Source: https://www.convention.fr/convention-cordonnerie-3015.html
Timestamp: 2020-01-24 12:55:34+00:00
Document Index: 188261443

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 6"]

Convention collective cordonnerie (n°3015 | IDCC 1561) - 2020
Précisons que ces activités sont issues de deux secteurs distincts : la cordonnerie industrielle et artisanale. Ces deux secteurs sont identifiés selon le numéro de code des risques professionnels.
Les dispositions conventionnelles ont vocation à s'appliquer à tout le personnel employé au sein des entreprises ayant comme activité principale la coordonnerie.
La fédération nationale des syndicats d'artisans maîtres de la chaussure est la seule organisation syndicale patronale signataire. Les organisations salariales sont plus nombreuses, il y a par exemple, la fédération nationale des cuirs, textiles et habillement CGT, la fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT, etc.
Les clauses actuelles ne peuvent avoir comme objet la restriction ou la suppression d'avantages acquis en amont par les travailleurs. En cas de concours de conventions, d'accords, d'usages collectifs ou individuels, les avantages ayant le même objet ne peuvent se cumuler.
Le corps de base du texte conventionnel intègre les dispositions relatives, à titre d'exemple, aux dispositions générales (heures supplémentaires, ancienneté, salaires, égalité professionnelle entre homme et femme, bulletin de salaire, santé et sécurité des salariés, complémentaire de santé, épargne salariale, congés payés, congés spéciaux, etc) au statut professionnel des ouvriers et des employés, à la classfication des personnels ouvriers et employés, à la classification du personnel de maîtrise, des cadres, etc.
Les textes attachés comprennent l'ensemble des accords et avenants intervenus postérieurement à la signature de la convention. Ces derniers viennent respectivement compléter, c'est-à-dire rajouter certaines règles manquantes, ou modifier les dispositions initales, ce qui signifie qu'elles vont être réécrites, la modification concerne la rédaction de l'article.
Enfin, les textes salaires regroupent tous les textes issus de négociations en la matière.
Aller voir : Convention des détaillants en chaussure
Convention collective de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989
C.C.N. Cordonnerie en lot
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Chausseur, chaussures, bagages, maroquinerie, cuir, bottier, couseurs à façon, cordonnier, cordonnerie artisanale, cordonnerie industrielle chaussure sur mesure, services minute (clés – talons – cartes de visite).
9523Z, 9529Z
Les dernières actualités de la Convention collective Cordonnerie
L'avenant non étendu du 21 janvier 2019 fixe les salaires minima pour 2019 du personnel des cordonneries.
Modification 27/09/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 23 septembre 2019 (JORF n°0225 du 27 septembre 2019), les dispositions de l'avenant du 21 janvier 2019 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Salaires minima - Ouvriers et employés
Salaires minima - Employés, techniciens et agents de maîtrise
Salaires minima - Cadres
Textes Salaires : Salaires minimaux pour 2018
L'avenant du 5 mars 2018 est relatif aux salaires minimaux pour 2018.
La durée mensuelle de travail à partir de laquelle sont fixés les salaires minimaux brut mensuels s'élève à 151, 67 heures pour 35 heures hebdomadaire de travail effectif.
OUVRIERS - EMPLOYES
EMPLOYES - TECHNICIENS - AGENTS DE MAITRISE
Textes Attachés : Modification de l'article 45 de la convention (prévoyance)
L'avenant non étendu du 6 novembre 2017 modifie l'article 45 de la convention collective relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres, dans la branche de la cordonnerie multiservice.
Thématique :Modification de l'article 45 de la convention (prévoyance)
Modification 07/10/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 septembre 2019 (JORF n°0229 du 2 octobre 2019), les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2017 relatif à la prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Les signataires de l'avenant ont annulés et remplacés les dispositions de l'article 45.1 de la convention collective, relatif au capital décès, invalidité absolue et définitive.
Ainsi, un capital déterminé est versé au bénéficiaire suite au décès du salarié ou de son invalidité absolue, en fonction du salaire brut de base perçu par l'intéressé au cours des 12 derniers mois et de sa situation de famille.
Par ailleurs, les signataires du présent avenant précisent que les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail et assujettis au régime général conformément à l'article L.311-3 du code de la sécurité sociale, peuvent bénéficier du régime de prévoyance mais il leur appartient toutefois de respecter les conditions exigées par la réglementation en vigueur (en l’occurrence, la circulaire DSS du 25 septembre 2013).
Seulement le titre de l'article 45.2 est modifié mais pas son contenu.
L'article 45.4 de la convention collective "Gestion et financement du régime" est modifié, il s'intitule désormais "financement du régime" et indique que les cotisations sont calculées sur le salaire brut servant de base aux cotisations de la sécurité sociale dans la limite du plafond de la tranche B.
Par ailleurs, le taux de cotisation globlal comprend, pour les cadres, l'obligation de cotisation patronale sur la tranche A comme prévue par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres en date du 14 mars 1947.
Les dispositions de l'article 45.5 de la convention collective ont été annulées et remplacées, ainsi l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale précise que les salariés bénéficient du maintien à titre gratuit des garanties du régime en cas de cessation de leur contrat de travail. Toutefois, cette cessation ne doit pas être consécutive à une faute lourde afin de pouvoir être pris en charge par le régime de l'assurance chômage.
De ce fait, il est nécessaire de respecter les conditions qui sont notamment précisées à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale. En effet, le calcul et la date de départ du maintien des garanties, son bénéfice, les indemnités perçues durant cette période, les garanties ou encore les justificatifs recquis pour l'ouverture de ce droit.
Textes Salaires : Salaires minimaux pour 2017
L'avenant du 19 juin 2017 est relatif aux salaires minimaux pour 2017 de la convention collective Cordonnerie multiservice. Cet avenant est étendu par arrêté du 2 juillet 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Thématique :Salaires minimaux pour 2017
La convention collective Cordonnerie multi service régit les rapports entre les employeurs et les salariés ayant pour activité la réparation de chaussures et d'articles en cuir, réparation de bagages, articles de maroquinerie, mais aussi les activités de multi service (cordonnerie, duplication de clés, etc.).
L'ensemble de ces activités sont issues de deux secteurs distincts: à savoir la cordonnerie industrielle et la cordonnerie artisanale.
Enfin, la présente convention collective s'applique sur tout le territoire français y compris les DOM.
Salaires minima bruts mensuels 2017
Les salaires minima bruts mensuels sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151,667 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.
Les salaires sont ensuite déterminés comme suit pour les ouvriers et employés:
Catégorie Échelon Coefficient Taux horaire Salaire brut mensuel
I 1 140 9,81 1 488,62
I 2 145 9,87 1 496,33
II 1 150 9,92 1 504,03
II 2 155 9,96 1 511,74
III 1 165 10,57 1 602,66
Les salaires pour les employés, techniciens, et agents de maîtrise sont déterminés comme suit:
IV 1 180 11,47 1 738,99
IV 2 200 12,70 1 925,88
V 1 220 13,97 2 118,32
VI 1 240 15,20 2 306,13
Enfin,les salaires pour les cadres sont déterminés comme suit:
VII 1 270 17,08 2 590,94
VIII 1 300 18,96 2 875,74
VIII 2 320 20,21 3 065,10
A noter que les salaires minima bruts mensuels prennent en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts qu'elles qu'en soient la nature et la périodicité.
Cet accord étendu en date du 31 août 2015 est relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé pour la convention collective de la cordonnerie multiservice . De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Bénéficiaires à titre obligatoire : Le présent régime s'applique dès leur date d'embauche à l'ensemble des salariés de la totalité des entreprises relevant de la convention collective de la cordonnerie multiservice. Certains salariés limitativement énumérés à l'article 3.2 peuvent toutefois demander par écrit à leur employeur une dispense d'affiliation à la garantie frais de santé.
Autres bénéficiaires : Les salariés peuvent étendre la couverture de la garantie santé dont ils bénéficient à leurs ayants droit. Il s'agit :
- du conjoint, concubin ou pacsé
- et/ou de leur(s) enfant(s) à charge
Au-delà du régime de base obligatoire couvrant le seul salarié, l'entreprise a notamment la possibilité de souscrire à deux options facultatives permettant aux salariés d'améliorer les prestations du régime de base. Le détail de ces garanties se trouve à l'article 4 de cet accord
Maintien des garanties du régime professionnel de santé dans le cadre de la portabilité : Les salariés bénéficient du maintien sans contrepartie de cotisations des garanties du régime en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage sous certaines conditions.
Maintien des garanties du régime professionnel de santé aux anciens salariés non bénéficiaires de la portabilité ou ayants droit : Les garanties du régime peuvent être maintenues pour les anciens salariés bénéficiaires de prestations d'incapacité ou d'invalidité, d'une pension de retraite, d'un revenu de remplacement et pour les personnes garanties du chef de l'assuré décédé. Il faut que la demande soit faite dans les six mois suivant la cessation du contrat de travail, le décès de l'assuré ou la période de portabilité.
Conditions de maintien des garanties du régime professionnel de santé en cas de suspension du contrat de travail : Le bénéfice des garanties de cet accord est suspendu de plein droit pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu. Cependant, les garanties peuvent être maintenues au profit du salarié dont le contrat de travail est suspendu pour la période au titre de laquelle il bénéficie d'un maintien de salaire, total ou partiel, ou d'indemnités journalières de la sécurité sociale pour maladie, accident ou d'adoption.
- Base conventionnelle : 1,23% du PMSS (régime général) et 0,74% du PMSS (régime local)
- Option 1 : 1,79% du PMSS (régime général) et 1,30% du PMSS (régime local)
- Option 2 : 2,28% du PMSS (régime général) et 1,79% du PMSS (régime local)
- Base conventionnelle : 1,32% du PMSS (régime général) et 0,79% du PMSS (régime local)
- Option 1 : 1,91% du PMSS (régime général) et 1,38% du PMSS (régime local)
- Option 2 : 2,44% du PMSS (régime général) et 1,91% du PMSS (régime local)
- Base conventionnelle : 0,74% du PMSS (régime général) et 0,44% du PMSS (régime local)
- Option 1 : 1,09% du PMSS (régime général) et 0,79% du PMSS (régime local)
- Option 2 : 1,29% du PMSS (régime général) et 0,99% du PMSS (régime local)
Les cotisations correspondant aux extensions de la couverture à des niveaux supérieurs sont détaillées à l'article 6 de cet accord.
Textes Attachés : Création de la commission paritaire de validation des accords
Cordonnerie : Accord du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
JORF n°0172 du 27 juillet 2011 : Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (nouvellement intitulée co
Cordonnerie : Avenant du 26 novembre 2010 à l'accord du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Cordonnerie : Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application
Cordonnerie : Avenant n° 2 du 26 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la cordonnerie
IDCC n° 1561
Convention 3015
Convention 1561
cordonnerie industrielle chaussure sur mesure
couseurs à façon
services minute (clés – talons – cartes de visite)
Ccn cordonnerie
Convention Cordonnerie
Cadre général de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Procédure de mise en place de la réduction du temps de travail
Mise en application dans l'entreprise
Embauches et maintien des effectifs
Les axes de développement de la formation professionnelle dans la branche
Priorités de prise en charge par l'AGEFOS PME et l'OPCAMS
L'observatoire national prospectif des métiers et des qualifications
Dispositif d'aide au remplacement des salariés en formation
Mise en place d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)