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Timestamp: 2016-10-22 13:27:28+00:00
Document Index: 208792739

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 14', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 6', 'art. 14', 'art. 23', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 65', 'art. 66']

9C_597/2010 (07.02.2011)
Arr�t du 7 f�vrier 2011
Assurance-invalidit� (mesures de r�insertion pr�parant � la r�adaptation professionnelle)
Souffrant de douleurs au dos, H.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 10 octobre 2006. Entre autres mesures d'instruction, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a soumis l'int�ress� � un examen aupr�s du docteur B.________ de son Service m�dical r�gional (SMR). Ce m�decin a conclu que l'assur� souffrait de lombalgies chroniques sur discopathies lombaires mod�r�es qui l'emp�chaient de travailler dans son activit� habituelle de manoeuvre sur chantier; dans une activit� adapt�e tenant compte des limitations d�crites, la capacit� de travail �tait en revanche compl�te (rapport du 10 octobre 2008). Par d�cision du 8 juin 2009, l'office AI a refus� le droit � un reclassement professionnel, mais admis le droit � une aide au placement. Le 17 juillet 2009, il a mis l'assur� au b�n�fice d'un trois-quarts de rente d'invalidit� de septembre 2006 � mai 2007, puis d'une rente enti�re de juin � novembre 2007.
Entre-temps, H.________ a d�f�r� la d�cision du 8 juin 2009 � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan. Statuant le 7 juin 2010, le Tribunal a admis le recours, annul� la d�cision administrative et renvoy� le dossier � l'office AI "pour qu'il proc�de au sens des consid�rants".
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation en concluant � la confirmation de sa d�cision du 8 juin 2009. Il requiert par ailleurs la restitution de l'effet suspensif au recours, ce qui lui a �t� accord� par ordonnance du 24 septembre 2010.
H.________ conclut � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet. L'Office f�d�ral des assurances sociales se d�termine en faveur de l'admission du recours.
Le dispositif du jugement entrepris a pour objet l'annulation de la d�cision du recourant du 8 juin 2009 (ch. 1) et le renvoi du dossier � celui-ci pour qu'il proc�de "au sens des consid�rants" (ch. 2). En tant qu'il renvoie le dossier � l'administration, le jugement entrepris doit �tre qualifi� de d�cision incidente qui peut �tre attaqu�e aux conditions de l'art. 93 LTF.
Dans les consid�rants auxquels renvoie le dispositif de l'arr�t entrepris, la juridiction cantonale a retenu que l'intim� avait droit � des mesures de r�insertion au sens de l'art. 14a LAI, qu'il appartenait � l'office AI d'organiser (consid. 4), ainsi que, �ventuellement dans un deuxi�me temps, � un reclassement, ce qu'il incombait � l'administration de d�terminer � l'issue des mesures de r�insertion � mettre en oeuvre (consid. 5b). Le jugement entrepris comprend d�s lors des instructions imp�ratives destin�es � l'autorit� inf�rieure qui restreignent consid�rablement sa latitude de jugement pour la suite de la proc�dure, de sorte qu'elle est tenue de rendre une d�cision qui, selon elle, est contraire au droit f�d�ral. En cela, le recourant subit comme il le soutient � juste titre un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette notion, voir ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 87; 133 V 477 consid. 5.2.1 p. 483, 645 consid. 2.1 p. 647). Contrairement � ce que voudrait l'intim�, dont l'argumentation sur ce point - selon laquelle le jugement entrepris ne comporterait aucune instruction contraire au droit puisqu'il pourrait pr�tendre les mesures de r�int�gration - a trait au bien-fond� du recours et non pas � sa recevabilit�, il y a d�s lors lieu d'entrer en mati�re sur l'�criture du recourant.
2.1 Le litige porte exclusivement sur le droit de l'intim� � des mesures de r�insertion au sens de l'art. 14a LAI (en vigueur depuis le 1er janvier 2008), telles qu'accord�es par la juridiction cantonale. Selon l'al. 1 de cette disposition, l'assur� qui pr�sente depuis six mois au moins une incapacit� de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins a droit � des mesures de r�insertion pr�parant � la r�adaptation professionnelle (mesures de r�insertion), pour autant que celles-ci servent � cr�er les conditions permettant la mise en oeuvre de mesures d'ordre professionnel.
2.2 Se pronon�ant sur le sens de l'art. 14a LAI dans le cadre d'une proc�dure visant � la coordination de la jurisprudence conform�ment � l'art. 23 LTF, les deux Cours de droit social du Tribunal f�d�ral r�unies ont d�cid�, le 18 novembre 2010, que le droit � des mesures de r�insertion pr�parant � la r�adaptation professionnelle suppose que l'assur� pr�sente une incapacit� de travail de 50 % au moins non seulement dans sa profession (art. 6 premi�re phrase LPGA), mais �galement dans une autre profession ou un autre domaine d'activit�s (art. 6 seconde phrase LPGA). Pour les motifs qui conduisent � une telle interpr�tation, on peut renvoyer � l'ATF 8C_303/2009 du 14 d�cembre 2010 consid. 7.
2.3 Selon les constatations de la juridiction cantonale, fond�es notamment sur l'avis du SMR et qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), l'intim� est capable d'exercer une activit� adapt�e � plein temps et rendement (consid. 2 p. 7 et 4b p. 10 du jugement entrepris). L'intim� ne r�alise d�s lors pas la condition de l'art. 14a LAI relative � une incapacit� de travail d'au moins 50 % au sens d�gag� au consid�rant pr�c�dent. Par cons�quent, son droit � la prestation litigieuse doit �tre ni�, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres arguments soulev�s en proc�dure f�d�rale. Aussi, le jugement entrepris, qui repose sur une interpr�tation de l'art. 14a LAI contraire � celle qui a �t� d�cid�e par le Tribunal f�d�ral, doit-il �tre annul�; le recours se r�v�le ainsi bien fond�.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires y aff�rents doivent �tre support�s par l'intim� qui succombe (art. 65 al. 1 LTF) et ne peut pr�tendre de d�pens (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 7 juin 2010 est annul�.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, pour nouvelle d�cision sur les frais de la proc�dure ant�rieure.
Lucerne, le 7 f�vrier 2011