Source: https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-lordre-judiciaire_n1999009351.html
Timestamp: 2020-04-02 02:47:19+00:00
Document Index: 100328757

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 15"]

Document Concernant L'ordre Judiciaire ordre judiciaire par arrete royal du 2 mars 1999, entrant en vigueur le 7 avril 1999, est acceptee la demission de m. t'jonck, r., de ses fonctions de juge suppleant au tribunal de police de bruges. il est autorise a porter le titre honorifiq par
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrant en vigueur le 7 avril 1999, est acceptée la démission de M. T'Jonck, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Bruges. Il est autorisé à porter le titre honorifiq Par
1999009351
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes fermer, entrant en vigueur le 7 avril 1999, est acceptée la démission de M. T'Jonck, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Bruges.
Par arrêté royal du 15 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999022216 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999022212 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire des membres du Service de médiation Pensions type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999012140 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la justice Arrêté royal relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale et de droit du travail, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère fermer, entrant en vigueur le 23 mars 1999, est acceptée la démission de M. Verdbois, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Hannut.
Par arrêté royal du 16 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999009340 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Hasselt type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999009339 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout fermer, M. Buysse (chevalier P.), est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Par arrêté royal du 15 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999022216 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999022212 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire des membres du Service de médiation Pensions type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999012140 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la justice Arrêté royal relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale et de droit du travail, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère fermer, M. Van Damme, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges.
Par arrêté royal du 16 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999009340 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Hasselt type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999009339 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout fermer, entrant en vigueur le 12 avril 1999, est nommé greffier en chef de la Cour de cassation, M. Sluys, E., greffier- chef de service à cette Cour.
Par arrêté ministériel du 23 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014079 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance du certificat de sécurité et de son réexamen type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014081 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance, de suspension, de retrait de la licence d'entreprise ferroviaire et à son réexamen type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999011114 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1999 type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999022283 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035734 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035735 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'acompte sur la redevance écologique du quatrième trimestre fermer, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Dinant, de M. Marion, J.-P., rédacteur au greffe de ce tribunal, à partir du 31 mars 1999.
type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999009340 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Hasselt type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 02/04/1999 numac 1999009339 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Turnhout
type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999022216 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999022212 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire des membres du Service de médiation Pensions type arrêté royal prom. 15/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999012140 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la justice Arrêté royal relatif à la valeur probante, en matière de sécurité sociale et de droit du travail, des informations échangées, communiquées, enregistrées, conservées ou reproduites par les services ministériels et les parastataux du Ministère
arrêté royal du 02 mars 1999
type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011104 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011105 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 27/05/1999 numac 1999011103 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades auprès du secrétariat du Conseil central de l'Economie
type arrêté royal prom. 02/03/1999 pub. 11/03/1999 numac 1999012112 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes
type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014079 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance du certificat de sécurité et de son réexamen type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014081 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance, de suspension, de retrait de la licence d'entreprise ferroviaire et à son réexamen type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 15/04/1999 numac 1999011114 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1999
type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999022283 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035734 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'établissement de la redevance écologique type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 23/03/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999035735 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la détermination de la feuille de déclaration nécessaire pour faire une déclaration destinée à l'acompte sur la redevance écologique du quatrième trimestre
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