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Timestamp: 2016-10-22 03:48:42+00:00
Document Index: 126621955

Matched Legal Cases: ['art. 454', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66']

6B_984/2015 (08.10.2015)
6B_984/2015 � � Arr�t du 8 octobre 2015
du 17 ao�t 2015 (PE15.014587).
Par ordonnance du 24 juillet 2015, le Procureur g�n�ral adjoint du canton de Vaud a refus� d'accorder l'assistance judiciaire et d'entrer en mati�re sur la plainte p�nale d�pos�e par A.X.________ contre sa curatrice C.________, � laquelle il reproche d'avoir bloqu� ses comptes, de ne pas lui avoir laiss� suffisamment d'argent � disposition et de ne pas avoir honor� diverses factures, entra�nant la coupure de son raccordement t�l�phonique. Par arr�t du 17 ao�t 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de A.X.________ contre cette ordonnance et refus� l'assistance judiciaire pour l'instance cantonale. A.X.________ et B.X.________ interjettent un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Dans ce cadre, ils requi�rent le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
En l'esp�ce, le recourant ne consacre aucun d�veloppement � la question des conclusions civiles dans son m�moire de recours au Tribunal f�d�ral, la seule mention de son intention de former de telles pr�tentions �tant insuffisante. En outre, les reproches qu'il formule le sont � l'encontre de sa curatrice. Dans ce cas, la responsabilit� incombe au canton; la personne l�s�e n'a aucun droit � r�paration envers l'auteur du dommage (art. 454 al. 3 CC). Partant, le recourant ne dispose, le cas �ch�ant, que d'une �ventuelle pr�tention de droit public � l'encontre de l'Etat. Il s'ensuit que le recourant ne dispose pas de la qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
3.2.�L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte.
3.3.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, le recourant est habilit� � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant se plaint de n'avoir pas �t� mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire, sans pour autant d�montrer en quoi la juridiction cantonale aurait faussement retenu que son recours autant que sa plainte paraissaient d'embl�e d�nu�s de chances de succ�s. Pareille critique, qui ne r�pond pas aux exigences de motivation accrues pr�sidant � la recevabilit� des griefs ayant trait � la violation des droits fondamentaux (cf. art. 106 al. 2 LTF), est irrecevable.
Comme les conclusions de celui-ci �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Les recourants devront supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois arr�t� en tenant compte de leur situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.