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Timestamp: 2016-10-21 23:58:41+00:00
Document Index: 205363326

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1C_465/2013 (13.05.2013)
Frais d'�tablissement d'un nouveau permis de circulation, tardivet� du recours,
Par arr�t du 11 avril 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable pour cause de tardivet� le recours interjet� le 19 novembre 2012 par X.________ contre la facture de 50 fr. que le Service cantonal des automobiles et de la navigation lui a adress�e le 16 avril 2012 pour l'�mission d'un nouveau permis de circulation de son motocycle.
Le 8 mai 2013, X.________ a recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t.
En vertu de l'art. 42 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient � la partie recourante de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En outre, si elle se plaint de la violation de ses droits fondamentaux, elle doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
La Cour de droit administratif et public a d�clar� irrecevable le recours au motif que X.________ n'avait pas fait preuve de toute la diligence que l'on �tait en droit d'attendre de sa part en recourant contre la facture du Service des automobiles et de la navigation plus de sept mois apr�s l'envoi de celle-ci. Elle a au surplus pr�cis� que, suppos� recevable, le recours aurait d� de toute mani�re �tre rejet�. L'arr�t attaqu� repose ainsi sur une double motivation qu'il incombait � la recourante, � peine d'irrecevabilit�, de contester en se conformant aux exigences fix�es par la jurisprudence relative aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120). La recourante ne cherche pas � d�montrer en quoi la Cour de droit administratif et public aurait fait preuve d'arbitraire ou viol� d'une autre mani�re le droit en consid�rant qu'elle avait agi tardivement et en d�clarant son recours irrecevable pour ce motif. Elle se borne � critiquer les consid�rants de fond de l'arr�t attaqu�. Son recours ne r�pond pas aux exigences de motivation requises et doit �tre d�clar� irrecevable.
L'irrecevabilit� du recours �tant manifeste, l'arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Vu les circonstances, il sera renonc� � percevoir des frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante ainsi qu'au Service des automobiles et de la navigation et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.