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Timestamp: 2016-10-24 10:36:53+00:00
Document Index: 133757244

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159']

D.________, Portugal, recourant, repr�sent� par Ma�tre Jean-Jacques Martin, avocat, place du Port 2, 1204 Gen�ve,
A.- D.________, travaillait en Suisse depuis 1987 comme ouvrier horticole. Souffrant de douleurs dorsales, il adressa � la Caisse cantonale genevoise de compensation une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 18 avril 1991.
Dans un rapport m�dical du 23 avril 1991, le docteur A.________, son m�decin traitant, �mit le diagnostic de syndrome vert�bral lombaire et dorso-lombaire aigu en d�compensation spectaculaire sur maladie de Scheuermann avec troubles statiques lombaires et dorso-lombaires tr�s importants et canal relativement �troit. Ce m�decin conclut � une incapacit� de travail totale dans l'activit� exerc�e jusque-l� par l'assur�; il pr�conisait l'exercice d'une activit� l�g�re n'exigeant pas qu'il se pench�t en avant, ni qu'il lev�t ou port�t des charges ou qu'il demeur�t debout ou assis immobile.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'assur� effectua un stage d'observation professionnelle au COPAI � Gen�ve, du 21 octobre au 15 novembre 1991. A l'issue de son s�jour, les responsables de la formation estim�rent que D.________, dont le rendement n'exc�dait pas 30 % dans les activit�s propos�es, ne disposait plus d'aucune capacit� de travail exploitable dans le circuit �conomique normal (rapport COPAI du 3 d�cembre 1991).
D�s le 1er mars 1992, D.________ fut mis au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� en relation avec une incapacit� de gain de 7 %, par d�cision de la Caisse cantonale genevoise de compensation, du 2 mars 1992. Cette d�cision demeura inattaqu�e.
L'assur� retourna s'�tablir au Portugal le 15 f�vrier 1993.
Proc�dant � la r�vision du droit � la rente, l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'office) a, par d�cision du 16 octobre 1997, supprim� la rente avec effet au 1er d�cembre 1997 au motif que l'assur� �tait � nouveau en mesure d'exercer une activit� lucrative adapt�e � son �tat de sant�, lui permettant d'obtenir plus de la moiti� du gain r�alis� avant la survenance de l'invalidit�.
Par jugement du 14 juillet 1998, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: la commission) a admis le recours interjet� par D.________ et renvoy� la cause � l'office afin qu'il en compl�te l'instruction sur le plan m�dical.
D.________ a �t� soumis, du 26 au 28 avril 1999, � des examens m�dicaux pluridisciplinaires r�alis�s par le Service d'expertise m�dicale de l'assurance-invalidit� (Servizio Accertamento Medico; ci-apr�s: SAM) � Bellinzone.
Les sp�cialistes consult�s ont conclu � une incapacit� de travail totale dans la profession d'ouvrier agricole ainsi que dans toute activit� physique lourde. Ils ont estim�, en revanche, la capacit� m�dico-th�orique de travail de l'assur� � 70 % dans une activit� physique manuelle moyenne � l�g�re, simple et r�p�titive, ne requ�rant ni qualit�s d'organisation, ni rapidit� d'ex�cution et pouvant �tre d�ploy�e dans un environnement ergonomiquement adapt�, permettant d'alterner les positions assise et debout avec des p�riodes de d�ambulation, telles les activit�s d'ouvrier non qualifi�, de portier ou de gardien (rapport du SAM, du 21 mai 1999).
Par d�cision du 7 septembre 1999, l'office a confirm� la suppression de la rente avec effet au 1er d�cembre 1997.
B.- Par jugement du 29 novembre 2000, la commission a rejet� le recours form� contre cette d�cision par l'assur�.
C.- Ce dernier interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il conclut, avec suite de d�pens, � son annulation et au maintien de la rente enti�re d'invalidit�.
L'office conclut au rejet du recours, cependant que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � d�poser des d�terminations.
1.- a) Selon l'art. 41 LAI, si l'invalidit� d'un b�n�ficiaire de rente se modifie de mani�re � influencer le droit � la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augment�e, r�duite ou supprim�e. Tout changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit�, donc le droit � la rente, peut donner lieu � une r�vision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
b) En l'esp�ce, les premiers juges ont admis, en se r�f�rant au rapport du COPAI du 3 d�cembre 1991 et au rapport �tabli le 28 novembre 1991 par le docteur B.________, m�decin-conseil de ce centre, qu'au moment de l'octroi de la rente, des troubles d'ordre psychologique avaient, en plus des probl�mes dorsaux, �t� d�terminants dans les conclusions du COPAI, dont les responsables relevaient en particulier l'incapacit� du recourant d'envisager un reclassement et la reprise d'une activit� professionnelle.
Ils ont par ailleurs retenu du rapport du SAM du 21 mai 1999 que le recourant n'�tait plus en butte � de telles difficult�s, l'�tat de sant� sur le plan orthop�dique demeurant, pour le surplus, inchang�. Ils en ont d�duit l'existence d'une am�lioration de sa capacit� de travail lui permettant d�sormais de r�aliser plus de la moiti� du gain qu'il pourrait obtenir sans atteinte � la sant�.
Pour sa part, le recourant conteste que des probl�mes psychiques ou psychologiques aient jou� un r�le quelconque dans l'�valuation de son invalidit� au moment de l'octroi de la rente et qu'une am�lioration de son �tat de sant�, respectivement de sa capacit� de gain, soit survenue depuis lors.
c) Que le recourant ait �t� confront� � des difficult�s d'ordre psychologique - dans une acception large du terme - au moment de la d�cision initiale de rente n'est pas contestable. En revanche, le seul fait que l'absence de pens�e positive et le sentiment d'angoisse exprim� par le recourant - les autres circonstances demeurant par ailleurs inchang�es - n'apparaissent plus, selon les m�decins du SAM, que comme une l�g�re anxi�t� et une affectivit� l�g�rement d�prim�e ne saurait �tre qualifi� de changement important au sens de la jurisprudence rappel�e ci-dessus (supra, consid. 1a). Dans la mesure o�, pour ces m�decins, le recourant n'aurait, en r�alit�, jamais souffert de v�ritables troubles d'ordre psychique ou psychiatrique (rapport du SAM, p. 7), on ne saurait retenir que leurs conclusions, du reste tr�s proches de celles du docteur A.________, r�v�lent une modification objective importante des circonstances; elles rel�vent, plus vraisemblablement, d'une appr�ciation diff�rente d'une situation demeur�e inchang�e qui, selon la jurisprudence, ne constitue pas un motif de r�vision (cf. RCC 1987 36).
2.- a) Le principe selon lequel l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une d�cision formellement pass�e en force qui n'a pas donn� lieu � un jugement sur le fond, lorsque celle-ci est certainement erron�e et que sa rectification rev�t une importance appr�ciable, l'emporte sur la proc�dure de r�vision au sens de l'art. 41 LAI. Ainsi, l'administration peut aussi modifier une d�cision de rente lorsque les conditions de la r�vision selon l'art. 41 LAI ne sont pas remplies. Si le juge est le premier � constater que la d�cision initiale �tait certainement erron�e, il peut confirmer, en invoquant ce motif, la d�cision de r�vision prise par l'administration en vertu de l'art. 41 LAI (ATF 125 V 369 consid. 2 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 112 V 373 consid. 2c et 390 consid. 1b).
b) En l'esp�ce, le degr� d'invalidit� du recourant a �t� arr�t� � 70 % par le Pr�sident de la Commission cantonale genevoise de l'assurance-invalidit� (d�cision du 10 janvier 1992), ce qui justifiait l'octroi d'une rente enti�re (d�cision de la Caisse cantonale genevoise de compensation, du 2 mars 1992).
Si, comme le rel�ve l'office intim�, le recourant n'a fait l'objet d'aucun examen approfondi par un psychiatre lors de l'octroi de la rente, cela ne suffit pas � faire appara�tre la d�cision du 2 mars 1992 comme certainement erron�e. Une telle mesure d'instruction - � laquelle l'office n'a, du reste, lui-m�me jamais proc�d� avant de rendre sa d�cision de r�vision du 16 octobre 1997 - appara�t certes judicieuse a posteriori. L'autorit� comp�tente disposait cependant d'autres �l�ments, tels les rapports du docteur B.________ et du docteur A.________, de sorte que l'instruction du cas sur le plan m�dical, certes sommaire, n'en appara�t pas pour autant si lacunaire que l'on doive admettre r�troactivement que, sans expertise psychiatrique, l'administration n'�tait pas en mesure de se prononcer sur le droit du recourant � une rente. Enfin, m�me s'il fallait admettre, au vu du rapport du SAM, que les m�decins qui se sont prononc�s sur la capacit� de travail du recourant dans le cadre de l'instruction de la demande de rente, dont en particulier le docteur B.________, ont pu commettre une erreur d'appr�ciation, la d�cision ne pourrait pas �tre reconsid�r�e pour ce seul motif (cf. RAMA K 990 251 consid. 2b).
