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Timestamp: 2016-10-21 15:02:05+00:00
Document Index: 64082910

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

1C_347/2015 � � Arr�t du 27 octobre 2015
Me Fran�ois Berger, avocat,
Secr�tariat d'Etat aux migrations SEM, Quellenweg 6, 3003 Berne.
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 19 mai 2015.
A.________, ressortissant alg�rien, n� en 1974, a contract� mariage, le 1er octobre 2004 en Suisse avec B.________, ressortissante suisse n�e en 1948.
Par requ�te du 28 septembre 2009, l'int�ress� a demand� la naturalisation facilit�e qu'il a obtenue le 3 ao�t 2011 - d�cision entr�e en force le 16 septembre 2011 - apr�s avoir co-sign� avec son �pouse le 22 juillet 2011 une d�claration confirmant la stabilit� et l'effectivit� de leur communaut� conjugale.
Les �poux ont d�pos� le 7 janvier 2013 une requ�te commune en divorce. Celui-ci a �t� prononc� par jugement du 8 mars 2013. Le 2 mai 2013, A.________ a �pous� en Alg�rie C.________, ressortissante alg�rienne n�e en 1986, laquelle a ensuite sollicit� une autorisation de s�jour en Suisse pour regroupement familial.
Le 27 juin 2013, l'Office f�d�ral des migrations (ODM; Secr�tariat d'Etat aux migrations depuis le 1
er�janvier 2015) a inform� l'int�ress� qu'il devait examiner s'il y avait lieu d'annuler la d�cision d'octroi de la naturalisation facilit�e, compte tenu de la br�ve p�riode �coul�e entre cette naturalisation, son divorce et son remariage avec une jeune compatriote. Dans ses observations du 4 juillet 2013, A.________ a indiqu� �tre pr�t � r�pondre � toutes les questions relatives � son union avec son ex-�pouse. Cette derni�re a �t� auditionn�e le 13 janvier 2014 en pr�sence de l'int�ress�. Elle a notamment expliqu� avoir fait la connaissance de celui-ci en 2003 dans le cadre d'une communication via Internet et l'avoir ensuite fr�quent� lors de vacances communes en Tunisie, avant de l'�pouser. Elle a �galement pr�cis� qu'elle �tait parfaitement consciente que leur relation s'arr�terait le jour o� l'int�ress� aurait envie de fonder une famille; elle savait ainsi d�s le d�but qu'elle allait un jour c�der sa place � une plus jeune femme. Elle a ajout� que leur communaut� conjugale �tait encore stable et effective lors de la naturalisation de son ex-�poux en ao�t 2011, mais qu'au printemps 2012 celui-ci l'avait inform�e qu'il avait rencontr� une jeune femme avec laquelle il pourrait fonder une famille; ils avaient alors commenc� � envisager le divorce et s'�taient finalement s�par�s en septembre 2012.
Apr�s avoir obtenu l'assentiment des autorit�s cantonales comp�tentes, l'ODM a, le 15 avril 2014, annul� la naturalisation facilit�e accord�e � A.________.
Le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� cette d�cision dans un arr�t rendu le 19 mai 2015. Il a consid�r� que l'encha�nement chronologique des �v�nements fondait la pr�somption que la communaut� conjugale form�e par les int�ress�s n'�tait pas stable au moment de la signature de la d�claration commune, respectivement lors du prononc� de la d�cision de naturalisation, et que les �l�ments avanc�s par A.________ n'�taient pas susceptibles de renverser cette pr�somption.
Par acte du 26 juin 2015, A.________ forme un recours en mati�re de droit public � l'encontre de cet arr�t en concluant � son annulation et au maintien de la naturalisation facilit�e qui lui a �t� accord�e. Il sollicite �galement l'octroi de l'effet suspensif.
Invit�s � se d�terminer, le Secr�tariat d'Etat aux migrations a conclu au rejet du recours, tandis que l'autorit� pr�c�dente a renonc� � formuler des observations.
Par ordonnance du 10 juillet 2015, le Juge pr�sidant de la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a accord� l'effet suspensif.
Le recourant se plaint d'une mauvaise application de l'art. 41 al. 1 de la loi f�d�rale sur la nationalit� du 29 septembre 1952 (LN; RS 141.0). Il reproche en substance � l'instance pr�c�dente d'avoir ni� l'existence d'une communaut� conjugale stable et effective lors de la signature de la d�claration de vie commune. L'appr�ciation de l'instance pr�c�dente reposerait � ses yeux sur une appr�ciation arbitraire des faits.
2.1.�Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN, l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler la naturalisation ou la r�int�gration obtenue par des d�clarations mensong�res ou la dissimulation de faits essentiels.
2.1.1.�Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� accord�e alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est point besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou qu'il l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�ts 1C_256/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2.1; 1C_406/2009 du 28 octobre 2009 consid. 3.1.1 et l'arr�t cit�).
2.1.2.�La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA [RS 172.021]). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF [RS 173.32]). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 130 II 482 consid. 3.2 p. 485). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr� de renverser cette pr�somption en raison, non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 132 II 113 consid. 3.2 p. 115 s.), mais encore de son propre int�r�t (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
2.2.�En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a constat� que le recourant avait sign� la d�claration de vie commune le 22 juillet 2011, qu'il avait obtenu la naturalisation le 3 ao�t 2011, que les ex-�poux avaient commenc� � envisager une s�paration en avril 2012 - apr�s que le recourant avait rencontr� dans son pays d'origine une jeune compatriote (de 38 ans plus jeune que son �pouse) -, qu'ils s'�taient s�par�s en septembre 2012, qu'ils avaient d�pos� une requ�te commune en divorce avec accord complet sur les effets accessoires le 7 janvier 2013 et que leur union avait �t� dissoute par jugement du 8 mars 2013.
L'instance pr�c�dente pouvait donc, � juste titre, consid�rer que l'encha�nement chronologique de ces �l�ments,en particulier la s�paration intervenue moins de 12 mois apr�s l'entr�e en force de la d�cision d'octroi de la naturalisation facilit�e, �tait de nature � fonder la pr�somption que celle-ci avait �t� obtenue frauduleusement (cf. notamment arr�ts du Tribunal f�d�ral 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2 et 1C_172/2012 du 11 mai 2012 consid. 2.3). Contrairement � ce que pense le recourant, l'instance pr�c�dente n'a pas bas� son appr�ciation sur la diff�rence d'�ge entre les ex-�poux; la pr�somption de fait repose en effet sur l'encha�nement chronologique des �l�ments �num�r�s ci-dessus. Cette pr�somption appara�t en outre renforc�e par le remariage de l'int�ress� avec une compatriote � peine deux mois apr�s le prononc� du divorce.
Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e (consid. 2.1.2), il s'agit donc uniquement de d�terminer si l'int�ress� est parvenu � renverser cette pr�somption.
2.3.�Selon le recourant, sa rencontre subite avec une jeune compatriote constituerait un �v�nement extraordinaire ayant conduit � la s�paration du couple. Il affirme qu'avant cet �v�nement, la communaut� conjugale qu'il formait avec son ex-�pouse �tait stable, intacte et tourn�e vers l'avenir, comme l'attesteraient les d�clarations de son ex-�pouse et divers t�moignages. Il soutient que la s�paration n'avait pas �t� facile et qu'elle n'�tait intervenue qu'apr�s plusieurs mois de discussions, en l'occurrence six mois environ apr�s sa rencontre avec sa future �pouse.
Les explications du recourant ne sont toutefois pas convaincantes et ne permettent pas de renverser la pr�somption �tablie. L'instance pr�c�dente pouvait en l'esp�ce, sans violer le droit f�d�ral, consid�rer que la rencontre du recourant avec une jeune compatriote ne pr�sentait aucun caract�re impr�vu et extraordinaire, mais apparaissait en r�alit� comme un �v�nement attendu et accept� � l'avance par les �poux qui allait entra�ner leur s�paration. Il ressort en particulier des d�clarations de son ex-�pouse que les int�ress�s �taient conscients que leur union n'�tait que de nature temporaire et prendrait fin lorsque le recourant rencontrerait une jeune femme avec laquelle il d�ciderait de fonder une famille (" j'avais envie de vivre cette exp�rience tout en sachant que cette histoire s'arr�terait le jour o� A.________ aurait envie de fonder une famille " et " je savais que j'allais c�der ma place � une plus jeune femme "). Cette appr�ciation para�t en outre confirm�e par le fait que cette rencontre avec sa future �pouse alg�rienne est intervenue quelques mois seulement apr�s l'entr�e en force de la d�cision d'octroi de la naturalisation facilit�e. Il est par ailleurs peu vraisemblable que les ex-�poux, s'ils formaient r�ellement un couple effectif et stable, n'aient pas tent� d'une mani�re ou d'une autre de sauver leur union conjugale et qu'ils aient aussi rapidement accept� l'id�e d'une s�paration d�finitive.
Le recourant fait encore grief � l'instance pr�c�dente de ne pas s'�tre pr�occup�e des faits ayant pr�c�d� son premier mariage; il fait notamment valoir que leur couple avait v�cu une relation intense de plus d'une ann�e avant de se marier et que les enfants de son ex-�pouse (t�moins de mariage) avaient donn� leur accord � cette union. Ces �l�ments ne permettent cependant pas d'�tablir qu'au moment de la signature de la d�claration commune, l'harmonie existait toujours au sein du couple au point d'envisager la continuation de la vie commune. Les d�clarations �crites de tiers cens�s confirmer le s�rieux de la communaut� conjugale des int�ress�s ne permettent pas non plus d'affaiblir la pr�somption �tablie. N'est par ailleurs pas d�terminant le fait que ce soit son ex-�pouse qui l'ait encourag� � entreprendre la proc�dure de naturalisation facilit�e. Enfin, le fait que le recourant ait gard� de bons contacts avec son ex-�pouse, qu'il ait divorc� de sa compatriote et qu'il soit bien int�gr� en Suisse est sans pertinence pour appr�cier si la naturalisation a �t� obtenue de fa�on frauduleuse ou non.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).