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Timestamp: 2016-10-25 17:32:34+00:00
Document Index: 24336493

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 108', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art.\n106', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108']

2D_89/2007 (17.10.2007)
2D_89/2007/ROC/elo
Arr�t du 17 octobre 2007
Facult� de Psychologie et des Sciences de l'�ducation de l'Universit� de Gen�ve, boulevard du Pont d'Arve 40, 1211 Gen�ve 4,
Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve, p.a. Tribunal administratif, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Gen�ve 1.
Elimination d'une facult�,
recours constitutionnel subsidiaire contre la d�cision de la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve du 6 ao�t 2007.
Le 6 ao�t 2007, la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve (en abr�g�: la CRUNI) a confirm� la d�cision sur opposition du doyen de la Facult� de psychologie et des sciences de l'�ducation du 9 janvier 2007, qui pronon�ait l'�limination de X.________, parce qu'il n'avait pas soutenu son m�moire, malgr� deux prolongations du d�lai d'�tudes, arriv� � �ch�ance en octobre 2005, et n'avait obtenu que 24 cr�dits sur les 60 exig�s pour l'obtention d'un dipl�me.
Le 12 septembre 2007, X.________ a d�clar� recourir contre cette d�cision, conform�ment aux art. 82 ss LTF.
2.1 Selon l'art. 83 lettre t LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit� obligatoire, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession. La notion d'�valuations des capacit�s pr�vue par cette disposition s'�tend aux cas d'�limination d'une universit� ou d'une haute �cole, lorsque, comme en l'esp�ce, l'�tudiant ne remplit pas les obligations que lui fixe son programme d'�tudes (arr�t 2C_313/2007 du 21 ao�t 2007, non publi�). Il s'ensuit que le pr�sent recours est manifestement irrecevable comme recours en mati�re de droit public (art. 108 al. 1 lettre a LTF).
2.2 Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), le Tribunal f�d�ral n'examinant ce grief que s'il a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF applicable par renvoi de l'art. 117 LTF).
En l'esp�ce, la CRUNI a clairement expliqu� pourquoi l'inaction du recourant entre le 15 mai et le 16 octobre 2006 ne justifiait pas une troisi�me prolongation de son d�lai d'�tudes. Or, le recourant fait essentiellement valoir que la CRUNI aurait d� tenir compte de sa situation particuli�re de migrant, oblig� de travailler pour assumer la charge de ses �tudes. Ce faisant, il n'invoque aucune violation d'un droit constitutionnel et ne pr�tend pas davantage que le droit cantonal aurait �t� appliqu� de fa�on arbitraire. Sa motivation revient donc en fait � solliciter un r�gime sp�cial, mais ne r�pond pas aux exigences de l'art.
106 al. 2, en relation avec l'art. 42 al. 2 LTF. Elle est donc manifestement insuffisante au sens de l'art. 108 al. 1 lettre b LTF.
2.3 Dans ces conditions, le recours doit �tre d�clar� irrecevable et trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF.