Source: https://www.delpher.nl/nl/boeken/view?identifier=MMKB02:000119986:00955
Timestamp: 2019-10-13 20:41:49+00:00
Document Index: 219210822

Matched Legal Cases: ['art. 5', "l'article 19", '§ 84', "l'article 19", "l'article 19", "l'article 53", 'art. 34', '§ 534', '§ 29']

Le droit des prises de la grande guerre » Verzijl, J.H.W. » 1924 - Pag. 955 | Delpher
„La violation du blocus est insuffisamment caractérisée pour autoriser la saisie du navire, lorsque celui-ci est actuellement dirigé vers un port non bloqué, quelle que soit la destination ultérieure du navire ou de son chargement."
Cette dérogation, qui était beaucoup plus radicale, ne fut édictée d'abord, que par les Gouvernements anglais („Order in Councü" du 30 mars 1916, art. 5) et f r a n 9 a i s (décret du 12 avril 1016 art. II).
Dans sa rédaction frangaise, qui correspond parfaitement a la formule anglaise, la prescription porte que :
„l'article 19 de la Déclaration de Londres cesse d'être applicable et (qu') aucun navire ni aucun chargement ne seront exempts de capture pour violation de blocus par le seul motif qu'üs seraient, au moment de la visite, en route pour un port non bloqué."
Quand ces „Order in Councü" et décret furent abrogés par les „Order in Councü" et décret postérieurs en date du 7 juület 1916, seul le Gouvernement britannique répéta expressément la prescription, a savon dans l'aühéa b) :
„The principle of continuous voyage or ultimate destination shaü be appücable both in cases of contraband and of blockade."
Le décret francais passa la question sous süence; d'aiUeurs, le § 84 des Instructions navales du 30 janvier 1916 reproduisait encore formeUement la disposition de l'article 19 de la Déclaration de Londres.
Pas plus que le Japon, qui reproduit l'article 19 dans l'article 53 de sa Loi sur la guerre navale de 1914, 1'Allemagne, 1'AutricheHongrie et la Russie ne se sont servies de la doctrine du voyage continu en matière de blocus.
Par contre, les „Norme" italiennes du 25 mars 1917 (art. 34, alinéa 2) ont adopté cette doctrine sous la rédaction suivante :
„Si considera (violazione di blocco), non solo qualsiasi tentativo di
attraversare la ünea di blocco, ma anche il fatto che la nave o il
carico siano destinati alla zona bloccata, sebbene al momento della visita la nave si diriga verso un porto non bloccato."
Von aussi les „Instructions" américaines de 1917 et le „Cod" roumain, ci-après, § 534. 533. La troisième dérogation importante fut édictée, dans les §§ 29 et 31 des „Instructions for the Navy, 1917", par les Etats-Unis, qui introduisnent de nouveau dans le droit de blocus les droits de prévention et de suite, bien que rejet és par la presqu'unanimité des auteurs qui ont traité du droit des prises. Voir sur cette dérogation
Verzijl, J.H.W., "Le droit des prises de la grande guerre : jurisprudence de 1914 et des années suivantes en matière de prises maritimes". Sijthoff, 1924. Geraadpleegd op Delpher op 13-10-2019, http://resolver.kb.nl/resolve?urn=MMKB02:000119986:00007