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Timestamp: 2017-10-19 01:48:53+00:00
Document Index: 264842204

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 11", "l'article 73", "l'article 88", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", 'art. 152', 'art. 612', 'art. 612']

politique-droit-organismes-themes-methodes - doctri - CHOMOLANGMA
24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 08:47
L'enquête sur les fausses factures de Bygmalion confirme "la mise en place d'un système occulte destiné à couvrir les dépenses pharaoniques de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2012", selon la police.
Mis à jour le 23/09/2014 | 21:22 , publié le 23/09/2014 | 18:11
L'affaire Bygmalion prend corps et les regards se portent désormais vers Nicolas Sarkozy. Les résultats de l'enquête préliminaire de la police, consultés et révélés par Le Monde (lien abonnés), mardi 23 septembre, confirment "la mise en place d’un système de fausse facturation destiné à couvrir les dépenses pharaoniques de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012", indique le quotidien.
Dans sa synthèse, rédigée à la fin juin, la patronne de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, Christine Dufau, chiffre à "18 556 175,95 euros" les fausses factures adressées par Bygmalion à l'UMP, "à la demande de l'UMP", en 2012.
Des responsables "inextricablement liés" dans cette affaire
"Les participants à ces faits, les responsables de Event et Cie [filiale de Bygmalion], de l'UMP et de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, semblent inextricablement liés les uns aux autres dans la décision d'établir ces fausses factures", afin d'éviter un dépassement des comptes de campagne, précise la synthèse.
Il reste aux enquêteurs à déterminer l'éventuelle connaissance qu'avait Nicolas Sarkozy de ces montages financiers. Le Monde fait état d'une note de l'expert-comptable Pierre Godet, signataire du compte de campagne, adressée à l'ancien chef d'Etat et soulignant "les conséquences extrêmement graves d'un éventuel dépassement du plafond des dépenses électorales".
Sarkozy alerté par une note ?
Sur France 2, dimanche soir, Nicolas Sarkozy, désormais candidat à la présidence de l'UMP, a affirmé n'avoir appris le nom de Bygmalion que "longtemps après la campagne présidentielle".
"Des investigations complémentaires doivent être menées", écrit Christine Dufau dans sa synthèse. L'enquête se poursuit dans le cadre d'une information judiciaire, ouverte en juin, pour "faux, usage de faux, abus de confiance et tentative d'escroquerie".
Affaire Bygmalion : la suspension de Jérôme Lavrilleux de l'UMP confirmée
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Christian Jacob annonce un audit des finances du groupe UMP
23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 09:33
Le Conseil constitutionnel vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception (question prioritaire de constitutionnalité) est aussi possible depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 quand les libertés fondamentales sont en jeu.
Le texte de la Constitution est accessible sur le site Légifrance1.
À partir du 4 juin 1958 le général de Gaulle forme un petit groupe informel, dont fera partie notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958, le comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoires2. Avec Michel Debré mais aussi un cortège de politiciens d'autres bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l'été.
Il existe plusieurs exemplaires originaux de la Constitution3. Les Archives nationales en conservent deux.
Le 30 juin 1998, un des dix exemplaires originaux de la Constitution a été déchiré, dans une intention symbolique, lors d'une occupation du Conseil constitutionnel par une centaine de chômeurs4. Le texte de la Constitution fut publié au Journal officiel le 5 octobre 1958. Un des articles et non des moindres puisqu'il s'agit de l'article 16 fut publié avec une faute d'orthographe. Il était en effet ainsi libellé : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu... » (source : Texte originel). Le terme « menacés » devrait en effet s'écrire « menacées ». Cette faute a semble-t-il été corrigée dans la version actuelle5.
l'article 11 sur le rôle du président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un réfèrendum ; depuis 2008 il prévoit aussi un nouveau mécanisme de référendum ;
l'article 73 sur les départements et régions d'outre-mer et leur assimilation législative ;
les articles 78 à 86 ont été abrogés (ils portaient sur les relations et les domaines communs ou partagés de compétence entre la France et les autres États membres dans la Communauté ;
l'article 88-5 qui rendait obligatoire, puis désormais facultatif, un référendum d'approbation de toute nouvelle adhésion à l'Union européenne.
l'article 89 sur la révision de la Constitution ;
Articles détaillés : Article 89 de la Constitution de 1958 et Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République.
Deux révisions ont également été entreprises sur le fondement de l'article 11 : celle du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct (adoptée) et celle du 27 avril 1969 sur la régionalisation et la réorganisation du Sénat (rejetée par référendum). L'utilisation de la procédure de référendum prévue par l'article 11, permettant de se passer de l'accord des deux assemblées, a suscité une polémique juridique et politique. Cette procédure est toujours envisagée par certains pour des évolutions constitutionnelles6.
19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 12:26
24 ans, 8 mois et 8 jours
Alexandre Ier Pavlovitch (en russe : Александр I Павлович ; né à Saint-Pétersbourg le 23 décembre 1777 et mort à Taganrog le 1er décembre 1825), fils de Paul Ier et de Sophie-Dorothée de Wurtemberg, est empereur de Russie du 23 mars 1801 à sa mort, ainsi que roi de Pologne de 1815 à 1825. Il épouse en 1793 Louise Augusta de Bade (1779-1826). Son règne coïncida avec celui de Napoléon Ier, qu'il combattit à plusieurs reprises, en particulier lors de la campagne de Russie en 1812 jusqu'à la bataille victorieuse de 1814.
Élevé à la française, notamment par le colonel suisse Frédéric-César de la Harpe, il développe des idées libérales radicalement opposées à celles de son père Paul Ier. Sa grand-mère, Catherine II, songeait à faire de lui son successeur direct, à la place de Paul, mais elle mourut avant d'avoir pu changer l'ordre de succession au trône en sa faveur1.
Informé du complot qui se tramait contre son père dès 1799, Alexandre envisageait qu'il fût seulement déposé ; le complot ayant conduit à l'assassinat de Paul Ier, Alexandre demeura toute sa vie hanté par l'idée d'apparaître comme le complice de la mort de son père1.
Alexandre Ier fut le principal adversaire militaire de Napoléon : allié à l'Autriche et à la Prusse, il est gravement défait à Austerlitz (1805), puis après un combat acharné à Eylau (1807) est à nouveau défait à Friedland (1807). Après le traité de Tilsit (1807) et d'Erfurt (1808), il s'allie à la France contre l'Angleterre et la Suède, afin de conquérir la Finlande (par le traité de Frederikshaven) mais se retourne contre la France en s'alliant avec les Turcs (traité de Bucarest) : ce renversement d'alliance fut la cause première[réf. nécessaire] de la campagne de Russie, qui vit l'occupation de Moscou par les troupes françaises.
Lors de l'occupation de la France par les alliés de la Sixième Coalition après la deuxième abdication de Napoléon Ier en 1815, il essaie de tempérer les exigences notamment prussiennes et autrichiennes et de préserver la France d'un dépeçage.
Sur le plan religieux, Alexandre développe, à partir de 1814, une crise mystique qui le fait se convertir à une sorte de méthodisme, la Société biblique, sous l'influence de la baronne von Krüdener qui est favorable à un piétisme œcuménique1. L'empereur attribue aux vaticinations de cette dernière l'invraisemblable et miraculeux succès de la bataille de Waterloo. En 1825, quelques mois avant sa mort, il envoie son aide de camp à Rome, informer le pape Léon XII de son désir d'abjurer l'orthodoxie et de ramener la Russie dans l'Église catholique romaine.
Homme discret et austère, sa vie contraste avec le débauche de luxe de ses prédecesseurs1.
Élisabeth Alexeïevna.
