Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/dissertation/responsabilite-fait-choses-454621.html
Timestamp: 2019-08-21 21:01:14+00:00
Document Index: 281829693

Matched Legal Cases: ["l'article 1384", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1384", "l'article 1386", 'arrêt ', "l'article 1384"]

Selon le professeur Josserand, il fallait donner une portée spécifique à la formule « dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde », dès lors toute personne devait être déclarée responsable de plein droit de tout accident causé par des choses dont la personne avait la garde. C'est ainsi que l'article 1384 du Code civil de par son alinéa premier dispose actuellement : « On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ».
Néanmoins, ce principe de responsabilité générale du fait des choses n'a pas été consacré dès l'immédiat, en effet il résulte d'une construction jurisprudentielle ancienne, ainsi on peut se demander quels sont les deux arrêts qui sont à l'origine de la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait des choses. Quelles sont les conditions de mise en uvre de la responsabilité du fait des choses ?
L'émergence d'un principe général du fait des choses
L'arrêt « Teffaine »
L'arrêt « Jand'heur »
Le domaine de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des choses
Le fait d'une chose
[...] Si on retient une présomption de faute, le gardien de la chose peut s'exonérer en prouvant l'absence de faute, toutefois si l'on retient une présomption de responsabilité alors le gardien ne peut plus s'exonérer par la preuve de son absence de faute. Dans un premier temps, les tribunaux ont semblé pencher pour la présomption de faute, puis les tribunaux se sont montrés de plus en plus strict, le gardien de la chose doit apporter la preuve positive d'un fait extérieur générateur du dommage, la présomption de faute devient alors quasiment irréfragable. Néanmoins, l'arrêt Jand'heur va changer la donne. [...]
[...] L'arrêt consacre la théorie de la garde matérielle de la chose et exclut partiellement la théorie de la garde juridique, dans ces conditions le gardien est celui qui dispose de l'usage, la direction et le contrôle de la chose, la direction correspondant au pouvoir d'initiative du gardien et le contrôle se définissant comme le pouvoir de surveillance de la chose. Ainsi, la détermination du gardien est une condition essentielle de mise en jeu de la responsabilité du fait des choses, c'est en ce sens que l'arrêt Franck a fait peser une présomption simple sur le propriétaire de la chose, présomption que celui-ci pourra renverser en apportant la preuve d'un transfert de la garde (volontaire ou involontaire). [...]
[...] De plus, il faut que la chose soit à l'origine du dommage , elle doit être matériellement intervenue dans la réalisation du dommage , il faut un lien de cause à effet entre la chose et le dommage ; cela ne pose en l'espèce aucun problème pour les choses en mouvement toutefois concernant les choses inertes ; la jurisprudence exige qu'elles jouent un rôle actif dans la réalisation du dommage , c'est-à-dire qu'il faut qu'elles présentent un caractère anormal ( cassation ; chambres des requêtes 19 février 1941) , qu'elles soient dans un mauvais état ou qu'elles occupent une position anormale . [...]
[...] Ces deux arrêts de la Cour de cassation ont donc conduit à la formation d'un principe général de responsabilité civile du fait d'autrui, aujourd'hui consacré à l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, en outre il est opportun de déterminer le domaine de mise en œuvre de cette responsabilité. II) Le domaine de mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses L'article 1384 du Code civil dispose que l'on est responsable du dommage causé par le fait des choses que l'on a sous sa garde, dès lors la responsabilité est attachée à la garde de la chose, la détermination du gardien est indispensable à la mise en œuvre de la responsabilité civile du fait des choses, de plus l'article suppose évidemment l'intervention d'une chose dans la réalisation du dommage. [...]
[...] En l'espèce, les faits étaient les suivants : Mr Teffaine était décédé suite à l'explosion d'une chaudière, après expertise l'explosion fût attribuée à un défaut de soudure de la chaudière, ainsi la Cour d'appel a fait application de l'article 1386 en l'étendant en dehors des bâtiments. La Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel et a affirmé que l'article 1384 alinéa 1er du Code civil était applicable en l'espèce, la haute cour a de par cet arrêt, posé une présomption de faute à l'égard du gardien, on peut alors se demander quelle est la nature de cette présomption ? Constitue-t-elle une présomption de faute ou de responsabilité ? [...]
Droit civil La responsabilité du fait des choses et le domaine de mise en oeuvre