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Timestamp: 2016-10-22 07:28:42+00:00
Document Index: 265056829

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", 'arrêt ', 'art. 2', "l'article 17", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", 'arrêt ']

⭐NUMÉRO SPÉCIAL N 3 - LGV - SEA avril
NUMÉRO SPÉCIAL N 3 - LGV - SEA avril
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1 NUMÉRO SPÉCIAL N 3 - LGV - SEA avril2 DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT BUREAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES ARRETE PREFECTORAL N D'autorisation au titre des articles L et suivas du Code de l'environneme en date du 29 février 2012 Réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlaique ere TOURS et BORDEAUX Bassin versa de l'indre VU la directive européenne 2009/147/CEE du 30 novembre 2009, concerna la conservation des oiseaux sauvages; VU la directive 2008/32/CE du 11 mars 2008 du Parleme européen et du Conseil modifia la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissa un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l eau, en ce qui concerne les compétences d exécution conférées à la Commission; VU la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992, concerna la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; VU le Code de l'environneme et notamme le livre II Titre 1 er ; VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de l expropriation et notamme les articles R à R ; VU le Code civil, et notamme son article 640 ; VU l arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 18 novembre 2009, porta approbation du schéma directeur d aménageme et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêta le programme pluriannuel de mesures et vu les dispositions du SDAGE du bassin Loire-Bretagne; VU l'arrêté du 24 juin 2008 précisa les critères de délimitation et de définition des zones humides et l'arrêté du 1er octobre 2009 modifia l arrêté du 24 juin VU l'arrêté ierministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l utilisation des produits visés à l article L du code rural qui fixe de nouvelles dispositions concerna la mise sur le marché et l utilisation de ces produits et qui modifie ou complète les prescriptions en vigueur, notamme celles figura dans leurs décisions d autorisation de mise sur le marché et sur leurs étiquetages. Vu l'arrêté départemeal délimita les zones d'alerte et définissa les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau. VU le dossier des engagemes de l'état représeé par Réseau Ferré de France, maître d'ouvrage en matière d'insertion économique et sociale et de protection des espaces concernés par le projet de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlaique TOURS-ANGOULEME de Juillet 2009 ; VU la demande d autorisation complète et régulière déposée, au titre des articles L et suivas du Code de l'environneme, reçue le 11 mars 2011, par la Société par actions simplifiée LISEA, relative à la construction de la ligne à grande vitesse (LGV) Sud Europe Atlaique ere Tours et Bordeaux sur le Bassin Versa de l'indre, sur les communes de : Sai-Avertin, Chambray-les-Tours, Veigné, Mobazon, Mos, Sorigny, Thilouze, Villeperdue, Saie-Catherine-de- Fierbois et Sai Epain. VU les avis des services consultés, à savoir : la Direction Régionale de l'environneme de l'aménageme et du Logeme de la région Cere, l' Agence Régionale de Saé, le service départemeal de l'office National de l'eau et des Milieux Aquatiques, le service départemeal des Offices Nationaux de la Chasse et de la Faune sauvage, la Direction Régionale de l'agriculture, de l'alimeation et de la Forêt, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les Commissions Locales de l'eau situées dans le périmètre de SAGE concernés par le projet, le préfet coordonnateur de bassin ; VU l'enquête publique réglemeaire qui s est déroulée du 19 septembre au 19 octobre inclus ; VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 8 décembre 2011 ; VU le décret du 10 juin 2009 déclara d utilité publique et urges les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlaique ; VU le décret n du 28 juin 2011 approuva le corat de concession passé ere Réseau Ferré de France et la société LISEA pour le financeme, la conception, la construction, la maienance et l'exploitation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlaique (LGV SEA) ere Tours et Bordeaux et des raccordemes au réseau exista ; VU le rapport rédigé par le service de police de l'eau en date du 16 janvier 2012; VU le projet d arrêté adresse à LISEA représeée par son Préside en date du 2 février 2012 ; VU l'avis émis par le Conseil Départemeal de l'environneme et des Risques Sanitaires et Technologiques d'indre et Loire en date du 26 janvier 2012 VU la réponse formulée par le pétitionnaire le 15 février 2012 ; CONSIDERANT que le projet de ligne LGV SEA s'inscrit dans une stratégie de développeme des transports et d'aménageme du territoire à l'échelle de l'union Européenne en constitua un des maillons permetta de structurer les transports dans le sud ouest de l'europe et de relier cette périphérie maritime du coine à son cere économique ;3 CONSIDERANT que l'opération projetée relève, au regard du dossier préseé par le pétitionnaire, du régime d'autorisation au titre de la nomenclature loi sur l'eau définie à l'article R du code de l'environneme; CONSIDERANT que les prescriptions du prése arrêté permette de garair une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau conforméme aux dispositions de l article L du Code de l'environneme, en particulier : en assura la préveion des inondations et la protection des eaux [superficielles et souterraines] [ainsi que ] la lutte core toute pollution par déversemes, s, rejets, dépôts directs et indirects de matières de toute nature et plus généraleme par tout fait susceptible de provoquer ou d accroître [leur] dégradation en modifia leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques; en satisfaisa les exigences de l'alimeation en eau potable de la population [ainsi que celles] de la conservation et du libre des eaux ; CONSIDERANT que la disposition 8B2 du SDAGE Loire-Bretagne conduit à compenser la destruction de zone humide dans un même bassin versa, par la recréation ou la restauration de zones humides équivalees sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité les zones humides impactées ; à défaut, sur une surface au moins égale a 200 % de la surface supprimée ; CONSIDERANT la prescription faite par l'article 7 du prése arrêté de mettre en place des mesures compensatoires en corepartie de l'impact de la LGV-SEA sur le milieu, do, en particulier, les zones humides ; CONSIDERANT que les pois d'eaux et les nappes souterraines so susceptibles d'être impactées quaitativeme et qualitativeme ta par les travaux que l exploitation de la LGV-SEA, et que les mesures de préveion et de protection appropriées sero mises en œuvre, telles que notamme les mesures de suivi à moyen et long terme de ces pois d'eau et, en ta que de besoin, la réalisation en enceie étanche (tubage métallique des pieux de fondation) des fondations des ouvrages d'art pour éviter tout risque de pollution ; CONSIDERANT que les objectifs d'atteie du bon état écologique et de non dégradation des milieux aquatiques fixés par la Directive Cadre sur l'eau nécessite de pouvoir suivre les impacts à moyen et long terme des aménagemes liés à la LGV-SEA et donc la mise en place d'un suivi des différes ouvrages et des milieux concernés : Sur proposition du Directeur Départemeal des Territoires d'indre et Loire, ARRÊTE Titre I Objet de l'autorisation Article 1 - objet de l'autorisation En application de l article L du Code de l'environneme, LISEA représeé par son Préside, dûme habilité à l'effet des présees, est autorisé, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivas, à réaliser les travaux de construction de la ligne à grande vitesse (LGV) Sud-Europe-Atlaique qui relie Tours à Bordeaux. La présee autorisation vaut pour le tronçon dénommé "Bassin versa de l'indre". Le tronçon est situé sur le territoire des communes de : Sai-Avertin, Chambray-les-Tours, Veigné, Mobazon, Mos, Sorigny, Thilouze, Villeperdue, Saie-Catherine-de- Fierbois et Sai Epain. La présee autorisation est accordée aux conditions du dossier de demande d'autorisation préseé par le pétitionnaire sauf prescriptions coraires de la présee autorisation. Elle porte sur les ouvrages, installations et travaux liés aux aménagemes suivas : la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse ere les pk 0 et 20,6, soit un linéaire de 20,6 km do les ouvrages en terre et les ouvrages de franchisseme (ouvrages d'arts, ouvrages hydrauliques et autres ouvrages de rétablisseme), les équipemes ferroviaires (voie, ballast, ), les raccordemes ferroviaires aux lignes existaes, les installations permetta la construction et l'exploitation de la ligne (bases travaux, bases de maienance, installations de chaier, les ouvrages d'accès aux ouvrages et équipemes, les sous-stations d'alimeation électriques,sites radio GSM-R), les dépôts définitifs de matériaux excédeaires, les élémes connexes d'insertion dans l'environneme (rétablisseme et voies latérales, voies de désenclaveme, mesures de protection de la ressource en eau, protections acoustiques, aménagemes paysagers, mesures de génie écologique, mesures environnemeales compensatoires). Ces ouvrages peuve préseer un caractère définitif (ouvrages hydrauliques, ouvrages de traiteme des eaux, remblais en zones humides, dérivations de cours d'eau...) ou provisoire (durée de présence estimée de 6 mois à 2 ans) nécessaires à la construction de ces derniers (ouvrages hydrauliques provisoires, pompages pour les besoins du chaier...). Les caractéristiques principales des ouvrages de franchisseme et de dérivations précités figure dans les annexes n 1 et n 2. La présee autorisation s'inscrit dans la nomenclature de l'article R du code de l'environneme le pétitionnaire se deva de respecter les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités releva des rubriques suivaes : Rubriq Iitulé des rubriques (Art. R DU CODE DE Régime Remarques ues L'ENVIRONNEMENT) concernées par le projet SEA Titre Ier : Prélèvemes Sondage, forage, création de puits ou d ouvrage souterrain, non Déclaration Phase travaux : pompages d'eaux souterraines destiné à un ouvrage domestique exécuté en vue de la recherche pour les besoins en eau du chaier ou de la surveillance d eaux souterraines ou en vue d affecter un4 Rubriq Iitulé des rubriques (Art. R DU CODE DE Régime Remarques ues L'ENVIRONNEMENT) concernées par le projet SEA prélèveme temporaire ou permane dans les eaux souterraines y compris les nappes d accompagneme de cours d eau Prélèvemes permanes ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de Phase travaux et exploitation : effet de drainage des eaux souterraines par les déblais nappes d'accompagneme de cours d'eau, par pompage, Autorisation Phase travaux : prélèvemes d'eaux drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé éta : souterraines pour les besoins en eau du chaier. A l'exception des prélèvemes faisa l'objet d'une conveion avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L , prélèvemes et installations et ouvrages permetta le prélèveme, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagneme ou dans un plan d'eau ou canal alimeé par ce cours d'eau ou cette nappe : lorsque le débit du Autorisation cours d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une réalimeation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne et l'yonne, il n'y a lieu à autorisation que lorsque la capacité du prélèveme est supérieure à 80 m3 / h (A) A l'exception des prélèvemes faisa l'objet d'une conveion avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L , ouvrages, installations, travaux permetta un prélèveme total d'eau dans une zone où des mesures permanees de répartition Autorisation quaitative instituées, notamme au titre de l'article L , o prévu l'abaisseme des seuils : 1 Capacité supérieure ou égale à 8 m3 / h (A) ; Titre II : Rejets Stations d'épuration des agglomérations d'assainisseme ou dispositifs d'assainisseme non collectif deva traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article R Déclaration 6 du code général des collectivités territoriales : 2 Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 (D) Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmeée de la surface corresponda à la partie du bassin naturel do les Autorisation s so ierceptés par le projet, éta : 1 Supérieure ou égale à 20 ha (A) ; Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejets visés à la rubrique (Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol) ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques (Station d épuration ou dispositif d assainisseme non collectif) et (Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des eaux usées), la capacité totale de rejet de l'ouvrage éta : 2 Supérieure à m3 / j ou à 5 % du débit moyen ierannuel du cours d'eau mais inférieure à m3 / j et à 25 % du débit moyen ier-annuel du cours d'eau (D) Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques , , et : 1- Le flux total de pollution brute éta : a) Supérieur ou égal au niveau de référence R2 pour l'un au moins des paramètres qui y figure ; (A) b) Compris ere les niveaux de référence R1 et R2 pour l'un au moins des paramètres qui y figure (D) 2- Le produit de la conceration maximale d'escherichia coli, par le débit moyen journalier du rejet situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de culture marine, d'une prise d'eau potable ou d'une zone de baignade, au sens des articles D et D du code de la saé publique, éta : a) Supérieur ou égal à 10¹¹ E coli/j ;(A) b) Compris ere 10¹0 à 10¹¹ E coli/j(d) Déclaration Déclaration Phase travaux : pompages d'eaux superficielles pour les besoins en eau du chaier, pompage dans les gravières existaes. Les prélèvemes d'eau pour les besoins du chaier qui pourraie concerner de telles zones (ZRE) se conformero aux arrêtés préfectoraux. Les eaux usées des aires d installations du chaier sero : soit raccordées à l assainisseme collectif, soit traitées par un système d assainisseme autonome conforme à la réglemeation locale. Dans ce dernier cas, les flux de pollution sero conformes aux normes en vigueur. Des rejets d eaux pluviales auro lieu en phase travaux et en phase d exploitation. La superficie du projet et des bassins versas naturels ierceptés par le projet est supérieure à 20 ha. Rejets d eaux en phase travaux et exploitation. Les eaux souterraines drainées par les déblais humides sero rejetées dans les eaux superficielles. La réalisation des travaux pourra eraîner des rejets dans les eaux de surface. Cette rubrique pourra donc s'appliquer en fonction des seuils Titre III : Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un Autorisation Ouvrages provisoires de franchisseme de cours d'eau, constitua : 1 Un obstacle à l' des crues (A) ; cours d eau en lit mineur, et aménagemes nécessaires à la construction des ouvrages définitifs en lit mineur (phase travaux). Ouvrages définitifs de franchisseme de cours d eau en lit mineur.5 Rubriq Iitulé des rubriques (Art. R DU CODE DE ues L'ENVIRONNEMENT) concernées par le projet SEA Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisa à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique Régime (Consolidation ou protection des berges), ou conduisa à la Autorisation dérivation d'un cours d'eau : 1 Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; Remarques 1 - Qui peuve engendrer un remous et donc constituer un obstacle à l des crues (A) Ouvrages provisoires de franchisseme de cours d eau, aménagemes nécessaires à la construction des ouvrages définitifs en lit mineur et dérivations provisoires de cours d eau (phase travaux). Ouvrages de franchisseme de cours d eau et dérivations définitives de cours d eau. Le linéaire cumulé est supérieur à 100 m en phase travaux et en phase exploitation. Ouvrages provisoires de franchisseme de Installations ou ouvrages aya un impact sensible sur la cours d eau, supérieurs à 10 m de longueur luminosité nécessaire au maiien de la vie et de la circulation Autorisation (phase travaux). Ouvrages définitifs de aquatique dans un cours d'eau sur une longueur : franchisseme de cours d eau supérieurs à 10 1 Supérieure ou égale à 100 m (A) ; m, voire supérieurs à 100 m dans certains cas. En erée et sortie d ouvrages hydrauliques, ou sur le linéaire de dérivation des cours Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux d eau soumis à risque d érosion : artificiels, par des techniques autres que végétales vivaes : Autorisation consolidation ou protection des berges par des 1 Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) ; techniques autres que végétales vivaes (enrochemes par exemple) Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, éta de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimeation de piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, éta de nature à détruire les frayères de brochet : 1 Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ; Eretien de cours d eau ou de canaux, à l exclusion de l eretien visé à l article L du code de l environneme réalisé par le propriétaire riverain, du maiien et du rétablisseme des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages visés à la rubrique et de l eretien des ouvrages visés à la rubrique , le volume des sédimes extraits éta au cours d une année : 1- Supérieur à m³ ; (A) 2- Inférieur ou égal à m³ do la teneur des sédimes extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 ; (A) 3- Inférieur ou égal à m³ do la teneur des sédimes extraits est inférieure au niveau de référence S1 (D) Autorisation Déclaration Ouvrages provisoires ou définitifs : effet d emprise du projet sur les sites, en lit mineur ou en lit majeur. Les opérations et travaux sur cours d'eau peuve nécessiter le curage de portion de cours d'eau releva au minimum du régime déclaratif : cette rubrique pourra s'appliquer en fonction des seuils Ouvrages provisoires ou définitifs et Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours modification des zones d expansion des d'eau : 1 Surface soustraite supérieure ou égale à m2 (A) ; Autorisation crues : création de remblais, plate-formes, construction de piles, construction de pistes, etc. dans le lit majeur d un cours d eau Plans d'eau, permanes ou non : 1 Do la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; Autorisation 2 s vidanges de plans d'eau do la superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage des voies navigables, hors piscicultures meionnées à l'article L , Déclaration hors plans d'eau meionnés à l'article L (D). Barrage de retenue et digues de canaux : 1 De classes A, B ou C (A) ; Déclaration 2 De classe D (D). Assècheme, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau Autorisation éta : 1 Supérieure ou égale à 1 ha (A) ; 1 ha. Réalisation de réseaux de drainage permetta le drainage d'une superficie : Autorisation 1 Supérieure ou égale à 100 ha (A) ; Ouvrages provisoires ou définitifs : création de bassins provisoires ou définitifs, considérés comme «plans d eau permanes ou non». Création de milieux de substitution pour les amphibiens. Rejets d eaux en phase travaux et d exploitation. Vidange des bassins provisoires ou définitifs, considérés comme «plans d eau» (Cf. rubrique ci-ava). Vidange de plans d eau ava combleme. Un ouvrage présee une hauteur supérieure à 2 m : retenue de classe D Ouvrages provisoires ou définitifs et mesures de compensation hydraulique : destruction de zones humides sur des surfaces supérieures à Création ou rétablisseme de réseaux de drainage (fossés latéraux de collecte des eaux par exemple) Article 2 - Milieux aquatiques sensibles et cours d'eau à fort enjeu Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions complémeaires figura dans le prése arrêté, lies aux sites sensibles ou aux cours d'eau à enjeu du prése article.6 Article 2.1 Cours d'eau à enjeu So considères comme cours d'eau a enjeu : - cours d'eau à enjeu très fort : cours d'eau ideifie dans le SDAGE comme réservoir biologique ou axe migrateurs en bon état écologique ; cours d'eau à enjeu fort : afflue d'un cours d'eau à enjeux très fort, ou cours d'eau ideifié comme réservoir biologique mis pas en bon état écologique ou bien cours d'eau où la présence d'une frayère, ou d'une espèce remarquable et protégée (poisson, écrevisse...) est avérée ; cours d'eau à enjeu moyen : tous les autres cours d'eau. Article 2.2 Sites sensibles Le tableau ci-dessous liste l ensemble des sites considérés comme sensibles vis-a-vis d une pollution aux Matières En Suspension (MES) et deva notamme faire l objet d un assainisseme provisoire plus sécuritaire (dimensionnes pour une pluie d'occurrence quinquennale ou décennale) : Article 3 - Sites à enjeux écologiques Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions complémeaires figura dans le prése arrêté, lies aux sites à enjeu écologique. Titre II - Prescriptions Section 1 - Prescriptions spécifiques des ouvrages L'implaation des ouvrages et travaux doit être adaptée aux caractères environnemeaux des milieux aquatiques ainsi qu'aux usages de l'eau, à la préservation de la saé et de la sécurité publique. Les conditions d'implaation doive être de nature à éviter ou, à défaut, à limiter les perturbations sur les zones du milieu ta terrestre qu'aquatique présea un iérêt floristique et/ou faunistique. Elles ne doive ni engendrer de perturbations significatives du régime hydraulique des cours d'eau permanes et iermittes, ni aggraver le risque d'inondation à l'aval comme à l'amo, ni modifier significativeme la composition granulométrique du lit mineur. Une fois réalisés, les ouvrages ne devro pas avoir d'autre impacts que ceux ideifies dans le dossier. L'ensemble des prescriptions qui suit, vaut ta pour les busages et dérivations définitifs que pour les ouvrages provisoires situés dans l'emprise du prése tronçon qui pourraie avoir des effets notables sur les eaux ou le milieu aquatique. D une manière générale, tous les aménagemes hydrauliques sero conçus d après les prescriptions des alinéas suivas; ils fero l'objet d'un accord préalable suite à des transmissions dans le respect des délais fixés à l'article 17.3 au services chargés de la police de l'eau qui pourro être amener à consulter d'autres services et notamme l'office National de l'eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). La qualité des rejets devra être compatible avec les objectifs de qualité réglemeaire des cours d'eau tels que définis dans le SDAGE. Article 4 - Ouvrages hydrauliques de franchisseme Pour tout ouvrage permane ou provisoire, si, après réalisation, le corôle du fonctionneme de l'ouvrage, par un age de la police de l'eau, morait son inefficacité par rapport à l'obligation de coinuité écologique, (en cas, par exemple, de vitesse trop élevée, ou d'une lame d'eau trop faible du fait d'un lit mineur inadapté au débit d'étiage ou de l'absence de banquettes es si celles-ci so prévues...). le pétitionnaire prendra les mesures nécessaires pour corriger ces impacts. Dans les franchissemes et sur les tronçons modifiés les rectifications du tracé des cours d'eau sero réalisées ou aménagées pour ne pas eraîner de perturbation des s. Le positionneme longitudinal de l'ouvrage (pee et calage du coursier) est adapté de façon à garair la coinuité écologique. Dans chaque ouvrage, un lit est aménagé pour garair à la fois une hauteur d'eau et une rugosité suffisaes permetta la circulation piscicole des espèces présees ere le QMNA 5 et 2,5 fois le module. Le raccordeme ere l'ouvrage et le lit aval est, si nécessaire, stabilisé par l'aménageme de dispositifs de dissipation de l'énergie au sein ou en sortie de l ouvrage, pour coenir les risques d érosion coenir les risques d'érosion progressive et régressive. Les ruptures de pee et chutes, présees au sein, ou en aval immédiat de certains ouvrages sero nivelées afin de rétablir la circulation piscicole. Le choix des dispositifs et leur dimensionneme so adaptés aux capacités de nage et de saut des espèces de poissons présees ou poteielleme présees. Le calage de l'ouvrage permet en tout temps le maiien d'une lame d'eau suffisae pour assurer la libre circulation des poissons et le transit sédimeaire dans la mesure où un débit existe à l'amo. Article Ouvrages de franchisseme provisoires Pour ce qui concerne les ouvrages provisoires rétablissa les s des différes cours d'eau, fossés et thalwegs dans l attee des dérivations définitives, ces ouvrages so positionnées, avec les caractéristiques suivaes : Calage de l'ouvrage a la même pee que le cours d'eau afin d éviter toute rupture de pee et maienir la circulation des poissons ;7 Éviteme des zones de frai poteielles; Éviteme des milieux humides en lit majeur situé à proximité immédiate; Mise en place de bâche de protection du lit sur les milieux à forts enjeux au sens de l'article 2. Les ouvrages provisoires sero dimensionnés pour un événeme de période de retour de 2 ans pour une durée de travaux inférieure à 2 ans. Pour des durées de travaux supérieures à 2 ans les ouvrages provisoires sero dimensionnés pour un événeme quinquennal. Leur dimensionneme permettra d avoir un remous maximal de 1 cm sur les habitations. Dans le cas de modifications d'installations provisoires envisagées, des études hydrauliques spécifiques doive être fournies dans le respect des délais fixés à l'article 17.3 pour évaluer l'impact de ces aménagemes provisoires sur les crues et les champs d expansion : des mesures compensatoires provisoires ou des dispositions spécifiques de repli des installations de chaier en cas de crue, so à prévoir en fonctions des impacts ideifies. Article Ouvrages de franchisseme définitifs Les ouvrages définitifs rétablissa les s des différes cours d'eau, fossés et thalwegs ierceptés par la LGV-SEA sero dimensionnés pour les événemes pluvieux au minimum de fréquence ceennale et pour le niveau d'exhausseme admis en amo conforméme a la circulaire ierministérielle du 24 avril Les ouvrages ne doive pas être de nature à modifier ni sa composition granulométrie de façon significative. Les modifications de berges sero stricteme limitées à l'emprise de l'ouvrage et aux protections nécessaires dans les secteurs soumis à des prescriptions érosives fortes. Des dispositions so prises pour éviter les érosions en aval, en amo et à l'iérieur de l'ouvrage. Le dimensionneme de l'ouvrage doit permettre de préserver le libre des eaux à la surface et ne pas eraîner une aggravation des risques pour la sécurité des biens et des personnes implaées à l'amo et à l'aval. A l iérieur des ouvrages définitifs, l sera à surface libre avec un taux de remplissage deva permettre à la fois l évacuation du débit de plein bord du cours d eau et prévenir le risque de dysfonctionneme en cas d'embâcles. Pour les ouvrages en dalots dimensionnés pour la crue ceennale un tira d air minimum de 50 cm sera dégagé. Pour les ouvrages ou dalots de dimensions inférieures à une section équivalee à un diamètre de 1,20 m, le tira d'air minimum sera de 30 cm. Les ouvrages assure auta que possible par leurs modalités de construction un éclaireme naturel (tira d'air suffisa, évaseme des extrémités). La transition ere la luminosité extérieure et celle de l'ouvrage doit être adaptée et progressive avec mise en place si besoin d'un rideau de végétation permetta cette transition. Sur les cours d'eau impactés, toute disposition sera prise à l iérieur des ouvrages neufs de franchisseme pour : maienir ou reconstituer un fond naturel sur une hauteur de 30 cm (pouva être portée à la demande de la police de l'eau à 50 cm en fonction des enjeux), assurer la libre circulation des espèces piscicoles ainsi que le passage de la petite faune terrestre ou semi-aquatique susceptible de se déplacer le long des rives. Article 5 - Dérivation et restauration de cours d'eau Chaque dérivation et ouvrage hydraulique sera stabilisé pour assurer la tenue des terres et un bon eonneme hydraulique. Les travaux et les ouvrages ne doive pas créer d'érosion progressive ou régressive ni de perturbations significatives de l' des eaux à l'aval ni accroître les risques de débordeme. Dans le cadre des mesures correctrices à l'aménageme, l'ensemble des travaux de dérivation sera orieé vers un objectif de restauration physiques des cours d'eau ; ceux-ci prévoiro la création d'un lit d'étiage, respecta les conditions hydromorphologiques de référence (section hydraulique, pee naturelle, hauteurs de berges pour débit de débordeme, granulométrie des fonds notamme), une diversification des s et des profils en travers proches de ceux qui existaie dans l ancien lit détourné et auta que faire se peut, leur implaation au poi le plus bas du bassin versa. D une manière générale, les protections de berge et des reconstitutions du fond du lit mineur du cours d'eau trop lisses so proscrites et les techniques qui permette d obtenir la même rugosité que celle des tronçons existas conservés sero privilégiées pour éviter, d une part, les risques d affouilleme directeme à l aval et, d autre part, l accélération des eaux. Les hauteurs d'eau et vitesses d' résulta de ces travaux doive être compatibles avec la capacité de nage des espèces présees afin de ne pas constituer un obstacle à la coinuité écologique. La pee des dérivations doit être similaire auta que possible a la pee naturelle du cours d'eau Le cas échéa, des méandres peuve être créés au sein des dérivations, afin d'éviter toute rupture de pee et chute préjudiciables à la circulation des poissons. Dans les cas de modifications du profil en long et du profil en travers dans le lit initial du cours d eau, le reprofilage du lit mineur est réalisé en maiena ou rétablissa le lit mineur d étiage ; il doit conserver la diversité d s et la rugosité du cours d eau naturel. En outre, pour les dérivations du lit mineur telles que la coupure d un méandre, une atteion particulière est apportée aux pois de raccordeme amo et aval du nouveau lit. La différence de linéaire du cours d eau suite au détourneme est indiquée. Le nouveau lit doit reconstituer des proportions de faciès d s comparables et une diversité des profils en travers proche de celle qui existait dans l'ancien lit détourné. Les lits dérivés doive préseer les mêmes caractéristiques de pee et débit que le lit naturel en amo des travaux : les étiages ne doive pas être aggravés par des pertes d eau dues à une trop forte perméabilité du lit. Dans les cas de modification localisée liée à un ouvrage transversal de franchisseme de cours d eau, le positionneme longitudinal de l ouvrage est conforme à l'article 4. Le raccordeme ere l ouvrage et le lit aval est, si nécessaire, stabilisé par l aménageme d un dispositif de dissipation d énergie au sein de l ouvrage, voire en aval immédiat pour coenir les risques d érosion progressive ou8 régressive en maiena et assura la coinuité écologique. Article 6 - Ripisylve et Protection de berges Lorsque les vitesses d' pour le débit de référence des ouvrages hydrauliques so importaes (> 1,5 m/s), des protections des berges adaptées et efficaces (les techniques végétales so privilégiées sauf justification technique impérative autre) et des dispositifs de dissipation de l'énergie so mis en place. Une étude détaillée de chaque site est effectuée et fait l objet ava sa réalisation d une validation préalable par le Service de Police de l Eau concerné dans le respect des délais fixés à l'article Afin de garair la pérennité des ouvrages en cas de crues notamme, les berges et le fond du lit so protégés en ta que de besoin par des techniques végétales et ou des enrochemes dans les zones sujettes à érosion (zones de jonction des lits des principaux cours d'eau et de leurs berges avec les talus ferroviaire et l'ouvrage hydraulique). Les protections de berges, ta à l amo qu'à l aval des ouvrages, ne doive pas réduire la section d' naturelle du cours d'eau ni conduire à créer une digue et à rehausser le niveau du terrain naturel. Les travaux et les ouvrages ne doive pas créer d'érosion régressive ni de risques de formation d'embâcles ni de perturbations significatives de l' des eaux à l'aval. En cas de mise en œuvre d'enrocheme de berges, dûme justifiés par les vitesses calculées sur la base des épisodes de crue, les blocs sero de dimensions hétérogènes et des ierstices sero aménagés au coact de l'eau afin de créer des abris pour les poissons. Selon les opportunités locales, il sera fait usage de matériel végétal iégré aux enrochemes ou en termes de consolidations de berges. Les systèmes d'implaation de scions d'arbustes aux systèmes racinaires développés tels que les saules sero utilisés de façon privilégiée y compris sous la forme de tressage longitudinal en pied de berge. Les enrochemes de même nature que le substrat géologique du cours d'eau, présee les caractéristiques suivaes : - Implaation et accompagneme techniqueme adapte sur un linéaire de 5 m au minimum au-delà de la tête d'ouvrage (comptabilise dans la longueur de l'ouvrage). - Mise en place d'une rugosité au niveau des enrochemes au moins similaire a celle des berges initialeme en place. Dans les zones ou un seuil enroché doit être aménagé en tête de l'ouvrage, les aménagemes et protections des berges et du lit so réalisées en assura une coinuité hydraulique et écologique avec le seuil. Si nécessaire, des dispositifs dissipateurs d énergie peuve être réalisés pour éviter toute érosion des berges et ainsi limiter la turbidité des eaux. Les dimensions des blocs d enrochemes a mettre en œuvre sero déterminées en tena compte des coraies auxquelles ils devro résister (vitesse, profondeur, ).et leur mise en place sera effectuée dans les règles de l art. Les enrochemes reposero sur des géotextiles ou équivales forma filtres afin de limiter la migration des sédimes fins des berges. Si les travaux so destinés à corôler une érosion de pied, ils sero réalisés en descenda la protection de talus avec une butée, ou en créa un tapis de pied qui permettra aux enrochemes de s enfoncer et de s adapter. Sur les cours d eau peu dynamiques, les techniques végétales, seules ou en combinaison avec l enrocheme du pied de berge, sero privilégiées lors des ierveions en stabilisation des rives rectifiées. Des mesures d accompagneme aya pour objectif la renaturation des berges reprofilées, sero réalisées afin de restaurer la diversité des habitats et d éviter la colonisation des rives par des espèces exotiques envahissaes. Ces travaux sero complétés de la plaation d'une ripisylve diversifiée constituée d'essences locales d'arbres de plein ve (aulnes, saules, frênes, chênes,...) exempts de maladie participa à la consolidation des berges et de buissons fleuris et à baies (aubépines, églaiers, cornouillers, fusains, prunelliers,...), cet ensemble participa par ailleurs à la structuration du paysage et assura un refuge et une source de nourriture pour terrestre et semi-aquatique. Les techniques de protection mixtes consista à enrocher les pieds de berge et à implaer des végétaux en partie haute de la berge doive respecter les principes précédes. Pour la mise en œuvre de techniques mixtes, les espèces végétales doive être choisies parmi les espèces naturelleme présees sur les berges et les rives des cours d'eau (à l'exception des espèces invasives), ou écologiqueme adaptées (hélophytes, aulnes, saules...). Les plaations de végétation à système racinaire peu profond ne permetta pas une bonne stabilité de berges et pouva eraîner des perturbations importaes de l' des eaux en cas de déracineme, notamme le peuplier, so proscrites. Pour tous les ouvrages sur cours d eau, le pétitionnaire doit chercher à optimiser l utilisation des techniques d enrochemes aux secteurs ou aucune autre solution alternative végétale ne permet d assurer la stabilité des ouvrages dans le temps. Les techniques végétales vivaes so donc privilégiées. En corrélation avec le taux de compensation des zones humides remblayées, le linéaire des berges restaurées par des techniques végétales sera au moins égal à 200% du linéaire de berges impactées lors du chaier. Article 7 - Remblais Article Remblais hors zone inondable et hors zones humides Cet article concerne aussi bien les remblais dans l'emprise que les dépôts hors emprise. Les remblais devro être effectués avec des matériaux inertes. Le stockage temporaire ou définitif des matériaux sera réalisé en conformité avec les codes de l'urbanisme et de l'environneme ainsi que dans le respect des règlemes d'urbanisme locaux. Ils so proscrits en zone inondable et en zone humide. L'iégration paysagère des remblais sera particulièreme soignée, que ces remblais soie justifiés pour le franchisseme de cours d'eau ou d'ouvrages existas, ou qu'ils concerne le stockage définitif de matériaux. Leur traiteme paysager sera conduit par le pétitionnaire en concertation avec les communes d'implaation des remblais et les communes riveraines. Le coût des études et travaux correspondas sera eièreme pris en charge par le bénéficiaire de la présee autorisation.9 Article Remblais en zones inondables et en zones humides Afin de préserver ta les champs d'inondation que les zones humides, l'emprise des remblais sera limitée aux stricts besoins des travaux, aménagemes et ouvrages. Les remblais en zone inondables d'une superficie totale de m² so nécessaires pour l'implaation des ouvrages hydrauliques ; les surfaces de zones inondables ierceptées par le projet so les suivaes : Les remblais en zones humides d'une superficie totale de 15,8 hectares so nécessaires pour l'implaation d'ouvrages hydrauliques et de l'infrastructure ferroviaire elle-même : voir annexe n 4. L'implaation de l'installation, de l'ouvrage ou du remblai doit prendre en compte et préserver les fonctionnalités qui existe ere le cours d'eau et les milieux terrestres adjaces et notamme les s annexes des eaux, le chevelu, les infiltrations do l'existence de certains milieux naturels comme les zones humides, ou de nappes souterraines, peut dépendre. L'implaation d'une installation, d'un ouvrage ou d'un remblai, doit tenir compte des chemins préféreiels d' des eaux et les préserver. La plus grande transparence hydraulique est demandée dans la conception et l'implaation des installations, ouvrages ou remblais. Pour les ouvrages définitifs cette transparence hydraulique doit être recherchée, au minimum, jusqu'aux conditions hydrauliques de la plus forte crue historique connue ou celle de la crue ceennale si celle-ci lui est supérieure. Les installations, ouvrages ou remblais doive être conçus ou implaés de façon à réduire au maximum la perte de capacité de stockage des eaux de crue, l'augmeation du débit en aval de leur implaation, la surélévation de la ligne d'eau ou l'augmeation de l'emprise des zones inondables à l'amo de leur implaation. Article 8 - Ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales Les eaux superficielles engendrées par la plate-forme ferroviaire et ses installations annexes et abords immédiats sero rejetées dans le milieu récepteur après écrêteme éveuel. En exploitation, les eaux pluviales de la plate-forme so collectées et traitées par des bassins écrêteurs répartis sur le parcours et dimensionnés : Pour écrêter et réguler des débits pour une pluie d'occurrence décennale dans le cas général, et ceennale dans les cas suivaes : présence d habitations vulnérables aux inondations en aval, présence, en aval, d ouvrages existas sous des voies structuraes non dimensionnés pour recevoir un débit supplémeaire, Pour permettre l abatteme de la pollution chronique par décaation (pour les ouvrages ideifiés dans le dossier loi sur l'eau et deva assurer cette fonctionnalité), Pour confiner une pollution accideelle. Les bassins multifonctions prévus concerne les bassins de gestion des eaux pluviales existas sur voiries routières, assura une fonction de traiteme et qui so déplacés par les travaux de la ligne. Pour les ouvrages provisoires, le dimensionneme est fixé à un pluie de retour 2 ans, sauf pour les cas qui présee un enjeu sécuritaire plus importa, en ta que zone sensible aux MES (voir article 2): L ensemble des ouvrages à la même efficacité : un abatteme global minimum de 80 % des MES est demande et les eaux émana des ouvrages doive respecter à minima les concerations suivaes pour des évènemes pluvieux de période de retour égale à deux ans : - Pour les MES 50 mg/l Pour les HCt 5 mg/l (HCt = hydrocarbures totaux). Article Ouvrages provisoires Pour les bassins de la phase chaier implaes dans les zones à la présence avérée de batraciens, le cas échéa après concertation avec l'onema, une clôture sera mise en place sur leur périmètre pour empêcher la pénétration des animaux de ces espèces, compte tenu de la toxicité que peuve préseer ces milieux. Au droit du rejet dans tout cours d eau, et même si celui-ci n'est que temporaire (cas des bassins de chaier), une protection de berge devra être assurée, si nécessaire, pour éviter toute érosion. Pour la réalisation de ces protections, il y aura lieu d utiliser les techniques végétales, seules ou en combinaison avec l enrocheme du pied de berge (rappel pour mémoire). Article Ouvrages définitifs Pour les plates-formes en déblai, et celles en remblai d'une hauteur inférieure a 1,50 m, les eaux ruisselées sero collectées par un dispositif de drainage longitudinal dimensionne sur la base d'une pluie décennale, sauf pour les traversées sous plate-forme et les réseaux longitudinaux sous les pos-routes qui tiendro compte d'une occurrence ceennale. Pour les plates-formes en remblai d'une hauteur supérieure a 1,50 m, le rejet des eaux de ruisselleme s'effectue de manière diffuse et laminaire par des fosses en terre ou revêtus en béton implaes en pied de talus et dimensionnes pour une pluie de fréquence décennale. Selon les mêmes principes, les eaux pluviales issues des plates-formes routières ponctuelleme modifiées au droit de leur franchisseme par la ligne, so collectées par des fosses dimensionnes selon les prescriptions