Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-demontage-livraison-installation-materiels-standards-restauration-collective-demontage-2277279.htm
Timestamp: 2018-08-18 11:56:29+00:00
Document Index: 148916343

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 46", "l'article 53", "l'article 2"]

Appels offres : Démontage, livraison, installation de matériels standards de restauration collective. Démontage, livraison, installation de matériels standards de restauration collective. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. CPV: 39310000.
Date de péremption : 22/07/2011
Démontage, livraison, installation de matériels standards de restauration collective. Démontage, livraison, installation de matériels standards de restauration collective. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. CPV: 39310000.
2011/S 113-186753 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/SCA/Cescof quartier Estienne - 11 rue de Groussay Contact: chef de la section marchés 2 Attn: M. le directeur du Cescof 78120 Rambouillet FRANCE Fax +33 134576155 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cescof quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098 78513 Rambouillet Cedex FRANCE Téléphone +33 134574864 Fax +33 134576155 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cescof quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098 Contact: section analyse des offres 78513 Rambouillet Cedex FRANCE Fax +33 134576142 internet: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: M. le directeur du Cescof quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098 Contact: section analyse des offres 78513 Rambouillet Cedex FRANCE internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Démontage, livraison, installation de matériels standards de restauration collective.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison France métropolitaine, y compris la Corse.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Démontage, livraison, installation de matériels standards de restauration collective. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de quatre ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39310000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Démontage, livraison, installation de matériels standards de restauration collective:
Lot 1: matériels métalliques et inox - équipement de service divers;
Lot 2: matériels divers (conteneurs isothermes, pesage, stockage);
Lot 3: matériels électromécaniques de préparation;
Lot 4: armoires frodes et chaudes de stockage - cellule de réfrigération;
Lot 5: fontaines à eau et fabriques de glace;
Lot 6: matériels de cuisson;
Lot 7: fours mixtes;
Lot 8: matériels de distribution;
Lot 9: matériels de laverie à vaisselle;
Lot 10: machines à café automatiques;
Lot 11: traitement des déchets;
Lot 12: matériels de nettoyage des locaux;
Lot 13: lave-batterie;
Lot 14: lave-batterie à granules. Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de quatre ans - sans minimum et sans maximum - montant indicatif HT de la première année d'exécution du marché: 1 883 000 EUR et sans montant indicatif maximum.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ matériels métalliques et inox - équipement de service divers
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels métalliques et inox - équipement de service divers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 2 INTITULÉ matériels divers (conteneurs isothermes, pesage, stockage)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels divers (conteneurs isothermes, pesage, stockage).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 3 INTITULÉ matériels électromécaniques de préparation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels électromécaniques de préparation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 4 INTITULÉ armoires froides et chaudes de stockage - cellule de réfrigération
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Armoires froides et chaudes de stockage - cellule de réfrigération.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 5 INTITULÉ fontaines à eau et fabriques de glace
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fontaines à eau et fabriques de glace.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 6 INTITULÉ matériels de cuisson
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels de cuisson.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 7 INTITULÉ fours mixtes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fours mixtes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 8 INTITULÉ matériels de distribution
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels de distribution.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 9 INTITULÉ matériels de laverie à vaisselle
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels de laverie à vaisselle.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 10 INTITULÉ machines à café automatiques
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Machines à café automatiques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 11 INTITULÉ traitement des déchets
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Traitement des déchets.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 12 INTITULÉ matériels de nettoyage des locaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Matériels de nettoyage des locaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 13 INTITULÉ lave-batterie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Lave-batterie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39310000 LOT n° 14 INTITULÉ lave-batterie à granules
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Lave-batterie à granules.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement DC7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, - une plaquette de présentation de l'entreprise, - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
1. Qualité. Pondération 50
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur L318
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 22.7.2011 - 11:30 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.7.2011 - 11:30
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf adresse au 6-ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tél +33 134574886.
Les soumissions sous format papier seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: monsieur le directeur du Cescof - section analyse des offres - 11 rue de Groussay - BP 50098 - 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30.
Le Cescof sera fermé le lundi 13 juin et le vendredi 15 juillet 2011.
Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des dossiers techniques.
Les dossiers techniques sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation. A l'attribution du marché, l'attributaire retenu aura 15 jours pour produire la documentation technique sous format informatique, exigée à l'article 2 du règlement de la consultation, et un dossier de développement durable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - BP 50 098- 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155./ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, FRANCE téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 Fax +33 139205487