Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-04-2010-2C_574-2009
Timestamp: 2016-10-26 00:39:23+00:00
Document Index: 49793619

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 99', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 123', 'art. 29', 'art. 123', 'art. 126', 'art. 124', 'art. 125', 'art. 126', 'art. 130', 'art. 142', 'art. 123', 'art. 29', 'art. 26', 'art. 34', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 123', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 31', 'art. 9', 'art. 66', 'art. 68']

2C_574/2009 (21.04.2010)
repr�sent� par la Fiduciaire Christian Loche,
Intendance des imp�ts du canton de Berne, Br�nnenstrasse 66, case postale 8334, 3018 Berne,
Imp�t cantonal et f�d�ral direct 2001,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 10 ao�t 2009.
X.________ a �t� domicili� � A.________ durant l'ann�e 2001. Durant cette ann�e-l�, il a travaill� en qualit� de responsable marketing aupr�s de B.________ SA � Lausanne. Il a effectu� les d�placements entre son domicile et son lieu de travail en voiture priv�e. Il a demand� la d�duction de 26'565 fr. (230 j. x 210 km x 0.55) pour le transport depuis son domicile ainsi que 3'000 fr. de frais de repas pris � l'ext�rieur.
Par d�cision du 10 avril 2003, l'Intendance des imp�ts du canton de Berne a tax� l'int�ress� sur un revenu de 74'492 fr. pour l'imp�t cantonal et communal et sur un revenu de 81'668 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2001, retenant un montant de 25'410 fr. (220 j. x 210 km x 0.55) au titre de frais de d�placement duquel elle a retranch� 21'730 fr. vers�s, selon certificat de salaire, par l'employeur � titre de "frais d'auto" (18'730 fr.) et "autres frais" (3'000 fr.). Seul un montant de 3'680 fr. a finalement �t� admis en d�duction � titre de frais de d�placement.
Par d�cisions du 19 f�vrier 2008 et du 14 octobre 2008, l'Intendance des imp�ts puis la Commission des recours en mati�re fiscale du canton de Berne ont confirm� la d�cision de taxation, l'int�ress� n'ayant pas apport� la preuve que l'indemnit� vers�e par son employeur ne servait qu'� couvrir ses frais de d�placement entre Lausanne et les diverses agences de B.________ SA et non pas aussi les frais de d�placement entre son domicile et Lausanne.
Par arr�t du 10 ao�t 2009, le Juge unique du Tribunal administratif du canton de Berne (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision rendue le 14 octobre 2008 par la Commission des recours en mati�re fiscale pour les m�mes motifs que cette derni�re.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 10 ao�t 2009 par le Tribunal administratif et de lui accorder une d�duction au titre de frais de d�placement d'un montant de 26'565 fr., subsidiairement de renvoyer la cause au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et enfin plus subsidiairement de lui accorder une d�duction de 13'000 fr. au titre de frais de d�placement.
Le Tribunal administratif et l'Intendance des imp�ts du canton de Berne ainsi que l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours. La Commission des recours en mati�re fiscale a renonc� � d�poser des observations.
X.________ a pr�sent� des contre-observations non sollicit�es en date du 19 f�vrier 2010.
Par ordonnance du 17 septembre 2009, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la demande d'octroi de l'effet suspensif au recours d�pos�e par l'int�ress�.
L'arr�t attaqu� constitue une d�cision finale rendue dans une cause de droit public par une autorit� sup�rieure de derni�re instance cantonale qui concerne � la fois l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal harmonis�, ce qui est admissible du moment que la notion de "frais de d�placement n�cessaires entre le domicile et le lieu de travail" est identique pour les deux cat�gories d'imp�ts (ATF 135 II 260 ss). Par cons�quent, d�pos� en temps utile par le destinataire de l'arr�t attaqu�, qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celui-ci, le pr�sent recours en mati�re de droit public est en principe recevable en vertu des art. 82 ss LTF, 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et 73 al. 1 de la loi du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts cantonaux et communaux (LHID; loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14). Il est aussi conforme � la jurisprudence qui autorise le d�p�t d'un seul acte de recours, lorsqu'il ressort clairement du m�moire (cf. m�moire de recours, p. 6) que le recourant s'en prend aux deux cat�gories d'imp�ts (cf. ATF 135 II 260 ss).
2.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF.
2.2 Le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. (art. 97 al. 1 LTF). La constatation manifestement inexacte des faits en instance pr�c�dente constitue un cas particulier d'arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62), tandis que l'�tablissement des faits en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF est retenu lorsque l'autorit� pr�c�dente n'a pas respect� une r�gle de droit f�d�ral sur la preuve et l'administration des preuves, ou appliqu� arbitrairement une r�gle cantonale sur ce point (cf. arr�t 4A_280/2009 du 31 juillet 2009 consid. 1.4).
2.3 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant produit un grand nombre de pi�ces nouvelles et invoque des faits nouveaux qui sont par cons�quent irrecevables. Il en va notamment ainsi du document dat� du 8 septembre 2009 et de son contenu.
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir appr�ci� de fa�on manifestement inexacte les preuves produites � l'appui de son recours (m�moire de recours, p. 8 et 9).
3.1 En mati�re d'appr�ciation des preuves et de constatations de fait, le Tribunal f�d�ral n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst. que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans motif s�rieux, de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (cf. ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
3.2 Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a retenu que l'attestation �tablie le 18 mars 2008 par l'employeur du recourant "se limite � pr�ciser que les d�placements priv�s du recourant ne sont pas indemnis�s". Le recourant reproche au Tribunal administratif "une appr�ciation totalement � l'oppos� d'attestations claires de son employeur". Il est vrai que le certificat de salaire �tablit l'absence de prestations sp�ciales de l'employeur en particulier l'absence de transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail. Il est vrai aussi que l'attestation semble distinguer les frais de d�placements "priv�s" des frais de d�place- ments destin�s aux "visites de clients". Toutefois eu �gard aux d�clarations du recourant lui-m�me, qui affirme avoir parcouru une moyenne de 50'000 km en 2001, dont 46'200 devraient correspondre aux trajets entre A.________ et Lausanne, un doute subsiste sur le sens r�el de l'attestation. Les d�clarations du recourant contredisent en effet le contenu de la pi�ce, de sorte que l'on ne saurait reprocher au Tribunal administratif une appr�ciation arbitraire des pi�ces figurant au dossier.
Le grief doit par cons�quent �tre rejet�.
Invoquant �galement l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant soutient que le Tribunal administratif a �tabli les faits en violation du droit f�d�ral, c'est-�-dire en violation des art. 123 LIFD ainsi que 29 al. 1 Cst. A son avis, les autorit�s auraient d� rechercher elles-m�me certains renseignements aupr�s de l'Office de la circulation et auraient d� agir plus rapidement afin d'�viter qu'il ne se s�pare de certaines preuves.
4.1 Dans une proc�dure judiciaire ou administrative, l'art. 29 al. 1 Cst. conf�re � toute personne le droit � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable.
4.2 Selon l'art. 123 al. 1 LIFD, les autorit�s de taxation �tablissent les �l�ments de fait et de droit permettant une taxation compl�te et exacte, en collaboration avec le contribuable. La proc�dure de taxation est ainsi caract�ris�e par la collaboration r�ciproque de l'autorit� fiscale et du contribuable (proc�dure de taxation mixte). Le contribuable est tenu de faire tout ce qui est n�cessaire pour assurer une taxation compl�te et exacte (art. 126 al. 1 LIFD). Il doit en particulier remplir la d�claration d'imp�t de mani�re conforme � la v�rit� et compl�te (art. 124 al. 2 LIFD) et fournir les documents n�cessaires (art. 125 LIFD). A la demande de l'autorit� de taxation, il est tenu de fournir tout renseignement �crit ou oral, sp�cialement lorsque, au vu de la d�claration d'imp�t, des questions surgissent � propos des revenus, des frais d'acquisition, de l'�volution de la fortune, etc. (cf. art. 126 al. 2 LIFD) Le contribuable porte ainsi la responsabilit� de l'exactitude de sa d�claration (arr�t 2C_47/2009 du 26 mai 2009 in RDAF 2009 II 408 consid. 5 et les r�f�rences cit�es).
