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Timestamp: 2016-10-22 16:12:40+00:00
Document Index: 4759117

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 114', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68', 'art. 64']

5A_941/2013 (08.01.2014)
5A_941/2013 � � Arr�t du 8 janvier 2014
d�ni de justice (effet suspensif/conditions de vente),
1.1.�Par arr�t du 10 d�cembre 2013 (5A_917/2013), le Tribunal de c�ans a d�clar� irrecevable le recours interjet� par A.________ contre une d�cision, rendue le 22 novembre 2013 par la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de La C�te, par laquelle cette derni�re autorit� refusait de prononcer l'effet suspensif requis par l'int�ress� dans le cadre d'une plainte qu'il avait form�e � l'encontre de la publication des conditions de vente relatives � la r�alisation forc�e de sa parcelle.
�Le Tribunal f�d�ral a motiv� son arr�t d'irrecevabilit� en soulignant que la d�cision entreprise devant lui n'avait pas �t� rendue par un tribunal sup�rieur, exigence requise suite � l'entr�e en vigueur du CPC le 1er janvier 2011 (art. 75 al. 2, art. 114 et 130 al. 2 LTF; ATF 137 III 238 consid. 2). Dans la mesure o�, selon la jurisprudence vaudoise, il n'existait aucune voie de recours cantonale � l'encontre d'une d�cision de l'autorit� inf�rieure de surveillance refusant l'octroi de l'effet suspensif � une plainte LP, le Tribunal f�d�ral a relev� qu'il convenait de renvoyer le dossier au Tribunal cantonal.
Suite � l'arr�t rendu le 10 d�cembre 2013 par le Tribunal de c�ans, le recourant a invit� la Cour des poursuites et faillites � statuer � nouveau, lui rappelant que la vente aux ench�res de sa parcelle devait avoir lieu le 13 d�cembre suivant. La juridiction n'a pas donn� suite � la sollicitation du recourant.
Par acte du 13 d�cembre 2013, A.________ (ci-apr�s le recourant) adresse au Tribunal de c�ans un recours en mati�re civile pour d�ni de justice.
�Appel�e � se d�terminer sur le recours, la Cour des poursuites et faillites a indiqu� qu'elle n'avait eu connaissance de la proc�dure de recours f�d�rale 5A_917/2013 et du renvoi du dossier � son endroit qu'en date du 13 d�cembre 2013, soit trop tardivement pour obtenir la remise du dossier par le Tribunal d'arrondissement et statuer � temps en connaissance de cause. Pour le surplus, la juridiction a relev� que le pr�sent recours n'avait plus d'objet d�s lors que la vente aux ench�res de la parcelle de l'int�ress� avait �t� ex�cut�e le 13 d�cembre 2013.
4.1.�Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 475 consid. 1).
4.1.1.�La qualit� pour exercer un recours en mati�re civile suppose notamment un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF).
�L'int�r�t au recours doit n�anmoins �tre pratique et actuel, le Tribunal f�d�ral ne devant se prononcer que sur des questions concr�tes et non pas th�oriques (ATF 131 I 153 consid. 1.2; 127 III 429 consid. 1b). Cette exigence vaut aussi lorsqu'est invoqu�, comme en l'esp�ce, un d�ni de justice formel: en ce cas, le recourant doit au moins justifier d'un int�r�t actuel � ce que son grief (formel) soit examin�, int�r�t qui s'appr�cie en fonction des effets et de la port�e d'une �ventuelle admission du recours (cf. ATF 131 I 153 consid. 1.2; 118 Ia 488 consid. 2a). L'int�r�t actuel fait en particulier d�faut lorsque la d�cision attaqu�e a �t� ex�cut�e ou est devenue sans objet (ATF 125 II 86 consid. 5b; 120 Ia 165 consid. 1a et les arr�ts cit�s).
�Le Tribunal f�d�ral renonce toutefois � l'exigence d'un int�r�t actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au contr�le de la constitutionnalit� d'un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison de sa br�ve dur�e ou de ses effets limit�s dans le temps, �chapperait ainsi toujours � la censure de la cour supr�me (int�r�t dit " virtuel "; ATF 136 III 497 consid. 1.1; 131 II 670 consid. 1.2; 128 II 34 consid. 1b).
4.1.2.�Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur le recours et le d�clare irrecevable lorsque l'int�r�t au recours fait d�faut au moment du d�p�t de celui-ci; en revanche, si cet int�r�t dispara�t en cours de proc�dure, le litige est d�clar� sans objet et la cause est ray�e du r�le (ATF 136 III 497 consid. 2; 118 Ia 488 consid. 1a).
4.2.�En l'esp�ce, la vente aux ench�res de la parcelle du recourant a �t� ex�cut�e le 13 d�cembre 2013, de sorte que l'int�ress� ne dispose plus d'un int�r�t actuel � recourir contre le refus du premier juge de prononcer l'effet suspensif, pas plus au demeurant qu'il n'y conserve un int�r�t virtuel.
�D�s lors que la r�alisation forc�e a d�but� � 14 heures et que le recours en mati�re civile a �t� post� le 13 d�cembre 2013 � 17h26, il faut en d�duire que, selon toute probabilit�, son d�p�t est intervenu apr�s l'ex�cution de la vente. Dans ces conditions, le recours doit �tre d�clar� irrecevable et non sans objet (consid. 4.1.2).
L'absence d'int�r�t au recours �tant manifeste, l'irrecevabilit� de celui-ci peut �tre prononc�e selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Compte tenu des circonstances, il est statu� sans frais (art. 66 al. 1 LTF), la demande d'assistance judiciaire du recourant �tant admise et son avocat indemnis� par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 1 et 2 LTF). Aucun d�pens n'est attribu� � la cour cantonale (art. 68 al. 3 LTF).
La demande d'assistance judiciaire du recourant est admise et son avocat indemnis� par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 1 et 2 LTF).