Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-avril-1997_n1997000178.html
Timestamp: 2019-12-06 16:45:49+00:00
Document Index: 147623977

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 18", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 23", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 7"]

Arrete Royal du 03/04/1997 etablissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrete royal du 10 decembre 1996 relatif aux pieces et certificats d'identite pour enfants de moins de douze ans
publié le 02 août 1997
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans
3 AVRIL 1997. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmedy;
Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. VANDE LANOTTE. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 avril 1997.
Annexe MINISTERIUM DER INNERN
10. DEZEMBER 1996 - Königlicher Erlass über die ausweispapiere und die Identitätsnachweise für Kinder unter zwölf Jahren BALDUIN, König der Belgier, Allen Gegenwärtigen und Zukünftigen, Unser Gruss! Aufgrund des Gesetzes vom 19.Juli 1991 über die Bevölkerungsregister und die Personalausweise und zur Abänderung des Gesetzes vom 8. August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen, insbesondere des Artikels 6 3, abgeändert durch das Gesetz vom 24. Mai 1994;
Auf Vorschlag Unseres Ministers des Innern, Haben Wir beschlossen und erlassen Wir: KAPITEL I - Ausweispapier Artikel 1. Jedem Kind unter zwölf Jahren wird bei seiner ersten Eintragung in die Bevölkerungsregister oder ins Warteregister einer belgischen Gemeinde ein Ausweispapier ausgestellt.
Dezember 1996, Seite 31744] Vu pour être annexé à Notre arrêté du 14 avril 1997.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, J. VANDE LANOTTE.
loi du 02 janvier 2001 Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses loi Extrait de l'arrêt n° 29/2010 du 18 mars 2010 Numéro du rôle : 4684 En cause : le recours en annulation de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, introduit par l'ASBL « Chambre syndica La loi du 16 avril 1963 Loi relative au reclassement social des handicapés. - Coordination officieuse en langue allemande
loi du 28 avril 1958 Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande loi Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Arrêté du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité attribuant une filière de métiers aux agents de miveau A de la Caisse auxiliaire d'Assurances Maladie-Invalidité loi du 12 décembre 1997 Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et de la loi du 26 juillet loi du 12 décembre 1997 Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les loi Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Le Comité de Gestion, Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 18, alinéa 1 er loi du 18 mars 2016 Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs loc loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. ****, **** Gilles, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i loi du 03 juillet 1967 Loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public. - Traduction allemande loi Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Le Comité de Gestion : Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 18, alinéa 1 er ;
arrêté royal du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 01 juillet 2006 Arrêté royal portant réforme des carrières particulières des agents du Fonds des maladies professionnelles arrêté royal du 25 octobre 2006 Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
arrêté royal du 10 novembre 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins arrêté royal du 03 décembre 2006 Arrêté royal portant fixation de certaines recettes et dépenses du Service des Pensions du secteur public arrêté royal du 21 décembre 2006 Arrêté royal relatif à l'intégration des grades particuliers du niveau 1 à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans la carrière du niveau A arrêté royal du 05 février 2007 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 20 décembre 2007 Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A arrêté royal du 07 juin 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accid arrêté royal du 15 janvier 2007 Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 01 septembre 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux" arrêté royal du 15 juin 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 05 mars 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 13 décembre 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail arrêté royal du 23 novembre 2014 Arrêté royal portant démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 03 mai 2006 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 02 juin 2005 Arreté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office de sécurité sociale d'outre-mer en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 02 juin 2005 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour le Fonds des maladies professionnelles en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 02 juin 2005 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national de sécurité sociale en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 03 juillet 2005 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour le Fonds des accidents du travail en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal Office de sécurité sociale d'outre-mer Plan de personnel. - Exercice 2005 Vu l'article 19, arrêté royal du 17 septembre 2005 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organis arrêté royal du 28 septembre 2005 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national des vacances annuelles en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 03 octobre 2005 Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intér arrêté royal du 02 octobre 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale arrêté royal du 17 octobre 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 24 septembre 2006 Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage arrêté royal du 10 novembre 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains ag arrêté royal du 20 novembre 2006 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux arrêté royal du 02 mai 2006 Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à l'Office national des pensions arrêté royal du 03 mai 2006 Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de certains agents du niveau A auprès de l'Office national de l'Emploi arrêté royal du 02 juin 2005 Arrêté royal institutant un cycle d'évaluation pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public arrêté royal du 26 janvier 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale arrêté royal du 26 janvier 2007 Arrêté royal portant l'intégration de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans la carrière du niveau A arrêté royal du 05 juin 2008 Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté royal du 11 décembre 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi arrêté royal du 19 août 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins arrêté royal du 01 décembre 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 26 août 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale arrêté royal du 09 mars 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens arrêté royal du 19 mai 2010 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant prolongation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale arrêté royal Htitdd10 AOUT 2010edd. - dtArrêtéedt du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2010eHtit Le Comité de Gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale, Vu la loi du 15 jan V arrêté royal du 19 mars 2010 Arrêté royal portant création de fonctions d'encadrement supplémentaires à l'Office national des Pensions arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté royal du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 13 juin 2010 Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 13 juin 2010 Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale arrêté royal du 23 janvier 2013 Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour
arrêté ministériel du 09 septembre 2010 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés arrêté ministériel du 24 mai 2012 Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés arrêté ministériel du 22 juin 2010 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
arrêté ministériel du 22 février 2016 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale arrêté ministériel du 20 mai 2019 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de sécurité sociale arrêté ministériel du 14 juin 2010 Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté ministériel du 28 juin 2016 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 14 avril 2010 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 14 avril 2016 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 18 novembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 29 novembre 2009 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants arrêté ministériel du 10 septembre 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 11 août 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de l'Emploi et du Fonds de Fermeture d'Entreprises arrêté ministériel du 19 mars 2018 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnelles arrêté ministériel du 15 septembre 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de la plate-forme eHealth arrêté ministériel du 27 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail arrêté ministériel du 21 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des maladies professionnelles arrêté ministériel du 16 janvier 2018 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Agence fédérale pour allocations familiales arrêté ministériel du 27 juin 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté ministériel du 27 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 12 mars 2018 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des vacances annuelles arrêté ministériel du 17 septembre 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles arrêté ministériel du 18 septembre 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales arrêté ministériel du 27 avril 2012 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la plate-forme eHealth arrêté ministériel du 27 juin 2012 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer arrêté ministériel du 20 juillet 2012 Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer arrêté ministériel du 24 juillet 2012 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêté ministériel du 01 juillet 2015 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. arrêté ministériel du 13 janvier 2015 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 19 janvier 2017 Arrêté ministériel portant démission des Commissaires du Gouvernement du Budget auprès de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêté ministériel du 29 janvier 2018 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels arrêté ministériel du 05 août 2014 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés arrêté ministériel du 23 août 2007 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 12 septembre 2008 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 28 février 2005 Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail arrêté ministériel du 03 novembre 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail arrêté ministériel du 21 mars 2005 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté ministériel du 17 novembre 2003 Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des Accidents du travail, l'exécution du statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale arrêté ministériel du 24 septembre 2003 Arrêté ministériel portant première prorogation de la désignation à la fonction supérieure d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions arrêté ministériel du 10 janvier 2007 Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un réviseur auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins arrêté ministériel du 26 octobre 2006 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office national des pensions arrêté ministériel du 03 novembre 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de l'Emploi et auprès du Fonds de Fermeture d'Entreprises arrêté ministériel du 09 mars 2007 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions arrêté ministériel du 23 décembre 2004 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 10 septembre 2004 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêté ministériel du 07 juillet 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles arrêté ministériel du 22 juillet 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins arrêté ministériel du 22 juillet 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale arrêté ministériel du 20 décembre 2007 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer arrêté ministériel du 03 septembre 2008 Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés arrêté ministériel du 04 janvier 2005 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de l'Emploi
document du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants document du 24 septembre 2004 Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale document du 19 juillet 2006 Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi
document du 22 décembre 2009 Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail document du 21 juin 2006 Décision du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale
erratum du 29 novembre 2009 Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Erratum
arrêt du 10 juin 2015 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2015 arrêt du 01 février 2017 Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants arrêt du 06 mars 2017 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2017 pour le Service fédéral des Pensions
arrêt du 21 avril 2005 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêt du 23 février 2017 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi arrêt du 20 juillet 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 30 janvier 2006 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national des pensions arrêt du 28 juin 2004 Arrêté du Comité général de Gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 27 avril 2016 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2016 arrêt du 07 juin 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité arrêt du 18 novembre 2004 Arrêté du Comité de Gestion fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale arrêt du 28 mai 2015 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2015 arrêt du 15 avril 2016 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2016 arrêt du 14 décembre 2016 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office National des Vacances annuelles arrêt du 02 avril 2009 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage arrêt du 30 septembre 2002 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions arrêt du 24 mai 2002 Arrêté du Comité général de gestion fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 14 juillet 2004 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Vacances annuelles arrêt du 05 décembre 2018 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national des Vacances annuelles arrêt du 21 mars 2019 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 18 décembre 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2019 de Fedris arrêt du 15 avril 2019 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2019 de l'Office national de sécurité sociale arrêt du 07 avril 2019 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 14 mai 2019 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2019 arrêt du 25 février 2019 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2019 pour le Service fédéral des Pensions arrêt du 18 février 2019 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2019 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 29 mars 2019 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2019 arrêt du 21 octobre 2002 Arrêté du comité de gestion portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail arrêt du 04 juin 2003 Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 16 avril 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 29 mars 2017 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2017 arrêt du 14 février 2017 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2017 arrêt du 13 décembre 2017 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office National des Vacances annuelles arrêt du 02 juillet 2004 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins arrêt du 03 mai 2004 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Pensions arrêt du 26 janvier 2018 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2018 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 31 janvier 2018 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2018 arrêt du 13 février 2018 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2018 arrêt du 21 février 2018 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 pour l'Agence fédérale pour les allocations familiales arrêt du 26 février 2018 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2018 pour le Service fédéral des Pensions arrêt du 26 septembre 2018 Arrêté du Comité de Gestion modifiant l'arrêté du Comité de Gestion du 31 janvier 2018 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2018 arrêt du 22 janvier 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2018 de Fedris arrêt du 20 mars 2017 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2017 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêt du 20 avril 2015 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office national de sécurité sociale arrêt du 04 novembre 2010 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 16 juin 2011 Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 28 février 2011 portant fixation du plan de personnel 2011 pour l'Office national des Pensions arrêt du 09 août 2011 9 AOUT 2011 - Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan du personnel du Fonds des accidents du travail pour 2011 arrêt du 07 septembre 2011 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 31 mai 2011 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2011 arrêt du 15 décembre 2011 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi arrêt du 03 novembre 2011 Arrêté du Comité de Gestion modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2011
nomination par arrêté royal Nominations Par arrêté royal du 20 août 1996, M. Naulaers, Patrick, est nommé à titre définitif en qualité d'inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à partir du 1er juin 1996. La dat nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 16 septembre 1996, M. BERCKMANS, Jan Raymond, docteur en médecine, chirurgie et accouchements est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Prise de rang : 8 avril 1996. Par - M. LAU
vacance d'emploi Appel aux candidats au mandat de commissaire du Gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (La forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) vacance d'emploi Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Un emploi de conseiller général est à conférer au Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(...) Co vacance d'emploi Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et au mandat de commissaire du gouvernement (h/f) auprès de la plate-forme eHealth (La forme au masculin utilisée dans(...) R
vacance d'emploi Cinquième appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie « anciens mandataires » En application de l'article 7 de la loi du 6(...) Vu le nombre insuffisant de candidatures introduites p vacance d'emploi Institut national d'assurance maladie-invalidité Emploi vacant de médecin-inspecteur général Appel aux candidats Un emploi de médecin-inspecteur général est à conférer au Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance ma(...) C
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 1997, entrant en vigueur le 11 décembre 1997, est acceptée la démission de M. Beuls, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Bruges. Il est autorisé à porter le titre ho Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 1996, entrant en vigueur le 31 juillet 1997, M. Borremans, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il a droit à la pension et est autori Par a
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