Source: https://szs.recht.ch/de/autoren/jacques-andre-schneider
Timestamp: 2019-03-18 21:39:47+00:00
Document Index: 52759264

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1']

Jacques-André Schneider | SZS
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La responsabilité des fondateurs et l'évolution des caisses de compensation AVS professionnelles
En vertu de l’article 70 LAVS, les associations fondatrices répondent envers l’AVS des dommages causés par des actes punissables ou par une violation des prescriptions intentionnelle ou due à une…
Prof. Jacques-André Schneider
SZS 6/2018, 20. November 2018, S. 603
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Solidarité et responsabilité individuelle
La prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue est marquée par les principes de collectivité, d’égalité de traitement, de planification et d’assurance (art. 1 al. 3 de la Loi fédérale sur…
Prof. Jacques-André Schneider, Alexia Raetzo
SZS 0/2018, 20. November 2018, S. 758
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L'affiliation de l'employeur à une institution de prévoyance professionnelle et la portée de l'art. 11 LPP
Selon l’art. 11 al. 1 LPP, tout employeur occupant des salariés soumis à l’assurance obligatoire doit être affilié à une institution de prévoyance inscrite dans le registre de la prévoyance…
SZS 5/2018, 20. September 2018, S. 463
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La détection et l'intervention précoces au service de la réadaptation: les premiers résultats de l'Accord paritaire genevois
Le 1er mars 2009, vingt associations professionnelles d’employeurs, représentant les métiers du bâtiment, et trois syndicats de travailleurs signaient avec l’Office cantonal de l’assurance-invalidité…
SZS 0/2016, 21. November 2016, S. 671
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A propos de l'ATF 9C_268/2015 du 3 décembre 2015 et de la nouvelle divisibilité de la prime dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal)
Une femme domiciliée au Tessin est décédée le 14 juin 2014. Par la suite, un héritier s’est adressé à la caisse-maladie de la défunte afin de réclamer le remboursement partiel de la prime pour la…
SZS 2/2016, 14. März 2016, S. 207
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Jurisprudence 2015 du Tribunal fédéral
L’assuré bénéficiait d’un supplément fixe au montant de sa rente de vieillesse versé par Publica, supprimé suite à la retraite de son conjoint.
SZS 1/2016, 18. Januar 2016, S. 57
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Le rôle actuel des conventions collectives dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
La présente étude est une réflexion, accompagnée d’une recherche de terrain, sur le rôle des partenaires sociaux et des conventions collectives dans la prévoyance professionnelle étendue. Elle…
SZS 3/2015, 13. Mai 2015, S. 181
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Les fondations patronales de prévoyance: actualités jurisprudentielles et législatives
Une institution de prévoyance est considérée comme une fondation patronale lorsque les destinataires se voient allouer, sans obligation de cotiser, des prestations en équité (en capital ou sous forme…
Prof. Jacques-André Schneider, Anne Meier
SZS 5/2014, 15. September 2014, S. 420
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A propos des conditions de la liquidation partielle dans les institutions de prévoyance communes
Aus der ZeitschriftSZS 2/2014 | S. 134–144Es folgt Seite №135
SZS 2/2014, 13. März 2014, S. 134
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Assurance perte de gain maladie collective selon la LCA et situations transfrontalières
L’évolution rapide, tant sur le plan législatif que jurisprudentiel, du droit de la libre circulation pose des défis majeurs dans le domaine de la sécurité sociale. Les difficultés conceptuelles les…
Jacques-André Schneider, Anne Troillet LL. M.
SZS 3/2013, 15. Mai 2013, S. 251
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A propos de l'imposition précoce des comptes et polices du 3e pilier lié en cas de transfert dès 59 ans (femmes)/60 ans (hommes)
Le contrat de prévoyance lié est conclu avec les établissements d’assurance, tandis que la convention de prévoyance liée est conclue avec les fondations bancaires (art. 1 a. 1 OPP 3). Les modèles de…
SZS 5/2012, 13. September 2012, S. 435
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Attributions volontaires de prévoyance de l'employeur: fiscalité et cotisations AVS/AI
1. L’exonération des cotisations versées par les employeurs, les salariés et les indépendants a été introduite par l’article 81 LPP aussi bien pour les cotisations dues en vertu de la…
SZS 5/2009, 15. Oktober 2009, S. 426
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L'institution de prévoyance professionnelle des indépendants
1. La première révision LPP a introduit une innovation importante, à l’article 4 al. 3 LPP, en ouvrant la possibilité d’une assurance facultative de la prévoyance étendue. Dans ce cadre, la…
SZS 2/2009, 20. März 2009, S. 81
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