Alexandre, bien que marié à la belle princesse de Bade Elisabeth Alexeïevna dont il avait deux filles qui meurent rapidement, entame en 1799 une liaison officielle avec la princesse Narychkine, surnommée l'Aspasie du Nord. Elle lui donne une enfant, Sophie (les autres enfants ne sont pas reconnus par l'empereur) et l'empereur l'emmène à Vienne, pendant le Congrès de Vienne (1814-1815), ce qui suscite des critiques de la bonne société. Il met fin à cette liaison de dix-neuf ans, après des mois de combat intérieur, à la fin de l'été 1818. Il retourne alors définitivement auprès de l'impératrice qui avait eu aussi sa propre vie et garde avec Élisabeth des liens d'amitié. La princesse Narychkine meurt en 1854 à Munich.
À l'automne 1825 l'Empereur entreprend un voyage dans le sud de la Russie afin de se reposer. C'est pendant ce voyage qu'il prend froid et développe le typhus. Il en meurt le 1er décembre 1825 à Taganrog. Son épouse meurt quelques mois plus tard pendant que le corps de l'Empereur fut transporté à Saint-Pétersbourg pour ses funérailles. Il est enterré dans la Cathédrale Pierre-et-Paul de Saint-Pétersbourg le 13 mars 1826.
La disparition de l'empereur loin de Saint-Pétersbourg a donné lieu à des spéculations de plusieurs historiens sur l'énigme de sa mort. Maurice Paléologue, publia à Paris après la révolution de 1917, un livre dont le but est de prouver que le Staretz Fiodor Kouzmitch et l’Empereur Alexandre 1er, n’étaient qu’une seule et même personne, l'Empereur ayant simulé sa mort (en substituait le cadavre d'un soldat lui ressemblant vaguement) pour expier sa participation au complot tramé contre son père2. Cette légende s'est renforcée par le fait que Tolstoï popularise ce mystère dans son roman Mémoires du starets Fiodor Kouzmitch et que le tombeau d'Alexandre Ier ouvert par son grand-oncle Alexandre III de Russie se révèle vide3.
Ordre militaire de Marie-Thérèse.
7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 23:53
Tchernenko, en 1982.
Vassili Kouznetsov (1984)
lui-même (1984-1985)
Nikolaï Tikhonov (1980-1985)
11 septembre 1911 (calendrier julien)
Bolchaïa Tes,
Russe (de 1911 à 1917)
Soviétique (de 1922 à 1985)
Anna Dmitrievna (née en 1913, mariés de 1944 à 1985)
Konstantin Oustinovitch Tchernenko (en russe : Константин Устинович Черненко), né à Bolchaïa Tes le 24 septembre 1911 (correspond au 11 septembre du calendrier julien) et décédé à Moscou le 10 mars 1985, est un homme politique soviétique, secrétaire général du Parti communiste de l'Union soviétique, et donc principal dirigeant de l'URSS de 1984 à 1985, fonction qu'il cumula avec la présidence du Præsidium du Soviet suprême (fonction honorifique de chef de l’État).
Après la parenthèse « libérale » (toutes proportions gardées) de son prédécesseur, Iouri Andropov, Tchernenko représente un retour au communisme orthodoxe des années Brejnev.
À partir de 1976, en devenant successivement secrétaire du Comité central, membre suppléant du Politburo 1977, puis titulaire 1978, il passa du rôle de simple exécutant à celui d'acteur politique majeur et fut désigné comme dauphin par Leonid Brejnev. Mais en novembre 1982, à la mort de Brejnev, c’est Iouri Andropov qui est choisi comme premier secrétaire du parti. Tchernenko doit attendre la mort brutale d’Andropov, en février 1984, pour lui succéder1.
En avril 1984, il devint chef de l'État. Cette élection d'un homme au bord de la tombe inspira au Canard enchaîné une manchette célèbre : « Le triomphe du marxisme-sénilisme »2, jeu de mots salué par le Spiegel du 20 février suivant qui titrait pour sa part plus sérieusement « Tchernenko – La revanche de l'Appareil »3. Tchernenko passa l'essentiel de son court règne à la tête de l'État à l'hôpital et donna ainsi de lui l'image d'un « fantôme à l'article de la mort »4. Il décéda à Moscou le 10 mars 1985.
