Source: http://www.iisd.ca/vol12/enb12362f.html
Timestamp: 2017-01-24 15:16:34+00:00
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SPÉCIAL DE L’ACTION CONCERTÉE A LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA CINQUIÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO 31 MARS - 4 AVRIL 2008
La première session du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme (AWGLCA 1) et la cinquième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto de la Convention-cadre sur les changements climatiques (AWG 5) se sont déroulées du 31 mars au 4 avril 2008 à Bangkok, Thaïlande. Près de 1000 participants représentant des gouvernements, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, le monde académique et le secteur privé ont participé à la réunion. Plus de 100 représentants des médias étaient également présents. L’AWGLCA a été établi par la 13ème Conférence des Parties (CdP 13), tenue à Bali, Indonésie, en décembre 2007, en tant que processus de suivi au “Dialogue sur l’action concertée à long terme pour faire face aux changements climatiques à travers l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention.” Ce nouvel organe subsidiaire est chargé de lancer un processus global pour permettre l’application intégrale, effective et continue de la Convention à travers une action concertée à long terme d’ici 2012 et au-delà. L’AWGLCA doit achever ses travaux d’ici la CdP 15 à Copenhague en 2009.
L’AWG a été établi par la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) à Montréal, Canada, fin 2005, pour examiner les engagements des parties visées à l’Annexe I au-delà de la première période d’engagement, au titre du Protocole qui prend fin en 2012. À sa cinquième réunion, l’AWG s’est réuni dans un atelier de session sur l’analyse des moyens, pour les parties visées à l’Annexe I, d’atteindre leurs objectifs de réduction des émissions. Dans ses conclusions, la AWG 5 a indiqué que l’échange d’émissions et les mécanismes fondés sur des projets au titre du Protocole doivent se poursuivre durant la période post-2012, et qu’elles doivent venir compléter les mesures prises au niveau national dans les pays visés à l’annexe I. Bien que le programme de travail du AWGLCA pour 2008 n’ait pas été adopté avant les premières heures du samedi matin, de nombreux participants étaient contents d’avoir rempli leur mandat et fourni le cadre pour la discussion de tous les éléments du Plan d’action de Bali, y compris un calendrier pour les ateliers de session. L’AWG a également atteint ses objectifs, et a fait avancer le débat sur la façon d’aborder les questions clés dans la deuxième période d’engagement, y compris l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), les mécanismes, les approches sectorielles et les combustibles de soute. Aujourd’hui, le décor a été planté pour la prochaine série de discussions à Bonn, commençant le 2 juin 2008.
BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO Les changements climatiques sont considérés comme l’une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: l’environnement, la santé humaine, la sécurité alimentaire, l’activité économique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l’infrastructure physique. Les scientifiques s’accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l’atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Le quatrième rapport d’évaluation (RE4) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution climatique (GIEC), achevé en novembre 2007, trouve qu’il est probable à 90%, que l’action humaine a contribué aux récents changements climatiques et souligne les effets déjà observés et prévus des changements climatiques. Il analyse également diverses options pour l’atténuation des changements climatiques.
La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992. La CCNUCC établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. L’UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 192 Parties. PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990, et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre.
Après la CdP-3, les Parties ont commencé à négocier nombre de règles et de détails opérationnels devant encadrer la manière dont les pays procéderont à la réduction de leurs émissions et au mesurage de leurs réductions d’émissions. Le processus a été finalisé en novembre 2001 à la CdP 7 à Marrakech, Maroc, lorsque les délégués étaient parvenus à conclure les Accords de Marrakech. Ces Accords consistaient en un ensemble de projets de décisions, pour adoption à la CdP/RdP 1, et établissaient des règles applicables aux trois mécanismes de souplesse, à la communication des données et aux méthodologies, à l’utilisation des terres, aux changements survenus dans l’affectation des terres et foresterie, et au respect des dispositions du Protocole de Kyoto. CdP-10: À la CdP-10, tenue du 6 au 17 décembre 2004 à Buenos Aires, Argentine, les parties avaient commencé des négociations officieuses sur les questions complexes et sensibles de l’après 2012. En résultat de ces discussions, un séminaire a été tenu, à Bonn, en mai 2005, pour le traitement de certains des grands problèmes auxquels le processus de la lutte contre les changements climatiques, se trouvait confronté.
L’AWGLCA et l’AWG ont tenu leurs plénières d’ouverture lundi. L’AWGLCA s’est réuni, du mardi au jeudi matin après-midi, dans une plénière officieuse pour échanger des vues sur les éléments clés du Plan d’action de Bali. Il s’est également réuni, du mardi au vendredi, dans un groupe de rédaction officieux pour examiner le programme de travail du AWGLCA pour 2008, qui a été adopté par la plénière de clôture vendredi, juste après minuit. Du mardi matin au jeudi matin, l’AWG a tenu un atelier de session sur l’analyse des moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions. Le jeudi après-midi, l’AWG a convoqué un groupe de contact pour échanger des vues sur ses conclusions, qui ont été finalisées au cours des consultations officieuses et adoptées vendredi. Le présent rapport résume les débats et les conclusions des AWGLCA 1 et AWG 5, y compris l’atelier de session du AWG portant sur l’analyse des moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions. GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE L’ACTION CONCERTEE A LONG TERME La première session du AWGLCA s’est tenue durant l’après-midi du lundi 31 mars 2008 avec Luiz Machado (Brésil) comme président et Michael Zammit Cutajar (Malte) comme vice-président. Machado a déclaré qu’il est nécessaire d’avancer pas à pas pour bâtir une base solide pour l’accord. Les parties ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (FCCC/AWGLCA/2008/1). Elles ont accepté de se réunir principalement en séances plénières officieuses pour permettre une large participation. Elles ont également convenu que les déclarations d’ouverture ne seront faites que sous le point de l’ordre du jour relatif à l’élaboration d’un programme de travail.
ELABORATION D’UN PROGRAMME DE TRAVAIL: Le point de l’ordre du jour consacré au développement du programme de travail du AWGLCA a tout d’abord été abordé dans la plénière du lundi après-midi. Le Président Machado a introduit les documents pertinents (FCCC/AWGLCA/2008/2 et FCCC/AWGLCA/2008/Misc.1 and Adds.1-3). Les États-Unis ont appelé à un résultat efficace qui soit économiquement viable et compatible avec le développement durable. Antigua-et-Barbuda, pour le G-77/Chine, et l’Algérie, au nom du Groupe africain, ont déclaré que l’AWGLCA devrait se concentrer sur l’amélioration de la mise en œuvre des engagements existants au titre de la Convention et du Protocole, et ont souligné le principe de responsabilités communes mais différenciées. L’Arabie Saoudite a indiqué qu’aucun accord ne saurait supplémenter la Convention ou remplacer ses principes, y compris l’équilibre des obligations. L’Argentine a déclaré que les contributions historiques et les circonstances actuelles doivent être prises en considération et a appelé à des mesures à court terme tout en travaillant à l’avancement des objectifs à long terme.
Le G-77/Chine, la Suisse et d’autres ont souligné l’importance égale des éléments fondamentaux. Le G-77/Chine et d’autres ont également appelé à un programme de travail itératif. L’Australie, la Slovénie, au nom de l’Union Européenne (UE), la Norvège, Samoa, au nom de l’Alliance des Petits États Insulaires (AOSIS) et d’autres ont proposé de traiter tous les éléments cette année et ont plaidé pour l’examen de l’ensemble des quatre éléments à chaque session. Les éléments clés du Plan d’action de Bali ont ensuite été discutés au cours de cinq sessions plénières officieuses tenues du mardi après-midi au jeudi après-midi. Un groupe informel présidé par le président Machado s’est réuni du mardi soir jusqu’à vendredi soir pour élaborer des conclusions sur le programme de travail. La plénière de clôture du AWGLCA a été convoquée le samedi matin, juste après minuit, pour adopter les conclusions. Ce rapport résumera d’abord les discussions sur les éléments clés du Plan d’action de Bali, tenues dans la plénière informelle, et inclura un résumé des négociations qui ont abouti à l’adoption du programme de travail pour 2008 du AWGLCA.
