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Timestamp: 2016-10-28 06:27:58+00:00
Document Index: 287926951

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 7', 'art. 100', 'art. 86', 'art. 33', 'art. 89', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 97', 'art. 21', 'art. 24', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66']

2C_354/2010 (04.10.2010)
2C_354/2010
repr�sent�e par Patrick Tritten,
Imp�t communal et cantonal 2003; valeur locative,
du canton de Gen�ve, 2�me Section, du 9 mars 2010.
X.________ est propri�taire d'une villa, construite en 2003, qu'elle occupe depuis le 1er ao�t 2003. Dans sa d�claration fiscale 2003, la contribuable a d�clar�, pour le calcul de l'imp�t cantonal et communal, une valeur locative de 17'449 fr. Apr�s diff�rents litiges relatifs � la premi�re d�cision de taxation du 12 d�cembre 2005 pour l'imp�t cantonal et communal 2003, qui fixait le rendement d'immeuble � 21'424 fr., X.________ a port� l'affaire devant la Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�ts (remplac�e, depuis le 1er janvier 2009, par la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve; ci-apr�s: la Commission cantonale de recours). Le recours portait sur la prise en compte de surfaces du sous-sol de la villa pour fixer la valeur locative de cette derni�re.
Par d�cision du 9 mars 2009, la Commission cantonale de recours a partiellement admis le recours de X.________ et a renvoy� le dossier � l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale cantonale) pour nouvelle taxation dans le sens des consid�rants. A cette occasion, elle a retenu que la surface de 42 m2, intitul�e "d�gagement" sur le plan du sous-sol de la maison, qui �tait "constitu� de passages et d'un large corridor, ne correspondait qu'� un lieu de passage non habitable". Ainsi, sa fonction principale �tait de conduire aux divers locaux de services ainsi qu'� un atelier et � une salle de gymnastique, au contraire des couloirs du rez-de-chauss�e qui faisaient partie int�grante de l'espace habitable, lequel �tait chauff� et meubl� en cons�quence. De ce fait, ce d�gagement ne constituait pas un espace ferm� susceptible d'apporter v�ritablement une plus-value � la maison sur le march� immobilier.
Le 31 mars 2009, l'Administration fiscale cantonale a recouru aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) contre la d�cision pr�cit�e. Par arr�t du 9 mars 2010, ledit Tribunal a admis le recours, annul� la d�cision de la Commission cantonale de recours et r�tabli la d�cision de l'Administration fiscale cantonale du 13 (recte: 12) d�cembre 2005.
X.________ a form� un "recours" aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal administratif du 9 mars 2010. Elle conclut � l'annulation de cet arr�t et � la confirmation de la d�cision de la Commission cantonale de recours du 9 mars 2009, le tout sous suite de frais et d�pens.
Appel�s � se d�terminer, la Commission cantonale de recours a d�clar� ne pas avoir d'observations � formuler, le Tribunal administratif a persist� dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t, alors que l'Administration fiscale cantonale et l'Administration f�d�rale des contributions ont conclu au rejet du recours.
La loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (ci-apr�s: LHID ou la loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14) est entr�e en vigueur le 1er janvier 1993. Les cantons devaient adapter leur l�gislation aux dispositions des titres deuxi�me � sixi�me de la loi sur l'harmonisation dans les huit ans qui suivaient l'entr�e en vigueur de cette loi (art. 72 LHID). En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� concerne la d�termination, pour la p�riode fiscale 2003, de la valeur locative de l'immeuble de la recourante (cf. art. 7 al. 1 LHID), soit une mati�re r�gl�e au titre 2 de la loi sur l'harmonisation fiscale, de sorte que cette loi est applicable.
D�pos� en temps utile et dans les formes pr�vues par la loi (art. 100 al. 1 et 42 LTF), contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) - qui ne peut pas �tre attaqu�e devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 33 let. i LTAF) -, par son destinataire (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours, non qualifi� par la recourante, est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public pour violation du droit f�d�ral qui comprend les droits constitutionnels (cf. art. 95 let. a LTF).
