Source: https://www.nos-services.com/demarches-sante/lindemnite-daccident-de-travail
Timestamp: 2020-07-15 04:25:27+00:00
Document Index: 185590734

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Dans le cadre d'un accident du travail, le salarié blessé est évidemment placé en arrêt de travail par le médecin du travail compétent. Son contrat de travail suspendu, celui-ci perçoit en lieu et place de son salaire une indemnité journalière de la part de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et une de son employeur. Mais quelle est cette indemnité d'accident du travail ?
Indemnité d'accident du travail
Indemnité d'accident du travail complémentaire
Dans l’hypothèse d'un arrêt de travail pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié peut prétendre à des indemnités journalières plus importantes que les indemnités de base. Ainsi, l'indemnité d'accident du travail est versée sans aucun jour de carence, et le jour de survenue de l'accident du travail est payé par l'entreprise, comme un jour normal.
Le montant de cette indemnité journalière est équivalente à 60% du salaire journalier moyen du dernier mois au cours des 28 premiers jours de l'arrêt de travail (dans la limite de 182 € par jour) et à 80% du même salaire ensuite (dans la limite de 242,67 € par jour).
Cette indemnité est versée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour l'entièreté de l'arrêt de travail et ce jusqu'au rétablissement complet du salarié blessé. Elle peut être revalorisée si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, dans le cadre d'une augmentation générale des salaires, qu'elle d'ordre soit légal ou conventionnel.
Enfin, le salarié peut participer au cours de son arrêt de travail et après accord de son médecin à des sessions de formation continue ou des séances spécifiques. Il peut alors demander à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de continuer à effectuer le versement de l'indemnité lors de ces formations.
En cas d'accident du travail, de même que pour tout arrêt de travail, le salarié peut avoir droit à une indemnité d'accident du travail dite complémentaire. Cette indemnité journalière complémentaire est versée par l'entreprise du salarié. Celui-ci doit néanmoins remplir un certain nombre de conditions, principalement en terme de temps de travail et d'ancienneté. Ainsi, le salarié en arrêt de travail ne doit pas être salarié intermittent ou saisonnier et justifier au moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise.
Cette indemnité journalière complémentaire vise à garantir au salarié accidenté de toucher, en plus de l'indemnité de base de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie 90% puis 66,66% de son salaire brut. Ces deux pourcentages correspondent à deux périodes distinctes dont la durée varie selon l'ancienneté dans l'entreprise. Ainsi, avec de 1 à 5 ans à d'ancienneté, 90% du salaire brut est touché pendant les 30 premiers jours puis 66,66% les 30 jours suivants. Pour une ancienneté de 21 à 25 ans dans l'entreprise, chaque durée de versement est portée à 70 jours, soit 140 jours au total. Le versement de cette indemnité d'accident du travail commence dès le premier jour d'absence.