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Timestamp: 2020-04-07 09:46:17+00:00
Document Index: 183524427

Matched Legal Cases: ["l'article 57", "l'article 4", '§ 3', "l'article 44", "l'article 12", "l'article 71", '§ 1', "l'article 71", '§ 1', "l'article 44", "l'article 12", "l'article 4", '§ 3', "l'article 57"]

Nomination Par Arrete Royal ordres nationaux. - nominations. - promotions par arrete royal du 8 octobre 2002 a ete nomme a cette date : ordre de leopold officier m. claude robert, uccle. il portera la decoration civile. par arrete royal du 17 octob ordre de leopold chev
Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 octobre 2002 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Claude Robert, Uccle. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 17 octob Ordre de Léopold Chev
2003011274
Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 8 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000701 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002000699 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000697 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Claude Robert, Uccle.
Par arrêté royal du 17 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/03/2003 numac 2003022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000760 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Chevalier M. André Vergeynst, Melle.
Par arrêté royal du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002016220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000710 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par jo type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002000709 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles r type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000687 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dan fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Officier MM. : Michel Haedens-Dumoulin, Malonne (Namur).
Jean Morimont, Beyne-Heusay.
Par arrêtés royaux du 5 novembre 2002 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold II Grand Officier M. Gui de Vaucleroy, Kraainem.
Commandeur M. Johan De Schryver, Meise.
Par arrêté royal du 18 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013312 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 29 janvier 2001, publié au Moniteur belge du 27 juin 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimenta type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013290 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Pierre Claessens, Braine-l'Alleud.
Par arrêtés royaux du 21 novembre 2002 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Freddy Decamps, Hal.
Ordre de Léopold II Commandeur Chevalier Jean De Cloedt, Ixelles.
Par arrêtés royaux du 10 décembre 2002 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Chevalier MM. : Emile Biesemans, Boortmeerbeek.
Jean Boyazis, Ixelles.
Jean-Marie Deconinck, Nivelles.
André De Goeyse, Corbais (Mont-Saint-Guibert).
David Emmery, Asse.
Pierre Kunsch, Ixelles.
Pierre Manfroy, Uccle.
Gustaaf Matthijs, Mol.
Francis Poulain, Court-Saint-Etienne.
Claude Renard, Anderlecht.
Manfred Schrauben, Wavre.
Roger Verbeke, Hervillers (Mont-Saint-Guibert).
Michel Voet, Anderlecht.
Ordre de la Couronne Chevalier MM. : William Bogaerts, Rhode-Saint-Genèse.
Robert Gens, Beaufays (Chaudfontaine).
Mme Edith Monserez, épouse Devos, Groot-Bijgaarden (Dilbeek).
M. Luc Timperman, Woluwe-Saint-Lambert.
Mlle Valentina Vanhove, Kessel-Lo (Louvain).
Palmes d'Or Mmes : Martine Baudar, épouse Ruttens, Braine-le-Comte.
Katarina D'Haese, épouse Lombaerts, Kessel-Lo (Louvain).
Dominique Frix, Beauvechain.
Mlle Betty Grijseels, Roosdaal.
Mme Mia Van Londersele, épouse Abdil Fatah Hanafy Mahmoud, Ninove.
Ordre de Léopold II Officier M. Jean-Paul Minon, Mol.
Chevalier MM. : Bart Rebry, Asse.
Fiore Sassi, Scherpenheuvel-Zichem.
Par arrêtés royaux du 18 décembre 2002 ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Luc Vermeulen, Lasne.
Ordre de Léopold II Officier M. Daniël Tordeur, Hal.
Par arrêté royal du 23 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux installations à câbles transportant des personnes type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Officier M. Jacques Soenen, Keerbergen.
Par arrêté royal du 24 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022092 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 24/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022093 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale fermer a été promu à cette date : Ordre de Léopold II Officier M. Joannes Anthoni, Mortsel.
Par arrêté royal du 6 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022160 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de cer fermer a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Claude Desseille, Knokke-Heist.
Par arrêté royal du 24 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022245 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour le compte de certaines pe type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003022213 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés fermer a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Paul Careme, Berchem (Anvers).
Par arrêté royal du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003009197 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux fermer a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Officier M. Claude Hazaer, Rivière (Profondeville).
type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/03/2003 numac 2003022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 17/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002000760 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
arrêté royal du 24 février 2003
type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal justice Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 12/03/2003 numac 2003022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003022245 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers m
type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003022212 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour le compte de certaines pe type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 07/03/2003 numac 2003200139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut type arrêté royal prom. 24/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003022213 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
arrêté royal du 24 janvier 2003
type arrêté royal prom. 24/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022092 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 24/01/2003 pub. 03/02/2003 numac 2003022093 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale
type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2003 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 24/02/2003 numac 2003022160 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de cer
type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général de contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003011056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif aux installations à câbles transportant des personnes type arrêté royal prom. 23/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003009197 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement général sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003200088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux
type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002016220 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000710 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes
type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par jo type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002000709 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles r type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000687 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dan
arrêté royal du 08 octobre 2002
type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000701 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002000699 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000697 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
https://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2003011274.html