Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2003021057.html
Timestamp: 2019-11-20 09:09:58+00:00
Document Index: 232385754

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 19", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 43", '§ 2', "l'article 19", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 43", '§ 2', "l'article 19", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 43", '§ 2', "l'article 19", "l'article 38", "l'article 39", "l'article 43", '§ 2', "l'article 22"]

Arrete Royal services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles archives generales du royaume et archives de l'etat dans les provinces. - bibliotheque royale de belgique. - institut royal des sciences naturelles de belgique. - musee roya a
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Musée roya A
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Musée royal de l'Afrique centrale. - Institut royal météorologique de Belgique. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Institut royal du Patrimoine artistique. - Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Démissions honorables. - Démissions Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Démissions honorables Par arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000578 source ministere de la fonction publique, ministere de l'interieur et ministere de la justice - Arrêté royal fixant des dispositions particulières lors de l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de l'autorité dans les frais de transports, et introduisant des dispositions diverses pour les type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2003, à M. Verschaeren, José, né le 24 mai 1943, chef de travaux agrégé aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.
Par arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022789 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000822 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur "la partie belge de l'European Social Survey" fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2003, à Mme Soenen, Micheline G.A., née le 6 mai 1939, chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.
Par arrêté royal du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2002003546 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 22, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2003, à M. Laurent, René F.L.L., né le 8 septembre 1939, chef de section aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.
Bibliothèque royale de Belgique. - Démissions honorables Par arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000578 source ministere de la fonction publique, ministere de l'interieur et ministere de la justice - Arrêté royal fixant des dispositions particulières lors de l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de l'autorité dans les frais de transports, et introduisant des dispositions diverses pour les type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. Van Wijnsberghe, François W.T., né le 21 avril 1938, chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique.
Par arrêté royal du 5 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens, de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002007278 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000829 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002002293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations dest type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000831 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales au sein d'ent type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002022937 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013244 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relatif à l'augmentation des salaires effe type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relatif à l'octroi de congé d'ancienneté fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2003, à Mme Jacobs, Erna, née le 29 mars 1938, chef de travaux à la Bibliothèque royale de Belgique.
Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002013104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002, conclue au sein du Conseil national du travail, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont l fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2003, à M. Bultynck, Pierre L., né le 12 juin 1938, chef de département à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
Musée royal de l'Afrique centrale. - Démission d'office Par arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002021348 source services du premier ministre Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer, la démission d'office de ses fonctions est octroyée à la date du 1er février 2002 à Mme Decock, Sophie, attaché sous mandat au Musée royal de l'Afrique centrale.
Démission honorable Par arrêté royal du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022789 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000822 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur "la partie belge de l'European Social Survey" fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2003, à M. Stone, William, né le 16 février 1938, chef de travaux agrégé au Musée royal de l'Afrique centrale.
Institut royal météorologique de Belgique. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002021487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. Van Dingenen, Erwin D.G., né le 2 avril 1943, chef de travaux à l'Institut royal météorologique de Belgique.
Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens, de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002007278 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000829 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002002293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations dest type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000831 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales au sein d'ent type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002022937 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013244 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relatif à l'augmentation des salaires effe type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relatif à l'octroi de congé d'ancienneté fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2003, à Mme Taupin, Claire, née le 13 juin 1938, assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire.
Démission Par arrêté royal du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 fermer, démission de ses fonctions est, à sa demande, accordée à la date du 1er novembre 2002 à Mme De Boeck, Vera P.E., attaché sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire.
Institut royal du Patrimoine artistique. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003021045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2003, à M. Jansen, Jacques L.Y.M., né le 3 janvier 1939, chef de département à l'Institut royal du Patrimoine artistique.
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Démissions honorables Par arrêté royal du 28 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002021371 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à Mme Bert, Cathérine P.R.M., née le 4 avril 1938, chef de travaux aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.
Par arrêté royal du 5 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens, de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002007278 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000829 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002002293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations dest type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000831 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales au sein d'ent type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002022937 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013244 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relatif à l'augmentation des salaires effe type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relatif à l'octroi de congé d'ancienneté fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2003, à M. Van Lennep, Jacques G.M.R., né le 11 juillet 1941, chef de département aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.
type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002022622 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique
type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 02/08/2002 numac 2002000578 source ministere de la fonction publique, ministere de l'interieur et ministere de la justice - Arrêté royal fixant des dispositions particulières lors de l'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette, ainsi que lors de l'intervention de l'autorité dans les frais de transports, et introduisant des dispositions diverses pour les type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes
type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002021371 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022789 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022792 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 24/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000822 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur "la partie belge de l'European Social Survey"
type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 07/01/2003 numac 2002022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens, de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002007278 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000829 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de
type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002002293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations dest type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 14/11/2002 numac 2002000831 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022901 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales au sein d'ent type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002022937 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013244 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relatif à l'augmentation des salaires effe type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 03/01/2003 numac 2002013237 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 29 juin 2001 relatif à l'octroi de congé d'ancienneté
arrêté royal du 17 janvier 2003
type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 31/01/2003 numac 2002003546 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 22, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 17/01/2003 pub. 30/01/2003 numac 2003012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont
type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003
type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002013104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 82 du 10 juillet 2002, conclue au sein du Conseil national du travail, relative au droit au reclassement professionnel pour les travailleurs de quarante-cinq ans et plus qui sont l
type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002021348 source services du premier ministre Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2003021057.html