Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-08-2016-6B_833-2015
Timestamp: 2016-09-29 05:00:48+00:00
Document Index: 320892056

Matched Legal Cases: ['art. 433', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 78', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 433', 'art. 433', 'ATF ', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 433', 'ATF ', 'art. 429', 'art. 433', 'ATF ', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 112', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 436', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 68']

6B_833/2015 (30.08.2016)
6B_833/2015 � � Arr�t du 30 ao�t 2016
repr�sent� par Me Cyrille Piguet, avocat,
Indemnit� (art. 433 CPP),
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 juin 2015.
Par jugement du 9 f�vrier 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� Y.________ pour l�sions corporelles graves � une peine privative de libert� de dix-huit mois, avec sursis pendant deux ans. Il l'a astreint � verser � X.________ 40'000 fr., plus int�r�ts, � titre d'indemnit� pour tort moral, et 29'000 fr., plus int�r�ts, � titre d'indemnit� au sens de l'art. 433 CPP. Les frais de premi�re instance ont �t� mis � la charge de Y.________.
Par jugement du 12 juin 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis partiellement l'appel de Y.________ et modifi� le jugement du 9 f�vrier 2015 en ce sens que l'indemnit� pour tort moral accord�e � X.________ est r�duite � 30'000 fr. et l'indemnit� au sens de l'art. 433 CPP � 9'450 francs. Elle a mis les frais d'appel par � � charge de Y.________ et par � � charge de X.________ et condamn� le premier � verser au second 3'780 fr. � titre de juste indemnit� pour les d�penses obligatoires occasionn�es par la proc�dure d'appel.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Invoquant une violation de l'art. 433 CPP, il conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme en ce sens qu'une indemnit� pour les d�penses obligatoires occasionn�es par la proc�dure lui est accord�e pour la proc�dure de premi�re instance par 29'000 fr., avec int�r�ts, et pour la proc�dure d'appel par 6'500 fr., avec int�r�ts d�s le 12 juin 2015. Il requiert �galement que les frais d'appel soient int�gralement mis � la charge de Y.________. A titre subsidiaire, il sollicite l'annulation du jugement du 12 juin 2015 et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Le recours concerne la question des indemnit�s accord�es � la partie plaignante dans le cadre d'une proc�dure p�nale. Le recours est dirig� contre un jugement rendu en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. La voie du recours en mati�re p�nale est ouverte (ATF 135 IV 43 consid. 1.1.1 p. 45; arr�t 6B_1000/2014 du 23 juin 2015 consid. 1 non publi� aux ATF 141 IV 262).
Le recourant se plaint que l'autorit� pr�c�dente ait r�duit le montant allou� en vertu de l'art. 433 CPP par l'autorit� de premi�re instance, pour la proc�dure de premi�re instance, de 29'000 fr. � 9450 francs. Il invoque une violation de cette disposition.
2.1.�L'art. 433 al. 1 let. a CPP permet � la partie plaignante de demander au pr�venu une juste indemnit� pour les d�penses obligatoires occasionn�es par la proc�dure lorsqu'elle obtient gain de cause. Tel est le cas si ses pr�tentions civiles sont admises et/ou lorsque le pr�venu est condamn� (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 p. 107 s.).
Aux termes de l'art. 433 al. 2 CPP, la partie plaignante adresse ses pr�tentions � l'autorit� p�nale. Elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorit� p�nale n'entre pas en mati�re sur la demande. Selon la jurisprudence, l'art. 433 al. 2 CPP s'explique par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas � l'�gard de la partie plaignante: celle-ci doit demeurer active et demander elle-m�me une indemnisation, sous peine de p�remption. Nonobstant l'absence de maxime d'instruction, le juge doit rendre attentive la partie plaignante � son droit d'obtenir le cas �ch�ant une indemnit� au sens de l'art. 433 CPP, comme � son devoir de chiffrer et documenter celle-ci (cf. arr�t 6B_1007/2015 du 14 juin 2016 consid. 1.5.1 et les arr�ts cit�s).
La juste indemnit�, notion qui laisse un large pouvoir d'appr�ciation au juge, couvre les d�penses et les frais n�cessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la proc�dure p�nale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 p. 107 et consid. 4.5 p. 109). Les d�marches doivent appara�tre n�cessaires et ad�quates pour la d�fense du point de vue de la partie plaignante (arr�t 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1). A l'instar de ce qui pr�vaut pour l'indemnit� selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, d�terminer si l'assistance d'un avocat proc�de d'un exercice raisonnable des droits de proc�dure et si, par cons�quent, une indemnit� pour frais de d�fense selon l'art. 433 CPP peut �tre allou�e � la partie plaignante est une question de droit f�d�ral que le Tribunal f�d�ral revoit librement. Il s'impose toutefois une certaine retenue lors de l'examen de l'�valuation faite par l'autorit� pr�c�dente, particuli�rement de la d�termination, dans le cas concret, des d�penses qui apparaissent raisonnables (cf. ATF 138 IV 197 consid. 2.3.6 p. 204; arr�t 6B_458/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1).
2.2.�En l'esp�ce, l'intim� a �t� condamn�. Une indemnit� pour tort moral a �t� mise � sa charge en faveur du recourant. L'hypoth�se pr�vue par l'art. 433 al. 1 let. a CPP �tait donc r�alis�e et le recourant pouvait demander � l'intim� une juste indemnit� pour les d�penses obligatoires occasionn�es par la proc�dure p�nale.
L'autorit� d'appel a n�anmoins estim� que le montant de 29'000 fr. accord� � ce titre par l'autorit� de premi�re instance pour la proc�dure de premi�re instance �tait tr�s �lev�, dans la mesure o� il correspondait � une r�mun�ration de plus de 75 heures de travail au tarif horaire de 350 fr., TVA comprise, ce qu'elle jugeait largement excessif. Elle a ensuite expos� qu'il ressortait des notes d'honoraires produites, du reste �tablies de telle mani�re qu'il �tait difficile de d�terminer l'affectation pr�cise du temps de travail, qu'un grand nombre d'op�rations all�gu�es concernaient des relations avec l'assurance Z.________, sans qu'il r�sulte du dossier que ces op�rations auraient �t� en relation directe avec la proc�dure p�nale � proprement parler. Au vu des caract�ristiques de la cause, en tenant notamment compte du surcro�t de travail qui a d� r�sulter du suivi de l'�volution de la sant� du recourant, qui a subi plusieurs interventions m�dicales successives au cours de la proc�dure p�nale, l'autorit� d'appel a estim� qu'il convenait de se fonder sur un total de 25 heures de travail au tarif horaire de 350 francs. L'indemnit� fond�e sur l'art. 433 CPP pour la proc�dure de premi�re instance devait ainsi �tre arr�t�e � 8'750 fr., plus TVA par 700 fr., soit un total de 9450 francs.
2.3.�En vertu de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral doivent indiquer les motifs d�terminants de fait et de droit sur lesquels l'autorit� s'est fond�e. Si la d�cision attaqu�e ne satisfait pas � ces exigences, le Tribunal f�d�ral peut soit la renvoyer � l'autorit� cantonale en invitant celle-ci � la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF). Cette disposition concr�tise le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH) dont la jurisprudence a d�duit le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; arr�t 6B_496/2015 du 6 avril 2016 consid. 2.1). Selon la jurisprudence rendue en mati�re de d�pens, la garantie du droit d'�tre entendu implique que lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais, il doit, s'il entend s'en �carter, au moins bri�vement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines pr�tentions pour injustifi�es, afin que son destinataire puisse attaquer la d�cision en connaissance de cause (cf. arr�t 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es). Cette jurisprudence vaut aussi pour la fixation d'une indemnit� selon l'art. 433 CPP.
2.4.�En l'occurrence, on comprend que l'autorit� pr�c�dente est entr�e en mati�re sur la demande d'indemnisation, respectivement n'a pas consid�r� que l'autorit� de premi�re instance l'aurait fait � tort. Elle a ainsi admis que la demande d'indemnisation fond�e sur l'art. 433 CPP �tait suffisamment chiffr�e et justifi�e (cf. art. 433 al. 2 CPP). Retenant un taux horaire de 350 fr., elle a toutefois jug� que, sur les 75 heures estim�es, 50 heures n'�taient pas n�cessaires � la proc�dure p�nale. Son raisonnement ne permet toutefois pas de comprendre si elle est arriv�e � cette conclusion parce que les notes d'honoraires d�pos�es n'�taient pas claires, hypoth�se dans laquelle �tant entr�e en mati�re sur la demande et le montant total r�clam� ayant �t� accord� en premi�re instance, elle aurait d� donner au recourant l'occasion de pr�ciser ses pr�tentions avant de statuer, ou parce qu'elle a estim� que les op�rations qu'elle identifiait n'�taient pas n�cessaires - ce � hauteur de 50 heures - � la proc�dure p�nale. Un rapide examen des notes d'honoraires vers�es au dossier ne permet � tout le moins pas de confirmer, m�me sous l'angle limit� de l'arbitraire, que le temps consacr� aux rapports avec l'assurance Z.________ serait de cette importance. Le raisonnement de l'autorit� pr�c�dente, qui conduit � une r�duction massive de l'indemnit� accord�e en premi�re instance, ne r�pond ainsi pas aux r�quisits de l'art. 112 al. 1 let. b LTF et rend impossible pour l'autorit� de c�ans la v�rification de la correcte application de l'art. 433 CPP. Le jugement cantonal doit par cons�quent �tre annul� sur ce point et la cause renvoy�e � l'autorit� d'appel pour nouvelle d�cision. Il n'y a pas lieu, � ce stade, de se prononcer sur le retranchement de certaines op�rations d�s lors qu'il incombera � la cour cantonale de reprendre l'examen de l'entier des notes d'honoraires pr�sent�es.
Le recourant se plaint que l'autorit� pr�c�dente lui ait accord�, pour la proc�dure d'appel, une indemnit� fond�e sur l'art. 433 CPP de 3780 fr. alors qu'il r�clamait un montant de 6500 fr. avec int�r�ts d�s le 12 juin 2015.
3.1.�L'art. 433 al. 1 let. a CPP est applicable en proc�dure d'appel (art. 436 al. 1 CPP).
3.2.�L'autorit� pr�c�dente a estim� que l'intim� et appelant succombant sur le principal objet de l'appel, les frais de la proc�dure d'appel devaient �tre mis par � � sa charge, le solde �tant mis � la charge du recourant, qui succombait partiellement sur les autres points. L'autorit� d'appel a jug� que, pour les m�mes motifs, le recourant avait droit � une indemnit� pour la proc�dure d'appel, en application de l'art. 433 CPP. Compte tenu du fait qu'il n'obtenait que partiellement gain de cause, elle lui a allou�, � la charge de l'intim�, une indemnit� r�duite de 3500 fr., plus la TVA par 280 fr., soit un total de 3780 francs.
3.3.�Le raisonnement qui pr�c�de permet de comprendre qu'au vu de l'admission partielle de l'appel, l'indemnit� pr�vue par l'art. 433 CPP a �t� r�duite. Cela ne pr�te dans son principe pas flanc � la critique. On ne comprend en revanche pas pour quel motif, alors que les frais d'appel ne sont mis � la charge de l'intim� qu'� raison des trois quarts, l'indemnit� r�clam�e par le recourant soit r�duite non pas d'un quart, mais de plus de 40 %. Faute de toute explication sur ce point, le jugement attaqu� ne permet pas de v�rifier la correcte application de l'art. 433 CPP. Cela conduit �galement � l'annulation du jugement et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Le recourant conclut � ce que les frais d'appel soient mis int�gralement � la charge de l'intim�. Faute de toute motivation justifiant cette conclusion, celle-ci est irrecevable (cf. art. 42 al. 2 LTF).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est admis dans la mesure de sa recevabilit�, le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Au regard de la nature proc�durale du vice examin� et dans la mesure o� le Tribunal f�d�ral n'a pas trait� la cause sur le fond, ne pr�jugeant ainsi pas de l'issue de la cause, il peut �tre proc�d� au renvoi sans ordonner pr�alablement un �change d'�critures (cf. arr�t 6B_432/2015 du 1
er�f�vrier 2016 consid. 4).
Le recourant qui obtient gain de cause ne supporte pas de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis, dans la mesure o� il est recevable. Le jugement attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
ll n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Lausanne, le 30 ao�t 2016