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Timestamp: 2017-12-13 19:50:13+00:00
Document Index: 271767199

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 15 1 er août
2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 15 du 1 er août 2015 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page CAB/BARRP Arrêté portant Félicitations pour Acte de Courage n et de Dévouement. 13 CAB/BARRP Arrêté accordant la Médaille d Acte de Courage n et de Dévouement. 13 CAB/BARRP Arrêté portant Félicitations pour Acte de Courage n et de Dévouement. 14 CAB/BARRP Arrêté préfectoral conférant l honorariat à n Monsieur Jean-François AKAR. 14 CAB/BARRP Arrêté préfectoral conférant l honorariat à n Monsieur Christian CIAPPARA. 15 CAB/BARRP Arrêté préfectoral conférant l honorariat à n Madame Catherine GARDIN, née ROYET. 16 CAB/BARRP Arrêté préfectoral conférant l honorariat à n Madame Annie LE RESTE, née MELEUC. 17 CAB/BARRP Arrêté préfectoral conférant l honorariat à n Madame Sophie DURAND, née LAMBERT. 18 CAB/BARRP Arrêté préfectoral conférant l honorariat à n Monsieur Bernard PRAUTHOIS. 18 CAB/BARRP Arrêté préfectoral conférant l honorariat à n Monsieur Michel MAZERAN. 19 CAB/BARRP Arrêté préfectoral conférant l honorariat à n Monsieur Pierre BROSSON. 20 CAB/BARRP Arrêté préfectoral conférant l honorariat à n Madame Nicole ESSAYAN. 21 Arrêté modifiant l arrêté CAB/SIDPC n CAB/SIDPC 238 du 12 juillet 2007 portant création d une n commission départementale des risques naturels 22 majeurs. Arrêté DRH n Date DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Arrêté préfectoral portant répartition des sièges de la Commission Locale d Action Sociale. Page 24 2
3 Arrêté DRE/BELP n DRE n Date n DRE n DRE n DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté déclarant cessibles les emprises de tréfonds nécessaires au projet d aménagement du Réseau de transport public du Grand Paris Ligne Rouge 15 sud - tronçon Pont de Sèvres / Noisy- Champs sur le territoire des communes de Bagneux, Châtillon, Malakoff et Montrouge. Arrêté portant renouvellement d agrément à la société ECO HUILE pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Hauts-de-Seine. Arrêté mettant la société «CANAL PUB» en demeure de supprimer un dispositif publicitaire irrégulier ou de le mettre en conformité avec le code de l environnement. Arrêté autorisant le bateau «ANDROMEDA» à déroger au Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne. Arrêté autorisant le bateau «ANDROMEDA» à déroger au Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne. Page DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES Arrêté DDFIP n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté portant délégation de signature du Comptable. Page 34 Arrêté Date n n DDCS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine. Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine. Arrêté autorisant Monsieur SOARES Thomas, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1 er août 2015 au 31 août 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l article A du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation. Page
4 DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à Nanterre pour des travaux de démolition. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à Nanterre pour des travaux de déménagement et livraisons. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour l'entretien des espaces verts sur les boulevards de Neuilly (N13) et Circulaire de la Défense (N13) sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à Nanterre pour des travaux d'application du revêtement de chaussée boulevard des Provinces Françaises. Arrêté interpréfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Bagneux et à Cachan pour des travaux de renouvellement des canalisations de distribution d eau potable. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur le Bd Victor Hugo RD 912 à Clichy. Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur l autoroute A 13 à Boulogne- Billancourt et à Saint-Cloud dans le cadre de travaux sur le viaduc de Saint-Cloud (réparation par Protection Cathodique par Courant Imposé du viaduc de Saint-Cloud). Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (N13) pour la réalisation de travaux d'aménagement de voirie sur la commune de Courbevoie. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de réfection des enrobés de chaussée de la place de la Libération, angle Grande Rue et rue de la Cristallerie. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans le cadre de l'aménagement de la RD7. Page
5 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux de suppression de branchement gaz. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue du Général de Gaulle (N1013) pour la réalisation de travaux d'aménagement de voirie sur la commune de Puteaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à Courbevoie pour des travaux de mise aux normes des arrêts de bus de la ligne 164. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de raccordement de la nouvelle chaussée RD7 quai de la Bataille de Stalingrad, entre le carrefour Vaugirard et la place de la Résistance. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de réfection de la couche de roulement. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (N13) pour la réalisation du coulage d'une chape sur la commune de Neuilly-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Gennevilliers pour des travaux de réfection de l'étanchéité du Pont de saint Ouen (RD20). Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Sèvres pour des travaux de maintenance téléphonie sur une baie télécoms à l'aide d'une grue mobile. Page Arrêté DRIEA IDF SUBD/PCD Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT-UT92 Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Monsieur Eric MADELRIEUX Président du directoire Coopération et Famille 51 rue Louis Blanc à Courbevoie. Page 55 5
6 Arrêté DRIEA IDF SUBD/PCD DRIEA IDF SUBD/PCD DRIEA IDF SUBD/PCD DRIEA IDF SUBD/PCD DRIEA IDF SUBD/PCD DRIEA IDF SUBD/PCD DRIEA IDF SUBD/PCD DRIEA IDF SUBD/PCD Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT-UT92 Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Madame Danielle FRANCOIS-BRAZIER, Directeur Général de FONCIA Pierre Gestion 13, avenue Lebrun à Antony. Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Monsieur Pascal VAN LAETHEM, Directeur Général de la société France Habitation 1 square Chaptal à Levallois-Perret. Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Monsieur Damien VANOVERSCHELDE, Directeur Général de Hauts-de-Seine Habitat 45, rue Paul Vaillant-Couturier à Levallois-Perret. Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Madame Catherine ROGLIANO, Responsable Services Généraux de KELLY Services 6, rue des Bateliers à Clichy. Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Monsieur Gérard SEIGNE, Président du Directoire Logement Français 51 rue Louis Blanc à Courbevoie. Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Monsieur Gérard SEIGNE, Président du Directoire Logement Francilien 51 rue Louis Blanc à Courbevoie. Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Madame Déborah ELMALEK, Président de la société Finilor 30 rue Rouget de Lisles à Suresnes. Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Monsieur Fabien CHIZELLE, Gérant de la SCI Méca Hoche 39-41, rue Louis Blanc à Courbevoie. Page
7 Arrêté DRIEA IDF SUBD/PCD DRIEA IDF SUBD/PCD DRIEA IDF SUBD/PCD DRIEA IDF SUBD/PCD DRIEA IDF SUBD/PCD Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT-UT92 Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Monsieur Antoine POSTEL-VINAY Directeur Général Les Papillons Blancs de Saint-Cloud 155 bureaux de la Colline à Saint-Cloud. Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Monsieur Marcel MEMBRIBE, Directeur Général de la société Pierres et Lumières 112, avenue Aristide-Briand à Antony. Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Monsieur Guy CANONICI, Président de la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France 11, rue de Seine à Boulogne- Billancourt. Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Monsieur Jean-François BALAUDE, Président de l Université Paris Ouest-Nanterre La Défense 200, avenue de la République à Nanterre. Arrêté accordant prorogation du délai de dépôt d un Agenda d accessibilité programmée à Monsieur Georges Siffredi, Maire de Châtenay- Malabry Hôtel de Ville, 26 rue du Docteur-Le- Savoureux à Châtenay-Malabry. Page Arrêté Récépissé Date n DIRECCTE- UT92 n n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de la SARL PAMAGALO SERVICES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté relatif à l agrément numéro SAP délivré à la SARL PAMAGALO SERVICES. Récépissé de déclaration de Madame MASTAIL Laurene enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Page
8 Arrêté Récépissé Date n n n n n DIRECCTE- UT92 n DIRECCTE- UT92 n DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de Madame MOOTIEN JESSICA enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l association pour la Formation et les Echanges Culturels (AFEC) portant modification de l arrêté enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SARL PEDAGO enregistrée sous le N N/171110/F/092/S/115 et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l entreprise individuelle IACHINO Salvatore portant modification de l arrêté enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SARL INSTANT SPORT enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Page
9 Arrêté Récépissé DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n DIRECCTE UT92 n Date n n n n n n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Arrêté relatif à l agrément des accords d entreprise sur l emploi des Travailleurs Handicapés pris en application de l article L du Code du Travail. Récépissé de déclaration de la SAS ADOM SERVICES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de Madame MATRONE BOUCHRA enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SAS AFER SERVICES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l association MAJORDOME portant modification de l arrêté enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SAS MYPREPA enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SAS LE PELICAN BLEU enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Page
10 Arrêté Récépissé Date n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Récépissé de déclaration de la SARL PERSPECTIVES JARDINS SERVICES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Page 107 Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page Arrêté modifiant la composition du conseil de ARS DT 92/ES surveillance du Centre hospitalier départemental 108 n Stell. n et (DT92 n ARS DT92/ES n Arrêté portant transfert d autorisation de l ESAT «l Atelier du Château» de RUEIL MALMAISON géré par «l APEI Rueil Nanterre» de RUEIL MALMAISON. Arrêté fixant la composition du conseil d administration du Centre d Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre. AUTRE SERVICE DE L ETAT Arrêté Date PREFECTURE DU VAL DE MARNE Page n Arrêté inter-préfectoral modifiant l arrêté interpréfectoral n 2007/4767 du 6 décembre 2007 fixant le périmètre du Schéma d Aménagement et 116 de Gestion des Eaux de la Bièvre. n 2015/ ARRETE modifiant l arrêté n 2014/7262 du 5 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission Locale de l Eau du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre. 121 ADDITIF Arrêté Date CABINET DU PREFET Page CAB/BARRP Arrêté accordant la Médaille d Acte de Courage n 2015/328 et de Dévouement. 122 CAB/BARRP Arrêté accordant la Médaille d Acte de Courage n 2015/329 et de Dévouement. 123 CAB/BARRP Arrêté accordant la Médaille d Acte de Courage n 2015/330 et de Dévouement. 124 CAB/BARRP Arrêté accordant la Médaille d Acte de Courage n 2015/331 et de Dévouement. 125 CAB/BARRP Arrêté accordant la Médaille d Acte de Courage n 2015/348 et de Dévouement
11 Arrêté Date CABINET DU PREFET Page CAB/BARRP Arrêté accordant la Médaille d Acte de Courage n 2015/349 et de Dévouement. 126 CAB/BARRP Arrêté accordant la Médaille d Acte de Courage n 2015/350 et de Dévouement. 127 Arrêté DFME Budgets n DFME Budgets n Date DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS DE L ETAT Arrêté portant changement de régisseur et de régisseur suppléant. Arrêté portant changement du montant de la régie d avances. Page Arrêté DDCS DDCS DDCS Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté autorisant Monsieur KARADAYI Denis, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 11 mai 2015 au 30 juin 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l article A du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation. Arrêté autorisant Monsieur NOURY Louis, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1 er août 2015 au 15 septembre 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l article A du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation Arrêté autorisant Monsieur BARTHALOT Ludovic, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1 er août 2015 au 15 septembre 2015 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l article A du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation. Page
12 Arrêté DIRECCTE- UT92 n Date DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Page Arrêté portant refus d agrément. 133 Décision Date CENTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE NEUILLY PUTEAUX Décision portant délégation de signature liée à la fonction d ordonnateur et de directeur. Page
13 CABINET DU PREFET Arrêté CAB/BARRP n 2015/305 portant Félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LÉGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 Vu le décret n du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement. ARRETE ARTICLE 1 er : Une lettre de félicitations a été adressée à : - Monsieur Thierry GEOFFROY ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 16 juillet 2015 Le Préfet Yann JOUNOT Arrêté CAB/BARRP n 2015/306 accordant la Médaille d Acte de Courage et de Dévouement LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 Vu le décret n du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement. ARRETE ARTICLE 1 er : La Médaille de bronze pour Acte de Courage et de Dévouement est décernée à : Monsieur David ETIENNE, gardien de la paix de police Affectés à la compagnie républicaine de sécurité 61 de Vélizy 13
