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Timestamp: 2016-10-25 05:03:46+00:00
Document Index: 80070191

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 93', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_114/2015 (04.02.2015)
2C_114/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 4 f�vrier 2015
repr�sent� par Me Gilles de Reynier, avocat,
Service des contributions du canton de Neuch�tel.
Imp�t cantonal et communal et imp�t f�d�ral direct 2012 ; d�pens,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 19 d�cembre 2014.
Par arr�t du 19 d�cembre 2014, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a admis le recours que X.________ a interjet� contre la d�cision sur r�clamation du 29 octobre 2013 ainsi que contre les d�cisions de taxation pour l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal de la p�riode fiscale 2012, les a annul�es et a renvoy� la cause au Service cantonal des contributions pour nouvelles taxations au sens des consid�rants. Il a allou� � l'int�ress� une indemnit� de d�pens de 1'000 fr. � charge de l'intim�. Il a jug� notamment que le montant de la pension vers�e � l'ex-�pouse �tait d�ductible du revenu imposable sous r�serve toutefois que les montants aient effectivement �t� pay�s, ce que l'int�ress� pourra �tre amen� � prouver devant l'intim�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le chiffre 4 du dispositif de l'arr�t du 19 d�cembre 2014 et de renvoyer la cause pour que lui soit accord� des d�pens de 1'633 fr. 50. Il se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu et de l'interdiction de l'arbitraire.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44). Conform�ment � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, dans la mesure o� elles ne sont pas imm�diatement donn�es, la partie recourante doit exposer en quoi les conditions de recevabilit� sont r�unies, en particulier en quoi la d�cision attaqu�e est une d�cision pouvant faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356 et les r�f�rences cit�es).
3.1.�D'apr�s la loi sur le Tribunal f�d�ral, le recours en mati�re de droit public est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF) ou contre les d�cisions partielles (art. 91 LTF), notamment qui statuent sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause (lettre a). En revanche, les d�cisions incidentes notifi�es s�par�ment qui ne portent pas sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation ne peuvent faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable, ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 LTF). Les arr�ts de renvoi sont consid�r�s comme des d�cisions incidentes contre lesquelles le recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral n'est ouvert qu'aux conditions des art. 92 et 93 LTF, m�me si par cette d�cision une question mat�rielle y est tranch�e partiellement, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127 s. voir �galement sur la question d'un recours contre les d�pens en cas de d�cision de renvoi: arr�t 2C_548/2013 du 19 juin 2013).
3.2.�En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� est une d�cision de renvoi contre laquelle le recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral n'est ouvert qu'aux conditions des art. 92 et 93 LTF. Le Tribunal f�d�ral ne voit pas, et le recourant, qui consid�re � tort qu'il s'agit d'une d�cision finale (cf. m�moire de recours, ad recevabilit�), n'expose pas, conform�ment aux exigences de motivation en la mati�re, que ces conditions soient remplies, de sorte que le pr�sent recours est irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourants doivent supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al.1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des contributions et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.