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Timestamp: 2016-10-22 18:01:50+00:00
Document Index: 172725322

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 123', 'art. 186', 'art. 180', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 63', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 11', 'art. 277', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 278']

6S.384/2003 (19.12.2003)
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 22 septembre 2003.
Par jugement du 18 septembre 2002, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable des infractions suivantes: voies de fait (art. 126 al. 1 CP), pour avoir, le 14 juillet 2001, frapp� son �pouse; de l�sions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), pour avoir, le 3 f�vrier 2002, frapp� son �pouse, lui causant ainsi une "dermabrasion" � l'�paule gauche ainsi que des douleurs cervicales et des maux de t�te, et pour avoir, le m�me jour, donn� des coups de pied et des coups de poing � C.________ et D.________, leur causant des contractures, �ryth�me et h�matomes; de violation de domicile (art. 186 CP), pour �tre demeur�, le 3 f�vrier 2002, dans l'appartement de son �pouse, malgr� les injonctions de partir de celle-ci; de menaces (art. 180 CP), pour avoir, le 29 ao�t 2001, menac� son beau-fr�re de lui "�clater la t�te". Le tribunal a condamn� X.________ � neuf mois d'emprisonnement, sous d�duction de huit mois et sept jours de d�tention pr�ventive, a r�voqu� un sursis ant�rieur relatif � une peine de dix jours d'emprisonnement, et, en application de l'art. 43 ch. 2 CP, a suspendu l'ex�cution des peines au profit d'un traitement psychiatrique en milieu hospitalier.
Au cours de la proc�dure p�nale, X.________ a �t� soumis � une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 23 avril 2002, les experts observent que X.________ souffre d'une maladie mentale sous forme d'�pisodes de manie avec sympt�mes psychotiques; au moment d'agir, en particulier pour les coups port�s � son �pouse, il n'avait pas pleinement la facult� d'appr�cier le caract�re illicite de son acte, ni de se d�terminer d'apr�s cette appr�ciation; les actes �taient en rapport avec son �tat mental et un traitement m�dical s'imposait, dans le but de prot�ger son entourage.
Par arr�t du 24 f�vrier 2003, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a confirm� le jugement de premi�re instance. Dans ses consid�rants, elle rel�ve qu'� la suite des coups port�s, la d�nomm�e C.________ a souffert de contractures, d'une rougeur et de douleurs sur l'arc costal, si bien qu'il faut consid�rer qu'elle n'a �t� victime que de voies de fait et non de l�sions corporelles simples retenues en premi�re instance; elle a ni� toute incidence de ce changement de qualification sur la peine, cette infraction n'apparaissant qu'accessoire par rapport aux autres commises.
Par arr�t du 20 mars 2003 (6P.30/2003 et 6S.76/2003), le Tribunal f�d�ral a admis le recours de droit public de X.________ et a annul� l'arr�t pr�cit� du 24 f�vrier 2003, d�clarant par ailleurs sans objet le pourvoi en nullit� �galement interjet� par ce dernier. En substance, le Tribunal f�d�ral a retenu une violation du droit d'�tre entendu de X.________, la Chambre p�nale genevoise ne s'�tant pas prononc�e sur la port�e � accorder � une nouvelle expertise psychiatrique du 18 d�cembre 2002.
Statuant � nouveau par arr�t du 22 septembre 2003, la Chambre p�nale genevoise a annul� le jugement du 18 septembre 2002 du Tribunal de police "en tant qu'il concerne la peine". Selon le dispositif de l'arr�t, elle a condamn� X.________ � six mois d'emprisonnement, elle a fix� � huit mois et treize jours la d�tention pr�ventive subie, elle a renonc� au prononc� d'une mesure au sens de l'art. 43 CP et, au surplus, elle a confirm� le jugement du Tribunal de police. Dans ses consid�rants, elle a relev� qu'en raison des coups port�s sur son �pouse le 3 f�vrier 2002, X.________ s'�tait rendu coupable de voies de fait et non de l�sions corporelles. Pour fixer la peine, elle a mis X.________ au b�n�fice d'une responsabilit� diminu�e et retenu le repentir sinc�re en sa faveur, celui-ci �tant demeur� au chevet de son �pouse malade et l'ayant aid� jusqu'� son d�c�s en mars 2003.
Le Procureur g�n�ral genevois conclut au rejet du pourvoi pour ce qui concerne la mesure de la peine inflig�e et s'en rapporte � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral pour la question du sursis.
2.1 Le recourant se plaint de la peine inflig�e.
2.2 Le recourant se pr�vaut d'une violation des art. 63 et 64 CP s'agissant du repentir sinc�re retenu. Il souligne que l'arr�t attaqu� ne dit rien de la mesure dans laquelle cette circonstance a �t� prise en compte.
La circonstance att�nuante du repentir sinc�re pr�vue � l'art. 64 al. 7 CP n'est r�alis�e que si l'auteur adopte un comportement particulier, d�sint�ress� et m�ritoire, qui constitue la preuve concr�te d'un repentir sinc�re; l'auteur doit agir de son propre mouvement dans un esprit de repentir, et non pas en fonction de consid�rations tactiques li�es � la proc�dure p�nale; le d�linquant doit faire la preuve de son repentir en tentant, au prix de sacrifices, de r�parer le tort qu'il a caus� (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99). L'admission d'une circonstance att�nuante pr�vue par l'art. 64 CP a pour effet d'�largir vers le bas le cadre l�gal de la peine, sans obliger le juge � faire usage des facult�s ouvertes par l'art. 65 CP; � la condition de ne pas abuser de son pouvoir d'appr�ciation, le juge peut tenir compte de la circonstance att�nuante dans le cadre ordinaire de la peine (ATF 116 IV 11 consid. 2e p. 12 ss, 300 consid. 2a p. 302). Lorsque l'accus� a sinc�rement pris conscience de sa faute et exprim� par des actes sa volont� de s'amender, cette circonstance doit toujours �tre prise en consid�ration dans un sens att�nuant (ATF 118 IV 342 consid. 2d p. 349). Cependant, comme indiqu� ci-dessus, seuls des actes de repentir spontan�s et particuli�rement m�ritoires justifient l'application de l'art. 64 CP. M�me parmi ces derniers cas, le juge doit appr�cier l'importance du repentir sinc�re et il n'est pas oblig� de faire usage des possibilit�s offertes par l'art. 65 CP. Ainsi, un repentir sinc�re peu caract�ris� n'entra�nera qu'une diminution de la peine � l'int�rieur du cadre l�gal ordinaire, ce qui conduit en pratique au m�me r�sultat que si le juge avait retenu, en appliquant exclusivement l'art. 63 CP, un redressement significatif; il est ainsi possible de tenir compte, avec toutes les nuances souhaitables, de la gradation constante qui peut exister quant � l'intensit� d'un repentir.
En l'esp�ce, la Chambre p�nale s'est content�e de mentionner qu'elle mettait le recourant au b�n�fice d'un repentir sinc�re en raison de son comportement au chevet de son �pouse. Elle n'a donn� aucune autre pr�cision. On ignore en particulier l'intensit� qu'elle a pr�t� au repentir et le poids qu'elle y a donn� pour fixer la peine. L'absence de motivation ne permet pas de comprendre de quelle fa�on elle a tenu compte de cette circonstance att�nuante, m�me si celle-ci ne concerne pas toutes les infractions retenues, mais celles commises au d�triment de l'�pouse du recourant, comme l'affirme le Procureur g�n�ral. Le pourvoi doit �tre admis sur ce point en application de l'art. 277 PPF (cf. ATF 127 IV 101 consid. 3 p. 105).
2.3 Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 63 CP en relation avec les art. 11 et 66 CP � propos de la diminution de sa responsabilit� p�nale.
La Chambre p�nale a retenu que le recourant ne poss�dait pas pleinement la facult� d'appr�cier le caract�re illicite de son acte, ni de se d�terminer d'apr�s cette appr�ciation, en particulier lorsqu'il a bless� son �pouse. Elle l'a ainsi mis au b�n�fice d'une responsabilit� restreinte. La Chambre p�nale n'a cependant fourni aucune autre indication. Elle n'a pas pr�cis� quel �tait le degr� de la diminution de responsabilit� ni n'a motiv� son influence sur la fixation de la peine. Pourtant, dans son arr�t de renvoi du 20 mars 2003 (consid. 4), le Tribunal f�d�ral avait d�j� au travers d'un obiter dictum mis en garde la Chambre p�nale de la d�ficience de la motivation de l'arr�t du 24 f�vrier 2003 sur ces questions. La Chambre p�nale n'en a tir� aucun enseignement. La motivation cantonale ne permet pas de savoir comment le droit f�d�ral a �t� appliqu�. L� encore, le pourvoi doit �tre admis en application de l'art. 277 PPF.
2.4 Le recourant observe que la Chambre p�nale a indiqu� par inadvertance en page 6 de son arr�t que le verdict de culpabilit� �tait d�sormais acquis pour les l�sions corporelles caus�es le 14 juillet 2001 sur l'�pouse, alors qu'il s'agit en r�alit�, comme cela ressort d'ailleurs de la page 2 de l'arr�t, de voies de fait.
L'inadvertance invoqu�e ne figure pas dans les consid�rants de l'arr�t consacr�s � la fixation de la peine. On peut donc douter qu'elle ait jou� un r�le � cet �gard. Quoi qu'il en soit, compte tenu du sort du pourvoi, il incombera � l'autorit� cantonale de la rectifier.
Invoquant une violation de l'art. 41 CP, le recourant se plaint �galement de ce que la Chambre p�nale ne lui a pas accord� le sursis, sans motivation.
L'admission du moyen relatif � la peine rend cette critique sans objet en l'�tat, la faute du recourant devant en particulier �tre r�examin�e. L'autorit� cantonale � qui la cause est renvoy�e ne pourra pas se passer d'examiner la question du sursis, m�me si en raison de l'imputation de la d�tention pr�ventive subie, il ne reste plus de peine � ex�cuter (ATF 81 IV 209).
Le pourvoi doit �tre admis en application de l'art. 277 PPF. Il n'y a pas lieu de mettre des frais judiciaires � la charge du recourant et une indemnit� sera allou�e � son mandataire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 278 al. 3 PPF). La requ�te d'assistance judiciaire du recourant est ainsi sans objet.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera � Me Jean-Pierre Garbade, mandataire du recourant, une indemnit� de 2'000 francs.