Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-acquisition-installation-tribometre-haute-vitesse-haute-temperature-acquisition-2206199.htm
Timestamp: 2018-03-21 01:17:32+00:00
Document Index: 303021930

Matched Legal Cases: ["l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 44", "l'article 56", "l'article 48", "l'article 56"]

Appels offres : Acquisition et installation d'un Tribomètre haute vitesse / haute température. Acquisition et installation d'un Tribomètre haute vitesse / haute température. CPV: 38300000, 34328100.
Acquisition et installation d'un Tribomètre haute vitesse / haute température. Acquisition et installation d'un Tribomètre haute vitesse / haute température. CPV: 38300000, 34328100.
2011/S 71-115673 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Université de Poitiers 15 rue de l'Hôtel Dieu Attn: M. le responsable du service des marchés 86034 Poitiers Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marches@univ-poitiers.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://univ-poitiers.fr Adresse du profil d'acheteur http://achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Acquisition et installation d'un Tribomètre haute vitesse / haute température.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Institut P' département génie mécanique et systèmes complexes, boulevard Marie et Pierre Curie, Téléport 2, BP 30179, 86962 Futuroscope Chasseneuil Cedex, FRANCE.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Acquisition et installation d'un Tribomètre haute vitesse / haute température.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 38300000, 34328100
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement crédits CPER. Règlement par virement administratif à 30 jours.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1). - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2), - les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: -- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, -- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (Dc2): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (Dc2): - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - indication des titre d'études et professionnel de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
3. durée -qualité de la garantie et SAV. Pondération 25
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11-004F
Le DCE est a retirer gratuitement, directement sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com Ou bien sur la plateforme de l'université: www.univ-poitiers.fr/marches 1/ Remise des offres par voie papier
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté, avec les mentions: Ne pas ouvrir Offre pour Marché 11-004f. "Acquisition et installation d'un Tribomètre haute vitesse / haute température". Elle devra contenir les justificatifs visés à l'article 44 et 45 du code des marchés publics, ainsi qu'au règlement de consultation, et l'offre.
Les offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante: Université de Poitiers - 15 rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - FRANCE.
Les dossier qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent AAPC ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. 2/ Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. 3/ Renseignements - Administratifs: DIAF - service des marchés et contrats, Tél. +33 549454114. Courriel: marches@univ-poitiers.fr - Techniques: Contact: Hamid Zaidi, Tél. +33 549496500. Courriel: hamid.zaidi@univ-poitiers.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone +33 549607919 Fax +33 549606809
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux; - Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de 2 mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, - Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, - Référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007 - Tropic travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.