Source: http://www.senat.fr/interventions/crisom_pjl17-203_1.html
Timestamp: 2018-11-18 17:26:08+00:00
Document Index: 183143330

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 7", 'art. 53', "l'article 10", 'art. 57', "l'article 16", "l'article 16", 'art. 11', "l'article 17", "l'article 19"]

relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Première lecture - 6 février 2018
Article 1er (Texte non modifié par la commission) Reconnaissance de la qualité d'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques au comité d'organisation, au Comité international olympique et au Comité international paralympique - Conséquences en matière de droits d'exploitation et de commercialisation
Article dditionnel après l'article 1er - Amendement 19 rectifié bis Parité au sein du Comité national olympique et sportif français
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis Parité au sein des différentes instances consultatives
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° n° 4, Rapport au Parlement - Facteurs d'inégalités d'accès à l'activité sportive
Article 2 art. L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport - Extension et sécurisation du domaine de protection de la propriété intellectuelle olympique et paralympique
Article 3 Dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière d'affichage et de pavoisement au profit des couleurs olympiques et paralympiques
Article 4 (Texte non modifié par la commission) Dérogations aux interdictions et restrictions en matière d'affichage publicitaire dans le périmètre et aux abords des sites olympiques et paralympiques
Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) Charte du volontariat olympique et paralympique
Article additionnel après l'article 5 ter - Amendement n° 13 Respect de la Charte sociale Paris 2024 du 23 mars 2017
Article 6 Consultation du public sur les impacts environnementaux des projets, plans ou programmes nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Article 7 Simplification des procédures d'urbanisme pour la réalisation de constructions, d'installations et d'aménagements temporaires
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 35 Plan Baignade pour la Seine - Constat de défaillance - Compétence du préfet
Article 7 bis (nouveau) Raccordement des péniches parisiennes au réseau public de collecte des eaux usées
Article 8 Procédure intégrée de mise en conformité de documents d'urbanisme et de documents prescriptifs de niveau supérieur pour les opérations d'aménagement et de construction nécessaires à la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques
Article 10 ter art. 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Charte d'insertion et de responsabilité sociale de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et élargissement de ses missions au réaménagement des ouvrages à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques
Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 24 Compétence de la cour d'appel de Paris pour les litiges sur les constructions et aménagements
Article 13 Possibilité de louer des logements étudiants au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques pour loger des personnes accréditées - Effets de cette location sur les aides personnalisées au logement
Article 13 bis A (Texte non modifié par la commission) art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à l'ordonnance « concessions » pour la fixation des tarifs à la charge des usagers du « Charles de Gaulle Express » (CDG Express) - Dérogation au code des transports concernant les compétences de l'ARAFER sur le CDG Express
Article 13 bis B (Texte non modifié par la commission) art. L. 2111-3-1 du code des transports) - Conditions de modification du contrat et d'indemnisation du concessionnaire pour le CDG Express
Article 13 bis C (Texte non modifié par la commission) art. 57 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Validation législative pour le Grand Paris Express
Article 15 (Texte non modifié par la commission) Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et l'adaptation de la loi au code mondial antidopage
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 25 Lutte contre les manipulations des compétitions sportives
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 37 rectifié bis Plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives
Article 17 art. 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Lutte contre les conflits d'intérêts dans l'organisation, en France, d'événements sportifs internationaux
Article 17 bis Rapport au Parlement - Rémunérations et comité d'éthique du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 29 rectifié bis Rapport au Parlement - Avancement de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Article 18 Cour des comptes - Contrôle des comptes et de la gestion des personnes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 18 rectifié bis Rapport au Parlement - Impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques