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Timestamp: 2016-10-24 01:42:42+00:00
Document Index: 320553366

Matched Legal Cases: ['art. 191', 'art. 203', 'art. 177', 'art. 191', 'art. 203', 'art. 188', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 188', 'art. 191', 'ATF ', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 203', 'art. 203', 'art. 203', 'ATF ', 'art. 177', 'art. 191', 'art. 203']

103 IV 16750. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 29 avril 1977 dans la cause R. contre Minist�re public du canton du Valais
Pudeur, impudeur. Un acte ne peut �tre consid�r� comme impudique que s'il blesse la d�cence sexuelle. L'exhibition des fesses ne saurait d�s lors �tre consid�r�e comme impudique, dans la mesure o� elle est sans rapport avec un acte sexuel. Faits � partir de page 167
Le 6 juin 1975, � Monthey, R. a trait� T., une voisine de quartier, de divers noms grossiers.
Le 20 ao�t 1975, T., qui se trouvait chez elle en compagnie de sa fille �g�e de 12 ans, aper�ut R. dans son jardin, visible du chemin et du voisinage. R., se rendant compte de la pr�sence de ses voisins, releva son tablier jusque sous le bras, se baissa comme pour aller aux toilettes et descendit ensuite ses culottes, mettant ainsi � nu son post�rieur. Elle se releva et se livra derechef au m�me man�ge, quatre fois, en pr�sence des deux autres enfants T. - �g�s de 11 et 9 ans - qui �taient accourus entre-temps.
T. ayant d�pos� plainte, R. a �t� condamn�e pour attentat � la pudeur des enfants (art. 191 ch. 2 CP), outrage public � la pudeur (art. 203 CP) et injures (art. 177 CP), � la peine de 10 jours d'emprisonnement et 300 fr. d'amende, avec sursis pendant deux ans. Ce jugement a �t� confirm� le 28 octobre 1976 en appel par le Tribunal cantonal du Valais.
R. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la lib�ration des chefs d'accusation d'attentat � la pudeur des enfants et d'outrage public � la pudeur.BGE 103 IV 167 S. 168
1. a) La Cour cantonale, � c�t� de l'injure - qui n'est pas remise en cause ici - a retenu que l'exhibition que la recourante a faite de son post�rieur en pr�sence d'enfants et de tiers constituait un acte contraire � la pudeur, tant au sens de l'art. 191 ch. 2 al. 3 (acte commis en pr�sence d'un enfant de moins de 16 ans) que de l'art. 203 CP (acte commis en public). Les juges cantonaux ont fond� leur d�cision sur la jurisprudence du Tribunal f�d�ral selon laquelle on doit consid�rer comme contraire � la pudeur tout acte qui blesse la d�cence sexuelle d'une mani�re non insignifiante. Ils ont de plus tenu compte de l'ensemble des circonstances, en consid�rant que si, dans certaines circonstances, la vue d'une paire de fesses pouvait ne blesser le sentiment de la d�cence sexuelle que d'une mani�re insignifiante, il n'en allait pas de m�me en l'esp�ce, du fait que la recourante s'�tait mise en �vidence pour agir comme elle l'a fait, se tournant vers la plaignante et ses enfants, se baissant et se relevant � plusieurs reprises, accentuant l'aspect obsc�ne de son geste et lui donnant un caract�re nettement impudique.
b) La recourante, se r�f�rant � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, qui ne consid�re pas comme d�terminant le mobile de l'auteur, qu'il soit ou non d'ordre sexuel, lorsque l'acte appara�t objectivement comme impudique, reprend � son compte les critiques que la doctrine a quelquefois adress�es � cette mani�re de voir. Elle rel�ve que la jurisprudence ne commande pas absolument de faire abstraction du mobile, puisqu'elle en tient compte dans les cas objectivement �quivoques ou qui ne sont pas manifestement contraires � la pudeur. Elle fait valoir alors que l'acte qui lui est reproch� doit �tre consid�r� ou bien comme ne blessant pas sans autre le sentiment de la d�cence sexuelle, ou bien, � tout le moins, comme objectivement �quivoque, de telle sorte que l'�l�ment subjectif, qui ne proc�de que de l'animus injuriandi et ne pr�sente aucun caract�re �grillard ou luxurieux, doit �tre pris en consid�ration pour lib�rer la recourante des deux chefs de condamnation critiqu�s.
2. La jurisprudence du Tribunal f�d�ral a pos� que la notion d'acte contraire � la pudeur (unz�chtige Handlung), contenue dans plusieurs des dispositions des art. 188 ss CP, BGE 103 IV 167 S. 169visait tout acte qui blesse la d�cence sexuelle d'une mani�re non insignifiante, et heurte ainsi de fa�on inadmissible le sens moral d'un homme dou� de sensibilit� normale; pour savoir s'il en est ainsi, il faut tenir compte de l'ensemble des circonstances (ATF 97 IV 26 consid. 1, ATF 91 IV 71, 8 IV 163 consid. 1). Selon la jurisprudence, peu importe que l'acte ait ou non produit une impression, car l'�l�ment d�terminant n'est pas le sentiment de la victime ou d'un tiers, mais bien le comportement incrimine et lui seul, dont le caract�re impudique doit �tre d�termin� selon des crit�res objectifs (ATF 97 IV 26 consid. 1, ATF 91 IV 71); le mobile de l'auteur est d�s lors sans pertinence (ATF 70 IV 209), sauf dans certains cas, lorsque l'acte ne pr�sente pas d'embl�e un caract�re impudique, mais o� l'intention de l'auteur tend � �veiller ou satisfaire son instinct sexuel ou celui d'autrui (ATF 78 IV 164 consid. 2).
