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Timestamp: 2018-02-23 13:12:48+00:00
Document Index: 74803812

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 56', 'art. 53', 'art. 2', 'art. 56', 'art. 2', 'art. 56', 'art. 54', 'art. 56', 'art. 2', 'art. 56', 'art. 54', 'art. 56', 'art. 2', 'art. 56', 'art. 54', 'art. 56', 'art. 2', 'art. 56', 'art. 54', 'art. 56', 'art. 2', 'art. 56', 'art. 54', 'art. 56', 'art. 2', 'art. 56', 'art. 54', 'art. 30', 'art. 54', 'art. 30', 'art. 54', 'art. 30', 'art. 54', 'art. 56']

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Dorothée Boivin
1 Directives de placement Valables dès le 1 er novembre 2014 Page 1 de 12
2 Directives de placement Les directives de placement suivantes sont édictées sur la base de l art. 12, al. 4 des statuts de VZ Fondation de placement, ci-après désigné par «Fondation» : Directives générales Art. 1 Champ d application Art. 2 Consignes juridiques Art. 3 Placement de la fortune Art. 4 Liquidité Art. 5 Instruments dérivés Art. 6 Prêt de titres Art. 7 Opérations de mise en pension Art. 8 Respect des prescriptions relatives au placement Les directives générales s appliquent de façon subsidiaire, c.-à-d. tant qu aucune règle divergente n est Les dispositions juridiques en matière de placement de la fortune des institutions de prévoyance en faveur 1 La fortune doit être investie dans le respect des critères de sécurité, de rendement et de liquidité. Tous les placements doivent être sélectionnés avec soin et être largement diversifiés afin de minimiser les risques. Chaque placement individuel doit luimême être évalué à l aune de sa contribution au risque et au rendement du portefeuille global. Des liquidités appropriées peuvent être détenues dans tous les groupes de placement, dans l unité de 1 La Fondation ne peut utiliser que des instruments dérivés qui satisfont aux exigences selon l art. 56a OPP2 et les recommandations afférentes. Seuls peuvent être utilisés des instruments dérivés découlant de placements selon l art. 53 OPP2. 2 L utilisation d instruments dérivés doit pouvoir être objectivement justifiée et s effectue dans le respect des prescriptions en matière de prévoyance professionnelle (art. 2). Les transactions effectuées ou contrats ouverts avec les engagements correspondants doivent être explicitement présentés dans le reporting. Les opérations de mise en pension sont en principe autorisées. Les dispositions correspondantes de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux s appliquent. La Fondation peut exclusivement Les restrictions en pourcentage énoncées dans les directives de placement spéciales sont respectées lors de la sélection des différents placements, dans le sens d une répartition équilibrée des risques. Elles se rapportent à la fortune globale et doivent être constamment respectées. Si les restrictions sont dépassées formulée dans les directives spéciales des différents groupes de placement. du personnel s appliquent, tout comme la pratique correspondante de l autorité de surveillance. 2 La négociabilité des placements doit être garantie. 3 Des placements directs, mais aussi des placements collectifs sont possibles dans tous les groupes de placement. 4 Tous les placements doivent être soumis à un contrôle régulier des risques. compte du groupe de placement et dans toutes les monnaies utilisées pour des placements. 3 L utilisation de produits dérivés doit être limitée aux instruments qui se caractérisent par une liquidité suffisante sur le marché et une solvabilité irréprochable de l émetteur ou de la contrepartie. La génération d effets de levier grâce à l utilisation de dérivés est interdite. Les positions en instruments dérivés doivent toujours être couvertes par les liquidités disponibles ou des valeurs de base. Le total du risque de contrepartie et des placements supplémentaires éventuels ne doit pas dépasser 10 % de la fortune globale par émetteur. 4 Les positions contractées doivent être contrôlées de façon régulière et avec le plus grand soin. Des valeurs mobilières peuvent être prêtées en échange d une commission dans tous les groupes de placement. Les dispositions correspondantes de la législation sur les fonds de placement s appliquent. Le prêt de titres n est autorisé qu avec des emprunteurs et intermédiaires de tout premier ordre, spécialisés dans ce type de transaction, qui garantissent une exécution irréprochable. La part des titres prêtés par emprunteur ou intermédiaire ne doit pas dépasser 10 % du portefeuille. agir en qualité d emprunteur. Aucune transaction débouchant sur un effet de levier ou des ventes à découvert n est autorisée. dans un sens ou dans un autre suite à des évolutions du marché ou à des modifications des groupes de placement, les placements doivent être ramenés au niveau autorisé dans un délai raisonnable, en veillant à défendre les intérêts des investisseurs. Page 2 de 12
3 Portefeuille mixte «VZ Prévoyance 0» 1 Les investissements sont en principe possibles dans des placements directs ou collectifs. Le portefeuille mixte peut être investie jusqu à 100 % dans des placements collectifs correctement diversifiés. Les dispositions selon l art. 56, al. 2 OPP2 doivent être respectées lors des investissements dans des placements collectifs. La part maximale admissible pour un placement collectif individuel est en principe de 20 %. Une part d au maximum 100 % est possible avec des investissements dans des placements collectifs soumis à la surveillance de l OFAS (uniquement parts dans des fondations de placements) ou surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA. 2 Les investissements dans des fonds de fonds (Fund of Funds) sont autorisés si le fonds de fonds n est pas lui-même investi dans des fonds 3 Les investissements immobiliers sont réalisés grâce à des placements collectifs diversifiés, tels que des parts dans des fonds immobiliers, des parts de fondations de placement immobilières ou des actions immobilières. Les investissements dans des hypothèques sont effectués par le biais de placements collectifs diversifiés. 4 L acquisition de parts d autres groupes de placement de VZ Fondation de placement et de VZ Fondation immobilière est autorisée. Le portefeuille mixte est investi dans les différentes catégories de placement conformément aux parts cibles suivantes, un écart par rapport à la part cible étant autorisé, dans le respect des fourchettes supérieures et inférieures. Liquidité et marché monétaire 3 % 0 % 10 % Obligations 80 % 74 % 92 % Obligations en francs suisses 59 % 52 % 66 % Obligations en monnaie étrangère (essentiellement couvertes en CHF) 1 18 % 11 % 25 % Emprunts convertibles et à options (essentiellement couverts en CHF) 1 3 % 0 % 5 % Actions 0 % 0 % 0 % Actions Suisse 0 % 0 % 0 % Actions Etranger 0 % 0 % 0 % Immobilier 10 % 0 % 20 % Immobilier Suisse 10 % 0 % 15 % Immobilier Etranger 0 % 0 % 5 % Placements alternatifs 7 % 0 % 14 % Hypothèques 2 0 % 0 % 10 % 1 Les risques de change sont couverts au moins à 70 % 2 Hypothèques actives 1 En cas d investissements dans des obligations, la moyenne des notations doit être d au moins A+ (Standard & Poor s) ou A1 (Moody s). S il manque une notation de Standard & Poor s ou de Moody s pour certains placements, une notation d une banque suisse peut être utilisée. Les investissements dans des obligations à haut rendement sont autorisées jusqu à concurrence d au plus 10 % de la quote-part obligataire totale et ne sont autorisés qu au moyen de placements collectifs largement diversifiés. La moyenne des notations des obligations à haut rendement doit être d au moins B (Standard & Poor s) ou B3 (Moody s). 2 Les placements en emprunts convertibles et à option sont autorisés selon l art. 2 jusqu à la limite supérieure de la marge de fluctuation. 3 La quote-part maximale autorisée pour les lettres de gage est de 50 %. 4 La part des monnaies étrangères ou des couvertures de change ne doit pas dépasser 20 % de la fortune globale. 5 La part maximale des placements alternatifs ne doit pas dépasser 15 %. Les investissements dans des placements alternatifs ne doivent pas être assortis d une obligation de versement complémentaire et doivent impérativement être effectués par le biais de paniers de placements largement diversifiés de fondations de placement sous surveillance de l OFAS ou de placements collectifs diversifiés, surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA, selon l art. 56, al. 2 OPP2. Des investissements par le biais de certificats ou de produits structurés axés sur des indices largement étayés sont possibles, dès lors que la limitation de 10 % par émetteur est respectée. 6 La limitation de certains débiteurs, participations dans des sociétés et placements immobiliers doit être respectée, conformément à l art. 54ss OPP2. Page 3 de 12
4 Portefeuille mixte «VZ Prévoyance Actions Max. 20» 1 Les investissements sont en principe possibles dans des placements directs ou collectifs. Le portefeuille mixte peut être investie jusqu à 100 % dans des placements collectifs correctement diversifiés. Les dispositions selon l art. 56, al. 2 OPP2 doivent être respectées lors des investissements dans des placements collectifs. La part maximale admissible pour un placement collectif individuel est en principe de 20 %. Une part d au maximum 100 % est possible avec des investissements dans des placements collectifs soumis à la surveillance de l OFAS (uniquement parts dans des fondations de placements) ou surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA. 2 Les investissements dans des fonds de fonds (Fund of Funds) sont autorisés si le fonds de fonds n est pas lui-même investi dans des fonds 3 Les investissements immobiliers sont réalisés grâce à des placements collectifs diversifiés, tels que des parts dans des fonds immobiliers, des parts de fondations de placement immobilières ou des actions immobilières. Les investissements dans des hypothèques sont effectués par le biais de placements collectifs diversifiés. 4 L acquisition de parts d autres groupes de placement de VZ Fondation de placement et de VZ Fondation immobilière est autorisée. Le portefeuille mixte est investi dans les différentes catégories de placement conformément aux parts cibles suivantes, un écart par rapport à la part cible étant autorisé, dans le respect des fourchettes supérieures et inférieures. Liquidité et marché monétaire 1 % 0 % 5 % Obligations 67 % 58 % 76 % Obligations en francs suisses 48 % 42 % 54 % Obligations en monnaie étrangère (essentiellement couvertes en CHF) 1 16 % 9 % 23 % Emprunts convertibles et à options (essentiellement couverts en CHF) 1 3 % 0 % 5 % Actions 15 % 10 % 20 % Actions Suisse 7,5 % 5 % 10 % Actions Etranger 7,5 % 5 % 10 % Immobilier 10 % 0 % 20 % Immobilier Suisse 10 % 0 % 15 % Immobilier Etranger 0 % 0 % 5 % Placements alternatifs 7 % 0 % 14 % Hypothèques 2 0 % 0 % 10 % 1 Les risques de change sont couverts au moins à 70 % 2 Hypothèques actives 1 En cas d investissements dans des obligations, la moyenne des notations doit être d au moins A+ (Standard & Poor s) ou A1 (Moody s). S il manque une notation de Standard & Poor s ou de Moody s pour certains placements, une notation d une banque suisse peut être utilisée. Les investissements dans des obligations à haut rendement sont autorisées jusqu à concurrence d au plus 8 % de la quote-part obligataire totale et ne sont autorisés qu au moyen de placements collectifs largement diversifiés. La moyenne des notations des obligations à haut rendement doit être d au moins B (Standard & Poor s) ou B3 (Moody s). 2 Les placements en emprunts convertibles et à option sont autorisés selon l art. 2 jusqu à la limite supérieure de la marge de fluctuation. 3 La quote-part maximale autorisée pour les lettres de gage est de 50 %. 4 La part des monnaies étrangères ou des couvertures de change ne doit pas dépasser 30 % de la fortune globale. 5 La part maximale des placements alternatifs ne doit pas dépasser 15 %. Les investissements dans des placements alternatifs ne doivent pas être assortis d une obligation de versement complémentaire et doivent impérativement être effectués par le biais de paniers de placements largement diversifiés de fondations de placement sous surveillance de l OFAS ou de placements collectifs diversifiés, surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA, selon l art. 56, al. 2 OPP2. Des investissements par le biais de certificats ou de produits structurés axés sur des indices largement étayés sont possibles, dès lors que la limitation de 10 % par émetteur est respectée. 6 La limitation de certains débiteurs, participations dans des sociétés et placements immobiliers doit être respectée, conformément à l art. 54ss OPP2. Page 4 de 12
5 Portefeuille mixte «VZ Prévoyance Actions Max. 30» 1 Les investissements sont en principe possibles dans des placements directs ou collectifs. Le portefeuille mixte peut être investie jusqu à 100 % dans des placements collectifs correctement diversifiés. Les dispositions selon l art. 56, al. 2 OPP2 doivent être respectées lors des investissements dans des placements collectifs. La part maximale admissible pour un placement collectif individuel est en principe de 20 %. Une part d au maximum 100 % est possible avec des investissements dans des placements collectifs soumis à la surveillance de l OFAS (uniquement parts dans des fondations de placements) ou surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA. 2 Les investissements dans des fonds de fonds (Fund of Funds) sont autorisés si le fonds de fonds n est pas lui-même investi dans des fonds 3 Les investissements immobiliers sont réalisés grâce à des placements collectifs diversifiés, tels que des parts dans des fonds immobiliers, des parts de fondations de placement immobilières ou des actions immobilières. Les investissements dans des hypothèques sont effectués par le biais de placements collectifs diversifiés. 4 L acquisition de parts d autres groupes de placement de VZ Fondation de placement et de VZ Fondation immobilière est autorisée. Le portefeuille mixte est investi dans les différentes catégories de placement conformément aux parts cibles suivantes, un écart par rapport à la part cible étant autorisé, dans le respect des fourchettes supérieures et inférieures. Liquidité et marché monétaire 1 % 0 % 5 % Obligations 59 % 50 % 68 % Obligations en francs suisses 42 % 37 % 47 % Obligations en monnaie étrangère (essentiellement couvertes en CHF) 1 14 % 7 % 21 % Emprunts convertibles et à options (essentiellement couverts en CHF) 1 3 % 0 % 5 % Actions 25 % 20 % 30 % Actions Suisse 12,5 % 10 % 15 % Actions Etranger 12,5 % 10 % 15 % Immobilier 10 % 0 % 20 % Immobilier Suisse 10 % 0 % 15 % Immobilier Etranger 0 % 0 % 5 % Placements alternatifs 5 % 0 % 10 % Hypothèques 2 0 % 0 % 10 % 1 Les risques de change sont couverts au moins à 70 % 2 Hypothèques actives 1 En cas d investissements dans des obligations, la moyenne des notations doit être d au moins A+ (Standard & Poor s) ou A1 (Moody s). S il manque une notation de Standard & Poor s ou de Moody s pour certains placements, une notation d une banque suisse peut être utilisée. Les investissements dans des obligations à haut rendement sont autorisées jusqu à concurrence d au plus 9 % de la quote-part obligataire totale et ne sont autorisés qu au moyen de placements collectifs largement diversifiés. La moyenne des notations des obligations à haut rendement doit être d au moins B (Standard & Poor s) ou B3 (Moody s). 2 Les placements en emprunts convertibles et à option sont autorisés selon l art. 2 jusqu à la limite supérieure de la marge de fluctuation. 3 La quote-part maximale autorisée pour les lettres de gage est de 50 %. 4 La part des monnaies étrangères ou des couvertures de change ne doit pas dépasser 30 % de la fortune globale. 5 La part maximale des placements alternatifs ne doit pas dépasser 15 %. Les investissements dans des placements alternatifs ne doivent pas être assortis d une obligation de versement complémentaire et doivent impérativement être effectués par le biais de paniers de placements largement diversifiés de fondations de placement sous surveillance de l OFAS ou de placements collectifs diversifiés, surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA, selon l art. 56, al. 2 OPP2. Des investissements par le biais de certificats ou de produits structurés axés sur des indices largement étayés sont possibles, dès lors que la limitation de 10 % par émetteur est respectée. 6 La limitation de certains débiteurs, participations dans des sociétés et placements immobiliers doit être respectée, conformément à l art. 54ss OPP2. Page 5 de 12
6 Portefeuille mixte «VZ Prévoyance Actions Max. 40» 1 Les investissements sont en principe possibles dans des placements directs ou collectifs. Le portefeuille mixte peut être investie jusqu à 100 % dans des placements collectifs correctement diversifiés. Les dispositions selon l art. 56, al. 2 OPP2 doivent être respectées lors des investissements dans des placements collectifs. La part maximale admissible pour un placement collectif individuel est en principe de 20 %. Une part d au maximum 100 % est possible avec des investissements dans des placements collectifs soumis à la surveillance de l OFAS (uniquement parts dans des fondations de placements) ou surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA. 2 Les investissements dans des fonds de fonds (Fund of Funds) sont autorisés si le fonds de fonds n est pas lui-même investi dans des fonds 3 Les investissements immobiliers sont réalisés grâce à des placements collectifs diversifiés, tels que des parts dans des fonds immobiliers, des parts de fondations de placement immobilières ou des actions immobilières. Les investissements dans des hypothèques sont effectués par le biais de placements collectifs diversifiés. 4 L acquisition de parts d autres groupes de placement de VZ Fondation de placement et de VZ Fondation immobilière est autorisée. Le portefeuille mixte est investi dans les différentes catégories de placement conformément aux parts cibles suivantes, un écart par rapport à la part cible étant autorisé, dans le respect des fourchettes supérieures et inférieures. Liquidité et marché monétaire 1 % 0 % 5 % Obligations 49 % 42 % 58 % Obligations en francs suisses 31 % 26 % 36 % Obligations en monnaie étrangère (essentiellement couvertes en CHF) 1 13 % 6 % 20 % Emprunts convertibles et à options (essentiellement couverts en CHF) 1 3 % 0 % 5 % Obligations à haut rendement (essentiellement couvertes en CHF) 1 2 % 0 % 4 % Actions 35 % 30 % 40 % Actions Suisse 17,5 % 15 % 20 % Actions Etranger 17,5 % 15 % 20 % Immobilier 10 % 0 % 20 % Immobilier Suisse 10 % 0 % 15 % Immobilier Etranger 0 % 0 % 5 % Placements alternatifs 5 % 0 % 10 % Hypothèques 2 0 % 0 % 10 % 1 Les risques de change sont couverts au moins à 70 % 2 Hypothèques actives 1 En cas d investissements dans des obligations, la moyenne des notations doit être d au moins A+ (Standard & Poor s) ou A1 (Moody s). S il manque une notation de Standard & Poor s ou de Moody s pour certains placements, une notation d une banque suisse peut être utilisée. Les investissements dans des obligations à haut rendement sont autorisées qu au moyen de placements collectifs largement diversifiés. La moyenne des notations des obligations à haut rendement doit être d au moins B (Standard & Poor s) ou B3 (Moody s). 2 Les placements en emprunts convertibles et à option sont autorisés selon l art. 2 jusqu à la limite supérieure de la marge de fluctuation. 3 La quote-part maximale autorisée pour les lettres de gage est de 50 %. 4 La part des monnaies étrangères ou des couvertures de change ne doit pas dépasser 30 % de la fortune globale. 5 La part maximale des placements alternatifs ne doit pas dépasser 15 %. Les investissements dans des placements alternatifs ne doivent pas être assortis d une obligation de versement complémentaire et doivent impérativement être effectués par le biais de paniers de placements largement diversifiés de fondations de placement sous surveillance de l OFAS ou de placements collectifs diversifiés, surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA, selon l art. 56, al. 2 OPP2. Des investissements par le biais de certificats ou de produits structurés axés sur des indices largement étayés sont possibles, dès lors que la limitation de 10 % par émetteur est respectée. 6 La limitation de certains débiteurs, participations dans des sociétés et placements immobiliers doit être respectée, conformément à l art. 54ss OPP2. Page 6 de 12
7 Portefeuille mixte «VZ Prévoyance Actions Max. 40 FBC» 1 Les investissements sont en principe possibles dans des placements directs ou collectifs. Le portefeuille mixte peut être investie jusqu à 100 % dans des placements collectifs correctement diversifiés. Les dispositions selon l art. 56, al. 2 OPP2 doivent être respectées lors des investissements dans des placements collectifs. La part maximale admissible pour un placement collectif individuel est en principe de 20%. Une part d au maximum 100% est possible avec des investissements dans des placements collectifs soumis à la surveillance de l OFAS (uniquement parts dans des fondations de placements) ou surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA. 2 Les investissements en actions sont principalement réalisés par le biais de placements directs dans des grosses capitalisations («valeurs vedettes»), qui sont majoritairement incluses dans le Dow Jones Sustainability World Index. 3 Les investissements dans des fonds de fonds (Fund of Funds) sont autorisés si le fonds de fonds n est pas lui-même investi dans des fonds 4 Les investissements immobiliers sont réalisés grâce à des placements collectifs diversifiés, tels que des parts dans des fonds immobiliers, des parts de fondations de placement immobilières ou des actions immobilières. Les investissements dans des hypothèques sont effectués par le biais de placements collectifs diversifiés. 5 L acquisition de parts d autres groupes de placement de VZ Fondation de placement et de VZ Fondation immobilière est autorisée. Le portefeuille mixte est investi dans les différentes catégories de placement conformément aux parts cibles suivantes, un écart par rapport à la part cible étant autorisé, dans le respect des fourchettes supérieures et inférieures Liquidité et marché monétaire 1 % 0 % 5 % Obligations 49 % 42 % 58 % Obligations en francs suisses 31 % 26 % 36 % Obligations en monnaie étrangère (essentiellement couvertes en CHF) 1 13 % 6 % 20 % Emprunts convertibles et à options (essentiellement couverts en CHF) 1 3 % 0 % 5 % Obligations à haut rendement (essentiellement couvertes en CHF) 1 2 % 0 % 4 % Actions 35 % 30 % 40 % Actions Suisse 17,5 % 15 % 20 % Actions Etranger 17,5 % 15 % 20 % Immobilier 10 % 0 % 20 % Immobilier Suisse 10 % 0 % 15 % Immobilier Etranger 0 % 0 % 5 % Placements alternatifs 5 % 0 % 10 % Hypothèques 2 0 % 0 % 10 % 1 Les risques de change sont couverts au moins à 70 % 2 Hypothèques actives 1 En cas d investissements dans des obligations, la moyenne des notations doit être d au moins A+ (Standard & Poor s) ou A1 (Moody s). S il manque une notation de Standard & Poor s ou de Moody s pour certains placements, une notation d une banque suisse peut être utilisée. Les investissements dans des obligations à haut rendement sont autorisées qu au moyen de placements collectifs largement diversifiés. La moyenne des notations des obligations à haut rendement doit être d au moins B- (Standard & Poor s) ou B3 (Moody s). 2 Les placements en emprunts convertibles et à option sont autorisés selon l art. 2 jusqu à la limite supérieure de la marge de fluctuation. 3 La quote-part maximale autorisée pour les lettres de gage est de 50 %. 4 La part des monnaies étrangères ou des couvertures de change ne doit pas dépasser 30 % de la fortune globale. 5 La part maximale des placements alternatifs ne doit pas dépasser 15 %. Les investissements dans des placements alternatifs ne doivent pas être assortis d une obligation de versement complémentaire et doivent impérativement être effectués par le biais de paniers de placements largement diversifiés de fondations de placement sous surveillance de l OFAS ou de placements collectifs diversifiés, surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA, selon l art. 56, al. 2 OPP2. Des investissements par le biais de certificats ou de produits structurés axés sur des indices largement étayés sont possibles, dès lors que la limitation de 10 % par émetteur est respectée. 6 La limitation de certains débiteurs, participations dans des sociétés et placements immobiliers doit être respectée, conformément à l art. 54ss OPP2. Page 7 de 12
8 Portefeuille mixte «VZ Prévoyance Actions Max. 50» 1 Les investissements sont en principe possibles dans des placements directs ou collectifs. Le portefeuille mixte peut être investie jusqu à 100 % dans des placements collectifs correctement diversifiés. Les dispositions selon l art. 56, al. 2 OPP2 doivent être respectées lors des investissements dans des placements collectifs. La part maximale admissible pour un placement collectif individuel est en principe de 20 %. Une part d au maximum 100 % est possible avec des investissements dans des placements collectifs soumis à la surveillance de l OFAS (uniquement parts dans des fondations de placements) ou surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA. 2 Les investissements dans des fonds de fonds (Fund of Funds) sont autorisés si le fonds de fonds n est pas lui-même investi dans des fonds 3 Les investissements immobiliers sont réalisés grâce à des placements collectifs diversifiés, tels que des parts dans des fonds immobiliers, des parts de fondations de placement immobilières ou des actions immobilières. Les investissements dans des hypothèques sont effectués par le biais de placements collectifs diversifiés. 4 L acquisition de parts d autres groupes de placement de VZ Fondation de placement et de VZ Fondation immobilière est autorisée. Le portefeuille mixte est investi dans les différentes catégories de placement conformément aux parts cibles suivantes, un écart par rapport à la part cible étant autorisé, dans le respect des fourchettes supérieures et inférieures. Liquidité et marché monétaire 1 % 0 % 5 % Obligations 39 % 33 % 45 % Obligations en francs suisses 21 % 17 % 25 % Obligations en monnaie étrangère (essentiellement couvertes en CHF) 1 12 % 5 % 19 % Emprunts convertibles et à options (essentiellement couverts en CHF) 1 4 % 0 % 6 % Obligations à haut rendement (essentiellement couvertes en CHF) 1 2 % 0 % 4 % Actions 45 % 40 % 50 % Actions Suisse 22,5 % 20 % 25 % Actions Etranger 22,5 % 20 % 25 % Immobilier 10 % 0 % 20 % Immobilier Suisse 10 % 0 % 15 % Immobilier Etranger 0 % 0 % 5 % Placements alternatifs 5 % 0 % 10 % Hypothèques 2 0 % 0 % 10 % 1 Les risques de change sont couverts au moins à 70 % 2 Hypothèques actives 1 En cas d investissements dans des obligations, la moyenne des notations doit être d au moins A+ (Standard & Poor s) ou A1 (Moody s). S il manque une notation de Standard & Poor s ou de Moody s pour certains placements, une notation d une banque suisse peut être utilisée. Les investissements dans des obligations à haut rendement sont autorisées qu au moyen de placements collectifs largement diversifiés. La moyenne des notations des obligations à haut rendement doit être d au moins B (Standard & Poor s) ou B3 (Moody s). 2 Les placements en emprunts convertibles et à option sont autorisés selon l art. 2 jusqu à la limite supérieure de la marge de fluctuation. 3 La quote-part maximale autorisée pour les lettres de gage est de 50 %. 4 La part des monnaies étrangères ou des couvertures de change ne doit pas dépasser 30 % de la fortune globale. 5 La part maximale des placements alternatifs ne doit pas dépasser 15 %. Les investissements dans des placements alternatifs ne doivent pas être assortis d une obligation de versement complémentaire et doivent impérativement être effectués par le biais de paniers de placements largement diversifiés de fondations de placement sous surveillance de l OFAS ou de placements collectifs diversifiés, surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA, selon l art. 56, al. 2 OPP2. Des investissements par le biais de certificats ou de produits structurés axés sur des indices largement étayés sont possibles, dès lors que la limitation de 10 % par émetteur est respectée. 6 La limitation de certains débiteurs, participations dans des sociétés et placements immobiliers doit être respectée, conformément à l art. 54ss OPP2. Page 8 de 12
9 Portefeuille mixte «VZ Prévoyance Actions Max. 30 Passif» Les investissements sont exclusivement réalisés dans des placements collectifs selon l art. 30 OFP qui répliquent un indice de référence correspondant de manière passive. Il est parfaitement admis que les placements collectifs utilisés ne détiennent pas tous les titres de l indice de référence, mais seulement une sélection représentative (méthode l échantillonnage physique). Les indices de référence suivants sont utilisés : Indice de référence Fourchettes SBI Total AAA BBB TR (obligations en CHF) 0,8 % Barclays Capital Global Aggregate Bond Index CHF hedged 1,0 % (obligations en monnaie étrangère) SPI (actions Suisse) 1,0 % MSCI AC World (actions Monde) 4,0 % SXI Real Estate Funds Index (immobilier) 2,5 % La Fondation ne peut pas garantir le respect de l écart de suivi maximal. Les catégories de placement Obligations, Actions et Immobilier sont autorisées. Aucun placement alternatif n est autorisé. Les investissements dans la catégorie de placement Obligations doivent être répartis de manière appropriée par branches, régions et durées. Les investissements dans la catégorie de placement Actions doivent être diversifiés de manière appropriée par branches et régions. Les placements immobiliers doivent être répartis par régions et type d utilisation. Le portefeuille mixte est investi dans les différentes catégories de placement conformément aux parts cibles ci-après, un écart par rapport à la part cible étant autorisé, dans le respect des fourchettes supérieures et inférieures. Un rééquilibrage périodique est réalisé. Des écarts par rapport à l indice de référence sont possibles en dépit de la réplication efficace de l indice de référence. Obligations 70 % 62 % 78 % Obligations en francs suisses 50 % 45 % 55 % Obligations en monnaie étrangère (essentiellement couvertes en CHF) 20 % 17 % 23 % Actions 25 % 20 % 30 % Actions Suisse 12,5 % 10 % 15 % Actions Etranger 12,5 % 10 % 15 % Immobilier 5 % 3 % 7 % Liquidité et marché monétaire 0 % 0 % 5 % Pour les placements qui ne sont pas lancés par une fondation de placement suisse ou surveillés et autorisés à la distribution en Suisse par la FINMA, la quote-part maximale admissible par placement collectif est de 20 %. Les placements collectifs ne détenant aucun titre directement ne sont pas autorisés. Les investissements dans des fonds de fonds sont exclus. Les investissements dans des parts de fondations de placement qui investissent elles-mêmes dans des fonds de fonds sont autorisés. En cas d investissements dans des obligations, la moyenne des notations doit être d au moins A+ (Standard & Poor s) ou A1 (Moody s). S il manque une notation de Standard & Poor s ou de Moody s pour certains placements, une notation d une banque suisse peut être utilisée. Les investissements dans des obligations à haut rendement sont autorisées jusqu à concurrence d au plus 5 % de la quote-part obligataire totale. La moyenne des notations des obligations à haut rendement doit être d au moins B+ (Standard & Poor s) ou B1 (Moody s). Les placements immobiliers portent exclusivement sur des immeubles suisses. La limitation de certains débiteurs, participations dans des sociétés et placements immobiliers doit être respectée, conformément à l art. 54ss OPP2. Page 9 de 12
10 Portefeuille mixte «VZ Prévoyance Actions Max. 40 Passif» Les investissements sont exclusivement réalisés dans des placements collectifs selon l art. 30 OFP qui répliquent un indice de référence correspondant de manière passive. Il est parfaitement admis que les placements collectifs utilisés ne détiennent pas tous les titres de l indice de référence, mais seulement une sélection représentative (méthode l échantillonnage physique). Les indices de référence suivants sont utilisés : Indice de référence Fourchettes SBI Total AAA BBB TR (obligations en CHF) 0,8 % Barclays Capital Global Aggregate Bond Index CHF hedged 1,0 % (obligations en monnaie étrangère) SPI (actions Suisse) 1,0 % MSCI AC World (actions Monde) 4,0 % SXI Real Estate Funds Index (immobilier) 2,5 % La Fondation ne peut pas garantir le respect de l écart de suivi maximal. Les catégories de placement Obligations, Actions et Immobilier sont autorisées. Aucun placement alternatif n est autorisé. Les investissements dans la catégorie de placement Obligations doivent être répartis de manière appropriée par branches, régions et durées. Les investissements dans la catégorie de placement Actions doivent être diversifiés de manière appropriée par branches et régions. Les placements immobiliers doivent être répartis par régions et type d utilisation. Le portefeuille mixte est investi dans les différentes catégories de placement conformément aux parts cibles ci-après, un écart par rapport à la part cible étant autorisé, dans le respect des fourchettes supérieures et inférieures. Un rééquilibrage périodique est réalisé. Des écarts par rapport à l indice de référence sont possibles en dépit de la réplication efficace de l indice de référence. Obligations 60 % 53 % 67 % Obligations en francs suisses 40 % 36 % 44 % Obligations en monnaie étrangère (essentiellement couvertes en CHF) 20 % 17 % 23 % Actions 35 % 30 % 40 % Actions Suisse 17,5 % 15 % 20 % Actions Etranger 17,5 % 15 % 20 % Immobilier 5 % 3 % 7 % Liquidité et marché monétaire 0 % 0 % 5 % Pour les placements qui ne sont pas lancés par une fondation de placement suisse ou surveillés et autorisés à la distribution en Suisse par la FINMA, la quote-part maximale admissible par placement collectif est de 20 %. Les placements collectifs ne détenant aucun titre directement ne sont pas autorisés. Les investissements dans des fonds de fonds sont exclus. Les investissements dans des parts de fondations de placement qui investissent elles-mêmes dans des fonds de fonds sont autorisés. En cas d investissements dans des obligations, la moyenne des notations doit être d au moins A+ (Standard & Poor s) ou A1 (Moody s). S il manque une notation de Standard & Poor s ou de Moody s pour certains placements, une notation d une banque suisse peut être utilisée. Les investissements dans des obligations à haut rendement sont autorisées jusqu à concurrence d au plus 5 % de la quote-part obligataire totale. La moyenne des notations des obligations à haut rendement doit être d au moins B+ (Standard & Poor s) ou B1 (Moody s). Les placements immobiliers portent exclusivement sur des immeubles suisses. La limitation de certains débiteurs, participations dans des sociétés et placements immobiliers doit être respectée, conformément à l art. 54ss OPP2. Page 10 de 12
11 Portefeuille mixte «VZ Prévoyance Actions Max. 50 Passif» Les investissements sont exclusivement réalisés dans des placements collectifs selon l art. 30 OFP qui répliquent un indice de référence correspondant de manière passive. Il est parfaitement admis que les placements collectifs utilisés ne détiennent pas tous les titres de l indice de référence, mais seulement une sélection représentative (méthode l échantillonnage physique). Les indices de référence suivants sont utilisés : Indice de référence Fourchettes SBI Total AAA BBB TR (obligations en CHF) 0,8 % Barclays Capital Global Aggregate Bond Index CHF hedged 1,0 % (obligations en monnaie étrangère) SPI (actions Suisse) 1,0 % MSCI AC World (actions Monde) 4,0 % SXI Real Estate Funds Index (immobilier) 2,5 % La Fondation ne peut pas garantir le respect de l écart de suivi maximal. Les catégories de placement Obligations, Actions et Immobilier sont autorisées. Aucun placement alternatif n est autorisé. Les investissements dans la catégorie de placement Obligations doivent être répartis de manière appropriée par branches, régions et durées. Les investissements dans la catégorie de placement Actions doivent être diversifiés de manière appropriée par branches et régions. Les placements immobiliers doivent être répartis par régions et type d utilisation. Le portefeuille mixte est investi dans les différentes catégories de placement conformément aux parts cibles ci-après, un écart par rapport à la part cible étant autorisé, dans le respect des fourchettes supérieures et inférieures. Un rééquilibrage périodique est réalisé. Des écarts par rapport à l indice de référence sont possibles en dépit de la réplication efficace de l indice de référence. Obligations 50 % 43 % 57 % Obligations en francs suisses 35 % 31 % 39 % Obligations en monnaie étrangère (essentiellement couvertes en CHF) 15 % 12 % 18 % Actions 45 % 40 % 50 % Actions Suisse 22,5 % 20 % 25 % Actions Etranger 22,5 % 20 % 25 % Immobilier 5 % 3 % 7 % Liquidité et marché monétaire 0 % 0 % 5 % Pour les placements qui ne sont pas lancés par une fondation de placement suisse ou surveillés et autorisés à la distribution en Suisse par la FINMA, la quote-part maximale admissible par placement collectif est de 20 %. Les placements collectifs ne détenant aucun titre directement ne sont pas autorisés. Les investissements dans des fonds de fonds sont exclus. Les investissements dans des parts de fondations de placement qui investissent elles-mêmes dans des fonds de fonds sont autorisés. En cas d investissements dans des obligations, la moyenne des notations doit être d au moins A+ (Standard & Poor s) ou A1 (Moody s). S il manque une notation de Standard & Poor s ou de Moody s pour certains placements, une notation d une banque suisse peut être utilisée. Les investissements dans des obligations à haut rendement sont autorisées jusqu à concurrence d au plus 5 % de la quote-part obligataire totale. La moyenne des notations des obligations à haut rendement doit être d au moins B+ (Standard & Poor s) ou B1 (Moody s). Les placements immobiliers portent exclusivement sur des immeubles suisses. La limitation de certains débiteurs, participations dans des sociétés et placements immobiliers doit être respectée, conformément à l art. 54ss OPP2. Page 11 de 12
12 Groupe de placement «VZ Prévoyance Actions 100» 1 Les investissements sont en principe possibles dans des placements directs ou collectifs. Le groupe de placement peut être investie jusqu à 100% dans des placements collectifs correctement diversifiés. Uniquement des placement respectants suffisamment les obligations d informations et de renseignement sont pris en compte. Les dispositions selon l art. 56, al. 2 OPP2 doivent être respectées lors des investissements dans des placements collectifs. La part maximale admissible pour un placement collectif individuel est en principe de 20%. Une parts d au maximum 100 % est possible avec des investissements dans des placements collectifs soumis à la surveillance de l OFAS (uniquement part dans des fondations de placements) ou surveillés et autorisés à la distribution par la FINMA. 2 Les investissements dans des fonds de fonds (Fund of Funds) sont autorisés si le fonds de fonds n est pas lui-même investi dans des fonds Art. 2 Allocation d actifs Seuls sont autorisés les investissements dans la catégorie de placement Actions. L allocation stratégique entre actions suisses et étrangères est équilibrée. Des liquidités jusqu à 10 % peuvent être détenues. Le placement est mis en œuvre dans le cadre d une gestion active. Les investissements en actions doivent être diversifiés de manière appropriée par branches et régions. Le «Swiss Performance Index (SPI)» constitue l indice de référence pour les actions Suisse. L indice «MSCI All Country World ex Switzerland» sert d indice de référence pour les actions Etranger. Le groupe de placement est investi dans les différentes sous-catégories de placement conformément aux quoteparts cibles suivantes, un écart par rapport à la quote-part cible respective étant possible dans le respect des fourchettes définies. Actions 100 % 90 % 100 % Actions Suisse 50 % 40 % 60 % Actions Etranger 50 % 40 % 60 % Liquidité et marché monétaire 0 % 0 % 10 % Art. 3 Restrictions supplémentaires des placements 1 La part d un titre de la même société est limitée à 5 % de la fortune globale, l investissement étant requis dans au moins 40 titres. La limitation peut être dépassée si la société ne représente pas plus de 130 % de sa pondération dans l indice de référence. 2 Les investissements dans des titres qui ne font pas partie d un indice sont autorisés, mais limités à 5 % de la fortune globale. 3 La part des monnaies étrangères sans couverture de change doit représenter au maximum 60 % de la fortune globale. 4 L investissement doit être réalisé en titres cotés en Bourse ou négociés sur un marché ouvert au public garantissant une valeur de marché qualifiée. VZ Fondation de placement Beethovenstrasse 20, 8002 Zurich Page 12 de 12