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Timestamp: 2016-10-25 06:45:33+00:00
Document Index: 209298216

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 134', 'ATF ', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 159', 'ATF ']

Caisse de compensation de la Soci�t� suisse des entrepreneurs, Riond Bosson, 1131 Tolochenaz, recourante, repr�sent�e par Me Beno�t Bovay, avocat, place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne,
X.________ SA, ex�cutrice testamentaire de G.________, intim�e, elle-m�me repr�sent�e par Me Alexandre Curchod, avocat, rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne
La soci�t� Y.________ SA �tait affili�e � la Caisse de compensation de la Soci�t� suisse des entrepreneurs (ci-apr�s : la caisse). Le 27 d�cembre 1999, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne lui a accord� un sursis concordataire. Par la suite, le tribunal a homologu� le concordat par abandon partiel d'actifs pr�sent� par la soci�t� (prononc� du 21 d�cembre 2000).
Par d�cisions du 18 janvier 2001, la caisse a r�clam� � G.________ et � A.________, en leur qualit� de membres du conseil d'administration de la soci�t�, le paiement d'un montant de 79'920 fr. 15 � titre de r�paration du dommage.
Le 6 mars 2001, la caisse a d�clar� tardive l'opposition form�e par G.________, tandis qu'elle a ouvert action en r�paration du dommage contre A.________ devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, le 27 avril suivant.
Par courrier du 16 mai 2001, G.________ a demand� � la caisse de reconsid�rer sa d�cision du 18 janvier pr�c�dent, ce que celle-ci a refus� par acte du 22 mai 2001.
G.________ a d�f�r� cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Qualifiant le recours du pr�nomm� d'opposition dirig�e contre la d�cision du 22 mai 2001, le tribunal l'a admis par jugement du 25 septembre 2002 et renvoy� la cause � la caisse pour qu'elle y donne suite.
La caisse interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut au renvoi de la cause au tribunal pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement.
G.________ �tant d�c�d� dans l'intervalle, son ex�cuteur testamentaire, la fiduciaire X.________, conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et subsidiairement � son rejet. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin� � son sujet.
M�me si elle ne met pas fin � la proc�dure, une d�cision de renvoi par laquelle le juge invite l'administration � statuer � nouveau selon des instructions imp�ratives, est une d�cision autonome, susceptible en tant que telle d'�tre attaqu�e par la voie du recours de droit administratif, et non une simple d�cision incidente (ATF 120 V 237 consid. 1a, 117 V 241 consid. 1 et les r�f�rences; VSI 2001 p. 121 consid. 1a). Contrairement � ce que pr�tendent les intim�s, il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur le recours.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 22 mai 2001 (ATF 129 V 4, consid. 1.2 et les arr�ts cit�s).
Le litige porte sur le point de savoir si l'instance cantonale de recours �tait fond�e � renvoyer la cause � la caisse recourante pour qu'elle �donne suite� au recours de feu G.________, que le premier juge a consid�r� comme une �opposition dirig�e contre la nouvelle d�cision du 22 mai 2001, qui se substitue � l'acte administratif du 18 janvier pr�c�dent�.
La d�cision du 18 janvier 2001, par laquelle la caisse recourante a r�clam� � l'intim� le paiement de 79'920 fr. 15 � titre de r�paration du dommage, est entr�e en force, faute d'avoir �t� attaqu�e en temps utile (art. 97 al. 1 LAVS). Ce point n'est pas litigieux.
Une d�cision rev�tue de l'autorit� de chose jug�e peut toutefois �tre modifi�e � certaines conditions, dont seules celles relatives � la reconsid�ration sont pertinentes dans le cas particulier.
Selon la jurisprudence, l'administration n'est pas tenue de reconsid�rer les d�cisions qui remplissent les conditions fix�es; elle en a simplement la facult� et ni l'assur� ni le juge ne peuvent l'y contraindre (arr�t A. du 1er d�cembre 2003, I 465/03, destin� � la publication au Recueil officiel, consid. 4.2, ATF 119 V 479 consid. 1b/cc, 117 V 12 consid. 2a et les r�f�rences; SVR 2004 ALV 1 p. 1 consid. 2.1; pour une appr�ciation critique sur ce point, voir notamment Damien Vallat, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification de d�cisions en force, RSAS 47/2003 p. 400). Cependant, lorsque l'administration entre en mati�re sur une demande de reconsid�ration et examine si les conditions d'une reconsid�ration sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle d�cision de refus, celle-ci est susceptible d'�tre attaqu�e par la voie d'un recours. Le contr�le juridictionnel dans la proc�dure de recours subs�quente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsid�ration (inexactitude manifeste et importance notable de la rectification) sont r�unies (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc, 117 V 13 consid. 2a et la r�f�rence).
4.2 Au regard des crit�res pos�s par la jurisprudence (cf. ATF 117 V 15 consid. 2b/cc), on constate que par sa d�cision du 22 mai 2001, la caisse recourante est entr�e en mati�re sur la demande de reconsid�ration de l'intim� en examinant les arguments soulev�s par feu G.________ � l'appui de sa requ�te, ce que les parties ne contestent du reste pas. En particulier, elle a expliqu� les raisons pour lesquelles sa d�cision du 18 janvier 2001 ne pouvait pas �tre consid�r�e comme pr�matur�e et l'homologation du concordat n'�tait pas dans son int�r�t, et a rejet� la demande.
Par cons�quent, conform�ment � la jurisprudence (supra 4.1), la juridiction cantonale saisie d'un recours form� par la caisse contre cette d�cision �tait tenue de v�rifier si les conditions d'une reconsid�ration �taient ou non r�unies. En consid�rant que ce recours devait �tre qualifi� d'opposition au sens de l'art. 81 al. 2 et 3 RAVS, au lieu de proc�der � ladite v�rification, elle a m�connu le fait que cette disposition ne pr�voit la possibilit� de former opposition que dans la proc�dure de la r�paration d'un dommage caus� par l'employeur � l'�gard d'une caisse de compensation. Dans ce cas, l'opposition vise l'annulation de la d�cision rendue par une caisse, sans que cette derni�re puisse statuer � nouveau, si elle entend maintenir sa demande en r�paration du dommage; elle se distingue donc de l'opposition, telle que pr�vue - par exemple - dans le domaine de l'assurance-accidents jusqu'au 31 d�cembre 2002 (cf. art. 105 al. 1 LAA), dont le but est de permettre � l'autorit� qui a rendu la d�cision litigieuse de proc�der � un nouvel examen de la situation (ATF 117 V 134 consid. 5 et les r�f�rences). En dehors de cette hypoth�se r�gl�e de mani�re sp�cifique en mati�re de r�paration du dommage, l'assurance-vieillesse et survivants ne connaissait pas de proc�dure d'opposition au sens propre du terme jusqu'au 1er janvier 2003 (d�s cette date, voir art. 2, 52 LPGA et 1er al. 1 LAVS dans sa teneur en vigueur d�s le 1er janvier 2003; sur les modifications de la proc�dure en r�paration d'un dommage [art. 81 RAVS] entra�n�es par l'entr�e en vigueur de la LPGA, voir arr�t M. du 23 octobre 2003, H 69/03, destin� � la publication au Recueil officiel, consid. 2; SVR 2004 AHV 3 p. 7).
4.3 D�s lors que l'art. 81 RAVS ne s'applique pas � un litige portant sur la reconsid�ration de la d�cision d'une caisse de compensation entr�e en force, c'est � tort que le premier juge a renvoy� la cause � la recourante pour qu'elle agisse conform�ment � la proc�dure d'opposition pr�vue par cette disposition. Il convient donc de lui renvoyer, � son tour, la cause pour qu'il proc�de � l'examen des conditions pos�es par la jurisprudence en cas de recours contre une d�cision par laquelle l'administration entre en mati�re sur une demande en reconsid�ration et la rejette (supra 4.1) - qu'il avait pourtant rappel�es dans le jugement entrepris.
Un litige relatif � la r�vocation d'une d�cision entr�e en force par voie de reconsid�ration ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, de sorte que la proc�dure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario; ATF 119 V 484 consid. 5). Succombant, l'ex�cuteur testamentaire de feu G.________, agissant en qualit� de repr�sentant de la succession du d�funt, supportera les frais de la cause (art. 156 al. 2 OJ; cf. ATF 129 V 116 consid. 4.2). La caisse, qui obtient gain de cause, n'a cependant pas droit � des d�pens bien qu'elle soit repr�sent�e par un avocat (art. 159 al. 2 OJ; ATF 126 II 62 consid. 8, 118 V 169 consid. 7).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 25 septembre 2002 est annul�, la cause lui �tant renvoy�e pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants et rende un nouveau jugement.
Les frais de la cause, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge de la fiduciaire X.________, Lausanne.