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Timestamp: 2016-10-22 01:54:13+00:00
Document Index: 212879022

Matched Legal Cases: ['art. 106', 'art. 429', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 49', 'art. 42', 'ATF ', 'in fine', 'art. 34', 'art. 106', 'art. 429', 'art. 64', 'art. 65']

6B_903/2015 (21.09.2016)
6B_903/2015 � � Arr�t du 21 septembre 2016
Peine privative de libert� de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP),
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er juin 2015.
Par jugement du 5 mars 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamn� X.________ pour d�nonciation calomnieuse � une peine p�cuniaire de 20 jours-amende, � 20 fr. le jour avec sursis pendant deux ans. Il l'a �galement condamn�e � une amende de 100 fr. et dit que la peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende sera de cinq jours.
Par jugement du 1er juin 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel form� par X.________ contre le jugement du 5 mars 2015 et mis les frais d'appel � la charge de cette derni�re.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre le jugement du 1er juin 2015. Elle conclut � sa r�forme en ce sens que la peine privative de libert� de substitution pr�cit�e est r�duite � un jour, qu'une indemnit� au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP lui est allou�e pour la proc�dure d'appel et qu'une partie des frais de seconde instance est laiss�e � la charge de l'Etat. A titre subsidiaire, elle sollicite l'annulation du jugement et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente. Elle requiert l'assistance judiciaire.
La recourante conteste le calcul de l'autorit� pr�c�dente ayant consist�, pour fixer la dur�e de la peine privative de libert� de substitution, � diviser le montant de l'amende prononc�e (100) par le montant du jour-amende retenu pour la peine p�cuniaire (20).
1.1.�En vertu de l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut, lorsqu'il assortit une peine du sursis, prononcer en plus une peine p�cuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. Aux termes de cette disposition, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10'000 francs (al. 1); le juge prononce dans son jugement, pour le cas o�, de mani�re fautive, le condamn� ne paie pas l'amende, une peine privative de libert� de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2); le juge fixe l'amende et la peine privative de libert� de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde � la faute commise (al. 3).
1.2.�L'ancien droit pr�voyait un taux de conversion de l'amende en peine privative de libert� fixe (art. 49 ch. 3 al. 3 aCP: 30 francs pour un jour d'arr�t). Cela pouvait induire des in�galit�s de traitement parce que le montant de l'amende ne refl�tait pas directement et compl�tement la faute, qui est d�terminante pour la peine privative de libert� de substitution. Cette disposition probl�matique fut abrog�e sans �tre remplac�e. Dans la mesure o� la faute constitue d�sormais un crit�re ind�pendant, le juge doit d'abord clarifier la mesure dans laquelle la situation financi�re influence le montant de l'amende. Il doit - dans une d�marche quasi inverse de celle conduisant � la fixation d'une peine p�cuniaire - distinguer la capacit� �conomique de la faute et fixer une peine privative de libert� de substitution adapt�e � la faute et � la personnalit� de l'auteur. Le juge dispose, en ce qui concerne la fixation de la peine privative de libert� de substitution, d'un pouvoir d'appr�ciation plus �tendu. Il y a cependant ceci de particulier que lorsqu'une telle peine doit �tre fix�e pour une amende additionnelle au sens de l'art. 42 al. 4 CP, le juge a d�j� fix� le montant du jour-amende pour la peine p�cuniaire assortie du sursis, partant la capacit� �conomique de l'auteur. Il appara�t donc ad�quat d'utiliser le montant du jour-amende comme taux de conversion et de diviser l'amende additionnelle par ce montant (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3 p. 76 s.; arr�t 6B_152/2007 du 13 mai 2008 consid. 7.1.3 et les r�f�rences cit�es).
1.3.�En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente, se trouvant dans le cas de figure envisag�e par la jurisprudence pr�cit�e, a appliqu� la m�thode pr�conis�e par dite jurisprudence, sur laquelle rien ne justifie de revenir. La recourante fonde au demeurant son raisonnement sur la pr�misse que si elle avait �t� plus d�munie le montant du jour-amende se serait �lev� � 10 fr. tandis que l'amende aurait �t� maintenue � 100 francs. Rien ne le laisse toutefois penser, l'amende ayant �t� calcul�e en tenant compte de la peine principale (jugement attaqu�, p. 7 in fine) dont le montant du jour-amende a �t� calcul� en consid�ration de la situation personnelle et �conomique de l'auteur (art. 34 al. 2 CP; jugement entrepris, p. 4 ss.).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le grief de violation de l'art. 106 al. 2 et 3 CP est infond�. L'indemnit� au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, r�clam�e sur la base de ce moyen, ne peut qu'�tre refus�e. Il ne se justifie pas non plus de modifier la r�partition des frais d�cid�e par l'autorit� d'appel.
Il �tait d'embl�e d�pourvu de chance de succ�s, de sorte que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supporte les frais de justice qui seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).