonnes mœurs ;
-les comportements violents, qu'ils soient physiques ou verbaux;
-l’atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ;
-les faits qui compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
De plus, le Pouvoir Organisateur, s'appuyant sur la jurisprudence, considère que la faute grave ne se limite pas à un fait ponctuel d'une gravité particulière mais peut également consister en une série de perturbations continues manifestant l'intention arrêtée de l'élève de ne pas se plier à la discipline de l'établissement et d'y saboter l'enseignement dispensé.
Avant de prendre une décision d'exclusion définitive, le Pouvoir Organisateur ou son délégué convoquera l'élève et ses parents ou la personne responsable, s'il est mineur par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition aura lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification envoyée par recommandé.
Lors de l'entretien, l'élève ou ses parents, s'il est mineur, signent le procès-verbal de l'audition. Au cas ou ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
L'exclusion définitive est prononcée par le Pouvoir Organisateur ou son délégué après avoir pris l'avis du conseil de classe ou de toute autre organe qui en tient lieu, ainsi que celui du Centre PMS, chargé de la guidance. Si la gravité des faits le justifie, le chef d'établissement peut décider d'écarter l'élève provisoirement de l'établissement pendant la procédure d'exclusion définitive. Cette mesure d'écartement provisoire est confirmée à l'élève majeur ou aux parents de l'élève mineur dans la lettre de convocation. L'écartement provisoire ne peut excéder 10 jours d'ouverture de l'école.
Le Pouvoir Organisateur ou son délégué notifie sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'élève s'il est majeur, aux personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l'élève, s'il est mineur.
Suite à la notification d'exclusion définitive, l'élève s'il est majeur, les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l'élève, s'il est mineur, ont la possibilité d'introduire un recours auprès du Conseil d'Administration du Pouvoir Organisateur dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive. Ce recours sera introduit par lettre recommandée auprès de l'administrateur délégué du Pouvoir Organisateur. Il n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Dans toute la mesure du possible, le Pouvoir Organisateur ou son délégué fera connaître aux personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l'élève, les établissements d'enseignement qui organisent une formation similaire à celle suivie par l'élève exclu.
Chapitre 7: Dispositions particulières et durée de validité du règlement.
Un avenant au présent règlement prévoyant des conditions particulières peut être annexé à ce règlement:
-pour les étudiants s'inscrivant après le 1er octobre ;
-pour les étudiants bénéficiant d'une possibilité de réinscription comme ultime chance de poursuivre leurs
études dans la Communauté Educative Notre-Dame.
Le présent règlement constitue le contrat qui lie l'étudiant à une des écoles de plein exercice durant toute sa scolarité dans la Communauté Educative Notre-Dame, pour autant qu'il n'y ait pas d'interruption. Dans ce cas, un nouveau contrat sera nécessaire.
La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci devient majeur.
Le présent règlement ne dispense pas les élèves ou les personnes responsables de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute recommandation émanant de l'établissement. Les parents de l'élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité.
REGLES DE VIE A L’ECOLE Retour haut
(Ces règles de vie figureront dans les premières pages du journal de classe et font partie intégrante du R.O.I.).
Tu es dans l’école pour entreprendre une formation – ta formation. Tu es responsable des moyens que tu choisiras de mettre en oeuvre pour réussir ton année.
Tes parents et toi, vous trouverez dans ces pages tous les renseignements qui vous permettront de mieux connaître l'organisation de l’école que tu as choisie pour t’épanouir.
Il s’agit du règlement d’ordre intérieur s’appliquant à la vie quotidienne.
Merci de ta bonne attention!
I. L'HORAIRE
L'horaire provisoire des premières semaines de la rentrée figurera dans ton journal de classe lors de la première semaine de rentrée.
L'horaire définitif des cours sera renseigné dans ton journal de classe dès la fin du mois de septembre. Des modifications peuvent cependant toujours être apportées en cours d’année.
Le calendrier général de l'année, distribué en septembre, sera collé sur la page prévue, dans ton journal de classe.
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8H15 à 16H
Dîner ou 5ème heure :11h50 à 12h40
Le mercredi : de 8H15 à 11H50 ou 12H40 (Uniquement dans certaines classes quand la grille-horaire l’exige).
II. DOCUMENTS SCOLAIRES
Le Jury d'homologation peut exiger que lui soient présentés tous les documents de chaque élève de n'importe quelle classe suivie avec fruit, c’est-à-dire :
le bulletin et ses fiches DEFI par discipline,
les devoirs, interrogations,
les feuilles de bilans.
En fin d'année, nous reprenons les journaux de classe, devoirs et interrogations dans toutes les classes, ainsi que les notes de cours des élèves des 5e et 6e techniques et 7e professionnelle.
Les élèves de 3e et 4e années ainsi que ceux de 5e et 6e années professionnelles sont priés de garder eux-mêmes leurs notes de cours et journaliers de stage jusqu'à l'homologation de leur certificat de 6e ou 7e année.
L'objectif de notre école est de former des jeunes intellectuellement, moralement et socialement. Nos options sont tournées vers le secteur paramédical, éducatif ou social. Tout au long de l'année, nous serons plus particulièrement attentifs à ces aspects qui font partie de la formation.
L'Institut Notre-Dame organise des activités religieuses auxquelles tous les élèves doivent participer.
L'inscription à l'Institut Notre-Dame implique, en effet, l'adhésion totale au respect de l'esprit que nous voulons dans notre école et par conséquent aux règles de vie qui vont suivre.
Pour confirmer cette adhésion, l'élève majeur, l'élève mineur et les personnes investies de la puissance parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait de l'élève, sont invités à signer la feuille d'adhésion au règlement d'ordre intérieur et au règlement des études, règlements qu'il - elle - déclare avoir reçus et auxquels il - elle déclare adhérer totalement. Cette feuille d’adhésion sera archivée : elle fait partie du dossier individuel de l’élève.
1. EXIGENCE DU TRAVAIL SCOLAIRE
L'école est, avant tout, lieu d'apprentissage :
- lors de la 1ère heure du matin, (08h15), à arriver à l’heure et, d’une façon générale au cours de la journée, à te présenter à chaque cours sans retard, l’éducatrice ou le professeur peut t’envoyer en étude si tu arrives en retard au cours;
- à te munir du matériel nécessaire afin de ne pas interrompre le bon déroulement du cours : en cas de négligence, tu pourras être envoyé(e) en salle d'étude et devras récupérer seul(e) les matières vues, ou assumer une sanction donnée par le professeur;
- à écouter dans le calme et la concentration;
- à respecter les consignes données par le professeur;
- à rendre tes travaux au jour exact fixé par le professeur;
- à accorder un soin égal aux travaux cotés, aux préparations, à l'étude des leçons;
- à rédiger tes travaux lisiblement et proprement, au stylo;
- à remettre à jour cours et journal de classe après une absence : tu prendras contact avec tes professeurs dans les plus brefs délais pour planifier la remise de tes travaux;
- à tenir quotidiennement ton journal de classe et à y noter toutes les mentions indiquées par ton professeur, (journal de classe oublié = une heure de retenue) : c'est dur, sans doute, mais nous voulons t'amener à comprendre très vite l'importance de ce document dans ta vie à l'école;
- à conserver avec soin, durant toute l'année, tes documents scolaires;
Enfin, sache que le chewing-gum, ainsi que tout autre aliment ou boisson, est interdit dans les locaux de cours, même en l'heure d'étude et inconvenant lorsque tu t'adresses à un professeur ou à une éducatrice.
D’autre part, si tu es dans une option où des stages sont prévus dans la grille-horaire, tu seras attentif à toutes les obligations détaillées dans le référentiel de stage distribué en début de cycle, en particulier l’exigence d’une participation régulière aux cours d’éducation physique afin de garantir une condition physique minimale indispensable à une bonne efficacité en stages.
2. PRESENCE A L'ECOLE
A. FREQUENTATION SCOLAIRE
La présence à l'école est obligatoire :
Toute demande d'absence (ou retard) prévisible doit être formulée au préalable aux éducatrices. Ces demandes revêtiront un caractère exceptionnel.
Les documents justifiant les absences (voir page 15) doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour de l’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.
Les élèves des classes terminales peuvent bénéficier de deux demi-journées pour préparer leur orientation dans l'enseignement supérieur, pour autant qu'une interrogation de synthèse ne soit pas prévue ce jour-là (décret du 24/07/1997).
Pour tous les élèves mineurs de l’Institut, notre école a prévu un maximum de douze demi-jours d’absence qui peuvent être motivés par les parents, mais toujours soumis à l’approbation de la Direction. Si la Direction n’admet pas les raisons invoquées par l’absence d’un élève mineur, elle en informera les parents de l’élève. Au journal de classe, douze feuillets détachables correspondent à ces demi-journées. Ces feuillets ne peuvent pas être utilisés par les élèves majeurs. Pour eux, nous demandons que toute absence, même d’un demi-jour, soit couverte par un document officiel tel que décrit ci-dessus. Au-delà du douzième demi-jour d’absence, pour un élève mineur, le certificat médical sera exigé, même pour une demi-journée. A défaut, l’élève sera suspendu des cours pour une durée à déterminer par l’équipe éducative.
En cas d'absence non prévisible, tes parents, ou toi si tu es majeur(e), veillent à prévenir l'école par téléphone entre 08h00 et 10h00 (081/ 25 51 30 : accueil qui orientera vers le bureau de l’éducatrice).
Pendant la session d'examens, toute absence, quelle qu'en soit la durée, doit obligatoirement être couverte par un certificat médical. Ce dernier doit parvenir immédiatement à l’éducatrice responsable de ta section. Un zéro sanctionnera tout manquement éventuel en la matière.
Dans notre école, la journée de cours ou de stage qui précède la session est considérée comme faisant partie intégrante de cette session. Un certificat médical est donc nécessaire en cas d'absence.
Si tu es absent(e) alors qu'une interrogation est organisée, tu devras te conformer à la décision du professeur.
La présence régulière à l'école est facteur de réussite :
Suite au constat de l’accumulation de tes absences injustifiées, le Pouvoir Organisateur sur avis du Conseil de classe et la Direction se réservent le droit de te faire perdre la qualité d'élève régulier et de décréter soit ton renvoi définitif, soit l'échec en fin d'année. (voir Règlement d'ordre intérieur).
B. HEURES DE FOURCHE
Il est interdit de sortir de l'école pendant les heures de fourche et au moment des intercours. Quand tu as une heure de fourche, tu dois te rendre spontanément en salle d'étude, à moins qu'une autre indication ne soit explicitement donnée par le professeur, une éducatrice ou un membre de la Direction.
La salle d'étude (« Labo de Français ») est un lieu de travail : le silence et le calme y sont obligatoires. C’est le lieu où se rendent les élèves quand un professeur est absent.
Les élèves sont tenus de prévoir, pour chaque jour, un travail ou une lecture. Comprends que cette heure dont tu disposes te permet d'avancer dans ton travail et te fait gagner du temps.
En fonction de l'horaire, tes parents peuvent t'autoriser à arriver plus tard à l'école, ou à quitter plus tôt l'Institut, en remplissant le document 3.
Parfois, et selon les circonstances, l’école peut procéder à des aménagements de l’horaire.
C. ENTREE ET SORTIE DE L'ECOLE
Pour des raisons de sécurité et le respect des passants, les élèves sont priés de ne pas stationner dans la rue devant l'école, mais d'entrer directement et de ne pas ressortir.
Les élèves doivent se trouver dans l'enceinte de l'école avant la sonnerie du début du cours (08h15).
Aucun(e) élève n'est autorisé(e) à quitter l'école sans avoir reçu l'autorisation écrite de son éducatrice responsable, pour quelque motif que ce soit. N'oublie pas que l'école est responsable de toi pendant tout le temps scolaire et que nous ne pouvons pas être laxistes à ce propos. Le non-respect de cette consigne entraînera la retenue d'office.
Une exception : si tu es malade, tu te présentes chez ton éducatrice, avec l’autorisation de ton professeur, et muni(e) de ton journal de classe; si elle le juge nécessaire, l’éducatrice téléphonera à tes parents pour un éventuel retour à la maison. Cette remarque est aussi valable, pour le temps de midi, pour les élèves du 3e degré qui ont l’autorisation de sortir en ville : une élève du 3e degré (5e, 6e, 7e) qui est malade pendant le temps de midi doit impérativement rentrer à l’école et solliciter l’accord de son éducatrice pour pouvoir rentrer au domicile.
Si tu n’es pas à l’heure, tu ne peux être admis(e) en classe qu'après t'être présenté(e) chez ton éducatrice qui acte ce retard dans ton journal de classe.
Nul n'est autorisé à manger en classe ou dans les couloirs : c'est tout d’abord une question d’hygiène.
Si tu es en 3e ou en 4e, dans tous les cas, ta présence est obligatoire au réfectoire pendant le temps de midi, de 12h40 à 13h00. En cas de non respect, tu seras sanctionné(e).
En 5e, 6e et 7e années tu peux dîner à la fermette, à la grande salle et/ou sortir pendant le temps de midi. Une carte de sortie te sera attribuée.
Cependant, si la permission de sortie devait donner lieu à des abus (par ex.: retour à domicile sans autorisation écrite des éducatrices responsables ou à des rentrées tardives), elle serait supprimée temporairement ou définitivement.
Aux abords immédiats de l’école, c’est-à-dire sur les deux trottoirs sur une centaine de mètres à droite et à gauche de la porte d’entrée, nous demandons de ne pas stationner pour papoter, fumer, pique-niquer,… Ces trottoirs sont étroits et il est impératif de laisser de l’espace aux piétons; il est normal aussi que les riverains de l’école n’aient pas à subir un amoncellement de déchets de tabac, de boisson ou de nourriture aux seuils de leur porte.
Tous les élèves qui restent à l'école pour les repas:
- ne laissent rien traîner sur les tables,
- effectuent de bonne grâce la remise en ordre du local.
Tu participes ainsi chaque jour au maintien de la propreté dans toute l'école, et c'est plus agréable pour tout le monde!
F. INTERCOURS
- tu limites tes déplacements aux nécessités imposées par l'horaire;
- tu ne sors pas dans les couloirs si tu restes dans le même local;
- tu attends le professeur dans le calme;
- tu préviens le secrétariat d'accueil si le professeur n'arrive pas.
Ta présence dans le jardin ou aux distributeurs à l'intercours sera sanctionnée par une retenue.
G. RECREATIONS
Si tu es en 3e ou en 4e année :
- tu descends à la grande salle, ou dans la cour du jardin,
- tu ne traînes sous aucun prétexte dans les couloirs des étages.
En 5e, 6e et 7e années, tu peux rester dans les couloirs de l'aile D et aussi à "la fermette".
H. FIN DE JOURNEE
- fermer les fenêtres et éteindre la lumière,
- ramasser les papiers et ne rien laisser traîner,
- nettoyer le tableau à l’eau,
- mettre les chaises sur les tables le jour de nettoyage,
Si tu es inscrit(e) en "puériculture" ou "aspirant en nursing", tu dois satisfaire aux exigences médicales reprises dans le référentiel de stage et te conformer au règlement particulier relatif aux stages.
Ta présence y est donc obligatoire. En cas de maladie, tu dois prévenir l'endroit de stage ET l'école (entre 08h et 10h), et tu fournis le justificatif aux éducatrices dès ton retour au cours.
J. USAGE DES TOILETTES
- tu ne peux pas y fumer !
- tu dois laisser cet endroit dans l’état de propreté dans lequel tu l’auras trouvé,
- tu dois éviter de quitter les cours pour te rendre aux toilettes. Une urgence est possible, mais elle doit rester exceptionnelle et être conditionnée par l’autorisation du professeur.
K. USAGE DU CCM
- tu dois te conformer à la charte CCM.
Chaque élève doit s'exprimer dans un langage correct. Tout propos grossier sera sanctionné.
Tu portes des vêtements corrects, décents, propres et soignés (pas de pantalons à trous, pas de mini jupes, pas de top). Les tenues de vacances ne sont pas acceptées dans l'école. Le piercing n'est pas autorisé (sauf aux oreilles et aux narines, pour autant qu’il soit discret et ne soit pas une source d’accident si tu es en stage). Le piercing sur la langue est également interdit.
Certains endroits de stage interdisent tout piercing.
