Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-02-2015-4A_515-2014
Timestamp: 2016-10-24 16:08:38+00:00
Document Index: 108654540

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 247', "l'article 17", 'art. 105', 'art. 9', 'art. 16', 'art. 19', 'art. 33', 'art. 19', 'art. 17', 'art. 71', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 17', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 356', 'art. 356', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 357', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 22', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68']

4A_515/2014 (26.02.2015)
4A_515/2014 � � Arr�t du 26 f�vrier 2015
A.________, repr�sent� par Me Dan Bally,
6 ao�t 2014 par la Chambre des prud'hommes
A.a.�A.________ a �t� engag� avec effet au 10 janvier 2005 comme chauffeur-livreur poids lourd au service de B.________ SA (anciennement X.________ SA). Cette soci�t� a pour but la distribution de produits laitiers et alimentaires frais; elle appartient au groupe C.________.
Selon la lettre d'engagement du 9 d�cembre 2004, l'employ� avait droit � un salaire mensuel brut de 4'925 fr. vers� treize fois l'an, moyennant un horaire de 46 heures r�parties sur sept jours de la semaine avec deux jours de cong� accord�s par rotation. Le r�glement interne concernant les chauffeurs �tait annex�; il ne contenait aucune disposition sur le travail dominical.
Par la suite, l'employ� a demand� � r�duire son temps de travail. A compter du 1er octobre 2008, sa r�mun�ration a �t� fix�e � 25 fr. 40 l'heure, calcul�e sur un salaire mensuel � plein temps de 5'024 fr. Il a �t� convenu que les heures suppl�mentaires seraient pay�es � 100 % jusqu'� concurrence d'un horaire plein temps de 46 heures.
Le groupe C.________ �tait signataire d'un "contrat collectif" applicable � "l'ensemble du personnel d'exploitation de l'entreprise", dont l'art. 17 pr�voit le versement d'une indemnit� suppl�mentaire en cas de travail dominical (cf. au surplus infra, consid. 2.2).
A.b.�L'employ� a r�guli�rement travaill� le dimanche. A l'instar de ses coll�gues, il ne percevait pas de r�mun�ration suppl�mentaire pour le travail accompli ces jours-l�.
En juillet 2011, l'employeuse a inform� les chauffeurs de l'entreprise qu'� partir du 1
er�juillet 2011, tout conducteur aurait droit � un suppl�ment de 50 % pour le travail du dimanche.
Par lettre du 29 ao�t 2011, l'employ� a demand� des explications sur le r�gime relatif au travail dominical. L'employeuse a donn� la r�ponse suivante le 9 septembre 2011:
1. Le contrat de travail de nos chauffeurs stipule que l'horaire de 46 heures est r�parti sur les 7 jours de la semaine, ce qui signifie que le salaire de base r�mun�re 46 heures de travail � effectuer du lundi au dimanche. Par cons�quent, le suppl�ment pr�vu dans notre ancienne CCT ne concerne pas les chauffeurs, puisqu'il est compris dans le salaire de base.
2. Depuis le 1
er�janvier 2011, la loi (OTR1) interdit le paiement des heures suppl�mentaires. Pour compenser ce manque � gagner, plusieurs chauffeurs nous ont propos� qu'on paie d�sormais le suppl�ment de 50 % pour les heures de dimanche. La Direction a d�cid� de verser ce suppl�ment d�s le 1
er�juillet 2011 � titre d'essai et�
� bien plaire. (...)
3. Les heures suppl�mentaires pay�es � 150 % correspondent aux jours f�ri�s durant lesquels le chauffeur a d� travailler au lieu de b�n�ficier d'un jour de cong�. Dans votre cas, vous avez obtenu ces versements avec les salaires de (...) [r�f�rences chiffr�es correspondant � des bulletins de salaire, r�d.]."
L'employ� a saisi l'autorit� de conciliation le 27 f�vrier 2012, puis d�pos� une demande le 11 avril 2012 devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve. Il concluait � ce que l'employeuse soit condamn�e � lui payer les montants de 20'590 fr. 50 et 1'000 fr., int�r�ts en sus. Sous ces deux postes, il r�clamait un suppl�ment de 50 % pour les heures accomplies le dimanche entre 2005 et 2011, respectivement le paiement de ses temps de pause en f�vrier et mars 2012.
L'employ� a �t� licenci� pour le 30 novembre 2012.
Par jugement du 31 janvier 2013, le tribunal prud'homal a rejet� l'action. Saisie d'un appel, la Cour de justice a rappel� que les faits devaient �tre �tablis d'office (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et a invit� les premiers juges � effectuer une instruction compl�mentaire, en particulier � d�terminer le contenu du r�glement interne concernant les chauffeurs. Le 12 f�vrier 2014, l'autorit� de premi�re instance a derechef rejet� l'action en paiement.
Par arr�t du 6 ao�t 2014, la Cour de justice a partiellement admis l'appel de l'employ� et condamn� la partie adverse � lui verser 1'000 fr. � titre de r�mun�ration pour les temps de pause. En revanche, elle a refus� d'allouer un suppl�ment pour le travail du dimanche (cf. au surplus infra, consid. 2.4).
D�s le d�p�t de la demande en tout cas, l'employ� a �t� assist� d'un avocat. L'employeuse a proc�d� seule.
L'employ�, repr�sent� par un avocat, saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re civile dans lequel il requiert la r�forme de l'arr�t sur appel, en ce sens que l'employeuse est condamn�e � lui payer 20'590 fr. 50 plus int�r�ts; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance.
L'employeuse, qui proc�de sans avocat, conclut au rejet. L'autorit� pr�c�dente se r�f�re � son arr�t.
2.1.�Le montant de 1'000 fr. allou� pour les temps de pause conform�ment aux conclusions prises en appel par le recourant est acquis. Est seule discut�e la r�mun�ration suppl�mentaire pour le travail dominical.
L'employ�, qui a travaill� r�guli�rement le dimanche, plaide que son contrat individuel contreviendrait � l'article 17 du contrat collectif, lequel lui donnerait droit � une compensation financi�re de 50 % pour le travail dominical. Il sied au pr�alable de pr�senter le contrat collectif et certaines r�gles l�gales, ainsi que les motifs pour lesquels l'autorit� pr�c�dente a refus� d'appliquer cet article 17.
2.2.�Le contrat collectif a �t� conclu entre le "Groupe C.________, soci�t� coop�rative � xxx, ainsi que les soci�t�s filiales des secteurs laitiers, viande et des transports", d'une part, et le Syndicat D.________ ainsi que le Syndicat E.________, d'autre part. Les dispositions pertinentes pour la cause sont les suivantes (cf. art. 105 al. 2 LTF) :
Champ d'application�
Le pr�sent contrat s'applique � l'ensemble du personnel d'exploitation de l'entreprise, y compris le personnel occup� � temps partiel.
Contribution professionnelle�
Une contribution professionnelle est pr�lev�e mensuellement sur le salaire de tout employ� dont le statut est r�gi par le pr�sent contrat. Cette retenue est effectu�e � titre de participation aux frais administratifs de la commission paritaire, (...).
(...). La contribution professionnelle vers�e par les employ�s membres de l'un des deux syndicats signataires leur est rembours�e en fin d'ann�e. (...)
Dur�e du travail�
1. La dur�e du travail hebdomadaire est de 41h net (...) pour les travailleurs de l'entreprise, sauf pour le personnel de vente dont les fonctions r�glent le temps de travail.
5. Le personnel roulant est soumis � l'ordonnance f�d�rale sur la dur�e du travail et du repos des conducteurs professionnels de v�hicules automobiles (ordonnance concernant les chauffeurs du 18 janvier 1996).
Travail de nuit�
Lorsque les n�cessit�s du service provoquent du travail de nuit, l'employ� re�oit un suppl�ment de fr. 6.- par heure (...).
Travail de dimanche et jours f�ri�s�
Tout employ� appel� � travailler le dimanche ou un jour f�ri� (...) re�oit en plus de son salaire une indemnit� �gale au 50 % de son salaire horaire par heure de travail.
Repos hebdomadaire�
Une fois par mois au moins, l'employ� doit b�n�ficier d'un dimanche de cong�.
2.3.�La loi f�d�rale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr; RS 822.11) impose une dur�e maximale de la semaine de travail, laquelle s'�tend du lundi au dimanche (art. 9 LTr et art. 16 al. 1 OLT 1; RS 822.111). L'employ� a droit � une majoration de salaire de 50 % en cas de travail dominical temporaire (art. 19 al. 3 LTr). Ce suppl�ment, en cas de salaire au temps, se calcule d'apr�s le salaire horaire sans les allocations de r�sidence et de m�nage ni les allocations pour enfants (art. 33 al. 1 OLT 1). En revanche, aucune compensation financi�re n'est pr�vue pour le travail dominical r�gulier ou p�riodique (art. 19 al. 2 LTr a contrario); le travailleur qui a �t� engag� pour un tel travail est pr�sum� avoir donn� son consentement � la conclusion du contrat, et le salaire propos� est cens� r�pondre aux inconv�nients r�sultant de ce r�gime ( FAVRE/TOBLER/MUNOZ, Le contrat de travail, 2
e��d. 2010, n� 1.1 ad art. 17b LTr).
L'art. 71 LTr r�serve des r�glementations sp�ciales, en particulier l'ordonnance sur la dur�e du travail et du repos des conducteurs professionnels de v�hicules automobiles (dite ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1; RS 822.221). Celle-ci fixe un temps de travail hebdomadaire maximal, les temps de pause et de repos et les moyens de contr�le � disposition. Avant le 1er janvier 2011, l'ordonnance limitait � 46 heures la semaine de travail s'�tendant du lundi au dimanche, et pr�voyait des restrictions quant au nombre d'heures suppl�mentaires, qui �taient plafonn�es � 208 par ann�e. Celles-ci pouvaient �tre compens�es soit par une r�mun�ration financi�re selon le Code des obligations, soit par un cong�. Depuis lors, l'ordonnance fixe le temps hebdomadaire maximal � 48 heures en moyenne sur une p�riode de 26 semaines. Le plafond absolu est de 60 heures sur une semaine de sept jours (art. 2 let. j et art. 6 al. 1 OTR 1); il n'est plus question d'heures suppl�mentaires. Sous r�serve des anciennes r�gles pr�cit�es relatives aux heures suppl�mentaires, l'OTR 1 ne contenait et ne contient aucune disposition concernant la r�mun�ration des chauffeurs, en particulier pour le dimanche.
2.4.�L'autorit� pr�c�dente a refus� d'appliquer l'art. 17 du contrat collectif pour les motifs suivants: le contrat individuel pr�voit un horaire hebdomadaire de 46 heures sur une p�riode de sept jours (comprenant donc le dimanche); il est conforme � l'OTR 1. Le r�glement interne concernant les chauffeurs est le seul texte auquel renvoie le contrat individuel; il ne comporte aucune r�gle sur le travail durant le week-end. Quant au contrat collectif, il ne s'applique qu'au personnel d'exploitation (soit notoirement les employ�s dans les ateliers de production d'une usine), qui b�n�ficie d'un horaire de 41 heures par semaine. Certes, l'art. 13 fait r�f�rence � deux cat�gories de travailleurs qui n'entrent pas dans la d�finition pr�cit�e, soit les vendeurs et les chauffeurs, dont il est sp�cifi� que l'horaire hebdomadaire est diff�rent. Cette mention, superflue dans un texte visant express�ment le personnel d'exploitation, ne suffit pas � fonder une exception au champ d'application clairement exprim�, et ne signifie pas que l'entier du contrat collectif, � l'exclusion de l'art. 13, s'applique � tous les employ�s de l'intim�e, ind�pendamment de leur fonction. Plaide �galement dans ce sens l'engagement de verser � bien plaire aux chauffeurs un suppl�ment de 50 % pour le travail du dimanche, d�s le 1
er�juillet 2011. D'ailleurs, l'employ� se pr�vaut en appel du contrat collectif en tant qu'il aurait �t� int�gr� dans son contrat de travail; ce faisant, il admet � raison que le champ d'application du contrat collectif est restreint au personnel d'exploitation et qu'une stipulation sp�ciale dans sa propre lettre d'engagement aurait �t� n�cessaire pour que ces dispositions collectives r�gissent ses relations de travail (art. 356b, 357 CO). A d�faut d'un tel proc�d�, l'employ� ne peut se pr�valoir du contrat collectif.
2.5.�Le contrat collectif a �t� sign� par des entreprises employant des travailleurs d'une part, et par deux associations syndicales d'autre part. Comme le retient l'autorit� pr�c�dente, il s'agit typiquement d'une convention collective de travail (CCT) au sens de l'art. 356 CO.
En l'occurrence, il n'est affirm� nulle part que l'employ� est membre d'un des deux syndicats signataires. Toutefois, cet �l�ment ne l'emp�che pas d'�mettre des pr�tentions contre son employeuse, pour autant que celle-ci soit directement partie � la CCT et que cet accord contienne une clause d'�galit� de traitement entre employ�s syndiqu�s et non syndiqu�s qui puisse s'interpr�ter comme une stipulation pour autrui parfaite (ATF 139 III 60 consid. 5.2). En l'occurrence, la convention a �t� sign�e par les entreprises elles-m�mes, et non pas par une association d'employeurs. Selon son art. 4, elle est vou�e � s'appliquer � l'ensemble du personnel d'exploitation, sans restriction. Tous les employ�s participent aux frais d'ex�cution de la CCT, les salari�s f�d�r�s pouvant obtenir une r�trocession de leur syndicat (art. 5). Ces �l�ments attestent d'une volont� d'accorder un droit propre au travailleur non syndiqu� (ATF 139 III 60 consid. 5.2�
i.f.et 5.3). Il s'ensuit que les clauses normatives de la CCT - notamment celles qui r�glent le contenu du contrat, en particulier le salaire et les indemnit�s suppl�mentaires - ont un effet direct et imp�ratif m�me pour les travailleurs non syndiqu�s. Les accords individuels contraires � de telles clauses sont nuls et remplac�s par celles-ci - sauf lorsqu'ils instituent des d�rogations favorables au travailleur (cf. art. 357 CO et ATF 139 III 60 consid. 5.4).
2.6.1.�L'interpr�tation des clauses normatives est en principe r�gie par les m�thodes applicables aux lois (cf. � cet �gard ATF 135 II 78 consid. 2.2). Toutefois, dans ce domaine, la distinction entre l'interpr�tation des lois et l'interpr�tation des contrats doit �tre relativis�e (ATF 136 III 283 consid. 2.3.1). Les clauses normatives ont certes une fonction semblable � la loi, mais elles �manent d'un contrat. La volont� des parties impliqu�es dans la conclusion de la convention collective est un �l�ment d'interpr�tation plus important que ne l'est la volont� du l�gislateur dans l'interpr�tation des lois. Ceci dit, il faut avoir �gard � la protection de la confiance des parties aux contrats de travail individuels, lesquelles n'ont pas particip� � l'�laboration des normes conventionnelles. Il faut ainsi se demander si la volont� des parties � la CCT, �tablie selon les principes r�gissant l'interpr�tation des contrats, r�siste aussi � une interpr�tation objective selon la lettre, la syst�matique et le but de la CCT (ATF 133 III 213 consid. 5.2).
2.6.2.�En l'occurrence, l'art. 4 CCT �nonce que la convention s'applique � "l'ensemble du personnel d'exploitation de l'entreprise".
L'expression "personnel d'exploitation" est parfois utilis�e par opposition au personnel administratif ou de bureau. Elle doit s'interpr�ter par rapport au type d'entreprise en cause. En l'occurrence, les entreprises signataires sont le Groupe C.________ et les filiales dans les "secteurs laitiers, viande et transports". Dans de tels domaines, l'on ne saurait restreindre la notion de personnel d'exploitation aux employ�s affect�s aux ateliers de production d'une usine. Dans les entreprises de transport, les chauffeurs participent typiquement � l'exploitation de celles-ci. Dans son rapport annuel 2013, le Groupe C.________ pr�cise que le transport frigorifique national constitue 70 % de l'activit� de sa filiale B.________ SA, soit l'employeuse intim�e. Si l'art. 13 CCT comporte une r�serve � l'�gard du personnel de vente et du personnel "roulant" - i.e. les chauffeurs -, c'est bien parce que ces cat�gories d'employ�s entrent dans l'expression "personnel d'exploitation".
L'art. 13 ch. 5 CCT pr�cise que le personnel roulant est soumis � l'OTR 1. Cette ordonnance imp�rative d�roge � la LTr notamment quant � la dur�e maximale de la semaine de travail, s'�tendant sur sept jours comme dans la LTr, et pr�voit des r�gles particuli�res sur les temps de pause et de repos. L'OTR 1 ne contient rien sur le travail du dimanche; elle n'impose pas aux chauffeurs de travailler r�guli�rement ce jour-l� et sans compensation financi�re. Sur ce point pr�cis, le renvoi de l'art. 13 CCT � l'OTR 1 n'entra�ne pas de r�gime particulier pour le "personnel roulant" par rapport aux autres employ�s. L'on ne saurait non plus pr�tendre que les chauffeurs seraient les seuls employ�s du groupe laitier amen�s � travailler r�guli�rement le dimanche.
Il reste � d�terminer la port�e de l'art. 17 CCT. Celui-ci �nonce que "tout employ� appel� � travailler le dimanche" a droit � une indemnit� de 50 % de son salaire horaire, par heure de travail accomplie. Dans le r�gime "ordinaire" de la LTr, une telle indemnit� vaut uniquement pour le travail dominical temporaire, par opposition au travail dominical r�gulier ou p�riodique (art. 19 al. 2 et 3 LTr); les parties sont toutefois libres d'instituer un r�gime plus favorable au travailleur. La CCT ne pratique pas de distinction entre travail r�gulier ou ponctuel; elle affirme que "tout employ� appel� � travailler le dimanche" b�n�ficiera d'une telle indemnit�. L'on ne saurait inf�rer du terme "appel� �" qu'il viserait uniquement le travail occasionnel. Dans le secteur laitier, le travail dominical est une chose courante, en particulier pour la collecte et le transport du lait. Les signataires de la CCT ne pouvaient ignorer un tel fait. L'art. 22 CCT exige que le travailleur b�n�ficie d'un dimanche de cong� par mois au moins, ce qui confirme que les parties avaient � l'esprit la possibilit� d'un travail dominical r�gulier.
Il est vrai qu'une indemnit� �quivalant � 50 % du salaire est importante s'agissant de travail dominical r�gulier. Dans le secteur hospitalier par exemple, il arrive fr�quemment que cette indemnit� soit limit�e � quelques francs par heure. Alors que l'art. 16 CCT pr�voit ce syst�me pour le travail de nuit, l'art. 17 CCT n'introduit rien de tel pour le travail dominical. Il appara�t par ailleurs que l'employeuse a accept� d'introduire pour les chauffeurs une indemnit� de 50 % du salaire d�s juillet 2011, m�me s'il faut relever que cette modification semble due � la crainte d'une baisse de revenus pour les chauffeurs en raison des nouvelles r�gles de l'OTR 1. Le fait que les autres chauffeurs n'ont pas non plus touch� d'indemnit� sp�ciale pour leur travail dominical ne signifie pas n�cessairement que la volont� concordante des parties � la CCT �tait d'exclure le "personnel roulant" de cette r�glementation. Quand bien m�me ce serait le cas, il faudrait prot�ger la confiance des travailleurs concern�s par la CCT; or, ceux-ci pouvaient de bonne foi comprendre qu'ils avaient droit � une compensation financi�re pour le travail dominical.
2.7.�Subsiste la question de savoir si le suppl�ment de 50 % �tait d�j� int�gr� dans le salaire mensuel de 4'925 fr., puis dans le salaire horaire de 25 fr. 40. L'employeuse a donn� les explications suivantes, notamment dans sa r�ponse dat�e du 22 mai 2012: le salaire a �t� fix� en fonction d'un horaire de 46 heures r�parties sur 7 jours de la semaine; il n'y a donc pas lieu de le majorer en cas de travail le dimanche ou un jour f�ri�; lorsque l'employ� a souhait� r�duire son temps de travail en 2008, son salaire mensuel de 5'024 fr. a �t� converti en salaire horaire de 25 fr. 40 pour un temps partiel de 60 % environ; le salaire de base �tant maintenu, il va de soi que le salaire horaire comprend toute majoration pour le travail accompli un dimanche ou un jour f�ri�. A l'audience du 8 novembre 2012, l'employeuse a d�clar� que le suppl�ment de 50 % pour le travail dominical �tait compris dans le salaire, comme sp�cifi� dans la lettre d'engagement du 9 d�cembre 2004.
L'employ� doit prouver qu'un suppl�ment pour le travail r�guli�rement accompli le dimanche a �t� convenu, respectivement qu'il a effectivement travaill� ces jours-l�; l'employeuse doit �tablir qu'elle a pay� l'indemnit� (cf. STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 7
e��d. 2012, p. 276), respectivement que celle-ci �tait incluse dans le salaire convenu. En l'occurrence, il est constant que les parties ont convenu d'un salaire pour une semaine de sept jours, impliquant de travailler r�guli�rement le dimanche. L'employ� a consenti � un tel travail, et les parties ont pris en compte l'inconv�nient que repr�sente le fait de travailler le dimanche. L'employeuse pr�cise dans son courrier du 9 septembre 2011 qu'elle a r�mun�r� � 150 % le travail effectu� les jours f�ri�s, ce qui - si le fait est av�r� - pourrait �ventuellement �tre un indice qu'un suppl�ment pour le travail du dimanche �tait inclus dans le salaire. Mais l'art. 17 CCT pr�voit une r�mun�ration suppl�mentaire de 50 % par heure de travail. Pour pouvoir inclure une telle indemnit� dans le salaire convenu, il faudrait en soi pr�d�finir le nombre de dimanches o� l'employ� sera mobilis� et le nombre d'heures � accomplir ce jour-l�. Rien de tel ne ressort en tout cas de la lettre d'engagement, laquelle n'indique pas non plus que le salaire inclut un suppl�ment de 50 % pour le travail dominical. Il appartiendra � l'autorit� pr�c�dente de d�terminer si, au-del� de l'accord quant � un travail dominical r�gulier, les parties ont d�j� int�gr� dans le salaire le suppl�ment pr�vu � l'art. 17 CCT. Le dossier contient un relev� des heures effectu�es par l'employ� sur la p�riode du 23 d�cembre 2011 au 5 f�vrier 2012 (pi�ce 21), soit apr�s que l'employeuse eut d�cid� "� bien plaire" d'accorder aux chauffeurs un suppl�ment pour le travail du dimanche; il en ressort que les heures pratiqu�es le dimanche �taient comptabilis�es dans une colonne intitul�e "150 %"; elles variaient d'un dimanche � l'autre.
Si l'autorit� pr�c�dente devait arriver � la conclusion que l'indemnit� de 50 % n'�tait pas int�gr�e dans le salaire convenu, il faudra encore �lucider la question suivante: le salaire incluait-il n�anmoins une compensation sp�ciale pour le fait de travailler le dimanche? La lettre d'engagement ne contient aucun signe en ce sens.
2.8.�Le grief d'une interpr�tation erron�e de la CCT se r�v�le bien fond�. La cause est retourn�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle rende une nouvelle d�cision en tenant compte des remarques qui pr�c�dent.
Le recourant obtient gain de cause. Par cons�quent, l'employeuse intim�e supportera les frais de la pr�sente proc�dure, fix�s selon l'art. 65 al. 4 let. c LTF vu la valeur litigieuse inf�rieure � 30'000 fr.; elle versera au recourant une pleine indemnit� de d�pens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle rende une nouvelle d�cision.