Source: http://www.culture41.fr/Archives-departementales/Decouvrir-et-transmettre/Tresors-des-archives/Les-documents-du-mois/Documents-du-mois-de-juin-2014-une-loi-pour-les-archives
Timestamp: 2018-04-22 10:14:20+00:00
Document Index: 316172952

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 37', 'art. 26', 'art. 16', 'art. 12', 'art. 3']

Culture 41 - Documents du mois de juin 2014 : une loi pour les archives
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Documents du mois de juin 2014 : une loi pour les archives
7 messidor an II (25 juin 1794) : une loi pour les archives
Cartouche figurant sur la première page de la loi du 7 messidor an II sur les Archives (AD41 : 1 K 41)
Dès ses débuts, la Révolution se montre soucieuse de conserver la mémoire de ses actions dans un temps pressenti comme « historique » : en août 1789, l’Assemblée constituante se choisit un archiviste et quatre ans plus tard, le 7 messidor an II, la Convention nationale prend une loi « concernant l’organisation des archives établies auprès de la Représentation nationale ».
Outre les dossiers des États généraux et des assemblées qui se sont succédé depuis 1789, le « dépôt central pour toute la République » conserve aussi les monnaies et les étalons des poids et mesures, comme pour sacraliser ces témoins de l’action révolutionnaire. Parallèlement, la loi entend préserver les droits des citoyens, particulièrement celui de la propriété (art. 9 et 10), et permettre à tous de consulter gratuitement les archives (art. 37). Cette gratuité est aujourd’hui encore un des fondements de l’accès aux archives.
L’article 9 prescrit l’« anéantissement » des titres féodaux, va-et-vient significatif de l’époque révolutionnaire entre destruction d’un passé honni et volonté de garder la mémoire de la Nation. Cet « anéantissement » constitue un des principes du « triage » (art. 26 et 27), obsolètes aujourd’hui, même si le tri est un des éléments au XXIe siècle du traitement des archives contemporaines. Pour y travailler, la loi installe des archivistes « citoyens versés dans la connaissance des chartes, des loix et des monumens » (art. 16).
Dans une même volonté de préservation de la mémoire et d’édification du citoyen, la loi demande que les documents d’archives soient distingués des ouvrages de bibliothèque, et que chaque catégorie soit conservée dans l’établissement approprié, bibliothèque ou archives (art. 12 à 14).
Tous les dépôts de province sont subordonnés à celui de Paris (art. 3) ; dans les faits, en Loir-et-Cher comme ailleurs, les gardes des archives jouissent d’une indépendance totale (pour l’histoire des archives de Loir-et-Cher, rendez-vous à cette page)
Profondément moderne, la loi de messidor an II forma la base de la conservation des archives en France jusqu’à la loi de 1979.
Pour consulter le texte intégral de la loi, voir Gallica.
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56373g.image.langFR
http://www.culture41.fr/Archives-departementales/Gerer-et-confier-des-archives/Les-archives-des-administrations
http://www.culture41.fr/Archives-departementales/Qui-sommes-nous/Histoire-des-archives-departementales-du-Loir-et-Cher