Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/I-17/TexteComplet.html
Timestamp: 2020-07-02 15:51:14+00:00
Document Index: 188911342

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 11', 'art. 12']

Loi à jour 2020-06-17; dernière modification 2014-07-01 Versions antérieures
2 Sont confirmés et sanctionnés le traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions survenant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis, conclu entre Sa Majesté le Roi Édouard VII et les États-Unis et signé à Washington le 11 janvier 1909, ainsi que le protocole du 5 mai 1910, figurant tous deux à l’annexe 1.
L.R. (1985), ch. I-17, art. 2
2013, ch. 12, art. 2
10 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 11 à 42.
analyste Personne désignée en vertu de l’article 20.1 pour aider l’inspecteur à vérifier le respect de la présente loi. (analyst)
captage massif
captage massif Le captage d’eaux limitrophes ou d’eaux transfrontalières et leur transfert — qu’elles aient été traitées ou non — à l’extérieur de la partie canadienne de leur bassin hydrographique, mentionné à l’annexe 2, par l’un ou l’autre des moyens suivants :
a) la dérivation, notamment grâce à un pipeline, canal, tunnel, aqueduc ou chenal;
b) tout autre moyen permettant le transfert, à l’extérieur d’un bassin hydrographique, de plus de 50 000 litres d’eau par jour.
Est exclu de la présente définition le transfert, à l’extérieur d’un bassin hydrographique, d’un produit manufacturé qui contient de l’eau, notamment l’eau et toute autre boisson mises dans des bouteilles ou d’autres contenants. (bulk removal)
eaux limitrophes S’entend au sens du traité. (boundary waters)
eaux transfrontalières Les eaux qui, dans leur cours naturel, traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis, notamment celles qui sont mentionnées à l’annexe 3. (transboundary waters)
inspecteur Personne désignée en vertu de l’article 20.1 pour vérifier le respect de la présente loi. (inspector)
licence Licence délivrée en vertu de l’article 16. (licence)
projet non commercial Projet comportant un captage massif et dans le cadre duquel personne n’a à payer les eaux captées. (non-commercial project)
2013, ch. 12, art. 3
13 (0.1) Le présent article a pour objet la prévention des risques de dommages environnementaux qui découlent du captage massif.
Note marginale :Prohibition : captage d’eaux limitrophes
(1) Malgré l’article 11, le captage massif d’eaux limitrophes est interdit.
Note marginale :Prohibition : captage d’eaux transfrontalières
(2) Malgré l’article 12, le captage massif d’eaux transfrontalières est interdit.
(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2) et du traité, le captage massif est réputé, étant donné l’effet cumulatif de ce type d’activité sur les eaux limitrophes ou sur les eaux transfrontalières coulant vers les États-Unis, modifier le niveau ou le débit naturels de ces eaux de l’autre côté de la frontière internationale.
(4) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux eaux limitrophes ou transfrontalières qui sont utilisées, selon le cas :
a) à bord d’un véhicule — notamment un navire, aéronef ou train :
(i) comme lest,
(ii) pour son fonctionnement,
(iii) pour ses occupants ou les animaux et les marchandises à son bord;
b) de façon temporaire pour la lutte contre les incendies ou à des fins humanitaires, dans le cadre d’un projet non commercial.
2013, ch. 12, art. 4
19 (1) Dans les cas où une personne contrevient aux paragraphes 11(1), 12(1) ou 13(1) ou (2), le ministre peut lui enjoindre :
2013, ch. 12, art. 5
20.1 Pour l’exécution et le contrôle d’application de la présente loi, le ministre peut désigner toute personne — individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie déterminée — pour exercer des pouvoirs relativement à toute question mentionnée dans la désignation, y compris, avec l’approbation du gouvernement d’une province, toute personne autorisée par celui-ci à exercer des attributions en ce qui touche des étendues d’eau situées dans la province.
2013, ch. 12, art. 6
20.2 (1) L’inspecteur peut, pour vérifier le respect de la présente loi, entrer dans tout lieu, y compris un véhicule, s’il a des motifs raisonnables de croire que s’y déroulent des activités réglementées par la présente loi ou s’y trouvent des objets visés par celle-ci.