14 ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 16 juillet 2015 Le Préfet, Yann JOUNOT Arrêté CAB/BARRP n 2015/307 portant Félicitations pour Acte de Courage et de Dévouement LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE CHEVALIER DE LA LÉGION D HONNEUR CHEVALIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 Vu le décret n du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement. ARRETE ARTICLE 1 er : Une lettre de félicitations a été adressée à : - Madame Karima NEGGAZ, Maréchal des logis Affectée à l hôpital d instruction des armées Percy à Clamart ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Nanterre, le 16 juillet 2015 Le Préfet Yann JOUNOT Arrêté préfectoral Cabinet/BARRP n du 20 juillet 2015 conférant l honorariat à Monsieur Jean-François AKAR LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite 14
15 VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que l honorariat est conféré par le représentant de l État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans, VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n du 23 décembre 1972, modifié par l article 24 de la loi du 28 novembre 1990, aux termes duquel l honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales, Considérant la durée des mandats exercés par Monsieur Jean-François AKAR au sein du conseil municipal de Meudon en qualité de conseiller municipal de 1983 à 2014 et d adjoint au maire de 1995 à 2014, Vu la demande du 20 mai 2015 formulée par Monsieur Hervé MARSEILLE, maire de Meudon et vice-président du Sénat, par laquelle il sollicite l honorariat pour Monsieur Jean- François AKAR en sa qualité d ancien adjoint au maire de Meudon, Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, A R R E T E ARTICLE 1 er : L honorariat est conféré à Monsieur Jean-François AKAR, ancien adjoint au maire de Meudon. ARTICLE 2 : Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 20 juillet 2015 Le Préfet, Yann JOUNOT Arrêté préfectoral Cabinet/BARRP n du 20 juillet 2015 conférant l honorariat à Monsieur Christian CIAPPARA LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que l honorariat est conféré par le représentant de l État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans, VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n du 23 décembre 1972, modifié par l article 24 de la loi du 28 novembre 1990, aux termes duquel l honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales, 15
16 Considérant la durée des mandats exercés par Monsieur Christian CIAPPARA au sein du conseil municipal de Meudon en qualité de conseiller municipal de 1989 à 2014 et d adjoint au maire de 1995 à 2014, Vu la demande du 20 mai 2015 formulée par Monsieur Hervé MARSEILLE, maire de Meudon et vice-président du Sénat, par laquelle il sollicite l honorariat pour Monsieur Christian CIAPPARA en sa qualité d ancien adjoint au maire de Meudon, Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, A R R E T E ARTICLE 1 er : L honorariat est conféré à Monsieur Christian CIAPPARA, ancien adjoint au maire de Meudon. ARTICLE 2 : Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 20 juillet 2015 Le Préfet, Yann JOUNOT Arrêté préfectoral Cabinet/BARRP n du 20 juillet 2015 conférant l honorariat à Madame Catherine GARDIN, née ROYET LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que l honorariat est conféré par le représentant de l État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans, VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n du 23 décembre 1972, modifié par l article 24 de la loi du 28 novembre 1990, aux termes duquel l honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales, Considérant la durée des mandats exercés par Madame Catherine GARDIN, née ROYET au sein du conseil municipal de Meudon en qualité de conseillère municipale de 1989 à 2014 et d adjointe au maire de 1995 à 2014, Vu la demande du 20 mai 2015 formulée par Monsieur Hervé MARSEILLE, maire de Meudon et vice-président du Sénat, par laquelle il sollicite l honorariat pour Madame Catherine GARDIN, née ROYET en sa qualité d ancienne adjointe au maire de Meudon, Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, 16
17 A R R E T E ARTICLE 1 er : L honorariat est conféré à Madame Catherine GARDIN, née ROYET, ancienne adjointe au maire de Meudon. ARTICLE 2 : Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 20 juillet 2015 Le Préfet, Yann JOUNOT Arrêté préfectoral Cabinet/BARRP n du 20 juillet 2015 conférant l honorariat à Madame Annie LE RESTE, née MELEUC LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que l honorariat est conféré par le représentant de l État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans, VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n du 23 décembre 1972, modifié par l article 24 de la loi du 28 novembre 1990, aux termes duquel l honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales, Considérant la durée des mandats exercés par Madame Annie LE RESTE, née MELEUC au sein du conseil municipal de Meudon en qualité de conseillère municipale de 1995 à 2014 et d adjointe au maire de 2001 à 2014, Vu la demande du 20 mai 2015 formulée par Monsieur Hervé MARSEILLE, maire de Meudon et vice-président du Sénat, par laquelle il sollicite l honorariat pour Madame Annie LE RESTE, née MELEUC en sa qualité d ancienne adjointe au maire de Meudon, Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, A R R E T E ARTICLE 1 er : L honorariat est conféré à Madame Annie LE RESTE, née MELEUC, ancienne adjointe au maire de Meudon. ARTICLE 2 : Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 20 juillet
18 Le Préfet, Yann JOUNOT Arrêté préfectoral Cabinet/BARRP n du 20 juillet 2015 conférant l honorariat à Madame Sophie DURAND, née LAMBERT LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que l honorariat est conféré par le représentant de l État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans, VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n du 23 décembre 1972, modifié par l article 24 de la loi du 28 novembre 1990, aux termes duquel l honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales, Considérant la durée des mandats exercés par Madame Sophie DURAND, née LAMBERT au sein du conseil municipal de Meudon en qualité de conseillère municipale de 1995 à 2014 et d adjointe au maire de 2001 à 2014, Vu la demande du 20 mai 2015 formulée par Monsieur Hervé MARSEILLE, maire de Meudon et vice-président du Sénat, par laquelle il sollicite l honorariat pour Madame Sophie DURAND, née LAMBERT en sa qualité d ancienne adjointe au maire de Meudon, Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, A R R E T E ARTICLE 1 er : L honorariat est conféré à Madame Sophie DURAND, née LAMBERT, ancienne adjointe au maire de Meudon. ARTICLE 2 : Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 20 juillet 2015 Le Préfet, Yann JOUNOT Arrêté préfectoral Cabinet/BARRP n du 20 juillet 2015 conférant l honorariat à Monsieur Bernard PRAUTHOIS LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE Chevalier de la Légion d'honneur 18
19 Chevalier de l'ordre National du Mérite VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que l honorariat est conféré par le représentant de l État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans, VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n du 23 décembre 1972, modifié par l article 24 de la loi du 28 novembre 1990, aux termes duquel l honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales, Considérant la durée des mandats exercés par Monsieur Bernard PRAUTHOIS au sein du conseil municipal d Issy-les-Moulineaux en qualité de conseiller municipal de 1995 à 2014 et d adjoint au maire de 2002 à 2008, Vu la demande du 16 mars 2015 formulée par Monsieur Paul SUBRINI, premier maireadjoint d Issy-les-Moulineaux, par laquelle il sollicite l honorariat pour Monsieur Bernard PRAUTHOIS en sa qualité d ancien adjoint au maire d Issy-les-Moulineaux, Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, A R R E T E ARTICLE 1 er : L honorariat est conféré à Monsieur Bernard PRAUTHOIS, ancien adjoint au maire d Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 2 : Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 20 juillet 2015 Le Préfet, Yann JOUNOT Arrêté préfectoral Cabinet/BARRP n du 20 juillet 2015 conférant l honorariat à Monsieur Michel MAZERAN LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que l honorariat est conféré par le représentant de l État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans, VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n du 23 décembre 1972, modifié par l article 24 de la loi du 28 novembre 1990, aux termes duquel l honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales, 19
20 Considérant la durée des mandats exercés par Monsieur Michel MAZERAN au sein du conseil municipal d Issy-les-Moulineaux en qualité de conseiller municipal de 1989 à 2008 et d adjoint au maire de 2002 à 2008, Vu la demande du 16 mars 2015 formulée par Monsieur Paul SUBRINI, premier maireadjoint d Issy-les-Moulineaux, par laquelle il sollicite l honorariat pour Monsieur Michel MAZERAN en sa qualité d ancien adjoint au maire d Issy-les-Moulineaux, Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, A R R E T E ARTICLE 1 er : L honorariat est conféré à Monsieur Michel MAZERAN, ancien adjoint au maire d Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 2 : Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 20 juillet 2015 Le Préfet, Yann JOUNOT Arrêté préfectoral Cabinet/BARRP n du 20 juillet 2015 conférant l honorariat à Monsieur Pierre BROSSON LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que l honorariat est conféré par le représentant de l État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans, VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n du 23 décembre 1972, modifié par l article 24 de la loi du 28 novembre 1990, aux termes duquel l honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales, Considérant la durée des mandats exercés par Monsieur Pierre BROSSON au sein du conseil municipal d Issy-les-Moulineaux en qualité de conseiller municipal de 1989 à 2008 et d adjoint au maire de 2005 à 2008, Vu la demande du 16 mars 2015 formulée par Monsieur Paul SUBRINI, premier maireadjoint d Issy-les-Moulineaux, par laquelle il sollicite l honorariat pour Monsieur Pierre BROSSON en sa qualité d ancien adjoint au maire d Issy-les-Moulineaux, Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, 20
