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Timestamp: 2016-10-28 19:41:20+00:00
Document Index: 30226762

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'ATF ']

C 119/02 (02.06.2003)
C 119/02
(Jugement du 19 avril 2002)
G.________, p�pini�riste de formation, a exerc� sa profession durant 17 ans en tant qu'ind�pendant. Par la suite, il a travaill� au service de plusieurs employeurs dans le domaine de la jardinerie et de la paysagerie notamment. Sans emploi � compter du 9 avril 2001, il a b�n�fici� depuis cette date des prestations de l'assurance-ch�mage. Alors qu'il suivait un cours obligatoire dans le cadre du ch�mage, l'Office r�gional de placement du District de Nyon (l'ORP) lui a assign�, le 8 juin 2001, un emploi de contrema�tre horticulteur-paysagiste aupr�s de l'entreprise P.________ SA. La lettre d'assignation contenait la mention �� r�ception de la pr�sente, veuillez faire vos offres de service par t�l�phone�.
Dans un courrier du 15 juin 2001, l'employeur a inform� l'ORP qu'il n'�tait plus int�ress� par la candidature de l'assur�, motifs pris que ce dernier ne l'avait contact� qu'une seule fois et qu'il avait indiqu� n'�tre joignable qu'� partir de �16 heures 30, 17 heures�. Invit� � se prononcer, G.________ a indiqu� avoir t�l�phon� � cet employeur et avoir �t� invit� par la secr�taire � indiquer les heures auxquelles il pouvait �tre atteint, afin que le responsable, alors absent de l'entreprise, puisse le rappeler.
Par d�cision du 29 juin 2001, l'ORP a inflig� � G.________ une suspension de 31 jours de son droit � l'indemnit� pour n'avoir pas entrepris tout ce que l'on pouvait attendre de lui afin de r�duire le dommage caus� � l'assurance et avoir ainsi fait �chouer une opportunit� d'emploi pour lequel il avait �t� assign� le 8 juin 2001.
L'assur� a d�pos� une r�clamation aupr�s du Service de l'emploi du Canton de Vaud (le service de l'emploi), premi�re instance cantonale de recours en mati�re d'assurance-ch�mage, qui l'a d�bout� par d�cision du 18 d�cembre 2001.
G.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du Canton de Vaud. Il indiquait ne pas avoir d�clin� l'offre d'emploi litigieuse. En particulier, il relevait que, contrairement � ce qui avait �t� convenu avec la secr�taire de P.________ SA, le responsable de cette entreprise n'avait pas repris contact avec lui.
Le Tribunal administratif a admis le recours de l'assur� et r�form� la d�cision du service de l'emploi en ce sens qu'il a r�duit la dur�e de la suspension de 31 � 5 jours (jugement du 19 avril 2002).
Le service de l'emploi interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 18 d�cembre 2001.
L'ORP conclut �galement � l'annulation du jugement attaqu�. G.________ n'a pas d�pos� de r�ponse au recours et le Secr�tariat d'�tat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 29 juin 2001 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
Le droit � l'indemnit� de l'assur� est suspendu lorsqu'il est �tabli qu'il n'observe pas les prescriptions de contr�le du ch�mage ou les instructions de l'office du travail, notamment en refusant un travail convenable qui lui est assign� (art. 30 al. 1 let. d 1�re phrase LACI). Les �l�ments constitutifs d'un refus de travail convenable sont �galement r�unis lorsque le ch�meur ne se donne pas la peine d'entrer s�rieusement en pourparlers avec l'employeur ou le fait tardivement, bien qu'un travail lui ait �t� propos� par l'office du travail (DTA 1986 no 5 p. 22 consid. 1a; cf. Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], ch. 704 p. 258).
