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Timestamp: 2016-10-22 03:41:01+00:00
Document Index: 285960725

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'in fine', 'ATF ', 'art. 45', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 35', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 81', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 62', 'art. 65', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 61', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68']

4A_55/2007 (29.08.2007)
recourante, repr�sent�e par Mes Ivan Cherpillod, ainsi que Dominique Dreyer et Marianne Loretan,
intim�e, repr�sent�e par Me Bernard Cron.
d'appel civil du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg
Le 21 janvier 2002, la Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision (SSR), association de droit suisse, par sa succursale la Soci�t� suisse de radiodiffusion et t�l�vision (SSR) - T�l�vision Suisse romande (TSR), invoquant les dispositions relatives � la protection du droit d'auteur et contre la concurrence d�loyale, a requis du Pr�sident de la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg des mesures provisionnelles contre M�tropole T�l�vision. La requ�te n'a pas abouti.
Le 17 novembre 2003, la SSR a ouvert action devant la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg contre M�tropole T�l�vision. Elle concluait d'abord � ce qu'il soit constat� que son adverse partie n'�tait pas en droit de proc�der � une diffusion du programme � M6 �, sp�cifiquement destin�e au public suisse de langue fran�aise, notamment du fait de l'insertion dans ce programme de messages publicitaires sp�cifiquement destin�s au public suisse et distincts de ceux figurant dans son programme � M6 � destin� aux t�l�spectateurs fran�ais (soit un programme incluant une fen�tre publicitaire suisse), sans y �tre autoris�e par les titulaires des droits d'auteur sur les oeuvres ainsi diffus�es. Elle pr�tendait ensuite � ce qu'il soit fait d�fense � M�tropole T�l�vision de diffuser, dans ce programme destin� au public suisse de langue fran�aise, en tout ou en partie, divers films ou s�ries t�l�vis�es produits par les producteurs, ou des soci�t�s qui leur sont li�es, qu'elle �num�rait. Elle concluait enfin � ce que son adverse partie soit condamn�e � lui verser des dommages-int�r�ts d'un montant � d�terminer, mais de dix millions de francs au moins.
La SSR soutenait que la diffusion du second signal v�hiculant les oeuvres et prestations du programme � M6 � avec des fen�tres publicitaires suisses constituait une �mission distincte destin�e au territoire suisse, qu'elle �tait donc � ce titre soumise � autorisation des titulaires des droits d'auteur sur les oeuvres diffus�es, et qu'� d�faut d'une telle autorisation, il y avait violation des droits d'auteur qu'elle �tait habilit�e � faire constater et sanctionner en sa qualit� de preneur de licence pour la diffusion des m�mes oeuvres sur le territoire suisse.
Elle plaidait en outre que la fa�on de proc�der de M�tropole T�l�vision violait tant ses droits d'utilisation exclusifs en tant que preneur de licence pour la Suisse que les droits d'auteur des ayants droit. Cette violation permettait � M�tropole T�l�vision d'�pargner le paiement de droits de diffusion pour la Suisse, alors qu'elle-m�me devait d�bourser des sommes consid�rables pour obtenir l'exclusivit� sur ce territoire. M�tropole T�l�vision se cr�ait ainsi un avantage concurrentiel ill�gitime, lui permettant notamment d'offrir aux annonceurs des tarifs qui ne devaient pas tenir compte de frais de licence.
Par d�cision du 21 mars 2005, le Pr�sident de la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg a limit� la proc�dure aux questions de principe de la violation ou non des lois sur le droit d'auteur et contre la concurrence d�loyale, ainsi que de la l�gitimation active de la SSR pour se pr�valoir d'une telle violation, sans pr�judice du droit des parties de compl�ter le cas �ch�ant ult�rieurement leurs �critures et offres de preuve en rapport avec l'existence d'un dommage et l'�tendue de celui-ci.
La cour cantonale a d'abord relev� qu'en r�alit�, la SSR se plaignait d'une violation de son droit � la diffusion exclusive de certaines oeuvres en Suisse, droit qu'elle d�duisait des contrats conclus avec les producteurs et distributeurs concern�s. Cette violation proviendrait de ce que M�tropole T�l�vision ne respecterait pas l'interdiction de diffuser ces oeuvres en Suisse, pr�vue dans les contrats analogues que celle-ci avait pass�s avec ces m�mes producteurs et distributeurs pour la France. L'autorit� cantonale, qualifiant tous les contrats pass�s par la SSR de contrats de licence, a consid�r� qu'un tel contrat n'habilitait pas le preneur de licence � agir en justice contre celui qui portait atteinte aux droits d'auteur c�d�s. Elle a �cart� une l�gitimation active d�coulant du contrat de licence.
