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Timestamp: 2016-10-22 07:21:51+00:00
Document Index: 87258215

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 107', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 66']

9C_129/2014 (26.05.2014)
9C_129/2014 � � � � Arr�t du 26 mai 2014
A.________, repr�sent�e par Me Sarah Braunschmidt, avocate,
Assurance-invalidit� (expertise m�dicale),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 19 d�cembre 2013.
A.________, aide de cuisine, percevait des indemnit�s de l'assurance-ch�mage. Elle s'est annonc�e � l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) le 8 juillet 2005 en raison principalement des s�quelles incapacitantes de troubles psychiques.
Entre autres mesures d'instruction, l'administration a recueilli l'avis des m�decins traitants et confi� la r�alisation d'une expertise psychiatrique au docteur B.________. L'expert a fait �tat d'�pisodes d�pressifs majeurs (actuellement de gravit� l�g�re) et d'une personnalit� histrio-limite permettant la reprise de l'activit� habituelle ou toute autre activit� adapt�e � 70 % � partir du 1er janvier 2008 (rapport du 8 mai 2008). L'office AI a octroy� � l'assur�e une rente enti�re pour la p�riode allant du 8 janvier 2006 au 31 mars 2008 en se fondant sur le rapport d'expertise uniquement (d�cision du 24 octobre 2008). Saisi d'un recours de l'int�ress�e, le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales a implicitement annul� la d�cision attaqu�e en tant qu'elle portait sur la p�riode post�rieure au 31 mars 2008 et renvoy� la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire dans la mesure o� les documents rassembl�s ne permettaient pas de conclure � une am�lioration de la situation m�dicale au d�but de l'ann�e 2008 (jugement du 10 d�cembre 2009). D�sign�e par l'office AI pour mettre en oeuvre le compl�ment d'instruction requis, la Clinique C.________ a �voqu� un trouble d�pressif r�current (�pisode actuel moyen) et un syndrome somatoforme douloureux persistant permettant l'exercice � mi-temps d�s le 1er avril 2008 de toute activit� adapt�e (rapport du 19 avril 2011). Invit�e � compl�ter son rapport eu �gard aux critiques �mises par le service m�dical r�gional de l'administration, elle a fait �tat d'une p�joration du trouble d�pressif r�current (�pisode actuel moyen � s�v�re) engendrant une incapacit� totale de travail (rapport du 17 avril 2012).
Ayant vainement sollicit� des informations compl�mentaires aupr�s du psychiatre traitant, l'office AI a averti A.________ qu'elle allait organiser une nouvelle expertise psychiatrique (d�cision du 16 mai 2013).
L'assur�e a requis de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, qu'elle annule ladite d�cision d�s lors que le dernier rapport d'expertise �tait complet et probant et qu'au besoin, des renseignements ampliatifs pouvaient �tre obtenus aupr�s du psychiatre traitant ou de la Clinique C.________. L'administration a propos� le rejet de ce recours.
Le tribunal cantonal a admis le recours et annul� la d�cision du 16 mai 2013 (jugement du 19 d�cembre 2013). Il a estim� que le rapport d'expertise existant et son compl�ment �taient probants de sorte que l'office AI disposait de suffisamment d'�l�ments pour statuer sur le droit de l'int�ress�e post�rieurement au 31 mars 2008.
L'administration recourt contre ce jugement. Elle en demande l'annulation et conclut � la confirmation de sa d�cision.
La d�cision administrative d�crit les conditions de r�alisation d'une expertise dans le cadre d'une proc�dure principale relative au droit � une rente de l'assurance-invalidit�. Il s'agit l� d'une d�cision incidente d'ordonnancement de la proc�dure (� ce sujet, cf. UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2�me �d. 2009, n� 30 ad art. 52 LPGA). L'acte attaqu� se borne � annuler cette d�cision. Il ne tranche pas de mani�re d�finitive le rapport de droit principal, mais constitue uniquement une �tape vers le jugement final. Il s'agit donc d'un jugement incident (� cet �gard, cf. ATF 133 V 477 consid. 4.1.3 p. 481; voir �galement ATF 139 V 600 consid. 2.1 p. 602) contre lequel un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral n'est recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. D�s lors que le tribunal cantonal a annul� la d�cision administrative au motif que le rapport d'expertise � disposition et son compl�ment avaient valeur probante et permettaient de statuer rapidement sur le droit de l'intim�e � une rente de l'assurance-invalidit�, la condition du pr�judice irr�parable �voqu�e par l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette notion, cf. notamment ATF 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 et les r�f�rences) est remplie. L'office recourant se voit effectivement oblig� de rendre une d�cision fond�e sur les conclusions de la derni�re expertise, qui faisait �tat d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 % depuis le 1er avril 2008 et d'une incapacit� totale de travail depuis le 3 avril 2012, au moins. Sa latitude de jugement est ainsi fortement r�duite de sorte que son recours est recevable (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483).
Saisi d'un recours en mati�re de droit public (cf. art. 82 ss LTF) interjet� pour violation du droit f�d�ral (comprenant les droits fondamentaux) au sens de l'art. 95 let. a LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits retenus par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) qu'il peut rectifier ou compl�ter d'office si des lacunes et erreurs manifestes apparaissent aussit�t (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine en principe que les griefs all�gu�s et motiv�s (art. 42 al. 2 LTF) surtout s'il portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant n'est habilit� � critiquer la constatation des faits influant sur le sort du litige que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit ou de fa�on manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
Le litige porte sur le droit de l'assur�e � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le bien-fond� de la d�cision administrative du 16 mai 2013. Eu �gard aux critiques �mises par l'administration contre le jugement cantonal, ainsi qu'aux exigences d'all�gation et de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF (Florence Aubry Girardin, in: Commentaire de la LTF, 2014, n� 24 ad art. 42 LTF et la jurisprudence cit�e), il convient plus particuli�rement de d�terminer si l'acte attaqu� repose sur un �tat de fait manifestement inexact et une appr�ciation arbitraire des preuves.
Le tribunal cantonal a �cart� les critiques du service m�dical de l'office recourant contre le rapport d'expertise. Il a consid�r� que ce rapport et son compl�ment remplissaient les crit�res jurisprudentiels pour se voir reconna�tre une pleine valeur probante et que, partant, l'administration disposait d'assez d'�l�ments pour se prononcer valablement et rapidement sur le droit de l'assur�e.
L'office recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir pass� sous silence les trois correspondances adress�es au psychiatre traitant rest�es sans r�ponse. Il rappelle que les questions soumises � ce m�decin avaient pour objectif de d�terminer l'�volution de l'�tat de sant� de l'intim�e depuis le d�but de l'ann�e 2008 et que la nouvelle expertise envisag�e �tait pr�cis�ment motiv�e par l'absence de r�ponses � ce sujet. Il soutient que l'annulation de la d�cision du 16 mai 2013, au motif que le but du compl�ment d'instruction �tait de recueillir "une seconde opinion" et non de rem�dier au manque d'informations m�dicales, constitue une appr�ciation arbitraire des preuves.
Le raisonnement de l'administration est infond�. Il est vrai que, conform�ment � ce que celle-ci all�gue, le tribunal cantonal n'a pas mentionn� le fait qu'elle s'�tait vainement adress�e au psychiatre traitant � diff�rentes reprises et qu'elle tentait d'obtenir ainsi des pr�cisions sur l'�volution de la sant� de l'assur�e depuis le mois de janvier 2008 (cf. en particulier le courrier du 18 septembre 2012 de son service m�dical au psychiatre traitant). Cet �l�ment n'a toutefois pas l'importance que l'office recourant voudrait bien lui conf�rer. S'il est correct que, conform�ment � ce que celui-ci affirme, le but de la lettre du 18 septembre 2012 �tait essentiellement d'obtenir des pr�cisions relatives � l'�volution depuis le d�but de l'ann�e 2008 des probl�mes psychiques dont souffrait l'intim�e, la mise en oeuvre de la nouvelle expertise psychiatrique, telle qu'elle d�coule de la d�cision du 16 mai 2013, ne poursuit � l'�vidence pas le m�me but. En effet, il suffit pour s'en convaincre de comparer la liste des questions ressortant des deux documents mentionn�s. La notion d'�volution de la situation dans un laps de temps d�termin� apparaissant dans la lettre adress�e au psychiatre traitant a totalement disparu du mandat d'expertise qui se contente de solliciter de l'expert une appr�ciation g�n�rale de ladite situation ou, autrement dit, une seconde opinion. D�s lors que l'administration n'a mentionn� aucun �l�ment pouvant justifier cette seconde opinion et que la juridiction cantonale a exclu que le manque de valeur probante du dernier rapport d'expertise puisse constituer un tel �l�ment, on ne peut pas reprocher � cette derni�re d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves (� cet �gard, cf. notamment ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319) ni d'avoir omis de prendre en consid�ration des faits pertinents pour la r�solution du litige (cf. art. 97 al. 1 LTF).
Etant donn� l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre support�s par l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires arr�t�s � 500 fr. sont mis � la charge de l'office recourant.
Lucerne, le 26 mai 2014
Kernen���������������������Cretton