Source: http://pmb.cdoc-csa.be/opac_css/index.php?lvl=author_see&id=1292
Timestamp: 2020-08-11 00:45:02+00:00
Document Index: 134325929

Matched Legal Cases: ['art. 88', '§1', 'art. 88', '§1', 'art. 88', '§1']

Auteur	CSA - Collège d'Avis
CAV - 09/06/2009 - Avis relatif à la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité (droit à l'image, droit à l'oubli, droit à l'information) / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - 09/06/2009 - Avis relatif à la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité (droit à l'image, droit à l'oubli, droit à l'information)
Note générale : Avis n°4 (2009)
Tags : CAV avis audiovisuel droit à l'image
Résumé : "Dans un monde d'images, où les nouveaux modes de consommation des médias permettent la consultation décalée dans le temps de multiples séquences et émissions de flux, les possibilités de rediffusion offertes par l'archivage audiovisuel se développent.
(Source : http://csa.be/breves/330 - Consulté le 11/09/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1020
CAV - 09/06/2009 - Avis relatif à la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité (droit à l'image, droit à l'oubli, droit à l'information) [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
1001943 CAV 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
CAV - 16/09/2013 - Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - 16/09/2013 - Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA
Note générale : Avis n°2/2013
Tags : CAC CAV avis télévision bébé jeunes signalétique distributeurs
Résumé : " Ce 17 septembre, le Collège d’avis du CSA a adopté le règlement "baby TV". Ce règlement établit les modalités selon lesquelles les distributeurs de services de la Fédération Wallonie-Bruxelles devront dorénavant diffuser des avertissements sur le caractère nocif de la consommation télévisuelle pour les enfants de moins de 3 ans.
Source : http://csa.be/breves/807 - Consulté le 18/09/2013
En ligne : http://csa.be/documents/2123
CAV - 16/09/2013 - Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°2/2013
CAV - 19/11/2012 - Avis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 / CSA - Collège d'Avis
CAV - Avis / Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (29 novembre 2011) / CSA - Collège d'Avis