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Timestamp: 2016-10-23 09:37:49+00:00
Document Index: 269056076

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 67/05 (24.05.2006)
Z.i. En Budron A1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, intim�e
W.________ est assur� contre le risque d'accident aupr�s d'ASSURA, assurance maladie et accident.
Par lettre du 3 mai 2004, W.________ a inform� ASSURA qu'il avait �t� victime le 15 avril 2004 d'un � accident masticatoire �, survenu dans un restaurant de Provence lors de la consommation d'une tranche de lard contenant un petit �clat d'os.
Le 6 mai 2004, ASSURA a avis� W.________ qu'elle refusait toutes prestations, au motif que l'�v�nement du 15 avril 2004 n'�tait pas un accident, la condition de la cause ext�rieure extraordinaire n'�tant pas r�alis�e. En effet, il n'�tait pas extraordinaire de trouver un petit �clat d'os dans du lard.
Par lettre du 13 mai 2004, W.________ a contest� le refus d'ASSURA. Il apportait la pr�cision suivante � la description de l'�v�nement du 15 avril 2004 : � Il ne s'agissait pas d'une tranche de lard au sens d'oeufs accompagn�s de bacon, mais de tr�s petites tranches de lard plus commun�ment appel�s � lardons � inclus dans une tartiflette au reblochon et aux pommes de terre. Il �tait donc impossible pour moi de d�celer visuellement la moindre anomalie dans ces lardons m�l�s au fromage fondu et aux pommes de terre fondantes, comme �a aurait pu �tre le cas dans les oeufs au bacon �. Selon W.________, le caract�re extraordinaire du facteur ext�rieur devait ainsi �tre admis, �tant donn� la situation d'exception caract�ris�e par l'oubli du cuisinier de purger un aliment avant de l'avoir incorpor� dans sa pr�paration.
Par d�cision du 21 juin 2004, confirm�e sur opposition le 12 juillet 2004, ASSURA a inform� W.________ qu'elle maintenait son refus de prendre en charge les frais de traitement de la l�sion dentaire, �tant donn� que l'�v�nement du 15 avril 2004 n'�tait pas un accident, la condition de la cause ext�rieure extraordinaire n'�tant pas remplie.
W.________ a form� recours contre la d�cision sur opposition du 12 juillet 2004 devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve.
Une audience de comparution personnelle a eu lieu le 19 octobre 2004, au cours de laquelle W.________ a �t� entendu par la juridiction cantonale.
La juge charg�e de l'instruction du recours a demand� des renseignements compl�mentaires au docteur R.________, m�decin-dentiste. Dans une lettre du 10 d�cembre 2004, celui-ci a indiqu� que la dent en question avait �t� soign�e et qu'elle avait subi un traitement radiculaire, c'est-�-dire qu'elle �tait morte lorsqu'il l'avait couronn�e, et qu'elle pouvait ainsi se casser facilement en mastiquant un cartilage de lard.
Par jugement du 11 janvier 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejet� le recours.
W.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de celui-ci et � la prise en charge par ASSURA de l'�v�nement du 15 avril 2004, le Tribunal f�d�ral des assurances �tant invit� � ordonner le remboursement de la facture du docteur R.________ du 26 mai 2004 de 1'606 fr. 60.
ASSURA conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le point de savoir si l'�v�nement du 15 avril 2004 doit �tre qualifi� d'accident, singuli�rement si la condition de la cause ext�rieure extraordinaire est r�alis�e dans le cas particulier.
Est r�put� accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port�e au corps humain par une cause ext�rieure extraordinaire qui compromet la sant� physique, mentale ou psychique ou qui entra�ne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1 et les r�f�rences).
3.1 Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal �tablit avec la collaboration des parties les faits d�terminants pour la solution du litige; il administre les preuves n�cessaires et les appr�cie librement.
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la proc�dure est r�gie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa port�e est restreinte par le devoir des parties de collaborer � l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure o� cela peut �tre raisonnablement exig� d'elles, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2).
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa d�cision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'�tre �tablis de mani�re irr�futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-�-dire qui pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse �tre consid�r� seulement comme une hypoth�se possible. Parmi tous les �l�ments de fait all�gu�s ou envisageables, le juge doit, le cas �ch�ant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences; cf. ATF 130 III 324 s. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assur� (ATF 126 V 322 consid. 5a).
3.2 En particulier, celui qui r�clame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre plausible que les �l�ments d'un accident sont r�unis. S'il ne satisfait pas � cette exigence, en donnant des indications incompl�tes, impr�cises ou contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblables l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les diverses conditions de l'accident sont r�alis�es. Lorsque l'instruction ne permet pas de tenir un accident pour �tabli ou du moins pour vraisemblable, il constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents et, par cons�quent, l'inexistence juridique d'un accident (ATF 116 V 140 consid. 4b et les r�f�rences).
De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral des assurances consid�re que la simple pr�somption que le dommage dentaire se soit produit apr�s avoir mordu sur un corps �tranger dur ne suffit pas pour admettre l'existence d'un facteur ext�rieur extraordinaire (RAMA 2004 n� U 515 p. 421 consid. 2.2 [arr�t L. du 26 f�vrier 2004, U 64/02]; Turt� Baer, Die Zahnsch�digung als Unfall in der Sozialversicherung, SJZ 1992, p. 324 et les r�f�rences). Cette conclusion est valable non seulement lorsque la personne d�clare avoir mordu sur � un corps �tranger � ou � quelque chose de dur �, mais encore lorsqu'elle croit avoir identifi� l'objet. Lorsque les indications de la personne assur�e ne permettent pas de d�crire de mani�re pr�cise et d�taill�e le � corpus delicti �, l'autorit� administrative (ou le juge, s'il y a eu un recours) n'est en effet pas en mesure de porter un jugement fiable sur la nature du facteur en cause, et encore moins sur le caract�re extraordinaire de celui-ci (arr�ts A. du 3 avril 2006 [U 202/05] et S. du 20 d�cembre 1999 [U 200/99]).
4.1 Selon les premiers juges, la pr�sence d'un �clat d'os, et non d'un cartilage, dans le plat en question n'est pas �tablie. Le recourant avait �mis une hypoth�se, lors de l'�v�nement, en raison de la douleur ressentie et du fait qu'il pensait impossible qu'une dent se casse sur un cartilage. Mais la dent en cause avait �t� soign�e, avait subi un traitement radiculaire et �tait couronn�e; elle pouvait se casser facilement en mastiquant un cartilage de lard, comme l'avait pr�cis� le m�decin-dentiste. De plus, un �clat de cartilage ne se distingue pas d'un �clat d'os. Ainsi, les premiers juges ont retenu que le recourant n'avait pas apport� la preuve de la pr�sence d'un facteur ext�rieur extraordinaire, ni ne l'avait rendue vraisemblable, motif pour lequel le tribunal l'a d�bout� de sa demande. D'autre part, la pr�sence d'un morceau de cartilage dans un petit lardon ne pouvait �tre qualifi�e d'extraordinaire, m�me si l'on voulait faire une distinction entre lardon ordinaire et lardon sup�rieur.
4.2 Le recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir �tendu la contestation � la pr�sence de cartilage. Il fait valoir que le proc�s-verbal de comparution personnelle du 19 octobre 2004 ne refl�te pas compl�tement la v�rit� et qu'il est faux de lui faire dire que � je ne peux pas exclure qu'il s'agissait de cartilage �.
Dans sa lettre du 3 mai 2004, le recourant a d�clar� qu'il avait �t� victime le 15 avril 2004 d'un � accident masticatoire �, survenu dans un restaurant de Provence lors de la consommation d'une tranche de lard contenant un petit �clat d'os. Dans sa lettre du 13 mai 2004, celui-ci a pr�cis� qu'il ne s'agissait pas d'une tranche de lard au sens d'oeufs accompagn�s de bacon, mais de tr�s petites tranches de lard plus commun�ment appel�s � lardons � inclus dans une tartiflette au reblochon et aux pommes de terre. Lors de la comparution personnelle du 19 octobre 2004, le recourant a d�clar� que ce qui lui avait fait dire qu'il s'agissait d'un petit bout d'os, c'�tait la douleur ressentie et le petit �clat qu'il avait constat� apr�s. L'hypoth�se la plus vraisemblable pour lui est qu'il s'agissait d'un �clat d'os. Le recourant avait d�clar� le 3 mai 2004 qu'il provenait de la tranche de lard, ce qui �tait une supposition. Ce qui est s�r, c'est qu'il venait de la tartiflette.
Il r�sulte de ces d�clarations que ce qui a fait dire au recourant qu'il s'agissait d'un petit bout d'os, c'est la douleur ressentie et le petit �clat qu'il a constat� apr�s. Cela n'est pas suffisant, toutefois, pour apporter la preuve de l'existence d'un facteur ext�rieur extraordinaire. Les indications plus circonstanci�es donn�es apr�s coup par le recourant devant la Cour de c�ans ne sont pas prouv�es. Rien ne permet d'exclure que l'atteinte soit due � un banal acte de mastication ou que l'objet m�ch� soit un morceau de cartilage, lequel ne constitue pas un facteur ext�rieur extraordinaire (RAMA 1992 n� U 144 p. 83 consid. 2b), � l'inverse d'une esquille dans une saucisse (ATF 112 V 205 consid. 3b; RAMA 1992 n� U 144 p. 83 consid. 2b d�j� cit�) ou d'un caillou dans un plat de riz (RAMA 1999 n� U 349 p. 478 consid. 3a). Le recourant a lui-m�me admis qu'il ne pouvait pas exclure qu'il se soit agi de cartilage. Cette d�claration du recourant, qui a �t� consign�e dans le proc�s-verbal de comparution personnelle du 19 octobre 2004 - au bas duquel celui-ci a appos� sa signature sans en rectifier le contenu - est au b�n�fice d'une pr�somption de vraisemblance, que les affirmations du recourant devant la Cour de c�ans ne sont pas susceptibles de renverser.
Compte tenu des circonstances, il est certes possible, mais nullement �tabli ni rendu vraisemblable que la l�sion dentaire soit la cons�quence d'un accident au sens juridique du terme. Il appartient par cons�quent � l'assur� de supporter les cons�quences de l'absence de preuves de l'existence de faits dont il entend d�duire des droits.