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Timestamp: 2017-06-24 02:40:50+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 17", 'arrêt ']

UNIVERSITÉ D'AUVERGNE ÉCOLE DOCTORALE DE SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES POLITIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) LIVRET DU DOCTORANT - PDF
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1 UNIVERSITÉ D'AUVERGNE ÉCOLE DOCTORALE DE SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES POLITIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) LIVRET DU DOCTORANT2 SOMMAIRE Présentation générale... p. 3 Arrêté du 7 août p. 4 Conseil de l Ecole Doctorale... p. 11 Modalités et procédure d'inscription... p. 12 La Charte des thèses... p. 15 Contrat doctoral... p. 21 Allocations, bourses et financements... p. 24 CIFRE... p. 25 Complément au Diplôme de Doctorat... p. 31 La thèse et l'international... p. 34 Les unités et équipes de recherche... p. 36 Questionnaire d'évaluation... p. 40 Le Collège des Écoles Doctorales... p. 45 Prix du Jeune Chercheur de la Ville de Clermont-Ferrand... p. 46 Les contacts... p. 48 23 Présentation générale Dans le cadre de la campagne d habilitation des unités de recherche de la vague B, l Ecole doctorale est en relation avec deux équipes d accueil (CRCGM & CMH) et deux Unités Mixtes de recherche (CERDI et IRSTEA-Métafort ). L Ecole doctorale participe à la structuration d un pôle de recherche d excellence qui a pour objectif des regroupements disciplinaires. En gestion, le Centre de recherches clermontois en gestion et management est une structure de recherche largement ouverte aux autres établissements d enseignement supérieur et susceptible qui fédère l ensemble des acteurs des sciences de gestion du site clermontois. En droit, le Centre Michel de L Hospital participe de la même logique centripète en structurant et en développant l approche pluridisciplinaire autour de thématiques dynamiques, complémentaires et convergentes. Cet effort est relayé par la mobilisation de l ensemble des compétences du secteur tertiaire autour d une thématique de recherche commune, impulsée par le CERDI, dont l excellence dans le domaine est reconnue, le Développement international, selon une logique fédératrice à laquelle contribue pleinement l Ecole doctorale. Elle regroupe ainsi 93 enseignants-chercheurs HDR et environ 200 doctorants du secteur tertiaire principalement de l Université Clermont 1. Elle offre ainsi par sa pluridisciplinarité nombre d atouts tant sur le plan de la recherche que de la formation des doctorants. L attention des doctorants est attirée dans la charte des thèses sur la durée de 3 années et la volonté a été affichée par le Conseil scientifique en sa séance du 21 mai 2007 de fixer comme objectif d un maximum de quatre ans pour les thèses en sciences économiques, juridiques et de gestion. 34 Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale NOR: MENS A Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L , L , D , D et D ; Vu le code de la recherche, notamment son article L ; Vu le décret n du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ; Vu le décret n du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n du 13 juillet 2004 ; Vu l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses ; Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2006, Arrête : Article 1 La formation doctorale est organisée au sein des écoles doctorales. Elle consiste en une formation par la recherche, à la recherche et à l'innovation, qui peut être accomplie en formation initiale ou continue. Elle constitue une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur. TITRE Ier : ÉCOLES DOCTORALES Article 2 Les écoles doctorales organisent la formation des docteurs et les préparent à leur insertion professionnelle. Elles apportent aux doctorants une culture pluridisciplinaire dans le cadre d'un projet scientifique cohérent. Elles concourent à la mise en cohérence et à la visibilité internationale de l'offre de formation doctorale des établissements ainsi qu'à la structuration des sites. Article 3 Dans le cadre de la politique scientifique d'un établissement ou, le cas échéant, de celle des établissements bénéficiant d'une accréditation conjointe au sens de l'article 7 du présent arrêté ou associés au sens de l'article 9 du présent arrêté, les écoles doctorales rassemblent des unités et des équipes de recherche reconnues après une évaluation nationale autour de la mise en œuvre des missions définies aux articles 2 et 4 du présent arrêté. Une unité de recherche ne participe qu'à une seule école doctorale. Toutefois, si la taille de l'unité et l'étendue du spectre scientifique le justifient, les équipes de recherche qui la composent peuvent être réparties entre plusieurs écoles doctorales. 45 A titre exceptionnel, une unité ou une équipe de recherche appartenant à une école doctorale peut être rattachée à une seconde école doctorale, notamment pour assurer le développement d'approches thématiques pluridisciplinaires à vocation professionnelle. Article 4 Les écoles doctorales, dans le cadre de leur programme d'actions : - mettent en œuvre une politique de choix des doctorants fondée sur des critères explicites et publics ; organisent, dans le cadre de la politique des établissements, l'attribution des financements qui leur sont dévolus, notamment les allocations de recherche ; - s'assurent de la qualité de l'encadrement des doctorants par les unités et équipes de recherche, veillent au respect de la charte des thèses prévue par l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé et la mettent en œuvre. Elles mettent les doctorants en mesure de préparer et de soutenir leur thèse dans les meilleures conditions ; - organisent les échanges scientifiques et intellectuels entre doctorants, éventuellement au sein d'un collège des écoles doctorales de l'établissement ou du site ; - proposent aux doctorants les formations utiles à leur projet de recherche et à leur projet professionnel ainsi que les formations nécessaires à l'acquisition d'une culture scientifique élargie. Ces formations doivent non seulement permettre de préparer les docteurs au métier de chercheur dans le secteur public, l'industrie et les services mais, plus généralement, à tout métier requérant les compétences acquises lors de la formation doctorale. Elles peuvent être organisées avec le concours d'autres organismes publics et privés ainsi qu'avec les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ; - définissent un dispositif d'appui à l'insertion professionnelle des docteurs, tant dans les établissements publics que dans le secteur privé, établi en relation avec les organismes ou associations concourant à ce même objectif et comportant, le cas échéant, un bilan des compétences acquises ; - organisent un suivi de l'insertion professionnelle des docteurs et, plus généralement, de l'ensemble des doctorants qu'elles ont accueillis ; - apportent une ouverture européenne et internationale, notamment dans le cadre d'actions de coopération conduites avec des établissements d'enseignement supérieur ou centres de recherche étrangers, en particulier par la promotion des cotutelles internationales de thèse. Article 5 En vue, notamment, de favoriser la reconnaissance du doctorat, les actions de coopération menées par les établissements d'enseignement au sein des écoles doctorales avec le monde industriel et plus largement le monde socio-économique pour favoriser le développement des politiques d'innovation et le recrutement des docteurs peuvent l'être dans le cadre d'accords conclus entre l'etat et les branches professionnelles ou les entreprises et bénéficier de dispositifs d'appui particuliers. Article 6 Les écoles doctorales sont accréditées, après une évaluation nationale, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre du ou des contrats d'établissement, lorsqu'ils existent, et au maximum pour la durée des contrats. Pour les établissements ne bénéficiant pas de contrat, l'accréditation est prononcée pour une durée équivalente, en cohérence avec la politique de site. L'accréditation précise le ou les champs disciplinaires concernés. L'évaluation nationale est conduite par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur dans le cadre de critères rendus publics et applicables à chaque école doctorale. Elle comporte une évaluation scientifique et une évaluation de la qualité de la formation doctorale, notamment au regard de chacune des missions définies aux articles 2 56 et 4 ci-dessus. Elle prend en compte les résultats issus des dispositifs d'auto-évaluation des écoles doctorales que les établissements mettent en œuvre..afin de garantir la connaissance la plus large possible de l'offre de formation doctorale française, un annuaire des écoles doctorales accréditées est régulièrement mis à jour. Article 7 La création d'une école doctorale est proposée par un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur dont au moins un établissement public. Plusieurs établissements d'enseignement supérieur peuvent demander conjointement l'accréditation d'une école doctorale, à la condition que chacun d'entre eux participe de façon significative à son animation scientifique et pédagogique et dispose de capacités de recherche et d'un potentiel d'encadrement doctoral suffisant. Sauf exception scientifiquement motivée, ces établissements doivent être localisés sur un même site ou sur des sites proches. Leur coopération fait l'objet d'une convention qui est jointe à la demande d'accréditation. Pour assurer la responsabilité administrative de l'école doctorale, les établissements désignent l'un d'entre eux, qui doit être un établissement public, comme support de l'école doctorale. La création d'une école doctorale peut être proposée dans des conditions qui dérogent au premier alinéa du présent article. Cette école doctorale ne peut être accréditée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur que sur proposition et avis motivé du conseil de l'agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Article 8 Une ou plusieurs écoles doctorales peuvent être organisées dans le cadre d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur ou d'un réseau thématique de recherche avancée prévus par le chapitre IV du code de la recherche. Article 9 Les établissements d'enseignement supérieur ainsi que des organismes publics de recherche et des fondations de recherche peuvent participer à une école doctorale avec la qualité d'établissement associé en accueillant des doctorants de cette école au sein d'unités ou d'équipes de recherche reconnues à la suite de l'évaluation nationale. Des organismes publics ou privés peuvent également être reconnus comme établissements associés à l'école doctorale et accueillir des doctorants. Ces doctorants relèvent de l'école doctorale et sont placés sous la responsabilité scientifique soit d'un directeur de thèse appartenant à cette école, soit de deux codirecteurs de thèse appartenant l'un à l'école doctorale, l'autre à l'organisme d'accueil. Les établissements associés, sauf exception scientifiquement motivée par des coopérations de recherche structurées, sont localisés ou disposent d'une installation sur le site ou sur un site proche de l'établissement ou des établissements titulaires de l'accréditation. Ils figurent dans la demande d'accréditation. Des établissements d'enseignement supérieur étrangers peuvent accueillir des doctorants, notamment dans le cadre de cotutelles internationales de thèses. Les modalités de coopération entre les établissements concourant à l'école doctorale sont définies par une ou des conventions jointes à la demande d'accréditation. Article 10 L'école doctorale est dirigée par un directeur assisté d'un conseil. Le directeur de l'école doctorale est choisi parmi les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou parmi les enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou parmi les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à 67 diriger des recherches. Il est nommé pour la durée de l'accréditation de l'école doctorale. Son mandat peut être renouvelé sans excéder huit ans. Lorsqu'une école doctorale relève d'un seul établissement, le directeur de l'école doctorale est nommé par le chef d'établissement après avis du conseil scientifique ou des instances qui en tiennent lieu et du conseil de l'école doctorale. Lorsqu'une école doctorale fait l'objet d'une accréditation conjointe, les chefs d'établissement désignent conjointement le directeur dans les conditions définies par la convention qui les lie et après avis des conseils scientifiques ou des instances qui en tiennent lieu et du conseil de l'école doctorale. Article 11 Le directeur de l'école doctorale met en œuvre le programme d'actions de l'école et présente chaque année un rapport d'activité