Source: https://salebeno.wordpress.com/2013/06/14/de-loffre-legale-au-pair-a-pair-et-si-on-passait-a-la-copy-party-2-0/
Timestamp: 2017-06-26 12:13:02+00:00
Document Index: 152118074

Matched Legal Cases: ['arty 2', 'arty 2', 'arty 1', 'arty 2', 'arty 2', 'arty1', 'arty 1', 'arty 2', 'arty 2', 'arty 2', 'arty 2']

De l’offre légale au pair-à-pair : et si on passait à la copy-party 2.0 ? | Désert de sel
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De l’offre légale au pair-à-pair : et si on passait à la copy-party 2.0 ?	Publié le 14 juin 2013 par Désert de sel Il y a quelque chose qui m’a toujours ennuyé dans le concept de la copy-party tel que défini par mes camarade Silvae, Calimaq et AffordanceInfo. C’est l’aspect bibliothéco-centré de ce type de manifestation. J’ai l’impression que lorsqu’il est question de copy-party, on fait toujours référence à la possibilité de copier licitement des œuvres des bibliothèques. Ce rattachement de l’acte de copie privée aux bibliothèques n’est pas très étonnant puisque ses inventeurs sont respectivement deux bibliothécaires et un enseignant-chercheur en sciences de l’information et de la communication.
Mais l’origine du projet appartient au passé, et rien ne doit nous dissuader d’inventer de nouveaux moyens de décliner la copy-party. Au contraire, juste après la tenue de la première copy-party, l’un des auteurs du projet, Calimaq, avait écrit un très intéressant billet (dont je recommande chaudement la lecture) sur les autres types de copy-parties que l’exception de copie privée rendait possible.
Comme je l’ai écrit plus haut, le point que je juge très problématique dans la copy-party est qu’elle soit bibliothéco-centrée : la plupart de ces manifestations sont organisées par des bibliothécaires, dans des bibliothèques et permettent de copier uniquement leurs documents qu’elles mettent à disposition du public.
En fait, les copy-party sont encore très fondées sur l’image bibliothèques comme étant une sorte d’institutions tutélaires, des espèces de temples de savoir dans lesquels se rendent les citoyens pour recevoir la culture et la connaissance. Bien qu’il ne s’agisse plus seulement pour les bibliothécaires de promouvoir la « lecture » ou l’ « emprunt » de documents auprès de leurs usagers mais bien de les sensibiliser au partage et de l’appropriation non exclusive de la culture (ce que j’approuve tout à fait), on retrouve toutefois les établissements au coeur du processus de partage.
Les institutions occupent encore une place centrale dans les propositions que fait Calimaq (cf. billet cité ci-dessus). Il y mentionne les musées, expositions, l’espace public (rues, bâtiment)… et fait remarquer que cette exception de copie privée peut également nous servir de liberté de panorama à usage individuel, en attendant qu’une loi consacrant cette dernière soit enfin adoptée. Malheureusement, le citoyen n’est encore actif que dans l’acte de copier et non pas dans celui de diffuser des œuvres que les autres pourront s’approprier à leur tour.
Ainsi, quand bien même on tente de rendre les usagers autonomes en les sensibilisant aux problématiques de la copie (et de sa nécessité face aux dangers croissants de l’acopie), les usagers continuent de se comporter comme un public « passif » qui « consomme » les œuvres que la bibliothèque met à sa disposition. L’usager est certes l’acteur de sa propre acquisition de culture mais celle-ci est avant tout subordonné à la sélection de documents effectuée a priori par les bibliothécaires, sorte de « gate-keepers » qui ont défini déjà en amont ce qui serait copiable.
On obtient alors un système de diffusion vertical et descendant opposé à un véritable partage où chaque acteur serait sur un pied d’égalité ou, tout au moins, pourrait apporter sa contribution à la communauté de copistes.
Licéité mise à part, on pourrait presque comparer les bibliothèques à la plate-forme MegaUpload pour critiquer la centralisation des ressources en un point unique. Cette centralisation pose de nombreux problème sur le plan de la défense des biens communs, cause que nous sommes plusieurs à soutenir, car elle donne un monopole de stockage et de distribution à un seul membre de la communauté. Cette situation oligarchique met en péril l’ensemble de la communauté qui risque d’être privée de ses ressources du jour au lendemain en cas de mort de cet acteur (souvenez-vous de la panique qui a suivi la fermeture de MU) ou tout simplement de mise en place d’enclosures illégitimes par celui-ci.
Mais Megaupload est mort, et c’est une très bonne chose pour la diffusion des connaissances et de la culture. Non pas parce que cette mort a mis fin au « piratage » des oeuvres sous droits qu’on accuse de tous les maux des industries et rentiers de la culture, artistes, auteurs, héritiers (etc.), mais parce que cette mort a à mon avis contribué (et va continuer à le faire) au développement de comportements de partage. Un partage qui ne sera non plus fondé sur la centralisation et la distribution verticale des œuvres mais sur l’échange de biens entre membres d’une même communauté. J’ai nommé le « pair-à-pair », ou peer-to-peer (P2P).
On peut penser a priori qu’il y a peu de risques de voir les établissement culturels disparaître subitement ou bien mettre en place des enclosures limitant l’acquisition de ressources appartenant en droit à l’ensemble de la communauté et pourtant cela arrive souvent, c’est même un danger qui se généralise à plus ou moins grande échelle..
Pourtant, si on exclue toujours le critère de la licéité du système, le fonctionnement actuel de la copy-party en bibliothèque est peut-être pire que celui de feu MegaUpload. Comme son nom l’indique, ce dernier avait a priori pour vocation de permettre aux internautes d ‘uploader des fichiers vers la plate-formes afin d’y avoir accès n’importe où et éventuellement de les partager lorsque les ayants-droits ont donné leur accord pour cela. Dans les cas des copy-parties, le système le plus courant s’assimile à un MegaDownload où les usagers ne copient que les œuvres qui ont été mises à disposition par les bibliothèques et non les œuvres qu’ils ont eux-mêmes apportés pour contribuer au bien commun.
Contrairement à ce que j’avançais avec un brin d’humour lors de la fermeture de MegaUpload, les copy-parties ne sont pas les remplaçants licites de cette plate-formes. On m’avait d’ailleurs justement fait remarquer en commentaires que l’offre multimédia des bibliothèques ne pourraient jamais égaler en quantité et en diversité le « catalogue » de MU et donc satisfaire l’ancien public de celui-ci.
En fait, aucune plate-forme, qu’il s’agisse d’une bibliothèque organisant une copy-party ou d’un distributeur « purifié » par un label, aucun catalogue central ne pourra jamais répondre à la demande du public tant que celui-ci ne se satisfait pas de l’offre qu’on lui propose.
Si MegaUpload ou d’autres sites de distribution de contenus par les internautes et pour les internautes ont si bien réussi, c’est – entre autres raisons –, grâce à l’étendue de leur catalogue et le faible coût (gratuit) d’accès à celle-ci. Dans l’hypothèse où les utilisateurs de MegaUpload, ont migré vers l’ « offre légale » pitoyable ou vers les copy-parties, ils ont certes gagné une légitimité en acquérant licitement des œuvres sous droits mais ils ont laissé derrière eux la richesse d’un catalogue qu’ils avaient eux-mêmes enrichis en y contribuant de manière collective.
Pour tenter de combler le vide dee l’ancien Mega Upload, je pense qu’il est temps de passer à la version 2.0 des copy-parties !
Le modèle de partage de contenu en pair-à-pair que j’ai évoqué plus haut est de loin préférable à une distribution verticale et centralisée. Je pense en outre qu’il serait tout à fait possible de construire de futures copy-parties sur un ce modèle.
Le principe est très simple : au lieu de ne proposer à la copie privée des participants que les documents mis à disposition de la bibliothèque (revues, CD sonores, DVD vidéos, livres, œuvres d’art…), il faudrait inviter à l’avance les futurs participants à la copy-party d’apporter des documents qu’ils possèdent eux-mêmes et dont ils souhaitent faire profiter les autres participants. Il n’est pas nécessaire que les participants soient eux-mêmes les auteurs des documents (même s’ils peuvent l’être, évidemment…) ou qu’ils aient obtenu au préalable une quelconque autorisation des ayants-droits puisqu’on se situe encore de le champ de l’exception pour copie privée.
Dans cette perspective, on se rapproche sensiblement d’un modèle de partage en pair-à-pair où chaque « leecher » (« acquéreur ») d’une œuvre peut lui-même devenir un « seeder » (« fournisseur ») d’une autre œuvre. La distribution se fait donc sur un plan horizontal et le bibliothécaire met en retrait son rôle de prescripteur et de sélectionneur de contenus pour se concentrer sur des rôles qui me semblent beaucoup importants : la médiation et la pédagogie.
Une expérience récente a démontré qu’il ne fallait pas prendre l’organisation d’une copy-party à la légère et qu’une communication suffisante avant et pendant son déroulement était indispensable à son succès. Contrairement, à l’auteur de ce billet, je ne pense toutefois pas qu’il soit indispensable que l’événement ait lieu dans une bibliothèque (ou un centre de documentation). Bien que le lieu ait une symbolique forte, il n’est pas utile de lui donner tant de considération.
Ce qui compte en revanche, c’est que les organisateurs soit eux-mêmes ou fassent appel à des médiateurs qui connaissent bien les problématiques de partage de contenus, à la fois d’un point de vue juridique (comment est définie la copie privée d’un point de vue légal et jurisprudentiel), économique (quelle est le principe de la taxe copie privée ? où est-elle prélevée ? qu’est-ce qu’elle finance?) et philosophique et anthropologique (que représente le partage de la culture entre individus à moindre coût au regard des évolutions technologiques ?).
Il n’est donc pas question de « lâcher » la copie party dans la nature tant qu’elle n’est pas arrivée à un stade de maturité suffisant : lorsque les participants lambda seront assez autonomes pour réfléchir ensemble aux problématiques énoncés ci-dessus. La copy-party n’a, pas grand intérêt si elle se réduit à de simples actes de copie individuelle légale effectués simultanément au même endroit.
Le but ici est bien d’associer les échanges de contenus culturels et informationnels à ceux de connaissances, d’idées, de point de vue et de réflexions sur loe sujet ô combien complexe de la reproduction d’oeuvres immatérielles.
Une fois le principe défini, il nous reste à déterminer le cadre juridique de cette manifestation. A l’instar de la copy-party 1.0, la copy-party 2.0 ne pourra se développer que si elle respecte scrupuleusement le droit (notamment le droit d’auteur).
En France, le cadre juridique de la copy-party 2.0 est sensiblement le même que celui de la copy-party1.0 à quelques différences près : il sera toujours question de copie privée (art L122-5 2° du Code de Propriété Intellectuelle) mais la source licite des documents ne reposera plus sur la législation sur le droit de prêt en bibliothèque. Elle reposera cette fois-ci sur le droit qu’à chaque individu de prêter à autrui le support d’une œuvre (CD sonore, DVD vidéo, livre, magazine, tableau, sculpture…) qu’il a acquis licitement. Il s’agit d’un droit consacré par la jurisprudence européenne : la théorie de l’épuisement des droits.
Cette théorie constitue déjà la base légale de la pratique du book-crossing et est expliqué par Calimaq dans ce billet (les gras sont de moi) :
En Europe, la théorie de l’épuisement du droit fait que les titulaires ne peuvent empêcher après la mise en circulation de supports d’une oeuvre dans un Etat de l’Union qu’ils soient revendus, prêtés ou donnés par leurs propriétaires à des tiers. C’est sur la base de cette théorie que vous pouvez revendre en occasion les livres que vous achetez, les prêter ou les donner à vos amis, et même vous adonner aux joies du Bookcrossing. Aux Etats-Unis, c’est la First Sale Doctrine (théorie de la première vente) qui remplit le même office et fait que les titulaires de droits ne peuvent empêcher que la propriété des exemplaires physiques d’une oeuvre soient transférée à des tiers, par voie de vente, de prêt, ou de don, au-delà de la première vente.
En résumé, vous avez tout à fait le droit de prêter documents (sans l’autorisation des ayants-droits) à des tiers dès lors qu’ils ont été licitement acquis.
Or, si le prêt d’un document acquis légalement est licite, du point de vue de l’emprunteur-copiste, la condition de « source licite » de l’exception de copie privée est bien remplie. Il a donc parfaitement le droit de copier l’oeuvre contenue sur le support emprunté dès lors qu’il respecte les autres obligations fixées par la loi et la jurisprudence : – utiliser son propre matériel de copie ; – ne pas briser ou contourner de DRM ; – réserver la copie à un usage strictement privé.
Concrètement, la seule différence par rapport à la copy-party 1.0 est l’absence de nécessité d’avoir conclut un quelconque accord (pour les bibliothèques) avec les ayants-droits. En effet, même s’il se fait dans un cadre collectif (ie une copy-party), le prêt entre particulier n’est pas soumis comme le prêt en bibliothèque à la directive européenne réglementant le droit de prêt.
Celle-ci précise à l’article 1 alinéa 3 que (je graisse) :
3. Aux fins de la présente directive, on entend par « prêt » d’objets leur mise à disposition pour l’usage, pour un temps limité et non pour un avantage économique ou commercial direct ou indirect, lorsqu’elle est effectuée par des établissements accessibles au public. Ainsi, bien que le prêt de documents entre particuliers s’effectue au sein de la bibliothèque, le prêt n’est pas réalisé par la bibliothèque elle-même et on ne peut décemment considérer des individus particuliers comme des « établissements accessibles au public ».
Concernant la licéité de la source, une question d’importance pourrait se poser aux organisateurs de copy-parties : comment être certain que la « source », autrement dit le document prêté a bien été acquis licitement ? Ce problème a déjà été soulevé quand est apparue l’actuelle formulation de l’exception de copie privée.
Pour ma part, je pense que si un usager se présente à la copy-party 2.0 avec des documents (CD, livres, DVD…) qui présentent toutes les caractéristique d’un « original » (présence d’un boîtier avec une jaquette de bonne qualité pour les documents multimédias, livres brochés ou relié de manière professionnelle…) qu’on trouve dans le commerce, il faut présumer de sa « bonne foi » et lui permettre de les prêter sans restriction. Il est tout à fait naturel de considérer qu’un usager qui a un document en sa possession en est propriétaire.
En revanche, si des participants à la copy-party 2.0 demandent s’ils peuvent prêter des documents qui ne semblent pas leur appartenir pas (présence d’un code-barre, d’une étiquette ou de l’estampe d’une bibliothèque sur le support) ou ne sont manifestement pas des « originaux » mais des copies (CD/DVD gravés, livres magazines photocopiés) il vaut mieux refuser tant la légalité du prêt de ce type de documents entre particuliers est incertaine. Mieux vaut limiter le prêt entre particuliers et la copie privée aux document « originaux » qui appartiennent de toute évidence à leur « prêteur ».
A l’avenir, le pair-à-pair va inéluctablement faire disparaître le mirage de l’offre légale.
En attendant, le partage entre individus a déjà vocation à compléter l’offre des bibliothèques. Amis professionnels de la médiation culturelle, c’est maintenant à vous de jouer.
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9 commentaires pour De l’offre légale au pair-à-pair : et si on passait à la copy-party 2.0 ?
B. Majour dit :	17 juin 2013 à 1111 44	Bonjour
Question : est-il besoin d’attendre d’être en bibliothèque pour proposer un échange des CD/DVD/Livres, ou même une recopie à usage privé de ces éléments.
J’ai plus que cette impression : la pratique est déjà courante depuis des décennies.
Personne n’a attendu les bibliothécaires.
Le problème qui se pose effectivement, c’est bien celui d’un contrôle des oeuvres présentées dans cette sorte de Foire-Copy… et tout le problème réside là. Qui est responsable de la recopie d’une oeuvre contrefaite ?
En général, c’est l’organisateur de la manifestation.
Lorsqu’il est plus facile de troquer ou échanger un bien, voire même, si on pousse le système plus loin, de proposer une liste d’oeuvres à copier à la maison ! (à la maison du propriétaire)
Légalement acquise, légalement copiable.
Bref ! ce serait une sorte de liste d’amis.
Et on en revient à l’idée que c’est déjà en cours depuis des lustres.
Les bibliothécaires peuvent-ils servir de liens entre particuliers amateurs (et prêts à permettre ce genre de copies privées) ?
Celle d’une Foire-copy aussi, mais sans organisateur… chacun est responsable de ce qu’il apporte, et cette Foire-copy n’a pas lieu d’être enfermé en bibliothèque. Enfin, il me semble.
Réponse	Désert de sel dit :	1 juillet 2013 à 2210 40	Bonjour
Sur les critiques que vous faites par rapport aux bibliothèques qui n’apportent rien à la copie privée que tout le monde effectue déjà dans son coin depuis des lustres, je vous renvoie au paragraphe où je soutiens précisément qu’une copy-party sans médiation n’a pas vraiment d’intérêt. Je cite le billet :
« La copy-party n’a, pas grand intérêt si elle se réduit à de simples actes de copie individuelle légale effectués simultanément au même endroit. »
Vous prêchez un converti, je pense bien qu’il est inutile de se rendre à la bibliothèque pour faire des copies privées entre copains. Mais… Il est plus facile de stimuler un véritable débat de société entre des inconnus qui ne viennent a priori pas du même milieu. L’objectif serait alors d’utiliser la bibliothèque comme un (tiers ?) lieu de rencontre où chacun viendrait à la rencontre des autres pour partager à la fois ses documents et ses idées. Encore une fois je cite mon billet :
« Le but ici est bien d’associer les échanges de contenus culturels et informationnels à ceux de connaissances, d’idées, de point de vue et de réflexions sur loe sujet ô combien complexe de la reproduction d’oeuvres immatérielles. »
Je vous invite également à lire l’abondance littérature traitant de la copy-party sur les sites de ses trois cofondateurs (via une recherche Google de type : http://www.google.fr/search?num=100&safe=off&q=copy-party+site%3Ascinfolex.wordpress.com+OR+site%3Abibliobsession.net+OR+site%3Aaffordance.typepad.com&oq=copy-party+site%3Ascinfolex.wordpress.com+OR+site%3Abibliobsession.net+OR+site%3Aaffordance.typepad.com). Plusieurs d’entre eux soulignent l’intérêt d’organiser ce type d’évènement, par exemple celui de provoquer un réel débat démocratique sur la place de la copie dans les usages à l’ère du numérique et la législation qui tente de s’y adapter en prenant bien souvent le total contrepied desdits usages.
Sur le plan juridique de la responsabilité pénale de l’organisateur de la copy-party en cas d’acte de contrefaçon individuelle, je vous avoue être plus que dubitatif. Vous écrivez : « Qui est responsable de la recopie d’une oeuvre contrefaite ?
En général, c’est l’organisateur de la manifestation. »
J’ai vraiment du mal à imaginer que l’organisateur d’un évènement privé (on peu tout à fait concevoir que la présence à une copy-party soit soumise à une inscription préalable) soit responsable pénalement des actes individuelles des participants. Si vous avez à disposition des ressources appuyant cette affirmation (lois, règlements, jurisprudence), je vous serais très reconnaissant de m’en faire part.
Réponse	B. Majour dit :	8 juillet 2013 à 1604 45	Bonjour
Le temps, sur Internet, est une notion très élastique. 🙂
Oui, comme d’autres, je suis avec grand intérêt les différentes copy-party organisées par les bibliothécaires.
Mais j’ai noté la prudence desdits organisateurs dans l’idée de recopier uniquement des documents de la bibliothèque.
Il y a des raisons à ça.
Notamment, la contrefaçon.
Ou la diffusion possible de contrefaçons.
Sur le plan juridique de la responsabilité pénale de l’organisateur de la copy-party en cas d’acte de contrefaçon individuelle, je vous avoue être plus que dubitatif. Vous écrivez :
« Qui est responsable de la recopie d’une oeuvre contrefaite ?
En général, c’est l’organisateur de la manifestation. » D’où je tire cette idée ?
D’une rencontre via Twitter qui a dégénéré en beuverie générale d’amis d’amis d’amis, la préfecture a alors cherché qui était l’organisateur de la manifestation suite à un dépôt de plainte.
Et s’est (sans doute) rabattu sur cet article de loi.
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89828/dispositions-generales
Article 121-3 (du code pénal)
(ici =>) Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. Il n’y a point de contravention en cas de force majeure. Pour moi, déjà, tout est dit dans cet article de loi.
On a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage = on est 100 % responsable.
Pour se dégager de cette responsabilité, il faudrait inspecter tous les documents que les participants vont recopier ou sont susceptibles de recopier, voire exiger les factures d’achats prouvant la légalité des achats… Pas simple.
En cas d’infraction, ça pourrait même aller plus loin : contrefaçon en bande organisée.
Exemple : http://www.business-commando.com/business_commando/2008/12/22/la-contrefacon-en-bande-organisee-constitutive-de-delits-agraves-pour-le-p2p/
Pas beaucoup de différence avec du P2P si on est plusieurs à recopier une contrefaçon.
Pas sûr, non plus, que le législateur voit d’un bon oeil une multi-recopie d’une oeuvre, même légalement acquise, lorsqu’on sort du cadre « familial ».
Là aussi, la différence avec la diffusion P2P est nulle.
Surtout qu’il est spécifié sur les CD/DVD : […], prêt, échange, etc. sont strictement interdits. (sans autorisation)
Ceci dit, je reste d’accord avec l’idée d’une Foire-copy-party avec médiation, pour rappeler aux citoyens que tous les documents ne sont pas sous droit d’auteurs.
Que dans le cadre des Copy-party, on pense trop souvent à documents vendus dans le commerce. Mais on peut aussi recopier des photos, des documents patrimoniaux, des documents d’archives, des tableaux privés, etc. qui ne sont pas sous droits ou dont les ayants droit sont d’accord pour ce genre de recopie.
Oui, c’est bel et bien là, l’occasion d’une médiation.
Réponse	Désert de sel dit :	11 juillet 2013 à 101 54	Bonsoir, Je pense que votre positionnement extrêmement prudent (oserais-je dire « frileux » ?) par rapport à la copie de documents de particuliers en bibliothèque se fonde sur un raisonnement contenant plusieurs inexactitudes sur le plan juridique. Je vais donc y répondre point par point.
J’aurais tendance à qualifier, comme mon camarade Calimaq, ce que vous nommez « prudence », de « DRM mental ». Le DRM mental consiste à se priver d’un droit qui vous est pourtant garanti par la loi, un peu comme les DRM technologiques qui vous empêche de regarder ou de faire une copie privée d’un DVD acheté légalement, alors que la loi vous y autorise.
D’où je tire cette idée ?
D’une rencontre via Twitter qui a dégénéré en beuverie générale d’amis d’amis d’amis, la préfecture a alors cherché qui était l’organisateur de la manifestation suite à un dépôt de plainte. Et s’est (sans doute) rabattu sur cet article de loi.
Non, je vous arrête tout de suite. En l’absence d’un jugement, il est impossible de dire au nom de quelle loi les organisateurs de cet évènement ont été condamnés… s’ils ont effectivement été condamnés !
Le préfet n’a pas pour rôle de dire le droit mais seulement de veiller à son application. C’est au juge qu’il appartient de qualifier juridiquement des faits et non préfets. Il est tout à fait possible que le préfet ait mis en place des mesures pour faire cesser ce qui semblait être une violation de la loi mais tant que les participants à l’événement n’ont pas été jugé , on considère qu’ils ne sont coupables d’aucune infraction. Cela s’appelle la « présomption d’innocence ».
Je me permets de mettre en gras certains passages de l’article L 121-3 que vous citez.
Pour moi, déjà, tout est dit dans cet article de loi.
On a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage = on est 100 % responsable. Pour moi vous allez un peu vite en besogne. Relisez l’article, notamment les passages que j’ai graissés. Tout d’abord, il est indiqué qu’une personne physique, en l’occurrence un bibliothécaire, est responsables pénalement s' »il n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait« .
Nous avons clairement ici une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie que si le bibliothécaire a fait son possible pour prévenir des copies illicites, en donnant des consignes claires aux participants et en ne fermant pas les yeux s’il voit s’effectuer une copie manifestement illicite, il n’est pas responsable. Il n’a pas d’obligation de résultat, cela signifie que si malgré ses actions de prévention, une contrefaçon est tout de même réalisé, il n’est pas responsable pénalement.
En poussant votre raisonnement à l’extrême, si vous invitez des amis à boire le thé chez vous et que l’un deux glisse, dans votre dos, des feuilles de marijuana dans son bol, vous vous retrouvez pénalement responsable de sa consommation illicite de cannabis.
Mais voyons l’alinéa suivant qui précise comment celui-ci doit être appliqué.
Ah, ça se complique. Cet alinéa précise que la responsabilité pénale prévue à l’alinéa précédent n’est engagé que s’il y a eu un « dommage » causé à autrui. Cela signifie que le bibliothécaire ne pourra être responsable pénalement que si l’acte de contrefaçon effectué par l’usager a causé un dommage à quelqu’un. Mais attention, juridiquement, on ne peut supposer le « dommage » commis. Il faut pour que ce dommage soit établi que la personne qui l’a subi poursuive en justice celui qui l’a causé et prouve la matérialité de ce dommage. J’ai hâte qu’un ayant-droit d’une oeuvre contrefaite lors d’une copy-party poursuive en justice un usager contrefacteur (j’en connais qui en seraient capables, remarquez). Cela donnerait aux copy-parties la publicité et la place dans les médias qu’elles méritent. Reste ensuite auxdits ayants-droits de prouver le dommage que leur a causé un usager en prêtant un CD contrefait à un autre. Bon, je doute que ledit préjudice compense les frais engagés pour de telles poursuites mais bon…
Continuons la lecture de cet article. Il énonce que « [les bibliothécaires organisateurs de copy-parties] sont responsables pénalement s’il est établi soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. »
J’imagine que respecter la bonne foi et l’honnêteté des usagers de sa bibliothèque sans les considérer a priori comme des délinquants ne constitue pas pour un bibliothécaire une « violation manifestement délibérée » d’une obligation de prudence. Concernant la deuxième condition, ne me dites pas que laisser des usagers copier des CDS dans une bibliothèque fait peser un « risque d’une particulière gravité » à qui que ce soit.
Non, ce n’est pas simple. Mais surtout, ce ne serait pas très moral et a fortiori déontologique.
Non mais vous êtes SERIEUX ??? Vous envisagez vraiment de piétiner allègrement la vie privée des usagers d’une bibliothèque pour ne pas risquer la copie illicite de quelques CDs ? Le pire c’est que vous n’êtes même pas le seul à penser à cette possibilité…
Lorsque vous invitez des amis à dîner, vous leur demandez le ticket de caisse de la bouteille de vin ou du dessert qu’ils ont apporté pour être certain qu’ils ne l’ont pas volé et pour ne pas vous voir accusé de recel ?!
Je répète ce que j’ai écrit dans mon billet : en matière de biens meubles (CDs, DVDs), possession vaut titre. Les possesseurs de CDs, DVD ou autres sont donc présumés de bonne foi. Si le CD/DVD n’est pas manifestement la propriété de l’usager (copie, exemplaire emprunté en bibliothèque…), on signalera que son prêt n’est pas autorisé. Libre à l’usager d’enfreindre la loi à son tour une fois le bibliothécaire hors de vue, l’obligation de moyen de celui-ci ayant été remplie.
Relisez donc l’article que vous citez (je graisse) :
« tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions ».
Encore une fois, le délit n’est reconnu que s’il y a eu intention de le commettre. Dans le cas d’une copy-party, tous les participants sont certains de leur bon droit et n’ont absolument aucune intention de violer la loi. Sinon, ils resteraient chez eux à télécharger en peer-to-peer, c’est beaucoup plus simple et techniquement faisable 24h/24, 7j/7, contrairement aux copy-parties.
De plus, cet article précise que ce délit doit être caractérisé par un fait matériel. Quel fait matériel est imputable ici ? Le fait d’avoir apporté son propre matériel de copie ? C’est légal, au nom de l’exception copie privée. Le fait de prêter ses CDs ? C’est légal, au nom de la théorie de l’épuisement des droits.
Certes, mais à ma connaissance des utilisateurs de logiciels de P2P n’ont jamais été condamnés pour contrefaçon en bande organisée…
D’ailleurs, il ne faut pas prendre ma comparaison avec le P2P au pied de la lettre. Le P2P d’oeuvres couvertes par les droits patrimoniaux sans autorisation des ayants-droits est une contrefaçon car il consiste à effectuer des copies qui sont à l’usage d’autrui. La copie party consiste à faire ses propres copies pour son usage personnel. C’est totalement différent : le premier cas est illicite, le second est licite.
C’est bien triste pour le législateur mais c’est comme ça. Comme on dit en droit « dura lex, sed lex », La loi est dure mais c’est la loi. Le droit pénal est vraiment monstrueux : il permet à chacun de faire tout ce qui n’est pas interdit par la loi. Et la loi n’interdit pas la multi-recopie d’une oeuvre, lorsqu’elle est licitement acquise, même si au final une copie se retrouve hors du cadre familial du propriétaire de l’original.
Et puis si le législateur n’est pas content, eh ben il n’a qu’à changer la loi en votant une nouvelle loi qui sera à son goût.
Relisez mon billet, vous allez voir que le prêt individuel de documents physique n’a absolument aucune similitude avec l’envoi de fichiers numérique par voie électronique.
C’est faux, il s’agit d’une propagande chère aux distributeurs de CD/DVD (ce n’est pas la seule, ma foi). Le prêt, l’échange, le don de CDs/DVDs sont permis par la théorie de l’épuisement des droits, c’est une règle de droit européen qui ne saurait disparaître juste à cause d’un caprice de certains ayants-droits. A partir du moment où vous avez acheté un CD, un DVD, une chaise, un ballon de basket… vous avez le droit de le donner, de le prêter, de l’échanger sans restriction. Ceci dit, je reste d’accord avec l’idée d’une Foire-copy-party avec médiation, pour rappeler aux citoyens que tous les documents ne sont pas sous droit d’auteurs.
Je pense que vous n’avez pas bien saisi l’esprit des copy-parties qui réside précisément dans l’acte de copier des oeuvres qui sont sous droits d’auteur en vertu de l’exception de copie privée. Reisez donc la multitude de billets que Silvae, AffordanceInfo et Calimaq ont écrit à ce sujet.
La copy-party (avec toutes ses contraintes juridique…) me semble bien inutile pour promouvoir le domaine public. En revanche, j’ai émis d’autres suggestions à ce sujet.
Sur ce point-là, nous sommes d’accord.
Réponse	B. Majour dit :	17 juillet 2013 à 1907 00	J’aurais tendance à qualifier, comme mon camarade Calimaq, ce que vous nommez « prudence », de « DRM mental ». Le DRM mental consiste à se priver d’un droit qui vous est pourtant garanti par la loi, un peu comme les DRM technologiques qui vous empêche de regarder ou de faire une copie privée d’un DVD acheté légalement, alors que la loi vous y autorise. Oui, je suis prudent.
Car en tant que bibliothécaire, ce n’est pas moi que je représente, mais ma collectivité.
Ce n’est plus la même chose. Ce qui est permis à des particuliers n’est pas automatiquement permis à des personnes morales.
D’où ma question : pourquoi en bibliothèque ? Qu’est-ce qui le justifie ?
J’ai aussi souvenir de ceci au sujet des copy-party :
Commentaire de Heowd : « Je ne comprend pas bien ce qui m’empêche de faire exactement la même chose que la Copy Party à la FNAC du coin, i.e. débarquer avec un PC/Graveur, et copier (pour mon usage personnel) les CD des rayons (en admettant, pour mon exemple, qu’il n’y a aucune protection (plastique/DRM) sur les CD que je copie). » Bonne question me semble-t-il. (Calimaq n’y a pas répondu)
Copies parfaitement légales, donc Copy party possible en théorie, mais qui a de grandes chances de s’apparenter à du vol !
Essayer et dites-moi si les vigiles ne vous foutes pas dehors. 🙂
La lecture en magasin ?
C’est aussi une tolérance, pas un droit.
« J’imagine que respecter la bonne foi et l’honnêteté des usagers de sa bibliothèque sans les considérer a priori comme des délinquants ne constitue pas pour un bibliothécaire une « violation manifestement délibérée » d’une obligation de prudence. Concernant la deuxième condition, ne me dites pas que laisser des usagers copier des CDS dans une bibliothèque fait peser un « risque d’une particulière gravité » à qui que ce soit. »
La bonne foi des usagers ?
Ça ne me semble pas un argument recevable devant un juge.
Et ce n’est pas suffisant pour contrer
« ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter »
« mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage »
En tant que juge, je me vois très facile à demander : et quelles mesures avez-vous donc pris ?
– pour vérifier qu’il ne s’agissait pas de copies pirates ?
– pour vérifier que les usagers ont bien compris le sens de l’expression « copie privée » ?
Si on est bien dans un procédé de médiation, ces vérifications doivent être effectives.
Et il faut pouvoir en apporter la preuve.
La bonne foi, ce n’est pas suffisant.
En toute innocence, un jeune, par exemple, récupère des oeuvres à la bibliothèque et les balance sur Internet, pour ses copains.
On est alors en violation de ce qui suit :
« La jurisprudence admet néanmoins, dans des conditions restrictives, que l’usage reste privé s’il se limite à votre cercle de famille (parents et amis proches). Il exclut cependant le prêt à des tiers des copies réalisées, qui impliquerait un abandon de votre part de la maîtrise des copies. L’usage privé exclut également formellement toute forme de mise en ligne, sur Internet, mais aussi à un petit nombre d’utilisateurs ciblés (ex : partage à des amis sur un réseau social). Il exclut également l’envoi par mail en pièces des copies à un tiers. » Si ce n’est pas dit, expliqué, on est fautif en tant que professionnel.
La bonne foi me semble aussi très sujette à caution, avec des oeuvres extérieures.
Supposons un instant que, en toute bonne foi, je travaille pour des représentants des droits d’auteur et que j’apporte des documents « marqués » (exprès pour l’occasion) à une foire-copy.
Des documents comme des films très récents, qui vont se retrouver immanquablement sur les réseaux P2P… ce qui me permettra de prouver le préjudice subi.
Et ensuite de planter le bibliothécaire, en toute légalité. En particulier s’il ne compte que sur la bonne foi de ses usagers.
Ce risque n’existe pas avec les documents de la bibliothèque.
Il existe à 100 % si le phénomène foire-copy, tel que proposé dans ce billet, prend trop d’ampleur.
Là, ce n’est pas du DRM mental, c’est ce que je ferais si j’étais de l’autre côté de la barrière.
Un bibliothécaire, une commune plantée, ça calmera le jeu pendant pas mal de temps.
En poussant votre raisonnement à l’extrême, si vous invitez des amis à boire le thé chez vous et que l’un deux glisse, dans votre dos, des feuilles de marijuana dans son bol, vous vous retrouvez pénalement responsable de sa consommation illicite de cannabis. Le problème est tout à fait ça.
Si un de vos amis planque de la drogue chez vous, qu’il y a une descente de police et que tous vos invités nient l’avoir apportée… qui est responsable de la détention de stupéfiants ?
Dans le cas cité, il suffit à votre ami de dire que c’est vous qui l’avez mis dans son bol !
Il est chez vous, c’est votre bol, c’est votre thé.
Pas de bol 😉
Il en serait tout différemment dans un café ou dans un bar extérieur où chacun est responsable de ses propres affaires. 😉
Le pourquoi d’une Foire-copy uniquement en bibliothèque reste posé.
Dans le cadre d’une bibliothèque ?
Mais on n’est plus du tout, plus du tout du tout dans un cadre privé.
La bibliothèque est un lieu public.
Oui, je suis donc SERIEUX ! (avec majuscules :o) )
Je ne prends pas de risques avec ma collectivité.
Et, à ce niveau, je ne suis pas certain que les tutelles acceptent ce genre de prestation, vu les risques encourus. (Bien sûr, elles peuvent ne pas être tenues au courant, puisque le bibliothécaire est de bonne foi. Peut-être un peu candide, mais de bonne foi. 😉 )
Pour ce qui est d’avoir saisi ou non l’esprit des copy-parties, je ne vois pas pourquoi il faudrait se limiter au seul cadre marchand.
Une Foire-copy avec des documents privés est tout à fait possible et aussi médiatrice que vouloir copier des documents protégés par le droit d’auteur marchand. C’est l’occasion de dire ce qui est copiable et ce qui ne l’est pas. Sans aucun risque juridique.
C’est aussi l’occasion de parler du domaine public, librement copiable et librement distribuable, lui, sur Internet.
Ce serait l’occasion de dire : mais pourquoi les bibliothèques ne signalent pas mieux tout ce qui est du domaine public et tout ce qui ne l’est pas, dans leurs collections.
Pourquoi font-elles ainsi le jeu du secteur marchand ?
Et qu’est-ce qu’elles y gagnent au final ?
Si la copy/foire-party n’est pas l’occasion de cette mise au point, alors quand ?
Quand la fera-t-on ?
Quand dira-t-on aux gens que le domaine marchand, c’est l’arbre qui cache la forêt !
Réponse	Désert de sel dit :	21 juillet 2013 à 2311 22	Encore une fois, je vais mettre les points sur les « i » et corriger les absurdités que vous avancez… D’où ma question : pourquoi en bibliothèque ? Qu’est-ce qui le justifie ?
Cf. ma première réponse (j’avais même mis des liens vers la recherche Google), la littérature sur la copy-party en bibliothèque est vraiment abondante. Cette démarche a été saluée dans le milieu universitaire comme dans le milieu des professionnels de l’information-documentation. Après, si vous voulez continuer à ronchonner dans votre coin, c’est votre droit le plus strict.
Commentaire de Heowd : « Je ne comprend pas bien ce qui m’empêche de faire exactement la même chose que la Copy Party à la FNAC du coin, i.e. débarquer avec un PC/Graveur, et copier (pour mon usage personnel) les CD des rayons (en admettant, pour mon exemple, qu’il n’y a aucune protection (plastique/DRM) sur les CD que je copie). »
Bonne question me semble-t-il. (Calimaq n’y a pas répondu)
Bonne question, en effet. Elle me rappelle une histoire drôle : c’est l’histoire d’un type qui ne sait pas faire la différence entre une bibliothèque et la FNAC. Il entre dans la FNAC et demande s’il peut emprunter des livres pour les lire chez lui et les rendre ensuite, on lui répond que non. Pourquoi ? Parce que la FNAC vend des livres alors que la bibliothèque les prête. Fin de la blague. Drôle n’est-ce pas ?
Puisque un bibliothécaire arrive à faire la différence entre son lieu de travail et la FNAC (j’ose espérer que vous faites cette différence), pourquoi un juriste ne serait-il pas capable de faire cette même distinction pour apprécier la licéité d’une copie ? Votre raisonnement ne tient pas puisqu’il met en comparaison des situations qui ne sont pas comparable (le prêt d’objet physique n’a rien à voir avec leur vente).
Et puis « en admettant qu’il n’y a aucune protection [plastique] sur les CDs »… Trouvez donc déjà des CDs sans protection plastique sur les CDs à une FNAC et on en reparlera.
Bon sang… Mais il va falloir que je vous répète combien de fois que la loi pénale est d’interprétation stricte et que le raisonnement par analogie est interdite lors d’un jugement ?
Pour la énième fois, la contrefaçon d’une œuvre de l’esprit n’a RIEN A VOIR avec le vol. Continuez comme cela et je vous dénonce à l’Association Contre les Analogies Foireuses.
Essayez et dites-moi si les vigiles ne vous foutent pas dehors.
La seule chose qui pourrait me convaincre qu’un acte est illicite, c’est la loi (celle qui se trouve dans le Code de Propriété Intellectuelle par exemple) ou la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions rendues par des juridictions (du latin « juris » + « dictio » : celui qui dit le droit). C’est tout. Les vigiles ne sont en principe pas des juristes et certains sont loin de connaître les subtilités du droit d’auteur. J’ai déjà illustré ce point avec le comportement du personnel de la BM de Lyon Le fait que les vigiles me foutent ou non dehors n’est absolument pas une preuve de l’illicéité d’un acte puisqu’ils ne sont pas nécessairement au courant de la législation en vigueur. J’ai déjà eu l’occasion de vérifier cela avec ceux de la bibliothèque de Lyon.
Mais qui vous parle de lecture en magasin ? Où voyez-vous la mention de magasin dans mon billet ? Je ne propose à aucun moment d’organiser une copy-party dans un magasin mais uniquement dans des bibliothèques. Je répète : dans des bibliothèques, PAS dans des magasins !
Vous soulevez un point intéressant : la bonne foi est-elle un élément permettant de disculper un contrefacteur ? Selon la jurisprudence, non. Vous marquez un point. Enfin, presque. Je ne suis clairement pas convaincu par la légalité (voire la constitutionnalité) de cette jurisprudence. Je ne vais pas m’étendre sur cette problématique ici car elle fera l’objet d’un prochain billet de blog.
Vous avez des exemples in real life où le juge a effectivement posé ces questions ou bien celles-ci ne sont que le pur produit de votre imagination ? Dans ce dernier cas, vous me permettrez de ne pas y accorder plus d’attention que ça…
Si je vous ai bien suivi : « faire de la médiation = fliquer les usagers ». Visiblement, nous n’avons pas la même vision de cette fonction de médiation.
Euh non, il y a une contradiction dans votre phrase. Si un jeune « balance sur Internet » des œuvres copiées lors d’une copie party, il ne sera pas « en toute innocence », il se rendra coupable de contrefaçon. Et s’il fait cela, les bibliothécaires ne seront pas tenus pour responsables de cet acte car dans toutes les copy-parties, les organisateurs posent un cadre juridique stricte qui informent les usagers de leurs droits et devoirs, notamment l’interdiction de diffuser sur Internet les fichiers qu’ils auront copié.
Vous feriez bien d’aller lire les articles qui traitent de l’organisation des copy-parties qui se sont déroulées depuis plus d’un an. En cherchant « copy-party » sur le web, vous trouverez des retours d’expérience où l’on constate que les organisateurs ont été très clairs sur ce qu’avaient le droit de faire ou non les usagers.
« La jurisprudence admet néanmoins, dans des conditions restrictives, que l’usage reste privé s’il se limite à votre cercle de famille (parents et amis proches). Il exclut cependant le prêt à des tiers des copies réalisées, qui impliquerait un abandon de votre part de la maîtrise des copies. L’usage privé exclut également formellement toute forme de mise en ligne, sur Internet, mais aussi à un petit nombre d’utilisateurs ciblés (ex : partage à des amis sur un réseau social). Il exclut également l’envoi par mail en pièces des copies à un tiers. »
Si ce n’est pas dit, expliqué, on est fautif en tant que professionnel.
Vous êtes en train de reprocher aux organisateurs de copy-party de ne pas avoir expliqué le cadre juridique de la copy-party ? Et pour appuyer cette accusation (sans aucun fondement dans les faits), vous exploitez le passage d’un billet de blog où un bibliothécaire explique précisément le cadre juridique de la copy-party ? Vous n’avez pas décidément pas peur des paradoxes et du ridicule, vous…
Je suis preneur de toute norme juridique ou jurisprudence. Ce qui « vous semble », je m’en fiche complètement.
Euh… vous organisez sciemment la commission d’une infraction et vous osez prétendre que vous êtes de bonne fois ? Vous vous croyez dans Max et les ferrailleurs ?
Apparemment, vous vous moquez pas mal de la rigueur juridique que peut avoir un raisonnement traitant de droit, vu vos arguments, mais je vais quand même répondre sur le fond. La Cour de Cassation a déjà considéré que « dans tous les cas, [des enquêteurs] ne pourront jamais inciter [des] infractions, mais simplement les constater ». Je n’invente rien, lisez vous-mêmes. Cela signifie que les ayants-droits n’ont pas le droit de « provoquer » à la commission d’une infraction (en admettant que participer à une copy-party serait illicite, ce qui n’est pas le cas dans les faits) par quelque moyen que ce soit.
« Immanquablement » ? Comme vous y allez !
Ne vous gênez pas, faites d’emblée des procès d’intention à l’encontre de vos usagers ? Mais oui, accusons-les d’être des délinquants, avant même qu’il n’aient copié une œuvre de manière licite. Quand je pense que le slogan du denrier Congrès de l’ABF était « La bibliothèque, fabrique du citoyen », je me demande si je dois me mettre à rire ou à pleurer.
Mon Dieu ! Quel naïf je fais, j’ai compté sur la bonne foi de l’usager. Quel risque inconsidéré ! Surtout, ne faisons plus confiance à personne : qu’est-ce qui vous prouve que votre boulanger ne vous vend pas du pain contenant des susbstances létales ? Qu’est-ce qui vous prouve que votre boucher vous vend bien de la viande de boeuf et non pas de cheval ? Qu’est-ce qui vous prouve que quand vous commandez une bière au serveur, celui-ci ne la coupe pas avec de l’eau ?
Rien du tout ! Rien ne justifie votre confiance en eux que le fait que vous les présumiez de bonne foi. Mais pourquoi la bonne foi des boulangers, bouchers, serveurs serait-elle plus valables que celle des usagers de votre bibliothèque ?
Allez savoir… On ne peut compter sur personne dans ce monde de brutes. Peut-être un de vos collègues (que vous pensiez, évidemment à tort, de bonne foi) a volé un DVD dans une librairie pour ensuite le cataloguer, l’équiper et le ranger discrètement dans les étagères. Mais puisqu’on vous dit qu’on ne peut compter sur la bonne foi de personne !
100%. En voilà une jolie donnée statistique. J’ai hâte que vous me présentiez l’étude qui a conclu à ce chiffre (ainsi que la méthodologie utilisée). Je vais la lire avec grand intérêt.
Non, ne soyez pas si durs avec vous-même. Les procès d’intention que vous faisiez envers vos usagers étaient horripilants, ceux que vous faites envers vous-mêmes sont quant à eux pitoyables. D’ailleurs, rien ne vous empêche d’être de l’autre côté de la barrière : rendez-vous dans une bibliothèque, usez de votre droit à la copie privée et ne diffusez pas les œuvres sur Internet. Vous allez y arriver. Si, si. Vous allez voir que respecter la loi, c’est possible. Et si c’est possible pour vous, c’est possible pour n’importe quel usager.
Oh oui ! Tout comme ces innombrables bibliothèques « plantées » car condamnées pour contrefaçon pour toutes les « heures du conte » (représentation publique d’une œuvre), et pour avoir prêté des CDs audios sans accord des ayans-droits. (non respect de la directive européenne sur le droit de prêt).
C’est vrai que, de nos jours, plus aucune bibliothèque n’organise d’heure du conte dans ses murs, ni ne recopie les résumés des œuvres depuis la 4ème couverture sur les notices du SIGB, plus aucune bibliothèque ne prête de CDs audios. Il faut dire que les procès d’ayants-droits envers ces structure ont tellement été nombreux et médiatisés…
« En poussant votre raisonnement à l’extrême, si vous invitez des amis à boire le thé chez vous et que l’un deux glisse, dans votre dos, des feuilles de marijuana dans son bol, vous vous retrouvez pénalement responsable de sa consommation illicite de cannabis. »
Le problème est tout à fait ça.
Relisez ce que j’ai écrit au lieu de me faire dire ce que je n’ai pas dit : j’ai parlé de « consommation » à votre domicile et non pas de « planque ». Cela n’a rien à voir.
Ah, vous avez fini par me donner raison :-). Votre raisonnement précédent consistait à dire que le simple fait que cet individu soit chez moi suffisait à engager ma responsabilité pénale (ce qui est juridiquement faux). A présent, vous admettez qu’il faut un acte positif pour engager ma responsabilité pénale (mettre moi-même le cannabis dans le bol) et être condamné. C’est bien, vous commencez à comprendre le fonctionnement du droit pénal, continuez comme ça.
Il en serait tout différemment dans un café ou dans un bar extérieur où chacun est responsable de ses propres affaires.
A contrario, on ne serait pas responsable pénalement dans un domicile privé ? Woké, donc si je veux assassiner quelqu’un, il suffit que je le fasse chez lui. Puisque je ne serai ni chez moi ni dans un bar extérieur, je ne serai pas responsable pénalement ?
Et si vous alliez étudiez les rudiment de la responsabilité pénale au lieu d’écrire des âneries ? Le pourquoi d’une Foire-copy uniquement en bibliothèque reste posé.
Oui, relisez mon billet. J’ai déjà posé ce problème : pourquoi restreindre la copy-party aux seules bibliothèques ? J’y ai répondu : car la véritable valeur ajoutée de la copy-party est le travail de médiation et de stimulation du débat qu’effectue les bibliothécaires.
« Non mais vous êtes SERIEUX ??? Vous envisagez vraiment de piétiner allègrement la vie privée des usagers d’une bibliothèque pour ne pas risquer la copie illicite de quelques CDs ? Le pire c’est que vous n’êtes même pas le seul à penser à cette possibilité… »
La vie privée n’existe que dans les lieux privés ? Tiens donc. Cela signifie que le secret médical n’existe pas dans les hôpitaux ? Et qu’est-ce que vous attendez pour dégonder les portes des toilettes de votre bibliothèque ? Après tout, la pudeur, la vie privée, tout ça, ça ne s’applique qu’aux lieux privés, hein ?
Oui, je suis donc SERIEUX ! (avec majuscules )
Vivement que vous installiez des caméras haute-définition dans les toilettes pour femmes de votre bibliothèque et que postiez les vidéos sur Internet, qu’on se mette à rigoler un peu.
Votre positionnement serait presque comique s’il n’était pas si désespérant. Le respect de la vie privée est un droit qui ne connaît pas de limites dans l’espace et la violation de ce droit (par votre collectivité par exemple) est susceptible de donner lieu à des poursuites en justice. Cela signifie que si vous vous fouillez les affaires des usagers « ne pas prendre de risque avec votre collectivité », vous allez justement prendre le risque de la faire condamner pour violation de la vie privée de vos usagers. C’est bête, hein ?
Et, à ce niveau, je ne suis pas certain que les tutelles acceptent ce genre de prestation, vu les risques encourus. (Bien sûr, elles peuvent ne pas être tenues au courant, puisque le bibliothécaire est de bonne foi. Peut-être un peu candide, mais de bonne foi.
Tout à fait, cela explique sans doute pourquoi aucune bibliothèque ne placarde sur ses murs des affiches sans l’autorisation des ayants-droits, qu’aucune bibliothèque n’organise d’heure du conte dans ses murs et qu’aucune bibliothèque ne prête de CDs audios à ces usagers. C’est sans doute parce que les tutelles sont intransigeantes sur le respect du droit d’auteur.
Que signifie « cadre marchand » pour vous ? Une Foire-copy avec des documents privés est tout à fait possible et aussi médiatrice que vouloir copier des documents protégés par le droit d’auteur marchand.
Le « droit d’auteur marchand » est une expression qui n’existe pas à ce jour, merci de donner une définition (qui soit juridiquement cohérente, sinon ce n’est pas la peine).
C’est l’occasion de dire ce qui est copiable et ce qui ne l’est pas. Sans aucun risque juridique.
« Dire ce qui est copiable et ce qui ne l’est pas. Sans aucun risque juridique ». Tout à fait. Ajoutez « dans quelles circonstances et par quel moyen » et vous obtenez la définition d’une copy-party. Je vois que vous commencez à saisir l’esprit de ces manifestations, bravo.
C’est une bonne idée, j’espère que vous ne manquerez pas de la mettre en oeuvre lorsque vous organiserez votre propre copy-party.
Vous avez lu mes précédents commentaires avant d’y répondre ? J’y avais glissé un lien vers un billet qui va totalement dans le sens de ce que vous dites.
Mais c’est quoi le « secteur marchand » à la fin ?!
Euuuh… Elles font de la diffusion et de médiation de la culture auprès de leur public. Ca fait partie de leur travail, je crois. (J’ai bon ?)
Je ne sais pas. Vous pourriez la faire, vous, cette mise au point (mais quelle mise au point au fait ?). Que pense votre tutelle de vos propositions pour faire cette mise au point ? Et quelles sont vos propositions concrètes d’ailleurs ?
Il faudra d’abord expliquer au gens ce qu’est le « domaine marchand », sinon ils vont faire comme moi : ils ne vont pas comprendre ce qu’est l’arbre et encore moins ce qu’est la forêt.
Réponse	Agatha dit :	14 mai 2017 à 1705 43	Heck of a job there, it abtlluseoy helps me out.
Réponse	B. Majour dit :	22 juillet 2013 à 1907 15	Bonjour Désert de sel
Je vois qu’il fait chaud par chez vous aussi.
Pour répondre à vos points sur les i. 😉
Je ne passe pas mon temps dans les jurisprudences, ni dans le droit pénal.
Ce que je cherche ce sont des réponses à des questions, histoire de nourrir une éventuelle médiation.
Exemple évident (évident pour moi) :
Bonne question me semble-t-il. (Calimaq n’y a pas répondu) Votre réponse :
Bonne question, en effet. Elle me rappelle une histoire drôle : c’est l’histoire d’un type qui ne sait pas faire la différence entre une bibliothèque et la FNAC. Il entre dans la FNAC et demande s’il peut emprunter des livres pour les lire chez lui et les rendre ensuite, on lui répond que non. Pourquoi ? Parce que la FNAC vend des livres alors que la bibliothèque les prête. Fin de la blague. Drôle n’est-ce pas ? En quoi est-ce une réponse de droit ?
Moi, je cherche un article de loi qui fera la différence entre les deux.
Une réponse de la loi.
Qui pourrait me servir lors d’une médiation.
Vous auriez pu me dire : vente = épuisement des droits.
(enfin dans une certaine mesure puisque la diffusion sur Internet reste interdite, sauf cadre privé semble-t-il)
Mais ça ne veut pas dire licéité de la source = copie toujours possible.
On a un cadre qui rend la copie possible. Un cadre qui débute quelque part et qui est délimité d’autre part.
Cadre que je pourrai utiliser/montrer en médiation.
Bon sang… Mais il va falloir que je vous répète combien de fois que la loi pénale est d’interprétation stricte et que le raisonnement par analogie est interdite lors d’un jugement ? Un certain nombre de fois je le crains 🙂
Parce que je ne vais pas faire de la médiation avec un juge, mais avec des citoyens lambda qui raisonnent, eux, par analogie.
Pour ce qui est de « l’interprétation stricte », j’adore le lien entre les deux termes.
Comme s’il ne pouvait y avoir plusieurs interprétations d’une même loi.
Mais j’en comprends le sens comme expliqué ici :
http://www.commentfaiton.com/fiche/voir/26887/comment-comprendre-l-interpretation-stricte-de-la-loi-penale
Pour la énième fois, la contrefaçon d’une œuvre de l’esprit n’a RIEN A VOIR avec le vol. Continuez comme cela et je vous dénonce à l’Association Contre les Analogies Foireuses. Je me base sur les publicités dont on nous abreuve sur les DVD vidéos.
N’avez-vous jamais vu le spot (analogique là aussi) : on dérobe le sac d’une dame dans la rue, on dérobe autre chose, etc., etc. et on aboutit à : la copie c’est du vol !
Je ne l’invente pas, ce spot est présent sur de très nombreux DVD.
Nouveau sujet de médiation pour les usagers (qui le voient eux aussi).
Nouvelle manoeuvre des majors à mettre au clair.
Reste qu’il est clair pour le grand public que la copie sur Internet, c’est du vol.
Le mot Piratage est rentré dans l’expression médiatique du moment.
Or, Pirate = voleur du bien d’autrui.
Puisque un bibliothécaire arrive à faire la différence entre son lieu de travail et la FNAC (j’ose espérer que vous faites cette différence), pourquoi un juriste ne serait-il pas capable de faire cette même distinction pour apprécier la licéité d’une copie ? Votre raisonnement ne tient pas puisqu’il met en comparaison des situations qui ne sont pas comparable (le prêt d’objet physique n’a rien à voir avec leur vente). Je vous rappelle juste qu’Heowd pose une question que tout citoyen lambda est susceptible de poser.
Pas évident qu’il soit juriste, ni bibliothécaire.
Je ne vais pas non plus parler à des juristes ou à des bibliothécaires.
Etre médiateur suppose s’adapter à son public.
Mais qui vous parle de lecture en magasin ? Où voyez-vous la mention de magasin dans mon billet ? Je ne propose à aucun moment d’organiser une copy-party dans un magasin mais uniquement dans des bibliothèques. Je répète : dans des bibliothèques, PAS dans des magasins ! J’espère bien que ce ne sera pas en magasin… encore que, la médiation pourrait être excellente pour montrer ce qui est permis et ce qui ne l’est pas aux usagers ! :o)
Et aussi de retenir les arguments invoqués par les vigiles, ou leur direction.
Et pourtant, c’est tout à fait le genre de questions et donc de réponses qui me permettraient de tranquilliser ma tutelle. (tutelle = élus = citoyens lambdas)
Tout en remplissant/nourrissant ma médiation vers les usagers.
Mais peut-être que je suis déjà un cran plus loin que votre billet : dans la mise en place/mise en pratique d’une telle copy-partie alimentée par les usagers.
Parce que je ne doute pas de l’intérêt d’une telle médiation.
Et s’il fait cela, les bibliothécaires ne seront pas tenus pour responsables de cet acte car dans toutes les copy-parties, les organisateurs posent un cadre juridique stricte qui informe les usagers de leurs droits et devoirs, notamment l’interdiction de diffuser sur Internet les fichiers qu’ils auront copiés. C’est intéressant !
Mais voilà qui contrebalance un point de votre billet :
Malheureusement, le citoyen n’est encore actif que dans l’acte de copier et non pas dans celui de « diffuser » des œuvres que les autres pourront s’approprier à leur tour. Qui me semble aller un peu trop loin. Au moins dans le terme s’approprier. Et peut-être aussi dans celui de diffuser, même en italiques.
Oh oui ! Tout comme ces innombrables bibliothèques « plantées » car condamnées pour contrefaçon pour toutes les « heures du conte » (représentation publique d’une œuvre), et pour avoir prêté des CDs audios sans accord des ayants-droits. (non respect de la directive européenne sur le droit de prêt). Oui, « plantées », comme en Belgique, avec obligation de rémunérer les ayants droit sous peine… sous peine de quoi d’ailleurs ?… hum sous peine de devoir arrêter.
Ou d’être condamnée pour l’exemple, s’il y a refus de payer ?
Les tolérances tombent, c’est certain.
Elles pourraient bientôt tomber en France.
Euh… vous organisez sciemment la commission d’une infraction et vous osez prétendre que vous êtes de bonne foi ? Vous vous croyez dans Max et les ferrailleurs ? Non, je regarde juste ce qui se passe dans le P2P, avec les Fake et autres pièges du genre (type films marqués qui permettent de suivre leur diffussion à travers le Web.)
Ce n’est pas un monde de bisounours que le Web. Ni un monde où on est discret, voire privé, comme beaucoup trop d’internautes le pensent.
On sème des traces partout. (traces durables, 3 ans)
Je vous rappelle aussi qu’il n’y a pas « commission d’une infraction ».
Si j’apporte des DVD marqués et que tout le monde joue le jeu de la copie privée, ça n’apparaîtra pas sur le Web.
On n’incite personne à commettre une infraction. Il s’agit juste d’une « surveillance » qui pourrait avoir lieu.
Et quand bien même le cas serait litigieux en justice, pas besoin d’aller bien loin pour dire : qui copie copiera encore, donc IP à surveiller pour révéler le flag lorsque ce sera intéressant !
Je réitère mon idée du jeune qui copie en « toute innocence » (qui vous fait tiquer) pour mieux l’expliquer. Parce qu’en effet, il peut y avoir de l’innocence.
Un petit frère qui récupère un de vos films (légitimement copié) et le balance sur le Net ou à ses copains, ça arrive. Celui qui vient à la copy-partie doit le savoir, c’est le travail du médiateur de le lui dire. Et il doit aussi le dire au reste de sa famille.
Certes, c’est signifié dans la page de Calimaq.
Ici : « qui impliquerait un abandon de votre part de la maîtrise des copies ».
Oui, on est légalement responsable de la « maîtrise des copies ».
C’est dit mais pas assez souligné.
Et ça va d’ailleurs à l’encontre de « celui de « diffuser » des œuvres que les autres pourront s’approprier à leur tour. (du présent billet)
Qui pourrait expliquer la position des usagers.
Je sais, je suis agaçant. 😉
Mais avant de proposer une médiation, je dois savoir sur quels points je dois insister.
Celui-là en est un.
Pour les exemples (amusant d’analogies) de boucher, boulanger, serveur, rien ne me le prouve, c’est vrai.
Sauf la qualité gustative, sauf les éventuels désagréments gastriques ou éventuelles morts de membres de ma famille… qui me permettraient de porter plainte et d’obtenir des dédommages et intérêts, voire la fermeture de l’établissement, voire une condamnation pour empoisonnement (volontaire ou par négligence) ou mise en danger de la vie d’autrui.
La bonne foi, le commerçant peut l’invoquer.
Mais le voleur tout autant. (ça passe moins bien en cas de récidive)
A noter que si l’usager (qui est venu à votre médiation) peut dire : je ne savais pas, en toute bonne foi… votre médiation a servi à quoi au final ?
« Rien ne justifie votre confiance en eux que le fait que vous les présumiez de bonne foi. » Oh que non ! Ma confiance réside dans le : Miam, c’est bon ! 🙂
Et si ça ne dégrade pas ma santé, je continue à avoir confiance en eux.
Dans le cas contraire, la confiance, c’est terminé !
Je change de fournisseur, je le bannis à tout jamais.
Mais, peut-on bannir un usager ?
Lui interdire l’accès de la bibliothèque ou d’une médiation ?
La réponse est-elle oui, est-elle non ?
Regardons ce qui existe dans le cadre des bibliothèques.
Au niveau du prêt : blocage du prêt ou amende. Ceci, dans bien des bibliothèques. Même si l’usager est de bonne foi, malade ou empêché hein !
Il n’y aurait pas de règlement si on pensait que tous les usagers étaient de « bonne foi », non ?
Ah, vous avez fini par me donner raison 🙂 .
Et pourquoi je ne vous donnerais pas raison ?
Ce n’est pas une mise en accusation.
Votre raisonnement précédent consistait à dire que le simple fait que cet individu soit chez moi suffisait à engager ma responsabilité pénale (ce qui est juridiquement faux). A présent, vous admettez qu’il faut un acte positif pour engager ma responsabilité pénale (mettre moi-même le cannabis dans le bol) et être condamné. C’est bien, vous commencez à comprendre le fonctionnement du droit pénal, continuez comme ça.
Pour ce qui est d’avoir raison, je ne cherche pas à avoir raison, je cherche des réponses.
Avoir raison, ça ne permet pas de discuter, ni d’étudier les cas. 😉
Tant mieux si j’ai tort ou si je dis des âneries, c’est l’occasion de rectifier ma pensée.
Bien, « consommation » avez-vous dit.
Je pensais à détention de stupéfiant, situation déjà suffisante pour entraîner une condamnation.
Mais alors supposons que votre ami teste du cannabis, dans votre dos, et qu’il tombe en syncope chez vous. A l’hôpital, on diagnostique la prise de cannabis. Et votre « ami », pour se couvrir, déclare que ce n’est pas lui, qu’il n’est pas responsable.
Votre parole, contre la sienne.
Là, non, l’acte positif ne me semble pas obligatoire pour entraîner la responsabilité pénale. (ne me semble pas, car je ne suis pas juriste)
Toujours dans la même hypothèse :
S’il se commet un délit sous votre toit, et que vous fermez les yeux, vous êtes complice, non ? Plus simple, s’il y a intervention de la police à votre domicile, parce qu’il s’y trouve un dealer (connu et pisté) ou un terroriste… vous pourrez prétexter la bonne foi, vous serez embarqué pour vérifications. Parce qu’on soupçonnera une complicité.
Même si vous êtes de bonne foi.
Si vous voulez un cas médiatique, celui de Florence Cassez, arrêtée au Mexique, me semble parlant pour montrer ce que vaut la « bonne foi » devant une cour de justice.
Rappelons-nous l’adage : Nul n’est censé ignorer la loi.
D’après la Wikipedia :
Adage (non légal) tiré d’Aristote (« Nul n’est censé ignorer la loi, surtout quand il est facile de la connaître » sous sa forme complète) et qui ne signifie pas que l’on doit connaître l’ensemble des lois, mais selon lequel on ne peut invoquer l’ignorance de la loi pour échapper à la loi. « mais selon lequel on ne peut invoquer l’ignorance de la loi pour échapper à la loi. » Ce qui nous ramène au coeur de notre médiation, me semble-t-il.
Profiter des avantages de la loi, soulignez les inconvénients.
On joue là-dessus depuis le début de ce billet (et des copy-parties)
cadre privé, cadre public.
Vivement que vous installiez des caméras haute-définition dans les toilettes pour femmes de votre bibliothèque et que postiez les vidéos sur Internet, qu’on se mette à rigoler un peu. Pourquoi irais-je me contenter des femmes qui viennent à la bibliothèque lorsqu’il y a plus de 250 km de plage, et plages naturistes, à portée de ma voiture ?
Mieux : ce n’est pas efficace.
Une bibliothèque, c’est vraiment tout petit joueur face à des milliers, des dizaines de milliers de femmes, dont beaucoup de topless, à beaucoup plus, dans un lieu – pour le moins – public.
En plus, rien de glamour dans des toilettes. (mais je ne dénie pas, à chacun ses fantasmes ! ;^) )
Maintenant, s’il faut s’enfermer dans les toilettes pour copier les documents, pourquoi pas ! Sauf que ça ne va pas faciliter la médiation. :o)
Tant qu’à s’amuser un peu :
« Le respect de la vie privée est un droit qui ne connaît pas de limites dans l’espace et la violation de ce droit (par votre collectivité par exemple) est susceptible de donner lieu à des poursuites en justice. » Alors faites l’amour dans les toilettes de la bibliothèque (en y mettant un peu de peps sonore) ou plus intéressant : au milieu des rayonnages de la bibliothèque.
Et on reparle du respect à la vie privée.
Puisqu’il fait décidément bien chaud aujourd’hui, et qu’une telle activité pourrait se révéler mauvaise pour le coeur. Je vous invite juste à vous déshabiller (intégrale si possible, c’est meilleur pour la fécondité masculine) afin de vous bronzer à votre banque d’accueil.
En indiquant votre droit au respect à la vie privée. Cela va de soit. :o)
Euh ! Oui, moi aussi je suis joueur à mes heures.
Je peux sortir des exemples tout chauds de mon chapeau. 🙂
Pour ce qui concerne le « cadre marchand », je donnerais la définition suivante :
« Est marchand ce qui est vendu à un prix ».
Economiquement significatif ou non significatif d’ailleurs.
A opposer à ce que n’est pas ou plus vendu.
Quelles seraient mes propositions pour une copy-partie ?
Ayant suivi des formations analogues sur le droit à l’image, (pour lequel il faut l’acceptation de chaque personne présente sur la photo, avec l’obligation de dire à quoi va servir la photo, dans quel but, pour quelle durée… soit un véritable contrat), je ferais signer un document (ou décernerait un diplôme pour les enfants) indiquant que la personne ayant participé à l’atelier médiation a bien compris ce qui a été dit. Qu’elle est responsable de ses copies privées et l’usage qui pourrait en être fait.
En libre disposition, il y aurait un document récapitulatif sur ce qui est permis ou non.
Afin d’être distribué aux autres membres de la famille.
Ça pourrait aussi se trouver résumé sur le diplôme. (afin que les parents sachent, eux aussi, ce à quoi leurs enfants ont droit.
Dans les documents que moi j’apporterais, en tant que bibliothécaire, à ce genre de copy partie, il y aurait plusieurs CD/DVD comprenant du domaine public. Afin de bien montrer au public que ce domaine public existe, et qu’il est librement copiable et diffusable, à volonté.
Au contraire des documents du domaine marchand, que l’on peut copier, mais pour soi.
Reste à constituer ces fonds CD/DVD du domaine public.
Chose que je n’ai pas encore vu en bibliothèque.
B. Majour (qui va aller se refroidir un peu, tiens. Bonne soirée.)
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