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Timestamp: 2020-02-18 12:56:36+00:00
Document Index: 244937676

Matched Legal Cases: ["l'article 2", 'art. 1', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", 'art. 7', 'art. 2', 'art. 7', '§ 1', '§ 2', "l'article 2", 'art. 1', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 6', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 18", "l'article 18", 'art. 9', "l'article 3", "l'article 1", 'art. 52']

Déchet : Différence entre versions — Qualitionnaire
Déchet : Différence entre versions
Version du 10 février 2020 à 08:21 (voir la source)
Version actuelle datée du 10 février 2020 à 08:26 (voir la source)
m (→‎déchet ménager)
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{{Termes:Déchet médical}}
== déchet ménager ==
{{Termes:Déchet ménager}}
{{Be|http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/lex/def.htm|Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT|Glossaire|
:'''Déchets ménagers, inertes, dangereux et autres déchets
::''Les déchets tels que définis par l'article 2 du 27 juin 1996 relatif aux déchets. . ([http://environnement.wallonie.be/legis/pe/pe006.htm#001 AGW "Rubriques", art. 1.])}}
{{Fr|http://www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article%%141|Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France|Glossaire<ref name="IDF">Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets.
Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer.
Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.</ref>|
::'''Déchets Ménagers
:::''Ensemble des déchets produits par l’activité domestique des ménages.
:::''Ils comprennent :
::::*''les ordures ménagères ;
::::*''les déchets encombrants des ménages ;
::::*''les déchets ménagers spéciaux.}}
{{CHGe|http://etat.geneve.ch:80/dt/dechets/a_votre_service-glossaire_noms_concernant_dechets-1573.html|République et Canton de Genève|GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS|
:'''Déchets ménagers
::''Tous les déchets provenant de l'activité domestique, y compris les déchets de jardin.}}
{{Termes:Déchet ménager ou assimilé (DMA)}}
Version actuelle datée du 10 février 2020 à 08:26
1 Déchet
2 arrêté gestion des déchets
3 autre déchet
4 blocage de déchets radioactifs
5 boîte pour déchets perforants
6 bourse de déchets
7 Cellule des Déchets Irradiants (CDI)
8 centre d’apport des déchets des entreprises
9 centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets
10 centre de stockage de déchets très faiblement actifs (CSTFA)
11 code de déchet
12 colis de déchets radioactifs
13 code déchets
14 collecteur de déchets animaux
15 conditionnement de déchets radioactifs
16 déchet à vie courte
17 déchet à vie longue
18 déchet alphatoxique
19 déchet anatomique
20 déchet animal
21 déchet animal à haut risque
22 déchet animal à faible risque
23 déchet animal transformé
24 déchet banal
25 déchet biodégradable
26 déchet C
27 déchet conditionné
28 déchet conservé
29 déchet cytostatique
30 déchet d'activités de soins
31 déchet d'emballage
32 déchet d'équipements électriques et électroniques
33 déchet d'hôpital
34 déchet d'huile
35 déchet dangereux
36 déchet dangereux des ménages (DDM)
37 déchet de chantier
38 déchet de chantier minéral
39 déchet de cuisine et de table
40 déchet de l'assainissement collectif
41 déchet de mercure
42 déchet de papiers
43 déchet de pile ou d'accumulateur
44 déchet électronique
45 déchet encombrant
46 déchet encombrant des ménages
47 déchet faiblement radioactif
48 déchet fermentiscible
49 déchet générateur de nuisances
50 déchet hautement radioactif (DHR)
51 déchet industriel
52 déchet industriel banal (DIB)
53 Déchet industriel spécial (DIS)
54 déchet inerte
55 déchet infectieux
56 déchet lié à l’exploitation
57 déchet ligneux
58 déchet liquide
59 déchet médical
60 déchet ménager
61 déchet ménager et/ou assimilé (DMA)
62 déchet ménager spécial (DMS)
63 déchet MIR (médecine, industrie et recherche)
64 déchet moyennement radioactif
65 déchet moyennement radioactif à vie longue (DMRL)
66 déchet municipal
67 déchet non dangereux
68 déchet non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006 (Enquête sur les)
69 déchet non valorisable
70 déchet organique
71 déchet photographique
72 déchet pouvant entraîner une blessure
73 déchet présentant un risque de contamination
74 déchet radioactif
75 déchet radioactif de faible activité
76 déchet recyclable
77 déchet réutilisable
78 déchet rejeté dans l'environnement
79 déchet solide
80 déchet soumis à contrôle
81 déchet spécial
82 déchet spécial des ménages (DMS)
83 déchet spécial ménager (DSM)
84 déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)
85 déchet traité
86 déchet très faible activité (TFA)
87 déchet ultime
88 déchet urbain
89 déchet valorisable
90 déchet vert (DV)
91 déchet valorisable
92 déchet valorisable spécifique
93 gestion des déchets
93.1 Gestion des déchets
93.1.1 Par type d'activité
93.1.1.1 Agriculture et horticulture
93.1.1.2 Laboratoires
93.2 Laboratoires d'analyse microbiologique
93.2.1 Par type de procédés
93.2.2 Déchetterie
93.2.3 Epandage
93.2.4 Incinération
94 déchet vert
95 détenteur de déchets
96 enrobage de déchets radioactifs
97 entreposage de déchets radioactifs
98 gestion des déchets
98.1 Gestion des déchets
98.1.1 Par type d'activité
98.1.1.1 Agriculture et horticulture
98.1.1.2 Laboratoires
98.2 Laboratoires d'analyse microbiologique
98.2.1 Par type de procédés
98.2.2 Déchetterie
98.2.3 Epandage
98.2.4 Incinération
99 gestion de déchets radioactifs
100 détenteur de déchets
101 ordonnance déchets
102 Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)
103 producteur de déchets
104 programme de gestion des déchets
105 usine d'incinération des ordures ménagères et déchets assimilés (UIOM)
106 valorisation énergétique des déchets
107 valorisation organique des déchets
108 vitrification de déchets radioactifs
Dernière modification : RiskManager - 10/02/2020 (96046)
déchet->Waste
CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX ET DE LEUR ÉLIMINATION ADOPTÉE PAR LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES LE 22 MARS 1989 Article 2 Définitions
1. On entend par "déchets"
des substances ou objets qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national,
Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE/UNEP)
désigne les viscères, les produits de parage ainsi que les matières premières déclarées inutilisables, les organes, etc. des animaux aquatiques.
8.- Dans la présente Section, on entend par :
a) Déchets et débris
les déchets et débris métalliques provenant de la fabrication ou de l'usinage des métaux et les ouvrages en métaux définitivement inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs.
Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux - Journal officiel n° L 300 du 14/11/2009 p. 0001 - 0033) Article 3 Définitions
27. "déchets",
les déchets au sens de l’article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE.
Règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
1) "déchet",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 1, point a), de la directive 2006/12/CE;''
1) "déchets",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE;
DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions
1) «déchets»:
toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire;
Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Journal officiel n° L 114 du 27/04/2006 p. 0009 - 0021) (Article premier)
a) "déchet":
toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire;''
Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) (Article 2 Définitions)
13) "déchet",
toute substance ou tout objet tel que défini à l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets;''
Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058) (Article 2 Définitions)
18. "déchet":
toute substance ou tout objet entrant dans les catégories définies à l'annexe I de la directive 75/442/CEE que le détenteur met, se propose de mettre ou est tenu de mettre au rebut;''
Règlement (Euratom) n° 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom - Déclaration du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 054 du 28/02/2005 p. 0001 - 0071) (Article 2 Définitions)
5) "déchets",
les matières nucléaires à des taux de concentration ou sous des formes chimiques tels qu’elles sont considérées comme irrécupérables pour des raisons pratiques ou économiques, et qui peuvent être éliminées;''
Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
a) déchet,
toute substance ou tout objet qui entre dans le champ d'application de la directive 75/442/CE;
o) L'expression «déchets ou autres matières» ne vise pas:
i) les restes humains;
ii) les installations offshore;
iii) les pipelines offshore;
iv) le poisson non transformé ni les déchets de poisson évacués des navires de pêche.''
des matières, solutions, mélanges ou objets qui ne peuvent pas être utilisés tels quels, mais qui sont transportés pour être retraités, déposés dans une décharge ou éliminés par incinération ou par une autre méthode''
Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (Journal officiel n° L 054 du 25/02/1978 p. 0019 - 0024) (Article 2)
2. Au sens de la présente directive, on entend par:
b) déchet :
- tout résidu résultant du processus de production du dioxyde de titane dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur,
- tout résidu résultant d'un processus de traitement d'un résidu visé au premier tiret;''
Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (Journal officiel n° L 194 du 25/07/1975 p. 0039 - 0041) Article premier
Au sens de la présente directive, on entend:
a) par déchet
toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur; (1)JO nº C 32 du 11.2.1975, p. 36. (2)JO nº C 16 du 23.1.1975, p. 12. (3)JO nº C 112 du 20.12.1973, p. 3.
14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 24-04-2019) CHAPITRE 2. - Dispositions générales, Section 1re. - Définitions
Art. 3. Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
:1° " déchet "
Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2002 et mise à jour au 18-04-2005). CHAPITRE I. - Généralités, Section 1. - Dispositions générales.
Article 1. Au sens du présent arrêté, on entend par :
2° déchet
tout déchet défini comme tel par le décret
15° " déchets " :
toute matière ou tout objet visé dans le décret du 2 juillet 1981 concernant la prévention et la gestion des déchets et ses arrêtés d'exécution. Les définitions contenues dans ledit décret et ses arrêtés d'exécution sont également en vigueur pour l'application du présent arrêté;
↑ NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1991 et mise à jour au 30-06-2006
↑ VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.1.1.1., 006; En vigueur : 01-08-1995
Comprend une matière, une substance ou un sous-produit qui est écarté parce qu'il n'est plus utile ou n'est plus nécessaire.
Toute matière ou énergie qui n’a aucune valeur monétaire ni utilité matérielle pour le producteur et qui est rejetée, soit directement dans l’environnement ou par l’intermédiaire d’un autre agent économique, sans rémunération pour le producteur. Cette définition englobe tous les types de déchets, sans distinction de la forme matérielle (gaz, liquide, solide ou une quelconque forme d’énergie) du déchet ou du point par lequel il pénètre dans l’environnement. Pour que la matière ou l’énergie soit considérée comme un déchet, il suffit seulement que le producteur n’y attache aucune valeur ni utilité, même si un autre agent économique pourrait voir la chose différemment.
Matières solides ou liquides résultant de procédés de fabrication et d'activités d'entretien et de démolition qui n'ont pas d'usage ultérieur et qu'il faut évacuer en des lieux appropriés. Certains déchets sont considérés comme dangereux. Les matières recyclées, les sous-produits et les co-produits qui sont vendus ou réutilisés ne sont pas considérés comme des déchets.
Matières résiduelles destinées à l'élimination.
« déchets » :
les substances qui ont été délibérément modifiées ou contaminées pour répondre à la définition de déchet telle que définie à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, ne relèvent pas de cette définition;
Code de l'environnement Article L541-1-1, créé par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 2
toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ;
Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble que son détenteur destine à l’abandon (art. L541-1 du Code de l’Environnement).
Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Est un déchet tout résidu d’un processus de production ou de transformation ou d’utilisation, toute substance ou matériau produit, ou plus généralement tout bien meuble, abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. (Loi n° 75-663 du 15 juillet 1975 modifiée)
↑ Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets. Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer. Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.
GLOSSAIRE SUR LES DECHETS
D'après la loi du 15 juillet 1975 "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon " . Le détenteur est le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession. Le producteur est toute personne dont l'activité a produit des déchets ("producteur initial") et/ou toute personne qui a effectué des opérations de pré-traitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets.
Grenelle Environnement : contexte et actions publiques Glossaire (mardi 9 octobre 2007)
"Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon" (Code de l’environnement)
Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
"Est déchet (...) tout résidu d'un processus de fabrication, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit, ou plus généralement tout bien meuble que son détenteur destine à l'abandon."
Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l’abandon.
↑ Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée
Déchets d’actvités de soins à risques - Comment les éliminer ? Glossaire
Choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l'élimination est commandée par l'intérêt public.
Toutes choses meubles dont le détenteur se défait ou dont le recyclage, la neutralisation ou l'élimination est commandée par l'intérêt public.
Déchets radioactifs solides, liquides ou gazeux produits par le cycle de combustion nucléaire ou, dans une moindre mesure, par la recherche, l'industrie et la médecine. Parmi eux, on distingue les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), et les déchets hautement radioactifs (DHR) et moyennement radioactifs à vie longue (DMRL); chacune de ces catégories a ses propres caractéristiques.
Choses meubles dont le détenteur se défait ou dont l'élimination est commandée par l'intérêt public [art. 7, al. 6, LPE].
b)- Déchet:
tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériaux, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ;
arrêté gestion des déchets
8 JUILLET 2019. - Convention environnementale relative aux huiles usagées en Région de Bruxelles-Capitale Section 2. - Concepts et définitions
Art. 2. § 1er. Les concepts et définitions mentionnés dans l'ordonnance du 14 juin 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux déchets et l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets sont d'application pour cette convention, compte tenu du champ d'application et des définitions ci-dessous. § 2. Pour l'application de la présente convention, on entend par :
1° Arrêté gestion des déchets
Arrêté du 1er décembre 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets.
autre déchet
Déchets ménagers, inertes, dangereux et autres déchets
Les déchets tels que définis par l'article 2 du 27 juin 1996 relatif aux déchets. . (AGW "Rubriques", art. 1.)
blocage de déchets radioactifs-> embedding
blocage de déchets radioactifs-> encapsulation
blocage de déchets radioactifs-> radioactive waste immobilisation (GB)
blocage de déchets radioactifs-> radioactive waste immobilization (EU)
blocage de déchets radioactifs-> radioactive waste solidification
Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (Journal officiel du 18 juin 2004 - NOR : CTNX0407375K I. - Termes et définitions
Définition : Immobilisation par prise en masse au sein d’un matériau de façon à obtenir un produit solide, compact et stable, physiquement non dispersable.
Voir aussi : enrobage de déchets radioactifs.
Équivalent étranger : embedding, encapsulation, radioactive waste immobilisation (GB), radioactive waste immobilization (EU), radioactive waste solidification.
Voir aussi : conditionnement de déchets radioactifs, enrobage de déchets radioactifs, matrice de conditionnement.
