Source: https://heidolph-instruments.com/fr/footer/Mentions%20l%C3%A9gales
Timestamp: 2020-01-29 18:34:26+00:00
Document Index: 144932043

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 27', '§ 6', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 8']

Heidolph Instruments : Mentions légales
Informations fournies conformément à l'art. 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :
Tribunal d'instance de Ratisbonne HRB 6840
Directeur général : Wolfgang Jaenicke
Téléphone : +49-(0)-9122-9920-0
Fax : +49-(0)-9122-9920-65
E-mail : sales@heidolph.de
Tribunal ayant enregistré l'inscription : Tribunal d'instance de Ratisbonne
Numéro d'immatriculation : HRA 5845
N° de TVA conformément à l'art. 27 de la loi allemande sur la valeur ajoutée :
DEEE - numéro d'immatriculation
DEEE - numéro d'immatriculation conformément au § 6 art. 2 de la loi allemande sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG) :
Nous ne prenons pas part à la résolution de litiges en ligne dans le cadre de comités d'arbitrage.
En qualité de prestataire de service, nous sommes responsables de nos contenus affichés sur ces sites conformément à l'art. 7, par. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Néanmoins, conformément aux art. 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), les prestataires de service ne sont pas tenus de contrôler en permanence les informations soumises ou stockées ou de rechercher les signes d'activités illégales.
Notre offre comprend des liens vers des sites tiers. N'ayant aucun contrôle sur le contenu de ces sites, nous ne pouvons être garants de celui-ci. Les fournisseurs ou administrateurs de ces sites sont toujours responsables de leur propre contenu.
Les sites mis en lien ont été contrôlés afin de vérifier qu'ils n'enfreignaient pas la loi au moment de la création du lien. Aucun contenu illégal n'a été détecté au moment de la mise en lien. Un contrôle permanent du contenu des sites mis en lien ne peut être imposé sans élément permettant de penser raisonnablement qu'il y a eu infraction à la loi. Tout lien illégal sera supprimé dès que nous prendrons connaissance de son existence.
Téléphone : +49 911-5868770
Courriel : info@fixpunkt.de
Téléphone : +49 231-9370020
Courriel : info@standpunkt.com
Téléphone : +49 911-3104690
Courriel : kontakt@riodigital.de