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Timestamp: 2016-10-27 20:46:54+00:00
Document Index: 293305106

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 292', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 268', 'art. 308', 'art. 319', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 268', 'art. 93', 'art. 9', 'art. 98', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 268', 'art. 265', 'art. 261', 'art. 261', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 59', 'art. 261', 'art. 66']

4A_508/2012 (09.01.2013)
4A_508/2012
1. Ethical Coffee Company SA, r
toutes deux repr�sent�es par Me Fran�ois Besse,
1. Soci�t� des Produits Nestl� S.A.,
toutes deux repr�sent�es par Me Am�d�e Kasser et
protection des marques; mesures provisionnelles,
recours en mati�re civile contre l'ordonnance rendue le 21 ao�t 2012 par le Juge d�l�gu� de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
A.a A partir des ann�es 1970, la Soci�t� des Produits Nestl� S.A. (ci-apr�s: Nestl�), active dans le secteur alimentaire et ayant son si�ge � Vevey, a mis au point une capsule en aluminium enfermant une dose de caf� moulu qui, une fois ins�r�e dans une machine � caf�, permet de r�aliser une tasse de caf� sans manipuler la poudre. Nestl� a fait breveter cet objet. La soci�t� Nestl� Nespresso SA (ci-apr�s: Nespresso), sise � Lausanne, a re�u la licence pour fabriquer et distribuer ces capsules (ci-apr�s: les capsules Nespresso), qui connaissent un grand succ�s commercial.
Le brevet d�livr� par le Bureau f�d�ral de la propri�t� intellectuelle a �t� radi� le 16 d�cembre 1996, � l'issue de la dur�e maximale de protection. Quant au brevet europ�en, il a �t� radi� le 31 janvier 2005 apr�s treize annuit�s.
A.b Le 28 juin 2000, Nestl� a d�pos� aupr�s de l'IFPI (Institut F�d�ral de la Propri�t� Intellectuelle) une demande d'enregistrement de marque tridimensionnelle pour sa capsule. Cette marque a �t� inscrite le 15 juillet 2001 comme marque impos�e dans le commerce. L'inscription a �t� renouvel�e pour une nouvelle p�riode de dix ans � partir du 29 juin 2010.
A.c D�s le 15 d�cembre 2010, la cha�ne de magasins Denner SA a mis sur le march� des capsules de caf� concurrentes, produites par la soci�t� Alice Allison SA, et utilisables dans les machines destin�es aux capsules Nespresso. Invoquant leur droit exclusif � la marque ainsi qu'une violation de la loi sur la concurrence d�loyale, Nestl� et Nespresso ont saisi le Pr�sident du Tribunal de commerce de Saint-Gall d'une requ�te de mesures provisionnelles et superprovisionnelles. Par ordonnance superprovisionnelle du 10 janvier 2011, interdiction a �t� faite � Alice Allison SA et � Denner SA de distribuer ou commercialiser ces capsules concurrentes. Cette d�cision a �t� partiellement rapport�e par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mars 2011; le Pr�sident du Tribunal de commerce saint-gallois a alors consid�r� que la marque ne pouvait pas �tre prot�g�e, parce que la forme du produit �tait techniquement n�cessaire.
Nestl� et Nespresso ont recouru au Tribunal f�d�ral. Par arr�t du 28 juin 2011, la cour de c�ans a annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle mette en ?uvre une expertise sommaire (arr�t 4A_178/2011, publi� in ATF 137 III 324).
A.d Au mois de f�vrier 2011, les soci�t�s Ethical Coffee Company SA et Ethical Coffee Company (Suisse) SA, toutes deux sises � Fribourg (ci-apr�s : les soci�t�s ECC), ont mis en vente en Suisse d'autres capsules concurrentes, par l'interm�diaire de certains commerces appartenant au groupe Casino. Ces capsules ont cependant �t� retir�es des magasins quelques jours apr�s leur mise sur le march�. En septembre 2011, le groupe Media Markt a annonc� qu'il allait commercialiser les capsules des soci�t�s ECC, qui sont compatibles avec les machines � caf� utilis�es pour les capsules Nespresso. Le 28 septembre 2011, ces capsules �taient en vente dans le magasin Media Markt de Crissier.
B.a Par requ�te de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 30 septembre 2011, Nestl� et Nespresso ont demand� au Juge d�l�gu� de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois d'interdire aux soci�t�s ECC et aux soci�t�s du groupe Media Markt de commercialiser les capsules des soci�t�s ECC. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le m�me jour, soit le 30 septembre 2011, le Juge d�l�gu� a fait droit � la requ�te en interdisant aux soci�t�s intim�es d'offrir, commercialiser, distribuer, vendre, promouvoir, exporter, entreposer ou utiliser de quelque autre mani�re dans le commerce les capsules de caf� des soci�t�s ECC correspondant � la forme des capsules Nespresso (chiffre I du dispositif), sous menace de la peine d'amende pr�vue par l'art. 292 CP (ch. II); il a par ailleurs astreint Nestl� et Nespresso � d�poser des s�ret�s de 30'000 fr. pour assurer le paiement d'�ventuels dommages-int�r�ts pouvant r�sulter des mesures ordonn�es (ch. III).
Les soci�t�s ECC ont produit une expertise priv�e concluant que la forme des capsules r�pondait � une n�cessit� technique. Les parties requ�rantes ont fait entendre un de leurs employ�s qui a affirm� le contraire; elles ont �galement sollicit�, � titre subsidiaire, la mise en ?uvre d'une expertise.
Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 11 novembre 2011, envoy�e pour notification le 16 d�cembre 2011, le Juge d�l�gu� de la Cour civile a confirm� les mesures ordonn�es � titre superprovisionnel, tout en augmentant � deux millions de francs le montant des s�ret�s � fournir. Il a fix� aux parties requ�rantes un d�lai au 29 f�vrier 2012 pour d�poser une demande au fond, sous peine de caducit� des mesures provisionnelles. L'�criture en question a �t� d�pos�e en temps utile.
B.b Les soci�t�s ECC ont interjet� un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral. Les soci�t�s du groupe Media Markt ont fait savoir qu'elles renon�aient � participer � la proc�dure de recours; elles avaient d�j� inform� Nestl� et Nespresso qu'elles renon�aient � commercialiser les capsules des soci�t�s ECC jusqu'� la fin de la proc�dure provisionnelle. Statuant par arr�t du 26 juin 2012, la cour de c�ans a admis le recours et renvoy� la cause au Juge d�l�gu� de la Cour civile vaudoise. Elle a en particulier consid�r� que le Juge d�l�gu� se devait de demander une expertise sommaire � un technicien ind�pendant avant de trancher la question controvers�e et d�cisive de savoir si la forme des capsules est techniquement n�cessaire et, partant, si l'absence de validit� de la marque est vraisemblable (arr�t 4A_36/2012, publi� in sic! 2012 p. 627).
B.c Le 18 juillet 2012, les soci�t�s ECC ont requis le Juge d�l�gu� de lever avec effet imm�diat l'ordonnance superprovisionnelle du 30 septembre 2011.
Le Juge d�l�gu� a rendu le 21 ao�t 2012 une nouvelle ordonnance, qualifi�e d'"ordonnance de mesures superprovisionnelles", dans la cause divisant d�sormais Nestl� et Nespresso d'une part, et les soci�t�s ECC d'autre part. Il a confirm� sa pr�c�dente d�cision de mesures superprovisionnelles du 30 septembre 2011 en tant qu'elle pronon�ait l'interdiction, sous menace de sanction p�nale, de commercialiser les capsules des soci�t�s ECC (confirmation des ch. I et II du dispositif du 30 septembre 2011); en revanche, il a augment� de 30'000 fr. � deux millions de francs le montant des s�ret�s � fournir par Nestl� et Nespresso.
Les soci�t�s ECC (les recourantes) interjettent un recours en mati�re civile, dans lequel elles concluent en toutes hypoth�ses � l'annulation de l'ordonnance du 21 ao�t 2012. A titre principal, elles entendent faire constater que la d�cision superprovisionnelle du 30 septembre 2011 a d�finitivement cess� de d�ployer ses effets au plus tard le 16 d�cembre 2011, en raison de la d�cision sur mesures provisionnelles cons�cutive � l'audience du 11 novembre 2011. Subsidiairement, elles requi�rent la lev�e de l'ordonnance superprovisionnelle du 30 septembre 2011, avec effet imm�diat. Nestl� et Nespresso (les intim�es) concluent au rejet du recours dans la mesure o� il n'est pas irrecevable. Les deux parties ont par la suite d�pos� des observations suppl�mentaires.
Les intim�es contestent la recevabilit� du recours � un double titre: l'exigence d'�puisement pr�alable des voies de droit cantonales ne serait pas satisfaite; en outre, la d�cision ne serait pas susceptible de causer un pr�judice irr�parable.
1.1 De l'avis des intim�es, le pr�sent recours est irrecevable d�s lors qu'il est dirig� contre une d�cision de mesures superprovisionnelles � laquelle succ�dera n�cessairement une ordonnance provisionnelle de l'autorit� cantonale. Les recourantes soutiennent en revanche que l'ordonnance attaqu�e, nonobstant son intitul�, est en r�alit� une ordonnance de mesures provisionnelles qui, comme telle, est susceptible d'�tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral.
1.1.1 Les mesures superprovisionnelles sont rendues en cas d'urgence particuli�re; elles se distinguent des mesures provisionnelles (ordinaires) uniquement par le fait qu'elles sont rendues sans que la partie adverse soit entendue pr�alablement (art. 265 al. 1 CPC). Si le juge rend de telles mesures, il doit ensuite rapidement entendre la partie adverse et statuer sans d�lai sur la requ�te de mesures provisionnelles proprement dites (art. 265 al. 2 CPC). Il rend alors une d�cision sur mesures provisionnelles qui remplace la d�cision superprovisionnelle. Les mesures provisionnelles restent en principe en vigueur jusqu'� l'entr�e en force de la d�cision au fond; elle peuvent toutefois �tre modifi�es ou r�voqu�es si les circonstances se sont modifi�es apr�s leur prononc�, ou s'il s'av�re par la suite qu'elles sont injustifi�es (art. 268 CPC).
Les mesures provisionnelles rendues par un tribunal de premi�re instance peuvent �tre d�f�r�es � l'autorit� cantonale sup�rieure par la voie de l'appel ou du recours stricto sensu (art. 308 al. 1 let. b et art. 319 let. a CPC); celles rendues par le tribunal sup�rieur, statuant sur recours ou comme instance cantonale unique, peuvent �tre port�es devant le Tribunal f�d�ral par la voie du recours en mati�re civile ou du recours constitutionnel subsidiaire (art. 98 LTF). Les mesures superprovisionnelles ne sont en revanche pas susceptibles de recours, ni aupr�s de l'autorit� cantonale sup�rieure lorsqu'elles �manent d'une autorit� inf�rieure, ni aupr�s du Tribunal f�d�ral. L'exclusion de tout recours au Tribunal f�d�ral d�coule de l'obligation d'�puiser les voies de recours cantonales; la proc�dure provisionnelle doit �tre poursuivie devant l'autorit� saisie afin d'obtenir le remplacement des mesures superprovisionnelles par des mesures provisionnelles. Au demeurant, cette exclusion du recours se justifie aussi par le fait que le requ�rant parviendra en principe plus rapidement � ses fins en continuant la proc�dure devant le juge saisi plut�t qu'en d�posant un recours aupr�s d'une nouvelle autorit� (ATF 137 III 417).
Lorsqu'un recours dirig� contre des mesures provisionnelles est admis, que la d�cision attaqu�e est annul�e, et la cause renvoy�e au juge pr�c�dent pour nouvelle d�cision, la proc�dure se trouve ramen�e au stade o� elle se trouvait juste avant que la d�cision annul�e soit rendue, c'est-�-dire � un stade o� les mesures superprovisionnelles sont encore en vigueur. L'annulation de la d�cision de mesures provisionnelles fait ainsi rena�tre les mesures superprovisionnelles (arr�t 4A_178/2011 pr�cit� consid. 4, non publi� � l'ATF 137 III 324; apparemment contra LORENZA FERRARI HOFER, Discussions d'arr�ts actuels, PJA 2012 p. 281 nn. 24-26).
