Source: https://www.cabling.datwyler.com/fr/contacts/declaration-de-confidentialite.html?cy=BEL&cHash=a6bb6c49ab9cafb80bbfd672d7832979
Timestamp: 2019-10-18 06:18:17+00:00
Document Index: 84716420

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art, 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art.17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 78']

Déclaration de confidentialité | Datwyler
Merci de votre visite sur notre site web et de l'intérêt porté à notre entreprise. Nous tenons à ce que vous vous sentiez en sécurité en ce qui concerne la protection des données. Lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles, nous respectons aussi les règlementations concernant la protection des données, notamment les dispositions du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGDP), de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et de la loi allemande sur les médias de télécommunication.
Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGDP) et d’autres lois sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la loi sur la protection des données est la société
Tél : +49 6190 8880-0
Fax : +49 6190 8880-80
Courriel : info.cabling.de (at) datwyler.com
Tél : +49 6190 8880-37
Courriel : dataprotection.cabling.eu (at) datwyler.com
Informations générales concernant le traitement des données
Nous collectons et utilisons les données personnelles de nos utilisateurs par principe uniquement dans la mesure où ceci est nécessaire pour la mise à disposition d’un site web opérationnel ainsi que de nos contenus et services. La collecte et utilisation des données personnelles des utilisateurs s’effectue régulièrement seulement après le consentement de ceux-ci. Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de praticabilité et où le traitement des données est autorisé par la loi.
Tant que nous obtenons le consentement des personnes concernées pour les procédés de traitement des données personnelles, l’art. 6 para. 1 lit. a du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGDP) s'applique comme base juridique pour le traitement des données personnelles.
Lors du traitement des données personnelles nécessaires pour la réalisation d’un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, l’art. 6 para. 1 lit. b RGDP sert comme base juridique. Ceci s’applique également pour les opérations de traitement qui sont nécessaires pour l’exécution des mesures précontractuelles.
Si un traitement des données personnelles est nécessaire pour satisfaire une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6 para. 1 lit. c RGDP sert comme base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne sont pas supérieurs au premier intérêt, l’art. 6 para. 1 lit. f RGDP sert comme base juridique pour le traitement.
Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou interdites d'accès dès que le but de la conservation devient caduc. En plus la conservation peut se faire quand ceci a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres dispositions de la loi de l’union auxquels le responsable est soumis. Un blocage ou une suppression des données s’effectue également si le délai de conservation prescrit par la norme mentionnée arrive à terme à moins qu’il y ait une nécessité d’enregistrer les données pour une conclusion d'un contrat ou l'exécution d'un contrat.
Description et volume du traitement des données
Lors de chaque visite de notre site Internet notre système collecte automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur appelant.
(5) La date et l'heure d’accès
(6) Sites Web à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site Web
La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une livraison du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, il faut que l’adresse IP de l’utilisateur soit sauvegardée pendant la durée de la session.
Notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l'art. 6 al. 1 let. f RGDP réside également dans ces finalités.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective a pris fin.
Possibilité d'opposition et d’élimination
La collecte des données pour la mise à disposition du site web et la conservation des données dans les fichiers journaux sont impérativement requises pour le fonctionnement du site Internet. En conséquence, il n’y a pas de possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur.
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont sauvegardés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Si un utilisateur appelle un site web, il est possible de sauvegarder un cookie sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie comprend une chaîne de caractères qui permet une identification sans équivoque du navigateur si vous accédez à nouveau au site web.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Nous utilisons des cookies pour livrer à chaque fois la bonne version de langue et de pays à l’utilisateur. Quelques éléments de notre site Internet exigent que le navigateur appelant doive également être identifié après un changement de page.
Ce faisant, les choix de langue sont sauvegardés et transmis dans les cookies. Les données de l’utilisateur collectées de cette manière sont pseudonymisées par des dispositions techniques. C’est pourquoi il n’est plus possible d’assigner les données à un utilisateur appelant. Les données ne sont pas sauvegardées avec d’autres données personnelles.