(2) À cette fin, il peut :
g) ordonner à quiconque de faire fonctionner ou de cesser de faire fonctionner une machine, un véhicule ou de l’équipement se trouvant dans le lieu;
h) interdire ou limiter l’accès à tout ou partie du lieu;
i) prélever des échantillons de toute chose se trouvant dans le lieu;
j) faire des essais et effectuer des mesures à l’égard de toute chose se trouvant dans le lieu.
(3) Dans le cas d’une maison d’habitation, l’inspecteur ne peut toutefois y entrer sans le consentement de l’occupant que s’il est muni du mandat décerné en vertu du paragraphe (4).
(4) Sur demande ex parte, le juge de paix peut décerner un mandat autorisant, sous réserve des conditions éventuellement fixées, l’inspecteur qui y est nommé à entrer dans une maison d’habitation s’il est convaincu, sur la foi d’une dénonciation sous serment, que les conditions suivantes sont réunies :
a) la maison d’habitation est un lieu visé au paragraphe (1);
c) soit l’occupant s’est opposé à l’entrée, soit il y a des motifs raisonnables de croire que tel sera le cas ou qu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’occupant.
(5) L’inspecteur ne peut recourir à la force dans l’exécution d’un mandat relatif à une maison d’habitation que si celui-ci en autorise expressément l’usage et que s’il est accompagné d’un agent de la paix.
Note marginale :Mandat — lieu autre qu’une maison d’habitation
(6) Sur demande ex parte, le juge de paix peut décerner un mandat autorisant, sous réserve des conditions éventuellement fixées, l’inspecteur qui y est nommé à entrer dans un lieu autre qu’une maison d’habitation s’il est convaincu, sur la foi d’une dénonciation sous serment, que les conditions suivantes sont réunies :
a) le lieu est un lieu visé par le paragraphe (1);
c) soit l’occupant s’est opposé à l’entrée, soit il y a des motifs raisonnables de croire que tel sera le cas, qu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’occupant, que l’usage de la force est nécessaire à l’entrée ou que le lieu est abandonné;
(7) Le juge de paix peut supprimer l’obligation d’aviser le propriétaire, l’exploitant ou le responsable du lieu s’il est convaincu soit qu’on ne peut les joindre parce qu’ils se trouvent hors de son ressort, soit qu’il n’est pas dans l’intérêt public de donner cet avis.
Note marginale :Immobilisation et détention
(8) Pour vérifier le respect de la présente loi, l’inspecteur peut, à toute heure convenable, ordonner l’immobilisation d’un véhicule, ainsi que son déplacement — par la route, de la manière et à l’endroit qu’il précise — et sa rétention pendant une période de temps raisonnable.
Note marginale :Analyste
20.3 (1) À la demande de l’inspecteur, tout analyste peut accompagner celui-ci dans tout lieu afin de l’aider à vérifier le respect de la présente loi.
(2) À cette fin, l’analyste peut :
b) prélever des échantillons de toute chose s’y trouvant;
c) faire des essais et effectuer des mesures à l’égard de toute chose s’y trouvant.
20.4 L’inspecteur ou l’analyste peut disposer des échantillons de la façon qu’il estime indiquée.
20.5 (1) Pour accéder au lieu visé au paragraphe 20.2(1), l’inspecteur et tout analyste l’accompagnant peuvent entrer dans une propriété privée et y passer, et ce, sans encourir de poursuites à cet égard; il est entendu que nul ne peut s’y opposer et qu’aucun mandat n’est requis, sauf s’il s’agit d’une maison d’habitation.
(2) À la demande de l’inspecteur, toute personne peut accompagner celui-ci en vue de l’aider à accéder au lieu, et ce, sans encourir de poursuites à cet égard.
20.6 Le propriétaire ou le responsable du lieu, ainsi que quiconque s’y trouve, sont tenus de prêter à l’inspecteur toute l’assistance qu’il peut valablement exiger pour lui permettre de vérifier le respect de la présente loi, et de lui fournir les documents, données et renseignements qu’il peut valablement exiger.
20.7 Le ministre remet à tout inspecteur et analyste un certificat attestant sa qualité, que celui-ci présente, sur demande, au responsable du lieu dans lequel il entre.