Tu n'emportes que les effets strictement nécessaires aux activités scolaires. Sont donc interdits, entre autres :
1) l’utilisation du walk-man, du G.S.M. dans les murs de l’école;
2) le port du chapeau, de la casquette ou de tout couvre-chef ;
3) les revues et brochures non scolaires ;
4) les rayons laser.
5) la consommation et/ou la distribution de tabac ou de toute autre drogue.
Chewing-gum, bonbons et boissons ne sont pas tolérés pendant les cours.
L’usage du GSM est interdit dans l’école, où que ce soit et même pendant les récréations, études ou les changements de cours. Cet appareil doit être déconnecté du réseau dès que l’élève entre dans l’Institut.
L'introduction dans l'école de revues pornographiques, de boissons alcoolisées, de drogue est, bien entendu, interdite : ces faits constituent des infractions graves qui entraîneront le renvoi selon la procédure prévue dans le règlement d'ordre intérieur.
Le respect de ces "balises" t'aidera à être un(e) élève épanoui(e), ouvert(e) aux autres et capable de vivre harmonieusement en société.
Tu dois, naturellement, faire preuve de politesse à l'égard des adultes : parents, personnes étrangères à l'école, professeurs et éducatrices, personnel d'entretien et personnel des stages.
1. Tu te dois de laisser parler, d’écouter, de ne pas interrompre les autres;
2. Nous ne pouvons tolérer la violence, la brutalité, le jeu méchant et les injures parce qu'ils visent à détruire moralement l'autre, ils seront donc sérieusement sanctionnés.
Il en va de même pour le contenu de sites personnels sur internet. Il est absolument proscrit d’y utiliser des images «volées» à l’école et d’y faire allusion aux condisciples, professeurs ;…
Sanction : tu ne pourras réintégrer les cours qu’une fois le site «nettoyé» de ce qui touche à l’école.
C. RESPECT DU MATERIEL
Tu dois respecter les biens de l'école et ceux de tes condisciples comme tes propres biens.
Tu es responsable de tes objets personnels et tu veilles à ne rien laisser traîner : tu évites d'emporter à l'école des objets de valeur ou des sommes d'argent importantes car l'assurance ne couvre pas les pertes ou les vols.
D. JOURNAL DE CLASSE
Le refus de présenter ton journal de classe au professeur ou à l’éducatrice qui te le demande est un refus d'obéissance grave qui entraînera, entre autre, la suspension immédiate des cours.
La falsification des documents est considérée comme faute grave et donc passible d'un renvoi temporaire: imitation de la signature de tes parents par toi si tu es mineur(e), changement des points du bulletin, destruction des pages du journal de classe relatives aux notes de comportement.
En cas d'indiscipline, les sanctions suivantes peuvent être appliquées sans toutefois respecter la gradation ci-dessous :
- remarques au journal de classe,
- punition pédagogique, par décision du membre du personnel compétent ou par le chef d'établissement,
- retenue après les heures normales de cours,
- exécution de travaux manuels d'intérêt collectif,
- l'exclusion d'un cours ou de l'établissement pour une durée maximale de 12 demi-journées dans le courant d'une même année scolaire par le chef d'établissement concerné. Le Pouvoir Organisateur entamera alors la procédure de renvoi définitif,
- renvoi temporaire ou définitif tel que décrit aux articles 26 et 28 du règlement d'ordre intérieur.
A. Toutes ces consignes sont applicables dans toutes les activités organisées sous la responsabilité de l'école: fêtes, visites, retraites, excursions, voyages. Lors de ces activités, tu dois, en plus, te conformer aux directives données par le professeur responsable.
B. Les formations spécifiques (par exemple le secourisme organisé dans l’école par la Croix-Rouge) sont aussi obligatoires et les frais inhérents à ces fonctions sont à charge des élèves.
Aucun désistement ne sera accepté s'il n'est pas justifié par un motif valable apprécié par le chef d'établissement.
Même justifié valablement, le désistement n'exclut pas le paiement des frais inhérents à ce voyage, souvent réservé depuis plusieurs semaines.
C. L'école ne peut approuver la fréquentation des cafés et se réserve le droit d'intervenir auprès des parents pour envisager toute mesure de protection qu'elle juge utile, en fonction du meilleur épanouissement des jeunes, auquel elle veut contribuer.
D. L'appellation "Notre-Dame" (ou «Institut Notre-Dame» ou «I.N.D.») ne peut être utilisée abusivement pour justifier certaines réunions ou manifestations en dehors de l'école.
A. Téléphone:
-En cas de problèmes, réel et avéré, tu peux t’adresser à l’accueil pour téléphoner à tes parents. Les communications sont payantes et ne sont possibles que durant les récréations.
- En cas de maladie, tu ne prends pas l'initiative de prévenir tes parents pour un éventuel retour à domicile, mais tu t'adresses d’abord et prioritairement à ton éducatrice.
- GSM : dès que tu franchis la porte de l’école, tu éteins ton GSM. L’usage de cet appareil pendant la journée, où que ce soit dans l’école, entraînera sa confiscation pour le reste de la journée au moins. Nous te déconseillons fortement d’amener, sans raison valable, un portable à l’école si tu veux éviter tout risque de vol, vol dont nous ne pourrions assumer la moindre responsabilité.
- Un photocopieur est à la disposition des élèves. Il est accessible au moyen d’une carte de photocopie (possibilité de 40 copies) vendue au prix de 2,50 euros, au secrétariat du premier étage près des photocopieurs.
