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Timestamp: 2016-10-25 05:06:30+00:00
Document Index: 145707387

Matched Legal Cases: ['art. 127', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 270', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 127', 'art. 2', 'art. 270']

M. Karlen et M. Kolly, Juges. Greffi�re: Mme Kistler.
Les �poux X.________, repr�sent�s par Me Vincent Spira, avocat � Gen�ve,
l'ordonnance du 7 novembre 2001 de la Chambre d'accusation de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose les recourants � A.________ et au Procureurg�n�ral du canton de G e n � v e;
(qualit� de victime LAVI; exposition)
A.- Le Dr A.________, m�decin � Gen�ve, a prescrit, du 21 janvier au 1er f�vrier 1999, un traitement antibiotique de Podomexef � Z.________, n� le 7 mars 1997, qui souffrait d'une otite moyenne de l'oreille droite. Le 3 f�vrier 1999, il a prescrit un autre antibiotique, � savoir du Bactrim, vu que l'enfant avait fait une rechute d'otite moyenne aigu� bilat�rale. Le 12 f�vrier 1999, il a ordonn� la poursuite de ce traitement, d�s lors qu'il avait observ� un �coulement nasal post�rieur et voulait �viter que le rhume de l'enfant ne provoque une rechute de l'otite. Dans la nuit du 16 au 17 f�vrier 1999, Z.________ est d�c�d� au domicile de ses parents en France voisine.
B.- Le 14 juillet 2000, les �poux X.________, les parents de Z.________, ont d�pos� une plainte p�nale, avec constitution de partie civile, � l'encontre du Dr A.________ pour homicide par n�gligence.
Par ordonnance du 29 ao�t 2001, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a class� la proc�dure dirig�e contre le Dr A.________. Il ressort en effet d'une expertise judiciaire confi�e au Dr B.________, � Neuch�tel, qu'il n'est pas possible de d�terminer la cause du d�c�s de l'enfant Z.________, que les soins et traitements prodigu�s par le Dr A.________ �taient conformes aux r�gles de l'art, que le Bactrim est reconnu comme un antibiotique de choix contre les otites moyennes aigu�s, qu'il engendre des anomalies sanguines dans moins, voire beaucoup moins, de 0.003 � 0.5 % des patients trait�s et que l'immense majorit� des effets secondaires n'a pas de cons�quences mortelles; dans tous les cas, des causes de d�c�s qui seraient directement imputables � un effet secondaire du Bactrim n'ont pas �t� constat�es �l'autopsie.
C.- Le 10 septembre 2001, les �poux X.________ ont recouru contre cette ordonnance aupr�s de la Chambre d'accusation de la Cour de justice genevoise.
Ils admettaient que la pr�vention d'un homicide par n�gligence n'�tait peut-�tre pas r�alis�e, d�s lors que les causes du d�c�s ne pouvaient pas �tre d�termin�es selon le rapport d'expertise neuch�telois, le rapport d'autopsie fran�ais et l'audition des m�decins fran�ais. Ils soutenaient cependant que le Dr A.________ aurait d� �tre inculp� du chef du crime d'exposition d�fini � l'art. 127 CP. Selon eux, les cons�quences graves du Bactrim sur la sant� seraient en effet r�elles et le Dr A.________ aurait expos� leur fils � un danger grave pour sa sant�, en lui administrant un traitement inad�quat de Bactrim et en poursuivant ce traitement � titre prophylactique, cela sans effectuer de contr�le sanguin. Ils pr�tendaient que le rapport d'expertise, qui arrivait � la conclusion que le traitement du Dr A.________ �tait conforme aux r�gles de l'art, contenait des contradictions, sur plusieurs points, au regard de la doctrine m�dicale et requ�raient en cons�quence qu'une contre-expertise soit confi�e � un expert �tranger, professant � l'�tranger.
Statuant le 7 novembre 2001, la Chambre d'accusation a confirm� l'ordonnance du 29 ao�t 2001 du procureur g�n�ral.
D.- Les �poux X.________ se pourvoient en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cette ordonnance. Ils concluent � l'annulation de celle-ci, soutenant que la pr�vention de crime d'exposition au sens de l'art. 127 CP est r�alis�e.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 IV 107 consid. 1 p. 109).
a) En vertu de l'art. 270 let. e ch. 1 PPF, entr� en vigueur le 1er janvier 2001, seul le l�s� qui est une victime d'une infraction au sens de l'art. 2 LAVI peut exercer un pourvoi en nullit� pour autant qu'il soit d�j� partie � la proc�dure et dans la mesure o� la sentence touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des incidences sur le jugement de celles-ci.
Est une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI toute personne qui a subi, du fait d'une infraction, une atteinte directe � son int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique. Le conjoint, les enfants, les p�re et m�re ainsi que d'autres personnes unies � la victime par des liens analogues sont assimil�s � celle-ci pour ce qui est des droits dans la proc�dure dans la mesure o� ces personnes peuvent faire valoir des pr�tentions civiles contre l'auteur de l'infraction (art. 2 al. 2 let. b LAVI).
La LAVI exige que la victime ait subi, du fait de l'infraction, une atteinte "directe". L'atteinte doit �tre r�alis�e. Un simple risque de dommage ne suffit pas.
Dans le message, le Conseil f�d�ral explique ainsi que "les infractions de mise en danger sont exclues du champ d'application de la loi puisque, par d�finition, elles ne comportent pas une atteinte � un bien juridique" (FF 1990 II 909 ss, 925). Le Tribunal f�d�ral a jug�, pour sa part, que la personne bless�e dans un accident de la circulation �tait une victime au sens de l'art. 2 LAVI si elle avait subi des l�sions corporelles par n�gligence, imputables aux autres personnes impliqu�es dans l'accident et non pas si elle n'invoquait qu'une simple violation des r�gles de la circulation ou une ivresse au volant (ATF 122 IV 71 consid. 3a p. 77).
La doctrine partage unanimement cette mani�re de voir, pr�cisant toutefois qu'une personne dont la vie a �t� mise en danger, au sens de l'art. 129 CP, peut souffrir de troubles psychologiques en relation directe avec l'acte du d�linquant (Gomm/Stein/Zehnter, Kommentar zum Opferhilfegesetz, Berne 1995, p. 44, n. 12; Corboz, Les droits proc�duraux d�coulant de la LAVI, dans: SJ 118 (1996), p. 53 ss, 58; Thomas Koller, Das Opferhilfegesetz:
PJA 1996, p. 578 ss, 580 s.; Ulrich Weder, Das Opfer, sein Schutz und seine Rechte im Strafverfahren, unter besonderer Ber�cksichtigung des Kantons Z�rich, dans: RPS 113 (1995), p. 39 ss, 41; Michel Ducrot, La qualit� de partie du l�s�, en particulier sa qualit� pour recourir contre les prononc�s rendus sur l'action publique, dans:
Il convient encore de pr�ciser que l'atteinte ne peut r�sulter d'une infraction commise sur autrui (Corboz, op. cit. , p. 57).
b) Pour d�terminer si le recourant rev�t la qualit� de victime avant le jugement, on doit se fonder sur les all�gu�s du l�s� et sur la vraisemblance des actes et de l'atteinte (ATF 126 IV 147 consid. 1 p. 149).
Les parents d'un enfant victime d'un homicide ou d'une l�sion corporelle grave peuvent invoquer l'art. 2 al. 2 LAVI. En l'esp�ce, les recourants ne se plaignent cependant pas que le traitement prodigu� par le Dr A.________ aurait caus� la mort de leur enfant ou m�me des l�sions corporelles. Ils admettent qu'une pr�vention d'homicide par n�gligence ou de l�sions corporelles n'est pas r�alis�e, d�s lors que les causes du d�c�s n'ont pu �tre d�termin�es.
Ils soutiennent que le Dr A.________ devrait �tre inculp� du chef d'exposition au sens de l'art. 127 CP.
Cette disposition r�prime le fait d'exposer une personne � un danger de mort ou � un danger grave ou imminent pour la sant�. Il s'agit d'un d�lit de mise en danger, qui sanctionne la cr�ation d'un danger, ind�pendamment de toute l�sion. Le Dr A.________ aurait seulement mis en danger la vie et la sant� de Z.________ en lui prescrivant du Bactrim et en ne faisant pas les analyses n�cessaires.
On ne peut donc pas parler d'atteinte "directe" � l'int�grit� physique au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, et Z.________ ne peut �tre consid�r� comme une victime selon la LAVI. Ses parents n'ont en cons�quence pas la qualit� pour agir en application de l'art. 270 let. e PPF et le pourvoi est donc irrecevable.
2. Met � la charge des recourants un �molument judiciaire de 2'000 francs, solidairement entre eux.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Chambre d'accusation de la Cour de justice genevoise.