Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024277087
Timestamp: 2020-08-07 13:06:26+00:00
Document Index: 164821292

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 14", "l'article 18"]

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation) | Legifrance
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Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
NOR: MAEA1117100A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/28/MAEA1117100A/jo/texte
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Bernard Ricou, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des accidents du travail et des maladies professionnelles. »
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jonathan Lacôte, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à Mme Florence Caussé-Tissier, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Laurent Toulouse, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 7 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est abrogé.
Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
MM. Joël Couronné et Claude Delarboulas ainsi qu'à Mme Agnès David, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
Mmes Marie-Odile Martineau, Régine Loué, Emmanuelle Chailleu, Danielle Lozachmeur et Maryse L'huillier-Bouhyer ainsi qu'à MM. Joël Madec et Bernard Chouzenoux, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
Mmes Virginie Coustet-Tuikenawa, Françoise Nicolas, Marie-Noëlle Robin, Marie Rossignol de la Ronde, et M. Dimitri Demianenko, secrétaires de chancellerie ;
M. David Mounier, agent contractuel ;
Mmes Nelly Belliot, Sophie Deslandes, Laurence Gauvin, Anne Le Discorde, Anne-Sophie Muller ainsi qu'à M. Christian Breton, adjoints administratifs principaux de chancellerie. »
Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Didier Lagueny, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à Mme Marine Chantebout et à M. Pierre Delatte, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
Le troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Florence Humbert-Dubuet, agent contractuel, chargée de la sous-direction des opérations immobilières, et à M. Michel Evano, agent contractuel, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Truquet, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au suivi des opérations de la direction générale et d'autres directions du ministère, aux relations avec les administrations et autorités locales, à la pré-liquidation de la paie, à la gestion des personnels implantés à Nantes ainsi que, en cas de nécessité de service, à la gestion d'autres personnels du ministère. »