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Timestamp: 2017-09-25 11:43:33+00:00
Document Index: 193666784

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 63', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 111', 'art. 68', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 277', 'ATF ', 'in fine', 'art. 278', 'arrêt ']

6S.125/2003 13.08.2003
6S.125/2003/sch
intimé, représenté par Me Patrik Gruber,
Le 27 septembre 1999, vers 21 h, B.X.________, C.X.________, leur cousin établi en Allemagne D.X.________, et M.________, le frère de N.________, se sont rendus en voiture à Morat pour prendre une consommation. B.X.________ et C.X.________ étaient chacun munis d'un pistolet. Lorsqu'ils se trouvaient à l'"Irish Tavern", quelqu'un a informé C.X.________ que quatre personnes les attendaient dehors. Vers 21 h 30, alors qu'ils étaient revenus à leur voiture, ils ont été approchés par P.Z.________. Il s'est avancé vers D.X.________ pour lui demander des explications à propos d'une bagarre qui avait eu lieu le 25 septembre 1999 entre Q.Z.________ et B.X.________. Q.Z.________ et R.Z.________, qui se trouvaient en retrait, se sont rapprochés du clan X.________. R.Z.________ avait une barre de fer, d'une longueur de 40 à 50 cm, dissimulée sous ses habits. Q.Z.________ tenait un manche à balai. Un quatrième membre de la famille Z.________, S.Z.________, est apparu avec un marteau de maçon à la main, depuis l'autre côté de la route et a interpellé ses trois frères. Une personne, probablement P.Z.________, a alors donné un coup dans le dos de C.X.________. Celui-ci a sorti son revolver 22 LR et a tiré en direction des pieds des quatre adversaires. P.Z.________ a été blessé alors qu'il fuyait, notamment par une balle provenant de l'arme de C.X.________. Celui-ci s'est ensuite dirigé vers les arcades, où avait fui S.Z.________. Il a tiré dans sa direction.
Le Ministère public fribourgeois se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 9 janvier 2003. Il conclut à son annulation.
Invoquant une violation des art. 63 et 68 CP, le Ministère public s'en prend à la peine de neuf ans de réclusion infligée. Il considère qu'elle repose sur une motivation insuffisante et qu'elle est excessivement clémente.
Les critères en matière de fixation de la peine et de sa motivation ont été rappelés à l'arrêt publié aux ATF 127 IV 101. Il convient de s'y référer.
Le recourant a été reconnu coupable de meurtre, de délit manqué de meurtre, de lésions corporelles simples, de mises en danger de la vie d'autrui et d'infraction à la loi fédérale sur les armes. L'infraction la plus grave est celle de meurtre, susceptible d'au moins cinq ans de réclusion (art. 111 CP). Conformément à l'art. 68 ch. 1 al. 1 CP, la peine devait être fixée à partir de cette infraction, avec une augmentation de durée en raison des autres actes illicites (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104).
En l'espèce, la Cour d'appel a brièvement motivé la peine. Elle a exposé la motivation du Tribunal pénal en première instance, sans toutefois dire qu'elle la faisait sienne. La Cour d'appel a souligné que le recourant n'avait pas hésité à assouvir sa vengeance envers Q.Z.________ et à mettre en danger plusieurs personnes; que même s'il était en état de stress au moment des faits, il avait fait preuve d'un certain contrôle; que les faits s'étaient déroulés dans un contexte culturel particulier; que le recourant avait exprimé des regrets aux débats, que ses antécédents n'étaient pas mauvais et que sa responsabilité pénale était entière (cf. arrêt attaqué, p. 18-20).
Compte tenu des diverses infractions commises, une peine de neuf ans apparaît plutôt clémente pour un auteur pleinement responsable. La motivation cantonale, essentiellement générale, ne permet pas de comprendre pourquoi une telle peine a été infligée. Il semble que le contexte culturel ait été apprécié dans un sens atténuant. L'absence de motivation spécifique ne permet pas de saisir le poids accordé à cet élément. Or, la jurisprudence se montre restrictive par rapport à l'admission d'une différence de moeurs comme circonstance atténuante (cf. ATF 117 IV 7 consid. 3a/bb p. 9). Par ailleurs, la Cour d'appel ne consacre aucun développement à l'art. 68 ch. 1 al. 1 CP et le jugement de première instance n'est pas plus précis, mentionnant uniquement que cette disposition s'applique compte tenu de la pluralité d'infractions. Il n'est ainsi pas possible de savoir quelle sanction méritait l'infraction abstraitement la plus grave et comment les autres infractions ont été prises en compte dans un sens aggravant. Il est vrai que le juge n'est pas tenu d'indiquer de manière chiffrée de combien il a augmenté la peine, même si cela peut faciliter son choix et le contrôle de l'autorité de recours (ATF 121 IV 49 consid. 2a/aa p. 56), mais encore faut-il qu'en fin de compte la peine apparaisse plausible. Cela n'est pas le cas en l'espèce, sans que l'on puisse dire si la peine est exagérément clémente ou si c'est la motivation de la Cour d'appel qui est insuffisante pour justifier une telle peine. Il s'ensuit l'admission du pourvoi conformément à l'art. 277 PPF (ATF 127 IV 101 consid. 3 p. 105 in fine).
Aucun frais n'est mis à la charge de l'intimé. Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à l'accusateur public qui obtient gain de cause (art. 278 al. 3 PPF).
Le présent arrêt est communiqué en copie au Ministère public du canton de Fribourg, au mandataire de l'intimé et à la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois.