Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000396649&idArticle=LEGIARTI000006725178&dateTexte=20011220&categorieLien=cid
Timestamp: 2013-06-19 12:42:47+00:00
Document Index: 272622600

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'art. 5', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2']

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - Article 7 | Legifrance
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - Article 7
TITRE Ier : RECRUTEMENT - FORMATION - NOMINATION - TITULARISATION.
Avant de se présenter au concours interne, les fonctionnaires et agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée peuvent être admis à un cycle préparatoire organisé par l'Ecole nationale de la santé publique dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 5 (M)
Arrêté du 2 octobre 2007 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 14 décembre 2010 - art. 2, v. init.