21 A R R E T E ARTICLE 1 er : L honorariat est conféré à Monsieur Pierre BROSSON, ancien adjoint au maire d Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 2 : Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 20 juillet 2015 Le Préfet, Yann JOUNOT Arrêté préfectoral Cabinet/BARRP n du 20 juillet 2015 conférant l honorariat à Madame Nicole ESSAYAN LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que l honorariat est conféré par le représentant de l État dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans, VU l'article 4, paragraphe 1 de la loi n du 23 décembre 1972, modifié par l article 24 de la loi du 28 novembre 1990, aux termes duquel l honorariat peut être conféré par le Préfet aux anciens maires et anciens adjoints qui ont exercé des fonctions municipales, Considérant la durée des mandats exercés par Madame Nicole ESSAYAN au sein du conseil municipal d Issy-les-Moulineaux en qualité de conseillère municipale de 1995 à 2014 et d adjointe au maire de 2002 à 2014, Vu la demande du 16 mars 2015 formulée par Monsieur Paul SUBRINI, premier maireadjoint d Issy-les-Moulineaux, par laquelle il sollicite l honorariat pour Madame Nicole ESSAYAN en sa qualité d ancienne adjointe au maire d Issy-les-Moulineaux, Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet, A R R E T E ARTICLE 1 er : L honorariat est conféré à Madame Nicole ESSAYAN, ancienne adjointe au maire d Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 2 : Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 20 juillet
22 Le Préfet, Yann JOUNOT Arrêté CAB/SIDPC n du 22 juillet 2015 modifiant l arrêté CAB/SIDPC n du 12 juillet 2007 portant création d une commission départementale des risques naturels majeurs. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le Code de l environnement, notamment l article L et les articles R à R ; Vu la loi n du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ; Vu le décret n du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Vu le décret n du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu l arrêté CAB/SIDPC n du 12 juillet 2007 portant création d une commission départementale des risques naturels majeurs ; Considérant que la réorganisation des services de l État intervenue en 2010 rend nécessaire la nomination de nouvelles instances représentants les services de l État ; Considérant que le transfert des compétences relatives aux risques naturels à l unité territoriale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie (DRIEE) rend nécessaire la modification du secrétariat de la commission départementale des risques naturels majeurs ; Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général, ARTICLE 1 : A R R E T E L article 3 de l arrêté CAB/SIDPC n du 12 juillet 2007 portant création d une commission départementale des risques naturels majeurs, est remplacé comme suit : La commission départementale des risques naturels majeurs est présidée par le Préfet ou son représentant. Son secrétariat est confié à la Direction régionale et interdépartementale de l environnement et de l énergie (DRIEE). La commission comprend 21 membres répartis en nombre égal en trois collèges : Sept représentants des services de l État et des établissements publics de l État intéressés : le Directeur régional et interdépartemental de l Environnement et de l Énergie ou son représentant ; 22
23 le Directeur régional et interdépartemental de l Équipement et de l Aménagement ou son représentant ; le Directeur régional et interdépartemental de l Alimentation, l Agriculture et de la forêt ou son représentant ; le Chef de l Unité territoriale d itinéraire Boucle de la Seine de la Direction territoriale Bassin de la Seine de Voies Navigable de France ou son représentant ; le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant ; Le Directeur de l Agence de l Eau Seine-Normandie ou son représentant. Le Commandant de Groupement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ou son représentant. Sept représentants des élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie dans le département et de leurs établissements publics : Trois maires nommés sur proposition du président de l Association des maires du département des Hauts-de-Seine ; Un représentant élu d un Établissement Public de Coopération Intercommunale nommé sur proposition du président de l Association des maires du département des Hauts-de-Seine ; Un conseiller départemental nommé sur proposition du Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Un représentant élu du Syndicat interdépartemental pour l Assainissement de l Agglomération parisienne ; Un représentant élu de l Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs. Sept représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires et des associations intéressés, ainsi que des représentants des assurances, des notaires, de la propriété foncière et forestière et des personnalités qualifiées : Un représentant de la Mission des sociétés d assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels ; Le Président de la Chambre départementale des notaires ou son représentant ; Le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris Hauts-de-Seine ou son représentant ; Le Président d une association qualifiée dans le domaine de l environnement des Hauts-de-Seine ou son représentant ; Un architecte urbaniste ; Un hydrogéologue agréé ou le représentant d un bureau d études d ingénierie spécialisé ; Un représentant de l Inspection Général des Carrières. ARTICLE 2 : 23
24 Le secrétaire général est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et notifié à chacun des membres. Fait à Nanterre, le 22 juillet 2015 Le Préfet, Yann JOUNOT DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Chevalier de la Légion d Honneur Chevalier de l Ordre National du Mérite Arrêté préfectoral DRH n portant répartition des sièges de la Commission Locale d Action Sociale VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifié portant statut général de la fonction publique de l Etat, VU le décret n du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l Etat, VU le décret n du 2 octobre 1985 modifié relatif à l organisation de l administration centrale du ministère de l intérieur et de la décentralisation, VU le décret n du 6 janvier 2006 relatif à l action sociale au bénéfice des personnels de l Etat, VU l arrêté ministériel n IOC A A du 28 septembre 2011, relatif aux Commissions Locales d Action Sociale et au réseau d action sociale du ministère de l Intérieur, de l Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l Immigration, VU les instructions en date du 23 avril 2015 du Ministère de l Intérieur portant sur la recomposition des Commissions Locales d Action Sociale CLAS, CONSIDERANT les résultats des élections professionnelles au comité technique de proximité de préfecture du mois de décembre 2014, CONSIDERANT les résultats des élections professionnelles au comité technique de proximité des personnels actifs de la police nationale du mois de décembre 2014, SUR la proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, A R R E T E 24
25 ARTICLE I : La Commission Locale d Action Sociale comprend 17 membres (selon les strates prévue à l annexe de l arrêté sus mentionné), représentant les principales organisations syndicales représentatives des personnels du ministère de l Intérieur, et de 5 membres de droit. ARTICLE II : Les sièges sont répartis, entre les représentants des personnels exerçant leurs fonctions au sein d un service de préfecture et les représentants des personnels exerçant leurs fonctions dans un service de la police nationale, implantés sur le territoire de référence. ARTICLE III : Les suffrages exprimés par les Compagnies Républicaines de Sécurité ont été agrégés aux résultats locaux aux élections pour les comités techniques de proximité de la police nationale. ARTICLE IV : La répartition des sièges s effectue à la proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base des résultats locaux aux élections pour les comités techniques de proximité (élections professionnelles 2014). Pour les représentants des personnels relevant des services de la police nationale : Sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ALLIANCE 7 sièges UNITE SGP/FSMI FO 4 sièges UNSA POLICE 1 siège Pour les représentants des personnels relevant des services de la préfecture : Sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne F.O. 2 sièges C.F.D.T. INTERCO 1 siège SAPACMI 1 siège CGT 1 siège ARTICLE V : Les organisations représentatives des personnels du ministère désignent leurs représentants titulaires et suppléants au sein de la Commission Locale d Action Sociale dans un délai maximum d un mois à compter de la notification du présent arrêté. ARTICLE IV : La composition nominative de la Commission Locale d Action Sociale sera définie par arrêté préfectoral dès réception par la préfecture des noms des représentants désignés par les organisations syndicales visées à l article V ci-dessus. ARTICLE VII : M. le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l Etat. Nanterre, le 08 juillet 2015 Le Préfet, P/ le Préfet, 25
26 Le Secrétaire Général Christian POUGET DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté DRE/BELP N du 1 er juillet 2015 déclarant cessibles les emprises de tréfonds nécessaires au projet d aménagement du Réseau de transport public du Grand Paris Ligne Rouge 15 sud - tronçon Pont de Sèvres / Noisy-Champs sur le territoire des communes de Bagneux, Châtillon, Malakoff et Montrouge ARTICLE 1er : Sont déclarées immédiatement cessibles pour cause d utilité publique au profit de la Société du Grand Paris, les emprises de tréfonds nécessaires au projet d aménagement du Réseau de transport public du Grand Paris Ligne Rouge 15 sud - tronçon Pont de Sèvres / Noisy-Champs sur le territoire des communes de BAGNEUX, CHÂTILLON, MALAKOFF et MONTROUGE désignées sur les plans et états parcellaires et les état descriptifs de division en volume annexés au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l autorité préfectorale. ARTICLE 3 : - le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, - les maires des communes de BAGNEUX, CHÂTILLON, MALAKOFF et MONTROUGE, - le président du directoire de la Société du Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont une copie sera notifiée au bénéficiaire de l expropriation visé à l article 1 er ainsi qu au juge de l expropriation du tribunal de grande instance de Nanterre. Arrêté DRE n en date du 10 juillet 2015 portant renouvellement d agrément à la société ECO HUILE pour le ramassage des huiles usagées dans le département des Hauts-de-Seine. ARTICLE 1 er La société ECO HUILE dont le siège social est situé Avenue de Port Jérôme Lillebonne, est agréée pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, pour exercer les activités de ramassage des huiles usagées dans le département des Hauts-de-Seine dans les conditions fixées par l arrêté interministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées. ARTICLE 2 : Si l exploitant entend obtenir un agrément au-delà de la période de validité, il devra adresser au préfet, six mois avant cette date, un nouveau dossier de demande d agrément. 26
27 Au cas où le Préfet n a pas fait connaître sa décision à la date d expiration de la validité du présent agrément, celui-ci est prorogé jusqu à l intervention de cette décision. ARTICLE 3 : l agrément est accordé sous réserve du respect par le bénéficiaire des prescriptions énoncées ci-après : Condition 1 Dispositions concernant la collecte des huiles usagées Le ramasseur doit procéder, dans le département des Hauts-de-Seine, à l enlèvement des huiles usagées et afficher, le cas échéant, les conditions financières de la reprise établies en tenant compte, notamment, des différences de qualité des huiles collectées. Il doit tenir à jour un registre des prix pratiqués. Condition 2 Le ramasseur doit procéder, dans un délai de 15 jours, à l enlèvement de tout lot d huiles usagées supérieur à 600 litres qui lui est proposé. Tout enlèvement d un lot d huiles usagées donne lieu à l établissement d un bon d enlèvement par le ramasseur, qui le remet au détenteur. Ce bon d enlèvement doit mentionner les quantités, la qualité des huiles collectées et, le cas échéant, le prix de reprise. En aucun cas, il ne pourra être exigé du détenteur une rétribution pour l enlèvement des huiles qui ne contiennent pas plus de 5% d eau pour les qualités «moteurs». Condition 3 Lors de tout enlèvement, le ramasseur doit procéder contradictoirement à un double échantillonnage avant mélange avec tout lot, en vue notamment de la détection des polychlorobiphényles L un des échantillons est remis au détenteur, l autre échantillon doit être conservé par le ramasseur jusqu au traitement du chargement. Le bon d enlèvement remis au détenteur doit être paraphé par celui-ci et indiquer qu un échantillon lui a été remis. Condition 4 Dispositions concernant le stockage des huiles usagées Le ramasseur doit disposer d une capacité de stockage au moins égale à 1/12 ème du tonnage collecté annuellement et d au moins 50 m 3 assurant la séparation entre les huiles stockées et tous autres déchets et substances d une autre nature et permettant la séparation entre les différentes qualités d huiles collectées (huiles moteurs, huiles industrielles claires). 27
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 15 février 2015 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 6 15 mars 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 6 du 15 mars 2013 SOMMAIRE Arrêté MCI n 2013-05 Date 05.03.2013
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 14 15 juillet 2012 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 14 du 15 juillet 2012 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET