Source: https://www.nucleodoconhecimento.com.br/comptabilite/loffre-de-financement
Timestamp: 2020-07-14 19:00:47+00:00
Document Index: 312422074

Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 1', 'art 3', 'art. 65', 'art. 45', 'art. 4', 'art. 24', 'art. 37', 'art. 8']

Início Comptabilité Fourniture de fonds et responsabilité du payeur de dépenses
RC: 48500 - 13/04/2020
CARVALHO, Alcemir da Silva. Et al. Fourniture de fonds et responsabilité du payeur de dépenses. Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento. An 05, Ed. 04, vol. 03, p. 27-38. Avril 2020. ISSN: 2448-0959, Lien d’accès: https://www.nucleodoconhecimento.com.br/comptabilite/loffre-de-financement
2. CARTE DE PAIEMENT DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL – CPGF
Le respect de toutes les procédures et, ainsi que le respect des diverses dispositions juridiques existantes dans la législation brésilienne, sont importants pour le contrôle et l’exécution de la fourniture de fonds au sein du gouvernement, en évitant les restrictions futures et même les sanctions par des audits internes, le contrôleur général de l’Union – CGU et la Cour fédérale des comptes. L’objectif de cet article est de démontrer ces procédures habituelles utilisées dans l’Administration publique fédérale, qui sont responsables de l’utilisation, de l’utilisation et des dépenses découlant de la fourniture de fonds, de la manière de procéder correctement à une reddition de comptes, contribuant à la réalisation de l’utilisation cohérente et rationnelle de la carte de paiement du gouvernement fédéral – CPGF, qui est une forme exceptionnelle d’exécution des dépenses dans les organes et entités de la Direction générale fédérale , et pour cela, une recherche bibliographique a été effectuée, à travers la lecture de la législation en vigueur qui traite du sujet, ainsi que le Manuel du système intégré d’administration financière du gouvernement fédéral – SIAFI.
Mots-clés : fourniture de fonds, payeur de dépenses, fourni, carte de paiement du gouvernement fédéral, proposition d’octroi de fonds.
Les organismes publics fédéraux sont confrontés chaque jour à des situations qui empêchent l’exécution complète du budget autorisé par la Loi sur le budget annuel – LOA, soit par manque de perception des recettes, pour éventualité de ressources par le gouvernement fédéral ou pour la crise budgétaire qui frappe le pays. Les gestionnaires fédéraux doivent utiliser tous les outils disponibles pour couvrir les dépenses accrues pour l’entretien et l’administration des unités administratives du secteur public, et la carte de paiement du gouvernement fédéral – CPGF est une option parmi ceux qui sont autorisés par la législation actuelle, dont la responsabilité de l’autorisation d’utilisation, le contrôle de l’utilisation et l’approbation de la reddition de comptes incombe à la fois sur les montants fournis et pour les montants de dépenses. (SECRETARIA DE TESOURO NACIONAL, 2018).
Dans cet article, nous analysons tous les aspects liés à l’octroi, à l’utilisation et à la responsabilité de la fourniture de fonds, ainsi que les responsabilités liées au payeur de dépenses et au serveur pour l’utilisation et l’utilisation de cette utilisation, conformément à la législation en vigueur.
La carte de paiement du gouvernement fédéral – CPGF est un moyen de paiement qui fournit aux gestionnaires d’organismes publics plus rapidement, la gestion et une façon actuelle et moderne dans l’utilisation des ressources publiques, étant émis en faveur de l’Unité de gestion, contenant le nom du serveur qui portera, après l’autorisation de la dépense Sorpert, et qui est destiné à coûter des dépenses qui peuvent être encadrés comme fourniture de fonds.
Les organes de l’administration publique fédérale n’encourent les dépenses avec la fourniture de fonds que dans les conditions suivantes, conformément aux articles I à III de l’art. 45 du décret no 93 872/1986 :
Je – pour répondre aux accessoires, y compris les services de voyage et spéciaux, qui nécessitent un paiement rapide;
II – lorsque la dépense doit être faite de façon confidentielle, telle qu’elle est classée dans la réglementation; Et
III – pour couvrir les petites dépenses, ainsi compris ceux dont la valeur, dans chaque cas, ne dépasse pas la limite établie dans l’ordonnance du ministère des Finances. (BRASIL, 1986).
