Source: https://www.360lex.it/fr/droit-penal-environnement.htm
Timestamp: 2019-11-13 02:38:23+00:00
Document Index: 286387426

Matched Legal Cases: ['art. 452', 'art. 452', 'art. 452', 'art. 452', 'art. 452', 'art. 452', 'art. 452']

Droit pénal de l'environnement - Cabinet d'Avocats Telchini & Mayr
La protection de l'environnement est très sentie, également sous l'instigation de l'Union Européenne et des Conventions internationales.
Le cabinet Telchini & Mayr de Bolzano possède dans le domaine du droit pénal de l'environnement une expérience considérable acquise en défendant d'importantes sociétés, en Province de Bolzano et dans différentes Régions italiennes.
La complexité de la matière exige une formation hautement qualifiée de l'avocat qui assume la défense de l'entrepreneur ainsi que la collaboration de conseillers techniques de très haut niveau.
La gestion des déchets est de plus en plus complexe et technique et exige une formation spécialisée, également pour pouvoir se défendre correctement face aux contestations des Autorités en matière d'environnement (parmi lesquelles figurent le Nucleo Operativo Ecologico dei Carabinieri (la Section Environnement des Carabiniers) et les différents offices préposés par les organismes territoriaux).
Le Décret Législatif italien n° 152/2006 (« Normes en matière d'environnement ») réglemente en détail les modalités de gestion du déchet, afin d'en permettre la traçabilité et éviter les dangers pour l'intégrité de la santé et de l'environnement.
Outre les cas d'espèce concernant des sanctions prévues par le T.U. sur l'environnement (mélange de déchets, activités de gestion non autorisée des déchets, trafic illicite de déchets, etc.), qui implique dans certains cas la confiscation du moyen de transport utilisé, le code pénal punit les comportements réputés les plus préjudiciables pour le bien juridique représenté par l'environnement, parmi lesquels on peut rappeler les cas d'espèce suivants :
pollution environnementale (art. 452 bis)
décès ou blessures comme conséquence du délit de pollution environnementale (art. 452 ter)
catastrophe écologique (art. 452 quater)
délits involontaires contre l'environnement (art. 452 quinquies)
trafic et abandon de matériel hautement radioactif (art. 452 sexies)
omission de bonification (art. 452 terdecies)
activités organisées pour le trafic illicite de déchets (art. 452 quaterdecies).