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Timestamp: 2016-10-27 11:05:05+00:00
Document Index: 195506772

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 69', 'art. 69', 'art. 61', 'art. 69', 'art. 66', 'art. 65']

intim�e, repr�sent�e par Ma�tre Ir�ne Buche, avocate, rue du Lac 12, 1207 Gen�ve.
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 24 mai 2007.
P.________, n�e en 1949 et m�re d'un enfant aujourd'hui majeur, travaillait � temps partiel (10 heures par semaine) comme photographe � l'entreprise X.________. Atteinte d'un trouble affectif bipolaire (avec personnalit� histrionique), elle a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 29 octobre 2002.
Apr�s avoir recueilli diff�rents avis m�dicaux et effectu� une enqu�te �conomique sur le m�nage aupr�s de l'assur�e (le 4 janvier 2005), l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) a �valu� le taux d'invalidit� en appliquant la m�thode mixte d'�valuation (incapacit� de 73 % dans l'activit� lucrative prise en compte pour 75 % [invalidit� de 55 %]; emp�chement de 3,5 % dans les travaux habituels pris en compte pour 25 % [invalidit� de 1 %]) et l'a fix� � 56 %. Se fondant sur ce r�sultat, il a allou� � P.________ une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er avril 2005 (d�cision du 22 avril 2005), puis du 1er mai 2002 au 31 mars 2005 (d�cision du 11 mai 2005). A la suite de l'opposition de l'assur�e contre la d�cision du 22 avril 2005, il a confirm� sa position le 22 ao�t 2006.
Statuant le 24 mai 2007 sur le recours form� par P.________ contre la d�cision sur opposition, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve l'a admis. Annulant les d�cisions des 22 avril 2005 et 22 ao�t 2006, il a condamn� l'office AI � verser � l'assur�e une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er mai 2002 (ch. 2 et 3 du dispositif). Il a par ailleurs renvoy� la cause � l'office AI afin qu'il calcule la rente d'invalidit� de P.________ et statue sur le droit � la rente compl�mentaire en faveur de son fils (ch. 4 du dispositif). Enfin, il a condamn� l'office AI � payer � l'assur�e la somme de 1000 fr. au titre de participation � ses frais et d�pens et mis un �molument de 200 fr. � la charge de l'administration (ch. 5 et 6 du dispositif).
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de ses d�cisions des 22 avril 2005 et 22 ao�t 2006 et � la constatation que "l'�molument fix� � 200 fr. � sa charge est contraire au droit f�d�ral".
Le dispositif du jugement entrepris a pour objet l'annulation des d�cisions des 22 avril 2005 et 22 ao�t 2006, la reconnaissance du droit de l'intim�e � une rente enti�re d'invalidit�, le renvoi du dossier au recourant pour qu'il calcule celle-ci et statue sur le droit � la rente compl�mentaire en faveur du fils de l'intim�e, ainsi que la r�partition des frais de justice mis � la charge du recourant (de m�me que l'indemnit� � titre de participation aux honoraires en faveur de l'intim�e). En tant qu'il renvoie le dossier � l'administration pour une nouvelle d�cision, le jugement entrepris doit �tre qualifi� de d�cision incidente qui peut �tre attaqu�e aux conditions de l'art. 93 LTF.
Fixant � 75 % (de mai 2002 � avril 2004), puis � 80 % d�s le 1er mai 2004, l'incapacit� de gain pr�sent�e par l'intim�e en application de la m�thode de la comparaison des revenus, la juridiction cantonale a reconnu le droit de l'assur�e � une rente enti�re d'invalidit�. Elle a par ailleurs renvoy� la cause au recourant pour qu'il calcule la rente d'invalidit� et se prononce sur le droit � une rente compl�mentaire pour enfant. Il s'agit donc d'un arr�t de renvoi qui ne laisse aucune latitude de jugement � l'administration (notamment en ce qui concerne l'application de la m�thode de la comparaison des revenus et le taux d'invalidit�), de sorte que le recourant est tenu de rendre une d�cision qui, selon lui, est contraire au droit f�d�ral. En cela, il subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur son recours (cf. ATF 9C_15/2007 du 25 juillet 2007, consid. 5.2 et les arr�ts cit�s; voir aussi ATF I 126/07 du 6 ao�t 2007, consid. 1.2).
Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et la jurisprudence pertinente sur la notion d'invalidit�, le droit � la rente d'invalidit� et son �tendue, ainsi que sur les diff�rentes m�thodes d'�valuation de l'invalidit� (m�thode de la comparaison des revenus [cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348], m�thode sp�cifique [cf. ATF 130 V 97 consid. 3.3.1 p. 99] et m�thode mixte [cf. ATF 130 V 393, 125 V 146]) et les conditions conduisant � l'application de l'une ou de l'autre d'entre elles. Il suffit d'y renvoyer.
Le litige porte tout d'abord sur le choix de la m�thode d'�valuation de l'invalidit�, singuli�rement sur la mesure dans laquelle l'intim�e exercerait une activit� lucrative sans atteinte � la sant�. Tandis que la juridiction cantonale a suivi l'argumentation de l'intim�e en retenant qu'elle aurait travaill� � plein temps et, partant, appliqu� la m�thode de la comparaison des revenus, le recourant soutient que P.________ n'aurait exerc� qu'une activit� partielle � 75 %, ce qui impliquait le recours � la m�thode mixte d'�valuation.
4.2.1 L'autorit� cantonale de recours a constat� que la recourante, photographe de formation, avait travaill� � plein temps de 1969 � 1980, puis � temps partiel de 1981 jusqu'au mois de mai 2001, date � laquelle elle s'�tait s�par�e de son compagnon. Elle a consid�r� que l'intim�e aurait d�, si elle avait �t� en bonne sant�, travailler � plein temps � partir de sa s�paration pour des raisons financi�res. Depuis ce moment-l�, l'intim�e n'avait pas �t� en mesure d'assumer seule ses charges, au point qu'elle avait d� se faire assister par l'Hospice g�n�ral. En effet, elle s'�tait alors retrouv�e du jour au lendemain � devoir assumer seule tous ses frais et contribuer � l'entretien de son fils qui poursuivait son apprentissage et n'�tait pas encore ind�pendant financi�rement. Elle avait en outre d� faire face � de nombreuses d�penses en raison de son d�m�nagement, son ex-compagnon ayant contract� un emprunt pour qu'elle puisse acheter des meubles, tandis qu'il payait son assurance compl�mentaire et soutenait financi�rement leur fils. De ces �l�ments, les premiers juges ont d�duit que l'intim�e devait �tre consid�r�e, selon le degr� de vraisemblance pr�pond�rante, comme une personne active � plein temps.
4.2.2 Le recourant soutient au contraire que l'assur�e, e�t-elle �t� en bonne sant�, aurait travaill� � temps partiel � raison de 75 %, taux qu'elle avait indiqu� � deux reprises au cours de la proc�dure administrative: une premi�re fois le 1er juillet 2004, lorsqu'elle avait rempli le questionnaire servant � d�terminer le statut d'assur� et r�pondu qu'en bonne sant� elle aurait exerc� son activit� de photographe � 75 % pour des raisons financi�res, depuis 2001; une seconde fois, le 4 janvier 2005, lorsqu'elle avait confirm� oralement ses propos lors de l'enqu�te �conomique effectu�e par l'office AI � son domicile. Le recourant rappelle que c'est au moment de s'opposer � la d�cision d'octroi d'une demi-rente que l'intim�e s'�tait �cart�e de ses d�clarations initiales pour all�guer qu'elle aurait travaill� � plein temps sans atteinte � la sant�. Il fait valoir, en substance, que celles-ci auraient d�s lors d� �tre retenues en vertu de la jurisprudence selon laquelle lorsque les d�clarations successives de l'int�ress� sont contradictoires, il convient de retenir la premi�re affirmation qui correspond g�n�ralement � celle que l'assur� a faite alors qu'il n'�tait pas encore conscient des cons�quences juridiques qu'elle aurait.
4.3.1 La r�ponse apport�e � la question de savoir � quel taux d'activit� la personne assur�e travaillerait sans atteinte � la sant� d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles, familiales, sociales, financi�res et professionnelles (ATF 130 V 393 consid. 3.3 p. 396 et les arr�ts cit�s). Cette �valuation doit �galement prendre en consid�ration la volont� hypoth�tique de l'assur� qui en tant que fait interne ne peut faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit en r�gle g�n�rale �tre d�duite d'indices ext�rieurs (arr�t I 693/06 du 20 d�cembre 2006, consid. 4.1).
Pour admettre que l'intim�e aurait exerc� une activit� lucrative � plein temps si elle n'avait pas subi une atteinte � la sant�, les premiers juges se sont fond�s essentiellement sur la modification de la situation �conomique de l'assur�e apr�s la s�paration de son compagnon en mai 2001. Ils n'ont en revanche pas tenu compte des d�clarations qu'avait faites l'intim�e sur son taux d'occupation en proc�dure administrative, ni, partant, discut� des contradictions entre la r�ponse donn�e � l'office AI, puis � l'enqu�trice (les 1er juillet 2004 et 4 janvier 2005 [75 %]) et l'argumentation d�velopp�e � l'occasion de son opposition [100 %], puis du recours cantonal. Ces d�clarations constituaient toutefois un moyen de preuve pertinent pour d�duire la volont� hypoth�tique de l'assur�e. Ce moyen aurait d� �tre pris en compte par la juridiction cantonale sous peine de tomber dans l'arbitraire pour autant qu'il f�t propre � faire appara�tre le r�sultat de l'appr�ciation des preuves � laquelle elle a proc�d� comme insoutenable ou en contradiction avec le dossier (supra consid. 4.1).
