Source: http://www.wordscope.ca/f2712/dictionary/legal/translation/english/french/u/part+9+container+pallet.htm
Timestamp: 2020-03-28 10:59:19+00:00
Document Index: 311288660

Matched Legal Cases: ['art 9', 'art 9', 'arts 1', "l'article 151", 'art 2', 'art 3', 'art 2', 'art 3', 'art 10', 'art 10', 'art 6', 'art 9', 'art 9', 'art 9']

- Translation part 9 container pallet : English-French - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
Translation of "part 9 container pallet " (English → French) :
DECT fixed part | fixed part | FP [Abbr.] | FP,a DECT fixed part contains the logical elements of at least one fixed radio termination,plus additional implementation specific elements [Abbr.]
partie fixe | partie fixe DECT | FP [Abbr.]
part-container ship | semi-container ship
porteconteneurs mixte | semi-porte-conteneurs
‘repair’ means the restoration of damaged or leaking products or equipment that contain, or whose functioning relies upon, fluorinated greenhouse gases, involving a part containing or designed to contain such gases.
«réparation», la réparation, impliquant une partie contenant ou conçue pour contenir de tels gaz, de produits ou d’équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires, et qui sont endommagés ou présentent une fuite.
Publicité: toute forme de communication commerciale qui vise, directement ou indirectement, à promouvoir les produits du tabac.
|| In buildings of class A++, energy from renewable resources must form the largest part of energy consumed (formula contained in national plan).
|| Pour les bâtiments appartenant à la classe A++, la majeure partie de l'énergie consommée doit provenir de sources d'énergie renouvelables (formule indiquée dans le plan national).
27. rappelle qu'aux fins de la réussite de l'économie circulaire, la disponibilité de composants standardisés et modulaires, la prévision du démontage, la conception de produits durables et l'efficacité des processus de production jouent un rôle important; prie instamment la Commission de prendre des mesures pertinentes afin de garantir que les produits sont durables et faciles à moderniser, à réutiliser, à remettre en état, à réparer, à recycler et à démonter en vue d'obtenir de nouvelles ressources et que les pièces contenant des substances dangereuses sont clairement indiquées dans les manuels d'utilisation pour faciliter le tri de ces parties avant le recyclage; ...[+++]
27. rappelle qu'aux fins de la réussite de l'économie circulaire, la disponibilité de composants standardisés et modulaires, la prévision du démontage, la conception de produits durables et l'efficacité des processus de production jouent un rôle important; prie instamment la Commission de prendre des mesures pertinentes afin de garantir que les produits sont durables et faciles à moderniser, à réutiliser, à remettre en état, à réparer, à recycler et à démonter en vue d'obtenir de nouvelles ressources et que les pièces contenant des substances dangereuses sont clairement indiquées dans les manuels d'utilisation pour faciliter le tri de ces parties avant le recyclage; ...[+++] demande, à cet égard, à la Commission de présenter une définition des bioproduits qui exige une teneur en matériaux renouvelables d'au moins 50 %;
Part D of Annex II to Directive 2001/18/EC applies to the conclusions of the environmental risk assessment and contains two distinct sections, concerning GMOs other than higher plants (Section D.1) and genetically modified higher plants (Section D.2) respectively.
La partie D de l'annexe II de la directive 2001/18/CE s'applique aux conclusions de l'évaluation des risques pour l'environnement et contient deux sections concernant respectivement les OGM autres que les plantes supérieures (section D.1) et les plantes supérieures génétiquement modifiées (section D.2).
By enabling accurate and continuous tracking and tracing of boxes, containers or pallets, GNSS, coupled with other technologies such as Radio Frequency Identification Devices, is improving the management of supply chains and fleet management for all transport modes both in urban areas and for long distance journeys.
En permettant un suivi précis et continu de paquets, de conteneurs ou de palettes, les systèmes de navigation par satellite, associés à d’autres technologies telles que les étiquettes d’identification par radiofréquences, améliorent la gestion des chaînes d’approvisionnement et la gestion des parcs de véhicules, et ce pour tous les modes de transport, tant pour les zones urbaines que pour les transports à longue distance.
Furthermore the provisions contained in Appendix 2 Parts 1.1 to 1.3 inclusive as well as those found in Attachment A, are not contained in Union law.
En outre, les dispositions figurant dans l’appendice 2, parties 1.1 à 1.3 incluses, ainsi que celles figurant dans le supplément A, ne figurent pas dans la législation de l’Union.
In line with Article 151 (4) of the Treaty, which imposes an obligation on the Community to take cultural aspects into account in its action under other provisions of the Treaty with a view to respecting and promoting cultural diversity [77], the dual objective of promoting cultural diversity and the competitiveness of the European programme industry finds its concrete expression in a series of measures in favour of the distribution and production of European television programmes contained in the "television without frontiers" Directive This mechanism, which is linked to complementary financial support mechanisms such as the Media progr ...[+++]amme, is based on the provisions contained in Chapter III of the "television without frontiers" Directive: Article 4 (promotion of European works), Article 5 (promotion of European works by independent producers), Article 6 (definition of "European works"), Article 7 (chronology for broadcasting cinematographic works) and Article 9 (exemption of local television broadcasts not forming part of a national network).
Le double objectif de promotion de la diversité culturelle et de compétitivité de l'industrie européenne de programmes se traduit concrètement dans la directive « télévision sans frontières » par un ensemble de mesures en faveur de la distribution et de la production des programmes télévisés européens, dans le respect également de l'article 151.4 du Traité qui fait obligation à la Communauté de tenir compte des aspects culturels dans son action au titre des autres dispositions du Traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures [77]. Le dispositif, qui s'articule avec des mécanismes complémentaires de soutien financier tels que le programme Media, repose sur les dispositions du titre III de la directive « té ...[+++]lévision sans frontières » : article 4 (promotion des oeuvres européennes), article 5 (promotion des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, article 6 (définition de la notion d'oeuvres européennes), article 7 (chronologie de diffusion des oeuvres cinématographiques) et article 9 (exemptions des émissions de télévisions locales et ne faisant pas partie d'un réseau national).
Part I assesses national level coordination issues. Part II deals with vulnerabilities of the non-profit sector to terrorist financing and outlines a Recommendation for Member States and a Framework for a Code of Conduct for NPOs contained in the Annex to this Communication.
La première partie est consacrée aux problèmes de coordination au niveau national, tandis que la seconde porte sur les vulnérabilités du secteur à but non lucratif par rapport au financement du terrorisme et présente, en annexe, une recommandation aux États membres et un cadre pour un code de conduite destiné aux OBNL.
in the case of breeding animals of the bovine, porcine, ovine and caprine species, the information set out in Chapter I of Part 2 of Annex V or Chapter I of Part 3 of Annex V is contained in other documents accompanying those breeding animals, issued by the breed society or breeding operation.
dans le cas d'animaux reproducteurs des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, les informations énoncées à l'annexe V, partie 2, chapitre I, ou à l'annexe V, partie 3, chapitre I, figurent dans d'autres documents accompagnant ces animaux reproducteurs, délivrés par l'organisme de sélection ou l'établissement de sélection.
its application contains, in respect of each of those intended breeding programmes, a draft version of the breeding programme which is to include the information set out in Part 2 of Annex I, and, additionally in the case of purebred breeding animals of the equine species, in Part 3 of Annex I.
leur demande est accompagnée, pour chacun des programmes de sélection prévus, d'une version préliminaire du programme de sélection, qui contient les informations figurant à l'annexe I, partie 2, ainsi que pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3.
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