3.1 Le Tribunal f�d�ral examine librement si le droit cantonal et son interpr�tation par les autorit�s cantonales respectent les exigences de la loi sur l'harmonisation fiscale. Toutefois, dans la mesure o� le droit f�d�ral laisse une marge de manoeuvre au l�gislateur cantonal, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral se limite � l'interdiction de l'arbitraire (ATF 134 II 207 consid. 2 p. 209 ss; 131 II 710 consid. 1.2 p. 713; 130 II 202 consid. 3.1 p. 205 et les arr�ts cit�s).
A la diff�rence de ce qui pr�valait dans l'affaire 2C_469/2007 du 8 janvier 2008 � laquelle se r�f�re la recourante, la pr�sente cause n'a pas trait � l'application de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11), de sorte que le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral n'est pas le m�me. En effet, si l'art. 7 al. 1 LHID prescrit d'imposer la valeur locative, il ne pose pas d'exigences allant au-del� des limites fix�es par les normes constitutionnelles, en particulier par le principe d'�galit� de traitement entre les propri�taires et les locataires, s'agissant de la d�termination de celle-ci. Selon la jurisprudence, les cantons disposent ainsi d'une certaine marge de manoeuvre dans la fixation de la valeur locative (ATF 132 I 157 consid. 3.3 p. 162; 131 I 377 consid. 2.2 p. 381 et les arr�ts cit�s). Partant, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est, � cet �gard, limit� � l'interdiction de l'arbitraire.
3.2 Le pr�sent litige, qui concerne l'imp�t cantonal et communal 2003, est r�gi par l'ancienne loi genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques, Imp�t sur le revenu (revenu imposable), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2009, (ci-apr�s: aLIPP-IV; cf. art. 72 al. 1 de la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques [ci-apr�s: LIPP; RS/GE D 3 08], en vigueur depuis le 1er janvier 2010) et ses dispositions d'ex�cution. Or, sous r�serve de cas non r�alis�s en l'esp�ce (cf. art. 95 let. c et d LTF), le Tribunal f�d�ral ne revoit pas le droit cantonal en tant que tel, � moins que son application se r�v�le contraire au droit f�d�ral, qui comprend le droit constitutionnel (art. 95 let. a LTF). Par cons�quent, une application arbitraire du droit cantonal, contraire � l'art. 9 Cst., constitue un motif de recours pouvant �tre invoqu� (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466; 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251/252). Le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois pas cette question d'office, mais uniquement si le grief est soulev� et d�ment motiv� par le recourant (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF). Lorsqu'il s'en prend � une d�cision fond�e sur le droit cantonal, le recourant ne peut donc se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 134 II 244 consid. 2.1-2.3 p. 246 s.; 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 s. et les arr�ts cit�s).
La recourante conteste que la surface de 42 m2, situ�e au sous-sol de sa villa, constitu�e d'un d�gagement, de l'escalier et de corridors, puisse �tre prise en compte dans la d�termination de la valeur locative de son bien immobilier.
4.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 134 I 263 consid. 1 p. 265; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133 et les arr�ts cit�s).
4.2 Dans le canton de Gen�ve, pour l'imp�t cantonal et communal 2003, la fixation de la valeur locative �tait r�gie par l'art. 7 al. 2 aLIPP-IV, qui a la teneur suivante:
"La valeur locative est d�termin�e en tenant compte des conditions locales. Le loyer th�orique des villas et des appartements en copropri�t� par �tage occup�s par leur propri�taire est fix� en fonction notamment de la surface habitable, du nombre de pi�ces, de l'am�nagement, de la v�tust�, de l'anciennet�, des nuisances �ventuelles et de la situation du logement. Le loyer th�orique sera pond�r� par la dur�e d'occupation continue de l'immeuble conform�ment au bar�me applicable en mati�re d'�valuation des immeubles situ�s dans le canton; il ne saurait exc�der un taux d'effort de 20 pour cent des revenus bruts totaux. Ce taux d'effort est calcul� sur les revenus bruts totaux mais au minimum sur le montant d�terminant pour le calcul du rabais d'imp�t. La valeur locative limit�e � ce taux d'effort n'est toutefois prise en compte qu'� la condition que les int�r�ts sur le financement de l'immeuble ne soient pas sup�rieurs � son montant."
