Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=profession
Timestamp: 2017-11-19 01:22:50+00:00
Document Index: 185906449

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 35", "l'article 28", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 19", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 8"]

Thématique : profession
Mémorial A (89)
Règlement grand-ducal (49)
Arrêté du gouvernement en conseil (5)
Exclus (59)
Inclus (89)
Plus en vigueur (37)
En vigueur (52)
Profession (89)
Accès et exercice (56)
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Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire (7)
Éducation nationale (3)
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A691 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.
Prise d'effet : 17/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 691
Sujets principaux : apprentissage, formation professionnelle
Sujets secondaires : indemnité, profession
A231 : Loi du 28 octobre 2016 1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles; 2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation; 3. modifiant a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien, c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé, e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.
Prise d'effet : 18/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 231
Sujets secondaires : qualification
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2005/36/jo
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2013/55/jo
A143 : Loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.
Publication : 27/07/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 143
Sujets secondaires : reclassement
A82 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant création des traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de l'article 32 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industrie ainsi qu'à certaines professions libérales.
Signature : 28/04/2015
Prise d'effet : 08/05/2015
Sujets secondaires : données personnelles
A85 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet: 1. d'établir la liste et le champ d'application des activités artisanales prévues à l'article 12 (1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant ainsi qu'à certaines professions libérales; 2. de déterminer les critères d'équivalence prévus à l'article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant ainsi qu'à certaines professions libérales; 3. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal; 4. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 5. d'abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d'équivalence prévus à l'article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988.
Signature : 19/05/2014
Publication : 22/05/2014
Prise d'effet : 26/05/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 85
A22 : Règlement grand-ducal du 3 février 2012 précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
Signature : 03/02/2012
Publication : 09/02/2012
Prise d'effet : 12/02/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 22
A248 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation particulière ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission d'équipement commercial, prévues à l'article 35 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 248
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2006/123/jo
A248 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les modalités de l'instruction administrative prévue à l'article 28 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
A248 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 ayant pour objet:
1. d'établir la liste et le champ d'application des activités artisanales prévues à l'article 12(1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales;
2. de déterminer les critères d'équivalence prévus à l'article 12(3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales;
3. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal;
4. d'abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988;
5. d'abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d'équivalences prévues à l'article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988.
A198 : Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales et
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 198
A76 : Règlement grand-ducal du 8 mai 2007 fixant les modalités du test d'aptitude pour l'accès à la profession d'expert-comptable visé à l'article 19 (1) c) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant ainsi qu'à certaines professions libérales.
Publication : 18/05/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 76
A237 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 modifiant l'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1972 portant nouvelle fixation des indemnités à allouer en toutes matières aux témoins, experts et interprètes.
Plus en vigueur : 11/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 237
A20 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1972 portant nouvelle fixation des indemnités à allouer en toutes matières aux témoins, experts et interprètes.
Signature : 26/01/2006
Publication : 08/02/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 20
A97 : Loi du 1er juillet 2005 modifiant
1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle
2. le Code des assurances sociales
3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail
4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission national de l'emploi
5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet
6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs.
Signature : 01/07/2005
Publication : 08/07/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 97
Sujets secondaires : incapacité de travail
A29 : Règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet:
1. d'abroger le règlement grand-ducal du 19 février 1990 ayant pour objet 1. d'établir la liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 2. de déterminer les conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13 (3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988;
2. d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988;
3. de déterminer les nouvelles conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13 (3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988.
Plus en vigueur : 08/12/2011
Publication : 10/03/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 29
A29 : Règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d'activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal.
A171 : Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 précisant les conditions d'accomplissement de la qualification professionnelle des commerçants visée à l'article 7(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.
A145 : Loi du 9 juillet 2004 modifiant
1. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales;
2. le Code des assurances sociales.
Plus en vigueur : 25/09/2011
Publication : 11/08/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 145
A90 : Tete coordonné de la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique telle que modifiée.
Signature : 17/06/2004
Publication : 17/06/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 90
A90 : Loi du 26 mai 2004 modifiant
1) la loi du 30 juillet 1999 concernant
b) la promotion de la création artistique
2) la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail.
Plus en vigueur : 01/03/2015
Signature : 26/05/2004
A178 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2003 transposant en droit luxembourgeois la directive 2001/19/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE, et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin.
Signature : 08/12/2003
Publication : 15/12/2003
Année et numéro de Mémorial : 2003 / 178
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A146 : Loi du 5 décembre 2002 portant reconduction des mesures transitoires prévues à l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 4 novembre 1997 portant modification des articles 2, 12, 22 et 26 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 concernant le droit d'établissement.
Signature : 05/12/2002
Publication : 24/12/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 146
A117 : Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant exécution de l'article 9 de la loi du 30 juillet 2002 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route et portant transposition de la directive 98/76/CE du Conseil du 1er octobre 1998.
Signature : 13/08/2002
Publication : 18/10/2002
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 117
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1994/55/jo
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http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1998/76/jo
A117 : Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant exécution de l'article 3 et de l'article 8 de la loi du 30 juillet 2002 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route et portanttransposition de la directive 98/76/CE du Conseil du 1er octobre 1998.
A92 : Loi du 30 juillet 2002 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route et portant transposition de la directive 98/76/CE du Conseil du 1er octobre 1998.
Signature : 30/07/2002