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Timestamp: 2016-10-26 15:26:18+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 328', 'art. 328', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 328', 'art. 3', 'art. 328', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 328', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 328', 'art. 328', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 329', 'art. 3', 'art. 3']

116 V 32851. Arr�t du 14 d�cembre 1990 dans la cause Office f�d�ral des assurances sociales contre B. et Tribunal cantonal jurassien
Art. 3 al. 3 let. a et let. c LPC: Aliments fournis par des proches et prestations � caract�re d'assistance. - Du caract�re subsidiaire, par rapport aux prestations compl�mentaires, des aliments dus en vertu des art. 328 ss CC ainsi que des prestations d'assistance. - In casu, rente viag�re constitu�e en faveur de la b�n�ficiaire de prestations compl�mentaires, par le fr�re de celle-ci, except�e du revenu d�terminant. Faits � partir de page 328
A.- Juliette B., n�e en 1901, c�libataire, est au b�n�fice d'une rente de vieillesse. Depuis le 1er ao�t 1984, elle touche une prestation compl�mentaire.
A l'occasion d'un r�examen p�riodique du droit � cette prestation, l'administration s'est aper�ue, sur la base du dossier fiscal de l'int�ress�e, que celle-ci percevait de la Patria, Soci�t� mutuelle suisse d'assurances sur la vie, une rente viag�re qui s'�tait �lev�e, pour la p�riode 1985/1986, � 4'728 francs par an (394 francs par mois). Par d�cision du 15 f�vrier 1989, la Caisse de compensation BGE 116 V 328 S. 329du canton du Jura a r�duit r�troactivement au 1er ao�t 1984 le montant de la prestation compl�mentaire en tenant compte d'un revenu annuel de 4'728 francs. En outre, elle a r�clam� le remboursement de 10'056 francs, repr�sentant la diff�rence entre les prestations vers�es d�s le 1er ao�t 1984 et les montants qui, � son avis, �taient dus � partir de cette date.
B.- Juliette B. a recouru contre ces d�cisions devant le Tribunal cantonal jurassien (Chambre des assurances). Elle faisait valoir que sa rente viag�re avait �t� constitu�e par son fr�re, Louis B., qui avait lui-m�me pay� toutes les primes d'assurances, cela "en raison de ma situation financi�re tr�s modeste et pour me permettre de subvenir � mes besoins et ceux cons�cutifs � l'entretien de la tombe de mes parents". A l'appui de ses all�gu�s elle a d�pos� une attestation de la Patria, ainsi qu'une d�claration �crite de Louis B.
Par jugement du 4 ao�t 1989, le tribunal cantonal a admis le recours. Il a annul� les d�cisions litigieuses et il a renvoy� la cause � la caisse de compensation pour nouvelle d�cision. En bref, il a consid�r� que la rente viag�re repr�sentait des aliments au sens des art. 328 ss CC et que, par cons�quent, elle ne devait pas �tre prise en compte dans le calcul du revenu d�terminant.
C.- L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation.
Juliette B. conclut au rejet du recours. Quant � la caisse de compensation, elle se r�f�re � ses d�terminations pr�c�dentes.
1. Le litige se r�sume au point de savoir si la rente viag�re constitu�e en faveur de l'intim�e - et dont il n'est pas contest� qu'elle a �t� enti�rement financ�e par le fr�re de celle-ci - fait ou non partie du revenu d�terminant au sens de l'art. 3 LPC. Les autres �l�ments du calcul de la caisse, qui ne sont pas discut�s par les parties et qui, du reste, n'apparaissent pas contestables, n'ont pas � �tre examin�s par le Tribunal f�d�ral des assurances (ATF 110 V 20 consid. 1 et 52 s.).
a) Selon l'art. 3 al. 1 LPC, le revenu d�terminant comprend notamment les rentes, pensions et autres prestations p�riodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (let. c). En revanche, ne font pas partie du revenu d�terminant selon l'alin�a 3 de cette BGE 116 V 328 S. 330m�me disposition les aliments fournis par les proches en vertu des art. 328 ss CC (let. a), ainsi que les prestations provenant de personnes et d'institutions publiques ou priv�es ayant manifestement le caract�re d'assistance (let. c).
Selon la jurisprudence, seules sont consid�r�es comme ayant manifestement le caract�re de prestations d'assistance au sens de l'art. 3 al. 3 let. c LPC, les prestations qui sont allou�es � titre pr�caire ou b�n�vole et dont l'allocation fait l'objet d'un r�examen p�riodique, voire avant chaque versement, en fonction de l'�volution des besoins du b�n�ficiaire (RCC 1986 p. 72 consid. 2a). Le Tribunal f�d�ral des assurances a d'autre part jug� qu'une rente viag�re constitu�e par un p�re en faveur de sa fille devait �tre consid�r�e comme des aliments au sens des art. 328 ss CC (et donc de l'art. 3 al. 3 let. a LPC) dans la mesure o� elle �tait n�cessaire � la satisfaction des besoins vitaux de la cr�anci�re (RCC 1986 p. 73 consid. 2b).
Sur la base de cette jurisprudence, la juridiction cantonale constate - � juste titre - que la rente litigieuse n'a pas, � l'�vidence, le caract�re d'une prestation d'assistance au sens de l'art. 3 al. 3 let. c LPC, du moment que son versement - fix� d'avance par contrat - ne d�pend pas des besoins "effectifs" de la b�n�ficiaire.
En revanche, cette rente doit, de l'avis des premiers juges, �tre assimil�e � des aliments n�cessaires � la satisfaction des besoins vitaux de l'int�ress�e: les revenus de celle-ci s'�l�vent au total � 1'145 francs ou � 1'372 francs, selon le montant de la prestation compl�mentaire que l'on prend en consid�ration (rente de vieillesse: 1'005 francs; int�r�ts: 50 francs; prestation compl�mentaire: 90 francs selon le calcul rectifi� de la caisse ou 317 francs avant cette rectification); or, l'un et l'autre de ces montants sont inf�rieurs au minimum vital de l'int�ress�e selon le droit de la poursuite, par 1'513 francs.
b) L'OFAS conteste ce calcul. Selon lui, les prestations compl�mentaires jouent un r�le "d'appoint" jusqu'� concurrence du minimum vital d�fini par les limites de revenu fix�es � l'art. 2 al. 1 LPC. Pour calculer les besoins vitaux du b�n�ficiaire, il conviendrait de soustraire certaines d�penses d�j� couvertes par les prestations compl�mentaires. Ainsi, dans le cas particulier, les besoins vitaux de l'intim�e s'�l�veraient � 960 francs par mois (montant de base: 805 francs; part du loyer "non couvert": 35 francs; imp�ts et charges: 100 francs; t�l�phone: 20 francs). Ce BGE 116 V 328 S. 331montant, constate l'office, est inf�rieur aussi bien � la limite de revenu d�terminante pour personne seule, par 12'800 francs, qu'aux revenus totaux de l'intim�e. D'o� la conclusion, tir�e par le recourant, que la rente viag�re n'est pas, en l'esp�ce, destin�e � couvrir des besoins vitaux.
c) Ce raisonnement ne peut pas �tre approuv�. Il s'�carte tout d'abord de la jurisprudence de l'arr�t pr�cit�, dans lequel le Tribunal f�d�ral des assurances a calcul� les besoins vitaux du b�n�ficiaire (1'517 francs) en tenant compte du loyer dans son entier (442 francs). Il m�conna�t ensuite le caract�re subsidiaire, par rapport aux prestations compl�mentaires, des aliments dus en vertu des art. 328 ss CC (et aussi, du reste, des prestations d'assistance selon l'art. 3 al. 3 let. c LPC). Comme l'a indiqu� le Conseil f�d�ral dans son message � l'appui d'un projet de LPC, l'art. 3 al. 3 LPC consacre la priorit� des prestations compl�mentaires, en tant que prestations d'assurance, sur les prestations d'aide ou d'entretien. Du point de vue social, il importait, ajoutait le Conseil f�d�ral, que les secours de proches - au m�me titre que ceux de l'assistance publique (art. 3 al. 3 let. b LPC) - ne fussent pas pris en compte dans le calcul du revenu d�terminant (FF 1964 II 732). Cette subsidiarit� trouve aussi son expression dans le syst�me l�gal, qui veut que l'allocation de prestations selon l'art. 3 al. 3 let. a (et c) LPC n'influe pas sur le montant d'une prestation compl�mentaire �ventuelle: dans le cas contraire, ces prestations n'eussent pas �t� except�es du revenu d�terminant au sens de l'art. 3 al. 1 LPC. D'un strict point de vue, il conviendrait donc, selon cette conception, de faire totalement abstraction de la prestation compl�mentaire lorsqu'il s'agit d'examiner si les revenus du b�n�ficiaire suffisent ou non � couvrir ses besoins vitaux. Il faudrait ainsi, en l'esp�ce, ne retenir qu'un revenu de 1'055 francs (1'005 francs + 50 francs) pour le comparer au chiffre de 1'513 francs, ce qui, � l'�vidence, conduirait � conclure que l'intim�e tomberait dans le besoin � d�faut de l'assistance de son fr�re (cf. art. 328 al. 1 CC).
De toute fa�on, pour d�cider si l'on est en l'esp�ce en pr�sence d'aliments au sens des art. 328 ss CC, il importe de savoir si le fondement de la prestation r�side, d'une part, dans la situation de besoin du cr�ancier et, d'autre part, dans une obligation d'entretien du d�biteur en raison de ses liens de parent� avec le cr�ancier. Pour juger si l'existence d'un besoin est �tablie, le juge peut s'inspirer des r�gles du minimum vital en mati�re de BGE 116 V 328 S. 332poursuite. Encore que les chiffres fix�s de cette mani�re puissent conduire � une notion trop stricte du besoin (ATF 101 II 23 consid. 3). La prestation d'entretien doit au moins permettre, ajout�e � d'autres ressources �ventuelles du cr�ancier, de couvrir les frais de nourriture, de logement, d'habillement, ainsi que les frais m�dicaux et pharmaceutiques et les autres d�penses n�cessaires (ATF 106 II 292 consid. 3a).
Dans le cas particulier, l'on est fond� � consid�rer que le fr�re de l'intim�e, qui est d�biteur d'aliments en premi�re ligne en l'absence de parents en ligne ascendante et descendante (cf. art. 329 CC), remplit pr�cis�ment une obligation alimentaire: sans un compl�ment de ressources, l'intim�e ne serait pas en mesure, sur le vu des chiffres susmentionn�s, de faire face aux d�penses n�cessaires - et cela m�me si l'on tient compte de la prestation compl�mentaire dont elle b�n�ficie. En tout cas, on ne voit pas sur quel autre fondement juridique reposerait la rente viag�re en cause. Celle-ci doit donc, conform�ment � la loi et comme l'ont admis avec raison les premiers juges, �tre except�e du revenu d�terminant.
2. L'OFAS fait encore valoir, en se r�f�rant � l'arr�t publi� dans la RCC 1984 p. 47, que si Louis B. avait vers� � sa soeur un montant en capital, au lieu de constituer en sa faveur une rente viag�re, le rendement de ce capital e�t d� �tre port� en compte dans le calcul du revenu d�terminant, conform�ment � l'art. 3 al. 1 let. b LPC. Cette r�f�rence n'est toutefois d'aucun secours en l'esp�ce. Dans l'arr�t invoqu�, le Tribunal f�d�ral des assurances a certes jug� que le rendement de la fortune devait �tre pris en consid�ration dans le calcul de la prestation compl�mentaire, quelle que f�t son origine (en l'occurrence, il s'agissait de prestations p�riodiques d'entretien accumul�es par le b�n�ficiaire sur un carnet d'�pargne). Mais cela ne signifie pas qu'une prestation en capital ne puisse pas, par principe, �tre qualifi�e d'aliments au sens des art. 3 al. 3 let. a LPC et 328 ss CC. Quoi qu'il en soit, il n'y a pas lieu de se prononcer, dans l'abstrait, sur l'hypoth�se envisag�e. Seules sont d�cisives les circonstances concr�tes de l'esp�ce, qui conduisent ici � admettre l'existence d'une dette alimentaire except�e du revenu d�terminant.