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Timestamp: 2016-10-22 01:58:10+00:00
Document Index: 223022317

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 97', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 114', 'ATF ', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 230', 'ATF ', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 247', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 230', 'art. 17', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 66', 'art. 68']

5A_133/2014 (22.08.2014)
5A_133/2014 � � Arr�t du 22 ao�t 2014
�tat de Gen�ve,
Office des faillites de Gen�ve, chemin de la Marbrerie 13, 1227 Carouge.
c�dule hypoth�caire,
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 6 f�vrier 2014.
A.a.�La faillite de A.________ SA a �t� prononc�e le 5 mars 2007. Faute d'actifs suffisants, la faillite a �t� suspendue le 21 novembre 2007. La liquidation sommaire de la faillite a �t� ordonn�e le 22 janvier 2008, apr�s que la Banque X.________ eut proc�d� � l'avance de frais de xxxx fr.
�Le 5 mars 2008, la Banque X.________ a produit dans la faillite de A.________ SA une cr�ance garantie par une c�dule hypoth�caire, d'un montant de xxxxxxx fr., constitu�e sur les parcelles n
os�yyyy et zzzz de la commune de B.________. Ces parcelles sont inscrites comme sites contamin�s au cadastre des sites pollu�s du canton de Gen�ve et une expertise de septembre 2007 a estim� � xxxxxx fr. les frais de d�pollution.
�L'ensemble des cr�anciers ayant renonc� � faire valoir certains droits appartenant � la masse, la Banque X.________ se les est fait c�der entre le 11 d�cembre 2009 et le 24 juillet 2012.
A.b.�L'avance de frais ne couvrant pas les frais de la liquidation sommaire, la faillite a � nouveau �t� suspendue le 5 novembre 2012. En d�pit du d�lai au 7 d�cembre 2012, octroy� par publication officielle, pour requ�rir la liquidation et effectuer l'avance de frais de xxxx fr., � d�faut de quoi la faillite serait close, aucun cr�ancier ne s'est annonc�.
A.c.�La r�alisation de son gage n'ayant �t� requise par aucun cr�ancier, l'Office des faillites a annonc� � la Banque X._______, par courrier du 18 d�cembre 2012, que les actifs immobiliers de la faillie seraient c�d�s � l'�tat. L'Office a pris contact avec le D�partement des finances de l'�tat de Gen�ve le 15 janvier 2013, afin de d�terminer si celui-ci acceptait la cession.
�Le 20 septembre 2013, l'�tat de Gen�ve s'est prononc� sur le sort de la c�dule hypoth�caire de la Banque X.________ dans l'hypoth�se d'une cession des parcelles, consid�rant que celles-ci devaient �tre remises libres de droit. Le 11 octobre 2013, la Banque X.________ s'est d�clar�e dispos�e � abattre substantiellement le montant nominal de la c�dule, mais a refus� une cession libre de droit.
�Le 5 d�cembre 2013, les parcelles n
os�yyyy et zzzz de la commune de B.________ ont �t� c�d�es � l'�tat de Gen�ve.
�Le lendemain, � savoir le 6 d�cembre 2013, l'Office des faillites en a inform� la Banque X.________ par pli recommand� et t�l�copie, indiquant que la cession entra�nait l'extinction des cr�ances garanties par gages, de sorte qu'il devait proc�der � la mutation au Registre foncier et � la radiation des c�dules inscrites sur les feuillets concern�s. L'Office a donc requis de la Banque X.________ qu'elle lui remette le titre de xxxxxx fr. par retour de courrier.
Le 6 d�cembre 2013, la Banque X.________ (ci-apr�s : la plaignante) a �crit � l'Office des faillites pour s'opposer � la radiation de sa c�dule hypoth�caire, concluant � ce qu'il soit reconnu que son droit de gage subsistait malgr� la cession des parcelles � l'�tat de Gen�ve et demandant � l'Office de transmettre son courrier � la Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites de la Cour de Justice du canton de Gen�ve s'il estimait qu'il s'agissait d'une plainte.
�L'Office des faillites a effectivement transmis le courrier � la Chambre de surveillance le 11 d�cembre 2013, comme objet de sa comp�tence.
�L'�tat de Gen�ve et l'Office ont conclu au rejet de la plainte.
�Par arr�t du 6 f�vrier 2014, la Chambre de surveillance a admis la plainte,en tant que l'office avait invit� la plaignante � lui remettre la c�dule hypoth�caire en vue de la radier, et a annul� en cons�quence la d�cision querell�e.
Par acte du 14 f�vrier 2014, l'�tat de Gen�ve exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et � sa r�forme en ce sens que la d�cision de l'Office des faillites du 6 d�cembre 2013 est confirm�e.
�Invit�s � se d�terminer, l'Office des faillites a conclu � ce que sa d�cision du 6 d�cembre 2013 soit confirm�e et l'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t, alors que la plaignante a conclu au rejet du recours.
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2 p. 351) rendue par une autorit� de surveillance en mati�re de poursuite pour dettes statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), le pr�sent recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF) est recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le recourant, qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et qui a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 let. a et b LTF), a en outre qualit� pour recourir.
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Le principe de l'application du droit d'office est en effet limit� dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89). Toutefois, d�s lors qu'une question est discut�e, le Tribunal f�d�ral n'est li� ni par les motifs invoqu�s par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par l'autorit� cantonale; il peut donc admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89
in fine, avec les r�f�rences). Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88), c'est-�-dire s'ils ont �t� express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
Le recours a pour objet le point de savoir si la cr�ance incorpor�e dans une c�dule hypoth�caire est une charge qui doit �tre transf�r�e � l'�tat en cas de cession des actifs � celui-ci � titre gratuit au sens de l'art. 230a al. 3 LP, ou si elle constitue une dette personnelle qui n'est pas reprise par l'�tat dans le cadre de la cession.
�La Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites a expos� que la c�dule hypoth�caire consiste en un droit r�el opposable � tous et a ainsi consid�r� que, lors de la cession � l'�tat, celui-ci prend � sa charge la c�dule hypoth�caire, mais ne r�pond de la dette c�dulaire que sur l'immeuble grev�. La Chambre de surveillance a jug� que le gage gr�ve uniquement le fonds; l'�tat ne r�pond pas d'un �ventuel d�couvert en cas de vente de l'immeuble, ni ne peut �tre recherch� en cas d'insuffisance du gage, la reprise de la charge excluant express�ment, aux termes de l'art. 230a al. 3 LP, la reprise de la dette personnelle. En conclusion, l'autorit� pr�c�dente a jug� la plainte bien fond�e et a annul� la d�cision de l'Office des faillites, en tant qu'elle invite la plaignante � lui remettre la c�dule hypoth�caire aux fins d'obtenir sa radiation.
Le recourant se plaint d'abord de l'�tablissement des faits, dont il demande la "rectification" au sens de l'art. 97 LTF. Il reproche � la cour cantonale, d'une part, d'avoir omis de constater dans son �tat de fait la valeur des deux parcelles grev�es et, d'autre part, d'avoir faussement constat� le montant nominal de la c�dule hypoth�caire, qui s'�l�ve non pas � xxxxxx fr., mais � xxxxxx fr.
4.1.�Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations de fait ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un �tablissement manifestement inexact - c'est-�-dire arbitraire (art. 9 Cst.) - des faits doit satisfaire au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 2; arr�t 5A_909/2013 du 4 avril 2014 consid. 2.3).
4.2.�S'agissant de la valeur de chacune des parcelles grev�es, le recourant se limite � pr�senter sa critique, sans expliciter plus avant la n�cessit� de d�terminer cette valeur pour le sort du litige. Quant � la rectification du montant nominal de la c�dule hypoth�caire, le recourant expose lui-m�me que cette erreur est " sans cons�quence sur l'issue de la pr�sente cause ". D�s lors que le recourant n'all�gue pas, ni�
a fortiori�ne d�montre pas en quoi la rectification de ces faits sont susceptibles d'influer sur le sort de la cause, ainsi qu'il lui incombait de le faire (art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 4.1), sa critique de l'�tat de fait doit �tre rejet�e.
Le recourant soul�ve ensuite le grief de violation de l'art. 230a al. 3 LP. Proc�dant � l'interpr�tation de cette disposition, le recourant critique la solution retenue par l'autorit� pr�c�dente, laquelle aboutit, selon lui, � un r�sultat choquant, � plusieurs �gards.
�Le recourant affirme que le cr�ancier gagiste ne peut pas se retrouver dans une meilleure situation en cas de cession gratuite � l'�tat au sens de l'art. 230a al. 3 LP qu'en cas de r�alisation d'actifs au sens de l'art. 230a al. 2 et 4 LP, d�s lors qu'en vertu de ce mode de " liquidation sp�cifique en cascade", l'actif grev� est propos� � l'�tat subsidiairement, lorsque la r�alisation n'est requise par aucun cr�ancier gagiste. Le recourant soutient en outre que l'interpr�tation � laquelle s'est livr�e la Chambre de surveillance a pour effet que l'�tat, qui accepte des actifs sans r�elle valeur, qui constitueront une charge pour la collectivit� publique, se retrouvera encore d�biteur d'une dette causale qui n'est adoss�e � aucune cr�ance causale. Enfin, le recourant, se r�f�rant � la doctrine relative � la question de la radiation des gages dans le cadre de la cession, rel�ve que VOUILLOZ propose une interpr�tation coh�rente avec le principe g�n�ral d'accessori�t� pr�vu � l'art. 114 al. 1 CO, le droit de gage devant suivre le sort de la cr�ance de base.
5.1.�La suspension faute d'actif de la faillite d'une personne morale constitue le passage oblig� pr�c�dant une liquidation sp�cifique, r�gie par les r�gles de la faillite (ATF 130 III 481 consid. 2.3 p. 486; arr�t 7B.51/2000 du 22 mars 2000 consid. 2). Cette liquidation se d�roule en cascade : r�alisation sur requ�te d'un cr�ancier gagiste (art. 230a al. 2 LP); � d�faut, cession � l'�tat (art. 230a al. 3 LP); en cas de refus de la cession, r�alisation par l'office (art. 230a al. 4 LP). Lorsque les cr�anciers gagistes ne requi�rent pas la r�alisation de leur gage comme le prescrit l'art. 230a al. 2 LP, l'office offre donc la cession des actifs � l'�tat ou r�alise ceux-ci conform�ment aux alin�as 3 et 4 de l'art. 230a LP.
�Dans le cadre de la cession des actifs � l'�tat selon l'art. 230a al. 3 LP, les dettes personnelles ne sont pas reprises par l'�tat, mais les charges qui gr�vent les actifs c�d�s demeurent, m�me lorsque les cr�anciers gagistes ont laiss� �couler le d�lai imparti par l'office au sens de l'art. 230a al. 2 LP (ATF 130 III 481 consid. 2.2 p. 486; FRAN�OIS VOUILLOZ, Commentaire romand de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Dall�ves/Fo�x/Jeandin [�ds.], 2005, n� 33
ad�art. 230a LP; FRANCO LORANDI, Einstellung des Konkurses �ber juristische Personen mangels Aktiven (Art. 230a SchKG), PJA 1999, para. C. p. 44; PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5
�me��d., 2012, n� 1853, p. 439; URS LUSTENBERGER, Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs II, Staehelin/Bauer/Staehelin [�ds.], 2
�me��d., 2010, n� 11
ad�art. 230a LP). La cession � l'Etat a ainsi pour cons�quence l'extinction des cr�ances garanties par gage ( VOUILLOZ, op. cit., n� 34
ad�art. 230a LP; GILLI�RON, op. cit., n� 1854 p. 439; DOMINIK GASSER, Die Liquidation nach Artikel 230a SchKG, Schuldbertreibung und Konkurs im Wandel, Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, 2000, p. 58; Franco Lorandi, Erblasser, Erbengemeinschaft, Erbe (n) und Erbschaft als Schuldner, PJA 2012, para. 3, p. 1392). Lorsqu'il envisage de c�der gratuitement des actifs � l'�tat selon l'art. 230a al. 3 LP, l'office des faillites dresse un �tat de collocation et un �tat des charges, selon la proc�dure des art. 247 al. 2 et 3 et 248 � 250 LP ( LORDANDI, PJA 1999, para. C. p. 44, VOUILLOZ, op. cit., n� 34
ad�art. 230a LP).
5.2.�En l'occurrence, il appara�t que l'Office des faillites n'a pas �tabli d'�tat de collocation, ni d'�tat des charges des actifs c�d�s, dans le contexte de la cession � l'�tat (art. 230a al. 3 LP), singuli�rement apr�s avoir inform� les parties qu'il envisageait de c�der deux parcelles au recourant. A cet �gard, le seul �tat de collocation dress�, qui date du 11 juin 2008, � savoir ant�rieurement � la seconde suspension de la faillite faute d'actif, est insuffisant, d�s lors qu'il se r�f�re � l'ensemble du patrimoine de la faillie � cette �poque et n'a pas �t� �tabli sp�cifiquement dans l'optique d'une cession gratuite de parcelles � l'�tat au sens de l'art. 230a al. 3 LP. Dans ces circonstances, la cr�anci�re gagiste a contest� l'extinction de sa cr�ance garantie par sa c�dule hypoth�caire et la radiation de ladite c�dule inscrite sur les feuillets concern�s du Registre foncier, d�s qu'elle a �t� en mesure de le faire, autrement dit d�s qu'elle en a �t� inform�e, le 6 d�cembre 2013. L'Office des faillites a transmis cette opposition, trait�e comme une plainte (art. 17 LP) � la Chambre de surveillance. Or cette derni�re autorit�, qui a statu� en qualit� d'autorit� de surveillance en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 13 LP), n'est pas comp�tente pour se prononcer sur le point de savoir si le gage incorpor� dans la c�dule hypoth�caire est une charge qui doit �tre transf�r�e � l'�tat en cas de cession des actifs � celui-ci � titre gratuit ou si la c�dule hypoth�caire n'est pas reprise par l'�tat dans le cadre de la cession, question - de droit mat�riel - qui rel�ve des juridictions civiles ou administratives (ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21; 113 III 2 consid. 2b p. 3). La d�cision attaqu�e, qui admet la plainte de la cr�anci�re gagiste et annule la d�cision du 6 d�cembre 2013 relative � la restitution de la c�dule hypoth�caire en vue de sa radiation aboutit donc � un r�sultat correct. L'Office des faillites, en omettant de dresser un �tat de collocation - incluant un �tat des charges pour chaque immeuble c�d� (art. 125 al. 2 ORFI) - au cours de la proc�dure tendant � la cession des parcelles � l'�tat, a priv� la cr�anci�re gagiste de la possibilit� de contester utilement l'extinction de sa cr�ance garantie par c�dule hypoth�caire. Vu ce qui pr�c�de, l'Office des faillites ne pouvait ainsi pas ordonner sans autre la restitution de la c�dule hypoth�caire en vue de sa radiation, mais devait �tablir au pr�alable l'�tat de collocation, n�cessaire � la proc�dure de cession gratuite � l'�tat. Il s'ensuit que la d�cision attaqu�e peut �tre confirm�e par substitution de motifs (�
cf. supra�consid. 2). Le sort du recours est ainsi scell�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant.
En conclusion, le recours doit �tre rejet�; la d�cision attaqu�e est confirm�e en tant qu'elle annule la d�cision de l'Office des faillites du 6 d�cembre 2013 tendant � ce que l'intim�e lui remette sa c�dule hypoth�caire aux fins d'obtenir sa radiation. Vu le sort du recours, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'�tat de Gen�ve, qui a agi contre une d�cision mettant en jeu ses int�r�ts patrimoniaux (art. 66 al. 1 et 4
a contrario�LTF). L'intim�e, qui n'est pas repr�sent�e par un avocat, n'a pas droit � l'allocation d'une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'Office des faillites de Gen�ve et � la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 22 ao�t 2014