Source: https://www.previssima.fr/dossier/vos-questions-sur-les-indemnites-journalieres-maladie.html
Timestamp: 2019-04-22 05:09:11+00:00
Document Index: 59110286

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Vos questions sur les indemnités journalières maladie - Previssima
MIS À JOUR LE : 18|02|2019
Lorsque l’assuré intérimaire, apprenti ou le salarié en mi-temps thérapeutique est en arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnelle, il peut percevoir des indemnités journalières maladie (IJ) versées par la caisse d’Assurance maladie à laquelle il est affilié (ou par l’employeur, dans certains cas). Les IJ maladie visent à compenser la perte de revenu.
Pour percevoir des IJ maladie, l’assuré doit remplir certaines conditions d’affiliation à sa caisse d’Assurance maladie et de revenus.
Les indemnités journalière maladie sont versées tous les 14 jours, après un délai de carence de 3 jours et ce, pendant une période déterminée.
En cas de trop-perçu d’indemnités journalières maladie, la caisse d’Assurance maladie est en droit de demander un remboursement des sommes indues.
Je suis intérimaire : puis-je bénéficier d’indemnités journalières maladie ?
Quelles indemnités journalières maladie pour un apprenti ?
Quelle indemnité journalière maladie dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique ?
Trop-perçu d’indemnités journalières maladie : quel remboursement ?
L’assuré exerçant des missions d’intérim peut percevoir des indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail.
considérés comme exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu
Les intérimaires sont considérés comme exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu, à ce titre leur droit aux IJ maladie sous soumis à des conditions différentes des salariés :
Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire (soit 20 360,90 € en 2019), au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Si la durée de l'arrêt est supérieure à 6 mois, l’intérimaire doit justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de la CPAM.
De plus, lorsque l’assuré en intérim est en arrêt de travail, il doit transmettre sous 48 heures :
Le volet 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail à la caisse d’Assurance maladie de laquelle il dépend
Le volet 3 à l’agence d’intérim
L'intérimaire qui est dans les cas suivants doit également fournir les justificatifs suivants pour les 12 mois précédant l’arrêt de travail :
Il a travaillé uniquement en intérim et pour la même agence : l’attestation de salaire fournie par l’agence d’intérim
Il a travaillé pour au moins un autre employeur : l’attestation de salaire de l’agence d’intérim, ainsi que les autres bulletins de salaire des 14 derniers mois
Si les missions d’intérim ont été entrecoupées de périodes de chômage, l’intérimaire doit également transmettre à sa caisse d’Assurance maladie, les attestations de paiement remises par le Pôle emploi.
Les IJ maladie de l’intérimaire, sont versées comme pour le salarié, après un délai de carence de 3 jours (sauf exceptions : arrêts maladie successifs lié à une ALD, etc.). Leur montant s’élève à 50 % du salaire journalier de base.
Pour en savoir plus : Je suis salarié : quel est le montant de mon IJ maladie ?
Lorsque l’intérimaire est affilié à un régime de prévoyance au titre de son activité, il peut bénéficier, en cas d’arrêt de travail, d’une indemnité complémentaire en-sus des IJ maladie versées par sa caisse d’Assurance maladie. Le montant de cette indemnité peut varier en fonction de l’ancienneté de l’intérimaire ou de l’agence d’intérim à laquelle il est inscrit. L’assuré intérimaire en arrêt de travail a donc tout intérêt à se rapprocher de sa caisse de prévoyance.
L’apprenti relève du Régime général de la Sécurité sociale, au même titre que les salariés. En cas d’arrêt de travail, il peut donc avoir droit aux indemnités journalières maladie.
Le indemnités journalières maladie de l’apprenti sont calculées sur la base de son salaire mensuel, diminué de 11 %.
Ci-dessous, les tableaux récapitulatifs de la base de calcul des IJ maladie de l’apprenti, en fonction de son âge et de son année de formation :
Base de calcul des indemnités journalières maladie des apprentis de 16 et 17 ans
Base de calcul des IJ maladie en % du SMIC
Base de calcul des indemnités journalières maladie des apprentis de 18 à 20 ans
Base de calcul des indemnités journalières maladie des apprentis de 21 ans et +
Pour bénéficier des indemnités journalières maladie durant les 6 premiers mois, l’apprenti doit respecter les conditions ci-dessous :
Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (soit 10 180,45 € en 2019), au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail
Pour continuer à être indemnisé pour un arrêt qui se prolongerait au delà de 6 mois, il faut remplir les conditions suivantes :
avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
Les heures de présence en centre de formation sont considérées comme des heures de travail effectif.
En outre, pour percevoir ses IJ maladie, l’apprenti doit envoyer, sous 48 heures, les volets 1 et 2 de son avis d’arrêt de travail à sa caisse d’Assurance maladie et transmettre le volet 3 à son employeur.
Les indemnités journalières maladie seront versées à l’apprenti tous les 14 jours, après un délai de carence de 3 jours.
Le salarié peut, sur prescription médicale et accord de la CPAM, reprendre son travail à temps partiel, on parle alors de « mi-temps thérapeutique ». Il n'est plus nécessaire d'obtenir un arrêt maladie au préalable pour se voir prescrire un mi-temps thérapeutique.
Le salarié effectuant un temps partiel thérapeutique, est rémunéré par son employeur au prorata du temps de travail effectué.
Lors d’un mi-temps thérapeutique, les indemnités journalières maladie peuvent être maintenues, en tout ou en partie, par la caisse de Sécurité sociale de l’assuré et ce, pendant une durée déterminée par la CPAM.
Attention : l’indemnité journalière maladie versée dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique ne pourra être supérieure au montant de l’IJ maladie versée lors de l’arrêt de travail à temps complet, antérieur à la reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique de l’assuré.
Si l’assuré a perçu trop d’indemnités journalières maladie, sa caisse d’Assurance maladie est en droit de lui demander un remboursement des sommes indûment versées.
S’il n’est pas en mesure de procéder au remboursement immédiat de l’intégralité des IJ maladie indues, l’assuré peut demander un échéancier de paiement à sa caisse de Sécurité sociale.
Il existe un délai de prescription : la caisse d’Assurance maladie doit demander à l’assuré le remboursement des indemnités journalières maladie indues, dans un délai de 2, 3 ou 5 ans maximum selon les cas.