Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62412
Timestamp: 2018-12-12 09:38:37+00:00
Document Index: 214179867

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 421", "l'article\n433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article434", "l'article1741"]

Nuclear Business Opportunity - EDF ARAP GE
Repair and maintenance services [maintenance of supports, anchorages, snubbers/shock absorbers, blocking devices, etc (primary circuit)]
Purchaser: EDF ARAP GE
28/10/2015 S209 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
2015/S 209-380450
EDF ARAP GE
For the attention of: Jean-Louis Armand
Telephone: +33 475497721
E-mail: jean-louis.armand@edf.fr
Lot No: 1 Lot title: Lot 1 CNPE de Bugey
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 4 tranches du centre nucléaire de production d'électricité de Bugey (en arrêt de Tranche et tranche en marche).
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 4 tranches du centre nucléaire de production d'électricité.
Lot No: 2 Lot title: Lot 2 CNPE de Saint-Alban
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 2 tranches du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban (en arrêt de Tranche et tranche en marche).
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 2 tranches du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban.
Lot No: 3 Lot title: Lot 3 CNPE de Cruas
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 4 tranches du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas (en arrêt de Tranche et tranche en marche).
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 4 tranches du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas.
Lot No: 4 Lot title: Lot 4 CNPE de Tricastin
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 4 tranches du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin (en arrêt de Tranche et tranche en marche).
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 4 tranches du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin.
20.11.2015 - 15:00
À l'attention de: Jean-Louis Armand
Téléphone: +33 475497721
Maintenance des supports, ancrages, DAB et calage du Circuit Primaire principal sur les CNPE de Bugey, Saint Alban, Cruas et Tricastin.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: — centre nucléaire de production d'électricité de Bugey 01150 Saint Vulbas, centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban 38550 Saint-Maurice-l'Exil, centre nucléaire de production d'électricité de Cruas 07350 Cruas, centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.
Maintenance des supports, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal sur les CNPE de Bugey, Saint-Alban, Cruas et Tricastin durant les années 2017 à 2022.Les prestations se déroulent tranche en marche et en arrêt de tranche.
Le marché comporte 4 lots (1 lot par CNPE)
Les prestations sont réalisées en arrêt de tranche et tranche en marche entre le 1.1.2017 et le 31.12.2022.
Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 CNPE de Bugey
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 CNPE de Saint-Alban
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 CNPE de Cruas
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4 CNPE de Tricastin
Le paiement des prestations intervient à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article
433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en
application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure
équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date,ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit
acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme
chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui
ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée, dans la demande d'information RFI_13 629 publiée dans le portail Achat EDF ivalua
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises souhaitant se porter candidates devront fournir les deux derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Même si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat doit fournir les documents des 2 bilans.
— posséder des compétences en matière d'expertise de conformité de ligne, de tuyauterie, de contrôle des supportages, DAB, DAF et ancrages,
— avoir un Système d'Assurance Qualité bâti sur les normes ISO 9001 ou équivalent
— être certifié CEFRI-E ou équivalent, RP1, RP2 et formés QSP ou s'engager à habiliter son personnel avant la signature du marché, en capacité d'absorber une charge minimale de 2 000 h par an et par site,
— avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,
— disposer des capacités de supervision des activités AIP sous/traitées
— être qualifié en Cas 1 ou Cas 2 au sens de la Note Technique UTO 85/114 au dernier indice dans les sous-domaines d'activité des systèmes de qualification du tableau joint en annexe dans l'enveloppe E1 de la RFI 13629 publiée dans le portail Achat EDF ivalua.
Le candidat doit proposer une organisation permettant de couvrir l'ensemble des performances attendues des sous domaines requis.
Il peut avoir recours à la sous traitance ou la co traintance mais doit posséder en son nom à minima les items 1 à 5 du tableau en annexe à la RFI 13 629 publiée dans le portail Achat EDF ivalua.
Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — unité technique opérationnelle service performance fournisseurs, 1 avenue de l'Europe 77 144 Montevrain.
— les références techniques afférentes aux différentes activités confiées.
RFI 13 629
L'adresse internet du portail achat EDF est la suivante: https://pha.edf.com
Le numéro de RFI pour poster les dossiers de candidature est: RFI 13 629
La consultation sera lancée dans le portail achat EDF.