Source: http://autoecolejp.unblog.fr/le-reglement/
Timestamp: 2019-09-22 08:35:31+00:00
Document Index: 312120582

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13']

Auto-école JP à Abbeville | Le règlement
Règlement au sein de l’établissement
art. 1 : L’auto-école JP applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
art. 2 : Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier les heures de séances de code ou de leçons de conduite, sans préavis, ni dédommagement.
art. 3 : Tout élève inscrit au sein de l’établissement se doit de respecter le règlement en vigueur, dicté ci-après.
art. 4 : il est interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles.
art. 5 : les élèves sont tenus d’avoir une tenue et un comportement adaptés lors des séances de codes, des leçons de conduite ainsi lors des passages d’examen.
art. 6 : les élèves sont tenus de respecter le matériel, les véhicules ainsi que les locaux. Toute dégradation sera facturée en conséquence à l’élève responsable.
art. 7 : Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.
art. 8 : l’usage du téléphone portable est interdit durant les séances de code. Celui-ci doit être éteint et rangé.
art. 9: les élèves sont tenus de respecter les heures de séances de code affichées au sein des locaux, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des leçons de code.
art. 10 : tout élève doit être muni de son livret d’apprentissage et d’une pièce d’identité à chaque leçon de conduite
art. 11 : toute leçon non décommandée, à l’avance, dans les 48h ouvrées, sera considérée comme due.
art. 12 : Il est interdit de consommer ou d’absorber toutes boissons alcoolisées ou toutes substances pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (drogues, médicaments etc.).
art. 13 : Aucune présentation ne sera faite à l’examen pratique, si le solde du compte n’est pas réglée en intégralité 8 jours avant. Dans le cas contraire, l’auto-école se réserve le droit de réattribuer la place à un autre candidat.
Bienvenue sur le site officiel de l'Auto-école JP à Abbeville !------------- Exclusivité dans votre auto-école : voiture avec boite automatique ou manuelle ! ------------- Appelez-nous au 03.22.24.77.36 pour plus de renseignements !-------------
https://t.co/GrlahAiUTe il y a 4 semaines
L'auto-école JP sera fermée du 2 au 6 septembre inclus. 😊🚗 https://t.co/IJYmGOOsLc il y a 1 mois
RT @RoutePlusSure: Lors d’un contrôle routier, certains documents obligatoires peuvent vous être demandés. Vérifiez qu’ils sont bien à jour… il y a 3 mois retweeté via RoutePlusSure
Suivre @autoecolejp sur TwitterSuivez-moi