Source: https://oppex.com/notice/BOAMP_746f9f9ccb0ce8febb9576b23e7a4c29
Timestamp: 2019-05-21 07:24:17+00:00
Document Index: 207038574

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 78", "l'article 45", "l'article 5", "l'article 56", 'art 551', "l'article 45", "l'article 5", 'art 551', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 78"]

Assists with project management for the review of the... in Saint-Brieuc | Public tender in France | Oppex.com
« Back to Search« Back to SearchSearch » Assists with project management for the review of the security policy and the study of a lan arhitecture and servers Departement des cotes d'armor
Saint-Brieuc France — Departement des cotes d'armor
Published May 26, 2016 — Deadline June 20, 2016 (3 years ago)
lot 1 : amo pour la révision de la politique de sécurité Lot 2 : amo pour l'étude d'une architecture lan et serveurs lot 1 les prestations suivantes donnent lieu à un marché ordinaire et sont traitées de manière forfaitaire : Prestations décrites à l'article 3.3.1 du CCTP Les prestations complémentaires, décrites à l'article 3.3.2 du CCTP donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Lot 2 : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Pas de variante/pas de phase/pas de tranche
lot 1 : prestations complémentaires bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros (H.T.) par an.
le lot 1 est d'une durée de un an reconductible 2 fois un an pour une durée maximale de 3 ans. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui.
12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget du département - ressources propres.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 juin 2016, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
CD22-16S0063. Renseignements complémentaires : négociations : voir l'article 5-6 du réglement de consultation.
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.cotesdarmor.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2016. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché - référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. - recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. --> Retour en haut de page
Département des Côtes d'Armor. Correspondant : M. le président du Département, 9 place du général de gaulle 22023 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-46-12, télécopieur : 02-96-62-46-36, courriel : contact cotesdarmor.fr adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cotesdarmor.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
assistances à maîtrise d'ouvrage pour la révision de la politique de sécurité et l'étude d'une architecture lan et serveurs.
7. CPV - Objet principal : 72514000.
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget du département - ressources propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
20 juin 2016, à 12 heures.
négociations : voir l'article 5-6 du réglement de consultation.
Tribunal administratif 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.
Comité consultatif 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.
- référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché - référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. - recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. --> Retour en haut de page Un peu d'aide ? Guide d'utilisation : la recherche d'annonces (pdf - 1,62 MB) Qu'est-ce-qu'un marché public ? Questions fréquentes Tutoriel le paramétrage des alertes sur boamp.fr Qui sommes-nous ? Rediffusion des données Accessibilité Mentions légales Contacter le BOAMP Plan du site Espace presse Répertoire des informations publiques
Lot 1 : amo pour la révision de la politique de sécuritéLot 2 : amo pour l'étude d'une architecture lan et serveursLOT 1 Les prestations suivantes donnent lieu à un marché ordinaire et sont traitées de manière forfaitaire : Prestations décrites à l'article 3.3.1 du CCTPLes prestations complémentaires, décrites à l'article 3.3.2 du CCTP donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.LOT 2 : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.Pas de variante/pas de phase/pas de tranche
Lot 1 : prestations complémentaires bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros HT par an
02-96-62-46-12
02-96-62-46-36