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Timestamp: 2016-10-24 05:24:19+00:00
Document Index: 226622336

Matched Legal Cases: ['art. 191', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 122', 'art. 191']

82 IV 155 33. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 22 juin 1956 dans la cause C. contre Juge-Instructeur des districts d'H�rens et de Conthey.
Art. 191 CP. Cas d'un enfant qui attente � la pudeur d'un autre enfant (changement de jurisprudence). Faits � partir de page 155
A. - Le 21 f�vrier 1956, M.C., n� en 1941, et J.G., n� en 1941 �galement, ont �t� reconnus coupables d'attentats � la pudeur des enfants, et J.-M.C., coupable de complicit� du m�me d�lit. Le juge a constat� en fait: Vers le d�but du mois de d�cembre 1955, M.C., avec l'aide de J.-M.C., a fait subir avec violences l'acte sexuel � une enfant, n�e en 1943. Vers la No�l 1955, M.C. voulut � nouveau forcer la m�me fillette � subir l'acte sexuel. Il en fut emp�ch� par l'arriv�e inopin�e d'un tiers. Il �tait accompagn� de J.G., qui l'aida � entra�ner l'enfant � l'�cart. En outre, au cours de l'ann�e 1955, J.G. a fait BGE 82 IV 155 S. 156subir � plusieurs reprises, mais sans violences, l'acte sexuel � une autre enfant, n�e en 1942.
B.- M.C., J.G. et J.-M.C. se sont chacun pourvus en nullit�.
Les trois recourants all�guent qu'�tant mineurs et prot�g�s dans leur int�grit� sexuelle, ils ne pourraient �tre poursuivis pour attentat � la pudeur des enfants. Cet argument est erron�. Lorsque deux enfants de moins de seize ans ont commis un acte contraire � la pudeur sur la personne l'un de l'autre, ils sont poursuivis chacun pour l'acte commis non pas sur sa propre personne, mais sur la personne de l'autre (RO 69 IV 175, consid. 1, 1er alin�a i.f.).
La Cour de c�ans a jug�, il est vrai, que lorsqu'un enfant commet l'un des actes vis�s par l'art. 191 CP, il ne tombe sous le coup de cette disposition l�gale que si son acte trahit un �tat d'esprit qui le porte � violer le droit, que tel est le cas en particulier quand l'attentat � la pudeur est accompagn� de contrainte, mais non pas lorsque deux enfants � peu pr�s �gaux par l'�ge ou le d�veloppement se livrent ensemble et d'accord � des actes contraires � la pudeur (RO 69 IV 175 s., consid. 1). Cette jurisprudence, cependant, repose sur deux pr�misses que la Cour, apr�s un nouvel examen, doit reconna�tre critiquables: � savoir premi�rement que l'art. 191 CP ne prot�gerait l'int�grit� sexuelle de l'enfant que contre les attaques de ceux qui disposeraient � son �gard d'une certaine sup�riorit� dans le domaine sexuel, secondement qu'il serait peu conciliable, d'une part de prot�ger l'enfant, du fait qu'on le consid�re comme sexuellement intact et d'autre part d'attacher � ses actes, dans ce domaine, les m�mes cons�quences qu'� ceux des personnes qui connaissent d�j� la vie sexuelle. En r�alit�, l'art. 191 CP prot�ge l'enfant contre tout acte contraire � la pudeur, sans faire aucune distinction suivant la personne qui agit. De plus, BGE 82 IV 155 S. 157l'objet de cette protection n'est pas seulement l'enfant dont l'int�grit� sexuelle subsiste, mais tout enfant, m�me sexuellement averti, voire perverti. Aussi bien, la Cour de c�ans a-t-elle jug� que l'auteur �tait punissable m�me si l'enfant avait consenti aux actes impudiques commis sur sa personne, voire les avait provoqu�s (RO 73 IV 155; 78 IV 81). Par cons�quent, il n'est pas contradictoire de tenir � la fois pour auteur et pour victime un enfant qui a commis des actes contraires � la pudeur avec un autre enfant.
Que cette interpr�tation, conforme au texte m�me de l'art. 191, le soit aussi � l'intention du l�gislateur, c'est ce qui ressort des travaux pr�paratoires. Dans la discussion sur l'art. 122 de l'avant-projet de 1908 (qui correspond � l'actuel art. 191), Otto Lang, membre de la deuxi�me commission d'experts, avait propos� de pr�voir que l'auteur ne serait punissable que s'il �tait plus �g� que l'enfant. Cette proposition, combattue par Z�rcher, avait �t� tout d'abord admise, mais Geel demanda qu'elle soit reconsid�r�e, parce qu'il suffisait, disait-il, que l'auteur, lorsqu'il s'agissait d'un enfant, f�t trait� conform�ment aux r�gles d�j� tr�s favorables, dont b�n�ficie cette cat�gorie de personnes. La proposition Lang fut alors rejet�e par un nouveau vote (Proc�s-verbal de la deuxi�me commission d'experts, t. III pp. 161, 165, 174 s.).
La jurisprudence institu�e par l'arr�t pr�cit� (RO 69 IV 175) ne peut donc �tre maintenue, vu les r�sultats de ce nouvel examen. Elle avait, du reste, suscit� l'opposition de divers juges cantonaux, qui ne s'y �taient pas tenus (Lucerne: Revue suisse de jurisprudence, 1944, pp. 13 s.; 1947, pp. 376 s.; Zurich: m�me revue, 1946, pp. 376 s.). Son abandon, cependant, n'implique pas que tout acte impudique commis par un enfant sur la personne d'un autre enfant ait un caract�re p�nal. Les actes nettement pu�rils, fr�quents chez les enfants et auxquels ils se livrent au cours de jeux par exemple, rel�vent des �ducateurs BGE 82 IV 155 S. 158ou tout au plus de l'autorit� tut�laire, mais non pas du juge p�nal. Toutefois, il n'est pas question de tels actes dans la pr�sente esp�ce. Car il s'agit de faits dont le caract�re p�nal ne saurait �tre r�voqu� en doute, tels que la consommation de l'acte sexuel avec et sans violence.