Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-reseaux-transfert-step-grand-prado-collecteurs-realisation-reseaux-1448708.htm
Timestamp: 2017-02-23 02:45:43+00:00
Document Index: 187767280

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 51", "l'article 13", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 56"]

Appels offres : Réseaux de transfert -STEP du Grand Prado- collecteurs. Réalisation des réseaux de transfert (collecteurs) nécessaires à la future Station d'epuration du Grand Prado
Date de publication : 24/04/2009 Date de péremption : 19/06/2009 Type de procédure : Procédure ouverte
F-Saint-Denis: Travaux de construction de canalisations d'eaux uséesRéseaux de transfert -STEP du Grand Prado- collecteurs. Réalisation des réseaux de transfert (collecteurs) nécessaires à la future Station d'epuration du Grand Prado...2009/S 79-113620 (Source TED)
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SEDRE, sedre (Société d'equipement du Département de la Réunion) 53, Rue de Paris, Contact: secrétariat service aménagement N/E, à l'attention de sylvie fayolle, F-97400 Saint-Denis. Tél. +33 262947608. E-mail: sylvie.fayolle@sedre.fr. Fax +33 262215570. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sedre.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Autre: aménagement, logements. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1)DESCRIPTION II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réseaux de transfert -STEP du Grand Prado- collecteurs. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution: Le Grand Prado, 97400 Saint-Denis. Code NUTS: FR940. II.1.3)L'avis implique: Un marché public. II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Réalisation des réseaux de transfert (collecteurs) nécessaires à la future Station d'epuration du Grand Prado. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 45232411. II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot. II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui. II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché consiste à fournir et poser des collecteurs d'eaux usées qui constituent les réseaux de transfert de la future station d'épuration du Grand Prado. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle : A-Tronçon Jamaique -tranche ferme : - Conduite de refoulement : 2090 ml Dn600, - Conduite gravitaire (siphon) : 2350 ml DN 800 et 190 ml DN 600, - protection cathodique, ouvrages annexes (regard de mise en charge...). b-tronçon Jamaique -tranche conditionnelle : - Franchissement Rn2 en utilisant le passage piéton souterrain existant. c-tronçon Bout de piste - grand Prado -tranche ferme : - Conduite de refoulement : 1180 ml Diamètre 200 mm. d-tronçon gandhi - grand Prado -tranche ferme : - Conduite de refoulement : 1200 ml Diamètre 2x250 mm. e- tronçon Grand Prado- la mer -tranche ferme : - Conduite de rejet : 1120 ml Dn800-255 ml diamètre 1m-200 ml DN 800. f- tronçon Grand Prado- la mer -tranche conditionnelle : - Franchissement Rn2 en utilisant le passage piéton souterrain existant. II.2.2)Options: Non. II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 15 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le marché pourra être attribué soit à un candidat individuel, soit à un groupement suivant l'article 51 du code des marchés publics. Chaque candidat peut soumissionner pour le marché de travaux en qualité : - Soit de candidat individuel, - soit de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Il est précisé également qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement et ne peut présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat et en tant que mandataire d'un groupement. En cas de groupement, le maitre d'ouvrage imposera au candidat auquel le marché a été attribué d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics. III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - le marché est passé à prix unitaire. Les prix sont révisables, - les travaux sont financés par la Cinor (budget annexe de l'assainissement), et par une subvention de l'union Européenne et du Conseil Général, - le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement bancaire, dans un délai maximum de 40 jours. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Code des marchés publics et l'article 13 du ccag travaux. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué soit à un candidat individuel, soit à un groupement suivant l'article 51 du code des marchés publics. Chaque candidat peut soumissionner pour le marché de travaux en qualité : - Soit de candidat individuel, - soit de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Il est précisé également qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat et en tant que mandataire d'un groupement. En cas de groupement, le maitre d'ouvrage imposera au candidat auquel le marché a été attribué d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics. III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui. Dans le cadre de la politique de développement durable de la Cinor, il sera demandé au titulaire, pendant les 6 derniers mois du chantier, d'éditer ses projets de décomptes de travaux sur du papier recyclé. III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira : - La lettre de candidature (formulaire Dc4 recommandé ou équivalent) , signée en original par le candidat seul ou tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passage des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement et ne peut présenter une offre pour un même marché en agissant à la fois en tant que candidat et en tant que mandataire d'un groupement. Il ne peut pas non plus cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, - un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilité à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, somme par exemple les statuts ou mandat ...), - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global (si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent). III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira : - Déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - Certificat de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4)Marchés réservés: Non. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1)TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure: Ouverte. IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.6.2009 - 12:00. Documents payants: non. IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19.6.2009 - 16:00. IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui. Les dates et heures d'ouverture des offres ne sont pas connues de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui. Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Le marché s'inscrit dans le Programme Opérationnel Européen (Poe) 2007-2013-feder-mesure 3.13. VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I-1 de l'avis. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation. Unité monétaire : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009. VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, F-97400 Saint-Denis. E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. +262 924360. URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax +262 924362. VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe ddu Tribunal Administratif de Saint-Denis, 27 rue Félix Guyon, F-97400 Saint-Denis. E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. +262 924360. URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax +262 924362. VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009. C L A S S E C P V
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