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Timestamp: 2016-10-28 16:24:28+00:00
Document Index: 202157263

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 105', 'art. 8', 'art. 8', 'art.\n3', 'art. 36', 'art. 153']

2A.566/2004 (08.11.2004)
2A.566/2004/LGE/elo
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 31 ao�t 2004.
1.1 X.________, ressortissant tunisien n� le 14 janvier 1964, a �pous� le 18 f�vrier 1989 une ressortissante espagnole au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Entr� en Suisse le 21 mars 1989, il a obtenu une autorisation de s�jour pour vivre aupr�s de sa femme. Les �poux ont eu deux fils, n�s respectivement le 4 f�vrier 1989 et le 29 septembre 1992.
Entre 1991 et 2000, X.________, toxicomane, a fait l'objet de cinq condamnations p�nales notamment pour infraction et contravention � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. En outre, il a �t� interpell� par la police � de nombreuses reprises pour des faits identiques.
Les �poux X.________ vivent s�par�s depuis juillet 2001, sous r�serve d'une br�ve tentative de reprise de la vie commune en septembre 2002.
Par d�cision du 23 octobre 2003, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________, au motif que celui-ci (qui �tait au surplus enti�rement � la charge de l'aide sociale) invoquait de mani�re abusive un mariage n'existant plus que formellement. Ledit service a fix� � l'int�ress� un d�lai d'un mois d�s la notification de la d�cision pour quitter le territoire vaudois.
1.2 Par arr�t du 31 ao�t 2004, le Tribunal administratif du canton de Vaud a partiellement admis le recours form� par X.________ en ce sens qu'il a prolong� jusqu'au 30 septembre 2004 le d�lai pour quitter le territoire cantonal et confirm� la d�cision du 23 octobre 2003 pour le surplus.
1.3 Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du 31 ao�t 2004.
Le Service de la population s'en remet int�gralement aux d�terminations du Tribunal administratif, qui conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
1.4 Par ordonnance pr�sidentielle du 19 octobre 2004, la requ�te d'effet suspensif a �t� admise.
Selon l'art. 3 al. 1, al. 2 lettre a et al. 5 annexe I ALCP, le conjoint d'un travailleur communautaire a le droit de s'installer avec lui et d'acc�der � une activit� �conomique, le travailleur communautaire salari� devant n�anmoins disposer d'un logement pour sa famille consid�r� comme normal. D'apr�s la jurisprudence (ATF 130 II 113 ss), l'art. 3 annexe I ALCP conf�re au conjoint �tranger d'un travailleur communautaire disposant d'une autorisation de s�jour ou d'�tablissement en Suisse des droits d'une port�e analogue � ceux dont b�n�ficie le conjoint �tranger d'un citoyen suisse en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE. Par cons�quent, � l'instar des �trangers mari�s � un citoyen suisse, les �trangers mari�s � un travailleur communautaire jouissent, en principe, d'un droit de s�jour en Suisse pendant toute la dur�e formelle du mariage, attendu qu'ils n'ont pas � vivre "en permanence" sous le m�me toit que leur �poux pour �tre titulaire d'un tel droit (consid. 8.3). Ce droit n'est cependant pas absolu. D'une part, l'art. 3 annexe I ALCP ne prot�ge pas les mariages fictifs (consid. 9.3). D'autre part, en cas de s�paration des �poux, il y a abus de droit � invoquer cette disposition lorsque le lien conjugal est vid� de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement � obtenir une autorisation de s�jour pour l'�poux du travailleur communautaire. A cet �gard, les crit�res �labor�s par la jurisprudence rendue � propos de l'art. 7 al. 1 LSEE s'appliquent mutatis mutandis afin de garantir le respect du principe de non-discrimination inscrit � l'art. 2 ALCP et d'assurer une certaine coh�sion d'ensemble au syst�me (consid. 9. 5).
2.2 Le Tribunal administratif retient, en bref, que les �poux en cause se sont s�par�s une premi�re fois en 1999 pour une dur�e d'une ann�e environ, puis une seconde fois en juillet 2001, et qu'ils vivent s�par�s depuis lors, sous r�serve d'une br�ve tentative de reprise de la vie commune en septembre 2002. De plus, l'�pouse du recourant, laquelle a ouvert une action en divorce, a d�clar� qu'elle n'envisageait absolument pas de reprendre la vie commune avec son conjoint, avec lequel elle n'entretenait que des relations strictement amicales. Ainsi, sur la base des faits constat�s dans l'arr�t attaqu� - qui lient le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� ils n'apparaissent pas manifestement erron�s (art. 105 al. 2 OJ) -, la Cour cantonale pouvait, � bon droit, retenir que le recourant commettait un abus de droit manifeste en invoquant un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse. D'ailleurs le recourant ne conteste pas que la communaut� conjugale est vid�e de sa substance et qu'il n'existe aucun espoir de r�conciliation entre les �poux.
3.1 Le recourant invoque le droit au respect de sa vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH vis-�-vis de ses deux enfants, titulaires d'une autorisation d'�tablissement, pour demeurer dans notre pays. Le Tribunal administratif a constat� que le recourant semblait entretenir des relations s�rieuses et effectivement v�cues avec ses fils, encore qu'il ignorait si cette relation familiale �tait toujours intacte depuis que l'int�ress� avait entrepris une cure de d�sintoxication � la Fondation du Levant en juillet 2004. Point n'est cependant besoin d'appronfondir cette question, �tant donn� que l'�ventuelle atteinte au respect de la vie familiale du recourant que constitue le refus de renouveler une autorisation de s�jour est compatible avec l'art. 8 � 2 CEDH, en tant que cette ing�rence est n�cessaire notamment � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales et au bien-�tre �conomique du pays. Il ne faut pas perdre de vue que peu apr�s son arriv�e en Suisse, le recourant, toxicomane (mais non trafiquant de drogue), a commis une multitude de contraventions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. En outre, il n'a excerc� que sporadiquement une activit� lucrative. Lui et sa famille ont b�n�fici� d'une aide sociale importante qui, au 14 mars 2002, s'�levait � environ 330'000 fr. et ont fait l'objet de nombreux actes de d�faut de biens atteignant plus de 100'000 fr. Il existe donc un danger s�rieux que, selon toute probabilit�, le recourant continue � se trouver durablement et dans une large mesure � la charge de l'assistance publique, d'autant qu'il n'a jamais fait d'efforts pour assainir sa situation financi�re. Par son comportement, l'int�ress� a d�montr� qu'il n'�tait pas capable de s'adapter � l'ordre �tabli dans notre pays.
Dans ces conditions, l'int�r�t public � �loigner l'int�ress� de Suisse l'emporte sur son int�r�t priv� � pouvoir voir ses enfants un week-end sur deux et un apr�s-midi par semaine. La d�cision attaqu�e n'appara�t pas disproportionn�e aux circonstances, d'autant moins que le recourant peut voir ses enfants dans son pays pendant les vacances scolaires et/ou exercer son droit de visite en Suisse dans le cadre de s�jours touristiques.
3.2 Le recourant fait valoir que son �tat de sant� (probl�mes cardiaques s�rieux) s'opposerait � son renvoi de Suisse. A cet �gard, on peut simplement relever qu'il appartiendra au Service de la population de tenir compte le cas �ch�ant de cette circonstance lors de la fixation du nouveau d�lai de d�part.
3.3 Manifestement mal fond�, le recours doit �tre rejet�, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. La requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e, �tant donn� que le recours apparaissait d'embl�e vou� � l'�chec. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire, qui sera fix� en tenant compte de sa mauvaise situation financi�re (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.