Source: http://recherche-archives.vendee.fr/archives/archives/fonds/FRAD085_1Num80/view:112582
Timestamp: 2018-03-20 01:55:59+00:00
Document Index: 167131048

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 251', 'art. 109', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 15', 'art. 8', 'art. 348', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 551', 'art. 1011', 'art. 438', 'art. 1', 'art. 3289', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 669', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 1']

Archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales : Archives de Vendée
Sous-série AFII. Comité de Salut public
Missions des représentants du peuple dans les départements
AF II 202. Armée de l'Ouest : organisation et administration militaires
Missions des représentants du peuple près les armées, série chronologique
Missions des représentants du peuple près les armées, série alphabétique
Missions des représentants du peuple près les armées, mélanges
AF II 293D. Personnel des armées des Pyrénées et de l'Ouest
Sous-série B II. Votes plébiscitaires
Procès-verbaux d'approbation de la Constitution de 1793
Procès-verbaux d'approbation de la Constitution de l'an III
Sous-série BB3. Tribunaux militaires et criminels
BB3 8. Granville, Nantes, Laval, Les Sables-d'Olonne et Fontenay-le-Comte
BB3 11. Nantes et Angers
BB3 15. Tribunal criminel de Niort
Série D. Missions des représentants du peuple et comités des assemblés révolutionnaires
Comité de Législation : dossiers de dénonciation (sept. 1793-1795)
Comité des rapports de la Constituante : lettres des départements (1790-1791)
Sous-série F1. Ministère de l'Intérieur
F1a. Administration générale
F1b II. Personnel administratif
Sous-série F7. Police générale
Série départementale
Comité de sûreté générale
Sous-série F10. Agriculture
F10 268. Reconstruction de la Vendée (an III-an V)
Sous-série F12. Commerce et industrie
F12 1544/51. Instauration et fixation du Maximum en Vendée (1793-an III)
Sous-série F13. Bâtiments civils
F13 1822. Primes à la reconstruction (1809-1816)
Sous-série F19. Cultes. Prêtres réfractaires (an IV-an V)
F19 1011. Loire-Inférieure
F19 1012. Maine-et-Loire
F19 1016. Deux-Sèvres
F19 1017. Vendée
Sous-série W. Tribunal révolutionnaire
W 7. Comité provisoire de Saumur
W 8. Marthe Pouillé originaire d'Airvault (Deux-Sèvres)
W 27. Général Duhoux
W 45. Six habitants des Mauges et du Saumurois
W 70. Adjudant-général Hector dit Legros
W 71. René Ferrand, marinier de Tours
W 113. Affaire des 132 Nantais, dossiers nominatifs
W 114. Affaire des 132 Nantais et Phélippes-Tronjolly
W 121. Généraux Tuncq et Beysser
W 279. Comité provisoire de Fontenay
W 285. Adjudant-général Sandoz
W 294b. Six habitants des Ponts-de-Cé
W 305b. Général Biron
W 316. Général Marcé
W 338. Général Quétineau
W 345. Général Beysser
W 354. François-Jean Pichard dit Dupage
W 449. 132 Nantais expédiés par Carrier au tribunal révolutionnaire
W 468. Pichard-La Caillère et Savary-Calais
W 472. Jean-Antoine Vial
W 493. Comité révolutionnaire de Nantes et Carrier.
Sous-série AD XVIII. Archives imprimées des Assemblées
AD XVIII C 251. Procès du représentant du peuple Carrier
AD XVIII C 306. Imprimés sur la guerre de Vendée
Série M. Mélanges
M 669. Débuts de l'insurrection (mars-mai 1793)
Série T. Papiers séquestrés pendant la Révolution
T 492. Papiers de Jean-Baptiste Carrier (oct. 1792-vendémiaire an III)
Série AP. Archives privées
Archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales Inventaire complet (pdf)
Auteurs : par J. Hussenet, Th. Heckmann, J. Grison, T. Roger
Importance matérielle : 86 articles
Description : GROUPES DE FONDS D' ARCHIVES
Dates extrêmes : 1778-1828
; AN ; AN 220 AP
; AN ; AN 220 AP art. 1 ; AN AD XVIII C art. 251-306 ; AN AF II art. 109-280 ; AN AF II 143A art. 1-11 ; AN AF II 146A art. 1-13 ; AN AF II 265A art. 1-39 ; AN AF II 265B art. 1-14 ; AN AF II 270A art. 1-20 ; AN AF II 270B art. 1-19 ; AN AF II 293D art. 1-6 ; AN B II art. 15-65 ; AN BB3 art. 8-15 ; AN D III art. 348-353 ; AN D XLII art. 3 ; AN D XXIX art. 8-15 ; AN F 1a art. 551 ; AN F 1b II Vendée 1 ; AN F19 art. 1011-1017 ; AN F1a art. 438-550 ; AN F1b II Vendée 1 art. 1-57 ; AN F7 art. 3289-4634 ; AN F7 3682 art. 1 ; AN F7 3690 art. 1 ; AN F7 3695 art. 1 ; AN M art. 669 ; AN W art. 7-493 ; AN W 294b art. 1-5 ; AN W 305b art. 1-23
Importance matérielle (ml) : 5,00 ml
A la date du 3 janvier 2018, l'inventaire des archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales constitue un ensemble très conséquent : 86 articles ou parties d'articles contenant 14.387 pièces et représentant 5 mètres linéaires sont numérisés en 25.156 images et décrits dans 1.616 notices. L'inventaire n'est toutefois pas définitivement clos et pourra être enrichi, par la suite, d'articles complémentaires.
Cette publication s'inscrit dans le cadre d'une convention de partenariat établie entre le Département de la Vendée et les Archives nationales. Celle-ci a été signée en septembre 2016 par Thierry Heckmann, directeur des Archives départementales de la Vendée, et Françoise Banat-Berger, directrice des Archives nationales. Sa mise en œuvre et son suivi ont été assurés aux Archives nationales par Emmanuel Rousseau, directeur des fonds, ainsi que par les responsables des séries d'archives concernées : Marion Veyssière, responsable du Département de la Justice et de l'Intérieur ; Samuel Gibiat, responsable du Département de l'Exécutif et du Législatif, assisté de Cécile Robin ; Geneviève Profit et Henri Pinoteau, conservateurs au Département de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'Agriculture ; Pascal Riviale, chargé d'études documentaires au Département de l'Education, de la Culture et des Affaires sociales ; Amable Sablon du Corail, responsable du Département du Moyen Age et de l'Ancien Régime ; et Isabelle Aristide, responsable du Département des archives privées.
Les archives portant sur la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales ont fait l'objet en 2013 d'un guide des sources, disponible en ligne sur le site des Archives de la Vendée (onglet "Clefs pour la recherche", menu "Guides de recherche", mise à jour du guide en janvier 2018). Son auteur, Jacques Hussenet, y recense plus de 400 références. Parmi celles-ci, 86 articles ou parties d'articles répartis dans 17 sous-séries d'archives ont été choisis en vue d'être analysés, numérisés et mis en ligne. C'est également à Jacques Hussenet que l'on doit la description détaillée de l'intégralité des articles sélectionnés, réalisée aux Archives nationales, à partir des originaux. La numérisation en couleur, suivie du contrôle de la qualité de chaque image s'est ensuite effectuée aux Archives de la Vendée.
Le périmètre couvert par les 86 articles numérisés est large. Chronologiquement, la période englobe bien sûr les années de la guerre de Vendée (mars 1793-février 1795), mais aussi celles qui la précédent et l'expliquent (1790-février 1793) ainsi que celles qui la suivent et s'y rattachent (mars 1795-1799, puis 1809-1816 pour les primes accordées à la reconstruction des maisons). Géographiquement, le territoire de la Vendée dite militaire, réparti sur quatre départements, est couvert : Vendée, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique et Deux-Sèvres, complété par celui de la Virée de Galerne jusqu'à Granville. Par ailleurs, le choix a été fait de reproduire les archives par ensemble entier (dossier, sous-dossier ou plaquette), et non par pièces isolées.
Le plan de classement retenu pour présenter les pièces numérisées suit le cadre de classement des Archives nationales. Les sous-séries concernées sont aujourd'hui conservées dans six départements des Archives nationales, essentiellement dans les deux premiers cités :
-Département de l'Exécutif et du Législatif : sous-séries AF/II, D/III, D/XXIX et D/XLII
-Département de la Justice et de l'Intérieur : sous-séries B/II, BB/3, F/1, F/7, F/19 et W
-Département de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'Agriculture : articles F/10/268 et F/12/1544/51
-Département de l'Education, de la Culture et des Affaires sociales : articles F/13/1822
-Département du Moyen Age et de l'Ancien Régime : articles M/669, T/492, AD/XVIIIc/251 et AD/XVIIIc/306
-Département des archives privées : article 220AP/1.
SOUS-SÉRIE AF/II : COMITÉ DE SALUT PUBLIC
Les archives de la sous-série AF/II constituent, en quantité, la partie la plus importante de l'inventaire avec près de la moitié des pièces présentées (6.760 pièces provenant de 25 articles et numérisées en 10.448 images). Celles-ci ont la particularité d'avoir toutes été montées sur onglets, puis reliées en volumes à couverture cartonnée, appelés plaquettes dont 90 sont reproduites. Un même article pouvant contenir plusieurs plaquettes, leur numéro est systématiquement indiqué en référence dans chaque notice. Il est précisé que la numérisation des pièces montées sur onglets, puis reliées ne s'est pas effectuée à la manière des feuilles volantes. Une pièce de quatre pages est habituellement numérisée en recto/verso, soit deux vues (1ère vue : pages 1-4 ; 2e vue : pages 2-3). Dans le cas d'une pièce également de quatre pages montée sur onglet, la numérisation s'est faite en trois vues (1ère vue : page 1 ; 2e vue : pages 2-3 ; 3e vue : page 4). Il est aussi à noter que des écritures sont parfois occultées par des onglets. Une attention particulière a été portée à ces pièces au moment de leur numérisation pour rendre lisible le maximum de texte, sans altérer leur état matériel. Les plaquettes contiennent également de nombreuses affiches, quelquefois de très grand format, dépliées pour leur reproduction. On ne s'étonnera pas de trouver des plis parfois très marqués visibles sur les images, ce qui peut gêner la lecture de caractères imprimés.
Les archives réunies dans la sous-série AF/II proviennent des organismes chargés de l'exercice du pouvoir exécutif pendant la Convention. La partie la plus importante est constituée des archives du Comité de Salut public réparties par secteur d'activités : finances, justice, police, relations extérieures, intérieur, missions des représentants du peuple, marine et colonies. Ce sont les missions des représentants du peuple qui nous intéressent ici. Les 90 plaquettes numérisées concernent, d'une part, les missions des représentants du peuple dans les quatre départements de la Vendée militaire (AF/II/115, 119, 143A et 146A ; en tête de chaque article : liste nominative des représentants du peuple) et, d'autre part, les missions des représentants du peuple affectés aux armées (AF/II/264/A à 280). Il s'agit de l'armée des Côtes de La Rochelle créée le 30 avril 1793 dont le périmètre d'action s'étend de l'embouchure de la Gironde à celle de la Loire et comprend la rive droite de la Loire depuis Ingrandes ; de l'armée des Côtes de Brest créée également en 1793 pour le territoire des côtes de la Bretagne jusqu'à l'embouchure de la Loire ; et de l'armée de l'Ouest née le 2 octobre 1793 de la réunion de l'armée des Côtes de La Rochelle, de l'armée de Mayence et d'une partie de l'armée des Côtes de Brest, cette dernière fonctionnant jusqu'en 1795. Pour ces missions près les armées, les pièces sont réparties en trois grands ensembles : une série chronologique (AF/II/264/A à 270/B), une série alphabétique classée par noms des représentants du peuple (AF/II/271 à 276) et une série dite de mélanges (AF/II/277 à 280). Autrement dit, ces trois ensembles sont très complémentaires, et on peut retrouver dans chacun d'eux les missions d'un même représentant du peuple. Ont été ajoutés deux articles relatifs à l'organisation et l'administration militaires (AF/II/202) ainsi qu'au personnel militaire des armées de l'Ouest comprenant notamment des états nominatifs d'officiers (AF/II/293/D).
Les représentants du peuple sont investis par la Convention de pouvoirs illimités. Missionnés près des armées, leurs mesures couvrent de vastes domaines : levées d'hommes et de chevaux, appel à des renforts, habillement et équipement des troupes, ravitaillement en subsistances, réquisition de grains et de fourrages, hôpitaux militaires, nominations d'officiers, indiscipline, pillages, désertions, soldes et prisonniers de guerre… L'emprisonnement et la libération de suspects et de prisonniers, la lutte contre la chouannerie, la surveillance et la défense de la Loire et des côtes du littoral, l'abattage d'arbres, haies et genêts, les réfugiés patriotes de l'Ouest, l'exercice du culte, l'organisation administrative (directoires, districts, tribunaux, comités révolutionnaires et de surveillance, sociétés populaires, prisons) ainsi que l'approvisionnement et les assignats font aussi partie de leurs prérogatives.
On suit également les événements de la guerre, en particulier ses premiers mois de mars à juin 1793 (AF/II/265/A à 266 et AF/II/278 à 280), et ceux de la Virée de Galerne d'octobre à décembre 1793 : la montée des Vendéens jusqu'à Granville (AF/II/268 et 275), puis leur retraite qui se termine au Mans et dans les marais de Savenay où le reste de l'armée vendéenne est écrasé (AF/II/276-277). Suivent la paix de la Jaunaye (février 1795, AF/II/270/A et AF/II/280), l'échec du débarquement des émigrés dans la baie de Quiberon (juin-juillet 1795, AF/II/270/B et AF/II/280) et la reprise des hostilités par Charette et Stofflet (juillet 1795, AF/II/270/B et AF/II/280).
On trouvera également des rapports d'espions et des papiers saisis chez les Vendéens (AF/II/277), la correspondance du général Huché (février-mars 1794, AF/II/278) ainsi que de nombreuses pièces sur la chouannerie (AF/II/280).
SOUS-SÉRIE B/II : VOTES PLÉBISCITAIRES
Dans la sous-série B/II, ce sont les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution de 1793, dans les quatre départements de la Vendée militaire, et ceux de la Constitution de l'an III, en Vendée seulement, qui ont été numérisés. La Constitution de l'an Ier (1793) qui ne sera pas appliquée, est votée par la Convention le 24 juin 1793. Son approbation par les citoyens réunis en assemblées primaires se déroule principalement à partir de la mi-juillet, mais beaucoup ont déjà quitté le territoire insurgé de leur commune pour se réfugier à Nantes, Poitiers ou Niort. La Constitution de l'an III est adoptée par la Convention le 22 août 1795 (5 fructidor an III).
SOUS-SÉRIE BB/3 : TRIBUNAUX MILITAIRES ET CRIMINELS
La série BB des Archives nationales contient les archives du ministère de la Justice, et sa sous-série BB/3 est surtout consacrée aux affaires politiques et criminelles de la Révolution à la Monarchie de Juillet. Les articles numérisés proviennent de tribunaux ou commissions militaires (BB/3/8 : Granville, Laval, Les Sables-d'Olonne et Fontenay-le-Comte) et de tribunaux criminels des départements (BB/3/11 : Nantes et Angers ; BB/3/15 : Niort). Les personnes jugées et condamnées à mort, sauf à de très rares exceptions, sont des civils, membres de l'armée vendéenne ou accusés de complicité avec les insurgés. Les documents se présentent souvent sous la forme d'affiches imprimées.
Le Service historique de la Défense, à Vincennes, conserve également des archives de commissions militaires que les Archives de la Vendée ont aussi numérisées. On les consultera, sur ce site, dans l'inventaire des archives militaires de la guerre de Vendée. Elles contiennent des jugements de civils, mais aussi beaucoup de jugements de militaires accusés de vol, désertion et violence. Les jugements rendus par d'autres commissions militaires se consultent également sur place, dans les services d'Archives départementales (série L), et parfois en ligne, comme ceux de la commission militaire des Sables-d'Olonne (site des Archives de la Vendée, L 1590).
SOUS-SÉRIE D : MISSIONS DES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE ET COMITÉS DES ASSEMBLÉES RÉVOLUTIONNAIRES
Dans la série D, six articles appartenant à trois sous-séries ont été numérisés (2.058 images) : Comité de Législation (D/III), Comité des rapports de la Constituante (D/XXIX) et Comité de Salut public (D/XLII).
Le Comité de Législation exerçait un travail juridique et législatif et traitait un contentieux administratif et judiciaire d'affaires particulières. A cet égard, on trouve, dans son fonds, des dossiers de dénonciation contre des représentants du peuple. Nous intéressent ici celui des représentants du peuple Hentz et Francastel auxquels est adjoint le général Huché (D/III/348) et celui du représentant Lequinio (D/III/353). Ces dossiers rassemblent, d'une part, des lettres d'accusation et de dénonciation émanant de citoyens, de membres de sociétés populaires ou d'autorités locales et, d'autre part, de la correspondance des représentants du peuple et des arrêtés qu'ils ont pris (sept. 1793-1795).
Le Comité des rapports de la Constituante avait pour tâche d'enquêter sur les délits, désordres et troubles survenus dans les départements. Le fonds est constitué en majorité de lettres, pétitions, plaintes et dénonciations classées par département. Les articles numérisés concernent les quatre départements de la future Vendée militaire (D/XXIX/8, 14 et 15) et sont riches en information sur les troubles et soulèvements populaires des années 1790-1791 survenus en opposition à la construction du nouveau régime (installation des nouvelles administrations, vente des biens nationaux, serment des prêtres à la Constitution civile). Ils sont à rapprocher des archives de la Police générale des années 1791-1792 (F/7/3682/1, F/7/3690/1 et F/7/3695/1).
La sous-série D/XLII constitue une petite partie du fonds du Comité de Salut public versé aux Archives nationales au moment de la mise en place du Directoire (brumaire an IV). Il s'agit de dossiers d'affaires considérés alors comme terminées, la majeure partie des archives du Comité de Salut public étant conservée dans la sous-série AF/II. L'article reproduit (D/XLII/3) est un ensemble de pièces rassemblées, semble-t-il, pour les besoins du Comité de Salut public. On y trouve la correspondance de représentants du peuple en mission près les armées, de militaires (généraux et officiers), d'autorités locales et de particuliers. Son intérêt réside aussi dans la présence de 182 lettres émanant de chefs vendéens écrites entre mai 1793 et janvier 1794 et signées Marigny, Sapinaud ou d'Elbée pour n'en citer que quelques-uns.
SOUS-SÉRIE F/1 : MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, ADMINISTRATION GÉNÉRALE
La sous-série F/1a contient des documents d'intérêt général provenant en majorité du Cabinet du ministre de l'Intérieur et du Secrétariat général du ministère. Trois articles ont été reproduits : un concerne l'administration générale de la Vendée de 1790 à 1828 (F/1a/438 : installation des nouvelles administrations, vente des biens nationaux…), les deux autres rassemblent les rapports des commissaires observateurs, Bodson et Petiot, envoyés par le Comité de Salut public en Loire-Inférieure, Vendée et Charente-Inférieure entre juillet et septembre 1793 (F/1a/550-551).
La sous-série F/1bII est réservée au personnel administratif des départements, arrondissements, districts, cantons et communes. L'article numérisé concerne la Vendée de 1791 à 1800 : nominations, destitutions, remplacements, fonctionnement des institutions, inorganisation des territoires insurgés, rapport sur la situation politique du département… (478 pièces).
SOUS-SÉRIE F/7 : POLICE GÉNÉRALE
La sous-série F/7, appelée Police générale, renferme les papiers des autorités chargées des affaires de police au niveau national depuis juillet 1789. Les articles numérisés relatifs à la guerre de Vendée (3.605 vues) proviennent de trois fonds : celui des commissaires de police avec un dossier consacré à la Loire-inférieure (F/7/3289), celui de la statistique personnelle et morale avec trois dossiers pour les départements de Maine-et-Loire, Deux-Sèvres et Vendée (F/7/3682/1, F/7/3690/1 et F/7/3695/1), et celui du Comité de sûreté générale (six articles : F/7/4422 ; F/7/4563-4564 et 4574-4575 ; F/7/4634).
Les trois articles issus du fonds de la statistique personnelle et morale sont particulièrement intéressants pour les périodes qui précèdent et suivent la guerre de Vendée. Les années 1791 et 1792 sont marquées par des troubles et soulèvements populaires notamment à l'encontre du clergé constitutionnel qui vient de prêter le serment à la Constitution civile du clergé. Les autorités locales en font le récit et réclament aide et secours : région des Mauges, Apremont, Saint-Christophe-du-Ligneron… (Maine-et-Loire : F/7/3682/1 ; Vendée : F/7/3695/1 ; sources complémentaires : sous-série D/XXIX). Et dans les Deux-Sèvres, c'est une insurrection qui éclate en août 1792 dans la région de Bressuire (Maine-et-Loire : F/7/3682/1 et Deux-Sèvres : F/7/3690/1). Pour les années 1797 à 1799, on trouvera des pièces sur la situation politique des anciens territoires insurgés et leur surveillance rapprochée ainsi que sur les craintes d'insurrection.
Créé par la Convention le 2 octobre 1792, le Comité de Sûreté générale devient, sous la Terreur, le deuxième organe de l'Etat après le Comité de Salut public. Composé de douze membres élus chaque mois par la Convention, il est investi des fonctions de sécurité, surveillance et police, y compris sur les autorités civiles et militaires. Les personnes à juger sont ensuite traduites devant le Tribunal révolutionnaire (sous-série W). En parallèle des archives du Tribunal révolutionnaire, on trouvera donc, dans son fonds, un dossier sur le Comité révolutionnaire de Nantes et Phélippes-Tronjolly, ancien président du Tribunal criminel et révolutionnaire de la Loire-Inférieure (F/7/4422) ainsi qu'un autre sur le représentant Carrier (F/7/4634). Ces dossiers sont à rapprocher des archives judiciaires : articles W/114 (affaire des 132 Nantais et Phélippes-Tronjolly), W/449 (affaire des 132 Nantais expédiés par Carrier au Tribunal révolutionnaire) et W/493 (procès du Comité révolutionnaire de Nantes et de Carrier), mais aussi des publications imprimées de la Convention sur le procès Carrier (AD/XVIIIc/251). Les quatre autres articles numérisés contiennent principalement des arrêtés du Comité de Sûreté générale portant sur des arrestations, détentions et surtout des mises en liberté classés par département (1794-1795, F/7/4563-4564 et 4574-4575). On notera également la présence de pièces sur les débuts de l'insurrection, durant la première quinzaine de mars 1793 (F/7/4575).
SOUS-SÉRIE F/10 : AGRICULTURE
L'article numérisé (F/10/268) est consacré à la reconstruction de la Vendée sous l'impulsion de la Commission d'agriculture et des arts, puis du Directoire exécutif (an III - an V). On notera le mémoire sur l'agriculture du département que Cavoleau, futur auteur de la " Description générale du département de la Vendée ", adresse au ministre de l'Intérieur le 29 floréal an IV (18 mai 1796), ainsi qu'un dossier sur les forges et les mines à utiliser pour relever l'agriculture des territoires détruits par la guerre.
