Source: http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(offset)/1100/(legislature)/14/(type)/TOUS/(idDossier)/TOUS
Timestamp: 2018-03-17 14:36:30+00:00
Document Index: 78257277

Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 22", "l'article 21", "l'article 14", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

280* 26/02/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. [dossier] [analyse du scrutin] 273 235 22
279* 26/02/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 272 241 32
278 22/02/2013 l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 39 17 3
277 22/02/2013 l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 41 18 5
276 22/02/2013 l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 15 39 0
275 22/02/2013 l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 17 33 2
274 22/02/2013 l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 24 35 0
273 22/02/2013 l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 22 39 0
272 22/02/2013 l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 15 41 1
271 22/02/2013 l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 18 36 1
270 21/02/2013 la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote). [dossier] [analyse du scrutin] 50 45 3
269 21/02/2013 la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. (1er vote) [dossier] [analyse du scrutin] 57 57 5
268 20/02/2013 les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 36 63 8
267 20/02/2013 l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 98 52 2
266 20/02/2013 l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 24 104 2
265 20/02/2013 l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 28 103 4
264 20/02/2013 l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 36 98 1
263 19/02/2013 l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 269 2 3
262 19/02/2013 les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral. [dossier] [analyse du scrutin] 111 183 1
261* 19/02/2013 l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. [dossier] [analyse du scrutin] 315 161 63
260* 12/02/2013 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. [dossier] [analyse du scrutin] 229 139 20
259* 12/02/2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 329 229 10
258 08/02/2013 les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 62 131 0
257 08/02/2013 l'amendement n° 4214 de M. Breton et les amendements identiques après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 62 116 0
256 08/02/2013 l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 152 72 0
255 08/02/2013 l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 151 75 0
254 08/02/2013 l'article 21 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 140 73 0
253 08/02/2013 l'article 14 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 105 42 0
252 08/02/2013 l'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 104 46 2
251 08/02/2013 l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 121 54 0
250 08/02/2013 l'amendement n° 2464 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 36 89 0
249 08/02/2013 l'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 38 63 0
248 08/02/2013 l'amendement n° 2247 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 93 0 0
247 08/02/2013 l'amendement n° 98 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 38 64 0
246 08/02/2013 l'amendement n° 1924 de M. Mariton et les amendements identiques après l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 16 53 0
245 07/02/2013 l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 121 42 0
244 07/02/2013 l'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 41 118 0
243 07/02/2013 l'amendement n° 2892 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 43 124 0
242 07/02/2013 l'amendement n° 1999 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 42 124 0
241 07/02/2013 l'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 42 123 0
240 07/02/2013 l'amendement n° 2001 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 41 109 0
239 07/02/2013 l'amendement n° 1989 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 51 132 0
238 07/02/2013 l'amendement n° 94 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 46 133 0
237 07/02/2013 l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 63 108 1
236 07/02/2013 l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 67 108 0
235 07/02/2013 l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 77 123 0
234 07/02/2013 l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 92 59 3
233 07/02/2013 l'amendement n° 2263 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 59 100 1
232 07/02/2013 l'amendement n° 1935 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 52 96 1
231 07/02/2013 l'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 47 101 2
230 07/02/2013 l'amendement n° 2133 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 53 106 0
229 07/02/2013 l'amendement n° 2260 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 49 92 1
228 06/02/2013 l'amendement n°2258 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 39 95 0
227 06/02/2013 l'amendement n°2252 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 29 83 0
226 06/02/2013 l'amendement n°2248 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 38 103 0
225 06/02/2013 l'amendement n°2243 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 34 106 0
224 06/02/2013 l'amendement n°2235 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 38 108 0
223 06/02/2013 l'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 40 117 1
222 06/02/2013 l'amendement n°1933 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 44 119 0
221 06/02/2013 l'amendement n°2202 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 46 122 0
220 06/02/2013 l'amendement n°2196 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 44 114 0
219 06/02/2013 l'amendement n°1932 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 40 100 0
218 06/02/2013 l'amendement n°2191 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 50 120 0
217 06/02/2013 l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 59 126 2
216 06/02/2013 l'amendement n°2178 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 59 131 1
215 06/02/2013 l'amendement n°2171 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 63 131 0
214 06/02/2013 l'amendement n°1931 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 64 142 0
213 06/02/2013 l'amendement n°1925 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 71 154 0
212 06/02/2013 l'amendement n° 2163 de M. Poisson et les amendements identiques n° 2731 de M. Le Fur et 3742 de M. Breton à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 27 127 0
211 06/02/2013 l'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 80 161 1
210 06/02/2013 l'amendement n°1897 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 90 173 1
209 06/02/2013 l'amendement n°1884 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 82 169 1
208 06/02/2013 l'amendement n°1882 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 92 171 0
207 06/02/2013 l'amendement n°1881 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 89 163 1
206 06/02/2013 l'amendement n° 1901 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 87 156 0
205 06/02/2013 l'amendement n° 1873 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 81 154 0
204 06/02/2013 l'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 74 144 0
203 06/02/2013 l'amendement n° 1870 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 63 135 0
202 06/02/2013 l'amendement n° 1868 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 80 151 1
201 06/02/2013 l'amendement n° 1866 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 81 153 1
200 06/02/2013 l'amendement n° 1864 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 82 150 0
199 06/02/2013 l'amendement n° 1859 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 70 139 0
198 06/02/2013 l'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 67 130 4
197 06/02/2013 l'amendement n° 1846 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 70 135 0
196 06/02/2013 l'amendement n° 2158 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 81 148 0
195 06/02/2013 l'amendement n° 1842 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 85 144 1
194 06/02/2013 l'amendement n° 2155 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 86 146 1
193 06/02/2013 l'amendement n° 1838 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 84 150 1
192 06/02/2013 l'amendement n° 1835 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 74 118 1
191 06/02/2013 l'amendement n° 1831 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 77 124 1
190 06/02/2013 l'amendement n° 1825 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 67 122 1
189 05/02/2013 l'amendement n° 1821 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 71 186 0
188 05/02/2013 l'amendement n° 2153 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 83 183 0
187 05/02/2013 l'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 97 194 3
186 05/02/2013 l'amendement n° 1810 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 104 201 3
185 05/02/2013 l'amendement n° 2148 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 106 212 1
184 05/02/2013 l'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 127 210 1
183 05/02/2013 l'amendement n° 2145 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 126 214 1
182 05/02/2013 l'amendement n° 2140 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 120 206 2
181 05/02/2013 l'amendement n° 1797 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. [dossier] [analyse du scrutin] 91 189 1