Source: http://www.pfwb.be/le-travail-du-parlement/doc-et-pub/documents-parlementaires-et-decrets/dossiers/000203932
Timestamp: 2019-10-19 00:12:21+00:00
Document Index: 128358959

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 15"]

Projet de décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté françaiseProjet de décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire — Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
Accueil › Le travail du Parlement › Documents et publications › Documents parlementaires et décrets › Dossiers › Projet de décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet de décret - 170 (1993-1994)
Projet de décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Date : 09/06/1994
caractère confessionnel ou non confessionnel de l'enseignement
Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ)
170 (1993-1994) No 1 Projet de décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 09/06/1994
170 (1993-1994) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 13/10/1994
170 (1993-1994) No 3 Amendement(s) en séance 18/10/1994
170 (1993-1994) No 4 Amendement(s) en séance 18/10/1994
170 (1993-1994) No 274 Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 27/10/1994
Projet de décret - 170 (1993-1994) - N° 1
Compte rendu intégral - 15 (1993-1994) - page 5
Auteurs : Colette Burgeon
Rapport de commission - 170 (1993-1994) - N° 2
Auteurs : Jacques Liesenborghs
Auteurs : Jean-Marie Léonard, Georges Sénéca
Auteurs : Thierry-P.-M.-S. Detienne
Amendements en séance - 170 (1993-1994) - N° 3
Amendements en séance - 170 (1993-1994) - N° 4
Compte rendu intégral - 1 (1994-1995) - page 22-25
Compte rendu intégral - 1 (1994-1995) - page 25-26
Compte rendu intégral - 1 (1994-1995) - page 26-28, 31
Compte rendu intégral - 1 (1994-1995) - page 28-30
Auteurs : Philippe Mahoux
Compte rendu intégral - 1 (1994-1995) - page 30-32
Compte rendu intégral - 1 (1994-1995) - page 32-35
Compte rendu intégral - 2 (1994-1995) - page 41-44
Compte rendu intégral - 2 (1994-1995) - page 42
Compte rendu intégral - 2 (1994-1995) - page 44
Décret - 170 (1993-1994) - N° 274
Publication au M.B. n°241, pp. 30641.
Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 27-09-1995, pp. 27439. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 06-09-1995, pp. 25473. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. le 03-10-1995, pp. 28078. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire..
Arrêté d'application publié au M.B. le 07-09-1995, pp. 25564. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias.
Arrêté d'application publié au M.B. le 04-10-1995, pp. 28214. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications.
Arrêté d'application publié au M.B. le 05-06-1996, pp. 15394. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 05-09-1997, pp. 23065. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 30-06-1998, pp. 21449. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français).
Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 08-09-1998, pp. 28865. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat.
Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 13-11-1998, pp. 36841. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 17-12-1998, pp. 40097. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle.
Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 14-11-1998, pp. 36932. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements d'enseignement de l' Etat et des internats dépendant de ces établissements.
Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40643. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 2 décembre 1999, pp. 44831. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications.
Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 10 août 2000, pp. 27418. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation.
Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 20 juillet 2000, pp. 25269. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications.
Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 11 octobre 2000, pp. 34330. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale.
Arrêté d'application publié au M.B. n°330 le 15 septembre 2004, pp. 66928. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80192. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales.
Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38974. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales.
Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55308. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°334 le 19 octobre 2006, pp. 55529. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 13 décembre 2006, pp. 69360. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 20 juin 2007, pp. 33672. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 27 novembre 2007, pp. 58922. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°71 le 26 février 2009, pp. 16420. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°193 le 9 juin 2009, pp. 40446. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°288 le 27 août 2009, pp. 58877. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à supprimer la Commission communautaire des Professions et des Qualifications.
Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 4 mars 2011, pp. 14738. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38366. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.