Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-03-2002-6A-4-2002
Timestamp: 2016-10-24 14:10:48+00:00
Document Index: 122847905

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 104', 'art. 114', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 33', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 33', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 114', 'art. 157', 'art. 156', 'art. 159']

6A.4/2002 (19.03.2002)
Composition de la Cour : M. Schubarth, Pr�sident,
l'arr�t rendu le 14 d�cembre 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud;
A.- X.________, n� en 1956, est titulaire d'un permis de conduire pour les cat�gories F et G (depuis 1970), A1, A2, B, D2, E (depuis 1974), A (depuis 1975), C, C1 (depuis 1980), D, D1 (depuis 1982). Le 7 f�vrier 1994, son permis lui a �t� retir� durant cinq mois pour conduite en �tat d'�bri�t� (alcool�mie de 1,74 g o/oo); cette mesure a pris fin le 27 avril 1994.
Le 23 avril 2001 � 0 h 25, � Pr�verenges, la gendarmerie a interpell� X.________, qui circulait en voiture, pour un contr�le. Ses yeux �taient inject�s de sang et son haleine sentait l'alcool. L'analyse de sang effectu�e a r�v�l� une alcool�mie de 1,55 g o/oo au taux le plus favorable � X.________. Il a d�clar� aux agents qu'il se trouvait le dimanche 22 avril 2001 avec des amis dans le Beaujolais, qu'il avait bu � l'ap�ritif vers 11 h et au repas quelques verres de vin rouge, qu'il avait bu dans l'apr�s-midi un dernier verre � une heure inconnue, qu'un de ses amis avait conduit pour rentrer en Suisse, qu'il avait quitt� la localit� o� celui-ci r�sidait vers 23 h 55 au volant de sa voiture pour se rendre � Pr�verenges, o� il avait �t� interpell�. La gendarmerie a saisi son permis de conduire � titre provisoire.
B.- Le 23 mai 2001, le Service des automobiles et de la navigation du D�partement vaudois de la s�curit� et de l'environnement (ci-apr�s: SAN) a signal� � X.________ qu'il envisageait de prononcer un retrait de son permis de conduire pour une dur�e de six mois et l'a invit� � se d�terminer. X.________ a indiqu� que son permis lui �tait indispensable pour son travail, qu'au sein de l'entreprise qui l'employait, il �tait responsable de l'encaissement chez environ cent vingt clients r�partis dans toute la Suisse romande et qu'il effectuait � ce titre quelque 45'000 kilom�tres par ann�e. Son employeur a sollicit� une diminution de la dur�e pr�vue du retrait, faisant �tat des comp�tences professionnelles de X.________ et de son r�le cl� pour le bon fonctionnement de l'entreprise.
Par d�cision du 9 juillet 2001, le SAN a ordonn� le retrait du permis de conduire de X.________ pour une dur�e de cinq mois, d�s et y compris le 23 avril 2001.
X.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud, concluant � ce que son permis soit retir� pour une dur�e de trois mois.
Par arr�t du 14 d�cembre 2001, le Tribunal administratif a rejet� le recours et a maintenu la d�cision du SAN du 9 juillet 2001.
C.- D'apr�s le d�compte du SAN, X.________ a �t� priv� lors de la proc�dure cantonale de son permis durant deux mois et vingt-huit jours, jusqu'au 20 juillet 2001, date � laquelle le Tribunal administratif a octroy� l'effet suspensif au recours cantonal et a restitu� le permis de conduire.
D.- X.________ forme un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 14 d�cembre 2001. Il conclut � sa r�forme en ce sens que la dur�e du retrait de son permis de conduire est r�duite � trois mois. Il sollicite par ailleurs l'effet suspensif. Le 31 janvier 2002, le Tribunal f�d�ral a signal� qu'aucune mesure d'ex�cution ne pourra �tre entreprise jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours et se r�f�re � son arr�t.
L'Office f�d�ral des routes conclut au rejet du recours, relevant uniquement que la d�cision attaqu�e n'est pas disproportionn�e.
1.- Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance en mati�re de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR). Il peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s ou l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En revanche, lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, il est li� par les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Cela exclut largement la prise en compte d'un fait nouveau (ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221).
2.- Invoquant une violation des art. 17 al. 1 let. b LCR et 33 al. 2 OAC, le recourant se plaint de la dur�e du retrait de son permis de conduire, fix�e � cinq mois. Il met en avant son besoin professionnel d'un v�hicule et se r�f�re en particulier � l'ATF 124 II 44.
a) Aux termes de l'art. 17 al. 1 let. b LCR, l'autorit� qui retire un permis de conduire fixera selon les circonstances la dur�e de ce retrait; cependant elle sera de deux mois au minimum si le conducteur a circul� en �tant pris de boisson. D'apr�s l'art. 33 al. 2 OAC, la dur�e du retrait d'admonestation est fix�e surtout en fonction de la gravit� de la faute, de la r�putation de l'int�ress� en tant que conducteur de v�hicules automobiles et de la n�cessit� de conduire de tels v�hicules.
Il est vrai que l'art. 17 al. 1 let. d LCR pr�voit un retrait d'une dur�e d'une ann�e au minimum si, dans les cinq ans depuis l'expiration d'un retrait de permis frappant un conducteur pris de boisson, celui-ci a de nouveau circul� dans cet �tat. Certaines autorit�s cantonales ont cru pouvoir en d�duire qu'une deuxi�me ivresse, commise peu apr�s l'�ch�ance du d�lai de cinq ans pr�cit�, devait entra�ner un retrait du permis d'une dur�e proche des douze mois pr�vus � l'art. 17 al. 1 let. d LCR. Cette dur�e devait diminuer par �chelons en fonction du laps de temps �coul� entre l'�ch�ance du d�lai de r�cidive de cinq ans et la deuxi�me ivresse.
L'�chelonnement d�gressif s'�tendait sur cinq ans en ce sens qu'une seconde ivresse, intervenue six ans apr�s l'expiration du premier retrait pour ivresse, �tait passible d'un retrait d'une dur�e de dix mois et ainsi de suite; apr�s dix ans, on parvenait de la sorte � une dur�e de deux mois (dur�e minimale selon l'art. 17 al. 1 let. b LCR). Appliqu�e notamment par les autorit�s argoviennes cette pratique a �t� d�sign�es par les termes "pratique argovienne". Le Tribunal f�d�ral a jug� qu'elle pr�sentait le danger de surestimer l'�l�ment temporel par rapport aux autres crit�res pr�vus en particulier � l'art. 33 al. 2 OAC. Or, la prise en compte de l'ensemble des circonstances doit permettre d'individualiser la mesure, afin de garantir au mieux son caract�re �ducatif en l'adaptant � la personne du fautif. En conclusion, toutes les circonstances doivent �tre prises en consid�ration et non pas le seul crit�re temporel de la pratique argovienne (ATF 124 II 44 consid. 1 p. 46/47).
Il est aussi vrai que lorsqu'il s'agit d'appr�cier le besoin professionnel de conduire un v�hicule � moteur, il convient de respecter le principe de la proportionnalit� et de prendre par cons�quent en consid�ration la mesure dans laquelle le conducteur concern� est touch� plus lourdement qu'un autre usager par un retrait de son permis en raison de ses besoins professionnels.
Mais l� �galement, la question de savoir si le besoin professionnel justifie une r�duction par rapport � l'usage commun doit �tre examin�e lors de l'appr�ciation globale de toutes les circonstances importantes pour d�cider de la dur�e du retrait du permis (ATF 123 II 572 consid. 2c p. 574/575).
b) Le recourant a circul� avec une alcool�mie de 1,55 g o/oo. Ce r�sultat, qui s'�loigne sensiblement de la limite de 0,8 g o/oo (art. 2 al. 2 OCR), suppose l'absorption d'une quantit� non n�gligeable d'alcool, ce dont le recourant s'est �videmment rendu compte. Qu'il ait, selon ses explications relatives � son emploi du temps, cess� de boire plusieurs heures avant de prendre le volant ne saurait justifier son comportement illicite ni diminuer sa faute. Les gendarmes ont d'ailleurs clairement constat� chez lui des signes ext�rieures d'ivresse (yeux inject�s de sang et une haleine sentant l'alcool).
