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Timestamp: 2016-10-21 18:28:55+00:00
Document Index: 39787084

Matched Legal Cases: ['art. 112', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 46', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 165', 'art. 8', 'art. 165', 'art. 156']

recourant, repr�sent� par Me Diane Schasca, avocate,
intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Marc Froidevaux, avocat,
X.________, n� le 16 juillet 1959, originaire de Gen�ve, et dame X.________, ressortissante marocaine n�e le 14 f�vrier 1962, se sont mari�s le 27 avril 1990 sans conclure de contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette union: A.________, n�e le 17 janvier 1991, et B.________, n�e le 30 avril 1993.
Les �poux se sont s�par�s en ao�t 2000.
Le 17 juillet 2001, ils ont saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une requ�te commune de divorce selon l'art. 112 CC; conform�ment � ce que pr�voit cette disposition, ils ont laiss� au juge le soin de r�gler les questions sur lesquelles ils �taient encore en d�saccord, � savoir, notamment, celle de l'indemnit�, au sens de l'art. 165 al. 2 CC, r�clam�e par le mari en compensation d'une cr�ance de r�compense de l'�pouse, d'un montant de 69'000 fr., pour ses biens propres investis dans l'appartement conjugal.
Par jugement du 23 janvier 2003, le Tribunal de premi�re instance a notamment prononc� le divorce des parties, en reprenant les conclusions concordantes de celles-ci. Consid�rant que le mari n'avait pas �tabli son droit � une indemnit� fond�e sur l'art. 165 al. 2 CC, il a en outre condamn� celui-ci � payer � l'�pouse la somme de 69'000 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le prononc� du divorce (chiffre 8), et donn� acte aux parties de ce qu'elles avaient liquid� � l'amiable leur r�gime matrimonial, moyennant l'ex�cution de certains points du dispositif (chiffre 11).
Le 2 septembre 2003, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a notamment confirm� le jugement de premi�re instance sur ces questions et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
X.________ exerce un recours en r�forme contre l'arr�t du 2 septembre 2003, concluant � son annulation uniquement en tant qu'il confirme les chiffres 8 et 11 du dispositif du jugement de premi�re instance. Il demande en substance au Tribunal f�d�ral de constater qu'il d�tient � l'encontre de l'�pouse une cr�ance, fond�e sur l'art. 165 al. 2 CC, s'�levant � 79'390 fr., de sorte que la cr�ance de r�compense de celle-ci, d'un montant de 69'000 fr., est enti�rement compens�e. Il requiert par cons�quent que l'intim�e soit condamn�e � lui verser la somme de 10'390 fr., plus int�r�ts � 5% d�s le prononc� du divorce. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause � la Cour de justice pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
1.1 Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue par l'autorit� supr�me du canton, dans une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint au moins 8'000 fr., le pr�sent recours est recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
1.2 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). En revanche, il ne permet pas de soulever la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ni la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s). En tant que le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir commis un d�ni de justice en omettant de se prononcer sur l'un de ses chefs de conclusions, son recours est irrecevable.
1.3 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents r�guli�rement all�gu�s et prouv�s (art. 64 al. 2 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252 et l'arr�t cit�). En dehors de ces hypoth�ses, il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait ou l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 127 III 543 consid. 2c p. 547), ni de faits ou moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Dans la mesure o� le recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui retenu dans l'arr�t entrepris sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions susmentionn�es, il n'est pas possible d'en tenir compte.
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir enfreint les art. 8 et 165 al. 2 CC, en retenant qu'il n'avait pas �tabli avoir contribu� � l'entretien de la famille dans une mesure notablement sup�rieure � ce qu'il devait et en consid�rant, par cons�quent, qu'il n'avait pas droit � une indemnit� �quitable de ce fait.
2.1 L'art. 8 CC r�gle, pour tout le domaine du droit civil f�d�ral, la r�partition du fardeau de la preuve et, partant, les cons�quences de l'absence de preuve. Il conf�re en outre le droit � la preuve et � la contre-preuve, mais non le droit � des mesures probatoires d�termin�es. Cette disposition ne s'oppose ni � une appr�ciation anticip�e des preuves, ni � la preuve par indices (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25 et les arr�ts cit�s). Le juge cantonal viole l'art. 8 CC s'il omet ou refuse d'administrer des preuves sur des faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s ou s'il tient pour exactes les all�gations non prouv�es d'une partie, nonobstant leur contestation par l'autre (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). L'art. 8 CC ne dicte cependant pas au juge comment il doit former sa conviction; ainsi, lorsque l'appr�ciation des preuves le convainc qu'une all�gation de fait a �t� �tablie ou r�fut�e, la question de la r�partition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 277 et la jurisprudence mentionn�e). L'art. 8 CC ne saurait �tre invoqu� pour faire corriger l'appr�ciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 128 III 22 consid. 2d p. 25; 127 III 248 consid. 3 p. 253; 117 III 609 consid. 3c p. 613).
2.2 En l'esp�ce, la Cour de justice a consid�r� que le Tribunal de premi�re instance avait �cart� � juste titre l'application de l'art. 165 al. 2 CC, dont les conditions n'�taient pas �tablies. De 1995 � 1997, le mari avait certes assum� la charge hypoth�caire grevant l'appartement conjugal, mais l'�pouse avait couvert d'autres d�penses relatives au m�nage, notamment en continuant de travailler en 1997, durant la p�riode de ch�mage de son conjoint. En 1999, les �poux avaient, pendant quelques mois, respectivement vers� mensuellement 3'500 fr. et 2'300 fr. sur un compte bancaire joint; il n'avait cependant pas �t� d�montr� qu'un accord sanctionnant de mani�re permanente ces modalit�s aurait �t� conclu entre les int�ress�s; d'ailleurs, le couple connaissait d�j� des dissensions � ce moment-l�. L'�pouse avait en outre expliqu� avoir continu� � prendre en charge diverses d�penses pour la nourriture, les enfants et les loisirs, ce qui n'avait pas �t� contest� par le mari de mani�re pr�cise et document�e. Enfin, les enqu�tes n'avaient apport� aucun �l�ment utile en la mati�re.
2.3 Il appert ainsi que la cour cantonale a proc�d� � une appr�ciation des preuves au regard de l'ensemble des �l�ments dont elle disposait, ce qui l'a conduite � retenir qu'il n'�tait pas �tabli que le mari aurait contribu� plus qu'il ne devait aux charges du m�nage. Le recourant affirme, s'agissant de la p�riode ant�rieure � 1999, que l'autorit� cantonale a viol� son droit � la preuve en omettant de retenir ses all�gations, selon lesquelles il avait non seulement assum� le co�t des hypoth�ques grevant l'immeuble des �poux, mais encore la quasi-totalit� des charges du m�nage, comme le d�montreraient les pi�ces vers�es au dossier. Il soutient en outre qu'il n'est pas d�montr� que l'�pouse aurait assum� l'entretien de la famille de mani�re pr�pond�rante quand il �tait au ch�mage. Enfin, il pr�tend avoir prouv� l'existence d'un accord conclu avec sa femme en 1999 concernant la r�partition des frais du m�nage. Ce faisant, il critique, sous le couvert du grief de violation de l'art. 8 CC, l'�tat de fait retenu par l'autorit� cantonale et s'en prend � l'appr�ciation des preuves effectu�e par celle-ci, ce qui est inadmissible en instance de r�forme. Ses griefs ne peuvent d�s lors �tre admis. Dans la mesure o� il reproche � la Cour de justice d'avoir retenu sans preuve les explications de l'�pouse, selon lesquelles elle aurait continu�, � partir de 1999, d'assumer diverses d�penses pour la nourriture, les enfants et les loisirs, sa critique est �galement mal fond�e. L'autorit� cantonale a en effet constat� souverainement qu'il n'avait pas contest� de mani�re pr�cise les affirmations de l'�pouse sur ce point; au demeurant, la Cour de justice ne s'est pas exclusivement fond�e sur cette constatation pour conclure que la contribution du mari � l'entretien de sa famille ne d�passait pas notablement ce qu'il devait, mais elle a au contraire forg� sa conviction � partir des indices recueillis. Il s'ensuit que cette autorit� n'a pas non plus viol� le droit f�d�ral en consid�rant que le recourant n'avait droit � aucune indemnit� au sens de l'art. 165 al. 2 CC.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront d�s lors support�s par le recourant (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Lausanne, le 29 d�cembre 2003