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Timestamp: 2017-09-21 10:28:50+00:00
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Cours, commentaires d'arrêt et TD de droit administratif - 1
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Découvrez ici une sélection de commentaires d'arrêt, dissertations et d'études de cas en droit administratif. Vous étudierez le rôle du juge administratif, les caractéristiques de l'organisation administrative, la réforme des collectivités territoriales, les contrats administratifs, mais aussi : quelle est l'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958 ? Que sont les actes de gouvernement ?
Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire de texte | 08/09/2017 | fr | .doc | 5 pages
Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 19/07/2017 | fr | .doc | 3 pages
«Si en principe le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît le droit de grève à toutes et à tous, ce dernier n'en est pas pour le moins absolu. En outre, c'est ce que nous précise le célèbre arrêt dit "Dehaene" rendu le 7 juin 1950 par le...»
Droit public & privé | Droit administratif | Commentaire d'arrêt | 19/07/2017 | fr | .doc | 4 pages
«Si en principe toute compétence administrative repose essentiellement sur le critère du service public, comme nous l'affirme ci-bien le célèbre "arrêt Blanco", l'arrêt de la société commerciale de l'ouest africain, plus communément appelé "arrêt bac...»
«Si en principe, le juge judiciaire est le gardien des droits fondamentaux et notamment des libertés individuelles, il n'en demeure pas moins que la compétence de gestion de tels conflits ne lui est ni absolue, ni générale. En outre, c'est ce que...»
Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 05/06/2017 | fr | .doc | 4 pages
«Contrat administratif : Il existe les contrats administratifs par détermination de la loi : Art L-1311-2 du CGCT : le bail emphytéotique administratif est un contrat administratif par détermination de la loi. Art L1231 du CGPPP : les contrats...»
Droit public & privé | Droit administratif | Cours | 26/04/2017 | fr | .doc | 2 pages
«L'organisation juridictionnelle repose sur la séparation des autorités administrative et judiciaire. La juridiction administrative applique les règles du droit public, tandis que la juridiction judiciaire applique les règles du droit privé. La...»
Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 3 pages
«Le régime des contraventions de grande voirie C'est un régime de droit pénal appliqué par le juge administratif et s'appliquant sur tout le DP à l'exception du DP routier qui est régi par les contraventions classiques de voiries routières (Code...»
Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 4 pages
«- Le principe de liberté : Principe selon lequel il peut y avoir une utilisation spontanée du DP, pas besoin d'autorisation : Trouve ses racines dans le bloc de constitutionnalité : Aller et venir, manifestation, etc. Comprend l'exercice des...»
Droit public & privé | Droit administratif | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 8 pages
«Définition : L'article L1111-1 (c'est l'article 1er) du CG3P dispose : Possibilité pour les PP d'acquérir un bien au terme d'un contrat synallagmatique. L'acquisition du bien se fait à la suite d'une négociation qui tend à recueillir le consentement...»