de l'école doctorale devant le conseil de l'école doctorale et le conseil scientifique du ou des établissements concernés. Après consultation des directeurs de thèse concernés et des responsables des unités de recherche dans lesquelles les doctorants souhaitent poursuivre leurs travaux de recherche et après délibération du conseil de l'école doctorale, il propose l'attribution des allocations de recherche dévolues à l'école doctorale et, le cas échéant, des autres types de financement dévolus à l'école doctorale et pouvant être alloués aux doctorants. Il présente chaque année la liste des bénéficiaires des allocations de recherche et autres types de financement devant le conseil de l'école doctorale et en informe le conseil scientifique de l'établissement ou des établissements concernés. Article 12 Le conseil de l'école doctorale adopte le programme d'actions de l'école doctorale et gère, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de l'école doctorale conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté. Le conseil comprend de douze à vingt-six membres. La moitié de ses membres sont des représentants des établissements, des unités ou équipes de recherches concernées dont un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service. L'autre moitié est composée, à hauteur de 20 % du total des membres du conseil, arrondi s'il y a lieu à l'unité inférieure, de doctorants appartenant à l'école doctorale élus par leurs pairs ; elle est complétée par des membres extérieurs à l'école doctorale choisis, à parts égales, parmi les personnalités françaises et étrangères compétentes, dans les domaines scientifiques d'une part, et dans les secteurs industriels et socio-économiques concernés d'autre part. Les membres du conseil autres que les doctorants sont désignés suivant des modalités adoptées par le conseil d'administration de l'établissement ou des établissements concernés par l'accréditation. Le conseil de l'école doctorale se réunit au moins trois fois par an. TITRE II : DOCTORAT Article 13 Le doctorat est préparé, dans une école doctorale accréditée, au sein d'une unité ou équipe de recherche reconnue à la suite d'une évaluation nationale, sous la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à cette école ou dans le cadre d'une co-direction telle que mentionnée aux articles 9 et 17 du présent arrêté. A titre exceptionnel, le doctorat peut être préparé au sein d'une équipe de recherche en émergence, sur proposition de l'établissement ou des établissements concernés dans le cadre de sa politique scientifique, après autorisation accordée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base d'une évaluation nationale diligentée à cet effet. 78 L'équipe de recherche en émergence concernée est rattachée à une école doctorale, après avis du conseil de cette école, sur proposition du ou des chefs d'établissement. L'accréditation d'une école doctorale habilite l'établissement auquel elle appartient ou les établissements faisant l'objet d'une accréditation conjointe à délivrer le diplôme national de doctorat en application de l'article 4 du décret n du 8 avril 2002 susvisé. Le doctorat porte sur l'un des champs disciplinaires couverts par l'accréditation de l'école doctorale. Les établissements concernés peuvent inscrire des doctorants et délivrer le doctorat sous leur propre sceau. Les établissements d'enseignement supérieur associés à une école doctorale peuvent également inscrire des doctorants après avis favorable du directeur de l'école doctorale. Cependant ils délivrent le doctorat conjointement avec un établissement porteur de l'école doctorale accréditée au sens de l'article 7 ci-dessus. Article 14 L'inscription au doctorat est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche. Elle vaut admission aux formations dispensées par l'école doctorale. L'inscription doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Pour être inscrit en doctorat, le candidat doit être titulaire d'un diplôme national de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche. Si cette condition de diplôme n'est pas remplie, le chef d'établissement peut, par dérogation et sur proposition du conseil de l'école doctorale, inscrire en doctorat des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent ou bénéficiant de la validation des acquis prévue à l'article L du code de l'éducation. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil de l'école doctorale et au conseil scientifique. Lors de la première inscription en doctorat : - le directeur de l'école doctorale s'assure que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse, après avis du directeur de l'unité de recherche de rattachement sur la qualité du projet ; - la charte des thèses est signée par le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l'école doctorale et le responsable de l'unité ou de l'équipe d'accueil. Durant la préparation de sa thèse, le doctorant est pleinement intégré à l'unité de recherche. Article 15 La préparation du doctorat s'effectue, en règle générale, en 3 ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l'école doctorale, sur demande motivée du candidat. La liste des bénéficiaires de dérogation est présentée chaque année au conseil scientifique. Article 16 Au cours de leur parcours de formation doctorale, les doctorants suivent des formations d'accompagnement et participent à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l'école doctorale. Article 17 Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité de leur directeur de thèse. L'encadrement d'une thèse peut être éventuellement assuré conjointement par deux directeurs de thèse. 89 Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées : - par les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou par des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ; par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches ; - par d'autres personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement. Le conseil scientifique de l'établissement arrête le nombre maximum de doctorants encadrés par un directeur de thèse, éventuellement en fonction des champs disciplinaires concernés, après avis des conseils des écoles doctorales. A cet égard, les dispositions arrêtées par les établissements sont prises en compte dans l'évaluation périodique des écoles doctorales. Article 18 L'autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de l'école doctorale, sur proposition du directeur de thèse. Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs désignés par le chef d'établissement, habilités à diriger des recherches ou appartenant à l'une des catégories visées à l'article 17 ci-dessus, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse. Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du candidat. Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers. Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d'établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l'école doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance. Article 19 Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'école doctorale et du directeur de thèse. Le nombre des membres du jury est compris entre 3 et 8. Il est composé au moins pour moitié de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'école doctorale et à l'établissement d'inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse. Lorsque plusieurs établissements sont habilités à délivrer conjointement le doctorat, le jury est désigné par les chefs des établissements concernés dans les conditions fixées par la convention qui les lie. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d'enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent au sens de l'alinéa précédent. Le directeur de thèse, s'il participe au jury, ne peut être choisi ni comme rapporteur de soutenance, ni comme président du jury. Article 20 La soutenance est publique, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d'établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré. Avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l'intérieur de l'établissement ou des 910 établissements bénéficiant d'une accréditation conjointe. Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. Dans le cadre de ses délibérations, le jury apprécie la qualité des travaux du candidat, son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique ainsi que ses qualités d'exposition. Lorsque les travaux correspondent à une recherche collective, la part personnelle de chaque candidat est appréciée par un mémoire qu'il rédige et présente individuellement au jury. L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l'ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l'une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations. La plus haute mention, qui est réservée à des candidats aux qualités exceptionnelles démontrées par les travaux et la soutenance, ne peut être décernée qu'après un vote à bulletin secret et unanime des membres du jury. Dans ce cas, le président du jury établit un rapport complémentaire justifiant cette distinction. Le rapport de soutenance précise, le cas échéant, que l'établissement ne délivre pas de mention. Le rapport de soutenance est communiqué au candidat. Article 21 Les conditions de dépôt, de signalement, de diffusion et d'archivage, notamment par voie électronique, des thèses soutenues font l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Article 22 Le diplôme national de docteur est délivré par le ou les chefs d'établissement sur proposition conforme du jury. Sur le diplôme de docteur figurent le nom et le sceau de l'établissement ou des établissements qui délivrent le doctorat. Y figurent également le champ disciplinaire, le titre de la thèse ou l'intitulé des principaux travaux, le nom de l'école doctorale ainsi que les noms et titres des membres du jury et, le cas échéant, l'indication d'une cotutelle internationale de thèse. Article 23 L'obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur. Article 24 L'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales est abrogé. Article 25 Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 7 août11 CONSEIL DE l'école DOCTOALE Conformément à l article 12 de l arrêté du 7 août 2006, le conseil de l Ecole doctorale des Sciences économiques, juridiques et de gestion comprend 24 personnes dont : - 12 représentants des établissements, unités/équipes de recherche concernés dont un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service : Mr Mohamed AROURI, Directeur de l Ecole Doctorale Mr Pascal LIEVRE (CRCGM) Mme Martine AUDIBERT (CERDI), Directrice- adjointe Mme Catherine ARAUJO (CERDI) Mr Vianney DEQUIEDT (CERDI) Mr Alexandru MINEA (CERDI) M. Dominique VOLLET (UMR Métafort), Mme Marie BASSANO (Centre Michel de L Hospital) Mr Charles-André DUBREUIL (Centre Michel de L Hospital) Mr Hervé CAUSSE (Centre Michel de L Hospital) Mme Anne Blandine CAIRE (Centre Michel de L Hospital) Mme Marie HUC VIALARD (personnel administratif-secrétaire de l'ecole Doctorale) - 4 doctorants (renouvelés chaque année). Mme Ikram CADIMI pour les Sciences de Gestion Mr Cyril CHALENDARD pour les Sciences Economiques Mme Anne-Cécile KRYGIEL et Mr Matthieu THEBAULT pour le Droit - 8 membres «extérieurs à l école doctorale choisis, à parts égales, parmi les personnalités françaises et étrangères compétentes, dans les domaines scientifiques d une part, et dans les secteurs industriels et socio-économiques d autre part» Maître Jean-Luc GAINETON (avocat au barreau de Clermont-Ferrand) Mr Daniel POUZADOUX (Fondation Varenne) Mr Bernard TABELLION (Collège des Ecoles Doctorales) Mr Yves MARD (Université de Valenciennes) Mr David DEROUSSIN (Université Lyon 3) Mr Arnaud DIEMER (Université Blaise Pascal Clermont 2) 1112 Modalités et procédure d'inscription Sujets de thèse et admission des doctorants Le recrutement des doctorants s effectue en grande partie au sein des Masters 2 mais ceux-ci par la sélection opérée accueillent nombre de candidats extérieurs à l Université d Auvergne. Un plus grand recrutement externe est un objectif. L admission des doctorants relève aujourd hui des laboratoires d accueil sous la responsabilité de comités des thèses déjà constitués. En économie, par exemple, seul environ 40% des dossiers sont admis. L école doctorale cherche à attirer des bons étudiants ayant fait un master recherche en dehors de l université d Auvergne. Ne sont, pour l essentiel, retenus que les projets de thèse en rapport avec les thématiques de recherche des équipes/unités de recherche de l ED. Pour les étudiants issus d un master/parcours recherche l admission en thèse n est possible que pour ceux ayant eu une note minimale de 12/20. Pour les étudiants issus d un master/parcours professionnel le recrutement n est possible que si leur performance académique est excellente. Par ailleurs, un travail de recherche, évalué par un jury ad hoc est préalablement demandé. Le comité des thèses peut également rendre conditionnel l admission en thèses au suivi d un certain nombre de cours dans le master/parcours recherche. En gestion par exemple, des dossiers de candidats de niveau Bac+5, comportant une expérience professionnelle de haut niveau dans le domaine, peuvent éventuellement être retenus. 12 13 Procédure d inscription Modalités de recrutement en 1ère année de thèse Fiche de 1 ère inscription ci-dessous dûment complétée et signée par votre Directeur de Thèse ainsi que vous-même Un curriculum vitae Le résultat détaillé de vos études antérieures (copie du diplôme, attestation de réussite, relevé de notes) : Licence Master Pro ou Recherche Un exemplaire des travaux que vous avez réalisés (exemplaire qui vous sera restitué après examen) : Mémoire Une lettre de motivation 13 14 Présentation de votre sujet de recherche (maximum 10 pages) Procédure de dérogation Demande de dérogation : comment procéder? au titre d un renouvellement d inscription en thèse au-delà de la 3 e année (article 2 de l arrêté du 25 avril 2002) À joindre une lettre de motivation (état d avancement des travaux, plan détaillé, calendrier prévisionnel de soutenance, liste des formations doctorales suivies) et un avis circonstancié du Directeur de Thèse. 1415 La Charte des thèses La charte des thèses doit être signée par tous les doctorants rattachés à l'école doctorale des Sciences économiques, juridiques et de gestion au moment de sa première inscription. La nouvelle version présentée ici remplacera la précédente après le vote du Conseil scientifique. En application de l arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la Charte des Thèses, après consultation du conseil de l École doctorale des Sciences Économiques, Juridiques et de Gestion le 17 septembre 2009, et avis du Conseil Scientifique de l Université d Auvergne- Clermont 1 du 12 janvier 2010, une charte des thèses est conclue entre : 1- M. ou Mme ou Melle... ci-après désigné(e) Doctorant(e) 2- M. ou Mme ou Melle... ci-après désigné(e) Directeur(trice) de la Thèse 3- M. ou Mme ou Melle... ci-après désigné(e) Directeur(trice) de l Unité de Recherche à laquelle la thèse est rattachée 4- M. ou Mme ou Melle... ci-après désigné(e) Directeur(trice) de l École doctorale La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence. La présente charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur (arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la charte des thèses et arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale) et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique. Si le doctorat est effectué dans le cadre d un partenariat avec un établissement, les parties se conforment aux dispositions particulières mentionnées dans la convention de partenariat qui est portée à la connaissance des signataires de cette présente charte. L Université d Auvergne-Clermont 1 s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en cotutelle. Lors de la première inscription en doctorat, la présente charte des thèses est diffusée au doctorant. Elle est téléchargeable sur le site internet de l Université. Elle est signée par le doctorant ainsi que le directeur de thèse, le directeur du laboratoire d'accueil et le directeur de l'ecole doctorale des Sciences Economiques, Juridiques et de Gestion de l Université d Auvergne-Clermont 1. 1516 1 - LA THÈSE, ÉTAPE D'UN PROJET PERSONNEL ET PROFESSIONNEL La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre. Le doctorat est une expérience professionnelle qui permet d acquérir des compétences scientifiques de haut niveau ainsi que des compétences génériques valorisables dans des métiers à responsabilité dans différents secteurs socio-économiques. Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extraacadémiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiquées par l'école doctorale lorsqu'elle existe, son directeur de thèse et les services de la scolarité de son établissement d'inscription. L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, ou de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat. L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle. Le futur directeur de thèse et le responsable de l'école informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative ). L Ecole doctorale organise les échanges scientifiques et intellectuels entre doctorants, éventuellement au sein du collège des écoles doctorales du site clermontois. Elle propose aux doctorants les formations utiles à leur projet de recherche et à leur projet professionnel ainsi que les formations nécessaires à l acquisition d une culture scientifique élargie. Elle apporte une ouverture européenne et internationale, notamment dans le cadre d actions de coopération conduites avec des établissements d enseignement supérieur ou centre de recherches étrangers, en particulier avec la promotion des cotutelles internationales de thèse. Les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. S'il est inscrit dans l Ecole doctorale des Sciences Economiques, Juridiques et de Gestion, le doctorant doit suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Cette participation fera l objet d une attestation du directeur de l Ecole Doctorale nécessaire à l obtention de l autorisation de soutenance de thèse. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école doctorale et sur l établissement, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Cette stratégie pourra inclure par exemple la participation aux journées des Doctoriales. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines ou bien prendre la forme d une mission dans le cadre du dispositif «doctorant-conseil». Pour assurer le suivi et l insertion professionnelle du docteur, il s engage à fournir les renseignements utiles à la connaissance de son devenir. Une base de données est 1617 alimentée chaque année. Un effort structurant et de coordination fait partie des engagements pris par l Ecole doctorale en relation avec les unités/équipes de recherche. La constitution d un fichier des docteurs et des enseignants-chercheurs dirigeants HDR, directeur de thèses est disponible et actualisée sur le site internet de l Ecole doctorale. Pour accompagner le jeune docteur, il est invité à participer à la valorisation de ses compétences dans le cadre de l Association Bernard Gregory «un nouveau chapitre de la thèse». L Université, le directeur de recherche, le directeur de l unité d accueil et le directeur de l Ecole doctorale doivent fournir au doctorant toute l information dont ils disposent dans le domaine scientifique et pédagogique, pour les aides sur lesquelles il peut compter, les modalités de la soutenance de thèse et les débouchés qui s offrent à lui. 2 SUJET ET FAISABILITÉ DE LA THÈSE L inscription en première année de thèse est transparent et équitable, elle précise le sujet du projet doctoral, l unité/équipe reconnue et l école doctorale d accueil. Le directeur de thèse doit préciser avec le doctorant au moment de son inscription la place du projet dans la thématique de l unité ou de l équipe d accueil, les objectifs scientifiques et les étapes du projet, les moyens et les méthodes à mettre en œuvre et les coopérations extérieures éventuelles à envisager ainsi que les possibilités de formation pédagogique du doctorant au sein de l unité, de l école doctorale et du collège des écoles doctorales. Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu à savoir trois années après l obtention du Master Recherche ou tout autre diplôme validé par le Comité des thèses et le directeur de l Ecole Doctorale. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité ; il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation. Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (notamment équipements informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences organisés par l Ecole doctorale et de présenter son travail dans des séminaires). Le doctorant est un membre à part entière de l unité de recherche dans laquelle il effectue son travail de doctorat. Il est du devoir du directeur de thèse et du directeur de l unité de recherche de lui signifier son statut dans l unité de recherche ainsi que le positionnement de sa recherche relativement aux activités de son équipe d accueil. Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux-mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse. Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche. Les doctorants sont représentés au conseil de l école doctorale par quatre doctorants inscrits à l Université d Auvergne et renouvelés chaque année. 1718 3 ENCADREMENT ET SUIVI DE LA THÈSE Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire. Le principe a été affirmé au Conseil scientifique du 21 mai 2007 de limiter progressivement le nombre maximum de thèses pour tendre vers 8 thèses maximum en fonction de l évolution du nombre d enseignants-chercheurs HDR. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial. Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire à partir de la fin de sa première année de thèse. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. A partir de la deuxième année de thèse, le directeur de thèse et le doctorant fixent une échéance prévisible de soutenance. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance. La direction de la thèse ne peut être déléguée. Le directeur de thèse est celui qui a la responsabilité effective de l encadrement scientifique. Selon l arrêté du 7 août 2006, le chef établissement peut autoriser, sur avis du Conseil Scientifique, un chercheur ou un enseignant-chercheur non habilité à encadrer ou co-encadrer une thèse sur un sujet précis. L autorisation de présenter en soutenance une thèse est accordée par le chef d établissement, après avis du directeur de l Ecole doctorale, sur proposition du directeur de thèse. Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches ou au sens de l article 17 de l arrêté du 7 août Ils sont désignés par le chef d établissement, sur proposition du directeur de l Ecole doctorale, après avis du directeur de thèse. Les rapporteurs doivent être extérieurs à l Ecole doctorale et à l établissement du candidat. Il peut être fait appel à des rapporteurs appartenant à des établissements d enseignement supérieur ou de recherche étrangers. Les rapporteurs font connaître leur avis par des rapports écrits sur la base desquels le chef d établissement autorise la soutenance, sur avis du directeur de l Ecole doctorale. Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat au moins deux semaines avant la soutenance. Un mois avant la soutenance, le résumé de la thèse est diffusé à l intérieur de l établissement. Après la soutenance, une diffusion de la thèse est assurée au sein de l ensemble de la communauté universitaire. Le jury de soutenance est désigné par le chef d établissement sur avis du directeur de l Ecole doctorale et du directeur de thèse. Il comprend entre trois et huit membres. Le jury doit comporter au moins pour moitié des personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l Ecole doctorale et à l'établissement d inscription du candidat et choisies en raison de leur compétence scientifique, sous réserve des dispositions relatives à la cotutelle internationale de thèse. La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil national des universités ou d enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère chargé de l enseignement supérieur. Les membres du jury désignent parmi eux un président et, le cas échéant, un rapporteur de soutenance. Le président doit être un professeur ou assimilé 1819 ou un enseignant de rang équivalent. Le directeur de thèse ne peut être choisi ni comme rapporteur ni comme président du jury. Pour conférer le diplôme de docteur, le jury porte un jugement sur les travaux du candidat, sur son aptitude à les situer dans leur contexte scientifique et sur ses qualités générales d exposition. L admission ou l ajournement est prononcée après délibération du jury. Le président signe le rapport de soutenance qui est contresigné par l ensemble des membres du jury. Ce rapport peut indiquer l une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations. La plus haute mention, qui est réservée à des candidats aux qualités exceptionnelles démontrées par les travaux et la soutenance, ne peut être décernée qu après un vote à bulletin secret et unanime des membres du jury. Dans ce cas, le président du jury établit dans un rapport complémentaire justifiant cette distinction. Le rapport de soutenance doit être communiqué au candidat. Le diplôme national de docteur est délivré par le chef d établissement sur proposition conforme du jury. L obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur. 4 DURÉE DE LA THÈSE Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant. La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d'établissement sur avis du directeur de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche tel qu'ils ont été définis initialement d'un commun accord. Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement. Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation. En cas d arrêt de la thèse et à la demande du doctorant, le directeur de thèse, le directeur de l'unité/équipe de recherche et le responsable de l Ecole doctorale, peuvent lui remettre une «Attestation d activités de recherche». Elle précisera, en accord avec le doctorant, la nature et la durée des travaux effectués, ainsi que le contexte de la recherche. 5 PUBLICATION ET VALORISATION DE LA THÈSE La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications, colloques, congrès ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les auteurs de toutes les publications ou rapports directement issus de ses travaux, y compris après la soutenance de son doctorat. 1920 Le docteur devra déposer un exemplaire de sa thèse sous version papier ou sur support informatique à l unité d accueil à laquelle il appartient. Il devra également verser à l Ecole doctorale une version sur support informatique (CD-ROM) en vue de la constitution d une bibliothèque numérique des thèses de l Ecole doctorale. 6 PROCÉDURES DE MÉDIATION En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur implique son impartialité ; il sera nommé par le chef d établissement sur proposition du directeur de l Ecole doctorale. Il pourra appartenir ou être en-dehors de l Université d Auvergne. En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au chef d'établissement la nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'établissement. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef d'établissement. 7 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédures de médiation peuvent s'appliquer dés la rentrée Le doctorant s engage à prévenir, dans un délai raisonnable, les autres signataires de la charte en cas de non poursuite de son doctorat. Les soussignés : Date et signature Le Doctorant : Le Directeur de Thèse : Le Directeur de l Unité de Recherche : Le Directeur de l École Doctorale : déclarent avoir pris connaissance de la charte ci-jointe concernant la préparation des thèses à l Université d Auvergne-Clermont 1 et s engagent à respecter l ensemble de ses propositions.. 2021 Contrat doctoral En , l'ed 245 a obtenu six contrats doctoraux. Pour l année , l'ed 245 dispose de six contrats doctoraux. Décret no du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d enseignement supérieur ou de recherche Art. 1er. Afin d encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d autres activités de l économie, de l enseignement et de la culture, les établissements publics mentionnés à l article 2 du présent décret peuvent, en application des dispositions de l article L du code de la recherche, recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d un doctorat par un contrat dénommé «contrat doctoral». Le recrutement et l exercice des fonctions du doctorant contractuel s effectuent dans les conditions prévues par le présent décret. Art. 2. Les doctorants contractuels sont recrutés par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics administratifs d enseignement supérieur, les établissements publics scientifiques et technologiques et les autres établissements publics administratifs ayant une mission statutaire d enseignement supérieur ou de recherche. Art. 3. Le président ou le directeur de l établissement recrute le doctorant contractuel par contrat d une durée de trois ans, sur proposition du directeur de l école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l unité ou équipe de recherche concernée. Le contrat doctoral est écrit, il précise sa date d effet qui doit intervenir au plus tard six mois après la première inscription en doctorat, sauf dérogation du conseil scientifique de l établissement employeur, son échéance et l objet du service confié au doctorant contractuel. Le cas échéant, est précisée la nature des activités autres que les activités de recherche liées à la préparation du doctorat que le doctorant contractuel accepte d exercer. La liste de ces activités peut être modifiée chaque année par avenant. Le contrat peut comporter une période d essai d une durée de deux mois. Durant cette période, le contrat peut être rompu par l une ou l autre des parties, sans indemnité ni préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l inscription en doctorat n est pas renouvelée, il est mis fin de plein droit au contrat de doctorant contractuel au terme de la première ou de la deuxième année du contrat, dans les conditions et avec les indemnités prévues aux titres XI et XII du décret du 17 janvier 1986 susvisé. Art. 4. La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé. Art. 5. Conformément aux stipulations du contrat doctoral prévues au deuxième alinéa de l article 3, le président ou le directeur de l établissement arrête le service du doctorant contractuel chaque année sur proposition du directeur de l école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l unité de recherche ou de l équipe de recherche concernée et avis du doctorant contractuel. 2122 Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré aux activités de recherche liées à la préparation du doctorat ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail effectif fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé et consacré aux activités suivantes : enseignement dans le cadre d une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d enseignement de référence des enseignants-chercheurs, défini à l article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé ; diffusion de l information scientifique et technique ; valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ; missions d expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation. Aucune heure ni aucun service complémentaire lié à l une de ces activités ne peut lui être confié. Lorsque les doctorants contractuels assurent un service d enseignement, ils sont soumis aux diverses obligations qu implique cette activité et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leurs enseignements. L exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées au présent article. Les activités autres que celles consacrées aux travaux de recherche accomplis en vue de la préparation du doctorat peuvent être effectuées dans un établissement différent de celui qui emploie le doctorant contractuel. Cette modalité est subordonnée à la conclusion d une convention entre l établissement dont relève l intéressé, le doctorant contractuel et l établissement d accueil. Cette convention prévoit la définition des activités confiées au doctorant contractuel, leurs modalités d exécution et d évaluation, ainsi que la contribution versée par l établissement d accueil au profit de l établissement qui emploie l intéressé. Art. 6. L établissement employeur s assure que le doctorant contractuel bénéficie des dispositifs d encadrement et des formations utiles à l accomplissement de l ensemble des missions qui lui sont confiées. Ces dispositifs de formation sont inscrits dans le plan de formation de l établissement employeur. Art. 7. Ce contrat peut être prolongé par avenant pour une durée maximale d un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient. Cette prolongation est prononcée par le président ou le directeur de l établissement au vu de la demande motivée présentée par l intéressé, sur proposition du directeur de l école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l unité ou équipe de recherche concernée. Art. 8. Si, durant l exécution du contrat, le doctorant a bénéficié d un congé de maternité, de paternité, d un congé d adoption, d un congé de maladie d une durée supérieure à quatre mois consécutifs ou d un congé d une durée au moins égale à deux mois faisant suite à un accident de travail, la durée du contrat peut être prorogée par avenant si l intéressé en formule la demande avant l expiration de son contrat initial. La durée de cette prorogation est au plus égale à la durée du congé obtenu dans la limite de douze mois. Art. 9. Sous réserve des dispositions des articles 7 et 8 du présent décret, la durée totale des fonctions exercées en qualité de doctorant contractuel ne peut excéder quatre ans dans un ou plusieurs des établissements mentionnés à l article 2 du présent décret. Art. 10. Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l exception des articles 1er, 1-2, 1-3, 1-4, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 22, 28, 28-1, 29, 45 et des titres VIII bis, IX, IX bis et IX ter, sont applicables aux personnels régis par le présent décret. Une commission consultative est instituée par le règlement intérieur de chaque établissement pour connaître des questions d ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants contractuels. Elle comporte, en proportion égale, des 2223 représentants du conseil scientifique et des représentants élus des doctorants contractuels. Cette commission rend des avis motivés au chef d établissement. Elle peut être saisie à l initiative de tout doctorant contractuel ou du chef d établissement. Art. 11. Pour l ouverture des droits à congés, l ancienneté des doctorants contractuels est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu. Art. 12. La rémunération minimale des services mentionnés à l article 5 est fixée par arrêté des ministres chargés de l enseignement supérieur, de la recherche et du budget. Art. 13. Au deuxième alinéa de l article 8 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, après les mots : «bénéfice de l allocation de recherche» sont ajoutés les mots : «ou l exercice des fonctions de doctorant contractuel dans les conditions fixées par le décret no du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d enseignement supérieur ou de recherche». Art. 14. Sont abrogés : le décret no du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche ; le décret no du 30 octobre 1989 modifié relatif au monitorat d initiation à l enseignement supérieur. Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent décret demeurent régis par les stipulations du ou des contrat(s) qu ils ont souscrit(s) conformément aux dispositions du décret du 3 avril 1985 et du décret du 30 octobre 1989 susmentionnés et rémunérés conformément aux dispositions des arrêtés pris sur leur fondement pour la durée de leur engagement restant à courir. Art. 15. La ministre de l enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 23 24 Bourses et autres financements A ces vecteurs traditionnels de financement, s ajoutent des bourses de l ingénieur du CNRS, fléchées ou Bon pays en développement (BDI) ou dans le cadre des établissements associés à l ED (Cemagref en particulier), des bourses des pays d origine des doctorants, des bourses CIFRE, des contrats d enseignement ((poste d ATER ou d enseignant ESC). Il faut noter qu une partie des doctorants ne bénéficiant pas d un financement spécifique occupent un emploi salarié. L Ecole doctorale se fixe pour objectif d accroître le nombre de thèses financées. L objectif est de réduire progressivement mais de manière significative, à moins de 50 % dans un premier temps, le nombre de thèses non financées. Cela sera possible en relation avec la procédure de recrutement des doctorants et par la recherche de nouveaux financements qui ne sont pas toujours pleinement utilisés (par exemple CIFRE, bourses régionales ). APPEL A PROJETS «BOURSE INNOVATION» Afin de favoriser les transferts de technologie et les créations d entreprises innovantes, la Région Auvergne lance un appel à projets «Bourse Innovation». La Bourse Innovation permet le financement de projet de création d entreprise innovante, de transfert de technologie entre un centre de recherche et une entreprise ou recherche et développement pour le compte d une entreprise. Pour plus d informations sur le dispositif «Bourse Innovation», contactez Monsieur Frédéric PERRIN (Pôle Recherche, Enseignement Supérieur et Innovation du Conseil Régional d Auvergne) : ou BOURSE DE DOCTEUR INGENIEUR La Région aide aussi les étudiants ingénieurs préparant un doctorat en finançant la moitié de sa rémunération dans un laboratoire de recherche d Auvergne. Cette bourse est offerte en collaboration avec les organismes suivants : le Cemagref, le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), le Commissariat à l Energie Atomique (CEA), l Institut National de la Recherche Agronomique (INRA). Pour plus d informations sur le dispositif «Bourse de Docteur ingénieur», contactez Madame Virginie SQUIZZATO : ou ou 24 Montrer encore
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