Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2006/01/13.html
Timestamp: 2020-05-28 04:50:48+00:00
Document Index: 135153315

Matched Legal Cases: ["l'article 78", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 39", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 13 janvier 2006
M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2006
type loi prom. 06/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005009979 source service public federal justice Loi modifiant les articles 648, 652, 655 et 656 du Code judiciaire, en vue d'organiser un dessaisissement simplifi du juge qui pendant plus de six mois néglige de juger la cause qu'il a prise en délibéré
type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006009030 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session mars 2006 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage(...) 2. Les demandes d'inscription doivent type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006002000 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2005, démission d'office de ses fonctions de Directeur général est accordée à partir du 5 septembre 2005, à Mme Geernaert, Catharina, auprès du Service public fédéral Personnel et Organ type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée à M. Biquet, Gérald à la fin du mois type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005011526 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2004 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000769 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuv type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005023089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2005 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2006009019 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000768 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soin type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000766 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000767 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 septembre 2005 réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution
type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005007315 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 22/11/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005036647 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la constitution et l'utilisation de la réserve nationale en ce qui concerne le régime de paiement unique
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2005, sont classés comm(...)
type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2006200003 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau
type avis prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006200023 source ministere de la region wallonne Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée "Poulet fermier de Wallonie" En application du Règlement n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indi(...) Conforméme
type erratum prom. 15/09/2005 pub. 13/01/2006 numac 2006031005 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
type arrêt prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - G/A 165.982/VI-17.001. - Suspension Par arrêt n° 151.782 rendu le 28 novembre 2005, le Conseil d'Etat, section d'Administration, VI e chambre, a ordonné la suspension de l'exécution de l'article 1 er de l'ar
type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006009020 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2006. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat, les Commissions de nomination de langue fran L'act type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006009027 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de commerce de Huy : 1, à partir du 1 er avril 2006; - greffier : - au tribunal de première instance de : - Malines : 1, à partir du 1 er septembre - Tongres : 1, à partir du 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006009028 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 29 décembre 2005, page 57197, ligne 18, lire : « à partir du 12 avril 2006 » au lieu de « à partir du 11 avril 2006 ». Au Moniteur belge du 6 janvier 2006, page 1662, ligne 22,
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006009029 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2005, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, M. Willaumez, C., employé au greffe de la Cour de cassation. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestat - gr
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006009016 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 152.176 du 5 décembre 2005 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 20 mars 2003, par lequel Philippe Strypsteen, est nommé notaire à résidence à Knokke-Heist, est annulé.
type changement d'adresse prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006009017 source service public federal justice Justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg Changement d'adresse A partir du 1 er décembre 2006 les services de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg sont logés Kerkhofstraat 2, à 2220 Heist-op-den-Berg. Tél. 015-2 Fax 015-25 13 15.
type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006200027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bibliothécaires (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Centre d'Information et d'Avis sur les Organisations sectaires nuisibles, SPF Justice (ANG06001) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans,(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006200029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'expertes techniques contrôle (niveau B), d'expression française, pour la Direction générale Indépendants pour le SPF Sécurité sociale (AFG06802) Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. S(.. type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006200026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché-expert diplômes (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SELOR (AFG06001) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...) Il est établi, outre cette type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2006 numac 2006200028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06801) Une réserve de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points po(.
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