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Timestamp: 2016-10-24 20:15:42+00:00
Document Index: 304897498

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29']

I 673/01 (18.04.2002)
B.________, recourant, repr�sent� par Me Antoine Zen Ruffinen, avocat, avenue Ritz 33, 1950 Sion,
A.- a) B.________, de nationalit� italienne, a travaill� en qualit� de r�gleur pour l'entreprise de construction X.________; il �tait titulaire d'un permis de saisonnier. A la suite d'un accident survenu le 5 juin 1992, il a cess� son activit� professionnelle et a �t� mis au b�n�fice d'une rente pour incapacit� de gain de 70 % d�s le 1er septembre 1993 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s : CNA; d�cision du 12 avril 1994).
Par d�cision - entr�e en force - du 24 octobre 1996, l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : l'office AI) a accord� au pr�nomm�, entre-temps rentr� dans son pays d'origine, une rente enti�re d'invalidit�, fond�e sur un taux d'invalidit� de 70 %, ainsi que les rentes compl�mentaires pour son �pouse et son fils, � partir du 1er juin 1993.
b) Le 12 juillet 2000, l'office AI a reconsid�r� sa d�cision du 24 octobre 1996 et supprim� la rente r�troactivement au 1er juin 1993, au motif que l'assur� ne remplissait pas les conditions d'assurance au moment de la survenance de l'invalidit�, soit le 5 juin 1993, d�s lors qu'il ne s�journait plus en Suisse � cette date-l�.
B.- L'assur� a d�f�r� cette d�cision � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : la commission de recours) qui l'a d�bout� par jugement du 4 septembre 2001.
C.- B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens. Il conclut au maintien de la rente d'invalidit�.
L'office AI conclut au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- a) Le litige porte sur le point de savoir si les conditions d'une reconsid�ration de la d�cision du 24 octobre 1996 �taient ou non remplies en l'occurrence, �tant entendu que l'hypoth�se pr�vue � l'art. 41 LAI n'entre pas en ligne de compte dans le cas particulier.
b) Selon un principe g�n�ral du droit des assurances sociales, l'administration peut reconsid�rer une d�cision formellement pass�e en force de chose jug�e et sur laquelle une autorit� judiciaire ne s'est pas prononc�e quant au fond, � condition qu'elle soit sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�te une importance notable (ATF 126 V 23 consid. 4b, 46 consid. 2b, 400 consid. 2b/aa et les arr�ts cit�s).
2.- a) Les premiers juges ont correctement expos� les dispositions l�gales (art. 1 al. 1 let. a LAVS, art. 1er, 4 al. 2, 6 al. 1, 29 al. 1 let. a et b LAI) et conventionnelles (art. 8 lit. b de la Convention relative � la s�curit� sociale entre la Suisse et l'Italie, du 14 septembre 1962, [ci-apr�s : la convention]) applicables au cas, de sorte qu'il suffit de renvoyer au jugement attaqu�.
b) On ajoutera que l'art. 8 let. a de la convention pr�voit que les ressortissants italiens non domicili�s en Suisse qui ont d� abandonner leur activit� dans ce pays � la suite d'un accident ou d'une maladie et qui y demeurent jusqu'� la r�alisation du risque assur� sont consid�r�s comme �tant assur�s au sens de la l�gislation suisse pour l'octroi des prestations de l'assurance-invalidit�. Ils doivent acquitter les cotisations � l'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� comme s'ils avaient leur domicile en Suisse.
Cette norme a �t� introduite dans la convention pour am�liorer notamment la situation des travailleurs saisonniers de nationalit� italienne qui ne peuvent en principe se constituer un domicile au sens des art. 23 ss. CC (ATF 113 V 264 consid. 2b). Jusqu'alors, en effet, le travailleur saisonnier italien qui devait interrompre son activit� en Suisse pour cause de maladie ou d'accident et qui y demeurait jusqu'� la survenance de l'invalidit� ne pouvait pr�tendre des prestations : il ne remplissait pas la clause d'assurance exig�e par la loi, du moment qu'il n'�tait pas domicili� en Suisse et qu'il n'y exer�ait plus aucune activit� lucrative (Message du Conseil f�d�ral concernant un deuxi�me Avenant � la Convention de s�curit� sociale avec l'Italie, du 29 octobre 1980, FF 1980 III 1205).
c) La question � r�soudre est donc de savoir si le recourant est demeur� en Suisse jusqu'� la survenance de l'invalidit�, auquel cas il serait consid�r� comme assur� au sens du droit suisse. Le terme de "demeurer" au sens de la disposition pr�cit�e est �galement employ� dans d'autres conventions. Le Tribunal f�d�ral des assurances, qui a eu l'occasion de se prononcer sur l'interpr�tation de cette notion dans le cadre de l'application de l'art. 8 let. f de la Convention relative aux assurances sociales entre la Suisse et la Yougoslavie, du 8 juin 1962, (ATF 119 V 98), a consid�r� qu'elle devait �tre comprise dans le sens de "s�journer habituellement" ("sich gew�hnlich aufhalten"), d�finition qui, en droit international des assurances sociales, est aussi utilis�e � maintes reprises pour expliquer le terme "r�sider" (ATF 119 V 108 consid. 6c). Ce qui est d�terminant pour le s�jour habituel, c'est le s�jour effectif en Suisse et la volont� de prolonger celui-ci; en outre, le centre de toutes les relations de l'int�ress� doit se trouver en Suisse (ATF 119 V 108 consid. 6c et les arr�ts cit�s). Cela ne signifie toutefois pas que l'assur� doit s�journer de mani�re ininterrompue en Suisse jusqu'� la survenance du cas d'assurance; il ne doit pas y avoir d'interruption de longue dur�e (ATF 119 V 109 consid. 6d).
Par ailleurs, le s�jour habituel ne doit pas �tre qualifi�, en ce sens que l'on ne saurait exiger en plus du s�jour effectif une autorisation d�livr�e par la police des �trangers (cf. ATF 118 V 86 consid. 4c).
3.- En l'esp�ce, le recourant, au b�n�fice d'un permis de saisonnier, a �t� victime d'un accident de travail, le 5 juin 1992, � la suite duquel il n'a plus �t� en mesure de reprendre son activit� de r�gleur aupr�s de l'entreprise de construction X.________ SA. Comme l'ont retenu � juste titre l'intim� et les premiers juges, l'invalidit� est donc survenue, dans l'hypoth�se la plus favorable � l'int�ress� (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI), au plus t�t le 5 juin 1993.
4.- En ce qui concerne la fin du s�jour du recourant, � l'instar de l'office AI, les premiers juges ont retenu qu'il a d�finitivement quitt� la Suisse au plus tard le 27 mai 1993, d�s lors qu'il avait annonc� son intention de rentrer en Italie ce jour-l� lors d'un entretien avec le secr�tariat de la Commission de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : secr�tariat AI) la veille et indiqu� sa nouvelle adresse en Italie (rapport du secr�tariat du 26 mai 1993). En cons�quence, ils ont admis que B.________ n'�tait pas assur� au moment de la survenance de l'invalidit�, si bien que la d�cision initiale de l'office intim� �tait manifestement erron�e.
Le recourant fait en revanche valoir que, contrairement � ce qu'il avait dit � l'�poque � l'administration, il est encore demeur� en Suisse jusqu'au mois de septembre 1993 pour suivre son traitement m�dical.
5.- a) Il ressort du dossier que B.________ s'est rendu chez le docteur A.________ � la fin du mois d'ao�t et au d�but du mois de septembre 1993; il a �galement consult� le docteur C.________, le 6 septembre 1993. A cet �gard, le docteur A.________ atteste que B.________ a effectivement �t� en traitement chez lui jusqu'au 7 septembre 1993, date de la derni�re consultation lors de laquelle celui-ci lui a annonc� refuser l'intervention m�dicale propos�e par le docteur C.________ ainsi que son d�part d�finitif de la Suisse pour l'Italie (lettre du 17 mai 2000 au conseil du recourant). Ces d�clarations sont du reste confirm�es par une annotation du m�decin, inscrite le 7 septembre 1993 sur la fiche de traitement du patient, dont la teneur est :
"d�cide de ne rien faire pour l'instant. Retour en Italie".