Cette jurisprudence a �t� comment�e et critiqu�e en doctrine sous divers points de vue. C'est ainsi que certains auteurs ont consid�r� comme peu satisfaisante la recherche par le Tribunal f�d�ral d'un crit�re unique pour d�finir l'acte contraire � la pudeur, quelle que soit la disposition l�gale qui le vise. Aussi ont-ils propos� des crit�res diff�renci�s selon la nature de l'infraction et le bien prot�g� (cf. SCHWANDER, Kommentar, n. 637; SCHULTZ, Der Schutz des Kindes, p. 26/27; WAIBLINGER, in RJB 91/1955, p. 107). D'autres auteurs, s'ils ont approuv� l'adoption d'une appr�ciation purement objective des actes, s'en sont pris � la r�f�rence aux mobiles de l'auteur dans les cas o� l'acte n'appara�t objectivement pas comme impudique (STRASSER, Die �ffentliche unz�chtige Handlung, p. 52/53; WAIBLINGER, in RJB 82/1946 p. 280 et 91/1955 p. 107; LUDWIG, in BJM 1960 p. 114; autre avis cependant: WALDER, Unzucht mit Kindern, p. 22/23; W�RGLER, Unzucht mit Kindern, p. 44/45, 91). D'autres encore ont formul� des critiques plus radicales en soulignant l'insuffisance, l'impr�cision et l'incertitude des d�finitions jurisprudentielles (STRATENWERTH, Bes. Teil II, p. 323 ss: PH. GRAVEN, La pudeur enfantine, in Stabilit� et dynamisme du droit dans la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, p. 277 ss).
Mais il est un point sur lequel les opinions de la jurisprudence et de la doctrine concordent; c'est que la notion de BGE 103 IV 167 S. 170pudeur, ou d'impudeur, vis�e par le Code p�nal ne concerne que la pudeur sexuelle. Un acte ne peut �tre consid�r� comme impudique que s'il blesse la d�cence sexuelle, c'est-�-dire la d�cence ou les convenances que l'on doit observer en mati�re sexuelle (cf. notamment tous les arr�ts cit�s plus haut). Le Tribunal f�d�ral a bien une fois, en passant, mentionn�, � c�t� de la d�cence sexuelle, la d�cence dans d'autres domaines encore (ATF 79 IV 127 No 30), mais il n'a jamais repris cette id�e, ainsi que l'a relev� SCHULTZ (op.cit., p. 23). Quant aux remarques de la doctrine, elles sont particuli�rement nettes:
- "La loi p�nale intervient ici pour prot�ger les "moeurs", c'est-�-dire les bonnes moeurs au point de vue sexuel" (LOGOZ, Partie sp�ciale I, p. 293).
- "Eine Untersuchung der sogenannten Sittlichkeitsdelikte des StrGB l�sst erkennen, dass alle diese Tatbest�nde sich in irgendeiner Weise mit sexuellem Verhalten befassen" (SCHULTZ, Der Schutz des Kindes, p. 23).
- "Einigkeit besteht �ber den Ausgangspunkt: Bei der Unzucht handelt es ich um die Verletzung der f�r sexuelles Verhalten geltenden sozialen Regeln" (STRATENWERTH, Bes. Teil II, p. 323).
- "Wir definieren daher den Begriff "unz�chtig" im Strafrecht in seiner umfassendsten Bedeutung als "die Verletzung des allgemeinen Scham- und Sittlichkeitsgef�hls in geschlechtlicher Beziehung" (R�EGG, Die unz�chtige Handlung im Strafrecht, th�se Zurich 1935, p. 23).
- ""Unz�chtig" steht dem "z�chtig" gegen�ber, und "z�chtig" ist ein Verhalten, das sich im Rahmen des geschlechtlichen Anstandes bewegt, sich an die Normen des Geschlechtlich-Sittlichen h�lt" (WALDER, Unzucht mit Kindern, p. 18).
- "Aus dem soeben Gesagten geht hervor, dass bei den genannten Begriffen (Unzucht, unz�chtig) immer eine Beziehung auf das Geschlechtliche vorhanden sein muss" (STRASSER, Die �ffentliche unz�chtige Handlung, th�se Berne 1951, p. 40).
- ""Zucht"... ist kein rechtseigener Begriff, sondern hat im allgemeinen Sprachgebrauch den (ungef�hren) Sinn von "Anstand", w�hrend das Recht ihn meist noch auf den Bezirk des geschlechtlichen Anstands einengt" (H.-P. M�LLER, Die strafrechtliche Beurteilung der unz�chtigen Ver�ffentlichungen, th�se Zurich 1968, p. 64/65).
- ""Unzucht" bedeutet nach allgemeinem Sprachgebrauch Verletzung der geschlechtlichen Zucht, und als "unz�chtig" hat demgem�ss alles zu gelten, was den Geboten der geschlechtlichen Sittlichkeit widerspricht" (LUDWIG, Zum Begriff der Unzucht und des Unz�chtigen, BJM 1960, p. 110/111).
- "Hingegen ist jeder unz�chtigen Handlung begriffsnotwendig eine sexuelle Komponente eigen" (W�RGLER, Unzucht mit Kindern, th�se Zurich 1976, p. 91).BGE 103 IV 167 S. 171
Or, par d�finition et par fonction, les fesses ne pr�sentent aucun caract�re sexuel. N'est en effet sexuel que ce "qui se rapporte aux conformations et aux fonctions de reproduction particuli�re... de l'homme et de la femme", ou que ce "qui concerne l'accouplement, les comportements qu'il d�termine et ceux qui en d�rivent" (ROBERT, Dictionnaire de la langue fran�aise). Le post�rieur n'�tant pas chez les humains destin� � la reproduction, son exhibition, dans la mesure o� elle est sans rapport avec un comportement d�rivant de l'accouplement, n'a rien de sexuel; l'ind�cence ou l'inconvenance qu'elle peut pr�senter n'est donc pas d'ordre sexuel et ne saurait constituer un acte contraire � la pudeur, au sens des art. 188 ss CP, et en particulier au sens des art. 191 ch. 2 al. 3 et 203 CP.
Le Tribunal f�d�ral n'a pas encore eu � se prononcer sur un cas d'exhibition du post�rieur. Dans les cas o� il a trait� du probl�me de la nudit� devant des enfants ou en public, il s'agissait de l'exhibition des organes g�nitaux (ATF 89 IV 129; arr�t non publi� B�r du 4 novembre 1955). Dans la partie non publi�e du premier des arr�ts pr�cit�s - arr�t Roppel du 5 juillet 1963 - le Tribunal f�d�ral rel�ve cependant, de mani�re significative, l'absence d'un �l�ment intentionnel d'infraction � l'art. 191 ch. 2 al. 3 CP, parce que le baigneur nu prenait des pr�cautions pour se prot�ger des regards des enfants approchants, ou parce que la plupart du temps il se tenait couch� sur le ventre. C'est bien l'indication de ce que la vue d'un post�rieur n'est en soi pas consid�r�e comme blessant la d�cence sexuelle et, partant, ne peut constituer un acte contraire � la pudeur au sens du Code p�nal.
Quant � la casuistique �num�r�e � propos de l'art. 191 ch. 2 al. 3 dans la th�se de W�RGLER, pr�cit�e (p. 190 ss), elle ne mentionne aucun cas d'exhibition de post�rieur. Il en est de m�me de la casuistique cit�e � propos de l'art. 203 CP dans une th�se de criminologie de SCHAUFELBERGER ("Die �ffentlichen unz�chtigen Handlungen", th�se Zurich 1973). Ce dernier ouvrage mentionne cependant (p. 4) deux jugements de tribunaux de district qui ont appliqu� l'art. 203 CP � des actes de d�f�cation devant autrui. Mais une telle application est contest�e en doctrine (cf. THORMANN-OVERBECK, n. 4 ad art. 203), ou ne peut se justifier �ventuellement qu'en raison de la vision simultan�e des organes g�nitaux (cf. STRASSER, op.cit., p. 40; LUDWIG, op.cit., p. 115).BGE 103 IV 167 S. 172
Certes, l'exhibition d'un post�rieur en public ou devant des enfants peut parfaitement blesser la d�cence ou les convenances, mais une telle atteinte, si elle ne touche en rien au domaine sexuel, n'est pas vis�e comme telle par les dispositions du Code p�nal r�primant les infractions contre les moeurs. Mais elle peut �tre alors r�prim�e par les dispositions du droit p�nal cantonal r�serv� ou par les r�glements communaux relatifs au scandale public ou aux atteintes publiques aux convenances et aux bonnes moeurs de peu d'importance ou ne relevant pas du domaine sexuel (cf., � cet �gard, ATF 70 IV 85; STRASSER, op.cit., p. 40; SCHULTZ, op.cit., p. 23). Une telle exhibition peut en outre �galement, comme c'est � l'�vidence le cas en l'esp�ce, constituer une injure au sens de l'art. 177 CP.
Il convient ainsi de constater, au vu des faits retenus par l'autorit� cantonale, que l'exhibition incrimin�e, faute de tout caract�re sexuel ou de toute r�f�rence sexuelle, ne peut pas constituer un acte contraire � la pudeur au sens du Code p�nal. D�s lors, la recourante doit �tre lib�r�e des chefs d'accusation d'attentat � la pudeur des enfants au sens de l'art. 191 ch. 2 al. 3 CP et d'outrage public � la pudeur au sens de l'art. 203 CP.