Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=6430-PGP&bg=1&bd=720&datePlan=2020-07-01&niv=1&dateVersion=2012-09-12
Timestamp: 2020-08-09 08:15:21+00:00
Document Index: 269057905

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', '§ 40', '§ 50', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170', '§ 180']

BOFiP-IR-20120912
1 (BOFiP-IR-§ 1-12/09/2012)
10 (BOFiP-IR-§ 10-12/09/2012)
20 (BOFiP-IR-§ 20-12/09/2012)
De son côté, l'impôt sur le revenu ne concerne en principe que les personnes physiques, conformément aux dispositions de l' article 1 A du code général des impôts (CGI). Son champ d'application est par suite délimité par les conditions que doivent remplir ces personnes pour être imposables et, accessoirement, par l'énumération des cas dans lesquels les personnes morales peuvent être soumises à cet impôt.
30 (BOFiP-IR-§ 30-12/09/2012)
40 (BOFiP-IR-§ 40-12/09/2012)
50 (BOFiP-IR-§ 50-12/09/2012)
60 (BOFiP-IR-§ 60-12/09/2012)
70 (BOFiP-IR-§ 70-12/09/2012)
80 (BOFiP-IR-§ 80-12/09/2012)
90 (BOFiP-IR-§ 90-12/09/2012)
Quant à la détermination de la base d'imposition, autrement dit « l'assiette de l'impôt », il conviendra de se reporter à BOI-IR-BASE .
100 (BOFiP-IR-§ 100-12/09/2012)
Bien qu'ils doivent être totalisés pour être imposés ensemble à l'impôt unique sur le revenu, les revenus et bénéfices des diverses catégories (bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ; traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés ; bénéfices de l'exploitation agricole ; revenus fonciers ; revenus des capitaux mobiliers ; rémunérations des dirigeants de sociétés visées à l' article 62 du CGI ; plus-values sur cessions de biens) doivent être déterminés distinctement, suivant des règles propres à chacune de ces catégories. Ces règles sont étudiées dans la série de la base BOI consacrée à chaque catégorie de revenus (cf. BOI-RSA , BOI-RPPM, BOI-RFPI , BOI-BNC , BOI-BIC et BOI-BA ).
110 (BOFiP-IR-§ 110-12/09/2012)
Du revenu global obtenu par la totalisation des revenus nets des diverses catégories, peuvent être retranchés le cas échéant, les déficits constatés dans certaines des catégories de revenus (cf. BOI-IR-BASE-10-20 ), certaines charges du revenu global limitativement énumérées par la loi (cf. BOI-IR-BASE-20 ) ainsi que les abattements spéciaux prévus dans certains cas (cf. BOI-IR-BASE-40 ).
120 (BOFiP-IR-§ 120-12/09/2012)
130 (BOFiP-IR-§ 130-12/09/2012)
140 (BOFiP-IR-§ 140-12/09/2012)
150 (BOFiP-IR-§ 150-12/09/2012)
160 (BOFiP-IR-§ 160-12/09/2012)
170 (BOFiP-IR-§ 170-12/09/2012)
180 (BOFiP-IR-§ 180-12/09/2012)
et personnes non domiciliées ( BOI-IR-DOMIC ).