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Timestamp: 2016-10-26 06:02:35+00:00
Document Index: 275579012

Matched Legal Cases: ['art. 163', 'art. 78', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 87', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 223', 'art. 223', 'art. 223', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 32', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 223', 'art. 66', 'art. 68']

1B_334/2009 (16.02.2010)
A.________, repr�sent�e par Me Marc Cheseaux, avocat,
B.________, repr�sent� par Me Jean-Luc Subilia, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 septembre 2009.
Le 4 f�vrier 2008, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a inculp� A.________ de complicit� de fraude dans la saisie (art. 163 et 25 CP). Il lui est reproch� en substance d'avoir aid� C.________, lui-m�me inculp� de fraude dans la saisie, � organiser son insolvabilit�, afin qu'il �chappe � ses cr�anciers, en particulier au plaignant, B.________. C.________ aurait fait dispara�tre ses avoirs pour �viter de payer � B.________ sa part de liquidation dans la soci�t� en nom collectif X.________. Par arr�t du 12 f�vrier 2007, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud avait confirm� la sentence arbitrale rendue le 27 avril 2006 et notifi�e le 20 octobre 2006, laquelle avait notamment condamn� C.________ � payer � B.________ "la somme de 543'250 francs avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 1er octobre 1989 sur le montant de 443'250 francs sous d�duction de 430'00 francs avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 1er octobre 1990".
Entre la fin de l'ann�e 2006 et la premi�re partie de l'ann�e 2007, C.________ a pr�lev� au comptant tous ses avoirs, y compris ceux qu'il poss�dait par l'interm�diaire de sa soci�t� d'imprimerie, et les a d�pos�s en Espagne. Une commission rogatoire adress�e aux autorit�s espagnoles a permis le blocage des avoirs bancaires de C.________ � concurrence de 180'000 euros, montant correspondant � la cr�ance du plaignant.
Le 23 f�vrier 2007, le compte �pargne n� xxx dont est titulaire A.________ a, quant � lui, �t� cr�dit� d'un montant de 90'000 francs. Interrog�e sur la provenance de cette somme, la pr�nomm�e a expliqu� que sa soeur lui avait rembours� 50'000 francs, que 30'000 francs repr�sentaient les �conomies qu'elle gardait chez elle et que le solde provenait d'une gratification. Le 1er mars 2007, un virement de 40'000 francs a �t� op�r� au d�bit du compte susmentionn� en faveur du compte n� yyy.
Par ordonnance du 3 septembre 2009, le Juge d'instruction a ordonn� le s�questre des comptes n� yyy et n� xxx aupr�s de la banque Z.________.
Par arr�t du 29 septembre 2009, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par A.________ contre l'ordonnance du 3 septembre 2009. Il a consid�r� en substance qu'il �tait vraisemblable, � ce stade, que les fonds d�pos�s sur les comptes bancaires vis�s par la mesure de blocage constituent le produit d'une infraction p�nale. Les explications donn�es par la pr�nomm�e quant � la provenance des fonds incrimin�s n'�taient pas enti�rement convaincantes.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t du Tribunal cantonal en ce que l'ordonnance du 3 septembre 2009 soit annul�e, toute mesure de blocage en relation avec les comptes susmentionn�s �tant ainsi r�voqu�e. Elle conclut subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause au Juge d'instruction alternativement au Tribunal cantonal.
Le Tribunal cantonal et le Procureur g�n�ral du canton de Vaud renoncent � se d�terminer et se r�f�rent aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. B.________ conclut au rejet du recours.
L'arr�t attaqu�, qui confirme une mesure de s�questre provisoire, est une d�cision rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Il �mane d'une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF).
La d�cision par laquelle le juge prononce, maintient ou refuse un s�questre p�nal constitue une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure (cf. ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 126 I 97 consid. 1b p. 100 et les r�f�rences). Conform�ment � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, une telle d�cision ne peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable. Selon la jurisprudence relative � l'art. 87 al. 2 OJ, et reprise dans le cadre de l'art. 93 LTF, (ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141 et les r�f�rences), le s�questre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irr�parable, dans la mesure o� le d�tenteur se trouve priv� temporairement de la libre disposition des valeurs saisies (ATF 126 I 97 consid. 1b p. 101; voir �galement ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131; 89 I 185 consid. 4 p. 187 et les r�f�rences).
Les autres conditions de recevabilit� sont r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
La recourante estime que les �l�ments figurant au dossier ne sont pas de nature � �tablir un quelconque lien entre les montants pr�lev�s par C.________ et les montants d�pos�s sur les comptes s�questr�s. Elle se plaint implicitement d'un application arbitraire de l'art. 223 du code de proc�dure p�nale vaudoise du 12 septembre 1967 (CPP/VD; RSV 312.01).
2.1 Le s�questre p�nal ordonn� par une autorit� d'instruction est une mesure conservatoire provisoire destin�e � pr�server les objets ou valeurs que le juge du fond pourrait �tre amen� � confisquer ou qui pourraient servir � l'ex�cution d'une cr�ance compensatrice. En l'esp�ce, la d�cision du Juge d'instruction est fond�e sur l'art. 223 CPP/VD, disposition selon laquelle "le juge a le droit de s�questrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir �t� destin� � commettre l'infraction, tout ce qui para�t en avoir �t� le produit ainsi que tout ce qui peut concourir � la manifestation de la v�rit�". En l'occurrence, il s'agit de la saisie conservatoire du produit pr�sum� de l'infraction (producta sceleris). Comme cela ressort du texte de l'art. 223 CPP/VD, une telle mesure est fond�e sur la vraisemblance; elle porte sur des objets dont on peut admettre, prima facie, qu'ils pourront �tre confisqu�s en application du droit p�nal f�d�ral (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa p. 107 et les r�f�rences cit�es). Tant que l'instruction n'est pas achev�e, et notamment en d�but d'enqu�te, une simple probabilit� suffit car, � l'instar de toute mesure provisionnelle, la saisie se rapporte � des pr�tentions encore incertaines; en outre, le juge doit pouvoir d�cider rapidement du s�questre provisoire, ce qui exclut qu'il r�solve des questions juridiques complexes ou qu'il attende d'�tre renseign� de mani�re exacte et compl�te sur les faits avant d'agir (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 99; 103 Ia 8 consid. III/1c p. 13; 101 Ia 325 consid. 2c p. 327). Le s�questre p�nal se justifie aussi longtemps que subsiste une probabilit� de confiscation (SJ 1994 p. 90 et 102).
2.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'instance pr�c�dente que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s).
2.3 En l'occurrence, apr�s avoir �t� l'employ�e de la soci�t� en nom collectif X.________, puis de C.________ lorsque celui-ci a poursuivi l'activit� de ladite soci�t� en raison individuelle, la recourante a �t� l'associ�e commanditaire de la soci�t� en commandite X.________, C.________ & Cie. Depuis le 6 d�cembre 2006, elle poursuit son travail sous la raison individuelle "X.________, A.________". Dans ce contexte, C.________ a pr�lev� au comptant tous ses avoirs entre la fin de l'ann�e 2006 et la premi�re partie de l'ann�e 2007. A la m�me p�riode, une somme de 90'000 francs est parvenue sur le compte de la recourante. Selon elle, 50'000 francs correspondraient au remboursement d'un pr�t octroy� � sa soeur, 30'000 francs proviendraient d'�conomies gard�es � domicile et 10'000 francs d'une gratification. Par ailleurs, au cours de l'audition du 4 f�vrier 2008, la recourante a affirm� dans un premier temps que "M. C.________ ne [lui] aurait jamais donn� d'argent et qu'il aurait tort de [lui] confier de l'argent", tout en admettant avoir re�u sur son compte bancaire, le 12 janvier 2007, un montant de 47'243 francs provenant de Y.________ Assurances concernant le rachat d'une police au nom de C.________.
Sur la base de ces �l�ments et � ce stade de l'enqu�te, le Tribunal cantonal pouvait retenir sans arbitraire que les explications donn�es par la recourante quant � la provenance des fonds n'�taient pas enti�rement convaincantes et qu'il n'�tait pas exclu que C.________ ait confi� une partie de son argent � celle-ci, qui l'aurait ensuite investi pour lui. Le t�moignage de la soeur de la recourante et l'absence de "trace documentaire" ("paper trail") �tablissant le lien entre les comptes s�questr�s et ceux de C.________ - dont se pr�vaut la recourante - seront examin�s ult�rieurement par le juge du fond, sur la base de l'enqu�te actuellement diligent�e. En l'�tat, l'instance pr�c�dente pouvait donc, de mani�re soutenable, voir dans ces circonstances prises dans leur ensemble, des �l�ments propres � susciter un doute fond� sur l'origine licite des fonds parvenus sur le compte de la recourante et � justifier une mesure de s�questre p�nal.
La recourante reproche enfin au Tribunal d'accusation d'avoir viol� le principe de la pr�somption d'innocence, en consid�rant comme vraisemblable que les fonds d�pos�s sur ses comptes bancaires constituent le produit d'une infraction p�nale.
3.1 La pr�somption d'innocence est garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et par l'art. 32 al. 1 Cst., qui ont la m�me port�e. Elle a pour corollaire le principe "in dubio pro reo", qui concerne tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. En tant que r�gle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe � l'accusation et que le doute doit profiter � l'accus�. Comme r�gle de l'appr�ciation des preuves, ce principe, dont la violation n'est invoqu�e que sous cet angle par la recourante, signifie que le juge ne peut se d�clarer convaincu d'un �tat de fait d�favorable � l'accus�, lorsqu'une appr�ciation objective de l'ensemble des �l�ments de preuve laisse subsister un doute s�rieux et insurmontable quant � l'existence de cet �tat de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37).
3.2 L'arr�t attaqu� se prononce sur l'existence d'indices suffisants pour justifier une mesure de s�questre p�nal. Ces consid�rations sont pertinentes, dans la perspective de l'application de l'art. 223 CPP/VD. Elles ne violent pas le principe de la pr�somption d'innocence puisque le Tribunal cantonal n'a pas entendu s'exprimer de mani�re d�finitive sur la culpabilit� de la recourante, mais seulement sur l'existence d'indices suffisants propres � asseoir une d�cision de s�questre. La simple lecture de l'arr�t attaqu� le fait clairement ressortir, et rien ne permet d'y voir une d�claration pr�matur�e de culpabilit� susceptible d'influer sur le juge du fond. Le grief tombe donc � faux.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�. La recourante, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Elle versera en outre une indemnit� de d�pens � l'intim�, qui a eu recours � un avocat (art. 68 al. 2 LTF).
Une indemnit� de d�pens de 1'500 francs est allou�e � l'intim�, � charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires de la recourante et de l'intim�, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.