Les juges cantonaux ont ensuite ni� la possibilit� pour un preneur de licence d'agir lui-m�me en justice pour violation des droits d'auteur en vertu de la loi sur le droit d'auteur. Pour ce qui concernait plus pr�cis�ment les droits des maisons Sony et Twentieth Century Fox, maisons qui auraient autoris� la SSR � ouvrir action contre M�tropole T�l�vision, elle a consid�r� qu'un donneur de licence ne pouvait pas passer avec deux preneurs de licence des contrats dont la violation par l'un affectait les droits de l'autre sans faire respecter ces contrats et en abandonnant � l'un des preneurs le soin d'agir contre l'autre. Il y aurait manifestement une attitude contradictoire du donneur de licence, constitutive d'un abus de droit. Elle a ni� pour ce motif une l�gitimation active de la SSR d�coulant du droit d'auteur.
Pour ce qui est de la concurrence d�loyale, la cour cantonale a constat� que la SSR disposait d'une action contractuelle contre les donneurs de licence, qui devaient lui garantir l'exclusivit� accord�e, et qu'elle ne saurait se substituer � eux pour se plaindre de la violation par M�tropole T�l�vision d'un droit d'auteur que ceux-ci, en tant que titulaires du droit, tol�raient par son inaction. Il serait contradictoire que la SSR �pargne ses cocontractants qui ne respectaient pas leur engagement contractuel de lui garantir l'exclusivit� d'une diffusion sur son territoire, alors que ceux-ci, par leur inaction, tol�raient voire peut-�tre autorisaient tacitement une diffusion qui porterait atteinte � son droit d'exclusivit�. Selon l'autorit� cantonale, la SSR ne saurait invoquer, sous l'angle de la concurrence d�loyale, la pr�tendue violation de droits d'auteur dont s'accommodaient les titulaires de ces droits.
La SSR (la recourante) interjette le pr�sent recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � ce qu'il prononce ce qui suit:
2. L'arr�t du 4 janvier 2007 est annul�.
3. La l�gitimation active de la SSR pour se pr�valoir d'une violation, par M�tropole T�l�vision, de la loi f�d�rale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins est admise.
4. La l�gitimation active de la SSR pour se pr�valoir d'une violation, par M�tropole T�l�vision, de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1986 contre la concurrence d�loyale est admise.
5. Il est constat� que la diffusion par M�tropole T�l�vision du programme � M6 �, sp�cifiquement destin�e au public suisse de langue fran�aise, notamment du fait de l'insertion dans ce programme de messages publicitaires sp�cifiquement destin�s au public suisse et distincts de ceux figurant dans son programme � M6 � destin� aux t�l�spectateurs fran�ais (soit un programme incluant une fen�tre publicitaire suisse), sans y �tre autoris�e par les titulaires de droits d'auteur sur les oeuvres ainsi diffus�es, constitue une violation de la loi f�d�rale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins.
6. Il est constat� que la diffusion par M�tropole T�l�vision du programme � M6 �, sp�cifiquement destin�e au public suisse en langue fran�aise, notamment du fait de l'insertion dans ce programme de messages publicitaires sp�cifiquement destin�s au public suisse et distincts de ceux figurant dans son programme � M6 � destin� aux t�l�spectateurs fran�ais (soit un programme incluant une fen�tre publicitaire suisse), sans y �tre autoris�e par les titulaires de droits d'auteur sur les oeuvres ainsi diffus�es, constitue une violation de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1986 contre la concurrence d�loyale.
7. Il est constat� que M�tropole T�l�vision n'est pas en droit de proc�der � une diffusion du programme � M6 �, sp�cifiquement destin�e au public suisse de langue fran�aise, notamment du fait de l'insertion dans ce programme de messages publicitaires sp�cifiquement destin�s au public suisse et distincts de ceux figurant dans son programme � M6 � destin�s aux t�l�spectateurs fran�ais (soit un programme incluant une fen�tre publicitaire suisse), sans y �tre autoris�e par les titulaires de droits d'auteur sur les oeuvres ainsi diffus�es.
8. Il est fait d�fense � M�tropole T�l�vision, sous la menace, signifi�e � ses organes, des peines d'arr�ts ou d'amende �nonc�es � l'art. 292 du Code p�nal suisse, r�primant l'insoumission � une d�cision de l'autorit�,
a) de diffuser, en tout ou en partie, des films ou des s�ries t�l�vis�es produits par les producteurs, ou des soci�t�s qui leur sont li�es (...), dans un programme sp�cifiquement destin� au public suisse de langue fran�aise, notamment du fait de l'insertion dans ce programme de messages publicitaires sp�cifiquement destin�s au public suisse et distincts de ceux figurant dans son programme destin� aux t�l�spectateurs fran�ais (soit un programme incluant une fen�tre publicitaire suisse), subsidiairement de les diffuser dans un tel programme sans qu'ils soient occult�s,
b) et notamment de diffuser au moyen d'un signal incluant une fen�tre publicitaire suisse, soit des messages publicitaires sp�cifiquement destin�s au public suisse et distincts de ceux figurant dans son programme destin� aux t�l�spectateurs fran�ais, en particulier les films et s�ries suivants (...), en tout ou en partie,
c) ou de faire diffuser ces films ou s�ries, en tout ou en partie, par l'�mission d'un signal destin� � �tre repris par des c�blo-op�rateurs en Suisse et contenant un programme sp�cifiquement destin� au public suisse de langue fran�aise, notamment du fait de l'insertion dans ce programme de messages publicitaires sp�cifiquement destin�s au public suisse et distincts de ceux figurant dans son programme destin� aux t�l�spectateurs fran�ais (soit un programme incluant une fen�tre publicitaire suisse), subsidiairement de les faire diffuser par l'�mission d'un tel signal sans qu'ils soient occult�s
sans y �tre autoris�e par les producteurs respectifs d�sign�s sous let. a) et b).
9. Subsidiairement aux conclusions 3 � 8, l'affaire est renvoy�e � l'instance cantonale pour nouvelle d�cision.
Dans le m�me m�moire, la recourante exerce en outre un recours constitutionnel subsidiaire pour violation de l'interdiction de l'arbitraire dans la fixation des d�pens. Elle y reprend une critique soulev�e dans le cadre de son recours en mati�re civile et conclut � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur les d�pens de son adverse partie.
M�tropole T�l�vision (l'intim�e) propose, avec suite de frais et d�pens, principalement l'irrecevabilit� du recours en mati�re civile faute d'int�r�t juridique, l'irrecevabilit� des conclusions 7 et 8 et le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable et, subsidiairement, que dans l'hypoth�se d'un renvoi de la cause � l'autorit� cantonale, il soit pris note que son adverse partie a d�finitivement renonc� � ses conclusions en dommages-int�r�ts form�es devant l'autorit� cantonale. Par ailleurs, elle conclut � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours constitutionnel subsidiaire.
Parall�lement, l'intim�e interjette �galement un recours en mati�re civile, dans lequel elle conclut � ce que ses d�pens de l'instance cantonale soient port�s � 591'944 fr. 95 et demande en outre que les deux proc�dures soient jointes.
La recourante propose l'irrecevabilit� et subsidiairement le rejet du recours de l'intim�e et s'oppose � une jonction des causes.
Exerc� par la recourante, qui a succomb�, et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) en instance cantonale unique par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 2 let. a LTF, 64 al. 3 de la loi f�d�rale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 [Loi sur le droit d'auteur, LDA; RS 231.1], 12 al. 2 de la loi f�d�rale contre la concurrence d�loyale du 19 d�cembre 1986 [LCD; RS.241], 149 al. 2 de la loi fribourgeoise d'organisation judiciaire du 22 novembre 1949 [LOJ/FR; RSFR 131.0.1] et 1b al. 2 du r�glement fribourgeois du Tribunal cantonal du 13 d�cembre 1982 [RSFR 131.1.11]), le pr�sent recours est recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b. LTF et 12 al 2 in fine LCD; cf. ATF 133 III 439 consid. 2.2.2.2). Il a par ailleurs �t� d�pos� dans le d�lai (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Dans le cadre du recours en mati�re civile, le grief d'une violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire commise dans le cadre de la fixation des d�pens est en soi recevable (art. 95 let. a LTF). En cons�quence, la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ferm�e (art. 113 LTF). Partant, le recours constitutionnel subsidiaire interjet� par la recourante est d'embl�e irrecevable.
L'intim�e conclut en premier lieu � l'irrecevabilit� de l'action intent�e par la recourante faute d'int�r�t juridique, au motif que l'action tendrait � un r�sultat inatteignable.
4.1 L'intim�e soutient que dans ses conclusions, son adverse partie requ�rait uniquement l'interdiction de la diffusion du programme � M6 � assorti de messages publicitaires suisses. Elle admettait par contre la lic�it� de la diffusion du programme � M6 � avec les publicit�s fran�aises, diffusion qui, pour des motifs techniques, s'�tendait in�vitablement � la Suisse. La recourante reconnaissait explicitement que cette diffusion originale �tait conforme aux contrats de licence qui liaient l'intim�e aux soci�t�s de distribution et ne violait ni les droits d'auteur de ces derni�res, ni le droit de diffusion exclusif de la recourante. Or, les signaux pour les deux diffusions transportaient le programme � M6 � dans son int�gralit� et simultan�ment, si bien que les films et s�ries prot�g�s ne pouvaient �tre capt�s et regard�s par les t�l�spectateurs suisses qu'une seule fois. L'interdiction que la recourante cherchait � obtenir ne changerait d�s lors rien au fait que le programme � M6 � continuerait � �tre re�u en Suisse. Les films et s�ries prot�g�s resteraient toujours accessibles aux t�l�spectateurs romands par le truchement du programme � M6 �. Ainsi, le but vis� par les conclusions de la demande, fond�es sur une pr�tendue violation du droit exclusif pour la Suisse de certains films et s�ries, ne pouvait pas �tre atteint. Le seul effet de l'interdiction du second signal serait l'�limination des messages publicitaires suisses.
Pour sa part, la recourante est d'avis que la r�ception en Suisse du programme � M6 � original est la cons�quence d'un in�vitable d�bordement au-del� des fronti�res de la diffusion du programme destin� aux t�l�spectateurs fran�ais. Par contre, le programme � M6 � diffus� depuis 2002 avec les m�mes oeuvres et prestations, mais entrecoup� de messages publicitaires diff�rents, visait les t�l�spectateurs suisses et �tait diffus� par un signal sp�cifique transitant par un autre satellite. Il y avait donc deux diffusions, l'une � destination du territoire fran�ais et l'autre � destination du territoire suisse. Cette derni�re exc�dait les limites territoriales fix�es par les ayants droit des droits d'auteur sur les films et s�ries diffus�es. En tant que nouvelle diffusion distincte, destin�e sp�cifiquement � un public distinct, elle �tait soumise � autorisation des auteurs, dont l'intim�e ne b�n�ficierait pas. La seconde diffusion du programme � M6 � avec fen�tre publicitaire suisse violait ainsi les droits d'auteur.
4.2 Le programme � M6 � est diffus� simultan�ment en des versions qui sont identiques pour ce qui concerne les films et s�ries, mais qui diff�rent pour ce qui est des messages publicitaires. Il n'y a donc pas seulement la voie technique de transmission qui diverge, mais partiellement aussi ce qui est diffus�. Certes, si l'action de la recourante devait aboutir, le t�l�spectateur romand n'en pourrait pas moins continuer � voir les films et s�ries diffus�s, � l'intention des t�l�spectateurs fran�ais, par le programme � M6 �, comme le rel�ve avec raison l'intim�e. L'action ne tend toutefois pas � emp�cher cela. En effet, ce que la recourante demande, c'est l'interdiction de la diffusion en direction de la Suisse du programme � M6 � dans la version avec fen�tre publicitaire suisse, et cela dans la mesure o� ce programme contient certains films et s�ries que l'intim�e n'a pas l'autorisation de diffuser en Suisse. L'admission de l'action procurerait � la recourante l'avantage qu'elle recherche, soit l'interdiction de la diffusion de certaines oeuvres coupl�e avec de la publicit� sp�cifique pour les t�l�spectateurs suisses. Que le but final, comme le rel�ve l'intim�e, soit en fin de compte l'�limination des messages publicitaires suisses en soi licites n'y change rien. On ne saurait donc parler de but inatteignable en cas d'admission de l'action. Autre est la question de savoir si l'admission de l'action est un but atteignable, question qui ne concerne pas la recevabilit� de l'action, mais son bien-fond�.
La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir ni� sa qualit� pour agir sur la base du droit d'auteur.
5.1 La recourante soutient qu'en qualit� de preneur de licence, elle a qualit� pour actionner l'intim�e en interdiction et cessation de la violation des droits d'auteur des donneurs de licence.
La qualit� pour agir est le droit de faire valoir en justice une pr�tention d�termin�e (cf. ATF 125 III 82 consid. 1a p. 84 et l'arr�t cit�). Pour ce qui concerne les actions en ex�cution d'une prestation, dont font partie les actions en interdiction et cessation, la loi sur les droits d'auteur ne la pr�voit actuellement qu'en faveur du titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin. Elle ne dit mot de la qualit� pour agir du preneur de licence (cf. art. 62 LDA).
La loi f�d�rale sur la protection des designs du 5 octobre 2001 (Loi sur les designs, LDes; RS 232.12) est la seule � accorder la qualit� pour agir au preneur de licence. Elle pr�voit en effet que les preneurs de licence exclusive peuvent intenter une action, notamment en interdiction et cessation, ainsi qu'obtenir des mesures provisionnelles, contre la personne qui viole un design prot�g�, pour autant que le contrat de licence ne l'exclue pas explicitement (cf. art. 35 al. 4 LDes). Cette disposition n'a pas �t� adopt�e sans contestation, d'aucuns craignant qu'un proc�s mal conduit par le preneur de licence puisse avoir des cons�quences n�gatives pour le titulaire du droit qui, n'�tant pas partie au proc�s, ne pourrait pas r�agir. En outre, ils d�ploraient qu'une divergence soit cr��e par rapport au droit d'auteur o�, selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le droit d'agir du preneur de licence devait �tre clairement pr�vu dans le contrat de licence (cf. BOCN 2001 p. 192 ss; BOCE 2001 p. 271).
5.1.2 La question de la qualit� pour agir du preneur de licence en cas de violation de droits d'auteur par un tiers, plus pr�cis�ment de la facult� de faire valoir, en son propre nom, des droits en lieu et place de l'ayant droit, est controvers�e.
Dans un arr�t rendu en 1987, le Tribunal f�d�ral a relev� que la loi sur le droit d'auteur ne donnait pas au preneur de licence la qualit� pour agir en cas de violation du droit d'auteur par un tiers. L'arr�t admet toutefois que les droits de d�fense pouvaient �tre transf�r�s au preneur et que celui-ci pouvait intenter action contre le tiers s'il y a �t� explicitement ou implicitement autoris� par le titulaire des droits d'auteur. Dans le cas particulier, le Tribunal de c�ans a admis que tel avait �t� le cas, au motif que le contrat de licence donnait au preneur un droit exclusif de produire et de vendre des meubles dans le monde entier, lui faisait express�ment obligation de poursuivre toute contrefa�on, et lui assurait pour ces poursuites le soutient de l'ayant droit (cf. ATF 113 II 190 consid. 1).
La doctrine majoritaire nie la qualit� pour agir du preneur de licence en cas de violation du droit immat�riel; elle est partag�e sur la possibilit� de c�der le droit d'agir (cf. M�ller, Urheberrechtsgesetz [URG], Berne 2006, n. 48 ss ad Vorbemerkungen zu Art. 61-66 et les r�f�rences cit�es; Hilty, Lizenzvertragsrecht, Berne 2001, p. 774 ss et les r�f�rences cit�es). Par ailleurs, dans un arr�t rendu en 2003, qui traitait de la question de la l�gitimation active d'un artiste interpr�te, membre d'une pluralit� d'acteurs ayant jou� dans un film pour contester une publicit� (cf. art. 34 LDA), le Tribunal f�d�ral a prononc� qu'un artiste n'�tait autoris� � agir en justice individuellement pour le compte de tous les autres auxquels la protection appartient en commun que dans les cas pr�vus par la loi (ATF 129 III 715 consid. 3.3). Cet arr�t repose sur la r�gle selon laquelle, d'une fa�on g�n�rale, une cr�ance ne peut pas �tre scind�e en une pr�tention au fond et un droit d'action, le droit suisse ne connaissant pas une cession portant sur la seule facult� de d�duire une cr�ance en justice (ATF 130 III 417 consid. 3.4 p. 427; 78 II 285 consid. 3a p. 274). Ni ce dernier principe, ni les critiques de la doctrine ne justifient toutefois, dans le cas particulier, de modifier la jurisprudence d�coulant de l'ATF 113 II 190.
5.1.3 Le 22 juin 2007, les Chambres f�d�rales ont adopt� une modification de la loi f�d�rale sur les brevets d'invention du 25 juin 1954 (Loi sur les brevets, LBI; RS 232.14), tendant � accorder la qualit� pour agir au preneur de licence exclusive (art. 75 nLBI; cf. FF 2007 p. 4363 ss, sp�c. p. 4374). A cette occasion, elles ont modifi�, sans que cela donne lieu � discussion (cf. BOCN 2006 p. 1996 s.; BOCE 2007 p. 449), d'autres lois de propri�t� intellectuelle dans le m�me sens. Tel est en particulier le cas de la LDA. En effet, les art. 62 al. 3 et 65 al. 5 nLDA pr�voient que la personne qui dispose d'une licence exclusive peut elle-m�me intenter les actions pr�vues aux art. 62 et 65, pour autant que le contrat de licence ne l'exclue pas explicitement. L'art. 81a nLDA pr�cise que les r�gles relatives � la qualit� pour agir des preneurs de licence ne s'appliquent qu'aux contrats de licence conclus ou confirm�s apr�s l'entr�e en vigueur de la nouvelle loi (cf. FF 2007 p. 4363 ss, sp�c. p. 4380 et 4385). Celle-ci n'est pas encore en vigueur au moment du prononc� de la pr�sente d�cision, le d�lai r�f�rendaire courant jusqu'au 11 octobre 2007.
5.1.4 L'objectif poursuivi par le l�gislateur, en adoptant la loi du 22 juin 2007 et notamment la modification de la LDA, �tait la recherche d'une solution unanime pour l'ensemble du droit de la propri�t� intellectuelle en mati�re de qualit� pour agir du preneur de licence exclusive, � l'image de celle pr�vue par l'art. 35 al. 4 LDes (cf. Message concernant la modification de la loi sur les brevets et l'arr�t� f�d�ral portant approbation du Trait� sur le droit des brevets et du R�glement d'ex�cution du 23 novembre 2005, FF 2006 p. 1 ss, sp�c. p. 39). On ne saurait cependant en d�duire, comme l'entend la recourante, que l'art. 35 al. 4 LDes �nonce un principe g�n�ral en mati�re de droit de la propri�t� intellectuelle, qui s'appliquerait par analogie en mati�re de droit d'auteur d�j� avant que l'art. 62 al. 3 et l'art. 65 al. 5 nLDA ne soient en vigueur. En effet, selon l'art. 81a nLDA, ces derni�res dispositions ne s'appliqueront que si le contrat de licence a �t� conclu ou confirm� apr�s leur entr�e en vigueur. Il en r�sulte, a contrario, que le principe �nonc�, soit que le preneur de licence a qualit� pour agir tant que le contrat de licence ne l'exclut pas explicitement, ne s'applique pas aux anciens contrats.
5.1.5 D'apr�s les principes pos�s dans l'ATF 113 II 190, le preneur de licence exclusive a qualit� pour intenter en son propre nom les actions pr�vues aux art. 62 et 65 LDA lorsqu'il y a �t� autoris� par le titulaire des droits d'auteur. Les int�r�ts de ce dernier sont alors suffisamment garantis par la possibilit� de refuser son accord. Cela �tant, quoi qu'en dise l'intim�e, il n'est pas n�cessaire que l'accord soit pr�vu dans le contrat de licence et il peut �galement �tre donn� ult�rieurement, m�me en vue d'un proc�s d�termin�.
En l'esp�ce, il ressort de l'�tat de fait qu'une telle autorisation aurait �t� express�ment donn�e � la recourante par les maisons Sony et Twentieth Century Fox. A cet �gard, la cour cantonale a relev� qu'il y aurait attitude contradictoire, constitutive d'abus de droit, de la part de celle-ci qui aurait pass� deux contrats de licence exclusive, mais qui ne veillerait pas � ce que l'un des deux preneurs de licence respecte les droits de l'autre et abandonnerait � ce dernier d'agir contre le premier. Les juges cantonaux ne sauraient toutefois �tre suivis sur ce point. On ne voit en effet pas en quoi la passivit� du donneur de licence, qui violerait des obligations contractuelles envers la recourante en n'agissant pas lui-m�me contre l'intim�e, pourrait �tre oppos�e � la recourante d�sireuse de suppl�er le donneur de licence et d'agir elle-m�me.
Il s'ensuit que le recours doit �tre partiellement admis, la qualit� de la recourante pour agir en interdiction et cessation de la violation des droits d'auteur des donneurs de licence lui �tant reconnue, mais seulement dans la mesure o� elle y a �t� autoris�e par l'ayant droit et non de mani�re g�n�rale, comme la recourante le plaide � tort.
5.2 La recourante soutient qu'en tant que preneur de licence, elle a la qualit� pour intenter une action en constatation contre l'intim�e.
5.2.1 A teneur de l'art. 61 LDA, une action en constatation d'un droit ou d'un rapport juridique pr�vu par cette loi peut �tre intent�e par toute personne qui d�montre qu'elle a un int�r�t l�gitime � une telle constatation.
La recevabilit� de l'action en constatation au sens de l'art. 61 LDA est r�gie par le droit f�d�ral. Elle suppose que le demandeur ait un int�r�t l�gitime � une constatation imm�diate au sujet de l'existence ou de la non existence d'un rapport juridique d�coulant de la LDA. L'int�r�t peut �tre juridique ou simplement de fait, mais il doit �tre d'importance; cette condition est remplie lorsqu'une incertitude plane sur les relations juridiques des parties et qu'une constatation judiciaire est susceptible de l'�liminer. Une incertitude quelconque ne suffit toutefois pas; il faut qu'en se prolongeant, elle entrave le demandeur dans sa libert� d'action et lui soit objectivement insupportable. L'int�r�t � un jugement de constatation fait en r�gle g�n�rale d�faut lorsqu'il est possible au demandeur d'intenter une action en ex�cution (cf. ATF 120 II 144 consid. 2a; plus r�cemment arr�t 4C.431/2004 du 2 mars 2005, reproduit in sic! 2005 p. 463, consid. 3.1; 4C.290/2001 du 8 novembre 2002, reproduit in sic! 2003 p. 323, consid. 1.1). Une partie de la doctrine met cependant le caract�re subsidiaire de l'action de l'art. 61 LDA en doute (cf. M�ller, op. cit., n. 9 s. ad art. 61 et les r�f�rences cit�es).
L'action en constatation peut porter non seulement sur les relations juridiques entre les parties � l'action ou entre une partie et une chose ou un droit ainsi que sur les droits et obligations qui en r�sultent, mais aussi sur les droits et relations juridiques de tiers, notamment sur les rapports juridiques entre une partie et un tiers. Dans ce cas de figure aussi, le demandeur doit avoir un int�r�t digne de protection � la constatation requise. Ce n'est qu'exceptionnellement le cas d�s lors que le jugement de constatation ne lie pas le tiers qui n'est partie � la proc�dure; un int�r�t suffisant a �t� admis lorsque les relations juridiques entre les parties � l'action d�pendent d'un rapport juridique entre le d�fendeur et un tiers (cf. ATF 93 II 11 consid. 2c; plus r�cemment arr�t 4C.290/2001 du 8 novembre 2002, reproduit in sic! 2003 p. 323, consid. 1.3).
Le preneur de licence peut ainsi intenter l'action pour autant qu'il ait un int�r�t l�gitime � le faire. Ce peut notamment �tre le cas pour faire constater la validit� ou la non-validit� du droit immat�riel faisant l'objet du contrat de licence (cf. M�ller, op. cit., n. 13 ad art. 61; von B�ren/Marbach, Immaterialg�ter- und Wettbewerbsrecht, 2e �d., Berne 2002, n. 785 p. 156; Hilty, op. cit., p. 778).
5.2.2 Dans la pr�sente esp�ce, la recourante fait en particulier valoir que l'identit� de tous les producteurs dont les oeuvres seront concern�es � l'avenir ne peut �tre d�termin�e de mani�re d�finitive dans le cadre de la proc�dure en cours et de la d�cision en cessation du trouble.
Dans la mesure o� la recourante entend faire constater la violation, par le second signal �mis par l'intim�e, des droits d'auteur sur lesquels elle se verra octroyer � l'avenir une licence exclusive l'autorisant � faire valoir lesdits droits en justice, elle doit se voir reconna�tre un int�r�t � la constatation. L'objet de la constatation sollicit�e est en effet plus large que celui sur lequel portent ses pr�tentions en interdiction ou en cessation du trouble, si bien que son int�r�t � obtenir une d�cision en constatation n'est en l'occurrence pas compromis par l'existence d'une action en ex�cution. Pour le surplus, la solution retenue permet de lever une incertitude dont la persistance entraverait la recourante dans sa libert� de d�cision au point d'en devenir insupportable pour elle. Le recours est donc fond� sur ce point.
L'autorit� cantonale a qualifi� tous les contrats liant la recourante aux producteurs et distributeurs des oeuvres en question de contrats de licence, souvent exclusive, et non de contrats de cession de droits d'auteur ou de droits de diffusion. La recourante le conteste, soutenant qu'elle est cessionnaire de tels droits, qu'elle en a la pleine titularit� et qu'elle peut donc en invoquer la protection en justice.
L'�tat de fait souverainement �tabli par les pr�c�dents juges ne permet pas de trancher d�finitivement la question, qui peut rester ouverte � ce stade. En effet, d�s lors que la cause doit de toute fa�on �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale, celle-ci est invit�e � proc�der � un nouvel examen de la situation et � rendre une nouvelle d�cision sur ce point, en particulier � proc�der aux constatations n�cessaires quant au contenu des contrats concern�s.
La recourante fait grief � la cour cantonale d'avoir ni� sa qualit� pour agir pour se plaindre de concurrence d�loyale.
7.1 Dans ce domaine, la qualit� pour agir appartient notamment � celui qui, par un acte de concurrence d�loyale, subit une atteinte dans sa client�le, ses affaires ou ses int�r�ts �conomiques, ou en est menac� (art. 9 al. 1 LCD). La violation de droits immat�riels de tiers est un comportement qui peut contrevenir aux r�gles de la bonne foi et �tre constitutif d'un comportement d�loyal et illicite susceptible d'influer sur les rapports avec les clients (art. 2 LCD); cela peut notamment �tre le cas pour les rapports entre le preneur de licence et ses clients. Le preneur de licence peut donc en principe actionner le tiers qui viole des droits immat�riels pour lesquels il b�n�ficie d'une licence (cf. von B�ren/Marbach, op. cit., n. 874 p. 176; Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, B�le 2001, n. 305 ad art. 9; David, Schweizerisches Immaterialg�ter- und Wettbewerbsrecht, vol. I/2, Der Rechtsschutz im Immaterialg�terrecht, 2e �d., B�le 1998, p. 60 s.).
7.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a expos� qu'en cas de violation de droits d'auteur par un tiers, le preneur de licence poss�dait la l�gitimation active sous l'angle de la loi contre la concurrence d�loyale. Cela �tant, elle a consid�r� que la l�gitimation active de la recourante paraissait en soi devoir lui �tre reconnue en vertu de cette loi, mais qu'elle devait �tre ni�e dans le cas particulier, au motif que celle-ci ferait preuve d'une attitude contradictoire en n'ouvrant pas action contre les donneurs de licence, qui �taient tenus de lui garantir l'exclusivit� accord�e et qui s'accommoderaient de la violation de l'exclusivit� qui lui �tait garantie, voire l'autoriseraient tacitement.
On ne voit pas pour quel motif le comportement de la recourante devrait �tre consid�r� comme abusif, de sorte qu'il y aurait motif � lui d�nier la qualit� pour agir dont b�n�ficie d'ordinaire le preneur de licence. En effet, en cas d'acte de concurrence d�loyale commise par violation de droits immat�riels objets du contrat de licence, le preneur de licence a r�guli�rement la possibilit� d'actionner le donneur de licence pour demander � ce que celui-ci soit condamn� � faire respecter par des tiers les droits qu'il a c�d�s au preneur de licence; le preneur de licence peut n�anmoins agir directement contre celui qui viole le droit immat�riel. Le cas d'esp�ce ne montre aucune particularit� � cet �gard; que le choix de la recourante d'actionner l'intim�e pour concurrence d�loyale et non pas les donneurs de licence en ex�cution du contrat repose sur des motifs d'opportunit� �conomique ne le rend pas abusif. Le recours est derechef fond� sur ce point.
Il r�sulte des consid�rants qui pr�c�dent que la recourante a la qualit� pour agir contre l'intim�e en violation des droits d'auteur des donneurs de licence, dans la mesure o� ceux-ci l'y ont autoris�e. Elle a en outre la qualit� pour agir pour violation des r�gles en mati�re de concurrence d�loyale. Partant, c'est � tort que la cour cantonale a rejet� l'action introduite par la recourante. En cons�quence, le recours doit �tre partiellement admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale (art. 107 al. 2 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'est en effet pas en mesure de se prononcer sur le bien-fond� des conclusions de la recourante, d�s lors notamment que les pr�c�dents juges n'ont pas instruit sur le fond de l'action (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF).
Pour ce cas de figure, l'intim�e conclut � ce qu'il soit constat� que la recourante a d�finitivement renonc� aux conclusions en dommage-int�r�ts form�es devant l'autorit� cantonale.
Par d�cision du 21 mars 2005, le Pr�sident de la cour cantonale a limit� la proc�dure aux questions du principe de la violation des r�gles sur le droit d'auteur et la concurrence d�loyale, ainsi qu'� celle de la l�gitimation active de la recourante pour se pr�valoir d'une telle violation. Il a express�ment r�serv� le droit des parties de compl�ter ult�rieurement leurs �critures et offres de preuve en rapport avec l'existence et l'�tendue du dommage. La question des dommages-int�r�ts a ainsi �t� r�serv�e pour une �ventuelle d�cision subs�quente. Dans ces circonstances, le fait que la recourante n'a pas repris cette conclusion dans son acte de recours, dirig� contre l'arr�t rendu dans le cadre de la proc�dure limit�e par la d�cision du 21 mars 2005, ne saurait �tre consid�r� comme un d�sistement.
La recourante et, dans son propre recours, l'intim�e contestent le montant que la cour cantonale a allou� � cette derni�re � titre de d�pens pour ses frais d'avocat. La premi�re critique le nombre d'heures retenues et la seconde le prix de l'heure. L'arr�t attaqu� �tant annul� et la proc�dure continuant devant l'autorit� cantonale, la question des d�pens est en l'�tat devenue sans objet. Il en va de m�me de la demande de jonction des causes.
A la fin de son �criture, la recourante se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu, au motif que le rejet de r�quisitions de preuve n'aurait pas �t� motiv� dans l'arr�t attaqu�. Celui-ci �tant annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale, ce grief est derechef sans objet.
Dans la pr�sente proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, la recourante obtient gain de cause dans une large mesure. Il se justifie de r�partir les frais, par 35'000 fr., � raison de quatre cinqui�mes � la charge de l'intim�e et d'un cinqui�me � la charge de la recourante (cf. art. 66 al. 1 LTF). Les d�pens, de 40'000 fr., seront allou�s dans la m�me proportion et compens�s (cf. art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours en mati�re civile est partiellement admis.
Un �molument judiciaire de 35'000 fr. est mis pour un cinqui�me � la charge de la recourante et pour quatre cinqui�mes � celle de l'intim�e.
L'intim�e versera � la recourante une indemnit� de 24'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des par-ties et � la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg.