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Timestamp: 2016-10-22 05:20:08+00:00
Document Index: 265584451

Matched Legal Cases: ['art. 160', 'art. 160', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 340', 'art. 350', 'art. 350', 'art. 344', 'art. 350', 'art. 105', 'art. 350', 'art. 344', 'ATF ', 'art. 160', 'art. 160', 'art. 31', 'art. 340', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 14', 'art. 4', 'art. 11', 'art. 431', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66']

6B_185/2012 (06.09.2012)
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 2 f�vrier 2012.
A.a Le 6 avril 2010, X.________ a �t� interpell� � A.________, dans le canton de Gen�ve, en possession d'un t�l�phone portable qui avait �t� d�clar� vol� le 20 janvier 2010 � B.________, dans le canton de Vaud. Apr�s avoir �t� interrog�, il a �t� remis aux autorit�s vaudoises dans le cadre de la proc�dure qu'elles avaient ouvertes � la suite du vol du t�l�phone portable pr�cit�.
A.b Par ordonnance de condamnation du 22 avril 2010, X.________ a �t� reconnu coupable de recel par le Minist�re public du canton de Gen�ve, qui l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 20 jours-amende � 30 francs le jour, avec sursis pendant trois ans, sous d�duction d'un jour-amende correspondant � un jour de d�tention subi avant jugement. L'int�ress� a fait opposition � cette ordonnance de condamnation.
A.c Aux termes de l'ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois du 5 ao�t 2010, X.________ a b�n�fici� d'un non-lieu dans le cadre de la proc�dure ouverte dans le canton de Vaud. L'enqu�te avait permis d'�tablir que l'auteur du vol du t�l�phone portable �tait un tiers. Il �tait en outre indiqu� que X.________ s'�tait uniquement rendu coupable de recel. Celui-ci avait toutefois �t� condamn� � ce titre le 22 avril 2010 par les autorit�s genevoises et il ne pouvait donc �tre condamn� une seconde fois en vertu du principe ne bis in idem.
Par jugement du Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve du 24 mai 2011, rendu sur opposition de X.________ � l'ordonnance de condamnation du 22 avril 2010, celui-ci a �t� reconnu coupable de recel (art. 160 CP) et a �t� condamn� � une peine p�cuniaire de 20 jours-amende � 30 francs le jour, sous d�duction de la d�tention avant jugement, avec sursis et d�lai d'�preuve de 3 ans.
Sur appel du condamn�, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de Gen�ve a annul� cette d�cision par arr�t du 2 f�vrier 2012. Elle a reconnu X.________ coupable de recel d'importance mineure (art. 160 ch. 1 et 172ter CP) et l'a condamn� � une amende de 300 francs, la peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement fautif de cette amende �tant de 3 jours.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de la d�cision entreprise, � son acquittement et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue sur ses pr�tentions en indemnisation pour la d�tention qu'il indique avoir subie de mani�re injustifi�e pendant 9 jours dans le cadre des proc�dures diligent�es dans les cantons de Gen�ve et Vaud. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le recourant fait valoir qu'il avait invoqu� l'incomp�tence ratione loci des autorit�s genevoises devant la cour cantonale, qui n'avait toutefois pas r�pondu � cet argument. Ce d�faut de motivation constituerait un d�ni de justice formel (art. 29 al. 2 Cst.; 6 CEDH).
1.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu consacr� � l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 6 par. 1 CEDH le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu et pour que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les r�f�rences cit�es).
1.2 La cour cantonale a indiqu� que le recourant n'avait pas �t� poursuivi dans le canton de Vaud du chef de recel, mais qu'il avait �t� suspect� d'avoir commis le crime pr�alable � cette infraction, pour laquelle il �tait poursuivi � Gen�ve. Par cons�quent, s'agissant du recel, le canton de Gen�ve �tait le seul comp�tent, conform�ment � l'art. 31 CPP, qui reprenait les principes pos�s par l'art. 340 aCP, abrog� le 1er janvier 2011 (arr�t attaqu�, consid. 1.2.1 et 1.2.3 p. 5/6). Contrairement � ce que soutient le recourant, la cour cantonale a ainsi r�pondu � l'argument qu'il avait soulev� portant sur la pr�tendue incomp�tence ratione loci des autorit�s genevoises. Une telle motivation �tait suffisante pour que l'int�ress� comprenne la d�cision et puisse l'attaquer � bon escient. La cour cantonale n'a d�s lors pas viol� le droit du recourant � obtenir une d�cision motiv�e. Le grief doit �tre rejet�.
Le recourant fait valoir que les autorit�s vaudoises �taient seules comp�tentes ratione loci pour le juger en vertu de l'art. 350 al. 1 aCP selon lequel, lorsqu'un inculp� est poursuivi pour plusieurs infractions commises en diff�rents lieux, l'autorit� du lieu o� a �t� commise l'infraction punie de la peine la plus grave est aussi comp�tente pour la poursuite et le jugement des autres infractions; si les diff�rentes infractions sont punies de la m�me peine, l'autorit� comp�tente est celle du lieu o� la premi�re instruction a �t� ouverte.
2.1 L'art. 350 al. 1 aCP, dans sa teneur invoqu�e par le recourant, a �t� abrog� le 1er janvier 2007, soit plus de trois ans avant les faits qui lui sont reproch�s. Il n'�tait d�s lors pas applicable en 2010, mais l'art. 344 al. 1 aCP, qui reprenait la teneur de l'art. 350 al. 1 aCP depuis le 1er janvier 2007, jusqu'� son abrogation le 1er janvier 2011.
2.2 A l'appui de son grief, le recourant fait valoir que la proc�dure avait d'abord �t� ouverte dans le canton de Vaud, o� il avait �t� poursuivi non seulement du chef d'infraction de vol, mais �galement de recel. La cour cantonale a toutefois retenu - d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) - que le recourant avait �t� poursuivi dans le canton de Vaud pour vol uniquement, ainsi que cela ressort de l'ordonnance du 5 ao�t 2010. Que dite ordonnance �voque aussi le recel (cf. infra consid. 3) ne signifie pas qu'une proc�dure p�nale ait pr�alablement �t� ouverte dans le canton de Vaud � raison de cette infraction.
2.3 L'art. 350 al. 1 aCP, respectivement 344 al. 1 aCP, d�signe l'autorit� comp�tente lorsqu'un inculp� est poursuivi pour plusieurs infractions commises en diff�rents lieux, soit dans l'hypoth�se d'un concours r�el (cf. Trechsel/Lieber, in : Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 1 ad art. 344 aCP). L'auteur d'une infraction pr�alable contre le patrimoine ne peut receler les biens soustraits (ATF 111 IV 51 consid. 1b p. 53; Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3�me �d., 2010, n. 67 ad art. 160 CP; Philippe Weissenberger, in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2�me �d., 2007, n. 92 ad art. 160 CP). Ainsi, en l'absence de concours entre les infractions de vol et de recel, la disposition invoqu�e par le recourant n'�tait pas applicable.
Pour le surplus, le recourant ne critique pas la d�cision cantonale en tant qu'elle a admis, � juste titre, sa comp�tence sur la base de l'art. 31 CPP, qui reprend, avec quelques modifications d'ordre r�dactionnel, l'art. 340 al. 1 aCP. En effet, selon cette disposition, l'autorit� du lieu o� l'acte a �t� commis est comp�tente pour la poursuite et le jugement de l'infraction; si le lieu o� le r�sultat s'est produit est seul situ� en Suisse, l'autorit� comp�tente est celle de ce lieu. Le receleur doit �tre poursuivi et jug� au for d�sign� par sa propre action, sauf exception non r�alis�e en l'esp�ce (ATF 98 IV 147 consid. 1 p. 148). Le recourant a �t� interpell� et poursuivi pour le recel dans le canton de Gen�ve du t�l�phone portable vol� et il ne fait pas valoir qu'il aurait �galement commis un acte de recel dans le canton de Vaud. La cour cantonale n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que les autorit�s genevoises �taient comp�tentes ratione loci pour le poursuivre et le condamner du chef de cette infraction.
Le recourant soutient qu'il avait �t� mis au b�n�fice d'un non-lieu par les autorit�s vaudoises le 5 ao�t 2010 concernant l'infraction de recel. D�s lors, en vertu du principe ne bis in idem, il ne pouvait plus �tre condamn� par la suite pour cette m�me infraction par les tribunaux genevois.
3.1 Le principe ne bis in idem est un corollaire de l'autorit� de chose jug�e. Il appartient, selon la jurisprudence constante, au droit p�nal f�d�ral. Il est ancr� dans la Constitution f�d�rale (art. 8 al. 1 Cst.; cf. Michel Hottelier, in: Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, n. 1 ad art. 11 CPP) ainsi qu'� l'art. 14 al. 7 du Pacte international du 16 d�cembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (RS 0.103.2) et � l'art. 4 al. 1 du Protocole n� 7 � la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales (RS 0.101.07). Aux termes de cette derni�re disposition, nul ne peut �tre poursuivi ou puni p�nalement par les juridictions du m�me �tat en raison d'une infraction pour laquelle il a d�j� �t� acquitt� ou condamn� par un jugement d�finitif conform�ment � la loi et � la proc�dure p�nale de cet �tat. Ce principe figure �galement, depuis le 1er janvier 2011, � l'art. 11 al. 1 CPP.
