Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021208759&dateTexte=vig
Timestamp: 2018-12-17 13:50:13+00:00
Document Index: 67794640

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »
Modifié par Décret n°2011-1704 du 30 novembre 2011 - art. 2
- Mâcon ;
Abrogé par Décret n°2011-1818 du 7 décembre 2011 - art. 2
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Mercurey ;
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagny ;
-le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé ;
-le décret du 13 juin 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rully.
-Décret du 12 septembre 2005
Article AOC " Bouzeron " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1804 du 6 décembre 2011 - art. 2
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE MÂCON
Azé , Bray , Burgy , Bussières , Chaintré , Chardonnay , Charnay-lès-Mâcon , Cruzille , Davayé , Igè , Lugny , Mancey , Milly-Lamartine , Péronne , Pierreclos , Prissé , La Roche-Vineuse , Serrières , Saint-Gengoux-le-National , Verzé .
Azé , Bray , Burgy , Bussières , Chaintré , Chardonnay , Charnay-lès-Mâcon , Cruzille , Davayé , Fuissé , Igè , La Roche-Vineuse , Lugny , Loché , Mancey , Milly-Lamartine , Montbellet , Péronne , Pierreclos , Prissé , Solutré-Pouilly , Saint-Gengoux-le-National , Uchizy , Vergisson , Verzé , Vinzelles .
2° Le nom de l'appellation peut être suivi de la mention Villages , pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.
3° Les vins de l'appellation, suivie ou non de la mention Villages , peuvent être qualifiés de nouveaux ou primeurs.
L'appellation d'origine contrôlée Mâcon , suivie ou non d'une dénomination géographique, est réservée aux vins tranquilles blancs, rouges et rosés.
La mention Villages est réservée aux vins tranquilles blancs.
La mention primeur ou nouveau peut être appliquée pour les vins blancs et rosés.
Blanot, Bray, Chissey-lès-Mâcon, Cortambert
Chaintré, Chânes, Crêches-sur-Saône
Chardonnay, Ozenay, Plottes et Tournus (pour partie)
Grevilly, Martailly-lès-Brancion et Cruzille (pour partie)
Bissy-la-Mâconnaise, Lugny, Saint-Gengoux-de-Scissé et Cruzille (pour partie)
Boyer, La Chapelle-sous-Brancion, Etrigny, Jugy, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Royer, Sennecey-le-Grand, Vers et Tournus (pour partie)
Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Milly-Lamartine, Sologny
Péronne, Saint-Maurice-de-Satonnay et Clessé (pour partie)
Chevagny-lès-Chevrières, Hurigny, La Roche-Vineuse
Ameugny, Bissy-sous-Uxelles, Bonnay, Bresse-sur-Grosne, Burnand, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, Cortevaix, Curtil-sous-Burnand, Lournand, Malay, Massy, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Ythaire, Salornay-sur-Guye, Savigny-sur-Grosne, Sigy-le-Châtel, La Vineuse
Les vins d'appellation d'origine contrôlée Mâcon , Mâcon suivi de la mention Villages et Mâcon suivi d'une dénomination géographique sont issus exclusivement de vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 27 et 28 mai 1998, des 27 et 28 mai 2004, des 9 et 10 mars 2005 et du 3 septembre 2006.
a) Pour l'appellation d'origine contrôlée Mâcon , l'aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes :
b) Pour la mention Villages , l'aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes listées au point IV (1°, a) et au point IV (3°, a) non comprises les communes listées au point IV (1°, b).
c) Pour les dénominations géographiques référencées au points IV (1°, c et d) l'aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l'élaboration des vins est constituée par le territoire des communes listées au point IV (1°, a) et au point IV (3°, a) non comprises les communes listées au point IV (1°, c et d) dont le territoire constitue respectivement l'aire géographique de chacune de ces dénominations géographiques.
Mâcon suivi de la mention Villages
Mâcon suivi d'une dénomination géographique
Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 7 000 pieds à l'hectare.
Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 1,40 mètre et un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 0,75 mètre.
- soit en taille courte (vignes conduites en cordon de Royat et éventail) : chaque pied comporte 4 coursons portant chacun un maximum de 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 8 yeux francs. Le rajeunissement des cordons se pratique de façon à ce qu'en aucun cas le nombre total d'yeux francs par pied ne dépasse 8 ;
- soit en taille longue (vignes conduites en Guyot simple) : chaque pied comporte une seule baguette portant au maximum 6 yeux francs et 1 courson à 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 8 yeux francs.
