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Timestamp: 2017-03-23 08:19:07+00:00
Document Index: 82867945

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

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Règlements & décisions	Écrit par DPR Biocides - Anses	Cette rubrique présente les règlements d’application de la directive 98/8/CE et les décisions, classés par thèmes. Ces textes sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Décisions et règlements sont des actes juridiques communautaires, directement applicables dans les Etats membres dans toutes leurs dispositions.
• Règlementation applicable depuis le 1er septembre 2013
Règlement d'exécution (UE) n° 2016/1802 de la Commission du 11 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution ( UE) n°414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement europé en et du Conseil
Rectificatif au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l' utilisation des produits biocides
Règlement délégué (UE) n° 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle
Règlement (UE) n° 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant règlement (UE) n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché
Règlement d'exécution (UE) n° 88/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l'annexe I du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits chimiques
Règlement d'exécution (UE) n° 564/2013 de la Commission du 18 juin 2013 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits chimiques
Règlement d'exécution (UE) n° 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d'exécution (UE) n° 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
• Phases du programme de travail pour la mise sur le marché des produits biocides
Rectificatif au règlement délégué (UE) n°1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) n°1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) n° 736/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l'examen des substances actives biocides existantes
• Autres dispositions
Décision d'exécution (UE) 2016/1943 de la Commission du 4 novembre 2016 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'huile de paraffine pour enrober les oeufs et contrôler ainsi la taille des populations d'oiseaux nicheurs
Décision d'exécution (UE) 2016/904 de la Commission du 8 juin 2016 conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, sur les produits contenant du propan-2-ol utilisés pour la désinfection des mains
Décision d'exécution (UE) 2016/903 de la Commission du 8 juin 2016 en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant une couverture pour chevaux imprégnée de perméthrine et utilisée pour lutter contre les insectes nuisibles dans l'environnement du cheval
Décision d'exécution (UE) 2015/1985 de la Commission du 4 novembre 2015 en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant un mouchoir antiviral imprégné d'acide citrique
Décision d'exécution (UE) 2015/655 de la Commission du 23 avril 2015 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative à une formulation à base de polydiméthylsiloxane mise sur le marché pour lutter contre les moustiques
Décision d'exécution (UE) 2015/646 de la Commission du 23 avril 2015 adoptée en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative à des cultures de bactéries destinées à réduire les matières organiques et à être mises sur le marché à cette fin
Décision d'exécution (UE) 2015/411 de la Commission du 11 mars 2015 en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil relative aux liants polymères cationiques contenant des composés d'aluminium quaternaire, incorporés dans les peintures et les enduits
Décision d'exécution 2014/397/UE de la Commission du 25 juin 2014 reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 14
Décision 2014/395/UE de la Commission du 24 juin 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d'une utilisation essentielle
Règlement délégué (UE) n° 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n°528/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides
Mise à jour le Jeudi, 24 Novembre 2016 13:40	Copyright © 2016 Helpdesk Biocides - Anses