Source: https://centraledesmarches.com/marches-publics/Rouen-Conseil-General-de-la-Seine-Maritime-Appel-public-a-candidature-pour-la-selection-des-candidats-admis-a-presenter-une-offre-portant-sur-l-Assistance-maintenance-informatique-des-110-colleges-publics-de-la-Seine-Maritime-Affaire-15S0193/1702380
Timestamp: 2018-09-20 03:23:25+00:00
Document Index: 885470

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 89", "l'article 56"]

Marché public : Appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'Assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime. Affaire 15S0193. - Rouen
appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'Assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime. Affaire 15S0193. appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'Assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime. designation...
Conseil Général de la Seine-Maritime 76101Rouen 02 35 15 60 25 http://www.mpe76.fr http://www.mpe76.fr
Appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'Assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime. Affaire 15S0193.
Référence du marché : 1702380
347937-2015
15-142711
Annonce No 15-142711
Conseil Général de la Seine-Maritime, direction des collèges et de l'education quai jean moulin, Contact : cellule d'appel d'offres, à l'attention de dembowiak Béatrice, F-76101 Rouen. Fax (+33) 2 35 15 60 25.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seinemaritime.net.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.mpe76.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://wwww.mpe76.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://wwww.mpe76.fr.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 110 collèges se trouvant dans le département de la seine-maritime.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché prend effet à compter de sa notification prévue en février/mars 2016, jusqu'au 1er septembre 2018.Le marché est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 2 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.À titre exceptionnel, et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la durée maximale du marché dépasse 4 ans compte-tenu de l'objet du marché et pour permettre au prestataire retenu d'assurer la reprise de l'assistance dans de bonnes conditions et d'être opérationnel à la rentrée 2016.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des Marchés Publics.
appel public à candidature pour la sélection des candidats admis à présenter une offre portant sur l'assistance maintenance informatique des 110 collèges publics de la Seine-Maritime.
72500000, 72315100, 51611100.
en application de l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Pour indication le parc est estimé à plus de 13 000 PC, 500 serveurs, 1 500 éléments actifs, 70 classes mobiles, 130 Tableaux Blanc Interactifs, 350 équerres EBEAM, 2 000 imprimantes, 800 tablettes, 100 onduleurs.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 10% est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
" l'avance de 10% ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 et 102 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord ".
Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire . Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2 - garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Ce 2ème critère sera jugé en fonction des éléments suivants :
Garanties techniques et financières de chaque candidat (chiffre d'affaire, effectifs, titres d'études et professionnels, outillage, matériel et équipement, qualité et moyens d'étude) ;
Garanties professionnelles : références du candidat sur les 3 dernières années en adéquation avec la prestation à réaliser (nature et/ou importance équivalente).
a l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :
- formulaires Dc1 et Dc2
Pour pouvoir juger les références du candidat, un tableau de " recensement des prestations d'assistance-maintenance Informatiques eple " est mis à disposition des candidats en annexe 1 au réglement de consultation. Ce tableau devra impérativement être complété et joint à la candidature.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
1. le prix de la prestatiion (coefficient 6).
2. la valeur technique (coefficient 4).
15S0193.
30 octobre 2015 - 16:00.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures.
L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des candidatures est la suivante : www.mpe76.fr.
tribunal administratif de rouen, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70.
tribunal administratif de rouen - service de greffe, 53 avenue gustave flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08 12 70.
Acheteur : Conseil Général de la Seine-Maritime
Direction des collèges et de l'Education quai jean moulin