Source: http://www.retours-vers-les-basses-pyrenees.fr/2015/10/
Timestamp: 2017-04-27 08:57:26+00:00
Document Index: 8581314

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art 1297', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 1297', 'art 4', 'art 4']

Retours vers les Basses-Pyrénées: octobre 2015
"L'an mil neuf cent trente six et le 13 septembre à deux heures du
matin,prévenu que le nommé SPILERS venait de s'évader de la Maison d’arrêt Cellule de Spilers Maison d’Arrêt de Bayonne _3 U 1 art 1297 TGI Bayonne_
où il était détenu nous nous sommes transportés en notre
Cabinet au Palais de Justice où assisté de Monsieur Fénié Substitut du
Procureur de la République,nous avons arrêté et téléphoné les
dispositions qui nous semblaient devoir s'imposer pour l'arrestation de
ce criminel.Nous avons successivement donné des instructions à la
Gendarmerie de Bayonne et au Colonel Commandant la Gendarmerie de
Bordeaux,à la Brigade mobile de Bordeaux,à celle de Toulouse,aux
services de police criminelle du Ministère de l'Intérieur;nous
délivrions mandat d’arrêt et en donnions avis télégraphique.Nous
prescrivions également la fouille immédiate des maisons de tolérance,la
visite des garnis et meublés par les polices de
Bayonne,Saint-Jean-de-Luz,Biarritz et Hendaye. Dès avant de nous
prévenir et à minuit 45 la gendarmerie de Bayonne avait fait établir
des barrages.En accord avec le Colonel Commandant la gendarmerie de
Bordeaux,nous avions demandé que des barrages fussent établis le long
de la frontière espagnole. et en direction de Bordeaux.Ces ordres
donnés nous nous sommes alors transportés accompagnés de Monsieur Fanié
Substitut du Procureur de la République et de Monsieur Cambot Greffier
à la maison d’arrêt de Bayonne.
Nous nous sommes faits conduire par le Surveillant Chef à la cellule
qu'occupait Spilers;nous avons constaté que la chaise de bois du
détenu avait pu être déplacée de l'endroit où elle était ordinairement
retenue au sol par une chaine de fer et mise sous la lucarne
d'aération;une couverture était placée sous les pieds de cette chaise
et une seconde couverture placée sur le dossier et le siège.Deux
barreaux avaient été sciés;l'un avait été scié en deux endroits de
manière à ce qu'on puisse l'enlever complètement,l'autre avait été scié
à la base de manière à pouvoir être écarté;l'ouverture ainsi produite
comportait un espace de 0.17 sur 0.38;il est à observer que les
barreaux étaient sciés tous les deux dans le même sens de bas en
haut;les cassures présentaient des traces de rouille ,le vasistas était
complètement rabattu contre le mur par suite d'une modification
apportée au dispositif de fermeture obligeant ordinairement de
maintenir le vasistas entr'ouvert,sans qu'il puisse se rabattre
totalement.Un tricot et un caleçon étaient placés sous ce vasistas de
manière certainement à éviter tout heurt et tout bruit;une couche
épaisse de poussière et de crasse enduisait ce vasistas,sans qu'il y
ait de traces de frottement;nous avons relevé la trace de deux pieds
sur la partie immédiatement située sous le vasistas;l'examen du lit
nous a permis de constater l'enlèvement d'une barre de fer et il est à
observer que la cassure de cette barre était couverte en partie d'une
couche de crasse noirâtre.Nous avons remarqué sur la planchette servant
de table au détenu un calendrier portant certaines encoches dont l'une
correspondant au jour de l'évasion.
Nous avons saisi ce calendrier ainsi que le barreau de fer scié en 2
endroits et afin que l'on puisse avec le jour faire toutes
constatations utiles, nous avons apposé les scellés sur la porte de
Nous nous sommes alors rendus dans le jardin de la maison d’arrêt et à
hauteur des jardins occupés occupés par les surveillants Bouigue et
Priat nous avons fait les constatations suivantes:le mur d'enceinte
donnant dans la rue mesure 6 mètres 60 de hauteur.Dans les
plates-bandes des jardins Priat et Bouigue nous avons trouvé des
liteaux solidement attachés les uns aux autres par des bouts de
mouchoir déchirés;ces liteaux étaient en deux fragments dont la coïncidence des coupures permettait de déterminer qu'ils avaient
constitué une seule et même perche.Nous avons saisi et placé sous scellés
ces liteaux.En cet endroit en face du mur d'enceinte se trouve le
promenoir des prisonniers ;sur la façade située près de l'endroit où
nous avions trouvé les liteaux nous avons constaté que les tuiles
avaient été enlevées et les liteaux arrachés sur une longueur de 5
mètres environ,et une largeur de 3 mètres environ.Au bas du mur,nous
avons trouvé une scie à métaux,un briquet,un paquet de cigarettes et
une barre de fer correspondant à celle qui manquait au lit;à proximité
de la toiture précitée des tuiles ont été également enlevées sur une
longueur de 3 mètres environ.Nous avons placé sous scellés la scié à
métaux ,le briquet ,la barre de fer et renvoyé en raison de l'heure
tardive la suite de nos opérations au lendemain matin 10 heures.
