Source: https://fr.scribd.com/document/135738004/1344
Timestamp: 2019-06-21 00:10:05+00:00
Document Index: 210970129

Matched Legal Cases: ["l'article 86", "l'article 22", "l'article 22", 'art 22', "l'article 3", 'arti 19', "l'article 39", "l'article 7"]

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version définitive cahier des charges assurances
Examen Dossier de Soumission Palouki Kao (2019-2020)
Code MP Guinée Ed. 1988
Procedures BAD1[1]
CPS Mobilier 16-Pr-2013.pdf
Salim.docx
DIRECTION REGIONALE CHAOUIA _TADLA DAC/ BUREAU MOYENS GENERAUX
Appel dOffres Ouvert N07/2011
ACQUISITION DE MATERIEL DE BUREAU 2 PHOTOCOPIEURS POUR LA DRCT
AOO 07/2011 concernant l:acquisition de Photocopieur pour la DRCT
PARTIE I : INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS A - LES DOCUMENTS DE LAPPEL DOFFRES ARTICLE 1 : Objet de L'appel d'offres. ARTICLE 2 : Documents de Lappel doffres. ArRTICLE 3 : Eclaircissements ou renseignements apports aux documents de lA.O. ARTICLE 4 : Modifications aux documents de lA.O. ARTICLE 5 : Renseignements gnraux gn sur la conception de lA.O B - PREPARATION DES OFFRES ARTICLE 6 : Langue de loffre ARTICLE 7 : Documents constitutifs de loffre ARTICLE 8 : Conditions requises pour soumissionner ARTICLE 9 : Cautionnement provisoire ARTICLE 10 : Retenue de garantie. ARTICLE 11 : Dlai de garantie ARTICLE 12 : Dlai de validit de loffre ARTICLE 13 : Forme et signature de loffre C - DEPOT DES OFFRES ARTICLE 14 : Date et heure limite de dpt des offres ARTICLE 15 : Offres hors dlai ARTICLE 16 : Modification et retrait des offres ARTICLE 17 : Contacts avec la DRCT ARTICLE 18 : Droit de la DRCT de modifier les quantits au moment de lattribution du march ARTICLE 19 : Cautionnement dfinitif D - OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES ARTICLE 20 : Ouverture des plis par la DRCT Article 21 : Ouverture et examen des offres et apprciation des capacits des soumissionnaires Article 22 : Critres dvaluation des documents techniques Article 23 : Examen des offres financires et jugement ARTICLE 22 : Jugement des offres ARTICLE 23 : Mode dattribution. PARTIE II : CONDITIONS CONTRACTUELLES ARTICLE 1 : Modalits de paiement ARTICLE 2 : domiciliation des paiements ARTICLE 3 : Lieu de livraison ARTICLE 4 : dlai de livraison ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 : Validit du march : Rception : Dfectuosit / Rejet
ARTICLE 8 : Sous Traitance ARTICLE 9 ARTICLE 10 : Pnalits de retard : Impts, Droits et Taxes
ARTICLE 11 : Frais de timbre et denregistrement ARTICLE 12 ARTICLE 13 : Clauses de nantissement : Rsiliation du contrat
ARTICLE 14 : Contestation / Litiges ARTICLE 15 : Augmentation ou diminution dans la masse des quantits ARTICLE 16 ARTICLE 17 : Proprit des documents : Rfrence aux textes gnraux
Spcifications technique --ANNEXE 1 : Modle dacte dengagement --ANNEXE 2 : Modle de dclaration sur lhonneur
PARTIE I 3 CANDIDATS INSTRUCTIONS AUX
ARTICLE 1 : Objet de lappel doffres Le prsent appel doffres Ouvert n07/ n0 2011 lanc en application des dispositions du Dcret n 2-06-388 2 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion, a pour objet ob : Lacquisition de photocopieur pour la DRCT A - LES DOCUMENTS DE LAPPEL DOFFRES Dsignation des parties prenantes lappel doffres Dans tout ce qui suit : le terme C.N.S.S. dsigne la Caisse Nationale de Scurit Sociale; le terme DRCT dsigne la Direction REGIONALE CHAOUIA _ TADLA ; le terme DAC dsigne la Division Administrative et Comptable; les termes Candidat et Soumissionnaire dsignent la personne physique ou morale rpondant lappel doffres ; le terme Contractant dsigne ladjudicataire du march ; Le terme titulaire dsigne lattributaire auquel a t notifi lapprobation du march ; ARTICLE 2 : Documents de lappel d'offres. Outre l'avis d'appel d'offres, le dossier inclut : a) Les instructions aux candidats ; b) Le cahier des prescriptions spciales (C.P.S) ; c) Le bordereau des prix ; d) Le dtail estimatif ; e) Le modle de lacte dengagement ; f) Le modle de la dclaration sur l'honneur ; Les textes rglementaires suivants font partie galement galement du dossier d'appel d'offres (ils pourront tre obtenus par les moyens propres du candidat auprs des organismes comptents); h) Le cahier des clauses administratives gnrales applicables aux marchs de travaux excuts pour le compte de lEtat (C.C.A.G_T), (C.C. " i) Le Dcret n02-06-388 388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle; j) La loi n69-00 00 relative au contrle financier de lEtat sur les entreprises publiques et autres organismes (adopt par le parlement le 3 juillet 2003) ;
k) Le dcret Royal n330-66 n330 66 du 21 avril 1967 portant rglement gnral de la comptabilit publique tel qu'il a t modifi et complt ; l) Le Dahir N 1-59 59-271 271 du 17 Chaoiua 1379 (14 avril 1960) organisant le contrle financier de l'tat sur les offices, tablissements publics, socits et organismes bnficiant du concours financier de l'tat ou des Collectivits Publiques, tel que modifi modifi par Dahir n 1-61-402 402 du 27 Moharrem 1382 (30 juin 1962) ;
1290 07 du 18 joumada II 1428 m) LArrt du ministre des finances et de la privatisation n 1290-07 (4 juillet 2007) fixant les modalits d'envoi du dossier d'appel d'offres ou du concours par voie postale e aux concurrents ;
