Source: http://www.doische.be/ma-commune/services-communaux/service-du-patrimoine-et-du-cadastre/actualites-1/18-12-vente-de-bois-de-chauffage-2018-remise-en-vente-des-lots-non-vendus
Timestamp: 2018-01-16 17:59:38+00:00
Document Index: 111172994

Matched Legal Cases: ['arts 1', 'arts 1', 'art 4', 'art 7', 'art 10', 'arts 2', 'art 1']

18/12 - Vente de bois de chauffage 2018 : Remise en vente des lots non vendus... — Site Officiel de la Commune de Doische
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18/12 - Vente de bois de chauffage 2018 : Remise en vente des lots non vendus...
Le Collège Communal de Doische porte à la connaissance des intéressés qu’il procédera, en la salle des réunions à Doische, 114 rue Martin Sandron, le 16 janvier 2018 à 11 heures à l’ouverture des soumissions régulièrement parvenues pour la vente des lots de bois de chauffage, non vendus lors de la vente du 16 décembre 2017.
Soulme Vémont Ouest-cp11 3 parts 1, 2, 3
Gochenée Fonds des Moirts-cp3 6 parts 1, 2, 3, 4, 5, 6
Matagne-la-Grande Gros Bois-cp12 1 part 4
Matagne-la-Petite Les Quatres Communes-cp8 1 part 7
Matagne-la-Petite Les Grandes Lorines-cp8 1 part 10
Niverlée-Vaucelles Devant le Mont-cp9 5 parts 2, 3, 6, 7 et 8
Doische Au Crestia-cp10 1 part 1
Le mode de vente est la vente de bois au stère, la mise à prix est de 6,00 €, chaque lot comprend entre 20 et 25 stères.
Les lots en question sont remis en vente par soumission cachetée, réservées aux ménages domiciliés dans l’entité le jour de l’ouverture des offres, un seul lot au plus étant attribué par ménage. Exceptionnellement, un ménage ayant acquis des lots lors de la vente du 16 décembre 2017 peut encore participer à la présente vente. De plus, il vous est loisible de remettre une soumission pour chaque lot et ainsi augmenter vos chances d’en obtenir au moins une. La vente est également ouverte aux seconds résidents, en ordre de paiement de taxe. Dans ce cadre, il leur est demandé de
fournir une attestation émanant du Service Taxes prouvant qu'ils sont bien détenteur d'une seconde résidence, maison ou caravane, sur le territoire de la Commune de Doische.
En cas d’offre identique pour un même lot, la préférence ira à celui qui n’a pas obtenu de lot lors de la 1ère vente ayant eu lieu le 16 décembre 2017. Si aucun soumissionnaire n’a obtenu de lot lors de la vente précédente, la préférence ira au plus âgé. Au cas où les soumissionnaires auraient déjà acquis un lot chacun lors de la précédente vente, la priorité au plus âgé est également d’application.
Le paiement de 20 stères est effectué, tous frais compris, exclusivement par virement bancaire dans les quinze jours de l’envoi de l’invitation à payer. L’adjudicataire doit mentionner son identité complète (nom, domicile, téléphone ou GSM) sur le formulaire de soumission disponible à la Maison Communale où en téléchargement www.doische.be. Une caution physique est obligatoire et l’identité complète (nom, domicile, téléphone ou GSM) de cette caution y est également
Les soumissions pour tous les lots repris ci-dessus sont à envoyer par PLI RECOMMANDE à la poste à Monsieur le Bourgmestre de Doische, de façon à lui parvenir pour le 16 janvier 2018 à 09 heures au plus tard cachet de la Poste faisant foi ou être remise de la main à la main à Mr le Bourgmestre ou au Directeur général le jour de l’ouverture et porteront obligatoirement la mention « Vente de bois de Chauffage 2018 ».
Divisions de Vodelée, Doische, Gimnée, Soulme et Gochenée :
5620 Morville - 0477/78.15.44.
Divisions de Gimnée, Doische, Niverlée, Romerée, Matagne-la-Petite et Matagne-la-Grande :
5680 ROMEREE - 0477/78.15.35.
Divisions de Doische, Vaucelles, Niverlée, Matagne-la-Petite et Matagne-la-Grande :
670 Mazée - 0477/78.15.05.