Source: https://www.pfarrverein.ch/se/vd/vd-statuts-sps
Timestamp: 2019-04-23 08:24:28+00:00
Document Index: 229141076

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 18", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 9"]

Statuts de la SPS, Pfarrverein
Les présents statuts de la Société pastorale suisse ont été adoptés à l'assemblée des délégué-e-s du 18 novembre 2002 et approuvés à l'assemblée générale du 12 mai 2003
Statuts de la SPS I.	Désignation, siège, but et tâches
Art. 1	Nom et siège
1 Sous le nom de „Société pastorale suisse“ est constituée une association au sens des articles 60 ss CCS.
2 L'association a son siège à Berne.
Art. 2	But et tâches
1 En tant que fédération suisse des organisations cantonales et régionales, l'association encourage et soutient les aspirations spécifiques des pasteur-e-s en Suisse.
2 A cette fin, elle assume notamment les tâches suivantes:
a	elle pourvoit à l'échange d'informations entre ses membres et entre les pasteur-e-s qui lui sont affiliés selon les modalités définies à l'annexe 1;
b	elle offre aux pasteur-e-s un lieu de discussion et d'élaboration de prises de position valables sur des questions touchant la vie de l'Eglise et de la société et qui concernent la responsabilité et la mission du pastorat;
c	elle entretient les relations collégiales entre les pasteur-e-s et les assiste dans l'accomplissement de leurs tâches professionnelles;
d	elle représente les intérêts et les préoccupations des pasteur-e-s au niveau suisse, notamment vis-à-vis des autorités ecclésiastiques et des pouvoirs publics ainsi que de l'opinion publique;
e	elle soutient l'activité de la "Fondation de solidarité des pasteur-e-s";
f	elle entretient les contacts avec les organisations professionnelles d'autres professions ecclésiastiques et avec les organisations pastorales à l'étranger et favorise le dialogue oecuménique et interreligieux.
3 elle accueille et relaie au niveau suisse les réalisations, les projets et les préocupations de ses membres.
4 elle se définit comme exclusivement d'utilité publique et sans but lucratif.
Art. 3	Membres
1 Sont membres de l'association les organisations de pasteur-e-s cantonales ou régionales affiliées à l'association au moment de l'entrée en vigueur des présents statuts.
2 En Suisse romande, la notion de pasteur-e, au sens des présents statuts, englobe également les diacres.
3 L'association peut admettre comme membres d'autres organisations de pasteur-e-s cantonales ou régionales.
4 Il n'existe aucun droit pour ces organisations de pasteur-e-s à être admis en tant que membre de l'association.
5 Les membres communiquent, une fois par an, à l'association le nombre et les adresses de leurs affilié-e-s.
Art. 4	Départ et exclusion
1 Un membre peut – moyennant l'observation d'un délai de dénonciation de six mois pour la fin d'un exercice – quitter l'association.
2 L'association peut exclure un membre si ce dernier, malgré un avertissement antérieur, ne remplit pas ses engagements découlant des présents statuts ou nuit gravement d'une autre manière aux intérêts de l'association.
3 Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l'avoir social.
a	l'assemblée générale,
b	le comité,
c	l'organe de contrôle.
Art. 6	Généralités
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Les membres y sont représentés chacun par une personne.
2 Les membres élisent leur représentante ou leur représentant et une suppléance pour un mandat de quatre ans.
3 La personne élue comme représentante doit
a	appartenir à l'organe directeur du membre en question,
b	offrir toute garantie quant à une collaboration permanente au sein de l'association et
c	être en mesure de gérer la circulation des informations entre l'association et le membre ainsi que d'assurer une empreinte suffisante du travail de l'association au sein de l'organisation représentée.
Art. 7	Assemblées
1 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
2 D'autres assemblées ont lieu
a	selon une décision du comité ou de l'assemblée générale elle-même,
b	lorsqu'un cinquième au moins des membres l'exige.
c	lorsqu'au moins trois membres, représentants de leur côté au moins 500 personnes affiliées, l'exigent.
3 Le comité convoque par écrit les membres au moins trente jours avant la date de l'assemblée avec indication de l'ordre du jour. Demeure réservé l'article 18, al. 1.
Art. 8	Corum
1 L'assemblée générale prend valablement ses décisions lorsque la majorité absolue des membres est représentée.
2 Si une assemblée ne peut se tenir faute de quorum, le comité convoque dans les 60 jours une nouvelle assemblée. Cette dernière prend valablement ses décisions quel que soit le nombre des membres représentés.
Art. 9	Procédure
1 L'assemblée générale siège sous la présidence de la présidente ou du président du comité. Elle peut nommer une présidence extraordinaire pour l'assemblée.
2 Les membres disposent chacun d'une voix.
3 L'assemblée générale se prononce à la majorité des suffrages exprimés. Une résolution ne peut être appliquée, malgré l'approbation de la majorité, si les représentant-e-s de trois membres ou plus, rassemblant de leur côté au moins 250 personnes affilié-e-s, s'y opposent. Demeure réservé l'article 18, alinéa 2.
Art. 10	Compétences
1 L'assemblée générale nomme
a	la présidente ou le président ainsi que les autres membres du comité,
b	l'organe de contrôle,
c	les membres des commissions ou des comités constitués par elle.
2 Elle se prononce sur
a	l'organisation de manifestations au sens de l'article 2, alinéa 2, chiffre 2,
b	les résolutions au nom de l'association,
c	le budget et les comptes de l'association ainsi que sur la décharge du comité,
d	l'admission et l'exclusion de membres,
e	les dispositions d'exécution des présents statuts, si nécessaire,
f	les modifications des présents statuts, y compris les annexes,
g	la dissolution de l'association et ses conséquences (article 18).
3 Elle prend connaissance du rapport d'activité du comité et en débat. Elle peut donner des directives au comité en ce qui concerne son activité.
4 Elle peut, pour traiter des questions spécifiques, mettre en place des commissions ou former des comités. Elle en détermine les tâches, les compétences et l'organisation.
Art. 11	Généralités
1 Le comité se compose de trois personnes au moins.
2 Le comité doit comprendre au moins un-e représentant-e de la Suisse romande, ainsi qu'un-e représentant-e de l'Eglise nationale de Berne ou de l'Eglise nationale de Zurich.
3 L'assemblée générale nomme les membres du comité pour un mandat de quatre ans. Les membres sont rééligibles.
4 Le comité se constitue en son sein, à l'exception de la présidence.
Art. 12	Compétences
a	gère les affaires courantes de l'association et représente celle-ci vis-à-vis des tiers,
b	veille à ce que l'association assume ses tâches de manière efficace, continue et durable, conformément à l'article 2,
c	prend position au nom de l'association vis-à-vis des autorités ecclésiastiques et des pouvoirs publics,
d	prépare les sessions de l'assemblée générale et en exécute les décisions,
e	entretient un contact régulier avec les organes directeurs des membres de l'association.
2 Il peut, dans des cas particuliers, mettre sur pied et organiser de son propre chef des manifestations au sens de l'article 2, alinéa 2, chiffre 2.
3 Il assume en outre toutes les tâches qui ne sont pas dévolues à un autre organe de par la loi ou les présents statuts.
4 Il peut – dans le cadre des moyens accordés par le budget et d'autres directives éventuelles de l'assemblée générale – charger une personne ou une organisation de la gestion des affaires et lui déléguer les compétences lui revenant.
5 Il peut, pour traiter des questions spécifiques, nommer des commissions ou former des comités. Il en détermine les tâches, les compétences et l'organisation.
c)	L'organe de contrôle
1 L'organe de contrôle se compose d'une ou plusieurs personnes qualifiées professionnellement ou d'une société fiduciaire extérieure.
2 Il contrôle les comptes de l'association quant à leur exactitude comptable, leur concordance avec les pièces justificatives et leur conformité aux dispositions légales. Il en fait rapport à l'assemblée générale et propose l'approbation ou la non-approbation des comptes.
3 Il n'exerce pas une fonction de contrôle de gestion.
IV.	Finances
Art. 14	Moyens
L'association finance son activité grâce
a	aux cotisations des membres selon l'article 15,
b	au rendement de sa fortune,
c	à d'autres libéralités de personnes physiques et morales.
Art. 15	Cotisations des membres
1 Les membres s'acquittent d'une cotisation de membre annuelle.
2 L'assemblée générale fixe à l'annexe 2 les cotisations des membres et les modalités de paiement. L'annexe 2 fait partie intégrante des présents statuts.
Art. 16	Indemnités
1 Les membres du comité et des commissions ainsi qu'en particulier des mandataires ont droit au remboursement des frais effectifs.
2 L'assemblée générale règle à l'annexe 3 les autres indemnités.
Art. 17	Responsabilité
La fortune de l'association répond exclusivement de ses dettes.
Art. 18	Dissolution de l'association
1 La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'à une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et au moins trois mois à l'avance.
2 L'assemblée générale se prononce à la majorité des suffrages exprimés. Une opposition se réclamant de l'article 9, alinéa 3 est exclue.
3 Si l'assemblée générale décide la dissolution, la fortune de l'association revient à une personne morale avec siège social en Suisse qui est exonérée d'impôts en raison de son but exclusivement d'utilité publique ou en raison de la poursuite d'un but d'utilité publique. Une répartition de la fortune aux membres ou aux donatrices et donateurs est exclue.
4 Le comité se charge de la liquidation et soumet ses décisions à l'assemblée générale pour approbation.
Art. 19	Entrée en vigueur
1 Les statuts entrent en vigueur le 12 mai 2003
2 Ils remplacent les statuts du 15 septembre 1986.
Art. 20	Dispositions transitoires
1 L'ancien comité central et les vérificateurs des comptes demeurent en fonction jusqu'à la nomination par l'assemblée générale du nouveau comité et de l'organe de contrôle, conformément aux présents statuts.
2 Le comité examinera, dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur des présents statuts, les annexes 1 à 3 et proposera à l'assemblée générale, le cas échéant, leur modification.
Merci de transmettre toutes informations complémentaires en vue de leur publication sur ce site à Guy Jaillet
Autor: Guy Jaillet - Bereitgestellt: 23.05.2006