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Timestamp: 2017-09-24 04:58:05+00:00
Document Index: 218242239

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 97', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 66']

8C_408/2014 23.03.2015
8C_408/2014, 8C_429/2014
A.________, né en 1960, travaillait en qualité de maçon, machiniste-grutier, pour le compte de B.________ à U.________. Le 7 mars 2007, il a chuté d'une hauteur de trois mètres depuis un échafaudage et a été transféré au Service d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil locomoteur de l'Hôpital C.________, où le docteur D.________ a diagnostiqué une fracture comminutive du calcanéum droit avec atteinte de l'articulation calcanéo-cuboïdienne, de l'articulation sous-astragalienne et de la grosse tubérosité, ainsi qu'une fracture du calcanéum gauche (rapport du 11 avril 2007). Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Par décision du 7 décembre 2010, l'Office AI a octroyé à l'assuré une rente entière pour la période du 1 er mars au 31 juillet 2008. Par une autre décision du même jour, il a alloué un quart de rente d'invalidité du 1 er août 2008 au 30 novembre 2009 puis à nouveau à partir du 1 er février 2010.
Par décision du 16 mai 2011, la CNA a alloué à A.________, dès le 1 er janvier 2011, une rente d'invalidité de 29 %. Elle a considéré qu'elle devait répondre des séquelles organiques provoquées par l'accident et que les troubles psychogènes réduisant la capacité de travail n'étaient pas en rapport de causalité adéquate avec l'évènement assuré. Pour la CNA, les séquelles dont elle avait à répondre permettaient l'exercice d'une activité légère dans différents secteurs de l'économie avec les limitations fonctionnelles suivantes: pas de manipulation de charges supérieures à 10 kg, pas de longues stations debout ou de longs trajets et possibilité de travailler sur un sol plat. La CNA a retenu un salaire mensuel d'invalide de 4'312 fr. et un salaire valide de 6'086 fr., soit une perte de 29 % correspondant au taux de la rente. Elle a par ailleurs fixé le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 25 %.
A.________ a recouru contre la décision de la CNA devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. En procédure cantonale, il a produit deux rapports médicaux, le premier du 18 juillet 2013 de la doctoresse Q.________, qui a attesté une consommation modérée d'alcool ainsi qu'une baisse d'intensité des douleurs grâce au traitement médicamenteux, tout en relevant que lorsque l'assuré marchait, les talalgies ne répondaient pratiquement à aucune thérapie. Le traitement médicamenteux entraînait toutefois des effets secondaires, principalement des étourdissements et des vertiges pouvant occasionner des troubles de la marche avec impression d'ébriété. Dans un second rapport du 11 août 2013, le docteur T.________, spécialiste FMH en santé publique et médecine générale, a retenu que le syndrome douloureux ne laissait aucun répit à l'assuré et ne permettait aucune reprise du travail. Par jugement du 28 mars 2014, la juridiction cantonale a partiellement admis le recours et porté le taux de la rente d'invalidité à 40 %. Elle a confirmé la décision pour le surplus.
Par jugement du même jour, cette même juridiction a rejeté le recours interjeté par l'assuré contre la décision de l'office AI du 7 décembre 2010 allouant un quart de rente d'invalidité du 1 er août 2008 au 30 novembre 2009 puis à nouveau dès le 1 er février 2010.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre le jugement du 28 mars 2014 en matière d'assurance-accident, dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et dépens, il conclut principalement au renvoi du dossier à la juridiction cantonale pour expertise. Subsidiairement, il demande l'octroi d'une rente d'invalidité de l'assurance-accidents d'au moins 70 % dès le 1er janvier 2011 et une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 35 %. Il requiert également le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a admis le recours de l'assuré contre le jugement cantonal du 28 mars 2014 en matière d'assurance-invalidité (8C_407/2014).
Les deux recours soumis à l'examen du Tribunal fédéral visent le même arrêt cantonal, rendu à l'égard des deux parties recourantes. Ils ont trait à la même affaire et soulèvent tous deux la problématique de l'évaluation du taux d'invalidité de A.________. Dans ces conditions, l'économie de la procédure justifie que les causes 8C_408/2014 et 8C_429/2014 soient jointes pour être traitées dans un seul et même arrêt.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance-accidents en raison de l'accident survenu le 7 mars 2007. Le Tribunal fédéral n'est donc pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction inférieure (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).
