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Timestamp: 2017-01-17 15:42:03+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

⭐4. 'RFWHXU3KLOLSSH%(*8(, né le 19 novembre 1959, de nationalité Française, demeurant 153, route de Vannes-Beauséjour ST HERBLAIN
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Jeanne Éthier
1 0DvWUH*LOOHV0$57+$ $YRFDWDX%DUUHDX UXH*ULJQDQ 0$56(,//( 7pO )D[ PDUWKDDYRFDW#ZDQDGRRIU 5pIGRVVLHU 7*,$,;(13529(1&( &KDPEUH &KDPEUH 5{OHQƒ &21&/86,2165(&$3,78/$7,9(61ƒ &217(1$17,17(59(17,21 92/217$,5( 3285,/HVUHTXpUDQWVDVVLJQDWLRQVGHVHWDYULO 1. 'RFWHXU $OH[DQGUD $1'281,$1, née le 24 septembre 1962 à VALENCE, de nationalité Française, demeurant 127, avenue Jean JAURES DECINES CHARPIEU 2. 'RFWHXU $35,/( 62851,$, née le 04 février 1950 à ARLES, de nationalité Française, demeurant Vert Bocage Avenue de Wertheim SALON DE PROVENCE FRANCE 3. 'RFWHXU-HDQ)UDQoRLV%$5%$5$6, né le 06 mars 1959 à PHALSBOURG, de nationalité Française, demeurant 1, place de l'église Cabinet Albaron RUMILLY 4. 'RFWHXU3KLOLSSH%(*8(, né le 19 novembre 1959, de nationalité Française, demeurant 153, route de Vannes-Beauséjour ST HERBLAIN 5. 'RFWHXU $ODLQ %/$1&, demeurant Résidence Lycée 181 B, rue Pierre DOIZE MARSEILLE 'RFWHXU %pdwulfh &$8:(7, née le 19 novembre 1950 à VENISSIEUX, de nationalité Française, demeurant 35 traverse du Rougon MOUANS SARTOUX2 7. 'RFWHXU 'DQLHO '85$1', né le 14 février 1957 à SIDI ABDALLAH (TUNISIE), de nationalité française, demeurant 3 route nationale BAHO, 8. 'RFWHXU-HDQ0DUF)$1-($8', demeurant Logis Pastorale 112, avenue William Booth MARSEILLE 'RFWHXU -DFTXHV )(51$1'(=, né le 13 novembre 1953 à ISTANBUL (TURQUIE), de nationalité Française, demeurant 107, avenue des Olives Bâtiment A MARSEILLE 'RFWHXU 3DWULFN )250$, né le 31 juillet 1960, de nationalité française, demeurant 138, boulevard national MARSEILLE 11. 'RFWHXU -HDQ3LHUUH *,8/-, né le 28 juin 1953 à MARSEILLE 06, de nationalité Française, demeurant 1, boulevard de Compostelle MARSEILLE 'RFWHXU 5HQp -$552866(, né le 12 mai 1949 à FONTENAY SOUS BOIS, de nationalité Française, demeurant 8, rue Louis Marsille PLEUCADEUC 13. 'RFWHXU )ORUHQFH-28$1(7, née le 25 juin 1961, de nationalité Française, demeurant 62, avenue de la Charte CHATEAUROUX 14. 'RFWHXU-HDQ0$*1(, né le 01 octobre 1948 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant 2, rue du Camas MARSEILLE, 15. 'RFWHXU -HDQ/XF 0$57,1, né le 23 mars 1955, de nationalité Française, demeurant 68, rue Jean-Jacques ROUSSEAU BOURGES 16. 'RFWHXU %HUQDUG 02866,21, né le 20 novembre 1959 à Constance (ALLEMAGNE), de nationalité Française, demeurant 8, rue Plumier MARSEILLE 'RFWHXU &ODXGH 3$2/,, née le 06 mars 1945 à BEYROUTH (LIBAN), de nationalité Française, demeurant 17, avenue Roger SALENGRO AUBAGNE 18. 'RFWHXU 5REHUW 3+(/<, né le 17 août 1953 à MARSEILLE, de nationalité Française, demeurant 5, place Guy DURAND MARSEILLE 10 FRANCE 19. 'RFWHXU *X\ 38<'2<(8;, né le 01 août 1958 à MARSEILLE, de nationalité Française, demeurant 50, boulevard Roland Dorgelès Saint Joseph MARSEILLE 14 23 20. /D 6&0 /$ )217$,1(, dont le siège social est situé 1, rue la Fontaine BOUILLARGUES, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, 21. 'RFWHXU 3DVFDOH 6,021, née le 30 août 1962, de nationalité Française, demeurant 1, résidence du Port Galand Accès 11, rue de la Sarrazine BAGNEUX 22. 'RFWHXU 6X]DQQH GH 62/$, née à MARSEILLE le 10 janvier 1959, de nationalité Française, demeurant 50, chemin de Palama MARSEILLE 23. 'RFWHXU%HUQDUG7URQGH%28&+21<, né le 14 octobre 1957 à ARRAS (FRANCE), de nationalité Française, demeurant 23 avenue Mirabeau TRETS 24. 'RFWHXU $GODLQ =(5'$%, né le 02 janvier 1956, demeurant L'Atrium Bâtiment A 30, rue des électriciens MARSEILLE 12,,/HVLQWHUYHQDQWVYRORQWDLUHV &RQFOXVLRQVG LQWHUYHQWLRQYRORQWDLUHQƒVLJQLILpHVOH VHSWHPEUH 25. 'RFWHXU$QQLH$=8(/26±%(16,021, née le 09 mai 1944 à RABAT (MAROC), de nationalité Française, demeurant 109, rue Saint Charles PARIS 26. 'RFWHXU,VDEHOOH %$*'$66$5,$1 %(*21, née le 29 octobre 1967 à PARIS, de nationalité Française, demeurant 145, rue de Belleville PARIS 'RFWHXU 0LUHLOOH %(572/$, née le 10 novembre 1958 à OLLIOULES, de nationalité Française, demeurant 30 avenue Gallieni Les Résidences du Port SANARY SUR MER 28. 'RFWHXU &KULVWRSKH %(=,(5, né le 16 décembre 1966 à PARIS 14, de nationalité Française, demeurant 47, Bd Charles de Gaulles MENNECY 29. 'RFWHXU$QQH&ODXGH%,5%(6%$55(5(, née le 30 juillet 1959 à 99 CASABLANCA (MAROC), de nationalité Française, demeurant 1, rue Calquières haute PEZENAS 30. 'RFWHXU 3DWULFN %,7$1, né le 28 juillet 1952 à TUNIS (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant 123 rue Ordener PARIS 18 34 31. 'RFWHXU 3DWULFLD %,7$1, née le 07 août 1952 à PARIS, de nationalité Française, demeurant 123 rue Ordener PARIS 'RFWHXU&DWKHULQH%/$1&, née le 23 mars 1953 à LUCHON, de nationalité Française, demeurant Route de Salasc MOUREZE 33. 'RFWHXU*pUDUG%2*2, né le 24 avril 1962 à ROME (ITALIE), de nationalité Française, demeurant 346, avenue de Montolivet MARSEILLE 12 FRANCE 34. 'RFWHXU)UDQoRLVH%25'(6, née le 22 avril 1964 à TOULOUSE, de nationalité Française, demeurant Le Village QUERIGUT 35. 'RFWHXU $QQH %28,//21, née le 10 mars 1954 à LILLE, de nationalité Française, demeurant 12 avenue Jean Jaurès MARIGNANE 36. 'RFWHXU6RSKLH%287(,//,(5%$8:(16, née le 23 juin 1972 à AMIENS, de nationalité Française, demeurant 5, rue Amande de Viennes MONTDIDIER 37. 'RFWHXU 3KLOLSSH %287,1, né le 06 avril 1945 à MONTMORENCY, de nationalité Française, demeurant 10, rue de la Sèvre GETIGNE 38. 'RFWHXU$ODLQ%5(,//287, né le 27 mai 1948 à NEXON, de nationalité Française, demeurant 4, rue Madoumier LIMOGES 39. 'RFWHXU 'RPLQLTXH %81(/, né le 31 août 1953 à PLANCHES, de nationalité Française, demeurant 43 rue Général LECLERC ETEL 40. 'RFWHXU )DEULFH %8721, né le 19 avril 1953 à PARTHENAY, de nationalité Française, demeurant 153 route de Vannes ST HERBLAIN 41. 'RFWHXU -RVLDQH &$%5(5$, demeurant 21, boulevard d'encore Polyclinique des Comminges ST GAUDENS 42. 'RFWHXU &KULVWLQH &$67$12, née le 13 janvier 1960 à RELIZANE (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant 296, boulevard de la Plage Résidence Villa Rosa ARCACHON 43. 'RFWHXU 3DWULFLD &+$3(< '$',(6, née le 24 octobre 1953 à PERPIGNAN, de nationalité Française, demeurant 10, rue les Cluses PERPIGNAN 44. 'RFWHXU *pudug &2+(1, né le 29 juin 1949 à TUNIS, de nationalité Française, demeurant 14, rue Châteaubriand MARSEILLE 07 45 45. 'RFWHXU:HUQHU&2/$66(, né le 09 août 1950 à NEUFCHATEL EN BRAI, de nationalité Française, demeurant 410, rue des Canadiens ST JACQUES SUR DARNETAL 46. 'RFWHXU 0LFKHO &248,//$5', né le 27 avril 1950 à LONGJUMEAU, de nationalité Française, demeurant 6 avenue des Ursulines POISSY 47. 'RFWHXU *pudug &251,//$&, né le 24 juillet 1951 à AVIGNON, de nationalité Française, demeurant 15 avenue Pasteur RONCHAMP 48. 'RFWHXU-HDQ&ODXGH&267(, né le 23 avril 1946 à SETE, de nationalité Française, demeurant 9 avenue Jeanne d'arc CRAPONNE SUR ARZON 49. 'RFWHXU&DWKHULQH'$+$1'5(<)86, née le 30 juin 1953 à 38 GRENOBLE, de nationalité Française, demeurant 12, avenue Tolstoï DECINES CHARPIEU 50. 'RFWHXU )UDQFLV '$<5(, né le 1 er juillet 1951 à SAINT GILLES, de nationalité française, demeurant 3, square la Bruyère EVRY 51. 'RFWHXU%UXQR'(60$5(6&($8;, né le 18 juin 1957 à AVESNES SUR HELPE, de nationalité Française, demeurant 11 avenue du Général de Gaulles BRIANCON 52. 'RFWHXU $OLHWWH '(66$,;, née le 31 décembre 1956 à LYON, de nationalité Française, demeurant 12, avenue Tolstoï DECINES CHARPIEU 53. 'RFWHXU 1DGLQH ',1(51('(<, née le 25 décembre 1956 à SURESNES, de nationalité Française, demeurant 45, rue de France FONTAINEBLEAU 54. 'RFWHXU -HDQ)UpGpULF '21$7,, né le 04 avril 1957 à PANTIN, de nationalité Française, demeurant 127, boulevard Serrurier PARIS 'RFWHXU 'RPLQLTXH '848(12<&83,//$5', née le 13 juin 1968 à ROSANDAEL, de nationalité française, demeurant 3, rue Garibaldi COUDEKERQUE BRANCHE 56. 'RFWHXU 6LPRQH )$<(721, née le 20 janvier 1935 à NEUILLY/SEINE, de nationalité française, demeurant le clos de Corsac, chemin de la Chartreuse BRIVES CHARENSAC, 56 57. 'RFWHXU(PPDQXHO)/$0%$5', né le 09 janvier 1965 à VILLENEUVE ST GEORGES, de nationalité Française, demeurant 20 rue des Epinettes ST MAURICE 58. 'RFWHXU$QWRLQH*$1&(/, né le 17 octobre 1949 à 76 GRUCHET LE VALASSE, de nationalité Française, demeurant 4, rue Eugène BOUDIN ROUEN, 59. 'RFWHXU%HUQDGHWWH*,5$5'2, née le 22 mai 1950 à LE CANNET, de nationalité Française, demeurant 44, avenue Franklin Roosevelt Les jardins de l'étoile LE CANNET 60. 'RFWHXU -HDQ 0LFKHO *277,6, né le 09 novembre 1955 à STASBOURG, de nationalité Française, demeurant 5 avenue de Cassan ROUJAN FRANCE 61. 'RFWHXU 9pURQLTXH *277,6, née le 07 octobre 1959 à TUNIS (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant 5 avenue de Cassan ROUJAN FRANCE 62. 'RFWHXU $QQLH *5(1,(552&+(, née le 19 janvier 1952 à VICHY, de nationalité Française, demeurant 62, avenue Wilson CEYRAT 63. 'RFWHXU-HDQ*867$9(, né le 19 février 1948 à TORIGNI SUR VIRE, de nationalité Française, demeurant 33 rue Dugage TORIGNI SUR VIRE 64. 'RFWHXU 'DQLHO+$5$1', né le 21 septembre 1948 à LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS, de nationalité Française, demeurant 21 rue Armand Rebillon ST GEORGES DE REINTEMBAULT 65. 'RFWHXU 'LGLHU +(5,&+(5, né le 10 décembre 1953 à LYON, de nationalité Française, demeurant 52 place de la Mairie THORENS GLIERES 66. 'RFWHXU )UDQoRLV+,%28, né le 01 février 1958 à LILLE, de nationalité Française, demeurant L'EMPYREE D 6, rue Pascal Freschi Pont de l'arc AIX EN PROVENCE 67. 'RFWHXU-RVHSK+8%(57, né le 18 mars 1951 à LUITRE, de nationalité Française, demeurant 2, rue Sainte Anne PONTMAIN 68. 'RFWHXU 3DWULFLD +8&.+(57(/, née le 10 mars 1959, demeurant 16 rue Joseph GUERBER STRASBOURG 69. 'RFWHXU)UDQoRLV+8<$5', né le 14 avril 1951 à PARIS, de nationalité Française, demeurant 235, place Charles de GAULLES CHAMBLY 67 70. 'RFWHXU &KULVWRSKH -$&48(6, né le 13 août 1959 à BAISIEUX, de nationalité Française, demeurant 7 rue de la libération CAMPHIN EN CAREMBAULT 71. 'RFWHXU3KLOLSSH-$1'5$,1, né le 08 octobre 1952 à ST QUENTIN, de nationalité Française, demeurant 112 rue Denfert Rochereau ST QUENTIN France 72. 'RFWHXU *HQHYLqYH-(+/(, née le 25 janvier 1964 à GIVORES, de nationalité Française, demeurant Bât E. Résidence Saint-Maurice ST MAURICE DE BEYNOST 73. 'RFWHXU -HDQ3LHUUH -2//<, né le 15 octobre 1948 à ARGENTEUIL, de nationalité Française, demeurant 30 route de Bel Air PLANGUENOUAL 74. 'RFWHXU+HQUL/$%$7, né le 26 décembre 1954 à PARIS, de nationalité Française, demeurant 193 rue de Claye THORIGNY SUR MARNE 75. 'RFWHXU -HDQ0LFKHO/$0%(57, né le 07 février 1950 à VALENCIENNES, de nationalité Française, demeurant 95 rue Jean Jenès FRESNES SUR ESCAUT 76. 'RFWHXU 1DWKDOLH /$8(5 '()2257, née le 29 juin 1965 à LILLE, de nationalité Française, demeurant 3, rue de Madrid La clef de Saint Pierre ELANCOURT 77. 'RFWHXU*DsWDQH/()85$873,1621, née le 21 juillet 1964 à VANNES, de nationalité Française, demeurant 12, avenue de Kermario CARNAC 78. 'RFWHXU 'RPLQLTXH /(6(,17, née le 27 avril 1948 à CHARLEVILLE MEZIERES, de nationalité Française, demeurant 5, avenue de l'industrie MONCOUTANT 79. 'RFWHXU -HDQ)UDQoRLV /289(7, né le 15 juillet 1955 à CHANU, de nationalité Française, demeurant 38 rue de Briouze LA FERRIERE AUX ETANGS 80. 'RFWHXU -HDQ 0$/,&(7, né le 28 novembre 1962 à BESANCON, de nationalité Française, demeurant 2, rue André Chenier ST BRIEUC 81. 'RFWHXU 3DVFDO 0$57,1, né le 30 avril 1962 à ST QUENTIN, de nationalité Française, demeurant 35 avenue Saint- Exupéry TARBES 78 82. 'RFWHXU3KLOLSSH0$7+,(8, né le 12 septembre 1952 à LE CANNET, de nationalité Française, demeurant Boulevard Amiral RUE CALLIAN 83. 'RFWHXU&ODLUH0$8'(/21'(, née le 17 octobre 1953 à PARIS, de nationalité Française, demeurant 29 rue de la Santé PARIS 84. 'RFWHXU 0LFKHO 0(',21,, né le 14 août 1950 à ORAN (Algérie), de nationalité Française, demeurant 113 boulevard de Créteil ST MAUR DES FOSSES 85. 'RFWHXU 3DWULFN 0217$*1(, né le 28 mai 1963 à SOMAIN, de nationalité Française, demeurant 3, rue Garibaldi COUDEKERQUE BRANCHE 86. 'RFWHXU6\OYLH025,&($8, née le 16 octobre 1958 à MAISONS- LLAFITTE, de nationalité Française, demeurant 12 rue François Luneau VALLET 87. 'RFWHXU&KULVWLDQ025,66((, né le 04 novembre 1951 à NICE, de nationalité Française, demeurant 13, rue des Martyrs de la résistance CREMIEU 88. 'RFWHXU 9pURQLTXH0259,//(, née le 08 mars 1959 à BLIDA (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant 33, rue Brunette SIX FOURS LES PLAGES 89. 'RFWHXU 6RNXQWKHDU\ 1*2, née le 24 janvier 1965 à PHNOM PENH² (CAMBODGE), de nationalité Française, demeurant 3, rue Garibaldi COUDEKERQUE BRANCHE 90. 'RFWHXU 7KDL ELQK 1*8<(1, né le 15 mars 1963 à MANILLE (PHILIPPINES), demeurant 83 boulevard du Maréchal Joffre BOURG LA REINE 91. 'RFWHXU 0DUJXHULWH 3$*(6, née le 07 juillet 1953 à MARSEILLE, de nationalité Française, demeurant 33, rue Sibié MARSEILLE 'RFWHXU -HDQ)UDQoRLV 3(<5(7, né le 07 septembre 1948 à MARSEILLE, de nationalité Française, demeurant 34, chemin de Saint Loup à la Valbarelle MARSEILLE 'RFWHXU 3KLOLSSH 3,1*8(7, né le 12 mars 1952 à BOIS COLOMBES, de nationalité Française, demeurant Les Moutiers CHANU 94. 'RFWHXU 0DUF3257,(5, né le 28 décembre 1954 à ROUBAIX, de nationalité française, demeurant 33, rue de la Barillerie WATTRELOS 89 95. 'RFWHXU$QQLH5$02866(7&+$*8(, née le 3 novembre 1952 à BELFORT, demeurant 8, rue Parmentier BELFORT 96. 'RFWHXU 'LUD 5$9(/2-$21$, né le 16 avril 1949 à 99 FIANPRANTSOA, de nationalité Française, demeurant 127, avenue Maréchal JUIN VANNES 97. 'RFWHXU $ODLQ 5,%$87(, né le 02 juin 1950 à ST GERMAIN EN LAYE, de nationalité Française, demeurant 21 A avenue Victor Hugo AIX EN PROVENCE 98. 'RFWHXU 0LFKHO 528$+, né le 10 novembre 1960 à CASABLANCA (Maroc), de nationalité Française, demeurant 121, Boulevard Paul Claudel Parc fleuri Bâtiment E MARSEILLE 'RFWHXU3DVFDO528$1(7, né le 27 mars 1961 à 10 TROYES, de nationalité Française, demeurant 32, rue Boileau LYON 'RFWHXU 0DULH+pOqQH 6$&/,(50(/&,21, née le 25 octobre 1949 à MOYEUVRE GRANDE, de nationalité Française, demeurant 7 rue des Arches MONTEREAU FAULT YONNE 101. La 6&0'RFWHXUV%'$(/0$1HW('$(/0$1, dont le siège social est situé 39, rue de la Poste PORT NAVALO, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, 102. La 6&0'U0(125(7'U*8(1(, dont le siège social est situé 4, boulevard du Roi René BEAUFORT EN VALLEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, 103. 'RFWHXU 3KLOLSSH6,1*/,1*, né le 08 juin 1962 à CORMEILLES EN PARISIS, de nationalité Française, demeurant 116, rue du Gal de GAULLES VILLIERS SUR MARNE 104. 'RFWHXU -DFTXHOLQH 62/,9(5(6'211$7, née le 21 août 1954 à ALGER (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant 124, route nationale de Saint Antoine MARSEILLE 'RFWHXU 3DWULFN 7+,(%/(0217 né le 24 mars 1954 à LYON, de nationalité française, demeurant 26, lotissement de la croix blanche MAUBEC 106. 'RFWHXU 5DFKLG 728**$1,, né le 29 juillet 1963 à CASABLANCA (Maroc), de nationalité Française, demeurant 2, place de la mairie ST MARTIN DE CRAU FRANCE 910 107. 'RFWHXU 1RsOOH72851,(5, née le 17 juin 1953 à DESINGY, de nationalité Française, demeurant 290 passage de l'eglise SILLINGY 108. 'RFWHXU -HDQ0DUF 9$875,1, né le 07 février 1954 à ALGER (Algérie), de nationalité Française, demeurant 12, rue du Belvédère BOLQUERE 109. 'RFWHXU(ULF9(<521', né le 19 juin 1959 à CHAMONIX MONT BLANC, de nationalité Française, demeurant 7, rue Docteur HERMITTE GRENOBLE &RQFOXVLRQVG LQWHUYHQWLRQVYRORQWDLUHVQƒVLJQLILpHVOHRFWREUH 110. 'RFWHXU 0DULH&ODXGH %$5'(7, née le 21 mars 1956 à PARAY LE FRESIL, de nationalité française, S.M : B, demeurant 1, route Montbeugny NEUILLY LE REAL 111. 'RFWHXU 2OLYLHU %(1$Í6, né le 27 avril 1970 à PANTIN (FRANCE), de nationalité Française, S.M : Dr BENAIS, demeurant 40 boulevard Emile Genevoix ROMAINVILLE 112. 'RFWHXU *pudug%28.2%=$, né le 13 novembre 1946 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant 22, rue Montgrand MARSEILLE 'RFWHXU -DFTXHV+HQU\ &/(50217, né le 29 janvier 1960 à ARZEW (ALGERIE), de nationalité française, MdF : , demeurant 7, rue Clémenceau ST FLORENT DES BOIS 114. 'RFWHXU*pUDUG'8)5(61(, né le 10 mars 1949 à PITHIVIERS, de nationalité française, S.M : , demeurant 8, place du Dr TILLET AVORD 115. 'RFWHXU &KULVWRSKH '835(, né le 05 juin 1960 à STRASBOURG MdF : , demeurant 54, rue de Paris ST MARTIN LONGUEAU 116. 'RFWHXU )UDQoRLV )(,/+(6, né le 16 avril 1963 à NERAC (FRANCE), de nationalité Française, S.M : , demeurant 41 rue de la parrine Bassa FIGEAC 117. 'RFWHXU%HUWUDQG*,%$8', né le 23 juin 1960 à LA ROCHE SUR YON (FRANCE), de nationalité Française, S.M : 1011 A, demeurant 15 rue Y. Montand et S. Signoret ST JEAN DE MONTS 118. 'RFWHXU -DFTXHV *2$55,1, né le 19 avril 1950(AUTRICHE), de nationalité française, S.M : , demeurant 3, square la bruyère EVRY 119. 'RFWHXU-HDQ3LHUUH*5,0$/, né le 14 mai 1946 à PUGNAC (FRANCE), de nationalité Française, S.M : 6579 PJ, demeurant 41 rue Guadet ST EMILION 120. 'RFWHXU&KULVWLDQ*87+, né le 14 mars 1958 à COLMAR (FRANCE), de nationalité Française, MdF : , demeurant 2 rue Colonel Cadé HOLTZWIHR 121. 'RFWHXU-HDQ3LHUUH/(12(/, né le 17 décembre 1948 à 99 ALGER, de nationalité Française, S.M : , demeurant 1, rue du Mirailh DAX 122. 'RFWHXU-DFTXHV0$80(7, né le 24 juillet 1951, Juridica : /G, demeurant Le Bourg FLAGNAC 123. 'RFWHXU +XJXHV025($8, né le 17 juillet 1948 à LIMOGES, de nationalité française, MdF : , demeurant Centre commercial de la "Bastide II" 14, allée Seurat LIMOGES Cedex 124. 'RFWHXU 0LFKqOH025,=(, née le 01 février 1943, MdF : , demeurant 68, avenue Félix Faure NANTERRE 125. 'RFWHXU 3KLOLSSH 1*8<(1, né le 18 mai 1958 à 99 SAIGON (VIETNAM), de nationalité Française, S.M : 6448 PJ, demeurant 69 rue de la République MALESHERBES 126. 'RFWHXU-DFTXHV2=$1($8;, né le 02 juin 1947 à LUZARCHES (FRANCE), MdF : , demeurant 23 rue de Saint-Vincent VAILLY SUR AISNE 127. 'RFWHXU 3KLOLSSH 3$648,(5, né le 27 septembre 1952, S.M : 6603 PJ, demeurant 10, voie du tram CHATENOIS LES FORGES 128. 'RFWHXU /DXUHQFH 3(7,1$</,(89(, née le 28 septembre 1967 à ROMORANTIN LANTHENAY (FRANCE), de nationalité Française, S.M : , demeurant 1 rue de l'egalité LAMOTTE BEUVRON 129. 'RFWHXU&KULVWLDQH6&+0,77, née le 22 juin 1950 à ROCHECHOUART (FRANCE), de nationalité Française, S.M : , demeurant 8 Square Albert CAMUS TRAPPES 1112 130. La 6&0 %248$,1(, dont le siège social est situé 18, chaussée Boquaine REIMS, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, 131. La 6&0 0$7+,(8%5(721 *8<21, dont le siège social est situé 417, rue Saint Hilaire COUDUN, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, 132. 'RFWHXU$ODLQ9$$67, né le 05 août 1952 à BULLY-LES- MINES (FRANCE), de nationalité Française, MdF : , demeurant Centre Colbert N 1 rue la Voizier DUNKERQUE France 133. 'RFWHXU -HDQ 9$/(77(, né le 26 juillet 1949 à SAINT- FLOUR (FRANCE), de nationalité Française, Juridica : /G, demeurant 19 rue l'acretelle MACON 134. 'RFWHXU 0RQLTXH 9(578(/ 9,/$, née le 27 juillet 1950 à ALGER (ALGERIE), de nationalité française, Juridica : Dr Maryse VIRTUEL-V, demeurant point , avenue Villeuneuve d'angoûlème MONTPELLIER 135. 'RFWHXU&KULVWLDQ9,//$5(7, né le 10 novembre 1954 à TROYES, de nationalité française, MdF : , demeurant 2, rue de la fontaine Martin VERNOU LA CELLE SUR SEINE &RQFOXVLRQVG LQWHUYHQWLRQVYRORQWDLUHVQƒVLJQLILpHVOHPDUV 136. 'RFWHXU +XEHUW %($8&285, né le 15 février 1953 à PARIS, de nationalité française, S.M : A, demeurant 12 rue de l'hautil ANDRESY 137. 'RFWHXU 0LFKHO-DFN %2$6,6, né le 12 mai 1953 à AVIGNON, de nationalité française, S.M : , demeurant 281 Cours Emile Zola VILLEURBANNE 138. 'RFWHXU &ODXGLQH %2'27 psrxvh %5(*($5', née le 15 avril 1957 à PARIS, demeurant Cabinet Médical "MONTESPAN" 3, Square la Bruyère EVRY 139. 'RFWHXU9LQFHQW%87$5'né le 22 janvier 1948 à ROYE (80), de nationalité française, S.M : , demeurant à LILLERS (62190), 7, place Jean Jaurès 1213 140. 'RFWHXU*LOOHV&$9$52, né le 06 décembre 1962 à METZ (57), de nationalité française, demeurant 22, boulevard Goulebenèze BURIE 141. 'RFWHXU -HDQ '(/$8=81, né le 23 février 1946 à ROUIGO (ALGERIE), S.M : , de nationalité française, demeurant Polyclinique de l'artois 100, boulevard Emile BASLY BETHUNE FRANCE 142. 'RFWHXU)UDQoRLVH0DULH0RQLTXH'DQLHOOH'(0,//< QpH-(*2, née le 28 mars 1960 à BETHUNE, de nationalité française, demeurant 12, rue Joliot Curie SACLAS 143. 'RFWHXU 3LHUUH 'HQLV 5D\PRQG '(0,//Y, né le 04 septembre 1960 à 92 BAGNEUX, de nationalité française, demeurant 83, rue Saint Martin ETAMPES 144. 'RFWHXU+pOqQH*2+,1, née le 16 mai 1968, demeurant 29 Rue du Canigou ST JEAN PLA DE CORTS 145. 'RFWHXU 3LHUUH -HDQ0DULH *266(/,1, né le 15 août 1966 à ST JEAN DE LUZ, de nationalité française, demeurant 39 Bd Alsace Lorraine BAYONNE 146. 'RFWHXU3DXO+$21', né le 10 juin 1957 à LYON (69), de nationalité française, demeurant 13 place du 11 Novembre LYON 'RFWHXU-HDQ3LHUUH+2&+$57, né le 19 novembre 1953 à LOOS ( 59 ), de nationalité française, demeurant 31, rue Rosamel ETAPLES 148. 'RFWHXU -HDQ3KLOLSSH +85($8, né le 19 août 1953 à PERPIGNAN, de nationalité française, S.M : , demeurant 41/47 rue de la Grange aux Belles PARIS 149. 'RFWHXU7KLHUU\-$55$1'né le 24 janvier 1959 à GRENOBLE, de nationalité française, demeurant à APPRIEU 26, Route de Lyon, MdF : , 150. 'RFWHXU *X\ /$3257(, né le 20 avril 1937 à VERTEILLAC, de nationalité française, demeurant Maison de ATCHIKIA chemin Aguerria URCUIT 151. 'RFWHXU 1DGLQH /$55('( psrxvh 0$56$8/7, née le 05 février 1963 à BAYONNE, de nationalité française, demeurant 701, Côte de Loste ST PIERRE D IRUBE 152. 'RFWHXU6WpSKDQH/(/28&+, né le 17 août 1962 à PARIS, de nationalité française, demeurant 95, rue des Sèvres BOULOGNE BILLANCOURT 1314 153. 'RFWHXU 0DULH3LHUUH $QGUpH *('28; QpH 0$85<, née le 08 septembre 1960 à SANNOIS, de nationalité française, demeurant 49, Rue Hoche ISSY LES MOULINEAUX 154. 'RFWHXU -HDQ 20(,5$, né le 28 septembre 1942 à BIKFAYA (LIBAN), de nationalité française, demeurant 29, Rue de Chaillon SAULT BRENAZ 155. 'RFWHXU 3DWULFN 0$57,1(=, né le 28 janvier 1952 à ALGERIE, de nationalité française, demeurant 4 place de Bois Luzy MARSEILLE 156. 'RFWHXU$QQH)UDQoRLVH3$*1,(1, née le 21 mars 1966 à LILLE, de nationalité française, demeurant 23, Rue d'en haut MARQUION 157. 'RFWHXU /RLF $ODLQ +HQUL 3,*125(/, né le 25 août 1946 à DINAN, de nationalité française, demeurant 1, Rue Saint AUBIN YFFINIAC 158. 'RFWHXU *HRUJHV 3216$5', né le 01 août 1951 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant SEL Cab Med Th JOURDAN 42, Rue Théodore Jourdan SALON DE PROVENCE 159. 'RFWHXU'LGLHU3LHUUH3217, né le 03 mai 1964 à EPERNAY, de nationalité française, demeurant 16, Rue Saint Léger BURIE 160. 'RFWHXU(GPRQGH0DULH5$=$),0$+$/(2, née le 06 avril 1950 à AMPASAMADINIKA (TANANARIVE) (MADAGASCAR), de nationalité française, demeurant 38 Rue PAUL DOUMER HAUBOURDIN 161. 'RFWHXU 3KLOLSSH 52%,1, né le 15 septembre 1954 à 75 PARIS, de nationalité française, demeurant Centre Médical Parc de VILLEROY MENNECY 162. 'RFWHXU $ODLQ 52',(5 né le 28 août 1949 à MONTPELLIER (34), de nationalité française, demeurant à MONTPELLIER, 4, rue Jules Grévy, 163. 'RFWHXU-HDQ%DSWLVWH6$87521, né le 14 juin 1950 à 97 SAINT DENIS (REUNION), de nationalité française, demeurant Rue des Marronniers BAGNOLS EN FORET 164. /D 6(/$5/ 528(1 &$5',2/2*,(, dont le siège social est situé 53, rue Orbe ROUEN, au capital social de EUR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de 1415 ROUEN, sous le numéro , prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège, 165. /D6&0&+$55(7'2/((8'(, dont le siège social est situé Rue Jeanne d'arc BRECEY FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège, 166. /D6&0&DELQHW0pGLFDOGX/DF%OHX, dont le siège social est situé 26, bis rue du lac bleu L UNION, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège, 167. /D6&0,0%(57%(1'$0(1()28,//$5', dont le siège social est situé 8 rue Général de Gaulle VIZILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège, 168. /D 6&3 )257$1(, dont le siège social est situé 1, Rue Noël Ruffier MOUY, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège, 169. 'RFWHXU0LFKqOH7+,5,$76(%$*, née le 02 mai 1948 à TUNIS (TUNISIE), de nationalité française, demeurant 71, rue Saint Ferréol MARSEILLE 170. 'RFWHXU 0RQLTXH 8=$1, née le 27 juin 1951 à SAX (TUNISIE), de nationalité française, S.M : , demeurant 18, cours du 7ème Art PARIS &RQFOXVLRQVG LQWHUYHQWLRQVYRORQWDLUHVQƒVLJQLILpHVOHMXLQ 171. 'RFWHXU6\OYLH$5128/7QpH%2866$721, née le 29 août 1957 à LA ROCHELLE, de nationalité française, SM : S , demeurant 380 Rue Passe Debout SARAN 172. 'RFWHXU 0DUF %(&., né le 15 mars 1951 à 31 TOULOUSE, de nationalité française, SM : , demeurant 1 Bis Avenue de Cornaudric L UNION 173. 'RFWHXU-HDQ&KULVWRSKH%,//$8', né le 22 mai 1957 à 99 ALGER (ALGERIE), de nationalité française, SM : B ( MACSF ), demeurant 57 Rue Robert DESMOS Résidence LES PINS D 3 LES SEMBOULES ANTIBES 174. 'RFWHXU -HDQ0DUF&2167$17, né le 07 janvier 1962 à MONTPELLIER, de nationalité française, SM : NW/SRL 4019 PJ, demeurant "LE BEAUPRE» 2, Avenue de la Plaine MONTPELLIER 1516 175. 'RFWHXU )UpGpULF '25*/(5, né le 29 janvier 1958 à MULHOUSE, de nationalité française, SM : ( MACSF ), demeurant 1 Place Gayardon MASEVAUX 176. 'RFWHXU *XLOODXPH '267$71,, né le 17 août 1970 à LIEVIN, de nationalité française, SM, demeurant 23, Grande Rue BONNY SUR LOIRE 177. 'RFWHXU $QQLH *$6&21, née le 16 juin 1947 à VERDU, de nationalité française, SM : , demeurant 114 Avenue Victor Basch CAVAILLON 178. 'RFWHXU ;DYLHU %HUQDUG *5266(0<, né le 04 octobre 1957 à AMIENS, de nationalité française, SM : ( MACSF ), demeurant 11 Rue Albert CAMUS AMIENS 179. 'RFWHXU -HDQ/XF -DFTXHV /(<0$5,(, né le 05 novembre 1960 à PARIS, de nationalité française, SM- Contrat N , demeurant 3 Boulevard du Général de Gaulle RUEIL MALMAISON 180. 'RFWHXU &DWKHULQH 0$-(5+2/& QpH 6$08(/, le 20 avril 1965 à PARIS, de nationalité française, SM : Dossier 5653 PJ, demeurant 33 Rue Fontaine PARIS 181. 'RFWHXU 3LHUUH 0(5/(, né le 25 août 1946 à MANDUEL, de nationalité française, SM : , demeurant Rue Principale GRANDRIEU 182. 'RFWHXU $UOHWWH 3$*$1', née le 21 mai 1953 à CHALON SUR SAONE, de nationalité française, SM : ( MACSF ), demeurant 4, Rue Beaubernard MONTCEAU LES MINES 183. 'RFWHXU %HUQDUG 5,9$5', né le 06 avril 1956 à POITIERS, de nationalité française, SM : , demeurant 16, Rue des Etangs PRESSAC 184. 'RFWHXU 6\OYDLQH &KULVWLDQH &ODXGH 586&$'( QpH &+2/$<, née le 29 juin 1962 à NANCY, de nationalité française, SM : , demeurant 14 Bis, Rue des Bosquets LUNEVILLE 185. 'RFWHXU /LRQHO -HDQ-RVHSK 6&+9$57=, né le 27 mars 1955 à BOULAY MOSELLE, de nationalité française, SM : , demeurant 3, Rue de la Montagne SARREGUEMINES 186. /D 6&0 $1*8(127 /$8'( 683/,6621, société civile de moyens au capital de 9.147,00 ¼ GRQW OH VLège social est situé Groupe Médical Résidence Pasteur Rue Pasteur17 VILLERS LE LAC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro , prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège, 187. /D6&0'(02&5,7(, société civile de moyens au capital de 9.000,00 ¼ GRQW OH VLège social est situé 243 Avenue des TILLEULS ST LO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint LO sous le numéro , prise en la personne de son légal domicilié es qualités au dit siège, 188. 'RFWHXU%HUQDGHWWH9$/(,//(QpH&2/20%(7, née le 23 février 1961 à ST ETIENNE, de nationalité française, SM : , demeurant 10 Place Bellevue ST ETIENNE 189. 'RFWHXU-DFTXHOLQH:$,167(1QpH$,;$/$, née le 05 mai 1947 à NEUVIC ENTIER, de nationalité française, SM : , demeurant 3, Avenue du Bel Air PARIS 190. 'RFWHXU -HDQ3LHUUH :$,167(1, né le 22 juin 1948 à PARIS, de nationalité française, SM : , demeurant 3 Avenue du Bel Air PARIS 191. 'RFWHXU-HDQ3LHUUH<9$1, né le 20 janvier 1953 à ALGERIE (ALGER), de nationalité française, SM : Dossier 3816 PJ, demeurant 12 Place Carnot ROSNY SOUS BOIS &RQFOXVLRQV G LQWHUYHQWLRQV YRORQWDLUHV QƒVLJQLILpHV OH RFWREUH 192. 'RFWHXU3KLOLSSH$QGUp*DVWRQ%5$1'21, né le 08 juillet 1953 à PARIS, de nationalité française, SM: , demeurant 77 Avenue de FRAMLINGHAM COUCY LE CHATEAU AUFFRIQUE 193. 'RFWHXU%ULJLWWH5RVHOGD)$51,(5(QpH%$648(, née le 08 octobre 1950 à ST LEU, de nationalité française, SM : , demeurant 126 Bis Rue de la République ST PREST 194. 'RFWHXU0DXULFH)UDQoRLV$QGUp*$55,(5, né le 03 septembre 1949 à ST ETIENNE, de nationalité française, SM : 5436 PJ, demeurant 18 Rue de la Paix FIRMINY 195. 'RFWHXU3DWULFN1$7+$1, né le 11 juin 1960 à JAFFER (ISRAEL), de nationalité française, SM : S , demeurant 38 Rue Pasteur VILLERS SUR MER 1718 ±/DSUpVHQWHLQWHUYHQWLRQYRORQWDLUH 196. 'RFWHXU 'LGLHU *58%$,1, né le 16 juin 1956 à METZ (57), de nationalité française, SM 02 S 1511, demeurant Chemin de Saint Guillem SAINT PARGOIRE $\DQW WRXV FRQVWLWXpV $YRFDW HW IDLVDQW pohfwlrq GH GRPLFLOH DX &DELQHWGH 0DvWUH1DVVRV&$76,&$/,6 Avocat au Barreau d Aix-en- Provence 3, cours Mirabeau AIX- EN-PROVENCE (WSRXU$YRFDWSODLGDQW 0DvWUH*LOOHV0$57+$ Avocat au Barreau de MARSEILLE, 5, rue Grignan MARSEILLE, Tél. : Fax : &2175( 1. &09 ),1$1&(0(17, société anonyme au capital social de ,00 EUR dont le siège social est situé 5, avenue Kléber PARIS 16, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro , prise en la personne de son Président du Conseil d Administration en exercice, domicilié es qualité au dit siège, Représentée par 0DvWUH 'DQLHO /$0%(57, Avocat au Barreau d AIX-EN-PROVENCE 2. 0DvWUH 'RPLQLTXH 5$)21, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société +($/7+ %2; *,6, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX EN 1819 PROVENCE sous le numéro , désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d Aix-en-Provence du 29 janvier 2002, domiciliée à AIX EN PROVENCE 7, rue Joseph d Arbaud, Représentée par 0DvWUH 0LUHLOOH52'(7, Avocat au Barreau d AIX- EN-PROVENCE 1920 3/$1'(7$,//('(6 &21&/86,216 5DSSHO GHV PR\HQV GH IDLW HW GH GURLWH[SRVpVSDUOHVFRQFOXDQWVGDQV OH FDGUH GH OHXUV SUpFpGHQWHV pfulwxuhv SDJH I Rappel des faits... page 22 II Les demandes des concluants et le fondement juridique... page 25 A A titre principal, sur l interdépendance des contrats HEALTH BOX et CMV Financement...page La résiliation du contrat HEALTH BOX...page La résiliation du contrat CMV Financement : l interdépendance des contrats...page La notion d interdépendance...page 26 a) L interdépendance appréhendée en Doctrine & en Jurisprudence...page 26 b) La jurisprudence HEALTH BOX...page 30 Le jugement du Tribunal d instance de Montpellier du 26 avril 2004 Le jugement du Tribunal d instance de Longjumeau du 1 er juillet 2004 Le jugement du Tribunal d instance de Saint- Jean-de-Maurienne du 2 décembre 2004 c) L attestation de Monsieur Claude MODE...page Les éléments du dossier caractérisant cette interdépendance des contrats...page 36 20 Montrer encore
CONCLUSIONS RECAPITULATIVES N 4
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