n) La Dcision du Premier ministre n 3-71-07 3 07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) relative au portail des marchs de l'Etat ; o) La Dcision du Premier ministre n 33 72-07 07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l'application de l'article 86 du dcret n 2-06-388 388 du 16moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de l'Etat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle ; p) Les textes officiels rglementant la main main duvre et les salaires notamment le Dcret Royal n 2-73-185 185 du 12 Al kada 1393 (18 dcembre 1973) portant revalorisation des salaires minimums dans l'industrie, le commerce et les professions librales et architecture. amine toutes les instructions, modles, conditions et spcifications contenus On attend du candidat qu'il examine dans les documents d'appel d'offres. Le candidat assumera les risques de dfauts des renseignements exigs par les documents d'appel d'offres ou de la prsentation d'une offre non non conforme, tous gards, aux exigences des documents d'appel d'offres. Ces carences peuvent entraner le rejet de son offre. ARTICLE 3 : Eclaircissements ou renseignements apports aux documents d'appel d'offres. 3.1 Un candidat l'appel d'offres dsirant obtenir des claircissements ou des renseignements sur les documents de l'appel d'offres, pourra les demander par lettre recommande avec accus de rception, par fax confirm ou par voie lectronique*, et les obtenir par crit auprs de la "Direction "Direc REGIONALE CHAOUIA_ TADLA ". " Cette demande nest recevable que si elle parvient la DRCT au moins sept (7) jours avant la date prvue pour la sance douverture des plis. 3.2 Si des renseignements importants sont communiqus un candidat sur les prestations pre objet de l'appel d'offres ou sur la base servant la dtermination des prix, la DRCT les communiquera le mme jour et dans les mmes conditions au moins trois (3) jours avant la date prvue pour la sance douverture des plis, aux autres concurrents concurrents ayant retir le dossier dappel doffres et ce par lettre recommande avec accus de rception ou par tlcopie confirme ou par voie lectronique. lectronique ARTICLE 4 : Modifications aux documents d'appel d'offres 4.1 La DRCT peut, tout moment avant la date date limite de dpt des offres, et pour tout motif, que ce soit son initiative ou en rponse une demande d'claircissement formule par un candidat, modifier par voie d'amendements ts le dossier d'appel d'offres . 4.2 Pour donner aux candidats le dlai ncessaire ncessaire la prise en considration de la modification dans la prparation de leurs offres, la DRCT a toute latitude pour reculer la date limite de dpt des offres. Ce report sera publi conformment aux dispositions du paragraphe 1 alina 2 de larticle 20 du Dcret n0206-388 388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007). ARTICLE 5 : Renseignements gnraux sur la conception de lappel doffres Les renseignements gnraux donns dans le prsent dossier dappel doffres nont quune valeur indicative et il appartient artient aux soumissionnaires den tirer, sous leur responsabilit, les dductions quant aux choix des mthodes et au calcul des prix. B- PREPARATION DES OFFRES ARTICLE 6 : Langue de l'Offre. L'offre prpare par le candidat ainsi que toutes correspondances et tous documents concernant l'offre, changs entre le candidat et la DRCT., seront rdigs en langue franaise ou arabe. Tout document imprim fourni par le candidat peut tre rdig en une autre langue ds lors qu'il est accompagn d'une traduction en langues franaise ou arabe des passages intressants l'offre. Dans ce cas et aux fins de l'interprtation de l'offre, les traductions franaise feront foi.
ARTICLE 7 : Documents constitutifs constitu de l'offre. Le soumissionnaire devra fournir le dossier de lappel doffres constitu obligatoirement comme suit : La premire enveloppe contient le dossier administratif et technique et le cahier des prescriptions spciales sign et paraph par le concurrent. Cette enveloppe doit tre cachete, ferme la cire et porte de faon apparente, outre les indications portes sur le pli, la mention Dossier administratif et technique . - Dossier administratif comprenant : 1/ la dclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prnom, qualit et domicile du concurrent et, 1s'il agit au nom d'une socit, la raison sociale, la forme juridique de la socit, le capital social, l'adresse du sige social, social, la qualit en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont confrs. Elle indique galement le numro d'inscription au registre de commerce, le numro de la patente, le numro d'affiliation la Caisse nationale de scurit sociale pour les concurrents concurrents installs au Maroc et le numro du compte courant postal, bancaire ou la Trsorerie gnrale du Royaume. Cette dclaration sur l'honneur doit contenir galement les indications suivantes: a) L'engagement du concurrent couvrir, dans les limites et conditions fixes dans les cahiers des charges, par une police d'assurance, les risques dcoulant de son activit professionnelle; b) L'engagement du concurrent, s'il envisage de recourir la sous-traitance, sous traitance, que celle-ci celle ne peut dpasser cinquante pour cent (50%) du montant du march ni porter sur le lot ou le corps d'tat principal du march, et de s'assurer que les sous traitants remplissent galement les conditions prvues l'article 22 ci-dessous ci ; c) ) L'attestation qu'il n'est pas en liquidation judiciaire judiciaire ou en redressement judiciaire, et s'il est en redressement judiciaire, qu'il est autoris par l'autorit judiciaire comptente poursuivre l'exercice de son activit ; d) L'engagement de ne pas recourir par lui-mme lui ou par personne interpose des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, quelque titre que ce soit, dans les diffrentes procdures de passation, de gestion et d'excution des marchs ; e) L'engagement de ne pas faire, par lui-mme lui ou par personne interpose, rpose, des promesses, des dons ou des prsents en vue d'influer sur les diffrentes procdures de conclusion d'un march et lors des tapes de son excution ; f) ) La certification de l'exactitude des renseignements contenus dans la dclaration sur l'honneur l'honne et dans les pices fournies dans son dossier de candidature (voir modle en annexe B); 2/ La ou les pices justifiant les pouvoirs confrs la personne agissant au nom du concurrent. Ces pices varient selon la forme juridique du concurrent : - S'il s'agit agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pice n'est exige - S'il s'agit d'un reprsentant, celui-ci celui doit prsenter selon le cas : - Une copie conforme de la procuration lgalise lorsqu'il agit au nom d'une personne physique - Un extrait des statuts de la socit et/ou le procs verbal de l'organe comptent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la socit, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; - L'acte par lequel la personne habilite dlgue son pouvoir une tierce tierc personne, le cas chant.
* Les correspondances envoyes par courrier lectronique doivent obligatoirement tre confirmes par une lettre sur support papier. p
3/ Une attestation ou sa copie certifie conforme dlivre depuis moins d'un an par l'administration comptente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale rgulire ou dfaut de paiement qu'il a constitu les garanties prvues l'article 22 du dcret n02-06 06-388 du (05 fvrier 2007). Cette attestation doit mentionner l'activit au titre de laquelle le concurrent est impos ; 4/ Une attestation ou sa copie certifie conforme dlivre depuis moins d'un an par la Caisse nationale de scurit sociale certifiant que le concurrent est en situation rgulire envers cet organisme conformment aux dispositions prvues cet effet l'article l'art 22 du dcret n02-06-388 388 du (05 fvrier 2007); 5/ Le rcpiss du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas chant ; 6/ Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes personnes assujetties l'obligation d'immatriculation conformment la lgislation en vigueur ; 7) l attestation de lassurances , RC et du parc automobile 8) Le cahier des prescriptions spciales dment paraph et cachet sur toutes les pages, sign et cachet la dernire page. NB : - Les concurrents non installs au Maroc sont tenus de fournir l'quivalent des attestations vises au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, dessus, dlivres par les administrations ou les organismes comptents co de leurs pays d'origine ou de provenance. A dfaut de la dlivrance de tels documents par les administrations ou les organismes comptents de leur pays d'origine ou de provenance, les dites attestations peuvent tre remplaces par une dclaration faite par l'intress devant une autorit judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays d'origine ou de provenance; - En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit prsenter les pices exiges dans le dossier administratif. - Dossier technique comprenant :
1. Les attestations dlivres par les administrations, organismes et entreprises justifiant les livraisons par le
soumissionnaire, des prestations identiques celles prvues par le prsent cahier des charges. Chaque attestation prcise notamment la nature des prestations, le montant, les dlais et les dates de ralisation, lapprciation, la qualit et le nom du signataire ; Les attestations de rfrence au Maroc valorises et similaires dlivres par les administrations, organismes et entreprises justifiant les prestations identiques ou analogues celles prvues par le prsent cahier des charges, ralises dans les cinq derniers exercices (2003(2003 2007) ;
2. Le bordereau dment paraph et sign 3. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et
limportance des prestations quil a excutes ou lexcution desquelles il a particip (Cette note doit tre date et signe par le concurrent) ; N.B. : Les pices formant dossiers administratif et technique doivent tre des originales ou des copies certifies conformes. La deuxime enveloppe comprend loffre technique. Cette enveloppe doit tre cachete, ferme la cire et porte de faon apparente, outre les les indications portes sur le pli, la mention offre technique . Loffre technique comprenant :
1. Une documentation technique complte et dtaille sur le matriel propos, prospectus, catalogues et
Schmas ncessaires pour son valuation technique ;
2. La proposition du fournisseur contenant uniquement les quantits et caractristiques techniques ;
La troisime enveloppe comprend le dossier financier. Cette enveloppe doit tre cachete, ferme la cire et porte de faon apparente, outre les indications portes sur le pli, la mention Offre financire . Loffre financire comprenant :
1. l'acte d'engagement
timbr par ar lequel le concurrent s'engage raliser les prestations objet du march conformment aux conditions prvues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est tabli en un seul seu exemplaire sur papier timbr . Cet acte dment rempli, et comportant le relev d'identit bancaire (RIB), est sign par le concurrent ou son reprsentant habilit, sans qu'un mme reprsentant puisse reprsenter plus d'un concurrent la fois pour le mme march et lorsqu'il est souscrit par un groupement tel qu'il qu'il est dfini l'article 3 du Dcret n02-06-388 388 du 16 moharrem 1428 (05 fvrier 2007), 2007), il doit tre sign par chacun des membres du groupement (voir modle en annexe A);
Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du dtail estimatif doivent tre crits en chiffres et en toutes lettres. Il en est de mme des prix indiqus dans la dcomposition du montant global. Lorsqu'un mme prix est indiqu indiqu en chiffres et en lettres et qu'il existe une diffrence entre ces deux modes d'expression, le prix indiqu en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces diffrents documents, ceux libells en toutes lettres du bordereau ordereau des prix ou de la dcomposition, le cas chant, sont tenus pour bons pour tablir le montant rel de lacte dengagement.
2. Le bordereau des prix et le dtail estimatif vis et cachet.
PRESENTATION DES OFFRES:
Les trois enveloppes suscites seront renfermes dans une quatrime enveloppe, cachete, ferme la cire, outre les indications portes sur le pli, portant :
NOM ET ADRESSE DU CONCURRENT APPEL DOFFRES OUVERT N 07/2011 0 (SEANCE PUBLIQUE)
Lacquisition de photocopieur pour la DRCT
LA DATE ET LHEURE DE LA SEANCE DOUVERTURE DES PLIS 08/12/2011 11HEURES A NOUVRIR QUE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES NB:
Les candidats qui ne seront pas constitus en groupement la date de remise des offres ne pourront pas tre admis comme candidats conjoints et solidaires. Dans ans le cas d'un groupement, les candidats membres auront dsigner un mandataire dment habilit pour reprsenter le groupement auprs de la DRCT ARTICLE 8 : Conditions requises pour soumissionner. Seules peuvent participer aux appels doffres, dans le cadre des procdures rglementaires prvues cet effet, les personnes physiques ou morales qui : Justifient des capacits juridiques, techniques et financires requises ; Sont en situation fiscale rgulire, pour avoir souscris leurs dclarations et rgls les sommes exigibles ou, dfaut de rglement, constitus des garanties juges suffisantes par le comptable charg du recouvrement ; Sont affilies la Caisse Nationale de Scurit Sociale, et souscrivent de manire
rgulire leurs dclarations de salaires et sont en situation rgulire en matire de rglement des sommes exigibles auprs de cet organisme ; Appartenir la profession dont relve les fournitures objet du prsent appel doffres Ne sont pas admises participer aux appels doffres : Les personnes en liquidation judiciaire ; les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spciale dlivre par lautorit judiciaire comptente Les personnes ayant fait lobjet dune exclusion temporaire ou dfinitive prononce dans les conditions itions fixes par larticle 24 du dcret n02-06-388 n02 388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007), selon le cas. ARTICLE 9 : Cautionnement provisoire. 9.1 - En application de larticle 7, le candidat fournira un cautionnement provisoire qui fera partie intgrante ante de son offre. Le montant du cautionnement est fix :
3000,00 DHS (Trois Mille dirhams);
9.2 - Le cautionnement est ncessaire cessaire pour protger la DRCT Contre les risques prsents par une conduite du candidat qui justifierait la saisie dudit cautionnement, en application du paragraphe 9.7. 9.3 - Le cautionnement provisoire doit tre dlivr par une banque agre, installe au Maroc et doit tre valable pendant trente (30) jours au-del au de la validit de l'offre. 9.4 - Toute offre non accompagne du cautionnement prvu au paragraphe 9.1 et 9.3 peut tre carte par la commission dappel doffres comme ne satisfaisant pas aux conditions de l'appel d'offres. 9.5 - Le cautionnement provisoire du candidat non retenu sera libr ou lui sera retourn le plus rapidement possible et au plus tard trente (30) jours aprs expiration du dlai de validit prescrit par la DRCT, en application de larticle 10 9.6 - Le cautionnement onnement provisoire du candidat qui aura obtenu le march sera libr par excution du march, en application de larticle 22, et par dpt du cautionnement dfinitif prvu par larticle 23. 9.7 - Le cautionnement provisoire peut tre saisi : a - Si le candidat retire son offre pendant le dlai de validit ; b - Au cas o le candidat obtient le march, si ce dernier : Manque son obligation de signer le march conformment larticle 20 .
ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE.
Une retenue de garantie de e 7% du montant du march sera prleve, et son remboursement sera effectu au contractant sur prsentation par ce dernier d'une facture correspondante l'expiration des dlais de garantie pour chaque matriel.
ARTICLE 11: DELAI DE GARANTIE.
Le fournisseur eur devra garantir, le bon fonctionnement du matriel, labsence de dfauts techniques de son produit partir de la date de la rception provisoire. Le dlai de garantie du matriel objet du prsent appel doffres livr est dune dure de 5 ans . Pendant nt cette priode, le fournisseur assurera le maintien en bon tat du matriel. Il excutera la demande de la D.R.C.T., toute rparation, changement et modifications ncessaire Manque son obligation de dposer le cautionnement dfinitif prvu par larticle larti 19 ARTICLE 12 : Dlai de validit des offres. 12.1 - Les offres seront valables pendant quatre vingt dix jours (90) partir de la date d'ouverture des plis fixe par la C.N.S.S., en application de larticle 12, Une offre valable pour une priode plus courte peut tre carte par la commission, comme non conforme aux conditions du march. 12.2 La DRCT. peut solliciter le consentement du candidat une prolongation prolongation du dlai de validit. La demande et les rponses seront faites par crit (tlgramme, tlex ou fax). La validit du cautionnement
provisoire prvu larticle 9 sera de mme prolonge autant qu'il sera ncessaire. Un candidat peut refuser de prolonger nger la validit de son offre sans perdre son cautionnement provisoire. Un candidat acceptant la demande de prolongation ne se verra pas demander de modifier son offre ni ne sera autoris le faire. 12.3 Le soumissionnaire dclar adjudicataire reste engag engag par son offre durant un dlai supplmentaire de soixante (60) jours au-del del des quatre vingt dix (90) jours prcits. Dlai durant lequel le march sera tabli et approuv. ARTICLE 13: Forme et signature de l'offre. 13.1- L'original et toutes les s copies de l'offre seront dactylographis ou crits l'encre indlbile; ils seront signs par le candidat ou par une personne ou des personnes dment autorise (s) obliger celui-ci. celui Cette autorisation fera l'objet d'une procuration crite accompagnant l'offre. Toutes les pages de l'offre seront paraphs par le ou les signataires. 13.2- L'Offre ne contiendra aucune mention interligne, rature ou surcharge, sauf ce qui est ncessaire pour corriger les erreurs du candidat, auquel cas ces corrections seront seront paraphes par le ou les signataires de l'offre.
C DEPOT DES OFFRES ARTICLE 14 : Date et heure limite de dpt des offres. 1 ladresse ci14.1 La DRCT recevra les offres des candidats jusqu'au. 08 Dcembre 2011 avant 11h aprs : Direction Rgionale Chaouia _Tadla ( DRCT) Division Administratif Et Comptable Bureau Moyens Gnraux Rue al azm , quartier lagnanet settat. 14.2 Les plis peuvent tre au choix du concurrent : - Soit dposs, contre rcpiss, au Bureau des Moyens Gnraux DRCT. D - Soit envoys, par courrier recommand avec accus de rception, ladresse prcite ; - Soit remis, sance tenante, au prsident de la commission dappel doffres au dbut de la sance, et avant louverture des plis. 14.3 La DRCT a toute latitude pour prolonger le dlai de dpt des offres en modifiant les documents d'appel d'offres sous rserve des dispositions de larticle 4. Dans ce cas, tous les droits et toutes les obligations de la DRCT. et des candidats auparavant auparavant lis au dlai fix seront lis au nouveau dlai. La modification du dlai de dpt de l'offre sera notifie par crit, tlex, tlgramme ou fax tous les candidats qui auront retir les documents d'appel d'offres et publie dans les journaux. Ce nouve nouveau dlai sera opposable tous les candidats. ARTICLE 15 : Offres hors - dlai Les offres dposes ou reues postrieurement au jour et lheure fix comme prvu larticle 12, ne sont pas admises. ARTICLE 16 : Modification et retrait des offres 16.1 - Le candidat peut modifier ou retirer son offre aprs sa soumission, condition que la notification crite de la modification ou du retrait soit reue par la DRCT. avant coulement du dlai prescrit pour le dpt des offres. spositions de larticle 10, aucune offre ne peut tre modifie aprs coulement 16.2 - Sous rserve des dispositions du dlai de dpt des offres. 16.3 - Aucune offre ne peut tre retire dans l'intervalle compris entre le dlai de dpt des offres et
l'expiration de la priode de validit de l'offre. Le retrait de son offre par le candidat, pendant cet intervalle de temps, peut entraner la confiscation du cautionnement provisoire. ARTICLE 17 : Contacts avec la DRCT. 17.1 - Sous rserve des dispositions de larticle 17 aucun concurrent n'entrera n'entrera en contact avec la DRCT. sur aucun sujet concernant son offre, entre le moment o les plis administratifs seront ouverts et celui o ltude technique est en cours par la commission dappel doffres. 17.2 - Toute tentative d'un concurrent pour influencer influencer la DRCT. en ce qui concerne lvaluation de son offre, la comparaison entre offres ou les dcisions d'attribution du march pourra avoir pour rsultat de faire carter l'offre du candidat. ARTICLE 18 : Droit de la DRCT. de modifier les quantits au moment de l'attribution du march En cas daugmentation dans les quantits des articles livrer, il sera fait recours aux dispositions de larticle 52 du CCAG_T. Le titulaire du march est tenu de mener son terme lexcution du prsent march, tant que laugmentation de la masse des quipements qui peut rsulter de sujtions techniques ou dinsuffisance des quantits prvues dans le march nexcde pas dix pour cent (10%) de la masse initiale des travaux. En cas de diminution dans la masse des quipements, il sera fait recours aux dispositions de larticle 53 du CCAG_T.
ARTICLE 19: Cautionnement dfinitif. 19.1- Le Dans les trente (30) jours qui suivent la notification de lapprobation du march, par les soins du Matre douvrage, lattributaire taire retenu fournit le cautionnement dfinitif conformment aux conditions du march. La carence de lattributaire retenu satisfaire aux dispositions de larticle 12 & 2 et 3 du C.C.A.G -T, constitue un motif suffisant d'annulation de l'attribution du du march et de saisie du cautionnement provisoire. . D OUVERTURE DES PLIS ARTICLE 20 : Ouverture des plis par la DRCT 20.1 La DRCT ouvrira les plis, en prsence des reprsentants des candidats qui choisiront d'assister l'ouverture, le 08 dcembre 2011 201 11 heures ladresse ci-aprs. aprs. Toutefois si ce jour est dclar fri ou chm, la runion se tient le jour ouvrable suivant la mme heure. DIRECTION REGIONALE CHAOUIA _TADLA ( DRCT) RUE AL AZM ,QUARTIER ,QUARTIE LAGNANET SETTAT Les reprsentants des candidats qui seront prsents signeront un registre attestant leur prsence. 20.2 Le prsident dpose sur le bureau tous les plis reus et invite les concurrents prsents qui n'auraient pas dpos leurs plis les s remettre sance tenante. Le prsident invite galement les concurrents qui se sont rendus compte que leurs dossiers sont incomplets produire les pices manquantes sous enveloppes fermes. La liste des plis reue est alors arrte dfinitivement par la commission. 20.3 Le prsident ouvrira les plis contenant les dossiers des concurrents et vrifie dans chacun deux la prsence des enveloppes vises larticle 7 ci dessous. Le prsident ouvre lenveloppe portant la mention dossier administratif et technique et vrifie la prsence des pices exiges larticle 7, et dresse un tat des pices fournies par chaque concurrent. 20.4 Cette formalit accomplie, la sance publique est suspendue. Les concurrents et le public se retirent
de la salle. 20.5 La commission se runit huis clos. Elle carte : a- Les concurrents qui font lobjet dune exclusion temporaire ou dfinitive, b- Les concurrents qui nont pas respect les prescriptions de larticle 7 en matire de prsentation de leurs dossiers, c- Les concurrents qui nont pas la qualit pour soumissionner d- Les concurrents dont les capacits financires et techniques sont juges insuffisantes. 20.6 lorsque la commission constate soit l'absence d'une pice constitutive du dossier administratif, l'exception du rcpiss du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, soit des erreurs matrielles ou discordances dans les pices dudit dossier, elle retient l'offre du (ou des) concurrent(s) concern(s) rn(s) sous rserve de la production desdites pices ou l'introduction des rectifications ncessaires dans les conditions prvues l'article 39 du Dcret n02-06-388 n02 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007). 20.7 La sance publique est reprise et le prsident prsident donne lecture de la liste des soumissionnaires admissibles. Il ouvre ensuite les enveloppes des offres techniques et communique la date prvue pour louverture des offres financires en sance publique. 20.8 Il rend contre dcharge, aux concurrents carts prsents leurs dossiers sans ouvrir les enveloppes contenant loffre financire et loffre technique. La commission dappels doffres se runit, en sance publique, la date et lheure fixe lors de la sance douverture des plis administratifs et techniques. Le prsident procde ensuite louverture des offres financires et donne lecture de la teneur des actes dengagement des diffrents concurrents retenus sur le plan technique, les membres de la commission paraphent les actes dengagement et les bordereaux des prix. La sance publique prend fin, les concurrents et le public se retirent de la salle et la commission poursuit ses travaux huis clos.
ARTICLE 21: : Ouverture et examen des offres et apprciation des capacites des soumissionnaires
Louverture et lexamen des offres et lapprciation des capacits des soumissionnaires seffectuent conformment aux dispositions prvues aux articles 35, 37 et 38 du dcret n 2.06.388 prcit
ARTICLE 22: Critres Dvaluation Des documents techniques
L'examen des documents techniques concerne les seuls candidats admis l'issue de l'examen des dossiers administratif et technique, et ce conformment larticle 8 ci-dessus. ci Lvaluation des s documents techniques sera effectu par une commission technique, qui procdera ltude et lanalyse des documents techniques et procdera ensuite ltablissement dun tableau de conformit, sur la base des critres ci-aprs.
Les offres, des candidats ts nayant pas fourni dattestation de garantie, seront rejetes. Lvaluation des documents techniques sera effectue en procdant une tude et analyse comme suit : 1/ Vrification des fiches techniques et des documentations techniques par rapport au descriptif technique ; 2/ Vrification dattestations de garantie. N.B : Seront cartes : 12
Les offres ne rpondant pas CONFORME lutilisation la copie (tous les consommables sauf le papier) seront cartes doffice. Les offres ne respectant pas la garantie de cinq (5) ans concernant : Toutes les cartes contenues dans les copieurs, Toutes les composantes et accessoires formant les copieurs, Toutes les pices de rechange echange composant les copieurs La main-duvre duvre tant incluse dans la garantie. Avertissement : Seules les offres conformes techniquement seront retenues pour louverture des offres financires
ARTICLE 23: EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES ET JUGEMENT
Conformment aux articles 39, 40 et 41 du dcret 2-06-388, 2 388, la commission retient le critre prix pour lattribution du march. Le march sera attribu au concurrent admis, lissue de lapprciation de ses capacits juridiques et techniques et la conformit conformi des documents techniques. Lvaluation technico-financire financire : Une note sur le cot rel de la copie selon la mthode suivante :
(Prix unitaire dacquisition TTC) Cinq (5) ans C rel de la copie = Consommation annuelle maximale de lappareil La consommation annuelle maximale du copieur numrique petit tirage est de 500.000 copies/an LAppel doffre sera attribu aux soumissionnaires qui, parmi les soumissionnaires retenues techniquement, est celui qui prsente le cot rel de la copie le plus bas toutes taxes comprises. Le jugement donnera lieu un march
ARTICLE 24 : Jugement des offres Pendant le dlai de jugement des offres, les soumissionnaires sont tenus de fournir la DRCT tous renseignements et explications que celle-ci celle jugera utiles. La DRCT se rserve lentire libert dans le choix du soumissionnaire contractant et pourra ne donner suite aucune des propositions prsentes, sans tre tenue de faire connatre les motifs de sa dcision. ARTICLE 25: Mode dattribution. Le soumissionnaire est tenu de mettre la disposition de la commission technique les catalogues et documents ncessaires pour lvaluation technique de lensemble de matriels objets du prsent AOO propos par le soumissionnaire partir de la veille du jour de louverture des plis administratifs. Toute article non prsent ( soit par , catalogue ou documentation) par les socits socit retenues dans la phase I sera considr non conforme.
+ Cot dutilisation la copie TTC
PARTIE II CONDITIONS CONTRACTUELLES
ARTICLE 1 : Modalits de paiement Le fournisseur adressera pour rglement la DRCT. Une facture tablie en cinq (4) ( exemplaires accompagne dune copie du bon de livraison. Les bons de livraison doivent tre viss par les membres de la commission de rception dsigne par La DRCT dont une copie remise au fournisseur . L'original du bon de livraison sera garde par la DRCT pour ltablissement du Procs Verbal de rception, Les factures doivent tre numrotes, dates, arrtes en chiffres et en lettres, de mme, elles doivent porter le N du compte (bancaire, postal ou trsor), le nom de lagence bancaire et doivent tre dposes la DRCT/DAC/BA contre accus de rception. La facture doit comporter les informations suivantes : numro de patente ; numro de la C.N.S.S. ; numro didentification fiscale ; numro de lAOO ; numro du bon de livraison. Toute facture portant des ratures, mal libelle ou dont les calculs ne sont pas exacts, sera retourne au fournisseur pour rectification. Le paiement des sommes dues sera effectu par virement un compte courant : (postal , bancaire, ou du trsor ) du fournisseur par le Fond de Pouvoirs du Trsorier Payeur de la C.N.S.S. ARTICLE 2 : Domiciliation des paiements Les paiements se feront sur prsentation de la facture tablie par le fournisseur. La DRCT se librera des sommes sommes dues, en cours d'excution des livraisons, en autorisant un virement au compte bancaire N ouvert au nom du titulaire du march, par le Fond de Pouvoirs du trsorier payeur. ARTICLE 3 : Lieu de livraison. Le matriel objet de l Appel dOffres sera livr livr par le fournisseur directement ladresse suivante : 1. Direction Rgionale CHAOUIA _TADLA Rue Al Azm Quaartier Lagnanet SETTAT 2- Agence Berrechid 13 et 14 lotissement al Yousser Br Mohamed 5 Berrechid Les oprations de transports, de chargement, chargement, dchargement, dballage, installation et mise en marche seront effectues sous la responsabilit du titulaire du march. ARTICLE 4 : Dlai de livraison. Le dlai contractuel pour la livraison du matriel objet du prsent Appel dOffres est fix 1mois. Le dlai susvis commencera courir 1 jour aprs la date de rception de la notification du march. ARTICLE 5 : Validit du march Le march ne sera valable, dfinitif et excutoire qu'aprs son approbation par le Directeur Rgional de la DRCT et visa du contrleur dtat le cas chant. ARTICLE 6 : Rception
La rception sera effectue par la commission de rception des marchs de la Direction Rgionale Chaouia-Tadla. . Elle sera prononce ds que toutes les vrifications ont t dclares satisfaisantes sat par les membres de la commission de rception en prsence du titulaire du march .
Cette commission est compose des membres suivants : 1/ Au niveau de la Direction Rgionale CHAOUIA_TADLA Chef Lieu : Le chef de la division administratif et comptable ; Le correspondant informatique. Un reprsentant de la DAC .
2/ Au niveau des Agences : Le chef dagence Un reprsentant de lagence; Le rgisseur ; La vrification et le contrle des livraisons porteront sur la conformit ormit par rapport aux quantits et spcifications techniques arrtes dans le cadre du march. Les essais seront assurs de la manire suivante : Vrification de la bonne qualit du Matriel ; La rception sera valide par un procs verbal. ARTICLE 7 : Dfectuosit rejet : Si le Matriel livr par le fournisseur appelle des rserves ou ne satisfait pas entirement aux spcifications du march, la DRCT en prononcera le rejet pur et simple. Les dlais ouverts alors au fournisseur pour prsenter un nouveau nouvea matriel ne constituent pas par eux-mmes, mmes, une justification valable dune prolongation du dlai de livraison vis larticle 06. ARTICLE 8: Sous-traitance. traitance ne peut pas dpasser en aucun cas 50% du montant du march et de sassurer que les sous La sous-traitance traitants remplissent galement les conditions requises larticle 22 du dcret n02-06-388 n02 (5 fvrier 2007). ARTICLE 9 : Pnalit de retard. En cas de retard sur le dlai de livraison des fournitures, le titulaire du march sera passible dune d pnalit de retard selon la formule suivante : P1 = 0,002 x V x R P1 : pnalit de retard V : prix de vente total des produits non livrs toutes taxes comprises. R : Nombre de jours calendaires de retard Cette pnalit serait applique doffice sur les crances du fournisseur sans mise en demeure pralable. Les pnalits seront appliques sur la part du march livre en retard. Le montant total des pnalits ne saurait dpasser 10% du montant total du march. Il ne sera pas accord de prime au fournisseur fournisseur en cas davance sur les dlais prvus. ARTICLE 10 : Impts, droits et taxes. Les impts, droits et taxes de toute nature auxquels donnera lieu le march sont la charge exclusive du titulaire du march. Toutefois, si les taxes, droits et impts qui qui se rapportent directement cette prestation se trouvent modifis par voie rglementaire, les prix du march changeront en consquence. ARTICLE 11 : Frais de timbre et denregistrement Le prestataire supportera les frais de timbre et denregistrement du march qui dcoulera du prsent cahier des charges. ARTICLE 12 : Clauses de nantissement Dans l'ventualit d'une affectation en nantissement du march, il est prcis que : - La liquidation des sommes dues par la DRCT. pour lexcution du march, sera opre o par les soins du Directeur Gnral ou son dlgu ; - Les paiements prvus en excution du march seront effectus par les soins du Trsorier Payeur de la C.N.S.S ou son reprsentant, seul qualifi pour recevoir les significations des cranciers du titulaire tit du march ; - Les renseignements et les tats prvus l'article 7 du dahir du 28 aot 1948 seront fournis par le Directeur Rgional de la DRCT au titulaire du march ainsi qu'aux bnficiaires ventuels des nantissements ou subrogations ; - A la demande du cocontractant, le Directeur Rgional de la C.N.S.S ou son Dlgu . lui dlivrera un exemplaire unique en copie conforme du march. Les frais de timbrage sont la charge exclusive du cocontractant. ARTICLE 13 : Rsiliation du contrat Le march arch sera rsili de plein droit et sans intervention judiciaire en cas de : Manquement grave de la part du titulaire du march et en particulier si ce dernier ne se conforme pas aux termes du march ou si les prestations ne sont pas menes avec la comptence, compt la qualit et la clrit requises, et ce, dans un dlai dun (1) mois aprs mise en demeure par lettre recommande visant et rappelant le prsent article ;
Liquidation judiciaire si le titulaire du march nest pas autoris par le tribunal poursuivre poursui lexploitation de ses services. ARTICLE 14 : Contestations / Litiges Toute contestation relative l'excution du march, si elle n'est pas rgle par accord mutuel des parties, serait soumise aux tribunaux de Casablanca. ARTICLE 15: Augmentation ou diminution dans la masse des quantits Le titulaire du march ne peut soulever aucune rclamation tant que laugmentation de la masse des prestations value aux prix initiaux nexcde pas dix pour cent (10%) du montant initial du march et la diminution vingt cinq pour cent (25%). ARTICLE 16: : Proprit des documents Tous les documents sous format papier ou lectronique remis par le titulaire du march deviennent proprit exclusive de la CNSS. gnrau ARTICLE 17 : Rfrences aux textes gnraux. Pour tout ce qui ne sera pas contraire aux clauses du prsent march, le titulaire du march restera soumis aux textes rglementaires suivants : 1. Dcret n 02-06-388 388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle ; 2. Le dcret n 2-99-1087 1087 du 29 moharrem 1421 (04 mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives gnrales applicables aux marchs de travaux excuts excuts pour le compte de lEtat (C.C.A.G_T) ; 3. Le dcret royal n 330-66 66 du 21 avril 1967 portant rglement gnral de comptabilit publique ; 4. La loi n 69-00 00 relative au contrle financier de lEtat sur les entreprises publiques et autres organismes (adopt opt par le parlement le 3 juillet 2003) ; 5. Le dahir du 28 aot 1948 relatif au nantissement des marchs ; 6. La circulaire n 72 CAB du 1er Ministre du 26/11/90 relative aux modalits dapplication du dahir 1/561/56 211 concernant les garanties pcuniaires exiges des soumissionnaires et adjudicataires des marchs publics; 7. Les textes portant rglementation des salaires, du travail, des changes, des douanes et des impts ; 8. Le dahir n 1-63-260 260 du 12 novembre 1963 relatif au transport par vhicule automobile autom sur route ; 9. Des lois et des rglements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne l'emploi de la main duvre au Maroc, les transports, la fiscalit, etc.; 10. Lensemble des textes lgislatifs et rglementaires en vigueur relatifs la comptabilit com ; 11. Le prsent march.
Signature et cachet du soumissionnaire suivi de la mention manuscrite (Lu et approuv).
PHOTOCOPIEUR PETIT TIRAGE
Vitesse: 20 ppm; Chargeur automatique 50 feuilles (ADF); reproduction recto verso ;Mmoire: 64; Rsolution: 600 dpi; Langages GDI; Magasins papier: 250 feuilles;; Dpart manuel: 50 feuilles. Bac de rception 250 feuilles.
Garantie (pices et main duvre)
Livr avec toner dorigine
: PHOTOCOPIEUR MOYEN TIRAGE
Photocopieur numrique moyen tirage
Temps de prchauffage 1re copie Systme optique Mmoire copieur Nbre de copies en continu Vitesse de reproduction format A4 Ecran de commande Rsolution Rduction/Agrandissement Format des originaux (min-max) max) Grammage papier Slection automatique de Slection automatique des cassettes papier Alimentation papier (capacit) Magasins pour feuilles ajustables Chargeur retourneur automatique des originaux
Photocopieur Copieur/Imprimante/Scanner Copieur/
couleur Rseau 35sec 3 sec Scanner 1 Go de mmoire 80Go disque dur 0 999 copies 35 copies par minute Ecran tactil 1200 x1200 dpi 25% 400% A3-A4260g/m OUI 2X500FEUYILES OUI OUI 100 FEILLES OUI OUI
Systme de tri automatique OUI Recto verso OUI Socle ou table dorigine sur roulette pour photocopieur avec systme de blocage Carte rseau Job sparateur Garantie (pices et main duvre) OUI 10/100/1000 BASE T OUI OUI OUI OUI
ANNEXE 1 MODEL D ACTE DENGAGEMENT
Annexe A - MODELE DACTE DENGAGEMENT
A- Partie rserve lAdministration Appel doffres Ouvert sur offres n 07/2011 Objet : Lacquisition de2 photocopieurs pour la DRCT Pass en application de lal.2, 1 de larticle 16 et al.3 3 de larticle 17 du Dcret n02-06-388 n02 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle. B- Partie rserve au concurrent Je,(1) soussign : (prnom, nom et qualit au sein de lentreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la socit) au capital de : . . adresse du sige social de la socit .. adresse du domicile lu : ... affili la C.N.S.S sous le n : .. inscrit au registre du commerce de ..(localit) sous le n n de patente .. En vertu des pouvoirs qui me sont confrs : aprs avoir pris connaissance du dossier dappel doffres concernant les prestations prcises en objet de la partie A ci-dessus ; aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit la nature et les difficults que comportent ces prestations : remets, revtu de ma signature un bordereau des prix et un dtail estimatif ou la dcomposition du montant global tabli(s) conformment conformment aux modles figurant au dossier dappel doffres ; mengage excuter lesdites prestations conformment au cahier des prescriptions spciales et moyennant les prix que jai tabli moi-mme, moi lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. : . (en lettres et en chiffres) - taux de la TVA : ..(en pourcentage) - montant de la T.V.A. (taux en %) : . (en lettres et en chiffres) - montant T.V.A. comprise : .. . (en lettres et en chiffres) La DRCT se librera des sommes dues par elle en faisant donner crdit au compte ... ( la trsorerie gnrale, bancaire ou postal) ouvert mon nom (ou au nom de la Socit) (localit), sous relev didentification bancaire (RIB) numro Fait, . le (Signature et cachet du concurrent)
Annexe 2 - MODELE DE LA DECLARATION SUR LHONNEUR
- mode de passation : - objet du march : 19
A- Pour les Personnes Physiques Je, soussign : ..(prnom, nom et qualit au sein de lentreprise)
Agissant en mon nom et pour mon propre compte,
adresse du domicile lu : affili la C.N.S.S sous us le n . Inscrit au registre du commerce de .. (localit) sous le n n de patente n compte bancaire..(RIB)Bancaire-postal bancaire..(RIB)Bancaire postal ou la TGR..... B- Pour les Personnes Morales Je, soussign : ..(prnom, nom et qualit au sein de lentreprise)
Agissant au nom et pour le compte.(raison sociale et forme juridique de la socit) au capital de
adresse du domicile lu : affili la C.N.S.S sous le n .... Inscrit au registre du commerce de .. (localit) sous le n n de patente .
n compte bancaire..(RIB)Bancaire-postal bancaire..(RIB)Bancaire ou la TGR....
adresse du sige social de la socit . Dclare sur lhonneur : 1- mengager couvrir, dans les limites fixes dans le cahier des charges, par une police dassurance, les risques dcoulant de mon activit professionnelle ;
2- que je remplie les conditions prvues larticle 22 du dcret n 02-06-388 02 388 du 16 moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur contrle et leur gestion ; -Etant Etant en redressement judiciaire ,jatteste que je suis autoris par lautorit judiciaire complte poursuivre lexercice de mon activit(1) 3- mengager, si j envisage de recourir la sous-traitance sous : - massurer que le sous traitants remplissent remplissent galement les conditions prvues par article 22 du dcret n2-06-388 n2 prcit ; - que celle-ci ci ne peut dpasser cinquante pour cent (50%) du montant du march ni porter sur le lot ou le corps d'tat principal du march. 4- mengager ne pas recourir par moi-mme moi mme ou par personne interpose des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, quelque titre que ce soit, dans les diffrentes procdures de passation, de gestion et d'excution du prsent march ; 5- mengager ne pas faire, par moi-mme moi mme ou par personne interpose, des promesses, des dons ou des prsents en vue d'influer sur les diffrentes procdures de conclusion du prsent march; - certifie lexactitude des renseignements contenus dans la prsente dclaration sur sur lhonneur, et dans les pices fournies dans mon dossier de candidature. -reconnais reconnais avoir pris connaissance des sanctions prvues par larticle 24 du dcret n 2-98-482 2 prcit, relatives linexactitude de la dclaration sur lhonneur. Fait le
N des prix (1)
Dsignation des fournitures (2)
Prix unitaire en dhs (hors TVA) (5) En En lettres chiffres
Prix total en dhs TTC
*PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE(COPIEUR,IMPRIM ANTE, SCANNER)petit petit tirage
Copieur/Imprimante/Scanner Vitesse 20ppm, chargeur automatique de documents 50 feuilles (ADF), reproduction recto-verso, verso, format papier A4/A3, zoom 50 200%, rsolution 600dpi, mmoire 64Mo, langage GDI, connexion USB, scan to PC (TIFF, PDF), codes d'accs 10 comptes, magasin papier 250 feuilles, dpart manuel 50 feuilles, bac de rception 250 feuilles
*PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE(COPIEUR,IMPRIMA NTE, SCANNER) MOYENS TIRAGE
Copieur/Imprimante/Scanner monochrome Rseau Vitesse: 35 ppm; Chargeur automatique R/V: 75 feuilles; Zoom: 25% 400%; Mmoire: 1Go; Disque dur: 80 Go; Rsolution: 1200x1200 dpi; Langages d'impression: PCL6/PCL5e/XPS; Magasins papier: 2 x 500 feuilles; illes; Magasins haute capacit: 3600 feuilles; Dpart manuel: 100 feuilles. Connectivit: USB & Ethernet 10/100/1000 Base T Numrisation: numrisation rseau monochrome avec courrier lectronique, numrisation vers bote aux lettres, numrisation vers accueil, accu numrisation vers PDF avec recherche textuelle, Tlcopie Internet, activation Tlcopieur sur serveur rseau
Carte rseau, rseau Garantie (pices et main duvre Livr avec 1toner dorigine , photocopieur avec systme de blocage Job sparateur
TOTAL HT TVA 20% 21
BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF Arrt le prsent bordereau des prixdtail prix dtail estimatif la somme TTC de :
Montant total HT : ... Montant TVA .% : .. Montant total TTC : ... En toutes lettres : ........
Bordereau des prix du cot Dutilisation la copie
(A complter et joindre obligatoirement dans loffre financire)
Cot dutilisation la DESIGNATION Quantit Quantit copie en dirhams et hors TVA
En chiffre En lettre
Copieur numrique moyen tirage
Le cot dutilisation la copie comprend : Tous les consommables sauf Papier
Approuv par le Directeur Rgional Chaouia _ Tadla Lu et approuv par la socit
settat, le....................
,le....................
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