Le contenu contenu contenu dans les articles épuise la liste des cas dans lesquels il est possible de fournir des fonds, et d’autres dépenses doivent être soumises au processus normal. Ces conditions doivent être observées par le Payeur de dépenses lors de l’autorisation de l’utilisation par les serveurs indiqués.
Selon le point 3 de la carte manuelle d’approvisionnement en fonds et de paiement du contrôleur général de l’Union, la fourniture de fonds est la suivante :
[…] avance accordée au serveur, à la discrétion et sous la responsabilité du Payeur de frais, avec un certain délai pour l’application et la preuve des dépenses. Il s’agit d’une autorisation d’exécution budgétaire et financière d’une manière différente de la normale, ayant comme moyen de paiement la carte de paiement du gouvernement fédéral, toujours précédés de l’engagement dans l’allocation budgétaire spécifique et la nature des dépenses propres, afin de faire des dépenses qui, par leur exceptionnalité, ne peuvent être subordonnées au processus normal de demande, ne pouvant être possibles l’engagement direct envers le fournisseur ou le fournisseur, sous la forme de la loi no 4 320/64, précédée d’un appel d’offres ou de sa renonciation, conformément à la loi no 8 666/93. (CONTROLADORIA GERAL DA UNIÃO, 2015).
Le Payeur de dépenses doit garder à l’esprit que la fourniture de fonds ne s’applique qu’aux dépenses engagées sur une base exceptionnelle, et donc à celles qui peuvent être planifiées à l’avance, sinon la procédure d’appel d’offres ou l’exemption d’appel d’offres doit être respectée, selon l’évaluation des biens ou services à acheter. Cette situation devrait être analysée au début de la demande de fourniture de fonds, excluant toute utilisation incorrecte qui fait l’objet d’une enquête par les organes de contrôle interne ou externe du gouvernement fédéral.
Toujours le Payeur de dépenses, après l’acte d’accorder le serveur pour l’utilisation de l’approvisionnement, doit publier dans le bulletin interne ou d’autres moyens, ainsi que l’électronique, et qui est facilement accessible par le grand public, en conformité avec le principe de la publicité.
Il appartient donc au Sorperator des dépenses d’autoriser l’octroi de l’offre de fonds, conformément à la demande du chef de l’Unité administrative de l’Agence, et peut être accordé à un fonctionnaire ou à un occupant d’un poste en commission ayant un exercice efficace au sein de l’Office, et de remplir les conditions énumérées au poste 25 de la carte manuelle de l’approvisionnement en fonds et de paiement de la CGU , sous-écrit:
a) ne pas être responsable de deux fournitures de fonds dans la phase de mise en œuvre et/ou de responsabilisation;
b) n’ont pas la charge de la garde du matériel à acquérir, à moins qu’aucun autre serveur au bureau ne réponde aux conditions de réception de l’approvisionnement en fonds;
c) ne pas être responsable de l’approvisionnement en fonds qui, après la date limite, est en attente de reddition de comptes;
d) n’ont pas été déclarés dans la portée, ainsi compris celui qui a commis le détournement, la perte, l’écart ou le manque vérifié dans la responsabilité, de l’argent ou des montants confiés à sa garde;
e) n’a pas eu la responsabilité de l’application de l’offre de fonds avec des dépenses contestées par le Payeur de dépenses ou qui est en train de prendre des comptes spéciaux;
f) ne pas être confondu avec la personne du Payeur de dépenses; Et
g) n’est pas le prestataire de l’achat ou de la passation de marchés, sauf lors d’un voyage de service. (CONTROLADORIA GERAL DA UNIÃO, 2015).
En plus d’autres obligations établies dans des dispositions et règlements juridiques spécifiques, aux fins de l’utilisation du CPGF, comme indiqué dans Art. 3 du décret no 5 355 du 25 janvier 2005, le Payeur de dépenses est responsable de :
I. Définissez la limite d’utilisation et la valeur pour chaque titulaire de carte;
II. Modifier la limite d’utilisation et de valeur; Et
III. Dépêchez l’ordre de rendre les limites disponibles, par voie électronique, avec l’établissement bancaire. (BRASIL, 2005).
Les limites des unités de gestion et des centres de coûts sont enregistrées dans les agences relationnelles de Banco do Brasil, avec une autorisation expresse signée par l’orateur de dépenses, par le biais d’une lettre, ou, vous pouvez enregistrer les limites des transporteurs par le secteur public Libre-service – AASP, mis à disposition par Banco do Brasil aux unités de gestion sur le site en ligne de cette institution bancaire1.
Le gestionnaire de l’Unité de gestion – UG, par l’entremise de l’AASP de demande, assure la gestion des cartes de paiement du gouvernement fédéral – CPGF, avec la délivrance des relevés, le changement des limites des titulaires de carte, l’émission de factures et de deuxième façon, en plus d’autres services, mis à disposition pour surveiller l’utilisation du CPGF au sein de l’unité administrative, et les limites établies par l’art. 1 de l’ordonnance no 95/2002 du ministère des Finances, se réfèrent à tous les types de fournitures de fonds et pas seulement à ceux de petite taille, à l’exception des cas expressément autorisés par le ministre d’État ou l’autorité de niveau hiérarchique équivalent, à condition que le besoin en expédition raisonnée, comme prévu dans l’art 3. 1er de cette norme (BRASIL, 2002).
Les organes/entités de l’Administration fédérale doivent avoir des règlements internes, avec des directives et des procédures claires, en plus de critères précis pour l’autorisation de l’utilisation de la carte de paiement par leurs serveurs, en plus d’examiner les singularités spécifiques de chaque unité, la création de méthodologies, l’imposition de limites et de restrictions pour la modalité “retraits en nature”, en conformité avec les dispositions de l’art. 65 de la loi no 4 320/1964, ainsi que dans l’art. 45 du décret no 93 872/1986, avec le libellé donné par le décret no 6 370/2008, et l’art. 4, no 2, de l’ordonnance MPOG no 41/2005.
Sous la direction de la zone de libre-échange de Manaus – Les serveurs Suframa 13 (treize) sont autorisés à utiliser la fourniture de fonds dans la Modalité de la carte de paiement du gouvernement fédéral – CPGF, ayant comme limite annuelle autorisée pour SUFRAMA le montant de R $ 70,000.00 (soixante-dix mille reais) pour le mouvement de cette carte avec la Banque du Brésil, et ces cartes sont exemptées de frais de cotisation , entretien et rente.
Pour l’inclusion de nouveaux serveurs, le payeur de dépenses peut augmenter la valeur de cette limite, qui dépendra du budget et de la disponibilité financière, ou partager le montant existant pour une utilisation avec les nouveaux fonds.
Les procédures d’enregistrement, d’émission de cartes et de modification des limites consistent à transmettre les formes d’enregistrement du porteur/fourni et de changement de limites, dûment complétées, avec l’assemblage de copies de la documentation (RG, PCF et preuve d’adresse) des nouveaux transporteurs, au moyen d’une lettre, à Banco do Brasil. Après cette procédure, Banco do Brasil demandera au serveur d’enregistrer un mot de passe dans les terminaux en libre-service ou dans ses succursales, de sorte que dans les 15 (quinze) jours, faire et transmettre la carte de paiement du gouvernement fédéral – CPGF.
Après cette phase, avec le CPGF en main, les serveurs/fournis transmettront la proposition d’octroi de l’offre de fonds – PCSF au Sorperator de la dépense, dûment achevé et signé, dans lequel le champ spécifique doit être inclus dans le montant nécessaire à l’utilisation de la fourniture de fonds, mettant en évidence les types de dépenses envisagées, qui peuvent être: 339030 – consommables, 339036 – individuels et 339039 – services tiers, en plus du type détaillé de matériel ou de service de consommation qui sera acheté.
Toutefois, si la même unité de gestion, au cours d’un exercice donné, acquiert des biens ou des services de consommation, par le biais de plusieurs achats, par l’offre, pour le même sous-élément de dépenses, dont la somme dépasse les limites des articles I ou II de l’art. 24 de la loi no 8 666/1993 constitue une fractionnement des dépenses, une situation interdite par la législation mentionnée, et le Sorperator des dépenses et l’Agence fédérale peuvent répondre aux procédures devant la vérification interne, contrôleur général de l’Union – CGU ou Cour fédérale des comptes – TCU. La réalisation des dépenses par l’approvisionnement en fonds destinés à certains fournisseurs est un affront au principe d’impersonnalité, inscrit dans l’art. 37 de la Constitution fédérale.
Le PCSF est autorisé par le Sorperator des dépenses et transmis au secteur budgétaire et financier de l’Agence pour l’engagement et le règlement des dépenses dans le système SIAFI, de la nature des dépenses et des montants demandés. Ensuite, un mémorandum est envoyé à la source, avec des conditions d’utilisation allant jusqu’à 90 (jours), pour commencer à utiliser le CPGF avec l’acquisition de biens ou de services de consommation.
Mensuel, le secteur financier, responsable du Sororateur des dépenses pour contrôler l’utilisation du CPGF, émettra dans le secteur public du libre-service du système – AASP les factures/déclarations des dépenses engagées par le fourni, en transmettant aux fournis pour attester les services ou les biens de consommation achetés au cours de la période et, par la suite, retourné au Commandeur de dépenses pour autoriser le paiement de la facture émise par la Banque du Brésil. Cette facture ne peut pas être payée après l’expiration, qui est généralement le 10 de chaque mois, car elle entraînera la collecte par ceux qui ont donné la cause du retard dans la collecte du montant de l’amende et de l’intérêt de la carte. Les factures transmises par Banco do Brasil, Agência Setor P’blco, doivent être ajoutées au processus de responsabilisation correspondant, aux fins de confrontation avec les autres documents qui prouvent les dépenses engagées au cours de la période.
L’attestation de la réception du matériel ou de la fourniture de service doit être effectuée par un serveur autre que la personne fournie, conformément à la Macrofonction SIAFI 02.11.21, point 11. Avec l’avènement du système interne et – SEI, l’attestation des factures sont faites par le biais d’un formulaire spécifique créé dans le système ou l’inclusion du document en PDF dûment certifié.
Lors de l’achat avec l’utilisation de cpgf, pour répondre au principe de transparence, le fourni doit faire l’inclusion des détails des dépenses des factures dans le système SIASG, donc le titulaire de la carte de paiement doit avoir le profil d’accès SUPRIDO dans ledit système pour accéder à la fonctionnalité, doit se connecter au système en accédant sécurisé SIASG dans le système Comprasnet et cliquez sur le menu Services gouvernementaux – Carte de paiement – Détail Achat / Loot. Cette procédure doit être surveillée quotidiennement par le Payeur de dépenses, ou par l’indiqué, afin de se conformer à la législation et de faire connaître les dépenses engagées par ug pendant la durée de l’approvisionnement.
Le Sorperator des dépenses est chargé de contrôler et de surveiller l’application de l’approvisionnement du Fonds, par l’entremise du CPGF, et peut utiliser le Portail de transparence2, le Système de libre-service du secteur public – AASP et les factures et les relevés mensuels pour vérifier les transactions effectuées par les serveurs/fournitures autorisés. S’il est vérifié, par l’intermédiaire de ces instruments de contrôle, qu’il y a eu une certaine opération discrepante avec les conditions établies dans la proposition d’octroi de l’octroi des fonds autorisés, le payeur de dépenses demandera des justifications immédiates du serveur, sans avoir besoin d’attendre la reddition de comptes. En fait, dans les factures et les relevés mensuels, mis à disposition dans le Système de libre-service du secteur public – AASP, des transactions inappropriées et inacceptables, après conférence et attestation, devraient se dérouler tel que défini dans les paragraphes 1o, 2 et 3 de l’art. 8e de l’ordonnance parlementaire no 41/2005:
1 – En cas de divergence entre les données contenues dans le compte mensuel et la preuve de vente, l’Unité de gestion doit aviser l’entrepreneur de fournir les précisions ou d’apporter les ajustements appropriés.
2 – L’entrepreneur doit enregistrer, au moment de la notification, les événements qui ne peuvent pas être clarifiés à ce moment-là et informer le numéro d’enregistrement qui doit être cité et joint au processus de paiement.
3 – Les montants contestés et non clarifiés par l’entrepreneur doivent être couverts dans la facture correspondante, par le Payeur de dépenses, sans préjudice du respect du délai fixé pour le paiement de la facture. (BRASIL, 2005).
Le serveur, responsable de l’approvisionnement, doit effectuer la responsabilité dans le délai stipulé au moment de la concession, contenant la documentation suivante :
a) les demandes d’acquisition ou de passation de marchés de services;
b) les documents justificatifs originaux de l’acquisition du matériel ou du service contractuel (Factures, Reçus), organisés par élément de dépenses et commandés par date d’émission, dûment attestés par le prestataire de la dépense;
c) l’état des dépenses engagées, ainsi que la preuve de vente respective, y compris tous les mouvements survenus au cours de la période; Et
d) les factures fournies par l’institution qui exploite la carte de paiement du gouvernement fédéral.
