Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F25-07-2012-1B_415-2012
Timestamp: 2016-10-23 22:15:27+00:00
Document Index: 292857461

Matched Legal Cases: ['art. 236', 'art. 78', 'art. 236', 'art. 81', 'art. 102', 'art. 236', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 236', 'art. 236', 'ATF ', 'art. 236']

1B_415/2012 (25.07.2012)
A.________, repr�sent� par Me Sandrine Osojnak, avocate,
Ex�cution anticip�e de la peine,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 1er juin 2012.
A.________ est pr�venu de brigandage qualifi� ainsi que d'infractions � la l�gislation sur les armes, � la l�gislation sur les �trangers et � la LStup. Il est soup�onn� d'avoir particip� � un brigandage � main arm�e commis au pr�judice de la bijouterie X.________ � Lausanne le 20 avril 2011, d'avoir favoris� le s�jour en Suisse de plusieurs ressortissants �trangers en situation irr�guli�re en leur fournissant un h�bergement dans le but de se procurer un enrichissement ill�gitime et d'avoir particip� au trafic de stup�fiants de B.________, notamment en agissant en qualit� d'interm�diaire pour des transactions portant sur d'importantes quantit�s de coca�ne.
Le pr�venu a �t� appr�hend� et plac� en d�tention provisoire le 6 d�cembre 2011. Sa d�tention a �t� prolong�e jusqu'au 6 septembre 2012 par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 28 f�vrier 2012.
Le 3 mai 2012, le procureur a rejet� la demande de A.________ tendant � l'ex�cution anticip�e de sa peine. Cette d�cision a �t� confirm�e par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal (ci-apr�s: la Chambre des recours), dans un arr�t du 1er juin 2012. La Chambre des recours a consid�r� en substance que le risque de collusion �tait concret, qu'il �tait difficile d'y parer m�me en d�tention provisoire et qu'� ce stade de l'instruction, le placement du pr�venu dans un �tablissement d'ex�cution de peine offrirait des inconv�nients d'ordre pratique, puisque sa pr�sence � l'administration des preuves �tait encore n�cessaire.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Chambre des recours du 1er juin 2012 en ce sens qu'il est autoris� avec effet imm�diat � ex�cuter sa peine de fa�on anticip�e dans la mesure des disponibilit�s des �tablissements p�nitentiaires idoines, ex�cution assortie le cas �ch�ant des restrictions que justice dira. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. Le recourant se plaint pour l'essentiel d'une violation de l'art. 236 CPP.
La Chambre des recours a renonc� � se d�terminer et se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le procureur se r�f�re � l'arr�t attaqu�.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives � l'ex�cution anticip�e des peines et des mesures pr�vue � l'art. 236 CPP. Le recourant a qualit� pour agir au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont au surplus r�unies.
A titre de mesure d'instruction, le recourant requiert la production de l'int�gralit� du dossier p�nal en mains du minist�re public. Sa requ�te est satisfaite, le procureur ayant d�pos� le dossier complet de l'enqu�te dans le d�lai qui lui avait �t� imparti (art. 102 LTF).
Aux termes de l'art. 236 al. 1 CPP, la direction de la proc�dure peut autoriser le pr�venu � ex�cuter de mani�re anticip�e une peine privative de libert� ou une mesure entra�nant une privation de libert� si le stade de la proc�dure le permet.
L'ex�cution anticip�e des peines et des mesures est, de par sa nature, une mesure de contrainte qui se classe � la limite entre la poursuite p�nale et l'ex�cution de la peine. Elle doit permettre d'offrir � l'accus� de meilleures chances de resocialisation dans le cadre de l'ex�cution de la peine avant m�me l'entr�e en force du jugement (ATF 133 I 270 consid. 3.2.1 p. 277). La poursuite de la d�tention sous la forme de l'ex�cution anticip�e de la peine pr�suppose l'existence d'un motif de d�tention provisoire particulier, comme le risque de collusion. Ce motif de d�tention est en premier lieu justifi� par les besoins de l'instruction en cours. Plus l'instruction est avanc�e et les faits �tablis avec pr�cision, plus les exigences relatives � la preuve d'un risque de collusion sont �lev�es (cf. ATF 132 I 21 consid. 3.2 p. 23 et les r�f�rences). Le "stade de la proc�dure" permettant l'ex�cution de peine de mani�re anticip�e correspond par ailleurs au moment � partir duquel la pr�sence du pr�venu n'est plus imm�diatement n�cessaire � l'administration des preuves, ce qui est en principe le cas lorsque l'instruction est sur le point d'�tre close (cf. MARKUS HUG, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 9 ad art. 236 CPP).
En vertu de l'art. 236 al. 4 CPP, le pr�venu est soumis au r�gime de l'ex�cution de la peine d�s son entr�e dans l'�tablissement, sauf si le but de la d�tention provisoire ou de la d�tention pour des motifs de s�ret� s'y oppose. Les modalit�s d'ex�cution de peine ne permettent en effet pas de pr�venir les manoeuvres de collusion aussi efficacement que le cadre de la d�tention pr�ventive. L'ex�cution anticip�e de la peine doit ainsi �tre refus�e lorsqu'un risque �lev� de collusion demeure de sorte que le but de la d�tention et les besoins de l'instruction seraient compromis (cf. ATF 133 I 270 consid. 3.2.1 p. 278; arr�t 1B_90/2012 du 21 mars 2012 consid. 2.2 et les arr�ts cit�s).
Le recourant conteste le caract�re concret du risque de collusion et estime que l'ex�cution anticip�e de sa peine n'entraverait en rien l'administration des preuves.
En l'esp�ce, la Chambre des recours a retenu que le risque de collusion reposait sur des faits concrets pr�cis. Le recourant �tait en effet soup�onn� non seulement d'avoir particip� au brigandage commis contre la bijouterie X.________, mais d'avoir aussi favoris� le s�jour en Suisse d'�trangers en situation irr�guli�re, en leur fournissant un h�bergement, ainsi que d'avoir pris part � un trafic de produits stup�fiants dont est accus� B.________, en agissant comme interm�diaire pour des transactions portant sur d'importantes quantit�s de coca�ne. Par ailleurs, C.________, qui, selon les enqu�teurs, jouait un r�le important dans l'organisation du brigandage, �tait toujours recherch�e par la police. Enfin, l'enqu�te n'avait pas permis d'�tablir l'�tendue et le fonctionnement de la bande � laquelle le recourant �tait soup�onn� d'appartenir.
Le recourant fait valoir que durant les mois d'avril � d�cembre 2011, alors qu'il faisait l'objet d'�coutes t�l�phoniques, il n'avait � aucun moment �chang� de conversation ou de SMS avec C.________. Aucun t�moin n'avait non plus �voqu� un quelconque lien particulier entre lui et celle-ci, malgr� les dizaines d'auditions men�es par le minist�re public. Par ailleurs, C.________ avait �t� interpell�e par les autorit�s serbes le 4 mai 2012 et fait l'objet d'une visite domiciliaire; or, aucun des deux documents produits par ces autorit�s ne faisaient �tat d'un quelconque contact avec le pr�venu ou de l'existence d'une partie du butin. Enfin, le recourant indique qu'une audience de confrontation entre les pr�venus a eu lieu le 23 mai 2012; il estime que l'ex�cution anticip�e de sa peine, dans un autre �tablissement p�nitentiaire que celui o� il se trouve actuellement avec B.________, aurait permis de parer le risque de collusion d'une mani�re plus ma�tris�e et n'aurait pas emp�ch� l'administration des preuves. Quoi qu'il en soit, au moment o� la Chambre des recours avait rendu son arr�t, l'instruction avait d�j� infirm� son pr�tendu r�le dans un r�seau organis�.
Il appara�t en l'occurrence qu'au moment o� le procureur a refus� l'ex�cution anticip�e de peine, le 3 mai 2012, C.________ n'avait pas encore �t� retrouv�e; il n'�tait d�s lors pas exclu que son interpellation ne conduise � d�couvrir de nouveaux indices relatifs au solde du butin du brigandage. Par ailleurs, le fait que le relev� des contr�les t�l�phoniques n'avait pas d�montr� de contacts entre le recourant et cette derni�re ne permettait pas d'affirmer qu'il ne chercherait pas � se mettre en communication avec elle. En effet, C.________ �tait mise en cause non seulement pour avoir particip� au brigandage commis au pr�judice de la bijouterie X.________ en compagnie du pr�venu, mais �galement pour avoir quitt� le pays en possession du butin dont il y a lieu de sauvegarder toute possibilit� de le retrouver. S'agissant de B.________, soup�onn� d'avoir particip� � un important trafic de stup�fiants, il a mis en cause le recourant � plusieurs reprises, m�me s'il semble �tre revenu sur certaines de ses d�clarations lors de l'audition de confrontation du 23 mai 2012. Il y a d�s lors lieu d'�viter toute communication entre les deux int�ress�s, ce d'autant plus que le recourant a indiqu� avoir d�j� eu l'occasion de se mettre en contact avec son co-pr�venu, plac� dans la m�me prison que lui; or, il est �tabli que le r�gime d'ex�cution de la peine est moins efficace pour parer le danger de collusion. Enfin, il appara�t que, m�me si l'enqu�te a progress� depuis d�but mai, elle n'est pas sur le point d'�tre close, les d�tails sur le fonctionnement de la bande � laquelle le recourant est soup�onn� d'appartenir n'ayant en particulier pas encore �t� clarifi�s. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que, lors de la d�cision de refus de l'ex�cution anticip�e de la peine, il existait un risque de collusion concret et �lev�, de nature � compromettre les besoins de l'instruction. Dans ces conditions, la Chambre des recours p�nale n'a pas viol� l'art. 236 CPP en confirmant le rejet de la demande du pr�venu tendant � l'ex�cution anticip�e de sa peine � ce stade de la proc�dure. On peut au surplus relever que si le recourant estime pouvoir �tablir que, depuis sa premi�re requ�te, l'�volution de l'enqu�te permet de relativiser le risque de collusion au point que celui-ci devienne purement abstrait, il a tout loisir de d�poser une nouvelle demande d'ex�cution anticip�e de sa peine aupr�s du procureur.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Sandrine Osojnak est d�sign�e comme avocat d'office du recourant et ses honoraires, support�s par la caisse du Tribunal f�d�ral, sont fix�s � 1'500 francs.