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Timestamp: 2016-10-21 09:08:14+00:00
Document Index: 99252916

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 34', 'art. 86', 'art. 29', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

5P.186/2004 (21.10.2004)
5P.186/2004 /frs
recourants, tous trois repr�sent�s par leur m�re D.X.________, au nom de qui agit Me Pierre Siegrist, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Catherine Motamedi, avocate,
art. 9 Cst. (aliments),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 19 mars 2004.
Le 18 f�vrier 2000, la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable, pour cause de tardivet�, l'appel form� par les cr�direntiers contre ce jugement; les int�ress�s ont vainement d�f�r� cette d�cision au Tribunal f�d�ral.
Contre cet arr�t, A.________, B.________ et C.X.________ exercent un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, en concluant � son annulation.
Les recourants ont interjet� parall�lement un recours en r�forme dans lequel ils concluent au rejet de l'action (5C.114/2004).
1.1 Form� � temps - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. a OJ - � l'encontre d'une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est ouvert sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Les moyens tir�s d'une violation des art. 29 et 30 Cst. ne sont pas motiv�s (art. 90 al. 1 let. b OJ); partant, ils sont irrecevables (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558). En tant que les recourants se plaignent d'une application arbitraire �du droit de fond�, le recours s'av�re �galement irrecevable, un tel grief pouvant �tre soumis au Tribunal f�d�ral par la voie du recours en r�forme (art. 84 al. 2 OJ; ATF 120 II 384 consid. 4a p. 385), lequel a d'ailleurs �t� d�pos�.
En substance, les recourants reprochent � l'autorit� cantonale d'avoir appr�ci� arbitrairement les preuves quant � la capacit� �conomique de l'intim�.
2.1 De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral reconna�t un large pouvoir aux autorit�s cantonales dans le domaine de l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399); il n'intervient pour violation de l'art. 9 Cst. que lorsque l'appr�ciation critiqu�e se r�v�le arbitraire, � savoir si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis, sans motif objectif, de tenir compte d'un moyen de preuve propre � influer sur la d�cision attaqu�e ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9); encore faut-il que la d�cision attaqu�e en soit vici�e non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
2.2 Apr�s avoir pos� en droit qu'une diminution de la capacit� de gain du d�birentier n'entre pas en consid�ration lorsqu'elle est imputable � sa mauvaise volont� ou � sa propre faute, l'autorit� cantonale a tenu pour constants les faits suivants:
L'intim�, qui �tait �g� de 62 ans lors de l'ouverture d'action (31 octobre 2002), a �t� victime d'un accident c�r�bral en date du 17 mars 2001; sa situation �conomique est devenue difficile � partir du mois d'octobre de cette m�me ann�e, lorsqu'il a d� cesser, en raison d'une mauvaise conjoncture, l'exploitation de son entreprise individuelle. Il faut d�s lors admettre que sa capacit� de gain a diminu� d'une mani�re durable et notable pour des raisons dont il ne r�pond pas fautivement.
L'instruction de la pr�sente cause n'a pas fourni d'�l�ments permettant d'appr�cier les gains r�els de l'intim�, sa situation sur le plan mat�riel �tant �tout sauf claire, sans qu'il soit possible de l'�claircir�; m�me la proc�dure p�nale dont il fait l'objet du chef de violation d'une obligation d'entretien n'a pas apport� de nouvelles donn�es. N�anmoins, il faut constater que, tout en �tant inf�rieurs � ceux qu'avait admis le Tribunal f�d�ral (supra, let. B.a), les revenus de l'intim� sont sans doute plus �lev�s que ceux qu'il a annonc�s, mais �sans qu'il soit possible pour autant d'en d�terminer le montant de mani�re certaine�. Le salaire net de 2'870 fr.25 par mois ne repr�sente donc qu'un �volet� des activit�s professionnelles de l'intim�, ainsi que le d�montre l'existence du studio d'enregistrement dont il disposait. Par ailleurs, en ne faisant pas appel du jugement de premi�re instance, il a �consid�r� comme acceptables les montants nouvellement fix�s par le Tribunal�.
Si des liens ont exist� entre C.________ SA (l'ancien employeur) et l'intim�, on ne saurait dire avec certitude que cette soci�t� lui appartiendrait ou qu'il en retirerait des b�n�fices; le fait que celle-ci ait le m�me logo et le m�me si�ge que la raison individuelle exploit�e pr�c�demment par l'intim� (i.e. P.________ SA, radi�e au registre du commerce le 1er novembre 2001) n'est pas d�cisif. Le licenciement de l'intim� par C.________ SA d�montre plut�t la cessation des liens qui ont pu exister entre eux � un moment donn�.
En d�finitive, comme les contributions revenant � trois enfants peuvent atteindre 30% des revenus du d�birentier, on parvient en l'occurrence � un �gain th�orique� de 8'666 fr. par mois, de sorte que ces pensions apparaissent �satisfactoires�.
2.3 Force est de conc�der aux recourants que la d�cision attaqu�e ne s'exprime pas sur les t�moignages du d�tective priv� E.________ et de l'expert-comptable F.________; de m�me, les constatations au sujet des liens existant entre l'intim� et C.________ SA, son ex-employeur, semblent reposer sur les seules d�clarations de G.________ et de R.________, respectivement expert-comptable et administrateur de cette soci�t�. De prime abord, l'appr�ciation des preuves pourrait ainsi para�tre unilat�rale, partant arbitraire (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30), comme le soutiennent les recourants. Mais il n'en est rien:
- Les ennuis de sant� de l'intim�, � propos desquels les recourants se montrent dubitatifs, sont �tablis par des pi�ces, dont ni le contenu ni l'auteur ne sont contest�s.
- Les difficult�s �conomiques de la soci�t� pr�c�demment exploit�e par l'intim� sont confirm�es tant par deux ex-employ�s (i.e. H.________ et I.________) que par le g�rant de l'immeuble dans lequel cette entreprise avait pris � bail ses locaux (i.e. J.________); or, les recourants ne discutent pas la cr�dibilit� de ces t�moignages.
- S'agissant des rapports entre l'intim� et C.________ SA, les recourants se bornent, pour l'essentiel, � opposer leur propre analyse des preuves administr�es � celle de l'autorit� cantonale; appellatoire, le recours est d�s lors irrecevable dans cette mesure (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Au demeurant, le fait que l'intim� se comporte comme le v�ritable �patron� de cette entreprise ne pr�juge en rien de la prosp�rit� financi�re de celle-ci et, en l'occurrence, de la capacit� contributive de son pr�tendu titulaire. Certes, E.________ a d�clar� que le mat�riel garnissant les locaux de P.________ SA �[�tait] r�cent et de bonne qualit�, et qu'un �sp�cialiste de la TSR� l'avait estim� � 400'000 fr. Ce t�moignage est toutefois contredit par un autre expert (i.e. K.________), qui avait fix� � 27'300 fr. sa valeur, et par un ancien employ� (i.e. H.________), qui parle de �mat�riel compl�tement d�pass�; de surcro�t, contrairement � K.________, l'�employ� de la TSR ne s'est pas rendu sur place�, mais s'est �bas� sur la liste qu'on lui a fournie [...] sur l'�tat du mat�riel�. Enfin, l'affirmation d'apr�s laquelle les �anciens mandats de P.________ SA [ont] �t� repris par C.________ SA� s'appuie sur une �source confidentielle�, et non sur les propres observations de l'enqu�teur priv�; elle est vigoureusement d�mentie par R.________ (les �mandats de P.________ SA sont partis � la concurrence�).
Sur tous les points qui pr�c�dent, les recourants �chouent � d�montrer que l'autorit� cantonale a r�fut� leur th�se � la suite d'une appr�ciation absolument ind�fendable des preuves, en particulier des t�moignages recueillis (cf. � ce sujet: ATF 98 Ia 140 consid. 3a p. 142 ss).
2.4 Quoi qu'il en soit, et ind�pendamment des critiques qu'on pourrait �mettre � l'encontre de tel ou tel avis pris isol�ment, les recourants perdent de vue que les magistrats cantonaux n'ont nullement pr�t� foi aux all�gations selon lesquelles le salaire net du d�birentier s'�l�verait d�sormais � 2'870 fr.25 par mois; ils n'ont vu l� qu'un �volet� de ses activit�s professionnelles, comme le d�montrait l'existence d'un studio d'enregistrement. Aussi, ont-ils admis que l'int�ress� r�alisait un �gain th�orique� de 8'666 fr. par mois. Les recourants ne d�montrent pas en quoi une pareille conclusion serait, dans les circonstances de l'esp�ce, arbitraire (cf. ATF 126 III 10 consid. 2b p. 12/13). La question de savoir si les contributions d'entretien allou�es correspondent au salaire ainsi retenu ressortit au recours en r�forme.