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Timestamp: 2016-10-26 15:14:28+00:00
Document Index: 119120807

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 72', 'art. 71', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 64']

2C_1199/2013 � � Ordonnance du 16 avril 2014
M. le Juge f�d�ral Seiler, en qualit� de juge instructeur.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 18 novembre 2013.
Ressortissant italien n� en Suisse en 1966, A.________ avait �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Entre 1991 et 2013, il avait �t� condamn� p�nalement � quinze reprises, � des peines privatives de libert� totalisant 99 mois et 195 jours, principalement pour vol, tentative de vol, dommages � la propri�t�, violation de domicile, infraction et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. B�n�ficiant d'une rente de l'assurance-invalidit� depuis 2009, suivi pour diff�rentes pathologies, dont le virus HIV, et souffrant de polytoxicomanie, A.________ avait commenc� une cure de d�sintoxication en 2013.
Apr�s avoir entendu A.________, le chef du D�partement de l'�conomie et du sport du canton de Vaud (ci-apr�s: le chef du D�partement cantonal) a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de l'int�ress� et prononc� son renvoi de Suisse le 21 juin 2013. Par arr�t du 18 novembre 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par A.________ contre la d�cision du 21 juin 2013, qu'elle a confirm�e.
A l'encontre de l'arr�t du 18 novembre 2013, A.________ a, sous la plume de son avocat, d�pos� un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, assorti d'une demande d'assistance judiciaire. Il a conclu, sous suite de frais et d�pens, principalement, � la r�forme de l'arr�t querell� en ce sens que la d�cision du 21 juin 2013 r�voquant l'autorisation d'�tablissement et pronon�ant le renvoi de Suisse est annul�e, subsidiairement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� ainsi qu'au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal cantonal, le chef du D�partement cantonal, de m�me que l'Office f�d�ral des migrations ont propos� le rejet du recours; le Service de la population du canton de Vaud a renonc� � se d�terminer.
Par ordonnance pr�sidentielle du 6 janvier 2014, l'effet suspensif a �t� accord� au recours.
Le 8 avril 2014, le Tribunal cantonal a fait savoir que le recourant �tait d�c�d� en mars 2014. Le 9 avril 2014, l'avocat du recourant a confirm� cette information, a consid�r� que la proc�dure �tait devenue sans objet et a transmis au Tribunal f�d�ral sa liste des op�rations et d�bours faisant �tat d'une activit� de 10h20 et de d�bours divers ascendant � 64 fr. 30, dont le remboursement �tait requis.
Selon l'art. 32 al. 2 LTF, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le des proc�dures devenues sans objet.
Tel est le cas en l'occurrence. Apr�s le d�c�s du recourant, le recours, qui portait sur la r�vocation de son autorisation d'�tablissement et son renvoi de Suisse, a perdu tout objet, ce que ne conteste d'ailleurs pas son avocat constitu�. Etant donn� qu'il n'existe d�s lors plus d'int�r�t actuel et juridique � ce qu'il soit statu� sur le recours, celui-ci doit �tre d�clar� sans objet, et la cause ray�e du r�le.
2.1.�Lorsque la cause devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un int�r�t juridique, le Tribunal f�d�ral statue n�anmoins sur les frais aff�rents � la proc�dure engag�e par une d�cision sommairement motiv�e, en tenant compte de l'�tat de fait existant avant l'�v�nement mettant fin au litige (art. 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; cf. ATF 118 Ia 488 consid. 1a p. 490; ordonnance 2C_825/2011 du 25 avril 2012 consid. 1.5) et de l'issue probable de celui-ci (ATF 125 V 373 consid. 2a p. 374 s.; arr�t 6B_118/2009 du 20 d�cembre 2011 consid. 11.2, non publi�). Cette d�cision porte � la fois sur les frais judiciaires (cf. art. 66 LTF) et sur les d�pens (cf. art. 68 LTF; cf. arr�t 2C_237/2009 du 28 septembre 2009 consid. 3).
2.2.�Point n'est toutefois ici besoin d'examiner si le recours pr�sentait des chances de succ�s suffisantes pour justifier l'octroi de d�pens. Le recourant avait en effet demand� l'assistance judiciaire (cf. ordonnance 1B_719/2011 du 20 janvier 2012 consid. 2). Or, compte tenu des circonstances particuli�res du cas d'esp�ce, ainsi que du fait que le recourant �tait n� en Suisse, o� il avait v�cu toute sa vie durant, que les infractions � son actif s'�taient essentiellement concentr�es sur des atteintes au patrimoine, les d�lits et contraventions � la LStup devant �tre mis en lien avec la polytoxicomanie dont souffrait l'int�ress�, et que l'indigence du recourant �tait av�r�e, les conditions pr�sidant � l'octroi de l'assistance judiciaire sont indubitablement remplies. Il s'ensuit que le juge instructeur est en droit de l'accorder lui-m�me, au sens de l'art. 64 al. 3, 3�me phr., LTF.
2.3.�Par cons�quent, l'assistance judiciaire est accord�e au recourant. Me Eric Stauffacher, avocat, est d�sign� comme avocat d'office. Ses honoraires, comprenant les d�bours et la TVA, seront pay�s par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires, ni allou� de d�pens.
Le recours 2C_1199/2013 est d�clar� sans objet et la cause est ray�e du r�le.
Me Eric Stauffacher, avocat, est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant. Ses honoraires, d�bours et TVA inclus, fix�s � 2'500 fr., sont support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e au mandataire du recourant, au D�partement de l'�conomie et du sport et au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.