Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=5183-PGP&datePlan=2016-06-07&bg=9189&bd=9190&niv=5
Timestamp: 2020-01-24 14:20:15+00:00
Document Index: 181670700

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170', '§ 210', '§ 180', '§ 190', '§ 200', '§ 210', '§ 210', '§ 220', '§ 230', '§ 240', '§ 250']

BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-20130617
1 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 1-17/06/2013)
10 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 10-17/06/2013)
Cet équipement est exécuté en utilisant les procédés de topographie autorisés pour le canevas cadastral ( BOI-CAD-TOPO-10 relatif aux canevas). Il est réalisé par les géomètres-cadastreurs de la direction ayant la charge des travaux de remaniement en commune.
20 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 20-17/06/2013)
30 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 30-17/06/2013)
40 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 40-17/06/2013)
La restitution photogrammétrique d'un couple de clichés ne peut être entreprise que si l'on connaît au préalable, dans ce couple, les coordonnées (E, N, H) de points permettant la mise à l'échelle et le basculement du couple. Ces points sont appelés "points de calage" du couple.
- un point dans chaque angle du couple, les quatre points correspondants étant situés aux sommets du rectangle définissant la partie "utile" de ce couple.
50 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 50-17/06/2013)
L'ensemble des points de calage de tous les couples d'une mission photographique forme ce que l'on appelle le "canevas de restitution".
L'ensemble des "couples utiles" de la prise de vues aérienne est appelé "bloc photogrammétrique".
Dans ce cadre, les points de liaison sont choisis par l'atelier de photogrammétrie. Ces points, qui ne sont pas signalés au sol sont constitués soit par des contrastes ou des points naturels précis et nettement identifiables sur les deux clichés du couple (prise de vues argentiques et numériques), soit créés physiquement par marquage des négatifs originaux de la prise de vues, à l'aide d'un appareil dit de "transfert de points" (prise de vues argentiques), soit déterminés par corrélation de pixel basée sur l'utilisation de la contrainte épipolaire (prise de vues numériques).
60 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 60-17/06/2013)
70 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 70-17/06/2013)
Lors de la constitution du projet de plan de signalisation, l'atelier de photogrammétrie constitue pour pour chaque point d'appui de l'aérocanevas une fiche d'identification où le géomètre-cadastreur pourra visualiser la position théorique du point d'appui, sa zone d'implantation sur un fond de carte IGN et une orthophotographie et ses coordonnées théoriques approchées ( ).
80 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 80-17/06/2013)
La mise en ½uvre de l'aérocanevas exige que soient connues auparavant les coordonnées d'un certain nombre de points dits "points d'appui", dont l'ensemble constitue le "canevas d'appui".
L'emplacement des points d'appui est commandé par la configuration du bloc photogrammétrique. En règle générale la répartition suivante est à respecter.
90 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 90-17/06/2013)
100 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 100-17/06/2013)
110 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 110-17/06/2013)
La mise en ½uvre de l'aérocanevas exige que soient connues auparavant les coordonnées (E,N,H) d'un certain nombre de points, dits "points d'appui", dont l'ensemble constitue le "canevas d'appui".
L’emplacement des points d'appui est commandé par la configuration du bloc photogrammétrique. En règle générale, la répartition suivante est à respecter.
1° Pour un bloc photos avec un recouvrement longitudinal de 60 % et latéral de 25 %
120 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 120-17/06/2013)
Sont à équiper en points d'appui (E, N, H) :
- les bords longitudinaux de ce bloc, à raison d'un point tous les quatre couples, ce point étant commun à deux couples contigus ;
- les bords transversaux du bloc, à raison d'un point situé à chaque extrémité de la zone de recouvrement des bandes de vol consécutives ;
- à l’intérieur du bloc dans les zones de recouvrement des bandes de vol, à raison d'un point tous les quatre à six couples.
2° Pour un bloc photos avec un recouvrement longitudinal de 80 % et latéral de 25 %
130 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 130-17/06/2013)
- les bords longitudinaux de ce bloc, à raison d'un point tous les huit couples, ce point étant commun à deux couples contigus ;
- à l’intérieur du bloc dans les zones de recouvrement des bandes de vol, à raison d'un point tous les huit à dix couples.
3° Pour un bloc photos dont le recouvrement latéral est porté à 60 %
140 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 140-17/06/2013)
Il convient d'adapter l'équipement de l'intérieur du bloc pour éviter un équipement excessif du chantier. Dans ce cas, sont à équiper en points d'appui (E, N, H) :
- les bords longitudinaux de ce bloc, à raison d'un point tous les quatre ou huit couples selon le recouvrement longitudinal (60 % ou 80 %), ce point étant commun à deux couples contigus ;
- les bords transversaux du bloc, à raison d'un point situé à chaque extrémité de la zone de recouvrement des bandes de vol impaires (1-3, 3-5, etc.) ;
- à l’intérieur du bloc dans les zones de recouvrement entre bandes de vol impaires (1-3, 3-5, etc.), à raison d'un point tous les quatre à six couples si le recouvrement longitudinal est de 60 % ou d'un point tous les huit à dix couples si le recouvrement longitudinal est de 80 %.
150 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 150-17/06/2013)
Les classes de précision planimétriques et altimétriques applicables au canevas d'appui sont développées au BOI-CAD-TOPO-60 . Cela étant, ces classes de précision sont rappelées ci-dessous :
160 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 160-17/06/2013)
Aux termes de l' article 15 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre, la réfection du cadastre est appuyée sur une triangulation cadastrale obligatoirement rattachée au système national de référence de coordonnées applicable en France et dans les DOM et, fixé par le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié par le décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 .
170 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 170-17/06/2013)
En application de ces dispositions, tout chantier de rénovation ou de remaniement traité avec le concours de la photographie aérienne est à équiper d'un canevas cadastral dont les conditions de répartition et de densité des sommets sont indiquées au III-A § 210 .
180 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 180-17/06/2013)
Les points de ce canevas situés dans le bloc photogrammétrique et qui ne coïncident pas avec un point d'appui sont appelés "points de contrôle". Leurs coordonnées sont relevées dans le stéréo-modèle lors de l'acquisition des données de l'aérocanevas mais n'entrent pas dans la compensation du bloc photogrammétrique, laquelle repose sur le seul canevas d'appui.
190 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 190-17/06/2013)
200 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 200-17/06/2013)
Les conditions d'exécution de ces travaux sont données au III § 210 à 250 .
210 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 210-17/06/2013)
Les opérations de détermination des points du canevas cadastral et du canevas d'appui sont conduites conformément aux instructions en vigueur ( BOI-CAD-TOPO-10 ).
220 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 220-17/06/2013)
230 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 230-17/06/2013)
Il est précisé que rien ne s'oppose, bien au contraire, à faire coïncider -lorsque cela est possible- un point de canevas cadastral avec un point d'appui. Les coordonnées (E, N, H) de ce point auront alors une double fonction :
240 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 240-17/06/2013)
Voir l'exemple de d'un chantier en points d'appuis.
250 (BOFiP-CAD-TOPO-20-10-30-§ 250-17/06/2013)