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Timestamp: 2017-02-19 21:17:40+00:00
Document Index: 288397307

Matched Legal Cases: ["l'article 1326", "l'article 1202", "l'article 2322", "l'article 2334", "l'article 1294", "l'article 2339"]

L'utilité des suretés : la sureté personnelle et les suretés r...
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15/04/2014 00:33:14
27/02/2014 00:44:00
Lutilité des suretés : la sureté personnelle et les suretés réelles
Par principe de permettre à un créancier de se prémunir par précaution contre toute perte financière ou encore toute insolvabilité du débiteur. Protection d'un risque financier, donc on a différents mécanismes comme le cautionnement, l'hypothèque? Ces mécanismes exercent un rôle fondamental de protection des intérêts du créancier.Exemples : 1.	dans un le droit des affaires : un prêt accorder a une entreprise pour garantir le paiement de se prêt les associés se portent caution du prêt consenti.2.	Un banquier prête de l'argent à un particulier pour financer l'achat d'une maison, le banquier peut demander à l'emprunteur d'affecter un immeuble en garantie.La justification essentielle d'un recours a une sureté et donc de rassurer le créancier, car le débiteur risque de ne pas respecter l'engagement principal. ...
A. L'utilité des suretés
B. L'évolution du droit des suretés
II. La sureté personnelle
A. Les suretés réelle mobilière
B. Les suretés réelles immobilière
C. La fiducie Extraits du cours
[...] Cette nouvelle conception, permet de réduire les incertitudes de qualification entre les lettre d'intention et e cautionnement. Ce qui est retenu par le juge a une incidence directe sur le régime juridique de la lettre d'intention Section 2. Le régime juridique de la lettre d'intention Le régime demeure directement l'identité au caractéristique même de l'acte conclu. 1ère caractéristique : concernant les exigences formelles ; l'article 1326 du CC s'applique par principe uniquement a un engagement de payer une somme d'argent. [...] [...] Et l'insolvabilité du donneur d'ordre est également inopposable au bénéficiaire. o D'autre part, le garant ne peut invoqué des arguments liés au rapport du donneur d'ordre avec le bénéficiaire, la nullité par exemple du contrat de base n'affecte pas l'efficacité de la garantie. La garantie autonome ainsi fixé de manière définitive correspond a mécanisme d'assurance a l'intérêt du bénéficiaire. Les limites de l'obligation Le garant peut refusé de s'exécuter s'il démontre une faute lourde du contractant. La jurisprudence dans un1er temps a admis la non exécution de la garantie lorsque la demande du créancier était manifestement injustifiée. [...] [...] Le créancier doit diviser ses poursuites sur toutes les cautions, car chaque caution est engagée uniquement par sa part. Le cautionnement solidaire Le cautionnement simple est très protecteur de l'intérêt de la caution, or ces règles n'étant pas d'ordre public le recours au cautionnement solidaire est très fréquent en pratiquer, donc les établissements bancaires impose régulièrement un cautionnement solidaire. Le droit commun comme le droit de la consommation réglemente d'ailleurs les cautionnements solidaires Le cautionnement solidaire et les règles de droit commun En droit commun, l'article 1202 du CC prévoit que la solidarité doit être stipulé et elle ne se présume pas. [...] [...] La cour de cassation a souhaité de distingué le contrat de cautionnement de la lettre d'intention alors qualifié ?'de mécanisme sugénérise 2. Les conséquences d'une incertaine nature juridique de la lettre d'intention Le souscripteur de la lettre n'est pas tenu d'une obligation de payer la dette mais doit respecté une obligation de faire qui impose un comportement déterminé l'article 2322 du CC prévoit d'ailleurs que la lettre d'intention est l'engagement de faire ou de pas faire ayant l'objet pour le soutien apporter au débiteur. [...] [...] Et donc depuis 2002, une confirmation de cette jurisprudence. Les décisions postérieures aux arrêts Macron et Nhaour Les cautions concernés : Depuis 2002 la cour de cassation distingue les solutions retenus en fonction de la qualité du dirigeant et seul les cautions non dirigeantes peuvent mettre en ?uvre la responsabilité civil des établissements de crédit en démontrant que leur engagement était manifestement disproportionné au moment de la conclusion du contrat de cautionnement. Les sanctions encourus : Les juges ont recourt pour les cautions dirigeants en responsabilité civil pour sanctionné. [...] [...] On se réfère donc a la doctrine mais la doctrine est partager pour certain auteur le contrat de cautionnement est nécessairement a titre gratuit car la caution ne reçoit aucune contre partie du créancier, certains auteurs a l'inverse considère que l'acte n'est pas a titre gratuit car la caution n'a pas réalisé une libéralité au bénéfice du créancier et dans ce cadre là la caution dispose d'un recours contre le débiteur. La jurisprudence de la cour de cassation n'a pas donné de précision concernant la nature du contrat. Section 3. [...] [...] o Dans un 1er temps cette opération était qualifié de cautionnement réelle et le droit de cautionnement s'appliquer alors au bénéfice des garants. o Dans un second temps, une chambre mixte de la cour de cassation du 2 décembre 2005 a considéré qu'une telle opération constitué une sureté réelle consentie au garantie de la dette d'un tiers n'appliquant aucun engagement personnel et n'était donc pas au cautionnement . o Dans un 3ème temps, l'ordonnance du 23 mars 2006, a confirmé le raisonnement retenu par la cour de cassation et donc notamment l'article 2334 du CC prévoit que le gage, c'est a dire la sureté réelle du bien peut être consentie par un tiers et le créancier n'a qu'une action que sur le bien affecter en garantie. [...] [...] Or la cour de cassation a souhaitai favorisé les intérêts de la caution en fessant prévaloir l'alinéa 1 de l'article 1294 et en permettant même au caution solidaire d'invoqué la compensation. 3. La dation en paiement Cette opération correspond a la remise d'un bien a titre de paiement autre que celui convenu a la conclusion du contrat. Dans la relation créancier-débiteur principal la dation n'éteint l'obligation que si elle satisfait totalement le créancier. Cette dation qui a concerné le contrat principal a une influence directe sur la relation entre le créancier et la caution. [...] [...] Ces suretés ne sont efficace qu'après avoir respecté les formalités de publicités a la conservation des hypothèques. Et donc certains créanciers sont titulaires et peuvent l'inscrire sur tous les immeubles appartenant au débiteur. Le code civil prévoit 3 hypothèques destinés a protégé des domaines spécifique : o L'hypothèque légale des époux : est une sureté qui permet a un époux de bénéficié des immeubles détenu par le conjoint afin de garantir les dettes entre époux. o L'hypothèque légale des incapables : permet au tuteur et administrateur de l'incapable d'affecté en garantie un immeuble afin d'obtenir le recouvrement des dettes souscrites par ce tuteur ou administrateur pour le compte de l'incapable. [...] [...] 4ème obligation : Enfin le créancier a l'obligation de restitué la chose gagé en cas de paiement intégrale de la créance garantie. En raison du principe d'indivisibilité du gage prévu a l'article 2339 le créancier n'est tenu de restitué cette chose quand cas de paiement intégrale de la dette. Les droits conférés par le gage Le droit de conserver la chose En cas de dépossession personnelle ou par un tiers membre, le créancier gagiste dispose d'un droit de rétention de cette chose il peut donc s'opposé a toutes initiatives d'un tiers. [...] À propos de l'auteur Sandy e.	etudiante Droit civil	Lutilité des suretés : la sureté personnelle et les suretés réelles