Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=session&page=nomination_commissaires&sessioncode=16620103
Timestamp: 2017-09-25 09:58:22+00:00
Document Index: 195376076

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Données générales de la session 16620103
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes, communautés et particuliers habitants de la province Clergé Evêque de Castres
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes, communautés et particuliers habitants de la province Noblesse Baron de Lanta
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes, communautés et particuliers habitants de la province Tiers Etat Lodève
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes, communautés et particuliers habitants de la province Tiers Etat Diocésain de Montauban
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi * Syndic général
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi * Secrétaire et greffier des Etats
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Béziers
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Clergé Vicaire général de Mirepoix
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Noblesse Envoyé de Couffoulens
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Albi
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain de Saint-Papoul
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Diocésain du Vivarais
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Narbonne
Pour examiner de quelle manière on doit rembourser les diocèses, villes et communautés qui ont souffert le passage des troupes Clergé Evêque de Mende
Pour examiner de quelle manière on doit rembourser les diocèses, villes et communautés qui ont souffert le passage des troupes Noblesse Baron de Castries
Pour examiner de quelle manière on doit rembourser les diocèses, villes et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour examiner de quelle manière on doit rembourser les diocèses, villes et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Diocésain de Toulouse
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Clergé Evêque d'Albi
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Noblesse Baron de Castries
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Castres
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Montpellier
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Béziers
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 500 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Toulouse
Pour examiner la demande des députés de la ville de Toulouse, réclamant qu'on leur fasse justice Clergé Evêque d'Albi
Pour examiner la demande des députés de la ville de Toulouse, réclamant qu'on leur fasse justice Noblesse Baron de Castries
Pour examiner la demande des députés de la ville de Toulouse, réclamant qu'on leur fasse justice Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner la demande des députés de la ville de Toulouse, réclamant qu'on leur fasse justice Tiers Etat Mende
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Clergé Evêque d'Albi
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Noblesse Vicomte de Polignac
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Tiers Etat Mende
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Tiers Etat Toulouse
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Tiers Etat Uzès
Pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier, pour servir d'assesseur à la place du sieur de Gou, décédé Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner la requête présentée par Bertrand Belot, procureur en la cour présidiale de Nîmes Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour examiner la requête présentée par Bertrand Belot, procureur en la cour présidiale de Nîmes Noblesse Baron de Castries
Pour examiner la requête présentée par Bertrand Belot, procureur en la cour présidiale de Nîmes Tiers Etat Uzès
Pour examiner la requête présentée par Bertrand Belot, procureur en la cour présidiale de Nîmes Tiers Etat Saint-Pons
Pour examiner la requête présentée par les consuls d'Uzès à cause de la commission faite par le sieur de Bon, conseiller a la cour des Aides, à la requête des syndiqués de la ville Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour examiner la requête présentée par les consuls d'Uzès à cause de la commission faite par le sieur de Bon, conseiller a la cour des Aides, à la requête des syndiqués de la ville Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner la requête présentée par les consuls d'Uzès à cause de la commission faite par le sieur de Bon, conseiller a la cour des Aides, à la requête des syndiqués de la ville Tiers Etat Diocésain de Montauban
Pour examiner la requête présentée par les consuls d'Uzès à cause de la commission faite par le sieur de Bon, conseiller a la cour des Aides, à la requête des syndiqués de la ville Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et pour vérifier les vicariats et procurations remis au greffe Clergé Evêque d'Albi
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et pour vérifier les vicariats et procurations remis au greffe Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et pour vérifier les vicariats et procurations remis au greffe Noblesse Vicomte de Polignac
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et pour vérifier les vicariats et procurations remis au greffe Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et pour vérifier les vicariats et procurations remis au greffe Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et pour vérifier les vicariats et procurations remis au greffe Tiers Etat Uzès
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et pour vérifier les vicariats et procurations remis au greffe Tiers Etat Montpellier
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats et pour vérifier les vicariats et procurations remis au greffe Tiers Etat Mende
Pour examiner les actes que le sieur de Roux, syndic général, a en mains touchant le diocèse du Puy Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner les actes que le sieur de Roux, syndic général, a en mains touchant le diocèse du Puy Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner les actes que le sieur de Roux, syndic général, a en mains touchant le diocèse du Puy Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les actes que le sieur de Roux, syndic général, a en mains touchant le diocèse du Puy Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les contraventions au règlement des gabelles et décider des moyens à employer pour éviter les désordres Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour examiner les contraventions au règlement des gabelles et décider des moyens à employer pour éviter les désordres Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les contraventions au règlement des gabelles et décider des moyens à employer pour éviter les désordres Tiers Etat Albi
Pour examiner les contraventions au règlement des gabelles et décider des moyens à employer pour éviter les désordres Tiers Etat Diocésain de Montauban
Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence Clergé Evêque de Castres
Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence Noblesse Vicomte de Polignac
Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence Tiers Etat Uzès
Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence Tiers Etat Castres
Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence Tiers Etat Diocésain de Montauban
Pour examiner les contraventions, violences et entreprises faites par ceux de la R. P. R. contre les termes de l'édit de Nantes, déclarations de Sa Majesté et arrêts du Conseil donnés en conséquence Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les droits qui se lèvent dans la province pour la réappréciation sur les grains et denrées sujettes à la foraine et douane Clergé Evêque de Mende
Pour examiner les droits qui se lèvent dans la province pour la réappréciation sur les grains et denrées sujettes à la foraine et douane Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les droits qui se lèvent dans la province pour la réappréciation sur les grains et denrées sujettes à la foraine et douane Tiers Etat Agde
Pour examiner les droits qui se lèvent dans la province pour la réappréciation sur les grains et denrées sujettes à la foraine et douane Tiers Etat Narbonne
Pour examiner les lettres patentes portant réunion pour le taillable du comté de Caraman au Languedoc Clergé Evêque d'Albi
Pour examiner les lettres patentes portant réunion pour le taillable du comté de Caraman au Languedoc Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner les lettres patentes portant réunion pour le taillable du comté de Caraman au Languedoc Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les lettres patentes portant réunion pour le taillable du comté de Caraman au Languedoc Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner les lettres patentes portant réunion pour le taillable du comté de Caraman au Languedoc Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les lettres patentes portant réunion pour le taillable du comté de Caraman au Languedoc Tiers Etat Lavaur
Pour examiner les lettres patentes portant réunion pour le taillable du comté de Caraman au Languedoc Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les lettres patentes portant réunion pour le taillable du comté de Caraman au Languedoc Tiers Etat Castres
Pour examiner les moyens qu'on pourrait trouver pour que les villes et villages de la province puissent s'acquitter des dettes qui les accablent Clergé Evêque d'Albi
Pour examiner les moyens qu'on pourrait trouver pour que les villes et villages de la province puissent s'acquitter des dettes qui les accablent Clergé Evêque d'Uzès
Pour examiner les moyens qu'on pourrait trouver pour que les villes et villages de la province puissent s'acquitter des dettes qui les accablent Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les moyens qu'on pourrait trouver pour que les villes et villages de la province puissent s'acquitter des dettes qui les accablent Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner les moyens qu'on pourrait trouver pour que les villes et villages de la province puissent s'acquitter des dettes qui les accablent Tiers Etat Narbonne
Pour examiner les moyens qu'on pourrait trouver pour que les villes et villages de la province puissent s'acquitter des dettes qui les accablent Tiers Etat Uzès
Pour examiner les moyens qu'on pourrait trouver pour que les villes et villages de la province puissent s'acquitter des dettes qui les accablent Tiers Etat Agde
Pour examiner les moyens qu'on pourrait trouver pour que les villes et villages de la province puissent s'acquitter des dettes qui les accablent Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les prétentions de la ville de Toulouse relativement à la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner les prétentions de la ville de Toulouse relativement à la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner les prétentions de la ville de Toulouse relativement à la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain de Montauban
Pour examiner les prétentions de la ville de Toulouse relativement à la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Lavaur
Pour examiner un arrêt du Conseil avantageux au commerce sur mer, portant décharge pour tous les marchands sujets du roi du droit de 50 sols par tonneau de tous les bâtiments leur appartenant, qu'ils aient été construits en France ou à l'étranger Clergé Evêque d'Albi
Pour examiner un arrêt du Conseil avantageux au commerce sur mer, portant décharge pour tous les marchands sujets du roi du droit de 50 sols par tonneau de tous les bâtiments leur appartenant, qu'ils aient été construits en France ou à l'étranger Clergé Evêque d'Uzès
Pour examiner un arrêt du Conseil avantageux au commerce sur mer, portant décharge pour tous les marchands sujets du roi du droit de 50 sols par tonneau de tous les bâtiments leur appartenant, qu'ils aient été construits en France ou à l'étranger Noblesse Baron de Castries
Pour examiner un arrêt du Conseil avantageux au commerce sur mer, portant décharge pour tous les marchands sujets du roi du droit de 50 sols par tonneau de tous les bâtiments leur appartenant, qu'ils aient été construits en France ou à l'étranger Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner un arrêt du Conseil avantageux au commerce sur mer, portant décharge pour tous les marchands sujets du roi du droit de 50 sols par tonneau de tous les bâtiments leur appartenant, qu'ils aient été construits en France ou à l'étranger Tiers Etat Toulouse
Pour examiner un arrêt du Conseil avantageux au commerce sur mer, portant décharge pour tous les marchands sujets du roi du droit de 50 sols par tonneau de tous les bâtiments leur appartenant, qu'ils aient été construits en France ou à l'étranger Tiers Etat Narbonne
Pour examiner un arrêt du Conseil avantageux au commerce sur mer, portant décharge pour tous les marchands sujets du roi du droit de 50 sols par tonneau de tous les bâtiments leur appartenant, qu'ils aient été construits en France ou à l'étranger Tiers Etat Agde
Pour examiner un arrêt du Conseil avantageux au commerce sur mer, portant décharge pour tous les marchands sujets du roi du droit de 50 sols par tonneau de tous les bâtiments leur appartenant, qu'ils aient été construits en France ou à l'étranger Tiers Etat Uzès
Pour examiner une requête présentée par Monsieur l'abbé de Franquevaux et Madame de La Fare, tuteurs testamentaires de feu Monsieur le président de Montlaur Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour examiner une requête présentée par Monsieur l'abbé de Franquevaux et Madame de La Fare, tuteurs testamentaires de feu Monsieur le président de Montlaur Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour examiner une requête présentée par Monsieur l'abbé de Franquevaux et Madame de La Fare, tuteurs testamentaires de feu Monsieur le président de Montlaur Tiers Etat Nîmes
Pour examiner une requête présentée par Monsieur l'abbé de Franquevaux et Madame de La Fare, tuteurs testamentaires de feu Monsieur le président de Montlaur Tiers Etat Uzès
Pour faire réparer les ports et graus les plus utiles au commerce par les ordres de Monseigneur le prince de Conti * Syndic général
Pour faire réparer les ports et graus les plus utiles au commerce par les ordres de Monseigneur le prince de Conti * Secrétaire et greffier des Etats
Pour faire réparer les ports et graus les plus utiles au commerce par les ordres de Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour faire réparer les ports et graus les plus utiles au commerce par les ordres de Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron de Castries
Pour faire réparer les ports et graus les plus utiles au commerce par les ordres de Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Narbonne
Pour faire réparer les ports et graus les plus utiles au commerce par les ordres de Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Montpellier
Pour faire savoir à Messieurs de Madron et de Baudan, trésoriers généraux de France, que les Etats leur ont accordé la somme de 3 000 l. à chacun Clergé Vicaire général de Toulouse
Pour faire savoir à Messieurs de Madron et de Baudan, trésoriers généraux de France, que les Etats leur ont accordé la somme de 3 000 l. à chacun Noblesse Envoyé d'Alès
Pour faire savoir à Messieurs de Madron et de Baudan, trésoriers généraux de France, que les Etats leur ont accordé la somme de 3 000 l. à chacun Tiers Etat Béziers
Pour faire savoir à Messieurs de Madron et de Baudan, trésoriers généraux de France, que les Etats leur ont accordé la somme de 3 000 l. à chacun Tiers Etat Castres
Pour les réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) * Syndic général
Pour les réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) * Secrétaire et greffier des Etats
Pour les réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) Clergé Evêque de Mirepoix
Pour les réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) Noblesse Baron de Mirepoix
Pour les réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) Tiers Etat Mirepoix
Pour les réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Toulouse) * Officier de la province
Pour les réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Toulouse) Clergé Evêque de Mirepoix
Pour les réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Toulouse) Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque de Montpellier
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque d'Albi
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron de Castries
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron de Lanta
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Diocésain de Mende
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Montpellier
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Nîmes
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Toulouse
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Carcassonne
Pour offrir à Monsieur de Bezons la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque de Montpellier
Pour offrir à Monsieur de Bezons la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron de Castries
Pour offrir à Monsieur de Bezons la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Carcassonne
Pour offrir à Monsieur de Bezons la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Nîmes
Pour ouïr les consuls du Puy sur l'établissement de boucheries closes et d'écorchoirs publics dans leur ville Clergé Evêque d'Uzès
Pour ouïr les consuls du Puy sur l'établissement de boucheries closes et d'écorchoirs publics dans leur ville Noblesse Baron de Lanta
Pour ouïr les consuls du Puy sur l'établissement de boucheries closes et d'écorchoirs publics dans leur ville Tiers Etat Mende
Pour ouïr les consuls du Puy sur l'établissement de boucheries closes et d'écorchoirs publics dans leur ville Tiers Etat Uzès
Pour ouïr les sieurs Jean Prady et Jean Lagarrigue et leur donner connaissance des violences d'un nommé Couturier Clergé Evêque de Mende
Pour ouïr les sieurs Jean Prady et Jean Lagarrigue et leur donner connaissance des violences d'un nommé Couturier Noblesse Baron de Castries
Pour ouïr les sieurs Jean Prady et Jean Lagarrigue et leur donner connaissance des violences d'un nommé Couturier Tiers Etat Nîmes
Pour ouïr les sieurs Jean Prady et Jean Lagarrigue et leur donner connaissance des violences d'un nommé Couturier Tiers Etat Toulouse
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes * Secrétaire et greffier des Etats
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes * Syndic général
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Clergé Vicaire général de Rieux
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Clergé Evêque de Montpellier
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Noblesse Envoyé de Ganges
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Diocésain d'Alet et Limoux
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Carcassonne
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Montpellier
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Mirepoix
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Diocésain de Montauban
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Nîmes
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Lodève
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Narbonne
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Agde
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Diocésain de Rieux
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Diocésain de Nîmes
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble celui du fermier de l'équivalent du trienne passé et ceux des diocèses et communautés qui ont souffert le passage des troupes Tiers Etat Toulouse
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne * Syndic général
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne * Secrétaire et greffier des Etats
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Béziers
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Envoyé de Mirepoix
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Envoyé de Capendu
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Béziers
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Narbonne
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Carcassonne
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Albi
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres * Secrétaire et greffier des Etats
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres * Syndic général
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Clergé Evêque de Castres
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Tiers Etat Castres
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle * Syndic général
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle * Secrétaire et greffier des Etats
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle Clergé Evêque de Mirepoix
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Clergé Evêque d'Albi
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Tiers Etat Syndic d'Albi
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Tiers Etat Albi
Pour passer le bail des réparations du pont de Gignac * Syndic général
Pour passer le bail des réparations du pont de Gignac * Secrétaire et greffier des Etats
Pour passer le bail des réparations du pont de Gignac Clergé Evêque de Béziers
Pour passer le bail des réparations du pont de Gignac Clergé Evêque de Lodève
Pour passer le bail des réparations du pont de Gignac Noblesse Envoyé de Florensac
Pour passer le bail des réparations du pont de Gignac Noblesse Envoyé de Capendu
Pour passer le bail des réparations du pont de Gignac Tiers Etat Béziers
Pour passer le bail des réparations du pont de Gignac Tiers Etat Lodève
Pour passer le bail des réparations du pont de Lescure dans le diocèse d'Albi * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Lescure dans le diocèse d'Albi Clergé Evêque d'Albi
Pour passer le bail des réparations du pont de Lescure dans le diocèse d'Albi Tiers Etat Albi
Pour passer le bail des réparations du pont de Lescure dans le diocèse d'Albi Tiers Etat Syndic d'Albi
Pour passer le bail des travaux sur la Lèze * Officier de la province
Pour passer le bail des travaux sur la Lèze Clergé Archevêque de Toulouse
Pour passer le bail des travaux sur la Lèze Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour passer le bail des travaux sur la Lèze Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux * Officier de la province
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux Clergé Evêque de Rieux
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux Tiers Etat Rieux
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux Tiers Etat Diocésain de Rieux
Pour passer le bail du pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse * Officier de la province
Pour passer le bail du pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse Clergé Archevêque de Toulouse
Pour passer le bail du pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse Noblesse Baron de Lanta
Pour passer le bail du pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour passer le bail du pont Dellenge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse * Officier de la province
Pour passer le bail du pont Dellenge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse Clergé Archevêque de Toulouse
Pour passer le bail du pont Dellenge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse Noblesse Baron de Lanta
Pour passer le bail du pont Dellenge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour porter au roi le cahier de doléances Clergé Evêque de Montauban
Pour porter au roi le cahier de doléances Noblesse Baron de Lanta
Pour porter au roi le cahier de doléances Tiers Etat Toulouse
Pour porter au roi le cahier de doléances Tiers Etat Nîmes
Pour régler les épices de Messieurs de la chambre des Comptes pour le compte des deniers extraordinaires qui est rendu devant eux Clergé Evêque de Nîmes
Pour régler les épices de Messieurs de la chambre des Comptes pour le compte des deniers extraordinaires qui est rendu devant eux Clergé Evêque d'Uzès
Pour régler les épices de Messieurs de la chambre des Comptes pour le compte des deniers extraordinaires qui est rendu devant eux Noblesse Baron de Castries
Pour régler les épices de Messieurs de la chambre des Comptes pour le compte des deniers extraordinaires qui est rendu devant eux Noblesse Envoyé d'Alès
Pour régler les épices de Messieurs de la chambre des Comptes pour le compte des deniers extraordinaires qui est rendu devant eux Tiers Etat Béziers
Pour régler les épices de Messieurs de la chambre des Comptes pour le compte des deniers extraordinaires qui est rendu devant eux Tiers Etat Castres
Pour régler les épices de Messieurs de la chambre des Comptes pour le compte des deniers extraordinaires qui est rendu devant eux Tiers Etat Lodève
Pour régler les épices de Messieurs de la chambre des Comptes pour le compte des deniers extraordinaires qui est rendu devant eux Tiers Etat Albi
Pour remercier Monseigneur le prince de Conti des soins qu'il prend pour le soulagement de la province Clergé Evêque de Montauban
Pour remercier Monseigneur le prince de Conti des soins qu'il prend pour le soulagement de la province Clergé Evêque d'Albi
Pour remercier Monseigneur le prince de Conti des soins qu'il prend pour le soulagement de la province Noblesse Baron de Castries
Pour remercier Monseigneur le prince de Conti des soins qu'il prend pour le soulagement de la province Noblesse Vicomte de Polignac
Pour remercier Monseigneur le prince de Conti des soins qu'il prend pour le soulagement de la province Tiers Etat Narbonne
Pour remercier Monseigneur le prince de Conti des soins qu'il prend pour le soulagement de la province Tiers Etat Nîmes
Pour remercier Monseigneur le prince de Conti des soins qu'il prend pour le soulagement de la province Tiers Etat Montpellier
Pour remercier Monseigneur le prince de Conti des soins qu'il prend pour le soulagement de la province Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Madame la princesse de Conti Clergé Evêque de Castres
Pour saluer Madame la princesse de Conti Clergé Evêque de Montauban
Pour saluer Madame la princesse de Conti Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour saluer Madame la princesse de Conti Clergé Evêque de Mende
Pour saluer Madame la princesse de Conti Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour saluer Madame la princesse de Conti Noblesse Baron de Lanta
Pour saluer Madame la princesse de Conti Noblesse Envoyé d'Alès
Pour saluer Madame la princesse de Conti Noblesse Baron de Castries
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Diocésain de Castres
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Diocésain d'Uzès
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Diocésain de Montpellier
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Montauban
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Castres
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque d'Albi
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Mende
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron de Lanta
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Envoyé d'Alès
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Envoyé de tour de Vivarais
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron de Castries
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Diocésain d'Uzès
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Montpellier
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Diocésain de Castres
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Diocésain de Montpellier
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Clergé Evêque de Castres
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Noblesse Baron de Lanta
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule, lieutenant général Clergé Evêque de Nîmes
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule, lieutenant général Clergé Evêque d'Uzès
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule, lieutenant général Noblesse Baron de Castries
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule, lieutenant général Noblesse Baron d'Ambres
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule, lieutenant général Tiers Etat Uzès
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule, lieutenant général Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule, lieutenant général Tiers Etat Montpellier
Pour saluer Monsieur le comte de Bieule, lieutenant général Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Monsieur le comte de Roure, lieutenant général Clergé Evêque de Mende
Pour saluer Monsieur le comte de Roure, lieutenant général Clergé Evêque de Castres
Pour saluer Monsieur le comte de Roure, lieutenant général Noblesse Baron de Lanta
Pour saluer Monsieur le comte de Roure, lieutenant général Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour saluer Monsieur le comte de Roure, lieutenant général Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Monsieur le comte de Roure, lieutenant général Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Monsieur le comte de Roure, lieutenant général Tiers Etat Montpellier
Pour saluer Monsieur le comte de Roure, lieutenant général Tiers Etat Carcassonne
Pour travailler à établir un formulaire indiquant la manière de se "réduire" lorsqu'on opine dans l'assemblée Clergé Evêque de Montauban
Pour travailler à établir un formulaire indiquant la manière de se "réduire" lorsqu'on opine dans l'assemblée Noblesse Baron de Lanta
Pour travailler à établir un formulaire indiquant la manière de se "réduire" lorsqu'on opine dans l'assemblée Tiers Etat Nîmes
Pour travailler à établir un formulaire indiquant la manière de se "réduire" lorsqu'on opine dans l'assemblée Tiers Etat Carcassonne
Pour vérifier de nouveau et recevoir les travaux du Pas de l'Escalette * Syndic général
Pour vérifier de nouveau et recevoir les travaux du Pas de l'Escalette * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier de nouveau et recevoir les travaux du Pas de l'Escalette Clergé Evêque de Lodève
Pour vérifier de nouveau et recevoir les travaux du Pas de l'Escalette Tiers Etat Lodève
Pour vérifier le mauvais pas qui est au ruisseau appelé des Counes dans la juridiction de Montesquieu, diocèse de Toulouse * Officier de la province
Pour vérifier le mauvais pas qui est au ruisseau appelé des Counes dans la juridiction de Montesquieu, diocèse de Toulouse Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le mauvais pas qui est au ruisseau appelé des Counes dans la juridiction de Montesquieu, diocèse de Toulouse Noblesse Baron de Lanta
Pour vérifier le mauvais pas qui est au ruisseau appelé des Counes dans la juridiction de Montesquieu, diocèse de Toulouse Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier le pont d'Auterive et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville * Officier de la province
Pour vérifier le pont d'Auterive et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le pont d'Auterive et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville Noblesse Baron de Lanta
Pour vérifier le pont d'Auterive et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier le pont de Calmont au diocèse de Mirepoix * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Calmont au diocèse de Mirepoix Clergé Evêque de Mirepoix
Pour vérifier le pont de Calmont au diocèse de Mirepoix Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier le pont de Lagardère * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Lagardère Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le pont de Lagardère Noblesse Baron de Lanta
Pour vérifier le pont de Lagardère Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier le pont de Thézauco, juridiction de Viellevigne, diocèse de Toulouse * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Thézauco, juridiction de Viellevigne, diocèse de Toulouse Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le pont de Thézauco, juridiction de Viellevigne, diocèse de Toulouse Noblesse Baron de Lanta
Pour vérifier le pont de Thézauco, juridiction de Viellevigne, diocèse de Toulouse Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Clergé Evêque de Lavaur
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Tiers Etat Lavaur
Pour vérifier le pont du Fousseret * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier le pont du Fousseret * Syndic général
Pour vérifier le pont du Fousseret Clergé Evêque de Rieux
Pour vérifier le pont du Fousseret Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier le pont du Fousseret Tiers Etat Rieux
Pour vérifier le pont du Fousseret Tiers Etat Diocésain de Rieux
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Clergé Evêque de Montauban
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Noblesse Baron de Lanta
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Tiers Etat Carcassonne
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Tiers Etat Albi
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Vicomte de Polignac
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Toulouse
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Nîmes
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Castries
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Uzès
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Narbonne
Pour vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul * Officier de la province
Pour vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut, diocèse de Lavaur * Officier de la province
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut, diocèse de Lavaur Clergé Evêque de Lavaur
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut, diocèse de Lavaur Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut, diocèse de Lavaur Tiers Etat Lavaur
Pour vérifier les ponts de Villeneuve sur la Vère, de Monestié sur le Cirou et du grand chemin et côte de Notre-Dame de la Drèche, dans le diocèse d'Albi * Officier de la province
Pour vérifier les ponts de Villeneuve sur la Vère, de Monestié sur le Cirou et du grand chemin et côte de Notre-Dame de la Drèche, dans le diocèse d'Albi Clergé Evêque d'Albi
Pour vérifier les ponts de Villeneuve sur la Vère, de Monestié sur le Cirou et du grand chemin et côte de Notre-Dame de la Drèche, dans le diocèse d'Albi Tiers Etat Syndic d'Albi
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Salles et de Coursan au diocèse de Narbonne * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Salles et de Coursan au diocèse de Narbonne * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Salles et de Coursan au diocèse de Narbonne Clergé Archevêque de Narbonne
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Salles et de Coursan au diocèse de Narbonne Noblesse Envoyé de Rieux
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Salles et de Coursan au diocèse de Narbonne Tiers Etat Narbonne
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres Clergé Evêque de Castres
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres Tiers Etat Castres
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Clergé Evêque d'Albi
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Tiers Etat Albi
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Tiers Etat Syndic d'Albi
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Alzon près de Limoux * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Alzon près de Limoux * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Alzon près de Limoux Clergé Archevêque de Narbonne
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Alzon près de Limoux Tiers Etat Limoux
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lafont près de Saint-Paul-de-Fenouillet * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lafont près de Saint-Paul-de-Fenouillet * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lafont près de Saint-Paul-de-Fenouillet Clergé Evêque d'Alet
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lafont près de Saint-Paul-de-Fenouillet Tiers Etat Alet
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Lafont près de Saint-Paul-de-Fenouillet Tiers Etat Diocésain d'Alet
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Alzonne, de Couffoulens, de Villedy et Montolieu * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Alzonne, de Couffoulens, de Villedy et Montolieu * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Alzonne, de Couffoulens, de Villedy et Montolieu Clergé Evêque de Carcassonne
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Alzonne, de Couffoulens, de Villedy et Montolieu Tiers Etat Carcassonne
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Olargues et de Saint-Etienne près de La Salvetat, diocèse de Saint-Pons * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Olargues et de Saint-Etienne près de La Salvetat, diocèse de Saint-Pons * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Olargues et de Saint-Etienne près de La Salvetat, diocèse de Saint-Pons Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Olargues et de Saint-Etienne près de La Salvetat, diocèse de Saint-Pons Tiers Etat Saint-Pons
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Boussaigues, diocèse de Béziers, et à la chaussée de Maureilhan * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Boussaigues, diocèse de Béziers, et à la chaussée de Maureilhan * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Boussaigues, diocèse de Béziers, et à la chaussée de Maureilhan Clergé Evêque de Béziers
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Boussaigues, diocèse de Béziers, et à la chaussée de Maureilhan Tiers Etat Béziers
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont de Montagnac * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont de Montagnac * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont de Montagnac Clergé Evêque d'Agde
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont de Montagnac Noblesse Envoyé de Florensac
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont de Montagnac Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont de Montagnac Tiers Etat Agde
Pour vérifier si les 2 000 l. imposées par la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pour les réparations du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne et pour le pont de Chambonas ont été utilement employées Clergé Evêque de Viviers
Pour vérifier si les 2 000 l. imposées par la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pour les réparations du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne et pour le pont de Chambonas ont été utilement employées Noblesse Baron de tour du Vivarais
Pour vérifier si les 2 000 l. imposées par la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes pour les réparations du chemin de Saint-Ambroix vers l'Auvergne et pour le pont de Chambonas ont été utilement employées Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour visiter Messieurs de Madron et de Baudan, trésoriers généraux de France Clergé Vicaire général de Toulouse
Pour visiter Messieurs de Madron et de Baudan, trésoriers généraux de France Noblesse Envoyé de tour de Gévaudan
Pour visiter Messieurs de Madron et de Baudan, trésoriers généraux de France Tiers Etat Lodève
Pour visiter Messieurs de Madron et de Baudan, trésoriers généraux de France Tiers Etat Albi
Pour voir ce qu'est devenu le fonds des charges locales destiné au pain des prisonniers et à la punition des crimes Clergé Evêque de Béziers
Pour voir ce qu'est devenu le fonds des charges locales destiné au pain des prisonniers et à la punition des crimes Noblesse Baron de Castries
Pour voir ce qu'est devenu le fonds des charges locales destiné au pain des prisonniers et à la punition des crimes Tiers Etat Nîmes
Pour voir ce qu'est devenu le fonds des charges locales destiné au pain des prisonniers et à la punition des crimes Tiers Etat Toulouse
Pour voir et examiner les lieux qui sont propres pour l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour voir et examiner les lieux qui sont propres pour l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Noblesse Baron de Lanta
Pour voir et examiner les lieux qui sont propres pour l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Tiers Etat Narbonne
Pour voir et examiner les lieux qui sont propres pour l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Tiers Etat Agde
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Clergé Evêque de Béziers
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Noblesse Baron de Castries
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Tiers Etat Albi
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Tiers Etat Diocésain de Comminges
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Tiers Etat Mende
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Tiers Etat Béziers
Pour voir et examiner si les conditions sous lesquelles a été accordé au roi un don gratuit d'un million de livres l'année dernière ont été exécutées Clergé Evêque de Béziers
Pour voir et examiner si les conditions sous lesquelles a été accordé au roi un don gratuit d'un million de livres l'année dernière ont été exécutées Clergé Evêque d'Albi
Pour voir et examiner si les conditions sous lesquelles a été accordé au roi un don gratuit d'un million de livres l'année dernière ont été exécutées Noblesse Baron de Castries
Pour voir et examiner si les conditions sous lesquelles a été accordé au roi un don gratuit d'un million de livres l'année dernière ont été exécutées Noblesse Baron de Lanta
Pour voir et examiner si les conditions sous lesquelles a été accordé au roi un don gratuit d'un million de livres l'année dernière ont été exécutées Tiers Etat Montpellier
Pour voir et examiner si les conditions sous lesquelles a été accordé au roi un don gratuit d'un million de livres l'année dernière ont été exécutées Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul
Pour voir et examiner si les conditions sous lesquelles a été accordé au roi un don gratuit d'un million de livres l'année dernière ont été exécutées Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour voir et examiner si les conditions sous lesquelles a été accordé au roi un don gratuit d'un million de livres l'année dernière ont été exécutées Tiers Etat Toulouse