Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/3/SSAH1707987A/jo/texte
Timestamp: 2018-09-19 04:14:55+00:00
Document Index: 247026800

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3"]

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière | Legifrance
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NOR: SSAH1707987A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/3/SSAH1707987A/jo/texte
La ministre des solidarités et de la santé, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Dans le titre de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé, les mots : « l'article 2 (1° et 7°) » sont remplacés par les mots : « l'article 2 (1° et 2°) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé, les lignes :
A compter du 1er janvier 2021, les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté précité sont remplacés par les tableaux suivants :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.