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Timestamp: 2016-10-22 11:56:51+00:00
Document Index: 229681455

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 152']

2A.572/2001 (14.01.2002)
2A.572/2001
X.________, n�e le 13 mai 1962, repr�sent�e par Me Marc-Antoine Aubert, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 19 novembre 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante au Service de la population du canton de Vaud,
(art. 17 al. 2 LSEE; non-renouvellement d'une
que X.________, de nationalit� chinoise, a �pous� le 21 octobre 1999 un ressortissant italien titulaire d'un permis d'�tablissement et qu'elle a obtenu de ce fait une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de son �poux,
que l'�pouse a quitt� le domicile conjugal le 10 juin 2000,
que les �poux en cause vivent s�par�s depuis lors,
que le 12 juillet 2000, le mari a ouvert une proc�dure de divorce qui a �t� suspendue par la suite,
que le 1er f�vrier 2001, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________,
que statuant sur recours le 19 novembre 2001, le Tribunal administratif du canton de Vaud a confirm� cette d�cision et imparti � l'int�ress�e un d�lai au 31 d�cembre 2001 pour quitter le territoire du canton de Vaud,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit�,
que le Tribunal administratif a conclu au rejet du recours, tandis que le Service de la population a renonc� � se d�terminer,
que par ordonnance pr�sidentielle du 10 janvier 2002, l'effet suspensif au recours a �t� octroy�,
qu'il est constant que la recourante vit s�par�e de son mari depuis juin 2000,
que la s�paration ne saurait �tre consid�r�e comme provisoire, quand bien m�me la proc�dure en divorce a �t� suspendue,
qu'en effet, la recourante n'�tablit pas - ni m�me n'all�gue - qu'une reprise de la vie commune serait s�rieusement envisag�e et que des d�marches concr�tes en ce sens auraient �t� entreprises,
qu'elle se borne � pr�tendre que la rupture de la vie commune serait due exclusivement � son mari, ce qui n'est toutefois pas d�terminant pour l'issue du litige,
qu'il ressort du dossier que les causes de la s�paration apparaissent du reste plus complexes que ce qu'affirme la recourante,
qu'ainsi, dans la mesure o� la recourante ne fait plus m�nage commun avec son �poux depuis relativement longtemps et qu'il n'y a plus d'espoir de r�conciliation, elle ne peut pas d�duire de l'art. 17 al. 2 1�re phrase LSEE un droit au renouvellement d'une autorisation de s�jour,
que le pr�sent recours est d�s lors irrecevable comme recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 127 II 60 consid. 1a; 126 I 81 consid. 1a et les arr�ts cit�s),
que la recourante n'a pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ, faute d'un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour,
que, m�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, un recourant peut n�anmoins se plaindre par la voie du recours de droit public de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b et les arr�ts cit�s),
que la recourante ne soul�ve pas de griefs d'ordre formel, si bien que le recours est �galement irrecevable sous cet angle,
que le pr�sent recours doit donc �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ,
qu'�tant donn� que le recours paraissait d'embl�e vou� � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ),
1.- D�clare le recours irrecevable.
3.- Met un �molument judiciaire de 600 fr. � la charge de la recourante.
4.- Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.
Lausanne, le 14 janvier 2002 LGE/dxc