La taxation incombe � l'autorit�, laquelle contr�le la d�claration d'imp�t et proc�de aux investigations n�cessaires (art. 130 al. 1 LIFD). En proc�dure de taxation, la maxime inquisitoire pr�vaut: l'autorit� n'est pas li�e par les �l�ments imposables reconnus ou d�clar�s par le contribuable. L'autorit� de taxation doit appr�cier les preuves avec soin et conscience. Sous cette r�serve, elle forme librement sa conviction en analysant la force probante des preuves administr�es, en choisissant entre les preuves contradictoires ou les indices contraires qu'elle a recueillis. Cette libert� d'appr�ciation, qui doit s'exercer dans le cadre de la loi, n'est limit�e que par l'interdiction de l'arbitraire. Il n'est pas indispensable que la conviction de l'autorit� de taxation confine � une certitude absolue qui exclurait toute autre possibilit�; il suffit qu'elle d�coule de l'exp�rience de la vie et du bon sens et qu'elle soit bas�e sur des motifs objectifs (arr�t 2C_47/2009 du 26 mai 2009 in RDAF 2009 II 408 consid. 5 et les r�f�rences cit�es).
Il peut arriver que, m�me apr�s l'instruction men�e par l'autorit�, un fait d�terminant pour la taxation reste incertain. Ce sont alors les r�gles g�n�rales du fardeau de la preuve qui s'appliquent pour d�terminer qui doit supporter les cons�quences de l'�chec de la preuve ou de l'absence de preuve d'un tel fait. En mati�re fiscale, ce principe veut que l'autorit� fiscale �tablisse les faits qui justifient l'assujettissement et qui augmentent la taxation, tandis que le contribuable doit prouver les faits qui diminuent la dette ou la suppriment. Par ailleurs, le contribuable doit prouver l'exactitude de sa d�claration d'imp�t et de ses explications ult�rieures; on ne peut pas demander au contribuable de prouver un fait n�gatif, par exemple qu'il n'a pas d'autres revenus que ceux annonc�s. Il incombe en effet � l'autorit� fiscale d'apporter la preuve de l'existence d'�l�ments imposables qui n'ont pas �t� annonc�s. Si les preuves recueillies par l'autorit� fiscale apportent suffisamment d'indices r�v�lant l'existence d'�l�ments imposables, il appartient � nouveau au contribuable d'�tablir l'exactitude de ses all�gations et de supporter le fardeau de la preuve du fait qui justifie son exon�ration. Ces r�gles s'appliquent �galement � la proc�dure devant les autorit�s de recours en mati�re fiscale (art. 142 al. 4 LIFD), comme l'a r�cemment jug� le Tribunal f�d�ral (arr�t 2C_47/2009 du 26 mai 2009 in RDAF 2009 II 408 consid. 5 et les r�f�rences cit�es).
4.3 Le recourant soutient en vain que le Tribunal administratif, aurait d� op�rer des v�rifications aupr�s de l'Office cantonal de la circulation routi�re et constater qu'il disposait de deux v�hicules en 2001, comme le d�montrerait le document �tabli le 8 septembre 2009. Il perd de vue que ce document est irrecevable (cf. consid. 2.2 ci-dessus) et surtout qu'il lui appartenait de donner toutes les pr�cisions n�cessaires sur ses frais d'acquisition du revenu lorsque les autorit�s fiscales lui ont refus� la d�duction des frais de transport entre A.________ et Lausanne, � tout le moins, au plus tard, lorsqu'elles lui ont demand� � deux reprises de produire les pi�ces justificatives. Il n'y a pas r�pondu. Par cons�quent, il est malvenu de se plaindre de la violation de l'art. 123 LIFD.
