Source: https://www.bauraulac.ch/fr/mentions-legales.html
Timestamp: 2019-04-20 02:52:10+00:00
Document Index: 49899792

Matched Legal Cases: ['art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 957', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1', 'art. 6', '§ 1']

Mentions légales | Baur au Lac
Baur au Lac Baur au Lac Talstrasse 1 8001 Zurich - Switzerland Telephone: +41 44 220 50 20 Fax: +41 44 220 50 44 info@bauraulac.ch - reservation@bauraulac.ch
La société H. Kracht’s Erben AG gère l’hôtel Baur au Lac et les boutiques de vins Baur au Lac Vins. Elle exploite les sites Internet suivants:
À ce titre, elle est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité de ces opérations au droit applicable en matière de protection des données.
Votre confiance est pour nous très importante. C’est pourquoi nous prenons la question de la protection des données très au sérieux, en veillant à assurer toute la sécurité requise. Nous respectons bien sûr les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) ainsi que les autres dispositions du droit suisse ou européen relatives à la protection des données et éventuellement applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous vous remercions de prendre connaissance des informations qui suivent. Vous saurez ainsi quelles données à caractère personnel nous collectons et à quelles fins nous les utilisons.
1. Responsabilité en matière de protection des données
Le traitement des données figurant sur notre site Internet relève de la responsabilité de:
Voici l’adresse de notre représentant en matière de protection des données dans l’UE:
222 avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique
2. Partenaire technique
Notre partenaire technique chargé de l’exploitation, de l’entretien et de la garantie des offres contractuelles figurant sur notre site Internet est:
Site Internet: www.mysign.ch
E-mail: info@mysign.ch
A. Traitements des données en rapport avec notre site Internet
3. Consultation de notre site Internet
Lorsque vous visitez notre site, notre serveur enregistre temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors saisies sans aucune intervention de votre part, comme pour toute connexion à un serveur web, et stockées:
éventuellement votre nom d’utilisateur provenant d’une inscription/authentification.
Au bout de 30 jours, nous rendons anonymes les adresses IP saisies de manière à ce qu’aucune déduction ne soit possible quant à l’identité des différents utilisateurs.
La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement d’une connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre en ligne. Ces opérations servent également à établir des statistiques internes. Ces traitements représentent notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6 § 1 (f) RGPD.
L’adresse IP est par ailleurs analysée avec d’autres données à des fins de reconnaissance et de défense en cas d’attaques sur l’infrastructure de réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives du site Internet. Elle peut également être utilisée dans le cadre d’une procédure pénale à des fins d’identification et d’action civile et pénale contre l’utilisateur en question. Ces opérations représentent notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6 § 1 (f) RGPD.
4. Utilisation de notre formulaire de contact
Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire afin de prendre contact avec nous. Pour cela, nous avons impérativement besoin des informations suivantes:
Ces données, de même que votre numéro de téléphone si vous l’avez indiqué (facultatif), sont exclusivement utilisées pour apporter une réponse optimale et personnalisée à votre demande. Le traitement de ces données est donc nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6 § 1 (b) RGPD et représente notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 § 1 (f) RGPD.
5. Abonnement à notre newsletter
Notre site vous offre la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Pour cela, vous devez vous inscrire. L’inscription nécessite de fournir les informations suivantes:
Ces données sont nécessaires au traitement des données. Vous pouvez aussi fournir volontairement d’autres informations (nom, prénom, adresse). Ces données sont exclusivement utilisées pour vous informer sur nos produits et nos prestations, pour personnaliser les informations et les offres que nous vous envoyons et faire en sorte qu’elles répondent mieux à vos besoins.
En vous inscrivant, vous consentez au traitement des données mentionnées pour l’envoi régulier de la newsletter à l’adresse que vous avez indiquée. Vous consentez aussi à l’analyse statistique de votre comportement d’utilisation à des fins d’optimisation de la newsletter. Ce consentement représente notre base juridique au sens de l’art. 6 § 1 (a) RGPD pour traiter votre adresse e-mail. Nous sommes en droit de mandater des tiers pour procéder à la réalisation technique de promotions publicitaires, et de leur transmettre à cet effet vos données personnelles (voir ci-dessous, chiffre 22).
À la fin de chaque newsletter se trouve un lien qui vous permet de vous désabonner à tout moment. À cette occasion, vous pouvez nous faire savoir, si vous le souhaitez, pour quelle raison vous vous désabonnez. Une fois le désabonnement effectué, les données à caractère personnel vous concernant sont supprimées. Elles continuent uniquement à être traitées sous forme anonyme afin d’optimiser notre newsletter.
6. Réservation sur le site, par correspondance ou par téléphone
Si vous effectuez des réservations via notre site, par voie de correspondance (e-mail ou courrier) ou par téléphone, nous avons impérativement besoin des données suivantes pour exécuter le contrat:
Nous utiliserons ces données, ainsi que les autres informations que vous nous aurez volontairement fournies (par ex. heure d’arrivée prévue, numéro d’immatriculation, préférences, remarques), uniquement pour l’exécution du contrat, à moins que le présent document n’en dispose autrement, ou que vous y ayez spécifiquement consenti. Nous ferons une utilisation nominale de ces données pour enregistrer vos réservations conformément à vos souhaits, mettre à disposition les prestations réservées, vous contacter en cas de problème ou d’incertitude et vérifier le paiement.
L’exécution du contrat représente notre base juridique au sens de l’art. 6 § 1 (b) RGPD pour traiter ces données.
7. Réservation ou prise de contact par chat
Notre site Internet vous offre la possibilité de réserver des chambres en ligne ou de prendre contact par chat en direct avec le service des réservations. Le logiciel de la fonction chat et celui de la plateforme de réservation sont mis à notre disposition par des prestataires externes sélectionnés. En fonction des prestations, différentes données sont collectées à cette occasion (voir chiffres 4 et 6).
Les cookies permettent de rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile à bien des égards. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Nous utilisons par exemple des cookies pour stocker temporairement les prestations sélectionnées et les informations saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, afin que vous n’ayez pas à les saisir de nouveau lorsque vous consultez une sous-page. Par ailleurs, les cookies peuvent aussi être utilisés pour qu’une fois inscrit sur le site, vous soyez identifié en tant qu’utilisateur inscrit et vous n’ayez pas à vous reconnecter lorsque vous visitez une autre sous-page.
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La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités de notre site.
Afin de présenter au mieux et d’optimiser en permanence notre site Internet, nous utilisons le service d’analyse d’audience Google Analytics. Dans ce cadre, nous créons des profils d’utilisation pseudonymisés et utilisons des petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur («cookies»). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, puis stockées et traitées pour nous. En plus des données indiquées au chiffre 1, nous recevons dans certains cas les informations suivantes:
durée de la visite sur le site ou sur la sous-page,
la sous-page depuis laquelle le visiteur quitte le site,
le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle un visiteur consulte le site,
le terminal utilisé (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation) et
s’il s’agit d’un visiteur récurrent ou d’un nouveau visiteur.
Ces informations sont utilisées afin d’analyser l’utilisation du site Internet, d’établir des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et celle d’Internet à des fins d’étude de marché et de présentation adaptée de ce site. Ces informations peuvent aussi être transmises à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers sont mandatés pour traiter ces données.
b) Création de profils d’utilisation pseudonymisés
Afin de vous proposer des prestations et des informations personnalisées sur notre site (on-site-targeting), nous utilisons et nous analysons les données que nous collectons à votre sujet lorsque vous consultez notre site. Le traitement de données auquel cette procédure donne lieu peut éventuellement s’appuyer aussi sur des cookies. L’analyse de votre comportement d’utilisateur peut conduire à la création d’un «profil d’utilisation». Le regroupement des données d’utilisation ne concerne que les données pseudonymisées, jamais des données à caractère personnel non pseudonymisées.
c) Reciblage publicitaire
Ce site utilise des technologies de reciblage publicitaire. Votre comportement sur notre site est analysé afin de vous proposer par la suite des publicités spécifiquement adaptées à vos besoins sur des sites partenaires. Votre comportement d’utilisateur est enregistré de manière pseudonyme.
Ce site utilise Google AdWords Remarketing, un service fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis («Google») qui insère des annonces en fonction des sites Internet consultés auparavant par l’utilisateur. Google utilise à cet effet le cookie DoubleClick, qui permet de reconnaître votre navigateur lorsque vous consultez un autre site. Les données générées par le cookie concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur un serveur situé aux États-Unis.
Google utilisera ces informations dans le but d’analyser votre utilisation du site pour choisir les annonces à insérer, d’établir des rapports sur les activités du site et sur les annonces à l’intention des exploitants des sites et de fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et celle d’Internet. Google transmettra aussi éventuellement ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi ou dans la mesure où des tiers sont mandatés par Google pour traiter ces données. Cependant, Google ne recoupera en aucun cas votre adresse IP avec d’autres données en sa possession.
Vous pouvez empêcher à tout moment ce reciblage publicitaire en refusant ou en éliminant les cookies concernés depuis la barre de menu de votre navigateur. Vous pouvez en outre vous rendre sur le site Internet de la Digital Advertising Alliance à l’adresse
pour solliciter votre retrait (opt-out) des outils de publicité et de reciblage publicitaire mentionnés.
Google Analytics est un service d’analyse de site Internet fourni par la société holding Alphabet Inc, dont le siège se trouve aux États-Unis. Google n’associera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données détenues par Google. Selon Google Inc., en aucun cas l’adresse IP n’est recoupée avec d’autres données concernant l’utilisateur.
Vous trouverez sur le site Internet de Google Analytics d’autres informations sur le service d’analyse d’audience utilisé. Pour savoir comment empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse d’audience, veuillez consulter la page suivante:
10. Échange d’e-mails
Conformément aux art. 957 ss CO, toute correspondance électronique est archivée sous forme cryptée pendant une durée de dix ans. La suppression des e-mails archivés se fait automatiquement au bout de dix ans. Les données relatives aux e-mails sont stockées en Suisse.
B. Traitement des données en rapport avec votre séjour
11. Traitement des données dans le cadre de l’exécution des obligations déclaratives légales
À votre arrivée à notre hôtel, nous avons besoin des renseignements suivants concernant votre identité et celle des personnes qui vous accompagnent:
Nous collectons ces renseignements pour répondre aux obligations déclaratives légales découlant en particulier de la législation policière et relative à l’hôtellerie. Nous transmettons ces informations à l’autorité de police compétente dans la mesure où les réglementations applicables nous y obligent.
Le respect des dispositions légales représente notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 § 1 (f) RGPD.
12. Saisie des prestations fournies
Si dans le cadre de votre séjour, vous utilisez des prestations supplémentaires (par ex.: repas au restaurant, utilisation du mini-bar ou de notre offre de télévision payante), nous saisissons ces prestations à des fins de facturation ainsi que la date à laquelle il en a été fait usage. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat au sens de l’art. 6 § 1 (b) RGPD.
13. Réservations au restaurant
Les repas au restaurant peuvent être réservés en ligne sur les sites suivants:
aupavillon.ch et
agauche.ch.
À cet effet, les données suivantes sont saisies et traitées:
Nous utiliserons ces données, ainsi que les autres informations que vous nous aurez volontairement fournies (fonction: «ajouter une remarque»), uniquement pour l’exécution du contrat, à moins que le présent document n’en dispose autrement, ou que vous y ayez spécifiquement consenti. Nous ferons une utilisation nominale de ces données pour enregistrer vos réservations conformément à vos souhaits, mettre à disposition les prestations réservées, vous contacter en cas de problème ou d’incertitude et vérifier le paiement.
14. Achats de billets pour des événements et de bons d’achat
Les clients ont la possibilité d’acheter et de payer des billets pour des événements et des bons d’achat sur notre site. À cet effet, les données suivantes sont saisies et traitées:
numéro de carte de crédit (via Datatrans, voir chiffre 22)
C. Utilisation des médias sociaux
15. Plugins Facebook (boutons «J’aime» et «Partager»)
Notre site Internet intègre des plugins Facebook. Ceux-ci sont fournis par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, États-Unis. Ils sont identifiables sur notre site Internet grâce au logo Facebook ou au bouton «J’aime» («Like»). Un aperçu des plugins Facebook est disponible sous https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Lorsque vous consultez notre site Internet, une connexion directe est établie via le plugin entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information que vous vous êtes rendu sur notre site avec votre adresse IP. Si vous êtes connecté à votre compte Facebook, un clic sur le bouton Facebook «J’aime» vous permet de lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Facebook peut ainsi rattacher la visite de notre site Internet à votre compte utilisateur. La société H. Kracht’s Erben AG n’a pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook.
De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité de Facebook sous
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse rattacher la visite de notre site Internet à votre compte utilisateur Facebook, veuillez vous déconnecter de celui-ci.
16. Plugin Twitter
Notre site Internet intègre des plugins Twitter. Ceux-ci sont fournis par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. De par l’utilisation de Twitter et de la fonctionnalité «Re-tweet», votre visite sur notre site Internet est reliée à votre compte Twitter et communiquée à d’autres utilisateurs. Des données sont également transmises à Twitter à cette occasion. La société H. Kracht’s Erben AG n’a pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Twitter. Vous pouvez modifier vos paramètres de protection des données dans les paramètres de votre compte Twitter à l’adresse suivante:
De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité de Twitter sous
17. Plugin Instagram
Notre site Internet intègre des plugins Instagram. Ceux-ci sont fournis par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, un clic sur le bouton Instagram vous permet de lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi rattacher la visite de notre site Internet à votre compte utilisateur. La société H. Kracht’s Erben AG n’a pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.
De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité d’Instagram sous
18. Plugin YouTube
Notre site Internet intègre des plugins YouTube. Ceux-ci sont fournis par YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Le plugin YouTube permet d’établir une connexion avec les serveurs de YouTube. Ceux-ci sont ainsi informés des pages de notre site que vous avez consultées.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut rattacher directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter de votre compte utilisateur YouTube.
De plus amples informations sont disponibles dans la politique de confidentialité de YouTube sous
https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.
D. Stockage et échange de données avec des tiers
19. Plateformes de réservation
Si vous effectuez des réservations par le biais d’une plateforme tierce, nous recevons de cette plateforme différentes informations personnelles vous concernant. Il s’agit en général des données énumérées au chiffre 6 du présent document. Nous recevons éventuellement aussi des demandes concernant votre réservation. Nous ferons une utilisation nominale de ces données pour enregistrer vos réservations conformément à vos souhaits et mettre à disposition les prestations réservées. L’exécution du contrat représente notre base juridique au sens de l’art. 6 § 1 (b) RGPD pour traiter ces données.
Enfin, nous pouvons être informés par les exploitants de ces plateformes d’éventuels litiges liés à votre réservation. Dans certains cas, nous recevons à cette occasion des données concernant la procédure de réservation, y compris une copie de la confirmation de réservation pouvant être considérée comme un justificatif de la conclusion effective de la réservation. Nous traitons ces données afin de protéger et de faire valoir nos droits. Ceci constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 § 1 (f) RGPD.
Veuillez par ailleurs tenir compte de la politique de confidentialité du fournisseur concerné.
20. Stockage centralisé et recoupement de données
Nous enregistrons les données indiquées aux ch. 4-7 et 11-12 dans un système électronique de traitement de données centralisé. Les données vous concernant sont systématiquement saisies et recoupées en vue du traitement de vos réservations et de l’exécution des prestations contractuelles. Pour ce faire, nous utilisons un logiciel de la société «protel hotelsoftware GmbH», DE-44269 Dortmund. Le traitement des données personnelles dans le cadre d’un programme CRM utilise le logiciel de la société «Toedt, Dr. Selk & Coll. GmbH», DE-80333 Munich. Le traitement de ces données par le logiciel se fonde sur l’intérêt légitime, au sens de l’art. 6 § 1 (f) RGPD, que représente pour nous une gestion des données des clients à la fois conviviale et efficace.
21. Durée de conservation
Nous ne stockons des données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l’utilisation des services de suivi susmentionnés ainsi qu’aux autres traitements fondés sur notre intérêt légitime. Les données contractuelles sont conservées pour une durée plus longue dans la mesure où les obligations légales de conservation nous l’imposent. Ces obligations de conservation de données découlent des dispositions relatives à la déclaration des voyageurs dans les hôtels, des obligations comptables et du droit fiscal. Conformément à ces prescriptions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu’à 10 ans. Dès lors que nous n’avons plus besoin de ces données pour fournir les prestations, celles-ci sont bloquées. Cela signifie que ces données pourront être utilisées uniquement à des fins comptables et fiscales.
22. Transmission des données à des tiers
Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment ceux résultant de la relation contractuelle. Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l’utilisation du site Internet et l’exécution du contrat (y compris en dehors du site Internet), notamment pour le traitement de vos réservations.
Notre hébergeur web The Net-Internet Service AG, Morgenstrasse 129, CH-3018 Berne, est un prestataire auquel nous transmettons les données à caractère personnel collectées via le site Internet, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de notre site. Ceci est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 § 1 (f) RGPD.
Systèmes de réservation de chambres
Les données à caractère personnel relatives aux réservations de chambres sur le site Internet sont collectées et traitées par SABRE, filiale de «The Leading Hotels of the World».
Enfin, si vous choisissez de payer par carte de crédit, nous transmettons les informations relatives à votre carte de crédit à l’émetteur de celle-ci ainsi qu’à son acquéreur. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez fournir toutes les informations indispensables au paiement. L’exécution du contrat représente notre base juridique au sens de l’art. 6 § 1 (b) RGPD justifiant la transmission de ces données. Concernant le traitement des informations relatives à votre carte de crédit par ces tiers, veuillez lire également les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de votre émetteur de carte de crédit.
The Leading Hotels of the World, New York NY, États-Unis – lhw.com
Sabre Southlake TX États-Unis – sabrehospitality.com
Nos clients ont la possibilité de nous faire part de leur avis sur nos prestations et services. Ces retours nous servent à développer et améliorer nos services aux clients. À cet effet, les adresses e-mail sont transmises à la société «Medallia Ltd.» de Palo Alto CA, États-Unis.
Medallia, Palo Alto CA, États-Unis – medallia.com
Veuillez par ailleurs consulter les informations sur la transmission de données à des tiers aux chiffres 9, 11 et 19-20.
Les données à caractère personnel relatives aux réservations au restaurant sur le site Internet sont collectées et traitées par «book-a-table».
Book-a-table, DE-20459 Hambourg – bookatable.com
Billets pour événements / bons d’achat
Les données à caractère personnel relatives à l’achat de billets pour événements et de bons d’achat sur le site Internet sont collectées et traitées par «E-Guma».
Lorsque des données de cartes de crédit sont collectées et traitées à l’occasion de réservations sur le site, ceci est effectué par la société «Datatrans».
23. Transmission de données à caractère personnel vers l’étranger
Nous sommes également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l’étranger pour les traitements de données précisés dans la présente politique de confidentialité. Ces entreprises sont soumises aux mêmes obligations que nous en matière de protection des données. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous veillons par voie contractuelle à ce que la protection de vos données à caractère personnel corresponde en tout point à celle de la Suisse ou de l’UE. Veuillez tenir compte à ce sujet du chiffre 20.
E. Informations complémentaires
24. Droit à l’information, à la rectification, à la suppression et à la restriction du traitement des données; droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel que nous enregistrons à votre sujet. Par ailleurs, vous avez le droit de demander la rectification de données erronées et la suppression de vos données à caractère personnel dès lors qu’aucune obligation légale de conservation ou aucune autorisation légale nous permettant de traiter les données ne s’y oppose.
Vous avez également le droit d’exiger la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Vous avez le droit d’obtenir les données dans un format de fichier standard.
Si vous souhaitez nous contacter pour exercer les droits susmentionnés, veuillez utiliser les pages (contact protection des données). Pour traiter votre demande, nous aurons besoin d’un justificatif d’identité de la personne concernée.
25. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles qui vous concernent et que nous enregistrons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Ces mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des avancées technologiques.
Nous vous recommandons de toujours garder vos données d’accès confidentielles et de fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé vos échanges avec nous, en particulier si vous n’êtes pas la seule personne à utiliser l’ordinateur.
26. Transmissions de données vers les États-Unis
Par souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse que les États-Unis sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines. Celles-ci permettent en général l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel des personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s’effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins bien définies et strictement délimitées susceptibles de justifier l’atteinte que représente l’accès à ces données ainsi que leur utilisation. Par ailleurs, nous vous informons qu’aux États-Unis, il n’existe pour les personnes concernées de Suisse aucune voie de recours leur permettant d’avoir accès aux données les concernant et d’obtenir leur rectification ou leur suppression, ni de protection judiciaire efficace contre des droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l’attention des personnes concernées sur cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent décider en connaissance de cause de consentir ou non à l’utilisation de ces données.
Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’UE que du point de vue de l’Union Européenne, les États-Unis – notamment en raison des faits évoqués dans ce paragraphe – n’offrent pas un niveau de protection des données satisfaisant. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette politique de confidentialité que certains destinataires de données (ex: Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons, soit par le biais de dispositions contractuelles avec ces entreprises, soit par le biais de leur certification selon le bouclier de protection des données UE–États-Unis ou Suisse–États-Unis, que vos données bénéficient d’un niveau de protection adapté auprès de nos partenaires.
27. Droit d’adresser une réclamation à une autorité de contrôle chargée de la surveillance de la protection des données
Vous êtes en droit de d’adresser une réclamation à une autorité chargée de la surveillance de la protection des données.
M. Torsten Magewski