Source: https://www.spem.fr/services/activites/etablissements-recevant-du-public/
Timestamp: 2020-03-31 16:20:18+00:00
Document Index: 256939192

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 4']

Etablissement ouvert au public - SPEM
Le règlement de sécurité impose en général, le désenfumage des escaliers, des circulations encloisonnées, des compartiments de certains locaux accueillant du public (plus de 100m² en sous-sol et locaux aveugles ou plus de 300m² en rez-de-chaussée ou étage).
C’est aussi valable pour les locaux ne recevant pas de public (les dépôts ou les locaux à fort potentiel d’incendie.
Le déclenchement du désenfumage peut-être à la fois manuel ou automatique﻿.
Extraits de réglementation sur les ERP :
Classement des établissements (Arrêté du 13 janvier 2004)
Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux (Arrêté du 13 janvier 2004)
« § 1. Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupés dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public. »
§ 3 Outre les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d'exploitations groupées dans l'établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus.
Objet (Arrêté du 2 février 1993)
§ 2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part, aux principes définis ci-après. Selon ces textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E.
Obligations de l'installateur et de l'exploitant (Arrêté du 2 février 1993)
Vérifications techniques (Arrêté du 12 octobre 2006)
§ 1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B ainsi que les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent toujours être vérifiés par une personne ou un organisme agréé.
§ 2. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.
§ 3. Pour les systèmes de sécurité incendie, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante. Pour les systèmes de détection d'incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56 (§ 3, deuxième tiret).
§ 4. Pour les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et indépendamment des opérations de maintenance et de vérification prévues dans la norme NF EN 12845 (décembre 2004), la vérification triennale comprend :
- l'examen de l'adéquation du système avec les classes de risque au vu du dossier technique de l'installation et une visite du site ;
- un examen des conditions de maintenance ;
- un examen des conditions d'exploitation ;
- une vérification de la réalité des opérations de maintenance par des essais portant sur :
- le démarrage et le débit des pompes ;
- les essais des dispositifs d'alarme dédiés au système.