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Timestamp: 2017-12-12 16:21:06+00:00
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Plan de catégorie droit public & privé sur Docs-en-stock - 1537
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Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 12/10/2011 fr .doc 1 page
«Le bloc de constitutionnalité est l'ensemble des normes de référence que le Conseil constitutionnel utilise pour effectuer son contrôle de constitutionnalité....»
Droit public & privé Droit civil Dissertation 12/10/2011 fr .odt 3 pages
«Les effets de la nullité du mariage sont sévères car le but est de protéger la realité de l'engagement des époux dans l'institution que constitue le mariage. Les causes de la nullité du mariage sont enumérés par le code civil. La nullité absolue...»
Droit public & privé Droit du travail Cours 12/10/2011 fr .doc 14 pages
«Analyse d'un arrêt Date chambre et cour	Recopier ce qu'il y a en haut de l'arrêt Les faits :	Résumer des faits rapides avec les dates Les parties :	1er degré : demandeur, défendeur 2eme degré : appelant, intimé Cassation : demandeur,...»
Droit public & privé Droit civil Étude de cas 12/10/2011 fr .docx 3 pages
«Les tribunaux français, pour connaître le droit applicable lors d'un conflit présentant un élément d'extranéité, font appel à leurs règles de conflit de lois. Lorsque la règle de conflit renvoie à la lex fori, appliquent naturellement leurs propres...»
Droit public & privé Droit fiscal Étude de cas 12/10/2011 fr .doc 4 pages
Droit public & privé Droit de la famille Commentaire d'arrêt 12/10/2011 fr .docx 2 pages
Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire d'arrêt 12/10/2011 fr .docx 3 pages
«La question prioritaire de constitutionnalité introduite récemment en France fait l'objet de nombreux débats alors qu'elle est une formidable faculté donnée aux citoyens, est elle également une limite aux pouvoirs du juge en matière de contrôle de...»
Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 12/10/2011 fr .docx 7 pages
«La déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme dans son article 17 que « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée,...»
Le défaut d'exécution d'une promesse unilatérale de vente par le promettant peut-elle...
Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 12/10/2011 fr .docx 6 pages
«La promesse, qui est l'engagement d'une personne de faire quelque chose vis-à-vis d'une autre, a toujours été une source de conflit entre les individus, dès lors qu'elle n'a pas été respectée. D'ailleurs, William Hazlitt affirmait sur le non...»
Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 12/10/2011 fr .docx 8 pages
«Selon Domat, la servitude est « un droit qui assujettit un fonds à quelque service pour l'usage d'un autres fonds qui appartient à un autre maître ». Le Code civil français quant à lui, définit la servitude dans son article 637 comme « une charge...»