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Timestamp: 2016-10-21 11:21:06+00:00
Document Index: 250741488

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

1P.517/2001 (19.10.2001)
1P.517/2001
F.________, repr�sent� par Me Charles Poncet, avocat � Gen�ve,
la d�cision prise le 3 juillet 2001 par la Pr�sidente du Tribunal cantonal du canton du Valais dans la cause qui oppose le recourant � A.________, repr�sent� par Me Christian Favre, avocat � Sion, et au Juge d'instruction p�nale L.________;
Que le 12 d�cembre 2000, A.________, alors Juge d'instruction p�nale du Valais central, a d�pos� une plainte p�nale contre F.________, journaliste, � la suite d'un article de ce dernier que "Le Temps" avait publi� le 26 octobre pr�c�dent;
Que le 20 d�cembre 2000, F.________, par l'interm�diaire de son avocat, s'est adress� au Tribunal d'instruction p�nale du Bas-Valais afin de savoir qui �tait le Juge d'instruction charg� de l'enqu�te;
Que le juge L.________ lui a r�pondu �tre en charge de ce dossier;
Que l'enqu�te p�nale devait demeurer suspendue jusqu'� l'issue de la tentative de conciliation � effectuer par le Juge de commune de Martigny;
Que cette proc�dure s'est achev�e le 26 janvier 2001;
Que le juge L.________ a ensuite transmis la plainte � la police cantonale pour enqu�te et rapport;
Qu'il a ensuite, par courrier du 17 avril 2001, adress� copies du rapport de police et des proc�s-verbaux d'auditions aux deux parties;
Que F.________ a demand� au juge divers renseignements en vue de pr�senter une �ventuelle demande de r�cusation;
Que le juge L.________ a refus� de donner suite � cette interpellation;
Que F.________ a formellement demand� la r�cusation de ce magistrat par acte du 14 mai 2001;
Que le juge L.________ s'est oppos� � la demande et l'a transmise, pour d�cision, � la Pr�sidente du Tribunal cantonal;
Que la Pr�sidente du Tribunal cantonal l'a rejet�e, dans la mesure o� elle �tait recevable, par d�cision du 3 juillet 2001;
Que plusieurs des griefs soulev�s � l'appui de cette demande ont �t� jug�s tardifs;
Que F.________ a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours de droit public tendant � l'annulation de ce prononc�;
Qu'invit�s � r�pondre, le plaignant A.________ et le juge L.________ proposent le rejet du recours;
Que la Pr�sidente du Tribunal cantonal a renonc� � d�poser des observations;
Que selon l'art. 35 ch. 1 CPP val. , le plaideur qui entend user du droit de r�cusation doit pr�senter sa demande dans le d�lai de dix jours d�s que le cas de r�cusation s'est produit ou qu'il en a eu connaissance;
Que la garantie constitutionnelle de l'ind�pendance et de l'impartialit� des autorit�s, conf�r�e par l'art. 29 Cst. , se p�rime lorsque le plaideur proc�de devant une autorit� alors qu'il a d�j� connaissance de faits qui pourraient justifier une demande de r�cusation (ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 121 I 225 consid. 3 p. 229; 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24);
Que de tels faits doivent �tre invoqu�s sans retard m�me si le plaideur n'en a qu'une connaissance impr�cise ou incompl�te (ATF 126 III 249, ibidem);
Qu'en l'occurrence, F.________ s'est pr�valu du fait que le 24 novembre 2000 la Conf�rence des juges de premi�re instance, organisation dont le juge L.________ est membre, a pris position en faveur du plaignant alors que celui-ci �tait encore magistrat et qu'une proc�dure disciplinaire �tait ouverte contre lui;
Qu'il s'est �galement pr�valu du fait que le 20 septembre 2000, un juge d'instruction extraordinaire a �t� d�sign� pour instruire la cause p�nale actuellement en cours contre le plaignant, qui est notamment pr�venu d'abus de fonction commis dans l'exercice de sa charge de magistrat, d�signation intervenue parce que l'impartialit� des juges d'instruction ordinaires �tait sujette � caution;
Que F.________ a encore all�gu� une affiliation politique commune et, de plus, dans le cadre du parti concern�, une orientation id�ologique commune du plaignant et du juge L.________;
Que sur tous ces points, av�r�s ou suppos�s, le journaliste F.________ �tait en mesure de pr�senter une demande de r�cusation bien avant le 14 mai 2001;
Qu'il a en effet comment� la d�signation d'un juge d'instruction extraordinaire et la prise de position des juges de premi�re instance dans divers articles publi�s par "Le Temps", le plus r�cent ayant paru le 20 janvier 2001;
Que par ailleurs, le journaliste F.________ ne saurait avoir eu besoin de plus de quatre mois pour se renseigner sur les �ventuelles affiliations politiques du plaignant et du juge L.________;
Que la Pr�sidente du Tribunal cantonal n'a donc pas appliqu� arbitrairement l'art. 35 ch. 1 CPP val. en jugeant que les griefs pr�cit�s �taient invoqu�s tardivement;
Que ceux-ci apparaissent tardifs aussi au regard de la garantie d'impartialit� conf�r�e par l'art. 29 Cst. ;
Que pour le surplus, F.________ s'est pr�valu d'une d�claration de Philippe Lathion, entendu dans l'enqu�te le 16 mars 2001;
Que selon cette d�claration, F.________, fr�re du journaliste F.________ et pr�venu dans une cause p�nale initialement instruite par le juge A.________, serait intervenu aupr�s de "certains journalistes" pour leur demander de relayer l'article paru le 26 octobre 2000, qui fait l'objet de la plainte p�nale;
Que l'attitude ainsi rapport�e semble d�noter une solidarit� des deux fr�res en d�faveur du plaignant;
Que contrairement � l'opinion du recourant, elle ne se rapporte aucunement au juge L.________ et elle ne justifie en tous cas pas, d'un point de vue objectif, le soup�on de partialit� � son �gard;
Que la d�claration pr�cit�e ne r�v�le ainsi aucun motif de r�cusation pertinent au regard de l'art. 29 Cst.
(cf. ATF 125 I 119 consid. 3b p. 123, 116 Ia 135 consid. 2; voir aussi ATF 126 I 168 consid. 2a p. 169, 125 I 119 consid. 3a p. 122);
Que devant la Pr�sidente du Tribunal cantonal, F.________ a demand� sans succ�s � recevoir des copies de la prise de position des juges de premi�re instance et de la d�cision d�signant un juge d'instruction extraordinaire, et � pouvoir prendre position sur ces documents;
Qu'il tient le refus de la Pr�sidente pour contraire au droit d'�tre entendu;
Que cette critique est priv�e de fondement, l'auteur de la demande de r�cusation n'ayant pas �t� emp�ch� de se prononcer sur des �l�ments importants pour la d�cision � prendre (cf. ATF 124 II 132 consid. 2b p. 137, 123 I 63 consid. 2a p. 66), d�s lors que les griefs concern�s pouvaient de toute fa�on �tre tenus pour pr�sent�s tardivement;
Que F.________ reproche encore � la Pr�sidente du Tribunal cantonal de ne l'avoir pas invit� � s'expliquer sur les articles de presse auxquels elle se r�f�re dans la d�cision attaqu�e, notamment celui paru le 20 janvier 2001;
Que cette d�marche ne s'imposait pas non plus au regard du droit d'�tre entendu, compte tenu que la d�cision attaqu�e ne comporte aucune appr�ciation du contenu des articles concern�s;
Que le recours de droit public se r�v�le en tous points mal fond�, de sorte qu'il doit �tre rejet�;
Que son auteur doit supporter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � l'intim� A.________;
b)une indemnit� de 1'500 fr. � payer � l'intim�
A.________ � titre de d�pens;
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Juge d'instruction p�nale L.________ et � la Pr�sidente du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 19 octobre 2001 THE/dxc