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Timestamp: 2019-01-16 08:28:50+00:00
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Chapitre I : FINALITE 1 - PDF
Chapitre I : FINALITE 1
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1 10 Chapitre I : FINALITE 1 Le travail réalisé au cours de la subvention a comporté plusieurs axes : la conception et la réalisation de nouveaux indicateurs pour la finalité ; une réflexion concernant les découpages territoriaux supracommunaux publiés du TBDT, et plus particulièrement dans la finalité 1 ; une réflexion concernant le modèle de classification des indicateurs (modèle Fd-P-E-I-R) et son application aux indicateurs de la finalité ; une réflexion sur le contenu de la finalité 1 et de ses indicateurs sur base des avis des organismes consultés (CRAT, CESRW, CWEDD). 1. TABLE DES MATIERES La table des matières présentée ci-après reprend la structure des deux premiers objectifs de la finalité 1, en faisant la distinction entre : Les indicateurs réalisés (en caractère droit) : indicateurs déjà publiés dans la première version du TBDT ou indicateurs nouvellement réalisés au cours de cette dernière année. Les indicateurs potentiels, encore à réaliser (en italique) : indicateurs réalisables sous réserve de disponibilité des données ou indicateurs non réalisables actuellement faute de données exhaustives et pertinentes (base de données à mettre en place). Les deux autres objectifs de la finalité 1 (objectif 1.3. Assurer la sécurité du cadre de vie ; objectif 1.4. Assurer la qualité du cadre de vie) ne comportaient pas d'indicateurs prioritaires et ont été mis provisoirement de côté, comme décidé dans le rapport final de la subvention précédente, dans l'attente de données exhaustives et fiables permettant de réaliser des indicateurs cohérents. Pour la structure de ces deux objectifs nous renvoyons donc le lecteur au rapport final de septembre Objectif 1.1. REPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENT DANS DE BONNES CONDITIONS D'AMENAGEMENT SOUS-OBJECTIF Adapter l'offre en logement aux besoins de la population Critère Réponse aux besoins des ménages en fonction de leur taille commune Indicateur A. Nombre de pièces de logement par occupant par secteur statistique et par Indicateur B. Superficie de logement par occupant par secteur statistique et par commune Critère Réponse aux possibilités financières des ménages A. Prix de l'immobilier acquisitif et revenu des ménages : Indicateur A.a. Prix relatif de l'immobilier acquisitif : rapport entre le prix moyen de l'immobilier dans la commune et le prix moyen de l'immobilier wallon Indicateur A.b. Rapport entre le prix moyen de l'immobilier et le revenu moyen des ménages par commune B. Prix du foncier et revenu des ménages : Indicateur B.a. Prix relatif du foncier : rapport entre le prix moyen du foncier dans la commune et le prix moyen du foncier wallon Indicateur B.b. Rapport entre le prix moyen du foncier et le revenu moyen des ménages par commune
2 C. Prix de l'immobilier locatif et revenu des ménages : Indicateur C.a. Prix relatif des locations : rapport entre le prix médian de l'immobilier locatif dans la commune par rapport au prix moyen de l'immobilier locatif wallon Indicateur C.b. Rapport entre le prix médian de l'immobilier locatif et le revenu moyen des ménages par commune Critère Réponse aux besoins sociaux Indicateur A. Rapport entre le nombre de logements sociaux locatifs et le nombre de ménages en difficulté par commune Indicateur B.a. Part des logements sociaux créés au cours des 5 dernières années dans l'ensemble du parc de logement social Indicateur B.b. Part des logements sociaux rénovés au cours des 5 dernières années dans l'ensemble du parc de logement social Critère Réponse aux besoins spécifiques des personnes âgées Indicateur A. Nombre de lits des maisons de repos et résidences-services pour 100 habitants de 75 ans et plus par commune et par bassin de vie Indicateur B. Nombre de lits des maisons de repos et résidences-services pour 100 habitants de 60 à 74 ans par commune et par bassin de vie Indicateur C. Part des lits offerts en plus au cours des 5 dernières années dans l ensemble de la capacité des maisons de repos et résidences-services SOUS-OBJECTIF Adapter l'offre en logement aux exigences d aménagement du territoire Critère Gestion parcimonieuse du sol Indicateur Taille moyenne des parcelles de terrain à bâtir vendues par commune Critère Amélioration du parc des logements prioritairement dans les quartiers dégradés Indicateur Etat relatif du confort dans les quartiers dégradés par rapport à la moyenne Critère Renforcement de la concentration de l'habitat Indicateur Indices de concentration spatiale des nouveaux logements pour la Wallonie et par province Critère Implantation des logements dans les noyaux d'habitat Indicateur Evolution des nouvelles constructions dans les noyaux d'habitat et pôles wallons Objectif 1.2. REPONDRE AUX BESOINS SOCIAUX EN EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUS-OBJECTIF Améliorer l'accueil de la petite enfance Critère Disponibilité d'accueil de la petite enfance dispo- Indicateur A. Petite enfance : taux de couverture (rapport entre le nombre de places nibles et le nombre d'enfants en âge d'être gardés) par commune et par bassin de vie Indicateur B. Taux d'activité féminin SOUS-OBJECTIF Assurer l'accessibilité à l'école Critère Accessibilité aux établissements scolaires Indicateur A. Mode de déplacement domicile école secondaire par bassin de vie Indicateur B. Localisation des écoles du fondamental et noyaux d'habitat Indicateur C. Accessibilité des écoles aux transports en commun SOUS-OBJECTIF Assurer l'accessibilité aux soins de santé Critère Estimation de l'offre et de la demande en matière sanitaire La demande en soins de santé : Indicateur A. Part des plus de 60 ans par commune et par bassin de vie Indicateur B. Indice comparatif de mortalité par commune et par bassin de vie L'offre en soins de santé : wallonne
3 12 Indicateur C. Médecins généralistes : taux de couverture par commune et par bassin de vie Indicateur D. Médecins spécialistes : taux de couverture par commune et par bassin de vie Indicateur E. Infirmières à domicile : taux de couverture par bassin de vie Indicateur F. Kinésithérapeutes : taux de couverture par bassin de vie Indicateur G. Indicateur de synthèse : aides et soins à domicile et centres de jour pour les personnes âgées? Indicateur H. Indicateur de synthèse de l offre sanitaire? SOUS-OBJECTIF Assurer la disponibilité en équipements culturels et sportifs Critère Accessibilité aux équipements culturels Indicateur A. Offre en salles de cinéma par commune et par bassin de vie Indicateur B. Offre en centres culturels par commune et par bassin de vie Critère Accessibilité aux équipements sportifs Indicateur Offre en équipements sportifs par commune et par bassin de vie SOUS-OBJECTIF Assurer l'accessibilité aux services publics Critère Accessibilité aux bureaux de poste Indicateur Offre en bureaux de poste au sein des communes SOUS-OBJECTIF Assurer l'accessibilité aux commerces Critère Comparaison entre les pôles structurants du SDER et les pôles commerciaux Indicateur Hiérarchie des villes sur base de leur équipement commercial Indicateur Indice de disponibilité des supermarchés 2. REFLEXIONS CONCERNANT LES DECOUPAGES TERRITORIAUX Dans la finalité 1, la plupart des indicateurs sont construits et présentés à l'échelle de la Wallonie, des provinces, des arrondissements et des communes, dans la mesure où ces entités correspondent aux cadres politiques et administratifs existants. Cependant, pour cette finalité, certains indicateurs sont présentés également à l'échelle des "bassins de vie". En effet, si les échelles administratives existantes permettent de mesurer la répartition spatiale des équipements, il convient d'adopter d'autres échelles, supracommunales, pour mesurer avec pertinence ces indicateurs, et cela afin de savoir si la répartition des équipements satisfait aux besoins de la population. Suite à la demande du CAT du 8 décembre 2004, deux notes méthodologiques ont été rédigées pour clarifier les choix qui ont présidé à la détermination des bassins de vie et des centres d'emploi (ces derniers étant utilisés dans la détermination des bassins de vie). Par la suite, un groupe de travail, décidé en CAT du 12 avril 2004, s'est réuni le 23 mai 2005 pour approfondir la question. 2.1 NOTE METHODOLOGIQUE CONCERNANT LA DETERMINATION DES CENTRES D'EMPLOI ET LEUR AIRE D'INFLUENCE Avant toute chose, deux précisions ont été apportées lors du CAT du 8 décembre 2004 : quant aux termes utilisés : " Comme il y a confusion entre les termes "bassins d'emploi" (issus d'une part de l'iweps-ses et d'autre part de la Monographie du recensement), le prochain TBDT veillera à préciser chacun des termes : on conservera dans le premier cas le terme de bassins d'emploi et dans l'autre cas, on parlera de centres d'emploi 1. " 1 Il faudrait dire aires d'influence des centres d'emploi, puisque l'on ne peut évidemment se limiter aux seuls centres pour définir les aires
4 13 quant à leur utilisation dans le prochain TBDT : " Leur utilisation dépend de la logique que l'on suit ; les deux approches sont intéressantes et complémentaires. Le prochain TBDT utilisera donc les deux approches, en précisant s'il s'agit de l'approche avec les centres extérieurs à la Wallonie ou sans ces centres et en précisant les limites de chacune des méthodologies. Une note sur la méthodologie utilisée concernant les centres d'emploi sera fournie. " La réunion du groupe de travail du 23 mai 2005 a confirmé qu'en ce qui concerne les bassins d'emploi (IWEPS) et les centres d'emploi et leur aire d'influence (IGEAT-ULB, Monographie du recensement et utilisés dans la finalité 1 du TBDT, notamment dans la détermination des bassins de vie), il n'y a pas de problème à utiliser l'un ou l'autre des découpages selon les besoins, à partir du moment où l'on veille à préciser et à différencier les termes La détermination des "centres d'emploi" Note réalisée à partir de la Monographie n 6 du recensement général de la population et des logements au 1 er mars 1991 : "emploi et structures socio-économiques régionales", par A. Colard, P. Marissal, C. Vandermotten, G. Van Hamme, Il s'agit d'une analyse au niveau national. Les centres d'emploi ont été définis sur base d'une analyse au niveau communal. Trois critères ont été retenus pour identifier les centres d'emploi : ils tiennent compte de la masse d'emploi, de la densité d'emploi et du taux d'attractivité. Une commune est considérée comme centre d'emploi si elle répond à un de ces trois critères. Il va de soi qu'un seul centre d'emploi peut regrouper plusieurs communes contiguës satisfaisant chacun à un de ces critères. - La masse et la densité d'emploi permettent de mesurer une concentration de l'activité. Le critère de la densité est plus pertinent mais certaines communes, dont l'étendue dépasse largement le centre d'emploi, pourraient être exclues par l'utilisation de ce seul critère, alors que leur centre urbain constitue vraiment un centre d'emploi (ex. Namur) qui étend son influence sur une zone suffisamment large. Les volumes d'emploi viennent donc compléter le premier critère. Les seuils retenus sont respectivement 600 emplois / km² ou emplois au total. En Wallonie, deux centres d'emploi sont issus du critère "densité" : il s'agit de Liège-Herstal et Charleroi. Les autres centres d'emploi résultent du critère "volume" : Tournai, Mons, Mouscron, La Louvière, Namur, Verviers et Seraing. - Le taux d'attractivité répond le mieux à la notion que l'on cherche à délimiter dans l'espace. Un centre d'emploi est une commune où le nombre d'emplois dépasse largement le nombre de résidents actifs et qui génère donc des navettes entrantes. Ce taux se définit comme le rapport entre le nombre d'emplois au lieu de travail dans la commune et la population active résidente 2. Il permet d'intégrer les centres d'emploi polarisant des zones à faible densité dans le sud du pays et qui sont loin d'atteindre les seuils en volume d'emploi. Le seuil retenu pour le taux d'attractivité est de 1,2 3. En Wallonie, les centres d'emploi secondaires issus de ce troisième critère sont : Ottignies- Louvain-la-Neuve, Nivelles-Seneffe, Saint-Ghislain, Huy, Engis, Eupen-Raeren, Malmédy, Marche-en-Famenne, Libramont, Bastogne, Arlon et Virton-Rouvroy. 2 Source : recensement de la population 1991 ; calcul sur base des lieux de travail fixes connus 3 Il s'agit bien d'un seuil de 1,2 et non de 1,4 comme publié erronément dans la Monographie du recensement
5 14 Cartographie des 3 critères utilisés pour déterminer les centres d'emploi : Les deux premiers critères : 1- la densité d'emploi / km² (seuil = 600 emplois / km²) 2- le volume de l'emploi (seuil = emplois) Le troisième critère : 3- le taux d'attractivité c'est-à-dire la population active au lieu de travail rapportée à la population active au lieu de résidence (seuil = taux > 1,2)
6 Détermination des aires d'influence des centres d'emploi Les aires d'influence d'un centre d'emploi sont déterminées par la navette prépondérante. Elles correspondent à l'ensemble des communes qui envoient le plus de navettes vers ce centre. Bruxelles a de loin la zone d'influence la plus étendue et largement bi-communautaire. On trouve à l'intérieur de l'aire bruxelloise, trois centres d'emploi secondaires sans aire primatiale propre (Alost, Ottignies et Nivelles-Seneffe). Les communes laissées en blanc sur la carte envoient le plus grand nombre de leurs navettes vers l'étranger. La plupart d'entre elles sont en fait polarisées par des centres extérieurs. L'influence de Luxembourg limite celle d'arlon Cartographie des centres d'emploi et de leur aire d'influence
7 Les centres d'emploi selon au moins 1 des 3 critères Le tableau reprend tous les centres d'emploi déterminés sur base d'au moins un des trois critères pour l'ensemble de la Belgique. Les communes wallonnes sont mises en gras. Code commune critères retenus =centre d'emploi Densité d'emploi Nombre d'emploi > 600 emplois/km² > emplois Taux d'attractivité rapport emplois dans la commune / actifs résidents >1,2 N bassin Liège Charleroi Herstal Verviers Seraing Nom des centres d'emploi situés en Wallonie
8 Mouscron La Louvière Ottignies-LLN Namur Mons Huy Nivelles Tournai St-Ghislain Eupen Arlon Seneffe Engis Marche-en-F Malmedy Virton Rouvroy Raeren Libramont Bastogne
9 NOTE CONCERNANT LES BASSINS DE VIE : METHODE D'AGREGATION DES COMMUNES La réunion du groupe de travail du 23 mai 2005 a mis en évidence plusieurs éléments : a) C'est dans le contexte d'une logique opérationnelle, de structuration et de rationalisation du territoire wallon, qu'il faut envisager le découpage en bassins de vie. Deux grands axes sont à prendre en compte, dans le cadre de l'aide à la décision : l'optimisation des services à la population et l'optimisation de la création de richesses. Il faut faire une claire distinction entre les niveaux supracommunal (structuration et découpage de l'ensemble de la Wallonie en bassins) et transcommunal (coopération entre deux ou plusieurs communes). Ce qui intéresse en premier la Région wallonne, c'est l'échelle supracommunale qui lui permet de prendre des décisions en vue d'optimiser les services et la richesse sur son territoire. b) Sur les pôles du SDER desquels on est très logiquement parti : il faut être prudent et distinguer les pôles existants de ceux qu'on aimerait qui le deviennent (volonté du SDER). Dans le cas des pôles d'appui, on peut imaginer que les bassins s'appuient sur plusieurs pôles d'appui à la fois. La conclusion du groupe de travail est que derrière la discussion sur les critères à prendre en compte pour la délimitation des bassins, leur pondération, la réelle question posée est celle de la "structuration de l'espace wallon". Le groupe de travail décide donc : - la poursuite du travail avec le découpage en bassins de vie tels qu'ils existent actuellement (et dont la méthode de détermination est présentée ci-après dans le rapport), - dans une future subvention, l'examen et l'analyse de la structuration multidimensionnelle du territoire wallon et sa confrontation à une série d'éléments tels que les recommandations de la CRAT, les pôles proposés par le SDER, les limites administratives actuelles, Il s'agirait de comparer la réalité du territoire avec le cadre donné par le SDER Origine de la démarche et fondements de la méthode pour la détermination des bassins de vie Dans l expression des indicateurs du Tableau de Bord du Développement Territorial, nous avons été confrontés à plusieurs reprises à un problème d échelle : par commune, les résultats sont parfois difficiles à interpréter du fait de leur trop grande disparité, et par arrondissement, ils ne correspondent que peu ou prou à une quelconque réalité de terrain. Sur base de ce constat, la nécessité d une échelle intermédiaire s est peu à peu imposée, qui exprimerait nos indicateurs en fonction d entités cohérentes, fondées sur les comportements spatiaux effectifs des populations locales : les «bassins de vie». Il est important de rappeler que, dès le départ, nous avons insisté sur le fait qu il s agit d une proposition d agrégation. En effet, si certaines communes du territoire wallon sont clairement polarisées par des centres urbains identifiables, d autres situations existent également : des régions mal polarisées, des communes partagées entre plusieurs pôles, des pôles situés en dehors de la Région wallonne, des bipôles, etc.. Dans un premier temps, nous rappellerons donc les choix qui ont guidé nos découpages. Nous étudierons ensuite, bassin par bassin, les situations plus délicates, les zones moins clairement polarisées afin d ouvrir le débat sur leur cohérence. Pour définir les limites de ces bassins, nous nous sommes basés sur deux principes :
10 19 Le premier, volontariste, s appuie sur le document prospectif qu est le SDER et notamment sur son projet de structure spatiale. Dans celui-ci sont définis une série de pôles dont la mission est de contribuer à la structuration de l espace wallon et à l organisation des relations villes/campagne (SDER, p.133 et suivantes). On y distingue les pôles régionaux, les pôles locaux et les pôles d'appui en milieu rural. Le second de ces principes, empirique, s appuie sur l observation des comportements et des affinités intercommunales mis en évidence au moyen d indicateurs solides et reconnus (issus de Repères pour une dynamique territoriale en Wallonie, publication CPDT, 2002). Quatre critères ont été retenus : les zones d'influence des centres scolaires du niveau secondaire, des centres d'achats semi-courants, des centres hospitaliers locaux et des centres d'emploi. En recoupant ces aires de cohérence et en étudiant la fréquence de leurs agrégations, nous avons construit des bassins de vie autour des pôles définis dans le SDER. Nous sommes ainsi arrivés à un découpage de la Wallonie en 49 bassins de vie. Ceux-ci sont présentés sur la première carte de la page suivante ainsi que dans le tableau reprenant, pour chaque commune, les pôles d attraction dont elle dépend du point de vue de la scolarité (niveau secondaire), des centres d achats semi-courants, des centres hospitaliers locaux et de l emploi 4. Ces critères sont énoncés dans l ordre prioritaire que nous leur avons donné, ce qui explique pourquoi ils n ont pas le même poids dans les découpages proposés. La seconde carte met en évidence les différentes situations que nous avons rencontrées : si la commune est polarisée deux fois (ou plus) par un même pôle (ou dans un même bassin, puisqu il existe des bassins sans pôle véritable) elle apparaît dans une couleur uniforme 5. Si elle obtient un «score» de ¼, elle apparaît en hachuré, ce qui signifie que son appartenance au bassin concerné est plus faible. D'autres communes apparaissent en rouge, ce qui signifie que nous leurs avons attribué un autre bassin de vie que celui (ou ceux) désigné(s) par les critères d observation. Pour ces communes, nous avons privilégié d autres critères qui nous semblaient soit dictés par nos principes méthodologiques (pôle du SDER), soit plus opportuns en regard d une réalité locale dont nous avions connaissance. Ces situations seront précisées au cas par cas. 4 Voir "Repères pour une dynamique territoriale en Wallonie", Atlas CPDT, pp. 24, 32, 27, 19 4 Certaines communes obtiennent des scores équivalents pour deux pôles différents. Dans ce cas, ce sont les premiers critères (écoles et achats semi-courants) qui ont primés dans la très grande majorité des cas.
11 20 Les 49 bassins de vie :
12 Classement des communes en fonction des différents critères COMMUNE Nom du pôle dans la zone d'influence des centres scolaires (niveau secondaire) de : dans la zone d'influence des centres pour les achats semicourants (1) de : dans la zone d'influence des centres pour les achats semicourants (2) de : dans la zone d'influence des centres hospitaliers locaux de : ARLON ARLON ARLON ARLON ARLON dans l'aire d'influence du centre d'emploi de : ATTERT ARLON ARLON ARLON Luxembourg AUBANGE ARLON ARLON Luxembourg ARLON Luxembourg MARTELANGE ARLON ARLON BASTOGNE ARLON Luxembourg MESSANCY ARLON ARLON ARLON Luxembourg ARLON Luxembourg ETALLE ARLON ARLON ARLON ARLON SAINT LEGER ARLON ARLON ARLON Luxembourg HABAY ARLON ARLON ARLON ARLON ATH ATH ATH ATH RBC BRUGELETTE ATH ATH ATH MONS ATH RBC CHIEVRES ATH ATH MONS ATH RBC FOSSES LA VILLE NAMUR NAMUR SAMBREVILLE NAMUR SAMBREVILLE BASSE SAMBRE NAMUR CHARLEROI SAMBREVILLE SAMBREVILLE CHARLEROI JEMEPPE S SAMBRE NAMUR NAMUR SAMBREVILLE NAMUR BASTOGNE BASTOGNE BASTOGNE BASTOGNE BASTOGNE BERTOGNE BASTOGNE BASTOGNE BASTOGNE BASTOGNE FAUVILLERS BASTOGNE BASTOGNE BASTOGNE Luxembourg HOUFFALIZE BASTOGNE BASTOGNE BASTOGNE BASTOGNE BASTOGNE VAUX SUR SURE BASTOGNE BASTOGNE BASTOGNE BASTOGNE SAINTE ODE BASTOGNE BASTOGNE LIBRAMONT BASTOGNE DAVERDISSE BEAURAING BEAURAING LIBRAMONT LIBRAMONT RBC PALISEUL PALISEUL BERTRIX LIBRAMONT LIBRAMONT LIBRAMONT WELLIN BEAURAING BEAURAING LIBRAMONT RBC BEAURAING BEAURAING BEAURAING BEAURAING DINANT France BIEVRE PALISEUL BEAURAING LIBRAMONT RBC GEDINNE BEAURAING BEAURAING DINANT RBC HOUYET BEAURAING BEAURAING DINANT DINANT NAMUR BERTRIX NEUFCHATEAU BERTRIX LIBRAMONT LIBRAMONT HERBEUMONT BERTRIX- NEUFCHATEAU BERTRIX LIBRAMONT-CH LIBRAMONT LIBRAMONT L EGLISE NEUCHATEAU NEUFCHATEAU ARLON ARLON ARLON NEUFCHATEAU NEUFCHATEAU LIBRAMONT LIBRAMONT LIBRAMONT BOUILLON VRESSE SUR SEMOIS BOUILLON PALISEUL PALISEUL recrutant moins de 7000 pers recrutant moins de 7000 pers LIBRAMONT LIBRAMONT BRAINE L'ALLEUD BRAINE-L'ALLD BRAINE-L'ALLD WATERLOO RBC RBC BRAINE LE CHÂT BRAINE BRAINE-L'ALLD BRAINE-L'ALLD RBC RBC WATERLOO L'ALLEUD BRAINE-L'ALLD WATERLOO RBC RBC LASNE BRAINE-L'ALLD WATERLOO RBC RBC LIBRAMONT CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHATELET CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI RBC
13 22 COURCELLES CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI FARCIENNES CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI FLEURUS CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI FONTAINE L'EVEQUE CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI GERPINNES GERPINNES CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI MONTIGNY LE TILL. CHARLEROI CHARLEROI MONTIGNY-TILL CHARLEROI PONT A CELLES CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI AISEAU PRESLE CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI LES BONS VILLERS CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI ANDERLUES CHARLEROI CHARLEROI LOBBES CHARLEROI HAM SUR HEURE CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI CHIMAY CHIMAY CHIMAY CHIMAY CHARLEROI FROIDCHAPELLE CHIMAY CHARLEROI CHIMAY CHIMAY CHARLEROI CHIMAY MOMIGNIES CHIMAY CHIMAY CHIMAY CHARLEROI SIVRY RANCE CHIMAY CHARLEROI CHIMAY CHARLEROI CINEY CINEY CINEY DINANT NAMUR HAMOIS CINEY CINEY NAMUR NAMUR HAVELANGE CINEY CINEY MARCHE-EN-F CINEY DINANT NAMUR OHEY CINEY HUY NAMUR NAMUR NAMUR COMINES COMINES COMINES COMINES Flandres/Bxl Flandres (Ieper) France COUVIN COUVIN COUVIN CHIMAY CHARLEROI DOISCHE COUVIN COUVIN COUVIN DINANT CHARLEROI VIROINVAL COUVIN COUVIN CHIMAY CHARLEROI ANHEE DINANT NAMUR YVOIR NAMUR DINANT DINANT DINANT DINANT NAMUR ONHAYE DINANT DINANT DINANT DINANT NAMUR YVOIR DINANT DINANT YVOIR NAMUR HASTIERE DINANT DINANT DINANT NAMUR FERRIERES FERRIERES AYWAILLE LIEGE LIEGE HAMOIR FERRIERES AYWAILLE LIEGE LIEGE OUFFET OUFFET LIEGE LIEGE LIEGE ANTHISNES DURBUY OUFFET LIEGE LIEGE LIEGE DURBUY MARCHE-EN-F LIEGE MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F LIEGE EREZEE MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F LIEGE TUBIZE ENGHIEN TUBIZE Flandres/Bxl RBC RBC REBECQ ENGHIEN- ENGHIEN TUBIZE Flandres/Bxl RBC RBC ENGHIEN TUBIZE ENGHIEN ENGHIEN Flandres/Bxl RBC RBC SILLY ENGHIEN ENGHIEN Flandres/Bxl RBC RBC BAELEN EUPEN EUPEN VERVIERS EUPEN EUPEN EUPEN EUPEN EUPEN EUPEN KELMIS EUPEN EUPEN Allemagne EUPEN Allemagne LONTZEN EUPEN EUPEN EUPEN EUPEN RAEREN EUPEN Allemagne EUPEN RAEREN METTET FLORENNES CHARLEROI NAMUR CHARLEROI CHARLEROI FLORENNES FLORENNES FLORENNES CHARLEROI FLORENNES CHARLEROI CHARLEROI
14 23 PERWEZ GEMBLOUX WAVRE NAMUR RBC CHASTRE GEMBLOUX NAMUR GEMBLOUX OTTIGNIES-LLN RBC WALHAIN GEMBLOUX GEMBLOUX WAVRE OTTIGNIES-LLN OTTIGNIES-LLN RBC SOMBREFFE GEMBLOUX CHARLEROI CHARLEROI RBC GEMBLOUX GEMBLOUX NAMUR GEMBLOUX NAMUR RBC BRAIVES HANNUT HUY HANNUT WAREMME RBC HANNUT HANNUT HANNUT WAREMME RBC LINCENT HANNUT HANNUT HANNUT WAREMME RBC WASSEIGES HANNUT HANNUT NAMUR RBC AMAY HUY HUY LIEGE HUY LIEGE BURDINNE HUY HUY NAMUR HUY HUY CLAVIER HUY HUY LIEGE LIEGE LIEGE HERON HUY HUY HUY HUY HUY HUY HUY HUY HUY MARCHIN HUY HUY HUY HUY MODAVE HUY HUY HUY HUY HUY NANDRIN HUY LIEGE LIEGE LIEGE VILLERS LE BOUILLET HUY HUY HUY LIEGE WANZE HUY HUY HUY HUY ENGIS HUY LIEGE HUY ENGIS TINLOT HUY HUY LIEGE LIEGE SAINT GEORGES HUY LIEGE LIEGE LIEGE INCOURT JODOIGNE WAVRE OTTIGNIES-LLN RBC JODOIGNE JODOIGNE JODOIGNE OTTIGNIES-LLN RBC HELECINE JODOIGNE JODOIGNE Flandres Flandres (St-Tr) RBC ORP JAUCHE JODOIGNE HANNUT NAMUR NAMUR RBC RAMILLIES JODOIGNE NAMUR NAMUR RBC CHAPELLE LEZ HERL. LA LOUVIERE LA LOUVIERE LA LOUVIERE MONS MANAGE LA LOUVIERE LA LOUVIERE LA LOUVIERE MONS LA LOUVIERE LA LOUVIERE LA LOUVIERE LA LOUVIERE LA LOUVIERE LA LOUVIERE BINCHE LA LOUVIERE LA LOUVIERE BINCHE LA LOUVIERE MONS MORLANWELZ LA LOUVIERE LA LOUVIERE LA LOUVIERE MONS LA ROCHE EN ARD LA ROCHE-EN- BASTOGNE MARCHE-EN-F SAINTE-ODE MARCHE-EN-F RENDEUX LA ROCHE- LA ROCHE-EN- MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F MANHAY EN-ARDENNE LA ROCHE-EN- LIEGE MARCHE-EN-F LIEGE LIEGE ELLEZELLES ATH Flandres Flandres (Ronse) RBC FLOBECQ LESSINES ATH Flandres Flandres (Ronse) RBC LESSINES ATH LESSINES Flandres/Bxl Flandres (Ronse) RBC ANS LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE AWANS LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE BASSENGE VISE LIEGE LIEGE LIEGE BEYNE HEUSAY LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE CHAUDFONTAINE LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE DALHEM VISE LIEGE VISE LIEGE LIEGE ESNEUX LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE
15 24 FLERON LIEGE FLERON LIEGE LIEGE LIEGE HERSTAL LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE JUPRELLE LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE OUPEYE VISE LIEGE LIEGE LIEGE SAINT NICOLAS LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE SERAING LIEGE LIEGE SERAING LIEGE VISE VISE LIEGE VISE LIEGE LIEGE GRACE HOLLOGNE LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE BLEGNY LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE FLEMALLE LIEGE LIEGE SERAING LIEGE NEUPRE LIEGE LIEGE LIEGE LIEGE TROOZ LIEGE LIEGE VERVIERS LIEGE LIEGE OLNE LIEGE FLERON LIEGE LIEGE LIEGE HOTTON MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F MARCHE EN FAM. MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F NASSOGNE MARCHE- MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F TENNEVILLE EN-FAMENNE SAINT-HUBERT BASTOGNE MARCHE-EN-F SAINTE-ODE RBC SOMME LEUZE MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F FRAMERIES MONS MONS ST-GHISLAIN MONS JURBISE MONS MONS MONS MONS LENS ATH MONS MONS MONS MONS MONS MONS MONS MONS QUAREGNON MONS MONS MONS ST-GHISLAIN MONS QUEVY MONS MONS MONS MONS ERQUELINNES ERQUELINNES MONS LOBBES CHARLEROI ESTINNES MONS MONS BINCHE LA LOUVIERE MONS MOUSCRON MOUSCRON MOUSCRON MOUSCRON MOUSCRON MOUSCRON ANDENNE NAMUR ANDENNE NAMUR NAMUR NAMUR ASSESSE NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR EGHEZEE NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR FLOREFFE NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR GESVES NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR PROFONDEVILLE NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR FERNELMONT NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR LA BRUYERE NAMUR NAMUR NAMUR NAMUR GENAPPE NIVELLES NIVELLES OTTIGNIES-LLN RBC ITTRE NIVELLES NIVELLES RBC RBC NIVELLES NIVELLES NIVELLES NIVELLES RBC NIVELLES VILLERS LA VILLE NIVELLES CHARLEROI CHARLEROI RBC SENEFFE NIVELLES NIVELLES LA LOUVIERE SENEFFE COURT ST ETIENNE COURT-ST-ET WAVRE OTTIGNIES-LLN OTTIGNIES-LLN RBC MONT ST GUIBERT OTTIGNIES- COURT-ST-ET WAVRE OTTIGNIES-LLN OTTIGNIES-LLN RBC OTTIGNIES LLN OTTIGNIES-LLN WAVRE OTTIGNIES-LLN OTTIGNIES-LLN OTTIGNIES-LLN
16 25 AYWAILLE AYWAILLE AYWAILLE LIEGE LIEGE COMBLAIN AU PONT OURTHE- AYWAILLE LIEGE LIEGE LIEGE SPRIMONT AMBLEVE AYWAILLE LIEGE LIEGE LIEGE CERFONTAINE PHILIPPEVILLE CHARLEROI PHILIPPEVILLE CHARLEROI CHARLEROI PHILIPPEVILLE PHILIPEVILLE PHILIPPEVILLE CHARLEROI PHILIPPEVILLE CHARLEROI CHARLEROI TELLIN TELLIN ROCHEFORT MARCHE-EN-F LIBRAMONT RBC ROCHEFORT ROCHEFORT TELLIN ROCHEFORT MARCHE-EN-F MARCHE-EN-F BELOEIL ATH MONS TOURNAI MONS BERNISART ST-GHISLAIN MONS TOURNAI MONS BOUSSU ST-GHISLAIN MONS BOUSSU MONS DOUR ST-GHISLAIN MONS DOUR BOUSSU MONS HENSIES SAINT- QUIEVRAIN MONS BOUSSU MONS QUIEVRAIN GHISLAIN QUIEVRAIN MONS BOUSSU MONS SAINT GHISLAIN ST-GHISLAIN MONS ST-GHISLAIN SAINT-GHISLAIN COLFONTAINE ST-GHISLAIN MONS BOUSSU MONS HONELLES ST-GHISLAIN MONS DOUR BOUSSU MONS LIBIN SAINT-HUBERT LIBRAMONT LIBRAMONT LIBRAMONT SAINT HUBERT LIBRAMONT CHEV. ST HUBERT- LIBRAMONT SAINT-HUBERT recrutant moins de 7000 pers LIBRAMONT LIBRAMONT LIBRAMONT LIBRAMONT LIBRAMONT LIBRAMONT AMEL SANKT VITH SANKT VITH SANKT VITH Allemagne BULLINGEN SANKT VITH Allemagne SANKT VITH Allemagne BUTCHENBACH SANKT VITH SANKT VITH MALMEDY Allemagne MALMEDY Allemagne SANKT VITH SANKT VITH SANKT VITH SANKT VITH Allemagne BURG REULAND SANKT VITH SANKT VITH SANKT VITH Allemagne BRAINE LE COMTE SOIGNIES BRAINE-LE-CO Flandres/Bxl SOIGNIES RBC LE ROEULX SOIGNIES LA LOUVIERE LA LOUVIERE MONS SOIGNIES SOIGNIES SOIGNIES MONS SOIGNIES SOIGNIES RBC ECAUSSINNES SOIGNIES LA LOUVIERE SOIGNIES RBC SPA SPA SPA SPA VERVIERS VERVIERS MALMEDY STAVELOT MALMEDY MALMEDY MALMEDY STAVELOT STAVELOT MALMEDY MALMEDY MALMEDY STOUMONT STAVELOT- STAVELOT AYWAILLE MALMEDY LIEGE LIEGE WAISMES MALMEDY STAVELOT MALMEDY MALMEDY MALMEDY TROIS PONTS STAVELOT MALMEDY MALMEDY MALMEDY BEAUMONT BEAUMONT CHARLEROI MONTIGNY-TILL CHARLEROI LOBBES THUIN- CHARLEROI CHARLEROI LOBBES CHARLEROI MERBES LE CHÂTEAU BEAUMONT ERQUELINNES CHARLEROI LOBBES CHARLEROI THUIN CHARLEROI CHARLEROI MONTIGNY-TILL CHARLEROI FRASNES LEZ ANV TOURNAI TOURNAI Flandres/Bxl TOURNAI RBC TOURNAI ANTOING TOURNAI TOURNAI TOURNAI TOURNAI CELLES TOURNAI TOURNAI TOURNAI TOURNAI ESTAIMPUIS TOURNAI MOUSCRON TOURNAI TOURNAI MOUSCRON PECQ TOURNAI TOURNAI TOURNAI TOURNAI PERUWELZ TOURNAI TOURNAI TOURNAI TOURNAI RUMES TOURNAI TOURNAI TOURNAI TOURNAI
17 26 TOURNAI TOURNAI TOURNAI TOURNAI TOURNAI BRUNEHAUT TOURNAI TOURNAI TOURNAI TOURNAI LEUZE EN HAINAUT TOURNAI TOURNAI TOURNAI RBC MONT DE L'ENCLUS TOURNAI Flandres Flandres (Ronse) TOURNAI SOUMAGNE HERVE LIEGE LIEGE LIEGE AUBEL VERVIERS VERVIERS VERVIERS VERVIERS DISON VERVIERS VERVIERS VERVIERS VERVIERS HERVE HERVE VERVIERS VERVIERS VERVIERS JALHAY VERVIERS VERVIERS VERVIERS VERVIERS LIMBOURG VERVIERS VERVIERS VERVIERS VERVIERS PEPINSTER VERVIERS VERVIERS VERVIERS VERVIERS VERVIERS THEUX THEUX VERVIERS VERVIERS VERVIERS VERVIERS VERVIERS VERVIERS VERVIERS VERVIERS WELKENRAEDT WELKENRDT VERVIERS VERVIERS EUPEN PLOMBIERES WELKENRDT VERVIERS Allemagne VERVIERS Allemagne THIMISTER CLERM. HERVE VERVIERS VERVIERS VERVIERS LIERNEUX VIELSALM LIEGE MALMEDY LIEGE VIELSALM VIELSALM VIELSALM LIEGE MALMEDY MALMEDY LIEGE GOUVY VIELSALM BASTOGNE SANKT VITH SANKT VITH CHINY VIRTON recrutant moins de 7000 pers ARLON France FLORENVILLE VIRTON recrutant moins de 7000 pers ARLON France MEIX DEVANT VIRTON VIRTON VIRTON ARLON VIRTON MUSSON VIRTON VIRTON ARLON ARLON France/Lux TINTIGNY VIRTON ARLON VIRTON ARLON ARLON VIRTON VIRTON VIRTON ARLON VIRTON ROUVROY VIRTON VIRTON ARLON ROUVROY/VIRTO N WALCOURT WALCOURT PHILIPPEVILLE CHARLEROI CHARLEROI CHARLEROI VERLAINE WAREMME LIEGE LIEGE LIEGE BERLOZ WAREMME WAREMME WAREMME LIEGE CRISNEE WAREMME LIEGE LIEGE LIEGE DONCEEL WAREMME LIEGE WAREMME LIEGE LIEGE FEXHE HT CLOCHER WAREMME LIEGE LIEGE LIEGE GEER WAREMME WAREMME WAREMME WAREMME LIEGE OREYE WAREMME LIEGE WAREMME WAREMME LIEGE REMICOURT WAREMME LIEGE WAREMME LIEGE LIEGE WAREMME WAREMME WAREMME WAREMME LIEGE FAIMES WAREMME WAREMME LIEGE LIEGE BEAUVECHAIN WAVRE WAVRE Flandres/Bxl RBC RBC CHAUMONT GISTOUX WAVRE WAVRE OTTIGNIES-LLN RBC GREZ DOICEAU WAVRE WAVRE OTTIGNIES-LLN RBC LA HULPE WAVRE RBC Flandres/Bxl RBC RBC RIXENSART WAVRE WAVRE Flandres/Bxl OTTIGNIES-LLN RBC WAVRE WAVRE WAVRE OTTIGNIES-LLN RBC
18 Les bassins de vie sous la loupe 6 Bassin de Lessines : le «Pays des Collines» possède aujourd hui une identité forte, bien que sans pôle véritable. Cette réalité se manifeste dans différents domaines, notamment culturels, touristiques, ainsi que dans plusieurs découpages opérationnels (incendie, police). Cette cohérence nous a semblé propice à un regroupement. Bassin de Braine-l alleud : les communes de ce bassin sont polarisées par Braine-l Alleud et (un peu moins) par Waterloo, mais aussi par Bruxelles pour les hôpitaux et l emploi. Cette situation est bien entendu fréquente pour ce type de communes situées aux confins de la R.B.C. Bassin de Wavre : bassin fort cohérent, à l exception de La Hulpe qui est entièrement polarisée par Bruxelles. Nous l avons intégrée à Wavre mais cette commune pourrait sans doute aussi se revendiquer du bassin de Braine-l Alleud. Bassin de Jodoigne : ce bassin est défini essentiellement par le critère de scolarité, la polarisation selon les autres critères étant moins claire à l exception de l emploi (vers R.B.C.). Bassin de Gembloux : ce bassin est défini essentiellement par le critère de scolarité, les communes de ce bassin étant polarisées pour les autres critères par les pôles que constituent Namur, Charleroi et Wavre. Bassin de Waremme : ici aussi, c est le critère de scolarité qui domine, confirmé pour la plupart des communes par les trois autres critères. L attractivité de Liège est cependant très présente, notamment pour Verlaine, Crisnée et Fexhe-le-Haut-Clocher. Bassin de Liège : les communes de ce bassin sont clairement polarisées par Liège, mais on aurait pu également proposer un bassin autour de Visé, qui polarise les communes de Bassenge, Oupeye et Dalhem. Bassin de Verviers : bassin fort cohérent, à l exception de Soumagne qui est polarisée par Herve et par Liège. Herve étant nettement polarisé par Verviers, nous y avons joint Soumagne, mais cette commune pourrait sans doute également se revendiquer du bassin de Liège. Bassin de Spa : la priorité de nos critères (Spa est polarisateur pour ses habitants du point de vue de la scolarité et des achats semi-courants) et le fait que Spa soit considéré comme un pôle dans le SDER nous ont conduits à le proposer comme un bassin de vie en soi. En effet, nous pensons qu étudier la situation et l évolution de ce type de communes permettrait de vérifier leur potentiel de rayonnement. Bassin de Eupen : ce bassin présente une forte cohérence, renforcée bien entendu par l appartenance linguistique. La commune de Baelen s y rattache pour trois des critères, ce qui justifie son appartenance à ce bassin. Dans un même temps, nous nous demandons si - pour des raisons techniques - il ne serait pas opportun de rattacher cette commune au bassin de Verviers, afin de conserver intactes les entités territoriales de la Communauté germanophone. Certaines bases de données nous viennent en effet des Communautés (française et germanophone), et du fait de leur inhomogénéité occasionnelle, l agrégation de ces données en un seul bassin se révèle parfois compliquée. Bassin de Saint-Vith : il s agit ici aussi d un bassin fort cohérent. La polarisation par l Allemagne y est fort présente, en particulier pour l emploi. Butgenbach est également attirée par Malmedy pour deux des critères, mais outre l argument énoncé ci-dessus (homogénéité des données), le critère de la scolarisation reste prioritaire. 6 Nous ne reprenons ici que les bassins dont les découpages ont fait l objet de réflexions, et donc de choix, les autres étant suffisamment cohérents d après nos critères pour ne pas nécessiter d explications supplémentaires.
19 28 Bassin d Amblève : cette région, un peu à l image du "Pays des Collines", est en train de se forger une identité spécifique, quoique sans pôle véritable. Cette identité se manifeste dans de nombreux secteurs : économique (Plan de Relance Economique de la Région Ourthe- Amblève), touristique (Maison du Tourisme, située à Remouchamps), sanitaire (CHU Ourthe- Amblève, situé à Esneux), commercial (presse gratuite du groupe+ : Publi-Hebdo Ourthe- Amblève), culturel (Radio de la région Ourthe et Amblève et centre culturel local de Sprimont), Plan communal de mobilité, etc. Les indices ne manquent pas. Le territoire opérationnel de ce mouvement n est cependant pas simple à déterminer. En effet, selon les secteurs d activité, les communes concernées diffèrent légèrement. Notre proposition initiale repose sur le critère de scolarité autour d Aywaille. Cependant, au vu des différents regroupements énoncés ci-dessus, on pourrait envisager d élargir ce bassin aux communes qui s y retrouvent avec une certaine fréquence, telles que Ouffet, Hamoir, Ferrières, Comblain-au-Pont, Esneux et Anthisnes. Il nous semble que l avis des pouvoirs locaux serait particulièrement éclairant dans le cas de cette région. Bassin de Durbuy : défini comme un pôle d appui en milieu rural par le SDER, nous avions initialement proposé un bassin autour de Durbuy. Cette idée nous semble à reconsidérer aujourd hui, car les critères montrent que cette commune ne possède pas un potentiel d attractivité suffisant. Durbuy et Erezée pourraient être rattachés au bassin de Marche, tandis que Ouffet, Hamoir et Ferrières, comme proposé ci-dessus, pourraient élargir le bassin d Amblève. Bassin de Vielsalm : ce bassin est défini essentiellement par le critère de scolarité, la polarisation selon les autres critères étant moins claire. Bassin de La Roche : ici aussi, le bassin est défini par le critère de scolarité. D une manière générale, dans de nombreuses régions de l Ardenne, les bassins sont fort difficiles à déterminer en raison de l absence de pôles vraiment signifiants. Pour ces régions, dans la plupart des cas, nous avons privilégié le critère de scolarité. Bassin de Virton : bassin défini par le critère de scolarité. Bassin de Neuchâteau : bassin défini par le critère de scolarité. Bassin de Bouillon : le SDER définit Bouillon comme un pôle d appui en milieu rural, ce qui explique notre choix d en faire le centre d un bassin. Certes, cette commune n est pas réellement polarisatrice, mais peut-être est-il justement intéressant de la conserver comme pôle, puisque cette région est mal polarisée. Bassin de Beauraing : même remarque que précédemment : les communes de ces régions, en l absence de pôles véritables à proximité, diversifient les déplacements selon les activités, ce qui rend les découpages plus délicats. Ici aussi, l éclairage des pouvoirs locaux nous serait utile. Bassin de Tellin-Rochefort : bassin défini par le critère de scolarité. Bassin de Ciney : bassin cohérent. Outre Ciney, Ohey est également polarisé par Huy et surtout Namur. Bassin de Dinant : bassin cohérent. Anhée donne la priorité à Dinant au niveau de la scolarité, mais elle est également polarisée par Namur. Bassin de la Basse-Sambre : bassin cohérent (selon nos critères) uniquement sur base des hospitalisations, ce qui est le seul cas de figure dans nos découpages. En réalité, pour cette région comme pour la région Ourthe-Amblève, nous nous sommes également appuyé sur une certaine réalité identitaire pour en faire un bassin en soi, réalité qui se décline dans différents secteurs (socio-professionnel via le GABS, Groupe d Animation de la Basse Sambre), culturel, commercial (petits journaux), etc.
