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Timestamp: 2016-10-25 13:51:43+00:00
Document Index: 129931283

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 17', 'art. 53', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 66']

9C_126/2007 (04.05.2007)
Office cantonal AI Gen�ve, 1211 Gen�ve 13,
intim�, repr�sent� par Me Christian Bruchez, avocat, case postale 3647, 1211 Gen�ve 3.
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 20 f�vrier 2007.
que par d�cision du 22 mars 1996, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s : l'OCAI) a octroy� � C.________, n� en 1957, une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 % du 1er f�vrier 1992 au 31 d�cembre 1994 puis une rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 % depuis le 1er janvier 1995;
que le taux de la rente a �t� confirm� dans le cadre d'une premi�re r�vision d'office le 27 novembre 1998;
qu'� l'issue d'une nouvelle proc�dure de r�vision, l'OCAI a r�duit la demi-rente dont b�n�ficiait l'assur� � un quart de rente, � partir du 1er septembre 2005 (cf. d�cision du 22 juillet 2005);
que l'assur� s'est oppos� � cette d�cision en concluant au maintien de sa demi-rente et � l'octroi d'une demi-rente compl�mentaire pour sa deuxi�me fille;
que par d�cision du 23 novembre 2005, l'OCAI a mis C.________ au b�n�fice d'une demi-rente simple, puis un quart de rente simple pour enfant d'un b�n�ficiaire de rente AI;
que par d�cision sur opposition du 22 ao�t 2006, l'OCAI a confirm� sa d�cision du 22 juillet 2005 et le passage de la demi au quart de rente;
que par jugement du 20 f�vrier 2007, le Tribunal des assurances du canton de Gen�ve a admis le recours interjet� par C.________ contre la d�cision du 22 ao�t 2006 et prononc� le maintien de la demi-rente d'invalidit�;
que l'OCAI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation;
que le jugement attaqu� ayant �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF);
que le litige porte sur la diminution du droit � la rente de l'intim�;
que selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidit� du b�n�ficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, r�vis�e pour l'avenir, � savoir augment�e ou r�duite en cons�quence, ou encore supprim�e;
que le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b);
qu'en l'esp�ce, les premiers juges ont constat�, au vu des rapports m�dicaux se trouvant au dossier, que l'�tat de sant� de l'intim� �tait rest� stationnaire depuis l'octroi de la demi-rente d'invalidit�;
que les constatations de fait de la juridiction cantonale lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� ils n'ont pas �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte (art. 105 al. 1 et 2 LTF en relation avec l'art. 97 LTF);
qu'aux chiffres 1 � 46 de son m�moire de recours, l'office recourant se contente de rappeler tout le d�roulement de la proc�dure, sa motivation topique ne commen�ant qu'� partir du chiffre 47 et se terminant au chiffre 59;
que, selon lui, on peut douter que l'�tat de sant� de l'intim� soit rest� stationnaire, d�s lors que ce dernier ne pr�sentait plus des troubles psychiques majeurs comme au moment de l'octroi de la demi-rente;
qu'� son avis, m�me � supposer que l'�tat de sant� de l'intim� f�t rest� stationnaire, la r�vision de la rente s'imposait compte tenu de la reprise, par l'intim�, d'une activit� lucrative � 50 % en qualit� de concierge, laquelle impliquait, en proc�dant � une nouvelle comparaison des revenus, un degr� d'invalidit� de 44 %;
que les griefs soulev�s par le recourant ne permettent pas de conclure que les constatations de faits pertinents des premiers juges �taient manifestement inexactes;
qu'on ne saurait pas non plus d�duire un motif de r�vision de la nouvelle comparaison des revenus en l'absence de tout changement important des circonstances, l'activit� lucrative partielle exerc�e par l'intim� n'ayant pas d'incidence sur son droit � une demi-rente d'invalidit�;
que le recourant invoque en outre que sa d�cision initiale de rente �tait manifestement erron�e;
que dans la mesure o� il consid�re les conditions de la r�vision remplies en l'esp�ce, son raisonnement est contradictoire d�s lors que l'application de l'art. 17 LPGA exclut en principe celle de l'art. 53 al. 2 LPGA;
qu'en tout �tat de cause, les constatations de fait de la juridiction cantonale, selon lesquelles l'instruction men�e � l'�poque de la d�cision initiale de rente n'�tait pas lacunaire, compte tenu des rapports m�dicaux concordants dont disposait l'office recourant, n'apparaissent pas manifestement inexactes;
que partant, c'est � juste titre que les premiers juges ont retenu que les conditions d'une r�vision ou d'une reconsid�ration du droit � la rente n'�taient pas r�unies;
que manifestement infond�, (art. 109 al. 2 Lettre a LTF), le pr�sent recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures;
que succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 1�re phrase LTF),
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, � la Caisse cantonale genevoise de compensation et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.