Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-rehabilitation-5-logements-pour-compte-grand-lyon-1674473.htm
Timestamp: 2017-05-28 12:40:15+00:00
Document Index: 127519778

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : réhabilitation de 5 logements sis 42, rue de la Convention 69600 Oullins
Lot n° 11 : Désamiantage - traitement Du Plomb
Opération 791- affaire 11s0126.
travaux de réhabilitation de 5 logements pour le compte de Grand Lyon Habitat à Oullins 1219-->BOMP A/0203-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Lyon Habitat.
Correspondant : Godet Daniel, directeur général, 2 Place de Francfort, Cs 13754, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-00, adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr.
Objet du marché : réhabilitation de 5 logements sis 42, rue de la Convention 69600 Oullins
Caractéristiques principales : les travaux sont répartis en 11 lots traités en corps d'état séparés.
Les travaux concernent le lot n° 11 : Désamiantage - traitement Du Plomb
Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire par lot confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à : 47 semaines(dont 1 mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai prévisionnel de chaque lot est donné dans le planning général de l'opération.
La date de démarrage des travaux est prévue pour Novembre 2011.
Présence d'amiante et de plomb sur certains éléments
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements : Prêts (40 %), fonds propres (38 %) et subventions (Plus/Plai).
Prix global et forfaitaire. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Capacité économique et financière - références requises : références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire minimum moyen sur les trois dernières années : 40 200 euro(s).
Une liste des travaux en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
La preuve de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat pourra cependant être apportée par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la classification requise est la suivante : Eff1 (soit un effectif moyen annuel minimum de 1 à 5 salarié(s)).
Le certificat de qualification professionnelle requis est le suivant : Qualibat 1512-1513.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : le candidat devra produire les documents et renseignements suivants : une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur (intégrée au Dc2)Attestant :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e aliéna de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2,8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10 441-1 à 441-7 et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ; ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code de travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- la méthodologie d'intervention : 40 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s00126-Convention-Lot11/Mf.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous.
grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : Mme Sebert - Direction de déVeloppement Immobilier.
immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-18, courriel : f.sebert@grandlyonhabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grandlyon Habitat : Mme Fanyo - Direction des Marchés.
2, place de Francfort, Cs 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-50, télécopieur : 04-72-74-67-06, courriel : m.fanyo@grandlyonhabitat.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur".
le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de Chaumeil par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : Chaumeil - 70, rue Bossuet, 69006 Lyon.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Désamiantage - traitement Du Plomb.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.Mots déscripteursAmianteClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction