Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1999/03/11.html
Timestamp: 2019-08-20 19:02:46+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'art 6', "l'article 55", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 73"]

M.B. Index des textes publies le 11 mars 1999
M.B. Index des textes publiés le 11 mars 1999
type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012111 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances type arrêté royal prom. 15/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999021073 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'« Universiteit Gent » , transférés à la Communauté flamande type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999014045 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux c type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes
type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1998003592 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999027165 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du Secrétaire général du 27 janvier 1999, M. Jean-Henri Rouard est admis au stage en qualité d'attaché, à la date du 1er janvier 1999. Par arrêté ministériel du 2 février 1999, M. Edouard Gelissen, directeur, est adm type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999012066 source ministere de l'emploi et du travail Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 4 février 1999 sont nommés comme membre de la Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au tra type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999027166 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 2 février 1999, M. Guy Maison, directeur, est admis à la retraite à la date du 1er juin 1999. Par arrêtés ministériels du 2 février 1999, MM. Francis Borremans, André Douhard et René Leemans, attachés, P
type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999035041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations effectué
type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027148 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de libre échange, fait à Bruxelles le 22 décembre 1994 type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027149 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Rég type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027152 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027151 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991 type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027162 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d'autre part, le Gouvernement de la République d'Haïti, fait à Bruxe type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027143 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997 type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027144 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027142 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027150 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988 type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027147 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995 type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027146 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995 type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027160 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Vénézuela concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027161 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 octobr type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027154 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Ne type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027153 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027159 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Kazakhstan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à A type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027155 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998 type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027158 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027157 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027156 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxell type décret prom. 25/02/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999027145 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, fait à Bruxelles le 26 octobre 1995
type avis prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999021084 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La s.a. B.M.M. , dont le siège est établi à 8310 Bruges, Damse Vaart 6, a introd(...) Cette affaire est inscrite au type avis prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique Projet de plan de lutte contre le bruit en milieu urbain En application de l'Ordonnance relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain du 17 juillet 1997, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adop Le proj
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/01/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999029116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant, à titre expérimental, l'enseignement en alternance au niveau du troisième degré et des septièmes années, désignant les établissements d'enseignement secondaire autorisés à participer
type erratum prom. 22/10/1998 pub. 11/03/1999 numac 1999029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. - Errata type erratum prom. 29/12/1998 pub. 11/03/1999 numac 1999029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum
type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999009277 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommand(...) Une lettre séparée doit être a
type document prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999003128 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 513 du 19 février 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999003129 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 395 du 10 février 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999003127 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 485 du 18 février 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999003126 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 497 du 19 février 1999 Pour la consultation du tableau, voir image
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999009279 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Denis, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 31 décembre 1998. L'intéressé est admi Pa
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999003123 source ministere des finances Conseil d'Etat. - Annulation Par son arrêt n° 77.164 du 24 novembre 1998, le Conseil d'Etat, section administration, XIIIe chambre, annule l'arrêté royal du 5 avril 1995 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avant Su type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1999027167 source ministere de la region wallonne Personnel Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 77889 du 30 décembre 1998, Section d'administration, VIIIe Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant promotion de M. Charles Mertens a (...
type agrément prom. -- pub. 11/03/1999 numac 1998013035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat
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