Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2015035691.html
Timestamp: 2020-05-29 00:26:20+00:00
Document Index: 236393384

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 2758", "l'article 27", "l'article 16", "l'article 2758", "l'article 27"]

Arrete Royal ordres nationaux l'arrete royal du 28 avril 2015 dispose ce qui suit : article 1 er . la decoration civile est accordee aux fonctionnaires suivants de l'autorite flamande, r ruimte vlaanderen r pour plus de 25 annees de service medaille civiqu
Ordres nationaux L'arrêté royal du 28 avril 2015 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, « Ruimte Vlaanderen » POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille civiqu
Numac : 2015035691
Ordres nationaux L' arrêté royal du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015003171 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région flamande, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et établissant le formulaire visé à l'article 2758, &s type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015022125 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer dispose ce qui suit :
Article 1er.La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, « Ruimte Vlaanderen » (Département flamand de l'Aménagement du Territoire).
POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille civique de première classe M. Serge Adriaenssens, adjoint du directeur M. Dirk Brusselaers, chef de projet M. Lucas De Belie, adjoint du directeur M. Luc Goedertier, chef de projet Mme Chantal Haine, collaborateur M. Koen Joye, ingénieur M. Edouard Meulen, collaborateur M. Roland Nackaerts, ingénieur M. Geert Stichelbaut, collaborateur en chef Mme Katrien Van Coillie, technicien Mme Astrid Vandebosch, collaborateur Mme Evelyne Van der Vennet, assistant Mme Nadine Vanoirbeek, collaborateur M. Stefaan Van Rossum, conseiller M. Paul Van Vlaenderen, technicien M. Dirk Van Wassenhove, adjoint du directeur Mme Anne Marie Vrancx, collaborateur POUR PLUS DE 35 ANNEES DE SERVICE Croix civique de première classe M. Yvan Pauwels, collaborateur en chef Mme Celine Smits, collaborateur M. Gerard Steyvers, adjoint du directeur Mme Anna Storms, collaborateur
L' arrêté royal du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015000052 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015202384 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » fermer dispose ce qui suit :
Article 1er.Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme KAYAERTS, Beatrice Angela Augusta (Ukkel, 31/07/1959) chef du personnel de secrétariat conseil consultatif stratégique prise de rang : 08/04/2011
type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015000052 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information **** type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015202384 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire
type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015022165 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 04/05/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence »
type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015003171 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région flamande, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et établissant le formulaire visé à l'article 2758, &s type arrêté royal prom. 28/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015022125 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2015035691.html