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Timestamp: 2016-10-21 21:57:56+00:00
Document Index: 279955793

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 42', 'art. 108', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

1B_155/2010 (19.05.2010)
Juge de police de la Veveyse, Tribunal de la Veveyse, avenue de la Gare 33, 1618 Ch�tel-St-Denis,
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 22 avril 2010.
A.________ a fait opposition � une ordonnance p�nale du juge d'instruction rendue le 20 f�vrier 2009 le condamnant � une peine p�cuniaire de 90 jours-amende � 20 francs, pour diffamation, injures et contrainte. La cause a �t� transmise au Juge de police de la Veveyse.
Le 15 mars 2010, A.________ a demand� la r�cusation de cette juridiction. Par d�cision du 23 mars 2010, le suppl�ant du Juge de police de la Veveyse a rejet� la requ�te.
A.________ a recouru le 29 mars 2010 aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: la Chambre p�nale) contre cette d�cision, conform�ment � l'indication mentionn�e au pied de celle-ci.
Statuant par arr�t du 22 avril 2010, la Chambre p�nale a d�clar� le recours irrecevable au motif que les d�cisions sur r�cusation n'�taient pas susceptibles de recours aupr�s d'elle. Elle a mis les frais de la proc�dure de recours � la charge de l'Etat pour tenir compte de l'indication inexacte des voies de recours figurant au bas de la d�cision attaqu�e.
A.________ a recouru le 12 mai 2010 contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
Conform�ment aux art. 78, 80 al. 1 et 92 al. 1 LTF, les d�cisions relatives � la r�cusation d'une autorit� judiciaire prises en derni�re instance cantonale dans une proc�dure p�nale en cours peuvent faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale, nonobstant leur caract�re incident. Il en va de m�me des d�cisions qui, comme en l'esp�ce, d�clarent irrecevables le recours form� contre de telles d�cisions.
Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF) sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � ces exigences, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision querell�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121; 131 II 533 consid. 6.1 p. 538). Lorsque l'arr�t attaqu� est, comme en l'esp�ce, une d�cision d'irrecevabilit�, les motifs d�velopp�s dans le m�moire de recours doivent porter sur la question de la recevabilit� trait�e par l'instance pr�c�dente � l'exclusion du fond du litige.
L'acte de recours ne r�pond manifestement pas � ces exigences. Il ne renferme en effet aucune conclusion; de plus, le recourant ne cherche pas � d�montrer en quoi la Chambre p�nale aurait viol� le droit f�d�ral ou appliqu� de mani�re arbitraire le droit cantonal de proc�dure en refusant d'entrer en mati�re sur le recours parce que les d�cisions sur r�cusation n'�taient pas susceptibles d'�tre contest�es devant elle. Son m�moire de recours, qui contient uniquement une argumentation sans rapport avec la seule question litigieuse, � savoir la recevabilit� du recours d�pos� aupr�s de la Chambre p�nale contre la d�cision du Juge de police suppl�ant de la Veveyse du 23 mars 2010, ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation requises par la jurisprudence. L'octroi au recourant d'un d�lai pour parfaire son argumentation n'entre pas en consid�ration, le d�faut de motivation n'�tant pas un vice r�parable (cf. art. 42 al. 5 LTF). Il en irait de m�me si l'on consid�rait que le recours est dirig� contre la d�cision sur r�cusation du 23 mars 2010, le recourant se bornant en effet � contester le refus de classer la proc�dure p�nale et les infractions qui lui sont reproch�es.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, le pr�sent arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Vu les circonstances, il sera renonc� � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.