Cette documentation sera transmise au payeur de dépenses qui examinera conformément à la loi et peut considérer qu’il est approprié ou non pour approbation. Si l’acompte n’est pas soumis dans la période stipulée ou contient des irrégularités, le Payeur de dépenses doit aviser le serveur de soumettre les justifications et les corrections, ou de percevoir le montant du Compte national du Trésor. S’il n’y a pas de correction ou de retour de la valeur, les dispositions nécessaires doivent être adoptées, telles que l’établissement de comptes spéciaux ou l’escompte du montant sur la masse salariale conformément à l’importance due, communiqués à l’avance au serveur causal, sans préjudice de l’adoption d’une mesure disciplinaire applicable.
Dans l’analyse de la reddition de comptes, le payeur de dépenses doit observer les points suivants, expliqués au point 40 du manuel CGU :
a) vérifier que toutes les dépenses ont été effectuées exclusivement au cours de la période de demande établie au moment de la concession;
b) vérifier que toutes les demandes d’acquisition ou de passation de marchés ont été jointes à la reddition de comptes et qu’elles satisfont aux exigences établies au moment de la concession;
c) vérifier que les dépenses effectuées relèvent de la classification budgétaire spécifiée au moment de l’octroi;
d) vérifier que les paiements ont été effectués en espèces, à leur valeur totale et en une seule tranche;
e) de vérifier qu’il n’y avait pas de fractionnement des dépenses;
f) de confronter les documents étayant la réalisation des dépenses avec les factures fournies par l’institution d’exploitation de la carte de paiement du gouvernement fédéral (CPGF);
g) vérifier que les documents prouvant la réalisation de la dépense (factures, reçus et autres) sont originaux, sont sans effacements, au nom de l’organisme/entité, et s’ils présentent la date, l’adresse et la ventilation des dépenses effectivement effectuées, ainsi que la déclaration de réception du montant payé par le fournisseur et, également, l’attestation respective du reçu/exécution du service par le demandeur;
h) vérifier la date d’expiration du document fiscal reçu et s’il s’agit de la période de demande;
i) vérifier que l’agent fourni a observé la législation fiscale pertinente, en particulier lors de l’embauche de fournisseurs de services autonomes;
j) vérifier s’il n’y avait eu utilisation de la transaction de retrait que pour les actions dûment autorisées au moment de la concession;
k) vérifier s’il y a eu un paiement au Trésor national d’un solde en nature peut-être en sa possession;
l) vérifier s’il y avait une dépense pendant les vacances de l’agent fourni ou en son absence légale; Et
m) pour vérifier s’il y avait une justification à la réalisation des dépenses les fins de semaine. (CONTROLADORIA GERAL DA UNIÃO, 2015)
L’application de ces points par le gestionnaire dans l’analyse de la disposition aidera à protéger et à prévenir l’utilisation abusive ou le détournement de ressources publiques limitées, en évitant qu’elle ne soit la cible de processus découlant de vérifications internes ou externes qui pourraient compromettre la gestion de l’Agence.
Bien que le sujet soit complexe, en plus d’avoir plusieurs interprétations de ce qui est qualifié de dépense exceptionnelle, on peut affirmer que la responsabilité du payeur de dépenses en ce qui concerne la concession, l’opérationnalisation et la responsabilité de l’approvisionnement en fonds, par l’utilisation de la carte de paiement du gouvernement fédéral, est immense et que si elles ne sont pas exercées conformément et strictement conforme à la législation actuelle. , en plus de l’adoption de toutes les mesures administratives nécessaires à l’exécution fidèle de toutes les étapes et procédures, elle peut rendre l’Agence publique et le Payeur des dépenses responsables de l’audit interne, contrôleur général de l’Union – CGU ou Cour fédérale des comptes – TCU.
[1]Spécialiste de l’audit comptable par l’Université fédérale d’Amazonas-UFAM, diplômé en sciences comptables de l’Université fédérale d’Amazonas.
[2]Spécialiste du commerce extérieur de l’Université fédérale d’Amazonas-UFAM, diplômé en sciences comptables de l’Université fédérale d’Amazonas.
[3] Spécialiste en gestion des affaires par l’Université fédérale d’Amazonas-UFAM, diplômé en sciences comptables de l’Université fédérale d’Amazonas.
[4] Spécialiste en gestion publique à l’Université fédérale d’Amazonas-UFAM, diplômé de l’Administration fédérale d’Amazonas.
Approuvé : avril 2020.
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Spécialiste en audit comptable de l'Université fédérale d'Amazonas-UFAM, diplômé en sciences comptables de l'Université fédérale d'Amazonas.