Source: https://www.avostart.fr/fiches-pratiques/larret-maladie-pendant-une-periode-de-chomage
Timestamp: 2020-07-05 23:26:10+00:00
Document Index: 178338953

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L’arrêt maladie pendant une période de chômage - Avostart
L’arrêt maladie pendant une période de chômage
Par Barbara Göller — Mise à jour le 29/06/2020
Arrêt maladie Chômage/Pôle Emploi
Si vous percevez une allocation chômage, vous devez avertir Pôle emploi ainsi que la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.
Durant votre arrêt maladie, vous allez percevoir des indemnités journalières, versées par la sécurité sociale.
Votre allocation chômage, habituellement versée par Pôle emploi, sera suspendue pendant cette période.
Lorsque vous passez de l’allocation chômage aux indemnités journalières, un délai de carence de 3 jours est appliqué.
La déclaration de l’arrêt maladie auprès de Pôle emploi est une formalité obligatoire, car l’une des conditions pour percevoir l’assurance chômage est l’aptitude physique à travailler.
Pendant une période de chômage, beaucoup de questions se posent : quelle est votre indemnisation ? Pendant combien de temps allez-vous la percevoir ? Mais, les choses se compliquent encore davantage lorsqu’un arrêt maladie vient s’ajouter à l’inscription à Pôle emploi ! Effectivement, qu’en est-il alors de votre allocation chômage lorsque vous êtes malade ? Faut-il déclarer cette période auprès de Pôle emploi ? On vous explique !
L’arrêt maladie pendant une période de chômage : comment êtes-vous payé ?
💸 L’arrêt maladie, ou arrêt de travail, permet au salarié malade ou qui a subi un accident du travail de se rétablir tout en continuant à percevoir la totalité ou une partie de son salaire.
Or, cet arrêt maladie doit être articulé avec votre assurance chômage, qui vous garantit une compensation de votre perte de salaire en cas de perte involontaire de votre contrat de travail.
🌡️ Ainsi, lorsque vous êtes inscrit auprès de Pôle emploi, vous devez avertir Pôle emploi dès lors que vous êtes en arrêt malade. En effet, l’une des conditions pour percevoir le chômage est l’aptitude physique à travailler. Autrement dit, si vous êtes en arrêt maladie, vous ne pouvez pas bénéficier du chômage.
C’est alors la sécurité sociale qui assurera votre indemnisation pendant la période d’arrêt maladie. Pour cette raison, vous devez également l’avertir lors d’un arrêt de maladie au cours d’une période de chômage.
Bon à savoir 📝 : Votre licenciement a eu lieu pendant un arrêt maladie ? Alors, des règles particulières s’appliquent !
Comment déclarer un arrêt maladie à Pôle emploi ?
📅 Vous devez déclarer votre arrêt maladie dans les 72 heures qui suivent votre rendez-vous médical auprès de Pôle emploi. Cette déclaration peut être faite :
en ligne, à partir de votre espace personnel Pôle emploi
par téléphone, au numéro suivant : 39 49
par l’intermédiaire d’une borne Unidialog dans une agence Pôle emploi (seulement dans l’hypothèse où les sorties vous sont autorisées).
De plus, lors de votre actualisation mensuelle, la question « avez-vous été en arrêt maladie ? » vous sera posée. Vous devez alors à nouveau indiquer votre arrêt maladie à lors de cette étape.
Attention ⚠️ : vous devez à nouveau indiquer votre arrêt maladie, même si cela a déjà été fait auparavant (par téléphone, en ligne ou sur place).
A coté de la déclaration auprès de Pôle emploi, vous devrez également signaler votre arrêt maladie auprès de la sécurité sociale, qui va assurer votre indemnisation au moyen d’indemnités journalières. Cette déclaration doit alors être effectuée au plus tard 48 heures après l’arrêt.
Ces déclarations auront donc pour effet d’interrompre, pendant la durée de l’arrêt maladie, le paiement de l’allocation chômage. Ce n’est que par la suite, après expiration de l’arrêt de travail, que le paiement des allocations chômage reprend son cours.
Bon à savoir 📝 : les indemnités journalières ne sont pas calculées sur la base de l’indemnité de chômage mais sur la base des derniers salaires que vous avez perçus. Pour ce calcul, vous devrez fournir des justificatifs attestant de vos derniers salaires (par exemple : fiches de paie).
💸 Dans ce cas, il n’y aura pas de cumul de l’indemnité chômage de Pôle emploi avec les indemnités journalières de la sécurité sociale.
Ne pas déclarer son arrêt maladie à Pôle emploi : quels risques ?
Lors du passage de l’indemnité de chômage aux indemnités journalières, un délai de carence de 3 jours est appliqué.
Exemple 🔦 : lorsque vous êtes en arrêt maladie à partir du 10 juin, vous percevez l’indemnité de chômage jusqu’au 9 juin inclus. Cependant, vous ne recevrez des indemnités journalières que 3 jours plus tard, autrement dit le 13 juin.
Lorsqu’il ne s’agit que d’un court arrêt de travail (par exemple 2 jours), vous pourriez donc être tenté de ne pas le déclarer auprès de Pôle emploi.
⚠️ Cependant cette déclaration reste obligatoire et il est important de l’effectuer. Effectivement, et notamment lors des arrêts plus longs, vous ne pourrez pas justifier votre absence aux rendez-vous Pôle emploi si vous n’avez pas déclaré votre arrêt de travail.
Dans ces cas, vous risquez une radiation des listes de demandeurs d’emploi. Une telle radiation entraîne une perte de vos allocations chômage.
Bon à savoir 📝 : les effets de la déclaration d’un arrêt maladie pendant le chômage dépendent de la durée de votre arrêt maladie.
Durée de l’arrêt maladie
Effet sur votre inscription auprès de Pôle emploi
Arrêt inférieur ou égal à 15 jours vous restez inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi
Arrêt entre 16 jours et 6 mois vous êtes radié de la liste des demandeurs d’emploi et une réinscription simplifiée vous sera proposée à la fin de votre arrêt
Arrêt supérieur à 6 mois vous êtes radié de la liste des demandeurs d’emploi et devrez vous réinscrire entièrement à la fin de votre arrêt
Barbara Göller — Équipe Avostart