Source: http://docplayer.fr/17246377-Marche-public-de-travaux.html
Timestamp: 2019-03-25 00:23:23+00:00
Document Index: 173152710

Matched Legal Cases: ["l'article 108", "l'article 45", "l'article 50", "l'article 56", "l'article 1", "l'article 45", "l'article 50", "l'article 56", "l'article 1", "l'article 107", "l'article 9", "l'article 9"]

1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A Etablissement public du musée Jean Jacques Henner 43, avenue de Villiers Paris OBJET DU MARCHE : Mise en peinture de quatre salles d'exposition et d'un escalier au musée Jean- Jacques Henner. - Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du CMP N DU MARCHE : Montant TTC: Imputation budgétaire : budget de l'établissement public TITULAIRE: Maître d'ouvrage : Etablissement public du musée Jean Jacques Henner Personne Responsable du Marché et Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des marchés publics : Monsieur Rodolphe Rapetti, Administrateur délégué du musée Jean Jacques Henner. Ordonnateur : musée Jean Jacques Henner Comptable public assignataire des paiements : Monsieur l' Agent Comptable du musée Jean Jacques Henner, Réunion des musées nationaux, 8 rue Saint Fiacre, Paris 1/10
2 B ENGAGEMENT DU CANDIDAT A remplir par le candidat, ENTREPRISE UNIQUE ARTICLE 1 : CONTRACTANT : Je soussigné (nom, prénoms) Agissant pour mon propre compte pour le compte de (1) - Adresse du siège social : - N de SIRET : - Code NAF (anciennement code APE) : - Téléphone : - Télécopieur : (1) Barrer la mention inutile. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) daté du mois de Avril 2009 et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 45 du code des marchés publics : Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics, de l article 39 de la loi n du 10 Avril 1954 (article 43 du code des marchés publics) concernant certains cas de non admission à concourir aux marchés publics ainsi que de l'article 50 modifié de la loi n du 14 Avril 1952 (article 45 du code des marchés publics) modifié par l'article 56 de la loi du 17 juillet 1978 concernant certains cas de condamnation pour fraude fiscale. Déclare sur l'honneur, que les prestations du marché seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143, L et L du code du travail. M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dont l'objet est défini ci-avant et à l'article 1 du CCAP, dans les conditions définies ci-après. L'offre ainsi présentée me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation (RC). 2/10
3 B ENGAGEMENT DU CANDIDAT A remplir par les contractants du : GROUPEMENT D'ENTREPRISES CONJOINT ou SOLIDAIRE (barrer la mention inutile) ARTICLE 1 CONTRACTANTS: Nous soussignés, * Monsieur agissant en qualité de - au nom et pour le compte de - au capital de : - ayant son siège social à : - téléphone : - N Siret : - Code NAF (anciennement code APE) : * Monsieur agissant en qualité de - au nom et pour le compte de - au capital de : - ayant son siège social à : - téléphone : - N Siret : - Code NAF (anciennement code APE) : 3/10
4 Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) daté du mois d'avril 2009 et des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 45 du code des marchés publics: Affirmons sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, à nos torts exclusifs ou aux torts exclusifs des sociétés pour lesquelles nous intervenons, que nous ne tombons pas ou que lesdites sociétés ne tombent pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics, de l article 39 de la loi n du 10 Avril 1954 (article 43 du code des marchés publics) concernant certains cas de non admission à concourir aux marchés publics ainsi que de l'article 50 modifié de la loi n du 14 Avril 1952 (article 45 du code des marchés publics) modifié par l'article 56 de la loi du 17 juillet 1978 concernant certains cas de condamnation pour fraude fiscale. Déclarons sur l'honneur, que les prestations du marché seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143, L et L du code du travail. Nous engageons sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dont l'objet est défini ci-avant et à l'article 1 du CCAP, dans les conditions définies ci-après. L'offre ainsi présentée nous lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation (RC). L'entreprise est le mandataire des entrepreneurs du groupement conjoint / solidaire (à préciser). ARTICLE 2 - PRIX Le mois d'établissement des prix est le mois d'avril 2009, dit mois M ZERO. La solution de base, objet du présent marché, est rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire de : HT : TVA : TTC : Soit en toutes lettres et toutes taxes comprises : Les options, objet du présent marché, sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire de : HT : TVA : TTC : Soit en toutes lettres et toutes taxes comprises : Les prestations (solution de base + option), objet du présent marché, sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire de : HT : TVA : TTC : Soit en toutes lettres et toutes taxes comprises : La décomposition de ces prix figure en annexe 2 au présent acte d engagement. ARTICLE 3 - SOUS-TRAITANCE Directive pour la rédaction de cette clause 4/10
5 - Cette clause est obligatoire (prendre a ou b, EN RAYANT LA MENTION INUTILE) le montant correspondant à la différence entre le montant du marché et le montant de l'ensemble des prestations sous-traitées, doit toujours être indiqué. a) - Je n'envisage pas de sous traiter. b) Cas d une entreprise unique : l annexe n 1 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de soustraitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans l annexe constitue le montant maximal de la créance que le(s) sous-traitant(s) concerné(s) pourra(ont) céder ou présenter en nantissement. Cas d un groupement d entreprises : l'annexe 1 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des soustraitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans l annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. L annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de euro T.V.A. incluse. c) - En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement les concernant à la personne responsable du marché ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement. NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION (TVA INCLUSE) TOTAL en EUROS ARTICLE 4 - NANTISSEMENT - CESSION DE CREANCE Le montant maximal de la créance que je pourrais céder ou présenter en nantissement est ainsi de (en lettres et en chiffres, montant forfaitaire total diminué de la sous-traitance envisagée) Montant en Euros : 5/10
6 Conformément à l'article 107 du Code des Marchés Publics et aux articles L à L du code monétaire et financier, toute notification de cession ou de nantissement relative au présent marché sera faite auprès du payeur général du trésor à Paris. ARTICLE 5 - DUREE - DELAIS La durée du présent marché est fixée à 6 mois à compter de sa notification. La durée d exécution des prestations est fixée à 3 mois ( 3 ) au maximum, préparation de chantier incluse. ARTICLE 6 - PAIEMENTS Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de:. - à l'établissement bancaire suivant :. - sous le numéro de compte :.. - code établissement : /- code guichet : /- -/ Clé RIB/RIP : Toutefois, le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. JE (NOUS) REFUSE (REFUSONS) de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 9.1 du CCAP. JE (NOUS) NE REFUSE (REFUSONS) PAS de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 9.1 du CCAP. (rayer la mention inutile). Fait en un seul original A, le Le titulaire 6/10
7 C PARTIE RÉSERVÉE A L'ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement : Le présent acte d'engagement comporte les 2 annexes énumérées ci-après : Annexe n 1 : demande d'acceptation des sous-traitants; Annexe n 2 : décomposition du prix global et forfaitaire. La personne responsable du marché Le D NOTIFICATION Reçu à titre de notification du marché une copie certifiée conforme à l original. A le Signature du titulaire. 7/10
8 ANNEXE N 1 DE L'ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE N DEMANDE D'ACCEPTATION DU OU DES SOUS-TRAITANTS ET D'AGRÉMENT DES CONDITIONS DE PAIEMENT DU OU DES CONTRAT(S) DE SOUS-TRAITANCE OBJET DU MARCHE : Mise en peinture de quatre salles d'exposition et d'un escalier au musée Jean- Jacques Henner. 8/10
10 ANNEXE N 2 A L'ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE N DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE OBJET DU MARCHE : Mise en peinturessssssss de quatre salles d'exposition et d'un escalier au musée Jean-Jacques Henner. 10/10