Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-08-2002-I_198-2002
Timestamp: 2016-10-28 08:30:11+00:00
Document Index: 227559612

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 74', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 88', 'ATF ']

I 198/02 (19.08.2002)
I 198/02 Bh
Arr�t du 19 ao�t 2002
F.________, 1992, recourant, repr�sent� par son p�re A.________,
Office cantonal AI Gen�ve, Boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Gen�ve,
A.- F.________, n� en 1992, est atteint de dystrophie �pith�liale corn�enne h�r�ditaire. Le 5 novembre 1996, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s:
OCAI) a inform� le p�re de l'enfant qu'il admettait la prise en charge de mesures m�dicales n�cessaires au traitement de l'infirmit� cong�nitale (ch. 416 OIC).
Constatant ult�rieurement que F.________ ne remplissait plus les conditions de la reconnaissance d'une infirmit� cong�nitale, l'OCAI a refus�, par d�cision du 10 mai 1999, toute prise en charge des mesures m�dicales et moyens de traitement au-del� de cette date.
B.- Le recours de l'assur� contre cette d�cision a �t� rejet� par jugement du 31 janvier 2002 de la Commission cantonale de recours AVS-AI du canton de Gen�ve.
C.- Repr�sent� par son p�re, F.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation. Implicitement il conclut � la prise en charge des mesures m�dicales.
L'OCAI et l'Office f�d�ral des assurances sociales (ci-apr�s: OFAS) en proposent le rejet.
1.- a) Selon un principe g�n�ral du droit des assurances sociales, l'administration peut reconsid�rer une d�cision formellement pass�e en force de chose jug�e et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e quant au fond, � condition qu'elle soit sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�te une importance notable. En outre, par analogie avec la r�vision des d�cisions rendues par les autorit�s judiciaires, l'administration est tenue de proc�der � la r�vision d'une d�cision entr�e en force formelle lorsque sont d�couverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire � une appr�ciation juridique diff�rente. Ces principes sont aussi applicables lorsque des prestations ont �t� accord�es sans avoir fait l'objet d'une d�cision formelle et que leur versement, n�anmoins, a acquis force de chose d�cid�e (ATF 126 V 23 consid. 4b et les arr�ts cit�s).
En particulier, lorsque l'assurance-invalidit� entend revenir sur l'octroi de prestations ayant fait l'objet d'une simple communication (art. 74ter RAI) avec laquelle l'assur� �tait d'accord si bien qu'il n'y a pas eu d�cision formelle (art. 74quater RAI), ces r�gles sont �galement applicables (arr�t non publi� V. du 28 novembre 1995, I 139/95).
b) Dans le cas particulier o� les conditions d'une r�vision proc�durale ne sont manifestement pas remplies, se pose la question d'une reconsid�ration dans la mesure o� l'OFAS, dans ses observations, soutient que les conditions d'admission d'une infirmit� cong�nitale n'ont jamais �t� r�unies.
Le dossier m�dical n'est toutefois pas suffisamment complet pour que cette question, soulev�e pour la premi�re fois en instance f�d�rale, puisse �tre tranch�e. Dans ces conditions, il n'appartient cependant pas au Tribunal f�d�ral des assurances de renvoyer le dossier � l'intim� pour qu'il compl�te l'instruction et examine l'�ventualit� d'une reconsid�ration. L'administration n'est en effet pas tenue de reconsid�rer sa d�cision; elle en a simplement la facult� et ni le juge, ni l'assur� ne peuvent l'y contraindre (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc, 117 V 12 consid. 2a).
2.- a) Aux termes de l'art. 13 LAI, les assur�s ont droit aux mesures m�dicales n�cessaires au traitement des infirmit�s cong�nitales jusqu'� l'�ge de 20 ans r�volus (al. 1). Le Conseil f�d�ral �tablira une liste des infirmit�s pour lesquelles ces mesures sont accord�es. Il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmit�s peu importantes (al. 2).
D'apr�s le chiffre 416 de la liste pr�cit�e, sont prises en charge les opacit�s cong�nitales de la corn�e avec acuit� visuelle de 0,2 ou moins � un oeil ou 0,4 ou moins aux deux yeux (apr�s correction du vice de r�fraction).
b) En vertu de l'art. 41 LAI, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Tout changement important des circonstances propre � influencer le degr� d'invalidit� et donc le droit � la rente, peut motiver une r�vision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut comparer les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision de rente initiale avec les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence).
L'art. 41 LAI s'applique, par analogie, � la r�vision des allocations pour impotents (ATF 98 V 100), des contributions pour soins sp�ciaux (ATF 113 V 17), ainsi que des mesures de r�adaptation en g�n�ral (ATF 113 V 27 consid. 3b et les r�f�rences) dans la mesure o� elles se rapportent � des prestations durables (Rudolf R�edi, Die Verf�gungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von Invalidenrentenrevisionen in: Schaffhauser/Schlauri, Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 24).
Les art. 87 ss RAI sont applicables �galement par analogie, en particulier l'art. 88a RAI relatif � la modification du droit (ATF 113 V 27 consid. 3b). Selon cette disposition, lorsque la capacit� de gain d'un assur� s'am�liore ou que son impotence s'att�nue de mani�re significative, il y a lieu de consid�rer que ce changement supprime, le cas �ch�ant, tout ou partie de son droit aux prestations, lorsqu'on peut s'attendre � ce que l'am�lioration constat�e se maintienne durant une assez longue p�riode. Il en va de m�me lorsqu'un tel changement d�terminant a dur� trois mois d�j�, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit � craindre.
3.- a) Il r�sulte des diff�rents certificats m�dicaux �tablis par le docteur Z.________, ophtalmologue et m�decin traitant, que le recourant pr�sentait, � diff�rentes dates, le status ophtalmologique suivant:
- acuit� visuelle (apr�s correction) : OD/OG 0,4 (certificat du 23 ao�t 1996);- acuit� visuelle (apr�s correction) : OD/OG O,5 (certificat du 9 d�cembre 1998 - examen effectu� le 8 d�cembre 1998 apr�s �rosion r�cidivante survenue le 4 d�cembre 1998);- acuit� visuelle (apr�s correction) : OD/OG 0,1 (certificat du 13 janvier 2001);- acuit� visuelle (apr�s correction) : OD 0,05 OG 0,7 (certificat du 25 mars 2002).
Dans son certificat du 13 janvier 2001, le docteur Z.________ pr�cise encore que l'acuit� visuelle du recourant est variable dans le temps. Meilleure apr�s stabilisation et gu�rison, elle monte au mieux � 0,6 OD et 0,9 OG; mais � d'autres p�riodes elle est � moins de 0,1 s'il se produit une d�chirure de l'�pith�lium. Par ailleurs, la premi�re manifestation de la maladie est apparue en d�cembre 1995; depuis lors, toutes les rechutes sont � consid�rer comme une aggravation de la sant�.
b) Dans le cas d'esp�ce, la d�cision non formelle d'octroi des mesures m�dicales du 5 novembre 1996 se fondait sur le premier certificat du docteur Z.________ du 23 ao�t 1996. Au regard de l'acuit� visuelle constat�e par ce m�decin, la condition y relative d'application du chiffre 416 de l'annexe OIC �tait r�unie. Par comparaison avec cet �tat de fait, le certificat du 9 d�cembre 1998 �tablit que le recourant n'atteignait alors plus les limites inf�rieures fix�es par l'ordonnance permettant la prise en charge par l'assurance-invalidit� des mesures m�dicales n�cessaires.
Cette seule comparaison ne suffit cependant pas, selon les r�gles expos�es ci-dessus, pour justifier le refus de prise en charge des mesures m�dicales au-del� du 10 mai 1999. En effet, le recourant pr�sente une affection oculaire de caract�re �volutif dans laquelle, selon le m�decin traitant, toutes les rechutes sont � consid�rer comme une aggravation de la sant� (par ex. acuit� visuelle OG/OD de 0,1 le 13 janvier 2001). On peut d'autant moins retenir alors que l'am�lioration de l'�tat de sant� s'est manifest�e sur une assez longue p�riode que l'�tat de l'affection oculaire ne s'est jamais stabilis� et que, selon l'ophtalmologue, des complications sont � craindre.
Dans ces conditions, l'OCAI n'�tait pas fond� � refuser, pour les seuls motifs invoqu�s dans la d�cision litigieuse, la prise en charge des mesures m�dicales au-del� du 10 mai 1999.
I. Le recours est admis et le jugement du 31 janvier 2002
de la Commission cantonale de recours AVS-AI du canton
de Gen�ve ainsi que la d�cision de l'OCAI du 10 mai
1999 sont annul�s.
Lucerne, le 19 ao�t 2002