3.1 Les premiers juges ont relev� que l'intim� a imm�diatement appel� l'entreprise d�sign�e par l'ORP et que la secr�taire de celle-ci a propos� une reprise de contact ult�rieure par l'employeur lui-m�me. Or, l'employeur ne pr�tendait pas avoir tent� de rappeler l'assur� apr�s 16 heures comme convenu, mais semblait plut�t consid�rer qu'il aurait d� �tre joignable � tout moment de la journ�e, ce qui ne pouvait toutefois �tre le cas en raison du cours qu'il suivait. Enfin, la lettre de P.________ SA a �t� envoy�e seulement 5 jours ouvrables apr�s le t�l�phone de l'intim�. D�s lors, les juges cantonaux ont consid�r� que le comportement de G.________ ne saurait �tre assimil� � de nettes manifestations de r�serve ou de r�ticence, de sorte qu'un refus implicite d'emploi, au sens de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, ne pouvait lui �tre imput�. Ils ont toutefois prononc� une suspension de 5 jours � l'encontre de l'assur� en application de l'art. 30 al. 1 let. c LACI (�ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable�).
3.2 Le recourant conteste cette mani�re de voir et estime au contraire que c'�tait � l'intim� de prendre contact avec l'employeur et que sa n�gligence � le faire est � l'origine de l'�chec de son engagement. Il ne pouvait se contenter de laisser un message � la secr�taire de l'entreprise et attendre d'�tre rappel�, d'autant plus qu'il �tait difficilement atteignable. Il aurait donc d� multiplier les tentatives pour entrer en contact avec l'employeur et convenir d'un entretien d'embauche. Le service de l'emploi consid�re d�s lors que les conditions de l'art. 30 al. 1 let. d LACI sont r�alis�es et que G.________ doit �tre suspendu dans l'exercice de son droit � l'indemnit� pour faute grave.
3.3 En l'esp�ce, force est de constater, � l'instar des premiers juges, que l'intim�, dont la disponibilit� se trouvait effectivement r�duite par le cours auquel il avait �t� astreint, a rapidement contact� l'entreprise d�sign�e par l'ORP et qu'il a �t� convenu avec la secr�taire de l'employeur que celui-ci le rappellerait. Si l'assignation n'a pas d�bouch� sur un entretien d'embauche, on ne saurait l'imputer au comportement de l'assur�. Vu qu'il ne s'est �coul� que peu de jours entre la prise de contact avec l'entreprise et la lettre par laquelle celle-ci a inform� l'ORP qu'elle n'�tait pas int�ress�e par la candidature de G.________, on ne saurait en d�duire une passivit� fautive de ce dernier. En effet, une attente de quelques jours avant de reprendre contact avec un employeur n'appara�t pas excessive, lorsque celui-ci s'est engag� � rappeler le postulant. Enfin, les motifs invoqu�s pour justifier la renonciation aux services de l'assur� semblent bien plus relever du d�sint�r�t pour sa candidature que de l'impossibilit� de le joindre. En effet, comme cela ressort de sa lettre, l'employeur avait d'embl�e un pr�jug� d�favorable � l'�gard de la candidature de l'intim�, puisqu'il s'est �tonn� qu'une personne au ch�mage ne puisse pas �tre contact�e � tout moment. Dans ces circonstances, le comportement de l'intim� ne saurait �tre assimil� � l'�tat de fait vis� par l'art. 30 al. 1 let. d LACI, conform�ment � l'opinion des premiers juges.
En ce sens, le recours doit �tre rejet�.
La juridiction cantonale a prononc� une suspension de 5 jours � l'encontre de l'intim� en application de l'art. 30 al. 1 let. c LACI. Or, le comportement reproch� � l'assur� tombe clairement dans le champ d'application ratione materiea de la lettre d de l'art. 30 al. 1 LACI et, comme cela vient d'�tre d�montr�, les conditions requises par cet article ne sont pas remplies en l'esp�ce. Le Tribunal f�d�ral des assurances pourrait d�s lors annuler le jugement entrepris, en proc�dant � une reformatio in peius � l'encontre de l'administration. Il ne s'agit toutefois que d'une facult� (ATF 119 V 249 consid. 5), dont il convient de renoncer � faire usage en l'esp�ce, au vu de l'ensemble des circonstances.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du Canton de Vaud, � l'Office r�gional de placement du district de Nyon, � la Caisse publique cantonale vaudoise de ch�mage et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.