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Timestamp: 2016-10-21 18:23:20+00:00
Document Index: 259951890

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 97', 'art. 10', 'art. 54', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_112/2014 (23.01.2015)
8C_112/2014 � � � � Arr�t du 23 janvier 2015
General Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur, repr�sent�e par Me Jean-Claude Schweizer, avocat,
Assurance-accidents (traitement m�dical),
recours contre le jugement de la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuch�telois du 9 janvier 2014.
Le 11 septembre 2011, A.________ a �t� victime d'un accident de la circulation sur l'autoroute. Son v�hicule a �t� violemment heurt� � l'arri�re par une autre voiture dont la vitesse �tait excessive. Dans les suites imm�diates de l'accident, elle s'est plainte de douleurs costales ant�ro-lat�rales gauches accompagn�es de c�phal�es. Hospitalis�e le jour m�me, elle a pu sortir de l'�tablissement le lendemain. A cet �poque, A.________ travaillait en qualit� d'employ�e au service de B.________ et �tait, � ce titre, obligatoirement assur�e contre les accidents par AXA Winterthur. Celle-ci a pris en charge le cas.
Au moment de l'accident, l'assur�e portait des implants mammaires. Le docteur C.________, qui assurait son suivi m�dical, a constat� un gros h�matome au sein gauche avec une nette asym�trie. Dans un rapport de consultation du 30 septembre 2011, le docteur D.________, sp�cialiste en chirurgie plastique reconstructrice et esth�tique, a fait �tat d'une importante d�formation au niveau du sein gauche et de fortes douleurs � la suite de l'accident n�cessitant l'ablation des implants mammaires avec une chirurgie r�paratrice. Par lettre du 3 octobre 2011, l'assur�e a fait parvenir ce rapport � AXA Winterthur en lui demandant de confirmer par �crit son acceptation, l'intervention �tant agend�e pour le 25 octobre suivant. Le 13 octobre 2011, elle a relanc� l'assureur-accidents, qui n'a pas formellement pris position.
Le 24 octobre 2011, le docteur D.________ a proc�d� � l'extraction des implants et � une mastopexie. Apr�s cette op�ration, la doctoresse E.________ a not� une persistance des douleurs et une masse lat�rale du sein gauche avec asym�trie; elle a pos� l'indication d'une plastie de r�duction mammaire avec correction de l'asym�trie et des cicatrices des seins (rapport m�dical du 13 d�cembre 2011). L'assur�e, qui avait entre-temps repris son activit�, a annonc� une nouvelle incapacit� de travail � partir du 16 d�cembre 2011 pour des motifs psychiques.
Au mois de f�vrier 2012, AXA Winterthur a inform� A.________ qu'elle n'�tait pas tenue de prendre en charge l'ablation des deux implants mais qu'elle acceptait n�anmoins de rembourser l'int�gralit� des honoraires du docteur D.________, compte tenu du fait que le retrait et le remplacement de seule la proth�se gauche endommag�e par l'accident aurait eu un co�t similaire. Elle a par ailleurs mandat� le docteur F.________ pour une expertise psychiatrique (rapport du 26 juin 2012).
Le 3 octobre 2012, A.________ a subi l'op�ration de correction de l'asym�trie pr�conis�e par la doctoresse E.________. Le co�t s'est �lev� � 8'000 fr.
Par d�cision du 27 septembre 2012, confirm�e sur opposition le 8 novembre suivant, AXA Winterthur a notamment refus� de prendre en charge cette deuxi�me intervention, au motif que celle-ci �tait directement li�e � la d�cision personnelle de l'assur�e de se faire retirer les deux implants et ne pouvait �tre consid�r�e comme une suite de l'accident du 11 septembre 2011 au cours duquel seul l'implant du sein gauche avait �t� d�form�.
Par jugement du 9 janvier 2014, la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours form� par l'assur�e contre la d�cision sur opposition de AXA Winterthur.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, principalement, � la prise en charge par AXA Winterthur de l'intervention du 3 octobre 2012 et d'une troisi�me � venir; subsidiairement, au renvoi de la cause � l'assureur-accidents pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
AXA Winterthur conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
1.2.�La prise en charge d'une �ventuelle troisi�me op�ration sur les seins ne fait pas partie de la contestation d�finie par la d�cision sur opposition du 8 novembre 2012. L'intim�e n'a en effet pas statu� sur cet objet, si bien que la conclusion de la recourante y relative est irrecevable.
1.3.�En instance f�d�rale, est uniquement litigieuse l'obligation pour l'intim�e d'assumer les co�ts de l'op�ration du 3 octobre 2012. S'agissant d'un traitement m�dical, soit une prestation en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. Il peut toutefois rectifier ou compl�ter d'office les constatations de cette autorit� si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 et 105 LTF).
2.1.�Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assur� a droit au traitement m�dical appropri� des l�sions r�sultant de l'accident, � savoir, notamment, le traitement ambulatoire dispens� par le m�decin (let. a) ainsi que le traitement, la nourriture et le logement en salle commune dans un h�pital (let. c). Ce droit s'�tend � toutes les mesures qui visent une am�lioration de l'�tat de sant� ou � �viter une p�joration de cet �tat. Il s'agit d'�liminer de la mani�re la plus compl�te possible les atteintes � la sant� physique ou psychique. La preuve que la mesure envisag�e est de nature � am�liorer l'�tat de sant� doit �tre �tablie avec une vraisemblance suffisante; celle-ci est donn�e d�s que l'on peut admettre que le traitement envisag� ne repr�sente pas seulement une possibilit� lointaine d'am�lioration (arr�t 8C_584/2009 du 2 juillet 2010 consid. 2 et les r�f�rences cit�es; �galement JEAN-MAURICE FR�SARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in: Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2�me �d. 2007, p. 891 n. 138).
2.2.�L'assurance-accidents est fond�e sur le principe des prestations de soins en nature. L'assureur exerce un contr�le sur le traitement qu'il garantit � l'assur� � titre de prestation en nature. Ce contr�le ne s'exerce pas directement � l'endroit du patient, mais � l'�gard du m�decin traitant ( FRAN�OIS-XAVIER DESCHENAUX, Le pr�cepte de l'�conomie du traitement dans l'assurance-maladie sociale, en particulier en ce qui concerne le m�decin, in: M�langes pour le 75
�me�anniversaire du Tribunal f�d�ral des assurances, Berne 1992, p. 529 sv; ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 304). Le fait que l'assureur est cens� fournir lui-m�me le traitement m�dical, m�me s'il le fait par l'interm�diaire d'un m�decin ou d'un h�pital, implique que les m�decins et autres fournisseurs sont tenus de communiquer � l'assureur les donn�es m�dicales indispensables (cf. art. 54a LAA). L'obligation de l'assureur de fournir des prestations en nature et le devoir d'information du m�decin traitant � l'�gard de l'assureur qui en est un corollaire a pour cons�quence que la responsabilit� ultime du traitement appartient � l'assureur. A l'�gard de l'assur�, l'assureur r�pond comme de la sienne propre d'une erreur ou d'une omission du m�decin traitant (ATF 134 V 189 consid. 3.3 196).
La juridiction cantonale a admis que l'accident assur� avait provoqu� un dommage au sein gauche. Elle a cependant ni� que cet �v�nement avait rendu n�cessaire l'ablation des implants aux deux seins r�alis�e par le docteur D.________ en date du 24 octobre 2011. En effet, bien que ce m�decin ait indiqu� le contraire dans son rapport de consultation du 30 septembre 2011, elle a jug� que son avis �tait sujet � caution puisqu'il avait not� dans le compte-rendu op�ratoire que "[l'assur�e] souhait[ait] explanter ses proth�ses [...]". Les juges cantonaux en ont d�duit que cette intervention relevait en fait d'un choix personnel de l'assur�e, ce qui ressortait �galement du rapport d'expertise du docteur F.________. Comme il �tait par ailleurs �tabli que l'indication � l'intervention correctrice du 3 octobre 2012 - pratiqu�e par la doctoresse E.________ - d�coulait directement de l'op�ration d'ablation des deux proth�ses effectu�e pr�c�demment et dont le caract�re n�cessaire n'�tait pas donn�, l'intim�e n'�tait pas tenue d'en prendre en charge les frais.
En l'occurrence, on ne saurait suivre les premiers juges lorsqu'ils retiennent que la deuxi�me intervention (de la doctoresse E.________) n'est pas � charge de l'intim�e d�s lors que la premi�re (du docteur D.________) ne constituait pas un traitement n�cessit� par l'accident.
Il est incontest� que la d�formation du sein gauche constat�e chez la recourante apr�s la survenance de l'accident et les douleurs dont elle s'est plainte dans cette r�gion sont en relation de causalit� avec l'�v�nement assur�. En cons�quence, la recourante avait droit au traitement m�dical appropri� pour �liminer ces atteintes � la sant�. Le docteur D.________ a pos� l'indication d'une op�ration d'extraction des deux implants. Or aucune pi�ce m�dicale au dossier n'�tablit que cette indication n'�tait pas justifi�e par l'�tat de sant� de l'assur�e apr�s l'accident. A cet �gard et contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, les constatations du docteur F.________, d'apr�s lesquelles l'int�ress�e avait d�velopp�, � la suite de l'accident, une "peur secondaire" de voir ses implants se d�sint�grer � nouveau ce qui l'avait convaincue qu'il valait mieux �tre naturelle, viennent plut�t renforcer le caract�re appropri� et n�cessaire du traitement pr�conis� par le docteur D.________. En effet, m�me � supposer qu'une mesure th�rapeutique alternative aurait pu entrer en ligne de compte dans le cas particulier - ce qui n'est pas d�montr� -, on ne saurait nier, sur la base des informations contenues au dossier, que l'extraction des deux implants constituait un traitement ad�quat pour atteindre le b�n�fice th�rapeutique vis�, � savoir la suppression la plus compl�te possible des suites somatiques et psychiques r�sultant de l'accident. Au demeurant, comme cela a �t� dit plus haut (voir consid. 2.2 supra), l'assureur-accidents exerce un contr�le sur le traitement fourni par le m�decin traitant. Du moment que l'intim�e avait �t� d�ment inform�e par l'assur�e de la mesure th�rapeutique envisag�e par le docteur D.________ et qu'elle a omis de s'y opposer ou d'�mettre des r�serves � temps, elle porte la responsabilit� du traitement et de ses suites. La n�cessit� d'une intervention correctrice cons�cutive � l'ablation des implants n'�tant pas remise en cause, l'intim�e n'�tait pas fond�e � refuser la prise en charge de l'op�ration du 3 octobre 2012.
Vu l'issue du litige, l'intim�e, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La recourante a droit, d'autre part, � une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Dans la mesure o� il est recevable, le recours est admis. Le jugement attaqu� est r�form� en ce sens que AXA Winterthur doit prendre en charge les co�ts de l'intervention du 3 octobre 2012 subie par la recourante.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr, sont mis � la charge de l'intim�e.
La cause est renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision sur les d�pens de la proc�dure cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuch�telois et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 23 janvier 2015