Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041400668&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041399908
Timestamp: 2020-01-20 04:25:09+00:00
Document Index: 1265054

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 141", 'art. 88', "l'article 88", 'art. 88', 'art. 88']

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041400668
NOR: INPA2001232X
Constitution d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite (sous réserve de leur dépôt)
M. le Président du groupe La République en Marche a demandé la constitution d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite et du projet de loi organique relatif au système universel de retraite, sous réserve de leur dépôt, prévu à l'issue du Conseil des ministres du vendredi 24 janvier 2020.
En application de l'article 32 du Règlement, la constitution de cette commission est de droit.
Il y a donc lieu de constituer une commission spéciale composée de 70 membres désignés à la représentation proportionnelle et d'un membre choisi parmi les députés n'appartenant à aucun groupe.
Les Présidents de groupe voudront bien faire connaître à la Présidence (service de la séance-division des questions et des scrutins), avant le jeudi 23 janvier 2020, à 17 heures, les noms des candidats qu'ils proposent, étant entendu qu'il ne pourra y avoir parmi eux plus de 34 membres appartenant à une même commission permanente.
Les députés n'appartenant à aucun groupe voudront bien faire parvenir leur candidature dans les mêmes conditions.
La conférence des Présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe UDI, Agir et Indépendants, de la création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au Mardi 21 janvier 2020, à 17 heures.
- les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'Université (CPU), et de M. Manuel Tunon De Lara, président de la commission santé de la CPU, président de l'université de Bordeaux, dans la perspective du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- table ronde sur la logistique et l'industrie du futur, en présence de M. Éric Hémar, président de TLF, de M. Alexis Degouy, délégué général de TLF, de M. Éric Trégoat, directeur général de i-Trans, de M. Olivier Maurel, président du pôle compétitivité Novalog, de M. Yann de Feraudy, président d'ASLOG, et de M. Laurent Livolsi, directeur du CRET-LOG.
A 16 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- politique commune de la pêche (table ronde) ;
- accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371) (amendements, art. 88).
- table ronde, à huis clos, sur la conflictualité en Afrique (Afrique centrale, Corne de l'Afrique, golfe de Guinée) avec M. le capitaine de vaisseau Pierre de Briançon du cabinet du chef d'état-major de la Marine, M. le colonel Cyril Meunier du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des Armées et M. le colonel Loïc Mizon, chef du bureau Afrique à l'état-major des Armées ;
- compte-rendu du déplacement au salon Expodefensa de Bogota (MM. Claude de Ganay et Gwendal Rouillard).
- audition, à huis clos, de Madame Florence Parly, ministre des armées.
- communication du Rapporteur général sur des travaux de contrôle sur pièces et sur place ;
- audition de M. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse (cette réunion sera ouverte à la presse).
- audition de Mme Carine Vialatte, cheffe du Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) (cette réunion se déroulera à huis clos).
A 15 heures (salon Gabriel - 101 RU - rdc) :
- audition de M. Francis Lebon.
A 16 heures (salon Gabriel - 101 RU - rdc) :
- audition de M. Damien Bucco, socio-juriste du travail.
A 17 heures (salon Gabriel - 101 RU - rdc) :
- table ronde FNAAP/CSF, UNA, Union nationale ADMR et Fédération Adédom.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Chérubini, inspectrice générale des affaires sociales, ancienne directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France.
- M. Luc Bossuet, chercheur à AgroParisTech ;
- Mme Ornella Boutry, maître de conférence à l'université de Lille.
- M. Pierre-Etienne Bisch, préfet de région.
- Association nationale des élus des bassins (ANEB) ;
- M. Bernard Lenglet, président ;
- M. Frédéric Molossi, co-président et président du conseil des EPTB ;
- Mme Catherine Gremillet, directrice.
- voies navigables de France (VNF) ;
- M. Thierry Guimbaud, directeur général ;
- M. Guy Rouas, directeur de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement ;
- Mme Muriel Mournetas, responsable des relations institutionnelles.
A 14 heures salon Mars 3 (32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde réunissant M. Philippe Lacroix, directeur, et Ludivine Grimber, responsable du pôle projets à la Fondation Petits Frères des Pauvres, Mmes Emily Rowley, chargée de mission inclusion numérique, et Elsa Hajman, responsable du pôle inclusion sociale à la Croix Rouge, Mme Charlotte Bougenaux, directrice adjointe, et M. Tom-Louis Teboul, responsable du développement et des partenariats d'Emmaüs Connect.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, accompagnée de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé et de Mme Margaux Bonneau, conseillère parlementaire.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, accompagnée de Mme Nina Bourgier, conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus, M. Cédric Herment, conseiller risques et santé-environnement et M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques.
A 14 h 30 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Véronique Gasté, cheffe du bureau de la santé et de l'action sociale, direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
A 15 h 30 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Mili Spahic, directeur de cabinet de Santé publique France, et de Mme Anne-Juliette Serry, responsable de l'unité nutrition et activités physiques.
A 15 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :
- audition du Professeur Jacques Crémer, co-auteur du Rapport de la Commission européenne « Competition policy for the digital era ».
A 17 heures (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Leonardo Cervera Navas, directeur du CEPD (Contrôleur européen de la protection des données).
A 12 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Pascal Chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle (GIC).
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ;
- M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques ;
- Mme Pascale Panetier, chef de l'unité des risques liés à l'eau ;
- Mme Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles.
- table ronde des agences de l'eau et comités de bassin ;
- M. Guy Dietrich, directeur général adjoint l'agence de l'eau Rhin-Meuse ;
- M. Laurent Roy, directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
- M. Thierry Vatin, directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie ;
- M. André Flajolet, président du comité de bassin Artois-Picardie ;
- M. Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne ;
- M. Martin Gutton, directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
- M. Martin Malvy, président du comité de bassin Adour-Garonne ;
- Mme Aline Comeau, directrice générale adjointe de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
- audition de Mme Françoise Kamara, doyen de la 1ère chambre civile et de Mme Anne-Gaëlle Dumas, conseiller référendaire à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
A 13 h 30 salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition de M. Vincent Aubelle, professeur associé au département génie urbain de l'université paris-est marne-la vallée, spécialiste des collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -décentralisation, différenciation, déconcentration-.
- table ronde, avec des personnalités extérieures, sur la zone Inde / Afghanistan / Pakistan.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
- audition de MM. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et François Hurel, délégué général, de MM. Philippe Potentier, président de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat (CSN) et François Devos, directeur des affaires juridiques, et de représentants du Conseil national des barreaux.
A 19 h 30 (salle 6237) :
- audition de membres du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL).
- protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (n° 2211) (rapport) ;
- fondation du patrimoine (n° 2361) (rapport).
- présentation de la mission d'information de la conférence des présidents sur la concrétisation des lois, par M. Laurent Saint-Martin ;
- examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 1724) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
A 9 h 30 (salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition de Son Excellence Nikolaus Meyer-Landrut, Ambassadeur d'Allemagne.
- congé de deuils de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (n° 1116) (rapport) ;
- ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (n° 1432).
- table ronde, ouverte à la presse, sur le Moyen-Orient avec M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2, M. Pierre-Jean Luizard, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) et M. Pierre Razoux, directeur de recherche à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM).
- proposition de loi visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants (n° 1119) ;
- proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516).
- au cœur de l'économie : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, et Gilbert Cette, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture, ainsi que de Mme Selma Mahfouz, directrice de la DARES, sur le thème d'actualité : « La situation du marché du travail ».
- la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupilles de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile (n° 2254) ;
- la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 2500) ;
- la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (n° 1803 rectifié).
- Création d'une mission d'information sur le régime juridique des baux ruraux.
A 16 heures (salle à préciser) :
- table-ronde internationale, ouverte à la presse, sur l'échange de bonnes pratiques en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
- audition, ouverte à la presse, de Monseigneur Benoist de Sinety, vicaire général de l'archidiocèse de Paris.
A 17 h 30 ( salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2019.
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (n° 2478) (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
- audition de représentants de syndicats d'employeurs.
- protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (amendements, art. 88) (n° 2211) ;
- fondation du patrimoine (amendements, art. 88) (n° 2361).
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage ) :
- audition de Son Excellence Filip Vuèak, Ambassadeur de la République de Croatie, sur les priorités de la Présidence croate de l'Union européenne.
- table ronde, avec des personnalités extérieures, sur le thème des nouveaux déséquilibres stratégiques et la place de la question nucléaire.
- audition de Mme Isabelle Harel-Dutirou, présidente de la commission particulière du débat public sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
- souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (rapport d'information).
Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 14 h 45
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Bérangère Couillard, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marietta Karamanli, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage