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Timestamp: 2016-10-25 06:45:19+00:00
Document Index: 137062125

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 1', 'art. 319', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 134', 'art. 152', 'art. 135', 'art. 152', 'art. 159', 'in fine', 'ATF ']

U 85/00 (15.12.2000)
compos�e des Juges f�d�raux Lustenberger, Pr�sident, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier
M.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, Gen�ve,
Zurich, Compagnie d'assurances, Mythenquai 2, Zurich, intim�e, repr�sent�e par Ma�tre Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, Gen�ve,
A.- En f�vrier 1994, M.________ a �t� victime d'une aggression alors qu'il se trouvait au pub X.________. Il a re�u plusieurs balles tir�es d'un pistolet-mitrailleur qui lui ont occasionn� de s�rieuses blessures.
Par d�cision du 21 septembre 1994, confirm�e par la d�cision sur opposition du 27 juillet 1995, la Zurich, compagnie d'assurances (la Zurich), a refus� toute prise en charge de l'accident au motif que l'existence d'un rapport de travail entre le tenancier de l'�tablissement C.________, preneur d'assurance, et M.________, n'�tait pas �tablie.
B.- M.________ a recouru aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve contre cette d�cision dont il demandait l'annulation.
En cours d'instruction, le juge-d�l�gu� a d�nonc� au procureur g�n�ral M.________, A.________ et C.________. Ce dernier a �t� condamn� p�nalement pour �complicit� d'escroquerie manqu�e par repentir actif� et faux dans les titres; A.________ a �t� condamn�e pour complicit� d'escroquerie manqu�e et complicit� de faux dans les titres. Quant � M.________ il a �t� condamn� d'abord par ordonnance p�nale pour escroquerie manqu�e et faux dans les titres. A la suite de ses recours successifs, le Tribunal de police puis la Chambre p�nale de la Cour de justice ont confirm� sa condamnation � raison de ces chefs d'accusation.
Par jugement du 18 janvier 2000, le tribunal administratif a rejet� le recours de M.________.
C.- L'int�ress� interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut en particulier � ce que l'intim�e prenne en charge les suites de l'accident et sollicite l'assistance judiciaire.
La Zurich a conclu au rejet du recours sous suite de frais et d�pens, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
D.- L'�dition du dossier de la proc�dure p�nale instruite � l'encontre de M.________ et de la proc�dure opposant M.________ � C.________ devant le tribunal des prud'hommes a �t� ordonn�e.
1.- a) Le juge des assurances sociales n'est li� par les constatations et l'appr�ciation du juge p�nal ni en ce qui concerne la d�signation des prescriptions enfreintes, ni quant � l'�valuation de la faute commise. En revanche, il ne s'�carte des constatations de fait du juge p�nal que si les faits �tablis au cours de l'instruction p�nale et leur qualification juridique ne sont pas convaincants, ou s'ils se fondent sur des consid�rations sp�cifiques du droit p�nal, qui ne sont pas d�terminantes en droit des assurances sociales (ATF 125 V 242 consid. 6a et les r�f�rences).
b) En l'esp�ce, il ressort du jugement p�nal que le soir de l'aggression, M.________ se trouvait comme client au bar X.________, qu'il fr�quentait r�guli�rement. Il n'avait pas travaill� pour le compte de C.________ et n'avait pas �t� engag� comme videur d�s le d�but f�vrier 1994. Par ailleurs, le contrat de travail �crit, r�dig� par la soeur du recourant et sign� par les parties, �tait antidat� et ne correspondait pas � leur volont� r�elle. Il n'avait �t� �tabli que dans le but d'accr�diter aupr�s de la Zurich la th�se de l'existence d'un emploi, comme l'a reconnu C.________. En r�alit�, M.________ �tait � l'�poque des faits sans travail et vivait d'exp�dients.
Ces constatations qui fondent la condamnation p�nale des int�ress�s reposent en premier lieu sur l'ensemble des d�positions faites en d�but d'enqu�te par tous les t�moins, y compris le recourant lui-m�me. Or, comme l'ont retenu en conclusion les juges p�naux, �rien dans le dossier ne permet de consid�rer que les premi�res explications recueillies seraient fausses et aucun �l�ment n'autorise � consid�rer que les revirements survenus depuis lors, �manant principalement des proches de l'appelant, seraient dict�es par un autre souci que la recherche d'un soutien financier � la situation de M.________�.
Les arguments pr�sent�s en proc�dure f�d�rale par le recourant reposent pour l'essentiel sur des t�moignages ult�rieurs que les juges pr�cit�s ont �cart�s pour des motifs convaincants. Il y a ainsi lieu de se fonder sur les constatations de faits du juge p�nal que celui-ci a qualifi� d'escroquerie manqu�e. Partant, c'est � juste titre que les juges administratifs ont ni� l'existence du contrat de travail all�gu� avec la cons�quence que le recourant n'�tait pas assur� le 27 f�vrier 1994.
2.- Le recourant soutient encore la th�se que ses activit�s consistant � fournir des services occasionnels rel�vent �galement d'un contrat de travail et qu'en cons�quence, il doit �tre tenu pour obligatoirement assur� contre les risques d'accidents.
a) Aux termes de l'art. 1er al. 1 LAA, sont assur�s � titre obligatoire conform�ment aux dispositions de la pr�sente loi les travailleurs occup�s en Suisse, y compris les travailleurs � domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des �coles de m�tiers ou des ateliers prot�g�s.
Selon la jurisprudence, est r�put� travailleur au sens de cette disposition celui qui, dans un but lucratif ou de formation et sans devoir supporter de risque �conomique propre, ex�cute durablement ou provisoirement un travail pour un employeur, auquel il est plus ou moins subordonn�. Sont ainsi vis�es avant tout les personnes au b�n�fice d'un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO ou qui sont soumises � des rapports de service de droit public. Dans le doute, la qualit� de travailleur doit �tre d�termin�e de cas en cas, � la lumi�re de l'ensemble des circonstances de l'esp�ce, notamment au regard de l'existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'un droit au salaire sous quelque forme que ce soit. De simples coups de main ne suffisent cependant pas pour cr�er une relation de travail. Il en va de m�me par exemple lorsque, par pure complaisance, une personne exerce pour une autre des activit�s durant une p�riode limit�e (ATF 115 V 58 ss consid. 2d, et les r�f�rences; RAMA 1992 no U 155 p. 252 ss consid. 2b).
b) A l'�poque de l'accident, il existait avec C.________ des relations d'amiti� qui tenaient d'une part au fait que le recourant �tait le fr�re de la barmaid, compagne � l'�poque du g�rant, et d'autre part � ce qu'il passait, depuis une ann�e, pour un bon client de l'�tablissement. Venant fr�quemment dans ce bar, selon ses envies et sans horaire ni contrainte, le recourant a �t� � l'une ou l'autre reprise sollicit� par C.________ pour rendre des services (rangements ou commissions par exemple). Pour ses coups de main occasionnels, le recourant qui n'exer�ait pas d'activit� r�guli�re, s'est vu offrir des consommations et parfois remettre de petites sommes d'argent.
Rien ne permet cependant de consid�rer que ces services aient �t� rendu autrement qu'� bien plaire. On doit ainsi en d�duire qu'ils ne r�pondaient pas � des obligations convenues ou consenties, qu'ils �taient fournis sans qu'existe un lien de subordination et ne devaient pas, comme tels, donner droit � r�mun�ration ou prestations en nature. Pour ces motifs, le recourant ne peut �tre consid�r� comme un travailleur au sens de l'art. 1er al. 1 LAA, si bien qu'il n'�tait pas obligatoirement assur� au moment de l'accident.
3.- a) Le recourant, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Par ailleurs, s'agissant d'un litige qui a trait � l'octroi ou au refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Dans cette mesure, la requ�te du recourant tendant � l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite est sans objet.
En revanche, elle est bien fond�e dans la mesure o� elle vise la prise en charge des honoraires de son avocat (art. 152 al. 2 en liaison avec l'art. 135 OJ) : sur le vu des pi�ces du dossier, l'�tat de besoin est en effet �tabli et les conclusions du recourant n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec. Celui-ci est toutefois express�ment rendu attentif au fait qu'il sera tenu de rembourser la caisse du tribunal s'il est ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
b) L'intim�e a �galement conclu � l'octroi de d�pens. Bien qu'elle obtienne gain de cause, elle ne saurait en pr�tendre, aucune indemnit� pour les frais de proc�s n'�tant allou�e, en r�gle g�n�rale, aux organismes charg�s de t�ches de droit public (art. 159 al. 2 in fine OJ; ATF 118 V 169-170 consid. 7 et les r�f�rences).
III. L'assistance judiciaire est accord�e au recourant. Les
honoraires de Me Jean-Pierre Garbade, d�sign� en
qualit� d'avocat d'office, sont fix�s � 2500 fr. pour
la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au