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Timestamp: 2016-10-27 20:51:47+00:00
Document Index: 147735109

Matched Legal Cases: ['art. 336', 'art. 336', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 66']

4A_288/2015 (09.06.2015)
4A_288/2015 � � Arr�t du 9 juin 2015
toutes deux repr�sent�es par Me Claudio Fedele,
Me Marco Rossi,
contrat de travail; r�siliation en temps inopportun,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 30 avril 2015 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
1.1.�Le 9 janvier 2011, C.________ a d�pos�, � Gen�ve, une demande dirig�e contre A.________ SA et B.________ S�rl, d�fenderesses, auxquelles elle a r�clam� le paiement de la somme brute de 68'259 fr. 70, int�r�ts en sus, sous d�duction du montant net de 9'182 fr. 70, et de la somme nette de 29'250 fr., plus int�r�ts, � titre de salaire, d'indemnit� pour perte de gain et de tort moral. A l'appui de ces conclusions, la demanderesse a fait valoir que sa grossesse avait d�but� avant l'expiration du d�lai de cong�, si bien que ce d�lai avait �t� suspendu jusqu'� la fin de la p�riode de protection pr�vue � l'art. 336c al. 1 let. c CO, conform�ment � l'art. 336c al. 2 CO. D'entente entre les parties, la proc�dure a �t� limit�e, dans un premier temps, � la question de la dur�e du d�lai de cong� et, par cons�quent, de la fin des rapports de travail.
Par d�cision incidente du 15 octobre 2014, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a dit que la grossesse de la demanderesse avait d�but� le 30 mars 2011, si bien que la fin ordinaire des rapports de travail litigieux devait �tre fix�e au 30 avril 2012. Il a r�serv� la suite de la proc�dure quant � la nature du licenciement et aux pr�tentions financi�res en d�coulant.
Saisie d'un appel des d�fenderesses, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ladite d�cision par arr�t du 30 avril 2015.
1.2.�Le 29 mai 2015, les d�fenderesses ont form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t entrepris, la constatation que le contrat de travail de la demanderesse a pris fin le 31 mars 2011, la grossesse de la travailleuse n'ayant pas d�but� avant cette date � minuit, et, partant, le rejet int�gral de la demande.
L'arr�t attaqu� n'est pas une d�cision finale, au sens de l'art. 90 LTF, car il ne met pas un terme � la proc�dure. Il s'agit d'une d�cision relative � une question pr�judicielle de droit mat�riel - la d�termination de la fin des rapports de travail litigieux - qui tombe sous le coup de l'art. 93 al. 1 let. b LTF. Selon cette disposition, une d�cision pr�judicielle n'est susceptible de recours que si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
2.1.�La premi�re de ces deux conditions cumulatives est r�alis�e en l'esp�ce. En effet, si le Tribunal f�d�ral devait juger que les rapports de travail ont pris fin le 31 mars 2011, il pourrait rendre imm�diatement une d�cision finale en d�boutant la demanderesse de toutes ses conclusions.
2.2.�Quant � la seconde condition pos�e par l'art. 93 al. 1 let. b LTF, il appartient � la partie recourante d'�tablir qu'une d�cision imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, sauf si ce point d�coule manifestement de la d�cision attaqu�e ou de la nature de la cause; le recourant doit en particulier indiquer de mani�re d�taill�e quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - d�j� offertes ou requises - devraient encore �tre administr�es et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure longue et co�teuse. Tout compl�ment d'instruction entra�ne n�cessairement des frais et un prolongement de la proc�dure, de sorte qu'une telle mesure ne suffit pas en soi pour ouvrir le recours imm�diat. La proc�dure probatoire, par sa dur�e et son co�t, doit s'�carter notablement des proc�s habituels. Si l'administration des preuves doit se limiter � l'audition des parties, � la production de pi�ces et � l'interrogatoire de quelques t�moins, un recours imm�diat n'est pas justifi�. Il en va diff�remment s'il faut envisager une expertise complexe, plusieurs expertises, l'audition de tr�s nombreux t�moins ou l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (arr�t 4A_143/2011 du 6 mai 2011 consid. 1.4.1 et les arr�ts cit�s).
Dans la pr�sente esp�ce, les recourantes se contentent d'affirmer que l'admission de leur recours permettrait de mettre un terme d�finitif � la proc�dure, ajoutant qu'elles "ne s'attarderont donc pas davantage sur cette question" (recours, p. 6). Cette seule all�gation se r�v�le � l'�vidence insuffisante au regard de la jurisprudence susmentionn�e. Au demeurant, il est peu probable que le simple calcul des pr�tentions salariales que l'intim�e fait valoir pour le cas o� les rapports de travail auraient expir� le 30 avril 2012, n�cessite une proc�dure probatoire longue et co�teuse, non plus que la fixation du montant de l'indemnit� pour tort moral r�clam�e par cette partie.
Les recourantes, qui succombent, devront payer solidairement les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 et 5 LTF). En revanche, elles n'auront pas � indemniser l'intim�e, puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
Met les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., � la charge des recourantes, solidairement entre elles.