Source: http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/dap90e.htm
Timestamp: 2019-07-20 08:10:31+00:00
Document Index: 270336848

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 8", "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrêté portant nomination de M. Olivier CALVET en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires
NOR : JUSE0340069A
Vu le décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (session 2003) ;
Vu l'arrêté collectif du 4 avril 2003 portant nomination en qualité de directeur-élève de M. Olivier CALVET,
Les dispositions de l'arrêté collectif du 4 avril 2003 sont rapportées en ce qu'elles concernent M. Olivier CALVET.
M. Olivier CALVET, conseiller d'insertion et de probation de 2e classe (4e échelon, indice majoré 351 depuis le 29 octobre 2002) au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne, antenne Créteil, est nommé le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355) et affecté à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Il effectuera sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de la même date.
M. CALVET, est placé à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'il doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 98-655 susvisé, l'intéressé peut choisir entre le traitement auquel il aurait eu droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui de directeur-élève.
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 mai 2003
et pour le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, empêché,
Le chef du bureau de la gestion des personnels,
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire.
Arrêté portant nomination de M. Vincent CLAUDON en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires
NOR : JUSE0340070A
Vu le décret n° 96-586 du 25 juin 1996 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (session 2003),
M. Vincent CLAUDON, attaché d'administration scolaire et universitaire (4e échelon indice majoré 407 depuis le 15 décembre 2001) au ministère de l'Education nationale (collège Montpezat), est nommé le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355) et affecté au centre de détention de Joux-la-Ville.
M. CLAUDON est placé à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'il doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Arrêté portant nomination de Mme Huguette DANY en qualité de
directeur-élève des services pénitentiaires
NOR : JUSE0340071A
- 4 avril 2003 -
Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et certains corps analogues.
Mme Huguette DANY, secrétaire administrative de classe normale (8e échelon, indice majoré 360 depuis le 30 juillet 2000) à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris (AC PMJ3), est nommée le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355) et affectée à la maison centrale de Poissy.
Elle effectuera sa scolarité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter de la même date.
Mme Huguette DANY, est placée à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'elle doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 98-655 susvisé, l'intéressée peut choisir entre le traitement auquel elle aurait eu droit dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine et celui de directeur-élève.
Arrêté portant nomination de Mlle Valérie DUVIVIER en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires
NOR : JUSE0340072A
Vu le décret n° 2001-730 du 31 juillet 2001 portant modification du décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Mlle Valérie DUVIVIER, chef de service pénitentiaire de 2e classe (2e échelon, indice majoré 331 depuis le 2 janvier 2002) au centre pénitentiaire de Lannemezan, est nommée sur place le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355).
Mlle Valérie DUVIVIER est placée à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'elle doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et par délégation,
Arrêté portant nomination de M. Christian JEAN en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires
NOR : JUSE0340073A
M. Christian JEAN, chef de service pénitentiaire de 2e classe (3e échelon, indice majoré 356 depuis le 2 janvier 2003) au centre de détention de Liancourt, est nommé sur place le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355).
M. JEAN est placé à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'il doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Arrêté portant nomination de Mme Catherine MOREAU, épouse BONNAMICH, en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires
NOR : JUSE0340074A
Vu le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Mme Catherine MOREAU, épouse BONNAMICH, premier surveillant (au 1er échelon indice majoré 379 depuis le 2 septembre 2002) au centre pénitentiaire de Marseille, est nommée sur place le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355).
Mme Catherine BONNAMICH est placée à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'elle doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Arrêté portant nomination de M. Stéphane RABERIN en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires
NOR : JUSE0340075A
M. Stéphane RABERIN, premier surveillant (au 1er échelon indice majoré 379 depuis le 22 octobre 2001) à la maison d'arrêt de Lyon, est nommé sur place le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355).
M. Stéphane RABERIN, est placé à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'il doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Arrêté portant nomination de Mme Anne ROUVILLE, épouse DROUCHE, en qualité de directeur-élève des services pénitentiaires
NOR : JUSE0340076A
Mme Anne ROUVILLE, épouse DROUCHE, conseiller d'insertion et de probation de 2e classe (4e échelon, indice majoré 351 depuis le 2 octobre 2001) au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Tarascon, est nommée le 3 mars 2003 en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 355) et affectée à la maison centrale d'Arles.
Mme Anne DROUCHE est placée à compter du 3 mars 2003 en position de détachement de son corps d'origine pour la durée de la scolarité et du stage qu'elle doit accomplir en qualité de directeur-élève des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Arrêté collectif portant nomination de Mmes et MM. Sophie BONDIL, Jérémie BOSSE-PLATIERE, Alexandre BOUQUET, Olivier CALVET, Sébastien CAUWEL, Roxane CENAT, Eric LAFFERRE, Aurore MAHIEU, Anne-Lise MAISONNEUVE, Nathalie PERROT, alexandra SALISSE, Jean-Christophe SENEZ, Céline VIDAL, Xavier VILLEROY en qualité de directeurs-élèves des services pénitentiaires
NOR : JUSE0340077A
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 5 février 2003 fixant la liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves écrites et orales des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire - session 2003,
Sont nommés à compter du 3 mars 2003, en qualité d'élève-directeur de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (indice majoré 355) à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire d'Agen, les 13 candidats dont les noms suivent.
Ils sont affectés et pris en charge pendant la durée de leur scolarité par les établissements ci-après désignés :
Paris BONDIL Sophie Maison d'arrêt de Fresnes
Toulouse BOSSE-PLATIERE Jérémie Maison d'arrêt de Seysses
Toulouse BOUQUET Alexandre Maison d'arrêt de Seysses
Bordeaux CAUWEL Sébastien Maison d'arrêt de Bordeaux
Paris CENAT Roxane Maison d'arrêt de Villepinte
Marseille LAFFERRE Eric Maison d'arrêt de Grasse
Bordeaux MAHIEU Aurore Centre de détention d'Eysses
Marseille MAISONNEUVE Anne-Lise Maison d'arrêt d'Aix Luynes
Lyon PERROT Nathalie Maison d'arrêt de Lyon
Paris SALISSE Alexandra Maison d'arrêt de Paris la Santé
Lyon SENEZ Jean-Christophe Maison d'arrêt de Lyon
Marseille VIDAL Céline Centre de détention de Salon-de-Provence
Marseille VILLEROY Xavier Centre pénitentiaire de Marseille