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Timestamp: 2016-10-22 08:57:59+00:00
Document Index: 124546744

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1C_682/2013 � � Arr�t du 5 septembre 2013
Office de la circulation routi�re et de la navigation du canton de Berne.
refus d'�changer un permis de conduire �tranger contre un permis de conduire suisse,
recours contre la d�cision de la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR du 20 f�vrier 2013.
Le 3 novembre 2009, X.________ a sollicit� l'�change de son permis de conduire mauricien contre un permis de conduire suisse sans examen de conduite complet.
Par d�cision du 11 d�cembre 2009, confirm�e sur opposition le 2 f�vrier 2010, l'Office de la circulation routi�re et de la navigation du canton de Berne a refus� de donner suite � cette requ�te au motif que le document pr�sent� avait �t� falsifi� selon un rapport �tabli le 2 d�cembre 2009 par le Service de l'identit� judiciaire de la police cantonale bernoise. Il a confisqu� le permis de conduire �tranger de l'int�ress�.
Le 29 novembre 2010, X.________ a pr�sent� une nouvelle demande d'�change de permis sur la base d'un duplicata de son permis de conduire mauricien.
Le 4 janvier 2011, l'Office de la circulation routi�re et de la navigation a maintenu sa premi�re d�cision au motif qu'il ne pouvait donner suite � une telle demande sur pr�sentation d'un duplicata d'un permis de conduire dont l'authenticit� ne ressortait pas en premier lieu de cette pi�ce elle-m�me. Il observait en outre que ce document pr�sentait plusieurs irr�gularit�s mises en �vidence par le Service de l'identit� judiciaire.
Par jugement du 8 ao�t 2012, le Tribunal r�gional Jura bernois-Seeland a lib�r� X.________ de la pr�vention de faux dans les certificats et ordonn� la restitution au pr�venu de son permis de conduire original, du duplicata ainsi que de son permis de conduire international.
Le 4 septembre 2012, X.________ a sollicit� une nouvelle fois l'�change de son permis de conduire mauricien contre un permis suisse au vu de l'issue de la proc�dure p�nale.
Par d�cision du 22 novembre 2012, l'Office de la circulation routi�re et de la navigation n'est pas entr� en mati�re sur cette demande au motif que le jugement p�nal ne constituait ni un fait important ni une preuve concluante permettant d'�carter les doutes au sujet de l'authenticit� des permis de conduire pr�sent�s en vue de l'�change et de revenir sur sa d�cision du 11 d�cembre 2009.
La Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR a rejet� le recours d�pos� par X.________ contre cette d�cision au terme d'une d�cision rendue le 20 f�vrier 2013 et notifi�e aux parties le 18 juillet 2013.
X.________ a recouru le 19 ao�t 2013 contre cette d�cision aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures. La Commission de recours a produit le dossier de la cause.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilit�. Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121).
Le recourant ne dit rien du sort de la d�cision attaqu�e, comme l'exige la jurisprudence pr�cit�e (cf. ATF 133 III 489 consid. 3.1). La recevabilit� du recours � cet �gard peut quoi qu'il en soit demeurer ind�cise.
La Commission de recours a relev� les anomalies qui affectaient le permis de conduire et le duplicata pr�sent�s par le recourant. Elle a jug� compr�hensible la conclusion du Service d'identit� judiciaire selon laquelle les photos avaient �t� chang�es, ce qui est d�j� consid�r� comme une contrefa�on ou une falsification. Elle a retenu que les attestations d�livr�es par l'ambassade de la R�publique de l'�le Maurice � Paris et de la police de la circulation � Port-Louis n'�taient pas de nature � modifier cet �tat de fait, ce d'autant que le permis de conduire n'avait pas �t� pr�sent� � ces deux autorit�s dans sa version originale. Elle a estim� que l'authenticit� du permis de conduire n'avait pas �t� �tablie de mani�re indubitable, ce m�me si le recourant avait �t� acquitt� p�nalement. Elle est finalement parvenue � la conclusion qu'aucun nouveau fait n'�tait apparu qui pourrait faire appara�tre comme erron�e la d�cision du 11 d�cembre 2009.
Le recourant conteste les reproches qui lui sont adress�s. Il explique le mauvais �tat de son permis de conduire par le fait qu'il se trouvait dans une pochette mal entretenue qui �tait en permanence dans sa poche. Il nie avoir chang� les photographies sur les documents qu'il a produits. Il estime qu'il y aurait lieu de faire analyser les permis par les autorit�s suisses et mauriciennes "pour que la v�rit� se fasse enfin".
Cette argumentation, de nature appellatoire, ne satisfait pas aux exigences de motivation requises et n'est pas de nature � d�montrer le caract�re arbitraire ou infond� de la d�cision attaqu�e. Le recourant ne pr�tend pas avoir demand� des mesures d'instruction auxquelles les autorit�s cantonales auraient arbitrairement refus� de donner suite. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, comme derni�re instance de recours, d'instruire pour la premi�re fois les faits pertinents (ATF 136 II 101 consid. 2 p. 104). Il ne saurait ainsi faire droit � la demande du recourant d'envoyer les permis de conduire � l'Office de la circulation routi�re de l'�le Maurice ou d'ordonner � cet office qu'il envoie ses dossiers en Suisse pour les faire analyser pour d�montrer sa bonne foi.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donn� les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office de la circulation routi�re et de la navigation du canton de Berne et � la Commission de recours du canton de Berne contre les mesures LCR.