Source: https://www.getzner.com/fr/politique-de-protection-des-donnees
Timestamp: 2018-08-14 19:40:35+00:00
Document Index: 306153142

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 44', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 7', 'art. 21', 'art. 17', 'art. 212', 'art. 132', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de protection des données | Getzner Werkstoffe
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La présente politique de protection des données vous informe sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel (ci-après les « données ») dans le cadre de notre offre en ligne et des pages Web, fonctionnalités et contenus liés à cette offre, dans le cadre de nos présences en ligne externes – par exemple nos profils de réseaux sociaux– ainsi que dans le cadre des correspondances par e-mail et de l’établissement de relations commerciales (ci-après nommés collectivement « l’offre en ligne »). S’agissant des termes employés tels que « traitement » ou « responsable du traitement », nous vous renvoyons aux définitions de l’art. 4 du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Numéro de téléphone : 0043 / 5522 / 201 – 0
Adresse e-mail : privacy@getzner.com
Site Internet : www.getzner.com
et entreprises liées au responsable du traitement :
Getzner Werkstoffe GmbH, Getzner Werkstoffe GmbH (Allemagne) Getzner Spring Solutions GmbH, Nihon Getzner K.K., Byrel Fastening Systems Co., Ltd ; Getzner India Pvt. Ltd., Beijing Getzner Trading Co., Ltd., Getzner USA, Inc., Getzner France SAS ;
Les données que nous collectons sont uniquement transférées à nos entreprises et à d’éventuels partenaires de distribution lorsque ce transfert est nécessaire au traitement des données et si un consentement nous a été accordé.
Données de base (par exemple nom, adresses)
Coordonnées (par exemple e-mail, numéros de téléphone)
Données de candidature de toute sorte (par exemple photos, CV, diplômes)
Données de contenu (par exemple textes saisis, photos, vidéos)
Données d’utilisation (par exemple sites Internet visités, intérêt pour des contenus, durée de la consultation)
Métadonnées/données de communication (par exemple informations sur les appareils, adresses IP)
Visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (les personnes concernées sont nommées ci-après collectivement « utilisateurs »)
Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctionnalités et contenus
On entend par « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nommée ci-après « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
On entend par « traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. Le terme est vaste et regroupe pratiquement tous les traitements de données.
On entend par « responsable du traitement », la personne physique ou morale, l’autorité, l’unité ou tout autre organe décidant seul ou à plusieurs des fins et des moyens du traitement des données à caractère personnel.
Bases juridiques déterminantes :
Conformément à l’art. 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements des données. Si la base juridique n’est pas citée dans la politique de protection des données, ce qui suit s’applique : la base juridique pour l’obtention de consentements est l’art. 6, par. 1, point a et l’art. 7 du RGPD ; la base juridique pour le traitement à des fins d’exécution de nos prestations et de mise en œuvre de nos mesures contractuelles ainsi que pour répondre à des demandes est l’art. 6, par. 1, point b du RGPD ; la base juridique pour le traitement en vue de remplir nos obligations légales est l’art. 6, par. 1, point c du RGPD et la base juridique pour le traitement en vue de défendre nos intérêts légitimes est l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Pour le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendraient nécessaire un traitement des données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, point d du RGPD constitue la base juridique.
Collaboration avec des sous-traitants et des tiers :
Si, dans le cadre de notre traitement, nous communiquons des données à d’autres personnes ou entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous les transférons à ces tiers ou sous-traitants ou si nous leur accordons l’accès aux données de toute autre façon, un tel traitement s’effectue uniquement sur la base d’une autorisation légale (par exemple lorsqu’un transfert des données à des tiers, tels que des prestataires de paiement, est nécessaire à l’exécution d’un contrat conf. à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD), lorsque vous y avez consenti, lorsqu’une obligation légale le prévoit ou sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple en cas de recours à des mandataires, des hébergeurs, etc.).
Si nous mandatons des tiers pour procéder au traitement des données dans le cadre d’un « contrat de sous-traitance », ce mandatement est effectué sur la base de l’art. 28 du RGPD.
Transferts dans des États tiers :
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si un tel traitement a lieu dans le cadre du recours aux services de tiers ou de la divulgation/transmission de données à des tiers, un tel traitement a uniquement lieu lorsqu’il est nécessaire à l’exécution de nos obligations (pré-)contractuelles, sur la base de votre consentement, sur la base d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous traitons uniquement ou faisons uniquement traiter les données dans un pays tiers si les conditions particulières définies aux art. 44 et suivants du RGPD sont réunies. Cela signifie que le traitement est par exemple effectué sur la base de garanties appropriées, telles que la constatation officielle d’un niveau de protection des données adéquat pour l’UE (par exemple, dans le cas des États-Unis, le « bouclier de protection des données ») ou le respect d’obligations contractuelles spécifiques (« clauses contractuelles types ») constaté de façon officielle.
Vous avez le droit d’exiger la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d’obtenir des informations à leur sujet ainsi que d’autres informations et une copie des données conformément à l’art. 15 du RGPD.
En vertu de l’art. 16 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient complétées ou rectifiées si elles sont erronées.
En vertu de l’art. 17 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient immédiatement effacées, ou vous pouvez choisir d’exiger la limitation du traitement de vos données conformément à l’art. 18 du RGPD.
Vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant et mises à notre disposition vous soient remises conformément à l’art. 20 du RGPD et de demander leur transfert à d’autres responsables du traitement.
En vertu de l’art. 77 du RGPD, vous avez d’autre part le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Vous avez le droit de révoquer les consentements accordés conf. à l’art. 7, par. 3 du RGPD avec effet pour l’avenir.
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement ultérieur des données vous concernant conformément à l’art. 21 du RGPD. Vous pouvez notamment vous opposer au traitement des données à des fins de prospection.
Cookies et droit d’opposition à la prospection :
On entend par « cookies » de petits fichiers texte enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs. Différentes informations peuvent être enregistrées dans les cookies. Un cookie sert principalement à enregistrer des informations sur un utilisateur (ou sur l’appareil sur lequel le cookie est enregistré) pendant, mais aussi, après sa visite de notre offre en ligne. On entend par « cookies temporaires », « cookies de session » ou « cookies transitoires » les cookies effacés lorsqu’un utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Le contenu d’un panier dans une boutique en ligne ou le statut de connexion peut par exemple être enregistré dans ce type de cookie. On entend par cookie « permanent » ou « persistant » les cookies conservés même après la fermeture du navigateur. Le statut de connexion peut par exemple être enregistré lorsque les utilisateurs le consultent après plusieurs jours. Un tel cookie peut également contenir les intérêts des utilisateurs qui sont utilisés à des fins de mesure d’audience et de marketing. On entend par « cookie tiers » les cookies de prestataires autres que le responsable du traitement exploitant l’offre en ligne (a contrario, on parle de « cookie interne » pour les cookies de l’exploitant).
Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et nous vous informons sur l’utilisation de ces cookies dans le cadre de notre politique de protection des données.
Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, ils sont priés de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies peut entraîner la limitation des fonctionnalités de l’offre en ligne.
Il est possible de s’opposer de façon générale à l’utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne dans le cadre d’un grand nombre de services – en particulier en cas de suivi – sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou sur le site européen http://www.youronlinechoices.com/. Par ailleurs, l’enregistrement des cookies peut être empêché en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, le cas échéant, vous ne pourrez pas profiter de toute l’étendue des fonctionnalités de notre offre en ligne.
Effacement des données :
Les données que nous traitons sont effacées conformément aux art. 17 et 18 du RGPD ou leur traitement est limité. Sauf indication explicite dans le cadre de la présente politique de protection des données, les données que nous enregistrons sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et dans la mesure où aucune obligation de conservation légale ne s’y oppose. Si les données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins ou à des fins licites, leur traitement est limité. Cela signifie qu’elles sont bloquées et qu’elles ne seront plus traitées à d’autres fins. Il en va de même des données devant être conservées pour des raisons relevant du droit commercial ou fiscal.
La conservation est effectuée conformément aux dispositions légales autrichiennes.
La conservation est notamment effectuée conformément aux dispositions légales autrichiennes pour 7 ans conformément à l’art. 212, par. 1 de l’UGB (livres comptables, inventaires, bilans d’ouverture, comptes annuels ainsi que rapports de gestion, etc.) et conformément à l’art. 132, par. 1 du BAO (documents comptables, reçus/factures, comptes, reçus, documents commerciaux, état des recettes et dépenses, etc.), pour 22 ans dans le cadre des biens fonciers et pour 10 ans en cas de documents dans le cadre de prestations fournies par voie électronique, de prestations de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision fournies à des particuliers dans des États membres de l’UE et pour lesquelles le « mini-guichet unique TVA » (ou MOSS) est utilisé.
Traitement commercial :
Nous traitons par ailleurs
les données contractuelles (par exemple l’objet du contrat, sa durée, la catégorie de client) ;
les données de paiement (par exemple les coordonnées bancaires, l’historique de paiement)
de nos clients, des personnes intéressées et des partenaires commerciaux en vue de la fourniture de prestations contractuelles, de services et d’un service après-vente ainsi qu’à des fins de marketing, de publicité et d’études de marché.
Protection des données en cas de candidatures et dans le cadre de la procédure de candidature :
Getzner collecte et traite les données à caractère personnel des personnes postulant à des fins de traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également avoir lieu par voie électronique. Un tel traitement a notamment lieu lorsqu’une personne postulant transmet au responsable du traitement des documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire situé sur le site Internet. Si Getzner conclut un contrat de travail avec la personne postulant, les données transmises sont enregistrées à des fins de traitement de la relation de travail dans le respect des dispositions légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu par Getzner avec la personne postulant, les documents de candidature sont automatiquement supprimés six mois après la notification de la décision de refus dans la mesure où aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à un effacement.
Les prestations d’hébergement que nous utilisons ont pour but de permettre la mise à disposition des prestations suivantes : les prestations d’infrastructure et de plateforme, les services de capacité informatique, d’espace de stockage et de base de données, les prestations de sécurité et les services techniques de maintenance que nous utilisons afin d’exploiter cette offre en ligne.
Dans ce cadre, nous – ou notre prestataire d’hébergement – traitons les données de base, les coordonnées, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des personnes intéressées et des visiteurs de la présente offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sécurisée de la présente offre en ligne conf. à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD en lien avec l’art. 28 du RGPD (conclusion d’un contrat de sous-traitance).
Collecte de données d’accès et fichiers journaux :
Nous – ou notre prestataire d’hébergement – collectons des données concernant tout accès au serveur sur lequel le service se trouve (« fichiers journaux ») sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Font partie des données d’accès, le nom du site Internet consulté, les fichiers, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises, la notification de la réussite de la consultation, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL du référent (le dernier site visité), l’adresse IP et le fournisseur à l’origine de l’interrogation.
Les informations des fichiers journaux sont enregistrées pour des raisons de sécurité (par exemple pour faire la lumière sur des actions abusives ou frauduleuses) pour une durée maximale de 7 jours avant d’être supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à titre probatoire ne sont pas concernées par l’effacement jusqu’à ce que l’incident concerné soit réglé de façon définitive.
Fourniture de prestations contractuelles :
Nous traitons les données de base (par exemple le nom et les adresses ainsi que les coordonnées des utilisateurs), les données contractuelles (par exemple les prestations utilisées, le nom des interlocuteurs, les informations de paiement) à des fins d’exécution de nos obligations contractuelles et de prestations de service après-vente conformément à l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Les informations dites obligatoires dans les formulaires en ligne sont nécessaires à la conclusion du contrat.
L’effacement des données est effectué une fois les obligations légales de garantie et les obligations similaires expirées, la nécessité de la conservation étant contrôlée tous les trois ans ; en cas d’obligations légales d’archivage, les données sont effacées à leur expiration. Les informations d’un éventuel compte client sont conservées jusqu’à leur effacement.
En cas de prise de contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux), les informations de l’utilisateur sont traitées aux fins de traitement et d’exécution de la demande de contact conf. à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Les informations des utilisateurs peuvent être enregistrées dans un système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou dans un système de demande similaire.
Nous effaçons les demandes dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions la nécessité tous les deux ans ; les obligations légales d’archivage s’appliquent d’autre part.
Avec les informations suivantes, nous vous informons sur les contenus de notre newsletter, sur les processus d’abonnement, d’envoi et d’analyse statistique ainsi que sur vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous consentez à sa réception et aux processus décrits.
Contenu de la newsletter : nous n’envoyons la newsletter, les e-mails et d’autres messages électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après « la newsletter ») qu’avec le consentement de son destinataire ou sur la base d’une autorisation légale. Dans la mesure où les contenus d’une newsletter sont explicitement décrits lors de l’abonnement à ladite newsletter, ces contenus sont déterminants pour l’accord des utilisateurs. D’autre part, notre newsletter contient des informations sur nos prestations et notre entreprise.
Double opt-in et archivage : L’abonnement à notre newsletter s’effectue dans le cadre d’une procédure double opt-in. Cela signifie que vous recevez après votre abonnement un e-mail dans lequel vous êtes prié de confirmer votre abonnement. Cette confirmation est nécessaire afin d’empêcher tout abonnement avec des adresses e-mail de tiers. Les abonnements à la newsletter sont archivés afin de pouvoir justifier du processus d’abonnement conformément aux exigences légales. Pour cela, le moment de l’abonnement et de la confirmation de même que l’adresse IP sont enregistrés. Les modifications apportées à vos données enregistrées auprès du distributeur sont également archivées.
Données d’abonnement : Pour vous abonner à la newsletter, il vous suffit de renseigner votre nom et votre adresse e-mail. L’archivage du processus d’abonnement est effectué sur la base de notre intérêt légitime conf. à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Notre intérêt repose sur l’utilisation d’un système de newsletter convivial et sécurisé servant nos intérêts commerciaux, comblant les attentes des utilisateurs et nous permettant de justifier des consentements.
Résiliation/révocation – vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre newsletter, c’est-à-dire révoquer vos consentements. Vous trouverez un lien de désabonnement de la newsletter à la fin de chaque newsletter. Sur la base de notre intérêt légitime consistant à prouver qu’un consentement avait été accordé auparavant, nous pouvons conserver les adresses e-mail désabonnées pendant un maximum de trois ans avant de les effacer. Le traitement de ces données est limité à des fins de défense éventuelle de droits. Une demande d’effacement individuelle est possible à tout moment dans la mesure où l’existence d’un consentement antérieur est démontrée.
Sur la base de nos intérêts légitimes (à savoir nos intérêts à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation commerciale de notre offre en ligne conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD), nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google LLC (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de l’offre en ligne par l’utilisateur sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées.
Google utilisera ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, d’établir des rapports sur les activités de cette offre en ligne et de nous fournir des prestations de service supplémentaires en lien avec l’utilisation de cette offre en ligne et l’utilisation d’Internet. Des profils d’utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent être créés ce faisant à partir des données traitées.
Nous utilisons uniquement Google Analytics avec l’anonymisation IP activée. Cela implique que l’adresse IP de l’utilisateur est abrégée au préalable par Google au sein des pays membres de l’Union européenne ou des autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être raccourcie.
L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies en procédant au réglage correspondant dans leur logiciel de navigation ; les utilisateurs peuvent par ailleurs empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à leur utilisation de l’offre en ligne ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
De plus amples informations concernant l’utilisation des données par Google ainsi que les possibilités de réglage et d’opposition sont disponibles sur les sites Internet de Google : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners (« Utilisation des données par Google dans le cadre de votre utilisation de sites Internet ou d’application de nos partenaires »), http://www.google.com/policies/technologies/ads (« Utilisation des données à des fins publicitaires »), http://www.google.fr/settings/ads (« Contrôler les informations que Google utilise pour vous présenter des annonces »).
Présences en ligne sur les réseaux sociaux :
Nous entretenons une présence en ligne sur les réseaux sociaux et les plateformes afin de communiquer avec les clients, les personnes intéressées et les utilisateurs qui y sont actifs et de les informer sur nos prestations. Les conditions de vente et les politiques de traitement des données des exploitants en question sont applicables lors de la consultation des réseaux et des plateformes concernés.
Sauf indication contraire dans le cadre de notre politique de protection des données, nous traitons les données des utilisateurs dans la mesure où ces derniers communiquent avec nous sur les réseaux sociaux et les plateformes, par exemple lorsqu’ils publient sur l’une de nos présences en ligne ou nous envoient des messages.
Intégration de services et contenus de tiers :
Sur la base de nos intérêts légitimes (à savoir nos intérêts à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation commerciale de notre offre en ligne conformément à l’art. 6, par. 1, point f du RGPD), nous utilisons des offres de contenus ou de services de prestataires tiers afin d’intégrer leurs contenus et leurs services, par exemple des vidéos ou des polices (ci-après nommés collectivement « contenus »).
Cela suppose toujours que les prestataires tiers de ces contenus collectent l’adresse IP des utilisateurs étant donné qu’ils ne pourraient envoyer les contenus au navigateur des utilisateurs sans l’adresse IP. L’adresse IP est ainsi nécessaire à la présentation de ces contenus. Nous faisons en sorte de n’utiliser que des contenus de prestataires utilisant uniquement l’adresse IP afin de fournir les contenus. Les prestataires tiers peuvent en outre utiliser des pixels (des pixels espions également appelés en anglais « Web Beacons ») à des fins statistiques et de marketing. Ces pixels permettent d’analyser des informations telles que l’affluence de visiteurs sur les pages de ce site Internet. Les informations pseudonymisées peuvent de plus être enregistrées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et contenir notamment des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Internet référents, la durée de la consultation ainsi que d’autres informations sur l’utilisation de notre offre en ligne, et peuvent être reliées à des informations de ce type d’autres sources.
Nous intégrons des vidéos de la plateforme « YouTube » du prestataire Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Politique de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated.
Nous intégrons les cartes du service « Google Maps » du prestataire Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Politique de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated.
Nous intégrons la fonctionnalité de reconnaissance des robots, par exemple dans le cadre de la saisie de données dans un formulaire en ligne (« ReCAPTCHA ») du prestataire Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Politique de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-out : https://adssettings.google.com/authenticated.
Nous utilisons les plug-ins du site Internet sketchfab.com exploité par Sketchfab, Inc. L’exploitant de ce site est Sketchfab, Inc., Sketchfab HQ, 1123 Broadway ‚ #501 (25th St), New York City, NY 10010, États-Unis. Lorsque vous visitez des pages dotées d’un plug-in Sketchfab, une connexion est établie avec les serveurs de Sketchfab. Dans ce cadre, les pages de notre site que vous avez visitées sont communiquées au serveur Sketchfab. Lorsque vous êtes connecté à votre compte Sketchfab, vous permettez à Sketchfab d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil. Vous pouvez empêcher cette association en vous déconnectant de votre compte Sketchfab. De plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs sont disponibles dans la politique de protection des données de Sketchfab : http://sketchfab.com/privacy.
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