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Timestamp: 2020-07-06 05:38:36+00:00
Document Index: 239928213

Matched Legal Cases: ["l'article 94", 'art, 200', "l'article 94", "l'article 145", "l'article 58", 'art. 94']

Anderlecht Bruxelles1914 à 1918: 1914-08-06 Anderlecht, Séance du Conseil communal
1914-08-06 Anderlecht, Séance du Conseil communal
Séance du 6 aout 1914. 873
Compte rendu de la séance du Conseil communal du 6 août 1914
Présidence de M. le Bourgmestre.
Présents: MM. MOREAU, bourgmestre-président; CRICKX, DENIS, MATHIEU, GRAINDOR, échevins; DE MEERSMAN, LIMBOURG, VERHEYLEWEGEN, MELCKMANS, BROEREN, PÊTRE, DELEERs, KELCHTERMANS, XHONEUX, DE TOLLENAERE, MORJAU, VAN LANGENDONCK, BEECKMAN, GÉRARD, BOULENGIER, DILGER, MAES, LAMBERT,
VAN M UYLDERS, conseillers; P. BIDDAER, secrétaire communal.
Absents: MM. R. HENRY, DEMETS et RENARD, qui s'excusent de ne pouvoir assister à la séance, ainsi que MM. LEMMENS et BERTAUX.
- La séance publique est ouverte à 8 h. 1/4 du soir.
1. - Déclaration de guerre de l'Allemagne à la Belgique. - Discours de M. le Bourgmestre, 874.
2. - Ordonnance de M. le Bourgmestre interdisant les attroupements. - Confirmation, 878.
3. - Crédit spécial pour pourvoir aux dépenses urgentes nécessitées par la guerre. - Prélèvement sur le fonds d'emprunt, 879.
4. - Installation de la Société postscolaire « L'Effort " dans les greniers de l'école rue Eloy. - Aménagement des locaux. - Demande de crédit supplémentaire. - Rapport du Collège, 884.
5. - École de dessin et d'industrie. - Travaux d'entretien. - Demande de crédit sup­plémentaire. - Rapport du Collège, 884.
Fonctionnaires et employés sous les armes. - Payement des traitements pendant la période de mobilisation, 885.
Séance du 6 aout 1914. 874
Procès-verbal. -Adoption.
M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 27 juillet dernier; la rédaction en est ap­prouvée.
I -Déclaration de guerre de l'Allemagne à la Belgique.
M. le Président prononce, d'une voix émue, les paro­les suivantes que le Conseil écoute debout:
Messieurs, par la volonté d'une puissance prenant fait et cause dans le conflit qui a surgi entre l'empire Austro-hongrois et le royaume de Serbie, nous nous trou­vons devant la plus épouvantable guerre que l'histoire de l'humanité aura eu à déplorer.
Au mépris des traités garantissant notre neutralité et l'indépendance si chèrement acquise par nos pères en 1830, l'Allemagne a déclaré la guerre à la Belgique.
C'est une inqualifiable agression.
Des combats meurtriers se livrent en ce moment sur le sol belge.
Nos enfants se battent en héros.
Le Roi Albert, avec la vigoureuse ardeur de son âge et de son patriotisme, s'est mis à la tête de l'armée qui est capable des actes les plus valeureux et dans l'endu­rance de laquelle nous plaçons toute notre confiance.
Je rends un hommage ému à notre vaillante jeunesse, à notre armée, au Chef constitutionnel de l’État. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je salue la France et l'Angleterre qui, elles, respec­tueuses du droit des gens, sont alliées à la Belgique et lui accordent leur puissant appui contre l'envahisseur germanique.
Messieurs, je vous parle sous l'empire de la plus vive émotion; mais, haut les cœurs!
Dans cet instant critique de notre existence nationale, il n'y a plus de discussions politiques, il n'y a plus de partis.
Séance du 6 aout 1914. 875
Nous sommes tous des Belges.
Nous avons la ferme espérance que le peuple belge ne périra pas et que de cette terrible épreuve résultera un avenir de confraternité et de liberté ..
Vive la Belgique! (Sur tous les bancs: Vive la Bel­gique ! et applaudissements.)
Messieurs, en temps de guerre et suivant les règles édictées par la Convention internationale de la Haye, l'autorité communale, et spécialement le bourgmestre, reste chargée du maintien de l'ordre et de la tranquillité dans la commune.
Des devoirs rigoureux lui sont prescrits en face des belligérants.
Nonobstant toute occupation de territoire, il reste en contact avec les habitants et, si possible, continue ses rapports administratifs avec le Gouvernement.
La loi du 4 août 1914 simplifie certaines prescrip­tions de la loi communale en ce qui concerne l'approba­tion des actes du Conseil communal pour le cas où les communications seraient coupées avec le siège du Gou­vernement.
Je remercie, M. Crickx, premier Échevin, qui a assumé l'intérim de mes fonctions pendant les premiers jours de mon congé jusqu'à lundi, date de ma rentrée.
11 a pris les premières mesures commandées par les circonstances pour parer à la panique financière et au renchérissement des vivres. Il a présidé au travail admi­nistratif du rappel des classes et des réquisitions. Il m'a remplacé à une réunion de la Conférence des bourgmes­tres.
La collaboration de M. Crickx m'a donc été précieuse et je suis heureux de lui témoigner publiquement mes sincères éloges. (Bravos.)
Messieurs, toutes les dispositions prises jusque maintenant sont de simples mesures d'exécution. Elles tendent surtout à rassurer la population et à l'engager au calme.
Toutefois, j'ai édicté une ordonnance de policé inter­disant les cortèges et rassemblements sur la voie publi­que. Conformément à l'article 94 de la loi communale, cette ordonnance doit être confirmée par le Conseil pour continuer à sortir ses effets.
Séance du 6 aout 1914. 876
Je la soumets donc à votre approbation. (Assentiment.)
J'ai la satisfaction d'annoncer au Conseil communal qu'à la suite d'une assemblée qui s'est tenue hier à l'Hôtel de ville de Bruxelles, les communes de l'agglo­mération bruxelloise seront approvisionnées journelle­ment. de farine; nous recevrons, pour notre part, 200 sacs par Jour.
D'accord avec M. Dujardin, Colonel de la garde civi­que, j'ai établi à l'Usine Ruelle, rue de la Clinique, 25, ce dépôt.
Les boulangers pourront s'y procurer les quantités qui leur sont nécessaires, entre 9 heures du matin et midi, à raison de 28 centimes le kilo, payable au comptant. Ils ne pourront vendre la farine au-dessus de 32 centimes le kilo et ne pourront livrer à chacun de leurs clients plus d'un kilo à la fois par jour.
Pour obtenir la farine qui leur est nécessaire, les boulangers devront établir leur identité au moyen du carnet de mariage ou de la dernière feuille de contribu­tions.
Ce dépôt communal sera étendu aux autres denrées de première nécessité.
Un employé-comptable de l'administration est pré­posé à ce service d'alimentation. Il tiendra une compta­bilité régulière.
La Conférence des bourgmestres a organisé une caisse centrale de secours pour toute l'agglomération bruxelloise, afin de venir en aide aux enfants, aux femmes et aux familles des militaires sous les drapeaux. J'ai remis à des personnes de confiance des listes de souscrip­tion, numérotées; munies du sceau communal et portant ma signature autographe. Les fonds qu'elles recueille­ront seront versés entre mes mains et transmis au Bourgmestre de Bruxelles. Toutes les demandes de secours seront instruites d'urgence par notre administration et celle-ci sera chargée de les remettre directement aux né­cessiteux.
Dès la première rumeur de guerre, le Collège s'est préoccupé de rouvrir les cantines communales : il a fait l'acquisition de vivres et tout est installé. Nos cantines fonctionnent.
Séance du 6 aout 1914. 877
Les membres de la commission des cantines se sont gracieusement mis à notre disposition \pour aider le personnel communal dans cette tâche. Je les en remercie vivement.
Un élan de commisération et de large générosité se manifeste parmi nos contribuables. Les uns mettent à la disposition de l'administration des locaux, lits et objets dont ils disposent pour venir au secours des blessés, les autres nous offrent leurs bons offices. J'ai confié la direc­tion du service médical à la commission des Hospices civils, aidée de la Croix-Rouge.
Je convie le Conseil communal à se joindre à moi pour exprimer sa reconnaissance à tous ceux qui font preuve de dévouement, d'abnégation et de charité. (Ap­plaudissements.)
Aucune famine n'atteindra nos habitants.
Le Collège demande au Conseil de mettre à sa dis­ position un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour pourvoir à toutes les dépenses urgentes et, le cas échéant, servir de fonds de roulement. Cette somme sera prélevée sur le montant du dernier emprunt.
Il me reste, Messieurs, à vous donner communication de la patriotique lettre que nous adresse notre collègue, M. Demets :
« Division de cavalerie, Corps des transports.
Colonne du Lieutenant Liebrecht.
» Je ne pourrai assister à la séance de jeudi et vous prie de m'excuser de ne pas remplir ce devoir. Mais j'ai pensé que dans les circonstances actuelles, il en était un autre, plus impé­rieux.
» Dispensé du service militaire par le remplacement, j'ai toujours pensé que j'avais une dette à payer à mon pays, si une occasion utile se présentait.
» C'est pourquoi je me suis engagé samedi au 1er guides, corps des transports.
» Je souhaite, Messieurs, de tout mon cœur, que l'issue de la gigantesque lutte engagée nous permette de nous retrouver
Séance du 6 aout 1914. 878
prochainement pour reprendre nos travaux et aider à panser les plaies dont souffrira malheureusement, dans tous les cas, notre Pays.
» (s) Fernand DEMETS. »
(Nouveaux applaudissements sur tous les bancs.)
Je reçois à l'instant une dépêche officielle m'informant de la mise en état de siège du territoire, conformé­ment aux lois sur la guerre.
M. l’Échevin Crickx. Messieurs, je remercie bien cordialement l'honorable Bourgmestre pour les paroles de bienveillance à mon égard. J'eusse cependant préféré qu'elles n'eussent pas été prononcées. Lorsque M. le' 'Bourgmestre, prenant quelques jours de congé, m'a fait l'honneur de me charger de l'intérim, je comprenais que j'assumais certaines responsabilités et que j'avais des, devoirs à remplir. J'ai rempli mes devoirs, mais je n'ai -rien fait de plus!
Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour rendre hommage au zèle et au dévouement des membres de la police et des employés des services de la population et de la milice, ainsi qu'aux autres employés communaux, fonctionnaires et ouvriers et aux membres, du Conseil com­munal qui, dans un moment si difficile, m'ont apporté leur dévouement et leur travail. Du plus profond de mon cœur; je les en remercie. (Vifs applaudissements sur tous les bancs. Les membres du Conseil se rasseyent.)
II. - Ordonnance de M. le Bourgmestre interdisant les attroupements. -Confirmation.,
Le Conseil prend, à l'unanimité, la délibération sui­vante:
Vu l'arrêté pris par M. le Bourgmestre, pour cause d'ur­gence, le 3 août courant, interdisant tous rassemblements ou attroupements sur la voie publique, dans le but de prévenir les désordres dans la commune;
Séance du 6 aout 1914. 879
Attendu que cette mesure se justifie dans les circonstances actuelles et qu'il y a lieu de la maintenir jusqu'à disposition ultérieure;
Vu l'article 94 de la loi communale,
La susdite ordonnance de police est confirmée et continuera de sortir ses effets.
Expédition de la présente délibération sera notifiée à M. le Gouverneur du Brabant.
III. - Crédit spécial pour pourvoir aux dépenses urgentes nécessitées par la guerre. - Prélèvement sur le fonds d'emprunt.
