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Timestamp: 2018-12-16 13:38:56+00:00
Document Index: 200691884

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 30', 'art. 339', 'art. 93', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 66', 'arrêt ']

1B_402/2013 13.11.2013
1B_402/2013
1. B._______ _, représenté par Me Jean-Charles Roguet, avocat,
2. C.________, représenté par Me Laurent Maire, avocat,
3. D.________, représenté par Me Nader Ghosn, avocat,
Division entraide, criminalité économique et informatique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 septembre 2013.
A.________ fait l'objet d'une plainte pénale déposée le 27 juin 2011 par B.________ en raison de malversations prétendument commises en rapport avec la société dont il était l'administrateur. L'enquête instruite par le Ministère public central du canton de Vaud, Division entraide, criminalité économique et informatique, a par la suite été étendue à D.________.
Le 19 juin 2012, C.________ a déposé plainte pénale contre A.________ et E.________ pour abus de confiance et escroquerie.
A.________ a été appréhendé le 11 juillet 2013 et placé en détention provisoire.
Par ordonnance du 30 août 2013, le Procureur en charge du dossier a disjoint les poursuites dirigées contre E.________ pour traiter son cas séparément afin de statuer aussi rapidement que possible sur les faits reprochés à A.________ et à D.________, dès lors que le premier cité se trouvait en détention provisoire.
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé cette décision au terme d'un arrêt rendu sur recours de A.________ le 25 septembre 2013.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer cet arrêt en ce sens que l'ordonnance de disjonction de causes du 30 août 2013 est annulée. Il conclut à titre subsidiaire à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la Chambre des recours pénale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le recourant ne se prononce pas sur cette question. L'existence d'un préjudice irréparable n'est au surplus pas manifeste. La disjonction de procédures prévue à l'art. 30 al. 1 CPP porte en effet sur une question préjudicielle que les parties peuvent soulever à l'ouverture des débats en vertu de l'art. 339 al. 2 CPP. Le recourant aura ainsi l'occasion, dans l'hypothèse où il devait être renvoyé en jugement, de solliciter la jonction de la cause ouverte contre E.________ avec la sienne et l'ajournement des débats s'il l'estime indispensable pour éviter qu'il ne doive supporter seul l'intégralité des accusations résultant de la plainte de C.________. Si cette requête devait être rejetée, il aurait en outre la faculté de reprendre ses moyens à l'encontre de la décision de disjonction de causes dans le cadre d'un recours en matière pénale formé contre un jugement final qui lui serait défavorable (cf. art. 93 al. 3 LTF).
La cause d'irrecevabilité étant manifeste, l'arrêt sera rendu selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les conclusions du recourant étant vouées à l'échec, il convient de rejeter la demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Etant donné les circonstances, l'arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 2 ème phrase LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux autres participants à la procédure qui n'ont pas été invités à déposer des observations.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, ainsi qu'au Ministère public central du canton de Vaud, Division entraide, criminalité économique et informatique, et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.