En appelant notre site web, les utilisateurs sont informés par une bannière d’information en ce qui concerne l’utilisation de cookies et cette déclaration de confidentialité.
L’art. 6 para. 1 lit. f RGDP est la base juridique pour le traitement des données personnelles en utilisant les cookies qui sont techniquement nécessaires.
La base juridique pour le traitement des données personnelles en utilisant des cookies à des fins d'analyse est la protection de notre intérêt légitime selon l’art. 6 para. 1 lit. f RGDP pour la meilleure fonctionnalité du site web ainsi qu’un aménagement convivial et efficace de la visite du site.
Le but de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de faciliter l’usage des sites web pour l’utilisateur. Quelques fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être offertes sans utiliser des cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit également reconnu même après un changement de page.
Nous avons besoin des cookies pour reprendre le choix de la langue. Les données utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils utilisateurs.
Durée de la conservation, possibilité d'opposition et d’élimination
Les cookies sont sauvegardés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site par celui-ci. C’est pourquoi en tant qu'utilisateur vous avez le contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres dans votre navigateur Internet vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà sauvegardés peuvent être supprimés à tous moment. Ceci peut également être effectué automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il ne sera éventuellement plus possible d’utiliser toutes les fonctions du site web.
Vous pouvez régler votre navigateur de manière que vous soyez informés concernant la création de cookies et pouvoir décider vous-même et individuellement si vous les acceptez ou si vous voulez refuser les cookies pour certains cas ou en général. En plus, on peut supprimer à tout moment les cookies déjà sauvegardés. Comme chaque navigateur est différent concernant la gestion des paramètres des cookies, vous pouvez consulter le menu d’aide du navigateur pour savoir comment vous pouvez modifier les paramètres des cookies. Vous trouverez ci-dessous une liste de liens du menu d’aide de navigateurs particuliers :
Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il ne sera éventuellement plus possible d’utiliser toutes les fonctions du site web.
Ce site web utilise le service "Google Analytics" fourni par Google Inc. (1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) pour analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Le service utilise des "cookies" - des fichiers texte stockés sur votre appareil. Les informations collectées par les cookies sont généralement envoyées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
L'anonymisation IP est utilisée sur ce site. L'adresse IP des utilisateurs des États membres de l'UE et de l'Espace économique européen sera raccourcie. Ceci élimine la référence personnelle à votre adresse IP. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Dans ces cas exceptionnels, ce traitement est effectué conformément à l'art. 6 par. 1 lettre f du règlement sur la protection des données (GDPR) sur la base de notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d’optimisation et de marketing. Dans le cadre de l'accord avec des données contractuelles conclu entre les exploitants du site Web et Google Inc., Google utilise les informations recueillies pour évaluer l'utilisation et l’activité du site Web et pour fournir des services liés à l'utilisation d'Internet.
Vous avez la possibilité d'empêcher le stockage de cookies sur votre appareil en définissant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Rien ne garantit que vous pourrez accéder à toutes les fonctions de ce site web sans restrictions si votre navigateur n'autorise pas les cookies. De plus, vous pouvez utiliser un module complémentaire de navigateur pour empêcher que les informations collectées par les cookies (y compris votre adresse IP) sont envoyées à Google Inc. et sont utilisées par Google Inc. Le lien suivant vous mène au module complémentaire correspondant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
En guise d'alternative au module complémentaire de navigateur ou aux navigateurs sur les appareils mobiles, cliquez sur le lien suivant pour empêcher Google Analytics de collecter des données sur ce site Web à l'avenir (la non-participation ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement dans ce domaine) : Désactiver Google Analytics.
Un cookie de non-participation est stocké sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien.
Vous trouverez ici plus d'informations sur l'utilisation des données par Google Inc. : support.google.com/analytics/answer/6004245;
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner gratuitement à un bulletin d’information. Ce faisant, les données suivantes du masque de saisie nous sont transmises lors de l’inscription : Formule d’appel, nom, prénom, courriel et choix de langue. En plus, lors de l’inscription, la date et l’heure de l’inscription sont collectées.
Dans le cadre du processus de connexion, nous demandons votre consentement pour le traitement des données et attirons votre attention sur cette déclaration de confidentialité.
En relation avec le traitement des données pour l’envoi des bulletins d’information, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont uniquement utilisées pour l’envoi du bulletin d’information.
Procédure Double-Opt-In
L’inscription à notre bulletin d’information s’effectue par ce qu'on appelle la procédure Double-Opt-In. Après l’inscription, vous recevez un courriel dans lequel nous vous prions de bien vouloir confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec une adresse mail qui ne lui appartient pas.
Les inscriptions au bulletin d’information sont enregistrées pour pouvoir prouver que le processus de connexion respecte les exigences légales. Ceci comprend la sauvegarde du moment de l’inscription et la confirmation ainsi que l’adresse IP. Les modifications de vos données auprès de CleverReach sont également enregistrées.
Emploi du prestataire de services d'expédition CleverReach
Pour envoyer notre bulletin d’information, nous utilisons l’outil courriel CleverReach (CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstraße 43, D-26180 Rastede, Allemagne). Nous avons conclu un contrat avec CleverReach concernant la procédure du traitement des informations de commande. Pour ce faire, CleverReach ne sauvegardera les données que dans l'unique but d’envoyer le bulletin d’information. CleverReach offre des options d'évaluation comment ouvrir et utiliser les bulletins d’information. Vos données pour la réception du bulletin d’information ne sont pas transmises à des tiers. CleverReach n’a aucun droit pour transmettre vos données.
L’art. 6 para. 1 lit. a RGDP est la base juridique pour le traitement des données dès que l’utilisateur s’est inscrit au bulletin d’information.
La collecte de l’adresse courriel de l’utilisateur sert à livrer le bulletin d’information. La collecte de la langue sert à livrer la version du bulletin d’information linguistiquement correcte à l’utilisateur. Les formules de politesse, le nom et le prénom servent à s’adresser au destinataire de façon personnelle.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles pour atteindre l’objectif de leur collecte. Ainsi, l’adresse courriel de l’utilisateur est sauvegardée aussi longtemps que l’abonnement du bulletin d’information est actif. Les autres données personnelles collectées dans le cadre du processus de connexion sont généralement supprimées après un délai de sept jours.
L’abonnement aux bulletins d’information peut être résilié par l’utilisateur concerné à tout moment. À cet effet, il y a un lien spécifique dans chaque bulletin d’information ou bien vous pouvez vous désabonner ici. En faisant cela, vous révoquez également le consentement de l’enregistrement des données personnelles collectées lors du processus de connexion.
Formulaire de contact et contact par courriel
Il existe un formulaire de contact sur notre site Internet que l’on peut utiliser pour la prise de contact par voie électronique. Si un utilisateur utilise cette option, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et sauvegardées. Ces données sont : Formule de politesse, nom, prénom, adresse courriel, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, fax, numéro de client et « votre message ».
Au moment d’envoyer le message, les données suivantes sont sauvegardées en plus : Date et heure de l’envoi de la demande de contact.
Alternativement, il est possible de prendre contact par l’adresse courriel mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec le courriel sont sauvegardées.
Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour la conversation.
L’art. 6 para. 1 lit. f RGDP est la base juridique pour le traitement des données qui sont transmises lors de l’envoi d’un courriel. Si le contact courriel vise à la conclusion d’un contrat, l’art, 6 para. 1 lit. b RGDP est une base juridique supplémentaire pour le traitement des données.
Le traitement des données personnelles du masque de saisie ne sert qu’au traitement de la prise de contact. En cas de contact par e-mail, cela constitue également l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les autres données personnelles traitées lors du processus d’envoi servent à éviter l’abus du formulaire de contact et d’assurer la sécurité de nos systèmes d’information.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Ceci est le cas pour les données personnelles du masque de saisie du formulaire de contact et pour celles qui ont été transmises par courriel si la conversation correspondante avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée si l’on peut déduire des circonstances que le fait concerné est définitivement clarifié.
Les données personnelles collectées lors du processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.
L’utilisateur a à tout moment la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données personnelles. Si l’utilisateur prend contact avec nous, il peut s'opposer à tout moment à la sauvegarde de ses données personnelles. Dans un tel cas, il n’est pas possible de continuer la conversation avec l’utilisateur. Pour ce faire, veuillez envoyer un message au dataprotection.cabling.eu (at) datwyler.com.
Dans ce cas, toutes les données personnelles qui ont été sauvegardées lors de la prise de contact sont supprimées.
Formulaire pour l’inscription à un séminaire
Il y a un formulaire sur notre site Internet que l’on peut utiliser pour s’inscrire à un séminaire. Si un utilisateur utilise cette option, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et sauvegardées. Ces données sont : formule de politesse, prénom, nom, téléphone, fax, adresse courriel, société, service, adresse, code postal, ville, pays, confirmation de l’inscription.
En général, dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. En général, les données ne sont utilisées que pour le traitement de l’inscription et le traitement du séminaire.
Dans des cas exceptionnels, les séminaires auront lieu auprès des entreprises partenaires que nous mandatons pour mettre des salles de formation à notre disposition et pour assumer également des parties des contenus pédagogiques. Pour pouvoir rendre ces services, il peut être nécessaire de transmettre les adresses des personnes inscrites pour le séminaire correspondant.
La base légale pour le traitement des données pour l'inscription au séminaire qui sont transmises lors de l'envoi d'un e-mail est la nécessité de mettre en œuvre des mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, al. b).
Le traitement des données personnelles du masque de saisie ne sert qu’au traitement de l’inscription et du déroulement du séminaire. Les autres données personnelles traitées lors du processus d’envoi servent à éviter un abus du formulaire et assurer la sécurité de nos systèmes d’information.
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collection et il ne s’applique aucune obligation légale de conservation. Les données personnelles collectées lors du processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.
Dans ce cas, toutes les données personnelles qui ont été sauvegardées lors de la demande sont supprimées.
Formulaire pour la récupération des bobines de câbles
Il existe un formulaire sur notre site Internet que l’on peut utiliser pour commander la prestation de service de récupération des bobines de câbles. Si un utilisateur utilise cette option, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et sauvegardées. Ces données sont : Société, succursale, adresse, code postal, ville, pays, formule de politesse,, prénom, nom, téléphone. Fax, adresse courriel, «Votre message», date de récupération, instructions supplémentaires, poids, bobine N°, diamètre, nombre total de bobines.
Dans ce contexte, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation. Les données et indications pertinentes sont seulement transmises à des tiers, p.ex. des prestataires logistiques, pour qu’ils puissent effectuer les prestations en notre nom.
La base juridique pour le traitement des données qui sont transmises dans le contexte d’un envoi d’un courriel est l’intérêt légitime dans la fourniture d’un service pour un client existant / contractant (art. 6 para. 1 alinéa f).
Le traitement des données personnelles du masque de saisie ne sert qu’au traitement de la commande de la récupération de bobines de câble. Les autres données personnelles traitées lors du processus d’envoi servent à éviter un abus du formulaire et assurer la sécurité de nos systèmes d’information.
Les données sont sauvegardées et archivées pendant la durée du service à rendre. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte et il n'y a aucune obligation légale de conservation.
Dans ce cas, toutes les données personnelles qui ont été sauvegardées lors de la demande seront supprimées.
Nous intégrons des vidéos Youtube sur quelques unes de nos pages. L’opérateur est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Si vous visitez une page avec une vidéo Youtube, une connexion est établie avec les serveurs de Youtube. En même temps Youtube est informé des sites que vous visitez. Tant que vous êtes également connecté sur votre compte Youtube, la société Youtube peut vous attribuer des habitudes de navigation indépendamment du fait que vous cliquiez sur une vidéo ou non. Vous pouvez éviter ceci en vous déconnectant de votre compte Youtube.
Si une vidéo Youtube est démarrée, le distributeur utilise des cookies qui collectent des informations concernant le comportement des utilisateurs.
Si vous avez désactivé la sauvegarde de cookies pour le logiciel Google-Ad, vous ne devez pas vous attendre à de tels cookies en regardant les vidéos Youtube. Mais Youtube dépose également des informations d’utilisation non personnelles dans d’autres cookies. Si vous voulez éviter ceci, il faut bloquer la sauvegarde de cookies dans le navigateur.
Autres informations concernant la protection de données du distributeur :
Options Opt-Out: adssettings.google.com/authenticated
Utilisation de Webfonts de Google
Pour présenter nos contenus de manière uniforme et compatible entre les navigateurs, nous utilisons la bibliothèque de polices Google Webfonts (https://www.google.com/webfonts/) de la société Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA sur ce site web. Lorsque l’on visite le site, les Google Webfonts sont transmis au cache de votre navigateur pour éviter qu’ils soient chargés plusieurs fois. À cet effet, votre navigateur doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Ainsi, la société Google a connaissance du fait que votre adresse IP a accédé à notre site Internet.
L’utilisation des Google Webfonts s’effectue dans l’intérêt d’une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne (art. 6 para. 1 lit. f RGDP).
Si le navigateur ne supporte pas les Google Webfonts ou s’il leur refuse l’accès, les contenus sont affichés avec une police par défaut.
Vous trouverez la politique de confidentialité de l’opérateur de la bibliothèque Google ici :
Si vous traitez des données personnelles, vous êtes une personne concernée au sens du RGDP et vous avez les droits suivants vis à vis du responsable :
Vous pouvez demander une confirmation du responsable pour savoir si nous traitons les données personnelles qui vous concernent.
Si nous les traitons, vous pouvez demander au responsable de vous donner des renseignements sur les points suivants :
(1) les buts pour lesquels les données personnelles sont traitées;
(2) les catégories des données personnelles qui sont traitées;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires avec lesquels les données personnelles qui vous concernent ont été partagées ou seront partagées;
(4) la durée planifiée de la sauvegarde des données personnelles correspondantes si des informations concrètes dans ce but ne sont pas possibles, des critères pour déterminer la durée de conservation;
(5) l’existence d’un droit à corriger ou supprimer les données personnelles qui vous concernent, d’un droit à limiter le traitement par le responsable ou un droit de s'opposer à ce traitement;
(6) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance;
(7) toutes les informations disponibles concernant l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès des personnes concernées;
(8) l’existence d’une prise de décision automatisée incluant le profilage selon l’art. 22 para. 1 et 4 du RGDP et – au moins dans ces cas – des informations significatives concernant la logique impliquée ainsi que la portée et les effets voulus d’un tel traitement pour les personnes concernées.
Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si les données personnelles qui vous concernent seront transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez demander à être informé concernant les garanties appropriées selon l’art. 46 RGDP en relation avec la transmission.
Vous avez un droit à rectification et / ou complément vis à vis du responsable si les données personnelles traitées qui vous concernent sont incorrectes ou incomplètes. Il faut que le responsable procède immédiatement à une correction.
Doit de limitation du traitement
Sous les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles qui vous concernent :
(4) si vous avez déposé une opposition au traitement conformément à l'art. 21 al. 1 RGDP et qu'il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable l'emportent sur vos motifs.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - en dehors de leur stockage - qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Si les restrictions du traitement ont été limitées selon les conditions ci-dessus mentionnées, le responsable vous en informera avant d’annuler cette restriction.
a) Obligation de suppression :
Vous pouvez demander au responsable qu’il supprime immédiatement les données personnelles concernées, et le responsable est obligé de supprimer ces données immédiatement si une des raisons suivantes s’applique :
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'art. 6 al. 1 lit. a ou de l'art. 9 al. 2 lit. a RGDP et il n'existe aucune autre base légale pour le traitement.
(3) Selon l’art. 21 para. 1 RGDP vous faites opposition au traitement et il n’y a aucun motif légitime prioritaire pour le traitement ou vous faites opposition au traitement selon l’art. 21 para. 2 RGDP.
