Source: https://www.koegel.com/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-04-23 16:08:05+00:00
Document Index: 119405783

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 49', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 32', 'art. 6', "l'article 26", "l'article 26", "l'article 45", "l'article 46", 'art. 4', "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 20", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22", 'art. 6', 'art. 17', 'art. 6', '§ 7', 'art. 17', "l'article 6"]

Déclaration de protection des données pour le site web et les services Kögel Trailer GmbH
Nous, la société Kögel Trailer GmbH, sommes responsables de la collecte, du traitement et de l'enregistrement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment obtenir plus d'informations à notre sujet dans les mentions légales.
Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient traitées avec le plus grand soin. Nous traitons les données dans le respect des dispositions légales, par exemple le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) et les dispositions allemandes associées.
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Comme nous souhaitons vous donner un aperçu complet du traitement des données à caractère personnel dans notre entreprise, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de tous nos services dans le cadre desquels nous collectons et traitons des données à caractère personnel.
Si des conditions particulières ou supplémentaires s'appliquent pour certains services ou si nous avons besoin de votre accord, nous vous en informerons spécifiquement avant l'utilisation du service en question (par exemple pour l'inscription à la newsletter ou pour un achat dans notre boutique de pièces détachées ou d'accessoires).
Nous prenons en outre des mesures de sécurité très diverses pour protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, les données sont par exemple toujours transmises cryptées entre votre navigateur web et nos serveurs ; nous prenons en outre un grand nombre de mesures techniques, mais aussi organisationnelles, afin de constamment protéger vos données.
En principe, vous pouvez utiliser notre site web sans divulguer votre identité. Si toutefois vous souhaitez vous inscrire à l'un de nos services personnalisés, utiliser nos boutiques en ligne, vous inscrire à notre newsletter ou nous contacter, nous vous demanderons alors votre nom et d'autres informations personnelles. Vous êtes libre de saisir ou non ces données (plus complètes). Nous signalons clairement les données dont nous avons impérativement besoin pour fournir nos services.
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont réalisés aux fins suivantes en se fondant sur les bases juridiques ci-dessous :
Préparation d'un contrat selon l'art. 6, paragraphe 1 points a) et b) du RGPD
Exécution d'un contrat selon l'art. 6, paragraphe 1 point b) du RGPD
Gestion de la clientèle selon l'art. 6, paragraphe 1 points b) et c) du RGPD
Communication et échange de données selon l'art. 6, paragraphe 1 points a), b), c), f) du RGPD
Image de l'entreprise et publicité selon l'art. 6, paragraphe 1 points a), f) du RGPD
Mise en place de déclarations de consentement selon l'art. 6, paragraphe 1 point a) du RGPD
Garantie d'une exploitation correcte d'un système de traitement des données selon l'art. 6, paragraphe 1 points c) et f) du RGPD
Procédure de sélection des candidats dans le cadre de la gestion du personnel et des ressources humaines selon l'art. 6, paragraphe 1 points a), b) du RGPD ainsi que § 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données - nouvelle version
Quelles sont les données collectées et traitées
Nous collections différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant. Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée identifiable lorsqu'elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par affectation d'un identifiant, comme un nom par exemple. Les données à caractère personnel comprennent par exemple les informations telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre date de naissance (si spécifiée). Les informations statistiques qui ne peuvent pas être associées à vous de manière directe ou indirecte, par exemple la popularité de certaines pages de notre offre Internet ou le nombre d'utilisateurs d'une page, ne constituent pas des données à caractère personnel.
On fait la distinction entre les données collectées directement et les données collectées indirectement. Dans les deux cas, seules les données nécessaires sont collectées ; de plus, elles ne sont traitées qu'aux fins mentionnées au point 2. C'est à vous de décider si vous souhaitez nous transmettre des données qui optimisent l'utilisation de nos services, mais qui ne sont pas indispensables. De tels champs de données sont signalés comme étant « facultatifs ».
Les données directement collectées comprennent :
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Données techniques sur la connexion, par exemple la page de notre site web que vous avez appelée, votre adresse IP, raccourcie des trois derniers chiffres, la date et l'heure de la consultation, le terminal utilisé
Données collectées dans le cadre du tracking Internet et du tracking newsletter
Données que nous transmettent nos prestataires de service dans le cadre de l'exécution des commandes passées sur la boutique d'accessoires « Fanshop » ou sur la boutique de pièces détachées, par exemple des informations sur les probabilités de paiement et les incidents de paiement ou des notifications de livraison
Notre site web ne s'adresse pas aux mineurs et nous ne collectons pas intentionnellement des données à caractère personnel de mineurs.
