Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-02-2016-9C_31-2016
Timestamp: 2017-01-20 22:05:31+00:00
Document Index: 63598862

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 65']

9C_31/2016 Arrêt du 11 février 2016
1. A.________, né en 1948, masseur de profession, s'est vu allouer à compter du 1er juin 2001 une rente entière de l'assurance-invalidité (décision du 26 octobre 2001, confirmée après révision les 2 mai 2005, 10 octobre 2007 et 20 décembre 2010).
2. Par jugement du 27 novembre 2015, le Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, a partiellement admis le recours formé par l'assuré, annulé les décisions des 10 et 27 septembre 2013, en tant qu'elles portaient sur les années 2009 et suivantes, et renvoyé la cause à l'office AI afin qu'il procède au sens des considérants. En substance, il a considéré que le dossier permettait d'établir que l'intimé n'avait subi aucune incapacité de gain ouvrant le droit à une rente d'invalidité durant les années 2006 à 2008. En revanche, il ne permettait pas de procéder à une extrapolation des revenus que l'intimé aurait pu réaliser ultérieurement, faute d'indications médicales quant à son état de santé et sa capacité de travail exigible.
3. L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il dema nde l'annulation. Il conclut à la confirmation de ses décisions des 10 et 27 septembre 2013,
5. En tant qu'il renvoie la cause à l'administration pour complément d'instruction, le jugement attaqué constitue en principe une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481). Le recours contre une telle décision n'est recevable que si celle-ci peut causer un préjudice irréparable (al. 1 let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (al. 1 let. b). Si le recours n'est pas recevable au regard de ces conditions ou s'il n'a pas été utilisé, la décision incidente peut être attaquée par un recours contre la décision finale dans la mesure où elle influe sur le contenu de celle-ci (al. 3).
7. En l'espèce, l'office recourant n'établit pas que la décision incidente lui causerait, au sens de la jurisprudence précitée, un dommage irréparable ou qu'une décision finale immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Il fait valoir pour l'essentiel que la juridiction cantonale appliquerait à mauvais escient l'art. 17 LPGA et que les mesures d'instruction envisageables (interpellation des médecins traitants et/ou expertise médicale) seraient inutiles, singulièrement qu'elles ne seraient pas aptes à établir l'évolution de l'état de santé de l'intimé entre 2009 et 2015. Cela étant, les griefs évoqués portent avant tout sur la constatation des faits des premiers juges et l'appréciation des preuves à laquelle ils ont procédé. Contrairement à ce que semble penser l'office recourant, la juridiction cantonale n'a en rien préjugé de la question de l'application de l'art. 17 LPGA et, partant, n'a donné aucune instruction impérative relative à une question de droit matériel qui ne lui laisserait plus aucune latitude de jugement pour la suite de la procédure. Or, même si la décision de renvoi attaquée procédait d'une constatation manifestement erronée des faits pertinents ou d'une violation du droit fédéral, cela ne constituerait pas un dommage qui ne pourrait plus être réparé dans la suite de la procédure. Entrer en matière sur une telle argumentation reviendrait sinon à permettre à quiconque, quelle que soient les circonstances, de faire examiner le litige au fond et viderait par conséquent de son sens l'art. 93 LTF.
8. Manifestement irrecevable, le recours doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écriture. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de l'office recourant, qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).