20.8 L’inspecteur et l’analyste sont dégagés de toute responsabilité personnelle en ce qui concerne les faits — actes ou omissions — accomplis de bonne foi dans le cadre de leurs attributions.
Note marginale :Production de documents et d’échantillons
20.9 (1) Pour vérifier le respect de la présente loi, le ministre peut, par lettre recommandée ou signification à personne, demander à quiconque de prendre, selon les modalités — de temps et autres — raisonnables éventuellement indiquées, les mesures suivantes :
a) produire, au lieu qu’il précise, tout document ou échantillon;
b) y faire des essais, y effectuer des mesures ou y prendre des échantillons.
(2) Le destinataire de la demande visée au paragraphe (1) est tenu de s’y conformer, indépendamment de toute règle de droit contraire.
b) définir, pour l’application de la présente loi, les termes non définis des articles 11 à 42;
c) [Abrogé, 2013, ch. 12, art. 8]
d) prévoir les cas d’exception à l’application des paragraphes 11(1) et 12(1);
l) [Abrogé, 2013, ch. 12, art. 8]
2013, ch. 12, art. 8
Note marginale :Décrets — annexe 3
21.01 (1) Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l’annexe 3 par adjonction, suppression ou modification du nom d’eaux transfrontalières.
(2) Avant de recommander la prise d’un décret modifiant l’annexe 3, le ministre consulte le ministre compétent de la province où se trouvent les eaux transfrontalières en cause.
2013, ch. 12, art. 9
Entrave et renseignements faux ou trompeurs
22 Il est interdit d’entraver l’action de la personne désignée en vertu de l’article 20.1 dans l’exercice des fonctions que lui confère la présente loi.
Note marginale :Renseignements faux ou trompeurs communiqués sciemment
23 (1) Il est interdit, relativement à toute question visée par la présente loi :
a) de communiquer sciemment des renseignements, résultats ou échantillons faux ou trompeurs;
b) de produire sciemment des documents comportant des renseignements faux ou trompeurs.
Note marginale :Renseignements faux ou trompeurs communiqués par négligence
(2) Il est interdit, relativement à toute question visée par la présente loi :
a) de communiquer par négligence des renseignements, résultats ou échantillons faux ou trompeurs;
b) de produire par négligence des documents comportant des renseignements faux ou trompeurs.
24 (1) Commet une infraction quiconque contrevient :
a) aux paragraphes 11(1), 12(1) ou 13(1) ou (2) ou à l’article 22;
b) à tout ordre du ministre donné en vertu de l’article 19;
c) au paragraphe 23(1);
d) à toute ordonnance judiciaire rendue en vertu de la présente loi.
(i) pour une première infraction, d’une amende d’au moins 15 000 $ et d’au plus 1 000 000 $ et d’un emprisonnement maximal de cinq ans, ou de l’une de ces peines,
(ii) en cas de récidive, d’une amende d’au moins 30 000 $ et d’au plus 2 000 000 $ et d’un emprisonnement maximal de cinq ans, ou de l’une de ces peines;
37 (1) En plus de toute peine infligée et compte tenu de la nature de l’infraction ainsi que des circonstances de sa perpétration, le tribunal peut rendre une ordonnance imposant à la personne déclarée coupable tout ou partie des obligations suivantes :
b) prendre les mesures que le tribunal estime indiquées pour réparer ou éviter tout dommage à l’environnement résultant ou pouvant résulter de la perpétration de l’infraction;
c) en garantie de l’exécution des obligations imposées au titre du présent paragraphe, fournir le cautionnement ou déposer auprès du tribunal la somme que celui-ci estime indiquée;
e) mettre en place un système de gestion de l’environnement répondant à une norme canadienne ou internationale reconnue que le tribunal précise;
f) verser à Sa Majesté du chef du Canada, en vue de promouvoir la gestion durable des ressources en eau, la somme que le tribunal estime indiquée;
i) fournir au ministre, sur demande présentée par celui-ci dans les trois ans suivant sa déclaration de culpabilité, les renseignements relatifs à ses activités que le tribunal estime indiqués en l’occurrence;
j) indemniser toute personne, de façon monétaire ou autrement, en tout ou en partie, des frais exposés par elle pour toute mesure prise ou à prendre pour la réparation ou la prévention du dommage résultant — ou pouvant résulter — des faits qui ont mené à la déclaration de culpabilité, y compris des frais occasionnés pour l’évaluation des mesures de réparation ou de prévention pertinentes;
k) exécuter des travaux d’intérêt collectif à des conditions raisonnables;
l) remettre au ministre les licences qui lui ont été délivrées sous le régime de la présente loi;
m) s’abstenir de présenter une nouvelle demande de licence sous le régime de la présente loi pendant la période que le tribunal estime indiquée;
n) se conformer aux autres conditions que le tribunal estime indiquées pour assurer sa bonne conduite et la dissuader, ainsi que toute autre personne, de commettre des infractions à la présente loi.
