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Timestamp: 2016-10-22 07:05:08+00:00
Document Index: 264913718

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 17', 'art. 64', 'art. 72', 'art. 64', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 59', 'art 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 134']

C 60/05 (18.04.2006)
C 60/05
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Cretton
Service de l'emploi du canton de Vaud, premi�re instance cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intim�
Mari�e et m�re d'un enfant n� en 1992, D.________ a per�u des indemnit�s de l'assurance-ch�mage d�s le 1er juillet 2002. Titulaire d'un dipl�me slovaque de sommeli�re, ainsi que du certificat de capacit� vaudois de cafetier, restaurateur et h�telier, elle a indiqu� � l'Office r�gional de placement de Lausanne (ci-apr�s: l'ORP) qu'elle recherchait une place de g�rante ou de serveuse dans un restaurant. Elle a pr�cis� ne pouvoir accepter que le service de jour.
A.a Par d�cision du 21 ao�t 2002, l'ORP a prononc� la suspension du droit de l'assur�e � l'indemnit� pendant 3 jours. Il a estim� que les recherches d'emploi effectu�es avant l'inscription au ch�mage �taient insuffisantes. Cette d�cision a �t� confirm�e le 4 mars 2003 par le Service de l'emploi du canton de Vaud, premi�re instance de recours en mati�re d'assurance-ch�mage (ci-apr�s: le Service de l'emploi).
A.b Le 7 ao�t 2002, l'ORP a assign� � l'int�ress�e une place de directrice/g�rante avec formation aupr�s de �X.________ SA�, succursale de Y.________. D.________ n'a pas pr�sent� sa candidature en raison des d�placements trop longs et trop co�teux entre son domicile et le lieu de travail. Elle a rappel� dans sa d�termination du 8 octobre 2002 qu'elle n'�tait disponible qu'entre 7h00 et 18h00, devant s'occuper en soir�e de son enfant �g� de dix ans. Elle estimait par ailleurs que le salaire n'�tait pas convenable.
Par d�cision du 28 octobre 2002, l'ORP a prononc� une deuxi�me suspension du droit de l'assur�e � l'indemnit� durant 31 jours, au motif qu'elle avait refus� un emploi convenable. Le Service de l'emploi a confirm� cette suspension le 29 ao�t 2003.
A.c Pour la troisi�me fois le 29 octobre 2002, l'ORP a sanctionn� l'int�ress�e en suspendant son droit � l'indemnit� pour une p�riode de 7 jours. Il a consid�r� que les recherches d'emploi effectu�es le mois pr�c�dent �taient insuffisantes. Le Service de l'emploi a confirm� cette d�cision le 14 juillet 2003.
A.d Le 6 mars 2003, l'ORP a enjoint � D.________ de participer � un emploi temporaire subventionn�. Il lui a fait parvenir deux propositions de poste comme responsable de cafeteria ou sommeli�re aupr�s de Z.________. L'assur�e a commenc� � travailler le 1er avril 2003, mais a cess� toute activit� le soir m�me. Elle a d�clar� ne pas vouloir trier des d�chets, mais �tre dispos�e � suivre cette mesure si on lui proposait un poste convenable.
Le 3 septembre 2003, l'ORP a prononc� une quatri�me suspension du droit de l'int�ress�e � l'indemnit� de ch�mage pendant 16 jours pour avoir abandonn� une mesure relative au march� du travail. Cette sanction a �t� confirm�e par le Service de l'emploi le 23 juin 2004.
A.e Au mois d'ao�t 2003, D.________ a refus� une place de sommeli�re dans un restaurant-pizzeria, au motif que l'employeur n'aurait pas voulu adapter les horaires de travail. Elle aurait d� ainsi �tre pr�sente de 14h00 � 0h00 une semaine sur deux, ce qui selon elle n'�tait pas convenable, compte tenu de sa situation personnelle. Elle a rappel� � l'ORP qu'elle devait toujours garder son fils le soir, car son mari travaillait. Elle a par ailleurs ajout� que le poste ne correspondait pas � ses qualifications.
Consid�rant qu'elle avait refus� un emploi convenable, l'ORP a, pour la cinqui�me fois le 12 septembre 2003, suspendu le droit de l'assur�e � l'indemnit� de ch�mage durant 45 jours. Le 24 juin 2004, le Service de l'emploi a rejet� l'opposition form�e par l'int�ress�e contre cette d�cision.
A.f Le 4 novembre 2003, D.________ a �t� assign�e par l'ORP � suivre une mesure relative au march� du travail. Le poste envisag� en premier lieu ayant �t� repourvu, le Service social et du travail de Lausanne (ci-apr�s: le SST), bureau charg� de l'organisation des emplois temporaires subventionn�s, devait encore mettre sur pied ladite mesure. Il a d'abord voulu attribuer � l'assur�e le poste d'assistante de restauration dans un �tablissement m�dico-social, mais l'a finalement plac�e aupr�s du Groupe romand W.________, pour la m�me fonction. Le SST a organis� un rendez-vous entre l'int�ress�e et un responsable de W.________, auquel celle-ci ne s'est pas rendue. Elle a refus� le poste et fait parvenir � l'ORP un certificat m�dical, selon lequel son �tat psychologique ne lui permettait pas d'entreprendre une quelconque activit� en relation avec des personnes �g�es (certificat �tabli le 5 d�cembre 2003 par le docteur K.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale).
Par d�cision du 23 janvier 2004, l'ORP a prononc� une sixi�me suspension du droit de D.________ � l'indemnit� pendant 31 jours, au motif qu'elle ne s'�tait pas pr�sent�e � une mesure de march� du travail. Le 15 juin 2004, l'assur�e a transmis au Service de l'emploi un deuxi�me certificat m�dical �tabli la veille par le docteur K.________. Celui-ci attestait que sa patiente ne pouvait pas travailler au contact de personnes atteintes de troubles psychologiques. Le Service de l'emploi a confirm� la d�cision de l'ORP (d�cision sur opposition du 28 juin 2004).
D.________ a recouru aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud contre quatre des six d�cisions rendues par le Service de l'emploi � son encontre, soit celles des 29 ao�t 2003, 23, 24 et 28 juin 2004.
Apr�s avoir joint les quatre causes, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours. Par jugement du 13 janvier 2005, elle a annul� la d�cision rendue le 29 ao�t 2003 portant sur la suspension de 31 jours pour refus d'emploi convenable et a r�form� la d�cision du 24 juin 2004, r�duisant la suspension de 45 � 16 jours. Elle a rejet� le recours pour le surplus.
D.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Elle conclut en substance � l'annulation des d�cisions administratives de suspension.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours. Le Service de l'emploi et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie ont renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur les suspensions du droit de la recourante � l'indemnit� de ch�mage pendant respectivement 16 jours pour abandon d'une mesure relative au march� du travail, 45 jours ramen�s � 16 jours pour refus d'un emploi convenable et 31 jours pour ne pas s'�tre pr�sent�e � une mesure relative au march� du travail.
La loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-ch�mage. Elle est applicable en l'esp�ce, d�s lors que les faits juridiquement d�terminants se sont d�roul�s post�rieurement � son entr�e en vigueur (cf. ATF 130 V 446 sv. consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2).
Pour les m�mes motifs, les droits litigieux sont r�gis par les dispositions de la LACI et de l'OACI, en vigueur jusqu'au 30 juin 2003, pour la p�riode courant jusqu'� cette date et par les dispositions de la novelle du 22 mars 2002 modifiant la LACI, ainsi que par les modifications de l'OACI du 28 mai 2003, entr�es en vigueur le 1er juillet 2003 (RO 2003 1753 et 1851), pour la p�riode post�rieure.
Selon l'art. 17 al. 3 let. a LACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2003), l'assur� est tenu d'accepter le travail convenable qui lui est propos�. Il a l'obligation de suivre des cours appropri�s de reconversion ou de perfectionnement professionnel qui am�liorent son aptitude au placement, lorsque l'office du travail le lui enjoint. On notera, d'une part, que les emplois temporaires au sens de l'art. 64a LACI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003), reprenant en substance l'art. 72 aLACI (cf. Message concernant la r�vision de la loi sur l'assurance-ch�mage du 28 f�vrier 2001, FF 2001 2171), sont des mesures relatives au march� du travail auxquelles s'appliquent le crit�re de �convenabilit� (cf. art. 64a al. 2, 3 et 4 LACI) et la sanction pr�vue � l'art. 30 al. 1 let. d LACI (cf. ATF 125 V 360 ss, DTA 1987 n�1 p. 34 ss). D'autre part, les modifications apport�es � l'art. 17 al. 3 let. a LACI par la novelle du 22 mars 2002 n'ont pas d'incidence en l'esp�ce, puisque pour l'essentiel, la notion de �cours de reconversion ou de perfectionnement� a �t� remplac�e par celle, plus large, de �mesures relatives au march� du travail� figurant dans le nouveau droit (cf. Message concernant la r�vision de la loi sur l'assurance-ch�mage du 28 f�vrier 2001, FF 2001 2159).
Il convient de sanctionner par une suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage pour inobservation des prescriptions de contr�le ou des instructions de l'autorit� comp�tente, celui qui, entre autres comportements fautifs, refuse un travail convenable qui lui est assign� (sur cette notion, cf. art. 16 al. 2 LACI) ou ne se rend pas, sans motif valable, � un cours qu'il lui a �t� enjoint de suivre (art. 30 al. 1 let d LACI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2003). Outre le remplacement de la notion de �cours� par celle de �mesures relatives au march� du travail� d�j� mentionn�, le nouveau droit permet d�sormais de suspendre aussi celui qui ne prend pas l'emploi convenable qu'il a lui-m�me trouv�, le m�me principe valant pour les mesures relatives au march� du travail (cf. Message concernant la r�vision de la loi sur l'assurance-ch�mage du 28 f�vrier 2001, FF 2001 2163). Cette modification n'a pas d'incidence en l'esp�ce.
La dur�e de la suspension dans l'exercice du droit � l'indemnit� est proportionnelle � la gravit� de la faute (art. 30 al. 3 3�me phrase LACI). Elle est de 1 � 15 jours en cas de faute l�g�re, de 16 � 30 jours en cas de faute d'une gravit� moyenne, et de 31 � 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). Il y a faute grave lorsque l'assur� abandonne un emploi r�put� convenable sans �tre assur� d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il refuse un emploi r�put� convenable sans motif valable (art. 45 al. 3 OACI).
Par d�cision du 3 septembre 2003, confirm�e par le Service de l'emploi le 23 juin 2004, le droit de la recourante � l'indemnit� de ch�mage a �t� suspendu pendant 16 jours, au motif qu'elle avait abandonn� un emploi temporaire aupr�s de Z.________.
4.1 La juridiction cantonale a confirm� la sanction du Service de l'emploi en estimant que la faute commise �tait de gravit� moyenne. Elle a retenu que l'emploi temporaire propos� �tait convenable au regard des qualifications de l'assur�e et de la difficult� � lui assigner un poste correspondant � sa pr�c�dente place de responsable de restaurant.
Pour sa part, la recourante soutient que l'emploi temporaire ne correspondait pas � ses qualifications, ni aux deux emplois qui lui ont �t� assign�s (responsable de cafeteria ou sommeli�re), mais plut�t � celui de casseroli�re. Selon elle, le poste n'�tait pas susceptible d'am�liorer son aptitude au placement, raison pour laquelle elle l'avait quitt�.
4.2 Enjointe de suivre un emploi temporaire, la recourante s'est rendue � son travail � la date fix�e, mais n'y est pas retourn�e le lendemain. Elle a estim� que le poste n'�tait pas convenable et s'est montr�e particuli�rement heurt�e de devoir trier des d�chets. Le but d'un emploi temporaire est d'am�liorer l'aptitude au placement des assur�s, de leur permettre une r�insertion rapide et durable, de promouvoir leur qualification professionnelle, de diminuer le risque de ch�mage de longue dur�e et d'acqu�rir de l'exp�rience professionnelle (cf. art. 59 al. 2 LACI et 72b aLACI). Certes, le poste semble ne pas correspondre aux emplois assign�s et s'�loigner de ceux exerc�s ant�rieurement par la recourante. Cependant, il aurait sans aucun doute permis � celle-ci d'am�liorer son aptitude au placement en lui permettant notamment d'acqu�rir une exp�rience suppl�mentaire, �tant donn� le peu d'emplois exerc�s ant�rieurement et son inactivit� depuis plus de neuf mois. De plus, la l�gislation fait obligation � l'assur�e de rechercher du travail au besoin dans une autre profession que celle qui �tait la sienne jusqu'alors (cf. ancien et nouvel art 17 al. 1 LACI). Par ailleurs, cela ne l'autorisait pas � mettre un terme de mani�re unilat�rale � son activit� sans faire l'effort d'attendre quelques jours au moins pour voir s'il y avait une �volution ou sans discuter pr�alablement avec le responsable du stage pour voir si d'autres genres d'activit�s allaient lui �tre propos�es durant les six mois pr�vus. C'est donc � juste titre que les premiers juges ont estim� que le comportement de la recourante �tait fautif. Compte tenu de ses ant�c�dents, la juridiction cantonale n'a pas outrepass� son pouvoir d'appr�ciation en confirmant la suspension de 16 jours, minimum de la faute de gravit� moyenne.
Par d�cision du 12 septembre 2003, confirm�e par le Service de l'emploi le 24 juin 2004, le droit de la recourante � l'indemnit� de ch�mage a �t� suspendu pendant 45 jours, au motif qu'elle avait refus� un emploi convenable dans un restaurant-pizzeria.
5.1 Les premiers juges ont partiellement admis le recours sur ce point en diminuant la dur�e de la suspension de 45 � 16 jours. Ils ont estim� que la recourante avait � plusieurs reprises averti l'ORP qu'elle ne pouvait pas accepter le travail en soir�e, de sorte que le poste propos� (horaire jusqu'� minuit une semaine sur deux) n'�tait pas convenable du point de vue de sa situation personnelle et que son refus d'entrer en mati�re ne constituait pas une faute grave. Ils ont toutefois retenu que le comportement de la recourante n'�tait pas exempt de tout reproche, car elle avait refus� de donner suite � un emploi assign� sans n�gocier les horaires avec son employeur potentiel.
Pour sa part, la recourante soutient que la proposition d'emploi ne correspondait ni � sa demande, ni � ses qualifications. Elle rappelle qu'elle ne pouvait pas assurer le service jusqu'� minuit car son mari travaillait le soir et qu'elle devait garder leur fils. Elle soutient encore avoir tent� de n�gocier l'horaire avec l'employeur, sans succ�s, et qu'en cons�quence, ce n'est pas elle qui a refus� le poste, mais l'employeur qui a refus� sa candidature.
5.2 D.________ recherchait exclusivement une place de travail dans le domaine de l'h�tellerie/restauration avec horaire de jour, en raison de sa situation personnelle (enfant de onze ans dont elle devait assumer la garde le soir, alors que son mari travaillait). Or, comme l'ont � juste tire soulign� les premiers juges, il appara�t que le poste assign� n'est pas convenable de ce point de vue. En effet, la recourante aurait, d'une part, d� faire garder son enfant tous les soirs et durant la nuit, une semaine sur deux, ce que le Tribunal f�d�ral des assurances a d�j� consid�r� comme difficilement exigible (cf. arr�t non publi� S. du 27 janvier 1998, C 75/97). On ne saurait, d'autre part, lui reprocher d'adopter une comportement prot�g� par les dispositions de la loi f�d�rale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Ltr), m�me si le comportement en question pourrait se retourner contre elle du point de vue de l'assurance-ch�mage (sur le consentement n�cessaire de l'employ� pour le travail de nuit et sur la prise en compte des responsabilit�s familiales des travailleurs [notamment �ducation des enfants jusqu'� 15 ans] dans la fixation des horaires de travail et de repos, cf. art. 17 al. 6 et 36 al. 1 Ltr, voir �galement arr�t non publi� L. du 12 septembre 1986, C 189/85). De surcro�t, les �l�ments figurant au dossier ne permettent pas de conclure au non-respect des instructions de l'ORP (cf. arr�t non publi� A. du 28 octobre 2005, C 59/04). Au regard de ce qui pr�c�de, on ne peut faire aucun reproche � la recourante, de sorte que la suspension du droit � l'indemnit� doit �tre annul�e.
On ajoutera par ailleurs que l'aptitude au placement de l'int�ress�e, qui se trouve dans son troisi�me d�lai-cadre d'indemnisation et a d�j� encouru quatre suspensions de son droit � l'indemnit�, suscite de s�rieux doutes que l'ensemble du dossier ne permet pas de lever. Compte tenu de ces �l�ments et de sa situation personnelle, la recourante ne peut se contenter de rechercher une place dans l'h�tellerie/ restauration, domaine dans lequel le travail en soir�e, voire de nuit, est fr�quent.
Par d�cision du 23 janvier 2004, confirm�e le 28 juin 2004 par le Service de l'emploi, le droit de la recourante � l'indemnit� de ch�mage a �t� suspendu pendant 31 jours, au motif qu'elle ne s'�tait pas pr�sent�e � une mesure de march� du travail aupr�s de W.________.
6.1 Les premiers juges ont retenu que la recourante avait commis une faute grave en refusant un emploi temporaire, d'autant plus qu'elle venait d'abandonner un tel poste. Ils ont estim� que vu les difficult�s rencontr�es par celle-ci pour trouver un travail, une place d'assistante de restauration �tait de nature � am�liorer son aptitude au placement en lui apportant une exp�rience suppl�mentaire dans ce secteur d'activit�.
La recourante soutient qu'elle a apport� la preuve, en d�posant des certificats m�dicaux, qu'elle n'avait ni les comp�tences n�cessaires, ni un �tat psychologique lui permettant de travailler avec des personnes atteintes de troubles psychologiques ou au contact de personnes �g�es.
6.2 Pour refuser le poste assign�, la recourante s'est pr�value de deux certificats m�dicaux. Le premier, transmis � l'ORP, attestait qu'au vu de son �tat psychologique, elle ne pouvait absolument pas entreprendre une activit� quelconque en relation avec des personnes �g�es, mais que son �tat de sant�, par ailleurs excellent, lui permettait d'entreprendre une autre activit�. La recourante a produit un second certificat, devant le Service de l'emploi, mentionnant qu'en raison d'une certaine labilit� psychologique, le travail au contact de personnes souffrant de troubles psychologiques n'�tait absolument pas recommand�. On constatera, d'une part, que la recourante a non seulement refus� le travail temporaire assign�, mais n'a m�me pas donn� suite au premier rendez-vous qui lui aurait permis d'�tre renseign�e sur les t�ches pr�cises qu'elle aurait � accomplir, ce qui au regard des efforts auxquels le ch�meur doit consentir au cours de ses recherches d'emploi, justifie d�j� la sanction. D'autre part, on constatera que les certificats m�dicaux ont �t� produits post�rieurement aux faits reproch�s � la recourante et que le m�decin s'est montr� extr�mement vague, sans apporter la moindre pr�cision sur les activit�s qui seraient contre-indiqu�es ou les troubles dont souffrirait l'assur�e. Cette derni�re n'a donc ni �tabli, ni rendu vraisemblable, au sens o� la jurisprudence l'entend (cf. ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences) que l'emploi assign� ne convenait pas � son �tat de sant�. On rappellera enfin que le poste en question �tait celui d'assistante de restauration et non une place d'infirmi�re, ce qui compte tenu du ch�mage d�j� subi correspondait � ses qualifications. En refusant de l'accepter sans raison valable, elle a donc contrevenu � son obligation de diminuer le dommage. Se r�f�rant au pr�c�dent abandon d'emploi temporaire, la juridiction cantonale n'a pas outrepass� son pouvoir d'appr�ciation en infligeant une sanction correspondant � 31 jours de suspension.
La proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus d'une prestation d'assurance (art. 134 OJ).
Le recours est partiellement admis en ce sens que le ch. II du dispositif du jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 janvier 2005, ainsi que la d�cision du Service de l'emploi du canton de Vaud du 24 juin 2004 et celle de l'Office r�gional de placement de Lausanne du 12 septembre 2003 sont annul�s.