Source: https://www.ebp.be/NL/bda-online/18171470/societe-wallonne-des-eaux-invitation-a-presenter-une-offre-administration-et-maintenance-technique-sap-procedure-negociee-directe-avec-mise-en-concurrence-prealable
Timestamp: 2020-02-20 16:33:30+00:00
Document Index: 113370675

Matched Legal Cases: ["l'article 47", '§1', "l'article 151", '§3', "l'article 73", '§ 3', "l'article 70"]

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Invitation à présenter une offre - Administration et maintenance technique SAP - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
Point de contact: Monsieur Stéphane VOLDERS
Tél: +32 87342014
Courriel: stephane.volders@swde.be
Numéro de référence: 2881 - Administration et maintenance technique SAP
Le présent marché public est un marché de services Il a pour objet la prestation de support pour le monitoring, l'administration et la maintenance technique des systèmes SAP de la SWDE.
1. Pour la Belgique La SWDE vérifie par voie électronique (TELEMARC) les documents d'ordre juridique suivants: l'attestation délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que l'opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue ; l'attestation délivrée par l'ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales au dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participations ; la preuve par tout document probant que l'opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.2. Pour les candidats de l'Union EuropéenneLes candidats ressortissants de l'Union Européenne doivent informer la SWDE de la possibilité d'obtenir directement les documents justificatifs (attestation du tribunal de commerce ou de toute autre autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestation de sécurité sociale et la preuve relative au paiement des impôts et taxes) en consultant une base de données nationale existant dans le pays ou le candidat est établi (adresse du site web, .).A défaut de base de données nationale, le candidat doit remettre les documents suivants en même temps que la date limite d'introduction des candidatures : Une attestation (ou une copie récente moins de 6 mois), délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce ou par toute autorité judiciaire ou administrative du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que le candidat ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français). Une attestation originale certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français). Une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).Enfin, conformément à l'article 47 §1er de l'Arrêté royal du 18 juin 2017, sans préjudice de l'article 151 §3 de la Loi du 17 juin 2016, lu en combinaison avec l'article 73, §§ 3 et 4, de cette même loi et pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire le dépôt de l'offre constitue à une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.De fait, l'opérateur économique ne doit pas se trouver dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016:- Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016) ;- Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales (article 68 de la Loi du 17 juin 2016) ;- Motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17 juin 2016) .L'opérateur économique qui se trouverait dans une de ces situations pourra être exclu à quelque stade que ce soit de la procédure.Toutefois, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi.Tout manquement à une des conditions suivantes entraînera également la nullité de l'offre : ? la conformité aux prescriptions techniques ;? la remise des documents énumérés au point « C.(voir documents du marché)
1. Afin de permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier sa capacité à exécuter le marché dans les conditions prévues, l'opérateur économique communique une déclaration sur l'honneur concernant son chiffre d'affaires annuel global au cours des trois derniers exercices disponibles.
1. Le chiffre d'affaires annuel global du soumissionnaire devra être au minimum de 1.500.000 EUR HTVA
1. Expérience de minimum trois ans dans le monitoring, l'administration et la maintenance technique de systèmes SAP. Fournir une liste de références portant sur des marchés, dont l'objet est similaire, passés durant les trois années qui précèdent la date de remise des offres.Niveau(x) minimal(aux)
1. Une référence au moins portera sur un marché d'un montant minimum de 50.000 EUR.
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-17 20:00
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