Source: https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/19-Modalites-d-attribution-des-trimestres-cotises-assimiles-par-majoration?debut_comments-pieds=300
Timestamp: 2020-02-28 21:58:53+00:00
Document Index: 105854128

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 mai 2018 à 10:55, par terryn frederic
je suis travailleur handicapé depuis 2001 et né en 1961 , puis je prétendre a une retraite anticipée pour handicap. combien faut t’il de trimestres . merci
# ^ Le 30 mai 2018 à 11:59, par Gilbert (CFDT Retraités)
Consultez la fiche 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 23 mai 2018 à 06:12, par carole virion
il est affiché 108 trimestres cotisés et 154 trimestres assimilés ou retenus dans mon relevé de carrière
lorsque l’on dit qu’une maman doit récupérer 8 trimestres par enfant, je veux bien mais cela va t il augmenter mes trimestres cotisés ??
et est il possible de passer de 108 à 140 trimestres cotisés quand à mes 55 ans, la carsat fera une reconstitution de carrière ?
si vous avez la réponse, merci car je m’arrache les cheveux à essayer de comprendre !!!
# ^ Le 23 mai 2018 à 11:19, par Claude (CFDT Retraités)
Les trimestres gratuits pour enfants sont ajoutés au moment de la retraite, donc à partir de 62 ans. Ce ne sont donc pas des trimestres cotisés.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 mai 2018 à 23:30, par Patrick MANETTI
que je pouvais prétendre à la retraite à compter du 1er juillet 2016, j’ai donc fait le nécessaire auprès de mon employeur. Aujourd’hui l’assurance vieillesse ne prend pas en compte ces trimestre dans le calcul du montant de ma retraite sous prétexte que l’année n’est pas complète pourtant ces deux trimestres sont cotisés et validés.
Que puis-je faire ? merci pour votre retour.
# ^ Le 17 mai 2018 à 09:32, par Claude (CFDT Retraités)
Ces trimestres doivent pris en compte mais sans dépasser le nombre de trimestres exigé pour votre génération (voir fiche 21).
# ^ Le 17 mai 2018 à 14:24, par P-O
@ Patrick MANETTI
dans le calcul du montant de ma retraite sous prétexte que l’année n’est pas complète pourtant ces deux trimestres sont cotisés et validés.
C’est normal.La dernière année incomplète travaillée ne rentre pas dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM) servant à déterminer le montant de la retraite.Seule une fin d’activité au 31/12 pour un départ au 01/01 fait exception à cette règle.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 mai 2018 à 15:28, par Vivi62
pour faire suite à mon message, je m’explique plus clairement :
j’ai ma carte d’inscription avec 2 dates d’inscription en 1982 : 5/07/1982 et 1/10/1982
en lisant l’attestation annuelle fiscale, il est noté, pour le paiement : du 5/01/1983 au 28/02/1983 -
j’étais inscrite à l’ANPE le 5 juillet 1982 - radiée le 21 juillet 1982 -
ensuite j’ai eu une courte période d’emploi (du 21/07/1982 au 30/09/1982) au régime agricole où j’ai
2 trimestres cotisés pour 1982 -
Réinscrite à l’ANPE du 1/10/1982 jusqu’au 28 février 1983 avec indemnisation à compter du du 5/01/1983 au 28/02/1983 - l’indemnisation comptabiliserait donc la période de fin 1982 - 1983 payée en 1983 - c’est une petite somme -
C’est ce qui me ferait une période de durée d’assurance cotisée à la CNAV - en parallèle la MSA me compte aussi 4 trimestres de durée d’assurance
Ensuite, j’ai intégré la fonction publique d’Etat. (3 trimestres et 30 jours)
# ^ Le 13 mai 2018 à 20:01, par P-O
j’étais inscrite à l’ANPE le 5 juillet 1982 - radiée le 21 juillet 1982
Réinscrite à l’ANPE du 1/10/1982 jusqu’au 28 février 1983
Donc 2 trimestres chômage validés en 1982. ( + de 100 jours de chômage) + 2 trimestres cotisés MSA.
En 1983, il y a plus de 50 jours entre le 01/01 et le 28/02 tout comme entre le 05/01 et le 28/02 ce qui vous valide un trimestre chômage.
# ^ Le 14 mai 2018 à 18:38, par Vivi62
j’étais inscrite au chômage le 5 juillet 1982 mais je n’ai pas de trimestres de
chômage non indemnisé comptabilisés en 1982 - réinscrite au 1-10-1982 -
Je n’avais pas travaillé avant le 21-07-1982 - je n’étais pas indemnisée -
Est ce que c’est un droit en fonction de ma date d’ inscription en 1982 ?
J’ai 2 trimestres cotisés MSA en 1982 suite à un emploi de secrétaire - (413 heures)
il me manquerait 2 trimestres sur cette année malgré une inscription en juillet ?
S’il me manque 2 trimestres en 1982, je vais écrire, j’ai encore ma carte d’inscription .
Ensuite, j’ai 4 trimestres de la MSA chômage non indemnisé en 1983 après une période d’emploi la réglementation permettait d’avoir 4 trimestres après une fin de CDD.
La même année - 1983 - j’ai un trimestre d’indemnisation de chômage (janvier et février)
et ensuite j’ai mes trimestres FPE.
# ^ Le 16 mai 2018 à 03:10, par P-O
Si votre premier emploi a débuté le 21/07/1982,les jours de chômage antérieurs à cette date ne vous donneront aucun droit.
Oui mais seulement après avoir travaillé et cotisé ne serais ce qu’une journée.
Par contre la période du 01/10 au 31/12/1982 doit vous valider un trimestre.( période de chômage comprise entre 50 et 100 jours). Il est à demander à la MSA puisque votre emploi dépendait de cette caisse.
C’est le seul trimestre qui peut se rajouter à votre durée d’assurance puisque la MSA vous a validé 4 trimestres de chômage en 1983.
Le régime général ne valide aucun trimestre suite à une cessation d’activité MSA.C’est à la MSA de valider ces trimestres chômage.
circulaire CNAV 2017/1 du 13/01/2017 disponible sur internet.
# ^ Le 14 mai 2018 à 21:29, par Vivi62
oui il y a plus de 50 jours, j’ai écrit une énormité,
et je vais voir pour 1982 si je peux avoir 2 trimestres de chômage non indemnisé.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 mai 2018 à 12:35, par Vivi62
j’ai une question concernant la durée d’assurance, (pour mon fils) qui concerne un contrat en CDI mais à temps incomplet (un trimestre cotisé et ensuite travail le samedi en parallèle des études)
les cotisations vieillesse sont versées mais ne valident pas un trimestre
Pas d’inscription à Pôle emploi avant 2014
Est ce qu’il y a moyen d’obtenir de la durée d’assurance ?
# ^ Le 15 mai 2018 à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)
Il peut obtenir son relevé de carrière en consultant son compte en ligne.
Si les cotisations ne permettent pas de valider un trimestre dans l’année, il peut acheter des trimestres pour année incomplète (voir fiche 16).
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 mai 2018 à 12:22, par Vivi62
j’ai un trimestre de chômage comptabilisé indemnisé pour une période de 49 jours,
période comprenant janvier et février . (31j + 28j)
Ensuite, j’ai intégré la FPE concernant les trimestres suivants.
Pouvez vous me dire si cette période va être validée lors de mon départ en retraite ?
pour le moment c’est oui mais je n’ai pas 50 jours
# ^ Le 13 mai 2018 à 14:03, par P-O
Si cette période est validée ,cela doit correspondre à une année bissextile ou le mois de février correspond à 29 jours ce qui donne 50 jours de chômage et donc la validation d’un trimestre.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 mai 2018 à 17:22, par Frank
Concernant les trimestre de chomage par présomption avant 1980, la Cnav me dit qu’il faut des justificatifs .
que le certificat sur l’honneur n’est pas valable.
savez vous si la circulaire 35/82 de la cnav est valable et si elle est caduque.
# ^ Le 10 mai 2018 à 14:59, par P-O
Elle est toujours d’actualité puisque la circulaire CNAV 2011/38 du 18/05/2011 disponible sur internet y fait référence.
Circulaire CNAV n°35/82 du 5/04/1982 (périodes de chômage avant le 1er janvier 1980)
2) Périodes de chômage avant le 01/01/1980 pour lesquelles l’assuré ne peut pas produire de justificatifs : sous conditions strictes, validation de trimestres sur présomptions, dans la limite de 8
Pièces justificatives, lorsque font défaut les moyens de preuve directe du précompte :
Déclaration sur l’honneur de l’assuré (imprimé S5120a CERFA n°11576*01 dénommé régularisation de votre carrière -périodes de chômage) certifiant la réalité et la durée de la période de chômage et indiquant qu’il n’a pas exercé une activité non salariée avant la période concernée
tout document de nature à étayer la déclaration sur l’honneur
Dossier soumis à la Commission de Recours Amiable lorsque la période lacunaire excède 8 trimestres
Autrement dit,vous devez demander en courrier AR à la CARSAT de vous envoyer le formulaire de périodes lacunaires et de déclaration sur l’honneur afin d’obtenir après remplissage,signature et renvoi à la CARSAT ,la validation par présomption de vos trimestres de chômage antérieur au 01/01/1980.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 9 mai 2018 à 16:37, par M FRANCE
Née en décembre 1959, j’ai travaillé 4 trimestres avant les 20 ans et 4 trimestres au chomage non indemnisé entre les 4 trimestres avant 1980.
en décembre 1979 j ai eu un cdi toujours d’actualité.
en 2017 je totalise 155 trimestres cotisés ( hors période chomage) .
Je souhaiterai partir à 60 ans (dec 2019) dans le cadre des carrieres longues pour lesquels il faut 167 trimestre cotisés.
les trimestres chomages non indemnisés de 78 et 79 sont ils imputables pour arriver à 167 trimestres ?
sans cela je totaliserai 163 trimestres en déc 2019...
Sinon, est ce que je pourrai partir en déc 2020 (travailler 4 trimestres en 2020) ?
# ^ Le 10 mai 2018 à 14:38, par P-O
@ M FRANCE
les trimestres chômage non indemnisés de 78 et 79 sont ils imputables pour arriver à 167 trimestres ?
OUI,dans la limite de 4 trimestres.Seul 4 trimestres chômage sur toute la carrière sont éligibles au dispositif carrière longue.
Circulaire CNAV 2014/26 du 01/04/2014.
2.1.4 Les périodes de chômage
Seules les périodes comptées comme périodes d’assurance en application des b et c du 4e de l’article R. 351-12 CSS sont réputées avoir donné lieu à cotisations.
est ce que je pourrai partir en déc 2020 (travailler 4 trimestres en 2020) ?
Le départ au titre du dispositif carrière longue est acquis dés que les conditions d’éligibilité sont remplies.Vous concernant ce sera effectif au 31/12/2019 pour un départ à compter du 01/01/2020 sous réserve de poursuivre votre activité professionnele.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 avril 2018 à 21:49, par CATHERINE
Les périodes de stage cnasea valident elles des trimestres cotisées ? quel est le montant des salaires qui permet de valider des trimestres ,
# ^ Le 30 avril 2018 à 22:03, par Claude (CFDT Retraités)
La formation professionnelle financée par l’État ne permet pas d’obtenir des trimestres correspondant à la totalité de la période. La cotisation retraite est minimale et insuffisante. Nous sommes intervenus souvent et c’est la réforme de 2014 qui a réglé le problème pour l’avenir. Comme indiqué dans le tableau 1.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 30 avril 2018 à 09:19, par DUPLESSIS Bernadette
Bonjour, Je suis né le 20/04/60 et j’ai mes 5 trimestres cotisés avant mes 20 ans....logiquement d’après le simulateur carrières longues, je devrais pouvoir prétendre à un départ le 01/05/20 à 60 ans, mais je souhaiterais partir le plus vite possible, est-ce qu’il existe des moyens me permettant de partir avant cette date, et dans des conditions acceptables ? pouvez-vous me conseiller ? dans l’attente, Cordialement, Bernadette
# ^ Le 30 avril 2018 à 10:22, par Claude (CFDT Retraités)
Les possibilités de retraite anticipée sont décrites dans ce guide (fiches 8 à 13).
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 24 avril 2018 à 17:29, par barbier gilles
Bonjour je voudrais savoir si sur le relevé de carrière il est marqué des trimestres de chômage à partir de 1980 ,comment peux t-on savoir si ces trimestres sont indemnisés et compte pour le nombre de trimestres de durée d’assurance requis pour l’année de naissance ?Dans le cas d’un départ anticipé carrière longue dans la limite de 4 trimestres merci.
# ^ Le 24 avril 2018 à 22:30, par Claude (CFDT Retraités)
Ce sont des trimestres assimilés (gratuits).
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 avril 2018 à 10:14, par JOUVE
Pour la retraite, le chômage peut être assimilé à une période cotisée si le salarié était assuré auparavant au régime général. Exception à la règle de l’activité antérieure : le service national. Pouvez-vous me confirmer cette exception.
# ^ Le 19 avril 2018 à 18:36, par Claude (CFDT Retraités)
Pour valider une période de chômage (trimestre assimilé), il faut toujours avoir cotisé avant, même un peu, pour avoir la qualité d’assuré social.
# ^ Le 20 avril 2018 à 11:36, par P-O
@ JOUVE
Pouvez-vous me confirmer cette exception.
OUI,l’attribution des trimestres au titre du service national ne requiert pas la qualité d’assuré social et par conséquent d’avoir cotisé préalablement à l’incorporation.
# ^ Le 20 avril 2018 à 12:47, par P-O
Par contre ,vous n’obtiendrez pas de trimestres de chômage non indemnisé après la fin de votre service national si auparavant vous n’aviez pas la qualité d’assuré social.
