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Timestamp: 2017-06-26 10:23:21+00:00
Document Index: 93276141

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 61', 'art. 100', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 59', 'art. 428', 'art. 64', 'art. 64']

6B_565/2015 Arrêt du 10 février 2016
A. Par jugement du 16 septembre 2014, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu X.________ coupable de mise en danger de la vie d'autrui, vol, tentative de vol, menaces, incendie intentionnel et tentative d'instigation à faux témoignage en justice. Le prévenu a été condamné à une peine privative de liberté de six ans et une mesure d'internement au sens de l'art. 64 CP a été ordonnée.
B. Agissant par la voie du recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral, X.________ conclut à la réforme du jugement de la Cour d'appel du 20 février 2015, en ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation d'incendie intentionnel à raison des faits relatés sous ch. 2.13 dudit jugement, condamné à une peine privative de liberté n'excédant pas cinq ans et soumis à une mesure de placement dans un établissement pour jeunes adultes au sens de l'art. 61 CP. Il conteste également la répartition des frais du jugement attaqué et requiert l'assistance judiciaire.
1. Le recourant conteste être l'auteur de l'incendie du 4 juillet 2012 à Villeneuve. Il reproche à la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves ainsi que d'avoir violé le principe de la présomption d'innocence en se déclarant convaincue de sa culpabilité, nonobstant les doutes raisonnables objectivement présents au dossier.
1.2. En l'espèce, la cour cantonale a retenu la culpabilité du recourant sur la base du faisceau d'indices suivants. Il ressortait du rapport d'investigation de la division judiciaire de la police cantonale que l'incendie survenu le 4 juillet 2012 était intentionnel, une cause électrique ayant pu être exclue. Selon la police, l'incendie pouvait avoir été déclenché par la mise à feu de cartons se trouvant dans un container, mode de départ de feu semblable à celui utilisé par le recourant dans deux autres cas d'incendie datant de 2010 et 2011 admis par celui-ci. Le prévenu avait été localisé, ensuite d'un contrôle rétroactif, dans la zone de couverture de l'antenne de Noville, située à environ deux kilomètres des lieux de l'incendie, trente minutes avant le départ du feu. Cet élément de preuve était d'autant plus significatif que le recourant avait tenté de mentir en soutenant avoir prêté son téléphone avant de retirer cette allégation. Cela démontrait qu'il avait quelque chose à cacher quant à sa présence dans cette région à près de trois heures du matin. Il avait d'ailleurs changé à de multiples reprises sa version des faits; il avait menti sur son emploi du temps la nuit de l'incendie et demandé à un ami de lui fournir un faux alibi.
Le recourant fait valoir que plusieurs éléments attestent de sa crédibilité. Il n'a jamais passé aux aveux concernant cet incendie, au contraire des douze autres cas d'incendies intentionnels qu'il a admis au cours de l'instruction. Il a nié de manière constante son implication dans deux incendies et il a été acquitté par l'autorité de première instance à raison de l'un d'entre eux. Il n'existe donc aucun motif pour lui de persister à nier son implication dans le deuxième incendie litigieux, si ce n'est en raison de son innocence. Le recourant explique également pourquoi il a menti sur son emploi du temps lors de la nuit en question: il avait le pressentiment que cet incendie allait lui être imputé et que la police allait le soupçonner. Comme il ne se souvenait plus de l'endroit où il se trouvait pendant ces faits, il a voulu "se protéger", croyant avoir besoin d'un alibi. Enfin, le recourant allègue souffrir d'un retard mental léger; ses capacités intellectuelles limitées ne lui permettent donc pas de comprendre la portée de fausses déclarations, de sorte que l'on ne saurait y voir un élément incriminant. Quant à sa localisation sur les lieux de l'incendie, il reprend le rapport de police selon lequel pour des raisons de topographie (lac et montagne) de la région, et la proximité du domicile (Veytaux) et du délit (Villeneuve), ainsi que de l'emplacement des antennes couvrant ce secteur, l'analyse des données n'avait pas amené le résultat escompté, le téléphone du prévenu n'ayant pu être localisé précisément sur les lieux de l'incendie. Le premier témoin arrivé sur les lieux a indiqué avoir croisé, après son départ, sur un chemin proche du lieu du sinistre un groupe de 4 ou 5 jeunes d'environ 18 ans qui se trouvaient sur le trottoir et les témoins B.________ et A.________ ont déclaré que sur une vidéo de l'incendie litigieux, postée sur internet, on entendait des jeunes dire "qu'ils ont fait le plus grand barbecue de Suisse". Enfin, la manière dont l'incendie s'était déclaré n'était nullement établie mais simplement supposée; la cour cantonale ne pouvait dès lors parler de même mode de départ du feu que pour les cas d'incendies de 2010 et 2011 au préjudice du manège de Noville. Le recourant avait d'ailleurs admis avoir allumé ces deux derniers incendies, animé par un esprit de vengeance et de rancoeur à l'égard de la nouvelle épouse de son père, qui fréquentait ce manège. En revanche, il connaissait le propriétaire du bâtiment incendié à Villeneuve, l'avait toujours apprécié et n'avait jamais eu de problème avec lui. Il n'avait donc aucune raison de vouloir lui nuire.
Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, l'unique témoignage attestant de la présence de quatre à cinq jeunes près des lieux du sinistre, trente minutes après le début de l'incendie, ne permet pas d'affaiblir les soupçons qui pèsent sur lui. De même, la vidéo postée sur internet, où l'on entendrait des jeunes évoquer que "c'est le plus grand barbecue de Suisse" (audition de B.________ du 5 juillet 2012, p. 3) ou "qu'ils ont fait le plus grand barbecue de Suisse" (audition de A.________ du 5 juillet 2012, p. 3), ne signifie pas encore qu'ils auraient mis le feu à la menuiserie. Concernant le contrôle téléphonique rétroactif, l'analyse des données n'a certes pas localisé précisément le recourant sur les lieux du sinistre. Toutefois, il apparaît que celui-ci a envoyé un sms à 3h14 le 4 juillet 2012, activant l'antenne de Noville, située à environ deux kilomètres de l'incendie, plus ou moins un quart d'heure avant le début du sinistre. Le recourant ne peut dès lors pas nier avoir été dans les parages la nuit en question, sans qu'il n'ait cependant jamais pu expliquer les motifs de sa présence dans ce périmètre à une heure aussi tardive. N'ayant pas d'alibi, il a menti à plusieurs reprises, donnant à chaque fois une version différente; il a même demandé à un ami de lui fournir un faux alibi. S'agissant du départ de l'incendie, les premiers témoins arrivés sur les lieux affirment que le feu provenait d'un container à cartons ou benne en grillage, situé à côté de la menuiserie. La police en a déduit que l'auteur pourrait, probablement au moyen d'un simple briquet, avoir mis le feu à ces cartons, mode opératoire comparable en tous points à celui des 12 juin 2010 et 5 juillet 2011 au manège de Noville. Il ressort également du dossier que tous les autres incendies déclenchés par le recourant l'ont été dans le périmètre de Villeneuve, Noville et Rennaz, et qu'il n'a pas donné de motifs pour chacun d'entre eux.
La nouvelle mesure applicable aux jeunes adultes entend maintenir pour l'essentiel le principe de l'éducation au travail prévu par l'art. 100
bis aCP, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006. Dans ce contexte, la jurisprudence développée sous l'empire de l'ancien droit est toujours d'actualité (cf. QUELOZ/BÜTIKOFER REPOND, Commentaire romand, Code pénal I, n
o 15 ad art. 61 CP; MARIANNE HEER, Basler Kommentar, Strafrecht I, n
o 2 ad art. 61 CP). La mesure prévue à l'art. 61 CP est ordonnée principalement en raison de l'état personnel du jeune adulte délinquant et de sa capacité à recevoir un soutien socio-pédagogique et thérapeutique pouvant influencer favorablement le développement de sa personnalité (FF 1999 1887). Un tel placement doit par conséquent être réservé aux jeunes adultes qui peuvent encore être largement influencés dans leur développement et qui apparaissent accessibles à cette éducation. Moins l'intéressé semble encore malléable, moins cette mesure peut entrer en considération. En outre, les carences du développement pertinentes sous l'angle pénal doivent pouvoir être comblées par l'éducation, en tout cas dans la mesure où ce moyen permet de prévenir une future délinquance (ATF 125 IV 237 consid. 6b p. 240; 123 IV 113 consid. 4c p. 122; 118 IV 351 consid. 2b et d p. 354 ss). Le placement implique une disposition minimale à coopérer, le jeune adulte devant présenter un minimum de motivation (cf. ATF 123 IV 113 consid. 4c/dd p. 123 s.).
2.2. En l'espèce, plusieurs expertises ont été versées au dossier. L'expertise de la Fondation C.________ du 18 novembre 2011 relève que le recourant a eu une enfance difficile dans un milieu familial instable, très carencé, avec peu de limites claires, et a présenté des troubles sévères du comportement dès son jeune âge. Il avait subi des violences physiques et verbales de la part de son père, lequel avait été condamné pour ces faits. Selon les experts, le recourant souffre d'un trouble de la personnalité grave de type dyssocial, immature et narcissique, présent de longue date, et d'un retard mental léger. Les examens psychologiques avaient laissé entrevoir une structure de personnalité de type psychotique. Le trouble psychotique amenait l'intéressé à adopter des comportements qui allaient à l'encontre des règles sociales communément reconnues, voire à transgresser sans remord ces règles. Le risque de récidive était très élevé; de nouveaux incendies étaient possibles, tout comme d'autres actes hétéro-agressifs concernant tant des biens matériels que des personnes. Les experts estiment que des sanctions concrètes validant l'existence de limites claires dans la réalité entre licite et illicite semblent être un moyen compréhensible et intégrable par les personnes souffrant de tels troubles pour intégrer progressivement l'existence de ces limites. Toutefois, le fait d'avoir un retard mental compromettait fortement l'intégration de tels principes.
