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Timestamp: 2016-10-24 15:49:06+00:00
Document Index: 315147047

Matched Legal Cases: ['art. 257', 'art. 74', 'art. 51', 'art. 2', 'art. 209', 'ATF ']

4A_135/2016 (20.05.2016)
4A_135/2016 � � Arr�t du 20 mai 2016
repr�sent�e par Me Serge Patek,
bail � loyer; expulsion du locataire
recours contre l'arr�t rendu le 25 janvier 2016 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
D�s le 15 avril 2004, X.________ a pris � bail des locaux et une surface de terrain dans la commune de Lancy, destin�s � l'exploitation d'un atelier de r�paration de v�hicules. Le loyer annuel a �t� fix� � 26'088 fr., soit 2'174 fr. par mois, d�s le 1er juillet 2007.
Le 23 octobre 2012, usant d'une formule officielle, la bailleresse Z.________ SA a r�sili� le contrat en raison de la demeure du locataire, sur la base de l'art. 257d CO, avec effet au 30 novembre suivant.
Le 7 d�cembre 2012, la bailleresse a saisi le Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve. Sa requ�te �tait dirig�e contre X.________; elle tendait � l'�vacuation forc�e des locaux et du terrain lou�s.
La Commission a tenu audience le 8 f�vrier 2013. Les parties sont alors parvenues � un accord transcrit comme suit au proc�s-verbal:
L'arri�r� de loyer � fin f�vrier 2013 s'�l�ve � 8'804 francs.
[Le locataire] s'engage � effectuer ce jour un versement de 2'174 francs.
Il s'engage � verser d'ici au 15 mars 2013 le solde de l'arri�r� de 6'630 fr. plus l'indemnit� du mois de mars.
Si ces engagements sont respect�s, la bailleresse accorde un d�lai d'�preuve au locataire jusqu'� fin septembre 2013 pour v�rifier la r�gularit� des paiements.
Si les engagements susmentionn�s sont respect�s, le bail pourra �tre remis en vigueur au terme du d�lai d'�preuve [...].
La Commission a derechef tenu audience le 28 octobre 2013, sur requ�te de la bailleresse qui d�non�ait l'inobservation de l'accord. Cette partie a alors obtenu l'autorisation de proc�der.
La bailleresse a ouvert action contre le locataire devant le Tribunal des baux et loyers. Ce tribunal s'est prononc� le 15 d�cembre 2014. Il a condamn� le d�fendeur � �vacuer les locaux et le terrain lou�s; en pr�vision d'une �vacuation forc�e, il a autoris� la demanderesse � requ�rir le concours de la force publique d�s le 1er juillet 2015.
La Chambre des baux et loyers de la Cour de justice a statu� le 25 janvier 2016 sur l'appel du d�fendeur; elle a confirm� le jugement.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le d�fendeur requiert le Tribunal f�d�ral de rejeter l'action tendant � l'�vacuation des locaux et du terrain.
La demanderesse a pris position sur une demande d'effet suspensif jointe au recours; pour le surplus, elle n'a pas �t� invit�e � proc�der.
Le pr�sent arr�t met fin � la cause, de sorte qu'il n'est pas n�cessaire de statuer sur la demande d'effet suspensif.
Le recours en mati�re civile est recevable � condition que la valeur litigieuse s'�l�ve � 15'000 fr. au moins dans les affaires concernant le droit du bail � loyer (art. 74 al. 1 let. a LTF); lorsque les conclusions pertinentes ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent d�termin�e, le Tribunal f�d�ral appr�cie la valeur litigieuse (art. 51 al. 2 LTF). Dans les contestations portant sur la restitution de locaux occup�s par l'une des parties, la valeur litigieuse correspond � celle de l'usage de ces locaux pendant le laps � pr�voir jusqu'au moment o� l'�vacuation forc�e pourra �tre ex�cut�e par la force publique (arr�t 4A_703/2015 du 26 janvier 2016, consid. 3). En l'occurrence, la valeur de cet usage peut �tre pr�sum�e �gale au loyer convenu entre les parties; la dur�e � prendre en consid�ration est en revanche difficile � �valuer. Il n'est cependant pas n�cessaire de s'attarder au calcul de la valeur litigieuse parce que le recours en mati�re civile, suppos� recevable, se r�v�le de toute mani�re vou� au rejet.
A l'appui de ce recours, le d�fendeur soutient que son adverse partie commet un abus de droit manifeste, aux termes de l'art. 2 al. 2 CC, en r�clamant la restitution des biens lou�s nonobstant l'accord conclu devant la Commission de conciliation le 8 f�vrier 2013. A ses dires, en d�pit des retards survenus dans les versements promis � la bailleresse, l'accord a �t� � globalement � respect�. L'argumentation pr�sent�e met surtout en cause la validit� de l'autorisation de proc�der d�livr�e par la Commission: si l'accord doit �tre tenu pour ex�cut�, la conciliation a abouti et, au regard de l'art. 209 al. 1 let. b CPC, l'autorit� ne pouvait pas d�livrer cette autorisation; le Tribunal des baux et loyers aurait alors d� en constater l'invalidit� et d�clarer la demande en justice irrecevable (ATF 140 III 310 consid. 1.3.2 p. 312).
D'apr�s les constatations de la Cour de justice, le versement de 2'174 fr., soit un mois de loyer, � op�rer le jour m�me de l'accord, n'est intervenu que dix jours plus tard. Le loyer du mois de mars 2013, � acquitter avec trois autres mois le 15 mars, n'a �t� vers� que le 2 avril. Les loyers d'avril � octobre 2013 ont tous �t� vers�s avec des retards variant entre trois et soixante-et-un jours. Parce que l'accord devait conduire, le cas �ch�ant, � la � remise en vigueur � du bail � loyer qui avait pris fin le 30 novembre 2012 par l'effet du cong�, le d�fendeur aurait �videmment d� observer les termes de paiement pr�vus par ce contrat. Ainsi, il n'a pas correctement ex�cut� les prestations � fournir durant le � d�lai d'�preuve � pr�vu par l'accord, et la demanderesse n'a certainement pas renonc� � ses droits en attendant la fin de ce d�lai pour faire �tat des retards et r�clamer une autorisation de proc�der. Lors de l'audience du 28 octobre 2013, la Commission de conciliation a d�ment retenu que la conciliation n'avait pas abouti en raison de l'ex�cution d�ficiente de l'accord, et elle a valablement d�livr� cette autorisation. Ensuite, la demanderesse n'a en aucune mani�re abus� de l'autorisation l�gitimement obtenue. Le recours en mati�re civile est donc priv� de fondement.
A titre de partie qui succombe, le d�fendeur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre pour avoir pris position sur la demande d'effet suspensif.
Le d�fendeur versera une indemnit� de 1'000 fr. � la demanderesse, � titre de d�pens.