Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maintenance-preventive-curative-emetteurs-recepteurs-infrastructures-radiocommunication-centre-1659655.htm
Timestamp: 2017-04-30 22:43:43+00:00
Document Index: 165323837

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 77", "l'article 98", "l'article 45", "l'article 43", "l'article 41"]

Appels d'offres : maintenance préventive et curative des émetteurs récepteurs et infrastructures de radiocommunication du Centre Pénitentiaire de Borgo.
Le présent marché a pour objet d'une part de maintenir de manière préventive le parc d' émetteurs récepteurs et d'infrastructures de radiocommunication du Centre Pénitentiaire de Borgo et, d'autre part, d'en assurer la maintenance curative.
A maintenance préventive et curative des émetteurs récepteurs et infrastructures de radiocommunication du centre pénitentiaire de borgo 0020-->BOMP B/0187-2713Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DBF.
Correspondant : Mlle Tremelat Anne-Lise, disp paca corse dbf, 4, traverse de Rabat B.P. 121 4, traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-08-87.
Objet du marché : maintenance préventive et curative des émetteurs récepteurs et infrastructures de radiocommunication du Centre Pénitentiaire de Borgo.
C.P.V. - Objet principal : 31711110
Lieu d'exécution : centre Pénitentiaire de Borgo boite postale 16, 20290 Borgo.
Caractéristiques principales : le présent marché et passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Une partie des prestations de ce marché est à prix global forfaitaire ( maintenance préventive et conditionnelle), l'autre partie est à bons de commande (maintenance curative).
Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 3 000 euro(s)ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le parc a maintenir est composé de:
2 Motorola Gm380uhf
4 Relais Tb7100 Uhf
80 Motorola GP 380 portatifs
14 Portatif API Motorola GP 340
14 chargeurs alvéoles
16 chargeurs individuels
97 balise Api
1 logiciel polyalerte.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il pourra être reconduit à une reprise pour une durée de 12 mois.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget 2012 du Ministère de la Justice, Titre , Chapitre 0107.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
En application du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Formulaire Dc1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant :
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché ( adresse, téléphone, télécopieur, adresse électronique..).
formulaire Dc2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BOR-11-004.
Renseignements complémentaires : conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront :
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse
Département du Budget et des Finances
Unité des Achats et des Marchés Publics
4, Traverse de Rabat
13277 Marseille
Auprès de Mlle Anne-Lise Tremelat
A) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopieur au 04.91 40 84 85
b) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr c) le retirer sur le site dématérialisé www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Bor-11-004.
DISP PACA Corse
Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, traverse de Rabat
B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7775∨gAcronyme=d3f.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DISP PACA Corse Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DISP PACA Corse.
B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP PACA Corse
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 23 rue de Breteuil, 13006 Marseille 9, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 23 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.Mots déscripteursInformatique (prestations de services)MaintenanceMatériel de transmissionClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité32Equipements de radio, télévision et communication72Services informatiques74Services fournis principalement aux entreprises