SOUS-SÉRIE F/12 : INDUSTRIE ET COMMERCE
L'article numérisé (F/12/1544/51) contient les tableaux fixant, pour chaque district du département de la Vendée, le prix des denrées en application des lois du Maximum. La première loi du Maximum votée le 4 mai 1793 fixe un prix de vente maximal, établi et révisable par chaque administration départementale, uniquement pour le blé et la farine. Elle est suivie d'autres lois, dont celle du 29 septembre 1793, beaucoup plus larges, qui imposent un maximum pour un grand nombre de denrées de première nécessité. Les lois du Maximum sont abolies le 4 nivôse an III (24 décembre 1794).
SOUS-SÉRIE F/13 : BÂTIMENTS CIVILS
L'article numérisé (F13/1822) rassemble les listes nominatives des propriétaires des départements de la Vendée, de la Loire-Inférieure et des Deux-Sèvres qui ont demandé à bénéficier de la prime accordée pour la reconstruction des maisons détruites par la guerre (1808-1816).
Lors de son passage en Vendée, les 7 et 8 août 1808, Napoléon observe par lui-même l'étendue des destructions, encore bien visibles. Par un décret daté du 8 août 1808 et pris à Napoléon, nom donné à la ville de La Roche-sur-Yon depuis 1804, il accorde aux Vendéens des aides à la reconstruction. Le département bénéficie d'une exemption d'impôts fonciers durant 15 ans pour les habitations détruites pendant la guerre et reconstruites avant le 1er janvier 1812 ; des primes à la reconstruction sont aussi attribuées aux 2000 premières maisons rebâties. Le décret du 24 février 1811 étend les primes à la reconstruction aux départements de la Loire-Inférieure et des Deux-Sèvres.
SOUS-SÉRIE F/19 : CULTES
Dans la sous-série F/19 consacrée aux cultes, les dossiers relatifs aux prêtres réfractaires en 1796 (an IV - an V) dans les quatre départements de la Vendée militaire ont été reproduits : enquêtes, arrestations et détentions.
SOUS-SÉRIE W : TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE
La sous-série W contient les papiers des tribunaux criminels révolutionnaires centraux. Les articles W/7 à 121 correspondent aux papiers du parquet, ce sont des pièces réunies contre les accusés et remises au parquet entre les mains de l'accusateur public, Fouquier-Tinville, et ses successeurs. Les articles W/279 à 493 comprennent les papiers du greffe du Tribunal révolutionnaire, essentiellement des dossiers de procédure. Créé le 10 mars 1793, le Tribunal révolutionnaire, un des principaux organes de la Terreur, est une juridiction criminelle extraordinaire chargée de juger les conspirateurs et contre-révolutionnaires, sans appel et sans recours au Tribunal de cassation, la sentence exécutoire dans les vingt-quatre heures étant l'acquittement ou la mort. Il est composé de juges et jurés élus par la Convention et d'un accusateur public, également élu, qui représente le parquet. Le décret du 19 floréal an II (8 mai 1794) lui attribue la connaissance exclusive de tous les crimes contre-révolutionnaires quel que soit le lieu où ils ont été commis. Le Tribunal révolutionnaire est supprimé par le décret du 12 prairial an III (31 mai 1795).
Vingt-et-une affaires relatives à la guerre de Vendée sont numérisées (3.972 images). Les pièces sont conservées sous la forme de liasses ou de plaquettes (voir ci-dessus les indications données sur les modalités de numérisation des plaquettes de la sous-série AF/II) et sont toutes numérotées. Leur ordre a souvent été modifié au profit d'une présentation qui permet de suivre le déroulement chronologique des affaires, de l'arrestation des accusés à leur jugement. On y trouve des mandats d'arrêts, actes d'accusation, procès-verbaux d'incarcération, des témoignages, dénonciations, interrogatoires, assignations de témoins, procès-verbaux des séances du Tribunal, des extraits de délibérations des autorités locales, des mémoires justificatifs manuscrits et imprimés et enfin des jugements. Les papiers saisis comme pièces à conviction, antérieurs aux procès, sont réunis à part dans chaque affaire. On remarquera avec intérêt que c'est là un des rares lieux de conservation de pièces vendéennes avec la documentation propre du Comité de Salut public (voir plus haut la sous-série D/XLII).
Les affaires sont présentées dans l'ordre numérique des cotes, on y distingue quatre ensembles :
-Le procès du Comité révolutionnaire de Nantes et du représentant Carrier qui se conclut, le 26 frimaire an III, par l'acquittement d'une trentaine de prévenus et la condamnation à mort de Carrier (W/493) ainsi que les procédures engagées contre l'adjudant-général Hector dit Legros (W/70), et René Ferrand, marinier de Tours (W/71), prévenus de complicité avec le Comité révolutionnaire de Nantes. Sources complémentaires : F/7/4634, AD/XVIIIc/251.
-L'affaire des 132 Nantais envoyés par Carrier à pied jusqu'à Paris, devant le Tribunal révolutionnaire, et acquittés le 28 fructidor an II et le procès parallèle de Phélippes-Tronjolly, ancien président du Tribunal criminel et révolutionnaire de la Loire-Inférieure (W/113 : dossiers nominatifs des 132 Nantais ; W/114 : trois dossiers de mélanges sur l'affaire des 132 Nantais et le procès de Phélippes-Tronjolly ; W/449 : emprisonnement à Paris et jugement des 132 Nantais). Sources complémentaires : F/7/4422.
-Six procédures contre des généraux républicains : le général Duhoux, suite à la défaite des Ponts-de-Cé du 19 septembre 1793 (W/27) ; l'adjudant-général Sandoz, suite à la bataille de Luçon du 28 juin 1793 (W/285) ; le général Biron, ancien général en chef de l'armée des Côtes de La Rochelle, condamné à mort le 10 nivôse an II (W/305b) ; le général Marcé, condamné à mort le 9 pluviôse an II, suite à la défaite du 19 mars 1793 contre les Vendéens (W/316) ; le général Quétineau, condamné à mort le 26 ventôse an II, suite à la prise de Thouars par les Vendéens le 5 mai 1793 (W/338) ; le général Beysser, jugé avec les veuves d'Hébert et de Camille Desmoulins, et condamné à mort le 24 germinal an II (W/345).
-Huit procédures contre des Vendéens : les notables composant le Comité provisoire de Saumur mis en place par les Vendéens après la prise de la ville (W/7) ; Marthe Pouillé, originaire d'Airvault (Deux-Sèvres), accusée de diffuser des documents émanant du Conseil supérieur de Châtillon-sur-Sèvre (W/8) ; six habitants des Mauges et du Saumurois accusés de complicité avec les insurgés vendéens (W/45) ; quatre notables de Fontenay-le-Comte, membres du Comité provisoire établi dans la ville par l'armée vendéenne (W/279) ; six habitants des Ponts-de-Cé, dont cinq officiers municipaux, condamnés à mort le 17 brumaire an II (W/294b) ; François-Jean Pichard dit Dupage, ancien procureur-général-syndic de la Vendée, " convaincu d'avoir été un des principaux auteurs de la guerre de Vendée ", condamné à mort le 9 floréal an II (W/354) ; Pichard-La Caillère et Savary-Calais, membres du " Comité provisoire établi par les Brigands " à Fontenay-le-Comte et acquittés le 23 vendémiaire an III (W/468) ; Jean-Antoine Vial, ancien maire de Chalonnes-sur-Loire, acquitté le 29 vendémiaire an III (W/472).
SOUS-SÉRIE AD/XVIII : ARCHIVES IMPRIMÉES DES ASSEMBLÉES
La sous-série AD/XVIII est constituée des archives imprimées du pouvoir législatif de la Révolution à la IVe République. Deux volumes des publications de la Convention sont présentés : le volume AD/XVIIIc/251 contient notamment cinq imprimés sur le procès Carrier ; le volume AD/XVIIIc/306 rassemble 24 imprimés sur la guerre de Vendée (1791-1795) : du rapport d'enquête des commissaires civils Gallois et Gensonné envoyés en Vendée et dans les Deux-Sèvres en août-septembre 1791 au discours de Barère devant la Convention le 1er août 1793, en passant par les mémoires justificatifs de Westermann, Grignon, Sandoz, Turreau et Tuncq…
SÉRIE M : MÉLANGES
Parmi les dossiers constitués sur la Révolution dans la série M dite de " Mélanges ", plusieurs concernent la guerre de Vendée et, plus particulièrement, les débuts de l'insurrection de mars à mai 1793 (M/669). Il s'agit sans doute de papiers administratifs trouvés dans les bureaux des ministères et déposés dans la série de " Mélanges ", pendant les tris révolutionnaires. On y trouvera aussi le mémoire présenté, le 1er juillet 1793, au Comité de Salut public par Jean-Antoine Vial, maire de Chalonnes-sur-Loire, sur l'origine de la guerre de Vendée dans les Mauges et les moyens d'y remédier.
SÉRIE T : PAPIERS SÉQUESTRÉS PENDANT LA RÉVOLUTION
La série T constituée de papiers privés tombés dans le domaine public rassemble, pour une grande part, des documents séquestrés pendant la Révolution dans le département de la Seine provenant de particuliers émigrés ou condamnés. Dans le cas qui nous intéresse, il s'agit des papiers saisis chez le représentant Carrier à l'occasion de son procès (T/492).
S'échelonnant d'octobre 1792 à octobre 1794 (vendémiaire an III), ces derniers mêlent correspondance privée et publique et sont principalement répartis en deux ensembles dont la distinction n'est pas toujours apparente : une correspondance dite " politique " et l'autre dite de " l'armée de la Vendée ". Il en ressort les relations de Carrier avec son département d'origine, le Cantal, ainsi que ses missions à Rennes puis à Nantes. Elu député du Cantal à la Convention, Carrier entretient une correspondance avec les autorités du département et notamment la société populaire d'Aurillac qu'il a contribué à créer. En août 1793, il est envoyé par la Convention en mission dans les départements de Bretagne que l'on dit agités par les fédéralistes. Il reste cinq semaines à Rennes, avant d'arriver à Nantes, le 8 octobre 1793, pour cent jours. Il est rappelé à Paris, par le Comité de Salut public, le 8 février 1794. L'acquittement, le 16 octobre 1794, des Nantais envoyés par Carrier devant le Tribunal révolutionnaire à Paris provoque le même jour l'ouverture du procès du Comité révolutionnaire de Nantes, puis celui de Carrier.
Sources complémentaires. Procès de Carrier, du Comité révolutionnaire de Nantes et de Phélippes-Tronjolly, ancien président du Tribunal criminel et révolutionnaire de la Loire-Inférieure : F/7/4634 (Comité de Sûreté générale), W/70-71, 493 (Tribunal révolutionnaire).
SÉRIE AP : ARCHIVES PRIVÉES
Un registre de correspondance du général Willot (octobre-novembre 1795) est conservé dans les archives privées (220AP/1). Arrivé en Vendée le 1er octobre 1795 avec l'Armée des Pyrénées-occidentales pour renforcer l'Armée de l'Ouest, le général Willot prend la tête, dans la nouvelle organisation décidée par Hoche, de la 3e division de l'Armée de l'Ouest basée à Fontenay. Il y reste jusqu'au 15 janvier 1796. On trouvera également sa correspondance parmi celle des généraux de l'Armée de l'Ouest conservée au Service historique de la Défense et disponible, sous forme numérisée, sur ce site (SHD B 5/12 et SHD B 5/34 : octobre 1795-janvier 1796).
La numérisation des archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales se situe dans la continuité d'un autre partenariat que les Archives de la Vendée ont passé avec le Service historique de la Défense. Celui-ci s'est achevé en 2013 par la publication de 50.000 pages disponibles depuis sur le site des Archives de la Vendée. Aux Archives nationales, les documents proviennent des organes centraux de l'Etat à l'époque révolutionnaire : Comité de Salut public, Tribunal révolutionnaire, Police générale... Au Service historique de la Défense, ils proviennent du ministère de la Guerre : correspondance avec les autorités militaires et civiles présentes sur le terrain, effectifs et localisation des troupes républicaines mobilisées en Vendée, jugements de militaires et d'insurgés par des commissions militaires (1793-1796) et listes nominatives des anciens combattants des armées royales dressées pour l'attribution de gratifications et de pensions sous la Restauration. Avec ces deux publications, ce sont les sources majeures de la guerre de la Vendée, dans ses aspects militaires, judiciaires et administratifs que les Archives de la Vendée offrent à la consultation, complétées par des pièces vendéennes conservées dans les fonds publics à la faveur de saisies.
Malgré tout, beaucoup d'autres sources restent à consulter, sur place, dans les services d'Archives. Pour les fonds parisiens (Archives nationales, Service historique de la Défense et autres fonds d'Ile-de-France), les guides disponibles sur le site des Archives de la Vendée permettent de les identifier aisément et constituent déjà une première approche. Pour les fonds des départements de l'Ouest, on consultera les inventaires des séries L (période révolutionnaire) et J (archives privées). La guerre de Vendée ne manque donc pas d'archives. Souhaitons que leur mise en valeur mette fin aux citations de citation au profit d'une approche directe des pièces authentiques par le public lui-même. La portée de ce meilleur recours aux sources n'est pas mince tant la guerre de Vendée est riche en clés historiques pour l'histoire nationale, locale et familiale.
Juliette Grison
Guerre de Vendée / Archives nationales
Voir les instruments de recherche :
-Archives militaires de la guerre de Vendée conservées au Service historique de la Défense (Vincennes) et disponibles en ligne sur le site des Archives de la Vendée
-Sélection Gallica sur le thème de la guerre de Vendée
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En dehors des Archives de la Vendée
-Guide des sources des archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales
-Guide des sources des archives de la guerre de Vendée conservées au Service historique de la Défense (Vincennes)
-Guide des sources des archives de la guerre de Vendée conservées dans les petits fonds d'Ile-de-France