Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R1443&amp;from=FR
Timestamp: 2019-05-23 23:26:47+00:00
Document Index: 108802860

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 4', 'art 33', 'art 33', 'art 4', 'art 129']

L_2017213FR.01000101.xml
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/1443 DE LA COMMISSION
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 99, paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 101, paragraphe 4, troisième alinéa, et son article 394, paragraphe 4, troisième alinéa,
Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (2) précise les modalités selon lesquelles les établissements doivent notifier les informations attestant qu’ils respectent les dispositions du règlement (UE) no 575/2013. L’article 99, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013 charge l’Autorité bancaire européenne (ABE) d’élaborer des projets de normes techniques d’exécution précisant les formats harmonisés sous lesquels doivent être présentées les informations financières des établissements relevant de l’article 4 du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (3) et des établissements de crédit autres que ceux visés audit article qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure fixée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. L’article 99, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013 charge aussi l’ABE d’élaborer des projets de normes techniques d’exécution précisant les formats à utiliser par les établissements soumis à un référentiel comptable fondé sur la directive 86/635/CEE du Conseil (4) auxquels les autorités compétentes peuvent étendre les exigences de déclaration d’informations financières. Chacune de ces dispositions concerne des aspects du cadre régissant l’information prudentielle dans l’Union qui doivent être alignés sur les nouvelles normes internationales applicables.
Les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure fixée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002 sont basées sur les normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’International Accounting Standards Board (IASB).
En juillet 2014, l’IASB a publié en tant que nouvelle norme de comptabilisation des instruments financiers la norme IFRS 9 Instruments financiers (la «norme IFRS 9»), en vue de son application internationale à partir du 1er janvier 2018. La norme IFRS 9 a été adoptée dans l’Union le 22 novembre 2016 au moyen du règlement (UE) 2016/2067 de la Commission (5).
La norme IFRS 9 modifie fondamentalement la comptabilisation des instruments financiers pour les établissements relevant de l’article 99, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. Elle contient un modèle logique de classement et d’évaluation, un modèle unique de dépréciation prospectif fondé sur les «pertes attendues» et une approche sensiblement réformée de la comptabilité de couverture. Les modalités de communication d’informations par les établissements devraient donc être modifiées en conséquence.
En outre, il est nécessaire de mettre à jour les modèles et instructions de déclaration de la valeur comptable brute des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Cette mise à jour tient à la nécessité de clarifier la définition de la «valeur comptable brute» pour le suivi du risque de crédit, d’améliorer la qualité des informations fournies et de réduire la charge que représentent les déclarations.
Il convient aussi de mettre à jour les modèles et instructions applicables aux établissements soumis à un référentiel comptable fondé sur la directive 86/635/CEE pour que les informations financières communiquées restent utiles et soient les mêmes pour tous les établissements et pour remédier aux lacunes en matière d’information liées au fait que certains référentiels comptables nationaux n’avaient pas encore été complètement pris en compte dans les modèles.
L’information financière étant intrinsèquement liée aux normes comptables applicables, il est nécessaire que la date d’application du présent règlement coïncide avec la date d’application de la norme IFRS 9. Pour la même raison, cette coïncidence doit aussi être respectée pour les établissements dont l’exercice comptable ne correspond pas à l’année civile et auxquels la norme IFRS 9 s’applique à compter de la date du calendrier civil à laquelle débute leur exercice comptable.
Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.
L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (6).
Il y a lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en conséquence,
Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit:
l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement;
l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement;
l’annexe V du règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2018.
Pour ceux des établissements suivants qui appliquent un exercice comptable différent de l’année civile, les annexes I et III du présent règlement s’appliquent à compter du début de l’exercice comptable commençant après le 1er janvier 2018:
les établissements soumis à l’article 4 du règlement (CE) no 1606/2002;
les établissements de crédit, autres que ceux visés à l’article 4 du règlement (CE) no 1606/2002, qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 2, dudit règlement;
les établissements de crédit appliquant les normes comptables internationales en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 pour déclarer leurs fonds propres sur une base consolidée en vertu de l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2017.
(2) Règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).
(3) Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1).
(5) Règlement (UE) 2016/2067 de la Commission du 22 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 9 (JO L 323 du 29.11.2016, p. 1).
INFORMATIONS FINANCIÈRES DÉCLARÉES CONFORMÉMENT AUX IFRS
MODÈLES FINREP POUR IFRS
NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE]
Bilan [État de la situation financière]
Bilan: passifs
Bilan: capitaux propres
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers au coût amorti
actifs financiers subordonnés
Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières
Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance
Ventilation des passifs financiers
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
Passifs financiers subordonnés
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
Dérivés – Négociation et couverture économique
Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
Instruments de couverture non dérivés : Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture
Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur
Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute)
Sûretés et garanties reçues
Ventilation des sûretés et garanties par prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]
Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés
Ventilation de postes sélectionnés de l'état du résultat net
Produits et charges d'intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie
Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par instrument
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation et sur actifs et passifs financiers de négociation, par risque
Profits ou pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs
Expositions performantes et non performantes
Expositions renégociées
PARTIE 2 [TRIMESTRIELLE AVEC SEUIL: FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION]
Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité
Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité
Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité
Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières, par code NACE
Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple
Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service
Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité
Actifs concernés par les services fournis
PARTIE 3 [SEMESTRIELLE]
Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées
Intérêts dans des entités structurées non consolidées
Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités
Parties liées: montants à payer et à recevoir
Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec
PARTIE 4 [ANNUELLE]
Structure du groupe: «entité par entité»
Structure du groupe: «instrument par instrument»
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti
Utilisation de l'option de la juste valeur
Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation
Régimes à prestations définies et avantages du personnel
Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies
Mouvements des obligations au titre des prestations définies
Pour mémoire [en lien avec les frais de personnel]
Ventilation d’éléments sélectionnés de l'état du résultat net
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par portefeuille comptable
Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente et que les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
1. Bilan [État de la situation financière]
Ventilation dans le tableau
Annexe V. Partie 1.27
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue
Annexe V. Partie 2.1
Comptes à vue auprès de banques centrales
Annexe V. Partie 2.2
Autres dépôts à vue
Annexe V. Partie 2.3
Actifs financiers détenus à des fins de négociation
IFRS 9. Annexe A
Annexe V. Partie 1.31
Annexe V. Partie 1.32
Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.4
Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
IFRS 7.8(a)(ii); IFRS 9.4.1.5
IFRS 7.8(h); IFRS 9.4.1.2A
Actifs financiers au coût amorti
IFRS 7.8(f); IFRS 9.4.1.2
Dérivés – Comptabilité de couverture
IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.22
Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
IAS 39.89A(a); IFRS 9.6.5.8
Participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées
IAS 1.54(e); Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.4
IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115)
IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113)
IAS 38.8,118
Actifs d'impôt
Actifs d'impôt différés
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106)
Annexe V. Partie 2.5
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.7
IAS 1.9(a), IG 6
1.2 Passifs
Passifs financiers détenus à des fins de négociation
IFRS 7.8 (e) (ii); IFRS 9.BA.6
IFRS 9. Annexe A; IFRS 9.4.2.1(a); IFRS 9.BA.7(a)
IFRS 9.BA7(b)
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9; Annexe V. Partie 1.36
Annexe V. Partie 1.37
Annexe V. Partie 1.38-41
Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2
IFRS 7.8(g); IFRS 9.4.2.1
IFRS 9.6.2.1; Annexe V. Partie 1.26
IAS 39.89A(b), IFRS 9.6.5.8
Pensions et autres obligations au titre des prestations définies postérieures à l'emploi
IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.9
Autres avantages du personnel à long terme
IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V. Partie 2.10
Risques légaux et fiscaux
IAS 37. Annexe C. Exemples 6 et 10
Engagements et garanties donnés
IFRS 9.4.2.1(c),(d), 9.5.5, 9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.11
Passifs d'impôt
Passifs d'impôt exigibles
Passifs d'impôt différés
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108)
Parts sociales remboursables à vue
IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V. Partie 2.12
Annexe V. Partie 2.13
Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente
IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.14
1.3 Capitaux propres
Annexe V. Partie 2.14
IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124)
Instruments de capitaux propres émis autres que le capital
Annexe V. Partie 2.18-19
Composante capitaux propres d'instruments financiers composés
IAS 32.28-29; Annexe V. Partie 2.18
Autres instruments de capitaux propres émis
Annexe V. Partie 2.19
IFRS 2.10; Annexe V. Partie 2.20
Autres éléments du résultat global cumulés
CRR art 4(1)(100)
Profits et (-) pertes actuariels sur régimes de pension à prestations définies
IAS 1.7, IG6; IAS 19.120(c)
IFRS 5.38, IG Exemple 12
Part d'autres produits et charges comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées
IAS 1.IG6; IAS 28.10
Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
IAS 1.7(d); IFRS 9 5.7.5, B5.7.1; Annexe V. Partie 2.21
Inefficacité des couvertures de juste valeur pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.22
Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [élément couvert]
IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.22
Variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global [instrument de couverture]
IAS 1.7(e);IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a);Annexe V. Partie 2.57
Variations de la juste valeur des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat imputables à des variations de leur risque de crédit
IAS 1.7(f); IFRS 9 5.7.7;Annexe V. Partie 2.23
Éléments pouvant être reclassés en résultat
IAS 1.82A(a) (ii)
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace]
IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i)(iv), 24E(a); Annexe V. Partie 2.24
Dérivés de couverture. Réserve de couverture de flux de trésorerie [partie efficace]
IAS 1.7 (e); IFRS 7.24B(b)(ii)(iii); IFRS 7.24C(b)(i);.24E; IFRS 9.6.5.11(b); Annexe V. Partie 2.25
Variations de la juste valeur des instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
IAS 1.7(da); IFRS 9.4.1.2A; 5.7.10; Annexe V. Partie 2.26
Instruments de couverture [éléments non désignés]
IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24 E (b)(c); Annexe V. Partie 2.60
CRR art 4(1)(123)
IAS 1.30, D5-D8; Annexe V. Partie 2.28
Réserves, ou pertes cumulées, de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence.
IAS 28.11; Annexe V. Partie 2.29
Annexe V. Partie 2.29
(-) Actions propres
IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V. Partie 2.30
Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère
IAS 1.81B (b)(ii)
(-) Acomptes sur dividendes
Intérêts minoritaires [Intérêts ne donnant pas le contrôle]
IAS 1.54(q)
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS
2. État du résultat net
IAS 1.97; Annexe V. Partie 2.31
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.33, 34
IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1
IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.10-11; IFRS 9.4.1.2A
IFRS 7.20(b);IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt
IFRS 9. Annexe A; .B6.6.16 Annexe V. Partie 2.35
Annexe V. Partie 2.36
Produits d’intérêts sur passifs
IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.37
(Charges d’intérêts)
(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)
(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
(Passifs financiers évalués au coût amorti)
IFRS 7.20(b); IFRS 9.5.7.2
(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)
IAS 39.9; Annexe V. Partie 2.35
(Autres passifs)
Annexe V. Partie 2.38
(Charge d’intérêts sur actifs)
IFRS 9.5.7.1, Annexe V. Partie 2.39
(Charges sur parts sociales remboursables à vue)
Annexe V. Partie 2.40
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V. Partie 2.40
IFRS 7.20(a)(i), B5(e), IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.40
IFRS 7.20(a)(ii); IFRS 9.4.1.2A; IFRS 9.5.7.1A; Annexe V. Partie 2.41
Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon une autre méthode que la mise en équivalence
Annexe V Partie 2 .42
Produits d'honoraires et de commissions
(Charges d'honoraires et de commissions)
IAS 7.20(c)
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
Annexe V. Partie 2.45
IFRS 9.4.12A; IFRS 9.5.7.10-11
IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.4.1.2; IFRS 9.5.7.2
IFRS 7.20(a)(v); IFRS 9.5.7.2
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net
IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.43, 46
Profits ou (-) pertes sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.46
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net
IFRS 7.20(a)(i); IFRS 9.5.7.1; Annexe V. Partie 2.44
Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net
Annexe V. Partie 2.47
Différence de change [profits ou (-) pertes], net
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net
IAS 1.34; Annexe V. Partie 2.48
Annexe V. Partie 2.314-316
(Autres charges d'exploitation)
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION, NET
(Charges administratives)
(Autres charges administratives)
(Immobilisations corporelles)
(Immeubles de placement)
(Autres immobilisations incorporelles)
Profits ou (–) pertes sur modification, net
IFRS 9.5.4.3, IFRS 9 Annexe A; Annexe V. Partie 2.49
IFRS 7.35J
(Provisions ou (–) reprises de provisions)
(Engagements et garanties donnés)
IFRS 9.4.2.1(c),(d),9.B2.5; IAS 37, IFRS 4, Annexe V. Partie 2.50
(Autres provisions)
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)
IFRS 7.20(a)(viii); IFRS 9.5.4.4; Annexe V Partie 2.51, 53
(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)
IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.2, 9.5.5.8
(Actifs financiers au coût amorti)
IFRS 9.5.4.4, 9.5.5.1, 9.5.5.8
(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)
(Dépréciations ou (–) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)
IFRS 3. Annexe B67(d)(v); IAS 36.124
Goodwill négatif comptabilisé en résultat
IFRS 3. Annexe B64(n)(i)
Part des profits ou (–) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence
Annexe V. Partie 2.54
Profits ou (–) pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et non assimilables à des activités abandonnées
IFRS 5.37; Annexe V. Partie 2.55
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT
[Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies]
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT
Profits ou (-) pertes après impôt des activités abandonnées
IAS 1.82(ea) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A; Annexe V. Partie 2.56
(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) aux activités abandonnées)
PROFIT OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE
IAS 1.81A(a)
Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle]
IAS 1.81B (b)(i)
3. État du résultat global
Profit ou (-) perte pour l'exercice
IAS 1.7, IG6
IAS 1.82A(a)(i)
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente
Part comptabilisée d'autres produits et charges d'entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence
IAS 1.7(d)
Profits ou (–) pertes résultant de la comptabilité de couverture d’instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, net
IFRS 9.5.7.5;.6.5.3; IFRS 7.24C; Annexe V. Partie 2.57
IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(b); Annexe V. Partie 2.57
IFRS 9.5.7.5;.6.5.8(a); Annexe V. Partie 2.57
IAS 1.7(f)
Impôts liés à des éléments qui ne seront pas reclassés
IAS 1.91(b); Annexe V. Partie 2.66
IAS 1.82A(a)(ii)
IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i)(iv),.24E(a); Annexe V. Partie 2.58
Plus ou (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres
IAS 1.IG6; IFRS 9.6.5.13(a); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a); Annexe V. Partie 2.58
Transféré en résultat
IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49; IFRS 9.6.5.14; Annexe V. Partie 2.59
Autres reclassements
Annexe V. Partie 2.65
IAS 1.7, IG6; IAS 21.52(b)
Plus ou (-) moins-values de conversion portées en capitaux propres
IAS 21.32, 38-47
Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace]
IAS 1.7, IG6; IAS 39.95(a)-96 IFRS 9.6.5.11(b); IFRS 7.24C(b)(i);.24E(a);
IAS 1.7(e), IG6; IFRS 9.6.5.11(a)(b)(d); IFRS 7.24C(b)(i), .24E(a)
IAS 1.7, 92-95, IG6; IFRS 9.6.5.11(d)(ii)(iii);IFRS 7.24C(b)(iv),.24E(a) Annexe V. Partie 2.59
Transférées à la valeur comptable initiale des éléments couverts
IAS 1.IG6;IFRS 9.6.5.11(d)(i)
IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E(b)(c); Annexe V. Partie 2.60
IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E (b)(c)
IAS 1.7(g)(h);IFRS 9.6.5.15,.6.5.16;IFRS 7.24E(b)(c); Annexe V. Partie 2.61
Instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
IAS 1.7(da), IG 6; IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4; Annexe V. Partie 2.62-63
IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.4
IAS 1.7, IAS 1.92-95, IAS 1.IG6; IFRS 9.5.6.7; Annexe V. Partie 2.64
IFRS 5.IG Exemple 12; IFRS 9.5.6.5; Annexe V. Partie 2.64-65
IAS 1.7, 92-95; IFRS 5.38
IFRS 5.IG Exemple 12
Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d'être reclassés en profits ou (-) pertes
IAS 1.91(b), IG6; Annexe V. Partie 2.66
Total des éléments du résultat global pour l'année
IAS 1.7, 81A(a), IG6
IAS 1.83(b)(i), IG6
IAS 1.83(b)(ii), IG6
4. Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1 Actifs financiers détenus à des fins de négociation
IAS 32.11, Annexe V. Partie 1.44(b)
Annexe V. Partie 1.42(c)
dont: autres entreprises financières
Annexe V. Partie 1.42(d)
dont: entreprises non financières
Annexe V. Partie 1.42(e);
Annexe V. Partie 1.31, 44(b)
Annexe V. Partie 1.42(a)
Annexe V. Partie 1.42(b)
Annexe V. Partie 1.32, 44(a)
Annexe V. Partie 1.42(f)
4.2.1 Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit sur expositions non performantes
Annexe V. Partie 2.69
4.2.2 Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Annexe V. Partie 1.42(e)
4.3.1 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Valeur comptable brute Annexe V. Partie 1.34(b)
Dépréciation cumulée Annexe V. Partie 2.70(b), 71(c)
Sorties partielles du bilan cumulées
Sorties totales du bilan cumulées
Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)
Actifs dépréciés (étape 3)
Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)
dont: instruments à faible risque de crédit
IFRS 9.5.5.5; IFRS 7.35M(a)
IFRS 9.B5.5.22-24; Annexe V. Partie 2.75
IFRS 9.5.5.3, IFRS 7.35M(b)(i)
IFRS 9.5.5.1, 7.35M(b)(ii)
IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a), IFRS 7.16A
IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i), IFRS 7.16A
IFRS 9.5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii), IFRS 7.16A
IFRS 9.5.4.4 et B5.4.9; Annexe V. Partie 2.72-74
IAS 32.11; Annexe V. Partie 1.44(b)
dont: actifs financiers dépréciés dès leur acquisition
IFRS 9.5.5.13; IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.77
4.4.1 Actifs financiers au coût amorti
Dépréciation cumulée Annexe V. Partie 2.70(a), 71
IFRS 9.5.5.5; IFRS7.35H(a)
IFRS 9.5.5.3; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(i)
IFRS 5.5.1; IFRS 9.5.5.15; IFRS 7.35H(b)(ii)
IFRS 9.5.13 et IFRS 7.35M(c); Annexe V. Partie 2.77
4.5 Actifs financiers subordonnés
ACTIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS [POUR L'ÉMETTEUR]
Annexe V. Partie 2.78, 100
5. Ventilation par produit des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation
5.1 Prêts et avances autres que les actifs de négociation ou actifs détenus à des fins de négociation, par produit
Valeur comptable Annexe V. Partie 1.27
Annexe V. Partie 1.34
À vue [call] et à court préavis [compte courant]
Annexe V. Partie 2.85(a)
Créances contractées par cartes de crédit
Annexe V. Partie 2.85(b)
Annexe V. Partie 2.85(c)
Annexe V. Partie 2.85(d)
Annexe V. Partie 2.85(e);
Autres prêts à terme
Annexe V. Partie 2.85(f)
Avances autres que des prêts
Annexe V. Partie 2.85(g)
Par sûreté
dont: prêts garantis par des biens immobiliers
Annexe V. Partie 2.86(a), 87
dont: autres prêts garantis
Annexe V. Partie 2.86(b), 87(c)
dont: crédit à la consommation
Annexe V. Partie 2.88(a)
dont: crédit immobilier
Annexe V. Partie 2.88(b)
dont: prêts pour financement de projets
Annexe V. Partie 2.89; CRR Art 147(8)
6. Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières
6.1 Ventilation par code NACE des prêts et avances autres que détenus à des fins de négociation accordés à des entreprises non financières
Entreprises non financières Annexe V. Partie 1.42(e), Partie 2.91
Dépréciation cumulée
dont: prêts et avances soumis à dépréciation
Dont: non performants
Annexe V. Partie 2.93
Annexe V. Partie 2. 213-232
Annexe V. Partie 2.70-71
Règlement NACE
Règlement NACE, Annexe V. Partie 2.92
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire
Annexe V. Partie 1.21, Partie 2.90
7. Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance
7.1 Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance
> 30 jours ≤ 90 jours
IFRS 9.5.5.11;B5.5.37; IFRS 7.B8I, Annexe V. Partie 2.96
TOTAL INSTRUMENTS DE CRÉANCE
Annexe V Partie 2.94-95
Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination
dont: crédits à la consommation
dont: crédits immobiliers
8. Ventilation des passifs financiers
8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
Références du référentiel comptable national compatible IFRS
Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit
Détenus à des fins de négociation
Désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
IFRS 7.8(e)(ii); IFRS 9 Annexe A, IFRS 9. BA.6-BA.7, IFRS 9.6.7
IFRS 7.8 (e)(i); IFRS 9.4.2.2, IFRS 9.4.3.5
IFRS 7.24A(a); IFRS 9.6
CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c); Annexe V. Partie 2.101
IFRS 9.BA.7(a)
IFRS 9.BA.7(b)
Annexe V. Partie 1.42, 44(c)
Comptes courants /dépôts au jour le jour
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.1
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.2
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.3; Annexe V. Partie 2.97
BCE/2013/33 Annexe 2. Partie 2.9.4
Annexe V. Partie 1.42(b), 44(c)
Annexe V. Partie 1.42(d),44(c)
Annexe V. Partie 1.42(e), 44(c)
Annexe V. Partie 1.42(f), 44(c)
Annexe V. Partie 1.37, Partie 2.98
Annexe V. Partie 2.98(a)
CRR art 4(1)(61)
CRR art 129
Contrats hybrides
Annexe V. Partie 2.98(d)
Annexe V. Partie 2.98(e);
Instruments financiers composés convertibles
8.2 Passifs financiers subordonnés
Au coût amorti
Annexe V. Partie 2.99-100
9. Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1.1 Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
Montant nominal des engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9 Annexe V. Partie 2.107-108, 118
Provisions sur engagements et garanties financières hors bilan soumis à dépréciation selon IFRS 9 Annexe V Partie 2.106-109
Autres engagements évalués selon IAS 37 et garanties financières évaluées selon IFRS 4
Engagements et garanties financières évalués à la juste valeur
Instruments sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)
Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (Étape 2)
Instruments dépréciés (Étape 3)
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35M
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS 9.5.5, IFRS9.B2.5; IFRS 7.35M
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c), IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(a)
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(i)
IFRS 9.2.1(e),(g), IFRS 9.4.2.(c),IFRS9.5.5, IFRS 9.B2.5; IFRS 7.35H(b)(ii)
IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.111, 118
IAS 37, IFRS 9.2.1(e), IFRS 9.B2.5; IFRS 4; Annexe V. Partie 2.106, 111
IFRS 9.2.3(a), 9.B2.5; Annexe V Partie 2.110, 118
Engagements de prêt donnés
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 113, 116
Annexe V. Partie 2.117
Garanties financières données
IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(f), Partie 2.102-105, 114, 116
CRR Annexe I; Annexe V. Partie 1.44(g), Partie 2.102-105, 115, 116
9.2 Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
Montant maximum de garantie pouvant être pris en considération
IFRS 7.36 (b); Annexe V. Partie 2.119
Annexe V. Partie 2.119
Engagements de prêt reçus
IFRS 9.2.1(g), .BCZ2.2; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 113
Garanties financières reçues
IFRS 9.2.1(e ), .B2.5, .BC2.17, IFRS 8. Annexe A; IFRS 4 Annexe A; Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 114
Annexe V. Partie 1.44(h), Partie 2.102-103, 115
10. Dérivés – Négociation et couverture économique
Par type de risque / Par produit ou par type de marché
Actifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation
Passifs financiers De négociation et détenus à des fins de négociation
Total Négociation
dont: vendus
Annexe V. Partie 2.120, 131
IFRS 9.BA.7 (a); Annexe V. Partie 2.120, 131
Annexe V. Partie 2.133-135
Annexe V. Partie 2.129(a)
dont: couvertures économiques
Annexe V. Partie 2.137-139
Annexe V. Partie 2.136
Autres de gré à gré
Autres marché organisé
Annexe V. Partie 2.129(b)
Annexe V. Partie 2.129(c)
Annexe V. Partie 2.129(d)
dont: couvertures économiques avec recours à l’option de la juste valeur
IFRS 9.6.7.1; Annexe V. Partie 2.140
dont: autres couvertures économiques
Annexe V. Partie 2.137-140
Contrat d'échange sur risque de crédit
Option sur écart de crédit
Contrat d'échange sur rendement global
Annexe V. Partie 2.129(e);
Annexe V. Partie 2.129(f)
dont: De gré à gré - établissements de crédit
Annexe V. Partie 1.42(c), 44(e), Partie 2.141(a), 142
dont: De gré à gré - autres entreprises financières
Annexe V. Partie 1.42(d), 44(e), Partie 2.141(b)
dont: De gré à gré - reste
Annexe V. Partie 1.44(e), Partie 2.141(c)
11. Comptabilité de couverture
11.1 Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
Par produit ou par type de marché
IFRS 7.24A; Annexe V. Partie 2.120, 131
IFRS 7.24A; IAS 39.86(a); IFRS 9.6.5.2(a)
IFRS 7.24A; IAS 39.86(b); IFRS 9.6.5.2(b)
COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER
IFRS 7.24A; IAS 39.86(c); IFRS 9.6.5.2(c)
COUVERTURES DE LA JUSTE VALEUR DE L’EXPOSITION DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
IAS 39.71, 81A, 89A, AG 114-132
COUVERTURES DE L’EXPOSITION DE FLUX DE TRÉSORERIE DE PORTEFEUILLES AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
IAS 39.71
DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
IFRS 7.24A; IAS 39.9; IFRS 9.6.1
11.3 Instruments de couverture non dérivés: Ventilation par portefeuille comptable et par type de couverture
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Annexe V. Partie 2.145
Actifs financiers non dérivés
IFRS 7.24A; IFRS 9.6.1; IFRS 9.6.2.2
dont: Actifs financiers détenus à des fins de négociation
dont: Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
IFRS 9.4.1.4; IFRS 7.8(a)(ii)
dont: Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
IFRS 9.4.1.5; IFRS 7.8(a)(i)
IFRS 9.4.2.1; IFRS 9.6.2.2
F11.4 Éléments couverts dans les couvertures de juste valeur
Micro-couvertures
Micro-couvertures — Couvertures de positions nettes
Ajustements de couverture portant sur des micro-couvertures
Macro-couvertures
Actifs ou passifs inclus dans la couverture d’une position nette (avant compensation)
Ajustements de couverture inclus dans la valeur comptable des actifs/passifs
Autres ajustements pour abandon de micro-couvertures, y compris de couvertures de positions nettes
Éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille
IFRS 7.24B(a), Annexe V. Partie 2.146, 147
IFRS 9.6.6.1; IFRS 9.6.6.6; Annexe V. Partie 2.147, 151
IFRS 7.24B(a)(ii); Annexe V. Partie 2.148, 149
IFRS 7.24B(a)(v); Annexe V. Partie 2.148, 150
IFRS 9.6.1.3; IFRS 9.6.6.1; Annexe V. Partie 2.152
IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(h); Annexe V. Partie 2.146, 151
Actifs financiers évalués au coût amorti
IFRS 9.4.1.2A; IFRS 7.8(f); Annexe V. Partie 2.146, 151
IFRS 9.4.2.1; IFRS 7.8(g); Annexe V. Partie 2.146, 151
12. Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
12.1 Mouvements de dotations aux dépréciations et provisions pour pertes de crédit
Augmentations dues à l’initiation et à l’acquisition
Diminutions dues à la décomptabilisation
Variations dues à des variations du risque de crédit (net)
Variations dues à des modifications sans décomptabilisation (net)
Variations dues à des mises à jour de la méthode d’estimation de l’établissement (net)
Diminutions du compte de correction de valeur dues à des sorties de bilan
Recouvrements de montants précédemment sortis du bilan portés directement au résultat net
Montants sortis du bilan directement portés au résultat net
IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.159, 164(b)
IFRS 7.35I; Annexe V. Partie 2.160, 164(b)
IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.161-162
IFRS 7.35I; IFRS 7.35J; IFRS 9.5.5.12, B5.5.25, B5.5.27; Annexe V. Partie 2.164(c)
IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.163
IFRS 7.35I; IFRS 9.5.4.4; IFRS 7.35L; Annexe V. Partie 2.72, 74, 164(a), 165
IFRS 7.35I; IFRS 7.35B(b); Annexe V. Partie 2.166
IFRS 9.5.4.4; Annexe V. Partie 2.165
Dotations aux dépréciations pour actifs financiers sans augmentation du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)
IFRS 9.5.5.5
dont: dotations aux dépréciations évaluées collectivement
IFRS 9.B5.5.1 - B5.5.6; Annexe V. Partie 2.158
dont: dotations aux dépréciations évaluées individuellement
Dotations aux dépréciations pour instruments de créance présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)
IFRS 9.5.5.3
Annexe V. Partie 2.213-232
Dotations aux dépréciations pour instruments de créance dépréciés (étape 3)
IFRS 9.5.5.1, 9. Annexe A
Total des dotations aux dépréciations pour instruments de créance
IFRS 7.B8E
Engagements et garanties financières donnés (étape 1)
IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5, B2.5; Annexe V. Partie 2.157
Engagements et garanties financières donnés (étape 2)
IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.3, B2.5; Annexe V. Partie 2.157
Engagements et garanties financières donnés (étape 3)
IFRS 9.2.1|(g); 2.3(c); 5.5.1, B2.5; Annexe V. Partie 2.157
Total des provisions pour engagements et garanties financières donnés
IFRS 7.B8E; Annexe V. Partie 2.157
12.2 Transferts entre étapes de la dépréciation (présentation sur une base brute)
Valeur comptable brute / Montant nominal Annexe V. Partie 1.34, Partie 2.118, 167, 170
Transferts entre l'étape 1 et l'étape 2
Transferts entre l'étape 2 et l'étape 3
Transferts entre l'étape 1 et l'étape 3
De l’étape 1 à l’étape 2
De l’étape 2 à l’étape 1
De l’étape 2 à l’étape 3
De l’étape 3 à l’étape 2
De l’étape 1 à l’étape 3
De l’étape 3 à l’étape 1
Annexe V. Partie 2.168-169