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Timestamp: 2016-10-24 10:33:06+00:00
Document Index: 182899585

Matched Legal Cases: ['art. 137', 'art. 135', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 137']

I 356/06 (27.04.2007)
requ�rant, repr�sent� par la CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA,
demande de r�vision contre le jugement du Tribunal f�d�ral des assurances du 12 d�cembre 2003.
P.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 14 octobre 1999. Instruisant cette requ�te, l'office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a confi� un examen clinique au Service m�dical r�gional (SMR). Dans un rapport �tabli le 3 d�cembre 2001, le docteur P.________, sp�cialiste en m�decine interne et rhumatologie et m�decin au SMR, a constat� l'existence d'un syndrome lombo-vert�bral commun, chronique et persistant. Il a en outre fait �tat d'une incapacit� de travail totale et d�finitive de l'assur�, d�s le mois d'octobre 1998, dans son activit� ant�rieure d'ouvrier en sid�rurgie. En revanche, dans une activit� adapt�e aux troubles de ce dernier, ce m�decin a conclu � une capacit� de travail enti�re d�s le 1er mai 1999.
Par d�cision du 27 mars 2002, l'office AI a ni� le droit de l'assur� � une rente, motif pris que son taux d'invalidit�, fix� � 5,23 %, n'ouvrait pas droit � une telle prestation.
P.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton de Vaud en concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'office AI pour qu'il mette en oeuvre une expertise m�dicale se pronon�ant sur son �tat de sant� tant physique que psychique.
Par jugement du 7 mai 2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le recours et renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il proc�de � des investigations m�dicales compl�mentaires sur le statut somatique de ce dernier. Les juges cantonaux ont toutefois jug� qu'une affection psychiatrique n'�tait pas �tablie, ni m�me vraisemblable, raison pour laquelle ils ne pouvaient enjoindre � l'administration de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique. Ils ont indiqu� qu'il �tait loisible � l'office AI d'y proc�der dans le cadre d'investigations pluridisciplinaires.
Par arr�t du 12 d�cembre 2003 (I 614/03), le Tribunal f�d�ral des assurances a admis le recours form� par l'office AI contre ce jugement et l'a annul�.
Par �criture du 26 avril 2006, P.________ a pr�sent� une demande de r�vision de cet arr�t. Il a conclu � la confirmation du jugement du Tribunal cantonal du 7 mai 2003. A l'appui de ses conclusions, il a produit une expertise psychiatrique du docteur H.________, du 21 janvier 2005, dont il soutient avoir eu connaissance le 26 janvier 2006.
L'office AI a conclu au rejet de la demande de r�vision, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
Selon l'art. 137 let. b OJ, en corr�lation avec l'art. 135 OJ, la demande de r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral est recevable, notamment, lorsque le requ�rant a connaissance subs�quemment de faits nouveaux importants ou trouve des preuves concluantes qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente. Sont �nouveaux� au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent �tre importants, c'est-�-dire qu'ils doivent �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte. Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Si les nouveaux moyens sont destin�s � prouver des faits all�gu�s ant�rieurement, le requ�rant doit aussi d�montrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la pr�c�dente proc�dure. Une preuve est consid�r�e comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge � statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la proc�dure principale. Ce qui est d�cisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut bien plut�t des �l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas que l'expert tire ult�rieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif � r�vision du seul fait que le tribunal para�t avoir mal interpr�t� des faits connus d�j� lors de la proc�dure principale. L'appr�ciation inexacte doit �tre, bien plut�t, la cons�quence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 V 358 consid. 5b, 110 V 141 consid. 2, 293 consid. 2a, 108 V 171 consid. 1; cf. aussi ATF 118 II 205).
Dans l'arr�t du 12 d�cembre 2003, le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que le rapport du SMR, sur lequel s'�tait fond� l'office AI pour rendre sa d�cision du 27 mars 2002, �tait pleinement probant, de sorte qu'il ne se justifiait pas de compl�ter l'instruction de la cause. Le Tribunal a notamment consid�r� que les rapports m�dicaux produits par l'assur� au cours des proc�dures cantonale et f�d�rale (rapports des docteurs U.________, des 28 juillet et 10 octobre 2002, A.________, du 25 juin 2003 et S.________ des 20 f�vrier, 18 mars et 5 juin 2003) n'�taient pas de nature � remettre en cause les conclusions prises par le SMR, d�s lors que l'aggravation de l'�tat de sant� sur le plan physique et les troubles psychiatriques dont ils faisaient �tat �taient apparus post�rieurement � la date de la d�cision litigieuse. Les nouvelles affections d�crites devaient par cons�quent faire l'objet d'une nouvelle demande.
4.1 A l'appui de sa demande de r�vision, le requ�rant invoque la d�couverte d'une preuve � nouvelle �, soit le rapport d'expertise du docteur H.________, du 21 janvier 2005, laquelle tendrait � d�montrer que les troubles psychiques dont il souffre seraient apparus ant�rieurement � la d�cision litigieuse du 27 mars 2002.
4.2 Le moyen invoqu� par le requ�rant ne saurait constituer un motif de r�vision. Il n'est pas une preuve � nouvelle � au sens de l'art. 137 let. b OJ. L'expertise psychiatrique du docteur H.________ �tablie apr�s la d�cision attaqu�e ne constitue en effet pas une preuve d�couverte subs�quemment mais tend � une nouvelle administration des preuves (Jean-Fran�ois Poudret / Suzette Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, note 2.3.1 ad art. 137, p. 31). Dans l'arr�t dont la r�vision est demand�e, le Tribunal f�d�ral des assurances avait consid�r�, au vu des nombreuses pi�ces m�dicales vers�es au dossier, que les nouveaux troubles sur le plan psychique dont souffrait le demandeur �taient apparus post�rieurement � la date de la d�cision litigieuse. Or, l'expertise du docteur H.________ ne permet nullement d'aboutir � une autre conclusion, puisque ce m�decin conclut que l'�tat d�pressif de l'assur� s'est aggrav� au point qu'il est devenu incapable de travailler � 100 % � partir de juin 2003. Certes, le docteur H.________ mentionne, en page 7 de son expertise, que la psychopathologie diagnostiqu�e � semble avoir commenc� � se manifester sur le mode invalidant d�s 1998 �. Cette affirmation n'est toutefois pas d�terminante d�s lors qu'elle est incertaine et reposerait de surcro�t sur les seules d�clarations subjectives du demandeur au docteur S.________, reprises par le docteur H.________, selon lesquelles il souffrait de troubles de l'humeur depuis 1998, li�s � ses douleurs chroniques (cf. page 4 de l'expertise).
Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge du requ�rant et sont compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'il a effectu�e.