(2) En cas d’inexécution de l’obligation prévue à l’alinéa (1)g), le ministre peut procéder à la publication des faits liés à la perpétration de l’infraction et des détails de la peine imposée, de la façon précisée par le tribunal à la personne déclarée coupable, et en recouvrer les frais auprès de celle-ci.
(3) L’indemnité et la somme à verser à Sa Majesté du chef du Canada en application des alinéas (1)f) ou j), ainsi que les frais visés au paragraphe (2), constituent des créances de Sa Majesté du chef du Canada dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre devant le tribunal compétent.
(4) Toute personne, à l’exception de Sa Majesté du chef du Canada, qui a droit à une indemnité en vertu de l’alinéa (1)j) peut, à défaut de paiement immédiat, faire enregistrer comme jugement, à la cour supérieure de la province où le procès a eu lieu, l’indemnité en question; ce jugement peut être exécuté contre la personne déclarée coupable de la même manière que s’il s’agissait d’un jugement rendu contre elle par cette cour en matière civile.
Note marginale :Annulation ou suspension de la licence
(5) Les licences remises en application de l’alinéa (1)l) sont annulées à moins que le tribunal ne les suspende pour la période qu’il estime indiquée.
38 (1) Le tribunal peut, lors du prononcé de la peine, ordonner à la personne déclarée coupable d’une infraction à la présente loi de verser à la personne lésée par sa conduite, sur demande de celle-ci, des dommages-intérêts pour la perte de biens ou les dommages causés à ceux-ci découlant de la perpétration de l’infraction.
(2) À défaut de paiement immédiat des dommages-intérêts, la personne lésée peut, par dépôt de l’ordonnance, faire enregistrer comme jugement, à la cour supérieure de la province où le procès a eu lieu, l’ordre de payer la somme en question; ce jugement peut être exécuté contre la personne déclarée coupable de la même manière que s’il s’agissait d’un jugement rendu contre elle par cette cour en matière civile.
39 La poursuite visant une infraction à la présente loi punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire se prescrit par cinq ans à compter de sa perpétration, à moins que le poursuivant et le défendeur ne consentent à la prolongation de ce délai.
40 (1) Afin d’encourager le respect de la présente loi et des règlements, le ministre publie dans un registre accessible au public des renseignements concernant les déclarations de culpabilité des personnes morales pour infraction à la présente loi.
41 (1) Si, sur demande présentée par le ministre, il conclut à l’existence, l’imminence ou la probabilité d’un fait constituant une infraction à la présente loi, ou tendant à sa perpétration, le tribunal compétent peut, par ordonnance, enjoindre à la personne nommée dans la demande :
(2) L’injonction est subordonnée à la signification d’un préavis d’au moins quarante-huit heures aux parties nommées dans la demande, sauf lorsque la signification d’un tel préavis serait contraire à l’intérêt public en raison de l’urgence de la situation.
Note marginale :Examen — articles 24 à 41
42 (1) Dix ans après l’entrée en vigueur du présent article, et tous les dix ans par la suite, le ministre procède à l’examen des articles 24 à 41.
Note de bas de page *Le Royaume-Uni, par le Dominion du Canada ou par la province de l’Ontario, peut autoriser et permettre, dans les limites de la province de l’Ontario, le détournement des eaux de ladite rivière en amont des chutes pour des fins de force motrice, jusqu’à concurrence d’un détournement moyen et quotidien de trente-six mille pieds cubes d’eau par seconde.
