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Timestamp: 2016-10-27 03:22:52+00:00
Document Index: 193342516

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_94/2014 � � Arr�t du 2 avril 2014
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 18 d�cembre 2013.
A.a.�D.________ a subi le 27 juin 2006 un accident du travail qui lui a caus� une fracture du calcan�um droit multifragmentaire. Depuis cette date, il n'a plus repris son travail de monteur en �chafaudages. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s: la CNA) a pris en charge ce sinistre. Le 28 mars 2007, l'int�ress� a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office AI).
A.b.�Par d�cision du 10 juin 2013, l'Office AI a mis l'int�ress� au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� du 1er juin 2007 au 28 mars 2011, soit trois mois apr�s l'am�lioration de son �tat de sant� constat�e lors d'un contr�le m�dical le 12 novembre 2010. Apr�s cette date, l'int�ress� pr�sentait une perte de gain de 38 %, taux insuffisant pour avoir droit � une rente d'invalidit�. La CNA a reconnu le droit � une rente d'invalidit� fond�e �galement sur une perte de gain de 38 % � partir du 1er mars 2012.
Contestant l'am�lioration de son �tat de sant�, l'int�ress� a interjet� un recours contre cette d�cision aupr�s de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, qui l'a rejet� par jugement du 18 d�cembre 2013.
D.________ pr�sente un recours en mati�re de droit public contre ce jugement en concluant, � titre principal, � son annulation et � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er juin 2007 pour une dur�e ind�termin�e, sous suite d'int�r�ts moratoires, frais et d�pens et, � titre subsidiaire, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le litige porte sur la limitation dans le temps de la rente enti�re octroy�e � l'int�ress�. Le recourant fait valoir que les premiers juges ont retenu � tort que son �tat de sant� s'�tait am�lior�. � son avis, une activit� de substitution n'est toujours pas compatible avec son �tat de sant�. Pour ce faire, les premiers juges n'ont pas correctement appr�ci� les preuves vers�es au dossier, en se fondant exclusivement sur l'avis du Service m�dical r�gional (SMR). Les premiers juges, expose-t-il, ont en outre refus� sans motif valable de proc�der � une expertise judiciaire compl�mentaire, qui aurait permis de mettre en doute l'instruction de l'Office AI et de d�montrer l'absence d'ind�pendance des m�decins du SMR.
3.1.�Le jugement cantonal expose correctement les r�gles applicables � la solution du litige, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.
4.1.�S'agissant de l'appr�ciation des preuves, le recourant reprend les m�mes griefs soulev�s devant la juridiction cantonale. En partie, il s'agit d'une argumentation appellatoire qui n'est en principe pas valable devant le Tribunal f�d�ral (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 LTF; ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.). De toute fa�on, les griefs du recourant se r�v�lent infond�s. Le Tribunal cantonal a expliqu�, en se r�f�rant au rapport du SMR du 18 mars 2011, que l'�tat de sant� du recourant s'est stabilis� apr�s la troisi�me intervention d'arthrod�se du 22 juillet 2010. Ainsi, lors de l'examen m�dical du 12 novembre 2010 le Dr A.________ avait mentionn� que cette derni�re intervention " avait port� ses fruits " et que l'int�ress� pouvait envisager une r�adaptation (rapport du 24 janvier 2011). Lors de l'examen m�dical final effectu� pour le compte de la CNA, le Dr C.________ avait expos� dans son rapport du 11 mars 2011 que l'�tat de sant� de l'int�ress� s'�tait stabilis� et qu'une activit� de substitution, s�dentaire avec des changements de positions et n'exigeant que de courts d�placements, �tait possible � plein temps. Le recourant s'oppose � cette appr�ciation en se r�f�rant � deux notes du Dr V.________ des 2 f�vrier 2011 et 12 septembre 2012. Ces deux rapports, au demeurant tr�s brefs et qui �manent du m�decin traitant, ne sauraient l'emporter sur les appr�ciations des Drs A.________ et C.________, d'autant plus que le Tribunal f�d�ral a d�j� � plusieurs occasions rappel� que les m�decins traitants sont g�n�ralement enclins, en cas de doute, � prendre parti pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unissent � ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc p. 353).
4.2.�La juridiction cantonale a en outre examin� les conclusions du rapport du 9 mars 2012 de l'�tablissement X.________, aupr�s duquel le recourant a accompli un stage d'observation afin de d�finir sa capacit� de r�adaptation. Le Tribunal cantonal a pris acte que lors de ce stage la capacit� de travail r�siduelle du recourant �tait de 50 � 60 %, m�me dans une activit� exerc�e � 50 %, sans que cette r�duction de rendement soit motiv�e par des atteintes objectives � sa sant�. Faute de conclusion probante, le Tribunal cantonal a d�s lors retenu que le rapport de l'�tablissement X.________ ne permettait pas de remettre en discussion les constatations du SMR. L'appr�ciation de la juridiction cantonale n'est pas arbitraire ni contraire au droit f�d�ral. Compte tenu du pouvoir d'examen restreint du Tribunal f�d�ral, elle peut donc �tre confirm�e.
4.3.�Le recourant critique en outre le refus de la juridiction cantonale de r�aliser une expertise judiciaire. Cette instruction compl�mentaire aurait permis, � son avis, de d�monter que les m�decins du SMR, sur lesquels se base l'Office AI pour appr�cier les demandes de prestations, ne sont pas r�ellement ind�pendants. Comme le rel�ve le recourant m�me dans son m�moire, il n'existe pas, dans la proc�dure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel � une expertise men�e par un m�decin externe � l'assurance. L'arr�t de principe ATF 137 V 210, auquel se r�f�re le recourant pour fonder sa demande de mettre en oeuvre une expertise judiciaire, ne remet pas en discussion cette jurisprudence. Seulement en cas de doutes, m�me faibles, quant � la fiabilit� et � la pertinence des constatations m�dicales effectu�es par le service m�dical interne de l'assurance, il est n�cessaire d'ordonner une expertise m�dicale compl�mentaire (sur ces questions, voir l'ATF 135 V 465 consid. 4.3 p. 468 et consid. 4.6 p. 471). Or, selon les consid. 4.1 et 4.2 ci-dessus les premiers juges pouvaient, sans qu'on puisse leur reprocher une appr�ciation arbitraire des preuves, consid�rer qu'une nouvelle expertise n'�tait pas n�cessaire. Une telle mani�re de proc�der ne viole pas le droit d'�tre entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 124 V 90 consid. 4b p. 94; 122 V 157 consid. 1d p. 162). En ce qui concerne le grief de partialit� des m�decins du SMR, il est trop g�n�ral pour �tre pris en consid�ration. On rel�vera enfin que le recourant ne conteste pas le calcul de la perte de gain subie du fait de son invalidit�, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'a pas � l'examiner (supra, consid. 1).
Le recours est mal fond�. Les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure doivent �tre mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1, 1�re phrase, LTF). Il ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).