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Timestamp: 2016-10-23 16:15:11+00:00
Document Index: 137069083

Matched Legal Cases: ['art. 227', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 229', 'art. 5', 'art. 10', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 66']

1B_313/2012 (15.06.2012)
1B_313/2012
A.________, repr�sent� par Me St�phane Boillat, avocat,
Minist�re public I Jura bernois-Seeland, rue du D�barcad�re 20, 2501 Bienne.
recours contre la d�cision de la Cour supr�me du canton de Berne, Section p�nale, Chambre de recours p�nale, du 26 avril 2012.
A.________, ressortissant camerounais n� en 1984, a �t� plac� en d�tention provisoire le 18 ao�t 2011 sous la pr�vention d'infraction � la LStup et blanchiment d'argent. Il lui est reproch� d'avoir acquis, vendu et d�tenu respectivement 976,9 g, 713 g et 263,9 g de coca�ne ainsi que 700 g de chanvre. Il aurait envoy� � l'�tranger plus de 28'000 fr. provenant de la vente de stup�fiants.
Par acte d'accusation du 31 janvier 2012, le Minist�re public du canton de Berne l'a renvoy� en jugement devant le Tribunal r�gional Jura bernois-Seeland (le tribunal). Le 7 f�vrier, le Tribunal r�gional des mesures de contrainte (Tmc) a d�cid� le maintien de l'accus� en d�tention pour des motifs de s�ret� jusqu'au 7 mai 2012. Le 7 mars 2012, le Tmc a rejet� une demande de mise en libert� et prolong� la d�tention jusqu'au 5 septembre 2012, les d�bats ayant �t� fix�s � cette date. Par d�cision du 22 mars 2012, la Chambre de recours p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne a estim� que cette prolongation violait le principe de c�l�rit� et que les d�bats devaient �tre fix�s au 7 mai 2012 au plus tard.
A la suite de cet arr�t, le Minist�re public a fait conna�tre ses dates disponibles pour les d�bats, soit du 22 au 25 mai, les 28 et 29 juin et du 12 au 26 juillet 2012. Les d�bats ont �t� fix�s au 12-13 juillet 2012, premi�res dates �galement disponibles pour le tribunal. Celui-ci a alors demand� au Tmc de prolonger la d�tention pour des motifs de s�ret� au 13 juillet 2012. Par d�cision du 5 avril 2012 (assortie de 200 fr. de frais � la charge du pr�venu), le Pr�sident du Tmc a fait droit � cette demande.
Par arr�t du 26 avril 2012, la Chambre de recours p�nale a partiellement admis le recours de A.________, laissant les frais de premi�re et de seconde instances � la charge de l'Etat pour des motifs d'�quit�. Il l'a rejet� pour le surplus. Les motifs de d�tention existaient toujours et les mesures de substitution, �cart�es dans l'arr�t du 22 mars 2012, �taient insuffisantes au regard du risque de fuite. Les explications du Procureur �taient convaincantes et justifiaient un d�passement exceptionnel du d�lai de trois mois pr�vu � l'art. 227 al. 7 CPP. La dur�e de la d�tention (soit presque onze mois au moment du jugement) n'�tait pas disproportionn�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Cour supr�me, de constater une violation du principe de c�l�rit�, de rejeter la demande de prolongation de la d�tention et d'ordonner sa lib�ration imm�diate, le cas �ch�ant assortie de mesures de substitution. Il demande l'assistance judiciaire.
La cour cantonale renonce � prendre position. Le Minist�re public se r�f�re � la d�cision attaqu�e.
Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le pr�venu a qualit� pour agir. Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF). Les conclusions pr�sent�es sont en soi recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Il estime que la possibilit� d'ordonner des mesures de substitution n'aurait pas �t� s�rieusement examin�e par la cour cantonale. Un renvoi � sa pr�c�dente d�cision n'�tait pas suffisant, les circonstances ayant �volu� depuis lors en raison du d�passement du d�lai fix� pour les d�bats.
2.1 Conform�ment � l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la d�tention pour des motifs de s�ret� peut �tre ordonn�e s'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu se soustraie � la proc�dure p�nale ou � la sanction pr�visible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67). Il est sans importance que l'extradition du pr�venu puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3d p. 36 s.).
2.2 Selon les faits d�j� retenus dans l'arr�t cantonal du 22 mars 2012 et non contest�s par le recourant, celui-ci n'a aucune attache avec la Suisse. De nationalit� camerounaise, il est venu en Suisse pour une formation qu'il ne suit plus. Sa femme et son fils vivent en France. Compte tenu de la gravit� des charges, le risque de fuite appara�t �vident. La cour cantonale a �galement consid�r� qu'aucune mesure de substitution n'�tait propre � pallier un tel risque; elle a motiv� son appr�ciation par renvoi � sa pr�c�dente d�cision, ce qui satisfait en soi au droit d'�tre entendu et n'appara�t pas critiquable compte tenu de l'importance du risque de fuite. Par ailleurs, m�me si, comme on le verra, le d�lai entre la d�cision de renvoi et les d�bats appara�t excessif, cela n'a pas d'influence sur l'�valuation du risque de fuite, ni sur l'efficacit� - insuffisante - des mesures de substitution. La cour cantonale pouvait d�s lors retenir � juste titre que les consid�rations exprim�es pr�c�demment conservaient leur pertinence. Le recours doit �tre rejet� sur ce point, pour autant qu'il soit suffisamment motiv�.
Le recourant invoque la libert� personnelle et le principe de c�l�rit�. Il estime qu'au regard de la jurisprudence et de l'arr�t cantonal du 22 mars 2012, une prolongation de la d�tention pour des motifs de s�ret� au 13 juillet 2012 (soit plus de cinq mois apr�s le renvoi en jugement) ne serait pas admissible pour de simples motifs d'ordre organisationnel. Une violation du principe de c�l�rit� devrait donc �tre constat�e. Aucun nouveau motif de d�tention ne serait apparu apr�s le d�p�t de l'acte d'accusation, comme l'exige l'art. 229 al. 2 CPP.
3.1 Concr�tisant le principe de c�l�rit�, l'art. 5 CPP impose aux autorit�s p�nales d'engager les proc�dures p�nales sans d�lai et de les mener � terme sans retard injustifi� (al. 1), la proc�dure devant �tre conduite en priorit� lorsqu'un pr�venu est plac� en d�tention (al. 2). Apr�s la cl�ture de l'instruction, le pr�venu doit en principe �tre renvoy� devant le juge du fond dans un d�lai qui, pour �tre conforme aux exigences des art. 10 Cst. et 5 par. 3 CEDH, ne devrait pas exc�der quelques semaines, voire quelques mois (arr�t 1B_419/2011 du 13 septembre 2011 consid. 2.1). Ainsi, en l'absence de circonstances particuli�res, un d�lai de sept mois, uniquement justifi� par la surcharge de l'autorit� de jugement, est incompatible avec le principe de c�l�rit� (arr�t 1P.750/1999 du 23 d�cembre 1999 consid. 2d/ee). Un d�lai de plusieurs mois peut se r�v�ler n�cessaire dans des proc�s particuli�rement complexes; ainsi, on peut tol�rer un d�lai de quatre mois et demi entre la mise en accusation et l'ouverture des d�bats dans une affaire relativement complexe (arr�t 1B_115/2008 du 6 juin 2008 consid. 4.2), ou un d�lai de six mois s'agissant d'une affaire de criminalit� �conomique � grande �chelle rev�tant une complexit� particuli�re et impliquant plusieurs intervenants (arr�t 1B_295/2007 du 22 janvier 2008 consid. 2.3). Dans une affaire d'une ampleur exceptionnelle, impliquant en outre des mesures de s�curit� importantes durant les d�bats, un d�lai d'environ huit mois a �t� consid�r� comme tout juste compatible avec le principe de c�l�rit� (arr�t 1B_95/2008 du 14 mai 2008 consid. 5.4, non publi� dans l'ATF 134 IV 237 et confirm� par l'arr�t CourEDH Shabani contre Suisse du 5 novembre 2009, � 65; arr�t 1B_419/2011 du 13 septembre 2011).
L'admissibilit� du d�lai entre le renvoi en jugement et les d�bats doit toutefois �tre appr�ci�e sans sch�matisme, au regard de l'ensemble des circonstances particuli�res de la cause. Dans tous les cas, l'Etat ne peut se pr�valoir d'un manque de personnel ou d'une surcharge durable de ses autorit�s judiciaires; il est tenu de doter ses tribunaux de personnel et de moyens leur permettant de rendre la justice dans des d�lais appropri�s (PIQUEREZ/MACALUSO, Proc�dure p�nale suisse, 3�me �d., n� 503 p. 172).
3.2 En l'occurrence, l'acte d'accusation a �t� rendu le 31 janvier 2012 et les d�bats ont finalement �t� fix�s au 12-13 juillet 2012, soit pr�s de cinq mois et demi plus tard. Un tel d�lai s'explique uniquement par des motifs d'ordre organisationnel: apr�s l'arr�t de la Cour supr�me ordonnant la fixation des d�bats avant le 7 mai 2012, le Procureur a expliqu� dans le d�tail que son emploi du temps l'avait emp�ch� de retenir les dates propos�es par le tribunal avant le 7 mai 2012 et que la date retenue �tait ainsi la seule possible. Les procureurs francophones n'�tant qu'au nombre de deux, un remplacement aux d�bats n'�tait pas possible. Si les motifs �voqu�s ne sont pas contest�s par le recourant, force est de constater qu'ils rel�vent exclusivement de l'organisation des autorit�s p�nales. L'affaire ne rev�t pas une complexit� ou une ampleur particuli�re qui justifierait un d�passement des d�lais ordinaires. Cela avait du reste d�j� �t� constat� dans l'arr�t pr�c�dent de la Cour supr�me. Dans ces conditions, il y a lieu de constater que le principe de la c�l�rit� est viol�.
3.3 Cela n'entra�ne cependant pas la lib�ration imm�diate du recourant puisque, comme cela est relev� ci-dessus, la d�tention demeure justifi�e par un risque de fuite impossible � pr�venir autrement que par la d�tention. En outre, la dur�e de la d�tention appara�t encore proportionn�e, au vu de la gravit� des infractions qui sont reproch�es � l'int�ress� et de la peine privative de libert� � laquelle il est expos�. Il est donc exclu de lib�rer le recourant, � un mois de l'ouverture des d�bats. N�anmoins, la violation du principe de c�l�rit� peut �tre r�par�e - au moins partiellement - par la constatation de cette violation, une admission partielle du recours sur ce point et la mise � la charge de l'Etat des frais de justice (cf. ATF 137 IV 118 consid. 2.2 n fine p. 121 s. et les r�f�rences cit�es). Par ailleurs, l'appr�ciation d'ensemble du caract�re raisonnable de la proc�dure devra �tre faite par le juge du fond qui pourra tenir compte de la violation du principe de la c�l�rit� dans la fixation de la peine (cf. ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151 s.; 124 I 139 consid. 2c p. 141).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis partiellement en ce sens qu'une violation du principe de c�l�rit� est constat�e. L'arr�t cantonal a d�j� laiss� les frais � la charge du canton, mais le recourant a en outre droit � une indemnit� en raison de la constatation qui pr�c�de, quand bien m�me il plaidait au b�n�fice de l'assistance judiciaire (arr�t 1B_134/2012 du 8 mai 2012). La d�cision attaqu�e doit donc �tre r�form�e sur ces deux points. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a aussi droit � une indemnit� de d�pens allou�e � son avocat, � la charge du canton de Berne (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Cela rend sans objet la requ�te d'assistance judiciaire. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires pour la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours est admis partiellement: la d�cision attaqu�e est r�form�e en ce sens qu'une violation du principe de la c�l�rit� est constat�e et qu'une indemnit� de proc�dure de 1'500 fr. est allou�e au recourant, � la charge du canton de Berne. Le recours est rejet� pour le surplus.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � Me St�phane Boillat pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, � la charge du canton de Berne. Il n'est pas per�u de frais judiciaires. La demande d'assistance judiciaire est sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public I Jura bernois-Seeland et � la Cour supr�me du canton de Berne, Section p�nale, Chambre de recours p�nale.