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Timestamp: 2016-10-21 00:45:07+00:00
Document Index: 219046509

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 36', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 59', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

1P.218/2003 (07.05.2003)
1P.218/2003 /col
Arr�t du 7 mai 2003
recourant, repr�sent� par Me Paul Marville, avocat,
Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale,
art. 10 al. 2 et art. 36 al. 2 et 3 Cst., art. 5 CEDH (d�tention pr�ventive),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 27 f�vrier 2003.
Le 10 novembre 2001 vers 18h30 � Vevey, le ressortissant portugais A.________ a tir� sept coups de feu sur son compatriote B.________, sans l'atteindre. Arr�t�, A.________ a �t� soumis � un contr�le de son alcool�mie, qui a r�v�l� un taux de 1,48g d'alcool par kg � 19h10.
Un diff�rend financier serait � l'origine de l'affaire: B.________ aurait menac� l'�pouse de A.________, qui lui devait de l'argent. A.________ aurait agi par peur de B.________ et pour venger sa femme.
Le 11 novembre 2001, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a inculp� A.________ de tentative de meurtre, de mise en danger de la vie d'autrui, d'infraction � la LArm, voire d'infraction � la LCR, et ordonn� son placement en d�tention pr�ventive � la prison de La Crois�e � Orbe.
Le 14 novembre 2001, le Juge d'instruction a inculp� B.________ de menaces et de contrainte. Le 14 f�vrier 2002, il a ordonn� une expertise psychiatrique de A.________.
Le 1er mai 2002, le Juge d'instruction a joint � cette proc�dure celle ouverte � raison de diverses plaintes pour escroquerie form�es contre A.________.
Le 31 juillet 2002, les m�decins psychiatres Winterhalter et Merz de la clinique de la Fondation de Nant, � Corsier, ont d�pos� leur rapport d'expertise. Selon les conclusions de ce document, A.________ pr�sentait, au moment des faits, un trouble anxieux et d�pressif, qu'il tentait de soulager par une consommation excessive d'alcool. Le risque de r�cidive de meurtre paraissait "modeste", � condition que A.________ traite son alcoolisme. Le risque de r�cidive d'une infraction � la LArm restait "possible". Un traitement ambulatoire de l'alcoolisme �tait indispensable.
Le 28 ao�t 2002, le Juge d'instruction a ordonn� un compl�ment d'expertise.
Le 23 octobre 2002, le Juge d'instruction a rejet� la requ�te de lib�ration provisoire pr�sent�e le 22 octobre 2002 par A.________, dans l'attente du rapport d'expertise compl�mentaire.
Le 6 d�cembre 2002, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision, qu'il a confirm�e. Le Tribunal d'accusation a �cart� l'existence d'un risque de fuite et retenu un risque de r�cidive, ce point devant toutefois �tre encore �clairci. La dur�e de la d�tention pr�ventive n'�tait pas disproportionn�e.
Le 14 janvier 2003, le Juge d'instruction a inculp� A.________ de crime manqu� d'assassinat.
Le 16 janvier 2003, le Dr Winterhalter a d�pos� son rapport compl�mentaire. Il a confirm� que A.________ souffrait d'un trouble de la personnalit� avec des traits parano�aques et rigides, compens� par l'abus d'alcool. Au moment des faits, A.________ se trouvait dans une situation de crise provoqu�e par la menace de la faillite de son commerce et de la s�paration d'avec son �pouse. Les menaces exerc�es � l'encontre de celle-ci, une dispute t�l�phonique avec B.________ le jour des faits, et une grande ingestion d'alcool l'avaient mis dans un tel �tat de rage que les derni�res barri�res avant le passage � l'acte �taient tomb�es. Selon l'expert, le risque de r�it�ration serait modeste, � condition que A.________ entreprenne un traitement ambulatoire de son alcoolisme.
Le 31 janvier 2003, le Juge d'instruction a rejet� la demande de lib�ration provisoire pr�sent�e par A.________. Le 27 f�vrier 2003, le Tribunal d'accusation a rejet� le recours form� contre cette d�cision, qu'il a confirm�e. Le Tribunal d'accusation s'est r�f�r� � sa d�cision du 6 d�cembre 2002 et a retenu l'existence d'un risque de r�cidive.
Le 25 mars 2003, le Juge d'instruction a renvoy� devant le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois A.________ comme pr�venu de crime manqu� d'assassinat, subsidiairement de crime manqu� de meurtre, de mise en danger de la vie d'autrui, d'abus de confiance et d'escroquerie, ainsi que d'infraction � la LCR et � la LArm.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 27 f�vrier 2003 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il invoque les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, ainsi que l'art. 59 CPP/VD.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Minist�re public conclut au rejet du recours.
Invit� � r�pliquer, le recourant a maintenu ses conclusions dans le d�lai prolong� � sa demande.
Le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 III 50 consid. 1b p. 53; 126 I 213 consid. 1c p. 216/217; 126 II 377 consid. 8c p. 395; 126 III 534 consid. 1b p. 536, et les arr�ts cit�s). Il est fait exception � ce principe lorsque l'admission du recours ne suffit pas � r�tablir une situation conforme � la Constitution et qu'une mesure positive est n�cessaire. Tel est le cas notamment lorsqu'une mesure de d�tention pr�ventive n'est pas - ou n'est plus - justifi�e (ATF 115 Ia 293 consid. 1a p. 297; 107 Ia 256 consid. 1 p. 257; 105 Ia 26 consid. 1 p. 29). La conclusion tendant � la lib�ration imm�diate du recourant est ainsi recevable.
La libert� personnelle est garantie (art. 10 al. 2 Cst.). Nul ne peut en �tre priv� si ce n'est dans les cas pr�vus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art. 31 al. 1 Cst.). Le Tribunal f�d�ral examine � la lumi�re de la garantie de la libert� personnelle si le maintien en d�tention d'un pr�venu se justifie pour des raisons objectives. Les principes que la Convention europ�enne des droits de l'homme consacre, essentiellement � son art. 5, sont pris en consid�ration pour l'interpr�tation et l'application de cette garantie en tant qu'ils la concr�tisent (ATF 115 Ia 293 consid. 3 p. 299; 108 Ia 64 consid. 2c p. 66/67; 105 Ia 26 consid. 2b p. 29). La garantie de la libert� personnelle n'emp�che pas l'autorit� publique de proc�der � l'incarc�ration d'un individu ou de le maintenir en d�tention, aux conditions toutefois que cette mesure particuli�rement grave repose sur une base l�gale, qu'elle soit ordonn�e dans l'int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149; 106 Ia 277 consid. 3a p. 281, et les arr�ts cit�s). Le maintien d'un pr�venu en d�tention doit �tre justifi� par les besoins de l'instruction et du jugement, voire, dans certains cas, par la sauvegarde de l'ordre public. Il faut que les circonstances fassent appara�tre un danger de fuite, de collusion ou de r�it�ration. Le Tribunal f�d�ral examine avec une cognition pleine l'application du droit cantonal; en revanche, il ne revoit les constatations de fait que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 31 consid. 3a p. 35; 115 Ia 293 consid. 1b p. 297). Tel qu'il est invoqu� le grief de violation arbitraire de l'art. 59 CPP/VD n'a pas de port�e propre par rapport � celui tir� de l'art. 10 al. 2 Cst.
Le recourant, qui a admis les faits retenus contre lui, ne conteste pas la gravit� des charges justifiant la d�tention pr�ventive. Ne sont pas davantage en discussion les risques de fuite et de collusion, que le Tribunal d'accusation a consid�r� comme �cart�s. Seul est contest� le risque de r�cidive, que le recourant, contrairement � l'autorit� intim�e, tient pour inexistant.
3.1 Le risque de r�cidive doit �tre concret (ATF 125 I 361 consid. 4c p. 365/366). Il faut pour cela que le pronostic � faire soit tr�s d�favorable et graves les d�lits redout�s. Le caract�re purement hypoth�tique ou b�nin d'une telle �ventualit� ne suffit pas pour maintenir la d�tention pr�ventive (ATF 124 I 208 consid. 5 p. 213/214; 123 I 268 consid. 2c p. 270/271). Le principe de la proportionnalit� impose que des mesures moins incisives que la d�tention (comme par exemple un traitement m�dical) soient ordonn�es, lorsqu'elles peuvent l'�tre (ATF 123 I 268 consid. 2c p. 271). Un risque de r�cidive peut �tre admis lorsque l'expertise psychiatrique a r�v�l� les tendances parano�des de celui qui avait tent� un homicide et confirm� le danger que l'auteur tente � nouveau de passer � l'acte (ATF 124 I 208 consid. 5 p. 213/214).
3.2 En l'occurrence, les faits reproch�s au recourant sont graves, qu'il s'agisse de la tentative d'homicide (quelle que soit sa qualification) ou des escroqueries. Les rapports des 31 juillet 2002 et 16 janvier 2003 indiquent que la fusillade du 10 novembre 2001 est la cons�quence d'un encha�nement de circonstances qui, prises isol�ment, n'auraient probablement pas caus� un tel effet. L'expert a �voqu� � ce propos la situation du recourant comme gravement d�t�rior�e par les d�boires financiers et conjugaux, exacerb�e par l'abus d'alcool, � laquelle les menaces exerc�es par B.________ sur sa femme ont mis le paroxysme, d�clenchant une "crise de rage" incontr�l�e. L'expert qualifie de "modeste" le danger d'une r�it�ration, pour autant que le recourant soigne son alcoolisme. Une telle mesure devrait suffire pour pallier le danger que le recourant soit tent� de r�cidiver. Le Tribunal d'accusation en a conclu qu'aussi longtemps que le recourant ne se soumettait pas un "traitement s�rieux dans une institution reconnue", sa lib�ration ne pouvait �tre ordonn�e. Cette conclusion ne tient pas compte du fait que le recourant est dispos� � se soumettre au traitement prescrit et qu'il a m�me trouv� un m�decin pr�t � le prendre en charge d�s sa lib�ration provisoire. Savoir si cet engagement est suffisant au regard des exigences de l'expert est une autre question, que l'arr�t attaqu� n'�voque pas. Quoi qu'il en soit, le Tribunal d'accusation ne pouvait en tout cas pas s'appuyer sur le motif qu'il a retenu pour maintenir la d�tention du recourant. Le recours doit �tre admis sur ce point et la d�cision attaqu�e annul�e. Il incombera au Tribunal d'accusation de r�examiner l'existence du risque de r�cidive au regard de la jurisprudence rappel�e ci-dessus (consid. 3.1), en tenant compte de l'offre du recourant de se soumettre � un traitement ambulatoire de son alcoolisme. Par la m�me occasion, le Tribunal d'accusation pourra r�examiner le risque de fuite, compte tenu du temps �coul� depuis sa d�cision du 6 d�cembre 2002 et de l'inculpation intervenue entre-temps.
Le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e. L'autorit� cantonale devant r�examiner la l�galit� de la d�tention provisoire, celle-ci doit �tre maintenue en l'�tat. La conclusion subsidiaire du recours est ainsi rejet�e. Il est statu� sans frais (art. 156 OJ). Les d�pens sont mis � la charge de l'Etat de Vaud (art. 159 OJ).
Le recours est admis et la d�cision attaqu�e annul�e.
La demande de lib�ration provisoire est rejet�e.
L'Etat de Vaud versera au recourant une indemnit� de 2000 fr. pour ses d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 7 mai 2003