Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-dispositifs-medicaux-steriles-mad-equipement-profit-chu-1743710.htm
Timestamp: 2019-01-24 00:18:05+00:00
Document Index: 116837941

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels offres : Fourniture de dispositifs médicaux stériles avec MAD d'équipement au profit du CHU de Bordeaux. Fourniture de dispositifs médicaux stériles avec MAD d'équipement au profit du CHU de Bordeaux
Date de péremption : 11/03/2010
Fourniture de dispositifs médicaux stériles avec MAD d'équipement au profit du CHU de Bordeaux. Fourniture de dispositifs médicaux stériles avec MAD d'équipement au profit du CHU de Bordeaux
2010/S 31-044579 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact: DAEE, à l'attention de Mme Contet Catherine, 33404 Talence Cedex, FRANCE. Tél. +33 557656680. E-mail:
catherine.contet@chu-bordeaux.fr. Fax +33 557656630.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CHU de Bordeaux, avenue de Magellan, Contact: direction des affaires économiques et des équipements hôpital Haut-Lévêque magasin général 1er étage unité dispositifs médicaux avenue Magellan, à l'attention de Mme Contet Catherine, 33604 Pessac Cedex, FRANCE. Tél. +33 557656679. E-mail: catherine.contet@chu-bordeaux.fr. Fax +33 557656630.
URL: https://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact: direction des affaires économiques et des équipements hôpital Haut-Lévêque magasin général 1er étage unité dispositifs médicaux avenue Magellan, à l'attention de Mme Contet Catherine, 33404 Talence Cedex, FRANCE. Tél. +33 557656679. E-mail:
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact: direction des affaires économiques et des équipements hôpital Haut-Lévêque magasin général 1er étage unité dispositifs médicaux avenue Magellan, à l'attention de Mme Contet Catherine, 33604 Pessac Cedex, FRANCE. Tél. +33 557656679. E-mail: catherine.contet@chu-bordeaux.fr. Fax +33 557656630.
Fourniture de dispositifs médicaux stériles avec MAD d'équipement au profit du CHU de Bordeaux.
Lieu principal de livraison: groupes hospitaliers Pellegrin (Bordeaux 33) Saint Andre (Bordeaux 33) et Groupe Hospitalier Sud (Pessac 33).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marchés à bon de commande conclus à la survenance du besoin.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantités minimum et maximum par lot et par période. Nombre de lots: 42 lots.
Durée: le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31.3.2011.
Date prévisionnelle de notification: 15.5.2010.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Le marché est renouvelable deux fois pour :
- pour une deuxième période allant du
1. 4.2011 au 31.3.2012, - pour une troisième période allant du
1. 4.2012 au 31.3.2013.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non les marchés au moins 2 mois avant la fin de chaque période.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Partie I
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Urologie - 1 lot.
LOT N° 2 INTITULÉ: Partie III
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Digestif - 12 lots.
LOT N° 3 INTITULÉ: Partie IV
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ophtamologie - 10 lots.
LOT N° 4 INTITULÉ: Partie V
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Instruments de coeliochirurgie-sutures - 6 lots.
LOT N° 5 INTITULÉ: Partie VI
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pansements-Stomies - 1 lot.
LOT N° 6 INTITULÉ: Partie VII
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Divers chirurgie - 5 lots.
LOT N° 7 INTITULÉ: Partie IX
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gynécologie - 2 lots.
LOT N° 8 INTITULÉ: Partie X
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Exploration/Neurologie - 2 lots.
LOT N° 9 INTITULÉ: Partie XV
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Anesthésie abord respiratoire/orl - 1 lot.
LOT N° 10 INTITULÉ: Partie XVI
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Divers - 2 lots.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres du CHU. Paiement par virement administratif sous 50 jours.
Les prix sont unitaires et révisables pour la deuxième et la troisième période (délai de 3 mois avant le
1. 4.2011 et le
1. 4.2012).
Avance de 5 % du bon de commande si supérieur à 50 000 EUR (HT) et durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, par une personne ayant le pouvoir d'engager la société en application des articles 43 à 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
2. Performance technique du produit. Pondération: 35 % (25 % uniquement pour les lots 130 et 328).
4. Performance technique et scientifique de l'équipement mis à disposition. Pondération: 10 % (uniquement pour les lots 130 et 328).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10S0029.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11.3.2010 - 12:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Suite Iii-2-1 une déclaration sur l'honneur (ou DC5) attestant :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L8241-2 du code du travail (anciens articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ) ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) avoir, au 31.12.2009, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au titre de l'année 2009, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 et, L 5214-1, L.5212-9, L. 5212-10, L.5212-11, R. 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail (anciens articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail ) concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission des documents photographiques est demandée pour l'ensemble des 10 lots (quantité à fournir: 1 pour chaque référence proposée). La date limite de reception des documents photographiques est fixée au 11.3.2010 à 12:00.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903.