Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-diagnostic-installations-eclairage-public-phase-2011-2015-territoire-1622457.htm
Timestamp: 2018-02-24 06:05:23+00:00
Document Index: 37209240

Matched Legal Cases: ["l'article 98", 'art. 33', "l'article 98", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 56"]

Appels d'offres : diagnostic des installations d'éclairage public phase 2011-2015 territoire du SYDELA.
Département 44 (Loire-Atlantique) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 06/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 248
diagnostic des installations d'éclairage public phase 2011-2015 territoire du SYDELA.
BOMP B/0139-248
SYDELA, 37, boulevard Salvador Allende, contact : M. le président, à l'attention de M. Clouet Bernard, F-44801 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 02 51 80 45 70. E-mail : contacts@sydela.fr. Fax : (+33) 02 51 82 20 95.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sydela.fr.
SYDELA, 37, boulevard Salvador Allende, à l'attention de M. Menut Philippe, F-44801 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 02 51 80 45 72. E-mail : philippe.menut@sydela.fr. Fax : (+33) 02 51 82 20 95
SYDELA, 37 boulevard Salvador Allende, à l'attention de M. Labarre Laurent, F-44801 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 02 51 80 45 84. E-mail : laurent.labarre@sydela.fr. Fax : (+33) 02 51 82 20 95. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0PHnokooz2
SYDELA, 37, boulevard Salvador Allende, contact : M. le président, à l'attention de M. Clouet Bernard, F-44801 Saint-Herblain Cedex. Tél. : (+33) 02 51 80 45 70. E-mail : contacts@sydela.fr. Fax : (+33) 02 51 82 20 95. URL : http://www.achatpublic.com
Autre : distribution publique d&apos;énergie électrique.
diagnostic des installations d'éclairage public phase 2011-2015.
Lieu principal de prestation : loire-Atlantique, territoire du SYDELA.
inventaire et cartographie des installations d'éclairage public des communes, diagnostic technique et qualitatif en terme de performance énergétique et qualité d'éclairage - schéma directeur de rénovation.
71600000, 79417000,34993000,31600000,31520000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le SYDELA regroupe 194 communes adhérentes. 88 communes ont d'ores et déjà fait réaliser un diagnostic éclairage public dans le cadre d'un marché antérieur du SYDELA, et 45 communes sont d'ores et déjà inscrites sur le présent marché (tous lots confondus), ce qui représente un nombre estimé de 16 740 objets (16280 luminaires et 641 commandes). D'après les informations recueillies par questionnaire adressé aux communes, une trentaine de collectivités territoriales sont encore susceptibles de demander la réalisation du diagnostic. Le territoire du SYDELA est découpé en 3 lots géographiques distincts qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un marché à bons de commande séparé conclu avec un opérateur économique. A titre d'information, une cartographie annexée au CCAP indique les communes qui ont déjà fait réaliser le diagnostic des installations d'éclairage public dans le cadre d'un marché lancé par le SYDELA.
Description de ces options : marché d'un an reconductible trois fois.
Intitulé : Secteur Nord/ Nord-Ouest
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique, et d'une durée de 1 an à compter de sa notification, et renouvelable 3 fois selon les conditions fixées au CCAP. Périmètre géographique : C.A. de la Presqu'île de Guérande Atlantique C.C. Loire et Sillon, C.C. du secteur de Derval, C.C. du pays de Pontchâteau et St Gildas des Bois, C.C. du Pays de Redon, C.C. de la Région de Nozay, C.C. de Blain, C.C. du Castelbriantais
16 communes, 5 370 objets diagnostiqués (5 144 points lumineux + 226 commandes)
Intitulé : Secteur Centre/ Est
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique, et d'une durée de 1 an à compter de sa notification, et renouvelable 3 fois selon les conditions fixées au CCAP. Périmètre géographique: C.C. du Pays d'Ancenis, C.C. ERDRE ET GESVRES, C.C. Coeur d'Estuaire, C.C. Loire et Sillon
17 communes, 5 390 objets diagnostiqués (5 200 points lumineux + 190 commandes)
Intitulé : Secteur Sud
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique, et d'une durée de 1 an à compter de sa notification, et renouvelable 3 fois selon les conditions fixées au CCAP. Périmètre géographique : C.C. de Pornic, C.C. Coeur du Pays de Retz, C.C. de Machecoul, C.C. de Grandlieu, C.C. de la Vallée de Clisson, C.C. de Vallet
12 communes, 5 980 objets diagnostiqués (5 770 points lumineux + 210 commandes)
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie particulière.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par le SYDELA sur fonds propres. Une subvention FEDER sera sollicitée.
Virement administratif. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'art. 33 du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'article 98 du Cmp.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, c'est-à-dire responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature permettant l'identification du candidat, l'identification et le justificatif d'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat (en cas de groupement, la lettre de candidature est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés) (formulaire Dc1 ou équivalent).
La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet au cours de ces cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les inscriptions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et 8251-1 du Code du travail.
une liste des principales références au cours des 3 dernières années concernant le même type de prestations que celles objet du marché.
certificat de qualification professionnelle (preuve par tous moyens).
20110712.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 septembre 2011, à 12:00
6 septembre 2011, à 12:00
La procédure de consultation concerne un accord cadre au sens du droit communautaire, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du Code des marchés publics.
nb : les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www./colloc.bercy.gouv.fr, espace " marchés publics ".
Les candidats sont également informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
les candidatures sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et ce, sur la base des informations et justificatifs exigés dans le présent avis.
Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées au présent article devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Il est rappelé que, conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.
Aux termes de l'article 45-III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Enfin, il est rappelé que l'absence de référence relative à l'exécution de marché de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
le dossier de consultation sera remis gratuitement aux soumissionnaires en faisant la demande. Les candidats souhaitant obtenir le dossier de consultation peuvent en faire la demande écrite (par courrier, télécopie ou courrier électronique) ou retirer le dossier à l'adresse précisé sous la rubrique à l'article I.1.
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie au sens de l'article 56-III-1° al. 1er du Code des marchés publics, est la remise contre récépissé au secrétariat du SYDELA (horaires d'ouvertures du lundi au vendredi : 8h00-12h00/ 14h00-17h00) ou le pli recommandé avec avis de réception postal. Toutefois, les candidats peuvent opter librement pour une transmission par voie électronique qui ne pourra être refusée.
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, F-44035 Nantes Cedex 1. E-mail : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 02 40 08 64 33. URL : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 02 40 47 90 67
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 40 99 46 58