Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026864305&dateTexte=20140527
Timestamp: 2018-10-20 13:56:53+00:00
Document Index: 82312184

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 8']

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets | Legifrance
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NOR: DEVP1240115A
Version consolidée au 27 mai 2014
Vu la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-3, L. 512-5, L. 512-7, L. 517-1, L. 541-2, L. 541-7, R. 214-1, R. 214-6 à R. 214-40, R. 229-20, R. 512-46, R. 517-2 à R. 517-8 et R. 541-42 à R. 541-48 ainsi que le titre IX du livre V ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques en date du 20 novembre 2012 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date 30 novembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission consultative de l'évaluation des normes en date du 18 décembre 2012,
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 (V)
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - TITRE II DÉCLARATION ANNUELLE DES ÉMISSIONS ... (V)
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - TITRE Ier : REGISTRE DES ÉMISSIONS ET DE TRAN... (V)
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 6 (V)
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 9 (V)
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 4 (M)
Crée Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 4 bis (V)
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 7 (V)
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - art. 8 (V)
Les annexe I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé sont remplacées respectivement par les annexe I à III du présent arrêté.
Il est ajouté une annexe IV à l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé intitulée « Mode de traitement des déchets » et rédigée conformément à l'annexe IV du présent arrêté.
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - art. Annexe I (M)
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - art. Annexe II (M)
Modifie Arrêté du 31 janvier 2008 - art. Annexe III (M)
Crée Arrêté du 31 janvier 2008 - art. Annexe IV (V)