Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/parlement-5eme-republique-assemblees-469603.html
Timestamp: 2019-07-24 02:39:28+00:00
Document Index: 132413574

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 44", "l'article 45", "l'article 49", "l'article 49", 'art 20', 'art 48']

L'avènement de la Vème République, avec le vote de sa Constitution de 1958, provoque une véritable rupture avec le régime précédent, où le Parlement avait énormément de pouvoirs. De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l'exécutif, et réduire de ce fait les possibilités d'actions du Parlement. Ainsi, la tentative d'équilibre entre les pouvoirs va peu à peu aboutir à la restauration des pouvoirs de l'exécutif, et de ce fait à une limitation des pouvoirs du législateur. Des mécanismes précis sont mis en place pour donner au Gouvernement une priorité et une maîtrise sur les principales clés du pouvoir politique. Mais le Parlement, même s'il est cantonné dans un second rôle, possède dès 1958 des capacités multiples pour collaborer à l'action législative et pour contrôler le pouvoir exécutif.
I) Un Parlement rationalisé et fortement encadré
A. La restauration des pouvoirs de l'exécutif
B. Le Parlement encadré au profit du pouvoir exécutif
II) Un déclin relativisé par une résistance des Assemblées
A. Des prérogatives primordiales conservées bien que souvent partagées
B. Le renouveau des droits des Chambres par un effort de rénovation
[...] On retrouve à travers cette compétence, le mythe de Rousseau : la loi peut tout faire sans mal faire, puisqu'elle est l'expression de la volonté générale Il faut cependant préciser que toutes les matières autres que celles de l'article 34 ont un caractère règlementaire. De même, dans l'élaboration de la loi, la procédure législative accueille dès 1958 de nouveaux acteurs : le Président de la République, le Gouvernement, qui intervient par exemple par l'intermédiaire de l'article 44-3 avec le vote bloqué, ou bien avec la procédure législative d'urgence de l'article 45. Un autre acteur entre également sur la scène politique : le Conseil Constitutionnel, crée pour encadrer les pouvoirs du Parlement, et qui dans le cas présent vient apprécier la recevabilité des amendements. [...]
[...] Il ne fait aucun doute que le Parlement a subi une forte rationalisation, traduite par une réduction massive de ses compétences et un encadrement pesant de l'exécutif. En cela, on peut parler de déclin manifeste sous la Vème République. Mais la pratique a moins enregistré le déclin du Parlement que son regain, moins sa déchéance que sa renaissance, notamment dû au fait qu'il s'est mis à utiliser des prérogatives déjà inscrites dans la Constitution de 1958, mais aussi par un réel effort de rénovation en son sein. [...]
[...] L'Assemblée Nationale peut par ailleurs agir plus strictement, en mettant en jeu la responsabilité politique du Gouvernement. Cette mise en jeu peut intervenir sur l'initiative de cette Chambre au moyen de la motion de censure de l'article 49-3, ou bien sur l'initiative du Gouvernement lui-même, grâce à la question de confiance, prévue par l'article 49-1. Cela a pour conséquence la démission de ce dernier ; mais cette pratique n'a abouti qu'une seule fois sous la Vème République, lors du renversement du gouvernement Pompidou en 1962. [...]
[...] Pour ce faire, il a fallut procéder à une restauration des pouvoirs de l'exécutif mais aussi à un encadrement strict du Parlement alors omnipotent A ) La restauration des pouvoirs de l'exécutif : En réaction contre les deux Constitutions précédentes, la volonté de la Vème République est nettement affichée : rejeter le régime d'assemblée, où le pouvoir législatif a vu son rôle grandir démesurément après 1879 et la Constitution Grévy Le Gouvernement voit notamment son influence s'accroitre considérablement, ce qui renforce le processus d'effacement progressif du Parlement ) L'avènement d'un régime parlementaire rénové : La mise en place d'un tel régime passe par l'installation d'un pouvoir exécutif bicéphale, composé du Président de la République et du Gouvernement. Ils évoluent de manière autonome, le Président étant charger de veiller au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l'État (art ; le Gouvernement de son côté, à la charge de gouverner, c'est-à-dire de déterminer et conduire a politique de la Nation (art 20). La Constitution semble donc placer le Gouvernement au centre de l'exécutif. Cependant, la Constitution est marquée en pratique par une lecture présidentialiste, qui a prévalu pendant trente ans, signe d'une monarchie républicaine. [...]
[...] Le travail parlementaire ne peut, dans ces conditions, que s'améliorer et être approfondi. Ensuite, apparaît le partage partiel de l'ordre du jour, qui donne ainsi l'initiative aux Assemblées une fois par mois, de préparer les thèmes et les questions qu'elles veulent aborder (art 48). Se dessine alors le passage d'une législation décidée unilatéralement à une législation négociée. Enfin, les Chambres ont la possibilité de participer au processus de la norme communautaire (art ce qui permet au pouvoir législatif français d'être associé à un phénomène incontournable : la construction européenne. [...]
Sur le sujet : Le Parlement sous la Vème République
Le Parlement sous la Vème République - publié en octobre 2010
Bertrand Mathieu publie le 13 octobre 2008 un article intitulé "Transformer la Vème République sans la trahir". Agrégé de Droit public, il est professeur à l'université Paris I Panthéon Sorbonne, président de l'Association française de Droit constitutionnel et membre du...
Droit constitutionnel Le Parlement sous la Vème République