Source: https://www.alpha-croisiere.com/fr/conditions_generales_location.aspx?id=9&boat=200
Timestamp: 2019-11-17 00:19:42+00:00
Document Index: 53640211

Matched Legal Cases: ['art 20', 'art 40', 'art 80', 'art 20', 'art 40', 'art 80', 'art.\n16']

Conditions générales de location du bateau sans permis Royal Mystique A
Conditions générales de location - Royal Mystique A
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Le bateau Royal Mystique A vous est proposé à la location par Le Boat , immatriculé au RCS de Carcassonne 11 sous le n°310784434 dont le siège social est 11400 CASTEL NAUDARY.
Vous effectuez une réservation avec Nous lorsque Nous émettons une Confirmation de Réservation. Si vous annulez, des frais d'annulation peuvent être dus, conformément aux Conditions Générales de Réservation. Cela peut correspondre au montant de l’acompte, mais, selon les cas, ces frais peuvent aller jusqu'à 100 % du prix.
Vous pouvez apporter des modifications à votre réservation dans certaines circonstances. Nous pouvons vous facturer ces modifications conformément aux Conditions Générales de Réservation. Nous pouvons être contraints de modifier et annuler votre réservation.
Ce document constitue un contrat entre vous et Nous.
Veuillez lire les Conditions Générales de Réservation complètes ci-dessous pour plus d'informations et pour d'autres droits et obligations importants.
1. Nos informations
Votre réservation s’effectue avec l’une des sociétés exploitant la marque Le Boat (ci-après « Nous », la « Société », « Notre »).
- Crown Blue Line Ltd, société anonyme, au capital social de 250 000 £, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le n° 775 750 763 dont le siège social se trouve à Le Grand Bassin – 11400 Castelnaudary, France; Ou - Porter and Haylett Ltd (Connoisseur), une société étrangère, au capital de 3 412 500 £, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le n° 326 495 611.
- Emerald Star Ltd, société à responsabilité limitée, immatriculée en Irlande sous le n° 29035 dont le siège social se trouve à 1 Stokes Place, St. Stephen’s Green, Dublin 2, Irlande.
- Crown Travel Limited, société à responsabilité limitée, immatriculée en Angleterre sous le n° 2095375 et dont le siège social se trouve à ORIGIN ONE 108 High Street, Crawley, West Sussex, RH10 1BD, Royaume Uni.
2. Conditions vous concernant
Pour tout achat effectué sur notre Site Internet, Vous déclarez et reconnaissez expressément que vous : - avez lu attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Réservation et que vous les acceptez sans réserve ; - acceptez de vous conformer à toute politique de sécurité ou politiques et instructions applicables sur place qui pourraient vous être communiquées, dont certaines sont rappelées dans les présentes Conditions Générales de Réservation.
La personne effectuant la réservation doit être âgée de 18 ans ou plus. Au moins 2 adultes sont requis à bord pour louer un bateau (21 ans minimum en Irlande). Par ailleurs, des recommandations spécifiques supplémentaires que Nous vous demandons de lire et de respecter s’appliquent en fonction du bateau que vous choisissez de réserver : - Pour les plus grands bateaux, Nous recommandons un minimum de 3-4 adultes pour manœuvrer le bateau confortablement.
- Un équipage d’au moins 3 adultes expérimentés est obligatoire pour les bateaux de la gamme Vision - ou au moins 4 adultes moins expérimentés.
Ce qui constitue un niveau d'expérience approprié sera déterminé à Notre seule discrétion. Vous pouvez Nous contacter pour toute information. Le nombre de passagers à bord ne peut pas dépasser le nombre maximum de passagers autorisés sur le bateau. Cette information vous est communiquée sur notre Site Internet avant votre réservation ou, si vous faites votre réservation par téléphone ou email, sur le devis ou l’option qui vous sera envoyé à la suite de Notre appel.
3. Comment réserver
a. Pour faire une réservation, vous pouvez soit Nous contacter directement par téléphone, soit via Notre Site Internet. b. La réservation sera validée à compter de l’envoi d’un devis de confirmation faisant suite à votre demande de réservation (ci-après la « Confirmation de Réservation »). Cette réservation est soumise aux termes de ces conditions générales de réservation (ci-après les « Conditions Générales de Réservation »). La personne effectuant la réservation (ci-après le « Contact Principal ») doit être âgée de 18 ans ou plus et avoir la capacité pour effectuer la réservation et accepter ces Conditions Générales de Réservation au nom de toutes les personnes figurant sur la réservation. Nous pourrions être amenés à transférer votre réservation à une société de Notre groupe, mais cela n’aura aucun effet sur votre croisière. c. Dans tous les cas, quand vous réservez une croisière et que vous recevez une Confirmation de Réservation, cela forme un contrat entre vous et Nous. d. Que vous réserviez seul ou en groupe, Nous traiterons uniquement avec le Contact Principal dans toute correspondance ultérieure, notamment concernant une modification ou une annulation. Le Contact Principal est tenu de s’assurer de l’exactitude des données personnelles et de toute autre information le concernant et concernant les personnes figurant sur la réservation ; et de faire part à toutes les personnes figurant sur la réservation de toute information et/ou changement effectué les concernant, y compris, mais sans s’y limiter, toute information sur des changements de planning ou des copies des Confirmations de Réservation. e. Lorsque vous recevez la Confirmation de Réservation, si celle-ci contient une erreur manifeste, Nous nous réservons le droit de la corriger dès que Nous en prenons connaissance, mais Nous le ferons dans les 7 jours suivant l’émission de la Confirmation de Réservation ou, si votre départ est dans les 7 jours, au plus tard 24 heures avant votre départ. Les documents de voyage vous seront envoyés par courrier électronique (à l’adresse qui Nous a été communiquée par le Contact Principal au moment de la réservation) et ne seront émis que lorsque le paiement du solde dû aura été reçu. f. En sus de votre réservation, pour votre confort et votre plaisir, Nous vous offrons, moyennant un supplément de prix, certains extras, tels que des paniers de provisions locales, que vous pouvez acheter à la réservation où à la base de départ (sous réserve de disponibilité).
4. Informations concernant les bateaux
Les bateaux que Nous proposons à la réservation sont uniquement et exclusivement ceux qui sont affichés sur le Site Internet au moment de la réservation, tels que décrits dans la fiche produit correspondante. Veuillez noter que les photos, illustrations et spécifications figurant sur notre Site Internet ou dans nos brochures ne sont publiées qu’à titre indicatif. Certains bateaux comportent des variations mineures qui n’affecteront en rien votre confort ou le déroulement de votre voyage. Par ailleurs, les couleurs et dimensions des bateaux représentés peuvent varier en fonction de la disponibilité des bateaux et de l’écran et du système informatique utilisés pour accéder à Notre Site Internet. Nous nous efforçons de mettre régulièrement à jour les informations publiées, néanmoins, vous reconnaissez qu’une réservation ne sera validée qu’en fonction de la disponibilité du bateau et n’existera qu’à partir du moment où vous recevrez une Confirmation de Réservation.
5. Prix de la location et frais additionnels
a. Tous les prix indiqués dans les brochures sont des prix « à partir de » et affichés à titre indicatif uniquement. Les prix sont corrects au moment de leur publication mais Nous pouvons les modifier périodiquement. Tous les prix indiqués dans les présentes Conditions Générales de Réservation et sur le Site Internet sont toutes taxes comprises. Tout changement de prix postérieur à votre réservation ne vous sera pas applicable. Les prix en vigueur peuvent être obtenus sur notre Site Internet ou auprès de nos équipes de vente. Dans le cas, peu probable, d'une erreur administrative entraînant l'affichage d'un prix incorrect, Nous nous réservons le droit de le corriger. Les offres ne peuvent être cumulées, sauf indication contraire expressément formulée, et peuvent être retirées à tout moment. Tous les devis sont provisoires jusqu'à confirmation par la Confirmation de Réservation. Avant d’effectuer votre réservation, Nous vous indiquerons le prix en vigueur pour le séjour choisi, y compris le coût des suppléments, des surclassements ou des services additionnels que vous avez demandés. b. Tel qu’indiqué lors de la réservation, les extras non-réservés et non-payés au moment de la réservation sont soumis à des prix plus élevés à la base de départ. Par ailleurs, certains paiements en devise locale peuvent être requis localement à la base de départ. c. Les prix indiqués dans toutes les brochures sont basés sur les coûts, les taux de change, les taxes et les prélèvements connus au 01/07/2019. d. Lorsqu’un séjour requiert un paiement local supplémentaire, vous en serez informé avant votre réservation. Cette information est aussi indiquée sur notre Site Internet dans la section « bon à savoir ». Un paiement local est une partie du coût du séjour qui doit être payée directement au représentant local. Si le prix de votre séjour comprend un paiement local, celui-ci doit être payé dans la devise spécifiée. Veuillez noter que le prix de votre séjour ne sera pas considéré comme ayant été payé en totalité tant que le paiement local n’aura pas été effectué. e. Les taxes de séjour, frais de villégiature ou autres frais similaires qui sont facturés localement peuvent être fixés ou modifiés sans avertissement préalable. Nous ne sommes pas responsables de ces frais, qui doivent être payés par vous et ne sont pas inclus dans le prix de votre séjour.
6. Payer votre réservation / votre assurance
a. Lorsque vous effectuez une réservation, vous devez payer un acompte de 40 % du montant total. Le solde du prix de votre location doit être payé au moins 6 semaines avant votre date de départ. Si vous réservez dans les 6 semaines avant le départ, le paiement intégral de la location devra être effectué au moment de la réservation. Si le solde n'est pas payé en totalité 6 semaines avant le départ, votre réservation sera annulée et vous perdrez votre acompte et tout autre frais applicable. b. Une fois la réservation confirmée, les offres et les réductions ne peuvent pas être appliquées de manière rétroactive. c. Si vous réservez via un agent, tout contact avec vous se fera par son intermédiaire. d. Vous pouvez également être tenu de payer tous les éléments non-cessibles et non-remboursables, tels que le Rachat Partiel de Caution, et tout autre supplément dû au moment du règlement du solde. Ceux-ci peuvent être nonremboursables en cas d’annulation. e. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque ANCV et par chèque. Nous n’acceptons pas les paiements par Diners, Electron ou American Express. Nous acceptons les paiements par chèque à condition que Nous disposions d'un délai de 7 jours pour encaisser le chèque. f. Une assurance de voyage adéquate et valide est fortement recommandée pour tous les voyageurs. Nous vous recommandons de souscrire à une assurance dès la confirmation de votre réservation. Il vous est fortement conseillé de vous assurer contre tout risque éventuel et, en particulier, de vous assurer que vous disposez d'une assurance suffisante couvrant les personnes à votre charge et les cas de force majeure. En partenariat avec Mondial Assistance, Nous vous proposons la plus complète des assurances voyage pour les résidents de l’Union Européenne (à l’exception des Açores et de Madère) couvrant, selon les conditions détaillées par le contrat d’assurance : • L’annulation et l’interruption de croisière ; • L’assistance rapatriement depuis l’étranger incluant les frais médicaux ; • Les dommages aux bagages ; • La responsabilité civile personnelle. g. Les conditions détaillées et le tarif de l’assurance proposée sont disponibles sur notre Site Internet et également sur demande auprès de nos équipes commerciales. Que vous preniez ou non l’assurance que Nous proposons via Notre Site Internet n’aura aucun effet sur le traitement de votre demande de réservation. Vous êtes seul responsable pour évaluer si cette couverture est adaptée à l’ensemble de votre voyage et si le niveau de couverture est satisfaisant.
7 Caution Complète et Rachat Partiel de Caution avec caution réduite
Pour toute location que Nous proposons, un dépôt de garantie vous sera demandé contre les dommages ou sinistres que vous pourriez causer au bateau ou à ses équipements. A cette fin, et en fonction de l’option choisie, vous devrez : - Option 1 : déposer une caution complète (ci-après la « Caution Complète ») à la base de départ, ou - Option 2 : choisir lors de la réservation le rachat partiel de caution (le « Rachat Partiel de Caution ») et déposer une caution réduite à la base de départ. Le détail de ces options est indiqué ci-dessous. La caution déposée en vertu de l'option 1 ou de l'option 2 servira de garantie pour couvrir tous les dommages ou sinistres subis par la Société, en raison : - d'une violation, par vous, d’un des articles de ces Conditions Générales de Réservation ; - tous les dommages ou sinistres causés au bateau ou à son équipement pendant la durée de la location. Vous ne pouvez utiliser le montant de la caution pour régler une partie de la location ou des prestations annexes. - Souscription Vous ne pourrez pas poursuivre votre réservation si vous n'acceptez pas l'une des deux options et, en Nous demandant de confirmer votre réservation, vous acceptez de vous conformer au contenu de cet article et d'effectuer tout paiement requis. Il vous sera demandé de signer un document avant l'embarquement confirmant que vous comprenez parfaitement vos obligations en cas de dommages ou sinistres causés au bateau, à l'équipement ou à la propriété d'un tiers.<-p>
• Option 1 : La Caution Complète
Si vous optez pour le paiement de la Caution Complète, vous devrez régler l’intégralité de la caution en monnaie locale (voir tableau ci-dessous pour le détail des montants) lors de votre arrivée à la base Le Boat. Le montant de la caution varie en fonction du modèle de bateau. La Caution Complète sera bloquée avant l’embarquement sous forme de préautorisation effectuée sur votre carte bancaire (Visa ou Mastercard). En cas de refus de votre part, Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation et ne disposerez ni d’un quelconque droit à remboursement ni ne serez autorisé à poursuivre la location. Une pré-autorisation signifie qu’une somme est temporairement bloquée sur votre carte bancaire. Aucune somme n’est débitée. Nous vous recommandons de vous assurer que vous disposez d’un plafond de paiement suffisant et des fonds nécessaires afin que la pré-autorisation puisse être acceptée.
Caution complète sans Rachat Partiel de Caution
Tamise Reste Europe Canada
1865£ 2250€ 3405$C
2070£ 2500€ 3785$C
2280£ 2750€ 4160$C
2695£ 3250€ 4920$C
• Option 2 : Rachat Partiel de Caution avec caution réduite Lors de votre de demande de réservation, Nous vous recommandons vivement de choisir le Rachat Partiel de Caution. En complément du Rachat Partiel de Caution, vous serez tenu de déposer, lors de votre arrivée à la base, une caution réduite remboursable et dont le montant varie selon le modèle du bateau (voir tableau ci-dessous pour le détail des montants). La caution sera prélevée sous forme de pré-autorisation effectuée sur votre carte bancaire (Visa ou Mastercard). En cas de refus de votre part, Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation et ne disposerez ni d’un quelconque droit à remboursement ni ne serez autorisé à poursuivre la location. Une pré-autorisation signifie qu’une somme est temporairement bloquée sur votre carte bancaire. Aucune somme n’est débitée. Nous vous recommandons de vous assurer que vous disposez d’un plafond de paiement suffisant afin que la pré-autorisation puisse être acceptée.
Tarif journalier Rachat Partiel de Caution
Caution réduite avec Rachat partiel de Caution à déposer sur place le jour du départ
France UK/Irlande Italie Allemagne Belgique Hollande Canada
Standard 21€ 22€ 23€ 24€ 24€ 205£ 250€ 380$C
Confort 30€ 31€ 32€ 34€ 35€ 290£ 350€ 530$C
Confort + 32€ 33€ 34€ 35€ 36€ 415£ 500€ 755$C
Premium 42€ 43€ 44€ 45€ 48€ 620£ 750€ 1135$C
Evénements pris en compte par la Caution Complète et le Rachat Partiel de Caution
- Dans l'éventualité où vous ou un membre de l’équipage causez des dommages ou sinistres au bateau (quelle qu'en soit la cause) ou aux biens d’un tiers, vous serez responsable des dommages jusqu'à la valeur de la caution déposée à la base en fonction des options 1 ou 2, sauf en cas de faute lourde telle que définie ci-dessous. - Si vous ou un membre de l'équipage causez des dommages ou sinistres au bateau, à tout équipement ou aux biens d’un tiers, et que de tels dommages ou sinistres sont causés par votre faute lourde ou votre conduite imprudente, vous serez responsable de l’intégralité du sinistre subi et notre droit de réclamation à votre encontre ne sera pas limité ou empêché de quelque façon que ce soit par le paiement de la Caution Complète ou par le Rachat Partiel de Caution. - Les actes qui seront considérés comme constituant une faute lourde incluent, sans s'y limiter, la navigation sous l’emprise de l'alcool et / ou de drogues, ne pas disposer d’un équipage suffisant à tout moment, la conduite du bateau par une personne ayant moins de 16 ans, ne pas avoir le contrôle du bateau grâce à des moyens placés sous le contrôle du capitaine, le non-respect des règles de navigation locales et des limites de navigation. - Annulation de la caution A votre retour à la base, à la fin de la période de location et suite à l'inspection du bateau par notre personnel de la Base, dans le cas où aucun dommage apparent n’a été constaté, notre personnel procèdera à l’annulation de la caution dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’une fois la préautorisation annulée, le montant préautorisé est à nouveau disponible sur votre compte entre 1 et 30 jours suivant l’annulation en fonction de la politique de votre banque. Veuillez noter que le Rachat Partiel de Caution prépayé en vertu de l'option 2 est une somme non-remboursable destinée uniquement à réduire le montant de la caution. - Conservation de la caution Nous pourrons conserver, le cas échéant, une partie ou la totalité de la caution que vous avez déposée. Nous pouvons conserver tout ou partie de la caution que vous avez déposée pour réparer tout dommage causé au bateau ou à son contenu pendant la période de location, y compris et sans y être limité, les coûts associés au grutage du bateau pour une inspection complète afin d'évaluer les dommages. La conservation de la caution ne pourra en aucun cas limiter ou empêcher toute réclamation que Nous pourrions formuler au-delà du montant de la caution versée par vous, lorsque les dommages ou sinistres ont été causés en tout ou partie par vous et pour tous les dommages ou sinistres que Nous subissons dont le montant dépasse celui de la caution que vous avez déposée. Dans le cas où les dommages ou sinistres subis par Nous, à la suite de toute violation par vous de ces Conditions Générales de Réservation et tous dommages causés au bateau ou à son équipement pendant la période de votre location, sont inférieurs à la caution que vous avez déposée, Nous vous rembourserons, le cas échéant, une partie de la caution dès que raisonnablement possible après que les dommages aient été réparés ou que les coûts de réparation aient été déterminés. En cas de désaccord sur les dommages ou sinistres, Nous conserverons la caution que vous avez déposée jusqu’à ce que le différend soit résolu. Veuillez noter que si les dommages ou sinistres causés par une faute lourde de votre part ou votre conduite imprudente sont supérieurs à la valeur de la caution, Nous nous réservons le droit de formuler une réclamation portant sur l’intégralité de Notre préjudice.
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation, s’agissant de la fourniture, dans le cadre des présentes Conditions Générales de Réservation, de services d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
9. Modification et annulation des réservations
9.1 Si vous annulez votre réservation Le Contact Principal ou l’agence de voyage, peuvent annuler la réservation à tout moment. Une notification écrite par email à info@leboat.fr ou une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Service Administratif, Le Boat, Le Grand Bassin BP1201 - 11492 Castelnaudary, France de la part du Contact Principal ou de l’agence de voyage doit être reçue à Nos bureaux. Dès lors que l’annulation d’une réservation Nous cause des frais vous devrez régler des frais d’annulation dans les conditions stipulées ci-dessous (voir aussi les exceptions ci-dessous) : Délai précédent le départ durant lequel vous Nous notifiez Frais d’annulation 43 jours ou plus Acompte seulement (40 % du prix de la location) Jusqu’à 42 jours 100 % du coût total de la réservation a. Votre acompte n’est pas remboursable (cependant, si vous avez souscrit à l’assurance voyage Mondial Assistance, proposée sur notre Site Internet ou via notre équipe de ventes, Mondial Assistance pourrait couvrir le montant de l’acompte). b. Si le motif d’annulation est couvert par votre police d’assurance, vous pourrez récupérer ces frais. c. Vous demeurez redevable du montant total de votre prime d'assurance et celle-ci ne sera pas remboursée en cas d'annulation. Veuillez noter que certains frais peuvent être remboursés en cas d’annulation de votre part avant que des frais d’annulation ne s’appliquent tels que : le Rachat Partiel de Caution, si vous avez choisi cette option, ainsi que les extras qui n’ont pas été consommés. Cependant certains extras tels que le WIFI, un embarquement prioritaire, un retour tardif, les paniers de provisions qui ont déjà été achetés par la base ne sont pas remboursables.
9.2 Si vous modifiez votre réservation Si, après l'émission de Notre Confirmation de Réservation, vous souhaitez modifier votre location de quelque façon que ce soit, par exemple votre date de départ, votre bateau ou votre destination, Nous ferons tout notre possible pour effectuer ces modifications, mais il se peut que ce ne soit pas toujours possible. Toute demande de changement doit être effectuée par écrit de la part du Contact Principal ou de l’agence de voyage. Le prix de votre location peut augmenter ou diminuer pour refléter les modifications que vous demandez. Des frais de dossier de 50 € sont applicables pour chaque modification apportée et vous devez également régler tous les frais supplémentaires engendrés par cette modification et toute augmentation du coût de votre voyage. Veuillez vérifier si votre assurance voyage couvre les frais de modification ou les frais résultant d'une modification. Veuillez noter que les frais sont susceptibles d’augmenter à l’approche du départ, veillez donc à Nous contacter le plus tôt possible. Vous pouvez transférer votre réservation à une autre personne, à condition qu’elle remplisse les conditions qui s’appliquent à cette réservation, en Nous en informant par écrit au moins 14 jours avant le départ, et que le nouveau contact principal accepte le transfert et les Conditions Générales de Réservation. Vous et le nouveau bénéficiaire seront solidairement responsables des frais que Nous pourrions engager pour le transfert de la réservation. Vous devrez payer des frais administratifs de 50 € par personne.
9.3 Si Nous annulons votre réservation En cas de circonstances inévitables et extraordinaires, ou pour tout défaut de votre part de payer le solde du prix, ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté, Nous nous réservons le droit d'annuler votre location. Dans le cadre de ces Conditions Générales de Réservation, les circonstances « inévitables et extraordinaires » incluent, sans que cela soit exhaustif : la guerre, les menaces de guerre, des épidémies, des risques significatifs pour la santé humaine tels que la survenance d’une maladie grave au lieu de la destination, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les menaces sérieuses pour la sécurité tels que des faits de terrorisme, des troubles publics ou les événements issus d’une instabilité politique, des conflits sociaux ou grèves, la sècheresse, la fermeture administrative des voies navigables, l’obstruction et/ou les réparations des voies navigables, des écluses ou de l’équipement de navigation, la pénurie ou la non-disponibilité de carburant, toute autre condition météorologique défavorable, mauvais temps (réel ou potentiel), et les travaux important se déroulant sur le trajet prévu. Si Nous nous trouvons dans l’obligation d'annuler votre location après le départ, Nous prendrons, dans la mesure du possible, des dispositions alternatives appropriées. Si Nous ne sommes pas en mesure de fournir de telles alternatives, ou si vous les refusez pour une raison valable, alors Nous vous ramènerons à votre point de départ et vous rembourserons tout service non utilisé, le cas échéant. Si votre croisière est annulée vous pourrez soit recevoir un remboursement de toutes les sommes versées soit accepter une alternative de standard équivalent, si Nous sommes en mesure de vous en offrir une (Nous vous rembourserons la différence applicable si l’alternative est de standard inférieur). Dans l’éventualité où vous Nous demandez un remboursement, Nous : a. vous rembourserons votre assurance voyage si vous l’avez souscrite par Nous et que vous pouvez Nous démontrer que vous ne pourrez pas la transférer ou la réutiliser. b. vous verserons une indemnité comme indiqué ci-dessous sauf en cas d’annulation pour circonstances inévitables et extraordinaires (comme défini à l’article 9.3). Délai précédent le départ durant lequel Nous vous notifions Montant versé par Nous par bateau Plus de 70 jours avant le départ Aucun Entre 70 et 43 jours avant le départ 20 € Entre 42 et 15 jours avant le départ 40 € 14 jours et moins avant le départ 80 € Cette indemnité que Nous offrons n’exclut pas votre droit de réclamer un montant supérieur en vertu d’une loi ou d’un règlement si vous êtes en droit de formuler une telle réclamation. Nous ne verserons qu’une indemnité globale par bateau loué en application des présentes Conditions Générales de Réservation.
9.4 Si Nous modifions votre réservation Veuillez noter que la plupart des croisières que Nous proposons sont en aller simple et que le point de départ et d’arrivée peuvent être interchangés pour des raisons opérationnelles. Nous vous confirmerons l’itinéraire définitif dès que possible.
Si Nous sommes contraints pour des raisons inévitables et extraordinaires (voir l’article 9.3) de modifier significativement votre réservation vous disposerez des droits indiqués ci-dessous. Le fait qu'une modification soit « majeure » dépend de la nature de la location et peut inclure : un changement de la région dans laquelle la croisière se déroule, un changement de la date de départ et un changement de bateau pour un modèle de gamme inférieure.
1. Nous vous contacterons et vous aurez le choix d’accepter la modification ou de recevoir un remboursement de toutes les sommes versées. Vous pourrez également accepter une croisière alternative, si Nous sommes en mesure de pouvoir vous en offrir une (Nous vous rembourserons la différence applicable si l’alternative est d’une valeur inférieure). Nous vous indiquerons la procédure pour faire votre choix. Merci de lire attentivement toute notification de modification et d’y répondre rapidement. Si vous ne Nous répondez pas dans le délai imparti votre réservation pourrait être annulée.
2. Si vous choisissez d’accepter un remboursement, Nous : a. vous rembourserons votre assurance voyage si vous l’avez souscrit par notre intermédiaire et que vous pouvez Nous démontrer que vous ne pourrez pas la transférer ou la réutiliser. b. vous verserons, au minimum, une indemnité comme indiquée ci-dessous sauf en cas d’annulation pour circonstances inévitables et extraordinaires (voir l’article 9.3).
Cette indemnité n’exclut pas votre droit de réclamer un montant supérieur en vertu d’une loi ou d’un règlement si vous êtes en droit de formuler une telle réclamation.
Délai précédent le départ durant lequel Nous vous notifions Montant versé par Nous par bateau Plus de 70 jours avant le départ Aucun Entre 70 et 43 jours avant le départ 20 € Entre 42 et 15 jours avant le départ 40 € 14 jours et moins avant le départ 80 €
10 Notre responsabilité
11. Réclamations et assistance
En cas de réclamation concernant votre séjour et/ou si avez besoin d’assistance durant le voyage, veuillez-en notifier immédiatement le responsable de la base afin que des mesures correctrices puissent être prises. Si le problème n’est pas résolu localement, veuillez effectuer une réclamation auprès de Nous, par écrit, dans un délai de 28 jours à compter de la date de votre retour en écrivant à serviceclient@leboat.com ou via votre agence de voyage en indiquant vos références de réservation et toute autre information pertinente. Nous vous remercions par avance de faire en sorte que votre courrier soit concis et aille à l’essentiel. Pour tout problème qui n’aurait pas été signalé à la base, vous perdrez votre droit à une quelconque réclamation. En effet, Nous aurons alors été privé de la possibilité de rectifier la situation au moment du problème. Veuillez aussi prendre connaissance de l’article 28 concernant le droit applicable et le règlement des différends.
12 Assistance supplémentaire
Si vous êtes en difficulté pendant votre croisière et Nous demandez de vous aider, Nous vous apporterons l’assistance appropriée, en particulier en vous fournissant des informations sur les services de santé, les autorités locales, et l’assistance consulaire disponible ; Nous vous aiderons également à prendre des dispositions alternatives et à effectuer les appels ou envois d’emails nécessaires. Si cette difficulté est de votre fait, vous serez tenu de payer toutes dépenses que Nous engagerons.
13 Passeport, Visa, Santé, Conditions de voyage
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous détenez le passeport et les visas appropriés pour accéder à tout pays/région concerné par votre réservation et il vous incombe, si nécessaire, de contacter l'ambassade appropriée, le consulat ou le Ministère des Affaires étrangères. Nous sommes en mesure de vous informer sur les exigences obligatoires de santé ; cependant, Nous ne sommes pas des experts médicaux. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous obtenez des conseils médicaux appropriés et détaillés, au moins 2 mois avant le voyage, sur les dernières exigences en matière de santé, les recommandations pour votre destination et tous les coûts associés. Vous devriez obtenir cette information au moins 2 mois avant votre départ et à nouveau dans les 14 jours avant votre départ. Si vous ne le faites pas et n'êtes pas autorisés à entrer dans un pays, ou de ce fait subissez des dommages corporels ou la mort, Nous ne saurons être tenus responsables envers vous pour les coûts, dommages ou sinistres que vous subiriez, et Nous ne vous rembourserons pas toute partie inutilisée de votre location. Les clients ayant des problèmes médicaux préexistants, les femmes enceintes et toute personne ayant récemment visité d'autres pays devraient vérifier les exigences particulières que peut comporter le voyage auprès de leur médecin généraliste. Pour déterminer si les voyages peuvent être effectués, Nous utilisons les informations reçues de Nos bureaux locaux conjointement avec les conseils du Ministère des affaires étrangères (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ ) et d'autres organismes gouvernementaux compétents. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conseils de voyage fournis par ces organismes gouvernementaux. Veuillez noter que pour certains voyages, Nous devons demander des permis particuliers et pouvons être amenés à vous demander plus d'informations à cet effet.
14. Comportement
Votre comportement et celui des personnes à bord doivent respecter les règles de sécurité et de comportement établies par Nous et disponibles via le lien : https://www.leboat.fr/preparer-son-voyage#tab3 Nous nous réservons le droit de refuser de vous accepter en tant que client ou de continuer à traiter avec vous si Nous, ou une autre personne ayant autorité, croyons que votre comportement est perturbateur, est menaçant ou abusif, que vous endommagez des biens, vous perturbez, dérangez, ennuyez, ou mettez tout membre de notre personnel ou agent en danger, par téléphone, par écrit ou en personne. Si le chef de base ou tout autre membre de Notre personnel pense que vous pourriez être perturbateur ou que vous êtes porteur d’une maladie contagieuse, alors il peut aussi refuser de vous laisser prendre le bateau. Si vous causez des perturbations et que vous êtes empêché d’embarquer, cela équivaudra à une annulation de votre réservation de votre part à partir de ce moment et vous devrez payer l’intégralité des frais d’annulation (voir l’article 9). Nous ne serons redevables d’aucun remboursement ou d’aucune indemnité ou d’aucuns frais ou d’aucune dépense induite de ce fait. Nous nous réservons le droit de vous réclamer tout dommage, frais et coûts (en ce compris des frais juridiques) subis par Nous du fait de votre comportement à tout moment lors de votre location. Ces réclamations peuvent porter notamment sur (i) des coûts de nettoyage, de réparation ou de remplacement d’équipement perdu, endommagé ou détruit par vous, (ii) l’indemnisation d’autres clients, notre personnel ou des agents affectés par vos agissements. Des procédures judiciaires peuvent aussi être intentées. Veuillez noter que la navigation est strictement interdite durant les heures d’obscurité (à compter du coucher du soleil et jusqu’au lever du soleil). La réglementation des voies navigables et des rivières doit être respectée ainsi que les instructions données par Nous. Vous serez informés des limites de vitesse applicables localement à chaque région et devrez les respecter en tout temps. Vous devez seulement naviguer dans les zones autorisées par Nous, ne pas effectuer de remorquage, ni ne devez sous-louer ou prêter le bateau. Tout bateau que Nous mettons à votre disposition ne doit être utilisé que par les personnes nommées sur votre Confirmation de Réservation ou sur la carte de plaisance remplie à la base le jour de départ. Vous n'êtes pas autorisé à partager le bateau ou à laisser quelqu'un d'autre rester à bord. Conformément à l’article 7, vous êtes responsables du coût de tous les dommages ou sinistres causés à votre bateau ou à son équipement pendant votre séjour. Ces frais sont à votre charge et peuvent être à payer localement. Aux fins du présent article, toute référence à « vous » ou « votre » inclut tout autre passager sur votre réservation.
15. Demandes particulières et conditions de participation
Veuillez Nous contacter si vous souhaitez faire une demande particulière par rapport à votre réservation. Nous vous informerons si Nous pouvons y satisfaire et si des frais supplémentaires s’appliquent avant la confirmation de votre réservation. Nous pouvons uniquement garantir les demandes payantes, ou confirmées par écrit. Il est de votre responsabilité de Nous informer de toute demande particulière. Nous regrettons de ne pouvoir accepter une réservation qui serait subordonnée au respect d’une demande particulière. Tous les clients doivent s'assurer, avant de réserver, qu'ils sont aptes et capables de réaliser l'itinéraire de la croisière choisie tel que décrit dans cette brochure. Les passagers non-accompagnés âgés de moins de 18 ans doivent avoir l’accord écrit les autorisant à voyager seul de la part d’un parent ou tuteur légal. L'âge minimum pour voyager seul est de 16 ans à la date du départ.
16. Dommages et sinistres causés à l’équipement
Si le bateau est impliqué dans un accident de quelque nature que ce soit, vous devez immédiatement contacter la base et remplir un formulaire de rapport d'accident (disponible à bord) et demander à toute tierce personne impliquée de remplir le même formulaire. Vous ne demanderez ni n'effectuerez aucune réparation sans notre accord. À votre arrivée, vous serez invité à vérifier l’extérieur du bateau et signaler les dégâts sur un formulaire séparé. Vous devrez également signer une liste d'inventaire détaillant tous les articles essentiels pour lesquels des frais distincts sont facturés s'ils ne sont pas retournés, ou sont retournés endommagés. Tout équipement perdu, volé ou brisé, doit être signalé par vous au retour du bateau. Des frais distincts seront facturés pour certains articles perdus ou endommagés. Ces frais doivent être payés localement et en monnaie locale. Ces articles comprennent, mais sans s’y limiter : passerelle, télécommandes TV/DVD, maillet, piquets d’amarrage, parasol, table et chaises d'extérieur.
17. Embarquement / débarquement, trajets et restrictions de navigation et assistance technique
a. Embarquement et débarquement : l’embarquement se fait à partir de 16h00 le jour de votre départ et le débarquement doit être effectué avant 09h00 le dernier jour. Moyennant des frais supplémentaires, et sous réserve des contraintes opérationnelles, un embarquement anticipé entre 11h00 et 12h00 et après 14h00 et un retour tardif jusqu'à 12h00 peuvent être réservés à l'avance et seront détaillés sur votre Confirmation de Réservation. Ces deux options ne sont pas disponibles sur la gamme Vision. b. Itinéraire de croisière : pour des raisons opérationnelles, Nous nous réservons le droit de changer le sens de votre croisière aller-simple ; de modifier une croisière aller simple en croisière aller-retour et de modifier une croisière allerretour en une croisière aller-simple. Ces changements peuvent être requis à bref délai. Ces changements ne vous donneront pas le droit d’annuler avec un droit à remboursement ou indemnité. c. Notre brochure propose un certain nombre de suggestions de croisières pour chaque région en fonction de notre expérience et de notre connaissance de la région. Au début de votre croisière, vous recevrez des informations de croisière détaillées pour votre région, indiquant clairement quelles voies sont navigables et quelles voies sont interdites ou réglementées. Le personnel de notre base vous conseillera également sur les itinéraires spécifiques interdits ou réglementés, ou sur les procédures relevant du contrôle des autorités de navigation intérieure pour votre zone de croisière. Les clients qui ont besoin d'assistance (remorquage / halage) à la suite du non-respect des limites de navigation ou de la réglementation en vigueur encourront des frais supplémentaires, payables localement en monnaie locale. Veuillez contacter l’équipe commerciale avant votre départ si vous souhaitez naviguer sur des cours d'eau non mentionnés dans Notre brochure. Les écluses sont fermées certains jours fériés (1er mai, 1er novembre et 14 juillet) dans la plupart de nos régions de croisière. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre équipe commerciale. d. Nous disposons d'un service de dépannage pendant les heures normales de travail tous les jours de la semaine. Nous nous efforcerons d'assister et de réparer une panne ou un incident technique le plus rapidement possible. Aucune réclamation ne pourra être formulée envers Nous pour un incident résultant d’un manquement de votre part, notamment, mais sans que cela soit limitatif, l’échouage, et dans de tels cas, la Société se réserve le droit de récupérer auprès de vous les frais engagés pour remédier au problème. En cas de défaillance technique non-imputable au Locataire, et si le dépannage n’est pas effectué dans les 4 heures ouvrables après en avoir informé la base, vous aurez droit à un dédommagement sous forme d’avoir à faire valoir sur une future croisière. La valeur de l’avoir sera calculée sur la base du prix journalier du bateau, au prorata du temps d’immobilisation. Aucune réclamation ne pourra être engagée envers Nous concernant un incident technique si celui-ci n’a pas été signalé par vous durant la croisière.
18. Frais annexes pendant votre croisière
Tous les services que vous utilisez en dehors de nos bases pour lesquels des frais s’appliquent, tels que des frais d'amarrage, d’électricité, d’eau, d’utilisation des douches/toilettes et les frais de pompage ne sont pas inclus dans le montant que vous Nous avez réglé au titre de la location et restent à vos frais.
19. Retour du bateau / forfait nettoyage
a. Le bateau doit Nous être retourné avant 9 heures le matin du dernier jour de la croisière à la base prévue, sauf si vous avez réservé et payé un retour tardif, auquel cas le bateau doit être retourné avant 12h00. Le non-respect de ces horaires entraînera des frais de 700 £ (au Royaume-Uni) / 1 000 € (dans le reste de l'Europe) et 1 500 $ CA (au Canada). Tous les clients doivent rendre le bateau dans un état raisonnable de propreté et avoir : i) soigneusement emballé les déchets et sorti les poubelles ; ii) nettoyé et rangé toute la vaisselle et les ustensiles ; iii) retiré le linge de lit ; iv) nettoyé les ponts ; v) nettoyés les salles de bain et les toilettes. Si le bateau est laissé dans un état insatisfaisant, les frais de nettoyage du bateau seront facturés au client. b. Forfait nettoyage : vous pouvez opter pour notre forfait nettoyage en payant un montant supplémentaire qui varie entre 95 € et 165 € selon le modèle et la taille du bateau et Nous prendrons soin du nettoyage de votre bateau à la fin de votre croisière. Dans ce cas, Nous vous demandons simplement de sortir les poubelles, nettoyer et ranger la vaisselle et retirer le linge du lit. Par ailleurs, un supplément tarifaire spécifique de 55 € par animal de compagnie s’applique. Vous pouvez emmener un maximum de 2 animaux de compagnie à bord de votre bateau. Vous êtes tenu d'apporter un panier / une couverture pour les animaux de compagnie et de ne pas les laisser se coucher sur les lits ou canapés. Veuillez ne pas laisser votre animal sans surveillance sur votre bateau. Si, malgré le paiement du supplément pour les animaux de compagnie, le chef de base estime qu’un nettoyage supplémentaire est nécessaire au moment du retour de votre bateau, alors il vous sera demandé de payer un forfait nettoyage supplémentaire
20. Heures Moteur et avance sur frais
Les heures moteur couvrent le gasoil, le chauffage, le gaz, l’huile moteur et l'usure du moteur et sont calculées sur une « base horaire » d’utilisation du moteur (ci-après les « Heures Moteur »). Le prix varie selon le bateau, la région et les fluctuations du prix du diesel. Au moment de la publication, le prix par Heure Moteur est compris entre 7 € et 16 € selon le bateau, mais ce prix est sujet à variation. Les frais des Heures Moteur sont payés en monnaie locale. Nous facturons les heures moteur en fonction du nombre d'heures pendant lesquelles le moteur a tourné. Le jour de votre départ, vous serez informé du coût horaire de l’heure moteur en vigueur et un technicien relèvera avec vous le compteur horaire de votre bateau lors de l’instruction. Au moment de votre départ, le réservoir de carburant sera plein. Avant de quitter la base, vous devrez payer une avance sur frais en monnaie locale selon la durée de votre séjour (voir tableau ci-dessous). A la fin de votre croisière, et selon le nombre d’Heures Moteur effectuées, vous serez remboursé de la différence ou il vous sera réclamé un complément. Avance sur frais à payer à la base le jour du départ Destination Durée de la croisière Reste Europe Tamise Canada Jusqu’à 4 nuits 150€ 150£ 225$C 5 à 6 nuits 175€ 175£ 265$C 7 à 10 nuits 275€ 275£ 415$C 11 à 14 nuits 400€ 400£ 605$C 15 nuits et plus 500€ 500£ 755$C
21. Transfert de voitures
Notre personnel est assuré pour faire le transfert de voitures entre les bases dans toutes les régions de croisière où Nous avons deux bases ou plus (à l’exception de la Hollande, le Canada et l'Allemagne). Nous ne sommes pas en mesure de transférer des voitures de plus de 3,5 tonnes, des voitures tirant des remorques ou des caravanes, des camping-cars ou des motos. Les transferts de voitures sont disponibles moyennant un supplément et doivent être préréservés avant le départ et sont soumis à disponibilité. Nos équipes de base peuvent s’occuper du transfert de voitures de location/leasing, mais vous devez au préalable vérifier avec votre société de location/leasing si les conditions de votre contrat le permettent. Si cela est autorisé, votre société de location/leasing peut vous facturer des frais supplémentaires pour ajouter le nom d’un membre de Notre équipe de base en tant que conducteur. Pour des raisons opérationnelles, il se peut que Nous ne connaissions pas le nom du conducteur avant la semaine de votre départ.
Toutes les informations (textes, images, photos, vidéos, logos, plans, marques, brevets, bases de données, noms de domaines, etc.) publiées sur le Site Internet ou tout autre site internet en lien avec Nous sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent pas être reproduites ou utilisées sans Notre consentement. Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle incluant, mais non limités aux droits sur le nom Le Boat, ou tout autre nom que Nous détenons, sans Notre consentement écrit. Les marques et les logos que Nous détenons sont des marques déposées. Toute reproduction sans Notre accord préalable constituerait une infraction.
23. Protection des données personnelles
Nous collectons des données personnelles vous concernant afin de pouvoir vous fournir nos services et gérer votre réservation et son suivi. Ce traitement a pour base juridique l’exécution d’un contrat et Nous y procédons en tant que responsable de traitement. Nous collectons des données personnelles relatives à votre identité (nom, prénom, date de naissance) ainsi que des données de contact (adresse, email et numéro de téléphone). La fourniture de ces données personnelles est nécessaire pour conclure un contrat de réservation avec Nous. Les données personnelles que Nous collectons seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement, à savoir l’exécution du contrat et le suivi de la relation contractuelle. Par ailleurs, vous pouvez vous inscrire à Notre newsletter sur le Site Internet et recevoir des informations sur Nos offres et activités, dès lors que Nous avons obtenu votre accord préalable. Ce traitement est alors fondé sur le consentement. Dans ce cas, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations vous concernant. Vous disposez également, sous certaines conditions prévues par les textes applicables, du droit de demander l'effacement des données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement ou encore du droit à la portabilité des données personnelles vous concernant. L’ensemble de ces droits peut être exercé en écrivant à serviceclient@leboat.com Vous pourrez également, à la même adresse électronique, donner toute instruction relativement au sort de vos données personnelles après leur décès. Par ailleurs, dès lors que Nous collectons votre numéro de téléphone, veuillez noter que vous avez la possibilité de vous opposer à tout démarchage téléphonique en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr . Cette opposition ne vaut cependant pas pour les démarchages effectués en lien avec une relation contractuelle en cours. Enfin, Nous vous rappelons que vous êtes en droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations sur les principes que Nous mettons en œuvre afin de protéger vos données personnelles, Nous vous invitons à vous reporter à Notre politique de confidentialité accessible ici : https://www.leboat.fr/qui-sommes-nous/mentionslegales/politique-confidentialite.
24.Disponibilité et sécurité du Site Internet
Le Site Internet est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de circonstances inévitables et extraordinaires. Nous ne pouvons être tenus responsables envers-vous de tous les dommages ou sinistres, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site Internet. De plus, en raison des caractéristiques inhérentes de l’Internet, les données transmises via le Site Internet ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, dont Nous ne sommes en aucun cas responsables. Il vous incombe de prendre les mesures appropriées nécessaires à la protection de votre appareil et/ou de vos données, y compris la mise en place d’outils technologiques adéquats, tels que des antivirus, des pares-feux, des processus de nettoyage automatique, etc.
25.Excursions et activités
Les excursions ou autres visites que vous pouvez choisir de réserver ou de payer pendant votre séjour ne font pas partie de Notre prestation de séjour. Pour toute excursion ou toute autre visite que vous réservez, votre contrat sera avec l’organisateur de l’excursion ou de la visite et non avec Nous. Nous ne sommes pas responsables de la prestation de l’excursion ou de la visite ou de tout ce qui se passe au cours de leur prestation par l’opérateur.
26. Agence de voyages
Toutes les sommes que vous payez à l’agence de voyages sont détenues par elle en Notre nom en tout temps.
27. Modification des Conditions
Les présentes Conditions Générales de Réservation peuvent être modifiées par Nous périodiquement, notamment pour intégrer des évolutions législatives ou réglementaires, des changements au niveau des conditions du marché, des changements au niveau des moyens de paiement, ainsi que pour toute autre raison que Nous jugerions utile, à Notre discrétion. Vous ne pouvez ni modifier ni réviser ces conditions, et Nous ne saurions être soumis aux modifications que vous pourriez essayer d’y apporter. Vous êtes soumis aux Conditions Générales de Réservation en vigueur au jour de la réservation.
28. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions Générales de Réservation sont soumises au droit français. En cas de différend concernant ces conditions ou l’utilisation du Site Internet, vous devez soumettre votre réclamation à Notre service client tel que prévu à l’article 11 (Réclamations et assistance). Nous ferons tous les efforts raisonnables pour régler votre réclamation dans un délai de 2 mois maximum. Si vous n’êtes pas satisfait de Notre réponse ou si Nous n’avons pas répondu dans un délai de 2 mois, vous avez le droit, en vertu des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, de saisir un médiateur de votre réclamation. Tout litige relatif aux présentes conditions ou à l’utilisation du Site Internet pourra être porté directement devant les tribunaux français compétents.