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Timestamp: 2013-12-10 05:38:28+00:00
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mercredi, 06 novembre 2013 08:40	VIH et hépatite en prison : la France doit réagir	Une nouvelle étude alerte sur la proportion six fois plus élevée de personnes contaminées à l’intérieur des prisons qu’à l’extérieur. La politique de prévention en milieu carcéral est à mettre en cause : les dispositifs de réduction des risques développés à l’extérieur restent bannis dans les prisons françaises, en dépit des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Elles s’appuient sur les succès obtenus par les pays les ayant déjà mis en place.
En savoir plus...	lundi, 04 novembre 2013 08:59	Nouméa : les détenus et leurs ayant-droits privés de protection sociale	La loi sur la santé des détenus et leur protection sociale n’est pas applicable en Nouvelle-Calédonie. Les personnes détenues se voient ainsi radiées de la sécurité sociale dès leur incarcération. Elles doivent à leur sortie de prison engager une procédure de ré-affiliation, qui peut durer plusieurs mois. Pendant ce temps, leurs frais médicaux ne sont pas couverts.
Cette exclusion de la protection sociale affecte également leurs ayant-droits : les enfants et le conjoint d’un détenu sont eux aussi radiés au moment de son incarcération. Ils doivent alors entamer une démarche d’affiliation à titre individuel, « avec les temps de latence qui l’accompagnent » (rapport d’activité du centre pénitentiaire de Camp Est, 2012). Au 1er juillet 2013, l’AP dénombrait 650 ayant-droits concernés (conjoints et enfants) pour les 438 détenus présents.
Avec la loi du 18 janvier 1994 relative à la prise en charge sanitaire des personnes détenues, celles-ci devaient bénéficier d’« une qualité et une continuité de soins équivalents à ceux offerts à l’ensemble de la population » et être automatiquement immatriculées à la sécurité sociale. En Nouvelle-Calédonie, le système antérieur a été maintenu, la prise en charge financière des soins pendant l’incarcération étant assurée par l’administration pénitentiaire et l’immatriculation à un régime de protection sociale « gérée suivant les cas par le territoire ou la province de rattachement » et « interrompue durant l’incarcération » : une situation « pénalisante pour les intéressés et les ayant-droits » (mission Imbert-Quaretta, novembre 2012).© Bertrand Desprez/VU
En savoir plus...	lundi, 14 octobre 2013 10:39	Suspension de peine médicale : les juges ne sont pas tenus par l’avis des experts	Quel que soit le contenu des expertises médicales, le juge conserve la possibilité de prononcer une suspension de peine. Dans un arrêt du 26 juin 2013, la Cour de cassation relève que « même en présence de deux expertises concordantes établissant que le condamné ne se trouve pas dans l'une des situations [ouvrant droit à une suspension médicale de peine] » le juge conserve la possibilité « soit d'ordonner une nouvelle expertise, soit de rechercher si le maintien en détention de l'intéressé n'est pas constitutif d'un traitement inhumain ou dégradant, notamment par son incompatibilité avec les garanties qui lui sont dues pour protéger sa santé ». Autrement dit, le juge ne doit plus être regardé comme tenu par les conclusions des experts et peut pleinement jouer son rôle de gardien des libertés fondamentales.Cet article a été publié dans Dedans-Dehors n°81
Santé somatique
En savoir plus...	lundi, 14 octobre 2013 22:35	Les pastilles chauffantes n'intoxiqueront plus les détenus	Depuis le 1er juillet 2013, on ne se brûle plus les poumons en chauffant son repas en cellule. Une note du 13 juin du directeur de l'administration pénitentiaire (DAP) interdit la vente aux détenus des pastilles chauffantes, dont le caractère toxique a été dénoncé à maintes reprises. Des données connues de longue date : la combustion de ces pastilles libère des oxydes d’azote, de l’ammoniac, du cyanure d’hydrogène ou encore du formaldéhyde, une substance cancérigène.Lire la suite Cet article a été publié dans Dedans-Dehors n°81
© Catherine Réchard/Signatures	Publié dans
En savoir plus...	jeudi, 01 août 2013 13:15	Un détenu risque des séquelles graves et irréversibles si son maintien en détention à l’UHSI de Toulouse est confirmé 1er août 2013Le 7 août, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Toulouse devra de nouveau se prononcer sur la demande de mise en liberté de Ludovic T., victime d'une agression à la maison d'arrêt de Seysses le 27 avril 2013 lui ayant entraîné une lourde perte d'autonomie. Hospitalisé à l'unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Toulouse, il nécessite, selon les médecins, des soins qui ne peuvent être assurés en milieu pénitentiaire.
En savoir plus...	lundi, 22 juillet 2013 08:40	La Croix : La prison face au défi du grand âge	18 juillet 2013
Le vieillissement de la population carcérale pose de façon nouvelle la question du maintien en détention des prisonniers âgés malades. Reportage à l’hôpital de Fresnes, où l’on est quotidiennement confronté au problème.
En savoir plus...	mercredi, 27 mars 2013 13:35	Condamnation de l'Etat pour un détenu menotté après un début d'infractus	Sud Ouest.fr 27 mars 2013
Bordeaux : un détenu menotté après un début d'infarctus
Le tribunal administratif a condamné l'État pour la faute d'un policier qui, en 2007, avait menotté dans le dos, sur son brancard, un détenu avant son transfert à l'hôpital.Victime d'un début d'infarctus en mai 2007 alors qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt de Poitiers, ce détenu avait été transféré en urgence par hélicoptère au CHU de Bordeaux. Avant d'être conduit deux jours plus tard vers une unité de cardiologie de l'hôpital voisin de Haut-Lévêque. Le policier désigné pour l'escorter n'avait pas fait montre de beaucoup d'égards à son encontre. Le prisonnier avait été contraint de se coucher sur un brancard, les mains menottées dans le dos. Une position guère compatible avec sa pathologie, qui vient de valoir à l'État d'être symboliquement condamné par le tribunal administratif de Bordeaux à lui verser 500 euros de dommages-intérêts. Publié dans
En savoir plus...	vendredi, 21 décembre 2012 11:47	Maison d'arrêt de Rouen (76) : placé en détention provisoire à quelques semaines d'une opération de la main, un jeune plaquiste de métier risque de perdre l'usage d’un doigt	Une greffe de l'articulation d'un orteil sur celle d'un doigt de la main droite : telle était l'opération complexe qu'A.P. aurait dû subir le 27 juin 2012 pour lui permettre d'espérer recouvrir la mobilité de son doigt, indispensable à l'exercice de son métier de plaquiste. Cette opération n'a pu être réalisée car le 1er juin, A.P. a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Rouen dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiant en récidive. L'opération n'a pas non plus pu être mise en œuvre au sein du centre hospitalier de Rouen qui n'a proposé qu'une arthrodèse du doigt, opération entraînant la perte définitive et complète de l'usage du doigt... Une alternative à laquelle A.P. s'est toujours refusé, tandis qu'en parallèle l'ensemble de ses demandes de remise en liberté pour se soigner à l'extérieur ont été refusées. Publié dans
En savoir plus...	mardi, 26 juin 2012 14:42	Rue89, 20/06/2012, Cuisiner en cellule nuit gravement à la santé des détenus	Tribune OIPFaire cuire du riz, réchauffer un plat ou encore se préparer un café : une activité qui peut s'avérer risquée lorsqu'elle est pratiquée en détention. Dans nombre de prisons françaises, les détenus n'ont en effet guère le choix que d'utiliser des réchauds à pastilles, dont la combustion libère des oxydes d'azote, de l'ammoniac, du cyanure d'hydrogène ou encore du formaldéhyde, une substance cancérigène.
« Ne pas utiliser en atmosphère confinée », précisent pourtant les fabricants sur l'emballage de ces produits dédiés à une utilisation en plein air et commercialisés depuis 1996 en détention. Une instruction naturellement impossible à respecter en cellule. La récente condamnation de l'Etat à indemniser un ancien détenu en réparation de son préjudice résultant de l'utilisation de ces pastilles toxiques, dont près de 900 000 unités partiraient chaque année en fumée dans les prisons françaises, sonnera-t-elle enfin le glas de leur commercialisation en détention ?
lire la suite sur Rue89.com Publié dans
En savoir plus...	mardi, 26 juin 2012 14:22	Maison d'arrêt de Valenciennes (59) : un jeune schizophrène, déclaré irresponsable pénalement, maintenu en prison au détriment de sa santé	Paris, le 25 Juin 2012Pour deux faits délictuels commis à trois semaines d'intervalle en avril 2011, M.M a fait l'objet de deux procédures judiciaires distinctes. Une expertise a été ordonnée dans le cadre de la première procédure, qui a révélé que M.M souffrait de schizophrénie, et était, au moment des faits, dans un état de décompensation psychotique aigu abolissant son discernement. Il a donc été déclaré irresponsable pénalement. Mais en dépit de sa maladie, M.M, 26 ans, est aujourd'hui incarcéré. Jugé en comparution immédiate dans le cadre de la seconde procédure, sans qu'aucune expertise psychiatrique n'ait été réalisée, M. M. a été condamné à une peine d'emprisonnement. Bien que l'incarcération nuise à son état de santé, sa demande d'aménagement de peine lui a été refusée le 19 juin.
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