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Timestamp: 2017-10-17 15:05:55+00:00
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La France pouvait elle refuser l’extradition d’Aurore Martin ? - Le KaC
La France pouvait elle refuser l’extradition d’Aurore Martin ?
J’aime bien, avant de me faire une idée, savoir de quoi un problème cause. Et, une fois renseigné, développer le bidule afin de me faire une idée précise sur la question.
Depuis l’arrestation d’Aurore Martin, on peut lire tout et son contraire, et pas mal de grosses conneries. Alors, posons un peu de pédagogie et ensuite, seulement, on verra si l’affaire valait le coup d’un paluchage médiatique tel qu’on peut le lire.
L'affaire Aurore Martin
Aurore Martin a été arrêtée à Mauléon dans les Pyrénées Atlantique (non loin de Pau) le 1er novembre. Sous mandat d’arrêt européen (MAE) depuis le 13 octobre 2010 pour "faits de participation à une organisation terroriste", elle a été remise à la justice espagnole et placée en détention provisoire.
Entrée dans la clandestinité le 21 décembre 2001, elle a reçu de nombreux soutiens au Pays Basque. Seize élus se sont déclarés "consternés" par son extradition et ont demandé "son retour immédiat en France". Car les faits qui lui sont reprochées ne tomberaient pas sous le coup de la loi française - lire la mise à jour du 8 novembre en bas d'article, sur le sujet -.
Que reproche la justice à Aurore Martin ?
Aurore Martin est membre du parti indépendantiste Batasuna. Autorisé en France, ce parti est interdit en Espagne à cause de ses liens présumés avec le groupe séparatiste basque ETA, placé depuis 2003 sur la liste des organisations terroristes par les États-Unis et l'Union européenne. ETA est tenue pour responsable de la mort de 829 personnes. Son dernier attentat en Espagne remonte à août 2009.
La militante française de 33 ans est soupçonnée d'avoir participé, en Espagne, à des réunions publiques comme membre de Batasuna, organisation également classée comme terroriste en Espagne. Elle est passible de 12 ans de prison en Espagne. Rappelons que, même en France, la participation à des réunions d'un parti dissous ou interdit est un délit.
Pourquoi une arrestation 9 ans après le mandat d’arrêt ?
Selon les forces de police, elle a été arrêtée lors d'un contrôle d’identité de routine, alors qu'elle conduisait seule. Ce n'est pas la première fois que la police tente de l'intercepter.
En 2011, une arrestation avait échouée. Des militants s'étaient opposés aux forces de police venue la cueillir dans l'appartement de sa sœur à Bayonne. Depuis elle vivait sans se cacher mais savait qu'elle pouvait être arrêtée à tout moment.
Selon le parquet général de Pau, les gendarmes lui ont expliqué lors de son interpellation que le mandat d’arrêt européen était désormais applicable. En effet, Aurore Martin a déjà épuisé toutes les voies légales de contestation. En mai dernier, elle a du se confronter à un nouvel échec : la Cour européenne des droits de l'Homme, qui constituait son ultime espoir, a en effet rejeté son recours.
Comment fonctionne un mandat d’arrêt européen ?
C'est la première fois qu'un ressortissant français est remis à l'Espagne pour des faits en lien avec les affaires basques. Cela fait suite à une interview, très contestée de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans El Pais, où il déclarait notamment que "la France poursuivra avec fermeté son combat contre ETA".
Le mandat d’arrêt européen a été mis en place il y a 10 ans. Il remplace le système d’extradition en "imposant à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître, moyennant des contrôles minimums, la demande de remise d’une personne formulée par l’autorité judiciaire d’un autre État membre".
En clair, un État membre peut refuser une extradition seulement si :
- la personne a déjà été jugée pour les mêmes faits dans un autre État membre (principe de "ne bis in idem"),
- la personne bénéficie d'une amnistie dans l’État où elle a été arrêtée
- la personne concernée ne peut pas être considérée responsable par l’État membre d’exécution en raison de son âge.
Dans tous les cas, le refus doit être motivé. Aurore Martin ne rentrant dans aucune de ses catégories son extradition vers l'Espagne était obligatoire. Et cela même si en France les faits ne sont pas réprimés par la loi.
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