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Timestamp: 2016-10-25 11:59:22+00:00
Document Index: 74160910

Matched Legal Cases: ['art. 49', 'art. 83', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_786/2014 (16.09.2014)
2C_786/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 16 septembre 2014
Non-prolongation d'autorisation de s�jour, renvoi,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 8 juillet 2014.
Par arr�t du 8 juillet 2014, le Tribunal administratif du canton de Berne a rejet� le recours d�pos� par X.________, ressortissant s�n�galais, contre la d�cision sur recours de la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne du 1er novembre 2013 confirmant le refus de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress� prononc� par le Service des migrations le 5 septembre 2012. Il a retenu en substance que l'int�ress� ne faisait plus m�nage commun avec son �pouse de nationalit� suisse, que le mariage avait dur� moins de trois ans et qu'il n'y avait aucune raison majeure pouvant justifier la poursuite du s�jour en Suisse.
Par m�moire intitul� recours, X.________ invoque les art. 49 PA ainsi que 106 al. 1 LAsi et demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 8 juillet 2014, en substance, "afin qu'un nouveau jugement puisse prendre en compte la d�cision de la Cour supr�me du canton de Berne afin que nous puissions envisager l'opportunit� de pr�senter un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral en s'appuyant �galement sur la d�cision de la Cour supr�me ou d'envisager des voies de recours contre la d�cision de cette cour". Il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire et au moins implicitement l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant n'expose pas d'une mani�re soutenable au vu des consid�rants de l'arr�t attaqu� en quoi il serait titulaire d'un droit r�sultant des art. 42 et 50 LEtr. Le recours consid�r� comme recours en mati�re de droit public est par cons�quent irrecevable.
Qu'il soit consid�r� comme recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La demande d'effet suspensif est devenue sans objet. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Service des migrations, Office de la population et des migrations, � la Direction de la police et des affaires militaires et au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.