Source: https://www.3d-tool.com/fr-dataprivacy.htm
Timestamp: 2019-04-21 07:18:26+00:00
Document Index: 11076552

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 15', 'art. 29', 'art. 34', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 21']

3D-Tool | Data Privacy - French Language| CAD-Viewer and 3D-Converter
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Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail, votre e-mail est sauvegardé et nous l'utilisons afin de poursuivre le traitement de votre demande. Ce traitement s'effectue à votre demande, et constitue une étape nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles (par ex. informations générales relatives au fonctionnement, à la mise sous licence et au prix de nos logiciels) ainsi que, le cas échéant, nécessaire pour justifier et exécuter des contrats (par ex. création de l'offre, communication avec les clients actuels) (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD). Après 12 mois au plus tard, l'ensemble des e-mails sont archivés dans un domaine ultra-sécurisé, et supprimés après 12 années au plus tard.
Si vous nous communiquez une erreur ou une suggestion d'amélioration, nous effectuerons une sauvegarde de vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone et nom de la personne à contacter). Le traitement des données personnelles survient lors de toute question rencontrée par notre équipe d'experts, dans l'objectif d'exécuter l'assistance du logiciel (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD). Nous sauvegardons uniquement vos coordonnées, durant la période où cette mesure est nécessaire au traitement de votre demande, jusqu'à résolution du problème ou mise en œuvre d'une amélioration.
Dans un contexte de demandes d'offre et de commande, les données souches du client, incluant les coordonnées du client (adresse e-mail, numéro de téléphone et nom de la personne à contacter) sont sauvegardées et traitées dans le logiciel de facturation de notre équipe de distribution, afin de justifier et exécuter des contrats (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD). L'ensemble des offres, commandes, factures et bordereaux de livraison sont archivés sous forme de documents pour une durée de 12 ans.
Lorsque vous passez commande dans notre boutique en ligne, votre commande et vos coordonnées sont sauvegardées dans la banque de données de la boutique en ligne. La sauvegarde des données personnelles, telles que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et le nom de la personne à contacter, permet d'exécuter le contrat (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD). L'enregistrement dans la boutique en ligne vous permet d'avoir accès à vos coordonnées pour toute commande ultérieure. Les clients non enregistrés et leurs commandes sont supprimés de la bande de données de la boutique en ligne, au plus tard après 3 mois. En tant que client enregistré, vos coordonnées et commandes restent sauvegardées dans la boutique en ligne, jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression.
Lorsque vous effectuez un paiement par carte de crédit, le paiement par carte est directement transmis à notre prestataire de paiement certifié PCI DSS. Nous-mêmes n'avons aucun contact avec les données des cartes de crédit. Cependant, le type de carte de crédit, son titulaire, ainsi que l'achat réalisé incluant les coordonnées indiquées sont sauvegardés par le prestataire de paiement. Ces données nous sont nécessaires afin de contrôler et de comptabiliser le paiement (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD).
Chaque licence commandée est sauvegardée dans notre banque de données pour licences, accompagnée des coordonnées du titulaire de la licence (nom de l'entreprise ou de la personne, adresse, e-mail, téléphone). La banque de données pour licences permet de produire des clés de licence et d'instaurer une surveillance d'utilisation des licences, afin de protéger celles-ci contre toute utilisation illicite. La sauvegarde des coordonnées du titulaire de la licence (adresse e-mail et numéro de téléphone de la personne à contacter) permet de répondre à d'éventuelles questions portant sur des problèmes d'activation ou d'anomalies au sein de la licence (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD). Les coordonnées sont sauvegardées jusqu'à ce qu'une nouvelle personne à contacter, un nouveau titulaire de licence ou la fin du contrat de licence nous soit communiqué.
Lors d'une demande de clés de licence afin d'activer le programme, nous sauvegardons l'adresse e-mail, à laquelle a été envoyée la clé, ainsi que le numéro d'identification de l'ordinateur, sur lequel le logiciel a été activé, dans l'objectif d'exécuter le contrat visant à l'utilisation de notre logiciel (art. 6 al. 1 lettre b RGPD). Si certaines anomalies liées à la licence apparaissent lors de l'exécution du contrat, ces données relatives à l'utilisation de la licence sont exploitées, et le cas échéant, communiquées au titulaire de la licence (art. 6 all. 1 lettre b RGPD). Les adresses e-mail du titulaire de la licence sont sauvegardées jusqu'à ce qu'un nouveau titulaire de licence ou la fin du contrat de licence nous soit communiqué. Les clés de licence peuvent uniquement être envoyées par e-mail o fax.
Lors d'une demande de « clés de démo » afin de tester gratuitement le programme, nous sauvegardons l'adresse e-mail, à laquelle a été envoyée la clé de démo, le numéro d'identification de l'ordinateur, sur lequel le logiciel a été testé, ainsi que le nom (ou les noms) de l'entreprise et l'adresse du titulaire de la licence démo, dans l'objectif d'exécuter le contrat visant à l'utilisation-test de notre logiciel (art. 6 al. 1 lettre b RGPD). Lors de la publication d'une nouvelle version principale du programme, ces données sont automatiquement anonymisées ou supprimées. Les clés de démo peuvent uniquement être envoyées par e-mail.
En cas d'erreurs majeures au sein du programme, 3D-Tool établit un protocole d'erreur, comprenant des informations sur l'état de 3D-Tool et du système d'exploitation au moment où l'erreur est survenue. Le protocole ne contient aucune donnée à caractère personnel. Vous pouvez contrôler le contenu du protocole dans la fenêtre d'erreur. Le protocole est transmis sous la forme d'une pièce-jointe cryptée par e-mail. L'e-mail est rédigé dans votre programme d'e-mail standard, et envoyé par vos soins. Lors de la réception d'un protocole d'erreur, nous sauvegardons vos coordonnées, si celles-ci sont visibles dans l'e-mail (adresse e-mail, numéro de téléphone et nom de la personne à contacter). Le traitement des données personnelles survient dans le cadre de notre assistance logicielle, lors de toute question rencontrée par notre équipe d'experts et afin de vous tenir informé des solutions existantes (art. 6 al. 1 lettre b. RGPD). Vos coordonnées restent exclusivement sauvegardées jusqu'au traitement complet de l'erreur constatées, ou lorsque vous nous indiquez ne plus vouloir être en contact avec notre service. Vous pouvez également nous communiquer déjà cette intention dans l'e-mail envoyé au sujet du protocole d'erreur. Dans ce cas, vos coordonnées seront immédiatement supprimées, et vous ne recevrez plus aucune information relative à l'erreur constatée.
Toute transmission de données personnelles à des tiers survient uniquement dans les cas suivants, dans une mesure limitée au minimum nécessaire:
Vous nous en avez donné l'accord exprès.
Cette transmission survient auprès des partenaires nécessaires à l'exécution du contrat, dans le cadre d'un contrat lié au traitement d'une commande, et/ou assurée par des mesures correspondantes au sens de l'art. 28 RGPD.
Nous sommes légalement tenus de transmettre ces données.
La transmission des données personnelles survient alors à l'intention des destinataires, ou catégories de destinataires suivants:
L'ensemble des demandes, commandes, factures et informations liées à la licence sont traitées par notre prestataire d'assistance Susan Arnold e.K., Allemagne.
Vos données liées à l'utilisation du site Internet, vos commandes passées dans la boutique en ligne, vos informations de licence et vos adresses e-mail sont traitées sur les serveurs européens de 1und1 IONOS SE.
Vos paiements effectués par carte de crédit sont traités par les prestataires de paiement 1und1 IONOS SE iPayment, Allemagne et Elavon Financial Services DAC, Allemagne, ces deux services étant certifiés PCI-DSS.
Les factures sont sauvegardées sur les serveurs de DATEV eG, Nürnberg. Notre conseiller fiscaux a accès aux les factures et, las cas échéant, les autorités fiscales compétentes.
Vos droits conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD)
Conformément à la Loi fédérale régissant la protection des données (BDSG), l'autorité responsable de la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles est la société 3D-Tool GmbH & Co. KG, Im Steiles 23/1, 69493 Weinheim, Allemagne, représentée par 3D-Tool Verwaltungs GmbH, siégeant à Weinheim, et dirigée par Ingo Wulf.
conformément à l'art. 15 RGPD, vous êtes en droit de demander des renseignements sur les données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des renseignements sur les objectifs d'un tel traitement, sur la catégorie de données personnelles concernées, les catégories de destinataires à qui vos données ont été dévoilées, ou le seront ultérieurement, la durée de sauvegarde prévue, l'existence d'un droit de correction, suppression, limitation ou contestation d'un tel traitement, l'existence d'un droit de réclamation, l'origine de vos données si ces dernières n'ont pas été collectées chez nous, ainsi que l'existence d'un processus automatisé de prise de décision, incluant un profiling et le cas échéant, des informations significatives concernant les spécificités de ces éléments;
Nous sommes uniquement en droit de refuser de satisfaire à votre demande de renseignements, dès lors que des informations devant rester confidentielles seraient alors dévoilées, leur confidentialité étant régie par une disposition juridique, ou par leur nature-même, et ce notamment si une telle divulgation menace les intérêts légitimes et prédominants d'un tiers (art. 29 al. 1 phrase 2 BDSG), l'autorité publique compétente nous ayant averti que la divulgation des données représenterait une menace pour la sécurité ou l'ordre public, ou mettrait en péril le bien-être du pays ou d'un Land, (art. 34 al. 1 point 1 BDSG et art. 33 al. 1 point 2 lettre b BDSG), ou que les données sont uniquement sauvegardées, car elles ne peuvent être supprimées en raison de dispositions légales ou statutaires liées à leur conservation, ou que ces données servent exclusivement à des objectifs de sauvegarde des données ou de vérification de la protection des données, et que la communication de renseignements entraînerait des efforts disproportionnés, et que tout traitement à d'autres fins est exclu par des mesures techniques et organisationnelles correspondantes (art. 34 al. 1 point 2 BDSG).
conformément à l'art. 18 RGPD vous êtes en droit de nous demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où vous contestez l'exactitude de ces données, que le traitement est illicite, mais que vous refusez son interruption totale, et que nous n'avons plus besoin de données, dont vous avez cependant besoin pour faire valoir, exercer ou défendre un droit légal, ou que vous vous opposez à ce traitement conformément à l'art. 21 RGPD ;
conformément à l'art. 7 al. 3 RGPD, vous êtes en droit de contester à tout moment l'accord que vous nous aviez donné. Suite à cette demande, nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui repose sur cet accord ;
dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 lettre f RGPD, dans la mesure où vous vous opposez au traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 21 RGPD, dès lors qu'il existe des raisons qui découlent de votre situation personnelle, ou que cette contestation s'exprime face à des démarches de publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit de contestation général, que nous pouvons mettre en place sans avoir à indiquer de motif particulier.
En outre, vous disposez d'un droit de recours général auprès des autorités de surveillance responsables de la protection de vos données. L'autorité responsable pour la société 3D-Tool GmbH & Co KG est la « l'Autorité fédérale nationale chargée de la protection des données et de la liberté d'information du Bade-Wurtemberg » (Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg).
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