Source: http://www.instrumantiq.com/pages_html/contacts_conditions.htm
Timestamp: 2015-01-31 10:01:36+00:00
Document Index: 140664441

Matched Legal Cases: ['art-1', 'art-1', 'art-2', 'art 40', 'art 425', 'art. 34']

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Retour : "Option d'Achat- Ordre d'Achat "/ Back to : "Buying Option - Buying Order" art-1
art-1 GENERALITES
instrumantiq.com® est un site commercial de vente d'instruments de musique et de tout ce qui touche à son environnement. Ces articles sont anciens, de collection ou récents.
Ils appartiennent à des membres du site instrumantiq.com® qui sont des collectionneurs, des négociants professionnels, des associations et pour partie en propre à la société Instrumantiq®.
Le site offre la possibilité d'enrichir son patrimoine instrumental, de vendre, de s'informer sur l'environnement de l'instrument et de dialoguer sur ce thème.
Le site se décline en 4 rubriques majeures, distinguées par des couleurs spécifiques et détaillées dans "INDEX" :
1-CONTACTS ; 2-GALERIES ; 3-INFOS (en sommeil) ; 4-DIVERS
instrumantiq.com® ne peut en aucune manière être tenu pour responsable pour des problèmes techniques du réseau Internet, des serveurs, des moteurs et annuaires de recherches, des communications électroniques en général dont il n'a pas la maîtrise.
Formule-prêt ( suspendue)
instrumantiq.com® assume l'obligation de moyens pour ses services - communications, relais entre le déposant et l'acquéreur, affichage sur le site- et n'a pas d'obligation de résultats vis à vis des vendeurs. 1-06
Un mail "QUALITE" est expédié aux acquéreurs après chaque nouvelle livraison. Ce questionnaire porte sur : l'accueil et le suivi administratif ; les délais d'acheminement ; le moyen de transport : l'état du colis et de l'objet ; le conditionnement ; la correspondance des descriptions de l'objet présenté avec celui livré ; un indice de satisfaction générale allant de 1 à 5.
Retour, choisissez...
1-07 (ex 1-11) Les liens externes ajoutés sur les pages de instrumantiq.com® de sites Internet, d'adresses E.mail, ou autres ne sont liés par aucun accord commercial, à l'exception des liens du paragraphe "Vitrines Professionnelles" de la rubrique "GALERIES". Le choix de l'édition sur instrumantiq.com® de liens externes, ne relève que de l'intérêt commun pour l'instrument de musique et son environnement, leur contenu, leur moralité et de leur bonne qualité graphique.
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1-08 instrumantiq.com® pose des marqueurs ("cookies") sur votre disque dur.
- Ces marqueurs, qui ne peuvent vous identifier, enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site : les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.
- Le but unique de ces marqueurs est de faciliter votre navigation sur le site.
- Pour vous permettre l'accés à certaines de nos informations il est indispensable de nous autoriser l'apport de ces marqueurs.
- Si l'option "Cookies" de votre navigateur n'est pas activée , voici comment procéder par exemple :
Avec Internet Explorer 4,5 ou +: Outils / Options Internet / Avancées / Sécurité / Accepter les cookies. 1-09
instrumantiq.com® est une entité commerciale totalement indépendante. Elle ne procède à aucun échange de fichiers commerciaux ou autres.
Nos correspondances/courriels, ne peuvent provenir que de gilles, admin contact, ou info...(arobase) instrumantiq.com ainsi que de gilleselie(arobase)sfr.fr et instrumantiq.com@gmail.com
art-2 EXPOSANTS
Le membre/vendeur peut être un particulier, un négociant professionnel ou un groupement d'intérêt commun (musées, associations et autres).
Les autres articles concernant les conditions particulières du dépôt-vente (virtuel ou physique) seront envoyées au membre intéressé après réception du "Formulaire-ventes"
Art-3 PRINCIPE DE VENTE
Le principe de vente des biens affichés sur le site est celui d'un catalogue à distance électronique.
3-01 bis
Les objets sont vendus, via le réseau Internet, aux membres du site instrumantiq.com®.
Dans certaines conditions, une démonstration est possible.
3-01 ter Les acheteurs n'ont que instrumantiq.com® comme interlocuteur, celui-ci est seul responsable de toutes les transactions.
La vente ne peut s'effectuer qu'après avoir complété le formulaire "Option d'Achat / ordre d'achat" et qu'après avoir eu connaissance des détails de l'objet désiré (description, prix, livraison). Ces informations s'obtiennent en nous questionnant par l'intermédiaire du formulaire "Dialogues-Contribuer" ou bien par simple courriel en s'identifiant (adresse mail identique à celle communiquée lors de l'inscription de membre et pseudo ; Pseudo perdu ? ).
3-02 bis
Le jour et l'heure affichés sur le courriel que nous réceptionnerons d'une "Option d'Achat / Ordre-d'Achat" détermineront le niveau de priorité.
Un formulaire "Option-d'Achat/Ordre-d'Achat" est joint aux descriptifs de chaque article exposé ainsi que dans la rubrique "CONTACTS".
Une "Option-d'Achat" a pour but de déterminer un ordre de priorité et de réserver un objet, sans engagement d'aucune sorte, pour une durée de 7 jours pleins. Si cet article n'est pas encore réservé, le rédacteur de cette "Option-d'Achat" obtiendra le niveau 1 dans l'ordre de priorité.
Le prix que nous lui aurons communiqué ne pourrait être augmenté éventuellement qu'au terme de cette "Option-d'Achat".
Un autre membre, au cours de cette période, peut déposer une "Option-d'Achat" pour ce même objet. Ceui-ci obtiendra le niveau 2 dans l'ordre de priorité.
Ce deuxième membre peut passer du niveau 2 au niveau 1 dans le cas d'absence de réponse de la première au terme des sept jours qui lui étaient impartis.
3-04 bis instrumantiq.com® peut décider de pas donner suite à une "Option-d'Achat" ou une commande directe.
A réception d'une "Option-d'Achat" classée N°1 dans l'ordre de priorité, nous confirmons par courriel le délai de réflexion et les détails de l'objet retenu.
Nous rappelons certains articles des Conditions Générales et proposons l'envoi d'un bon de commande sur lequel nous précisons : l'objet de la commande, le prix de vente, suggestion du mode de livraison avec tarif et délai ainsi que nos références bancaires.
Retour : "Option d'Achat- Ordre d'Achat "/ Back to : "Buying Option - Buying Order" 3-06
Un "Ordre-d'Achat" (commande ferme) sera prioritaire sur une "Option-d'Achat" quel que soit le niveau (1 ou 2) ou la période, dans les cas suivants :
1/ Lorsque le membre en "Option-d'Achat" (prévenu du dépôt d'un "Ordre-d'Achat") décline l'offre de concrétiser son "Option-d'Achat" par un achat ferme.
2/ Lorsque le membre en "Option-d'Achat", que nous aurons tenté de contacter par tous les moyens de communication qu'il a mis à notre disposition) n'a pas répondu dans les 12 h.
Retour : "Option d'Achat- Ordre d'Achat "/ Back to : "Buying Option - Buying Order" Art-4 PRIX DE VENTE
Le prix de vente, exprimé en Euros, est net sans taxes ajoutées.
Il est non négociable.
Il n'inclut pas la livraison.
Un supplément de prix peut être demandé pour la conception d'emballages spécifiques.
Art-5 MODES DE PAIEMENT
Le paiement comptant, non fractionné (excepté FLASH3, 4 fois sans frais, voir Art. 5-02) , doit être effectué par : - Virement bancaire, chèque bancaire (agence en France, personnel ou de banque), mandat.
- Paypal® : Les frais de 5 %, incluant les frais Paypal (4%) et ceux supplémentaires de transfert (1%) de notre compte Paypal vers le compte bancaire de la société, incombent à l'acheteur et sont à ajouter au montant total annoncé incluant les éventuels frais de transport, d'emballage et d'assurance. La vente est considérée comme effective lorsque le compte bancaire de la société a été crédité + 3 jours. Le délai d'expédition du règlement ne peut excéder 4 jours après réception du bon de commande.
5-02 Règlement en 4 fois sans frais
-Cette formule est réservée aux particuliers disposant d'un compte bancaire en France.
instrumantiq.com® (N° d'agrément FRANFINANCE 04789715) en partenariat avec FRANFINANCE (719 807 406 RCS Nanterre, fillaile de la banque Société Général) offre à ses membres la possibilité de régler en 4 fois sans frais : « Flash 3 » pour un montant minimum de 280 euros et maximum de 2300 euros.
Exemple : 1000 Euros d'achat après un apport initial personnel de 25% du montant de la commande versé au comptant soit 250 Euros.
Solde à régler en 3 mensualités de 250 Euros, soit un montant de crédit de 750 Euros.
Coût du crédit : 0 Euro !
Modalités d'obtention du financement :
Nous invitons à cocher la case "Mode de paiement en 4 x sans frais" du formulaire "Ordre-d'achat" et à compléter les champs de textes de ce dernier marqués d'une croix.
Nous renseignons FRANFINANCE de certaines des informations personnelles par téléphone et, sous réserve dacceptation, le financement est accordé dans la minute. (le motif d'un refus de financement ne nous est jamais communiqué)
Nous envoyons ensuite par courrier postal un dossier de crédit pré-rempli, qui doit nous être retourné dans un délai assez bref, dûment complété et signé, accompagné des pièces justificatives à fournir (voir "pièces à fournir" plus bas).
Pièces à fournir et à joindre au dossier :
- une photocopie recto-verso de votre carte nationale didentité ou de toute autre pièce didentité (carte de résident - de 10 ans, passeport européen ou titre de séjour valables).
- un relevé didentité bancaire (RIB), ou un chèque "annulé" (banque en France uniquement).
- un chèque de 25% du montant de l'apport initial à l'ordre de Instrumantiq.
Ce dossier est à envoyer à Instrumantiq, Boite postale 35 78592 Noisy Le Roi Cedex
Durant la période d'attente du retour du règlement de l'apport initial de 25% et du dossier complété, l'article commandé restera exposé dans notre vitrine virtuelle et ce jusqu'à confirmation de l'encaissement de cet apport. Pendant cette période d'attente de règlement, nous continuons à enregistrer les "Option-d'achat" de niveau 2 (le niveau 1 étant prioritaire pour l'achat).
La réception du dossier Franfinance vaut pour commande ferme et l'objet commandé est expédié tout de suite après.
instrumantiq.com® se réserve le droit de refuser le paiement via FLASH3, quel que soit le montant et sans justification. Art-6 TRANSACTION
Tout accord d'achat ne pourra être validée que lorsque le "Formulaire-membres" complété nous sera parvenu et nos Conditions Générales acceptées.
Toutes les données transmises au site devront être exactes et vérifiables.
L'acheteur devenant de fait membre à part entière.
Art-7 LIVRAISON ET MISE A DISPOSITION
Le port est à ajouter.
Nous n'envisageons de livraison que lorsque le règlement dans son intégralité a été encaissé + 3 jours.
Voir conditions particulières Modes de paiement Art. 5-02 "paiement en 4 x sans frais".
Le mode d'expédition est déterminé par instrumantiq.com® selon les critères de sécurité/délai qui lui semblent les plus appropriés.
La société de transport choisie pour la France métropolitaine est La Poste par Colissimo-Recommandé avec ou sans assurance (délai 48h -jours ouvrables- respecté en général hors période de fêtes).
D'autres modes peuvent être choisis par l'acheteur tel UPS, DHL, TNT, Chrono-Post, Colissimo-International, etc. avec ou sans assurance. Nous contacter pour une étude comparative rapide en utilisant "Espace Dialogues-contribuer".
Nous recomandons de faire des réserves et de déballer le colis à son arrivée si celui-ci présente des dommages apparents.
-instrumantiq.com® ne peut être tenu pour responsable des dommages et retards liés au transport.
7-02 bis
L'acceptation de l'article reçu est considérée comme effective 7 jours pleins après celui de la livraison suivant les dispositions légales des ventes à distance.
n'est pas concernée par cet article. 7-03
Droit de refus de l'article pour non conformité de l'article commandé, sur la base du courriel contenant la fiche qui le détaille.
Toutefois, en particulier les instruments anciens, il ne peut être imputé à instrumantiq.com® comme faute, tout oubli mineur ou approximation dans sa description (date de fabrication, origine, finition des vernis, rayures, bosses, etc.) En conséquence instrumantiq.com® rembourse l'intégralité des sommes versées sans celles liées à la réexpédition du produit, une semaine après le retour de ce dernier.
Si nous le jugeons possible à réception, instrumantiq.com® décidera de sa remise en conformité ou bien du remboursement. Ce refus devra nous être communiqué au préalable par courriel. Il ne serait accepté qu'après lecture de sa justification par notre Commission par courrier postal LR et accompagné d'une copie lisible du bon de livraison.
L'objet devra être retourné dans les 7 jours (ouvrables) après le date d'acceptation du refus par la même voie que celle de l'aller et dans son emballage d'origine.
Art-8 DROITS ET COPYRIGHT
Le logo, les modèles, les marques, l'environnement graphique et certaines variantes apparaissant sur le site instrumantiq.com® et sur tous nos documents externes, sont la propriété de la société Instrumantiq® et protégées par un dépôt à la SGDL et à l'INPI avec diverses extensions.
Toute reproduction, totale ou partielle, des données, des textes de nos conditions générales et de tout autre figurant sur le site instrumantiq.com® et sur nos documents externes, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans notre accord écrit préalable, sous peine de poursuites pénales. Constitution de contrefaçon loi du 11 mars 1957, art 40/41 Code pénal art 425.
Les présentes conditions générales et la relation entre instrumantiq.com® et les utilisateurs, sont soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles.
8-04 instrumantiq.com® se réserve le droit de modifier les caractéristiques de toutes les données de ses Conditions Générales et des autres, qu'elles figurent sur le site ou à l'extérieur de celui-ci et qu'elles soient écrites, graphiques ou vidéo.
Nos Conditions Générales ne deviennent contractuelles qu'à réception d'accords de ventes ou d'achats confirmés.
8-05 bis
Ces conditions générales doivent avoir été lues et approuvées avant tout type d'accord entre l'acheteur ou le vendeur et instrumantiq.com®.
8-06 Les informations recueillies sur les formulaires, sont strictement destinées à instrumantiq.com® et ne sont ni louées, ni prêtées, ni vendues, ni transmises par quelques manières et à qui que ce soit excepté aux transporteurs lors des livraisons et aux banques lors d'un contrat "Flash3".
Vous disposez d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art. 34 de la loi 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer par courriel.
Pour l'exercer par courrier postal : instrumantiq®, BP.35, 78592 Noisy Le Roi Cedex France
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