Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-missions-maitrise-oeuvre-pour-rehabilitation-batiment-lycee-mermoz-1688703.htm
Timestamp: 2017-02-26 14:54:30+00:00
Document Index: 148822212

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 51", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 445", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : missions maitrise d'oeuvre pour réhabilitation du bâtiment b lycée mermoz à Beziers
missions maitrise d'oeuvre pour réhabilitation du bâtiment b lycée mermoz à Beziers Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Languedoc Roussillon Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la région languedoc roussillon amènagement, 117 rue des Etats Généraux CS 19536 117 rue des Etats Généraux CS 19536, à l'attention de M. Perez Christophe, F-34961 Montpellier. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 4 99 52 45 25.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Languedoc roussillon aménagement, 117 rue des etats généraux cs 19536, à l'attention de M. Perez Christophe, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 49 95 24 25 25
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Languedoc roussillon aménagement, 117 rue des etats généraux cs 19536, à l'attention de M. Perez Christophe, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 49 95 24 25 25. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4941∨gAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Languedoc roussillon aménagement, 117 rue des etats généraux cs 19536, à l'attention de M. Perez Christophe, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 49 95 24 25 25. URL : https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4941∨gAcronyme=t5y
Autre : societe d&apos;économie mixte agissant au nom et pour le compte de la région languedoc roussillon.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : missions maitrise d'oeuvre pour réhabilitation du bâtiment b lycée mermoz beziers.
Lieu principal de prestation : lycée professionnel jean mermoz rue ferdinand de lesseps B.P. 2006, 34565 Beziers.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : missions maitrise d'oeuvre
compléments de diagnostic cdia , esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor
ordonnancement pilotage coordination.
Etudes de synthèse Coordination des systèmes de sécurité incendie Constitution du dossier d'exploitation et de maintenance.
Description de ces options : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du code des marchés, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par languedoc roussillon aménagement. Modalités de financement du marché : conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics et par avance de la collectivité au mandataire.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
– Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
– Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne .
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
– le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
– le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du Commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger , sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, – Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, – Le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Moyens financiers : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
– capacités professionnelles : moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, Cv.
– Compétences : Les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.
- Domaines de compétences requis :
-Structure -Corps d'état techniques : génie climatique, plomberie, courants forts et faibles
-coordination Ssi,
-ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux - justification des compétences requises :
2. cohérence de la répartition financière des honoraires entre co traitants et par éléments de mission avec la répartition des missions par co traitants
3. valeur technique de l offre au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1185moe.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 décembre 2011, à 16:00
VI.3) Autres informations : Appel d'offres restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 60 à 64 , 74 III du Code des Marchés Publics
Cette consultation ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.
L'avis implique un marché public. Date prévisible des prestations : année 2012. Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre y compris année de parfait achèvement : 36 mois. Programme de l'opération : Réhabilitation du niveau 1 du bâtiment B, compris couverture ;
Renforcement des fondations des logements de fonction ;
Menuiseries extérieures des logements de fonction.
L'établissement fait l'objet d'une inscription à l'inventaire complémentaire des Monuments Historiques. Cette inscription impose des contraintes, notamment le respect de l'expression architecturale d'origine (menuiseries extérieures, matériaux de couverture...) et une concertation avec l'architecte des Bâtiments de France. Montant prévisionnel des travaux : environ 1 000 000 euro(s) Ht
Ce marché ne se décompose pas en tranche. Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret n°93-1268 du 29/11/1993. Nombre de candidats admis à présenter une offre : Minimum 5 - maximum 5 Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement, à l'adresse suivante : http://lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
L'ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est :
-soit le représentant légal du candidat ( Président, gérant, ... )
-Soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
Pieces communes a tous les membres du groupement Document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,
document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement
- tout projet montrant la capacité du Cabinet en matière de qualité de traitement architectural dans le respect des contraintes d'un bâtiment inscrit à l'inventaire complémentaire des Monuments Historiques et en concertation avec l'architecte des Bâtiments de France.
- Tout projet et étude significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans), projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement. Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement. Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.
- Pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques :
- la mention, pour chaque compétence : - des personnels qui apportent cette compétence
- des justifications d'acquisition de cette compétence : diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires.
Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse mis à sa disposition sur l'url suivante : https://www.elra.fr (nom d'utilisateur VVVVV, code svsvsvs), ou à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr , rubrique Marchés Publics
Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, les documents suivants sous la forme d'un dossier de 4 pages au format A3 paysage non relie : premiere page A3 orientation PAYSAGE en noir et blanc : Un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées, les trois derniers chiffres d'affaires et les moyens détaillés en personnel.
Troisieme, et quatrieme page A3 orientation PAYSAGE en couleur: Si le candidat est en mesure de les fournir, fiches présentant de manière illustrée les expériences du personnel les plus significatives de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguité du type de la mission assumée, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, du montant (T.T.C.) de l'opération et de la surface construite.
-Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement
date limite de réception des candidatures : 08 décembre 2011 à 16 heures 00. Lieu de remise des candidatures : Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr
A défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de montpellier, 6 rue pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.Mots déscripteursMaîtrise d'oeuvreClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises