Source: https://www.ville-fribourg.ch/de/conseil-general/propositions-postulats
Timestamp: 2019-12-10 13:35:26+00:00
Document Index: 47413862

Matched Legal Cases: ['art. 59', 'art. 60', 'art. 66', "l'article 26", "l'article 24", "l'article 23", 'arrêt ', "l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ']

Propositions, postulats et résolutions | Ville de Fribourg
Les membres du Conseil général peuvent demander qu'un objet particulier soit discuté lors d'une prochaine séance, selon que cet objet relève soit du Conseil général, soit du Conseil communal :
Propositions sur des objets relevant du Conseil général : "Les propositions ont pour but de demander au Conseil communal d'étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général. Les propositions peuvent tendre à obtenir qu'une mesure ou qu'une décision soit prise ou un règlement adopté." (art. 59, al. 2 RCG)
Postulats sur des objet relevant du Conseil communal : "Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d'étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général." (art. 60, al. 2 RCG)
La proposition ou le postulat peut être formulé soit par oral en séance, soit par écrit, par les Conseillers généraux. Dans ce dernier cas, prière d'utiliser le formulaire de dépôt.
En outre, le Bureau ou chaque membre du Conseil général a la possibilité d'exprimer de manière purement déclarative son opinion sur un évènement. Il a la possibilité de le faire au travers d'une résolution (art. 66 RCG).
Voir les propositions de la législature 2016-2021
Voir les postulats de la législature 2016-2021
Voir les résolutions de la législature 2016-2021
Propositions de la législature 2011-2016
020 - R. Weibel (Verts) et C. Mutter (Verts) + 9 cosig.
Modification du règlement sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé à des voitures de tourisme portant les étiquettes – énergie A, B et C
Déposée le 15/12/2015, refusée le 31/05/2015 PDF (56 kb)
019 - L. Dietrich (DC/VL) + 17 cosig.
Modification du règlement du Conseil général (RCG) en vue d’inclure l’obligation des conseillers généraux d’annoncer leurs liens d’intérêt lors d’interventions en plénum
Déposée le 02/11/2015, transmise le 31/05/2016 PDF (41 kb)
018 - P. Kilchenmann (UDC) et P. Wicht (UDC) + 7 cosig.
Abrogation de la pension viagère du Conseil communal fondée dans son principe en l'article 26 du Règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal, ainsi que des articles y relatifs, sans affecter les pensions viagères acquises avant la législature 2016-2021
Déposée le 29/09/2014, refusée le 16/12/2014 PDF (16 kb)
017 - V. Jacquat (PLR), au nom du groupe libéral-radical, + 37 cosig.
Modification du Règlement du 2 mai 1994 concernant la perception d’une taxe sur les spectacles, divertissements et autres manifestations par l’introduction d’une disposition qui exonère de la taxe les organisateurs de manifestations à but non lucratif
Déposée le 30/06/2014, transmise le 29/09/2014, refusée par 39 voix contre 30 et 1 abstention le 28/09/2015 PDF (69 kb)
Réponse du Conseil communal le 28/09/2015 PDF (294 kb)
016 - P. Kilchenmann (UDC) et P.Wicht (UDC) + 5 cosig.
Abrogation de la pension viagère du Conseil communal dont le principe est fondé dans l’article 26 du Règlement fixant l’organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal, ainsi que des articles y relatifs avec entrée en force au 1er janvier 2015
Déposée le 30/06/2014, retrait par un des auteurs le 29/09/2014 PDF (44 kb)
015 - M. Flores (UDC) et H. Werhonig (UDC) + 14 cosig.
Avancer dans l’ordre du jour des séances du Conseil général les "Questions" et les "Réponses aux questions", ceci par souci d’efficacité
Déposée le 30/06/2014, qualifiée comme irrecevable le 29/09/2014 PDF (43 kb)
ii - M. Jordan (PS), P. Odermatt (PS), J.-J. Métrailler (Indépendant), A. Sacerdoti (DC/VL) et I. Teufel (DC/VL), + 30 cosig.
Exonération de taxes pour les activités de quartier sans but lucratif
Déposée le 26/05/2014, transmise le 30/06/2014 PDF (27 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/06/2015 PDF (68 kb)
014 - P. Kilchenmann (UDC) et P. Wicht + 9 cosig.
Demande la modification de l'article 24 alinéa 3 du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal
Déposée le 27/05/2014, transmise le 30/06/2014 PDF (7 kb)
Réponse du Conseil communal le 16/02/2016 PDF (383 kb)
013 - P. Kilchenmann (UDC) + 7 cosig.
Demande la modification de l'article 23 du règlement fixant l'organisation générale de la Ville de Fribourg et le statut des membres du Conseil communal
Déposée le 27/05/2014, retrait par l'auteur le 30/06/2014 PDF (8 kb)
012 - L.-M. Graden (PS) + 36 cosig.
Demande la modification du règlement du Conseil général en son article 36 alinéa 1
Déposée le 07/04/2014, transmise le 27/05/2014 : Selon Bureau du 22.04.2015, rapport final prévu pour la séance du Conseil général du 15.02.2016 PDF (24 kb)
Réponse du Conseil communal le 16/02/2016 PDF (385 kb)
011 - C. Allenspach (PS), A. Sidi Nur Manguay (PS) et E. Moussa (PS) + 24 cosig.
Elaboration d’un Règlement concernant la compensation des plus-values résultant des mesures d’aménagement
Déposée le 24/02/2014, transmise le 27/05/2014 PDF (23 kb)
Rapport intermédiaire et informatif du Conseil communal le 16/02/2016 PDF (353 kb)
i - R. Casazza (PLR), M. Jordan (PS), Y. Peisl-Gaillet (Verts), B. Altermatt (DC/VL) et F. Ingold (Verts) + 21 cosig.
Prolongement du congé paternité pour les employés de la Commune
Déposée le 24/06/2013, transmise le 01/10/2013 PDF (35 kb)
Réponse du Conseil communal le 16/12/2014 PDF (82 kb)
010 - D. Frieden (PCS) et J.-P. Wolhauser (PLR) + 22 cosig.
Création d'une commission spéciale pour l'étude d'un nouveau logo officiel de la Ville de Fribourg
Déposée le 28/05/2013, retrait par les auteurs le 24/06/2013 PDF (12 kb)
009 - 009 H. Werhonig (UDC) + 19 cosig.
Créer un poste de secrétaire du Conseil général autonome du pouvoir exécutif communal
Déposée le 04/03/2013, retrait par l’auteur le 28/05/2013 PDF (55 kb)
008 - L. Castella (UDC) + 10 cosig.
Introduction du vote électronique lors des séances du Conseil général
Déposée le 18/12/2012, transmise le 04/03/2013 PDF (41 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (17 kb)
007 - H. Werhonig (UDC) + 16 cosig.
Présentation au Conseil général des comptes de la CPPVF durant le premier trimestre de l'année suivant l'exercice, ainsi que celle des comptes semestriels lors du troisième trimestre de l'exercice en cours
Déposée le 24/09/2012, transformée en postulat no V le 29/10/2012 PDF (49 kb)
006 - C. Mutter (Verts), X. Ganioz (PS) et G. Kilde (DC/VL) + 25 cosig.
Introduction d'un concept de subventions aux associations, fondations et aux autres organisations à but non lucratif avec un système de conventions pluriannuelles
Déposée le 12/12/2011, transformée en postulat no IV le 05/03/2012 PDF (54 kb)
005 - G. Rhally (DC/VL) + 73 cosig.
Publication sur le site internet de la Ville de Fribourg des postulats et propositions du Conseil général et des réponses y relatives
Déposée le 21/11/2011, transmise le 13/12/2011 PDF (42 kb)
le 29/10/2012 PDF (46 kb)
004 - K. Grangier (UDC) + 7 cosig.
Installation de caméras de surveillance au centre-ville dans les secteurs des Grand-Places, de l'av. de la Gare et de la pl. de la Gare
Déposée le 26/09/2011, transformée en postulat no III le 17/10/2011 PDF (43 kb)
003 - P. Marchioni (UDC) + 5 cosig.
Réactivation de la subvention annuelle de 4'000 francs au profit de l'Association fribourgeoise La Main Tendue"
Déposée le 27/06/2011, transformée en postulat no II le 26/09/2011 PDF (51 kb)
002 - S. Peiry (UDC) + 6 cosig.
Constitution d'une commission de fusion du Conseil général
Déposée le 30/05/2011, transmise le 27/06/2011
Liquidée, constitution d'une commission lors de la séance du Conseil général du 26/09/2011 PDF (40 kb)
001 - P. Marchioni (UDC) + 7 cosig.
Suppression de toutes les taxes sur les systèmes de production d'énergie renouvelable
Déposée le 09/05/2011, transmise le 30/05/2011 PDF (49 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (56 kb)
Postulats de la législature 2011-2016
189 - G. Kilde (DC/VL) et A. Burgener Woeffray (PS) + 8 cosig.
Etudier les possibilités de simplifier la procédure d'inscription à l'accueil extrascolaire en vue de faciliter le travail de l'administration et des parents
Déposé le 16/02/2016, transmis le 11/10/2016 PDF (101 kb)
Réponse du Conseil communal le 31/10/2017 PDF (344 kb)
188 - F. Ingold (Verts) et R. Weibel (Verts) + 14 cosig.
Elaboration d'un plan de mobilité pour le quartier du Bourg
Déposé le 15/02/2016, transmis le 19/09/2016 PDF (103 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/09/2017 PDF (535 kb)
187 - P.-O. Nobs (CG-PCS), V. Pfister (CG-PCS), T. D. Nguyen (CG-PCS), M. Page (CG-PCS), E. Heimgärtner (CG-PCS) et A. M. Khamsi (CG-PCS)
Etudier la faisabilité pour une navette autonome reliant Bourguillon à la Planche-Supérieure
Déposé le 15/02/2016, refusé le 19/09/2016 PDF (1528 kb)
186 - B. Altermatt (DC/VL), M.-D.- Henninger (PS), M.-G. Morel-Neuhaus (PLR), G. Kilde (DC/VL) et Y. Peisl-Gaillet (Verts) + 35 cosig.
Etudier selon quelles modalités d'organisation un enseignement bilingue peut être introduit dans les écoles de la ville
Déposé le 15/12/2015, transmis le 19/09/2016 PDF (43 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/09/2017 PDF (330 kb)
185 - J. Hayoz (PS) + 21 cosig.
Etudier les conséquences de l'Accord sur le commerce des services (ACS) (en anglais Trade in Services Agreement, TiSA) pour les services communaux
Déposé le 15/12/2015, transmis le 19/09/2016 PDF (46 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/03/2018 PDF (324 kb)
184 - M. Jordan (PS), E. Strozzi (Verts), R. Casazza (PLR) et R. Fessler (DC/VL) + 32 cosig.
Etudier la possibilité d'entreprendre les démarches permettant d'obtenir la distinction "Fair trade town"
Déposé le 15/12/2015, transmis le 19/09/2016 PDF (47 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/09/2017 PDF (226 kb)
183 - C. Allenspach (PS), A. Burgener Woeffray (PS), L.-M. Graden (PS), P.-O. Nobs (CG-PCS) et F. Ingold (Verts) + 28 cosig.
Demande un plan directeur des mesures de la Ville de Fribourg en faveur du climat
Déposé le 15/12/2015, transmis le 19/09/2016 PDF (39 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/09/2017 PDF (379 kb)
182 - R. Casazza (PLR) + 25 cosig.
Etudier la possibilité de créer, dans les limites de ses compétences, un métrocâble qui relie la Gare de Fribourg, l’HFR et la sortie autoroutière A12
Déposé le 02/11/2015, refusé le 31/05/2016 PDF (36 kb)
181 - J.-P. Wolhauser (PLR) et A. Maeder (DC/VL) + 23 cosig.
Etudier la possibilité de mettre sous terre, partiellement ou totalement, les containers de verre, PET et aluminium dans les quartiers historiques de la Ville (Bourg, Auge et Neuveville)
Déposé le 02/11/2015, transmis le 31/05/2016 PDF (38 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/05/2017 PDF (239 kb)
180 - G. Kilde (DC/VL) et M.-D. Henninger (PS) + 13 cosig.
Etude sur la réalisation d’une meilleure participation des enfants et jeunes dans les procédures administratives communales les intéressant
Déposé le 02/11/2015, transmis le 31/05/2016 PDF (39 kb)
Réponse du Conseil communal le 04/07/2017 PDF (314 kb)
179 - B. Acklin Zimmerman (PLR) et C. Allenspach (PS)
Examiner la possibilité d’installer des mesures de protection contre les suicides sur le pont de Zaehringen
Déposé le 02/11/2015, transmis le 31/05/2016 PDF (41 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/05/2017 PDF (337 kb)
178 - B. Acklin Zimmermann (PLR), J.-N. Gex (PLR) et J. Hayoz (PS)
Etudier l’amélioration de la page du Conseil général du site Internet de la Ville de Fribourg en reprenant les conclusions de la commission temporaire de l’information du 28 janvier 2013
Réponse du Conseil communal le 30/05/2017 PDF (313 kb)
177 - R. Fessler (DC/VL) + 13 cosig.
Etudier la possibilité d'achat par la Ville de l'immeuble de la Grenette et du parking
Déposé le 28/09/2015, retrait par l'auteur le 02/11/2015 PDF (41 kb)
176 - R. Fessler (DC/VL) + 38 cosig.
Etudier la mise en valeur de l'étang du Jura et de ses environs directs
Déposé le 28/09/2015, transmis le 02/11/2015 PDF (38 kb)
Réponse du Conseil communal le 11/10/2016 PDF (232 kb)
175 - R. Casazza (PLR) + 26 cosig.
Etudier un projet de Métrocâble reliant la Gare, l'Hôpital cantonal et la parcelle attenante appartenant à la Bourgeoisie
Déposé le 28/09/2015, retrait par l'auteur le 02/11/2015 PDF (46 kb)
174 - J.-F. Python (DC/VL) + 38 cosig.
Etude relative à l'amélioration de la sécurité sur le chemin de l'école pour le cercle scolaire du Jura, notamment aux passages piétons sur l'avenue du Général-Guisan
Réponse du Conseil communal le 29/03/2017 PDF (220 kb)
173 - C. Allenspach (PS) et E. Moussa (PS) + 15 cosig.
Plan directeur du réaménagement des places, parcs et espaces récréatifs de la Ville de Fribourg
Déposé le 30/06/2015, transmis le 28/09/2015 PDF (36 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/09/2016 PDF (300 kb)
172 - C. Allenspach (PS) et E. Moussa (PS) + 18 cosig.
Rapport concernant la création d'un fonds pour le financement de la politique foncière communale
Déposé le 30/06/2015, transmis le 28/09/2015 PDF (40 kb)
Réponse du Conseil communal le 15/02/2017 PDF (228 kb)
171 - J.-P. Wolhauser (PLR) + 15 cosig.
Etude sur une liaison piétonne entre le couvent des Cordeliers vers les escaliers de la place du Marché-aux-Poissons
Déposé le 29/06/2015, transmis le 28/09/2015 PDF (35 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/09/2016 PDF (753 kb)
170 - J.-P. Wolhauser (PLR) + 16 cosig.
Etude sur la mise en place d'une signalétique sur les sites scolaires (EE, EP et/ou CO) de la ville
Déposé le 29/06/2015, transmis le 28/09/2015 PDF (36 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/09/2016 PDF (230 kb)
169 - E. Strozzi (Verts), M. Jordan (PS), A. Burri (Verts), F. Widmer (PS) et F. Ingold (Indépendant) + 13 cosig.
Nouvelle politique d'affichage public
Déposé le 29/06/2015, refusé le 28/09/2015 PDF (58 kb)
168 - F. Miche (PS) + 17 cosig.
Etude sur le doublement des effectifs (stagiaires) du Chantier écologique
Déposé le 19/05/2015, transmis le 30/06/2015
Réponse du Conseil communal le 19/09/2016 PDF (338 kb)
167 - C. Allenspach (PS) + 16 cosig.
Demande un rapport et un concept de collecte et de recyclage des déchets à inscrire au Plan d'aménagement local
Déposé le 19/05/2015, transmis le 30/06/2015 PDF (192 kb)
Réponse du Conseil communal le 04/07/2016 PDF (233 kb)
166 - L. Dietrich (DC/VL) +13 cosig.
Demande un état des lieux et une vision future du développement durable et de ses actions
Déposé le 18/05/2015, transmis le 02/11/2015 PDF (183 kb)
Réponse du Conseil communal le 04/07/2017 PDF (260 kb)
165 - B. Dupré (UDC) + 6 cosig.
Etudier la possibilité de renoncer à taxer les places de parc du lundi au samedi de 12.00 à 14.00 heures
Déposé le 18/05/2015, refusé le 30/06/2015 PDF (184 kb)
164 - P. Wicht (UDC) + 6 cosig.
Etudier la possibilité du parcage gratuit durant le premier quart d’heure dans certains quartiers de la ville de manière à favoriser l’accès aux petits commerces
Déposé le 18/05/2015, refusé le 28/09/2015 PDF (190 kb)
163 - D. Gander (UDC) + 6 cosig.
Etudier le stationnement, les taxes de parcage et les vignettes en ville de Fribourg
Déposé le 18/05/2015, refusé le 02/11/2015 PDF (192 kb)
162 - J.-N. Gex (PLR), A. Burgener Woeffray (PS), E. Heimgärtner (CG-PCS), H. Werhonig (UDC) et G. Kilde (DC/VL)
Etudier l'aménagement de la Planche-Supérieure
Déposé le 31/03/2015, transmis le 19/05/2015 PDF (15 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/09/2016 PDF (223 kb)
161 - E. Schneuwly-Aschwanden (PLR) et A. Burri (Verts) + 47 cosig.
Etudier la construction d'un trottoir à partir du carrefour de la route de Bourguillon et de la route du Lac-Noir jusqu'à l'arrêt de bus "Eléonore-Niquille"
Réponse du Conseil communal le 31/05/2016 PDF (302 kb)
160 - V. Rück (DC/VL) + 39 cosig.
Etudier la possibilité de mettre à disposition des habitants de Pérolles un terrain pour la création de jardins familiaux réglementés
Réponse du Conseil communal le 04/07/2016 PDF (1334 kb)
159 - M. Parpan (Verts), A. Burgener Woeffray (PS), R. Casazza (PLR) et M. Jordan (PS) + 27 cosig.
Etudier l'attribution de la responsabilité du personnel de conciergerie des écoles à la Direction des Ecoles
Déposé le 31/03/2015, transmis le 19/05/2015 PDF (16 kb)
Réponse du Conseil communal le 31/05/2016 PDF (227 kb)
158 - M. Delisle (PS), C. Allenspach (PS), G. Bourgarel (Verts), J.-N. Gex (PLR), C. Giller (UDC), A. Grandjean (PS), E. Heimgärtner (CG-PCS), G. Kilde (DC/VL), J.-F. Python (DC/VL), G. Rhally (DC/VL) et E. Strozzi (Verts) + 24 cosig.
Promouvoir les énergies renouvelables et les économies d’énergie à l’aide d’un crédit d’investissement pluriannuel
Déposé le 30/03/2015, transmis le 19/05/2015 PDF (17 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/09/2016 PDF (261 kb)
157 - L. Dietrich (DC/VL) +17 cosig.
Etude pour l'encouragement à la mise en place d'un marché de Noël
Déposé le 23/02/2015, transmis le 29/06/2015 PDF (15 kb)
Réponse du Conseil communal le 04/07/2016 PDF (271 kb)
156 - P.-A. Perritaz (PS), M. Delisle (PS), D. Frieden (CG-PCS) et A. Burri (Verts) + 34 cosig.
Etude pour l'adhésion au Partenariat des Achats Informatiques Romands (PAIR)
Déposé le 15/12/2014, transmis le 23/02/2015 PDF (16 kb)
Réponse du Conseil communal le 31/05/2016 PDF (395 kb)
155 - D. Gander (UDC) et C. Giller (UDC) + 12 cosig.
Rénovation ou transformation des dépôts en bois et assainissement des espaces ferroviaires sur le site de la gare CFF, à Fribourg
Déposé le 15/12/2014, transmis le 23/02/2015 PDF (15 kb)
Réponse du Conseil communal le 31/05/2016 PDF (212 kb)
154 - C. Giller (UDC) + 10 cosig.
Rapport sur l'utilité de la pose de nombreux gendarmes couchés sur les routes
Déposé le 15/12/2014, transmis le 23/02/2015 PDF (17 kb)
Réponse du Conseil communal le 31/05/2016 PDF (229 kb)
153 - C. Giller (UDC) et D. Gander (UDC)+ 13 cosig.
Tarifications différentes des places de stationnement le samedi
Déposé le 15/12/2014, refusé le 23/02/2015 PDF (15 kb)
152 - M. Jordan (PS) et M. Delisle (PS) + 27 cosig.
Installation de poubelles permettant le tri des déchets
Réponse du Conseil communal le 31/05/2016 PDF (242 kb)
151 - C. Allenspach (PS) + 19 cosig.
Rapport sur la base légale pour la location de places de stationnement privées à des tiers
Déposé le 15/12/2014, transmis le 23/02/2015 PDF (18 kb)
150 - C. Thiémard (DC/VL) + 2 cosig.
Arrêt de bus au sommet de l'avenue Weck-Reynold
Déposé le 15/12/2014, transmis le 31/03/2015 PDF (23 kb)
Réponse du Conseil communal le 31/05/2016 PDF (312 kb)
149 - R. Casazza (PLR) + 25 cosig. (au nom du groupe PLR)
Adaptation des horaires du service public
Déposé le 29/09/2014, transmis le 16/12/2014 PDF (21 kb)
Réponse du Conseil communal le 31/05/2016 PDF (397 kb)
148 - P. Odermatt (PS), M. Jordan (PS), J.-J. Métrailler (Indépendant), A. Sacerdoti (DC/VL) et J.-F. Python (DC/VL) + 36 cosig.
Etude pour la mise à disposition de grills aux habitant-e-s de la ville, au moins un par quartier
Déposé le 29/09/2014, transmis le 16/12/2014 PDF (16 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/05/2015 PDF (216 kb)
147 - C. Thiémard (DC/VL) + 9 cosig.
Demande de développer et d'installer sur les places publiques et dans les zones piétonnes beaucoup plus de supports en bois permettant aux tagueurs d'exercer leur art, et d'indiquer ces emplacements sur le site de la Ville
Déposé le 29/09/2014, transmis le 16/12/2014 PDF (14 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/05/2015 PDF (217 kb)
146 - B. Dupré (UDC) + 9 cosig.
Demande de revoir à la baisse la dernière augmentation de la taxe au sac suite à la décision de la Commune de ne plus mettre de containers à la disposition du public pour certains types de plastique non PET
Déposé le 29/09/2014, refusé le 16/12/2014 PDF (13 kb)
145 - B. Dupré (UDC) + 31 cosig.
Mise à disposition du public, en dehors des heures de bureau et les jours fériés, des parkings existants réservés jusque-là aux seuls fonctionnaires communaux et cantonaux
Réponse du Conseil communal le 30/05/2015 PDF (227 kb)
144 - A. Sacerdoti (DC/VL) + 23 cosig. (pour le groupe DC/VL)
Solutions de substitution concrètes à toutes les suppressions de places de parc dans le Bourg induites par le PAD de cette zone et notamment par la fermeture proche du pont de Zaehringen prévue le 12 octobre 2014
Déposé le 29/09/2014, transmis le 16/12/2014 PDF (15 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/05/2015 PDF (392 kb)
143 - L. Dietrich (DC/VL) + 14 cosig.
Mesures de circulation pour l'amélioration du service des transports publics
Déposé le 29/09/2014, transmis le 23/02/2015 PDF (18 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/05/2015 PDF (230 kb)
142 - L. Dietrich (DC/VL) + 19 cosig. (pour le groupe DC/VL)
Demande d'une politique active d'élargissement du nombre des communes membres de Coriolis Infrastructures
Déposé le 29/09/2014, transmis le 23/02/2015 PDF (15 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/05/2015 PDF (224 kb)
141 - J.-P. Wolhauser (PLR) + 23 cosig.
Etude et réalisation du grillage des poubelles publiques en ville
Réponse du Conseil communal le 30/05/2015 PDF (320 kb)
140 - J.-F. Python (DC/VL) + 30 cosig.
Amélioration de la desserte de Bourguillon afin que les citoyennes et citoyens puissent accéder à la ville
Réponse du Conseil communal le 30/05/2015 PDF (326 kb)
139 - P.-O. Nobs (CG-PCS) et D. Jordan Perrin (PS), + 26 cosig.
Réalisation d'un plan directeur solaire pour l'ensemble des bâtiments appartenant à la Commune. Inventorier, prioriser en fonction du rapport coûts-efficacité-opportunité, chiffrer le coût total de l'ensemble du plan
Déposé le 29/09/2014, transmis le 16/12/2014 PDF (22 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/05/2015 PDF (213 kb)
138 - P.-O. Nobs (CG-PCS) + 23 cosig.
Transformation du secteur "Motta" en zone de rencontre (cf. voies surlignées en jaune dans l'annexe)
Déposé le 29/09/2014, transmis le 16/12/2014 PDF (120 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/05/2015 PDF (383 kb)
137 - P.-O. Nobs (CG-PCS), P. Odermatt (PS) et R. Weibel (Verts) + 19 cosig.
Mesures d’accompagnement économiques en lien avec la mise en force du plan directeur de la Ville historique (Bourg-Auge-Neuveville). Réduction temporaire des taxes d’empiétement et assouplissement des règles
Déposé le 30/06/2014, transmis le 29/09/2014 PDF (43 kb)
Réponse du Conseil communal le 28/09/2015 PDF (218 kb)
136 - V. Jacquat (PLR), au nom du groupe libéral-radical, + 18 cosig.
Réduction de 50% des tarifs actuellement en vigueur perçus pour l’exploitation des terrasses de cafés, les éventaires de magasins et les marchés pour renforcer l’attractivité de la Ville (base: règlement communal du 21 novembre 1988 concernant les taxes d’empiétement sur le domaine public)
Déposé le 30/06/2014, transmis le 29/09/2014 PDF (44 kb)
Réponse du Conseil communal le 28/09/2015 PDF (215 kb)
135 - P.-O. Nobs (CG-PCS), J.-P. Wolhauser (PLR), R. Weibel (Verts) et P. Wicht (UDC) + 39 cosig.
Réalisation d'un plan directeur pour le pavage
Déposé le 26/05/2014, transmis le 30/06/2014 PDF (7 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/06/2015 PDF (54 kb)
134 - C. Mutter (Verts) + 9 cosig.
Etude des coûts et de l’impact des mesures d’assainissement contre le bruit
Déposé le 26/05/2014, transmis le 30/06/2014 PDF (42 kb)
Réponse du Conseil communal le 28/09/2015 PDF (287 kb)
133 - H. Werhonig (UDC) + 18 cosig.
Coordination de la protection des œuvres d’art de la Ville de Fribourg
Déposé le 26/05/2014, transmis le 30/06/2014 PDF (44 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/06/2015 PDF (43 kb)
132 - M. Jordan (PS), P. Odermatt (PS), J.-J. Métrailler (Indépendant), A. Sacerdoti (DC/VL) et I. Teufel (DC/VL), + 30 cosig.
Déposé le 26/05/2014, transformé en proposition no ii le 30/06/2014 PDF (70 kb)
131 - S. Rück (Indépendant), au nom du groupe DC/VL + 36 cosig.
Rapport sur les arrivées et les départs d’entreprises, voire sur la fondation ou la liquidation de sociétés sur le territoire communal ces cinq dernières années, et d’examiner les possibilités pour augmenter l’attractivité de la Ville
Déposé le 26/05/2014, transmis le 23/02/2015 PDF (42 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/05/2015 PDF (679 kb)
130 - R. Weibel (Verts), C. Mutter (Verts) et G. Bourgarel (Verts) + 11 cosig.
Demande fusion de la commune de Fribourg avec sa Bourgeoisie
Déposé le 07/04/2014, refusé le 30/06/2014 PDF (21 kb)
129 - C. Schenker (DC/VL) + 39 cosig.
Obtenir la domiciliation de nouveaux contribuables
Déposé le 07/04/2014, transmis le 27/05/2014 PDF (20 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/06/2015 PDF (47 kb)
128 - G. Rhally (DC/VL) + 50 cosig.
Etudier une collaboration étroite entre la déchetterie des Neigles, Emmaüs et si possible, Coup d'Pouce
Déposé le 07/04/2014, transmis le 27/05/2014 PDF (21 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/05/2015 PDF (290 kb)
127 - S. Rück (DC/VL) au nom du groupe DC/VL + 18 cosig.
Examiner l'opportunité de faire une analyse des implications économiques de la révision du PAL de la Ville de Fribourg
Réponse du Conseil communal le 19/05/2015 PDF (192 kb)
126 - A. Sacerdoti (DC/VL) + 24 cosig.
Organiser les nettoyages par le Service de la voirie le samedi matin et le dimanche matin dans les zones urbaines qui ont été salies en raison des festivités de la veille ou par la présence régulière de déchets de toutes sortes relatifs à des établissements fréquentés la nuit
Déposé le 24/02/2014, transmis le 27/05/2014 PDF (21 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/05/2015 PDF (201 kb)
125 - L. Dietrich (DC/VL) et C. Schenker (DC/VL) + 26 cosig.
Réalisation de voies de mobilité douce dans la zone Gare-Arsenaux-Beaumont
Réponse du Conseil communal le 30/06/2015 PDF (57 kb)
124 - E. Schneuwly-Aschwanden (FDP) + 21 Mitunterzeichner
Berücksichtigung der Bedürfnisse von Gewerbebetrieben (KMU) und selbständig Erwerbenden in der Stadt Freiburg in Bezug auf die städtische Verkehrssituation
Déposé le 24/02/2014, transmis le 27/05/2014 PDF (24 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/05/2015 PDF (211 kb)
123 - E. Schneuwly-Aschwanden (FDP) + 34 Mitunterzeichner
"Gemeinsam in der Gemeinde"/"Commune sympa". Beteiligung und Erfahrungsaustausch mit anderen Gemeinden über Integration
Déposé le 24/02/2014, transmis le 27/05/2014 PDF (22 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/05/2015 PDF (199 kb)
122 - P. Kilchenmann (UDC) et J. Magnin (PLR) + 26 cosig.
Etudier l’introduction de la correspondance électronique dans la notification des actes officiels
Déposé le 24/02/2014, transmis le 27/05/2014 PDF (15 kb)
Réponse du Conseil communal le 18/05/2015 PDF (189 kb)
121 - E. Strozzi (Verts) et F. Ingold (Verts) + 21 cosig.
Etudier la possibilité d’introduire un parking payant pour les places de scooters et de motos
Déposé le 24/02/2014, refusé le 27/05/2014 PDF (71 kb)
120 - P. Wicht (UDC) + 19 cosig.
Demande que la fontaine "Hommage à Jo Siffert" de Jean Tinguely reste à l’air libre à un endroit accessible au public
Déposé le 24/02/2014, transmis le 30/06/2014 PDF (76 kb)
Réponse du Conseil communal le 28/09/2015 PDF (189 kb)
119 - J.-P. Wolhauser (PLR), au nom du groupe libéral-radical + 19 cosig.
Augmentation des parcours pédestres balisés en ville, par le truchement de ses délégués à l’Agglo
Déposé le 24/02/2014, transmis le 27/05/2014 PDF (42 kb)
Réponse du Conseil communal le 18/05/2015 PDF (196 kb)
118 - J.-P. Wolhauser (PLR) et J.-N. Gex (PLR) + 16 cosig.
Etude d'un parking public au chemin Montrevers
Réponse du Conseil communal le 18/05/2015 PDF (194 kb)
117 - B. Acklin Zimmermann (PLR), G. Bourgarel (Verts) et J.-N. Gex (PLR) + 10 cosig.
Examiner la possibilité, dans le cadre des études pour la revitalisation des quartiers du Bourg et de l’Auge, d’installer un ascenseur public entre le pont de Zaehringen et le quartier de l’Auge
Déposé le 24/02/2014, transmis le 27/05/2014 PDF (71 kb)
Réponse du Conseil communal le 19/05/2015 PDF (191 kb)
116 - R. Fessler (DC/VL) et C. Schenker (DC/VL), au nom du groupe DC/VL, + 18 cosig.
Etudier la faisabilité d’externaliser le Service informatique de la Ville
Déposé le 24/02/2014, refusé le 27/05/2014 PDF (65 kb)
115 - C. Giller (UDC) + 13 cosig.
Intervenir, par le truchement de ses délégués à l’Agglo, pour obtenir la suppression de 30% à 50% des arrêts de bus sur le territoire de la commune
Déposé le 24/02/2014, refusé le 27/05/2014 PDF (43 kb)
114 - P.-A. Perritaz (PS) + 18 cosig.
Etudier, par le truchement de ses délégués à l’Agglo, le maintien du passage des bus à la route de Grandfey et à l’allée du Cimetière lors de la mise en service du pont de la Poya
Déposé le 24/02/2014, retrait par l'auteur le 27/05/2014 PDF (41 kb)
113 - B. Altermatt (DC/VL), au nom du groupe DC/VL + 33 cosig.
Mener une réflexion globale sur l’aménagement et la mise en lien des espaces publics et des zones vertes dans les secteurs de la caserne de la Poya, du parc de la Poya, des installations sportives de Saint-Léonard, des environs du cimetière de Saint-Léonard, ainsi que des prolongations de ces secteurs vers le Palatinat, vers Grandfey et vers la colline et le quartier du Torry
Déposé le 17/12/2013, transmis le 24/02/2014 PDF (42 kb)
Réponse du Conseil communal le 23/02/2015 PDF (25 kb)
112 - J. Hayoz (PS) et C. Allenspach (PS) + 25 cosig.
Examiner la possibilité de créer un service de marketing stratégique pour la Ville de Fribourg
Déposé le 17/12/2013, refusé le 24/02/2014 PDF (35 kb)
111 - P.-A. Perritaz (PS) + 17 cosig.
Maintien du passage des bus à la route de Grandfey et à l’allée du cimetière lors de la mise en service du Pont de la Poya
Déposé le 16/12/2013, retrait par l'auteur le 24/02/2014 PDF (7 kb)
110 - R. Casazza (PLR) + 34 cosig.
Réévaluation des échanges financiers entre les Services industriels de Fribourg (SIF) et la Ville de Fribourg dans le but de les optimiser pour la Ville
Déposé le 16/12/2013, transmis le 24/02/2014 PDF (8 kb)
Réponse du Conseil communal le 23/02/2015 PDF (30 kb)
109 - C. Giller (UDC) + 11 cosig.