La juridiction cantonale a retenu que, dès le 1er mai 2008, le recourant avait une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Pour ce faire, elle a accordé pleine valeur probante aux rapports médicaux du docteur M.________, estimant que les avis médicaux contraires n'étaient pas de nature à mettre en doute cette appréciation. Elle a admis qu'il n'existait chez l'assuré aucune pathologie psychiatrique entraînant une incapacité de travail, ni aucun signe d'atteinte psychique justifiant la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique. Pour la juridiction cantonale, l'alcoolodépendance était une affection primaire et la discrète polyneuropathie était liée à l'alcool. Si l'abus de celui-ci devait être considéré comme une atteinte à la santé psychique, elle a nié l'existence d'un rapport de causalité naturelle et adéquate entre cette affection et l'accident du 7 mars 2007. Pour déterminer le taux de rente, la juridiction cantonale a retenu un revenu sans invalidité de 84'287 fr. 20, en se basant sur le montant de 78'245 fr., porté au compte individuel AVS du recourant pour 2006 et indexé jusqu'en 2011, date de la naissance du droit à la rente. S'agissant du revenu d'invalide, elle a renoncé à se baser sur les descriptions de poste de travail (DPT) produites par la CNA, estimant qu'elles n'avaient pas la pertinence exigée en la matière et que d'autre part, l'assureur n'avait pas respecté les règles formelles de procédure qui veulent que ces DPT soient mentionnées dans la décision elle-même afin que l'assuré puisse les contester en procédure d'opposition. Ainsi, elle s'est fondée sur les salaires ESS, en retenant un salaire mensuel de 5'000 fr. pour 2010 (ESS 2010 T1, production et service niveau 4) auquel a été ajouté le renchérissement pour 2011 et un abattement de 20 % pour tenir compte des atteintes organiques et des douleurs réduisant le rendement du recourant. Le taux d'incapacité de gain a donc été fixé à 40,04 %, arrondi à 40 %. Concernant l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, la juridiction cantonale a fait sienne l'estimation du médecin d'arrondissement et a retenu un taux de 25 %. Elle a enfin constaté que le dossier était suffisamment complet et qu'une instruction complémentaire n'était pas nécessaire.
5.1. Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir admis sa pleine capacité de travail en se fondant uniquement sur les avis du docteur M.________, médecin d'arrondissement de la CNA, des médecins de la Clinique F.________ et du médecin de l'assurance-invalidité, alors que les autres médecins reconnaissaient que sa capacité de travail n'était pas supérieure à 50 %. Il considère qu'elle n'a tenu compte que de l'aspect orthopédique sans prendre en considération les douleurs chroniques, la prise d'alcool secondaire et la lourde médication antalgique. Dans un tel cas, la juridiction cantonale ne pouvait pas procéder par une appréciation anticipée des preuves. Le recourant fait valoir que les atteintes à sa santé psychique sont en rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'accident.
Reste à examiner la question du taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité.
A.________ obtient gain de cause et n'a donc pas de frais de justice à supporter (art. 66 al. 1 LTF). Il peut, par ailleurs, prétendre une indemnité de dépens à la charge de l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Sa demande d'assistance judiciaire est donc devenue sans objet. L'intimée supportera en outre les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il ne se justifie pas de mettre une partie des frais de justice à la charge de A.________, ni de lui allouer de dépens pour la procédure (8C_429/2014) dans laquelle la CNA ne voit ses conclusions que partiellement admises. En effet, celle-ci obtient l'annulation du jugement cantonal mais sa conclusion tendant à la confirmation de sa décision sur opposition n'a pas été adjugée.
Les recours sont admis. Le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 28 mars 2014 est annulé et la cause lui est renvoyée pour qu'elle ordonne une expertise et qu'elle statue à nouveau.
Les frais de justice, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la CNA.
La CNA versera à A.________ une somme de 2'800 fr. (y compris la taxe à la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.