Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-fourniture-carburants-parc-automobile-plaine-commune-habitat-2408479.htm
Timestamp: 2017-10-22 01:10:30+00:00
Document Index: 181024187

Matched Legal Cases: ['art. 77', 'art. 77', 'art. 77', "l'article 77", "l'article 98", "l'article 51"]

Appels offres : Marché pour la fourniture de carburants pour le parc automobile de Plaine commune habitat. Marché de fourniture de carburants pour le parc automobile de Plaine commune habitat. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens des dispositions du droit national (art. 77-I du code des marchés publics). Aucune option au sens du droit national n'est imposée au titre de ce marché. CPV: 30163100.
Marché pour la fourniture de carburants pour le parc automobile de Plaine commune habitat. Marché de fourniture de carburants pour le parc automobile de Plaine commune habitat. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens des dispositions du droit national (art. 77-I du code des marchés publics). Aucune option au sens du droit national n'est imposée au titre de ce marché. CPV: 30163100.
2011/S 195-317954 (Source TED)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact OPH plaine commune habitat 32-38 boulevard Jules Guesde Point(s) de contact: service commande publique À l'attention de: Mme Flamant Martine 93200 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +33 148136100 E-mail: DirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr Fax: +33 148136101 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.oph-plainecommunehabitat.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.atol93.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH plaine commune habitat 32-38 boulevard Jules Guesde Point(s) de contact: service commande publique À l'attention de: M. Judicaël Andriamanandraibe 93200 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +33 148136205 E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr Fax: +33 148136101 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH plaine commune habitat 32-38 boulevard Jules Guesde Point(s) de contact: service commande publique À l'attention de: Mme Besnard / Mme Martin 93200 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +33 148136110 E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr Fax: +33 148136210 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché pour la fourniture de carburants pour le parc automobile de Plaine commune habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal de livraison: Ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat situé dans le département de Seine-Saint-Denis. Code NUTS FR106
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché de fourniture de carburants pour le parc automobile de Plaine commune habitat. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens des dispositions du droit national (art. 77-I du code des marchés publics). Aucune option au sens du droit national n'est imposée au titre de ce marché.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait de 50 000 EUR (HT) Pour une année. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
II.2.2) Information sur les options Options: oui description de ces options: Le marché est conclu à compter du
1. 1.2012 et arrivera à échéance le 31.12.2012. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'OPH plaine commune habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site du ministère des finances et de l'économie: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de fournitures et services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices. - Attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une liste des prestations identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.
1. prix, apprécié en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - montant du bpu 50 % - taux de remise consenti par le titulaire sur les prix catalogues, et indiqué dans son acte d'engagement 10 %. Pondération 60
2. valeur technique, appréciée en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - organisation du candidat permettant de garantir la fourniture de carburant sur le territoire de la france métropolitaine (notamment le nombre de stations, la disponibilité des carburants, les horaires d'ouverture des stations) 20 % - gestion des cartes accréditives (notamment les fonctionnalités des cartes, les possibilités de suivi de la consommation de fournitures) 20 %. Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: FOURNICARBUR
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.11.2011 - 12:00 Documents payants: non
VI.3) Informations complémentaires 1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres: - sur support papier, à l'adresse suivante: OPH plaine commune habitat. Service de la commande publique. 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, FRANCE. - sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr 2/ Modalités de remise des candidatures et des offres:
Les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr.
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: section XII-3). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202098
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil FRANCE E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202098