Source: http://vieuxpapierspo.blogspot.fr/2014/01/
Timestamp: 2017-07-20 16:40:15+00:00
Document Index: 56855119

Matched Legal Cases: ['art. 5', "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", 'art. 56', "l'article 56", "l'article 56"]

Vieux papiers des Pyrénées-Orientales: janvier 2014
Changement de maire à Bélesta en 1815
Retranscription pour la mairie de Bélesta (orthographe et accentuation fidèles au document).
L'an mil huit cent quinze, et le vingt unieme jour du mois de juin, a neuf heures du soir, le conseil municipal de la Commune de Belesta, convoqué, et assemblé, au lieu ordinaire de la séance, sous la présidence de Mr. Jacques Biles maire, en vertu de la lettre de Mr. le sous-préfet en date du 19 du courant, tendante à procéder a l'installation des maire, et adjoint de cette commune, et en conformité de l'art. 5 de l'arretté du 19 floreal an 8 avons installé le Sr. Baptiste Pugnaud, et Etienne Delonca, le premier pour maire, et le second pour adjoint, lesquels ont promis de s'acquitter avec zèle des fonctions qui leur sont confiées, et ont preté le serment de fidelité, a l'empereur, et aux constitutions de l'empire, en présence de M.M. Jacques Chaluleu adjoint, Barthelemi Lacourt, JPre. Saly, Pierre Gaychet, F.çois [Troussau], Jacques Pous, Ciprien [Crabico], Nicolas Malet, Etienne Lacourt, Jean Lacourt et Joseph Olive, tous membres du dit conseil municipal lesquels requis de signer ont déclaré ne savoir exepté Nicolas Malet et Baptiste Pugnaud qui ont signé avec nous, de tout quoi j'ai dressé le présent procés verbal a Belesta les jours mois et an du dit.
Biles maire
Pugnaud
La population de Bélesta en 1806 est de 311 habitants.
Parmi les noms les plus communs en 1841 et que l'on retrouve dans ce document, on a Delonca, Gaychet, Lacourt, Chaluleu, Olive, Billes, Saly et Pous.
Pour une fois le maire sortant, Jacques Biles, aussi bien que le nouveau maire, Baptiste Pugnaud, savent signer leur nom. Le texte a peut-être même été rédigé par l'ancien maire.
Ce document est le premier, parmi tous ceux déjà examinés à ne pas faire référence à l'article 56 du Senatus Consulte du 28 floréal an 12. Il mentionne un autre arrêté de l'an 8 que je n'ai su identifier avec précision. Les élus concernés prêtent pourtant le serment prescrit à l'article daté de l'an 12.
Cabestany Procés verbal d'installation du maire et de l'adjoint de la commune de Cabestany elus par l'assemblée primaire du 21 mai 1815
Pour le maire illitéré Brial adjoint
La foudre frappe l'église de Bouleternère en 1891
Un petit article ironique trouvé dans Le Rappel du 2 juin 1891. Ce quotidien compte parmi ses fondateurs en 1869 un certain Victor Hugo.
violent orage a éclaté hier dans les Pyrénées-Orientales. La foudre a dévasté l'église de Bouleternère. Le presbytère a été incendié.
Les maisons des pêcheurs de la commune ont toutes été épargnées.Le Très-Haut a de ces distractions.
On aura compris au ton anticlérical de cette brève que les pêcheurs de Bouleternère,
village situé au pied des Aspres, ne s'occupent pas de poissons. Le nom
de l'église n'est pas donné et Bouleternère en possède deux au sein du village : la nouvelle église Saint-Sulpice, construite au 17ème siècle,
et l'ancienne église romane du même nom connue pour son clocher-donjon.
Il s'agit sûrement en fait d'un incendie des deux bâtiments. En effet, non seulement l'ancienne église a été transformée en presbytère mais en plus elles sont contigües.
Source : Le Rappel du 2 juin 1891 via Gallica (cf. lien) Photo : Meria z Geoian [cc-by-sa] Ce blog vous intéresse ? Vous pouvez vous y abonner
Bouleternère,
Changement de maire à Saint-Hippolyte en 1815 Retranscription pour la mairie de Saint-Hippolyte (orthographe et accentuation fidèles au document).
St Hypolite
L'an Mil huit cent quinze et le trente un mai dans la maison commune de St Hypolite.
Nous Etienne Masnou maire de la dite commune, désigné par monsieur le sous-prefet de l'arrondissement de Perpignan avec la lettre du 27 mai courant, aux fins de proceder à l'installation du sieur Pierre Gari [Heyt] elu maire de la présente commune, et Cyr Balete Conill elu adjoint ; lesquels avons invité de se rendre à la présente séance, a quoi ayant été satisfait ; leur avons donné lecture de l'arreté de Monsieur le prefet de ce département daté du 27 courant.
Et aprés lecture faite du dit arreté le dit Pierre Gari Heyt elu maire à declaré accépter la dite fonction de maire de la présente commune, et a successivement preté le serment dont la teneur etait je jure obéissance aux constitutions de l'Empire, et fidelité à l'Empereur.
Ensuite le dit Cyr Balete Conill elu adjoint au maire, à declaré aussi accepter la dite charge d'adjoint et à au même instant preté le serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et fidelité à l'Empereur, serment prescrit par l'article 56 du senatus consulte du 28 floréal an douze.
Aprés quoi nous Etienne Masnou susdit et soussigné aux qualités cy dessus les avons installé pour exercer les fonctions cy dessous , à çavoir,
Le dit Pierre Gari Heyt celle de Maire
et le dit Cyr Balete Conill celle d'adjoint au maire.
De tout quoi avons dressé le présent Procés verbal lequel aprés lecture faite l'avons clos et signé ;
à St Hypolite le jour mois et an que dessus.
Pierre Gari, Cyr Balete, Masnou
En 1806, la population de Saint-Hippolyte est de 445 habitants.
En ce 31 mai 1815, Étienne Masnou, maire, passe le relais à Pierre Gari.
On trouve de nombreux patronymes dans ce texte, parmi lesquels Conill, Masnou et Balette sont cités parmi les plus communs en 1841 à Saint-Hippolyte.
En lisant la retranscription de ce document, on ne peut s'empêcher de penser à première vue que le maire ne sait pas écrire correctement le nom de sa propre commune. Mais bien sûr, il n'en est rien et heureusement Lluís Basseda, dans sa Toponymie historique de Catalunya nord, est là pour nous fournir une explication.
Le nom actuel et officiel de la commune est Saint-Hippolyte, forme savante en français conforme au Sanctus Hippolytus d'origine (martyr du 3ème siècle). Les formes anciennes du village de Saint-Hippolyte qui nous intéresse dévient très vite de la graphie savante, puisque le lieu est mentionné sous le nom de Sanctus Ypolitus dès 963, et que l'on trouve S. Hypolitus au 11ème siècle, puis plus tard Sant Ypolit et Sent Ipolit et enfin Sant Hipolit au 17ème siècle. Il n'y a donc bien, dans la forme catalane, qu'un seul "p" et un "y" fluctuant. Au vu de ces éléments, la graphie utilisée par le maire paraît conforme à l'usage local, indépendamment de la graphie savante choisie par la République.
Changement de maire à Baixas en 1815 Retranscription pour la mairie de Baixas (orthographe et accentuation fidèles au document).
