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Timestamp: 2016-10-28 16:14:20+00:00
Document Index: 5885379

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 66']

6B_927/2014 (16.01.2015)
6B_927/2014 � � Arr�t du 16 janvier 2015
D�robade aux mesures visant � d�terminer
l'incapacit� de conduire (art. 91a LCR),
recours contre le jugement de la Cour p�nale du
Tribunal cantonal du canton du Jura du 19 ao�t 2014.
Par jugement du 21 f�vrier 2014, le juge p�nal du Tribunal de premi�re instance de la R�publique et canton du Jura a lib�r� X.________ de la pr�vention d'infraction � la loi sur la circulation routi�re (art. 90 et 31 LCR) et l'a condamn� pour violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 LCR) et d�robade aux mesures de constatation de l'incapacit� de conduire (art. 91a al. 1 LCR) � une peine p�cuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende �tant fix� � 80 fr., ainsi qu'� une amende d�lictuelle de 400 fr. et � une amende contraventionnelle de 300 francs.
La Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a confirm� le jugement de premi�re instance par jugement du 19 ao�t 2014.
�En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants. Le soir du 13 avril 2013, X.________ a particip� � une sortie en cal�che avec fondue, � l'occasion de laquelle il a consomm� une bi�re selon ses d�clarations. Il s'est ensuite rendu � la soir�e du Swing Rock � W.________ avec un coll�gue. Il a rejoint son v�hicule automobile vers 00h30, afin de se rendre � son domicile. Circulant sur l'ancienne route menant de Y.________ � Z.________, il a d�vi� de la chauss�e et percut� une glissi�re de s�curit� avant de terminer sa route dans un champ. Il a ensuite sollicit� l'aide d'un agriculteur habitant � proximit� pour d�panner son v�hicule au moyen d'un tracteur. X.________ a par la suite quitt� les lieux et s'est rendu � son domicile, sans en informer la police. Il y aurait consomm� 3 verres de whisky. Soumis � un test d'alcool�mie le lendemain matin, il pr�sentait un taux de 0,32 � 0,33 g o/oo.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre le jugement cantonal aupr�s du Tribunal f�d�ral et conclut, avec suite de frais et d�pens, � son annulation dans la mesure o� la cour cantonale le d�clare coupable de d�robade aux mesures de constatation de l'incapacit� de conduire et au renvoi de la cause � cette derni�re pour nouveau jugement. A titre subsidiaire, il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement.
Le recourant se contente de conclure � l'annulation du jugement cantonal sans en demander la r�forme. Une telle conclusion n'est, en principe, pas suffisante (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; pour le recours en mati�re p�nale, arr�ts 6B_303/2012 du 19 septembre 2012 consid. 1; 6B_275/2011 du 7 juin 2011 consid. 1.2). Les motifs du recours permettent cependant de comprendre que l'int�ress� s'en prend � sa condamnation pour d�robade aux mesures de constatation de l'alcool�mie, infraction dont il requiert l'acquittement. Cela suffit pour r�pondre aux exigences de forme d�duites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. arr�t 6B_498/2012 du 14 f�vrier 2013 consid. 1).
Seule demeure litigieuse, la condamnation du recourant du chef de d�robade aux mesures de constatation de l'alcool�mie (art. 91a al. 1 LCR), sa condamnation pour violation des devoirs en cas d'accident �tant entr�e en force et n'�tant au demeurant pas contest�e.
2.1.�Aux termes de l'art. 91a al. 1 LCR, quiconque, en qualit� de conducteur d'un v�hicule automobile, s'oppose ou se d�robe intentionnellement � une prise de sang, � un contr�le au moyen de l'�thylom�tre ou � un autre examen pr�liminaire r�glement� par le Conseil f�d�ral, qui a �t� ordonn� ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque s'oppose ou se d�robe intentionnellement � un examen m�dical compl�mentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
�Comme sous l'ancien art. 91 al. 3 LCR, la d�robade est li�e � la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, o� des �claircissements sur le d�roulement des �v�nements s'av�rent n�cessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance � ce qu'une mesure visant � �tablir son alcool�mie soit ordonn�e (cf. ATF 126 IV 53 consid. 2a p. 55 s.; arr�ts 6B_17/2012 du 30 avril 2012 consid. 3.2.1 et 6B_168/2009 du 19 mai 2009 consid. 1.2). Ainsi, les �l�ments constitutifs de la d�robade sont au nombre de deux: (1) l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destin�e � l'�tablissement des circonstances de l'accident et est concr�tement possible; (2) l'ordre de se soumettre � une mesure d'investigation de l'�tat d'incapacit� de conduire doit appara�tre objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances.
�Pour dire si une mesure d'investigation de l'�tat d'incapacit� du conducteur �tait hautement vraisemblable, il faut analyser l'ensemble des circonstances concr�tes de nature � amener un policier attentif � soup�onner que l'usager de la route �tait pris de boisson. Les indices d'�bri�t� peuvent r�sulter des circonstances de l'accident (conduite en zigzag, accumulation de fautes de circulation, faute grossi�re ou inexplicable). Ils peuvent aussi se rapporter au comportement du conducteur (haleine sentant l'alcool, yeux inject�s, �locution p�teuse ou d�marche incertaine; propos incoh�rents ou une extr�me agitation; ATF 126 IV 53 consid. 2a p. 55 s.). Constituent enfin des indices d'�bri�t� les activit�s de l'auteur avant l'accident (participation � une f�te, consommation d'alcool), voire m�me les ant�c�dents routiers d'un conducteur. En l'absence de signes d'ivresse et de d�g�ts importants, les circonstances de l'accident tiennent un r�le d�terminant pour appr�cier la haute vraisemblance de la prise de sang, respectivement du contr�le au moyen de l'�thylom�tre. Car, en pareil cas, plus l'accident peut s'expliquer par des circonstances ind�pendantes du conducteur - conditions climatiques, configuration des lieux -, moins on saurait conclure � une haute vraisemblance (arr�ts 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 3.1.2; 6S.435/2001 du 8 ao�t 2001 consid. 2e).
�L'�l�ment subjectif est donn� lorsque l'auteur connaissait les faits fondant son obligation d'avertir la police d'une part. D'autre part, il faut qu'il ait eu la conscience de la haute vraisemblance de la prise de sang et qu'il ait voulu entraver cette mesure (ATF 131 IV 36 consid. 2.2.4 p. 40 rendu sous l'empire de l'art. 91 al. 3 aLCR; arr�t 6B_801/2014 du 2 d�cembre 2014 consid. 3.1).
2.2.�La cour cantonale a retenu en premier lieu que le recourant avait l'obligation d'annoncer l'accident � la police compte tenu des d�g�ts mat�riels caus�s (cf. art. 51 al. 3 LCR), ce qu'il a omis.
�Dans un deuxi�me temps, elle a estim� que l'encha�nement des �v�nements de la soir�e portait � croire que la police aurait tr�s certainement proc�d� � un test � l'�thylom�tre sur les lieux de l'accident. D'une part, les faits se sont produits � une heure tardive, apr�s la participation � des activit�s festives dans la soir�e. D'autre part, la cause de l'accident avanc�e par le pr�venu, soit la pr�sence d'un chevreuil sur la route, ne pouvait plus �tre v�rifi�e et, � d�faut d'�tre retenue, l'accident devenait difficilement explicable. Enfin, l'accident avait caus� des dommages importants au v�hicule du pr�venu, ainsi qu'� la glissi�re de s�curit�, heurt�e de mani�re quasiment frontale.
�Subjectivement, le pr�venu savait que la collision avait caus� des dommages mat�riels et connaissait ses obligations en cas d'accident. Il connaissait �galement les faits rendant hautement vraisemblable une mesure d'investigation de sa capacit� � conduire, soit l'accident difficilement explicable, l'heure tardive et les activit�s festives pr�c�dant les faits. Il avait ainsi agi � tout le moins par dol �ventuel.
�La cour cantonale n'a pas pris en consid�ration l'attestation de l'agriculteur intervenu pour d�panner le pr�venu, selon laquelle le comportement de ce dernier aurait �t� tout � fait normal, sans signe d'�bri�t�, dans la mesure o� il ne s'agissait pas de d�terminer s'il circulait en �tat d'�bri�t� mais bien si une investigation de l'�tat d'incapacit� apparaissait vraisemblable.
2.3.�Le recourant ne conteste pas avoir manqu� � ses devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 51 al. 3 LCR. Il pr�tend uniquement que les circonstances concr�tes ne permettaient pas de conclure que la police aurait tr�s vraisemblablement ordonn� une mesure de constatation de l'incapacit� de conduire. D�terminer si, compte tenu des circonstances du cas, il existe une telle vraisemblance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement (cf. arr�t 6S.435/2001 du 8 ao�t 2001 consid. 2b).
2.3.1.�Les longs d�veloppements du recourant visant � expliquer l'accident par la pr�sence d'un chevreuil sur la chauss�e (m�moire de recours ch. 3 p. 4 s., ch. 6 et 7 p. 6 ss, ch. 13 p. 10 s.) sont vains � plusieurs �gards. D'une part, la cour cantonale n'a pas remis en cause sa lib�ration du chef d'infraction � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re en raison d'une perte de ma�trise du v�hicule (art. 31 LCR) en vertu du principe de l'interdiction de la�
reformatio in peiuset a ainsi suivi le raisonnement de premi�re instance, consistant � admettre la version la plus favorable au pr�venu. D'autre part, la question n'est pas de savoir si le passage du chevreuil est effectivement � l'origine de l'accident mais plut�t si, dans l'hypoth�se o� la police avait �t� d�p�ch�e sur les lieux, comme cela aurait d� �tre le cas si le recourant avait rempli ses devoirs en cas d'accident, cette derni�re aurait consid�r� que cette circonstance suffisait � expliquer l'accident. Or c'est en ce sens que la cour cantonale a consid�r� que la police n'aurait pas pu v�rifier le passage d'un chevreuil, de sorte que l'accident, ayant entra�n� des dommages importants et la fin de course du v�hicule dans un champ, devenait difficilement explicable. Un tel raisonnement ne pr�te pas flanc � la critique, en particulier au regard de la jurisprudence dont se pr�vaut vainement le recourant, soit notamment l'ATF 109 IV 137, qui diverge consid�rablement du cas d'esp�ce. Dans cette affaire, il �tait �tabli que les conditions de la route, verglac�e et enneig�e, �taient mauvaises, de sorte que la police n'aurait pas pu d�duire du d�roulement de l'accident un indice d'�bri�t� du conducteur (ATF 109 IV 137 consid. 3.a p. 141). En l'occurrence, les explications du recourant, qui n'auraient pas pu �tre v�rifi�es par la police, ne permettaient pas d'exclure d'embl�e la pr�sence d'autres facteurs dans la survenance de l'accident et �taient de nature � �veiller des soup�ons sur la consommation d'alcool.
2.3.2.�Le recourant insiste sur sa capacit� de conduire et l'absence de signes d'�bri�t� au moment des faits (m�moire de recours ch. 2 p. 3 s. et ch. 8, 9 p. 8 s.). Or, malgr� les r�sultats positifs des tests d'alcool�mie effectu�s le matin de l'accident, il n'est pas reproch� au recourant, mis au b�n�fice de ses d�clarations relatives � la consommation de whisky � son domicile, d'avoir conduit en �tat d'�bri�t�. La cour cantonale n'a par ailleurs retenu aucun signe d'ivresse au moment des faits. Aussi, en tant qu'il invoque l'arbitraire et la violation de son droit d'�tre entendu en lien avec l'attestation de l'agriculteur, � teneur de laquelle son comportement aurait �t� normal, ses critiques tombent � faux. A cet �gard, le recourant se m�prend lorsqu'il d�duit de l'ATF 109 IV 137 que seul l'�tat physique et le comportement du conducteur seraient pertinents pour �tablir la vraisemblance d'un ordre d'investigation, puisqu'il est de jurisprudence constante qu'il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances concr�tes (cf. supra consid. 2.1; ATF 126 IV 53 consid. 2a p. 55 s.; 109 IV 137 consid. 2a p. 140). En ce sens, c'est �galement en vain que le recourant se pr�vaut de l'arr�t 6S.435/2001, � teneur duquel la consommation de vin plusieurs heures avant l'accident ne suffisait pas en soi, ind�pendamment de tout autre facteur, � cr�er objectivement un soup�on d'�bri�t� et � rendre tr�s vraisemblable une mesure d'investigation (arr�t 6S.435/2001 du 8 ao�t 2001 consid. 2e). Par ailleurs, les �tats de fait divergent sur des �l�ments d�terminants, puisque, dans l'affaire pr�cit�e, les d�g�ts �taient insignifiants et les indications du jugement de premi�re instance laissaient penser que les conditions hivernales avaient jou� un r�le dans l'accident.
2.4.�En d�finitive, les circonstances de l'accident non v�rifiables par la police, la sortie de route, les dommages importants caus�s, l'heure tardive et les activit�s festives qui ont pr�c�d� les faits sont autant d'�l�ments, non contest�s par le recourant, permettant de consid�rer comme hautement vraisemblable qu'une mesure d'investigation de l'�tat d'incapacit� de conduire aurait �t� ordonn�e par la police, si elle avait �t� d�p�ch�e sur les lieux. L'absence de signe d'�bri�t� et d'ant�c�dent routier du recourant ne rendent pas la mesure moins vraisemblable au vu de l'ensemble des circonstances concr�tes. Quant � la r�alisation de l'�l�ment subjectif de l'infraction, le recourant ne formule aucun grief recevable � cet �gard. Les �l�ments pris en compte par la cour cantonale pour admettre l'aspect subjectif (supra consid. 2.2) sont exempts de critiques. Ainsi, c'est sans violer l'art. 91a al. 1 LCR que la cour cantonale a condamn� le recourant du chef de d�robade aux mesures de constatation de l'incapacit� de conduire.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).