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Timestamp: 2016-10-25 12:06:54+00:00
Document Index: 170582929

Matched Legal Cases: ['art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 139', 'art. 140', 'art. 140', 'art. 140', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 152']

6S.109/2003 (06.06.2003)
6S.109/2003 /dxc
Arr�t du 6 juin 2003
MM. et Mme les Juges Schneider, Pr�sident, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
recourant, repr�sent� par Me Fran�ois Membrez, avocat, rue Bellot 9, 1206 Gen�ve,
brigandage; fixation de la peine,
X.________ est n� le 15 mai 1981, � Saint-Julien-en-Genevois (France). Il vit chez son p�re, � Cessy, en France. Au b�n�fice d'un baccalaur�at, il n'a pas de formation professionnelle. Il travaille dans l'entreprise paternelle comme m�canicien sur machines agricoles. Il n'a pas d'ant�c�dent judiciaire.
Le 18 juillet 2002, X.________ s'est rendu � Ferney Voltaire (France) pour y rencontrer son ami Y.________. Discutant de leur situation financi�re pr�caire, ils ont d�cid� d'agresser une passante. Ils ont donc quitt� l'appartement vers 21 h 30 pour aller en Suisse au moyen d'une VW Golf appartenant � une connaissance. Arriv�s au centre commercial de Meyrin, ils ont gar� leur v�hicule sur le parking situ� en face d'un arr�t de bus et y sont demeur�s environ une heure afin de rep�rer les lieux et trouver une victime. Apr�s avoir remarqu� une passante, A.________, cheminer seule sur un trottoir non �clair�, ils ont d�cid� de passer � l'acte. X.________ est alors sorti de la voiture, tandis que son comparse a avanc� le v�hicule le long du trottoir pour l'attendre un peu plus loin. Apr�s avoir d�pass� sa victime, il a attendu qu'elle arriv�t � sa hauteur, puis lui a arrach� son sac � main, en tirant d'un coup sec sur la lani�re. Il a ensuite couru vers la voiture et les deux comparses ont alors quitt� les lieux pour retourner en France. Arriv�s � Ferney Voltaire, ils ont jet� le sac � main dans un container et ont conserv� les cartes de cr�dit, l'argent, soit environ 20 francs, les clefs et les lunettes qu'il contenait. Ils ont essay�, sans succ�s, d'effectuer des retraits au moyen des cartes bancaires et de cr�dits trouv�es dans le sac de la victime.
A.________, n�e en 1942, a tent� en vain de retenir son sac � main et a �t� l�g�rement bless�e, le certificat m�dical �tabli le 19 juillet 2002 faisant �tat d'un h�matome de 9 x 6 cm au niveau de la face interne du poignet gauche et d'une hypertension art�rielle. Elle n'est toutefois pas tomb�e et a essay� de poursuivre son agresseur. Elle a r�cup�r� ce qui lui avait �t� d�rob�, � l'exception de son sac � main et d'une somme d'environ 20 francs. Elle a indiqu� avoir �t� traumatis�e juste apr�s l'�v�nement, mais n'avoir plus aucune s�quelle � ce jour. Elle ne s'est pas constitu�e partie civile.
X.________ a �t� interpell� le 1er septembre 2002 � son entr�e en Suisse par les douaniers du poste fronti�re de Chavanne-de-Bogis. Il a admis les faits qui lui �taient reproch�s. Il a indiqu� avoir voulu se procurer de l'argent sans faire de mal, ni violenter sa victime. Il a notamment insist� sur le fait qu'il n'avait pas touch� cette derni�re, mais qu'il s'�tait born� � tirer une seule fois sur son sac � main pour l'arracher.
Par jugement du 22 novembre 2002, la 1�re Chambre du Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ et Y.________ coupables de brigandage (art. 140 CP). Elle les a condamn�s � une peine d'un an emprisonnement avec sursis pendant 4 ans et a prononc� leur expulsion du territoire de la Conf�d�ration pour une dur�e de cinq ans avec sursis pendant 4 ans.
Statuant sur les appels interjet�s par X.________ et Y.________, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise, par arr�t du 24 f�vrier 2003, les a �cart�s et a confirm� le jugement attaqu�.
Invoquant une violation des art. 140 et 63 CP, X.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral et conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le recourant conteste sa condamnation pour brigandage (art. 140 CP).
2.1 Aux termes de l'art. 140 al. 1 CP, en vigueur depuis le 1er janvier 1995, celui qui aura commis un vol en usant de violence � l'�gard d'une personne, en la mena�ant d'un danger imminent pour la vie ou l'int�grit� corporelle ou en la mettant hors d'�tat de r�sister sera puni de la r�clusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement pour six mois au moins.
Le brigandage n'est consomm� que si le vol a �t� commis. Il s'agit d'une forme aggrav�e du vol qui se caract�rise par les moyens que l'auteur a employ�s (ATF 124 IV 102 consid. 2 p. 104). Ainsi, � la diff�rence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt � la contrainte pour soustraire la chose d'autrui. Le brigandage n'est donc pas exclusivement une infraction contre le patrimoine, mais aussi contre la libert�, ce qui explique qu'elle soit plus s�v�rement r�prim�e (Corboz, Les infractions en droit suisse, Volume I, Berne 2002, n. 4 p. 247).
La violence est toute action physique imm�diate sur le corps de la personne qui doit d�fendre la possession de la chose (Corboz, op. cit., n. 5 p. 247; Niggli/Riedo, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, ad art. 140, n. 14 p. 343; Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, 8�me �d., p. 138; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, Berne 1995, n. 115 s. p. 283). Au lieu de la violence, l'auteur peut employer la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'int�grit� corporelle, � l'exclusion d'autres biens juridiquement prot�g�s. Depuis la r�vision de la loi, il importe peu que la victime ait �t� mise dans l'incapacit� de se d�fendre; il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens indiqu�s et que le vol ait �t� consomm� (FF 1991 II 972; arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 18 avril 1997, 6S.102/1997; Niggli/Riedo, op. cit., n. 18 p. 344; Corboz, op. cit., n. 5 p. 247). En effet, contrairement � l'art. 139 aCP qui punissait le fait de mettre une personne hors d'�tat de r�sister, en particulier et surtout, en usant de violence � son �gard ou en la mena�ant d'un danger imminent pour la vie ou l'int�grit� corporelle, le nouvel art. 140 CP pr�voit que le simple fait de rendre la victime incapable de r�sister constitue d�sormais une troisi�me forme autonome de commission du brigandage. De cette mani�re, le recours � la violence ou � la menace ne doit plus n�cessairement entra�ner l'incapacit� de la victime � se d�fendre pour que le brigandage soit consomm� (FF 1991 II 972).
Dans un arr�t non publi� du 18 avril 1997 (6S.102/1997), le Tribunal f�d�ral a admis que les brigandages �taient r�alis�s dans le cas o� l'accus� avait arrach� le sac � main d'une femme qui avait tent� de r�sister et re�u un coup involontaire au visage et dans celui o� il avait arrach� le sac d'une femme qui s'�tait d�fendue et dont le sac s'�tait alors ouvert, ce qui lui avait permis de s'emparer du porte-monnaie de la victime.
Concernant l'aspect subjectif, l'intention doit porter sur tous les �l�ments constitutifs de l'infraction et donc notamment sur le moyen de contrainte utilis�, soit la violence ou la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'int�grit� corporelle � l'�gard d'une personne ou le fait de la mettre hors d'�tat de r�sister. L'auteur doit �galement avoir le dessein de s'approprier la chose et de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime (cf. Corboz, op. cit., n. 10 � 12 p. 248; Niggli/Riedo, op. cit., n. 38 s. p. 349 s.).
2.2 Le recourant soutient d'abord que les conditions objectives de l'art. 140 al. 1 CP ne sont pas r�alis�es, puisque la victime n'a pas �t� mise hors d'�tat de r�sister et qu'il n'a exerc� aucune violence directe � son encontre.
La critique du recourant selon laquelle les conditions objectives pos�es par l'art. 140 CP ne sont pas r�alis�es au motif que la victime n'a pas �t� mise hors d'�tat de r�sister tombe � faux. En effet, si l'auteur recourt � la violence ou � la menace, il n'est nullement exig� que ce moyen ait pour effet de mettre la victime hors d'�tat de r�sister (cf. supra, consid. 2.1).
Il reste donc � examiner si le recourant a us� de violence. Selon les constatations cantonales qui lient la cour de c�ans (cf. supra, consid. 1), le recourant a arrach�, avec force, le sac � main de la victime qui a essay�, en vain, de r�sister en retenant son bien. M�me si elle n'est pas tomb�e, la passante a �t� l�g�rement bless�e, le certificat m�dical �tabli le lendemain de l'agression faisant �tat d'un h�matome de 9 x 6 centim�tres et d'une hypertension art�rielle. Ainsi, au regard de la force utilis�e pour arracher le sac tenu en bandouli�re sur l'�paule, du fait que la victime ait r�sist� et qu'elle ait subi des blessures, le recourant a bien exerc� une violence et n'a pas simplement agi par surprise � l'encontre de la passante. Enfin, que le recourant n'ait pas directement touch� cette derni�re n'enl�ve rien au fait qu'il a us� de violence � son encontre en lui arrachant avec force le sac qu'elle a tent� en vain de retenir (cf. arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 18 avril 1997, 6S.102/1997).
2.3 Le recourant conteste ensuite la r�alisation de l'aspect subjectif de l'infraction, l'intention n'ayant pas port� sur le moyen de contrainte utilis�.
D�terminer ce que l'auteur sait, veut ou l'�ventualit� � laquelle il consent, rel�ve des constatations de fait qui lient la Cour de cassation, de m�me que d�terminer le dessein ou les mobiles de l'auteur (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56; 121 IV 90 consid. 2b p. 92 et les arr�ts cit�s). En cons�quence, est seul recevable le moyen tir� d'une interpr�tation ou d'une application erron�e des notions d'intention et d'enrichissement ill�gitime.
Selon l'arr�t attaqu�, l'intention du recourant �tait de s'approprier le sac � main de la victime et de se procurer un enrichissement ill�gitime afin d'am�liorer sa mauvaise situation financi�re. La cour cantonale a relev� que le recourant ne pouvait ignorer qu'en tirant ainsi fortement sur la lani�re du sac, il risquait de blesser sa victime, risque qui s'est d'ailleurs concr�tis�, et qu'au vu de la taille de l'h�matome dont elle a souffert, le recourant a d� user d'une certaine violence pour s'emparer de l'objet. Elle a encore retenu que les comparses ont d�cid� d'un commun accord d'agresser une passante, soit d'user d�lib�r�ment de violence � son encontre. Il s'agit l� d'une constatation de fait qui lie le Tribunal f�d�ral et autant que le recourant la conteste dans son pourvoi, sa critique est irrecevable (cf. supra, consid. 1).
2.4 En conclusion, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en condamnant le recourant pour brigandage.
3.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Un pourvoi en nullit� portant sur la quotit� de la peine ne peut donc �tre admis que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou enfin si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104; 124 IV 286 consid. 4a p. 295; 123 IV 49 consid. 2a p. 51, 150 consid. 2a p. 152 s. et les arr�ts cit�s).
Le juge doit exposer dans sa d�cision les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens att�nuant ou aggravant; il peut passer sous silence les �l�ments qui, sans abus du pouvoir d'appr�ciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononc�e, en permettant de suivre le raisonnement adopt�; mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde � chacun des �l�ments qu'il cite. Un pourvoi ne saurait �tre admis simplement pour am�liorer ou compl�ter un consid�rant lorsque la d�cision rendue appara�t conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.; 122 IV 265 consid. 2d p. 269).
La gravit� de la faute est le crit�re essentiel � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine et le juge doit l'�valuer en fonction de tous les �l�ments pertinents, notamment ceux qui ont trait � l'acte lui-m�me, � savoir le r�sultat de l'activit� illicite, le mode d'ex�cution, l'intensit� de la volont� d�lictuelle et les mobiles, et ceux qui concernent l'auteur, soit les ant�c�dents, la situation personnelle et le comportement apr�s l'acte et au cours de la proc�dure p�nale (ATF 127 IV 101 consid. 2a p. 103; 122 IV 241 consid. 1a p. 243; 118 IV 21 consid. 2b p. 24 s.; 117 IV 112 consid. 1; 116 IV 288 consid. 2a).
3.2 Le recourant rappelle que la victime n'a pas subi de dommage, puisqu'elle a pu r�cup�rer la plupart de ses affaires et ne s'est pas constitu�e partie civile. Il soutient que la cour cantonale doit tenir compte du fait qu'il n'a pas d'ant�c�dent judiciaire, qu'il est un jeune adulte et qu'il a exprim� ses regrets � l'encontre de la victime.
Ces critiques sont vaines. En effet, la cour cantonale a constat� que la victime avait r�cup�r� ce qu'on lui avait d�rob�, � l'exception de son sac et d'une somme d'environ 20 francs, qu'elle avait souffert d'un h�matome au niveau de la face interne du poignet gauche et d'une hypertension art�rielle, sans avoir conserv� aucune s�quelle � ce jour, et qu'elle ne s'�tait pas constitu�e partie civile. Elle a �galement relev� l'�ge du recourant et le fait qu'il n'avait pas d'ant�c�dent judiciaire. Enfin, il est faux de pr�tendre que la cour cantonale aurait omis de prendre en consid�ration les regrets exprim�s par le recourant, cet �l�ment n'ayant pas �t� constat� dans les faits.
3.3 D�s lors que le recourant ne peut citer aucun �l�ment important propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort, il ne reste plus qu'� examiner si, au vu des faits retenus, la peine inflig�e appara�t exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
En raison de l'infraction retenue, le recourant encourait une peine de r�clusion pour dix ans au plus ou de l'emprisonnement pour six mois au moins (cf. art. 140 al. 1 CP). Selon l'arr�t attaqu�, les comparses ont d�cid� de commettre un brigandage pour se procurer de l'argent. Ils ont donc quitt� Ferney Voltaire pour se rendre � Meyrin, o� ils ont stationn� leur v�hicule et attendu environ une heure afin de rep�rer les lieux et trouver une victime. Ils ont d�cid� de passer � l'acte en voyant une passante seule sur le trottoir qui n'�tait pas �clair�. Le recourant lui a alors arrach� son sac � main avec force et a pris la fuite. La victime a tent� de r�sister et a �t� l�g�rement bless�e. Dans ces circonstances, la faute du recourant est loin d'�tre l�g�re. L'absence d'ant�c�dent, l'�ge du recourant et le fait que la victime ait pu r�cup�rer certaines de ses affaires ne contrebalancent que faiblement les �l�ments � charge. Dans ces conditions, la peine, certes s�v�re, d'un an d'emprisonnement avec sursis pendant 4 ans et l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 5 ans avec sursis pendant 4 ans n'appara�t pas s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation. Elle ne viole donc pas le droit f�d�ral.
S'agissant de la question de la fixation de la peine, le recours n'�tait pas d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s et l'assistance judiciaire sera accord�e au recourant qui a suffisamment d�montr� qu'il �tait dans le besoin (art. 152 al. 1 OJ). En cons�quence, il ne sera pas per�u de frais et une indemnit� sera vers�e � l'avocat du recourant.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 2'000 francs � l'avocat du recourant.