3.2 En l'esp�ce, le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononc� un non-lieu � l'encontre du recourant aux termes de son ordonnance du 5 ao�t 2010 au motif que l'enqu�te avait d�termin� qu'un tiers �tait l'auteur du vol du t�l�phone portable. Il a encore indiqu� que le recourant s'�tait rendu coupable de recel mais qu'il avait d�j� �t� condamn� pour cette infraction par le Procureur g�n�ral genevois le 22 avril 2010 et qu'il ne pouvait donc �tre jug� une deuxi�me fois pour celle-ci en vertu du principe ne bis in idem.
Il a �t� constat� que le recourant avait �t� entendu dans le canton de Vaud en qualit� de pr�venu de vol, mais pas de recel. Il ne ressort pas de la d�cision attaqu�e que les autorit�s vaudoises auraient fait porter l'instruction de la cause sur les diff�rentes conditions de r�alisation de cette derni�re infraction. Pour que le recourant puisse en �tre reconnu coupable, il ne suffisait pourtant pas qu'il ait d�tenu le t�l�phone portable vol�. Il fallait encore, notamment, d'un point de vue subjectif, qu'il sache ou doive pr�sumer, respectivement qu'il accepte l'�ventualit� que la chose provienne d'une infraction contre le patrimoine (cf. arr�t 6B_728/2010 du 1er mars 2011 consid. 2.2). Ainsi, en indiquant que le recourant s'�tait rendu coupable de recel, le Juge d'instruction vaudois n'a pas pu vouloir statuer mat�riellement sur cette infraction qui n'avait fait l'objet d'aucune mesure d'instruction. Il se r�f�rait uniquement � cet �gard � l'ordonnance de condamnation genevoise du 22 avril 2010 qui avait retenu le recel. La mention selon laquelle le recourant ne pouvait �tre condamn� deux fois pour la m�me infraction explique par ailleurs les motifs pour lesquels le Juge d'instruction vaudois ne s'est pas saisi de la question du recel. Cette indication ne signifie en revanche pas que la d�cision de non-lieu concernait le recel. Celle-ci porte exclusivement sur l'infraction de vol, contrairement � ce que le recourant soutient. D�s lors, en l'absence d'une d�cision ant�rieure � celle dont est recours, portant sur l'infraction de recel et disposant de l'autorit� de la chose jug�e, le grief de violation du principe ne bis in idem est infond�.
Le recourant r�clame le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue sur ses pr�tentions en indemnisation pour la d�tention pr�ventive qu'il aurait injustement subie durant neuf jours, sur lesquelles ni les autorit�s vaudoises ni les autorit�s genevoises n'auraient statu�.
Le recours est dirig� uniquement contre la d�cision de l'autorit� cantonale genevoise. Le recourant n'est donc pas recevable � se plaindre dans le cadre de celui-ci du fait que la d�cision vaudoise violerait ses droits en ne statuant pas sur les pr�tentions qu'il invoque. De plus, la cour cantonale a consid�r�, � juste titre, qu'il n'appartenait pas aux autorit�s genevoises de l'indemniser pour la d�tention qu'il all�gue avoir subie durant huit jours dans le cadre d'une autre proc�dure, conduite dans le canton de Vaud. Le recourant ne critique pas cette argumentation et il n'indique pas sur quelle base il fonde sa pr�tention � cet �gard. La cour cantonale a par ailleurs indiqu� que le recourant avait effectu� un jour de d�tention avant jugement � Gen�ve alors que la peine de substitution � laquelle il �tait condamn� �tait de trois jours, de sorte qu'il ne pouvait pr�tendre � aucune indemnisation en vertu de l'art. 431 al. 3 let. a CPP. Le recourant n'explique pas en quoi la cour cantonale aurait viol� cette disposition, ni en vertu de quelle disposition ou principe juridique il aurait droit � une indemnisation pour le jour de d�tention effectu� � Gen�ve dans le cadre d'une proc�dure � l'issue de laquelle il a �t� condamn�. Le grief ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF qui impose au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse et indiquer en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). Il est irrecevable.
Le recourant a sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions �taient manifestement d�nu�es de chance de succ�s, il doit �tre d�bout� de sa demande (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).