Approuvant, à l'unanimité, le discours de M. le Bourgmestre, le Conseil prend la délibération suivante
Ouï la proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins; Attendu qu'il y a lieu de mettre à sa disposition la somme nécessaire pour lui permettre de faire face aux évènements extraordinaires suscités par la guerre et notamment d'ouvrir les cantines communales, afin d'y servir un repas aux personnes nécessiteuses; de pourvoir au ravitaillement de la garde civique réquisitionnée pour le maintien de l'ordre; de pourvoir aux dépenses nécessitées par l'installation d'ambulances dans la commune; de faire l'avance pour le paiement de la rémunération militaire, etc., et de servir éventuellement de fonds de roulement;
Vu l'article 145 de la loi communale,
De solliciter des autorités supérieures l'autorisation de pré­ lever aux fins ci-dessus une somme de 100,000 francs sur le montant de l'emprunt de 5,000,000 de francs contracté avec la Caisse générale de Reports et de Dépôts, suivant délibération du Conseil communal en date du 23 mars 1914, approuvée par arrêté royal du 2 mai 1914.
Expéditions de la présente délibération seront transmises à
M. le Gouverneur du Brabant, pour être soumises à l'avis de la Députation permanente et à l'approbation du Roi.
Séance du 6 aout 1914. 880
Comnunication.
M. Maes. M. René Henry m'a envoyé un télégramme me priant de l'excuser de ne pouvoir assister à notre réu­nion de ce soir. Il me prie de vous dire qu'il est d'accord avec nous en ce qui concerne les cantines communales et qu'il accepte la proposition.
Motion d'ordre.
M. Deleers. Messieurs, en présence des évènements que nous subissons, et auxquels nous faisons face de tout cœur et de tout notre courage, vous m'excuserez si je fais une proposition d'une manière incompatible avec notre règlement. Ne pourrions-nous, en cette période de vacances, tâcher de réunir dans les écoles les enfants qui, en période d'ouverture des classes, fréquentent nos établissements d'instruction? Il importe d'arracher ces petits à la rue. Je suis vraiment écœuré lorsque je vois des­ mères traîner leurs enfants par les rues de la commune. Ma proposition, que je fais par motion d'ordre, consiste donc à ouvrir nos écoles sous la direction des instituteurs et institutrices disponibles.
M. le BOURGMESTRE. Nous avons décidé de combiner les promenades scolaires. Par conséquent, tous les en­ fants qui sont en âge d'y participer y seront invités.
M. l’Échevin Crickx. Il serait difficile de réunir tous les membres du corps enseignant. Il y en a qui ont contracté des engagements volontaires, de même que des institutrices sont entrées dans la Croix-Rouge; enfin, le Collège fera examiner la proposition de M. Deleers.
M. Deleers. Il y a de ces choses qui paraissent dif­ficiles et qui ne le sont pourtant pas. En faisant appel à la bonne volonté du personnel enseignant, je suis persuadé que cette organisation sera tôt établie.
M. De Meersman. On s'est occupé beaucoup des
Séance du 6 aout 1914. 881
familles nécessiteuses des miliciens appelés sous les dra­peaux et j'approuve de tout cœur ce qui a été fait. Il s­ a une autre classe de nécessiteux et qui ne fera qu'aug­menter par suite du chômage général: les ouvriers.
Je demande au Bourgmestre s'il n'y a pas quelque mesure à prendre. Ne pourrait-on pas organiser un Comité de charité pour venir en aide à, des familles?
D'après ce qui vient d'être dit, toutes les ressources seront consacrées aux familles des soldats, mais il est du devoir de l'administration communale de faire un effort spécial en faveur de tous les habitants et notamment ceux de cette catégorie là. .
J'espère que le Bureau de bienfaisance s'en occupera; .mais son rôle devant être insuffisant dans l'espèce, il faudra quand même prendre des mesures spéciales d'intervention.
M. le Bourgmestre. Le Collège s'est occupé cette après-midi de cette question. Nous ne la perdrons pas de vue et nous prendrons une décision à bref délai.
M. De Meersman. Merci.
M. Melkmans. Je suis d'accord avec M. De Meersman et le Collège.
La Commission s'est permise de se réunir sous la pré­sidence de M. Crickx, faisant fonctions de bourgmestre, et elle s'est occupée surtout des familles des soldats.
Toutefois, nous avons pensé aussi aux sans travail. Nous avons fait imprimer des cartes de contrôle et nous les distribuons aussi bien aux ouvriers sans travail, qu'aux femmes de militaires sous les armes. Tous les membres de la commission m'ont approuvé et nous assis­ tons tous les jours Tes personnes qui se présentent. La répartition des secours est assez difficile, mais en approuvant la proposition de M. Deleers on sera au moins certain que les enfants auront à manger.
Nous ne demandons pas le concours de tous les mem­bres de l'enseignement, comme M. Crickx le croit. Mais s'ils ne se présentent pas tous au poste, j'ose croire que la majorité d'entre-eux sera là et alors les enfants seront à l'école à midi, tandis que les pères sont à l'armée ou atteints par le chômage. Que tout le monde s'en occupe sans question d'opinion et nous serons certains que les malheureux auront à manger.
Séance du 6 aout 1914. 882
A ce sujet, j'ai eu l'honneur de faire parvenir à ·M. le Bourgmestre la lettre ci-après, en date du 31 juillet dernier :
» Monsieur le Bourgmestre,
» Étant donné, d'une part, la crise industriel.le et commer­ciale qui sévit depuis près d'une année et qui a rendu l'existence d'un grand nombre de nos administrés et particulièrement de la classe ouvrière, frappés par le chômage, des plus difficile.
» Que, d'autre part, cette triste situation vient d'être aggravée par le rappel sous les armes des miliciens des classes 1910-1911 et 1912 à la suite de la situation internationale qui nous menace d'une guerre européenne que parmi les rappelés de notre commune, se trouve un grand nombre de pères de famille dont femmes et enfants sont exposés à la misère, nous avons l'honneur de vous proposer l'ouverture des cantines scolaires pour le 15 aout prochain, au plus tard, et de permettre aux fem­ mes et enfants, ainsi qu'aux vieux parents des miliciens rap­ pelés sous les armes, de venir y prendre un repas par jour sur présentation d'une carte qui serait délivrée par les soins de l'administration communale.
» Au nom de ces malheureux, nous vous prions de bien vou­loir convoquer d'urgence le conseil dont l'ordre du jour porterait la présente proposition en tête.
» Pour gouverne, veuillez noter que les membres du groupe socialiste sont tout disposés à abandonner leurs jetons de pré­sence, pendant une certaine période, en faveur des cantines com­munales.
» Nous comptons sur votre bonne obligeance et vous présen­tons, Monsieur le Bourgmestre, l'assurance de nos sentiments distingués.
» Pour le Groupe socialiste :
» Le Secrétaire,
» MELCKMANS. »
M. le BOURGMESTRE. La question sera examinée. M. Xhoneux. Je demanderai au Bourgmestre de prier les différents comités de charité d'organiser un comité central.
Diverses personnes des plus philanthropiques ont organisé des groupements locaux et il existe ainsi des doubles emplois. Que l'on se centralise donc pour facili­ter la tâche,
M. le BOURGMESTRE. J'abonde dans ce sens. Plu-
Séance du 6 aout 1914. 883
sieurs personnes demandent l'autorisation de fonder des comités : il faut évidemment tâcher de centraliser ces dévouements.
Ces personnes sont animées des meilleurs senti­ments et je serai très heureux de les aider; mais, je le répète, je crois qu'il faut tâcher de centraliser tous ces efforts.
M. Xhoneux. Oui, de la cohésion.
M, le Bourgmestre. Je remarque qu'il manque de la surveillance à la Croix-Rouge. J'ai demandé que les boîtes fussent scellées et marquées d un signe distinctif, ainsi que du sceau communal. Il faudrait aussi que les collecteurs fussent munis d'un brassard de la Croix­ Rouge estampillé par l'administration communale. Il y a beaucoup d'empressement à faire ces collectes, mais cela manque de contrôle.
Je vais m'efforcer de remédier à cette lacune.
M. Broeren. Au Bureau de bienfaisance nous siégeons à deux en permanence, depuis huit jours. Nous faisons nos enquêtes au jour le jour et les interventions s'effectuent rapidement.
D'autre part, la Société « La Charité », dont j'ai l'honneur de faire partie, se dispose à examiner demain la question soulevée par M. Xhoneux.
Là Fédération des sociétés a demandé 'au Bourgmestre de la réunir pour aviser en ce qui concerne les collectes. On a pris nos boîtes, on y a mis la marque de la Croix-Rouge, mais je n'ai pas assez mes apaisements. Leur usage doit être couvert par des garanties, car des gens pourraient en abuser. Je le répète. une décision sera prise demain.
Motions d'ordre.
M. Broeren. Messieurs, vu les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons, je vous propose de lever la séance.· .
M. le BOURGMESTRE. Votons d'abord les numéros 7 et 8 qui sont urgents. (Assentiment.)
Séance du 6 aout 1914. 884
M. Melkmans. Devant la pénible situation que traverse le pays, j'ai fait connaître à M. le Bourgmestre que je retirais toutes les propositions que j'ai eu l'hon­neur de faire parvenir au Collège au nom du parti ouvrier.
IV. - Installation de la société postscolaire « L'Effort » dans les greniers de l'école rue Eloy. -Aménage­ment des locaux. - Demande de crédit supplémen­taire. -Rapport du. Collège.
Il est donné lecture, au nom du Collège, du rapport suivant:
Anderlecht, le 28 juillet 1914.
Le Collège au Conseil.
Un crédit de 2,500 francs figure au budget de l'exercice en cours pour l'installation du cercle
« L'Effort» dans les combles de l'école rue Eloy.
La nécessité de différents ouvrages complémentaires aux premiers s'est révélée au cours des travaux; ils ont entraîné une majoration d'environ 10 % de la dépense.
Nous vous proposons, en conséquence, de porter à 2,800 fr. le crédit inscrit sous l'article 58 du service extraordinaire du budget.
La. différence sera couverte au moyen des excédents laissés par d'autres articles.
Par le Collège:
Le Secrétaire communal, P. BIDDAER.
Le Collège, G. Moreau.
V. - École de dessin et d'industrie. - Travaux d'entre­tien. - Demande de crédit supplémentaire. - Rap-
port du Collège. . .
Séance du 6 aout 1914. 885
Anderlecht, le 24 juillet 1914.
La Commission administrative de l'école de dessin signale la nécessité de revernir une partie du
mobilier de cet établisse­ment et d'effectuer divers travaux de peinture et de tapissage dans l'habitation du concierge.
L'évaluation totale de ces ouvrages s'élève à fr. 998.68.
Ceux-ci n'ayant pas été compris dans le relevé des travaux d'entretien qui s'effectuent annuellement dans les bâtiments com­munaux, nous vous proposons de majorer de 1,000 francs, le crédit inscrit sous l'art. 94 du service ordinaire du budget de l'exercice en cours.
Cette somme sera couverte au moyen des ressources géné­rales dudit budget.
- La séance publique est levée à 9 heures du soir.
Le Conseil décide que, jusqu'à nouvel ordre, les ou­vriers et employés sous les armes toucheront l'entièreté de leur salaire et leur traitement.
-La séance est levée à 9 h. 10 du soir.
Séance du 6 aout 1914. 886
M. le. Bourgmestre a reçu :
1° de M. Backhaus fils, engagé volontaire, par l'intermédiaire de M. Melckmans, conseiller communal, une somme de 100 francs au profit de l'œuvre des cantines communales;
2° de M. H, Maes, conseiller communal, la somme de 200 francs, reliquat de ses jetons de présence, au profit de l'œuvre des cantines communales.
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