Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-04-2015-4A_545-2014
Timestamp: 2016-10-24 18:33:59+00:00
Document Index: 23619554

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 402', 'art. 62', 'art. 237', 'art. 319', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 91', 'art. 237', 'art. 236', 'art. 237', 'art. 308', 'art. 236', 'art. 90', 'art. 232', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 237', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 125', 'art. 237', 'art. 93', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 91', 'art. 232', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 59', 'art. 236', 'art. 66']

4A_545/2014 (10.04.2015)
4A_545/2014 � � Arr�t du 10 avril 2015
A.________ Incorporation, repr�sent�e par Me Anton Vucurovic,
appel (d�cision partielle),
recours contre l'arr�t rendu le 13 juin 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
A.a.�Le 18 f�vrier 2004, A.________ Incorporation (ci-apr�s: A.________ ou la demanderesse), soci�t� dont le si�ge est � ..., a ouvert le compte bancaire n� xxx, qui est seul concern� par la pr�sente proc�dure, ainsi que deux autres comptes aupr�s de la banque B.________ SA (ci-apr�s: la banque ou la d�fenderesse), dont le si�ge se trouve � ... (VD). Elle a confi� � la banque un mandat de gestion discr�tionnaire et un mandat de gestion sp�cifique pour les investissements dans des fonds � risque en relation avec ce compte. Elle a �galement sign� pour ce compte un document intitul� " general deed of pledge and assignment ", c'est-�-dire un acte de gage et cession g�n�ral.
A.b.�Dans le cadre de la gestion de ce compte bancaire, la banque a achet�, puis revendu, pour le compte de A.________, des parts du fonds de placement X.________ plc (ci-apr�s: le fonds X.________) et du fonds de placement Y.________ Ltd (ci-apr�s: le fonds Y.________), deux fonds qui ont aliment� la soci�t� C.________ New York (ci-apr�s: la soci�t� C.________).
La banque a �galement re�u pour une soci�t� D.________ Inc, dont l'ayant droit �conomique est le m�me que celui de A.________, des montants rembours�s par le fonds X.________ Equity.
La faillite de la soci�t� C.________, qui op�rait frauduleusement en utilisant une " cha�ne de Ponzi ", a �t� prononc�e en d�cembre 2008. Le 13 juillet 2009, le trustee de la masse en faillite a ouvert une action r�vocatoire du droit de la faillite am�ricain afin de r�cup�rer des montants vers�s notamment au fonds Y.________ durant les six ann�es pr�c�dant la faillite; le 5 d�cembre 2010, il a �galement d�pos� une plainte notamment contre le fonds X.________, cherchant � obtenir les remboursements effectu�s en faveur de ce fonds dans les six ans qui ont pr�c�d� la faillite.
La banque n'a pas encore �t� assign�e par le trustee, mais celui-ci l'a inform�e que si le remboursement ne pouvait �tre obtenu du fonds X.________, il se retournerait contre elle en qualit� de " subsequent transferee ".
A.c.�Le 16 septembre 2010, A.________ a sollicit� de la banque la restitution de ses avoirs figurant sur le compte litigieux. Le lendemain, la banque a alors r�sili� avec effet imm�diat le contrat de gestion de ce compte, puis a inform� A.________ le 30 novembre 2010 qu'elle retenait sur ses avoirs un montant de 100'000 USD � titre de garantie pour la carte de cr�dit, ainsi que le montant de 812'270,36 USD afin de se pr�munir contre le risque de " clawback " (concernant le fonds X.________).
Entre d�cembre 2010 et mai 2011, la banque a restitu� � A.________ des montants de plus de 3 millions de francs, lui a permis de retirer des actions, mais a conserv� en garantie un montant de 350'254 USD.
A.d.�Le 10 janvier 2011, sur r�quisition de poursuite de A.________, l'Office des poursuites du Jura-Nord vaudois a notifi� � la banque un commandement de payer n� yyy, auquel la banque a fait opposition.
B.a.�Le 7 juin 2011, A.________, agissant par son ayant droit �conomique E.________, a ouvert action en paiement contre la banque devant la Chambre patrimoniale du canton de Vaud, concluant au paiement de trois montants avec int�r�ts et � la lev�e de l'opposition au commandement de payer. Elle agit en ex�cution du contrat de gestion et demande le remboursement des avoirs d�pos�s sur son compte. La banque a conclu au rejet des conclusions de la demanderesse (ch. 1) et � ce qu'il soit dit et constat� qu'elle a valablement bloqu� la somme de 350'254 USD sur le compte litigieux en garantie des engagements potentiels de A.________ au titre des " claw back claims " du trustee ou des liquidateurs des fonds X.________ et Y.________ dans lesquels elle a investi pour le compte de celle-ci (ch. 2) et � ce qu'il soit dit et constat� que le gage constitu� permet en outre de couvrir les engagements potentiels de D.________ Inc. au titre des " claw back claims " du trustee ou des liquidateurs des fonds dans lesquels elle a investi pour le compte de cette soci�t� (ch. 3).
Sur proposition du juge d�l�gu�, les parties ont accept� de limiter la proc�dure � la question de l'existence ou non d'un droit de gage de la banque sur les avoirs de la demanderesse et, par ordonnance " de preuves " du 22 novembre 2012, la proc�dure a �t� limit�e � cette question.
Par jugement incident du 1er mai 2014, la Chambre patrimoniale a prononc� que la d�fenderesse est au b�n�fice d'un droit de gage sur les avoirs de la demanderesse.
La Chambre patrimoniale a estim� que ce droit de gage permet � la banque de bloquer le compte de la demanderesse afin de garantir toutes ses cr�ances r�sultant de leur relation d'affaires, y compris ses cr�ances non exigibles. En bref, elle a consid�r� qu'en vertu des art. 1 et 5 de l'acte de gage et cession g�n�ral, le gage de la banque porte sur tous les actifs d�tenus directement ou indirectement par la d�fenderesse et que la cr�ance garantie concerne toutes les dettes et obligations, pr�sentes ou futures, qui d�coulent de la relation concernant le compte litigieux; la banque, en tant que repr�sentante indirecte de sa cliente, ne doit subir aucune perte dans le cadre de son activit� au profit de son mandant et dispose donc d'une cr�ance fond�e sur l'art. 402 al. 1 CO, voire sur l'art. 62 CO; certes la cr�ance de la banque est incertaine, �ventuelle et future, mais il n'est pas exclu qu'elle ne naisse, les actions intent�es par le trustee contre les fonds �tant en cours et la d�fenderesse �tant s�rieusement expos�e � des poursuites judiciaires en tant que�
subsequent transferee�au cas o� les montants ne pourraient �tre r�cup�r�s aupr�s des fonds; cons�quemment, l'objet du gage n'a pas � �tre restitu�.
Cette d�cision est assortie de l'indication qu'un appel peut �tre form� dans le d�lai de 30 jours.
B.b.�La demanderesse a interjet� appel contre cette d�cision, concluant principalement � sa r�forme en ce sens que la banque doit lui payer imm�diatement les sommes de 338'002 fr. 52 avec int�r�ts � calculer selon des modalit�s qu'elle pr�cise, de 26'043 fr. 80 et de 3'241,17 USD avec int�r�ts, l'opposition au commandement de payer �tant lev�e � concurrence de 364'046 fr. 32 avec int�r�ts selon les modalit�s pr�cis�es; subsidiairement, elle a requis l'annulation du jugement incident et le renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par arr�t du 13 juin 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� l'appel irrecevable Elle a consid�r� que la d�cision de premi�re instance n'est pas une d�cision finale, qu'elle n'est pas une d�cision partielle, la Chambre patrimoniale n'ayant pas statu� sur un chef de conclusions ou sur une partie de l'objet du litige qui serait ind�pendante de celle qui reste � juger, et qu'elle n'est pas non plus une d�cision incidente de l'art. 237 al. 1 CPC, car une d�cision contraire ne mettrait pas fin au litige. La cour cantonale l'a qualifi�e de d�cision sur une question pr�alable, qui porte sur l'existence ou non d'un droit de gage de la d�fenderesse sur les avoirs de la demanderesse. Elle en a conclu que l'appel n'est pas recevable. Quant au recours de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, il serait irrecevable, l'existence d'un pr�judice difficilement r�parable n'�tant pas d�montr�e.
Contre cet arr�t, la demanderesse exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � son annulation et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle prenne une d�cision sur le fond. Elle fait valoir que la d�cision prise par la Chambre patrimoniale est une d�cision incidente au sens de l'art. 237 CPC, qui doit faire l'objet d'un appel imm�diat (art. 237 al. 2 CPC). Elle invoque que la d�cision de refus d'entrer en mati�re de la cour cantonale est susceptible de lui causer un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Tout en s'en rapportant � justice, l'intim�e soutient qu'il ne s'agit pas d'une d�cision sur une demande reconventionnelle en constatation d'un droit de gage, mais d'une d�cision sur une question pr�judicielle, qui ne peut pas faire l'objet d'un appel imm�diat, mais seulement d'un appel avec la d�cision finale.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 III 252 consid. 1; 139 V 42 consid. 1 p. 44).
1.1.�Une d�cision est�
finale�au sens de l'art. 90 LTF lorsqu'elle met fin � la proc�dure, que ce soit pour un motif tir� du droit mat�riel ou de la proc�dure.
Une d�cision est�
partielle�au sens de l'art. 91 LTF (�
i.e.�partiellement finale), et doit �tre attaqu�e imm�diatement, lorsqu'elle statue sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause (let. a) ou met fin � la proc�dure � l'�gard d'une partie des consorts (let. b).
pr�judicielle�ou�
incidente�au sens de l'art. 93 LTF, et peut �tre entreprise imm�diatement, si elle peut causer un pr�judice irr�parable (let. a), ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Si le recours n'est pas ouvert, faute de remplir ces conditions, ou qu'il n'a pas �t� utilis�, la d�cision pr�judicielle ou incidente peut �tre attaqu�e avec la d�cision finale dans la mesure o� elle influe sur le contenu de celle-ci (art. 93 al. 3 LTF) (sur l'ensemble de ces notions, cf. ATF 134 III 426 consid. 1.1; 133 III 629 consid. 2.1; 133 V 477 consid. 4.1).
Pour d�terminer quel type de d�cision est en jeu, il ne faut pas se baser sur la d�cision d'irrecevabilit� du recours rendu par le tribunal sup�rieur, mais sur la d�cision de premi�re instance.
1.2.�En l'esp�ce, dans le dispositif de son jugement, la Chambre patrimoniale a prononc� que " la d�fenderesse... est au b�n�fice d'un droit de gage sur les avoirs de la demanderesse... ". Sous son aspect formel, d�cisif pour la recevabilit� du recours en mati�re civile, la d�cision de la Chambre patrimoniale doit �tre qualifi�e de d�cision partielle au sens de l'art. 91 LTF, puisqu'elle statue sur les chefs de conclusions reconventionnelles de la banque en constatation de l'existence d'un droit de gage sur les avoirs de la demanderesse et que, comme on le verra ci-dessous, la constatation de ce droit aurait pu faire l'objet d'un proc�s s�par�.
Il y a donc lieu d'entrer en mati�re sur le pr�sent recours en mati�re civile, les autres conditions de recevabilit� ne posant pas probl�me.
L'intim�e soutient que, sous l'angle mat�riel, la d�cision de la Chambre patrimoniale ne serait pas une d�cision partielle, alors que la recourante all�gue qu'il s'agirait d'une d�cision incidente, qui doit faire l'objet d'un appel imm�diat (art. 237 CPC).
2.1.�Le Code de proc�dure civile du 19 d�cembre 2008 (CPC) d�termine si et sur quel objet le juge peut rendre une d�cision, quelles d�cisions rendues peuvent �tre attaqu�es par l'une ou l'autre des voies de recours (appel ou recours limit� au droit) et � quelles conditions.
En ce qui concerne la recevabilit� de la demande, respectivement de la reconvention, et le fond du litige, le CPC pr�voit que le tribunal statue soit par d�cision finale (art. 236 CPC), soit par d�cision incidente (art. 237 CPC). Les conditions auxquelles ces d�cisions peuvent faire l'objet d'un appel ou d'un recours limit� au droit sont r�gl�es aux art. 308 ss et 319 ss CPC.
La notion de d�cision finale de l'art. 236 CPC correspond � celle de l'art. 90 LTF (Message du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse [ci-apr�s: Message], FF 2006 I 6841 ss, 6951 ad art. 232-236 CPC). Une d�cision est�
finale�lorsqu'elle met fin � la proc�dure, que ce soit par une d�cision au fond - pour un motif tir� du droit mat�riel - ou par une d�cision d'irrecevabilit� - pour un motif de proc�dure (cf., � propos de l'art. 90 LTF, cf. ATF 134 III 426 consid. 1.1 d�j� cit�).
La d�cision est�
incidente,�� teneur de l'art. 237 al. 1 CPC, si l'instance de recours pourrait prendre une d�cision contraire qui mettrait fin au proc�s et permettrait de r�aliser une �conomie de temps ou de frais appr�ciable. Une telle d�cision ne statue pas d�finitivement sur l'action, mais elle pr�juge de la d�cision finale en ce sens qu'elle influe sur celle-ci au point qu'une d�cision contraire pourrait entra�ner une d�cision finale imm�diate et qu'elle lie l'instance qui l'a rendue de telle sorte que celle-ci ne la reverra plus lorsqu'elle rendra sa d�cision finale (cf. sur le principe de l'autorit� de l'arr�t de renvoi: ATF 140 III 466 consid. 4.2.1; arr�t 4A_542/2014 du 17 f�vrier 2015 consid. 1). Il s'agit normalement de d�cisions rendues sur des conditions de recevabilit� de la demande ou de la reconvention, ou sur des questions de fond jug�es s�par�ment, � la condition que l'instance de recours puisse mettre fin � l'action elle-m�me et que cela permette d'�conomiser du temps et des frais. L'art. 237 al. 1 CPC ne s'applique donc pas chaque fois que le tribunal a d�cid�, pour simplifier le proc�s, de limiter d'abord la proc�dure � des questions ou des conclusions d�termin�es conform�ment � l'art. 125 let. a CPC. Il ne faut pas confondre la limitation de l'instruction et des d�bats et la facult� de rendre une d�cision incidente remplissant les conditions de l'art. 237 al. 1 CPC. Si, dans le r�gime de la LTF, le recourant a le choix entre recourir imm�diatement contre la d�cision incidente ou attendre la d�cision finale avec laquelle il remettra en cause la d�cision incidente (art. 93 al. 3 LTF), dans le r�gime du CPC il doit l'attaquer imm�diatement (art. 237 al. 2 CPC); en d'autres termes, si les conditions de l'art. 237 al. 1 CPC sont remplies, le tribunal peut rendre une d�cision s�par�e, et s'il le fait, le recours imm�diat est obligatoire, cette d�cision ne pouvant plus �tre attaqu�e ult�rieurement dans le recours contre la d�cision finale (art. 237 al. 2 CPC).
Le CPC ne r�glemente pas sp�cialement la d�cision partielle, le l�gislateur ayant estim� cela superflu puisqu'elle est en r�alit� une d�cision finale qui met un terme � l'instance relativement aux demandes ou aux consorts concern�s. Comme � l'art. 91 LTF, il y a d�cision�
partielleen cas de cumul objectif d'actions, lorsque le tribunal statue d'abord sur une partie des diff�rentes demandes, ainsi qu'en cas de cumul subjectif d'actions (consorit�), lorsque le tribunal ne met fin � la proc�dure qu'� l'�gard d'une partie des consorts (Message, FF 2006 I 6951/6952 ad art. 232-236 CPC).
2.2.�En l'esp�ce, la demanderesse a conclu � la condamnation de la d�fenderesse au paiement de trois montants avec int�r�ts, ainsi qu'� la lev�e de l'opposition au commandement de payer. La d�fenderesse a conclu au rejet des conclusions de la demanderesse et � ce qu'il soit dit et constat� qu'elle a valablement bloqu� la somme de 350'254 USD en garantie des engagements potentiels de la demanderesse au titre des " claw back claims " du trustee ou des liquidateurs des fonds de placement dans lesquels elle a investi pour le compte de la demanderesse et que le gage constitu� permet en outre de couvrir les engagements potentiels de D.________ Inc. au titre des " claw back claims" du trustee ou des liquidateurs desdits fonds dans lesquels la banque a investi pour cette soci�t�.
La Chambre patrimoniale a d�cid�, en accord avec les plaideurs, de limiter la proc�dure � la question de l'existence ou non d'un droit de gage de la banque sur les avoirs de la demanderesse. Par d�cision s�par�e sur cette question, elle a, dans le dispositif de celle-ci, prononc� que la d�fenderesse est au b�n�fice d'un droit de gage sur les avoirs de la demanderesse. Dans ses motifs, elle a estim� que la d�fenderesse disposait d'un droit de gage lui permettant de bloquer le compte de la demanderesse afin de garantir toutes ses cr�ances r�sultant de la relation d'affaires conclue avec elle, y compris ses cr�ances non encore exigibles.
Il s'ensuit que la Chambre patrimoniale, en tout cas formellement, a statu� sur les conclusions reconventionnelles de la d�fenderesse.
2.3.�Il y a lieu d'examiner encore si elle a �galement statu� mat�riellement sur des conclusions reconventionnelles, d�s lors que, selon la jurisprudence, le juge n'a pas � statuer sur une question pr�judicielle dans le dispositif de son jugement et que, si, par erreur, il le fait, ce point ne participe pas de l'autorit� de la chose jug�e (ATF 103 II 155 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
2.3.1.�La d�fenderesse soutient qu'elle n'a pas formul� de conclusions reconventionnelles et reproche � la cour cantonale d'avoir commis l'arbitraire en l'admettant.
La d�fenderesse joue sur les mots. Dans sa r�ponse au recours, elle a fait valoir qu'en requ�rant que l'existence de son droit de gage soit constat�e, elle a invoqu� un simple moyen de d�fense lui permettant de refuser, en tout cas provisoirement, les pr�tentions en paiement de la demanderesse. Il est ind�niable que par cette d�fense, tendant � la constatation qu'elle dispose d'un droit absolu pour refuser paiement � sa partie adverse, elle a bel et bien pris des conclusions reconventionnelles en fixation de droit. Dans ces circonstances, on ne voit pas o� r�side l'arbitraire invoqu�.
2.3.2.�La d�fenderesse soutient que, lorsqu'elle requiert qu'il soit constat� qu'elle dispose d'un droit de gage sur les avoirs de la demanderesse, elle forme une conclusion qui n'a aucune port�e ind�pendante et qui n'aurait pas pu faire l'objet d'un proc�s s�par�, �tant donn� qu'elle n'avait aucun int�r�t � la constatation ind�pendamment de l'action intent�e par la demanderesse. A l'en croire, la question de l'existence d'un droit de gage ne serait qu'un pr�alable � la d�cision sur la pr�tention de la demanderesse. La Chambre patrimoniale n'aurait ainsi pas rendu une d�cision partielle, car elle n'a pas d�finitivement tranch� une partie du litige ou statu� sur l'une des pr�tentions en cause; elle aurait tranch� uniquement la question pr�alable de l'existence d'un droit de gage.
L'action (ou la reconvention) en constatation de droit de l'art. 88 CPC n'est recevable que si le demandeur y a un int�r�t digne de protection, comme le pr�voit l'art. 59 al. 2 let. a CPC. Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la question de savoir si les conditions restrictives de l'ancienne jurisprudence demeurent applicables � l'int�r�t digne de protection au sens de cette disposition (arr�t 4A_414/2014 du 16 janvier 2015 consid. 2.3, destin� � la publication). En effet, le titulaire d'un droit de gage fait valoir un droit r�el et, si ce droit est contest�, m�me si ce n'est en l'�tat que par sa partie adverse, il a un int�r�t digne de protection � ce que son droit soit constat� dans le dispositif du jugement, ne serait-ce que pour pouvoir l'opposer, si n�cessaire, � un �ventuel cr�ancier s�questrant ou � l'�ventuelle masse en faillite de sa cliente. D�s lors que la constatation de son droit de gage lui accorde une protection plus �tendue que celle qui d�coule du jugement sur la pr�tention de la demanderesse, en d'autres termes qu'elle a une port�e au-del� du jugement rendu sur l'action de la demanderesse, la banque cr�anci�re gagiste a un int�r�t digne de protection � former une demande reconventionnelle en constatation de droit.
Contrairement � ce que croit la d�fenderesse, la constatation de ce droit aurait pu faire l'objet d'un proc�s s�par�. C'est donc � tort qu'elle nie avoir int�r�t � la constatation de son droit de gage ind�pendamment de l'action intent�e par la demanderesse. Certes, elle aurait pu ne pas prendre de conclusions reconventionnelles et se contenter d'opposer une objection (Einwendung) tir�e de l'existence de son droit de gage, ce qui aurait eu pour cons�quence que le tribunal n'aurait eu � statuer sur cette question pr�judicielle que dans les motifs de son jugement. Tel n'est toutefois pas le choix qu'elle a fait, du moment qu'elle a formul� des conclusions reconventionnelles.
2.3.3.�En conclusion, la Chambre patrimoniale a statu� mat�riellement sur les conclusions reconventionnelles de la d�fenderesse, et non simplement sur une question pr�judicielle.
2.4.�Il s'ensuit que la Chambre patrimoniale a rendu une d�cision partielle, puisqu'elle a statu� sur les conclusions reconventionnelles de la d�fenderesse en constatation de l'existence de son droit de gage. Une telle d�cision peut et doit �tre remise en cause imm�diatement devant l'instance de recours, comme une d�cision finale (art. 236 CPC).
Partant, c'est � tort que la cour cantonale a d�clar� irrecevable l'appel interjet� par la demanderesse. La cause lui sera renvoy�e pour qu'elle entre en mati�re sur le fond de l'appel.
Bien qu'elle s'en soit formellement rapport�e � justice dans ses conclusions, l'intim�e a n�anmoins d�velopp� toute une argumentation propre en faveur du rejet du recours. Il s'ensuit que les frais de la proc�dure et les d�pens doivent �tre mis � sa charge (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour examen de l'appel.
L'intim�e versera � la recourante une indemnit� de 6'000 fr. � titre de d�pens.