Au regard de ces faits, on ne saurait d'embl�e exclure que le recourant a continu� � s�journer en Suisse apr�s le 27 mai 1993, malgr� sa d�claration d'intention au secr�tariat AI. Celle-ci ne saurait, contrairement � ce qu'ont admis les premiers juges, suffire pour d�montrer que B.________ a r�ellement quitt� la Suisse � cette date-l�, dans la mesure o� il ne s'agit que d'une manifestation de volont� de l'assur� et non d'un fait objectif. De m�me, le rapport du docteur D.________, m�decin de l'AI, du 25 avril 1996 contenant la mention manuscrite "a quitt� la Suisse le 27.5.93" ne constitue pas non plus une preuve du d�part du recourant � l'�tranger � ce moment-l�, �tant donn� qu'il n'est pas possible de v�rifier sur quelle circonstance repose cette constatation.
b) On ne saurait pas non plus se fonder, comme l'a fait l'instance de recours pour admettre le d�part du recourant avant le 5 juin 1993, sur les indications du contr�le des habitants de la municipalit� de E.________ du 18 juillet 2000. Selon celles-ci, B.________ aurait cess� de s�journer dans la commune de E.________ d�s le 15 mars 1993, - date � laquelle expirait son permis "L" accord� pour lui permettre de suivre un traitement m�dical -, alors qu'il est �tabli que ce dernier a continu� � demeurer en Suisse post�rieurement � cette date. En effet, apr�s une pause th�rapeutique en Italie (certificat m�dical du 19 f�vrier 1993 du docteur A.________), il a d�pos� sa demande de prestations AI au secr�tariat AI le 23 avril 1993, a suivi un traitement de physioth�rapie � la Clinique m�dico-chirurgicale Y.________ entre le 26 avril et le 7 mai 1993 ou s'est rendu � des consultations successives chez le docteur A.________ les 7, 11 et 26 mai 1993. Il y a lieu de relever par ailleurs que le dossier de l'office AI contenait la copie d'une "demande de prolongation d'autorisation de s�jour et de travail" du 19 f�vrier 1993 pour suivre un traitement m�dical en Suisse, sign�e par le recourant et son ancien employeur (laquelle n'est jamais parvenue au service des �trangers comp�tent). Cette demande, dont l'administration avait connaissance en 1996, constituait une circonstance objective permettant de penser que le recourant avait l'intention de demeurer en Suisse jusqu'� la fin de son traitement m�dical. Or, l'office AI aurait pu chercher � savoir, au moment de sa d�cision initiale, si l'autorisation de s�jour de l'assur� avait effectivement �t� prolong�e ou non pour conna�tre la date exacte de son d�part de Suisse.
Enfin, il ressort de l'�change de correspondance entre le recourant et la CNA que celle-ci lui �crivait encore � son adresse � Sion le 1er juillet 1993, alors qu'une lettre dat�e du 14 septembre 1993 lui �tait en revanche adress�e � son domicile en Italie. L'office AI, qui avait � disposition le dossier m�dical de la CNA (note du secr�tariat AI du 15 f�vrier 1994, compl�t�e le 22 f�vrier 1996), pouvait donc en d�duire que le recourant n'avait plus l'intention de demeurer en Suisse et ne s'�tait install� d�finitivement en Italie qu'en septembre 1993.
c) Dans ces circonstances, il appara�t que la prolongation du s�jour du recourant en Suisse au-del� du 27 mai 1993 ne peut pas �tre exclue avec certitude. S'agissant d'une question d'appr�ciation, on ne saurait d�s lors affirmer aujourd'hui que l'office intim� a rendu en 1996 une d�cision "manifestement erron�e" lorsqu'il a accord� une rente d'invalidit� � l'assur�.
d) Partant, l'office AI n'�tait pas en droit de supprimer le droit � la rente du recourant.
2001 de la Commission f�d�rale de recours en mati�re
d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour
les personnes r�sidant � l'�tranger et la d�cision du 12 juillet 2000 de l'Office AI pour les assur�s r�sidant
� l'�tranger sont annul�s.
� titre de d�pens (y compris la taxe � la valeur
ajout�e) pour l'ensemble de la proc�dure.
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurancevieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes