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Timestamp: 2017-10-17 07:47:26+00:00
Document Index: 63897757

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'art. 90', 'arrêt ', 'art. 63', 'art. 156', 'art. 152']

6P.42/2003 08.05.2003
Par jugement du 27 septembre 2002, devenu définitif et exécutoire, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X.________, pour vols en bande, recel, faux dans les titres, faux dans les certificats et circulation sans permis de conduire, à une peine d'un an d'emprisonnement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 12 novembre 2001 par le Untersuchungsrichteramt III de Bern-Mitteland. Une partie des actes qui ont entraîné cette condamnation ont été commis avant la précédente condamnation ayant donné lieu à la libération conditionnelle, alors que l'autre partie a été perpétrée pendant le délai d'épreuve précité.
X.________ forme un recours de droit public contre la décision du 24 février 2003 de la Cour de justice genevoise. Invoquant l'art. 9 Cst., il conclut à l'annulation de cette décision. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le recourant fait valoir, en premier lieu, qu'en retenant la circonstance aggravante de l'affiliation à une bande, l'arrêt attaqué procède d'une mauvaise appréciation des faits et du droit entraînant un résultat choquant et arbitraire.
On ne voit pas en quoi l'appréciation des faits est arbitraire. Le recourant n'apporte à cet égard aucune explication. Son grief ne satisfait donc pas aux exigences de clarté et de précision posées par l'art. 90 let. b OJ. Dans la mesure où le recourant conteste la qualification juridique de l'infraction de vol en bande, il critique l'application du droit fédéral, ce qu'il n'est pas habilité à faire dans un recours de droit public. Dans les deux cas, le grief du recourant est irrecevable.
Le recourant reproche en outre à l'autorité cantonale de ne pas avoir motivé, de manière particulièrement convaincante, en quoi une peine de trois mois n'était pas envisageable; selon lui, l'arrêt attaqué serait en conséquence arbitraire.
Le recourant s'en prend par là à la mesure de la peine. Il s'agit de nouveau d'une question d'application du droit fédéral (art. 63 ss CP) qui relève du pourvoi en nullité. Ce grief est dès lors aussi irrecevable.
En conséquence, le recours est irrecevable et le recourant, qui succombe, doit être condamné à payer les frais (art. 156 al. 1 OJ).
Comme le recours était d'emblée dépourvu de chances de succès, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 152 al. 1 OJ).