Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-439-cceo-1990-4895
Timestamp: 2020-06-03 04:21:28+00:00
Document Index: 125302014

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

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Canon N° 439
Livre > Titre XII > Chapitre I > Article II > C. 439 CCEO/1990
§1. Plura eiusdem Eparchiae monasteria sui iuris Episcopo eparchiali subiecta confoederationem inire possunt de consensu scripto dato eiusdem Episcopi eparchialis, cuius est etiam confoederationis statuta approbare.
§1. Plusieurs monastères de droit propre d'une même éparchie soumis à l'Evêque éparchial peuvent créer une confédération avec le consentement donné par écrit du même Evêque éparchial, auquel il appartient également d'approuver les statuts de la confédération.
§2. Confoederatio inter plura monasteria sui iuris diversarum eparchiarum vel stauropegiaca intra fines territorii Ecclesiae patriarchalis sita iniri potest consultis Episcopis eparchialibus, quorum interest, et de consensu Patriarchae, cui reservatur quoque confoederationis statuta approbare.
§2. Une confédération entre plusieurs monastères de droit propre de différentes éparchies ou stauropégiaques situés dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale peut être créée, après consultation des Evêques éparchiaux qui y sont intéressés et avec le consentement du Patriarche, auquel est réservée également l'approbation des statuts de la confédération.
§3. In ceteris casibus de confoederatione ineunda Sedes Apostolica adeatur.
§3. Dans tous les autres cas de création de confédération, il faut recourir au Siège Apostolique.