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Timestamp: 2017-09-21 19:36:25+00:00
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Dans quels pays africains la Cour pénale internationale mène-t-elle des enquêtes ?
22 octobre 2016 22 octobre 2016 admin
Sur les neuf pays qui font l’objet d’une enquête par la Cour Pénale Internationale, huit sont africains. Une statistique qui nourrit les accusations de « chasse raciale » portées par l’Union africaine, dans un contexte tendu. Le Burundi et l’Afrique du Sud viennent en effet de se retirer de la CPI.
La Cour pénale internationale n’a pas bonne presse sur le continent africain. Difficile de le nier, après les retraits successifs du Burundi puis de l’Afrique du Sud du Statut de Rome − le traité qui a créé la CPI −, survenus ces derniers jours.
Ces décisions sont plus fortes politiquement que décisives juridiquement, mais elles ajoutent de l’eau au moulin de l’Union africaine. Celle-ci a récemment menacé la Cour d’un retrait collectif, et l’a accusée de mener sur le continent une « sorte de chasse raciale ».
Il faut dire que sur les neuf enquêtes ouvertes par la Cour pénale internationale, huit concernent des pays africains. En voici la liste.
Le chef rebelle Bosco Ntaganda est accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sous son commandement par les Forces patriotiques de libération du Congo en 2002 et 2003 en Ituri (province au nord-est du pays) dans un procès ouvert en septembre 2015.
L’ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga a été condamné à 14 ans de prison en 2012, peine confirmée en appel, pour avoir utilisé des enfants-soldats durant la guerre civile dans la même province, en 2002 et 2003.
L’ex-chef de milice Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté en décembre 2012 pour l’attaque d’un village (Bogoro, à l’extrême est du pays), en 2003. Un autre ancien chef de milice, Germain Katanga, a été condamné le 23 mai 2014 à 12 ans de prison pour les mêmes faits.
Un mandat d’arrêt a été émis en juillet 2012 contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Sylvestre Mudacumura, pour des crimes commis dans les Kivus (à l’est du pays) en 2009 et 2010.
En 2005, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre Joseph Kony et d’autres hauts commandants de la rébellion de l’Armée de résistance du seigneur (LRA), notamment pour enrôlement d’enfants-soldats et esclavage sexuel entre 2002 et 2004.
L’un d’entre eux, Dominic Ongwen, s’est constitué prisonnier et a été transféré à la CPI. Son procès doit s’ouvrir le 6 décembre 2016.
Outre le président soudanais Omar el-Béchir, cinq autres personnes sont poursuivies dans l’enquête menée au Darfour (à l’ouest du Soudan), déchiré depuis 2003 par une guerre civile qui a fait plus de 300 000 morts, selon l’ONU.
Omar el-Béchir fait l’objet de mandats d’arrêt datant de 2009 et 2010 pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, mais il continue de voyager, principalement en Afrique, sans pour autant être inquiété.
En 2015, Pretoria avait provoqué une vive controverse en refusant d’exécuter le mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir.
La procureure avait dû abandonner en avril, faute de preuves suffisantes, ses poursuites contre le vice-président kényan William Ruto et le présentateur de radio Joshua Arap Sang, dont le procès pour crimes contre l’humanité commis pendant les violences post-électorales de 2007-2008 s’était ouvert en septembre 2013.
La CPI avait également prévu un procès contre le président Uhuru Kenyatta, mais le procureur avait finalement abandonné les poursuites pour les même raisons.
Premier ex-chef d’État remis à la CPI, Laurent Gbagbo, est écroué à La Haye depuis le 30 novembre 2011. Son co-accusé, l’ex-chef de milice Charles Blé Goudé, est lui écroué depuis mars 2014.
Leur procès pour des crimes contre l’humanité, commis lors de violences post-électorales entre décembre 2010 et avril 2011, s’est ouvert le 28 janvier 2016.
L’épouse de Laurent Gbagbo, Simone, fait également l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI. Elle a été condamnée à 20 ans de prison en Côte d’Ivoire pour « atteinte à la sûreté de l’État » et est actuellement jugée notamment pour crimes contre l’humanité, par la cour d’assises d’Abidjan.
Actuellement détenu en Libye, Seif al-Islam, fils de l’ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, fait l’objet d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité commis pendant le conflit qui a provoqué la chute et la mort de son père en 2011. La Libye et la CPI se disputent le droit de le juger.
Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, a été condamné en juin à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par sa milice en Centrafrique (octobre 2002-mars 2003) où elle était venue soutenir les troupes du président Ange-Félix Patassé, face à la rébellion de François Bozizé.
Une deuxième enquête a été ouverte en septembre 2014, sur une liste « interminable » d’atrocités commises par des milices armées en Centrafrique depuis août 2012.
Le Touareg Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été condamné à neuf ans de détention en septembre après avoir été reconnu coupable d’avoir démoli des mausolées classés au patrimoine mondial de l’humanité à Tombouctou, lors du premier procès d’un jihadiste devant la Cour.
Outre ces cas, la CPI a ouvert des examens préliminaires contre d’autres pays du continent comme le Gabon, la Guinée, le Burundi ou le Nigeria. Ces examens peuvent déboucher sur l’ouverture d’une éventuelle enquête.
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