Source: https://www.audiomovies.fr/archives-cgv.html
Timestamp: 2018-12-13 16:46:07+00:00
Document Index: 59049910

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 10", 'arrêt ', "l'article 2262"]

Audiomovies.fr -
CGV 01/05/2018
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L'Utilisateur est entièrement et seul responsable de la licéité et de l'utilisation des Contenus Utilisateur qu'il publie ou qu'il transmet par le biais des Services, et garantit Audiomovies contre toutes réclamations et/ou actions de tiers.
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En cas de modification des présentes Conditions Générales, il sera demandé à l'Utilisateur d'accepter les nouvelles Conditions Générales lors de la connexion suivant ladite modification. Les Conditions Générales modifiées ne seront applicables à l'Utilisateur qu'une fois qu'il les aura expressément acceptées.
Les présentes Conditions Générales sont conclues entre Audiomovies et l'Utilisateur pour une durée non déterminée.
L'Utilisateur est libre d'y mettre fin par l'envoi d'un courriel avec un préavis de quinze (15) jours à l'adresse indiquée à l'article 1.1 ci-dessus, ou, plus simplement, en cessant d'utiliser le Site et/ou les Services pendant plus de trois (3) mois.
Audiomovies est libre de mettre fin aux présentes Conditions Générales par l'envoi d'un courriel à l'Utilisateur avec un préavis de quinze (15) jours, ou lorsque l'Utilisateur a cessé d'utiliser le site et/ou les Services pendant plus de trois (3) mois.
Il est toutefois précisé que les stipulations des Conditions Générales mises à disposition de l'Utilisateur antérieurement au jour de la prise d'effet de la résiliation seront maintenues en ce qu'elles régissent les Services utilisés antérieurement au jour de la résiliation.
Avant toute saisine d'un tribunal, l'Utilisateur s'engage à informer Audiomovies de toute difficulté, par courrier postal adressé à Audiomovies, 17 RUE BUGEAUD 13003 MARSEILLE - France et à rechercher, à la demande de Audiomovies, une solution amiable.
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Il veille à ce que ses commentaires et critiques ne comportent pas, notamment . de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, zoophile… de propos injurieux, irrespectueux, vulgaires, agressifs, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque. de propos portant atteinte à la dignité humaine, à l'usurpation d'identité. de propos incitant à la violence, meurtre, viol, au suicide, au terrorisme, à la prostitution, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites… de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie et plus particulièrement les crimes contre l'humanité. de contenus violant les droits de respect de la vie privée, de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit et en faisant l'apologie du piratage, peer-to-peer, streaming, torrents ou lien/url de téléchargement de contenus faisant la promotion de services à but lucratif. 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Les présentes conditions générales de ventes sur internet régissent de façon exclusive l'ensemble des relations entre la société Audiomovies, société dont le siège social est situé au 317 RUE BUGEAUD 13003 MARSEILLE, et ses clients, utilisateurs du présent Site www.Audiomovies.com. Les présentes conditions générales de vente sur internet pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de AUDIOMOVIES. Toute modification des présentes conditions générales de ventes ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée au client lors de sa première utilisation du Site AUDIOMOVIES après cette modification. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des différents documents auxquels elles font référence, et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte les conditions générales de vente ". En cliquant sur le bouton " J'accepte les conditions générales de vente ", le client reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée. 1. Conditions particullières de vente sur internet Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa commande, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (descriptif, prix, particularités de l'événement proposé, limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La commande d'une video et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande de VOD. AUDIOMOVIES attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute commande de VOD. 2. Fiches descriptives des événements proposés. Il est attiré l'attention du client sur le fait que les organisateurs d'événements peuvent être amenés à modifier un certain nombre d'informations qui sont mentionnées sur les fiches descriptives, telles que le nom des artistes et ce sans que nous en ayons été informés. 3. Identifiant et mot de passe. 3.1 Lors de la première commande (ou autrement dit réservation ou option de réservation) de VOD et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins quatre caractères alphanumériques doivent être saisis par ce dernier. 3.2 En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur le lien " Mot de passe oublié " qui apparaîtra sur la même fenêtre que la demande d'identification. Le système lui demandera alors son adresse e-mail (identifiant), le système lui renvoie un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception de votre nouveau mot de passe, nous vous invitons à vous identifier sur le site grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans votre compte, afin d'en choisir un à votre convenance. 3.3 Ce mot de passe sera demandé au client lors de chacune de ses transactions, il est strictement personnel et confidentiel et le client est responsable de son utilisation. 4. Disponibilité des places 4.1 Les réservations de VOD s'effectuent en temps réel. Aussi, lors de la passation d'une réservation ou d'une option de réservation de VOD par le client, ce dernier est informé en temps réel de la disponibilité de son option. Dans l'hypothèse où les places, ne seraient plus disponibles, soit en totalité. 5. Modalités de commande de VOD. 5.1 Le client procède commande pour l'événement qui l'intéresse, en fonction des disponibilités et ce conformément à ce qui est exposé ci-dessus. Ainsi le client enregistre les commandes de VOD faisant l'objet de sa commande en cliquant sur le bouton " valider ". Les systèmes d'enregistrement automatique d'AUDIOMOVIES sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la convention. .2 Si à l'issue de la procédure de commande, le client opte pour un règlement de ses places par chèque, la commande effectuée, sera considérée comme une " option de réservation ", qui ne deviendra définitive, qu'à la réception par AUDIOMOVIES, du chèque dûment libellé dans le délai de trois jours francs suivant la date de passation de la commande via le site AUDIOMOVIES. Il est ici précisé qu'il sera indiqué sur le récapitulatif de la commande, le délai de validité de l'option. 6. Confirmation de la réservation/ou de l'option de réservation. 6.1 AUDIOMOVIES se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un problème concernant la commande reçue, son caractère anormal, un problème prévisible concernant sa fourniture. AUDIOMOVIES en informera le client par tous moyens à sa disposition. La réservation est acceptée sous réserve du paiement du prix demandé. Toute nouvelle réservation ou option de réservation du client ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par ce dernier, des sommes dues au titre de sa précédente réservation ou option de réservation. 7. Prix et Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le récapitulatif de réservation ou d'option de réservation affiché par AUDIOMOVIES sur le site. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, e-card ou par chèque. 7.1 Paiement par carte bancaire La liste des cartes bancaires acceptées est énoncée sur le site. 7.2 Paiement par chèque Lorsque le client opte pour un paiement par chèque, le client bénéficie dans cette hypothèse d'une option de réservation. Le client dispose d'un délai de trois jours francs suivant sa prise d'option, pour adresser à AUDIOMOVIES, le règlement correspondant. A défaut de réception par AUDIOMOVIES du règlement dans ce délai, le client ne bénéficie plus de ladite option et son option de réservation devient caduque. Le chèque est à établir à l'ordre de AUDIOMOVIES et à expédier à l'adresse ci-après : AUDIOMOVIES 17 RUE BUGEAUD 13003 MARSEILLE Nous vous remercions par ailleurs d'indiquer au dos de votre chèque, le numéro dit de commande qui vous a été communiqué par e-mail par AUDIOMOVIES, et qui figure sur votre récapitulatif de réservation. Par ailleurs pour les commandes effectuées par des résidents situés hors du territoire français, seuls les paiements par carte bancaire sont admis. 7.3 Prix. Les prix des VOD (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués ci-après à l'article 10.2. 8. Sécurisation Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. 9. Mise à disposition des VOD ou documents correspondant aux réservations effectuées. Le Mode d'obtention de vos VOD est lié au mode de paiement que vous choisissez . 9.1 En cas de paiement par carte bancaire, le client peut enregistrerer le VOD de son choix. 9.2 Dans l'hypothèse où le client constaterait que les VOD, délivrés par Audiomovies ne correspondent pas à sa commande, le client en informera immédiatement par téléphone au (+ 33) 06 45 61 97 53 le service clients d'AUDIOMOVIES, et au plus tard 48 heures avant la représentation pour laquelle les VOD ont fait l'objet d'une réservation. 9.3 Dans l'hypothèse où AUDIOMOVIES ne serait pas en mesure de fournir les VOD pour l'événement commandé ou, après accord du client, des VOD pour un événement d'un prix et d'une qualité équivalente, AUDIOMOVIES s'engage à le rembourser dans un délai de 15 jours à dater de la réception du paiement de la commande (i). Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève des PTT, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant l'exécution des prestations commandées, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de AUDIOMOVIES. AUDIOMOVIES informera le client par tout moyen approprié au plus vite. Cependant si AUDIOMOVIES se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par E-mail. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts au profit du client, ou à annulation des commandes en cours par le client. 10; Sécurité : 10.1 La reproduction de VOD est interdite et ne vous procurera aucun avantage. . C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le VOD d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre VOD en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre VOD. 10.2 Vous pouvez effectuer votre achat de chez vous ; et obtenir vos VOD de façon instantanée, , ou sans avoir à vous déplacer en magasin. C'est un nouveau service qui vous est proposé. Ce service a nécessité des développements technologiques permettant de générer votre VOD, Au titre de ce service, des frais vous sont facturés. 10.3 Vos VOD sont disponibles sur le site internet sur lequel vous avez acheté vos VOD. Pour les retrouver : Rendez-vous sur la rubrique Mon panier. Identifiez-vous. Rubrique Mon panier ; sélectionnez la ligne de commande avec les VOD que vous souhaitez. 10.4 Audiomovies décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite . Le remboursement du paiement des manifestations annulées avec des VOD à domicile s'effectue automatiquement vis-à-vis de l'acheteur de VOD au moyen d'un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acheteur de VOD et il n'est pas transmissible. 11. Annulation et Remboursement. 11.1 Le client accepte expressément, qu'en cas d'annulation ou de modification du produit commandé, le service client AUDIOMOVIES puisse, si ce dernier le souhaite, et dès lors qu'il en aura été lui-même informé par l'organisateur le contacter directement par voie d'e-mail, ou téléphone. 11.2 Aucun duplicata ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. 12. Clause de réserve de propriété Les VOD restent la propriété exclusive de la société AUDIOMOVIES jusqu'à leur complet règlement par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de leur remise au client, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration desdits documents. 13. Clause résolutoire. A défaut de paiement des sommes dues par le client, AUDIOMOVIES peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client. 14. Relations clients. Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au numéro suivant : Tél: (+ 33) 6 45 61 97 53, du lundi au samedi de 9h00 à 13h00 et de 14H00 à 18h00 Par E-mail : sur le site www.Audiomovies.com, rubrique " Nous contacter . Il est ici rappelé que les réclamations que le client pourrait effectuer concernant les prestations fournies seront à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus. 15. Vos données personnelles. 15.1 Généralités : La consultation du site peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez des données personnelles vous concernant. Les données personnelles correspondent à votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, vos données de connexion et plus généralement toutes données vous concernant collectées par l'intermédiaire de l'utilisation du site. 15.2 Toutefois dès lors que vous commandez des VOD, ou que vous vous inscrivez à la lettre d'information ou d'une manière générale utilisez les services proposés par le site, vous consentez à l'utilisation par le site www.Audiomovies.com des données personnelles vous concernant, collectées par l'intermédiaire des différents formulaires que vous aurez remplis ou de l'utilisation du site (données de navigation et de connexion), dans le respect des dispositions qui suivent. Les données de connexion ou relatives à votre navigation au sein du site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l'adresse IP, la version du navigateur et les pages du site consultées. En aucun cas, nous ne collectons l'adresse e-mail, sans que vous nous la communiquiez. 15.3 Les mentions figurant sur les différents formulaires annotées d'un astérisque, pour lesquelles une réponse vous sera demandée, sont obligatoires pour bénéficier du service proposé. A défaut, le service ne pourra pas vous être fourni. 15.4 Il est ici précisé que les données sont également stockées par notre serveur central. Ceci nous permet de vous expédier vos VOD, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification . 15.5 Finalités : Les informations ainsi collectées nous permettent de vous fournir les services que nous vous proposons, de mieux connaître vos attentes et centres d'intérêt au travers de l'analyse des informations collectées et sous réserve de ce qui suit, (i) vous adresser des propositions commerciales concernant nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser via notamment notre lettre d'information ou tout autre courrier électronique ou non ou, (2) de communiquer à nos partenaires vos informations personnelles afin que ces derniers puissent également vous adresser des propositions commerciales. Utilisation de vos données personnelles et Transmission des données à des tiers : Ainsi, Audiomovies se réserve la possibilité de vous adresser des propositions commerciales concernant nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser via notamment notre lettre d'information ou tout autre courrier électronique ou non. A tout moment lors de leur réception, vous pouvez nous indiquez votre souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en contactant le service Client dont vous retrouverez les coordonnées dans la rubrique nous contacter. Droit d'accès et de rectification : Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès de rectification, d'opposition et de suppression portant sur vos données personnelles. Ce droit peut-être exercé directement sur le site à partir de la rubrique "mon compte", en vous adressant par mail ou au service Clients dont vous retrouverez les coordonnées dans la rubrique « contact". 16. Conservation des données. Audiomovies pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, pour la durée fixée par Audiomovies et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil. 17. Propriété intellectuelle. www.Audiomovies.com, est titulaire exclusif des droits notamment d'auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel se rapportant au site, à son contenu (tels que photographie, texte), sa présentation et l'assemblage des différents éléments qui le compose, en vertu des textes en vigueur. De même AUDIOMOVIES est titulaire exclusif des droits portant sur ses logos, marques et autres signes distinctifs accessibles à partir du site. Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privée est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu'en soit le support et le procédé utilisé. 18. Droit applicable Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.