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Timestamp: 2018-03-18 08:56:25+00:00
Document Index: 216208411

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Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale. Etude CTN B septembre 2012 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS - PDF
Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale. Etude CTN B septembre 2012 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
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1 DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS «Industries du bâtiment et des travaux publics» : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2007 et 2011 Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale Etude CTN B septembre 2012 Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistique CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 1 / 38
2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 Champs d activités couverts par les statistiques AT-MP... 3 Dénombrement des sinistres... 4 Dénombrement des effectifs salariés... 4 Définition des indicateurs... 5 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL... 6 I) Généralités... 6 II) Sinistralité sectorielle des accidents du travail... 7 III) Elément matériel en cause dans les accidents du travail IV) Accidents du travail mortels V) Sinistralité régionale des accidents du travail VI) Positionnement des accidents du travail du CTN B par rapport aux autres CTN RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I) Généralités II) Sinistralité régionale des accidents de trajet III) Élément matériel en cause dans les accidents du trajet IV) Positionnement des accidents de trajet du CTN B par rapport aux autres CTN RISQUE : MALADIES PROFESSIONNELLES I) Généralités II) Détail par tableau de maladie professionnelle III) Sinistralité sectorielle des maladies professionnelles IV) Positionnement des MP du CTN B par rapport aux autres CTN ANNEXES : Annexe 1 : Fiche de sinistralité accident du travail 2011 du CTN B Annexe 2 : Synthèse annuelle 2011 sur la sinistralité du CTN B Annexe 3 : Focus sur les troubles musculo-squelettiques 2011 du CTN B Préambule : Depuis 2009, deux livrets par CTN sont présentés chaque automne aux Comités Techniques Nationaux (CTN) : un premier document reprend la sinistralité du secteur concerné et un second document fournit les éléments de tarification. Ce document constitue le livret de sinistralité du secteur «Industries du bâtiment et des travaux publics» (CTN B) et fait l objet d une présentation aux partenaires sociaux du CTN le 11 octobre CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 2 / 38
3 INTRODUCTION Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur «Industries du bâtiment et des travaux publics», pour les 5 dernières années connues, en l occurrence les années 2007 à Ce document rappelle également la sinistralité de l ensemble des CTN permettant ainsi de situer la sinistralité d un secteur d activité comparativement aux autres secteurs. Les sinistres dont il est tenu compte dans ces statistiques, sont les sinistres AT-MP (accidents du travail, de trajet ou maladies professionnelles) ayant entraîné un arrêt de travail d au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès. Champs d activités couverts par les statistiques AT-MP Les statistiques AT-MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont généralement présentées à travers les neuf grandes branches d activités, ou CTN (comités techniques nationaux), tels que définis par l arrêté du 22 décembre 2000 : - industries de la métallurgie (CTN A) - industries du bâtiment et des travaux publics (BTP) (CTN B) - industries des transports, de l eau, du gaz, de l électricité, du livre et de la communication (CTN C) - services, commerces et industries de l alimentation (CTN D) - industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E) - industries du bois, de l ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) - commerce non alimentaire (CTN G) - activités de services I (banques, assurances, administrations ) (CTN H) - activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage ) (CTN I) A ces principaux secteurs d activités, viennent s ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux des secteurs d activité présentés plus haut, ainsi que d autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile Sauf mention contraire, il est à noter que les statistiques du Comité Technique National (CTN) présentées dans ce document n incluent pas les statistiques des bureaux et sièges sociaux. Ces statistiques n incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants, des régimes spéciaux (EDF/GDF, SNCF, RATP, Mines ) ou concernant les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers ou d État, sauf les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux qui travaillent à temps partiel, moins de 28 heures hebdomadaires. En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN H. Enfin, l ensemble du personnel intérimaire relève du CTN I, et ce quel que soit le secteur d activité pour lequel il travaille et par là même dans lequel il est exposé. CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 3 / 38
4 Dénombrement des sinistres Sous la rubrique «sinistre en 1 er règlement», la CNAM-TS recense les sinistres AT-MP ayant entraîné l imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d un 1 er règlement : - d indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l accident est survenu, - d indemnité en capital ou d un capital rente, correspondant à la réparation d une incapacité permanente (I.P.), - ou d un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique «sinistre avec 1 er règlement» uniquement l année correspondant à ce 1 er règlement 1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d incapacités temporaires font l objet de dénombrements complémentaires : - les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT-MP sont recensées au sein de la rubrique «nouvelles incapacités permanentes» l année du règlement de l indemnité en capital (pour les taux d I.P. inférieurs à 10%) ou l année du règlement d un capital rente (pour les taux d I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; - les décès consécutifs aux sinistres AT-MP sont comptabilisés au sein de la rubrique «décès» l année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c est-à-dire avant fixation d un taux d incapacité permanente et liquidation d une rente ; - les journées d incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT-MP sont dénombrées au sein de la rubrique «journées d I.T.», quelle que soit l année de 1 er règlement du sinistre, sachant que les jours d indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l accident. Dénombrement des effectifs salariés L effectif salarié est déterminé en conformité avec l arrêté du 17 octobre 1995, dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l année considérée. Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l établissement au cours dudit trimestre. Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l année considérée, et non plus du trimestre. 1 Les sinistres avec 1 er règlement sont aussi appelés «sinistres avec arrêt» dans d autres publications ou brochures. CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 4 / 38
5 Définition des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants : - l indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement pour salariés ; - le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 er règlement par million d'heures de travail ; - le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d incapacité temporaire pour heures de travail ; - l indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ; - le taux moyen d une IP est la somme des taux d IP rapportée à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l indice de gravité. CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 5 / 38
6 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL I) Généralités Après 2 à 3 années consécutives de baisse, le nombre d accidents du travail se stabilise en 2011, tout comme le nombre de journées d arrêt pour incapacité temporaire. L activité salariée enregistre un palier depuis 2009, alors que jusqu en 2008 et depuis plus d une dizaine d années, les effectifs salariés du secteur BTP n avaient cessé d augmenter. L indice de fréquence (IF) reste alors en 2011 à 73 accidents du travail pour salariés, première année venant interrompre la baisse régulière et marquée qu il a connu depuis plus de 10 ans (figure 1). Quant aux nouvelles incapacités permanentes (IP), leur nombre s inscrit cette année encore à la baisse, pour la quatrième année consécutive ; tandis que sont enregistrés 26 décès de plus qu en 2010, ramenant le nombre de décès 2011 (144) presque au niveau du nombre de décès Comparativement au contexte général, la reprise de l activité salariée et l augmentation du nombre d accidents du travail ne sont donc pas observées dans le secteur BTP couvert par le CTN B. Celles-ci sont essentiellement portées par les activités de services II (CTN I), en particulier le secteur de l intérim, et par le domaine de l alimentation (CTN D), comme en témoignent les indicateurs calculés globalement sur l ensemble des 9 CTN présentés pages 20 et 21. Seules les nouvelles IP sont encore une fois en 2011 significativement à la baisse dans le BTP (-2,9%), alors que leur nombre a peu évolué «tous CTN confondus» entre 2010 et 2011 (-0,5%). Tableau 1 : indicateurs statistiques liés au risque accidents de travail du CTN B pour les années 2007 à 2011 (en italique, taux d évolution annuelle) AT en 1 er règlement 3,4% -1,6% -6,8% -4,1% 0,2% Salariés ,1% 3,5% -2,0% -0,6% 0,5% Nouvelles IP ,3% -6,3% -3,4% -4,7% -2,9% Décès ,5% -15,8% -9,0% -16,3% 22,0% Journées d IT ,5% 3,4% -1,3% -1,5% 0,1% Indice de 84,0 79,9 76,0 73,2 73,0 fréquence -1,6% -4,9% -4,9% -3,6% -0,3% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bâtiment et des travaux publics» (hors bureaux et sièges sociaux) CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 6 / 38
7 Figure 1 : évolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail en 1 er règlement (pour mille salariés) sur les 10 dernières années CTN B indice de fréquence 100,3 98, Nbre d'at , ,5 nombre d'at , ,4 84,0 Evolution annuelle moyenne de l'if de - 3,1% sur la période , ,0 73,2 73, Indice de fréquence II) Sinistralité sectorielle des accidents du travail Les tableaux 2 et 3 suivants, ainsi que la figure 2, à travers des regroupements de codes risque du CTN B, proposent une maille intermédiaire entre le CTN et le code risque, ayant vocation à rendre plus lisible la sinistralité et son évolution dans les grands domaines d activité du CTN. Elle permet une analyse complémentaire entre une vision de la sinistralité très générale au niveau du CTN et une vision beaucoup plus détaillée, basée sur les codes risque du CTN. Tableau 2 : nombre de salariés et nombre d accidents du travail selon les différents regroupements de codes risque du CTN B Libellés regroupement Salariés 2010 Salariés 2011 Évo. salariés AT 2010 AT 2011 Évolution AT IF 2010 IF 2011 Évolution IF Gros-oeuvre : maçonnerie, échafaudage ,8% ,4% 88,3 89,3 1,2% Autre gros-œuvre (a) ,0% ,4% 117,2 117,7 0,4% Second-œuvre ,7% ,5% 76,7 76,8 0,2% Travaux publics ,7% ,8% 57,4 57,3-0,1% Conseil et service ,2% ,7% 12,2 11,9-2,3% TOTAL CTN B ,5% ,2% 73,2 73,0-0,3% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bâtiment et des travaux publics» (hors bureaux et sièges sociaux) (a) - Le regroupement «Autre gros-œuvre» correspond aux activités de gros-œuvre autre que maçonnerie et montage d échafaudage, activités qui appartiennent à un autre regroupement. - Le regroupement «Autre gros-œuvre» est alors principalement constitué des activités suivantes : Menuiserie de bâtiment, Travaux de charpente en bois, Travaux d étanchéité. CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 7 / 38
8 Figure 2 : comparaison des regroupements de codes risque du CTN B selon leur indice de fréquence et leur évolution entre 2010 et 2011 % évol IF AT 2011 par rapport à celui de ,0% 1,5% Conseil et service Gros-oeuvre : maçonnerie, échafaudage 1,0% Autre gros-oeuvre Second-oeuvre 0,5% Travaux publics 0,0% CTN B ,5% -1,0% -1,5% -2,0% -2,5% -3,0% IF moyen AT 2011 CTN B «Industries du bâtiment et des travaux publics» (hors bureaux et sièges sociaux) Dans le graphique ci-dessus, chaque regroupement de codes risque est repéré par une bulle : l abscisse exprimant l'indice de fréquence de l année 2011, l ordonnée exprimant l'évolution entre 2010 et 2011 de l'indice de fréquence, et la surface de la bulle rendant compte du nombre de salariés de l année 2011 (à l exception de la bulle représentant l ensemble du CTN). L analyse du graphique permet de constater que : Seul le regroupement «Conseil et service», dont la bulle est située en dessous de l axe horizontal, a connu une réduction de sinistralité entre 2010 et 2011 (-2% environ). Par ailleurs, il s agit du regroupement de plus faible indice de fréquence (IF=12), puisque situé le plus à gauche du graphique, sa sinistralité étant d ailleurs bien plus faible que celle des autres regroupements, et que celle du CTN B. A l opposé, le regroupement «Autre gros-œuvre» affiche un IF maximum (de près de 120), alors que le regroupement «Gros-œuvre : maçonnerie, échafaudage» est moins sinistré (IF proche de 90). A noter que le regroupement «Gros-œuvre : maçonnerie, échafaudage» s en distingue également par son évolution : c est le seul regroupement dont la sinistralité AT augmente entre 2010 et 2011, tandis que les évolutions constatées pour les autres regroupements est quasi-nulle (hors «Conseil et service» en baisse). Enfin, à la vue de la surface des bulles, le «Second-œuvre» emploie le plus de salariés. Néanmoins, au sein d un même regroupement, les codes risque qui le composent peuvent avoir des indices de fréquence très différents les uns des autres et différents de l indice de fréquence moyen du regroupement. C est ce que se propose d illustrer le tableau suivant. CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 8 / 38
9 Tableau 3 : dispersion des indices de fréquence dans chaque regroupement de codes risque du CTN B pour l année 2011 Libellés regroupement Nombre de codes risque Salariés 2011 IF moyen AT 2011 Les codes du regroupement ont un IF AT 2011 compris entre : (1) La moitié des codes du regroupement ont un IF AT 2011 compris entre : (2) Gros-oeuvre : maçonnerie, échafaudage ,3 80,1 et 97,6 87,1 et 96 Autre gros-oeuvre ,7 71,7 et 134,6 103,1 et 115,1 Second-oeuvre ,8 41,4 et 119,8 73 et 96,3 Travaux publics ,3 35,4 et ,1 et 66,3 Conseil et service ,9 5,4 et 78,8 6,1 et 58,2 TOTAL CTN B ,0 5,4 et 134,6 60,3 et 97,8 Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bâtiment et des travaux publics» (hors bureaux et sièges sociaux) (1) Sont ici indiqués l IF minimum et l IF maximum parmi les IF des codes risque qui composent le regroupement. (2) Sont ici indiquées les valeurs des 1 er et 3 ème quartiles des IF des codes risque de chaque regroupement. Le 1 er quartile correspond à la valeur de l IF tel que 25% des codes risque du regroupement ont un IF situé au-dessous de cette valeur (et donc 75% au-dessus) ; le 3 ème quartile correspond à la valeur de l IF telle que 75% des codes risque du regroupement ont un IF inférieur à cette valeur (et donc 25% un IF supérieur). Tableau 4 : les 10 codes risque du CTN B dont la moyenne des indices de fréquence des années 2010 et 2011 est la plus élevée parmi les codes risque dont l effectif est supérieur à salariés (moyenne des IF 2010 et 2011 pour le CTN B = 73,1) Code risque Par ordre décroissant de la moyenne des IF 2010 et 2011 Libellé du code risque Salariés 2011 Accidents en 1 er règlement 2011 IF 2011 IF 2010 Moyenne des IF 2010 et LA Travaux de charpente en bois ,6 135,4 135,0 452JA Couverture en tous matériaux (sans plomberie) ,9 128,5 131,2 454HA Miroiterie. Vitrerie de bâtiment ,8 134,7 127,3 452CC Construction métallique : montage et levage ,0 113,4 117,7 452JC 454DC 454CD 454CC 454DA 452JB Couverture. Plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz. Installation d'équipements thermiques et de climatisation Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc. Cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz ,1 119,5 117, ,2 116,3 117, ,4 114,9 114, ,2 115,0 112, ,2 112,2 110, ,1 113,8 108,4 Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bâtiment et des travaux publics» (hors bureaux et sièges sociaux) Les statistiques AT code risque par code risque sont disponibles sur le site Internet : CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 9 / 38
10 Les indices de fréquence observés pour un code risque donné, année après année, sont la conséquence de la probabilité d accidents à laquelle les salariés sont exposés. Plus que l indice de fréquence, c est cette probabilité d avoir un accident qui traduit le niveau réel d exposition. Or cette probabilité n est pas mesurable directement et ne peut être approchée qu au travers des indices de fréquence. «Malheureusement» les indices de fréquence peuvent d'autant plus différer de cette probabilité que le nombre de salariés concernés est petit. La statistique permet néanmoins de s'affranchir de cette incertitude pour certains codes risque et de déterminer l évolution quasi-certaine sur quelques années de la probabilité d avoir un accident. Ceci ne signifie pas que les autres codes risque n'ont pas eu d'évolution, mais pour ceux-là, la conjonction des données est telle qu'on ne peut statistiquement pas avoir de certitude. Le tableau 5 ci-dessous liste les codes risque du CTN pour lesquels l évolution de la probabilité d avoir un accident du travail est déterminable avec certitude. Les 34 codes risque concernés (sur les 48 constituant le CTN B en 2011) évoluent tous à la baisse, cette dernière étant d autant plus marquée que l on se déplace vers la fin du tableau. Tableau 5 : codes risque du CTN B pour lesquels il possible de déterminer que la probabilité d avoir un accident (AT) évolue de façon certaine sur les 5 dernières années Exemple de lecture : le code risque 454JB «Travaux en peinture d intérieur et travaux annexes» a un indice de fréquence s établissant à 69,9 accidents de travail pour 1000 salariés en 2011 ; la probabilité que les salariés de ce risque aient un accident de travail est comprise entre 67,6 et 72,2 pour 1000 en 2011 ; sur les 5 dernières années (de 2007 à 2011), cette probabilité d avoir un accident a baissé en moyenne de 1,2% par an. Code risque Par ordre décroissant du % d évolution annuel (i.e. de la plus faible diminution moyenne à la plus forte) Libellé du code risque Nombre de salariés 2011 Indice de fréquence observé 2011 Probabilité minimale d avoir un AT 2011 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2011 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT (sur 5 ans) Codes risque avec une probabilité d avoir un accident du travail à la baisse (évolution annuelle moyenne calculée sur 5 ans) : 454JB 454FB 451AA 452JC 454LC 453EA 454DA Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose) Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. Pose de carrelage et dallage intérieur Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) Couverture. Plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz. Installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade ,9 67,6 72,2-1,2% ,2 79,4 87,1-1,9% ,5 57,0 62,1-2,0% ,1 109,9 120,3-2,1% ,6 76,1 83,0-2,2% ,4 84,0 88,9-2,5% ,2 99,3 117,0-2,8% 452AA Construction de maisons individuelles ,7 87,5 95,8-3,0% 454HA Miroiterie. Vitrerie de bâtiment ,8 106,8 132,8-3,1% Installation d'équipements aérauliques, thermiques, 453FB frigorifiques et de climatisation Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). Pose de clôtu- 454DB res métalliques ,3 69,3 75,2-3,2% ,0 89,2 106,8-3,3% CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 10 / 38
11 Code risque 452VD Libellé du code risque Travaux de maçonnerie et de gros oeuvre (hors maisons individuelles) Nombre de salariés 2011 Indice de fréquence observé 2011 Probabilité minimale d avoir un AT 2011 ( ) Probabilité maximale d avoir un AT 2011 ( ) % d'évolution annuel de la probabilité d avoir un AT (sur 5 ans) ,1 84,9 89,3-3,4% 452EA Travaux urbains et travaux d'hygiène publique ,3 63,4 69,1-3,4% 454DC Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc. Cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées ,2 114,1 122,2-3,4% 453AC Travaux d'installation électrique ,6 52,1 55,2-3,5% 452VC 452PB Entreprise de taille de pierres, mise en oeuvre de pierres de taille. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) ,0 86,0 98,0-3,6% ,4 33,5 37,3-3,6% 451DA Forages et sondages, fondations spéciales ,8 77,5 94,2-3,8% Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés 742CC Construction et entretien de lignes électriques et de 452FA télécommunications ,1 5,7 6,6-3,9% ,1 54,4 61,8-4,0% 453HC Pose d'enseignes et de stores ,0 74,5 95,5-4,1% 454AC Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc ,7 90,7 98,7-4,2% 452LA Travaux de charpente en bois ,6 127,3 141,8-4,5% 452KA Travaux d'étanchéité ,3 87,9 100,8-4,7% 453CA Travaux d'isolation ,2 73,4 85,0-5,1% 452CC Construction métallique : montage et levage ,0 112,2 131,8-5,2% 454JD Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) ,7 69,7 77,7-5,2% Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à 453AB l'exclusion de la fabrication) Couverture et plomberie, sanitaires. Installation 452JB d'eau et de gaz Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures 452UC pour le béton armé ,7 54,0 89,5-5,6% ,1 91,5 114,8-5,8% ,1 60,9 99,3-7,3% 452TB Montage d'échafaudage pour le bâtiment ,0 83,6 108,4-7,9% 295CD Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics) ,2 49,8 66,5-8,7% 452RA Travaux maritimes et fluviaux ,0 44,8 77,2-8,8% 452DA Travaux souterrains ,7 34,0 67,3-12,7% CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 11 / 38
12 III) Elément matériel en cause dans les accidents du travail Tableau 6 : répartition des sinistres accidents du travail du CTN B par groupement d éléments matériels pour l année 2011 (en italique, part représentative dans la colonne) Éléments matériels regroupés Accidents de plain-pied AT en 1 er règlement Nouvelles IP Décès Journées d'it ,7% 18,7% 2,1% 21,0% Chutes avec dénivellation (chutes de hauteur) 16,4% 25,4% 32,6% 27,0% Manutention manuelle Masse en mouvement Levage Véhicules Machines Engins de terrassement Outils portatifs Appareils contenant des fluides ,5% 29,3% 2,1% 30,6% ,7% 5,6% 9,0% 4,5% ,0% 1,5% 6,3% 1,3% ,6% 2,8% 12,5% 2,3% ,2% 5,8% 0,7% 3,1% ,6% 0,9% 4,2% 0,8% ,5% 5,9% 0,0% 4,9% ,7% 0,3% 0,7% 0,3% Vapeurs, gaz, poussières, combustibles, rayonnement ionisant ou non 0,2% 0,2% 0,7% 0,1% Électricité ,2% 0,3% 3,5% 0,3% Divers : jeux et sports, rixes et attentats, agents matériels non classés ailleurs 1,6% 0,9% 2,8% 1,2% AT non classés faute de données suffisantes, malaises, mort subite ou non 2,1% 2,5% 22,9% 2,7% Total ,0% 100,0% 100,0% 100,0% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bâtiment et des travaux publics» (hors bureaux et sièges sociaux) CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 12 / 38
13 Tableau 6bis : détail des éléments matériels mis en cause dans les accidents du travail par chute avec dénivellation (chute de hauteur) dans le BTP pour l année 2011 (en italique, part représentative dans la colonne) Éléments matériels pour les : Chutes avec dénivellation (chutes de hauteur) Échelles mobiles, fixes, escabeaux Escaliers Véhicules à l'arrêt Échafaudages, coffrages AT en 1 er règlement Nouvelles IP Décès Journées d'it ,3% 36,0% 17,0% 34,5% ,2% 15,5% 0,0% 17,0% ,8% 10,2% 4,3% 11,6% ,0% 14,8% 23,4% 14,6% Toitures, terrasses, verrières 5,3% 8,8% 27,7% 7,9% Autres types de chutes avec dénivellation : non classés ou précisés, ouverture dans sol de bâtiment terminé, support de fortune, passerelle, etc. 14,5% 14,8% 27,7% 14,4% TOTAL Chutes avec dénivellation (chutes de hauteur) Dans la continuité des années précédentes, plus d un accident du travail sur 3 est lié à de la manutention manuelle (objets en cours de manipulation ou de transport manuel) et un sur 5 est un accident de plain-pied. Viennent ensuite, dans les principaux éléments matériels mis en cause et par ordre d importance, les chutes avec dénivellation (chutes de hauteur) et dans une moindre mesure la catégorie «outils portatifs». Plus de 80% des causes d accidents du travail du CTN B sont alors résumées par ces quatre catégories (figure 3). Ces quatre mêmes catégories expliquent également 80% des nouvelles IP pour accident du travail (AT) enregistrées chaque année (figure 4) : - mais les chutes de hauteur y sont bien plus représentées, expliquant un quart des IP alors qu à l origine de 16% des AT seulement, - la part des trois autres catégories étant réduites en conséquence. Enfin, comme en atteste le tableau 6 de la page précédente, les décès par accident du travail enregistrés dans le CTN B mettent fréquemment en cause : - des chutes avec dénivellation (chutes de hauteur), expliquant plus encore les décès que le nombre global d accidents du travail ou de nouvelles IP (près d un décès AT sur 3 y sont consécutifs), - et les véhicules, intervenus dans un décès sur 8, alors que beaucoup moins mis en cause dans l ensemble des AT et dans l ensemble des IP enregistrées dans le CTN. CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 13 / 38
14 Figure 3 : répartition en pourcentage des accidents du travail du CTN B selon les différents groupements d éléments matériels pour l année 2011 (et rappel de l année 2010) Manutention manuelle Accidents de plain-pied Chutes avec dénivellation (chutes de hauteur) Outils portatifs Masse en mouvement Machines AT non classés faute de données, malaises, mort subite ou non Véhicules Divers : jeux/sports, rixes/attentats, agents matériels non classés Levage Appareils contenant des fluides Engins de terrassement Electricité Vapeurs, gaz, poussières, combustibles, rayonnement 9,5% 9,1% 6,7% 7,0% 4,2% 3,9% 2,1% 2,2% 1,6% 1,7% 1,6% 1,6% 1,0% 0,9% 0,7% 0,7% 0,6% 0,5% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 34,5% 34,0% 20,7% 21,5% 16,4% 16,5% Accidents du travail : Année 2011 Année % 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% Figure 4 : répartition en pourcentage des nouvelles incapacités permanentes (IP) pour accident du travail selon les différents groupements d éléments matériels CTN B années 2010 et 2011 Manutention manuelle Accidents de plain-pied Chutes avec dénivellation (chutes de hauteur) Outils portatifs Masse en mouvement Machines AT non classés faute de données, malaises, mort subite ou non Véhicules Divers : jeux/sports, rixes/attentats, agents matériels non classés Levage Appareils contenant des fluides Engins de terrassement Electricité Vapeurs, gaz, poussières, combustibles, rayonnement 5,9% 5,3% 5,6% 5,3% 5,8% 5,3% 2,5% 2,0% 2,8% 2,7% 0,9% 1,1% 1,5% 1,3% 0,3% 0,3% 0,9% 1,0% 0,3% 0,4% 0,2% 0,3% 29,3% 29,2% 18,7% 19,9% 25,4% 25,9% Nouvelles IP : Année 2011 Année % 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 14 / 38
15 Figure 3bis : répartition en pourcentage des chutes avec dénivellation (chutes de hauteur) du CTN B, selon l élément matériel mis en cause dans la chute pour l année 2011 (et rappel de l année 2010) Echelles mobiles, fixes, escabeaux Escaliers Véhicules à l'arrêt Echafaudages, coffrages Toitures, terrasses, verrières Non classé ci-dessous Ouvertures diverses dans le sol d'un bâtiment terminé Non précisé Supports de fortune Machines divers ou appareils divers Ouvertures dans les sols bâtiments en cours de construction Fouilles, puits en construction, tranchées Passerelles et galeries surélevées Mâts, poteaux, pylônes, charpentes 5,3% 5,0% 3,4% 3,1% 2,3% 2,1% 2,6% 2,1% 1,4% 1,5% 1,7% 1,5% 1,4% 1,1% 0,9% 0,9% 0,6% 0,7% 0,3% 0,1% 11,0% 11,6% 15,8% 15,6% 21,2% 22,0% Accidents du travail : Année 2011 Année 2010 chutes avec dénivellation (chutes de hauteur) 32,3% 32,6% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% Figure 4bis : répartition en pourcentage des nouvelles incapacités permanentes (IP) consécutives à une chute avec dénivellation (chute de hauteur) dans le CTN B, selon l élément matériel à l origine de la chute pour l année 2011 (et rappel de l année 2010) Echelles mobiles, fixes, escabeaux Escaliers Véhicules à l'arrêt Echafaudages, coffrages Toitures, terrasses, verrières Non classé ci-dessous Ouvertures diverses dans le sol d'un bâtiment terminé Non précisé Supports de fortune Machines divers ou appareils divers Ouvertures dans les sols bâtiments en cours de construction Fouilles, puits en construction, tranchées Passerelles et galeries surélevées Mâts, poteaux, pylônes, charpentes 4,1% 4,9% 2,2% 1,3% 2,9% 2,6% 1,5% 1,5% 1,1% 1,3% 1,1% 1,0% 0,8% 0,7% 0,8% 1,2% 0,4% 0,0% 10,2% 9,5% 8,8% 8,2% 15,5% 16,4% 14,8% 15,4% Nouvelles IP : Année 2011 Année 2010 chutes avec dénivellation (chutes de hauteur) 36,0% 36,1% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 15 / 38
16 IV) Accidents du travail mortels Tableau 7 : évolution des décès du CTN B pour les années 2007 à 2011 avec focus sur les causes «risque routier» et «malaises ou non classés» (en italique, taux d évolution annuel) Décès ,5% -15,8% -9,0% -16,3% 22,0% dont décès malaises ou 'non classés' 18,4% -11,1% -2,5% -7,7% -8,3% dont décès "risque routier" 36,4% -26,7% -27,3% -25,0% 50,0% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bâtiment et des travaux publics» (hors bureaux et sièges sociaux) Nota : les accidents de travail liés au risque routier correspondent ici aux accidents qui ont impliqué un véhicule, à l exclusion des locomotives, wagons, hélicoptères et avions. Figure 5 : part représentative des décès du CTN B liés au «risque routier» ou consécutifs à une cause «malaises ou non classés» pour les années 2007 à 2011 Elément matériel non identifié dont malaises Risque routier EM identifié hors risque routier Total décès CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 16 / 38
17 Code risque Tableau 8 : dénombrement des décès AT du CTN B par code risque pour l année 2011 Par ordre décroissant du nombre de décès par accident du travail Libellé du code risque Nombre de décès AT 2011 Part dans total des décès AT 452VD Travaux de maçonnerie et de gros oeuvre (hors maisons individuelles) 15 10,4% 452BC Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles) 14 9,7% 452EA Travaux urbains et travaux d'hygiène publique 9 6,3% 451AA Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) 8 5,6% Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). 452PB Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre) 8 5,6% 452AA Construction de maisons individuelles 6 4,2% 452FA Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications 6 4,2% 452JA Couverture en tous matériaux (sans plomberie) 6 4,2% 453AC Travaux d'installation électrique 6 4,2% Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou 455ZA opérateurs de matériel de construction 6 4,2% 452CB Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques 5 3,5% Couverture. Plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz. Installation 452JC d'équipements thermiques et de climatisation 5 3,5% 452LA Travaux de charpente en bois 4 2,8% Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou 453EA l'électricité 4 2,8% Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, 454DC etc. Cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente 4 2,8% métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées 451DA Forages et sondages, fondations spéciales 3 2,1% 452KA Travaux d'étanchéité 3 2,1% 454AC Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc 3 2,1% 454CD Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente 3 2,1% Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement 454JB des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et 3 2,1% affiches peintes (pose) Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc 454LC 3 2,1% Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés 742CC 3 2,1% 452CC Construction métallique : montage et levage 2 1,4% 452RA Travaux maritimes et fluviaux 2 1,4% Entreprise de taille de pierres, mise en oeuvre de pierres de taille. Pose et 452VC façonnage de marbrerie de bâtiment. Revêtement extérieur, enduit pierre, 2 1,4% ravalement Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante 453CB 2 1,4% 454CC Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc 2 1,4% Nombre de décès pour ces 27 codes risque ,1% Autres codes risque (au nombre de 7) avec un seul décès enregistré en 2011 : 452DA / 453AD / 453CA / 453FB / 453HC / 454FB / 454JD 7 4,9% Total des accidents du travail mortels du CTN B % Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bâtiment et des travaux publics» (hors bureaux et sièges sociaux) CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 17 / 38
18 V) Sinistralité régionale des accidents du travail La figure ci-dessous établit une cartographie de la sinistralité AT des territoires rattachés aux caisses régionales, en fréquence et en gravité, pour ce qui est des entreprises du CTN B. Les lettres identifiant les caisses régionales sont positionnées exactement sur les indices calculés, les bulles rendant compte de l écart possible entre indice de fréquence et probabilité d avoir un accident du travail au sens du tableau 5. Le point bleu central représente la moyenne (non pondérée) des caisses métropolitaines, la ligne en tirets bleus, la droite de régression sur ces mêmes caisses. Les droites qui croisent la droite de régression, positionnées sur la moyenne (droite orange), à moins d un écart-type (droite verte) et à plus d un écart-type (droite rouge), fournissent une échelle de criticité. La criticité reflète un «mix» entre la fréquence des accidents du travail et la fréquence des accidents graves, la gravité étant mesurée par le taux d IP. Cette criticité augmente au fur et à mesure que l'on se déplace de la gauche vers la droite de la droite de régression. Figure 6 : cartographie régionale de la sinistralité AT du CTN B pour l année indice de gravité (total taux IP par million d'heures travaillées) Gn Gd Rn Mr IF Av SE Aq LR RA NrBFC AM NE MP NPCO Br CtPL indice de fréquence (nombre de sinistres pour 1000 salariés) Libellés des caisses régionales : AM : Alsace-Moselle / Aq : Aquitaine / Av : Auvergne / BFC : Bourgogne-Franche-Comté / Br : Bretagne / CO : Centre Ouest / Ct : Centre / Gd : Guadeloupe / Gn : Guyane / IF : Ile-de-France / LR : Languedoc-Roussillon / MP : Midi-Pyrénées / Mr : Martinique / NE : Nord Est / NP : Nord-Picardie / Nr : Normandie / PL : Pays de la Loire / RA : Rhône-Alpes / Rn : La Réunion / SE : Sud-Est CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 18 / 38
19 Un radar est construit à partir des données précédentes sur la criticité : la ligne bleue du radar représente le niveau de criticité de la sinistralité AT de chacune des caisses régionales sur le périmètre du CTN B, la ligne orange indique une criticité égale à la moyenne des caisses régionales métropolitaines sur le même périmètre, tandis que les lignes rouge et verte matérialisent respectivement une criticité supérieure ou inférieure d'un écart-type par rapport à la moyenne. Figure 7 : criticité régionale de la sinistralité AT du CTN B pour l année 2011 SE Gn Rn 3,0 2,0 1,0 BFC MP Mr 0,0 1,0 Aq 2,0 Gd 3,0 4,0 LR 5,0 CO 6,0 7,0 Br Nr PL IF Ct RA NE AM NP Av Libellés des caisses régionales : SE : Sud-Est / BFC : Bourgogne-Franche-Comté / MP : Midi-Pyrénées / Aq : Aquitaine / LR : Languedoc-Roussillon / Br : Bretagne / PL : Pays de la Loire / Ct : Centre / NE : Nord Est / NP : Nord-Picardie / Av : Auvergne / AM : Alsace-Moselle / RA : Rhône-Alpes / IF : Ile-de-France / Nr : Normandie / CO : Centre Ouest / Gd : Guadeloupe / Mr : Martinique / Gn : Guyane / Rn : La Réunion Le niveau de criticité de certaines caisses peut être plus élevé que la moyenne : la ligne bleue s éloigne alors de la ligne orange et se rapproche, voire dépasse, la ligne rouge. A l inverse, le niveau de criticité de d autres caisses peut être plus faible : la ligne bleue se rapproche alors de la ligne verte, voire du centre du radar. A noter que les différences régionales constatées ne résultent pas seulement de la sinistralité intrinsèque du CTN mais peuvent aussi être liées à la conjonction de plusieurs facteurs comme la structure régionale des activités (répartition des codes risque du CTN), la taille des entreprises... CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 19 / 38
20 VI) Positionnement des accidents du travail du CTN B par rapport aux autres CTN Tableau 9 : évolutions par CTN des effectifs salariés et des accidents du travail entre 2010 et 2011 Comités techniques nationaux (CTN) Rappel de l'année 2010 Année 2011 Évolution 2011 / 2010 Salariés AT en 1 er règlement Salariés AT en 1 er règlement Salariés AT en 1 er règlement Métallurgie ,3% -2,4% Bâtiment et TP (hors bureaux et sièges sociaux) ,5% 0,2% Transports, EGE, livre, etc ,1% -1,0% Services, commerces et industries de l'alimentation Chimie, caoutchouc, plasturgie ,2% 2,1% ,7% -1,6% Bois, ameublement, etc ,6% 0,0% Commerce non alimentaire ,8% 0,1% Activités de services I : banque, assurance, administration Activité de services II : travail temporaire, action sociale, santé ,9% -0,4% ,6% 8,3% Total 9 CTN (hors bureaux) ,1% 1,7% Bureaux et sièges sociaux ,4% -15,1% du CTN B Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris bureaux, sièges sociaux (exception faite pour le CTN B) et non compris autres catégories professionnelles particulières Figure 8 : représentation des CTN en fonction de leurs effectifs salariés et de leurs accidents du travail pour les 5 dernières années Année 2007 Année 2008 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Nbre d'at B.T.P. (hors bureaux) Métallurgie Bois, ameublement, etc Chimie, caoutchouc, plasturgie Alimentation Transports, EGE, etc Commerce non alimentaire Activités de services II Activités de services I Nbre de salariés CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 20 / 38
21 Comités techniques nationaux Tableau 10 : autres indicateurs 2011 de sinistralité par CTN (en italique, taux d évolution entre 2010 et 2011) Somme Indice Taux Taux Indice Taux Journées IP Décès des taux de fréquencquence gravité gravité d'une IP de fré- de de moyen d'it d'ip ,6 22,6 1,1 15,1 10 Métallurgie -0,3% -3,7% -0,9% -6,4% -2,0% 1,9% 3,4% -2,3% -6,1% Bâtiment et TP ,8 2,8 39,1 12 (hors bureaux) -2,9% 22,0% 0,1% -2,0% -0,3% 0,1% -0,1% -2,1% 0,6% Transports, EGE, ,8 30 1,9 21,4 11 livre, etc. 3,2% 12,9% 1,9% 0,8% -2,1% 1,5% 4,5% 3,4% -2,5% Alimentation ,1 32,3 1,7 14,5 9-1,9% -22,4% 4,4% -5,8% 0,9% 4,6% 7,0% -3,5% -3,7% Chimie, caoutchouc, ,6 19,9 1,1 12,8 10 plasturgie -5,3% -11,1% -0,3% -11,9% -0,9% 5,7% 7,2% -5,3% -6,9% Bois, ameublement, ,7 33 1,8 24,6 10 etc. -5,8% -27,6% 0,6% -12,4% 1,7% 4,7% 5,3% -8,3% -6,8% Commerce non ,8 0,9 10,5 10 alimentaire -0,2% -2,4% 1,1% -3,4% -0,7% 4,4% 5,3% 0,6% -3,2% Services I : banque, ,9 7,1 0,3 4,2 10 administration 4,7% -7,5% 3,6% -3,3% 0,6% 3,7% 7,8% 0,6% -7,4% Services II : intérim, ,8 31 1,9 16,9 9 action sociale, santé 0,5% 11,1% 8,1% -5,1% 2,5% 6,5% 6,4% -6,6% -5,7% TOTAL 9 CTN ,2 24,3 1,4 15,5 10 (hors bureaux) -0,5% 4,3% 3,0% -4,0% 0,6% 4,2% 5,6% -1,6% -3,6% Bureaux et sièges sociaux du CTN B Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Comités techniques nationaux, non compris bureaux, sièges sociaux (exception faite pour le CTN B) et non compris autres catégories professionnelles particulières Figure 9 : représentation des CTN en fonction de l indice de fréquence et du taux de gravité pour les années 2007 à 2011 Année 2007 Année 2008 Année 2009 Année 2010 Année ,0 BTP 2,5 Taux de gravité 2,0 1,5 1,0 Commerce non alimentaire Chimie, etc Transports, EGE, etc Bois, ameublement, etc Services II Alimentation Métallurgie 0,5 0,0 Services I Indice de fréquence CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 21 / 38