Le treize septembre à 10 heures du matin,nous nous sommes à nouveau
transportés à la maison d’arrêt en Compagnie de notre Greffier Monsieur
Belluchon et de Monsieur Fénié Substitut du Procureur de la
République.Nous avons longuement examiné les abords de la cellule de
Spilers et observé que la lucarne prenait jour dans une courette où le
charbon des cuisines était entreposé,ce charbon formait un tas dont la
partie élevée sise contre le mur de la courette situé en face de la
cellule n'était qu'à 2 mètres environ du faîte;une vieille caisse de 0
m40 de hauteur environ se trouvait précisément sur le tas de charbon en
face de l'ouverture de la cellule de Spilers.Nous avons vainement
cherché les traces d’effritement sur le faîte des murs des courettes
intérieures,mais,une trace nette a pu être relevée sur le mur
d'enceinte donnant dans la rue du lavoir,trace d'effritement suivie
tout au long du mur et jusqu'au trottoir de traces de glissades
charbonneuses.A ce moment,la gendarmerie nous a apporté des liteaux de
bois terminés par un crochet de fer qu'elle venait de trouver à
proximité de la voie ferrée voisine;nous avons comparé les cassures de
cet engin à celles des liteaux que nous avons trouvé la veille et nous
avons pu ainsi reconstituer une sorte de perche terminée par un crochet
mesurant 5 mètres 60 de long;nous ajoutons à titre documentaire que le
nombre des tuiles enlevées aux toitures est de 156.Ces constations nous
ont permis de supposer qu'après être sorti de sa cellule Spilers avait
dû utiliser le tas de charbon soit pour parvenir au chemin de ronde
suivant le mur d'enceinte,soit sur les toits des bâtiments voisins,d'où
il serait ensuite descendu dans ce chemin de ronde;la clôture en
grillage d'un clapier ayant été en partie abattue nous confirme dans
cette opinion;nous avons ensuite procédé à des auditions de témoins qui
font l'objet de procès verbaux séparés;nous avons suspendu à midi 15
nos opérations qui ont été reprises à 15 heures 30 jusqu'à dix huit
heures,heure à laquelle la brigade de gendarmerie de gendarmerie d'Amou
a conduit Spilers à la maison d’arrêt,et nous avons aussitôt dressé
procès-verbal de première comparution pour le chef d'évasion de détenu
par bris de prison.
Ce procès-verbal de transport est consultable en salle de lecture du Pôle de Bayonne et du Pays Basque. Cote 3 U 1 art 1297 Tribunal de Grande Instance de Bayonne.
Cambriolage mortel à Saint-Jean-de-Luz Cour d'Assises des Basses-Pyrénées
Audiences des 3,4 et 5 février 1937 L'Affaire Spilers
Potagers scolaires en 1917-1918 à Bayonne .... .... et autres villes Ministère de l’agriculture
Service de la main d’œuvre scolaire
Annexe:51,rue Cambon Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD le 64 _Cote E Dépôt Bayonne 4 H art 4_
Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD le 64 _Cote E Dépôt Bayonne 4 H art 4_
Quelques résultats importants des potagers scolaires Extrait
Document original consultable en salle de lecture du Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD le 64
A = Agglomérations urbaines B = Statistiques des enfants des 2 sexes de 12 à 16 ans habitant la ville
C = Nombre des enfants des 2 sexes ayant travaillé
D = Produit en argent des potagers scolaires
372.400 frs
Besançon5.41213462.728
Vannes2.08529455.686
Nancy9.05263550.906
Versailles5.1584021.826
Rouen10.6421.12813.703
Bordeaux24.14964210.062
Amiens8.3404009.814
Dijon6.4562608.995
Albi2.0203638.312
Caen4.265777.666
Bayonne2.530677.147
Elbeuf1.9301707.085
Nantes11.646506.560
Marseille41.570905.888
Les enfants pendant la Grande Guerre -fichier pdf
une réalisation du service éducatif Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques
4.9819735.516