Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1436/page-17.html
Timestamp: 2017-10-22 19:17:54+00:00
Document Index: 48773973

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 21', 'art. 31', 'art. 22', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 23', 'art. 32', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 7', 'art. 34', 'art. 24']

69 Le navire classe V doit avoir à bord :
a) un gilet de sauvetage pour chaque membre du chargement en personnes;
DORS/96-218, art. 34;
DORS/2004-26, art. 21.
70 Le navire classe V qui a à bord des bateaux de sauvetage doit avoir à bord :
a) pour chaque radeau de sauvetage et chaque plate-forme de sauvetage gonflable, la trousse de secours de classe C prévue à l’article 3 de l’annexe I;
b) pour chaque embarcation de secours, l’équipement prévu à l’article 5 de l’annexe II;
c) six signaux de détresse pyrotechniques dont trois sont des fusées à parachute;
e) des moyens d’embarquement pour bateaux de sauvetage.
DORS/2001-179, art. 31 et 76(F).
71 Le navire classe V doit être pourvu de panneaux indiquant :
DORS/2004-26, art. 22.
DORS/2006-256, art. 6;
DORS/2013-235, art. 5.
73 Le navire classe VI doit avoir à bord :
DORS/2004-26, art. 23.
74 Le navire classe VI qui a à bord des bateaux de sauvetage doit avoir à bord :
a) pour chaque radeau de sauvetage et chaque plate-forme de sauvetage gonflable, l’équipement suivant :
b) six signaux de détresse pyrotechniques dont trois sont des fusées à parachute;
c) de chaque bord, sur chaque pont des passagers, au moins une bouée de sauvetage, dont une sur chaque pont doit être munie d’une ligne de sauvetage flottante.
d) et e) [Abrogés, DORS/2001-179, art. 32]
DORS/2001-179, art. 32.
75 Le navire classe VI doit être pourvu de panneaux indiquant l’emplacement de l’équipement de sauvetage qui est rangé hors de la portée de la vue.
DORS/2001-179, art. 33.
76 (1) Le navire classe VII doit avoir à bord :
DORS/2001-179, art. 34;
DORS/2006-256, art. 7.
77 Le navire classe VII d’une longueur visée à la colonne I du tableau du présent article doit avoir à bord l’équipement prévu aux colonnes II et III.
DORS/96-218, art. 34.
78 Le navire classe VII doit avoir à bord :
DORS/2004-26, art. 24.