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Timestamp: 2016-10-27 07:01:31+00:00
Document Index: 138721868

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 108', 'art. 199', 'art. 99', 'art. 199', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ']

Refus d'ouvrir l'action p�nale (abus de pouvoir, etc.),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg, Chambre p�nale, du 11 juin 2007.
Le 23 septembre 2006, A.________, B.________ et X.________ ont d�pos� plainte contre le juge d'instruction extraordinaire C.________, pour abus de pouvoir.
Par ordonnance du 9 mars 2007, le juge d'instruction saisi de leur plainte a refus� d'y donner suite.
Par arr�t du 11 juin 2007, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg a, sur recours des plaignants, confirm� ce refus.
X.________ recourt au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, dont il demande la r�forme en ce sens que des poursuites sont ouvertes contre C.________. � titre pr�alable, il sollicite la r�cusation "en bloc" de tous les juges f�d�raux, ainsi que l'apport de divers dossiers cantonaux.
Il demande aussi � �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant demande la r�cusation "en bloc" de tous les juges f�d�raux.
En l'esp�ce, la demande que le recourant pr�sente contre tous les juges du Tribunal f�d�ral, sans indication de motifs, est � l'�vidence proc�duri�re et abusive. Elle est d�s lors irrecevable.
Conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, � peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la d�cision attaqu�e viole le droit. Il en r�sulte que le Tribunal f�d�ral n'examine que les points de la d�cision attaqu�e que le recourant pr�tend contraires au droit.
Dans le cas pr�sent, l'arr�t attaqu� d�clare irrecevables, d'une part, la demande de r�cusation que le recourant et ses consorts avaient pr�sent�e contre les juges cantonaux fribourgeois "en bloc" (moyen jug� abusif; cf. arr�t attaqu�, consid. 2), et, d'autre part, les critiques "inconsistantes" que le recourant et ses consorts avaient formul�es contre le bien-fond� du classement de leur plainte p�nale (critiques jug�es insuffisamment motiv�es, par renvoi � l'art. 199 CPP/FR; cf. arr�t attaqu�, consid. 3). Le recourant ne soutenant pas que l'arr�t attaqu� aurait viol� le droit en d�clarant ces moyens irrecevables, le Tribunal f�d�ral n'a pas � r�examiner les points de l'arr�t attaqu� auxquels ils se rapportent. Ainsi, l'arr�t attaqu� n'est litigieux devant la cour de c�ans qu'en ce qu'il constate que le juge qui a rendu l'ordonnance du 9 mars 2007 n'�tait pas un judex inhabilis (cf. arr�t attaqu�, consid. 4 et 5).
L'art. 99 al. 1 LTF pr�cise qu'aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne peut �tre invoqu� devant le Tribunal f�d�ral, "� moins de r�sulter de la d�cision attaqu�e". Comme le montrent les textes allemand et italien de la loi, cette disposition n'autorise en r�alit� l'all�gation de faits nouveaux et l'offre de preuves nouvelles devant le Tribunal f�d�ral que dans les cas o� c'est la d�cision de l'autorit� pr�c�dente qui justifie pour la premi�re fois de soulever ces moyens.
Il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant et ses consorts ont soutenu devant la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois que le magistrat qui a rendu l'ordonnance du 9 mars 2007 �tait un judex inhabilis parce qu'il s'�tait r�cus� le 6 mai 2003 dans une autre cause les concernant. La Chambre p�nale a rejet� ce moyen au motif, en substance, que la r�cusation intervenue pr�c�demment n'�tait pas justifi�e par une pr�vention contre le recourant et ses consorts et qu'elle n'avait aucune port�e dans la pr�sente cause. Dans son m�moire, le recourant ne critique pas en soi ce motif. Il fait en revanche valoir qu'il existait un autre motif de r�cusation obligatoire, savoir que le juge qui avait rendu l'ordonnance de premi�re instance �tait l'auteur d'une plainte p�nale d�pos�e contre le recourant et ses consorts dans le cadre d'une proc�dure instruite dans le canton de Vaud. Ce dernier fait, que le recourant ne soutient pas avoir invoqu� devant les juges cantonaux fribourgeois avec la clart� requise � l'art. 199 al. 1 CPP/FR, est nouveau au sens de l'art. 99 LTF. Comme rien n'aurait emp�ch� le recourant et ses consorts de l'invoquer en instance cantonale de recours, ce fait est irrecevable devant le Tribunal f�d�ral. Il n'y a d�s lors pas lieu d'entrer en mati�re sur le moyen que le recourant fonde sur lui.
5.1 Devant la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois, le recourant et ses consorts ont reproch� � l'office des juges d'instruction de ne pas leur avoir communiqu� le nom du magistrat saisi de leur plainte, en d�pit d'une demande expresse en ce sens, avant que l'ordonnance du 9 mars 2007 ne soit rendue. Le recourant et ses consorts en d�duisaient que l'office les avait ainsi entrav�s dans l'exercice de leur droit de demander la r�cusation.
La Chambre p�nale a rejet� ce grief aux motifs que, s'il existe une publication officielle accessible aux justiciables des membres qui composent l'autorit� saisie, il appartient aux int�ress�s de la consulter et d'�noncer d'entr�e de cause le ou les motifs de r�cusation qui concernent l'un ou l'autre des membres de cette autorit�. Comme il existe, sur le site internet du Service de la justice du canton de Fribourg, une publication des juges membres de l'office (cantonal) des juges d'instruction, le recourant et ses consorts pouvaient conna�tre le nom des juges qui composent cet office, de sorte qu'ils pouvaient faire valoir d'embl�e d'�ventuels motifs de r�cusation (cf. arr�t attaqu�, consid. 5). Par surabondance, la Chambre p�nale a relev� que le recourant et ses consorts s'abstenaient de formuler valablement d'�ventuels motifs de r�cusation facultative et qu'il n'y avait pas de cas de r�cusation obligatoire (cf. arr�t attaqu�, consid. 5).
Dans son m�moire, le recourant critique ces motifs en faisant valoir qu'il n'existe pas d'annuaire lui permettant de savoir quels magistrats si�gent � l'office des juges d'instruction. De cette all�gation de fait, contraire aux constatations de la Chambre p�nale, il d�duit que le refus de lui communiquer le nom du juge en charge de sa plainte constituerait un d�ni de justice.
5.2 Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de fa�on manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), c'est-�-dire arbitraire (cf. Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, du 28 f�vrier 2001, FF 2001 4135). Le recourant qui entend s'�carter des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient remplies. � d�faut de ces pr�cisions, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140).
Dans ces conditions, outre qu'il serait de toute fa�on mal fond� - puisque la liste des juges d'instruction du canton de Fribourg est accessible � tous, notamment � l'adresse http://appl.fr.ch/dj/pouvoi%20judiciaire/civpen/oji/default.htm - le grief que le recourant soul�ve contre les motifs pr�cit�s de l'arr�t attaqu� est irrecevable, d�s lors qu'il se borne � all�guer l'inexistence de toute publication, sans tenter de d�montrer que la constatation contraire de la cour cantonale serait arbitraire.
Il s'ensuit que le recours est � tous �gards irrecevable. Il convient d�s lors de le d�clarer tel, sans qu'il soit n�cessaire de donner suite aux requ�tes du recourant tendant � l'apport de divers dossiers judiciaires cantonaux.
La demande de r�cusation des membres du Tribunal f�d�ral est irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal de l'�tat de Fribourg, Chambre p�nale.