Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000031592911&type=general&legislature=14
Timestamp: 2019-02-22 19:49:00+00:00
Document Index: 259879291

Matched Legal Cases: ['art 45', 'art 45', 'art 1', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 7', 'art 7', 'art 8', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 7', 'art 7']

Dossiers législatifs - LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée | Legifrance
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Dernière modification: 01 mars 2016
Consulter le texte : LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015
Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 janvier 2016
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 10 février 2016 (lecture du texte de la CMP)
Texte adopté, dans les conditions prévues à l'art 45, al 3, de la Constitution par le Sénat le 18 février 2016 (lecture du texte de la CMP)
Rapport n° 3228 de M. Laurent Grandguillaume
Texte de la commission déposé le 18 novembre 2015
Rapport n° 266 de Mme Anne Emery-Dumas
Texte de la commission déposé le 16 décembre 2015
Rapport de M. Laurent Grandguillaume (n° 3466 à l'Assemblée nationale) et Mme Anne Emery-Dumas (n° 354 au Sénat)
Texte de la CMP déposé le 2 février 2016
Compte rendu intégral des séances du 9 décembre 2015
1ère séance du 9 décembre 2015 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
2ème séance du 9 décembre 2015 : discussion des articles (suite) : avant l'art 2, art 2, après art 2, art 3, art 4, après l’art 4, avant l’art 5, art 5, art 6,art 7, art 7 bis, art 7 ter, art 8, titre, explications de vote, vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 13 janvier 2016 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art additionnels, art 4, art 5, art additionnel, art 7, art 7 bis, intitulé de la proposition de loi, interventions sur l'ensemble.
Compte rendu intégral des séances du 10 février 2016
Séance unique du 10 février 2016 : présentation, discussion générale, explication de vote, vote sur l’ensemble.
Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2016 : discussion générale, vote sur l'ensemble.