Autrement dit le service national ne donne pas la qualité d’assuré social,il permet juste la validation de trimestres préalablement ou après l’acquisition de la qualité d’assuré social.
La qualité d’assuré social s’obtient par le versement de cotisations,une journée de travail suffit pour l’obtenir.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 19 avril 2018 à 10:24, par BEZIAT CHANTAL
précédemment il avait été envisagé pour des années à moins de 4 trim validés de pouvoir utiliser les cotisations excédentaires de l’ année précédente ou suivante .
Un décret devait être pris .L’a t’il été ?
Merci de votre réponse .Meilleures salutations !
# ^ Le 19 avril 2018 à 12:47, par Claude (CFDT Retraités)
La réponse figure à la fin du point 2 : « Report d’une année sur l’année voisine supprimé »
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 avril 2018 à 10:57, par Emmanuel
la formulation de votre paragraphe "Exception la dernière année" me pose une question
Exception la dernière année. Cette règle .....cela signifie qu’un départ au 1er septembre ne donne droit qu’à deux trimestres. Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées.
Qu’entendez-vous par la dernière phase "Mais ils peuvent être obtenus avant cette date, en fonction des cotisations versées." ? Si j’ai cotisé assez, je peux valider 3 ou 4 trimestres en partant au 1er septembre ?
# ^ Le 17 avril 2018 à 16:20, par Marie-Solange (CFDT Retraités)
Un départ en retraite en cours d’année se traduit par un calcul calendaire des trimestres effectués. On ne peut en effet être considéré sur une même période à la fois salarié et retraité. Un départ en retraite au 1er septembre fait que seulement 2 trimestres sont validés. Un départ au 1er octobre permet de valider 3 trimestres. Ce sont des trimestres entiers qui sont validés.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 avril 2018 à 22:29, par sandrine
née en oct 58 , à fin déc 2017 il me manque 4 trimestres cotisé pour un départ anticipé
je voudrais savoir si je peux arreter mon activité en nov 2018 -
# ^ Le 15 avril 2018 à 23:54, par Claude (CFDT Retraités)
Vous pourrez demander votre retraite anticipe dès que vous remplissez toutes les conditions indiquées fiche 13.
# ^ Le 16 avril 2018 à 13:35, par P-O
Ils seront donc validés au 31/12/2018 même si vos cotisations vous permettent de les acquérir avant cette date.
OUI et même dés l’atteinte d’un salaire cumulé soumis à cotisation de l’ordre de 6.000€.
Votre intérêt est de poursuivre votre activité jusqu’au 31/12/2018 afin que cette année entre dans le calcul des 25 meilleures années pour le calcul de la retraite.
En outre,cela ne changera rien pour l’application du malus sur les retraites complémentaires.Vous ne serez pas impactée par celui-ci car vous aurez atteint au 31/12/2018 les conditions d’âge et de durée d’assurance pour une retraite anticipée dispositif carrière longue.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 5 avril 2018 à 11:38, par marine
au points 9 -attribution de trimestres pour périodes reconnues équivalentes
les périodes d’activité antérieures a avril 1983
sur mon relevé de carrière et noté
1975 - 1520 FRF - 1 trimestres
1981 - 2819 FRF - 0 trimestres
1) aurai je droit a des trimestres reconnues équivalentes sur ces deux années et combien de trimestres
2) ci oui - comment obtenir ces trimestres équivalentes
dois je apporté des preuve ( je n’ai plus de fiche de paye )
# ^ Le 5 avril 2018 à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)
En 1975, il fallait gagner 1 350 F pour obtenir un trimestre et en 1981 il fallait gagner 2 958 F.
Les périodes citées dans le point 9 ne correspondent pas à votre situation, il me semble.
# ^ Le 5 avril 2018 à 23:12, par P-O
Cela correspond aux périodes travaillées et déclarées.
aurai je droit a des trimestres reconnues équivalentes sur ces deux années
Oui,c’est possible si vous avez travaillé en dehors des périodes pour lesquelles vous avez reçu une rémunération.
Autrement dit avant toute demande,vous devez connaitre les dates auxquelles se rapportent ces 2 montants de cotisation.
Un maximum de 3 en 1975 et 4 en 1981.
comment obtenir ces trimestres équivalentes
dois je apporté des preuves
En vous adressant au régime qui vous a inscrit les cotisations de ces années la.Des témoignages et une déclaration sur l’honneur seront sans doute nécessaires.
je n’ai plus de fiche de paye
C’est logique si vous n’avez été déclarée qu’une partie de ces années. Concernant les rémunérations inscrites,la caisse a dans ses archives vos dates d’emplois.
Il serait utile de savoir si vous avez d’autres périodes d’emploi entre la fin de votre emploi en 1975 et 1981 car vous pourriez bénéficier d’une validation par présomption de trimestres de chômage non indemnisé avant le 01/01/1980 qui sont considérés comme cotisés et entrent dans la durée d’assurance ce qui n’est pas le cas des trimestres équivalents.
# ^ Le 6 avril 2018 à 13:59, par marine
pour les années entre 1975 et 1981 tous les trimestres son cotisé
merci a vous et bonne continuation a vous deux
# ^ Le 7 avril 2018 à 13:10, par P-O
La seule possibilité de validation par présomption des trimestres de chômage non indemnisé porterait donc sur l’année 1975 pour la période comprise entre votre fin d’emploi en 1975 et le 31/12 sachant que la demande de validation correspondrait à l’intervalle entre la fin d’emploi de 1975 et la reprise d’emploi en 1976.
# ^ Le 7 avril 2018 à 11:24, par marine
je revins ver vous au sujet du points 9 trimestres reconnue équivalentes
pour les années 1975 et 1981
a cette époque je travaillé comme salarier dans le commerce que mon père tenais
et reconnue par la CARSAT
j’ai contacté mon conseillé retraite pour les trimestres équivalentes
en lui précisant le décret CSS R 351 -4 voila ce qu’il ma répondu
pour ce qui concerne le décret que vous évoqué il concerne une validation
pour les conjoins des commercent
# ^ Le 8 avril 2018 à 20:39, par P-O
voila ce qu’il ma répondu
3°) les périodes antérieures au 1er avril 1983 au cours desquelles les membres de la famille du chef d’entreprise, âgés d’au moins dix-huit ans et ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse, ont participé de façon habituelle à l’exercice d’une activité professionnelle relevant de l’assurance vieillesse du régime social des indépendants. Les membres de la famille s’entendent des conjoints, ascendants, descendants, frères, soeurs ou alliés au même degré.
# ^ Le 9 avril 2018 à 09:43, par marine
désolé je ne comprend pas le sens de la phrase
âgés d’au moins dix-huit ans
je suis née en juin 1956 pour l’années 1981 j’avais 25 ans
1) es que l’années 1981 me donne droit a des trimestres équivalentes
# ^ Le 10 avril 2018 à 12:13, par P-O
Cela veut que la validation de trimestres équivalents l’année N n’est possible que pour les assurés âgés de 18 ans et plus.
es que l’années 1981 me donne droit a des trimestres équivalentes
OUI puisque vous aviez plus de 18 ans en 1981 tout comme en 1975 d’ailleurs.
# ^ Le 11 avril 2018 à 10:26, par marine
réponse de mon conseillé retraite
comme je peux le voir sur votre relevé il ne s’agit pas de périodes équivalentes
mais de périodes salarial déclarées par votre père
ces salaires figure bien sur votre relevé de carrière
je confirme vous n’êtes pas concernée par l’article R351-4
# ^ Le 11 avril 2018 à 21:20, par P-O
Cela ne peut être exact que si votre père vous a déclaré l’année complète.Si cela n’est pas le cas vous êtes en droit d’obtenir des trimestres pour les périodes non déclarées..l’idéal serait de produire les fiches de paies ou de vous rappeler les périodes déclarées ces années la.
En tout état de cause,ce n’est pas un téléconseiller qui peut solutionner votre souci.Vous devriez écrire en recommandé à la caisse en précisant que vous demandez des trimestres équivalents pour les périodes non déclarées au titre des années 1975 et 1981.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 avril 2018 à 11:19, par BOULAND CHRISTIAN
En 2004, j’ai travaillé en intérim environ 1041 euros et sous le régime MSA environ 2465 euros ce qui ne me valide qu’un trimestre puisque les différents régimes ne s’additionnent pas et chômeur entre ces périodes. J’ai aussi été travailleur indépendant au 1er juillet, sans CA déclaré en 2004 avec une aide de l’ARE. L’ARE, sur cette période, permettait-il d’ouvrir des droits aux mêmes conditions qu’au chômage (50 jours = 1 trimestre). J’ai un écart d’un trimestre entre la MSA (3 trimestres chômage + 1 trimestre travail) et la CARSAT (3 trimestres au total) pour l’année 2004 qui peut correspondre à cette période ?
# ^ Le 10 avril 2018 à 12:22, par P-O
@ BOULAND CHRISTIAN
J’ai un écart d’un trimestre entre la MSA (3 trimestres chômage + 1 trimestre travail) et la CARSAT (3 trimestres au total) pour l’année 2004 qui peut correspondre à cette période ?
la MSA vous crédite d’un trimestre travaillé car vous avez gagné + de 1.438,00€ ce que ne peut pas faire la CARSAT car vous n’avez perçu que 1.041,00€.
Par contre la durée d’assurance retenue pour votre retraite l’année 2004 sera bien de 4 trimestres..
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 10 avril 2018 à 12:51, par Chani
Je n’ai pas trouvé mon bonheur dans la fiche.
Ma question concerne 2 années cotisées à la MSA pour lesquelles je n’ai travaillé qu’une partie de l’année.
Si j’ai bien suivi, MSA ce sont les mêmes modes de calcul que le régime général alors peut-être pourrez-vous m’éclairer.
Je pensais que les salaires annuels portés au RIS étaient limités au plafond ANNUEL de la Sécu. Or il semble que non ...
Total cotisations plafonnées : 77 964.67
Total cotisations déplafonnées : 88 944.84
Plafond annuel Sécu : 169 080.00
Salaire annuel sur RIS : 78 434. 00 ????
Total cotisations plafonnées : 87 771. 54
Total cotisations déplafonnées : 105 383.11
Plafond annuel Sécu : 179 400.00
Salaire annuel sur RIS : 89 202. 00 ????
Il me semble bien que dans les 2 cas ce n’est pas le plafond annuel qui a été pris en considération et je ne sais pas d’où sortent les montants...
# ^ Le 10 avril 2018 à 13:03, par Claude (CFDT Retraités)
Le plafond se décline en fonction de la période d’emploi en semaines, mois, trimestres et année.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 8 avril 2018 à 22:44, par AMIABLE PASCAL
J’aimerais savoir au sujet de la surcote tous régimes confondus. J’aurais droit à ma retraite à l’âge légal à 62 ans et je pense faire deux ans de plus. Je disposerais largement mon nombre de trimestres d’assurances cotisés et non cotisés. Il me faut au vu mon année de naissance 167 trimestres d’assurance globale. Je disposerais plus de 167 trimestres cotisés et non cotisés. Mais trimestres seulement cotisés pas assez pour faire 167. Donc entre 62 ans et 64 ans va t on me donner 8 trimestres de surcote ?
# ^ Le 9 avril 2018 à 13:40, par Claude (CFDT Retraités)
Le mode de calcul est expliqué fiche 20.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 avril 2018 à 12:19, par Marie
Pour pouvoir bénéficier de la retraite à 65 ans pour avoir élevé 3enfants, il faut qu’avant la naissance d’un de mes enfants pour lequel j’ai pris un congé parental, j’aie validé 4 trimestres avant sa naissance.
Je n’ai validé que 3 trimestres ! Toutes les conditions étaient remplies sauf celle -ci !!
Est ce que l’achat d’un trimestre peut compléter cette année sur laquelle je n’en ai que 3 ou bien l’achat du trimestre se rajoute t il sur le total ?
# ^ Le 6 avril 2018 à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)
On peut acheter un trimestre pour l’ajouter à une année incomplète. Mais sera-t-elle pris en compte dans votre cas, je n’en suis pas certain.
# ^ Le 7 avril 2018 à 09:37, par Marie
Bonjour, Merci pour votre réponse qui me donne "un peu" espoir...mais comment être sûre, si j engage un rachat de trimestre que celui ci sera rajouté sur l’année voulue et qu’à ce moment là, la condition des 8 trimestres avant naissance sera remplie ? car un rachat de trimestre à 62 ans doit représenter une somme importante !!
A qui dois je en faire la demande ?
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 6 avril 2018 à 15:13, par Constant Mireille
Je travaille dans une collectivité territoriale depuis novembre 1977, sur des remplacements à temps partiel ou plein et titulaire depuis février 1999. En 1984, 1985 et 1986 j’ai effectué un remplacement à plein temps. Ensuite n’ayant rien d’autre à me proposer, je me suis inscrite à l’ANPE . Les ASSEDIC ont demandé à la ville de m’indemniser. J’ai donc eu une indemnité chômage versée par la collectivité durant 2ans 1/2.
J’ai 60 ans cette année, j’ai donc eu une estimation de mes trimestres il y a 2ans. J’ai pris contact avec la CARSAT car ces périodes de chômage ne sont pas prises en compte.On m’a renvoyé vers la CNRACL qui m’a répondu ne pas les prendre en compte car il il n’y a pas eu de cotisation, mais seulement une indemnité de chômage. J’ai fourni tous les bulletins de salaire où, figure bien une indemnité de chômage et indemnité fin de droit. Ni la CARSAT ni la CNRACL ne veulent les prendre en compte. Que dois-je faire, je perds 8 à 10 trimestres qui comptent chers en fin de carrière.
D’autre part j’ai eu 2 enfants en 1979 et 1984, à cette période je n’étais pas titulaire de la fonction publique, mes trimestres seront donc validés normalement sous le régime du privé à 8 trimestres par enfant...est-ce bien çà ? Est-ce qu’ils apparaissent dans l’estimation ou bien sont ils rajoutés au moment de la demande de retraite ?
# ^ Le 6 avril 2018 à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)
Pour qu vos trimestres gratuits de chômage soient pris en compte par l’assurance retraite, il faut avoir cotisé à ce régime. Le régime spécial des fonctionnaires ne prend pas en compte les périodes de chômage.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 4 avril 2018 à 14:21, par Ghislaine
Bonjour je suis née en 1952 et je vais demander ma retraite au 1er mai 2018 , j’aurais donc ma retraite à taux plein.
si j’ai à peu près compris la majorité des calculs reste un petit coin sombre celui des codifications des trimestres.
au régime général en trimestres retenus j’en ai 105 dont 16 pour majoration pour mes deux enfants et pour le RSI 9. Mais en trimestres cotisés régime général 82 et RSI 15. J’aimerais faire mon calcul de la majoration pour le minimum contributif mais quelle sorte de trimestre dois-je prendre ceux retenus où ceux cotisés.?
# ^ Le 4 avril 2018 à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 25 mars 2018 à 22:25, par Gerard
Je suis actuellement salarié en Suisse où mon employeur m’a transféré avec un contrat local. Je cotise via la Caisse France de l’Etranger.
J’aurai 146 trimestres au régime général auxquels on devrait ajouter 12 potentiels pour mes études, soit un total de 158 à la fin de 2018.
Mon employeur m’a signalé qu’il voulait terminer mon contrat suisse fin 2018.
Je vais rentrer en France mais je ne sais pas si j’ai le droit à Pole Emploi (j’ai toujours côtisé) et si ma période de recherche d’emploi donnera lieu à l’acquisition de trimestres (chômage ?) compte tenu que j’ai côtisé en Suisse et non en France durant les trois dernières années.
Dans l’hypothèse d’une retraite à 62 ans, et si je ne retrouve pas de travail en France, est-ce que je dois compter sur 158 trimestres ou sur un nombre plus important lié à mon statut "sans emploi" ?
# ^ Le 25 mars 2018 à 23:19, par Claude (CFDT Retraités)
En Europe, chaque pays indemnise le demandeur d’emploi résident dans son pays.
La France étant la seule à avoir une bonne indemnisation grâce aux accords patronats syndicats et des cotisations spécifiques.
# ^ Le 26 mars 2018 à 13:28, par P-O
Votre période de chômage peut être indemnisée sous conditions par pole emploi et par conséquent vous faire bénéficier de trimestres retraite au titre du chômage.
Chômage en Suisse (résidents / frontalier ... - Travailler en Suisse
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 22 mars 2018 à 18:03, par YRB
J’aimerais bien comprendre la validation des trimestres cotisés dernière Année. ..
Au chômage 1er trimestre 2018
1 mois intérim avril 2018
4 mois CDD de mai à septembre (hors Août fermeture entreprise CP).
Voilà mon salaire sur la période avril à septembre 6 000 € devrait valider 4 trimestres.
ma question comme j’envisage de demander ma retraite au 1er janvier 2019. Est ce que les 4 trimestres précités
seront bien pris en totalité (vu que c’est la dernière année) et qu’à ce jour il me manque 4 Tri.
(Et chômage de octobre à décembre).
Et pouvez vous me dire à quel date faire le dossier de liquidation. .pour retraite
01/01/2019. Merci pour votre réponse
# ^ Le 22 mars 2018 à 18:13, par Claude (CFDT Retraités)
Chaque fois que vous avez cotisé sur un salaire de 1482 euros vous avez un trimestre cotisé. Si vous avez 4 trimestres cotisés, ils sont prioritaires sur les autres trimestres gratuits (chômage). Donc pas de problème pour vos 4 trimestres cotisés.
La retraite se demande au moins quatre mois avant.
# ^ Le 22 mars 2018 à 19:10, par YRB
Merci pour votre réponse rapide. .juste une précision même cette fameuse dernière année il sera validé 4 trimestres. ? (Travail d’avril à septembre)
Encore merci pour votre aide et votre collaboration
# ^ Le 22 mars 2018 à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)
Je croyais vous l’avoir dit, c’est oui.
# ^ Le 24 mars 2018 à 14:10, par YRB
Merci Monsieur Claude,
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 mars 2018 à 21:05, par Christine
j’ai ete indemnisée chômage jusqu’a fin novembre 2006 j’ai repris activité en aout 2008 à fin dec 2008 ce qui m’a fait valider 3 trimestres pour 2008
est il possible de faire valider 4 trimestres pour 2007 et 1 trimestre au titre chômage non indemnisé j’étais inscrite comme demandeuse d’emploi
# ^ Le 18 mars 2018 à 21:32, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, vous aurez des trimestres comme indiqué au tableau 2.
# ^ Le 18 mars 2018 à 22:35, par Christine
Ces 4 trimestres sont ils pour chaque périodes de chômage non indemnisés ou c’est 4 trimestres au total sur toutes la carrière ?
# ^ Le 19 mars 2018 à 09:19, par Christine
hier j’ai reposé une question pour faire suite à votre reponse mais j’ai oublié de mettre le num de la fiche et je n’ai fait reponse d’où peut être la difficulté d’y répondre oú de faire le lien
voici co apres ma nouvelle interrogation
Pour plus informatif
du 01/012007 au 24/08/2008 chômage non indemnisé vous m’avez apporté une reponse cf tableau 2
du 24/08/2008 au 31/12/2008 travail donc 3 trimestres validés pour 2008
du 01/01/2009 au 27/07/2010 chômage non indemnisé est ce que cette nouvelle peux aussi bénéficier de 4 trimestres pour annee 2009 car du fait du travail en 2010 j’ai 4 trimestres de valider
autre période en 2011 j’ai 4 trimestres au titre chômage indemnisé et ce jusqu’au 4/10/2011 apres j’étais inscrite demandeuse emploi hors au 25/09/2011 j’ai eu 55ans et j’ai lu qu’il était possible de vérifier pendant 5 ans maxi de validation de trimestres j’ai cessée d’être inscrite pôle emploi en 24 juillet 2013 soit 203 jours en 2013
est il possible que je fasse valider trimestre en 2012,4 trimestres en 2013 car 4 fois 50 jours et donc suivant ci avant 4 trimestres en 2009 et 4 trimestres en 2007
merci par avance pur tout vos conseils d’expert
# ^ Le 19 mars 2018 à 16:30, par P-O
la réglementation des périodes de chômage non indemnisé depuis le 01/01/1980 pour l’acquisition de trimestres retraite est la suivante :
1ere période de chômage après avoir travaillé et avoir été ou non indemnisé par pole emploi.
1 an avant 2011 ( de 4 à 7 trimestres) et 6 trimestres depuis 2011 ,une fois pour toute la carrière.
Période de chômage non indemnisé faisant suite à une indemnisation pole emploi.
1 an pour les moins de 55 ans ou pour les plus de 55 ans si moins de 20 ans de cotisations au régime général.
5 ans pour les plus de 55 ans.
Chaque nouvelle cessation d’indemnisation pole emploi vous donne de nouveaux droits à trimestre..
4 trimestres en 2007 suite à votre cessation d’activité en 2006.
4 trimestres en 2009 suite à votre cessation d’activité en 2008.
La validation est à demander à la CARSAT.
ce jusqu’au 4/10/2011 après j’étais inscrite demandeuse emploi hors au 25/09/2011 j’ai eu 55ans
4 trimestres pour 2012.
La validation est à demander à la Carsat pour la période du 01/01/2012 au 01/07/2012.(3 trimestres).
Pole emploi a du transmettre à la CARSAT votre période de chômage du 01/07/2012 au 31/12/2012.(1 trimestre) car depuis le 01/07/2012 pole emploi transmet aux CARSATS la liste des chômeurs non indemnisés.
Si cela n’est pas le cas,vous devrez envoyer à la CARSAT pour obtenir cette validation votre avis de cessation de paiement d’indemnités pole emploi et une attestation de votre période d’inscription à pole emploi.
4 trimestres en 2013.
Même démarche que celle mentionnée ci-dessus.
Pour 2013,vous pouvez bénéficier de la validation de trimestres que sous réserve d’avoir des cotisations reportées sur votre relevé de carrière durant un minimum de 20 ans.
# ^ Le 20 mars 2018 à 08:38, par Christine
grand merci à P-O pour ces précieux renseignements
bonne journée j’avance petit à petit pour la constitution du dossier
maintenant il faut retrouver les attestations et la fusion pôle emploi assedic ne facilite pas l’accès aux archives je pensai qu’il était obligatoire pour ces 2 entités presque que d’état de conserver les archives pendant au moins 30 ans d’après la législation pouvez vous m’en dire sur ce point
# ^ Le 20 mars 2018 à 16:48, par P-O
pouvez vous m’en dire sur ce point
Pole emploi doit être en mesure de vous fournir ces attestations de fin d’indemnisations puisque les périodes concernées sont assez récentes.
# ^ Le 21 mars 2018 à 13:36, par Christine
j’aidemande mais il me donne uniquement les période indemnisés début et fin mais les périodes d’inscription et de fin d’inscription par ex pour reprise d’activité et de nouveau date de réinscription ect ... En plus j’ai une période pour avoir travaillé du 16/08/2008 au 24/12/2008 et un gaub global de 6033€ et je ne vois pas apres avoir ete indemnisé par assedic je leur pose la question et pas de reponse sinon qu’une indemnisation par adora pour une formation du 02/02/2009 au 03/04/2009
pour un montant de 1300 ) en global
est ce cette indemnité Afpa
donne droit également à trimestres pour chômage non indemnisé ?
d’avance merci pour toutes les précisions car il ne faut pas se tromper quand je vais rencontrer le conseiller Carsat pour la derniere avant de deposer m’a demandé de retraite
# ^ Le 22 mars 2018 à 13:57, par P-O
il me donne uniquement les période indemnisés début et fin
Cela suffit pour obtenir un an ou 5 ans (2012-2013) de validation de date à date après la fin d’indemnisation sauf à avoir repris un travail avant la fin de cette période.
j’ai une période pour avoir travaillé du 16/08/2008 au 24/12/2008 et un gaub global de 6033€
Vous avez eu 3 trimestres cotisés pour cette période de travail et pas de droits pour une validation au titre du chômage non indemnisé en 2008 puisque vous avez 4 trimestres pris en compte en 2007 suite à votre cessation d’activité de 2006.
et je ne vois pas apres avoir ete indemnisé par assedic
Quoi ?de trimestres portés au compte par la CARSAT ?
Il vous suffit de fournir une ou des attestations à la CARSAT de début et de fin de périodes d’indemnisation pole emploi en 2009.Le cumul des jours sera fait par la CARSAT.
qu’une indemnisation par adora pour une formation du 02/02/2009 au 03/04/2009
pour un montant de 1300 ) en global cette indemnité Afpa donne droit également à trimestres pour chômage non indemnisé ?
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 21 mars 2018 à 20:51, par Marie
en 1973 j’ai travaillé un mois en juillet et un mois en juillet 1974 de aout 73 à juin 74 chômage non indemnisé ,de aout 74 à dec 74 chômage non indemnisé et j’ai retrouvé du travail en juin 1975 ce qui m’a valide 4 trimestres pour 75.
pour les annees jusqu’à 1980 je n’ai os garde de documents autre que les bulletins de salaires
est il possible de valider dès trimestre pour 73 et 74 par présomption et combien pourraient être ainsi valides ?
# ^ Le 22 mars 2018 à 14:14, par P-O
est il possible de valider dès trimestre pour 73 et 74 par présomption
combien pourraient être ainsi valides ?
Un maximum de 8 par les services administratifs et pour un nombre supérieur par la commission de recours amiable.
Circulaire CNAV 35/82 du 05/04/1982 et lettre cnav du 09/06/2005 disponible sur internet.
1973 - 3 trimestres pour + de 150 jours de chômage non indemnisé.(août à décembre)
1974 - 3 trimestres pour + de 150 jours de chômage non indemnisé.( janvier à juin)
- 1 trimestre pour + de 50 jours de chômage (août 1974 à juin 1975)
Vous ne demandez aucun trimestre pour 1975 puisque vous en avez déjà 4 inscrits cette année là au titre du travail.
Vous pouvez donc demander aux services administratifs de la Carsat une validation par présomption de 7 trimestres.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 18 mars 2018 à 17:33, par Capucine
Décompte de trimestres dans l‘année de départ en retraite ?
Depuis quelques années en invalidité 1ere catégorie et chômage indemnisé(ASS), je prévois mon départ en retraite à âge légal 62 ans courant octobre 2019.
L’EIG Estimation Indicative (basée sur l’hypothèse de continuité de ma situation) valide 3 trimestres pour l’année de mon départ.
Je m’attendais à 4 trimestres (le trimestre en écart me permettrait d’avoir le nombre complet de trimestres !), puisque :
En arrêtant le décompte des trimestres à la fin du trimestre civil précédant mon départ, à savoir fin 3ème trimestre 30 septembre, le chômage devrait valider 4,5 périodes de 60 jours, donc 4 trimestres.
D’autant que j’ai bien remarqué que pour les années passées, le relevé de carrière présente 2 lignes distinctes : chômage 4 trimestres et invalidité 4 trimestres (évidemment totalisées pour un max 4 trim pour l’année)
puisque je suis à la fois en Pension invalidité et inscrite au chômage, est-ce en se basant uniquement sur la qualité d’invalidité que sont calculés mes trimestres, (puisque il faut 1 trimestre d’invalidité pour valider1 trimestre, alors que 50 jours d indemnités pole emploi suffisent).
ENTRE PENSION INVALIDITÉ ET POLE EMPLOI, NE DEVRAIT IL PAS PRENDRE LE PLUS AVANTAGEUX DES 2 ?
Mais ce qui m’alerte par ailleurs, est que j’ai repéré un courrier sur le site de l’Assurance retraite où la Caisse confirme à l’assuré que le décompte de trimestres s’arrêtant pour lui fin juin (retraite courant septembre), le nombre validé ne peut être que 2 (alors que son salaire mensuel depuis janvier est égal au plafond de sécurité sociale, et donc en arrêtant le décompte fin juin, il pouvait s’attendre à 4 trimestres validés).
D’OÙ LA QUESTION SUBSIDIAIRE : EXISTE-T-IL UN MODE DE CALCUL SPÉCIFIQUE POUR L’ANNÉE DE DÉPART EN RETRAITE, LE NOMBRE DE TRIMESTRES VALIDABLES SERAIT-IL CETTE ANNÉE LÀ LIMITÉ AU NOMBRE RÉEL DE TRIMESTRES CIVILS ?
# ^ Le 19 mars 2018 à 16:36, par P-O
EXISTE-T-IL UN MODE DE CALCUL SPÉCIFIQUE POUR L’ANNÉE DE DÉPART EN RETRAITE
LE NOMBRE DE TRIMESTRES VALIDABLES SERAIT-IL CETTE ANNÉE LÀ LIMITÉ AU NOMBRE RÉEL DE TRIMESTRES CIVILS ?
Donc, en l’espèce votre retraite à taux plein ne sera acquise qu’au 31/12/2019 pour un départ au 01/01/2020.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 15 mars 2018 à 16:57, par Christine
Mon épouse prépare son dossier de retraite et il lui manque des trimestres.
par exemple sur l’année 2008 revenu = à 6033€ montant pour validé un trimestre 1688€ donc 6033/1688=3.57 trim est ce 3 trimestres retenu par Carsat ou 4 .
ma question est quelle est la règle de l’arrondi.
# ^ Le 15 mars 2018 à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)
Il n’y a pas d’arrondi. Dans le cas cité, elle ne peut pas avoir plus de 3 trimestres.
# ^ Le 16 mars 2018 à 09:10, par Christine
J’ai travaillé de 1983 à 1989 a temps partiel pour le compte de la MSA jusqu’en 1986 j’eu un complément de salaire par les assedic ce qui m’a permi de validé 4 trimestres par an.
A partir de 1987 et 1988 les droits assédic ont été atteints donc seuls les revenus de la MSA m’ont permi de valider 3 trimestres m’est il possible de faire valider le 4 eme trimestre pour 1987 et le 4 eme trimestre pour 1988 au titre du chomage non indemnisé ?
# ^ Le 16 mars 2018 à 11:59, par Claude (CFDT Retraités)
Ce n’est pas possible parce que vous aviez un emploi. Vous pouvez acheter un trimestre pour ces années incomplètes (voir fiche 16). Dans ce cas, ces années ne seront pus prises en compte dans les 25 meilleures années.
# ^ Le 16 mars 2018 à 19:05, par Christine
pendant ces annees incomplètes 1987 1988 mon épouse a eu dès arrêt de travail pour maladie et ces indemnités ne semblent avoir comptées dans le revenu annuel qui sert de base pour calculer le nombre de trimestres annuel nous n’avons pas conserve les doc de la cpam comment faire valider ces revenus complémentaires qui pourraient faire valider 4 trimestres
# ^ Le 18 mars 2018 à 13:28, par P-O
ces indemnités ne semblent avoir comptées dans le revenu annuel qui sert de base pour calculer le nombre de trimestres annuel
C’est normal car les indemnités journalières maladie de sécurité sociale ne sont jamais reportées sur le relevé de carrière.
Un trimestre pour maladie est validé par palier de 60 jours d’arrêt de travail dans la limite de 4 par an. Le total de trimestres retenus ( travail- maladie-chômage...) pour une même année ne sera jamais supérieur à 4.
# ^ Le 15 mars 2018 à 23:09, par P-O
L’arrondi au chiffre supérieur n’est valable que pour les trimestres attribués au titre du service national.(militaire). Les trimestres attribués à un autre titre sont toujours arrondis au chiffre inférieur.
# ^ Le 17 mars 2018 à 13:17, par Christine
Merci à p.o pour la reponse éclairée même si ce n’est pas celle que je souhaitais
mon but étant d’atteindre oú d’être au plus proche des 166 trimestres fatidiques a 62 ans je voudrai savoir si l’application des nouveaux fameux 150 fois salaire horaire smic s’appliquent pour toutes les annees de la carrière soit pour moi 1973 ce qui me permettrai de valider les annees 1987 et 1988 à 4 trimestres qui aujourd’hui ne sont qu’à trois du fait d’un temps partiel à 12 heures semaines et jusqu’à 2006 j’avais une indemnisation assedic en complément et qui du fait me validait 4 trimestres mais cessation des droits en 2007 et 2008
comment pour valider ces 2 fois 1 trimestre sans avoir à racheter les trimestres comme proposé par claude
j’ai peut être bénéficier d’arrêt maladie mais plus traces et cpam incapable de dire
J’ai eu egalement des jours d’absences obligatoires par mon employeur mais sans salaires est ce validable ?
# ^ Le 17 mars 2018 à 21:34, par P-O
je voudrai savoir si l’application des nouveaux fameux 150 fois salaire horaire smic s’appliquent pour toutes les annees de la carrière
NON,la mesure n’est pas rétro-active.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 17 mars 2018 à 12:11, par donnet martine
De 1983 à 1993 j’ai travailler ,mais pas fait assez d’heures pour valider un trimestre . Avez une solution pour en faire valider au moins une partie .Actuellement je touche 272 euros de retraite Merci d’avance Cdt
# ^ Le 17 mars 2018 à 15:05, par Claude (CFDT Retraités)
Avant la retraite vous auriez pu acheter des trimestres (fiche 16), maintenant c’est trop tard.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 16 mars 2018 à 18:38, par Catherine
je suis née en 1957, j’ai 5 trimestres travaillés avant mes 20 ans et 159 trimestres cotisés + 4 trimestres validés par présomption soit 163 au 31 décembre 2017.
j’ai travaillé du 22 mars au 1er Avril 1976 et ai donc la qualité d’assure Social depuis cette date. J’ai demandé une validation par présomption de 2 périodes de chômage non indemnisé du 4 septembre 1976 au 1er mai 1977 et du 1er août 1979 au 23 mars 1980 ayant retrouvé un emploi le 24 mars 1980.
la première période a bien été validée par présomption mais la Carsat Nord Picardie me refuse la seconde, voilà leur réponse :
vous déclarez une période de chômage non indemnisé du 1er août 1979 au 31 décembre 1979. Pour permettre la prise en compte de celle-ci au titre de période validée par présomption, il faut que cette période de chômage soit immédiatement suivie par la reprise d’une activité salarié. A compter du 1er janvier 1980 vous êtes toujours au chômage et votre reprise d’activité n’a eu lieu qu’au 24 mars 1980. je ne peux donc que confirmer les reports actuel figurant sur votre carrière et le fait que vous n’ouvriez pas de droit à retraite anticipée au 1er janvier 2018.
Que pensez vous de cette réponse, ne puis-je prétendre à cette seconde validation par présomption pour la période du 1er août au 31 décembre 1979.
# ^ Le 17 mars 2018 à 02:20, par P-O
Que pensez vous de cette réponse,
Que la Carsat n’applique pas la réglementation concernant la validation par présomption des périodes de chômage non indemnisées avant le 01/01/1980.
La circulaire CNAV 35/82 du 05/04/1982 consultable sur internet précise :
Modalités de validation par présomption
Peuvent être validés autant de trimestres qu’en comporte la période lacunaire dans la limite maximum de huit sous réserve :
que l’assuré produise :
une attestation sur l’honneur certifiant la réalité et la durée de la période de chômage et indiquant qu’il n’a pas exercé une activité non salariée avant la période concernée,
s’il en possède, tout document de nature à étayer la déclaration sur l’honneur,
qu’après la période de chômage, il ait :
repris une activité salariée,
Cette règle est admise pour valider des périodes de chômage successives sans aucune limitation dans leur nombre, dès lors que le total à valider globalement n’excède pas huit trimestres.
Dans votre cas vous devez demander une validation de vos périodes de chômage non indemnisé pour la période du 01/08/1979 au 24/03/1980.
Par présomption pour la totalité de la période entre vos 2 périodes d’emplois. La validation ne pourra porter que sur l’année 1979.
Pour la 1ére période de chômage non indemnisé depuis le 01/01/1980. ( du 01/01/1980 au 23/03/1980).
Circulaire CNAV 39/80 du 10/04/1980 disponible sur internet.
il faut que cette période de chômage soit immédiatement suivie par la reprise d’une activité salarié
Vous pouvez contester leur réponse au motif que la circulaire 35/82 du 05/04/1982 ne précise en aucun cas que la reprise d’emploi doit être intervenue avant le 01/01/1980.La première action à ,entreprendre est de faire un recours auprès du président de la commission de recours amiable siégeant dans les locaux de la CARSAT.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 mars 2018 à 07:46, par COPPIER
Mon relevé CARSAT fait état de trimestres alors que j’étais étudiante en BTS. Cette formation peut-elle donné droit à des trimestre ou est-ce une erreur.
C.COPPIER
# ^ Le 14 mars 2018 à 21:53, par Claude (CFDT Retraités)
Non, le BTS ne donne pas droit à des trimestres. Seul le contrat de travail en apprentissage y donne droit.
# ^ Le 16 mars 2018 à 00:13, par P-O
@ COPPIER
Cette formation peut-elle donné droit à des trimestres
NON,le temps scolaire ne donne pas de droits retraite.
Par contre des stages rémunérés en entreprise ou des jobs d’étudiants pendant les vacances scolaires peuvent donner lieu à attribution de trimestres.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 14 mars 2018 à 17:45, par mosconi
bonjour j ai divorcé en 2001 et ai eu la garde totale de mes 2 enfants de 7 ans et 14ans ai je le droit a une récupération de trimestre
# ^ Le 14 mars 2018 à 18:05, par Claude (CFDT Retraités)
Ce qui existe est indiqué dans cette fiche.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 13 mars 2018 à 19:02, par BLIN
j’ai reçu une indemnité compensatrice de salaire pour une période de 3 ans, suite à une reconstitution de salaire après un licenciement illégal annulé par le tribunal.
J’ai besoin de ces 3 années pour valider ma retraite. le montant de l’indemnité sera t il reporté sur mon relevé de carrière, l’employeur devant régler les cotisations sociales ?
J’ai demandé à ce que les indemnités et leur cotisations soient traitées par années civiles.
# ^ Le 13 mars 2018 à 22:43, par Claude (CFDT Retraités)
Depuis le 1er janvier 2018, les cotisations doivent être affectées à la bonne période et seront donc validée par les régimes de retraite. Mais veillez à ce que cet employeur applique la nouvelle règle sur les fiches de paie. Renseignez-vous auprès de l’Urssaf.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 12 mars 2018 à 15:27, par zara
bonjour , je suis fonctionnaire d’etat et titulaire depuis 1988 , avant j’ai ete auxiliaire de 82a 88 ,
j’ai valide et cotise pour ces trimestres avec un prelevement global sur ma fiche de paie de juillet 1988 ,( retenue sur salaire )
mais le service des retraites de la poste dont je depend me dit ne rien voir dans mon dossier à part la 2e demande de validation en 90 , car j’ai changé de grade en 1989.
avant 90 tout a disparu ! donc mon titre de retraite de l’etat a suivi et ne me valide que 111 trim. au lieu de 136 car je part en retraite pour invalidité,
comment recuperer ces trim. ou alors est ce trop tard ? Grand merci pour la reponse !
# ^ Le 13 mars 2018 à 15:50, par Claude (CFDT Retraités)
Si vous avez travailler de 1982 à 1988, cette période a été enregistrée, soit dans le régime des fonctionnaires si vous avez validé la période, soit dans le régime général et à l’Ircantec.
Consulter votre relevé de carrière de l’assurance retraite sur leur site.
# 19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration… Le 11 mars 2018 à 19:33, par Capucine
En arrêt maladie entre le 2 avril et le 31 décembre 2008 (dont 3 jours de carence puis 271 jours indemnisés), à savoir 4,5 périodes de 60 jours,
je pensais valider par conséquent 4 trimestres pour 2008, or le relevé de carrière compte 3 trimestres.
(remarque : du 1er janv au 2 avril 2008, je n’étais ni en arrêt maladie, ni en activité, ni inscrite au chômage)
Y A-T-IL UNE RAISON A CELA ?
Par exemple, la législation de 2008 ?
Ou parce que l’arrêt maladie a duré les années suivantes jusqu à l’invalidité en septembre 2010
Ou bien, si c’est une erreur sur le relevé, pouvez-vous me suggérer une ARGUMENTATION pour étayer ma réclamation.
# ^ Le 11 mars 2018 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)
Depuis 1951 une période est assimilée à un trimestre d’assurance pour 60 jours d’indemnisation au titre de l’assurance maladie. Les périodes d’indemnisation au cours d’une année civile au titre de la maladie, la longue maladie et l’incapacité temporaire consécutive à un accident du travail, sont totalisées, si elles ne se superposent pas.
Écrivez à la commission de recours amiable pour signaler le problème et obtenir le trimestre qui manque.
# ^ Le 12 mars 2018 à 17:59, par Capucine
Merci Claude de votre réponse et quelle rapidité (un dimanche de surcroit !!)
Ne dois-je pas faire d’abord une demande de rectification au service ‘rectification de carrière’, et seulement après à la Commission de Recours Amiable si besoin ?
(Je ne suis pas encore en retraite, 62 ans en 2019)
# ^ Le 12 mars 2018 à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne travaille pas, je milite !
Oui, faites d’abord une demande de rectification si vous ne l’avez pas encore faite.