Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=435
Timestamp: 2019-06-16 10:32:24+00:00
Document Index: 308370636

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 18', 'art. 15', 'art. 1']

Aosta, 03/05/2005 N. 18
Arrêté n° 158 du 23 mars 2005, portant autorisation de proroger d’une année la suspension de l’exploitation de la concession minière « Cogne », dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 194 du 11 avril 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la route d’accès au village d’Ossan et de réalisation d’un parking, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 195 du 11 avril 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de construction du réseau des égouts, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 197 du 12 avril 2005, portant nomination d’un membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni.
Arrêté n° 203 du 18 avril 2005, portant autorisation de pâturage et/ou d’inalpage des animaux appartenant aux cheptels dépourvus de qualification sanitaire, au titre de 2005.
Arrêté n° 200 du 15 avril 2005, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’association « Aero Club Corrado Gex ».
Ordonnance n° 204 du 18 avril 2005, portant dispositions urgentes en matière de destruction des carcasses d’animaux dans les alpages.
Arrêté n° 205 du 18 avril 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de QUART des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route du Château, dans la commune de QUART.
Délibération n° 663 du 14 mars 2005, portant désaffectation d’un vestige de route situé à QUART et inscrit au NCT, à la feuille n° 31, parcelle n° 1116, et approbation de la vente dudit vestige à M. Andrea BRYER de QUART, au sens de la LR n° 12/1997 modifiée.
Délibération n° 925 du 4 avril 2005, portant approbation des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d’octroi des aides en faveur des Communes et des Communautés de montagne aux fins de la réalisation d’auberges de la jeunesse, au sens de l’art. 7 de la loi régionale n° 2 du 20 janvier 2005 (Mesures régionales en faveur des auberges de la jeunesse).
Délibération n° 936 du 4 avril 2005, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 3/2004 en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (cinquième échéance) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 937 du 4 avril 2005, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE visant à la promotion des actions pour la formation continue – Années 2004/2006 – Troisième échéance. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 963 du 4 avril 2005, portant approbation des critères de calcul de la surface globale visée à l’art. 6 de la loi régionale n° 5 du 28 février 2003 (Aides à la réalisation d’actions en matière de construction sociale conventionnée) et des délais de présentation des demandes d’aide au titre de l’année 2005, au sens de l’art. 10 de ladite loi, ainsi que modification du modèle de convention visé à l’art. 5 de ladite loi, approuvé par la DGR n° 2238/2003. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 950 du 4 avril 2005, portant institution, aux termes de la loi n° 362 du 8 novembre 1991, d’un dispensaire pharmaceutique saisonnier dans la commune de VALSAVARENCHE.
Délibération n° 978 du 11 avril 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005/2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 980 du 11 avril 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 du fait de l’application de la loi régionale n° 32 du 23 décembre 2004 (Dispositions en matière de coordination, de promotion et de soutien du système régional de la communication et de l’information).
Délibération n° 981 du 11 avril 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 1074 du 11 avril 2005, portant approbation, au titre de la période 2006/2008, du plan des actions relevant du Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FOSPI), aux termes de la LR n° 48/1995 modifiée.
Commune d’ÉTROUBLES. Acte n° 1 du 5 avril 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réorganisation et d’amélioration de la voirie entre le PK 15+900 et le PK 16+450 de la RN n° 27 du Grand-Saint-Bernard.
Commune de FONTAINEMORE. Déliberation n. 6 du 22 mars 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du PRGC relative a l’élargissement de la zone A 12 du PRGC.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 10 du 8 mars 2005, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 01/04 du Plan régulateur général communal relative au déclassement d’un immeuble au hameau de Derby (zone A31) et approbation de ladite variante.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 20 du 22 mars 2005, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la deuxième extension de la zone D1 (Art. 14, 1er alinéa, lettre b, de la LR n° 11/1998).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 22 du 22 mars 2005, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la deuxième extension de la zone C2 (Art. 14, 1er alinéa, lettre b, de la LR n° 11/1998).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 21 du 22 mars 2005, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la deuxième extension de la zone C1 (Art. 14, 1er alinéa, lettre b, de la LR n° 11/1998).
Commune de VERRAYES. Expropriation pour cause d’utilité publique – Piste de ski-roues de Rapy. Avis de dépôt du procès-verbal dressé par la Commission UTE lors de la fixation de l’indemnité définitive.
Délibération du directeur général n° 844 du 11 avril 2005, portant détermination des postes disponibles dans les zones insuffisamment pourvues en assistance pédiatrique aux termes de l’art. 18 du DPR n° 272 du 28 juillet 2000.
Délibération du directeur général n° 845 du 11 avril 2005, portant institution, à titre extraordinaire, de postes de pédiatre de famille sous contrat à durée indéterminée, dans des zones insuffisamment pourvues, en application de l’art. 15 de l’accord régional approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3781 du 14 octobre 2002.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat d’un concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent de la police municipale (catégorie C, position C1 : aide-collaborateur).
Communauté de montagne «Mont-Émilius». Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, réservé aux personnes handicapées visées à l’art. 1er de la loi n° 68 du 12 mars 1999, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 23 heures hebdomadaires, d’un aide-collaborateur (catégorie C, position C1 de la CCRT).
Communauté de montagne Valdigne Mont Blanc. ERRATA CORRIGE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de n. 1 collaborateur (Catégorie C, Position C2) 36 heures hebdomadaires.
Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste faisant partie du bassin de la Doire Baltée (BIM). Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un aide-collaborateur (catégorie C, position C1).
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes – Direction de la promotion et de l'essor des activités touristiques et sportives Avis d’appel d’offres pour services au-dessous du seuil d’intérêt communautaire.
Commune d’ARVIER – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de marché public de travaux.
Région autonome Vallée d’Aoste – C.A.F. Champ de Rhins . Avis de passation d’un marché public.
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