À la tête de l'Union soviétique
Depuis une quinzaine d’années, l’URSS n’est plus dirigée que par des vieillards! En effet, alors que déjà Andropov, après avoir succédé à un Brejnev mort à 76 ans en novembre 1982, ne resta au pouvoir que 14 mois et 28 jours, mourant soudainement à 70 ans en février 1984, son successeur Tchernenko, quant à lui, disparaîtra un an plus tard, à 73 ans en mars 1985, après un règne à la tête du pays de seulement 12 mois et 26 jours, surtout caractérisé par son absence du pouvoir de plus en plus fréquente pour cause de maladie. Il en découlera un découragement évident du peuple face à cette valse, au sommet de l'Etat, des vieux caciques du régime, qui n'est que le prélude à la déliquescence future du tout puissant empire soviétique auquel le "jeune" Gorbatchev (51 ans) ouvrira la voie par d'audacieuses décisions et qu'un Eltsine, encore plus audacieux, concrétisera sur le plan institutionnel.
Tchernenko fut élu malgré les inquiétudes pour sa santé et contre les vœux d'Andropov, qui avait déclaré vouloir Gorbatchev pour successeur et, si on l'avait suivi, l'émergence de la perestroïka aurait gagné un an. Yegor Ligatchev écrit dans ses mémoires que Tchernenko fut élu secrétaire général sans problème. À la session plénière du Comité central, le 13 février 1984, quatre jours après la mort d'Andropov, le président du Conseil des ministres de l'URSS et membre du Politburo Nikolai Tikhonov proposa que Tchernenko fût élu secrétaire général et le Comité vota pour lui dans les règles.
Arkady Volsky, un adjoint d'Andropov et d'autres secrétaires généraux racontent un épisode qui se produisit après une réunion du Politburo, le jour qui suivit la disparition d'Andropov : comme les membres du Politburo sortaient de la salle de conférence, Andreï Gromyko — d'autres dirent par la suite Dmitri Oustinov — aurait passé son bras autour des épaules de Nikolai Tikhonov et lui aurait dit : « C'est parfait, Kostya est le gars qu'il nous faut (pokladisty muzhik), avec lui on peut faire des affaires… ». Bien plus gênante était la difficulté pour le Politburo de prendre lui-même la décision de se réunir en l'absence de Tchernenko, qui comme on pouvait le prévoir commença à faire faux bond à ces réunions avec une fréquence croissante. Nikolai Ryjkov en parle dans ses mémoires : « Tous les jeudis matin, Mikhaïl Gorbatchev s'asseyait dans son bureau comme un petit orphelin — j'ai souvent assisté à ce triste spectacle — il attendait nerveusement un appel téléphonique de Tchernenko malade : viendrait-il au Politburo ou demanderait-il à Gorbatchev de le remplacer encore une fois ? » Sauf peut-être quelques mois à l'automne 1984 : il réussit contrairement à son prédécesseur Andropov à assister à la commémoration annuelle de la Révolution d'Octobre, le 7 novembre 1984.
Lors des funérailles d'Andropov, c'est à peine s'il put lire son éloge funèbre. Ceux qui étaient présents devaient faire un effort pour saisir le sens de ce qu'il voulait dire. Il parlait vite, avalait ses mots, toussait continuellement et il dut s'arrêter à plusieurs reprises pour s'essuyer les lèvres et le front. Il monta au Mausolée de Lénine grâce à un escalier mécanique qu'on venait d'installer et en descendit avec l'aide de deux gardes du corps. Tchernenko représenta un retour à la politique de la fin de l'ère Brejnev. Il apporta tout de même son appui à un rôle accru pour les syndicats, et à la réforme de l'éducation et de la propagande. Le plus grand changement dans le personnel que fit Tchernenko fut la disgrâce du commandant en chef de l'État-major, Nikolaï Ogarkov, qui avait recommandé qu'on dépensât moins pour les biens de consommation et davantage pour la recherche et le développement des armes.
Comme les États-Unis en 1980 avaient boycotté les Jeux olympiques d'été qui avaient eu lieu à Moscou, l'Union soviétique, sous la présidence de Tchernenko, boycotta les Jeux olympiques d'été 1984 à Los Angeles. Elle entraîna dans son boycott 14 pays de l'Est et des alliés, y compris Cuba et l'Allemagne de l'Est (mais non la Roumanie). C'est le 8 mai 1984 que l'URSS fit savoir son intention de ne pas participer, invoquant des soucis de sécurité et précisant que « les sentiments chauvins et l'hystérie anti-soviétique sont en train de balayer les États-Unis »5, mais certains y voyaient une vengeance pour le boycott des Jeux de Moscou. Parmi les personnes qui souscrivaient à cette hypothèse figurait Peter Ueberroth, l'organisateur en chef des Jeux : il donna cette explication à la conférence de presse qui suivit l'annonce du boycott.
Mais au même moment les Soviétiques invoquèrent de leur côté une « non-participation » dans la mesure où ils envoyèrent leurs juges et leurs arbitres qui contrairement aux joueurs étaient à l'abri d'éventuelles agressions. Pour justifier leurs positions, ils publièrent en juin 1984 une brochure dans laquelle figurait en deuxième de couverture, l'image d'un ourson soviétique écrasé par un canard américain6. Afin de ne pas pénaliser leurs athlètes ils coordonnèrent en août 1984 avec huit autres pays socialistes non-participants, des « jeux de l'amitié » se déroulant dans chacune de leurs capitales : l'Allemagne de l'Est, la Pologne, la Hongrie, la Tchécoslovaquie, la Bulgarie, la Corée du Nord, la Mongolie et Cuba. À Moscou et à Berlin les performances des athlètes soviétiques et est-allemands dévalorisèrent quelque peu les victoires américaines.
Quelques années plus tard d'après un éditorial du Monde ils reconnurent le côté vengeur ou y trouvèrent un intérêt politico-moral : rétablir un équilibre entre les deux pays et réparer un préjudice : Washington ne politisait pas moins en 1984 ses Olympiades que Berlin en 1936 et Moscou en 1980.
Latifa El Abida.
Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargée de l'enseignement scolaire
Latifa El Abida est née en 1953 à Ouezzane. Elle a été secrétaire d'État chargée de l'enseignement scolaire du Maroc dans le gouvernement El Fassi. Elle est titulaire d'une licence en sciences économiques et lauréate du cycle supérieur de l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises (ISCAE). Elle a entamé sa carrière professionnelle en 1973 comme enseignante, avant de rejoindre en 1985 l'Inspection générale des finances (IGF). Par ailleurs, elle a assumé les fonctions de directeur du patrimoine de 1996 à 1998, de directeur du budget et du contrôle de gestion de 1998 à 2003 et de directeur des ressources humaines et de la formation des cadres depuis septembre 2003. Elle dispose d'un nombre de contributions dans le domaine de la modernisation de la gestion publique, notamment dans la gestion budgétaire axée sur les résultats, la décentralisation dans le secteur de l'éducation et le contrôle de la gestion publique. Le 15 octobre 2007, elle a été nommée secrétaire d'État chargée de l'enseignement scolaire sous le Gouvernement Abbas El Fassi.
Juin 2002 : Sortie du cycle supérieur de gestion à l’Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises à Rabat;
1983 : Deuxième certificat de l’enseignement supérieur en sciences économiques (2ème CES) à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat;
1982 : Premier certificat de l’enseignement supérieur en sciences économiques (1er CES) à la même faculté;
1980 : Licence en sciences économiques à la même faculté.
Depuis le 15 octobre 2007 : Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, chargée de l'enseignement scolaire;
Du 22 avril 2005 au 14 octobre 2007 : Secrétaire général du Département de l'éducation nationale;
Septembre 2003 : Directeur des ressources humaines et de la formation des cadres[Où ?];
Février 1998 à août 2003 : Directeur du budget et du contrôle de gestion[Où ?];
Juillet à novembre 1998 : Directeur des affaires administratives et financières, par intérim[Où ?];
Mai 1996 à février 1998 : Directeur du patrimoine[Où ?].
Ministère des finances : décembre 1985 à avril 1996
1995 à 1996 : Chargée de l’encadrement des inspecteurs des finances en formation à l’inspection générale des finances;
1993 à 1995 : Chef de service à la direction du budget, chargée des budgets des secteurs de l’éducation et de la formation;
1989 à 1993 : Chef de service à la direction du budget du ministère des finances, chargée des budgets des secteurs sociaux (santé, jeunesse et sports, emploi, habous et affaires islamiques, CNOPS, etc);
1988 à 1989 : Inspecteur des finances à l’Inspection générale des finances (IGF);
1985 à 1988 : Inspecteur des finances stagiaire à l’inspection générale des finances.
Ministère de l’éducation nationale : 1971 à 1985
1980 à 1985 : Professeur du deuxième cycle à Rabat;
1977 à 1980 : Professeur du premier cycle à Rabat ( y compris deux années de formation au CPR);
1971 à 1977 : Institutrice de français à Rabat (y compris deux années de formation au CFI).
Secrétaire générale de l’Association Lalla Salma de lutte contre le cancer;
Présidente de l’Association marocaine de l’appui à la scolarisation;
Présidente de l’Association des membres de l’inspection générale des finances (AMIF);
Membre du comité directeur de la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales de l’éducation - formation;
Secrétaire générale de l’Union arabe de l’éducation physique et du sport scolaire;
Présidente de l’Association Zghira pour le développement – Ouezzane.
1 mai 2012 2 01 /05 /mai /2012 02:30
Confédération générale du travail (2).
Manifestation de défense des retraites à Paris, le 22 mai 2008.
Grève et départ de la FSM : importants mouvements de grève contre le plan d'Alain Juppé (novembre-décembre), dans lequel s'illustre Bernard Thibault. Lors de son 45e Congrès, la CGT décide de rénover ses statuts et de quitter la FSM.
1999 : la CGT adhère à la Confédération européenne des syndicats, fondée en 1973. Seconde loi sur les 35 heures, qui deviennent la durée légale du travail le 1er janvier 2000. Au 46e congrès, Bernard Thibault est élu secrétaire général.
2006 : la CGT tient son 48e congrès à Lille du 24 au 28 avril. Participe au grand mouvement social contre le Contrat première embauche, disposition législative finalement abandonnée. Le 1er novembre elle participe à la fondation de la Confédération syndicale internationale.
Selon Guy Groux, directeur de recherche au Centre de recherches politiques de Sciences Po, la CGT est plus « contestataire » que les quatre autres syndicats représentatifs de droit, même si la direction centrale (Bernard Thibault) « tente un "aggiornamento" »1, un positionnement contestataire qui l'amené à dénoncer l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail2. La centrale syndicale explique cette décision en dénonçant une « instrumentalisation de l'agenda social » par le MEDEF ajoutant que ce dernier « a insidieusement agité la menace d'un échec des négociations et d'une loi susceptible de mettre encore plus à mal le code du travail » et appelle de ses vœux la mise en place d'« un ensemble de règles éthiques et contraignantes qui puissent fonder, demain, des négociations de bonne foi et conférer toute leur légitimité et leur force aux accords futurs3. »
Des détracteurs de la CGT considèrent que les sections syndicales locales mènent souvent des grèves pour défendre uniquement les intérêts de leurs adhérents4. Ainsi, en février 2008, la grève d'une semaine initiée par la CGT provoque de grandes perturbations à l'Aéroport d'Orly. Selon Le Figaro, 48 grévistes, le lundi 11 février 2008, obligent les compagnies aériennes à annuler un vol sur deux à Orly5, en raison d'une opposition au regroupement du contrôle aérien en Île-de-France dans une plate-forme unique. Cette opposition menée par la section locale aurait donc eu, d'après ses détracteurs, pour unique but d'éviter de diluer les effectifs de la CGT et de lui faire perdre la majorité qu'elle détient dans le centre d'Orly4,6.