4.3.2 En l'esp�ce, il n'appara�t pas au vu des pi�ces du dossier que la situation financi�re de l'assur�e se soit modifi�e entre le moment o� elle a indiqu� au recourant (questionnaire dat� du 1er juillet 2004) puis d�clar� � l'enqu�trice (rapport d'enqu�te du 4 janvier 2005) qu'elle aurait exerc� une activit� � 75 % sans la survenance de son atteinte � la sant� et celui o� elle s'est oppos�e � la d�cision initiale en affirmant qu'elle aurait travaill� � 100 %. Ainsi, l'intim�e mentionnait-elle � la collaboratrice de l'office AI qu'elle s'�tait retrouv�e depuis mai 2001 � devoir assumer seule ses besoins et avait d� demander l'assistance de l'Hospice g�n�ral. Elle n'a au demeurant pas all�gu� ni cherch� � �tablir par la suite en cours de proc�dure que les revenus tir�s d'une activit� exerc�e � 75 % ne lui auraient pas suffi pour couvrir ses besoins.
En l'absence d'�l�ments susceptibles d'expliquer de mani�re convaincante pour quelles raisons l'intim�e avait modifi� ses premi�res d�clarations en cours de proc�dure d'opposition, il n'y avait pas de motif de s'�carter du principe selon lequel, en pr�sence de deux versions diff�rentes et contradictoires d'un fait - en l'occurrence hypoth�tique -, la pr�f�rence doit �tre accord�e � celle que l'assur�e avait donn�e alors qu'elle en ignorait peut-�tre les cons�quences juridiques, les explications nouvelles pouvant �tre, consciemment ou non, le fruit de r�flexions ult�rieures (ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47; VSI 2000 p. 199 consid. 2d p. 201 [I 321/98]). A cet �gard, les raisons all�gu�es par l'intim�e dans son m�moire de r�ponse pour expliquer ses d�clarations contradictoires ne sont pas convaincantes. Le fait d'avoir rempli une partie du questionnaire qui ne la concernait pas, selon elle, n'enl�ve rien � la clart� de sa r�ponse � la question du taux d'activit� sans atteinte � la sant�. Elle a par ailleurs confirm� ult�rieurement cette r�ponse � l'enqu�trice, dont le rapport est, quoi qu'elle en dise, un �l�ment de preuve d�terminant. Contrairement � ce que pr�tend l'intim�e, ce rapport ne se limite pas aux seules questions sur les activit�s de la vie quotidienne, mais comprend �galement ses d�clarations - dont elle n'a du reste jamais contest� la teneur - sur son activit� professionnelle hypoth�tique et effective. Enfin, l'application de la jurisprudence cit�e ne se limite pas aux situations dans lesquelles l'int�ress� souffrirait d'une atteinte somatique et non pas psychique.
4.3.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� la juridiction cantonale est arbitraire, en ce qu'elle a m�connu un moyen de preuve pertinent qui aurait d� la conduire � conclure que P.________ aurait travaill� � 75 % sans atteinte � la sant�.
En cons�quence, l'invalidit� de l'intim�e aurait d� �tre �valu�e au moyen de la m�thode mixte applicable aux personnes qui exercent une activit� � temps partiel (art. 28 al. 2ter LAI). Il convient d�s lors d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle proc�de � une telle �valuation et rende un nouveau jugement.
Compte tenu de l'annulation du jugement entrepris, la conclusion du recourant tendant � l'annulation de la condamnation au paiement d'un �molument de justice de 200 fr. (ch. 6 du dispositif) n'a plus d'objet. On pr�cisera toutefois que son argumentation selon laquelle les frais de justice pr�vus par l'art. 69bis al. 2 LAI (recte 69 al. 1bis LAI) ne pourraient �tre mis � la charge que de la partie recourante est manifestement mal fond�e.
Entr� en vigueur le 1er juillet 2006, l'art. 69 al. 1bis LAI pr�voit une d�rogation � l'art. 61 let. a LPGA selon lequel la proc�dure devant le tribunal cantonal des assurances doit �tre, notamment, "gratuite pour les parties". Aux termes de la nouvelle disposition de la LAI, la proc�dure de recours en mati�re de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise � des frais de justice. Le montant des frais est fix� en fonction de la charge li�e � la proc�dure, ind�pendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs. En tant qu'il d�roge au principe de la gratuit� de la proc�dure de recours pour les parties, l'art. 69 al. 1bis LAI impose l'obligation de supporter des frais de justice aux parties (et non exclusivement � la partie recourante). Le caract�re on�reux de la proc�dure cantonale s'applique donc � toutes les parties � celle-ci, la r�partition des frais de justice suivant le principe selon lequel ceux-ci doivent en r�gle g�n�rale �tre mis � la charge de la partie qui succombe, quel que soit son r�le - recourant ou intim� - dans la proc�dure.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais de justice doivent �tre support�s par l'intim�e qui succombe (art. 66 al. 1 premi�re phrase LTF en relation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 24 mai 2007 est annul� et la cause lui est renvoy�e pour qu'il proc�de au sens des consid�rants. Le recours est rejet� pour le surplus.