Source: http://www.assurance-musset.fr/assurance-entreprise/8-k-form-technologies-importantes-13-fevrier-%E2%98%8F-assurance-sante-entreprise/
Timestamp: 2020-02-29 06:18:34+00:00
Document Index: 207881312

Matched Legal Cases: ["l'article 24", "l'article 5", "l'article 409", "l'article 9", "l'article 11", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 15", "l'article 24", "l'article 14", "l'article 13", "l'article 9", "l'article 10"]

8-K Form Technologies Importantes: 13 février ☏ assurance santé entreprise - Assurance Musset - Expert en assurance
8-K Form Technologies Importantes: 13 février ☏ assurance santé entreprise
Cette sang-froid facultative, sauf pour certaines professions, se révèle dans les faits, indispensable à quasiment toutes entreprises. Elle couvre exhaustifs les corporels, matériels ainsi qu’à immatériels occasionnés à des troisième (clients et fournisseurs) par le chef d’entreprise, ses salariés, ses locaux ainsi qu’à ses machines dans l’exercice de l’activité et pourquoi pas après la livraison de produits se révélant défaillants. Sont exclus dommages créés parmi des produits et pourquoi pas une activité ne répondant pas aux ou aux impératifs de sécurité en vigueur.
Le montant de la prime dépend du chiffre d’affaires, du secteur la nature de l’activité de la société, selon les risques encourus. En de dommage, l’entreprise transmettre à son assureur la réclamation reçue de son client ou bien fournisseur, auquel il incombe d’apporter la déclaration du préjudice subi. La compagnie négocie d’or nom de la societé avec le plaignant pour trouver un ajustement en cas de dommages légers. Dans le de sinistres lourds, des professionnels aguerris évalueront le montant des dommages.
Les entreprises du BTP ont l’obligation de souscrire une caractère responsabilité décennale qui couvre les constatés dans les dix ans suivant la livraison des travaux. Cette foi s’applique lorsque les compromettent la solidité de l’ouvrage (infiltration d’eau dans la toiture, effondrement d’un balcon…) ou bien entraînent de importantes nocivité (mauvaise étanchéité…).
La suscription d’une certitude responsabilité civile professionnelle est, selon ailleurs, obligatoire pour plusieurs rôle réglementées a l’intérieur du domaine de la santé (médecins, infirmiers…), du droit (avocats, notaires…) ou pour les agents immobiliers, latrines de voyages, les experts-comptables… Elle couvre les causés à des troisième a l’intérieur du cadre de l’activité (erreurs de prescription, risques opératoires), risques liés à la disparition de fonds transmis chez des particuliers et qui transitent en elles (agents immobiliers, notaires…) ou bien des risques particuliers à plusieurs profession (détérioration de meubles pour sociétés de déménagement ou catastrophe pour exploitants de remontées mécaniques).
Ces diverses issue d’assurance sont certes pas mal utiles. “Mais il faut remettre la certification à la bonne place dans le de gérance des risques de l’entreprise” estime Louis-Remy Pinault, conduire opération d’assurances, chez Générali. Une rapport que la relation entre l’assureur, l’intermédiaire et l’assuré est plus globale.
CONTRAT D'EMPLOI D'EXÉCUTION
Le présent contrat de travail pour cadres (ci-après dénommé "l'accord") est conclu et est en vigueur depuis 2020. 13 février Parmi eux
Sensient Technologies Corporation (la «Société») et Paul Manning («l'Exécutif») du Wisconsin remplacent 2017. 9 février Le Contrat d'Emploi Exécutif (la «Société»).
«Arrangement préalable») qui a expiré;
QUAND, actuellement directeur exécutif
Agit à titre de président du conseil, président et chef de la direction de la société et est membre du conseil d'administration («le conseil») de la société;
QUAND, le Conseil reconnaît que
Les managers ont apporté une contribution significative à la croissance et au succès de l'entreprise;
QUAND, le conseil d'administration veut s'impliquer
Accord avec l'exécutif;
QUAND, la direction et la société ont
que cet accord remplace et remplace l'accord précédent;
qu'un changement de contrôle (tel que défini dans la révision de la convention de cessation de contrôle et d'emploi du 4 août 2010 entre le dirigeant et la société («révision de la convention de contrôle»))
L'accord est modifié et remplacé par un amendement à l'accord de contrôle; et
QUAND, l'exécutif veut s'engager
continuer à servir la Société elle-même, sous réserve des modalités et conditions énoncées dans les présentes;
MAINTENANT, QUE, selon
Par accord et accord entre les parties:
1. Emploi. La société s'engage à continuer
recrute un cadre et le cadre accepte de continuer à servir la société sous réserve des termes et conditions énoncés dans les présentes.
2. Durée. Recrutement de dirigeants d'entreprise
entrera en vigueur en 2020, conformément à la section 1 du présent accord. 13 février et se terminera en 2023. sauf résiliation d'un commun accord ou résiliation antérieure (y compris les extensions ci-dessous).
Période "). Nonobstant ce qui précède, la période d'emploi est automatiquement prolongée pour une nouvelle période de 12 mois à compter de la date à laquelle l'emploi a pris fin, à moins que l'une des parties ne soumette à l'autre partie une
après avoir informé au préalable par écrit qu'une telle prolongation ne se produira pas.
3. Fonctions et devoirs.
(a) Sauf convention contraire, le chef de la direction agira à titre de chef de la direction de la société pendant la période d'engagement
et aura les devoirs et les pouvoirs qui peuvent être attribués par le conseil d'administration de la société au conseil d'administration en temps opportun en ce qui concerne ses fonctions d'administrateur de la société.
b) pendant la période d'emploi, à l'exception des périodes de congé payé et de maladie auxquelles le cadre a droit,
L'exécutif consacre tout son temps de travail et ses efforts aux affaires et aux affaires de l'entreprise pendant les heures normales de travail, dans la mesure nécessaire à l'exercice de ses fonctions au titre du présent
Acceptez et efforcez-vous que la direction s'acquitte de ces tâches de manière intelligente et efficace. Il ne s'agit pas d'une violation de ce qui précède si l'exécutif (A) occupe un poste au sein de conseils d'entreprise, civiques ou caritatifs.
ou des comités (B) donnent des conférences, prononcent des allocutions ou enseignent dans des établissements d'enseignement, et (C) gèrent les investissements personnels, à condition que ces activités n'affectent pas de manière significative la performance du Conseil exécutif.
Viole les obligations d'un employé de la société en vertu du présent accord ou autrement en vertu des dispositions du chapitre 14.
4. Lieu de la représentation. En relation avec
Recrutement du directeur exécutif La société a son siège social à Milwaukee, dans le Wisconsin (les principaux bureaux de la société), à l'exception des déplacements nécessaires aux activités de la société dans la mesure où cela relève essentiellement de ses responsabilités.
engagements actuels en matière de voyages d'affaires.
5. Rémunération et questions connexes.
a) Salaire de base. Sauf indication contraire ci-dessous,
Pour la durée de son emploi, l'entreprise verse à un gestionnaire un salaire de 945 000 $ par année, conformément aux pratiques habituelles de comptabilité de la société («salaire de base»). Le salaire de base sera revu le 1er janvier de chaque année. Ou avant
après la date de la présente convention, déterminer si ce salaire de base doit être ajusté par décision du conseil ou du comité auquel le conseil peut déléguer des pouvoirs. Tout ajustement
ne se produit que par accord entre la Société (agissant avec l'approbation du Comité de rémunération et de développement) et le Directeur exécutif. S'il est ajusté, le terme "salaire de base" tel qu'il est utilisé dans la présente convention désigne le salaire de base
ajusté. La rémunération du membre de la haute direction n'est pas considérée comme exceptionnelle et n'empêche pas la direction de participer à tout autre régime de rémunération ou d'avantages sociaux de la société. Paiements de salaire de base (y compris tous
les paiements de salaire ajustés) ne limiteront ni ne réduiront en aucune manière toute autre obligation de cette société, et aucune autre compensation, avantage ou avantage ne limitera ou ne réduira en aucune façon l’obligation de payer de l’entreprise
le salaire du dirigeant ci-dessous.
b) Bonus annuel. En plus du salaire de base annuel,
le dirigeant peut être nommé pour chaque exercice ou partie d'exercice clos au cours de la période d'emploi (la «prime annuelle»), sous réserve des modalités du plan de rémunération incitative de l'entreprise pour les élus
Mandataires sociaux ou tout plan de remplacement ou de remplacement.
c) Coûts. Pendant la période de recrutement, le directeur exécutif
a droit à un remboursement immédiat de toutes les dépenses raisonnables engagées par l'Exécutif pour l'exécution de ces services, y compris les frais de voyage et de séjour en l'absence d'un domicile professionnel ou sur demande, et
au service de la Société, à condition que ces coûts soient encourus et comptabilisés conformément aux politiques et procédures établies par la Société (y compris toutes ces politiques et procédures en vigueur en vertu de l'article 24 ci-dessous).
(d) Autres avantages. Pendant la période d'emploi: (i)
Le dirigeant a le droit de participer à des plans d'incitation, d'épargne et de retraite, à des pratiques, à des politiques et à la mise en œuvre de programmes au moins aussi favorablement que les autres cadres supérieurs de l'entreprise.
Société; et (ii) l'exécutif et / ou la famille exécutive, selon le cas, a droit et bénéficie des régimes, pratiques, politiques et programmes de prestations sociales fournis par la Société.
(y compris, sans limitation, les régimes et programmes d'assurance médicale, sur ordonnance, dentaire, invalidité, assurance-vie des employés, assurance-vie collective, décès accidentel et accident de voyage) tout aussi avantageux que la participation et
avantages accordés aux autres cadres supérieurs de l'entreprise (et / ou à leurs familles).
e) Vacances. Pendant la période de recrutement, le directeur exécutif
a droit à (i) un congé payé d'au moins 30 jours par année civile et un congé payé généralement accordé à d'autres cadres supérieurs de la Société, et (ii) tout congé payé accordé par la Société
ses autres cadres supérieurs. Tous les jours fériés inutilisés au cours d'une année civile sont automatiquement reportés à l'année civile suivante pendant la période d'emploi, sous réserve d'un report maximal d'une année aux 90 jours suivants.
f) Personnel de bureau et de service. Tout au long du terme
La Société fournira à l'exécutif des bureaux, une assistance de secrétariat et d'autres installations et services adaptés aux fonctions de gestionnaire et à l'exercice de ses fonctions conformément aux dispositions du présent Accord.
(g) Des avantages supplémentaires. Pendant la période de recrutement
le dirigeant a droit à des avantages et avantages supplémentaires qui sont au moins aussi favorables que les avantages et avantages supplémentaires généralement fournis par les autres hauts dirigeants de la société.
6e Bureaux. Pendant la période de recrutement, le directeur exécutif
accepte d'exercer ses fonctions sans rémunération s'il est élu ou nommé administrateur de la société et de l'une de ses filiales et dans un ou plusieurs bureaux exécutifs de ses filiales, à condition que le dirigeant soit
est rémunérée au mérite en cette qualité sur une base non moins favorable que celle actuellement prévue par les statuts de la société.
7e La mort. Si l'exécutif décède dans les
La période d'emploi, cependant, avant que la Société ou le Dirigeant ne soumette un avis de licenciement (tel que défini ci-dessous) pour une bonne raison (tel que défini ci-dessous), sera payée par la Société à la succession ou au représentant légal du Gestionnaire,
dans les trente jours suivant la date de cessation d'emploi du Directoire (tel que défini ci-dessous), un montant forfaitaire égal à: (1) la part cumulée mais non rémunérée du traitement de base annuel du manager à la date de cessation d'emploi (i.e.
une partie du salaire de base pour la période précédant le décès de la direction, qui n'est pas rémunérée), (2) la valeur des jours de vacances accumulés mais non utilisés par le cadre (sur la base du salaire de base annuel du superviseur) et (3) le produit de (x) la moyenne
la prime annuelle acquise par le dirigeant pour les trois années civiles se terminant l'année précédant la date de résiliation, et (y) le nombre fractionnaire de mois complets et partiels de l'exercice
dont la date de résiliation est postérieure à la date de résiliation et dont le dénominateur est de douze dans chaque cas dans la mesure où ils n'ont pas été payés (le "Montant Bonus") et la Société n'aura aucune autre responsabilité
avantages en vertu du présent accord. Les montants décrits aux paragraphes 1, 2 et 3 sont ci-après dénommés "charges à payer".
8e Handicap.
a) Si, au cours de la période d'emploi, l'entreprise ou le dirigeant met fin à l'emploi du dirigeant pour les raisons suivantes:
Invalidité, la Société doit, dans les trente jours suivant la découverte de son invalidité, verser au Gestionnaire (1) un montant forfaitaire pour les charges à payer et (2) commencer la résiliation jusqu'à l'âge de 65 ans, ou
la cessation d'invalidité, selon la première éventualité, représente les montants auxquels une personne dans sa tranche de revenu aurait normalement droit à une assurance invalidité de longue durée («ILD») complète en vertu du régime d'ILD alors en vigueur, mais
au moins 60% de son salaire de base tel que défini à la section 5 (a) au moment où la personne handicapée a été trouvée par le pouvoir exécutif. Le dirigeant reçoit également des avantages sociaux (ou des crédits de service,
selon le cas), il aurait eu droit en vertu de l'article 5 (d) (sauf dans le cadre des plans d'incitation). L'obligation de fournir les prestations d'invalidité ci-dessus continuera de s'appliquer à la résiliation de la présente convention si:
L'invalidité est survenue avant la résiliation du contrat de travail et la Société ne sera plus responsable d'aucune compensation ou avantage en vertu du présent Accord.
(b) Aux fins du présent accord, "handicap" désigne le présent (i)
la direction ne doit exercer aucune activité lucrative importante en raison de troubles physiques ou mentaux médicalement identifiables qui peuvent être mortels ou se poursuivre pendant une période continue d'au moins
12 mois; ou (ii) tout trouble physique ou mental médicalement identifiable qui devrait entraîner la mort ou est susceptible de se poursuivre pendant une période continue d'au moins 12 mois
des indemnités de remplacement pour une durée d'au moins 3 mois dans le cadre d'un plan accidents et santé impliquant le dirigeant. Détermination de l'entreprise que l'exécutif
une personne handicapée doit être notifiée par écrit à l'Exécutif et entrera en vigueur 30 jours après la réception de cet avis par l'Agence Exécutive («Date d'entrée en vigueur de l'Invalidité») à moins que l'Exécutif ne reprenne un emploi à temps plein.
Exécution du poste de directeur général jusqu'à la date d'entrée en vigueur des personnes handicapées. L'invalidité est déterminée par un médecin choisi par la Société ou ses assureurs et acceptable par le dirigeant ou le dirigeant.
9e Résiliation de la société.
a) Résiliation pour motif. Le directoire peut révoquer le directeur exécutif à tout moment pour une raison à déterminer
signifie (I) condamner la direction de toute fraude, vol ou détournement de fonds, ou (II) commettre l'une des actions suivantes du Directoire qui sont matériellement préjudiciables à l'entreprise: malhonnêteté, faute grave, faute intentionnelle
la divulgation de secrets commerciaux, de dérogations flagrantes ou d'autres fautes graves de la part de l'exécutif. Tout acte ou omission fondé sur un mandat donné ou dûment justifié par une résolution du Conseil
La direction de la Société sera, de bonne foi et dans le meilleur intérêt de la Société, guidée par les conseils des conseillers de la Société, qu'ils soient ou non donnés.
L'Exécutif ne sera pas considéré comme licencié pour quelque raison que ce soit (i) sans un avis écrit au Conseil exécutif indiquant:
Les raisons de l’intention de la société de mettre fin à ses fonctions, (ii) la possibilité pour le membre de la haute direction et ses conseillers d’être entendus par le conseil, et (iii) la communication écrite de l’avis du conseil au chef de la direction.
indiquant que, de l'avis de bonne foi du Conseil, l'exécutif est coupable de la conduite visée à la présente section 9 (a) et la détaillant. En cas de licenciement du dirigeant mandataire pour une raison,
Le dirigeant a droit à (1) le salaire de base accumulé et non payé à la date de résiliation du contrat et (2) la valeur de ses jours de vacances accumulés mais non utilisés (sur la base du salaire de base annuel du superviseur) jusqu'à 90 jours;
perd tout droit à une compensation et à des avantages auxquels il aurait autrement eu droit en vertu du présent accord.
b) Résiliation sans motif. L'entreprise a le droit
mettre fin au Conseil d'administration sans motif, avec un préavis d'au moins trente jours, à condition que cette résiliation soit approuvée par la majorité du Conseil, lors d'une réunion à laquelle il est dûment invité à examiner la question. Dans ce cas
à la cessation de l'emploi du gestionnaire conformément au paragraphe 9 (b) de la présente section, la Société fournira au Dirigeant ces «indemnités de licenciement» et la Société n'acceptera plus aucune rémunération ni aucun avantage en vertu de ce paragraphe.
(i) un paiement forfaitaire dans les trente jours suivant la date de résiliation du contrat égal à: (A) le montant accumulé
Engagements et (B) multipliés par (1) trois et (2) salaire de base plus la prime annuelle finale du directoire, ou la prime de l'exécutif de l'année au cours de laquelle la résiliation intervient (s'il n'y avait pas de prime cible)
déterminé pour une telle année, la prime cible du chef de file pour l'année précédente est utilisée);
(ii) le cadre a droit à ses prestations de retraite et à trois années de service supplémentaires
au titre de tout régime de retraite complémentaire ou excédentaire de la société dont il était membre à la date de cessation de participation;
(iii) à compter de la date de résiliation du contrat jusqu'à 36 mois après la fin du mois au cours duquel la résiliation prend effet,
La Société continuera à fournir des avantages aux employés (et / ou à leurs familles) au moins comme ils auraient été fournis en vertu des plans, programmes, pratiques et politiques décrits à la Section 5 (d) (ii) si
L'emploi du cadre dirigeant n'a pas été résilié ou, si cela est plus favorable à la direction, en règle générale à tout moment par la suite, à d'autres cadres supérieurs de l'entreprise (et à leurs familles) (en outre,
Admissible à la protection continue de la santé COBRA en vertu de la loi de 1986. L'article 4980B de l'Internal Revenue Code, tel que modifié (ou toute disposition le remplaçant, s'applique à compter de la fin de la période d'indemnisation pour les périodes de retraite); si,
toutefois, si une prestation de sécurité sociale accordée au cours de cette période est traitée comme un "employé désigné" ou un "employé principal" au sens du chapitre 24 du présent accord, il n'y aura aucune exemption en vertu de l'article 409A du Code,
les prestations seront versées aux frais du Directoire et seront remboursées à tout moment; et fournis ci-dessous, mais si le cadre devient employé par un autre employeur et a droit à des prestations médicales ou à d'autres prestations sociales
en vertu d'un autre régime fourni par l'employeur, les prestations médicales et autres avantages de bien-être décrits aux présentes ne sont pas contributifs à ceux fournis en vertu de cet autre régime pendant cette période d'admissibilité; et
(iv) le cadre bénéficie de trois années de service et d'âge supplémentaires pour avoir droit à une pension
les avantages de tout régime de soins de santé géré par l'entreprise.
10e Résiliation au nom de l'exécutif.
a) Sans bonne raison. L'Exécutif a le droit de:
mettre fin à leur emploi à tout moment sans motif raisonnable en donnant un préavis écrit de trente jours à la Société. Si l'exécutif quitte son emploi pendant la période d'emploi pour des raisons autres que l'invalidité ou
Pour une bonne raison, la Société verse une somme forfaitaire au Promoteur (autre que le montant de la prime) et la Société n'est plus tenue de verser une compensation ou des avantages en vertu du présent Accord.
b) Pour une bonne raison. L'Exécutif a le droit de:
met fin à son emploi pour un motif valable en donnant un préavis écrit de trente jours à l'entreprise dans les 120 jours suivant la survenance de l'un des événements suivants. Aux fins du présent accord, «motif valable» signifie sans
Consentement écrit de la direction:
(i) toute réduction du salaire de base du gestionnaire inférieure au taux annuel maximal applicable à tout moment pendant l'emploi
(ii) l'exercice de toute fonction incompatible avec le ou les mandats liés à sa nomination;
les devoirs, les responsabilités, les responsabilités et le statut au sein de l'entreprise énoncés au chapitre 3;
(iii) Relocalisation obligatoire du Directoire de la Société vers un emplacement autre qu'un emplacement à moins de 35 miles de
À Milwaukee, Wisconsin, ou dans un lieu autre que le bureau exécutif principal de la société, sauf si cela est requis pour les voyages d'affaires de la société, dans la mesure où cela est substantiellement conforme aux obligations en matière de voyages d'affaires du conseil d'administration à cette date
ça; ou
(iv) toute autre violation substantielle du présent accord.
Un acte séparé, insignifiant et non intentionnel qui n'est pas mal fait
ne sera pas considérée comme une bonne cause en vertu du présent Accord et sera corrigée par la Société dans les dix jours suivant la notification par l'Exécutif. Si l'exécutif résilie le contrat de travail pour une bonne raison par le biais de
Pendant la période d'emploi, le cadre aura droit à l'indemnité de départ visée à l'article 9 (b) du présent chapitre. Aux fins du présent article 10 (b), toute détermination par l'exécutif d'une «bonne cause» de bonne foi doit être motivée
convaincant. L'incapacité mentale ou physique du Directoire à la suite d'un événement décrit aux paragraphes (i) à (iv) ci-dessus n'affecte pas la capacité du Dirigeant à mettre fin à l'emploi pour une bonne cause.
Si l'exécutif donne un avis de licenciement (tel que défini ci-dessous) de bonne foi pour une bonne raison, et qu'il
par la suite, s'il n'y a pas de motif valable, le cadre exécutif continuera, au choix du superviseur, après cette détermination; à condition que l'exécuteur testamentaire poursuive son travail pendant le différend
pour sa prétendue raison valable, compte tenu de sa capacité à le faire, comme le prévoient les articles 11 et suivants, ce travail ne peut en aucun cas être renouvelé au-delà de la fin de la période d'emploi. Si l'exécutif ne choisit pas de poursuivre son
lors de leur nomination en vertu de la présente décision, les fonctions des membres du directoire sont réputées avoir expiré à la date de cette prétendue résiliation par consentement mutuel de la société et du directoire; à condition toutefois que
si l'Exécutif saisit l'opportunité de poursuivre ses travaux en cas de litige pour cause présumée comme prévu à l'article 11, l'Exécutif aura droit à une rémunération et à des avantages pour cette période continue
emploi en vertu de la section 5 du présent contrat.
11e Avis de résiliation du contrat; Date de résiliation.
a) Avis de résiliation. Toute résiliation du contrat
L'emploi d'un cadre au sein d'une société en vertu de l'article 9 ou du directeur général en vertu de l'article 10 doit être notifié à l'autre partie par un avis écrit de licenciement. Aux fins du présent accord, «avis de résiliation» signifie:
une déclaration précisant la clause de résiliation spécifique invoquée et la date de démission du directoire, exposant de manière suffisamment détaillée les faits et circonstances qui justifieraient la résiliation
de l'emploi de l'exécutif conformément à la disposition ainsi énoncée. Si l'une des parties informe l'autre qu'un différend concernant la résiliation du contrat de travail du conseil d'administration est en litige, l'exécutif s'engage en vertu du présent accord.
le choix du pouvoir exécutif ne peut être résilié avant que ce différend ne soit définitivement réglé par accord mutuel écrit des parties ou sous réserve de l'article 15; à condition toutefois que ces travaux ne soient en aucun cas effectués
prolonger la période d'emploi.
b) Date de résiliation. "Date
Résiliation "signifie: (i) en cas de décès, la date du décès; (ii) dans le cas de son invalidité, la date effective de l'invalidité; et (iii) dans le cas de toute autre cessation d'emploi, la date indiquée dans l'avis
12e Indivisibilité des droits. Rien dans cet accord
ne pas interférer ou limiter l'implication continue ou future du Directoire dans tout plan, programme, politique ou pratique qui pourrait être mis à disposition par la Société, et sous réserve de l'article 24, rien dans le présent Accord
autrement affecter les droits que le dirigeant peut avoir en vertu de tout contrat ou accord avec la Société. Prestations à payer et autres montants auxquels l'exécuteur testamentaire a par ailleurs droit en vertu de tout régime, politique, pratique, programme ou
le contrat ou l'accord avec la société au moment de la résiliation ou après sera résilié conformément au plan, à la politique, à la pratique, au programme, au contrat ou à l'accord, selon le cas, sauf modification expresse du présent accord.
13e Intérêts et frais. En cas de paiement
les montants impayés dus au dirigeant, ces intérêts impayés porteront intérêt à un taux annuel égal au taux de base américain publié. Wall Street Journal à la date à laquelle ce paiement était dû et si ces montants impayés sont perçus par la loi ou par l'intermédiaire d'un avocat, le dirigeant a également le droit de percevoir des honoraires d'avocat raisonnables et tous frais de perception.
Dans les dix (10) jours suivant la demande écrite du directeur exécutif, la Société paiera ces honoraires et frais d'avocat exécutif au dirigeant ou à toute autre personne ou entité que le dirigeant peut affecter par écrit à la société.
recouvrement préalable avant la décision finale ou la conclusion de tout différend, procédure judiciaire ou arbitrale concernant cette élection.
14e Non-concurrence, non-sollicitation et informations confidentielles.
Le pouvoir exécutif reste engagé et sans préjudice des 22 décembre Accord de non-concurrence, de non-divulgation et de confidentialité entre le Directoire et la Société. Néanmoins, si l'exécutif prend fin
son emploi pour un motif valable conformément au paragraphe 10 (b) du présent accord; 22 décembre Le paragraphe 2 (a) de l'accord de non-concurrence, de non-demande et de confidentialité est nul et ne s'applique pas au comité exécutif.
15e Résolution des litiges. Tout différend découlant du présent accord sera réglé par arbitrage à la discrétion de l'exécutif.
conformément aux règles alors en vigueur de l'American Arbitration Association, à l'exception de toute demande d'injonction en vertu de l'article 14 (e) ou d'un litige. Que le différend soit réglé par arbitrage ou litige,
l'arbitrage ou le litige a lieu à Milwaukee, Wisconsin ou, si l'exécutif n'est plus résident ou employé à Milwaukee, Wisconsin, ce siège au Conseil exécutif est la ville où réside l'exécutif. Plus précisément,
si le différend est une méthode de règlement d'un tel différend, le lieu du différend doit être le tribunal de district de Milwaukee ou, si l'exécuteur testamentaire ne réside plus ou ne travaille plus à Milwaukee, Wisconsin, cet endroit doit être
L'élection du conseil exécutif est le tribunal de district du comté où réside le pouvoir exécutif. Quel que soit leur lieu de résidence ou de localisation, les parties conviennent d'avoir compétence sur le lieu de leur choix. Sans (et sans exception)
Sous réserve des droits du Directoire énoncés à l'article 13 ci-dessus, la Société accepte de payer tous les frais et dépenses juridiques que l'Agent exécutif peut raisonnablement encourir dans le cadre de tout concours (quel que soit le résultat)
La validité, le caractère exécutoire ou la responsabilité de la Société, de l'Exécutif ou de toute autre personne en vertu de toute disposition du présent Contrat ou de toute garantie de performance (y compris parce que l'Exécutif
le montant de tout paiement en vertu du présent accord) majoré, dans chaque cas, des intérêts de retard en vertu de tout taux fédéral applicable prévu par la loi de 1986. Article 7872, point f), paragraphe 2, point 2), A), de l'Internal Revenue Code, tel que modifié ("Code").
16e Les obligations de paiement sont absolues. Les entreprises
l'obligation d'indemniser le directeur exécutif pendant et après la fin de son mandat et de prendre les mesures qui y sont prévues doit être absolue et inconditionnelle et ne doit en aucun cas être affectée,
y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie, demande reconventionnelle, recouvrement, défense ou autres droits que la Société peut avoir contre elle ou toute autre personne, sauf dans les cas prévus à l'article 9 (b) (iii). Tous les montants payables par la Société en vertu du présent Accord seront dus
sans préavis (sauf dans les cas prévus à la section 11) ou exigé. La Société ne cherchera pas, pour une raison autre que celle prévue aux présentes, à récupérer tout ou partie de ces avantages auprès du Directoire ou de toute personne qui pourrait y avoir droit.
Section 9 (b) (iii).
17e Conformité stricte. Direction ou entreprises
il n'y a aucune obligation de faire appliquer une disposition du présent accord ou de renoncer à un droit (y compris, sans s'y limiter, le droit de l'exécutif de mettre fin à l'emploi pour un motif valable en vertu de l'article 10 (b))
sera considérée comme une renonciation à une telle disposition ou à un tel droit ou à toute autre disposition ou droit en vertu du présent Accord.
18e Héritiers; Contrat exécutoire.
(a) La Société exigera de tous les successeurs (directs ou indirects – par acquisition, fusion, consolidation ou autre) à tous
ou la quasi-totalité des activités et / ou des actifs de la Société, sous réserve de la forme et du contenu de l'Exécutif, et consentent expressément et acceptent d'exécuter le présent Contrat de la même manière et dans la même mesure que la Société.
il aurait été nécessaire s'il n'avait pas existé. Le fait que la Société n'ait pas obtenu un tel accord avant la date d'entrée en vigueur de cette succession constituera une violation du présent accord. Tel qu'utilisé dans le présent Accord, la «Société» doit:
désigne une entreprise telle que définie ci-dessus et tout cessionnaire de l'entreprise et / ou des biens susmentionnés qui exécute et soumet l'accord prévu au présent chapitre 18 ou devient autrement lié par toutes les conditions générales du présent article.
Accord par la loi.
(b) Le présent accord et tous ses pouvoirs exécutifs seront dans l'intérêt de l'exécutif et seront exécutoires.
Représentants personnels ou statutaires, exécuteurs testamentaires, administrateurs, héritiers, héritiers, distributeurs, défunts et héritiers. Sauf dans les cas expressément prévus aux articles 7 et 8 de la présente entente, l'exécutif décède avant que tous les montants aient été
doit toutefois lui être versée en vertu du présent article s'il a continué de résider, sauf disposition contraire des présentes, doit être versée à l'agent, à l'héritier ou à toute autre personne désignée par l'exécutif aux termes du présent accord, ou
il n'y a pas un tel cessionnaire à la succession du dirigeant.
19e Remarqué. Tous les messages, demandes, exigences et plus
les avis exigés ou autorisés par l'une des parties à être transmis à l'autre partie en vertu du présent accord (y compris, mais sans s'y limiter, tout avis de cessation d'emploi) doivent être par écrit et sont réputés avoir été dûment faits lorsque
livré en personne ou reçu par courrier certifié ou recommandé, remboursement requis après le prépaiement, à l'adresse d'une autre partie:
Si l'entreprise est:
777, avenue East Wisconsin
Attention: Secrétaire
S'il s'agit d'un manager, l'adresse du dernier manager dans la comptabilité de l'entreprise.
L'une ou l'autre des parties à la présente entente peut changer son adresse aux fins du présent article 19 en donnant un préavis de quinze (15) jours à l'autre partie.
20e Divisibilité. Le présent accord et
toutes ses conditions seront considérées comme séparables et indépendantes du reste du contrat. Si, pour une raison quelconque, une disposition du présent accord est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent en vertu de l'une des présentes conditions
la juridiction à laquelle elle s'applique n'affectera pas la validité du reste du présent accord, et cette disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la mettre en conformité avec la loi applicable; et
forme, cette disposition doit être appliquée et exécutée.
21e Titres. Les titres du présent accord sont insérés
à des fins de référence uniquement et ne doit pas faire partie ni contrôler ni affecter le sens du présent accord.
22e Loi applicable. Cet accord a été signé et
delivered in the State of Wisconsin and shall in all respects be governed by, and construed and enforced in accordance with, the laws of the State of Wisconsin.
23. Withholding Matters. All payments to be made or benefits to be provided hereunder by the Company will be subject to
required withholding of federal, state, and local income and employment taxes and related reporting requirements.
24. Section 409A of the Code. It is the intention of the parties that
all payments and benefits under this Agreement be exempt from, or if not so exempt, comply with Section 409A of the Internal Revenue Code of 1986, as amended, and any guidance issued thereunder (the “Code”), and the Agreement shall be interpreted,
operated and administered accordingly. Notwithstanding anything in this Agreement to the contrary, if Executive is considered a “specified employee” or “key employee” of the Company and has experienced a “separation from service,” each within the
meaning of Section 409A of the Code, no payments or benefits under this Agreement that are considered deferred compensation shall be made to Executive prior to the date that is six (6) months after the date of Executive’s “separation from service”
(or, if earlier, the Executive’s date of death).
The Company shall indemnify the Executive if the Executive incurs additional tax under Section 409A of the Code as a result of a violation of
Section 409A of the Code (each an “Indemnified Section 409A Violation”) that occurs as a result of (1) the Company’s clerical error (other than an error caused by erroneous information provided to the Company by the Executive), (2) the Company’s
failure to administer this Agreement or any benefit plan or program in accordance with its written terms (such written terms, the “Plan Document”), or (3) following December 31, 2008, the Company’s failure to maintain the Plan Documents in
compliance with Section 409A of the Code; provided, that the indemnification set forth in clause (3) shall not be available to the Executive if (x) the Company has made a reasonable, good faith attempt to maintain the applicable Plan Document in
compliance with Code Section 409A but has failed to do so or (y) the Company has maintained the applicable Plan Document in compliance with Section 409A of the Code but subsequent issuance by the Internal Revenue Service or the Department of the
Treasury of interpretive authority results in the applicable Plan Document not (or no longer) complying with Section 409A of the Code (except that, if the Company is permitted by such authority or other authority to amend the Plan Document to bring
the Plan Document into compliance with Section 409A of the Code and fails to do so, then such indemnification shall be provided).
(i) In the event of an Indemnified
Section 409A Violation, the Company shall reimburse the Executive for (1) the 20% additional income tax described in Section 409A(a)(1)(B)(i)(II) of the Code (to the extent that the Executive incurs the 20% additional income tax as a result of
the Indemnified Section 409A Violation), and (2) any interest or penalty that is assessed with respect to the Executive’s failure to make a timely payment of the 20% additional income tax described in clause (1), provided that the Executive pays
the 20% additional income tax promptly upon being notified that the tax is due (the amounts described in clause (1) and clause (2) are referred to collectively as the “Section 409A Tax”).
(ii) In addition, in the event of an
Indemnified Section 409A Violation, the Company shall make a payment (the “Section 409A Gross-Up Payment”) to the Executive such that the net amount the Executive retains, after paying any federal, state, or local income tax or FICA tax on the
Section 409A Gross-Up Payment, shall be equal to the Section 409A Tax. Any such Section 409A Gross Up Payment shall be made by the end of Executive’s taxable year next following the Executive’s taxable year in which he remits the related taxes.
The Executive shall reasonably cooperate with measures identified by the Company that are intended to mitigate the Section 409A Tax to the extent that such measures do not materially reduce or delay the payments and benefits to the Executive
25. Entire Agreement. This Agreement supersedes any and all other oral or written agreements heretofore made relating to the subject
matter hereof (including, without limitation, the Prior Agreement) other than the Change of Control Agreement (but only in the event of a Change of Control) and the December 22, 2010 Noncompetition, Nonsolicitation and Confidentiality Agreement, and constitutes the entire agreement of the parties relating to the subject matter hereof.
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