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Timestamp: 2016-10-26 04:17:13+00:00
Document Index: 205178688

Matched Legal Cases: ['art. 156', 'art. 72', 'art. 7', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 113', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 226', 'art. 228', 'art. 232', 'art. 233', 'art. 243', 'art. 247', 'art. 245', 'art. 246', 'art. 54', 'art. 233', 'art. 219', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 103', 'art. 103', 'art. 103', 'art. 156', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 116', 'art. 112', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

4A_627/2015 (09.06.2016)
4A_627/2015 � � Arr�t du 9 juin 2016
Klett, Hohl, Niquille et Abrecht, juge suppl�ant.
B.________, repr�sent�e par
assurance compl�mentaire � l'assurance-maladie sociale; portefeuille ferm�,
recours en mati�re civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t rendu le 8 octobre 2015 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.a.�B.________ (ci-apr�s : l'assur�e), n�e en 1963, est affili�e aupr�s de A.________ SA (ci-apr�s: la compagnie d'assurance) au titre de l'assurance-maladie compl�mentaire. Elle a pu b�n�ficier d'un rabais dans le cadre d'un contrat collectif conclu par son employeur.
S'agissant de la couverture d'assurance en cas d'hospitalisation, l'assur�e a opt� pour le produit P1.________ priv�, sans franchise, couvrant notamment les frais suppl�mentaires de traitement et de pension en cas de s�jour hospitalier en division priv�e, avec une participation aux frais de convalescence, d'aide � domicile et de transport.
er�janvier 2008, la compagnie d'assurance a �t� int�gr�e dans le groupe C.________, organis� sous forme de holding, qui comprend notamment C.________ SA.
A.b.�En 2011, la prime d'assurance P1.________ de l'assur�e s'�levait � 125 fr. 80 par mois. En 2012, cette prime a �t� fix�e � 394 fr. 50, apr�s d�duction d'un rabais de 20 fr. 80 en vertu du contrat-cadre souscrit par l'employeur.
Par courrier du 24 janvier 2012, l'assur�e a contest� cette augmentation de 213,6%, la qualifiant de � surprenante et injustifi�e �. La compagnie d'assurance lui a r�pondu le 17 f�vrier 2012 qu'elle faisait partie du contrat collectif conclu avec son employeur, de sorte qu'elle b�n�ficiait depuis des ann�es d'un rabais sur ses assurances compl�mentaires; au vu de la rentabilit� du contrat et �tant donn� que les primes encaiss�es ne couvraient plus les prestations vers�es, l'assurance P1.________ avait d� faire l'objet d'une adaptation plus importante que les autres ann�es.
Par pli du 21 f�vrier 2012, l'assur�e a r�torqu� qu'� l'�vidence, P1.________ �tait d�sormais une police ferm�e qui n'acceptait plus aucun assur�; partant, elle demandait � �tre transf�r�e dans une police d'assurance compl�mentaire aux prestations �quivalentes, avec effet r�troactif au 1
er�janvier 2012.
Diverses correspondances ont �t� �chang�es sans que la compagnie d'assurance n'acc�de � la requ�te de l'assur�e.
B.a.�Le 28 ao�t 2013, l'assur�e a saisi la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Gen�ve d'une demande dirig�e contre la compagnie d'assurance, concluant d'une part � son transfert dans l'assurance hospitalisation P2.________ avec effet r�troactif au 1
er�janvier 2012, d'autre part au remboursement des montants per�us en trop en raison des primes plus �lev�es de l'assurance compl�mentaire P1.________.
En substance, la demanderesse a fait valoir que l'assurance P1.________ �tait un portefeuille ferm�. Elle a cit� l'exemple de deux amies ayant demand� � conclure une assurance P1.________, auxquelles la d�fenderesse avait r�pondu que le produit n'existait plus; ces personnes s'�taient vu proposer respectivement une assurance P2.________ avec des prestations �quivalentes moyennant une prime mensuelle de 271 fr. 10 et une assurance P3.________ pour une prime de 112 fr. 60 par mois. Une copie des deux propositions d'assurance �tablies par C.________ SA a �t� produite.
Par r�ponse du 27 septembre 2013, la d�fenderesse a conclu au rejet de la demande. Elle a conc�d� que l'assurance litigieuse n'�tait plus spontan�ment propos�e aux nouveaux assur�s, tout en pr�cisant que ceux-ci pouvaient en conclure une s'ils le souhaitaient; de son point de vue, il s'agissait d'une assurance passive se distinguant d'un portefeuille ferm�.
