Source: http://docplayer.fr/6395252-Extrait-des-conditions-et-tarifs-convention-de-compte-de-depot-1-er-janvier-2016.html
Timestamp: 2018-11-16 08:32:27+00:00
Document Index: 319443186

Matched Legal Cases: ['arte 50', 'arte 134', 'arte 50', 'arte 32', 'arte 20', 'arte 26', 'arte 2', 'arte 5', 'arte 2', 'arte 2', 'arte 0', 'arte 2']

1 EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016 Vous trouverez ciaprès, un extrait des principaux tarifs en euros (indiqués TTC lorsqu ils sont soumis à TVA) des produits et services liés, notamment, à la convention de compte de dépôt, applicables à partir du 1 er janvier Dans un souci de clarté, ce document est destiné à vous informer des évolutions tarifaires, notamment liées à la convention de compte de dépôt, avec un préavis de 2 mois. L absence de contestation de ces nouvelles conditions dans un délai de 2 mois vaut acceptation de la nouvelle tarification. En cas de refus des modifications, vous pouvez résilier la convention de compte sans frais avant l entrée en vigueur des modifications. Vous pouvez également consulter l ensemble de nos conditions tarifaires sur mabanqueprivee.bnpparibas* ou en Centre de Banque Privée. Les tarifs indiqués en vert sont ceux modifiés par rapport à ceux du 1 er mai EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Les tarifs cidessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement à des services de banque à distance sur Internet (sur coût du fournisseur d accès Internet) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (Alertes SMS : 15 SMS par mois) Cotisation à une carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic) Cotisation à une carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic) Cotisation à une carte de paiement à autorisation systématique (Carte Visa Electron) Frais par retrait d espèces en euros à un DAB d une autre banque de la zone euro avec une carte de paiement internationale (Carte Visa Classic) Prix en euros 2 par mois (soit pour information 24 par an) 44,50 par an 44,50 par an 32 par an 1 par retrait à partir du 4 e retrait par mois * Coût de connexion selon fournisseur d accès internet.
2 Frais d émission d un virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro En Centre de Banque Privée ou en agence Par Internet 3,50 par virement Frais de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement Par prélèvement Commission d intervention 8 par opération avec un plafond de 80 par mois Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des instruments de paiement (BNP Paribas Sécurité) 26,50 par an Frais de tenue de compte OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Transfert de compte dans un autre Centre de Banque Privée ou une autre agence BNP Paribas Clôture de compte Service d aide à la mobilité bancaire FACILIDOM Liste des opérations automatiques et récurrentes Services Bancaires de Base (fournis dans le cadre du droit au compte Article L312.1 du Code Monétaire et Financier) Lettre de clôture juridique 39 Relevés de compte Relevés standard (en ligne sur ou papier) Mensuel Autre périodicité : décadaire, quotidien (par relevé) 1,60 Mensuel en braille Relevé récapitulatif annuel de frais Relevés Situation (en ligne sur ou papier, par trimestre) Formule 1 Formule Reflets Offre relevés en ligne : option de dématérialisation de vos relevés de compte (dépôt, épargne, titres) et des avis d exécution sous format électronique (pdf) Relevés Panorama : patrimoine et revenus (par trimestre) Autre périodicité (par relevé) Regroupement patrimonial supplémentaire (par regroupement) Relevés Panorama ISF (par an) Tenue de compte Frais de tenue de compte Montant annuel des frais et commissions prélevés sur un compte inactif (cf. article L du Code Monétaire et Financier) 30 Frais de recherche et/ou modification d adresse manquante ou erronée 18 Services en agence Versement d espèces Retrait d espèces au guichet de votre agence sans émission de chèque (ou autre agence, si service indisponible) Retrait d