C. Vie en kot
- Conformément à l'article 9 du règlement d'ordre intérieur, le chef d'établissement se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'inscription d'un élève qui logerait en dehors de sa famille, de l'internat de Haute Anhaive ou d'Asty Moulin pendant l'année scolaire. Le domicile précis de chaque élève doit être connu par l’école.
- Si tu vis en kot, l'école doit en connaître l'adresse, ainsi que celle de tes parents, pour pouvoir les contacter aisément si nécessaire.
D. Conditions financières
- Pour tout élève qui s'inscrit ou se réinscrit à l'Institut, une provision de 75 euros sera versée au compte 732 - 6645568 - 52 de "Communauté Educative Notre-Dame. - Technique - Frais généraux".
Une seconde provision de 75 euros sera demandée en février. Ces avances seront déduites de la facture portant sur les frais généraux et parascolaires. La facture du solde vous parviendra en mai et devra impérativement être réglée pour le 10 juin au plus tard.
- L'enregistrement de la provision de 75€ constitue la confirmation officielle de ton inscription ou de ta réinscription.
- Dans les frais parascolaires, se retrouvent, entre autres :
un tablier blanc pour les élèves, d'aspirant en nursing ou de puériculture,
les frais de visites relatives aux cours et à la formation (retraite des classes terminales, cinéma, théâtre, excursions, visites pédagogiques, gymnastique, couture, technique d'occupation des loisirs, dessin),
les frais de dégustation pour les cours d'art culinaire en 3e et 4e technique de qualification et qualification professionnelle,
- Pour autant que la demande en soit formulée au directeur et à l'économe, des facilités de paiement peuvent être accordées aux parents ou à l'élève majeur.
- L’Institut Notre-Dame fait appel à une société de recouvrement en cas de non-paiement de factures. Le défaut de paiement à échéance entraînera de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure : a) le paiement d’intérêts moratoires aux taux de 10% l’an, conformément à l’article 1153 du Code Civil notamment; b) le paiement, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire équivalant à 12% des sommes restant dues, conformément à l’article 1126 du Code Civil notamment.
- L’Ecole organise à Pâques un voyage réservé aux élèves des classes terminales. Il est possible d’échelonner les paiements dès le mois de septembre. Les voyages organisés par l’école durant les vacances scolaires sont toujours à but culturel et sont toujours facultatifs.
E. Règlement du cours d'éducation physique
Règle 1 : le cours d'éducation physique est obligatoire
Le cours d'éducation physique fait partie du programme d'études.
Ta présence active au cours est donc obligatoire.
Un examen théorique remplacera l'examen pratique en cas d'exemption par un certificat médical.
Même si tu es dispensé(e) médicalement des cours d'éducation physique, tu dois y assister et réaliser un travail écrit indiqué par le professeur. Aucune dérogation ne sera accordée.
Dans le journal de classe, une page est réservée aux directives générales concernant ce cours. Ton professeur te demandera d'accompagner ta classe pour des activités sportives en dehors de l'école (patinoire, piscine, escalade, ...), sauf cas exceptionnel bien entendu.
Règle 3 : la tenue
Depuis 2009, un t-shirt, identique pour tous les élèves, est à acheter (Au Bleu Sarrau) en même temps que les autres pièces de vêtements spécifiques aux stages ou aux cours de cuisine et de diététique. Ce t-shirt sera à porter obligatoirement aux cours d’éducation physique. Si l’élève l’oublie, il lui en sera loué un autre et une sanction sera ajoutée. Le coût de la «location» (nettoyage compris !), 1,50 euro, sera porté en compte de la facturation annuelle. Petit conseil : il vaut mieux en acheter tout de suite deux !
Règle 4: précision importante pour les options avec des stages
Au 3ème degré, aucune dispense n’est accordée pour ce cours, même aux élèves disposant déjà du CESS. De plus, en cas de dispense médicale de longue durée (plus d’un mois) pour le cours d’éducation physique, l’élève pourra être momentanément écarté(e) des stages pour raison de sécurité. Une condition plysique minimale et, donc, une participation régulière aux cours d’éducation physique sont indispensables à la sécurité physique de l’élève et des enfants dont elle-il a la charge sur chaque lieu de stage.
F. Perte d’un document officiel
En cas de perte d’un de ces documents, tu seras dans l’obligation de t’en procurer un nouveau sans délai. Il t’en coûtera:
- 8 euros pour un nouveau journal de classe,
- 5 euros pour un nouveau bulletin.
6. EVALUATION DE L'ELEVE. MODALITES DE DELIBERATIONS
L'année scolaire est ponctuée d'évaluations du travail journalier (TJ).
L'Institut délivre généralement quatre bulletins de Travail Journalier et deux bulletins de sessions d’examens (Noël et Juin).
Ainsi, nous pensons t'aider à étudier régulièrement et à acquérir une méthode de travail afin d'aborder les examens de juin avec sérénité. Nous te conseillons de lire attentivement les consignes, critères et définitions repris dans la bulletin et le dossier d’apprentissages.
Supports d’évaluation
Tu seras évalué(e) d’après tes travaux écrits, oraux et pratiques; mais aussi d’après les contrôles, bilans, examens et rapports de stage, (pour les élèves concerné(e)s).
Deux sessions d’examens sont organisées. L’une à Noël, l’autre en fin d’année. Cependant, pour le 2e degré, certaines épreuves peuvent être organisées avant Pâques.
Les remarques formulées par les conseils de classes organisés avant la remise du bulletin permettent à tes parents et à toi-même de se forger une opinion sur ton évolution scolaire. Elles sont rédigées par le professeur titulaire, sur le bulletin, à la lumière des remarques émises lors des réunions d’évaluation.
Deux réunions de parents sont organisées.
Indépendamment de ces réunions, il est toujours possible de solliciter un rendez-vous avec le titulaire ou un autre professeur, par l'intermédiaire du secrétariat (081/ 25 51 30).
Les critères de passage dans la classe supérieure figure dans le bulletin.
7. CADRE DISCIPLINAIRE
En signant ce règlement, l'élève mineur et ses parents, ainsi que l’élève majeur(e) s'engagent à le respecter personnellement. L'école enverra tout courrier chez les parents si l’élève y est toujours domicilié.
L'élève majeur domicilié à une autre adresse que celle des parents, recevra personnellement le courrier.
L'existence d'un règlement va de pair avec un système sanctionnel qui permet de le faire pleinement respecter. Il conviendra donc d'adapter avec nuance les sanctions possibles qui vont de la réprimande au renvoi définitif, selon le cas considéré.
Le règlement d'ordre intérieur stipule les sanctions et la procédure adoptée en cas d'exclusion (temporaire ou définitive) de l'élève.
REGLEMENT DES ETUDES. Retour haut
Le règlement prévoit différents points (articles 78 et 96 du décret « Missions ») devant être abordés en lien avec les projets éducatifs et pédagogiques du P.O.
- les critères d'un travail scolaire de qualité ;
- les procédures d’évaluation et de délibération et la communication des décisions de fin d'année ;
- les modalités d'organisation des différentes épreuves à caractère sommatif.
Ce document s'adresse à tous les élèves, y compris les élèves majeurs et à leurs parents ou responsables.
2. Informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d'année.
a) Chaque professeur informe les élèves sur:
- les objectifs de ses cours, conformément aux programmes,
- les moyens d'évaluation utilisés,
- les critères de réussite,
- l'organisation de la remédiation,
- le matériel scolaire nécessaire à chaque élève,
- le rôle du titulaire de classe.
b) Le titulariat. Chaque classe a un titulaire; sa mission consiste essentiellement:
- à être attentif aux problèmes généraux de la classe,
- à être l'animateur de la classe et du conseil de classe,
- à être l'intermédiaire entre la classe et le groupe des professeurs,
- à préparer les bulletins.
Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l'ensemble des professeurs lors des conseils de classe.
Cette évaluation a deux fonctions :
a) la fonction de « conseil » vise à informer l'élève sur la maîtrise de ses apprentissages et compétences et à lui permettre de prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir ainsi des conseils d'amélioration. Les observations qui en découlent ont une portée indicative et n'interviennent pas dans l'évaluation finale des apprentissages.
b) La fonction de « certification » s'exerce au terme des différentes phases d'apprentissage par des interrogations de synthèse ou des examens. Les résultats des épreuves interviennent alors dans la décision finale.
Le sens et le but de l'évaluation sont d'ouvrir un espace de dialogue afin que l'élève se construise un jugement personnel et accède à une véritable auto-évaluation basée sur des critères pertinents.
Tout au long de l'année, l'évaluation du conseil de classe est formative : elle donne des avis communiqués par le bulletin et prépare les rencontres individuelles avec le titulaire ou les professeurs.
Les supports d’évaluation figurent dans les « Règles de vie » du journal de classe. Il en est de même pour les attitudes et comportements attendus de l'élève par un travail scolaire de qualité.
Les modalités d'organisation des interrogations et des examens ainsi que le calendrier des remises des bulletins figureront dans le journal de classe.
En fin d'année scolaire, il est important pour les parents ou l'élève, s'il est majeur, de venir chercher le bulletin à la date fixée par l'établissement.
4. Le Conseil de classe.
Le conseil de classe désigne l'ensemble des membres du personnel (directeur et enseignants) chargés de former un groupe déterminé d'élèves, d'évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l'année supérieure. Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d'établissement ou de son délégué. (cfr. article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984).
« Sont de la compétence du Conseil de classe les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite. »
Un membre du centre P.M.S. ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au mois deux mois de l'année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative. (cfr. article 95 du décret du 24 juillet 1997).
Le Conseil de classe est responsable de l'orientation. Il associe à cette fin le centre PMS et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d'un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d'établissement. (cfr. article 22 du décret du 24 juillet 1997).
Au cours et au terme des humanités professionnelles et techniques: l'orientation associe les enseignants, les centres PMS, les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe. (ct. article 59 du décret du 24 juillet 1997).
Les missions du Conseil de classe :
- en début d'année : un conseil d'admission apprécie les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, une section et une orientation d'études (article 19 de l’A.R. du 29 juin 1984).
- en cours d'année : il analyse la progression et les résultats de l'élève et donne des conseils via le bulletin ou le journal de classe. Il peut traiter à tout moment de situations disciplinaires particulières ou donner un avis dans le cadre d'une procédure d'exclusion.
- en fin d'année : il exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure. Il se prononce à partir d'une évaluation sommative dans l'ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l'objet d'une évaluation certificative. Les décisions du Conseil de classe sont collégiales, solidaires et dotées d'une portée individuelle.
Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d'épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l'élève et les parents. (Article 8 de l'A.R. du 29 juin 1984, tel que modifié).
Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d'établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction (cfr. article 96, alinéa 2 du Décret du 24 juillet 1997).
L'élève majeur ou, s'il est mineur, ses parents, peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d'un membre de la famille. Ni l'élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d'un autre élève. (cfr. article 96, alinéa 3 et 4 du Décret du 24 juillet 1997).
Recours : Procédure interne.
Les parents ou l'élève, s'il est majeur peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe. Dans les 24 heures suivant la remise du bulletin de juin, les parents ou l'élève, s'il est majeur, qui souhaitent faire appel à la décision du Conseil de classe en font la déclaration orale ou écrite au chef d'établissement, en précisant les motifs de la contestation. En cas de déclaration orale, le chef d'établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l'élève, s'il est majeur et les leur fait signer.
Pour instruire leur (sa) demande, le chef d'établissement convoque une commission locale. Celle-ci consulte toute personne susceptible de l'éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels), le Iitige est survenu.
En cas de nécessité, c'est à dire d'élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou vice de forme, le chef d'établissement convoquera, sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour qu'il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.
Les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent avoir communication de la décision le premier jour ouvrable qui suit le 30 juin, en matinée. Une notification écrite de celle-ci est envoyée le dernier jour ouvrable de juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l'élève, s'il est majeur.
Recours : Procédure externe.
Dans les 10 jours de la réception dela notification de la décision prise suite à laprocédure interne, l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès du Conseil de recours.
Le recours est formé par l'envoi à l’Administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil.
Ce recommandé est à adresser à:
Monsieur le Président du Conseil de recours
Direction des Affaires générales, de la sanction des études et des Centres PMS
1, rue A. Lavallée
Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves.
La sanction des études est liée à la régularité des élèves, le règlement des études renvoie aux dispositions du Règlement d'ordre intérieur.
L'enseignement se divise en plusieurs formes, sections et orientations:
- enseignement général, technique, artistique et professionnel;
- enseignement de transition, de qualification;
- option de base simple, option de base groupée.
Conditions d'obtention des différentes attestations et titres dans l'enseignement secondaire :
Au terme de la première année A, l'élève reçoit un rapport de compétences acquises. Au terme de la première B, le Conseil de classe délivre une attestation de fréquentation.
Tout au long de ses études, l'élève se voit délivrer une attestation d'orientation A, B ou C.
L'attestation d'orientation B (*) fait état de la réussite d'une année mais limite l'accès à certaines formes d'enseignement, de sections ou orientations d'étude de l'année supérieure. Une A.O.B. ne sera jamais délivrée à la fin de la 5ème année organisée au troisième degré de transition.
L'attestation d'orientation C (*) marque l'échec et ne permet pas à l'élève de passer dans l'année supérieure
1. L'attestation d'orientation A (A.O.A.) est complétée, au terme du premier degré comprenant la 2ème commune, d'un avis d'orientation, qui suggère les formes, sections et orientations d'études conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.
2. L'attestation d'orientation B ( A.O.B.) porte uniquement, au terme du 1er degré comportant la 2ème commune, sur des formes d'enseignement et sur des sections de l'enseignement technique ou artistique.
Cette A.O.B. peut être alors complétée d'un avis d'orientation qui indique les formes, sections et orientations d'études qui sont conseillées ainsi que celles qui seraient éventuellement déconseillées.
3. La restriction mentionnée sur l'A.O.B. peut être levée :
a) par la réussite de l'année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée;
b) par le redoublement de l'année d'études sanctionnée par cette attestation ;
c) par le Conseil d'admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d'enseignement dont l'accès lui avait été interdit.
Le redoublement prévu au point 3 b) ci-dessus n'est pas autorisé au terme du 1er degré comprenant la 2ème commune ; en effet, les élèves qui achèvent la 2ème commune avec une A.O.B. ou une A.O.C. peuvent avoir accès, sous certaines conditions, à la troisième année dans le degré et cela dans le but d'atteindre le niveau des études requis au terme de ce premier degré.
4. Au premier degré, l'attestation d'orientation C (A.O.C,) est motivée par des lacunes graves dans les compétences requises. Elle est complétée par des conseils relatifs à la poursuite des études. (cfr. arrêté royal du 29 juin 1984, tel que modifié).
(*) Toutes les attestations B et C sont motivées.
Ce que permettent les certificats délivrés à l'élève au cours et au terme de sa scolarité est expliqué dans le livret d'information de notre école.
Conséquences pour l'élève qui ne serait pas reconnu comme élève régulier :
. ce point est repris dans le Règlement d'ordre intérieur.
. l'inscription d'un élève libre dans un établissement relève de l'appréciation du chef d'établissement et est soumise au contrat liant l'école et l'élève ou ses parents, s'il est mineur.
Un travail complémentaire, ajusté à l'élève et à son projet pour l'année suivante, doit être considéré comme une aide supplémentaire accordée à l'élève. Il vise à combler des lacunes précises et à aider l'élève à réussir l'année suivante.
Deux réunions de parents sont prévues pendant l'année scolaire. Les dates de ces rencontres seront dans les éphémérides (calendrier général distribué à la fin du mois de septembre et à coller au journal de classe).
Ces réunions permettent de faire le point sur l'évolution de l'élève durant l'année.
En fin d'année, les parents sont invités à la remise du bulletin. Ils pourront ainsi se faire expliquer la décision prise par le Conseil de classe et éventuellement, l’orientation de leur enfant.
Il est toujours possible de solliciter en cours d’année une rencontre avec un membre du personnel ou du PMS en demandant un rendez-vous.
Le présent règlement des études ne dispense pas l'élève et/ou les personnes responsables de celui-ci de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute recommandation émanant de l'établissement.
Les élèves qui s'inscrivent, ainsi que leurs parents, reconnaissent avoir pris connaissance du règlement des études de l'Institut et y adhèrent dans son intégralité.
La feuille d'adhésion au règlement des études est archivée par les services administratifs de l'I.N.D.
Droit à l’image – ASBL Communauté éducative Notre-Dame – mai 2009
Pour le Règlement des écoles:
chapitre « protection de la vie privée et droit à l’image »
Protection de la vie privée et droit à l’image.
Ce point de règlement, large et important, se compose de trois volets :
- de l’utilisation de caméras de surveillance,
- de l’utilisation de matériel audio, vidéo et photo dans l’école,
- et de l’utilisation de ce qui y est filmé et photographié.
1.- Caméras de surveillance.
Pour éviter vols, actes de vandalisme ou incursion dans les locaux de personnes étrangères à l’école, des caméras de surveillance pourront être placées dans certains couloirs à des endroits « stratégiques » et les images filmées par ces caméras seront enregistrées et conservées conformément à la législation. La responsabilité du traitement des images incombe à l’A.S.B.L. Communauté Educative Notre-Dame ; les images enregistrées ne seront pas conservées plus d’un mois et ne pourront être utilisées que pour prouver une infraction, un dommage ou à identifier l’auteur des faits, un perturbateur, un témoin ou une victime. Un formulaire de déclaration thématique concernant chaque caméra et son emplacement est remis par l’ASBL à la Commission de la protection de la vie privée. Un pictogramme signale chaque emplacement de caméra de surveillance et ce pictogramme indique les coordonnées du responsable du traitement, à savoir le siège social de l’A.S.B.L., rue Julie Billiart 17, 5000 Namur. Toute personne qui est filmée a un droit de consultation des images, pour autant qu’il y ait eu enregistrement ; pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande motivée au responsable du traitement.
2.- Utilisation de matériel audio, vidéo et photo.
a) L’utilisation de matériel audio, vidéo ou photo non répertorié comme matériel didactique appartenant à l’école est totalement interdite dans l’enceinte des bâtiments de l’A.S.B.L. (sauf dérogation écrite accordée par une Direction pour un usage précis et exclusif). Sont visés ici tous les appareils permettant la diffusion et/ou l’enregistrement de sons, d’images, de séquences filmées,… : téléphone portable, dictaphone, mp3, et tout autre appareil audio, photo ou vidéo.
b) L’utilisation du matériel didactique propriété de l’école doit toujours être placée sous la responsabilité d’un membre du personnel de l’école et avoir lieu dans le cadre d’une activité pédagogique clairement identifiée, les données recueillies ne pouvant servir que dans le cadre de cette activité.
3.- Utilisation de ce qui a été enregistré, photographié ou filmé dans l’enceinte de l’ASBL ou lors d’activités pédagogiques extérieures.
Sanctions encourues par l’élève contrevenant :
- si l’élève introduit du matériel de captation de données et montre son intention de s’en servir, ce matériel lui sera confisqué et sera rendu à ses responsables légaux après entrevue avec la direction ; à la suite de cette rencontre, une sanction disciplinaire pourra être décidée, allant de la retenue à de l’exclusion de cours pour un à trois jours avec réalisation de travaux d’intérêt général.
- Si l’élève utilise, diffuse,… des données prises dans ce même contexte frauduleux, ses responsables légaux seront convoqués pour leur exposer les faits ; l’école exigera le retrait et la destruction immédiats des données volées, piratées ou prises en cachette et l’élève fautif encourra une exclusion temporaire ou définitive selon la gravité des faits. L’atteinte méchante au respect de la vie privée représente un cas patent d’exclusion définitive.
A propos des autorisations écrites (modèle en annexe).
ASBL Communauté Educative Notre-Dame – septembre 2009
Rue Julie Billiart 17 B-5000 Namur
Etablissement concerné : Ecole Fondamentale // Etablissement des Sœurs de Notre-Dame // Institut technique et professionnel.
Dans le cadre des différentes législations établissant la protection de la vie privée, les chefs d’établissement des institutions scolaires sont tenus, avant de recueillir des données « médiatiques » où l’élève sera reconnaissable (sons, images, vidéos) et, éventuellement de les utiliser, d’obtenir l’accord écrit de l’élève, s’il a atteint l’âge de discernement (douze ans), et de ses parents ou responsables légaux, s’il est mineur.
Contexte : des photos ou vidéos pourront être réalisées durant les activités pédagogiques impliquant nos classes, dans l’école ou en dehors. (photos de classes, excursions, classes vertes, classes de neige, journée portes ouvertes, expositions ou réalisations didactiques, représentations théâtrales ou artistiques, festivités scolaires, principalement).
Buts : conservation de traces des différentes activités réalisées, exposition, en interne, de mises en images valorisantes assumant un sentiment de reconnaissance du travail accompli par les élèves, informations sur le fonctionnement de l’école, principalement.
Mode de diffusion : ces photos ou vidéos pourront apparaître dans le journal de l’école, sur les supports (vidéos, cadres ou brochures) de présentation des particularités de l’école ou sur le site internet de l’école, toujours avec finalité de présentation.
Accès aux clichés : tout élève reconnaissable sur un cliché, une vidéo pourra demander (ainsi que ses parents ou responsables légaux s’il est mineur) à visionner la vidéo ou le cliché concerné, voire en demander, à ses frais, une copie. Le chef d’établissement veillera à ce que ce matériel soit stocké de façon sécurisée pour éviter un usage non autorisé des images.
Commission de la protection de la vie privée : le chef d’établissement veillera à déclarer, par voie électronique, auprès de cette commission que des « images » de ses élèves seront récoltées, diffusées et consultables selon les contexte, buts et mode définis ci-dessus.