Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-06-2003-2P-126-2003
Timestamp: 2016-10-21 16:45:52+00:00
Document Index: 278407754

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 72', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156', 'art. 159']

2P.126/2003 (05.06.2003)
repr�sent�e par Me Jean-Paul Salamin, avocat, av. G�n�ral-Guisan 18, case postale 956, 3960 Sierre,
Y.________, intim�e,
repr�sent�e par Me Nicolas Voide, avocat,
Que, par ordonnance du 5 mai 2003 (communiqu�e le lendemain), la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� la demande d'effet suspensif au recours form� par la soci�t� X.________ � l'encontre de la d�cision du Conseil d'Etat adjugeant les travaux de ventilation du tunnel de Z.________ � la soci�t� Y.________,
que le Tribunal cantonal a consid�r� en bref que les chances de succ�s du recours ne pouvaient �tre estim�es prima facie avant qu'une expertise ne soit mise en oeuvre, et que, vu la caract�re urgent de la r�alisation des travaux, l'int�r�t public � l'ex�cution imm�diate de la d�cision d'adjudication devait l'emporter sur l'int�r�t financier de la soumissionnaire �vinc�e,
que, le 19 mai 2003, X.________ a d�pos� devant le Tribunal f�d�ral un recours de droit public � l'encontre de l'ordonnance pr�cit�e du 5 mai 2003, dont elle demande l'annulation,
que le D�partement des transports, de l'�quipement et de l'environnement valaisan conclut au rejet du recours, tout en produisant le contrat d'entreprise conclu le 8 mai 2003 entre le pouvoir adjudicateur et la soci�t� adjudicataire, Y.________,
que Y.________ conclut implicitement au rejet du recours dans le cadre de sa r�ponse � la requ�te d'effet suspensif au recours de droit public,
que la d�cision attaqu�e, relative au rejet d'une demande d'effet suspensif en mati�re de march�s publics, constitue une d�cision incidente de nature � causer un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 OJ (cf. ATF 126 I 207 consid. 2; 122 I 39 consid. 1a/bb; 120 Ia 260 consid. 2b et les arr�ts cit�s),
qu'en l'esp�ce, la recourante n'avait toutefois d�j� plus d'int�r�t juridique au recours (art. 88 OJ) au moment o� elle a saisi le Tribunal f�d�ral (le 19 mai 2003) du fait de l'existence du contrat conclu le 8 mai 2003 entre l'adjudicateur et l'adjudicataire,
que le pr�sent recours doit donc �tre d�clar� irrecevable faute d'int�r�t actuel et pratique � obtenir l'annulation de la d�cision attaqu�e et non ray� du r�le en raison de la disparition, apr�s coup, de l'int�r�t � recourir au sens de l'art. 72 PCF (en relation avec l'art. 40 OJ) (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 1a),
qu'� titre subsidiaire, on peut relever que le recours - si tant est qu'il soit suffisamment motiv� au sens de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ - serait de toute mani�re mal fond�,
qu'il y a lieu de se rallier � la motivation convaincante du Tribunal cantonal, qui n'a manifestement pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en rejetant la demande d'effet suspensif au recours cantonal,
qu'il apparaissait en effet que les conclusions du recours ne pr�sentaient pas prima facie notablement moins (ou plus) de chances d'�tre admises que rejet�es, et qu'aucun int�r�t public ou priv� essentiel n'avait �t� n�glig� dans la pes�e des int�r�ts en pr�sence,
qu'en d�finitive, le pr�sent recours est manifestement irrecevable,
qu'un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ), ainsi qu'une indemnit� � titre de d�pens � verser � la soci�t� intim�e (art. 159 al. 1 OJ), seront mis � la charge de la recourante qui succombe,
Dit que la recourante versera � la soci�t� intim�e Y.________ une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.