Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._296/page-62.html
Timestamp: 2013-05-23 13:22:21+00:00
Document Index: 226272972

Matched Legal Cases: ['art. 79', 'art. 6', 'art. 19', 'art. 23', 'art. 14', 'art. 3']

ANNEXE VI(art. 79.17)TABLEAU DES ÉPREUVES SÉROLOGIQUES DES TROUPEAUX PRIMAIRES DE REPRODUCTIONColonne IColonne IINbre de volailles dans le troupeauNbre de volailles à soumettre aux épreuves425 ou moinstoutes les volailles426 à 500425501 à 600475601 à 700525701 à 800550801 à 900575901 à 1 0006001 001 à 1 5006501 501 à 2 0007002 001 à 3 0007503 001 à 4 0008004 001 à 5 0008505 001 ou plus925DORS/78-205, art. 6; DORS/78-597, art. 19; DORS/79-295, art. 23; DORS/80-516, art. 14; DORS/82-670, art. 3.