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Timestamp: 2016-10-23 12:04:49+00:00
Document Index: 28841986

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 189', 'ATF ', 'art. 189', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 64', 'art. 64']

6B_71/2015 � � Arr�t du 19 novembre 2015
recours contre le jugement de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 septembre 2014 (PE09.016537).
Par jugement du 19 mars 2014, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable de contrainte sexuelle et l'a condamn�, avec suite de frais et d�pens, � 540 jours de privation de libert� avec sursis pendant 4 ans, � 60 jours-amende � 40 fr. l'unit� et � 3'500 fr. d'indemnit� pour tort moral en faveur de A.________.
Le 4 septembre 2014, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a tr�s partiellement admis l'appel form� par X.________ contre le jugement pr�cit� dont elle a modifi� les chiffres V, X et XI du dispositif relatifs � l'indemnisation de la partie plaignante, aux frais et aux d�pens. Elle a rejet� l'appel pour le surplus et confirm� le prononc� de premi�re instance, se fondant sur les principaux �l�ments de fait suivants.
Peu avant 04h45 au matin du 5 juillet 2009, X.________ (n� le 15 d�cembre 1975) travaillait comme agent de s�curit� au club B.________, lorsqu'il y a rencontr� A.________ (n�e le 13 mai 1983). Peu apr�s avoir fait sa connaissance, il lui a propos� de l'accompagner � l'ext�rieur. Parvenus sur la plage attenante � la discoth�que, A.________ s'est assise sur un transat, dossier redress�, tandis que X.________ est rest� debout, face � elle. Sans pr�liminaires, il a alors d�nud� son p�nis, saisi la jeune femme par l'arri�re du cr�ne, introduit son sexe dans sa bouche et l'a contrainte � lui accorder une fellation en imprimant des mouvements d'avant en arri�re � sa t�te. Par crainte de subir des coups, elle n'a pas r�agi. Dans le m�me temps, il a pass� sa main sous la robe de A.________ et d�chir� son collant avec ses doigts au niveau de l'entrejambe. Appel� par oreillette � rallier l'entr�e du club B.________, X.________ a interrompu ses agissements et imm�diatement quitt� les lieux. A.________ a regagn� le dancing o� elle a �t� prise en charge par le personnel et par ses amis. Elle a d�sign� son agresseur avant d'�tre conduite � l'H�tel de police, o� un alcootest a indiqu� qu'elle pr�sentait une alcool�mie de 1,61o/oo � 05h58.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement cantonal, dont il requiert l'annulation en concluant principalement � son acquittement. Il sollicite en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1.�Le recourant met en cause l'�tablissement des faits op�r� par la juridiction cantonale.
1.2.�Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF); il peut toutefois compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Des constatations de fait sont arbitraires lorsque, sans aucune raison s�rieuse, l'autorit� a omis de prendre en consid�ration un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle en a manifestement m�connu le sens et la port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle est parvenue � des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de fa�on pr�cise en quoi les constatations critiqu�es sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable; � d�faut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
1.3.�Le recourant conteste que la victime ait eu connaissance de son statut d'agent de s�curit� avant que les faits litigieux ne se produisent.
A l'appui de son point de vue, il se fonde sur une audition de l'intim�e tenue le 18 janvier 2010 au cours de laquelle elle a d�clar� que " ...�
lorsque nous �tions sur la plage du club B.________, j'�tais assise sur un transat en position relev�e. Il me semble qu'il y avait � ma droite, � tr�s courte distance, une paroi en bambou. Selon mes souvenirs, j'aurais pu la toucher. X.________ se trouvait devant moi. Il �tait debout. Il s'est pench� en avant pour passer une main sous ma robe et d�chirer avec ses doigts mon collant en tirant dessus. J'ai entendu le bruit de d�chirement du collant. Je ne r�alisais pas ce qui se passait. Cela n'�tait pas d� � mon �tat alcoolis�. En effet, je tiens bien l'alcool. Je ne suis pas alcoolique mais les gens qui m'accompagnaient m'ont d�j� vu avoir bu plus que ce que j'avais consomm� ce soir-l� et �tre mieux. Je ne me souviens pas si j'ai fait part de ma d�sapprobation oralement ou physiquement lorsqu'il a d�chir� mon collant. Il n'a pas introduit ses doigts dans mon vagin.�
A ce moment-l�, je me suis rendue compte qu'il s'agissait d'un membre de la s�curit� car quelqu'un l'a appel� via son oreillette et il est parti.�
Vous vous �tonnez de cette r�ponse dans la mesure o�, lors du d�p�t de ma plainte, j'ai d�clar� qu'il avait mis ses deux doigts dans mon vagin et que cet �pisode �tait ant�rieur � la fellation. Je suis s�re qu'il n'y a pas eu une p�n�tration vaginale quelle qu'elle soit. Je ne sais pas pourquoi j'ai dit cela � la police. Je suis �galement s�re qu'il a �t� appel� au moment o� il avait d�chir� mon collant et qu'il est parti. J'en d�duis qu'il m'a forc�e � la fellation simultan�ment au d�chirement du collant... "�(cf. proc�s-verbal d'audition du 18 janvier 2010, pce 7, lignes 34 ss).
La d�claration litigieuse s'inscrit dans le r�cit des faits par l'intim�e qu'elle ponctue en pr�cisant les circonstances dans lesquelles l'agression a pris fin, � savoir au moment o� le recourant a �t� appel� par le biais de son oreillette � intervenir � l'entr�e de la discoth�que. Il ne s'agissait pas alors de d�terminer � quel moment l'intim�e avait pris connaissance du statut d'agent de s�curit� du recourant, mais d'�tablir avec pr�cision les agissements susceptibles d'�tre poursuivis p�nalement. Replac�s dans leur contexte, ces propos se comprennent en ce sens que l'intim�e a retrouv� ses esprits au moment o� le recourant a �t� rappel� � ses devoirs professionnels. Le recourant ne saurait ainsi se pr�valoir avec succ�s de la formulation pr�cit�e, infirm�e de surcro�t par les autres d�clarations de l'intim�e. Elle a en effet ajout� � l'issue de la m�me audition que " ...�
Depuis lors, je suis sur la d�fensive d�s que quelqu'un s'adresse � moi, m�me la journ�e. Pour vous dire, je porte dans mon sac constamment un spray au poivre. C'�tait d�j� le cas en juillet 2009. Le fait que je suive le pr�venu � l'ext�rieur sans mon sac prouve que j'avais confiance en lui. Il �tait dans mon esprit exclu qu'un membre de la s�curit� puisse repr�senter un danger "�(cf. proc�s-verbal d'audition du 18 janvier 2010, pce 7, lignes 98 ss). En outre, elle a expos� dans sa plainte du 5 juillet 2009 qu'aux environs de 04h00, un membre de la s�curit� du club B.________ l'avait approch�e et qu'elle l'avait identifi� comme tel compte tenu de l'oreillette c�bl�e dont il �tait �quip� (cf. proc�s-verbal d'audition-plainte du 5 juillet 2009, pce 1, p. 1). Il n'y a pas lieu de s'�carter de cette version motiv�e, logique et coh�rente, qui correspond de surcro�t aux premi�res d�clarations de l'intim�e d�pos�es peu apr�s les faits. Le grief se r�v�le mal fond�.
Le recourant conteste s'�tre rendu coupable de contrainte au sens de l'art. 189 al. 1 CP.
2.1.�Aux termes de cette disposition, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exer�ant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'�tat de r�sister l'aura contrainte � subir un acte analogue � l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de libert� de dix ans au plus ou d'une peine p�cuniaire. Commet un acte de contrainte sexuelle au sens de cette disposition celui qui, notamment, use de menace ou de violence, exerce sur la victime des pressions d'ordre psychique ou la met hors d'�tat de r�sister.
2.1.1.�Sous l'angle subjectif, l'infraction de contrainte sexuelle est intentionnelle.
2.1.2.�Sur le plan objectif, les infractions r�primant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte � la libert� sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en mati�re sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette �ventualit� et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). L'art. 189 CP tend � prot�ger la libre d�termination en mati�re sexuelle, en r�primant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne � faire ou � subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de d�lits de violence, qui doivent �tre consid�r�s principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109; 128 IV 97 consid. 2b p. 99, 106 consid. 3a/bb p. 110 s.; 124 IV 154 consid. 3b p. 158 s.).
L'auteur fait usage de violence lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la victime afin de la faire c�der. En introduisant la notion de " pressions psychiques ", le l�gislateur a aussi voulu viser les cas o� la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru � la force physique ou � la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109). Les pressions d'ordre psychique visent les cas o� l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres � la faire c�der (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas n�cessaire que la victime ait �t� mise hors d'�tat de r�sister (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158). Une situation d'inf�riorit� physique ou de d�pendance sociale et �motionnelle peut suffire. Un climat de psycho-terreur entre �poux peut, m�me sans violence, exercer une influence telle sur la volont� que la victime estime, de mani�re compr�hensible, qu'elle n'a pas de possibilit� r�elle de r�sister (ATF 126 IV 124 consid. 3b et c p. 129 ss).
S'il n'est ainsi pas n�cessaire que l'auteur recoure � la violence ou � la menace (FF 1985 II 1091), la victime doit n�anmoins �tre contrainte, ce qui pr�suppose un moyen efficace, autrement dit que celle-ci se trouve dans une situation telle qu'il soit possible d'accomplir l'acte sans tenir compte du refus; il suffit en d�finitive que, selon les circonstances concr�tes, la soumission de la victime soit compr�hensible ( Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 6�me �dition, p. 380). Tel est le cas lorsque la victime est plac�e dans une situation telle qu'il serait vain de r�sister physiquement ou d'appeler du secours ou que cela entra�nerait un pr�judice disproportionn�, de sorte que l'auteur parvient � ses fins, en passant outre au refus, sans avoir n�cessairement � employer la violence ou la menace (ATF 119 IV 309 consid. 7b).
Pour d�terminer si l'on se trouve en pr�sence d'une contrainte sexuelle, il faut proc�der � une appr�ciation globale des circonstances concr�tes d�terminantes. Une appr�ciation individualis�e est n�cessaire, laquelle doit reposer sur des �l�ments suffisamment typiques (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109; 128 IV 97 consid. 2b p. 99, 106 consid. 3a/bb p. 111). La mesure de l'influence qui doit avoir �t� exerc�e sur la victime pour qu'il y ait pression d'ordre psychique n'est pas ais�ment d�terminable, de sorte qu'il y a lieu de se montrer prudent dans l'application des dispositions r�primant la contrainte sexuelle (ATF 128 IV 97 consid. 2b p. 99, 106 consid. 3b/aa p. 111).
2.2.�La juridiction cantonale a consid�r� qu'il n'y avait pas eu de menace, mais emploi volontaire de la force physique dans le but de faire c�der la victime. La corpulence du recourant et son exp�rience d'agent de s�curit� lui avaient permis d'immobiliser la victime en la saisissant par la t�te. Il avait port� cette prise alors qu'il se tenait debout, tandis qu'elle �tait assise, emp�ch�e de fuir, � distance de tiers susceptible de la secourir et particuli�rement vuln�rable compte tenu de son �bri�t� que l'auteur connaissait. Leurs postures respectives lui assuraient une position dominante, qui avait suppl�� � l'inertie de la victime. Sur le plan subjectif, il avait r�alis� que cette derni�re ne consentait pas � la fellation dont il avait pris l'initiative. Imposer brutalement une fellation � une femme inconnue, en la maintenant sans autres pr�liminaires ou propos amoureux, sans requ�rir son accord et sans lui laisser la possibilit� de r�aliser ce qui allait se passer, revenait � accepter de la contraindre, par dol �ventuel tout du moins.
2.3.�En r�f�rence � des d�clarations de l'intim�e, le recourant conteste avoir us� de sa force physique. En effet, celle-ci avait express�ment r�p�t� � plusieurs reprises qu'il avait agi sans brutalit� ni violence. En revanche, il ne ressortait pas de ses d�clarations qu'il aurait maintenu sa t�te avec intensit�. Elle l'avait suivi et avait pris place dans le transat de son plein gr�, s'�tait plac�e elle-m�me dans une situation dont elle pouvait s'�chapper � tout moment et n'avait jamais exprim� de d�saccord. Il n'avait pas menac� de la frapper, pas plus qu'il ne l'avait entrav�e dans ses mouvements, celle-ci ayant du reste indiqu� dans sa plainte avoir eu un geste de recul apr�s quelques instants. Il n'avait pas pu exploiter son �tat d'�bri�t�, l'intim�e s'�tant d�clar�e parfaitement consciente au moment des faits et se rappeler de ces derniers dans le d�tail.
2.4.1.�Il est �tabli qu'au moment des faits, le recourant �tait agent de s�curit� au service du club B.________, dont l'intim�e �tait une cliente. Ayant connaissance de ce statut, elle pouvait l�gitimement se fier � un employ� auquel la direction de la discoth�que avait confi� la protection de sa client�le et d'autant moins envisager que celui-ci pr�t le risque d'agresser une cliente de son employeur. Ainsi mise en confiance, elle a rejoint le recourant sur la plage bordant la bo�te de nuit, o� elle s'est assise dans un transat. Rest� debout face � elle, le recourant a alors d�nud� son p�nis, saisi la jeune femme par l'arri�re du cr�ne, introduit son sexe dans sa bouche et l'a contrainte � lui accorder une fellation en imprimant des mouvements d'avant en arri�re � sa t�te. Le recourant n'invoque aucun geste ni parole de l'intim�e desquels il se serait cru autoris� � agir. Il ne discute pas non plus les consid�rations cantonales selon lesquelles lui seul a pris l'initiative de ses agissements. Sans approche d'aucune sorte et contre toute attente, l'intim�e, qui se croyait en s�ret�, s'est ainsi subitement trouv�e confront�e � la poigne d'un homme de 1m80 pour 98 kg lui maintenant la t�te. Comme soulign� par la juridiction cantonale, il a port� cette prise alors qu'il se tenait debout, tandis qu'elle �tait assise sur un si�ge surbaiss� et bloqu�e contre le dossier qui en �tait redress�. Cette position dominante et la sup�riorit� physique ont conf�r� au recourant une ma�trise physique absolue sur l'intim�e. Ainsi emp�ch�e de fuir et d'appeler � l'aide, surprise par une agression dont elle se croyait pr�cis�ment � l'abri et engourdie par une consommation excessive d'alcool, l'intim�e s'est retrouv�e dans une situation sans espoir contre laquelle elle n'avait pas de possibilit� r�elle de r�sister et dont le recourant a profit� pour parvenir � ses fins sans recourir � la brutalit�, dont il n'avait en d�finitive pas besoin. Compte tenu des circonstances, il a fait acte de contrainte au d�triment de l'intim�e au sens de l'art. 189 CP.
2.4.2.�Au reste, les conditions d'application de l'art. 189 al. 1 CP ne sont pas mises en cause. En particulier, le recourant, qui ne formule aucun grief recevable � cet �gard, ne remet pas en cause avoir r�alis� que l'intim�e ne consentait pas � la fellation dont il avait pris l'initiative, comme retenu par la juridiction cantonale (cf. jugement attaqu� consid. 4.2 � 2 p. 17). Partant, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant la condamnation du chef de contrainte sexuelle.
Le recours ne paraissait pas d'embl�e vou� � l'�chec. Il convient d�s lors de mettre le recourant au b�n�fice de l'assistance judiciaire, sa situation �conomique le justifiant (art. 64 al. 1 LTF), de lui d�signer Me Alain Vuithier comme avocat d'office et d'allouer � celui-ci une indemnit� � titre d'honoraires, qui sera support�e par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 64 al. 2 LTF). Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Me Alain Vuithier est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 3000 fr., support�e par la caisse du Tribunal f�d�ral, lui est allou�e � titre d'honoraires.