Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4304&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2013-05-20 14:46:14+00:00
Document Index: 211503983

Matched Legal Cases: ["l'article 505", "l'article 35", "l'article 22", "l'article 1", "l'article 145", "l'article 30", "l'article 32", "l'article 339", "l'article 89", "l'article 6", "l'article 119"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Noreilde Stefaan" (L�gislature 2003-2007)
Appels d'urgence - Recours aux bornes d'appel - Utilisation des t�l�phones mobiles (3-5278)
Question �crite de M. Noreilde � M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
p. 7140
p. 9678-9682
Assistance judiciaire - Avocats - Indemnit�s (Valeur des points de l'indemnit� des avocats - Litiges en mati�re de "droit des �trangers") (3-1355)
Question �crite de M. Noreilde � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre de la Justice
p. 1568-1569
p. 2242-22443
A�romod�lisme - Actualisation d'une circulaire minist�rielle (3-3383)
Question �crite de M. Noreilde � M. Landuyt, ministre de la Mobilit�
p. 4628
p. 6228-6229
A�roports - Contr�les de s�curit� (Pr�pos�s � la fouille) (3-5280)
p. 7140-7141
p. 7914-7915
A�roports - Contr�les de s�curit� (Pr�pos�s � la fouille) (3-5281)
p. 7172
p. 7860-7862
A�roports - Tarmacs - Collisions - R�glementation de la vitesse (3-5282)
p. 7141
p. 8027-8029
A�roports - Tarmacs - Collisions - R�glementation de la vitesse (3-5283)
p. 7862-7865
Bureaux de poste - Accessibilit� aux moins-valides (3-3866)
Question �crite de M. Noreilde � M. Tuybens, secr�taire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint � la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 5207
p. 5949-5950
Bureaux de poste - Installation de terminaux internet (3-3868)
Chemins de fer et gares - Interdiction de fumer - Application (3-3317)
Question �crite de M. Noreilde � M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
p. 4486-4487
R�ponse donn�e par M. Tuybens, secr�taire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint � la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 7955-7956
Circulation ferroviaire - Non-respect de signaux d'arr�t (3-6563)
p. 9405
Conducteurs de trains - Non-respect de signaux d'arr�t (3-4663)
p. 6114-6116
Criminalit� informatique - Computer Crime Unit de la police f�d�rale - Patrouilles internet (3-3872)
p. 5815-5816
Criminalit� informatique - Phising - Information de la population - Concertation avec le secteur bancaire (Courriels dont l'exp�diteur est falsifi� dans le but d'obtenir des informations sensibles) (3-3882)
Question �crite de M. Noreilde � Mme Van den Bossche, vice-premi�re ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 5249
Criminalit� informatique - Phising - Information de la population - Concertation avec le secteur bancaire (Courriels dont l'exp�diteur est falsifi� dans le but d'obtenir des informations sensibles) (3-3883)
p. 5181-5182
p. 5816-5818
Criminalit� informatique - Virus mobiles (Virus s'attaquant au logiciel d'appareils mobiles) (3-4241)
p. 5745
p. 6025
Criminalit� informatique - Virus mobiles (Virus s'attaquant au logiciel d'appareils mobiles) (3-4242)
p. 5746
p. 6352-6353
Criminalit� informatique - Virus mobiles (Virus s'attaquant au logiciel d'appareils mobiles) (3-4243)
Question �crite de M. Noreilde � M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
p. 5762
Direction g�n�rale Ex�cution des peines et mesures (DGEPM) - Services ext�rieurs - D�part de personnel (3-5258)
p. 7121-7122
p. 9411-9413
Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux (D�lai moyen - Arri�r� dans la remise des distinctions aux magistrats) (3-1700)
p. 2037
p. 2558-2559
D�claration ONSS des travailleurs occasionnels dans la fruiticulture, l'agriculture et l'horticulture - Utilisation de SMS, de WAP ou d'Internet - Application aux jobs d'�tudiants (3-2749)
Question �crite de M. Noreilde � M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
p. 3922-3924
D�claration du gouvernement (12 octobre 2004 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Deuxi�me partie)
Budget en �quilibre
Maintien au travail des + de 55 ans
Vieillissement de la population et d�bat sur la fin de carri�re
D�claration du gouvernement (14 juillet 2003 - Gouvernement Verhofstadt II)
Discussion (Troisi�me partie)
Assouplissement du travail des �tudiants
Augmentation du taux d'activit�
Bonus cr�dit d'emploi
Cr�ation de nouveaux emplois
Nouvelles impulsions �conomiques
Primes d'assurance pour jeunes usagers de la route
Suppression du contr�le de pointage et accompagnement du ch�meur
D�lits de fuite (Donn�es) (3-6489)
p. 9300
D�lits terroristes - Suspects et condamn�s d�tenus dans des �tablissements p�nitentiaires belges (Ph�nom�ne de la radicalisation - Dispersion versus concentration des d�tenus) (3-4659)
p. 6190-6191
Elections - Organisation - Assesseurs - Poursuites (3-1200)
Elections - Organisation - Co�t (Citoyens appel�s pour aider � l'organisation : assesseurs e.a.) (3-1199)
p. 1375-1376
p. 2258-2259
Elections - Co�t - Indemnit�s (Jetons de pr�sence des assesseurs, pr�sidents, secr�taires et secr�taires adjoints) (3-2271)
p. 2916-2917
Etudiants jobistes - Avantage en nature du g�te et du couvert (Rel�vement du montant - D�duction fiscale) (3-3737)
Question �crite de M. Noreilde � M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
p. 5060
p. 6325
Etudiants �trangers - Inscription dans le registre des �trangers - Cartes de s�jour (3-3963)
p. 5479-5480
Examens de conduite - Nombres - Tendances (3-5672)
p. 7801-7802
p. 8615-8618
Financement du terrorisme - Groupe d'action financi�re (GAFI) - Recommandations (3-4451)
p. 5793-5796
Financement du terrorisme - Groupe d'action financi�re (GAFI) - Recommandations (Mesures de contr�le des flux financiers transfrontaliers sur base de la recommandation IX) (3-4452)
Question �crite de M. Noreilde � M. Jamar, secr�taire d'Etat � la Modernisation des Finances et � la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Fonctionnaires f�d�raux peu qualifi�s (niveau D) - Examens de promotion (3-1980)
Question �crite de M. Noreilde � M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Int�gration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalit� des chances
Fraude aux visas - Contr�le - Missions assign�es � la S�ret� de l'Etat et au Service g�n�ral du renseignement et de la s�curit� (Contr�le dans les services publics fondamentaux et les postes diplomatiques) (3-2728)
p. 3532-3533
Fraude aux visas - Contr�le - Missions assign�es � la S�ret� de l'Etat et au Service g�n�ral du renseignement et de la s�curit� (Contr�le dans les services publics fondamentaux et les postes diplomatiques) (3-2729)
Question �crite de M. Noreilde � M. Flahaut, ministre de la D�fense
p. 3546-3547
Garde d'enfant - D�ductibilit� des d�penses (Accueil extrascolaire organis� par des asbl) (3-2812)
p. 3633-3634
p. 4705-4706
p. 5780-5781
Gare de Gand-Saint-Pierre - Parkings pour v�los (3-2941)
p. 4158-4159
Gares SNCB - Surveillance par cam�ras - "Projet Malaga" (3-4139)
p. 5559-5561
H�licopt�res Seaking - Remplacement par des h�licopt�res NH90 (3-5290)
p. 7242-7244
H�pitaux - Criminalit� (Donn�es - Mesures) (3-6497)
p. 9301
p. 10415-10416
H�pitaux - Criminalit� (Donn�es - Mesures) (3-6498)
p. 9275
p. 9683-9685
H�pitaux belges - Mortalit� (3-5297)
p. 7169
p. 7717-7718
Imp�t des personnes morales - Exon�ration - Administrations publiques - Polders et wateringues (3-2847)
p. 4706
p. 6001
Infrastructure TI - S�curisation (3-6539)
Question �crite de M. Noreilde � M. Verhofstadt, premier ministre
p. 9135-9136
Infrastructure TI - S�curisation (3-6540)
p. 9307-9308
Infrastructure TI - S�curisation (3-6541)
p. 9314-9315
Infrastructure TI - S�curisation (3-6542)
p. 9168-9169
Infrastructure TI - S�curisation (3-6543)
p. 9326-9327
Infrastructure TI - S�curisation (3-6544)
Question �crite de M. Noreilde � M. De Gucht, ministre des Affaires �trang�res
p. 9276
p. 9448-9449
Infrastructure TI - S�curisation (3-6546)
Question �crite de M. Noreilde � M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce ext�rieur et de la Politique scientifique
p. 9279
p. 9467-9469
p. 9699-9700
Infrastructure TI - S�curisation (3-6547)
p. 9292
p. 9951-9952
Infrastructure TI - S�curisation (3-6548)
p. 9226
Infrastructure TI - S�curisation (3-6549)
p. 9368-9369
Infrastructure TI - S�curisation (3-6550)
Question �crite de M. Noreilde � M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
p. 9296
p. 9776-9777
Infrastructure TI - S�curisation (3-6551)
p. 9373-9374
Infrastructure TI - S�curisation (3-6552)
Question �crite de M. Noreilde � Mme Van Weert, secr�taire d'Etat au D�veloppement durable et � l'Economie sociale, adjointe � la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 9381
Infrastructure TI - S�curisation (au sein du d�partement de l'Interieur - Virus, spoofing e.a. - Mesures - R�seaux sans fil) (3-6545)
p. 9331-9332
Inspection des avions - D�fectuosit�s constat�es (3-6474)
p. 9527-9528
Instances d'asile - Interpr�tes - Cadre et statut - Abus (3-2740)
p. 3500-3501
p. 3713-3714
Ivresse publique - Sanction - Sanctions administratives (3-5261)
p. 7181
p. 8238-8239
Ivresse publique - Sanction - Sanctions administratives (3-5262)
p. 7218-7219
L'accessibilit� aux bureaux de poste (pour handicap�s) (3-1514)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Tuybens, secr�taire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint � la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
R�ponse donn�e par M. Van Quickenborne, secr�taire d'Etat � la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
L'achat de billets de train par message sms (3-933)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et � M. Landuyt, ministre de la Mobilit�
R�ponse donn�e par M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
L'entr�e en vigueur de la nouvelle r�glementation relative aux travaux d'�tudiant (Taux d'ONSS r�duit - Arr�t� d'ex�cution) (3-809)
Question orale de M. Noreilde � M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
L'iTrip (Lecteur mp3 de Apple qui permet de t�l�charger de la musique et de l'envoyer sur l'autoradio via FM - Utilisation l�gale ou non-l�gale ?) (3-659)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce ext�rieur et de la Politique scientifique
L'interdiction de conduire pour les conducteurs de train (en cas de franchissement non autoris� d'un signal) (3-1515)
L'internet sans fil dans les trains (Projet pilote) (3-2245)
R�ponse donn�e par M. Donfut, secr�taire d'Etat aux Affaires europ�ennes, adjoint au ministre des Affaires �trang�res
L'internet sans fil sur le train (3-681)
Question orale de M. Noreilde � M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
R�ponse donn�e par M. Landuyt, ministre de la Mobilit�
L'interpr�tation de la loi relative aux sanctions administratives dans les communes (R�pression des incivilit�s - D�signation du fonctionnaire sanctionnateur) (3-934)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur et � M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Int�gration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalit� des chances
R�ponse donn�e par M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Int�gration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalit� des chances
L'utilisation d'internet et de gsm dans les trains (Projet pilote d'internet sans fil - Meilleur service en mati�re de t�l�phonie mobile) (3-1482)
L'utilisation de l'internet sans fil dans les trains de la SNCB (3-601)
La Poste - Infractions au Code de la route (3-5312)
p. 7336
La Poste - Infractions au code de la route (Amendes - Formation � la conduite) (3-7752)
p. 10841-10842
La discrimination � l'encontre des �tudiants stagiaires dans la loi sur les accidents du travail (Stagiaires b�n�voles qui, dans le cadre de leurs �tudes, font un stage dans une entreprise - Arr�t de la Cour d'arbitrage) (3-788)
Demande d'explications de M. Noreilde � Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
La disponibilit� en ligne des services publics belges (3-1224)
La d�ductibilit� des d�penses pour garde d'enfants (�galement lorsqu'elles sont pay�es � des asbl ayant pour objet d'organiser l'accueil extrascolaire) (3-868)
Question orale de M. Noreilde � M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
La fraude d'identit� m�dicale (Fraude � la carte SIS) (3-2244)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
La fraude internet � l'aide de "dialers" ou "composeurs de num�ros t�l�phoniques" (S�curit� des communications �lectroniques - Entr�e en vigueur d'un code d'autor�gulation - Syst�me d'avertissement) (3-568)
Question orale de M. Noreilde � Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
La fraude internet � l'aide de dialers ou composeurs de num�ros t�l�phoniques (S�curit� des communications �lectroniques - Code d'autor�gulation - Syst�me d'avertissement - Rapport du m�diateur - IBPT) (3-730)
La fraude sur internet par des composeurs (S�curit� des communications �lectroniques - Entr�e en vigueur d'un code d'autor�gulation - Blocage gratuit des num�ros par les op�rateurs - Protection contre les num�ros payants) (3-476)
La loi concernant les m�thodes particuli�res de recherche ("loi MPR") (Observation, infiltration, provocation, pseudo-achat, autorisation de commettre un "d�lit") (3-539)
Demande d'explications de M. Noreilde � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre de la Justice
La lutte contre la pornographie enfantine sur Internet (3-1789)
Demande d'explications de M. Noreilde � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre de la Justice et � M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
R�ponse donn�e par Mme Van Weert, secr�taire d'Etat au D�veloppement durable et � l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La marge d'erreur admise lors de la constatation des infractions pour exc�s de vitesse (Directive du Coll�ge des procureurs-g�n�raux versus prononc� d'un juge de Gand) (3-938)
Question orale de M. Noreilde � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre de la Justice
La mise en place d'un syst�me d'amendes administratives � la SNCB (pour voyageurs sans billet ou qui se m�conduisent) (3-1495)
Question orale de M. Noreilde � M. Tuybens, secr�taire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint � la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La mobilit� des patients dans l'Union europ�enne (3-578)
Rapport fait au nom du Comit� d'avis f�d�ral charg� des questions europ�ennes par M. Noreilde (S) et Mme D�om (Ch)
3-578/1
La politique des poursuites dans les cas de refus irrecevable d'exercer une fonction au sein d'un bureau de vote (Abaissement de la limite d'�ge des assesseurs) (3-888)
La politique p�nitentiaire (Inqui�tude parmi les gardiens de prison - Revalorisation de la profession - Personnes sous surveillance �lectronique - Recrutement de gardiens - Construction d'un nouvel �tablissement) (3-975)
R�ponse donn�e par Mme Van Weert, secr�taire d'Etat au D�veloppement durable et � l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et des Entreprises publiques
La probl�matique de la fin de carri�re dans le secteur priv� et public (3-886)
Rapport de Mmes Annane et Thijs et de M. Noreilde
3-886/1
3-886/2
La proposition pour �tendre l'assouplissement de la r�glementation pour le travail des �tudiants (3-1367)
La question de l'organisation des secours en cas d'accident � propos de l'accident survenu sur la E17 � Zele (o� un camion-remorque charg� de produits toxiques � pris feu - Interdiction pour les secours de rouler � contresens sur les autoroutes - Applicabilit� de l'ADR aux transports de colis - Plans catastrophe - Projet pilote de communication mobile) (3-805)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur et � M. Landuyt, ministre de la Mobilit�
La r�duction de la TVA en cas de reconstruction d'une habitation (D�molition et reconstruction dans des zones urbaines - Formalit�s administratives - Arr�ts d'ex�cution) (3-2339)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
R�ponse donn�e par Mme Mandaila Malamba, secr�taire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicap�es, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
La s�curisation de r�seaux sans fil dans les h�pitaux et dans les services publics (Internet - Danger de "wardrivers") (3-279)
Question orale de M. Noreilde � M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique et � Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Int�gration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalit� des chances
La s�curit� du trafic internet (Virus, vers, spams, spyware) (3-520)
Question orale de M. Noreilde � M. Vanvelthoven, secr�taire d'Etat � l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
La transparence des prix des billets d'avion (Tarifs qui repr�sentent le prix total incluant les taxes et les frais) (3-985)
Question orale de M. Noreilde � Mme Van den Bossche, vice-premi�re ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et � M. Landuyt, ministre de la Mobilit�
R�ponse donn�e par Mme Van den Bossche, vice-premi�re ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
La vente de tickets de train par GSM (et acc�s internet sans fil dans les trains) (3-1271)
La zone 30 � proximit� des �coles (Limitation de vitesse pour les jours scolaires, de 7 h � 19 h - Ins�curit� juridique - Chauffeurs �trangers) (3-969)
Question orale de M. Noreilde � M. Landuyt, ministre de la Mobilit�
Le concours pour kin�sith�rapeutes (Reconnaissance Inami des kin�sith�rapeutes ind�pendants) (3-849)
Question orale de M. Noreilde � M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique et � M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Int�gration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalit� des chances
Le contingentement des kin�sith�rapeutes (Reconnaissance Inami des kin�sith�rapeutes ind�pendants) (3-634)
Question orale de M. Noreilde � M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique
Le contr�le de la qualit� en ce qui concerne le projet d'am�nagement des alentours de la gare de Gent-Sint-Pieters (3-1605)
Le contr�le des bouchers par les services d'inspection urbains (Produits qui peuvent �tre vendus dans les d�bits de viande) (3-768)
Le d�p�t et la consultation de comptes annuels � la Banque nationale de Belgique (Co�t �lev� de la consultation en ligne - Caract�re public des documents ?) (3-1669)
Le jugement d'opportunit� concernant les redevances de stationnement (D�p�nalisation - "Amendes administratives" - Qualification juridique) (3-433)
Le manque de personnel au sein des tribunaux gantois (Juges) (3-360)
Reponse donn�e par Mme Arena, ministre de la Fonction publique, de l'Int�gration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalit� des chances
Le non-respect de signaux d'arr�t (par des conducteurs de train) (3-2338)
Le parking gratuit des �tudiants � proximit� des gares (3-796)
Le ph�nom�ne des voyageurs sans billets � la SNCB (3-1746)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Landuyt, ministre de la Mobilit� et � M. Tuybens, secr�taire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint � la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Le projet Internet pour tous (3-1692)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Le projet-pilote en ce qui concerne la d�claration �lectronique des petits d�lits (3-2223)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
R�ponse donn�e par Mme Van Weert, secr�taire d'Etat au D�veloppement durable et � l'Economie sociale, adjointe � la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Le respect de la vie priv�e par des firmes charg�es de la surveillance des parkings (Soci�t�s priv�es - Identification des plaques d'immatriculation - Base l�gale - Grands magasins) (3-509)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Landuyt, ministre de la Mobilit�
Le r�seau ferroviaire autour de la banlieue de Gand (Transport voyageurs : r�ouverture d'arr�ts, e.a. � Beervelde) (3-1447)
Le service internet webDIV (Immatriculation de v�hicules via Internet par le biais de l'assureur) (3-1693)
Le travail �tudiant (Nouvelle r�glementation - Probl�mes pratiques) (3-1146)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Sant� publique et � M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
R�ponse donn�e par M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Le vote par internet (3-1196)
Les abonnements de train pour les �tudiants de 18 ans et plus (3-374)
Question orale de M. Noreilde � M. Anciaux, ministre de la Mobilit� et de l'Economie sociale
Les appels d'urgence par GSM (Directive europ�enne - Centres d'appel 112 - Localisation d'une personne appelant avec un GSM - Mauvaise connaissance des num�ros d'appel par les Belges) (3-2225)
Les cam�ras automatiques dans les zones 30 (aux abords des �coles - Ins�curit� juridique du citoyen quant � la nuit et aux cong�s scolaires - Opportunit� d'une directive du Coll�ge des procureurs g�n�raux) (3-1028)
Les canaux de distribution des produits ferroviaires (Vente par d'autres canaux que les guichets des gares : La Poste, marchands de journaux e.a.) (3-1413)
Les ch�ques-taxis (R�duction du nombre d'accidents de week-end parmi les jeunes) (3-540)
Les conditions de dipl�me pour la participation aux s�lections comparatives pour le recrutement d'agents (Dipl�mes d'orientation technique - Enseignement technique sup�rieur de type court de l'enseignement de promotion sociale) (3-787)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Int�gration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalit� des chances
Les envois postaux perdus (Vols - Centres �quip�s de cam�ras) (3-1787)
Les informations promises dans le cadre de la loi relative aux droits des volontaires (3-2340)
Les infractions au Code de la route commises par le personnel de La Poste (Rythme de travail ?)(3-1788)
Les liens vers des sites mp3 par des "bloggers" (Indication par les m�dias d'hyperliens vers des sites o� on peut enregistrer de la musique [fichiers mp3] - Ins�curit� juridique) (3-658)
Les mesures destin�es � faire obstacle au financement du terrorisme (Obligation de d�claration des banques au CTIF en cas de soup�ons - D�veloppement d'un syst�me de d�claration en ligne - Contr�le du transport transfrontalier d'argent liquide) (3-1575)
Demande d'explications de M. Noreilde � M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et � M. Jamar, secr�taire d'Etat � la Modernisation des Finances et � la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Les mesures pour lutter contre les op�rations bancaires clandestines (Hawala - Revenus que les immigr�s envoient dans leur pays d'origine ou argent d'origine criminelle pour blanchiment) (3-1244)
Demande d'explications de M. Noreilde � Mme Onkelinx, vice-premi�re ministre et ministre de la Justice et � M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Les mesures � prendre face � la multiplication des vols de chargement (Parkings payants) (3-1093)
Question orale de M. Noreilde � M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
Les moteurs � hydrog�ne et le "projet H" (Carburant de rechange pour les v�hicules - Projet de l'universit� de Gand pour le d�veloppement d'un moteur � hydrog�ne - Participation d'une ville belge au projet europ�en CUTE - Fiscalit�) (3-164)
Question orale de M. Noreilde � M. Reynders, ministre des Finances, � Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce ext�rieur et de la Politique scientifique et � M. Anciaux, ministre de la Mobilit� et de l'Economie sociale
Les nouveaux �tablissements r�serv�s aux d�linquants psychiatriques (Site "Wondelgemse Meersen" � Gand et site du Stuyvenberg � Anvers) (3-1246)
Les points de vente clandestins de drogue (Le plus de risques dans les villes universitaires - Mise sur pied d'�quipes de police sp�ciales) (3-1745)
Les poursuites des assesseurs (qui ne se sont pas pr�sent�s - Raisons valables - Allaitement - Motifs religieux) (3-2222)
Les poursuites en cas de refus ill�gitime de se conformer � l'obligation de vote (3-1786)
Les substitutions de personnes dans les prisons (Fraude � l'identit� - Contr�le des empreintes digitales) (3-2246)
Les zones 30 aux abords des �coles situ�es le long d'axes de circulation tr�s fr�quent�s (le long du ring) (3-1279)
Liaison ferroviaire entre Gand et Eeklo - Gain de temps par gare - Nouveaux arr�ts - R�ouverture de la gare de Evergem (3-2734)
p. 3498
p. 8308-8309
Liaisons ferroviaires entre Gand-Dampoort et Bruxelles (3-2184)
p. 2675
p. 8489-8490
Loi du 31 d�cembre 1851 sur les loteries - Application - Adaptation aux normes actuelles (Initiative dans le cadre d'une action de promotion - Saisie du premier prix de la
tombola - Loterie ill�gale) (3-6962)
p. 9790
Loi du 31 d�cembre 1851 sur les loteries - Application - Adaptation aux normes actuelles (Initiative dans le cadre d'une action de promotion - Saisie du premier prix de la tombola - Loterie ill�gale) (3-6961)
p. 9899
Loi du 31 d�cembre 1851 sur les loteries - Application - Adaptation aux normes actuelles (Initiative dans le cadre d'une action de promotion - Saisie du premier prix de la tombola - Loterie ill�gale) (3-7236)
p. 9874-9875
Loteries - Tombolas - Loi du 31 d�cembre 1851 (Application de la loi) (3-6322)
p. 9031-9032
p. 9158-9159
Maisons de repos et de soins - Politique tarifaire (3-2743)
p. 3504
p. 4172-4173
Maisons de repos et de soins - Politique tarifaire (3-2744)
p. 3507
p. 3756-3760
March� belge des t�l�communications - (Pre)s�lection de l'op�rateur - D�pliant publicitaire de Belgacom (Situation peu claire [deux factures] pour le client - Application de la loi sur les pratiques du commerce) (3-2193)
Ministres du gouvernement f�d�ral - Adresses �lectroniques - Uniformit� et transparence (3-1680)
Question �crite de M. Noreilde � M. Vanvelthoven, secr�taire d'Etat � l'Informatisation de l'Etat, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
p. 2018-2020
Mortalit� dans les h�pitaux belges - Programme "Move Your Dot" (3-3853)
p. 5097
p. 5668-5670
M�thodes particuli�res de recherche - L�gislation relative � la S�ret� de l'�tat et au Service g�n�ral du renseignement et de la s�curit� (Ecoutes t�l�phoniques et recours aux informateurs) (3-2725)
p. 3303-3304
Octroi de l'avantage en nature du g�te et du couvert - D�ductibilit� fiscale par l'employeur (3-4453)
p. 5631-5632
p. 6330
Octroi de la gr�ce - Crit�res utilis�s (3-3671)
p. 4989-4990
Office national de l'emploi (ONEm) - Allocations vacances jeunes - Notori�t� chez les jeunes (Jeunes travailleurs qui se mettent � travailler d�s la fin de leurs �tudes) (3-3806)
p. 5106-5107
p. 5384-5386
Parcs d'attractions - S�curit� (3-4240)
p. 5744-5745
p. 6024-6025
Personnel de police - Emploi lors de courses cyclistes (3-5279)
p. 7467-7468
Personnel militaire - Incapacit� de travail (3-5288)
p. 7145-7146
p. 7495-7496
Personnes condamn�es - Transf�rement inter�tatique - Trait�s (en vertu desquels des personnes condamn�es en Belgique peuvent purger leur peine dans leur pays d'origine et invers�ment - Loi du 26 mai 2005) (3-3672)
p. 4966-4967
p. 5994-5997
Perte d'envois postaux - Traitement des plaintes (3-4281)
p. 5764-5765
Plaques min�ralogiques et documents d'immatriculation - Demandes par internet - "webDIV " (3-4275)
p. 5760
Points de vente clandestins de drogue - Risques pour les villes universitaires - Equipes sp�ciales de police (3-3962)
p. 5313-5314
Polders et wateringues - Imp�t des personnes morales - Exon�ration (3-4454)
p. 5796
M. Noreilde, s�nateur-suppl�ant
Prisons - Effectifs (du personnel) (3-3670)
p. 4966
Projet de loi modifiant l'article 505 du Code p�nal et l'article 35 du Code d'instruction criminelle � propos de la confiscation applicable en cas de rec�lement (Nouvel intitul� : Projet de loi portant diverses mesures en mati�re de r�celement et de saisie) (Confiscation sp�ciale d'avantages patrimoniaux - Blanchiment - Fraude fiscale grave) (3-1610)
Amendements n�s 1 et 2 de MM. Willems et Noreilde
Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des m�diateurs f�d�raux (Modalit�s relatives � la nomination, � la dur�e du mandat, au mode de recrutement, � la s�lection et au renouvellement de leur mandat) (Cfr. 2-1427) (3-385)
Rapport de M. Noreilde
3-385/3
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative � la limitation et au contr�le des d�penses �lectorales engag�es pour les �lections des Chambres f�d�rales, ainsi qu'au financement et � la comptabilit� ouverte des partis politiques (Les partis politiques peuvent b�n�ficier d'un financement public � condition qu'ils soient repr�sent�s par un parlementaire �lu directement au sein d'une seule chambre) (3-516)
3-516/2
Projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonn�es le 12 janvier 1973 et la loi du 4 juillet 1989 relative � la limitation et au contr�le des d�penses �lectorales engag�es pour les �lections des chambres f�d�rales, ainsi qu'au financement et � la comptabilit� ouverte des partis politiques (Subordination du financement des partis politiques � leur caract�re d�mocratique : modifications techniques en ce qui concerne l'applicabilit� de la proc�dure) (3-515)
3-515/3
Projet de loi organisant la r�partition entre les coll�ges �lectoraux du nombre de membres belges � �lire au Parlement europ�en (3-476)
3-476/3
Projet de loi portant assentiment � l'Accord de coop�ration du 1er juin 2006 entre l'�tat f�d�ral, la R�gion flamande, la R�gion wallonne et la R�gion de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coop�ration du 21 juin 1999 entre l'�tat f�d�ral, la R�gion flamande, la R�gion wallonne et la R�gion de Bruxelles-Capitale concernant la ma�trise des dangers li�s aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (3-1820)
3-1820/2
Projet de loi portant diverses modifications en mati�re de l�gislation �lectorale (R�introduction des candidats suppl�ants pour les �lections des 3 Conseils
r�gionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les �lections des 3 Conseils r�gionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communaut�
germanophone - Abaissement de l'�ge d'�ligibilit� de 21 � 18 ans pour les �lections des Conseils r�gionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir �tre d�sign�
comme membre d'un gouvernement r�gional au communautaire - Voir aussi doc. 3-473) (3-474)
3-474/3
Projet de loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contr�le des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace (S�curit� statutaire pour les membres du Service d'enqu�tes P - Opposabilit� aux tiers du statut des membres, plus particuli�rement vis-�-vis de leur service ou corps d'origine) (3-2433)
3-2433/2
Projet de loi relative � la mise � la disposition du tribunal de l'application des peines (3-2054)
Amendement n� 1 de MM. Willems et Noreilde
3-2054/2
Projet de loi sp�ciale modifiant diverses lois sp�ciales (Elimination de contradictions entre normes l�gales et rectification d'erreurs mat�rielles n�es de l'enchev�trement des l�gislations issues des accords du Lambermont : modification de la loi sp�ciale du 8 ao�t 1980 de r�formes institutionnelles, de la loi sp�ciale du 22 janvier 2002 [modifiant la loi sp�ciale du 8 ao�t 1980 et la loi sp�ciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises en ce qui concerne les �lections wallonnes, flamandes et bruxelloises] et de la loi sp�ciale du 12 janvier 1981 relative aux institutions bruxelloises) (3-475)
3-475/2
Projet de loi sp�ciale modifiant les articles 6, � 1er, VIII, 4�, alin�a 1er, et 31, � 5, alin�a 1er, de la loi sp�ciale du 8 ao�t 1980 de r�formes institutionnelles et l'article 22, � 5, alin�as 1er et 2, de la loi sp�ciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, afin de pr�ciser la comp�tence de contr�le des Conseils en mati�re de d�penses �lectorales et en mati�re de communications et de campagnes d'information destin�es au public (Mise en oeuvre du transfert de comp�tences de contr�le en mati�re de d�penses �lectorales et de communications gouvernementales aux conseils de communaut� et de r�gion - Voir aussi doc. 3-572) (3-571)
3-571/2