Note de bas de page *Les prohibitions énoncées au présent article ne s’appliquent pas au détournement de l’eau pour des fins hygiéniques ou domestiques, non plus que pour le service des canaux pour la navigation.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : L’article Ier du traité entre le Canada et les États-Unis d’Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara, lequel entra en vigueur le 10 octobre 1950, stipule ce qui suit : « Le présent traité abroge les troisième, quatrième et cinquième paragraphes de l’article V du traité, en date du 11 janvier 1909 entre la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique, relatifs aux eaux limitrophes et aux questions de frontières se posant entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, ainsi que les dispositions incorporées dans les notes échangées à Washington entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique le 20 mai 1941, le 27 octobre 1941, le 27 novembre 1941 et le 23 décembre 1948 au sujet de dérivations temporaires des eaux du Niagara pour fins de production d’énergie électrique. »]
Usages pour des fins domestiques et hygiéniques;
Usages pour la navigation, y compris le service des canaux pour les besoins de la navigation;
Usages pour des fins de force motrice et d’irrigation.
L.R. (1985), ch. I-17, ann
2013, ch. 12, art. 11
ANNEXE 2(article 10)Bassins hydrographiques
2013, ch. 12, art. 12
ANNEXE 3(articles 10 et 21.01)Eaux transfrontalières
Aroostook, Rivière
Battle, Affluents est du ruisseau
Battle Creek, East tributaries of
Battle, Ruisseau
Bear, Rivière
Beaver, Ruisseau
Belly, Rivière
Bern, Ruisseau
Big Black, Rivière
Big Muddy, Ruisseau
Big Sheep, Ruisseau
Big Sitdown, Ruisseau
Big Sitdown Creek
Black, Rivière
Châteauguay, Rivière
Chilliwack, Rivière
Connecticut, Bras de la rivière (prenant leur source au Canada, tels que Hall Stream)
Connecticut River, branches originating in Canada, such as Hall Stream
Cottonwood Coulee, Ruisseau
Cottonwood Coulee Creek
Daaquam, Rivière
Eagle, Ruisseau
Firth, Rivière
Flathead, Rivière
Fortymile, Rivière
Frenchman, Rivière
Kahtate, Rivière
Kahtate River
Kandik, Rivière
Kelsall, Rivière
Kelsall River
Kettle, Rivière
Kootenay, Rivière
Ladue, Rivière
Ladue River
Little Black, Rivière
Lodge, Ruisseau
Long, Ruisseau
Mancha, Ruisseau
Mancha Creek
McEachern, Ruisseau
McEachern Creek
Meduxnekeag, Rivière
Memphrémagog, Lac
Milk, Bras nord de la rivière
Milk River, North branch of
Milk, Bras sud la rivière
Milk River, South branch of
Missisquoi Nord, Rivière
Missisquoi Sud, Rivière
South Missisquoi River
Moyie, Rivière
Mud de la rivière Sprague, Ruisseau
Sprague River Mud Creek
Myers, Ruisseau
Nation, Rivière
North Ladue, Rivière
North Ladue River
Okanagan (lac Osoyoos), Rivière
Okanagan River (Osoyoos Lake)
Old Crow, Rivière
Orange, Ruisseau
Pasayten, Rivière
Pembina, Rivière
Pend-d’Oreille, Rivière
Pend-d’Oreille River
Pine, Ruisseau
Poplar, Bras central de la rivière
Poplar River, Middle branch of
Poplar, Bras est de la rivière
Poplar River, East branch of
Poplar, Fourche ouest de la rivière
Poplar River, West fork of
Porcupine, Rivière
Presqu’ile, Rivière
Presqu’ile River
Red, Rivière
Régis, Ruisseau
Régis Creek
Roch, Ruisseau
Roch Creek
Roseau, Rivière
Sage, Ruisseau
Salmon, Rivière
Scottie, Ruisseau
Similkameen, Rivière
Sixty Mile, Rivière
Sixty Mile River
Skagit, Rivière
Snag, Ruisseau
Souris, Rivière
Stikine, Rivière
St. Mary, Rivière
Taku, Rivière
Tatonduk, Rivière
Unuk, Rivière
Waterton, Rivière
White, Rivière
Whitewater, Fourche nord du ruisseau
Whitewater Creek, North fork of
Whiting, Rivière
Woodpile, Ruisseau
Woodpile Creek