Source: http://www.fintrac.gc.ca/publications/typologies/2011-10-fra.asp
Timestamp: 2017-12-18 20:16:41+00:00
Document Index: 52107926

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Tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses au Canada (DOD) octobre 2011 - CANAFE - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Tendances dans les déclarations d'opérations douteuses au Canada (DOD)
Rapport de typologies et tendances de CANAFE – octobre 2011
2. Tendances dans les descriptions de la partie G par secteur
Sociétés de fiducie et/ou de prêt
3. Principaux thèmes présentés dans les DOD
Tendances dans les déclarations d'opérations douteuses au Canada (DOD) - octobre 2011 (version PDF, 1 173 Ko)
J'ai le plaisir de vous présenter le deuxième rapport de la série Tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses au Canada. Cette série de publications a pour but de soutenir les efforts déployés par les entités déclarantes pour se conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces publications mettent en évidence les tendances dans les activités financières douteuses décrites dans des déclarations d'opérations douteuses (DOD), les thèmes extraits de l'exposé des faits de la partie G et l'utilité du renseignement qui peut provenir des DOD. Elles constituent également un outil de référence sur lequel les entités déclarantes peuvent s'appuyer pour suivre l'évolution des DOD au fil du temps.
Avant d'aborder les principales constatations de l'étude, j'aimerais souligner certaines réalisations importantes. Depuis la publication du premier rapport en ma 2011, nous avons réalisé de nombreux progrès à l'égard de notre capacité d'exploration de textes, un élément essentiel pour le genre d'analyses qui sont au cœur des deux publications sur les tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses. Grâce aux améliorations apportées à notre méthode et à notre technique d'exploration de textes, nous sommes maintenant en mesure d'analyser les DOD rédigées en français et en anglais et d'extraire de l'exposé des faits de la partie G des motifs de soupçon plus complexes, une fonction à laquelle nous n'avions pas recours au premier rapport. Par conséquent, le deuxième rapport met à profit les constatations préliminaires du premier, tout en ayant pour but de fournir des renseignements supplémentaires, car il mise sur les thèmes dominants qui figurent dans les DOD, comme ils sont décrits par les entités déclarantes.
Le deuxième rapport sur les tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses au Canada présente les constatations de CANAFE pour chacun des secteurs ayant des obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Je suis convaincue que cette approche offrira un éclairage unique, plus particulièrement parce qu'elle a permis à CANAFE de faire ressortir de nouveaux thèmes, jusque-là non identifiés, pour un nombre important de secteurs, notamment les casinos, les entreprises de services monétaires, les fiducies et les sociétés de prêts, les compagnies d'assurance-vie et les maisons de courtage de valeurs. De plus, l'analyse des données géospatiales améliore les thèmes identifiés au moyen de l'exploration de textes grâce à une représentation graphique de l'activité financière douteuse à l'échelle du Canada tirée des déclarations, ce qui permet de visualiser les résultats.
Dans l'ensemble, nos constatations pour cette deuxième étude sur les tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses au Canada corroborent la conclusion principale du premier rapport, selon laquelle les entités déclarantes de tous les secteurs transmettent surtout des DOD liées à l'étape de placement du blanchiment d'argent. Les déclarations indiquant les activités de dispersion ou d'intégration des produits de la criminalité sont beaucoup moins fréquentes. Nos résultats ont également révélé que les opérations mettant en évidence une activité de fractionnement, les opérations en espèces ou les opérations dont on ne connaît pas l'origine des fonds et les opérations effectuées par des clients qui font déjà l'objet d'une DOD font partie des principaux motifs de soupçons invoqués par tous les secteurs. Le premier rapport contient également un certain nombre de ces motifs de soupçon.
Comme je l'ai fait dans le premier rapport, je souhaite réitérer l'importance des DOD pour renforcer notre régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Ces rapports contiennent des renseignements précieux permettant à CANAFE de contribuer aux enquêtes de ses partenaires sur les infractions de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Les renseignements que CANAFE obtient grâce aux analyses des DOD s'avèrent également essentiels pour ce qui est d'améliorer notre programme de conformité et d'enrichir nos produits du renseignement stratégique. Mais surtout, ce genre d'étude permet aux entités déclarantes d'améliorer leur propre programme de lutte contre le blanchiment d'argent. CANAFE a l'intention de continuer à produire des rapports sur les typologies et tendances et à travailler en collaboration avec les entités déclarantes pour faire en sorte que le Canada demeure hostile aux activités financières criminelles qui déstabilisent, incitent au mal et portent atteinte à l'intégrité de son système financier.
Le présent rapport est le deuxième document d'une série de publications produite par CANAFE pour fournir des renseignements financiers stratégiques et des commentaires relatifs aux déclarations d'opérations douteuses (DOD) aux entités déclarantes.
CANAFE a publié son premier rapport intitulé Tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses au Canada en mai 2011 dans lequel il a effectué une analyse préliminaire des DOD transmises entre 2001 et 2010 au moyen de techniques d'exploration de textes et de présentation de données géographiques. Cette première tentative d'utilisation des techniques d'exploration de textes dans un produit d'analyse financier a permis à CANAFE de perfectionner la méthodologie du présent rapport.
Le présent document fait suite au premier rapport de typologies et de tendances et présente une analyse poussée des DOD Note de bas de page 1 rédigées en anglais et en français transmises à CANAFE entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010. Il explore plus en profondeur un certain nombre de sujets relatifs au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes qui sont décrits par les entités déclarantes dans la partie G des DOD. Afin de fournir une rétroaction continue aux entités déclarantes sur les DOD et de mettre en évidence des tendances intéressantes au fur et à mesure que les moyens d'exploration de texte dont dispose CANAFE évoluent, nous avons l'intention de continuer à publier cette série de rapports analytiques.
Ce rapport est divisé en plusieurs sections. La section 1 donne un aperçu du contenu du premier rapport et expose la méthodologie que nous utilisons pour analyser les DOD. La section 2 met en évidence les tendances observées sur le plan des descriptions dans la partie G des DOD en provenance de chaque secteur. Les principales constatations se trouvent également dans cette section. La section 3 fait un survol des principaux thèmes liés aux motifs de soupçon dans les DOD en provenance de l'ensemble des secteurs. La section 4 présente les conclusions du rapport.
CANAFE a analysé plus de 238 000 DOD transmises à CANAFE entre 2007 et 2010 par l'ensemble des secteurs ayant l'obligation de déclarer les activités financières douteuses en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces secteurs sont :
toutes les catégories d'entités financières (banques, coopératives de crédit, caisses populaires, etc.);
les compagnies, les courtiers ou les agents d'assurance-vie;
les courtiers en valeurs mobilières, les gestionnaires de portefeuille et les conseillers en placements autorisés;
les mandataires de Sa Majesté qui acceptent les passifs-dépôts ou vendent des mandats;
les comptables et les cabinets d'expertise comptable;
les négociants en métaux précieux et de pierres précieuses;
les notaires de la Colombie-Britannique.
Les méthodologies utilisées pour le premier et le deuxième rapports sur les tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses au Canada sont similaires. Toutefois, un certain nombre de modifications subtiles ont été apportées à la méthodologie du présent rapport afin d'améliorer ses résultats.
Alors que la méthodologie du rapport précédent comportait beaucoup de travail manuel d'analyse et de regroupement de concepts, posant ainsi un risque de biais, celle du rapport actuel est centrée sur l'analyse impartiale des données. Au moyen de cette approche, il a été possible de classer un échantillon de DOD encore plus significatif.
Afin d'extraire les concepts, nous avons tout d'abord examiné les commentaires dans la partie G des DOD présentant un certain nombre de caractéristiques précises. Par la suite, nous avons utilisé des modèles probabilistes pour mettre en évidence les principaux concepts ou regroupements de concepts. Nous avons également créé deux règles de filtrage pour enlever les noms et d'autres mots peu fréquents. Ainsi, nous avons extrait uniquement les concepts qui ont été mentionnés dans plus d'une année et dans plus de 0,5 % de l'ensemble des DOD d'un secteur. Ces deux règles nous ont permis de cerner les concepts pertinents tout en tenant compte de la grande diversité des formulations utilisées par différentes entités déclarantes.
De plus, afin de réduire l'influence des entités faisant un grand nombre de déclarations sur les résultats de l'analyse, nous avons accordé une importance uniforme à l'ensemble des entités déclarantes. La méthodologie du rapport précédent ne tenait pas compte de ce genre de biais et, de ce fait, elle risquait de reléguer au second plan les commentaires des entités présentant relativement peu de DOD au sein de leur secteur. En revanche, la nouvelle méthodologie tient compte de la date de la DOD ainsi que de l'emplacement géographique de l'entité déclarante lors de l'extraction de concepts. Cette approche a facilité la détermination des années et des provinces associées à un nombre élevé de DOD au début de l'analyse, ce qui a favorisé la représentativité des concepts extraits des commentaires dans la partie G. Par conséquent, la présente technique d'exploration de textes permet à CANAFE de mener des analyses poussées des DOD en examinant l'occurrence des concepts uniques ou des groupes de concepts au fil du temps ainsi que par entité déclarante et par province. Ce processus améliore la qualité des renseignements qui peuvent être tirés des DOD.
En ce qui concerne le présent rapport, les concepts extraits des DOD en provenance de chaque secteur ont été manuellement examinés, vérifiés, analysés et organisés selon des groupes. Cette approche a amélioré la précision de la collecte des informations inscrites dans les DOD, car elle nous a permis de tenir compte des différences terminologiques ainsi que des variations, et même des erreurs, d'orthographe. En fait, la technique d'exploration de textes a mis en évidence un certain nombre de problèmes liés à la qualité des DOD. Dans plusieurs déclarations, nous avons trouvé des acronymes non expliqués, des idées ou des phrases incomplètes ou des mots essentiels à l'explication du motif de soupçon mal orthographiés. Bien que la présence de ces éléments n'est pas un problème lorsqu'un être humain interprète le contenu des déclarations, elle peut biaiser les résultats d'une analyse automatisée obtenus au moyen des modèles de fréquence et de probabilité essentiels à l'exploration de textes. Par conséquent, il a tout de même été nécessaire de faire un examen manuel des résultats de l'exploration de textes afin de repérer et d'éliminer les concepts non pertinents, c'est-à-dire les concepts qui ne touchaient pas directement aux motifs de soupçon tels des éléments faisant partie du contexte de la description (p. ex., « nom du client », « le membre a demandé » ou « client depuis »).
Nous avons adopté une approche similaire pour valider les regroupements, mais l'analyse de deux ou de plusieurs concepts à la fois a posé un défi particulier. L'un des principaux objectifs de ce deuxième rapport sur les tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses au Canada a été d'améliorer la technique d'exploration de textes afin d'identifier des regroupements et des thèmes d'une complexité accrue. Nous avons atteint ces objectifs sur le plan technique, car nous avons réussi à explorer le texte des descriptions dans la partie G des DOD et à en extraire des regroupements de plusieurs concepts. Cependant, cette étude a donné lieu à une constatation inattendue. Nous avons appris que le regroupement d'un grand nombre (cinq ou six) de concepts dans une DOD ne révèle pas forcément des motifs de soupçon d'une complexité accrue. En fait, ces regroupements complexes sont typiquement constitués des formulations utilisées fréquemment par les entités déclarantes d'un secteur donné et ils ne fournissent pas des détails supplémentaires sur les motifs de soupçon. Aux fins du présent rapport, nous n'avons pas pris en compte les concepts associés à ce genre de formulations afin de mettre l'accent sur les motifs de soupçon indiqués dans les DOD. Par conséquent, nous avons classé les concepts restants selon les catégories de « concepts de soupçon unique » ou de « regroupements de concepts de soupçon ».
Le tableau 1 présente le nombre des DOD transmises par chaque secteur des entités déclarantes entre 2007 et 2010, le pourcentage des DOD contenant tout type de concept unique ainsi que le pourcentage des DOD contenant au moins un concept de soupçon unique.
Tableau 1 : Nombre des DOD transmises à CANAFE et pourcentage des déclarations contenant au moins un concept
Nombre de DOD transmises à CANAFE
Pourcentage des DOD contenant au moins un concept Note de bas de page 2
Pourcentage des DOD contenant au moins un des principaux concepts de soupçon uniques
75 944 99,3 % 87,4 %
Entreprises de services monétaires Note de bas de page 3
72 472 97,9 % 84,1 %
51 261 85,0 % 48,8 %
Coopératives de crédit Note de bas de page 4
18 052 97,1 % 67,0 %
14 051 88,2 % 60,2 %
3 870 98,9 % 69,7 %
Assurance-vie Note de bas de page 5
1 534 95,0 % 73,5 %
Autres Note de bas de page 6
960 89,7 % 62,0 %
Pour la plupart des secteurs énumérés au tableau 1, CANAFE a pu extraire au moins un concept dans plus de 95 % des DOD transmises. Dans le cas de deux secteurs, celui des caisses populaires et celui des casinos, notre méthode d'exploration de textes a trouvé un concept dans un pourcentage de déclarations proportionnellement inférieur. Ce résultat s'est probablement produit en raison de l'application des deux règles de filtrage mentionnées dans la section consacrée à la méthodologie pour repérer et éliminer les concepts mentionnés uniquement au cours d'une année ou dans moins de 0,5 % de l'ensemble des DOD d'un secteur. Ces règles ont limité la prise en compte des formulations distinctes ou des variations non représentatives des tendances générales au sein d'un secteur donné.
De plus, il se peut que la technique d'exploration de textes n'ait repéré aucun concept dans certaines DOD parce qu'elles étaient trop brèves. Le tableau 2 indique le nombre des DOD transmises à CANAFE qui contenaient moins de 140 caractères. À titre de comparaison, les textes affichés sur Twitter, un réseau utilisé pour communiquer de courts messages au moyen de micro blogues, ne peuvent pas dépasser 140 caractères.
Comme l'indique le tableau 2, presque 20 % des DOD transmises à CANAFE entre 2007 et 2010 contenaient moins de 140 caractères. La longueur de la description n'est pas forcément un indicateur de la qualité de la déclaration, mais il faut reconnaître que les DOD contenant si peu de mots ne peuvent que présenter une quantité limitée d'informations au sujet du motif de soupçon en question. Bien que les entités respectent peut-être leurs obligations en matière de déclaration, la faible quantité de mots dans certaines DOD réduit la portée et la qualité des renseignements financiers qui peuvent en être tirés au moyen de toute analyse, y compris l'exploration de textes et l'examen par une personne.
Puisque la méthodologie du présent rapport est différente de celle du rapport précédent, nous avons dressé une nouvelle liste des concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés dans chaque secteur. Nous présentons par la suite un aperçu des grands regroupements de concepts afin de mieux étudier les principaux motifs de soupçon communiqués dans les DOD.
Veuillez noter que dans tous les tableaux de ce rapport, les concepts marqués d'un astérisque étaient présents dans les DOD rédigées en français ainsi que celles rédigées en anglais. Les concepts de soupçon uniques et les regroupements de concepts sont présentés tels que tirés des DOD, tandis que les thèmes, qui sont des interprétations des concepts, sont présentés en français. De plus, dans tous les tableaux de ce rapport, la somme des pourcentages n'est pas 100 %, car la même DOD peut contenir plus d'un concept de soupçon ou d'un regroupement.
Afin de ne pas surreprésenter les grandes municipalités régionales canadiennes qui sont la source d'une grande proportion des DOD, les cartes présentées dans ce rapport ont été uniformisées pour représenter le nombre des DOD transmises par les entités déclarantes par 100 000 habitants. Grâce à cette approche, il a été possible de dégager certaines tendances intéressantes qui sont présentées dans les pages qui suivent. Les cartes sont divisées en 288 municipalités régionales fondées sur les divisions de recensement de Statistique Canada.
Tableau 2 : Nombre de DOD contenant moins de 140 caractères par secteur
Nombre de DOD contenant moins de 140 caractères
Pourcentage de l'ensemble des DOD
9 533 67,9 %
28 699 56,0 %
Assurance-vie Note de bas de page 7
481 31,4 %
Coopératives de crédit Note de bas de page 8
5 369 29,7 %
Autres Note de bas de page 9
55 5,7 %
194 5,0 %
Entreprises de services monétaires Note de bas de page 10
1 343 1,9 %
1 081 1,4 %
(A) Banques
Tableau 3 : Les 25 principaux concepts de soupçon uniques observés dans les DOD transmises par les banques entre 2007 et 2010
Concept de soupçon unique
Pourcentage des DOD contenant le concept
Cash deposits [dépôts en argent comptant]
Source funds* [provenance des fonds]
Funds unknown* [fonds inconnus]
Cash deposit* [dépôt en argent comptant]
Cash withdrawals [retraits en espèces]
CAD account [compte en dollars canadiens]
Disposition funds [utilisation des fonds]
Below reporting [sous le seuil]
Third party* [tierce personne]
Cash deposited [dépôt en espèces]
Personal account* [compte personnel]
[business account*] Compte commercial
Time frame [période de temps]
Same day [même jour]
USD account [compte en dollars américains]
Draft payable [traite bancaire payable]
Large cash [importante quantité d'espèces]
Self-employed* [travailleur autonome]
Money laundering [blanchiment d'argent]
Short time [courte période]
Incoming wires [télévirements reçus]
Legitimacy funds [légitimité des fonds]
Incoming wire [télévirement reçu]
Previously reported [déclaré auparavant]
Even dollar [sommes arrondies]
Entre 2007 et 2010, le secteur des banques a transmis à CANAFE plus de 75 900 DOD, en anglais ou en français, et 87,4 % de ces déclarations contenaient au moins un des 25 principaux concepts de soupçon uniques énumérés au tableau 3.
D'après cette liste, il est évident qu'une proportion importante des DOD porte sur les opérations en espèces. Le concept « cash deposits » est mentionné dans les DOD plus de deux fois plus fréquemment que le concept « cash withdrawals ». Ces résultats sont liés au deuxième concept le plus fréquent qui est celui de « source funds ». Les entités déclarantes sont tenues de faire preuve de vigilance à l'égard de leur clientèle et de prendre des mesures raisonnables pour obtenir des renseignements obligatoires sur leurs clients. Nos résultats montrent que dans plus d'un quart des DOD (plus de 20 000 déclarations) fournis à CANAFE par ce secteur, la provenance des fonds liés à l'opération ou au compte en question a été une source de préoccupation.
La carte 1 montre la répartition géographique des concepts de soupçon uniques « dépôt argent », « cash deposits » et « cash deposited » à l'échelle du Canada selon les DOD transmises par les banques entre 2007 et 2010.
Carte 1 : Nombre de DOD, par 100 000 habitants, transmises par les banques contenant un concept de soupçon unique lié aux dépôts en espèces
Voir l'équivalent textuel pour carte 1
La carte indique que les plus fortes concentrations de DOD de banques comportant des concepts de soupçon uniques liés aux dépôts en espèces provenaient des territoires du Nord, du Nord de la Colombie-Britannique, et de zones dans l’Ouest canadien et dans le Sud de l’Ontario.
Un nombre considérable de DOD transmises par des banques au sujet de dépôts en espèces a aussi été enregistré dans le centre de la Colombie-Britannique (y compris le secteur de Vancouver), le centre et le Nord de l’Alberta, le Sud de la Saskatchewan, ainsi que dans le Sud et le Nord du Manitoba. Le Sud de l’Ontario, certaines régions du Québec (particulièrement la Vallée-de-l’Or), et le secteur d’Halifax ont également produit un nombre considérable de ce type de DOD.
En général, les concepts de soupçon uniques liés aux dépôts en espèces apparaissent fréquemment dans les DOD en provenance de l'ensemble des provinces du Canada, notamment les provinces et les territoires du Nord ainsi que certaines régions de l'Ouest du Canada et du Sud de l'Ontario.
Les autres régions qui ont mentionné les dépôts en espèces le plus fréquemment dans les DOD sont les districts régionaux du Grand Vancouver et de Skeena-Queen Charlotte en Colombie-Britannique ainsi que les divisions de Toronto et de Hamilton en Ontario.
Ce concept relié aux dépôts en espèces apparaît peu fréquemment dans les DOD transmises par le secteur bancaire dans la province du Québec, probablement parce que les caisses populaires sont les principales institutions financières utilisées par une proportion élevée de la population de cette province. Cependant, un pourcentage important des DOD en provenance de certaines régions comme la Municipalité régionale de la Vallée de l'Or contenait ce concept.
Lorsque nous avons examiné des regroupements de concepts complexes, les concepts liés aux dépôts en espèces sont toujours les plus fréquents, cependant, les résultats sont nuancés par l'ajout de détails pour indiquer que les montants des dépôts étaient élevés ou que le client avait fait plusieurs dépôts. Notre analyse a également mis en évidence d'autres regroupements de concepts de soupçon dans les DOD du secteur des banques qui sont présentés au tableau 4.
Tableau 4 : Les principaux regroupements de concepts de soupçon observés dans les DOD transmises par les banques entre 2007 et 2010
Regroupement de concepts de soupcon
Opérations en dessous du seuil de déclaration
Reporting threshold + below reporting 10,3 %
Utilisation finale des fonds inconnue
Ultimate disposition + disposition funds + funds unknown 7,2 %
Activité au cours d'une courte période
Short time + time frame 5,7 %
Utilisation de différentes devises
CAD account + USD account 5,0 %
Pays à risque élevé
High risk + risk jurisdiction 4,5 %
Activité incohérente ou raisonnement de l'activité sans fondement
Activity not + not support 4,3 %
Questions au sujet du caractère légitime des fonds
Source legitimacy + legitimacy funds* 4,6 %
Dépôts d'une quantité importante d'espèces
Large cash + cash deposits 3,8 %
Déclaré auparavant
Previously reported + reported FINTRAC 3,6 %
Dépôts multiples en espèces
Multiple cash + cash deposits 3,3 %
Utilisation de comptes personnels et de comptes commerciaux
Personal account + business account* 3,0 %
Activité présumée de blanchiment d'argent
Money laundering + laundering offence + reasonable grounds + grounds suspect 2,4 %
Provenance inconnue des fonds
Original source + source funds + funds unknown 1,7 %
Retraits multiples en espèces
Multiple cash + cash withdrawals 1,6 %
Multiple cash + cash deposit 1,1 %
Carte 2: Nombre de DOD, par 100 000 habitants, transmises par les banques contenant le regroupement de concepts de soupçon « Opérations en dessous du seuil de déclaration »
Voir l'équivalent textuel pour carte 2
La carte indique que les DOD de banques qui recèlent le motif « sous le seuil de déclaration » sont principalement issues du district régional du Grand Vancouver et du district régional de la vallée du Fraser en Colombie-Britannique, des régions d’Edmonton et de Calgary en Alberta, des municipalités de Niagara, de Hamilton, de Toronto, du comté de Wellington et d’Ottawa en Ontario, et du comté de Madawaska au Nouveau-Brunswick.
Le principal regroupement de concepts de soupçon, mentionné dans plus de 10 % des DOD transmises depuis 2007, est celui des opérations financières en dessous des seuils de déclaration. Les opérations de ce genre sont des indicateurs d'activités de fractionnement possibles. La carte 2 indique la répartition géographique du regroupement des concepts de soupçon liés aux opérations en dessous du seuil de déclaration.
L'autre regroupement important qui figure au tableau 4 est celui des concepts liés à l'utilisation inconnue des fonds et il est présent dans plus de 7 % des DOD transmises par les banques entre 2007 et 2010. Autrement dit, plus de 5 400 DOD indiquent que ce que le client a fait avec l'argent qu'il a reçu, retiré ou échangé n'est pas connu. Il faut également noter que presque 5 % des DOD ont mentionné des régions à risque élevé. Ce sont des pays qui, d'après les entités déclarantes, présentent un risque élevé en raison des préoccupations liées au blanchiment d'argent ou au financement des activités terroristes.
Le regroupement de concepts de soupçon « opérations en dessous du seuil de déclaration » était surtout présent dans les DOD transmises par les banques des municipalités régionales de six provinces. À l'échelle provinciale, il était mentionné le plus souvent dans les DOD en provenance des districts régionaux du Grand Vancouver et de la vallée du Fraser en Colombie-Britannique, des régions d'Edmonton et de Calgary en Alberta et des municipalités de Niagara, de Hamilton, de Toronto, du comté de Wellington et d'Ottawa en Ontario. La fréquence de ce regroupement était également relativement élevée dans les déclarations en provenance du comté de Madawaska au Nouveau-Brunswick.
(B) Entreprises de services monétaires
Tableau 5 : Les 25 principaux concepts de soupçon uniques observés dans les DOD transmises par les entreprises de services monétaires entre 2007 et 2010
Sent CAD [dollars canadiens envoyés]
Avoid reporting [contourner obligation de déclarer]
Money transfer [transfert d'argent]
Money transfers [transferts d'argent]
Sent USD [dollars américains envoyés]
Money order [mandat]
Multiple transactions [opérations multiples]
Canadian dollars [dollars canadiens]
Consumer fraud [fraude à la consommation]
Send money [envoyer argent]
Fraud situation [situation de fraude]
Outgoing wire [télévirement sortant]
Possible structuring [fractionnement possible]
Wire transactions [opérations par télévirement]
Cheque cashing [encaissement de chèques]
Structured avoid [fractionnement pour éviter]
Appear structured [apparence de fractionnement]
Sending money [envoi d'argent]
Non sequential [non séquentiel]
Amount mxp [montant en pesos mexicains]
Wire transfers [télévirements]
Same location [même endroit]
Sent money [argent envoyé]
Entre 2007 et 2010, le secteur des entreprises de services monétaires a présenté à CANAFE plus de 72 400 DOD, en anglais ou en français, et 84,1 % de ces déclarations contenaient au moins un des 25 principaux concepts de soupçon uniques énumérés au tableau 5.
Dans les DOD en provenance de ce secteur rédigées en anglais ou en français, la fréquence des mentions des différentes devises était variable. L'examen des principaux concepts de soupçon indique que plus de 55 % des DOD transmises à CANAFE par les entreprises de services monétaires entre 2007 et 2010 portaient sur l'envoi de dollars canadiens à l'étranger. En revanche, presque 10 % des DOD mentionnaient l'expédition de dollars américains à l'étranger. Les concepts « sent CAD » et « sent USD » figuraient uniquement parmi les principaux éléments repérés dans les DOD rédigées en anglais. Par contre, les DOD rédigées en français contenaient des concepts de soupçon uniques liés à l'euro qui ne figurent pas à la liste des principaux concepts, mais dont la présence est une caractéristique propre aux DOD en français. En fait, aucun concept de soupçon ou regroupement de concepts ne fait référence à l'euro dans les DOD rédigées en anglais. Cependant, presque 2 % des DOD (plus de 1 200 déclarations) en anglais contiennent des concepts de soupçon uniques liés au peso mexicain (c.-à-d. « amount mxp ») tandis que les DOD en français ne mentionnent pas cette devise. Il est probable que le concept « amount mxp » n'a pas été mis en évidence durant l'exploration du texte de la partie G des DOD puisqu'il ne paraissait pas assez souvent.
Les principaux regroupements de concepts de soupçon dans les DOD transmises par les entreprises de services monétaires sont énumérés au tableau 6.
D'après les fréquences constatées, il est évident que le thème le plus courant dans les DOD de ce secteur est celui des tentatives de contourner les exigences de déclaration. Ce thème est présent dans presque la moitié (43,2 %) des DOD transmises à CANAFE par les entreprises de services monétaires entre 2007 et 2010. En pratique, ce thème est souvent lié aux activités de fractionnement qui sont également mentionnées dans la liste des concepts de soupçon uniques présentée au tableau 5. La carte 3 montre la répartition géographique des sources des DOD mentionnant le regroupement « tentative de contourner les exigences de déclaration » dans l'ensemble des provinces du Canada.
Tableau 6 : Les principaux regroupements de concepts de soupçon observés dans les DOD transmises par les entreprises de services monétaires entre 2007 et 2010
Tentative de contourner les exigences de déclaration
Reporting requirements + avoid reporting 43,2 %
Amount USD + NG Note de bas de page 11 amount + sent CAD 10,1 %
Amount CAD + amount USD 3,9 %
Utilisation d'instruments monétaires
Money orders + money order 3,8 %
Instruments compensés par l'entremise d'une institution en particulier
Cleared together + cleared institution + institution name Note de bas de page 12 3,5 %
Consumer fraud + fraud situation 2,4 %
Structure d'activités anormale
Abnormal pattern + pattern activity 2,4 %
Activité de fractionnement possible
Department found + found possible + possible structuring + structuring outgoing + outgoing wire + wire transactions 2,3 %
Together appear + structured avoid + appear structured 2,0 %
Numéro de compte inconnu
Account number +unknown account 1,8 %
Tentative de contourner l'exigence de tenue de documents
Avoid recordkeeping 1,7 %
Opérations effectuées au même endroit
Appears same + same location 1,4 %
Soupçons liés à l'écriture sur les instruments monétaires Note de bas de page 13
Handwriting face + face values 1,3 %
Virement d'argent sortant
Money transfer + transfer sent 1,1 %
Montant élevé de l'opération
Seemed like + like large + large amount 1,0 %
Carte 3 : Nombre de DOD, par 100 000 habitants, transmises par les entreprises de services monétaires contenant le regroupement de concepts de soupçon « Tentative de contourner les exigences de déclaration »
Voir l'équivalent textuel pour carte 3
La carte indique une distribution nationale étendue des DOD présentées par les entreprises de services monétaires (ESM) qui comportent le concept de soupçon englobant le fait d’« éviter les exigences de déclaration ». Les taux de concentration les plus élevés ont été enregistrés dans le Nord de l’Alberta, dans le Sud-Ouest et le Nord-Est de la Colombie-Britannique, dans la région entourant Régina, et aux Territoires du Nord-Ouest. Des taux moins élevés ont été enregistrés au Yukon, dans le Nord-Ouest et le Sud de l’Ontario, dans la région de Montréal, et dans la région de Fredericton.
La répartition géographique de ce regroupement est montrée sur la carte 3 et elle est similaire à celle du regroupement « opérations en dessous du seuil de déclaration », le thème principal des DOD du secteur des banques, présenté sur la carte 2. Même si ces deux regroupements sont des indicateurs possibles d'activités de fractionnement, le regroupement « tentative de contourner les exigences de déclaration » est présent surtout dans les DOD transmises par les entreprises de services monétaires dans la plupart des provinces au Canada.
Il est également intéressant de constater que le regroupement des concepts « amount USD, NG amount, sent CAD » est présent dans plus de 10 % des DOD. Les éléments descriptifs « amount USD » et « NG amount » ne figurent pas parmi les 25 principaux concepts de soupçon uniques. Cependant, en combinaison avec « sent CAD », ils sont présents sur la liste des principaux regroupements de concepts. Ces éléments peuvent faire partie des descriptions des opérations où les clients transmettent un montant de X dollars canadiens au Nigéria qui est converti en X dollars américains lorsqu'il est reçu.
Comme le montre la carte 4, ce regroupement de concepts de soupçon est présent dans les DOD transmises par les entités déclarantes présentes à peu près partout au Canada.
Carte 4 : Nombre de DOD, par 100 000 habitants, transmises par les entreprises de services monétaires contenant le regroupement des concepts de soupçon « amount usd, amount cad, ng amount »
Voir l'équivalent textuel pour carte 4
La carte indique que des DOD d’ESM comportant le concept de soupçon englobant un « montant USD, montant CAD, montant NG » ont été, dans une certaine mesure, détectées dans la plupart des provinces canadiennes. Toutefois, elles étaient plus prévalentes dans le Nord et l’Est de l’Alberta (surtout dans les régions à proximité d’Edmonton) et dans le centre de la Saskatchewan. On note aussi des concentrations de ce type de DOD dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique et dans le Sud de la Saskatchewan, particulièrement dans les environs de Régina.
Ce regroupement est présent notamment dans les DOD en provenance de zones géographiques en Alberta et en Saskatchewan, mais il figure également dans les déclarations en provenance de la plupart des provinces Note de bas de page 14 canadiennes.
Le tableau 6 mentionne également le regroupement de concepts de soupçon associé aux activités frauduleuses. La carte 5 présente la répartition géographique de ce regroupement en Ontario et au Québec, les deux provinces où il fait l'objet de déclarations le plus fréquemment.
Carte 5 : Nombre de DOD, par 100 000 habitants, transmises par les entreprises de services monétaires contenant le regroupement de concepts de soupçon « Act ivités frauduleuses »
Voir l'équivalent textuel pour carte 5
La carte présente une image détaillée du Sud et de l’Est de l’Ontario et de l’Ouest du Québec. Elle indique une forte concentration de DOD comportant le concept de « situation de fraude contre le consommateur » à Kirkland Lake et dans la région de Temiskaming Shores en Ontario. De plus, un autre regroupement moins concentré est évident dans la région de Montréal.
Le regroupement des concepts « amount USD, amount CAD, NG amount » semblait tout d'abord être associé aux descriptions du stratagème nigérien Note de bas de page 15, notamment s'il était utilisé en conjonction avec le regroupement « activités frauduleuses ». Cependant, une analyse approfondie des données n'a pas mis en évidence un lien entre ces deux regroupements. Ces deux concepts de soupçon n'ont apparu ensemble dans aucune DOD du secteur des entreprises de services monétaires entre 2007 et 2010, mais nous avons constaté, en comparant les cartes 4 et 5, que ces deux regroupements étaient présents séparément dans un nombre important de déclarations en provenance de Toronto, de Montréal et du district de Temiskaming. La présence de ces concepts pourrait indiquer que diverses entités déclarantes utilisent des termes différents pour décrire leurs soupçons liés aux stratagèmes nigériens.
Un certain nombre de regroupements de concepts de soupçon propres aux DOD rédigées en français sont intéressants même s'ils ne figurent pas au tableau 6 en raison de leur fréquence relativement peu élevée. Par exemple, les cartes prépayées et les chèques de voyage sont mentionnés dans environ 4,9 % des DOD en français. Ce genre d'instruments financiers présente de nombreux avantages, par exemple, ils peuvent être transférés à d'autres personnes. Un rapport du Groupe d'action financière (GAFI), Note de bas de page 16 préparé en collaboration avec CANAFE, indique qu'il est possible d'utiliser les nouvelles méthodes de paiement, comme les cartes prépayées, aux fins de blanchiment d'argent.
Entre 2007 et 2010, les caisses populaires ont présenté plus de 51 000 DOD à CANAFE et 48,8 % de ces déclarations contenaient au moins un des concepts de soupçon uniques énumérés au tableau 7.
Comme l'indique le tableau 7, le pourcentage des DOD contenant les concepts de soupçon uniques énumérés n'est pas élevé. Ces résultats peuvent être attribués à plusieurs facteurs. Dans un premier temps, plus de la moitié des DOD transmises à CANAFE par les caisses populaires au cours de cette période de quatre ans contenaient moins de 140 caractères, ce qui limite la quantité de renseignements qui peuvent être analysés. De plus, un certain nombre de concepts qui apparaissaient plus fréquemment dans les déclarations, autres que « dépôt argent », faisaient partie des descriptions non liées au motif de soupçon. Par conséquent, ils ont été exclus de la liste des principaux regroupements et concepts de soupçon uniques. La même explication s'applique aussi à certains autres secteurs, comme celui des coopératives de crédit et celui des sociétés de fiducie et/ou de prêt, qui révèlent aussi une proportion relativement faible des principaux concepts de soupçon dans leurs DOD.
Tableau 7 : Les 25 principaux concepts de soupçon uniques dans les DOD transmises par les caisses populaires entre 2007 et 2010
Dépôt argent*
Membre dépose
Compte personnel*
Fait dépôt*
Dépôt guichet
Plusieurs depots
Dépôts argent*
Dépôse argent
x_x* Note de bas de page 17
Fait dépôts
Dépose régulièrement
Argent guichet
Dépose billets
Dépôt ga Note de bas de page 18
Gros depot
En ce qui concerne les principaux concepts de soupçon uniques dans les DOD transmises par les caisses populaires, les motifs de soupçon étaient surtout liés aux dépôts de fonds, notamment les dépôts dans un guichet automatique, les dépôts multiples, ainsi qu'aux dépôts de fonds en espèces.
Parmi les concepts de soupçon uniques énumérés au tableau 7, quatorze sont liés aux dépôts et huit sont liés aux opérations en espèces. Les concepts associés aux billets, dans certains cas aux billets de coupures variées (indiqué par x_x), sont également observé relativement souvent. Un autre élément récurrent est celui des dépôts effectués de manière à réduire l'exposition du client aux caissiers de l'entité déclarante. Par exemple, le concept d'« inter caisse » mentionné dans plus de 5 % des DOD fait référence aux activités dans les comptes inter-caisses qui peuvent accorder au client un certain niveau d'anonymat puisque les entités déclarantes n'ont pas toujours accès aux renseignements des personnes qui ne sont pas directement leurs clients. Autrement dit, le client peut faire des opérations bancaires auprès de plusieurs succursales, mais seule la caisse qui détient son compte a accès à ses renseignements s'il n'a pas signé un formulaire pour consentir à la transmission de ses données.
De plus, les concepts relatifs aux guichets automatiques sont souvent mentionnés dans les DOD des caisses populaires. La carte 6 montre la répartition géographique des DOD contenant le concept « guichet automatique ». La plupart des DOD en provenance de ce secteur ont été rédigées en français par des entités déclarantes au Québec. Ce concept n'est pas présent dans les DOD en provenance des autres provinces. Par conséquent, pour que la représentation géographique des résultats soit pertinente, uniquement le Québec est montré sur la carte.
Carte 6 : Nombre de DOD, par 100 000 habitants, transmises par les caisses populaires contenant le concept de soupçon unique « guichet automatique »
Voir l'équivalent textuel pour carte 6
La carte présente une image détaillée du Sud du Québec. Elle indique une forte concentration de DOD de caisses populaires comportant le concept de soupçon unique « utilisation douteuse de guichet automatique » dans les régions de Val-d'Or, de Trois-Rivières, de Sherbrooke et de Thetford Mines. Des niveaux élevés de ce type de DOD ont aussi été décelés dans les environs de Montréal, de Québec, de Rivière-du-Loup, et de Drummondville.
Comme l'indique la carte 6, le nombre de DOD contenant le concept « guichet automatique » est supérieur à la moyenne dans les régions de l'Amiante, de Francheville, de Sherbrooke, de la Vallée de l'Or et de la Haute-Côte-Nord.
Les guichets automatiques représentent un moyen pratique de faire des opérations bancaires, mais les blanchisseurs d'argent peuvent s'en servir pour éviter de communiquer directement avec un caissier et de répondre à des questions lorsqu'ils placent des fonds illégitimes dans l'économie officielle. De plus, ils peuvent faire des dépôts dans plusieurs guichets automatiques afin d'essayer de dissimuler leurs activités de fractionnement.
Les principaux regroupements des concepts de soupçon observés dans les DOD transmises par les caisses populaires sont énumérés au tableau 8.
Comme nous l'avons déjà mentionné, la proportion des DOD contenant les divers concepts de soupçon uniques est très faible. Par conséquent, les pourcentages des DOD contenant un regroupement de deux ou de plusieurs concepts de soupçon sont encore moindres. Ces résultats peuvent également être attribués à plusieurs facteurs, notamment à la quantité élevée des DOD de moins de 140 caractères ainsi qu'au fonctionnement de chaque caisse populaire à titre d'entité déclarante distincte, ce qui ne favorise pas l'uniformité de la terminologie utilisée dans les déclarations. Puisque les principaux renseignements de valeur tirés de l'analyse des DOD proviennent des descriptions dans la partie G des déclarations, il faut fortement encourager les entités déclarantes de l'ensemble des secteurs à bien décrire les raisons pour lesquelles elles décident de déclarer les activités qu'elles considèrent douteuses.
Tableau 8 : Les principaux regroupements de concepts de soupçon observés dans les DOD transmises par les caisses populaires entre 2007 et 2010
Dépôt guichet automatique
Dépôt guichet + guichet automatique 1,6 %
Dépôt en argent comptant
Dépose argent + argent comptant 1,1 %
Membre inter caisse
Inter caisse + membre inter 0,9 %
Dépôt en argent comptant dans un guichet automatique
Dépôt argent + guichet automatique 0,9 %
Gros montant d'argent
Gros montant + montant d'argent 0,9 %
Provenance de fonds inconnue
Fonds inconnus + provenance des fonds 0,8 %
Fait plusieurs + plusieurs depots 0,7 %
Plusieurs dépôts en argent comptant
Dépôts d'argent + plusieurs depots 0,6 %
Dépôts dans le compte personnel
Compte personnel + dépôt compte 0,7 %
Opérations fréquentes (chaque semaine)
Les semaines + toutes les 0,6 %
Dépôt dans le compte personnel
Member deposited + personal account 0,2 %
Retrait du compte commercial
Commercial account + member withdrew 0,2 %
Dépôt en dollars canadiens
Deposited CND + member deposited 0,1 %
Came withdrew + member came 0,1 %
Made deposit + member made 0,1 %
(D) Coopératives de crédit
Tableau 9 : Les 25 principaux concepts de soupçon uniques observés dans les DOD transmises par les coopératives de crédit entre 2007 et 2010
Cash deposit [dépôt en argent comptant]
Cash transactions [opérations en espèces]
Large amounts [montants importants]
Business account [compte commercial]
Deposits made [dépôts effectués]
Source funds [provenance des fonds]
Deposited account [dépôt dans compte]
Deposits cash [dépose argent]
Deposited cash [a fait un dépôt en espèces]
Deposits account [dépose dans compte]
Deposit cash [dépôt en argent comptant]
Reported fintrac [déclaré à CANAFE]
Dollar bills [billets de dollars]
Large amount [montant important]
Reporting threshold [seuil de déclaration]
Bank draft [traite bancaire]
Frequent cash [opérations fréquentes en espèces]
Deposit box [coffre-fort]
Stated occupation [profession déclarée]
Entre 2007 et 2010, le secteur des coopératives de crédit a présenté plus de 18 000 DOD, en anglais ou en français, et 67 % de ces déclarations contenaient au moins un des 25 principaux concepts de soupçon uniques énumérés au tableau 9.
Parmi les principaux concepts de soupçon uniques observés dans les DOD transmises par les coopératives de crédit, figurent ceux qui sont liés aux opérations ayant une fréquence inhabituelle ou une valeur exceptionnellement élevée. Par exemple, les opérations comportant des sommes importantes ont été signalées comme douteuses dans le contexte des autres informations présentées dans les DOD. De façon similaire, les opérations ayant une certaine fréquence (le même jour, à intervalles réguliers) et les opérations effectuées dans des endroits inhabituels (pas dans la succursale qui détient le compte) étaient également observées relativement fréquemment, notamment sur le plan des concepts de soupçon uniques et des regroupements de concepts.
Dans l'ensemble, les concepts de soupçon uniques les plus fréquemment observés sont liés aux dépôts et les opérations en argent comptant sont nettement plus fréquentes que les autres activités. Les concepts « large cash » ou « cash deposits » sont également très présents dans les regroupements de concepts. Le concept unique « cash deposits » a été observé dans presque 24 % des DOD transmises par le secteur, tandis que 12,5 % de ces déclarations contiennent le concept « large cash ».
Comme le montre le tableau 10, le nombre de DOD contenant ces deux concepts de soupçon n'est pas aussi élevé. Cependant, l'occurrence de ce regroupement demeure importante, car il apparaît dans plus de 7 % des DOD transmises entre 2007 et 2010. La carte 7 présente la répartition géographique des sources des déclarations contenant le regroupement « Dépôts d'une quantité importante d'espèces » au Canada.
Un autre regroupement de concepts de soupçon intéressant fait référence aux personnes visées par une enquête relative au blanchiment d'argent ou au financement des activités terroristes. Ce thème n'est présent que dans 1,2 % des DOD transmises par les coopératives de crédit, mais c'est le seul motif de soupçon qui ne figure pas dans les DOD des autres secteurs.
Tableau 10 : Les principaux regroupements de concepts de soupçon observés dans les DOD transmises par les coopératives de crédit entre 2007 et 2010
Cash deposits + large cash 7,2 %
Utilisation de comptes personnels et de comptes d'entreprise
Personal account + business account 3,0 %
Montants importants d'argent comptant
Large amounts + amounts cash 2,0 %
En dessous du seuil de déclaration
Reporting threshold + below reporting 1,9 %
Tentative de contourner les exigences de declaration
Apparent attempt + attempt avoid 1,8 %
Opérations effectuées régulièrement en espèces
Client consistently + consistently makes + makes cash + cash transactions 1,8 %
Safety deposit + deposit box 1,7 %
Not normal + normal activity 1,7 %
Cash deposited + deposited account 1,6 %
Pas dans la succursale qui détient le compte
Outside home + home branch 1,6 %
Montants des opérations arrondis régulièrement
Transactions consistently + consistently rounded 1,6 %
Montants des opérations en dessous de valeurs précises ou du seuil de déclaration
Transactions significantly + significantly below 1,5 %
Avoid triggering + triggering identification + identification reporting + reporting requirements 1,2 %
Client fait l'objet d'une enquête relative au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes
Client subject + subject money + money laundering + laundering terrorist + terrorist financing + financing investigation 1,2 %
Carte 7 : Nombre de DOD, par 100 000 habitants, contenant le regroupement de concepts de soupçon « Dépôts d'une quantité importante d'espèces »
Voir l'équivalent textuel pour carte 7
La carte indique que la plus forte concentration de ce type de DOD se trouve dans le centre de la Saskatchewan, puis qu’un taux important est aussi présent dans le Sud de la Colombie-Britannique.
Le nombre de DOD transmises par habitant contenant le regroupement « dépôts d'une quantité importante d'espèces » a été élevé dans les régions occidentales et centrales du Canada, notamment dans les régions du Sud de la Colombie-Britannique et de l'Alberta et du centre de la Saskatchewan. En ce qui concerne l'Est du pays, le taux d'occurrence de ce regroupement était supérieur à la moyenne dans les déclarations en provenance du Nouveau-Brunswick et en particulier de la région prés de Moncton. Nous avons fait une constatation intéressante lorsque nous avons comparé cette répartition géographique avec celle des DOD liées aux dépôts en espèces transmises par le secteur des banques présentée sur la carte 1. Malgré que dans certaines régions, les banques ou les coopératives de crédit sont les principales institutions financières, on observe certaines régions, dans le Sud la Colombie-Britannique et en l'Alberta, où le taux d'occurrence des concepts liés aux dépôts d'espèces sont quand même relativement élevé dans les DOD en provenance des deux secteurs.
