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Timestamp: 2016-10-28 14:05:07+00:00
Document Index: 181161339

Matched Legal Cases: ['art. 261', 'art. 261', 'art. 270', 'art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 261', 'art. 261', 'art. 259', 'art. 260', 'art. 261', 'art. 262', 'art. 152', 'art. 197', 'art. 276', 'art. 296', 'art. 297', 'ATF ', 'ATF ', 'art 259', 'art. 261', 'art. 171', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 261', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 278']

du Tribunal f�d�ral, M. Schneider, M. Wipr�chtiger, M. Kolly
le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve,
l'arr�t rendu le 13 avril 2000 par la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � A.________, repr�sent� par Me Jean-Pierre Garbade, avocat � Gen�ve;
A.- Par jugement du 23 f�vrier 1998, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a condamn� A.________, pour discrimination raciale (art. 261bis al. 4 seconde partie CP), � 1'000 francs d'amende avec d�lai de radiation de deux ans. Le tribunal a par ailleurs r�serv� les droits des parties civiles, soit la LICRA, O.________ et C.________, conform�ment aux conclusions prises par ces derniers.
B.- Par arr�t du 13 avril 2000, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a admis l'appeld'A. ________ contre ce jugement et l'a lib�r� du chef d'accusation de discrimination raciale. En outre, elle a d�ni� la qualit� de partie civile � la LICRA, � O.________ et � C.________.
A l'�poque, la presse tant fran�aise que suisse romande a relat� ces �v�nements. Ainsi, le 26 avril 1996, la Tribune de Gen�ve a fait para�tre un article intitul� "Accus� de contester l'ampleur de la Shoah, Roger Garaudy a �t� inculp�"; il y �tait en particulier �voqu� la pol�mique li�e au soutien par l'Abb� Pierre des th�ses de ce dernier. Le m�me jour paraissait dans le Journal de Gen�ve un article dont l'intertitre �tait le suivant:
"En soutenant par deux fois Roger Garaudy, dont les th�ses r�visionnistes font scandale, le vieil eccl�siastique �tonne et d�sar�onne". Le 2 mai 1996, le Nouveau Quotidien publiait un article dans lequel il �tait question des "th�ses n�gationnistes de Roger Garaudy" et de "pamphlet publi� par un �diteur r�visionniste".
Le 17 juin 1996, le Journal de Gen�ve informait ses lecteurs que "le distributeur suisse du livre de Roger Garaudy a �t� inculp�".
b) A.________ est propri�taire de la librairie � l'enseigne "H.________" depuis avril 1996. Auparavant et depuis plusieurs ann�es, il y travaillait en qualit� d'assistant.
Entendu par la police en d�cembre 1996, A.________ a d�clar� avoir command� � deux reprises le livre de Roger Garaudy, au mois d'avril ou de mai 1996, ce qui repr�sentait au total moins de dix exemplaires.
Lors de l'audience de jugement, il a pr�cis� n'avoir en r�alit� pass� qu'une seule commande de cinq exemplaires aupr�s du diffuseur suisse de l'ouvrage, conform�ment � une facture du 2 mai qu'il a produite. Selon lui, la pr�sence d'exemplaires avant cette date serait le fait du pr�c�dent propri�taire de la librairie "H.________".
A.________ a expos� que sa librairie s'int�ressait au monde arabe et au Moyen Orient, de sorte qu'il vendait notamment des livres critiques sur les Etats arabes et l'Etat d'Isra�l. Il avait donc command� ce livre, comme d'autres, du fait qu'il concernait le Moyen Orient, sans sympathie particuli�re pour Roger Garaudy, dont il connaissait quelques-uns des �crits pr�c�dents. Il a aussi d�clar� avoir appris que cet auteur avait obtenu gain de cause dans un proc�s p�nal l'ayant oppos� par le pass� � la LICRA, les juges ayant alors consid�r� qu'il n'avait pas fait preuve d'antis�mitisme, mais qu'il s'�tait born� � �mettre une critique licite de la politique sioniste.
A propos du livre incrimin�, A.________ a relev� que quelques exemplaires se trouvaient dans les rayons en avril 1996, pr�cisant toutefois qu'ils n'avaient jamais �t� pr�sent�s en vitrine. Il a affirm� avoir retir� tous les exemplaires des rayons en mai 1996, lorsqu'il avait eu connaissance, par les journaux et des amis, de la pol�mique existant au sujet du texte de Garaudy, soit celle ayant trait � la question de savoir si le livre �tait n�gationniste ou antisioniste. Il a aussi indiqu� ne pas l'avoir lu � l'�poque, mais s'�tre rendu compte qu'il s'agissait d'un ouvrage d�licat, raison pour laquelle il avait rang� dans un tiroir les exemplaires qui lui restaient et ne les avait ensuite vendus qu'� la requ�te de clients adultes.
Plusieurs libraires ont �t� entendus comme t�moins lors des d�bats. Les responsables de deux librairies "Payot" ont indiqu� avoir uniquement vendu le livre de Roger Garaudy sur commande de clients. Deux ou trois exemplaires auraient �t� vendus dans la librairie de Chantepoulet � Gen�ve et moins d'une dizaine dans celle de la place P�pinet � Lausanne. La responsable de la librairie "Rameau d'Or" a expliqu� avoir command� quelques exemplaires du livre lors de l'annonce de sa parution, cela sur la base de la r�putation pr�c�dente de l'auteur, puis en avoir vendu cinq en tout. Apr�s avoir pris connaissance de la pol�mique v�hicul�e par la presse, elle a d�cid� de le lire puis de le retirer non seulement des rayons, mais aussi de la vente � fin juin 1996. La Pr�sidente de l'association romande des libraires a indiqu� n'avoir pas donn� d'instruction particuli�re � ses membres concernant cet ouvrage. Selon elle, chaque libraire engageait donc sa propre responsabilit� en le mettant en vente, �tant observ� qu'il n'y avait jamais eu � sa connaissance de d�cision judiciaire qui en aurait interdit la diffusion; l'ouvrage �tait d'ailleurs toujours en vente libre en France.
S'agissant de la librairie "H.________", le t�moin E.________ a expos� s'y �tre rendue le 16 ao�t 1996 avec l'un de ses amis d'origine palestinienne, qui connaissait A.________; ceux-ci ont parl� en arabe, langue que ne comprend pas E.________; A.________ a sorti le livre de Roger Garaudy d'un meuble; E.________ a ressenti ce geste ainsi que les d�clarations du libraire, selon lesquelles il ne fallait pas croire tout ce qu'il y a dans les m�dias, comme un soutien aux th�ses d�velopp�es dans le livre. Le 26 septembre 1996, l'huissier judiciaire D.________, mandat� par la LICRA, s'est rendu � la librairie et y a acquis sans difficult� le livre; il n'a pas pu pr�ciser s'il �tait en exposition sur un rayon ou s'il se trouvait dans un tiroir, une vendeuse le lui ayant apport� une ou deux minutes apr�s qu'il l'eut demand�; c'est notamment sur la base du constat effectu� par cet huissier que la LICRA a d�nonc� les faits au Procureur g�n�ral en novembre 1996. Vers le d�but d�cembre 1996, l'inspectrice de police F.________ s'est rendue � la librairie en se pr�sentant comme une simple cliente; une vendeuse lui a indiqu� qu'il y avait un probl�me, qu'elle ne pouvait mettre en vente le livre de Roger Garaudy, mais que, si elle �tait int�ress�e, elle pouvait le vendre quand m�me; la vendeuse a alors sorti le livre d'un tiroir et l'inspectrice s'est l�gitim�e.
A.________ a �t� d�crit comme une personne ouverte sur le monde et convaincue de la paix entre les peuples. Sa librairie est connue en raison de sa sp�cialisation dans le monde arabe. Il n'a jamais �mis de propos racistes ou antis�mites. Diverses personnes ont sign� une p�tition en sa faveur, en faisant part de leur incompr�hension quant au fait qu'il puisse �tre accus� de discrimination raciale.
C.- Le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t.
Invoquant une violation de l'art. 261bis CP, il conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
1.- a) Le Procureur g�n�ral a incontestablement qualit� pour se pourvoir en nullit� (cf. art. 270 al. 1 PPF).
b) Saisie d'un pourvoi en nullit�, la Cour de cassation contr�le l'application du droit f�d�ral (art. 269 PPF) sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF). Le raisonnement juridique doit donc �tre men� sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e, dont le recourant est irrecevable � s'�carter (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s. et les arr�ts cit�s).
La Cour de cassation n'est pas li�e par les motifs invoqu�s, mais elle ne peut aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277bis PPF). Les conclusions devant �tre interpr�t�es � la lumi�re de leur motivation (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 et les arr�ts cit�s), le Procureur g�n�ral a circonscrit les points litigieux.
2.- Le Procureur g�n�ral invoque une violation de l'art. 261bis CP.
Pour la p�riode post�rieure � l'annonce par les m�dias du caract�re n�gationniste du livre, l'intim�, conscient de la situation, a retir� les exemplaires des rayonnages, les a plac�s dans un tiroir et ne les vendait qu'� la demande des clients. La Chambre p�nale l'a lib�r� de l'infraction pour le motif qu'il n'avait pas agi publiquement.
C'est en particulier cet aspect que le Procureur g�n�ral remet en cause dans son pourvoi.
b) aa) L'exigence du caract�re public ne se retrouve pas seulement � l'art. 261bis al. 1 � 4 CP, mais dans l'�nonc� l�gal de toute une s�rie de dispositions du Code p�nal. Cela est par exemple le cas de l'art. 259 CP ("provocation publique au crime ou � la violence"), de l'art. 260 al. 1 CP ("�meute"), de l'art. 261 al. 1 CP ("atteinte � la libert� de croyance et des cultes"), de l'art. 262 ch. 1 al. 3 CP ("atteinte � la paix des morts"), ou encore de l'art. 152 al. 2 CP ("faux renseignements sur des entreprises commerciales"), de l'art. 197 ch. 2 al. 1 CP ("pornographie"), de l'art. 276 ch. 1 al. 1 CP ("atteintes � la s�curit� militaire. Provocation et incitation � la violation des devoirs militaires"), de l'art. 296 CP ("outrages aux Etats �trangers") et de l'art. 297 CP ("outrages � des institutions inter�tatiques").
Selon la conception g�n�rale, est consid�r� comme public ce qui est adress� � un nombre ind�termin� de personnes ou ce qui s'adresse � un grand cercle de destinataires (ATF 126 IV 176 consid. 2b, p. 177/178; ATF 123 IV 202 consid. 3d p. 208; Trechsel, Kurzkommentar, 2�me �d., Zurich 1997, art 259 n� 3a; Stratenwerth, Bes. Teil II, 4�me �d., Berne 1995, � 38 n� 15; Marcel Alexander Niggli, Discrimination raciale, Un commentaire au sujet de l'art. 261bis CP et de l'art. 171c CPM, Zurich 2000, n� 696 et 704).
bb) Le caract�re public d�pend des circonstances globales et doit �tre appr�ci� en fonction du sens et du but de la norme p�nale en cause. Parmi les circonstances pertinentes figurent d'une part l'endroit o� les propos incrimin�s sont tenus et, d'autre part, le nombre de destinataires ainsi que les liens que l'auteur entretient avec eux. Ainsi, les propos tenus dans un lieu o� ils peuvent �tre per�us par un nombre ind�termin� de personnes peuvent aussi �tre publics, m�me si concr�tement ils ne sont port�s qu'� la connaissance de deux personnes.
Par contre, cela ne saurait �tre le cas si les propos sont �mis dans un cercle ferm�, m�me s'il comprend vingt personnes par exemple (ATF 126 IV 176 consid. 2c).
Pour la p�riode ici litigieuse, les livres de Roger Garaudy �taient rang�s dans un tiroir, donc soustraits � la vue des clients, et n'�taient vendus que sur demande expresse. Il n'a par ailleurs pas �t� constat� que, d'une mani�re ou d'une autre, l'intim� en aurait fait de la publicit�. Dans ces conditions, il �tait exclu qu'un client p�t y �tre confront� par hasard. Or, pour qu'une action - la vente d'un livre en l'occurrence - soit qualifi�e de publique, elle doit pouvoir �tre per�ue par un cercle ind�termin� de personnes, ce qui est pr�cis�ment le cas lorsque quelqu'un peut y �tre confront� par hasard (cf. Niggli, op.cit. , n� 704; Rehberg, Strafrecht IV, 2�me �d., Zurich 1996, p. 185). En outre, les exemplaires du livre en stock, que l'intim� avait d'ailleurs command�s avant de conna�tre leur caract�re illicite, repr�sentaient un nombre insuffisant, moins de dix, pour admettre qu'un grand cercle de destinataires �tait vis�.
Ainsi, la conjonction du fait qu'aucun visiteur de la librairie ne pouvait tomber sur le livre par hasard, de l'absence de toute r�clame par l'intim� et du nombre restreint de livres disponibles am�ne � conclure qu'il n'a pas agi publiquement. Qu'il n'ait eu aucun contr�le sur les acheteurs et que, de ce fait, un risque accru ait exist� que le livre se r�pand�t vers un cercle plus large est sans pertinence pour d�terminer s'il a agi publiquement.
En effet, conform�ment � l'ATF 126 IV 176 il importe uniquement de savoir si ce risque s'est concr�tement r�alis�. La Chambre p�nale n'a pas constat� que les acheteurs auraient eux-m�mes diffus� largement le livre. On ne saurait donc retenir que l'intim� a agi publiquement au sens de l'art. 261bis al. 4 CP. Sur ce point, le pourvoi est infond�.
c) Le Procureur g�n�ral affirme encore, pour le cas o� il serait ni� que l'intim� a agi publiquement, que celui-ci aurait d� �tre condamn� comme coauteur, subsidiairement comme complice, de Roger Garaudy.
Est coauteur celui qui collabore intentionnellement et de mani�re d�terminante avec d'autres personnes � la d�cision de commettre une infraction, � son organisation ou � son ex�cution, au point d'appara�tre comme l'un des participants principaux (ATF 126 IV 84 consid. 2c/aa p. 88). La complicit�, qui est une forme de participation accessoire � l'infraction, suppose que le complice apporte � l'auteur principal une contribution causale � la r�alisation de l'infraction, de telle sorte que les �v�nements ne se seraient pas d�roul�s de la m�me mani�re sans cet acte de favorisation; il n'est toutefois pas n�cessaire que l'assistance du complice soit une condition sine qua non � la r�alisation de l'infraction (ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 119).
En l'esp�ce, il ne ressort nullement des constatations cantonales que Roger Garaudy et l'intim� auraient concert� leur action, ne serait-ce qu'implicitement. Au contraire, il appara�t qu'ils ont agi ind�pendamment, l'intim� ayant en particulier choisi de son propre mouvement de commercialiser le livre incrimin�. Une coactivit� ou une complicit� de celui-ci est ainsi exclue.
3.- Il ne sera pas per�u de frais, puisque c'est l'accusateur public qui succombe (art. 278 al. 2 PPF).
Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� � l'intim� qui n'est pas intervenu dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
3. Dit qu'il n'est pas allou� d'indemnit�;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, au mandataire de l'intim�, � la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise, ainsi qu'au Minist�re public de la Conf�d�ration.
Lausanne, le 23 ao�t 2000