Source: https://www.fluxgate-magnetometer.fr/confidentialit%C3%A9/
Timestamp: 2019-07-16 13:07:11+00:00
Document Index: 144229515

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6"]

FOERSTER | Confidentialité
Reutlingen • Allemagne 16/07/2019 UTC
Bienvenue à l'institut Dr. Foerster GmbH & Co. KG.
Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à notre site internet ainsi qu'à notre entreprise. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données et au respect de votre vie privée. Afin d'assurer que vous soyez entièrement informé sur le traitement de vos données à caractère personnel sur nos sites internet, veuillez prendre connaissance des informations suivantes.
1 Organisme responsable
1.1 Le prestataire de ce site web et l'organisme juridique responsable sur la protection des données pour le traitement de vos données à caractère personnel au sens du Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ou de la loi allemande sur la protection des données (BDSG) est Institut Dr. Foerster GmbH & Co. KG, représenté par la direction.
1.2 Pour pouvoir nous contacter, veuillez vous référer aux coordonnées correspondantes figurant dans les mentions légales.
1.3 Il est possible de contacter le délégué de la protection des données à l'adresse suivante
TERCENUM AG (délégué externe de la protection des données)
E-mail : privacy(at)foerstergroup.de
1.4 Le terme « utilisateur » inclut tous les clients et toutes les personnes consultant notre offre en ligne. Les termes utilisés, comme par exemple « utilisateur », sont à la fois masculin et feminine.
2 Indications fondamentales sur le traitement des données
2.1 Nous traitons des données à caractère personnel des utilisateurs uniquement dans le respect des dispositions sur la protection des données en la matière. Les données des utilisateurs ne sont traitées que si une autorisation légale est accordée. Cela signifie que nous disposons d'un consentement des utilisateurs, notamment si le traitement des données est prescrit par la loi ou nécessaire pour fournir nos prestations contractuelles et services en ligne, de même qu'en raison de nos intérêts légitimes (intérêts relatifs à l'analyse, l'optimisation et l'utilisation conviviale de notre offre en ligne), en particulier en ce qui concerne l'analyse de la portée, la collecte de données d'accès ainsi que l'utilisation de services de prestataires tiers.
2.2 Dans l'optique du traitement de données à caractère personnel sur la base du règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, nous signalons que la base juridique des consentements est l'art. 6, paragraphe 1, lit. a, et l'art. 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement dans le but du respect de nos obligations légales l'art. 6, paragraphe 1, lit. c, du RGPD, et la base juridique pour le traitement en vue de la préservation de nos intérêts légitimes l'art. 6, paragraphe 1, lit. f, du RGPD.
2.3 Nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et techniques selon les dernières technologies pour assurer que les prescriptions des lois sur la protection des données sont respectées et pour protéger les données que nous traitons contre toute perte, suppression, manipulation volontaire ou involontaire ou contre l'accès de personnes non autorisées.
3 Traitement de données à caractère personnel
3.1 Les données à caractère personnel telles que les coordonnées postales et de communication sont, en plus des traitements mentionnés expressément dans la présente déclaration sur la protection des données, traitées en vue du respect de nos obligations contractuelles et de la mise en œuvre de mesures pré-contractuelles ainsi qu'en vue du respect d'obligations légales. Cela inclut la mise à disposition, la réalisation, l'entretien, l'optimisation et la sécurisation de nos prestations et services utilisateurs.
3.2 Lorsque nous sommes contactés, les indications de l'utilisateur sont enregistrées exclusivement dans le but du traitement de la demande. Suite au traitement des demandes, les données collectées seront immédiatement effacées si aucun délai de conservation légal ne doit être respecté.
4 Collecte de données d'accès
4.1 Nous collectons, sur la base de nos intérêts légitimes, des données relatives à tout accès sur le serveur où se trouve ce service (fichiers log du serveur). Les données d'accès comprennent le nom du site web consulté, du fichier, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transmise, le message d'une consultation réussie, le type de navigateur et la version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'adresse URL (la page consultée juste avant), l'adresse IP et le fournisseur faisant la demande.
