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Timestamp: 2016-10-25 01:35:13+00:00
Document Index: 170790678

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 392', 'art. 89', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 153', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 156']

5P.64/2000 (15.06.2000)
X.________, repr�sent� par Me Jean Studer, avocat � Neuch�tel,
le jugement rendu le 3 janvier 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel dans la cause qui oppose le recourant � Y.________, agissant par sa curatrice Me Nicole-Chantal Lanz-Pleines, repr�sent�e par Me Chantal Brunner-Augsburger, avocate � Fleurier;
(art. 9 Cst. ; r�partition des frais et d�pens
de la proc�dure cantonale)
A.- Le 27 septembre 1990, dame S.________ a donn� naissance � un enfant nomm� Y.________. Celui-ci a �t� inscrit dans les registres de l'�tat civil comme fils de X.________, qui l'avait reconnu par acte du 24 septembre 1990.
X.________ a �pous� dame F.________ en 1991. Le couple a eu un enfant, J.________, n� le 4 septembre 1993. En juillet 1995, X.________ a adopt� la fille de sa femme, A.________, n�e le 28 juin 1985.
Le 4 juillet 1997, X.________ a introduit action contre Y.________ devant le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel en prenant les conclusions suivantes:
"1. Dire que Monsieur X.________, n� le 15
pas le p�re de Y.________, n� le 27 sep- tembre 1990, originaire de Riggisberg, et
que ce dernier doit �tre inscrit uniquement
sous le nom de sa m�re, Madame
S.________, n�e le 11 octobre 1952, ori- ginaire dudit lieu.
2. Charger le greffe des communications l�gales.
3. Sous suite de frais et d�pens.. "
Agissant au nom de son fils, dame S.________ a conclu principalement � l'irrecevabilit� de la demande, subsidiairement � son rejet.
Par demande du 11 f�vrier 1998, A.________ et J.________, repr�sent�s par une curatrice ad hoc, ont introduit action contre leur p�re et Y.________, en prenant les m�mes conclusions que X.________; celui-ci a acquiesc� aux conclusions de la demande de ses enfants le 6 mars 1998.
Estimant que les int�r�ts de Y.________ �taient en opposition avec ceux de sa m�re, la Justice de paix du cercle de Payerne a d�sign� � l'enfant une curatrice, au sens de l'art. 392 ch. 2 CC, en la personne de Me Nicole-Chantal Lanz-Pleines, avocate � Payerne.
Y.________, agissant par sa curatrice, a r�pondu comme suit � la demande de X.________:
"1. Si la demande interjet�e par Monsieur
X.________ est recevable, ordonner l'exper- tise s�rologique afin de d�terminer si le
demandeur est le p�re de l'enfant
2. Subsidiairement, si l'expertise s�rologique
conclut que le demandeur est le p�re de
3. Subsidiairement, si l'expertise s�rologique
conclut que le demandeur n'est pas le p�re
4. Sous suite de frais et d�pens".
Y.________ a pris les m�mes conclusions concernant la demande interjet�e par A.________ et J.________.
Au cours de l'audience d'instruction qui s'est tenue le 21 janvier 1999, la jonction des deux causes a �t� ordonn�e et il a �t� d�cid� de proc�der � l'expertise des sangs de X.________, dame S.________ et Y.________. Il est r�sult� du rapport d'expert du 5 mai 1999 que X.________ �tait exclu comme p�re biologique de l'enfant Y.________. Les parties ont souhait� qu'un jugement soit rendu.
B.- Par jugement du 3 janvier 2000, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a admis que X.________ n'�tait pas le p�re de Y.________ et que ce dernier devait �tre inscrit uniquement sous le nom de sa m�re, dame S.________ (chiffre 1); charg� le greffe des communications l�gales (chiffre 2); condamn� X.________ aux frais des deux proc�dures, arr�t�s � 5'269 fr. et avanc�s � raison de 4'829 fr. par lui et de 440 fr. par A.________ et J.________ (chiffre 3); enfin, condamn� X.________ � verser � Y.________ une indemnit� de d�pens de 1'500 fr. (chiffre 4).
C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour arbitraire, X.________ onclut � l'annulation des chiffres 3 et 4 du jugement du 3 janvier 2000, sous suite de frais et d�pens.
L'autorit� cantonale, qui a renonc� � pr�senter des observations, se r�f�re � son jugement.
1.- Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 89 al. 1 et 87 OJ.
2.- Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement appliqu� les art. 152 et 153 du Code de proc�dure civile neuch�telois, du 30 septembre 1991 (CPC neuch.), en mettant � sa charge l'int�gralit� des frais et d�pens d'une proc�dure dans laquelle il a obtenu enti�rement gain de cause.
a) Le principe fondamental de la r�partition des frais et d�pens en proc�dure civile est que les parties y sont condamn�es dans la mesure o� elles succombent (Oscar Vogel, Grundriss des Zivilprozessrechts, 6e �d., 1999, n. 24 p. 297; Walther J. Habscheid, Droit judiciaire priv� suisse, 2e �d., 1981, p. 296 et 300; Max Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e �d., 1979, p. 406; cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b p. 2). Il en va ainsi en proc�dure civile neuch�teloise:
aux termes de l'art. 152 CPC neuch. , tout jugement ou d�cision condamne la partie qui succombe aux frais et d�pens (al. 1). Si les parties succombent partiellement, le juge r�partit les frais et les d�pens selon son appr�ciation (al. 2). L'art. 153 CPC neuch. pr�voit que la partie qui obtient gain de cause peut �tre condamn�e � tout ou partie des frais et d�pens dans trois cas, qui n'entrent pas en ligne de compte ici.
Par ailleurs, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle adopt�e par l'autorit� cantonale serait possible, voire pr�f�rable, mais seulement lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 123 I 1 consid. 4a p. 5 et les arr�ts cit�s).
b) En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r� que les deux demandes avaient �t� d�pos�es plus de cinq ans apr�s la reconnaissance de Y.________ par X.________ et qu'elles �taient donc p�rim�es, de justes motifs susceptibles de rendre le retard excusable ne pouvant en principe �tre retenus (cf. art. 260c CC). La cour a toutefois estim� que cette question pouvait rester ind�cise. Comme la Justice de paix du cercle de Payerne avait jug� qu'il �tait dans l'int�r�t de l'enfant de conna�tre la v�rit� au sujet de sa filiation et vu le r�sultat de l'expertise mise en oeuvre, il y avait lieu de dire que Y.________, qui aurait pu prendre des conclusions reconventionnelles en d�saveu de paternit�, n'�tait pas le fils de X.________. L'�quit� commandait cependant de mettre les frais et d�pens � la charge de celui-ci, seule l'attitude de Y.________ ayant permis de consid�rer les demandes comme recevables.
Il convient en effet d'admettre que si l'enfant d�fendeur s'�tait content� de conclure � l'irrecevabilit� et/ou au rejet des deux actions, la contestation de la reconnaissance n'aurait pas pu �tre admise, l'autorit� cantonale ayant consid�r� - bien qu'elle ne se soit pas formellement prononc�e sur ce point - les demandes comme tardives. En d�cidant, dans les conditions d�crites ci-dessus et sur la base du texte l�gal applicable, de mettre � la charge du recourant l'int�gralit� des frais de la proc�dure cantonale et de l'astreindre au versement de d�pens � Y.________, l'autorit� cantonale a choisi une solution certes discutable, mais qui ne saurait �tre tax�e d'arbitraire au sens de la jurisprudence pr�cit�e.
3.- Le pr�sent recours doit ainsi �tre rejet� comme mal fond�. Les frais et d�pens de l'instance f�d�rale seront d�s lors mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). Cela �tant, la requ�te d'assistance judiciaire de l'intim� devient sans objet.
b) une indemnit� de 1'500 fr. � verser � l'intim�
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.