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Timestamp: 2016-10-22 23:43:33+00:00
Document Index: 248652453

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 123', 'art. 43', 'art. 121', 'art. 43', 'art. 121', 'art. 43', 'art. 127', 'art. 66', 'art. 68']

2F_22/2013 (15.11.2013)
2F_22/2013 � � Arr�t du 15 novembre 2013
X.________, repr�sent�e par Me Philippe Kitsos, avocat,
D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel,
Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel.
Demande de r�vision de l'arr�t 2C_880/2013 du Tribunal f�d�ral du 30 septembre 2013.
Par arr�t 2C_880 /2013 du 30 septembre 2013, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours d�pos� par X.________ contre l'arr�t rendu le 31 juillet 2013 par le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel parce que son ex-�poux n'�tait titulaire durant leur mariage et leur vie en m�nage commun que d'un permis de s�jour et non pas d'un permis d'�tablissement - qu'il n'a obtenu que le 20 septembre 2010 - de sorte qu'elle ne pouvait rien tirer de l'art. 50 LEtr. Elle n'avait au surplus pas invoqu� la violation de droits fondamentaux.
Agissant par la voie de la demande en r�vision en application de l'art. 123 let. d LTF (�
recte:�121 let. d), l'int�ress�e se plaint de ce que le Tribunal f�d�ral a ignor� par inadvertance que la d�cision de refuser la prolongation de son autorisation de s�jour datait du 30 novembre 2011 et que la derni�re autorisation de s�jour valable arrivait � �ch�ance le 2 juin 2011, date � laquelle elle �tait encore mari�e � son �poux titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Elle soutient �galement que l'ensemble des d�cisions des autorit�s pr�c�dentes �taient fond�es sur les art. 43 et 50 LEtr. Elle demande l'effet suspensif.
3.1.�Selon l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier.
3.2.�La requ�rante soutient que le Tribunal f�d�ral n'a pas pris en compte le fait que son autorisation de s�jour �tait valable jusqu'au 2 juin 2011 et que le refus de la prolonger n'avait �t� prononc� que le 30 novembre 2011, de telle sorte, pense-t-elle, qu'elle �tait donc mari�e � un �poux titulaire d'une autorisation d'�tablissement et qu'elle pouvait invoquer l'art. 43 LEtr. Elle perd de vue que ces deux dates ne sont pas pertinentes au sens de l'art. 121 let. d LTF d�s lors que seul �tait d�cisif pour le Tribunal f�d�ral le fait qu'au moment de la s�paration des conjoints le 15 juillet 2009, l'�poux n'�tait pas encore titulaire d'une autorisation d'�tablissement.
3.3.�La requ�rante soutient que le Tribunal f�d�ral a ignor� le fait que l'ensemble des d�cisions des autorit�s pr�c�dentes �tait fond� sur les art. 43 et 50 LEtr. Elle perd de vue que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs que les parties invoquent.
La demande de r�vision doit �tre rejet�e sans qu'il y ait lieu de la communiquer � l'autorit� pr�c�dente (art. 127 LTF). La requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet. Succombant, la requ�rante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
La demande de r�vision de l'arr�t 2C_880/2013 rendu le 30 septembre 2013 par le Tribunal f�d�ral est rejet�e.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge de la requ�rante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la requ�rante, au Service des migrations du canton de Neuch�tel, au D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral des migrations.