Source: http://www.jumo.fr/fr_FR/entreprise/privacy.html
Timestamp: 2020-08-09 02:40:47+00:00
Document Index: 305683804

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9']

Déclaration de confidentialité / RGPD
Secteur IDF-Nord-Picardie
Secteur IDF-Sud-Centre
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Cette déclaration de confidentialité contient des informations quant à la nature des données que JUMO GmbH & Co.KG, Moritz-Juchheim-Strasse 1, D-36039 Fulda (ci-après dénommée JUMO GmbH & Co.KG ou nous) collecte et à la façon dont nous les traitons.
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Généralités relatives au traitement de données
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2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement de données à caractère personnel, l'art. 6 al. 1 let. a du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) sert de fondement juridique au traitement des données à caractère personnel. L'art. 6, al. 1, let. b du RGPD sert de fondement juridique pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles. L'art. 6, al. 1, let. c du RGPD sert de fondement juridique dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise. L'art. 6, al. 1, let. d du RGPD sert de fondement juridique dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique nécessite le traitement de données à caractère personnel. L'art. 6, al. 1, let. f du RGPD sert de fondement juridique si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que l'objet de l'enregistrement cesse d'exister. Par ailleurs, les données peuvent être conservées au-delà de cette période si le législateur européen ou national en a disposé ainsi dans des règlements de l'UE, des lois ou d'autres dispositions auxquelles le responsable est soumis. Le blocage ou l'effacement des données interviennent également lorsqu'un délai de conservation prescrit par les normes susmentionnées expire à moins que la conservation des données au-delà de cette date soit nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.
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Les séminaires en ligne servent à la communication entre nous et un groupe de personnes qui s'inscrivent en ligne à une conférence numérique aux fins de se procurer des informations. Lorsque vous vous inscrivez à un séminaire en ligne, les données suivantes sont impérativement nécessaires pour la suite de la procédure :
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Nous communiquons votre adresse e-mail ainsi que vos nom et prénom à Citrix dans le cadre de la tenue du séminaire en ligne conformément à la commande. Après l'exécution du séminaire en ligne, les données statistiques agrégées sont transmises à la société JUMO GmbH & Co.KG. Si vous avez posé une question pendant le séminaire en ligne, nous recevrons par ailleurs des informations à propos de la question posée comme vos nom et prénom et votre adresse e-mail afin de pouvoir traiter votre demande une fois que le séminaire en ligne est terminé. Nous-mêmes sommes responsables des données enregistrées dans le cadre de cette procédure chez et par JUMO GmbH & Co.KG.
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Il vous permet également de révoquer votre consentement à l'enregistrement des données à caractère personnel recueillies pendant la procédure d'inscription.
Utilisation de plug-in Facebook
Sur nos sites Internet, nous utilisons des plug-in sociaux (« plug-in ») du réseau social facebook.com exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, à Palo Alto, CA 94304, aux États-Unis (« Facebook »). Les plug-in sont reconnaissables à l'un des logos Facebook (« f » blanc sur fond bleu, bouton « J'aime » ou symbole du « pouce levé ») ou identifiables grâce à la mention « Facebook Social Plugin ». La liste et l'apparence des plug-in sociaux de Facebook sont consultables ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins?locale=fr_FR. Si vous appelez un site Web qui contient un plug-in de ce type, votre navigateur établit en principe une connexion directe avec les serveurs de Facebook, et sans votre accord et sans que vous appuyiez sur le bouton, il transmet des données à Facebook où elles seront sauvegardées sur les serveurs. Le contenu du plug-in est transmis directement de Facebook à votre navigateur d'où il sera intégré au site Web. Ainsi, nous n’avons aucune influence sur l'ampleur des données que Facebook collecte au moyen de ce plug-in et ne pouvons vous informer à ce sujet que dans les limites de nos connaissances : http://www.facebook.com/help/?faq=17512.
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1. Droit d'information
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(7) toutes les informations disponibles à propos de l'origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas recueillies auprès de la personne concernée ;
(8) l'existence d'une décision individuelle automatisée, y compris le profilage conformément à l'art. 22 al. 1 et 4 RGPD et, du moins dans de tels cas, d'informations pertinentes à propos de la logique impliquée ainsi que de la portée et des effets attendus d'un tel traitement pour la personne concernée.
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Vous avez le droit d'obtenir du responsable de faire rectifier et/ou compléter vos données dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification dans les plus brefs délais.
3. Droit la limitation du traitement
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(1) lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
(2) le traitement est illicite et vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et, à la place, demandez que l'utilisation des données à caractère personnel soit limitée ;
(3) le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou ;
(4) vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 RGPD alors qu'il n'est pas encore établi que des motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données peuvent seulement être traitées – hormis leur enregistrement – avec votre consentement ou aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre. Si le traitement a été limité selon les conditions précédentes, vous en serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.
Vous pouvez demander au responsable d'effacer les données à caractère personnel vous concernant dans les meilleurs délais et il a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
(1) vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
(2) vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l'art. 6 al. 1 let. a ou à l'art. 9 al. 2 let. a RGPD et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
(3) vous faites opposition au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou vous faites opposition au traitement conformément à l'art. 21 al. 2 RGPD.
(4) Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
(5) L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit européen ou le droit de l'État membre auquel le responsable est soumis.
(6) Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'art. 8 al. 1 RGPD.
Information à des tiers
Si le responsable a publié des données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer conformément à l'art. 17 al. 1 RGPD, il prendra des mesures appropriées, y compris d'ordre technique, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre pour informer les responsables du traitement de ces données à caractère personnel que vous avez demandé, en tant que personne concernée, l'effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Le droit d'effacement n'existe pas tant que le traitement est nécessaire, par exemple :
(1) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
(2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union européenne ou d'un État membre auquel le responsable est soumis ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable ;
(3) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'art. 9 al. 2 let. h et i ainsi qu'à l'art. 9, al. 3 RGPD ;
(4) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89 al. 1 RGPD, dans la mesure où le droit visé à la section a) est susceptible de rendre impossible ou de compromette gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou ;
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de données vis-à-vis du responsable, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou de cet effacement des données ou encore de la limitation de leur traitement à moins que cela ne s'avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d'obtenir du responsable des informations sur ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que
(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'art. 6 al. 1 let. a RGPD ou à l'art. 9 al. 2 let. a du RGPD ou sur un contrat en application de l'art. 6 al. 1 let. b RGPD et
(2) le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés.
Dans l'exercice de ce droit, vous avez par ailleurs le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable à un autre dans la mesure où c'est possible techniquement. Les libertés et droits de tiers ne peuvent être affectés à cette occasion. Le droit à la portabilité des données ne s'appliquera pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable.
Vous avez le droit de faire opposition à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6 al. 1 let. e ou f RGPD ; il en va de même pour le profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable ne traitera plus vos données à caractère personnel à moins qu'il ne puisse démontrer des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de faire opposition à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel aux fins d'une telle prospection ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information en utilisant des spécifications techniques – nonobstant la directive 2002/58/CE – au moyen de procédés automatisés faisant appel à des spécifications techniques
8. Droit de révocation de la déclaration de consentement en droit de protection des données à caractère
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en droit de protection des données à caractère personnel. La révocation de votre consentement n'affectera pas la licéité du traitement intervenu sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative et similaire. Cela ne s'applique pas lorsque la décision :
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre le responsable et vous ;
(2) est autorisée par le droit européen ou le droit de l'État membre auquel le responsable est soumis et lorsqu'une telle législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou ;
(3) est fondée sur votre consentement explicite
Cependant, ces décisions ne peuvent être basées sur des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l'art. 9 al. 1 RGPD à moins que l'art. 9 al. 2 let. a ou g soit d'application et que des mesures appropriées aient été prises pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. Dans les cas désignés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour préserver vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins votre droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
10. Droit de recours à une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de faire appel à une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue violation si vous croyez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au RGPD.
Modification des dispositions de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier nos dispositions de sécurité et de confidentialité des données si l’évolution technique l’exige. Dans ce cas, nous adapterons également nos instructions relatives à la protection des données. Veuillez consulter la version actuelle de notre déclaration de confidentialité.
Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d'autres législations nationales de protection des données des États membres ainsi que d'autres dispositions du droit relatif à la protection de données à caractère personnel est :
JUMO GmbH & Co.KG Moritz-Juchheim-Strasse 1 36039 Fulda
Tél. : +49 661 6003-0 Fax : +49 661 6003-500
E-Mail :mail@jumo.net
Si vous avez des questions supplémentaires sur notre politique concernant la protection des données et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données :
Monsieur Harald Gienger
Moritz Juchheim Str. 1
Tél. : +49 661 6003 271
E-Mail : datenschutz@jumo.net