Le Pr�sident de la commission cantonale genevoise de l'assurance-invalidit� disposait par ailleurs du rapport r�dig� � l'issue d'un stage d'observation professionnelle de trois semaines au COPAI. A cette occasion, les responsables d'atelier ont pu constater que le rendement du recourant dans les diverses activit�s qui lui �taient propos�es n'exc�dait pas 30%; ils ont ainsi estim� que le recourant n'avait plus de capacit� de travail exploitable dans le circuit �conomique normal. Les informations contenues dans le rapport du COPAI du 3 d�cembre 1991 compl�taient ainsi utilement les donn�es m�dicales en montrant sur la base d'activit�s exerc�es en ateliers que le recourant n'�tait � m�me de mettre en valeur une capacit� de travail et de gain sur le march� du travail que de mani�re tr�s limit�e (voir au surplus, � propos du r�le des COPAI pour l'�valuation de l'invalidit�: L'instruction des possibilit�s de gain des personnes pr�tendant une rente, compte-rendu d'une s�ance du 10 novembre 1989 consacr�e aux probl�mes de l'expertise m�dicale et professionnelle, RCC 1990 p. 59 ss; Karl Abegg, Coup d'oeil sur l'activit� des centres d'observation profesionnelle de l'AI [COPAI], RCC 1985, p. 246 ss).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'instruction de la demande de prestations � laquelle a proc�d� la Caisse cantonale genevoise de compensation �tait suffisante sur les plans m�dical et socioprofessionnel.
c) En ce qui concerne les donn�es �conomiques, il ressort des pi�ces du dossier que le recourant r�alisait, avant d'�tre atteint dans sa sant�, un salaire mensuel de 3087 fr. 40. En revanche, ni le prononc� pr�sidentiel du 10 janvier 1992 ni la d�cision du 2 mars 1992, qui ne sont pas motiv�s, ni le dossier de la cause ne permettent de d�terminer avec certitude si, et sur quelles bases, le revenu que le recourant aurait pu r�aliser comme invalide a �t� �valu� et compar� � son revenu sans invalidit�. A cet �gard, que la d�cision du 2 mars 1992 retienne un taux d'invalidit� de 70 %, sugg�re plut�t que le Pr�sident de la Commission cantonale de l'assurance-invalidit�, sans chercher � �tablir plus pr�cis�ment le gain que le recourant aurait �t� en mesure de r�aliser dans une activit� adapt�e � son handicap, se soit principalement fond� sur le rendement de 30 % atteint par le recourant lors de son s�jour au COPAI pour fixer le degr� de son invalidit�.
Une telle mani�re de proc�der n'appara�t pas conforme � l'art. 28 al. 2 LAI, ce qui pourrait, le cas �ch�ant, justifier une reconsid�ration de la d�cision initiale de rente. Toutefois, en l'absence de donn�es �conomiques plus pr�cises sur les gains que le recourant aurait pu r�aliser dans une activit� raisonnablement exigible, il n'est pas possible, en l'�tat du dossier, de d�terminer avec pr�cision quel �tait le degr� de son invalidit� au moment de la d�cision de rente initiale et moins encore de constater avec certitude que la d�cision du 2 mars 1992 serait entach�e d'une erreur sur ce point. Par ailleurs, comme ce motif de reconsid�ration n'a �t� �voqu� ni par l'office ni par les premiers juges et que, selon la jurisprudence l'administration ne peut �tre contrainte de proc�der � une reconsid�ration ni par l'administr�, ni par le juge, qui ne peut pas non plus lui imposer les modalit�s d'un tel r�examen (ATF 119 V 183 consid. 3a et 3b), la cour de c�ans ne peut que constater que les conditions d'une r�vision ne sont pas remplies en l'esp�ce (supra consid. 1).
3.- a) Il r�sulte de ce qui pr�c�de que c'est � tort que l'office a, par voie de r�vision, ni� tout droit du recourant � une rente d'invalidit� d�s le 1er d�cembre 1997 et que les premiers juges ont rejet� le recours interjet� contre cette d�cision.
b) La proc�dure, qui a pour objet des prestations d'assurance est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui obtient gain de cause, peut, par ailleurs pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ), si bien que sa requ�te tendant � l'octroi de l'assistance judiciaire est sans objet.
I. Le recours est admis; la d�cision rendue le 7 septembre
1999 par l'Office AI pour les assur�s r�sidant
� l'�tranger ainsi que le jugement de la Commission
f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse,
survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant �
l'�tranger, du 29 novembre 2000, sont annul�s.
III. L'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger versera � D.________ la somme de 2500 fr. � titre de d�pens (y compris la taxe � la valeur ajout�e).
IV. La Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger statuera sur les
d�pens de premi�re instance, au regard de l'issue du
proc�s de derni�re instance.
Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance- vieillesse, survivants et invalidit� pour les personne
r�sidant � l'�tranger, � la Caisse f�d�rale de compensation
ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances