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Timestamp: 2018-01-23 05:52:46+00:00
Document Index: 71359257

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

lundi, 05 septembre 2016 11:45
« Modification de la nature du contrôle opéré par la Cour de cassation en matière de harcèlement moral » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°415 du 5 septembre 2016
Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 5 septembre 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la caractérisation du harcèlement moral
vendredi, 29 juillet 2016 15:23
mardi, 26 juillet 2016 09:09
« La survenance d’un accident de travail n’a pas pour effet de suspendre le préavis de départ en retraite » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 juillet 2016
Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 juillet 2016 un arrêt de la Cour de cassation statuant sur le respect du préavis de départ en retraite en dépit d’un arrêt pour accident de travail
dimanche, 24 juillet 2016 22:05
Promotions internes de juillet 2016 : nomination de 3 nouveaux avocats of counsel
DELSOL Avocats nomme en qualité de of counsel au bureau de Lyon, Audrey BABORIER et Colomban de LA MONNERAYE, au sein du département « Droit social », et Florence ROUILLON-LECHERE au département « Organisations non lucratives ».
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dimanche, 24 juillet 2016 22:02
« Le droit du travail au menu du 45ième séminaire international du groupe PARLEX » par Anne IMBERT pour Tout Lyon Affiches du 2 juillet 2016
Anne IMBERT a rédigé une tribune pour le Tout Lyon Affiches paru le 2 juillet 2016 à l’issue de l’organisation du 45ième séminaire du réseau PARLEX, organisé à Lyon par le cabinet DELSOL Avocats
mardi, 12 juillet 2016 13:37
Benoît BOUSSIER, interviewé par le magazine Chef d’entreprise (édition juin/juillet 2016), s’exprime sur les précautions à prendre dans le cadre de location de bureau de coworking
lundi, 11 juillet 2016 15:46
mardi, 05 juillet 2016 11:06
« L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations »
Une journée de formation sur l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations, sera dispensée au profit des avocats le vendredi 16 septembre 2016, au sein du cabinet DELSOL AVOCATS à Lyon, par Messieurs François CHENEDE et William DROSS, professeurs de droit de LYON III.
lundi, 04 juillet 2016 22:28
« L’instauration d’une organisation pluri-hebdomadaire de la durée du travail ne requiert pas l’accord individuel des salariés » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 20 juin 2016
Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 20 juin 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur l’aménagement du temps de travail par l’employeur en cas d’absence d’un accord collectif
mercredi, 15 juin 2016 20:50
mercredi, 15 juin 2016 14:21
Petit-déjeuner du Département Droit immobilier à Lyon, jeudi 30 juin 2016
Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats associés, Alexandra GOUMOT NEYMON, Avocat of counsel du département « Droit immobilier » organisent à Lyon, le jeudi 30 juin un petit-déjeuner sur le thème : "La gestion adaptée de la defaillance d’une entreprise sur un chantier"
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mardi, 14 juin 2016 17:46
mardi, 07 juin 2016 23:28
Juin 2016 : DELSOL Avocats rejoint le cercle des membres de l’American Chamber of Commerce in France (AmCham France)
DELSOL Avocats, nouvel adhérent de l’AmCham France, rejoint une communauté dynamique d’affaires internationales fortes de 400 entreprises dont plus de 100 compagnies du CAC 40 et du Fortune 500.
mardi, 07 juin 2016 23:26
« Conséquences sur la représentativité syndicale de la cassation d’un jugement annulant des élections » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 juin 2016
Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 juin 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la représentativité syndicale en cas d’annulation des élections au comité d’établissement
mardi, 07 juin 2016 23:19
Formation du jeudi 23 juin 2016 (8h30-13h) Délégation Unique du Personnel, nouvelle formule : fonctionnement et préconisations pratiques
Camille ROUSSET, associé du département "Droit social - Protection sociale" organise une formation le jeudi 23 juin 2016 sur le thème : Délégation Unique du Personnel, nouvelle formule - Fonctionnement et préconisations pratiques
vendredi, 03 juin 2016 08:28
Mathieu LE TACON a été interviewé par BFM TV dans l’émission Bourdin Direct du 1er juin 2016 à propos du redressement d’Emmanuel MACRON sur son ISF
mercredi, 01 juin 2016 16:16
« Le salarié est responsable de l’inexécution de son préavis en cas de refus de mutation en violation de sa clause de mobilité » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 mai 2016
Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 6 mai 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur le cas d’un salarié licencié pour refus de mise en œuvre de sa clause de mobilité
mercredi, 01 juin 2016 16:08
« Des difficultés liées à la consécration du pacte de préférence » par Henri-Louis DELSOL pour la magazine Option Finance du 30 mai 2016
Henri-Louis DELSOL a rédigé pour le magazine Option Finance un article paru le 30 mai 2016, portant sur la réforme du droit des contrats et tout particulièrement sur les pactes de préférence
lundi, 30 mai 2016 21:16
vendredi, 27 mai 2016 09:23
vendredi, 27 mai 2016 08:49
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lundi, 23 mai 2016 15:28
Petit-déjeuner du Département Droit immobilier à Lyon, vendredi 3 juin 2016
Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats associés, Alexandra GOUMOT NEYMON, Avocat oj counsel du département « Droit immobilier » organisent à Lyon, le vendredi 3 juin 2016, un petit-déjeuner sur le thème : L’apport d’affaires dans le développement d’un projet immobilier
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lundi, 23 mai 2016 11:58
mardi, 17 mai 2016 19:20
mardi, 17 mai 2016 19:17
Alexis CHABERT a rédigé pour le magazine Acteurs de l’Economie d’avril 2016 une chronique portant sur les problématiques de concurrence déloyale et les procédures dites d’ordonnance sur requête permettant d’apporter la preuve des agissements déloyaux
jeudi, 12 mai 2016 09:43
Petit-déjeuner le mardi 9 juin à Paris sur le thème : L'immobilier des associations et fondations, valorisation, structuration juridique et fiscalité
Alexis BECQUART, Avocat associé et co-responsable du département "organisations non-lucratives" organise un petit-déjeuner le mardi 9 juin à Paris sur le thème : L'immobilier des associations et fondations, valorisation, structuration juridique et fiscalité
Petit-déjeuner du Département Droit immobilier à Paris, mardi 24 mai 2016
Nathalie PEYRON et Benoît BOUSSIER, Avocats associés, Fabio BONAGLIA, Avocat du département « Droit immobilier » organisent à Partis, le mardi 24 mai 2016, un petit-déjeuner sur le thème : L’apport d’affaires dans le développement d’un projet immobilier
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mardi, 10 mai 2016 12:34
Mathieu LE TACON a été interviewé par le magazine Paris Match (parution 4/11 mai) au sujet des nouvelles règles fiscales permettant de réduire son ISF pour investissement dans les PME
lundi, 09 mai 2016 23:47
Mathieu LE TACON a été interviewé par la rédaction du site Le Monde du Droit le 13 avril 2016 à propos des révélations des « Panama papers » et livre son point de vue juridique sur cette affaire
mardi, 03 mai 2016 16:03
« Données personnelles : recherche et évaluation en santé» par Thomas ROCHE pour le magazine Expertises des systèmes d’information d’avril 2016
mardi, 03 mai 2016 16:00
mardi, 03 mai 2016 15:48
Participation de Laurent BUTSTRAËN à l’émission de RCF « A votre service » le 20 avril 2016 consacrée au lancement de la Fondation RCF
Laurent BUTSTRAËN s’est exprimé au cours de l’émission « A votre service » diffusée par la radio RCF le 20 avril 2016 au sujet de la Fondation RCF qui vient d’être lancée et de son intervention dans ce cadre
vendredi, 29 avril 2016 10:43
Voir toutes les news de Mathieu LE TACON , Mathieu LE TACON, Frédéric SUBRA, Lionel DEVIC, Xavier DELSOL
vendredi, 29 avril 2016 09:57
« L’indemnité contractuelle de licenciement peut être réduite par le juge » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016
Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la nécessité de préciser la nature contractuelle des indemnités de licenciement
vendredi, 29 avril 2016 09:55
Mathieu LE TACON a été interviewé par la rédaction du site toutsurlisf.com le 27 avril 2016 à propos des dérogations au principe de conservation des titres de PME ayant ouvert droit à réduction d'ISF
mardi, 26 avril 2016 14:11
mardi, 19 avril 2016 23:21
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jeudi, 07 avril 2016 22:34
Xavier DELSOL s’est exprimé dans un article paru sur Le Monde.fr à propos de l’incidence de la suppression de l’ISF sur le niveau de la collecte des fonds de dotation et associations
jeudi, 07 avril 2016 22:31
Participation de Mathieu LE TACON, aux côtés de plusieurs sénateurs, à un débat portant sur les « Panama papers » lors de l’émission « Sénat 360 » de la chaîne Public Sénat diffusée le 6 avril 2016
Mathieu LE TACON a été interviewé par la chaîne Public Sénat dans le cadre de l’émission « Sénat 360 » diffusée le 6 avril 2016 et consacrée aux « Panama papers »
mercredi, 06 avril 2016 10:03
Interview de Frédéric SUBRA sur Europe 1 le 4 avril 2016 : « Les sociétés offshore, comment ça marche ? »
En pleine tourmente suite aux révélations des « Panama papers », Frédéric SUBRA fait le point pour Europe 1 sur les pratiques des sociétés offshore (4 avril 2016)
mardi, 05 avril 2016 08:29
dimanche, 20 mars 2016 22:37
« Absence de visite médicale d’embauche : l’employeur doit craindre une condamnation pénale » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016
Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 17 février 2016 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’absence de visite médicale d’embauche avant expiration de la période d’essai
mardi, 08 mars 2016 08:38
jeudi, 25 février 2016 11:29
Conférence-débat sur le thème « Santé, solidarités : des enjeux forts, une réalité complexe pour les associations
Laurent BUTSTRAËN, associé du département ONL, en collaboration avec l’URIOPSS et la Caisse d’Epargne Ile-de-France, organise à Paris une conférence-débat sur le thème « Santé, solidarités : des enjeux forts, une réalité complexe pour les associations », le jeudi 10 mars 2016 à 9h30 (Grand auditorium de la bibliothèque François Mitterrand).
jeudi, 18 février 2016 11:12
« Donner en confiance » : témoignage de Xavier DELSOL pour une enquête sur les critères pour effectuer un don en toute confiance pour le magazine Droit & Patrimoine de février 2016
Xavier DELSOL a été interviewé par le magazine Droit & Patrimoine paru en février 2016 sur les critères d’arbitrage entre les différents organismes habilités à recevoir dons et legs.
mardi, 16 février 2016 18:43
« La fin de la réponse ministérielle « Bacquet » redonne de la vigueur à l’assurance-vie » par Mathieu LE TACON pour la revue Nouvelles Fiscales du 15 février 2016
Mathieu LE TACON a publié dans la revue Nouvelles Fiscales du 15 février 2016 un billet d’humeur portant sur la récente suppression de la réponse ministérielle dite « Bacquet ».
lundi, 15 février 2016 17:12
dimanche, 14 février 2016 12:13
dimanche, 14 février 2016 11:59
jeudi, 04 février 2016 14:54
mardi, 02 février 2016 08:37
lundi, 01 février 2016 13:24
« Bilan et perspectives de l’année fiscale 2015 » par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion de février 2016
Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion de février 2016 un article retraçant les jurisprudences communautaires et les lois de finances qui ont marqué l’année fiscale écoulée.
vendredi, 29 janvier 2016 13:39
« Le plan d’action de prévention de la pénibilité et le droit du CHSCT à l’expertise » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016
Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 25 janvier 2016 un arrêt récent de la Cour de cassation portant sur les missions du CHSCT dans le cadre de la prévention de la pénibilité
vendredi, 29 janvier 2016 13:38
Formation animée par le Département Droit du travail et protection Liaisons sociales le 18 janvier 2016
Hervé ROY a animé une journée de formation intitulée « Réforme de la pénibilité, faites le point » organisée par Liaisons sociales le 18 janvier 2016 à Paris.
vendredi, 29 janvier 2016 09:47
Renaud-Jean CHAUSSADE a publié dans le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016 un article portant sur la réforme à venir du Code des marchés publics
jeudi, 21 janvier 2016 09:21
Philippe PACOTTE, avocat associé du département « Droit social - Protection sociale » et Hervé ROY, avocat, organisent à Paris, jeudi 18 février, un petit-déjeuner sur le thème « Maîtriser les coûts liés aux risques professionnels »
lundi, 18 janvier 2016 09:23
vendredi, 15 janvier 2016 11:03
« La désignation d’un administrateur provisoire : du bon usage d‘une mesure exceptionnelle » par Gilles VERMONT pour la revue Option Finance du 11 janvier 2016
Gilles VERMONT a rédigé pour la revue Option Finance du 11 janvier 2016 un article commentant un récent arrêt de la Cour de cassation qui rappelle les conditions devant être impérativement remplies pour obtenir la désignation judiciaire d’un administrateur provisoire.
jeudi, 14 janvier 2016 13:46
« Pourquoi la France est championne des prélèvements obligatoires » par Mathieu LE TACON sur le site de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales
Mathieu LE TACON a publié le 7 janvier 2016 sur le site de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales un article dressant le bilan de l’année fiscale écoulée et passe en revue les mesures appliquées
jeudi, 14 janvier 2016 13:43
Interview d’Hervé ROY par Chef d’Entreprise magazine : « Budget 2016 : les 5 changements majeurs qui attendent les TPE et les PME » - parution le 8 janvier 2016
Hervé ROY passe en revue, dans une interview parue sur le site de Chef d’Entreprise magazine le 8 janvier 2016, les changements majeurs que réserve la loi de financement de Sécurité Sociale (LFSS) et la loi de finances 2016
jeudi, 14 janvier 2016 13:40
Promotions internes de janvier 2016 : Delphine BRETAGNOLLE et Renaud-Jean CHAUSSADE nommés associés
DELSOL Avocats coopte en qualité d’associés Delphine BRETAGNOLLE au sein du département « Droit social – Protection sociale » et Renaud-Jean CHAUSSADE au sein du département « Droit public », tous deux basés au bureau de Lyon.
vendredi, 08 janvier 2016 11:14
« Mieux maîtriser ses risques professionnels » par Philippe PACOTTE pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2016
Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont analysé pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2016, revue d’échanges de la DFCG, les enjeux de la maîtrise des risques professionnels et la nécessité de les intégrer dans la gestion de l’entreprise.
vendredi, 08 janvier 2016 10:04
Petit-déjeuner Loi de finances 2016 / Loi de finances rectificative 2015
Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON, avocats associés du département « Droit fiscal » et Laure GAY-BELLILE, avocat of counsel, vous proposent de participer à un petit-déjeuner consacré aux lois de finances votées en fin d’année.
A Paris, jeudi 21 janvier 2016
A Lyon, mardi 19 janvier 2016
mercredi, 06 janvier 2016 21:31
mardi, 05 janvier 2016 17:39
« Convocation à un entretien de rupture conventionnelle : quels effets sur une démission antérieure ? » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 novembre 2015
Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 30 novembre 2015 un article portant sur les incidences d’une tentative d’une rupture conventionnelle postérieure à une démission
vendredi, 18 décembre 2015 11:59
vendredi, 18 décembre 2015 11:56
Voir toutes les news de Droit des sociétés - Fusions-acquisitions , Michel ZAVALICHINE
mardi, 15 décembre 2015 08:51
Interview de Mathieu LE TACON par la rédaction de Chef d’Entreprise sur le projet de loi de finances rectificative « PLFR 2015 : du bon et du moins bon pour les entreprises » publiée le 10 décembre 2015
Mathieu LE TACON, interrogé par la rédaction de Chef d’Entreprise, donne son point de vue sur les nouveautés fiscales du PLRF 2015 dans un article paru le 10 décembre 2015
lundi, 07 décembre 2015 08:43
mardi, 01 décembre 2015 18:48
« CSP : l’information du salarié sur les motifs économiques et sur la priorité de réembauche prime ! » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 novembre 2015
Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 novembre 2015 un article portant sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
lundi, 30 novembre 2015 10:41
mercredi, 25 novembre 2015 18:16
« Le «casse-tête chinois » de la TVA dans les EHPAD » par Aurélie CARLIER pour le magazine Maisons de Retraites de novembre 2015
Aurélie CARLIER a rédigé pour le magazine Maisons de Retraites de novembre 2015 une fiche technique relative à la question de la TVA dans les EHPAD
Voir toutes les news de Aurélie CARLIER
mercredi, 25 novembre 2015 18:01
mercredi, 25 novembre 2015 17:58
DELSOL Avocats partenaire du 9ème trophée Finance & Gestion organisé par la DFCG Rhône-Alpes Auvergne lundi 23 novembre 2015
DELSOL Avocats est partenaire du 9ème trophée Finance & Gestion de la DFCG Rhône-Alpes Auvergne qui sera remis le 23 novembre 2015 au Matmut Stadium de Lyon
jeudi, 19 novembre 2015 13:38
« La révocation d’un dirigeant en cas de mésentente » par Gilles VERMONT pour le magazine Option Finance du 16 novembre 2015
Gilles VERMONT a rédigé pour le magazine Option Finance paru le 16 novembre 2015 un article portant sur la jurisprudence qui encadre la révocation des mandataires sociaux
jeudi, 12 novembre 2015 09:18
jeudi, 12 novembre 2015 09:17
DELSOL Avocats renforce son département « Droit Immobilier » qui compte désormais 10 avocats
Alexandra GOUMOT NEYMON rejoint le bureau lyonnais du cabinet DELSOL Avocats en qualité d’avocat of counsel au sein du département « Droit Immobilier ».
Voir toutes les news de Alexandra GOUMOT NEYMON
mardi, 03 novembre 2015 14:20
Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », Laurent BUTSTRAËN et Xavier DELSOL, avocats associés du département « Organisations non lucratives » organisent un petit-déjeuner sur le thème : La réforme de la commande publi
Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », Laurent BUTSTRAËN et Xavier DELSOL, avocats associés du département « Organisations non lucratives » organisent un petit-déjeuner sur le thème : La réforme de la commande publique du 23 juillet 2015, enjeux et impacts pour les organismes non lucratifs
lundi, 02 novembre 2015 19:10
« L’impact de la loi Macron sur la mobilité interurbaine et les collectivités territoriales » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour le site d’information WEKA posté le 29 octobre 2015
Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site WEKA un article paru le 29 octobre portant sur la libéralisation des transports interurbains par autocar
lundi, 02 novembre 2015 19:08
Pierre GOUGÉ accompagne REALITES dans l’émission d’un emprunt obligataire par un placement privé qui permet à la société de lever 7,6 M€
Pierre GOUGÉ a conseillé REALITES dans son opération d’émission d’un emprunt obligataire permettant au groupe de lever 7,6 M€
lundi, 02 novembre 2015 19:07
Pierre GOUGÉ accompagne REALITES dans l’opération de transfert de ses actions sur le groupe de cotation E2 (offre au public) d’Alternext
Pierre GOUGÉ a assisté REALITES dans l’opération de transfert des ses actions vers le groupe de cotation E2 du marché Alternext d’Euronext Paris
lundi, 02 novembre 2015 19:06
mercredi, 28 octobre 2015 22:30
« Faut-il vraiment interdire la publicité quand elle est utile ?» par Renaud-Jean CHAUSSADE pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune du 23 octobre 2015
Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune un article paru le 23 octobre 2015 questionnant le bien-fondé d’une mesure qui viserait à interdire la publicité sur les bâches de chantier.
mardi, 20 octobre 2015 21:40
« La représentation des salariés » : Anne IMBERT et Camille ROUSSET interviewées par le mensuel Le Particulier de novembre 2015
Anne IMBERT et Camille ROUSSET commentent pour le magazine Le Particulier de novembre 2015 les changements induits par les récentes lois Rebsamen et Macron concernant les compétences des représentants du personnel
jeudi, 15 octobre 2015 17:23
« La fiscalité française des groupes à nouveau malmenée par la CJUE » par Mathieu LE TACON pour le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015
Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015 un article portant sur la récente décision de la CJUE relative à la fiscalité des groupes
jeudi, 15 octobre 2015 17:20
« La qualification de sanction disciplinaire» par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 13 juillet 2015
Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 13 juillet 2015 une chronique portant sur la qualification de sanction disciplinaire
jeudi, 15 octobre 2015 17:14
« Rupture conventionnelle et vices du consentement : la Cour de cassation précise sa ligne jurisprudentielle» par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 3 septembre 2015
Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 3 septembre 2015 portant sur l’attention du consentement d’un salarié ayant signé une rupture conventionnelle alors que les conditions entourant la rupture montrent les pressions exercées et les engagements non tenus de l’employeur.
vendredi, 09 octobre 2015 16:46
Laurent BUTSTRAËN a été interviewé par radio RCF le 26 septembre au sujet de son ouvrage « Guide pratique du mécénat d'entreprise » (Ed. Larcier)
Laurent BUTSTRAËN a été interviewé, samedi 26 septembre 2015, dans l’émission Lyon Eco de radio RCF au sujet du mécénat d’entreprise et du récent ouvrage qu’il a co-rédigé avec Jean-Baptiste AUTRIC
vendredi, 09 octobre 2015 16:44
« Fondations actionnaires : une législation incitative, mais encore beaucoup d’incertitudes juridiques» par Xavier DELSOL pour la revue Analyse Financière du 4e trimestre 2015
Xavier DELSOL a rédigé pour la revue Analyse Financière du 4e trimestre 2015 une étude portant sur la fondation actionnaire, une forme juridique adaptée pour concilier le monde de l’entreprise et la philanthropie, mais encore trop peu utilisée en France [
vendredi, 09 octobre 2015 16:43
Intervention de Frédéric SUBRA sur la fiscalité patrimoniale dans le cadre du salon Patrimonia organisé à Lyon le 24 septembre 2015
Frédéric SUBRA est intervenu le 24 septembre 2015 lors d’un atelier dédié à la fiscalité patrimoniale dans le cadre du salon Patrimonia qui s’est tenu à Lyon le 24 septembre 2015
vendredi, 09 octobre 2015 16:42
Voir toutes les news de Henri-Louis DELSOL , Mathieu LE TACON
« Donner en toute liberté est possible ! » par Frédéric SUBRA dans la revue Lexbase Hebdo édition fiscale du 10 septembre 2015
DELSOL Avocats partenaire du prochain « Startup Weekend Open Labs » qui se tient à Lyon les 25, 26 et 27 septembre 2015
Camille ROUSSET, avocat associé du département « Droit social - Protection sociale », organise à Lyon, le vendredi 9 octobre 2015 de 9h-17h, une conférence-débats sur le thème de droit comparé : « Embauches et prestations intracommunautaires dans le
« Guide pratique du mécénat d'entreprise » : le nouvel ouvrage de Laurent BUTSTRAËN et de Jean-Baptiste AUTRIC publié aux Editions LARCIER
Frédéric SUBRA et Mathieu LE TACON, avocats associés du département « Droit fiscal », Amaury NARDONE, avocat associé du département « Droit des sociétés-Fusions-Acquisitions », organisent à Lyon et Paris un petit-déjeuner sur le thème : loi Macron et
Présentation - débat sur les thèmes d’actualité du Droit social - Protection sociale, à Lyon, mardi 22 septembre 2015
Frédéric SUBRA animateur d’une conférence sur la fiscalité internationale organisée par l’Association des fonctionnaires internationaux français (AFIF) à Genève le 17 septembre 2015
« L’administration fiscale précise le mécanisme de l’apport-cession » par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion de septembre 2015
« La loi Macron met en danger la franchise » par Gilles VERMONT pour Le Cercle Les Echos fin août 2015
« Des fortunes diverses pour les conseillers » : interview de Benoît BOUSSIER dans le magazine l’Agefi - Actifs du 24 juillet 2015
Xavier DELSOL interviewé au sujet des fondations actionnaires dans le magazine Stratégies Transitions de juillet 2015
« Prélèvement à la source : quel impact pour les entreprises ?» par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion de juillet-Août 2015
« Impôts commerciaux - Caractère non concurrentiel : les foyers d’étudiants » par Jean-Baptiste AUTRIC pour la revue Juris Associations de juillet 2015
« Le mécénat en établissement public de santé » par Laurent BUTSTRAËN pour la revue Gestions Hospitalières de mai 2015.
« Playmobil, l’exemple d’une fondation actionnaire » par Xavier DELSOL pour Le Monde du 27 juin 2015
« Le projet urbain partenarial : ce que la loi Alur a changé » par Renaud-Jean CHAUSSADE mis en ligne le 29 juin sur le site WEKA