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Timestamp: 2020-02-23 08:49:46+00:00
Document Index: 153749508

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art.34', 'art. 36', 'art. 26', 'art.34', 'art. 36']

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Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne
(Extraits du texte)La Commission nationale de l’informatique et des libertés,
Vu la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement de données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, modifiée par la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 ;
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