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Timestamp: 2017-06-26 00:45:45+00:00
Document Index: 112573807

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 74', 'art. 115', 'art. 116', 'art. 42', 'art. 108']

5D_197/2012 (18.12.2012)
5D_197/2012
Canton de Berne, représenté par l'Intendance des impôts du canton de Berne, Brünnenstrasse 66, 3018 Berne,
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 novembre 2012.
que, par arrêt du 9 novembre 2012, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours interjeté devant elle par A.________ et maintenu ainsi son opposition au commandement de payer la somme de xxx fr., notifié à l'instance de l'intimé;
que le recours, traité comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 74 al. 1 let. b et 113 LTF), est irrecevable dès lors que le recourant, qui a obtenu gain de cause devant le Tribunal cantonal, n'a pas d'intérêt à recourir (art. 115 let. b LTF);
que l'écriture est également irrecevable en tant que le recourant paraît reprocher aux juges cantonaux de ne pas avoir ordonné une nouvelle enquête pénale, ni de lui avoir accordé des montants de xxx fr. et xxx fr., ces prétentions ne pouvant faire l'objet de la procédure de mainlevée cantonale et, en conséquence, celui de la procédure fédérale;
que le recours est encore irrecevable dans la mesure où, difficilement compréhensible, il ne satisfait pas aux exigences de motivation posées par les art. 116, 117 et 106 al. 2 LTF et possède, une fois de plus, un caractère abusif (art. 42 al. 7 LTF);
que, dans ces conditions, il convient de déclarer l'écriture irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a et c LTF;