Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2007/06/08.html
Timestamp: 2019-09-16 20:53:09+00:00
Document Index: 16545653

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 2", "l'article 7", '§ 1', "l'article 104", "l'article 74", "l'article 7", "l'article 74", "l'article 107", "l'article 7"]

M.B. Index des textes publies le 8 juin 2007
M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2007
type loi prom. 15/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007000490 source service public federal interieur Loi confiant au comité sectoriel du Registre national la compétence d'autoriser l'accès aux informations du registre d'attente et du registre des cartes d'identité type loi prom. 11/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007003305 source service public federal finances Loi adaptant la législation en matière de la lutte contre la corruption type loi prom. 15/02/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988 type loi prom. 15/02/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988 type loi prom. 15/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007000543 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type loi prom. 27/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007002124 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes type loi prom. 15/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007000545 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973
type arrêté royal prom. 30/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022688 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, 2°, i), alinéa 4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisa type arrêté royal prom. 25/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins concernés par type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022705 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant transfert du solde restant du Fonds des Médicaments en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022762 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière type arrêté royal prom. 17/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de coordination institué auprès de l'Institut national de Statistique type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007009460 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 25 avril 2007, M. Braspenning, Nico, attaché-psychologue, est promu à la classe(...) type arrêté royal prom. 03/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007201609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations type arrêté royal prom. 26/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022787 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022804 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des deuxièmes et troisièmes assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes de Namur, Liège et du Brabant flamand type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007009457 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme Coucke, Myriam, attaché-directeur de prison, est promue à la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007009458 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 25 avril 2007, Mme Rymenams, Veerle, attaché-psychologue, est promue à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007009568 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 juin 2007 : - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Bataille, J., notaire à la résidence de Huy ; Caprasse, E., notaire à la résidence de Grâce-Hollogne ((...) De Roeck, J., notair type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022800 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2006, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 05/06/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007000551 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007000525 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007000482 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 mai 2007 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007000474 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 avril 2007 modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007003268 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007000481 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 03/06/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007201775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022758 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2006 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022801 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2007 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
type arrêté ministériel prom. 04/06/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022911 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé e type arrêté ministériel prom. 02/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022740 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 25/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022895 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les conditions d'octroi de cette intervention dans les frais de voyage des patients traités a type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007201765 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 26 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques Grulois, premier attaché, à la date du 1 er mars 2007. Par arrêté ministériel du 30 avril 2007, Mme Alexia Charels est admis type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007201748 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 13 avril 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 avril 2007, M. Omer Verhaeghe en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'un type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007201747 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 11 janvier 2007, M. Philippe Graceffa, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions, à la date du 1 er décembre 2006. Par arrêté ministériel du 30 mars 2007, M. Raoul Saive, attaché, est admis à la r type arrêté ministériel prom. 19/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022764 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie type arrêté ministériel prom. 19/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022765 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie type arrêté ministériel prom. 19/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007022763 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence
type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2006 pub. 08/06/2007 numac 2007035844 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des oeufs et des volailles d'abattage
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007201806 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de plan en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare RER de Braine-l'Alliance par l'inscription de deux zones
type décret prom. 11/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007035873 source autorite flamande Décret portant statut du tireur sportif type décret prom. 26/04/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2006/564 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 12 juillet 2001 de la Commission communautaire française modifiant diverses législations relatives aux subventions
type avis prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007201768 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 avril 2007 en cause de Dirk Aerts contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 avril 2007, le Tribunal de police de M « L type avis prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007018099 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune de Dilbeek, Leon Vreys, Koen Willemsen et Roger Dekens, ayant tous élu domicile chez Mes Dirk Lindemans Ce type avis prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007201769 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 avril 2007 et parvenue au greffe le 6 avril 2007, l'ASBL « Vluchtelingenwerk Vlaanderen », dont le sièg type avis prom. 10/05/2007 pub. 08/06/2007 numac 2007000557 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. - Communiqué prescrit par l'article 107 du Code électoral. - Traduction allemande type avis prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007018098 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Peter Rodenbach et Marc Suply, ayant tous deux élu domicile chez Me Konstantijn Roelandt, avocat, dont le cabinet Ce
type document prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007201778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 21 mai 2007, qui entre en vigueur le sont no type document prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007201779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 21 mai 2007, qui ent s type document prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007022713 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Directive relative aux dentistes effectuant des stages au cabinet d'un maître de stage agréé par le Ministre de la Santé publique et présentant un lien de parenté soit en ligne directe ascendante, soit en ligne collatérale A la Direction généra type document prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007201777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 21 mai 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publicati sont n
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007029058 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2007, le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. Vandenhoven, Eric, né à Watermael-Boitsfort le 2 novembre
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêtés royaux du 21 avril 2007, ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2007 : Ordre de la Couronne Chevalier MM. : Albert Vanhollebeke, Zedelgem; Jean-Pierre Champagne, Nive Palmes d'Or Mme
type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007022880 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro 1. La loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro a instauré une Commission po Cette Commi type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007009564 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - du tribunal de première instance de Verviers : 1, à partir du 1 er août 2007; - de la justice de paix du premier canton de Tournai : 1, à partir du 1 er novem - greffier à la justice de pa
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007009567 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 mars 2007 M. Bernard, D., premier substitut de l'auditeur militaire, procureur fédéral sortant, est délégué au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, pour type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007009566 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 juin 2007, Mme Ikazban, H., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007009563 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2007 au soir : - Mme Engelborghs, I., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise - M. V
type liste prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007022663 source agence federale des medicaments et produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er février 2007 et le 28 février 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...) Liste des médicamen type liste prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007022637 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er août 2003 et le 31 août 2003 (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007022581 source agence federal des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché a été octroyée entre le 1 er janvier 2007 et le 31 janvier 2007 Pour la consultation du tableau, voir image (...) Signification des codes
type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007201893 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques "Produits aéronautiques" (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG07827) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs(...) Il est étab type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007201891 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français/ néerlandais/allemand (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des accidents du travail (AFG07011) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusi(...) I type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007201892 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-analystes business en données de soins de santé (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07813) Une liste de 15 lauréats maxim(...
type document prom. -- pub. 08/06/2007 numac 2007014176 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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