Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-09-2014-4A_290-2014
Timestamp: 2016-10-28 10:16:22+00:00
Document Index: 283145695

Matched Legal Cases: ['art. 311', 'art. 311', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 311', 'art. 311', 'art. 311', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 311', 'art. 311', 'art. 311', 'art. 57', 'art. 311', 'art. 310', 'art. 310']

4A_290/2014 � � Arr�t du 1er septembre 2014
A.________ SA, repr�sent�e par Me Gr�goire Rey,
En 2004 et 2005, C.________ SA (ci-apr�s: C.________) et D.________ SA (ci-apr�s D.________) ont vendu de la marchandise � A.________ SA (ci-apr�s: A.________), sur commande de celle-ci. La marchandise a �t� livr�e par camion � A.________, en g�n�ral dans ses locaux, contre signature de bulletins de livraison. Des factures lui ont ensuite �t� adress�es.
Les 3 juillet et 17 septembre 2007, C.________ et D.________ ont chacune fait notifier un commandement de payer � A.________ pour des factures demeur�es impay�es. La d�bitrice y a fait opposition.
Le 5 f�vrier 2007, C.________, � laquelle a succ�d� en cours de proc�dure D.________, a ouvert une action en reconnaissance de dette contre A.________ s'agissant de sa cr�ance. Le 14 f�vrier 2007, D.________ en a fait de m�me pour la sienne.
A.________ a d�pos� des m�moires de r�ponse � ces deux demandes les 25 mai 2007 et 25 juin 2007.
Les deux affaires ont �t� jointes. Au dernier �tat des conclusions, prises le 22 f�vrier 2012, D.________ conclut � ce que A.________ soit reconnue lui devoir:
- le montant de 234'988 fr. 95 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2006, l'opposition au commandement de payer n� xxx de l'Office des poursuites et des faillites de l'Entremont �tant d�finitivement lev�e � due concurrence, et
- le montant de 201'407 fr. 25 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 2006, l'opposition au commandement de payer n� yyy de l'Office des poursuites et des faillites de l'Entremont �tant d�finitivement lev�e � due concurrence (jugement de premi�re instance p. 2).
Par jugement du 9 janvier 2013, le juge du district de l'Entremont a enti�rement fait droit aux conclusions de la demanderesse et mis les frais (77'686 fr. 20) et les d�pens (23'186 fr. 20 � titre de remboursement des avances et 28'000 fr. � titre de frais d'avocat) � la charge de la d�fenderesse qui a enti�rement succomb�.
Le 11 f�vrier 2013, la d�fenderesse a d�pos� un m�moire d'appel, qui a �t� d�clar� irrecevable par la Cour civile I du Tribunal cantonal valaisan le 1er avril 2014, faute de motivation satisfaisant aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC. Par cons�quent, la cour cantonale a confirm� le jugement de premi�re instance, en en reprenant les termes dans son dispositif.
Le 16 mai 2014, la d�fenderesse a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour qu'il entre en mati�re sur son appel. Elle invoque la violation des art. 311 al. 1 et 57 CPC.
Les parties n'ont pas �t� invit�es � se d�terminer sur le fond. Toutefois, en se d�terminant sur l'effet suspensif, le Tribunal cantonal a indiqu� �galement qu'il se r�f�rait aux consid�rants de son jugement.
La requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante a �t� rejet�e le 12 juin 2014.
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision, rendue sur recours par le tribunal sup�rieur du canton du Valais (art. 75 LTF) dans une contestation civile (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
Par courrier du 9 juillet 2014, l'intim�e a inform� le Tribunal f�d�ral qu'elle avait fusionn� avec une autre soci�t� et constitu� ainsi une nouvelle soci�t�, laquelle a ensuite modifi� sa raison sociale (B.________ SA). Le rubrum du pr�sent arr�t a donc �t� modifi� en cons�quence.
Le recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral peut �tre exerc� pour violation du droit suisse tel qu'il est d�limit� � l'art. 95 LTF, en particulier du droit f�d�ral, y compris le droit constitutionnel (let. a). Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Le m�moire de recours en mati�re civile doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette obligation de motiver (Begr�ndungspflicht, obbligo di motivare), le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit f�d�ral (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; arr�ts 5A_92/2007 du 8 juin 2007 consid. 4.1; 5A_129/2007 du 28 juin 2007 consid. 1.4).
En ce qui concerne les pr�tentions au fond, la cour cantonale a refus� d'entrer en mati�re sur l'appel, consid�rant que celui-ci n'�tait pas motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC. Si le dispositif de son arr�t confirme le jugement du juge de district du 9 janvier 2013, ce n'est qu'en tant que cons�quence de l'irrecevabilit� de l'appel. La recourante lui reproche d'avoir viol� l'art. 311 al. 1 CPC.
3.1.�Selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe au recourant de motiver son appel. Selon la jurisprudence, il doit d�montrer le caract�re erron� de la motivation de la d�cision attaqu�e et son argumentation doit �tre suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une d�signation pr�cise des passages de la d�cision qu'il attaque et des pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375). M�me si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le proc�s se pr�sente diff�remment en seconde instance, vu la d�cision d�j� rendue. L'appelant doit donc tenter de d�montrer que sa th�se l'emporte sur celle de la d�cision attaqu�e. Il ne saurait se borner � simplement reprendre des all�gu�s de fait ou des arguments de droit pr�sent�s en premi�re instance, mais il doit s'efforcer d'�tablir que, sur les faits constat�s ou sur les conclusions juridiques qui en ont �t� tir�es, la d�cision attaqu�e est entach�e d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la d�marche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient d�j� �t� pr�sent�s en premi�re instance, avant la reddition de la d�cision attaqu�e (arr�t 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes g�n�rales de la d�cision attaqu�e ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulev�s en premi�re instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en mati�re (arr�ts 5A_438/2012 du 27 ao�t 2012 consid. 2.2; 4A_97/2014 d�j� cit� consid. 3.3).
3.2.�Force est de constater que le m�moire d'appel de 44 pages consiste en un " copi�/coll� " des faits all�gu�s et de l'argumentation juridique que l'appelante avait pr�sent�s dans ses m�moires de r�ponse dans les deux affaires, avant leur jonction, les 25 mai 2007 et 25 juin 2007, l'appelante n'y ayant ajout� qu'une critique "sur les d�pens" (p. 42) et 4 all�gu�s sur une action en lib�ration de dette (p. 29).
Ce faisant, s'agissant des pr�tentions au fond, l'appelante proc�de comme s'il n'y avait jamais eu de premier jugement. Elle repropose au juge d'appel ses all�gu�s de fait et son argumentation juridique pr�sent�s en premi�re instance, comme si le juge d'appel �tait un second juge charg� de faire � nouveau exactement le m�me travail que le juge de district. Une telle fa�on de proc�der ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC. L'appelante n'a pas d�montr� en quoi la motivation du premier juge �tait erron�e. C'est donc � raison que la cour cantonale a jug� que, sur le fond, le recours �tait irrecevable.
4.1.�En ce qui concerne les d�pens allou�s en premi�re instance, l'appel contient 4 all�gu�s de fait (p. 29), repris sous une forme l�g�rement modifi�e dans son argumentation juridique (p. 42), relatifs � une proc�dure ant�rieure de lib�ration de dette, qu'elle indique avoir d� introduire, et dont les frais et d�pens de premi�re instance auraient d� entra�ner une r�duction des d�pens de l'action en reconnaissance de dette.
La cour cantonale a d�clar� le grief irrecevable, le dossier ne permettant pas de d�terminer si la question des d�pens d'une action en lib�ration de dette ant�rieure, que l'appelante pr�tend avoir d� introduire � la suite d'une d�cision de mainlev�e, avait �t� soumise au premier juge, de sorte que son grief, qui repose sur des faits nouveaux, est irrecevable. Dans une motivation subsidiaire, la cour cantonale a jug� que, m�me s'il �tait recevable, l'appel serait manifestement sans fondement et confinerait � la t�m�rit�. La recourante lui reproche �galement une violation de l'art. 311 al. 1 CPC.
Dans son recours en mati�re civile (p. 11 n. 3e), la recourante ne s'en prend pas � la motivation de la cour cantonale conform�ment aux exigences sus-expos�es (cf. consid. 2), se bornant � affirmer que " l'instance cantonale sup�rieure n'a nullement critiqu� la qualit� de la motivation de la recourante sur ce point ", de sorte que son grief portant sur les d�pens avait �t� " motiv� � suffisance de droit ". Partant, sa critique est irrecevable.
La recourante soutient aussi que lorsqu'un seul grief de l'appel est recevable - en l'occurrence, selon elle, son grief sur les d�pens de premi�re instance -, l'instance d'appel doit appliquer le droit d'office en vertu de l'art. 57 CPC � tout l'appel - m�me si les griefs sur les pr�tentions au fond sont irrecevables.
Or, la cour cantonale n'a pas consid�r� que le grief de l'appelante sur les d�pens f�t recevable. Au demeurant, si l'instance d'appel applique le droit d'office, elle le fait uniquement, en vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, sur les points du jugement que l'appelante estime entach�s d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable (cf. consid. 3.1) -, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC).
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur. L'intim�e ayant �t� invit�e � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, mais pas sur le fond, des d�pens ne lui seront allou�s que pour sa d�termination sur l'effet suspensif, sur lequel elle a obtenu gain de cause.
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de d�pens de 500 fr. pour sa d�termination sur l'effet suspensif.