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Timestamp: 2016-10-28 04:34:12+00:00
Document Index: 380277

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 308', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 307', 'art. 84', 'art. 44', 'art. 43', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156']

5P.61/2001 (07.06.2001)
A. et C.X.________, repr�sent�s par Me F�lix Paschoud, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 23 octobre 2000 par la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
(art. 9 Cst. ; curatelle �ducative)
A.- Les �poux A. et C.X.________ sont les parents de six enfants: D.________, n� le 26 juin 1990, C.________, n�e le 24 mars 1995, M.________, n�e le 1er juillet 1997, ainsi que S.________, E.________ et L.________, tous trois n�s le 19 janvier 1999.
Par courrier du 3 juillet 1998, le Service de protection de la jeunesse (SPJ) a signal� � la Justice de paix du cercle d'Orbe que l'enfant D.________ semblait faire l'objet de maltraitances sous la forme de coups port�s par son p�re. Le 29 juillet 1998, le juge de paix a ouvert une enqu�te en limitation de l'autorit� parentale et mandat� le SPJ aux fins d'�tablir un rapport. Une enqu�te p�nale a en outre �t� ouverte contre les �poux X.________.
Par ordonnance de mesures pr�provisionnelles du 3 septembre 1998, le juge de paix a retir� aux �poux X.________ leur droit de garde sur l'enfant D.________ et a confi�celle-ci au SPJ. Le 10 septembre suivant, ce magistrat leur a restitu� ce droit et a nomm� le SPJ curateur provisoire, avec pour mission d'assister les parents dans leurs t�ches �ducatives.
Le SPJ a �tabli un rapport de renseignements � l'intention de la justice de paix le 23 ao�t 1999.
Le 23 f�vrier 2000, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a renvoy� A.X.________ devant le Tribunal de police du district d'Orbe comme accus� notamment de l�sions corporelles simples qualifi�es et de violation du devoir d'assistance ou d'�ducation, en raison de corrections qu'il aurait administr�es � ses enfants D.________ etC. ________. Le m�me jour, C.X.________ a b�n�fici� d'un non-lieu.
Par jugement du 30 mai 2000, la Justice de paix du cercle d'Orbe a mis fin � l'enqu�te en limitation de l'autorit� parentale, institu� une curatelle d'assistance �ducative en faveur des six enfants d'A. et C.X.________, d�sign� le SPJ en qualit� de curateur, le chargeant notamment de mettre en place un appui �ducatif, et laiss� les frais � la charge de l'Etat.
B.- Le 7 juin 2000, A. et C.X.________ ont recouru contre cette d�cision, concluant essentiellement � ce qu'aucune mesure de protection ne soit institu�e en faveur de leurs enfants. Dans leur m�moire du 25 ao�t 2000, ils ont fait valoir en substance l'acquittement d'A. X.________, intervenu le 9 ao�t 2000 selon jugement du Tribunal correctionnel du district d'Orbe.
Par arr�t du 23 octobre 2000, notifi� le 18 janvier 2001, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis le recours interjet� par A. et C.X.________ et a r�form� le jugement attaqu� en ce sens qu'une curatelle �ducative � forme de l'art. 308 CC est institu�e en faveur du seul enfant D.________, le SPJ �tant d�sign� en qualit� de curateur. Elle a confirm� le jugement pour le surplus et statu� sans frais.
C.- a) Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, A. et C.X.________ concluent � l'annulation de l'arr�t de la Chambre des tutelles.
b) Les recourants ont �galement interjet� un recours en r�forme contre le m�me arr�t.
3.- Les recourants reprochent � l'autorit� cantonale d'avoir refus� de donner suite aux mesures d'instruction qu'ils avaient requises.
a) Le droit de faire administrer des preuves, d�duit du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. , n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves d�j� administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les r�f�rences cit�es).
b) En l'esp�ce, la Chambre des tutelles n'a pas entendu les t�moins dont les recourants avaient demand� l'audition au motif qu'elle s'estimait "suffisamment renseign�e et [pouvait] statuer sur la base du dossier, et compte tenu en outre du sort du recours". Les recourants ne sauraient se plaindre du refus d'administrer d'autres preuves s'agissant de leurs enfants cadets puisqu'ils ont obtenu gain de cause en ce qui concerne ceux-ci, aucune mesure n'ayant finalement �t� prise � leur �gard. Quant � l'a�n�, les recourants ne d�montrent pas, par une argumentation pr�cise, que l'autorit� cantonale aurait commis arbitraire en estimant que les preuves recueillies lui suffisaient pour se prononcer. Autant qu'il est suffisamment motiv� (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 122 I 70 consid. 1c p. 73), le moyen ne peut qu'�tre rejet�.
4.- a) Les recourants pr�tendent en substance que l'arr�t attaqu� ne respecte pas le principe de subsidiarit� contenu aux art. 307 ss CC, d�s lors que l'autorit� cantonale aurait omis de tenir compte des importantes mesures de protection mises en place par eux-m�mes pour encadrer leur fils D.________ et de leur acceptation de l'assistance des services d'aide � la jeunesse. Il serait en outre inad�quat de confier la curatelle au SPJ �tant donn� les accusations infond�es de ce service, qui ont boulevers� leur vie familiale pendant deux ans. La d�cision de la Chambre des tutelles reposerait ainsi sur une appr�ciation insoutenable des circonstances et serait inconciliable avec les r�gles du droit et de l'�quit�.
b) Le recours de droit public pour arbitraire n'est recevable que si la pr�tendue violation ne peut pas �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale (art. 84 al. 2 OJ). Or, pr�cis�ment, le grief concernant le principe m�me de la curatelle, qui a trait au droit f�d�ral, peut �tre soumis � la cour de c�ans au moyen d'un recours en r�forme, lequel est en l'occurrence ouvert (cf. art. 44 let. d OJ).
Les recourants ont au demeurant utilis� cette voie de droit parall�lement au pr�sent recours de droit public. Cette critique est ainsi irrecevable (art. 43 al. 1 OJ). Dans la mesure o� les recourants contestent l'exercice de la curatelle par le SPJ, ils n'ont pas qualit� pour agir, faute d'int�r�t juridiquement prot�g� selon l'art. 88 OJ (arr�t non publi� 5P.371/1998 consid. 2; concernant la tutelle: ATF 117 Ia 506 ss et les r�f�rences). Il n'y a donc pas non plus lieu d'entrer en mati�re sur ce point.
5.- Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les conclusions des recourants �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte que leur demande d'assistance judiciaire ne peut �tre agr��e (art. 152 al. 1 OJ). Cela �tant, il y a lieu de mettre les frais de proc�dure � leur charge (art. 156 al. 1 OJ).
2. Rejette la requ�te d'assistance judiciaire pr�sent�e par les recourants.
3. Met � la charge des recourants un �molument judiciaire de 1'500 fr., solidairement entre eux.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire des recourants, au Service de protection de la jeunesse et � la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.