Intitul� "Valeur locative du logement", l'art. 2 du r�glement du 14 novembre 2001 d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (aLIPP-IV), Imp�t sur le revenu (revenu imposable) disposait ce qui suit:
"La valeur locative du logement du contribuable dans sa propre maison doit �tre d�termin�e en fonction des loyers usuels pratiqu�s dans la localit� pour des logements semblables. Lorsque certains locaux sont utilis�s aussi bien � des fins commerciales que priv�es, par exemple dans l'h�tellerie, il est tenu compte d'une part appropri�e � ces locaux communs (pi�ces d'habitation, cuisine, bain, WC)."
Selon le "questionnaire destin� aux propri�taires d'appartements et de villas", �dit� par l'Administration fiscale, la valeur locative brute est d�termin�e - tant pour l'imp�t f�d�ral direct que pour l'imp�t cantonal et communal - d'abord d'apr�s une valeur locative de base qui est fonction de la surface habitable et du nombre de pi�ces. La valeur locative de base est ensuite multipli�e par des coefficients pour tenir compte du type d'habitation, de l'am�nagement, de la v�tust�, des nuisances et de la situation. Le r�sultat obtenu est finalement adapt� � l'indice genevois des loyers pour donner la valeur locative brute. La surface habitable est d�finie comme suit:
"C'est la surface exacte des pi�ces habitables, cuisine, salles de bains et cabinets de toilette, hall, vestibules, v�randas ferm�es, escaliers int�rieurs, combles habitables et mansardes (surface o� la distance du sol au toit est sup�rieure � 1,5 m�tre), pi�ces vides ou locaux annexes, tels que r�duits � concurrence de 50%, � l'exception des galetas non habitables, balcons, terrasses et galeries, caves et autres locaux de service (buanderie, �tendage), garages et remises. Elle correspond au minimum au nombre de pi�ces multipli� par 20 m2".
4.3 En l'esp�ce, il est douteux que le recours soit recevable et ce pour plusieurs motifs.
Tout d'abord, le m�moire est r�dig� sous une forme exclusivement appellatoire et il ne correspond pas aux exigences de motivation stricte de l'art. 106 al. 2 LTF, sp�cialement s'agissant d'invoquer l'application arbitraire de normes cantonales (cf. consid. 3.2). A cet �gard, il faut relever que le m�moire ne mentionne pas la notion d'arbitraire, ni l'art. 9 Cst. En outre, il n'expose aucunement en quoi le fait de prendre en compte la surface d'un corridor qui conduit notamment � deux pi�ces dont la surface participe � la d�termination de la valeur locative serait arbitraire au regard du droit cantonal pertinent, respectivement contraire � la LHID. Il se borne � substituer sa propre appr�ciation de ce que devrait �tre la juste port�e du droit cantonal � celle des autorit�s, ce qui est insuffisant. Nulle part la recourante n'int�gre dans son raisonnement le fait que le d�gagement en question ne conduit pas exclusivement � des surfaces non d�terminantes pour le calcul de la valeur locative, de sorte que son recours se r�v�le th�orique puisqu'il ne se rattache que peu � l'�tat de fait retenu par le Tribunal administratif et qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 97 al. 1 LTF).
Ensuite, la recourante se pr�vaut d'une mauvaise application de l'art. 21 al. 1 let. b LIFD, alors qu'est seul en cause l'imp�t cantonal et communal, � l'exclusion de l'imp�t f�d�ral direct. Elle fait �galement r�f�rence � l'art. 24 al. 1 let. b LIPP. Or, le litige concernant l'imp�t cantonal et communal 2003, c'est l'aLIPP-IV, en vigueur en 2003, et non la LIPP (cf. consid. 3.2), qui est applicable. N'exposant nullement en quoi la mise en oeuvre de l'art. 7 aLIPP-IV et de son r�glement d'application � la place des normes invoqu�es serait arbitraire, le recours devrait �galement �tre d�clar� irrecevable de ce chef.
Le grief aurait, de toute fa�on, �galement d� �tre rejet� sur le fond. En effet, depuis le 1er janvier 2001, le syst�me objectif de d�termination de la valeur locative du droit f�d�ral a �t� repris en droit genevois (Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 3e �d., p. 130). D�s lors, les juges cantonaux pouvaient, sans arbitraire, se r�f�rer � la jurisprudence en mati�re d'imp�t f�d�ral direct et l'appliquer en droit cantonal. Selon celle-ci, la valeur locative correspond au loyer objectif du march� (ATF 132 I 157 consid. 3.3 p. 162; 131 I 377 consid. 2.2 p. 381; 123 II 9 consid. 4b p. 14 s.): est d�terminant le montant que le propri�taire, en louant l'objet en question selon les conditions usuelles du lieu, pourrait en obtenir, ou le montant qu'il devrait payer pour louer un objet similaire (RDAF 1997 II p. 706 = Pra 1997 no 121 p. 645, 2A.298/1994 consid. 4a). Ainsi, comme le mentionne le Tribunal administratif dans l'arr�t attaqu�, les locaux doivent �tre pris en consid�ration dans la mesure o� ils ont une valeur locative pour eux-m�mes ou qu'ils augmentent celle de l'ensemble de l'immeuble. Le fait que leur usage est limit� par leur configuration (il s'agit p. ex. de locaux en sous-sol, d'acc�s difficile, etc.) influe sur leur valeur locative, mais ne justifie pas de la supprimer s'ils ont une valeur sur le march� immobilier (arr�t 2C_469/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.1). En outre, selon l'art. 7 al. 2 aLIPP-IV, la surface habitable repr�sente l'un des crit�res de fixation de la valeur locative. Or, selon le questionnaire pr�cit� (consid. 4.2), la surface habitable ne comprend pas seulement la surface des "pi�ces habitables" � proprement parler, mais �galement - notamment - celle des halls, vestibules et escaliers int�rieurs. Dans cette perspective, la solution retenue dans l'arr�t attaqu� qui consiste � inclure, dans la surface d�terminante pour le calcul de la valeur locative, le hall en cause de 42 m2 n'est pas insoutenable. En effet, d'une part, cet espace comprend un escalier int�rieur. D'autre part, comme le rel�ve le Tribunal administratif, cet escalier et les corridors permettent d'acc�der au sous-sol et, entre autres pi�ces, � la salle de gym et � l'atelier dont il n'est pas contest� qu'elles doivent �tre inclues dans la surface d�terminante pour la valeur locative. De plus, ces 42 m2 sont constitu�s, outre de l'escalier et des corridors, d'un d�gagement relativement important - pouvant �tre utilis� - et qui influe sur la valeur du bien en cause. D�s lors, comme retenu par les premiers juges, il importe peu que cet espace ne soit pas chauff�, ni meubl�. Il d�coule de ce qui pr�c�de que le fait de tenir compte de ce hall de 42 m2, � raison de 50%, pour le calcul de la valeur locative de la villa en cause selon l'art. 7 al. 2 aLIPP-IV, n'est pas arbitraire.
La recourante mentionne, dans son m�moire, l'art. 8 Cst. et la "diff�rence de traitement entre un locataire (loi sur les baux et loyers) et un propri�taire (lois fiscales en la mati�re LIPP et LIFD)". Son argumentation est, � cet �gard, pour le moins confuse et elle ne pr�cise pas en quoi consisterait la violation du principe d'�galit� (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 670 consid. 1.5 p. 674, 232 consid. 1.2 p. 234). Partant, dans la mesure o� elle entendait faire valoir une telle violation, son grief est irrecevable.
La recourante voit ses conclusions rejet�es, de sorte qu'elle supportera les frais de proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 66 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant de la recourante, � l'Administration fiscale cantonale, � la Commission cantonale de recours en mati�re administrative et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me Section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.