- soit en taille longue (vignes conduites en Guyot simple ou taille à queue du Mâconnais) :
- Guyot simple : chaque pied comporte une seule baguette portant au maximum 6 yeux francs et 2 coursons à 2 yeux francs ou une seule baguette portant au maximum 8 yeux francs et un 1 courson à 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 10 yeux francs ;
- taille à queue du Mâconnais : chaque pied comporte un long bois portant au maximum 12 yeux francs dont la pointe est attachée sur le fil inférieur du palissage. Chaque pied ne peut comporter plus de 14 yeux francs.
La hauteur de feuillage palissé doit être au minimum égale à 0,6 fois l'écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0,30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.
La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 10 000 kilogrammes par hectare pour les vins rouges et rosés et à 11 000 kilogrammes par hectare pour les vins blancs.
APPELLATION, MENTION,
- pour les vins blancs et rosés, la teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est de 3 grammes par litre ;
- pour les vins rouges, la teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) est de 2 grammes par litre.
Les vins non conditionnés susceptibles de bénéficier de la mention primeur ou nouveau présentent une teneur maximale en acidité volatile de 10,2 milliéquivalents par litre.
La concentration partielle de moûts de raisin est autorisée pour les seuls vins rouges. Cette concentration ne doit pas dépasser 10 % du volume mis en œuvre. Les appareils utilisés sont équipés d'un compteur permettant la déclaration du volume d'eau éliminé.
- pour les vins blancs, au volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production ;
- pour les vins rouges, à 80 % du volume de vin vinifié pour la récolte de l'année précédente, et porté soit sur la déclaration de récolte au prorata de l'évolution de la surface en production de l'exploitation, soit sur la déclaration de production.
- une séparation et une spécificité des locaux : les locaux n'ayant pas les mêmes fonctions doivent être séparés comme les zones de stockage des produits phytosanitaires, produits de nettoyage ou hydrocarbures avec les locaux de vinifications, d'élevage et de stockage des matières sèches (bouchons, cartons) ;
i) Elevage :
En cas d'élevage des vins, la température des contenants au cours de la phase d'élevage doit être maîtrisée et inférieure ou égale à 25 °C.
Les vins susceptibles de bénéficier de la mention primeur ou nouveau sont exclusivement issus des raisins récoltés la même année.
a) Aire de production.
Par dérogation au point IV (2°) du présent cahier des charges, sur les communes suivantes : Azé, Bissy-la-Mâconnaise, Bussières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Clessé, Cruzille, Fuissé, Lugny, Mâcon-Loché, Milly-Lamartine, Montbellet, Pierreclos, Prissé, La Roche-Vineuse, Sologny, Solutré-Pouilly, Uchizy Vergisson, Vinzelles et Viré, les parcelles plantées en vignes exclues de l'aire délimitée parcellaire de l'appellation d'origine contrôlée Mâcon suivie de la mention Villages continuent à bénéficier pour leur récolte du droit à l'appellation d'origine contrôlée Macon suivie de la mention Villages ou Mâcon suivie d'une dénomination géographique jusqu'à leur arrachage et au plus tard jusqu'à la récolte 2020 incluse, sous réserve qu'elles répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges. Ces parcelles sont identifiées par leurs références cadastrales, leur superficie et leur encépagement sur une liste qui a été approuvée par le comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 3 septembre 2006 et du 29 mai 2008.
b) Modes de conduite.
Les parcelles de vignes en place avant le 31 août 1975 et taillées en taille dite taille à queue du Mâconnais , peuvent être taillées de telle sorte qu'au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles, chaque pied porte un maximum de 28 rameaux fructifères de l'année dont 2 baguettes portant chacune un maximum de 12 rameaux fructifères de l'année.
Par dérogation au point IX (1°) du présent cahier des charges, les vins blancs peuvent présenter, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) supérieure à 4 grammes par litre, jusqu'à la récolte 2012 incluse.
Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, sont revendiquées les appellations d'origine contrôlée Mâcon , Mâcon suivi de la mention Villages , ou Mâcon suivi d'une dénomination géographique et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, les appellations d'origine contrôlée susvisées soient inscrites et accompagnées de la mention Appellation contrôlée , le tout en caractères très apparents.
Pour les vins d'appellation d'origine contrôlée Mâcon suivi d'une dénomination géographique, la dénomination géographique est placée à la suite du nom Mâcon et imprimée en caractères identiques.
Les vins susceptibles de bénéficier de la mention primeur ou nouveau doivent être présentés obligatoirement avec l'indication du millésime.
Les parcelles affectées à la production des vins rouges, rosés et blancs d'appellation d'origine contrôlée Mâcon complétée d'un nom géographique devront faire l'objet d'une déclaration d'affectation triennale avant le 31 mars qui précède la récolte, auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé.
- pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, le cépage et la densité de plantation.
La déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion quinze jours minimum avant circulation entre entrepositaires agréés ou conditionnement et au plus tard le 1er décembre de l'année de récolte.
- la mention nouveau le cas échéant ;
- l'identification des contenants pour les vins non conditionnés
- de façon concomitante à la déclaration de conditionnement si le vin fait l'objet d'un conditionnement, après le repli ;
Les opérateurs qui réalisent au moins 5 transactions par semaine et/ou au moins 42 préparations à la mise à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an peuvent regrouper leur déclaration de transaction, de mise à la consommation et de repli. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leurs prévisions de transaction, de mise à la consommation et de repli puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 3, 4 et 6 ci-dessus.
- l'identification du lot initial (volume et titre alcoométrique potentiel) ;
- le volume d'eau évaporé ;
- l'identification du lot après concentration (volume et titre alcoométrique potentiel).
Abrogé par Décret n°2011-1295 du 12 octobre 2011 - art. 2
Abrogé par Décret n°2011-1530 du 14 novembre 2011 - art. 2
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE POUILLY-FUISSÉ
La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Chaintré, Fuissé, Solutré-Pouilly et Vergisson.
Les vins sont issus exclusivement de vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent des 8 et 9 juin 2005.
Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 8 000 pieds à l'hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre rangs supérieur à 1,40 mètre et un écartement entre pieds sur un même rang inférieur à 0,75 mètre.
― Guyot simple : chaque pied comporte une seule baguette portant au maximum 6 yeux francs et 2 coursons à 2 yeux francs ou une seule baguette portant au maximum 8 yeux francs et 1 seul courson à 2 yeux francs. Chaque pied ne peut porter plus de 10 yeux francs ;
La hauteur de feuillage palissé est égale au minimum à 0,6 fois l'écartement entre rangs ; la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage établie à 0,30 mètre au moins au-dessus du sol et la limite supérieure de rognage établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.
d) La préservation et l'entretien dans les vignes des cadoles, murs de pierres sèches, haies et murgers existants sont obligatoires.
Cette teneur peut être portée à 4 grammes par litre si l'acidité totale est supérieure ou égale à 2,7 grammes par litre exprimé en H2SO4.
Après enrichissement, les vins présentent un titre alcoométrique volumique total inférieur ou égal à 13,5 % vol.
Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée , le tout en caractères très apparents.
Les parcelles affectées à la production des vins d'appellation d'origine contrôlée Pouilly-Fuissé complétée d'une dénomination de climat devront faire l'objet d'une déclaration préalable d'affectation parcellaire avant le 31 août qui précède la récolte, auprès de l'organisme de défense et de gestion et de l'organisme de contrôle agréé.
- dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés suivant l'enregistrement du repli sur le registre vitivinicole si le vin fait l'objet d'un repli après conditionnement.
Avant tout aménagement ou tous travaux modifiant la topographie, le sous-sol, la couche arable (y compris tout apport de terre exogène) ou des éléments structurants du paysage d'une parcelle délimitée, allant au-delà des travaux de défonçage classique, une déclaration doit être adressée par l'opérateur à l'organisme de défense et de gestion, au moins quatre semaines avant le début des travaux envisagés. L'organisme de défense et de gestion transmet une copie de cette déclaration aux services de l'INAO sans délai.
Les opérateurs qui réalisent au moins 5 transactions par semaine et/ou au moins 42 préparations à la mise à la consommation, au sens de l'article D. 644-36-I du code rural par an, peuvent regrouper leurs déclarations de transaction, de mise à la consommation et de repli. Dans ce cas, ils doivent fournir à l'organisme de contrôle agréé leurs prévisions de transaction, de mise à la consommation et de repli, puis transmettre le récapitulatif trimestriel de l'ensemble des déclarations visées aux points 3, 4 et 6 ci-dessus.
Abrogé par Décret n°2011-1704 du 30 novembre 2011 - art. 2