Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=60230
Timestamp: 2018-12-13 13:10:53+00:00
Document Index: 174890941

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741", 'arrêt ']

Engineering studies [studies/engineering support related to accidental and incidental procedures and probabilistic safety studies etc]
27/06/2015 S122 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
2015/S 122-224195
PIAT 245: Bureau d'études Conduite Incidentelle Accidentelle et des Etudes Probabilistes de Sûreté pour le CIPN.
Marché-cadre de prestations d'études dans le domaine de la Conduite Incidentelle et Accidentelle (CIA) et des Études Probabilistes de Sûreté (EPS), ouvert aux besoins du Département Études du CIPN.Il s'agit essentiellement de prestations de rédaction et de mises à jour des procédures CIA (yc Fiche d'Action Incendie Opérateur (FAIOP)), de la documentation de crise (Guide d'Intervention en Accident Grave (GIAG) Guide d'Action Équipe de Crise (GAEC)), des études relatives aux EPS, études diverses relatives au domaine post accidentel (yc justif Spécifications Techniques D'Exploitation (STE), doctrine Information Conduite Incidentelle et Accidentelle( ICIA) …).
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8du code de la sécurité intérieure,
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire doit posséder la Qualification UTO Prestations Intellectuelles Assistance Technique avant la notification du marché dans le Domaine Études /Conception/ Développement des Procédés /Surveillance étude — Sous-domaine: Fonctionnement Chaudière
Le soumissionnaire doit démontrer une maitrise des compétences dans au moins 1 des domaines suivants:
1) Études Probabilistes de Sûreté (EPS) ( EPS, Études d'accidents)
2) Conduite Incidentelle Accidentelle (CIA) (Physique des accidents, structuration de la documentation Approche Par État (APE), Fonctionnement général REP)
1) distribution électrique et contrôle commande,
2) sûreté en arrêt de tranche.
Le soumissionnaire doit démontrer une maitrise des compétences dans au moins 1outil SI EDF parmi
1) Risk Spectrum
2) Editor, Consignes Approche Par État (APE)
3) Greco
Le soumissionnaire s'engage à posséder une connexion réseau VPN sécurisé CIPN avant notification du marché
Le soumissionnaire doit démontrer sa connaissance des Spécifications Techniques D'Exploitation (STE), des Dossier Système Élémentaire (DSE) (fonctions chaudière et fonctions support) et des Rapports de Sûreté (volume III)
La sous traitance pour la réalisation (ou mise à jour) de tout ou partie de notes d'études, de notes d'analyses ou de notes d'impact relatives aux domaines des Études Probabilistes de Sûreté (EPS), de la Conduite Incidentelle ou Accidentelle, de la distribution électrique et du contrôle commande des REP, de la sûreté en Arrêt de tranche est interdite.
Toute sous traitance sur les activités indiquées, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.
PIAT-245
Pour accéder à la demande d'information rfi 006894 — PIAT 245 Bureau d'Études Conduite Incidentelle et Accidentelle et des Études Probabilistes de Sûreté pour le CIPN — se connecter sur https://pha.edf.com