Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._870/page-58.html
Timestamp: 2020-04-09 04:06:55+00:00
Document Index: 111408191

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 28', 'art. 25', 'art. 29', 'art. 1']

TITRE 9Graisses et huiles (suite)
DORS/84-300, art. 27(A)
DORS/86-1112, art. 1
DORS/2010-142, art. 8
B.10.008 Sur toute étiquette ou dans toute réclame d’une préparation aromatisante artificielle ou d’une imitation d’une préparation aromatisante, le mot « artificiel » ou « imitation » doit faire partie intégrante du nom de ladite préparation aromatisante, être imprimé en caractères identiques à ceux dudit nom et être disposé de façon identique.
DORS/84-300, art. 28
B.10.013 [N]. L’essence de cannelle de Ceylan, l’extrait de cannelle de Ceylan et la préparation aromatisante à la cannelle de Ceylan, doivent être l’essence, l’extrait ou la préparation aromatisante obtenue de l’huile volatile extraite de l’écorce de Cinnamomum zeylanicum Nees, et doivent renfermer
a) au moins deux pour cent en volume d’huile de cannelle de Ceylan;
b) au moins 65 pour cent d’aldéhyde cinnamique; et
c) au plus 10 pour cent d’eugénol.
B.10.017 [N]. L’essence de muscade, l’extrait de muscade et la préparation aromatisante à la muscade, doivent être l’essence, l’extrait ou la préparation aromatisante préparés à partir d’huile de muscade, naturelle ou déterpénée, et leur pouvoir aromatisant doit correspondre à celui d’une solution alcoolique qui renferme au moins deux pour cent en volume d’huile de muscade.
DORS/82-768, art. 25
DORS/84-300, art. 29(F)
DORS/91-149, art. 1