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Timestamp: 2020-04-07 11:15:26+00:00
Document Index: 241489733

Matched Legal Cases: ["l'article 25", '§ 1', "l'article 81", "l'article 25", '§ 1', "l'article 25", '§ 1', "l'article 25", '§ 1']

Arrete Royal du 28/03/2011 modifiant l'arrete royal du 3 fevrier 2011 portant renouvellement de mandats de membres de la commission regionale du conseil medical de l'invalidite de la province du brabant flamand, institue aupres du service des indemnites de l
Arrêté Royal du 28 mars 2011
publié le 12 avril 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 portant renouvellement de mandats de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l
2011022136
28 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 3 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services fermer portant renouvellement de mandats de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 81;
Vu l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 167, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997 et 15 avril 2002, 172, 2° et 187;
Vu l' arrêté royal du 3 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services fermer portant renouvellement de mandats de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.L'article 1er, alinéa 1er de l' arrêté royal du 3 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services fermer portant renouvellement de mandats de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est remplacé par : Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 17 décembre 2010, en qualité de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2010.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mars 2011.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX
arrêté royal du 08 mai 2013 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'accord national 2011-2012 et c arrêté royal du 13 mars 2013 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à arrêté royal du 01 octobre 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2011-2012
arrêté royal Personnel. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 3 février 2011 : - nomme Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Jean-Paul Berlier, attaché; M. Guy Bocage, attaché; M. Etienne Claeys, premier attaché; M. Luc Funcken, attaché; - promeut Chevali arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché inspecteur social au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 28 mars 2011, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur
document Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 mars
nomination par arrêté royal Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nominations de membres Par arrêté royal du 28 mars 2011, sont nommés membres du Conseil technique des voitur nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 28 mars 2011 ont été nommés ou promus à la date en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Commandeur M. Van Massenhove, Franky, 01/06/2008. Ordre de Léopold II C MM. : Auwers,
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Matray, Ch., conseiller à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension e Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2011, M. De Troy, W., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er avril 2011 Le recours document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Gabriels, G., greffier en chef du tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. L'in(...) Par arrêté royal d
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 mars 2011, entrant en vigueur le 12 mai 2011 : - les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans : 1. Vereniging Nederlandstalige licentiat 2. Associa
nominations Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2011, M. Koen Vleminckx, né le 21 mars 1967, est nommé en qualité d'age(...)
type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives
arrêté royal du 03 février 2011
type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services
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