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Timestamp: 2020-04-09 07:35:34+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 42', 'arrêt ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 42']

BGE-62-II-58 - 1936-01-01 - BGE - Zivilrecht - a) Perte d'un soutien futur (Art. 45 CO);b) tort moral (art. 42 LA).
S. 58 / Nr. 18 Motorfahrzeugverkehr (f)
BGE 62 II 58
18. Extrait de l'arrêt de la 1 re Section civile du 18 mars 1936 dans la cause
Epoux Guilgot-Guinand contre Genre.
a) Perte d'un soutien futur (Art. 45
b) tort moral (art. 42
a) En matière de perte d'un soutien futur, il n'est pas possible de poser de
principes absolus; notamment lorsqu'il s'agit de la mort d'un enfant en bas
âge, on se trouve dans un domaine purement conjectural; aussi le Tribunal
fédéral a-t-il, dans plusieurs arrêts récents, montré beaucoup de retenue dans
l'allocation d'indemnités en pareil
cas (RO 58 II p. 217 et 218; J. d. T. 1932 p. 482 et 488, 1935 p. 362). Mais
il n'a pas été jusqu'à exclure en principe toute indemnité. Comme il l'a
déclaré dans l'arrêt Bonvallat c. Daucourt et Bürgi, du 2 juillet 1929 (J. d.
T. 1932 p. 40), le juge ne doit pas se livrer à des prévisions pessimistes et
rigoureuses pour refuser une indemnité qui serait équitable, il doit bien
plutôt apprécier chaque espèce pour elle-même en tenant compte de toutes les
circonstances, y compris celles qui permettent de supposer que l'enfant des
demandeurs serait parvenu à une situation qui l'eût mis en mesure d'aider ses
parents quand ils en auraient eu besoin.
Dans le cas particulier, il s'agit d'une famille modeste d'horlogers
actuellement au chômage; l'enfant, âgé de cinq ans, était l'aîné de quatre
fils et il était «intelligent, développé, en parfaite santé, se distinguant de
ses frères plus jeunes». On peut donc admettre que dans le cours ordinaire des
choses il eût contribué à l'entretien. du ménage commun. Mais la somme de 4000
fr. allouée par les premiers juges est trop élevée. Le Tribunal n'a pas tenu
compte de l'âge des parents, ni de la durée probable de leur vie, ni du fait
qu'à l'époque où l'enfant aurait atteint l'âge de 18 ans ses parents eussent
encore joui de toute leur force de travail. Si l'on considère l'ensemble de
ces circonstances, il y a lieu de réduire ex aequo et bono l'indemnité pour
perte de soutien à 2000 francs.
b) En revanche, le juge de district aurait dû se montrer plus libéral dans
l'allocation d'une indemnité à titre de satisfaction morale. L'art. 42
la faute grave du défendeur au nombre des circonstances qui justifient cette
réparation. En outre, il s'agit d'un accident particulièrement tragique et de
la perte d'un fils aîné qui faisait l'orgueil et l'espoir de ses parents. Il
est dès lors équitable de porter à 5000 fr. la somme fixée par le Tribunal,
soit à 2500 fr. pour le père et 2500 fr. pour la mère, conformément à la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral (J. d. T. 1934 p. 301, 1935 p. 98).
Décision : 62 II 58
Date : 01. Januar 1936
Publié : 18. März 1936
Statut : 62 II 58
Regeste : a) Perte d'un soutien futur (Art. 45 CO);b) tort moral (art. 42 LA).
LNA: 42
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