Le comportement reproch� au recourant s'est produit sept ans apr�s l'expiration d'un retrait de son permis de conduire pour avoir circul� en �tat d'�bri�t� (alors avec une alcool�mie de 1,74 g o/oo). Cette premi�re ivresse, quoiqu'elle se situe au-del� du d�lai de cinq ans pr�vu par l'art. 17 al. 1 let. d LCR, entache la r�putation d'automobiliste du recourant. Ce facteur doit �tre pris en compte pour fixer la dur�e du retrait. Le Tribunal administratif a par ailleurs constat� que l'activit� professionnelle du recourant "sera gravement perturb�e" par un retrait de son permis. Sa situation �conomique ne para�t cependant pas absolument compromise. En effet, il a d�j� �t� priv� de son permis deux mois et vingt-huit jours lors de la proc�dure cantonale et rien dans l'arr�t attaqu� ne laisse supposer qu'il aurait concr�tement �t� expos� � une r�siliation des rapports de travail de la part de son employeur.
Dans l'ATF 124 II 44 invoqu� par le recourant, l'alcool�mie �tait de 1,28 g o/oo, le temps �coul� depuis la pr�c�dente ivresse au volant se montait � cinq ans et neuf mois et l'usage du permis de conduire �tait tr�s important pour l'auteur, qui avait en particulier d� engager un chauffeur pour continuer � travailler; compte tenu de ces �l�ments, le Tribunal f�d�ral a lui-m�me fix� la dur�e du retrait � quatre mois, conform�ment aux conclusions prises. En comparaison, l'alcool�mie du recourant est un peu plus �lev�e, son besoin professionnel, quoique bien r�el, n'appara�t pas autant marqu�, mais ces �l�ments sont contrebalanc�s par le fait qu'une plus longue p�riode s'est �coul�e depuis sa premi�re ivresse. Il existe donc une certaine similitude entre les deux cas.
Le Tribunal administratif a en particulier justifi� la dur�e de cinq mois du retrait en consid�rant que le recourant ne pouvait b�n�ficier d'un retrait d'une dur�e inf�rieure aux cinq mois inflig�s en 1994. La dur�e d'un pr�c�dent retrait ne fait cependant pas partie des crit�res � prendre en compte pour fixer celle du nouveau retrait. A cet �gard, l'arr�t attaqu� viole le droit f�d�ral.
Pour le recourant, une dur�e de trois mois serait appropri�e. S'agissant de l'appr�ciation des circonstances d�terminantes et du poids qu'il faut attribuer � chacune d'elles, il n'est pas vain de rappeler qu'un conducteur, dont l'alcool�mie se situerait juste � la limite de 0,8 g o/oo, qui aurait d'excellents ant�c�dents et dont l'impossibilit� d'employer un v�hicule � moteur entraverait radicalement l'exercice de sa profession, devrait subir un retrait du permis d'au moins deux mois (art. 17 al. 1 let. b LCR). La situation du recourant s'�loigne suffisamment de cet exemple pour qu'un retrait du double du minimum l�gal, soit de quatre mois, apparaisse ad�quat.
Cela correspond � la sanction inflig�e dans le cas trait� � l'ATF 124 II 44.
3.- Le recours est donc partiellement bien fond�.
Lorsque le Tribunal f�d�ral annule la d�cision attaqu�e, il peut soit statuer lui-m�me sur le fond soit renvoyer l'affaire pour nouvelle d�cision � l'autorit� inf�rieure voire � l'autorit� qui a statu� en premi�re instance (cf. art. 114 al. 2 OJ). Tous les �l�ments pertinents �tant connus, il est possible de prononcer imm�diatement le retrait du permis de conduire du recourant pour une dur�e de quatre mois. La cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale uniquement pour ce qui concerne la r�partition et le r�glement des frais et d�pens de la proc�dure cantonale (cf. art. 157 et 159 al. 6OJ).
Il n'est pas per�u de frais pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 156 al. 1 et 2 OJ). Le
recourant obtenant partiellement gain de cause, le canton de Vaud lui versera une indemnit� r�duite pour ses d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
2. Fixe la dur�e du retrait du permis de conduire de X.________ cons�cutif � l'ivresse au volant qu'il a commise le 23 avril 2001 � quatre mois. Renvoie la cause au Tribunal administratif du canton de Vaud en ce qui concerne les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
4. Dit que le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de 1'200 francs � titre de d�pens.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Tribunal administratif et au
Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des routes, Division circulation routi�re.