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Timestamp: 2016-10-27 01:00:59+00:00
Document Index: 253900695

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 66']

A.________, repr�sent�e par Me X.________, avocate,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 16 d�cembre 2011.
Par ordonnance du 28 octobre 2011, le Minist�re public du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a refus� d'entrer en mati�re sur les plaintes p�nales d�pos�es contre B.________ par A.________ et C.________. Le 11 novembre 2011, ces derni�res ont recouru contre cette ordonnance aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice). Elles �taient alors toutes deux repr�sent�es par Me Y.________.
Constatant que Me X.________ agissait �galement au nom de A.________, la direction de la proc�dure de la Cour de justice a imparti un d�lai aux avocats pr�cit�s pour qu'ils se d�terminent sur leurs constitutions respectives. Par courrier du 7 d�cembre 2011, Me X.________ a r�pondu qu'elle se chargeait de la d�fense des int�r�ts de A.________ et que Me Y.________ repr�sentait C.________. Une copie de ce courrier a �t� transmise � Me Y.________, qui ne l'a pas comment�e. Ce dernier a toutefois retir� le recours de C.________ le 12 d�cembre 2011.
Par arr�t du 16 d�cembre 2011, la Cour de justice a pris acte du retrait du recours de C.________ et a d�clar� irrecevable le recours de A.________. Elle a retenu en substance que cette derni�re n'�tait valablement repr�sent�e que par Me X.________, qui n'avait pas form� de recours ni indiqu� donner son accord au recours d�pos� par Me Y.________.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, de d�clarer recevable son recours du 11 novembre 2011 devant la Cour de justice, de constater qu'elle a valablement saisi cette instance et de renvoyer l'affaire � celle-ci pour qu'elle statue sur le fond. Elle requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. B.________, la Cour de justice et le Minist�re public ont renonc� � pr�senter des observations.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. D�s lors que la plainte litigieuse avait pour objet de pr�tendues infractions contre le patrimoine, on peut admettre que cette condition est r�alis�e, la recourante invoquant en outre la violation de droits qui lui sont reconnus en qualit� de partie � la proc�dure. Elle a donc la qualit� pour recourir. Pour le surplus, le recours �tant form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF ) rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF), il y a lieu d'entrer en mati�re.
La recourante soutient en substance que la Cour de justice a fait preuve de formalisme excessif en d�clarant son recours irrecevable au motif que son avocate n'avait pas form� de recours ni indiqu� donner son accord au recours d�pos� par son pr�c�dent mandataire. Elle se plaint dans ce cadre d'arbitraire, d'une constatation manifestement inexacte des faits et d'une violation de son droit d'�tre entendue.
2.1 Le formalisme excessif est un aspect particulier du d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 2 Cst. Il est r�alis� lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi, complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux. L'exc�s de formalisme peut r�sider soit dans la r�gle de comportement impos�e au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attach�e (ATF 130 V 177 consid. 5.4.1 p. 183; 128 II 139 consid. 2a p. 142; 127 I 31 consid. 2a/bb p. 34 et les arr�ts cit�s). En tant qu'elle sanctionne un comportement r�pr�hensible de l'autorit� dans ses relations avec le justiciable, l'interdiction du formalisme excessif poursuit le m�me but que le principe de la bonne foi (art. 9 Cst.). A cet �gard, elle commande � l'autorit� d'�viter de sanctionner par l'irrecevabilit� les vices de proc�dure ais�ment reconnaissables qui auraient pu �tre redress�s � temps, lorsque celle-ci pouvait s'en rendre compte assez t�t et les signaler utilement au plaideur (ATF 125 I 166 consid. 3a p. 170; 124 II 265 consid. 4a p. 270 et les r�f�rences).
2.2 En l'esp�ce, la direction de la proc�dure de la Cour de justice a �crit le 29 novembre 2011 aux deux avocats agissant pour la recourante, Me X.________ et Me Y.________, pour leur demander s'ils entendaient assurer une d�fense conjointe ou si un seul d'entre eux �tait d�sormais constitu�. Elle les rendait attentifs au fait que le recours pourrait �tre d�clar� irrecevable s'il s'av�rait qu'il �tait d�pos� par un conseil ne b�n�ficiant pas d'une procuration. Me X.________ a r�pondu par courrier du 7 d�cembre 2011, en d�clarant qu'elle se chargeait "d�s � pr�sent" de la d�fense des int�r�ts de la recourante, produisant une procuration attestant de ses pouvoirs. La Cour de justice en a d�duit que le recours d�pos� par Me Y.________ �tait irrecevable, Me X.________ n'ayant pas ratifi� ledit recours.
Quels que soient les reproches que l'on puisse faire aux avocats de la recourante, la solution retenue par la Cour de justice appara�t excessivement rigoureuse. Il est vrai que l'attitude des mandataires en question n'�tait pas d�nu�e d'�quivoque et le courrier de Me X.________ du 7 d�cembre 2011 ne contribuait pas � clarifier la situation, cette avocate ne s'�tant pas prononc�e sur le sort du recours d�pos� par son confr�re. Elle aurait pourtant �t� bien inspir�e de le faire, le recours en question ayant �t� d�pos� par un avocat agissant apparemment sans procuration. Il n'en demeure pas moins que le d�faut de ratification dudit recours constituait un vice ais�ment r�parable et qu'aucun int�r�t public ne justifiait un refus d'entrer en mati�re pour ce motif (cf. arr�ts 2P.329/2005 du 12 juin 2006 consid. 2.2 publi� in RF 2007 p. 305; 4C.236/2003 du 30 janvier 2004 consid. 3.3 et 3.4 relatifs � un d�faut de procuration). Avant de d�clarer le recours irrecevable, l'autorit� devait donc interpeller la recourante sur cette question, qui n'�tait pas express�ment soulev�e dans le courrier envoy� le 29 novembre 2011 par la direction de la proc�dure. En d�finitive, la Cour de justice a fait preuve de formalisme excessif en d�clarant le recours irrecevable au motif que Me X.________ n'avait pas ratifi� le recours form� par Me Y.________, sans donner � la recourante la possibilit� de r�parer ce vice.
Il s'ensuit que le recours doit �tre partiellement admis, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par la recourante. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� partiellement, en tant qu'il d�clare irrecevable le recours de A.________. La cause est renvoy�e � la Cour de justice pour qu'elle rende une nouvelle d�cision apr�s avoir invit� la mandataire de la pr�nomm�e � se d�terminer sur le sort du recours d�pos� par Me Y.________. Dans la mesure o� la recourante obtient partiellement gain de cause pour des motifs d'ordre formel, elle a droit � des d�pens r�duits, � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Dans ces conditions, sa requ�te d'assistance judiciaire devient sans objet. Il n'y a pas lieu de mettre des frais judiciaire � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 66 al. 4 LTF) ni � celle de l'intim�e, qui ne s'est pas d�termin�e (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. L'arr�t attaqu� est annul� en tant qu'il d�clare irrecevable le recours de A.________ et la cause est renvoy�e � la Cour de justice pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.