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Timestamp: 2019-01-23 12:32:56+00:00
Document Index: 319290824

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 16", "l'article 19", "l'article 49", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 1", "l'article 34", "l'article 100", "l'article 34"]

Press Release. Nanterre, le 12 septembre PDF
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1 Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d Amérique ni dans tout autre pays. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis d Amérique sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié. Faurecia n a pas l'intention d'enregistrer l offre, ni en totalité ni en partie, aux Etats-Unis d Amérique, ni de faire une offre au public aux Etats-Unis d Amérique. Nanterre, le 12 septembre 2012 Emission d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), à échéance 1 er janvier 2018 Exercice en totalité de l option de surallocation : montant nominal de l émission porté à environ 250 millions d euros Les Chefs de File et Teneurs de Livre Associés de l émission d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) à échéance 1 er janvier 2018 (les «Obligations»») lancée par Faurecia (la «Société») ont informé la Société qu ils exerçaient en totalité ce jour l option de surallocation qui leur a été consentie. En conséquence, le montant nominal de l émission d OCEANE a été porté de ,32 euros à ,00 euros, correspondant à Obligations. Par ailleurs, Société Générale Corporate & Investment Banking, en qualité d agent de la stabilisation, a informé la Société qu aucune action de stabilisation n a été effectuée pendant la période de stabilisation, qui a débuté le 10 septembre 2012 et à laquelle il a été mis fin ce jour. La date d émission et de règlement livraison des Obligations est prévue le 18 septembre Cette émission est dirigée par Société Générale Corporate & Investment Banking, en qualité de Coordinateur Global, Chef de File et Teneur de Livre Associé, ainsi que par BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate & Investment Bank et Lazard-Natixis, en qualité de Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, et HSBC en qualité de Co-Chef de File. A propos de Faurecia Faurecia est le N 6 mondial de l équipement automobile dans quatre activités clés: sièges d automobile, technologies de contrôle des émissions, systèmes d intérieur et extérieurs d automobile. Le Groupe a réalisé en 2011 un chiffre d affaires de 16,2 milliards d euros. Il emploie personnes dans 33 pays sur 270 sites et 40 centres de R&D. Faurecia est coté sur le marché NYSE Euronext de Paris. En savoir plus : Contacts Presse Olivier Le Friec Relations Presse Tél: +33 (0) Mob: +33 (0) Analystes/Investisseurs Eric-Alain Michelis Relations Investisseurs Tél: +33 (0) Mob: +33 (0)
2 Un prospectus, composé du document de référence de Faurecia déposé auprès de l AMF le 25 avril 2012 sous le n D , d une actualisation du document de référence de Faurecia déposée auprès de l AMF le 7 septembre 2012 sous le n D A01, d une note d opération et du résumé du prospectus a reçu le visa de l AMF n en date du 10 septembre Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais auprès de Faurecia, 2, rue Hennape, Nanterre, et consultables sur le site Internet de Faurecia ( ainsi que sur le site internet de l AMF ( L attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risque figurant à la section 3.4 du document de référence, à la section 6 de l actualisation du document de référence, au paragraphe 1.6 du rapport financier semestriel et en notes 16.1 et 17 aux comptes consolidés semestriels, intégrés dans le rapport financier semestriel figurant en Annexe 1 de l'actualisation du document de référence et la section 2 de la note d opération Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription et l offre des Obligations ne constitue pas une offre au public dans un quelconque pays autre que la France. Avertissement Aucune communication ni aucune information relative à l émission par Faurecia (la «Société») des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (les «Obligations») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d enregistrement ou d approbation est requise. Aucune démarche n a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques, Faurecia n assume aucune responsabilité au titre d une violation par une quelconque personne de ces restrictions. Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE (la «Directive Prospectus») (telle que modifiée, y compris par les dispositions de la Directive 2010/73/UE (la «Directive Prospectus Modificative»), dès lors qu'elle aura été transposée dans l'etat Membre Concerné, tel que défini ci-après, ainsi que toute mesure de transposition de cette Directive Prospectus dans chaque Etat Membre Concerné). Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public ou comme une sollicitation de l intérêt du public en vue d une opération par offre au public. S'agissant des États membres de l'espace Économique Européen, autres que la France, ayant transposé la Directive Prospectus (un «Etat Membre Concerné»), aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public d Obligations rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre de ces Etats Membres Concernés. Par conséquent, les Obligations peuvent être offertes dans ces Etats Membres Concernés uniquement : (a) à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ; (b) à moins de 100, ou si l'etat Membre Concerné a transposé la disposition concernée de la Directive Prospectus Modificative, 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus), sous réserve du consentement préalable des établissements chargés du placement nommés par la Société pour une telle offre; ou (c) dans des circonstances entrant dans le champ d application de l article 3(2) de la Directive Prospectus ; Page 2 sur 5
3 et à condition qu'aucune des offres mentionnées aux paragraphes (a) à (c) ci-dessus ne requiert la publication par la Société ou les établissements chargés du placement d'un prospectus conformément aux dispositions de l'article 3 de la Directive Prospectus ou d'un supplément au prospectus conformément aux dispositions de l'article 16 de la Directive Prospectus. Pour les besoins du présent avertissement, l expression «offre au public d Obligations» dans tout Etat Membre Concerné signifie la communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, d'informations suffisantes sur les conditions de l'offre et sur les Obligations à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider ou non d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle qu éventuellement modifiée par l'etat Membre Concerné par toute mesure de transposition de la Directive Prospectus. Cette restriction de placement s'ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les Etats Membres Concernés. S'agissant du Royaume-Uni, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement («investment professionals») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les «Personnes Habilitées»). Les Obligations sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Obligations ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order Chaque établissement chargé du placement reconnaît : (i) qu'il n'a communiqué, ni fait communiquer et qu'il ne communiquera ni fera communiquer des invitations ou incitations à se livrer à une activité d'investissement (au sens de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) reçues par lui et relatives à l'émission ou à la vente des Obligations, que dans des circonstances où l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000 ne s'applique pas à l'émetteur ; et (ii) qu'il a respecté et respectera toutes les dispositions du Financial Services and Markets Act 2000 applicables à tout ce qu'il a entrepris ou entreprendra relativement aux Obligations que ce soit au Royaume-Uni, à partir du Royaume-Uni ou dans toute autre circonstance impliquant le Royaume-Uni. Aucun prospectus relatif à l'offre des Obligations et, le cas échéant, les actions de la Société à émettre ou à remettre en cas de conversion et/ou d'échange des Obligations, n'a été et ne sera enregistré auprès de l'autorité boursière italienne, la Commissione Nazionale delle Società e della Borsa (la «CONSOB»), conformément au Décret Législatif n 58 du 24 février 1998, tel que modifié (la «Loi sur les Services Financiers») et Règlement CONSOB n du 14 mai 1999, tel que modifié (la «Réglementation des Emetteurs») et, en conséquence, aucun prospectus n'a été ou ne sera publié en République d'italie (l' «Italie»). Dans ce cadre, les Obligations n ont pas été et ne seront pas offertes, cédées ou remises, directement ou indirectement, en Italie, dans le cadre d'une offre de produits financiers au public telle que définie par l'article 1(1)(t) de la Loi sur les Services Financiers et aucun exemplaire du présent communiqué, du Prospectus, ni aucun autre document relatif à l'offre des Obligations ne pourra être ni ne sera distribué en Italie, sauf dans les conditions où une exemption est applicable. En conséquence, les Obligations pourront uniquement être offertes, cédées ou remises en Italie, et les exemplaires du présent communiqué, du Prospectus ou de tout autre document relatif à l offre des Obligations distribués en Italie : Page 3 sur 5
4 (i) auprès des investisseurs qualifiés (investitori qualificati), tels que définis à l'article 34-ter(1)(b) de la Réglementation des Emetteurs; ou (ii) en tout autre cas en application d'une exemption expresse à l obligation de se conformer aux restrictions applicables aux offres au public, telle que prévue notamment, mais sans se limiter à cette hypothèse, par l'article 100 de la Loi sur les Services Financiers et par la mise en œuvre des règlements, notamment l'article 34-ter(1) de la Réglementation des Emetteurs. De plus, et sous réserve de ce qui précède, toute offre, vente, cession ou remise d Obligations en Italie ou toute distribution de copies du présent communiqué, du Prospectus ou de tout autre document relatif à l offre des Obligations en Italie dans les conditions visées aux paragraphes (i) et (ii) ci-dessus devra être, et sera, réalisée conformément à toutes les lois et réglementations italiennes boursières, fiscales ou relatives aux contrôles des changes et à toute autre disposition légale et réglementaire applicable, et, en particulier, sera réalisée: (a) par une entreprise d'investissement, une banque ou un intermédiaire financier habilité à exercer de telles activités en Italie conformément à la Loi sur les Services Financiers, à la Réglementation des Emetteurs, au Décret Législatif n 385 du 1er septembre 1993 (la «Loi Bancaire») et au règlement CONSOB n du 29 octobre 2007, chacun de ces textes tel que modifié de temps à autre; et (b) en conformité avec toute exigence de limitation ou notification qui pourraient être imposées, à certains moments, par la Banque d Italie, la CONSOB et/ou par d autres autorités italiennes. Toute personne acquérant des Obligations dans le cadre de cette Offre assume l'entière responsabilité de s'assurer que l'offre ou la revente des Obligations qu'il a acquises dans le cadre de l'offre a été réalisée en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Aucune personne résidant ou se trouvant en Italie autre que les destinataires initiaux de ce communiqué ne peut se fonder sur ce communiqué ou son contenu ou tout autre document relatif aux Obligations. L'Article 100-bis de la Loi sur les Services Financiers limite les possibilités de transférer les Obligations en Italie dans le cas où le placement des Obligations serait effectué uniquement auprès d'investisseurs qualifiés et où ces Obligations seraient par la suite systématiquement revendues, à tout moment au cours des 12 mois suivant ce placement, à des investisseurs non-qualifiés sur le marché secondaire. Dans un tel cas, si aucun prospectus conforme aux règlementations italiennes n'a été publié, les acheteurs d'obligations ayant agi en dehors du cours normal de leur activité ou de leur profession seraient en droit, dans certaines circonstances, de déclarer de tels achats nuls et de demander des dommages et intérêts aux intermédiaires financiers habilités dans les locaux desquels ils auraient acquis les Obligations, à moins qu'une exemption prévue par la Loi sur les Services Financiers ne s'applique. S'agissant des Etats-Unis d'amérique, ce communiqué ne peut pas être publié, distribué ou transmis aux Etats- Unis d Amérique (y compris dans ses Etats et territoires). Ce communiqué ne constitue pas une offre d instruments financiers ou une incitation à acheter ou souscrire des valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les Obligations (et les actions sous-jacentes) n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié («Securities Act») ni auprès d une quelconque autorité de régulation d un Etat ou Page 4 sur 5
5 d une autre juridiction aux Etats-Unis. Elles ne peuvent être offertes, vendues, mises en gage ou autrement remises aux Etats-Unis qu à travers un régime d exonération prévu par ledit Securities Act et dans le respect de la réglementation applicable dans les différents Etats. Faurecia n a pas l intention d enregistrer l offre en totalité ou en partie aux Etats-Unis ni de faire une offre au public aux Etats-Unis. Les termes utilisés dans le présent paragraphe ont la même signification que celle qui leur est donné à la Regulation S du Securities Act. La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie. Le présent communiqué ne doit pas être publié, transmis ou distribué sur le territoire des Etats-Unis d Amérique, du Canada, de l Australie ou du Japon. Page 5 sur 5