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Timestamp: 2016-10-25 05:00:23+00:00
Document Index: 118439044

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 42', 'art. 81', 'art. 132', 'in fine', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 3', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 108', 'art. 65']

recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 d�cembre 2010.
Par ordonnance du 9 novembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refus� de suivre � la plainte pour d�nonciation calomnieuse et abus d'autorit� que A.________ et B.________ avaient d�pos�e le 28 octobre 2010 contre C.________, juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par les �poux A.________ et B.________ contre cette d�cision qu'il a confirm�e au terme d'un arr�t rendu le 22 d�cembre 2010 et notifi� aux parties le 14 janvier 2011.
Par acte du 12 f�vrier 2011, A.________ et B.________ ont recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance du juge d'instruction du 9 novembre 2010 et contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du 22 d�cembre 2010.
Le recours est irrecevable en tant qu'il est dirig� contre l'ordonnance de refus de suivre du juge d'instruction du 9 novembre 2010, faute de d�cision attaquable (cf. art. 80 al. 1 LTF). Vu son issue, la question de savoir s'il satisfait aux exigences de motivation d�coulant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF peut demeurer ind�cise.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu le 22 d�cembre 2010, de sorte que la qualit� pour recourir des �poux A.________ et B.________ doit s'examiner au regard de l'art. 81 LTF selon la teneur de cette disposition en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010, conform�ment � l'art. 132 al. 1 in fine LTF (cf. arr�t 1B_37/2011 du 4 f�vrier 2011 consid. 1; NIKLAUS SCHMID, �bergangsrecht der Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 352 p. 98).
Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la victime si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Les recourants ne pr�tendent pas avoir subi une atteinte directe � leur int�grit� physique ou psychique du fait des infractions qu'ils d�noncent et n'ont d�s lors pas la qualit� de victimes au sens de cette disposition. Au demeurant, ces infractions visent une magistrate de l'ordre judiciaire vaudois. Or, de jurisprudence constante, la victime n'a pas de pr�tention civile si, pour les actes reproch�s au pr�venu, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (ATF 127 IV 189 consid. 2b p. 191; arr�t 6B_274/2009 du 16 f�vrier 2010 consid. 3.1.1). Tel est le cas en l'esp�ce en vertu de l'art. 5 de la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilit� de l'�tat, des communes et de leurs agents, qui exclut toute responsabilit� personnelle de l'agent envers le l�s�. Les �poux A.________ et B.________ ne peuvent d�s lors pas fonder leur vocation � recourir sur leur qualit� de victimes au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (arr�ts 1B_26/2011 du 2 f�vrier 2011 consid. 2 et 6B_588/2010 du 21 d�cembre 2010 consid. 1.2). L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration. Enfin, les recourants n'invoquent pas les art. 3 et 13 CEDH. Il n'y a donc pas lieu d'examiner d'office (art. 106 al. 2 LTF) si le droit � une enqu�te effective d�duit de ces normes conventionnelles a �t� viol� (cf. ATF 131 I 455 consid. 1.2.5 p. 462).
Le l�s� qui ne peut se pr�valoir du statut proc�dural de victime n'a pas qualit� pour recourir au fond contre le refus des autorit�s de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action p�nale. Il peut uniquement se plaindre d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure qui lui sont reconnus par le droit cantonal, le droit constitutionnel f�d�ral ou le droit conventionnel, lorsque cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel. Le droit d'invoquer des garanties proc�durales ne lui permet pas de mettre en cause, m�me de fa�on indirecte, le jugement au fond (ATF 136 I 323 consid. 1.2 p. 326; 136 IV 41 consid. 1.4 p. 44 et les arr�ts cit�s). Les recourants d�noncent essentiellement une constatation inexacte des faits dont la pertinence appelle un examen indissociable du fond du litige qu'ils ne sont pas habilit�s � mettre en cause. Ils n'invoquent au surplus aucune violation de leurs droits de parties � la proc�dure. Ils n'ont donc pas qualit� pour recourir au sens de l'art. 81 LTF et leur recours doit �tre d�clar� irrecevable pour ce motif.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, le pr�sent arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les recourants, qui succombent, prendront en charge les frais judiciaires, solidairement entre eux (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants ainsi qu'au Minist�re public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.