Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-ce-vdl-n-2019-23-ds-agences-du-7-novembre-2019-bope-n2019-90.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-090-du-13-novembre-2019
Timestamp: 2020-07-02 21:31:28+00:00
Document Index: 230939873

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§1', '§2', '§3', '§ 2', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§4', '§ 2', '§1', '§2', '§3', '§ 3', '§1', '§2', '§3', '§ 4', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§ 3', '§ 4']

Décision Ce-VdL n° 2019-23 DS Agences du 7 novembre 2019 (BOPE n°2019-90) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Ce-VdL n° 2019-23 DS Agences du 7 novembre 2019
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences
Article 1 - Placement et gestion des droits
Article 2 - Conventions de partenariat et marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi
Article 3 - Prestations en trop versées
Article 4 - Fonctionnement général
Article 5 - Délégataires
Article 7 - Abrogation et publication
Bulletin officiel de Pôle emploi n°2019-90 du 13 novembre 2019 (472 Ko)
La directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire,
Vu le décret d’application n°2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel,
Vu la délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la mobilité et la délibération n°2013-46 du 18 décembre 2013 du conseil d’administration de Pôle emploi portant création d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés,
§ 1 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2, et §3 de l’article 5 à l’effet de signer l’ensemble des décisions et actes en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, y compris l’inscription sur la liste et les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre les décisions de cessation d’inscription, de changement de catégorie ou appliquant la pénalité administrative, ainsi que les décisions de sanction à l’encontre des demandeurs d’emploi.
§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2, et §3 de l’article 5 à l’effet de signer :
Délégation est donnée aux personnes désignées au §1 de l’article 5 à l’effet de signer :
2) les conventions locales de subvention,
3) les autres conventions d’initiative locale, à l’exception de celles ayant un impact politique, financier, sur le système d’information ou en matière de ressources humaines pour Pôle emploi,
4) les marchés de prestations spécifiques aux demandeurs d’emploi d’un montant inférieur à 25 000 euros HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées au §2 de l’article 5.
dans la limite de 24 mois aux personnes désignées aux §1, §2, §3 et §4 de l’article 5.
§ 2 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2 et §3 de l’article 5 pour accorder une remise de prestations en trop versées lorsque leur montant (ou le solde restant dû) est inférieur ou égal à 650 euros.
§ 3 – Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1 §2 et §3 de l’article 5 pour admettre en non valeur des prestations en trop versées, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque leur montant est inférieur ou égal à 650 euros.
§ 4 – Les prestations visées au présent article sont les allocations, primes, aides, mesures et autres prestations versées par Pôle emploi, pour son compte, pour le compte de l’Etat, des employeurs ayant conclu une convention de gestion ou de tout autre tiers, ainsi que, pour les §1 et §2, celles versées pour le compte de l’assurance chômage.
Délégation est donnée aux personnes désignées aux §1, §2 de l’article 5 à l’effet de :
1) signer tout acte et correspondance nécessaire au fonctionnement de l’agence ou à l’animation du service public local de l’emploi,
2) signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur la rémunération, ainsi que, sauf en ce qui concerne des déplacements hors de France métropolitaine, les ordres de mission, états de frais et autorisations d’utiliser un véhicule,
En cas d’absence ou d’empêchement de ces personnes, délégation temporaire est donnée aux personnes désignées aux §3 de l’article 5 – à l’exception pour les responsables d’équipe du dépôt de plainte sans constitution de partie civile.
Monsieur Xavier Berriat, directeur de la plateforme de production des services à distance
madame Elodie Eche, directrice d'agence d'Aubigny s/ Nère
madame Aline Barboza, directrice d'agence de Bourges Baudens
monsieur Gilles Rétali, directeur d'agence de Bourges Prospective
madame Corinne Allibe, directrice d'agence de Saint Amand Montrond
madame Catherine Deleury, directrice d'agence de Vierzon
madame Valérie Le Normand, directrice d'agence de Chartres gare
monsieur Emmanuel Viollier, directeur d'agence de Dreux
madame Erika Heresmann Girault, directrice d'agence d'agence de Lucé
monsieur Franck Puisset, directeur d’agence de Chateaudun
madame Valérie Lefrançois, directrice d’agence de Vernouillet
madame Isabelle Pirot, directrice d'agence d'Argenton s/ Creuse
madame Monique Bret, directrice d'agence de Châteauroux Balsan
monsieur Gilles Rétali, directeur d'agence d'Issoudun ad interim
madame Claude Guey, directrice d'agence d'Amboise
monsieur Stéphane Ducrocq, directeur d'agence de Chinon
madame Stéphanie BultéMeme, directrice d'agence de Joué les tours
madame Nathalie Pineaud, directrice d'agence de Loches
monsieur Laurent Meme, directeur d'agence de Saint Cyr s/Loire
madame Emmanuelle Sade, directrice d'agence de Tours 2 lions
monsieur Laurent Coulon, directeur d'agence de Tours Ronsard
monsieur Renaud Hervé, directeur d’agence de Saint Pierre des corps
madame Catherine Maucourant, directrice d'agence de Blois gare
madame Valérie Lecomte, directrice d'agence de Blois Laplace
monsieur Frédéric Grosjean, directeur d'agence de RomorantinLanthenay
madame Carole Hardion, directrice d'agence de Vendôme
madame Nelly Bertonnier, directrice d'agence de Gien
monsieur Anthony Brie, directeur d'agence de Montargis
monsieur Olivier Trouille, directeur d'agence de Pithiviers
madame Christelle Vancon, directrice d'agence d'Orléans est
madame Odile HeninLandemarre, directrice d'agence d'Orléans loire
madame Antoinette Pascual, directrice d'agence d'Orléans nord
madame MariePierre Le Maout, directrice d'agence d'Orléans ouest
madame Seytap Atakol, directrice d’agence d’Orléans sud
monsieur Laurent Ferrer, directeur adjoint d'agence de Bourges Prospective
madame Corinne Bresch, directrice adjointe d'agence de Chartres gare
madame Isabelle Philippon, directrice adjointe d'agence de Lucé
madame Sandra Chanquoy, directrice adjointe d’agence d’Argenton s/ Creuse
madame Odile Garrivet, directrice adjointe d'agence de Châteauroux Balsan
monsieur Fabien Pothier, directeur adjoint d’agence de Blois Laplace
madame Catherine Henry Burlot, directrice adjointe de Blois gare
madame Sophie Marqueton, directrice adjointe d'agence de Tours 2 lions
madame Sylvie Le Jolu, directrice adjointe d'agence de Tours Ronsard
monsieur MichelAndré Chasseing, directeur adjoint d'agence de Montargis
monsieur Ronald Boutard, directeur adjoint d'agence d'Orléans nord
madame Catherine Jean, directrice adjointe d'agence d'Orléans ouest
§ 3 – responsables d’équipe
madame Pascale Flori, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
madame Amalia Jimenez, responsable d'équipe à la plateforme de production des services à distance
madame Amandine Canault, responsable d'équipe d'Aubigny s/ Nère
madame Agnès Brunet, responsable d'équipe de Bourges Baudens
madame Anne ChatonPanet, responsable d'équipe de Bourges Baudens
madame Françoise Peigne, responsable d'équipe de Bourges Baudens
madame Françoise Medioni, responsable d'équipe de Bourges Prospective
madame Sonia Rault, responsable d'équipe de Bourges Prospective
madame Marie Grimoin, responsable d'équipe de Bourges Prospective
madame MariePaule Tkaczuk, responsable d'équipe de Saint Amand Montrond
monsieur Stéphane Auclert, responsable d’équipe de Vierzon
monsieur Abdelkhalak Afkir, responsable d'équipe de Vierzon
monsieur Rodolphe Lecomte, responsable d'équipe de Chartres gare
monsieur Christophe Mathey, responsable d'équipe de Chartres gare
madame Guylaine Narcisse, responsable d'équipe de Chartres gare
madame Géraldine Perrineau, responsable d’équipe de Chateaudun
madame Véronique Andre, responsable d’équipe de Châteaudun
madame Sabine Gérard, responsable d'équipe de Châteaudun
madame Marie Lannes, responsable d'équipe de Dreux
madame Géraldine Chalmet, responsable d'équipe de Dreux
monsieur Julien Margat, responsable d'équipe de Dreux
monsieur Sylvain Bouillet, responsable d'équipe de Lucé
madame Carine Kistela, responsable d'équipe de Lucé
madame Brigitte Liegeon, responsable d'équipe de Lucé
madame Anne Roger, responsable d'équipe de Lucé
monsieur Christophe Duthuile, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
madame Annie Ferre, responsable d'équipe de Nogent le rotrou
monsieur David Rabacal, responsable d'équipe de Vernouillet
monsieur Laurent Paccagnini, responsable d’équipe de Vernouillet
monsieur Damien Cassi, responsable d'équipe d'Argenton s/ Creuse
monsieur Hervé Carrois, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
monsieur Jérome Cousset, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
madame Anita Pire, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
monsieur David Bernard, responsable d'équipe de Châteauroux Balsan
madame Martine Louet, responsable d'équipe d'Issoudun
madame Isabelle Asselin, responsable d'équipe d'Amboise
monsieur Eric Boistard, responsable d'équipe d'Amboise
monsieur Alexandre Guilpain, responsable d'équipe de Chinon
madame Emilie Finet, responsable d'équipe de Chinon
monsieur Karim Soudani, responsable d'équipe de Chinon
monsieur William Dhieux, responsable d'équipe de Joué les tours
madame AnneFrédérique Guillot, responsable d'équipe de Joué les tours
monsieur Stéphane Kail, responsable d'équipe de Joué les tours
madame Marianne Brouxel, responsable d'équipe de Loches
monsieur Sébastien Darner, responsable d'équipe de Loches
madame Sylvie Albert, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
monsieur Patrice Brocherie, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
monsieur Youcef Mancer, responsable d'équipe de Saint Cyr s/Loire
madame Carole Chausson, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
madame Patricia Farge, responsable d'équipe de Saint Pierre des corps
madame Anne Brunel, responsable d'équipe de Tours 2 lions
madame Michelle Bodier, responsable d'équipe de Tours 2 lions
madame Chloé MangaMarcuzzi, responsable d'équipe de Tours 2 lions
monsieur Eric Scilien, responsable d'équipe de Tours 2 lions
madame Emmanuelle Grit, responsable d'équipe de Tours Ronsard
madame Jacqueline Santerre, responsable d'équipe de Tours Ronsard
madame Nathalie Anatole, responsable d'équipe de Tours Ronsard
monsieur Thomas Mouline, responsable d’équipe de Tours Ronsard
monsieur Benjamin Bensoussan, responsable d'équipe de Blois gare
monsieur Frédéric Guerin, responsable d'équipe de Blois gare
madame Delphine Montusclat, responsable d'équipe de Blois gare
madame Anne Renelier, responsable d'équipe de Blois gare
madame Nelly Boucourt, responsable d'équipe de Blois Laplace
madame Odile Desloges, responsable d'équipe de Blois Laplace
monsieur Pascal Marchand, responsable d'équipe de Blois Laplace
monsieur Arnaud Croiset, responsable d'équipe de RomorantinLanthenay
madame Cécile EmonetBonaventura, responsable d'équipe de Romorantin-Lanthenay
madame Valérie Hardy, responsable d’équipe de RomorantinLanthenay
madame MariaTheresa Charles, responsable d'équipe de Vendôme
madame Fanny Laure Ridet, responsable d'équipe de Vendôme
madame Alexandra Bertrand, responsable d'équipe de Gien
monsieur David Loiseau, responsable d'équipe de Gien
monsieur Christophe Frot, responsable d'équipe de Montargis
monsieur Christian Hanganu, responsable d'équipe de Montargis
monsieur Mathieu Pelle, responsable d'équipe de Montargis
madame Isabelle Rouby, responsable d'équipe de Montargis
monsieur Driss Bougattaya, responsable d’équipe de Pithiviers
madame Nathalie Etancelin, responsable d'équipe de Pithiviers
madame Caroline Le Floch, responsable d'équipe d'Orléans est
madame Françoise Deschamps, responsable d'équipe d'Orléans est
madame Stéphanie Panier Vigier, responsable d'équipe d'Orléans est
madame Douce Couronne, responsable d'équipe d'Orléans loire
madame Isabelle Perrocheau, responsable d'équipe d'Orléans loire
monsieur Laurent Charel, responsable d’équipe d’Orléans loire
madame Axelle Lecolloëc, responsable d'équipe d'Orléans nord
monsieur Thierry Martin, responsable d'équipe d'Orléans nord
madame Nathalie Monier, responsable d’équipe d’Orléans nord
monsieur Bruno Charfoulaut, responsable d'équipe d'Orléans ouest
madame Florence Mallay, responsable d'équipe d'Orléans ouest
madame Séverine Gonthier, responsable d'équipe d'Orléans ouest
madame Mélanie Degenne, responsable d’équipe d’Orléans sud
madame Aurélia Dilard, responsable d'équipe d'Orléans sud
madame Claudine Michot, responsable d'équipe d'Orléans sud
§ 4 – référents métier
monsieur Benjamin Lefebvre, référent métiers à la plateforme de production des services à distance
monsieur Philippe Pluvinet, référent métiers d’Aubigny sur Nère
madame Fatima Lahierle, référent métiers de Bourges Centre
monsieur Laurent Aelbrecht, référent métier de Bourges Prospective
madame Patricia Gauyat, référent métiers de Saint Amand Montrond
madame Isabelle Faller, référent métiers de Vierzon
monsieur Olivier Froger, référent métiers de Chartres gare
madame Christine Toutay, référent métiers de Châteaudun
madame Valérie Senechaux, référent métiers de Dreux
madame Jihane Meftah, référent métiers de Lucé
monsieur Laurent Chretien, référent métiers de Nogent le rotrou
madame laurence Savalli, référent métiers de Vernouillet
madame Frédérique Michaud, référent métiers d'Argenton s/ Creuse
monsieur Frédéric Dubois, référent métiers de Châteauroux Balsan
madame Sophie Tribodet, référent métiers de Châteauroux Balsan
madame Sylvie GiraudDelfosse, référent métiers d'Issoudun
madame Patricia Rekas, référent métiers d'Amboise
monsieur Arnaud Montarou, référent métiers de Chinon
monsieur Mohamed Azizi, référent métiers de Joué les tours
monsieur JeanNoel Marcadier, référent métiers de Loches
madame Nathalie ChaillouxTindel, référent métiers de Saint Cyr s/Loire
monsieur Denis Plasson, référent métiers de Saint Pierre des Corps
monsieur Jacques Saunier, référent métiers de Tours 2 lions
monsieur Eric Allibe, référent métier de Tours 2 lions
monsieur Laurence Charrier, référent métiers de Tours Ronsard
madame Françoise Janin, référent métiers de Tours Ronsard
madame Karine Bourit, référent métiers de Blois gare
madame Agnes GarceaultPinard, référent métiers de Blois gare
madame Angélique Dubois, référent métiers de Blois Laplace
madame Christelle Penot, référent métiers de RomorantinLanthenay
madame Corinne Pottier, référent métiers de Vendôme
monsieur Christophe Loiseau, référent métiers de Gien
madame Michele Egermann, référent métiers de Montargis
madame Marie Laure Depardieu, référent métiers de Montargis
monsieur Eric Guillemet, référent métiers de Pithiviers
monsieur Emmanuel Boucher, référent métiers d'Orléans est
monsieur Frédéric Robin, référent métiers d'Orléans loire
madame Nathalie Renonce, référent métiers d'Orléans nord
monsieur Anthony Thiercelin, référent métiers d'Orléans ouest
madame Laurence Goyard, référent métiers d'Orléans sud
Les décisions et actes pris sur leur fondement sont prises au nom de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire. Le délégataire est également compétent pour statuer sur les recours gracieux le cas échéant formés contre ces décisions et actes.
La décision Ce-VdL n° 2019-16 agences du 1 septembre 2019 est abrogée.
Fait à Orléans, le 7 novembre 2019.
Virginie Coppens Menager,
de Pôle emploi Centre-Val de Loire