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Timestamp: 2016-10-25 05:02:45+00:00
Document Index: 220138872

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 86', 'art. 88', 'art. 8', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 88', 'art. 134', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 198', 'art. 156', 'art. 159']

1P.105/2003 (02.04.2003)
1P.105/2003 /svc
Reeb et F�raud.
rue De-Beaumont 11,
1206 Gen�ve,
repr�sent� par Me Mike Hornung, avocat,
place du Bourg-de-Four 9, 1204 Gen�ve,
art. 9 Cst. (proc�dure p�nale),
recours de droit public contre l'ordonnance
du 8 janvier 2003.
Le vendredi 23 avril 1999, � 8 h. 55, C.________ conduisait un camion sur la route de Vernier, en direction de Ch�telaine. Apr�s s'�tre arr�t� aux signaux lumineux du carrefour avec l'avenue de l'Ain, il s'est engag�, apr�s le passage sous le viaduc de l'Ecu, sur la voie de droite de l'avenue de Ch�telaine. Une collision a alors eu lieu entre le c�t� droit du camion et le cyclomoteur conduit par D.________, �g� de seize ans, qui circulait dans la m�me direction. Celui-ci est d�c�d� des suites de ses blessures. Le 10 juin, puis le 14 septembre 1999, les parents de la victime, A.________ et B.________, ont d�pos� plainte p�nale pour homicide par n�gligence, avec constitution de partie civile. Ils estimaient en substance que le camion avait rattrap� le cyclomoteur, avant de le coincer sur le bord de la route.
Le Juge d'instruction du canton de Gen�ve fit proc�der � une expertise. Le rapport du 26 juin 2001, fond� notamment sur l'examen du tachygraphe du camion, ne permet pas de d�terminer si le camion avait d�pass� le cyclomoteur, ou si ce dernier avait remont� le camion par la droite. Par d�cision du 25 juillet 2001, le Minist�re public du canton de Gen�ve a class� la proc�dure. Sur recours des �poux A.________ et B.________, la Chambre d'accusation genevoise a annul� cette d�cision et ordonn� un compl�ment d'instruction.
Le juge d'instruction a entendu l'expert, qui a notamment trouv� inexplicable le fait que le camion ait pu rattraper le cyclomoteur, dont l'acc�l�ration est nettement sup�rieure. Les t�moins E.________ et G.________ ont aussi �t� entendus. Tous deux ont affirm� que le camion �tait arr�t� relativement pr�s des feux. Le premier a d�clar� s'�tre arr�t� juste derri�re le camion, et avoir vu passer un cyclomotoriste sur la bande cyclable de droite, masqu� ensuite par le camion; il l'aurait perdu de vue, pour ne le revoir qu'apr�s l'accident. Le second a d�clar� avoir vu les deux v�hicules converger au m�me endroit sans se voir, de sorte que l'accident apparaissait in�vitable. Une reconstitution a �t� effectu�e et l'expert a d�pos� un rapport compl�mentaire le 17 d�cembre 2002.
Le 28 octobre 2002, le juge d'instruction a communiqu� la proc�dure au Minist�re public, sans inculpation: les circonstances exactes de l'accident n'ayant pu �tre d�montr�es, on ignorait si le cyclomoteur avait rattrap� le camion ou si c'�tait l'inverse. Le 5 novembre 2002, le Minist�re public a class� la proc�dure, vu l'absence d'inculpation et de pr�vention.
Par ordonnance du 8 janvier 2003, la Chambre d'accusation a confirm� cette d�cision: rien ne permettait d'affirmer que le chauffeur du camion pouvait voir le cyclomotoriste, et il n'�tait pas possible d'�tablir les faits avec certitude.
A.________ et B.________ forment un recours de droit public contre cette derni�re ordonnance, dont ils requi�rent l'annulation.
La Chambre d'accusation se r�f�re � sa d�cision. Le Minist�re public conclut au rejet du recours, de m�me que l'intim� C.________.
1.1 Form� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le recours est recevable sous l'angle des art. 86, 87 et 89 OJ.
1.2 L'art. 88 OJ ne reconna�t la qualit� pour agir par la voie du recours de droit public qu'� celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Lorsque le recourant est une victime au sens de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), il peut recourir contre un classement ou un non-lieu en se fondant sur l'art. 8 al. 1 let. c LAVI.
En application de l'art. 2 al. 2 let. a LAVI, les parents sont assimil�s � la victime pour ce qui est des droits dans la proc�dure p�nale (cf. ATF 126 IV 42 consid. 3c p. 46). Il faut pour cela qu'ils aient eu qualit� de partie dans le cours de la proc�dure p�nale, et qu'ils aient �lev� des pr�tentions civiles (ATF 120 IV 44 consid. I/4-8 p. 51 ss; Corboz, Les droits proc�duraux d�coulant de la LAVI, SJ 1996 p. 53-92, 80).
En l'esp�ce, il ne fait aucun doute que les recourants, parties civiles, ont particip� � la proc�dure ayant abouti � la d�cision contest�e m�me si, � d�faut d'inculpation, ils n'ont b�n�fici� que de droits restreints. Par ailleurs, lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de classement ou de non-lieu, c'est-�-dire avant tout jugement, on ne saurait reprocher � la victime de ne pas avoir pris formellement de conclusions civiles, puisque cela n'�tait pas possible � ce stade (ATF 120 Ia 101 consid. 2b p. 106, IV 44 consid. I/4a p. 53). Les recourants indiquent par ailleurs, dans leur recours de droit public, qu'ils pourraient pr�tendre � une indemnisation pour tort moral fond�e sur l'art. 47 CO. Le recours est par cons�quent recevable au regard de l'art. 88 OJ.
Les recourants se plaignent d'arbitraire. D.________ se trouvait forc�ment devant le camion au moment o� le feu est pass� au vert, puisque le t�moin E.________ l'avait vu passer � ses c�t�s et devancer le camion alors que les v�hicules �taient � l'arr�t. Compte tenu de la faible acc�l�ration du cyclomoteur, et du fait que les t�moins ne l'avaient pas vu suivre le camion, ce dernier ne pouvait le renverser qu'apr�s l'avoir rattrap�. C.________ disait n'avoir pas vu le cyclomotoriste, mais tel �tait pr�cis�ment le reproche formul� � son �gard. Il y avait ainsi suffisamment d'�l�ments pour justifier une inculpation au sens de l'art. 134 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE).
2.1 Il y a arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., lorsque la d�cision attaqu�e viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable ou en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et la jurisprudence cit�e).
2.2 Selon l'art. 198 al. 1 CPP/GE, une d�cision de classement peut �tre prise par le Procureur g�n�ral lorsqu'il estime que "les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique". Il peut s'agir de motifs tenant � l'absence d'�l�ments suffisants � charge, ou � l'opportunit�. Le classement pour insuffisance de charges est ainsi admissible lorsqu'il appara�t que les d�bats devant la juridiction de jugement aboutiraient n�cessairement � une lib�ration au b�n�fice du doute.
2.3 Les recourants pr�sentent une argumentation � charge, cens�e d�montrer qu'entre la th�se du cyclomoteur remontant par la droite et celle du d�passement par le camion, cette derni�re serait la seule possible. Or, l'expert a examin� les deux possibilit�s et les a estim�es toutes deux techniquement possibles, mais peu probables. L'expert envisageait encore une autre hypoth�se, celle du cyclomotoriste poursuivant sur le trottoir, traversant le carrefour au passage pour pi�tons, et rejoignant l'avenue de Ch�telaine peu avant l'accident, ce qui expliquerait que les t�moins ne l'ont pas vu avant. La th�se des recourants se heurte notamment au fait que, lors de la reconstitution, le camion, arr�t� aux feux peu avant la ligne d'arr�t (� une hauteur paraissant vraisemblable au conducteur et au t�moin E.________), n'est pas parvenu � rattraper le cyclomoteur. Quant aux t�moins, ils n'ont pas �t� en mesure d'indiquer ce qui se serait pass� durant le moment, d�terminant, situ� entre le passage de la signalisation lumineuse au vert et l'accident, le t�moin G.________ ayant seulement vu les deux v�hicules qui "convergeaient chacun au m�me endroit".
Il n'est par cons�quent pas insoutenable de consid�rer qu'en d�pit d'une instruction compl�te, les faits n'avaient pas pu �tre d�termin�s avec certitude, et qu'en l'absence d'autres �l�ments de preuve pr�cis, le doute devrait conduire � la lib�ration de l'intim�, si celui-ci �tait traduit en jugement.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre rejet�. Un �molument judiciaire est mis � la charge des recourants (art. 156 al. 1 OJ), de m�me qu'une indemnit� de d�pens � laquelle a droit l'intim� (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de d�pens de 1500 fr. est allou�e � l'intim� C.________, � la charge des recourants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.