Source: http://wetten.overheid.nl/BWBV0006254/1929-01-01
Timestamp: 2017-09-26 13:07:00+00:00
Document Index: 90077671

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 7', "l'article 20", "l'article 20", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 15", 'art. 3', 'art. 3', 'art. 8']

wetten.nl - Regeling - Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel, Parijs, 20-05-1875 - BWBV0006254
Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel, Parijs, 20-05-1875
Vergelijken van "Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel, Parijs, 20-05-1875", inwerkinggetreden op 01-01-1929, met versie die inwerking is getreden op .
Authentiek-FR(Artikelen premier-14, premier-22, premier-6)
CONVENTION pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique. (Artikelen premier-14)
ANNEXE n°. 1RÈGLEMENT. (Artikelen premier-22)
ANNEXE n°. 2DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Artikelen premier-6)
Vertaling-NL(Artikelen 1-14, 1-22, 1-6)
Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel (Artikelen 1-14)
AANHANGSEL n°. 1REGLEMENT. (Artikelen 1-22)
AANHANGSEL n°. 2OVERGANGSBEPALINGEN. (Artikelen 1-6)
Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel
CONVENTION pour assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique.
Son Excellence le Président de la République française, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche-Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Son Excellence le Président de la Confédération argentine, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence le Président des Etats-Unis d'Amérique, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Excellence le Président de la République du Pérou, Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, Son Excellence le Président de la Confédération suisse, Sa Majesté l'Empereur des Ottomans et Son Excellence le Président de République de Vénézuéla,
Son Excellence le Président de la République française, M. le duc Decazes, député à l'Assemblée nationale, commandeur de l'ordre de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., ministre des affaires étrangères,
M. le vicomte de Meaux, député à l'Assemblée nationale, ministre de l'agriculture et du commerce,
et M. Dumas, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, grand'croix de l'ordre de la Légion d'honneur, etc., etc., etc.;
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, S. A. le Prince de Hohenlohe-Schillingsfürst, grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse et de l'ordre de Saint-Hubert de Bavière, etc., etc., son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Paris;
Sa Majesté l'Empereur d'Autriche-Hongrie, Son Excellence M. le comte Apponyi, son chambellan actuel et conseiller intime, chevalier de la Toison d'Or, grand'croix de l'ordre royal de Saint-Etienne de Hongrie et de l'ordre impérial de Léopold, etc., etc., etc., son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Paris;
Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron Beyens, grand officier de son ordre de Léopold, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris;
Son Excellence le Président de la Confédération argentine, M. Balcarce, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la Confédération argentine à Paris;
Sa Majesté le Roi de Danemark, M. le comte de Moltke-Hvitfeldt, grand'croix de l'ordre du Dannebrog et décoré de la croix d'honneur du même ordre, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris;
Sa Majesté le Roi d'Espagne, Son Excellence don Mariano Roca de Togores, marquis de Molins, vicomte de Rocamora, grand d'Espagne de première classe, chevalier de l'ordre insigne de la Toison d'Or, grand'croix de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., directeur de l'Académie royale espagnole, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Paris,
et M. le général Ibanez, grand'croix de l'ordre d'Isabella la Catholique, etc., etc., etc., directeur général de l'Institut géographique et statistique d'Espagne, membre de l'Académie des sciences;
Son Excellence le Président des Etats-Unis d'Amérique M. Elihu-Benjamin Washburne, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire des Etats-Unis à Paris;
Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le chevalier Constantin Nigra, chevalier grand'croix de ses ordres des Saints-Maurice et Lazare, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris;
Son Excellence le Président de la République du Pérou, M. Pedro Galvez, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris,
Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, M. José da Silva Mendes Leal, pair du royaume, grand'croix de l'ordre de Saint-Jacques, chevalier de l'ordre de la Tour et l'Epée de Portugal, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris;
Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, M. Grégoire Okouneff, chevalier des ordres de Russie de Sainte-Anne de 1re classe, de Saint-Stanislas de 1re classe, de Saint-Wladimir de 3e classe, commandeur de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., conseiller d'Etat actuel, conseiller de l'ambassade de Russie à Paris;
Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, M. le baron Adelsward, grand'croix des ordres de l'Etoile-Polaire de Suède et de Saint-Olaf de Norvège, grand officier de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris;
Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Husny Bey, lieutenant-colonel d'état-major, décoré de la 4e classe de l'ordre impérial de l'Osmanié, de la 5e classe de l'ordre du Medjidié; officier de l'ordre de la Légion d'honneur, etc.;
Et Son Excellence le Président de la République de Vénézuéla, M. le docteur Eliseo Acosta,
Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes:
Les hautes parties contractantes s'engagent à fonder et entretenir, à frais communs, un bureau international des poids et mesures, scientifique et permanent, dont le siège est à Paris.
Le bureau international fonctionnera sous la direction et la surveillance exclusives d'un comité international des poids et mesures, placé lui-même sous l'autorité d'une conférence générale des poids et mesures formée de délégués de tous les gouvernements contractants.
La présidence de la conférence générale des poids et mesures est attribuée au président en exercice de l'Académie des sciences de Paris.
L'organisation du bureau, ainsi que la composition et les attributions du comité international et de la conférence générale des poids et mesures, sont déterminées par le règlement annexé à la présente convention.
1° De toutes les comparaisons et vérifications des nouveaux prototypes du mètre et du kilogramme;
2° De la conservation des prototypes internationaux;
3° Des comparaisons périodiques des étalons nationaux avec les prototypes internationaux et avec leurs témoins, ainsi que de celles des thermomètres étalons;
4° De la comparaison des nouveaux prototypes avec les étalons fondamentaux des poids et mesures non métriques employés dans les différents pays et dans les sciences;
5° De l'étalonnage et de la comparaison des règles géodésiques;
6° De la comparaison des étalons et échelles de précision dont la vérification serait demandée, soit par des gouvernements, soit par des sociétés savantes, soit même par des artistes et des savants.
Après que le Comité aura procédé au travail de coordination des mesures relatives aux unités électriques, et lorsque la Conférence générale en aura décidé par un vote unanime, le Bureau sera chargé de l'établissement et de la conservation des étalons des unités électriques et de leurs témoins, ainsi que de la comparaison, avec ces étalons, des étalons nationaux ou d'autres étalons de précision.
Le Bureau est chargé, en outre, des déterminations relatives aux constantes physiques dont une connaissance plus exacte peut servir à accroître la précision et à assurer mieux l'uniformité dans les domaines auxquels appartiennent les unités ci-dessus mentionnées (art. 6 et premier alinéa de l'art. 7).
Il est chargé, enfin, du travail de coordination des déterminations analogues effectuées dans d'autres instituts.
Les prototypes et étalons internationaux, ainsi que leurs témoins, demeureront déposés dans le Bureau; l'accès du dépôt sera uniquement réservé au Comité international.
Les sommes représentant la part contributive de chacun des Etats contractants seront versées, au commencement de chaque année, par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères de France, à la caisse des dépôts et consignations à Paris, d'où elles seront retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du directeur du bureau.
Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'apporter d'un commun accord, à la présente convention, toutes les modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité.
La présente convention sera ratifiée suivant les lois constitutionnelles particulières à chaque Etat; les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. Elle sera mise à exécution à partir du 1er janvier 1876.
En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes,
ANNEXE n°. 1. RÈGLEMENT.
Il comprendra, outre le local approprié au dépôt des prototypes, des salles pour l'installation des comparateurs et des balances, un laboratoire, une bibliothèque, une salle d'archives, des cabinets de travail pour les fonctionnaires et des logements pour le personnel de garde et de service.
Le comité international est chargé de l'acquisition et de l'appropriation de ce bâtiment, ainsi que de l'installation des services auxquels il est destiné.
Le Gouvernement français prendra, sur la demande du comité international, les dispositions nécessaires pour faire reconnaître le bureau comme établissement d'utilité publique.
Le comité international fera exécuter les instruments nécessaires, tels que: comparateurs pour les étalons à traits et à bouts, appareils pour les déterminations des dilatations absolues, balances pour les pesées dans l'air et dans le vide, comparateurs pour les règles géodésiques, etc.
Les frais d'acquisition ou de construction du bâtiment et les dépenses d'installation et d'achat des instruments et appareils ne pourront dépasser ensemble la somme de 400,000 francs.
La dotation annuelle du Bureau international est composée de deux parties, l'une fixe, l'autre complémentaire.
La partie fixe est, en principe, de 250 000 fr., mais peut être portée à 300 000 fr. par décision unanime du Comité. Elle est à la charge de tous les Etats et des Colonies autonomes qui ont adhéré à la Convention du Mètre avant la Sixième Conférence générale.
Le Comité est chargé d'établir, sur la proposition du directeur, le budget annuel, mais sans dépasser la somme calculée conformément aux stipulations des deux alinéas ci-dessus. Ce budget est porté, chaque année, dans un Rapport spécial financier, à la connaissance des Gouvernements des Hautes Parties contractantes.
Dans le cas où le Comité jugerait nécessaire, soit d'accroître au delà de 300 000 fr. la partie fixe de la dotation annuelle, soit de modifier le calcul des contributions déterminé par l'article 20 du présent Règlement, il devrait en saisir les Gouvernements de façon à leur permettre de donner, en temps utile, les instructions nécessaires à leurs délégués à la Conférence générale suivante, afin que celle-ci puisse délibérer valablement. La décision sera valable seulement dans le cas où aucun des Etats contractants n'aura exprimé, ou n'exprimera, dans la Conférence, un avis contraire.
Si un Etat est demeuré trois années sans effectuer le versement de sa contribution, celle-ci est répartie entre les autres Etats, au prorata de leurs propres contributions. Les sommes supplémentaires, versées ainsi par les Etats pour parfaire le montant de la dotation du Bureau, sont considérés comme une avance faite à l'Etat retardataire, et leur sont remboursées si celui-ci vient à acquitter ses contributions arriérées.
Les avantages et prérogatives conférés par l'adhésion à la Convention du Mètre sont suspendus à l'égard des Etats déficitaires de trois années.
Après trois nouvelles années, l'Etat déficitaire est exclu de la Convention, et le calcul des contributions est rétabli conformément aux dispositions de l'article 20 du présent Règlement.
La conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la convention, se réunira à Paris, sur la convocation du comité international, au moins une fois tous les six ans.
Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans l'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le rapport du comité international sur les travaux accomplis, et procède, au scrutin secret, au renouvellement par moitié du comité international.
Les votes, au sein de la conférence générale, ont lieu par Etat; chaque Etat a droit à une voix.
Les membres du comité international siégent de droit dans les réunions de la conférence; ils peuvent être en même temps délégués de leurs gouvernements.
Le Comité international, mentionné à l'article 3 de la Convention, sera composé de dix-huit membres, appartenant tous à des Etats différents.
Lors du renouvellement, par moitié, du Comité international, les membres sortants seront d'abord ceux qui, en cas de vacances, auront été élus provisoirement dans l'intervalle entre deux sessions de la Conférence; les autres seront désignés par le sort.
Sous réserve de cette condition, les membres absents ont le droit de déléguer leurs votes aux membres présents, qui devront justifier de cette délégation. II en est de même pour les nominations au scrutin secret.
Dans l'intervalle d'une session à l'autre, le comité a le droit de déliberer par correspondance.
Le comité international des poids et mesures remplit provisoirement les vacances qui pourraient se produire dans son sein; ces élections se font par correspondance, chacun des membres étant appelé à y prendre part.
Le Comité international élaborera un règlement détaillé pour l'organisation et les travaux du Bureau, et il fixera les taxes à payer pour les travaux extraordinaires prévus aux articles 6 et 7 de la Convention.
Ces taxes seront affectées au perfectionnement du matériel scientifique du Bureau. Un prélèvement annuel pourra être effectué, en faveur de la Caisse de Retraites, sur le total des taxes perçues par le Bureau.
Toutes les communications du comité international avec les gouvernements des hautes parties contractantes auront lieu par l'intermédiaire de leurs représentants diplomatiques à Paris.
Pour toutes les affaires dont la solution appartiendra à une administration française, le comité aura recours au ministère des affaires étrangères de France.
Un règlement, établi par le Comité, fixera l'effectif maximum pour chaque catégorie du personnel du Bureau.
Le directeur et ses adjoints seront nommés au scrutin secret par le Comité international. Leur nomination sera notifiée aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes.
Le directeur nommera les autres membres du personnel, dans les limites établies par le règlement mentionné au premier alinéa ci-dessus.
Le directeur du Bureau n'aura accès au lieu de dépôt des prototypes internationaux qu'en vertu d'une résolution du Comité, et en présence d'au moins un de ses membres.
Le lieu de dépôt des prototypes ne pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clés, dont une sera en la possession du directeur des Archives de France, la seconde dans celle du Président du Comité, et la troisième dans celle du directeur du Bureau.
Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaisons du Bureau.
Le directeur du bureau adressera, chaque année, au comité: 1° un rapport financier sur les comptes de l'exercice précédent, dont il lui sera, après vérification, donné décharge; 2° un rapport sur l'état du matériel; 3° un rapport général sur les travaux accomplis dans le cours de l'année écoulée.
Le comité international adressera, de son côté, à tous les gouvernements des hautes parties contractantes, un rapport annuel sur l'ensemble de ses opérations scientifiques, techniques et administratives, et de celles du bureau.
Le président du comité rendra compte à la conférence générale des travaux accomplis depuis l'époque de sa dernière session.
Les rapports et publications du comité et du bureau seront rédigés en langue française. Ils seront imprimés et communiqués aux gouvernements des hautes parties contractantes.
L'échelle des contributions, dont il est question à l'article 9 de la Convention, est établie, pour la partie fixe, sur la base de la dotation indiquée par l'article 6 du présent Règlement, et sur celle de la population; la contribution normale de chaque Etat ne peut être inférieure à 5 pour 1000, ni supérieure à 15 pour 100 de la dotation totale, quel que soit le chiffre de la population.
Pour établir cette échelle, on détermine d'abord quels sont les Etats qui se trouvent dans les conditions voulues pour ce minimum et ce maximum, et l'on répartit le reste de la somme contributive entre les autres Etats, en raison directe du chiffre de leur population.
Les parts contributives ainsi calculées sont valables pour toute la période de temps comprise entre deux Conférences générales consécutives, et ne peuvent être modifiées, dans l'intervalle, que dans les cas suivants:
a. si l'un des Etats adhérents a laissé passer trois années successives sans faire ses versements;
b. si, au contraire, un Etat, antérieurement retardataire de plus de trois ans, ayant versé ses contributions arriérées, il y a lieu de restituer aux autres Gouvernements les avances faites par eux.
La contribution complémentaire est calculée sur la même base de la population, et est égale à celle que les Etats anciennement entrés dans la Convention paient dans les mêmes conditions.
Si un Etat ayant adhéré à la Convention déclare en vouloir étendre le bénéfice à une ou plusieurs de ses Colonies non autonomes, le chiffre de la population des dites Colonies sera ajouté à celui de l'Etat pour le calcul de l'échelle des contributions.
Lorsqu'une Colonie reconnue autonome désirera adhérer à la Convention, elle sera considérée, en ce qui concerne son entrée dans cette Convention, suivant la décision de la Métropole, soit comme une dépendance de celle-ci, soit comme un Etat contractant.
Les frais de confection des prototypes internationaux, ainsi que des étalons et témoins destinés à les accompagner, seront supportés par les hautes parties contractantes d'après l'échelle établie à l'article précédent.
Les frais de comparaison et de vérification des étalons demandés par des Etats qui ne participeraient pas à la présente convention seront réglés par le comité, conformément aux taxes fixées en vertu de l'article 15 du règlement.
Le présent règlement aura même force et valeur que la convention à laquelle il est annexé.
ANNEXE n°. 2. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Tous les Etats qui étaient représentés à la commission internationale du mètre réunie à Paris en 1872, qu'ils soient ou non parties contractantes à la présente convention, recevront les prototypes qu'ils auront commandés, et qui leur seront livrés dans toutes les conditions de garantie déterminées par ladite commission internationale.
Les frais de fabrication des étalons métriques construits par la section française seront remboursés par les gouvernements intéressés, d'après le prix de revient par unité, qui sera déterminé par ladite section.
Le comité international est autorisé à se constituer immédiatement et à faire toutes les études préparatoires nécessaires pour la mise à exécution de la convention, sans engager aucune dépense avant l'échange des ratifications de ladite convention.
Zijne Excellentie de President van de Fransche Republiek, Zijne Majesteit de Keizer van Duitschland, Zijne Majesteit de Keizer van Oostenrijk-Hongarije, Zijne Majesteit de Koning der Belgen, Zijne Excellentie de President der Argentijnsche Confederatie, Zijne Majesteit de Koning van Denemarken, Zijne Majesteit de Koning van Spanje, Zijne Excellentie de President der Vereenigde Staten van Amerika, Zijne Majesteit de Koning van Italië, Zijne Excellentie de President van de Republiek Peru, Zijne Majesteit de Koning van Portugal en der Algarven, Zijne Majesteit de Keizer aller Ruslanden, Zijne Majesteit de Koning van Zweden en Noorwegen, Zijne Excellentie de President van de Zwitsersche Confederatie, Zijne Majesteit de Keizer der Ottomanen en Zijne Excellentie de President van de Republiek Venezuela,
Wenschende de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel te verzekeren, hebben besloten te dien einde een verdrag te sluiten en hebben tot hunne gevolmachtigden benoemd, te weten:
Zijne Excellentie de President van de Fransche Republiek, Hertog Decazes, afgevaardigde ter Nationale Vergadering, Commandeur in de Orde van het Legioen van Eer, enz., enz., enz., Minister van Buitenlandsche Zaken,
Burggraaf de Meaux, afgevaardigde ter Nationale Vergadering, Minister van Landbouw en Handel,
en den Heer Dumas, bestendig Secretaris van de Academie van wetenschappen, Grootkruis in de Orde van het Legioen van Eer, enz., enz., enz.;
Zijne Majesteit de Keizer van Duitschland, Zijne Hoogheid den Vorst van Hohenlohe-Schillingsfürst, Grootkruis in de Orde van den Rooden Adelaar van Pruisen en in de Orde van St. Hubertus van Beieren, enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur te Parijs;
Zijne Majesteit de Keizer van Oostenrijk-Hongarije, Zijne Excellentie Graaf Apponyi, HoogstDeszelfs werkelijk Kamerheer en Geheimraad, Ridder van het Gulden Vlies, Grootkruis in de Koninklijke Orde van St.-Stephanus van Hongarije en in de Keizerlijke Orde van Leopold, enz., enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur te Parijs;
Zijne Majesteit de Koning der Belgen, Baron Beyens, Groot-Officier in HoogstDeszelfs Orde van Leopold, Groot-Officier in het Legioen van Eer, enz., enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister te Parijs;
Zijne Excellentie de President der Argentijnsche Confederatie, den Heer Balcarce, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister der Argentijnsche Confederatie te Parijs;
Zijne Majesteit de Koning van Denemarken, Graaf von Moltke-Hvitfeldt, Grootkruis in de Orde van Dannebrog en begiftigd met het Eerekruis van dezelfde Orde, Groot-Officier in het Legioen van Eer, enz., enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister te Parijs;
Zijne Majesteit de Koning van Spanje, Zijne Excellentie Don Mariano Roca de Togores, Markies de Molins, Burggraaf de Rocamora, Grande van Spanje der Eerste Klasse, Ridder van de Verheven Orde van het Gulden Vlies, Grootkruis in het Legioen van Eer, enz., enz., enz., Directeur der Koninklijke Spaansche Academie, HoogstDeszelfs Buitengewoon en Gevolmachtigd Ambassadeur te Parijs,
en Generaal Ibanez, Grootkruis in de Orde van Isabella la Catolica, enz., enz., enz., Directeur-Generaal van het Aardrijkskundig en Statistisch Instituut van Spanje, Lid der Academie van Wetenschappen;
Zijne Excellentie de President der Vereenigde Staten van Amerika, den Heer Elihu-Benjamin Washburne, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister der Vereenigde Staten te Parijs;
Zijne Majesteit de Koning van Italië, Ridder Constantin Nigra, Ridder Grootkruis in HoogstDeszelfs Orden van St.-Mauritius en Lazarus, Groot-Officier in het Legioen van Eer, enz., enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister te Parijs;
Zijne Excellentie de President der Republiek Peru, den Heer Pedro Galvez, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister van Peru te Parijs,
en den Heer Francisco de Rivero, Oud-Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister van Peru;
Zijne Majesteit de Koning van Portugal en der Algarven, den Heer José da Silva Mendes Leal, Pair van het Koninkrijk, Grootkruis in de Orde van San Thiago, Ridder in de Orde van den Toren en het Zwaard van Portugal, enz., enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister te Parijs;
Zijne Majesteit de Keizer aller Ruslanden, den Heer Grégoire Okouneff, Ridder in de Russische Orden van St.-Anna 1e klasse, van St.-Stanislas 1e klasse, van St.-Wladimir 3e klasse. Commandeur in het Legioen van Eer, enz., enz., enz., werkelijk Staatsraad, Ambassaderaad van Rusland te Parijs;
Zijne Majesteit de Koning van Zweden en Noorwegen, Baron Adelsward, Grootkruis in de Orden van de Poolster van Zweden en van St.-Olaf van Noorwegen, Groot-Officier in het Legioen van Eer, enz., enz., enz., HoogstDeszelfs Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister te Parijs;
Zijne Excellentie de President van de Zwitsersche Confederatie, den Heer Jean Conrad Kern, Buitengewoon Gezant en Gevolmachtigd Minister van de Zwitsersche Confederatie te Parijs;
Zijne Majesteit de Keizer der Ottomanen, Husny Bey, Luitenant-Kolonel van den Generalen Staf, Begiftigd met de Vierde Klasse van de Keizerlijke Orde van Osmanié, met de Vijfde Klasse van de Orde van Medjidié, Officier in de Orde van het Legioen van Eer, enz.;
en Zijne Excellentie de President van de Republiek Venezuela, Dr. Eliseo Acosta,
die, na elkander hunne in goeden en behoorlijken vorm bevonden volmachten te hebben medegedeeld, de volgende bepalingen hebben vastgesteld:
De Hooge verdragsluitende partijen verbinden zich tot de stichting en het onderhoud op gemeenschappelijke kosten van een wetenschappelijk en blijvend “Bureau international des Poids et Mesures”, waarvan de zetel is te Parijs.
De Fransche Regeering zal de noodige maatregelen nemen om den aankoop, of, indien daartoe aanleiding bestaat, den bouw te vergemakkelijken van een in het bijzonder voor dit doel bestemd gebouw, op de voorwaarden vastgesteld door het aan dit verdrag toegevoegde reglement.
Het internationaal bureau zal werken uitsluitend onder leiding en toezicht van een Comité international des Poids et Mesures, hetwelk zelf onderworpen is aan het gezag van een Conférence générale des Poids et Mesures, samengesteld uit afgevaardigden van alle verdragsluitende Regeeringen.
Het voorzitterschap van de Conférence générale des Poids et Mesures wordt opgedragen aan den fungeerenden Voorzitter van de Academie van wetenschappen te Parijs.
De inrichting van het Bureau, evenals de samenstelling en de bevoegdheden van het Comité international en van de Conférence générale des Poids et Mesures worden bepaald door het aan dit verdrag toegevoegde reglement.
Het Bureau international des Poids et Mesures is belast:
1°. met alle vergelijkingen en verificaties van de nieuwe standaarden van den meter en van het kilogram;
2°. met de bewaring der internationale standaarden;
3°. met de periodieke vergelijkingen van de nationale met de internationale standaarden en met hunne hulpstandaarden, alsmede met die der standaardthermometers;
4°. met de vergelijking van de nieuwe standaarden met de fundamenteele standaarden van de niet-metrieke gewichten en zullen gehouden zijn eene bijdrage te betalen, waarvan het bedrag door het Comité bepaald zal worden volgens de grondslagen, vastgesteld in artikel 9, welke bijdrage gebruikt zal worden tot verbetering van de wetenschappelijke hulpmiddelen van het Bureau.
maten, die in de verschillende landen en bij wetenschappelijk onderzoek gebruikt worden;
5°. met het ijken en het vergelijken van de meetstaven voor de geodesie;
6°. met het vergelijken van de standaarden en hunne verdeelingen, waarvan de verificatie gevraagd mocht worden, hetzij door Regeeringen, hetzij door geleerde genootschappen, hetzij ook door constructeurs of geleerden.
Nadat het Comité zal zijn overgegaan tot den arbeid van het bewerken der metingen betreffende de electrische eenheden en nadat de Conférence générale er met algemeene stemmen toe besloten zal hebben, zal het Bureau belast worden met de vervaardiging en de bewaring der standaarden voor de electrische eenheden en hunne hulpstandaarden, alsmede met de vergelijking van de nationale of andere standaarden met de bovengenoemde.
Het Bureau wordt bovendien belast met de metingen betreffende de physische constanten, waarvan eene juistere kennis kan dienen om in de gebieden, waartoe de hierboven (artikel 6 en 1ste alinea van artikel 7) genoemde eenheden behooren, de nauwkeurigheid te verhoogen en de uniformiteit beter te verzekeren.
Het wordt ten slotte belast met den arbeid van het bewerken van de analoge metingen, in andere Instituten uitgevoerd.
De internationale standaarden, alsmede hunne hulpstandaarden, blijven in het Bureau bewaard; de toegang tot de bewaarplaats is uitsluitend toegestaan aan het Comité international.
Alle kosten van de stichting en inrichting van het Bureau international des Poids et Mesures, alsmede de jaarlijksche uitgaven voor onderhoud en die van het Comité worden gedekt door bijdragen van de verdragsluitende Staten, vastgesteld volgens eene schaal gebaseerd op de tegenwoordige grootte van hunne bevolking.
De gelden, die de bijdrage van elk der verdragsluitende Staten uitmaken, worden in het begin van elk jaar door tusschenkomst van het Ministerie van Buitenlandsche Zaken van Frankrijk gestort in de Caisse des dépôts et consignations te Parijs, waaruit ze naar mate der behoeften op mandaat van den directeur van het Bureau worden opgenomen.
De Regeeringen, die gebruik zouden maken van het recht aan elken staat voorbehouden, om tot dit verdrag toe te treden,
De Hooge verdragsluitende partijen behouden zich het recht voor, om in gemeen overleg in dit verdrag alle wijzigingen aan te brengen, waarvan de ervaring het nut mocht aantoonen.
Na afloop van een termijn van twaalf jaar zal dit verdrag door ieder van de Hooge verdragsluitende partijen kunnen worden opgezegd.
De Regeering, die gebruik mocht maken van de bevoegdheid om de werking van het verdrag te haren opzichte te doen ophouden, is gehouden haar voornemen een jaar te voren bekend te maken en zal door die handeling afstand doen van alle rechten op mede-eigendom van de internationale standaarden en van het Bureau.
Dit verdrag zal worden bekrachtigd overeenkomstig de voor iederen Staat geldende grondwetten; de bekrachtigingen zullen te Parijs worden uitgewisseld binnen zes maanden of vroeger, indien dit mogelijk is. Het zal in werking treden den 1sten Januari 1876.
Ten blijke waarvan de onderscheiden gevolmachtigden dit verdrag hebben geteekend en er hunne zegels op hebben geplaatst.
Gedaan te Parijs, den 20sten Mei 1875.
AANHANGSEL n°. 1. REGLEMENT.
Het Bureau International des Poids et Mesures wordt gevestigd in een afzonderlijk gebouw, dat alle noodige waarborgen biedt betreffende rust en hechtheid.
Het zal behalve de ruimte, ingericht voor het bewaren der standaarden, vertrekken bevatten voor de opstelling van de comparateurs en van de balansen, een laboratorium, eene bibliotheek, eene archiefbergplaats, werkkamers voor de beambten en woningen voor het bewakings- en dienstpersoneel.
Het Comité international is belast met den aankoop en het in orde brengen van dit gebouw, alsmede met de inrichting van den dienst, waartoe het bestemd is.
In geval het Comité geen geschikt gebouw zou kunnen verkrijgen, zal er een onder zijne leiding en volgens zijn plannen gebouwd worden.
De Fransche Regeering zal op verzoek van het Comité international de noodige schikkingen treffen om het Bureau als inrichting van algemeen nut te doen erkennen.
Het Comité international zal de noodige instrumenten doen vervaardigen, zooals: comparateurs voor de standaardstreep- en eindmaten, toestellen voor de bepaling van de absolute uitzetting, balansen voor de wegingen in de lucht en in het luchtledige, comparateurs voor de geodetische meetstaven enz.
De kosten van aankoop of van het bouwen van het gebouw en de kosten van inrichting en die van aankoop van instrumenten en toestellen zullen tezamen de som van frs. 400.000 niet mogen te boven gaan.
De jaarlijksche inkomsten van het Bureau international bestaan uit twee deelen, het eene vast, het andere aanvullend.
Het vaste deel bedraagt, in beginsel, frs. 250.000, maar kan door een besluit van het Comité, met algemeene stemmen genomen, op frs. 300.000 worden gebracht. Het komt ten laste van alle Staten en autonome koloniën, die vóór de zesde Conférence générale tot de Meterconventie zijn toegetreden.
Het aanvullend gedeelte wordt gevormd door de bijdragen der Staten en autonome koloniën, die na genoemde Conférence générale tot het verdrag toegetreden zijn.
Het Comité is belast met het opmaken, op grond van de voorstellen van den directeur, van de jaarlijksche begrooting, zonder echter de som te overschrijden, die overeenkomstig de bepalingen der twee voorafgaande alinea's berekend is. Deze begrooting wordt elk jaar, in een speciaal financieel verslag, ter kennis gebracht der Regeeringen van de Hooge verdragsluitende partijen.
Ingeval het Comité het noodig mocht oordeelen, om hetzij het vaste deel van de jaarlijksche inkomsten tot boven de frs. 300.000 te verhoogen, hetzij de berekening van de bijdragen, vastgesteld bij artikel 20 van dit Reglement, te wijzigen, moet het de Regeeringen daarmede in kennis stellen, om haar de gelegenheid te geven, bijtijds aan hare gedelegeerden ter volgende Conférence générale de noodige instructies te geven, opdat deze laatste een geldig besluit kan nemen. Het besluit zal alleen geldig zijn, in geval geen der verdragsluitende Staten in de Conférence eene stem er tegen heeft uitgebracht of zal uitbrengen.
Indien een Staat drie jaar heeft laten verloopen zonder zijne bijdrage te storten, wordt deze onder de andere Staten naar verhouding van hunne eigen bijdragen verdeeld. De aanvullende bedragen, aldus door de Staten gestort, om het bedrag van de inkomsten van het Bureau voltallig te maken, worden beschouwd als een voorschot aan den ten achter zijnden Staat en zullen hun teruggegeven worden, indien deze alsnog zijne achterstallige bijdragen voldoet.
De voordeelen en voorrechten, verkregen door de toetreding tot de Meterconventie worden opgeschort ten opzichte van Staten, die drie jaar lang niet aan hunne verplichtingen hebben voldaan.
Na wederom drie jaren wordt de in gebreke gebleven Staat uitgesloten van het verdrag en wordt de berekening der bijdragen herzien overeenkomstig de bepalingen van artikel 20 van dit Reglement.
De Conférence générale, vermeld in artikel 3 van het verdrag zal, na bijeenroeping door het Comité international ten minste éénmaal in elke zes jaar te Parijs samenkomen.
Haar taak is het bespreken en het uitlokken van de noodige maatregelen voor de verbreiding en volmaking van het metrieke stelsel, alsmede het bekrachtigen van de nieuwe fundamenteele metrologische metingen, die verricht mochten zijn in het tijdsverloop tusschen hare bijeenkomsten. Zij ontvangt het verslag van het Comité international betreffende de volbrachte werkzaamheden en gaat bij geheime stemming over tot vernieuwing voor de helft van het Comité international.
De stemmingen in de Conférence Générale hebben Staatsgewijze plaats; elke Staat heeft recht op ééne stem.
De leden van het Comité international hebben van rechtswege zitting in de samenkomsten van de Conférence; zij kunnen ter zelfder tijd gevolmachtigden van hunne Regeeringen zijn.
Het Comité international, vermeld in artikel 3 van het verdrag, is samengesteld uit achttien leden, allen tot verschillende Staten behoorende.
Bij de vernieuwing, voor de helft, van het Comité international zijn aftredende leden in de eerste plaats degenen, die bij het openvallen van plaatsen in het tijdsverloop tusschen twee zittingen van de Conférence, voorloopig gekozen zijn; de anderen worden door het lot aangewezen.
De aftredende leden zijn herkiesbaar.
Het Comité international verkiest zelf bij geheime stemming zijn voorzitter en zijn secretaris. Deze benoemingen worden ter kennis gebracht van de Regeeringen van de Hooge verdragsluitende partijen.
De voorzitter en de secretaris van het Comité en de directeur van het bureau moeten tot verschillende landen behooren.
Is het Comité eenmaal samengesteld, dan kan het niet tot nieuwe verkiezingen of benoemingen overgaan dan drie maanden, nadat alle leden in kennis zijn gesteld met het openvallen van de plaats, waardoor de aanleiding tot stemmen ontstaat.
Het Comité international heeft de leiding van allen metrologischen arbeid, dien de Hooge verdragsluitende partijen zullen besluiten gemeenschappelijk te doen uitvoeren.
Het is bovendien belast met het toezicht op de bewaring van de internationale prototypen en standaarden.
Het kan, ten slotte, de samenwerking tot stand brengen van specialisten op het gebied der metrologie en de resultaten van hunnen arbeid tot een geheel te brengen.
Het Comité vergadert ten minste eenmaal in de twee jaar.
De stemmingen in de zittingen van het Comité hebben plaats bij meerderheid van stemmen; in geval van staking van stemmen, beslist die van den voorzitter. De besluiten zijn slechts geldig, indien het aantal der aanwezige leden ten minste gelijk is aan de helft van dat der gekozen leden, die deel van het Comité uitmaken.
Onder dit voorbehoud, hebben de afwezige leden het recht hunne stemmen over te dragen aan de aanwezige leden, die van deze volmacht zullen moeten doen blijken. Hetzelfde geldt ten opzichte van de benoemingen bij geheime stemming.
De directeur van het Bureau is in het Comité stemgerechtigd.
In het tijdsverloop tusschen twee zittingen heeft het Comité het recht door middel van briefwisseling te beraadslagen.
Opdat in dit geval de beslissing geldig zij, is het noodig, dat alle leden van het Comité uitgenoodigd zijn, van hunne meening te doen blijken.
Het Comité international des Poids et Mesures vult voorloopig de plaatsen, die in zijn midden mochten openvallen, aan; deze verkiezingen geschieden door briefwisseling, terwijl alle leden uitgenoodigd worden daaraan deel te nemen.
Het Comité international stelt een tot in bijzonderheden uitgewerkt reglement voor de inrichting en de werkzaamheden van het Bureau op en bepaalt de heffingen, die betaald moeten worden voor de buitengewone werkzaamheden, voorzien bij de artikelen 6 en 7 van het verdrag.
Deze heffingen zullen besteed worden tot volmaking van het wetenschappelijk materieel van het Bureau. Jaarlijks kan van het totale bedrag der heffingen door het Bureau, een bedrag afgezonderd worden ten bate van het Pensioenfonds.
Alle verbinding van het Comité international en de Regeeringen der Hooge verdragsluitende partijen zal geschieden door tusschenkomst van hare diplomatieke vertegenwoordigers te Parijs.
Voor alle zaken, waarvan de beslissing bij een Franschen tak van dienst behoort, wendt het Comité zich tot het Ministerie van Buitenlandsche Zaken van Frankrijk.
Een reglement, vastgesteld door het Comité, stelt de maximale getalsterkte vast voor elke categorie van het personeel van het Bureau.
De directeur en de onderdirecteuren worden bij geheime stemming door het Comité international benoemd. Hunne benoeming wordt ter kennis gebracht van de Regeeringen der Hooge verdragsluitende partijen.
De directeur benoemt de andere leden van het personeel, daarbij blijvende binnen de grenzen vastgesteld door het Reglement in de vorenstaande eerste alinea genoemd.
De directeur van het Bureau kan tot de bewaarplaats der internationale standaarden slechts toegang verkrijgen krachtens een besluit van het Comité en in tegenwoordigheid van ten minste een van zijne leden.
De bewaarplaats der standaarden zal slechts door middel van drie sleutels geopend kunnen worden, waarvan er een in het bezit van den directeur der Archieven van Frankrijk zal zijn, de tweede in dat van den voorzitter van het Comité en de derde in dat van den directeur van het Bureau.
Alleen standaarden behoorende tot de categorie der nationale standaarden zullen voor de gewone vergelijkingswerkzaamheden van het Bureau mogen dienen.
De directeur van het Bureau biedt jaarlijks aan het Comité aan:
1° een financieel verslag over de inkomsten en uitgaven betreffende het voorafgaande dienstjaar, waarvoor hem na verificatie décharge zal worden verleend;
2° een verslag betreffende den toestand van het materieel;
3° een algemeen verslag over de in het afgeloopen jaar uitgevoerde werkzaamheden.
Het Comité international van zijn kant, zendt aan alle Regeeringen der Hooge verdragsluitende partijen een jaarverslag over het geheel van zijne wetenschappelijke, technische en administratieve werkzaamheden en van die van het Bureau.
De voorzitter van het Comité brengt in de Conférence générale verslag uit over de werkzaamheden, die sedert hare laatste bijeenkomst zijn verricht.
De verslagen en publicaties van het Comité en van het Bureau worden in de Fransche taal opgesteld en aan de Regeeringen der Hooge verdragsluitende partijen toegezonden.
De schaal der bijdragen, waarvan in artikel 9 van het verdrag sprake is, wordt, wat het vaste deel betreft, vastgesteld op den grondslag van de in artikel 6 van dit Reglement vastgestelde som en op dien van de grootte der bevolking; de normale bijdrage van elken Staat kan niet lager zijn dan 0,5 % noch hooger dan 15 % van de geheele ter beschikking gestelde som, wat ook het bevolkingscijfer zij.
Om die schaal vast te stellen bepaalt men eerst, welke de Staten zijn, die in de omstandigheden verkeeren, vereischt voor dit minimum en dit maximum en verdeelt men de rest van de bij te dragen som tusschen de andere Staten evenredig aan hunne bevolkingscijfers.
De aldus berekende bijdragen gelden gedurende de geheele periode begrepen tusschen twee opeenvolgende Conférences générales en kunnen binnen dit tijdsverloop slechts gewijzigd worden in de volgende gevallen:
a. indien een der toegetreden Staten drie opeenvolgende jaren heeft laten verloopen, zonder zijne stortingen te doen;
b. indien er integendeel, doordat een Staat, die vroeger meer dan drie jaar ten achter was, zijne achterstallige bijdragen heeft gestort, aanleiding is om aan de andere Regeeringen de door haar gedane voorschotten terug te betalen.
De aanvullende bijdrage wordt volgens denzelfden bevolkingsgrondslag, berekend als en is gelijk aan de bijdrage, die de in vroegere jaren tot het verdrag toegetreden Staten in dezelfde omstandigheden betalen.
Indien een tot het verdrag toegetreden Staat den wensch te kennen geeft de voorrechten ervan tot eene of meer van zijne niet autonome koloniën uitgestrekt te zien, dan zal voor de berekening van de schaal der bijdragen het bevolkingscijfer van de genoemde koloniën bij dat van den Staat worden gevoegd.
Wanneer eene als autonoom erkende kolonie mocht wenschen tot het verdrag toe te treden, wordt zij, wat betreft hare toetreding tot dit verdrag, volgens de beslissing van het Moederland, hetzij als een gedeelte daarvan, hetzij als verdragsluitende Staat beschouwd.
De kosten van het aanmaken van de internationale standaarden, zoowel als van de standaarden en hulpstandaarden, bestemd om bij deze bewaard te blijven, zullen gedragen worden door de Hooge verdragsluitende partijen volgens de schaal, in het voorafgaande artikel vastgesteld.
De kosten van vergelijking en verificatie der standaarden, gevraagd door Staten, die bij dit verdrag geen partij zijn, worden vastgesteld door het Comité, overeenkomstig de heffingen, vastgesteld op grond van artikel 15 van het Reglement
Dit Reglement bezit dezelfde kracht en geldigheid als het verdrag waaraan het is toegevoegd.
AANHANGSEL n°. 2. OVERGANGSBEPALINGEN.
Alle Staten, die vertegenwoordigd waren in de internationale metercommissie, samengekomen te Parijs in 1872, al of niet verdragsluitende partij bij dit verdrag, zullen de standaarden ontvangen, die zij besteld hebben en die hun zullen worden geleverd onder alle waarborgen door genoemde internationale commissie vastgesteld.
De eerste vergadering van de Conférence générale des Poids et Mesures, vermeld in art. 3 van het verdrag, zal met name tot taak hebben die nieuwe standaarden goed te keuren en ze tusschen de Staten, die er om hebben gevraagd, te verdeelen.
Dientengevolge zullen de afgevaardigden van alle Regeeringen, die vertegenwoordigd waren in de internationale commissie van 1872, evenals de leden van de Fransche sectie, van rechtswege deel uitmaken van die eerste vergadering, teneinde aan de goedkeuring van de standaarden mede te werken.
Het Comité international, vermeld in art. 3 van het verdrag, en samengesteld zooals bepaald is in art. 8 van het reglement, is belast met het ontvangen en het met elkaar vergelijken van de nieuwe standaarden, volgens de wetenschappelijke besluiten van de internationale commissie van 1872 en van haar permanent comité, onder voorbehoud van de wijzigingen, die de ervaring in de toekomst mocht aan de hand doen.
De Fransche sectie van de internationale commissie van 1872 blijft belast met de werkzaamheden, die haar werden opgedragen voor de vervaardiging van de nieuwe standaarden, met medewerking van het Comité international.
De kosten van vervaardiging van de metrieke standaarden, vervaardigd door de Fransche sectie, zullen worden terugbetaald door de belanghebbende Regeeringen volgens den kostprijs per eenheid, die door genoemde sectie zal worden bepaald.
Het Comité international wordt gemachtigd om zich terstond te constitueeren en om alle voorbereidende studies te maken, noodig voor de uitvoering van het verdrag, zonder zich tot eenige uitgaaf te verbinden vóór de uitwisseling van de akten van bekrachtiging van genoemd verdrag.