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Timestamp: 2018-08-18 06:10:02+00:00
Document Index: 250360525

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 84', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 90', 'art. 90', 'in fine', 'art. 152', 'art. 156']

5P.216/2006 22.12.2006
intimé, représenté par Me Dominique Amaudruz, avocate,
art. 9 Cst. (contestation de l'état de collocation; notification d'un jugement à l'étranger),
X.________ a été cité par le Tribunal de première instance de Genève à comparaître à l'audience d'introduction de la cause fixée au 10 décembre 2003; l'assignation lui a été notifiée le 26 septembre 2003 à son domicile monégasque sis «...». Le 9 décembre 2003, le prénommé - sur papier à l'entête «X.________ Monaco» - a informé le Tribunal que, en raison de la maladie, il ne pouvait donner suite à cette convocation. Il a donc été assigné derechef le 23 janvier 2004, à la même adresse, pour une nouvelle audience fixée au 21 avril suivant. Le défendeur ne s'y étant toutefois pas présenté, le Tribunal a rendu, le 17 mai 2004, un jugement par défaut allouant au demandeur l'entier de ses conclusions.
Par arrêt de ce jour, la Cour de céans a déclaré irrecevable le recours en réforme interjeté parallèlement (5C.140/2006).
1.1 En l'espèce, le recourant se plaint d'arbitraire dans l'«appréciation des preuves» ainsi que dans l'«application du droit». Comme on l'a vu lors de l'examen du recours connexe, ce dernier moyen ne ressortit pas au recours en réforme. Le recours en nullité (art. 68 al. 1 let. d OJ) n'est pas davantage ouvert (Poudret, COJ II, n. 7 ad art. 68 OJ). Le recours de droit public est dès lors recevable (art. 84 al. 2 OJ).
1.2 Déposé en temps utile à l'encontre d'une décision finale rendue en dernière instance cantonale, le recours est également recevable sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
2.1 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et incontesté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une solution différente apparaisse concevable, voire préférable; une telle décision n'est, de surcroît, annulée que si elle s'avère arbitraire, non seulement dans sa motivation, mais également dans son résultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arrêts cités).
S'agissant de l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière aux autorités cantonales (ATF 104 Ia 381 consid. 9 p. 399); il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis sans motif sérieux de tenir compte d'un moyen de preuve pertinent ou encore s'il a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les arrêts cités).
Conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité (cf. ATF 123 II 552 consid. 4a p. 558), un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste cette violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs expressément soulevés et présentés de façon claire et détaillée, le principe iura novit curia étant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut, dès lors, se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où la juridiction supérieure dispose d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se borner à opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer par une argumentation précise que cette décision se fonde sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 II 297 consid. 2.2.2 p. 301; 125 I 492 consid. 1b p. 495; 117 Ia 10 consid. 4b p. 11/12).
2.2 À l'appui de son grief tiré de d'appréciation arbitraire des preuves, le recourant se prévaut de l'avis de droit «clair» de Me S.________, dont l'autorité cantonale aurait écarté le contenu et les conclusions sans en exposer les motifs, alors qu'il ressortait de ce document que le jugement par défaut souffrait d'un vice de notification en droit monégasque.
La juridiction précédente n'a aucunement passé sous silence l'avis de droit en discussion; au contraire, elle en a expressément tenu compte pour retenir que les tribunaux monégasques pouvaient «se référer à la jurisprudence française (principalement de la Cour de cassation), dès lors que les règles de droit sont identiques». Le recourant ne précise pas les passages de cette pièce qui conforteraient sa position, et ceux qu'il reproduit dans un autre contexte (violation de l'art. 16 LDIP) sont loin de justifier son reproche. Enfin, la cour cantonale s'est clairement fondée sur l'avis de droit établi par Me P.________; or, le recourant ne dit pas que cette consultation juridique serait affectée de défauts à ce point évidents qu'il était arbitraire de s'y fier (art. 90 al. 1 let. b OJ).
2.3 Le grief de déni de justice matériel apparaît aussi manifestement irrecevable. Le recourant se borne à présenter sa propre argumentation juridique, basée sur l'avis de droit «clair» de Me S.________, mais il ne réfute en rien les motifs de la juridiction précédente, qui s'appuient sur celui de Me P.________. Sur ce point, l'acte de recours ne satisfait donc pas aux exigences légales de motivation (art. 90 al. 1 let. b OJ), telles qu'elles ont été rappelées ci-dessus (consid. 2.1 in fine).
Vu ce qui précède, le présent recours est irrecevable. Les conclusions du recourant étaient dépourvues de chances de succès, si bien que sa demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 152 al. 1 OJ) et l'émolument de justice mis à sa charge (art. 156 al. 1 OJ). En revanche, il n'y a pas lieu d'accorder des dépens à sa partie adverse, qui n'a pas été invitée à répondre.