20 29 Bassin de Florennes : bassin défini par le critère de scolarité, mais dont les communes subissent clairement l attraction des centres voisins que sont Charleroi et Namur. Bassin de Walcourt : le SDER définit Walcourt comme un pôle d appui en milieu rural. Cette situation nous semble comparable à celle de Bouillon, c est-à-dire d une commune peu polarisante dans la réalité, définie comme un pôle dans une région mal polarisée (Walcourt est polarisée par Charleroi pour trois des critères, et par Philippeville pour la scolarité). Bassin de Thuin-Beaumont : voici deux pôles d appui en milieu rural selon le SDER, assez proches l un de l autre, d où notre option de les regrouper en un seul bassin de vie. Il faut cependant reconnaître que l attractivité de Charleroi est encore bien présente sur ces communes, notamment pour Thuin, et qu ici aussi, l avis des pouvoirs locaux serait bien utile pour affiner nos découpages. Bassin de Mons : bassin cohérent. Nous y avons rattaché la commune de Erquelinnes en raison du critère de scolarité, mais cette commune est également polarisée par Charleroi. Bassin de La Louvière : voici encore une région à l identité culturelle forte. Ce bassin est cohérent selon nos critères. Cependant, selon la Communauté urbaine du Centre (le CUC), communauté de communes qui a pour mission principale d'œuvrer au développement social et économique de la région, la région du centre s étend davantage et comprend les communes suivantes : Anderlues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Merbes-le-Château, Morlanwelz, Seneffe et Soignies. La commune de Le Roeulx, associée au bassin de Soignies pour le critère de scolarisation est d ailleurs, pour deux autres critères, polarisée par La Louvière. Cette commune pourrait donc également faire partie de ce bassin-ci. Bassin de Saint-Ghislain : le critère de scolarité a guidé notre découpage, en y englobant le «sous-bassin» scolaire de Quiévrain. Un éclairage des pouvoirs locaux serait particulièrement utile dans le cas de Belœil, partagée entre Mons, Tournai et Ath. Cette commune pourrait aussi se rattacher à l un de ces bassins Conclusions et perspectives Le découpage de la Wallonie en bassins de vie a été, et reste selon nous, un outil de lecture territoriale particulièrement adéquat dans la lecture de certains indicateurs. Après l expérience du premier Tableau de bord du Développement territorial, nous pensons cependant que de nouveaux critères pourraient s intégrer utilement dans leur définition. Plus fondamentalement encore, le plus utile serait une étude analysant la structuration réelle de l'espace wallon et la confrontant à diverses propositions (comme le projet de structure spatiale du SDER, les propositions de la CRAT, les bassins de vie présentés ici, ). 3. REFLEXION SUR UN MODELE DE CLASSIFICATION DES INDICATEURS (L EXEMPLE DU MODELE FD-P-E-I-R) ET APPLICATION AUX INDICATEURS DE LA FINALITE 1 Il s'agit de concrétiser le chapitre introductif qui envisage la question de manière plus globale. Ce n'est pas toujours simple, dans la mesure où les indicateurs ont été construits pour évaluer le SDER et non pour répondre au modèle Fd-P-E-I-R. Néanmoins, cet exercice permet d'affiner la réflexion quant à l'équilibre entre les différents types d'indicateurs. 3.1 FACTEURS ENTRANT EN JEU DANS LE CADRE DE LA FINALITE 1 Etat (E) : Deux types d'indicateurs peuvent être mis en avant :
21 30 Globalement, il s'agit de mesurer l'état de satisfaction des besoins fondamentaux de la population, au sens des objectifs du SDER. Les indicateurs ne présentent donc pas seulement un état du stock c'est-à-dire la "situation des stocks de capitaux humains, environnementaux et économiques" telle que présentée dans le chapitre introductif. Dans la plupart des cas, ils vont en effet bien au-delà : les indicateurs mesurent l'état du rapport entre l'offre proposée et la demande afin d'évaluer si les objectifs du SDER sont remplis : état de satisfaction des besoins en logement (taille des logements adaptée à celle des ménages, prix du logement approprié au revenu des ménages, volume du parc de logement social et du parc de logements spécifiques pour personnes âgées adaptés au volume de la population concernée, ) ; état de satisfaction des besoins sociaux en équipements et services (accès aux équipements et services pour la petite enfance, scolaires, de santé, culturels et sportifs, commerciaux, ). Lorsque c'est déjà possible, ces indicateurs ont été calculés pour les années 90 jusqu'à aujourd'hui, dans la mesure où c'est leur évolution qui permettra d'évaluer correctement si la situation (l'état) s'approche ou s'éloigne des objectifs que s'est fixés le SDER. Mais il s'agit également de mesurer l'état d'un "bon aménagement du territoire" au sens des objectifs du SDER : état relatif du confort des logements dans les quartiers dégradés par rapport à la moyenne wallonne, état de la concentration de l'habitat, état de l'implantation des logements dans et hors des noyaux d'habitat, La plupart des indicateurs des futurs objectifs 1.3 et 1.4 sur la sécurité et la qualité du cadre de vie s'intègreront dans ce second type d'indicateurs. Comme précédemment, c'est l'évolution des indicateurs qui permettra d'évaluer si la situation va dans le sens des objectifs du SDER ou non. Pression (P) : Il s'agit "des effets induits par les activités et les processus humains qui ont une influence directe sur les capitaux humains, environnementaux et économiques du développement. Ils reflètent les pressions exercées directement sur les ressources environnementales ou humaines". Par rapport aux indicateurs d'état du premier type, les pressions concernent l'évolution des caractéristiques de la population concernée (demande), c'est-à-dire dans la plupart des cas l'évolution du dénominateur du rapport offre/demande. Ces évolutions ont une influence directe sur l'état. - Evolution des caractéristiques démographiques telles que l'évolution du volume de la population concernée, l'évolution de la taille des ménages, le vieillissement de la population, - Evolution des caractéristiques économiques de la population telles que la diminution des revenus, l'évolution de la pauvreté, l'évolution du taux d'activité féminin Dans la mesure où les indicateurs d'état comprennent déjà les éléments de pression (la demande) dans le rapport offre/demande, il ne nous paraît pas nécessaire de présenter ces éléments en tant qu'indicateurs à part entière : ils seront plutôt intégrés dans les fiches comme facteurs explicatifs (graphique d'évolution, de prévision ). Autres types de pression, celles influençant directement les caractéristiques de l'offre et donc l'état offre/demande : - Pressions foncières influençant les prix des logements ; - Pressions sur la santé de la population dues aux facteurs environnementaux et sociaux ; Force directrice (Fd) :
22 31 Il s'agit "des activités et processus humains qui ont une influence indirecte sur les capitaux humains, environnementaux, et économiques du développement. Ils décrivent les activités liées au mode de consommation et de production". Il s'agit de processus généraux qui ont une influence indirecte tels que la crise économique, le changement des modes de vie et des mentalités, Impacts (I) : Les indicateurs mesurent "les effets induits par les changements d état". A priori, il n'y a pas d'indicateurs de ce type prévu pour la finalité 1. Réponses (R) : Globalement, ces indicateurs mesurent "les interventions de la société pour (ré) orienter les tendances observées en agissant sur les flux ou les stock de capitaux". Dans notre cas, ils mesurent donc les réponses permettant de modifier l'état de satisfaction des besoins fondamentaux ou l'état d'un "bon aménagement du territoire". Il s'agit le plus souvent d'une modification volontaire (politique) sur l'offre, parfois d'une modification volontaire (politique) sur un élément de pression. - Logements : construction de nouveaux logements, rénovation et construction de logements sociaux, de logements spécifiques pour les personnes âgées, - Actions pour améliorer l'accessibilité aux équipements et services : nouvelles implantations mieux adaptées, 3.2 LES INDICATEURS DE LA FINALITE 1 SELON LE MODELE Remarques concernant le tableau : En caractère droit : les indicateurs déjà réalisés (gras) ou prévus (normal) ; En italique : les indicateurs de pression ou de force directrice qui ne seront pas réalisés en tant qu'indicateurs mais seront intégrés dans les fiches comme éléments explicatifs. Ils ont été intégrés dans le tableau afin de clarifier la logique interne. Indicateurs de la finalité 1 Indicateur de force directrice Indicateur de pression Indicateur d'état Indicateur d'impact Indicateur de réponse Evolution de la population Pression Crise économique, changement des modes de vie et des mentalités, Force directrice Objectif 1.1 : «Répondre aux besoins en logement dans de bonnes conditions d aménagement» Sous-objectif : «Adapter l offre en logement aux besoins de la population» Critère : «Réponse aux besoins des ménages en fonction de leur taille» Evolution de la répartition des ménages selon leur taille (et évolution, en particulier des "isolés" et des grands ménages) Nombre de pièces de logement par occupant par secteur statistique superficie de logement par occupant par secteur statistique Pression état état
23 32 Critère : «Réponse aux possibilités financières des ménages» Evolution de la répartition des ménages selon leurs revenus Pression Facteurs influençant les prix du foncier et de l'immobilier A. Prix de l immobilier acquisitif et revenu des ménages : a- prix moyen de l immobilier dans la commune par rapport au prix moyen de l immobilier wallon b- rapport entre le prix moyen de l immobilier et le revenu moyen des ménages par commune B. Prix du foncier et revenu des ménages : a- prix moyen du foncier dans la commune par rapport au prix moyen du foncier wallon b- rapport entre le prix moyen du foncier et le revenu moyen des ménages par commune C. Prix de l immobilier locatif et revenu des ménages : a- prix médian de l immobilier locatif dans la commune par rapport au prix moyen de l immobilier locatif wallon b- rapport entre le prix médian de l immobilier locatif et le revenu moyen des ménages Critère : «Réponse aux besoins sociaux» Crise économique Evolution du nombre de ménages à faibles revenus Logement social locatif et ménages en difficulté : a- rapport entre le nombre de logements sociaux locatifs et le nombre de ménages en difficulté par commune Logement social : a- part des logements sociaux construits au cours des 5 dernières années dans l ensemble du parc de logement social b- part des logements sociaux rénovés au cours des 5 dernières années dans l ensemble du parc de logement social Critère : «Réponse aux besoins spécifiques des personnes âgées» Evolution des modes de vie et des mentalités Evolution de la population de 75 ans et + et de la part des personnes de 75 ans et + dans la population Logements spécifiques des personnes âgées : A- Nombre de lits des maisons de repos et résidences-services pour 100 habitants de 75 ans et + par commune et par bassin de vie B- Nombre de lits des maisons de repos et résidences-services pour 100 habitants de 60 à 74 ans par commune et par bassin de vie Part des lits offerts en plus au cours des 5 dernières années dans l ensemble de la capacité des maisons de repos et résidences-services Force directrice Force directrice Pression Pression Pression état état état état état état état état état futur (prévision) réponse réponse réponse Politique globale => cf Aides et soins à domicile Sous-objectif : «Adapter l offre en logement aux exigences d aménagement du territoire» Critère : «Gestion parcimonieuse du sol» Taille moyenne des parcelles de terrains à bâtir vendues (remplacées dès que PLI rend possible par : parcelles bâties) par commune état réponse
24 33 Critère : «Amélioration du parc des logements prioritairement dans les quartiers dégradés» Etat relatif du confort des logements dans les quartiers dégradés par rapport à la moyenne wallonne Critère : «Renforcement de la concentration de l habitat» Indice de concentration spatiale relative des nouveaux logements pour la Wallonie et pour chacune des provinces Critère : «Implantation des logements dans les noyaux d habitat» Evolution des nouvelles constructions dans les noyaux d habitat et pôles wallons Objectif 1.2 : «Répondre aux besoins sociaux en équipements et services» Sous-objectif : «Améliorer l accueil de la petite enfance» Critère : «Disponibilité en places d accueil de la petite enfance» Evolution de la population de 0 à 6 ans Petite enfance : taux de couverture Taux d activité féminin Sous-objectif : «Assurer l accessibilité à l école» Critère : «Accessibilité aux établissements» Modes de déplacement domicile école secondaire par bassin de vie Localisation des écoles du fondamental et noyaux d habitat Accessibilité des écoles aux transports en commun Sous-objectif : «Assurer l accessibilité aux soins de santé» Critère : «Estimation de l offre et de la demande en matière sanitaire» Facteurs socio-économiques et environnementaux influençant l'état de santé de la population Pression Pression Pression Part des plus de 60 ans par bassin de vie Pression et état état état état état état état état Indice comparatif de mortalité par bassin de vie Médecins généralistes : taux de couverture par bassin de vie Médecins spécialistes : taux de couverture par bassin de vie Infirmières à domicile : taux de couverture par bassin de vie Kinésithérapeutes : taux de couverture par bassin de vie Synthèse des aides et soins à domicile et centres de jour pour les personnes âgées Sous-objectif : «Assurer la disponibilité des équipements culturels et sportifs» Critère : «Accessibilité aux équipements culturels» Offre en salles de cinémas par bassin de vie Offre en centres culturels par bassin de vie Critère : «Accessibilité aux équipements état état état état état état état état et réponse
25 34 sportifs» Offre en équipements sportifs par bassin de vie Sous-objectif : «Assurer l accessibilité aux services publics» Critère : «Accessibilité aux bureaux de poste» Offre en bureaux de poste au sein des communes Sous-objectif : «Assurer l accessibilité aux commerces» Critère : «Comparaison entre les pôles structurants du SDER et les pôles commerciaux» Hiérarchie des villes sur base de leur équipement commercial Indices de disponibilité (d équipement, de concentration et d accessibilité) des supermarchés par bassin de vie état état état état 4. PRISE EN COMPTE DE L'AVIS DES ORGANISMES DE CONSULTATION Suite à la réception des avis des organismes consultés (CRAT, CWEDD et CESRW), nous avons tenté d en intégrer certains éléments dans les travaux menés lors de cette subvention. Concernant la finalité 1, il n'y a pas de remarques particulières émises par ces organismes. C'est donc leur avis sur le TBDT en général que nous avons utilisé quand il pouvait être mis en lien avec la finalité 7. les indicateurs présentés dans la première version du TBDT sont pour l'essentiel des indicateurs d'état. Cependant, une grande partie des indicateurs de la finalité 1 ont également été calculés et présentés, à l'échelle des provinces, sous forme de graphique d'évolution depuis les années 90. Néanmoins, de réels indicateurs d'évolution, à l'échelle adéquate (communale ou supracommunale selon les cas) et sous forme cartographique, devront être intégrés dans une seconde version. nous avons consciemment décidé de ne pas multiplier les indicateurs, au risque de perdre l'objectif d'un tableau de bord. C'est pourquoi nous pensons que dans la majorité des cas, il est plus utile d'intégrer les "pressions" et les "impacts" sous la forme d'éléments explicatifs dans les fiches de présentation des indicateurs plutôt qu'en tant qu'indicateurs eux-mêmes (voir le point 3 : réflexion sur un modèle de classification des indicateurs). Par contre, des indicateurs de réponse sont à développer. des indicateurs plus synthétiques sont prévus à terme. Par exemple, il nous semble inutile de multiplier les indicateurs d'état sur l'offre et les besoins en matière de santé ou en matière culturelle. Si une première étape nécessaire était de présenter ces indicateurs de manière individuelle (cf. taux de couverture des médecins généralistes, des médecins spécialistes, des infirmières à domicile, des kinésithérapeutes, ), il faut arriver à terme à les regrouper en un indicateur synthétique. enfin, une réflexion et une discussion sur l'échelle supracommunale la plus adéquate ont débouché sur la nécessité de réaliser une étude sur la structuration réelle du territoire wallon (voir le point 2 : réflexions concernant les découpages territoriaux). 7 Une bonne part des critiques porte sur la définition du développement territorial, sur la nécessité de prendre en compte centralement l'objectif 1 du SDER "structuration de l'espace". Il est évident qu'une refonte plus générale du TBDT ne peut être abordée ici, dans la finalité 1.
26 35 Par ailleurs, nous avons aussi comparé la finalité 1 au nouveau "Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons" de janvier Dans la partie du Contrat d'avenir déterminant les mesures à prendre, trois chapitres intéressent la finalité 1. Il s'agit des points 4, 5 et 6 : "l'intégration comme premier facteur de cohésion sociale" ; "le cadre de vie comme source de bien-être et d'attractivité" ; "la culture comme composante à part entière du projet wallon". Le point 5 du Contrat d'avenir est centralement abordé dans l'objectif 1.1 (répondre aux besoins en logement) et dans les futurs objectifs 1.3 et 1.4 (améliorer la sécurité du cadre de vie ; améliorer la qualité du cadre de vie). Les points 5.1 et 5.3, et partiellement 5.4, du Contrat y sont déjà des axes centraux : 5. Le cadre de vie comme source de bien-être et d'attractivité : 5.1 Dynamiser l'aménagement du territoire. cf. dans l'objectif 1.1, les indicateurs portant sur la gestion parcimonieuse du sol ; le renforcement de la concentration de l'habitat ; l'implantation des nouveaux logements dans les noyaux d'habitat. cf. dans le futur objectif Donner la priorité au logement. cf. dans l'objectif 1.1, les indicateurs relatifs à la taille des logements ; au prix du foncier, de l'immobilier acquisitif et locatif ; au confort des logements ; aux logements spécifiques pour les personnes âgées ; aux logements sociaux et d'insertion. 5.4 Revitaliser les centres urbains. cf. dans l'objectif 1.4 Le point 4 du Contrat d'avenir est surtout abordé dans l'objectif 2 (répondre aux besoins sociaux en équipements et services) et un peu dans l'objectif 1 (répondre aux besoins en logement) de la finalité 1. Il est plus spécifiquement traité sous l'angle de l'aménagement du territoire, à savoir la bonne répartition sur le territoire wallon de ces divers éléments. 4. L'intégration comme premier facteur de cohésion sociale : 4.1 Protéger et intégrer les personnes défavorisées ou fragilisées - En soutenant l'autonomie des aînés. cf. dans l'objectif 1.1, les indicateurs sur les logements spécifiques pour les personnes âgées. cf. l'objectif 1.2, les indicateurs sur les soins et aides à domicile et les centres d'accueil de jour - En accompagnant les personnes précarisées. cf. dans l'objectif 1.1, les indicateurs sur les logements sociaux et d'insertion 4.2 Concourir à la santé de tous. cf. dans l'objectif 1.2, les indicateurs sur l'accessibilité aux soins de santé 4.5 Concrétiser le sport pour tous. cf. dans l'objectif 1.2, les indicateurs sur la répartition des infrastructures sportives Le point 6 du Contrat d'avenir est abordé dans l'objectif 1.2 (répondre aux besoins sociaux en équipements et services). 6. La culture comme composante à part entière du projet wallon : 6.1 Affirmer la culture comme facteur d'épanouissement individuel et de développement régional 6.2 Participer à la démocratisation de la culture
27 36. cf. les indicateurs sur la répartition des équipements culturels. 5. INDICATEURS REALISES ET EN REFLEXION Les indicateurs prioritaires finalisés Depuis la publication, onze nouveaux indicateurs ont pu être finalisés, dont cinq dans le premier objectif et six dans le deuxième objectif. Ces indicateurs ont été mis en fiche de la même manière que l'an dernier, de façon à pouvoir être intégrés dans le TBDT Objectif 1.1 "Répondre aux besoins en logement dans de bonnes conditions d'aménagement" : Une première fiche concerne la taille des logements par occupant. Il s'agit des indicateurs suivants : Nombre de pièces de logement par occupant Superficie de logement (en m²) par occupant Ils correspondent au critère "réponse aux besoins des ménages en fonction de leur taille" et ont tous deux été réalisés à deux échelles différentes : celle des communes et celle des secteurs statistiques. Il faut préciser que le groupe de travail de la finalité 1 avait eu, l'année dernière, une discussion afin de choisir lequel des deux indicateurs ci-dessus était le plus pertinent : en nombre de pièces ou en superficie par occupant? Nous pensons, au vu des cartes, qu'ils sont utiles tous les deux dans la mesure où leurs informations se complètent (voir commentaires dans la fiche). Une autre fiche porte sur le prix de l'immobilier locatif en rapport avec le revenu des ménages. Les deux indicateurs sont : Prix relatif de l'immobilier locatif Rapport entre le prix médian de l'immobilier locatif et le revenu moyen des ménages Ils s'intègrent dans le critère "réponse aux possibilités financières des ménages" et viennent compléter les indicateurs déjà publiés dans le premier TBDT qui portaient sur les prix de l'immobilier acquisitif et les prix du foncier en rapport avec le revenu des ménages (pages 20 à 30). Ils sont regroupés au sein d'une seule et même fiche, selon la même logique que les autres indicateurs. La source des données est néanmoins différente car il n'existe pas de données exhaustives et reproductibles par commune des prix des loyers (l'enquête INS de 2001 qui est un premier pas dans ce sens est peu utile car les catégories sont fort larges). Nous avons donc utilisé la base de données des petites annonces immobilières IGEAT (ULB)-DGATLP (RW) pour les années 1998, 1999 et Il serait utile de tenir à jour cette base de données, les derniers relevés datant de Une troisième fiche concerne le renforcement de la concentration de l'habitat. L'indicateur construit est : Indice de concentration spatiale relative des nouveaux logements Il a été réalisé pour la Wallonie ainsi que pour chacune des 5 provinces. Le même exercice a été réalisé à l'échelle des arrondissements mais les résultats sont moins constants. Cet indicateur correspond au critère "renforcement de la concentration de l'habitat" dans le sousobjectif "adapter l'offre aux exigences d'aménagement du territoire".
28 Objectif 1.2 "Répondre aux besoins sociaux, en équipements et services" : Une fiche porte sur l'accessibilité à l'école fondamentale. L'indicateur construit est : Localisation des écoles du fondamental et noyaux d'habitat Il répond au critère d'"accessibilité aux établissements scolaires", ici de niveau gardienne et primaire. La fiche vient compléter une première fiche déjà publiée dans le TBDT et consacrée à l'accessibilité et aux modes de déplacements vers les établissements secondaires. Si une seconde publication du TBDT devait voir le jour, il serait utile de fusionner les deux fiches en une seule. Une deuxième fiche porte sur la disponibilité des équipements culturels. Deux indicateurs ont été construits : Offre en salles de cinéma Offre en centres culturels Ils sont réalisés à l'échelle des communes et des bassins de vie et concernent le critère d'"accessibilité aux équipements culturels". Ils pourront être complétés par la suite par d'autres types d'équipement culturel jugés importants pour répondre au critère. L'objectif ultime est de parvenir à créer et à cartographier en bout de course un indicateur synthétique unique. Une troisième fiche est consacrée à l'accessibilité aux commerces. L indicateur construit est : Hiérarchie des villes sur base de leur équipement commercial Ce premier indicateur consacré au critère de "comparaison entre les pôles structurants du SDER et les pôles commerciaux" pourra par la suite être complété par d autres indicateurs, dont un indice de disponibilité (d équipement, de concentration et d accessibilité) des supermarchés par bassin de vie, actuellement en phase de réflexion. Par ailleurs, plusieurs indicateurs intéressants ont été créés dans le cadre du thème 3.3 de la CPDT, thème consacré à l'analyse de l'offre et de la demande en matière sanitaire. Dans ce contexte, il pourrait être utile de reprendre quelques uns de ces indicateurs pour remplacer ou compléter ceux déjà publiés dans la première version du TBDT dans le sousobjectif "Accessibilité aux soins de santé". Parmi les indicateurs du thème 3.3, deux d'entre eux nous ont paru pouvoir être intégrés dès à présent dans la table des matières du TBDT (voir table des matières en début de chapitre) : Indicateur E : taux de couverture des infirmières à domicile par bassin de vie Indicateur G. : taux de couverture des kinésithérapeutes par bassin de vie Pour quelques autres indicateurs issus du thème, une réflexion à leur sujet est présentée ciaprès Les indicateurs en phase de réflexion / conception A la lecture de la table des matières présentée au début de ce chapitre consacré à la finalité 1, on peut se rendre compte que : tous les indicateurs qui avaient été définis comme prioritaires ont été réalisés ; les indicateurs non encore réalisés le sont généralement faute de données exhaustives et pertinentes à l'échelle adéquate. Pour ces derniers, nous précisons sur des "fiches techniques" toutes les informations nécessaires à leur confection afin qu'ils puissent être réalisés dès réception des données.
29 Présentation des indicateurs de la finalité 1 On trouvera ci-après : les fiches avec les indicateurs finalisés, mises en page comme dans le TBDT. une réflexion sur de nouveaux indicateurs d'offre et de demande en matière de santé les fiches techniques des indicateurs futurs
30 OBJECTIF 1.1. REPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENT DANS DE BONNES CONDITIONS D AMENAGEMENT Sous objectif Adapter l offre en logement aux besoins de la population Critère Réponse aux besoins des ménages en fonction de leur taille Taille des logements Description de l indicateur : - Indicateur A (nombre de pièces de logement par occupant) : indicateur d état présentant le rapport entre la taille de l offre (exprimée ici en nombre de pièces de logement) et celle de la «demande» (nombre d occupants) - Indicateur B (superficie de logement par occupant) : indicateur d état présentant le rapport entre la taille de l offre (exprimée ici en m² de superficie) et celle de la «demande» (nombre d occupants) Problématique couverte : Répondre aux besoins en logement des ménages en fonction de leur taille CADRE ET DÉFINITION DE L INDICATEUR Evaluer la taille des logements par occupant La réponse aux besoins des ménages en logement est une des orientations du SDER pour «répondre aux besoins fondamentaux de la population». Face aux évolutions démographiques des dernières décennies, comme le développement du nombre de petits ménages, le Schéma prône de produire des logements mieux adaptés à la taille des ménages : par la construction de nouveaux logements, par la division de logements devenus trop grands, Deux indicateurs permettent de mesurer l espace habitable par occupant. Il s agit du rapport entre la taille de l offre (taille des logements) et celle de la demande (nombre d occupants). Ils sont tous deux issus de l Enquête socio-économique générale d octobre 2001 de l Institut National de Statistique (SPF Economie, PME, classes moyennes et Energie). Le concept de logement est basé ici sur celui de ménage. a) Le premier indicateur présente le nombre de pièces 1 de logement par occupant. Il est construit et cartographié à deux échelles différentes : au niveau communal, mais également au niveau des secteurs statistiques (les «quartiers») dans la mesure où les situations peuvent être différentes au sein d une commune selon le type de quartier (caractéristiques socio-économiques et types de logements qui y prédominent (maisons unifamiliales, appartements, ). L indicateur est obtenu en divisant le nombre total de pièces de logement dans la commune (ou dans le secteur statistique) par le nombre total d occupants de ces logements dans la commune (ou secteur statistique) 2. 1 Les pièces d habitation prises en compte dans l enquête socio-économique de 2001 sont : cuisine, salle de séjour, salon, salle à manger, bureau, salle de jeux, salle de loisir et chambre à coucher. 2 «pas de réponse à la question» exclu b) Le second indicateur présente la superficie 3 en m² de logement par occupant. Il est construit et cartographié aux mêmes échelles que le précédent. Il est calculé en divisant la superficie totale des logements de la commune (ou du secteur statistique) par le nombre total d occupants 4. Cet indicateur vient compléter les données du premier. En effet, un petit nombre de pièces ne signifie pas nécessairement que l espace habitable est exigu : les «lofts» en sont l exemple le plus caractéristique. De même, un logement possédant un grand nombre de pièces, mais toutes très petites, peut n avoir qu une superficie moyenne et surtout peut être perçu comme un logement exigu. Il faut donc considérer que les deux indicateurs donnent, ensemble, une information globale sur l espace disponible par occupant. Il pourrait être utile de les compléter par des indicateurs plus complexes, tenant compte de la taille des ménages, en particulier des petits ménages (les «isolés») et des tout grands ménages : taille moyenne des logements occupés par les ménages de une personne et taille moyenne de ceux occupés par les ménages de plus de 4 personnes. 3 La superficie prise en compte concerne ici l ensemble des pièces précédemment décrites. 4 Même remarque : «pas de réponse à la question» exclu 39
31 ANALYSE Des situations très contrastées a) Les caractéristiques des logements Il faut noter qu en Wallonie, près de logements ont moins de 3 pièces (tableau 1), ce qui représente 9% du parc de logements. Ce type de logement est cependant en décroissance depuis le recensement précédent. La part de ces logements est plus importante dans les grandes villes, comme Charleroi et surtout Liège où ils représentent plus de 15%. Par ailleurs, près de la moitié des logements wallons comptent moins de 3 chambres à coucher (tableau 2), ce qui est proche de la moyenne belge. La part de ces logements y est également plus importante dans les grandes villes. b) Le nombre de pièces de logement par occupant (indicateur A) Le nombre de pièces par occupant pour la Wallonie est en moyenne de 2 pièces. La carte 1 (ci-contre) fait apparaître en orange les communes dont le rapport est proche de cette moyenne, en plus clair celles dont le rapport est plus faible et en plus foncé celles dont il est supérieur à cette moyenne. Le nombre de pièces par occupant est plus faible dans la région du Centre et dans les Cantons de l Est. Il est par contre élevé dans les zones plus rurales de l Ardenne (en particulier sa partie occidentale et Arlon), dans les communes «riches» du Logements de moins de pièces d'habitation nombre pourcentage Région wallonne ,0 % Communauté germanophone ,7 % Charleroi ,9 % Liège ,6 % source : INS, Enquête socio-économique d octobre 2001 Carte 1 Logements de moins de chambres à coucher nombre pourcentage Région wallonne ,7% Communauté germanophone ,0% Charleroi ,5% Liège ,6% source : INS, Enquête socio-économique d octobre
32 Brabant wallon (comme Waterloo, La Hulpe, Lasne ou Rixensart), à Huy, à Liège et dans quelques communes de sa périphérie. Pour cette dernière, il faut noter que si le nombre de pièces par occupant y est élevé, c est aussi une ville où la part des logements de moins de 3 pièces est importante. Globalement les villes ont un rapport proche (Namur, Tournai par exemple) ou supérieur (Liège, Mons par exemple) à la moyenne wallonne. c) Superficie en m² de logement par occupant (indicateur B) La moyenne wallonne est de 33,74 m² par occupant. Sur la carte 2 (ci-contre), les communes situées dans la classe intermédiaire, orange, sont proches de cette moyenne. Si l on complète l information fournie par la carte 1 par celle de la carte 2, on peut remarquer des situations très contrastées Ainsi, le nord de la Communauté germanophone offre un faible nombre de pièces par occupant mais par contre la superficie par occupant y est importante. Dans le Brabant wallon, la superficie par occupant est généralement élevée. Les communes résidentielles de statut socioéconomique élevé comme Waterloo, La Hulpe, Lasne ou Rixensart cumulent à la fois un plus grand nombre de pièces et une grande superficie par occupant : l espace habitable peut y être clairement considéré comme vaste. L Ardenne se caractérise également par un grand nombre de pièces et par une grande superficie par occupant. Par contre, certaines communes du Hainaut, en particulier de la région de Charleroi, du Centre ou du Borinage associent un faible nombre de pièces et une faible superficie par occupant : l espa- Carte 2 ce habitable peut y être considéré comme réduit, exigu. Les difficultés socio-économiques des habitants ainsi que les caractéristiques d un parc de logements ouvrier et ancien, expliquent cette situation. 41
33 Carte 3 42
34 Carte 4 43
35 Enjeux et perspectives Globalement, les situations les plus préoccupantes sont relevées dans les communes ou dans les quartiers caractérisés à la fois par un faible nombre de pièces et par une faible superficie par occupant. Dans ces zones, l amélioration, la rénovation et la production de nouveaux logements doivent intégrer la question de l espace disponible et habitable. Caractéristiques de l indicateur A (nombre de pièces de logement par occupant) Echelle spatiale : commune et secteur statistique Fréquence de mise à jour : décennale (recensement ou enquête socio-économique). Procédé utilisé pour l élaboration de l indicateur et mode de calcul : Nombre total de pièces de logement divisé par le nombre total d occupants dans la commune (ou dans le secteur statistique) Donnée(s) nécessaire(s) : Nombre total de pièces de logement Nombre total d occupants Origine des données : INS enquête socioéconomique générale INS enquête socioéconomique générale Echelle des données : commune et secteur statistique commune et secteur statistique Mise à jour des données : décennale décennale Limites de l indicateur : Voir définition INS des pièces de logement : cuisine, salle de séjour, salon, salle à manger, bureau, salle de jeux, salle de loisir et chambre à coucher Caractéristiques de l indicateur B (superficie de logement par occupant) Echelle spatiale : commune et secteur statistique Fréquence de mise à jour : décennale (recensement ou enquête socio-économique). Procédé utilisé pour l élaboration de l indicateur et mode de calcul : Superficie totale des logements divisé par le nombre total d occupants dans la commune (ou dans le secteur statistique) Donnée(s) nécessaire(s) : Superficie totale des logements (en m²) Nombre total d occupants Origine des données : INS enquête socioéconomique générale INS enquête socioéconomique générale Echelle des données : commune et secteur statistique commune et secteur statistique Mise à jour des données : décennale décennale Limites de l indicateur : Idem précédent pour le calcul de la superficie du logement 44
36 OBJECTIF 1.1. REPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENT DANS DE BONNES CONDITIONS D AMENAGEMENT Sous objectif Adapter l offre en logement aux besoins de la population Critère Réponse aux possibilités financières des ménages Prix de l immobilier locatif et revenu des ménages Description de l indicateur : - Indicateur a (prix relatif de l immobilier locatif) : indicateur d état présentant le rapport entre les caractéristiques financières de l offre dans la commune par rapport à la situation moyenne wallonne - Indicateur b (rapport entre le loyer médian et le revenu moyen des ménages) : indicateur d état présentant le rapport entre les caractéristiques financières de l offre et celles de la demande Problématique couverte : Accès des ménages à l immobilier CADRE ET DÉFINITION DE L INDICATEUR Evaluer l accès des ménages au marché locatif En ce qui concerne l accès au logement, le SDER* note qu il existe des déséquilibres entre la satisfaction de la demande et l offre disponible et/ou accessible, et cela notamment en termes de prix. De plus, en raison d une pression foncière et immobilière particulièrement vive, certaines régions de Wallonie sont confrontées à un problème d accroissement du prix du logement sur les marchés acquisitifs et locatifs, empêchant l accès au logement d une partie de plus en plus importante de la population. Il s agit donc d évaluer l état de l accessibilité à l offre en logements. Les deux fiches précédentes abordaient l accès au marché foncier et au marché immobilier acquisitif. Cette troisième fiche porte sur l accès des ménages au marché immobilier locatif 1. Pour ce faire, deux indicateurs ont été construits : a) Le premier appréhende les tendances de l offre et tout particulièrement les zones où se localisent les pressions les plus fortes. Il présente le rapport entre les caractéristiques financières de l offre en logements (le loyer médian) dans la commune par rapport à la situation en Wallonie. Un rapport supérieur à 1 dans une commune indique donc que l immobilier locatif y est plus cher que la moyenne wallonne. b) Le second indicateur présente le rapport entre les caractéristiques financières de l offre en logements (le loyer médian) et celles de la demande (le revenu moyen des ménages). Un rapport élevé dans une commune signifie que la situation y est plus difficile, au moins pour une partie de la population, puisque le loyer y est élevé par rapport au revenu moyen, et donc à fortiori élevé par rapport aux revenus les plus faibles. Le prix médian de location (utilisé pour les indicateurs a et b) est calculé à partir des 1 Les logements occupés par un locataire représentent 28,6% du parc de logements wallon (INS, enquête socio-économique 2001). prix de location proposés dans les petites annonces immobilières. La base de données provient de l «étude des marchés fonciers et immobiliers wallons» 2 et porte sur un relevé biannuel des petites annonces immobilières présentes dans les journaux, dans les toutesboîtes et dans les bulletins notariaux, en ce qui concerne les terrains, les maisons et les appartements à vendre et à louer. Chaque offre est encodée sous forme de fiche informatique comportant : la localisation la plus précise du bien proposé (commune, lieu-dit, adresse,...) ; le type de bien proposé (terrain à bâtir, maison ou appartement) ; le statut de la transaction (vente de gré-à-gré, vente publique ou location) ; la taille du bien proposé 2 L étude des marchés fonciers et immobiliers wallons, appréciés sur base de relevés de petites annonces immobilières, a débuté en 1994 au sein de l Observatoire de l Habitat de la Région Wallonne et s'est poursuivie ensuite au sein de la CPDT. La dernière année à avoir été encodée et analysée est La méthodologie et les principaux résultats sont présentés dans deux publications : la première, très complète, porte sur les années : Vandermotten C., Istaz D., Marissal P. (1996), Marchés fonciers et immobiliers acquisitifs et locatifs : ", collection Etudes et Documents", série Logement, n 2, Ed. Ministère de la Région Wallonne, DGATLP, Direction de l Observatoire de l Habitat, 39 p. ; la seconde, plus synthétique, concerne les années : Marchés fonciers et immobiliers acquisitifs et locatifs : 1996/1998", Ed. Ministère de la Région Wallonne, DGATLP, Direction de l Observatoire de l Habitat, 8 p. 45
37 (superficie pour les terrains, nombre de chambres pour les logements) ; le prix de vente ou de location demandé ; les éléments de repérage de l annonceur. Ces données sont traitées, de façon notamment à éliminer les annonces semblables parues dans des journaux différents et à examiner les annonces de biens multiples restantes. Chaque fiche est ensuite «géocodée» sur base des éléments de localisation, si possible au niveau de l ancienne commune. La base comporte ainsi dans sa forme finale près de fiches annuelles, ce qui permet d établir une statistique fiable par commune. Trois années ont été regroupées (1998 à 2000) afin de réduire l'impact de valeurs aberrantes résultant de la faiblesse de l'échantillon dans certaines communes au marché peu actif ou de propositions importantes exceptionnelles. La comparaison de la carte résultant de la base de données des petites annonces (carte 2 : nombre de propositions de location) avec celle des locations réelles (carte 1 : nombre de logements occupés par un locataire selon l'enquête socio-économique 2001 de l'ins) confirme une bonne répartition de notre échantillon. Celui-ci se localise préférentiellement dans les zones où le volume des logements occupés par un locataire est important. Il se concentre plus spécifiquement dans les grandes zones urbaines du sillon wallon, dans le Brabant wallon (en particulier les communes de la périurbanisation les plus proches de Bruxelles) et dans des petites villes comme Arlon, Tournai, carte 1 carte 2 46
38 A l'ouest, les communes de Mouscron et Comines sont sous-représentées. Dans le cas des indicateurs construits pour appréhender les marchés acquisitifs immobilier et foncier (voir pages 20 à 30 du TBDT), nous avions utilisé un prix de vente moyen, calculé à partir des statistiques de l INS (statistiques financières : ventes de biens immobiliers). La disponibilité annuelle des données INS nous avait fait préférer l'utilisation de ces données, même si elles ne pouvaient donner lieu qu'au calcul d'un prix moyen. Dans le cas du secteur locatif, nous avons utilisé un prix médian. D une part, la base de données nous permet ce calcul qui a l avantage de gommer les situations extrêmes (cas de communes où quelques biens exceptionnellement chers ou bon marché tirent la moyenne ) et d'assurer une plus grande stabilité (d autant plus que le nombre de biens sur lequel porte ces calculs est parfois assez faible, en particulier dans les zones rurales où la plus grande part des logements est occupée par leur propriétaire). Quant au revenu moyen des ménages, il est représenté par le revenu moyen par déclaration, calculé sur base du revenu total net imposable et du nombre de déclarations dans la commune (INS, statistiques fiscales). ANALYSE L accès à l offre inégalement réparti sur le territoire wallon a) Rapport entre le loyer médian de l immobilier dans la commune et celui en Wallonie Notons d'abord que la plupart des propositions de location concernent des appartements situés en milieu urbain. Ainsi, sur les offres relevées en Wallonie, 77% sont des propositions d'appartements. Seule exception, la zone périurbaine du Brabant wallon, où les offres de location de maisons constituent la moitié des annonces relevées. Les régions où le marché locatif est le plus cher et discriminant 3 (en orange et en brun sur la carte 3) sont les suivantes : - Le Brabant wallon dont le prix médian de l'offre est particulièrement élevé (de 80% plus élevé que la moyenne wallonne). Ceci s'explique en partie par la présence d'un parc de maisons unifamiliales important, évidemment plus cher. Cependant, les prix sont largement plus élevés quel que soit le type de biens proposé à la location. Ainsi en 2000, le prix médian de l'offre en appartements y était de Fb (soit 495 euros) et celui de l'offre en maisons de Fb (soit euros). Les communes de Waterloo, La Hulpe et Lasne sont de loin les plus chères. 3 c est-à-dire où le loyer médian proposé est supérieur au loyer médian wallon proposé Petites annonces relevées en Provinces Part des propositions de location concernant des appartements Part des propositions de location concernant des maisons Brabant w. 49,4 % 50,6 % Hainaut 82,8 % 17,2 % Liège 88,4 % 11,6 % Luxembourg 77,7 % 22,3 % Namur 82,2 % 17,8 % Wallonie 77,0 % 23,0 % Arrondissements Nombre de propositions Rapport prix médian arrondissement / prix médian wallon Brabant wallon ,80 Ath 91 1,12 Charleroi ,87 Mons 852 0,90 Mouscron 13 1,00 Soignies 562 1,07 Thuin 149 1,00 Tournai 338 1,00 Huy 198 1,00 Liège ,80 Verviers ,72 Waremme 60 1,13 Arlon 347 1,13 Bastogne 83 0,97 Marche-en-F 152 1,00 Neufchâteau 63 1,00 Virton 80 1,13 Dinant 285 1,07 Namur ,03 Philippeville 58 1,07 Wallonie ,00 Sources : base de données IGEAT - RW 47
39 carte 3 48
40 - les prolongements de cette zone la plus chère par une zone de prix encore supérieur à la moyenne wallonne dans le Hainaut et le Namurois. Par contre, les villes du sillon wallon sont en dessous du prix médian wallon, à l'exception de Namur qui en est proche. b) Rapport entre le loyer médian de l immobilier et le revenu moyen des ménages Enjeux et perspectives Le suivi des deux indicateurs devra tout particulièrement s attacher à tenir à l œil les régions où le prix de l immobilier et son rapport au revenu local risquent de rejeter une population locale moins aisée. En termes de prix, comme en termes de rapport au revenu, c est le cas des communes du Brabant wallon et de son prolongement dans le Hainaut et le Namurois. Il faut noter que la zone de prix chers, du Brabant et de ses prolongements, est celle qui se distingue en termes de rapport au revenu : le rapport entre le prix de location et le revenu moyen des ménages y est également élevé. Or, dans de nombreux cas, il s'agit de communes où le revenu moyen par ménage y est élevé. Cela souligne l'importance de tenir tout particulièrement cette zone à l'œil afin d'éviter l'exclusion d'une population locale moins aisée. 49
41 carte 4 50
42 Caractéristiques de l indicateur a (prix relatif de l immobilier locatif : rapport entre le prix médian de l immobilier locatif dans la commune et celui en Wallonie) Echelle spatiale : commune Fréquence de mise à jour : proposition = relevé 3 ans ; arrêt 3 ans ; relevé 3 ans ; etc. Procédé utilisé pour l élaboration de l indicateur et mode de calcul : Prix médian des propositions de location (maisons et appartements) dans la commune divisé par le prix médian des propositions de location en Wallonie Cartographie : limites de classe définies sur base des discontinuités naturelles, de part et d autre d une classe proche de la moyenne wallonne (Wallonie = 1) Donnée(s) nécessaire(s) : Prix médian des propositions de location des maisons et apparts (prendre 3 années pour que les données soient fiables) Limites de l indicateur : Origine des données : IGEAT-RW : base de données des petites annonces immobilières Echelle des données : commune Mise à jour des données : derniers relevés datant de 1998, 1999 et 2000 => base de données à faire réaliser régulièrement si on veut poursuivre l'indicateur Caractéristiques de l indicateur b (rapport entre le prix médian de l immobilier locatif et le revenu moyen des ménages) Echelle spatiale : commune Fréquence de mise à jour :? idem précédent Procédé utilisé pour l élaboration de l indicateur et mode de calcul : Prix médian des propositions de location (maisons et appartements) par commune divisé par le revenu moyen par déclaration par commune Cartographie : limites de classe définies sur base des discontinuités naturelles Donnée(s) nécessaire(s) : Prix médian des propositions de location des maisons et apparts (prendre 3 années pour que les données soient fiables) Origine des données : IGEAT-RW : base de données des petites annonces immobilières Echelle des données : commune Mise à jour des données : derniers relevés datant de 1998, 1999 et 2000 => base de données à faire réaliser régulièrement si on veut poursuivre l'indicateur Revenu moyen par déclaration INS : Niveau de vie Statistique fiscale des revenus commune annuelle Limites de l indicateur : 51
43 OBJECTIF 1.1. REPONDRE AUX BESOINS EN LOGEMENT DANS DE BONNES CONDITIONS D AMENAGEMENT Sous objectif Adapter l offre en logement aux exigences d'am. du territoire Critère Renforcement de la concentration de l'habitat Concentration ou dispersion de l urbanisation résidentielle Description de l indicateur : Indice de concentration spatiale relative des logements calculé pour la Wallonie et les provinces : indicateur vérifiant si l'implantation des nouveaux logements va dans le sens d une concentration dans les communes les plus denses ou au contraire dans le sens d une dispersion Problématique couverte : Gestion parcimonieuse du territoire wallon et renforcement de la concentration de l'habitat CADRE ET DÉFINITION DE L INDICATEUR Vérifier l'implantation adéquate des nouveaux logements Les notions de gestion parcimonieuse du sol et de structuration de l'espace wallon sont au centre du Schéma de développement de l'espace régional (SDER). Concernant l'habitat, le SDER note que les nouveaux logements s'inscrivent insuffisamment dans un tissu d'habitat structuré (p. 40) et préconise de : " Densifier l'urbanisation : pour éviter la dispersion de l'habitat et renforcer les villes et les villages, il est nécessaire d'accroître la densité de l'urbanisation et particulièrement autour des lieux centraux ( ) " et de " Promouvoir une densification équilibrée : le territoire doit être structuré de manière à concentrer les activités et les logements dans les lieux suffisamment denses ( ) " (p. 152). Le "Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons" confirme cette orientation centrale dans son sous-chapitre "Dynamiser l'aménagement du territoire" : " dans le cadre d'une politique d'aménagement durable du territoire, une priorité sera accordée aux politiques de renforcement des zones d'habitat. Celles-ci devront bénéficier de moyens à la hauteur de l'enjeu " (p. 107). Il s'agit donc d'évaluer la densification de l'urbanisation que préconisent tant le SDER que le Contrat d'avenir. Actuellement, il n est pas encore possible d examiner cette question à l échelle infracommunale. Toutefois, nous avons construit un indicateur synthétique qui vérifie si la tendance est à la concentration relative des nouveaux logements dans les communes les plus denses ou au contraire à leur dispersion. L'indice synthétique de concentration relative des logements est en effet construit à partir de données à l'échelle communale portant sur le nombre de nouveaux logements (évalué ici à partir des statistiques annuelles du nombre de permis de bâtir pour de nouvelles constructions), la population et la densité de population communale. Il est calculé pour la Wallonie et pour chaque province. L indice représente le rapport entre : - d une part la somme des pourcentages des permis délivrés dans chaque commune dans le total wallon multipliés par les densités de population des communes et - d autre part la somme des pourcentages des populations de chaque commune dans le total wallon multipliés par les densités de population des communes. Soit : Ics Ics ( W ) ( P) avec : c = wal [( n ) ] = c / nw d 1 c [( po / po ) d ] wal c= 1 c w c pr [( n ) ] c= c / np d 1 c [( poc / po p ) dc ] = pr c= 1 Ics : indice de concentration relative des logements (W) pour la Wallonie (P) : pour la province P c : commune wa : nombre de communes dans la Wallonie W pr : nombre de communes dans la province P n c : nombre de permis de bâtir dans la commune C n w : nombre de permis de bâtir en Wallonie W n p : nombre de permis de bâtir dans la province P po c : population de la commune C po w : population de la Wallonie W po p : population de la province P d c = densité de population de la commune C 52
44 Il faut insister sur le fait que cet indicateur, construit à partir des données de permis de bâtir par commune, n'est qu'une étape intermédiaire pour le Tableau de bord du Développement territorial. En effet, la mise en œuvre informatique des permis et leur lien systématique au PLI 1 permettront de calculer ces mêmes indices synthétiques à partir de chiffres par ancienne commune ou même de façon encore plus précise, par secteur statistique et par noyaux d habitat. Il s agira alors de calculer le nombre de nouveaux logements dans ces zones en comparant deux mises à jour du PLI. ANALYSE Un indice supérieur à 1 signifie une concentration relative des nouveaux logements dans les communes les plus denses, tandis qu'un indice inférieur à 1 indique une propension des nouveaux logements à l implantation préférentielle dans les communes les moins denses de la zone étudiée. L'indice synthétique wallon, qui reste approximativement de 0,70 au cours de la seconde moitié des années 1990 et au début des années 2000, montre une dispersion des logements. Globalement donc, on peut dire que l'orientation du SDER à la concentration des logements dans les communes les plus denses n'est pas rencontrée. 1 PLI = Plan de Localisation Informatique, qui vise à enrichir l IGN 1/ d un référentiel cadastral sur le territoire de la Région Wallonne (pour plus d informations, voir le glossaire) Au niveau des provinces, la même situation prévaut pour le Hainaut et la province de Liège, à l opposé de celle du Brabant wallon où l on note une certaine concentration dans les communes denses. Ceci traduit en fait la continuation de la périurbanisation dans les communes du Brabant wallon central les plus proches de Bruxelles. Dans la province de Luxembourg, l indice souvent supérieur à 1 rend compte de l urbanisation sous l influence du Grand Duché de Luxembourg dans le sud-est de la province, partie déjà la plus densément peuplée. Enjeux et perspectives Le suivi annuel de cet indicateur permettra de vérifier globalement si les nouveaux logements ont tendance ou non à se concentrer dans les communes les plus urbanisées du territoire wallon et d alerter ainsi rapidement les autorités compétentes. Il servira donc principalement de sonnette d alarme mais devra être couplé à des indicateurs plus précis, qui complèteront l information au niveau des implantations proprement dites par rapport aux noyaux d habitat. Les permis de bâtir délivrés pour de nouvelles constructions (en nombre de logements) : Permis de bâtir (nbre logements) Brabant wallon Ath Charleroi Mons Mouscron Soignies Tournai Hainaut Huy Liège Verviers Waremme Liège Arlon Bastogne Marche-en-Fam Neufchâteau Virton Luxembourg Dinant Namur Philippeville Namur Région wallonne Source : INS Permis de bâtir 53
45 Indice de concentration spatiale relative Indice provinces BRABANT 1,10 1,05 1,02 0,93 0,94 1,01 1,10 1,00 HAINAUT 0,78 0,76 0,84 0,70 0,75 0,80 0,78 0,87 LIEGE 0,57 0,62 0,60 0,68 0,72 0,65 0,72 0,70 LUXEMBOURG 0,96 1,01 0,96 1,17 0,92 1,02 1,08 1,21 NAMUR 0,86 0,84 0,94 0,88 1,01 0,85 1,00 0,93 WALLONIE 0,70 0,70 0,72 0,68 0,74 0,72 0,72 0,73 Sources : calculs propres, à partir de : INS permis de bâtir ; INS statistiques démographiques 54
46 Caractéristiques de l indicateur (indice de concentration relatif des logements) Echelle spatiale : Wallonie et provinces Fréquence de mise à jour : annuelle Procédé utilisé pour l élaboration de l indicateur et mode de calcul : a) Pour l indicateur wallon : l indice est le rapport entre - d une part la somme des pourcentages des permis délivrés dans chaque commune dans le total wallon multipliés par les densités de population des communes et - d autre part la somme des pourcentages des populations de chaque commune dans le total wallon multipliés par les densités de population des communes b) Pour l indicateur par province : remplacer Wallonie par province => 5 indices Donnée(s) nécessaire(s) : Nombre de permis à bâtir (en nombre de logements) Nombre de population densité de population Origine des données : INS permis de bâtir nouvelles constructions INS- statistiques démographiques INS- statistiques démographiques Echelle des données : commune commune commune Mise à jour des données : annuelle annuelle annuelle Limites de l indicateur : L indicateur deviendra réellement intéressant quand on aura le nombre de nouveaux logements par secteur statistique ce qui sera possible via le PLI. Il sera dès lors possible de calculer l indice sur base des données par secteur et par noyau d habitat et non plus par commune 55
47 LOCALISATION DES ECOLES DU FONDAMENTAL ET NOYAUX D HABITAT distance, des mesures sont prévues : ouverture de nouvelles écoles, ou sections d écoles, de type officiel et/ou confessionnel, intervention dans les frais de transport vers l école. complets (maternelles et primaires), alors que dans les sections de commune moins peuplées on constate dans l ensemble une dominance des établissements officiels, aux cycles souvent complets également. OBJECTIF 1.2. REPONDRE AUX BESOINS SOCIAUX EN EQUIPEMENTS ET SERVICES Sous objectif Assurer l accessibilité à l école Critère Accessibilité aux établissements scolaires Description de l indicateur : Offre en écoles fondamentales au sein des communes : indicateur d état mettant en évidence les sections de communes pourvues d écoles fondamentales de types officiel et confessionnel Problématique couverte : Répartition des écoles fondamentales sur le territoire CADRE ET DÉFINITION DE L INDICATEUR Evaluer l offre en écoles fondamentales, par type d enseignement, d après leur répartition sur le territoire. Comme indiqué précédemment dans la fiche d un premier indicateur consacré à l accessibilité aux établissements scolaires (TBDT 2003, indicateur 1221A, page 48), le SDER constate que «la répartition de l équipement scolaire de base (enseignement fondamental) n est pas toujours adéquate par rapport à la demande.» Une loi du 29 mai 1959 (Pacte scolaire) établit pourtant une distance raisonnable aux écoles correspondant au choix des parents, fixée à 4 km dans le cas du fondamental (Arrêté Royal du 14 mars 1960). En cas de non respect de cette L indicateur présenté ici identifie les sections de communes pourvues d école(s) fondamentale(s), d après le type d enseignement, officiel ou confessionnel. Les noyaux d habitat définis par la Région wallonne (Code Wallon du logement) s y superposent de façon à mesurer l adéquation des implantations par rapport à ces noyaux concentrant la majeure partie de la demande, sans négliger toutefois les zones d habitat moins denses. D autres facteurs intervenant dans la satisfaction des besoins d accessibilité n ont pu être pris en compte par manque d informations exhaustives, tels la capacité et le nombre de classes des établissements. L accessibilité en transports en commun fera quant à elle l objet d une prochaine fiche d indicateur. ANALYSE Au vu de la carte 1, peu de sections de communes apparaissent dépourvues d établissement scolaire, mais la répartition par type d enseignement présente des contrastes principalement marqués entre le centre des communes et leurs espaces périphériques : dans les noyaux d habitat centraux se regroupent en général les deux types d enseignement, aux cycles souvent En règle générale, les noyaux d habitat présentent donc une offre complète. Seuls les noyaux de certaines petites villes (Durbuy, Malmédy, Saint-Vith) et de communes rurales peu densément peuplées, en particulier en province du Luxembourg et dans l est de la province de Liège, présentent un équipement incomplet, généralement en établissements confessionnels. Enfin, deux communes rurales du Brabant wallon, Ramillies et Incourt, ne disposent d aucune écoles en leur centre, mais ces derniers sont à proche distance de sections équipées. Par contre, au contraire des noyaux, les parents des zones d habitat davantage dispersé peuvent être amenés à souffrir du manque de proximité d établissements du type d enseignement de leur choix, surtout au sud du sillon Sambre et Meuse et dans certaines communes de Hesbaye. 56
48 Carte 1 57
49 Enjeux et perspectives Si, en règle générale, les zones densément peuplées du territoire wallon bénéficient d une offre complète en écoles fondamentales, du moins à proximité, les zones d habitat plus dispersé manquent souvent d un des deux types d enseignement, des parents étant alors en droit de s en référer à la loi relative au Pacte Scolaire. Caractéristiques de l indicateur (offre en écoles fondamentales et noyaux d habitat) Echelle spatiale : commune et section de commune Fréquence de mise à jour :? Procédé utilisé pour l élaboration de l indicateur et mode de calcul : Recensement et cartographie des écoles fondamentales par section de commune Donnée(s) nécessaire(s) : Adresse des écoles fondamentales par type d enseignement et cycles proposés Origine des données : Communauté française (Annuaire des écoles) Echelle des données : Commune Mise à jour des données :? Limites de l indicateur : la proximité d un service est une condition nécessaire mais pas suffisante pour satisfaire les besoins d accessibilité ; celle-ci est également fonction de la capacité et du nombre de classes de l établissement, paramètres non pris en compte dans cette cartographie ; un autre paramètre, l accessibilité en transports en commun, fera l objet d une prochaine fiche d indicateur. 58
50 OBJECTIF 1.2. REPONDRE AUX BESOINS SOCIAUX EN EQUIPEMENTS ET SERVICES Sous objectif Assurer la disponibilité des équipements culturels et sportifs Critère Accessibilité aux équipements culturels DISPONIBILITE DES EQUIPEMENTS CULTURELS Description de l indicateur : - Indicateur a (offre en salles de cinéma par bassin de vie) : indicateur d état présentant le nombre de salles de cinéma par type de localisation, au centre, en périphérie et hors des pôles - Indicateur b (offre en centres culturels par bassin de vie) : indicateur d état présentant le nombre de centres culturels par type de centre, local et régional, et par type de localisation, au sein et hors des pôles Problématique couverte : Accès aux équipements culturels CADRE ET DÉFINITION DE L INDICATEUR Evaluer l offre en équipements culturels d après leur taille, leur concentration et leur accessibilité La part croissante du temps libre a des conséquences sur la demande en équipements récréatifs, notamment orientés vers les loisirs culturels. A ce sujet, le SDER* préconise de réaliser «des équipements de loisirs petits et nombreux, qu on implantera dans les centres urbains et les quartiers. Ils devront être facilement accessibles à pied, à vélo ou en transports en commun». La tendance à regrouper ces équipements en dehors des centres urbains, dans des zones périphériques peu accessibles aux usagers faibles et peu animées en soirée, est de ce fait à proscrire au profit d une situation plus centrale, mieux desservie en transports en commun et susceptibles d offrir davantage de complémentarités avec d autres activités, notamment le secteur HORECA. Par ailleurs, certains équipements culturels locaux sont destinés à offrir un service plus de proximité (spectacles, ateliers, stages, éducation permanente ) dans tout type de région, non seulement urbaine mais également au sein d entités rurales. Deux indicateurs ont été développés, l un consacré aux équipements de cinéma, l autre aux centres culturels : a) Le premier appréhende l importance et la répartition de l offre en salles de cinéma dans les différents bassins de vie de la Région, selon que leur localisation est soit centrale ou périphérique au sein des pôles des bassins, soit extérieure à ces pôle. Plus un bassin de vie concentre de cinémas au centre de son pôle, meilleur est l accès à ces équipements pour l ensemble de la population du bassin. Si l essentiel de l offre se concentre en périphérie ou en dehors du pôle, seule une partie de la population du bassin, surtout motorisée, peut en bénéficier. b) Le second indicateur localise les centres culturels (en Communauté française, seuls les centres agréés ont été pris en compte) dans les différents bassins de vie, selon leur situation au sein ou hors des pôles de bassins et en distinguant les centres culturels régionaux des centres culturels locaux. Si l importance de la situation au sein du pôle concerne surtout les centres culturels régionaux, chargés de rayonner sur un arrondissement, un problème peut se poser dans les bassins de vie privés des deux types de centres, régionaux et locaux, au sein de leur pôle. En effet, l absence de centre culturel dans le pôle peut défavoriser leur accès à une part plus ou moins importante de la population du bassin, surtout lorsque les centres culturels y sont rares ou répartis de façon peu homogène. ANALYSE a) Offre en salles de cinéma par bassin de vie Un premier constat est l importance des complexes cinématographiques implantés en périphérie des pôles majeurs et régionaux, qui offrent près de la moitié des salles à Liège, Charleroi et Namur, près des trois-quart à Mons. Il s agit dans tous les cas d un complexe unique (Kinépolis à Rocourt, Carolywood à Charleroi, Acinépolis à Namur et Imagix à Mons), de desserte relativement limitée en transports en commun et totalement coupés de l animation du centre-ville. Il est à noter que ces pôles majeurs concentrent la quasi-totalité des cinémas de leur bassin. En Brabant wallon, deux bassins apparaissent hautement équipés, Brainel Alleud et Ottignies. Si ce dernier 59
51 concentre les équipements de cinéma au centre de son pôle (UGC à Louvain la neuve), il n en va pas de même de Brainel Alleud, où seule la périphérie du pôle capte ce type d infrastructure (Kinépolis Imagibraine), le reste étant situé endehors du pôle. Ailleurs, l offre diminue notablement. Seuls Tournai, La Louvière, Huy et Verviers apparaissent relativement bien équipés, principalement au sein de leur pôle. Au sud de l axe Mons-Verviers, cette offre est particulièrement réduite. Sept bassins sont dépourvus de salles de cinéma au sein de leur pôle : Wavre, Soignies, Saint-Ghislain, Dinant, Couvin, Beauraing et Saint-Hubert/Libramont. Dix autres en sont totalement dépourvus : Comines, Mouscron, Enghien/Tubize, Jodoigne, Hannut, Thuin/Beaumont, Walcourt, Chimay, Philippeville et Vielsalm. A noter qu à Durbuy, c est dans l entité de Barvaux et non à Durbuy même que se situe la salle de cinéma, comme d ailleurs une grande part des équipements de la commune. La carte 1, présentant l offre en salles de cinéma par commune, montre bien l importance de l offre dans les grandes villes et au centre du Brabant wallon, au contraire des zones moins peuplées, dont toute la zone située au sud de l axe Mons- Verviers. L influence de Lille, Aix-la- Chapelle et Luxembourg, bien équipées, peut également expliquer la faiblesse du Hainaut occidental, des cantons de l est et du sud-est de la région. Carte 1 60
52 Un accroissement en équipements cinématographiques des pôles des bassins de vie apparaît de manière significative durant la décennie (graphique 1), alors que la tendance était à la diminution des salles en dehors de ces pôles. Mais l importance croissante des pôles tient surtout à l installation de méga-complexes en périphérie des grandes villes, alors que l offre n évolue pas ou moins sensiblement dans les centre-ville. Graphique 1 Nombre de salles de cinéma b) Offre en centres culturels par bassin de vie Treize bassins de vie possèdent un centre culturel régional, généralement situé dans le pôle du bassin qui joue également le rôle de chef-lieu d arrondissement sur lequel le centre doit rayonner. Deux bassins montrent néanmoins une implantation décentralisée, de ce fait moins accessible aux usagers non motorisés, de leur centre culturel régional : à Court-Saint-Etienne dans le cas du bassin de Ottignies/Louvain-laneuve (centre culturel du Brabant wallon) Evolution du nombre de salles de cinémas dans et hors pôles de bassins de vie Pôles Hors pôles et, cas préoccupant car de création récente, à Viroinval dans le cas du bassin de Couvin (centre culturel de l arrondissement de Philippeville). Six villes à la fois pôles de bassin et cheflieu d arrondissement, Liège, Neufchâteau, Bastogne, Waremme, Thuin et Mouscron, sont dépourvues de centre culturel régional mais possèdent tout de même un centre local. Virton, en revanche, est dépourvu de tout centre culturel en son pôle. Concernant la répartition des centres culturels locaux au sein des bassins de vie, on constate en général peu d homogénéité, avec dans certains cas de fortes concentrations dans certaines zones, notamment dans le bassin de Saint-Ghislain, La Louvière ou Liège, alors que des portions parfois importantes du bassin en sont dépourvues. Enfin, plusieurs pôle sont privés des deux types de centres culturels, Virton déjà cité, Saint-Vith, Chimay, Nivelles et Wavre, où par ailleurs l offre est peu dense et mal équilibrée dans sa répartition, et c est l ensemble des bassins de Vielsalm, La Roche et Bouillon qui en est dépourvu
53 carte 2 62
54 carte 3 63
55 Enjeux et perspectives L installation des équipements culturels devra d une part davantage privilégier les centre-ville, lieux d animation mieux accessibles aux usagers faibles, d autre part assurer une meilleure répartition sur l ensemble du territoire wallon dans le cas des structures à vocation plus locale. L implantation récente de grands complexes cinématographiques et de centres culturels régionaux dans des zones périphériques, hors du tissu urbain central, montre toute l actualité de cette problématique. Caractéristiques de l indicateur a (offre en salles de cinéma ) Echelle spatiale : bassin de vie Fréquence de mise à jour : chaque année Procédé utilisé pour l élaboration de l indicateur et mode de calcul : Nombre de salles de cinéma réparties au centre, en périphérie et hors des pôles des bassins de vie Cartographie : cercles de surface proportionnelle Donnée(s) nécessaire(s) : Nombre de salles de cinéma Limites de l indicateur : Origine des données : INS Echelle des données commune Mise à jour des donné derniers relevés datant Caractéristiques de l indicateur b (offre en centres culturels) Echelle spatiale : bassin de vie Fréquence de mise à jour :? Procédé utilisé pour l élaboration de l indicateur et mode de calcul : Recensement et cartographie des centres culturels régionaux et locaux selon leur localisation au sein et hors des Cartographie : points de localisation Donnée(s) nécessaire(s) : Origine des données : Echelle des données Mise à jour des donné Anciennes communes? Adresse des centres culturelscommunauté française, Direct secteur des Centres Culturels Limites de l indicateur : Communauté germanophone, 64
56 OBJECTIF 1.2. REPONDRE AUX BESOINS SOCIAUX EN EQUIPEMENTS ET SERVICES Sous objectif Assurer l accessibilité aux commerces Critère Comparaison entre les pôles structurants du SDER et les pôles commerciaux HIERARCHIE DES VILLES SUR BASE DE LEUR EQUIPEMENT COMMERCIAL Description de l indicateur : Desserte des équipements commerciaux par commune : indicateur d état estimant la population desservie par le commerce de détail d après l emploi dans ce commerce Problématique couverte : Importance commerciale des pôles du SDER CADRE ET DÉFINITION DE L INDICATEUR Evaluer l importance des pôles du SDER d après le recrutement de leurs équipements commerciaux. Les commerces constituent, selon le SDER, l un des éléments essentiels de l animation des villes et noyaux d habitat. Or, parallèlement au desserrement de la population vers les périphéries urbaines, un appareil commercial nouveau s est progressivement constitué. Fruit du renforcement des noyaux traditionnels englobés dans les banlieues et du développement des moyennes et grandes surfaces dans des lieux accessibles souvent uniquement en voiture, cette évolution a contribué à remettre en cause la hiérarchie des lieux d achats des consommateurs. Si l on admet que l offre commerciale à un moment donné est adaptée peu ou prou à la demande et au comportement des consommateurs, il est possible d approcher une hiérarchie des lieux au travers de leur offre commerciale. L indicateur cartographié exprime l importance commerciale des lieux non seulement au travers de l importance de l offre, mais également en tenant compte de sa structure. En effet, une concentration de commerces rares en un lieu n a pas la même signification que la présence, soit-elle importante, de commerces plus banals. La démarche consiste à combiner importance et caractère plus ou moins répandu des types de commerce et exprime le résultat sous la forme d une population théorique desservie au niveau de chaque commune wallonne. Cette population théorique est calculée en rapportant la population wallonne au nombre total d emplois (salariés et indépendants) dans chaque secteur du commerce de détail, en multipliant ensuite ce rapport par l emploi dans chaque type pour chaque commune d après leur propre volume d emploi commercial, en sommant ces produits, en rapportant enfin ce résultat au nombre de secteurs commerciaux pris en compte. Variable clé, l emploi commercial a été estimé de la manière suivante. L emploi salarié est connu via l ONSS. L emploi indépendant a été établi à partir du nombre de fiches TVA 1, corrigé d un facteur 1,11 de façon à tenir compte de la différence, observée au niveau national, entre le nombre de fiches TVA recensées et le nombre d indépendants enregistrés à l INASTI et le nombre de fiches TVA (Nb fiches TVA/Nb personnes enregistrées à la TVA = 1,11 dans le Royaume). L emploi total communal est donc : Empl tot = Empl salarié (ONSS) + Empl indép. (Nb fiches TVA X 1,11). De façon à estimer si cette desserte des équipements commerciaux dépasse ou non le cadre communal, un indice d équipement a été établi en rapportant la population théorique desservie par les commerces de la commune à la population de celle-ci. Plus cet indice est supérieur à 1, plus l équipement commercial de la commune serait surdimensionné par rapport à sa population, desservant ainsi une population extérieure plus ou moins importante. Au contraire, un indice inférieur à 1 indiquerait un souséquipement communal, sa population se trouvant dès lors dépendante d équipements extérieurs. ANALYSE La lecture des résultats doit se faire selon 1 Ce choix s explique par le fait que, contrairement à l INASTI, les chiffres de la TVA sont ventilés dans la nomenclature NACE à 5 chiffres. Par ailleurs, alors que l INASTI comptabilise à la résidence, il semble que la géographie des fiches TVA s approche plus de celle des lieux d exercice de l activité. 65
57 une double approche. Tout d abord, le classement des communes selon la population théorique desservie (figure 1 et carte 1) montre clairement l importance de Charleroi et surtout Liège en tant que pôles commerciaux. Namur se situe nettement en retrait, devant les autres grands pôles hennuyers (Mons, La Louvière et Tournai), rejoignant les résultats de travaux antérieurs 2 (Merenne- Choumaker et al., 2000). Deux localités de la sphère périurbaine bruxelloise, Wavre et Waterloo, ont également un équipement important. Mouscron se détache du lot des pôles commerciaux présentant un rayonnement commercial significatif, où l on retrouve Ath, Binche, Braine-l Alleud, Nivelles, Huy, Malmédy, Eupen, Arlon et Marche. La suite du classement évolue sans rupture nette et n appelle guère de commentaire général. Une hiérarchie des pôles commerciaux est donc clairement observable en Wallonie, mais les pôles définis par le SDER peuvent occuper des positions assez diverses au sein de celle-ci, certains pôles relais en milieu rural se distinguant tout particulièrement (Hannut, Comines, Lessines, Libramont ). On notera également sur la carte 1 l importance commerciale de localités n ayant pas le statut de pôle du SDER, en particulier en région liégeoise (Ans, Seraing, Herstal, Quaregnon ). 2 Merenne-Choumaker et al. (2000), Atlas Commercial de Belgique, Ministère des Affaires économiques, Administration de la Politique commerciale, Bruxelles, 111 p Population théorique desservie Figure 1 Liège Charleroi Namur Mons La Louvière Tournai Wavre Waterloo Verviers Mouscron Ath Binche Braine-l'Alleud Le rayonnement commercial des communes (carte 1), exprimé par le rapport entre la population théorique desservie et la population locale, permet ensuite de nuancer l importance de cette population desservie «brute». Parmi les pôle majeurs, Liège est le seul à rayonner largement au-delà de la population communale sur le plan commercial, alors Charleroi, entouré pourtant de communes périphériques commercialement dépendantes, présente un équipement relativement modeste. La faiblesse du pouvoir d achat de la population Desserte commerciale des pôles du SDER Nivelles Huy Malmedy Eupen Arlon Marche Ciney Ottignies Gembloux Bastogne Soignies Hannut Comines Dinant Visé Lessines Libramont Waremme Herve Braine le Comte Thuin Bertrix Spa Chimay Jodoigne Tubize Saint-Vith Leuze Enghien Walcourt Rochefort Couvin Durbuy Pôles du SDER (rouge: p. majeurs; orange: p. régionaux; bleu: p. "moyens"; vert: p. appui milieu rural) Virton Aubange Philippeville Florennes Neufchâteau Stavelot Saint-Hubert Beaumont La Roche carolorégienne doit être évoquée pour expliquer la médiocre position du second pôle wallon 3, notre indicateur ne tenant compte que de la population, pas du niveau de ses revenus. Mons, pôle régional, souffre des mêmes handicaps en plus de la proximité «concurrente» de La Louvière et Binche à l est, Quaregnon à l ouest. Namur apparaît également modestement attractive, malgré une population davantage nantie et un environnement de communes sous-équipées. 3 Grimmeau et al. (2004), Le commerce dans les grandes Villes belges et leur périphérie, Université Libre de Bruxelles, 147p Beauraing Vielsalm Bouillon 66
58 carte 1 D e s s e r t e d e s é q u i p e m e n t s c o m m e r c i a u x p a r c o m m u n e ( ) P o p u l a t i o n t h é o r i q u e désservie I n d i c e d ' é q u i p e m e n t (pop. théoriquedesservie/ p o p. t o t a l e d e l a c o m mune) 0, 13-0, 42 0, 42-0, 76 0, 76-0, 95 0, 95-1, 05 1, 0 5-1, 3 8 1, 3 8-1, 9 3 N 1, 9 3-2, 6 8 L i m i t e s c o m m u nales Source de s d o n n é e s : C h a m b r e d e C o m merce, 2002; INS, 2002 CPDT réalisation ( 2003) : IG E A T - G U I D E 67
59 Si de nombreux pôles secondaires, d appuis en milieu rural et touristiques, apparaissent plus ou moins bien équipés - tout particulièrement Wavre, Waterloo, malgré leur localisation périphérique à la Région bruxelloise, et Malmédy -, certains se limitent à une desserte communale (Arlon, Mouscron, Gembloux ) voire infracommunale (Virton, Soignies, Couvin ). Des zones relativement étendues se retrouvent de ce fait mal desservies : botte du Hainaut et arrondissement de Philippeville, axe Rochefort-Bouillon, arrondissement de Virton, axe Durbuy- Gouvy. On peut enfin observer à proximité de certains pôles des communes très bien équipées et d un rayonnement important : Ans et Awans près de Liège, Quaregnon près de Mons, Messancy près d Arlon Toutefois, dans le cas de découpages communaux étendus (Charleroi, Mons, Tournai, Namur ), une bonne part de ces équipement périphérique prennent davantage place au sein même de la commune, échappant ainsi à cette cartographie. 68
60 Enjeux et perspectives La majeure partie des pôles wallons, en particulier les plus importants, apparaissent bien comme des centres polarisants sur le plan commercial. On observe toutefois un certain nombre de pôles secondaires souséquipés, qu il serait nécessaire de renforcer au niveau commercial, et à l inverse un suréquipement de certaines localités, n ayant pas le statut de pôle dans le SDER et généralement périurbaines, témoignant de la poursuite de la périurbanisation de la population. La limitation de ces développements commerciaux périurbains, préjudiciables à la fonction commerciale des pôles, doit dès lors s envisager en parallèle avec la régulation des exodes urbains, qui en est une des causes principales. Caractéristiques de l indicateur (desserte des équipements commerciaux par commune) Echelle spatiale : commune Fréquence de mise à jour : chaque année Procédé utilisé pour l élaboration de l indicateur et mode de calcul : Population desservie : 1) Population desservie par emploi dans les secteurs de commerce de détail à l échelle de la Wallonie : PopWall /Empl commercewall ; Empl commerce = Emploi salarié (ONSS) + Empl indép (Nb fiches TVA X 1,11) 2) Ventilation par commune : [PopWall / Empl commercewall] X Empl commercecommune 3) Population desservie par commune : [PopWall / Empl commercewall] X Empl commercecommune / Nb codes NACE5 commerce de détail Cartographie : cercles de surface proportionnelle Indice d équipement : Population desservie / Population communale Cartographie : limites de classes définies sur base des discontinuités naturelles Donnée(s) nécessaire(s) : Population par commune Emploi salarié et indépendant codes NACE5 Origine des données : INS : Statistiques de population et d emploi ONSS et fiches TVA Echelle des données : Commune Mise à jour des données : Annuelle Limites de l indicateur : - les données utilisées ne permettent pas de descendre à un niveau plus fin que la commune, masquant de ce fait d éventuels développements commerciaux concurrents dans les zones périphériques des pôles ; - l indicateur utilisé ayant la forme d une moyenne pondérée, il n informe qu imparfaitement sur le type de fréquentation associé au pôle (achats courants, semi-courants, exceptionnels) ; - n utilisant que la population, il ne tient que partiellement compte du pouvoir d achat 69
61 Réflexion et proposition d'indicateurs concernant le sous-objectif " Assurer l'accessibilité aux soins de santé" La première version du TBDT a déjà publié quatre indicateurs, regroupés dans le critère : "Estimation de l'offre et de la demande en matière sanitaire" La demande sanitaire : A. Part des plus de 60 ans (par commune et bassin de vie) B. Indice comparatif de mortalité (par commune et bassin de vie) L'offre sanitaire : C. Médecins généralistes : taux de couverture (par commune et bassin de vie) D. Médecins spécialistes : taux de couverture (par commune et bassin de vie) L'équipe du thème 3.3 de la CPDT (S. Hanson et M-E. Ronveaux sous la direction de Q. Michel et D-P. Decoster) a développé cette année une étude plus approfondie sur la question de la santé sur base d'un questionnement qui correspond exactement aux attentes du TBDT, à savoir : "l'offre sociale et sanitaire, telle qu'elle est répartie sur le territoire wallon, rencontre-t-elle correctement les besoins?". Dans ce travail, plusieurs indicateurs ont été réalisés qui trouveraient utilement leur place dans une seconde version du TBDT. En effet, même si ceux-ci sont plus complexes, ils ont l'avantage de regrouper plusieurs informations et de donner une image synthétique de la situation. La demande sanitaire : L'indicateur A. présente une estimation de la demande sanitaire. En effet, "la consommation de soins médicaux augmente avec l'âge des populations. La cartographie des personnes âgées de plus de 60 ans met donc en évidence les régions où la demande est susceptible d'être plus intense en raison des structures démographiques" (thème 3.3, lettre de la CPDT n 10). Mais cet indicateur pourrait être remplacé par un indicateur plus complet, associant plusieurs critères de "vulnérabilité médicale" : comme précédemment, il reprend la part des personnes âgées dans la population (communes avec de fortes proportions de plus de 60 ans), mais également des critères socio-économiques. En effet, "de nombreuses études font des liens étroits entre les revenus, la situation familiale, l'isolement, la situation professionnelle, le niveau de scolarité et l'état de santé d'une population : en général, en Wallonie, l'état de santé est inversement proportionnel à la position sociale. Dans les régions aux profils socioéconomiques moins favorables non seulement la demande en soins est susceptible d'être plus élevée qu'ailleurs mais la vigilance et le potentiel de réaction des populations y sont peut-être plus faibles. On peut donc considérer ces indicateurs comme révélateurs d'une forme de 'vulnérabilité médicale'. La synthèse des indicateurs socio-économiques a été réalisée au moyen d'une analyse en composantes principales. " (idem). La comparaison de la carte de "vulnérabilité médicale" à celle de l'espérance de vie montre le parallélisme (voir page suivante). Nous renvoyons le lecteur au rapport du thème 3.3 pour une analyse de ces éléments.
62 71 L'offre sanitaire : Outre les indicateurs déjà publiés, présentant le taux de couverture des médecins généralistes et spécialistes, il serait intéressant d'adjoindre au TBDT le taux de couverture des infirmières à domicile et des kinésithérapeutes. Ces deux derniers indicateurs peuvent être mis en relation avec les besoins des personnes âgées. Nous décidons d'intégrer ces deux derniers indicateurs dans la table des matières de la finalité. Ils seront adjoints à la fiche "Estimation de l'offre et de la demande en matière sanitaire" lors d'une deuxième version du TBDT. Les 45 centres de coordination de soins et services à domicile (C.C.S.S.D.) "présentent des aires opérationnelles de taille très variable : certaines zones n'incluent que 2 ou 3 secteurs statistiques, tandis que d'autres comprennent plusieurs arrondissements. De ce fait, plusieurs communes sont chapeautées par 2, voire 3, centres" (idem). Par ailleurs, un indicateur synthétique de l'offre pour les personnes âgées regroupant les aides et soins à domicile ainsi que les centres de jour serait très important pour le TBDT. En effet, outre la mesure de l'offre sanitaire dans l'objectif consacré aux équipements et services en soins de santé, un tel indicateur viendrait compléter et formerait un pont avec les indicateurs sur le développement de l'offre en logements spécifiques pour les personnes âgées (objectif 1.1). En effet, assurer des soins et une aide à domicile permet de garder les personnes âgées dans leur logement. Les deux axes font partie d'une même politique globale. Cet indicateur doit encore être construit.
64 73 Enfin, les indicateurs pourraient être complétés par un indicateur intéressant, mais reproductible seulement au moment des recensements ou enquêtes socio-économiques : l'indice de satisfaction relatif à la qualité des services et équipements sanitaires de proximité. Il donne une image de la qualité de l'offre sous l'angle subjectif de la population. En conclusion, nous pensons qu'à ce stade de réflexion, et en sachant que la recherche commencée dans le thème 3.3 devrait se poursuivre d'une manière ou d'une autre dans la CPDT, que le critère Estimation de l'offre et de la demande en matière sanitaire : La demande sanitaire : A. Part des plus de 60 ans (par commune et bassin de vie) à remplacer par? : Indice de vulnérabilité médicale par bassin de vie B. Indice comparatif de mortalité (par commune et bassin de vie) L'offre sanitaire : C. Médecins généralistes : taux de couverture (par commune et bassin de vie) D. Médecins spécialistes : taux de couverture (par commune et bassin de vie) E. AJOUT : Infirmières à domicile : taux de couverture par bassin de vie F. AJOUT : Kinésithérapeutes : taux de couverture par bassin de vie G. A réfléchir et à construire : indicateur de synthèse des aides et soins à domicile et des centres de jour pour personnes âgées? H. A réfléchir et à construire : indicateur de synthèse de l offre sanitaire?
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