Procés verbal d'installation
Seance du vingt juin mil huit cent quinze
Vu l'arreté de Monsieur le préfet et la lettre d'accompagnement de Monsieur le sous préfet de l'arrondissement de Perpignan qui nous invite a proceder de suite a l'installation du sieur Honoré Tarriux Montagne Maire et Joseph Farines Guiter adjoint de la commune de Baixas, avons en consequance fait prevenir les dits maire et adjoint lesquels s'etant rendu a la seance nous leur avons donné lecture du dit arrêté aprés quoi ils ont prêté le serment prescrit par l'article 56 du Senatus Consulte de 28 floréal an 12 et les avons installés dans leur ditte qualité aprés avoir dressé le present procés verbal que nous avons signés aprés lecture faite
Baixas le jour mois et an que dessus
Vaquer, Tarriux Maire, Farines adjoint
L'ex maire
Signature de Vaquer, maire sortant
La population à Baixas en 1806 est de 1534 habitants.
Le document donne Tarriux comme nom du nouveau maire. Pourtant, Tarrieux, ainsi que Farines figurent parmi les noms les plus communs à Baixas en 1841. Il semble y avoir un Tarrius dans l'histoire de la commune, lors de la révolte des vignerons en 1907. Quel est le nom véritable du maire ? Tarrieux ou Tarrius ? Il s'agit sans doute d'une erreur du secrétaire et je pencherai plutôt pour Tarrieux (le x est clairement visible). Peut-être un connaisseur de l'histoire de cette commune pourra-t-il m'éclairer ?
Le nom du maire sortant, Vaquer, est quant à lui cité dans une liste de noms de 1497 ! Il est le seul à signer le document mais je ne pense pas qu'il en soit le rédacteur. Le texte est régulier dans son écriture, la signature de Vaquer au contraire me semble plus hésitante.
Changement de maire à Jujols en 1815 Retranscription pour la mairie de Jujols (orthographe et accentuation fidèles au document).
[page 1] Jujols
L'an mille huit cents quinze et le onsieme jour du mois de juin.
Nous Jean Antoine Jaulent maire de la commune de Jujols en conformité des ordres a nous transmis par monsieur le prefet du departement des Pÿrénées Orientales en date du 1er juin 1815 avons invité aux sieurs Louis Broch, et Joseph Broch cultivateurs domiciliés a la dite commune, de ce transporter au bureau de la mairie pour proceder a la prestation du serment de fidelité aux constitutions de l'empereur, pour pouvoir etre installé pour maire et adjoint conformément aux operations de l'assemblée primaire de la dite commune en date du 22 mai dernier.
En concequance le dit sieur Louis Broch pour maire et Joseph Broch pour son adjoint, qui ont procede a la prestation du Cerment dont la formule et la teneur. Je jure obeissance aux constitutions de l'ampire et fidelité a l'ampereur prescrit par l'article 56 du Senatus Consulte du 28 floreal an XII. En consequance nous avons procedé à la prestation du cerment conformement au decret precité que j'ai
preté entre les mains de sieur Jean Antoine Jaulent maire et les membres du conseil municipal. En concequance apres avoir fait lecture du presant nous avons procede l'extraction du Jean Antoine Jaulent maire et avons installé pour maire le sieur Louis Broch et pour son adjoint le meme sieur Joseph Broch proprietaires du dit Jujols en foi de ce nous avons dressé le present proces verbal pour y avoir recours en cas de besoin.
Fait a Jujols le jour et mois et an qui dessous sur qui ont su signé ont signé et les otres ont declare ne savoir
Broch maire
Signatures des maires et adjoint de Jujols
La population de Jujols en 1806 est de 242 habitants.
Les trois noms apparaissant dans les signatures sont signalés comme étant de fait les plus communs à Jujols en 1841. Le maire Jean-Antoine Jaulent est remplacé par Louis Broch. Il semble, d'après le texte, que Joseph Broch nommé adjoint soit en fait simplement maintenu en fonction. Ce point n'est cependant pas clair car ici, non seulement l'orthographe est approximative, mais la syntaxe et le vocabulaire semblent aussi être des problèmes pour le rédacteur de ce procès-verbal. On peut voir aussi que la signature du nouveau maire lui-même est assez hésitante, tandis que l'ancien semble plus à l'aise avec l'écriture.
Serment du maire de Baillestavy en 1815 Retranscription pour la mairie de Baillestavy (orthographe et accentuation fidèles au document). Ballestavy
L'an mille huit cent quinze le huit du mois de juin dans la maison commune de Ballestavy a huit du matin par l'appel fait aux membres du conseill municipal, par les sieurs Joseph Carboneill maire, et André Maler adjoint instillés en dite qualité par monsieur le préfet le premier juin présent mois, le conseil municipal appéllé en assemblée municipale, d'après avoir récuilli la sus dite instillation du maire et adjoint a procédé succéssivement conformement a l'article 56 du senatus consulte du 28 floréal an 12 cité a l'arreté de la sus ditte instillation à la préstation du serment du maire et adjoint, lésquels appellés a pretér le serment se sont soumis aux dispositions de la loi, et ont prété suivant, je jure obeïssance aux constitutions de l'empire et fidélité a l'empereur. Le maire ayant reçu suécissement le serment des autres membres du coseill municipal aux memes formalités cy dessus. De tout quoi a été dréssé le présent procès verbal le jour mois et an cy dessus. Les membres qui ont çu signé ont signé les autres on déclaré ne scavoir.
Carbonell maire
La population de Baillestavy est de 347 habitants en 1806.
Le texte présent ne nous permet pas de savoir avec certitude si les maire et adjoint cités étaient déjà en fonction avant la période des Cent-Jours. Quoi qu'il en soit, Joseph Carboneill et André Maler sont en fonction à partir du 1er juin 1815.
Ces deux patronymes sont cités parmi ceux les plus communs à Baillestavy en 1841.
On remarque que l'orthographe du nom de la commune sur ce document est Ballestavy, à mi-chemin entre la graphie française et la graphie catalane de Vallestàvia.
L'orthographe de la personne ayant rédigé le procès-verbal est assez approximative et certains mots semblent même poser problème (instillation, suécissement). On trouve tout de même quatre personnes ayant su signer leur nom. Parmi elles, le maire et l'adjoint.
Baillestavy,
Baillestavy, France
Changement de maire à Baho en 1815 Retranscription pour la mairie de Baho (orthographe et accentuation fidèles au document). Quelques mots ou noms sont peu lisibles, ils sont entre crochets.
Signatures du nouveau maire et du maire sortant devenu adjoint
Nous soussigné Antoine Morat maire de la commune de Baho assisté de Joseph Doyat [ou Dozat] ainsi que du Conseil municipal [...] réuni aujourd'hui vingt trois du mois de juin de l'an mil huit cents quinze à une heure après midi à la maison commune à l'effet d'installer en qualité de Maire de la commune le sieur François Sauret fils cultivateur d'après l'arreté de monsieur le prefet en datte du dix sept juin de la courante année lequel a preté un serment de fidelité aux Constitutions de l'empire et à sa majesté l'empereur et au même instant séance [suivante] le dit sieur François Sauret maire à procedé à l'installation du sieur Antoine Morat nommé par le même arrêté pour remplir la fonction d'adjoint lequel à prononcé en notre presence qu'il jure fidélité aux Constitutions de l'empire et à sa majesté l'empereur ainsi fait et clos les jour mois et an que dessus. ./.
Sauret fils maire
Morat adjoint
Betlloch
[Bajès]
Troujio
Morat Sauret
La population de Baho est de 515 habitants en 1806.
Le maire en place quitte sa fonction et devient adjoint tandis qu'un nouveau maire est nommé.
Sauret et Morat sont cités parmi les noms les plus courants à Baho au 19ème siècle. On trouve d'ailleurs deux autres membres du conseil municipal portant ces noms. Le nom du conseiller municipal Troujio ressemble à une francisation sauvage de l'espagnol Trujillo.
Escaro et Aytua victimes d'incendies en 1923
Au gré de mes recherches sur Aytua (voir retranscription précédente), je tombe sur cette petite dépêche parue dans Le Gaulois le 1er septembre 1923.
- De Perpignan : Trois violents incendie de forêts ont éclaté sur les Pyrénées dans les montagnes d'Escaro et d'Aytua, dans l'arrondissement de Prades. Des secours ont été envoyés d'urgence sur les lieux.
Le Gaulois étant un quotidien parisien, on peut supposer que ces incendies ont eu quelque importance. On retrouve la même dépêche dans L'Ouest-Éclair (Rennes).
Source : Gallica (Le Gaulois) et Gallica (L'Ouest-Éclair).
Aytua,
Changement de maire à Aytua en 1815 Retranscription pour la mairie d'Aytua (orthographe et accentuation fidèles au document).
Sceau de la mairie en 1815
L'an Mille huit cents quinze et seize ième juin.
Par devant nous Joseph Parent Raulet maire de la commune d'Aÿtua canton d'Olette troisième arrondissement de Prades s'est présenté le sieur Sébastien Parent et Jacques Pÿ qui nous ont exhiber leur nomination le premier a la place de maire et le second a celuÿ d'adjoint.
D'après leur nomination faite le 8 juin 1815 par Monsieur le Chevalier de Roujoux prefet de notre departement et qui après avoir pris lecture de l'arretté pris par leur nomination je leur fait faire lecture de l'article 56 du Senatus Consulte du 28 floreal an XII.
Monsieur Sebastien Parent maire et Jacques Pÿ adjoint ont preté individuelement le serment prescrit
Je jure obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur. Après les préstations du dit serment ils ont entré de suite en fonction. Leurs a été remis tous titres papiers sureté, registres de l'etat civil generalement tout ce qui est relatif a leur marge.
De tout quoi il a été dressé le présent procès verbal a Aÿtua ces jour mois et an ci dessus que Monsieur le Maire et son adjoint ont declaré ne savoir signé.
Beyvan secrétaire
La commune d'Aytua compte 29 habitants en 1806 et 67 en 1820. Elle est absorbée par la commune d'Escaro en 1822. Je ne sais si la non-gestion des affaires courantes est la raison de la suppression de cette commune, à l'instar d'autres communes du département (par exemple, Saint-Martin-de-Fenollar, supprimée la même année), mais le texte ci-dessus laisse peu de place au doute concernant l'illettrisme des équipes municipales, à la fois sortante et mise en place, puisqu'aucune des personnes citées ne sait signer et que le maire sortant précise qu'il a fait lire le texte. De surcroit, l'orthographe du secrétaire est également vacillante. Je ne saurai dire s'il est envoyé par la sous-préfecture ou d'Aytua même.
L'ancien et le nouveau maire se nomment tous deux Parent. Ce nom est cité parmi les noms les plus courants sur l'ensemble de la commune d'Escaro en 1841. Sa présence sur la commune est ancienne puisque c'est un certain Jean Parent qui fait un don en 1592 afin de permettre la construction de la chapelle d'Aytua.
La présence du y tréma dans Aytua sur ce document ne me semble pas logique. La graphie traditionnelle, Aituà ou Aytuà, suppose une diphtongue, donc prononcée Aye-tu-a. La présence du y tréma suppose au contraire un y prononcé seul, donc A-i-tu-a. Lluís Basseda, dans sa Toponymie historique de Catalunya nord, insiste pourtant sur la diphtongue présente dans Aytua. Est-ce un mauvais usage à mettre sur le compte du secrétaire qui a jugé également nécessaire de gratifier le nom de l'adjoint, Py, d'un tel symbole ? Ou est-ce une habitude de l'époque comme pourrait le dire le tréma posé sur le mot celuy ? Mais je ne suis pas spécialiste de cette question et peut-être quelqu'un pourra-t-il m'éclairer ?
Reconduction du maire de Mont-Louis en 1815 Retranscription pour la mairie de Mont-Louis (orthographe et accentuation fidèles au document).
L'an mil huit cents quinze et le quinzième jour du mois de juin nous, Michel Aldebert maire de la commune de Montlouis, atteste de l'ordre de Mr le Sous Préfet du 3e arrondissement du département des Pyrénées-Orientales en date du 13 juin courant, nous sommes rendu à la maison commune pour procéder à l'installation du Sr Michel Aldebert, maire et Joseph Debatene adjoint, nommés par l'assemblée primaire de la ditte commune, le 20 may 1815 et confirmé par arretté de Mr le Préfet de ce département en date du 8 juin 1815. Les dits sieurs Michel Aldebert et Joseph Debatene ont été installés en leur ditte qualité après avoir prêté le serment prescrit par l'art. 56 du Senatus Consulte du 28 floreal an 12.
De quoi nous avons dressé le présent procès verbal et avons signé le jour mois et an que dessus. Aldebert et Debatene signés.
Le maire de Montlouis
La population de Mont-Louis est de 313 habitants en 1806, sans compter la garnison (jusqu'à 671 personnes supplémentaires en 1841). Pas de changement à Mont-Louis à l'occasion des Cent-Jours, l'équipe en place est reconduite.
Débatène est cité parmi les noms les plus communs à Mont-Louis en 1841. Cependant, Aldebert aussi bien que Débatene semblent quasi inexistants dans le département aujourd'hui. Source : ADPO, 2M37
Photo floue : Fabricio Cardenas
66210 Mont-Louis, France
Reconduction du maire d'Arles en 1815 Retranscription pour la mairie d'Arles, aujourd'hui Arles-sur-Tech (orthographe et accentuation fidèles au document).
L'an Mil huit cent quinze et le onzième jour.
Monsieur Jean-Baptiste Serradell Maire de la ville d'Arles a convoqué le Conseil Municipal de la ditte ville pour être présent à l'installation de Messieurs les Maire et Adjoint élus par l'assemblée primaire d'Arles le vingt un mai dernier conformément à l'arrêté de Monsieur le Chevalier Préfet de ce département en date du dix juin courant. Ont assisté à la séance Monsieur Serradell et Monsieur Etienne Douffiagas Maire et adjoint actuels dont la nomination a été confirmée par le peuple et qui doivent continuer d'exercer comme tels, Messieurs Joan Saugerma, Maurice Payrard, Mathias Galy, Joseph Guardia, Jean Galangau [rajouté], Bertrand Lafargue et Jean Coste conseillers municipaux les autres membres n'ayant pas comparu quoique légalement appelés.
Il a été donné lecture de l'arrêté precité de Monsieur le Chevalier Préfet qui ordonne l'installation de Monsieur Jean Baptiste Serradell comme maire et de Mr Etienne Douffiagas comme adjoint après avoir prêté le serment prescrit par l'article 56 du Senatus Consulte du 28 floreal an 12.
On a encore lu la lettre de Mr le Sous-Prefet du 8 du courant relative au meme objet qui détermine la formule du serment a preter et de suite
Monsieur Jean Baptiste Serradell a dit
Je jure obeissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur
Monsieur Etienne Douffiagas a repeté le meme serment
et le corps municipal a déclaré que ces messieurs demeuraient installés le premier comme Maire et le second comme adjoint de la ville d'Arles.
De tout quoi a été dressé le procès verbal qui a été signé à la maison de la ville d'Arles les jour mois et an dédict.
[Figurent les signatures de gauche à droite]
Douffiagues adjoint
M. Pairard
Jean Galangau Guardia
JB Serradell Maire
Sautgerma
Laffargues
Jn Coste
En 1806, Arles compte déjà 1900 habitants.
On voit ici que le maire et son équipe sont reconduits. Toutefois, plus tard dans la même année il y aura du changement et c'est Jean Galangau, conseiller municipal, qui deviendra maire.
Petit détail : on note de nombreuses différences dans l'orthographe des noms entre le procès-verbal et les signatures. Certaines sont dues à la concurrence entre graphies catalane et française. D'autres se contentent de rajouter des lettres sans que cela semble important outre mesure.
Changement de maire à Calce en 1815 Retranscription pour la mairie de Calce (orthographe et accentuation fidèles au document).
Sceau de la mairie de 1815
L'an Mille huit cent quinze et le dix huit juin à la mairie de Calce
Par devant nous Gil Deluncle maire de la ditte commune se sont presentes d'apres l'avis que je leur ai donné le sieur Pierre Deluncle Vidal, et Antoine Siuroles aux quels j'ai donné connaissance de la lettre de Monsieur le sous prefet, ainsi que de l'arretté de Monsieur le prefet en date du douze juin, portant d'apres l'élection de l'assemblée Primaire le sieur Pierre Deluncle Vidal, maire et le sieur Antoine Siuroles adjoint,. Du quel il résulte que le sieur Pierre Deluncle Vidal a été installé en sa susditte qualité a mon remplacement, apres avoir prété le serment prescrit par l'article 56. du senatus consulte du 28 floreal an 12. Et le dit Siuroles qui a été reintégré dans ses fonctions s'est aussi soumis au dit serment. Les quels ont signé avec moi la double expedition et copie dudit proces verbal le jour mois et an.
Deluncle Vidal maire
Siuroles adjoint
Deluncle Gil
La population de Calce est de 203 habitants en 1806. C'est peut-être une passation de pouvoir en famille à laquelle on assiste à Calce en ce 18 juin 1815. Les signatures des maires sortant et nouvellement nommé sont clairement Deluncle, et non Deloncle, forme francisée que l'on retrouve en 1841 comme l'un des noms les plus communs de cette commune. Aujourd'hui, la forme Deluncle a disparu et on retrouve encore quelques Deloncle, principalement à Estagel.
On voit également que l'adjoint, Antoine Siuroles, a su rester en place et n'est pas affecté par le changement de régime. Ce nom n'est pas très commun dans le département de nos jours, on le retrouve principalement autour de Pézilla-la-Rivière.
L'article cité fait référence au Senatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
Titre VII. Art. 56
- Les titulaires des grandes dignités de l'Empire, les ministres et le secrétaire d'Etat, les grands officiers, les membres du Sénat, du Conseil d'Etat, du Corps législatif, du Tribunat, des collèges électoraux et des assemblées de canton, prêtent serment en ces termes :
- " Je jure obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur. "
- Les fonctionnaires publics civils et judiciaires, et les officiers et les soldats de l'armée de terre et de mer, prêtent le même serment.
Changement de maire à Argelès en 1815
Retranscription pour la mairie d'Argelès, aujourd'hui Argelès-sur-Mer (orthographe et accentuation fidèles au document).
L'an mil huit cents quinze et le onzième jour du mois de juin à midi en la Maison Commune d'Argelés, le Conseil Municipal de dite commune sous la présidence de M le Maire d'Argelés, légalement convoqué et assemblé, ouverte de la lettre de Monsieur le Sous-Préfet du 8 juin 1815, relative à la nomination faite par l'assemblée primaire d'Argelés, des sieurs Paul Pujas pour Maire, et Joseph Arman pour adjoint à la mairie.
Monsieur le Maire ayant fait lecture au Conseil tant de la susdite lettre, que de l'arrêté de Monsieur le Préfet du département des Pirénées Orientales, du six juin courant, a requis que les dits sieurs Paul Pujas et Joseph Arman, prétassent le serment de fidélité et d'obéissance aux Constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur. Ce que chacun d'eux a fait individuellement et à haute voix en présence dudit Conseil, ainsi qu'il suit :
Je Jure obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur.
Aussitôt après M. le Maire a déclaré que les dits sieurs Paul Pujas et Joseph Arman étaient installés Maire et adjoint de la commune d'Argelés et leur a remis, de concert avec le sieur Pagès son adjoint, les écharpes dévolues à leur place. De tout quoi a été dressé le present qui a été signé par tous les membres présents à la séance, excepté Joseph Padallé, étant illiteré.
En la Maison Commune d'Argelés, les jours mois et au susdits à midi.
Pujas, Arman, Surjus fils, Jolŷ, Portes, Jean Briqueu, Berni, Tura, Pagès
Ferran président signés à la minute
Pour copie conforme au registre des déliberations du Conseil Mun. d'Argelés
Le Maire d'Argelés, Pujas
La population d'Argelès est de 1173 habitants en 1806. On remarque que l'ensemble du texte écrit le nom de la commune Argelés et non Argelès.
Etrangement, ce document ne cite jamais le maire sortant. On sait pourtant le nom de son adjoint, Pagès.
On note parmi les noms des présents celui de Surjus fils. S'agit-il de Marc Surjus, maire de 1800 à 1813 ?
Joseph Arman, le nouvel adjoint, a été déjà été maire lui-même de 1793 à 1794 et de 1798 à 1799.
Enfin, le seul illettré de l'assemblée, Joseph Padallé, est-il un parent de Damien Padallé, maire de 1794 à 1796 ?
Changement de maire à Ansignan en 1815
Retranscription pour la mairie d'Ansignan (orthographe et accentuation fidèles au document).
Le sceau de la mairie
Département des Pÿrénées-Orientales
Canton de Saint-Paul
Mairie d'Ansignan
L'an Mil huit cents quinze le dix huitième jour du mois de juin . Nous Grand Joseph fils Maire d'Ansignan delégué de M. le sous-préfet, à l'efet de procéder à l'installation des nouveaux maire et adjoint, avons en conséquence convoqué et assemblé le conseil municipal. La seance a été ouverte par la lecture de la lettre de M. le sous-prefet, et ensuite de l'arreté de M. le Prefet, portant que le Sr. Jean Raspaud est nommé Maire, et Jacques Prax, adjoint et apres les avoir revetus du costume nationnal, ils ont preté le serment, l'un apres l'autre, et en ces termes, 'Je jure obeissence aux constutions [sic] de l'Empire et fidelité à l'Empereur ; ils ont signé ou marqué avec nous - Grand fils, Raspaud, maire, signés, Prax adjoint, marqué d'une croix, ainsi à la minute ./.
Le délégué de M. le Sous-prefet
Grand fils
Signature de Joseph Grand fils
Commentaires La population d'Ansignan est de 276 habitants en 1806.
Joseph Grand fils est maire de 1813 à 1815 et fils de Joseph Grand, maire de 1792 à 1795 et de 1801 à 1813. Dans ce document, il passe la main à son successeur, Jean Raspaud, qui restera maire jusqu'en 1816.
On note que l'ancien et le nouveau maire savent signer leur nom, mais pas le nouvel adjoint.
Ce document n'est pas l'original principal, car manquent la signature de Raspaud et la croix de Prax. Source : ADPO, 2M37
Ansignan,
En parallèle de mes autres blogs passés ou en cours, celui-ci traitera de tous les vieux papiers concernant l'histoire des Pyrénées-Orientales en général qui me tomberont sous la main. Pour démarrer ce travail, j'ai entamé la retranscription d'un dossier des Archives Départementales des Pyrénées-Orientales (ADPO) concernant l'installation des nouveaux maires lors de la période des Cent-Jours, du 1er mars au 7 juillet 1815. Un long travail en perspective, bien que le dossier soit incomplet et que de nombreuses communes soient manquantes. Toutefois, j'y ai repéré avec bonheur quelques communes disparues, pour lesquelles les documents sont rares et souvent très fragmentaires.
Note : Je n'ai pas la prétention de faire un travail d'historien. Je me contente de porter ces textes à la connaissance du public, chacun est libre d'en faire ce qu'il souhaite.
cent-jours,