4.2 Nous utilisons les données du protocole sans affectation à la personne de l'utilisateur ou à un autre profilage conformément aux dispositions légales et uniquement pour des analyses statistiques à des fins de réalisation, de sécurisation et d'optimisation de notre offre en ligne. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les données de protocole si, en raison d'éléments d'appréciation concrets, nous soupçonnons à juste titre une utilisation illicite.
5 Utilisation de cookies
5.1 Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre système informatique. Notre site web utilise d'une part des « cookies » qui sont destinés à rendre notre site internet plus convivial, plus efficace et plus sûr – par exemple quand il est question de permettre une navigation plus rapide sur notre plate-forme. D'autre part, nous utilisons des cookies qui sont transmis de notre serveur sur votre système informatique, des « cookies temporaires ».
Le cookie temporaire reste sur votre système informatique et nous permet de reconnaître votre système informatique lors de votre prochaine présence sur le site (« cookies persistants »).
Ces cookies temporaires seront effacés au bout de 7 jours.
5.2 Qu'est-ce qui est enregistré dans les cookies?
Les cookies utilisés par l'institut Dr. Foerster GmbH & Co. KG n'enregistrent pas de données à caractère personnel. Les cookies que nous utilisons ne peuvent donc pas être attribués à une certaine personne ou à un utilisateur. Si des cookies sont actifs, un numéro d'identification leur est attribué. Une affectation de vos données à caractère personnel à ce numéro d'identification n'est jamais possible et ne sera pas effectuée.
6 Intégration de services et contenus de tiers/plugins sociaux
6.1 Nous insérons dans notre offre en ligne, sur la base de nos intérêts légitimes (intérêts relatifs à l'analyse, l'optimisation et l'utilisation conviviale de notre offre en ligne), des services ou offres d'un prestataire tiers pour intégrer ses contenus et services, comme par exemple des vidéos ou polices de caractère (toujours désignés ci-après par « contenus »). Cela implique toujours que le prestataire tiers de ces contenus prend connaissance de l'adresse IP des utilisateurs, car sans l'adresse IP, il ne peut pas envoyer les contenus au navigateur. L'adresse IP est par conséquent nécessaire pour la représentation de ces contenus.
Nous mettons tout en œuvre pour n'utiliser que des contenus dont les prestataires utilisent l'adresse IP seulement pour fournir les contenus. Les prestataires tiers peuvent en outre utiliser des « pixels tags » (balises invisibles, appelées aussi « web beacons ») à des fins de marketing ou statistiques. Les « pixels tags » permettent d'analyser des informations, comme la fréquentation sur les pages de ce site web. Les informations de pseudonymes peuvent en outre être enregistrées dans des cookies sur l'appareil des utilisateurs et contenir entre autres des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les sites web avec liens, la durée d'utilisation ainsi que d'autres indications relatives à l'usage de notre offre en ligne, ainsi qu'être liées à de telles informations provenant d'autres sources.
6.2 La représentation ci-dessous est une vue d'ensemble de prestataires tiers ainsi que de leurs contenus et liens vers leurs déclarations sur la protection des données qui contiennent d'autres indications relatives au traitement des données et des possibilités d'opposition (opt-outs) déjà mentionnées ici en partie :
- Plugin JS
Le plug-in JStorage est un logiciel Javascript permettant de gérer des données localement dans le navigateur de l'utilisateur ; il est notamment utilisé avec le configurateur et lors des envois de demandes par e-mail. Le plug-in est seulement actif dans le navigateur d'un utilisateur, il n'y a pas de communication avec un serveur externe.
https://github.com/andris9/jStorage/releases/tag/v0.4.8
- Gestion/mise en cache de sessions
http://de.modx.com/datenschutzerklaerung
7 Utilisation de données à des fins publicitaires
Si des données à caractère personnel vous concernant sont exploitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant dans le but d'une telle publicité; cela s'applique aussi pour le profilage si celui-ci est lié à une telle publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées dans cet objectif.
Il suffit de le communiquer par écrit aux coordonnées indiquées au point 1.
