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Timestamp: 2016-10-23 20:34:56+00:00
Document Index: 104142032

Matched Legal Cases: ['art. 159', 'art. 292', 'art. 2', 'art. 37', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 146', 'art. 139', 'art. 305', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 3', 'art. 156', 'art. 159']

1A.64/2004 (27.04.2004)
1A.64/2004 /col
Arr�t du 27 avril 2004
MM. les Juges F�raud, Juge pr�sidant, Reeb et Fonjallaz.
la soci�t� R.________,
tous deux repr�sent�s par Me Olaf Kiener, avocat,
Entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale avec la F�d�ration de Russie,
recours de droit administratif contre l'ordonnance du Minist�re public de la Conf�d�ration du 10 f�vrier 2004.
Le 27 septembre 2001, le Minist�re de l'int�rieur de la F�d�ration de Russie a remis � l'Ambassade de Suisse � Moscou une demande fond�e sur la Convention europ�enne d'entraide judiciaire en mati�re p�nale (CEEJ; RS 0.351.1), entr�e en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 9 mars 2000 pour la Russie. La demande �tait pr�sent�e pour les besoins d'une proc�dure p�nale ouverte pour escroquerie, non rapatriement de devises �trang�res et soustraction fiscale, d�lits r�prim�s par les art. 159, 193 et 199 du Code p�nal russe. La Banque centrale de Russie avait accord� � la soci�t� russe A.________ des licences d'exportation entre 1993 et 1998. Sur cette base, A.________ avait conclu 250 contrats portant sur la vente de v�hicules automobiles � l'�tranger, pour un prix r�duit de 30%. En r�alit�, les v�hicules en question avaient �t� r�import�s pour �tre �coul�s sur le march� int�rieur. En particulier, A.________ avait vendu des v�hicules � la soci�t� allemande E.________, qui les avait ensuite livr�s � la soci�t� R.________; celle-ci les avait achemin�s, selon la proc�dure de r�importation, � la soci�t� russe B.________. Le produit des ventes en Russie aurait �t� transf�r� notamment aux soci�t�s C.________ et L.________ �tablies en Suisse. La demande tendait au rep�rage de ces soci�t�s, � l'identification de leurs dirigeants et � leur audition, ainsi qu'� la remise de la copie authentifi�e de contrats les liant aux soci�t�s impliqu�es dans l'affaire. Les autorit�s requ�rantes demandaient �galement que soient v�rifi�s des virements effectu�s sur des comptes ouverts aupr�s de la banque X.________ et de la banque Y.________, ainsi qu'� l'identification de comptes d�tenus par C.________ et L.________.
Le 31 octobre 2001, l'Office f�d�ral de la justice (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a d�l�gu� l'ex�cution de la demande au Minist�re public de la Conf�d�ration.
La demande a �t� compl�t�e le 21 novembre 2002 et le 30 mai 2003.
Dans le compl�ment du 21 novembre 2002, les autorit�s requ�rantes ont fait �tat de huit contrats pass�s entre A.________ et E.________, portant sur la livraison de 106'258 v�hicules d'une valeur totale de 139'199'658 USD. De ce montant, 71'650'772 USD auraient �t� d�tourn�s. E.________ aurait fait r�importer en Russie 4000 v�hicules via la Lettonie. B.________ aurait fait acheminer 7'910'870 USD sur le compte de la soci�t� K.________. Celle-ci aurait vers� 470'000 USD sur le compte de C.________ et 7'000'000 USD sur celui de L.________. Etaient impliqu�s dans l'affaire les ressortissants russes M.________, I.________, S.________, T.________ et H.________. Le compl�ment visait � l'identification de C.________ et de ses ayants droit, des relations entretenues avec les personnes physiques et morales impliqu�es dans l'affaire, � la remise de documents, notamment de copies de contrats, de correspondance et d'avis de paiement.
Selon le compl�ment du 30 mai 2003, un groupe form� par les ressortissants russes N.________, G.________ et D.________ et de tiers inconnus, aurait, en f�vrier 1998, vol� 80 v�hicules parmi ceux livr�s par A.________ � E.________, qu'ils auraient revendu pour le compte de B.________. Le produit aurait �t� vers� sur le compte de la soci�t� Z.________. De l�, un montant de 500'000 USD avait �t� vir�, le 7 mai 1998, sur le compte ouvert aupr�s de la banque Q.________ � Zurich au nom de la soci�t� R.________. Le compl�ment tendait � la remise des documents relatifs � ce virement, ainsi qu'� ceux effectu�s par Z.________ entre mai et septembre 1998, � l'identification de l'ayant droit de R.________, ainsi qu'� l'�claircissement des rapports entretenus par R.________ avec Z.________, d'une part, et H.________, M.________, N.________, G.________, J.________ et U.________, d'autre part.
Les 17 mars et 22 juillet 2003, le Minist�re public est entr� en mati�re sur la demande et ses compl�ments, dont il a confi� l'ex�cution � la Police f�d�rale.
Le 28 juillet 2003, le Minist�re public a invit� la banque Q.________ � lui remettre la documentation relative au compte d�tenu par R.________. Il a interdit � la banque d'en informer les tiers, sous menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP.
Le 14 ao�t 2003, la banque Q.________ a remis au Minist�re public les documents d'ouverture du compte n�xxx dont R.________ est la titulaire et le ressortissant russe O.________ l'ayant droit �conomique. Elle a remis �galement les relev�s pour la p�riode allant du 1er mai au 30 septembre 1998, la copie des avis de virement, ainsi qu'un rapport �tabli le 19 ao�t 1998. Le compte a �t� clos le 26 ao�t 2002.
Le 19 septembre 2003, la Police f�d�rale a �tabli un rapport rendant compte des investigations effectu�es.
Le 10 f�vrier 2004, le Minist�re public a rendu une d�cision de cl�ture, par laquelle il a ordonn� la transmission � l'Etat requ�rant du rapport du 19 septembre 2003 et des documents remis par la banque Q.________ le 14 ao�t 2003. Il a r�serv� le principe de la sp�cialit�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, R.________ et O.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 10 f�vrier 2004. Ils invoquent leur droit d'�tre entendus, ainsi que les art. 2, 3 et 28 EIMP.
Le Minist�re public a produit des observations tendant au rejet du recours. L'Office f�d�ral propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recours est r�dig� en allemand, la d�cision attaqu�e en fran�ais. C'est dans cette derni�re langue qu'est rendu le pr�sent arr�t, conform�ment � la r�gle g�n�rale ancr�e � l'art. 37 al. 3 OJ.
La mati�re est r�gie par la CEEJ, ainsi que par la Convention europ�enne relative au blanchiment, au d�pistage, � la saisie et � la confiscation des produits du crime (CBl; RS 0.311.53), entr�e en vigueur le 1er septembre 1993 pour la Suisse et le 1er d�cembre 2001 pour la Russie. Les dispositions de ces trait�s l'emportent sur le droit interne topique, soit l'EIMP et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP; RS 351.11), qui sont applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel, et lorsque le droit interne est plus favorable � l'entraide que les trait�s (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, 189 consid. 2a p. 191/192; 118 Ib 269 consid. 1a p. 271, et les arr�ts cit�s). Est r�serv� le respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
R.________ a qualit� pour agir, au regard de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, contre la transmission de la documentation relative au compte dont elle est la titulaire (ATF 127 II 198 consid 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362, et les arr�ts cit�s). Comme personne morale, elle n'est pas habilit�e � soulever dans ce contexte le grief tir� de l'art. 2 EIMP (ATF 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260). Selon une jurisprudence dont il n'y a pas lieu de se d�partir malgr� les critiques que lui adressent les recourants, O.________, ayant droit �conomique du compte, n'a pas qualit� pour agir (ATF 122 II 130 consid. 2b p. 132/133).
Les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'�tre entendus.
4.1 Les parties ont le droit d'�tre entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut pour elles le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � leur d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 129 I 85 consid. 4.1 p. 88/89; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 I 54 consid. 2b p. 56, et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'occurrence, ce droit a �t� viol�, puisque les recourants n'ont eu connaissance de la proc�dure d'entraide et de la d�cision attaqu�e qu'apr�s le prononc� de celle-ci. Avant de statuer, le Minist�re public aurait d� inviter la titulaire du compte � faire part de ses observations, lui impartir un d�lai � cet effet, et l'autoriser � consulter le dossier.
Compte tenu des circonstances de la cause, et notamment du fait que le nombre de documents � transmettre est relativement restreint, ce d�faut a �t� gu�ri dans le cadre de la pr�sente proc�dure (ATF 124 II 132 consid. 2d p. 138/139).
Selon les recourants, l'expos� des faits joints � la demande serait lacunaire.
5.1 La demande d'entraide doit indiquer l'organe dont elle �mane et le cas �ch�ant, l'autorit� p�nale comp�tente (art. 14 al. 1 let. a CEEJ), son objet et ses motifs (art. 14 al. 1 let. b CEEJ), la qualification juridique des faits (art. 14 al. 2 CEEJ), la d�signation aussi pr�cise et compl�te que possible de la personne poursuivie (art. 14 al. 1 let. c CEEJ), ainsi qu'un bref expos� des faits essentiels (art. 28 al. 3 let. a EIMP). Les indications fournies � ce titre doivent simplement suffire pour v�rifier que la demande n'est pas d'embl�e inadmissible (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77).
5.2 Les recourants sont concern�s uniquement par les faits d�crits dans le compl�ment du 30 mai 2003, selon lequel N.________ et ses comparses auraient vol� 80 v�hicules parmi ceux livr�s par A.________ � E.________, avant de les revendre pour le compte de B.________. Une partie du produit de cette vente aurait �t� achemin� sur le compte de R.________. Cette description lapidaire ne donne aucun d�tail sur le lieu, l'�poque et le mode op�ratoire des faits. M�me s'il eut �t� pr�f�rable que la demande soit plus pr�cise sur ce point, le d�faut qui l'affecte n'est pas d�terminant, puisque l'Etat requ�rant n'est pas tenu de fournir la preuve de la commission du d�lit.
Il convient toutefois de faire � ce propos une r�serve. Il est en effet impossible, sur la base de l'�tat de fait d�crit dans la demande, d'admettre que puisse �tre retenue l'incrimination d'escroquerie: rien dans la demande ne vient �tayer le fait que les auteurs auraient agi par tromperie ou abus de confiance, �l�ments constitutifs du d�lit selon l'art. 159 CP russe. L'appr�ciation selon laquelle la condition de la double incrimination serait remplie en Suisse au regard de l'art. 146 CP est �galement fausse, car on ne voit pas en quoi le comportement mis � la charge des pr�venus, tel qu'il est d�crit, serait astucieux.
Cela n'est toutefois pas d�terminant car, les faits � l'origine de la demande pourraient �tre assimil�s � du vol (art. 139 CP) et du blanchiment d'argent (art. 305bis CP) s'ils avaient �t� commis en Suisse.
Les recourants soutiennent que la proc�dure p�nale en Russie serait inspir�e par des motifs politiques et racistes.
La demande est irrecevable s'il y a lieu d'admettre que la proc�dure � l'�tranger tend � poursuivre ou � punir une personne en raison de ses opinions politiques, de son appartenance � un groupe social d�termin�, de sa race, de sa confession ou de sa nationalit� (art. 2 let. b EIMP). En l'occurrence, les recourants exposent que la demande est une suite des autres proc�dures p�nales ouvertes en relation avec la gestion du groupe A.________, dans lesquelles �taient impliqu�s les ressortissants russes W.________, V.________ et AA.________. Or, selon les recourants, il serait notoire que W.________ serait poursuivi en raison de sa qualit� d'opposant au r�gime politique en place. Les proc�dures p�nales engag�es contre lui par un appareil judiciaire manipul� par le pouvoir ex�cutif ne constitueraient qu'un pr�texte. Il en irait de m�me d'autres proc�dures engag�es contre des hommes d'affaires russes d'origine juive comme BB.________ et CC.________.
Outre le fait que les recourants ne sont pas l�gitim�s � soulever le grief tir� de l'art. 2 EIMP (cf. consid. 3 ci-dessus), il suffit de constater qu'aucun des protagonistes de la proc�dure p�nale pour laquelle l'entraide est demand�e n'est touch� par la situation que d�crivent les recourants, qu'il s'agisse de N.________, de G.________, de D.________ ou de O.________. Quant aux autres personnes �voqu�es par les recourants, elles ne sont pas vis�es par la pr�sente proc�dure, m�me si certaines d'entre elles ont �t� d�nonc�es pour leurs agissements dans la gestion de A.________.
Selon les recourants, les faits poursuivis en Russie seraient de nature fiscale et mon�taire, ce qui exclurait l'octroi de l'entraide au regard de l'art. 3 al. 2 (recte: al. 3) EIMP.
A ce propos, les recourants exposent que le montant de 500'000 USD vir� le 7 mai 1998 est sans rapport avec le b�n�fice escompt� de la vente de 80 v�hicules de marque XX.________. Ils en d�duisent que ce montant ne proviendrait pas du vol d'automobiles pour lequel l'entraide est demand�e, mais constituerait l'�quivalent de montants convertis en dollars am�ricains en �lusion de la r�glementation russe sur les devises �trang�res.
Cette argumentation n'est pas d�cisive. Il est sans doute possible que le montant de 500'000 USD corresponde, pour une partie, � d'autres produits que ceux de la revente des v�hicules vol�s. Il est aussi possible que Z.________ ait accumul� des montants provenant de diverses sources, qu'elle aurait collect�es avant d'en virer l'�quivalent en dollars sur le compte de R.________. Mais il s'agit l� de questions de fait, encore obscures, que la demande d'entraide a pr�cis�ment pour but d'�claircir. Les conjectures que font les recourants � ce propos ne permettent pas de r�soudre la question qui se pose � l'autorit� de poursuite �trang�re. Il n'appartient pas au juge de l'entraide de refuser celle-ci sur la base de suppositions. Pour le surplus, le Minist�re public a pris la pr�caution, dans la d�cision attaqu�e, de rappeler le principe de la sp�cialit�, ce qui exclut l'utilisation des informations transmises par la Suisse pour la r�pression des d�lits vis�s � l'art. 3 al. 3 EIMP, dont le d�lit fiscal et mon�taire. Cela devrait suffire pour pr�venir le risque �voqu� par les recourants.
Ceux-ci se plaignent de la violation du principe de la proportionnalit�.
8.1 Ne sont admissibles, au regard des art. 3 CEEJ et 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arr�ts cit�s). Au besoin, il lui appartient d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli que toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 260; 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244).
8.2 Les recourants pr�tendent n'avoir aucun lien avec les faits d�lictueux expos�s dans la demande. Ils expliquent que le virement litigieux serait intervenu dans le cadre d'une op�ration de compensation entre soci�t�s commerciales russes et �trang�res, qui s'entendent pour qu'une partie du prix des transactions soit pay� en Occident, de mani�re aussi � contourner les r�gles bureaucratiques sur le contr�le des changes et des devises en Russie (proc�d� dit du "cash matching"). Pour ce qui le concerne, O.________ redoute que la communication de son identit� aux autorit�s russes n'entra�ne pour lui des cons�quences dommageables, de nature encore ind�termin�e. Il conclut � ce que la documentation remise (en particulier, les documents d'ouverture du compte) ne contienne aucune indication d�voilant son identit�.
Quelle que soit la plausibilit� des consid�rations �mises par les recourants, elles ne sont pas de nature � faire �chec � la demande. D�s l'instant o� celle-ci porte, comme en l'esp�ce, sur la communication de l'identit� du titulaire et de l'ayant droit du compte sur lequel des fonds d'origine suspecte pourraient avoir �t� achemin�s, le principe de la proportionnalit� ne s'oppose pas � la transmission des renseignements y relatifs. De surcro�t, l'art. 10 EIMP qui prot�geait le tiers non impliqu� a �t� abrog� lors de la r�vision de cette loi du 4 octobre 1996.
8.3 Pour les recourants, la d�cision attaqu�e violerait le principe de la proportionnalit�, car le montant de 500'000 USD vir� le 7 mai 1998 d�passerait le montant probable du produit du d�lit � raison duquel l'entraide est demand�e. Dans la mesure o� ce grief ne recoupe pas celui tir� de l'art. 3 al. 3 EIMP (consid. 7 ci-dessus), il doit �tre rejet�. Il se justifie en effet de communiquer � l'Etat requ�rant les documents prouvant le versement, par l'entremise de Z.________, du montant en question. Que celui-ci corresponde aussi, en partie, � d'autres op�rations, licites ou non, est indiff�rent � cet �gard. Sous l'angle de la proportionnalit� au demeurant, on ne voit pas quelle mesure moins incisive que la transmission de la documentation relative � cette transaction pourrait �tre envisag�e. Il convient �galement de communiquer les avis de virements post�rieurs, pour la p�riode allant jusqu'au 30 septembre 1998, selon la demande, afin de permettre de retracer le cheminement ult�rieur des fonds litigieux.
Le recours doit ainsi �tre rejet�. Les frais en sont mis � la charge des recourants (art. 156 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants et au Minist�re public de la Conf�d�ration, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 109 762/08).