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Timestamp: 2020-02-19 00:11:08+00:00
Document Index: 84995248

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 175", 'arrêt ', "l'article 174", "l'article 175", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ']

Rechtsprechung: C-380/08 - dejure.org
Weitere Entscheidungen unten: EuGH, 09.03.2010 | EuGH, 09.03.2010 | Generalanwalt beim EuGH, 22.10.2009 | EuGH, 21.10.2008
46 Zur Wahrung des Grundsatzes der Verhältnismäßigkeit ist festzustellen, dass nach diesem Grundsatz die in einer nationalen Regelung wie der im Ausgangsverfahren fraglichen vorgesehene Kumulierung von Verfolgungsmaßnahmen und Sanktionen nicht die Grenzen dessen überschreiten darf, was zur Erreichung der mit dieser Regelung zulässigerweise verfolgten Ziele geeignet und erforderlich ist; stehen mehrere geeignete Maßnahmen zur Auswahl, ist die am wenigsten belastende zu wählen, und die durch sie bedingten Nachteile müssen in angemessenem Verhältnis zu den angestrebten Zielen stehen (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 25. Februar 2010, Müller Fleisch, C"562/08, EU:C:2010:93, Rn. 43, vom 9. März 2010, ERG u. a., C"379/08 und C"380/08, EU:C:2010:127, Rn. 86, sowie vom 19. Oktober 2016, EL-EM-2001, C"501/14, EU:C:2016:777, Rn. 37 und 39 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).
Verursacherprinzip - Richtlinie 2004/35/EG - Umwelthaftung - Zeitliche Anwendbarkeit - Verschmutzung, die vor Ablauf der Frist für die Umsetzung der Richtlinie begonnen und sich danach fortgesetzt hat - Nationale Regelung, mit der die Kosten für die Beseitigung der mit ...
Haftung für Umweltschäden; Gemeinschaftsrechtliche Unbedenklichkeit einer innerstaatlichen Regelung über die Haftung von Unternehmen für Kosten für die Beseitigung der mit der Verschmutzung verbundenen Schäden bei lediglich vermuteter Kausalität im Einzelfall; Raffinerie ...
Vorabentscheidungsersuchen des Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia - Auslegung der Richtlinie 2004/35/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 21. April 2004 über Umwelthaftung zur Vermeidung und Sanierung von Umweltschäden (ABl. L 143, S. 56) und ...
En effet, les questions posées par la juridiction de renvoi dans les présentes affaires sont notamment, en substance, identiques à celles posées par cette même juridiction dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 9 mars 2010, ERG e.a. (C-378/08, non encore publié au Recueil), ainsi que dans les affaires ayant donné lieu à l'arrêt de la même date, ERG e.a. (C-379/08 et C-380/08, non encore publié au Recueil).
Compte tenu des circonstances des affaires au principal, telles qu'exposées par la juridiction de renvoi, il convient de rappeler que la directive 2004/35 s'applique aux dommages causés par une émission, un événement ou un incident survenus postérieurement au 30 avril 2007 lorsque ces dommages résultent soit d'activités exercées postérieurement à cette date, soit d'activités exercées antérieurement à cette date, mais qui n'ont pas été menées à leur terme avant celle-ci (arrêt ERG e.a., C-378/08, précité, point 41).
Si cette juridiction aboutit à la conclusion que la directive 2004/35 n'est pas applicable dans les affaires dont elle est saisie, une telle situation relèvera alors du droit national, dans le respect des règles du traité et sans préjudice d'autres actes de droit dérivé (arrêt ERG e.a., C-378/08, précité, point 44).
Cette disposition se borne ainsi à définir les objectifs généraux de la Communauté en matière d'environnement dans la mesure où l'article 175 CE confie le soin de décider de l'action à entreprendre au Conseil de l'Union européenne, le cas échéant selon la procédure de codécision avec le Parlement européen (arrêt ERG e.a., C-378/08, précité, point 45).
Par conséquent, dès lors que l'article 174 CE, lequel contient le principe du pollueur-payeur, s'adresse à l'action de la Communauté, cette disposition ne saurait être invoquée en tant que telle par des particuliers aux fins d'exclure l'application d'une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, intervenant dans un domaine relevant de la politique de l'environnement lorsque n'est applicable aucune réglementation communautaire adoptée sur le fondement de l'article 175 CE couvrant spécifiquement la situation concernée (arrêt ERG e.a., C-378/08, précité, point 46).
Ainsi qu'il ressort des articles 4, paragraphe 5, et 11, paragraphe 2, de la directive 2004/35, si l'établissement d'un lien de causalité par l'autorité compétente est nécessaire aux fins de l'imposition de mesures de réparation à des exploitants, quel que soit le type de pollution en cause, cette exigence est également une condition d'applicabilité de ladite directive s'agissant des pollutions à caractère diffus et étendu (arrêt ERG e.a., C-378/08, précité, point 53).
À cet égard, une réglementation d'un État membre peut prévoir que l'autorité compétente a la faculté d'imposer des mesures de réparation de dommages environnementaux en présumant un lien de causalité entre la pollution constatée et les activités de l'exploitant ou des exploitants, et ce en raison de la proximité des installations de ces derniers avec ladite pollution (arrêt ERG e.a., C-378/08, précité, point 56).
Cependant, dans la mesure où, conformément au principe du pollueur-payeur, l'obligation de réparation n'incombe aux exploitants qu'en raison de leur contribution à la génération de la pollution ou au risque de pollution (voir, par analogie, arrêt du 24 juin 2008, Commune de Mesquer, C-188/07, Rec. p. I-4501, point 77), aux fins de présumer de la sorte un tel lien de causalité, l'autorité compétente doit disposer d'indices plausibles susceptibles de fonder sa présomption, tels que la proximité de l'installation de l'exploitant avec la pollution constatée et la correspondance entre les substances polluantes retrouvées et les composants utilisés par ledit exploitant dans le cadre de ses activités (arrêt ERG e.a., précité, C-378/08, point 57).
Conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la directive 2004/35, une telle situation relèvera alors du champ d'application de cette directive, à moins que ces exploitants ne soient en mesure de renverser cette présomption (arrêt ERG e.a., C-378/08, précité, point 58).
Il s'ensuit que, si la juridiction de renvoi estime que la pollution en cause dans les affaires au principal revêt un caractère diffus et qu'un lien de causalité ne peut pas être établi, une telle situation relèvera non pas du champ d'application ratione materiæ de la directive 2004/35, mais du droit national dans les conditions rappelées au point 34 de la présente ordonnance (voir arrêt ERG e.a., C-378/08, précité, point 59).
D'autre part, cette autorité est tenue d'établir, selon les règles nationales régissant la preuve, un lien de causalité entre les activités des exploitants visés par les mesures de réparation et cette pollution (voir arrêt ERG e.a., C-378/08, précité, point 65).
D'autre part, conformément à l'article 8, paragraphe 3, de cette directive, lesdits exploitants ne sont pas tenus de supporter les coûts des actions de réparation lorsqu'ils sont en mesure de prouver que les dommages en cause sont le fait d'un tiers, en dépit de mesures de sécurité appropriées, puisqu'en effet le principe du pollueur-payeur n'implique pas que les exploitants doivent assumer des charges inhérentes à la réparation d'une pollution à laquelle ils n'ont pas contribué (arrêt ERG e.a., C-378/08, précité, point 67).
Pour autant que la juridiction de renvoi aboutit à la conclusion que, d'une part, la directive 2004/35 est applicable ratione temporis dans les affaires au principal et que, d'autre part, les conditions d'application ratione materiæ de cette directive sont remplies, notamment celles précisées aux points 52 à 59 de l'arrêt ERG e.a, C-378/08, précité, il convient d'aborder les présentes questions comme suit.
53 bis 59 des Urteils vom 9. März 2010, ERG u. a. (C-378/08, Slg. 2010, I-0000), dargelegten, erfüllt sind, ist zu den Vorlagefragen wie folgt Stellung zu nehmen.
https://dejure.org/2010,22298
EuGH, 09.03.2010 - C-380/08 (https://dejure.org/2010,22298)
EuGH, Entscheidung vom 09.03.2010 - C-380/08 (https://dejure.org/2010,22298)
EuGH, Entscheidung vom 09. März 2010 - C-380/08 (https://dejure.org/2010,22298)
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Vorabentscheidungsersuchen des Tribunale Amministrativo Regionale della Sicilia (Italien), eingereicht am 21. August 2008 - ENI SpA / Ministero Ambiente e tutela del territorio e del mare u. a.
EuGH, 21.10.2008 - C-380/08
B - Die verbundenen Rechtssachen C-379/08 und C-380/08.
Am schriftlichen Verfahren haben sich die Polimeri Europa S.p.A. und die Syndial S.p.A. mit einem gemeinsamen Schriftsatz in der Rechtssache C-378/08 (im Folgenden zusammengefasst als: Polimeri u. a.) und die ENI S.p.A., die Polimeri Europa S.p.A. und die Syndial S.p.A. mit einem gemeinsamen Schriftsatz im Verfahren C-379/08 und C-380/08 (im Folgenden zusammengefasst als: ENI u. a.) sowie die ERG Raffinerie Mediterranee S.p.A. (im Folgenden: ERG) als Klägerinnen der Ausgangsverfahren beteiligt, außerdem die Republik Italien und die Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
Im vorliegenden Fall ist insbesondere nicht auszuschließen, dass die in den Rechtssachen C-379/08 und C-380/08 umstrittene Anordnung, eine physische Barriere zu errichten, auch der Vermeidung künftiger Umweltschäden aufgrund des fortdauernden Betriebs von Anlagen dienen soll.
C - Zu den Fragen in den Rechtssachen C-379/08 und C-380/08.
Die Fragen in den Rechtssachen C-379/08 und C-380/08 betreffen nicht die grundsätzliche Haftung für Umweltschäden, sondern die Festlegung von Sanierungsmaßnahmen nach der Umwelthaftungsrichtlinie.
Zur ersten Frage in den Rechtssachen C-379/08 und C-380/08 - Änderung von Sanierungsmaßnahmen.
Zur zweiten Frage in den Rechtssachen C-379/08 und C-380/08 - Verzicht auf eine Prüfung der Auswirkungen.
c) Antwort auf die zweite Frage in den Rechtssachen C-379/08 und C-380/08.
Zur dritten Frage in den Rechtssachen C-379/08 und C-380/08 - Verknüpfung von Sanierungsmaßnahmen mit der Nutzung von Flächen.
In der dritten Frage der Rechtssachen C-379/08 und C-380/08 geht es um die Verknüpfung von Sanierungsmaßnahmen mit der Nutzung von Flächen.
Die Fragen in den Rechtssachen C-379/08 und C-380/08 sollte der Gerichtshof wie folgt beantworten:.
In den verbundenen Rechtssachen C-379/08 und C-380/08.
ENI SpA (C-380/08).
Mit Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 21. Oktober 2008 sind die Rechtssachen C-379/08 und C-380/08 zu gemeinsamem schriftlichen und mündlichen Verfahren und zu gemeinsamer Entscheidung verbunden worden.
6 - Urteile vom 9. März 2010, ERG u. a. (…C-378/08, EU:C:2010:126 Rn. 40 und 41), und vom 9. März 2010, ERG u. a. (C-379/08 und C-380/08, EU:C:2010:127, Rn. 34), Beschluss vom 9. März 2010, Buzzi Unicem u. a. (…C-478/08 und C-479/08, nicht veröffentlicht, EU:C:2010:129, Rn. 32), und Urteil vom 4. März 2015, Fipa Group u. a. (…C-534/13, EU:C:2015:140, Rn. 44).
7 - Urteile vom 9. März 2010, ERG u. a. (…C-378/08, EU:C:2010:126, Rn. 43), und vom 9. März 2010, ERG u. a. (C-379/08 und C-380/08, EU:C:2010:127, Rn. 36).
Zu diesen Garantien gehören die Verpflichtung der Behörden, sorgfältig und unparteiisch alle relevanten Gesichtspunkte des Einzelfalls zu untersuchen (vgl. idS EuGH, C-379 und C-380/08, ECLI:EU:C:2010:127 = EuZW 2010, 388 Rn. 60 u. 61 - Raffinerie Mediterranee [ERG] SpA ua, sowie EuGH, C-62/14, ECLI:EU:C:2015:400 = EuZW 2015, 566 Rn. 69 - Gauweiler ua), sowie die Verpflichtung, ihre Entscheidung hinreichend zu begründen, um dem nationalen Gericht im Rahmen des Rechtsbehelfs nach Art. 18 IV der RL 2004/114/EG die Prüfung zu ermöglichen, ob die für die Ausübung des Beurteilungsspielraums maßgeblichen sachlichen und rechtlichen Umstände vorgelegen haben (…vgl. EuGH, C-332/90, ECLI:EU:C:1991:438 = BeckEuRS 1992, 190116 Rn. 14 - Technische Universität München, sowie EuGH, C-413/06 P, ECLI:EU:C:2008:392 = BeckRS 2008/BECKRS 70755 Rn. 69 - Bertelsmann und Sony Corporation).
Richtlinie 2004/35/EG - Gebiet von nationalem Interesse "Priolo" - Zeitliche Anwendbarkeit - Umwelthaftung betreffend die Sanierung von Umweltschäden - Verursacherprinzip - Maßnahmen zur Beseitigung von Umweltschäden - Zusätzliche, von Amts wegen angeordnete Maßnahmen - ...
https://dejure.org/2008,96456
EuGH, 21.10.2008 - C-380/08 (https://dejure.org/2008,96456)
EuGH, Entscheidung vom 21.10.2008 - C-380/08 (https://dejure.org/2008,96456)
EuGH, Entscheidung vom 21. Januar 2008 - C-380/08 (https://dejure.org/2008,96456)
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