Source: http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/encadrement/encadrement008.htm
Timestamp: 2017-12-13 13:03:50+00:00
Document Index: 262808565

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 33", '§ 2', "l'article 138", "l'article 138", '§ 1', "l'article 9", "l'article 19"]

Législation/membres de la commission formation agricole
22 juillet 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture (M.B. 02.08.2010)
- du 8 décembre 2011 (M.B. 19.12.2011),
- du 9 février 2012 (M.B. 23.02.2012),
- du 4 octobre 2012 (M.B. 16.10.2012 - entrée en vigueur 10 jours après publication),
Vu le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, notamment l'article 8, remplacé par l'article 33, § 2, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, notamment les articles 2, § 1er, 1° et 4;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 9 tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 19;
[Considérant que certains membres doivent être remplacés à leur demande expresse;
Considérant les propositions de remplacement formulées par les associations;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;][A.G.W. 08.12.2011]
[Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Considérant qu'un membre doit être remplacé suite à sa réorientation professionnelle;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;] [A.G.W. 09.02.2012]
Considérant les propositions de remplacement formulées par les associations;] [A.G.W. 04.10.2012]
[Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D. 111;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région;] [A.G.W. 12.03.2015]
Article 1er. Sont désignés pour une durée de cinq ans à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté, en tant que membres de la Commission Formation agricole :
1° [quatre membres et autant de suppléants représentant les associations professionnelles agricoles, dont un représentant des mouvements de jeunesse agricole et une représentante des associations féminines agricoles, à savoir :
a) M. Guillaume Van Binst, comme membre effectif;
b) Mme Julie Lebrun, comme membre suppléant;
c) Mme Aurélie Noiret, comme membre effectif;
d) Mme Myriam Lambillon, comme membre suppléant;
e) M. Grégory Jac, comme membre effectif;
f) Mme Vanessa Martin, comme membre suppléant;
g) M. Leny Bette, comme membre effectif;
h) M. Olivier Lespagnol, comme membre suppléant;](4)
2° [un membre effectif et un suppléant représentant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, à savoir :
a) Mme Elisabeth Paccou, comme membre effectif;
b) M. Patrick Petit, comme membre suppléant;](4)
3° [un membre effectif et un suppléant représentant l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises, à savoir :
a) Mme Annick Marchesini, comme membre effectif;
b) M. Ludovic Werpin, comme membre suppléant;](4)
4° [un membre effectif et un suppléant représentant la Direction de la Formation professionnelle du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie, à savoir :
a) Mme Marianne Parmentier, comme membre effectif;
b) M. Philippe Dreye, comme membre suppléant;](4)
5° [un membre effectif et un suppléant représentant la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, à savoir :
a) M. Benoît Georges, comme membre effectif;
b) M. Philippe Nihoul, comme membre suppléant;](4)
6° [un membre effectif et un suppléant représentant les associations d'hobbyistes, à savoir :
a) M. Philippe-Auguste Roberti, comme membre effectif;
b) Mme Catherine Colot, comme membre suppléant;](4)
7° [un membre effectif et un suppléant représentant des acteurs des différentes filières impliqués dans le domaine de l'environnement, de la recherche scientifique et de l'agriculture spécifique, désignés par le Gouvernement wallon, à savoir :
a) M. Marc Kerckhove, comme membre effectif;
b) Mme Catherine Richard, comme membre suppléant.](4)
[En outre, sont désignés pour assister avec voix consultative : ](4)
1° [un membre effectif et un suppléant représentant le Ministre qui a la formation agricole dans ses attributions, à savoir :
a) M. Christian Massart comme membre effectif;
b) Mme Aurélie Charlier, comme membre suppléant;](4)
2° [un membre effectif et un suppléant représentant le Ministre de l'Agriculture, à savoir :
a) Joëlle Vandersteen comme membre effectif;
b) Eric Toussaint comme membre suppléant;](4)
3° [un membre effectif et un suppléant représentant les Ministres qui ont respectivement l'économie et l'environnement dans leurs attributions, le siège effectif revenant au représentant du Ministre concerné par les points à l'ordre du jour de la Commission, à savoir :
a) M. Antoine Gruselin, représentant le Ministre de l'Economie;
b) Mme Emilie Bériaux, représentant le Ministre de l'Environnement;](4)
4° [un membre effectif et un suppléant représentant le Ministre de la Santé, à savoir :
a) Mme Sarah Lefèvre, comme membre effectif;
b) Mme Séverine Gérard, comme membre suppléant.](4)
(1)[A.G.W. 08.12.2011] - (2)[A.G.W. 09.02.2012] - (3)[A.G.W. 04.10.2012] - (4)[A.G.W. 12.03.2015]*
*Les membres désignés achèvent le mandat des personnes qu'ils sont habilités à remplacer.
Art. 2. [Sont désignés, en tant que président de la Commission Formation agricole, M. Benoît Georges, en tant que premier vice-président, M. Leny Bette et en tant que deuxième vice-président, M. Marc Kerckhove.]
[A.G.W. 08.12.2011] - [A.G.W. 04.10.2012] - [A.G.W. 12.03.2015]
Art. 4. Le Ministre qui a la Formation agricole dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.