Source : Journal officiel du 18 juin 2004.
boîte pour déchets perforants
emballage portatif à usage unique conçu pour la collecte de déchets perforants, qui a une capacité utile inférieure ou égale à 10 litres.
bourse de déchets->Waste exchange
bourse de déchets
Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution Glossaire
Bourse de déchets (Waste exchange)
Un service organisant entre les industriels le commerce ou l'échange des sous-produits et des matières récupérables pour réduire la pollution et promouvoir l'économie des matières premières.
Cellule des Déchets Irradiants (CDI)
Cellule des Déchets Irradiants
centre d’apport des déchets des entreprises
parfois appelé « déchèterie professionnelle », il s’agit d’un centre sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée, réservé exclusivement aux déchets des professionnels produits en petites quantités. Ce centre peut être attenant à un centre de tri, un centre de traitement, un centre de stockage, ...
centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif d'un producteur de déchets
Un centre d'enfouissement technique réservé à l'usage exclusif du producteur initial de déchets ou de ses filiales. (AGW "Rubriques", art. 1.)
centre de stockage de déchets très faiblement actifs (CSTFA)
CSTFA
Centre de Stockage de déchets Très Faiblement Actifs
code de déchet
Code à six chiffres utilisé pour définir chaque type de déchet dans le catalogue européen et la liste suisse des déchets.
colis de déchets radioactifs->radioactive waste package
Forme abrégée : colis de déchets.
Définition : Conteneur non récupérable rempli de déchets radioactifs conditionnés.
Voir aussi : conditionnement de déchets radioactifs.
Équivalent étranger : radioactive waste package, waste package.
code déchets
10° Codes déchets
les codes figurant sur la liste de déchets et de déchets dangereux établie par l'Arrêté gestion des déchets.
collecteur de déchets animaux
15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION) CHAPITRE Ier. - Définitions.
5° collecteur de déchets animaux
chaque personne physique ou morale qui, après notification par un détenteur, transfère des déchets animaux d'un lieu à un autre, par ses propres moyens ou par un collecteur agréé ou par un transporteur enregistré;
Législation belge - Région Flamande
conditionnement de déchets radioactifs->radioactive waste conditioning
conditionnement de déchets radioactifs
Définition : Ensemble des opérations consistant à mettre les déchets radioactifs sous une forme convenant à leur transport, leur entreposage ou leur stockage.
Note : Ces opérations peuvent comprendre notamment le compactage, l’enrobage, la vitrification, la mise en conteneur.
Voir aussi : blocage de déchets radioactifs, déchet radioactif, enrobage de déchets radioactifs, vitrification de déchets radioactifs.
Équivalent étranger : radioactive waste conditioning, waste conditioning.
Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) Glossaire
Conditionnement des déchets radioactifs
Ensemble des opérations consistant à mettre les déchets radioactifs sous une forme convenant à leur transport, leur entreposage ou leur stockage.
↑ Note : ces opérations peuvent comprendre notamment le compactage, l'enrobage, la vitrification, la mise en conteneur.
déchet à vie courte
déchet à vie longue
Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire - NOR: CTNX1228755K - JORF n°0171 du 25 juillet 2012 page 12203
Domaine : Ingénierie nucléaire/Exploitation des réacteurs-Cycle du combustible.
Définition : Déchet radioactif contenant, autrement qu'à l'état de traces, des radionucléides dont la période radioactive est supérieure à 31 ans.
Note : L'isotope 241 de l'américium, l'isotope 14 du carbone et l'isotope 129 de l'iode sont des exemples de radionucléides de période supérieure à 31 ans.
Voir aussi : déchet à vie courte, déchet à vie très courte, déchet radioactif, période d'un nucléide radioactif.
Équivalent étranger : long-lived radioactive waste.
Attention :Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 3 juin 2012.''
Modèle:Termes:Déchet à vie très courte
déchet alphatoxique
Déchets alphatoxiques
Déchets radioactifs à haute teneur en émetteurs alpha résultant surtout du retraitement.
déchet anatomique
fragment d’organe ou de membre, non aisément identifiable par un non spécialiste.
3° déchets animaux
sous-produits animaux, tels que définis par le Règlement (CE) n° 1774/2002, pour autant qu'ils répondent à la définition de déchet dans le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, à l'exception des ordures ménagères, des déchets de table, des anciens aliments, du lait cru, des coquilles d'oeuf et des sous-produits d'oeufs fêlés, du miel, des carapaces de crustacés, des coquilles de coquillages, du contenu du tractus gastro-intestinal, dans la mesure où il est séparé du tractus gastro-intestinal, des excréments, des ovules, des embryons et du sperme;
21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
3. Déchets animaux
les cadavres, carcasses, parties d'animaux ou de poissons, ou les produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine directe à l'exclusion des déjections animales et des déchets de cuisine et de table.
déchet animal à haut risque
4. Déchets animaux à haut risque
les déchets animaux qui, visés à l'annexe II, chapitre Ier, sont suspectés de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes et des animaux.
déchet animal à faible risque
5. Déchets animaux à faible risque
les déchets animaux autres que ceux visés à l'annexe II, chapitre Ier, ne présentant pas de risques sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux ou à l'homme, et notamment ceux définis à l'annexe II, chapitre II.
déchet animal transformé
4° déchets animaux transformés
déchets animaux, transformés conformément à une des méthodes 1 jusqu'à 7, telles que définies dans le Règlement (CE) n° 1774/2002, pour autant qu'ils répondent à la définition de déchet dans le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets;
Déchet non dangereux mais présentant un potentiel polluant similaire à celui d’un déchet ménager (déchet pouvant brûler, fermenter, rouiller,...). Souvent appelé « déchets assimilables aux ordures ménagères » ...
m) déchet biodégradable,
tout déchet pouvant subir une décomposition anaérobie ou aérobie, comme les déchets alimentaires et les déchets de jardin, ainsi que le papier et le carton;
Tout déchet pouvant faire l'objet d'une décomposition aérobie ou anaérobie, tels les déchets alimentaires, les déchets de jardin, le papier et le carton.
déchet C
Déchets issus du processus de vitrification de solutions de produits de fission lors du retraitement des combustibles irradiés. Ils ont une haute activité et une vie longue.
déchet conditionné
7) "déchets conditionnés",
les déchets, mesurés ou estimés sur la base de mesures, qui ont été conditionnés de manière telle (par exemple, dans du verre, du ciment, du béton ou du bitume) qu'ils ne puissent plus se prêter à un usage nucléaire ultérieur;''
déchet conservé
6) "déchets conservés",
les déchets, issus d’un traitement ou d’un incident d’exploitation, mesurés ou estimés sur la base de mesures, qui ont été transférés dans un endroit déterminé à l'intérieur de la zone de bilan matières et dont ils peuvent être retirés;''
déchet cytostatique
déchets cytostatiques
Médicaments cytostatiques périmés ainsi que les matériaux d'application, de fabrication et de préparation contaminés par des cytostatiques.
déchet d'activités de soins
déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. On distingue les déchets d’activités de soins assimilés aux déchets ménagers et les déchets d’activités de soins à risques. Ces derniers comportent plusieurs catégories qui correspondent à des filières d’élimination distinctes.
Modèle:Termes:Déchet d'activités de soins à risques
Modèle:Termes:Déchet d'activités de soins à risques infectieux
emballages, matériaux d’emballages dont le détenteur, qui sépare l’emballage du produit qu’il contenait, se défait, à l’exclusion des résidus de production d’emballages.
déchet d'équipements électriques et électroniques
ESA - Développement Durable, Rapport 2009-2010 glossaire : Définitions se rapportant au développement durable
Déchets d’équipements électriques et électroniques (WEEE)
La directive WEEE est devenue une loi européenne en février 2003. Elle vise à prévenir la production de déchets électriques et électroniques et à promouvoir la réutilisation, le recyclage et d’autres formes de récupération afin de réduire la quantité de déchets rejetés. Elle exige la collecte de déchets d’équipements électriques et électroniques et la récupération et le réemploi ou le recyclage des déchets collectés.
18° déchets d'équipements électriques et électroniques
les équipements électriques et/ou électroniques dont le détenteur se défait, ou a l'intention ou l'obligation de se défaire (en ce compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut); <ARW 2005-03-10/51, art. 8, 002; En vigueur : 18-04-2005>
(18°bis Déchets d'équipements électriques et électroniques issus des ménages" : les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages et d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages.) <ARW 2005-03-10/51, art. 6, 002; En vigueur : 18-04-2005>
déchet d'hôpital
WHO/HSE/EPR/2008.10 Guide pratique sur l'application du Règlement relatif au transport des matières infectieuses 2009-2010 Définitions et classement
Pour la description des mesures de sécurité à appliquer au transport, les termes « substances infectieuses » et « matières infectieuses » sont considérés comme synonymes. Le présent document utilisera le terme « matières infectieuses ». Les textes tirés du Règlement type des Nations Unies sont en italiques.
déchets médicaux ou déchets d’hôpital
Par « déchets médicaux ou déchets d’hôpital », on entend des déchets provenant de traitements médicaux administrés à des animaux ou à des êtres humains ou de la recherche biologique. Les déchets médicaux ou déchets d’hôpital contenant des matières infectieuses de la catégorie A sont affectés aux Nos ONU 2814 ou ONU 2900, selon le cas. Les déchets médicaux ou déchets d’hôpital contenant des matières infectieuses de la catégorie B sont affectés au No ONU 3291 et expédiés conformément à l’Instruction d’emballage P621 (OACI/IATA PI622) – ce point ne sera pas abordé dans la suite de ces lignes directrices.
déchet d'huile
NOMENCLATURE DOUANIÈRE 2012 - Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales Notes
3.- Aux fins du n° 27.10, par
on entend les déchets contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (telles que visées dans la Note 2 du présent Chapitre), mélangés ou non avec de l'eau. Ces déchets couvrent notamment :
a) les huiles impropres à leur usage initial (huiles lubrifiantes usées, huiles hydrauliques usées, huiles pour transformateurs usées, par exemple);
b) les boues de mazout provenant de réservoirs de produits pétroliers, contenant principalement des huiles de ce type et une forte concentration d'additifs (produits chimiques, par exemple) utilisés dans la fabrication des produits primaires;
c) les huiles se présentant sous la forme d'émulsions dans l'eau ou de mélanges avec de l'eau, telles que celles résultant de débordements de citernes et de réservoirs, de lavage de citernes ou de réservoirs de stockage ou de l'utilisation d'huiles de coupe pour les opérations d'usinage.
2) «déchets dangereux»:
tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe III;
Annexe 3 PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX
H 1 «Explosif»: substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.
H 2 «Comburant»: substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.
H 3-A «Facilement inflammable»:
— substances et préparations à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables) dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C, ou
— substances et préparations pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie, ou
— substances et préparations à l'état solide qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation, ou
— substances et préparations à l'état gazeux qui sont inflammables à l'air à une pression normale, ou
— substances et préparations qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.
H 3-B «Inflammable»: substances et préparations liquides dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.
H 4 «Irritant»: substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.
H 5 «Nocif»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.
H 6 «Toxique»: substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.
H 7 «Cancérogène»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.
H 8 «Corrosif»: substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.
H 9 «Infectieux»: substances et préparations contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
H 10 «Toxique pour la reproduction»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des malformations congénitales non héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H 11 «Mutagène»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H 12 Déchets qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.
H 13 «Sensibilisant»: substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques.
H 14 «Écotoxique»: déchets qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.
H 15 Déchets susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.
1. L'attribution des caractéristiques de danger «toxique» (et «très toxique»), «nocif», «corrosif», «irritant», «cancérogène», «toxique pour la reproduction», «mutagène» et «écotoxique» répond aux critères fixés par l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
2. Lorsqu'il y a lieu, les valeurs limites figurant aux annexes II et III de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses s'appliquent.
2) "déchets dangereux",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux;''
la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux [16];
14) "déchet dangereux",
toute substance ou tout objet tel que défini à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE;''
[Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058) (Article 2 Définitions)
19. "déchets dangereux":
tout déchet couvert par l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux;''
c) déchets dangereux
tout déchet couvert par l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(7);
Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (Journal officiel n° L 377 du 31/12/1991 p. 0020 - 0027) Article premier
4. Aux fins de la présente directive, on entend par
«déchets dangereux»
les déchets figurant sur une liste qui sera établie conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE et sur la base des annexes I et II de la présente directive, au plus tard six mois avant la date de mise en application de la présente directive. Ces déchets doivent posséder une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Cette liste tiendra compte de l'origine et de la composition des déchets et, le cas échéant, des valeurs limites de concentration. Elle sera réexaminée régulièrement et, au besoin, révisée selon la même procédure,
tout autre déchet dont un État membre estime qu'il possède l'une des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Ces cas seront notifiés à la Commission et réexaminés conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE en vue d'adapter la liste.
2° " déchet dangereux "
tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3;
CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.3. DECHETS DANGEREUX
Déchets indiqués comme dangereux dans l’annexe I de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, et ce, par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses présentes dans des concentrations suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs caractéristiques énumérées à l’annexe III du même arrêté.
Déchets qui présentent un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement; on doit recourir à des techniques spéciales d’élimination pour les rendre inoffensifs ou moins dangereux.
Déchets dangereux :
Produits jetés au rebut qui, du fait de leur nature inhérente et de leur quantité, exigent des techniques d'élimination spéciales pour éviter d'engendrer des risques pour la santé, des nuisances ou de la pollution environnementale. Physiquement, ils peuvent être solides, liquides, semi-solides ou gazeux.
toute substance définie comme un sous-produit de la société humaine, classée en vertu de la loi comme produit pouvant nuire à la santé ou à l'environnement. Conformément aux lois du pays, de la province ou de l'état, les déchets dangereux sont assujettis à des exigences spéciales de manutention, d'expédition, d'entreposage et d'élimination.
Déchet présentant un réel danger pour l’environnement et /ou la santé publique (= déchet toxique, déchets spéciaux...)
déchet dangereux des ménages (DDM)
Déchets dangereux des ménages (DDM), ou Déchets ménagers spéciaux (DMS)
déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides,...).
Déchets provenant de travaux de construction, de transformation ou de démolition, y compris les matériaux d'excavation.
déchet de chantier minéral
Déchets de chantier minéraux
Partie des déchets qui n'ont pas besoin d'être traités avant d'être entreposés dans une décharge contrôlée pour matériaux inertes (art. 9 OTD). La directive fédérale pour la valorisation des déchets de chantier minéraux (Juillet 1997) distingue les matériaux bitumineux de démolition des routes, les matériaux non bitumineux de démolition des routes, le béton de démolition et les matériaux minéraux non triés.
déchet de cuisine et de table
22. "déchets de cuisine et de table",
tous les déchets d’aliments y compris les huiles de cuisson usagées provenant de la restauration et des cuisines, y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages;
Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Journal officiel n° L 273 du 10/10/2002 p. 0001 - 0095) (ANNEXE I DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES)
15. "déchets de cuisine et de table",
tous les déchets d'aliments provenant de la restauration et des cuisines, y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages;''
déchet de l'assainissement collectif
Déchets de l’assainissement collectif
déchets résultant du fonctionnement des dispositifs d’épuration et de l’entretien des réseaux d’évacuation des eaux usées et pluviales.
déchet de mercure
Règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008 Article 2 Définitions
5. «déchets de mercure»:
le mercure métallique qui relève de la catégorie des déchets tels que définis à l'article 3, point 1), de la directive 2008/98/CE;
déchet de papiers
16° déchets de papiers
les journaux, hebdomadaires, mensuels, revues, périodiques, presse d'information gratuite, imprimés publicitaires, annuaires téléphoniques, annuaires de télécopie dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire
déchet de pile ou d'accumulateur
Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Journal officiel n° L 266 du 26/09/2006 p. 0001 - 0014) (Article 3 Définitions)
7) "déchet de pile ou d'accumulateur",
toute pile ou accumulateur qui constitue un déchet au sens de l'article 1er, paragraphe 1, point a), de la directive 2006/12/CE;''
Appareils électroniques – ordinateurs, écrans, claviers, cellulaires, etc. – qui ne sont plus utiles.
Déchets qui, en raison de leur grande taille, ne peuvent être éliminés avec les ordures ménagères (électroménagers, meubles, etc.).
déchet encombrant des ménages
Déchets encombrants des ménages
déchets de l’activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures. Ils comprennent notamment : des biens d’équipement ménagers usagés, des déblais, des gravats, des déchets verts des ménages.
Déchets de l’activité domestique, des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte des ordures ménagères.
les " monstres " (réfrigérateurs, matelas...) ;
les déblais et gravats ;
déchet faiblement radioactif
Déchets faiblement et moyennement radioactifs
Type de déchets comprenant principalement des substances radioactives de période de demi-vie radioactive courte ayant une existence plutôt brève. Les déchets moyennement radioactifs nécessitent une protection supplémentaire. Ils sont produits lors de l'exploitation et du démantèlement ultérieur des centrales nucléaires, ainsi que par la médecine, l'industrie et la recherche.
déchet fermentiscible
Déchets fermentescibles ou organiques
déchets composés exclusivement de matière organique biodégradable. Ils sont susceptibles d’être traités par compostage ou méthanisation.
déchet générateur de nuisances
Déchets générateurs de nuisances
Les déchets générateurs de nuisances présentent certains risques pour l’environnement.
Les textes réglementaires cités ci-dessous listent leurs constituants et leurs activités génératrices, ils sont aussi appelés déchets spéciaux. (Décret du 19 août 1977 et arrêté du 4 janvier 1985)
déchet hautement radioactif (DHR)
Déchets hautement radioactifs
Déchets produits par un réacteur nucléaire ou issus du retraitement du combustible nucléaire épuisé. Ils constituent une grave menace pour quiconque s’approche des déchets sans la protection d’un blindage. (Comparer avec déchets radioactifs de faible activité.)
Eléments de combustible irradiés et produits de fission vitrifiés après le retraitement. Leur désintégration dégage une forte chaleur. Abréviation: DHR
Déchets hautement radioactifs, ou déchets de haute activité (DHA, en allemand "HAA") : ils comprennent le combustible usé, soit les éléments combustibles irradiés (ECI), et les produits de fission vitrifiés issus des opérations de retraitement ; leur décroissance radioactive entraîne un important dégagement de chaleur.
Déchets résultant d’une activité de production artisanale, commerciale ou industrielle.
les déchets industriels banals (DIB) ou déchets banals des entreprises (DBE) ;
les déchets inertes.
déchet industriel banal (DIB)
GUIDE DES TECHNICIENS COMMUNAUX POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Environnement et du Tourisme, Programme des Nations Unis pour le Développement (PNUD) Glossaire
DIB Déchet Industriel Banal :
Déchets des entreprises et qui ne sont ni dangereux ni inertes.
Déchets des entreprises et des commerces dont le traitement peut être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères: cartons, verre, déchets de cuisine, emballages... .
Déchet non toxique ou à faible toxicité généré par les entreprises, dont les caractéristiques sont proches de celles des résidus urbains. Ils peuvent être soit stockés en décharge de classe 2 (soumises au régime des installations classées), soit recyclés ou incinérés.
déchets ni inertes, ni dangereux, générés par les entreprises dont le traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages.
Déchet non inerte et non dangereux généré par les activités, publiques ou privées, du commerce de l’artisanat, de l’industrie ou de service (administrations et collectivités comprises).
Il s’agit notamment des déchets d’emballages non souillés (cartons, matières plastiques,...), des produits et équipements arrivés en fin de vie (matériel électrique et électronique, équipements automobiles,...), des loupés et chutes de fabrication (plastiques, matières organiques... hors matériaux réputés toxiques), des déchets de la cantine, des déchets de bureaux, des résidus de nettoyage, d’entretien ... . (Source : ADEME)
Déchet industriel spécial (DIS)
DIS Déchets Industriels Spéciaux :
Déchets industriels dangereux.
DECHET INDUSTRIEL SPECIAL
Déchet dangereux autre que les déchets dangereux des ménages et les déchets d’activité de soins à risques infectieux. Les Déchets dangereux sont énumérés à l’annexe II du décret 97-517 du 05/05/97 (JO du 23/05/97). Ces déchets doivent être dirigés vers des centres de stockage de classe 1 (sites imperméables soumis à la législation sur les installations classées).
DIS (déchets industriels spéciaux)
Déchets non-assimilables aux ordures ménagères et qui, par leur caractère toxique ou dangereux, demandent une filière d'élimination spécifique
déchets qui regroupent les déchets dangereux autres que les déchets dangereux des ménages et les déchets d’activités de soins et assimilés à risques infectieux.
Déchet dangereux produit par les entreprises majoritairement d’origine industrielle (voir déchet générateur de nuisances).
2009/359/CE: Décision de la Commission du 30 avril 2009 complétant la définition du terme déchets inertes en application de l’article 22, paragraphe 1, point f), de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (Journal officiel n° L 110 du 01/05/2009 p. 0046 - 0047) Article premier
1. Sont considérés comme déchets inertes
, au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2006/21/CE, les déchets répondant, à court terme comme à long terme, à l’ensemble des critères suivants:
a) les déchets ne sont susceptibles de subir aucune désintégration ou dissolution significative, ni aucune autre modification significative, de nature à produire des effets néfastes sur l’environnement ou la santé humaine;
b) les déchets présentent une teneur maximale en soufre sous forme de sulfure de 0,1 %, ou les déchets présentent une teneur maximale en soufre sous forme de sulfure de 1 % et le ratio de neutralisation, défini comme le rapport du potentiel de neutralisation au potentiel de génération d’acide et déterminé au moyen d’un essai statique prEN 15875, est supérieur à 3;
c) les déchets ne présentent aucun risque d’autocombustion et ne sont pas inflammables;
d) la teneur des déchets, y compris celle des particules fines isolées, en substances potentiellement dangereuses pour l’environnement ou la santé humaine, et particulièrement en As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, V et Zn, est suffisamment faible pour que le risque soit négligeable pour la santé humaine et pour l’environnement, tant à court terme qu’à long terme. Sont considérées à cet égard comme suffisamment faibles pour que le risque soit négligeable pour la santé humaine et pour l’environnement les teneurs ne dépassant pas les seuils fixés au niveau national pour les sites considérés comme non pollués, ou les niveaux de fond naturels nationaux pertinents;
e) les déchets sont pratiquement exempts de produits, utilisés pour l’extraction ou pour le traitement, qui sont susceptibles de nuire à l’environnement ou à la santé humaine.
2. Des déchets peuvent être considérés comme inertes sans qu’il soit procédé à des essais spécifiques dès lors qu’il peut être démontré à l’autorité compétente, sur la base des informations existantes ou de procédures ou schémas validés, que les critères définis au paragraphe 1 ont été pris en compte de façon satisfaisante et qu’ils sont respectés.
3) "déchets inertes",
les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l'écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines;
e) déchets inertes,
On entend par déchet inerte «les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l'écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines»	(Directive	du	Conseil 1999/31/CEE du 26/04/99 concernant la mise en décharge des déchets , parue au JOCE n° L182/1 du 16/07/99).
Déchet qui n’est pas susceptible d’évoluer biologiquement, physiquement, chimiquement et dont le caractère polluant est à peu près nul (= déchets à dominante minérale)
déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun effet dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante.
Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.
La production totale de lixiviats et la teneur des déchets en polluants ainsi que l’écotoxicité des lixiviats doivent être négligeables et, en particulier, ne doivent pas porter atteinte à la qualité des eaux de surface et/ou des eaux souterraines. (Directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999)
déchet infectieux
Déchets contenant une grande quantité de matériaux, substances ou supports infectieux, significatifs du point de vue épidémiologique et présentant un risque de propagation d'agents infectieux.
déchet lié à l’exploitation
5) «déchets liés à l’exploitation»:
les eaux résiduaires et les résidus produits par l’exploitation normale des navires, sous réserve des exigences de la convention MARPOL;
déchet ligneux->wood waste
déchet ligneux
Déchet ligneux (Wood waste) :
Combustible composé d'écorce, de copeaux, de sciure de bois ainsi que de bois de qualité inférieure et de bois de rebut provenant des activités des usines de pâtes et papiers, des scieries et des usines de contreplaqués.
q) déchet liquide,
tout déchet sous forme liquide, notamment les eaux usées, mais à l'exclusion des boues;
23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les <conditions> <sectorielles> relatives aux installations de stockage temporaire de déchets dangereux. (Art. 2.)
Pour l'application des présentes prescriptions, on entend par :
2° déchets liquides :
les déchets dangereux à l'état liquide;
Tous les déchets produits spécifiquement par les activités du secteur de la santé.
Voir Déchets médicaux.
5° " déchets ménagers "
les déchets provenant de l'activité normale des ménages;
Ensemble des déchets produits par l’activité domestique des ménages.
les déchets encombrants des ménages ;
les déchets ménagers spéciaux.
Tous les déchets provenant de l'activité domestique, y compris les déchets de jardin.
Législation suisse - Canton de Genève
déchet ménager et/ou assimilé (DMA)
déchets non dangereux des ménages ou provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.
déchet ménager spécial (DMS)
Produits ou objets rejetés par les ménages et qui sont explosifs (aérosols), corrosifs (acides, bases), nocifs, irritants (ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables (solvants), ou d’une manière générale dommageables pour l’environnement (métaux lourds des piles, accumulateurs, lampes fluorescentes, etc.), ou qui ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer des risques lors de la collecte. (Source : Notamment la circulaire du 18 mai 1977)
déchet MIR (médecine, industrie et recherche)
Déchets MIR
Déchets provenant des activités de la médecine, de l'industrie et de la recherche.
déchet moyennement radioactif
déchet moyennement radioactif à vie longue (DMRL)
Déchets moyennement radioactifs à vie longue
Déchets de moyenne activité (moyennement radioactifs) contenant une part significative d'émetteurs alpha. Ils résultent du retraitement d'éléments de combustible irradiés. Abréviation: DMRL
déchet municipal
b) déchets municipaux,
les déchets ménagers ainsi que les autres déchets qui, de par leur nature ou leur composition, sont similaires aux déchets ménagers;
6° " déchets municipaux "
les déchets ménagers et les déchets qui y sont assimilés par arrêté du Gouvernement, en raison de leur nature, de leur composition, de leur origine, de leur quantité ou de leur mode de gestion;
ensemble des déchets dont l’élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on peut distinguer les catégories suivantes : les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages, les déchets dangereux des ménages, les déchets de nettoiement, les déchets de l’assainissement collectif, les déchets verts des collectivités locales.
Ensemble des déchets dont l’élimination doit être assurée par les Communes.
On préférera les termes généraux mais précis de "déchets municipaux" à "résidu" ou "déchets urbains", qui sont a priori trop restrictifs et inadaptés au milieu rural.
Les déchets municipaux comprennent :
les déchets ménagers ;
les déchets du nettoiement ;
les déchets des espaces verts publics ;
les déchets de l’assainissement ;
les déchets d’origine artisanale ou commerciale assimilables aux ordures ménagères.
d) déchets non dangereux,
tout déchet qui n'est pas couvert par le point c);
déchet non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006 (Enquête sur les)
Déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006 (Enquête sur les)
L'enquête sur les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006, menée par l'Insee, permet d'estimer la production nationale de déchets non dangereux de ces établissements et de mieux connaître leur gestion. La France répond ainsi au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets, en communiquant ces informations à Eurostat. L'enquête recense en millions de tonnes les différentes catégories de déchets (carton, bois, matière plastique, verre...) et détaille les différents modes d'élimination des déchets (recyclage, valorisation énergétique, mise en décharge...). Cette enquête est réalisée auprès d'un échantillon d'environ 1 000 établissements du commerce de gros et 1 000 établissements du commerce de détail de plus de 50 salariés.
déchet non valorisable
B. 3.4. DECHETS NON VALORISABLES
Matériaux et objets issus de la démolition sélective, qui ne figurent pas dans la liste de l’annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (M.B. du 10.07.2001) et qui n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement ministériel délivré sur base de l’article 13 de l’arrêté précité.
Déchets provenant d’êtres vivants ou non, végétaux ou animaux.
déchet photographique
24° déchets photographiques
tout déchet liquide provenant du développement et de l'impression de photographies, en ce compris les produits révélateurs, fixateurs, activateurs
déchet pouvant entraîner une blessure
déchets pouvant entraîner une blessure
Catégorie de déchets médicaux formée d'objets pointus et tranchants, tels les aiguilles de seringues, scalpels et autres lames.
déchet présentant un risque de contamination
déchets présentant un risque de contamination
Déchets de parties du corps, d'organes et de tissus, déchets sanguins, de sécrétions et d'excrétions.
déchet radioactif->radioactive waste
déchet radioactif->radwaste
Assemblée européenne de sécurité et de défense, Assemblée de l'UEO Glossaire
il s’agit des substances radioactives et des matières contaminées par celles-ci qui ne seront pas réutilisées.
Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l'UEO)
Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Article 3 Définitions
7. «déchet radioactif»,
une substance radioactive sous forme gazeuse, liquide ou solide pour laquelle aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée par l’État membre ou par une personne morale ou physique dont la décision est acceptée par l’État membre, et qui est considérée comme un déchet radioactif par une autorité de réglementation compétente dans le cadre législatif et règlementaire de l’État membre;
Directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (Journal officiel n° L 337 du 05/12/2006 p. 0021 - 0032) (Article 5 Définitions)
1) "déchets radioactifs",
des matières radioactives sous forme gazeuse, liquide ou solide pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue par les pays d'origine et de destination, ou par une personne physique ou morale dont la décision est acceptée par ces pays, et qui font l'objet d'un contrôle en tant que déchets radioactifs par un organisme réglementaire dans le cadre législatif et réglementaire des pays d'origine et de destination;''
Produits radioactifs issus d’une centrale nucléaire, de la recherche, de la médecine, de la fabrication d’armes ou d’autres processus faisant intervenir des réactions nucléaires (d’après Miller, 1985).
Définition : Résidu provenant de l’utilisation de matières radioactives, dont aucun usage n’est prévu dans l’état actuel des connaissances et dont le niveau d’activité ne permet pas, sans contrôle, l’évacuation dans l’environnement.
Voir aussi : conditionnement de déchets radioactifs, entreposage de déchets radioactifs, gestion de déchets radioactifs.
Équivalent étranger : radioactive waste, radwaste.
déchet radioactif de faible activité
Toutes formes de déchets radioactifs provenant 1) de la production d’électricité nucléaire et d’activités connexes; 2) de la recherche-développement dans le domaine nucléaire; 3) de la production et de l’utilisation de radio-isotopes pour les fins de la médecine, de l’enseignement, de la recherche et de l’industrie. Ces déchets ne comprennent pas les déchets de combustible nucléaire épuisé (souvent appelés déchets hautement radioactifs) des réacteurs nucléaires, certains types de matières radioactives, ni les déchets provenant de l’extraction et du broyage de l’uranium (y compris les résidus miniers).
déchet recyclable
Déchet pouvant être recyclé, c’est-à-dire faire l’objet d’une valorisation matière, après pré-traitement ou traitement. Par exemples : carton recyclé pour faire à nouveau du carton. Béton usager concassé pour faire un matériau de remblai.
déchet réutilisable
Déchet pouvant être réutilisé en l’état, sans avoir besoin de le pré-traiter ou de le traiter. Par exemple : pierre naturelle excédentaire sur un chantier pouvant être réutilisées sur un autre chantier.
déchet rejeté dans l'environnement
8) "déchets rejetés dans l'environnement",
les déchets, mesurés ou estimés sur la base de mesures, qui ont été irrévocablement rejetés dans l'environnement dans le cadre d'un rejet programmé;''
3° déchets solides :
les déchets dangereux à l'état solide;
Matières à éliminer qui ne sont ni liquides ni gazeuses (d’après Miller, 1985).
Déchets solides :
Produits solides inutilisables comme des détritus, des résidus d'incinération de déchets solides ou des ordures ménagères.
déchet soumis à contrôle
déchets soumis à contrôle
Déchets qui, pour être éliminés dans le respect de l'environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques, un nombre restreint de mesures techniques et organisationnelles particulières.
Déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l'environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un nombre restreint de mesures techniques et organisationnelles particulières même en cas de mouvements à l'intérieur de la Suisse.
Déchets qui, pour être éliminés dans le respect de l'environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières.
Déchets qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l'environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières même en cas de mouvements à l'intérieur de la Suisse. La liste de ces déchets figure dans l'ordonnance du DETEC du 18 octobre 2005 concernant les listes sur les mouvements de déchets (LMoD).
déchet spécial des ménages (DMS)
DMS (Déchets spéciaux des ménages)
Produits explosifs (aérosols), corrosifs (acides), nocifs toxiques, irritants (ammoniaque), comburants, facilement inflammables ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement, qui sont utilisés par les ménages et qui ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères (exemple: les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles moteur usagées). L'élimination de ces déchets est assurée par la collectivité.
déchet spécial ménager (DSM)
Déchets toxiques ou dangereux produits en faible quantité par les ménages. Il s'agit de produits de bricolage (solvants, peintures,...), d'entretien (détergents,...), de jardin (pesticides,...) ou de déchets comme les piles, les tubes fluorescents, les huiles minérales,...
déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD)
(déchets toxiques en quantité dispersée) Déchets toxiques ou dangereux Produits en faibles quantités par les PME-PMI et artisans qui sont responsables de leur élimination.
Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD)
déchets toxiques non ménagers produits en petites quantités à l’occasion d’une activité professionnelle et dont le gisement est épars.
Déchet Toxique en Quantités Dispersées
Les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) sont des déchets produits en petites quantités par les industries, artisans, laboratoires, etc. usuellement évacués avec les ordures ménagères ou les déchets banals.
Les DTQD ne comprennent pas les déchets ménagers spéciaux (DMS). La limite entre déchet industriel spécial (DIS) et DTQD est un peu arbitraire, elle est liée à des considérations de collecte.
(seuil DTQD / DIS : lorsque les enlèvements se mesurent en centaines de kg ou en tonnes)
Déchets toxiques ou dangereux, produits en faibles quantités par les ménages, le commerce et l'artisanat, les petites et moyennes entreprises (PME), les petites et moyennes industries (PMI), les laboratoires, les professions médicales et les activités agricoles.
déchet traité
B. 3.5. DECHETS TRAITES
Matériaux et objets issus d’un déblai, d’un fraisage ou d’une installation de traitement autorisée mobile et qui répondent aux circonstances de valorisation et aux modes d’utilisation prévus dans la liste de l’annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 dont question au B. 3.4.
déchet très faible activité (TFA)
Avis sur la transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible, Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire GLOSSAIRE
Déchets très faible activité
Déchet ultime :
Déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques présentes.
DECHET ULTIME
Déchet résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux (art. L541-1 du Code de l’Environnement).
DDAF de l'Oise Glossaire
Est "ultime" au sens de la loi du 13 juillet 1992, un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Déchet qui n’est plus susceptible d’être traité ou valorisé, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.
D'après la loi du 13 juillet 1992, est un résidu ultime "un déchet résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est pas susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux".
au sens de l’article 1 de la loi du 15 juillet 1975 modifiée, est un résidu ultime « un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Dans un premier temps, le déchet ultime a été interprété comme étant le résidu de l’incinération. Cependant la circulaire du 28 avril 1998 redéfinit le déchet ultime afin de ne pas le limiter à ces seuls résidus d’incinération, et précise que peut être considéré comme déchet ultime « la fraction non récupérable des déchets », c’est à dire après extraction de déchets polluants (DMS...), recyclage matière (emballages ET textiles, pneumatiques...) et organique (compostage de la fraction fermentescible...).
Est ultime un déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. (Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992)
Déchets urbains (déchets ménagers et assimilés)
Déchets produits par les ménages ainsi que les autres déchets de composition analogue produits par l'industrie, l'artisanat ou le secteur tertiaire.
déchet valorisable
B. 3.6. DECHETS VALORISABLES
Matériaux et objets issus de la démolition sélective, qui figurent dans la liste de l’annexe 1 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001, dont question au B. 3.4, ou qui ont fait l’objet d’un enregistrement ministériel délivré sur base de l’article 13 de l’arrêté précité.
déchet vert (DV)
Déchets végétaux provenant des jardins et parcs, résidus d'élagage, branches, herbe, feuilles (à l'exception des balayures de rues), sciure, copeaux et autres déchets de bois non traités par des métaux lourds ou des composés organiques.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur ce thème ici: Guide des déchets.
déchet valorisable spécifique
B. 3.7. DECHETS VALORISABLES SPECIFIQUES
Déchets valorisables qui ne sont pas repris dans les postes du C.P.N. de la série D9300.
9) «gestion des déchets»:
la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture et notamment les actions menées en tant que négociant ou courtier;
la collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations ;
Mise à l'écart de déchets radioactifs englobant, d'une part, la collecte, le stockage intermédiaire, le transport et le traitement des déchets radioactifs et, d'autre part, leur stockage dans des dépôts en couches géologiques profondes.
CODE OF PRACTICE FOR THE MANAGEMENT OF AGRICULTURAL AND HORTICULTURAL WASTE, Food and Environment Research Agency (FERA)
Gestion des déchets dangereux et des déchets de laboratoire, Andy Jenniges, Coordinateur Environnement, Institut Provincial d’Enseignement, Agronomique (La Reid), 2007
SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, LES DÉCHETS DE LABORATOIRE (République et Canton de Genève)
DIRECTIVE "LABORATOIRES", Gestion des déchets de laboratoire, 2005, (République et Canton de Genève)
Laboratoires d'analyse microbiologique
Gestion des Déchets Liquides dans des Laboratoires d’analyse Microbiologique à Abidjan, Côte d’Ivoire et Risque Infectieux Associé(European Journal of Scientific Research ISSN 1450-216X Vol.40 No.2 (2010), pp.247-255)
Sécurité biologique dans les laboratoires de microbiologie, D.S. Blanc, Médecine Préventive Hospitalière CHUV
Par type de procédés
Déchetterie, Bruxelles-Propreté
Conditions générales de l’épandage, Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, Services d’inspection des installations classées
L'incinération des déchets (ménagers, industriels et agricoles)
résidus végétaux de l’entretien et du renouvellement des espaces verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de sports, etc..., des collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics, des sociétés privées et des particuliers).
25) "détenteur de déchets",
le producteur de déchets d'extraction ou la personne physique ou morale en possession de ces déchets;
enrobage de déchets radioactifs-> embedding
enrobage de déchets radioactifs-> encapsulation
enrobage de déchets radioactifs-> radioactive waste immobilisation (GB)
enrobage de déchets radioactifs-> radioactive waste immobilization (EU)
enrobage de déchets radioactifs-> radioactive waste solidification
enrobage de déchets radioactifs
Définition : Type de blocage satisfaisant à des tests spécifiques de confinement des radionucléides.
Voir aussi : blocage de déchets radioactifs, conditionnement de déchets radioactifs, matrice de conditionnement.
entreposage de déchets radioactifs->interim radioactive waste storage
entreposage de déchets radioactifs
entreposage de déchets radioactifs->intermediate radioactive waste storage
entreposage de déchets radioactifs->radioactive waste storage
entreposage de déchets radioactifs->waste storage
Définition : Dépôt temporaire de déchets radioactifs.
Note : L’emploi des termes « stockage intérimaire », « stockage provisoire », « stockage temporaire de déchets radioactifs » est déconseillé.
Voir aussi : déchet radioactif.
Équivalent étranger : interim radioactive waste storage, intermediate radioactive waste storage, radioactive waste storage, waste storage.
gestion de déchets radioactifs->radioactive waste management
gestion de déchets radioactifs
8. «gestion des déchets radioactifs»,
toutes les activités liées à la manipulation, au prétraitement, au traitement, au condi­tionnement, à l’entreposage ou au stockage des déchets radioactifs, à l’exclusion du transport hors site;
Domaine : Ingénierie nucléaire.
Définition : Ensemble des dispositions et opérations règlementaires et techniques relatives aux déchets radioactifs depuis leur production jusqu’à leur stockage inclusivement, destinées à assurer la protection des personnes et de l’environnement.
Équivalent étranger : radioactive waste management, waste management.
6) «détenteur de déchets»:
le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession;
producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ;
ordonnance déchets
2° Ordonnance déchets
Ordonnance du 14 juin 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative aux déchets.
Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)
Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux. Ce plan a été approuvé par le Préfet de la Région Picardie le 1er février 1996. Les grands principes de ce plan sont : l'incitation à la réduction à la source et à la valorisation, la préférence régionale pour l'élimination, l'amélioration de la connaissance et de la gestion des déchets industriels spéciaux et diffus, et l'information du public.
5) «producteur de déchets»:
toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur de déchets initial) ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets;
toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ;
En vertu de l'art. 52 OENu, les responsables de la gestion des déchets doivent fournir dans leur programme de gestion des indications sur: la provenance, le genre et la quantité des déchets radioactifs; les dépôts en couches géologiques profondes nécessaires et comment ils sont conçus; la répartition des déchets dans ces dépôts; le plan de réalisation de ces dépôts; la durée de l'entreposage en entrepôts centralisés ou décentralisés et la capacité que ces entrepôts doivent avoir; le plan financier des travaux de gestion des déchets jusqu'à la mise hors service des installations nucléaires.
Les responsables de la gestion des déchets doivent réviser ce programme tous les cinq ans. L'IFSN et l'office compétent sont chargés de vérifier le programme et de surveiller son application.
usine d'incinération des ordures ménagères et déchets assimilés (UIOM)
U.I.O.M.
Usine d'incinération des ordures ménagères et déchets assimilés.
Usine d'incinération des ordures ménagères.
valorisation énergétique des déchets-> energy-from-waste (EfW)
valorisation énergétique des déchets-> energy recovery from waste
valorisation énergétique des déchets-> incineration with energy recovery
valorisation énergétique des déchets-> waste-to-energy (WtE)
Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - NOR: CTNX1100038K - JORF n°0026 du 1 février 2011 page 2057, texte n° 100 I. - Termes et définitions
Forme abrégée : valorisation énergétique.
Domaine : Environnement/Déchets.
Définition : Utilisation de la chaleur produite par l'incinération des déchets, essentiellement pour la production d'électricité et le chauffage.
Voir aussi : récupération des déchets, recyclage des déchets.
Équivalent étranger : energy-from-waste (EfW), energy recovery from waste, incineration with energy recovery, waste-to-energy (WtE).
Valorisation organique des déchets :
Utilisation du compost issu des déchets ménagers comme amendement agricole.
vitrification de déchets radioactifs
Opération visant à solidifier, par mélange à haute température avec une pâte vitreuse, des solutions concentrées de produits de fission (PF) et d'actinides mineurs extraits par retraitement des combustibles usés.
En complément, voir également sur Qualitionnaire
Ménage de déchets
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