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Timestamp: 2016-10-23 18:05:12+00:00
Document Index: 90846943

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 1', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 69', 'art. 67', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 279', 'art. 156']

5P.82/2003 (04.07.2003)
5P.82/2003 /frs
Arr�t du 4 juillet 2003
recourante, repr�sent�e par Me Pierre-Andr�
B�guin, avocat, rue S�nebier 20, case postale 166,
1211 Gen�ve 12,
D.Y.________,
intim�e, repr�sent�e par Me Laurent Didisheim,
avocat, rue de Candolle 24, 1205 Gen�ve,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (requ�te en exequatur de deux arr�ts �trangers; mainlev�e d�finitive de l'opposition),
de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 30 janvier 2003.
Donnant suite � la r�quisition form�e par D.Y.________, le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn� le 15 mars 1996, en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, un s�questre � concurrence de 250'000 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 14 mars 1996 au pr�judice de A.X.________, prise conjointement et solidairement avec B.X.________. Cette mesure a �t� valid�e par une r�quisition de poursuite, puis, le 29 ao�t 1996, par la notification d'un commandement de payer la somme pr�cit�e avec int�r�ts � 6% du 15 juin 1989. La poursuivie a frapp� cet acte d'opposition.
Le 9 juin 1998, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a, en particulier, condamn� solidairement A. et B.X.________ � verser, �en deniers ou quittances�, � D.Y.________ la somme de 103'800'000 FF, outre les int�r�ts au taux l�gal � compter du 29 juin 1990.
Le 28 mai 2002, cette juridiction a rendu entre les m�mes parties un arr�t au fond, aux termes duquel le legs particulier attribu� � D.Y.________ par la d�cision pr�c�dente ne d�passe pas la quotit� disponible dont le d�funt C.X.________ a pu disposer. Le 25 juin suivant, cet arr�t a �t� rectifi� en ce sens que la somme de 103'800'000 FF correspond � 15'824'208 euros.
Le 16 juillet 2002, D.Y.________ a sollicit� l'exequatur des arr�ts de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence des 28 mai et 25 juin 2002, ainsi que la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer.
Par jugement du 17 octobre 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� la poursuivante des fins de sa requ�te. Statuant le 30 janvier 2003, la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� cette d�cision, d�clar� ex�cutoires les arr�ts fran�ais et lev� d�finitivement l'opposition au commandement de payer.
A.X.________ exerce un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t; sur le fond, elle conclut � son annulation et au refus de la mainlev�e de l'opposition.
L'intim�e propose le rejet du recours; l'autorit� cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance du 17 mars 2003, le Pr�sident de la cour de c�ans a accord� l'effet suspensif au recours.
1.1 L'arr�t d�f�r� n'est susceptible que d'un recours de droit public, en sorte que le pr�sent recours est recevable � ce titre (ATF 126 III 534 consid. 1a p. 536 et les arr�ts cit�s). D�pos� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, il l'est aussi au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
1.2 La Cour de justice a consid�r� que la pr�sente cause relevait du droit successoral, partant d'une mati�re exclue du champ d'application de la Convention de Lugano (cf. art. 1er al. 2 ch. 1 CL); elle a d�s lors examin� les conditions de l'exequatur au regard des art. 25 � 27 LDIP, opinion que les parties ne critiquent pas. Il s'ensuit que la cognition du Tribunal f�d�ral est restreinte � l'arbitraire (ATF 118 Ia 118 consid. 1c p. 123; 116 II 625 consid. 3b p. 628).
1.3 La cour de c�ans ne disposant pas, en l'occurrence, d'un pouvoir d'examen libre en droit quant aux conditions de l'exequatur (cf. supra, consid. 1.2), le chef de conclusions tendant au refus de la mainlev�e est - contrairement � l'avis de la recourante - irrecevable (ATF 120 Ia 256 consid. 1b p. 257/258 et les arr�ts cit�s; impr�cis: ATF 126 III 534 consid. 1c p. 536).
La recourante se plaint, � plusieurs titres, d'une violation de son droit � une d�cision motiv�e; elle reproche � l'autorit� cantonale de ne pas s'�tre prononc�e sur le caract�re ex�cutoire des d�cisions pr�sent�es � l'exequatur, l'identit� de la cr�ance d�duite en poursuite et celle qui est constat�e dans le titre de mainlev�e d�finitive, et la p�remption de la poursuite en validation du s�questre ordonn� le 15 mars 1996.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, l'obligation pour le juge de motiver au moins sommairement sa d�cision, afin que le justiciable puisse en saisir la port�e et recourir � bon escient; il n'est cependant pas tenu de discuter tous les moyens soulev�s par les parties, mais peut, au contraire, se limiter � ceux qui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 121 I 54 consid. 2c p. 57). L'art. 6 CEDH, �galement invoqu� par la recourante, n'accorde pas ici de garanties plus �tendues que celles d�coulant de cette norme constitutionnelle (ATF 111 Ia 273 consid. 2a p. 274). Ce moyen, tir� de la violation d'une garantie de nature formelle (ATF 104 Ia 201 consid. 5g p. 214), doit �tre examin� d'abord, et avec une libre cognition (ATF 121 I 54 consid. 2a p. 57).
2.2 Nonobstant ce que pr�tend la recourante, l'autorit� inf�rieure s'est bien prononc�e sur le caract�re d�finitif et ex�cutoire des d�cisions �trang�res (cf. p. 8, let. d et e); qu'elle n'ait pas suivi l'argumentation d�velopp�e dans les notes de plaidoirie ne constitue �videmment pas une violation du droit d'obtenir une d�cision motiv�e. Au demeurant, la cour cantonale a consid�r� que les all�gations relatives � l'irr�gularit� de la notification d'apr�s le droit fran�ais - sur lesquelles la recourante avait fond� son moyen devant la juridiction pr�c�dente - �taient non seulement nouvelles, partant irrecevables conform�ment aux r�gles de la proc�dure cantonale, mais encore sans pertinence �dans la mesure o� l'art. 29 LDIP n'exige pas la preuve de la signification de la d�cision au d�fendeur� (cf. p. 6).
2.3 Selon la cause de l'obligation indiqu�e dans le commandement de payer (art. 69 al. 2 ch. 1, en relation avec l'art. 67 al. 1 ch. 4 LP) - dont l'une des fonctions est d'individualiser la pr�tention r�clam�e par voie d'ex�cution forc�e (cf. ATF 121 III 18 consid. 2a p. 19; 58 III 1 p. 2) -, la pr�sente poursuite, introduite en 1996, a pour objet un �[m]ontant d�tourn� de la succession de feu C.X.________ en France, en Suisse et aux Etats-Unis�, tandis que les tribunaux fran�ais ont condamn� en 1998 la recourante �� payer une certaine somme [...], au titre de la d�livrance du legs particulier [...]� (voir, � ce sujet, l'arr�t de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 28 mai 2002, consid. 4). Outre cette diff�rence d'objet, il existe une disproportion frappante entre la somme port�e sur le commandement de payer (250'000 fr., qui correspond, il est vrai, � la valeur des avoirs s�questr�s pour une cr�ance totale de 6'431'550 fr.) et celle qui ressort des d�cisions invoqu�es � l'appui de la requ�te de mainlev�e (103'800'000 FF = 15'824'208 euros).
Dans ces circonstances, la question de l'identit� de la cr�ance d�duite en poursuite et celle allou�e par le jugement, qui repr�sente l'une des conditions g�n�rales de la mainlev�e (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 13 et 124 ad art. 81 LP; Panchaud/Caprez, La mainlev�e d'opposition, 2e �d., � 108; D. Staehelin, in: Kommentar zum SchKG, vol. I, n. 37 ad art. 80 LP), se posait immanquablement. Or, l'arr�t attaqu� est muet sur ce point, que la recourante avait pourtant d�ment �voqu� tant en premi�re instance qu'en appel, �tant pr�cis� que seule l'action qui concerne la cr�ance pour laquelle le s�questre a �t� autoris� est apte � le valider (ATF 110 III 97). Le grief s'av�re fond�.
2.4 Devant les juridictions cantonales, la recourante a aussi object� la p�remption de la poursuite (art. 88 al. 2 LP; ATF 125 III 45 consid. 3a p. 46), ayant entra�n� la caducit� du s�questre (art. 279 al. 2 et 280 ch. 1 LP), faute pour l'intim�e d'avoir ouvert (en temps utile) action en paiement du montant pour lequel le s�questre avait �t� ordonn�.
La d�cision attaqu�e ne s'exprime pas davantage sur la valeur de cet argument, qui touche � l'incidence du respect des d�lais de validation sur le sort de la requ�te de mainlev�e (cf. � ce sujet: Panchaud/Caprez, op. cit., 1�re �d., � 43 let. g). Sur ce point �galement, le grief appara�t justifi�.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre admis dans la mesure de sa recevabilit� et l'arr�t attaqu� annul�. Les frais et d�pens sont mis � la charge de l'intim�e, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 6'000 fr. est mis � la charge de l'intim�e.