Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/2003/09/28.html
Timestamp: 2019-04-24 21:50:00+00:00
Document Index: 142256935

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 41", "l'article 104", '§ 1', "l'article 77", "l'article 259", "l'article 37", "l'article 385"]

M.B. Index des textes promulgues le 28 septembre 2003
M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2003
type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration pour 1999-2000 d'un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003200923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux missions de l'"Institut de Formation professionnelle" dans le cadre de la promo type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003200919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000699 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000700 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 pris en exécution de l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 port type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 12/11/2003 numac 2003000696 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant exécution de l'article 41, alinéa 1er, de la loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003022936 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal exécutant l'article 104quater, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003022941 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Cartes de voeux », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003014204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "2004-For-Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003000701 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 portant commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de police des commissaires de police titulaires d'un mandat de catégorie 1 ou 2 type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003022969 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000708 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information visés à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000698 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon nati type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000707 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000706 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000712 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 avril 2003 modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000695 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 2003 modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003000702 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 2003 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003009787 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003022925 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territ type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003000765 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003007277 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003002119 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003002167 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique, modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particu type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003009749 source service public federal justice Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 01/10/2003 numac 2003003479 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003022894 source service public federal finances Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2001 et 2002 type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003000711 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de l'année 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire s type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 20/10/2003 numac 2003200854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (1) type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003022938 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003022920 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 24/10/2003 numac 2003022914 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003021214 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003200921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'organisation du droit à la réduction de carrière d'un cinquième pour les o type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003200920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'annualisation du travail à temps partiel type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003000709 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des éta type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003003497 source service public federal finances Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re à l'arrêté royal du 10 janvier 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003022933 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2003 portant nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
type erratum prom. 28/09/2003 pub. 25/11/2003 numac 2003023037 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum type erratum prom. 28/09/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003009827 source service public federal justice Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines et mesures. - Errata
type document concernant la loterie nationale prom. 28/09/2003 pub. 19/01/2004 numac 2003014203 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 28/09/2003 pub. 23/01/2004 numac 2004014016 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billet, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum
http://www.etaamb.be/fr/prom/2003/09/28.html