Si des personnes de moins de 16 ans nous transmettent des données à caractère personnel, cela n'est autorisé que si le titulaire de la responsabilité parentale a donné son consentement ou a accepté que le jeune donne son consentement. Pour cela, il est indispensable, selon l'art. 8, paragraphe 2 du RGPD, de nous communiquer les coordonnées du titulaire de la responsabilité parentale, afin que nous puissions nous assurer que le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale. Ces données, ainsi que les données concernant le mineur, sont alors traitées conformément à la présente déclaration de protection des données.
Si nous constatons qu'un mineur de moins de 16 ans nous a envoyé des données à caractère personnel sans que le titulaire de la responsabilité parentale ait donné son consentement ou ait autorisé le mineur à donner son consentement, nous supprimerons immédiatement les données.
Ce paragraphe ne s'applique pas aux candidatures.
Qui a accès à vos données et à qui transmettons-nous vos données
Les données à caractère personnel enregistrées vous concernant ne sont accessibles qu'à nos employés et aux prestataires de service que nous avons engagés et qui ont besoin de ces données à caractère personnel pour effectuer leur travail.
Si d'autres personnes ont accès à vos données, cela signifie que nous vous en avons demandé l'autorisation au préalable ou qu'il y a une raison légale à cela.
Nous faisons également appel à des prestataires pour fournir certaines prestations et pour traiter vos données (notamment pour l'hébergement, l'envoi de la newsletter, la livraison des marchandises commandées, le traitement des paiements, l'envoi de lettres ou d'e-mails ainsi que la gestion et l'analyse de bases de données, la sécurisation de nos serveurs web ou encore pour le tracking Internet). Si des dispositions particulières s'appliquent à certains services, nous les avons alors mentionnées ci-après pour le service concerné. Les prestataires traitent les données uniquement sur notre ordre et se sont engagés à respecter les dispositions de protection des données en vigueur. Tous les sous-traitants ont été sélectionnés avec soin et ne reçoivent que les données à caractère personnel dont ils ont besoin pour fournir les prestations et uniquement pour la durée nécessaire resp. uniquement les données que vous avez consenties à transmettre pour traitement et utilisation.
Échange de données au sein du groupe d'entreprises
Les données sont échangées au sein du groupe d'entreprises auquel nous appartenons uniquement dans l'UE/EEE et uniquement à des fins de gestion interne. Par groupe d'entreprises, nous entendons des entreprises liées au sens de l'art. 4 paragraphe 19 du RGPD.
Transfert vers des pays tiers et base juridique
Les serveurs de certains de nos prestataires se trouvent aux États-Unis et dans d'autres pays hors de l'Union Européenne. Les entreprises dans ces pays sont soumises à une loi sur la protection des données qui ne protège généralement pas les données à caractère personnel de la même manière que dans les États membres de l'Union Européenne. Si vos données sont traitées dans un pays qui ne dispose pas d'un niveau de protection des données aussi élevé que l'Union Européenne, nous nous assurons par des dispositions contractuelles ou d'autres moyens reconnus que vos données à caractère personnel seront correctement protégées. Nous vous en informons en outre explicitement dans le cadre des différents services.
Si des données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers, cela est alors effectué en se basant sur la décision d'adéquation de la Commission européenne au « Privacy Shield » (bouclier de protection des données UE - États-Unis) conformément à l'art. 45 du RGPD ou du contrat-type 2010 de l'Union européenne conformément à l'art. 46 paragraphe 2 point c du RGPD ainsi que sur la décision de la Commission européenne du 05/02/2010 (2010/87/UE) ou selon l'art. 49 paragraphe 1 point a du RGPD.
Transmission aux autorités policières et judiciaires
Dans des cas exceptionnels ; nous transmettons les données à caractère personnel aux autorités policières et judiciaires. Cela se fait sur la base d'obligations légales, par exemple en se référant à une procédure pénale, au code des impôts, à la loi sur le blanchiment d'argent ou encore à la loi sur la police nationale.
Nous enregistrons les données à caractère personnel selon les prescriptions légales ou avec votre consentement.
Nous fixons la durée de conservation effective selon les critères suivants :
Nous enregistrons les données à caractère personnel jusqu'à ce que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées n'aient plus lieu d'être (par ex. au terme d'une relation contractuelle ou après la dernière activité s'il n'y a pas de contrat de durée, ou encore en cas de retrait de votre consentement au traitement concret des données).
Les données ne sont conservées plus longtemps que si :
il existe des obligations légales de conservation (par ex. selon le Code allemand des impôts et le Code de commerce allemand) ;
les données sont encore nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, par exemple en raison d'exigences technologiques et judiciaires pour lutter contre les attaques visant nos serveurs web et pour les tracer ;
les effacer irait à l'encontre de l'intérêt à protéger les personnes concernées
une exception particulière est applicable selon l'art. 17 paragraphe 3 du RGPD.
Vous disposez d'un certain nombre de droits légaux que nous aimerions vous rappeler ci-dessous. Naturellement, notre délégué à la protection des données se tient également à votre disposition pour toute question relative aux données vous concernant que nous collectons et traitons. Il peut être contacté aux coordonnées fournies ci-après.
Droit à l'accès et à la portabilité des données
Vous avez le droit à tout moment d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant traitées chez nous.
Dans la mesure où le traitement des données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat conformément à l'art. 6 paragraphe 1 point b) du RGPD, vous pouvez également exiger selon l'art. 20 paragraphe 1 du RGPD d'obtenir les données à caractère personnel enregistrées vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Si vous le souhaitez, nous pouvons aussi transmettre les données directement au destinataire que vous aurez désigné.
Droit de rectification, droit à la limitation du traitement et à l'effacement
En outre, vous pouvez, en application des articles 16 à 18 du RGPD, nous demander de rectifier, de limiter (bloquer) le traitement ou d'effacer vos données à caractère personnel, si ces données n'ont pas été traitées correctement chez nous, s'il y a une raison de limiter le traitement ultérieur des données ou si le traitement des données est devenu contraire à la loi pour différentes raisons, ou encore si leur enregistrement n'est pas autorisé pour toute autre raison légale. Sachez que votre droit à l'effacement peut être limité par des durées de conservation légale.
Si notre traitement de données repose exclusivement sur notre intérêt légitime selon l'art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD, vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément à l'art. 21 paragraphe 1 du RGPD. Nous arrêterons alors le traitement de vos données, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou si le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. En outre, vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation des données vous concernant à des fins de prospection directe en application de l'art. 21 paragraphe 2 du RGPD.
Si vous nous avez autorisés à traiter vos données à caractère personnel par votre consentement, vous disposez d'un droit de retrait avec effet dans le futur conformément à l'art. 7 paragraphe 3 du RGPD.
Vous êtes libre d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous pensez que notre traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le règlement général européen sur la protection des données ou d'autres lois nationales et internationales de protection des données.
Coordonnées de l'autorité de contrôle dont nous dépendons :
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un simple message à l'adresse ci-dessous. En cas de retrait de votre consentement, veuillez également nous indiquer à l'adresse suivante quel consentement précisément vous souhaitez retirer :
Tél : +49 8285 88-0
E-mail: info(at)koegel.com it.sec GmbH & Co. KG
Tél : +49 731 20589-24
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Destinataire des données : Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Google Tag Manager est un produit de Google qui nous permet de gérer dans une interface les balises existant sur le site web pour des applications telles que Google Analytics, par exemple. Tag Manager est un domaine sans cookie qui ne collecte aucune donnée à caractère personnel.
Utilisation : Notre site web utilise le service « Google Maps ». Lors de l'exécution de Google Maps sur ce site web, des données sont transférées à Google LLC. Dans le cadre de la mise à disposition de Google Maps, un contrat de contrôle conjoint (Joint Control Contract) a été signé avec Google LLC. Sur cette base, nous mettons à votre disposition les informations ci-dessous.
Responsable avec lequel Google Maps sera exploité conjointement sur notre site web (« Google ») : Google Building Gordon House
Dans le cadre d'un accord tel que décrit dans l'article 26 paragraphe 1 du RGPD, les responsables conjoints ont convenu des obligations respectives qui leur incombent en vertu du RGPD:
L'accord au sens de l'article 26 paragraphe 1 du RGPD est disponible sur :
Interlocuteur en matière de protection des données : L'interlocuteur en matière de protection des données figure dans notre déclaration de protection des données. Le délégué à la protection des données de Google est :
Courriel : privacy-shield-google(at)google.com
Tél. : 650-253-0000
Catégories de personnes concernées : Visiteurs de notre site web qui utilisent Google Maps.
Catégories de données à caractère personnel : Pour savoir quelles données concernant les visiteurs de notre site web sont traitées par Google, consultez :
https://policies.google.com/privacy?hl=de, complété par les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps :
Origine des données Google reçoit directement les données de la personne concernée via notre site web.
Base juridique du traitement des données Nous n'utilisons Google Maps qu'avec votre consentement, article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD.
Vous pouvez empêcher l'exécution de Google Maps en empêchant, de façon sélective, l'exécution des codes Java Script utilisés à l'aide d'un bloqueur de Java Script ; vous pouvez également désactiver totalement l'exécution de Java Script via les paramètres de votre navigateur.
Pour savoir sur quelles bases juridiques repose le traitement des données par Google, cliquez sur le lien ci-après :
Finalités du traitement Nous utilisons Google Maps pour vous permettre de rechercher un concessionnaire ou de planifier un itinéraire et poursuivons ainsi les objectifs suivants :
Image de marque et publicité
Le cas échéant, ébauche et exécution de contrat
Pour en savoir plus sur les objectifs poursuivis par Google en traitant les données, cliquez sur le lien ci-après : https://policies.google.com/privacy?hl=de, complété par les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps :
Durée de conservation Nous ne stockons aucune donnée.
La conservation et la suppression des données est une obligation qui incombe à Google. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur le lien ci-après :
Catégories de destinataires Nos salariés, nos sous-traitants et nous-mêmes n'avons pas accès aux données traitées par Google.
Pour en savoir plus sur les catégories de destinataires auxquels Google divulgue les données, ainsi que des informations en vue d'un échange de données interne, cliquez sur le lien ci-après :
Transfert de données vers des pays tiers Dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, les données sont transférées vers des pays tiers.
Ces transferts de données vers des pays tiers sont garantis par le biais d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en vertu de l'article 45 du RGPD ou par des garanties appropriées en vertu de l'article 46 du RGPD :
Google LLC est certifiée « Privacy Shield » : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
En vertu de l'accord relatif au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield), Google doit également octroyer aux personnes concernées divers droits qu'elles peuvent exercer directement auprès de Google.
Logique impliquée et portée du profilage / d'une décision individuelle automatisée sur la base des données collectées Dès lors que les personnes concernées font l'objet d'un suivi suite à la collecte de leurs données, que ce soit via des cookies ou des techniques comparables ou via l'enregistrement de leur adresse IP, Google est dans l'obligation de les en informer.
Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur le lien ci-après :
Droits des personnes concernées Les responsables conjoints doivent octroyer aux personnes concernées différents droits relatifs au traitement de leurs données.
Les droits dont bénéficient les personnes concernées figurent dans notre déclaration de protection des données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Google.
L'autorité de contrôle compétente pour Google est celle de l'État membre dans lequel se trouve la maison mère de Google au sein de l'Union européenne (Google Ireland Ltd.) :
URL : http://gdprandyou.ie/contact-us/
Vidéo YouTube, intégrée via iFrame en mode de protection des données étendu
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Dans le cadre d'un accord tel que décrit dans l'article 26 paragraphe 1 du RGPD, les responsables conjoints ont convenu des obligations respectives qui leur reviennent en vertu du RGPD L'accord au sens de l'article 26 paragraphe 1 du RGPD est disponible sur :
Interlocuteur en matière de protection des données Les coordonnées de la personne à contacter pour tout ce qui a trait à la protection des données figurent dans notre déclaration de protection des données accessible ici via un lien / vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l'exploitant de la plateforme via le formulaire Web ci-dessous :
Catégories de personnes concernées: Les visiteurs inscrits ou non inscrits sur notre Fan Page du réseau social.
Catégories de données à caractère personnel: Données que nous traitons concernant les visiteurs inscrits sur notre Fan Page :
identifiant de l'utilisateur sous lequel celui-ci s'est inscrit, données de profil partagées (par ex. nom, profession, coordonnées, le cas échéant également des données à caractère personnel de catégories particulières telles que la religion, des données concernant la santé, etc.), données générées lors du partage de contenus ou de l'échange de messages ou lors de la communication, données nécessaires dans le cadre de l'exécution d'un contrat à la demande du visiteur inscrit ; sinon, nous ne traitons que des données pseudonymisées telles que des statistiques et des aperçus de la façon dont les visiteurs interagissent avec les contributions, pages, vidéos et autres contenus mis à disposition sur notre Fan Page (activité sur les pages, pages consultées, mentions « J'aime », portée, informations démographiques d'ordre général, informations concernant le lieu et les intérêts, l'âge, le genre, le pays, la ville, la langue), évaluation de la façon dont nos publicités sont accueillies et arrière-plan, autres analyses et mesures concernant ….
Les données pseudonymisées ne peuvent pas être combinées, par nos soins, avec les identifiants correspondants (par ex. le nom). Il nous est donc impossible d'identifier individuellement les visiteurs, qui restent pour nous anonymes.
Données que nous traitons concernant les visiteurs non inscrits sur notre Fan Page :
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Pour savoir quels types de données concernant les visiteurs inscrits et non inscrits de notre Fan Page sont traitées par l'Exploitant de la plateforme, cliquez sur le lien ci-après :
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Le cas échéant, article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD : exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
Article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD : intérêts légitimes
Promotion de la vente de nos produits et services ou de la demande
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Article 9 paragraphe 2 point a) du RGPD : consentement de la personne concernée
Article 9 paragraphe 2 point e) du RGPD : la personne concernée a manifestement rendues publiques les données à caractère personnel
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Durée de conservation La conservation et la suppression des données doivent être effectuées par l'Exploitant de la plateforme conformément à l'accord au sens de l'article 26 paragraphe 1 du RGPD. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur le lien ci-après :
Catégories de destinataires Seuls nos salariés et sous-traitants qui sont chargés de gérer notre Fan Page et ont besoin des données aux fins mentionnées précédemment ont accès aux données que nous traitons.
Dès lors que les personnes concernées rendent leurs données publiques sur notre Fan Page, celles-ci peuvent être consultées par d'autres visiteurs inscrits, et le cas échéant, non inscrits.
Pour en savoir plus sur les catégories de destinataires auxquels l'Exploitant de la plateforme divulgue les données ou auxquels le visiteur inscrit permet de divulguer ses données, ainsi que des informations en vue d'un échange de données interne, cliquez sur le lien ci-après :
Transfert de données vers des pays tiers Dès lors que les personnes concernées rendent leurs données publiques sur notre Fan Page, celles-ci peuvent être consultées par d'autres visiteurs inscrits, et le cas échéant, non inscrits, dans le monde entier.
Dans le cadre de l'exploitation de notre Fan Page, les données sont en outre transférées vers des pays tiers par l'Exploitant de la plateforme.
Facebook Inc. est certifié Privacy Shield :
En vertu de l'accord relatif au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield), Facebook doit également octroyer aux personnes concernées divers droits qu'elles peuvent exercer directement auprès de Facebook.
Logique impliquée et portée du profilage / d'une décision individuelle automatisée sur la base des données collectées Dès lors que les personnes concernées font l'objet d'un suivi suite à la collecte de leurs données, que ce soit via des cookies ou des techniques comparables ou via l'enregistrement de leur adresse IP, en vertu de l'accord au sens de l'article 26 paragraphe 1 du RGPD, l'Exploitant de la plateforme est dans l'obligation d'en informer les personnes concernées. L'Exploitant de la plateforme est en particulier tenu de nommer les finalités et la base juridique lorsque l'accès à une page secondaire depuis notre Fan Page donne lieu à l'enregistrement d'un cookie de session et de trois cookies dont la durée de vie est comprise entre quatre mois et deux ans.
Droits des personnes concernées Les responsables conjoints doivent octroyer aux personnes concernées différents droits relatifs au traitement de leurs données, droits qu'ils peuvent exercer directement auprès de l'Exploitant de la plateforme en vertu de l'accord au sens de l'article 26 paragraphe 1 du RGPD :
Conformément aux articles 15 à 18 du RGPD, les personnes concernées bénéficient, sous certaines conditions, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui les concernent, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement des données par les responsables. Les personnes concernées ont par ailleurs le droit de retirer à tout moment leur consentement concernant le traitement futur de leurs données à caractère personnel (article 7 paragraphe 3 du RGPD). Elles peuvent également exercer un droit d'opposition (article 21 paragraphe 1 du RGPD) à la poursuite du traitement de leurs données, qui repose exclusivement sur l'intérêt légitime des responsables conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD si, pour des raisons tenant à leur situation personnelle particulière, l'exclusion du traitement des données engendre un intérêt légitime et s'il n'existe plus, de la part des responsables, aucun motif légitime et impérieux de poursuivre le traitement. Dès lors que leurs données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, les personnes concernées ont à tout moment le droit de s'opposer à la poursuite de ce traitement (article 21, paragraphe 2 du RGPD). Dès lors que le traitement des données repose sur le consentement de la personne concernée conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a) et à l'article 9 paragraphe 1 point a) du RGPD ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD et est effectué à l'aide de procédés automatisés, la personne concernée peut exiger, conformément à l'article 20 paragraphe 1 du RGPD, que les données à caractère personnel stockées qui la concernent lui soient transmises ou soient transmises à un tiers choisi par ses soins, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
En principe, les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, conformément à l'article 22 paragraphe 1 du RGPD. Dès lors qu'une telle prise de décision automatisée est recevable, conformément à l'article 22 paragraphe 2 points a) à c), les personnes concernées bénéficient des droits suivants, conformément à l'article 22 paragraphe 3 du RGPD : droit d'exprimer son point de vue, droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement et droit de contester la décision individuelle automatisée (droit de contestation).