1.1.2 Le juge � qui la cause est renvoy�e doit � nouveau, et sans d�lai, statuer sur la requ�te de mesures provisionnelles proprement dites, et donc rendre une nouvelle d�cision de mesures provisionnelles (ordinaires) terminant en principe la proc�dure provisionnelle, sous r�serve d'�l�ments nouveaux (art. 268 al. 1 CPC). Il se peut toutefois que le juge ne soit pas en mesure de statuer � bref d�lai, notamment lorsque, comme en l'esp�ce, il est tenu de requ�rir au pr�alable une expertise technique succincte. Dans une telle hypoth�se, il lui appartient le cas �ch�ant de statuer, au vu des �l�ments dont il dispose � ce stade, sur le maintien, la modification ou la suppression des mesures pr�c�demment ordonn�es � titre superprovisionnel, et ce, pour la dur�e restante de la proc�dure provisionnelle, jusqu'� ce qu'il ait r�uni les �l�ments n�cessaires pour se prononcer en principe d�finitivement sur les mesures provisionnelles requises (cf. arr�t 4A_178/2011 pr�cit� consid. 4).
Une telle d�cision, qui pourrait �tre qualifi�e d'interm�diaire, a un caract�re particulier. Elle intervient apr�s l'audition des parties, mais avant que le juge statue sur la requ�te de mesures provisionnelles proprement dites et mette ainsi fin � la proc�dure provisionnelle, sous r�serve d'�l�ments nouveaux. Cette d�cision interm�diaire ne restera pas en vigueur jusqu'� la d�cision au fond, mais devra �tre remplac�e par une d�cision de mesures provisionnelles d�s que le juge disposera des �l�ments n�cessaires pour rendre une telle d�cision, ce qui pourra, selon les circonstances, prendre du temps. Se pose donc la question de savoir si la d�cision interm�diaire doit �tre assimil�e � une d�cision de mesures provisionnelles ou � une d�cision de mesures superprovisionnelles; en d�pend l'existence ou non d'une possibilit� de recours.
Les mesures superprovisionnelles ont pour trait sp�cifique d'�tre rendues avant l'audition de la partie adverse, en cas d'urgence particuli�re; l'exclusion de toute voie de recours contre de telles mesures est notamment justifi�e par le fait qu'elles sont cens�es avoir une dur�e tr�s limit�e et �tre remplac�es � bref d�lai par des mesures provisionnelles attaquables. En cons�quence, l'on ne saurait assimiler � une telle protection superprovisoire des mesures prononc�es apr�s audition des parties, et susceptibles de rester en vigueur durant un laps de temps important. En bref, lorsque le juge statue sur le sort des mesures superprovisionnelles r�activ�es par l'annulation d'une d�cision sur mesures provisionnelles et qu'il le fait � titre interm�diaire, pour la dur�e restante de la proc�dure provisionnelle, il rend une d�cision de mesures provisionnelles susceptible de recours.
1.2 De l'avis des intim�es, la d�cision attaqu�e - de nature incidente - n'est pas susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, d�s lors qu'elle n'est pas vou�e � rester en vigueur jusqu'� la d�cision finale au fond, mais seulement jusqu'� la d�cision sur mesures provisionnelles, que le juge rendra d�s r�ception du rapport d'expert.
La date � laquelle le juge pourra rendre une nouvelle d�cision fond�e sur l'expertise requise et ainsi clore la proc�dure provisionnelle est inconnue; selon les circonstances, la proc�dure peut durer. M�me si la d�cision au fond interviendra � une date plus tardive que la d�cision sur mesures provisionnelles, on ne discerne pas en quoi il y aurait une diff�rence essentielle dans la nature des dur�es des deux proc�dures qui imposerait une interpr�tation diff�rente de la notion de pr�judice irr�parable. Pour les motifs expos�s par la cour de c�ans dans son arr�t du 26 juin 2012 (4A_36/2012 pr�cit� consid. 1.3), il y a lieu d'admettre un risque de pr�judice irr�parable d�coulant de la d�cision attaqu�e.
Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision portant sur des mesures provisionnelles, ne pr�jugeant pas du sort de l'action au fond, seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels, en particulier l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) (art. 98 LTF; arr�t 4A_288/2012 du 9 octobre 2012 consid. 2.4, destin� � la publication). Le grief doit �tre express�ment invoqu� et pr�cis�ment motiv� (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 232 consid. 1.2).
