Source: https://www.nossenateurs.fr/seance/17075
Timestamp: 2019-05-19 12:36:17+00:00
Document Index: 76689812

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 17", "l'article 4", "l'article 17", "l'article 13", "l'article 13"]

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Réunion du 17 janvier 2018 à 9h30
Réunion du 17 janvier 2018 à 9h30
Audition de m. tony estanguet co-président du comité de candidature paris 2024 (voir le dossier)
Audition de M. Tony Estanguet co-président du comité de candidature paris 2024
Nous sommes réunis pour auditionner M. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Il est accompagné, notamment, du directeur général du COJOP, Étienne Thobois et de Guy Drut. Nous sommes très heureux de vous accueillir dans votre nouveau rôle d'organisateur des Jeux de 2024 après avoir eu l'occasion d'échanger de nombreuses fois sur la candidature de la capitale. Je crois pouvoir m'exprimer au nom de tous mes collègues de la commission pour vous témoigner notre fierté d'avoir obtenu ces Jeux et notre impatience à voir l'esprit et les couleurs olympiques prendre leurs quartiers à Paris, dans toute sa région et jusqu'à Marseille.
Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024
L'attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris est pour nous le fruit d'un travail collectif porté par l'ensemble des Français qui nous ont soutenus et accompagnés tout au long de notre candidature. La création du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques aura lieu demain, simultanément à la dissolution du comité de candidature.
À mon avis, la procédure d'expropriation d'urgence suffit, car elle permet de décaler dans le temps la date du jugement fixant l'indemnisation. Je m'interroge, par conséquent, sur la nécessité d'une procédure supplémentaire d'expropriation temporaire.
Il reste cinq ans et demi avant les Jeux de Paris 2024, ce qui semble à la fois encore lointain mais en même temps très court, au vu de certains projets. L'enjeu de l'héritage est important. Les Jeux doivent être utiles pour tous, doivent être un projet de société. Dès lors, comment faire pour impliquer l'ensemble des Français, notamment en dehors des sites des compétitions. Je pense notamment à la création de « fanzones ». L'article 4 du projet de loi permet l'implantation de publicité dans ces dernières. Pouvez-vous nous en dire plus ? En ce qui concerne l'article 2, seriez-vous d'accord avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) qui propose de le supprimer ou de le modifier à partir du sixième alinéa ? L'article 5 ter mentionne le volontariat. Le Sénat souhaite qu'il y ait un vrai statut du bénévole. Ce que propose le texte n'est pas suffisant car la charte présentée offre une protection trop légère aux volontaires. Enfin, l'article 17 bis, introduit par l'Assemblée nationale, prévoit que le comité d'éthique et le comité de rémunération comportent un député et un sénateur nommés par le Président de chaque chambre, avec voix consultative. Je ne pense pas que cela apporte beaucoup. Qu'en pensez-vous ?
En ce qui concerne les bases arrières, nous sentons une envie des territoires de participer et de se positionner. C'est la raison pour laquelle nous allons élaborer un cahier des charges et inciter les territoires à candidater. Nous souhaitons fournir à l'ensemble des 206 pays participants et des fédérations sportives un catalogue des disponibilités existantes en France pour préparer les Jeux. Lors de chaque Olympiade ou événements sportif majeur, l'équipe de France se rend dans le pays hôte plusieurs mois à l'avance pour s'habituer à la culture, au climat. Il ne s'agit d'ailleurs pas forcément de la ville qui accueille l'événement. Les pays participants vont ainsi nous demander quelles sont les installations sportives existantes, quelles sont les possibilités d'hébergement, de transport. Nous n'allons pas faire un choix entre différents territoires candidats, mais nous proposons de faire le lien entre les territoires français et les athlètes du monde entier.
Londres avait labellisé plus de 600 sites. Tokyo 2020 vient de publier sur son site Internet un catalogue des possibilités offertes, sport par sport, reprenant des informations telles que les personnes à contacter ou la maîtrise des langues étrangères.
Le travail autour de l'héritage va aller au-delà. Nous allons ainsi mettre en place le relais de la flamme : trois mois avant le début de ces événements, la flamme olympique passera partout en France, pour mettre en valeur les territoires. Nous souhaitons également renforcer les activités le 23 juin, qui est la journée de l'olympisme, et la lier avec la pratique du sport.
En ce qui concerne l'article 4 et les fanzones, le programme doit être conçu dans le cadre de l'accord commercial avec le COJOP. Toutefois, chaque collectivité territoriale peut mettre en place un espace de célébration, pour regarder les Jeux, même s'il faudra régler la problématique du réseau. L'article 4 du projet de loi doit pouvoir permettre de cofinancer ces fanzones avec les partenaires du CIO. C'est la raison pour laquelle il prévoit la création d'espaces publicitaires sur le domaine public. Toutefois, je tiens à vous rassurer : il n'y aura pas de publicité sur les bâtiments historiques.
Nous aurons besoin de plus de 50 000 volontaires pour les Jeux. La ministre des sports a fait part de sa volonté de faire voter un projet de loi relatif au sport en 2019, contenant un statut pour les volontaires des compétitions sportives. Nous avons déjà été confrontés à cette question lors de l'Euro de football de 2016.
Enfin, en ce qui concerne l'article 17 bis, l'Assemblée nationale souhaitait ajouter la présence de parlementaires dans les comités d'éthique et de rémunération. Nous n'avons pas d'avis sur la question.
Aujourd'hui, c'est l'idéal olympique qui est en jeu. Il y a de moins en moins de villes qui se portent candidates pour accueillir les Jeux. Paris 2024 doit respecter son triple engagement en matière de transparence, d'environnement et d'héritage. Paris 2024 porte ainsi la double responsabilité à la fois envers le territoire et la population français, mais aussi pour l'avenir des Jeux. Par ailleurs, le service public télévisuel aura-t-il les moyens de négocier avec la chaîne Discovery qui a obtenu les droits de retransmission ? Enfin, en ce qui concerne l'article 13, nous ne connaissons pas encore les dates des Jeux paralympiques. Or, il risque d'y avoir un problème si cette date est ultérieure à la rentrée universitaire et si un certain nombre d'athlètes sont logés dans des résidences universitaires. Quel dispositif est prévu ?
Ce projet de loi vise à traduire en droit français un certain nombre d'exigences de la charte olympique. Il faut réussir cette transcription. C'est pourquoi, un certain nombre de dérogations sont nécessaires, pour que les infrastructures soient prêtes.
Vous avez évoqué la stratégie de sobriété écologique et budgétaire qui est la vôtre, ainsi que d'éducation. Il ne faut pas oublier la mise en place d'une stratégie territoriale qui doit être développée dans tous les axes de votre action. Enfin, l'héritage n'est pas seulement un héritage immobilier, mais aussi sportif et de valeurs. Les Jeux paralympiques sont l'occasion de changer le regard sur le handicap. Aussi, y aura-t-il un texte un peu plus fondateur sur votre stratégie territoriale ?
La question de l'héritage est un point majeur. Nous souhaitons que la discussion de ce projet de loi soit l'occasion de prendre un engagement pour le calendrier relatif à l'héritage de ces Jeux. Il doit être également l'occasion de réfléchir aux inégalités territoriales d'équipements sportifs. Enfin, l'état du sport scolaire est préoccupant. Aussi, si on veut engager des projets sérieux et forts c'est maintenant qu'il faut se décider.
La France est très fière d'accueillir les Jeux de 2024. Notre pays se caractérise par sa grande diversité, notamment due aux outre-mer. Vous savez ce que représentent les athlètes des départements et territoires d'outre-mer pour notre pays. Je tiens également à souligner que pour la Coupe du monde de football au Brésil en 2014 ou les Jeux Olympiques et Paralympiques à Rio en 2016, certains de nos territoires d'outre-mer ont été des « bases avancées » pour nos sportifs - je préfère cette expression à celle de « bases arrières ». Les retombées ont été très bonnes.
Les enjeux sont multiples, notamment en termes d'éducation et de santé publique. En tant qu'élue de Seine-et-Marne, je souhaite insister sur les transports en commun : il est indispensable que le Grand Paris Express soit opérationnel pour 2024.
Comme mes collègues, il me paraît important que les Jeux ne se résument pas à Paris 2024, mais qu'il s'agisse plutôt de France 2024. Existe-t-il une taille critique pour une collectivité territoriale pour pouvoir être base avancée : s'agit-il de la région, du département, d'une agglomération ?
Cet événement doit être accessible au plus grand nombre. Or, les droits de retransmission ont été vendus à une chaîne américaine payante. Y a-t-il lieu de modifier le décret ou de prévoir une disposition législative afin d'assurer la diffusion en clair de certaines épreuves sur les chaînes françaises gratuites ?
Nous avons vu, avec l'état d'urgence, l'impact lourd que peut avoir l'organisation de certains événements sur nos territoires. Quels outils permettront d'apporter des garanties de moyens pour les territoires ? Quelles contributions leur seront demandées ?
Vous n'avez pas évoqué l'Arena 2 parmi les infrastructures sportives restant à construire. Relève-t-elle de Solidéo ? Le lieu d'implantation vient de changer. Cela a-t-il une conséquence sur le calendrier ? Enfin, quel sera le rôle de l'INSEP dans l'organisation de ces Jeux, en dehors de la préparation des athlètes français ?
La région Normandie a commencé à se mobiliser pour les Jeux. Son président a proposé que la flamme arrive par les plages du débarquement 80 ans après le 6 juin 1944. Ce serait un symbole fort de paix.
Les Jeux Olympiques de Paris de 1900 ont vu l'ouverture de la première ligne de métro. Vous avez évoqué la création de projets communs avec l'éducation nationale. Je souhaite que l'université ne soit pas oubliée, d'autant plus que le sport universitaire est aujourd'hui en souffrance. Ne pourrait-on pas imaginer une licence olympique ?
Je suis l'auteur d'un rapport remis au Premier ministre sur la retransmission du sport à la télévision, portant notamment sur le décret actuellement en révision. Quelques propositions que j'ai faites dans ce cadre vont d'ailleurs être reprises. Dans ce rapport, je pointais le danger que l'on ne puisse pas diffuser en clair les Jeux Olympiques. Je proposais d'inscrire dans le décret l'obligation de diffuser en clair les prestations de tous les athlètes français, ainsi que les événements se déroulant en France. Il s'agit d'un sujet économique. Le service public audiovisuel ne dispose pas des moyens financiers pour acheter les droits de diffusion, d'autant plus qu'il ne peut diffuser de publicité après 20 heures. Enfin, je préconise une plus forte diffusion télévisuelle des sports moins médiatisés, ainsi que du sport féminin. Si l'on veut pouvoir remplir les sites des épreuves en 2024, c'est dès à présent qu'il faut travailler sur la notoriété de certains sports.
La question de l'accessibilité est un point fondamental. En outre, en tant que vice-présidente de la délégation sénatoriale aux outre-mer, je partage le point de vue de mon collègue sur l'importance de ne pas oublier nos territoires ultramarins.
Quelle sera la place des TPE et des PME, ainsi que pour des entreprises d'insertion dans les chantiers à venir dans le cadre de ces Jeux ? En outre, une formation des volontaires en langue étrangère est-elle prévue ? Il faut que ces Jeux soient ceux de la diversité linguistique et pas seulement ceux d'un anglais standardisé. Enfin, si le surf était appelé à devenir un sport olympique, la côte basque et la côte aquitaine en général seraient honorées d'accueillir les épreuves. Si cette épreuve pouvait être en milieu naturel, ce serait formidable.
Nous avons une vraie ambition et nous savons que ce qui nous attend est une opportunité formidable, pour faire de ces Jeux un vrai succès collectif. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons aller au-delà de la seule organisation des compétitions, et que nous souhaitons monter des projets avec les territoires et avec les différents secteurs.
Nous étudions la possibilité d'avancer légèrement les dates des Jeux Paralympiques. Toutefois, je tiens à rappeler que l'article 13 du projet de loi ne propose qu'une simple possibilité pour les résidences universitaires de pouvoir louer leurs logements à des athlètes. Il ne s'agit nullement d'une obligation, mais en l'état actuel du droit, les résidences universitaires n'ont pas le droit de louer leurs logements à un public non étudiant.
Nous travaillons en étroite collaboration avec M. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques. Il est intégré à tous nos travaux et a participé activement à la rédaction de nos statuts. Il est membre du comité d'administration et du conseil exécutif. Son aide nous est précieuse, car il nous conseille dans nos relations avec l'État et les différentes administrations impactées par les Jeux. Nous avions d'ailleurs demandé à avoir un correspondant unique.
Je suis membre du CIO depuis 1996, et j'ai accompagné toutes les candidatures françaises depuis 1985. Ce que nous souhaitons pour Paris 2024, c'est la mise en place de partenariats partagés avec les territoires. Nous nous sommes mis d'accord sur un mode opératoire avec l'ensemble des associations d'élus locaux pour imaginer la façon dans la France dans son intégralité peut être mise en valeur et participer. Les outre-mer ont bien évidemment un rôle à jouer. Mais au-delà, ces Jeux sont également pour moi la possibilité de faire émerger une Europe olympique, en partenariat avec nos voisins.
Nous sommes conscients de l'importance de la dimension territoriale. Nous l'avons déjà intégrée dans plusieurs de nos programmes, comme la mise en place de fanzones ou le relais de la flamme. Lors des Jeux de Londres en 2012, les Anglais ont fait passer la flamme à moins d'une heure de 95 % de la population. Le programme des volontaires peut aussi être un outil de mobilisation nationale. Nous travaillons également pour permettre l'accès aux marchés aux TPE, PME et entreprises d'économie sociale et solidaire. En effet, nous allons faire en sorte de publier le plus tôt possible les annonces pour permettre à ces entreprises, qui ne disposent pas toujours de la taille critique pour pouvoir répondre seules aux offres, de s'organiser et de s'allier entre elles. Les Jeux de Londres et de Rio ont proposé des idées intéressantes à ce sujet. De même, en matière de billetterie, cette dernière doit non seulement être accessible en termes de prix, mais aussi en termes de localisation. Nous allons ainsi avoir un grand nombre de relais sur l'ensemble du territoire. Tout cela est la traduction de notre slogan « Venez partager ».
Je retiens la proposition de changer la terminologie de bases arrières en « bases avancées ». Nous souhaitons associer les outre-mer à la réussite de ces Jeux. Nous connaissons le potentiel des athlètes issus de ces territoires. Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) dans ces territoires sont très dynamiques. Nous souhaitons donner à ces Jeux une visibilité mondiale.
Le contrat de la ville hôte intègre la sécurité depuis 1996. Les organisateurs sont responsables de la sécurité dans l'accès et à l'intérieur des sites. Une enveloppe de 186 millions d'euros est prévue à cet effet. Pour l'Euro 2016, elle était de 140 millions d'euros. Pour le reste, ce sont les pouvoirs publics qui en ont la charge. Dans ce cadre, j'ai confiance dans la capacité à tenir un budget qui est établi plus de sept ans à l'avance. Et, s'il est difficile de prévoir les évolutions notamment technologiques, nous pouvons compter sur les partenaires du CIO pour nous épauler.
La question des transports est centrale et j'espère que tout sera fait pour les optimiser. Il est sûr que la flamme passera par la Normandie mais aucune décision n'est prise sur son point d'entrée sur le territoire français.