Source: http://mtoshahmaghsoudi.com/fr/declaration-de-protection-des-donnees/
Timestamp: 2018-10-16 06:47:24+00:00
Document Index: 240586990

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 6']

Déclaration de protection des données - MTO Shahmaghsoudi ®
Nous sommes ravis de l’intérêt que vous portez à notre site Internet et à notre organisation. Lors de votre visite de notre site Internet, la protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Nous prenons très au sérieux cette protection, notamment en ce qui concerne la collecte, la transmission, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles à l’occasion de votre visite de notre site Internet.
Entité responsable pour la protection des données
Chez nous, l’entité responsable pour la protection des données est :
Si vous avez des questions sur la protection de vos données personnelles sur la présente déclaration de protection des données, veuillez vous adresser à cette entité. Nous vous renseignons volontiers sur les données vous concernant qui sont enregistrées chez nous.
L’utilisation simple de notre site Internet ou la lecture de cette déclaration de protection des données en remplace par un accord requis légale de votre part pour notre collecte, transmission, traitement et utilisation de vos données personnelles dans la forme indiquée ci-dessous et aux fins indiquées ci-dessous. De plus, nous voulons souligner qu’après avoir donné votre consentement, vous avez le droit à tout moment de révoquer un consentement déjà donné pour la saisie des données ou l’utilisation des données avec effet pour l’avenir. Voir art. 7 alinéa 3 RGPD.
MODIFICATION FUTURE DE CETTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
D’après notre expérience, la situation juridique relative à la protection des données est soumise à des réformes régulières auxquelles notre déclaration de protection des données devra, le cas échéant, également s’ajuster. Le contenu de notre offre est également soumis à des changements et des développements constants. Pour cette raison, nous nous réservons le droit d’adapter la présente déclaration de protection des données en conséquence et, le cas échéant de vous envoyer des communiqués sur les modifications de notre déclaration de protection des données. De plus, vous devez consulter régulièrement notre site Internet pour vous informer des changements possibles de la déclaration de protection des données et vous informer des autres conditions d’utilisation sur notre site Internet. Nous vous assurons que nous effectuerons des modifications essentielles de notre déclaration de protection des données pouvant entraîner une utilisation supérieure de vos données toujours uniquement avec votre consentement.
COLLECTE ET DOCUMENTATION DES DONNÉES EN CAS D’ACCÈS À NOTRE SITE INTERNET
a) Ci-après, vous trouverez quelques informations sur les données personnelles que nous collectons pendant votre visite de notre site Internet et sur la manière dont nous les utilisons.
Chaque accès à notre site Internet (et aux sous-pages) est enregistré et documenté automatiquement. L’adresse IP de l’ordinateur consultant peut être notamment enregistrée et documentée dans ce cadre. En conséquence, chaque clic, chaque téléchargement ou toute autre consultation d’un fichier consultable sur notre site Internet peut être, le cas échéant, également enregistré et documenté. Sont documentés dans ce cadre : Nom du fichier ; moment de la consultation (date et heure) ; volume de données consultées ou transmises ; le navigateur utilisé ; information si la consultation ou la transmission a réussi ; nom du domaine consultant ou de l’e-mail. Le cas échéant, les conditions de réception et de lecture des e-mails seront également enregistrées et documentées.
b) Les données précitées –à l’exception du domaine consultant ou de l’adresse e-mail – ne permettent pas de vous identifier personnellement. L’enregistrement précité des données n’est pas légalement ou contractuellement prescrit ou n’est pas nécessaire pour une conclusion du contrat. Vous n’êtes pas tenu de mettre à disposition les données personnelles précitées. La non-mise à disposition signifierait concrètement que vous ne pourriez plus utiliser en intégralité les fonctions de notre site Internet.
c) Les données mentionnées ci-dessus sont traitées par nos soins aux fins suivantes :
– Garantie d’une connexion sans faille à notre site Internet,
– Une évaluation par nos soins pour la sécurité et la stabilité du système ainsi qu’à des
– fins d’administration.
La base juridique pour le traitement des données précité est l’art. 6 alinéa 1 p. 1 f) RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs listés ci-dessus de la collecte des données.
ENREGISTREMENT D’AUTRES DONNÉES PERSONNELLES UNIQUEMENT SUR LA BASE DU VOLONTARIAT
Nous collectons et enregistrons uniquement d’autres données personnelles que celles mentionnées dans le paragraphe précédent si ces informations ont été fournies volontairement par vos soins, par ex. dans le cadre d’une demande par e-mail ou si vous souhaitez publier de la publicité sur notre site Internet et si vous nous fournissez pour cela vos coordonnées. La base légale du traitement des données est ainsi l’article 6 alinéa 1 a) RGPD. Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement donné pour l’enregistrement des données avec effet pour l’avenir. Voir art. 7 alinéa 3 RGPD.
Si vous nous avez transmis ou communiqué des données personnelles, nous utilisons les uniquement pour répondre à vos demandes, pour traiter les contrats conclus avec vous, pour le traitement des commandes passées et pour l’administration technique, la comptabilité et la facturation. Dans ce cadre, les bases juridiques sont l’article 6 alinéa 1 a), alternativement également b), c) et f) RGPD. Nous transmettons vos données personnelles uniquement à des tiers si cela est nécessaire aux fins de l’exécution du contrat ou à des fins de facturation ou si vous y avez consenti précédemment ou si nous y sommes autorisés ou contraints sur la base de directives légales. Dans ce cadre, les bases juridiques sont l’article 6 alinéa 1 a), alternativement également b), c) et f) RGPD. Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement donné avec effet pour l’avenir. Voir art. 7 alinéa 3 RGPD.
AUCUNE TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LES AUTRES PAYS DE L’UE OU À DES ENTITÉS SUPRANATIONALES OU INTERÉTATIQUES
Nous n’effectuons aucune transmission de données dans d’autres pays de l’UE ou à des entités supranationales ou interétatiques. Si une transmission des données est nécessaire à l’étranger ou à des entités supranationales ou interétatiques, cela a uniquement lieu si la loi l’autorise.
Directement après révocation de votre consentement, nous supprimons les données personnelles vous concernant. Voir art. 7 alinéa 3 RGPD. Un effacement des données a également lieu su la connaissance des données n’est plus nécessaire pour satisfaire à l’objectif poursuivi par l’enregistrement ou si leur enregistrement n’est pas ou plus autorisé pour d’autres raisons légales.
DROIT AU RENSEIGNEMENT ET AUTRES DROITS
a) Sur demande, nous vous fournirons volontiers des renseignements sur les données vous concernant enregistrées chez nous, leur origine, les destinataires et sur l’objectif de l’enregistrement correspondant. Voir 15 RGPD.
b) Vous avez de plus les droits suivants quant aux données personnelles vous concernant que nous traitons :
– Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
– Droit d’opposition contre le traitement (art. 21 RGPD)
– Droit à la transmissibilité des données (art. 20 RGPD)
c) Vous avez de plus le droit de former un recours auprès d’une autorité de surveillance ( 77 RGPD).
PROTECTION CONTRE L’ESPIONNAGE DES DONNÉES PERSONNELLES PAR DES TIERS
Nous souhaitons vous assurer que nous protégerons vos données personnelles enregistrées chez nous de tout espionnage illégal par des tiers si cela nous est possible à l’aide de moyens techniques et organisationnels modernes. Si nous vous contactons ou si vous nous contactez par e-mail, nous ne pouvons pas garantir une sécurité complète des données malgré divers mécanismes de protection utilisés si bien que, pour les informations confidentielles, nous vous recommandons de nous contacter par courrier.
COURTE REMARQUE SUR LES COOKIES
a) Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies dits de session. Les cookies de session sont gérés par le serveur et ne sont pas enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies de session facilitent la navigation pendant la visite de notre site Internet mais perdent immédiatement leur validité lorsque vous quittez notre site Internet. Si vous visitez à nouveau notre site Internet, un nouveau cookie est créé du côté du serveur qui perd à nouveau sa validité lorsque vous quittez notre site Internet. Une identification du visiteur de notre site Internet ou de données personnelles des visiteurs de notre site Internet n’est pas possible à l’aide d’un cookie de session. Si vous ne souhaitez accepter aucun cookie, pas même des cookies de session, la fonction Aide de la plupart des navigateurs (présente le plus souvent sous forme d’un point d’interrogation) vous expliquera comment vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à ce que les nouveaux cookies ne soient plus autorisés lors de l’utilisation du site web. Il est également possible de paramétrer de nombreux navigateurs de sorte à ce qu’ils vous informent automatiquement si vous avez reçu un nouveau cookie. Dans ce cadre, la fonction Aide de votre navigateur vous explique en règle générale également comment vous pouvez à nouveau supprimer de votre ordinateur tous les cookies que vous avez reçus. Certains navigateurs peuvent être également paramétrés de sorte à ce que les cookies soient uniquement crées par l’adresse de consultation ou autorisés sur votre ordinateur selon vos exigences.
b) La base légale pour notre utilisation des cookies, tel que présenté ci-dessus ne a), est l’ 6 alinéa 1 f) RGPD (le traitement est nécessaire pour préserver notre intérêt légitime).
