Source: http://www.etaamb.be/fr/nominations_n1999016187.html
Timestamp: 2019-09-22 14:06:38+00:00
Document Index: 9132684

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', "l'article 4", '§ 2', "l'article 17", "l'article 4", '§ 2', "l'article 17"]

Nominations personnel scientifique. - nominations par arrete royal du 21 avril 1999, m. degreef, jerome, est nomme au grade d'assistant au jardin botanique national de belgique a meise, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1 er mai par arret
Personnel scientifique. - Nominations Par arrêté royal du 21 avril 1999, M. Degreef, Jérôme, est nommé au grade d'assistant au Jardin Botanique National de Belgique à Meise, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1 er mai Par arrêt
1999016187
Personnel scientifique. - Nominations Par arrêté royal du 21 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999003284 source ministere des affaires economiques, ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002071 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999012202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999003260 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 mai 1989 déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Par type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999000284 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 octobre 1919 tendant à accorder la personnification civile aux associations internationales à but scientifique et de dispositions légales et réglementaires modifi type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 06/05/1999 numac 1999000295 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi fermer, M. Degreef, Jérôme, est nommé au grade d'assistant au Jardin Botanique National de Belgique à Meise, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1er mai 1999, dans le cadre linguistique français.
Par arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009552 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et des gens de métier et de service de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut National de Crimi fermer, M. Baeten, Vincent, est nommé au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1er mai 1999, dans le cadre linguistique français.
Par arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009552 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et des gens de métier et de service de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut National de Crimi fermer, M. de Froidmont, Denis, est nommé au grade d'assistant au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux, pour un premier mandat de deux ans prenant cours le 1er avril 1999, dans le cadre linguistique français.
Par arrêté royal du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009552 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et des gens de métier et de service de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut National de Crimi fermer, M. Magein, Hugo, est nommé au grade de chef de travaux (rang B), au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux, au 1er mai 1999, dans le cadre linguistique français.
type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999003284 source ministere des affaires economiques, ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 relatif aux offres publiques d'acquisition et aux modifications du contrôle des sociétés type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 16/06/1999 numac 1999002071 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 16 juillet 1998 relatif à la mobilité du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 26/05/1999 numac 1999012202 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi
type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999003260 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999000318 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 mai 1989 déterminant le modèle des enveloppes et de la déclaration visées à l'article 17 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Par type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999000284 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 octobre 1919 tendant à accorder la personnification civile aux associations internationales à but scientifique et de dispositions légales et réglementaires modifi type arrêté royal prom. 21/04/1999 pub. 06/05/1999 numac 1999000295 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi
type arrêté royal prom. 04/05/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009552 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et des gens de métier et de service de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut National de Crimi
http://www.etaamb.be/fr/nominations_n1999016187.html