Il ne peut davantage faire �tat d'une violation de l'art. 29 al. 1 Cst. Le recourant savait en effet d�s le d�p�t de sa r�clamation qu'il devrait �tre en mesure de prouver la r�alit� et le montant de ses frais de d�placement et par cons�quent, qu'il devrait conserver les preuves � cet effet. Le temps qui s'est �coul� entre le d�p�t de la r�clamation et les demandes de pr�cisions de l'Intendance des imp�ts n'y changeait rien.
5.1 Selon l'art. 26 al. 1 LIFD, le contribuable exer�ant une activit� lucrative d�pendante peut d�duire les frais de d�placement n�cessaires entre le domicile et le lieu de travail. Les frais d'entretien du contribuable et de sa famille, y compris les d�penses priv�es r�sultant de sa situation professionnelle, ne peuvent toutefois pas �tre d�duits (art. 34 let. a LIFD).
Selon l'art. 26 al. 2 LIFD, les frais de d�placement sont estim�s forfaitairement; le contribuable peut n�anmoins justifier de frais de d�placement plus �lev�s. La r�glementation de l'art. 26 LIFD est compl�t�e par l'ordonnance du 10 f�vrier 1993 sur la d�duction des frais professionnels des personnes exer�ant une activit� lucrative d�pendante en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: l'Ordonnance; RS 642.118.1), par l'Appendice des 22 juillet 2004 et 23 septembre 2005 � l'Ordonnance (ci-apr�s: l'Appendice; RO 2004 3559 s. et 2005 4815 s.) et par la Circulaire de l'Administration f�d�rale des contributions du 22 septembre 1995: D�duction des frais professionnels des personnes exer�ant une activit� lucrative d�pendante (Archives 64, p. 701 ss).
D'apr�s l'art. 2 al. 2 de l'Ordonnance, les frais que l'employeur ou qu'un tiers a pris � sa charge et les d�penses priv�es r�sultant de la situation professionnelle du contribuable (d�penses priv�es dites de repr�sentation), notamment, ne sont pas d�ductibles. Au sens de l'art. 5 de l'Ordonnance, le contribuable qui utilise les transports publics pour les d�placements entre le domicile et le lieu de travail peut d�duire ses d�penses effectives. En cas d'utilisation d'un v�hicule priv�, il peut d�duire les d�penses qu'il aurait eues en utilisant les transports publics. Exceptionnellement, si l'on ne peut raisonnablement exiger du contribuable qu'il utilise un moyen de transport public lorsqu'il �tablit qu'il ne dispose d'aucun moyen de transport public ou qu'il n'est pas en mesure de les utiliser, il peut d�duire les frais d'utilisation d'un v�hicule priv� d'apr�s les forfaits de l'art. 3 de l'Ordonnance ou justifier de frais professionnels plus �lev�s (art. 5 al. 3 de l'Ordonnance). Tel est notamment le cas lorsque le contribuable d�pend d'un v�hicule pour l'exercice de sa profession (arr�ts 2C_441/2009 du 8 janvier 2010, consid. 4.3; 2C_445 du 26 novembre 2008, consid. 5.3 in RDAF 2008 II p. 528; 2A.479/1995 du 14 mai 1996, consid. 2 et les r�f�rences cit�es).
5.2 En l'esp�ce, le Tribunal administratif a admis, sur la foi des d�clarations du recourant, que ce dernier avait parcouru le m�me nombre de kilom�tres en 2001 qu'au cours des ann�es suivantes, c'est-�-dire en moyenne 50'000 km, comme cela ressortait d'ailleurs des carnets antipollution 2002 et 2003 produits. Il a par ailleurs retenu que le recourant avait son domicile � A.________ et son lieu de travail � Lausanne et que ce trajet correspondait � 46'200 km par ann�e. Il en a d�duit que l'indemnit� de d�placement vers�e par l'employeur au recourant d'un montant de 18'730 fr., bien que pr�sent�e comme un remboursement de frais de transport entre Lausanne et les succursales de l'employeur, servait en r�alit� aussi � d�dommager les trajets du recourant entre son domicile et Lausanne, faute de quoi le recourant aurait d� parcourir plus de 85'000 km par an, ce qu'il n'a pas d�montr�.
5.3 Le recourant soutient au moins implicitement que le Tribunal administratif ne pouvait pas confirmer la reprise des 3'000 fr. d'indemnit� vers�e par son employeur au titre d'autres frais. Il est vrai que l'arr�t attaqu� a confirm� que seuls 3'680 fr. (soit 25'410 - 21'730) pouvaient �tre d�duits du revenu imposable du recourant. Le montant de 21'730 fr. comprend l'indemnit� de transport de 18'730 fr. ainsi que celle de 3'000 fr. pour autres frais non compris dans le salaire. Cette reprise est justifi�e. En effet, le recourant a obtenu une d�duction de 3'000 fr. pour frais de repas pris � l'ext�rieur. Ces frais de repas ne sont d�ductibles du revenu imposable que s'ils ne sont pas pris en charge par l'employeur (art. 2 al. 2 de l'Ordonnance). Le certificat de salaire prouve que ces frais ont �t� pris en charge par l'employeur. Ils doivent par cons�quent �tre repris, comme l'a jug� le Tribunal administratif.
Par cons�quent, c'est � bon droit que le Tribunal administratif a confirm� que seuls 3'380 fr. pouvaient �tre d�duits du revenu imposable du recourant pour calculer l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2001. Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct.
II. Imp�t cantonal et communal.
6.1 Le recourant se plaint de l'�tablissement des faits en violation de l'art. 29 al. 1 Cst. Contrairement � ce qu'il a �crit en mati�re d'imp�t f�d�ral direct, il n'expose en revanche pas, comme il lui appartenait de la faire (art. 106 al. 2 LTF), en quoi des dispositions de proc�dure de droit cantonal, ayant un contenu similaire aux art. 123 LIFD, auraient �t� appliqu�es de mani�re arbitraire. Le grief de violation de l'art. 29 al. 1 Cst. peut quant � lui �tre rejet� pour les m�mes motifs que ceux qui ont �t� expos�s ci-dessus.
6.2 D'apr�s l'art. 9 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LIHD; RS 642.149), les d�penses n�cessaires � l'acquisition du revenu et les d�ductions g�n�rales sont d�falqu�es de l'ensemble des revenus imposables.
L'art. 31 al. 1 et 2 de la loi bernoise du 21 mai 2000 sur les imp�ts (LI/BE; RSBE 661.11) contient des dispositions conformes � l'art. 9 LHID dont le contenu est similaire � celles de l'imp�t f�d�ral direct, notamment en ce qui concerne les frais de d�placements entre le domicile et le lieu de travail et la possibilit� d'en obtenir la d�duction forfaitaire, le d�tail des forfaits admissibles �tant pr�cis� par l'ordonnance cantonale du 18 octobre 2000 sur les frais professionnels (OFrP; RSBE 661.312.56), comme l'a aussi constat� le Tribunal administratif (arr�t attaqu�, consid. 2.4)
Dans ces conditions, les consid�rants qui ont �t� expos�s en mati�re d'imp�t f�d�ral direct trouvent �galement application en mati�re de droit cantonal. Le recours est donc rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal 2001.
Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 LTF). Il n'a pas droit � une indemnit� � titre de d�pens (art. 68 LTF).
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2001.
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable en tant qu'il concerne l'imp�t cantonal et communal de la p�riode fiscale 2001.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante du recourant, � l'Intendance des imp�ts, � la Commission des recours en mati�re fiscale et � la Cour des affaires de langue fran�aise du Tribunal administratif du canton de Berne, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.