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Timestamp: 2016-10-22 23:51:45+00:00
Document Index: 125741478

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 152']

I 752/03 (27.08.2004)
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Lustenberger et Kernen. Greffi�re : Mme Berset
C.________, recourante, repr�sent�e par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey,
C.________, n�e le 9 mars 1956, a travaill� en Suisse en dernier lieu en qualit� d'employ�e de laboratoire au service du Centre de Recherche B.________. Elle a pr�sent� une incapacit� de travail totale � partir du 20 octobre 1998 et n'a plus exerc� d'activit� lucrative depuis lors. Elle a �t� licenci�e avec effet au 31 juillet 1999.
Le 8 novembre 1999, elle a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office cantonal AI du Valais (office AI). Ce dernier a requis l'appr�ciation du docteur S.________, m�decin traitant de l'assur�e (rapports des 6 d�cembre 1999, 19 janvier 2001, 14 septembre 2001) et recueilli, notamment, les avis du docteur H.________, sp�cialiste en chirurgie plastique et reconstructive et chirurgie de la main (protocole op�ratoire du 3 d�cembre 1998 et rapport du 29 novembre 1999), de m�me que celui du docteur R.________, du Centre A.________, (du 28 octobre 2001). En outre, l'office AI a charg� la Clinique O.________ de proc�der � une expertise rhumato-psychiatrique (rapport du docteur V.________, chef du service de neuror�adaptation, des 18 septembre 2000 et rapport compl�mentaire du 29 avril 2002 auxquels sont incorpor�es les appr�ciations du docteur N.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, respectivement des 24 ao�t 2000 et 15 mars 2002).
Par prononc� du 31 mai 2002 et d�cision du 15 juillet 2002, l'office AI a mis C.________ au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit�, fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 %, du 1er octobre 1999 au 30 novembre 2000, la prestation �tant supprim�e � partir du 1er d�cembre 2000, au motif que l'invalidit� n'�tait, depuis ao�t 2000, plus que de 30 %.
Saisi d'un recours de C.________, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais l'a rejet� par jugement du 21 octobre 2003.
C.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant au renvoi de la cause � l'office AI pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite. Par la suite, elle a produit un protocole op�ratoire du 11 mars 2004 des docteurs F.________ et D.________ du Groupe Neurochirurgical M.________.
L'office AI propose le rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 15 juillet 2002 (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1). Sans autre pr�cision, les consid�rants qui suivent font mention des dispositions l�gales et r�glementaires dans leur teneur jusqu'au 31 d�cembre 2002.
Le litige porte sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit� pour la p�riode subs�quente au 30 novembre 2000.
On rappellera tout au plus que le refus du droit � la rente d'invalidit� � partir du 1er d�cembre 2000 constitue la suppression de la rente accord�e du 1er octobre 1999 au 30 novembre 2000 et que sa l�galit� doit �tre examin�e � l'aune de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; VSI 2001 p. 275 consid. 1a).
A l'appui de sa requ�te - implicite - d'instruction compl�mentaire-, la recourante renouvelle tout d'abord le grief de partialit� qu'elle avait pr�c�demment soulev� � l'encontre de l'expert V.________, m�decin-chef du service de neuror�adaptation de la Clinique O.________.
4.1 D'apr�s la jurisprudence, un expert passe pour pr�venu lorsqu'il existe des circonstances propres � faire na�tre un doute sur son impartialit�. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un �tat int�rieur dont la preuve est difficile � rapporter. C'est pourquoi il n'est pas n�cessaire de prouver que la pr�vention est effective pour r�cuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale de l'expert. L'appr�ciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertis�, la m�fiance � l'�gard de l'expert devant au contraire appara�tre comme fond�e sur des �l�ments objectifs (ATF 125 V 353 sv. consid. 3b/ee, 123 V 176 consid. 3d et l'arr�t cit�; VSI 2001 p. 109 sv. consid. 3b/ee; RAMA 1999 n� U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les r�f�rences).
4.2 Lorsqu'un assur� est au b�n�fice de prestations AI et LAA, le seul fait que l'office AI confie, dans le cadre de l'instruction d'une demande de prestations AI, un mandat d'expertise � la Clinique O.________ - qui d�pend de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents - ne permet pas en soi de douter de l'objectivit� et de l'impartialit� des m�decins qui y travaillent (arr�t S. du 30 juin 2004 [I 642/03]). En effet, du moment que l'impartialit� objective des m�decins li�s par des relations de service � l'assurance-accidents vis-�-vis de celle-ci n'est pas mise en doute, comme d'ailleurs, bien que dans un cadre relationnel diff�rent, celle des m�decins du COMAI � l'�gard de l'AI, on ne voit pas que l'impartialit� objective pourrait �tre d�ni�e aux m�decins travaillant � la Clinique O.________ (li�e � l'assurance-accidents) lorsqu'ils donnent leur avis d'experts � la demande de l'assurance-invalidit�. Par ailleurs, on ne voit pas ce qui aurait pu amener les experts � faire preuve, subjectivement, de partialit� dans le cadre d'un litige qui oppose la recourante � l'office AI. A tout le moins, il convient de constater que la preuve du contraire permettant de renverser la pr�somption d'impartialit� dont b�n�fice l'expert n'a pas �t� rapport�e (cf. Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, Berne 2000, n� 1205). En particulier, le seul fait que le docteur R.________ a �mis une opinion divergente de celle du docteur V.________ ne permet pas de douter de l'objectivit� de l'expert, quoi qu'en dise la recourante, mais soul�ve bien plut�t le probl�me de l'appr�ciation des preuves (cf. consid. 5.2 ci apr�s).
4.3 Avec les premiers juges, il convient d'admettre que les griefs, tardifs, que la recourante soul�ve � l'encontre de l'expert V.________ qui n'est au demeurant pas li� � l'assurance-invalidit�, mais d�pend de la CNA ne sont nullement objectiv�s (cf. consid. 2e in fine du jugement attaqu�). C'est dire que ces griefs, qui constituent de simples all�gu�s, ne sauraient � eux seuls justifier a posteriori la r�cusation de l'expert.
5.1 La juridiction cantonale a repris � son compte les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire de la Clinique O.________, dont il ressort que l'assur�e ne souffre d'aucune limitation sur le plan somatique, et que, sur le plan psychique, elle pr�sente, un trouble somatoforme douloureux persistant avec impotence fonctionnelle, un �tat d�pressif majeur en r�mission partielle, �pisode actuel l�ger et une personnalit� d�pendante, affections susceptibles de r�duire sa capacit� de travail de 30 % au maximum dans sa derni�re activit�, depuis le mois d'ao�t 2000 (date du premier rapport du docteur N.________).
5.2 La recourante critique la valeur probante de l'appr�ciation des experts. Elle reprend en substance les griefs formul�s devant l'instance cantonale mais ne fait cependant valoir aucun argument de nature � mettre en cause le point de vue, d�ment motiv�, des juges cantonaux.
En particulier, dans le cadre de l'appr�ciation des preuves, la juridiction cantonale a soigneusement analys� le rapport du docteur R.________ du 28 octobre 2001 et donn� les motifs pertinents pour lesquels elle a consid�r� que les conclusions de ce praticien n'�taient pas aptes � faire na�tre le moindre doute en ce qui concerne la valeur probante de l'expertise de la CCR du 18 septembre 2000, telle qu'elle a �t� compl�t�e par les rapports des 15 mars et 29 avril 2002. Il suffit de renvoyer � cet �gard au consid. 2e du jugement attaqu�, auquel il n'y a rien � ajouter. L'examen des autres pi�ces m�dicales dont se pr�vaut la recourante (lettre du docteur R.________ du 18 octobre 2002 � l'office intim�, lettre du docteur H.________ du 11 juillet 2003 aux premiers juges et le protocole op�ratoire du 11 mars 2004 du Groupe neurochirurgical M.________, largement post�rieur � la d�cision incrimin�e) ne saurait conduire � une autre appr�ciation.
Par ailleurs, les consid�rations des premiers juges relatives au caract�re invalidant des troubles somatoformes douloureux ne souffrent, elles non plus, aucune critique (cf. consid. 2c du jugement entrepris). On mentionnera, tout au plus, que le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� sa jurisprudence � ce propos dans des arr�ts r�cents (arr�t N. du 12 mars 2004, destin� � la publication, I 683/03, arr�t P. du 21 avril 2004, I 870/02 et arr�t B. du 18 mai 2004, destin� � la publication, I 457/02).
5.3 Sur la base de ces �l�ments, il est �tabli que la recourante ne subit, depuis le mois d'ao�t 2000, pas d'incapacit� de travail en raison de l'atteinte somatique et que, sur le plan psychique, elle conserve une capacit� de travail de 70 %, que ce soit dans son ancienne occupation d'employ�e de laboratoire ou dans tout autre activit� simple et r�p�titive.
Compte tenu des nombreux �l�ments m�dicaux au dossier et dans la mesure o� l'instruction de la cause a �t� men�e de mani�re approfondie, il n'y a pas lieu de donner suite � la demande d'instruction compl�mentaire formul�e par la recourante.
6.1 L'invalidit� est une notion �conomique et non m�dicale; les crit�res m�dico-th�oriques ne sont pas d�terminants, mais les r�percussions de l'atteinte � la sant� sur la capacit� de gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 p. 272 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 314 consid. 3c). Ainsi le taux d'invalidit� ne se confond pas n�cessairement avec le taux d'incapacit� fonctionnelle d�termin� par le m�decin; ce sont les cons�quences �conomiques objectives de l'incapacit� fonctionnelle qu'il importe d'�valuer (ATF 110 V 275 consid. 4a).
6.2 En l'esp�ce, compte tenu de l'importance de la capacit� r�siduelle de travail attest�e m�dicalement, la recourante est en mesure de r�aliser au moins le 70 % du revenu qu'elle retirait de ses anciennes activit�s (et de 70 �galement dans une occupation adapt�e). Il en r�sulte que son incapacit� de gain est de 30 %. Or ce taux est insuffisant pour ouvrir droit � une rente d'invalidit� au sens de l'art. 28 al. 1 LAI (ATF 104 V 136 sv. consid. 2b).
Par rapport aux circonstances qui ont motiv� l'octroi de la rente enti�re du 1er octobre 1999 au 30 novembre 2000 (o� les troubles somatoformes �taient accompagn�s d'un �tat d�pressif majeur justifiant une incapacit� de travail de 100 %) la situation de la recourante s'est notablement am�lior�e, au regard de son �tat de sant� et de la capacit� de travail qui en d�coule.
Les conditions de l'art. 41 LAI sont donc r�unies (ATF 125 V 369 consid. 2). L'am�lioration de l'�tat de sant� remontant � ao�t 2000, c'est � juste titre que l'office intim� a supprim� le droit � la rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er d�cembre 2000 (art. 88bis al. 2 lit. a RAI).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, la d�cision du 15 juillet 2002 n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
La recourante, qui succombe, ne saurait pr�tendre � une indemnit� de d�pens. Elle remplit par contre les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale. Son attention est toutefois attir�e sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du tribunal, si elle devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) de Me Aba Neeman sont fix�s � 2'500 fr. pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du tribunal.
Lucerne, le 27 ao�t 2004
La Pr�sidente de la IIIe Chambre: p. la Greffi�re: