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Timestamp: 2016-10-23 06:16:59+00:00
Document Index: 226266169

Matched Legal Cases: ['art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68']

9C_171/2013 (27.11.2013)
9C_171/2013 � � Arr�t du 27 novembre 2013
MM. et Mme les Juges f�d�raux Kernen, Pr�sident, Borella et Pfiffner.
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 31 janvier 2013.
A.________, n� en 1953, a travaill� en qualit� de carrossier ind�pendant. Souffrant de l�sions cervicales, d'origine d�g�n�rative et traumatique (wiplash cons�cutif � un accident de la circulation du 13 septembre 2002), il s'est annonc� � l'assurance-invalidit� le 1
er�septembre 2004.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a recueilli plusieurs avis m�dicaux. Parmi ceux-ci, figurent des rapports �manant des docteurs S.________, chirurgien (du 27 mars 2003), B.________, m�decin traitant (du 19 septembre 2004) et G.________, neurochirurgien (du 5 novembre 2004); ce dernier a attest� une capacit� de travail de 50 % au mieux dans une activit� adapt�e. A l'issue d'une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, psychiatrique et neurologique) conduite au Centre X.________ par les docteurs L.________, R.________ et H.________, la capacit� de travail de l'assur� a �t� fix�e � 80 % dans une activit� adapt�e, avec une diminution de rendement de 10 %, � compter de l'ann�e 2002 (rapport du 20 d�cembre 2006). Le Centre X.________ a confirm� son appr�ciation (rapport du 28 ao�t 2009).
L'office AI s'est fond� sur les conclusions du Centre X.________. Par d�cision du 3 d�cembre 2009, cons�cutive � un projet du 28 octobre 2009, il a fix� le taux d'invalidit� � 25 %, r�sultant de la comparaison d'un revenu sans invalidit� de 50'000 fr. avec un gain d'invalide de 37'419 fr. L'office AI a ainsi refus� d'allouer une rente.
A.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Cour de justice, Chambre des assurances sociales), en concluant � son annulation et � l'octroi d'une rente enti�re � compter du 1
er�octobre 2003, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 84 %.
La juridiction cantonale a mis en oeuvre une expertise pluridisciplinaire (ordonnance du 6 juillet 2011). Les docteurs P.________, rhumatologue, et D.________, psychiatre, ont d�pos� leurs rapports respectifs les 20 octobre 2011 et 28 f�vrier 2012. Dans une �criture conjointe du 26 juin 2012, ils ont pr�cis� que l'assur� conservait une capacit� de travail de 75 %, de laquelle il fallait encore retrancher 25 % � titre d'une diminution du rendement justifi�e par une limitation fonctionnelle de la mobilit� du rachis cervical associ�e � des troubles d�g�n�ratifs cervicaux. Les experts judiciaires n'ont pas �t� en mesure de dater le d�but de l'incapacit� de travail ni son �tendue initiale.
La Chambre des assurances sociales a tenu compte de l'incapacit� de travail attest�e par les docteurs D.________ et P.________, qu'elle a jug�e valable d�s l'ann�e 2002. Elle a d�s lors fix� le taux d'invalidit� � 48 %, apr�s avoir ramen� le revenu d'invalide � 25'985 fr. Par jugement du 31 janvier 2013, elle a annul� la d�cision du 3 d�cembre 2009 (ch. 2 du dispositif), reconnu � l'assur� le droit � un quart de rente � compter du 13 septembre 2003 (ch. 3) et condamn� l'office AI aux d�pens (ch. 4) ainsi qu'aux frais (ch. 5).
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande la r�forme en ce sens que le quart de rente ne soit vers� qu'� partir du 1
er�octobre 2011. L'assur� intim� conclut au rejet du recours, avec suite de frais et d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
A.________ a �galement interjet� un recours en mati�re de droit public contre le jugement du 31 janvier 2013 en concluant principalement � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � compter du 1
er�septembre 2003. Son recours a �t� d�clar� irrecevable par arr�t du 19 avril 2013 (9C_202/2013). La demande de r�vision qu'il a form�e � l'encontre de cet arr�t a �t� rejet�e ce jour (9F_7/2013).
Par ordonnance du 21 mai 2013, le Juge instructeur a accord� l'effet suspensif au recours de l'office AI, limit� � la p�riode pour laquelle ce dernier conteste devoir servir le quart de rente (de septembre 2003 � septembre 2011).
Le litige porte sur le droit de l'intim� � un quart de rente d'invalidit� � compter du 13 septembre 2003. Les r�gles applicables � la solution du litige ont �t� expos�es dans le jugement attaqu�, auquel il suffit de renvoyer.
2.1.�Les premiers juges ont �cart� les avis des docteurs G.________ et B.________, au motif qu'ils s'�taient exprim�s en qualit� de m�decins traitants de l'assur� intim� et que leurs appr�ciations �taient trop �loign�es de celles finalement retenues par les experts judiciaires D.________ et P.________.
En ce qui concerne le rapport du Centre X.________, les juges cantonaux ont pr�cis� qu'ils avaient nourri quelques doutes quant � sa valeur probante, mais que l'appr�ciation rendue en �t� 2009 n'�tait finalement pas discr�dit�e par l'expertise judiciaire, r�alis�e trois ans plus tard, dont elle se rapprochait sur l'�tendue de la capacit� de travail. Par ailleurs, les juges ont constat� que l'�valuation du Centre X.________ n'avait pas diverg� entre 2006 et 2009 et que les diagnostics avec r�percussion sur la capacit� de travail �taient pr�sents depuis l'ann�e 2002 au moins, soit � une �poque correspondant � celle du premier accident de la circulation (le 13 septembre 2002).
Quant aux docteurs D.________ et P.________, les premiers juges ont relev� que ces m�decins avaient mentionn� une aggravation des troubles d�g�n�ratifs et des r�tr�cissements, observ�s � l'IRM entre 2004 et 2011. Les juges ont retenu qu'il �tait suffisamment vraisemblable, au degr� o� la jurisprudence l'exige, que l'intim� souffrait des m�mes douleurs invalidantes et des m�mes limitations fonctionnelles depuis dix ans. Bien que le docteur P.________ n'ait pas �t� en mesure de pr�ciser la date du d�but de l'incapacit� de travail et son �volution, les juges cantonaux ont d�duit que l'appr�ciation des experts judiciaires, qu'ils ont suivie, valait depuis l'accident du 13 septembre 2002.
2.2.�L'office recourant soutient que la juridiction cantonale a proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en admettant que l'�tendue de l'incapacit� de travail attest�e par les experts D.________ et P.________ valait depuis l'ann�e 2002 d�j�. Le recourant rappelle que le docteur P.________ avait indiqu� qu'il �tait difficile de se prononcer sur une �volution de plus de neuf ans dans une situation o� le patient d�crivait d�s les premiers jours des sympt�mes douloureux qui persistaient depuis lors. A cet �gard, bien que deux �l�ments des examens paracliniques semblaient pouvoir attester d'une aggravation de la situation entre 2004 et 2011, le docteur P.________ avait pr�cis� qu'il �tait impossible de quantifier et surtout de dater avec pr�cision l'�volution de la capacit� de travail de l'assur� au cours du temps sur le plan somatique. Par ailleurs, le recourant rel�ve que les experts avaient mis en �vidence une d�gradation de l'�tat de sant� physique depuis 2010, soit des troubles objectifs (une d�nervation C7) qui n'�taient pas pr�sents au d�but de la probl�matique douloureuse.
Le recourant est ainsi d'avis que les constats des docteurs D.________ et P.________ ne permettaient pas aux premiers juges de fixer le d�but de l'incapacit� de travail d�terminante en 2002 et que ces derniers ont finalement accord� davantage de poids aux plaintes et aux d�clarations de l'intim� qu'aux explications des experts judiciaires.
2.3.�De son c�t�, l'intim� soutient que l'appr�ciation des preuves ne pr�sente aucun caract�re arbitraire et fait grief au recourant de ne pas le d�montrer. A son avis, les premiers juges ont fond� leur jugement sur le dossier m�dical et ne se sont pas substitu�s aux experts. Il ajoute que l'existence de sympt�mes et de limitations fonctionnelles invalidants avait d�j� �t� attest�e par les docteurs S.________, B.________ et G.________, avant l'expertise du Centre X.________, et qu'ils remontent au mois de septembre 2002.
En outre, l'intim� estime qu'il serait choquant de ne lui accorder les prestations qu'� partir de la date de l'expertise judiciaire, car cela permettrait ainsi � l'office recourant de profiter des carences de son instruction.
3.1.�Selon le principe de la libre appr�ciation des preuves (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge appr�cie librement les preuves m�dicales qu'il a recueillies, sans �tre li� par des r�gles formelles, en proc�dant � une appr�ciation compl�te et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents � disposition, quelle que soit la provenance, puis d�cider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plut�t qu'une autre.
En principe, le juge ne s'�carte pas sans motifs imp�ratifs des conclusions d'une expertise m�dicale judiciaire, la t�che de l'expert �tant pr�cis�ment de mettre ses connaissances sp�ciales � la disposition de la justice afin de l'�clairer sur les aspects m�dicaux d'un �tat de fait donn�. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'�carter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonn�e par le tribunal en infirme les conclusions de mani�re convaincante. En outre, lorsque d'autres sp�cialistes �mettent des opinions contraires aptes � mettre s�rieusement en doute la pertinence des d�ductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interpr�tation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction compl�mentaire sous la forme d'une nouvelle expertise m�dicale.
En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport m�dical, ce qui est d�terminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une �tude circonstanci�e, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne �galement en consid�ration les plaintes exprim�es par la personne examin�e, qu'il ait �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se, que la description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient d�ment motiv�es. Au demeurant, l'�l�ment d�terminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa d�signation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352 et les r�f�rences).
3.2.�Le Tribunal f�d�ral examine librement, parce qu'il s'agit d'une question de droit, le grief tir� d'une violation du principe de la libre appr�ciation des preuves et du devoir qui en d�coule de proc�der � une appr�ciation compl�te, rigoureuse et objective des rapports m�dicaux, en relation avec leur contenu (ATF 132 V 393 consid. 4.1 p. 400).
4.1.�En l'esp�ce, il s'agit de savoir si les premiers juges ont appr�ci� arbitrairement les preuves, ainsi que le recourant le soutient, en admettant que la capacit� r�siduelle de travail de l'intim� dans une activit� adapt�e, telle que les experts judiciaires l'avaient attest�e (soit 75 %, avant d�duction d'une diminution de rendement de 25 %), valait d�j� depuis l'ann�e 2002.
4.2.�Pour �tablir les faits d�terminants et singuli�rement fixer le d�but de l'incapacit� de travail, ainsi qu'ils devaient le faire conform�ment � l'art. 61 let. c LPGA, les premiers juges se sont fond�s en premi�re ligne sur l'expertise judiciaire des docteurs P.________ et D.________, dont les trois rapports (des 20 octobre 2011, 28 f�vrier et 26 juin 2012) remplissent tous les r�quisits relatifs � la force probante de tels documents (cf. consid. 4.1 supra). Ils se sont �galement inspir�s des conclusions de l'expertise du Centre X.________ du 28 ao�t 2009.
Selon toutes apparences, un compl�ment d'instruction m�dical n'aurait pas permis d'apporter de plus amples �l�ments pertinents, si bien que la juridiction cantonale pouvait statuer en l'�tat du dossier. Les constats de faits relatifs au moment de la survenance de l'incapacit� de travail, soit en septembre 2002, proc�dent d'une appr�ciation compl�te et rigoureuse de l'ensemble des documents m�dicaux probants, ainsi que d'un examen objectif de ceux-ci. Ces constats ne sauraient �tre qualifi�s d'insoutenables, en pr�sence selon l'expert P.________ d'une �volution de plus de neuf ans lors de son examen dans une situation o� d�s les premiers jours le patient avait d�crit des sympt�mes douloureux qui persistaient depuis lors, d'autant que dans ses consid�rants, l'autorit� de recours de premi�re instance a clairement indiqu� qu'elle avait tenu compte de l'avis probant du Centre X.________, lequel exposait en 2009 que m�me en consid�ration de l'accident survenu en 2007, son appr�ciation de la capacit� de travail depuis 2002 ne diff�rait pas. Dans le cadre de la libre appr�ciation des preuves, les premiers juges �taient d�s lors fond�s � admettre qu'il �tait suffisamment vraisemblable, au degr� o� la jurisprudence l'exige (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360), que la symptomatologie avait peu �volu�, que les douleurs invalidantes et les limitations fonctionnelles �taient rest�es les m�mes au cours des ann�es, puis d'en d�duire que la capacit� r�siduelle de travail attest�e par les experts judiciaires valait depuis l'ann�e 2002.
Le recourant n'a pas d�montr� en quoi les faits d�terminants auraient �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit. Le Tribunal f�d�ral est donc li� par ceux-ci (art. 105 al. 1 et 2 LTF).
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF) et les d�pens de l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant versera � l'intim� la somme de 1'800 fr. (y compris la TVA) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Lucerne, le 27 novembre 2013