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Timestamp: 2018-08-17 03:13:08+00:00
Document Index: 68063326

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'arrêt ', 'art. 276', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 179', 'art. 66', 'art. 68']

5A_56/2015 10.09.2015
5A_56/2015
A.________ et dame A.________, tous deux nés en 1966 et de nationalité russe, se sont mariés le 24 juillet 1987 en Russie. Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. Deux filles, B.________ et C.________, nées respectivement en 1989 et 2001, sont issues de cette union.
Par jugement du 12 mars 2009, entérinant cet accord, le Tribunal de première instance a notamment donné acte à A.________ de son engagement de verser, par trimestre et d'avance, la somme de 700'000 fr. pour solde de tous comptes, à titre de contribution à l'entretien de la famille, la première fois le 1 er avril 2009 (ch. 7).
Dans le cadre de cette procédure de recours, A.________ a requis la modification des mesures provisoires prononcées le 12 mars 2009. Il a conclu plus particulièrement à la modification du chiffre 7 du dispositif du jugement précité, demandant que la contribution d'entretien soit réduite à 524'515 fr. dès le 1 er juillet 2014, que les frais de sécurité de C._______, à verser directement à la société de surveillance choisie, soient mis à sa charge jusqu'à la majorité de la prénommée (7bis nouveau), que dame A.________ lui rembourse 3'802'175 fr., avec intérêts à 5 % dès le 1 er mai 2009, correspondant à la part de la contribution d'entretien afférent aux frais de sécurité de leur fille cadette, non encourus depuis avril 2009 (7ter nouveau) et, enfin, qu'il soit autorisé à compenser ce montant avec les futures sommes dues à sa femme, à l'exception d'un entretien absolument nécessaire de 100'000 fr. par trimestre (7quater).
Par écriture du 22 janvier 2015, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Concluant à la réforme de l'arrêt cantonal, il demande que le jugement de mesures provisoires du 12 mars 2009 soit modifié en son chiffre 7 en ce sens que la contribution d'entretien est réduite à 524'515 fr. dès le 1 er juillet 2014 et qu'il soit complété par un chiffre 7bis donnant acte de son engagement de prendre en charge, jusqu'à la majorité de sa fille cadette, les frais de sécurité la concernant, avec paiement direct à la société de surveillance choisie, par un chiffre 7ter condamnant dame A.________ à verser la somme de 3'802'175 fr., avec intérêts à 5 % dès le 1 er mai 2009, à titre de trop-perçu sur la contribution entre le 1 er mai 2009 et le 30 septembre 2014 ainsi qu'un chiffre 7quater autorisant le recourant à compenser ce montant avec les futures sommes dues à l'intimée.
Le prononcé de la Cour de justice rejette, dans le cadre de la procédure d'appel contre le jugement de divorce, la requête du recourant tendant à la modification des mesures provisoires prononcées en 2009 et, plus singulièrement, à la réduction de la contribution à l'entretien de la famille, point encore litigieux au fond. Il s'agit d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2), rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorité de dernière instance cantonale (art. 75 LTF; arrêt 5A_705/2011 du 15 décembre 2011 consid. 1.1 et les références: Annette Dolge, in: Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], Kommentar, 2011, n o 20 ad art. 276 CPC; THOMAS SPRECHER, in: Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n o 10 ad art. 268 CPC; DENIS TAPPY, Les procédures en droit matrimonial, in: Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, p. 268). Comme le litige porte uniquement sur la contribution d'entretien, la cause est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2) et sa valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Interjeté par ailleurs dans le délai (art. 46 al. 2 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi, par une partie ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente et ayant un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 LTF), le recours en matière civile est en principe recevable.
Invoquant l'arbitraire dans la constatation des faits et l'application de l'art. 179 CC, le recourant se plaint du rejet de sa requête de mesures provisoires tendant à la diminution à 524'515 fr. par trimestre de la contribution d'entretien due à sa femme et sa fille cadette. Il reproche en substance à la Cour de justice d'avoir écarté le motif de réduction fondé sur la résiliation par l'intimée du contrat de surveillance conclu en 2008 et, partant, sur la suppression d'un poste important du budget.
Nonobstant le caractère appellatoire et confus des affirmations du recourant, force est de relever que les lettres auxquelles il se réfère ne font état que d'un litige sur la personne débitrice des frais de sécurité jusqu'au 30 avril 2009, date de la résiliation du contrat de sécurité du 9 décembre 2008 passé au nom de E.________ SA, et du fait que l'intimée n'entendait assumer, en exécution de l'accord entériné le 12 mars 2009 prévoyant qu'elle devrait désormais supporter ces charges grâce à la contribution d'entretien, que les frais résultant du nouveau contrat qu'elle affirmait avoir conclu. Il n'en ressort pas d'une façon manifeste que les conclusions d'accord n'auraient été prises que moyennant l'engagement d'assumer des frais de sécurité fixés dans leur quotité. C'est en vain que le recourant se prévaut encore des pourparlers qui ont précédé la convention entre les parties ainsi que des actes de la procédure, dès lors que, de son propre aveu, c'est là sa version personnelle des faits telle que présentée dans son procédé écrit du 1 er septembre 2014.
Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu d'examiner les autres moyens du recourant tirés du remboursement du trop-perçu sur la contribution d'entretien entre le 1 er mai 2009 et le 30 septembre 2014 et de la compensation de ce montant avec les pensions futures.
Cela étant, le recours doit être déclaré irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre (art. 68 al. 1 et 2 LTF).