Source: http://www2.senat.fr/interventions/preville_angele19503n/preville_angele19503n_seance20181129.html
Timestamp: 2019-12-14 07:33:08+00:00
Document Index: 299660672

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 31", 'art. 20', 'art. 116']

Interventions de Angèle PRÉVILLE le jeudi 29 novembre 2018
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Article additionnel après l'article 18 ter - Amendements n° I-502 rectifié, n° I-876 et n° I-1006 (Relance de la trufficulture)
Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-416 (Produits ayant transité par une filière de réemploi ou de réparation - Taux réduit de TVA)
Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-178, n° I-254 rectifié, n° I-304 rectifié ter, n° I-435 rectifié bis et n° I-483 (Bois énergie présentant un taux d'humidité inférieur à 20 % - Taux réduit de TVA)
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-768 rectifié (Collectivités territoriales - Application des règles relatives à la protection des données à caractère personnel)
Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° I-1046 (Produit des amendes forfaitaires - Prélèvement à hauteur de 45 millions au bénéfice des départements pour l'entretien du réseau routier)
Article 36 (art. L 131-8, L. 225-1-1, L 241-2 et L. 241-11 du code de la sécurité sociale ; art. L 6243-2, L. 6325-16 et L. 6325-17 du code du travail ; art. L 741-16 et L. 741-5 du code rural et de la pêche maritime ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 ; art. 116 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)