Source: http://cspb.unblog.fr/2009/07/08/1857/
Timestamp: 2019-11-20 05:04:02+00:00
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Comité de solidarité avec le peuple basque – Paris » BATASUNA FACE A LA DECISIONDE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
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BATASUNA FACE A LA DECISIONDE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
La sentence de la chambre de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg sur le recours présenté par Batasuna en relation à sa mise hors la loi par l’État espagnol, ainsi que celle des plateformes ou candidatures aux élections locales et européennes, est une décision qui n’apporte rien à la solution politique du conflit basque mais tout le contraire. Nous considérons qu’il y a un recul dans la défense des libertés et des droits fondamentaux dans le cadre européen qui peut affecter l’avenir d’autres organisations progressistes qui mettraient en question le cadre juridique des États dans lesquels elles se trouvent encadrées.
Malheureusement, la Cour a accepté les arguments présentés par le gouvernement du Partido Popular de M. Aznar, avec le consensus du PSOE, pour éviter un processus de solution au Pays basque ce qui instaure un scénario de confrontation permanente. Il faut souligner que la « loi de partis politiques », créée ad hoc pour mettre hors la loi Batasuna (et postérieurement d’autres organisations politiques en relation avec la gauche indépendantiste basque), est née sous l’offensive « antiterroriste » du gouvernement Bush et plus concrètement dans le cadre de la gestion d’un gouvernement du PP qui a couvert et encouragé la guerre contre l’Iraq menée par les États-Unis et la Grande Bretagne, guerre dont nous connaissons tous les conséquences. Une guerre totale contre « le terrorisme » qui a encouragé la violation des droits fondamentaux et la restriction inacceptable des ces droits.
Nous pensons, qu’en plus des influences politiques qui apparaissent dans certaines évaluations ou considérations de l’arrêt de la Cour de Strasbourg, cet arrêt cautionne une violation de droits fondamentaux dans la vie politique et dans la représentation politique.
Il est surprenant que ceux qui n’ont pas encore condamné la dictature de Franco, ceux qui ont accordé leur action politique avec le terrorisme d’État (PSOE et les GAL), sont ceux qui se réjouissent de l’arrêt de la Cour de Strasbourg qui, selon notre opinion, n’apporte aucune solution au problème de fond qui se trouve sous la polémique juridique : la permanence d’un conflit politique entre le Pays basque et l’État espagnol. Paradoxalement, cette décision qui défend la thèse qu’il y a des relations entre l’organisation ETA et le parti politique Batasuna, renforce, avec cette affirmation, l’existence d’un important conflit à l’intérieur de l’Union européenne, puisque cette logique pourrait les conduire à accepter l’existence de 150.000 à 200.000 personnes qui soutiennent et qui maintiennent des relations avec une organisation qualifiée de terroriste, cela dans un pays de trois millions d’habitants, au centre de l’Europe. Une fois de plus la gauche indépendantiste veut faire une lecture politique, avec une perspective d’avenir d’ une décision juridique contaminée par l’ ombre de l’État espagnol. La gauche indépendantiste basque a travaillé et continue à travailler pour arriver à un scénario de paix et de démocratie, un scénario de non-violence et de droits démocratiques pour un des peuples les plus vieux d’ Europe. C’est un pari pour lequel, malgré tous les événements tragiques auxquels nous avons porté toute notre considération, nous avons travaillé et nous continuons à travailler. Nous ne sommes pas d’accord avec les hypothèses et les références de l’arrêt, mais, bien au contraire, nous pensons qu’il cautionne l’action d’un État qui n’a jamais exprimé aucun doute à l’heure de violer des droits élémentaires au travers de législations spéciales (Ioi antiterroriste, prison à vie dissimulée sous l’application de la doctrine Parot, loi de partis politiques, etc.). Sincèrement, nous pensons que l’arrêt de la chambre est régressif parce qu’il rend possible de nouvelles violations des droits fondamentaux des citoyens du Pays basque, ce qui représente un recul pour l’ensemble des citoyens européens. C’est une décision qui cautionne des attitudes sécuritaires au détriment des droits et des libertés. Il faut souligner que cet arrêt confère une force de loi aux résolutions du Conseil des ministres convernant la liste d’organisations terroristes, résolution qui avait été dénoncée à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe par le rapporteur M. Dick Martin. Les avocats présents pendant toute la procédure vont analyser la sentence et très vraisemblablement présenteront un recours devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, puisque la Chambre qui a émis l’arrêt avait relevé que ces questions, du fait de leur nature même, devraient être analysés par la Grande Chambre, fait sur lequel le gouvernement espagnol avait exprimé son opposition. Nous voulons envoyer un message de confiance à la société basque, aux mouvements politiques, syndicaux et sociaux qui pensent que la gauche indépendantiste garantit le développement d’un nouveau processus de dialogue politique pour s’engager dans une direction rééllement démocratique. Batasuna continue a être engagée dans le chemin du changement politique et social pour le Pays basque, pour une démocratie pleine, pour un processus de dialogue et de négociation qui puisse ouvrir une perspective de paix. La meilleure réponse, au delà de la réponse juridique, c’est de continuer à travailler pour arriver à ce que la majorité populaire qui veut un changement politique et social au Pays basque puisse s’exprimer. Nous réafirmons, et le disons ainsi à l’Union européenne, qu’il n’y a d’autre solution au conflit basque que celle qui passe par le dialogue et la négociation politique, dans un shéma de non violence et de détente, pour qu’ un accord puisse permettre aux citoyens basques de décider de leur avenir comme actuellement peuvent le faire les citoyens européens d’Irlande, d’’Écosse, des îles Feroe, du Groënland, de Flandre, etc. La restriction des droits ne mènera jamais à la paix, mais malgré les difficultés que nous subissons nous poursuivons notre engagement pour obtenir une paix durable et juste pour l’un des derniers conflits en Europe. Batasuna Departement des relations internationales 3 juillet 2009
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