Source: https://ondpanon.riziv.fgov.be/Nomen/fr/461241/rules/article
Timestamp: 2019-12-15 16:03:05+00:00
Document Index: 194709364

Matched Legal Cases: ['§02', '§ 1', "l'article 17", '§ 1', "l'article 17", '§02', '§02']

A17b§02 1/04/2003 2,00 Par jour et par patient, une seule des prestations du § 1er de l'article 17quater et du § 1er de l'article 17quater peut être portée en compte.
A17b§02 1/04/2003 2,01 Cette limitation s'applique tant au médecin individuel qu'aux différents médecins appartenant à la même spécialité.
A17b§02 1/04/2003 2,02 Font exception à cette règle de cumul les prestations nos 460644, 460585, 461263 , 469766 , 469840 et 469685 qui peuvent être portées en compte deux fois au cours d'une même journée pour un patient hospitalisé dont l'altération de la fonction circulatoire pose un problème vital immédiat.