Sur notre site Internet, sur la base de l’art. 6 alinéa 1 p. 1 f) RGPD, nous utilisons des plugins sociaux des réseaux sociaux de Facebook et Twitter pour y faire la promotion de notre offre et de notre site Internet. Notre objectif publicitaire ainsi poursuivi est un intérêt légitime au sens du RGPD. La responsabilité pour l’exploitation conforme à la protection des données est garantie par le fournisseur correspondant (Facebook, Twitter).
b) Utilisation de plug-ins Facebook
Dans notre site Internet, nous utilisons des plug-ins de Facebook. Un plug-in est un module logiciel qui peut être découvert et intégré par une application logicielle pendant sa durée de validité afin d’élargir sa fonctionnalité. Les plug-ins de Facebook sont exploités par le réseau social Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, California 94304, USA (ci-après « Facebook »). Les plug-ins Facebook sont signalés dans le cadre de notre site Internet par le logo Facebook (« f » blanc sur cache bleu) par la mention « J’aime » (symbole du pouce) ou avec la mention « Facebook Social Plugin ».
Lors d’une visite de notre site Internet ou d’une sous-page de notre site Internet qui contient un tel plug-in Facebook, le navigateur de votre ordinateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook, ainsi, le contenu du plug-in Facebook est transmis à votre navigateur et est intégré par celui-ci dans le site Internet ou la sous-page affichée de notre site Internet. Ainsi, l’information que vous avez visité notre site Internet ou la sous-page de notre site Internet est transmise à Facebook. Nous vous informons que Facebook peut mettre en relation votre visite du site Internet avec votre compte d’utilisateur personnel Facebook si vous êtes connecté à votre compte personnel Facebook lors de la visite de notre site Internet ou d’une sous-page de notre site Internet. Par l’interaction avec des plug-ins Facebook, par ex. en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, ces informations correspondantes sont transmises directement à Facebook et y sont enregistrées et traitées.
Même si vous n’avez pas de compte Facebook, il est quand même possible que Facebook apprenne et enregistre votre adresse IP.
Si vous avez un compte Facebook et si vous refusez que Facebook collecte des données personnelles ou d’autres données sur vous via notre site Internet et les mette en relation avec vos données de membre enregistrées sur Facebook, ne les traite et les utilise, vous devez vous déconnecter de votre compte Facebook avant de visiter notre site Internet. Vous pouvez bloquer les plug-ins de Facebook également à l’aide de certains add-ons pour votre navigateur, par exemple avec l’add-on « Facebook Blocker » (voir par ex. à l’adresse http://webgraph.com/resources/facebookblocker/).
Vous pouvez vous informer sur l’objectif et l’étendue de la collecte, du traitement et de toute autre utilisation des données par Facebook ainsi que sur vos droits correspondants et vos possibilités de réglages pour la protection de votre sphère privée et de vos données personnelles dans es directives d’utilisation des données de Facebook (http://de-de.facebook.com/about/privacy/).
c) Utlisation de Twitter
Sur notre site Internet et sur ses sous-pages, différentes fonctions du service en ligne Twitter sont intégrées. Ces fonctions Twitter sont proposées par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, California 94107, USA (ci-après « Twitter »). Si vous avez un compte d’utilisateur chez Twitter et si vous utilisez la fonction « Re-Tweet », les sites Internet et les sous-pages que vous visitez de notre site Internet sont mis en relation avec votre compte personnel Twitter et sont communiqués aux autres utilisateurs. Lors de cette mise en relation et de cette communication, des données personnelles et/u d’autres données sont également transmises à Twitter et sont traitées et utilisées autrement.
Vous pouvez vous informer sur l’objectif et l’étendue de la collecte, du traitement et de toute autre utilisation des données par Twitter ainsi que sur vos droits correspondants et vos possibilités de réglages pour la protection de votre sphère privée et de vos données personnelles dans es directives d’utilisation des données de Twitter (http://twitter.com/privacy). Vous pouvez modifier les paramètres de protection des données dans votre compte d’utilisateur Twitter à cette adresse http://twitter.com/account/settings.
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