fixées par le gestionnaire de voirie. Des lors que le débit des eaux de ruisselleme issues de la plate-forme LGV-SEA et/ou de l'impluvium deva être évacué vers le milieu naturel sera supérieur au débit biennal de ruisselleme issu du bassin versa ava aménageme,10 les eaux collectées so stockées dans des bassins de réteion assura l écrêteme et le traiteme des eaux ava rejet vers le milieu naturel et en particulier à proximité d'exutoires ou de fosses en coact direct avec les cours d'eau. Ces bassins so dimensionnés pour réguler des évènemes jusqu à concurrence, au moins, d'une pluie décennale. Sous réserve d'absence d'incidence pour les biens et les personnes situés à l'aval des bassins, jusqu à une pluie au moins ceennale, un déversoir garaira la sécurité de l'ouvrage pour ces pluies de retour supérieur à 10 ans. Ils ne devro erainer aucune aggravation préjudiciable ou incompatible avec la section d des cours d eau. De plus les bassins d'écrêteme so implaés : - Systématiqueme : quand le ratio de la superficie de l impluvium repris par le réseau de la plateforme en sortie de déblai sur la superficie du bassin versa à l exutoire au droit du rejet est supérieur ou égal à 6 % ou quand une zone vulnérable aux inondations a été ideifiée à l'aval ; Au cas par cas quand ce ratio est compris ere 1 et 6 %. Nonobsta le fait que le débit de fuite de ces bassins sera au plus égal a 10% du débit de crue annuelle, préalableme à la réalisation de ces bassins, le pétitionnaire transmettra au service de police de l'eau une note technique justifia l'absence d'incidence significative des rejets issus des bassins sur le débit des cours d'eau, en particulier au droit des zones habitées. Article Collecte Le réseau est séparatif : un réseau de collecte spécifique doit être mis en place pour les eaux de ruisselleme de la plate-forme séparées des eaux de bassins versas naturels. Les ouvrages de collecte so généraleme des cunettes ou des fossés, enherbés ou bétonnés. Le revêteme des ouvrages est choisi de façon à obtenir : Dans les zones sensibles à occurrence décennale des ouvrages bétonnés (caniveau, cunette, fossé...) ou étanches enherbés ; Dans les zones, sensibles à occurrence quinquennale des fossés étanches et enherbés ; Dans les autres zones des fossés non étanches et cloisonnés tous les 200 m. La sensibilité des sites éta indiquée à l'article 2 du prése arrêté. Article Traiteme Les ouvrages de traiteme ideifiés dans le dossier loi sur l'eau doive assurer, sur tout le tracé de la LGV-SEA un traiteme des eaux collectées sur la plate-forme ferroviaire ava rejet par des dispositifs do les caractéristiques so : Dans les zones, sensibles à occurrence décennale des bassins multifonctions étanches assura le traiteme des eaux de ruisselleme. Dans les zones, sensibles à occurrence quinquennale l'enherbeme des fossés permetta un abatteme suffisa de la pollution chronique ; Dans les autres zones l'infiltration des eaux de ruisselleme dans les sols de manière diffuse. La sensibilité des sites éta indiquée à l'article 2. En particulier, il ne pourra être procédé à l'infiltration des eaux dans le sous-sol que lorsque le pétitionnaire aura démoré qu'il ne peut pas acheminer ses eaux pluviales vers un émissaire superficiel dans des conditions techniques et économiques supportables et après validation du service chargé de la police de l'eau selon les modalités et délais fixés à l article Article Fonction de décaation (pollution chronique) Une lame résiduelle de 0.3 m environ est maienue en fond (volume mort), limita la remise en circulation des particules décaées lors des phases de marnage naturel des bassins. Les bassins o une configuration «allongée» afin de maximiser le temps de séjour des particules dans le bassin et ainsi, de favoriser la décaation. Le ratio longueur du bassin/ largeur du bassin doit être supérieur ou égal à 6. Article Ouvrages types Les bassins multifonctions mis en place doive permettre : de traiter la pollution chronique par les dispositifs amo et aval mis en place, de confiner une pollution accideelle associée au volume d une pluie bimestrielle sur 2 h. Ils so composés des élémes suivas : dispositif by-pass amo, dissipateur d énergie amo (en enrocheme), bassin de décaation à fond plat, dispositif aval comprena une lame de déshuilage et un pertuis de sortie permetta la régulation du débit de fuite, système de surverse (déversoir de crue), des matériaux assura une perméabilité de 10-9 m/s au minimum. Les bassins fonctionne en système ouvert. Le confineme d'une pollution nécessite une ierveion humaine. Article 9 - Précautions pour la préservation des Eaux souterraines Toute infiltration directe d'eaux polluées ou non polluées dans la nappe est proscrite; de même, aucun déverseme direct dans un plan d eau n est autorisé. Le pétitionnaire prendra toutes les précautions et mesures nécessaires pour que la conception et la réalisation des ouvrages n'eraine pas une pollution des eaux souterraines notamme en phase préparatoire, (fondations et terrassemes). Section 2 - Prescriptions spécifiques pour l'organisation des travaux Considéra que les travaux, qui s'étalero sur plusieurs années, constitue une période critique pour les milieux aquatiques et les eaux souterraines, ils sero conduits de manière à écarter tout risque de pollution directe ou indirecte11 des eaux superficielles et de l'aquifère. Le périmètre du projet est concerné par de nombreuses zones en milieu sensible (cf. Article 2) à proximité des emprises, ces zones devro être signalées et matérialisées de façon pérenne et durable à la suite de leur repérage. Le dispositif à mettre en œuvre pour en ierdire l'accès aux ereprises sera adapté aux enjeux et devra être validé préalableme par le service chargé de la police de l'eau et/ou l'onema préalableme au démarrage des travaux. Aucune ierveion en lit mineur sur des secteurs autres que ceux définis dans le dossier d autorisation n'est autorisée sans validation préalable du Service Police de l Eau. La planification des travaux, dans et au droit des cours d'eau, tiendra compte de toutes les composaes de la vie aquatique; les ierveions sero faites conforméme aux prescriptions de l'article Si en cours de chaier, le déplaceme d'espèces protégées doit être erepris, il y a lieu de le réaliser après autorisation du CNPN par des personnes qualifiées, en suiva les recommandations éveuelles de l'onema, l'oncfs et la DREAL, ta pour l'élaboration du protocole que pour le recueil sur le terrain et la définition du site à prévoir pour la nouvelle implaation. De la même façon, le pétitionnaire ereprendra à sa charge le sauvetage des batraciens, protégés ou non, qui pourraie s'installer dans l'emprise du chaier. Tout apport de pollua immédiat ou différé est proscrit penda la durée des travaux. Les eaux rejetées après traiteme dans le milieu naturel doive permettre de respecter la norme de qualité fixée pour le milieu récepteur. Cette norme est fixée à l'article 19. Article 10 - Ouvrages hydrauliques de franchisseme Afin de limiter les impacts en phase travaux, la construction ou la réfection des ouvrages se fait principaleme «à sec» par batardage. En cas d'impossibilité de travail «à sec», toutes dispositions so prises pour éviter une pollution des milieux récepteurs, et notamme : Absence de stockage de matériaux (dépôts provisoires) à proximité immédiate des cours d'eau et des zones humides, afin de limiter les risques d'apport de matières en suspension dans les eaux et la destruction d'habitats humides. Approvisionneme, eretien et réparation des engins de chaier sur des aires spécialeme aménagées à cet effet, à l'écart des cours d'eau et des zones humides. Concerna les engins ou matériels peu ou pas mobiles (ou en cas de panne), réalisation des opérations avec protection du sol (tissus et produits absorbas et bacs de réteion), récupération et évacuation des produits éveuelleme recueillis. Une atteion particulière est apportée au coulage des bétons afin que tout ou ressuyage de laitance de ceux-ci ne pollue pas les eaux et au traiteme des matières en suspension et saut de ph ava rejet au milieu. Les produits susceptibles de porter atteie à la qualité des eaux so stockés hors d'atteie de celles-ci. Les matières en suspension issues des différees phases de travaux fo l'objet d'un traiteme particulier. Afin de limiter les risques d'apport de matières en suspension dans les cours d'eau, les dérivations so mises en eau de manière progressive, adaptées au site et de préférence par la partie aval. Penda toute la durée de ces opérations, un débit est maienu à l'aval immédiat des dérivations afin d'empêcher toute rupture d'. Dans le cas où des ouvrages de franchisseme provisoires so à mettre en place dans des tronçons de cours d'eau dérivés, ceux-ci so systématiqueme installés ava la mise en eau de la dérivation, de manière à ne pas créer de mise en suspension de particules fines liées à la pose des ouvrages. Lors d'ierveions dans le lit d'un cours d'eau nécessita l'isoleme de la zone de chaier, le débit est systématiqueme rétabli dans le cours d'eau en aval immédiat de cette zone, et ce penda toute la durée du chaier. Des précautions renforcées so prises pour les secteurs sensibles ou dans les cours d'eau hébergea au minimum une espèce protégée. Tout apport de pollua immédiat ou différé, est proscrit penda la durée des travaux. La valeur de ph limite acceptée à ne pas dépasser est conforme à l'article 19 tout en veilla à ce que la variation de ph ne soit pas supérieure à 2. Article 11 - Dérivations de cours d'eau et protection de berges Le pétitionnaire prend toutes les dispositions nécessaires à la préservation de l'environneme et des milieux aquatiques. Il établit un dossier comprena notamme la description précise des étapes d'ierveion, la composition granulométrique du lit mineur, les profils en travers, profils en long, la diversification des berges, les plans, cartes et photographies adaptés au dimensionneme du projet. Les dérivations so calibrées pour une crue biennale à quinquennale après accord du service de police de l'eau. Liste des dérivations provisoires et définitives de cours d'eau figure en annexe n 2. Article 12 - Préservation des espèces piscicoles lors d'ierveion sur cours d'eau Les pêches électriques de sauvetage du poisson so possibles après l'obteion d'un arrêté d'autorisation délivré par le Service de Police de l'eau concerné. Elles so réalisées à la charge du pétitionnaire sur les cours d'eau do l'enjeu piscicole est ideifié soit par la Police de l'eau, l'onema, ou le pétitionnaire. De plus, la pêche de sauvetage a lieu systématiqueme sur les cours d'eau dérivés de façon provisoire (une pêche ava chaque dérivation soit deux au total), et de façon définitive (une pêche ava la dérivation). Elles so mises en œuvre le jour de l'isoleme du chaier ava la pose d'ouvrages et d'ierveion des engins dans le lit du cours d'eau, pour les dérivations à une date la plus proche du basculeme des eaux. Elle est réalisée par un iervena agréé et en présence si possible d'un age technique du service départemeal de l'onema concerné. Les poissons ainsi capturés so relâchés sur le même bassin versa du cours d'eau et si les conditions le permette à l'amo de la zone de chaier. Le planning de ces pêches de sauvetage est envoyé à l'avance au Service de Police des12 Eaux et au Service Départemeal de l'onema concernés dans le respect des délais fixés à l'article Un compte-rendu des pêches électriques est adressé au Service Police de l Eau et au Service Départemeal de l ONEMA concerné. Article 13 - Assècheme et remblais de zones humides Le pétitionnaire porte un soin particulier à l organisation des phases de chaiers en zone humide. Afin de réduire les impacts directs ou indirects sur les zones humides en phase travaux, il respecte les dispositions suivaes : la localisation des pistes de chaier hors des zones humides d iérêt écologique (elles so localisées dans les emprises LGV-SEA ou sur les chemins existas) et l utilisation de matériaux inertes pour la constitution des pistes provisoires dans les zones dépressionnaires l ierdiction de dépôt dans les zones humides autres que ceux meionnés dans la présee autorisation,(voir annexe n 4 sur les zones humides impactées), un balisage strict des zones de chaier par pose de clôtures provisoires ierdisa l accès aux secteurs les plus remarquables. Ces clôtures so posées ava tous travaux de terrasseme sur ces secteurs (à l exception des travaux de réalisation des pistes d accès à ces secteurs et lorsque la nature des terrains ne permet pas un accès direct des engins de fonçage des piquets de clôture), la limitation au strict minimum de l emprise des chaiers dans les zones remarquables, la limitation au strict minimum du stationneme d engins à proximité des zones remarquables, la limitation au minimum du déboisage et des décapages, la limitation des envols de poussière en période sèche par arrosage régulier, la végétalisation dès que possible des talus de remblai de la LGV-SEA, la mise en place, dès le début du chaier, des dispositifs d assainisseme qui doive être immédiateme fonctionnels, la mise en œuvre de dispositifs sous les remblais permetta de réduire l effet de conceration des eaux souterraines à faible profondeur. Ces dispositifs peuve être les suivas : substitution des argiles organiques, limons et tourbes sous les remblais de faible hauteur (H < 2,5 m environ) par des matériaux drainas et portas ; mise en place de tranchées drainaes peu profondes (ou de profondeur ideique à l exista), en compléme de l un ou l autre des dispositifs ci-dessus, dans les fonds de thalwegs humides. Des précautions renforcées so prises pour les secteurs sensibles et les cours d eau hébergea au moins une espèce protégée (voir article 2). Les autres dépôts so localisés hors des zones d'espèces et d'habitats protégés, hors zone humide et hors zone boisée. En cas de dépôt à proximité d'un milieu sensible un dispositif d'assainisseme provisoire dimensionné pour une crue biennale est mis en place. Les sites d'ideification des dépôts so validés par le service de police de l'eau ava leur utilisation dans le respect des délais de l'article Article 14 - Gestion des eaux de ruisselleme en phase chaier En phase chaier, la gestion des eaux de ruisselleme, et des éveuelles coulées boueuses en résulta, que celles-ci soie collectées sur les pistes d'accès aux zones de travaux ou issues des ouvrages en construction, remblais inclus, fo l'objet d'études et de mesures spécifiques prena en compte les débits susceptibles de ruisseler des différes bassins versas. Les dispositifs concerne les fossés provisoires, les bassins d'assainisseme provisoires et les ouvrages de régulation so dimensionnés pour permettre une décaation des matières en suspension suffisae et une régulation du débit rejeté compatible avec le milieu récepteur. Sauf impossibilité technique majeure à justifier et à compenser, l'implaation de ces bassins et de leur desserte se fera en dehors des milieux à préserver (zone humide, ripisylve,...) qui auro été préalableme repérés. Le pétitionnaire doit mettre en œuvre tous les moyens techniques disponibles pour respecter les obligations suivaes : toutes les eaux ruisselaes sur le chaier doive être traitées ava rejet au milieu, le principe de non dégradation de l'état chimique et écologique des masses d'eau doit être respecté ; les eaux claires des bassins versa naturels ne doive pas être reprises par le système de traiteme provisoire des eaux de chaier ; les bassins de traiteme provisoires doive être fixes dans la mesure du possible, stables et peu sujets aux ruptures. Ils doive être disposés en lieu et place des futurs bassins définitifs ; les bassins de traiteme provisoires so dimensionnés pour traiter toutes les eaux : pour une période de retour 2 ans pour les terrassemes do la durée est inférieure à 2 ans et en l'absence d'enjeux particuliers. pour une période de retour 5 à 10 ans pour les terrassemes en présence d'enjeu environnemeal particulier (cf article 2). - les ouvrages des bassins de traiteme provisoires doive être stables et peu sujets aux ruptures. Ils doive être disposes auta que possible en lieu et place des futurs bassins définitifs ; ils so réalises afin de favoriser les phénomènes de décaation : le rapport longueur/largeur est au minimum égal a 6 ; ils so équipés en tête de systèmes permetta de briser l énergie, d'un volume mort (au minimum de 0,3 m) pour la décaation et d'un ouvrage de régulation ; des filtres so positionnes en sortie des réseaux d'assainisseme ava rejet dans le milieu naturel. les bassins de traiteme provisoires doive respecter les normes de rejet définies a l'article le débit de fuite des bassins doit être inférieur a 20 l/s maximum pour un impluvium de surface inférieure à 20 ha ou13 inférieur à 1 l/s/ha pour un impluvium de surface supérieure à 20 ha et ne pas engendrer d érosion significative en aval ; un ouvrage de surverse est prévu en cas de pluie supérieure à la pluie de référence ; le système doit être corôlable visuelleme et permettre une ierveion pour faire cesser le dysfonctionneme pour toutes les pluies d occurrences inférieures ou égales à la pluie de référence : un évèneme quinquennal pour les travaux d'une durée supérieure à 2 ans et jusqu à un évèneme biennal pour les travaux de durée inférieure a 2 ans ; dès le début du chaier, ces dispositifs doive être installés et fonctionnels ; pour chaque zone du chaier, un dossier technique présea l'ensemble des caractéristiques du réseau et du système d'assainisseme provisoire (dimensionneme, localisation...) est transmis au service de police de l'eau et à l'onema ava le démarrage des travaux dans le respect des délais de l'article En zone de déblais des mesures spécifiques renforcées de protection de la nappe so prises et validées en cas de modification du projet, par le service de police de l'eau ava le démarrage des travaux dans le respect des délais de l'article Les ouvrages so régulièreme curés et eretenus. Les bassins provisoires doive être conservés, jusqu à complet engazonneme des talus de façon à éviter l eraineme de MES dans les cours d'eau et les zones humides. Toutes dispositions doive être prises pour s assurer que les bassins ne constitue pas des obstacles à l du ruisselleme ni des embâcles dans le cours d eau en aval. En cas de surverse, les cours d'eau situés à l'aval fero l'objet d'une surveillance accrue pour s'assurer de l efficacité du dispositif et pallier à tout dysfonctionneme pouva aboutir au colmatage des fonds des cours d'eau du fait de départ régulier de matières en suspension. Article 15 - Espèces invasives Préalableme à toute ierveion, les espèces végétales invasives (jussie, renouée du Japon,...) so arrachées manuelleme (ierdiction d'utilisation de produits phytosanitaires) avec mise en place de filets de protection de maille 25 mm maximum en aval de la zone d'arrachage. Toutes les dispositions so prises pour éviter une dissémination d'espèces invasives (végétales et animales) présees dans l'aire des travaux : aucun mélange de terres et transfert de terre ou d'engins sans nettoyage n'est autorisé ere les secteurs coaminés et les secteurs indemnes. Un écologue à la charge du pétitionnaire suit l'ensemble des travaux inscrits dans le prése arrêté et définit ces différes secteurs. Un protocole, basé sur les dispositions aya fait leur preuve est proposé au Service Police de l'eau concerné dans le respect des délais fixés à l'article En cas de coamination avérée penda ou après l'achèveme des travaux, le pétitionnaire prend toutes les dispositions nécessaires à la non-dissémination et à l'éradication des espèces invasives. Article 16 - Organisation du chaier Article Bases-vie et zones de chaier Dans le cadre de l'installation des "bases-vie", l'eau destinée à la consommation humaine telle que définie par le Code de la Saé Publique (cf. article R , à savoir : boisson, préparation des alimes, hygiène corporelle et buccale...) doit respecter, avec ou sans traiteme, les exigences réglemeaires de qualité applicables. En parallèle, pour des raisons de salubrité publique et de préservation des milieux, les eaux usées fo l'objet d'une collecte et d'un traiteme approprié conforme aux dispositions réglemeaires en vigueur, l'installation du dispositif aya préalableme fait l'objet d'une demande régulière. La conformité réglemeaire est égaleme exigée pour l'installation des plates-formes, spécialeme équipées à cet effet de dispositifs de confineme, destinées à la fabrication des bétons, aux stockages d'hydrocarbures, huiles, graisses ou de tout produit pollua, à l'eretien ou au lavage des engins sur le site, au stockage des déchets qui sero en outre évacués dans une décharge autorisée à recevoir ces produits. Les plans des installations de chaier et des équipemes temporaires indiqua les dispositifs visa à éviter les risques de pollution sero transmis au service chargé de la police de l'eau pour approbation ava tout début d'exécution ; cette transmission sera faite dans le respect des délais fixés à l'article