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Timestamp: 2019-02-22 05:51:47+00:00
Document Index: 150852865

Matched Legal Cases: ['art 1988', 'art 1988', 'art 1954', "l'article 5", 'art"\n04', "l'article 2", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5"]

31/03/1988 AMAF
Arrêté ministériel du 31 mars 1988 portant création d'un Service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et désignation du chef de ce service ainsi que de ses adjoints au Ministère des Affaires économiques
29/04/1988 6086 --
Arrêté ministériel du 31 mars 1988 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion pour l'exécution de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles
05/05/1988 6464 --
Arrêté ministériel du 31 mars 1988 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion en matière de liquidation des dommages de guerre
04/05/1988 6392 --
Arrêté ministériel du 31 mars 1988 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Intervention financière et de la Gestion pour l'exécution de la loi du 14 avril 1965 relative à l'indemnisation des dommages matériels subis au Congo
04/05/1988 6394 --
31/03/1988 AGCF
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 mars 1988 portant règlement de son fonctionnement
10/05/1988 6716 U
31/03/1988 AGW
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 mars 1988 - Autorisations de déversements de déchets - Agglomération de Bruxelles; Collège échevinal de Forest; Collège échevinal de Sint-Pieters-Leew; Collège échevinal d'Uccle; Firme La Maille; Firme Jacques Stordeur; S.A. Robert Bosch; S.A. Clestra; S.A. Ets Daniel Doyen; S.A.A Nestlé Belgilux; S.A. Siomab; S.A. Siporex; S.A. Société des Tuyaux Bonna; S.P.R.L. Ets Vinazza Geminiano; S.P.R.L. Ordures Service; S.P.R.L. Transport De Meuter; S.P.R.L. Transport Paul Depauw
21/06/1988 8979 --
31/03/1988 DDG
Dekret vom 31. März 1988 zur Festlegung des Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1988
30/06/1988 9528 --
30/03/1988 OmzVO
Omzendbrief van 30 maart 1988 - Administratieve controle op de instellingen van openbaar nut - Beheer en procedureverloop van de dossiers die betrekking hebben op de aangelegenheden van Openbaar Ambt van de instellingen van openbaar nut die ressorteren onder de Vlaamse Gemeenschap en/of het Vlaamse Gewest
30/07/1988 10944 --
30/03/1988 AR
Arrêté royal du 30 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1987 portant octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office national du lait et de ses Dérivés
13/04/1988 5028 18179
Arrêté royal du 30 mars 1988 portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi (ONEM)
26/04/1988 5808 --
30/03/1988 BVR
Besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 1988 tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 april 1959 tot uitvoering van de wet van 8 maart 1954 tot bevordering van de bouw, de aankoop en de verbouwing van middelgrote woningen
10/05/1988 6715 D
29/03/1988 AvisAF
Avis du 29 mars 1988 - Caisse nationale de Crédit professionnel - Avis relatif au système de protection des dépôts auprès des associations de crédit professionnel
29/03/1988 4400 --
29/03/1988 AMAF
Arrêté ministériel du 29 mars 1988 portant fixation du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Zoologie appliquée de l'Etat à Gembloux
23/04/1988 5703 --
29/03/1988 AR
Arrêté royal du 29 mars 1988 portant exécution de l'article 5, alinéa 2 des arrêtés royaux n°38 du 30 mars 1982 n°160 du 30 décembre 1982, n°218 du 7 novembre 1983 et n°290 du 31 mars 1984
16/04/1988 5223 U - D
Arrêté royal du 29 mars 1988 modifiant, en ce qui concerne les articles 7 et 8-2°, l'arrêté royal n°25075 du 13 juillet 1987 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans cadre des sous-officiers de complément
19/04/1988 5419 --
Arrêté ministériel du 29 mars 1988 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Nématologie et d'Entomologie de l'Etat à Merelbeke
28/03/1988 AR
Arrêté royal du 28 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1974 sur les issues et puits de mines
07/04/1988 4793 U - D
Arrêté royal du 28 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
14/04/1988 5056 U - D
28/03/1988 DDG
Dekret vom 28. März 1988 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1988
29/04/1988 6126 --
28/03/1988 AMAF
Arrêté ministériel du 28 mars 1988 fixant, pour l'année 1988, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer
02/04/1988 4662 U - D
Arrêté royal du 28 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la SA Compagnie des Installations maritimes de Bruges
27/04/1988 5898 --
Arrêté royal du 28 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du "Dienst voor de Scheepvaart"
04/05/1988 6391 --
25/03/1988 ArrêtCE
Arrêt du Conseil d'Etat n° 29692 du 25 mars 1988 "Sont annulés les articles 3, 4, 5 et 6 et les annexes II et III de l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon."
02/07/1988 9726 --
Arrêt du Conseil d'Etat n° 29693 du 25 mars 1988 «Sont annulés dans l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier: -l'article 2, -à l'article 3,2°, les mots "d'une part, et les dispositions des procédures visées à l'article 2 qui sont d'application d'autre part, "et -les articles 4 à 21, ainsi que les annexes I à III de cet arrêté.»
Arrêt du Conseil d'Etat n° 29694 du 25 mars 1988 "Sont annulés: A.- à l'article 4,1°, les mots «Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen C.E.E. de type à», -à l'article 4, les dispositions reprises sous 2° à 7°, -l'article 5 et l'article 6 dans: 1°)l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage, 2°)l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs, 3°)l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour, 4°)l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance; B.-dans l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main: -à l'article 3,1°, les mots «les organismes agréés accordent l'attestation d'examen C.E.E. De type à», -à l'article 3, les dispositions reprises sous 2° à 7°, -l'article 4 et l'article 5, C.-ainsi que les annexes II et III de chacun de ces arrêtés."
Document refLex Chrono n° 81305
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Document refLex Chrono n° 122996
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Document refLex Chrono n° 15499
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Document refLex Chrono n° 9450
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Document refLex Chrono n° 136993
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Document refLex Chrono n° 103770
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Document refLex Chrono n° 103386
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Document refLex Chrono n° 118884
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Document refLex Chrono n° 88602
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Document refLex Chrono n° 6252
refLex Chrono Document nr. 6252