Source: https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective-archive-maj.aspx?idSGML=cfbae38a-2cce-4e23-982d-f0e90ab73db0&codeSpace=AGR&op=3
Timestamp: 2020-06-06 19:30:41+00:00
Document Index: 219457861

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4"]

Architectes (cabinets)
Brochure 3062
. Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2020/03:Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la portabilité des régimes frais de santé et prévoyance (modifiant l'article 6 "Conditions de suspension et de maintien des garanties" de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé et l'article 3.9 "Dispositif de maintien des garanties" de l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)
. Formation professionnelle - BOCC 2020/03:Avenant du 13 septembre 2019 relatif à la prise en charge des rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation prioritaire (modifiant l'article 1.1.3 "Classification, salaire minimum et modalités de prise en charge des titulaires d'un contrat de professionnalisation" et l'annexe II "Contrat de professionnalisation prioritaires définis par la branche des entreprises d'architecture : montant des prises en charge" de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle)
. Actualisation - Journal officiel du 27 décembre 2019:Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification et à l’actualisation de la convention (modifiant le chapitre V "Classifications professionnelles - Rémunérations", l'article 6.2 "Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation", l'article 6.3 "Financement de la formation", l'article 6.4 "Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de formation", l'article 6.6 "Plans de formation de l'entreprise", l'article 15.2 "Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) - Missions, et composition, et fonctionnement" et l'article 15.3 "Commissions territoriales paritaires (CTP)" de la nouvelle convention collective modifiée par avenant n° 1 du 27 février 2003) étendu par arrêté du 23 décembre 2019
. Prévoyance - Journal officiel du 27 décembre 2019:Avenant du 13 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3.2.4 "Revalorisation", l'article 3.6.1 "Revalorisation des prestations décès sous forme de rente", l'article 4 "Cotisations" et insérant un article 3.8 "Revalorisation post mortem" à l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance) étendu par arrêté du 23 décembre 2019