Source: http://rivestschmidt.qc.ca/conferences-publications/
Timestamp: 2020-04-05 04:29:30+00:00
Document Index: 133359946

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art, 26', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art, 26', 'art, 23', 'art, 27', 'arrêt ', 'art, 24']

Conférences & publications | Rivest Schmidt
Les développements récents en droit de la vie privée appliqués au droit du travail québécois
Développements récents en droit du travail, volume 454 (2019). Texte écrit en collaboration avec Me Stéphane Lacoste.
«La protection de la vie privée : impacts et expérience en relations de travail dans le secteur privé québécois et fédéral», Développements récents en droit du travail, avril 2011, Éditions Yvon Blais. Texte écrit en collaboration avec Me Stéphane Lacoste.
État de la jurisprudence en matière de délai-congé
Collaboration au texte de Me Pierre E. Moreau, «État de la jurisprudence en matière de délai-congé lors d’une fin d’emploi et autres questions accessoires, en vertu des articles 2091 C.c.Q., 124 et s. L.N.T. et 240 et s. C.c.t.», L’A-B-C des cessations d’emploi et des indemnités de départ (2007), Éditions Yvon Blais;
Jugements incontournables en matière de fin d’emploi rendus au Québec et au Canada en 2007-2008
collaboration au texte de Me Pierre E. Moreau, «Jugements incontournables en matière de fin d’emploi rendus au Québec et au Canada en 2007-2008», L’A-B-C des cessations d’emploi et des indemnités de départ (2008), Éditions Yvon Blais;
«Dépistage de drogues et d’alcool : où en sommes-nous à la veille d’une nouvelle décennie et comment préparer son dossier ?», texte soumis au soutien de la conférence de Me Stéphane Lacoste, Conférence Insight, 16 novembre 2009;
Le devoir de représentation
collaboration à la rédaction du livre de Me Nancy Martel et Me Pierre E. Moreau, «Le devoir de représentation», Montréal, Lexis Nexis, 2009;
Terminaison du lien d’emploi dans les entreprises de compétence législative fédérale
«Fascicule 29 : Terminaison du lien d’emploi dans les entreprises de compétence législative fédérale», Jurisclasseur, Collection Droit du travail, Montréal, Lexis Nexis, 2009;
Résumés et commentaire des décisions intéressantes en matière de devoir de représentation rendues depuis le 1er janvier 2009
«Résumés et commentaire des décisions intéressantes en matière de devoir de représentation rendues depuis le 1er janvier 2009», présenté au soutien dela conférence de Me Pierre E. Moreau donnée le 23 mars 2010 – Association du Barreau canadien – division Québec, section Droit du travail et de l’emploi
Application de l’article 1479 C.c.Q
collaboration au texte de Me Pierre E. Moreau, «Application de l’article 1479 C.c.Q. en droit québécois : l’obligation de mitigation des dommages», L’A-B-C des cessations d’emploi et des indemnités de départ (2010), Éditions Yvon Blais;
Catherine Massé-Lacoste et Stéphane Forest
«La protection de la vie privée : impacts et expérience en relations de travail dans le secteur privé québécois et fédéral», Développements récents en droit du travail, avril 2011, Éditions Yvon Blais;
Drug and Alcohol testing in the workplace – A Union perspective
«Drug and Alcohol testing in the workplace – A Union perspective», Labour Arbitration Yearbook 2012-2013. Texte écrit en collaboration avec Me Stéphane Lacoste.
Les dommages moraux à la suite d’une rupture du contrat de travail
«Les dommages moraux à la suite d’une rupture du contrat de travail : le droit à une compensation au-delà de la souffrance «normale» causée par une fin d’emploi», Développements récents en matière de cessation d’emploi et d’ indemnités de départ (2012), Éditions Yvon Blais, volume 356, p. 107;
Développements récents en droit du travail
Conférence Barreau du Québec – «Développements récents en droit du travail – thème : décision de la Cour suprême dans l’affaire Dayco», le 3 octobre 2008
Les conséquences en droit québécois de l’arrêt Gibbs c. Battlefords and District Co-operative Ltd.
« Les conséquences en droit québécois de l’arrêt Gibbs c. Battlefords and District Co-operative Ltd. de la Cour suprême du Canada pour les parties à une convention collective du travail. », Développements récents en droit du travail (1997), Éditions Yvon Blais, p. 183;
Les droits des retraités à l’intérieur des rapports collectifs de travail
«Les droits des retraités à l’intérieur des rapports collectifs de travail», Développements récents en droit du travail (2008), Éditions Yvon Blais;
La diffamation et les rapports collectifs de travail : état du droit et discussions quant à la preuve du préjudice et les pouvoirs de réparation des arbitres
Barreau du Québec, Développements récents en droit du travail, Volume 443, conférence du 20 avril 2018
Les remèdes autres que la réintégration en matière de fin d’emploi
Conférence intitulée «Les remèdes autres que la réintégration en matière de fin d’emploi devant les arbitres de griefs», Conférence des arbitres du Québec, Débats d’actualité, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2014
Point de vue d’un procureur syndical en matière de médiation
«Point de vue d’un procureur syndical en matière de médiation», Développements récents en médiation (2001), Éditions Yvon Blais;
Gaétan Lévesque et Stéphane Forest
La compétence des tribunaux d’arbitrage en matière de fin d’emploi
«La compétence des tribunaux d’arbitrage en matière de fin d’emploi dans le secteur de l’éducation illustrée par deux cas de figure : le non-rengagement et l’article 124 de la Loi sur les normes du travail», Développements récents en droit du travail en éducation (2007), Éditions Yvon Blais, p. 65;
Les autres avantages et bénéfices ayant une valeur pécuniaire versée par l’employeur à l’occasion d’une indemnité de départ
«Les autres avantages et bénéfices ayant une valeur pécuniaire versée par l’employeur à l’occasion d’une indemnité de départ sous l’article 2091 du C.c.Q.», L’A-B-C des cessations d’emploi et des indemnités de départ (2007), Éditions Yvon Blais;
La responsabilité civile de l’état québécois
La responsabilité civile de l’état québécois envers les victimes de pollution, mémoire de maîtrise, Montréal, Faculté de droit, Université de Montréal, 1991;
Les retombées de l’arrêt Québec-Cartier
«Les retombées de l’arrêt Québec-Cartier sur l’admissibilité en preuve d’évènements subséquents au congédiement en arbitrage de grief», Développements récents en droit du travail (1998), Éditions Yvon Blais, p. 55;
L’atteinte à la réputation dans le cadre des rapports collectifs de travail
L’atteinte à la réputation dans le cadre des rapports collectifs de travail», Développements récents en droit du travail (2002), Édition Yvon Blais, p. 135;
Maxime Lazure-Bérubé
Les autres avantages et bénéfices ayant une valeur pécuniaire versés
collaboration au texte de Me Gaétan Lévesque, «Les autres avantages et bénéfices ayant une valeur pécuniaire versés par l’employeur à l’occasion d’une indemnité de départ sous l’article 2091 C.c.Q.», L’A-B-C des cessations d’emploi et des indemnités de départ (2007), Éditions Yvon Blais;
collaboration au texte de Me Claude Tardif, «Les droits des retraités à l’intérieur des rapports collectifs de travail», Développements récents en droit du travail (2008), Éditions Yvon Blais;
Michel Davis et Nicolas Houle-Gingras
Les lésions psychologiques chez les enseignants
«Les lésions psychologiques chez les enseignants et certains autres travailleurs agissant auprès d’enfants et d’adolescents», Développements récents en droit de la santé et de la sécurité au travail (2014), Éditions Yvon Blais, p. 43
Michel Davis et Claude Tardif
Le handicap et l’obligation d’accommodement
«Le handicap et l’obligation d’accommodement : revue des concepts et de la jurisprudence récente», Développements récents en droit de l’éducation (1998), Éditions Yvon Blais, p. 155;
Le délai de présentation de la requête en vertu de l’article 45 du Code du travail
« Le délai de présentation de la requête en vertu de l’article 45 du Code du travail: récents développements », dans la section « Droit du travail » de la Presse Juridique, 1999, Éditions Yvon Blais, vol. 7, no 4;
Nicolas Houle-Gingras
Nicolas Houle-Gingras et Maxime Lazure-Bérubé
Discussion sur la notion de «motif sérieux»
Conférence intitulée «Discussion sur la notion de «motif sérieux» dans le cadre d’une terminaison d’emploi», Développements récents en matière de cessation d’emploi et d’indemnités de départ, octobre 2014
Précis des règles applicables à la détermination du délai de congé approprié pour le salarié non syndiqué
Précis des règles applicables à la détermination du délai de congé approprié pour le salarié non syndiqué » (Tableau sommaire des indemnités tenant lieu de délai de congé lors d’une fin d’emploi), annexe au soutien du texte de Pierre E. MOREAU et Nancy MARTEL, dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, L’A-B-C des cessations d’emploi et des indemnités de départ, Cowansville, Éditions Yvon Blais 2006, vol. 246, p. 133;
Les avantages et bénéfices sous le régime des articles 2091 et 2092 du Code civil du Québec
Texte publié dans les Développements récents en matière de cessation d’emploi et d’indemnités de départ, Service de la formation continue du Barreau du Québec, 2016.
