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Timestamp: 2016-10-26 06:07:43+00:00
Document Index: 30324244

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'art. 43', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art 84', 'art. 156']

X.________ S.A., repr�sent�e par Mes Beno�t Chappuis et Gilles Favre, avocats � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 6 septembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recourante � A.________ S.A., repr�sent�e par Me Daniel Guggenheim, avocat � Gen�ve;
B.________ S.A. �tant un important client de X.________ S.A., il avait �t� convenu qu'elle devait percevoir des int�r�ts sur les montants vir�s en sa faveur d�s r�ception des fonds par X.________ � New York. Par le syst�me �lectronique Infaccount, B.________ S.A. pouvait conna�tre en tout temps l'�tat de son compte et constater instantan�ment toute variation.
C.- X.________ S.A. saisit le Tribunal f�d�ral parall�lement d'un recours de droit public et d'un recours en r�forme. Dans le recours de droit public, invoquant l'interdiction de l'arbitraire et le droit d'�tre entendu, elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
L'arr�t rendu par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� la recourante invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si la recourante soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ).
c) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours(art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b et les r�f�rences; cf. �galement ATF 110 Ia 1 consid. 2a).
2.- a) La recourante invoque tout d'abord l'interdiction de l'arbitraire, d�coulant de l'art. 9 Cst.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 125 II 10 consid. 3a, 129 consid. 5b).
b) aa) La recourante reproche � la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement "que les fonds seraient arriv�s aupr�s de X.________ � New York".
Dans les passages invoqu�s par la recourante, la cour cantonale se r�f�re manifestement � la succession de virements qui �tait pr�vue, mais sans prendre position sur le stade o� l'op�ration s'est effectivement arr�t�e. Dans le premier passage cit�, la cour cantonale se borne � �voquer la s�rie de virements habituellement suivie. Dans le deuxi�me et troisi�me passage, elle indique que la d�fenderesse "se fiait" � l'arriv�e des fonds, c'est-�-dire pensait qu'ils suivraient le cheminement ordinaire. Le quatri�me passage se r�f�re �galement au processus habituellement suivi. On ne peut donc pas en d�duire - contrairement � ce que soutient la recourante - que l'autorit� cantonale aurait admis que X.________ � New York aurait �t� titulaire d'une cr�ance, ce qui rendrait d'ailleurs le litige, tel qu'il est d�crit, parfaitement incompr�hensible. La recourante proc�de manifestement � une mauvaise interpr�tation de l'arr�t attaqu�. D�s lors que la cour cantonale n'a pas fait les constatations que lui reproche la recourante, ce premier grief est d�pourvu de tout fondement.
bb) La recourante reproche � la Cour de justice d'avoir �cart� arbitrairement certains faits constat�s dans le jugement de premi�re instance.
Il perd cependant de vue que l'arr�t cantonal commence par les mots suivants: "la Cour se r�f�re aux faits expos�s par le Tribunal de premi�re instance dans son jugement du 27 janvier 2000 (ATF 119 II 478 consid. 1d = JT 1995 I 19; ATF 90 II 210 consid. 2; SJ 1969 p. 45), dont les plus importants peuvent �tre r�sum�s, compl�t�s et rectifi�s comme suit". Il en r�sulte que les magistrats genevois ont adopt� l'�tat de fait contenu dans le jugement de premi�re instance, qui doit �tre consid�r� comme une partie int�grante de l'arr�t d�f�r�. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, est li� non seulement par les constatations de fait contenues dans l'arr�t attaqu�, mais �galement par les constatations de l'autorit� inf�rieure auxquelles la cour cantonale renvoie (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral in: SJ 2000 II p. 61; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 128 n� 93). Les faits invoqu�s par la recourante n'ont donc pas �t� �cart�s par la cour cantonale, mais au contraire incorpor�s � sa d�cision par renvoi. Le grief est d�pourvu de tout fondement.
Certes, la formule employ�e par la cour cantonale r�serve la possibilit� d'une rectification. La recourante ne pr�tend cependant pas que l'�tat de fait contenu dans l'arr�t attaqu� modifierait, sur l'un ou l'autre des points qu'il cite, le jugement de premi�re instance, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question sous cet angle (art. 90 al. 1 let. b OJ).
3.- a) La recourante invoque �galement une violation du droit d'�tre entendu, tel qu'il d�coule de l'art. 29 Cst. Plus pr�cis�ment, elle se plaint d'une violation de son droit � une d�cision motiv�e.
La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa, 97 consid. 2b; 125 II 369 consid. 2c; 124 II 146 consid. 2a). Il y a �galement violation du droit d'�tre entendu si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner et traiter les probl�mes pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b; 124 II 146 consid. 2a; 122 IV 8 consid. 2c).
b) En l'esp�ce, la recourante reproche � la cour cantonale de ne pas avoir examin� son argument selon lequel l'avis de cr�dit �tait affect� d'une erreur essentielle, la d�fenderesse croyant que les virements �taient d�j� parvenus � X.________ � New York.
L'argumentation contenue dans l'arr�t attaqu� est suffisante pour comprendre les raisons qui ont guid� la d�cision et pour permettre � la recourante de l'attaquer utilement.
La cour cantonale a exprim� en d�tail l'opinion que la recourante, en portant une cr�ance dans le compte de l'intim�e, a accept� l'assignation et donn� naissance � une cr�ance abstraite, lui interdisant de se pr�valoir d'une absence de couverture. On en d�duit - d'une mani�re peut-�tre implicite, mais suffisamment claire - que la d�fenderesse ne pouvait pas se pr�valoir d'une erreur de sa part sur l'existence ou non de la couverture. La question de l'erreur se trouve ainsi tranch�e et il n'y a pas de place pour une violation du droit d'�tre entendu.
Certes, on peut se demander si l'opinion de la cour cantonale est fond�e, mais cette question rel�ve du droit f�d�ral et ne peut donc �tre examin�e ici, en raison de la subsidiarit� du recours de droit public par rapport au recours en r�forme (art 84 al. 2 et 43 al. 1 OJ).
4.- Le recours doit �tre rejet�. Vu l'issue du litige, les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 18 000 fr. � la charge de la recourante;
3. Dit que la recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 20 000 fr. � titre de d�pens;