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Timestamp: 2017-05-29 02:29:12+00:00
Document Index: 112680476

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 46', 'art. 2', 'art. 2', "l'article 78", 'art. 46']

Bienvenue à la relève nouveaux évaluateurs joignent les rangs de la profession /10. z/ 3. mars. Volume 7_numéro 1 - PDF
Bienvenue à la relève nouveaux évaluateurs joignent les rangs de la profession /10. z/ 3. mars. Volume 7_numéro 1
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Marie-Agnès Marie St-Amour
1 Ordre des évaluateurs agréés du Québec z/ 3 Bienvenue à la relève nouveaux évaluateurs joignent les rangs de la profession z/ 3 /10 mars Volume 7_numéro 12 Avant-goût z/ 3 z/ 6 z/ 9 z/ 10 z/ 11 z/ 12 z/ 16 z/ 18 z/ 18 z/ 19 z/ 19 À LA UNE 56 nouveaux évaluateurs agréés joignent les rangs de la profession Deux précieux collaborateurs de l'ordre honorés : Michel Fournier, É.A., et Pierre Letartre À BORD Tournée régionale de l'ordre À l'approche de la Déclaration annuelle 2010 : tolérance zéro pour les retardataires! À retenir pour la Déclaration annuelle 2010 Première réunion du Conseil d'administration du Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle La formation continue : bilan du 1 er cycle L'AVIS Conseil de discipline : Fournier, É.A., es qualité de syndic c. Lepoutre, É.A. Fournier, É.A., es qualité de syndic c. Labrecque Tarif d'honoraires professionnels abrogé Reconnaissance des compétences professionnelles : Commissaire aux plaintes z/ 20 z/ 21 z/ 22 z/ 24 À l'agenda Programme de la formation professionnelle Programme de formation continue ATTENTION Nouvelle taxe sur les parcs de stationnement à la Ville de Montréal ANALYSE Déontologie : Les précautions à prendre dans les dossiers de l'évaluation du patrimoine familial z/ 26 z/ 29 z/ 30 z/ 34 z/ 36 AUXILIAIRE Normes de pratique professionnelle : l acte d évaluation aux fins d assurance L'ARDOISE Mise en candidature pour le Prix Engagement de l'ordre ATMOSPHÈRE L'AVENIR «Mon arrière-arrière grand-père» était un évaluateur agréé! AMALGAME /2z z/ 38 L'ANNUAIRE Omettre son titre un fléau dangereux?3 À la 56 nouveaux évaluateurs agréés joignent les rangs de la profession En décembre dernier, lors des traditionnels soupers de Noël de l'ordre à Montréal et à Québec, les permis d'exercice ont été remis à 56 professionnels, dont 33 à Montréal et 23 à Québec. Alors que la relève constitue toujours l'un des enjeux majeurs pour la profession, la bonne nouvelle est que depuis les trois dernières années, le nombre des nouveaux É.A. reçus à l'ordre chaque année est en constante augmentation! Ainsi, en 2008, l'ordre a accueilli 40 nouveaux membres, alors qu'en 2006, ils étaient 36 nouveaux É.A. Reprenant les paroles de la présidente, nous dirions que l'ordre met tout en œuvre pour «n'avoir que les meilleurs, et ne garder que les meilleurs». Comme il est d'usage, le comité d'admission a dressé le bilan du dernier examen. Ces statistiques pourraient aussi s'avérer utiles pour les candidats En premier lieu, nos félicitations à Julie Dubé, É.A., Québec (Évalim Inc.) : meilleur résultat à l'examen de l'ordre de Diane Mercier, É.A., Montréal (Ville de Montréal) : 2 e meilleur résultat à l'examen 2009; René Jalbert, É.A., Montréal (Évaluation Jean-François Lemay) : 3 e meilleur résultat à l'examen /3z4 /4z À la Les autres statistiques de l'admission 2009 : Total Candidats inscrits à l'examen : 74 Québec : 29 Montréal : 45 Candidats ayant réussi l'examen : 56 Pourcentage de réussite : 75,7 % Nombre de femmes ayant réussi l'examen : 19/22 (86,4 %) Nombre des hommes ayant réussi l'examen : 37/52 (71,2 %) Le Conseil d'administration et la présidente de l'ordre, Francine Fortin, souhaitent chaleureusement la bienvenue à leurs nouvelles consoeurs et nouveaux confrères!5 À la /5z6 À la Deux précieux collaborateurs de l'ordre honorés /6z Le syndic de l'ordre Michel Fournier, É.A. récipiendaire du Prix Mérite 2009 du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) Le Prix du Mérite du CIQ est décerné chaque année par le Michel Fournier Conseil interprofessionnel du Québec sur recommandation des ordres professionnels à l'un de leurs membres qui s'est distingué par son apport exceptionnel au service de sa profession et de son ordre professionnel. Ainsi, le 3 décembre 2009, lors du souper de Noël de l'oeaq, M me Johanne Côté (vice-présidente du CIQ) a eu le plaisir de remettre ce prestigieux prix à un membre émérite de l'ordre, syndic depuis les 10 dernières années - Monsieur Michel Fournier, É.A. Nous citons l'extrait du discours de M me Côté pour l'occasion : «Notre récipiendaire est impliqué au sein de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec depuis plusieurs années. Ainsi, après avoir dispensé des cours de perfectionnement auprès de ses collègues de travail candidats à l exercice de la profession, il a, en toute cohérence, poursuivi cette mission dans le cadre des travaux du comité d admission de l Ordre et ce, durant cinq ans. Déjà concerné par les préoccupations éthiques, il a été durant 15 ans, membre du comité de déontologie et de vérification de la Caisse populaire des Employés municipaux de Montréal. Dans le cadre de ses fonctions, il a de plus formé et encadré durant plusieurs années, les évaluateurs appelés à représenter la Communauté urbaine de Montréal (CUM) devant les tribunaux, forgeant ainsi son rôle d accompagnateur et de mentor. Membre actif du comité réviseur des normes de pratique professionnelle, il était parmi ceux qui ont initié une révision en profondeur des standards de la profession et du Code de déontologie des évaluateurs agréés. Il a d ailleurs poursuivi les travaux au sein du comité réviseur des normes de pratique depuis sa nomination et il y est encore un participant assidu. Au terme d une carrière de 25 ans au Service d évaluation de la Communauté urbaine de Montréal, notre récipiendaire a pris une retraite bien méritée. Une retraite? Non, il a plutôt choisi d assumer une des fonctions les plus difficiles au sein d un ordre professionnel. Au cœur du système professionnel, cette fonction exige tout à la fois une vaste expérience mais en même temps, le doute nécessaire qui caractérise un bon travail d enquête; des talents de vulgarisateur dans un contexte hautement réglementé; de la modération mais aussi de la fermeté lorsque nécessaire; de la souplesse mais une grande capacité de décision; une excellente communication avec chacun sans pour autant être lié à personne; des aptitudes pour la conciliation tout en acceptant d œuvrer dans un contexte litigieux et parfois même, carrément hostile; une grande notoriété mais aussi l humilité de connaître et d accepter les limites et contraintes d un système comme le nôtre. On le constate, ce mandat tout en nuances exige des qualités peu communes qui ne sont pas à la portée de tous. Il impose également un code de conduite exigeant à ceux qui l assument. Ce soir, nous désirons souligner la très grande contribution d un de vos collègues à la mission de protection du public de l Ordre. Par la qualité de ses interventions et ses nombreuses réussites en matière disciplinaire, il a grandement contribué à l amélioration des pratiques professionnelles. Homme discret, plusieurs d entre vous ne le7 À la connaissent pas. Remarquez qu il est toujours mieux de ne pas connaître le syndic de son ordre ou mieux encore, que lui ne vous connaisse pas! Au nom du Conseil d administration de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec et de l ensemble des membres, exprimons notre gratitude pour son engagement envers la profession d évaluateur agréé et sa participation active au système professionnel à Michel Fournier, syndic de l Ordre des évaluateurs agréés depuis maintenant plus de dix ans.» Un autre collaborateur de l'ordre Monsieur Pierre A. Letartre, professeur retraité de l'université Laval, a été récompensé pour sa contribution exceptionnelle au développement de la profession et, surtout, à la formation de plusieurs générations d'évaluateurs agréés. M. Letartre a été également responsable du Programme de gestion urbaine et immobilière à l'université Laval. Lors du souper de Noël à Québec, la présidente Francine Fortin a remis le prix Reconnaissance à M. Letartre. Ci-dessous l'extrait de sa présentation : «( ) Je prendrai quelques minutes de votre temps festif pour saluer un grand collaborateur de l Ordre qui a probablement accompagné vos premiers pas dans la profession. En effet, le professeur Pierre Letartre a pris sa retraite au début de septembre dernier. Pierre A. Letartre et Francine Fortin À l'université Laval depuis 1974, il a été responsable de la section Gestion urbaine et immobilière durant quatre mandats et il a été membre de différents comités universitaires et associations professionnelles. Il a été notamment membre fondateur du Centre international du Bâtiment. En interaction étroite avec ses activités universitaires, le professeur Letartre a également mis son expertise à la disposition d'organismes publics et privés en réalisant des interventions en gestion d'actifs immobiliers, en mesure de la qualité des rôles d'évaluation foncière et en fiscalité et finances locales. Ses interventions les plus récentes sont au niveau international et portent sur les réformes de la fiscalité locale dans les pays en voie de développement. Pierre Letartre a été professeur titulaire en Gestion urbaine et immobilière à la Faculté des sciences de l'administration de l'université Laval durant plus de trente ans Un long mariage! Diplômé de l'université de Montréal en 1971, il a poursuivi ses études en économie urbaine et immobilière à l'université de Californie à Los Angeles (UCLA), où il a obtenu son M.B.A., en 1973 et son Ph.D., en Sa thèse de doctorat portait sur les impacts fiscaux de la décroissance démographique des municipalités du Québec un sujet toujours actuel, on en conviendra! Le professeur Pierre Letartre est l'auteur de plusieurs articles scientifiques et professionnels ainsi que de rapports de recherche en économie et gestion urbaines et immobilières. Il a également dispensé des cours et conférences auprès de plusieurs organisations des secteurs professionnel, de l immobilier et de l administration municipale. Deux grands axes orientent ses travaux de recherche : l'immobilier et l'urbain, tant du point de vue de leur financement, que de leur performance, leur gestion et leur /7z8 /8z À la évaluation. Ses recherches récentes en immobilier portent sur l'intégration opérationnelle par projet d'activités multiindustrielles, tandis que ses travaux en fiscalité et finances locales s'intéressent au développement de nouveaux outils de financement et de gestion des services municipaux. Malgré cette retraite bien méritée, la profession souhaite pouvoir continuer de profiter de ses vastes connaissances et de sa passion pour les affaires urbaines et la fiscalité municipale. Le professeur Letartre a déjà été récipiendaire de plusieurs prix et distinctions dont le Prix Hermès d'excellence en enseignement, (Faculté des sciences de l'administration de l'université Laval) en 2005 et la Distinction Socrate À ce moment-ci, j ajouterai les commentaires de certains de vos anciens étudiants qui ont souligné votre rigueur, votre ouverture, la qualité de votre communication avec les étudiants et votre volonté de promouvoir la profession d évaluateur agréé. Aux prix déjà cités, nous nous permettons d y ajouter le Prix Reconnaissance de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Créé en 1999 pour souligner la contribution à l avancement de la profession de partenaires de l Ordre qui ne sont pas évaluateurs agréés (c est votre seul défaut!), cette distinction n a été remise qu une seule fois à M. Jean-Guy Desjardins. Pour votre contribution exceptionnelle à la formation des professionnels de l évaluation, acceptez, Professeur Letartre, l expression de la reconnaissance de toutes celles et ceux à qui vous avez enseigné et au nom de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec.» M. Letartre touché par cette distinction nous adressait un chaleureux mot de remerciement : «Madame Francine Fortin Présidente Ordre des évaluateurs agréés du Québec Cc. : Madame Céline Viau secrétaire générale de l Ordre Monsieur Richard Côté, vice-président, responsable de la formation professionnelle Bonjour, À nouveau, je tiens à vous remercier pour l hommage que vous m avez fait en me remettant le «Prix Reconnaissance de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec» lors du souper annuel de l Ordre dans la région de Québec. J aime beaucoup la sculpture de Boris Kramer ainsi que le poème de Richard Kramer qui l accompagne. J ai été très ému de recevoir ce prix, qui reconnaît, comme vous l avez signalé, mes 35 années d enseignement et de recherche en évaluation foncière et les 35 années de collaboration entre l Ordre et l Université Laval. En vérité, j ai toujours apprécié cette collaboration et j ai particulièrement aimé travailler avec les représentants de l Ordre pour faire progresser, ensemble, la formation universitaire des évaluateurs et l avancement de la profession. Je vous prie de transmettre mes sincères remerciements aux membres du Comité exécutif de l Ordre. Je vous souhaite mes meilleurs vœux pour l année 2010 et le succès dans tous vos projets. Au plaisir de vous revoir! Pierre Letartre Professeur retraité Université Laval»9 À bord Tournée régionale 2010 Tel qu'annoncé dans l'alinéa du mois de novembre 2009, la Tournée régionale initialement prévue pour la fin de 2009, aura plutôt lieu en En effet, la Tournée a été reportée afin de permettre à tous les membres qui y participeront d'accumuler par la même occasion les heures de formation aux fins d'application du Règlement sur la formation continue (RFCO). Celles et ceux qui n'ont toujours pas accumulé les 48 heures obligatoires pour la première période de référence (du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2009), peuvent «se rattraper» et combler les heures manquantes en participant aux activités de la Tournée régionale Pour les autres qui ont rempli leurs obligations pour la première période de référence, il s'agit d'une occasion de commencer à accumuler les heures de formation pour la deuxième période de référence qui a débuté le 1 er janvier 2010 et se terminera le 31 décembre Cette année, la présidente Francine Fortin, É.A., accompagnée de la secrétaire générale Céline Viau et de la coordonnatrice aux affaires juridiques M e Elena Konson feront le tour des dossiers prioritaires pour l'ordre : La formation continue; Le projet de règlement sur l exercice en société; La mise en place du Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle; La problématique de l évaluation des propriétés riveraines; Etc. Nous réitérons notre invitation à venir nombreux à la tournée régionale afin de nous soumettre vos suggestions et interrogations sur ces dossiers. La tournée se tiendra aux dates et aux endroits suivants : Trois-Rivières : 18 mars 2010 Gatineau : 23 mars 2010 Saguenay : 30 mars 2010 Québec : 7 avril 2010 Sherbrooke : 14 avril 2010 Montréal : à déterminer Si ce n'est déjà fait, vous recevrez prochainement une invitation officielle et un formulaire d'inscription sera disponible sur le site de l'ordre. Pour une activité précédée d'une formation, de 2 à 5 heures pourront être reconnues aux fins d application du Règlement sur la formation continue obligatoire. /9z10 /10z À bord À l'approche de la Déclaration annuelle 2010 : tolérance zéro pour les retardataires! Au plus tard le 1 er avril de chaque année, tout évaluateur agréé est tenu de produire sa déclaration à l'ordre, d'acquitter la cotisation annuelle et de fournir une preuve de garantie contre sa responsabilité professionnelle. Toutes et chacune de ces démarches doivent être effectuées au plus tard au 1 er avril et elles constituent les conditions obligatoires pour demeurer membre de l'ordre (art. 46 du Code des professions). Il s'agit d'une obligation personnelle de chaque professionnel. La rigueur et la discipline, ne sont-elles pas les qualités qui distinguent un vrai professionnel? Faites-en la preuve! En tant qu'organisme chargé d'appliquer les lois et les règlements régissant la profession, l'ordre ne peut tolérer aucun retard en ce qui a trait aux obligations mentionnées. Le membre qui fera défaut d'effectuer l'une des démarches obligatoires de renouvellement au plus tard le 1 er avril 2010 (par exemple, la production de la Déclaration en retard), se verra imposer les frais de retard et, éventuellement, la radiation du Tableau de l'ordre. Le formulaire de la Déclaration en ligne est disponible à compter du 1 er mars 2010 sur le site de l'ordre (www.oeaq.qc.ca) sous la rubrique réservée aux membres. Pour y accéder, veuillez avoir en main votre nom d'utilisateur (qui correspond à votre numéro de membre) et votre mot de passe. L'importance de la Déclaration annuelle La Déclaration annuelle n'est pas une simple formalité, mais un document qui a une valeur juridique. L'évaluateur est personnellement responsable de la véracité et de l'exactitude des renseignements contenus dans sa déclaration. Une fausse déclaration sur quelque élément que ce soit constitue une infraction aux lois et aux règlements régissant la profession. De plus, la Déclaration annuelle du membre peut être déposée à titre de preuve dans le cadre de procédures judiciaires, notamment, en matière de la responsabilité professionnelle. IMPORTANT : Assurez-vous que les renseignements fournis concordent entre eux et, plus particulièrement, ceux concernant votre statut professionnel (associé, employé, travailleur autonome) avec ceux reliés à votre assurance de la responsabilité professionnelle. Notez aussi que ceux qui se contentent de reporter les mêmes informations d'une année à l'autre (notamment, en ce qui a trait aux champs d'exercice), se rendent un bien mauvais service. Lorsque nous devons orienter les citoyens qui sont à la recherche des compétences particulières, c'est aux renseignements contenus dans vos déclarations que nous nous référons. En mettant à jour les informations pertinentes, vous informez de façon adéquate vos clients potentiels sur votre profil de professionnel.11 À RETENIR pour la Déclaration annuelle À compter de 2010, la déclaration annuelle doit être obligatoirement soumise en ligne. Si vous ne disposez pas d'accès à l'internet, vous pourrez remplir leur Déclaration en ligne avec l'assistance téléphonique du personnel de la permanence, sur rendez-vous. Au moment de soumettre votre Déclaration en ligne, assurez-vous de voir apparaître le message Ceci confirme que la Déclaration a été enregistrée par le système. L'an dernier, plusieurs déclarations n'ont pas été enregistrées parce que l'évaluateur avait fermé l'application trop tôt. Assurance responsabilité Pour être inscrit au Tableau de l'ordre, vous devez aussi, à moins d'en être exempté, fournir une garantie contre votre responsabilité professionnelle (art. 46(3) du Code des professions). Exemptions de la couverture d'assurance - annexes ANNEXE I L'Annexe I aux fins du Règlement sur l'assurance de la responsabilité pressionnelle est dorénavant intégrée dans la Déclaration en ligne. L'Annexe I s'adresse à vous uniquement si : 2. Si vous travaillez «à la pige» (travailleur autonome et sous-contractant à commission) pour un ou plusieurs donneurs d'ouvrage, vous devez, dans la rubrique «Statut professionnel» choisir l'option «Travailleur autonome / seul». Vous ne devez pas choisir l'option «employé», puisque juridiquement vous ne l'êtes pas. 3. Lorsque dans la rubrique «Pratique professionnelle», vous choisissez l'option «Courtage immobilier à 100 %» et vous êtes membre de A.C.A.I.Q., vous pouvez fournir, à titre de garantie contre la responsabilité professionnelle, le certificat du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'a.c.a.i.q. Ainsi, vous attestez que vous ne posez aucun acte relié à l'immobilier qui peut être considéré comme un service professionnel offert à titre d'évaluateur agréé (voir la définition ci-dessous). vous êtes un employé : - cabinet d'évaluateurs; - municipalité ou MRC; - fonction publique (provinciale ou fédérale) si vous n'exercez pas la profession. Si, par contre, vous êtes associé, actionnaire, travailleur autonome (exercez à votre compte), l'annexe I ne s'adresse pas à vous. IMPORTANT : Lorsque vous choisissez l'option «N'EXERCE PAS», vous attestez que : vous n'avez pas d'emploi OU vous êtes en congé de travail OU vous ne posez aucun acte relié à l'immobilier qui peut être considéré comme un service professionnel offert à titre d'évaluateur agréé. Pour information, l'exemple des services offerts à titre d'évaluateur agréé : a) formulation en toutes matières d'une opinion dûment motivée de la valeur d'un bien ou d'un droit mobilier ou immobilier, ou de tout droit ou dommage y relatif; /11z12 À bord b) consultation dans le domaine de l'immobilier; c) études critiques de rapports préparés par un autre évaluateur; d) les inspections mais uniquement lorsque effectuées dans le cadre d'un mandat d'évaluation ou pour déterminer l'état des parachèvements de travaux; e) médiation civile et commerciale; f) gestion immobilière; g) enseignement d une matière reliée à l immobilier. ANNEXE II Si vous êtes employé (exclusivement) d'une municipalité ou d'une MRC, en plus de remplir l'annexe I, vous devez aussi fournir l'annexe II dûment remplie et signée par une personne autorisée (art. 2 (4) RARP). ANNEXE III Si vous êtes employé (exclusivement) d'une société ou d'une personne morale privée (par exemple, un cabinet d'évaluateurs), en plus de remplir l'annexe I, vous devez aussi fournir l'annexe III dûment remplie et signée par une personne autorisée (art. 2 (5) RARP). De gauche à droite : Gérald Savary, É.A., Michèle Leroux, É.A., Jean Landry, Étienne Guindon, É.A., Gaëtane Lafontaine, Jean Lizotte, M e Denis Borgia, Pierre Potvin, É.A. Absent sur la photo : M. Martin De Rico, É.A. Première réunion du Conseil d'administration du Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle Avant le lancement officiel du programme d'assurance obligatoire du Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle des É.A., les membres de son Conseil d'administration se sont réunis le 20 janvier dernier pour débuter le travail du Fonds. ATTENTION Le programme d'assurance du fonds ne sera pas encore en vigueur au 1 er avril Vous devez renouveler votre police d'assurance dans le cadre du programme collectif existant actuellement. Si TEXTE MANQUANT???? /12z Conformément à l'article de la Loi sur les assurances (L.R.Q., ch. A-32) et à la résolution du C.A. de l'ordre, neuf (9) personnes siègent au Conseil d'administration du Fonds (qui est, rappelons-le, une entité juridiquement distincte de l'ordre). De ces neuf personnes, quatre (4) sont des administrateurs externes et cinq (5) sont membres de l'ordre.13 Administrateurs externes : M e Denis Borgia M e Denis Borgia est un expert reconnu du droit des assurances canadien et québécois et du droit des affaires internationales. Il a plaidé pas moins de 200 causes en droit des assurances devant toutes les instances, y compris la Cour Suprême du Canada et il est régulièrement consulté comme expert pour l'établissement de nouvelles polices ou de nouveaux régimes d'assurances. M e Borgia a largement contribué à la création du Fonds d'assurance de la Chambre des notaires du Québec. Il est actuellement associé au cabinet d'avocats Joli-Cœur Lacasse Avocats et y occupe le poste de directeur du service de la responsabilité professionnelle. Gaëtane Lafontaine OU PRÉFONTAINE? M me Lafontaine possède plus de 25 ans d'expérience dans le domaine actuariel, princi palement en assurance I.A.R.D. Elle a agi comme chef d'équipe dans les départements actuariels et connexes de diverses entreprises (Ministère des institutions financières et coopératives, Fédération des sociétés mutuelles d'incendie, Sobeco, Société de portefeuille du Groupe Desjardins, assurances générales). Elle est actuellement administratrice du Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, du Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'ordre des architectes et de celui de l'acaiq. M. Jean Landry M. Landry a œuvré pendant plus de 20 ans au sein des compagnies d'assurances et du Fonds de placement où il occupait les fonctions de vice président et chef d'exploitation. Il possède une formation et une large expérience en comptabilité et en administration des affaires et il est membre, entre autres, de l'ordre des comptables agréés et de l'institut des administrateurs de sociétés. M. Landry agit actuellement comme président du Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'a.c.a.i.q. et de celui de l'ordre des architectes. /13z14 À bord M. Jean Lizotte Au sein d'hydro-québec et de ses filiales, M. Lizotte a agi pendant 27 ans en tant que conseiller et coordonnateur, Gestion des risques et des assurances. Il a géré et participé à la mise en place des projets majeurs incluant l'identification et l'évaluation des risques, ainsi que le règlement des réclamations de toutes sortes. Il possède une expérience variée en prévention des pertes, responsabilité professionnelle et formation en gestion des risques et assurances. Il est actuellement membre de l'association des gestionnaires de risques et d'assurance du Québec. Il détient également un Fellowship de l'institut d'assurance du Canada. Administrateurs internes : Pierre Potvin, É.A Montréal Pierre Potvin, le président sortant de l'ordre ( ), a été celui qui en tant que président et membre du comité d'assurance de la responsabilité professionnelle et d'analyse des sinistres a supervisé tout le long et laborieux (!) processus de la mise sur pied du Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle. Hormis ses deux mandats en tant que président de l'ordre, Pierre Potvin a également présidé le comité de la formation continue et il est aussi membre du comité de gestion immobilière. M. Potvin occupe actuellement le poste de Conseiller principal Gestion immobilière et analyses pour la Société immobilière du Québec. Gérald Savary, É.A. Estrie Gérald Savary est évaluateur agréé depuis 1981 et associé de la firme Dufresne Savary et Associés inc. (Sherbrooke). Ayant axé sa pratique dans le secteur privé, il possède une vaste expérience dans le domaine de l'évaluation des propriétés commerciales, industrielles et multifamiliales. Il est, entre autres, sollicité dans les dossiers de financement hypothécaire, de contestation d'évaluation municipale et de faisabilité de projets immobiliers. /14z M. Savary a été trésorier de l'ordre et a siégé au Conseil d'administration de 1996 à Depuis 1995, il est membre actif du comité des évaluateurs en pratique privée et du comité d'assurance de la responsabilité professionnelle et d'analyse des sinistres. Son expertise en matière d'appréciation et de prévention de sinistres dans le secteur privé de l'évaluation sera indispensable pour le Fonds d'assurance.15 Étienne Guindon, É.A. Montréal Avant de se tourner vers le domaine de l'évaluation en 2004, Étienne Guindon a acquis une expérience en matière de placements sur les marchés financiers au sein de la Commission des valeurs mobilières du Québec et à la Bourse de Montréal. Depuis 2005, M. Guindon occupe le poste de conseiller senior et expert en immobilier chez Groupe Altus. Il concentre sa pratique dans le domaine de l'évaluation commerciale et il a développé une expertise particulière dans la rédaction et l'examen des rapports d'évaluation narratifs et abrégés. Ses connaissances, notamment en matière des placements financiers, font de lui un atout précieux pour la gestion du Fonds. Michèle Leroux, É.A. Montréal évaluation municipale Actuellement signataire de rôles d'évaluation municipale pour 54 municipalités et évaluateur agréé depuis 1990, M me Leroux est associée au sein du bureau Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard & Associés inc. Le Fonds bénéficiera sans doute de sa riche expérience et de sa connaissance des différents aspects de la pratique dans le secteur municipal et ce, pour être en mesure d'apprécier et de prévenir les sinistres. En outre, M me Leroux siège sur le conseil de discipline de l'ordre. Martin De Rico, É.A. Québec M. De Rico est associé du cabinet d'évaluateurs Groupe De Rico Experts Conseils à Québec. Il possède 17 ans d'expérience en évaluation de propriétés commerciales, multifamiliales, industrielles. M. De Rico a prononcé plusieurs conférences sur l'immobilier, notamment à l'institut du Développement urbain, au Sommet immobilier de Montréal en 2007, ainsi qu'au Forum québécois sur l'investissement multi-résidentiel. Tout comme M. Savary, M. De Rico, évaluateur chevronné et ancien administrateur de l'ordre de (premier vice-président responsable de l'éthique professionnelle ), fera bénéficier le Fonds de sa connaissance des problématiques d'exercice dans le secteur privé. /15z16 À bord Formation continue bilan Nouvelle rubrique sur le site de l'ordre : FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE GUIDE D'APPLICATION /16z Le 31 décembre 2009, s'est terminé le premier cycle de trois ans au courant duquel tout évaluateur agréé devait accumuler 48 heures de formation continue obligatoire. Le 1 er janvier, nous avons donc entamé le 2 e cycle de référence. Comme nous le mentionnions déjà dans le passé, l'application pratique du RFCO s'est avérée un défi pour les membres de l'équipe de l'ordre et ce, principalement en raison du grand nombre et de la grande diversité des activités de formation suivies par les membres en dehors des cours offerts par l'ordre. L'analyse d'environ 400 demandes de reconnaissance d'activités de formation par année nécessite beaucoup de temps et d'efforts. Toutefois, la situation devrait se stabiliser durant ce deuxième cycle. Nous recherchons continuellement les solutions mieux adaptées pour faciliter le processus d'application du RFCO tant pour les membres que pour l'équipe de l'ordre. C'est dans cette optique, qu'il a été décidé d'introduire une nouvelle rubrique FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE GUIDE D'APPLICATION sur le site de l'ordre qui explique «pas à pas» et de façon la plus accessible la mécanique du RFCO. Un cours RFCO 101! Quelques rappels concernant l'application du Règlement sur la formation continue obligatoire Dispenses de l'obligation de formation continue Rappelons qu'en vertu des articles 13 à 17 RFCO, un membre peut demander une dispense de l'obligation de formation continue. Le membre doit à cet effet adresser une demande écrite à la secrétaire de l'ordre en y précisant les motifs et en y joignant des pièces justificatives. L'Ordre peut accorder une dispense totale ou partielle de l'obligation de formation continue. À titre d'exemple, une dispense partielle ou totale pourrait être accordée en cas de maladie prolongée ou pour la durée d'un congé de maternité / paternité. Exception - dispense pour les nouveaux «É.A.» Le membre qui s'inscrit pour la première fois au Tableau de l'ordre dans les deux ans après avoir suivi les cours dans le cadre du Programme de formation professionnelle est dispensé de formation de l'obligation de formation continue, jusqu'à concurrence de 48 heures, pour les trois années suivant son inscription au Tableau. Il n'est pas nécessaire de faire une demande écrite dans ce cas. La dispense est inscrite automatiquement dans son dossier. Calcul des heures de formation reconnues Surplus des heures : Si vous accumulez plus de 48 heures de formation dans une période de référence de trois ans, vous ne pouvez pas les reporter à la période de référence suivante. Le compteur est remis à «0» au début de chaque période de référence de trois ans! Par ailleurs, le comité exécutif a résolu à sa séance du 10 décembre 2009, qu'en raison d'un grand nombre des demandes de reconnaissance soumises, l'ordre ne traitera pas les demandes de reconnaissance d'activités individuelles provenant des membres ayant déjà accumulé les 48 heures de formation requises dans un cycle de référence donnée.17 Délai pour soumettre la Demande de reconnaissance d'une activité de formation Vous avez jusqu'au 1 er avril 2010 pour soumettre vos Demandes de reconnaissance pour l'année ERRATUM : Une erreur de frappe s'est glissée à la page 3 de l'alinéa du mois de novembre 2009 (Volume 6, numéro 3). Dans l'encadré en bas, il faut lire «durant la première période de référence (du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2009)» et non Ordre des ingénieurs du Québec /17z18 /18z L Avis Conseil de discipline 1 : Michel Fournier, É.A., es qualité de syndic c. Charles Lepoutre, É.A., dossier Dans cette cause, Charles Lepoutre, É.A., a été reconnu coupable de ne pas avoir suivi le stage de perfectionnement qui lui a été imposé par le comité exécutif (l'alinéa, juin 2009, volume 6, numéro 2, p. 18). Par sa décision du 31 juillet 2009, le conseil de discipline de l'ordre a imposé à M. Lepoutre une sanction disciplinaire sous forme d'amende au montant de $. Michel Fournier, É.A., es qualité de syndic c. Gilles Labrecque, dossier Le 9 décembre 2009, le conseil de discipline de l'ordre a déclaré Gilles Labrecque coupable d'avoir fait défaut de suivre le stage de perfectionnement obligatoire imposé par le comité exécutif (anciennement le «comité administratif») le 28 août Suite à la déclaration de culpabilité, le conseil de discipline s'est réuni le 9 février 2010 pour entendre les représentations sur sanction. Parallèlement aux procédures disciplinaires à l'égard de M. Labrecque, le comité exécutif de l'ordre, lors de sa séance du 15 octobre 2009, a résolu de lui imposer un deuxième stage de perfectionnement assorti d'une limitation d'exercice aux immeubles résidentiels de quatre (4) logements et moins. (l'alinéa, novembre 2009, volume 6, numéro 3, p. 10). Prenez avis, qu'à compter du 1 er décembre 2009, M. Labrecque s'est retiré du Tableau de l'ordre et ne peut plus agir à titre d'évaluateur agréé ni utiliser le titre d'évaluateur agréé. En vertu de l'art du Code des professions, toute mesure de contrôle dont le professionnel faisait objet lorsqu'il a cessé d'être membre de l'ordre sera reprise dans l'éventualité de sa réinscription au Tableau de l'ordre. 1 Les décisions du conseil de discipline de l'oeaq sont accessibles sur le site Internet (www.oeaq.qc.ca) dans la rubrique Protection du public Index des décision disciplinaires.19 Tarif d'honoraires professionnels des évaluateurs agréés abrogé Prenez avis que le Règlement sur les tarifs d'honoraires professionnels des évaluateurs agréés, r (D ) a cessé d'avoir effet le 2 avril Ce règlement qui apparaît toujours sur le site officiel de Publications Québec devra prochainement être retiré. Il n'existe aucune réglementation en matière de tarification dans le secteur privé. Les évaluateurs sont libres de fixer les tarifs selon les lois du marché. Pour éviter toute confusion du public, l'ordre ne donne aucune indication au public sur les tarifs moyens appliqués. Reconnaissance des compétences professionnelles : Commissaire aux plaintes À compter du 1 er décembre 2009, un poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles est institué au sein de l'office des professions du Québec. Ainsi, toute personne ayant fait une demande d'équivalence de formation ou de diplôme à un ordre professionnel et insatisfaite de la décision de celui-ci, pourra demander l'examen indépendant de son dossier par le Commissaire. À la suite de l'examen de la demande, le Commissaire pourra émettre des recommandations à l'attention de l'ordre professionnel concerné. La procédure de la soumission de l'examen de la demande sera établie prochainement. /19z20 /20z À l agenda Programme de formation professionnelle Offert par le comité de formation continue de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec Le Programme de formation professionnelle (PFP) en évaluation est destiné principalement aux stagiaires, bien qu il soit accessible à tous les membres de l Ordre et aux membres de l AEMQ. Il est offert pour permettre aux participants d améliorer leurs compétences professionnelles et de mieux servir le public. Bloc de cours Dates Parties Animation Résumé du contenu Évaluation municipale (ÉMUN) (2 jours) 9 et 10 avril 2010 Évaluation foncière et fiscalité municipale Alain Raby, É.A. Stephan Roy, É.A. Organisation des travaux au Québec Dispositions législatives et réglementaires Processus d évaluation municipale Rôle d évaluation et budget municipal Taux variés de taxation et déplacements fiscaux Méthode du coût (MCOÛ) (4 jours) A 21 avril 2010 *(si deuxième groupe, le 12 mai 2010) Techniques de construction / inspection de bâtiments / notions d architecture Jean-Marc Couture, É.A. Jean-Pierre Cadrin, É.A. Notions d architecture Composantes d un bâtiment Matériaux de construction Inspection B avril 2010 *(si deuxième groupe, les mai 2010) Application de la méthode du coût Jean-Marc Couture, É.A. Jean-Pierre Cadrin, É.A. Répertoires de coût Facteurs de rajustement Dépréciations Jurisprudence Étude de cas (ÉCAS) (2 jours) 28 et 29 mai 2010 *(si deuxième groupe, les 4 et 5 juin 2010) Cas d un immeuble industriel léger et cas d un édifice de bureaux Jean-Pierre Gagnon, É.A. Paul Tougas, É.A. Mise en situation Analyse des cas Discussion de solutions Les conditions pour créer un deuxième groupe en région sont, quand les formateurs sont disponibles, que le nombre total d inscriptions au bloc soit d au moins 40 participants et que le nombre d inscriptions parvenant de la région (éventuellement, Québec) soit d au moins 15 participants. (Décision du Comité administratif de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec, 8 février 2005). Montrer encore
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