Source: https://alineabyluxia.fr/fr/jo/2019/7/18
Timestamp: 2019-08-25 15:31:19+00:00
Document Index: 588542

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 28", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 82"]

JORF n°0165 du 18 juillet 2019 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
Journal officiel de la République française n° 165 du 18 juillet 2019
1 — Décision du 1er juillet 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
2 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
3 — Ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
4 — Arrêté du 15 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
5 — Arrêté du 10 juillet 2019 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Russie pour son antenne à Moscou
6 — Arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières
7 — Arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2019
8 — Décision du 12 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
9 — Décret n° 2019-739 du 17 juillet 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
10 — Arrêté du 11 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
11 — Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
12 — Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
13 — Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel
14 — Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l'expérimentation EQUILIBRES (EQUipes d'Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires)
15 — Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
16 — Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
17 — Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 — Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 — Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 — Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21 — Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
22 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
23 — Ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
24 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
25 — Ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
26 — Décret n° 2019-742 du 16 juillet 2019 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Agence française de développement
27 — Arrêté du 12 juillet 2019 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019
28 — Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
29 — Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
30 — Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
31 — Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
32 — Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
33 — Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
34 — Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
35 — Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique
36 — Arrêté du 5 juin 2019 fixant le programme de l'enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la série « littéraire » pour l'année 2019-2020
37 — Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique
38 — Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
39 — Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole navale, l'Ecole de l'air, l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
40 — Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
41 — Arrêté du 8 juillet 2019 portant modification des statuts d'une congrégation
42 — Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
43 — Arrêté du 15 juillet 2019 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2019)
44 — Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
45 — Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale
46 — Arrêté du 31 août 2018 autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité « Maintenance nucléaire »
47 — Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
48 — Arrêté du 10 juillet 2019 fixant les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l'article L. 452-1 du code de la construction et de l'habitation
49 — Arrêté du 8 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
50 — Arrêté du 12 juillet 2019 constatant pour 2019 l'indice national des fermages
51 — Arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination d'un membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
52 — Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
53 — Décret du 17 juillet 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - MOUTTE (Jean-François)
54 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
56 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
57 — Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58 — Arrêté du 10 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59 — Arrêté du 10 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
60 — Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
61 — Arrêté du 10 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62 — Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
63 — Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
64 — Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65 — Arrêté du 10 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66 — Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
67 — Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68 — Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
69 — Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70 — Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71 — Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
72 — Arrêté du 11 juillet 2019 portant annulation d'une admission à la retraite
73 — Arrêté du 11 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
74 — Arrêté du 11 juillet 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
75 — Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
76 — Arrêté du 16 juillet 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
77 — Décret du 15 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
78 — Décret du 17 juillet 2019 portant nomination d'un officier général
79 — Décret du 17 juillet 2019 portant nominations d'officiers généraux
80 — Arrêté du 28 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
81 — Arrêté du 28 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
82 — Arrêté du 3 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
83 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
84 — Arrêté du 11 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
85 — Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. HÉNART (Laurent)
86 — Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général adjoint de la santé - M. PLANEL (Maurice-Pierre)
87 — Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. CHAMPION (Etienne)
88 — Arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination de la présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
89 — Arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
90 — Arrêté du 28 juin 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
91 — Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
92 — Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
93 — Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public Blanchisserie du Maine et du Saosnois
94 — Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises - M. THIRION (Alain)
95 — Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret (hors classe) - M. POUËSSEL (Pierre)
96 — Décret du 17 juillet 2019 portant nomination du préfet de l'Hérault (hors classe) - M. WITKOWSKI (Jacques)
97 — Décret du 17 juillet 2019 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme FALK (Barbara)
98 — Décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme LEVERINO (Florence)
99 — Décret du 17 juillet 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Manche (classe fonctionnelle III) - M. ROSAY (Fabrice)
100 — Décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la sous-préfète de Castellane - Mme CHABANNIER (Nicole)
101 — Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
102 — Décret du 17 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme BARTHEZ (Anne-Sophie)
103 — Arrêté du 17 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
104 — Arrêté du 13 juin 2019 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
105 — Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de la photographie - Mme GILI ROSIQUE (Marta)
106 — Arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
107 — Arrêté du 1er juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
108 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
109 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
110 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
111 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
112 — Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
113 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
114 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin
115 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
116 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises du paysage
117 — Avis relatif à l'extension d'une convention collective concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
118 — Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
119 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les entreprises de la production agricole du département de l'Allier
120 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
121 — Avis n° 2019-0691 du 10 mai 2019 sur le projet d'arrêté fixant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019
122 — Décision du 24 juin 2019 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
123 — Délibération n° 2019-057 du 9 mai 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
124 — Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs)
125 — Décision n° 2019-313 du 3 juillet 2019 modifiant l'autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Mayenne
126 — Décision n° 2019-314 du 3 juillet 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
127 — Décision n° 2019-317 du 10 juillet 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
128 — Ordre du jour
129 — Conférence des présidents
130 — Commissions et organes de contrôle
131 — Organismes extraparlementaires
132 — Documents et publications
133 — Documents déposés
134 — Documents publiés
135 — Informations diverses
136 — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
137 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A
138 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
139 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
140 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
141 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
142 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
143 — Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)
144 — Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
145 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
146 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
147 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
148 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
149 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
150 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
151 — Résultats du Loto Foot 7 n° 9192
152 — Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 15 juillet 2019
153 — Résultats du tirage LOTO® du lundi 15 juillet 2019
154 — Cours indicatifs du 17 juillet 2019 communiqués par la Banque de France
155 — Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 155 à 169)