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Timestamp: 2020-08-15 02:06:01+00:00
Document Index: 97673068

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 66', 'art, 1850']

2015 Résistance >
1L’attentat du 7 janvier 2015 a suscité un émoi national d’une immense ampleur ; très vite, des voix se sont élevées, qui ont réclamé une sanction exemplaire pour les auteurs d’actes terroristes. Par-delà les dispositions actuelles du Code pénal réprimant de tels actes, l’hypothèse du rétablissement de peines infamantes a été évoquée. Ainsi a-t-on suggéré le rétablissement dans le droit pénal français du crime d’« indignité nationale » et de son corollaire, la peine de « dégradation nationale »1 pour châtier « la transgression absolue » que constitue l’acte terroriste, selon les termes du Premier ministre Manuels Valls (conférence de presse du 21 janvier 2015 relative au renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme).
5α. En premier lieu, aux côtés des infractions les plus graves, l’indignité nationale est qualifiée de crime (art. 1er, ord. 26 août 1944) ; elle frappe « tout Français qui aura postérieurement au 16 juin 1940, soit strictement apporté en France ou à l’étranger, une aide directe ou indirecte à l’Allemagne ou à ses alliés, soit porté atteinte à l’unité de la nation, ou à la liberté des Français ou l’égalité entre ces derniers ». Les articles 2 respectifs des ordonnances du 26 août et du 26 décembre 1944 précisent les faits constituant un tel crime, notamment :
6β. En deuxième lieu, le crime est constaté par une juridiction d’exception instituée à cet effet et exclusivement compétente pour connaître de ce crime, ce qui est en soi remarquable. Il s’agit des chambres civiques, « instituée[s]auprès de chacune des cours de justice prévues par l’ordonnance du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration » (article 2 de l’ordonnance 26 août 1944), dont la composition est précisée à l’article suivant (un magistrat ayant rang de conseiller à la cour d’appel, choisi par le premier président de la cour d’appel présidant, quatre jurés le secondant), et selon une procédure particulière.
14Avec le 11-Septembre et ses suites sur le territoire européen (Madrid en 2003 et Londres en 2005), le terrorisme aurait changé d’échelle ; son organisation et ses moyens seraient considérablement accrus, ce qui justifierait pour certains observateurs de recourir au terme d’hyperterrorisme pour la qualifier (Heisbourg, 2001). Le terme a été discuté depuis (Courmont, 2003).
24Par ailleurs, la charte de la Résistance constitue un guide précieux pour l’action du Gouvernement provisoire durant les mois suivants, singulièrement s’agissant de la répression de la collaboration. Cet aspect est explicitement précisé dans le texte, puisque la charte réclame une action décidée pour « veiller au châtiment des traîtres et l'éviction, dans le domaine de l’administration et de la vie professionnelle, de tous ceux qui auront pactisé avec l’ennemi ou qui se seront associés activement à la politique des gouvernements de collaboration ». Il faut donc sanctionner les « actes anti-nationaux », selon les termes de l’ordonnance du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration, commis par les Français qui se sont activement et publiquement mis au service de Vichy et de l’occupant nazi. Reste à qualifier ces actes, commis dans un contexte inédit.
31L’ordonnance du 26 décembre 1944 use du terme de « codification ». Cela induit une logique cohérente dont il faut préciser les conséquences, en considération de la nature politique de l’indignité, et de son objet, qui vise à sanctionner des citoyens ayant agi de façon anti-nationale. Abordons les conséquences de cette expression, anti-national (1), puis les manifestations les plus emblématiques de la complétude inhérente à la codification de cette législation (2).
362. Les manifestations de la complétude de la législation relative à l’indignité nationale sont diverses. Revenons sur l’une d’entre elles, qui n’a guère été rappelée dans les débats récents : l’institution de juridictions pour en connaître, les chambres civiques. Très tôt, il est nécessaire de constituer des juridictions particulières – le syntagme « législation d’exception » n’est pas utilisé, considérant son sens péjoratif – qui soustraient les citoyens à leur juge naturel pour connaître du crime d’indignité nationale. L’ordonnance du 26 juin 1944, relative à la répression des faits de collaboration, instituait déjà des formations particulières appelées « cours de justice », ayant « pour objet de juger les faits commis entre le 16 juin 1940 et la date de la libération qui constituent des infractions aux lois pénales en vigueur le 16 juin 1940 lorsqu’ils révèlent l’intention de leurs auteurs de favoriser les entreprises de toutes natures de l’ennemi, et cela nonobstant toute législation en vigueur » (art. 1er), et observant la procédure des cours d’assises (art. 6). Cette ordonnance précisait déjà le caractère temporaire de ses dispositions (art. 7).
431. L’instauration de la peine de dégradation nationale serait inutile considérant l’arsenal répressif en vigueur, aggravé récemment, par la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (JORF, 14 novembre 2014, p. 19162). En ce sens, soulignons que les peines complémentaires sanctionnant le terrorisme prévues par les articles 422-3, 422-5 et 422-6 du Code pénal sont au moins égales, sinon plus sévères, que les conséquences de la dégradation nationale :
Pour bon nombre d’observateurs, les individus visés, éprouvant de la haine pour la République, ne se sentiraient pas touchés par les sanctions induites par la peine de dégradation nationale. Placés au ban de la communauté politique, ils seraient alors stigmatisés comme tel. Cette peine a-t-elle un sens en l’espèce ? Les « djihadistes » ne sont pas des collaborateurs.
45La logique de la peine de dégradation nationale est historiquement rapprochée de celle du droit canonique qui prévoit l’excommunication, conçue comme une mise au ban de la communauté des fidèles (Lefebvre-Teillard, 2005, p. 11-24). Ainsi, en articulant droit pénal et droits politiques, la dégradation laïciserait une peine d’exclusion de la communauté, issue du droit canonique. Telle serait la logique ayant prévalu lors de débats précédant l’adoption du Code pénal de 1791 (Simonin, 2008, p. 49-56). Notons que, si elle n’est pas étrangère aux vues des révolutionnaires, il nous semble qu’il s’agissait alors davantage d’un délit sanctionnant une sorte de « manque de discernement civique de l’individu », induisant la défiance de la communauté nationale, considérant la légèreté des peines de dégradation et la nature des infractions qu’elles sanctionnaient.
46En effet, les collaborateurs, en 1944, étaient, pour certains d’entre eux, des individus qui avaient beaucoup à perdre à être frappés de la peine de dégradation nationale, emportant les déchéances, interdits et incapacités évoqués ci-dessus. Soulignons qu’en agissant ainsi, ils ont été mus par leur intérêt personnel sans doute – songeons au marché noir, aux gains, aux récompenses diverses, etc. – mais aussi, pour nombre d’entre eux, par un rejet de la France des droits de l’homme et de la tradition républicaine. Dans la majorité, ils ne luttèrent pas contre la France, d’ailleurs, bon nombre d’entre eux s’étaient battus trente ans auparavant pour elle. Cependant, Français, ils rejetèrent les principes républicains, préférant la conception de la France véhiculée par « l’État français », radicalement inconciliable. Nationalistes, vichystes, collaborateurs, ils n’en étaient pas moins attachés à la France, bien que d’une France non républicaine, ennemis de « l’Anti-France », selon le mot de Pétain26. La réponse de la France libre tient justement dans le rappel des principes républicains, et dans la condamnation des actes et des idées qui les ont combattus. Dès lors, la peine de dégradation nationale était extrêmement grave : exemplaire aux yeux de tous les Français, elle était infamante, selon la tradition de l’ancien droit pénal. Ces collaborateurs, touchés dans leur honneur en qualité de Français, furent de la sorte sévèrement sanctionnés.
47Aujourd’hui, les « djihadistes » ne se sont sans doute jamais trouvés en position de perdre beaucoup, ni matériellement, ni par leur place dans la République ; ils n’ont sans doute jamais usé des droits politiques inhérents à leur qualité de citoyen ; ils n’ont sans doute jamais visé les professions exigeant souvent des qualifications et des titres qu’ils ne possèdent pas. Dès lors, interdire le droit de vote, rendre inéligible, priver de l’exercice de professions juridiques et bancaires, rendre impossible l’accès à la fonction publique n’emportent pas de conséquences concrètes pour eux.
532. Le deuxième danger induit par la restauration de la peine de dégradation nationale est lié au précédent de la dégradation civique. Le Code pénal de 1810 innove doublement, d’une part en cantonnant la dégradation civique aux seuls fonctionnaires publics convaincus de forfaiture (Simonin, 2008, p. 77-84), d’autre part en proposant « une peine d’institution nouvelle », suivant le mot d’Haubersart (Haubersart, éd. Locré, 1831, t. 29, p. 225), l’interdiction des droits civiques, civils et politiques, privant un homme des « belles fonctions du citoyen », dès lors qu’il « vient de porter atteinte aux principes et aux vertus sans lesquelles l’exercice en devient dangereux » (Ibid.). Cette interdiction sanctionne les atteintes aux mœurs et les délits de parole.
Notons que la même loi du 28 avril 1832, aux articles 30 et suivants, réforme la surveillance de haute police. Elle était conçue comme une obligation de résidence, sous l’Empire30. Désormais, elle apporte une restriction à la liberté d’aller et venir en interdisant certains lieux31.
58Quelle réponse juridique donner ? La restauration du crime d’indignité nationale est-elle pertinente ? Les considérations relatives au crime d’indignité nationale invitent à en souligner les caractères remarquables : la nature politique de l’infraction, la complétude de cette législation, enfin son caractère transitoire – à l’instar de la Libération – à un moment où la rénovation du pacte social était lancée. Pour sa part, la peine de dégradation nationale suppose des sanctions sans doute inefficaces à court terme, et potentiellement dangereuses à l’avenir. L’éventuelle restauration et pérennisation du crime d’indignité nationale ne peut se faire sans ignorer ces caractères ; elle suppose également de déterminer la nature du péril et le contexte actuel Or, la République, menacée et meurtrie, n’est pas dans une période transitoire supposant de régénérer le pacte social et de rétablir ce type de législation. Ce serait conférer au terrorisme un trop grand impact.
2 « D’avoir fait partie, sous quelque dénomination que ce soit, des gouvernements ou pseudo-gouvernements ayant exercé leur autorité en France entre le 16 juin 1940 et l’installation sur le territoire métropolitain du Gouvernement provisoire de la République française »
5 « D’être devenu ou demeuré adhérant […] même sans participation active, à un organisme de collaboration […] ».
- « la destitution et l’exclusion des condamnés de toutes fonctions d’administrateur, directeur, secrétaire général, dans les entreprises des concessions ou de subventions accordées par une collectivité publique, ainsi que toutes les fonctions à la nomination du gouvernement, des départements, communes et personnes publiques, dans les entreprises et services d’intérêt général ».
11 « La destitution et l’exclusion des condamnés des professions d’avocat, de défenseur agréé, de notaire, d’avoué, et généralement de tous les offices ministériels ».
18 « L’incapacité de faire partie d’un conseil de famille et d’être tuteur, curateur, subrogé tuteur ou conseil judiciaire […] ».
À de nombreuses reprises, les attentats réussissent. Ainsi, en Russie (le tsar Alexandre II assassiné en 1881 par Ignati Grinevitski, membre du mouvement Narodnaïa Volia), en France (le président Sadi Carnot assassiné par Sante Geronimo Caserio en 1894), en Autriche (l’impératrice Élisabeth assassinée en 1898 par Luigi Luccheni), en Italie (le roi Humbert Ier, déjà blessé en 1878, assassiné en 1900 par Gaetano Bresci).
Au début du xxe siècle, l’empereur allemand Guillaume II est visé en 1900, puis en 1901 ; la même année, le président américain William McKinley est assassiné par Leon Czolgosz. Suivent, au Portugal, le roi Charles Ier, en 1908 (tué par Alfred Costa et Manuel Buiça, en même temps que son fils, le prince héritier Louis Philippe ; son fils cadet, Manuel, est également blessé), puis Victor-Emmanuel III est encore victime d’un attentat en 1912.
24 L’article 2 dispose : « les parents d’émigrés, leurs alliés et les ci-devant nobles […] sont personnellement et civilement responsables des assassinats et des brigandages commis dans l’intérieur, en haine de la république, dans les départements, cantons ou communes déclarés en état de troubles » (Duv. 1835, p. 278).
27 La confiscation générale des biens fut abolie par les constituants au nom du principe de la personnalité des peines. Elle est par la suite restaurée par le décret du 10 mars 1793, instituant le tribunal révolutionnaire, et massivement prononcée à l’égard des suspects, des émigrés, notamment. Elle est introduite dans le Code pénal de 1810. Cette fois, c’est en se fondant sur le caractère dissuasif de la peine, puisque, à suivre le Rapport sur le Livre Ier du Code des délits et des peines présenté au Corps législatif, exposé par A. d'Haubersart, le 12 février 1810, elle permettrait de « retenir l’ambitieux que la crainte du supplice n’effraierait pas, par l’aspect des besoins, qui, après lui, poursuivraient sa famille » (Haubersart, éd. Locré, 1831, t. 29, p. 222-223). Elle est de nouveau abolie par la Charte de 1814 (art. 66). À partir de 1918, elle est une nouvelle fois adoptée pour sanctionner les traîtres et les déserteurs.
28 L’exemple le plus emblématique est celui du crime de lèse-majesté au premier chef, qui entraine le supplice du coupable, mais aussi la confiscation de tous ses biens, le bannissement de sa famille et l’abolition de son patronyme. De la lèse-majesté à l’attentat du chef de l’État, un fil continu est tissé, et il faut se demander si les mobiles actuels ne contribuent pas inconsciemment à construire un nouveau territoire délictuel constitué autour du terrorisme, cette fois. Sur la lèse-majesté (Thomas, 1991, p. 331-386 ; Chiffoleau, 1993 ; id., 2007).
30 Signalons que dans son rapport du 12 février 1810, Alexandre d’Haubersart, aborde cette « peine » (le rapporteur la qualifie ainsi) immédiatement après avoir abordé l’interdiction des droits civiques (Haubersart, éd. Locré, 1831, t. 29, p. 226).
32 Manifestant « l’obsession de la récidive » caractéristique du droit pénal du xixe siècle, l’interdiction de séjour, instituée par la loi du 27 mai 1885, prend sa source dans la surveillance de haute police, mais a une logique et une portée très différentes (Ibid. ; Carbasse, 2006, p. 450-451 ; Pin, 2014, p. 321).
C. Andrieu, 1984, Le programme commun de la Résistance : des idées dans la guerre, Paris, éd. de l’Érudit.
A. Bauer, C. Soullez, 2014, Le terrorisme pour les nuls, Paris, First, éd. Pour les nuls.
N. Beaupré, 2012, Les grandes guerres. 1914-1945, in Histoire de France, dir. Joël Cornette, Paris, Belin.
P. Berthelet, 2015, Crimes et châtiments dans l'État de sécurité. Traité de criminologie politique, Paris, Publibook université, coll. sciences humaines et sociales, sciences sociales.
V. Bouhey, 2008, Les anarchistes contre la république, 1880 à 1914 : contribution à l'histoire des réseaux sous la Troisième république, Rennes, PUR.
H. Brown, 2006, Ending the French Revolution Violence, Justice and Repression, from the Terror to Napoleon, Charlottesville/London, University of Virginia Press.
A. Camus, 2003, « Éditorial » [daté du 28 septembre 1944], in Combat, éd. Jacqueline Lévi-Valensi, Camus à Combat, Paris, Gallimard.
E. Cantarella, 2000, Les peines de mort en Grèce et à Rome origines et fonctions des supplices capitaux dans l'Antiquité classique, Paris, A. Michel.
J.-M. Carbasse, 2006, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, PUF, coll. Léviathan.
G. Casadamont, P. Poncela, 2004, Il n’y a pas de peine juste, Paris, Odile Jacob.
A. Chauveau, F. Hélie, 1843, Théorie du Code pénal, Bruxelles, Société typographique belge.
J. Chiffoleau, 1993, « Sur le crime de majesté médiéval », in Genèse de l'État moderne en Méditerranée. Approches historiques et anthropologique des pratiques et des représentations, (Tables rondes, Paris, 24-26 septembre 1987 ; 18 et 19 mars 1988), Rome, École française de Rome, Coll. de l’École française de Rome, p. 183-313.
J. Chiffoleau, 2007, « Le crime de majesté, la politique et l'extraordinaire : note sur les collections érudites de procès de lèse-majesté du xviie siècle français et sur leurs exemples médiévaux », in Les procès politiques (xive-xviie siècle), dir. Yves-Marie Bercé, Rome, École française de Rome, Coll. de l’École française de Rome, p. 577-662.
B. Courmont, 2003, « Introduction », in Les conflits asymétriques, numéro spécial de la Revue internationale et stratégique, t. 3, n° 51, p. 81-87.
M. Delmas-Marty, 2010, Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Paris, Le Seuil, coll. La couleur des idées.
J.-B. Duvergier, 1824-1949, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, avis du Conseil d'État, Paris, Chez Guyot.
J. J. Guyot, an IV-1807, Dictionnaire raisonné des lois…, Paris, Chez Georgel, 24 vol.
É. V. Foucart, 1850, Supplément aux éléments de droit public et administratif…, Paris, Videcoq.
F. Heisbourg, 2001, L’hyperterrorisme, Paris, Odile Jacob.
L. Jaume, 2010, « Terminer la Révolution par le Code civil ? », in Les Penseurs du Code civil, dir. Claude Gauvard, (Colloques, 26 septembre 2003, Centre d’histoire des droits communs de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne/Association française pour l’histoire de la Justice, et 23 novembre 2004, Association française pour l’histoire de la justice et le Sénat), Paris, La Documentation française.
P. Lascoumes, P. Poncela, P. Lenoël, 1989, Au nom de l’ordre. Une histoire politique du code pénal, Paris, Hachette.
A. Lefebvre-Teillard, 2005, « L’excommunication dans le droit canonique classique (xiie-xiiie s.) », in La peine. Discours, pratiques, représentations, éd. Jacqueline Hoareau-Dodinau et Pascal Texier, Limoges, PULIM, Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique, n° 12, p. 11-24.
S. Le Gal, 2011, Origines de l’état de siège en France (Ancien Régime-Révolution), thèse droit, Lyon 3, dactyl., à paraître (LGDJ).
J.-G. Locré, 1831, La législation civile, commerciale et criminelle de la France, Paris, Treutell & Würtz.
C. Lovisi, 1999, Contribution à l’étude de la peine de mort sous la République romaine (509-149 av. J.-C.), Paris, De Boccard.
J. Merriman, 2009, Dynamite Club, Paris, Tallandier.
D. Peschanski, 2004, « Vichy un et pluriel », in La France sous Vichy. Autour de Robert Paxton, Paris, éd. Complexe.
X. Pin, 2014, Droit pénal général. 2015, Paris, Dalloz, coll. Cours.
R.-J. Pothier, 1846, Traité des personnes et des choses, [1778], éd. Jean-Joseph Bugnet, Paris, Cosse et Delamotte.
P. Rosanvallon, 2015, Le bon gouvernement, Paris, Le Seuil, coll. Les livres du nouveau monde.
P. Rossi, 1829, Traité de droit pénal, Paris, A. Sautelet.
X. Rousseaux, 2007, « La justice militaire et les civils sous le Directoire : l’exemple des 24e et 25e divisions militaires », Annales historiques de la Révolution française, vol. 350, p. 153-178.
F. Saint-Bonnet, 2001, L’état d’exception, Paris, PUF, coll. Léviathan.
K. Salomé, 2010, L'ouragan homicide l'attentat politique en France au xixe siècle, Seyssel, Champ Vallon.
A. Simonin, 2008, Le Déshonneur dans la République. Une histoire de l’indignité. 1791-1958, Paris, Grasset.
C. Steinmetz, 1999, « Contribution à l’étude de la mort civile », Annales de la faculté de droit de Strasbourg, n° 3, p. 327-339.
Y. Thomas, 1991, « L’Institution de la Majesté », Revue de synthèse, t. 3-4, p. 331-386.
Sébastien Le Gal, «Réflexions sur le crime d’indignité nationale et la peine de dégradation nationale», Cahiers Jean Moulin [En ligne], n°1, mis à jour le : 07/02/2020, URL : http://publications-prairial.fr/cjm/index.php?id=114.