8 Formulaire de contact et contact par e-mail
8.1 Traitement des données, procédure et étendue
Un formulaire de contact pouvant être utilisé pour un contact par voie électronique se trouve sur notre site Internet. Si un utilisateur opte pour cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises ainsi qu'à la succursale FOERSTER sélectionnée en raison du pays désigné et enregistrées. Ces données sont :
Prénom/nom/entreprise/rue et numéro de rue/CP/ville/pays/e-mail/téléphone/fax
Au moment de l'envoi du message, aucune donnée à caractère personnel n'est enregistrée. Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d'expédition et vous êtes renvoyé à la présente déclaration sur la protection des données.
8.2 Base juridique pour le traitement des données
En cas de consentement de l'utilisateur, la base juridique pour le traitement des données est l'art. 6, paragraphe 1, lit. a, du RGPD.
La base juridique pour le traitement des données transmises lorsqu'un e-mail est envoyé est l'art. 6, paragraphe 1, lit. f, du RGPD. En cas de prise de contact par e-mail dans le but de conclure un contrat, la base juridique pour le traitement est en outre l'article 6, paragraphe 1, lit. b, du RGPD.
8.3 Objectif du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie sert uniquement au traitement de la prise de contact. Dans le cas d'un contact par e-mail, le traitement des données est également un intérêt légitime nécessaire. Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d'envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.
8.4 Durée de la sauvegarde
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la communication avec l'utilisateur est terminée. La communication est terminée lorsque la situation permet de considérer que les faits en question ont été définitivement mis au point. Les données à caractère personnel collectées en plus pendant le processus d'envoi sont supprimées immédiatement après l'envoi.
9 Transmission de données sûre
Nous transmettons vos données à caractère personnel en toute sécurité grâce à un cryptage. Cela s'applique pour votre commande et pour les données de connexion client. Nous utilisons le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
10 Non-responsabilité pour liens et références
Nous déclinons toute responsabilité pour des contenus et pour le respect de droits d'auteur et de mentions obligatoires de sites web hors de notre champ de responsabilités
11 Droits des utilisateurs et suppression de données
11.1 Les utilisateurs ont le droit de recevoir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel que nous avons enregistrées. Les utilisateurs ont en outre un droit de rectification, de suppression ou de restriction du traitement de leurs données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits de portabilité des données et, dans le cas d'un traitement des données illégal, porter plainte auprès de l'autorité de surveillance responsable :’
Le délégué à la protection des données et à la liberté d'information du Bade-Wurtemberg
Boîte postale 10 29 32, 70025 Stuttgart
Tél. : +49 711 615541–0
Fax : +49 711 615541–15
E-mail : poststelle(at)lfdi.bwl.de
Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement sans avoir à indiquer des motifs et sans être désavantagés, en général sans effet rétroactif. Vous pouvez envoyer votre opposition par e-mail, fax ou courrier aux coordonnées suivantes :
Fax : +49 7121-140-488
11.2 Les données enregistrées chez nous seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour les objectifs déterminés et si aucune obligation légale de conservation ne s'oppose à la suppression.
12 Téléchargement et impression
Vous pouvez également télécharger le présent texte au format PDF. Pour lire et imprimer des fichiers PDF, vous avez besoin d'un lecteur PDF que vous pouvez télécharger gratuitement, p. ex. sur le site de l'entreprise Adobe Systems GmbH. Vous pouvez imprimer le fichier PDF à l'aide d'Adobe Reader en sélectionnant Imprimer (ou Print) dans le menu Fichier (ou File).
13 Modifications apportées à la déclaration sur la protection des données
13.1 Nous nous réservons le droit de modifier la déclaration sur la protection des données pour l'adapter à des situations juridiques modifiées ou en cas de modification du service et du traitement des données. Cela
s'applique toutefois seulement dans l'optique d'explications sur le traitement des données.
Si les utilisateurs doivent donner leur consentement ou si des parties de la déclaration sur la protection des données contiennent des règlementations de la relation contractuelle avec les utilisateurs, les modifications ne sont apportées qu'avec l'accord des utilisateurs.
13.2 Les utilisateurs sont priés de s'informer régulièrement du contenu de la présente déclaration sur la protection des données, car des adaptations sont à escompter dans un bref délai en raison de la mise en application du RGPD européen, de la nouvelle loi allemande sur la protection des données, des règlementations en fonction des secteurs et des pays et de la jurisprudence de la CJUE.
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