Source: http://www.wordscope.fr/f2712/terminology/legal/translation/english/french/u/coin.htm
Timestamp: 2020-01-26 09:34:44+00:00
Document Index: 193385768

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 6"]

- Translation coin : English-French - dictionnaire - Dictionary (Wordscope Legal - English)
Translation of "coin " (English → French) :
bullion coin [ bullion investment coin | investment coin ]
pièce d'investissement [ monnaie-lingot | pièce de monnaie-lingot | monnaie d'investissement | pièce de placement ]
coin-operated copyer | coin-operated copier
taxicopieur
rim of coin | border of coin
carnèle | carnelle
Le test de détection vise à garantir qu’une machine de traitement des pièces est à même de rejeter les types connus de fausses pièces en euros et, dans le cadre de ce processus, les pièces en euros impropres à la circulation ainsi que tous les autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas conformes aux spécifications des pièces en euros authentiques.
2. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may provide for specific derogations from the first sentence of paragraph 1 for coin-processing machines that were in use on 11 January 2011 and that have proved capable of detecting counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that do not comply with the specifications of genuine euro coins, even if those machines are not included in the list referred to in Article 5(2).
2. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent prévoir des dérogations spécifiques au paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui étaient en service au 11 janvier 2011 et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces en euros impropres à la circulation et les autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas conformes aux spécifications des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figurent pas sur la liste visée à l’article 5, paragraphe 2.
Commission Recommendation 2005/504/EC of 27 May 2005 concerning authentication of euro coins and handling of euro coins unfit for circulation provides for recommended practices regarding the authentication of euro coins and the handling of euro coins unfit for circulation.
La recommandation 2005/504/CE de la Commission du 27 mai 2005 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation fixe des pratiques recommandées en matière d’authentification des pièces en euros et de traitement des pièces en euros impropres à la circulation.
3. The number of coin-processing machines to be checked annually in each Member State shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 25 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of euro coins until the end of the previous year.
3. Le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées annuellement dans chaque État membre est tel que le volume des pièces en euros traitées par ces machines durant cette année représente au moins 25 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.
We suggest the adding of a new paragraph allowing a transitional period of three years from January 1, 2012, whereby Member States may provide specific derogations from the provisions of the first sentence of Article 4 paragraph 1, for coin-processing machines that have been in use at the time this Regulation enters into force and that have proved their capability to detect counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that are not genuine euro coins, even if they are not included in the list on the website referred to in Article 5 paragraph 3.
Nous préconisons l'ajout d'un nouveau paragraphe visant à instaurer une période transitoire de trois ans à compter du 1 janvier 2012, durant laquelle les États membres pourront octroyer des dérogations spécifiques aux dispositions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui sont en service au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces impropres à la circulation et autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figure ...[+++]nt pas sur la liste publiée sur le site internet visé à l'article 5, paragraphe 3.
1a. For a transitional period of three years from 1 January 2012, Member States may provide specific derogations from the provisions of the first sentence of paragraph 1, for coin-processing machines that have been in use at the time this Regulation enters into force and that have proved capable of detecting counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that are not genuine euro coins, even if they are not included in the list on the website referred to in Article 5(3).
1 bis. Pendant une période transitoire de trois ans à compter du 1 janvier 2012, les États membres peuvent prévoir des dérogations spécifiques aux dispositions du paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui sont en service à la date de l'entrée en vigueur du présent règlement et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces en euros impropres à la circulation et autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figurent pas sur la liste publiée sur le site internet visé à l'article 5, paragraphe 3.
Le test de détection vise à garantir qu'une machine de traitement des pièces est à même de rejeter les types connus de fausses pièces en euros et, dans le cadre de ce processus, les pièces en euros impropres à la circulation ainsi que tous les autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas conformes aux spécifications des pièces en euros authentiques.
The information provided shall include the number of controls carried out pursuant to Article 6(2) and coin-processing machines tested, the test results, the volume of coins processed by these machines, the number of suspect euro coins analysed and the number of reimbursed euro coins unfit for circulation, as well as the derogations provided for in Articles 4(1a) and 6(3b).
Les informations fournies englobent le nombre de contrôles effectués en vertu de l'article 6, paragraphe 2, et de machines de traitement des pièces testées, les résultats des tests, le volume des pièces traitées par ces machines, le nombre de pièces en euros suspectes analysées et le nombre de pièces en euros impropres à la circulation remboursées, ainsi que les dérogations prévues à l'article 4, paragraphe 1 bis, et à l'article 6, paragraphe 3 ter.
With a view to enhancing the protection of euro coins against counterfeiting the Commission/OLAF organised on 28/29 November 2005 a conference on the interaction between investigation and technical/scientific analysis with regard to counterfeit euro coins. The conference, financed under the Pericles programme, took place in Paris at the Monnaie de Paris (French Mint) which provides facilities for the analysis of counterfeit euro coins by the ETSC. It brought together around 50 police investigators and technicians from EU Member States and third countries together with representatives from OLAF, Europol, Interpol and the ECB.
En vue d’améliorer la protection des pièces en euros contre la contrefaçon, la Commission/OLAF a organisé, les 28/29 novembre 2005, une conférence sur l’interaction entre enquêtes et analyse technique/scientifique, financée dans le cadre du programme Périclès Elle s’est déroulée à Paris, à la Monnaie de Paris (hôtel des monnaies), qui fournit au CTSE des facilités pour l’analyse des fausses pièces en euros, et elle a réuni environ 50 enquêteurs de police et techniciens provenant des États membres et de pays tiers ainsi que des représentants de l’OLAF, d’Europol, d’Interpol et de la BCE.
The coordination by the Commission of the measures taken by the competent technical authorities to protect euro coins against counterfeiting includes methods for analysing counterfeit euro coins, the study of new cases of coin counterfeiting and assessment of the consequences, exchanges of information on the activities of the CNACs and the ETSC, external communication on counterfeit coins, the detection of such coins by coin processing equipment and the study of any technical problems relating to these coins.
The unique material composition of the coins, especially of the higher denomination coins, makes them difficult to be counterfeited and easy to distinguish from other coins in vending machines.
L'alliage exclusif dans lequel ces pièces, notamment les plus grosses, sont réalisées, les rend difficiles à contrefaire et faciles à distinguer des autres pièces en cas d'utilisation d'un distributeur automatique.
If the Royal Canadian Mint, which specializes in coins, were allowed to decide whether we ought to have $5 coins, $10 coins or $20 coins, we would all become lopsided from the amount of coins we would have to carry.
Si la Monnaie royale canadienne, qui se spécialise dans les pièces, était autorisée à prendre pour nous la décision d'avoir des pièces de 5 $, de 10 $ ou de 20 $, nous croulerions sous le poids des pièces que nous devrions avoir sur nous.
Whereas the definition of investment gold should only comprise forms and weights of gold of very high purity as traded in the bullion markets and gold coins the value of which primarily reflects its gold price; whereas, in the case of gold coins, for reasons of transparency, a yearly list of qualifying coins should be drawn up providing security for the operators trading in such coins; whereas the legal security of traders demands that coins included in this list be deemed to fulfil the criteria for exemption of this Directive for the whole year for which the list is valid; whereas such list will be without prejudice to the exemption, on ...[+++] a case-by-case basis, of coins, including newly minted coins which are not included in the list but which meet the criteria laid down in this Directive;
considérant que l'or d'investissement devrait être défini comme étant constitué uniquement des formes et des poids d'or de très grande pureté tels qu'ils sont négociés sur les marchés de l'or et des pièces d'or dont la valeur reflète en premier lieu le prix de l'or qu'elles contiennent; que, dans le cas des pièces d'or, pour des raisons de transparence, une liste annuelle des pièces pouvant bénéficier du régime devrait être établie, offrant ainsi des garanties aux opérateurs qui négocient de telles pièces; que la sécurité juridique des opérateurs exige que les pièces figurant sur cette liste soient réputées répondre aux critères de dérog ...[+++]ation prévus par la présente directive pour l'ensemble de l'année pour laquelle la liste est valable; qu'une telle liste ne préjugera pas de l'exonération, cas par cas, de pièces, y compris les pièces nouvellement frappées qui ne figurent pas sur la liste, mais qui répondent aux critères fixés dans la présente directive;
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