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Timestamp: 2016-10-24 23:42:36+00:00
Document Index: 205447070

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 153']

1P.569/2006 (03.10.2006)
1P.569/2006 /col
Arr�t du 3 octobre 2006
Chambre d'accusation de la R�publique et canton
proc�dure p�nale, classement d'une plainte,
recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve du 2 ao�t 2006.
A.________ a d�pos� le 29 d�cembre 2005 une plainte p�nale, pour diverses infractions contre l'honneur, � l'encontre de B.________, major de l'Arm�e du Salut � Gen�ve et responsable d'un foyer ayant accueilli l'�pouse du plaignant. A.________ reprochait en substance � B.________ le contenu d'un rapport qu'elle avait �tabli le 16 novembre 2005 au sujet de sa situation familiale. Le 12 juin 2006, le Procureur g�n�ral de la R�publique et canton de Gen�ve a class� la plainte, pour des motifs d'opportunit�.
A.________ a recouru contre la d�cision de classement aupr�s de la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton. Ce recours a �t� d�clar� irrecevable, subsidiairement mal fond�, par une ordonnance rendue le 2 ao�t 2006.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation. Il conclut en outre � la condamnation de B.________ pour atteinte � l'honneur et diffamation, au versement d'une indemnit� symbolique � titre de dommages-int�r�ts, et � ce qu'interdiction soit faite � quiconque de distribuer le rapport du 16 novembre 2005.
Le Tribunal f�d�ral peut d�cider, selon une proc�dure simplifi�e, de ne pas entrer en mati�re sur un recours manifestement irrecevable (art. 36a al. 1 let. a OJ). Son arr�t est alors sommairement motiv� (art. 36a al. 3 OJ).
Le recours de droit public ne peut tendre en principe qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 131 I 137 consid. 1.2 p. 139, 166 consid. 1.3 p. 169 et les arr�ts cit�s). Les autres conclusions du recourant sont manifestement irrecevables.
Le recourant soutient que sa plainte p�nale n'aurait pas d� �tre class�e et il critique � plusieurs �gards les motifs de l'ordonnance attaqu�e.
La qualit� pour agir par la voie du recours de droit public est d�finie � l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117; 129 II 297 consid. 2.1 p. 300; 126 I 43 consid. 1a p. 44 et les arr�ts cit�s). La jurisprudence rendue en application de l'art. 88 OJ exclut en principe de reconna�tre la qualit� pour recourir � celui qui se pr�tend l�s� par une infraction, lorsque la contestation porte sur une ordonnance de classement, de refus de suivre ou de non-lieu, car le plaignant se pr�vaut alors d'un int�r�t de fait ou indirect � la mise en oeuvre de l'action p�nale; il s'agit en effet d'une pr�rogative de la collectivit� publique (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219, notamment). Un int�r�t juridiquement prot�g�, propre � conf�rer la qualit� pour recourir, est reconnu seulement, dans certaines situations, � la victime d'une atteinte � l'int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5); l'application de cette loi n'entre pas en consid�ration dans la pr�sente affaire, o� sont en cause des infractions contre l'honneur. Le recourant, plaignant dans la proc�dure p�nale, n'a donc pas qualit� pour recourir. Il ne fait au demeurant pas grief � la Chambre d'accusation d'avoir commis un d�ni de justice formel (cf. notamment � ce propos ATF 132 I 167 consid. 2.1). Le recours de droit public est ainsi manifestement irrecevable, en vertu de l'art. 88 OJ.
Un �molument judiciaire doit par cons�quent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation de la R�publique et canton de Gen�ve.