Suppression de 30 à 50% des arrêts de bus sur le territoire de la Commune.
Déposé le 16/12/2013, retrait par l'auteur le 24/02/2014 PDF (8 kb)
108 - P.-A. Perritaz (PS) et F. Miche (PS) + 13 cosig.
Etudier la création d’une place de jeux au chemin de l’Abbé-Freeley, au lieu-dit "l’arbre de Torry"
Déposé le 01/10/2013, transmis le 24/02/2014 PDF (6 kb)
Réponse du Conseil communal le 23/02/2015 PDF (22 kb)
107 - F. Miche (PS) + 20 cosig.
Réévaluation du prix des fausses alarmes "pompiers"
Réponse du Conseil communal le 23/02/2015 PDF (24 kb)
106 - F. Miche (PS) et M.-D. Henninger (PS) + 12 cosig.
Augmentation des contrôles de domiciliation (boîtes aux lettres), pour plus d’égalité et pour plus de justice sociale
Déposé le 01/10/2013, transmis le 24/02/2014 PDF (7 kb)
Réponse du Conseil communal le 23/02/2015 PDF (35 kb)
105 - C. Giller (UDC) + 10 cosig.
Autorisation de parcage sur la place entre la halle des fêtes et la nouvelle patinoire lors de manifestations dans la halle des fêtes
Déposé le 30/09/2013, refusé le 24/02/2014 PDF (40 kb)
104 - D. Gander (UDC) + 8 cosig.
Assainissement des jardins familiaux sis entre les voies CFF et l’intersection de la rue de l’Industrie et de la route de la Fonderie
Déposé le 30/09/2013, transmis le 24/02/2014 PDF (40 kb)
Réponse du Conseil communal le 23/02/2015 PDF (16 kb)
103 - D. Gander (UDC) et C. Giller (UDC) + 9 cosig.
Création d'une place de parc provisoire sur l'espace sis entre la digue CFF et l'actuelle route de Grandfey, sur la zone du chantier ouvert du pont de la Poya
Déposé le 30/09/2013, retrait par les auteurs le 24/02/2014 PDF (41 kb)
102 - B. Acklin Zimmermann (PLR) et J.-P. Wolhauser (PLR) + 18 cosig.
Intervenir auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) pour que chaque installation de vidéosurveillance soit clairement signalisée dès l'entrée du bâtiment
Déposé le 24/06/2013, transmis le 01/10/2013 PDF (7 kb)
Réponse du Conseil communal le 16/12/2014 PDF (32 kb)
101 - D. Frieden (PCS), J.-P. Wolhauser (PLR) et B. Altermatt (DC/VL) + 10 cosig.
Création d'une commission ad hoc en vue du nouveau logo officiel de la Ville de Fribourg
Déposé le 24/06/2013, refusé le 01/10/2013 PDF (38 kb)
100 - J.-F. Python (DC/VL) + 39 cosig.
Etudier les horaires scolaires
Déposé le 24/06/2013, transmis le 01/10/2013 PDF (6 kb)
Réponse du Conseil communal le 29/09/2014 PDF (26 kb)
099 - R. Casazza (PLR), B. Altermatt (DC/VL), D. Frieden (PCS), B. Acklin Zimmermann (PLR) et M. Jordan (PS) + 24 cosig.
Introduction d'une filière bilingue dès l'école enfantine
Déposé le 24/06/2013, qualifié comme irrecevable le 01/10/2013 PDF (77 kb)
098 - R. Casazza (PLR), M. Jordan (PS), Y. Peisl-Gaillet (Verts), B. Altermatt (DC/VL) et F. Ingold + 21 cosig.
Déposé le 24/06/2013, transformé en proposition no i le 01/10/2013 PDF (35 kb)
097 - P.-A. Perritaz (PS) + 43 cosig.
Bétonnage de la chaussée aux arrêts de bus
Réponse du Conseil communal le 29/09/2014 PDF (23 kb)
096 - J.-N. Gex (PLR) + 32 cosig.
Etudier le soutien par l'acte à la Fondation Fribourg Coeur
Déposé le 24/06/2013, transmis le 01/10/2013 PDF (61 kb)
Réponse du Conseil communal le 29/09/2014 PDF (22 kb)
095 - E. Strozzi (Verts) + 8 cosig.
Analyser la possibilité de mettre à disposition de la population des palettes pour du jardinage urbain
Déposé le 24/06/2013, transmis le 01/10/2013 PDF (9 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2014 PDF (36 kb)
094 - E. Strozzi (Verts)
Possibilité de proposer à la population (associations de quartier) l'utilisation de palettes en plastique pour du jardinage urbain
Déposé le 28/05/2013, retrait par l'auteur le 24/06/2013 PDF (6 kb)
093 - R. Casazza (PLR), B. Acklin Zimmermann (PLR) et G. Rhally (DC/VL), + 41 cosig.
Demande l'évaluation et l'augmentation du nombre de points de récolte des déchets notamment dans les quartiers de la ville à forte densité de population
Déposé le 28/05/2013, transmis le 24/06/2013 PDF (7 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/06/2014 PDF (52 kb)
092 - C. Mutter (Verts), G. Bourgarel (Verts) et R. Weibel (Verts) + 16 cosig.
Concept de qualité des installations dans l'espace public et du mobilier urbain
Déposé le 28/05/2013, transmis le 24/06/2013 PDF (12 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/06/2014 PDF (47 kb)
091 - V. Jacquat (PLR), au nom du groupe libéral-radical, + 23 cosig.
Création d'une commission des affaires économiques
Déposé le 27/05/2013, refusé le 24/06/2013 PDF (7 kb)
090 - C. Schenker (DC/VL) et F. Miche (PS) + 33 cosig.
Etude pour des économies substantielles en matière de publication d'offres d'emploi
Déposé le 27/05/2013, transmis le 24/06/2013 PDF (6 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/06/2014 PDF (217 kb)
089 - A. Burgener Woeffray (PS), L.-M. Graden (PS), M. Jordan (PS), M. Kuhn (PS), M. H. Molliet (PS) et E. Reber Jung (PS) + 26 cosig.
Rapport sur les centres d'animation socioculturele (CAS) de Fribourg
Déposé le 27/05/2013, transmis le 24/06/2013 PDF (35 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2014 PDF (45 kb)
088 - J.-P. Wolhauser (PLR) et P. Marchioni (UDC) + 43 cosig.
Etude sur l'utilisation du chemin du Palatinat ente la route de Grandfey et la Porte de Morat par des piétons et des cyclistes en parallèle à l'ouverture du pont de la Poya
Déposé le 27/05/2013, transmis le 24/06/2013 PDF (7 kb)
087 - M. Jordan (PS), M. Kuhn (PS), L.-M. Graden (PS), M. H. Molliet (PS), E. Reber Jung (PS) et A. Burgener Woeffray (PS) + 14 cosig.
Récapitulatif des offres concernant la vie de famille en ville de Fribourg sur le site internet d la Ville
Déposé le 27/05/2013, transmis le 24/06/2013 PDF (39 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/06/2014 PDF (40 kb)
086 - H. Werhonig (UDC)
Prendre des mesures pour mieux dissocier la fonction de secrétaire du Conseil général de l'Exécutif
Réponse du Conseil communal le 30/06/2014 PDF (36 kb)
085 - L. Dietrich (DC/VL), au nom du groupe DC/VL, + 25 cosig.
Bilan intermédiaire concernant la politique de stationnement sur le territoire communal
Déposé le 27/05/2013, transmis le 24/06/2013 PDF (11 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/06/2014 PDF (72 kb)
084 - B. Acklin Zimmermann (PLR) et J.-P. Wolhauser (PLR) + 12 cosig.
Etudier des mesures pour que chaque installation dotée d'un système de vidéosurveillance soit clairement signalée dès l'entrée du bâtiment
Déposé le 27/05/2013, retrait par les auteurs le 24/06/2013 PDF (7 kb)
083 - L.-M. Graden (PS), A. Burgener Woeffray (PS),M. Jordan (PS), M. Kuhn (PS), M. H. Molliet (PS) et E. Reber Jung (PS) + 30 cosig.
Maximiser la qualité et la visibilité des espaces famille en ville de Fribourg, y compris la mise à jour de l'inventaire des places de jeu
Déposé le 29/04/2013, transmis le 28/05/2013 PDF (40 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2014 PDF (62 kb)
082 - M. Delisle (PS) et S. Rück (DC/VL) + 33 cosig.
Etudier la création d'un quartier d'habitation durable et d'une piscine sur le site de la Caserne et du parc de la Poya
081 - P. Odermatt (PS) et M. Jordan (PS) + 30 cosig.
Etudier la participation de Fribourg au "Réseau mondial OMS des villes amies des aînés"
Déposé le 29/04/2013, transmis le 28/05/2013 PDF (70 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2014 PDF (38 kb)
080 - G. Rhally (DC/VL) + 11 cosig.
Etudier l'implantation d'un Centre administratif "intercommunal" dans le périmètre du site Cardinal
Déposé le 29/04/2013, transmis le 28/05/2013 PDF (30 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2014 PDF (46 kb)
079 - F. Miche (PS), A.-S. Guillaume (PLR), G. Kilde (DC/VL), J.-J. Métrailler (Indép.), P.-O. Nobs (PCS), C. Thiémard (DC/VL) et R. Weibel (Verts) + 28 cosig.
Fusionner l'ensemble des règlements existants au sujet de la location de bâtiments et terrains de la Commune, ainsi que de leurs infrastructures
Déposé le 04/03/2013, transmis le 28/05/2013 PDF (27 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/06/2014 PDF (46 kb)
078 - M. Delisle (PS), E. Strozzi (Verts) et G. Kilde (DC/VL) + 32 cosig.
Demande un éclairage public économe en énergie et minimisant la pollution lumineuse
Déposé le 04/03/2013, transmis le 28/05/2013 PDF (38 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2014 PDF (51 kb)
077 - G. Rhally (DC/VL), au nom du groupe DC/VL + 43 cosig.
Publier sur le site internet de la Ville de tous les rapports et de toutes les études réalisés, financés ou co-financés par l’administration communale en vue de la soumission d’un dossier au Conseil général
Déposé le 04/03/2013, transmis le 28/05/2013 PDF (31 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/06/2014 PDF (63 kb)
076 - M. Jordan (PS), A. Burgener Woeffray (PS), L.-M. Graden (PS), M. Kuhn (PS), M. H. Molliet (PS) et E. Reber Jung (PS) + 24 cosig.
Mise en place d’un centre de coordination pour la gestion des places d’accueil de la petite enfance
Déposé le 04/03/2013, transmis le 28/05/2013 PDF (36 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2014 PDF (43 kb)
075 - A. Burgener Woeffray (PS), M. Jordan (PS), M. Kuhn (PS), M. H. Molliet (PS) et E. Reber Jung (PS) + 33 cosig.
Poser la candidature de Fribourg pour l’obtention du label de l’UNICEF « Commune amie des enfants »
Déposé le 17/12/2012, transmis le 04/03/2013 PDF (8 kb)
074 - M. Delisle (PS), M.-C. Dorand (PLR), C. Esseiva (PLR), M. Jordan (PS) et D. Jordan Perrin (PS) + 34 cosig.
Etudier des mesures pour concilier vie professionnelle et vie privée pour les fonctions de cadre au sein de l’administration de la Ville de Fribourg
Déposé le 17/12/2012, transmis le 04/03/2013 PDF (37 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2014 PDF (299 kb)
073 - C. Schenker (DC/VL), au nom du groupe DC/VL, + 52 cosig.
Etudier la réalisation rapide de couloirs de bus en site propre, si possible avec pistes cyclables, sur les axes où les bouchons sont les plus importants
Déposé le 29/10/2012, transmis le 18/12/2012 PDF (31 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (37 kb)
072 - A. Marmy (PS) + 28 cosig.
Etudier l'extension du réseau de vélos en libre service en créant de nouvelles stations en ville de Fribourg
Déposé le 29/10/2012, transmis le 18/12/2012 PDF (7 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2014 PDF (50 kb)
071 - M.-A. Poupon (PS), M. Jordan (PS) et M. Kuhn (PS) + 27 cosig.
Etudier des mesures pour introduire un prix spécial pour la ligne du funiculaire
Déposé le 29/10/2012, transmis le 18/12/2012 PDF (34 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (31 kb)
070 - B. Acklin Zimmermann (PLR) + 8 cosig.
Etudier des mesures pour le tourisme dans le quartier du Bourg
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (20 kb)
069 - B. Acklin Zimmermann (PLR) + 6 cosig.
Expertise scientifique sur les conséquences de la fermeture du pont de Zaehringen sur la vie économique dans le quartier du Bourg
Déposé le 29/10/2012, refusé le 18/12/2012 PDF (7 kb)
V - H. Werhonig (UDC) + 16 cosig.
Déposé le 24/09/2012 (proposition no 7), transmis le 29/10/2012 PDF (7 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/06/2013 PDF (42 kb)
068 - J. Hayoz (PS) et L.-M. Graden (PS) + 26 cosig.
Dresser un inventaire des locaux vides en ville
Déposé le 24/09/2012, refusé le 29/10/2012 PDF (38 kb)
067 - A. Sacerdoti (DC/VL) + 26 cosig.
Renoncer à l'interprétation restrictive de l'article 2 du règlement du 25 septembre 1989 sur le parcage prolongé dans les zones à stationnement réglementé
Déposé le 24/09/2012, refusé le18/12/2012 PDF (7 kb)
066 - E. Strozzi (Verts) + 16 cosig.
Etudier la possibilité d'introduire un sens unique au passage du Cardinal
Déposé le 24/09/2012, refusé le 29/10/2012 PDF (30 kb)
065 - E. Strozzi (Verts) + 20 cosig.
Réexaminer la possibilité d'installer des panneaux solaires sur le toit de la salle Equilibre
Déposé le 24/09/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (38 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (33 kb)
064 - A. Burri (Verts) et E. Strozzi (Verts) + 9 cosig.
Arrêter un plan d'action à long terme pour la création de zones de rencontre, ainsi que la réalisation dans les délais les plus brefs de zones de rencontre à proximité des écoles
Déposé le 24/09/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (6 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (261 kb)
063 - M. Flores (UDC) + 22 cosig.
Installation de fenêtres isolantes dans la salle du Conseil général
Déposé le 24/09/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (32 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (16 kb)
062 - M. Kuhn (PS) et C. Mutter (Verts) + 44 cosig.
Etudier la création d'une place de récréation (place de jeu) et d'une place de sport dans le parc de Jura-Torry
Déposé le 24/09/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (36 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (23 kb)
061 - M. Kuhn (PS), J. Hayoz (PS), P. Odermatt (PS), P.-A. Perritaz (PS) et M.-A. Poupon (PS) + 27 cosig.
Etudier la réalisation d'un couloir de bus avec piste cyclable entre l'arrêt Bertigny et l'arrêt Vignettaz-Daler sur la route de Villars
Déposé le 24/09/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (37 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (36 kb)
060 - D. Gander (UDC) + 11 cosig.
Entreprendre les démarches nécessaires pour que dans un délai raisonnable la STEP soit équipée d'une installation de traitement des micropolluants
Déposé le 24/09/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (7 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (25 kb)
059 - M. Delisle (PS), M.-C. Dorand (PLR), C. Esseiva (PLR), M. Jordan (PS) et D. Jordan Perrin (PS) + 20 cosig.
Etudier la possibilité de renforcer et de promouvoir différentes formes de travail flexible pour ses cadres femmes et hommes
Déposé le 24/09/2012, retrait par les auteurs le 29/10/2012 PDF (37 kb)
058 - C. Esseiva (PLR), M. Delisle (PS) et J.-N. Gex (PLR)
Etudier la répartition entre les sexes des postes de cadres de l'administration communale, ainsi que des organes dirigeants des entreprises majoritairement en main de la Ville
Déposé le 24/09/2012, retrait par les auteurs le 29/10/2012 PDF (38 kb)
057 - C. Mutter (Verts), A. Burgener Woeffray (PS), G. Kilde (DC/VL) et T. Zwald (PLR) + 37 cosig.
Reconnaissance de la Deutsche Bibliothek en tant que bibliothèque publique et scolaire
Déposé le 21/05/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (56 kb)
056 - E. Reber Jung (PS) + 23 cosig.
Demande que la Ville s'engage pour la biodiversité en installant des refuges à insectes
Déposé le 21/05/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (44 kb)
055 - E. Reber Jung (PS) + 26 cosig.
Demande que la Ville s'engage pour la biodiversité et la sauvegarde des abeilles domestiques
Déposé le 21/05/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (49 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (18 kb)
054 - M. H. Molliet (PS) + 48 cosig.
Mesures pour augmenter le nombre de places d'apprentissage au sein de l'administration communale et pour l'élargissement de l'offre
Déposé le 21/05/2012, retrait par les auteurs le 29/10/2012 PDF (47 kb)
053 - M. Kuhn (PS), M. Jordan (PS) et A. Burgener Woeffray (PS) + 25 cosig.
Etudier la création d'une ou deux crèches par la Commune
Déposé le 21/05/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (47 kb)
Réponse du Conseil communal le 01/10/2013 PDF (40 kb)
052 - E. Strozzi (Verts) + 20 cosig.
Etudier l'installation de systèmes d'économie d'eau chaude dans les bâtiments publics
Déposé le 21/05/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (45 kb)
051 - E. Strozzi (Verts) + 22 cosig.
Demande au Conseil communal d'intervenir, par le truchement de ses délégués, auprès de l'Agglomération pour obtenir le prolongement de la ligne urbaine no 4 jusqu'à la déchetterie des Neigles
Réponse du Conseil communal le 24/02/2014 PDF (21 kb)
050 - M. Delisle (PS) et P. Odermatt (PS) + 26 cosig.
Etudier la création d'un poste de responsable de l'énergie à 80 ou 100 %
049 - A. Burgener Woeffray (PS), M. Jordan (PS) et M. Kuhn (PS) + 22 cosig.
Etudier l'introduction d'une aide financière de la Commune pour la création d'institutions d'accueil de jour
Déposé le 21/05/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (50 kb)
Réponse du Conseil communal le 01/10/2013 PDF (43 kb)
048 - A. Burgener Woeffray (PS) et E. Moussa (PS) + 29 cosig.
Etudier les besoins en infrastructures pour la prise en charge extrafamiliale en institutions scolaires en institutions pour les personnes âgées et pour répondre à l'évolution de la demande en assistance sociale
Déposé le 21/05/2012, transmis le 29/10/2012 PDF (52 kb)
047 - P.-O. Nobs (PCS), C. Esseiva (PLR), P. Marchioni (UDC) et S. Rück (DC/VL) + 40 cosig.
Réalisation d'une thermographie aérienne des toits de tous les bâtiments de notre commune
Déposé le 30/04/2012, transmis le 21/05/2012 PDF (36 kb)
Réponse du Conseil communal le 28/05/2013 PDF (52 kb)
046 - P. Odermatt (PS), M. Jordan (PS) et M.-A. Poupon (PS) + 32 cosig.
Mise à disposition de places de jeux de type "Robinson"
Déposé le 30/04/2012, transmis le 21/05/2012 PDF (11 kb)
Réponse du Conseil communal le 28/05/2013 PDF (60 kb)
045 - G. Kilde (DC/VL) et G. Rhally (DC/VL) + 15 cosig.
Demande que pour toute nouvelle construction ou rénovation d'un bâtiment appartenant à la Commune, soit élaboré un concept de recours à des énergies renouvelables
Réponse du Conseil communal le 28/05/2013 PDF (64 kb)
044 - E. Strozzi (Verts) et P.-O. Nobs (PCS) + 37 cosig.
Plantation d'arbres et d'arbustes fruitiers indigènes autour des écoles
Déposé le 30/04/2012, transmis le 21/05/2012 PDF (38 kb)
Réponse du Conseil communal le 28/05/2013 PDF (54 kb)
043 - G. Rhally (DC/VL) et J.-J. Métrailler (Lib. Ind) + 19 cosig.
Etudier l'aménagement d'un cheminement piéton entre Monséjour et la Vignettaz
Déposé le 30/04/2012, transmis le 21/05/2012 PDF (9 kb)
Réponse du Conseil communal le 28/05/2013 PDF (57 kb)
042 - C. Allenspach (PS) + 10 autres membres de la Commission de l'Edilité
Etude de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments scolaires de la Heitera
Réponse du Conseil communal le 28/05/2013 PDF (50 kb)
041 - C. Mutter (Verts) et S. Rück (DC/VL) + 19 cosig.
Présenter une étude pour la coordination des projets en cours dans le secteur de la Gare, entre l'Université de Miséricorde, le site de Cardinal, la route des Arsenaux et la place de la Gare
Déposé le 05/03/2012, transmis le 30/04/2012 PDF (36 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2013 PDF (51 kb)
040 - M. Flores (UDC) + 19 cosig.
Etudier des méthodes permettant d'améliorer l'éclairage devant l'entrée de la Gare et de proposer des solutions
Déposé le 05/03/2012, transmis le 30/04/2012 PDF (11 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2013 PDF (39 kb)
039 - T. Zwald (PLR), au nom du groupe PLR, + 19 cosig.
Réactualisation du plan directeur des écoles de la ville de Fribourg
Déposé le 05/03/2012, transmis le 30/04/2012 PDF (9 kb)
Réponse du Conseil communal contenue dans le message no 27, point A
038 - 038 C. Schenker (DC/VL), au nom du groupe DC/VL, + 18 cosig.
Tout mettre en œuvre pour que les institutions au sein desquelles il est représenté, lorsqu'elles sont majoritairement financées par les deniers publics et qu'elles sont employeurs, appliquent les échelles de traitement des collectivités publiques
Déposé le 05/03/2012, transmis le 30/04/2012 PDF (68 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2013 PDF (38 kb)
037 - E. Strozzi (Verts) + 18 cosig.
Programme d'amélioration et d'assainissement des passages piétons en ville
Déposé le 05/03/2012, transmis le 30/04/2012 PDF (39 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2013 PDF (76 kb)
036 - G. Rhally (DC/VL) et P. Kilchenmann (DC/VL) + 23 cosig.
Etudier la possibilité d'un partenariat public-privé (PPP) entre la Ville de Fribourg et le Groupe E avec le soutien de l'Etat de Fribourg pour la réalisation d'un réseau de fibre optique sur le territoire communal
Déposé le 05/03/2012, transmis le 30/04/2012 PDF (38 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2013 PDF (71 kb)
035 - T. Zwald (PLR), au nom du groupe PLR, + 13 cosig.
Evaluation de la mise en sens unique de l'avenue de la Gare par un bureau indépendant
Déposé le 05/03/2012, transmis le 30/04/2012 PDF (34 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2013 PDF (108 kb)
IV - C. Mutter (Verts), X. Ganioz (PS) et G. Kilde (DC/VL) + 25 cosig.
Demande l'introduction d'un concept de subventions aux associations, fondations et autres organisations à but non lucratif avec un système de conventions pluriannuelles
Déposé le 12/12/2011 (proposition no 6), transmis le 05/03/2012 PDF (43 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2013 PDF (15 kb)
034 - S. Rück (DC/VL) + 30 cosig.
Examiner les possibilités de stimuler l'implantation ou le maintien de commerces de qualité en ville par un concept d'incitation générale et d'allégements fiscaux ciblés et limités dans le temps
Déposé le 13/12/2011, transmis le 05/03/2012 PDF (9 kb)
Réponse du Conseil communal le 27/05/2013 PDF (50 kb)
033 - M. Jordan (PS) et P. Odermatt (PS) + 28 cosig.
Aménagement des berges de la Sarine
Déposé le 12/12/2011, retrait par les auteurs le 05/03/2012 PDF (38 kb)
032 - E. Kleisli (Verts) et Y. Peisl-Gaillet (Verts) + 16 cosig.
Introduction d'un(e) préposé(e) à la conservation du patrimoine Nature en ville de Fribourg
Déposé le 21/11/2011, transmis le 13/12/2011 PDF (39 kb)
Réponse du Conseil communal le 04/03/2013 PDF (40 kb)
031 - Y. Peisl-Gaillet (Verts) et E. Kleisli (Verts) + 25 cosig.
Adhésion de la Commune de Fribourg à la Charte des Jardins
Déposé le 21/11/2011, transmis le 13/12/2011 PDF (37 kb)
Réponse du Conseil communal le 04/03/2013 PDF (41 kb)
030 - P. Marchioni (UDC) + 7 cosig.
Promouvoir l'énergie photovoltaïque par l'utilisation ou la mise à disposition des toitures des nouvelles constructions ou des constructions sujettes à rénovation
Déposé le 21/11/2011, transmis le 13/12/2011 PDF (13 kb)
Réponse du Conseil communal le 18/12/2012 PDF (39 kb)
029 - R. Weibel (Verts) + 4 cosig.
Etudier l'introduction d'une limitation de la vitesse à 30 km/h de 22.00 heures à 06.00heures sur tous les axes habités où les valeurs légales sont dépassées
Déposé le 17/10/2011, transmis le 21/11/2011 PDF (11 kb)
Réponse du Conseil communal le 04/03/2013 PDF (206 kb)
028 - G. Rhally (DC/VL), au nom du groupe DC/VL, + 30 cosig.
Etudier la compatibilité des normes "société 2000 watts" appliquées à notre patrimoine construit à la Vieille Ville
Réponse du Conseil communal le 18/12/2012 PDF (41 kb)
027 - E. Strozzi (Verts)
Aménager de manière raisonnable et sûre les itinéraires pour les piétons
Déposé le 17/10/2011, transmis le 21/11/2011 PDF (36 kb)
Réponse du Conseil communal le 18/12/2012 PDF (88 kb)
026 - A. Sacerdoti (DC/VL) + 27 cosig.
Etudier l'installation d'un feu tricolore au passage piéton devant l'entrée principale de Fribourg Centre
Déposé le 17/10/2011, transmis le 21/11/2011 PDF (9 kb)
Réponse du Conseil communal le 18/12/2012 PDF (36 kb)
025 - A. Sacerdoti (DC/VL), au nom du groupe DC/VL, + 23 cosig.
Etudier l'impact sur les finances de la Commune des futures dépenses liées décidées par l'Agglomération et des mécanismes permettant à la Ville de mieux maîtriser ces dépenses
Déposé le 17/10/2011, transmis le 21/11/2011 PDF (34 kb)
Réponse du Conseil communal le 04/03/2013 PDF (106 kb)
024 - C. Mutter (Verts), A. Burri (Verts) et F. Ingold (Verts) + 38 cosig.
Etudier la réintroduction et le renforcement de la collaboration entre les écoles et les ateliers d'artistes pour les activités culturelles extrascolaires
Déposé le 26/09/2011, transmis le 17/10/2011 PDF (48 kb)
Réponse du Conseil communal le 29/10/2012 PDF (46 kb)
023 - G. Rhally (DC/VL) et J.-J. Métrailler (Lib. Ind.) + 41 cosig.
Elargissement du passage du Cardinal pour y créer un / des trottoir(s) large(s), une piste cyclable et le possible aménagement d'une piste de bus
Déposé le 26/09/2011, transmis le 17/10/2011 PDF (44 kb)
Réponse du Conseil communal le 29/10/2012 PDF (45 kb)
022 - E. Kleisli (Verts) + 10 cosig.
Etudier l'amélioration du recyclage des déchets en plastique
Déposé le 26/09/2011, transmis le 21/11/2011 PDF (42 kb)
III - K. Grangier (UDC) + 7 cosig.
Installation de caméras de surveillance au centre ville dans les secteurs des Grands-Places, de l'av. de la Gare et de la place de la Gare
Déposé le 26/09/2011 (proposition no 4), refusé le 17/10/2011 PDF (43 kb)
021 - E. Strozzi (Verts) + 12 cosig.
Aménagement d'une piste cyclable en direction de la Gare sur le tronçon de la route des Arsenaux en sens unique
Déposé le 26/09/2011, transmis le 17/10/2011 PDF (45 kb)
Réponse du Conseil communal le 29/10/2012 PDF (150 kb)
020 - E. Strozzi (Verts) + 13 cosig.
Suppression des places de parc près de l'entrée de la piscine de la Motta et leur remplacement par un parking pour vélos
Déposé le 26/09/2011, transmis le 17/10/2011 PDF (46 kb)
Réponse du Conseil communal le 29/10/2012 PDF (53 kb)
019 - D. Gander (UDC) et J.-J. Métrailler (Lib. Ind.)
Etudier l'installation d'un éclairage adéquat sur la place de jeux de la Vignettaz
Réponse du Conseil communal le 29/10/2012 PDF (44 kb)
018 - T. Gachet (DC/VL)
Etudier la mise en place de panneaux indicateurs, aux entrées de la ville et de l'agglomération, des parkings publics et du nombre de places à disposition en temps réel
Réponse du Conseil communal le 29/10/2012 PDF (118 kb)
017 - C. Schenker (DC/VL)
Assurer la pérennité de la récolte et du recyclage du plastique également non PET
Réponse du Conseil communal le 29/10/2012 PDF (48 kb)
016 - C. Schenker (DC/VL)
Etudier toutes les mesures possibles pour permettre au personnel communal de mieux concilier travail et vie de famille, également au niveau des cadres
Réponse du Conseil communal le 29/10/2012 PDF (219 kb)
II - P. Marchioni (UDC) + 5 cosig.
Réactivation de la subvention annuelle de 4'000 francs au profit de l'Association fribourgeoise "La Main Tendue"
Déposé le 27/06/2011 (proposition no 3), transmis le 26/09/2011 PDF (37 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (33 kb)
015 - L.-M. Graden (PS) et J. Hayoz (PS) + 27 cosig.
Etudier l'aménagement d'une place de jeux dans le quartier du Bourg, en particulier au Marché-aux-poissons
Déposé le 27/06/2011, transmis le 26/09/2011 PDF (31 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (37 kb)
014 - L.-M. Graden (PS) et M. Jordan (PS) + 29 cosig.
Installation d'un grillage pour arrêter les ballons sur la place de jeu de l'école enfantine du Jura
Déposé le 27/06/2011, transmis le 26/09/2011 PDF (33 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (31 kb)
013 - P.-A. Perritaz (PS) + 30 cosig.
Peindre des lignes blanches de sécurité sur les trottoirs des arrêts de bus
Déposé le 27/06/2011, transmis le 26/09/2011 PDF (8 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (45 kb)
012 - M. Jordan (PS), M. Delisle (PS) et M. H. Molliet (PS) + 33 cosig.
Etudier la possibilité d'offrir un abonnement annuel TPF (zone 10) à prix réduit aux enfants habitant en ville de Fribourg
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (53 kb)
011 - Y. Peisl-Gaillet (Verts) et E. Strozzi (Verts) + 25 cosig.
Mener une réflexion globale pour l'aménagement du secteur Boxal-Cardinal-Arsenaux
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (43 kb)
010 - P.-O. Nobs (PS), C. Esseiva (PLR), M.-A. Gamba (DC/VL), X. Ganioz (PS), C. Mutter (Verts) et R. Weibel (Verts) + 35 cosig.
Demande que les 100 % de l'électricité consommée par la Commune soient couverts dès 2022 par des achats d'électricité d'origine renouvelable
Déposé le 30/05/2011, transmis le 27/06/2011 PDF (42 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (41 kb)
009 - J.-N. Gex (PLR)
Analyser les installations pour la pratique du football afin de répondre aux besoins des clubs et de proposer un calendrier pour les premières mesures urgentes
Déposé le 30/05/2011, transmis le 27/06/2011 PDF (37 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (215 kb)
008 - S. Rück (DC/VL) + 35 cosig.
Examiner les possibilités d'étendre, de varier et d'améliorer les marchés hebdomadaires
Réponse du Conseil communal le 29/10/2012 PDF (79 kb)
007 - H. Werhonig (UDC) + 6 cosig.
Etablir un registre de tous les sites pollués sur le territoire de la ville à partir de 1950
Déposé le 30/05/2011, transmis le 27/06/2011 PDF (34 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (39 kb)
I - P. Wicht (UDC) et L. Castella (UDC) + 10 cosig.
Fournir une fois l'an une information concernant les biens immobiliers (bâtiments, appartements, locaux…) propriété de la Ville, des Services industriels ou de la CPPVF
Déposé le 28/02/2011 (proposition no 16), transmis le 30/05/2011 PDF (43 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (55 kb)
006 - G.-N. Jelk (PS) + 34 cosig.
Création d'un cheminement piéton utilisable également par les VTT entre le lac de Pérolles (pont de Pérolles) et le lac de Schiffenen (ancienne passerelle des Neigles)
Déposé le 09/05/2011, transmis le 30/05/2011 PDF (42 kb)
Réponse du Conseil communal le 24/09/2012 PDF (48 kb)
005 - P.-O. Nobs (PCS) + 39 cosig.
Dresser l'inventaire et évaluer le potentiel solaire photovoltaïque et thermique de tous les bâtiments appartenant à la Commune
Déposé le 09/05/2011, transmis le 30/05/2011 PDF (57 kb)
Réponse du Conseil communal le 21/05/2012 PDF (48 kb)
004 - E. Strozzi (Verts) + 22 cosig.
Demande que la Ville de Fribourg s'engage pour la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Mühleberg et s'inscrive au Comité "Mühleberg-illimité-non"
Déposé le 09/05/2011, transmis le 30/05/2011 PDF (47 kb)
Réponse du Conseil communal le 30/04/2012 PDF (47 kb)
003 - M.-D. Henninger (PS), G.-N. Jelk (PS) et F. Miche (PS) + 29 cosig.
Aménager un terrain de streethockey/inlinehockey sur le territoire communal
Déposé le 09/05/2011, transmis le 30/05/2011 PDF (43 kb)
Réponse du Conseil communal le 21/05/2012 PDF (53 kb)
002 - F. Miche (PS) + 10 cosig.
Transparence plus grande concernant certains règlements
Déposé le 09/05/2011, transmis le 30/05/2011 PDF (35 kb)
Réponse du Conseil communal le 21/11/2011 PDF (39 kb)
001 - P. Odermatt (PS) et M. Jordan (PS) + 26 cosig.
Elaborer un concept global des besoins des personnes âgées en ville de Fribourg
Déposé le 09/05/2011, transmis le 30/05/2011 PDF (44 kb)
Réponse du Conseil communal le 21/05/2012 PDF (54 kb)
Séance du 17.02.2020 - Conseil général
Séance du 30.03.2020 - Conseil général
Séance du 29.06.2020 - Conseil général