Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-806-cic-1983-806
Timestamp: 2020-04-03 23:24:38+00:00
Document Index: 268194041

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 806
Livre III > Titre III > Chapitre I > C. 806 CIC/1983
§1. Episcopo dioecesano competit ius invigilandi et invisendi scholas catholicas in suo territorio sitas, eas etiam quae ab institutorum religiosorum sodalibus conditae sint aut dirigantur ; eidem item competit praescripta edere quae ad generalem attinent ordinationem scholarum catholicarum : quae praescripta valent de scholis quoque quae ab iisdem sodalibus diriguntur, salva quidem eorundem quoad internum earum scholarum moderamen autonomia.
§1. A l’évêque diocésain revient le droit de veiller sur les écoles catholiques situées sur son territoire et de les visiter, même celles qui ont été fondées ou qui sont dirigées par des membres d’instituts religieux ; il lui revient aussi d’édicter des dispositions concernant l’organisation générale des écoles catholiques : ces dispositions valent même pour les écoles qui sont dirigées par les membres de ces instituts, en sauvegardant pourtant leur autonomie quant à la direction interne de ces écoles.
§2. Curent scholarum catholicarum Moderatores, advigilante loci Ordinario, ut institutio quae in iisdem traditur pari saltem gradu ac in aliis scholis regionis, ratione scientifica sit praestans.
§2. Les Modérateurs d’écoles catholiques veilleront, sous la vigilance de l’Ordinaire du lieu, à ce que l’enseignement qui y est donné, du moins au même niveau que dans les autres écoles de la région, se distingue du point de vue scientifique.
§1 Episcopo dioecesano competit ius invigilandi et invisendi scholas
catholicas in suo territorio sitas, eas etiam quae ab institutorum
religiosorum sodalibus conditae sint aut dirigantur ; eidem item
competit praescripta edere quae ad generalem attinent ordinationem
scholarum catholicarum : quae praescripta valent de scholis quoque quae
ab iisdem sodalibus diriguntur, salva quidem eorundem quoad internum
earum scholarum moderamen autonomia.
§2 Curent scholarum catholicarum Moderatores, advigilante loci Ordinario,
ut institutio quae in iisdem traditur pari saltem gradu ac in aliis
scholis regionis, ratione scientifica sit praestans.
§1 A l’évêque diocésain revient le droit de veiller sur les écoles
catholiques situées sur son territoire et de les visiter, même celles
qui ont été fondées ou qui sont dirigées par des membres d’instituts
religieux ; il lui revient aussi d’édicter des dispositions concernant
l’organisation générale des écoles catholiques : ces dispositions
valent même pour les écoles qui sont dirigées par les membres de ces
instituts, en sauvegardant pourtant leur autonomie quant à la direction
interne de ces écoles.
§2 Les Modérateurs d’écoles catholiques veilleront, sous la vigilance de
l’Ordinaire du lieu, à ce que l’enseignement qui y est donné, du moins
au même niveau que dans les autres écoles de la région, se distingue du
C. 634 CCEO/1990
C. 1372 CIC/1917
C. 1375 CIC/1917
C. 1381 CIC/1917
C. 1382 CIC/1917
C. 1383 CIC/1917
RR (1995) 58-59