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Timestamp: 2018-11-21 10:14:30+00:00
Document Index: 252907849

Matched Legal Cases: ["l'article 27", '§ 1', "l'article 5", "l'article 2", '§ 2', "l'article 63", '§ 4', "l'article 63", '§ 2', "l'article 83", "l'article 160", '§ 7', "l'article 5"]

31/08/1987 AR
Arrêté royal du 31 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1er, de la la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
02/10/1987 14427 U - D
Arrêté royal du 31 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1987 portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987
09/09/1987 13219 --
31/08/1987 AMAF
Arrêté ministériel du 31 août 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
17/09/1987 13550 U - D
Arrêté ministériel du 31 août 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988
17/09/1987 13551 U - D
Arrêté royal du 31 août 1987 fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer pour les deux premiers degrés de la hiérarchie
03/10/1987 14505 --
Arrêté royal du 31 août 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
15/01/1988 530 --
28/08/1987 AMAF
Arrêté ministériel du 28 août 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
01/09/1987 12916 U - D
Arrêté ministériel du 28 août 1987 portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique
04/09/1987 13099 U - D
27/08/1987 AMRW
Arrêté ministériel du 27 août 1987 d'exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1987 concernant l'octroi de primes pour la construction et l'octroi de primes pour l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public dans la Région wallonne
15/09/1987 13469 U
27/08/1987 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire
17/12/1987 18944 ?
26/08/1987 AR
Arrêté royal du 26 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
24/09/1987 13833 18086
Arrêté royal du 26 août 1987 portant exécution de l'article 2bis des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
25/09/1987 13915 18037
24/08/1987 AR
Arrêté royal du 24 août 1987 instituant un commission chargée notamment de l'estimation des oeuvres d'art pour l'application certaines lois fiscales
03/09/1987 13057 17820
Arrêté royal du 24 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
04/09/1987 13107 U - D
Arrêté royal du 24 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail
11/09/1987 13331 U - D
Arrêté royal du 24 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1985 portant organisation du Conseil supérieur de l'enseignement secondaire technique et professionnel
03/10/1987 14523 U - D
Arrêté royal du 24 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
01/10/1987 14370 17087
22/08/1987 AR
Arrêté royal du 22 août 1987 portant exécution de l'article 63, § 4, de la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du réserve médical, en ce qui concerne les officiers de réserve visés à l'article 63, § 2, de la même loi
02/09/1987 13012 18165
22/08/1987 AMAF
Arrêté ministériel du 22 août 1987 modifiant l'article 83quinquies de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage
01/09/1987 12919 U - D
21/08/1987 AR
Arrêté royal du 21 août 1987 approuvant la résolution n° 23 du 27 novembre 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
16/09/1987 13499 U - D
21/08/1987 L
Loi du 21 août 1987 organisant les agglomérations et les fédérations de communes et portant des dispositions relatives à la Région bruxelloise
26/09/1987 13986 17887 - 17936 - 18002 - 18006 -18031 -18094 - 18176
Arrêté royal du 21 août 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de la Justice, des parquets près les tribunaux de première instance, du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique et du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
29/08/1987 12784 --
Arrêté royal du 21 août 1987 modifiant l'article 160, § 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
01/09/1987 12918 U - D
Arrêté royal du 21 août 1987 remplaçant l'article 5 de l'arrêté royal du 8 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs qui ont terminé leurs études
04/09/1987 13094 U - D
20/08/1987 AR
Arrêté royal du 20 août 1987 modifiant les articles 118, 121 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Document refLex Chrono n° 101465
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Document refLex Chrono n° 118459
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Document refLex Chrono n° 109649
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Document refLex Chrono n° 128223
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Document refLex Chrono n° 119855
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Document refLex Chrono n° 30035
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Document refLex Chrono n° 49409
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Document refLex Chrono n° 35987
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Document refLex Chrono n° 6726
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Document refLex Chrono n° 114865
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