En annexe � sa r�plique, la demanderesse a produit un courrier du 4 octobre 2013 par lequel la d�fenderesse lui annon�ait la r�siliation du contrat collectif avec son employeur pour fin 2013 et la continuation de sa couverture d'assurance P1.________ sur une base individuelle � partir du 1
B.b.�Le 3 mars 2014, la Cour de justice a adress� un questionnaire � la d�fenderesse en l'invitant � joindre � toutes pi�ces justificatives utiles (extraits statistiques informatis�s...) � � l'appui de ses r�ponses. Elle demandait en particulier � quelle date remontait la derni�re conclusion d'une police d'assurance P1.________, quel �tait le nombre de polices P1.________ conclues en 2011, 2012, 2013 et 2014, respectivement quelle �tait l'�volution du nombre total des assur�s P1.________ et leur �ge moyen pendant cette m�me p�riode.
Par courrier du m�me jour, la Cour a pos� � C.________ SA des questions semblables � propos de la police d'assurance P2.________. Elle a par ailleurs demand� � quelle assurance du groupe C.________ SA le produit P1.________ correspondait le mieux, si le produit P2.________ n'�tait pas le contrat le plus �quivalent possible � P1.________.
La d�fenderesse a r�pondu au questionnaire par courrier du 20 mars 2014, sans fournir de pi�ces justificatives. Elle a indiqu� que la derni�re conclusion d'une assurance P1.________ remontait au 12 mars 2014. Les chiffres fournis montraient que la conclusion de contrats P1.________ avait diminu� de 63% entre 2011 et 2012, puis de 22% entre 2012 et 2013. Le nombre d'assur�s entre le 1
er�janvier 2011 et le 1
er�janvier 2014 avait diminu� de - 40,6 %, tandis que l'�ge moyen du portefeuille, sup�rieur � 49 ans en 2011, avait augment� les ann�es suivantes (cf. au surplus consid. 3.2 infra).
C.________ SA a pour sa part indiqu� que le nombre d'assur�s � l'assurance hospitalisation P2.________ avait augment� de plus de 64% entre le 1
er�janvier 2014; l'�ge moyen du portefeuille, inf�rieur � 40 ans en 2011, avait diminu� en 2014. Selon ses indications, le montant des primes mensuelles pour une femme n�e en 1963, domicili�e � Gen�ve, �tait de 231 fr. 30 en 2012, 240 fr. 60 en 2013 et 257 fr. 30 en 2014. Quant � savoir � quel produit du groupe l'assurance P1.________ correspondait le mieux, si ce n'�tait pas l'assurance P2.________, C.________ SA a r�pondu que ce produit-ci �tait un produit de l'assurance compl�mentaire de C.________ SA pour l'hospitalisation � titre priv�, tout comme P1.________ �tait un produit de l'assurance compl�mentaire de la d�fenderesse pour l'hospitalisation � titre priv�.
B.c.�La Cour de justice a interrog� par �crit les deux personnes qui, selon les all�gations de la demanderesse, avaient vainement demand� � conclure une assurance P1.________. La d�fenderesse s'est d�termin�e par courrier du 10 novembre 2014 sur les r�ponses donn�es.
La demanderesse s'est encore exprim�e par �critures des 22 janvier et 25 juin 2015, tandis que la d�fenderesse s'est d�termin�e par �criture du 23 juillet 2015. Le 12 ao�t 2015, la demanderesse a persist� dans ses conclusions. Apr�s avoir adress� une copie de cette �criture � la d�fenderesse, la Chambre des assurances sociales a gard� la cause � juger.
B.d.�Par arr�t du 8 octobre 2015, la Chambre des assurances sociales a partiellement admis la demande, en ce sens qu'elle a d'une part ordonn� � la compagnie d'assurance de mettre en oeuvre le transfert de l'assur�e dans l'assurance hospitalisation P2.________ avec effet r�troactif au 1
er�janvier 2012, et l'a d'autre part condamn�e � rembourser � l'assur�e la diff�rence des primes pay�es en trop � partir du 1
Les juges cantonaux ont consid�r� en bref que la d�fenderesse n'avait pas �tabli par pi�ces justificatives les chiffres qu'elle avait communiqu�s, mais que quand bien m�me des polices d'assurance P1.________ auraient encore �t� conclues � compter de 2012, ce portefeuille devait n�anmoins �tre consid�r� comme un portefeuille ferm� au sens de l'art. 156 de l'ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurances priv�es (OS; RS 961.011); sur cette base, la demanderesse �tait en droit d'exiger son transfert dans un portefeuille ouvert d'une entreprise d'assurance appartenant au m�me groupe d'assurance, � savoir une assurance d'hospitalisation P2.________ aupr�s de C.________ SA.
La compagnie d'assurance a interjet� un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle a conclu principalement au rejet de la demande.
Une ordonnance pr�sidentielle du 8 d�cembre 2015 a fait droit � la requ�te d'effet suspensif form�e � l'appui du recours.
L'assur�e a conclu au rejet des recours en tant qu'ils sont recevables.
Chaque partie a spontan�ment d�pos� une �criture suppl�mentaire.
1.1.�L'arr�t attaqu� a �t� rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une instance cantonale unique au sens de l'art. 7 CPC, statuant sur les litiges relatifs aux assurances compl�mentaires � l'assurance-maladie sociale. En cons�quence, il peut faire l'objet d'un recours en mati�re civile sans �gard � la valeur litigieuse, en vertu de l'art. 74 al. 2 let. b LTF (ATF 138 III 799 consid. 1.1 et les r�f�rences cit�es).
Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la partie d�fenderesse qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et a de ce fait qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), le recours en mati�re civile est recevable sur le principe. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), notion qui inclut le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties et appr�cie librement la port�e juridique des faits (ATF 135 I 91 consid. 2.1); il s'en tient cependant aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours et ne traite donc pas celles qui ne sont plus discut�es par les parties, sous r�serve d'erreurs manifestes (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 115 consid. 2 p. 116; 137 III 580 consid. 1.3). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF); l'acte de recours doit alors contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels viol�s et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste leur violation (ATF 135 III 232 consid. 1.2).
2.1.�La d�fenderesse reproche aux juges cantonaux d'avoir viol� son droit d'�tre entendue et certaines r�gles de la proc�dure simplifi�e. Elle rel�ve qu'au moins une audience devrait avoir lieu au cours d'une telle proc�dure (audience d'instruction selon l'art. 226 CPC et/ou audience de plaidoiries selon les art. 228 ou 232 CPC), ce qui n'a pas �t� le cas en l'occurrence. Par ailleurs, l'art. 232 al. 1 CPC �nonce qu'au terme de l'administration des preuves, les parties peuvent se prononcer sur les r�sultats de l'administration des preuves et sur la cause. Or, la cl�ture de l'instruction n'a pas �t� prononc�e: la Cour de justice a omis d'informer les parties que la cause �tait en �tat d'�tre jug�e, de sorte que celles-ci n'ont pas pu se prononcer ou tacitement accepter de renoncer aux d�bats finaux (art. 233 CPC).
2.2.�En mati�re d'assurance compl�mentaire � l'assurance-maladie sociale, le juge statue selon les r�gles de la proc�dure civile simplifi�e (art. 243 al. 2 let. f CPC); la maxime inquisitoire sociale est applicable (art. 247 al. 2 let. a CPC). Si la demande n'est pas motiv�e, le tribunal la notifie au demandeur et cite les parties aux d�bats; si la demande est motiv�e, le tribunal fixe un d�lai au d�fendeur pour se prononcer par �crit (art. 245 CPC). Lorsque les circonstances l'exigent, le tribunal peut tenir des audiences d'instruction (art. 246 al. 2 CPC).
Que la demande soit motiv�e ou non, le tribunal ne peut en principe pas rendre une d�cision sur le fond sans avoir tenu une audience de d�bats principaux (Hauptverhandlung), qui est en principe publique (art. 54 CPC). Le droit fondamental � la tenue d'une audience publique est ainsi assur�. Cela �tant, les parties peuvent d'un commun accord renoncer aux d�bats principaux (art. 233 CPC par renvoi de l'art. 219 CPC). La loi ne prescrivant aucune forme, une renonciation par actes concluants n'est pas exclue. Dans la mesure toutefois o� des droits fondamentaux sont en cause (droit d'�tre entendu; droit � la tenue d'une audience publique), une telle renonciation ne saurait �tre admise � la l�g�re. En particulier lorsque les parties sont d�pourvues de connaissances juridiques, le tribunal doit les informer qu'il statuera sur le vu des �critures � moins qu'elles ne sollicitent express�ment une audience de d�bats dans un certain d�lai. Ces consid�rations valent sp�cialement pour les causes relatives � l'assurance compl�mentaire � l'assurance-maladie sociale, o� le juge doit �tablir les faits d'office, et a fortiori lorsque la cause est jug�e par une instance cantonale unique au sens de l'art. 7 CPC (ATF 140 III 450 consid. 3.2).
2.3.�Le droit d'�tre entendu comporte plusieurs aspects, dont notamment le droit � des d�bats publics, le droit d'exprimer son point de vue - qui peut �tre exerc� par �crit - et le droit de faire administrer des preuves. La motivation de la d�fenderesse est peu explicite. Elle semble en particulier se plaindre du fait qu'elle n'a pas pu s'exprimer.
Ce grief est contredit par l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� et par le dossier. L'autorit� cantonale a transmis la demande motiv�e d�pos�e par l'assur�e le 28 ao�t 2013 � la d�fenderesse, qui a d�pos� sa r�ponse le 27 septembre 2013. Apr�s la r�plique de la demanderesse, l'autorit� cantonale a proc�d� � des mesures d'instruction, notamment en adressant un questionnaire �crit � la d�fenderesse et � C.________ SA. La demanderesse s'est exprim�e par �criture du 5 mai 2014, puis la d�fenderesse par �criture du 20 juin 2014. Apr�s avoir recueilli les questions que les parties souhaitaient poser aux deux t�moins propos�s par la demanderesse, la cour cantonale a interrog� par �crit ces deux personnes et a invit� les parties � se d�terminer sur les r�ponses donn�es. La d�fenderesse a d�pos� une �criture le 10 novembre 2015. L'un des deux t�moins a d� pr�ciser ses d�clarations sur requ�te de la demanderesse, � la suite de quoi la cour a fix� un d�lai aux parties pour lui faire part de leurs derni�res observations. La demanderesse s'est encore exprim�e par �criture du 22 janvier 2015 puis, comme la cour cantonale avait oubli� de lui transmettre un acte de la d�fenderesse du 20 juin 2014, par �criture du 25 juin 2015. Par acte du 23 juillet 2015, la d�fenderesse a d�clar� maintenir le contenu de ses �critures pr�c�dentes ainsi que ses conclusions tendant au rejet de la demande. La demanderesse s'est encore bri�vement d�termin�e par acte du 12 ao�t 2015. Apr�s avoir adress� le lendemain une copie de cette �criture � la d�fenderesse, � pour information �, la cour cantonale a statu� par arr�t du 8 octobre 2015.
Il appert ainsi que les parties, et singuli�rement la d�fenderesse, ont eu amplement l'occasion de se prononcer sur le r�sultat de l'administration des preuves et sur la cause.
La d�fenderesse semble aussi se plaindre de ne pas avoir eu connaissance de la cl�ture de l'instruction. N�anmoins, elle ne plaide pas qu'elle aurait voulu requ�rir des mesures d'instruction compl�mentaires, ni ne pr�cise le contenu de ces mesures; cela suffit � clore toute discussion.
Enfin, la d�fenderesse laisse entendre qu'elle ne pouvait renoncer en connaissance de cause aux d�bats principaux, puisque la Cour ne l'avait pas pr�venue qu'elle gardait la cause � juger. En r�alit�, au vu du d�roulement de la proc�dure, tant la demanderesse, repr�sent�e par un avocat, que la d�fenderesse, agissant par deux collaborateurs de son service juridique dont un (e) titulaire du brevet d'avocat, devaient comprendre que la cour cantonale, apr�s avoir recueilli les derni�res observations des parties, allait passer au jugement sans tenir d'audience de d�bats. Il y a lieu d'admettre que les deux parties ont renonc� par actes concluants � une telle audience. Si la d�fenderesse (respectivement son service juridique) avait voulu obtenir la tenue d'une audience alors qu'elle devait savoir que la cour cantonale s'appr�tait � statuer sur pi�ces, elle aurait d� la requ�rir au moment o� la cour a recueilli les derni�res observations des parties. Il serait au demeurant contraire aux r�gles de la bonne foi de garder en r�serve un tel moyen pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue d�favorable de la proc�dure (cf. ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 p. 124; 138 I 1 consid. 2.2 p. 4; 136 III 605 consid. 3.2.2).
3.1.�La d�fenderesse reproche aux juges cantonaux d'avoir viol� la maxime inquisitoire sociale et son droit d'�tre entendue, respectivement d'avoir vers� dans l'arbitraire en consid�rant qu'elle n'avait produit aucune pi�ce justificative � l'appui des chiffres communiqu�s le 20 mars 2014, notamment le nombre de polices P1.________ conclues. Elle estime avoir d�montr� que des contrats portant sur ce produit ont �t� conclus jusqu'en mars 2014, les donn�es fournies �tant extraites de ses statistiques informatiques. L'on ne saurait exiger d'elle qu'elle produise 2'067 propositions d'assurance caviard�es. Au demeurant, si les juges estimaient que les r�ponses fournies n'�taient pas probantes, ils auraient d� le lui faire savoir.
3.2.�Les juges cantonaux ont certes reproch� � la d�fenderesse de n'avoir produit aucune pi�ce justificative �tablissant les chiffres communiqu�s le 20 mars 2014. N�anmoins, dans une argumentation subsidiaire, ils ont jug� que m�me en tenant compte de ces chiffres, l'existence d'un portefeuille ferm� au sens de l'art. 156 OS devait �tre retenue.
Le grief est donc priv� d'objet en tant que l'argumentation subsidiaire fond�e sur les chiffres communiqu�s par la d�fenderesse peut �tre confirm�e, ce qui sera d�montr� ci-apr�s (consid. 4). D'apr�s les chiffres communiqu�s par la d�fenderesse et partiellement repris dans son recours, le nombre de polices P1.________ conclues a pass� de 1'223 en 2011 � 452 en 2012, puis � 350 en 2013 et � 42 en 2014 (�tat au 12 mars 2014). L'�ge moyen des assur�s b�n�ficiant de cette couverture s'est �lev� de 49,22 ans en 2011 � 51,57 ans en 2012, puis � 52,69 en 2013 et � 54,11 en 2014. Par ailleurs, selon l'arr�t attaqu�, le nombre total d'assur�s P1.________ a chut� de - 40,6 % entre le 1
3.3.1.�Dans la foul�e, la d�fenderesse reproche � la Cour de justice d'avoir enfreint la maxime inquisitoire sociale en s'abstenant d'instruire le fait que l'assur�e avait b�n�fici� de conditions pr�f�rentielles gr�ce au contrat-cadre, alors m�me que les preuves y relatives avaient �t� produites.
3.3.2.�Le grief, peu clair, semble li� � un argument soulev� plus loin dans le recours, selon lequel la hausse des primes serait due � la suppression des rabais accord�s dans le cadre du contrat collectif, qui a d� �tre r�sili�.
Le juge doit faire preuve de retenue comme dans un proc�s soumis � la proc�dure ordinaire lorsque la partie est repr�sent�e par un avocat (cf. ATF 141 III 569 consid. 2.3.2); tel est le cas de la d�fenderesse, qui proc�dait par son service juridique, notamment par un (e) collaborateur (/trice) disposant du brevet d'avocat. Au demeurant, le moyen para�t en r�alit� ressortir � une critique de l'appr�ciation des preuves quant aux causes de la hausse des primes, critique qui serait de toute fa�on insuffisamment �tay�e, et partant irrecevable. L'on se bornera � relever que la hausse drastique de la prime de l'assur�e en 2012 est intervenue alors que le contrat collectif �tait encore en vigueur. Par ailleurs, la d�fenderesse elle-m�me se pr�vaut des chiffres conduisant � la conclusion que les conditions d'application de l'art. 156 OS sont r�alis�es (cf. consid. 4.5 infra).
4.1.�En droit, la d�fenderesse reproche aux juges cantonaux d'avoir viol� l'art. 156 OS en qualifiant l'assurance P1.________ de portefeuille ferm�. Cette r�gle s'appliquerait uniquement lorsque l'entreprise d'assurance n'inclut plus aucun contrat d'assurance dans un portefeuille; or, la d�fenderesse a conclu des contrats d'assurance P1.________ au nombre de 1'223 en 2011, 452 en 2012, 350 en 2013 et 42 entre le 1
er�janvier et le 12 mars 2014.
4.2.�L'art. 156 de l'ordonnance pr�cit�e sur la surveillance des entreprises d'assurances priv�es (OS) a la teneur suivante:
Si une entreprise d'assurance n'inclut plus de contrats d'assurance dans un portefeuille (portefeuille ferm�), les preneurs d'assurance de ce portefeuille ont le droit de conclure, en remplacement du contrat d'assurance en cours, un contrat aussi �quivalent que possible int�gr� dans un portefeuille ouvert de l'entreprise d'assurance ou d'une entreprise d'assurance appartenant au m�me groupe d'assurance, pour autant que l'entreprise d'assurance ou l'entreprise du groupe exploite un tel portefeuille ouvert.
(� F�hrt das Versicherungsunternehmen einem Versicherungsbestand keine Versicherungsvertr�ge mehr zu [geschlossener Bestand]...�; � Se l'impresa di assicurazione non aggiunge pi� contratti d'assicurazione al portafoglio assicurativo [portafoglio chiuso]...�)
2L'entreprise d'assurance doit informer sans d�lai les preneurs d'assurance concern�s de l'existence de ce droit, ainsi que des couvertures d'assurance qu'elle offre dans des portefeuilles ouverts.
3L'�ge et l'�tat de sant� du preneur d'assurance � la conclusion du contrat en cours sont d�terminants pour le passage au nouveau contrat. �
Dans un arr�t publi�, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que cette disposition tend � prot�ger les preneurs d'assurances compl�mentaires �g�s: il s'agit d'�viter que ces assur�s soient pouss�s � r�silier leur assurance compl�mentaire � cause d'une augmentation massive des primes due au m�canisme du portefeuille ferm�. Plus g�n�ralement, l'art. 156 OS vise � emp�cher que les entreprises d'assurance puissent, par un syst�me de portefeuilles ferm�s successifs (splitting), acqu�rir les bons risques, puis se d�barrasser ult�rieurement de ces assur�s lorsque, de par leur �ge, ils sont devenus de mauvais risques (ATF 136 I 197 consid. 4.3.1 et 4.4.4). L'art. 156 OS n'impose pas de nouvelle relation contractuelle � l'entreprise d'assurance; le cas �ch�ant, il l'oblige uniquement � corriger une d�t�rioration de la situation contractuelle des assur�s actuels au niveau des primes, p�joration que l'assureur a lui-m�me provoqu�e (ATF 136 I 197 consid. 4.4.2).
4.3.�Dans sa circulaire 2008/25 intitul�e � obligation de renseigner - assureurs �, l'Autorit� f�d�rale de surveillance des march�s financiers FINMA consid�re que la constitution d'un portefeuille d'assurance-maladie compl�mentaire ferm� est un fait qui doit lui �tre annonc� en vertu de l'art. 29 al. 2 de la loi f�d�rale sur l'Autorit� f�d�rale de surveillance des march�s financiers (LFINMA - RS 956.1; Circulaire FINMA 2008/25, p. 3 ch. 4 et 7). Le nombre de nouveaux contrats conclus durant une certaine p�riode pour le portefeuille en question, l'�ge des assur�s et le genre de risques font partie des crit�res retenus par la FINMA pour admettre un portefeuille ferm�. On peut �galement admettre un portefeuille ferm� lorsqu'un assureur propose des produits aux prestations en grande partie identiques mais pr�sentant des diff�rences de primes importantes (Circulaire FINMA 2008/25, p. 4 ch. 15).
4.4.�Dans le cadre des travaux de r�vision totale de la loi f�d�rale sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1), il a �t� question d'introduire dans cette loi une r�gle semblable � l'art. 156 OS.
L'avant-projet de 2006 reprenait la formulation de l'art. 156 OS, en ce sens qu'il d�finissait le portefeuille ferm� comme le cas o� une entreprise d'assurance n'inclut plus de contrats d'assurance dans un portefeuille (art. 103 al. 1 de l'avant-projet de la commission d'experts, du 31 juillet 2006). Le rapport explicatif faisait en substance le commentaire suivant: Il arrive que des entreprises d'assurance offrent � des preneurs d'assurance jeunes et en bonne sant� de nouveaux produits assortis de primes nettement plus avantageuses ressemblant largement aux produits existants. Les personnes d�j� assur�es qui pr�sentent un risque de maladie plus �lev� ne se voient pas proposer ces produits et restent dans le portefeuille actuel, qui par cons�quent n'est plus �largi (portefeuille ferm�). Si l'entreprise d'assurance n'ajoute plus de bons risques dans le portefeuille, les tarifs des primes risquent d'augmenter massivement et de rendre l'assurance compl�mentaire hors de prix pour de nombreux preneurs d'assurance, alors m�me que ceux-ci se sont acquitt�s de leurs primes pendant de nombreuses ann�es. L'art. 103 de l'avant-projet vise � �viter de telles cons�quences en octroyant au preneur d'assurance d'un portefeuille ferm� le droit de conclure un contrat aussi �quivalent que possible dans un portefeuille ouvert de l'entreprise d'assurance ou d'une entreprise appartenant au m�me groupe. De nature relativement imp�rative, l'art. 103 de l'avant-projet transpose ainsi dans la LCA le contenu de l'art. 156 OS, ax� sur le droit priv�.
Le nouveau projet de 2009 comportait une modification, en ce sens que le portefeuille ferm� y �tait d�sormais d�fini comme le cas o� � l'entreprise d'assurance n'affecte�
g�n�ralement plus�de contrats individuels � un portefeuille d'assurance � (� F�hrt das Versicherungsunternehmen einem Versicherungsbestand�
im Wesentlichen�keine Einzelvertr�ge mehr zu �; art. 116 al. 1 du projet du 21 janvier 2009). Le commentaire du rapport explicatif restait strictement le m�me qu'en 2006 (D�partement f�d�ral des finances, Rapport explicatif relatif au projet soumis � consultation, nouvelle version du 24 f�vrier 2009, ch. 2.2.27, cit� dans l'ATF 136 I 197 consid. 4.1 p. 201).
Le projet de 2011 publi� dans la Feuille f�d�rale reprend telle quelle cette version modifi�e de 2009; le Message reproduit le commentaire de 2006 (Message du 7 septembre 2011 relatif � la r�vision totale de la loi sur le contrat d'assurance, FF 2011 7183; art. 112 al. 1 du projet, in FF 2011 7228; version italienne: � Se�
in linea di principio�l'impresa di assicurazione non aggiunge pi� contratti individuali all'effettivo di assicurati�).
Le projet n'a pas abouti, le Parlement ayant d�cid� de le renvoyer au Conseil f�d�ral en l'invitant � limiter la r�vision � des points pr�cis (BOCN 2012 p. 2213, BOCE 2013 p. 265).
4.5.�Au vu de ce qui pr�c�de, il faut admettre qu'une situation de portefeuille ferm�, au sens de l'art. 156 OS, peut �tre retenue alors m�me que l'assureur conclut encore des polices d'assurance. La lettre de l'ordonnance fait certes inf�rer que le portefeuille est ferm� lorsque plus aucun contrat d'assurance n'y est int�gr�. Toutefois, la ratio legis appelle une interpr�tation plus large: il s'agit d'�viter que des assur�s plus �g�s soient pouss�s � r�silier leur assurance compl�mentaire � cause d'une augmentation massive de leur prime, due au fait que l'assureur n'�largit plus le portefeuille et attire les personnes plus jeunes pr�sentant de bons risques vers des produits �quivalents moyennant une prime sensiblement inf�rieure. L'assureur ne saurait �chapper aux cons�quences de l'art. 156 OS en se contentant d'ajouter un nombre minimal de nouveaux contrats dans le portefeuille tout en b�n�ficiant de l'effet recherch�, � savoir un accroissement drastique et dissuasif des primes pour les assur�s pr�sentant de mauvais risques, tandis que les personnes plus jeunes sont attir�es vers des produits tr�s proches, mais nettement plus avantageux. La nuance qu'il �tait question d'introduire au niveau de la LCA dans les projets de 2009 (art. 116) et 2011 (art. 112) doit se comprendre comme une simple pr�cision r�dactionnelle et non comme un affaiblissement des exigences permettant de retenir une situation de portefeuille ferm�, laquelle conf�re � l'assur� le droit de conclure une nouvelle police dans un portefeuille ouvert.
M�me si la compagnie d'assurance a continu� � conclure des contrats dans la proportion indiqu�e, cela ne fait pas obstacle � l'application de l'art. 156 OS et � la qualification de portefeuille ferm�. Le nombre de nouveaux contrats P1.________ a baiss� de fa�on tr�s importante, passant de 1223 pour l'ann�e 2011 � 350 pour l'ann�e 2013, le ph�nom�ne semblant se poursuivre au cours du premier trimestre 2014. Le nombre d'assur�s a diminu� de - 40,6 % entre janvier 2011 et janvier 2014, alors que l'�ge moyen des preneurs du portefeuille a cr� en 3 ans de 49,22 � 54,11. La prime d'assurance de la demanderesse a augment� de fa�on drastique entre 2011 et 2012, passant de 125 fr. 80 � 394 fr. 50 (+ 213,6 %). La d�fenderesse a reconnu que le produit n'est plus propos� spontan�ment aux nouveaux assur�s et que l'ajout de nouveaux assur�s ne peut se faire qu'� travers des contrats collectifs existants. Parall�lement, une autre soci�t� du groupe offre un produit tr�s semblable (infra consid. 4.6) � des prix nettement plus avantageux (231 fr. 30 en 2012); selon ses propres indications, l'�ge moyen du portefeuille, inf�rieur � 40 ans en 2011, a baiss� tandis que le nombre de nouveaux contrats a augment� de + 64% entre 2011 et 2014. En bref, l'assur�e se trouve bel et bien pouss�e � r�silier son contrat en raison d'une hausse dissuasive de sa prime, alors que le portefeuille n'est (tout au plus) que faiblement repourvu de nouveaux assur�s qui ne font pas partie des bons risques.
Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas enfreint le droit f�d�ral en consid�rant que les pr�visions de l'art. 156 OS �taient r�alis�es.
4.6.�Dans une br�ve argumentation subsidiaire, la d�fenderesse soutient que les produits d'assurance P1.________ et P2.________ ne seraient pas �quivalents au sens de l'art. 156 OS.
Cet argument confine � la mauvaise foi. En effet, lorsqu'un portefeuille d'assurance devient un portefeuille ferm� au d�triment des assur�s qui y sont int�gr�s, ceux-ci ont le droit de conclure un nouveau contrat aussi �quivalent que possible au contrat actuel. L'assureur a donc l'obligation de conclure un nouveau contrat similaire int�gr� dans un portefeuille ouvert, sans pouvoir se retrancher derri�re le fait que le contrat similaire que l'assur� lui-m�me souhaite conclure n'offre pas des prestations rigoureusement identiques � celles de l'ancien contrat. Pour les motifs pertinents expos�s par la cour cantonale, auxquels il peut �tre renvoy�, il faut admettre que le produit P2.________ offre une couverture aussi �quivalente que possible au produit P1.________. La d�fenderesse ne pr�tend d'ailleurs pas que d'autres produits offerts par elle-m�me ou par d'autres entit�s du groupe pr�senteraient une plus grande �quivalence.
5.1.�La d�fenderesse reproche aux juges cantonaux d'avoir viol� l'art. 58 CPC en la condamnant � � mettre en oeuvre le transfert de la demanderesse dans l'assurance hospitalisation P2.________ avec effet r�troactif au 1
er�janvier 2012 �, alors que la demanderesse avait conclu � ce que la d�fenderesse soit condamn�e � l'� int�grer (...) dans le cercle de ses assur�s au b�n�fice d'une assurance d'hospitalisation P2.________, avec effet au 1
er�janvier 2012 �. Elle soutient en outre que le dispositif prononc� par les juges cantonaux ne serait pas ex�cutable dans la mesure o� A.________ SA et C.________ SA sont deux personnes morales distinctes, la premi�re ne pouvant pas contraindre la seconde - qui n'est pas partie � la proc�dure - � conclure une assurance d'hospitalisation P2.________ avec la demanderesse, et ce avec effet r�troactif, ce qui poserait en outre la question de savoir comment traiter les prestations rendues et couvertes par l'assurance P1.________ qui ne sont plus couvertes par l'assurance d'hospitalisation P2.________.
5.2.�Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder � une partie ni plus, ni autre chose que ce qui est demand�, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. Cette disposition consacre le principe bien connu�
ne eat iudex ultra petita partium, qui signifie que le demandeur d�termine librement l'�tendue de la prestation qu'il d�duit en justice, alors que le d�fendeur d�cide de la mesure dans laquelle il veut se soumettre � l'action (JACQUES HALDY, in Code de proc�dure civile comment�, 2011, n. 1 ad art. 58 CPC). Il convient ainsi de d�terminer, lorsque le tribunal n'alloue pas strictement les conclusions du demandeur, s'il reste n�anmoins dans le cadre des conclusions prises, sans allouer plus que ce qui est demand� ni �tendre l'objet de la contestation � des points qui ne lui ont pas �t� soumis (cf. ATF 129 V 450 consid. 3.2; ATF 120 II 172 consid. 3a). Ne statue pas�
ultra petita partium�le tribunal arbitral saisi d'une action n�gatoire de droit, qui, l'estimant infond�e, constate l'existence du rapport juridique litigieux dans le dispositif de sa sentence plut�t que de rejeter cette action (ATF 120 II 172 consid. 3a), ou encore le tribunal condamnant le d�fendeur � offrir la conclusion d'un bail plut�t que de le condamner � conclure un bail (arr�t 4A_520/2013 du 17 f�vrier 2014, consid. 4).
5.3.�En l'esp�ce, en ordonnant � la d�fenderesse de mettre en oeuvre le transfert de la demanderesse dans l'assurance hospitalisation P2.________ plut�t que de l'int�grer dans le cercle de ses assur�s au b�n�fice d'une assurance hospitalisation P2.________, les juges cantonaux n'ont pas accord� � la demanderesse plus que ce que celle-ci demandait, ni n'ont �tendu l'objet de la contestation � des points que celle-ci ne lui avait pas soumis. Par cette formulation du dispositif, qui aboutit � un�
minuset non � un�
aliud�par rapport aux conclusions de la demanderesse, ils ont pris en consid�ration le fait que la d�fenderesse - comme celle-ci le rel�ve elle-m�me - ne peut pas conclure directement avec la demanderesse une assurance hospitalisation P2.________, dans la mesure o� ce produit est propos� par une entreprise d'assurance appartenant au m�me groupe que la d�fenderesse, mais juridiquement distincte de cette derni�re.
Pour le surplus, la d�fenderesse ne saurait s�rieusement contester �tre en mesure, au sein du groupe d'assurance auquel elle appartient et conform�ment au postulat de l'art. 156 al. 1 OS, de mettre en oeuvre le transfert de la demanderesse dans l'assurance hospitalisation P2.________, propos�e par C.________ SA. On ne voit par ailleurs pas qu'un transfert r�troactif au 1
er�janvier 2012, conform�ment aux conclusions prises par la demanderesse et dont le principe a d�j� �t� admis par la jurisprudence (cf. ATF 136 I 197), pose des probl�mes insolubles.
Enfin, il n'appartenait pas � la cour cantonale d'anticiper les probl�mes qui pourraient surgir au stade de l'�ventuelle ex�cution forc�e de son jugement, s'il fallait en arriver l�. En l'�tat, la cour cantonale �tait fond�e � statuer comme elle l'a fait � l'�gard de la d�fenderesse, d�s lors que ni C.________ SA, ni le groupe dans lequel est int�gr�e la d�fenderesse ne sont parties � la proc�dure.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, l'arr�t attaqu� �chappe � la critique. Le recours en mati�re civile doit �tre rejet�, tandis que le recours constitutionnel subsidiaire doit �tre d�clar� irrecevable.
Vu l'issue du recours, les frais de la pr�sente proc�dure seront mis � la charge de la d�fenderesse et recourante (art. 66 al. 1 LTF), qui versera en outre � la demanderesse et intim�e une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la d�fenderesse.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Gen�ve.