Le recourant a été soumis à une nouvelle expertise psychiatrique. Dans son rapport du 19 juillet 2013, le Dr D.________ a posé le diagnostic de trouble mixte de la personnalité avec des aspects carentiels, narcissiques, immatures et impulsifs, ainsi qu'un retard mental léger. Le risque de récidive était élevé, notamment pour des actes potentiels de violence. Une mesure comprenant un cadre éducatif strict au sein duquel l'intéressé pouvait bénéficier d'un suivi psychothérapeutique voire pharmacologique paraissait indispensable pour réduire ce risque. Selon l'expert, un traitement ambulatoire n'était pas suffisant, au contraire d'une mesure de placement dans un établissement pour jeunes adultes avec un encadrement social et psychothérapeutique sur le long terme. Entendu par le tribunal de première instance, le Dr D.________ a confirmé que le recourant avait des tendances dyssociales dans un trouble mixte de la personnalité. La personnalité du recourant était si carencée qu'elle était difficilement modifiable. Il y avait un risque de récidive élevé à très élevé dans un panel d'infractions relativement violentes. L'expert pensait à un placement pour jeunes adultes malgré qu'il présentait tous les facteurs de risques pour une évolution défavorable. Les perspectives à long terme étaient plutôt décourageantes. Les chances que les choses changent positivement étaient faibles.
2.3. Le recourant oppose les expertises de la Fondation C.________ et celles du Dr D.________, voyant une contradiction dans les différents rapports. Il reproche à la cour cantonale de s'être basée sur le rapport de la Fondation, au motif que cette expertise serait dépassée, partiale et orientée. Ces experts se seraient écartés de leur mission en se prononçant sur l'adéquation de la sanction, auraient omis d'instruire les éléments favorables au moment d'actualiser leur rapport et n'auraient pas investigué sur l'évolution du recourant depuis son incarcération. Ces critiques sont infondées, tous les experts étant unanimes pour évoquer des troubles mixtes de la personnalité de type dyssocial, un retard mental léger, un risque élevé, voire très élevé, de récidive et des perspectives d'évolution positive à long terme plutôt décourageantes. On ne voit pas que le rapport de la Fondation C.________ serait orienté ou moins favorable au recourant que celui du Dr D.________, les experts aboutissant d'ailleurs aux mêmes conclusions, sans se contredire sur les éléments essentiels. La cour cantonale n'est donc pas tombée dans l'arbitraire, comme le soutient le recourant, en tenant également compte de l'expertise réalisée par la Fondation C.________ pour décider de la mesure à ordonner.
2.4. Le recourant dénie en vain sa dangerosité. Celle-ci, comme l'ont constaté tant les premiers juges que la cour cantonale, est intimement liée aux troubles de sa personnalité, qui se caractérisent par des aspects narcissiques, immatures et impulsifs et se concrétisent dans un comportement dyssocial (à savoir notamment indifférence froide envers les sentiments d'autrui, incapacité à maintenir durablement des relations, très faible tolérance à la frustration et abaissement du seuil de décharge de l'agressivité, incapacité à éprouver de la culpabilité). La dangerosité du recourant est mise en exergue de longue date (bilan de Familles solidaires du 13 octobre 2006) et elle s'est concrétisée dans les infractions commises, dont le dénominateur commun était la violence (en particulier s'agissant de la mise en danger de la vie d'autrui et des multiples incendies intentionnels). Pour ce motif déjà, le placement du recourant dans un établissement pour jeunes adultes apparaît inadéquat. D'ailleurs, les experts, qui envisagent certes cette mesure comme possible, émettent des réserves; ils indiquent que le discours du recourant ne va pas dans le sens d'une participation active à un tel placement (expertise Fondation C.________) et que l'intéressé présente tous les facteurs de risques pour une évolution défavorable (expertise D.________). Le recourant n'a en effet jamais démontré de disposition à coopérer, dans la mesure où il nie ses troubles psychiatriques, et l'on ne voit pas que le développement de sa personnalité puisse encore être influencé par des mesures éducatives. A cet égard, le Dr D.________ souligne que la personnalité du recourant est si carencée qu'elle est difficilement modifiable. Le critère de la malléabilité exigé par l'art. 61 CP fait dès lors manifestement défaut.
3. Le recourant ne conteste pas en tant que tel la réalisation des conditions de l'art. 59 al. 3 CP pour le prononcé d'une mesure thérapeutique.
4. Le recourant conteste enfin la répartition des frais de la procédure d'appel et se plaint d'une violation de l'art. 428 CPP. Il estime que, proportionnellement, il succombe sur le fond pour une part moins importante que le ministère public. C'est ainsi tout au plus un quart des frais (la moitié de la moitié) qui aurait dû être mis à sa charge.
5. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Dès lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, sa requête d'assistance judiciaire doit être admise (art. 64 al. 1 LTF). Par conséquent, il y a lieu de le dispenser des frais et d'allouer une indemnité à son mandataire, désigné comme avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF).
2. La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Isabelle Jaques est désignée comme conseil d'office et une indemnité de 3'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.