(4) Les données personnelles qui vous concernent ont été traitées illégitimement.
(5) La suppression des données personnelles qui vous concernent est nécessaire pour obéir à une obligation légale selon le droit de l’Union ou le droit des États membres auxquels le responsable est soumis.
(6) Les données personnelles qui vous concernent ont été collectées par rapport aux services offerts par la société d’information selon l’art. 8 para. 1 RGDP.
b) Communication à des tiers :
Si le responsable a publié les données personnelles qui vous concernent et s'il est obligé de les supprimer selon l’art.17 para. 1 RGDP, il prendra des mesures appropriées prenant en compte les technologies disponibles et les coûts de mise en œuvre, même à caractère technique, pour informer les personnes responsables pour le traitement des données qui traitent les données personnelles dont vous - étant la personne concernée - avez demandé la suppression de tous les liens donnant accès aux données personnelles ou à des copies de ces données personnelles.
c) Exceptions :
Il n’y a pas de droit à suppression si le traitement est nécessaire
(1) pour le respect du droit à la liberté d'expression et à l'information;
(2) pour obéir à une obligation légale à laquelle le responsable est soumis selon le droit de l’Union ou des États membres ou pour exercer une tâche qui est d'intérêt public ou qui est du ressort de l'autorité publique et qui a été transférée au responsable;
(3) pour des raison d’intérêt public dans un programme de santé publique selon l’art. 9 para. 2 lit. h et i ainsi que l’art. 9 para. 3 RGDP;
(4) dans des buts d'archives d’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins de statistiques selon l’art. 89 para. 1 RGDP, dans la mesure où le droit mentionné sous le paragraphe a) rend la réalisation des buts de ce traitement impossible ou la compromet sérieusement, ou
(5) pour faire valoir l’exécution ou la défense de droits légitimes.
Si vous avez fait valoir un droit à rectification, suppression ou restriction du traitement vis à vis du responsable, celui-ci est obligé d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles qui vous concernent ont été communiquées de la rectification ou suppression des données ou la restriction du traitement, à moins que ceci s’avère impossible ou que cela lui impose des difficultés disproportionnées.
Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable.
Droit concernant la transmission des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles qui vous concernent que vous avez mises à la disposition du responsable sous un format structuré, courant et lisible par une machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans empêchement du responsable auprès duquel les données personnelles avaient été mises à disposition si
(1) le traitement est basé sur un consentement selon l’art. 6 para. 1 lit. a RGDP ou l’art. 9 para. 2 lit. a RGDP ou sur un contrat selon l’art. 6 para. 1 lit. b RGDP et si
(2) le traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
Dans l'exercice de ce droit il faut également obtenir que les données personnelles qui vous concernent soient directement transmises d'un responsable à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la transmission des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons dépendant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vertu de l'article 6.1.e) ou f) du règlement RGDP; ceci s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
Le responsable ne traitera plus les données personnelles qui vous concernent à moins qu’il puisse prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui priment sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si les données personnelles qui vous concernent sont traitées pour faire de la publicité directe, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de ces données personnelles à des fins d’une telle publicité; ceci s’applique également pour le profilage lorsque c’est en relation avec une telle publicité directe.
Si vous faites opposition au traitement à des fins de publicité directe, les données personnelles qui vous concernent ne seront plus traitées à ces fins.
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation des services de la société d'information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Droit de rétractation pour la déclaration d'autorisation relative à la protection des données
Vous avez à tout moment le droit de faire opposition à votre déclaration d'autorisation relative à la protection des données. Par la révocation du consentement, la légitimé du traitement jusqu’à la révocation n’est pas affectée.
Droit de présenter une plainte auprès d'une autorité de surveillance
Sans préjudice d’un autre recours en justice ou administratif, vous avez le droit de présenter une plainte auprès d’une autorité de surveillance, essentiellement dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée si vous estimez que le traitement des données personnelles qui vous concernent viole le RGDP.
L’autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état et des résultats de la plainte y compris de la possibilité d’un recours judiciaire selon l’art. 78 RGDP.