Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-06-2013-8C_610-2012
Timestamp: 2016-10-28 18:12:27+00:00
Document Index: 156395039

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64']

8C_610/2012 (25.06.2013)
8C_610/2012 � � Arr�t du 25 juin 2013
repr�sent� par Me Marianne Bovay, avocate,
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 juin 2012.
S.________, n� en 1959, a travaill� en qualit� d'ouvrier dans le domaine de la construction m�tallique et �tait, � ce titre, assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 17 mai 2005, il a fait une chute dans les escaliers durant le travail et a subi une fracture du calcan�um droit. La CNA a pris en charge le cas.
Au mois de juin 2006, une algodystrophie du pied droit a �t� diagnostiqu�e. Le 8 mars 2007, le docteur M.________, chef de clinique au service de chirurgie orthop�dique et traumatologie de l'appareil moteur de l'H�pital X.________ a effectu� une arthrod�se sous-astragalienne en distraction. Dans un rapport du 21 mai 2007, il a fait �tat d'une �volution lente avec persistance de fortes douleurs et il a prescrit un traitement de r�adaptation � la marche. Etant donn� la persistance d'un syndrome algique, l'assur� a s�journ� � la Clinique Y.________ du 3 janvier au 6 f�vrier 2008. Dans un rapport du 5 mars 2008, les m�decins de cet �tablissement ont indiqu� que la situation n'�tait pas encore stabilis�e. L'assur� a �t� soumis � une op�ration d'ablation du mat�riel d'ost�osynth�se le 13 novembre 2008.
Dans un rapport d'examen m�dical final du 2 juillet 2009, le docteur L.________, sp�cialiste en chirurgie et m�decin d'arrondissement de la CNA, a consid�r� la situation comme stabilis�e, avec un dommage permanent. Il a attest� une incapacit� de travail enti�re et d�finitive en tant qu'ouvrier dans la construction m�tallique. En revanche, l'assur� �tait � m�me d'exercer, � plein temps, une occupation privil�giant l'alternance des positions assise et debout avec des d�placements limit�s � de courtes distances, �vitant les activit�s suivantes: la station debout prolong�e, la marche sur de longues distances et en terrain instable, le port de charges, les activit�s accroupie et � genoux, ainsi que l'ascension d'�chelles ou d'�chafaudages. Par ailleurs, le docteur L.________ a estim� � 15 % le taux d'atteinte � l'int�grit�.
Se fondant sur l'avis de ce m�decin, la CNA a rendu une d�cision le 1
er�juin 2010, confirm�e sur opposition le 23 septembre 2011, par laquelle elle a allou� � l'assur�, � partir du 1er�d�cembre 2009, une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 10 % et lui a reconnu le droit � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 15 %. Par une autre d�cision du 13 octobre 2011, elle a refus� de prendre en charge les suites d'une fracture de stress survenue en 2011 et affectant le plateau tibial interne � droite.
Saisie d'un recours contre la d�cision sur opposition du 23 septembre 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve l'a rejet� par jugement du 12 juin 2012.
S.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation��en tant qu'il rejette la demande de prestations��, en concluant au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement sur les prestations dues au titre de l'assurance-accidents obligatoire, le tout sous suite de d�pens. Le recourant requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par �criture du 15 octobre 2012, le recourant a pris position sur la r�ponse de l'intim�e.
Le litige porte sur le taux de la rente d'invalidit� allou�e au recourant depuis le 1
er�d�cembre 2009, ainsi que sur celui de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit�.
3.1.�La juridiction cantonale a confirm� le taux de l'incapacit� de gain et celui de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fix�s par l'intim�e en se fondant sur les conclusions du docteur L.________, selon lesquelles l'affection � la cheville droite cons�cutive � l'accident n'entra�ne pas d'incapacit� de travail dans une activit� adapt�e privil�giant l'alternance des positions assise et debout avec des d�placements limit�s � de courtes distances (rapport d'examen m�dical final du 2 juillet 2009). Quant aux autres troubles de nature somatique apparus r�cemment (dorsalgies, risque fracturaire accru, troubles au tibia et au genou droits), la juridiction cantonale a consid�r� qu'ils avaient fait l'objet de la d�cision du 13 octobre 2011, de sorte qu'ils n'avaient pas � �tre examin�s en l'occurrence. En ce qui concerne les troubles psychiques consistant en un trouble d�pressif s�v�re sans symptomatologie psychotique et un trouble anxieux sans pr�cision (rapport du docteur B.________, sp�cialiste en psychiatrie, du 27 juin 2011), la juridiction pr�c�dente a laiss� ind�cis le point de savoir s'il existait un lien de causalit� naturelle entre ces troubles et l'accident. Mais elle a ni� l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre ces troubles et la chute dans les escaliers en se fondant sur les crit�res jurisprudentiels d�terminants pour examiner le caract�re ad�quat du lien de causalit� entre une affection psychique et un �v�nement qualifi� en l'occurrence d'accident de gravit� moyenne, � la limite des accidents de peu de gravit�.
3.2.�Par un premier moyen, le recourant invoque une appr�ciation arbitraire des faits pertinents par la juridiction cantonale. Il lui reproche de s'�tre fond�e uniquement sur les conclusions du docteur L.________, lequel n'a toutefois pas pris position sur les avis des docteurs B.________ (rapport du 27 juin 2011) et O.________ (rapport du 18 octobre 2011) qui font �tat d'un trouble d�pressif s�v�re r�actionnel.
Ce grief n'est pas fond�. La juridiction cantonale a confirm� le refus de l'intim�e de prendre en charge les suites de cette affection psychique motif pris de l'absence d'un lien de causalit� ad�quate entre ce trouble et l'accident survenu le 17 mai 2005. Or, savoir si l'�v�nement assur� et l'atteinte � la sant� sont li�s par un rapport de causalit� ad�quate est une question de droit qu'il appartient � l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher (ATF 115 V 403 consid. 4a p. 405). Aussi ne peut-on reprocher � la juridiction cantonale d'avoir constat� de mani�re arbitraire les faits pertinents en niant le caract�re ad�quat du lien de causalit� entre l'accident et le trouble d�pressif. Il n'�tait d�s lors pas non plus n�cessaire qu'elle statue sur l'existence �ventuelle d'un lien de causalit� naturelle dans ce contexte, comme le demande le recourant.
3.3.�Par un deuxi�me moyen, le recourant invoque une violation de l'art. 4 LPGA en reprochant aux premiers juges d'avoir ni� l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre les troubles psychiques et l'accident. Selon l'int�ress�, on doit admettre, en l'occurrence, la r�alisation d'au moins quatre des crit�res pos�s par la jurisprudence pour examiner le caract�re ad�quat du lien de causalit� entre un �v�nement traumatique de gravit� moyenne et un trouble psychique, � savoir les crit�res de la dur�e anormalement longue du traitement m�dical, du degr� et de la dur�e de l'incapacit� de travail, des douleurs physiques persistantes, ainsi que des difficult�s apparues au cours de la gu�rison et les complications importantes.
En ce qui concerne les trois premiers crit�res invoqu�s, la jurisprudence consid�re qu'il y a lieu de les examiner en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409). Or, en l'esp�ce, apr�s la mise en oeuvre de l'arthrod�se au mois de mars 2007, le docteur M.________ a attest� la r�ussite de cette op�ration sur le plan radiologique, ainsi qu'une �volution lentement favorable et il a prescrit un traitement de physioth�rapie et le port de supports plantaires. En outre, ce m�decin �tait d'avis qu'une occupation �tait envisageable sous la forme d'une activit� adapt�e am�nag�e par l'employeur (rapports des 21 mai et 31 juillet 2007). Cela �tant, il appara�t que les troubles de nature psychog�ne ont eu assez t�t un r�le pr�dominant sur les plaintes, ainsi que sur la capacit� de travail de l'assur�, comme l'atteste le rapport de consilium psychiatrique de la Clinique Y.________ (du 23 janvier 2008), lequel fait �tat d'un trouble de l'adaptation avec r�action mixte anxieuse et d�pressive (F 43.22). Par ailleurs, le recourant n'all�gue aucun fait apte � d�montrer que le crit�re des difficult�s apparues au cours de la gu�rison est en l'occurrence rempli.
Cela �tant, il n'y a pas lieu de mettre en cause le point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel il n'existe pas de lien de causalit� ad�quate entre les troubles psychiques et l'accident du 17 mai 2005. Pour le reste, le recourant ne conteste pas le taux de l'incapacit� de gain ni celui de l'indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fix�s compte tenu de l'affection � la cheville droite cons�cutive � cet �v�nement. Au demeurant, il n'y a pas de raison de les mettre en cause.
Le recourant, qui satisfait aux conditions de l'art. 64 al. 1 LTF est dispens� de l'obligation de payer les frais judiciaires. Quant aux conditions auxquelles l'art. 64 al. 2 LTF subordonne la d�signation d'un avocat d'office, elles sont �galement r�alis�es. L'attention du recourant est cependant attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal s'il devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
Une indemnit� de 2'800 fr., support�e par la caisse du Tribunal, est allou�e � Ma�tre Bovay � titre d'honoraires.