Source: https://www.scc-csc.ca/about-apropos/rep-rap/dpr-rmr/2013-2014/dsds-smdd-fra.aspx
Timestamp: 2019-03-20 22:07:40+00:00
Document Index: 135359334

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'arrêt ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Cour suprême du Canada - Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2013-2014 - Tableaux de renseignements supplémentaires - Stratégie ministérielle de développement durable
Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d'achats écologiques, en utilisant cette section.
Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le BRCSC cible l'utilisation des instruments d'achat de TPSGC et la formation auprès du personnel clé. L’introduction d’objectifs d’achats écologiques dans l’évaluation de rendement des administrateurs fonctionnels des achats est comprise dans l’approche 2014-2015 du BRCSC.
II. Processus et mesures de contrôle de gestion
Le BRCSC a principalement recours aux mécanismes d'achat regroupés de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC.
le BRCSC continue d’informer les gestionnaires à propos des impacts environnementaux de leurs décisions en matière d’achat;
dans l’année financière en cours, une phrase rappelant l’importance de faire des achats écologiques a été ajoutée sur les formulaires d’achat;
le BRCSC respecte la Stratégie de gestion des déchets électroniques de TPSGC quant à l’aliénation des équipements électroniques et électriques excédentaires du gouvernement fédéral par le truchement de programmes tels Ordinateurs pour les écoles (OPE) et de la Direction de la distribution des biens de la Couronne (DDBC).
Outre les engagements décrits aux sections ii, iv et v, le BRCSC a établi les objectifs suivants :
Au plus tard le 31 mars 2014, le BRCSC aura mis en œuvre graduellement une procédure d’arrêt automatique des postes en fin de journée.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 75 % 87 %
Retrait des imprimantes locales
Au plus tard le 31 mars 2014, le BRCSC aura élaboré et mis en œuvre graduellement une stratégie visant à réduire le nombre d’imprimantes locales.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 30 % 71 %
Réduction de l'utilisation de papier de fibre vierge
Au plus tard le 31 mars 2014, le BRCSC augmentera l’utilisation du papier recyclé pour les secteurs qui ne participent pas directement aux instances.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 20 % 44 %
Hausse des achats de fournitures de bureau recyclées
Au plus tard le 31 mars 2014, le BRCSC augmentera les achats de fournitures de bureau recyclées.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 10 % 31 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice visé. 15 % 80 %
Un employé a suivi toute la formation de l’EFPC; un employé a terminé la moitié des cours exigés (les autres cours seront suivis en 2014-2015).
V. Évaluations du rendement
En 2014-2015, l’évaluation du rendement de l’administrateur fonctionnel des achats (1 employé) comprendra un objectif spécifique aux considérations environnementales.