Source: http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201511/projet_de_loi_relatif_a_la_liberte_de_la_creation_a_larchitecture_et_au_patrimoine.html
Timestamp: 2016-05-29 04:05:33+00:00
Document Index: 300847887

Matched Legal Cases: ['art 20', "l'article 20", 'art 20', 'art 26', 'art 36', 'art 33', 'art 17', 'art 17', 'art 18', 'art 5', 'art 7', 'art 7', 'art 6', 'art 11', 'art 10', 'art 22', 'art 24']

Projet de loi relatif � la libert� de la cr�ation, � l'architecture et au patrimoine - Sénat
Sénat - Projet de loi relatif � la libert� de la cr�ation, � l'architecture et au patrimoine
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Projet de loi relatif � la libert� de la cr�ation, � l'architecture et au patrimoine Derni�re mise � jour le 26 mai 2016
Mercredi 25 mai 2016, le S�nat a adopt� avec modifications, en deuxi�me lecture, le projet de loi, modifi� en deuxi�me lecture par l'Assembl�e nationale, relatif � la libert� de la cr�ation, � l'architecture et au patrimoine. Suivre les �tapes de la discussion
En direct, en vid�o et sur Twitter
Le communiqu� de presse de la commission de la culture (1er mars 2016)
Les apports du S�nat en premi�re lecture
�tude de l�gislation compar�e sur la libert� de cr�ation artistique
Deuxi�me lecture au S�nat (24 et 25 mai 2016)
Mardi 24 mai 2016, les s�nateurs ont proc�d� � la discussion g�n�rale du projet de loi, modifi� en deuxi�me lecture par l'Assembl�e nationale, relatif � la libert� de la cr�ation, � l'architecture et au patrimoine.Lire le compte rendu analytiqueLire le compte rendu int�gral � l'issue de celle-ci, ils ont examin� les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
confi� � l��tat la ma�trise scientifique des op�rations d�arch�ologie pr�ventive (amt 49 et s/amt 222, au nom de la commission et amt 154 rect. � art 20) ;confirm� la suppression par la commission de l'article 20 bis qui visait � exclure les d�penses de recherche engag�es dans le cadre des contrats de fouilles arch�ologiques du b�n�fice du cr�dit d'imp�t recherche - CIR (rejet de l'amt 100 - art 20 bis). ARCHITECTURE
r�introduit l'association de l�ensemble des professions comp�tentes � l��laboration des projets architecturaux, paysagers et environnementaux d�un lotissement, en pr�voyant un dispositif d�rogatoire pour les lotissements de petite taille (amts 62 rect. et 179 rect. � art 26 quater) ;pr�vu que la commune concern�e donne son avis sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur (amts 19 rect. quater, 183 rect. � art 36). �OLIENNES
supprim� la soumission � l'autorisation de l'architecte des B�timents de France de tout projet d'implantation d'�oliennes situ� dans un rayon de dix kilom�tres autour d'un monument historique et en covisibilit� avec celui-ci, d'un site patrimonial remarquable ou d'un bien inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO (amts 4, 66 rect. ter, 130 rect. bis et 202 du Gvt � suppr conforme art 33 bis A). ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
confirm�, comme adopt� en commission, le r�le de "chef de filat" r�gional sur la question des enseignements artistiques (rejet de l�amt 189 du Gvt � art 17 A) ;ouvert le b�n�fice de toutes les garanties du statut d'�tudiant aux �l�ves des classes pr�paratoires des �tablissements agr��s du domaine des arts plastiques et aux �l�ves des classes pr�paratoires des conservatoires agr��es par l��tat lorsqu�ils sont titulaires d�un baccalaur�at ou correspondant (amt 204 du Gvt - art 17).- Lire le communiqu� de presse de la commission de la culture : "�pre d�bat au S�nat sur la situation des conservatoires" (25 mai 2016)
EXPORTATION DE BIENS CULTURELS PROT�G�S conditionn� la d�livrance du certificat d�exportation � la r�alisation en France, dans un d�lai d�un an, de toute vente publique ou de gr� � gr� de l��uvre (amts 3 rect, 48, 159 rect � r�t art 18 bis AA). Cette disposition avait d�j� �t� adopt�e par le S�nat en 1�re lecture. MUSIQUE confirm�, comme adopt� en commission, le r�tablissement de la distinction entre artistes-interpr�tes principaux et musiciens d'accompagnement s�agissant des r�mun�rations qui pourraient �tre tir�es des exploitations non pr�vues ou non pr�visibles d�une �uvre (rejet de l�amt 210 du Gvt � art 5 � scrutin public). PROPRI�T� INTELLECTUELLE
supprim� la distinction qui avait �t� introduite en commission afin que les auteurs et les titulaires de droits voisins puissent b�n�ficier de la r�mun�ration pour copie priv�e sur les services d�enregistrement num�rique � distance (NPVR) (amt 214 du Gvt et s/amt 228 au nom de la commission � art 7 bis AA) ;�largi la composition de la commission de la copie priv�e (amt 33 rect. et s/amt 233 du Gvt - art 7 bis). RADIO
r�tabli un m�me r�gime juridique applicable � l�ensemble des services de radio, quel que soit leur mode de diffusion, pour ce qui concerne la licence l�gale �tendue (amt 191 du Gvt et s/amt 234, au nom de la commission � art 6 bis) ;confirm� le dispositif adopt� en commission, afin que les quotas de titres francophones sur les radios demeurent contraignants (rejets de l'amt 42 et de l�amt 212 du Gvt � art 11 ter). R�MUN�RATION DES PHOTOGRAPHES ET PLASTICIENS
confirm�, comme adopt� en commission, la mise en place d�un syst�me obligatoire de gestion de droits pour permettre la r�mun�ration des plasticiens et photographes dont les �uvres sont reproduites par les services automatis�s de r�f�rencement d'images (disposition dite "Google images"), et d'un dispositif similaire pour les productions des agences de presse (rejet de l�amt 192 du Gvt � art 10 quater). SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES
confirm� la nouvelle d�nomination de "sites patrimoniaux remarquables" propos�e par les d�put�s pour le nouveau r�gime d'espaces prot�g�s mis en place par la loi (rejet des amts 6 rect. bis et 139 � art 22) ;rendu obligatoire l'attribution de moyens humains et financiers des EPCI aux communes en cas de d�l�gation d'�laboration, de r�vision ou de modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine - PVAP (amt 23 - art 24). - Lire les communiqu�s de presse de la commission de la culture : "L�espoir d�un accord au S�nat malgr� des blocages persistants" (25 mai 2016)"Des rapprochements encourageants en d�pit de la persistance de certains d�saccords" (26 mai 2016) Le S�nat s'est ensuite prononc� sur l'ensemble du texte qu'il a adopt� � l'unanimit� des suffrages exprim�s.
Examen en commission au S�nat (10 et 11 mai 2016)
Mardi 10 et mercredi 11 mai 2016, la commission de la culture a examin� le rapport, en deuxi�me lecture, de Fran�oise F�RAT et Jean-Pierre LELEUX et �labor� le texte de la commission sur le projet de loi, adopt� avec modifications par l�Assembl�e nationale, relatif � la libert� de la cr�ation, � l�architecture et au patrimoine.
� l'issue de l'examen en deuxi�me lecture par l'Assembl�e nationale, 53 articles ont d�j� �t� adopt�s en termes identiques et un article a fait l'objet d'une suppression conforme. 79 articles restent en discussion. La commission a adopt� 32 articles sans modification et a maintenu la suppression de 10 articles.Le rapport de Fran�oise F�RAT et Jean-Pierre LELEUX fait au nom de la commission de la culture Les principales modifications apport�es au texte en commissionLe texte de la commission Le compte rendu de la r�union Deuxi�me lecture � l�Assembl�e nationale (21 et 22 mars 2016)
Mardi 22 mars 2016, l'Assembl�e nationale a adopt� avec modifications en deuxi�me lecture du projet de loi relatif � la libert� de la cr�ation, � l'architecture et au patrimoine. Le texte adopt� par l'Assembl�e nationale Les apports du S�nat en premi�re lecture
Faites d�filer les principaux apports du S�nat � l'aide des fl�ches rouges du haut. Passez la souris sur l'image pour arr�ter le d�filement
Premi�re lecture au S�nat (du 9 au 17 f�vrier et 1er mars 2016)
Mardi 9 f�vrier 2016, les s�nateurs ont proc�d� � la discussion g�n�rale du projet de loi, adopt� par l'Assembl�e nationale, relatif � la libert� de la cr�ation, � l'architecture et au patrimoine.Le compte rendu analytiqueLe compte rendu int�gral� l�issue de celle-ci, ils ont examin� les articles du texte. D�tail des principaux articles du projet de loi modifi�s par le S�nat en s�ance publique en premi�re lecture Mardi 1er mars 2016, � l�issue des explications de vote sur le texte, un vote solennel sur le projet de loi relatif � la libert� de la cr�ation, � l'architecture et au patrimoine a �t� organis� en salle des Conf�rences. Ce texte a �t� a �t� adopt� en premi�re lecture avec modifications par 174 voix pour et 34 contre (scrutin public).Le texte adopt� avec modifications en premi�re lectureLes principaux apports du S�nat en premi�re lecture
Examen en commission au S�nat (26 et 27 janvier 2016) Mardi 26 et mercredi 27 janvier 2016, la commission de la culture a examin� le rapport de Fran�oise F�RAT et Jean-Pierre LELEUX et a �labor� le texte de la commission sur le projet de loi, adopt� par l'Assembl�e nationale, relatif � la libert� de cr�ation, � l'architecture et au patrimoine. Le rapport fait au nom de la commission de la culture (Tome I, Tome II)Le texte de la commissionLes principales modifications apport�es sur le projet de loi en commission en premi�re lecture Le communiqu� de presse "Arch�ologie pr�ventive, patrimoine, architecture : les apports de la commission de la culture du S�nat" (28 janvier 2016)Le communiqu� de presse "Audiovisuel, droits et r�mun�ration des auteurs, enseignements artistiques : les apports de la commission de la culture" (28 janvier 2016) Nomination de rapporteurs (14 octobre 2015)
Mercredi 14 octobre, la commission de la culture a nomm� Jean-Pierre LELEUX et Fran�oise F�RAT rapporteurs sur le projet de loi relatif � la libert� de cr�ation, � l'architecture et au patrimoine. Premi�re lecture � l�Assembl�e nationale (28, 29, 30 septembre, 1er et 6 octobre 2015)
Mardi 6 octobre, l'Assembl�e nationale a adopt� le projet de loi relatif � la libert� de la cr�ation, � l'architecture et au patrimoine.Texte transmis au S�nat
Les travaux de la commission de la culture
Table ronde sur l'arch�ologie pr�ventive (27 avril 2016)
Mercredi 27 avril 2016, la commission de la culture a organis� une table ronde sur l'arch�ologie pr�ventive avecDominique GARCIA, pr�sident de l'Institut national de recherches arch�ologiques pr�ventives (INRAP) ;Martine FAURE, d�put�e, auteur d'un rapport au Gouvernement ("Pour une politique publique �quilibr�e de l'arch�ologie pr�ventive") ;Sophie MOATI, pr�sidente de la 3�me chambre de la Cour des comptes,Jean-Pierre BAYLE, pr�sident de chambre maintenu, et Philippe DUBOSCQ, conseiller r�f�rendaire ;Yann LE CORFEC, directeur juridique du Syndicat national des am�nageurs lotisseurs (SNAL) ;un repr�sentant de l'Association nationale pour l'arch�ologie de collectivit� territoriale (ANACT) ;un repr�sentant du Syndicat national des professionnels de l'arch�ologie (SNPA).- Le compte rendu de la table ronde- La vid�o Audition de Fleur PELLERIN (16 d�cembre 2015)
Mercredi 16 d�cembre, la commission de la culture a proc�d� � l'audition de Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication sur le projet de loi relatif � la libert� de la cr�ation, � l'architecture et au patrimoine. Le compte rendu de l'audition Table ronde sur les outils de protection du patrimoine (16 d�cembre 2015)
Mercredi 16 d�cembre, la commission de la culture a organis� une table ronde sur les dispositions relatives au patrimoine du projet de loi relatif � la libert� de la cr�ation, � l�architecture et au patrimoine (articles 21 � 25), en pr�sence de : Alain de la BRETESCHE, pr�sident d�l�gu� de Patrimoine-Environnement, coordinateur du Groupe national d�information et de concertation sur le patrimoine "G8 Patrimoine" ;Yves DAUGE, ancien s�nateur, membre fondateur de l�Association nationale des Villes et Pays d�art et d�histoire et des Villes � secteurs sauvegard�s et prot�g�s (ANVPAH et VSSP) ;Me Jean-Pierre ETCHEGARAY, maire de Bayonne, vice-pr�sident, et Marylise ORTIZ, directrice de l�ANVPAH et VSSP ;Thierry TUOT, conseiller d��tat, rapporteur g�n�ral de la commission de concertation sur le fonctionnement et l�avenir des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).- Revoir la vid�o- Le compte rendu de la table ronde Table ronde sur l�architecture (9 d�cembre 2015)
Mercredi 9 d�cembre 2015, la commission de la culture a organis� une table ronde sur les dispositions relatives � l�architecture du projet de loi relatif � la libert� de la cr�ation, � l�architecture et au patrimoine (article 26, articles additionnels apr�s l�article 26, article 27), en pr�sence de :Paul CHEMETOV, Christine EDEIKINS et Lucie NINEY, membres du groupe de r�flexion "D�velopper" de la Strat�gie nationale pour l�architecture ;Catherine JACQUOT, pr�sidente, du Conseil national de l�Ordre des architectes (CNOA) ;Marie-Fran�oise MANI�RE, pr�sidente, de l�Union nationale des syndicats fran�ais d�architectes (UNSFA) ;Johann FROELIGER, pr�sident, du Syndicat de l�architecture.- Revoir la table ronde - Le compte rendu de la table ronde
Vous pouvez revivre la table ronde gr�ce au module suivant : Marie-Fran�oise Mani�re sur les concours d'#architecture et les #colterr #directs�nat #loicr�ation
https://t.co/zrWngI0ik7— Senat_direct (@Senat_Direct) 9 D�cembre 2015
Paul Chemetov : �Le label est un label glissant qui n�op�re que sur 100 ans.� #directs�nat #loicr�ation
https://t.co/9bn3hMRU3k— Senat_direct (@Senat_Direct) 9 D�cembre 2015
Catherine Jacquot revient sur la place des femmes dans le secteur de l'#architecture #directs�nat #loicr�ation https://t.co/z5RledCHKE— Senat_direct (@Senat_Direct) 9 D�cembre 2015
Christine Edeikins s'exprime sur le d�vpt de la Strat�gie nationale pour l�#architecture #loiCr�ation #directs�nat https://t.co/VO5nRYheDq— Senat_direct (@Senat_Direct) 9 D�cembre 2015
Live Blog PJL cr�ation Table ronde sur la musique (2 d�cembre 2015)
Mercredi 2 d�cembre, la commission de la culture a organis� une table ronde sur les dispositions relatives � la musique du projet de loi relatif � la libert� de la cr�ation, � l�architecture et au patrimoine, en salle M�dicis.
Ont particip� � cette table ronde :Jean-Jacques MILTEAU, pr�sident de la Soci�t� civile pour l�administration des droits des artistes et musiciens interpr�tes (ADAMI), Bruno BOUTLEUX, directeur g�n�ral, et Benjamin SAUZAY, directeur des affaires institutionnelles ;Ludovic POUILLY, pr�sident du Syndicat des �diteurs de musique en ligne (ESML) ;Suzanne COMBO, d�l�gu�e g�n�rale de la Guilde des artistes de la musique (GAM) ;David EL SAYEGH, secr�taire g�n�ral de la Soci�t� des auteurs compositeurs et �diteurs de musique (SACEM) et Blaise MISTLER, directeur des relations institutionnelles ;Guillaume LEBLANC, directeur g�n�ral du Syndicat national de l��dition phonographique (SNEP) ;Fran�ois NOWAK, pr�sident de la Soci�t� de perception et de distribution des droits des artistes-interpr�tes (SPEDIDAM), et Guillaume DAMERVAL, g�rant ;J�r�me ROGER, directeur g�n�ral de l�Union des producteurs phonographiques fran�ais ind�pendants (UPFI) ;Marc SLYPER, secr�taire g�n�ral de l�Union nationale des syndicats d�artistes musiciens (SNAM-CGT).- Revoir la table ronde - Le compte rendu de la table ronde
Vous pouvez revivre la table ronde en direct gr�ce au module suivant : David El Sayegh (@sacem) sur la valeur vol�e du march� de la musique. #directs�nat #loicr�ation https://t.co/2vBFqXPizE— Senat_direct (@Senat_Direct) 2 D�cembre 2015
.@SuzanneCombo (@la_gam) : "La France a une opportunit�." #directs�nat #loicr�ation https://t.co/b9x2DC1Xhv— Senat_direct (@Senat_Direct) 2 D�cembre 2015
Guillaume Blanc (@snep) : "Nous contestons la l�gitimit� du m�diateur de la musique." #directs�nat #loicr�ation
https://t.co/OdknpCd2gw— Senat_direct (@Senat_Direct) 2 D�cembre 2015
Marc Slyper (SNAM-CGT) : "Le protocole Schwartz est encore � la signature." #directs�nat #loicr�ation
https://t.co/qV2ShbrQBX— Senat_direct (@Senat_Direct) 2 D�cembre 2015
Jeudi 17 d�cembre 2015 :Table ronde "Producteurs", en pr�sence de repr�sentants de :Soci�t� civile des Auteurs R�alisateurs Producteurs (ARP) ; Soci�t� civile des auteurs multim�dia (SCAM) ; Syndicat des producteurs ind�pendants (SPI) ; Unionsyndicale de la production audiovisuelle (USPA) ; Syndicat des producteurs de films d�animation (SPFA) ;Syndicat des producteurs et cr�ateurs d��missions de t�l�vision (SPECT) ; Soci�t� des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ; Association del�industrie audiovisuelle ind�pendante (A2I) ;Table ronde "Diffuseurs", en pr�sence de repr�sentants de :Canal +, M6, TF1, NRJ Group, Lagard�re Active et ACCeS (Association des cha�nes conventionn�es �ditrices de services)Auditions :- Association nationale des architectes des b�timents de France (ANABF) ;- Soci�t� pour la protection des paysages et de l�esth�tique de la France(SPPEF) ;- Cluster maritime francais ;- Association "La demeure historique" ;- F�d�ration des Associations de musiques et danses traditionnelles (FAMDT) ;- Syndicat national des arts vivants (SYNAVI) ;- Syndicat national des producteurs, diffuseurs, festivals et salles de spectacle musical et de vari�t� (PRODISS) ;- F�d�ration nationale des arts de la rue (FNAR) ; - Syndicat des musiques actuelles (SMA). Mercredi 16 d�cembre 2015 : sur l�arch�ologie pr�ventive : avec le Bureau du patrimoine arch�ologique de la Seine-Saint-Denis ; le Service d�partemental d�Eure-et-Loir, l'INRAP (directeur interr�gional) ;Direction g�n�rale de l'enseignement sup�rieur et de l'insertion professionnelle DGESIP - Mme Rachel-Marie PRADEILLES-DUVAL, chef du service de la strat�gie des formations et de la vie �tudiante ;F�d�ration des Entreprises du Spectacle vivant, de la Musique, de l�Audiovisuel et du Cin�ma (FESAC) ;Coordination nationale des enseignants d��coles d�art (CNEEA).Mardi 15 d�cembre 2015 :Association nationale pour l�arch�ologie des collectivit�s territoriales ;Association des conservateurs des antiquit�s et objets d�art de France ;Union nationale des directeurs de Conservatoires ;Coll�ge des directeurs des �coles nationales sup�rieures d'architecture ;Association nationale des �coles sup�rieures d�art (ANd�A).
Jeudi 10 d�cembre 2015 :SYNAMOME (Regroupement de professionnels de la ma�trise d��uvre de Conception et de R�alisation de l'Acte de b�tir) ;Syndicat National des Am�nageurs Lotisseurs (SNAL) ; Ordre des architectes d'Ile-de-France ;F�d�ration Nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (FNCAUE) ;F�d�ration fran�aise du b�timent (FFP) ;F�d�ration fran�aise des professionnels de la conservation-restauration (FFCR).Mercredi 9 d�cembre 2015 :Association des archivistes fran�ais (AAF) ;Syndicat national des professionnels de l�arch�ologie (SNPA) ;"Evaha", op�rateur priv� d�arch�ologie pr�ventive ;F�d�ration fran�aise des associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) ;Syndicat des producteurs ind�pendants (SPI) ;Soci�t� des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ;Ren� Bonnell, auteur d�un rapport sur "Le financement de la production et de la distribution cin�matographiques � l�heure du num�rique" ;Centre national de la cin�matographique et de l�image anim�e (CNC). Mardi 8 d�cembre 2015 :Institut de recherches arch�ologiques pr�ventives (INRAP) ; CGT-Culture (Repr�sentants du personnel du Minist�re de la culture et du Centre des monuments nationaux) ;Association des Petites cit�s de caract�re ;Association "Architectes du patrimoine". Jeudi 3 d�cembre 2015, Jean-Pierre LELEUX a rencontr� des responsables :de la F�d�ration des professionnels de l�art contemporain (CIPAC) ;de la F�d�ration des r�seaux et associations des artistes plasticiens(FRAAP) ;de l'Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels (USOPAV) ;de l'UNSA-spectacles ;de la CGT-Spectacles (F�d�ration du Spectacle ; Syndicat fran�ais des artistes interpr�tes ; Syndicat des professionnels du th��tre et des activit�s culturelles ; Syndicat des auteurs compositeurs ; Syndicat de la radio-t�l�vision ; Syndicat des artistes musiciens) ;de l'Union f�d�rale d'intervention des structures culturelles (UFISC) ;du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC).Mercredi 2 d�cembre 2015 :Syndicat de l'industrie des technologies de l'information SFIB ;Soci�t� civile des Auteurs-R�alisateurs-Producteurs (ARP) ;Syndicat national de l��dition (SNE) ;Soci�t� civile des auteurs multim�dia (SCAM) ;F�d�ration Nationale des Cin�mas Fran�ais FNCF ;Syndicat interprofessionnel des radios et t�l�visions ind�pendantes (SIRTI), du Bureau de la radio (NRJ groupe, Europe 1, RTL) et de Radio France sur les quotas radiophoniques.Mardi 1er d�cembre 2015, Jean-Pierre LELEUX et Fran�oise F�RAT rapporteurs de la commission de la culture ont organis� une table avec les associations d��lus locaux.
Mercredi 8 juillet 2015, Fleur PELLERIN, ministre de la Culture et de la Communication, pr�sentait en conseil des ministres un projet de loi relatif � la libert� de la cr�ation, � l�architecture et au patrimoine. Parce que la culture est une richesse de la France et qu�elle constitue le creuset de l�identit� populaire, mais aussi parce qu�elle est un vecteur de rayonnement pour le pays et facteur d�attractivit� pour les territoires ou encore parce qu�elle est attaqu�e et d�stabilis�e par les mutations �conomiques et technologiques, le Gouvernement propose un texte de loi visant deux objectifs : affirmer et garantir la libert� de cr�ation ; moderniser la protection du patrimoine.Par ce projet de loi, le Gouvernement entend conforter le service public de la culture, tout en refondant l�intervention publique.
Ce texte est concentr� autour de quatre priorit�s fortes :la libre cr�ation des �uvres et la libre programmation des spectacles ;les nouveaux usages num�riques ;le patrimoine ;l�architecture.Sur le plan culturel, le projet de loi entend rappeler les principes de la libre cr�ation des �uvres, de la libre programmation des spectacles et de la culture comme un bien commun qui doit, � ce titre, �tre mis � l'�cart de choix de pure opportunit� politique et garantis par la loi. Il pr�voit diverses mesures telles que : instituer un m�diateur de la musique, afin de rapprocher les diff�rents acteurs et de favoriser le dialogue au sein de la fili�re ;favoriser l�accessibilit� aux livres pour les personnes handicap�es en levant les obstacles � l�adaptation des ouvrages ;actualiser la liste des artistes du spectacle ;clarifier les conditions d�emploi des artistes du spectacle vivant engag�s par les collectivit�s territoriales ou leurs groupements agissant en qualit� d'entrepreneur de spectacles vivants ;organiser la collecte des donn�es de billetterie dans le secteur du spectacle vivant avec la mise en place d�un observatoire de la cr�ation artistique et de la diversit� culturelle ;structurer l�enseignement sup�rieur artistique pour mieux former et accompagner les cr�ateurs de demain.Sur le plan patrimonial, le projet de loi entend moderniser la protection du patrimoine et refondre le partenariat avec les collectivit�s territoriales, les citoyens et les associations qui agissent, aux c�t�s de l��tat, pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine. Ce pan de la loi tend � : renforcer la protection et � am�liorer la diffusion du patrimoine culturel ;r�former le r�gime juridique des biens arch�ologiques et des instruments de la politique scientifique arch�ologique ;valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de la qualit� architecturale. En savoir plus :Suivre le S�nat sur Twitter, Facebook, Google +, Dailymotion, Flickr et LinkedIn Photo � Jean-Pierre Dalb�ra