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Timestamp: 2016-10-21 16:49:35+00:00
Document Index: 298680146

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 133', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 122', 'art. 133', 'art. 39', 'art. 57', 'art. 133', 'art. 39', 'art. 4', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 4', 'art. 31', 'art. 133', 'art. 133', 'in casu', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 57', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 31']

80 I 129
80 I 12923. Extrait de l'arr�t du 13 avril 1954 dans la cause Blanc contre Conseil d'Etat du Canton de Vaud.
Libert� du commerce et de l'industrie. Mesures de police. Sanctions disciplinaires (art. 31 Cst). But et nature de la sanction disciplinaire consistant dans le retrait temporaire ou d�finitif de l'autorisation de pratiquer une certaine profession. Application au cas particulier du m�canicien pour dentiste (consid. 1-3). Egalit� devant la loi (art. 4 Cst.). Ne viole pas le principe de l'�galit� des citoyens une disposition cantonale prohibant toute convention qui placerait le m�decindentiste sous la d�pendance d'un assistant ou d'un m�canicien pour dentiste (consid. 4). Faits � partir de page 130
BGE 80 I 129 S. 130
A.- En vertu d'un r�glement adopt� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 24 d�cembre 1928, le m�canicien pour dentiste est un artisan qui confectionne les appareils de proth�se dentaire pour le compte d'un ou plusieurs m�decins-dentistes autoris�s par le Conseil d'Etat � pratiquer l'art dentaire, et cela sous le contr�le et la responsabilit� de ceux-ci. Son activit�, qui le range parmi le personnel m�dical auxiliaire, est strictement limit�e � la fabrication de ces appareils, � l'exclusion de toute intervention quelconque dans la bouche du patient. Il peut exercer sa profession soit dans le laboratoire d'un m�canicien-dentiste autoris� � pratiquer l'art dentaire, soit � son propre domicile en qualit� de m�canicien � fa�on, soit enfin dans un laboratoire de proth�se � fa�on, sous la surveillance et la responsabilit� du titulaire reconnu de ce laboratoire. Pour exercer sa profession, il doit obtenir l'autorisation du D�partement de l'Int�rieur. S'il entend exercer sa profession en exploitant un laboratoire de proth�se dentaire � fa�on, il doit de plus obtenir l'autorisation pr�alable dudit D�partement (art. 1, 2, 5, 6 et 7 du r�glement pr�cit�).
La loi vaudoise du 4 septembre 1928 sur l'organisation sanitaire, en vigueur jusqu'au 29 d�cembre 1952, permettait de retenir � la charge du m�canicien pour dentiste qui pratiquait sans autorisation ou intervenait dans la bouche du client, une contravention passible d'amende ou d'arr�ts, sans pr�judice des sanctions disciplinaires. La loi vaudoise du 9 d�cembre 1952 sur l'organisation sanitaire en vigueur depuis le 30 d�cembre 1952 a repris le m�me syst�me. Son art. 133 al. 1 pr�voit ce qui suit au sujet des sanctions disciplinaires: BGE 80 I 129 S. 131"Lorsqu'une personne exer�ant une profession relevant de la pr�sente loi est convaincue d'indignit�, d'immoralit� ou de proc�d�s frauduleux, ou lorsqu'elle fait preuve, dans l'exercice de sa profession, d'incapacit�, de n�gligence ou de r�sistance aux ordres de l'autorit�, le D�partement de l'Int�rieur peut la r�primander, lui infliger une amende de 50 � 1000 fr. ou lui retirer, � titre temporaire ou d�finitif, l'autorisation de pratiquer dans le canton."
Enfin, la nouvelle loi d'organisation sanitaire interdit le comp�rage, c'est-�-dire "toute convention qui placerait le m�decin-dentiste sous la d�pendance d'un assistant ou d'un m�canicien pour dentiste" (art. 39 et 57).
B.- Marius Blanc est m�canicien pour dentiste et pratique dans le canton de Vaud. En 1937 et 1946, il a �t� condamn� � deux amendes de 50 et 200 fr. pour avoir exerc� sa profession sans �tre au b�n�fice de l'autorisation requise. Post�rieurement � la derni�re de ces condamnations, il a sollicit� et obtenu, le 9 septembre 1946, l'autorisation d'exploiter un laboratoire de proth�se dentaire � fa�on. Au printemps 1951, une enqu�te a �t� ouverte � son sujet, qui a r�v�l� qu'il avait donn� des soins � un jeune �tranger en violant l'interdiction d'intervenir dans la bouche du client. D�nonc� au pr�fet du district de Lausanne, il a �t� condamn�, le 22 juin 1951, � une amende de 100 fr. Quelque temps plus tard, une nouvelle enqu�te a montr� que Blanc continuait � travailler dans la bouche de plusieurs personnes, donnant des soins, posant diff�rents appareils et, en particulier, arrachant une vingtaine de dents � trois clientes. Le 30 juillet 1952, il a �t� condamn� de ce chef � une amende de 200 fr. Enfin, au d�but de 1953, l'autorit� a appris que Blanc �tait intervenu de nouveau deux fois dans la bouche de certains patients. Le 16 avril 1953, Blanc a �t� condamn� pour ces faits � une amende de 300 fr. A diverses reprises, les interventions de Blanc ont provoqu� des complications parfois s�rieuses et douloureuses chez ses clients.
Le 2 juin 1953, le D�partement de l'Int�rieur du canton BGE 80 I 129 S. 132de Vaud a d�cid� de retirer pour une ann�e � Blanc "l'autorisation de pratiquer la profession de m�canicien pour dentiste dans le canton de Vaud et l'autorisation d'exploiter un laboratoire de proth�ses dentaires � fa�on dans le canton de Vaud".
C.- La derni�re enqu�te ouverte contre Blanc a r�v�l� qu'il �tait propri�taire d'un cabinet dentaire et qu'il le louait � R., m�decin dentiste, qui �tait son employ�. Le 2 juin 1953, le Chef du service sanitaire cantonal a �crit � R. qu'il contrevenait ainsi aux art. 39 et 57 LOS et a ajout� ce qui suit:
"Nous vous invitons � nous faire savoir dans un d�lai de 8 jours quelles dispositions vous entendez prendre pour faire cesser cet �tat de choses, � d�faut de quoi nous vous d�noncerons sans autre au magistrat comp�tent en demandant l'application des art. 122 et 127 de la loi ci-dessus. Dans ce cas nous ferions �galement application de l'art. 133 de cette m�me loi. Nous nous r�servons d'autre part de prendre toutes autres dispositions que les circonstances pourraient justifier".
A la suite de cette lettre, R. a rompu toute relation d'affaires avec Blanc, dont le cabinet dentaire s'est ainsi trouv� sans m�decin-dentiste. C'est pourquoi, le 13 juillet 1953, Blanc s'est adress� au D�partement de l'Int�rieur en lui demandant de l'autoriser "� s'entendre avec un m�decin-dentiste pour la g�rance du cabinet dentaire, provisoirement". N'ayant pas re�u de r�ponse, Blanc a r�crit au D�partement de l'Int�rieur le 30 juillet 1953 en lui exposant que R. lui enlevait des clients et en l'informant que, "pour sauver ce qu'il pouvait de son patrimoine, il �tait contraint de chercher la collaboration d'un m�decin-dentiste".
Le 6 ao�t 1953, le D�partement de l'Int�rieur a r�pondu au conseil de Blanc:
"Il ne saurait �tre question pour nous, d'autoriser votre client � engager un autre dentiste sous quelle forme que ce soit. Vous savez, en effet, que cela lui est express�ment interdit par deux dispositions l�gales pr�cises, soit BGE 80 I 129 S. 133par l'art. 39 et l'art. 57 de la loi sur l'organisation sanitaire. Toute attitude contraire � ce qui pr�c�de nous obligerait � prendre de nouvelles sanctions contre M. Marius Blanc".
D.- Blanc a recouru au Conseil d'Etat du canton de Vaud d'une part contre la d�cision lui retirant pour un an l'autorisation de pratiquer la profession de m�canicien pour dentiste dans le canton de Vaud et d'y exploiter un laboratoire de proth�se dentaire � fa�on, d'autre part contre les mesures prises les 2 juin et 6 ao�t 1953 l'emp�chant d'engager un m�decin-dentiste pour son cabinet dentaire.
Le 19 janvier 1954, le Conseil d'Etat a rejet� le recours. Selon lui, les agissements de Blanc constituent une "infraction successive ou continu�e" et r�v�lent une "unit� de r�solution" montrant "une mentalit� particuli�rement immorale et indigne, au sens de l'art. 133 LOS". Dans ces conditions, il se justifie de lui retirer l'autorisation de pratiquer la profession de m�canicien pour dentiste et, par voie de cons�quence, celle d'exploiter un laboratoire de proth�ses � fa�on. Cette d�cision est du reste justifi�e parce que, par sa conduite, Blanc a montr� un caract�re "absolument d�nu� de scupules" et que la sant� publique ne serait pas suffisamment sauvegard�e par un simple retrait de l'autorisation d'exercer la profession. Enfin, le D�partement de l'Int�rieur �tait fond� � prendre des mesures pour emp�cher R. de pratiquer dans le cabinet dentaire appartenant � Blanc. En effet, en acceptant d'�tre l'employ� de Blanc, R. s'�tait mis � son �gard dans un �tat de d�pendance constituant le comp�rage prohib� par les art. 39 et 57 LOS.
E.- Blanc attaque la d�cision du Conseil d'Etat par la voie d'un recours de droit public fond� sur les art. 4 et 31 Cst. Il en demande l'annulation et conclut �galement � ce que le Tribunal f�d�ral d�clare "nuls et de nul effet" les art. 39 et 57 de la loi vaudoise sur l'organisation sanitaire. Son argumentation est en bref la suivante:
La d�cision interdisant au recourant d'exercer son BGE 80 I 129 S. 134m�tier et d'exploiter son laboratoire d�passe la sanction m�rit�e. Elle r�duit le recourant et sa famille � la mis�re. D�s lors elle n'est pas conforme au principe de la proportionnalit� de la peine. D'autre part les restrictions de police que les cantons ont le droit d'apporter � la libert� du commerce et de l'industrie ne peuvent viser qu'au maintien de la s�curit� ou de la sant� publiques. Or si la d�cision attaqu�e vise bien ce but-l�, il est douteux qu'elle soit propre � l'atteindre. En fait, il fallait simplement �viter que le recourant ne m�t en danger la sant� publique en pratiquant l'art dentaire sans en avoir le droit ni les connaissances. Il e�t donc suffi de l'emp�cher de travailler dans son cabinet. En allant au-del�, l'autorit� cantonale a pris une d�cision arbitraire, d'autant plus d'ailleurs qu'elle ne l'a fait pr�c�der d'aucune mise en garde formelle. En outre, les faits reproch�s au recourant n'ont pas expos� la soci�t� � un danger s�rieux. Ils ne sont pas non plus la preuve d'une mentalit� indigne et immorale. Du reste, une moralit� sans tache aucune n'est pas indispensable � l'exercice de la profession de m�canicien-dentiste. Quant aux mesures tendant � l'emp�cher de faire exploiter son cabinet dentaire par un m�decindentiste, le recourant soutient que les art. 39 et 57 LOS sont contraires � l'art. 4 Cst. et constituent une in�galit� de traitement. Sans avoir rien � faire avec la police sanitaire, ils �tablissent une discrimination arbitraire entre les citoyens, en privant les m�caniciens-dentistes du droit d'�tre, comme chacun, propri�taires d'un cabinet dentaire. L'application qu'en fait l'autorit� cantonale aboutit au m�me r�sultat.
Le Conseil d'Etat conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours.
1. En vertu de l'art. 31 Cst., qui garantit la libert� du commerce et de l'industrie, les cantons ont le droit de prendre des mesures de police destin�es � emp�cher que l'ordre, la sant�, la moralit� ou la tranquillit� publics BGE 80 I 129 S. 135ne soient compromis par la fa�on dont une profession est exerc�e. Ils peuvent soumettre l'exercice de certaines professions, celle de m�canicien pour dentiste notamment, � une autorisation et � l'observation de certaines r�gles. Afin d'obtenir le respect de ces r�gles, ils ont la facult� de pr�voir des sanctions disciplinaires allant jusqu'au retrait temporaire ou d�finitif de l'autorisation de pratiquer (RO 78 I 308, 67 I 327).
Lorsque le retrait de l'autorisation de pratiquer est d�finitif, il a surtout pour but de prot�ger le public contre certains agissements. Il n'en va pas de m�me quand il est temporaire. Il tend tout d'abord � atteindre le coupable, � le punir chaque fois que des sanctions moins graves n'y suffisent pas. C'est indirectement seulement que l'ordre public est alors prot�g� par la sanction prise. A cet �gard, le retrait temporaire d'une autorisation de pratiquer peut se comparer � la peine prononc�e par le juge p�nal. Comme elle, il doit �tre adapt� � la gravit� de l'infraction commise et de la faute. Il sert non seulement de pr�vention g�n�rale, mais aussi de pr�vention sp�ciale, c'est-�-dire qu'il a pour but d'amender le coupable afin de le maintenir dans l'observation de ses devoirs (RO 74 I 90 ss, relatif � une sanction disciplinaire prononc�e contre un fonctionnaire, mais qui peut �tre invoqu� ici par analogie).
Le m�canicien pour dentiste, qui ne poss�de pas de connaissances m�dicales, est souvent et facilement enclin � empi�ter sur le domaine qui doit �tre r�serv� au dentiste. Il met alors en danger la sant� publique et viole la loi. Ce comportement est grave, d'autant plus que l'Etat ne peut que difficilement contr�ler l'activit� d'un m�canicien pour dentiste et qu'il est oblig� dans une large mesure de se fier � sa bonne foi lorsqu'il lui d�livre une autorisation. Celui qui a obtenu pareille autorisation et qui trompe syst�matiquement la confiance ainsi mise en lui m�rite une sanction s�v�re. Le retrait temporaire ou d�finitif de l'autorisation de pratiquer peut alors se justifier.
2. En l'esp�ce, le Conseil d'Etat, appliquant l'art. 133 LOS, a retir� au recourant pour une ann�e l'autorisation BGE 80 I 129 S. 136de pratiquer la profession de m�canicien pour dentiste et celle d'exploiter un laboratoire de proth�se dentaire � fa�on.
L'art. 133 LOS, qui est applicable au m�canicien pour dentiste, est conforme aux principes rappel�s ci-dessus. Il permet d'obliger ceux qui exercent certaines professions � respecter les r�gles que l'Etat a pos�es dans l'int�r�t de la sant� publique, telle la r�gle que le m�canicien pour dentiste ne doit pas intervenir dans la bouche des patients (arr�ts non publi�s du 27 avril 1942 en la cause Kreienb�hl et Graff c. Lucerne, Tribunal sup�rieur, et du 23 septembre 1943 en la cause B�rtsch c. Grisons, Conseil d'Etat). La seule question est d�s lors de savoir si la sanction prononc�e in casu est proportionn�e � la gravit� de l'infraction commise et de la faute. Le Tribunal f�d�ral ne peut revoir cette question librement. Il doit se borner � examiner si la d�cision prise est conforme � l'art. 31 Cst.
3. Le recourant soutient que la sanction prise � son �gard est excessive au regard du peu de gravit� de ses fautes. Toutefois il se trompe. Sans doute, les amendes qui lui ont �t� inflig�es n'�taient-elles pas tr�s �lev�es. Mais ce fait n'est pas d�cisif. En prenant la d�cision attaqu�e, le Conseil d'Etat a entendu sanctionner non pas tant les infractions qui ont entra�n� les diverses condamnations p�nales du recourant, que la mentalit� et le comportement g�n�ral qu'elles r�v�lent. Or cette mentalit� et ce comportement constituent sans conteste un manquement grave aux devoirs que la loi impose au m�canicien pour dentiste.
D'apr�s les constatations de l'autorit� cantonale, qui lient le Tribunal f�d�ral du moment qu'elles ne sont pas �videmment fausses ou arbitraires (RO 67 I 328, 78 I 302), le recourant est intervenu � maintes reprises et pendant de longues ann�es dans la bouche de ses clients, malgr� l'interdiction qui lui est faite � cet �gard par la loi. Il a encouru de ce chef cinq condamnations � des peines d'amende, dont les trois derni�res ont �t� prononc�es en 1951, 1952 et 1953. Ces sanctions n'ont pas suffi BGE 80 I 129 S. 137� le forcer � respecter les devoirs de sa profession. Il n'en a tenu aucun compte, alors pourtant qu'elles constituaient des avertissements s�rieux. En persistant dans ces conditions � violer la loi avec obstination, il a fait preuve de "r�sistance aux ordres de l'autorit�". D�s lors, le Conseil d'Etat pouvait lui retirer l'autorisation de pratiquer sans exc�der pour autant les limites de son pouvoir appr�ciateur (RO 71 I 87) ni violer l'art. 31 Cst.
Le recourant ne saurait faire valoir aujourd'hui qu'il n'a agi que pour "rendre service" � certaines personnes et que ces interventions n'ont eu aucune cons�quence dommageable. Tout d'abord, ces affirmations sont contraires aux constatations de fait de l'autorit� cantonale. En outre et surtout, la loi interdit de fa�on absolue au m�canicien pour dentiste d'intervenir dans la bouche de ses clients. Elle ne se pr�occupe pas � cet �gard du but qu'il poursuit ni des cons�quences de ses agissements.
4. La constitutionnalit� des dispositions d'une loi cantonale peut �tre contest�e � l'occasion de chaque cas particulier o� l'autorit� en fait usage. Lorsque le d�lai pour attaquer la loi par la voie du recours de droit public est expir�, le Tribunal f�d�ral examine � titre pr�judiciel si la disposition invoqu�e viole la constitution. Dans l'affirmative, il annule non cette disposition, mais la d�cision qui l'applique (RO 56 I 526, confirm� depuis lors par des arr�ts non publi�s, notamment par l'arr�t du 15 novembre 1950 en la cause Murith c. Gen�ve, Conseil d'Etat). En l'esp�ce, le recourant est donc recevable � attaquer la constitutionnalit� des art. 39 et 57 LOS, bien qu'il soit hors d�lai pour attaquer la loi.
L'art. 39 LOS interdit de fa�on g�n�rale "� quiconque exerce une profession m�dicale de s'associer avec une personne ne pratiquant pas la m�me profession ou de contracter une obligation qui l'exposerait � une d�pendance incompatible avec la dignit� de sa profession". L'art. 57 vise un cas particulier de comp�rage et prohibe "toute convention qui placerait le m�decin-dentiste sous la d�pendance d'un assistant ou d'un m�canicien pour BGE 80 I 129 S. 138dentiste". Le recourant soutient que ces dispositions sont contraires � l'art. 4 Cst. et constituent une in�galit� de traitement. Mais il est dans l'erreur.
Il est en effet de jurisprudence constante qu'une loi ou un arr�t� de port�e g�n�rale ne violent le principe de l'�galit� des citoyens garanti par l'art. 4 Cst. que lorsque leurs dispositions n'ont pas de fondement objectif et s�rieux, qu'elles n'ont aucun sens ou qu'elles cr�ent une in�galit� qui ne trouve pas de justification dans les faits (RO 78 I 416, 77 I 102, 107 et 189). Or ces conditions ne sont manifestement pas r�unies en l'esp�ce. La protection de la sant� publique, que l'Etat a le devoir d'assurer, permettait au l�gislateur vaudois d'exiger que le m�canicien pour dentiste travaille sous le contr�le et la responsabilit� d'un m�decin-dentiste. C'est l� en effet un moyen efficace d'emp�cher le m�canicien d'empi�ter sur le domaine qui doit �tre r�serv� � celui qui poss�de des connaissances m�dicales. Lorsqu'un dentiste est plac� sous la d�pendance d'un m�canicien, comme R. l'�tait � l'�gard du recourant, il n'est plus en mesure de contr�ler, avec l'ind�pendance n�cessaire, l'activit� du m�canicien. La situation voulue par la loi est alors renvers�e et la sant� publique mise en danger. C'est pr�cis�ment ce que les art. 39 et 57 LOS visent � emp�cher. Ils reposent donc sur des raisons s�rieuses. Sans doute, parmi l'ensemble des citoyens, les m�caniciens pour dentiste sont-ils seuls � ne pouvoir �tre propri�taires d'un cabinet dentaire. Mais cette in�galit�, cr��e par les art. 39 et 57 LOS, est justifi�e par les faits. Car le m�canicien pour dentiste est le seul qui, par ses connaissances sp�ciales, est enclin � violer la loi lorsqu'il est propri�taire d'un cabinet dentaire exploit� par un dentiste qui est son employ� int�ress� ou son locataire.
art. 31 Cst,