Source: http://www.admi.net/jo/20050224/
Timestamp: 2018-01-21 22:47:08+00:00
Document Index: 23990964

Matched Legal Cases: ["l'article 96", "l'article 1", "l'article 19", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 14"]

Journal Officiel 24 février 2005
Journal Officiel 46 du 24 février 2005
LOI no 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1)
LOI no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
LOI no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1)
Arrêté du 11 février 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Décret no 2005-164 du 17 février 2005 modifiant l'article 96 J de l'annexe III au code général des impôts
Arrêté du 15 février 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 17 février 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 16 février 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 16 février 2005 pris en application du III de l'article 1er du décret no 92-137 du 13 février 1992 modifié relatif aux conditions d'émission des titres de créance négociables émis par les entreprises d'investissement, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 précisant les conditions que doivent remplir les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés aux 2o, 3o, 4o et 5o du III de l'article 19 de la loi no 91-716 du 26 juillet 1991
Arrêté du 15 février 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
Résultats de l'événement Cote & Match no 104 du mardi 22 février 2005
Résultats des tirages du Keno du mardi 22 février 2005
Arrêté du 11 février 2005 portant nomination à la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de France
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)
Arrêté du 18 février 2005 annulant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité « administration générale », au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
Arrêté du 3 février 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (santé publique vétérinaire)
Arrêté du 16 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
Décret no 2005-161 du 22 février 2005 portant création d'un office public d'aménagement et de construction par la communauté d'agglomération de Plaine Commune
Arrêté du 14 février 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (no 18)
Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre d'études de l'emploi
Arrêté du 14 février 2005 portant extension de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et d'un avenant à cette convention collective (no 2410)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
Décret no 2005-160 du 22 février 2005 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la préfecture dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat
Décret du 23 février 2005 portant nomination du chef du service de coopération technique internationale de police
Décret du 17 février 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 13 janvier 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Arrêté du 7 février 2005 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Florange et de Serémange-Erzange (Moselle)
Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle
Arrêté du 16 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication
Arrêté du 31 janvier 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Décision du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production
Arrêté du 11 février 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 26 janvier 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
Arrêté du 10 février 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Arrêté du 10 février 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de 2005 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine
Arrêté du 4 février 2005 portant création d'un site internet par l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine
Arrêté du 11 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination d'élèvesà l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2004)
Arrêté du 9 février 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'économat des armées
Avis de concours pour l'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2006
Avis de concours pour le recrutement dans le corps des chirurgiens-dentistes des armées en 2005
Avis de concours pour le recrutement dans le corps des vétérinaires des armées en 2005
Avis de concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2005
Décret no 2005-165 du 22 février 2005 modifiant le décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Décret no 2005-166 du 22 février 2005 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
Décret no 2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées
Arrêté du 19 juillet 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 26 janvier 2005 portant ouverture en 2005 de concours de technicien supérieur territorial
Arrêté du 26 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Décret no 2005-163 du 23 février 2005 relatif à l'application outre-mer de certaines dispositions du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et concernant l'application des peines
Décret du 23 février 2005 portant radiation (magistrature)
Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 15 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 17 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Décret no 2005-162 du 17 février 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
Arrêté du 21 février 2005 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 2 février 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
Décision no 2005-34 du 18 janvier 2005 modifiant la décision no 93-915 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer
Décision no 2005-36 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision no 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade
Décision no 2005-42 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision no 2000-786 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'La Plagne
Décision no 2005-25 du 18 janvier 2005 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Paris - Ile-de-France
Décision no 2005-40 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision no 2000-782 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'Les Arcs
Décision no 2005-24 du 25 janvier 2005 mettant en demeure la société Métropole Télévision
Décision no 2005-31 du 18 janvier 2005 mettant en demeure l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau
Décision no 2005-41 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision no 2000-765 du 13 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'Méribel
Décision no 2005-39 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision no 2000-783 du 27 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIME pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'Tignes
Décision no 2005-26 du 18 janvier 2005 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Dijon
Décision no 2005-43 du 25 janvier 2005 modifiant la décision no 2000-1249 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RCF Saint-Martin
Décision no 2005-27 du 25 janvier 2005 modifiant la décision no 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Ardennes
Décision no 2005-29 du 25 janvier 2005 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique intitulé Beur FM
Décision no 2005-33 du 18 janvier 2005 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Réseau France outre-mer
Décision no 2005-32 du 18 janvier 2005 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Réseau France outre-mer
Décision no 2005-28 du 25 janvier 2005 modifiant la décision no 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan
Décision no 2005-38 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision no 2000-776 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Colombe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Colombe
Décision no 2005-35 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision no 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Comète FM
Décision no 2005-37 du 25 janvier 2005 portant extension de la décision no 2000-1204 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunes Reims (RJR)