Projet de loi sp�ciale portant diverses modifications en mati�re de l�gislation �lectorale (R�introduction des candidats suppl�ants pour les �lections des 3 Conseils r�gionaux - Introduction d'un seuil de 5% pour les �lections des 3 Conseils r�gionaux, des 6 membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communaut� germanophone - Abaissement de l'�ge d'�ligibilit� de 21 � 18 ans pour les �lections des Conseils r�gionaux et communautaires, ainsi que pour pouvoir �tre d�sign� comme membre d'un gouvernement r�gional au communautaire - Voir aussi doc. 3-474) (3-473)
3-473/3
Projet de loi sur l'Inspection g�n�rale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police (Rem�dier � l'ins�curit� juridique li�e au statut actuel des membres du Service d'enqu�tes du Comit� permanent P : opposabilit� aux tiers du statut, plus particuli�rement vis-�-vis de leur service ou corps d'origine) (3-2432)
Projet de loi sur la formation judiciaire et portant cr�ation de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)
Rapport de M. Noreilde et de Mme Nyssens
Acc�s aux services �lectroniques offerts par le gouvernement : contr�le de l'identit� de l'utilisateur par le bureau d'enregistrement ; contr�le des donn�es fournies par l'utilisateur
Adaptation des lois sur l'emploi des langues en mati�re administrative � la terminologie qui d�coule de la r�forme du niveau A - Modification de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en mati�re de fonction publique : Centre f�d�ral d'expertise des soins de sant� et Bureau f�d�ral du Plan
Auxiliaires de police - Comp�tence pour dresser des proc�s-verbaux
Facturation des missions des services d'incendie, de la protection civile et de l'aide urgente - Responsabilit� des services d'incendie et de la protection civile - Secr�tariat social de la police int�gr�e
Modification de la loi du 10 avril 1990 r�glementant la s�curit� priv�e - Cadre l�gal g�n�ral pour les services de s�curit� des soci�t�s de transport en commun - Entreprises de consultance en s�curit� - Entreprises de gardiennage - Modification de la loi du 21 d�cembre 1998 relative � la s�curit� lors des matches de football
Prise de donn�es biom�triques des �trangers - D�claration d'office sans objet de demandes d'asile
Proc�d� des lois-programmes
Remise aux partis politiques d'un exemplaire de la liste des �lecteurs sur support �lectronique
R�cup�ration des sommes impay�es par les zones de police ou communes pour des livraisons effectu�es � leur profit - Fonds pour la r�alisation des prestations que la police f�d�rale effectue contre paiement au b�n�fice de personnes morales, de la police locale ou de membres de la police f�d�rale - Fonds de solidarit� f�d�rale pour la police locale - R�duction de la dotation � la commune ou � la zone de police lorsqu'elle ne satisfait pas aux missions � caract�re f�d�ral ou aux obligations d'alimenter les centres de communication et d'information ou les carrefours d'informations d'arrondissement
Aper�u du rapport de la Commission de l'Int�rieur
S�curit� et pr�vention (Modification de la loi du 10 avril 1990 r�glementant la s�curit� priv�e - Cadre l�gal g�n�ral pour les services de s�curit� des soci�t�s de
transport en commun : comp�tences et moyens des agents de s�curit� - Entreprises de consultance en s�curit� - Entreprises de gardiennage priv�es)
Proposition de loi adaptant plusieurs lois �lectorales � l'abaissement de l'�ge d'�ligibilit� pour les Conseils de r�gion et de communaut� (3-564)
3-564/1
3-133/3
Proposition de loi ins�rant un article 339bis dans la loi-programme du 24 d�cembre 2002 en vue d'encourager la formation ou le recyclage des travailleurs �g�s (Vieillissement d�mographique, fins de carri�re et financement de la s�curit� sociale - Diminution des cotisations sociales pour les travailleurs �g�s de 45 ans au moins qui suivent une formation ou un recyclage en vue de rester int�gr�s dans le circuit du travail) (3-905)
Proposition de Mme Van de Casteele et de M. Noreilde
3-905/1
Proposition de loi ins�rant un article 56bis dans l'arr�t� royal du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage (Vieillissement d�mographique, fins de carri�re et financement de la s�curit� sociale - Assimilation du refus de reclassement professionnel � l'indisponibilit� sur le march� du travail) (3-907)
Proposition de Mme Van de Casteele et M. Noreilde
3-907/1
Proposition de loi ins�rant, dans le Code des imp�ts sur les revenus 1992, un article 289quater octroyant un cr�dit d'imp�t aux personnes de 60 ans et plus (Vieilissement d�mographique, fins de carri�re et financement de la s�curit� sociale - Insertion d'un article 289 quater dans le CIR 1992) (3-910)
3-910/1
Proposition de loi modifiant certaines dispositions en mati�re de travail d'�tudiant (Contrat de travail pour �tudiants - Extension dans le temps du r�gime ONSS avantageux : modification de l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 concernant la s�curit� sociale des travailleurs - Augmentation des revenus maximums dont les �tudiants peuvent b�n�ficier tout en restant fiscalement � charge de leurs parents : modification de l'AR d'ex�cution du CIR1992 et des articles 136, 140 et 141 du CIR1992) (3-630)
Proposition de M. Noreilde
3-630/1
Amendements n�s 1 � 6 de M. Noreilde
Amendements n�s 8 et 9 de M. Noreilde et consorts, d�pos�s apr�s l'approbation du rapport
3-630/5
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal du 1er d�cembre 1975 portant r�glement g�n�ral sur la police de la circulation routi�re et de l'usage de la voie publique, en vue d'instaurer une carte communale d'autorisation de stationnement (Habilitation des communes � d�livrer une carte aux cat�gories professionnelles et aux [groupes de] personnes auxquelles elles estiment devoir accorder des facilit�s de stationnement) (3-1082)
Proposition de M. Noreilde et consorts
3-1082/1
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal du 21 d�cembre 1967 portant r�glement g�n�ral du r�gime de pension de retraite et de survie des travailleurs salari�s, en vue de la suppression des p�riodes assimil�es pour la constitution de pensions (Vieillissement d�mographique, fins de carri�re et financement de la s�curit� sociale - Pr�pension) (3-911)
3-911/1
Proposition de loi modifiant l'article 145/8 du Code des imp�ts sur les revenus 1992 (Vieillissement d�mographique, fins de carri�re et financement de la s�curit� sociale - R�duction d'imp�t doubl�e pour l'�pargne-pension) (3-912)
3-912/1
Proposition de loi modifiant l'article 30 de l'arr�t� royal du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage (Vieillissement de la population - Encouragement des travailleurs salari�s �g�s � opter pour une activit� ind�pendante - Suppression de la limitation du maintien du droit � l'allocation de ch�mage apr�s cessation ou �chec de l'activit� ind�pendante) (3-1579)
3-1579/1
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail int�rimaire et la mise des travailleurs � la disposition d'utilisateurs (Vieillissement d�mographique, fins de carri�re et financement de la s�curit� sociale - Mise � disposition de travailleurs de plus de 55 ans pour une dur�e d�termin�e : assouplissement de la proc�dure) (3-913)
3-913/1
Proposition de loi modifiant l'article 339 de la loi-programme (I) du 24 d�cembre 2002, en vue d'abaisser l'�ge auquel peut �tre octroy�e une r�duction groupe-cible de cotisations sociales en faveur des travailleurs �g�s (Vieillissement d�mographique, fins de carri�re et financement de la s�curit� sociale - Augmentation du taux d'emploi des travailleurs de plus de 50 ans) (3-909)
3-909/1
Proposition de loi modifiant l'article 89 de l'arr�t� royal du 25 novembre 1991 portant r�glementation du ch�mage (Vieillissement d�mographique, fins de carri�re et financement de la s�curit� sociale - Pr�pension - Travailleurs �g�s - Travail de nuit) (3-906)
3-906/1
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances id�ologiques et philosophiques (Expiration du mandat des membres de la commission nationale permanente du pacte culturel - Renouvellement des parlements de communaut�) (3-1144)
3-1144/2
3-513/3
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail int�rimaire et la mise de travailleurs � la disposition d'utilisateurs (Travail int�rimaire : contrat de travail; salaire)
3-937/1
Proposition de loi modifiant la loi �lectorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'�ligibilit� aux �lections communales des ressortissants des �tats membres de l'Union europ�enne et des autres ressortissants de nationalit� �trang�re r�sidant en Belgique depuis plus de cinq ans (3-274)
Proposition de loi modifiant la loi �lectorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'�ligibilit� des non-Belges aux �lections communales et provinciales (3-86)
Proposition de loi modifiant la loi �lectorale communale, coordonn�e le 4 ao�t 1932, en vue d'octroyer le droit de vote aux �trangers non-ressortissants de l'Union europ�enne aux �lections communales (3-275)
Proposition de loi modifiant le Code des imp�ts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une restitution imm�diate pour les d�penses d�ductibles relatives � l'habitation unique et propre (3-2461)
3-2461/1
Proposition de loi modifiant le Code des imp�ts sur les revenus 1992, en vue de d�courager les r�gimes de pr�pension dits Canada Dry (Vieillissement d�mographique, fins de carri�re et financement de la s�curit� sociale - Requalification en r�mun�ration ordinaire - D�pense non admise - Pas de r�duction d'imp�t) (3-915)
3-915/1
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur l'octroi du droit de vote au niveau communal aux r�sidents en Belgique qui ne sont pas des ressortissants d'un �tat membre de l'Union europ�enne (3-291)
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur le Trait� �tablissant une Constitution pour l'Europe (3-250)
Proposition de loi relative au m�c�nat (Rendre le cadre fiscal existant plus incitatif pour les entreprises et les particuliers qui souhaiteraient favoriser le m�c�nat) (3-1086)
Proposition de loi relative � l'activation de l'indemnit� compl�mentaire dans le cadre du r�gime de la pr�pension (Vieillissement d�mographique, fins de carri�re et financement de la s�curit� sociale - Travailleurs �g�s - Modification du CIR 1992, article 38, � 1, et de l'AR du 28 novembre 1969 concernant la s�curit� sociale des travailleurs) (3-908)
3-908/1
Proposition de loi relative � l'extension du droit de vote et d'�ligibilit� aux �lections communales aux ressortissants non europ�ens r�sidant en Belgique (3-65)
Proposition de loi relative � l'extension du droit de vote et d'�ligibilit� aux �lections communales et intracommunales aux ressortissants non europ�ens r�sidant en Belgique (3-262)
Proposition de loi relative � l'octroi d'allocations de ch�mage en cas de pr�pension conventionnelle (Vieillissement d�mographique, fins de carri�re et financement de la s�curit� sociale) (3-914)
3-914/1
Amendements n�s 7 � 19 de M. Noreilde et consorts
Proposition de loi sp�ciale modifiant l'article 6, � 1er, IX, de la loi sp�ciale de r�formes institutionnelles du 8 ao�t 1980, en vue de r�gionaliser la r�glementation sur le travail temporaire, le travail int�rimaire et la mise de travailleurs � la disposition d'utilisateurs (R�gionalisation) (3-936)
3-936/1
Proposition de loi visant � accorder des comp�tences de police restreintes aux sauveteurs principaux et � leurs adjoints (e.a. baignades dans des zones non surveill�es) (3-420)
3-420/1
Proposition de loi visant � instituer une consultation populaire sur le droit de vote des �trangers (3-245)
Proposition de loi visant � octroyer le droit de vote et d'�ligibilit� aux �lections communales et provinciales aux ressortissants �trangers (Nouvel intitul� : Proposition de loi visant � octroyer le droit de vote aux �lections communales � des �trangers) (3-13)
Proposition de r�solution relative � la reconnaissance sociale des holebis et � la mise en oeuvre d'une politique d'�galit� des chances en leur faveur (Attention particuli�re aux in�galit�s sociales et fiscales, au traitement du SIDA et des maladies sexuellement transmissibles, au mariage et � l'adoption) (3-1264)
Proposition de Mme Hermans et de M. Noreilde
3-1264/1
Proposition de r�solution relative � la r�surgence de l'antis�mitisme en Belgique (Nouvel intitul� : Proposition de r�solution relative � la lutte contre le racisme et la x�nophobie et, en particulier, contre l'antis�mitisme) (3-553)
3-553/4
Proposition de r�solution relative � un projet pilote concernant un acc�s internet sans fil dans les trains (3-948)
3-948/1
Vote et explications de vote de MM. Hugo Vandenberghe et Nimmegeers
Proposition de r�solution sur l'achat de logiciels par les administrations f�d�rales (Importance du "Total Cost of Ownership") (3-536)
Proposition de MM. Dedecker et Noreilde
P�titions sur lesquelles la commission de l'Int�rieur et des Affaires administratives a statu� - Feuilleton n� 10 (3-1975)
R�forme des polices - Recommandations de la commission du S�nat - Initiatives (Collaboration entre la police et le parquet) (3-2335)
p. 2960
SELOR - Syst�me informatique - Donn�es des candidats - Dipl�me et curriculum vitae (3-1745)
p. 2129-2130
SNCB - Parcs � v�los conc�d�s � des firmes priv�es (3-1188)
p. 2306-2307
p. 2636
SNCB - Accompagnateurs de train et service de surveillance interne (3-3736)
p. 5107-5108
p. 8627-8629
SNCB - Accompagnateurs de train et service de surveillance interne (Comp�tence de police restreinte des accompagnateurs - Equipement des agents de s�curit� - Proc�s-verbaux dress�s pour absence de titre de transport - Agressions physiques ou verbales - Cam�ras - Poursuite judiciaire) (3-3735)
p. 4844-4845
SNCB - Fraude au titre de transport - Agression (3-6561)
p. 9404
SNCB - Fraude au titre de transport - Agression (3-6562)
SNCB - Gare de Gand-Saint-Pierre - Emplacements pour v�los (3-3803)
p. 5108-5109
SNCB - Gares - Possibilit� de stationnement (Grandes villes flamandes - Evolution de l'offre - Accords avec des firmes priv�es - Parcs de stationnement gratuits - Tarification) (3-804)
SNCB - Gares - Possibilit� de stationnement (Grandes villes flamandes - Evolution de l'offre - Accords avec des firmes priv�es - Parcs de stationnement gratuits - Tarification) (3-805)
Question �crite de M. Noreilde � M. Anciaux, ministre de la Mobilit� et de l'Economie sociale
SNCB - Projet d'am�nagement des alentours de la gare de Gent Sint-Pieters - Assurance de la qualit� (Site Fabiola) (3-5816)
p. 8214-8215
SNCB - Trains et gares - Vols (Campagne de pr�vention - Vid�osurveillance) (3-7923)
p. 10843
SPF Finances - Complexe de bureaux Zuiderpoort � Gand - Probl�mes de stationnement rencontr�s par le personnel (3-5815)
p. 8195-8196
p. 9058-9059
Sa politique � l'�gard du cancer (Plan pluriannuel - Soins d'oncologie pour les enfants - Tumeurs rares) (3-559)
Service d'enl�vement des engins explosifs (SEDEE) - Interventions pour des "Improvised Explosive Device Disposal" (IEDD) (3-5289)
p. 7146
p. 7496
Services de S�ret� �trangers - Pr�sence dans les ports de Zeebrugge et Anvers et � l'a�roport de Bruxelles-National (Douaniers am�ricains - Agents de s�curit� isra�liens) (3-2736)
p. 4037-4038
Services de renseignement - Communication et synth�se des informations - Comit� minist�riel du renseignement et de la s�curit� (Cr�ation de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace) (3-2726)
p. 3530-3532
Services de renseignement - Communication et synth�se des informations - Comit� minist�riel du renseignement et de la s�curit� (Cr�ation de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace) (3-2727)
Services de renseignement �trangers - Utilisation de visas �tudiants - S�jour d'�tudiants �trangers en Belgique (3-2741)
p. 3714-3715
Services de s�ret� �trangers - Pr�sence dans les ports de Zeebrugge et Anvers et � l'a�roport de Bruxelles-National (Douaniers am�ricains - Agents de s�curit� isra�liens) (3-2737)
p. 3579-3580
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3699)
p. 4987
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3700)
p. 5329-5331
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3701)
p. 4969
p. 5242-5243
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3702)
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3703)
p. 4972
p. 5262-5263
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3704)
p. 5840-5841
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3705)
p. 5133-5134
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3706)
p. 5494-5496
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3707)
p. 5277
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3709)
Question �crite de M. Noreilde � M. De Decker, ministre de la Coop�ration au D�veloppement
p. 5538
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3710)
p. 5033-5034
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3711)
p. 5374-5375
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3712)
p. 6411-6412
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3713)
p. 5293
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3714)
p. 4983
p. 6104
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3717)
Question �crite de M. Noreilde � Mme Van Weert, secr�taire d'Etat au D�veloppement durable et � l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
p. 5037
Services publics f�d�raux - Personnel - Structure des �ges - �ge de d�part (Retraite anticip�e - Vacances de poste) (3-3719)
Si�ges pour enfants obligatoires - Taux r�duit de TVA (3-4237)
p. 5630
Squat d'immeubles inoccup�s - Expulsions - Poursuites (3-3344)
p. 4511
Squat d'immeubles inoccup�s - Expulsions - Poursuites (3-3345)
p. 4492-4493
p. 6033-6034
Surveillance par cam�ra (Utilisation de cam�ras de s�curit� dans le domaine public et dans les lieux ouverts au public) (3-1413)
3-1413/1
S�curit� routi�re - Utilisation du GSM au volant - Amendes (3-5667)
p. 7774
p. 8857-8858
S�curit� routi�re - Utilisation du GSM au volant - Amendes (3-5668)
p. 7801
p. 8614-8615
S�curit� routi�re - Utilisation du GSM � v�lo (3-4274)
p. 5759
p. 8613-8614
Trafic ferroviaire - Liaison ferroviaire directe entre Louvain et l'a�roport de Bruxelles-National (Courbe de Nossegem) (3-5310)
p. 7178
p. 8311
Trafic ferroviaire - Signal d'alarme - Bouton homme mort (3-5311)
p. 7178-7179
p. 8312-8313
Turquie - Service militaire obligatoire - Possibilit�s de rachat (3-7919)
p. 10634-10635
Un num�ro sms national pour les services de secours (Contre-indications) (3-1051)
R�ponse donn�e par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce ext�rieur et de la Politique scientifique
Un projet pilote accordant des comp�tences aux sauveteurs principaux sur la base de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (Comp�tences de police restreintes - Nouvelle loi sur les sanctions administratives communales - Baignades dans des zones non surveill�es e.a. - Intercommunale des services c�tiers de sauvetage de la Flandre occidentale) (3-706)
Un projet pilote dans le cadre duquel des scanners corporels sont utilis�s � l'a�roport de Bruxelles (Mesures pr�ventives de la s�curit� des a�roports) (3-1944)
Vote obligatoire - Poursuites judiciaires � l'encontre d'�lecteurs absents - Ventilation par arrondissement judiciaire (3-3881)
p. 7898