Source: https://www.gauff.com/fr/avis_de_non-responsabilite/
Timestamp: 2020-04-05 02:27:34+00:00
Document Index: 315439556

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de confidentialité / Avis de non-responsabilité - gauff.com
Équipements techniques ferroviaires
I. La protection des données – un aperçu
Les entreprises de gauff.com offrent des services d’ingénierie indépendants et des solutions logicielles pour le secteur Infrastructure et Mobilité. Grâce à notre réseau d’entreprises et aux échanges interdisciplinaires, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients des solutions pionnières d’une seule source. Dans ce contexte, les entreprises de gauff.com sont un gage de pratiques sûres et loyales dans l’utilisation des données mises à leur disposition. Les indications qui suivent vous donnent un aperçu de la façon dont sont traitées vos données personnelles et vous informe des droits et prétentions qui vous reviennent selon les dispositions légales relatives à vos données personnelles. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la déclaration de confidentialité qui suit le présent texte.
1. Qui est responsable de la gestion des données et à qui puis-je m’adresser ?
a) Pour H.P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG -JBG- :
Tél. : +49 69 5 00 08-0
Fax : +49 69 5 00 08-170
E-Mail : jbgfrankfurt@gauff.com
Registre des sociétés : Registre de commerce allemand
Numéro de registre : Nuremberg HRA 689
Représentants habilités : Dieter B. Gauff et Gerhard H. Gauff
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 114109857
Monsieur David Fürle
Beuthener Strasse 41-43
Tél. : +49 911 94 09-151
Fax : +49 911 94 09-174
E-Mail : dfuerle@gauff.com
b) Pour GRE – Gauff Rail Engineering GmbH & Co. KG :
Tél. : +49 30 2 47 49-180
Fax : +49 30 2 47 49-181
E-Mail : gre@gauff.com
Numéro de registre : Nuremberg HRA 12809
Représentant habilité : Dieter B. Gauff
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 133516284
Monsieur Gilbert Görsdorf
Tél. : +49 30 2 47 49-247
Fax : +49 30 2 47 49-104
E-Mail : ggoersdorf.gre@gauff.com
c) Pour ETC-Gauff Solutions GmbH :
Tél. : +49 30 2 54 65-200
Fax : +49 30 2 54 65-102
E-Mail : info@etc-consult.de
Numéro de registre : AG Charlottenburg HRB 8866
Représentants habilités : Helge Haugk et Holger Schaufuß
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 165533279
Monsieur Olaf Elsner
Tél. : +49 30 2 54 65-206
Fax : +49 30 2 54 65-101
E-Mail : datenschutzbeauftragter@etc-consult.de
d) Pour ETC Gauff Mobility GmbH :
ETC Gauff Mobility GmbH
Numéro de registre : HRB 199904 B
Représentants habilités : Holger Schaufuß
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 320312973
Par l’intermédiaire de GRE – Gauff Rail Engineering GmbH & Co. KG
e) Pour Gauff Solutions GmbH & Co. KG :
Gauff Solutions GmbH & Co. KG
Numéro de registre : HRA 50243
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 319632427
Par l’intermédiaire de ETC-Gauff Solutions GmbH
g) Pour MANNS Ingenieure GmbH :
Tél. : +49 2602 93 63-0
Fax : +49 2602 93 63-30
E-Mail : info.manns@gauff.com
Numéro de registre : HRB 5582
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 186503959
Monsieur Stephan Hill
Par l’intermédiaire de Gauff Management GmbH & Co. KG
h) Pour Gauff Telematics GmbH :
Tél. : +49 2652 93 58 86-1
Fax : +49 2652 93 58 86-2
E-Mail : mmaurer@gauff.com
Numéro de registre : Koblenz HRB 24898
Représentant habilité : Michael Maurer et Helge Haugk
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 303797307
Par l’imtermédiaire de ETC-Gauff Solutions GmbH
j) Pour PB-Consult Planungs- und Betriebsberatungsgesellschaft mbH :
Tél. : +49 911 3 22 39-0
Fax : +49 911 3 22 39-10
E-Mail : info@pbconsult.com
Numéro de registre : AG Nuremberg HRB 16 058
Représentants habilités : Thomas Kahn et Georg Kern
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 812667347
Monsieur Oliver Rothe
Tél. : +49 911 2 71-3220
Fax : +49 911 2 71 88-3220
E-Mail : datenschutz@stwn.de
k) Pour Gauff Management GmbH & Co. KG:
Tél. : +49 69 5 00 08-225
Fax : +49 69 5 00 08-210
E-Mail : management@gauff.com
Numéro de registre : AG Nuremberg HRA 12918
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 813603481
Tél. : +49 69 5 00 08-213
E-Mail : shill@gauff.com
l) Service juridique
Madame Katharina Isele, avocate
Tél. : +49 69 5 00 08-173
E-Mail : kisele@gauff.com
2. Quelles sources et quelles données utilisons-nous ?
Nous traitons les données personnelles que vous nous avez confiées dans le cadre d’une relation contractuelle. En font notamment partie : l’adresse de votre entreprise, vos coordonnées bancaires, vos adresses E-Mail et vos données de contact.
3.Dans quel but et sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la Bundesdatenschutzgesetz (BDSG), la loi fédérale allemande sur la protection des données. Les données sont par exemple utilisées à des fins commerciales internes à l’entreprise, pour attirer votre attention sur des offres spéciales ou de nouveaux produits, pour vous inviter à participer à des événements ou vous envoyer des informations et des rappels en liaison avec la relation contractuelle existant avec nous.
4. Qui a accès aux données ?
Vos données sont exclusivement utilisées à des fins qui servent la gestion de la relation contractuelle avec nous. Seuls le service juridique, la direction et le responsable de projet respectif ont accès en interne aux données.
Vos données ne sont mémorisées que pour la durée du contrat conclu et tant que nous sommes liés par des obligations légales de conservation et de documentation.
6. Transmission de données à des organisations internationales ou en amont
Les données sont transmises aux autorités (auditeur financier, administration fiscale, sous-traitants, collaborateurs, etc.) dans le cadre des exigences légales nécessaires et pour l’établissement de votre décompte final. Les diverses autorités et institutions respectivement concernées utilisent les données exclusivement pour la comptabilité et la gestion de la relation contractuelle.
Les données ne sont ni traitées ni transmises à d’autres fins.
Nous traitons les données sur la base juridique suivante :
La base juridique est le RGPD et le traitement des données est basé sur les principaux points de ce règlement mentionnés ci-dessous :
a) Art. 6 par. 1 lit. a RGPD – La personne concernée (c’est-à-dire vous) a donné son consentement au traitement des données personnelles vous concernant pour une ou plusieurs finalités déterminées, par exemple pour conclure un contrat avec nous.
b) Article 6 par. 1 lit. b RGPD – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont une partie est la personne concernée (c’est-à-dire vous), ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
c) Art. 6 par. 1 lit. c RGPD – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle le responsable est soumis, par exemple les obligations fiscales auxquelles nous sommes soumis.
d) Art. 6 par. 1 lit. d RGPD – Le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; il s’agit d’un cas très rare qui, nous l’espérons, ne surviendra jamais, mais qui inclut, par exemple, les circonstances dans lesquelles vous vous blesseriez dans le cadre de la relation contractuelle. Votre nom, votre âge ou d’autres informations vitales devraient alors être transmises à un médecin, un hôpital ou autre tiers.
e) Art. 6 par. 1 lit. f RGPD – C’est sur cette base légale que se fondent les traitements de données qui ne sont couverts par aucune des bases légales susmentionnées dans les cas où le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Si le traitement des données personnelles est basé sur cet article 6 par. 1 lit. f RGPD, il est dans notre intérêt légitime de mener à bien la relation contractuelle existant avec vous.
8. Quels droits en matière de protection des données avez-vous ?
a) Vous disposez du droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement qu’il confirme si des données personnelles la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement. Dans ce cas, veuillez contacter le délégué à la protection des données.
b) Vous disposez du droit à l’information
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, d’obtenir du responsable du traitement, à tout moment et gratuitement, des informations sur les données personnelles mémorisées la concernant et une copie de ces informations. En outre, le régulateur européen a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :
o les finalités du traitement
o les catégories de données personnelles traitées
o les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront encore communiquées, en particulier dans le cas de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales
o si possible, la durée de mémorisation prévue pour les données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères déterminant cette durée
o l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles la concernant ou d’une limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement
o l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
o si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données
o En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données personnelles ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur l’existence de garanties appropriées en liaison avec le transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l’information, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement des données. Veuillez contacter à ce sujet le délégué à la protection des données.
c) Vous disposez d’un droit à la correction
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, de demander la correction immédiate de données personnelles inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement. Dans ce cas, veuillez contacter le délégué à la protection des données.
d) Vous disposez d’un droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement que les données personnelles la concernant soient immédiatement effacées, pour autant que l’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où leur traitement n’est pas nécessaire :
o Les données personnelles ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
o La personne concernée révoque son consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l’article 6. al.1 lit. a RGPD ou de l’article 9 al.2 lit. a RGPD, et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement.
o La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21 par. 1 RGPD et il n’existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21 par. 2 RGPD.
o Les données personnelles ont été traitées illégalement.
o La suppression de données personnelles est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
o Les données personnelles ont été collectées en rapport avec des services de la société de l’information offerts conformément à l’art. 8 par. 1 RGPD.
Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer les données personnelles mémorisées chez les sociétés de gauff.com, elle peut s’adresser à tout moment à un employé du responsable du traitement des données. Veuillez ici encore d’abord contacter le délégué à la protection des données.
e) Vous disposez du droit de limiter le traitement
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement qu’il limite le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
o L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée et celle-ci demande de limiter leur traitement sur une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles.
o Le traitement est illicite, la personne concernée refuse cependant l’effacement des données personnelles et demande plutôt la restriction de leur utilisation.
o Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins de traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses prétentions juridiques.
o La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, par. 1 RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données personnelles mémorisées dans les entreprises respectives de gauff.com, elle peut contacter à tout moment le délégué à la protection des données.
f) Vous disposez d’un droit à la portabilité des données
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, de recevoir les données personnelles la concernant qu’elle a mises à la disposition d’un responsable du traitement sous une forme structurée, courante et dans un format lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans en être empêché par le responsable à la disposition duquel les données personnelles ont été mises, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement prévu à l’article 6 par. 1 lit. a RGPD ou à l’article 9 par.2 lit. a RGPD ou sur un contrat conforme à l’article 6 par. 1 lit. b RGPD et que le traitement soit effectué au moyen de procédures automatisées, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou exécuté dans l’exercice de l’autorité publique confiée au responsable du traitement.
Dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 par. 1 RGPD, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir que les données personnelles soient transférées directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que les droits et libertés d’autres personnes ne soient pas affectés.
La personne concernée peut contacter le délégué à la protection des données à tout moment pour faire valoir son droit à la portabilité des données.
g) Vous disposez d’un droit d’opposition
Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, de s’opposer à tout moment au traitement de données personnelles la concernant en vertu de l’article 6 par. 1 lit. e ou f RGPD, pour des raisons résultant de sa situation particulière.
Nous ne traitons plus les données personnelles en cas d’opposition, sauf si nous pouvons prouver qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes de traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement au délégué à la protection des données. Dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, la personne concernée est également libre, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
h) Vous disposez d’un droit de recours
Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est illicite, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données responsable du lieu de votre résidence ou de votre travail ou du lieu de l’infraction alléguée.
i) Vous disposez d’un droit de révocation du consentement en matière de droit à la protection des données
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, de révoquer à tout moment le consentement au traitement des données personnelles.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révoquer son consentement, elle peut contacter le délégué à la protection des données à tout moment en nous envoyant un E-Mail informel. La légalité du traitement des données exécuté jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Nous espérons vous avoir largement informé avec les indications fournies ci-dessus. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des données ou le service juridique. Si vous avez d’autres suggestions ou d’autres informations sur la mise en œuvre de la réglementation de base en matière de protection des données, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données ou le service juridique.
Veuillez noter que nous collectons le moins de données possible ; les données consultées et traitées par nos soins nous sont cependant indispensables pour gérer la relation contractuelle existant avec vous de manière correcte et conforme à d’autres exigences légales (par ex. fiscales).
II. Saisie des données sur notre site Web ?
1. Qui est responsable de la saisie de données sur notre site Web ?
Le traitement des données sur notre site Web est effectué par le propriétaire du site. Vous trouverez ses données de contact dans les mentions légales de notre site Web.
2. Comment saisissons-nous les données ?
D’une part, vos données sont collectées du simple fait que vous nous les communiquez. C’est le cas quand vous les saisissez dans le formulaire de contact, par exemple.
D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lors d’une visite de la page Web. Ce sont essentiellement des données techniques (navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation du site, par exemple). La saisie de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez à notre site Web.
3. A quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée pour assurer une mise à disposition sans défaut du site Web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement dans l’utilisation du site.
En ce qui concerne les droits, nous vous renvoyons au point I.8. de la présente déclaration de confidentialité. A ce sujet et pour toutes les autres questions sur la protection des données, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à l’adresse mentionnée dans les mentions légales. Vous avez en outre un droit de recours auprès des autorités de contrôle compétentes.
5. Outils et outils d’analyse par des tiers
Ce site web utilise des cookies techniques nécessaires afin de garantir un fonctionnement dans faille du site web. Vous obtiendrez plus d’informations sur l’utilisation de cookies sur notre site web dans la présente déclaration de confidentialité.
6. Informations générales et informations obligatoires
Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site Web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle expose également comment et dans quel but nous les traitons.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. la communication par E-Mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.
Concernant l’autorité responsable, il est fait référence au point I.1 de la présente déclaration de confidentialité.
b) Remarque sur l’organisme responsable
L’autorité responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données personnelles (par exemple, noms, adresses électroniques et similaires).
c) Cryptage SSL ou TLS
Ce site utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’opérateur de votre site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et par le symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
7. Collecte de données sur notre site Web
Les pages Internet utilisent en partie des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et mémorisés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent mémorisés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Web.
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Le fournisseur de site collecte et mémorise automatiquement des informations dans des fichiers nommés journaux de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Elles concernent :
le type de navigateur et la version de navigateur
URL du référant
nom d’hôte de l’ordinateur accédant aux données
La base juridique du traitement des données est l’art. 6 par. 1 lit. f RGPD qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Si vous nous envoyez des demandes à l’aide du formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous avez indiquées, seront mémorisées pour le traitement de la demande et la réponse à d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Les données saisies dans le formulaire de contact sont donc traitées exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 par. 1 lit. a RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il suffit de nous envoyer un E-Mail informel. La légalité des traitements de données effectués jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez le consentement donné pour leur mémorisation ou que la finalité motivant leur mémorisation devienne caduque (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les délais de conservation – n’en sont pas affectées.
8. Outils d’analyse et publicité
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Les cookies Google Analytics sont mémorisés sur la base de l’art. 6 par. 1 lit. f RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement de l’utilisateur afin d’optimiser son offre sur le Web et sa publicité.
b) Anonymisation de l’IP
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e) Caractéristiques démographiques sur Google Analytics
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Les analyses reCAPTCHA s’exécutent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Web ne sont pas informés qu’une analyse a lieu.
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a) Données du bulletin d’information
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10. Plugins et outils
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