Conférence prononcée le 1er novembre 2007
Conférence prononcée le 1er novembre 2007 dans le cadre des Développements récents en droit du travail en éducation portant sur la compétence des tribunaux d’arbitrage en matière de fin d’emploi dans le secteur de l’éducation relativement à l’article 124 de la Loi sur les normes du travail
Stéphane Forest et Gaétan Lévesque
«L’atteinte à la réputation dans le cadre des rapports collectifs de travail», Développements récents en droit du travail (2002), Édition Yvon Blais, p. 135;
Stéphane Forest et Catherine Massé-Lacoste
Conférence prononcée en collaboration avec Me Stéphane Lacoste dans le cadre des Développements récents en droit du travail, 15 mars 2019, à Montréal.
La vie privée au travail au 2019 : caméras, GPS et autres questions actuelles
74e congrès annuel du Jeune Barreau de Montréal, 31 mai 2019, à Montréal.
Le point sur le droit à la vie privée appliqué au droit québécois
Conférence présentée dans le cadre du Congrès 2019 de la Conférence des arbitres du Québec, 1er novembre 2019, Baie St-Paul.
Déjeuner-causerie organisé par l’Association du Barreau canadien, division Québec, 11 septembre 2018 à Montréal.
«Les dommages moraux à la suite d’une rupture du contrat de travail : le droit à une compensation au-delà de la souffrance «normale» causée par une fin d’emploi», Développements récents en matière de cessation d’emploi et d’indemnités de départ, 26 octobre 2012
«Droit du travail : les rapports collectifs de travail et les régimes de retraite dans un contexte de restructuration ou de faillite d’entreprise», conférence prononcée lors du 67e congrès annuel de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, 17 et 18 mai 2012
The first contract arbitration
Rédaction d’un texte au soutien de la conférence «The first contract arbitration: Quebec experience» donnée par Me Pierre E. Moreau lors du colloque «The Employee Free Choice Act», Cornell University Industrial and Labor Relations School, New York, 16 janvier 2009;
«Droit du travail : les rapports collectifs de travail et les régimes de retraite dans un contexte de restructuration ou de faillite d’entreprise», conférence prononcée lors du 67e congrès annuel de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, 17 et 18 mai 2012;
La fermeture d’un régime d’assurance collectif offert par l’employeur est-elle possible et, si oui, à quelles conditions ?
Conférence «La fermeture d’un régime d’assurance collectif offert par l’employeur est-elle possible et, si oui, à quelles conditions ?» en collaboration avec SEPB-Québec, le 3 février 2010. Conférence donnée en collaboration avec Me Marcel Rivest.
Conférence Barreau du Québec -«Développements récents en droit du travail – thème : décision de la Cour suprême dans l’affaire Dayco », le 3 octrobre 2008.
Modifications de 2005 à la Loi sur la construction
Conférence « Modifications de 2005 à la Loi sur la construction », avril 2006.
Développements jurisprudentiels devant la Commission des relations du travail
Conférence organisée par le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier « Développements jurisprudentiels devant la Commission des relations du travail », le 5 mai 2005.
L’arbitre de grief face à une compétence renouvelée
Conférence A-B-C, QUÉBEC « L’arbitre de grief face à une compétence renouvelée », le 19 mai 2005.
Conférence organisée par le SEPB, section locale 463 « Harcèlement psychologique », le 22 octobre 2005.
La simplification du processus d’accréditation
Conférence « La simplification du processus d’accréditation : quels sont les impacts et comment vous préparer à y faire face – vision syndicale » dans le cadre d’une conférence sur le Droit du Travail, le 21 mars 2004.
La réglementation des marchés de l’énergie dans une ère de turbulence
Conférence Régie de l’énergie – CAMPUT 2005 – « La réglementation des marchés de l’énergie dans une ère de turbulence », le 3 mai 2004.
Conférence « Le handicap et l’obligation d’accommodement; revue des concepts et de la jurisprudence récente » dans le cadre du colloque sur les Récents Développements en Droit du Travail, Québec, le 13 mars 1998.
Conséquences en droit québécois de l’arrêt GIBBS c. BATTLEFORDS
Conférence « Conséquences en droit québécois de l’arrêt GIBBS c. BATTLEFORDS » dans le cadre du colloque sur les Récents Développements en Droit du Travail, Longueuil, le 25 avril 1997.
Conférence « Équité salariale » dans le cadre du colloque sur les Droits individuels et rapports collectifs de travail – Le nouvel équilibre, le 7 novembre 1997.
Barreau du Québec, Développements récents en droit du travail, conférence du 20 avril 2018
Cause juste et suffisante de congédiement
Conférence Insight intitulée «Cause juste et suffisante de congédiement : non, mais quand même ! (quand l’arbitre de griefs annule le congédiement mais refuse de réintégrer le salarié)», 10 décembre 2013;
Développements récents en matière de cessation d’emploi et d’indemnités de départ
Responsable de l’organisation, Développements récents en matière de cessation d’emploi et d’indemnités de départ, 26 octobre 2012;
A-B-C des cessations d’emploi et des indemnités de départ
responsable de l’organisation, A-B-C des cessations d’emploi et des indemnités de départ, 23 avril 2010;
Responsable de l’organisation, A-B-C des cessations d’emploi et des indemnités de départ, 27 novembre 2008;
Conférence prononcée pour le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu
Conférence prononcée pour le Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu le 16 décembre 2008 portant sur les infractions de nature criminelle envers des élèves par le personnel en milieu scolaire;
Président de la session de formation organisée par le Service de la formation permanente du Barreau du Québec, le 27 novembre 2008, dans le cadre de L’A-B-C des cessations d’emploi et des indemnités de départ;
Les droits résultant de l’obligation d’accommodement dans une perspective syndicale et les devoirs qui y sont reliés
Conférence prononcée pour la Fédération des commissions scolaires le 31 janvier 2008, intitulée «Les droits résultant de l’obligation d’accommodement dans une perspective syndicale et les devoirs qui y sont reliés»
Conférence prononcée en 2007 lors du colloque de l’Association du Barreau canadien, L’A-B-C des cessations d’emploi et des indemnités de départ, intitulée «Les autres avantages et bénéfices ayant une valeur pécuniaire versés par l’employeur à l’occasion d’une indemnité de départ sous l’article 2091 du C.c.Q.»;
Les experts dans les causes litigieuses: usage et abus
« Les experts dans les causes litigieuses: usage et abus – Évolution actuelle de la jurisprudence quant à l’utilisation du polygraphe en droit civil et en droit du travail », conférence prononcée lors du colloque de l’Association du Barreau canadien, 2003
La médiation à l’air des changements
La médiation à l’air des changements, conférence prononcée en mars 2001, Formation permanente du Barreau du Québec
Post-discharge evidence
« Post-discharge evidence », conférence prononcée lors du congrès annuel du Canadian Association of Labour Lawyers, 1998
Les conséquences juridiques de la violence dans les écoles
Conférence prononcée à l’Université du Québec à Montréal à des étudiants en formation des maîtres sur les conséquences juridiques de la violence dans les écoles, 1995
Conférence sur la violence dans les écoles
Conférence sur la violence dans les écoles: le droit des enseignants, 1994
Les droits et obligations des enseignants
Conférence sur les droits et obligations des enseignants en vertu de la Loi sur l’instruction publique et des conventions collectives de travail applicables, 1992
Les modifications à la Loi sur les normes du travail
Conférence sur les modifications à la Loi sur les normes du travail, 1990
Formation sur le harcèlement psychologique
Formation sur le harcèlement psychologique dans le cadre d’une conférence donnée avec Me Claude Tardif le 2 octobre 2008 au congrès annuel du S.E.P.B., section locale 463;
Le devoir d’accommodement vs la réadaptation en vertu de la LATMP
«Le devoir d’accommodement vs la réadaptation en vertu de la LATMP», 29 mars 2011;
«Le harcèlement psychologique : le grief et la réclamation à la C.S.S.T.», 23 novembre 2010;
L’enquête du représentant syndical et le devoir de représentation
« L’enquête du représentant syndical et le devoir de représentation », 2008;
« Formation sur le harcèlement psychologique », 2008;
L’accident de travail et le Code criminel
« L’accident de travail et le Code criminel », 2006
L’obligation d’accommodement et la santé et sécurité au travail
« L’obligation d’accommodement et la santé et sécurité au travail (survol de la jurisprudence récente) », 2006
Le harcèlement et l’atteinte psychologique
« Le harcèlement et l’atteinte psychologique: le grief et la réclamation à la C.S.S.T. », 2005
Comment les syndicats doivent composer avec les situations de harcèlement psychologique?
« Comment les syndicats doivent composer avec les situations de harcèlement psychologique? », conférence Insight, 2004
« La négociation des conventions collectives: effets du nouvel article 45 du Code du travail et difficultés à prévoir », conférence Institut Canadien, 2004
Les nouvelles dispositions de la L.N.T. et le devoir de représentation des syndicats
« Les nouvelles dispositions de la L.N.T. et le devoir de représentation des syndicats », 2004
« Le respect de la vie privée », conférence sur les fouilles et la surveillance vidéo, 1999
L’arbitrage de grief
« L’arbitrage de grief: le fonctionnement », 1999
Le devoir de juste représentation, les articles 47.2 et suivants du Code du travail
« Le devoir de juste représentation, les articles 47.2 et suivants du Code du travail », 1998
« Le handicap et l’obligation d’accommodement », conférence prononcée à l’occasion du colloque portant sur les récents développements en droit de l’éducation, Services de la formation permanente du Barreau du Québec, 1998
Politiques sur les tests aléatoires et obligatoires – dépistage d’alcool
Conférence du 27 septembre 2015 présentée au Congrès canadien BCTM concernant l’arrêt de la Cour suprême Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c. Pâtes et Papiers Irving Ltée [2013] 2 R.C.S. 458.
Michel Davis et Isabelle Demers
Revue des principes en matière d’arbitrage de griefs
Formation intitulée «Revue des principes en matière d’arbitrage de griefs et de santé et sécurité au travail», 16 février 2015
Conférence intitulée «Les lésions psychologiques chez les enseignants et certains autres travailleurs agissant auprès d’enfants et d’adolescents», Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, 31 janvier 2014 et 7 février 2014
CLP case law review on teachers’ mental injuries since 2007
«CLP case law review on teachers’ mental injuries since 2007», 14 février 2013;
Nicolas Houle-Gingras et Michel Davis
Impacts pour les syndicats des changements apportés à la Loi R-20
« Impacts pour les syndicats des changements apportés à la Loi R-20 », conférence donnée par Me Claude Tardif tenue les 21 mars 2006 et 7 avril 2006 touchant l’industrie de la construction
« Précis des règles applicables à la détermination du délai de congé approprié pour le salarié non syndiqué » lors d’un congrès de l’Association du Barreau Canadien, conférence donnée par Me Pierre Moreau tenue le 5 mai 2006
Conférence intitulée «Discussion sur la notion de «motif sérieux» dans le cadre d’une terminaison d’emploi», Développements récents en matière de cessation d’emploi et d’indemnités de départ, 24 octobre 2014
Conférence prononcée dans le cadre des Développements récents en matière de cessation d’emploi et d’indemnités de départ le 2 décembre 2016.
Droit à la vie privée des employés
Conférence prononcée dans le cadre du volet «Droit du travail» du colloque intitulé Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, colloque du 5 décembre 2014, Barreau du Québec
conférence sur le thème des dommages moraux
conférence sur le thème des dommages moraux présentée aux juristes de la Direction générale des affaires juridiques de la Commission des normes du travail, 22 novembre 2012;
Conférence prononcée le 1er novembre 2007 dans le cadre des Développements récents en droit du travail en éducation portant sur la compétence des tribunaux d’arbitrage en matière de fin d’emploi dans le secteur de l’éducation relativement à l’article 124 de la Loi sur les normes du travail;