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Timestamp: 2016-10-23 06:14:33+00:00
Document Index: 22438932

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 78', 'art. 220', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 358', 'art. 5', 'art. 81', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

1B_126/2016 (08.06.2016)
1B_126/2016 � � Arr�t du 8 juin 2016
repr�sent� par Me Arnaud Moutinot, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 24 mars 2016.
A.________ a �t� interpell� le 1
er�novembre 2015 et plac� en d�tention provisoire. Sa d�tention a �t� r�guli�rement prolong�e � plusieurs reprises. Par acte d'accusation en proc�dure simplifi�e d�pos�e le 16 mars 2016, le Minist�re public genevois a renvoy� le pr�nomm� en jugement devant le Tribunal de police en raison de faits d�lictueux commis entre f�vrier et novembre 2015 (vols, tentatives de vols, dommages � la propri�t�, violation de domicile et entr�es ill�gales en Suisse). Il ressort de cet acte d'accusation que le pr�venu a reconnu les faits d�terminants pour l'appr�ciation juridique ainsi que, dans leur principe, les pr�tentions civiles des parties plaignantes. Le Minist�re public a requis une peine privative de libert� de 2 ans assortie du sursis pendant 4 ans.
Par arr�t rendu le 24 mars 2016, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par A.________ contre l'ordonnance du 7 mars 2016 du Tribunal des mesures de contrainte refusant d'ordonner sa lib�ration imm�diate.
er�avril 2016, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et, � titre principal, d'ordonner sa lib�ration imm�diate, subsidiairement moyennant le versement d'une caution de 3'000 fr.
Le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve conclut au rejet du recours. La Chambre p�nale de recours se r�f�re aux termes de sa d�cision. Le recourant renonce � r�pliquer.
Par jugement du 21 avril 2016, le Tribunal de police a constat� que la sanction propos�e par le Minist�re public dans son acte d'accusation en proc�dure simplifi�e du 16 mars 2016 �tait appropri�e et a donc condamn� A.________ � une peine privative de libert� de 2 ans avec sursis pendant 4 ans; il a �galement ordonn� la lib�ration de l'int�ress�.
Invit� � se prononcer sur les �ventuels effets de ce jugement sur la proc�dure en cours devant le Tribunal de c�ans, A.________ n'a pas r�pondu.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF).
1.1.�Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 220 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23).
La recevabilit� du recours en mati�re p�nale d�pend notamment de l'existence d'un int�r�t juridique actuel � l'annulation de la d�cision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). Cet int�r�t doit do nc exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu (cf. ATF 137 I 296 consid. 4.2 p. 299; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103). Lorsque l'int�r�t pour recourir fait d�faut au moment du d�p�t du recours, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur le recours et le d�clare irrecevable. En revanche, si l'int�r�t actuel dispara�t en cours de proc�dure, le litige est d�clar� sans objet et la cause radi�e du r�le (ATF 139 I 206 consid. 1.1 p. 208).
Le Tribunal f�d�ral fait exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel, lorsque la contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 24; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103). En outre, le Tribunal f�d�ral entre aussi en mati�re, en d�pit de la disparition d'un int�r�t actuel, sur le recours d'une personne qui formule de mani�re d�fendable un grief de violation manifeste de la CEDH; ceci suppose une obligation de motivation accrue comparable � celle qui est pr�vue � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 137 I 296 consid. 4.3.1 et 4.3.4 p. 299 ss; 136 I 274 consid. 1.3 p. 276).
1.2.�En l'esp�ce, le recourant a �t� lib�r� en date du 21 avril 2016, de sorte qu'un int�r�t pratique et actuel au recours fait d�faut. Invit� � se d�terminer sur ce point, le recourant n'a d'ailleurs pas r�pondu; il n'a en particulier formul� aucune conclusion visant � la constatation du caract�re illicite de sa d�tention. Il a simplement affirm�, dans son m�moire de recours, que si le Tribunal de c�ans ne pouvait pas se prononcer avant l'audience de jugement du 21 avril 2016, le pr�sent recours conserverait sa valeur; � ses yeux, il s'agirait en effet de r�soudre une question de principe: celle de savoir si demeure conforme au principe de la proportionnalit� le maintien en d�tention d'un pr�venu malgr� le d�p�t d'un acte d'accusation en proc�dure simplifi�e (cf. art. 358 ss CPP) dans lequel le Minist�re public propose une peine de prison assortie du sursis complet.
En l'occurrence, les conditions pour que le Tribunal f�d�ral fasse exceptionnellement abstraction de l'exigence d'un int�r�t actuel ne sont pas r�unies. M�me si l'on devait consid�rer que la question pos�e par le recourant constituait une question de principe susceptible de se poser � nouveau ult�rieurement, on ne saurait d'embl�e exclure que le Tribunal f�d�ral - appel� � se prononcer sur la proportionnalit� de la d�tention - soit hors d'�tat de statuer un temps utile, m�me si le d�lai entre le d�p�t de l'acte d'accusation en proc�dure simplifi�e et l'audience de jugement peut �tre relativement bref. Par ailleurs, le recourant se contente d'�voquer l'art. 5 par. 3 CEDH sans d�montrer en quoi cette disposition aurait �t� viol�e. Telle qu'elle est formul�e, la critique ne satisfait pas aux exigences accrues de motivation pr�cit�es. Il n'y a d�s lors pas lieu d'entrer en mati�re sur le recours en raison d'une des exceptions pr�cit�es.
1.3.�En d�finitive, le recours est devenu sans objet, faute d'int�r�t juridique actuel au sens de l'art. 81 al. 1 let. b LTF et l'affaire doit �tre ray�e du r�le.
D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire doit lui �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de d�signer Me Arnaud Moutinot en qualit� d'avocat d'office et de fixer ses honoraires, qui seront support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispens� des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Arnaud Moutinot est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.