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Timestamp: 2019-08-24 11:54:56+00:00
Document Index: 139576556

Matched Legal Cases: ['art 381', 'art 381', 'art 1', 'art 1', 'art 12', 'arts 3']

OCEA ACTIONS RENDEMENT EURO - PDF
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Arlette Dominique Damours
1 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Objectifs et politique d'investissement Codes ISIN - Part C : FR OPCVM de droit français géré par OCEA GESTION Classification AMF ("Autorité des Marchés Financiers") : Actions des pays de la zone euro L'objectif de gestion est d offrir sur la durée de placement recommandée de plus de 5 ans, une performance la plus régulière possible et d obtenir un rendement moyen ou dividende attractif en sélectionnant des valeurs en premier lieu en fonction du dividende versé par les sociétés. L investissement implique une prise de risque significative et des déviations importantes par rapport à tout indice représentatif de la zone euro. La stratégie d investissement repose prioritairement sur une sélection de valeurs choisies pour leur rendement du dividende. Les valeurs sont sélectionnées par le gérant et analysées au niveau de leurs caractéristiques fondamentales en combinaison avec des critères quantitatifs afin d assurer la pérennité dans le temps de ces rendements attractifs. La sélection des valeurs combine des critères quantitatifs et une analyse fondamentale permettant d effectuer de vrais choix de valeurs. Les instruments financiers : l OPCVM a vocation à être investi et exposé entre 75 % et 100 % de l'actif en actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro. Les valeurs sélectionnées sont principalement des grandes et moyennes capitalisations. A titre accessoire (jusqu'à 10 % de l'actif), le gérant pourra investir dans des petites capitalisations. L OPCVM pourra également investir dans les titres suivants : les actions à dividende prioritaire, les actions de préférence, les actions sans droit de vote et les autres catégories de titres de capital et bons de souscriptions. Le fonds pourra investir dans des titres hors zone Euro à hauteur de 10% maximum. Le risque de change lié aux investissements réalisés en dehors de la zone euro ne sera pas systématiquement couvert. L OPCVM se réserve la possibilité d intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en vue de dynamiser la performance et/ou de couvrir le portefeuille aux risques actions, et valeurs assimilées, dans la limite d une exposition maximale en engagement de 110% de l actif net. Dans le cadre de la gestion de la trésorerie, et dans la limite de 10 % de l'actif, l OPCVM peut avoir recours : à des actifs obligataires, titres de créances négociables ou instruments du marché monétaire libellés en euro. Ces titres présenteront un faible risque de taux, soit en raison de leur échéance inférieure à 3 mois, soit en raison de leur rémunération indexée directement ou indirectement sur l EONIA. La répartition entre émetteurs publics et privés est laissée à la discrétion du gérant, sans qu il soit lié par des critères de notation des titres choisis. aux techniques de cessions et d acquisitions temporaires de titres (prioritairement des prises en pensions) dans la limite d une fois l actif. à l acquisition de parts ou actions d OPCVM de droit français ou européen conformes à la directive de classification monétaire afin d'assurer la liquidité du portefeuille. Ils pourront être gérés par le prestataire ou une société liée. à titre accessoire aux dépôts, emprunts d espèces et aux liquidités. Indicateur de performance : l OPCVM ne dispose pas d'un indice de référence au sens strict, étant donné le processus de sélection des valeurs choisies en fonction de leur dividende. Toutefois, l'indice MSCI EMU dividendes réinvestis, peut constituer un indicateur de comparaison a posteriori de la performance. Affectation du résultat : capitalisation des sommes distribuables Modalités de rachat : quotidien - Les rachats sont centralisés chaque jour (J) auprès de CACEIS Bank France à 11h00 et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative, avec règlement en J+1 Durée de placement recommandée : Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans un délai de 5 ans. Profil de risque et de rendement à risque plus faible, à risque plus élevé, rendement potentiellement plus faible rendement potentiellement plus élevé Le niveau de risque de ce FCP reflète principalement le niveau de volatilité du marché «actions» auquel il a vocation à s exposer. Les données historiques utilisées pour le calcul de l indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM. La catégorie de risque associée à ce fonds n'est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque". Le capital initialement investi ne bénéficie d'aucune garantie. Les risques importants pour le FCP non pris en compte dans l'indicateur sont : Risque de crédit : il représente le risque de dégradation soudaine de la qualité de signature d un émetteur ou celui de sa défaillance. Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille. La survenance de l un de ces risques peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du portefeuille. Pour plus d informations sur les risques, veuillez-vous référer au prospectus du FCP. 1/21
2 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 3 % Frais de sortie Néant Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit remboursé (sortie). Frais prélevés par le FCP sur une année Frais courants 1,75 % TTC de l'actif net Frais prélevés par le FCP dans certaines circonstances Commission de performance Néant Les frais d entrée et de sortie affichés sont des frais maximum. Dans certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs - vous pouvez obtenir plus d information auprès de votre conseiller financier. Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l exercice précédent, clos le 31 décembre Ce pourcentage peut varier d une année sur l autre. Il exclut : les commissions de surperformance, les frais d intermédiation, à l exception des frais d entrée et de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre OPC. Pour plus d'information sur les frais, veuillez-vous référer à la rubrique «frais et commissions» du prospectus de cet OPCVM, disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Performances passées 30.00% 20.00% 10.00% 0.00% % % % % Performances annuelles 21.55% 21.69% 18.38% -3.15% 17.14% % -1.24% -9.41% 14.10% 23.92% 6.00% Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne préjugent pas des performances futures. Les performances annualisées présentées dans ce diagramme sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par le fonds. Le fonds a été créé le 29/05/1992 La devise de référence est l'euro (EUR). Informations pratiques Le dépositaire désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats est : CACEIS BANK FRANCE 1-3, Place Valhubert PARIS Le prospectus de l OPCVM, les derniers documents d'information périodiques réglementaires de l'opcvm, ainsi que toutes autres informations pratiques, sont adressé gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion : OCEA GESTION 68, rue du Faubourg Saint Honoré PARIS Une documentation est aussi disponible sur son site internet : La valeur liquidative est disponible sur demande au +33 (0) ou sur le site internet Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM ou de votre conseiller fiscal. La responsabilité d OCEA GESTION ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l'autorité des marchés financiers (AMF). La société de gestion OCEA GESTION est agréée en France et réglementée par l'autorité des marchés financiers (AMF). Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 30 septembre /21
3 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Objectifs et politique d'investissement Codes ISIN - Part D : FR OPCVM de droit français géré par OCEA GESTION Classification AMF ("Autorité des Marchés Financiers") : Actions des pays de la zone euro L'objectif de gestion est d offrir sur la durée de placement recommandée de plus de 5 ans, une performance la plus régulière possible et d obtenir un rendement moyen ou dividende attractif en sélectionnant des valeurs en premier lieu en fonction du dividende versé par les sociétés. L investissement implique une prise de risque significative et des déviations importantes par rapport à tout indice représentatif de la zone euro. La stratégie d investissement repose prioritairement sur une sélection de valeurs choisies pour leur rendement du dividende. Les valeurs sont sélectionnées par le gérant et analysées au niveau de leurs caractéristiques fondamentales en combinaison avec des critères quantitatifs afin d assurer la pérennité dans le temps de ces rendements attractifs. La sélection des valeurs combine des critères quantitatifs et une analyse fondamentale permettant d effectuer de vrais choix de valeurs. Les instruments financiers : l OPCVM a vocation à être investi et exposé entre 75 % et 100 % de l'actif en actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro. Les valeurs sélectionnées sont principalement des grandes et moyennes capitalisations. A titre accessoire (jusqu'à 10% de l'actif), le gérant pourra investir dans des petites capitalisations. L OPCVM pourra également investir dans les titres suivants : les actions à dividende prioritaire, les actions de préférence, les actions sans droit de vote et les autres catégories de titres de capital et bons de souscriptions. Le fonds pourra investir dans des titres hors zone Euro à hauteur de 10% maximum. Le risque de change lié aux investissements réalisés en dehors de la zone euro ne sera pas systématiquement couvert. L OPCVM se réserve la possibilité d intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré, en vue de dynamiser la performance et/ou de couvrir le portefeuille aux risques actions, et valeurs assimilées, dans la limite d une exposition maximale en engagement de 110% de l actif net. Dans le cadre de la gestion de la trésorerie, et dans la limite de 10 % de l'actif, l OPCVM peut avoir recours : à des actifs obligataires, titres de créances négociables ou instruments du marché monétaire libellés en euro. Ces titres présenteront un faible risque de taux, soit en raison de leur échéance inférieure à 3 mois, soit en raison de leur rémunération indexée directement ou indirectement sur l EONIA. La répartition entre émetteurs publics et privés est laissée à la discrétion du gérant, sans qu il soit lié par des critères de notation des titres choisis. aux techniques de cessions et d acquisitions temporaires de titres (prioritairement des prises en pensions) dans la limite d une fois l actif. à l acquisition de parts ou actions d OPCVM de droit français ou européen conformes à la directive de classification monétaire afin d'assurer la liquidité du portefeuille. Ils pourront être gérés par le prestataire ou une société liée. à titre accessoire aux dépôts, emprunts d espèces et aux liquidités. Indicateur de performance : l OPCVM ne dispose pas d'un indice de référence au sens strict, étant donné le processus de sélection des valeurs choisies en fonction de leur dividende. Toutefois, l'indice MSCI EMU dividendes réinvestis, peut constituer un indicateur de comparaison a posteriori de la performance. Affectation du résultat : Distribution des sommes distribuables Modalités de rachat : quotidien - Les rachats sont centralisés chaque jour (J) auprès de CACEIS Bank France à 11h00 et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative, avec règlement en J+1 Durée de placement recommandée : Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans un délai de 5 ans. Profil de risque et de rendement à risque plus faible, à risque plus élevé, rendement potentiellement plus faible rendement potentiellement plus élevé Le niveau de risque de ce FCP reflète principalement le niveau de volatilité du marché «actions» auquel il a vocation à s exposer. Les données historiques utilisées pour le calcul de l indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l OPCVM. La catégorie de risque associée à ce fonds n'est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque". Le capital initialement investi ne bénéficie d'aucune garantie. Les risques importants pour le FCP non pris en compte dans l'indicateur sont : Risque de crédit : il représente le risque de dégradation soudaine de la qualité de signature d un émetteur ou celui de sa défaillance. Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille. La survenance de l un de ces risques peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du portefeuille. Pour plus d informations sur les risques, veuillez-vous référer au prospectus du FCP. 3/21
4 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de l OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 3 % Frais de sortie Néant Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit remboursé (sortie). Frais prélevés par le FCP sur une année Frais courants 1,75 % TTC de l'actif net (1) Frais prélevés par le FCP dans certaines circonstances Commission de performance Néant Les frais d entrée et de sortie affichés sont des frais maximum. Dans certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs - vous pouvez obtenir plus d information auprès de votre conseiller financier. Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l exercice précédent, clos le 31 décembre Ce pourcentage peut varier d une année sur l autre. Il exclut : les commissions de surperformance, les frais d intermédiation, à l exception des frais d entrée et de sortie payés par l OPCVM lorsqu il achète ou vend des parts d un autre OPC. Pour plus d'information sur les frais, veuillez-vous référer à la rubrique «frais et commissions» du prospectus de cet OPCVM, disponible sur simple demande auprès de la société de gestion. Performances passées 30.00% 20.00% 10.00% 0.00% % % % % Performances annuelles 21.55% 21.69% 18.38% -3.15% 17.14% % -1.24% -9.41% 14.10% 23.92% 6.00% Les performances ne sont pas constantes dans le temps et ne préjugent pas des performances futures. Les performances annualisées présentées dans ce diagramme sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par le fonds. Le fonds a été créé le 29/05/1992 La devise de référence est l'euro (EUR). Informations pratiques Le dépositaire désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats est : CACEIS BANK FRANCE 1-3, Place Valhubert PARIS Le prospectus de l OPCVM, les derniers documents d'information périodiques réglementaires de l'opcvm, ainsi que toutes autres informations pratiques, sont adressé gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion : OCEA GESTION 68, rue du Faubourg Saint Honoré PARIS Une documentation est aussi disponible sur son site internet : La valeur liquidative est disponible sur demande au +33 (0) ou sur le site internet Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l OPCVM ou de votre conseiller fiscal. La responsabilité d OCEA GESTION ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l'autorité des marchés financiers (AMF). La société de gestion OCEA GESTION est agréée en France et réglementée par l'autorité des marchés financiers (AMF). Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 30 septembre /21
5 OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE PROSPECTUS I. CARACTERISTIQUES GENERALES 1. Forme de l OPCVM : 2. Dénomination : 3. Forme Juridique de l'opcvm et Etat membre 4. Date de création, d'agrément et durée d'existence prévue Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français, constitué en France OPCVM créé le 29 mai 1992 pour une durée de vie de 99 ans 5. Synthèse de l'offre de gestion Dénomination Part Code ISIN Affectation des sommes distribuables Devise de libellé Souscription initiale minimale Valeur liquidative d origine Souscription ultérieure minimale Souscripteurs concernés Part C FR Capitalisation Euro 1 millième de part soit 0,001 Part 381,12 1 dix millième de part soit 0,0001 Part Tous souscripteurs Part D FR Distribution Euro 1 millième de part soit 0,001 Part 381,12 1 dix millième de part soit 0,0001 Part Tous souscripteurs Le montant minimum de souscription initiale ne s'applique pas à la société de gestion et aux entités du Groupe Banca Leonardo 6. Lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de : OCEA GESTION 68, rue du Faubourg Saint Honoré PARIS Toute explication complémentaire peut être obtenue auprès de la société de gestion par l intermédiaire de l adresse suivante : 5/21
6 II. ACTEURS Société de gestion Gestionnaire comptable par délégation de la société de gestion Dépositaire, établissement centralisant les souscriptions et rachats Conservateur et établissement en charge du passif de l OPCVM Commissaires aux comptes Commercialisateurs Conseillers OCEA GESTION Société par actions simplifiée, agréée par l AMF sous le n GP le 20 juillet 2004 en qualité de société de gestion de portefeuille 68, rue du Faubourg Saint Honoré PARIS CACEIS Fund Administration France, Société Anonyme Gestion administratif et comptable d OPC Siège social : 1-3, Place Valhubert Paris CACEIS Fund Administration est l entité du groupe CREDIT AGRICOLE spécialisée sur les fonctions de gestion administrative et comptable des OPC pour une clientèle interne et externe au groupe. A ce titre, CACEIS Fund Administration a été désignée par la Société de Gestion, en qualité de gestionnaire comptable par délégation pour la valorisation et l administration comptable du Fonds. CACEIS Fund Administration a en charge la valorisation des actifs, l'établissement de la valeur liquidative du Fonds et des documents périodiques CACEIS BANK FRANCE Société anonyme, agréée par le CECEI en tant que BANQUE le 9 mai 2005, dont le siège social est situé au 1-3, Place Valhubert Paris Par délégation de la Société de Gestion, CACEIS Bank France est investi de la mission de gestion du passif du Fonds et à ce titre assure la centralisation et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du FCP. Ainsi, en sa qualité de teneur de compte émetteur, CACEIS Bank France gère la relation avec Euroclear France pour toutes les opérations nécessitant l intervention de cet organisme. CACEIS BANK FRANCE Société anonyme, agréée par le CECEI en tant que BANQUE le 9 mai 2005, dont le siège social est situé au 1-3, Place Valhubert Paris KPMG Audit 1, cours Valmy PARIS La Défense représenté par Isabelle BOUSQUIE BANQUE LEONARDO et OCEA GESTION 68, rue du Faubourg Saint Honoré PARIS La liste des commercialisateurs n'est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l'opcvm est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi d autres commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus par la société de gestion Néant III. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Caractéristiques générales 1. Caractéristiques des parts Nature du droit attaché à la catégorie de parts Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de placement proportionnel au nombre de parts possédées. Inscription à un registre ou précision des modalités de tenue du passif Dans le cadre de la gestion du passif du fonds, les fonctions de centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que de tenue de compte émetteur des parts/ actions sont effectuées par le dépositaire. Le fonds est admis en Euroclear France. 6/21
7 Droits de vote Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières. Aucun droit de vote n'est attaché aux parts, les décisions étant prises par la Société de Gestion, les droits de vote attachés aux titres détenus par le fonds sont exercés par la Société de Gestion, laquelle est seule habilitée à prendre les décisions conformément à la réglementation en vigueur. Forme des parts : Au porteur Décimalisation : Les souscriptions et rachats s'effectuent en dix millièmes de part (quatre décimales). 2. Date de clôture de l'exercice comptable : Dernier jour de bourse du mois de décembre 3. Régime fiscal Dominante fiscale Le FCP est éligible au PEA Au niveau du FCP En vertu de la loi française, la qualité de copropriétaire du FCP le fait bénéficier de la transparence fiscale ce qui le place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés. La loi exonère en particulier les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10% des parts (article A, III- 2 du Code Général des Impôts). Au niveau des porteurs de parts Le présent prospectus n'a pas vocation à résumer les conséquences fiscales attachées, pour chaque investisseur, à la souscription, au rachat, à la détention ou à la cession de part(s) du fonds. Ces conséquences varieront en fonction des lois et des usages en vigueur dans le pays de résidence, de domicile ou de constitution du porteur de part(s) ainsi qu en fonction de sa situation personnelle. Selon votre régime fiscal, votre pays de résidence, ou la juridiction à partir de laquelle vous investissez dans ce fonds, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du fonds peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de consulter un conseiller fiscal sur les conséquences possibles de l achat, de la détention, de la vente ou du rachat des parts du fonds d après les lois de votre pays de résidence fiscale, de résidence ordinaire ou de votre domicile. La Société de Gestion et le cas échéant les commercialisateurs n assument aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, eu égard aux conséquences fiscales qui pourraient résulter pour tout investisseur d une décision d achat, de détention, de vente ou de rachat des parts du fonds. 1. Code ISIN : Part C FR Part D FR Classification : Actions de la zone euro Dispositions particulières 3. Délégation de gestion financière : Néant 4. Objectif de gestion L objectif de gestion du fonds est d'obtenir sur la durée de placement recommandée, une performance la plus régulière possible et d offrir un rendement moyen du dividende attractif en sélectionnant des valeurs en premier lieu en fonction du dividende versé par les sociétés. L investissement implique une prise de risque significative et des déviations importantes par rapport à tout indice représentatif de la zone euro. 7/21
8 5. Indicateur de référence Le fonds ne dispose pas d'un indice de référence au sens strict, étant donné le processus de sélection des valeurs choisies en fonction de leur dividende. Aucun indice existant ne reflète exactement l'objectif de gestion du fonds. Toutefois, l'indice le plus représentatif des sociétés détenues par le fonds est le MSCI EMU dividendes réinvestis, qui peut constituer un indicateur de comparaison a posteriori de la performance. L'indice MSCI EMU est composé des 300 plus grandes capitalisations boursières cotées en zone euro et calculé par la société MSCI, coupons non réinvestis. 6. Stratégie d'investissement a- Stratégies utilisées La stratégie d investissement repose prioritairement sur une sélection de valeurs choisies pour leur rendement du dividende. Les valeurs sont sélectionnées par le gérant et analysées au niveau de leurs caractéristiques fondamentales en combinaison avec des critères quantitatifs afin d assurer la pérennité dans le temps de ces rendements attractifs. La sélection des valeurs combine des critères quantitatifs et une analyse fondamentale permettant d effectuer de vrais choix de valeurs. Le fonds a pour objectif la valorisation du capital en investissant en actions de la zone euro présentant des rendements du dividende supérieurs à la moyenne du marché. Les investissements se font sur les marchés actions de la zone euro et visent l ensemble des valeurs, ce qui permet au fonds d être décorrélé par rapport aux principaux indices euro. Il n y a pas d indice de référence de gestion. La gestion du fonds se caractérise par une gestion de choix de valeurs et ne tient pas compte des pondérations des composantes d un indice. Le fonds pourra investir dans des titres hors zone Euro à hauteur de 10% maximum. Le risque de change lié aux investissements réalisés en dehors de la zone euro ne sera pas systématiquement couvert. Le fonds pourra aussi intervenir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré (swaps de taux, d indices, change à terme, marché des futures et options sur actions, taux, devises ou indices) en vue de dynamiser la performance et/ou de couvrir le portefeuille aux risques actions, et valeurs assimilées, dans la limite d une exposition maximale en engagement de 110% de l actif net. b- Description des actifs utilisés Actions Le FCP a vocation à être investi et exposé entre 75 % et 100 % de l'actif en actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro. Les valeurs sélectionnées sont principalement des actions de grandes et moyennes capitalisations et à hauteur de 10% maximum, le gérant pourra investir dans des petites capitalisations. Le FCP pourra investir dans des titres émis hors zone Euro jusqu à 10% de l actif. Le FCP pourra également investir dans les titres suivants : actions à dividende prioritaire, actions de préférence, actions sans droit de vote et autres catégories de titres de capital, bons de souscription. Titres de créances et instruments du marché monétaire Le FCP peut investir, dans la limite de 10 % en titres de créances et instruments du marché monétaire Les instruments financiers correspondants peuvent être publics ou privés sans référence à la taille de l émetteur. La société ne recourt pas mécaniquement aux notations des agences de notation, mais privilégie sa propre analyse crédit pour évaluer la qualité de crédit des actifs du portefeuille et de décider de la dépréciation ou appréciation de la note. Dans le cadre de la gestion de la trésorerie, le FCP peut acquérir des titres de créances émis par des fonds communs de créances. 8/21
9 Actions ou parts d OPCVM, de FIA. ou de fonds d investissement de droit étranger Le FCP peut investir, dans la limite de 10%, dans des parts ou actions d'opcvm de droit français ou étranger et/ou de FIA ou fonds d investissement et/ou dans des OPC ou fonds d investissement français ou étrangers répondant aux 4 critères de l article R du Code monétaire et financier. Ces OPC seront utilisés notamment pour gérer la trésorerie du fonds ou pour bénéficier d une stratégie d investissement correspondant à l objectif de gestion du fonds. Ces OPC pourront le cas échéant être gérés par la société de gestion ou une société liée. Instruments dérivés Le FCP pourra intervenir sur des contrats financiers à terme, négociés sur des marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré dans la limite d une exposition maximale en engagement de 110% de l actif net et peut détenir jusqu à 100% de son actif en produits dérivés. En particulier, le gérant : - négociera des contrats à terme (futures ou options) sur devises ou des swaps de change afin de couvrir ou d exposer au risque de change, - pourra avoir recours à des contrats de futures ou options pour augmenter ou diminuer l exposition aux marchés actions. Nature des marchés d intervention : réglementés organisés de gré à gré Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action taux change crédit autres risques Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture exposition arbitrage autre nature Nature des instruments utilisés : futures options swaps change à terme dérivés de crédit autre nature Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : L utilisation des dérivés a pour buts essentiels de préserver l actif du fonds : - des risques de forts décalages de marché sur des instruments financiers à forte volatilité et faible liquidité - des risques de fluctuations brutales de cours suite à des événements exogènes - des risques de change sur des instruments financiers libellés en devises autres que l euro par des ventes de futures sur indices, des opérations de change à terme et / ou des «calls» ou des «puts» couverture générale du portefeuille, de certains risques, titres, etc. reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, à des risques augmentation de l exposition au marché autre stratégie : Titres intégrant des dérivés (warrants, crédit link notes, EMTN, bons de souscription, etc.) L OPCVM n a pas pour objet de chercher à acquérir directement des actifs de cette nature. Toutefois, à titre accessoire, il peut détenir entre autre des bons de souscription d actions ou des certificats de valeur garantie dans le cadre d opérations financières 9/21
10 Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action : oui taux : non change : non crédit : non autres risques : non Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture : oui exposition : oui arbitrage : non autre nature : non Nature des instruments utilisés : EMTN BMTN Obligations structurées Certificats et bons Warrants Stratégie d utilisation des dérivés intégrés pour atteindre l objectif de gestion : L utilisation des dérivés a pour buts essentiels de préserver l actif du fonds : - des risques de forts décalages de marché sur des instruments financiers à forte volatilité et faible liquidité - des risques de fluctuations brutales de cours suite à des événements exogènes. - des risques de change sur des instruments financiers libellés en devises autres que l euro par des achats de bons et/ ou de warrants. couverture générale du portefeuille, de certains risques, titres, etc. reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, à des risques augmentation de l exposition au marché et précision de l effet de levier maximum autorisé et recherché : 110% de l actif net du FCP autre stratégie : Emprunts d espèces Le FCP n a pas vocation à être emprunteur d espèces. Néanmoins, une position débitrice ponctuelle peut exister en raison des opérations liées aux flux de l OPCVM (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscription/rachat ) dans la limite de 10% de l actif. Liquidités et dépôts Le FCP peut effectuer des dépôts d une durée maximale d un an pour un maximum de 10 % de son actif et détenir à titre accessoire des liquidités (maximum 10%). Opérations d acquisition et cession temporaires de titre Le FCP pourra avoir recours dans le cadre des limites autorisées par la réglementation à des : - prises et mises en pensions régies par le Code monétaire et Financier - prêts et emprunts de titres régis par le Code monétaire et Financier Ces opérations pourront être utilisées pour : - assurer le placement des liquidités disponibles (prise en pension) jusqu à 100% de l actif net - optimiser le rendement du portefeuille (prêt de titres, mises en pension) 7. Contrats constituant des garanties financières Gestion des garanties financières relatives aux transactions sur instruments financiers dérivés de gré à gré et aux techniques de gestion efficace de portefeuille : Les contreparties des opérations de gré à gré seront des contreparties de type contrepartie bancaires des pays de l OCDE. Ces opérations pourront être effectuées avec des sociétés liées au Groupe de la société de gestion. Ces opérations peuvent donner lieu à la remise en garantie : - d espèces - de titres émis par les pays membres OCDE - de parts ou actions d OPCVM/FIA monétaires 10/21
11 Les garanties financières reçues en espèces doivent uniquement être : - placées en dépôt auprès d'établissement de crédit ayant son siège social dans un Etat membre de l OCDE ou un Etat tiers ayant des règles prudentielles équivalentes, - investies dans des obligations d Etat de haute qualité, - investies dans des organismes de placement collectif monétaires à court terme tels que définis dans les orientations pour une définition commune des organismes de placement collectif monétaires européens. Des informations complémentaires concernant ces opérations figurent à la rubrique frais et commissions. 8. Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas du marché. Les facteurs de risque exposés ci-dessous ne sont pas limitatifs. Il appartient à chaque investisseur d'analyser le risque inhérent à un tel investissement et de se forger sa propre opinion indépendamment du Groupe Banca Leonardo, en s'entourant, au besoin, de l'avis de tous les conseils spécialisés dans ces questions afin de s'assurer notamment de l'adéquation de cet investissement à sa situation financière, juridique et à son horizon d investissement. Risque de perte en capital L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué même si les souscripteurs conservent les parts pendant la durée de placement recommandée. Risque actions/volatilité : Dans le cas d une variation défavorable de la valeur d un titre sous l influence d un mouvement général de marché. Risque lié aux investissements sur les petites capitalisations : L OPCVM pouvant investir jusqu à 10% en titres de sociétés à faible capitalisation boursière. L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés de petites capitalisations (small caps) sont destinés à accueillir des entreprises qui en raison de leurs caractéristiques spécifiques peuvent présenter des risques de liquidité et de volatilité pour les investisseurs. Risque de contrepartie : Ce risque mesure les pertes encourues par une entité au titre de ses engagements vis-à-vis d une contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles. Risque de taux : Le portefeuille de l OPCVM est exposé au risque de variation des différents taux d intérêts. Le portefeuille peut être exposé de façon marginale au risque de variation des taux d intérêt à court terme dans le cadre de la gestion de trésorerie. Risque de change L OPCVM peut investir dans des actions émises dans une monnaie autre que l Euro - livre sterling, dollar des États-Unis, franc suisse, etc. Il s agit du risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, l euro. En cas de baisse d une devise par rapport à l euro, la valeur liquidative pourra baisser. Risque lié à la gestion discrétionnaire Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés (actions, obligations, monétaires, matières premières, devises). Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. La performance de l OPCVM peut donc être inférieure à l objectif de gestion et la baisse de sa valeur liquidative peut conduire à une performance négative. Risque lié à l engagement sur les contrats financiers et de contrepartie Le recours aux contrats financiers pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative plus significative et rapide que celle des marchés sur lesquels l OPCVM est investi. Le risque de contrepartie résulte du recours par l OPCVM aux contrats financiers qui sont négociés de gré à gré et/ou à des opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres. Ces opérations exposent potentiellement 11/21
12 l OPCVM à un risque de défaillance de l une de ses contreparties et le cas échéant à une baisse de sa valeur liquidative. Risques liés à l effet de levier L OPCVM peut avoir recours à un effet de levier maximal de 110%, et peut détenir jusqu à 100% de son actif en produits dérivés comme autorisé dans les OPCVM à vocation générale. En cas d évolution défavorable des stratégies mises en place, la valeur liquidative pourra baisser de façon plus importante que les marchés sur lesquels le FCP est exposé. Ce levier permet d accroître les espoirs de gains mais également accentue les risques de perte. Cet effet de levier maximal ne sera toutefois pas systématiquement généré et son utilisation sera laissée à la libre appréciation du gérant. Risque de conflits d intérêts potentiels Ce risque est lié à la conclusion d opérations de cessions/acquisitions temporaires de titres au cours desquelles le FCP a pour contrepartie et/ou intermédiaires financiers une entité liée au groupe auquel appartient la société de gestion du FCP. 9. Garantie ou protection : Néant 10. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Tous souscripteurs L OPCVM, quoique ouvert à tous les souscripteurs, est plus spécialement destiné aux personnes physiques qui souhaitent investir à long terme par le biais d un PEA et s exposer directement au risque action sur des petites ou moyennes capitalisations. Tout investisseur est donc invité à étudier sa situation particulière avec son conseiller, en tenant compte de l ensemble de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et à l horizon de la période recommandée de placement et surtout de son aversion pour le risque. D une manière générale, il est recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d un seul placement. 11. Durée minimale de placement recommandée : Supérieure à 5 ans 12. Modalités de détermination et d affectation des revenus Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont constituées par : 1/ le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde de régularisation des revenus ; 2/ les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais constatées au cours de l exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d exercices antérieurs n ayant pas fait l objet d une distribution ou d une capitalisation et diminuées ou augmentées du compte de régularisation des plus-values. Les sommes mentionnées ci-dessus peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l une de l autre en fonction des modalités décrites ci-dessous. Part C : part de capitalisation Part D : part de distribution, distribution intégrale du résultat net tel que défini au 1/ ci-dessus, concernant les plus ou moins-values définies au 2/ ci-dessus, la société de gestion pourra les distribuer (totalement ou partiellement) et/ou les reporter (totalement ou partiellement). La mise en paiement des sommes distribuables est effectuée dans un délai maximal de cinq mois suivant la clôture de l exercice. 13. Caractéristiques des parts : Parts Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé Part C FR Capitalisation Euro Part D FR Distribution Euro Montant minimum de la première souscription 1 millième de part soit 0,001 Part 1 millième de part soit 0,001 Part Valeur liquidative d'origine 381,12 381,12 Décimalisation 1 dix millième de part soit 0,0001 Part 1 dix millième de part soit 0,0001 Part 12/21
13 14. Modalités de souscription et de rachat Les demandes de souscription et de rachat (en millième de parts) sont centralisées auprès de CACEIS Bank France chaque jour de calcul de valeur liquidative (J) à 11h (si la Bourse est ouverte à Paris, à l exclusion des jours fériés légaux en France) et sont réalisées sur la base de la valeur liquidative calculée en J+1. Le règlement et la livraison des titres y afférant interviennent le 2eme jour de Bourse ouvré non férié qui suit la date de centralisation (J+2). Chaque part peut être divisée en dix millième de part. Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et de rachat par délégation de la société de gestion : CACEIS Bank France dont le siège social est situé 1-3, place Valhubert Paris (centralisateur). L'attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l'heure limite de centralisation des ordres s'applique auxdits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS Bank France. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS Bank France. 15. Date et périodicité de la valeur liquidative La valeur liquidative est calculée chaque jour de Bourse ouvert à Paris, à l exclusion des jours fériés légaux en France et publiée en J Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative La valeur liquidative de l'opcvm est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur le site internet : Frais et commissions Commissions de souscription et de rachat Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Assiette Taux Commission de souscription non acquise à l'opcvm Valeur liquidative x Nombre de parts 3% maximum Commission de souscription acquise à l'opcvm Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise à l'opcvm Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Commission de rachat acquise à l'opcvm Valeur liquidative x Nombre de parts Néant Frais de fonctionnement et de gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de sur performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvements facturées à l OPCVM ; - des frais liés aux opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Une partie des frais de gestion peut rémunérer le placement de l'opcvm effectué par un distributeur. 13/21
14 P1 P3 Frais facturés à l'opcvm Assiette Taux barème Frais de gestion et frais de gestion externes à Actif net la société de gestion (CAC, dépositaire, 1,75 % TTC maximum valorisation, distribution, avocats) Prestataires percevant des commissions de mouvement : - dépositaire Prélèvement sur chaque transaction 0,03 % TTC maximum du montant de la transaction P4 Commission de surperformance Actif net Néant Les frais de fonctionnement et de gestion sont directement imputés au compte de résultat de l'opcvm. 18. Opérations d acquisition et cession temporaires de titres Le cas échéant, les opérations de prêts de titres et de mises en pension seront réalisées par un intermédiaire dans les conditions de marché applicables au moment de leur conclusion. Des coûts et frais opérationnels rémunèreront l intermédiaire financier mettant en place l opération. Les revenus nets de ces frais générés par l opération seront au bénéfice intégral de l OPCVM. 19. Sélection des intermédiaires Conformément à l'article du Règlement Général de l'amf, la société de gestion a mis en place une "Politique de Meilleure Sélection / Meilleure exécution" des intermédiaires et contreparties. L'objectif de cette politique est de sélectionner, selon différents critères prédéfinis, les négociateurs et les intermédiaires dont la politique d'exécution permettra d'assurer le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres. La Politique de OCEA GESTION est disponible sur le site Internet : IV. INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL 1. Diffusion des informations concernant l'opcvm Le prospectus, les derniers rapports annuels et documents périodiques de l'opcvm sont disponibles auprès d OCEA Gestion. La valeur liquidative de l OPCVM est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion et sur le site internet : Les porteurs sont informés des changements affectant l OPCVM selon les modalités définies par l Autorité des Marchés Financiers: information particulière ou tout autre moyen (avis financier, document périodique ). Les avis financiers pourront être publiés par voie de presse et/ou sur le site internet de la société de gestion : à la rubrique Actualités. 2. Politique d exercice des droits de vote OCEA Gestion a formalisé une politique en matière d'exercice des droits de vote. Ce document est consultable sur le site Le rapport annuel de la société de gestion rendant compte des conditions dans lesquelles elle a exercé les droits de vote des OPC qu'elle gère peut être consulté à son siège social. 3. Critères ESG Des informations sur les critères ESG sont disponibles sur le site Internet de OCEA Gestion. Elles seront également disponibles dans le rapport annuel de l OPCVM à compter de l exercice ouvert à compter du 1er janvier /21
15 V. REGLES D'INVESTISSEMENT Le fonds respectera les règles d investissement édictées par le Code Monétaire et Financier et l instruction AMF Ratios spécifiques applicables à l OPCVM Catégories d instruments financiers Actions cotées sur un marché réglementé d un pays de la Zone Euro (investissement ou exposition) Actions cotées sur un marché réglementé d un pays hors de la Zone Euro (investissement ou exposition) Limite minimum par rapport à l actif de l OPCVM Limite maximum par rapport à l actif de l OPCVM 75 % 100 % 0 % 10 % Titres de créances et instrument du marché monétaire 0 % 10 % Parts ou actions d OPC 0 % 10 % Actions de petites capitalisations 0 % 10 % Risque de change 0 % 10 % Emprunts d espèces 0 % 10 % Dépôts 0 % 10 % Liquidités 0 % 10 % VI. RISQUE GLOBAL Méthode de calcul du ratio du risque global L OPCVM utilise la méthode de l engagement pour calculer le ratio de risque global lié aux contrats financiers. VII. REGLES D'EVALUATION DE L ACTIF ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS Les comptes ci-joints sont présentés selon les dispositions réglementaires relatives à l établissement et à la publication des comptes des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. 1. Instruments financiers et valeurs négociées sur un marché réglementé Actions / Obligations : - Pour les valeurs françaises cotées : sur la base du cours de clôture du jour de calcul de la valeur liquidative ; - Pour les valeurs étrangères cotées : sur la base du dernier cours coté à Paris ou du cours de leur marché principal converti en euro suivant le cours des devises à Paris au jour de calcul de la valeur liquidative ; - Pour les valeurs négociées sur le nouveau marché, sur la base du dernier cours pratiqué sur ce marché ; - Pour les actions ou obligations dont le cours n a pas été coté le jour de calcul de la valeur liquidative, la Société de Gestion peut corriger leur évaluation en fonction des variations que les événements en cours rendent probables. La décision est communiquée au commissaire aux comptes. OPC : - Les parts ou actions d OPC sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue ; - Pour les parts ou actions ou parts dont le cours n a pas été déterminé le jour de calcul de la valeur liquidative, la Société de Gestion peut corriger leur évaluation en fonction des variations que les événements en cours rendent probables. La décision est communiquée au commissaire aux comptes. 15/21