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Timestamp: 2019-12-05 20:48:47+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Guillaume Glénard – Page 2
Auteur : Guillaume Glénard
L’article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
L’article 29 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte […]
Transformation de la fonction publique : les employeurs publics locaux n’ont plus l’obligation de nommer stagiaire un contractuel admis à un concours.
Jusqu’alors, lorsqu’une collectivité ou un établissement public local recrutait un agent contractuel sur un emploi permanent et que […]
Guillaume Glénard 03 Sep. 2019 Brèves et articles
Transformation de la fonction publique : instauration d’une indemnité de précarité dans les trois versants de la fonction publique à compter du 1er janvier 2021
L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
Guillaume Glénard 02 Sep. 2019 Brèves et articles
Transformation de la fonction publique : élargissement des cas de recrutement d’un contractuel pour remplacer un agent momentanément absent dans la FPT
L’article 22, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
Guillaume Glénard 31 Août. 2019 Brèves et articles
Transformation de la fonction publique : extension du recours au CDI aux agents de catégorie B et C de la FPT
L’article 21 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte deux […]
Guillaume Glénard 30 Août. 2019 Brèves et articles
Transformation de la fonction publique : introduction du contrat de projet dans les trois versants de la fonction publique
L’article 17 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit dans […]
Guillaume Glénard 29 Août. 2019 Brèves et articles
Transformation de la fonction publique : nomination de contractuels sur des emplois fonctionnels dans la FPT, une ouverture encadrée.
En modifiant l’article 47 de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984, l’article 16 […]
Guillaume Glénard 28 Août. 2019 Brèves et articles
Transformation de la fonction publique : dans les trois versants de la fonction publique, la procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent pourra être adaptée.
L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]
Guillaume Glénard 27 Août. 2019 Brèves et articles
Transformation de la fonction publique : accords négociés dans la fonction publique, du nouveau en principe d’ici quinze mois.
L’article 14 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique habilite le […]
Guillaume Glénard 26 Août. 2019 Brèves et articles
Transformation de la fonction publique : quid des instances consultatives en cas de fusion de collectivités territoriales ou d’établissements publics ?
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte une salutaire adaptation […]
Transformation de la fonction publique : à partir de 2021, la consultation de la CAP ou de la CCP ne sera plus requise préalablement au transfert d’agents à un EPCI ou à leur répartition entre les communes membres.
En principe, en cas de transfert de compétence d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) […]
Guillaume Glénard 24 Août. 2019 Brèves et articles
Transformation de la fonction publique : dans la FPT, les CAP auront des attributions progressivement limitées à compter de 2020 et 2021.
Actuellement les commissions administratives paritaires (CAP) ont des attributions larges puisque l’article 30 de la loi n° 84-53 […]
Transformation de la fonction publique : vers une commission consultative paritaire unique pour toutes les catégories de contractuels de la FPT.
Alors qu’elles viennent à peine d’être créées, les commissions consultatives paritaires (CCP) voient leur organisation significativement modifiée. En […]
Guillaume Glénard 23 Août. 2019 Brèves et articles
L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré […]
Guillaume Glénard 22 Août. 2019 Brèves et articles
A la suite de nos posts des 18 et 19 août 2019 (voir les liens ci-dessous) relatif à […]
Guillaume Glénard 21 Août. 2019 Brèves et articles
Lors du prochain renouvellement des instances dans la fonction publique, les collectivités locales et les établissements publics territoriaux […]
Guillaume Glénard 20 Août. 2019 Brèves et articles
L’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique réécrit […]
Guillaume Glénard 19 Août. 2019 Brèves et articles
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient de paraître au Journal […]
Guillaume Glénard 07 Août. 2019 Brèves et articles
Rémunérations dans la FPT : l’INSEE publie une étude.
L’INSEE vient de publier une étude sur les rémunérations dans la fonction publique territoriale (FPT) qui peut être […]
Guillaume Glénard 24 Juil. 2019 Brèves et articles
Par un arrêt M. C… c/ communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG)en date du 5 juillet 2019 […]
Guillaume Glénard 23 Juil. 2019 Brèves et articles
Nouvelle diffusion La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du […]
Guillaume Glénard 19 Juil. 2019 Brèves et articles
Par un arrêt M. B. c/ SDIS du Rhône en date du 11 juillet 2019 (req. n° 417168), le Conseil […]
Guillaume Glénard 17 Juil. 2019 Brèves et articles
Prélèvement sur la rémunération d’un agent d’un trop-perçu : précision sur les règles de prescription.
Par un arrêt Ministre de l’action et des comptes publics en date du 1er juillet 2019 (req. n° 413995), le […]
Guillaume Glénard 11 Juil. 2019 Brèves et articles
Par un arrêt Syndicat CGT de l’EPSM de Caudan rendu il y a déjà quelques mois, plus précisément le […]
Le statut de fonctionnaire ne justifie pas que les agents contractuels perçoivent une rémunération moindre que les titulaires.
Par un arrêt Daniel Ustariz Aróstegui en date du 20 juin 2019 (aff. C-72/18), la Cour de justice de […]
Guillaume Glénard 09 Juil. 2019 Brèves et articles
Emplois fonctionnels des collectivités locales : l’ouverture aux contractuels finalement très encadrée (texte adopté par la CMP).
Après le vote du texte sur la transformation de la fonction publique par le Sénat, la commission mixte […]
Guillaume Glénard 08 Juil. 2019 Brèves et articles
Harcèlement moral : l’administration est responsable même en l’absence de faute.
Par un arrêt Mme A… et syndicat SGEN-CFDTen date du 28 juin 2019 (req. n° 415863), le Conseil […]
CDIsation : la durée de service s’apprécie au regard des fonctions réellement accomplies
Par un arrêt M. A. c/ ministre de la défense en date du 28 juin 2019 (req. n° 421458), le […]
Guillaume Glénard 03 Juil. 2019 Brèves et articles
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- Nouvelle diffusion L’examen du […]
Guillaume Glénard 02 Juil. 2019 Brèves et articles
Commission de réforme : quand la consultation du médecin de prévention s’avère impossible.
Par un arrêt Mme C… c/ département de l’Aube en date du 25 juin 2019 (req. n° 17NC01127), la Cour […]
Guillaume Glénard 01 Juil. 2019 Brèves et articles
A été publié au Journal officiel de ce jour, un décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le […]
Vient d’être publié au Journal officiel le décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 […]
Fonctionnaire en disponibilité : quelles pièces communiquer pour conserver ses droits à l’avancement ?
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse en […]
Guillaume Glénard 26 Juin. 2019 Brèves et articles
Une circulaire datée du 20 juin 2019 signée par les ministres de l’intérieur et de l’action et des […]
Guillaume Glénard 25 Juin. 2019 Brèves et articles
La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du service. […]
Guillaume Glénard 24 Juin. 2019 Brèves et articles, Vidéos
Par un avis contentieux du 29 mai 2019 (req. n° 428080), le Conseil d’État a rappelé que les […]