Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/vote-reunion-coproprietaires.html
Timestamp: 2019-12-12 13:41:52+00:00
Document Index: 281043755

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 25"]

Vote, Réunion, Copropriétaires | Le Particulier
Vote, Réunion, Copropriétaires
Dans le cas où le conseil syndical souhaite faire des préconisations pour le vote de certaines résolutions (choix d'une entreprise, d'une solution technique), une réunion d'information peut s'organiser avec les copropriétaires dès réception des convocations. [...] À défaut, un envoi de mail suffira. L'idée n'est pas de forcer le vote, mais bien de donner tous les éléments aux copropriétaires qui le souhaitent et notamment à ceux qui seront absents et qui veulent transmettre leur pouvoir. [...] Cela évite notamment qu'ils ne votent que sur la question du prix, explique Jean Gavazza, président de conseil syndical d'un immeuble parisien, qui envoie systématiquement un mail aux copropriétaires avant les AG pour les informer de ses recommandations. Jour J. [...]
Si le syndic en place ne recueille pas la majorité des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée passe au vote de la résolution suivante, proposant le nouveau candidat. [...] La décision est prise à la même majorité de l'article 25. Si cette majorité n'est pas réunie mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix des copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut procéder immédiatement à un second vote. [...]
Si, lors de votre prochaine assemblée générale, 600/1 000 sont présents ou représentés et que la résolution soumise au vote de l'article 25 obtient 400/1 000, soit plus du 1/3 des voix de tous les copropriétaires, un second vote peut avoir lieu immédiatement après. [...] On peut penser que c'est le président de sé­ance (c'est-à-dire l'un des copropriétaires), son rôle étant de mener la réunion. [...] Et si le tiers des voix n'est pas atteint Un second vote à l'article 24 est possi­ble, mais il doit voir lieu lors d'une autre réunion, à convoquer dans les 3 mois suivant la première. [...]
L'assemblée générale doit se prononcer sur chacune des candidatures. Lorsque la majorité absolue n'a pas été dégagée, mais que le projet recueille au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut procéder immédiatement à un second vote à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (majorité simple). [...] Le renouvellement du syndic en place n'avait pas été approuvé à la majorité de l'article 25, mais le projet ayant recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, il avait été procédé immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24. [...] Selon lui, lorsque la résolution relative au renouvellement du syndic a recueilli, à défaut de la majorité des voix de tous les copropriétaires, le tiers de ces voix, l'assemblée pouvait procéder immédiatement à un second vote à la majorité de l'article 24. [...]
Avant même de préparer un projet cohérent et chiffré, la question doit bien sûr se poser de sa faisabilité technique. [...] Le vote doit porter sur trois éléments. le principe, le choix du prestataire, le financement. [...] Si ces conditions ne sont pas réunies, et dans un second temps, il sera possible de soumettre au vote de l'assemblée générale, cette fois à la majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires), l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leur frais des travaux affectant les parties communes. [...]
Nous envisageons de changer le portail automatique de notre immeuble. Le syndic de la copropriété nous informe que l'un des candidats prestataires sera présent lors de la prochaine assemblée générale. [...] Non. Une Assemblée Générale (AG) de copropriété n'est pas une réunion publique. Seuls les copropriétaires ont le droit d'y assister. [...] Toutefois, la présence d'un tiers est possible s'il représente un copropriétaire en vertu d'un mandat ou s'il est autorisé par le président du tribunal de grande instance. [...]
Emprunt Syndic Procès-verbal