Source: https://vlex.be/source/conseil-du-contentieux-des-etrangers-2539/c/Conseil-du-Contentieux-des-Etrangers-Iere-Chambre
Timestamp: 2019-03-21 08:39:00+00:00
Document Index: 50478624

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 39", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51"]

Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers Ière Chambre
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214 résultats pour Conseil du Contentieux des Etrangers > Conseil du Contentieux des Etrangers Ière Chambre
Arrêt nº 125752 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 18 juin 2014
Vu la requête introduite le 31 octobre 2012 par X, agissant en son nom personnel et au nom de sa fill X, toutes deux de nationalité guinéenne, contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et au apatrides prise le 27 septembre 2012. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'él...
Arrêt nº 125753 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 18 juin 2014
Vu la requête introduite le 28 novembre 2012 par X, agissant en son nom personnel et au nom de s fille X, tous deux de nationalité guinéenne, contre la décision du Commissaire adjoint aux réfugiés e aux apatrides prise le 26 octobre 2012. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloig...
Arrêt nº 125754 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 18 juin 2014
1. Faits invoqués Dans sa demande d'asile, la partie requérante expose en substance les faits suivants, qu'elle confirm pour l'essentiel en termes de requête : « Durant le mois d'août 2011, vous auriez surpris une conversation entre les soeurs de votre époux a sujet d'un projet d'excision concernant votre petite fille, [A. C.], âgée à l'é
Arrêt nº 125593 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 13 juin 2014
1. Faits invoqués Dans sa demande d'asile, la partie requérante expose en substance les faits suivants, qu'elle confirm pour l'essentiel en termes de requête : « Vous étiez femme au foyer et résidiez dans la commune de Matoto à Conakry. En 2008, vous ave entamé une relation amoureuse avec [S. T. B.]. Ce dernier a demandé votre main à votr...
Arrêt nº 125591 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 13 juin 2014
1. Faits invoqués Dans sa demande d'asile, la partie requérante expose en substance les faits suivants, qu'elle confirm pour l'essentiel en termes de requête : « Le 20 octobre 2010, votre père vous annonce qu'il a décidé d vous marier à un homme qui a déjà deux femmes. Vous dites à votre père que vous ne voulez pas d cet homme mais il ne vous éc...
Arrêt nº 125595 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 13 juin 2014
1. Faits invoqués Dans sa demande d'asile, la partie requérante expose en substance les faits suivants, qu'elle confirm pour l'essentiel en termes de requête : « Vous seriez née à Kamsar mais vous auriez vécu toute votr vie à Koliya. À l'âge de 10 ans, vous auriez pu faire construire une petite cabine sur les terres de votr père afin d'y ouvrir
Arrêt nº 125592 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 13 juin 2014
1. Faits invoqués Dans sa demande d'asile, la partie requérante expose en substance les faits suivants, qu'elle confirm pour l'essentiel en termes de requête : « De nationalité guinéenne, d'origine ethnique diakanké, d confession musulmane et sans affiliation politique, vous avez toujours vécu dans votre village natal, à Touba Mali. Vous vous êt...
Arrêt nº 125596 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 13 juin 2014
1. Faits invoqués Les faits de la cause sont résumés comme suit dans la décision attaquée, et sont pour l'essentie confirmés en termes de requête : « Vous seriez de nationalité guinéenne, d'origine ethnique malinké e de confession musulmane. Vous déclarez provenir du quartier de Coléah, dans la commune de Mata située en République de Guinée. Sel...
Arrêt nº 125594 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 13 juin 2014
1. Faits invoqués Dans sa demande d'asile, la partie requérante expose en substance les faits suivants, qu'elle confirm pour l'essentiel en termes de requête : « Au décès de votre père, quand vous étiez petite, votre mère s'est remariée avec votre oncle paterne et vous avez vécu chez lui à Labé. Comme votre oncle refusait que vous alliez à l'éco...
Arrêt nº 125597 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 13 juin 2014
1. Faits invoqués Dans sa demande d'asile, la partie requérante expose en substance les faits suivants, qu'elle confirm pour l'essentiel en termes de requête : « A la fin de l'année scolaire 2008, vous auriez rencontré [T. G. D.], un jeune homme fréquentant le même lycée que vous. Il serait devenu votre petit copain. Vou seriez tombé
Arrêt nº 125360 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 10 juin 2014
Vu la requête introduite le 1er avril 2014 par X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contr la décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides prise le 28 février 2014. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des ét...
Arrêt nº 125359 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 10 juin 2014
1. Le Conseil constate l'absence de la partie défenderesse à l'audience. Dans un courrier du 19 ma 2014, celle-ci explique en substance que dans le cadre de la présente procédure mue sur la base d l'article 39/73 de la loi du 15 décembre 1980, « Si la partie requérante a demandé à être entendue, j considère pour ma part ne pas avoir de remarques...
Arrêt nº 125304 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 6 juin 2014
Arrêt nº 125299 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 6 juin 2014
Arrêt nº 125303 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 6 juin 2014
Arrêt nº 125301 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 6 juin 2014
Arrêt nº 125302 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 6 juin 2014
Arrêt nº 125300 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 6 juin 2014
Arrêt nº 125148 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 2 juin 2014
Vu la requête introduite le 18 février 2014 par X, qui déclare être de nationalité camerounaise, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, prise le 16 janvier 2014. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier admini...
Arrêt nº 121897 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 31 mars 2014
Vu la requête introduite le 17 avril 2013 par X, qui déclare être de nationalité mauritanienne, contre l décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 26 mars 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administra...
Arrêt nº 121427 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 25 mars 2014
Vu la requête introduite le 23 octobre 2013 par X, qui déclare être de nationalité togolaise, contre l décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, prise le 23 septembre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier adminis...
Arrêt nº 121409 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 25 mars 2014
Vu la requête introduite le 16 janvier 2014 par X, qui déclare être de nationalité ivoirienne, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides prise le 17 décembre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administ...
Arrêt nº 121403 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 25 mars 2014
Vu la requête introduite le 2 janvier 2014 par X, qui déclare être de nationalité burkinabé, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides prise le 29 novembre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administra...
Arrêt nº 121405 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 25 mars 2014
Vu la requête introduite le 13 janvier 2014 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides prise le 12 décembre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administr...
Arrêt nº 121404 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 25 mars 2014
Vu la requête introduite le 21 janvier 2014 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides prise le 23 décembre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administr...
Arrêt nº 121406 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 25 mars 2014
Vu la requête introduite le 17 janvier 2014 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides prise le 13 décembre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administr...
Arrêt nº 121402 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 25 mars 2014
Vu la requête introduite le 15 janvier 2014 par X, qui déclare être de nationalité sénégalaise, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides prise le 13 décembre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier adminis...
Vu la requête introduite le 23 janvier 2014 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides prise le 19 décembre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administr...
Arrêt nº 121408 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 25 mars 2014
Vu la requête introduite le 20 décembre 2013 par X, qui déclare être de nationalité congolais (Brazzaville), contre la décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides prise l 27 novembre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu l'ord...
Arrêt nº 121407 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 25 mars 2014
Vu la requête introduite le 27 décembre 2013 par X, qui déclare être de nationalité guinéenne, contre l décision du Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides prise le 28 novembre 2013. Vu l'article 51/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier administ...