Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-10-2014-9C_591-2014
Timestamp: 2016-10-24 10:33:31+00:00
Document Index: 285747105

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 82', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 108', 'art. 68', 'art. 64', 'ATF ']

9C_591/2014 (15.10.2014)
9C_591/2014 � � Arr�t du 15 octobre 2014
A.________, repr�sent�e par Me Jean-Michel Duc, avocat,
Dans une communication du 25 septembre 2013, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a inform� A.________ que l'examen de son droit � des prestations de l'assurance-invalidit� n�cessitait la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale pluridisciplinaire, confi�e au Centre d'expertise m�dicale (ci-apr�s: CEMed), et lui a transmis le nom des m�decins qui effectueraient l'expertise.
Par lettre du 2 octobre 2013, A.________ a requis la r�cusation des m�decins d�sign�s pour effectuer l'expertise, au motif que le CEMed s'�tait d�j� exprim� sur son cas dans une expertise du 28 mars 2011 dont les conclusions �taient contest�es et que les experts oeuvrant au sein du CEMed pr�sentaient d�s lors une apparence de pr�vention, l'office AI �tant invit� � d�signer un autre centre d'expertises et � autoriser l'assur�e � enregistrer par vid�o l'entretien d'expertise.
Par d�cision incidente du 30 octobre 2013, l'office AI a rejet� les requ�tes de r�cusation et d'enregistrement vid�o et confirm� que l'expertise serait effectu�e aupr�s des experts d�sign�s dans sa communication du 25 septembre 2013.
Par arr�t du 28 avril 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et de d�pens, � son annulation. Elle demande � �tre autoris�e � proc�der � l'enregistrement vid�o des entretiens d'expertise qui seront effectu�s par les experts du CEMed.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44; 138 III 46 consid. 1 et l'arr�t cit�).
2.1.�Le recours en mati�re de droit public (art. 82 s. LTF) est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF).
Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
2.2.�Les jugements cantonaux et du Tribunal administratif f�d�ral sur des recours contre des d�cisions des offices AI concernant la mise en oeuvre d'expertises m�dicales ne sont pas susceptibles d'�tre d�f�r�s au Tribunal f�d�ral, conform�ment � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, � moins que des motifs de r�cusation de nature formelle aient �t� tranch�s (ATF 138 V 271; arr�t 9C_689/2012 du 6 juin 2013, consid. 2.3).
La juridiction cantonale a rejet� la demande de r�cusation, en tant qu'elle �tait recevable. Retenant que les m�decins appel�s � effectuer l'expertise, m�me s'ils collaboraient au CEMed, n'avaient pas examin� la recourante lors de la derni�re expertise de 2011, elle a consid�r� qu'ils ne sauraient �tre r�cus�s pour le seul motif d'une collaboration dans le m�me centre d'expertises que les m�decins qui l'avaient examin�e deux ans plus t�t. En outre, le fait que la recourante faisait �tat de griefs contre l'un des trois m�decins qui l'avaient examin�e � l'�poque n'�tait pas de nature � cr�er une apparence de pr�vention concernant tous les autres m�decins du m�me centre d'expertises. Enfin, la recourante ne faisait valoir aucun autre motif de r�cusation � l'�gard des docteurs B.________, C.________ et D.________, qu'ils soient formels ou mat�riels. Cela n'est pas litigieux devant la Cour de c�ans.
4.1.�Est litigieuse la question de l'enregistrement vid�o de l'expertise.
4.1.1.�Les premiers juges ont consid�r� que contraindre l'examinateur � proc�der � un enregistrement vid�o de son examen clinique pouvait influencer le d�roulement de l'examen, contrainte qui apparaissait inappropri�e, le fait pour l'expert d'utiliser de sa propre volont� son dictaphone ne pouvant �tre compar� au fait de se voir imposer une cam�ra vid�o. La recourante, comme son conseil, pourraient prendre connaissance du rapport qui serait �tabli et se d�terminer sur celui-ci. Son droit d'�tre entendu �tait ainsi garanti. Au demeurant, elle pourrait le cas �ch�ant solliciter une s�ance de mise en oeuvre qui lui permettrait d'exposer sa probl�matique.
4.1.2.�La recourante fait valoir que le refus de l'autoriser � proc�der � l'enregistrement vid�o de l'expertise est de nature � causer un pr�judice irr�parable. Elle all�gue qu'elle a �t� choqu�e et d�stabilis�e par la mani�re dont s'est d�roul�e l'expertise de 2011 en ce qui concerne l'entretien du docteur E.________ et qu'elle a d�s lors grandement besoin d'�tre rassur�e sur le d�roulement de la prochaine expertise, � tout le moins de pouvoir sauvegarder un moyen de preuve en rapport avec son d�roulement. Elle affirme qu'elle souffre de troubles anxio-d�pressifs avec attaques de panique ainsi que d'acc�s de tachycardies et que le fait de se sentir livr�e � la merci de l'expert, sans pouvoir proc�der � l'enregistrement de l'entretien, pourrait provoquer une attaque de panique avec acc�s de tachycardie qui ne pourrait �tre r�par�e ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable.
4.2.�Selon la jurisprudence constante, le pr�judice irr�parable dont il est question � l'art. 93 al. 1 let. a LTF doit �tre de nature juridique et ne pas pouvoir �tre r�par� ult�rieurement par une d�cision finale favorable au recourant (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47; 137 V 314 consid. 2.2.1 p. 317 et les arr�ts cit�s).
4.3.�Le jugement entrepris rejette le recours contre la d�cision incidente concernant la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale pluridisciplinaire, � effectuer par le CEMed. L'administration de cette preuve n'est manifestement pas susceptible de provoquer un pr�judice juridique irr�parable. L'inconv�nient de fait invoqu� par la recourante (supra, consid. 4.1.2) - aspect de caract�re purement factuel et non juridique - ne suffit pas (ATF 137 V 314 consid. 2.2.1 p. 317 et les arr�ts cit�s). On ne saurait perdre de vue qu'un examen (psychiatrique) par le docteur E.________ n'est pas pr�vu, de sorte que vraisemblablement le risque craint par la recourante ne pourra se r�aliser. La condition pos�e par l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'est pas r�alis�e en l'esp�ce. Les conditions de recevabilit� du recours fix�es � l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'entrent pas ici en consid�ration.
Le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF.
Compte tenu de l'issue du litige, la requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet et la recourante, qui succombe, supportera les frais de justice r�duits (art. 66 al. 1 LTF), vu l'application de la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF. Elle ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF). Elle n'a pas droit � l'assistance judiciaire, le recours �tant d�nu� de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF; ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218; 133 III 614 consid. 5 p. 616 et les r�f�rences).