Tableau 11 : Les 25 principaux concepts de soupçon uniques observés dans les DOD transmises par les casinos entre 2007 et 2010
Not warrant [sans justification]
Occupation not [profession pas]
Warrant buy [justification d'achat]
Cashier window* [guichet]
Cash buy [achat en espèces]
No play* [ne joue pas]
Cash advances [avances de fonds en espèces]
Cash advance [avance de fonds en espèces]
Obtained cash [montant en espèces obtenu]
Patron exchanged [client a échangé]
Table buy [achat à la table de jeu]
Value chips [valeur des jetons]
Play ratings [cotes de jeu]
Occupation doesn [profession ne]
Gaming chips [jetons de jeu]
Small bills* [petites coupures]
Casino chips [jetons de casino]
Cash chips [encaisser des jetons]
Loan sharking [usure]
Large buy [achat important]
Jetons table
Entre 2007 et 2010, le secteur des casinos a présenté plus de 14 000 DOD à CANAFE et 87,4 % de ces déclarations contenaient au moins un des 25 principaux concepts de soupçon uniques énumérés au tableau 11.
Les principaux concepts de soupçon uniques observés dans les DOD transmises par ce secteur sont liés au manque de concordance entre la situation professionnelle du client et ses activités au casino. En particulier, les plus fréquents concepts de soupçon uniques et regroupements de concepts font référence aux cas où l'emploi du client ne correspond pas aux achats de jetons (buy-in Note de bas de page 19) qu'il effectue, ce qui indique que la source de fonds peut être illégitime. Ce thème est également présent dans les DOD transmises par les institutions financières qui mentionnent souvent la provenance inconnue des fonds comme motif de soupçon.
D'autres regroupements de concepts de soupçon observés dans les DOD en provenance du secteur des casinos sont énumérés au tableau 12. Note de bas de page 20
Tableau 12 : Les principaux regroupements de concepts de soupçon observés dans les DOD transmises par les casinos entre 2007 et 2010
Profession ne correspond pas à l'activité
Not warrant + occupation not + warrant buy 23,0 %
Obtention des avances de fonds
Advances processed + cash advances 2,9 %
Achat de jetons avec un montant d'espèces important
Cash buy + large cash 2,3 %
Obtention d'une avance de fonds
Cash advance + obtained cash 2,2 %
Doesn warrant + occupation doesn 1,6 %
Avance de fonds et achat à la table de jeu
Cash advance + table buy 1,3 %
Renseignements sur l'employeur incompletes
Incomplete employer + employer information 1,0 %
Opération au guichet
Cashier window + exchanged cashier 1,0 %
Fonds semblent ne pas avoir été utilisés dans les jeux
Appear used + not appear + gaming purposes + used gaming 0,8 %
Cotes de jeu ne correspondent pas aux activités financières du client
Play ratings + ratings indicate + however play + advance however + indicate subsequent 0,6 %
Client détient une carte de membre
Carte client + detient carte 0,5 %
Billets de plusieurs coupures
Bills large + small bills 0,5 %
Usure et blanchiment d'argent
Loan sharking + money laundering 0,4 %
Denomination bills + small denomination 0,4 %
Aucun jeu coté
No rated + rated play 0,4 %
Un autre thème qui est souvent présent dans les DOD transmises par les casinos est lié aux personnes qui obtiennent des avances de fonds. D'habitude, ces déclarations décrivent des situations où les activités d'une personne ne correspondent pas au montant de l'avance de fonds qu'elle a obtenu. Un blanchisseur d'argent potentiel pourrait obtenir, par exemple, une avance de fonds de 50 000 $ pour acheter des jetons de casino et ensuite participer à un nombre limité de jeux avant d'échanger les jetons restants contre des espèces ou un chèque. Ainsi, il pourrait présenter les fonds comme étant des gains après avoir utilisé uniquement une partie des jetons et rembourser l'avance de fonds avec des produits de la criminalité. Note de bas de page 21
Un thème similaire, qui est mis en évidence plus au moyen de l'analyse des regroupements que de celle des concepts de soupçon uniques, est celui de la non utilisation des fonds pour les jeux. Ce regroupement, ainsi que d'autres éléments dans les DOD, pourrait faciliter l'identification des personnes qui se servent des casinos pour blanchir l'argent en le présentant comme des gains. Ces activités ont souvent lieu au cours de l'étape de dispersion du processus de blanchiment d'argent. C'est un exemple de la façon dont le regroupement de concepts peut révéler des motifs de soupçon complexes qui ne sont pas forcement évidents lorsqu'on analyse les concepts de soupçon uniques.
(F) Sociétés de fiducie et/ou de prêt
Tableau 13 : Les 25 principaux concepts de soupçon uniques observés dans les DOD transmises par les sociétés de fiducie et/ou de prêt entre 2007 et 2010
Residential property [propriété résidentielle]
Purchased property [propriété achetée]
Bank account [compte bancaire]
Post funding [après financement]
Purchase property [achat de propriété]
Mortgage account [compte de prêt hypothécaire]
Client income [revenu du client]
Required payment [paiement requis]
Credit bureau [dossier de crédit]
Large deposits [dépôts de montants importants]
Purchase residential [achat de propriété résidentielle]
Self employed [travailleur autonome]
Not consistent [irrégulier]
Income suspect [revenu douteux]
Clients income [revenu du client]
Home trust [société de fiducie détentrice du compte]
Employment suspect [emploi douteux]
Verify income [vérifier revenu]
Transparency international [Transparency international]
Second applicant [deuxième demandeur]
Corruption perception [perception de la corruption]
Wire transfer [télévirement]
Residential mortgage [prêt hypothécaire residentiel]
Account arrears [compte en souffrance]
Third party [participation d'un tiers]
Entre 2007 et 2010, le secteur des sociétés de fiducie et/ou de prêt a présenté plus de 3 800 DOD à CANAFE et 69,7 % de ces déclarations contenaient au moins un des 25 principaux concepts de soupçon uniques énumérés au tableau 13.
Les principaux concepts de soupçon uniques sont liés à l'industrie de l'immobilier, notamment aux prêts pour financer les achats de propriété. Par exemple, le concept « residential property » apparaît dans 13,3 % des DOD transmises par ce secteur tandis que le taux d'occurrence de « mortgage account » dans ces déclarations est de presque 10 %. Ces résultats ne sont pas surprenants puisque la plupart des dettes des Canadiens sont associées au financement de l'achat de leur résidence.
Tableau 14 : Les principaux regroupements de concepts de soupçon observés dans les DOD transmises par les sociétés de fiducie et/ou de prêt entre 2007 et 2010
Regroupement de concepts de soupçon
Mortgage loan granted [Prêt hypothécaire accordé]
Unknown source of funds [Source des fonds inconnue]
Multiple applicants on file [Plusieurs demandeurs au dossier]
Suspicion regarding income + employment or employment documents [Soupçons concernant revenu + emploi ou documents d'emploi
Transparency International Corruption Perception Index [Index des perceptions de la corruption de Transparency International]
Unpaid or overdue debt [Dette impayée ou paiement en retard]
claimed coming + coming savings Note de bas de page 22 3.1%
Multiple large deposits [Multiples dépôts importants]
Third party involvement [Participation d'un tiers]
Inconsistent/suspicious client income [Revenu du client incompatible/douteux]
Lump sum payment [Paiement forfaitaire]
Le tableau 14 énumère les regroupements de concepts de soupçon qui nous permettent de préciser les thèmes des motifs de soupçon. Le taux d'occurrence du regroupement « provenance inconnue des fonds » est relativement élevé et ce regroupement est présent dans 6,2 % des DOD de ce secteur. Il est également observé dans les déclarations en provenance des autres secteurs, notamment celui des banques et des coopératives de crédit.
Le taux d'occurrence du regroupement des concepts de soupçon mentionnant l'indice de perception de la corruption de Transparency International est de 4,2 % et il est intéressant de noter que ce regroupement est présent uniquement dans les DOD des sociétés de fiducie et/ou de prêt. Il s'agit d'un classement des pays selon leur niveau de corruption perçue et il est souvent utilisé pour déterminer le mouvement des fonds en provenance ou à destination des pays à risque élevé. Il est possible que les sociétés de fiducie et/ou de prêt utilisent cet indice comme indicateur des opérations douteuses liées au blanchiment d'argent ou au financement des activités terroristes.
(G) Assureurs-vie
Tableau 15 : Les 25 principaux concepts de soupçon uniques observés dans les DOD transmises par les assureurs-vie entre 2007 et 2010
Investment loan [prêt à l'investissment]
Personal cheque [chèque de compte personnel]
Non registered* [non enregistré]
Quick money [opération en espèces rapide]
Policy issued [police établie]
Segregated fund [fonds distinct]
Side account [compte supplémentaire]
Cheque processed [chèque traité]
Lump sum [paiement forfaitaire]
Credit union [coopérative de crédit]
Cheque issued [chèque émis]
Pre printed [pré imprimé]
Initial deposit [dépôt initial]
Subsequently declined [ensuite refusée]
Short period* [période courte]
Deposit made [dépôt effectué]
Client deposited [client a déposé]
Paid insurance [payé prime d'assurance]
Without explanation [sans explication]
Refund cheque [chèque de remboursement]
Entre 2007 et 2010, le secteur des assureurs-vie (courtiers, agents et compagnies) a présenté plus de 1 500 DOD à CANAFE et 73,5 % de ces déclarations contenaient au moins un des 25 principaux concepts de soupçon uniques énumérés au tableau 15.
L'un des plus fréquents concepts de soupçon uniques parmi ceux énumérés au tableau 15 est au sujet d'un certain type de prêt à l'investissement, dont les intérêts sont déductibles d'impôts, qui est proposé aux clients qui souhaitent souscrire à une assurance-vie. Ce prêt leur permet de se prévaloir de déductions d'impôt ainsi que d'un taux de rendement fixe, tout en bénéficiant d'une couverture d'assurance. En général, les entités déclarantes qui ont transmis les DOD mentionnant ce concept de soupçon unique n'ont pas précisé leurs motifs de soupçon. Cependant, plusieurs d'entre elles ont indiqué qu'elles avaient reçu des paiements par chèque avant le versement du prêt et qu'elles avaient retourné au client un montant précis d'argent. Compte tenu de la quantité limitée de renseignements dans ces DOD, les motifs de soupçon de ces entités déclarantes ne sont pas évidents. Cependant, ces opérations pourraient être liées à la dispersion de fonds illicites.
En ce qui concerne les autres concepts de soupçon uniques, le tableau 15 ne mentionne pas d'opérations en espèces, ce qui est intéressant puisque le taux d'occurrence de ce concept est très élevé dans les DOD en provenance des autres secteurs. D'après les résultats, les instruments financiers mentionnés le plus fréquemment dans les DOD sont les traites bancaires, les chèques de compte personnel et les mandats. Ces instruments sont utilisés habituellement dans le cadre des activités légitimes au sein de ce secteur.
Toutefois, dans les regroupements de concepts présentés au tableau 16, les espèces ou les opérations en espèces sont mentionnées davantage. Les taux d'occurrence des regroupements comme « opération financière rapide » et « dépôt en argent comptant » sont relativement élevés, même si ce dernier est présent dans moins de 1 % des DOD, ce qui n'est pas souvent compte tenu de la taille de l'échantillon. Par contre, le regroupement « opération financière rapide » est présent dans plus de 5 % des DOD en provenance de ce secteur.
Tableau 16 : Les principaux regroupements de concepts de soupçon observés dans les DOD transmises par les assureurs-vie entre 2007 et 2010
Traitement de prêt à l'investissement
Processed investment + investment loan 6,8 %
Opération financière rapide
Money transaction + quick money 5,3 %
Fonds distinct non enregistré
Non registered+ registered segregated+ segregated fund 2,5 %
Chèque de compte personnel reçu
Received personal + personal cheque 2,4 %
Short period+ period time 1,2 %
Demande ensuite refusée
Application subsequently + subsequently declined 0,9 %
Depots argent + argent comptant 0,9 %
Demande imprévue d'acheter une police importante
Makes sudden + sudden request + request purchase + purchase substantial + substantial policy 0,8 %
Dépôts forfaitaires
Lump sum + sum deposits 0,8 %
Previously reported + reported FINTRAC 0,8 %
Pas préimprimé
Not pre + pre printed 0,7 %
Indicateurs de blanchiment d'argent/ financement de terrorisme
Indicateurs baft Note de bas de page 23 + baft presents + presents permis + permis identifier 0,5 %
Police assurance + assurance vie 0,4 %
(H) Autres
Tableau 17 : Nombre de DOD transmises par les entités déclarantes des secteurs de la catégorie « Autres »
Négociants en métaux précieux et de pierres précieuses
Institutions coopératives de credit
Comme l'indique le tableau 17, l'ensemble des entités déclarantes des autres secteurs (comptables, notaires de la Colombie-Britannique, institutions coopératives de crédit, négociants en métaux précieux et de pierres précieuses, agents immobiliers et courtiers en valeurs mobilières) ont présenté plus de 900 DOD à CANAFE entre 2007 et 2010 et 62 % de ces déclarations contenaient au moins un des 30 principaux concepts de soupçon uniques énumérés au tableau 18.
En raison des écarts entre les nombres de DOD transmises par chacun des secteurs de cette catégorie, une liste élargie des 30 principaux concepts de soupçon uniques est présentée au tableau 18.
Le concept qui est présent dans les DOD transmises par la plupart des entités déclarantes des secteurs de cette catégorie est celui de « bank draft ». Il est mentionné dans les déclarations en provenance des courtiers en valeurs mobilières, des agents immobiliers et des notaires de la Colombie-Britannique. Les autres concepts relatifs aux instruments financiers mentionnés souvent dans les DOD de ces secteurs sont : « mutual funds », « electronic fund transfers », « bank wires » et « pre-authorized chequing accounts ».
Les DOD transmises par le secteur des courtiers en valeurs mobilières étaient la source de la plupart des 30 principaux concepts de soupçon uniques énumérés parce que ce secteur a présenté nettement plus de déclarations que les autres secteurs de sa catégorie. Cependant, tous les concepts présents dans les DOD des autres secteurs ont été pris en compte de façon équilibrée, classés selon leur fréquence et mis ensemble lorsqu'ils étaient mentionnés par plus d'un secteur. Par conséquent, les principaux concepts de soupçon uniques énumérés sont représentatifs de la plupart des secteurs.
Tableau 18 : Les 30 principaux concepts de soupçon uniques observés dans les DOD Transmises par les entités déclarantes des secteurs de la catégorie « Autre »
Secteur(s) ayant présenté la déclaration
11,7 % Courtiers en valeurs mobilières, institutions coopératives de credit
Commercial bank [banque commerciale]
8,5 % Courtiers en valeurs mobilières
8,1 % Courtiers en valeurs mobilières
Annual income* [revenu annuel]
5,5 % Courtiers en valeurs mobilières
5,5 % Courtiers en valeurs mobilières, agents immobiliers, notaires de la Colombie Britannique
4,9 % Courtiers en valeurs mobilières
Located dubai [se trouve à Dubaï]
4,8 % Courtiers en valeurs mobilières
Trading llc [société par actions à responsabilité limitée] Note de bas de page 24
4,6 % Courtiers en valeurs mobilières
4,5 % Courtiers en valeurs mobilières
Trading activity [activités boursières]
4,2 % Courtiers en valeurs mobilières
Non registered [non enregistré]
3,9 % Courtiers en valeurs mobilières
Mutual funds [fonds commun de placement]
3,8 % Courtiers en valeurs mobilières
Real estate [immobilier]
3,8 % Courtiers en valeurs mobilières, notaires de la Colombie Britannique
Money laundering* [blanchiment d'argent]
3,7 % Courtiers en valeurs mobilières, notaires de la Colombie Britannique
Original source [source]
3,4 % Courtiers en valeurs mobilières
3,3 % Courtiers en valeurs mobilières
Self-employed [travailleur autonome]
3,2 % Courtiers en valeurs mobilières
3,0 % Courtiers en valeurs mobilières
Mutual fund [fonds commun de placement]
2,9 % Courtiers en valeurs mobilières
Electronic fund [transfert de fonds électronique]
2,8 % Courtiers en valeurs mobilières
Pre authorized [pré autorisé]
Chequing account [compte de chèques]
2,7 % Courtiers en valeurs mobilières
Net worth [valeur nette]
Authorized chequing [chèques autorisés]
2,6 % Courtiers en valeurs mobilières
Stock exchange [bourse]
2,3 % Courtiers en valeurs mobilières
Bank wire [télévirement bancaire]
1,7 % Négociants en métaux précieux et de pierres précieuses
Opened account* [ouverture de compte]
1,6 % Négociants en métaux précieux et de pierres précieuses, courtiers en valeurs mobilières
Purchase sale [achat vente]
1,2 % Agents immobiliers
Financial statements [états financiers]
0,8 % Institutions coopératives de crédit
Les résultats de ce deuxième rapport sur les tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses au Canada étayent la principale conclusion du premier rapport selon laquelle les entités déclarantes de tous les secteurs présentent souvent des DOD liées à l'étape de placement du processus de blanchiment d'argent. Par contre, les déclarations portant sur les activités de dispersion ou d'intégration des produits de la criminalité sont beaucoup moins fréquentes. Les principaux thèmes liés aux motifs de soupçon observés dans les DOD transmises entre 2007 et 2010 sont présentés ci dessous.
Les tentatives de contourner les seuils de déclaration/les exigences en matière d'identification.
Les clients qui ont déjà fait l'objet des DOD transmises à CANAFE.
Les opérations en espèces, notamment les dépôts des montants importants en argent comptant.
Les activités de fractionnement possibles.
La provenance inconnue des fonds.
Les cartes 8 et 9 présentent la répartition géographique des deux principaux thèmes présents dans les DOD en provenance de l'ensemble des secteurs : les tentatives de contourner les seuils de déclaration ou les exigences en matière de vérification de l'identité et la provenance inconnue des fonds. Note de bas de page 25
Carte 8 : Nombre de DOD, par 100 000 habitants, transmises par l'ensemble des sect eurs portant sur les tentatives d'éviter les seuils de déclaration ou les exigences en matière de vérification de l'identité
Voir l'équivalent textuel pour carte 8
La carte indique que le plus grand nombre de DOD concernant l’évitement des seuils de déclaration ou des exigences d’identification provenait de l’Ouest du Canada, dont des niveaux particulièrement importants dans les régions d’Edmonton et de Calgary. Les taux étaient également élevés dans l’ensemble de l’Alberta, ainsi que dans la partie continentale de la Colombie-Britannique, aux Territoires du Nord-Ouest, et dans le centre de la Saskatchewan. Des niveaux élevés de cette forme de DOD étaient également évidents dans le Sud de l’Ontario, ainsi que dans la région d’Ottawa; des activités ont aussi été répertoriées dans le Nord-Ouest de l’Ontario et dans la région de Fredericton.
Carte 9 : Nombre de DOD, par 100 000 habitants, transmises par l'ensemble des sect eurs contenant le regroupement de concepts de soupçon « Provenance inconnue des fonds »
Voir l'équivalent textuel pour carte 9
Les DOD comportant ce concept de soupçon donné étaient fortement répandues dans plusieurs régions au Canada. D’ailleurs, des concentrations particulièrement élevées ont été notées dans le Nord-Est du Nunavut, dans les régions d’Edmonton et de Calgary, dans le coin Nord-Est de l’Alberta, dans le Nord-Ouest du Québec, et des zones des basses-terres continentales de la Colombie-Britannique. Des taux légèrement plus faibles, mais tout de même élevés concernant ce genre de DOD ont été constatés à l’échelle du pays; tout particulièrement dans l’ensemble de la Colombie-Britannique, dans le centre de l’Alberta et de la Saskatchewan, le Nord du Manitoba, le Nord de l’Ontario, les régions de Toronto et de Niagara, l’Ouest du Nouveau-Brunswick, et Terre-Neuve-et-Labrador.
Dans l'ensemble, les constatations de ce rapport sont importantes, car, en plus de confirmer plusieurs des résultats publiés dans le premier rapport sur les tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses au Canada, ce document met en évidence davantage de détails concernant les motifs de soupçon indiqués dans les DOD des entités déclarantes et présente des thèmes propres à un certain nombre de secteurs.
La méthodologie perfectionnée du présent rapport nous a permis de mettre en évidence certains regroupements et concepts de soupçon uniques qui n'ont pas été mentionnés dans le premier rapport. Par exemple, les DOD des entreprises de services monétaires contenaient plusieurs variations des concepts relatifs aux activités de fractionnement comme : « avoid reporting », « possible structuring », « same day », « multiple transactions » ou « same location ». Même si le premier rapport a abordé le thème des activités en-dessous du seuil de déclaration de façon générale, le présent document met l'accent sur les diverses manières de déclarer les activités douteuses ainsi que les différentes méthodes de fractionnement utilisées par les blanchisseurs d'argent.
Malgré la grande quantité d'informations détaillées exposées dans ce document, il n'a pas été possible de présenter tous les renseignements recueillis dans le cadre de sa préparation. Par exemple, la section 2 de ce document présente, par secteur, seulement les principaux exemples des nombreux regroupements et concepts uniques prélevés par CANAFE. Autrement dit, ce rapport n'est pas exhaustif, car il présente surtout un aperçu des principaux motifs de soupçon déclarés dans les DOD et extraits au moyen de la technique d'exploration de textes.
Il se peut que CANAFE ait omis de présenter un certain nombre de renseignements de valeur fournis par les entités déclarantes dans les DOD. Cependant, l'exploration de textes n'est pas la seule méthode d'analyse utilisée par le Centre et d'autres techniques d'examen lui permettent d'avoir une compréhension différente des renseignements contenus dans les DOD. Toutefois, le présent rapport permet aux entités déclarantes de prendre connaissance des façons dont elles pourront améliorer leur fonctionnement en tant qu'éléments d'un « système de détection précoce » des activités douteuses liées au blanchiment d'argent ou au financement des activités terroristes. Les DOD font partie intégrante de l'initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et les entités déclarantes sont tenues de signaler, d'évaluer et de surveiller constamment les activités qui représentent, à leurs yeux, des risques élevés en la matière. Comme il a été mentionné tout au long de ce rapport, il y a plusieurs moyens d'améliorer la valeur des informations présentées dans les DOD. Les entités déclarantes peuvent, par exemple, décrire leurs motifs de soupçon de manière claire et cohérente et continuer à déclarer les activités associées à l'étape de placement du processus de blanchiment d'argent comme elles le font présentement. Elles peuvent également prêter davantage attention aux activités possibles de fractionnement et de dispersion. À son tour, le Centre continuera à tirer parti de son expertise pour fournir une rétroaction utile aux entités déclarantes et à collaborer avec elles pour protéger l'intégrité du système financier du Canada.
Retour à la note en bas de page 1 Il n'a pas été possible d'effectuer l'analyse automatisée des DOD rédigées en français dans le rapport précédent, car l'élaboration d'un vocabulaire normalisé dans les deux langues officielles a posé certains défis.
Retour à la note en bas de page 2 Dans cette colonne, le terme « concept » fait référence à l'ensemble des concepts extraits, c. à d. les concepts non pertinents ainsi que les concepts liés aux motifs de soupçon.
Retour à la note en bas de page 3 Y compris les mandataires de Sa Majesté.
Retour à la note en bas de page 4 Y compris les caisses d'épargne provinciales.
Retour à la note en bas de page 5 Y compris les compagnies, les courtiers et les agents.
Retour à la note en bas de page 6 Y compris les comptables, les notaires de la Colombie-Britannique, les institutions coopératives de crédit, les négociants en métaux précieux et de pierres précieuses, les agents immobiliers et les courtiers en valeurs mobilières.
Retour à la note en bas de page 7 Y compris les compagnies, les courtiers et les agents.
Retour à la note en bas de page 8 Y compris les caisses d'épargne provinciales.
Retour à la note en bas de page 9 Y compris les comptables, les notaires de la Colombie-Britannique, les institutions coopératives de crédit, les négociants en métaux précieux et de pierres précieuses, les agents immobiliers et les courtiers en valeurs mobilières.
Retour à la note en bas de page 10 Y compris les mandataires de Sa Majesté.
Retour à la note en bas de page 11 Dans le contexte des DOD transmises par les entreprises de services monétaires, l'acronyme « NG » signifie d'habitude le Nigeria.
Retour à la note en bas de page 12 Le nom de l'entité déclarante a été intentionnellement omis.
Retour à la note en bas de page 13 Ce concept fait référence à l'écriture sur les instruments monétaires, notamment les mandats, ayant une valeur nominale précise. Il s'agit probablement des descriptions des situations où « l'écriture sur le mandat semble être identique ».
Retour à la note en bas de page 14 Les concepts « amount USD, amount CAD, NG amount » n'étaient pas présents dans les DOD en provenance du Québec, car la plupart des entités dans cette province rédigent leurs déclarations en français et décrivent les opérations de transfert de fonds autrement.
Retour à la note en bas de page 15 Les stratagèmes nigériens sont des activités frauduleuses dont les victimes finissent par faire des opérations financières au nom de plusieurs personnes qui les arnaquent. Les produits de cette activité criminelle sont transmis au Nigeria ou à d'autres pays de l'Afrique de l'Ouest.
Retour à la note en bas de page 16 Groupe d'action financière, Money Laundering Using New Payment Methods (rapport publié en anglais). Paris: 2010, consulté en ligne.
Retour à la note en bas de page 17 L'utilisation de « x_x » dans les DOD fait référence aux coupures. Par exemple, « le client a déposé 25x20 $ et 150x10 $ ». En raison des valeurs variables des chiffres, la technique d'exploration de textes n'en tient pas compte et extrait uniquement l'élément « x ».
Retour à la note en bas de page 18 L'acronyme « ga » signifie « guichet automatique ».
Retour à la note en bas de page 19 Le terme « buy-in » signifie l'achat de jetons de casino au moyen d'espèces, d'un chèque, d'une traite bancaire ou d'autres méthodes de paiement admissibles.
Retour à la note en bas de page 20 En raison du nombre limité de casinos dans chaque municipalité régionale, il n'est pas possible de présenter une carte montrant la répartition de certains concepts de soupçon ou regroupements observés dans les DOD tout en conservant l'anonymat des entités déclarantes qui en sont les sources.
Retour à la note en bas de page 21 Cet exemple est fondé sur un type de comportement douteux décrit dans un rapport publié par CANAFE en 2009 intitulé Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent dans les casinos canadien.
Retour à la note en bas de page 22 Lors de la vérification manuelle de ce regroupement, nous avons appris que les DOD qui contenaient ces concepts de soupçon portaient souvent sur des sources de fonds douteuses ou inconnues, notamment dans le contexte d'un achat de propriété où la mise de fonds ne correspondait pas aux renseignements sur le compte du client chez l'entité déclarante. Il s'agit de situations où le client indique que les fonds proviennent de ses épargnes personnelles, mais les renseignements sur son compte ne permettent pas à l'entité déclarante de confirmer cette affirmation.
Retour à la note en bas de page 23 Indicateurs baft: Indicateurs de blanchiment d'argent et financement de terrorisme.
Retour à la note en bas de page 24 Le terme « Trading LLC » signifie d'habitude une société par actions à responsabilité limitée.
Retour à la note en bas de page 25 Le taux d'occurrence du thème relatif aux exigences ou aux seuils de déclaration n'était pas très élevé dans les DOD rédigées en français. Par conséquent, les fréquences indiquées pour le Québec sur la carte 8 ne sont pas élevées.