Aucun fait nouveau ne peut �tre pr�sent� en instance f�d�rale (art. 99 al. 1 LTF). Pour introduire de vrais ou de faux nova, il convient d'adresser une requ�te de modification au juge des mesures provisionnelles (art. 268 al. 1 CPC).
Les recourantes se plaignent tout d'abord d'une application arbitraire des art. 265 et 268 CPC. Elles soutiennent que les mesures superprovisionnelles ordonn�es le 30 septembre 2011 sont d�finitivement tomb�es avec la d�cision provisionnelle du 11 novembre 2011; l'annulation de cette derni�re d�cision par le Tribunal f�d�ral ne pouvait faire revivre des mesures superprovisionnelles d�j� �teintes, de sorte que le juge ne pouvait les maintenir par la d�cision attaqu�e.
Cette opinion est erron�e (cf. supra, consid. 1.1.1). Au demeurant, quand bien m�me les mesures superprovisionnelles auraient �t� d�finitivement annul�es par l'ordonnance du 11 novembre 2011, il faudrait alors constater que par la d�cision attaqu�e, le juge a ordonn� de nouvelles mesures provisionnelles. Les recourantes ne d�montrent pas pour quel motif ces derni�res seraient nulles.
Les recourantes reprochent ensuite au juge pr�c�dent d'avoir appliqu� arbitrairement l'art. 261 al. 1 CPC en admettant que la marque de forme des intim�es �tait vraisemblablement valable. Elles rel�vent que la cour de c�ans a annul� les mesures provisionnelles du 11 novembre 2011 pour arbitraire, au motif que le juge avait tranch� en faveur des intim�es sans disposer d'�l�ments de preuve s�rieux; en rendant la m�me d�cision que dans l'ordonnance annul�e, alors que la situation demeurait inchang�e et que l'expertise n'avait pas encore �t� ordonn�e, l'autorit� cantonale aurait vers� dans l'arbitraire. Elle aurait �galement appliqu� de fa�on arbitraire les r�gles sur le fardeau de la preuve quant � la validit� de la marque.
4.1 A d�faut d'�l�ments nouveaux, et en particulier avant le d�p�t de l'expertise exig�e par la cour de c�ans dans son arr�t du 26 juin 2012, le juge pr�c�dent ne pouvait pas rendre une nouvelle d�cision mettant fin � la proc�dure de mesures provisionnelles. Il ne l'a pas fait. Les recourantes perdent de vue que la d�cision attaqu�e est une d�cision interm�diaire, rendue sur la base des �l�ments disponibles � ce stade, �l�ments par d�finition insuffisants pour rendre une d�cision provisionnelle en principe d�finitive. Si l'ordonnance du 11 novembre 2011, favorable aux intim�es, a d� �tre annul�e en raison de l'insuffisance des �l�ments n�cessaires pour trancher la requ�te de mesures provisionnelles proprement dites, cela n'implique pas n�cessairement de priver les intim�es de toute protection provisoire jusqu'� ce que puisse �tre rendue une d�cision r�glant en principe d�finitivement le sort de la requ�te.
4.2 Celui qui requiert des mesures provisionnelles doit rendre vraisemblable qu'une pr�tention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte - ou risque de l'�tre -, et qu'il s'expose de ce fait � un pr�judice difficilement r�parable (art. 261 al. 1 CPC). Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des �l�ments objectifs, a l'impression que le fait invoqu� s'est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilit� qu'il ait pu se d�rouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1 p. 720; 130 III 321 consid. 3.3 p. 325); le juge peut en outre se limiter � un examen sommaire des questions de droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3 p. 476; 108 II 69 consid. 2a p. 72).
L'enregistrement d'une marque n'intervient que si l'IFPI n'a constat� aucun motif de nullit� formel ou mat�riel (art. 30 de la loi f�d�rale du 28 ao�t 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance [LPM; RS 232.11]). Il n'est pas arbitraire d'en d�duire que la marque est, de prime abord et � d�faut d'autres �l�ments, vraisemblablement valable (cf. KAMEN TROLLER, Pr�cis du droit suisse des biens immat�riels, 2e �d. 2006, p. 421; EUGEN MARBACH, Schweizerisches Immaterialg�ter- und Wettbewerbsrecht, vol. III/1, Markenrecht, 2e �d. 2009, p. 146 n. 475; voir aussi LUCAS DAVID, Die Bindung des Zivilrichters ans verwaltungsrechtliche Pr�judiz, sic! 2012 p. 442). L'arr�t de la cour de c�ans du 26 juin 2012 retient dans ce sens qu'il appartenait aux recourantes de rendre vraisemblable que la marque des intim�es ne pouvait pas �tre prot�g�e (cf. ATF 132 III 83 consid. 3.2).
En l'esp�ce, le juge pr�c�dent a retenu dans la d�cision attaqu�e que rien n'entamait en l'�tat la vraisemblance de la validit� de la marque. Les recourantes ne pr�sentent pas de critique sp�cifique sur ce point et ne d�montrent en particulier pas quels �l�ments ressortant du dossier impliquaient d'admettre la vraisemblance de l'invalidit� de la marque.
Les recourantes insistent sur le fait que dans des proc�dures opposant les intim�es � d'autres vendeurs de capsules � caf�, le juge des mesures provisionnelles n'a pas interdit la commercialisation. Il s'agit l� pour partie de faits nouveaux irrecevables. Quoi qu'il en soit, le juge des mesures provisionnelles statue � l'aune de la simple vraisemblance et la cour de c�ans n'examine sa d�cision que sous l'angle restreint de l'arbitraire; le fait que des d�cisions divergentes aient pu �tre rendues dans des proc�dures similaires impliquant d'autres parties, au surplus pour des motifs inconnus, n'impliquerait pas que le grief d'arbitraire soit fond�. Quant au grief soulev� � propos du risque de confusion g�n�r� par la vente de capsules concurrentes, les recourantes se placent exclusivement sur le terrain de l'in�galit� de traitement, sans soutenir ni d�montrer - � supposer qu'elles puissent encore le faire � ce stade - que l'admission d'un tel risque rel�verait d'une application arbitraire de la LPM.
Les recourantes se plaignent encore d'arbitraire dans l'application de l'art. 261 al. 1 let. b CPC. Elles reprochent au juge pr�c�dent d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant � tort, et en porte-�-faux avec l'arr�t du 26 juin 2012, que la commercialisation des capsules entra�nerait un pr�judice irr�parable pour les intim�es, et sup�rieur au pr�judice que les recourantes subiraient en cas d'interdiction de la commercialisation.
Les recourantes partent d'une fausse pr�misse: il n'y a pas � opposer les pr�judices auxquels les parties sont expos�es pour d�cider s'il y a lieu d'interdire ou non la commercialisation d'un produit par voie de mesures provisionnelles. Encore une fois, ces mesures sont prononc�es si la partie requ�rante rend vraisemblable qu'une pr�tention dont elle est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'�tre (art. 261 al. 1 let. a CPC; art. 59 let. d LPM), et que cette atteinte risque de lui causer un pr�judice difficilement r�parable (art. 261 al. 1 let. b CPC). Il suffit que la partie requ�rante risque un pr�judice difficilement r�parable - �l�ment dont les recourantes ne contestent pas en soi la r�alisation; il n'est pas n�cessaire que ce pr�judice soit plus important ou plus vraisemblable que celui qu'encourrait la partie adverse au cas o� les mesures requises seraient ordonn�es. Au besoin, des s�ret�s peuvent �tre ordonn�es pour prot�ger la partie adverse, ce qui a pr�cis�ment �t� fait. Pour le surplus, les recourantes ne pr�tendent pas qu'une mesure moins incisive aurait pu et d� �tre prononc�e. Elles ne critiquent pas le montant des s�ret�s requises.
Les recourantes, enfin, se plaignent d'une violation du droit d'�tre entendu pour cause de motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e. Sous ce titre, elles reprennent des critiques d�j� pr�sent�es sous l'angle de l'arbitraire, et rejet�es. Il n'y a pas � entrer en mati�re.
Les recourantes succombent. En cons�quence, elles supportent les frais et d�pens de la pr�sente proc�dure (art. 66 et 68 LTF).
Les recourantes sont condamn�es solidairement � verser aux intim�es, cr�anci�res solidaires, une indemnit� de 9'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et au Juge d�l�gu� de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.