Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190130_4A_139-2018.html
Timestamp: 2020-02-26 02:16:46+00:00
Document Index: 12502619

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 66']

DFR - BGer 4A_139/2018 vom 30.01.2019
BGer 4A_139/2018 vom 30.01.2019
A. Au début septembre 2013, la société B.________ SA (ci-après: la société ou la défenderesse), dont le siège est à Genève, a chargé la société U.________ Sàrl, active dans la recherche et le placement de personnel, de lui trouver un candidat pour le poste de " Head of Asset Management ". Le 2 septembre 2013, cette société de placement lui a proposé la candidature de A.________ (ci-après: la candidate ou la demanderesse).
B. A.________ a déposé sa demande devant le Tribunal civil de l'arrondissement de la Côte le 29 janvier 2015. Elle conclut à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer le montant de 41'389 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2014 et que la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer à concurrence de ce montant soit prononcée.
C. Contre cet arrêt, qui lui a été notifié le 31 janvier 2018, la demanderesse a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral le 2 mars 2018, concluant en substance à sa réforme en ce sens qu'il soit constaté qu'il existe un contrat de mandat entre elle et la défenderesse et, partant, que la procédure devant le tribunal soit reprise au stade de l'audience de premières plaidoiries; subsidiairement, elle conclut à l'annulation de cet arrêt et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants et, plus subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause au tribunal civil pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la demanderesse qui a succombé dans ses conclusions en paiement (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par le tribunal supérieur du canton (art. 75 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est recevable au regard de ces dispositions.
3. En premier lieu, la cour cantonale a examiné le processus de recrutement en vue de la conclusion d'un contrat de travail entre la demanderesse et la défenderesse et a considéré qu'il avait duré jusqu'au 7 mars 2014, toutes les " prestations " effectuées par la candidate l'ayant été dans l'optique de la conclusion d'un contrat de travail. Pour l'admettre, elle s'est fondée sur trois motifs: en substance, premièrement, elle a réfuté les allégations de la demanderesse selon lesquelles le processus de recrutement s'était terminé le 21 novembre 2013, voire le 6 janvier 2014 (date prévue pour son entrée en fonction en tant qu'employée) parce que le document transmis le 11 novembre 2013 aurait été une offre de conclure le contrat de travail, considérant au contraire qu'il ne s'agissait pas d'une offre, mais d'un simple projet; deuxièmement, elle a considéré que l'attitude de la demanderesse le 7 mars 2014 démontrait que le processus de recrutement était toujours en cours à cette date; et troisièmement, elle a jugé que le business planenvoyé par la demanderesse n'était rien d'autre que le descriptif demandé le 21 septembre 2013 dans le cadre du recrutement de la candidate.
4. Examinant en second lieu, à titre hypothétique, la thèse de la demanderesse selon laquelle " l'élaboration d'un business plan n'entrerait pas dans le cadre du processus de recrutement " en vue de la conclusion d'un contrat de travail, la cour cantonale a examiné en réalité si les circonstances permettaient de déduire que la société défenderesse avait confié à la demanderesse un mandat spécial portant sur l'élaboration d'un business plan, qui irait au-delà d'un descriptif exigé d'un futur employé.
5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais et les dépens de la procédure seront mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).