Source: https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective-detail.aspx?idSGML=a37214a2-31bc-4390-a358-43114a4fcca6&codeCategory=AGR&chapitre=&pageNumber=1&codeSpace=AGR
Timestamp: 2019-09-19 10:42:45+00:00
Document Index: 205906942

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 16", "l'article 9", "l'article 29", "l'article 2", "l'article 4"]

. Paritarisme - BOCC 2019/30:Avenant n° 2 du 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 5 "Affectation et répartition de la contribution" et l'annexe 1 "Modalités de répartition de la contribution au financement du paritarisme dans la branche plasturgie" de l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme)
. Dénonciation - BOCC 2019/30:Dénonciation par la Fédération de la plasturgie et des composites de l’avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite (modifiant l'article 16 "Indemnité de licenciement" de l'avenant du 15 mai 1991 relatif aux ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, l'article 9 "Indemnité de licenciement" e l'accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres, l'article 29 bis "Indemnité de départ à la retraite" de la convention, ainsi que l'article 2 "Indemnité de licenciement des ouvriers" et l'article 4 "Indemnité de licenciement des collaborateurs" de l'accord Seine et Seine-et-Oise du 1er juillet 1960) - par lettre du 5 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités:Recommandation patronale du 7 juin 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019