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Timestamp: 2018-12-14 13:13:31+00:00
Document Index: 195941563

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 18', 'art. 17', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_803/2012 15.10.2013
8C_803/2012
Le 13 octobre 2009, le docteur C.________ a procédé à une ablation du matériel d'ostéosynthèse. Le 3 février 2010, le docteur L.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a procédé à un examen final de l'assuré, à l'issue duquel il a constaté une bonne consolidation osseuse et conclu à une exigibilité inchangée de 100 % dans une activité adaptée sédentaire; il a aussi réévalué l'atteinte à l'intégrité, qu'il a fixée à 15 %. Le docteur M.________, également de la CNA, a confirmé ce point de vue après un examen sur dossier (appréciation médicale du 14 juin 2010). En octobre 2010, au vu de la persistance des plaintes de l'assuré, le docteur C.________ a suggéré une nouvelle intervention que la CNA a été d'accord de prendre en charge mais à laquelle l'intéressé a finalement renoncé. Après avoir requis un nouvel avis du docteur M.________ (du 20 mai 2011), la CNA a, par décision du 1 er juillet 2011, porté le taux d'atteinte à l'intégrité à 15 % et versé une indemnité en conséquence, tout en refusant une augmentation de la rente LAA. Elle a cependant annoncé qu'elle assumerait le suivi médical de l'atteinte au pied par des spécialistes. L'assuré a fait opposition, faisant valoir que les opérations subies avaient empiré son état et qu'il lui était impossible de reprendre une activité aux mêmes conditions que celles fixées antérieurement en raison de ses douleurs. Il s'est référé aux avis des docteurs C.________, O.________ et J.________. Dans une nouvelle décision du 18 août 2011, la CNA a écarté l'opposition.
Après avoir invité le docteur C.________ à répondre à un questionnaire (cf. rapport du 13 juin 2012), la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition de la CNA du 18 août 2011 (jugement du 3 septembre 2012).
D.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement cantonal, dont il requiert l'annulation. Sous suite de frais et dépens, il conclut à ce que la CNA soit condamnée à lui verser une rente LAA fondée sur un degré d'invalidité de 72 % à partir du 1er juin 2010.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée, par sa décision sur opposition du 18 août 2011, à refuser de réviser le taux de la rente d'invalidité allouée au recourant. Sur ce point, le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure (art. 97 al. 2 LTF).
La rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA) peut être révisée à la suite d'une modification notable du taux d'invalidité (art. 17 al. 1 LPGA). Cette modification peut concerner aussi bien l'état de santé que les conséquences économiques d'un état de santé demeuré en soi in-changé (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 s.). Pour être prise en considération, une péjoration de l'état de santé doit être en relation de causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 66/94 du 4 novembre 1994 consid. 3b).
La juridiction cantonale a considéré que les avis médicaux figurant au dossier (des docteurs C.________, O.________, J.________, médecin traitant, S.________, expert AI, ainsi que L.________ et M.________, de la CNA) ne permettaient pas clairement d'établir si l'assuré avait ou non retiré un bénéfice des interventions chirurgicales réalisées en mai 2008 et octobre 2009, mais que l'on pouvait en tout cas en déduire que la situation en relation avec le pied droit ne s'était pas aggravée de manière significative depuis le 14 novembre 2007, date de la dernière décision de la CNA. Il ressortait en particulier du rapport d'expertise du docteur S.________ que l'aggravation de l'état de santé de l'assuré était liée à l'apparition de cervicalgies plus importantes depuis le mois de mars 2010 et que c'étaient ces troubles-là, d'origine dégénérative, qui avaient conduit cet expert à retenir une capacité de travail résiduelle diminuée de 50 % (par rapport à 100 % antérieurement). Or cette aggravation de l'état de santé ne se trouvait pas en lien de causalité avec l'accident assuré. Il n'y avait donc pas de matière à une révision de la rente LAA.
Le recourant conteste ce point de vue. A ses yeux, les premiers juges ont fait une lecture erronée du rapport d'expertise du docteur S.________. Dans son rapport, l'expert avait mis en avant la progression des deux atteintes concernées (nuque et membre inférieur droit) pour conclure à la diminution du taux d'activité exigible. En outre, au plan orthopédique, l'évolution post-opératoire s'était révélée défavorable avec des déficiences objectives indéniables (démarche en supinatus antalgique; appui du 1er rayon déficient; troubles trophiques au pied et à la cheville; boiterie). Le docteur R.________, du Service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR) avait d'ailleurs reconnu que son état entraînait une incapacité de travail de 100 % dans quelque activité que ce soit depuis le 13 octobre 2009 (avis médical du 9 novembre 2010). Le docteur C.________ en avait fait de même dans son rapport du 14 octobre 2010 (voir également l'avis de la doctoresse O.________ du 8 juillet 2011).
Les reproches que le recourant adresse au jugement entrepris sont mal fondés.
Vu l'issue du litige, le recourant doit supporter les frais judiciaires et n'a pas droit à des dépens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 LTF).