Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021099931&dateTexte=vig
Timestamp: 2018-12-12 20:24:23+00:00
Document Index: 50246380

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne ». | Legifrance
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Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne ».
NOR: AGRT0919746D
Modifié par Décret n°2011-1561 du 15 novembre 2011 - art. 2
Modifié par Décret n°2011-1584 du 17 novembre 2011 - art. 2
Abrogé par Décret n°2011-1688 du 28 novembre 2011 - art. 2
― " Charlemagne ".
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Corton, Corton-Charlemagne et Charlemagne ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Côte de Beaune-Villages ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chambertin, Chambertin-Clos de Bèze ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Chapelle-Chambertin, Charmes-Chambertin, Griotte-Chambertin, Latricières-Chambertin, Mazis-Chambertin, Mazoyères-Chambertin et Ruchottes-Chambertin ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Romanée-Saint-Vivant, Romanée-Conti, La Romanée, La Tâche, Richebourg ;
― le décret du 2 juillet 1992 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée La Grande Rue ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées Echezeaux, Grands-Echezeaux ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Puligny-Montrachet ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Romain ;
― le décret du 9 septembre 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Volnay ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Vosne-Romanée.
Annexe " Charlemagne " (abrogé au 1 décembre 2011) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-1390 du 26 octobre 2011 - art. 2
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE CHARLEMAGNE
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée Charlemagne, initialement reconnue par le décret du 31 juillet 1937, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.
Le nom de l'appellation Corton peut être complété d'un nom de climat d'origine pour les vins rouges répondant aux conditions de production fixées pour ces mentions dans le présent cahier des charges.
L'appellation d'origine contrôlée Charlemagne est réservée aux vins tranquilles blancs.
La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Côte-d'Or : Aloxe-Corton, Ladoix-Serrigny et Pernand-Vergelesses.
a) Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans les aires parcellaires de production respectives telles qu'approuvées par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 20 septembre 1984.
b) Pour pouvoir adjoindre le nom du climat d'origine à l'appellation d'origine Corton , les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans les lieudits dont la liste figure dans le tableau ci-dessous :
et la Voierosse
Agencourt, Ancey, Arcenant, Argilly, Autricourt, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Cérilly, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Channay, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L'Etang-Vergy, Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Lantenay, Larrey, Levernois, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Messanges, Meuilley, Meursanges, Meursault, Molesme, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, Reulle-Vergy, La Rochepot, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Saint-Romain, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire, Vauchignon, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Villy-le-Moutier, Vix, Volnay, Vosne-Romanée et Vougeot.
― cépages principaux : chardonnay B ;
― cépages accessoires : pinot blanc B.
La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 8 000 kilogrammes par hectare pour les vins rouges et à 9 000 kilogrammes par hectare pour les vins blancs.
Le rendement visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 35 hectolitres par hectare pour les vins rouges et 40 hectolitres par hectare pour les vins blancs.
Le rendement butoir visé à l'article D. 644-25 du code rural est fixé à 49 hectolitres par hectare pour les vins rouges et 54 hectolitres par hectare pour les vins blancs.
Les vins sont vinifiés conformément aux usages locaux, loyaux et constants dans le respect des terroirs et de la qualité des appellations.
Dans le cas où des vins rouges sont produits à partir de parcelles complantées de cépages accessoires comme défini au point V (2°), les vins sont vinifiés par assemblage des raisins concernés dans la limite de 15 %.
A l'issue de la période d'élevage, les vins finis prêts à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural présentent une teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose + fructose) de 3 grammes par litre pour les vins blancs et 2 grammes par litre pour les vins rouges.
― température : entre 5 °C et 22 °C.
Dans les vignes en place à la date d'homologation du présent cahier des charges, pour les vins blancs, le cépage Aligoté B est autorisé comme cépage accessoire, uniquement en mélange de plants dans les vignes. La proportion de plants de ce cépage est limitée à 15 % au sein de chaque parcelle. Dans le cas où des vins blancs sont produits à partir de parcelles complantées de ce cépage accessoire, les vins sont vinifiés par assemblage des raisins concernés.
Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, sont revendiquées les appellations d'origine contrôlées Corton et Charlemagne qui sont présentés sous lesdites appellations ne peuvent être déclarés après la récolte offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine contrôlée susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention Appellation contrôlée , le tout en caractères très apparents.
La mention grand cru doit obligatoirement figurer sur l'étiquette. Cette mention est portée immédiatement au-dessous du nom de l'appellation en caractères au plus égaux, aussi bien en hauteur qu'en largeur, aux deux tiers de ceux utilisés pour le nom de l'appellation.
Chaque lot de vin destiné à être mis à la consommation au sens de l'article D. 644-36-I du code rural doit faire l'objet d'une déclaration de mise à la consommation auprès de l'organisme de contrôle agréé dans des délais minimum fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant la mise à la consommation. Cette déclaration peut aussi être établie pour des lots déjà conditionnés dans des délais minimums, fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés avant l'expédition des lots concernés hors des chais de l'opérateur.
― dans des délais fixés dans le plan de contrôle ou d'inspection compris entre six et quinze jours ouvrés suivant l'enregistrement du repli sur le registre viti-vinicole, si le vin fait l'objet d'un repli après conditionnement.
Annexe Côte de Beaune-Villages (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1584 du 17 novembre 2011 - art. 2
Annexe " Richebourg " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-1464 du 7 novembre 2011 - art. 2
Abrogé par Décret n°2011-1534 du 14 novembre 2011 - art. 2
Annexe " Puligny-Montrachet " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1298 du 12 octobre 2011 - art. 2
Annexe " Saint-Romain " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1402 du 26 octobre 2011 - art. 2
Annexe " Volnay " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1535 du 14 novembre 2011 - art. 2
Annexe " Vosne-Romanée " (abrogé) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Décret n°2011-1561 du 15 novembre 2011 - art. 2