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Timestamp: 2016-10-27 07:11:28+00:00
Document Index: 61053933

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 19', 'art. 74', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'art. 99', 'in fine', 'art. 107', 'art. 66']

5A_262/2015 (11.08.2015)
5A_262/2015 � � Arr�t du 11 ao�t 2015
repr�sent� par Me Nicolas Rouiller, avocat,
repr�sent�e par Me Michel Chevalley, avocat,
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 12 mars 2015.
A.a.�Le 14 juin 2013, B._______ (ci-apr�s : la poursuivante) a fait notifier � A.________ (ci-apr�s : le poursuivi) un commandement de payer les sommes de 900 fr. et de 1'890 fr., toutes deux avec int�r�ts � 5% d�s le 7 mai 2013 (n� xxxx de l'Office des poursuites de Gen�ve); cet acte est fond� sur une r�quisition de poursuite enregistr�e le 24 mai 2013 par l'office. Le poursuivi a form� opposition totale.
A.b.�Le 24 juin 2013, le poursuivi a port� plainte au sens de l'art. 17 LP, concluant � la nullit� de la r�quisition de poursuite et � la radiation de la poursuite; en bref, il a fait valoir que la poursuivante �tait une entit� inexistante, de sorte que tout acte de poursuite �tait nul. Statuant le 26 septembre 2013, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton de Gen�ve (ci-apr�s : la Chambre de surveillance) a rejet� la plainte.
Par arr�t du 8 avril 2014 (5A_766/2013), le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re civile du poursuivi, annul� la d�cision pr�cit�e et renvoy� la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision, aux fins d'examiner plus avant la qualit� de sujet de droit de l'association poursuivante.
B.a.�La Chambre de surveillance a d�s lors instruit la cause, invitant notamment la poursuivante � produire diff�rentes pi�ces. Les parties se sont prononc�es � plusieurs reprises en proc�dure. La poursuivante s'est ainsi exprim�e par lettre du 3 f�vrier 2014 [recte : 2015]. Par courrier du 4 f�vrier 2015, les parties ont �t� inform�es que la cause �tait gard�e � juger. Par nouveau courrier re�u le 20 f�vrier 2015 par le greffe de la Chambre de surveillance, le poursuivi s'est encore exprim� au sujet des derni�res observations de la poursuivante.
Par ordonnance du 20 f�vrier 2015, la Chambre de surveillance a imparti un d�lai � la poursuivante pour d�poser une seconde duplique, la cause �tant gard�e � juger � l'�ch�ance dudit d�lai, sans possibilit� de d�poser de nouvelles �critures par la suite. La poursuivante s'est alors encore exprim�e par courrier du 4 mars 2015, parvenu le 5 mars 2015 au greffe de la Chambre de surveillance.
Par envoi du jeudi 5 mars 2015, une copie de la d�termination de la poursuivante a �t� adress�e au poursuivi. Celui-ci expose avoir re�u dit envoi, notifi� par pli non prioritaire (courrier B), en date du mardi 10 mars 2015 (cf. pi�ce no 2 produite en instance f�d�rale).
B.b.�Par d�cision du jeudi 12 mars 2015, la Chambre de surveillance a derechef rejet� la plainte form�e le 24 juin 2013 par le poursuivi, contre la notification du commandement de payer.
Par m�moire du 26 mars 2015, le poursuivi exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut, principalement � la nullit� de la r�quisition de poursuite et du commandement de payer ainsi qu'� la radiation de la poursuite litigieuse, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'intim�e propose le rejet du recours et la confirmation de la d�cision attaqu�e. L'Office s'en rapporte � justice. L'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision et pr�cise qu'elle n'entend pas d�poser de r�ponse; en particulier, elle ne remet pas en cause l'affirmation du poursuivi selon laquelle l'envoi du 5 mars 2015 lui a �t� adress� en courrier non prioritaire.
Le recours a �t� d�pos� � temps (art. 100 al. 2 let. a LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2 p. 351) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF; Marco Levante,�
in�: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 19 ad art. 19 LP); il est ouvert sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le plaignant, dont les conclusions ont �t� rejet�es par l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Au vu du sort du pr�sent recours, la question de l'admissibilit� du chef de conclusions tendant � la nullit� de la "�
r�quisition de poursuite�" peut � nouveau rester ouverte, celui relatif � la radiation de la poursuite �tant pour sa part recevable (cf. arr�t de renvoi, 5A_766/2013 du 8 avril 2014 consid. 2 non publi� in ATF 140 III 175).
Le recourant soul�ve le grief de la violation de son droit d'�tre entendu, au sens des art. 29 al. 2 Cst. et 6 � 1 CEDH. Il expose n'avoir dispos� que d'un jour ouvrable, soit un d�lai insuffisant, pour r�pliquer � la prise de position de l'intim�e, adress�e � la Chambre de surveillance le 4 mars 2015 et dont la copie transmise par la cour cantonale ne lui est parvenue que le 10 mars 2015, alors que la d�cision attaqu�e a �t� rendue le 12 mars 2015.
3.1.�Compris comme l'un des aspects de la notion g�n�rale de proc�s �quitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'�tre entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, d'avoir acc�s au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation pr�sent�e au tribunal et de se d�terminer � son propos, dans la mesure o� il l'estime n�cessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux �l�ments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concr�tement susceptible d'influer sur le jugement � rendre (ATF 139 II 489 consid. 3.3 p. 496; 139 I 189 consid. 3.2 p. 191 s.; 138 I 484 consid. 2.1 p. 485 s.; 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197). Il appartient aux parties, et non au juge, de d�cider si une prise de position ou une pi�ce nouvellement vers�e au dossier contient des �l�ments d�terminants qui appellent des observations de leur part (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 192). Ce droit � la r�plique vaut pour toutes les proc�dures judiciaires (ATF 138 I 154 consid. 2.5 p. 157; 133 I 100 consid. 4.3 ss p. 102 ss, 98 consid. 2.2 p. 99; 132 I 42 consid. 3.3.2 - 3.3.4 p. 46 s.).
Toute prise de position ou pi�ce nouvelle vers�e au dossier doit d�s lors �tre communiqu�e aux parties pour leur permettre de d�cider si elles veulent ou non faire usage de leur facult� de se d�terminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 192 et les r�f�rences;�
cf.en outre les arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans les causes�
Schaller-Bossert contre Suisse�du 28 octobre 2010 � 39 s. et�
Nider�st-Huber contre Suisse�du 18 f�vrier 1997, Recueil CourEDH 1997-I p. 101 � 24).
3.2.�En l'esp�ce, il ressort du dossier que l'autorit� pr�c�dente a adress� une copie de la d�termination de l'intim�e par un courrier exp�di� le jeudi 5 mars 2015 et qu'elle a statu� par d�cision du jeudi 12 mars 2015. Par ailleurs, l'affirmation du recourant selon laquelle l'envoi pr�cit� lui a �t� adress� par courrier non prioritaire (courrier B), �tay�e par la production d'une pi�ce exceptionnellement admissible en instance f�d�rale (art. 99 al. 1 in fine LTF), n'est pas contredite par la cour cantonale : il appara�t ainsi plausible que ce courrier ne lui soit parvenu que le mardi 10 mars 2015, ne lui laissant qu'un jour ouvrable pour r�agir. Peu importe � cet �gard que l'intim�e, comme elle l'affirme, lui ait adress� directement une copie de sa d�termination, en se conformant � la pratique de la transmission � titre confraternel : seule une transmission par le juge, qui conduit la proc�dure, garantit un droit de r�plique effectif (arr�t 4A_612/2013 du 25 ao�t 2014 consid. 6.4; arr�t 4A_660/2012 du 18 avril 2013 consid. 2.2, comment� par Fran�ois Bohnet, in RSPC 2013 p. 291-292). Dans ces circonstances et ind�pendamment du contenu de la pi�ce concern�e, il faut consid�rer que le droit � la r�plique du recourant n'a pas �t� respect�; cette constatation s'impose d'autant plus que la cour cantonale avait, sans autre pr�cision sur ses motifs,�
d'embl�eexclut la possibilit� pour le recourant de se prononcer sur la seconde duplique de l'intim�e, � laquelle un d�lai avait �t� fix� � cet effet par l'ordonnance du 20 f�vrier 2015.
L'admission du grief - de nature formelle - de la violation du droit d'�tre entendu entra�ne d'embl�e l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente, pour nouvelle d�cision (art. 107 al. 2 LTF).
Au vu du sort du recours, les frais et d�pens de l'instance f�d�rale incombent � l'intim�e qui succombe dans ses conclusions (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).