Source: https://www.martigny.ch/fr/extrait-seance-conseil-municipal-aout-5954.html
Timestamp: 2020-07-14 00:16:25+00:00
Document Index: 184576497

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4']

Extrait de séance du Conseil municipal du 22 août 2012 :: Ville de Martigny
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Extrait de séance du Conseil municipal du 22 août 2012
Au cours de sa séance du 22 août, le Conseil a notamment :
Approuvé les nouveaux tarifs d'électricité 2013
Pris acte de la fin d'autorisation d'exploiter dont Mme Manuela Renate SALAMIN était au bénéfice pour le Restaurant Le Vigile sis à la Rue du Léman 18 b, au 31 juillet 2012
Pris acte de la fin d'autorisation d'exploiter dont Mme Maria Das Dores MONTEIRO DA SILVA était au bénéfice pour le Café-restaurant Le Titanic sis à la Rue Marc Morand 9, au 1er août 2012
Pris acte de la fin d'autorisation d'exploiter dont Mme Marianne DARBELLAY était au bénéfice pour le Café-bar Au Papillon Blanc sis à la Rue Marc Morand 9, au 31 août 2012
Délivré à Mme Assunta ARBACE ALFARANO une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne Bar Crêperie La Romaine sis sur la Place du Midi 4 à Martigny
Délivré à M. Olivier BEAUDEUX une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne Café-restaurant Le National sis à la Rue du Bourg 25 à Martigny
Délivré à Mme Marie-France NANCHER une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne Station Tamoil Quartz sis à la Route de Fully 59 à Martigny
Délivré à M. Olivier BEAUDEUX une autorisation d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, sous l'enseigne Brasserie des Messageries sis à la Rue Marc Morand 9 à Martigny
Délivré à M. François PILLET, une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour l'exploitation d'un débit de boissons avec petite restauration dans le cadre du traditionnel concours de pétanque de la Foire du Valais, sur le terrain du Forum les samedi 29 et dimanche 30 septembre 2012
Délivré au Syndicat de la race d'Hérens de Martigny, par M. Stéphane DARIOLY, une autorisation occasionnelle d'exploiter, au sens de l'art. 4 LHR, pour l'exploitation d'un débit de boissons avec petite restauration dans le cadre du combat des reines de la Foire du Valais, à l'Amphithéâtre de Martigny, le dimanche 30 septembre 2012
Fixé la fermeture des établissements publics de la Ville les vendredi 28 septembre et samedi 29 septembre ainsi que les vendredi 5 octobre et samedi 6 octobre 2012 jusqu'à 02 h 00 dans le cadre de la Foire du Valais 2012
CICERO Chantal : agrandissement d'une habitation existante, parcelles 2673 et 3398, plan 28, Rue du Guercet 31, Chez les Farquet, zone hameau (VH), coord. 2573562/1105827
FRESSNAPF SCHWEIZ AG / MAXI ZOO SUISSE : pose d'enseignes publicitaires, parcelle 3369, plan 12, Rue du Simplon 37, Les Longes Rayes, zone artisanale (AR), coord. 572650/106175, Vorziers Investissement SA
RAUSIS Daniel : transformation d'une maison familiale, parcelle 11205, plan 109, Rue du Rossettan 11, Les Meillerettes, zone habitat individuel (R2), coord. 2571031/1104871
arCH2 Sàrl : transformation d'un chalet, parcelle 13205, plan 125, Chemin du Mont 95, Chemin Dessus, zone chalet (CH), coord. 573760/104563
OLIVEIRA DA SILVA Jorge Manuel : construction d'une villa, parcelle 15445, plan 212, Rue des Farquet, Les Praz Prins, zone habitat individuel (R2), coord. 573474/105926
MARTINETTI Raphy : construction d'une verrière et mezzanine et d'une passerelle, parcelle 10300, plan 103, Rue du Bourg, Le Bourg, zone vieille ville (VV), coord. 571000/108920
GALANTE Luigi : modification d'une terrasse, création de pergola et surélévation des barrières, parcelle 13708, plan 108, Rue de la Fusion 10, Les Petits Epineys, zone habitat collectif A (R4), coord. 571494/105789
BONVIN Philippe : construction d'une véranda-jardin d'hiver, parcelle 1525, plan 14, Rue des Prés-Aubert 55, Bonnes Luites, zone habitat collectif B (R3), coord. 572187/106527
PANTE-ESCHER Gianni : construction d'un abri de jardin, parcelle 11204, plan 109, Rue du Rossettan 13, Les Epineys, zone habitat individuel (R2), coord. 2570937/1104842
IMMEUBLE PPE SOLEIL LEVANT PAR MICHEL PERRIN : réfection des façades et l'assainissement des balcons, parcelle 11052, plan 108, Avenue de la Fusion, Les Epineys, zone habitat collectif A (R4), coord. 571342/105489
VOIDE Jean-Michel : démolition et la reconstruction d'une véranda, parcelle 13056, plan 109, rue des Champs du Bourg 29B, Les Champs du Bourg, zone habitat individuel (R2), coord. 570881/104537
LOVEY Catherine et François : agrandissement d'une maison d'habitation, parcelle 12730, plan 120, Rue des Escotteaux, Les Escotteaux, zone habitat individuel (R2), coord. 2570824/1103170
GIANADDA Léonard : construction de 3 immeubles résidentiels avec parking souterrain, parcelle 1212, plan 15, Rue des Prés du Moulin, Prés de l'Ile, zone habitat collectif B (R3), coord. 2571914/1106462
SWISS BUSINESS VALLEY SA : construction d'un immeuble mixte / modification du projet autorisé le 24.03.2010, parcelle 16219, plan 45, Chemin du Milieu, La Praille, zone habitat collectif B (R3), coord. 571393/106601
SAINT-BERNARD IMMOBILIER SA : construction d'un immeuble résidentiel, parcelle 3434, plan 3, Rue d'Octodure, La Délèze, zone habitat collectif B (R3) à aménager, coord. 2571980/1105300
Approuvé le déplacement du garage du local du feu
Adjugé le mandat d'étude du cadastre sur le bruit des routes communales
Approuvé la pose de parcmètres à la Rue des Morasses
Adjugé les travaux de forages pour la pompe à chaleur du Cycle d'orientation
Adjugé la fourniture d'un container sanitaire provisoire pour la patinoire
Adjugé les travaux de mise à niveau et adaptation des revêtements des bétons de la STEP