Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-09-2011-1B_418-2011
Timestamp: 2016-10-27 06:58:35+00:00
Document Index: 311645155

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 231', 'art. 227', 'art. 78', 'art. 212', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 221', 'art. 227', 'art. 227', 'art. 229', 'art. 227', 'in fine', 'art. 227', 'art. 112', 'art. 227', 'art. 227', 'art. 231', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 64', 'art. 64']

1B_418/2011 (13.09.2011)
1B_418/2011
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Reeb et Raselli.
A.________, repr�sent� par Me Romain Jordan, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 17 ao�t 2011.
A.________ a �t� condamn� pour tentative de meurtre par arr�t de la Cour d'assises du canton de Gen�ve du 17 septembre 2010. La Cour et le jury lui ont inflig� un peine privative de libert� de cinq ans et l'ont astreint � une mesure th�rapeutique institutionnelle en milieu ferm�. Il est d�tenu depuis le 10 mars 2009.
Le 14 juin 2011, statuant sur un pourvoi de la partie civile, la Cour de cassation a annul� l'arr�t pr�cit�, les �l�ments du dossier pesant tr�s nettement en faveur d'un assassinat plut�t que d'un meurtre, et renvoy� la cause "� l'autorit� inf�rieure" pour qu'elle statue � nouveau sur la peine.
Le 27 juillet 2011, la direction de la proc�dure du Tribunal correctionnel a demand� au Tribunal des mesures de contrainte (ci-apr�s: le Tmc) de placer l'int�ress� en d�tention de s�ret� pour une dur�e de six mois. Celui-ci s'y est oppos�, faisant valoir que les nouveaux d�bats, destin�s � la seule fixation de la peine, devaient �tre tenus dans six semaines.
Par ordonnance du 2 ao�t 2011, le Tmc a ordonn� le placement de A.________ en d�tention de s�ret� jusqu'au 2 d�cembre 2011, retenant qu'au vu du r�sultat de l'expertise, des motifs de d�tention persistaient durant cette p�riode.
L'int�ress� a port� sa cause devant la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre p�nale) qui, par arr�t du 17 ao�t 2011, a rejet� le recours, consid�rant en substance que les principes de la c�l�rit� et de la proportionnalit� �taient respect�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Chambre p�nale du 17 ao�t 2011 et de dire que sa d�tention pour motifs de s�ret� est ordonn�e jusqu'au 15 septembre 2011. Subsidiairement, il conclut au renvoi du dossier � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il requiert �galement l'assistance judiciaire. Il se plaint pour l'essentiel d'un d�ni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.), d'une violation du principe de la c�l�rit� (art. 10 Cst., art. 5 par. 3 CEDH et art. 231 CPP) ainsi que d'une mauvaise application de l'art. 227 al. 7 CPP.
La Chambre p�nale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et n'a pas d'observations � formuler. Le Minist�re public du canton de Gen�ve s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et conclut � son rejet. Le recourant a r�pliqu� le 1er septembre 2011; il persiste int�gralement dans ses conclusions.
Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une d�cision relative � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en mati�re p�nale est recevable.
Le recourant ne conteste pas que les conditions de la d�tention pour des motifs de s�ret� sont r�alis�es, en particulier l'existence de charges suffisantes et celle des risques de fuite et de r�it�ration (art. 221 CPP). Il se plaint toutefois d'un d�ni de justice formel, en relation avec une mauvaise application de l'art. 227 al. 7 CPP (existence d'un "cas exceptionnel"), ainsi que d'une violation du principe de c�l�rit�.
En vertu de l'art. 227 al. 7 CPP, applicable par renvoi de l'art. 229 al. 3 let. b CPP, la d�tention provisoire peut �tre prolong�e plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas exceptionnels, de six mois au plus.
En l'occurrence, la Chambre p�nale a confirm� la d�cision du Tmc du 2 ao�t 2011 de prolonger la d�tention du recourant jusqu'au 2 d�cembre 2011, soit pour une dur�e de quatre mois. Le Tmc avait retenu qu'au vu du r�sultat de l'expertise, des motifs de d�tention persisteraient durant cette p�riode.
Le recourant reproche aux juges cantonaux de ne pas s'�tre prononc�s sur l'existence d'un "cas exceptionnel", justifiant une prolongation de sa d�tention sup�rieure � une dur�e de trois mois. L'arr�t attaqu� est effectivement muet � ce sujet. Cependant, dans la mesure o� la Cour cantonale a confirm� la d�cision du Tmc, l'on peut en d�duire qu'elle a admis implicitement l'existence d'un cas exceptionnel au sens de l'art. 227 al. 7 CPP, consid�rant en particulier que le risque de fuite perdurait pendant la dur�e de la d�tention fix�e par le Tmc (cf. consid. 2.3 in fine de l'arr�t attaqu�). Le grief de d�ni de justice formel doit par cons�quent �tre rejet�.
Le recourant nie que l'on se trouve en pr�sence d'un "cas exceptionnel" au sens de l'art. 227 al. 7 CPP. Il fait valoir que l'affaire p�nale, au fond, ne pr�sente aucune difficult�, supposant uniquement l'organisation de d�bats oraux lors desquels seules la nouvelle peine et les conclusions civiles de la partie plaignante seront abord�es; il n'y aura vraisemblablement aucun t�moin et le dossier n'est gu�re volumineux. Il serait ainsi injustifi� de s'�carter du maximum ordinaire de trois mois.
5.1 D'apr�s le Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, il est possible de prolonger la d�tention provisoire de six mois dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est pr�visible que le motif de d�tention existera toujours trois mois plus tard. Tel peut �tre le cas, par exemple, lorsqu'il y a risque de collusion dans une proc�dure dans laquelle de grandes quantit�s de documents confisqu�s doivent �tre examin�s et de nombreux t�moins interrog�s (FF 2006 1057, p. 1214). Le Tribunal f�d�ral a ainsi admis l'existence d'un cas exceptionnel dans une affaire complexe et volumineuse, impliquant quatre participants, o� il �tait clair que le motif de d�tention (risque de r�it�ration) ne dispara�trait pas dans les trois mois (cf. arr�t 1B_126/2001 consid. 4.2.1).
5.2 Dans le cas particulier, le recourant ne critique pas l'appr�ciation de la Cour cantonale selon laquelle le risque de fuite persiste, voire a augment�, et qu'il conservera cette acuit� pendant la dur�e de la d�tention fix�e par le Tmc. L'arr�t de la Cour de cassation lui laisse en effet concr�tement redouter une peine sup�rieure � celle inflig�e en premi�re instance, d�s lors que la qualification d'assassinat instaure un seuil de dix ans de privation de libert� (art. 112 CP); le recourant, sans attache avec la Suisse, pourrait �tre davantage qu'auparavant incit� � quitter le territoire. Il ne fait d�s lors pas de doute que le motif de d�tention existera toujours au 2 d�cembre 2011.
Par ailleurs, dans ses observations du 11 ao�t 2011 � la Chambre p�nale, le Minist�re public a indiqu� que, m�me si seule la question de la peine et celle des conclusions civiles devaient �tre abord�es, il convenait que le Tribunal criminel dispose de suffisamment de temps pour appointer cette audience, �tant pr�cis� que celle-ci aura lieu sous le nouveau droit. La juridiction de jugement doit donc pouvoir s'organiser sereinement. L'audition de t�moins en lien avec la fixation de la peine (t�moins de moralit�) ou avec les conclusions civiles ne sauraient �tre d'embl�e exclue et un d�lai devrait donc �tre imparti aux parties pour d�poser d'�ventuelles listes de t�moins. Dans ces conditions, il appara�t que la prolongation de la d�tention du recourant pour une dur�e de quatre mois ne viole pas l'art. 227 al. 7 CPP. Le principe de la proportionnalit� est au demeurant encore respect�, ce que le recourant ne discute pas, puisqu'il s'est vu infliger une peine privative de libert� largement sup�rieure � la d�tention qu'il a subie � ce jour et que cette peine pouvait �tre alourdie par le Tribunal criminel. Mal fond�, le grief relatif � une violation de l'art. 227 al. 7 CPP doit par cons�quent �tre rejet�.
Le recourant estime que la Chambre p�nale a viol� le principe de c�l�rit� ainsi que l'art. 231 CPP en consid�rant qu'une prolongation de sa d�tention d'une dur�e de quatre mois �tait admissible. Il fait valoir que les d�marches ant�rieures � la tenue des d�bats ne soul�vent strictement aucune difficult� et que le cadre du renvoi est relativement limit�.
6.1 En vertu du principe de c�l�rit�, l'incarc�ration peut �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a; 107 Ia 257 consid. 2 et 3). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard en particulier � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour l'int�ress� (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arr�ts cit�s).
Apr�s la cl�ture de l'instruction, le pr�venu doit en principe �tre renvoy� devant le juge du fond dans un d�lai qui, pour �tre conforme aux exigences des art. 10 Cst. et 5 par. 3 CEDH, ne devrait pas exc�der quelques semaines, voire quelques mois (arr�t 1P.540/2002 du 4 novembre 2002 consid. 4.3). Un d�lai de plusieurs mois peut se r�v�ler n�cessaire dans des proc�s particuli�rement complexes, aux multiples ramifications, impliquant plusieurs inculp�s et n�cessitant une pr�paration m�ticuleuse des d�bats et de nombreux actes d'instruction; la jurisprudence a ainsi admis, dans ce genre d'affaires, qu'un d�lai de six � huit mois et demi entre la mise en accusation et l'ouverture des d�bats �tait encore conforme au principe de c�l�rit� (cf. arr�t 1B_295/2007 du 22 janvier 2008 consid. 2.3; 1B_95/2008 du 14 mai 2008 consid. 5.4). En revanche, en l'absence de circonstances particuli�res, un d�lai de sept mois a �t� jug� incompatible avec ledit principe (arr�t 1P.750/1999 du 23 d�cembre 1999 consid. 2d/ee) alors qu'un d�lai de quatre mois a encore �t� consid�r� comme admissible (arr�t 1B_97/2007 du 20 juin 2007 consid. 3.2).
6.2 En l'esp�ce, il ressort du dossier que la Cour de cassation a rendu son arr�t le 14 juin 2011 et que le Tribunal correctionnel a �t� saisi de l'affaire le 25 juillet 2011. Avec la Chambre p�nale, on peut relever qu'il n'appara�t pas que la proc�dure connaisse un retard injustifi� depuis cette date, ni m�me d�j� de simple retard. La direction de la proc�dure a diligemment saisi le Tmc d'une demande de placement en d�tention de s�ret� et la proc�dure � ce sujet a �t� conduite sans d�semparer. Le recourant fait valoir que, le 1er septembre 2011, aucune audience de jugement n'a encore �t� fix�e. Le Minist�re public a toutefois indiqu�, dans ses observations, qu'il ne faisait aucun doute, sauf impond�rable, que le recourant sera � nouveau jug� avant la fin de l'ann�e 2011. Les autorit�s cantonales devront d�s lors faire en sorte que le recourant soit jug� dans ce cadre, afin de respecter le principe de c�l�rit�. En tout �tat de cause, la prolongation de la d�tention du recourant jusqu'au 2 d�cembre 2011 ne consacre pas une violation de ce principe. Partant, le recours doit �galement �tre rejet� sur ce point.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre admise (art. 64 al. 1 LTF). Par cons�quent, il y a lieu de le dispenser des frais et d'allouer une indemnit� � son mandataire, d�sign� comme avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Romain Jordan est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'800 francs.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.