Source: http://docplayer.fr/298650-Presentation-des-projets-de-plans-directeurs-sectoriels.html
Timestamp: 2017-01-22 21:19:04+00:00
Document Index: 245146476

Matched Legal Cases: ['art.4', 'art. 5', 'art 8', 'art.2', 'art. 16', 'art.16', 'art. 11', 'art 11', 'art 11', 'art 11', 'art. 11', 'art 11', 'art 11', 'art 12', 'art. 11', 'art 11', 'art 11', 'art. 11']

⭐Présentation des projets de plans directeurs sectoriels
Download "Présentation des projets de plans directeurs sectoriels"
1 Présentation des projets de plans directeurs sectoriels2 Le plan sectoriel logement PSL3 Sommaire Considérations générales Le PSL, ses éléments réglementaires et la mise en conformité des PAG 34 Considérations générales 45 Considérations générales La problématique du logement au Luxembourg Les dynamiques de développement urbain et la situation du marché du logement présentent 2 problèmes majeurs: L inadéquation des dynamiques spatiales du développement de l habitat au Luxembourg avec les principes d un développement durable du territoire L inadéquation entre l offre et la demande du marché du logement 56 Considérations générales L inadéquation des dynamiques spatiales du développement de l habitat au Luxembourg avec les principes d un développement durable du territoire Certaines communes rurales continuent de se développer à un rythme supérieur à celui des communes prioritaires pour le développement de l habitat. Or, elles présentent: une accessibilité faible en termes de transports en commun une offre de services faible une mixité fonctionnelle faible Non compatible avec les principes d un développement territorial durable 67 Considérations générales Une croissance démographique communale très inégalement répartie et non durable Scénarios d évolution de la population suivant les données structurelles à l horizon 2020 et8 Considérations générales L inadéquation entre l offre et la demande du marché du logement (1) Le développement démographique En dépit d une croissance économique en baisse, le développement démographique continue de croître à un rythme soutenu Croissance respectives de la population et du PIB sur la période de Scénarios d évolution de la population suivant les données structurelles à l horizon 2020 et9 Considérations générales L inadéquation entre l offre et la demande du marché du logement (2) L évolution de la structure des ménages La typologie de l offre en logements n est plus adaptée. La taille des ménages s est réduite au fil du temps et la superficie moyenne de surface habitable par personne augmente. Évolution de la structure des ménages Nombre moyen de personnes par logement 910 Considérations générales L inadéquation entre l offre et la demande du marché du logement (3) Le déséquilibre entre l offre et la demande La production de nouveaux logements au cours des 20 dernières années n a pas été suffisante pour répondre à la demande Évolution de la construction de maisons et d appartements Production annuelle à atteindre pour répondre à la demande (Wohnungsbedarfsprognose, Stadtland) 1011 Considérations générales L inadéquation entre l offre et la demande du marché du logement (4) Le coût des logements Il a atteint des niveaux critiques dans les espaces urbains et surtout dans l agglomération de la ville de Luxembourg, notamment pour les types de logements familiaux Evolution comparée /m 2 des maisons annoncées dans les communes les plus chères et moins chères du pays Diminution /m 2 des maisons annoncées avec l éloignement à Luxembourg-Ville 1112 Le PSL, ses éléments réglementaires et la mise en conformité des PAG 1213 Les objectifs du PSL (art.4) Contribuer à l augmentation du nombre de logements dans les communes prioritaires Limiter les extensions urbaines et progressivement le potentiel de croissance du nombre de logements dans les communes complémentaires Promouvoir le développement de logements dans les espaces prioritaires d urbanisation pour l habitat et contribuer ainsi à une mixité des fonctions habitat et travail Contribuer à la densification et au développement cohérent du tissu urbain Réserver des zones pour la réalisation de projets d envergure destinés à l habitat 1314 Division du territoire (art. 5 et commentaire des articles) 43 communes prioritaires : Communes ayant le statut de CDA ou un potentiel équivalent Communes à proximité et étant directement agglomérées à un CDA Communes faisant partie des espaces conventionnés (Nordstad, Uelzechtdall, DICI, AirRegioun) 63 communes complémentaires : Communes avec un caractère rural à préserver Communes devant accueillir des activités, y compris résidentielles, compatibles avec leur échelle Prescription est applicable dès l entrée en procédure du projet de PSL 1415 43 communes prioritaires (Annexe 1) Bertrange Junglinster Remich Bettembourg Kaerjeng Rumelange Bettendorf Kayl Sandweiler Clervaux Leudelange Sanem Colmar-Berg Lintgen Schieren Contern Lorentzweiler Schifflange Diekirch Luxembourg Schuttrange Differdange Mamer Steinfort Dudelange Mersch Steinsel Echternach Mertert Strassen Erpeldange Mondercange Vianden Esch/Alzette Mondorf Walferdange Ettelbruck Niederanven Wiltz Grevenmacher Pétange Hesperange Rédange 1516 Espaces prioritaires d urbanisation pour l habitat (Art. 8.) «Siedlungsschwerpunkte» Objectifs: Renforcer la centralité dans les communes et limiter l étalement urbain et le développement tentaculaire. en principe, une seule localité en tant qu espace prioritaire d urbanisation (EPU); les fonds de cet espace doivent être superposés à concurrence d au moins 50% d une zone d urbanisation prioritaire au sens du RGD PAG (ACDU). dans les EPU, la mise en œuvre des PAP «nouveau quartier» doit garantir: - des jonctions physiques et fonctionnelles avec le tissu urbain existant; - des connexions aisées avec les équipements collectifs, les services, les commerces et les TEC. 1617 Espaces prioritaires d urbanisation pour l habitat (Art. 8.) EPU Exceptionnellement l espace prioritaire d urbanisation (EPU) peut être constitué de plusieurs localités attenantes d une ou de plusieurs communes sous condition qu elles forment une entité spatiale urbanisée. 1718 Espaces prioritaires d urbanisation pour l habitat (Art. 8.) Caractéristiques : part significative de la population communale; certain degré de mixité des fonctions urbaines; équipements collectifs, notamment d ordre socio-éducatif; services et commerces de proximité; desserte minimale par les transports en commun. Prescription dérogatoire: Si l ensemble de ces critères cumulatifs ne peut être rempli, la commune devra désigner un EPU répondant au mieux aux critères précitées. (art 8.3) 1819 Espaces prioritaires d urbanisation pour l habitat (Art. 8.) EPU? EPU? EPU? Exceptionnellement plusieurs espaces prioritaires d urbanisation (EPU) peuvent être désignés, si les particularités locales l exigent. Dans ce cas, la structure polycentrique est à justifier au niveau de l étude préparatoire du PAG. 1920 Répartition du potentiel de logements (Art. 9.) Le potentiel de logement doit majoritairement être réparti dans l espace prioritaire d urbanisation (EPU), sauf si des raisons ayant trait à la configuration géographique des lieux ou des raisons d ordre légal le justifient. Dans les espaces non prioritaires pour l habitat (ENPU): seules des mesures d arrondissement du tissu urbain existant sont possibles sans qu une croissance du nombre de logements supérieure à 10% dans cette localité ne puisse en résulter; Pour les localités comprenant 20 logements ou moins, cette croissance maximale du nombre de logements est portée à 20%. 2021 Calcul du potentiel de croissance du nombre de logements (Art.6 et Art.7) PAP NQ Seules les zones mixtes ou zones d habitation soumis à un plan d aménagement particulier nouveau quartier sont prises en compte.* Zone d envergure pour la réalisation de projets destinés à l habitat. Les zones d envergure ne sont pas obligatoirement comptabilisées dans le calcul pour le potentiel de croissance du nombre de logement! (Art.11) *Les zones d aménagement différé ZAD, les zones soumises à un PAP quartier existant et les zones ou parties de zones entièrement viabilisées et couvertes par un PAP NQ ne sont pas prises en compte pour le calcul! 2122 Calcul du potentiel de croissance dans les communes prioritaires (Art.6) Après la mise en conformité avec le PSL, le PAG d une commune prioritaire doit désigner des zones mixtes ou zones d habitation soumis à un plan d aménagement particulier nouveau quartier présentant un potentiel de croissance d au moins 20 % des ménages existants. Exemple de calcul du potentiel de croissance de la commune prioritaire de Redange: 20% des 1156 ménages existants au 1 er janvier de l année d entrée en procédure du PAG (1 ménage = 1 logement). Potentiel de croissance d au moins 232 logements jusqu à la mise à jour subséquente du PAG. Prescription dérogatoire: Un potentiel de croissance < 20% est possible si la configuration géographique ou des raisons d ordre légal, social ou économique dûment motivées dans l EP du PAG le justifient. 2223 Calcul du potentiel de croissance dans les communes complémentaires (Art.7) Après la mise en conformité le PAG d une commune complémentaire doit désigner des zones mixtes ou zones d habitation soumis à un plan d aménagement particulier nouveau quartier présentant un potentiel de croissance 10% sur 12 ans des ménages existants. Exemple de calcul du potentiel de croissance de la commune complémentaire de Nommern: 10% des 429 ménages existants au 1 er janvier de l année d entrée en procédure du PAG (1 ménage = 1 logement). Potentiel de croissance de 43 logements sur 12 ans renouvelable tous les 12 ans. Prescriptions dérogatoires: +6 ans Mises à jour subséquentes Un potentiel de croissance > 10% est possible pendant les 6 années suivant la mise en conformité avec le PSL, si le PAG en vigueur avant la mise en conformité présente un tel potentiel. Après les 6 premières années suivant la mise en conformité, le potentiel de croissance doit être 20% des ménages existants. Les surfaces excédentaires étant reclassées en ZAD ou toute autre zone non destinée à l habitation. La même limitation vaut pour les mises à jour subséquentes du PAG jusqu à ce que le potentiel est 10 % sur 12 ans. 2324 Extensions urbaines dans les communes complémentaires (Art. 7(3)): Toute extension urbaine doit concerner la localité ou l entité spatiale urbanisée de l espace prioritaire d urbanisation pour l habitat (EPU). Les extensions urbaines entraînant pour l ensemble de la commune un potentiel total de croissance du nombre de logements > 10% sur 12 ans doivent parallèlement être accompagnées d un reclassement d une surface d un potentiel de croissance identique à celui du dépassement en ZAD ou toute autre zone non déstinée à l habitation, sans préjudice des mesures d arrondissement*. *Mesures d arrondissement du tissu urbain existant: mesure urbanistique, de faible envergure, destinée à remédier à une situation d expansion tentaculaire et à remplir des lacunes dans le tissu urbain.(art.2.12)) 2425 Densité de logement (Art.10): EPU EPU Communes prioritaires: Minimum 25 unités log/ha brut dans l espace prioritaire d urbanisation (EPU) Entre 15 et 25 unités log/ha brut dans un espace non prioritaire pour l habitat (ENPU) Communes complémentaires: Entre 20 et 30 unités log/ha brut dans l espace prioritaire d urbanisation (EPU) Entre 15 et 25 unités log/ha brut dans un espace non prioritaire d urbanisation (EPNU) 2526 Le PSL, ses éléments réglementaires et la mise en conformité des PAG Prescription transitoire relative aux extensions urbaines (art. 16 (2)) A partir du moment de l entrée en procédure du projet de PSL jusqu à la mise en conformité du PAG, des extensions urbaines entraînant pour l ensemble de la commune un potentiel total de croissance du nombre de logements > 10% engendre un reclassement d une surface d un potentiel identique en ZAD ou toute autre zone non destinée à l habitation sans préjudice des mesures d arrondissement. (art.16.2) Pour les besoins de ce calcul des densités d urbanisation hypothétiques sont à appliquer: Communes prioritaires: Valeur 25 unites log/ha brut Communes complémentaires: Valeur 20 unites log/ha brut 2627 Zones pour projets d envergure destinés à l habitat (art. 11) Par «projet d envergure destiné à l habitat», on comprend un projet modèle en vue du développement du logement et de la promotion de nouvelles formes d habitat durable. Objectif: une production rationnelle et rapide de logements durables en grande quantité et un blocage du prix du foncier afin d éviter toute spéculation Prescription à effet défensif directement applicable, sans que les prescriptions des articles 8 à 10 ne soient applicables (art 11.1) Ne sont pas obligatoirement comptabilisées dans le calcul pour le potentiel de croissance du nombre de logement selon les articles 6 et 7 (art 11.2) Ne sont pas superposables d une ZAD (art 11.2) Désignation des zones par zones superposées dans le PAG (annexe 5, art. 11.2) Ecart possible du tracé à hauteur de 10% par rapport à l annexe 3 (art 11.2) Ecart possible du tracé pour des raisons environnementales (art 11.3) Un droit de préemption est conféré à l État pour les terrains concernés.( art 12.) 2728 Zones pour projets d envergure destinés à l habitat (art. 11) Critères pour la réalisation de ces zones (art 11.4) : Min 30% de logements à coût modéré Réalisation de logements locatifs sociaux en fonction des besoins locaux ou régionaux Urbanisation faiblement consommatrice du sol avec min. 20 log/ha brut sans préjudice des minima de l article 10 Nouveaux types de logements doivent être créés: logements modulables et évolutifs et le logement intégré (Einliegerwohnung) Une desserte minimale par les transports collectifs est à garantir avant l occupation des immeubles (art 11.5) 2829 Zones pour projets d envergure destinés à l habitat (annexe 2,3) ± 375ha dans les communes prioritaires ± 92 ha dans les communes complémentaires Sur une période de 20 ans environ: Création de quelque logements Pour environ habitants 2930 Zones pour projets d envergure destinés à l habitat (art. 11) Projets pilotes et plans d occupation du sol (POS) Objectif: Mise en œuvre rapide au moyen de POS et sous forme de projets pilotes de plusieurs zones prioritaires pour projets d envergure destinés à l habitat Sont visés: des sites d une superficie totale de 90 ha pour plus de logements Démarche proposée: Le gouvernement détermine les zones à développer sous forme de projets pilotes Entrer en discussion avec les communes concernées en vue d un accord Mise en procédure du projet de plan directeur sectoriel «logement» Parallèlement, mise en chantier des POS en coopération étroite avec les communes concernées Achat des terrains par l État (droit de préemption, expropriation pour cause d utilité publique) Réalisation de projets pilotes exemplaires par les promoteurs publics et privés suivant un cahier des charges bien défini 3031 Merci pour votre attention. Documents pareils
Présentation des projets de plans directeurs sectoriels Le plan sectoriel zones d activités économiques PSZAE Sommaire Considérations générales Le PSZAE, ses éléments réglementaires et la mise en conformité Plus en détail » Hausse des prix enregistrés par m² des appartements au 4 e trimestre 2012
L OBSERVATOIRE DE L HABITAT - TRIMESTRE 04 P 1 Les statistiques présentées ici sont basées sur les prix de transaction officiels renseignés dans une sélection des actes notariés. Les données, transmises Plus en détail Les permissions de voirie directes. XII. Coordonnées des Services Régionaux de l administration des Ponts et Chaussées.
L OBSERVATOIRE DE L HABITAT DÉCEMBRE 2011 P 1 LA NOTE 17 DE L OBSERVATOIRE DE L HABITAT» Les locataires peuvent-ils acheter plus facilement un loge ment correspondant à leurs besoins en 2009 qu en 2005? Plus en détail Le Dispatching de Heisdorf. Le centre de conduite pour l électricité et le gaz naturel. Energy in motion
Le Dispatching de Heisdorf Le centre de conduite pour l électricité et le gaz naturel Energy in motion Creos Luxembourg S.A. détient, gère et exploite des réseaux d électricité et de gaz naturel au Luxembourg. Plus en détail LES PROJETS DE DÉMÉNAGEMENT EN 2003
6 note n 6, février 2006 LES PROJETS DE DÉMÉNAGEMENT EN 2003 I I N T R O D U C T I O N La première «Note de l Observatoire» portait sur les souhaits des ménages qui envisageaient de déménager. Elle s appuyait Plus en détail Votre raccordement au gaz naturel
Présentation des projets de plans directeurs sectoriels 20.05.2014 Le plan sectoriel transports (PST) Sommaire Considérations générales Le PST, ses éléments réglementaires et mise en conformité des PAG Plus en détail Site www.inspectorat-men.lu : Guide du remplaçant Version 09.2010
Site www.inspectorat-men.lu : Guide du remplaçant Version 09.2010 Inspectorat-MEN.lu Guide du remplaçant Version 09-2010 Ce guide s adresse aux personnes qui effectuent des remplacements dans les classes Plus en détail Situation du logement - Analyse et perspectives
Situation du logement - Analyse et perspectives 1. LE CONTEXTE GENERAL 1.1. POPULATION Au 1 er janvier 2013, le Luxembourg comptait 537.039 habitants, correspondant à une augmentation de 2,31% (!) par Plus en détail Juin 2012 VENDRE LOUER A VENDRE VENDRE A LOUER LOUER LOUER A VENDRE A VENDRE OBSERVATOIRE DE L HABITAT RAPPORT D ACTIVITÉ 2011
Juin 2012 A VENDRE A LOUER A VENDRE A VENDRE A LOUER A LOUER A LOUER A VENDRE A VENDRE OBSERVATOIRE DE L HABITAT RAPPORT D ACTIVITÉ 2011 Fonds pour le développement du logement et de l'habitat SOMMAIRE Plus en détail Gestion Patrimoniale. Quelles solutions choisir pour protéger et développer votre patrimoine?
Gestion Patrimoniale Quelles solutions choisir pour protéger et développer votre patrimoine? Gestion Patrimoniale Quelles solutions choisir pour protéger et développer votre patrimoine? Sommaire Qui sommes-nous? Plus en détail CHANTIERS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, mars 2014 ITM-SST 1408.2 Prescriptions de sécurité types CHANTIERS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION Les présentes prescriptions comportent 19 pages Table des matières Plus en détail La banque d un monde qui change
NOS SOLUTIONS DE FINANCEMENT POUR VOS PROJETS Besoin d un crédit pour financer votre achat? Choisissez la formule qui vous convient. La banque d un monde qui change LE PRÊT PERSONNEL POUR UN ACHAT PLANIFIÉ Plus en détail Quelles solutions choisir pour protéger et développer votre patrimoine?
GESTION PATRIMONiale Quelles solutions choisir pour protéger et développer votre patrimoine? Pour une meilleure gestion de votre patrimoine. Avec vous. Pour vous. Gestion patrimoniale Sommaire Qui sommes-nous? Plus en détail MEMORIAL MEMORIAL. Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION.
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2681 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 128 110 22 22 juillet mai 2009 2013 S o m m a i r e RÈGLEMENTS Plus en détail Stratégie globale pour une mobilité durable
I. Les constats et les défis Stratégie globale pour une mobilité durable pour les résidents et les frontaliers 1 Stratégie globale pour une mobilité durable pour les résidents et les frontaliers Stratégie Plus en détail Développement du réseau de gaz naturel de Creos. Marc Adler
Développement du réseau de gaz naturel de Creos Marc Adler 1 Creos Luxembourg S.A. Structure du Groupe au 31.12.2013 Creos Luxembourg S.A. fait partie du Groupe Enovos, chapeauté par Enovos International Plus en détail RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE. B N 131 19 décembre 2009 2014. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2239 1 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B N 131 19 décembre 2009 2014 S o m m a i r e Arrêté grand-ducal Plus en détail OBSERVATOIRE DE L HABITAT. Synthèse des travaux 2010. Juin 2011
Juin 2011 Administration du Cadastre et de la Topographie, Luxembourg OBSERVATOIRE DE L HABITAT Synthèse des travaux 2010 Offres et prix annoncés des logements à la vente et à la location Actes de vente Plus en détail Courses supprimées le 24 décembre 2013: Ligne 100 Luxembourg - Larochette - Diekirch: Dernier départ à Luxembourg 20h10
Courses supprimées le 24 décembre 2013: Ligne 100 Luxembourg - Larochette - Diekirch: Dernier départ à Luxembourg 20h05 Dernier départ à Diekirch 19h13 (Attention : course limitée jusqu à Bourglinster) Plus en détail La tarification de l eau au Luxembourg
La tarification de l eau au Luxembourg Etat des lieux et considérations concernant une tarification unitaire Préambule La loi du 19 décembre 2008 relative à l eau 1 a, entre autres, transposé en droit Plus en détail La banque d un monde qui change
EASINVEST PLUS DE RENDEMENT POUR VOTRE ÉPARGNE Communication Marketing Avril 2015 La banque d un monde qui change 2 Avant de prendre une décision relative à un tel investissement, tout investisseur potentiel Plus en détail 1. RAPPORT DE PRÉSENTATION RELATIF A LA MODIFICATION DU PLAN D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL
Commune de CONTERN 1. RAPPORT DE PRÉSENTATION RELATIF A LA MODIFICATION DU PLAN D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL Concerne Partie écrite zone HAB-1 03/03/2015 28A rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, tel. Plus en détail Enquête de l UEL portant sur les. Zones d activités économiques au Grand-Duché du Luxembourg
Enquête de l UEL portant sur les Zones d activités économiques au Grand-Duché du Luxembourg Avril 2005 Sommaire Objectifs de l étude et moyens de mise en œuvre...1 Principaux enseignements tirés de l étude...2 Plus en détail Les avantages OPERA pour les membres Raiffeisen.
Les avantages OPERA pour les membres Raiffeisen. www.raiffeisen.lu Sommaire Raiffeisen est une banque coopérative 4 et ça change tout! Profitez des avantages OPERA 6 Plus vous travaillez avec Raiffeisen, Plus en détail Commune Synd. Manifestations prévues pour le "Schoulsportdag" du 21 mars 2002 Programme complet dans les bâtiments en collaboration avec la LASEP
Bénévole dans une section locale de la Croix-Rouge Auprès d une des 38 sections locales à travers le pays (Bascharage, Bertrange, Bettembourg, Betzdorf, Bissen, Boevange-Attert, Clemency, Colmar-Berg, Plus en détail UN PROJET D AMÉNAGEMENT DURABLE POUR LE LUXEMBOURG
UN PROJET D AMÉNAGEMENT DURABLE POUR LE LUXEMBOURG Les principales idées du programme directeur 2005 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction de l Aménagement du Territoire Plus en détail Sommaire Mise en conformité des PAG avec le PSZAE exemples pratiques
1 Sommaire Mise en conformité des PAG avec le PSZAE exemples pratiques Transposition des zones d activités économiques nationales et régionales Zones d activités économiques communales Reclassement de Plus en détail EDITION DU 7 JUILLET 2015
PackUp EDITION DU 7 JUILLET 2015 Sommaire La structure des adresses PackUp p. 3 La structure des adresses PackUp Import p. 5 PackUp p. 6 PackUp Sites p. 13 PackUp Stations 24/24 p. 15 2/15 PackUp en pratique Plus en détail Le service hivernal. Le service hivernal 12.10.2011 1
Le service hivernal 12.10.2011 1 Le service hivernal - L hiver 2010/11 - un résumé - Les infrastructures routières - Les services de l Administration des ponts et chaussées - L organisation du service Plus en détail Devenez bénévole! Un enrichissement mutuel
Bénévole dans une section locale de la Croix-Rouge Auprès d une des 40 sections locales à travers le pays (Bascharage, Bertrange, Bettembourg, Betzdorf, Bissen, Boevange-Attert, Clemency, Colmar-Berg, Plus en détail Ma banque devient plus facile d accès
Professionnels Le Compte Courant à la Carte Communication Marketing Juillet 2012 bgl.lu Votre compte courant personnalisé selon vos besoins privés et professionnels Votre Compte Courant à la Carte, c est Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 723 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION AN o 41 30 mai 1994 Sommaire Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 Plus en détail l avenir de vos enfants!
BGL BNP PARIBAS S.A. (50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg: B 6481) Communication Marketing Octobre 2014 Préparez l avenir de vos enfants! Toutes les offres présentées dans cette Plus en détail Professionnels & Entreprises :
Professionnels & Entreprises : développez votre activité Communication Marketing - Janvier 2012 bgl.lu Accompagner votre activité tout au long de son cycle de vie, c est cela la définition d un partenaire Plus en détail Bilan des activités 2014
Bilan des activités 2014 Sommaire Préface Page 5 Annexes Etude KPMG Page 6 Généralités Page 28 1.1.2015, un rendez-vous à ne pas manquer pour le SIGI Le SIGI, un partenaire stratégique pour l Etat au Plus en détail Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011
Fiches de Lecture SCoT Colmar-Rhin-Vosges approuvé le 28 juin 2011 1. La ville centre de Colmar 2. Les villes couronnes 3. Les pôles pluri-communaux 4. Les pôles secondaires 5. Les villages 6. En zone Plus en détail CONVENTION PACTE LOGEMENT IVL
CONVENTION PACTE LOGEMENT IVL Entre l Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre ayant le Logement dans ses attributions, Monsieur Fernand BODEN, et son ministre ayant l Intérieur dans Plus en détail PARTIE ECRITE PLAN D AMENAGEMENT GENERAL COMMUNE DE BERDORF
PARTIE ECRITE DU PLAN D AMENAGEMENT GENERAL DE LA COMMUNE DE BERDORF Vu et approuvé définitivement Berdorf, le 18 juin 2009 Le conseil communal Page 1/43 TABLE DES MATIERES PARTIE ECRITE DU PLAN D AMENAGEMENT Plus en détail Welcome to Luxembourg
Welcome to Luxembourg Communication Marketing Mai 2010 Sommaire Préparer son arrivée 5 Réservez votre compte à distance S installer au Luxembourg 6 Rencontrez nos conseillers Démarrez avec le compte Global Plus en détail Du Projet D AmD Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013
Du Projet D AmD Aménagement et de Développement D Durable au règlementr Réunion Publique n 2 n - 19 Juin 2013 Sommaire de la présentation 1. Point d avancement sur la démarche d élaboration du P.L.U 2. Plus en détail Analyse des principales tendances
21 T1 21 T2 21 T3 21 T4 211 T2 211 T4 212 T2 212 T3 212 T4 213 T2 213 T4 214 T1 214 T2 Indice 1 = 21 Numéro 1 Octobre 214 Analyse des principales tendances Prix enregistrés des appartements En comparaison Plus en détail Votre banque à distance
Votre banque à distance 1 Communication Marketing Mai 2010 Sommaire Votre banque à distance 5 Web Banking 6 Mobile Banking 7 Phone/Fax Banking 8 MultiLine 9 En bref 10 Sécurité : bon à savoir... 11 2 3 Plus en détail Les services d investissement : Investors et Advisory
Les services d investissement : Investors et Advisory Équipe de spécialistes CONSEILS avisés et PERSONNALISÉS DISPONIBILITÉ proactivité bgl.lu Vous souhaitez investir dans des produits de placement en Plus en détail Compte Courant à la Carte
Compte Courant à la Carte Communication Marketing Septembre 2014 bgl.lu Votre compte courant personnalisé selon vos besoins Votre Compte Courant à la Carte c est : l Essentiel, des composantes indispensables Plus en détail RAPPORT D ACTIVITES 2014
RAPPORT D ACTIVITES 2014 Les travaux du Service des sites et monuments nationaux (SSMN) effectués en 2014 peuvent être répartis en divers domaines, à savoir : > études et travaux relatifs au patrimoine Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 17 13 février 2008. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 269 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 17 13 février 2008 S o m m a i r e Arrêté ministériel du 1 er février Plus en détail Luxemburger Wort. Tarif de publicité 2014 6 I PAGES RÉDACTIONNELLES. Modules standard. Formats panoramiques. Formats face à face (côtés extérieurs)
Tarif de publicité 2014 Tous les prix sont en euros, hors TVA 15 % et frais de production PAGES RÉDACTIONNELLES s standard quadrichromie* M1 7.273 10.248 5 col x 376 M2 3.933 5.541 5 col x 188 M3 2.117 Plus en détail Commune de Weiswampach MODIFICATION PONCTUELLE DU PLAN D AMENAGEMENT GENERAL DE LA COMMUNE DE WEISWAMPACH
1 Commune de Weiswampach Administration communale de Weiswampach Om Lehmpudel L-9991 Weiswampach Tél.: 97 80 75-1 MODIFICATION PONCTUELLE DU PLAN D AMENAGEMENT GENERAL DE LA COMMUNE DE WEISWAMPACH Localité Plus en détail LE STATUT UNIQUE en résumé
LE STATUT UNIQUE en résumé Le 1 er janvier 2009, la loi du 13 mai 2008 portant introduction d un statut unique pour toutes et tous les salariés tant du secteur privé que du secteur public, hormis les fonctionnaires Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e NOUVEAU PROGRAMME DE CONSTRUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS SUBVENTIONNÉS
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 219 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 21 110 1722 février mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal Plus en détail o l i t i q u e J e u n e s s e Services & Structures P o l i t i q u e J e u n e s s e :
o l i t i q u e J e u n e s s e P o l i t i q u e J e u n e s s e : Services & Structures 5 7 10 10 12 14 16 18 19 21 Préface Introduction A. La politique jeunesse au Luxembourg 1. La politique jeunesse Plus en détail SYNTHESE. octobre 2014 réf. JACDOS/cogl 14/423
Commune de Niederanven Commune de Schuttrange Avis concernant l Impact sur le trafic des projets de règlement grand-ducal déclarant obligatoire les plan directeurs sectoriels dans les communes de Niederanven Plus en détail Fiche communale BOURG LES VALENCE
Fiche communale BOURG LES VALENCE Synthèse de l entretien en commune du 30 juin 2011 CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA COMMUNE La ville de Bourg les Valence est traversée par différents axes de communication Plus en détail LE PLU et l article 55 de la loi SRU
LE PLU et l article 55 de la loi SRU Contexte réglementaire Inventaires et bilans communaux Perspectives 1- Contexte réglementaire : les clés pour bien comprendre Naissance de la loi SRU du 13 décembre Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1943 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 121 110 1622 juillet mai 2009 2013 S o m m a i r e Règlement Plus en détail État des lieux du logement à Luxembourg-Ville
État des lieux du logement à Luxembourg-Ville Pistes d intervention pour faire face au problème du logement dans la Ville de Luxembourg motion déi Lénk du 26-01-2015 étoffée par des propositions concrètes Plus en détail Loi modifiée du 30 juillet 2002. Crédit d impôt jusqu à 20.000
B E L L E G E N w w w. a e d. p u b l i c. l u Loi modifiée du 30 juillet 2002 Crédit d impôt jusqu à 20.000 Table des matières Remarque préliminaire But de la loi Destination de l acquisition Technique Plus en détail BGL BNP Paribas vous accompagne à chaque étape de votre projet d installation au Luxembourg
Bienvenue! BGL BNP Paribas vous accompagne à chaque étape de votre projet d installation au Luxembourg Vous venez d arriver au Luxembourg et vous envisagez d y installer votre résidence principale? Une Plus en détail OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003
Agence d Urbanisme et d Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Décembre 2003 Plus en détail 012 10.01-2007. 1-1 0701
1 «mobil 2020» signifie: 1. Relever les défis «mobilité» et «changement climatique» Amélioration considérable du partage modal entre les transports en commun et le trafic individuel motorisé Augmentation Plus en détail systématique Les entreprises luxembourgeoises SAVOIR POUR AGIR
2012 Répertoire systématique Les entreprises luxembourgeoises SAVOIR POUR AGIR Impressum Statec Institut national de la statistique et des études économiques Centre Administratif Pierre Werner 13, rue Plus en détail La formation comprend quatre domaines de compétences: 1. Connaître les TIC 2. S informer 3. Communiquer 4. Créer
La formation I N T E R N E T - F Ü H R E RS C H Ä I N transmet les connaissances et les compétences nécessaires pour être en mesure d utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) Plus en détail Photo couverture : détail de la façade du Centre Roost.
Rapport Annuel 2013 Photo couverture : détail de la façade du Centre Roost. Creos Luxembourg S.A. Société anonyme de droit luxembourgeois au capital de 198.851.260 EUR Registre de Commerce Luxembourg B Plus en détail Foncier, logements abordables et stratégie de développement économique dans le Grand Genève Français
Foncier, logements abordables et stratégie de développement économique dans le Grand Genève Français 1. SYNTHÈSE Juillet 2015 Réalisé avec le support de : ARC note de synthèse juillet 2015 page 1 LE Le Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3957 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 169 110 1 er septembre 22 mai 2009 2015 S o m m a i r e Loi du Plus en détail Vous pensez à votre chez vous, passez chez nous. R-LOGEMENT. Raiffeisen. Eng Bank, méi no bei lech
R-LOGEMENT Vous pensez à votre chez vous, passez chez nous. Raiffeisen Eng Bank, méi no bei lech Riche d une expérience bancaire de plus de 80 ans, le groupe Raiffeisen fait incontestablement partie du Plus en détail PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?
LE SCoT EN PRATIQUE FICHE TECHNIQUE 19 mai 2015 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU SCOT DE LA RUG EN MATIERE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS Afin de répondre aux enjeux de production d une offre en logements Plus en détail Conférence de presse. Introduction du statut unique à partir du 1 er janvier 2009
Conférence de presse Introduction du statut unique à partir du 1 er janvier 2009 Vendredi, 12 décembre 2008 de 9h30 à 11h00 Ministère du Travail et de l Emploi 26, rue Zithe L-2763 Luxembourg PS / v 1.0 Plus en détail LANGUES. Langue véhiculaire: Anglais
Tel: +352 26312 340 matin Mail: joelle.flammang @bertrange.lu Renseignements : Non accessible aux personnes handicapées Administration Communale de Kayl B.P. 56 L-3601 Kayl Tel: +352 56 66 66-1 Mail: eric.herin@kayl.lu Plus en détail RÉPERTOIRE SYSTÉMATIQUE. Les entreprises luxembourgeoises
2013 RÉPERTOIRE SYSTÉMATIQUE Les entreprises luxembourgeoises Impressum Statec Institut national de la statistique et des études économiques Centre Administratif Pierre Werner 13, rue Erasme L - 1468 Luxembourg-Kirchberg Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 103 2 août 1999. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1971 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 103 2 août 1999 S o m m a i r e Règlements communaux..................................................... Plus en détail Le logement en chiffres
Numéro 2/214 Mars 215 Le logement en chiffres est une publication commune du STATEC et de l Observatoire de l Habitat (Service du Ministère du Logement dont les travaux sont réalisés en collaboration avec Plus en détail Centre Roger Thelen - Autisme Luxembourg asbl
1 Angelsberg Fischbach 7410 22 de Beringerberg Senioreveräin Gemeng Feschbech Angelsberg, Paafendall 2 Bascharage Bascharage 4920 3 de l'eau Amiperas section Bascharage Bascharage, Arcades/ Place Schuman Plus en détail Décision du Directeur Général n 2011/29 Décision de préemption
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE Décision du Directeur Général n 2011/29 Décision de préemption LE DIRECTEUR GENERAL DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE Vu le Code de l Urbanisme et notamment Plus en détail Assurez votre avenir, diminuez vos impôts
Assurez votre avenir, diminuez vos impôts Sommaire OptiPension. L assurance d une solution souple et avantageuse. 6 Un avantage fiscal conséquent Une épargne régulière OptiPension Classic OptiPension Plus en détail Bilan des accidents de la route 2013
1. Accidents corporels et victimes - principales tendances Comparaison 2012 / 2013 2012 2013 Diff. en % Accidents corporels 1019 949-7 dont mortels 34 41 +21 Victimes tuées 34 45 +32 Blessés graves 339 Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2121 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 92 31 août 2000 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 17 juillet Plus en détail Contribuer à l aménagement du territoire départemental
Contribuer à l aménagement du territoire départemental Point presse 16 octobre 2009 Aube Immobilier en quelques chiffres Au service des collectivités Aube Immobilier gère 9400 logements implantés sur quelque Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. A N 249 31 décembre 2010. S o m m a i r e BUDGET DE L ÉTAT
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 4231 4231 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 249 31 décembre 2010 S o m m a i r e BUDGET DE L ÉTAT Loi du Plus en détail Diekirch, le 2 décembre 2015
Diekirch, le 2 décembre 2015 Projet de modification du plan d aménagement partiel (PAP) de 1981 portant création de zones industrielles à caractère national dans les régions du pays autres que le sud Contexte Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2487 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 162 110 14 22 août mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement grand-ducal Plus en détail Développer sa commune
N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son Plus en détail ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN Plus en détail Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011
Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2159 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 136 110 2922 juillet mai 2009 2014 S o m m a i r e Règlement Plus en détail Frontaliers belges, saviez-vous que vous avez des avantages à choisir une banque internationale?
Frontaliers belges, saviez-vous que vous avez des avantages à choisir une banque internationale? Plus d informations dans une agence BGL BNP Paribas ou sur frontaliers-saviezvous.lu bgl.lu bgl.lu Parce Plus en détail REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER
REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS 2012 Architecte/urbaniste Agence A. Garcia-Diaz Bureau d Etudes Techniques SERI SITUATION Plus en détail RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3079 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 169 19 septembre 2006 S o m m a i r e Règlement ministériel du 8 septembre Plus en détail La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations
La prise en compte des enjeux climatiques et énergétiques à l échelle des agglomérations L exemple du PCET et de son articulation avec le SCOT de l agglomération bisontine 8 Plate-Forme internationale Plus en détail Organisation du marché de l électricité et du gaz naturel Performance énergétique des bâtiments d habitation
1 Organisation du marché de l électricité et du gaz naturel Performance énergétique des bâtiments d habitation Conférence de presse du Ministre de l Economie et du Commerce extérieur Luxembourg, le 22 Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back