Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/10-03-2006
Timestamp: 2020-08-12 20:24:23+00:00
Document Index: 307653351

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 1"]

10 Mars 2006 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Philippe Pinta
président de l'Association générale des producteurs de blé
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace: M. Didier Marteau
JORFTEXT000000814539(source JORF)
10 Mars 200610/03/2006
De: Boudsocq (Yves)
date_debut="2006-11-09"
JORFTEXT000000814538(source JORF)
De: Brigault (Patrice)
date_debut="2006-08-09"
JORFTEXT000000814537(source JORF)
De: Cheyrou (Nicole)
greffière du deuxième grade et chef de greffe
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Palais (64120)
Tribunal d'instance de Saint-Palais
tribunal_instance="Saint-Palais"
JORFTEXT000000814531(source JORF)
De: Saillant (Maryvonne)
adjointe administrative principale de 1re classe
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
De: Prosperini (Françoise), épouse Elmayan
greffière du premier grade
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne (13400)
tribunal_instance="Aubagne"
JORFTEXT000000814530(source JORF)
directeur de projet, chargé au niveau ministériel de l'animation et de la coordination des actions conduites en matière d'interceptions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000814379(source JORF)
De: Roux (Vincent, Pierre, Marie)
Remplace: M. Roux (André, Paul, Fernand)
notaire_residence="Cajarc (Lot)"
JORFTEXT000000814378(source JORF)
De: Patrick Labarussias
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
Remplace: M. Judicaël Eluere
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000814377(source JORF)
De: Raynaud (Danièle)
greffière en chef du deuxième grade
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006)
Tribunal d'instance de Paris 6ème
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000814376(source JORF)
De: Semeril (Anne-Laure)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006)
De: Elisabeth (Monique)
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire (14500)
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000000814375(source JORF)
De: Roux (Christiane)
greffière du deuxième grade
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du greffe détaché d'Annemasse
Remplace: Mme Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz
JORFTEXT000000814374(source JORF)
De: Francis Lamy
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
préfet de la Haute-Saône
date_debut="2006-03-06"
JORFTEXT000000814373(source JORF)
De: Eric Lallement
afin d'occuper l'emploi de chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
Direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000814372(source JORF)
De: Philippe Etienne
directeur général de la coopération internationale et du développement
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
JORFTEXT000000814371(source JORF)
De: Jean-Robert Pitte
président de l'université Paris Sorbonne - Paris-IV
De: Luc-Willy Deheuvels
professeur de langue et littérature arabes à l'INALCO
De: Patrizia Piacentini
professeure d'égyptologie à l'université de Milan
De: Ola Mohamed El-Aguizy
professeure d'égyptologie à l'université du Caire
De: Bonin (Jean-Pierre)
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000814370(source JORF)
De: Catherine Sanchez
première conseillère de chambre régionale des comptes
auprès de la Cour des comptes
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000814369(source JORF)
De: Larhant (Patrick)
secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
JORFTEXT000000814368(source JORF)
De: Sophie Boissard
directrice générale du Centre d'analyse stratégique
Direction générale du Centre d'analyse stratégique
JORFTEXT000000814367(source JORF)
De: Patrick Larhant
au nom de la ministre de la défense, tous actes, à l'exception des décrets, relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
JORFTEXT000000813994(source JORF)
De: Combaz-Deville (Pascal)
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2005-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
JORFTEXT000000637041(source JORF)
De: Valantin-Tissier (Luc)
date_debut="2006-06-20"
JORFTEXT000000637038(source JORF)
De: Goulard (Martial)
date_debut="2006-07-08"
JORFTEXT000000637037(source JORF)
De: Lete (Robert)
date_debut="2006-07-14"
JORFTEXT000000636877(source JORF)
De: Berardi-Malbec (Véronique)
sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2006-02-20"
JORFTEXT000000636871(source JORF)
De: Le Breton de Vannoise (Renaud)
JORFTEXT000000636870(source JORF)
De: Guillet (Danièle, Mauricette)
greffière de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Danièle Guillet et Jean-Baptiste Lescanne, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne (Marne)
tribunal_commerce="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000636869(source JORF)
De: Vye (Roger, Jean, Marie)
membre de la société civile professionnelle Roger Vye et Jean-Pierre Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_residence="Ambert (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000636868(source JORF)
De: Chillon-Delgado (Dorianne)
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200)
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
JORFTEXT000000636867(source JORF)
De: Boiago (Martine), épouse Bailleul
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine (94200)
De: Dupont (Karine), épouse Chichery
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
JORFTEXT000000636866(source JORF)
De: Turpault (Marie-Christine)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
De: Bugarel (Janine), épouse Tuvignon
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gaillac (81600)
Tribunal d'instance de Gaillac (81600)
tribunal_instance="Gaillac"
JORFTEXT000000636865(source JORF)
De: Le Floch (Patricia)
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace: Mme Tornay (Brigitte), épouse Genest
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000000636864(source JORF)
De: Alastra (Simone), épouse Roux
agente administrative de 2e classe
régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes
Remplace: Mme Thiblot (Josette), épouse Heliot
date_debut="2006-01-02"
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000000636863(source JORF)
De: Dominique Devigne
afn d'occuper un emploi de sous-directrice de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
date_debut="2004-12-13"
JORFTEXT000000636862(source JORF)
De: Cyril Vidalie
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angoulême
JORFTEXT000000636861(source JORF)
De: Jean-Luc Gadaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
De: Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosc
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
De: Philippe Mills
directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique
JORFTEXT000000636859(source JORF)
De: Patrick Venant
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
JORFTEXT000000636858(source JORF)
De: Fernand Marc Narducci
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
De: Guillaume Denis
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
De: Sylvie Gautier
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
De: Céline Sautecoeur
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
De: Rodolphe Juy-Birmann
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques
De: Patrick Brenner
dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
De: Christophe Marot
dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales
De: Jean Mafart
dans la limite des attributions de la division des affaires générales
De: Corinne Chauvin
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières
De: Alain Raoult
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000636699(source JORF)
De: Maugard (Francis)
JORFTEXT000000454716(source JORF)
De: Dispagne (Maurice)
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest
Délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile
date_debut="2006-03-08"
JORFTEXT000000454555(source JORF)
De: Serafin (Jean-François)
JORFTEXT000000454554(source JORF)
De: Wainer (Jacques)
membre de la société civile professionnelle Gérard Chabaud et Etienne Sales de Gauzy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
JORFTEXT000000454553(source JORF)
De: Laurent Carassou
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Grasse
Remplace: Mme Martine Baghein, épouse Dautriche
JORFTEXT000000454552(source JORF)
De: Clairefond (Damien)
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de police de Lyon (69000)
Tribunal de police de Lyon (69000)
tribunal="de police de Lyon"
JORFTEXT000000454551(source JORF)
De: Mathieu (Michèle)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de police de Lyon (69000)
De: Gicquaud (Marie)
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles (78000)
JORFTEXT000000454546(source JORF)
De: Beurel (Brigitte), épouse Marius
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles (78000)
De: de Bruyne (Bernadette), épouse Duforeau
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (51000)
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000454545(source JORF)
De: Bernard Leroy
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues
conseiller interrégional hors classe
Ministère des affaires étrangères pour servir au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000454543(source JORF)
De: François Chieze
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
JORFTEXT000000454368(source JORF)
médecin des hôpitaux
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000454367(source JORF)
De: Amar (Laurent)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
directeur des affaires européennes et internationales
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000454366(source JORF)
De: Barbaux (Michel)
prévue à l'article 3 du décret du
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000454365(source JORF)
De: Gougeon (Bruno)
l'article 3 du décret n° 96-28 du
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, exercées par le général de division aérienne
De: Meslot (Jean-Patrick)
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour (15100)
Tribunal d'instance de Saint-Flour
tribunal_instance="Saint-Flour"
JORFTEXT000000454212(source JORF)
De: Vinas (Maryse), épouse Forestier
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Murat, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Flour (15100)
De: Christophe Eoche-Duval
au nom du président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, tous actes et correspondances courants émanant du conseil, y compris la nomination des agents des services du conseil, à l'exclusion
autorite_delegation="Président du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"
JORFTEXT000000454028(source JORF)
De: Fabien Bova
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000268125(source JORF)
De: Nadler (Claire), épouse Quinones
date_debut="2005-09-15"
JORFTEXT000000267950(source JORF)
De: Schleret (Jean-Marie)
membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées, outre
Conseil national consultatif des personnes handicapées
date_fin="2006-06-30"
JORFTEXT000000267949(source JORF)
De: Christian Pitie
directeur régional de l'équipement d'Auvergne et directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme
Direction régionale de l'équipement d'Auvergne et directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme
date_debut="2006-03-20"
JORFTEXT000000267948(source JORF)
De: Kappler (Bernard)
JORFTEXT000000267947(source JORF)
De: Pierrez (Jean)
date_debut="2006-05-25"
JORFTEXT000000267946(source JORF)
De: Delhaye (Jean-Yves)
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
JORFTEXT000000267945(source JORF)
De: Puech (Guy)
ancien pilote inspecteur à l'Organisme du contrôle en vol
personnalité compétente en matière d'aéronautique
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
De: Le Bouvier (Jacques, Marie, Philippe)
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre et Brigitte Omont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000267944(source JORF)
De: Jean-Claude Meliani
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet
Remplace: Mme Florence Pequier
Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
date_debut="2006-04-03"
JORFTEXT000000267943(source JORF)
De: Michel Le Dren
directeur du travail, en disponibilité sans traitement
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-07-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000264970(source JORF)
De: Perin (Sophie), épouse Masson
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100)
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000000264758(source JORF)
De: Gonzalez (Marie)
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace: Mme Perin (Sophie), épouse Masson
De: Perbal-Nowaczyk (Marie-Hélène)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dizier (52100)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Saint-Flour
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Murat (15300)
Tribunal d'instance de Murat (15300)
tribunal_instance="Murat"
JORFTEXT000000264757(source JORF)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Murat (15300)
De: Hirsch (Sylvie), épouse Mercier
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace: Mme Albert (Marie-Françoise), épouse Capderrey
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000000264756(source JORF)
De: Charvin (Jenny)
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace: Mme Landaboure (Françoise)
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
JORFTEXT000000264755(source JORF)
De: Devineaux (Vincent)
greffier du premier grade, chef de greffe
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens (80600)
Tribunal d'instance de Doullens
tribunal_instance="Doullens"
JORFTEXT000000264754(source JORF)
De: Jean-Yves Rossi
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
JORFTEXT000000264753(source JORF)
De: Jacques Doremieux
auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille
délégué aux affaires juridiques
JORFTEXT000000264752(source JORF)
De: Béatrice Desmeulles
juge au tribunal de grande instance de Nevers
des cadres de la magistrature
date_debut="2005-12-02"
JORFTEXT000000264751(source JORF)
De: Camguilhem (Anne-Marie)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
de son corps d'origine
date de sa nomination
au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Grade de conseiller d'Etat
date_debut="2006-02-02"
JORFTEXT000000264589(source JORF)
De: Francis Pugibet
ingénieur des télécommunications de 2e classe
date_debut="2006-03-15"
JORFTEXT000000264588(source JORF)
De: Thonier (Axel)
ingénieur en chef des télécommunications, chef du bureau énergie, matières premières et travaux publics
représentant titulaire du ministre chargé de l'économie auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace: M. Loste (Pascal)
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
JORFTEXT000000264587(source JORF)
De: Perrier de La Bathie (Philippe)
date_debut="2006-05-23"
JORFTEXT000000264582(source JORF)
De: Philippe Cannard
au comité de sélection
l'article 8 du décret n° 81-241 du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Remplace: M. Xavier Pretot
Inspection générale de l'administration (IGA)
JORFTEXT000000264581(source JORF)
De: Clotilde Valter
Remplace: Mme Anne-Marie Escoffier
De: Chauvet (Claire)
administrateur civil auprès du secrétariat général du Gouvernement
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2005-06-27"
JORFTEXT000000264580(source JORF)
De: Orain (Jean)
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
EQUU0610495S(source BODD)
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général
De: Lecomte (Alain)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
De: Jacq (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées ; chaussées
De: Lanco (Patrice)
inspecteur général de l'équipement
De: Curé (Christian)
De: Bardy (Jean-Pierre)
De: Langlois (Jean-Noël)
secrétaire administratif classe exceptionnelle de l'équipement
Au titre du syndicat national Force ouvrière
De: Bougerolle (Jean-Pol)
maître ouvrier principal des services déconcentrés
De: Ramelli (Jean-Yves)
Au titre du syndicat SERIF-CFDT
De: Gomez (Roland)
Au titre du syndicat CGT centrale-équipement
De: Duval (Jean-Michel)
De: Maitte (Hervé)
adjoint administratif principal d'administration centrale
De: de Veyrinas (Marie-Dominique)
De: Tilmont (Michèle)
De: Joinville (Pascale)
De: Grima (Marie-Claire)
De: Vince (Agnès)
De: Phemolant (Brigitte)
De: Morand (Carole)
De: Marques (Ruth)
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
De: Dadou (Hélène)
De: Aubey-Berthelot (Catherine)
De: Vian (Ghislaine)
secrétaire administrative classe supérieure de l'équipement
De: Blassenac (Cécile)
ingénieure des travaux publics de l'Etat
De: Pesquet (Liliane)
De: Labrousse (Colette)
secrétaire administrative classe normale de l'équipement
De: Lapotre (Odile)
secrétaire administrative classe exceptionnelle de l'équipement
Au titre du syndicat UNSA équipement
De: Jaouen (Annick)
De: Pourchez (Carole)
De: Hennion (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale
De: Klein (Nadine)
adjointe administrative d'administration centrale
De: Jovignot (Carole)
De: Marin (Bernadette)
De: Blin (Valérie)
De: Benguigui (Francine)
De: Levy (Guy)
chef du service gestion, méthode et qualité
tous les actes ou documents dont la signature lui a été déléguée aux articles 2 à 6 de la présente décision
EQUT0610542S(source BODD)
chef du service gestion, méthode et qualité, pour signer les autorisations de passation de tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
De: Charoud (Jean-Marc)
pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas, dans le cas d'opérations d'investissement, 5 millions d'euros et, dans les autres cas, 3 millions d'euros
pour signer les décisions d'engagement des études de projet et d'engagement de la réalisation dans la limite de 8 millions d'euros par opération
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, d'aliénation ou d'échange d'immeuble dont le montant ne dépasse pas 1,5 millions d'euros. Cette délégation est accordée sans limitation de montant pour les opérations relatives à des propriétés ou parties de propriété figurant dans les arrêtés de cessibilité
directeur des opérations d'investissement, pour signer les autorisations de passation de tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
dans le cadre des affaires relevant des directions régionales
les actes liés à la préparation, la passation et l'exécution de
pour signer les autorisations de passation liées à tout contrat (autre que les marchés visés à l'article 1er), convention (à l'exception des conventions de financement), convention de mandat, protocole ou traité ainsi que les avenants s'y rapportant dans la limite des délégations qui lui sont consenties pour ces types d'acte, ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son président
De: Lux (Jean)
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation ou l'exécution des marchés ou de leurs avenants, à l'exception
EQUT0610541S(source BODD)
directeur adjoint du réseau ferré, chef du service installations de l'infrastructure, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
De: Castan (Patrick)
EQUT0610540S(source BODD)
chef du projet ERTMS, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés liés au projet ERTMS ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
De: Pariente (Jacques)
représentant des chantiers navals
Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris
Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610532S(source BODD)
De: Mercenier (Emmanuel)
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service navigation de la Seine
De: Levavasseur (Éric)
représentant des exploitants de bateaux à passagers au comité des armateurs fluviaux
De: Houyvet (Jean)
représentant les exploitants de bateaux de marchandises au comité des armateurs fluviaux
De: Gorges (Guillaume)
membre de la fédération des associations de défense de l'habitat fluvial
De: Gatin (Bertrand)
RIN PNT, chargé du service sécurité des transports
De: Dourlent (Michel)
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
De: Raffin (Sylvette)
technicienne supérieure des laboratoires et CETE, chargée du bureau de la sécurité des bateaux
De: Gratton (Christelle)
ingénieure des TPE, chargée de la subdivision de Paris
De: Laumin (Philippe)
directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne, pour signer avec l'Etat, dans le cadre du programme FEDER Objectif 2 (2000-2006), l'avenant à la convention du
accordant une subvention de 2 794 790,44 euros pour la réalisation du raccordement d'Athus
EQUT0610510S(source BODD)
De: Mion (Denis)
chef de la mission contournement de Nîmes et Montpellier
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties, les autorisations de passation liées à tout marché, contrat, convention (à l'exception des conventions de financement)
EQUT0610509S(source BODD)
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
pour signer les actes ou documents relatifs à la préparation, à la passation ou à la gestion des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
pour les opérations d'investissement, tout acte lié à une opération d'acquisition, de cession, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers dont le montant est inférieur ou égal à 1 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise de l'ouvrage et dans le respect des dispositions du CPG mandat, pour signer
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution
au titre de la réalisation des opérations d'investissement entrant dans son domaine d'attribution, toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération d'investissement
De: Florette (Anne)
directeur du patrimoine de Réseau ferré de France, pour signer l'acte à recevoir par
EQUT0610508S(source BODD)
De: Bourges (Ronan)
notaire à Paris (8e), 52, boulevard Malesherbes, avec la participation de
De: Bresjanac (Michel)
notaire à Paris (16e), 29, avenue Georges-Mandel, aux termes duquel il est constaté
directrice du patrimoine, pour signer deux états descriptifs de division en volumes ayant pour assiette, savoir
EQUT0610507S(source BODD)
EQUT0610506S(source BODD)
De: Cellmer (Jean)
EQUT0610505S(source BODD)
chef du département télécommunication et GSM-R, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés liés au projet GSM-R ainsi que des avenants s'y rapportant dans les limites suivantes
De: du Mesnil (Hubert)
EQUT0610504S(source BODD)
pour signer toutes décisions de liquidation et d'ordonnancement des dépenses, tous actes de réception et de paiement de sommes, ainsi que tous reçus, quittances et décharges, demandes de caution et de garanties relatifs à l'activité financière de RFF dans la limite d'un milliard d'euros par opération
pour signer toute décision de classement et de déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 4 millions d'euros
pour signer toute décision d'octroi de subvention à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 8 000 euros ou payer toute cotisation à condition que son montant unitaire ne dépasse pas 31 000 euros, ainsi que toute demande de subvention liée aux conventions de financement dans la limite de 5 millions d'euros
pour signer tout recours et mémoire tant en demande qu'en défense ainsi que toute convention de transaction
pour signer tout contrat-cadre sur tout instrument de taux ou de change ainsi que toutes décisions et tous actes
en vue d'assurer la gestion des engagements financiers actifs ou passifs, présents ou futurs, de l'établissement dans la limite d'un milliard d'euros par opération
pour signer tout contrat, convention, mandat, protocole ou traité, ainsi que les avenants s'y rapportant
pour signer les avis de Réseau ferré de France requis par les dispositions du titre Ier du décret no 2000-286 du
relatif à la sécurité sur le réseau ferré national ainsi que par celles du titre III du décret no 2003-194 du
relatif à la gestion du réseau ferré national
pour prendre toute décision individuelle relative au recrutement, à la gestion, à la rémunération et à la révocation des personnels de l'établissement
pour contracter et résilier toute police ou tout contrat d'assurance concernant les risques de toute nature
dans les limites fixées par les délégations qui lui sont consenties ainsi que de celles que le conseil d'administration a consenti à son Président, les autorisations de passation liées à tout marché, ainsi que les avenants s'y rapportant, contrat, convention, mandat, protocole ou traité
pour signer toute décision liée à des opérations de financement et de trésorerie, en France ou à l'étranger, en quelques devises ou unités de compte que ce soit, dans les limites fixées annuellement par le conseil d'administration et dans la limite d'un milliard d'euros par opération
pour approuver les projets d'investissements d'un montant inférieur à 16 millions d'euros dans les limites prévues par le conseil d'administration
De: Dépond (Gérard)
chargé de mission stratégie et prospective pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
EQUT0610503S(source BODD)
De: Cointet (Jean)
chef de service de l'évolution du réseau pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
EQUT0610502S(source BODD)
De: Cazier (Olivier)
chargé de mission politiques d'infrastructure pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
EQUT0610501S(source BODD)
De: Sauvant (Alain)
chef de service de l'économie et des activités ferroviaires pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés dans les limites suivantes
EQUT0610500S(source BODD)
De: Peterschmitt (Yan)
chef du service projets d'investissement, pour signer ladite demande de subvention
EQUT0610499S(source BODD)
directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et ChampagneArdenne
dans le cadre du programme objectif 2 Alsace 2000-2006, la demande de subvention européenne pour les études d'avant-projet et les travaux relatifs à la réactivation de l'évitement en gare de Saint-Blaise dont le coût prévisionnel est, pour Réseau ferré de France, de 287 000 euros hors taxes
De: Cherel (Odile)
chef du service de l'information et de la communication au secrétariat général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Service de l'information et de la communication au secrétariat général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
EQUG0610450S(source BODD)
De: Roy (Alain)
(assistant de l'aviation civile de classe supérieure), chef de la subdivision administrative
EQUA0610534S(source BODD)
De: Planchou (Christiane)
(adjoint d'administration de l'aviation civile)
toutes décisions et pièces administratives d'exécution des marchés passés pour le déplacement des personnels du CESNAC en formation ou en mission
De: Guerer (Noëlla)
(ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile), adjointe au chef de centre
De: Guerer (Christian)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service et à celle du CESNAC, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
EQUA0610533S(source BODD)
De: Bruneau (Eric)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation aérienne de la région parisienne
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
De: Lochanski (Nicolas)
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
De: Ville (Geoffroy)
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » »
De: Prieur (Julien)
ingénieur des ponts et chaussées et à
De: Pinaquy (Eric)
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. » II. - Sont insérés les articles 23-1 et 23-2 ainsi rédigés
De: Mozziconacci (Françoise)
De: Bachelier (Isabelle)
De: Andriamonje (Marie-José)
dans la limite de leurs attributions et de celles du bureau SDFI/D
dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
De: Petit (Nathalie)
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile. »
De: Placier (Sylvie)
attachée principale d'administration de l'aviation civile et à
l'exécution de la présente décision qui
2 février 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)