espèces au guichet d une autre agence (par opération) 4,80 Demande de mise à disposition de fonds au guichet d une autre agence (par opération) 20,50 Courrier mis à disposition au guichet (à l unité) 7,50 Forfait annuel 75 Frais de recherche de documents (à l unité) Duplicata de relevé de compte Document de moins d un an Document de plus d un an Photocopie supplémentaire 1 Fourniture d attestations (à l unité) Attestation simple 20,50 Attestation complexe (avec recherches approfondies, sur plusieurs années ou sur plusieurs comptes) 41 Frais de location de coffrefort : variable selon volume et garantie choisis (par an) Volume jusqu à 35 dm 3 et garantie limitée à Autres volumes et/ou garanties Nous consulter Opération de change manuel (par opération) Cours acheteur/vendeur Achat/délivrance de billets + 5 Achat de Chèques de voyage (par opération) en euros en devises Cours acheteur BANQUE À DISTANCE Internet* Abonnement à Application mobile* Abonnement à l application Mes Comptes * hors coût fournisseur d accès/opérateur Téléphone Abonnement à la Ligne Banque Privée 3273* Accéder au serveur vocal (24/7) ou à un Conseiller Clientèle à distance (du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 8h à 18h, hors jours fériés) Pour toute réclamation ou contestation concernant la bonne exécution d un contrat, le client peut contacter son Conseil en Banque Privée, soit directement en Centre de Banque Privée, soit sur sa ligne directe (appel non surtaxé), soit par messagerie sécurisée sur *service 0,12 /min + prix de l appel Téléphone mobile Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (par mois) Forfait mensuel (jusqu à 15 SMS) 2 Pour les 1824 ans 1,20 Audelà du forfait, par SMS 0,20 Abonnement à Solde Message Service par mois (SMS, mini relevé 1 fois par mois) 1 2 3
3 VOS OPÉRATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT Cartes 50% 2 e carte 50 % sur 2 e carte (réduction sur la cotisation la moins élevée des 2 cartes fonctionnant sur le même compte) 50% 18/24 50 % de réduction pour les 1824 ans 20% 16/24 20 % de réduction pour les 1624 ans 50% 16/29 50 % de réduction pour les 1629 ans Ces offres sont non cumulables avec un tarif promotionnel. Gamme cartes de paiement Visa (cotisation annuelle) Carte Visa Infinite 340 Carte Visa Premier 50% 2 e carte 134 Carte Visa Classic 50% 2 e carte 50% 18/24 Débit immédiat 44,50 Débit différé 44,50 Carte Visa Electron 50% 2 e carte 32 Carte MyB s (réservée aux 1217 ans) Carte BNP Net 50% 2 e carte 20% 16/24 52 Options cartes Visa Classic, Premier et Infinite (hors coût des intérêts débiteurs) Option Tercéo (paiement en 3 fois) avec cartes Visa Infinite, Visa Premier et Visa Classic Choix en magasin : option à activer lors du paiement Seuil : déclenchement audelà du seuil choisi (également avec carte BNP Net) À noter : les facilités de paiement Tercéo sont des crédits d une durée inférieure ou égale à 90 jours. Le TAEG annuel est de 4,50 % en date du 01/09/2015. Option Provisio (associée à un crédit renouvelable) À chacun son image Formule Galerie ou photo téléchargée 12 Formule affinitaire cinéma (Visuel cinéma + accès au programme WE LOVE CINEMA) 24 Pour les ans 50% 16/29 12 Gamme cartes de retrait (cotisation annuelle) Carte Cirrus (réseau MasterCard) 26 e avec les cartes Visa Infinite et Visa Premier Carte Visa Plus 50% 2 e carte 26 Carte Livret jeune, Livret A et Carte Automatique (réseau BNP Paribas France) Gamme cartes American Express (cotisation annuelle) Une carte de même niveau est offerte pour le conjoint Carte Platinum 590 Carte Gold 50% 1 re année 185 Carte Green 50% 1 re année 95 Services complémentaires cartes (cotisation annuelle) Protection et assurance des achats électroniques : Formule BNP Net intégrée aux cartes Visa Electron, Visa Classic et Visa Premier 20% 16/24 26 e avec la Carte Visa Infinite Retrait d espèces par carte bancaire sur les réseaux BNP Paribas Global Network et Global Alliance Retrait d espèces aux autres distributeurs automatiques de billets (par opération) Dans la zone euro Nombre de retraits mensuels gratuits Hors Esprit Libre Avec Esprit Libre Carte Visa Infinite et Visa Premier (et Cirrus rattachée à ces cartes) illimité illimité Carte Visa Classic et Provisio 3 6 Carte Visa Electron 0 1 Carte Visa Plus et Cirrus 0 0 Retrait, par opération, audelà du nombre de retraits cidessus 1 Pour les moins de 25 ans Hors zone euro (par opération) Carte Visa Infinite 2 % + 2,20 Autre carte 2,90 % + 3 Retrait d espèces dans une agence bancaire sans émission de chèque (par opération) Dans la zone euro Carte Visa Infinite 3 Autre carte 5 Hors zone euro Carte Visa Infinite 2 % + 3 Autre carte 2,90 % + 5 Paiement par carte bancaire (par opération) Dans la zone euro Hors zone euro Carte Visa Infinite 2 % + 0,60 Autre carte 2,90 % + 0,80 Autres prestations (par opération) Frais d opposition (de blocage) de la carte par la banque Réédition du code secret 9 Réédition du code secret et du mot de passe de la carte Visa Infinite Réfection de carte avant échéance 12,60 Détenteur d un contrat de la gamme BNP Paribas Sécurité Cartes Visa Infinite, Visa Premier (et Cirrus rattachée à ces cartes) Cartes Weezbee, Livret Jeune et Livret A Frais de recherche de documents, demande de facturette ou justificatif de retrait 12,90 Envoi de carte à domicile (hors frais recommandés postaux) 6 Paiement mobile KIX instrument de paiement sans contact (cotisation mensuelle) 2 Application qui permet de payer, avec un téléphone mobile compatible, chez les commerçants acceptant le paiement sans contact Pour les détenteurs d une carte bancaire BNP Paribas 1 Pour les moins de 18 ans Paiement KIX (par opération) Dans la zone euro Hors zone euro 2,90 % + 0,80 Autres prestations (par opération) Frais d opposition (de blocage) de la carte KIX par la banque Frais de recherche de documents 12,90 Les paiements effectués en devises, par carte ou mobile, sont convertis en euros par le Centre International Visa à Londres le jour de la réception du débit, aux conditions de change du réseau Visa. 4 5
4 Virements La zone SEPA est composée des 28 pays de l Union européenne, des 4 pays de l AELE et de Monaco auxquels s ajoutent le Lichtenstein, la Norvège, l Islande, la Suisse, Monaco et Saint Marin. Seules les émissions de virements en euros et les virements dans la devise du pays pour les EtatsUnis, le Canada, le Japon, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, le RoyaumeUni, la Suède et le Danemark sont disponibles sur (dans la limite de par jour). Centre de Banque Internet Privée ou Agence Virement compte à compte Frais d émission et de réception par virement occasionnel en euros Virement SEPA : opération libellée en euros, à destination ou en provenance de la zone SEPA (par opération) Émission d un virement occasionnel Frais par virement (avec coordonnées correctes du bénéficiaire) Frais par virement incomplet (coordonnées du bénéficiaire absentes ou incorrectes) Émission d un virement permanent (en France et à Monaco) Frais de mise en place Par virement Sur Internet, les virements tiers sont limités à par virement permanent. Réception d un virement Virement non SEPA : opération libellée en euros ou en devises hors zone SEPA (frais partagés avec le bénéficiaire) (par opération) Frais d émission par virement + commission de change sur les devises * Vers filiale BNP Paribas (liste sur en Centre de Banque Privée ou en agence) Commissions additionnelles sur l émission d un virement Sans frais pour le bénéficiaire (prise en charge des frais facturés à réception des fonds par la banque du bénéficiaire) Information nécessaire absente ou erronée (BIC/IBAN) Option urgent Une commission additionnelle sera imputée directement sur le montant de tout virement en dollars (USD) à destination de pays autres que les ÉtatsUnis, si le montant du virement est supérieur à 200 USD (frais de la banque correspondante aux ÉtatsUnis). Réception d un virement Commission de change sur les devises*, jusqu à Audelà de Minimum par opération * Ces frais s appliquent également sur l émission ou la réception d un virement d un compte BNP Paribas en devises. 3,50 7,70 1,07 1 mini 19 maxi 65 1 mini 14 maxi ,50 12,90 6, ,50 0, , ,50 Prélèvements SEPA / Titre interbancaire de paiement (TIP) Mise en place et paiement Autorisation et opposition sur prélèvement Chèques Paiement d un chèque Frais d envoi de chéquier à domicile en recommandé (hors frais postaux, à l unité) 3,30 Frais d envoi de chéquier à domicile en lettre suivie (incluant frais postaux) Frais d émission d un chèque de banque (à l unité) 9,90 Centre/Agence Internet Frais d opposition sur chèque ou chéquier par l émetteur (par opération) 16 Demande de photocopie de chèque émis (à l unité) De moins d un an De plus d un an Photocopie supplémentaire 1 Émission d un chèque en euros payable à l étranger (par opération) Chèque % Chèque > mini 27 Remise de chèque payable à l étranger (hors frais du correspondant, par opération) Chèque % Chèque > mini 17,50 Chèque sans change maxi 58 Chèque avec change maxi commission de change sur les devises, jusqu à ,50 audelà de ,25 mini 17,50 Frais de port (par opération) 16,95 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Esprit Libre Esprit Libre est une offre composée de services essentiels à votre quotidien et de services optionnels. Esprit Libre vous permet de bénéficier de nombreux avantages tarifaires (non cumulables avec les offres promotionnelles ou dédiées) sur les produits détenus. La cotisation de l offre groupée varie en fonction de la formule et des options choisies et est prélevée mensuellement le dernier jour de chaque mois. Mineurs Carte principale Visa Plus Visa Electron/MyB s Découverte (1617 ans) Carte Offert Offert Optionnels Solde Messagerie Service Offert Offert Option BNP Paribas Sécurité 1,95 1,95 6 7
5 LES ESSENTIELS Carte principale sans carte Visa Plus Visa Electron Visa Classic Visa Premier Visa Infinite Initiative (1824 ans) Carte 0,85 1,30 1,85 5,50 BNP Paribas Sécurité 1,10 1,10 1,10 BNP Paribas Sécurité Plus 1,50 Cotisation mensuelle par formule 1,95 2,40 2,95 7,00 Référence, Premier, Infinite (à partir de 25 ans) Carte 2,50 3,50 10,60 26,90 BNP Paribas Sécurité BNP Paribas Sécurité Plus 2,70 2,70 2,70 Assurcompte Situation Formule 1 2,35 Cotisation mensuelle par formule 5,95 5,50 6,50 14,20 30,50 Cascade Solde Message Service 2 virements permanents agence Services complémentaires offerts 2 chèques de banque par an LES OPTIONNELS Options Esprit Libre Initiative / Référence, Premier, Infinite (mensualités supplémentaires) 2 e carte Visa Plus 1,05 1,05 2 e carte Visa Electron 1,30 1,30 2 e carte Visa Classic 1,80 1,80 1,80 2 e carte BNP Net (1824 ans) 1,70 1,70 2 e carte BNP Net 2,15 2,15 2,15 2 e carte Visa Premier 5,50 5,50 2 e carte Visa Infi nite 14,15 Facilité de Caisse Personnalisée (avec seuil de perception d agios) À partir de 25 ans Pour les 1824 ans BNP Parib as Sécurité Plus À partir de 25 ans Pour les 1824 ans Assurcompte Plus 2,30 2,30 2,30 2,30 2,30 Situation Formule 1 2,35 2,35 2,35 2,35 2,35 Situation Refl ets 3,25 3,25 3,25 3,25 3,25 Les Servissimes 3,40 3,40 3,40 3,40 3,40 3,40 Option Couple (1) 1,10 1,05 1,30 1,80 5,50 14,15 (1) Option Couple : facilité de caisse et seconde carte de même niveau que la 1 re, sur un 2 e compte. Esprit Libre «A», avec une carte Visa Plus ou une carte Visa Electron et sans facilité de caisse, suite à un incident depaiement sur le compte : cotisation mensuelle allant de 1,95 à 6,10 pour les Essentiels. 0,40 0,60 0,40 0,60 0,40 8 9
6 Forfait de compte Convention de compte de dépôt destinée aux clients sans chéquier. Cette offre spécifique, de nature à limiter les frais en cas d incident, inclut notamment : 1 carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron ; la consultation du solde et la possibilite d effectuer certaines operations de gestion du compte à distance ; 4 virements mensuels SEPA, dont au moins 1 virement permanent à l agence qui détient le compte ; les paiements par prélèvement SEPA ou TIP ; 2 chèques de banque par mois ; des SMS d alerte sur le solde du compte (4 maximum par mois) ; la commission d intervention réduite de 50 %, plafonnée à 5 opérations par mois ; les frais de rejet de prélèvement réduits de 50 %, limités à 3 rejets par mois ; 1 changement d adresse une fois par an. IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision ) Par opération, avec un plafond de 10 opérations par mois 8 Par opération, pour les détenteurs des offres Forfait de compte ou Services Bancaires de Base 4 avec plafond de 20 par mois Opérations particulières Frais par saisie attribution, frais par avis ou opposition à tiers détenteur 107 Frais par opposition administrative (commission proportionnelle appliquée au montant dû au Trésor, si 50 ) 10 % maxi 160 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 15 Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 33,50 Incidents de paiement Sur chèque (par opération) Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 13,60 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque Chèque > Les forfaits comprennent : les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de la provision, l établissement du certificat de nonpaiement, la déclaration Banque de France, la commission d intervention et les frais d envoi en recommandé. Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuels) 17,50 Demande de certificat de nonpaiement 20 Sur carte (par opération) Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 25 Sur prélèvement SEPA (par opération) Frais de rejet pour défaut de provision (montant 5 ) Montant du prélèvement limité à 20 Sur virement permanent (par opération) Frais de nonexécution de virement pour défaut de provision (montant 20 ) 20 DÉCOUVERTS Facilité de caisse et découverts Le solde de votre compte doit être créditeur, néanmoins, votre Conseil en Banque Privée BNP Paribas reste à votre disposition pour étudier, avec vous, une souplesse de trésorerie personnalisée. Le coût total de votre crédit dépend de son montant et de la durée pendant laquelle votre compte sera débiteur. Facilité de caisse automatique (non proposée dans les conventions Services Bancaires de Base et Forfait de compte) La Facilité de caisse automatique vous autorise un débit de 100 pour une durée maximale de 15 jours par période de 30 jours aux conditions stipulées cidessous : Taux nominal annuel au 01/09/ ,90 % Minimum forfaitaire d agios par trimestre (non compris dans le TAEG) 5 Frais de dossier annuel Exemple : si vous utilisez votre facilité de caisse automatique pendant 15 jours, au taux de 15,90 % stipulé cidessus, le TAEG ressort à 17,13 %. Si vous dépassez votre autorisation de 10 % pendant 10 jours, au taux de 18,40 % incorporant la majoration cidessous, le TAEG ressort à 17,31 %. Facilité de caisse personnalisée Taux nominal annuel Personnalisé Frais de dossier annuel 28 La facilité de caisse personnalisée vous permet d être débiteur dans la limite d un montant personnalisé et pour une durée maximale de 15 jours par mois, aux conditions d intérêts stipulées dans les conditions de votre contrat. Vous bénéficiez par ailleurs d une exonération d agios dans la limite d un seuil qui dépend du montant de votre facilité de caisse personnalisée (montant d exonération indiqué dans les conditions de votre contrat). Découvert Taux nominal annuel Personnalisé Frais de dossier montant < Facilité de caisse (automatique ou personnalisée) et découvert non autorisé ou en dépassement : majoration appliquée au taux débiteur de votre contrat (dans la limite du taux de l usure calculé et publié par la Banque de France) + 2,50 % Mise en place d un découvert amortissable Frais de dossier montant <
7 Suivez l actualité patrimoniale, fiscale et financière Site Internet mabanqueprivee.bnpparibas Application Mes comptes sur tablettes et smartphones Twitter BNP Paribas SA au capital de bd des Italiens Paris Nº RCS Paris CE FR ORIAS Nº MN /2015 Ce document est imprimé sur du papier certifié.