Source: https://www.axmedica.fr/actualite/blog
Timestamp: 2019-11-18 19:19:18+00:00
Document Index: 188188416

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualité - AXMEDICA : Contrôle médical et contre-visite médicale.
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Report des congés pendant un arrêt maladie :
Dans le cadre d'une question préjudicielle, la Cour de justice des communautés européennes (CJUE) a été saisie par la Cour suprême espagnole d'une question relative à la coïncidence d'une période de congés payés et d'un arrêt de travail pour cause de maladie.
Rupture période d'essai pendant un congé maladie :
Refus de reprendre le travail après un arrêt maladie : Attention à la faute !
La Cour de cassation confirme, dans un arrêt du 20 octobre 2011, qu’un salarié, déclaré apte à la reprise du travail après un long arrêt pour maladie, peut être licencié pour faute grave s’il ne reprend pas son poste malgré les mises en demeure de son employeur.
Arrêts maladie : un contrôle renforcé sur la fonction publique.
Un amendement déposé par le sénateur Alain Vasselle (Oise) au PLFSS 2010 devrait relancer le débat sur le contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique. Le sénateur propose à titre expérimental que certaines administrations transfèrent aux caisses primaires d’assurance maladie le contrôle médical et administratif des arrêts de travail de moins de 6 mois des fonctionnaires.
En 2001, 25 % des salariés ont eu au moins un arrêt de travail, Parmi eux, 70 % ont eu un seul arrêt de travail dans l'année, 20 % ont eu deux arrêts, 10 % trois arrêts ou plus.
Les dépenses de la S.S en forte progression :
Les prescriptions d'arrêt de travail sont en forte progression. Celles-ci ont augmenté de 9,2 % par an en moyenne au cours de la période 1999-2003. En 2003, le coût des arrêts de travail s'élevait à 7,4 milliards d'euros, dont 5,4 milliards pour l'Assurance maladie.
Arrêts de travail, un contrôle plus sévère ?
La Sécurité sociale deviendrait-elle plus sensible à la recrudescence des arrêts maladie « complaisants »?
Quid des heures de sorties ?