Source: http://st.netiris.fr/indices-taux/social/21-securite-sociale-indemnites-journalieres
Timestamp: 2018-02-25 21:30:09+00:00
Document Index: 80008795

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2017 est de 43,80 euros, et de 58,40 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie. Le montant maximum que peuvent atteindre les indemnités journalières maladie, est exprimé par référence à 1,8 SMIC (soit 2.664,49 euros par mois).
Les IJSS concernent les salariés du régime général, mais aussi les salariés du régime agricole, ainsi que les artistes-auteurs rattachés au régime général, en arrêt maladie débutant à compter du 1er janvier 2017.
L'indemnité journalière versée au titre d'un arrêt de travail reste est égale à 50% du salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts (c'est-à-dire des rémunérations soumises à cotisations) des 3 derniers mois travaillés précédant l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, pris en compte désormais dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel.
Par exemple, un salarié percevant 2.000 euros brut par mois bénéficiant d'un arrêt maladie de 6 jours, perçoit des IJ fixées à 33,17 euros par jour au-delà du 3ème jour d'arrêt (soit 99,52 euros). A ce montant s'ajoute pour compenser la perte de salaire, l'indemnité versée par la complémentaire santé et éventuellement la compensation intégrale de la perte de salaire versée par l'employeur (prévue par la convention collective ou accord d'entreprise).
Maximum brut par jour
IJSS : Maladie
Les 6 premiers mois de perception des IJSS
Au moins 3 enfants à charges :
- pendant les 30 premiers jours
- à partir du 31ème jour jusqu'au 6ème mois
IJSS : Maternité, adoption et paternité
84,90 EUR après déduction
des cotisations sociales et de la CSG
IJSS : Accident du travail
du 1er au 28 premiers jours - 60% du salaire journalier de référence
A compter du 29ème jour - 80% du salaire journalier de référence
Au-delà de 3 mois d'arrêt de travail
possible revalorisation
Maladie : Pour bénéficier des d'indemnités journalières qui sont destinées à compenser la perte de salaire, il faut que le salarié ait travaillé et acquitté des cotisations sociales pendant un certain temps. Le versement intervient à partir du 4ème jour de l'arrêt de travail (3 jours de carence, sauf disposition plus favorable prévue par la convention collective).
Maternité : Pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité, il faut une cessation d'activité professionnelle pendant au moins 8 semaines et remplir des conditions d'activité salariée minimales (et de cotisations). Le montant des indemnités journalières est égal à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 derniers mois, diminué des cotisations sociales et de la CSG, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Accident de travail et maladies professionnelles : Le salarié a droit à des indemnités journalières à partir du lendemain de l'arrêt de travail, sans délai de carence, et pendant toute la durée de l'incapacité de travail ainsi qu'en cas de rechute ou d'aggravation.
Le montant des indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité sociale lors d'un arrêt de travail pour maladie, maternité, accident de travail ou maladie professionnelle fait l'objet d'une retenue automatique au titre de la CSG et de la CRDS.