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Timestamp: 2016-10-23 16:10:37+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 21', 'art. 148', 'art. 148', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 21']

122 IV 24637. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 27 septembre 1996 dans la cause M. contre Minist�re public du canton de Vaud (pourvoi en nullit�)
Art. 148 aCP, art. 21 s. CP; tentative d'escroquerie. Le d�lit manqu� est une forme de tentative au sens large (cf. art. 21 s. CP). Il y a tentative, au sens large, d'escroquerie lorsque l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commenc� l'ex�cution de cette infraction, manifestant ainsi sa d�cision de la commettre, m�me si les �l�ments objectifs font, en tout ou en partie, d�faut. L'intention doit porter sur l'ensemble des �l�ments constitutifs objectifs; � cet �gard, ce qui est d�terminant c'est que l'auteur a agi en se repr�sentant (donc en acceptant) une situation dans laquelle ces �l�ments sont r�alis�s (consid. 3a). Tentative, au sens large, d'escroquerie admise dans le cas d'esp�ce, o� l'auteur a tent� d'encaisser, au guichet d'une banque, un ch�que vol� et muni d'une fausse signature ainsi qu'il le savait, en partant de l'id�e que le ch�que n'avait pas encore �t� annonc� comme vol�, qu'il n'�tait donc pas bloqu� et, partant, que la banque n'�tait pas ou ne serait que difficilement en mesure de d�celer la manoeuvre (consid. 3c). Faits � partir de page 247
A.- Le 18 juin 1993, D. a montr� � M. deux ch�ques qu'il avait d�rob�s le 10 juin dans la villa des �poux N. � Prangins. A la demande de M., qui lui avait fait croire qu'il ne pouvait le faire lui-m�me, D. a accept�, par na�vet�, de libeller ces ch�ques, dont les montants, � savoir 5'300 francs et 9'500 francs, lui ont �t� indiqu�s par M. Ce dernier a ensuite tent� d'encaisser l'un des ch�ques dans une agence de l'UBS de Gen�ve, mais l'employ� s'est m�fi� et a bloqu� le ch�que, qui avait �t� d�clar� vol�.
B.- Le 15 septembre 1995, le Tribunal correctionnel du district de Nyon a condamn� M., pour recel, crime manqu� d'escroquerie et faux dans les titres, � la peine de 5 mois d'emprisonnement, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie, peine compl�mentaire � une autre, de 2 mois d'emprisonnement, inflig�e le 10 novembre 1993, et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 5 ans avec sursis pendant 5 ans.
Par arr�t du 30 octobre 1995, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� les recours form�s par M. contre ce jugement et a confirm� ce dernier.
C.- M. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t; invoquant une violation de l'art. 148 aCP, il conteste avoir agi astucieusement et conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. Cette derni�re se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Minist�re public conclut au rejet du pourvoi.
Le Tribunal f�d�ral rejette le pourvoi dans la mesure o� il est recevable.
1. et 2.- (Recevabilit�)
3. Invoquant une violation de l'art. 148 aCP, le recourant conteste avoir agi astucieusement et, partant, s'�tre rendu coupable de d�lit manqu� d'escroquerie.
a) Sur le plan objectif, l'escroquerie suppose que l'auteur ait us� de tromperie, que celle-ci ait �t� astucieuse, que l'auteur ait ainsi induit la victime en erreur (sous r�serve de l'erreur pr�existante), que cette BGE 122 IV 246 S. 248erreur ait d�termin� la personne tromp�e � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers et que la victime ait subi un pr�judice patrimonial (cf. ATF 119 IV 210 consid. 3 p. 212; ATF 118 IV 35 consid. 2 p. 37). Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime (ATF 119 IV 210 consid. 4a et b p. 214; ATF 118 IV 35 consid. 2 p. 37; ATF 115 IV 31 consid. 3a p. 32).
L'astuce, qui est l'un des �l�ments constitutifs objectifs de l'escroquerie, n'est pas r�alis�e si la victime pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle; en revanche, il y a tromperie astucieuse lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 120 IV 122 consid. 6a/bb p. 132/133, 186 consid. 1a; ATF 119 IV 28 consid. 3a p. 34/35 et les arr�ts cit�s).
Le d�lit manqu� (art. 22 al. 1 CP) est une forme de tentative au sens large (cf. art. 21 ss CP). Selon la jurisprudence, il y a tentative au sens large lorsque l'auteur a r�alis� tous les �l�ments subjectifs de l'infraction et qu'il a manifest� sa d�cision de la commettre, sans toutefois que les �l�ments constitutifs objectifs soient tous r�alis�s; la tentative au sens large implique donc que tous les �l�ments subjectifs de l'infraction soient r�unis, en premier lieu l'intention - � cet �gard, le dol �ventuel suffit - et, le cas �ch�ant, les autres conditions subjectives (dessein d'enrichissement, etc.), alors que les �l�ments objectifs font, au moins partiellement, d�faut (ATF 120 IV 199 consid. 3e p. 206).
Il y a donc tentative, au sens large, d'escroquerie lorsque l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement, a commenc� l'ex�cution de cette infraction, manifestant ainsi sa d�cision de la commettre, m�me si les �l�ments objectifs font, en tout ou en partie, d�faut. Conform�ment aux r�gles g�n�rales, l'intention doit porter sur l'ensemble des �l�ments constitutifs objectifs. A cet �gard, ce qui est d�terminant c'est que l'auteur a agi en se repr�sentant (donc en acceptant) une situation dans laquelle ces �l�ments sont r�alis�s.
b) La cour cantonale a constat� que le recourant avait tent� d'encaisser aupr�s de la banque un ch�que qui avait �t� vol� par D., ainsi qu'il le savait, et qu'il avait fait libeller par ce dernier; la formule de ce ch�que, portant le nom de celui auquel il avait �t� vol�, �tait authentique, mais la signature qui y �tait appos�e �tait fausse et l'indication du montant en lettres �tait mal orthographi�e; le recourant pr�voyait ou escomptait que, dans le trafic des paiements, sa d�marche n'attirerait pas l'attention de l'employ� de la banque; ce dernier s'�tait toutefois m�fi� et avait bloqu� le ch�que, qui avait �t� annonc� comme vol�.
Ces constatations, qui rel�vent du fait, lient la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullit� et ne sauraient donc �tre remises en cause dans le cadre de cette voie de droit. Il en r�sulte clairement que le recourant, en sp�culant sur le fait que la banque ne proc�derait pas � un contr�le, a tent� d'encaisser un ch�que dont il savait qu'il avait �t� vol� et qu'il �tait muni d'une fausse signature. Le comportement du recourant, tant du point de vue objectif que subjectif, a donc �t� examin�, contrairement � ce qu'il soutient en invoquant une nouvelle fois sa version des faits, ce qui n'est pas admissible dans un pourvoi en nullit�.
S'agissant du comportement de la banque, c'est en vain que le recourant tente une nouvelle fois de faire valoir que la faute d'orthographe dans le libell� litt�ral du montant devait susciter d'embl�e la m�fiance; comme l'a relev� la cour cantonale, il ne sort pas des pr�visions de la vie des affaires que des ch�ques soient libell�s h�tivement ou grossi�rement, notamment avec des fautes d'orthographe dans le libell� litt�ral des montants; � lui seul, l'�l�ment invoqu� par le recourant n'est donc pas d�terminant.
c) Au vu des faits retenus, il n'est pas contestable que le recourant, qui a tent� d'encaisser un ch�que dont il savait qu'il avait �t� vol� et qu'il �tait muni d'une fausse signature, a commenc� l'ex�cution de l'infraction et qu'il a agi dans un dessein d'enrichissement. Il est par ailleurs manifeste que le recourant a agi dans l'intention de tromper la banque, de l'induire ainsi en erreur et de la d�terminer par l� � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts. Selon sa repr�sentation des faits, le recourant partait de l'id�e que le ch�que n'avait pas encore �t� annonc� comme vol� et n'�tait donc pas bloqu�, sans quoi il n'aurait � l'�vidence pas tent� de l'encaisser; il pensait donc que la banque n'�tait pas en mesure de d�celer la manoeuvre et qu'elle ne serait d�s lors pas ou que difficilement en mesure de le faire; il a par cons�quent agi en se repr�sentant et, partant, en acceptant une situation de fait dans laquelle BGE 122 IV 246 S. 250l'�l�ment de l'astuce �tait r�alis�; il n'est du reste pas exclu que cet �l�ment ait �t� r�alis� objectivement, puisque le vol aurait pu ne pas �tre encore annonc� ou communiqu� � la banque � laquelle il a �t� pr�sent�.
Dans ces conditions, il n'�tait pas contraire au droit f�d�ral d'admettre que le recourant s'�tait rendu coupable de tentative, au sens large, d'escroquerie.
118 IV 35,
115 IV 31,
120 IV 122 suite... ,
art. 21 ss CP