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Timestamp: 2016-10-26 09:30:16+00:00
Document Index: 13183727

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 72', 'art. 40', 'art. 156']

4C.272/2006 (10.05.2007)
4C.272/2006 /svc
tous deux repr�sent�s par Me Albert Rey-Mermet, avocat,
demandeurs et intim�s, tous trois repr�sent�s par
Me Pierre Vuille, avocat,
Me Pierre Fauconnet, avocat,
demanderesses et intim�es, toutes deux repr�sent�es par Me Olivier Wasmer, avocat,
responsabilit� des administrateurs; surendettement,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 16 juin 2006.
le recours en r�forme interjet� par AX.________ et BX.________ contre l'arr�t rendu le 16 juin 2006 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui divise les recourants des intim�s Banque Y.________, F.________, Assurance Z.________, C.________, Fiduciaire D.________ et Assurance E.________;
la r�ponse des intim�s, qui concluent avec suite de d�pens au rejet du recours en r�forme et � la confirmation de l'arr�t attaqu�.
Que la loi sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 p. 1242);
que la proc�dure reste cependant r�gie par la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ), d�s lors que l'arr�t attaqu� a �t� rendu avant cette date (art. 132 al. 1 LTF);
que les recourants AX.________ et BX.________ ont �galement interjet� un recours de droit public contre cet arr�t;
que par arr�t s�par� de ce jour (4P.196/2006), le Tribunal f�d�ral, statuant en premier lieu sur le recours de droit public connexe, conform�ment � la r�gle de l'art. 57 al. 5 OJ, a admis ce recours et a annul� l'arr�t attaqu�;
que le recours en r�forme est ainsi devenu sans objet (cf. ATF 122 I 81 consid. 1; 120 Ia 377 consid. 1; 118 II 521 consid. 1a et les arr�ts cit�s);
qu'il y a lieu, partant, de rayer la pr�sente cause du r�le;
que, conform�ment � l'art. 156 al. 6 OJ, applicable par analogie aux d�pens en vertu de l'art. 159 al. 5 OJ, les frais inutiles sont support�s par la partie qui les a occasionn�s;
qu'en l'esp�ce, les recourants ont us� d'une voie de droit inutile et contraint les intim�s � proc�der en vain;
qu'il se justifie par cons�quent de mettre les frais judiciaires et les d�pens des intim�s relatifs au recours en r�forme, qu'il y a lieu de fixer respectivement � 3'500 fr. et � 4'500 fr. (art. 72 PCF, applicable par renvoi de l'art. 40 OJ), � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 156 al. 7 et 159 al. 5 OJ);
Un �molument judiciaire de 3'500 fr. est mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Les recourants, solidairement entre eux, verseront aux intim�s une indemnit� de 4'500 fr. � titre de d�pens.