Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Vragen/SchriftelijkeVraag&LEG=5&NR=3681&LANG=fr
Timestamp: 2019-09-19 17:51:19+00:00
Document Index: 103510625

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33']

Question écrite n° 5-3681
L'audit permanent 2010 et les chiffres relatifs à l'hémato-oncologie, art. 33 et art. 33 bis
Requalification de : demande d'explications 5-1274
Réintroduite comme : question écrite 5-4201
Question n° 5-3681 du 16 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)
L'art. 33bis a été créé le 01/08/2007. Il concerne les prestations honorées à 100 % qui ne relèvent pas de la forfaitarisation. Cette mesure a été budgétisée à 3.300.000 euros sur base annuelle. Pour 2008, les dépenses s'élevaient à 3,9 millions d'euros, ce qui constitue en comparaison avec d' autres rubriques de l'audit permanent, une sous-estimation acceptable par rapport au budget proposé. En 2009, les dépenses se sont élevées à 4.625.000 euros pour 32.295 cas. En 2010, elles ont augmenté, passant à 6.666.000 euros, pour 46.000 cas.
On pensait pouvoir compenser partiellement l'augmentation des dépenses visées à l'art. 33bis par une diminution des dépenses relatives aux examens génétiques, visées à l'art. 33. Une diminution du nombre de prestations art. 33 a en effet été constatée en 2008 et 2009. En 2010, les prestations art. 33 ont augmenté de 6,3 %. La comparaison avec les dépenses totales art. 33 et 33bis de 2010 par rapport à 2007 indique une augmentation de 29 %.
Ensuite, dans l'audit permanent, les cas sont également ventilés par région et par millier d'habitants. Nous constatons ici qu'en 2010, Bruxelles-Capitale arrive en tête avec 20 cas pour 1000 habitants, suivie par la Wallonie avec 18 cas pour 1000 habitants et la Flandre avec 16 cas pour 1000 habitants.
1. Comment se fait-il que les dépenses augmentent dans une telle mesure tant pour l'art. 33 que pour l'art. 33bis et quelles mesures la ministre envisage-t-elle pour y remédier ?
2. Comment la ministre explique-t-elle les différences régionales, en particulier le nombre élevé de cas à Bruxelles par rapport aux autres régions ?