Source: https://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/filmguide/appendix_e.php
Timestamp: 2017-11-22 18:39:24+00:00
Document Index: 127011113

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Annexe E : Définitions | Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario | Ministère du Travail de l'Ontario
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Annexe E : Définitions | Lignes directrices sur la sécurité dans l'industrie du cinéma et de la télévision de l'Ontario
Remarque Les définitions qui ne sont pas extraites de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du règlement pris en application de celle-ci ne sont fournies qu'à titre indicatif. Elles ne doivent pas être considérées comme ayant une portée juridique.
Plate-forme de travail élévatrice ou aérienne.
Système de sangles fabriqué en usine qui enveloppe le travailleur de façon à répartir également les forces du dispositif d'arrêt entre les cuisses, le bassin, la taille, la poitrine et les épaules et est pourvu d'un mécanisme permettant de l'attacher aux autres composants d'un dispositif antichute personnel.
Chargement ou rangement (démontage, désinstallation) :
Démontage et retrait des éléments nécessaires à la production, dont le décor, le matériel électrique, l'équipement audio, etc. de l'endroit où un spectacle a eu lieu.
S’entend en outre de l’élévation, de la transformation, de la réparation, du démantèlement, de la démolition, de l’entretien des structures, de la peinture, du dégagement d’un terrain, du déblayage du sol, du nivellement, de l’excavation, de l’ouverture de tranchées, du creusage, du sondage, du forage, du dynamitage ou du bétonnage, de l’installation des machines et de l’outillage, et des travaux ou entreprises se rapportant à un chantier. [art. 1(1), LSST]
Déchargement ou mise en place (installation, montage) :
Livraison et installation initiales des éléments nécessaires à la production, dont le décor, le matériel électrique, l'équipement audio, etc. à l'endroit où la répétition ou le spectacle aura lieu.
Niveau de jugement, d'attention, de prudence, de détermination et d'activité que l'on pourrait raisonnablement attendre d'une personne dans des circonstances particulières. Dans l'optique de la santé et la sécurité au travail, il s'agit de prendre toutes les précautions nécessaires, dans de telles circonstances, pour empêcher que les travailleurs ne se blessent en milieu de travail.
Méthode visant à réduire le plus possible les effets d'une chute.
Dispositif pour travaux en élévation utilisé pour réduire la distance de chute à 60 cm (2 pieds).
Plate-forme élévatrice ou aérienne, échelle, sellette ou échafaudage.
Il peut s'agir, selon leur utilisation, d'un ou plusieurs établissements de location utilisés par des sociétés de production.
Établissement industriel :
Immeuble à bureaux, usine, installation sportive, magasin ou bureau, y compris le bien-fonds, les bâtiments et les structures qui s’y rattachent. [art. 1(1), LSST]
Identification des dangers en vue de mettre en œuvre des moyens de contrôle (administratifs, techniques, équipement de protection individuelle ou EPI).
Barrière temporaire ou permanente érigée en vue d'empêcher que les employés ne chutent à un niveau inférieur.
Démarcation temporaire mise en place pour avertir les travailleurs qu'ils s'approchent d'un bord non protégé. Cette ligne doit délimiter une bande d'au moins deux mètres de largeur située à une distance d'au moins 2 mètres d'une zone de chute potentielle où il y a risque que des personnes travaillent sans utiliser de garde-corps ou de filet de sécurité pour se protéger. (Est également appelée « bande de démarcation en dos d'âne »)
La Loi sur la santé et la sécurité au travail, L. R. O. 1990 (LSST).
Montage de l'éclairage :
Emplacement et disposition des luminaires et (ou) des câbles pour une production..
Zone ou surface sur laquelle peut tomber un travailleur. Il peut s'agir, sans toutefois s'y limiter, du niveau du sol, d'un plancher, d'une plate-forme, d'une rampe d'accès, d'une passerelle, d'une fosse d'orchestre, d'une trappe, d'un point d'eau, de matériel, de structures ou d'éléments de structure.
« Personne qui satisfait aux conditions suivantes :
elle possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail;
elle connaît bien la présente loi et les règlements qui s’appliquent au travail exécuté;
elle est au courant des dangers éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs. » [art. 1(1), LSST]
Plate-forme de travail élévatrice automotrice, plate-forme de travail automotrice ou table à ciseaux :
Dispositifs hydrauliques ou électriques qui permettent de hisser des personnes ou du matériel à un poste de travail en hauteur et de les faire redescendre. Il peut s'agir de tables d'élévation à ciseaux, de nacelles à flèche articulée, de monte-personnes individuels, de nacelles élévatrices automotrices, de nacelles à déplacement manuel, de plateformes de travail élévatrices mobiles, de plateformes de travail élévatrices automotrices, de plateformes de travail élévatrices à flèche articulée ou d'engins élévateurs montés sur véhicule.
Programme, processus, stratégie ou activité qui :
s'est révélé efficace pour prévenir les blessures et les maladies en milieu de travail;
a été mis en œuvre, tenu à jour et évalué;
repose sur les renseignements les plus récents;
revêt une importance pour d'autres organismes ou qui lui est transférable.
Les pratiques exemplaires sont présentées sous forme de documents évolutifs qui doivent être étudiés et modifiés régulièrement afin d'en évaluer la validité, la précision et l'applicabilité. Elles peuvent outrepasser les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Déplacement des éléments de production afin de se préparer au tournage.
« Personne qui a la responsabilité d’un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur. » [art. 1(1), LSST.]
Surface de marche/de travail :
Toute surface, qu'elle soit horizontale ou verticale sur laquelle un travailleur marche ou travaille, telle qu'un plancher, un toit, une rampe d'accès, un pont, une passerelle. N'inclut pas les échelles.
Système qui empêche les travailleurs d'accéder à une zone ou une ouverture non protégée.
« Personne qui exécute un travail ou fournit des services rémunérés en argent. » [art. 1 (1), LSST]
Intervention prévue en dehors des heures de tournage en vue d'entretenir ou d'apporter des retouches à des éléments de production.