Source: https://e-justice.europa.eu/content_criminal_law-255--printAll-fr.do?useContId=160495
Timestamp: 2020-08-05 16:52:01+00:00
Document Index: 113477010

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Séminaire 1: Les changements introduits par le traité de Lisbonne à la coopération judiciaire en matière pénale: Accent sur les nouvelles compétences des institutions et la compétence des agences pertinentes de l’UE
Voici le matériel de formation du séminaire 1 qui s'est tenu à Paris:
Titre VI du traité sur l'Union européenne: dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale:
en anglais (54 Kb)
en français (56 Kb)
Traité sur l'Union européenne et le traité établissant la Communauté européenne:
en anglais (1998 Kb)
en français (2071 Kb)
Titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: l'espace de liberté, de sécurité et de justice
en anglais (65 Kb)
en français (65 Kb)
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:
en anglais (1447 Kb)
en français (1485 Kb)
Article en anglais de Steve Peers: "Enfin «adaptées à l’usage prévu»? Le traité de Lisbonne et la fin du troisième pilier ordre juridique (569 Kb) "
Schéma de la procédure de codécision:
en anglais (67 Kb)
en français (72 Kb)
Présentation en anglais par Petra Jeney: "Les acteurs et les nouveaux mécanismes de prise de décision dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (523 Kb) "
Présentation en français par Mahrez Abassi: "Vers un renforcement des outils de coopération en matière pénale (1694 Kb) "
Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité:
en anglais (94 Kb)
en français (96 Kb)
Décision du Conseil de 2009 sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI du Conseil instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité:
en anglais (324 Kb)
en français (318 Kb)
Article en anglais de Katalin Ligeti: "Parquet européen: Comment les règles applicables à la procédure doit-elle être déterminée? (1248 Kb) "
Présentation en anglais par Petra Jeney: "Des clauses de renonciation (335 Kb) "
Protocoles annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:
en anglais (1363 Kb)
en français (1392 Kb)
Protocole No 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice:
en anglais (38 Kb)
en français (38 Kb)
Protocol No 22 sur la position du Danemark:
en anglais (44 Kb)
en français (44 Kb)
Présentation en français par Juliette Tricot: "L'harmonisation du droit pénal substantiel et procédural (179 Kb) "
Documentation (196 Kb) en français de Juliette Tricot
Etude du Parlement européen de 2009: "Développement d’un espace de justice pénale dans l’Union européenne":
en anglais (1182 Kb)
en français (1245 Kb)
Article 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: "Combattre la fraude":
en anglais (30 Kb)
en français (29 Kb)
Présentation en français par Juliette Tricot: "Evolutions futures de l'espace de justice pénale dans l'Union européenne (179 Kb) "
Séminaire 2: Les instruments avant le traité de Lisbonne: Accent sur le mandat d’arrêt européen
Voici le matériel de formation en anglais du séminaire 2 qui s'est tenu à Cracovie:
Titre VI du traité sur l'Union européenne: Dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (54 Kb)
Titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: Espace de liberté, de sécurité et de justice (65 Kb)
Présentation par Petra Jeney: "Vue d’ensemble de l’espace de justice pénale de l’Union avant le traité de Lisbonne (432 Kb) "
Présentation par Petra Jeney: "La « lisbonnisation » des instruments de droit pénal antérieure au traité de Lisbonne"
Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen (128 Kb) et aux procédures de remise entre États membres
Présentation par Gábor Magyar: "Mandat d’arrêt européen: une évaluation en cours des instruments (97 Kb) "
Présentation par Gábor Magyar: documentation afférente (426 Kb)
Etude de cas présentée par Gábor Magyar
Fiche d’information sur les conditions de détention et le traitement des prisonniers (136 Kb) de la Cour européenne des droits de l'homme
Présentation par Mikolaj Pietrzak: "Le mandat d’arrêt européen vu par des avocats de la défense (265 Kb) "
Présentation par Mikolaj Pietrzak: "Aperçu de la mise en œuvre nationale du mandat d’arrêt européen (315 Kb) "
Rapport de la Commission sur la mise en œuvre, depuis 2007, de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres:
en anglais (52 Kb)
Rapport du Conseil sur le fonctionnement pratique du mandat d’arrêt européen en 2010 (177 Kb) (extrait)
Article de Oreste Pollicino: "Mandat d’arrêt européen et principes constitutionnels des États membres: Une affaire de droit en lumière, dans la tentative de trouver le juste équilibre entre l’interaction des systèmes juridiques (294 Kb) "
Proposition de rapport législatif d’initiative du Parlement européen (259 Kb) de Fair Trials International
Article de Andrew Sanger: "Force de situation: Le mandat d’arrêt européen et les droits de l’homme (211 Kb) "
Seminar 4: La collecte des éléments de preuve dans l’UE: le mandat européen d’obtention de preuves et nouveaux instruments dans le domaine
Voici le matériel de formation du séminaire 4 organisé à Amsterdam:
Présentation par Petra Jeney: "Aperçu de l’espace de justice pénale de l’Union, mesures présentencielles et la collecte d’éléments de preuve (218 Kb) "
Acte du Conseil, du 27 mai 2000, relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne (216 Kb)
Présentation par Marie-Jose Delambily: "Application pratique de la convention de l’UE de 2000/C-197/01 sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne (113 Kb) "
Décision-cadre du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel de biens ou d’éléments de preuve (174 Kb)
Présentation par Petra Jeney: "Les instruments de reconnaissance mutuelle dans le domaine de la collecte des preuves I (116 KB) "
Décision-cadre du Conseil du 22 juillet 2003: état de mise en œuvre relative à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel de biens ou d’éléments de preuve (252 Kb)
Présentation par Marie-Jose Delambily: "Étude de cas sur l’application pratique de la convention de l’UE de 2000/C-197/01 (80 Kb) "
Présentation par Petra Jeney: "Les instruments de reconnaissance mutuelle dans le domaine de la collecte des preuves I: évaluation du mandat européen d’obtention de preuves (270 Kb) "
Décision-cadre du Conseil du 18 décembre 2008 relative au mandat européen d’obtention de preuves tendant à l’obtention d’objets, de documents et de données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales (373 Kb)
Présentation par Stéphanie Bosly: "La décision d’enquête européenne: les idées principales de la proposition et de la procédure législative (195 Kb) "
Initiative pour une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale (301 Kb)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale (311 Kb)
Initiative pour une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale: Réponses au questionnaire sur l’interception des télécommunications (214 Kb)
Initiative pour une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale: Texte soumis pour l'approche générale (342 Kb)
Présentation par Stéphanie Bosly: Implications pratiques de la décision d’enquête européenne (122 Kb)
Séminaire 7: La coopération en matière pénale dans l’Union européenne: réponse judiciaire au terrorisme
Voici le matériel de formation du séminaire 7 qui s'est tenu à Barcelone:
Présentation par Virgil Ivan-Cucu: "Aperçu sur le terrorisme: situation géopolitique et types de menaces" (283 Kb)
Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme (53 Kb)
Présentation par Virgil Ivan-Cucu: "La lutte contre le terrorisme: le cadre juridique de l’UE" (228 Kb)
Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête (104 Kb)
Décision du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (124 Kb)
Décision du Conseil du 23 juin 2008 relative à la mise en œuvre de la décision 2008/615/JHA relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (1109 Kb)
Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifi (86 Kb) ant la directive 2002/58/CE
Décision-cadre du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l’Union européenne (1773 Kb)
Présentation par Patrice Ollivier Maurel: "La coopération au travers de techniques d’investigation et échange de données"
en anglais (128 Kb)
en français (314 Kb)
Les équipes communes d’enquête — accords bilatéraux:
en anglais (24 Kb)
en français (23 Kb)
Convention de Prüm:
en anglais (28 Kb)
en français (28 Kb)
Présentation par Virgil Ivan-Cucu: "La coopération au travers de techniques d’investigation et échange de données" (217 Kb)
Règlement (CE) no 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté (104 Kb)
Règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d’ordre accompagnant les virements de fonds (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (73 Kb)
Directive 2006/70/CE de la Commission, du 1 août 2006 (58 Kb) - portant mesures d’exécution de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle et de l’exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (302 Kb)
Règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (133 Kb)
Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (814 Kb)
Présentation par Virgil Ivan-Cucu: "La lutte contre le financement du terrorisme — les enquêtes financières" (256 Kb)
Présentation par Virgil Ivan-Cucu: "La lutte contre le terrorisme — les travaux d’Europol et d’Eurojust" (323 Kb)
Présentation par Patrice Ollivier-Maurel: "Faire face au terrorisme sur le terrain: l’expérience de la France et de l’Espagne"
en anglais (125 Kb)
en français (521 Kb)