Inversement, un parti comme le NPA accuse la CGT et les autres confédérations de freiner leurs syndiqués dans les luttes sociales. Ces critiques ont entraîné l'absence de la CGT à l'université d'été 2009 du NPA7.
La direction de la CGT a rompu nombre de ses liens avec les partis de gauche et affirme sa fidélité à la charte d'Amiens, au risque de perdre, sur un « marché syndical » émietté, une spécificité plus subtile qu'il n'était dit sommairement (la fameuse « courroie de transmission »), à l'âge d'or de Benoît Frachon chez qui le politique s'était nourri du syndicalisme révolutionnaire8, ou même de Georges Séguy9 et Henri Krasucki, dont leur jeune expérience résistante et concentrationnaire ainsi que les cultures dont ils étaient issus influaient leur pratique syndicale.
En 2010, la CGT s'investit beaucoup dans les très populaires journées d'action, de manifestations et de grèves contre la réforme des retraites avec des contre-propositions. Elle propose, en particulier, que les salariés assujettis à des travaux pénibles aient droit à un départ à la retraite anticipé en fonction de la durée d’exposition à la pénibilité10. Elle demande que les revenus financiers des entreprises soient soumis à contribution, en rappelant qu'en 2009, la Cour des comptes évaluait à 10 milliards d’euros le manque à gagner de cette non-contribution. Le syndicat veut remettre à plat l’ensemble des exonérations fiscales, évaluées 30 milliards d’euros en 2009, mais aussi moduler les cotisations sociales en fonction des politiques d’emploi des entreprises.
30 avril 2012 1 30 /04 /avril /2012 23:12
Confédération générale du travail ().
La Confédération générale du travail (ou CGT) est un syndicat de salariés français créé le 23 septembre 1895 à Limoges. Elle fait partie des cinq confédérations de syndicats de salariés français considérées, par présomption irréfragable, comme représentatives par l'État.
1864 : Le 25 mai, suppression du délit de coalition et de grève (loi L. Ollivier). Cette loi met un terme à la Loi Le Chapelier. Création de l'Association internationale des travailleurs dite Ire Internationale à Londres.
24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 00:15
L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l'activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier 2010 par l'ordonnance[1], par fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuellescomité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. n°2010-76 (ACAM), du comité des entreprises d'assurance et du
Cette fusion avait été préparée par l'art. 152 de la loi de modernisation de l'économie de 2008 qui autorisait le gouvernement Fillon à effectuer celle-ci par ordonnance. L'ACP a pour mission de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle » (art. L612-1 du Code monétaire et financier, CMF).
L'ACP coopère avec l'Autorité des marchés financiers (AMF) [2]. Par ailleurs, elle représente la France dans les instances internationales de la banque et des assurances [2].
L'ACP est composée d'un collège et d'une commission des sanctions. Le collège est composé de (art. 612-5 CMF):
Le gouverneur de la Banque de France, ou le sous-gouverneur qu'il désigne pour le représenter, président ;
Un conseiller d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Un conseiller à la Cour de cassation, proposé par le premier président de la Cour de cassation ;
Un conseiller maître à la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes ;
Un vice-président disposant d'une expérience en matière d'assurance et deux autres membres, tous trois choisis en fonction de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions ;
Quatre membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance ;
Quatre membres choisis en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement.
Les membres nommés de 3 à 8 le sont par arrêté du ministre de l'Economie, pour un mandat de cinq ans. Le secrétaire général de l'ACP est aussi nommé par arrêté du ministre de l'économie, sur proposition du président de l'ACP (art. 612-15 CMF).
Rapport Deletré
Le rapport Deletré [1], remis en janvier 2009 à la ministre de l'Economie et des Finances, prônait la fusion de la Commission Bancaire avec l'ACAM en l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) du secteur financier, qui reprendrait aussi les fonctions des autorités d'agrément assurées aujourd'hui par le CECEI pour les banques et par le CEA pour les assurances et mutuelles.
Cette nouvelle autorité formerait avec l'AMF les deux piliers du modèle « twin peaks » de supervision financière, l'AMF ayant en charge la supervision des marchés alors que l'ACP se chargerait des acteurs.
26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 08:18
Le mouvement se fait connaître au niveau national lors des émeutes des quartiers populaires de novembre 2005. Le collectif diffuse dès la première semaine d'émeutes un communiqué appelant à la création d'un Forum social des Banlieues afin de « s'organiser collectivement pour répondre à la violence actuelle, notamment sociale, policière et politique »1. Le collectif participe ensuite au "Forum des Autorités locales de Périphéries" (FALP) proclamant lors de la réunion de clôture le manifeste de la Rage du Peuple2. En 2007, le premier Forum Social des Quartiers Populaires3 a été organisé à St Denis.
Le mouvement de la Rage du Peuple a participé au mouvement social dit du "CPE et son monde" traversant la question des liens entre les quartiers populaires et le mouvement étudiant. Dès janvier 2006, le collectif prend part à l'organisation d'une coalition à Marseille, "Jeunesse en lutte"4 qu'elle quittera quelques semaines plus tard à cause de son orientation politique. Le collectif ne participera pas à la dite "coordination nationale" mais circule dans les différentes universités occupées.
Après le recul du gouvernement en avril 2006, le collectif participe à l'occupation de l'ex Office des Migrations Internationale (OMI) par les familles "sans papiers" et leurs soutiens, en face de la Fac St Charles occupé par les étudiants. Pendant plusieurs semaines, un fort mouvement social revendique l'application pour tou-te-s de l'Article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme : "Toute personne a le droit de circuler librement". Un documentaire diffusé au Forum social mondial des Migrations retrace ce mouvement5.
La Rage du peuple est investie dans le mouvement anti-globalisation et altermondialiste à travers sa participation aux contre-sommets et aux forums sociaux. Après le Forum social mondial de Mumbay puis en 2005 à Porto Alegre6, plusieurs membres participent au Forum social mondial de Bamako en 2006. Durant ce forum le collectif initie la création d'un "Espace Zapatiste"7 à Marseille pour créer "un espace d'intercommunication" et permettre de diffuser largement le forum social mondial à Noailles. L'expérience sera renouvelée lors du Forum social mondial de Nairobi avec des lieux de diffusion locaux à Barcelone, Gênes, Dublin, Philadelphie8... Les espaces d'intercommunications seront popularisés plus largement au sein des organisations altermondialistes lors de la journée d'action mondiale décentralisée du forum social mondial, le 26 janvier 2008, qui verra l'émergence de plusieurs dizaines d'intercommunications entre Paris, Barcelone, Rome, Ramallah, Pelotas, Sao Paolo, Mexico, Lomé9...
Dans l'esprit d'un développement local, le collectif a mis en place des assemblées populaires dans le quartier de Noailles10. Ces assemblées sont des espaces ouverts, libres et horizontaux qui permettent aux habitants de s'organiser librement, selon les envies et compétences, dans le but de créer une dynamique porteuse de changement. Des assemblées similaires ont par la suite été organisées dans différentes villes de France. Les assemblées ont été prolongées par l'Appel aux sans voix lancé en 2007. Cet appel a permis l'organisation d'une vingtaine de forums dans plusieurs villes, durant la campagne présidentielle, ainsi que la mise en place d'un forum sur internet avec plusieurs milliers de participants réguliers11.