Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-54/page-8.html
Timestamp: 2017-05-26 09:25:13+00:00
Document Index: 320638973

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 8']

Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de pêche du Pacifique (1993) | XMLTexte complet : Règlement de pêche du Pacifique (1993) [402 KB] | PDFTexte complet : Règlement de pêche du Pacifique (1993) [585 KB]Règlement à jour 2017-05-11; dernière modification 2017-04-13 Versions antérieures
ANNEXE II(article 19)Enregistrements et permisPARTIE IDroitsArticleColonne IColonne IIEnregistrement et permisDroit ($)1Carte d’enregistrement de pêcheur(1) pour un an60,00(2) pour cinq ans250,00(3) temporaire20,002Certificat d’enregistrement de bateau50,003Permis de pêche commerciale - Annuel(1) Catégorie A - Saumon - autre qu’un permis visé aux paragraphes (2) à (4)a) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m430,00b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m710,00c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante3 880,00(2) Catégorie A - Saumon - délivré à l’égard d’un bateau possédé par un Indien ou la Northern Native Fishing Corporation, si tel est le choix fait en vertu de l’article 19a) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m380,00b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m650,00c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante2 670,00(3) Catégorie N - Saumon - délivré à la Northern Native Fishing Corporationa) bateau d’une longueur hors tout de moins de 9,14 m380,00b) bateau d’une longueur hors tout d’au moins 9,14 m650,00c) bateau de toute longueur, pêche à la senne coulissante2 670,00(4) Saumon - pour la pêche dans la rivière Taku ou la rivière Stikinea) délivré à un Indien20,00b) délivré à un non-Indien200,00(5) Catégorie C - Les espèces de poissons visées à la colonne I de la partie II de la présente annexe pêchées avec des engins visés à la colonne II de la partie II de la présente annexe30,00(6) Catégorie D - Collecte30,00(7) Catégorie E - Ormeau200,00(8) Catégorie G - Panope et fausse-mactre252 $ multiplié par le nombre de tonnes de prises autorisées en vertu du permis, moins 40 p. 100 de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500 $, ou moins de 1 000 $ lorsque le produit est de 2 500 $ ou plus.(9) Catégorie H - Hareng prêt à frayer - délivré à un non-Indien pour l’utilisation :a) du filet maillant200,00b) de la senne coulissante3 980,00(10) Catégorie H - Hareng prêt à frayer - délivré à un Indien pour l’utilisation :a) du filet maillant100,00b) de la senne coulissante1 990,00(11) Catégorie J - Rogue de hareng sur varech1 517 multiplié par le nombre de tonnes de prises de rogue de hareng sur varech autorisées en vertu du permis, moins 40 p. 100 de ce produit lorsqu’il est inférieur à 2 500, ou moins 1 000 lorsqu’il est de 2 500 ou plus.(12) Catégorie K - Morue charbonnière241 $ multiplié par le nombre de tonnes de prises de morue charbonnière autorisées en vertu du permis, moins 40 p. 100 de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500 $, ou moins de 1 000 $ lorsque le produit est de 2 500 $ ou plus.(13) Catégorie L - Flétan310 $ multiplié par le nombre de tonnes de prises de flétan autorisées en vertu du permis, moins 40 p. 100 de ce produit lorsque ce produit est inférieur à 2 500 $, ou moins 1 000 $ lorsque le produit est de 2 500 $ ou plus.(14) Catégorie P - Bateau de transformation30,00(15) Catégorie R - Crabe dormeur, crabe gracieux, crabe royal doré, crabe royal rouge et tourteau rouge du Pacifique590,00(16) Catégorie S - Pêche de la crevette (chalut)100,00(17) Catégorie T - Pêche du poisson de fond (chalut)500,00 plus 15,00 par tonne de scorpène, 16,00 par tonne de morue-lingue, 16,00 par tonne de sole, 4,00 par tonne de merlu du Pacifique et 7,50 par tonne de goberge de l’Alaska dont la prise est autorisée par le permis(18) Catégorie W - Pêche de la crevette (casier)320,00(19) Catégorie ZA - Oursin vert430,00(20) Catégorie ZC - Oursin rouge530,00(21) Catégorie ZD - Holothurie100,00(22) Catégorie ZF - Euphausiacés100,00(23) Catégorie ZN - Scorpène100,00(23.1) Catégorie ZU - Eulakane30,00(23.2) Catégorie Z2 - Palourde jaune, quahaug commune, asari et couteau30,00(24) Catégorie Z - Toute pêche non visée ci-dessus30,00 chaque pêche4Permis de pêche du saumon en surplus des besoins en géniteursGratuit5Permis de récolte de plantes marines(1) Permis de récolte de plantes marines, espèces autres que Macrocystis integrifolia et Laminaria suppl.50,00(2) Macrocystis integrifolia ou Laminaria suppl.Gratuit6Remplacement(1) Tout permisGratuit(2) Certificat d’enregistrement10,00(3) [Abrogé, DORS/2013-37, art. 8]PARTIE IIPermis de catégorie C — espèces et engins de pêcheArticleColonne IColonne IIEspèceEngin1Aiguillat communHameçon et ligne2RaieHameçon et ligne3Soles et pliesHameçon et ligne4Morue-lingueHameçon et ligne5Morue du PacifiqueHameçon et ligne6ThonHameçon et ligne, senne coulissante ou filet maillant7EsturgeonLigne traînante8ÉperlanFilet maillant9[Abrogé, DORS/98-237, art. 2]DORS/93-54, err., Vol. 127, no 7; DORS/93-334, art. 7 et 8; DORS/95-181, art. 2; DORS/96-2, art. 1; DORS/96-172, art. 1; DORS/96-509, art. 1 et 2; DORS/98-138, art. 1; DORS/98-237, art. 1 et 2; DORS/99-8, art. 1; DORS/99-468, art. 1; DORS/2001-118, art. 1; DORS/2002-310, art. 1; DORS/2003-398, art. 2; DORS/2013-37, art. 8.Version précédente
Règlement de pêche du Pacifique (1993)2 - Définitions
ANNEXE III ANNEXE IV
ANNEXE V ANNEXE VI - Périodes de fermeture de la pêche du saumon
ANNEXE VII ANNEXE VIII Page précédentePage suivanteTable des matières1 ... 23 ... 1819 ... 4445 ... 5455 ... 6566 ... 77ANNEXE I : Noms communs et noms scientifiquesANNEXE II : Enregistrements et permisANNEXE IIIANNEXE IVANNEXE VANNEXE VI : Périodes de fermeture de la pêche du saumonANNEXE VIIANNEXE VIII