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Timestamp: 2016-10-26 11:26:28+00:00
Document Index: 7459265

Matched Legal Cases: ['art. 136', 'art. 180', 'art. 177', 'art. 177', 'art. 126', 'art. 180', 'art. 177', 'art. 136', 'art. 78', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 99', 'art. 136', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 136', 'art. 136', 'art. 29', 'art. 136', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 29', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 136', 'art. 136', 'art. 136', 'art. 126', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 136', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 30', 'art. 136', 'art. 64', 'art. 65']

1B_450/2015 (22.04.2016)
1B_450/2015 � � Arr�t du 22 avril 2016
repr�sent�e par Me Tony Donnet-Monay, avocat,
D�signation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP); droit d'�tre entendu,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 26 ao�t 2015.
Par courrier du 20 novembre 2014, compl�t� le 3 d�cembre 2014, A.________ a d�pos� une plainte p�nale contre son fils, B.________. Elle lui reprochait en substance de l'avoir menac�e, agress�e et insult�e lors d'une altercation survenue le 21 ao�t 2014 dans le couloir de l'immeuble o� vivait B.________.
Par ordonnance du 24 juin 2015, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a class� la proc�dure p�nale ouverte � l'encontre de B.________, au motif qu'il ressortait de l'instruction que ses propos n'�taient pas suffisamment caract�ris�s pour �tre constitutifs de l'infraction de menaces (art. 180 CP), et que, quand bien m�me ils confinaient � l'injure (art. 177 CP), il convenait d'exempter B.________ de toute peine car il avait ripost� aux injures de sa m�re (art. 177 al. 3 CP). La proc�dure devait �galement �tre class�e s'agissant des voies de fait (art. 126 CP), d�s lors que B.________ n'avait pas eu l'intention de blesser sa m�re.
Par arr�t du 26 ao�t 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours form� par A.________ contre l'ordonnance de classement pr�cit�e et a renvoy� la cause au Minist�re public pour compl�ment d'instruction. En substance, se fondant sur un courrier de B.________ adress� au Minist�re public et sur les d�clarations d'une voisine, la cour cantonale a consid�r� que les termes employ�s par le pr�cit� pouvaient tomber sous le coup de l'art. 180 CP ou constituer une injure au sens de l'art. 177 CP. Par ailleurs, la version des faits de B.________, contredite par sa m�re, ne permettait pas d'expliquer la blessure que A.________ pr�sentait sur le bras.
La cour cantonale a laiss� les frais de recours � la charge de l'Etat et a rejet� la requ�te de A.________ tendant � la d�signation d'un conseil juridique gratuit pour la proc�dure de recours (art. 136 al. 2 let. c CPP).
A.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � la r�forme de l'arr�t cantonal, en ce sens qu'un conseil juridique gratuit lui est d�sign�, l'indemnit� �tant fix�e � 1'787 fr. 10. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Au surplus, elle sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire pour ce qui est de la proc�dure f�d�rale.
1.1.�Le recours en mati�re p�nale est ouvert contre une d�cision incidente par laquelle l'assistance judiciaire gratuite est refus�e � une partie � la proc�dure p�nale (art. 78 al. 1 LTF; ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337 s.).
1.2.�Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. La qualit� pour recourir doit aussi �tre reconnue � la partie qui invoque une violation de ses droits de proc�dure lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5; 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44 et les r�f�rences cit�es). Il en va notamment ainsi du droit � l'assistance judiciaire (arr�ts 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 1.1; 1B_436/2011 du 21 septembre 2011 consid. 1). Ce droit �tant reconnu � la partie plaignante aux conditions de l'art. 136 CPP, celle-ci est recevable � se plaindre du fait que l'assistance judiciaire lui a �t� refus�e (arr�ts 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 1.1; 1B_254/2013 du 27 septembre 2013 consid. 1.1).
1.3.�Le refus de d�signer un avocat d'office � la recourante en tant que partie plaignante est de nature � lui causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338). L'arr�t attaqu� �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 LTF) et la recourante a agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Quant aux conclusions pr�sent�es, elles sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF et il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Post�rieur � l'�ch�ance du d�lai de recours, le courrier de la recourante du 26 janvier 2015 est irrecevable. Il en va de m�me de la d�cision du 13 janvier 2016 annex�e au courrier (art. 99 al. 1 LTF).
La recourante s'en prend au refus de lui d�signer un conseil juridique gratuit pour la proc�dure cantonale de recours. Elle invoque une violation de l'art. 136 CPP ainsi qu'une violation de son droit d'�tre entendue et reproche � la cour cantonale d'avoir �tabli les faits de mani�re arbitraire.
2.1.�Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
2.2.�Aux termes de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. Cette disposition vise � assurer � chacun, ind�pendamment de sa situation financi�re, l'acc�s � un tribunal ainsi que la sauvegarde effective de ses droits (ATF 131 I 350 consid. 3.1 p. 355).
L'art. 136 CPP concr�tise les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire pour la partie plaignante dans un proc�s p�nal. Selon l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la proc�dure accorde enti�rement ou partiellement l'assistance judiciaire � la partie plaignante indigente (let. a) pour lui permettre de faire valoir ses pr�tentions civiles si l'action civile ne para�t pas vou�e � l'�chec (let. b). L'assistance judiciaire comprend l'exon�ration d'avances de frais et de s�ret�s (art. 136 al. 2 let. a), l'exon�ration des frais de proc�dure (let. b) et/ou la d�signation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la d�fense des int�r�ts de la partie plaignante l'exige (let. c). Cette norme reprend ainsi les trois conditions cumulatives d�coulant de l'art. 29 al. 3 Cst., � savoir l'indigence, les chances de succ�s et le besoin d'�tre assist�.
Le l�gislateur a sciemment limit� l'octroi de l'assistance judiciaire aux cas o� le plaignant peut faire valoir des pr�tentions civiles. Il a ainsi tenu compte du fait que le monopole de la justice r�pressive est par principe exerc� par l'�tat, de sorte que l'assistance judiciaire de la partie plaignante se justifie en priorit� pour d�fendre ses conclusions civiles (cf. Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 1160; arr�t 6B_458/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 4.3.3 et r�f�rences cit�es). L'art. 136 al. 1 CPP n'exclut cependant pas que le conseil juridique assistant le plaignant au b�n�fice de l'assistance judiciaire puisse intervenir, d�j� au stade de l'instruction pr�liminaire, �galement sur les aspects p�naux, qui peuvent avoir une influence sur le principe et la quotit� des pr�tentions civiles (arr�t 6B_458/2015 du 16 d�cembre 2015 consid. 4.3.3 et r�f�rences cit�es).
2.3.�Selon les crit�res d�duits de l'art. 29 al. 3 Cst. par la jurisprudence pour juger de la n�cessit� de la d�signation d'un conseil juridique au l�s�, il est consid�r� en principe que la proc�dure p�nale ne n�cessite que des connaissances juridiques modestes pour la sauvegarde des droits du l�s�; il s'agit essentiellement d'annoncer ses �ventuelles pr�tentions en r�paration de son dommage et de son tort moral ainsi que de participer aux auditions des pr�venus, des t�moins et de poser, cas �ch�ant, des questions compl�mentaires; un citoyen ordinaire devrait ainsi �tre en mesure de d�fendre lui-m�me ses int�r�ts de l�s� dans une enqu�te p�nale. Cela vaut �galement pour la proc�dure de recours contre une d�cision de classement (ATF 123 I 145 consid. 2b/bb p. 147, repris dans le Message du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification de la proc�dure p�nale, FF 2006 1160; cf. �galement arr�ts 6B_122/2013 du 11 juillet 2013 consid. 4.1.2; 1B_26/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.3 et r�f�rences cit�es).
Pour �valuer si l'affaire pr�sente des difficult�s que la partie plaignante ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'appr�cier l'ensemble des circonstances concr�tes. Il faut tenir compte notamment des int�r�ts en jeu, de la complexit� de la cause en fait et en droit, des circonstances personnelles du demandeur, de ses connaissances linguistiques, de son �ge, de sa situation sociale et de son �tat de sant� (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc p. 147 et 3a/bb p. 149 s.; arr�ts 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.2; 6B_122/2013 du 11 juillet 2013 consid. 4.1.2).
Selon la jurisprudence, une cause pr�sente des difficult�s justifiant l'intervention d'un avocat lorsqu'elle soul�ve des questions juridiques d�licates comme par exemple le devoir d'agir du personnel hospitalier pour pr�venir un suicide (arr�t 1A.121/1998 du 15 septembre 1998 consid. 3d) ou la d�finition des �l�ments constitutifs du viol (arr�t 1B_278/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.3). Le Tribunal f�d�ral a �galement estim� qu'une cause dans laquelle des accusations d'actes d'ordre sexuel � l'encontre d'un m�decin se fondaient uniquement sur le t�moignage de la victime pr�sentait des difficult�s de fait pouvant n�cessiter l'intervention d'un conseil d'office (arr�t 1P.663/2006 du 23 novembre 2006 consid. 4.2).
2.4.�En l'esp�ce, la cour cantonale a rejet� la requ�te de d�signation d'un conseil juridique gratuit, consid�rant que l'assistance d'un avocat n'�tait pas n�cessaire, d�s lors que l'affaire ne pr�sentait pas de difficult� particuli�re. La recourante avait �t� en mesure de proc�der seule dans le cadre de la proc�dure devant le Minist�re public, d�clarant elle-m�me ne pas avoir de difficult� � s'exprimer en fran�ais. En outre, l'assistance d'un avocat paraissait disproportionn�e au regard du montant des pr�tentions civiles qui s'�levaient � 242 fr. 15.
La recourante fait valoir une violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.; art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP) au motif que la cour cantonale ne se serait pas prononc�e sur toutes les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire.
3.1.�La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst., art. 3 al. 2 let. c CPP) l'obligation pour le juge de motiver ses d�cisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours � bon escient. Le juge doit ainsi mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253; 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183).
3.2.�Les juges cantonaux ont expos� les normes applicables ainsi que les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire et ont rejet� la requ�te de d�signation d'un conseil juridique gratuit au motif qu'elle n'apparaissait pas n�cessaire au regard des crit�res jurisprudentiels. La recourante a d'ailleurs bien saisi la motivation cantonale et a form� un recours contre la d�cision de rejet en connaissance de cause. Le fait que les juges cantonaux se soient limit�s � l'examen de la condition de la n�cessit� de l'assistance d'un avocat (art. 136 al. 2 let. c CPP) sans se prononcer sur l'indigence (art. 136 al. 1 let. a CPP) ou les chances de succ�s de l'action civile de la recourante (art. 136 al. 1 let. b CPP) ne consacre pas une violation du droit d'�tre entendu dans la mesure o� il s'agit de conditions cumulatives, l'exclusion de l'une d'elles suffisant � exclure l'assistance d'un avocat. Ainsi, les juges cantonaux pouvaient, sans violer le droit d'�tre entendue de la recourante, rejeter sa requ�te, au seul motif que la d�signation d'un conseil juridique gratuit n'�tait pas n�cessaire.
La recourante invoque la violation de l'art. 136 CPP en relation avec le refus de la d�signation d'un avocat pour la proc�dure cantonale de recours. Il s'agit d'examiner la n�cessit� de l'assistance d'un avocat au regard des crit�res pr�cit�s (cf.�
supra�consid. 2.3).
4.1.�Il y a lieu de relever que, du point de vue factuel, la cause ne pose pas de difficult� particuli�re, dans la mesure o� il s'agit d'une unique altercation n'opposant que deux personnes dans le cadre d'un conflit familial. Les faits ne sont certes pas �tablis pr�cis�ment, mais cette situation est fr�quente au cours d'une instruction p�nale (cf. arr�t 1B_114/2010 du 28 juin 2010 consid. 3.3). L'altercation n'est pas contest�e dans son principe, les seules questions litigieuses ayant trait � l'intention du pr�venu et � la provocation de la dispute. C'est d'ailleurs en vue d'instruire sur ces points que la cour cantonale a renvoy� la cause au Minist�re public afin d'auditionner les parties et un t�moin de la sc�ne. Par ailleurs, la compr�hension des �l�ments de preuve recueillis par le Minist�re public (notamment le t�moignage de la voisine du pr�venu, une lettre de ce dernier et une facture de consultation du CHUV) ne n�cessite pas de qualification particuli�re.
Du point de vue juridique, l'affaire ne pr�sente pas non plus de difficult� particuli�re, les conditions de r�alisation des infractions en cause (art. 126, 177 et 180 CP) n'�tant pas sujettes � interpr�tation en l'esp�ce. En effet, l'issue du litige � ce stade d�pend exclusivement de l'�tat de fait retenu. La recourante admet d'ailleurs que les infractions qu'elle reproche au pr�venu ne requi�rent pas de connaissances approfondies (cf. m�moire de recours ch. II.A.b.i p. 6). C'est en vain que la recourante affirme qu'elle ne pouvait pas comprendre le principe�
" in dubio pro duriore "�ni conna�tre les motifs de classement pr�vus par le CPP dans la mesure o� un recours contre un classement ne n�cessite pas de connaissance juridique particuli�re, un citoyen ordinaire devant �tre en mesure de faire valoir ses droits en contestant simplement l'ordonnance de classement (cf. notamment ATF 123 I 145 consid. 2b/bb p. 147). Faute pour la cause de pr�senter un �tat de fait d�licat ou de soulever des questions juridiques complexes (cf. arr�ts 1A.121/1998; 1B_278/2007 et 1P.663/2006 pr�cit�s), la d�signation d'un conseil juridique gratuit n'appara�t pas n�cessaire en l'esp�ce.
La nature du dommage �prouv� par la recourante n'est pas non plus propre � rendre plus difficile la formulation de pr�tentions civiles, celles-ci se limitant aux frais m�dicaux et au tort moral.
4.2.�S'agissant des circonstances personnelles de la recourante, il est �tabli qu'elle ma�trise suffisamment la langue fran�aise pour proc�der, ce qui n'est d'ailleurs pas contest�. Elle ne fait pas valoir un �ge, une situation sociale ou un �tat de sant� impliquant l'assistance d'un avocat dans la proc�dure en cause. C'est dans une d�marche appellatoire, partant irrecevable que la recourante tente de pr�senter sa situation personnelle sous un jour d�favorable, en particulier sur la nature de sa relation avec le pr�venu, affirmant qu'elle a fait preuve de beaucoup de courage dans cette situation d�licate. Aussi, les circonstances personnelles de la recourante ne commandent pas non plus la prise en charge des frais d'avocat.
4.3.�Au vu de ce qui pr�c�de, l'admission du recours cantonal sur le fond n'est pas apte � prouver la n�cessit� de la d�signation d'un conseil juridique gratuit. En tout �tat, c'est sur la base d'�l�ments de preuve figurant au dossier (notamment le courrier du pr�venu adress� au Minist�re public et le t�moignage de la voisine) que la cour cantonale a admis le recours, non pas en raison d'un d�veloppement juridique ardu n�cessitant l'assistance d'un avocat.
4.4.�Dans la mesure o� la n�cessit� de la d�signation d'un conseil juridique gratuit a �t� ni�e, scellant ainsi l'issue de la cause sur ce point, il importe peu de savoir � quelle somme s'�l�vent les pr�tentions civiles de la recourante. Aussi, son grief d'arbitraire portant sur les postes et le montant des pr�tentions civiles formul�es, ainsi que ses critiques sur la proportionnalit� de l'assistance demand�e tombent � faux. Il est toutefois pr�cis� � cet �gard que la recourante a mentionn�, dans son compl�ment de plainte, l'existence de souffrances physiques et psychiques d�coulant des actes d�nonc�s (cf. compl�ment de plainte du 3 d�cembre 2014 p. 2; art. 105 al. 2 LTF) et a fait valoir, au stade du recours cantonal, la r�paration de son tort moral ainsi que le remboursement de ses frais m�dicaux (cf. m�moire de recours cantonal ch. III.2 p. 9).
4.5.�Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur l'interpr�tation � laquelle se livre la recourante de l'art. 136 CPP � la lumi�re de la jurisprudence rendue au sujet de l'art. 30 al. 3 de la loi f�d�rale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5; cf. ATF 141 IV 262) faute de grief (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF). En tout �tat, l'art. 30 al. 3 LAVI traite du remboursement des frais d'assistance gratuite d'un d�fenseur, or cela suppose la d�signation d'un conseil juridique gratuit, laquelle lui est pr�cis�ment refus�e.
4.6.�En d�finitive, compte tenu des consid�rants qui pr�c�dent, la cour cantonale n'a pas viol� l'art. 136 CPP en refusant de d�signer un conseil juridique gratuit � la recourante.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure qui seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).