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Timestamp: 2016-10-25 19:14:46+00:00
Document Index: 293552807

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 45', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 26', 'art. 85', 'art. 69', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

Arr�t du 11 mai 2001
A.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Nicolas Mattenberger, avocat, rue du Simplon 18, 1800 Vevey 2,
Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud, Place du Ch�teau 1, 1014 Lausanne, intim�,
A.- Le 9 octobre 2000, le Secr�tariat du bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud a refus� d'accorder l'assistance judiciaire � A.________, ressortissant du Kosovo, dans une proc�dure en mati�re d'AI introduite devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, au motif que la n�cessit� d'une assistance par un avocat d'office n'�tait pas d�montr�e.
B.- Par d�cision du 23 novembre 2000, le Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud (ci-apr�s : le Bureau) a rejet� la r�clamation form�e par l'int�ress� contre ce refus.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, l'annulation de cette d�cision et conclut, implicitement, � l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite devant la cour cantonale. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le Bureau renonce � r�pondre au recours. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il ne s'est pas d�termin� sur le recours.
1.- a) La d�cision du 23 novembre 2000 par laquelle l'autorit� intim�e a rejet� la demande d'assistance judiciaire du recourant est une d�cision incidente propre � causer un pr�judice irr�parable et donc susceptible d'�tre attaqu�e s�par�ment d'avec le fond (art. 5 al. 2 en corr�lation avec l'art. 45 al. 1 et 2 let. h PA et les art. 97 al. 1 et 128 OJ; RAMA 2000 no K 119 p. 154 consid. 1a et les arr�ts cit�s).
c) Les principes expos�s dans cette jurisprudence sont �galement applicables lorsque l'autorit� cantonale comp�tente pour se prononcer sur une demande d'assistance judiciaire en mati�re d'assurances sociales n'est pas le tribunal saisi du litige au fond, comme c'est le cas dans le canton de Vaud, o� cette comp�tence est attribu�e au Bureau de l'assistance judiciaire (art. 5 de la loi cantonale vaudoise sur l'assistance judiciaire en mati�re civile du 24 novembre 1981 [LAJ-RSV 2.8], en corr�lation avec l'art. 26ter al. 2 de la loi sur le Tribunal des assurances du 2 d�cembre 1959 [RSV 2.2]).
3.- Selon l'art. 85 al. 2 let. f LAVS, deuxi�me phrase, applicable en liaison avec l'art. 69 LAI, lorsque les circonstances le justifient, une avance des frais ou l'assistance judiciaire gratuite est accord�e au recourant.
La jurisprudence relative � cette disposition subordonne l'octroi de l'assistance judiciaire � trois conditions (d�nuement, existence de chances de succ�s et n�cessit� d'un avocat d'office : ATF 103 V 47, 98 V 117).
4.- a) Il est incontest� - et non contestable - que le recourant remplit les conditions des chances de succ�s et de l'�tat de besoin. Est d�s lors seule litigieuse la condition de la n�cessit� d'une assistance par un avocat d'office.
b) L'autorit� intim�e a ni� l'existence de cette condition, d�s lors que la cause ne pr�sente pas de difficult�s particuli�res sur le plan juridique, qu'un d�faut d'instruction serait constat� m�me s'il n'�tait pas signal� par le recourant et que ce dernier ne se serait pas adjoint les services d'un mandataire s'il avait d� plaider � ses propres frais.
Le recourant invoque une violation de l'art. 29 al. 3 Cst. Selon lui, l'autorit� intim�e a refus� l'octroi de l'assistance judiciaire, sans examiner la question de la n�cessit� subjective de l'assistance d'un conseil.
c) Le point de savoir si l'assistance d'un avocat est n�cessaire ou du moins indiqu�e doit �tre tranch� d'apr�s les circonstances concr�tes objectives et subjectives.
Pratiquement, il faut se demander pour chaque cas particulier si, dans des circonstances semblables et dans l'hypoth�se o� le requ�rant ne serait pas dans le besoin, l'assistance d'un avocat serait judicieuse, compte tenu du fait que l'int�ress� n'a pas lui-m�me des connaissances juridiques suffisantes et que l'int�r�t au prononc� d'un jugement justifierait la charge des frais qui en d�coule (ATF 103 V 47, 98 V 118; cf. aussi par analogie ATF 122 III 393 consid. 3b et les r�f�rences).
d) En l'esp�ce, on doit admettre que l'enjeu ultime de la proc�dure cantonale est important pour le recourant, d�s lors qu'il consiste en l'octroi d'une rente d'invalidit� enti�re destin�e � remplacer l'aide sociale dont vit actuellement une famille de cinq personnes. Il est �galement constant que le recourant, gar�on de caf� et ressortissant du Kosovo, ne dispose d'aucune connaissance juridique et que m�me sur le plan linguistique, il est douteux qu'il poss�de suffisamment le fran�ais pour comprendre les subtilit�s de la proc�dure cantonale et pouvoir d�fendre sa cause d'une mani�re satisfaisante. Par ailleurs, contrairement � ce qu'a retenu l'autorit� intim�e, la maxime d'office ne fait pas obstacle � la n�cessit� d'une assistance par un avocat d'office (arr�t K. non publi� du 25 juillet 1986, H 107/85). Et cela d'autant plus que, dans le contentieux des assurances sociales, l'administration b�n�ficie, par d�finition, d'une position plus forte que celle de l'assur�, ce qui relativise le principe de l'�galit� des armes (ATF 126 V 412 consid. 5a/aa in fine).
Force est ainsi d'admettre que la condition de la n�cessit� d'une assistance par un avocat d'office au sens de l'art. 85 al. 2 let. f LAVS est remplie en l'esp�ce. Le recours doit �tre admis.
5.- Par surabondance, on rel�vera que l'autorit� intim�e invoque � tort, dans ce cadre, la jurisprudence, plus s�v�re, de la Cour de c�ans r�sultant de l'arr�t ATF 125 V 32. En effet, cette jurisprudence n'est applicable qu'en ce qui concerne les proc�dures non contentieuses d'opposition dans l'assurance-accidents et d'instruction dans l'assurance-invalidit�.
6.- L'intim�, qui succombe, a agi en qualit� d'autorit� sans que ses int�r�ts p�cuniaires soient en cause, de sorte que l'on doit renoncer � percevoir des frais (art. 156 al. 2 OJ). En revanche, dans la mesure o� il obtient gain de cause, le recourant a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ). Sa demande d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale est d�s lors sans objet.
I. Le recours est admis et la d�cision du 23 novembre
Vaud est annul�e, la cause �tant renvoy�e � cette
autorit� pour qu'elle statue � nouveau, au sens des
consid�rants, sur le droit du recourant � l'assistance
judiciaire gratuite pour la proc�dure qu'il a introduite
III. L'Etat de Vaud versera au recourant une indemnit� de 1000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal vaudois des assurances et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.