Les personnes concernées ont en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si elles jugent que le traitement de leurs données à caractère personnel enfreint le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (article 77 du RGPD).
L'autorité de contrôle compétente pour l'Exploitant de la plateforme est :
Webadresse: gdprandyou.ie/contact-us/
Remarques complémentaires et dispositions concernant des services particuliers
À votre demande expresse, nous vous envoyons notre newsletter sur les sujets que vous avez choisis ainsi que des informations sur notre entreprise. Notez que nous ne pouvons vous envoyer notre newsletter que si vous avez expressément confirmé votre souhait de la recevoir dans le cadre de notre processus de « double opt-in ».
Les données à caractère personnel recueillies lors de l'inscription à la newsletter sont exclusivement utilisées pour l'envoi et la personnalisation de la newsletter (par exemple pour s'adresser à vous avec votre nom). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'enregistrement des données à caractère personnel que vous nous avez accordé pour l'envoi de la newsletter, avec effet dans le futur. Chaque newsletter comporte un lien permettant de retirer son consentement ; vous pouvez aussi nous contacter directement pour que nous puissions appliquer le retrait de votre consentement. Nous vous avons envoyé des détails sur le consentement dans l'e-mail de « double opt-in ».
Analyse d'utilisation de la newsletter
Notre newsletter contient des pixels espions. Un pixel espion est un graphique invisible dans les e-mails HTML qui a pour but de lancer, à l'ouverture de l'e-mail, l'enregistrement d'un fichier journal ainsi qu'un enregistrement concernant les liens activés dans la newsletter avec une analyse subséquente. Cela nous permet d'évaluer par des analyses statistiques le succès de nos campagnes de newsletter et d'optimiser notre newsletter afin de vous proposer par exemple des sujets et des offres mieux adaptés à vos intérêts.
Les données à caractère personnel ainsi acquises sont traitées par le prestataire mentionné ci-dessous.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ce procédé, vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter via le lien figurant dans la newsletter.
Destinataire des données : CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstraße 43, D- 26180 Rastede. Newsletter2Go GmbH, Köpenicker Str. 126, D-10179 Berlin.
Les données que vous nous communiquez via notre formulaire de contact sont traitées à des fins de communication et d'échange de données, c'est-à-dire pour répondre concrètement à votre demande. Ces données sont conservées tant que leur traitement est nécessaire à ces fins ou jusqu'à expiration d'un délai de conservation éventuel.
Vous avez parfois la possibilité de participer à des jeux concours ou opérations similaires sur notre site web. Dans le cadre de ces opérations, des données à caractère personnel peuvent également être recueillies et enregistrées pour la gestion du jeu, l'étendue des données collectées étant stipulée dans le formulaire de participation. Les données dont nous n'avons pas impérativement besoin pour l'exécution du jeu concours, mais qui nous permettent par exemple de vous informer plus rapidement si vous avez gagné, sont signalées explicitement comme étant des données facultatives. Les indications personnelles que vous nous fournissez dans le cadre d'un tel jeu concours sont exclusivement utilisées pour la gestion de l'opération (par exemple pour déterminer le lot, vous en informer et l'envoyer, dans le cas d'un jeu concours). À l'issue de l'opération, les données des participants n'ayant pas gagné sont immédiatement effacées et les données du gagnant sont effacées à expiration du délai légal d'obligation de conservation.
Nous vous offrons la possibilité de postuler en ligne par e-mail ou de nous contacter par téléphone, par courrier ou via WhatsApp. Selon les autorités de contrôle, l'utilisation de WhatsApp est actuellement jugée peu sûre, d'autant plus qu'il n'existe jusqu'à présent aucun résultat de contrôle concernant la protection des données du service WhatsApp de la part d'une autorité de contrôle ou du BfDI (délégué fédéral allemand pour la protection des données). Vous pouvez donc volontiers nous contacter par l'une des autres alternatives proposées qui ne posent pas de problème en termes de protection des données, par exemple la poste ou les e-mails. Cela s'applique notamment si vous souhaitez nous envoyer un dossier de candidature contenant, le cas échéant, des données sensibles.
En cas d'utilisation de WhatsApp dans le cadre d'une candidature, nous enregistrons, en plus des informations contenues dans votre dossier de candidature, votre nom, prénom et numéro de téléphone portable enregistrés dans votre compte WhatsApp. Nous ne recueillons d'autres données que si vous nous les faites parvenir dans le cadre de la procédure de candidature, éventuellement par d'autres moyens également.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'enregistrement des données, du numéro de téléphone portable et à leur utilisation dans le cadre de la procédure de candidature. Ce retrait peut être envoyé par message WhatsApp ou par e-mail aux coordonnées précitées.
Vos données de candidature électroniques sont reçues par le service du personnel compétent et transmis uniquement au service spécifique concerné par le poste en question ou aux personnes chargées du recrutement. Toutes les personnes impliquées traiteront votre dossier de candidature avec le soin nécessaire et de manière strictement confidentielle.
À l'issue de la procédure de sélection des candidats, nous conserverons votre dossier de candidature encore trois mois, puis l'effacerons ou détruirons toute copie si nous n'avons pas conclu de contrat de travail avec vous. Si nous souhaitons conserver votre dossier de candidature dans notre vivier de candidats, nous vous contacterons à ce sujet. Le message envoyé vous permettra de donner activement votre consentement pour la conservation prolongée de vos documents.
Notez que les candidatures que vous nous envoyez par e-mail nous sont transmises non cryptées. Nous vous conseillons donc d'utiliser un logiciel de chiffrement. De plus, nous ne pouvons pas garantir que les données que vous mettez à notre disposition en utilisant WhatsApp sont transmises cryptées car le chiffrement est du domaine de responsabilité de WhatsApp et nous ne pouvons pas le vérifier.
Nous vous proposons sur notre site web une boutique « Parts Shop » qui vous permet d’acheter des pièces de rechange ainsi qu’une boutique « Fanshop » pour des articles publicitaires et autres produits relatifs à la marque Kögel.
Nous utilisons les données que vous saisissez pour exécuter le contrat, notamment pour vous permettre d'acheter et de vous faire livrer des produits, mais aussi d'effectuer le paiement.
Selon le type d’envoi choisi, nous transmettons les données requises à cet effet à l’expéditeur choisi par vos soins pour l’expédition et la livraison, données complétées si possible par votre adresse électronique et votre numéro de téléphone afin de vous annoncer quand le colis est prêt, de convenir d’une date ou de vous communiquer les informations de suivi du colis.
De la même manière, nous transmettons au prestataire de paiement que vous avez choisi les données requises pour exécuter le paiement et éventuellement pour la gestion des risques. Les informations et dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent dans ce contexte :
Mode de paiement « Paypal »
Dans nos boutiques en ligne, nous vous permettons de payer par l'intermédiaire du prestataire de paiement PayPal. Le paiement est effectué soit via votre compte PayPal soit par PayPal via votre carte de crédit ou votre compte bancaire. PayPal propose en outre une protection acheteurs et des services fiduciaires.
Lorsque vous sélectionnez le prestataire de paiement PayPal dans la boutique en ligne, des données sont automatiquement transmises à PayPal. Si vous optez pour le mode de paiement PayPal, vous consentez ici expressément à la transmission de données à caractère personnel (prénom et nom, adresse postale, adresse électronique, adresse IP, numéro(s) de téléphone, données de commande, données de livraison) pour l'exécution du paiement ainsi que pour la prévention des fraudes.
Les données ne sont pas seulement échangées pour l'exécution du paiement, mais aussi à des fins d'identification, de prévention des fraudes et de réduction de notre risque de crédit. Ainsi, des données concernant la situation économique sont éventuellement échangées, de même que le comportement d'achat et de paiement passé. Dans ce contexte, Klarna échange également des données avec des agences de crédit, dans la mesure où cela présente un intérêt légitime et ne va pas à l'encontre de l'intérêt à protéger de la personne concernée.
Les données peuvent être transmises à des entreprises associées ; cela vaut également pour les prestataires de services en aval (sous-traitants, responsables communs et tiers si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat).
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement vis-à-vis de PayPal, avec effet dans le futur. Un retrait n'a aucun effet sur les transmissions précédemment effectuées.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité en vigueur de PayPal sous : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Destinataire des données : PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxemburg.
Mode de paiement « Carte de crédit »
Dans nos boutiques en ligne, nous vous permettons de payer par carte de crédit par l'intermédiaire du prestataire de paiement Heidelpay GmbH. Vous pouvez saisir les données requises concernant la carte de crédit directement dans un formulaire intégré de notre prestataire de paiement.
Lorsque vous sélectionnez le mode de paiement « Carte de crédit », des données sont automatiquement transmises à Heidelpay GmbH. Si vous optez pour le paiement par carte de crédit, vous consentez ici expressément à la transmission de données à caractère personnel (prénom et nom, adresse postale, prix d'achat) pour l'exécution du paiement ainsi que pour la prévention des fraudes.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement vis-à-vis de Heidelpay GmbH, avec effet dans le futur. Un retrait n'a aucun effet sur les transmissions précédemment effectuées.
Destinataire des données : Heidelpay GmbH, Vangerowstraße 18, 69115 Heidelberg.
Mode de paiement « Paiement instantané Sofort »
Dans nos boutiques en ligne, nous vous permettons de payer par « paiement instantané Sofort », proposé par le prestataire de paiement SOFORT GmbH.
Ce mode de paiement nous permet, en tant que vendeur, d'obtenir une confirmation du paiement en temps réel, de sorte que nous pouvons lancer immédiatement le processus de livraison de votre commande.
Lorsque vous sélectionnez le mode de paiement « Sofort », des données sont automatiquement transmises à SOFORT GmbH. Si vous optez pour le paiement instantané « Sofort », vous consentez ici expressément à la transmission de données à caractère personnel (prénom et nom, adresse postale, adresse électronique, adresse IP, numéro(s) de téléphone, coordonnées bancaires, numéro d'identification personnel, numéro de transaction, prix d'achat) pour l'exécution du paiement ainsi que pour la prévention des fraudes.
Les données ne sont pas seulement échangées pour l'exécution du paiement, mais aussi à des fins d'identification et de prévention des fraudes. Ainsi, des données concernant la situation économique sont éventuellement échangées, de même que le comportement d'achat et de paiement passé.Dans ce contexte, SOFORT GmbH échange également des données avec des agences de crédit, dans la mesure où cela présente un intérêt légitime et ne va pas à l'encontre de l'intérêt à protéger de la personne concernée.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement vis-à-vis de SOFORT GmbH, avec effet dans le futur. Un retrait n'a aucun effet sur les transmissions précédemment effectuées.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité en vigueur de SOFORT GmbH sous : https://www.sofort.com/ger-DE/datenschutzerklaerung-sofort-gmbh/.
Nous vous offrons la possibilité de créer un compte client personnel sur notre site web. Ce compte client vous permet d'utiliser de manière personnalisée les services de notre site web que vous avez sélectionnés, de créer des raccourcis et d'enregistrer vos préférences.
Traitement des données à des fins de prospection directe
Dans le cadre autorisé par la loi, nous pouvons également utiliser, le cas échéant, votre nom et l'adresse postale que nous connaissons pour vous envoyer de la publicité concernant nos offres. La base juridique est l'art. 6 paragraphe 1 point f) ainsi que le considérant 47 du RGPD. Notre intérêt légitime est la promotion de la vente ou de la demande auprès de nos clients existants. Vous pouvez naturellement vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection pour le futur. Il vous suffit de nous envoyer un message par écrit aux coordonnées mentionnées plus haut. Nous effacerons alors vos données de notre liste de diffusion. Les données attestant de votre opposition seront encore conservées pendant 6 ans suite à l'opposition conformément à l'art. 17 paragraphe 3 point e) du RGPD. Durant cette période, vos données à caractère personnel ne pourront cependant pas être utilisées pour tout autre traitement.
Dans le cadre autorisé par la loi, nous pouvons également utiliser, pour les clients professionnels, votre nom, votre appartenance à une entreprise et votre numéro de téléphone connu pour vous informer de nos offres, selon vos intérêts présumés. La base juridique est l'art. 6 paragraphe 1 point f) ainsi que le considérant 47 du RGPD et le § 7 alinéa 2 point 2 de la loi allemande sur la répression de la concurrence déloyale. Notre intérêt légitime est la promotion de la vente ou de la demande auprès de nos clients professionnels existants. Vous pouvez naturellement vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection pour le futur. Il vous suffit de nous envoyer un message par écrit aux coordonnées mentionnées plus haut. Nous effacerons alors vos données de notre liste de diffusion. Les données attestant de votre opposition seront encore conservées pendant 6 ans suite à l'opposition conformément à l'art. 17 paragraphe 3 point e) du RGPD. Durant cette période, vos données à caractère personnel ne pourront cependant pas être utilisées pour tout autre traitement.
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