Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/huitieme-lot.html
Timestamp: 2017-07-27 20:46:51+00:00
Document Index: 265873449

Matched Legal Cases: ["l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

Substances chimiques du huitième lot du Défi - Canada.ca
Avis d'enquête obligatoire - Avis émis en vertu de l'article 71 Statut des mesures de gestion des risques Inscription de substances à l'annexe 1 Application des dispositions relatives aux nouvelles activités Annulation des dispositons relatives aux nouvelles activités Résumé des substances et des publications du huitième lot Échéancier Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques Ébauches d'évaluation préalable et cadres de gestion des risques Lancement du huitième lot et présentations reçues Avis d'enquête obligatoire - Avis émis en vertu de l'article 71 En plus de l'avis obligatoire de 2007 émis sur le huitième lot en avril 2007, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, n° 13 - le 1 avril 2017 (Version PDF – 1 997 Ko) en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999). Une substance de ce lot, DTBSBP (Nº CAS 17540-75-9) est incluse dans cet avis. Des renseignements supplémentaires, y compris comment soumettre une réponse, sont disponibles sur la page Web Collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques.
Statut des mesures de gestion des risques Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les documents sur l'approche de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les documents sur l'approche de gestion des risques. Inscription de substances à l'annexe 1 Quatre substances de ce lot ont été incluses dans le décret final visant l'inscription à l'annexe 1. Décret final visant l'inscription de quatre substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 146, nº 7, le 28 mars 2012 (Version PDF - 4852 ko) Décret proposé correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 40, le 2 octobre 2010 (Version PDF - 1571 ko) Application des dispositions relatives aux nouvelles activités Consulter la Liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives aux nouvelles activités. Huit substances de ce lot devaient être visées par l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc). Trois arrêtés ont été publiés visant l'application des dispositions relatives aux NAc à sept substances de ce lot. Cependant, pour la substance PADMEC (Nº CAS 65140-91-2), compte tenu de la faible activité industrielle déclarée et éventuelle et la présence minimale estimée de la substance dans l'environnement, le risque pour la population générale est considéré comme étant faible. Par conséquent, suite à l'avis d'intention publié pour cette substance en janvier 2010, un arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) pour PADMEC ne sera pas publié. Cette décision est conforme à la Politique sur l'application des dispositions relatives aux NAC de la LCPE (1999) publiée en décembre 2013. En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour le 2-nitropropane (Nº CAS 79-46-9), DTBSBP (Nº CAS 17540-75-9) et MAPBAP acétate (Nº CAS 72102-55-7) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Les modifications proposées résultent de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas adopté par la ministre de l'environnement, en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE (1999). L'arrêté final sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication du arrêté final. Avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc pour trois substances : 2-nitropropane (Nº CAS 79-46-9), DTBSBP (Nº CAS 17540-75-9) et MAPBAP acétate (Nº CAS 72102-55-7): Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, nº 2 - le 14 janvier 2017 (Version PDF - 1 974 Ko) Arrêté modifiant la LIS qui s’applique à quatre substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 148, nº 2 - le 15 janvier 2014 (Version PDF - 1 496 Ko) Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 30, le 28 juillet 2012 ( Version PDF - 2 161 Ko) Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à deux substances : Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, nº 17 - le 18 août 2010 (Version PDF - 1 625 Ko) Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à une substance : Gazette du Canada, Partie II : vol. 144, nº 17 - le 18 août 2010 (Version PDF – 1 625 ko) Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 5 - le 30 janvier 2010 (Version PDF – 1 310 Ko) Annulation des dispositions relatives aux nouvelles activités En janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin d'annuler les exigences relatives aux NAc pour les FAZ (Nº CAS 68551-44-0) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. L'annulation proposée résulte de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Un potentiel de persistance, bioaccumulation et toxicité a été identifié lors de l'Évaluation préalable mais peu de données sur la substance étaient alors disponibles. En 2013, l'évaluation par Environnement Canada d'une substance analogue a démontré que celle-ci ne rencontre pas les critères relatifs à la persistance ou au potentiel de bioaccumulation. De plus, un sondage mené récemment auprès de l'industrie révèle une faible activité commerciale de la substance analogue, et par conséquent la probabilité d'exposition du public et de l'environnement est faible. Il est donc proposé d'annuler les exigences relatives aux NAc pour les FAZ. Toute exigence actuelle relative aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication d'un arrêté final dans la Gazette du Canada, Partie II. Avis d'intention proposant la modification de la LIS afin d'annuler les exigences relatives aux NAc pour les FAZ (Nº CAS 68551-44-0) : Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, nº 2 - le 14 janvier 2017 (Version PDF – 1 974 Ko) Résumé des substances et des publications du huitième lot Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) Nº CAS Substance chimique Décret final et REIR Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques 79-46-9 2-Nitropropane HTML PDF HTML HTML HTML HTML 88-72-2 2-Nitrotoluène HTML PDF HTML HTML HTML HTML 17540-75-9 DTBSBP HTML PDF HTML HTML HTML HTML 72102-55-7 MAPBAP acétate HTML PDF Aucun HTML HTML HTML Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique 75-52-5 Nitrométhane HTML HTML 139-13-9 Acide nitrilotriacétique HTML Aucun 25013-16-5 Hydroxyanisole butylé HTML HTML 626-39-1 1,3,5-Tribromobenzène HTML Aucun 944-61-6 Tétrachlorovératrole HTML Aucun 2215-35-2 Zinc BDBP HTML Aucun 65140-91-2 PADMEC HTML HTML 68551-44-0 FAZ HTML Aucun 70331-94-1 Acide benzopropanoïque HTML Aucun 75768-65-9 PTPTT HTML Aucun Échéancier Date Substances touchées Activité Le 1 avril 2017 Nº CAS 17540-75-9 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon section 64 de la LCPE (1999). Le 14 janvier 2017 Nº CAS 79-46-9, 17540-75-9, 68551-44-0 et 72102-55-7 Publication dans la Gazette du Canada d'un avis d'intention de modifier la LIS pour modifier les exigences relatives aux NAc pour Nº CAS 79-46-9, 17540-75-9 et 72102-55-7 et pour annuler les exigences relatives aux NAc pour Nº CAS 68551-44-0 et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 15 janvier 2014 Nº CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7 Publication dans la Gazette du Canada de l arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). Le 28 juillet 2012 Nº CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 28 mars 2012 Nº CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7 Publication dans la Gazette du Canada du décret final visant l'inscription de quatre substances à l'annexe 1. Le 21 décembre 2011 Nº CAS 17540-75-9 Publication sur le Registre environnemental de la LCPE du Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le DTBSBP. Le 10 septembre 2011 Nº CAS 65140-91-2 Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6). Le 2 octobre 2010 Nº CAS 65140-91-2 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) les nouveaux renseignements reçus, c) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et d) les documents sur le cadre de gestion des risques. Le 2 octobre 2010 Nº CAS 79-46-9, 88-72-2, 17540-75-9 et 72102-55-7 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 18 août 2010 Nº CAS 626-39-1, 944-61-6 et 68551-44-0 Publication dans la Gazette du Canada de deux décrets modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) à trois substances du huitième lot. Le 31 juillet 2010 Treize substances parmi les 14 substances du huitième lot Publication dans la Gazette du Canada de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion du document du gouvernement sur l'approche de gestion des risques proposée et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée. Le 30 janvier 2010 Toutes les substances du huitième lot Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les documents sur les cadres de gestion des risques. Le 30 janvier 2010 Nº CAS 626-39-1, 944-61-6, 65140-91-2 et 68551-44-0 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. Le 31 juillet 2009 Toutes les substances du huitième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du huitième lot. Le 2 juin 2009 Toutes les substances du huitième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du huitième lot (si aucune prolongation n'est accordée). Le 31 janvier 2009 Toutes les substances du huitième lot Publication du huitième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques En septembre 2011, les évaluations préalables finales pour la substance restante de ce lot a été diffusé dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, nº 37 - le 10 septembre 2011 (Version PDF – 1 147 Ko). En juillet 2010, les évaluations préalables finales pour 13 substances parmi les 14 substances de ce lot ont été diffusés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 31 - le 31 juillet 2010 (Version PDF – 1 855 Ko). Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que quatre substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques proposée ont également été diffusés à cette date pour la substance de ce lot qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). En plus, un Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le DTBSBP a été publié en décembre 2011 qui décrit le changement dans la gestion des risques proposée pour le DTBSBP. Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 14 substances de ce lot. En janvier 2010, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 5 - le 30 janvier 2010 (Version PDF – 1 310 Ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications. De nouveaux renseignements ont été reçus au cours de la période de commentaires du public concernant l'évaluation préalable initiale pour une substance de ce lot, à savoir le PADMEC. Par conséquent, il a été décidé de mener des travaux d'évaluation plus poussés de cette substance pour prendre en considération ces nouveaux renseignements, et de diffuser une ébauche révisée d'évaluation préalable. La conclusion de l'ébauche révisée d'évaluation préalable est que cette substance ne répond à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Un avis relatif à la diffusion de l'ébauche de l'évaluation préalable a été publié en octobre 2010 dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, nº 40 - le 2 octobre 2010 (Version PDF – 1 571 Ko). Lancement du huitième lot et présentations reçues Des renseignements sur les substances de ce lot ont été recueillis auprès de représentants de l'industrie et d'intervenants intéressés par l'intermédiaire de l'émission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont également été invités à remplir un questionnaire facultatif. Un avis relatif au lancement du huitième lot a été publié en janvier 2009 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalité des 14 substances de ce lot. Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 5 - le 31 janvier 2009 Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, nº 5 - le 31 janvier 2009 Nombre de présentations reçues pour ce lot Nombre approximatif Type de réponse 32 Réponses à l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des réponses ont été reçues pour 11 substances du lot) 8 Demandes de prolongation du délai pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 7 Présentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont été reçus concernant cinq substances du lot) 44 Manifestations « d'intérêt de l'intervenant » (des réponses ont été reçues concernant 14 substances du lot) 24 Autres présentations (par exemple, études, renseignements supplémentaires) (des présentations ont été reçues concernant 10 substances du lot) Signaler un problème ou une erreur sur cette page