Penda la phase de préparation des travaux, afin de prévenir tout incide ou accide, les ereprises, en concertation avec le maître d'œuvre, définiro les mesures préveives et de corôle, voire correctives, destinées à préserver l'environneme ; le maître d'œuvre sera en outre chargé d'en vérifier l'efficacité. L emprise des pistes de chaier sur toute zone humide doit être prise en compte en matière de compensation. Les pistes et les accès de chaier mis en place en zone inondable so réalisées afin d être "fusible" en cas de crue. Pour prévenir la survenue de pollutions accideelles et la coamination des milieux par les matières en suspension et hydrocarbures, le pétitionnaire met en œuvre les dispositions suivaes en phase chaier : - Sauf impossibilité technique dûme justifiée par le pétitionnaire les installations de chaier à risques, les aires d eretien et de lavage des engins de chaier et les stockages so situées en dehors des zones inondables des cours d eau et en dehors des abords immédiats des cours d eau ou de toute autre zone ideifiée comme sensible (zone humide, zones où la protection du terrain naturel n'est pas satisfaisae pour garair l'absence d infiltration vers les nappes souterraines, ) - Les plate-formes des ateliers mécaniques so imperméabilisés et leurs eaux de ruisselleme so collectées dans un débourbeur- deshuileur (Hydrocarbures < 5 mg/l) ava de rejoindre les bassins de décaation. - Le réseau d assainisseme de l aire d installation comporte un réseau de collecte dimensionné pour une pluie biennale, quinquennale ou décennale selon la sensibilité du milieu. Les sites sensibles so ceux cités à l'article 2 - De même, les eaux collectées so envoyées vers un bassin, dimensionné pour une pluie biennale, quinquennale ou14 décennale qui permet la décaation des MES (caractéristiques dimensionnelles favorisa la décaation). - Le rejet du système de traiteme en MES ne doit pas dépasser 50 mg/l et 5 mg/l pour les hydrocarbures. - L ouvrage de rejet est équipé d un filtre permetta d abattre le taux de MES des eaux de ruisselleme de l aire d installation ava rejet au milieu naturel. - Les zones d eretien, de stockage et de lavage so obligatoireme étanches. - Les installations de groupes électrogènes et de cuves d hydrocarbures sero aménagées dans des bacs de réteion étanches placés au-dessus du niveau des plus hautes eaux,ainsi que tout autre stockage susceptible de polluer les eaux. En cas d'impossibilité technique de placer le bac au dessus des plus hautes eaux, le pétitionnaire informe par écrit, ava toute implaation le service de Police de l'eau. Il joi à cet effet une note justifia l'impossibilité technique et précisa les modalités d'évacuation en cas d'alerte de crue ou en période prolongée sans activité. - Les talus ainsi que la périphérie des bassins, fossés et dépôts so ensemencés dès la fin des opérations de terrasseme pour chaque ouvrage ou partie d'ouvrage, afin d assurer une stabilité des terrains et d éviter leur érosion. - Les surverses des bassins so équipées (empierremes, géotextiles) afin d éviter toute érosion. Article Période de réalisation des travaux Les travaux directs dans les cours d'eau so proscrits penda les périodes de reproduction des espèces piscicoles et d'écrevisses protégées présees dans les milieux. Sur les cours d'eau où les espèces migratrices so présees, les migrations so préservées lors des travaux. Les périodes de réalisation des travaux en cours d'eau sero obligatoireme prises dans les iervalles suivas : Pour les cours d'eau à dominae salmonidés (truite,...) du 15 mai au 30 octobre, Pour les cours d'eau à dominae les cyprinidés du 15 juillet au 15 février (si le brochet est prése la période d'autorisation est du 1 er juin au 31 janvier). En cas d'impossibilité de respecter ces prescriptions une demande argumeée de dérogation est transmise au Service de Police de l'eau concerné, dans le respect des délais fixés à l'article 17.3 ava l'ierveion envisagée avec les mesures de correction prévues pour limiter les effets néfastes sur le milieu et les peuplemes. Article Plan d'installation et planning d'exécution du chaier Le pétitionnaire établit et transmet au service Police de l'eau un plan d'installation de chaier et un planning d'exécution dans les délais fixés à l'article 17.3 visa, le cas échéa, à moduler dans le temps et dans l'espace l'activité en fonction : Des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques ; De la sensibilité et des enjeux associés à l'écosystème et des risques de perturbation de son fonctionneme ; De la nature et de l'ampleur des activités professionnelles et de loisirs. En outre, le plan d'installation de chaier précise la destination des déblais et remblais éveuels ainsi que les zones temporaires de stockage : ces stockages ponctuels ne so pas autorisés en zones inondables ni en zones humides hors zones autorisées par le prése arrêté. Aussitôt après l'achèveme des travaux, le pétitionnaire enlève tous les décombres, terres, dépôts provisoires de matériaux qui peuve subsister afin de remettre en état les lieux concernés. En cas de modification des installations provisoires par rapport aux élémes du dossier loi sur l'eau ces élémes so accompagnés d une étude hydraulique afin d évaluer les impacts des ouvrages provisoires sur le fonctionneme des cours d eau concernés en crue et proposer, si nécessaire, des mesures compensatoires ou des dispositif de repli en cas de crue ou d événeme pluvieux exceptionnels. Article 17 - pilotage et suivi des travaux Article Pilotage ierne Le groupeme auquel LISEA a confié la réalisation des travaux est organisé de manière à assurer un corôle strict en matière d'environneme. Chaque Lot de travaux (20-25 km) est spécifiqueme suivi par un chargé Environneme. Un service ceral est en charge de l'établisseme des procédures cadres et des guides utilisés sur l'ensemble du linéaire. Le pétitionnaire impose aux ereprises réalisa les travaux de mettre en œuvre les mesures de protection des eaux et des milieux aquatiques nécessaires à leur préservation dans le respect des iérêts meionnés à l'article L du code de l'environneme. Ces mesures so reprises dans les dossiers de consultation des ereprises sous forme d une notice de respect de l environneme et d un schéma organisationnel du plan de respect de l environneme (PRE) : elles so conformes aux dispositions de la présee autorisation. Pour le suivi et le corôle du chaier, le pétitionnaire veille à faire prendre en compte les aspects environnemeaux dans la conduite du chaier selon une organisation qu il doit définir pour chacune des phases du chaier. Il doit transmettre au Service de Police de l'eau concerné dans le respect des délais fixés à l'article 17.3 ava le début de chacune des phases de travaux les documes demandés dans les sections correspondaes. Article Pilotage externe Un groupe technique «LGV SEA / Loi sur l'eau» assure les corôles nécessaires en particulier vis à vis de la conformité des travaux, ouvrages et installation aux prescriptions de la présee autorisation. Ce Groupe Technique est composé des services de Police de l Eau et du service départemeal de l ONEMA. Il se fait assister en ta que de besoin par d autres services de l État (DREAL, ARS,...) ou par des experts do les frais de missions sero à la charge du pétitionnaire. Ava le démarrage des travaux, une réunion préalable de ce groupe technique en présence du pétitionnaire et des ereprises iervenaes, sera prévue afin de rappeler les dispositions du presse arrêté et les obligations attendues de la part du pétitionnaire. Un bilan annuel de l année n en présence du pétitionnaire, est prévu au minimum dans le premier trimestre de l année n+1, sur la base du rapport établi par le pétitionnaire qui comprend notamme les élémes suivas : état d avanceme des travaux, de la mise en œuvre des mesures compensatoires, syhèse du suivi environnemeal15 Article Informations des Services de Police de l'eau et des tiers Pour permettre les échanges ere les différes services, et ava tout démarrage de la phase de chaier correspondae, le pétitionnaire transmettra aux Services Police de l'eau, avec copie à l'onema un tableau récapitulatif des aménagemes prévus, que ceux-ci soie provisoires ou définitifs et pour lesquels une validation du service Police de l'eau est demandée dans le cadre du prése arrêté. Cette récapitulation sera accompagnée des plans détaillés et des descriptifs des projets correspondas. Les délais de transmission de l'ensemble des documes demandés dans le prése arrêté sero de 8 semaines, portés à 10 semaines pour les ouvrages à démarrer ere le 1er août et le 30 octobre, de façon à ce que le service chargé de la police de l'eau puisse formuler ses observations éveuelles au plus tard 4 semaines ava le commenceme des travaux. Les dispositions retenues doive correspondre à la mise en œuvre des prescriptions énoncées dans la présee autorisation. Le pétitionnaire en adresse égaleme copie au Maire de la commune sur laquelle les travaux so réalisés, aux fins de mise à disposition du public. Des réunions de suivi de chaiers sero organisées par le pétitionnaire de façon régulière de manière à permettre des rectifications éveuelles par rapport aux prescriptions générales et particulières prévues par l'autorité administrative. Article Remise en état à l issue des travaux Aussitôt après l'achèveme des travaux, le pétitionnaire enlève tous les décombres, terres, dépôts de matériaux provisoires et déchets qui pourraie subsister. Pour tous les ouvrages provisoires (piste d accès, passage busé provisoire sur cours d eau) do l implaation a été autorisée provisoireme dans les zones inondables des cours d'eau ou les zones humides, il est exigé de remettre en état les sites à l issue de la phase de chaier en rétablissa les fonctionnalités initiales de ces zones humides ou inondables des berges et lits mineurs impactés impactées. Les thalwegs et cours d'eau fo égaleme l'objet d'une remise en état à l'issue des travaux permetta de retrouver les conditions initiales de pee, profils en long et en travers et granulométrie du fond de thalweg. Les dispositifs de traiteme des eaux de ruisselleme du chaier so déconnectés en toute fin de chaier, une fois que les dispositifs de traiteme des eaux définitifs so connectés et fonctionnels et que l'ensemble des talus est végétalisé. Article 18 - Prélèvemes pour les besoins des chaiers Des prélèvemes d eau so nécessaires pour le terrasseme, comprena la mise en œuvre des matériaux, les traitemes aux lias hydrauliques et l'arrosage des pistes, pour l'arrosage nécessaire à l'enherbeme et aux plaations, pour le lavage des engins et matériel. Les besoins so variables en fonction de l état hydrique des matériaux et de la climatologie penda le chaier. Les prélèvemes nécessaires aux besoins du chaier sero prioritaireme effectués sur les volumes utilisables des bassins de collecte des eaux de drainage et de ruisselleme, provisoires ou définitifs. Les bassins réalises en phase chaier o pour fonction première la décaation des Matières En Suspension (MES). Les prélèvemes dans ces bassins so possibles quand ils so en eau. Dans le cas où des prélèvemes s'avéreraie nécessaires dans les nappes d'accompagneme des cours d'eau, une étude précise de leur incidence sur le débit de ces nappes et de ces cours d'eau serait demandée. L'autorisation éveuelle de prélèveme sera subordonnée au maiien d'un débit suffisa dans le cours d'eau concerné pour assurer la vie piscicole et aquatique en particulier, mais égaleme pour préserver les droits d'eau et autorisations liés aux installations hydroélectriques, à l'irrigation et aux autres usages autorisés. L'estimation des besoins en eau pour la phase chaier de la LGV figure en annexe n 3. Pour toute la phase chaier s étala de mars 2012 à octobre 2014 et sur l ensemble du trace de la LGV SEA, le volume d eau à prélever a été estime à : m3 pour le volet terrassemes (mise en œuvre matériaux, traiteme aux lias hydrauliques, arrosage des pistes) et l enherbeme et plaations. Pour le bassin versa de l'indre, ce chiffre s élève à : m 3 sur la durée du chaier. La présee autorisation de prélèveme de m 3 est accordée pour la période de mars 2012 à octobre Chaque année au 31 octobre pour la période prianière et estivale (date de la campagne d'irrigation prévue dans l'arrêté cadre), et au 30 avril pour la période hivernale, un bilan ideifia les volumes prélevés par ouvrage et par bassin est fourni au service de police de l'eau. Article Conditions de prélèvemes dans les eaux souterraines Les coraies suivaes so imposées sur chaque site de prélèveme : le débit prélevé ne dépasse pas 30 m3/h par site, les pompes installées dans les bassins ne permette pas de dépasser ce débit et des compteurs so installés; une étude des prélèvemes et forages aleours est réalisée afin de ne pas ieragir de façon notoire sur les autres usages de la ressource aquifère (prélèvemes agricoles, DFCI ); le maiien de la qualité de l'eau est garai, et le pétitionnaire met en place des mesures particulières adaptées (par exemple pompes thermiques et réservoirs associés disposés au dessus de bac de réteion...); Aucun prélèveme en eau souterraine n'est autorisé dans les périmètres de protection rapprochée des captages AEP et tout prélèveme sur les périmètres éloignés et sur les aires d'alimeation des captages prioritaires Grenelle, nécessite un avis d 'hydrogéologue agréé. Les caractéristiques détaillées des pois de prélèveme concernés figure dans l'annexe n 3. Article Conditions de prélèvemes dans les eaux superficielles Il convie de maienir un débit minimum biologique dans les cours d'eau. Conforméme à l'article L du CE, il s'agit au minimum du 10% du module du cours d'eau augmeé des usages aval. ou au débit à l'amo immédiat de16 l'ouvrage ou de la zone de chaier si celui-ci est inférieur. Pour les cours d eau aya un module supérieur à 50 l/s, le pompage sera direct en limita le prélèveme : - aux périodes de débit supérieur au dixième du module (débit réservé), pour des cours d eau présea un module supérieur à 100 l/s ; - à 10 l/s, pour les cours d eau présea un module compris ere 50 et 100 l/s (ce qui représee donc de 10 à 20 % du module). Pour les cours d eau aya un module ere 25 et 50 l/s, le pompage sera indirect en arrêta le pompage lorsque le débit du cours d eau attei le cinquième du module. Pour les cours d eau aya un module inférieur à 25 l/s, aucun prélèveme ne sera effectué. Les caractéristiques détaillées des pois de prélèveme concernés figure dans l'annexe n 3. Article Restriction en cas d arrêté sécheresse Les conditions de prélèvemes respecte la réglemeation en vigueur. En particulier, la préfecture d'indre et Loire, peut sans que le bénéficiaire de l'autorisation puisse s'y opposer ou solliciter une quelconque indemnité, réduire ou suspendre temporaireme le prélèveme dans le cadre des mesures prises au titre du décret n du 24 septembre 1992 relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau. Ainsi, dans le cas de la promulgation d un arrêté «sécheresse», le pétitionnaire est tenu de se conformer aux préconisations de restriction ou d ierdiction d usage. A cette effet, le pétitionnaire doit mettre en place des mesures palliatives : le pompage dans les bassins provisoires, sur le réseau public (après demande d autorisation), ou mise en place de bâche récupéra les eaux de pluie, ou toute autre solution que le pétitionnaire étudie le mome venu en fonction de ses besoins en eau et des coraies qu il peut avoir. Dans tous les cas, une optimisation de la consommation en eau du chaier est recherchée afin d éviter tout gaspillage inutile. Néanmoins, considéra l'importance des prélèvemes pour la bonne gestion du chaier, LISEA le pétitionnaire pourra demander au Service Police de l'eau, des dérogations aux restrictions à la condition qu'elles soie dume argumeées. Les mesures de restriction associées aux pois de prélèveme en nappe et rivière concernés figure dans l'annexe 3. Article Conditions d'implaation Le site d'implaation des ouvrages et installations de prélèveme est choisi en vue de prévenir toute surexploitation ou dégradation significative de la ressource en eau, superficielle ou souterraine, déjà affectée a la production d'eau destinée à la consommation humaine ou à d'autres usages dans le cadre d activités régulièreme exploitées. Article Conditions d'exploitation des installations de prélèveme Le pétitionnaire prend toutes les dispositions nécessaires, notamme par l'installation de bacs de réteion ou d'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les hydrocarbures et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux issues du système de pompage et notamme les fluides de fonctionneme du moteur thermique fournissa l'énergie nécessaire au pompage, s'il y a lieu. Lorsque les ouvrages ou installations de prélèveme so situés en zone fréquemme inondable et qu'ils so fixés ou que des prélèvemes so susceptibles d'être effectués lors de périodes de crues, le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires afin que les réserves de carbura et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux issues du système de pompage, en particulier les fluides de fonctionneme du moteur thermique fournissa l'énergie nécessaire au pompage, soie situés hors d'atteie des eaux ou stockés dans un réservoir étanche ou évacués préalableme en cas de survenue de la crue. Chaque installation de prélèveme doit permettre le prélèveme d'échaillons d'eau brute, la mesure du niveau d'eau et doit être équipée d'un compteur volumétrique. Les valeurs du débit instaané et du volume annuel maximum prélevables et les périodes de prélèveme so déterminées en tena compte des iérêts meionnés à l'article L du code de l'environneme. Elles doive en particulier : permettre de prévenir toute surexploitation significative ou dégradation de la ressource déjà affectée à la production d'eau destinée à la consommation humaine ou à d'autres usages régulièreme exploités ; respecter les orieations, restrictions ou ierdictions applicables dans les zones d'expansion des crues et les zones concernées par un plan de préveion des risques naturels, un périmètre de protection d'un poi de prélèveme d'eau destinée à la consommation humaine, un périmètre de protection des sources d'eaux minérale naturelle, un périmètre de protection des stockages souterrains ; pour les prélèvemes dans les eaux de surface : permettre le maiien en permanence de la vie, la circulation, la reproduction des espèces piscicoles qui peuple le cours d'eau et ne pas porter atteie aux milieux aquatiques et zones humides en relation avec le cours d'eau concerné par le prélèveme ; Ces valeurs du débit et du volume doive par ailleurs être compatibles avec les dispositions du schéma directeur d'aménageme et de gestion des eaux et du ou des schémas d'aménageme et de gestion des eaux concerna la zone où s'effectue le ou les prélèvemes s'ils existe. Les ouvrages et installations de prélèveme d'eau doive être conçus de façon à éviter le gaspillage d'eau. A ce titre, le bénéficiaire prend, si nécessaire, des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimeés par le prélèveme do il a la charge. Article Conditions d'arrêt des installations de prélèveme En dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaisseme provisoire, les installations et ouvrages de prélèveme so soigneuseme mis hors service afin d'éviter toute pollution des eaux ou tout prélèveme iempestif. Les carburas nécessaire au pompage et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux so évacués du site ou confinés dans un local étanche. Le combleme des forages est réalisé après exploitation conforméme à la réglemeation par des techniques17 appropriées permetta notamme de garair l'absence de circulation d'eau ere les différees nappes et l'absence de transfert de pollution. En cas de cessation définitive des prélèvemes, le bénéficiaire de l'autorisation en fait la déclaration auprès du préfet concerné au plus tard dans le mois suiva la décision de cessation définitive d'évacuer le site de prélèveme. Section 3 - Moyens d'analyses, de surveillance et de corôle (y compris auto corôle) en phase Chaier et en phase d 'exploitation L ensemble des suivis vise à s assurer que le pétitionnaire respecte ses engagemes en terme d obligation de résultats. La référence applicable est le critère de respect du bon état écologique et physique en application de la Directive Cadre européenne sur l Eau. En conséquence, les Installations, ouvrages, travaux et aménagemes autorisés par le prése arrêté ne doive pas avoir un effet déclassa sur les milieux aquatiques concernés. Le pétitionnaire doit respecter la Directive Cadre européenne sur l Eau, dans le cas de rejets au milieu. Le respect du bon état des cours d eau doit être attei ou maienu pour Tous les résultats de mesures obtenus so adressés au service de police de l'eau concerné et au à la CLE du SAGE compéte. Les ouvrages, installations ou remblais so régulièreme eretenus de manière à garair le bon fonctionneme des dispositifs destinés à la protection des iérêts visés à l'article L du code de l'environneme ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvemes et déversemes et au suivi du milieu aquatique. Ils doive être compatibles avec les différes usages du cours d'eau. Le pétitionnaire assure un suivi des remblais sur zones humides afin de s assurer de leur stabilité et de la non prolifération d espèces invasives. Il établit un bilan de l impact des remblais sur les différees zones humides à la fin des travaux et 2 ans après. Dans le cas où les zones humides so impactées sur des surfaces supérieures à celles estimées dans le dossier initial, des mesures compensatoires supplémeaires (notamme restauration de zones humides) so demandées par arrêté complémeaire. Article 19 - Suivi des eaux superficielles en phase chaier Article Suivi de la qualité des eaux rejetées: Les cours d eau permanes recoupés par le projet fo l objet d un suivi de la qualité de leurs eaux en phase chaier. Un suivi rigoureux de l ensemble des pois de rejets du chaier est effectué afin de surveiller et garair l efficacité des dispositifs d assainisseme mis en place. Les eaux rejetées après traiteme dans le milieu naturel doive permettre de respecter la norme de qualité fixée pour le milieu récepteur : cette norme est fixée dans le respect de la Directive-Cadre sur l Eau suivi du rejet des bassins Les fréquences des mesures sur les rejets d eaux pluviales sero renforcées penda la phase travaux de génie civil (terrassemes et constructions d'ouvrages). Le dimensionneme des systèmes de traiteme est transmis au Service de Police de l eau concerné dans le respect des délais fixés à l'article Le suivi devra comporter à minima un prélèveme hebdomadaire de chaque poi de rejet du chaier et porter sur les paramètres suivas : MES, ph et conductivité suivi du milieu récepteur Afin de s assurer du bon fonctionneme des équipemes mis en place et de l efficacité des dispositifs d abatteme de la pollution erainée par les épisodes pluvieux, la qualité des eaux superficielles sera corôlée régulièreme, à la charge du maître d ouvrage, penda la période effective de travaux sur chaque site. Les prélèvemes à analyser sero faits à l'aval immédiat de la zone de travaux et/ou du ou des pois de rejet des eaux provena du chaier et à 20 m à l amo à titre de comparaison ; ils sero particulièreme suivis en période d étiage, après une pluie suiva une période sèche de huit jours consécutifs. Le suivi s effectuera dans les cours d eau et après des épisodes pluvieux importas. Un poi de prélèveme sera réalisé en amo du ou des rejets et un poi de prélèveme sera réalisé en aval de façon à évaluer l incidence du rejet sur le cours d eau récepteur. Le positionneme de ces pois de suivi est transmis au Service de Police de l eau concerné dans le respect des délais fixés à l'article L'analyse portera sur les paramètres suiva : MES, DCO, DBO5, O2 dissous, ph, température. La fréquence du suivi est définie dans le tableau figura dans le dossier loi sur l'eau (pièce C2.2, chapitre ). En cas de modification, le pétitionnaire transmettra par écrit au service Police de l'eau, le protocole mis à jour. Le tableau suiva présee les valeurs à ne pas dépasser dans le milieu récepteur : Paramètres Limites DCO <30 mg/l DBO5 MES NH4+ <0,5 mg/l O 2 dissous > 6 mg/l Taux de saturation en O 2 dissous > 70 % HCt < 5 mg/l Conductivité Stabilité/état initial ph 6<pH<9 et DpH<=2 Température < 6 mg/l < 30 mg/l et 80 % d'abatteme minimum pour les sites sensibles à occurrence décennale (cf art. 2.2) < 50 mg/l et 80 % d'abatteme minimum pour les autres sites18 Paramètres eaux salmonicoles eaux cyprinicoles Limites < 21,5 C < 25,5 C Pour les métaux, les valeurs à respecter so en moyenne annuelle : Paramètres Limites Plomb et ses composés 7,2 µg / l Zinc Bruit de fond + 7,8 µg / l Si la qualité des eaux du milieu récepteur en amo du rejet n est pas conforme aux valeurs ci-dessus, la qualité des rejets des ouvrages de la LGV-SEA est telle que la qualité du milieu récepteur ne soit pas dégradée. Les analyses sero réalisées par un laboratoire accrédité et les résultats transmis au Service charge de la police de l eau ; en fonction des résultats obtenus, notamme en cas d'anomalie constatée, des analyses complémeaires sero réalisées sur simple demande formulée par ce service. Les eaux issues des rejets des installations de chaier des ereprises fo l objet d un suivi complémeaire en hydrocarbures. Les pois de prélèveme so transmis pour validation au service de Police de l Eau concerné dans le respect des délais fixés à l'article Un état des lieux coradictoire est réalisé dans les mêmes délais. Si l'origine des anomalies provie des travaux, des mesures devro être prises pour retrouver la qualité initiale des eaux. Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 27 août 1999 fixa les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d eau soumises à déclaration. Article Suivi de la quaité des eaux prélevées Article Prélèvemes pour les besoins des chaiers Un dossier technique est fourni au service chargé de la Police de l Eau concerné ava le démarrage des travaux dans le respect des délais fixés à l'article Il précise : l'emplaceme exact des pois de pompage ; les usages aval ; les dispositifs de protection du lit et des berges du cours d'eau core les perturbations associées au pompage ; les solutions d'approvisionneme alternatives retenues au cas où les pompages meionnés ci-dessus so insuffisas ; le mode de prélèveme garaissa le respect du débit réservé dans le cours d eau et du débit maximal prélevable dans le cours d eau (création d un bassin tampon, pompe à débit limité, ). Article Eretien Le bénéficiaire surveille régulièreme les opérations de prélèvemes par pompage ou dérivation, drainage ou tout autre procédé. Il sécurise et s'assure de l'eretien régulier des forages, puits, ouvrages souterrains et ouvrages et installations de surface utilisés pour les prélèvemes de manière à garair la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine. Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doive être régulièreme eretenus, corôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable. Article Suivi des prélèvemes Un dispositif de type échelle limnigraphique est installé ava tout prélèveme, à l'aval du poi de pompage. Il est calibré en débit et permet par simple vérification sur le site, de s'assurer du respect du débit réservé dans le cours d'eau. Toute modification ou tout changeme de type de moyen de mesure ou d'évaluation par un autre doit être préalableme porté à la connaissance du préfet concerné. Tout prélèveme d'eau effectué par pompage dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagneme, doit être équipée d'un compteur volumétrique. Ce compteur volumétrique est choisi en tena compte de la qualité de l'eau prélevée et des conditions d'exploitation de l'installation ou de l'ouvrage, notamme le débit moyen et maximum de prélèveme et la pression du réseau à l'aval de l'installation de pompage. Le choix et les conditions de moage du compteur doive permettre de garair la précision des volumes mesurés. Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro so ierdits. Un dispositif de mesure en coinu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le pétitionnaire démore sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garaies qu'un compteur volumétrique en terme de représeativité, précision et stabilité de la mesure. Ce dispositif doit être infalsifiable et doit permettre de connaître égaleme le volume cumulé du prélèveme. Le bénéficiaire de l'autorisation consigne sur un registre ou cahier, les élémes du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de l'installation de prélèveme ci-après : les volumes prélevés mensuelleme et le relevé de l'index du compteur volumétrique à la fin de chaque mois ; les incides survenus au niveau de l'exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des volumes prélevés ou du suivi des grandeurs caractéristiques ; les eretiens, corôles et remplacemes des moyens de mesure et d'évaluation. Ce registre est tenu à la disposition des ages du corôle ; les données qu'il coie doive être conservées 3 ans par le pétitionnaire. Article 20 - Suivi quaitatif et qualitatif des puits et pois d'eau en nappe Article Modalités de suivi des puits et des pois d'eau Si, malgré les précautions qui sero prises pour la préservation des ressources existaes, que celles-ci soie publiques ou privées, un impact sur le volume ou sur la quaité des eaux prélevées devait être prévu ou détecté, le pétitionnaire bénéficiaire de la présee autorisation, prendra à sa charge la coinuité de l'approvisionneme en eau, la qualité délivrée deva satisfaire pour les pois d'eau utilisés pour l'alimeation humaine aux exigences du code de la saé19 publique. Pour les ouvrages destinés à l'abreuveme du bétail, la corepartie pourra prendre la forme d'une indemnisation libératoire en concertation avec le propriétaire du poi d'eau.. Le pétitionnaire doit fournir, ava le début des travaux, une étude complémeaire exhaustive de recenseme des pois d eau iégra les pois d'eau ideifiés dans l'enquête publique susceptibles d être affectés dans le respect des délais fixés à l'article Des suivis et, le cas échéa, des compensations so mises en place sur tous les pois d'eau ideifiés dans le dossier ainsi que les forages agricole et de défense des forêts core l'incendie (DFCI). Les terrassemes peuve affecter qualitativeme les nappes par une pollution due aux matières en suspension. Le pétitionnaire prend toutes les précautions nécessaires pour s'affranchir de ce risque. Le suivi des ressources souterraines est effectué à la fois sur les aspects quaitatifs et qualitatifs, en phase travaux et exploitation (première année d'exploitation, pouva être étendue à 5 ans par décision du service de Police de l'eau) selon les modalités suivaes : le suivi de la qualité de l'eau des aquifères profonds est assuré par des organismes publics (BRGM, réseaux de surveillance publics), le suivi de la qualité de l'eau des captages AEP publics est assuré par les exploitas, le suivi de la qualité de l'eau de l ensemble des captages AEP privés inveoriés sera assurée par LISEA, le suivi de la qualité de l'eau des aquifères profonds do le toit se trouve près de la surface (< 25 m) sera assuré par le pétitionnaire : mesures régulières du niveau de l'eau et prélèvemes suivis d'analyses de la qualité physicochimique de l'eau. Les zones de captages AEP publics et les pois d eau déjà surveillés sero privilégiés, un suivi des niveaux des eaux souterraines au droit des déblais humides sera réalisé, ava, penda et après la phase travaux. A cette fin, des piézomètres sero implaés en amo et en aval des déblais. La périodicité des mesures sera de l ordre du mois, le suivi du niveau d eau dans les puits et forages proches sera réalisé au minimum deux fois par an, en période de hautes eaux et en période de basses eaux, ava et penda la phase travaux et la première année d exploitation de la ligne. Au besoin, la période de surveillance sera étendue à cinq ans pour des pois d eau particuliers. Des mesures et analyses sero effectuées ava les travaux. Elles serviro de référence pour celles réalisées ultérieureme, au cours des travaux. Les pois d eau poteielleme impactés par le rabatteme de nappe d un déblai humide, proches du déblai (situés à moins de 100 m) et avec un usage avéré sero surveillés. Ils so listés dans le tableau ci-dessous. Pois d'eau suivis en qualité et en quaité : Pois d'eau suivis en quaité uniqueme : En cas de signes de rabatteme, les mesures de réduction ou de compensation fero l objet d une expertise hydrogéologique. Le niveau de l eau des pois d eau marqués «surveillance» sera suivi et iégré dans le dispositif de surveillance. Tout nouveau puits non meionné dans les tableaux du prése article ou non-ideifié dans l étude complémeaire peut faire l objet d un suivi à la demande du propriétaire ou du service de police de l'eau et après examen de sa situation par rapport à la zone d incidences du projet. Les nouveaux puits et pois d eau ideifiés comme impactés par les ouvrages de la LGV-SEA ou la phase de travaux bénéficie des mêmes suivis et des mêmes compensations que ceux ideifiés dans le dossier initial.20 Article Suivi des pois d eau à usage d eau potable collectifs ou privés Penda la phase de réalisation des travaux, le pétitionnaire veillera à préserver l'ensemble des ouvrages d'alimeation en eau potable, que ceux-ci soie publics ou privés. Les pois d eau privés utilisés et susceptibles de subir un impact, que ce soit une sensibilité à un tarisseme en phase chaier ou une vulnérabilité aux pollutions penda le chaier ou en phase d exploitation fo l objet de mesures de précaution ou de suivis selon les modalités définies à l'article Il respectero égaleme les principes suivas : relevé du débit ou de la piézométrie des pois d eau (fréquence des mesures : une tous les 3 mois penda la phase des travaux puis une tous les 6 mois en phase d'exploitation ); analyse des paramètres physico-chimiques pour les pois d eau à usage de consommation humaine (fréquence des mesures : une tous les mois penda la phase des travaux puis une tous les 6 mois en phase d'exploitation ). Dans le cas d impacts avérés (baisse de débit, tarisseme, dégradation de la qualité...) sur des pois d eau souterrains le pétitionnaire met en place les mesures suivaes : en cas de baisse de débit ou de tarisseme ou bien en cas de dégradation de la qualité : indemnisation financière pour perte de jouissance du poi d eau ; raccordeme au réseau AEP communal ; déconnexion des eaux du captage pour ce qui concerne l usage domestique ; recherche ou mise en œuvre d une alimeation de substitution si nécessaire, ou si cela est possible modification du poi d'eau (par exemple approfondisseme ) permetta de compenser l'impact sur la ressource. Le pétitionnaire propose un protocole de suivi des ouvrages au Service de Police de l Eau concerné pour validation dans le respect des délais fixés à l'article Ces corôles so consignés dans un registre tenue à la disposition du Service de Police de l Eau concerné. Les résultats so communiqués au Service de Police de l Eau concerné. La liste des pois d'eau collectifs et privés deva faire l'objet d'un suivi en phase d'exploitation est communiquée pour validation au Service Police de l'eau concerné dans le respect des délais fixés à l'article Article 21 - Suivi en phase d'exploitation Article Eretien et suivi en phase d'exploitation Les services chargés de l'exploitation de la ligne assurero la surveillance et l'eretien des aménagemes visés par la présee autorisation. L'ensemble du réseau d'assainisseme pluvial et des ouvrages hydrauliques sera conçu pour être corôlable ; le gestionnaire de la voie s'assurera de la fonctionnalité de ces équipemes tout au long de l'année, en particulier après chaque épisode pluvieux et/ou de crue importa. De plus, il procédera à une vérification de l'ensemble des ouvrages au cours d'une visite annuelle approfondie par un personnel spécialisé. Les pois de rejet dans les cours d eau sero particulièreme surveillés, les talus s en cas de besoin et leur protection renforcée si nécessaire. Les bassins de réteion et les dispositifs de traiteme des eaux sero soumis aux mêmes règles de corôle et d eretien ; les défauts éveuels des ouvrages sero réparés sans délai de façon à conserver la fonctionnalité et, si nécessaire l étanchéité, requises pour la préservation du milieu naturel. LISEA, en partenariat avec RFF, met en place un suivi en phase d exploitation visa à établir l absence de polluas dans les eaux de ruisselleme de la plate-forme. Ce suivi sera réalisé selon un protocole qui sera défini dans les deux années suiva la signature de l arrêté, et soumis aux services instructeurs pour validation. Il prévoira la préseation d'un rapport annuel faisa notamme apparaître les incides aya pu générer des impacts, même secondaires, sur le milieu. Concerna les eaux superficielles et souterraines, il inclura leur suivi penda une durée de cinq ans après la mise en service de la ligne ; ce suivi comportera des analyses annuelles pour vérifier l'incidence de la construction de la ligne sur le milieu. Une piste d accès aménagée sur le pourtour des bassins, ainsi qu une rampe d accès au fond, facilite l eretien de ce dernier. Ava sa mise en œuvre, au vu des résultats, les modalités de suivi peuve être modifiées et des prescriptions complémeaires peuve être imposées par arrêté ier-préfectoral, si nécessaire. Les ouvrages ou installations so régulièreme eretenus de manière à garair : le bon des eaux et en particulier le maiien du débit biologique, la coinuité écologique (faune terrestre et aquatique), le transport sédimeaire, le bon fonctionneme des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvemes et déversemes. Ils doive être compatibles avec les différes usages des cours d'eau. Un état zéro de référence sera réalisé ava le début des travaux pour chaque cours d eau, conforméme à l'arrêté ministériel du 25 janvier Au minimum, les mesures suivaes so effectuées : Une analyse physico-chimique sur les paramètres suivas : COD, DBO5, MES, NH4+, O2dissous, taux de saturation en O2 dissous, conductivité, ph, Pb, Zn, Cu, Ni, Cr, Cd et hydrocarbures totaux sur l'eau et les sédimes, Un indice biologique global normalisé IBGN (à faire au priemps ou en automne), Un indice biologique diatomique IBD, Un indice poisson rivière (IPR) ou une étude de la composition et de la structure des peuplemes de poissons un suivi hydromorphologique d'une section de cours d'eau de 500 mètres, inclua la portion où se situe l'ouvrage de franchisseme (200 mètres amo et 300 mètres aval), Les valeurs seuils de références so les suivaes : Paramètres COD DBO5 Limites < 7 mg/l < 6 mg/l21 Paramètres Limites MES < 50 mg/l et 80 % de rendeme minimum NH4+ <0,5 mg/l O 2 dissous > 6 mg/l Taux de saturation en O 2 dissous > 70 % Conductivité Stabilité/état initial Pour les métaux et hydrocarbures, les valeurs à respecter so en moyenne annuelle Paramètres Limites Plomb et 7,2 µg / l ses composés Zinc Fond géochimique + 7,8 µg / l Cuivre Fond géochimique µg / l Chrome Fond géochimique µg / l Cadmium Voir annexe 11 du guide technique actualisa les règles d évaluation de l état des eaux douces de surface de métropole mars Si la qualité des eaux du milieu récepteur en amo du rejet n est pas conforme aux valeurs ci-dessus, la qualité des rejets des ouvrages de la LGV-SEA est telle que la qualité du milieu récepteur ne soit pas dégradée. Le suivi physico-chimique des teneurs en élémes traces métalliques lourds (plomb, zinc, cadmium, cuivre) dans les sédimes est étalé sur la durée de la concession à fréquence suivae : une mesure par an penda 5 ans puis tous les 5 ans sur la durée de la concession. Les pois d eau susceptibles d être affectés quaitativeme (réduction de débit ou assècheme de sources) et/ou qualitativeme par le projet LGV-SEA fo l objet d un suivi particulier. Un suivi de tous les ouvrages hydrauliques deva assurer la coinuité écologique est mis en place annuelleme penda les cinq années suiva leur réalisation et iégra en tout état de cause un événeme hydrologique significatif. Il inclut notamme la description de la composition granulométrique des sédimes, des mesures des chutes d eau éveuelles, de la hauteur d eau à l étiage, des vitesses d en amo, dans l'ouvrage et en aval. Il vise à valider la pertinence des mesures mises en œuvre pour assurer la coinuité écologique et permettre l ajusteme de celles-ci en cas de défaillance. Des prescriptions complémeaires sero prises par arrêté si le suivi ou l'expertise des services de l État (ONEMA, ONCFS, DREAL) fo apparaître des insuffisances en terme de coinuité écologique (libre circulation, transport sédimeaire). Un suivi des dérivations à 1, 3 et 5 ans permet de réajuster les mesures correctives mises en œuvre si besoin est, notamme la reprise des végétaux, avec : le suivi de développeme des espèces invasives et le corôle de leur prolifération ; le corôle de la diversité des pees et des formes de berges, des faciès d, des sédimes et des habitats. Les résultats de toutes les analyses so communiqués au service chargé de la police de l eau concerné. En fonction des résultats des différes suivis, les protocoles de suivi peuve être allégés à l issue des périodes initiales. Article Utilisation des produits phytopharmaceutiques Ces dispositions so applicables ta pour la phase chaier que pour la phase exploitation. Pour l eretien des voies et des abords de la LGV-SEA, les moyens mécaniques so systématiqueme privilégiés à l'usage des produits chimiques. Toutefois, considéra que l eretien des voies, y compris par la mise en œuvre de produits phytopharmaceutiques s impose au gestionnaire de l infrastructure ferroviaire pour d impératives raisons techniques et de sécurité, eu égard, néanmoins, à la sensibilité et à la qualité des milieux naturels et des ressources en eau, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques se fera dans le respect des dispositions de l'accord-cadre MEDAD- MAP-SNCF-RFF du 16 mars 2007 et dans le respect de la réglemeation en vigueur. Ils ne so pas appliqués ni en période de hautes eaux ni en période de pluie. L eretien coura des ouvrages hydrauliques se fera sans utilisation de désherbas et ne doit pas permettre le développeme des espèces végétales adveices. Zones d'exclusion La programmation du traiteme exclura les zones d'alimeation des captages d'eau potable. De la même manière, la nécessaire maîtrise de la végétation par désherbage exclura égaleme les bords des cours d'eau en général, sur une largeur qui ne pourra être inférieure à 5 (cinq) mètres. Cette largeur pourra être étendue par services police de l eau notamme au droit de zones particulières (réservoirs biologiques, zones sensibles à espèces protégées, ). Les surfaces exploitées en agriculture biologique en sero égaleme exclues, à charge pour le gestionnaire de la ligne de faire les recherches des terres cultivées selon cette pratique auprès des organismes compétes. Dans tous les cas, l'utilisation de produits phytosanitaires sera proscrite sur et à proximité des zones humides impactées par la LGV et ceci, sans considération de leur sensibilité. Dans un délai fixé à l article 17.3 ava la mise en œuvre de ce programme, le dossier détaillé récapitula les zones non traitées sera soumis au service de police de l'eau pour avis ; il comportera en outre le nom des matières actives et la marque commerciale des produits qu'il est envisagé de mettre en œuvre, leur dosage ainsi que les dates prévues pour leur application.22 Article 22 - Moyens d'ierveion en cas d'incide ou d'accide Article En phase de travaux Le seul risque significatif en travaux est lié à d'éveuelles pollutions diffuses ou accideelles dues à des produits de fonctionneme et d eretien des engins (essence, fuel, graisses, laitiers de cimes,...) En cas d'incide lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution accideelle ou un désordre dans l' des eaux à l'aval ou à l'amo du site, le pétitionnaire doit immédiateme ierrompre les travaux ou l'incide provoqué et prendre les dispositions afin de limiter l'effet de l'incide sur le milieu et sur l' des eaux afin d'éviter qu'il ne se reproduise. Il doit informer égaleme dans les meilleurs délais par le biais de la fiche alerte pollution joie en annexe 8, notamme le service chargé de la police de l'eau de l'eau et le Service Départemeal de l'onema concernés de l'incide et des mesures prises pour y faire face ainsi que les collectivités locales conforméme à l'article L du code de l'environneme. Le pétitionnaire doit indemniser la victime dans le cadre des dommages de travaux publics. Penda la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas eraver l' des eaux. Il doit en outre garair une capacité d'ierveion rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le replieme des installations du chaier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude notamme pour les pistes d'accès aux différes ouvrages. Au delà d un évèneme quinquennal pour les travaux d'une durée supérieure à 2 ans et jusqu à un évèneme biennal pour les travaux de durée inférieure à 2 ans, le système de réteion des eaux pluviales est saturé. Toutes dispositions doive être prises pour s assurer que les bassins ne constitue pas des obstacles à l du ruisselleme ni des embâcles dans le cours d eau en aval. Article En phase d'exploitation Le Maître d ouvrage de l opération a détaillé dans son dossier l ensemble des moyens de surveillance et d ierveion qu il prévoit de mettre en œuvre. Il tiendra compte des consignes complémeaires suivaes : les ereprises, et, le cas échéa, le pétitionnaire et/ou l'exploita de la ligne, dispensero aux personnels des ceres d incendie et de secours susceptibles d iervenir en cas d'incide ou d accide la même formation que celle prévue pour leur personnels; au besoin, le programme de cette formation sera arrêté avec les services de secours locaux ; les bassins de confineme sero repérés à partir de la voie et des pistes et les commandes manuelles des vannes de fermeture sero rendues bien visibles, y compris pour des ierveions de nuit. Prescriptions en phase de chaier et d'exploitation Ces dernières prescriptions sero appliquées ta pour la phase de chaier que pour la phase d'exploitation. Tout incide ou accide aya porté ou susceptible de porter atteie à la qualité des eaux ou à leur gestion quaitative et les premières mesures prises pour y remédier so déclarés au préfet concerné par le bénéficiaire de l'autorisation dans les meilleurs délais. Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet concerné, le bénéficiaire de l'autorisation doit prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incide ou l'accide porta atteie au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier. Section 4 - Prescriptions spécifiques pour la terrestre et aquatique Article 23 - Faune terrestre associée aux cours d'eau L ensemble des dispositions prises pour la ressource en eau penda le chaier doit permettre de limiter l impact des travaux sur. Cependa, les mesures suivaes so égaleme prises afin de minimiser l impact du chaier sur les espèces protégées. Article En phase chaier Article Limitation des emprises chaier Les limitations d emprises so optimisées dans le cadre de la conception du projet. Cette mesure doit se traduire par une approche spécifique pour la préparation du chaier aux abords des milieux humides : assistance d un expert spécialisé sur ces milieux ou espèces pour définir, lors de la phase conception, la localisation des pistes et des plate-formes techniques ; délimitation physique des zones à protéger ; suivi des milieux lors de la réalisation du chaier. Une clôture adaptée devra être installée autour du site du chaier afin de limiter l'accès au site. Ces dispositifs de protection sero installés le plus tôt possible au niveau de chacun des s franchis par le projet. Sauf impossibilité technique dûme justifiée par le pétitionnaire, les installations de chaier à risques, les aires d'eretien et de lavage des engins de chaier et les stockages so situées en dehors des zones sensibles (proximité des cours d eau, zones humides, habitats patrimoniaux et d espèces protégées, zones inondables, zones où la protection du terrain naturel n'est pas suffisae pour garair l'absence d'infiltration vers les nappes d eau souterraines, ). Article Restauration des milieux dégradés par le chaier Des pistes temporaires pour le chaier reste indispensables dans des milieux remarquables malgré l optimisation des emprises. Dans les milieux les plus sensibles le pétitionnaire assurera la mise en place systématique de géotextiles déroulés sur les milieux naturels pour protéger la strate sous-jacee et permettre une réelle extraction totale de tous les matériaux extérieurs. Compte tenu des enjeux locaux, une atteion toute particulière doit être portée sur les landes humides et les boisemes hygrophiles.23 Article Périodes d ierveions pour les déboisages et premiers terrassemes L'annexe 6 précise les périodes d'ierveions favorables par zone et par espèce ciblée pour le dégageme des emprises, conforméme aux engagemes de l État. Le pétitionnaire devra les respecter. En cas d'impossibilité de respecter ces prescriptions, une demande argumeée de dérogation est transmise au Service de Police de l'eau concerné avec copie à l'onema et à la DREAL dans le cas d'impact sur les espèces protégées dans le respect des délais fixés à l'article 17.3 ava l'ierveion envisagée avec les mesures de correction prévues pour limiter les effets néfastes sur le milieu et les peuplemes. Les opérations devro prendre en compte les périodes d'ierveions fixées dans les arrêtés de dérogation de destruction des espèces protégées et être conformes à celles-ci, s'agissa d'une procédure distincte de l'instruction au titre de la loi sur l'eau qui fait l'objet du prése arrêté. Article Organisation particulière du chaier lors de l ouverture des milieux humides Lorsque le chaier iercepte des habitats favorables, à des espèces protégées inféodés au milieu aquatique les préconisations dans la mise en œuvre des premières étapes du chaier o pour objectif d éviter que des animaux ne soie tués lors de l enlèveme de la végétation hygrophile et qu ils ne revienne sur place. Deux modes opératoires so proposées et so mises en œuvre en fonction des surfaces concernées : Dans le cas de petites surfaces ou de linéaires, de petits ruisseaux : phase 1, débroussaillage de la zone à la débroussailleuse à dos pour dégager la végétation dense qui peut servir de gîte ; phase 2, un abattage des arbres à la tronçonneuse est effectué sur l ensemble de l emprise chaier ava toute ierveion d engins de terrassemes ; phase 3, tous les bois so enlevés au plus vite de la zone humide de manière à éviter que l easseme ne devienne un gîte poteiel ; phase 4, La zone totaleme déboisée, les dessouchages peuve commencer. Les souches so égaleme extraites de la zone inondable pour éviter qu elles ne devienne une zone de gîte ; phase 5, une fois ces étapes franchies, les terrassemes peuve être engagés. Les phases 1 à 5 doive être opérées dans des délais relativeme courts pour éviter qu ere chaque phase, la végétation basse hygrophile ne repousse. Le degré d hygrométrie de la zone permet une revégétalisation très rapide. Dans le cas de surfaces unitaires de plus grande importance, des modalités mécaniques adaptées so mises en place. La délimitation des zones deva faire l objet de ce phasage et les modalités fines de mise en œuvre de ce phasage doive être définies par un spécialiste des espèces concernées. Article En phase d'exploitation Article Engrillageme Conforméme aux engagemes de l État, l'ensemble de l'emprise de la LGV SEA est clôturé. Le dispositif est constitué de clôtures de 1 m sur l ensemble du linéaire. Ce grillage est de plus à mailles progressives ou à mailles fines pour être adapté à la petite faune et assurer l étanchéité de l ouvrage vis-a-vis des franchissemes des animaux sauvages. Afin de ne pas rendre la clôture inefficace, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs qui empêche les petits mammifères (vison, genette ) de passer tout en permetta un bon des eaux. Une atteion particulière est portée à sa jonction au sol et aux ouvrages pour limiter le risque de détérioration, notamme par les sangliers. Les autres dispositions constructives respecte les recommandations du SETRA. Un suivi régulier des clôtures est réalisé par le concessionnaire en phase d exploitation afin de s assurer de leur efficacité. Sur le côté des ouvrages de franchisseme (pos routiers ou hydrauliques, passages à faune...) ainsi qu'au niveau des portails d accès, les nappes de grillage doive être raccordées avec beaucoup de soin à chacune de leurs extrémités, au ceimètre près pour éviter que les animaux ne puisse se faufiler. Article Optimisation dans la localisation des bassins de réteion des eaux pluviales Une atteion particulière vis-à-vis de l implaation des bassins doit être portée, afin qu elle soit la moins impactae pour les milieux naturels et les espèces. Le positionneme de ces bassins doit être défini par un spécialiste des espèces concernées. Article Rétablisseme de la transparence de connexion pour semi-aq uatique Des ouvrages so aménagés afin de restaurer la transparence pour les espèces protégées ere les têtes de bassin versas à l amo de l infrastructure et le chevelu hydraulique situé en aval du franchisseme de l infrastructure. Ces ouvrages concerne l ensemble des ruisseaux sur lesquels un enjeu de connexion a été ideifié. Certains aménagemes so couplés avec des travaux liés à la restauration des connexions hydrauliques aquatiques, iéressa les poissons. L'annexe 7 présee pour chaque milieu aquatique aménagé le type d aménageme choisi. Article 24 - Mesures pour aquatique Article En phase chaier Les périodes d ierveion dans les cours d eau à enjeu piscicole so calées en fonction des enjeux piscicoles (périodes de migrations et de poe) et des enjeux hydrauliques et figure à l'article La coinuité piscicole des cours d'eau répertoriés comme axes à migrateurs amphihalins est préservée par une mise à sec hors période de migration. Les ierveions sur les ouvrages existas s effectue selon trois cas possibles, du plus favorable au plus impacta : en bascula l alternativeme d un demi-ouvrage à l autre dans le cas d ouvrages hydrauliques de traversée doubles (cas 1) ; à sec pour les s iermittes présea des périodes d étiage à débit nul suffisamme longues24 pour permettre la réalisation des travaux (cas 2) ; en metta à sec temporaireme l ouvrage hydraulique par la mise en place de batardeau et pompage (cas 3). Pour les cours à enjeu piscicole, il est préconisé une ierveion définie à l'article 16.2 en fonction des espèces présees et visa à éviter les périodes de migrations et de poes des espèces sensibles. La période d étiage est favorisée. Cette approche est approfondie dans les phases ultérieures du projet afin de caler au mieux les périodes d ierveions et les modalités en concertation avec les services de l ONEMA et des fédérations de pêche concernés. Penda cette période de travaux optimisée, un ouvrage de canalisation est installé (même de petite taille) afin de relier l amo et l aval de la zone de travaux du cours d eau à enjeu afin de maienir une liaison, de préférence sans pompage, et faciliter la moaison et la dévalaison notamme des poissons migrateurs et en particulier des anguilles. Par ailleurs le pétitionnaire prendra toutes les mesures nécessaires pour ne pas eraver l' des eaux en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude. Article En phase d'exploitation Les caractéristiques des aménagemes projetés ne porte pas atteie à la coinuité piscicole des ruisseaux en créa un seuil infranchissable. Le service police de l'eau pourra considérer le caractère franchissable ou non d un obstacle sur simple expertise de l ONEMA. Des ouvrages fo l objet d aménagemes afin de restaurer ou d améliorer la coinuité piscicole des cours d eau traversés (reprises de seuils existas, aménageme d un lit d étiage par création d un seuil en amo d un ouvrage double ). Section 5 Mesures Correctives et Compensatoires. Indépendamme des prescriptions ou mesures déjà prévues dans les autres sections du prése arrêté, et dans le dossier d'autorisation loi sur l'eau déposé par le pétitionnaire, cette section précise les mesures compensatoires générales et certaines mesures particulières envisagées pour : - les eaux souterraines. - les eaux superficielles. - les milieux aquatiques et les habitats, faune, et flore associés. En compensation des incidences de toute nature sur les milieux aquatiques et humides, le pétitionnaire doit avoir mis en œuvre les mesures compensatoires décrites dans la présee section, au fur et à mesure de l avanceme du chaier et, de façon impérative, ava la mise en service de la ligne LGV. Malgré l indépendance des procédures, le pétitionnaire aya iroduit la notion de «mutualisation des compensations», l autorisation au titre du L et suivas du code de l environneme est de ce fait iimeme lié à la demande de dérogation à l'ierdiction de destruction d espèces protégées prévue à l article L du code de l environneme. Cette procédure prévoit la consultation du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Ava tout démarrage des travaux, le pétitionnaire : - établit une cartographie ideifia claireme d'une part la localisation des espèces protégées et de leurs habitats, d'autre part la localisation des rétablissemes de coinuité écologique. - établit un tableau précis détailla pour chaque espèce protégée les surfaces impactées, le ratio de compensation corresponda, les surfaces de compensation proposées, la localisation géographique des mesures de compensation, une estimation de la répartition acquisition/coractualisation, de la pérennisation. - un bilan des mesures compensatoires au titre des différees réglemeations (loi sur l'eau, code forestier, code de l'environneme). Il est demande au concessionnaire d être en capacité de rendre compte à tout mome des conditions de réalisation du projet et de prise en compte des recommandations de l État relatives aux différees règlemeations et de faire égaleme état de la mise en œuvre des mesures compensatoires. Pour se faire le concessionnaire utilisera la forme qu'il juge la plus adaptée à une telle mise à disposition et actualisation de données. Chaque mesure compensatoire doit être suivie de manière détaillée de la manière suivae : rappel de la mesure, description complète et cartographie précise des élémes détruits ou impactés déclencheurs de mesures compensatoires, modalité de compensation appliquée. Pour chaque projet compensatoire envisagé et mis en œuvre, état initial, programme travaux, objectif(s) attendu(s), modalité de suivi, structure en charge du suivi et de la gestion. méthodologie de suivi des inveaires/prélèvemes, analyses des résultats ponctuels et cumulés, perspectives et possibilité d évolutions. propositions d éveuelles modifications de gestion et de suivi des espaces et des espèces. Au minimum, le pétitionnaire organise un comité de suivi par semestre auquel sero conviés les services et établisseme publics de l État, les collectivités locales concernées par le projet, les associations de protection de la Nature, les fédérations de chasse et de pêche, la chambre d'agriculture, le CRPF, les syndicats porteurs de corats de rivière, des experts dans le domaine des mesures compensatoires, des membres temporaires. Dix jours ava cette réunion, le concessionnaire envoie à tous les membres de ce comité un compte rendu complet de suivi de chaque mesure. Ce compte rendu sera suffisamme détaillé pour juger de la pertinence des gestions et des suivis et éveuelleme de la nécessité de les compléter ou de les modifier. Chaque projet de mesure compensatoire devra être préseé au service de police de l'eau pour validation ava le démarrage des travaux, dans les conditions fixées à l'article 17.3 Un bilan des mesures compensatoires au titre des différees réglemeations (loi sur l'eau, code forestier, code de l'environneme) sera fait chaque année, leur mise en œuvre deva être effective au plus tard ava la mise en service de la ligne.25 Article 25 - Mesures sur les eaux souterraines Dans le cas d impacts avérés sur des pois d eau souterrains le pétitionnaire doit financer des mesures compensatoires liées aux incidences quaitatives et/ou qualitatives du projet sur les pois d eau privés. Ces mesures s inscrive dans le cadre des dommages de travaux publics. En fonction des usages et de la nature des incidences, les mesures compensatoires peuve consister en l une ou plusieurs des actions suivaes, en cas de baisse de débit ou de tarisseme ou bien en cas de dégradation de la qualité : indemnisation financière pour perte de jouissance du poi d eau ; raccordeme au réseau AEP communal ; déconnexion des eaux du captage pour ce qui concerne l usage domestique ; recherche d une alimeation de substitution si nécessaire. Pour les mesures nécessita le combleme des forages ou puits situés dans l'emprise des travaux, celui-ci sera réalisé conforméme à la réglemeation par des techniques appropriées permetta notamme de garair l absence de circulation d eau ere les différees nappes d eau souterraine et l absence de transfert de pollution. Les mesures relatives à la traversée de périmètres de protection d'une ressource AEP publique so soumises à la réglemeation applicable à l'iérieur des périmètres. Les mesures relatives aux captages privés à usage AEP qui so impactés par un rabatteme fero l'objet d'une expertise hydrogéologique. En compléme au dossier initial, le pétitionnaire réalise : - les complémes d'inveaires prévus dans le mémoire en réponse de l'enquête publique, dans la bande de 250 m de part et d'autre de la ligne, ces inveaires éta réalisés ava les terrassemes pouva impacter la nappe. - un inveaire des pois d'eau situés au delà de la bande de 250 m, concernés par une baisse de courbe piézométrique supérieure ou égale à 1 m. Si l'étude more un impact supplémeaire ou non prévu, une compensation est effectuée conforméme aux termes du prése arrêté pour les eaux souterraines. Article Phase travaux Les mesures mises en œuvre sur le plan quaitatif so les suivaes : INCIDENCE QUANTITATIVE Prélèveme d eau pour les besoins du chaier : rabatteme local de la nappe PHASE / DURÉE Chaier / Temporaire PT D EAU Captages AEP publics Captages AEP privés Pois d eau à usage industriel s pois d eau MESURE D ÉVITEMENT Les mesures mises en œuvre sur le plan qualitatif so les suivaes : INCIDENCE QUALITATIVE Pollution accideelle : fuite lors du ravitailleme ou d un stockage de produits Pollution accideelle : fuite d huile ou de PHASE / DURÉE Chaier / Temporaire Chaier / Temporaire Pas de nouveau prélèveme d eau dans l aquifère d un captage dans la zone du PPR du captage. Respect de la réglemeation spécifique dans le PPE. Prélèveme limité en débit et en volume de façon à maîtriser le rabatteme. Surveillance piézométrique. Prélèveme limité en débit et en volume de façon à maîtriser le rabatteme. Surveillance piézométrique. Prélèveme limité en débit et en volume de façon à maîtriser le rabatteme. Surveillance piézométrique. MESURE DE RÉDUCTION Raccordeme provisoire au réseau d eau potable PT D EAU MESURE D ÉVITEMENT MESURE DE RÉDUCTION Captages AEP publics Captages AEP privés Pois d eau à usage industriel s pois d eau Captages AEP publics Ravitailleme en carbura des engins ierdit dans le PPR. Stockage de produits polluas ierdit dans le PPR Procédures d alerte et de traiteme spécifiques aux captages AEP (POI) Procédures d alerte et de traiteme spécifiques aux captages AEP (POI) Application du POI : procédures d alerte et de traiteme Procédures d alerte et de traiteme spécifiques aux périmètres de protection26 INCIDENCE QUALITATIVE carbura sur un engin PHASE / DURÉE PT D EAU MESURE D ÉVITEMENT MESURE DE RÉDUCTION Captages AEP privés Pois d eau à usage industriel s pois d eau (POI) Procédures d alerte et de traiteme spécifiques aux captages AEP privés vulnérables (POI) Procédures d alerte et de traiteme spécifiques aux captages AEP privés vulnérables (POI) Application du POI Article Phase exploitation Les mesures mises en œuvre sur le plan quaitatif so les suivaes : INCIDENCE QUANTITATIVE Poi d eau situé dans l emprise des travaux Déblai profond qui iercepte la nappe : rabatteme PHASE / DURÉE Chaier / Permanee Chaier & Exploitatio n / Permanee PT D EAU MESURE D ÉVITEMENT MESURE DE RÉDUCTION MESURE DE COMPENSATION Sources Captage des sources Indemnisatio n 1 s pois d eau Captages AEP publics Captages AEP privés Pois d eau non AEP industriel s ou agricoles s pois d eau Sans objet. Le tracé se trouve toujours au dessus du niveau du toit de l aquifère capté Les mesures mises en œuvre sur le plan qualitatif so les suivaes : Déplaceme du puits ou forage Raccordeme au réseau d eau potable Approfondisseme du captage Réalisation d un nouveau captage. Raccordeme au réseau d eau potable Approfondisseme du puits ou forage. Réalisation d un nouveau puits, forage Raccordeme au réseau d eau potable Approfondisseme du puits ou forage. Réalisation d un nouveau puits, forage Installation de réservoirs d eau de pluie Raccordeme au réseau d eau potable Indemnisation Indemnisation Indemnisation Indemnisation Pollution chronique : usage de produits chimiques pour le désherbage Exploitation / Permanee Captage s AEP publics Captage L usage de désherba chimique est ierdit dans les PPR des captages AEP publics. Désherbage manuel ou mécanique. Extension de la zone d ierdiction si l analyse hydrogéologique en more la nécessité. Mise en place d un dispositif spécifique de collecte des eaux de ruisselleme dans les PPE soumis à réglemeation. L usage de désherba chimique est proscrit à 1 Après expertise hydrogéologique27 Pollution chronique : usage de produits chimiques pour le désherbage Exploitation / Permanee Captage s AEP publics s AEP privés s pois d eau L usage de désherba chimique est ierdit dans les PPR des captages AEP publics. Désherbage manuel ou mécanique. Extension de la zone d ierdiction si l analyse hydrogéologique en more la nécessité. Mise en place d un dispositif spécifique de collecte des eaux de ruisselleme dans les PPE soumis à réglemeation. proximité des captages AEP privés déterminés par les études hydrogéologiques. Désherbage manuel ou mécanique Usage corôlé de produits phytosanitaire s agréés sur toute la ligne Article 26 - Mesures correctives et compensatoires pour les eaux superficielles L'implaation des ouvrages respecte le plus possible les conditions topographiques initiales (pee, longueur de thalweg,...). Le dimensionneme des ouvrages permet d'assurer la «transparence hydraulique» vis-à-vis des s superficiels extérieurs à la plate-forme ferroviaire, par un dimensionneme de tous les ouvrages et aménagemes hydrauliques sous la section courae de la LGV-SEA pour une période de retour de 100 ans (Q100) ou pour la crue de débit supérieure connue. Cette disposition permettra de ne pas perturber significativeme l' des cours d'eau et ne pas aggraver les conséquences éveuelles des crues à l'amo de la LGV-SEA. La coinuité hydraulique et biologique est assurée pour tous les ouvrages situés sur des cours d'eau qu'ils soie permanes ou pas. Pour tous les ouvrages sur cours d'eau, le pétitionnaire doit chercher à réserver l'utilisation des techniques d'enrocheme aux secteurs où aucune autre solution alternative végétale ne permet d'assurer la stabilité des ouvrages dans le temps. Les techniques végétales vivaes so donc privilégiées en utilisa des espèces végétales adaptées et naturelleme présees sur les berges et les rives des cours d'eau, ou écologiqueme adaptées (hélophytes, aulnes, saules...) Article Phase travaux Article Risque inondation : Le pétitionnaire met en œuvre toutes les mesures nécessaires de façon à garair la sécurité des personnes et des biens et à éviter tout désordre hydraulique. En particulier, il respecte obligatoireme les mesures suivaes : - sauf impossibilité technique dûme justifiée par le pétitionnaire aucun dépôt provisoire et installation de chaier dans les zones inondables et les pois bas du terrain naturel. Les installations de la phase chaier ne doive pas constituer d'obstacle à l' des crues. - si le pétitionnaire met en place dans le lit majeur des cours d eau des plates-formes ou pistes provisoires submersibles, démoables ou fusibles pour les crues de période de retour supérieures à 2 ans ou 5 ans, il s'assure au préalable que ces installations n'o aucun impact sur le plan quaitatif et qualitatif. Dans le cas coraire il présee au service de police de l'eau pour validation les mesures envisagées pour y remédier et garair la protection des personnes et des biens. - le remous maximum est de 1 cm sur les habitations. Dans le cas coraire le pétitionnaire présee au service de police de l'eau pour validation les mesures envisagées pour y remédier et garair la protection des personnes et des biens. Les délais de transmission des documes transmis au service de Police de l'eau pour validation respecte les prescriptions de l'article En phase chaier, les bassins d écrêteme permette de corôler les débits de rejets vers les cours d eau, en prévena ainsi les risques d inondation et les phénomènes d érosion. Article Coinuité des s Les s so rétablis de façon provisoire par un ouvrage temporaire ou un passage à gué. Des dérivations permettro d assurer la coinuité des s dura la construction de l ouvrage. Article Volet qualitatif Pour prévenir la survenue de pollutions accideelles et la coamination des milieux par les matières en suspension et hydrocarbures, le pétitionnaire met en œuvre les dispositions suivaes en phase chaier : - sauf impossibilité technique dûme justifiée par le pétitionnaire les installations de chaier à risques, les aires d eretien et de lavage des engins de chaier et les stockages so situées en dehors des zones inondables des cours d eau et en dehors des abords immédiats des cours d eau ou de toute autre zone ideifiée comme sensible (zone humide, zones d infiltration vers les nappes souterraines, ). - Le réseau d assainisseme de l aire d installation comporte un réseau de collecte dimensionné pour une pluie biennale, quinquennale ou décennale selon la sensibilité du milieu. - Les eaux collectées so envoyées vers un bassin, dimensionné pour une pluie biennale, quinquennale ou décennale qui permet la décaation des MES (caractéristiques dimensionnelles favorisa la décaation). - L ouvrage de rejet est équipé d un filtre permetta d abattre le taux de MES des eaux de ruisselleme de l aire d installation ava rejet au milieu naturel.28 - Les zones d eretien, de stockage et de lavage so obligatoireme étanches. - Les installations de groupes électrogènes et de cuves d hydrocarbures ainsi que toute autre stockage de produits susceptibles de polluer les eaux sero aménagées dans des bacs de réteion étanches placés au-dessus du niveau des plus hautes eaux. En cas d'impossibilité technique de placer le bac au dessus des plus hautes eaux, le pétitionnaire informe par écrit, ava toute implaation le service de Police de l'eau. Il joi à cet effet une note justifia l'impossibilité technique et précisa les modalités d'évacuation en cas d'alerte de crue ou en période prolongée sans activité. - Les talus ainsi que la périphérie des bassins, fossés et dépôts so ensemencés dès la fin des opérations de terrasseme pour chaque ouvrage ou partie d'ouvrage, afin d assurer une stabilité des terrains et d éviter leur érosion. - Les surverses des bassins so équipées (empierremes, géotextiles) afin d éviter toute érosion. Article Phase exploitation Article volet quaitatif Pour éviter les risques d'érosion liés à la mise en place des ouvrages en cas d'augmeation des vitesses d', le pétitionnaire met en place des protections végétales, minérales ou mixtes. Elles so implaées systématiqueme en erée et sortie d ouvrage, ainsi qu en pied des piles. Les enrochemes so limités aux zones de forts s pour lesquelles seuls les enrochemes so appropriés. Dans les autres cas, des protections végétales et mixtes sero mises en place. S'il estime que les travaux en remblai, eraîne une modification du régime d' des eaux non ideifiée dans l'étude d'incidence, par exemple en raison d'une modification de perméabilité des sols, le service de police de l'eau pourra exiger la mise en place de bassin de réteion adaptés. Article Dérivations définitives : Ava toute dérivation, le pétitionnaire transmet au service de police de l'eau ava réalisation les caractéristiques définitives des lits mineurs de cours d'eau dérivés, pour validation. Les modalités de transmission respecte les prescriptions de l'article Les dérivations sero réalisées suiva des méthodes et avec des techniques adaptées au maiien des fonctions écologiques des cours d'eau, notamme celles aya trait aux coinuités pour aquatique et inféodés à l'eau, à la mobilité des lits et au transport solide. Le pétitionnaire met en place des groupes de travail avec les fédérations de pêche et prend en compte les conclusions de ces groupes de travail pour l'élaboration des méthodes de dérivation. Article Zones inondables : Le pétitionnaire met en place les mesures de compensation des volumes soustraits en phase définitive à hauteur de 1 volume créé pour 1 volume détruit. Les volumes soustraits à compenser so les suivas : Ava les travaux sur les zones ci-dessus le pétitionnaire adresse selon les modalités de l'article 17.3 au service de Police de l'eau la localisation, les caractéristiques et le planning de mise en œuvre des mesures envisagées. Les compensations respecte les principes suivas : - elles so placées en amo du projet ou en aval au droit d une zone où des problèmes d inondations o été ideifiés ; en dehors de zones d iérêt écologique (absence d espèces protégées, en dehors de zone Natura 2000 ), de façon à ne pas engendrer des incidences sur les habitats et les espèces. - elles portero préféreielleme sur un site, réponda aux critères précédes, ou lorsque ce n'est pas possible, prendro la forme d un financeme, partiel ou global, d un projet en cours de moage sur le territoire concerné. Article Plans d'eau : Les propriétaires des plans d'eau qui nécessite d'être comblés du fait de leur implaation par rapport à l'emprise du projet fo l'objet d'une indemnisation selon la législation en vigueur. Sur les plans d'eau supprimés, le pétitionnaire : - effectue une sauvegarde des espèces présees et leur déplaceme vers un autre milieu favorable. - crée égaleme des mares de substitution, favorables aux espèces sauvegardées sur les plans d eau détruits. Article Volet qualitatif Le pétitionnaire élabore un programme de suivi en phase d exploitation visa à établir l absence de polluas dans les eaux de ruisselleme de la plate-forme. Ce suivi sera réalisé selon un protocole qui sera défini et transmis au service de police de l'eau pour validation au plus tard dans les deux années suiva la signature du prése arrêté. Article 27 - Mesures compensatoires sur les milieux aquatiques et les habitats, faune, et flore associés Les travaux et l'exploitation nécessite la mise en œuvre des mesures compensatoires porta notamme sur : les zones humides et les habitats associés, les plans d'eau, et les cours d'eau. La destruction d espèces protégées - faune ou flore fait l objet d une procédure spécifique auprès de la DREAL Cere (Service Eau et Biodiversité). Cette destruction nécessite l'obteion préalable d'une dérogation l'autorisa conforméme à l article L du code de l environneme relatif aux espèces protégées. Article Mesures compensatoires sur les zones humides et les cours d'eau Sur le BV Indre, les surfaces de zones humides à compenser (phase travaux et phase exploitation, hors cours d'eau) so les suivaes :29 Le pétitionnaire compensera à hauteur de 200% les zones humides impactées (2 ha compensés pour 1 ha impacté). Toute surface supplémeaire impactée dans le cadre des travaux ou de l'exploitation, et non prévue au dossier ou dans le prése arrêté fera égaleme l'objet d'une compensation selon le même principe. Les zones humides abrita des espèces protégées pourro être compensées avec un ratio supérieur à deux, conforméme aux études et aux conclusions du dossier de demande de dérogation exceptionnelle de destruction et / ou de déplaceme d espèces animales protégées déposé dans le cadre du projet LGV SEA. Les mesures compensatoires portero sur des zones humides équivalees en termes de fonctionnalité, d enjeu écologique et d habitats. Les mesures mises en œuvre so les suivaes : Compensation par acquisition-rétrocession d habitats humides. Les parcelles concernées sero rétrocédées à un organisme compéte pour restaurer la qualité des habitats humides et assurer leur gestion durable. Compensation par conveions de gestion d habitats humides avec les propriétaires ou les gestionnaires concernés (conveion avec des agriculteurs par exemple). Cette conveion durable de restauration-gestion (ere les propriétaires, LISEA et l organisme qui en aura la gestion) sera signée pour une durée de 25 ans. Recréation d habitats humides, en particulier recréation de mares et plans d eau détruits. Sur le même principe que la compensation des zones humides remblayées, le linéaire de berges restaurées par des techniques végétales vivaes sera au moins égal à 200 % du linéaire de berges impactées lors du chaier. Des techniques du génie végétal so appliquées pour réaliser de la restauration de berges tout le long du projet. Ces aménagemes se localise spécifiqueme au droit des franchissemes des cours d eau et sur l ensemble des zones impactées. Ce travail paysager et de génie écologie s étale au-delà des berges dégradées en phase travaux. Dans les secteurs offra des poteialités écologiques fortes, des missions de réaménagemes et de valorisation peuve être engagées (réhabilitation de ripisylves ). Le programme des mesures compensatoires de l incidence sur les zones humides, les milieux aquatiques et les cours d'eau est soumis pour validation aux services de polices de l'eau et à l'onema. Il est mis en œuvre régulièreme et au fur est à mesure de l'avanceme des travaux dans le cadre d'un comité de suivi. La mise en œuvre de l'ensemble des mesures éta effective au plus tard 1 an après la mise en service de la ligne. Le programme des mesures compensatoires de l incidence sur les zones humides et les cours d'eau sera soumis pour validation à la MISEN et à l'onema selon les dispositions de l'article Il est mis en œuvre régulièreme au fur et à mesure de l'avanceme des travaux, la mise en œuvre de l'ensemble des mesures éta effective au plus tard 1 an après la mise en service de la ligne. En phase travaux, le pétitionnaire adresse à la police de l'eau, ava la fin de chaque année, un état des lieux récapitulatif des incidences sur les zones humides et des mesures mises en place dans l'année en cours. Article Mesures de sauvetage pour les reptiles et les amphibiens Le pétitionnaire met en place les aménagemes définis en annexe 7. Le pétitionnaire met en place des mesures de sauvetage en phase chaier pour les reptiles et les amphibiens. Les animaux sero transférés dans des sites existas favorables, ou dans des mares ou plans d eau de substitution. Les déplacemes sero programmés ava les travaux, en période favorable pour ces espèces. Le pétitionnaire informe au ava chaque opération de sauvetage la Police de l'eau, l'onema, la DREAL et l'oncfs selon les dispositions de l'article Article Mesures relatives aux oiseaux Le pétitionnaire met en œuvre les mesures suivaes : Mesures de Des zones favorables aux oiseaux nicheurs sero créées au niveau des zones défrichées, par la compensation replaation de haies et bosquets constitués d essences indigènes. Pour les sites abrita des espèces particulièreme sensibles, des mesures spécifiques so prévues (acquisition de biotope, déplaceme d espèces). Article Mesures relatives à la coinuité écologique et aux zones de frayères Le pétitionnaire met en place les mesures suivaes : Ouvrages hydrauliques provisoires PHASE CHANTIER : MESURES SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DES POISSONS Pour diminuer les incidences du chaier sur les poissons, les franchissemes provisoires de cours d eau maiienne en permanence la libre circulation pour les poissons. Pour les principaux cours d eau, pour lesquels l ouvrage définitif dégage le lit, l ouvrage provisoire est constitué, lorsque le franchisseme est indispensable, de pos provisoires Sur les autres cours d eau abrita des espèces piscicoles, les buses ou dalots provisoires30 Aménageme s écologiques Maiien d un débit minimal dans les cours d eau Préservation des zones de frayères à l extérieur des emprises PHASE CHANTIER : MESURES SPÉCIFIQUES EN FAVEUR DES POISSONS de faible longueur sero eerrés afin d éviter de créer des obstacles infranchissables. Ces franchissemes provisoires sero préféreielleme réalisés sur les dérivations provisoires, à sec, ava la mise en eau de celles-ci Les dérivations provisoires sero créées en tena compte des caractéristiques initiales du cours d eau, de façon à maienir la possibilité d une fréqueation par les poissons. Un débit minimal biologique sera conservé afin de garair la vie, la circulation et la reproduction des espèces viva dans les eaux. Ce débit minimal ne sera pas inférieur au dixième du module du cours d eau en aval immédiat ou au droit de l ouvrage. Des précautions spécifiques sero adoptées penda la phase travaux pour limiter les incidences sur le Meudon, avec en particulier pour les deux franchissemes du Meudon par la LGV, la réalisation d un po provisoire, qui permet de limiter les emprises du chaier et de d éviter la dérivation provisoire du cours d eau. En cas d ideification de frayères ava les travaux (soit par le pétitionnaire, l'onema, ou la police de l'eau) le chaier sera localeme adapté pour minimiser les emprises. De plus, les zones de frayères sero signalées physiqueme par la mise en place de panneaux sur le chaier, de façon à éviter qu elles ne soie impactées par le chaier en dehors des emprises autorisées. Recréation de Les impacts temporaires du projet sur les frayères ne pouva être évités sero compensés par frayères une restauration de frayères fonctionnelles après les travaux. Les impacts permanes du projet sur les frayères ne pouva être évités sero compensés par la création ou la restauration de frayères similaires sur le même cours d eau ou sur ses afflues. Le choix et la mise en œuvre de ces actions de compensation sero élaborés en collaboration avec les acteurs locaux (ONEMA, fédérations de pêche des départemes ). Ava le démarrage des travaux, le pétitionnaire adresse à la Police de l'eau et à l'onema selon les dispositions prévues à l'article 17.3 : - la liste des frayères impactées (phase travaux et définitive). - le planning d'ierveion et de pêche de sauvetage. - la méthodologie précise de recréation de frayères. Toute frayère supplémeaire non ideifiée dans le dossier initial, mais apparaissa lors du chaier comme impactée selon le pétitionnaire, l'onema, ou la police de l'eau, fera l'objet des mesures de compensation et de préservation prévues au prése article. Le Préfet pourra acter ces mesures par prise d'un arrêté complémeaire. Les aménagemes relatifs au franchisseme des espèces (piscicoles et petite faune) des ouvrages définitifs figure en annexe 7 du prése arrêté. Des aménagemes complémeaires pourro être prescrits si l'expertise de l'onema ou de la Police de l'eau en présence d'un représea du pétitionnaire fait apparaître que la coinuité écologique n'est pas garaie à l'issue des travaux, ou que les zones de frayères es n'o pas de fonctionnalité similaire à celles détruites. Article Mesures relatives aux chiroptères Des plaations sero réalisées de manière à réduire les coupures en créa un maillage de haies de part et d'autre de l'infrastructure. Les lisières de bois et de forêts sero aménagées de façon à ne pas préseer de faciès monotones. Les essences utilisées sero constituées d'espèces indigènes et provenance locale. Ces aménagemes devro être réalisés sous l'égide d'un chiroptérologue et d'un paysagiste. Ils sero soumis à validation préalable de la DREAL. Le pétitionnaire met en œuvre les mesures compensatoires suivaes : TYPE MESURE DE Mesures de compensation SOLUTIONS MISES EN ŒUVRE Installation de nichoirs à chauves-souris Acquisition de parcelles (boisemes, prairies), de gîtes (bâtimes, arbres haies) : les espèces impactées par le projet bénéficiero des mesures générales de compensation des habitats. Sécurisation foncière de superficies boisées, avec des arbres d âge moyen à matures, avec mise en place d îlots de vieillisseme. Plaation de boisemes compensatoires au titre du code forestier. Conveion de gestion d eretien de milieux. Création de pois d eau. La mise en œuvre de ces mesures est soumise à la validation préalable de la DREAL CENTRE. A cet effet le pétitionnaire transmet une note détaillée des mesures envisagées avec leur localisation précise dans le délai indiqué à l'article Titre III Dispositions générales Article 28 - Dossier de récoleme Dès l achèveme des travaux et au plus tard 6 mois après cet achèveme, le pétitionnaire adresse au Service chargé de Police de l'eau concerné et en cinq exemplaires un dossier de récoleme. Ce dossier sera préseé sous la forme de fichiers électroniques établis à partir de logiciels standards et sera en outre constitué : d'un exemplaire papier des plans de récoleme au 1/5.000ème indiqua l'implaation des ouvrages releva de la31 présee autorisation en précisa les coordonnées géo-référencées des ouvrages, d'un tableau syhétique des caractéristiques de ces aménagemes, un plan de récoleme spécifique pour les grands franchissemes (tous les ouvrages sur les cours d'eau aya fait l'objet d'une modélisation hydraulique), toutes les pièces techniques et graphiques nécessaires à la parfaite connaissance des ouvrages tels qu'ils o été réalisés et de leur mode de fonctionneme, un compte rendu de chaier établi au fur et à mesure de l'avanceme de celui-ci, dans lequel le pétitionnaire retrace le dérouleme des travaux, toutes les mesures prises pour respecter les prescriptions précédees ainsi que les effets ideifiés de son aménageme sur le milieu et sur l' des eaux. Ce compte rendu doit être gardé à la disposition des services chargés de la police de l'eau. Il peut être structuré selon les différes phases de réalisation des travaux. Six mois après l'achèveme des travaux, le pétitionnaire adresse au Service Police de l'eau concerné un bilan du suivi environnemeal en un exemplaire papier et 6 DVD. Un bilan environnemeal sera ensuite réalisé 1 an après les travaux, puis un autre 3 a 5 ans après l achèveme. Il est alors procédé à des visites de récoleme des ouvrages et des mesures compensatoires. Article 29 - Durée de l'autorisation La présee autorisation est accordée pour une durée de 50 ans à compter de la date d'erée en vigueur du corat de concession signé ere RFF et le pétitionnaire fixée au 30 juin La présee autorisation cesse d avoir effet dans le cas où il s écoule un délai de 7 ans à compter de la notification du prése arrêté ava que les installations aie été mises en service. Article 30 - Conformité au dossier et modifications Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présee autorisation, so situés, installés réalisés et exploités conforméme aux plans et coenu du dossier de demande d autorisation sans préjudice des dispositions de la présee autorisation. En tout état de cause, le pétitionnaire doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour réduire l incidence des travaux sur l eau, les milieux aquatiques et humides en phase «chaier» et en phase «exploitation». Les travaux et ouvrages ci-dessus meionnés so exécutés sous la responsabilité pleine et eière du pétitionnaire en ce qui concerne les dispositions techniques, leur mode d'exécution et le respect des consignes établies. Si, au mome de l autorisation ou postérieureme, le pétitionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables à l'installation ou l'ouvrage, il en fait la demande au préfet concerné qui statue par arrêté ierdépartemeal conforméme aux articles R et R du code de l'environneme, dans le respect des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau meionnée à l'article L du code de l'environneme. Toute modification apportée par le bénéficiaire de l autorisation à l ouvrage, à l installation, à son mode d utilisation, à la réalisation des travaux ou à l aménageme en résulta ou à l exercice de l activité ou à leur voisinage, et de nature à eraîner un changeme notable des élémes du dossier de demande d autorisation, doit être portée, le plus tôt possible et au minimum 3 mois ava leur réalisation, à la connaissance du préfet concerné avec tous les élémes d appréciation. Le préfet fixe, s il y a lieu, des prescriptions complémeaires, dans les formes prévues à l article R du code de l'environneme. S il estime que les modifications so de nature à eraîner des dangers ou des inconvénies pour les élémes énumérés à l article L du code de l'environneme, le préfet invite le bénéficiaire de l autorisation à déposer une nouvelle demande d autorisation. Celle-ci est soumise aux mêmes formalités que la demande d autorisation primitive. Il en est de même pour les ouvrages provisoires releva des besoins propres des ereprises, au mome des travaux (pompages supplémeaires éveuels, installations de chaier...), et qui ne corresponde pas à la mise en œuvre des prescriptions de la présee autorisation. Ils doive être portées, le plus tôt possible et au minimum 3 mois ava leur réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les élémes d appréciation. Si nécessaire, ils doive faire l objet d une demande d autorisation ou de déclaration de la part des ereprises : il faut alors tenir compte des délais administratifs de réalisation des procédures et ne pas démarrer les travaux concernés ava l obteion des dites autorisations. La présee autorisation doit être notifiée par le pétitionnaire à son maître d œuvre et aux différes ereprises iervena sur le chaier sur toute sa durée. Article 31 - Caractère de l'autorisation L autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité de l État exerça ses pouvoirs de police. Faute par le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l administration pourra prononcer la déchéance de la présee autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du pétitionnaire, tout dommage provena de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l iérêt de l environneme, de la sécurité et de la saé publique, sans préjudice de l application des dispositions pénales relatives aux coraveions au code de l'environneme. Il en sera de même dans le cas où, après s être conformé aux dispositions prescrites, le pétitionnaire changerait ensuite l état des lieux fixé par la présee autorisation, sans y être préalableme autorisé, ou s il ne maienait pas constamme les installations en état normal de bon fonctionneme. Article 32 - Déclaration des incides ou accides Dès qu il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au Préfet du départeme concerné les accides ou incides iéressa les installations, ouvrages, travaux ou activités faisa l objet de la présee autorisation qui so de nature à porter atteie aux iérêts meionnés à l article L du Code de l'environneme.32 En outre, tout fait susceptible de porter atteie à la qualité des eaux des ressources en eau devra être immédiateme signalé aux collectivités et aux exploitas concernés et à l'agence Régionale de la Saé (Service Saé Environneme) et au service Police de l'eau. Pour ce faire, la fiche alerte pollution (cf annexe 8) sera utilisée par le pétitionnaire, la réunion préalable au démarrage des travaux permetta d'indiquer les ierlocuteurs et coordonnées des services concernés. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l incide ou accide, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le pétitionnaire demeure responsable des accides ou dommages qui seraie la conséquence de l activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménageme. Article 33 - Conditions de renouvelleme de l'autorisation Ava l expiration de la présee autorisation, le pétitionnaire, s il souhaite en obtenir le renouvelleme, devra adresser au préfet d'indre et Loire, une demande dans les conditions de délai, de forme et de coenu définis à l article R et suivas du Code de l Environneme. Article 34 - Transmission de l'autorisation à une autre personne Lorsque le bénéfice de l autorisation est transmis à une autre personne que celle qui était meionnée au dossier d autorisation, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet concerné dans les trois mois qui suive, conforméme à l article R du code de l environneme. Article 35 - Cessation et Remise en état des lieux La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans de l'activité indiquée dans l'autorisation fait l'objet d'une déclaration par l'exploita auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation conforméme à l article R du code de l environneme. Il est donné acte de cette déclaration. Si à l échéance de la présee autorisation, le pétitionnaire décide de ne pas en demander le renouvelleme ou en cas de cessation définitive d'exploitation et d'absence prolongée d'eretien de l'ouvrage, le préfet peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel (notamme l'isoleme des ouvrages abandonnés) accompagné des élémes de nature à justifier celui-ci. Article 36 - Accès aux chaiers et aux installations Sous réserve de souscrire aux règles de sécurité imposées par les services de sécurité dans le cadre des travaux, les ages chargés de la police de l eau et des milieux aquatiques auro libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présee autorisation, dans les conditions fixées par le Code de l'environneme. Ils pourro demander communication de toute pièce utile au corôle de la bonne exécution du prése arrêté. L'aménageme ne doit pas eraver l'accès et la coinuité de circulation sur les berges, en toute sécurité et en tout temps, aux ages habilités à la recherche et la constatation des infractions en application de l'article L du code de l'environneme, ainsi qu'aux ages chargés de l'eretien, sans préjudice des servitudes pouva découler des autres réglemeations en vigueur. Le service chargé de la police des eaux et les services départemeaux de l'onema peuve, à tout mome, penda et après les travaux, procéder à des corôles inopinés, notamme visuels, cartographiques et par analyses chimiques. Le pétitionnaire permet aux ages chargés du corôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présees prescriptions. Article 37 - Droits des tiers Les droits des tiers so et demeure expresséme réservés. Article 38 - s réglemeations La présee autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d obtenir les autorisations requises par d autres réglemeations. Article 39 - Publication et information des tiers Un avis au public faisa connaître les termes de la présee autorisation sera publié à la diligence des services de la Préfecture d'indre et Loire, et aux frais du demandeur, en caractères appares, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le départeme. Une ampliation de la présee autorisation sera transmise pour information aux conseils municipaux des communes suivaes : Sai-Avertin, Chambray-les-Tours, Veigné, Mobazon, Mos, Sorigny, Thilouze, Villeperdue, Saie-Catherine-de- Fierbois et Sai Epain. Un exemplaire du dossier de demande d autorisation sera tenu à la disposition du public pour information dans la Préfecture d'indre et Loire, ainsi que dans les mairies concernées et citées ci-dessus. La présee autorisation sera à disposition du public sur le site Iernet de la préfecture d'indre et Loire penda une durée d au moins 1 an. L'arrêté d'autorisation est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'indre et Loire en application de l'article R du code de l'environneme Article 40 - Voies et délais de recours Le prése arrêté est susceptible de recours deva le tribunal administratif territorialeme compéte, conforméme à l'article R du code de l'environneme : par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage en mairie prévu au R du code de l'environneme. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas iervenue six mois après la publication ou l'affichage du prése arrêté, le délai de recours coinue jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;33 par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le prése arrêté lui a été notifié. Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut préseer un recours gracieux. Le silence gardé par l administration penda plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conforméme à l article R421-2 du Code de Justice Administrative. Article 41 - Exécution Le Secrétaire Général de la préfecture d'indre et Loire, Le Directeur Départemeal des Territoires d'indre et Loire, so chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Gironde, de Charee et de Charee-Maritime, qui sera notifié au pétitionnaire, et do une copie sera transmise pour affichage aux maires visés à cet article et pour information à : M. Le Directeur Départemeal des Territoires d'indre et Loire, M. Le Directeur de l'agence Régionale de Saé Cere, M. Le Directeur de l'agence Départemeale de la Saé d'indre et Loire M. Le Directeur Régional de l'environneme, de l'aménageme et du Logeme de la région Cere M. Le chef de service départemeal de l'office National de l'eau et des Milieux Aquatiques d'indre et Loire M. Le Directeur Régional de l'office National de l'eau et des Milieux Aquatiques Cere-Poitou-Charee M. Le chef de service départemeal de l'office National de la Chasse et de la Faune Sauvage d'indre et Loire, M. Le commanda du Groupeme de gendarmerie d'indre-et-loire. Le Préfet Jean-François DELAGE Table des matières Titre I Objet de l'autorisation Objet de l'autorisation Milieux aquatiques sensibles et cours d'eau à fort enjeu Cours d'eau à enjeu Sites sensibles Sites à enjeux écologiques...6 Titre II Prescriptions...7 Section 1 - Prescriptions spécifiques pour la conception des ouvrages Ouvrages hydrauliques de franchisseme Ouvrages de franchisseme provisoires Ouvrages de franchisseme définitifs Dérivation et restauration de cours d'eau Ripisylve et protection de berges Remblais Remblais hors zones inondables et hors zones humides Remblais en zones inondables et en zones humides Ouvrages de collecte et de gestion des eaux pluviales Ouvrages provisoires Ouvrages définitifs Collecte Traiteme Fonction de décaation (pollution chronique) Ouvrages types Précautions pour la préservations des eaux souterraines...12 Section 2 - Prescriptions spécifiques pour l'organisation des travaux Ouvrages hydrauliques de franchisseme Dérivations de cours d'eau et protection des berges Préservation des espèces piscicoles lors d'ierveion sur cours d'eau Assècheme et remblais de zones humides Gestion des eaux de ruisselleme Espèces invasives Organisation du chaier Bases-vie et zones de chaier Période de réalisation des travaux Plan d'installation et planning d'exécution du chaier pilotage et suivi des travaux Pilotage ierne Pilotage externe Information des services de Police de l'eau et des Tiers Remise en état à l'issue des travaux Prélèvemes pour les besoins des chaiers Conditions de prélèvemes dans les eaux souterraines...1934 18.2 Conditions de prélèvemes dans les eaux superficielles Restriction en cas d'arrêté sécheresse Conditions d implaation Conditions d'exploitation des installations de prélèveme Conditions d'arrêt des installations de prélèveme...20 Section 3 Moyens d'analyses, de surveillance et de corôle (y compris auto corôle) en phase chaier et en phase d'exploitation Suivi des eaux superficielles en phase chaier Suivi de la qualité des eaux rejetées Suivi de la quaité des eaux prélevées Prélèvemes pour les besoins des chaiers Eretien Suivi des prélèveme Suivi quaitatif et qualitatif des puits et pois d'eau en nappe Modalités de suivi des puits et des pois d'eau Suivi des pois d'eau à usage d'eau potable collectifs ou privés Suivi en phase d'exploitation Eretien et suivi en phase d'exploitation Utilisation des produits phytopharmaceutiques Moyens d'ierveion en cas d'incide ou d'accide En phase de travaux En phase d'exploitation Prescriptions en phase de chaier et d'exploitation...27 Section 4 - Prescriptions spécifiques pour la terrestre et aquatique Mesures pour terrestre associées aux cours d'eau En phase chaier Limitation des emprises chaier Restauration des milieux dégradés par le chaier Périodes d ierveions pour les déboisages et premiers terrassemes Organisation particulière du chaier lors de l ouverture des milieux humides En phase d'exploitation Engrillageme Optimisation dans la localisation des bassins de réteion des eaux pluviales Rétablisseme de la transparence de connexion pour semi-aquatique Mesures pour aquatique En phase chaier En phase d'exploitation...30 Section 5 Mesures Correctives et Compensatoires Mesures sur les eaux souterraines Phase travaux Phase exploitation Mesures correctives et compensatoires pour les eaux superficielles Phase travaux Risque inondation Coinuité des s Volet qualitatif Phase exploitation volet quaitatif Dérivations définitives Zones inondables Plans d'eau Volet qualitatif Mesures compensatoires sur les milieux aquatiques et les habitats, faune, et flore associés Mesures compensatoires sur les zones humides et les cours d'eau Mesures de sauvetage et de préservation pour les reptiles et les amphibiens Prescriptions complémeaires liées aux sites Natura Mesures relatives aux oiseaux Mesures relatives à la coinuité écologique et aux zones de frayères...37 Titre III Dispositions générales Dossier de récoleme Durée de l'autorisation Conformité au dossier et modifications Caractère de l'autorisation Déclaration des incides ou accides Conditions de renouvelleme de l'autorisation...4035 34 Transmission de l'autorisation à une autre personne Cessation et Remise en état des lieux Accès aux chaiers et aux installations Droits des tiers s réglemeations Publication et information des tiers Voies et délais de recours Exécution...41 Annexes...46 ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Liste des ouvrages hydrauliques provisoires et définitifs : tableau 1 :liste des ouvrages de franchisseme provisoires de cours d'eau tableau 2 : liste des ouvrages hydrauliques sous la LGV ou les raccordemes ferroviaires tableau 3 : liste des ouvrages hydrauliques sous rétablissemes de voies de communication Dérivations de cours d'eau : tableau 4 : liste des dérivations provisoires de cours d'eau tableau 5 : liste des dérivations définitives de cours d'eau Estimation des prélèvemes en eau phase chaier : tableau 6 : localisation des pois de prélèvemes en eaux superficielles et mesures de restriction associées Impacts sur les zones humides à enjeu environnemeal - tableau 7 Gestion des eaux pluviales bassins d'écrêteme : tableau 8: liste des bassins d écrêteme sous infrastructure ferroviaire tableau 9: liste des bassins multifonctions pour rétablissemes routiers Périodes de réalisation des travaux en fonction des espèces Aménagemes en faveur de la petite faune aquatique et la circulation piscicole Fiche alerte pollution ANNEXE 1 : CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES, TRAVAUX, ACTIVITÉS Tableau 1 : liste des ouvrages de franchisseme provisoires des cours d eau : Tableau 2 : liste des ouvrages hydrauliques sous la LGV ou les raccordemes ferroviaires36 37 Tableau 3 : liste des ouvrages hydrauliques sous rétablissemes de voies de communication : ANNEXE 2 : DERIVATIONS DE COURS D'EAU Tableau 4 : liste des dérivations provisoires de cours d eau Tableau 5 : liste des dérivations définitives de cours d eau ANNEXE 3 ESTIMATION DES PRELEVEMENTS EN EAU PHASE CHANTIER Tableau 6 : Localisation des pois de prélèvemes en eaux superficielles et mesures de restriction associées Cours d'eau Sous bassin de gestion Indicateur sous-bassin de gestion Coordonnées poi de prélèveme (Lambert 93) X Y Q horaire max (m 3 /h) Q quotidie n max (m3/j) Q quotidien max en alerte (m3/j) Q quotidien max en crise (m3/ j) Indre nord Mos ou Indre sud Indre Sai Cyran du Jambot Moison (ou Longue Plaine) Moison Mos38 ANNEXE 4 : IMPACTS SUR LES ZONES HUMIDES À ENJEU ENVIRONNEMENTAL Liste des zones humides à enjeu environnemeal impactées (il convie d ajouter à ces surfaces à compenser 7,7 ha de zones humides sans iérêt écologique particulier conforméme au dossier. Le total à compenser est donc de 8,1 + 7,7 = 15,8 ha Tableau 7 : liste des zones humides à enjeu environnemeal impactées39 40 ANNEXE 5 : GESTION DES EAUX PLUVIALES- BASSINS D'ECRETEMENT Tableau 8 :liste des bassins d'écrêteme sous infrastructure ferroviaire Tableau 9 : bassins multifonctions des rétablissemes routiers ANNEXE 6 : PERIODES DE REALISATION DES TRAVAUX EN FONCTION DES ESPECES41 ANNEXE 7 : AMENAGEMENTS EN FAVEUR DE LA PETITE FAUNE AQUATIQUE ET LA CIRCULATION PISCICOLE En gras : cours d'eau Montrer encore
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