Source: http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-593/page-14.html
Timestamp: 2013-05-22 04:53:53+00:00
Document Index: 224188636

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 25', 'art. 22', 'art. 5', 'art. 13', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2']

ANNEXE ITableau 1(art. 25)Limites de tolérance applicables aux résultats des analyses sur les teneurs en éléments nutritifs des aliments selon le paragraphe 25(1)Colonne IColonne IIColonne IIISubstanceQuantité garantieLimites de tolérance1.Calcium (Ca), Magnésium (Mg), Sodium (Na), Potassium (K), Soufre (S) et Sel (NaCl)a) maximum de 1 pour centCarence ou excédent de 0,2 pour cent de l’alimentb) plus de 1 pour centCarence ou excédent de 20 pour cent de la teneur garantie2.Zinc (Zn), Cuivre (Cu), Manganèse (Mn), Iode (I), Cobalt (Co)Toutes les quantitésCarence ou excédent de 20 pour cent de la teneur garantie3.Fluor (F)Toutes les quantitésExcédent de 20 pour cent de la teneur garantie4.Phosphore (P)a) maximum de 5 pour centCarence ou excédent de 20 pour cent de la teneur garantieb) plus de 5 pour centCarence de 10 pour cent ou excédent de 20 pour cent de la teneur garantie5.Fer (Fe)Toutes les quantitésCarence de 20 pour cent ou excédent de 40 pour cent de la teneur garantie6.Protéines brutes (aliment mélangé)a) maximum de 24 pour centCarence de 1,0 pour cent de l’alimentb) plus de 24 pour centCarence de 1,5 pour cent de l’alimentProtéines brutes (ingrédient)Toutes les quantitésCarence de 0,8 pour cent de l’aliment7.Équivalent en protéines brutesa) maximum de 5 pour centExcédent de 1 pour cent de l’alimentb) plus de 5 pour cent, jusqu’à un maximum de 25 pour centExcédent de 20 pour cent de la teneur garantiec) plus de 25 pour centExcédent de 5 pour cent de l’aliment8.Matière grasse bruteToutes les quantitésCarence ou excédent de 0,5 pour cent de l’aliment9.Fibre brutea) maximum de 5 pour centCarence ou excédent de 0,5 pour cent de l’alimentb) plus de 5 pour cent jusqu’à un maximum de 15 pour centCarence ou excédent de 10 pour cent de la quantité garantiec) plus de 15 pour centCarence ou excédent de 1,5 pour cent de l’aliment10.Vitamine A Vitamine EToutes les quantitésCarence de 20 pour cent de la teneur garantie11.Vitamine DToutes les quantitésCarence de 25 pour cent de la teneur garantie12.Sucre (inverti)a) maximum de 24 pour centCarence de 1,5 pour cent de l’alimentb) plus de 24 pour centCarence de 2 pour cent de l’aliment13.Protéines digestibles par la pepsineToutes les quantitésCarence de 10 pour cent de la teneur garantieTableau 2(art. 25)Limites de tolérance applicables aux résultats des analyses sur les teneurs en substances médicatrices, selon le paragraphe 25(2)Colonne IColonne IISubstanceLimites de tolérance1.Substances médicatrices, à l’exception des antibiotiquesCarence ou excédent de 20 pour cent de la teneur garantie2.AntibiotiquesCarence ou excédent de 25 pour cent de la teneur garantieTableau 3(art. 22, 24 et 26)Description de l’aliment et renseignements exigés dans la garantieColonne IColonne IIArticleAlimentDétail de la garantie, conformément à l’article 24 (voir note)1.Un aliment complet, un aliment destiné à remplacer le lait entier et un aliment (à l’ex-ception d’un aliment broyé) moulu ou écrasé ou sous forme de farine, de tourteaux, de granulés, de miettes ou de biscuits, non prévu ailleurs dans le présent tableau et auquel s’appliquent les détails précisés.(1) Le pourcentage minimal de protéines brutes, qui doit comprendre la teneur équivalente en protéines brutes.(2) Le pourcentage maximal de l’équivalent en protéines brutes provenant de sources non protéiques, intentionnellement ou supposément présentes.(3) Le pourcentage minimal de matière grasse brute.(4) Le pourcentage maximal de fibre brute.(5) Le pourcentage maximal et le type de gravier, s’il est intentionnellement ou supposément présent.(6) Le pourcentage réel des éléments suivants : sodium (Na), calcium (Ca) ou phosphore (P).(7) Si l’aliment est destiné aux porcins, la quantité réelle de zinc (Zn) et de cuivre (Cu) en milligrammes par kilogramme.(8) Si l’aliment est destiné aux ovins, la quantité réelle de cuivre supplémentaire ajouté intentionnellement à l’aliment, en milligrammes par kilogramme.(9) Le nombre minimal d’unités internationales de vitamines A, D ou E par kilogramme de produit.(10) La quantité réelle, en milligrammes par kilogramme de produit, de tout facteur de croissance ajouté à l’aliment et pour lequel aucune allégation n’est permise dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices.(11) Si l’aliment est destiné à remplacer le lait entier, le pourcentage minimal de protéines d’origine laitière.(12) Si l’aliment est destiné aux lapins, le pourcentage minimal de fibre brute.2.Un supplément ou un macro-prémélange(1) Le pourcentage minimal de protéines brutes, qui doit comprendre la teneur équivalente en protéines brutes si elles sont intentionnellement ou supposément présentes.(2) Le pourcentage maximal de l’équivalent en protéines brutes provenant de sources non protéiques, intentionnellement ou supposément présentes.(3) Le pourcentage maximal de matière grasse brute, s’il dépasse 7 pour cent et si de la matière grasse brute est intentionnellement ou supposément présente.(4) Le pourcentage minimal de matière grasse brute.(5) Le pourcentage maximal de fibre brute.(6) Le pourcentage maximal et le type de gravier, s’il est intentionnellement ou supposément présent.(7) Le pourcentage réel des éléments suivants, s’ils sont intentionnellement ou supposément présents : calcium (Ca), phosphore (P), magnésium (Mg), soufre (S), sodium (Na) ou potassium (K). La quantité réelle, en milligrammes par kilogramme, d’iode (I), de fer (Fe), de cuivre (Cu), de manganèse (Mn), de zinc (Zn), de cobalt (Co) ou de sélénium (Se) ajouté, si ces éléments sont intentionnellement ou supposément présents.(8) Si l’aliment est destiné aux porcins, la quantité réelle de zinc (Zn) et de cuivre (Cu) en milligrammes par kilogramme.(9) Si l’aliment est destiné aux ovins, la quantité réelle de cuivre supplémentaire ajouté intentionnellement à l’aliment, en milligrammes par kilogramme.(10) Si l’aliment est destiné aux bovins, aux ovins, ou aux chevaux, la quantité maximale de fluor (F) en milligrammes par kilogramme.(11) Le nombre minimal d’unités internationales des vitamines A, D ou E par kilogramme de produit, si elles sont intentionnellement ou supposément présentes.(12) La quantité réelle, en milligrammes par kilogramme de produit, de tout facteur de croissance ajouté à l’aliment et pour lequel aucune allégation n’est permise dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices.3.Aliment minéral (y compris un tonique ou un fortifiant)(1) Le pourcentage réel des éléments suivants, s’ils sont intentionnellement ou supposément présents : calcium (Ca), phosphore (P), magnésium (Mg), soufre (S), sodium (Na) ou potassium (K). La quantité réelle, en milligrammes par kilogramme, d’iode (I), de fer (Fe), de cuivre (Cu), de manganèse (Mn), de zinc (Zn), de cobalt (Co) ou de sélénium (Se) ajouté, si ces éléments sont intentionnellement ou supposément présents.(2) Si l’aliment est destiné aux porcins, la quantité réelle de zinc (Zn) et de cuivre (Cu) en milligrammes par kilogramme.(3) Si l’aliment est destiné aux bovins, aux ovins ou aux chevaux, la quantité maximale de fluor (F) en milligrammes par kilogramme.(4) Si l’aliment est destiné aux ovins, la quantité réelle de cuivre supplémentaire ajouté intentionnellement à l’aliment, en milligrammes par kilogramme.(5) Dans le cas d’un aliment minéral vitaminé, le nombre minimal d’unités internationales des vitames A, D ou E par kilogramme de produit, le nombre minimal de microgrammes de vitamine B12 et de biotine par kilogramme de produit et le nombre minimal de milligrammes de toute autre vitamine par kilogramme de produit, intentionnellement ou supposément présentes.(6) La quantité réelle, en milligrammes par kilogramme de produit, de tout facteur de croissance ajouté à l’aliment et pour lequel aucune allégation n’est permise dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices.4.Micro-prémélange(1) La quantité réelle, en milli-grammes par kilogramme, des éléments suivants s’ils sont intentionnellement ou supposément présents : iode (I), fer (Fe), cobalt (Co), manganèse (Mn), zinc (Zn), cuivre (Cu) ou sélénium (Se) ajouté.(2) Si l’aliment est destiné aux porcins, la quantité réelle de zinc (Zn) et de cuivre (Cu) en milligrammes par kilogramme.(3) Si l’aliment est destiné aux ovins, la quantité réelle de cuivre supplémentaire ajouté intentionnellement à l’aliment, en milligrammes par kilogramme.(4) Dans le cas d’un micro-prémélange vitaminé, le nombre minimal d’unités internationales des vitamines A, D ou E par kilogramme de produit, le nombre minimal de microgrammes de vitamine B12 et de biotine par kilogramme de produit et le nombre minimal de milligrammes de toute autre vitamine par kilogramme de produit, intentionnellement ou supposément présentes.(5) La quantité réelle, en milli-grammes par kilogramme de produit, de tout facteur de croissance ajouté à l’aliment et pour lequel aucune allégation n’est permise dans le Recueil des notices sur les substances médicatrices.5.Sel (chlorure de sodium) auquel est ajoutée au moins l’une des substances suivantes : un composé d’iode, de fer, de cuivre, de manganèse, de zinc, de cobalt ou de sélénium.Le pourcentage minimal de sel (NaCl) et la quantité réelle, en milligrammes par kilogramme, de l’un ou l’autre des éléments suivants, intentionnellement ou supposément présents : iode (I), fer (Fe), cuivre (Cu), manganèse (Mn), zinc (Zn), cobalt (Co) ou sélénium (Se).6.Aliment modificateurLes garanties sont celles requises pour l’aliment qui est produit avec l’aliment modificateur.7.Aliment mélangé non prévu ailleurs dans le présent tableauLes garanties servant à décrite l’utilité de l’aliment.Retour à la référence de la note de bas de page Note :Tout pourcentage figurant dans la colonne II est exprimé par rapport à la masse de la substance.Tableau 4(article 5)Échelle des garanties en éléments nutritifs pour les aliments completsNote de bas de page 1 exemptés de l’enregistrementALIMENTS DESTINÉS AUXLIMITESCOBALT (mg/kg)CUIVRE (mg/kg)IODE (mg/kg)FER (mg/kg)MANGA- NÈSE (mg/kg)SÉLÉ- NIUM (mg/kg)ZINC (mg/kg)CAL- CIUM (%)PHOS- PHORE (%)MAGNÉ- SIUM (%)SODIUM (%)POTAS- SIUM (%)SOUFRE (%)VITA- MINE A (%)VITA- MINE C (UI/kg)VITA- MINE D (%)VITA- MINE E (UI/kg)POULETSMIN.PEP40,48055PEP650,6 (G)0,7 (V)2,75 (R)3,25 (PO)0,4 (G)0,5 (V,PO,R)0,060,150,2PEP1 500 UI/kg (A)4 000 UI/kg (PO,R)PEP200 UIP/kg (A)500 UIP/kg (PO,R)10MAX.5125107505000,3 (ajouté)5001,2 (A)6 (PO,R)2,5 (PP)1,5 (PO,R)1,2 (A)0,30,82PEP20 000 UI/kg (A)40 000 UI/kg (PO,R)PEP5 000 UIP/kgPEPDINDONSMIN.PEP60,46055PEP750,8 (A)2,25 (R)0,70,050,150,4PEP4 000 UI/kgPEP900 UIP/kg10 (A) 25 (R)MAX.5125107505000,3 (ajouté)5002,5 (A)4 (R)1,20,30,8 (O)0,4 (PS)2PEP40 000 UI/kgPEP5 000 UIP/kgPEPPORCINSMIN.PEP60,240 (A)80 (R)150 (V)10PEP1000,5 (A)0,75 (L,R)0,8 (PS)0,5 (A)0,6 (PS)0,040,1 (A)0,15 (R)0,2 (L)0,2PEP1 300 UI/kg (G)2 000 UI/kg (A)4 000 UI/kg (R)PEP125 UI/kg (P)200 UI/kg (A)10MAX.5125107502000,3 (ajouté)500220,30,82PEP20 000 UI/kgPEP1 500 UI/kgPEPBOVINS LAITIERSMIN.0,1100,5 (L)0,25 (A)100 (V)50 (A)40PEP400,40,30,2 (L)0,16 (A)0,07 (V)0,1 (A)0,18 (L)0,80,12 200 UI/kg (A)3 200 UI/kg (L,R)PEP300 UI/kgPEPMAX.10100107503000,3 (ajouté)5002,51,312,430,4200 000 UI/jourPEP33 000 UI/jourPEPBOVINS DE BOUCH- ERIEMIN.0,140,11020PEP200,180,180,04 (A)0,18 (L,R)0,060,60,12 200 UI/kg (A)2 800 UI/kg (VG)3 900 UI/kg (L,R)PEP275 UI/kg15MAX.1050107502000,3 (ajouté)250210,51,2Note de bas de page 230,4100 000 UI/jourPEP33 000 UI/jourPEPOVINSMIN.0,1PEP0,1 (A)0,8 (L)3020PEP350,210,160,040,040,50,11 400 UI/kg (A)3 000 UI/kg (L)PEP150 UI/kg (A)300 UI/kg (L,R)10MAX.108 (ajouté)102502000,3 (ajouté)15020,60,51,2Note de bas de page 230,475 000 UI/jourPEP7 500 UI/jourPEPCHEVAUXMIN.0,190,15040PEP400,8 (V)0,6 (G,R)0,4 (A)0,55 (V)0,45 (G,R)0,3 (A)0,10,350,50,153 000 UI/kgPEP275 UI/kg15MAX.101252,5500400PEP500220,31,23PEP40 000 UI/kgPEP5 000 UI/kgPEPCHÈVRESMIN.0,1100,25040PEP500,40,30,20,20,8 (L)0,5 (A)0,163 000 UI/kgPEP500 UI/kg30MAX.1040105002000,3 (ajouté)250210,51,2PEPPEP40 000 UI/kgPEP3 000 UI/kgPEPCANARDS ET OIESMIN.PEP90,410040PEP700,8 (V)2,75 (RC)2,25 (RO)0,6 (A)0,65 (V)0,6 (A)0,060,150,4PEP4 000 UI/kgPEP500 UIP/kg20 (R)10 (A)MAX.5125107505000,3 (ajouté)5004 (R)1,5 (A)1,20,30,4 (V)0,8 (A)2PEP40 000 UI/kgPEP5 000 UIP/kgPEPSALMON- IDÉSMIN.PEP555020PEP750,510,10,20,7PEP2 500 UI/kg1002 400 UI/kg30MAX.PEP75205001500,130032,50,31,21,3PEP25 000 UI/kgPEP10 000 UI/kgPEPVISONSMIN.PEP4,50,26040 (A)44 (R)PEP60 (A)66 (R)0,3 (A)0,4 (G,R)0,6 (L)0,3 (A)0,4 (G,R)0,6 (L)0,040,20,2 (A)0,3 (G,R)PEP6 000 UI/kgPEP500 UI/kg25MAX.PEP10020700PEPPEP50032,5PEP0,8PEPPEP60 000 UI/kgPEP25 000 UI/kgPEPLAPINSMIN.0,1100,250 (A)100 (L)10PEP50 (A)70 (L,R)0,5 (A)1 (L)0,3 (A)0,6 (L,R)0,250,20,6PEP3 000 UI/kgPEP400 UI/kg40MAX.5125105002000,1 (ajouté)500210,60,52PEP50 000 UI/kgPEP4 000 UI/kgPEPRetour à la référence de la note de bas de page NOTESRetour à la référence de la note de bas de page 1Pour les bovins laitiers, « aliment complet » signifie la ration de céréales.Retour à la référence de la note de bas de page 2Le maximum de sodium ne s’applique pas aux aliments qui sont destinés aux bovins de boucherie et aux ovins et qui ont pour objet de limiter ou de régulariser la consommation. Une déclaration indiquant qu’il faut fournir la quantité d’eau voulue doit figurer dans le mode d’emploi.ABRÉVIATIONS« A : »« A : » Autres « G : »« G : » Poulet âgé de 8 à 20 semaines Dindon âgé de 8 semaines jusqu’à la mise en marchéPorc de 20 kg à 60 kgCheval sevré jusqu’à 12 moisVison âgé de 4 à 12 semaines« L : »« L : » En lactation « P : »« P : » Porc de 60 à 100 kg « PEP : »« PEP : » Pas d’exigence précise « PO : »« PO : » Pondeuse « PP : »« PP : » Pré-pondeuse âgée de 17 à 20 semaines « PS : »« PS : » Dindon âgé de 0 à 4 semaines Porc de 1 kg à 10 kg« R : »« R : » Reproduction « RC : »« RC : » Reproduction — canard « RO : »« RO : » Reproduction — oie « V : »« V : » Poulet âgé de 0 à 8 semaines; aliment de démarrage pour veau, poulin, canard et oiePorc sevré jusqu’à 20 kg« VG : »« VG : » Vache tarie en gestation DORS/88-473, art. 5; DORS/90-73, art. 13 à 20; DORS/90-92, art. 2; DORS/90-730, art. 3; DORS/93-232, art. 2.