22 RISQUE : ACCIDENTS DE TRAJET I) Généralités Bien que l effectif salarié du CTN B ne progresse quasiment pas depuis 2009, les indicateurs calculés sur les accidents de trajet poursuivent leur baisse amorcée l année dernière (de l ordre de -5% pour le nombre d accidents de trajet et l indice de fréquence qui en résulte). Seul le nombre de décès par accident de trajet reste quasi-stable : autour de 48 décès annuels depuis 3 ans. Avec 4,4 accidents pour 1000 salariés, l indice de fréquence trajet atteint en 2011 son plus bas niveau depuis 10 ans, confirmant la tendance à la baisse des accidents de trajet au sein du CTN B (figure 10).Il s agit cette année encore du CTN qui a le plus réduit son IF trajet par rapport à l année précédente (tableau 13, page 25). Tableau 11 : indicateurs statistiques des accidents de trajet du CTN B pour les années 2007 à 2011 (en italique, taux d évolution annuelle) Accidents de trajet en 1 er règlement 4,2% 0,4% 0,4% -2,2% -4,9% Nouvelles IP ,9% -1,9% 5,9% -7,7% -2,4% Décès ,1% -21,1% 6,7% -2,1% 2,1% Journées d'it ,6% 3,2% 1,9% -2,0% -2,5% Indice de fréquence 4,77 4,63 4,74 4,66 4,41-0,8% -3,0% 2,5% -1,6% -5,3% Bureaux et sièges sociaux Accidents de trajet Nouvelles IP Décès Journées d IT IF Total CTN B 4,50 4,39 4,48 4,41 4,19 (y compris bureaux) -0,8% -2,3% 2,1% -1,5% -5,0% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du CTN B Figure 10 : évolution du nombre et de la fréquence des accidents de trajet depuis 2001 CTN B ,4 Nbre d'accidents du trajet ,71 5,64 5,00 nombre d'accidents de trajet , , , ,77 4,63 4, évolution annuelle moyenne de l'if de - 1,9% de 2007 à 2011 indice de fréquence trajet 4, , ,2 6,0 5,8 5,6 5,4 5,2 5,0 4,8 4,6 4,4 4,2 Indice de fréquence CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 22 / 38
23 II) Sinistralité régionale des accidents de trajet Alors que le nombre de salariés évolue peu régionalement entre 2010 et 2011, six Carsat métropolitaines affichent une baisse importante du nombre d accidents de trajet. Figure 11 : représentation des CARSAT/ CGSS/ CRAM en fonction de leurs effectifs salariés et des accidents de trajet relevant du CTN B pour les années 2010 et Année 2010 Année 2011 Ile de France Nombre d'accidents de trajet Pays de la Loire Sud-Est Nord-Picardie Rhône-Alpes Nombre de salariés CTN «Industries du bâtiment et des travaux publics» (Y COMPRIS : bureaux et sièges sociaux) Figure 12 : zoom de la figure 11 (CARSAT/ CGSS/ CRAM où le nombre de salariés est < ) 600 Année 2010 Année Pays de la Loire Nombre d'accidents de trajet Centre Centre Ouest LR BFC Nord Est Normandie Aquitaine Midi-Pyr. Bretagne Alsace-Moselle Auvergne 100 Martinique La Réunion 0 Guyane Guadeloupe Nombre de salariés CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 23 / 38
24 III) Élément matériel en cause dans les accidents du trajet Tableau 12 : répartition des sinistres trajet du CTN B par groupement d éléments matériels pour l année 2011 (en italique, part représentative dans la colonne) Éléments matériels Véhicules Accidents de plain-pied Accidents de évolution évolution évolution trajet en 1 er par Nouvelles par Journées par Décès rapport à IP rapport à d'it rapport à règlement ,7% 447-6,1% ,3% 70,1% 74,6% 91,7% 70,2% ,2% 79 17,9% ,7% 16,4% 13,2% 4,2% 16,5% Chutes avec dénivellation 533 2,3% 33-13,2% ,7% (chutes de hauteur) 7,6% 5,5% 0,0% 7,0% Autres Total 414 2,0% 40 21,2% ,3% 5,9% 6,7% 4,2% 6,3% ,9% 599-2,4% ,5% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Données nationales AT-MP issues des bases annuelles SGE TAPR relevant du Comité technique national «Industries du bâtiment et des travaux publics» (hors bureaux et sièges sociaux) Bien que la part des accidents de plain-pied au sein des accidents de trajet ait atteint jusqu à 16% ces 2 dernières années en raison d accidents moins nombreux mettant en cause un véhicule (350 à 420 accidents de trajet de moins avec élément matériel «véhicule») le nombre d accidents de plain-pied diminue de 2% en 2011 (26 cas de moins qu en 2010). Cela fait suite à deux années consécutives de très forte augmentation pour ces mêmes accidents de plain-pied (hausses annuelles de près de 20% depuis 2008, soit de l ordre de 150 à 200 cas de plus chaque année) ; ces augmentations non constatées en 2011 trouvaient explication dans des conditions météorologiques très dégradées. Figure 13 : répartition en pourcentage des accidents de trajet du CTN B selon les différents groupements d éléments matériels pour l année 2011 (et rappel de l année 2010) 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 70% ; 4897 Véhicules 71% ; % ; 5673 Accidents de plain-pied 16% ; % ; % ; 960 Accidents de TRAJET : Année 2011 : 6987 trajets Année 2010 : 7344 trajets 8% ; 533 Année 2009 : 7511 trajets Chutes avec dénivellation 7% 7% ; 521 ; 499 Autres 6% ; 414 6% ; 406 5% ; 379 CTN B : sinistralité 2007 à 2011 Page 24 / 38