S’agissant de la nature de la vision partagée, l’Australie, appuyée par la République de Corée et d’autres, a déclaré que la vision partagée devrait être plutôt une déclaration d’aspiration que juridiquement contraignante. Le Brésil, les Philippines, Cuba, l’Inde, la Chine, les Maldives, pour les pays les moins avancés (PMA), et d’autres ont souligné l’importance des principes de la Convention et des engagements dans la définition d’une vision partagée. L’UE a déclaré que l’Article 2 de la Convention (objectif) n’est pas suffisant, et l’AOSIS a indiqué que la tâche consiste à concrétiser l’Article en tenant compte des avancées scientifiques. En ce qui concerne l’objectif global, l’UE, le Brésil, le Japon, Cuba et d’autres ont identifié la nécessité d’un objectif global à long terme. L’UE a proposé de réduire les émissions des pays visés à l’Annexe I, de 30% d’ici 2020 et de 60 à 80%, d’ici 2050. Le Brésil a mis l’accent sur le partage du fardeau et la responsabilité historique. L’Inde a identifié la prise d’engagements similaires par tous les pays industrialisés, y compris les parties non signataires du Protocole de Kyoto, comme condition préalable à l’action des pays en développement. Elle a appelé à une répartition égale et à une convergence des droits d’émissions. L’Arabie Saoudite a appelé à une approche verticale ascendante dans la détermination de l’objectif à long terme. Les États-Unis ont plaidé pour une différentiation entre les pays, en fonction de l’évolution des conditions sociales et économiques, ainsi que les émissions actuelles et les tendances des émissions. Le groupe africain a mis l’accent sur le traitement égal de l’adaptation et de l’atténuation et sur les besoins particuliers de l’Afrique, des Petits États Insulaires en développement (PEID) et des PMA. Le Bangladesh, le Ghana, l’Égypte et d’autres ont apporté leur soutien à l’élaboration d’un protocole sur l’adaptation.
Plusieurs délégués ont souligné le besoin de se concentrer sur les pays et les régions vulnérables. Le G-77/Chine a fait part de ses réserves quant au manque de financement pour l’adaptation et quant à la fragmentation des programmes et des fonds, en particulier en dehors de la Convention. L’Afrique du Sud, avec d’autres, a souligné le besoin d’éviter le duplication des travaux et de se concentrer sur la mise en application. Elle a proposé de rationaliser les mécanismes de financement et de réexaminer le cadre institutionnel. La Nouvelle-Zélande a proposé que le secrétariat conduise une évaluation des activités menées dans le cadre de l’adaptation. La Zambie a appelé à une approche dont les pays prennent l’initiative. Le Japon a déclaré que la planification des mesures d’adaptation devrait être intégrée dans la planification du développement et a appelé à une coopération entre les donateurs. Le Togo et la Chine ont mis l’accent sur les besoins financiers et techniques. L’Inde et d’autres ont proposé d’élargir le prélèvement pour l’adaptation à tous les mécanismes de Kyoto et de créer d’autres instruments financiers. L’Australie a plaidé en faveur de la poursuite du travail analytique pour l’évaluation du financement de l’adaptation. L’AOSIS a proposé un rapport économique portant sur les effets du changement climatique sur les PEID et, avec les PMA, à la création d’un fonds d’adaptation dans le cadre de la Convention. Samoa a suggéré la mise en place d’un système d’assurance par pool, constitué par des contributions apportées par les pays industrialisés. Les États-Unis ont plaidé pour une différentiation entre les pays, fondée sur les effets prévus et la capacité d’adaptation. Palau a encouragé le transfert de technologies et de bonnes pratiques adaptées au niveau local, et à une diffusion des données aux communautés locales. Le Costa Rica a encouragé l’examen d’autres processus pertinents, tels que la Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes. L’Arabie Saoudite a soutenu l’idée de tenir un atelier consacré au traitement de la question de la résistance à la fois aux changements climatiques et aux mesures de réactivité. Technologie: Les questions relatives à la technologie ont été adressées par la plénière officieuse le jeudi matin. Le G-77/Chine a mis en exergue les technologies pour, à la fois l’atténuation et l’adaptation, le financement et la coopération internationale. Le Ghana a souligné l’importance des mécanismes innovateurs, des incitations et, avec le Brésil et d’autres, la coopération Nord-Sud et Sud-Sud. L’Ouganda a déclaré que des politiques et une volonté politique sont nécessaires, et, appuyé par l’Argentine, a encouragé la promotion de la coopération Sud-Sud dans le domaine du transfert des technologies relatives à l’adaptation. La Chine a mis l’accent sur les mécanismes de financement et sur l’acquisition de technologies respectueuses du climat par les pays industrialisés pour un transfert à des termes préférentiels aux pays en développement. Le Pakistan a appelé à une procédure accélérée pour le transfert des technologies, et l’Afrique du Sud a souligné le rôle des coûts marginaux et des mécanismes de marché.
Le G-77/Chine et d’autres ont appelé à l’adéquation des fonds et à l’accessibilité aux financements et à la mise en place d’un mécanisme pour la mobilisation des ressources, le G-77/Chine proposant la création d’un fonds multilatéral à compartiments multiples au titre de la Convention. En ce qui concerne les ressources de financement, les États-Unis ont indiqué que le secteur privé est susceptible de générer la majeure partie du financement et ont fait état des initiatives bilatérales des États-Unis dans le domaine du financement des mesures d’adaptation. L’Afrique du Sud a appuyé l’idée d’une consolidation des sources de financement en un instrument unique, facilement accessible, et a déclaré que c’est le secteur public, et non le secteur privé, qui doit fournir les principales sources de financement. La Chine a indiqué que les pays industrialisés doivent honorer leurs obligations légales, au titre de la Convention, de fournir un financement aux pays en développement.
L’AOSIS a fait état des coûts élevés de certaines formes d’adaptation, en particulier dans les zones côtières, et a proposé la création d’un fonds d’adaptation au titre de la Convention, fondé sur le principe des “pollueurs payeurs”. Les PMA ont souligné l’inadéquation du financement disponible et ont mis en exergue leurs besoins urgents en matière d’adaptation, en particulier, dans les domaines de l’élaboration, de la mise à jour et de l’application des PAN. Le Bangladesh a appelé à un financement adéquat, prévisible et durable, ainsi qu’à des ressources nouvelles et supplémentaires, et a affirmé que le prélèvement de 2% sur le MDP est inadéquat. Programme du travail du AWGLCA: Le contenu du programme de travail du AWGLCA pour 2008 a tout d’abord été abordé dans les déclarations d’ouverture des parties le lundi après-midi et le mardi matin. Les négociations sur les modalités ont eu lieu dans un groupe de rédaction officieux restreint présidé par le Président Machado, du mardi soir jusque tard le vendredi soir, ainsi que dans des consultations en groupes restreints. La plénière de clôture du AWGLCA a adopté des conclusions sur le programme de travail pour 2008, le samedi matin, juste après minuit.
Les délégués ont également fait plusieurs propositions concernant des questions devant être examinées lors des prochaines sessions, y compris: la vision partagée, les objectifs à moyen et à long termes, les questions juridiques liées au régime post-2012; l’UTCATF; les approches sectorielles; les MCDV; le piégeage et la fixation du Carbone (FPC); les questions liées aux technologies, et la gestion des risques et des assurances. Au cours de l’échange des vues dans la plénière officieuse, plusieurs délégués ont proposé des ateliers sur les éléments clés du Plan d’action de Bali. Plusieurs participants ont identifié la nécessité d’un atelier sur la vision partagée. L’UE a proposé la tenue d’un atelier, d’une table ronde et d’un débat de haut niveau sur le sujet à la CdP 14. L’UE, la Chine, Belize, le Panama, l’Arabie saoudite, l’AOSIS et d’autres ont proposé plusieurs ateliers spécifiques liés à l’adaptation. Le Japon et d’autres ont plaidé pour un atelier sur les approches sectorielles. Les États-Unis ont proposé la tenue d’un atelier consacré aux options offertes en matière de technologies, à leur disponibilité et à leurs coûts. Plusieurs pays en développement ont appelé à un atelier sur la comparabilité des mesures d’atténuation entreprises par les pays industrialisés. L’Arabie saoudite a proposé un atelier sur les conséquences économiques et sociales des mesures de réactivité. Plusieurs délégués ont également proposé des ateliers pertinents consacrés au transfert de technologie et aux questions relatives au financement.
Au cours de discussions informelles, tenues du mardi au vendredi soir, les délégués ont débattu le projet de conclusions proposé par le président Machado et le programme de travail pour 2008, figurant dans une annexe avec un calendrier, l’ordre du jour proposé et des activités spécifiques pour chaque session. Les délégués ont convenu d’examiner les quatre éléments fondamentaux et une vision partagée à chaque session, et la nécessité de faire le point lors de la CdP 14. Les discussions ont porté sur le calendrier, le format et le contenu des ateliers proposés. L’une des questions les plus controversées que le groupe ait examinées fut une proposition pour tenir un atelier sur les approches sectorielles et sa date dans le programme de travail. Le Japon a soutenu la tenue d’un atelier sur les approches sectorielles au cours de la AWGLCA 2, tandis que plusieurs pays en développement se sont opposés à la tenue d’un tel atelier en 2008, et ont proposé de reporter les discussions jusqu’en 2009. Après de longues consultations, les délégués ont convenu d’organiser un atelier sur les approches sectorielles coopératives et les actions spécifiques à chaque secteur pendant la AWGLCA 3.
Le samedi matin, juste après minuit, le président Machado a présenté le projet de conclusions à la plénière de clôture. Suite à des consultations dans la salle des séances plénières, il a proposé, et les délégués ont accepté, de clarifier le texte invitant d’autres processus intergouvernementaux pertinents, les milieux d’affaires et de la recherche et la société civile à prendre note du programme de travail du AWGLCA. La Chine a souligné la nécessité de préciser dans le rapport de la réunion que tous les éléments du Plan d’action de Bali, y compris les MCDV, seraient à l’ordre du jour de toutes les sessions, et le président Machado a indiqué qu’il y aura une explication pour le compte rendu et également incluse dans son rapport de synthèse.
invite d’autres processus intergouvernementaux pertinents, les milieux des affaires et la recherche et la société civile à prendre note de son programme de travail afin que le processus soit informé de leurs apports et idées. Les conclusions contiennent également une annexe définissant un calendrier d’activités pour les trois prochaines sessions du AWGLCA, et indiquant que les cinq éléments du Plan d’action de Bali seront à l’ordre du jour et examinés à chaque session. L’annexe contient la liste des ateliers suivants:
AWGLCA 4: la gestion des risques et les stratégies de réduction des risques, y compris les mécanismes de partage et de transfert des risques; la coopération en matière de recherche et de développement des technologies actuelles, nouvelles et novatrices et une vision partagée sur une action concertée à long terme. PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: À 0h30, le samedi matin, la plénière de clôture du AWGLCA a été convoquée. Dans d’autres domaines, la Suisse a remercié le Secrétaire exécutif de la CCNUCC pour ses consultations avec les institutions de l’ONU, soulignant que cette coopération était compatible avec le Plan d’action de Bali. Les parties ont adopté le rapport de la session (FCCC/KP/AWGLCA/2008/L.1) sans amendement. Elles ont également adopté les conclusions (FCCC/KP/AWGLCA/2008/L.2).
GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS POUR LES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I La première partie de la cinquième session du AWG s’est ouverte dans la matinée du lundi 31 mars 2008, avec Harald Dovland (Norvège) en tant que nouveau président du AWG et Mama Konaté (Mali), en tant que vice-président du AWG. Dovland a mis en exergue la tâche assignée pour 2008 de procéder à un travail d’analyse et d’élaborer des conclusions sur les moyens de réaliser les objectifs de réduction des émissions, y compris, les mécanismes de souplesse, l’UTCATF, un ensemble de gaz à effet de serre et les secteurs couverts. Les Parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/AWG/2008/1). La Suisse, au nom du Groupe sur l’intégrité environnementale, a mis en relief les liens entre les AWG et le besoin d’une coopération.
Au cours de la plénière du lundi matin, les groupes de pays ont fait des déclarations liminaires. Soulignant le mandat juridique du AWG, le délégué d’Antigua et Barbuda, au nom du G-77/Chine, a fait part de ses réserves à l’égard des suggestions de rattacher l’AWG au nouveau processus du AWGLCA. Le Canada a mis en relief les liens entre l’AWG et l’AWGLCA et a appelé à une coordination entre les deux processus. Le Brésil a noté que la réussite du AWG dépend de son aptitude à se concentrer sur les engagements des parties visées à l’Annexe I. L’Argentine a souligné que le Protocole de Kyoto devrait rester le fondement des engagements futurs des parties visées à l’Annexe I et devrait être renforcé. Le Venezuela a indiqué qu’il n’est pas besoin de renégocier le cadre juridique existant. Les Maldives, au nom des PMA ont souligné la nécessité, dans les pays visés à l’Annexe I, de réductions d’émissions de l’ordre de 25 à 40% au-dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020, et le Bangladesh a appelé à des coupes profondes. Samoa, au nom de l’AOSIS, a déclaré que les concentrations de gaz à effet de serre (GES) doivent être stabilisées bien au-dessous de 450 parties par million (ppm) et a suggéré l’intégration de nouveaux gaz dans le Protocole. La Nouvelle-Zélande a déclaré que les règles doivent être améliorées et finalisées avant la prise de nouveaux engagements. La Chine a souligné que si les règles sont changées, l’ordre indicatif de 25 à 40% signifié pour les réductions d’émissions des pays visés à l’Annexe I doit être rehaussé. Le Japon a souligné le potentiel des approches sectorielles dans la réalisation des réductions d’émissions globales et la Nouvelle-Zélande a plaidé pour l’analyse d’autres types d’engagements, outre les objectifs quantifiés. La Chine a déclaré que les approches sectorielles ne peuvent pas remplacer les objectifs mais peuvent servir de moyens de les réaliser. Plusieurs parties, dont le Japon, Tuvalu et la Slovénie, au nom de l’UE, ont parlé du besoin de traiter les émissions du transport aérien et maritime international. L’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Islande et d’autres ont également encouragé le réexamen des règles relatives à l’UTCATF et les mécanismes de souplesse. L’Australie a suggéré d’élargir la portée des mécanismes, en particulier par rapport aux puits, au piégeage et à la fixation du carbone et au boisement et reboisement. L’Indonésie a parlé du besoin de réexaminer les règles en vigueur dans le MDP et la Malaisie a proposé de traiter le problème des procédures complexes et des coûts élevés des transactions appliquées dans le cadre du MDP. Tuvalu a suggéré de mettre aux enchères les Unités de quantité attribuées. Le Réseau Climate Action a souligné que les réductions d’émissions dans les secteurs industriels ne devraient pas être remplacées par des réductions d’émissions dans d’autres secteurs, comme l’UTCATF, et a mis en exergue le besoin de protéger la biodiversité et les droits des communautés autochtones. La Confédération Internationale des Syndicats a appelé les parties à considérer les dimensions économique et sociale des objectifs de réduction des émissions.
ANALYSES DES MOYENS D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE REDUCTION DES EMISSIONS: Au cours de la première partie de la GTA 5, les délégués se sont focalisés sur le point de l’ordre du jour consacré à l’analyse des moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions et l’identification des moyens de renforcer leur efficacité et leur contribution au développement durable. Cette question a tout d’abord été abordée dans la plénière du lundi. Le Président du AWG, Dovland, a introduit les documents décrivant les dispositions relatives aux moyens de réaliser les objectifs de réduction des émissions pour les parties visées à l’annexe I, au titre du Protocole (FCCC/KP/AWG/2008/INF.1) et les vues et les informations soumises par les parties (FCCC/KP/AWG/2008/MISC.1 et Adds. 1-3). 1-3). Du mardi matin au jeudi matin, l’AWG s’est réuni dans un atelier de session sur les moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions. L’atelier a comporté des sessions portant sur: les mécanismes de souplesse; l’UTCATF; les GES, les secteurs et les sources; et les approches sectorielles. Le jeudi après-midi, un groupe de contact s’est réuni pour échanger des vues sur l’atelier et les conclusions du Groupe de travail sur les moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions. Le Président Dovland a ensuite entrepris des consultations officieuses pour finaliser les conclusions du AWG.
Ce rapport rendra tout d’abord compte des débats sur les moyens d’atteindre les objectifs de réduction des émissions au cours de l’atelier de session, suivi par un résumé des négociations qui ont abouti à l’adoption des conclusions du Groupe de travail de la première partie de sa cinquième session. Atelier de session: Les mécanismes de souplesse: L’atelier s’est focalisé, mardi, sur les questions relatives aux échanges de droits d’émission et les mécanismes fondés sur des projets.
Henry Derwent, Association internationale des échanges de quotas d’émissions, a mis en exergue la croissance rapide du marché du carbone en termes à la fois de flux monétaires et de réductions d’émissions. Il a également parlé de l’utilité des marchés de carbone pour la réduction des émissions et la suppression des goulots entravant le processus d’approbation du MDP. La deuxième série de présentations s’est portée sur l’échange des émissions. Artur Runge-Metzger, Commission européenne, a parlé des enseignements tirés du système communautaire d’échange des quotas d’émissions et a noté la proposition de mettre aux enchères les quotas d’émissions dans la période post 2012 et de demander aux États membres de consacrer 20% de leurs revenus aux mesures d’atténuation et d’adaptation.
La Tanzanie a souligné la nécessité de simplifier le MDP et de revoir ses règles, y compris les critères encadrant le développement durable et l’exigence de la complémentarité financière. Elle a également souligné le potentiel de réduction des émissions dues au déboisement et à l’érosion, en Afrique. L’Ukraine a parlé de la législation facilitant la réalisation des projets de mise en œuvre concertée en Ukraine et a indiqué que l’attraction de l’investissement étranger dans le carbone est une priorité pour le gouvernement ukrainien. L’UE a déclaré que les pays en développement avancés doivent aller au-delà de la composition et a proposé d’explorer la possibilité de mettre en place un mécanisme de crédit sectoriel sans perte. Elle a déclaré que la mise en œuvre concertée devrait également jouer un rôle dans la période post 2012. Le Tuvalu et d’autres ont fait part de leurs réserves à l’égard des propositions d’élargir le MDP par un assouplissement des critères de complémentarité, et ont mis en relief le maintien de l’intégrité environnementale. Le Tuvalu a exprimé le besoin de réductions d’émissions accrues réelles, supplémentaires et vérifiables. Il a proposé de créer des revenus pour les pays à faibles niveaux d’émission, à travers la mise aux enchères des UQA, et de réexaminer les règles régissant l’accessibilité et l’affectation géographiques. La République de Corée a plaidé pour l’élargissement du champ d’activité du MDP pour attirer l’investissement et les technologies écologiques. L’Indonésie, le Bénin et la République Démocratique du Congo ont appelé au traitement de la question du manque de projets axés sur les puits de carbone, dans le cadre du MDP. Le Sénégal a souligné l’importance d’un prix attrayant du carbone, et le Burkina Faso a déclaré que les projets axés sur les puits de carbone ne sont attrayants que si le prix du carbone est à un niveau de 20 dollars au moins. Le Bénin a souligné le besoin d’améliorer la répartition géographique des projets relevant du MDP tandis que la Nouvelle-Zélande a prévenu qu’il est difficile de dicter une répartition géographique et sectorielle des projets. La Fédération de Russie a signalé que la réussite des mécanismes de souplesse dépendait des circonstances nationales. Le Brésil a suggéré de maintenir les critères d’éligibilité qui régissent actuellement les projets d’UTCATF dans les prochaines périodes d’engagement, a fait objection à l’idée de mener des projets de piégeage et de fixation du carbone dans le cadre du MDP, et a noté que le MDP programmatique ouvre un éventail d’opportunités pour d’importantes Réductions d’émissions certifiées.
Le Président Dovland a identifié des éléments clés principaux, y compris: que toutes les parties ont apporté leur soutien pour continuer à utiliser des mécanismes de souplesse dans la deuxième période d’engagement; que certains voulaient élargir les approches au marché du carbone et mettre en place un prix commun du carbone; que les mécanismes de souplesse devraient être complétés par le transfert de technologies, le financement et le renforcement des capacités et qu’un signal fort à destination du marché, sous la forme d’objectifs de réduction des émissions strictes, est nécessaire pour conduire le prix du carbone. Il a également pris note des suggestions que l’échange des quotas d’émissions puisse soutenir le financement de l’adaptation à travers la vente aux enchères des UQA. En ce qui concerne les mécanismes des projets, il a identifié des appels pour maintenir l’intégrité de l’environnement et l’exigence d’additionnalité et de contribuer au développement durable. Certaines parties ont proposé la simplification des règles du MDP, de mettre l’accent sur l’inclusion de plus d’activités de l’UTCATF et le traitement des déséquilibres géographiques par le renforcement des capacités et la création d’environnements favorables. Le lien avec l’examen de l’article 9 du Protocole a également été noté. Parmi les nouvelles questions soulevées par les parties, il a noté et inclus les programmes sectoriels et le crédit sectoriel sans perte et l’extension des mécanismes du marché disponibles. Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie: Les questions relatives à l’UTCATF ont été discutées lors de l’atelier de session, mercredi. Maria José Sanz, secrétariat de la CCCC, a donné un aperçu des dispositions et décisions relatives à l’UTCATF dans le cadre du Protocole.
Au sujet de l’inscription de l’UTCATF dans le cadre du MDP, l’Ouganda a plaidé pour un amendement des règles, mentionnant les avantages offerts par les forêts en termes de développement socioéconomique et d’atténuation. Le Brésil et Samoa ont mis en garde contre le risque de sacrifier l’intégrité environnementale du MDP, l’Australie et la Suisse indiquant que les règles peuvent être simplifiées sans toucher à la rigueur des résultats environnementaux. Le Bénin et le Sénégal ont souligné les interconnexions entre la participation de l’Afrique dans le marché de carbone et le rôle de la foresterie. Global Environmental Centre and Wetlands International a appelé à un processus pour évaluer la contribution des tourbières dans la gestion du secteur UTCATF. Climate Action Network International a appelé à la protection de la biodiversité et des droits des autochtones dans le secteur UTCATF.
Approches sectorielles: Le mercredi après-midi, les parties ont évoqué les questions sectorielles pour la première fois dans l’AWG. Dans les présentations, Richard Baron, Agence internationale de l’énergie, a tracé les grandes lignes de trois approches sectorielles: le potentiel d’atténuation à un niveau sectoriel; l’action sectorielle concertée internationale; et l’action particulière aux secteurs dans les pays en développement. Jake Schmidt, Center for Clean Air Policy, a décrit les méthodes à employer pour encourager la prise de mesures d’atténuation dans les pays en développement tout en déployant des technologies à faibles émissions de carbone. Il a également illustré la manière dont les approches sectorielles peuvent aider à la détermination des objectifs des pays visés à l’Annexe I. Jane Hupe, Organisation internationale de l’aviation civile, a décrit les activités de l’organisation concernant l’approche sectorielle à l’aviation, y compris: l’atténuation, la quantification des émissions, la technologie, les normes et les mesures opérationnelles. Elle a appelé à une coopération entre la CCCC et le Groupe sur le transport aérien international et les changements climatiques. Brian Flannery, Chambre internationale du commerce, a recommandé la continuation des initiatives volontaires, l’octroi d’une priorité à l’efficacité des coûts, le maintien de la souplesse et l’évitement de la compétitivité entre les secteurs et entre les pays et la détermination des implications économiques et commerciales des approches sectorielles.
Le Président Dovland a cité l’accord général selon lequel les approches sectorielles ne doivent pas se substituer aux objectifs, mais être un outil complémentaire pour les atteindre. Il a noté que plusieurs accords et initiatives volontaires ont été présentés, mais qu’il n’y a pas eu de consensus quant au fait de savoir quel processus, l’AWG ou l’AWGLCA, devrait faire avancer les choses. Gaz à effet de serre, secteurs et sources: Le jeudi, l’AWG a tenu un atelier de session consacré aux gaz à effet de serre, sur les secteurs et les sources. Katia Simeonova, secrétariat de la CCCC, a parlé des secteurs et des catégories des sources et des décisions qui s’y rapportent, ainsi que des processus de communication des données et d’évaluation relevant du Protocole.
Jane Hupe, OACI, a présenté un exposé sur les défis auxquels se trouve confronté le secteur du transport aérien, notamment pour ce qui est: des sources, de l’accès, de la qualité et de la comparabilité des données; et sur les thèmes méthodologiques. Elle a mis en exergue les considérations juridiques et les difficultés posées dans l’attribution des émissions dues aux vols transfrontières et multinationaux et aux vols traversant les régions au-delà des limites de juridiction nationale. La Norvège a suggéré que les directives du Protocole concernant la communication des données devraient former une plate-forme pour la seconde période d’engagement, avec les modifications appropriées. Elle a également appelé à l’intégration des émissions dues aux transports aérien et maritime (combustibles de soute) et a proposé la mise en place de mécanismes fondés sur la loi du marché et englobant un plafonnement des émissions d’oxyde de carbone (CO2) provenant du transport maritime, un impôt sur le CO2 sur tous les combustibles de soute vendus, et la canalisation de revenus pour la mise en place de mesures d’adaptation. Elle a proposé la tenue d’un atelier consacré à l’examen des thèmes méthodologiques et des objectifs.
Le Japon a déclaré que les émissions découlant des combustibles de soute doivent être maîtrisées et que les mesures de réduction et les méthodologies devraient être traitées de manière simultanée. L’Australie, le Japon, le Canada, Singapour et la Chine ont soutenu qu’un travail sur les combustibles de soutes devrait être entrepris dans les organismes internationaux appropriés, comme l’OACI et l’OMI. Le Brésil, le Panama, l’Inde et l’UE ont déterminé la CCCC comme étant l’instance pertinente pour l’examen de la question des combustibles de soute. L’Égypte et le Brésil ont déclaré que la couverture de la question des combustibles de soute doit appliquer le principe des responsabilités communes mais différentiées. La Fédération de Russie, avec l’Afrique du Sud et la Thaïlande, a déclaré que les questions de compétitivité doivent être examinées La Fédération de Russie a appelé à davantage de renseignements concernant la croissance des émissions dues aux combustibles de soute, tandis que l’UE a souligné que l’on dispose de suffisamment de données pour justifier un examen de la question des combustibles de soute. Le Tuvalu et l’Argentine ont plaidé pour la conduite de davantage de travaux sur les émissions découlant des transports maritime et aérien, mais a encouragé un examen des implications de leur couverture sur, par exemple, le tourisme. L’Argentine et la Nouvelle-Zélande ont suggéré que les circonstances nationales, comme l’éloignement géographique, requièrent une prise en considération. La Nouvelle-Zélande a souligné l’éventualité de résultats négatifs associés à un changement du PRG. Le Vice-président Konate a souligné le soutien des parties en faveur de la continuation de la couverture actuelle des gaz, des secteurs et des sources. S’agissant de l’inclusion de nouveaux gaz, il a noté qu’il y avait des vues très différentes, certains participants suggérant que les lignes directrices de 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux des GES devraient constituer la base des règles de la deuxième période d’engagement avec quelques modifications mineures. En ce qui concerne les combustibles de soute, Konate a déclaré que de nombreuses parties ont indiqué qu’ils étaient une source importante et croissante d’émissions, mais il n’y a pas eu de consensus pour les inclure dans la deuxième période d’engagement ou sur le rôle que devraient jouer l’OACI et l’OMI dans la réglementation des émissions. Il a mis en exergue une idée à destination de la CCCC pour établir une série d’objectifs en matière d’émissions mondiales, et à destination des pays pour adopter une approche sectorielle pour atteindre ces objectifs; les mécanismes susceptibles de générer des revenus pour le financement de l’adaptation; une éventuelle coopération renforcée entre l’OACI, l’OMI et la CCCC et l’octroi de l’attention due aux circonstances nationales et aux besoins des pays à forte dépendance du transport international.
En ce qui concerne la poursuite des mécanismes du marché après la première période d’engagement, le G-77/Chine a proposé d’inclure un libellé sur le maintien de l’intégrité environnementale du Protocole et de sa contribution au développement durable. L’Inde a souligné que la détermination de la contribution des projets relevant du MDP au développement durable doit rester la prérogative du pays hôte, tandis que l’Ouganda a proposé d’examiner les exigences de la durabilité et d’évaluer les critères internationaux. Le G-77/Chine a souligné que le texte devrait inclure une référence aux mécanismes complétant les actions nationales dans les parties visées à l’annexe I. La Suisse y a fait objection. Le texte final indique que “l’utilisation des mécanismes devrait être complémentaire avec la mise en œuvre de mesures nationales.” À la plénière de clôture du AWG, la Suisse a demandé que ses préoccupations soient consignées dans le rapport de la réunion.
En ce qui concerne les émissions dues aux combustibles de soute, le président Dovland a noté l’absence d’accord au cours des discussions de l’atelier de session sur l’opportunité de traiter les combustibles de soute dans la deuxième période d’engagement. Le point de l’ordre du jour se rapportant aux combustibles de soute a été laissé en suspens depuis plusieurs années dans le cadre de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique et certains délégués ont été ravis de pouvoir discuter des questions de fond à la AWG 5. Le Brésil, le Panama, l’Inde, l’UE, la Norvège et d’autres ont identifié la CCNUCC comme étant l’instance appropriée pour la prise de décision concernant les combustibles de soute. D’autres, dont l’Australie, le Japon et la Chine, ont préféré aborder cette question dans le cadre de l’OACI et de l’OMI. Dans les conclusions, les parties ont convenu de continuer à examiner le point de savoir si les approches visant à limiter ou à réduire les émissions des combustibles de soute pourraient être utilisées par les parties visées à l’annexe I, “en tenant compte de” l’Article 2.2 du Protocole, qui stipule que les limitations ou réductions devraient être poursuivies “par le biais de travail” de l’OACI et de l’OMI. S’agissant des approches sectorielles, le G-77/Chine a noté que les objectifs sectoriels devraient être un moyen de répondre aux objectifs des pays visés à l’annexe I au niveau intérieur, mais ne devraient pas remplacer les objectifs nationaux. L’Australie et le Japon ont apporté leur soutien à l’examen des approches sectorielles dans l’AWGLCA. Le texte portant sur la limitation des approches sectorielles comme étant des mesures “complémentaires, mais qui ne remplacent pas, les objectifs nationaux de réduction des émissions des pays visés à l’annexe I” a été supprimé et, dans les conclusions, les parties conviennent tout simplement de poursuivre l’examen de cette question à la AWG 5 de reprise.
La Nouvelle-Zélande a appuyé une référence à l’examen des circonstances nationales pour savoir quels moyens seraient appropriés. Le libellé initial du projet de conclusions reconnaît que les moyens d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions “dépendent de la situation nationale.” Certains participants y ont fait objection, indiquant que cela pourrait favoriser une attitude tendant à “faire le difficile” à l’égard de la réduction des émissions. Les conclusions finales contiennent un libellé supplémentaire reconnaissant que le choix et l’utilisation efficace des moyens pour les objectifs de réduction des émissions des pays visés à l’annexe I doivent être en accord avec les règles et les décisions pertinentes, en vertu du Protocole où elles s’appliquent. Conclusions du AWG: Dans ses conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.2), l’AWG, entre autres:
note que, lors de l’examen d’éventuelles améliorations des mécanismes, une attention particulière devrait être accordée à la promotion, entre autres, de l’intégrité environnementale du Protocole et la contribution au développement durable; note que l’utilisation de mécanismes de souplesse devrait être complémentaire avec la mise en œuvre de mesures nationales à la disposition des parties visées à l’annexe I;
note que l’AWG poursuivra ses travaux sur l’analyse des moyens qui pourraient être à la disposition des parties visées à l’annexe I pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions; et note que l’AWG nécessitera la participation d’experts et devrait tenir compte des résultats pertinents obtenus et les travaux en cours dans d’autres organes et processus relevant de la Convention et du Protocole.
aux approches sectorielles; à l’élargissement éventuel de la couverture des GES, aux secteurs et aux catégories de sources et leurs conséquences, sur la base d’une connaissance scientifique rationnelle; et
Il convient d’examiner les implications, pour le marché du carbone, résultant de la modification des moyens qui pourraient être mis à la disposition des parties visées à l’annexe I pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions. Les conclusions du AWG ont également inclus une annexe contenant un résumé du rapport élaboré par le président et vice-président du AWG sur les discussions de l’atelier.
PLÉNIÈRE DE CLÔTURE: Après des négociations informelles, la plénière du AWG a été convoquée à 19h, le vendredi soir. Les parties ont adopté le projet de rapport de la session (FCCC/KP/AWG/2008/L.1) et les conclusions (FCCC/KP/AWG/2008/L.2), sans amendement. Le G-77/Chine a souligné que les mécanismes de souplesse sont des éléments importants pour la deuxième période d’engagement. L’UE a noté le succès réalisé consistant à envoyer un signal fort au secteur privé quant aux mécanismes de souplesse. Le Japon a souligné les améliorations possibles en matière d’échange des émissions et les mécanismes fondés sur les projets, ainsi que les approches sectorielles. L’Argentine a noté le prochain atelier consacré à la deuxième révision de l’article 9 et a souligné l’importance d’évaluer la valeur du PRG.
Les délégués réunis à Bangkok avaient un objectif clair dès leur arrivée: se mettre d’accord sur un programme de travail détaillé pour faire progresser la feuille de route de Bali et assurer le succès lors de la CdP 15 devant se tenir à Copenhague. Après toute l’excitation et la publicité entourant la conférence historique de Bali en décembre, certains ont peut-être considéré cela comme une tâche plutôt banale. Toutefois, la plupart des délégués réunis à Bangkok étaient bien conscients de la valeur d’un programme de travail clair et complet pour un processus chargé avec rien de moins que l’accomplissement de ce que le Secrétaire exécutif de la CCNUCC a déclaré qu’il finira peut-être par devenir “un des accords internationaux les plus complexes que l’histoire ait jamais vu.” Étant donné que la réunion était destinée à mettre l’accent sur les questions de procédure et d’organisation, certains participants ont été surpris de voir plus de 1000 délégués et plus de 100 représentants des médias accrédités à Bangkok. Beaucoup d’autres, en revanche, ont accepté le fait que le processus, de Bali jusqu’à Copenhague, continuera à attirer un niveau élevé de l’attention internationale. Ils ont fait allusion au caractère historique de l’accord conclu à Bali, à l’attention accrue accordée à la question des changements climatiques de manière générale, et à l’urgence de parvenir à un accord sur le régime pour l’après-2012, d’ici fin 2009.
Depuis leur début, à Montréal en 2005, les négociations sur l’action concertée à long terme sur les changements climatiques ont été complexes d’un point de vue procédural, se composant de plusieurs voies. Plutôt que de simplifier les choses, la feuille de route de Bali a conservé une grande partie de cette complexité. La feuille de route comprend le Plan d’action de Bali, qui a officiellement lancé les négociations globales sur l’atténuation, l’adaptation, la technologie et le financement, dans le cadre de la CCNUCC, tandis que la voie parallèle consistait à définir de nouveaux engagements pour les pays industrialisés dans le cadre du protocole de Kyoto. Pour garantir des progrès adéquats dans le cadre de la Convention, le programme de travail du AWGLCA a été la question la plus importante devant être discutée à Bangkok. Bien qu’il y ait eu des propositions pour donner la priorité aux cinq éléments du Plan d’action de Bali, il n’a pas fallu longtemps pour que tout le monde convînt que les quatre éléments fondamentaux (l’atténuation, l’adaptation, la finance et la technologie) et une vision partagée pour l’action concertée à long terme seront débattus à chaque session, “par petites bouchées,” pour permettre des négociations efficaces. La plupart des délégations ont choisi la stratégie consistant à proposer des ateliers sur des questions qu’elles souhaitaient voir traitées dans le futur accord, mais qu’elles savaient être litigieuses. Compte tenu de la large divergence des vues sur des mesures d’atténuation dans les pays en développement, notamment sur la notion de “mesurage, communication des données et vérification” (MCDV) dans le Plan d’action de Bali, il n’est guère surprenant que les ateliers préconisés par les pays sur les questions connexes, telles que les approches sectorielles et les MCDV, se soient révélés des plus controversés. Ces délégations encourageant les États-Unis à prendre des objectifs de réduction des émissions espèrent également voir figurer dans le programme de travail la question d’“assurer la comparabilité des efforts”, mentionnée dans le Plan d’action de Bali dans le cadre des mesures d’atténuation par les pays industrialisés.
Compte tenu des débats tenus dans la plénière officieuse et des profondes divisions sur des questions qui semblaient se maintenir, certains se sont interrogés sur la quantité de détails que devrait inclure le programme de travail. Toutefois, à la fin de la réunion, un certain nombre de propositions pour la tenue d’ateliers avait été convenu, ateliers destinés à faciliter le processus du AWGLCA et à approfondir la compréhension et à clarifier les éléments du Plan d’action de Bali. Une multitude d’ateliers ont été proposés tout au long de la semaine, et, bien que tout le monde n’ait pas vu ces ateliers proposés être intégrés dans le programme de travail 2008, le Président du AWGLCA, Machado, a rassuré les délégués dont les propositions n’ont pas été incluses que tous les éléments du Plan d’action de Bali seraient toujours adressés à chaque session. En fin de compte, plusieurs participants ont indiqué que c’était un “point de départ” acceptable parce qu’il prévoit un calendrier pour les sessions de 2008, identifie les questions nécessitant de plus amples éclaircissements et, bien que toutes les questions litigieuses ne soient pas abordées dans les ateliers, il garantit que tous les éléments du plan d’action de Bali seront discutés. Comme indiqué par un délégué, le dernier jour, après les heures de négociation du calendrier et du contenu des ateliers: “Nous devons espérer que la fin justifie les frustrations.” Une autre question de procédure importante concernait les liens et la coopération entre les deux voies de négociation. Le G-77/Chine et les États-Unis, qui n’ont pas pris d’engagements sur les émissions en vertu du Protocole, se sont opposés à tout lien entre les deux processus. Toutefois, la plupart des pays industrialisés cherchent une plus large participation aux efforts d’atténuation dans la période post-2012 et nourrissent des idées plutôt différentes en ce qui concerne les liens. Bien qu’aucun lien formel n’ait été établi ou ait fait l’objet de discussions approfondies à Bangkok, les deux processus sont déjà clairement liés dans l’esprit de beaucoup. Un délégué a prédit que toutes les parties visées à l’annexe B vont au moins attendre de voir ce qui se passe dans l’AWGLCA avant d’accepter de nouveaux engagements dans le cadre du Protocole. Quelques participants ont dit craindre que certains puissent même “déserter le navire” vers le nouveau régime au titre de la Convention s’il s’avère plus attrayant pour leurs intérêts. Avec une possibilité quasi nulle de voir les États-Unis rejoindre le Protocole de Kyoto - à moins que l’ensemble du cadre de Kyoto ne soit complètement remanié - nombreux sont ceux qui attirent l’attention sur les négociations tenues dans l’AWGLCA et combien les pays industrialisés et les pays en développement sont prêts à s’investir dans ce processus.
Bien que l’accent du AWGLCA fût placé sur la mise en place d’un programme de travail, de nombreux pays ont réitéré leurs positions sur les questions de fond, faisant état de certaines des tensions qui vont sûrement imprégner les futures négociations. Étant donné la vaste portée du plan d’action de Bali et le fait que certaines décisions figurant dans les Accords de Marrakech ne s’appliquent que pour la première période d’engagement, un espace a été créé pour l’introduction de nouvelles questions et propositions et pour revoir quelques-unes des questions anciennes. Beaucoup conviennent que celui-ci est le bienvenu et est nécessaire, compte tenu du besoin de trouver des solutions créatives et efficaces pour relever le défi des changements climatiques. Certaines des questions de fond examinées au cours de la réunion de Bangkok ont inclus les approches sectorielles, la différenciation entre les pays en tenant compte de leurs niveaux de développement et de financement. La proposition japonaise pour une “approche sectorielle”, en vertu de laquelle les objectifs nationaux se composeraient d’objectifs spécifiques aux secteurs, à travers les frontières nationales s’est avéré être un des sujets les plus controversés de la réunion et a soulevé les soupçons des pays en développement. Plusieurs participants craignaient que cela ne puisse nuire aux engagements juridiquement contraignants pris par les pays industrialisés, comme le Japon qui a déjà un niveau élevé de rendement énergétique dans de nombreuses industries, et aurait des répercussions sur les engagements futurs des pays en développement, comme la Chine, qui devrait considérablement augmenter le rendement énergétique pour être plus compétitive dans certains secteurs, comme l’acier. Cette tension a pesé sur les discussions sur l’opportunité et la date de tenir un atelier consacré à la question des approches sectorielles, et a été également à l’origine d’une tentative japonaise de reporter l’accord sur le projet de conclusions du AWG, en particulier en ce qui concerne le Mécanisme de développement propre, jusqu’à ce que les approches sectorielles aient acquis de l’importance dans le processus du AWGLCA. Un autre sujet de préoccupation pour les pays en développement a été la prolifération des fonds en dehors de la Convention, qui, selon eux, seraient menés par les donateurs, ont des conditions qui leur sont rattachées et font concurrence aux fonds dans le cadre de la Convention. En marge de la réunion, la Banque mondiale a favorisé des propositions pour un Fonds pour une technologie propre, et a proposé un projet de “programme pilote pour la résilience du climat”, qui saperait, selon certains, le Fonds d’adaptation du Protocole. Les pays en développement ont plaidé en faveur de la canalisation des fonds à travers la Convention. D’autres parties, comme les États-Unis, ont estimé que le secteur privé sera responsable de l’essentiel du financement dans l’avenir et ont déclaré que les plus grands pays en développement devront générer des fonds pour des actions. La question sera réexaminée au cours de prochaines sessions.
Dans le processus du AWG, les frustrés par la “perpétuelle suspension” du point de l’ordre du jour de l’OSAST, portant sur les combustibles de soute, ont été heureux d’avoir enfin un débat de fond sur la question. Quoi qu’il en soit, l’UE, la Norvège et d’autres ont apporté leur soutien à l’examen de la question dans le cadre de la CCNUCC et auront la possibilité de présenter leurs idées et de poursuivre les discussions à Bonn, en juin. Beaucoup de questions, telles que l’UTCATF et les mécanismes, n’ont été réglées que pour la première période d’engagement et, par conséquent, des modifications requerront un examen. Bien que personne ne parle de la démolition de ces éléments clés, et que tout le monde soit plutôt porté sur la révision et l’amélioration des règles, la division entre les parties sur les détails a clairement persisté. Pourtant, de nombreux participants ont reconnu que, dans un effort pour parvenir à un consensus et produire un document propre et simple, celles-ci ne devraient pas être adressées à Bangkok. Globalement, de nombreux participants ont décrit l’ambiance dans l’AWG comme étant très coopérative et constructive. Comme un négociateur chevronné l’a fait observer, plusieurs participants dans l’AWG ont travaillé ensemble pendant de nombreuses années sur ces questions, et le niveau de confiance est élevé, illustré par les discussions franches et ouvertes et la présentation des positions pendant les négociations. Même si les conclusions du AWG n’ont pas été aussi ambitieuses que certains l’espéraient, elles ont signalé au monde que des progrès ont été réalisés et en particulier au niveau du secteur privé qui attendait des signaux que les mécanismes fondés sur le marché et le marché du carbone se poursuivront lors de la deuxième période d’engagement. Cela a été clairement indiqué dans les conclusions qui ont fait référence à la poursuite et à l’amélioration des mécanismes du marché. PERSPECTIVES POUR L’AVENIR
EDITION 2008 DE LA JOURNEE MONDIALE DE LA SANTE: PROTECTION DE LA SANTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La Journée mondiale de la Santé aura lieu le 7 avril 2008. Les objectifs de la Journée mondiale de la santé sont les suivants: sensibiliser le public; plaider en faveur de partenariats sur la santé et les changements climatiques; montrer le rôle de la communauté de la santé dans les changements climatiques; et susciter l’engagement et l’action. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de l’OMS; tél: +41-22-791-5526; fax: +41-22-791-4127; courriel: whd2008@who.int; internet: http://www.who.int/world-health-day/en REUNION INFORMELLE DES REPRESENTANTS DES PARTIES A LA CCCC SUR LES RESULTATS DES ACTIVITES ACHEVEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: Cette réunion se tiendra du 7 au 9 avril 2008, à Bangkok, en Thaïlande. Elle rassemblera des représentants des parties aux côtés d’experts et de représentants des organisations pertinentes en vue d’examiner les résultats des activités de NWP achevées avant la réunion. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de UNFCCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/adaptation/sbsta_agenda_item_adaptation/items/4290.php
28ÈME SESSION DU GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’EVOLUTION DU CLIMAT (GIEC 28): Cette réunion se tiendra du 9 au 10 avril 2008 à Budapest, en Hongrie. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du GIEC; tél: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025/13; courriel: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch/ CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN AFRIQUE: Cette conférence se tiendra du 16 au 18 avril 2008 à Dakar, au Sénégal. L’objectif de cette réunion est «Faire travailler les marchés de l’énergie renouvelable pour l’Afrique: politiques, industries et finance pour la mise à niveau.» La conférence est organisée conjointement par l’Union africaine, le gouvernement du Sénégal, le ministère allemand de coopération et de développement économique et l’ONUDI. Pour plus de précisions, contacter: Alois Mhlanga, UNIDO, tél: +431-260-265-169; fax: +431-260-266-855; courriel: a.mhlanga@unido.org; internet: http://www.unido.org/en/doc/76539
JOURNEE DE LA FORÊT: FACONNER LE DÉBAT SUR LES FORÊTS ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN AFRIQUE CENTRALE: la journée des forêts aura lieu le 24 avril 2008 à Yaoundé, au Cameroun. La journée des forêts vise à fournir une perspective régionale sur la question des forêts et des changements climatiques. Un large éventail de parties prenantes des forêts est censé analyser les questions sociales, économiques, scientifiques, technologiques et politiques, en vue de fournir un tremplin pour éclairer les politiques climatiques dans la région. Pour plus de précisions, contacter: Janneke Romijn; tel: +237-2222-7449/7451; fax: +237-2222-7450; courriel: ForestDay-Cameroon@cgiar.org; internet: http://www.cifor.cgiar.org/Events/CIFOR/forest_day_cameroon.htm
ATELIER INTERNATIONAL DU FEM SUR LE THEME DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LE DÉVELOPPEMENT: RÉSULTATS, METHODES ET CAPACITES: Cette réunion se tiendra du 10 au 13 mai 2008, à Alexandrie, Égypte. Le Bureau d’évaluation du FEM organise cet atelier, qui permettra le partage d’expériences dans l’évaluation des projets et des programmes visant à établir un lien entre les changements climatiques et le développement. Pour plus d’information, contacter le Secrétariat de l’atelier international: tel: +1-202-458-8537; fax: +1-202-522-1691; courriel: IntWorkshop@TheGEF.org; internet: http://www.esdevaluation.org
REUNION DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT DU G8: La réunion aura lieu du 24 au 26 Mai 2008 à Kobe, au Japon. Cette réunion se tiendra en préparation du Sommet du G8 en 2008, qui se tiendra du 7 au 9 Juillet 2008 à Hokkaido, au Japon. Pour plus de précisions, contacter: Preparatory Task Force for the G8 Environment Ministers’ Meeting, Ministry of the Environment: tel: +81(0)3-5521-8347; fax: +81(0)3-5521-8276; courriel: G8_KOBE@env.go.jp; internet: http://www.env.go.jp/earth/g8/en/index.html
28ÈMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCNUCC: Les 28èmes sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC doivent avoir lieu à partir du 2 au 13 Juin 2008, à Bonn, en Allemagne. En outre, la deuxième réunion du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme et la cinquième session de reprise du Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto sont également prévues. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int/meetings/sb28/items/4328.php
CONFERENCE DE HAUT NIVEAU SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE ET LES DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA BIŒNERGIE: Cette conférence se réunira du 3 au 5 juin 2008 à Rome, en Italie. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) organise cette conférence, qui portera sur la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté dans le contexte des changements climatiques et la sécurité énergétique. Pour plus de précisions, contacter: Bureau du Sous-directeur général, département de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement, tél: +39 06 57051; fax: +39 06 570 53064; courriel: cccb-secretariat@fao.org; internet: http://www.fao.org/foodclimate/home.html?no_cache=1&L=7
UN NOUVEAU DEAL MONDIAL? ATTEINDRE UNE COLLABORATION REELLE POUR UN AVENIR FAIBLE EN CARBONE: Cette conférence aura lieu du 16 au 17 juin 2008 à Londres, au Royaume-Uni. Elle fera le bilan des actions actuelles en matière de changements climatiques et visera à adopter une véritable approche mondiale de la collaboration internationale sur les questions clés. Pour plus de précisions, contacter: Conference Unit, Chatham House; tel: +44(0)2079575753; fax: +44(0)2073212045; courriel: conferences@chathamhouse.org.uk; internet: http://www.chathamhouse.org.uk/events/conferences/view/-/id/118/
ATELIER DE L’OACI: AVIATION ET MARCHES DU CARBONE: Cet atelier se réunira du 18 au 19 juin 2008 à Montréal, au Canada. Il réunira des experts de haut vol du monde de la finance, de l’industrie et de l’environnement pour explorer les moyens possibles d’inclure l’aviation civile internationale dans un marché mondial du carbone. Pour plus de précisions, contacter: Environmental Unit; Air Transport Bureau, International Civil Aviation Organization; tel: +1-514-954-8219, ext. 6321; fax: +1 514-954-6077; courriel: envworkshop@icao.int; internet: www.icao.int/2008wacm/
28ÈME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL OUVERT A TOUS DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF AUX SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE: Cette réunion est programmée du 7 au 11 Juillet 2008 à Bangkok, en Thaïlande. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de l’Ozone; tél: +254-20-762-3850/1; fax: +254-20-762-4691; courriel: ozoneinfo@unep.org; internet: http://ozone.unep.org/ TROISIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L’ACTION CONCERTEE A LONG TERME DANS LE CADRE DE LA CCNUCC ET SIXIEME SESSION DU AWG DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: La troisième réunion du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme devrait avoir lieu en août /septembre 2008, le lieu et la date restant à déterminer. La sixième session du Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’annexe I en vertu du Protocole aura également lieu en même temps. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int
CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR “LE FINANCEMENT POUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - DEFIS ET PERSPECTIVES”: Cette conférence se réunira du 15 au 17 août 2008 à Dhaka, au Bangladesh. Cette conférence, organisée par un groupe de réflexion basé au Bangladesh, Unnayan Onneshan, mettra l’accent sur les mécanismes financiers pour soutenir les activités d’atténuation pour lutter les changements climatiques. Pour plus de précisions, contacter: Nazmul Huq, Unnayan Onneshan, Dhaka, Bangladesh; tel: +880-2-815-8274; fax: +880-2-815-9135; courriel: nazmul.huq@unnayan.org; internet: http://www.unnayan.org
CONFERENCE INTERNATIONALE:ADAPTATION DES FORÊTS ET DE LA GESTION DES FORÊTS AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES EN METTANT L’ACCENT SUR LA SANTE DES FORETS: EXAMEN DE LA SCIENCE, DES POLITIQUES ET DES PRATIQUES: Cette réunion se tiendra du 25 au 28 aout 2008, à Umeå, en Suède. La réunion sera co-organisée par la FAO, l’Union internationale des instituts de recherches forestières (IUFRO) et l’université suédoise des sciences agricoles et mettra l’accent sur l’état actuel des connaissances sur l’évolution des conditions climatiques dans les différentes régions du monde, et les implications de ces changements pour la santé des forêts, la gestion et la conservation des forêts. Pour plus de précisions, contacter: Björn Hånell, IUFRO; tel: +46907868297; courriel: bjorn.hanell@ssko.slu.se; internet: http://www.forestadaptation2008.net/home/en/
29ÈME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’EVOLUTION DU CLIMAT (GIEC-29): La GIEC-29 est provisoirement programmée à Genève, en Suisse, du 1er au 4 Septembre 2008, au cours de cette réunion, le 20ème anniversaire du GIEC sera célébré. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat du GIEC; tél: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025/13; courriel: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch/ VINGTIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL (RdP-20): Cette réunion est provisoirement prévue pour se tenir du 16 au 20 Novembre 2008, à Doha, au Qatar, en collaboration avec la huitième Conférence des Parties à la Convention de Vienne. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de l’Ozone; tél: +254-20-762-3850/1; fax: +254-20-762-4691; courriel: ozoneinfo@unep.org; internet: http://ozone.unep.org/ QUATORZIEME CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CCNUCC ET TROISIÈME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: La CdP 14 de la CCNUCC et la CdP/RDP 4 du Protocole de Kyoto sont prévues du 1er au 12 décembre 2008, à Poznan, en Pologne. Ces réunions coïncident avec les 29èmes réunions des organes subsidiaires de la CCNUCC et la quatrième réunion du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme et la sixième session de reprise du Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les Parties visées à l’annexe I en vertu du Protocole. Pour plus de précisions, contacter: Secrétariat de la CCNUCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://unfccc.int
CdP CdP/RdP GES
OACI	OMI
Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre sur les changements climatiques Piégeage et fixation du Carbone
Conférence des Parties Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties Gaz à effet de serre
Organisation de l’Aviation Civile Internationale Organisation maritime internationale
Réduction des émissions dues au déboisement et à l’érosion Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Suzanne Carter, Kati Kulovesi, Kelly Levin, Leila Mead, et Yulia Yamineva. Edition numérique: Markus Staas. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau du département d’Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l’environnement et l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA.