Source: http://www.nossenateurs.fr/catherine-tasca/dossiers
Timestamp: 2018-07-22 07:10:17+00:00
Document Index: 26635597

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 73", "l'article 13", "l'article 88", "l'article 13", "l'article 88", "l'article 68", "l'article 40", "l'article 1"]

Dossiers parlementaires de Catherine Tasca - NosSénateurs.fr
Dossiers parlementaires de Catherine Tasca
Loi de finances pour 2011 (273 interventions)
Réforme de l'hôpital (270 interventions)
Réforme des collectivités territoriales (199 interventions)
Loi de finances pour 2009 (159 interventions)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (153 interventions)
Financement de la sécurité sociale pour 2009 (150 interventions)
Engagement national pour l'environnement (148 interventions)
Revenu de solidarité active (144 interventions)
Entreprise publique la poste et activités postales (139 interventions)
Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (113 interventions)
Bioéthique (110 interventions)
Diffusion et protection de la création sur internet (97 interventions)
Urbanisme commercial (96 interventions)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (93 interventions)
Loi de finances pour 2010 (83 interventions)
Logement et lutte contre l'exclusion (77 interventions)
Agents contractuels dans la fonction publique (76 interventions)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche (66 interventions)
Maisons départementales des personnes handicapées (64 interventions)
Loi de finances rectificative pour 2011 (61 interventions)
Financement de la sécurité sociale pour 2011 (60 interventions)
Simplification et clarification du droit (58 interventions)
Conférence des présidents (57 interventions)
Financement de la sécurité sociale pour 2010 (54 interventions)
Réforme des retraites (53 interventions)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité (53 interventions)
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (50 interventions)
Ordre du jour (48 interventions)
Contentieux et procédures juridictionnelles (48 interventions)
Loi de finances rectificative pour 2010 (45 interventions)
Loi de finances rectificative pour 2008 (45 interventions)
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (43 interventions)
Procès-verbal (39 interventions)
Communication audiovisuelle (36 interventions)
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer (36 interventions)
Collectivités de guyane et de martinique (35 interventions)
Conventions internationales (32 interventions)
Loi pénitentiaire (32 interventions)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (28 interventions)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (27 interventions)
Réforme de l'asile (27 interventions)
Protection de l'identité (26 interventions)
Représentation des français établis hors de france (26 interventions)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (24 interventions)
Grand paris (23 interventions)
Modification de l'ordre du jour (23 interventions)
Repos dominical (23 interventions)
Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (23 interventions)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (22 interventions)
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (22 interventions)
Lutte contre l'absentéisme scolaire (20 interventions)
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer (20 interventions)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (19 interventions)
Loi de finances pour 2012 (19 interventions)
Immigration intégration et nationalité (18 interventions)
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique (18 interventions)
Lutte contre les violences de groupes (16 interventions)
Immigration intégration et asile (15 interventions)
égalité entre les femmes et les hommes (15 interventions)
Loi de finances pour 2008 (14 interventions)
Sapeurs-pompiers volontaires (14 interventions)
Prévention de la délinquance (14 interventions)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (14 interventions)
égalité des chances (13 interventions)
Dialogue social dans la fonction publique (12 interventions)
Sociétés publiques locales (12 interventions)
Traités et conventions (12 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie (11 interventions)
Loi de finances pour 2014 (11 interventions)
Droit des étrangers en france (11 interventions)
Amélioration de la justice fiscale (10 interventions)
Loi de finances pour 2013 (10 interventions)
Transparence de la vie publique (10 interventions)
Renforcer l'efficacité des procédures pénales (10 interventions)
Communication du conseil constitutionnel (9 interventions)
Aide au développement (9 interventions)
Dépôt d'un rapport du gouvernement (8 interventions)
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (8 interventions)
Sondages (8 interventions)
Action extérieure de l'état (8 interventions)
Représentation devant les cours d'appel (8 interventions)
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (8 interventions)
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (8 interventions)
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (8 interventions)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france (8 interventions)
Egalité entre les femmes et les hommes (8 interventions)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (8 interventions)
égalité réelle entre les femmes et les hommes (8 interventions)
Institutions européennes (8 interventions)
éducation (8 interventions)
Immigration et intégration (7 interventions)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (7 interventions)
Journée nationale de la laïcité (7 interventions)
Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (7 interventions)
Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (7 interventions)
Accords france-cap-vert et france-burkina faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires (7 interventions)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (7 interventions)
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (7 interventions)
Loi de finances pour 2005 (6 interventions)
Décision du conseil constitutionnel (6 interventions)
Loi de finances pour 2007 (6 interventions)
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (6 interventions)
Rappel au règlement (6 interventions)
Contrats d'assurance sur la vie (6 interventions)
Loi de finances pour 2006 (6 interventions)
Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (6 interventions)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (6 interventions)
Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques (6 interventions)
Audiovisuel public (6 interventions)
Action culturelle extérieure de la france (6 interventions)
Débat de politique étrangère (6 interventions)
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (6 interventions)
Lutte contre le terrorisme (5 interventions)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (5 interventions)
Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (5 interventions)
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (5 interventions)
Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (5 interventions)
Service citoyen pour les mineurs délinquants (5 interventions)
Régime des astreintes et système de forfaits en jours (5 interventions)
Décès d'un ancien sénateur (5 interventions)
Gestion de la dette sociale (5 interventions)
Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (5 interventions)
Mise au point au sujet d'un vote (5 interventions)
Victimes des essais nucléaires français (5 interventions)
Démarchage téléphonique (5 interventions)
Pjlf pour 2009 (5 interventions)
Union européenne (5 interventions)
Action extérieure de l'etat (5 interventions)
Audition de m. patrick romeo président de shell france (5 interventions)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (5 interventions)
Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (5 interventions)
Réforme des méthodes de travail du sénat (5 interventions)
Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (5 interventions)
Suivi de l'état d'urgence (5 interventions)
Liberté de création architecture et patrimoine (5 interventions)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique (5 interventions)
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (4 interventions)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (4 interventions)
Candidatures à une commission mixte paritaire (4 interventions)
Communication relative à une commission mixte paritaire (4 interventions)
Nomination de membres de commissions (4 interventions)
Candidatures à un organisme extraparlementaire (4 interventions)
Dépôt de rapports du gouvernement (4 interventions)
Loi de finances rectificative pour 2004 (4 interventions)
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (4 interventions)
Cohésion sociale (4 interventions)
Droit à la vie privée à l'heure du numérique (4 interventions)
Nomination de rapporteurs (4 interventions)
Constitution du bureau (4 interventions)
Programmation et gouvernance des finances publiques (4 interventions)
Simplification de la vie des entreprises (4 interventions)
Loi de finances pour 2016 (4 interventions)
Création des maisons d'assistants maternels (3 interventions)
Parcs de l'équipement (3 interventions)
Dépôt de rapports (3 interventions)
Renvoi pour avis (3 interventions)
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (3 interventions)
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (3 interventions)
Modification du calendrier budgétaire (3 interventions)
Dépôt de propositions de loi (3 interventions)
Dépôt d'un rapport d'information (3 interventions)
Dépôt d'une proposition de loi (3 interventions)
Article 77 de la constitution (3 interventions)
Débat sur la politique de coopération et de développement de la france (3 interventions)
Statut général des fonctionnaires des communes de polynésie française (3 interventions)
Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (3 interventions)
Avenir de la politique sociale européenne (3 interventions)
Déplacement en turquie (3 interventions)
Maison de la francophonie (3 interventions)
Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (3 interventions)
Répression de la contestation de l'existence des génocides (3 interventions)
Exécution des peines (3 interventions)
Programme de travail (3 interventions)
Simplification des normes applicables aux collectivités locales (3 interventions)
Harcèlement sexuel (3 interventions)
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux (3 interventions)
élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (3 interventions)
Exercice par les élus locaux de leur mandat (3 interventions)
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer (3 interventions)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (3 interventions)
Protection de l'enfant (3 interventions)
Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (3 interventions)
Justice du xxie siècle (3 interventions)
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3 interventions)
Protection de la nation (3 interventions)
Economie finances et fiscalité (3 interventions)
Travail (3 interventions)
Contrôles temporaires aux frontières de l'espace schengen proposition de résolution de mme catherine tasca (3 interventions)
Culture (3 interventions)
Dépôt de propositions de résolution (2 interventions)
Candidature à un organisme extraparlementaire (2 interventions)
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau (2 interventions)
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (2 interventions)
Services dans le marché intérieur (2 interventions)
Rappels au règlement (2 interventions)
Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne (2 interventions)
Souhaits de bienvenue à une délégation afghane (2 interventions)
Spectacle vivant (2 interventions)
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (2 interventions)
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (2 interventions)
Transmission d'un projet de loi (2 interventions)
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (2 interventions)
Communication (2 interventions)
Organismes extraparlementaires (2 interventions)
Organisme extraparlementaire (2 interventions)
Nomination de membres de commissions mixtes paritaires (2 interventions)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire luxembourgeoise (2 interventions)
Simplification et amélioration de la qualité du droit (2 interventions)
Commission mixte paritaire (2 interventions)
Projets des collectivités locales d'île-de-france (2 interventions)
Crise du logement et développement du crédit hypothécaire (2 interventions)
Assurance récolte obligatoire (2 interventions)
