Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n2016031457.html
Timestamp: 2019-08-25 14:25:21+00:00
Document Index: 10492760

Matched Legal Cases: ["l'article 75", "l'article 2", '§ 1', "l'article 75", "l'article 2", '§ 1']

Arrete Du Gouvernement De La Region De Bruxelles-capitale service d'incendie et d'aide medicale urgente par arrete du gouvernement de la region de bruxelles-capitale du 26 mai 2016, tom van gyseghem a et(...)
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016, Tom Van Gyseghem a ét(...)
Numac : 2016031457
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016031409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016031423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'organisme d'utilité publique "Croix Rouge de Belgique" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016031411 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° XII/10 « Stockel » de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016031410 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le fonctionnement et l'organisation du Comité de conciliation visé à l'article 75 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie fermer, Tom Van Gyseghem a été promu au grade de Lieutenant au cadre néerlandophone au Service d'Icendie et d'Aide médicale urgente, à dater du 1er février 2016.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016031440 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016031442 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016031516 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2 § 1, 3° du Code de l'Inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables des règlements de l'Union européenne adoptés ou fermer, le stage au grade de Sous-Lieutenant de Karl Moreas a été prolongé d'un an, à dater du 1er septembre 2015.
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 26 mai 2016
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016031409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016031423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'organisme d'utilité publique "Croix Rouge de Belgique" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016031411 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° XII/10 « Stockel » de la commune de Woluwe-Saint-Pierre
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016031410 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le fonctionnement et l'organisation du Comité de conciliation visé à l'article 75 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016031440 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les autorités chargées de la surveillance et du contrôle en matière d'emploi et portant des modalités relatives au fonctionnement de ces autorités type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016031442 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de membres, du président et du vice-président du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016031516 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2 § 1, 3° du Code de l'Inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables des règlements de l'Union européenne adoptés ou
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