Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007106399&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2018-08-19 05:58:56+00:00
Document Index: 82672222

Matched Legal Cases: ['art. 119', 'art. 13', 'art. 10', 'art. 37', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 127', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 9']

CIRCULATION ROUTIERE - VOIRIE ET EQUIPEMENTS ROUTIERS (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
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CIRCULATION ROUTIERE - VOIRIE ET EQUIPEMENTS ROUTIERS (TEXTES NON CODIFIES)
NOR DEVT1632629A
JO du 30/12/2016 texte : 0303;25
(L'arrêté complète pour l'année 2017 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés prescrit dans l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes)
NOR DEVT1636082D
JO du 29/12/2016 texte : 0302;14
(Consultation du plan à la direction interdépartementale des routes Centre-Est)
Arrêté du 30 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par fraisage
NOR DEVT1627842A
JO du 07/10/2016 texte : 0234;17
(Application de l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée - Expérimentation du dispositif d'alerte sonore des usagers par fraisage en rive droite de chaussées sur chaussées sur la RN 113)
NOR DEVT1626597A
JO du 29/09/2016 texte : 0227;8
(Application de l'art. R. 119-10 du code de la voirie routière)
NOR INTS1623507A
JO du 20/09/2016 texte : 0219;11
(Application de l'art. R. 431-1-2 du code de la route)
Arrêté du 7 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles
NOR DEVT1625216A
JO du 17/09/2016 texte : 0217;5
(Dispositif expérimental mis en oeuvre sur le routes départementales de la Haute-Garonne)
Arrêté du 2 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore par barrettes préfabriquées
NOR DEVT1624693A
JO du 10/09/2016 texte : 0211;9
(Application de l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée)
NOR DEVT1624074A
JO du 06/09/2016 texte : 0207;5
(Application de l'art. 119-10 du code de la voirie routière)
Arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A 4 et A 86
NOR DEVT1624081A
JO du 09/09/2016 texte : 0210;1
(Application des art. 13, 114, 160 et 175 de l'instruction ministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière et des art. 10 et 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes)
Arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé
NOR DEVT1621545A
JO du 18/08/2016 texte : 0191;5
(Application de l'art. D. 122-46 du code de la voirie routière - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017)
NOR DEVR1615137R
JO du 05/08/2016 texte : 0181;8
(Application du IX de l'art. 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
art. 1er : Mise en avant de la sécurité dans le cadre des expérimentations de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite
art. 2 : Conditions d'autorisation de l'expérimentation
art. 3 : Décret d'application)
NOR DEVR1615137P
JO du 05/08/2016 texte : 0181;7
Arrêté du 7 juillet 2016 relatif à la signalisation temporaire pour intervention d'urgence
NOR DEVT1618952A
JO du 19/07/2016 texte : 0166;3
(Modification des art. 127 et 130 de la huitième partie « Signalisation temporaire » de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963)
Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2016 relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole
NOR INTS1616422A
JO du 09/07/2016 texte : 0159;22
(Art. 5 (IV) et 11 (I) : Dispositions de coordination, applicables à compter du 1er juillet 2016 - Modification de l'art. 3 dudécret n° 2010-44 du 12 janvier 2010)
NOR DEVT1616447A
JO du 19/07/2016 texte : 0166;2
(Expérimentation pour une durée de trois ans)
NOR DEVT1602766D
JO du 10/06/2016 texte : 0134;4
(Département du Cher : D 151 - D 400 - Département de l'Yonne : nombreuses routes)
NOR INTS1608851A
JO du 04/05/2016 texte : 0104;18
(Dispositif expérimenté pour une durée de trois ans)
Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la modification de la signalisation annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
NOR INTS1610754A
JO du 03/05/2016 texte : 0103;45
(Art. 1er : Modification de l'art. 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
art. 2 : Modification des art. 9-1 et 101-4 et de l'annexe II de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière)
NOR DEVR1607462A
JO du 14/04/2016 texte : 0088;13
(Prescriptions techniques applicables à la puissance conventionnelle à la roue des motocyclettes)