Accords avec les émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (2 interventions)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'indonésie (2 interventions)
Souhaits de bienvenue à une délégation du sénat colombien (2 interventions)
Candidatures à des organismes extraparlementaires (2 interventions)
Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (2 interventions)
Services sociaux (2 interventions)
Dépôt d'un avis (2 interventions)
Transmission d'une proposition de loi (2 interventions)
Garde à vue (2 interventions)
Débat sur les nanotechnologies (2 interventions)
Souhaits de bienvenue à un sénateur de la république islamique d'afghanistan (2 interventions)
Situation en afghanistan (2 interventions)
Politique culturelle extérieure de la france (2 interventions)
Pjlf pour 2007 (2 interventions)
Etrangers (2 interventions)
Audition de m. seyed ali moujani chargé d'affaires ad interim à l'ambassade de la république islamique d'iran (2 interventions)
Audition de m. richard samuel haut fonctionnaire de défense directeur des affaires politiques administratives et financières luc retail responsable de la mission chargée de la police nationale et jean-marie laperle chef d'escadron responsable de la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale au ministère de l'outre-mer (2 interventions)
Audition de m. patrick weil directeur de recherche au cnrs (2 interventions)
Audition de m. pascal clément garde des sceaux ministre de la justice (2 interventions)
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement (2 interventions)
Situation au liban (2 interventions)
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (2 interventions)
Audition de m. bernard kouchner ministre des affaires étrangères et européennes (2 interventions)
Francophonie (2 interventions)
Audition de m. abdou diouf secrétaire général de la francophonie (2 interventions)
Audition de m. louis gallois co-président exécutif d'eads et président exécutif d'airbus (2 interventions)
Audition de m. philippe douste-blazy ministre des affaires étrangères (2 interventions)
Pjlf pour 2008 (2 interventions)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives (2 interventions)
Réforme de la protection juridique des majeurs (2 interventions)
La vie chère outre-mer : une fatalité ?- audition de m. henri havard sous-directeur des droits indirects et de mme sandrine le gall chef du bureau « fiscalité transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi (2 interventions)
Application de la loi pénitentiaire (2 interventions)
Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (2 interventions)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (2 interventions)
Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (2 interventions)
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (2 interventions)
Modernisation de l'action publique territoriale (2 interventions)
économie sociale et solidaire (2 interventions)
Avenir et justice du système de retraites (2 interventions)
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2 interventions)
Accueil et habitat des gens du voyage (2 interventions)
Haute autorité pour la transparence de la vie politique (2 interventions)
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (2 interventions)
Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (2 interventions)
Justice familiale (2 interventions)
M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux (2 interventions)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (2 interventions)
Nouvelle-calédonie (2 interventions)
Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (2 interventions)
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (2 interventions)
Autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (2 interventions)
Loi de finances 2016 (2 interventions)
Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui (2 interventions)
Article 13 de la constitution (2 interventions)
Avancement des opérations préparatoires aux scrutins à venir en nouvelle-calédonie (2 interventions)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (2 interventions)
Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture (2 interventions)
égalité réelle outre-mer (2 interventions)
Renforcement du dialogue social (2 interventions)
œuvres visuelles orphelines (1 intervention)
Accord avec la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains (1 intervention)
Dépôt de documents (1 intervention)
Désignation d'un sénateur en mission (1 intervention)
Article 61-1 de la constitution (1 intervention)
Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du cambodge (1 intervention)
Convention relative à la diversité des expressions culturelles (1 intervention)
Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (1 intervention)
Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (1 intervention)
Audition au titre de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (1 intervention)
Démission d'un sénateur (1 intervention)
Demande de modification de l'ordre du jour (1 intervention)
Saisine du conseil constitutionnel (1 intervention)
Polynésie française (1 intervention)
Demande d'autorisation d'une mission d'information (1 intervention)
Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (1 intervention)
Situation des personnes prostituées (1 intervention)
Candidatures à des commissions (1 intervention)
Communication de rapports et d'avis de l'assemblée de la polynésie française (1 intervention)
Demande de retour à la procédure normale pour la discussion de sept conventions internationales (1 intervention)
Report de l'examen d'une proposition de loi (1 intervention)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (1 intervention)
Droits syndicaux en europe (1 intervention)
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (1 intervention)
Création d'une commission spéciale et candidatures (1 intervention)
Nomination des membres d'une commission spéciale (1 intervention)
Débat sur l'avenir de la presse (1 intervention)
Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (1 intervention)
Organismes interparlementaires (1 intervention)
Dépôt de projets de loi (1 intervention)
Dépôt d'avis (1 intervention)
Composition du groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du règlement (1 intervention)
Simplification du droit (1 intervention)
Communication relative à une nomination (1 intervention)
Communications du gouvernement (1 intervention)
Dépôt d'un avenant à une convention (1 intervention)
Modification du titre xv de la constitution (1 intervention)
Accords avec le bénin le congo le sénégal et la tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1 intervention)
Dépôt d'un rapport (1 intervention)
Convention sur les armes à sous-munitions (1 intervention)
Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement (1 intervention)
Dépôt d'un projet de loi (1 intervention)
Dépôt d'un rapport supplémentaire (1 intervention)
Avenir de l'industrie du raffinage en france (1 intervention)
Souhaits de bienvenue à une délégation du parlement européen (1 intervention)
Transmission de projets de loi (1 intervention)
Renvois pour avis (1 intervention)
Fonctionnement du pôle emploi (1 intervention)
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution (1 intervention)
Petites et moyennes entreprises (1 intervention)
Saisines du conseil constitutionnel (1 intervention)
Dépôt d'un rapport en application d'une loi (1 intervention)
Protection temporaire (1 intervention)
Journée mensuelle réservée aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires (1 intervention)
Demande d'autorisation de missions d'information (1 intervention)
Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (1 intervention)
Nomination de membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (1 intervention)
Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
Audition de m. dov zerah directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
Audition de mme brigitte girardin ministre déléguée à la coopération au développement et à la francophonie (1 intervention)
Organisation internationale (1 intervention)
Arche de zoé (1 intervention)
Echange de vues avec des parlementaires israéliens (1 intervention)
Musique (1 intervention)
Audition de m. daniel jouanneau ambassadeur de france au pakistan (1 intervention)
Audition de m. andré nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem (1 intervention)
Afrique (1 intervention)
Audiovisuel (1 intervention)
Audition de m. jean-michel severino directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
Audition de m. philippe etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères accompagné de m. jean-christophe deberre directeur des politiques de développement de m. jean-claude kohler chef du bureau afrique-océan indien et de mme sarah lahmani chargée de mission à la direction des politiques de développement (1 intervention)
Audition de m. françois giquel vice-président et mme sophie vulliet-tavernier directrice juridique de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
Conférence de durban ii tenue à genève du 20 au 24 avril 2009 (1 intervention)
Audiovisuel et médias (1 intervention)
Audition de m. jean-marie bockel secrétaire d'etat à la coopération et à la francophonie (1 intervention)
Présentation des premiers travaux de la mission (1 intervention)
Union européenne -traité simplifié (1 intervention)
Pjlf 2008 (1 intervention)
Relations extérieures de l'union européenne (1 intervention)
Organisme extra-parlementaire (1 intervention)
Aéronautique (1 intervention)
Application de l'article 68 de la constitution (1 intervention)
Les relations entre l'union européenne et la russie (1 intervention)
Accord entre la france et la roumanie relatif à la protection des mineurs roumains isolés (1 intervention)
Contrôle budgétaire (1 intervention)
Orientations de la politique française de coopération et de développement (1 intervention)
Audition de m. jean-michel casa directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes (1 intervention)
Audition de m. louis schweitzer président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
Audition de m. joël thoraval président et de m. jean-yves monfort membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (1 intervention)
Audition de m. philippe leyssène directeur des affaires économiques sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer (1 intervention)
Audition de mme armelle gardien et m. pierre cordelier représentants du réseau éducation sans frontières resf (1 intervention)
Audition de m. patrick stefanini secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration cici (1 intervention)
Audition de mme hind khoury déléguée générale de palestine en france (1 intervention)
Audition de mme michèle alliot-marie ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes (1 intervention)
Moyen-orient (1 intervention)
Proche et moyen-orient (1 intervention)
Affaires étrangères (1 intervention)
Convention de partenariat entre la france et l'algérie (1 intervention)
Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense (1 intervention)
Accord entre la france et la croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1 intervention)
Accord entre la france et l'italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage (1 intervention)
Contrat d'objectifs et de moyens de l'agence française de développement afd (1 intervention)
Traités et conventions- délivrance des brevets européens (1 intervention)
Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010 (1 intervention)
Défense antimissile balistique (1 intervention)
Actualité internationale (1 intervention)
Audition de m. nicolas de rivière directeur des nations unies des organisations internationales des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes (1 intervention)
Audition de m. egemen bagis ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la turquie pour les négociations d'adhésion avec l'union européenne (1 intervention)
Audition de m. alain juppé ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes et de m. gérard longuet ministre de la défense et des anciens combattants (1 intervention)
Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (1 intervention)
Visite de la commission de défense de l'assemblée parlementaire de l'otan aux etats-unis (1 intervention)
Audition de son exc. m. daniel jouanneau ambassadeur de france au pakistan (1 intervention)
Politique de défense et de sécurité de la russie (1 intervention)
Politique étrangère et européenne (1 intervention)
Situation institutionnelle en belgique (1 intervention)
Armes à sous-munitions (1 intervention)
Audition de m. marc guillaume directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice (1 intervention)
Service européen pour l'action extérieure (1 intervention)
Situation dans les territoires palestiniens (1 intervention)
Situation en côte d'ivoire (1 intervention)
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (1 intervention)
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
Modification du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du sénat en matière de développement durable (1 intervention)
Audition de m. robert gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (1 intervention)
Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (1 intervention)
Moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire (1 intervention)
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (1 intervention)
L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche (1 intervention)
La vie chère outre-mer : une fatalité (1 intervention)
Situation à la réunion et à mayotte (1 intervention)
Demande d'attribution des prérogatives des commissions d'enquête formulée par la commission de la culture à l'initiative de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé (1 intervention)
Politique de l'immigration (1 intervention)
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (1 intervention)
Juridictions de proximité (1 intervention)
Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse (1 intervention)
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté (1 intervention)
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (1 intervention)
Abrogation du délit de racolage public (1 intervention)
Protection des données personnelles (1 intervention)
Abrogation du délit de racolage (1 intervention)
Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
Réforme du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
Attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (1 intervention)
Communication de m. françois pillet sur la rencontre avec les parlements nationaux organisée le mardi 7 mai à bruxelles par la commission spéciale du parlement européen sur la criminalité organisée la corruption et le blanchiment d'argent (1 intervention)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (1 intervention)
Application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
Haute autorité de la transparence de la vie publique (1 intervention)
Priorités de la présidence grecque de l'union européenne (1 intervention)
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (1 intervention)
Thématique : la zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux (1 intervention)
Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués (1 intervention)
Audition de mme adeline hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
Loi de finances 2015 (1 intervention)
Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession (1 intervention)
Diverses dispositions relatives à la collectivité de saint-barthélemy (1 intervention)
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
Prévention de la récidive et individualisation des peines -audition de m. robert badinter ancien garde des sceaux ancien président du conseil constitutionnel (1 intervention)
Lutte contre le terrorisme et adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne (1 intervention)
Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (1 intervention)
Renseignement (1 intervention)
élection des conseillers métropolitains de lyon (1 intervention)
Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des français établis hors de france (1 intervention)
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (1 intervention)
Réforme du droit d'asile (1 intervention)
Audition de m. francis delon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (1 intervention)
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (1 intervention)
Audition de m. pascal brice candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (1 intervention)
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1 intervention)
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (1 intervention)
Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1 intervention)
Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
République numérique (1 intervention)
Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (1 intervention)
Liberté de la création architecture et patrimoine (1 intervention)
Préparation d'une conférence internationale sur le processus de paix au proche-orient (1 intervention)
Modifier le mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (1 intervention)
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (1 intervention)
Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de calais sur l'ensemble du territoire national (1 intervention)
Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional (1 intervention)
Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
Projet de loi relatif à la sécurité publique (1 intervention)
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (1 intervention)
L'union européenne et la suisse rapport d'information de m. roland ries (1 intervention)
Audition de m. jean-claude mignon président de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (1 intervention)
Transports (1 intervention)
Situation de la grèce et de la zone euro rapport d'information de mm. jean-françois humbert et simon sutour (1 intervention)
La situation de l'espagne au sein de la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (1 intervention)
Les crises irlandaise et portugaise : état des lieux communication de m. jean-françois humbert (1 intervention)
Audition de m. jacques delors réunion ouverte à tous les sénateurs (1 intervention)
Les relations franco-allemandes : communication de m. jean bizet (1 intervention)
Rencontre avec mme rossana boldi présidente de la commission des politiques de l'union européenne du sénat italien (1 intervention)
L'adhésion de la turquie à l'union européenne audition de m. egemen baðé° ministre des affaires de l'union européenne et négociateur en chef de la turquie en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (1 intervention)
Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (1 intervention)
L'union européenne et la russie rapport d'information de m. yves pozzo di borgo (1 intervention)
Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
Articles 56 et 13 de la constitution (1 intervention)