Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4091&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2017-10-22 10:16:26+00:00
Document Index: 12049675

Matched Legal Cases: ["l'article 132", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 22", "l'article 18", "l'article 9"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Istasse Jean-François" (Législature 2003-2007)
ASBL - Documents à fournir aux greffes - Copie de la carte d'identité - Administrateurs étrangers (3-1757)
Question écrite de M. Istasse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
ASBL - Formulaire II destiné à la Banque-carrefour des Entreprises - Administrateur nommé administrateur-délégué à la gestion journalière - Démission fictive (Dénominations de fonction) (3-1756)
Agents de quartier - Allocation particulière (Allocation "police de proximité" (3-374)
Question écrite de M. Istasse à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Belgacom - Pannes téléphoniques - Région verviétoise - Solutions envisagées (3-1655)
Question écrite de M. Istasse à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Belgacom - Tarifs - IBPT - Relations avec l'Etat - Avenir de l'entreprise (Tarifs beaucoup plus élevés que ceux des concurrents - Tarifs d'interconnexion - IBPT juge et partie) (3-245)
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (3-676)
Rapport fait au nom de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques par MM. Cortois (Ch) et Istasse (S)
Déclaration de séjour - Sportifs de haut niveau étrangers - Inscription à l'administration communale - Présence physique (3-1018)
Démission de sénateurs (2006-2007)
M. Istasse (Mandat resté vacant)
Gare centrale de Verviers - Suppression de la brigade de sécurité (3-5572)
Question écrite de M. Istasse à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La Poste - Transfert du service de la Philatélie (de Bruxelles à Malines) et de l'atelier du Timbre (de Malines à Jemelle) (3-272)
La Poste - Verviers - Problèmes de livraison de journaux - Service du samedi (3-1656)
La création sur Internet d'un portail d'informations pour les personnes handicapées (3-44)
Question orale de M. Istasse à Mme Simonis, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La gratuité des musées (Accès gratuit le dimanche) (3-151)
Question orale de M. Istasse à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
La gratuité des musées le premier dimanche de chaque mois (3-536)
Question orale de M. Istasse à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Le financement des hôpitaux publics (Sous-financement - Refinancement) (3-211)
Question orale de M. Istasse à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Le financement du projet fédéral de soutien aux élites olympiques (3-139)
Demande d'explications de M. Istasse à M. Verhofstadt, premier ministre
Les conséquences néfastes de l'accord belgo-allemand interdisant la double imposition (Travailleurs frontaliers) (3-308)
Question orale de M. Istasse à M. Reynders, ministre des Finances
Les cérémonies du 11 novembre (Armistice - Elargissement de la commémoration aux combattants tombés pour les valeurs démocratiques) (3-79)
Question orale de M. Istasse à M. Verhofstadt, premier ministre
Les difficultés d'application de la réforme du droit des asbl (Formalités de dépôt et de publication) (3-287)
Demande d'explications de M. Istasse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Les missions fédérales exercées par les commissaires d'arrondissement (Projet de décret wallon qui prévoit l'abrogation de l'article 132 de la loi provinciale - Commissaire d'arrondissement d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith) (3-180)
Question orale de M. Istasse à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Les suites de la panne générale de Belgacom en région verviétoise le 7 janvier 2004 (Sécurisation du réseau) (3-194)
Question orale de M. Istasse à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
Musées fédéraux - Gratuité chaque premier dimanche du mois (3-1661)
Question écrite de M. Istasse à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Médecins - Excès de vitesse dans l'exercice de leurs fonctions (3-1267)
Nouvelle loi sur les associations sans but lucratif (ASBL) - ASBL «Agences locales pour l'emploi» (ALE) - Conformité aux prescrits légaux (Dérogations à l'article 13 de la nouvelle loi : composition du conseil d'administration) (3-1747)
Pension de retraite - Enseignants des Communautés française et germanophone - Calcul définitif (3-1666)
Question écrite de M. Istasse à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Pensions - Augmentation - Retenue INAMI (Répercussion de l'augmentation sur la retenue) (3-246)
Question écrite de M. Istasse à M. Vandenbroucke, ministre de l'Emploi et des Pensions
Modification de la loi du 16 juillet 2002 modifiant certaines dispositions en vue notamment d'allonger les délais de prescription pour les crimes non correctionnalisables
Aperçu du rapport de la Commission de la Justice : modification de la loi du 16 juillet 2002 modifiant certaines dispositions en vue notamment d'allonger les délais de prescription pour les crimes non correctionnalisables
Proposition de loi complétant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, en vue de fixer explicitement la fin du mandat des membres du Conseil de la Communauté germanophone (Répercussions pour le Sénat - Voir aussi doc. 3-481) (3-482)
Proposition de M. Istasse et consorts
Amendement n° 1 de M. Istasse
Proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, en vue d'en étendre le champ d'application aux communications non sollicitées (Fenêtres "pop-up") (3-355)
Proposition de loi modifiant l'article 22 du Code de la nationalité belge en vue d'instaurer le principe de la double nationalité pour les ressortissants belges qui acquièrent volontairement une nationalité étrangère (3-11)
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en ce qui concerne le régime du divorce et de la séparation de corps en droit international privé, et abrogeant la loi du 27 juin 1960 sur l'admissibilité du divorce lorsqu'un des conjoints au moins est étranger (3-31)
Proposition de loi relative à l'utilisation de logiciels libres dans les administrations fédérales (Accessibilité garantie pour le citoyen - Sécurité des communications - Pérennité des formats - Concurrence véritable dans les marchés publics du logiciel) (3-23)
Proposition de loi spéciale complétant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises en vue de fixer explicitement la fin du mandat des membres des conseils de communauté et de région (Répercussions pour le Sénat) (3-481)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Istasse
Proposition de loi visant à permettre l'imputation du précompte immobilier pour les sociétés immobilières de service public (3-15)
Proposition de modification de l'article 18 du règlement du Sénat en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques (Retrait de la reconnaissance lorsqu' un membre est condamné pour des actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ou des actes de négationisme et en cas de non-respect de la législation sur le financement des partis et la limitation des dépenses électorales) (3-32)
Proposition de modification de l'article 9 du Règlement du Sénat, en ce qui concerne la nomination des membres du Bureau (Exclusion de la nomination des groupes politiques hostiles envers les droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) (3-33)
Proposition de résolution visant à encourager l'introduction de nouvelles formules d'accès à la large bande et qui tiennent compte de ses caractéristiques techniques particulières (Etude de la demande réelle des utilisateurs) (3-530)
Protection civile - Verviers - Fermeture du poste avancé (3-1652)
Protection de la vie privée - Installation d'un réseau de vidéo surveillance - Déclaration (Système adapté à la nouvelle police intégrée - Indépendance de la Commission de la vie privée) (3-273)
SNCB - Gares de Bruxelles - Signalisation - Mention de Verviers sur les panneaux-horaires lumineux (3-1657)
SNCB - Liaison Verviers-Liège-Namur - Ligne directe - Correspondances (3-1758)
Sécurité routière - Trottinettes électriques (Interdites d'utilisation sur la voie publique et a fortiori sur les trottoirs) (3-290)
Question écrite de M. Istasse à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Ticket unique train-bus, tram et métro (3-1760)
Travailleurs ALE - Conditions de travail - Sécurité - Vêtements de travail et équipements de protection (3-1002)
Travailleurs ALE - Conditions de travail - Sécurité - Vêtements de travail et équipements de protection (3-1003)
Question écrite de M. Istasse à Mme Van Brempt, secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions
Tsunami en Asie du Sud-Est - Aide fournie - Suivi de la situation (3-2791)
Question écrite de M. Istasse à M. De Decker, ministre de la Coopération au développement