Source: https://www.habitatpresto.com/pro/conseils/administratif-fiscalite/questions-arret-maladie-salarie
Timestamp: 2020-04-08 19:13:34+00:00
Document Index: 22889320

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Par Aurélia Ribeiro, publié le 26/02/2020
Coup dur ce matin… Vous avez reçu l’arrêt de travail d’un ouvrier qui ne s’était pas présenté depuis plusieurs jours sur son chantier. Mais ayant monté votre entreprise et recruté il y a peu de temps, vous n’avez aucune idée des démarches à effectuer et plusieurs questions vous viennent en tête. Démarches, obligations, droit, voici 7 questions & réponses que se pose un employeur sur l'arrêt maladie d’un salarié !
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7 questions qui vous viennent en tête suite à l’arrêt maladie d’un salarié
Jeune chef d’entreprise dans le bâtiment, vous avez lancé votre activité il y a peu de temps. Aucun des ouvriers qui travaillent pour vous n’a été en arrêt de travail pour maladie ou accident du travail sur un chantier. Mais ce jour vient d’arriver, et de nombreuses questions vous viennent en tête. Voici les 7 questions que vous vous posez et leurs réponses.
1. Qui paye un salarié en arrêt maladie ?
Le salarié en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières à hauteur de 50% de son salaire journalier de base. Elles sont basées sur ses trois dernières fiches de paie, et versées tous les 15 jours par la sécurité sociale. Cependant, l’employeur verse aussi sa part au salarié en arrêt selon les modalités de la convention collective applicable.
Soit il verse des indemnités complémentaires qui s’ajoutent à celles de la sécurité sociale.
Soit l’employeur prévoit un maintien de salaire total ou partiel.
2. Qui fournit l'attestation de salaire ?
Si vous recevez l'arrêt de travail d'un ouvrier dans les 48h suivant son absence, vous avez pour obligation de remplir et transmettre une attestation de salaire à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) du salarié absent. C’est ce qui permet de déclencher ses indemnités.
3. Comment remplir une attestation de salaire ?
Vous pouvez soit faire une déclaration en ligne sur le site internet de Net-entreprise directement, ou envoyer l'attestation dûment remplie à la CPAM par voie postale.
4. Comment déclencher le contrôle d’un arrêt de travail ?
Votre salarié est en arrêt depuis un petit bout de temps, vous envisagez de faire faire un contrôle à son domicile. Ce contrôle sert à vérifier deux choses :
Que l’employé se trouve bien à son domicile aux heures d’interdiction de sortie.
Que l’état de santé de l’employé justifie l’arrêt de travail prescrit.
Vous pouvez faire appel à une entreprise externe, spécialisée, regroupant des médecins/contrôleurs. Si le salarié est absent au moment du contrôle sans motif valable, la société de contrôle prévient la CPAM qui peut par la suite suspendre les indemnités journalières. De votre côté, vous pouvez aussi suspendre le complément de salaire que vous lui versez.
5. Comment se séparer d'un salarié en arrêt maladie ?
Finalement, vous souhaitez vous séparer de cet employé absent. Mais attention, licencier un employé en arrêt maladie est très délicat. Le motif du licenciement ne doit être en aucun cas en lien avec l’état de santé du salarié. Le fait qu’il soit en arrêt (même si c’est répétitif) ne peut pas non plus être une raison valable.
Pour licencier un employé en arrêt maladie, ces trois critères doivent être avérés :
Le bon fonctionnement de votre entreprise est perturbé par l’absence prolongée ou répétée de l'employé.
Vous devez nécessairement prévoir son remplacement définitif.
L’origine du ou des arrêts maladie de votre salarié n'est pas liée à un manquement à votre obligation de sécurité (Burn-out, pression, harcèlement moral, etc.).
6. Quelle est la durée maximum d'un arrêt maladie ?
S’il s’agit d’une maladie ordinaire, l’arrêt ne dépasse pas 6 mois. Mais si votre employé souffre d’une affection longue durée, il peut aller jusqu’à trois ans.
7. Où envoyer l'arrêt de travail autoentrepreneur ?
Autre cas de figure, ce n’est pas un de vos employés qui est en arrêt de travail mais vous-même. Une situation délicate si vous êtes autoentrepreneur… Vous devez transmettre les volets 1 et 2 de votre arrêt au service médical de votre agence de sécurité sociale pour les indépendants.
👷 Le Conseil du Pro : n’oubliez pas d’organiser la visite de reprise !
Après un arrêt maladie d’au moins 30 jours, vous êtes dans l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise avec un médecin du travail pour votre salarié.
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?", Service Public, vérifié le 4 juin 2019
"Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail", Ameli, le 14 novembre 2019
"Le contrôle de l'arrêt maladie", Le Journal du Net, màj le 19 janvier 2019