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Timestamp: 2019-10-21 16:21:46+00:00
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Congés Annuels Après Arrêt Maladie Fonction Publique Détat
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Je suis médecin de prévention pour la fonction publique territoriale et je narrive pas à trouver un texte me précisant si un agent en congé maladie ordinaire peut accoler des congés annuels sans revenir travailler une journée pour pouvoir bénéficier de ses congés annuels comme cela se fait dans le privé.
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La circulaire du 22 mars 2011 de la dgafp direction générale de ladministration de la fonction publique précise le report des congés annuels des agents dans la fonction publique détat en cas de congé maladie. Jusquà récemment la réglementation en vigueur dans la fonction publique prévoyait que les congés annuels non pris au 31 décembre pour. Relatif aux congés annuels des agents de la fonction publique hospitalière. Congés après arrêt maladie fonction publique meilleures réponses.
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Loi n 8416 du 11 janvier 1984 art.
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