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Timestamp: 2016-10-28 16:14:22+00:00
Document Index: 3487712

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 51', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 66']

7B.164/2002 (22.10.2002)
recourants, repr�sent�s par Me Claude Aberl�, avocat, route de Malagnou 32, 1208 Gen�ve,
(recours LP contre la d�cision de l'Autorit� de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve du 7 ao�t 2002)
Le 16 avril 2002, X.________ SA a adress� � l'Office des poursuites Arve-Lac une r�quisition de poursuite en r�alisation de gage immobilier dirig�e contre B.________, � D.________, l'objet du gage �tant un immeuble sis � cette adresse et propri�t� de A.________, �pouse du poursuivi.
Ayant constat�, lors du contr�le de leur adresse � l'Office cantonal de la population, que le poursuivi et son �pouse avaient quitt� Gen�ve le 31 mars 2002 pour C.________ (France), l'office des poursuites leur a notifi� le commandement de payer (poursuite no XXXXXX), en leurs qualit�s respectives de d�biteur et tiers propri�taire du gage, par publication dans la Feuille d'Avis Officielle. Le poursuivi en a pris connaissance en lisant ce journal dans un caf� et en a inform� son �pouse le m�me jour.
Le poursuivi a fait opposition au commandement de payer dans le d�lai fix� � cet effet par l'office.
Le 1er juillet 2002, le poursuivi et son �pouse ont form� chacun une plainte aupr�s de l'autorit� cantonale de surveillance contre ladite notification, en concluant � ce que celle-ci soit annul�e, � ce qu'une nouvelle notification soit ordonn�e et � ce que l'office soit invit� � publier notamment dans la Feuille d'Avis Officielle que la notification du commandement de payer �tait intervenue � tort. Ils affirmaient n'avoir annonc� leur d�part de Gen�ve que pour pouvoir b�n�ficier d'une assurance-maladie moins on�reuse en France, tout en gardant, en r�alit�, leur domicile � D.________.
Par d�cision du 7 ao�t 2002, communiqu�e le lendemain aux parties, l'autorit� cantonale de surveillance a joint les plaintes et les a rejet�es. Elle a consid�r� en bref que le poursuivi et son �pouse, du fait qu'ils avaient pris connaissance du commandement de payer et qu'ils avaient pu former une plainte et faire opposition en temps utile, ne justifiaient d'aucun int�r�t digne de protection � ce qu'une nouvelle notification du commandement de payer soit ordonn�e.
Le poursuivi et son �pouse ont recouru le 19 ao�t 2002 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en reprenant en substance les conclusions de leurs plaintes.
La cr�anci�re conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. L'office a renonc� � se d�terminer.
A la requ�te des recourants, l'effet suspensif a �t� ordonn� le 26 ao�t 2002.
Les recourants reprochent � l'autorit� cantonale de surveillance de leur avoir d�ni� tout int�r�t digne de protection � une nouvelle notification du commandement de payer, sans vraiment avoir examin� la question.
Certes, comme le rel�ve avec raison la d�cision attaqu�e, il n'y a pas lieu de proc�der � une nouvelle notification d'un commandement de payer mal notifi� lorsque, comme en l'esp�ce, son ou ses destinataires en ont n�anmoins pris connaissance et qu'ils ont pu porter plainte ou faire opposition dans le d�lai qui a couru d�s cette prise de connaissance (ATF 120 III 114 consid. 3b et les r�f�rences; 112 III 81 consid. 2b p. 84/85). L'autorit� cantonale de surveillance omet toutefois de tenir compte d'une r�gle jurisprudentielle propre � la notification par voie �dictale et qui est la suivante: lors m�me qu'il a pu former opposition en temps utile, le poursuivi � qui un commandement de payer a �t� notifi� sans droit par voie �dictale peut en requ�rir l'annulation en invoquant que ce mode de communication est ill�gal, eu �gard aux frais et notamment au tort moral qui peuvent r�sulter pour lui de la publication (ATF 36 I 782 consid. 1 p. 784; 34 I 590 consid. 4 p. 593; Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 147 ad art. 17 LP et n. 58 ad art. 66 LP). Or, dans leurs plaintes, les recourants avaient fait �tat d'un tel moyen, en all�guant notamment avoir "d�j� essuy� diverses remarques sarcastiques concernant (leur) apparente absence de domicile", ce qui �tait "extr�mement d�sagr�able, et ce d'autant plus, lorsque l'on conna�t l'attachement visc�ral de la plaignante � sa maison de D.________ o� elle re�oit sa grande famille".
Il incombe d'ailleurs aux autorit�s de surveillance de faire abstraction de l'int�r�t pratique et actuel lorsque la mesure attaqu�e soul�ve une question de principe qui peut se poser en tout temps dans des circonstances identiques ou semblables et qui, en raison de la trop courte dur�e de la proc�dure, ne pourrait jamais �tre tranch�e si la plainte �tait d�clar�e irrecevable (ATF 105 III 101 consid. 2 p. 104; 99 III 58 consid. 3).
La Chambre de c�ans voit un second motif d'annulation dans le fait que la d�cision attaqu�e confirme une fa�on de proc�der de l'office qui, comme expos� ci-apr�s, n'est pas conforme au droit et dont se plaignent � juste titre les recourants.
2.1 Aux termes de l'art. 66 al. 4 LP, la notification se fait par publication lorsque le d�biteur n'a pas de domicile connu (ch. 1), qu'il se soustrait obstin�ment � la notification (ch. 2) ou que, le d�biteur �tant domicili� � l'�tranger, la notification par l'interm�diaire des autorit�s de sa r�sidence ou par la poste selon l'art. 66 al. 3 LP ne peut �tre obtenue dans un d�lai raisonnable (ch. 3).
La notification d'un commandement de payer par publication officielle constitue un ultime moyen; il ne faut pas y recourir avant que toutes les recherches bas�es sur la situation de fait aient �t� entreprises par le cr�ancier et l'office des poursuites pour d�couvrir une �ventuelle adresse de notification du d�biteur. Le poursuivant doit, par exemple, prouver ("nachweisen") non seulement que le d�biteur a abandonn� son pr�c�dent domicile, mais encore qu'il n'en a pas fond� un nouveau ou qu'il est actuellement sans domicile connu. De son c�t�, l'office a l'obligation de v�rifier les donn�es du poursuivant concernant le domicile ou une �ventuelle adresse de notification du d�biteur (ATF 119 III 60; 112 III 6; Gilli�ron, op. cit., n. 54 ad art. 66 LP; SchKG-Angst, n. 20 s. ad art. 66 LP).
2.2 En l'esp�ce, il est douteux que la cr�anci�re et l'office aient satisfait � leurs obligations respectives. Alors qu'elle avait clairement indiqu� l'adresse de D.________ dans sa r�quisition de poursuite, la cr�anci�re s'est content�e de d�clarer ne pas conna�tre l'adresse exacte du d�biteur en France, apr�s que l'office eut appris de l'Office cantonal de la population que le d�biteur et son �pouse avaient quitt� D.________ pour C.________ en France. La d�cision attaqu�e semble retenir que les int�ress�s se sont cr�� un nouveau domicile � ce dernier endroit (p. 2 let. A ch. 2). La question de savoir si les circonstances de fait autorisaient une telle conclusion au regard des crit�res d�terminants en la mati�re (cf. ATF 120 III 7) peut demeurer ind�cise, car ce qui importe dans le cas particulier c'est de d�terminer si le d�biteur n'avait effectivement pas de domicile connu au sens de l'art. 66 al. 4 ch. 1 LP.
Il est constant que, selon les renseignements obtenus de l'office de la population, le d�biteur et son �pouse avaient quitt� D.________ pour C.________. Or, lorsque le d�biteur r�side dans une petite ville ou un village � l'�tranger, comme dans le cas particulier, mais � une adresse que l'on ignore, son domicile peut �tre consid�r� comme connu (ATF 31 I 342 consid. 2; cf. Gilli�ron, op. cit., n. 53 ad art. 66 LP, qui cite l'arr�t en lui donnant toutefois un sens contraire). Apr�s avoir constat� le d�part du d�biteur et de son �pouse pour C.________, l'office ne pouvait, en tout �tat de cause, plus consid�rer qu'ils �taient "actuellement sans domicile ni r�sidence connus", comme il l'a mentionn� dans sa publication du commandement de payer. En cautionnant implicitement ce point de vue, l'autorit� cantonale de surveillance a viol� le droit f�d�ral.
2.3 Dans la mesure o� le d�biteur et son �pouse pouvaient �tre consid�r�s comme demeurant � l'�tranger, le for restant en Suisse s'agissant d'une poursuite en r�alisation de gage immobilier (art. 51 al. 2 LP), il devait �tre proc�d� � la notification du commandement de payer par l'interm�diaire des autorit�s de leur r�sidence en vertu de l'art. 66 al. 3 LP, selon les modalit�s de la D�claration du 1er f�vrier 1913 entre la Suisse et la France relative � la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires et des commissions rogatoires en mati�re civile et commerciale (RS 0.274.183.491; cf. Gilli�ron, op. cit., n. 38 ad art. 66 LP; SchKG-Angst, n. 16 ad art. 66 LP). Or, � ce propos, rien ne permet d'affirmer qu'une notification par l'interm�diaire des autorit�s de r�sidence n'aurait pas pu �tre obtenue dans un d�lai convenable (cf. art. 66 al. 4 ch. 3 LP).
2.4 Il n'est pas �tabli non plus que le d�biteur se soit soustrait obstin�ment � la notification (art. 66 al. 4 ch. 2 LP). Sur ce dernier point, l'autorit� cantonale de surveillance n'est du reste pas entr�e en mati�re, de sorte que si la Chambre de c�ans devait statuer sur la question, elle le ferait en premi�re et unique instance, ce qui est inadmissible.
En cons�quence, force est d'admettre que les conditions d'une notification par publication n'�taient pas remplies en l'esp�ce. Cela �tant, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler la notification litigieuse et d'inviter l'office � proc�der � une nouvelle notification du commandement de payer en conformit� avec les principes rappel�s ci-dessus.
En revanche, la Chambre de c�ans ne saurait ordonner la correction des publications intervenues comme le demandent les recourants, qui ont exig� de l'autorit� cantonale de surveillance une nouvelle publication destin�e � informer le public que la notification litigieuse �tait intervenue � tort. Les autorit�s de surveillance ne sont en effet pas comp�tentes pour ordonner une telle publication destin�e � r�parer le dommage, la r�paration du dommage ressortissant exclusivement aux autorit�s judiciaires (Gilli�ron, op. cit., n. 58 ad art. 66 LP et la jurisprudence cit�e).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable et la d�cision attaqu�e r�form�e en ce sens que la notification du commandement de payer dans la poursuite no XXXXXX est annul�e et l'Office des poursuites Arve-Lac invit� � proc�der � une nouvelle notification dudit commandement de payer dans le sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � Me Michel Bergmann, avocat � Gen�ve, pour X.________ SA, � l'Office des poursuites et des faillites Arve-Lac de Gen�ve et � l'Autorit� de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve.