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Timestamp: 2016-10-28 23:31:16+00:00
Document Index: 192212495

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 132', 'art. 90', 'art. 113', 'art. 121', 'art. 132', 'art. 121', 'art. 124', 'art. 46', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 136', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 136', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 90', 'ATF ', 'in fine', 'art. 66']

4F_6/2007 (26.06.2007)
requ�rant, repr�sent� par Me Dominique Warluzel, avocat,
Y.________ SA, succursale de Gen�ve,
opposante, repr�sent�e par Me Michel Bergmann, avocat,
canton de Gen�ve, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral
du 23 f�vrier 2007 (4P.316/2006).
X.________, ressortissant fran�ais domicili� � Paris, a ouvert en 1984 aupr�s de Y.________ SA, succursale de Gen�ve (ci-apr�s: Y.________), sous la relation num�rique n� xxx et la d�signation �Flocon�, un compte courant avec compte de d�p�t. Le compte �Flocon� a �t� g�r� d�s 1996 par A.________, qui a quitt� en novembre 2000 Y.________ pour W.________ Bank SA (ci-apr�s: W.________), o� X.________ l'a suivi. En automne 2003, A.________ a fait l'objet d'une poursuite p�nale en raison de d�tournements au pr�judice de clients de W.________, dont X.________.
Le 27 octobre 2004, X.________ a actionn� Y.________, pris en sa succursale de Gen�ve, devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve en paiement d'un montant total de CHF 768'514.- plus int�r�ts, correspondant � six transferts effectu�s entre novembre 1997 et juillet 2000 par le d�bit de son compte �Flocon�. Il a fond� sa pr�tention en all�guant n'avoir donn� aucune instruction de d�biter son compte des montants litigieux, lesquels ne lui auraient au demeurant pas �t� remis en France.
Y.________ s'est oppos� � la demande, en soutenant que le demandeur avait particip� � des op�rations de compensation, qui lui avaient permis de disposer des fonds en France; ces op�rations ne constituaient pas un service de la banque, pour lequel elle aurait per�u une r�mun�ration, mais �taient organis�es, dans la discr�tion et la confiance, par les gestionnaires des comptes dans l'int�r�t des clients, ce qui expliquait l'absence de pi�ces justificatives.
Par jugement du 27 octobre 2005, le Tribunal de premi�re instance a admis la demande � concurrence de 646'589 fr. 77, retenant en bref que, sous r�serve de deux d�bits (des 14 septembre et 22 novembre 1999) pour lesquels la banque avait d�montr� l'existence d'ordres t�l�phoniques, la proc�dure n'avait pas �tabli que de tels ordres avaient �t� donn�s par le client pour les quatre autres d�bits litigieux.
Par arr�t du 13 octobre 2006, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement de premi�re instance et a d�bout� le demandeur de ses conclusions. Elle a retenu en substance que la d�fenderesse avait �tabli � satisfaction de droit avoir agi sur instruction du demandeur et lui avoir remis les montants litigieux.
Par arr�ts du 23 f�vrier 2007, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� ils �taient recevables, le recours de droit public (4P.316/2006) et le recours en r�forme (4C.424/2006) interjet�s par le demandeur contre l'arr�t de la Cour de justice.
Par demande de r�vision du 27 avril 2007, X.________ conclut avec suite de d�pens � l'annulation de l'arr�t 4P.316/2006 du 23 f�vrier 2007, � l'admission du recours de droit public et � l'annulation de l'arr�t rendu le 13 octobre 2006 par la Cour de justice, le dossier �tant renvoy� � cette autorit� pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le requ�rant a en outre pr�sent� une requ�te d'effet suspensif (art. 126 LTF), que le Pr�sident de la cour de c�ans, apr�s avoir recueilli les d�terminations de l'opposante et de la cour cantonale, a rejet�e par d�cision du 23 mai 2007.
L'opposante conclut avec suite de frais et d�pens � l'irrecevabilit� de la demande de r�vision, subsidiairement � son rejet.
1.1 La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242). Selon l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi s'applique aux proc�dures introduites devant le Tribunal f�d�ral apr�s son entr�e en vigueur; elle ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. La loi r�gle les proc�dures de recours au chapitre 4 (art. 90 � 112 LTF) et le recours constitutionnel subsidiaire au chapitre 5 (art. 113 � 119 LTF), tandis que la r�vision, l'interpr�tation et la rectification figurent au chapitre 7 (art. 121 � 129 LTF). La r�vision est un moyen de droit extraordinaire qui permet exceptionnellement de demander l'annulation ou le r�examen d'un arr�t du Tribunal f�d�ral entr� en force de chose jug�e, selon une r�glementation que la LTF a reprise, sans grands changements, de celle de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ) de 1943 (Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 IV 4149). Comme la r�vision ne fait pas partie des proc�dures de recours au sens de l'art. 132 al. 1, deuxi�me phrase, LTF, une demande de r�vision est r�gie par la LTF si elle a �t� d�pos�e apr�s l'entr�e en vigueur de cette loi.
1.2 La demande de r�vision, fond�e sur le motif de r�vision de l'art. 121 let. d LTF, a �t� d�pos�e en temps utile (art. 124 al. 1 let. b LTF), compte tenu de la suspension pendant les f�ries judiciaires de P�ques (art. 46 al. 1 let. a LTF), si bien qu'elle est recevable.
2.1 Dans son recours de droit public, le requ�rant avait notamment reproch� � la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu la valeur probante des fiches d'instructions t�l�phoniques relatives aux transferts des 14 septembre et 22 novembre 1999; il avait fait valoir que l'analyse de ces documents et du t�moignage de leur auteur, � savoir la secr�taire de A.________, ne permettaient pas d'identifier qui, au sein de la banque, aurait re�u les instructions, de quel client elles �maneraient, ni � quelle date l'op�ration envisag�e devait �tre ex�cut�e. Examinant ces griefs, le Tribunal f�d�ral a expos� que les fiches t�l�phoniques en question, r�dig�es de la main de la secr�taire de A.________, comportaient, pour la premi�re, la date de l'appel t�l�phonique et de l'�tablissement de la fiche, soit le 14 septembre 1999, qui co�ncidait avec la date de valeur de l'op�ration, et pour la seconde, la date d'�tablissement de la fiche, soit le jeudi 18 novembre 1999, ainsi que l'indication que l'op�ration devait �tre effectu�e valeur au lundi 22 novembre 1999, qui co�ncidait avec la date de valeur effective de l'op�ration. Les deux fiches comportaient en outre l'indication du compte concern� (n� xxx-2 �Flocon�), qui permettait d'identifier le donneur d'ordre en la personne du titulaire de ce compte, le compte de destination, l'indication du montant � transf�rer et le visa de la personne qui avait pris l'instruction, quand bien m�me cette personne n'avait pas pu �tre identifi�e. Le Tribunal f�d�ral a consid�r� que � [c]ompte tenu de ces �l�ments, et d�s lors que l'authenticit� des fiches n'est pas mise en cause, la cour cantonale pouvait sans arbitraire y voir la preuve que le recourant a bel et bien donn� les instructions t�l�phoniques d'effectuer les deux transferts en question � (arr�t 4P.316/2006, consid. 3.2.1 et 3.2.2).
2.2 Invoquant le motif de r�vision de l'art. 121 let. d LTF, le requ�rant soutient que ce serait par inadvertance que le Tribunal f�d�ral a retenu que l'authenticit� des fiches t�l�phoniques n'avait pas �t� mise en cause. Il fait valoir que cette authenticit� avait �t� mise en doute, comme cela ressortait des pi�ces du dossier, � savoir d'une part des d�clarations du demandeur, selon lesquelles il ignorait tout des op�rations de compensation et n'avait jamais donn� la moindre instruction aux fins d'ex�cuter de telles op�rations (proc�s-verbal d'audience du 3 mars 2004, p. 3, 5 et 6) - affirmation qui aurait logiquement pour corollaire que toute fiche pr�tendant le contraire serait un faux -, et d'autre part de la d�position de F.________, qui confirmait que l'authenticit� des autres fiches retrouv�es chez W.________ avait fait l'objet d'une expertise ordonn�e par le juge d'instruction (proc�s-verbal de prorogation d'enqu�tes du 7 juin 2005, p. 11). Ce serait ainsi manifestement en raison d'une inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF que le Tribunal f�d�ral a retenu, en contradiction flagrante avec des pi�ces vers�es au dossier confirm�es par un t�moignage recueilli lors des enqu�tes, que l'authenticit� des fiches t�l�phoniques n'avait pas �t� mise en cause.
2.3 Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Ce motif de r�vision correspond � celui que pr�voyait l'art. 136 let. d OJ, si bien que l'on peut se r�f�rer � la jurisprudence rendue sous l'empire de cette disposition. Selon cette jurisprudence, l'inadvertance suppose que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis (ATF 122 II 17 consid. 3; 115 II 399 consid. 2a; 96 I 279 consid. 3). Il faut en outre que les faits qui n'ont pas �t� pris en consid�ration soient des faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (ATF 122 II 17 consid. 3; 101 Ib 220 consid. 1; 96 I 279 consid. 3). Enfin, pour que l'on puisse parler d'inadvertance, il faut encore que le Tribunal f�d�ral ait d� prendre en consid�ration les faits importants dont on lui reproche de ne pas avoir tenu compte (ATF 115 II 399 consid. 2a; cf. Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 5.2 ad art. 136 OJ).
2.4 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1). Les all�gations, preuves ou faits nouveaux �tant irrecevables dans un recours de droit public pour arbitraire (ATF 124 I 208 consid. 4b; 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a et les arr�ts cit�s), le Tribunal f�d�ral se fonde d�s lors sur l'�tat de fait tel qu'il a �t� retenu dans l'arr�t attaqu�, � moins que le recourant ne d�montre que la cour cantonale a retenu ou, au contraire, ignor� de mani�re insoutenable des faits d�terminants pour l'issue du litige (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner toutes les pi�ces du dossier cantonal, mais uniquement celles que le recourant invoque en bonne et due forme, dans son m�moire de recours, � l'appui d'un grief d'ordre constitutionnel.
2.5 En l'esp�ce, dans l'arr�t du 13 octobre 2006 contre lequel �tait dirig� le recours de droit public, la Cour de justice a constat�, au sujet des critiques par lesquelles le requ�rant soutenait que les fiches t�l�phoniques �taient d�nu�es de valeur probante, que ces critiques � se rapport[ai]ent � la r�daction des documents sans s'en prendre � leur mat�rialit� � (arr�t du 13 octobre 2006, p. 11-12), comme le Tribunal f�d�ral l'a relat� dans la partie � faits � de l'arr�t dont la r�vision est demand�e (arr�t 4P.316/2996, lettre E.b in fine p. 9).
Or le requ�rant ne pr�tend pas avoir soutenu dans son recours de droit public, par un grief d'ordre constitutionnel motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1, 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1), qu'il mettait en cause, au-del� de ses critiques sur la r�daction des fiches t�l�phoniques, l'authenticit� de ces documents. Dans ces conditions, il ne saurait reprocher au Tribunal f�d�ral de s'�tre fond� sur ce qui �tait retenu dans l'arr�t de la Cour de justice et d'avoir omis de tenir compte de pi�ces vers�es au dossier - soit celles invoqu�es aujourd'hui par le requ�rant � l'appui de sa demande de r�vision - qu'il n'avait pas � prendre en consid�ration, ce qui exclut l'inadvertance (cf. consid. 2.3 in fine supra).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la demande de r�vision doit �tre rejet�e. Le requ�rant, qui succombe, supportera les frais judiciaires et versera � l'opposante une indemnit� pour ses d�pens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Un �molument judiciaire de 9'500 fr. est mis � la charge du requ�rant.
Le requ�rant versera � l'opposante une indemnit� de 11'000 fr. � titre de d�pens.