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Timestamp: 2016-10-22 05:24:44+00:00
Document Index: 20215800

Matched Legal Cases: ['art. 229', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 292', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

4A_292/2015 (17.07.2015)
4A_292/2015 � � Arr�t du 17 juillet 2015
A.________ L imited, repr�sent�e par Me Ramon Rodriguez,
B.________ SA, repr�sent�e par Me Guillaume Fatio,
proc�dure civile; administration des preuves,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 24 avril 2015 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
1.1.�Le 24 mai 2013, B.________ SA, demanderesse, a assign� la soci�t� A.________ Limited, d�fenderesse, devant les tribunaux genevois en vue d'obtenir le paiement de 20'496'300 fr., int�r�ts en sus, � titre de remboursement d'un pr�t qu'elle lui avait consenti.
Dans le cadre de la proc�dure d'instruction relative � cette cause, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, par ordonnance du 22 d�cembre 2014, se fondant sur l'art. 229 CPC, a d�clar� recevables les pi�ces compl�mentaires d�pos�es par la demanderesse � l'audience de d�bats d'instruction du 2 octobre 2014 et fix� � cette partie un d�lai pour produire d'autres pi�ces.
1.2.�Saisie d'un recours de la d�fenderesse contre cette ordonnance, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve l'a d�clar� irrecevable par arr�t du 24 avril 2015.
1.3.�Le 29 mai 2015, la d�fenderesse (ci-apr�s: la recourante) a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que son recours cantonal est d�clar� recevable et la d�cision de premi�re instance modifi�e de mani�re � ce que les preuves compl�mentaires produites par la demanderesse soient �cart�es du dossier et que cette partie soit invit�e � en d�poser d'autres selon les pr�cisions fournies par la recourante dans les conclusions de son m�moire. A titre subsidiaire, la recourante sollicite le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvel arr�t.
La demanderesse, intim�e au recours, et la cour cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
Ainsi que la recourante le pr�cise elle-m�me, l'arr�t attaqu� n'est pas une d�cision finale, au sens de l'art. 90 LTF, car il ne met pas fin � la proc�dure. Il s'agit d'une d�cision relative � l'administration des preuves, c'est-�-dire d'une d�cision incidente de proc�dure ne concernant ni la comp�tence ni une demande de r�cusation (cf. art. 92 LTF) et qui tombe, d�s lors, sous le coup de l'art. 93 LTF.
3.1.�L'hypoth�se vis�e par l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrant pas en ligne de compte, le recours n'est recevable que si la d�cision entreprise peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF). Cela suppose que la partie recourante soit expos�e � un pr�judice de nature juridique, qui ne puisse pas �tre ult�rieurement r�par� ou enti�rement r�par� par une d�cision finale qui lui serait favorable; un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable de ce point de vue. Cette condition s'appr�cie par rapport � la d�cision de premi�re instance, et non par rapport � la d�cision d'irrecevabilit� du recours rendue par le tribunal sup�rieur. En particulier, si la question qui a fait l'objet de la d�cision incidente de premi�re instance peut �tre soulev�e � l'appui d'un recours contre la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF), il n'y a pas de pr�judice irr�parable. Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure, le Tribunal f�d�ral ne devant en principe s'occuper d'une affaire qu'une seule fois, lorsqu'il est certain que la partie recourante subit effectivement un dommage d�finitif. Il incombe au recourant de d�montrer l'existence d'un tel pr�judice lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (ATF 141 III 80 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s).
La d�cision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les parties ne cause en principe pas de pr�judice irr�parable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la d�cision finale, d'obtenir que la preuve refus�e � tort soit administr�e ou que la preuve administr�e � tort soit �cart�e du dossier. Dans des cas exceptionnels, il peut y avoir pr�judice irr�parable, par exemple lorsque le moyen de preuve refus� risque de dispara�tre ou qu'une partie est astreinte, sous la menace de l'amende au sens de l'art. 292 CP, � produire des pi�ces susceptibles de porter atteinte � ses secrets d'affaires ou � ceux de tiers, sans que le tribunal n'ait pris des mesures aptes � les prot�ger (arr�t 4A_425/2014 du 11 septembre 2014 consid. 1.3.2 et les arr�ts cit�s).
3.2.�Consid�r� � la lumi�re de cette jurisprudence, le pr�sent recours appara�t manifestement irrecevable.
La recourante conc�de express�ment que le pr�judice qu'elle subit pourrait �tre r�par� ult�rieurement par une d�cision qui lui serait favorable. Elle soutient, toutefois, que, eu �gard � l'importance de la valeur litigieuse de la cause p�cuniaire pendante sur le fond - plus de 20 millions de francs -, elle serait dans l'impossibilit� mat�rielle de verser l'avance de frais correspondante, qu'elle estime entre 100'000 fr. et 200'000 fr. selon les r�gles pertinentes du droit genevois, car le seul bien dont elle dispose est un immeuble sis � Ramatuelle (France) et grev� d'une hypoth�que en 1er rang en faveur de la demanderesse. De ce fait, il lui serait impossible de remettre en cause l'ordonnance du 22 d�cembre 2014 touchant l'administration des preuves au cas o� elle viendrait � succomber sur le fond devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.
Pareille argumentation, qui repose d'ailleurs sur des faits non constat�s dans l'arr�t attaqu� et rel�ve de la conjecture sur l'avenir, ne saurait �tre retenue. A ce d�faut, il suffirait � une partie d'all�guer sa mauvaise situation financi�re pour contourner la jurisprudence relative au pr�judice irr�parable et forcer le Tribunal f�d�ral � entrer en mati�re sur un recours visant une d�cision pr�judicielle au sens de l'art. 93 LTF.
Par cons�quent, il n'est pas possible d'entrer en mati�re, ce qu'il y a lieu de constater selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Les frais judiciaires seront mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse, n'a pas droit � des d�pens.