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Timestamp: 2020-05-26 10:34:46+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art.695', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La peine prononcée, objet du mandat d'arrêt européen
Par nicolas.creisson le 16/10/13
Elle doit être supèrieure ou égale à quatre mois d'emprisonnement (art.695-12 CPP, c'est la base).
Avis aux plaideurs : cette peine prononcée, fondement de la remise, n'est pas obligatoirement celle mentionnée sur le mandat d'arrêt européen.
Le juge statue au regard de la seule peine qui doit être effectivement executé, à l'issue de la remise.
En ce sens, un arrêt n° 148/MAE/2013 de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 octobre 2013.
Histoire du 2 rue Emeric DAVID
Par nicolas.creisson le 29/09/13
Cette publication est en cours de réalisation, merci de votre patience.
Les plans sont extraits de l'ouvrage : "Plan de villes Aix-en-Provence" de Michel-Edouard BELLET et Marc Heller.
A la fin, les images 3 D proviennent du CD conçu par Jérémie Terris.
Les rues d'Aix (Roux Alphéran)
Aixenprovence13
Le projet de Claude Nicolas LEDOUX
Par nicolas.creisson le 13/08/12
Suivant les conseils de Bernard, je suis donc allé aux Salines royales d'ARC ET SENANS.
Voici ce qui aurait dû être une des fiertés d'Aix-en-Provence (quelle tristesse).
(Plus de détails sur l'histoire de ce désastre architectural ICI ).
Des barreaux dans la Cour
Par nicolas.creisson le 25/07/12
Drôles de choses devant le Palais (suite)
Par nicolas.creisson le 15/04/12
L'ancienne maison d'arrêt d'Aix
Par nicolas.creisson le 04/04/12
La prison d'Aix a été transférée à Luynes au début des années 1990. Ironie de l'histoire, ce sont maintenant les magistrats de la Cour d'appel qui siègent à l'intérieur de ces murs, c'est le Palais Monclar
Je vous livre ici une série de photos ce cette maison d'arrêt qui n'existe plus. Je les ai trouvées sur Gallica. Elles proviennent du site de ENAP, Bibliothèque numérique*.
(Ce diaporama est également en ligne sur mon blog Images d'Aix).
* Je fais un usage non commercial de ces photos, dans l'unique but de montrer aux internautes des images difficiles d'accès, et ce pour le bien de tous. Je pense que si on ne les utilise pas, elles tomberont dans l'oubli, ce qui serait dommage. Toutefois je suis disposé à retirer immédiatement ces photos, sur simple demande de l'auteur.
Édit portant suppression des offices du Parlement de Provence
Par nicolas.creisson le 23/06/11
Si vous ne connaissez pas l'histoire de René Nicolas de Maupeou, en voici un petit extrait :
Pour mettre un terme à la guerre ouverte menée par les Parlements au pouvoir royal, Maupeou réalise, en 1771, un spectaculaire coup de force pour reprendre en main le pouvoir judiciaire . Les parlementaires parisiens furent arrêtés et exilés (arrêt du Conseil du 20 janvier 1771), leurs charges confisquées puis rachetées par l'État (édit d'avril 1771). L'immense ressort du Parlement de Paris fut divisé en six circonscriptions avec au sein de chacune un Conseil supérieur, nouvelle juridiction souveraine, le Parlement de Paris subsistant mais à la tête d'une circonscription plus réduite (édit du 23 février 1771). Pour ces nouvelles juridictions, la vénalité des offices est abolie, les magistrats étant désignés par le Roi, mais inamovibles, et rétribués par l'État.
C'est en septembre 1771 que le parlement de Provence fut supprimé par un Édit que je vous présente aujourd'hui.
Ce document rare vient d'être mis en ligne sur GALLICA.
Comme Wikipédia l'indique, ces offices furent rétablis « dans leur état antérieurs », en 1774.
Mais en août 1775, une pierre de l'édifice se détache et blesse un passant. En, mars le Parlement de Provence délibéra d'abandonner ce palais « en ruine » et transfère ses séances dans le couvent des dominicains. Celles du tribunal de la sénéchaussée déménage au collège BOURBON (l'actuel collège Mignet)
L'histoire a retenu que ces magistrats voulaient-il fuir ces lieux par haine du parlement Maupeou. Et c'est cette haine qui a conduit à un désastre architectural dont je vous ai déjà parlé.
Un attentat à la Cour
Photos trouvées sur www.archives13.fr
Drôles de choses devant le Palais
Par nicolas.creisson le 05/04/11