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Timestamp: 2016-10-28 10:20:18+00:00
Document Index: 232767813

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 174', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 130', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66']

5A_281/2013 � � Arr�t du 2 juillet 2013
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 15 mars 2013.
1.1.�Statuant le 14 f�vrier 2013 sur la r�quisition de B.________ SA, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (autorit� de premi�re instance en mati�re sommaire de poursuites) a prononc� la faillite de A.________, avec effet d�s ce jour � 16h00. Par arr�t du 15 mars 2013, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours d�pos� par la faillie contre cette d�cision.
1.2.�Par acte du 16 avril 2013, la faillie forme un ��recours�� au Tribunal f�d�ral; elle conclut � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal ainsi que du jugement de faillite; elle sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire totale pour la proc�dure f�d�rale.
L'intim�e s'en remet � justice; l'autorit� pr�c�dente conclut au rejet du recours. La recourante a r�pliqu� � ces d�terminations.
Par ordonnance du 2 mai 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours, en ce sens que le prononc� de faillite demeure en force, mais qu'aucun acte d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne peut �tre effectu�, les �ventuelles�mesures conservatoires prises par l'office restant toutefois en vigueur.
Par ordonnance du 12 juin 2013, le Juge instructeur de la IIe Cour de droit civil a renvoy� � l'intim�e les observations qu'elle avait d�pos�es, en l'invitant � rem�dier, jusqu'au 20 juin 2013, � l'irr�gularit� affectant cette �criture (signature par un mandataire non autoris�), sous peine d'irrecevabilit�; l'int�ress�e s'est ex�cut�e � temps.
2.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 V 477 consid. 4.1.1) rendue en mati�re de faillite (art. 72 al. 2 let.�a�LTF, en relation avec l'art. 174 al. 1 LP; ATF 133 III 687 consid. 1.1) par le tribunal sup�rieur du canton ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); il est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let.�d�LTF); la recourante, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Partant, l'�criture de l'int�ress�e doit �tre trait�e en tant que recours en mati�re civile au sens des art. 72 ss LTF.
2.2.�L'autorit� pr�c�dente a d�clar� irrecevable le recours dirig� contre le jugement de faillite et, par cons�quent, ne s'est pas prononc�e sur le bien-fond� de la d�cision de premi�re instance. Cela �tant, le chef de conclusions tendant � l'annulation du jugement de faillite est irrecevable; en effet, lorsqu'il annule un arr�t d'irrecevabilit�, le Tribunal f�d�ral ne statue pas lui-m�me sur le fond, mais renvoie la cause � la juridiction (cantonale) de recours (ATF 138 III 46 consid. 1.2).
3.1.�L'autorit� pr�c�dente a rappel� que l'acte de recours doit �tre sign� (art. 130 al. 1infineet 321 al. 1 CPC) et que la signature doit figurer en original, en sorte que cet acte ��ne peut �tre valablement transmis par t�l�copie��, comme la recourante l'a fait pour ses �critures des 14 et 18 f�vrier 2013. L'int�ress�e, qui n'�tait pas assist�e et n'a pas cherch� � obtenir par cet exp�dient une prolongation du d�lai de recours, s'est vu n�anmoins fixer le 22 f�vrier 2013 un d�lai de cinq jours pour produire un �exemplaire sign� et original de ces recours��, faute de quoi, ��il ne sera pas entr� en mati�re��; elle ne s'est toutefois pas manifest�e dans ce d�lai, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours.
3.2.�La recourante affirme avoir envoy� ��un recours le 14 f�vrier 2013 en fax et en original courrier A au Tribunal Cantonal�� puis un ��second recours le 18 f�vrier 2013 par fax et en original courrier A au Tribunal d'arrondissement de l'Est Vaudois et au Tribunal cantonal��.
Les pi�ces du dossier ne corroborent pas ces all�gations. L'�criture du�14 f�vrier 2013, adress�e au Tribunal cantonal, est manifestement une t�l�copie (fax). Quant � la lettre adress�e le m�me jour au Tribunal d'arrondissement, afin d'obtenir un renvoi de l'audience de faillite, elle porte la mention expresse: ��Fax urgent uniquement��; cette constatation est au demeurant confirm�e par le courrier qui accompagne le recours du 18 f�vrier 2013, dans lequel la recourante a expos� avoir ��le m�me jour�(�i.e.�le 14 f�vrier 2013)�par fax d�pos� recours contre�[la]�d�cision�[de faillite]�.
La lettre qui accompagne le recours du 18 f�vrier 2013, adress�e � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, comporte certes l'indication: ��Par fax et A prioritaire��; toutefois, les pi�ces du dossier ne permettent pas de conclure qu'il serait parvenu en original et muni de la signature de la recourante. Une telle conclusion ne ressort pas non plus du proc�s-verbal des op�rations du Tribunal d'arrondissement, qui mentionne que le ��dossier est transmis au Tribunal cantonal�� ensuite des �recours d�pos�s les 14 et 18.02.2013 par�[la recourante]�contrele jugement du 15.02.2013, avec requ�te d'effet suspensif��. A ce sujet, l'affirmation de la recourante d'apr�s laquelle ��la dame pr�sente au greffe�[du Tribunal d'arrondissement] [lui a]�indiqu� que les originaux de�[ses]�deux recours �taient rest�s sur le bureau�� n'est pas prouv�e, ni m�me vraisemblable. Cela �tant, son argumentation sur l'obligation du premier juge de transmettre au Tribunal cantonal les actes en question n'a pas � �tre examin�e en l'esp�ce (�cf. sur ce point: Bohnet,�in�: Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 28 s. ad art. 63 CPC, avec les nombreuses citations).
3.3.�Dans un second moyen, la recourante expose que son courrier du 26 f�vrier 2013, cons�cutif � l'ordonnance du Pr�sident de la Cour des poursuites et faillites l'invitant � produire un exemplaire original et sign� de son recours (�cf.�supra, consid. 3.1), ��a�t� distribu� � la mauvaise adresse��, mais a �t� finalement remis au Greffe du Tribunal cantonal le 21 mars 2013. Il s'ensuit que le d�lai (de cinq jours) a �t� respect�, comme le d�montre d'ailleurs le cachet postal.
Dans ses d�terminations, l'autorit� pr�c�dente constate que, le 21 mars 2013, une adolescente d'environ 12 ans s'est pr�sent�e � la r�ception du Tribunal cantonal, a remis un pli � l'huissier de service, puis s'en est all�e promptement, sans communiquer son identit�, expliquant�que ��son p�re l'attendait��. Ce pli contenait un exemplaire sign� du recours du 18 f�vrier 2013, une lettre d'envoi � la Cour des poursuites et faillites du 26 f�vrier 2013 �galement sign�e par la recourante et une enveloppe � fen�tre cens�e avoir contenu le recours et la lettre d'envoi, munie d'un cachet postal du ��26 f�vrier 2013�, avec les explications manuscrites suivantes:
��Distribu� par erreur!
Dans ma bo�te aux lettres.
Lettre d�couverte en retour de vacances hier.
Exp�diteur avis� lui ai envoy� photocopie pour informations
Lausanne le 21.03.13�(signature illisible) �.
Contrairement � l'avis de la recourante, la date du sceau postal n'e�t �t� d�cisive en l'occurrence que si le pli n'avait pas �t� ouvert par la personne l'ayant re�u ��par erreur��. Certes, la preuve - qui incombait � l'int�ress�e - du respect du d�lai de recours peut �tre apport�e par d'autres moyens (�cf. ATF 109 Ia 183 consid. 3b, avec les arr�ts cit�s); cependant, l'on ignore tout de l'identit� du faux destinataire de la lettre en question, dont la cr�dibilit� ne peut d�s lors �tre appr�ci�e. Pour le surplus, il y a lieu de renvoyer sur ce point aux remarques pertinentes de l'autorit� pr�c�dente (art. 109 al. 3 LTF).
Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les conclusions de la recourante �taient vou�es � l'�chec, ce qui entra�ne le rejet de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) ainsi que sa condamnation aux frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Comme l'intim�e n'�tait pas r�guli�rement repr�sent�e, elle ne saurait pr�tendre � des d�pens (arr�t 4A_38/2013 du 12 avril 2013 consid. 4).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, au Conservateur du�Registre foncier, Office d'Aigle et de La Riviera, au Pr�pos� au Registre du commerce du canton de Vaud et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.