Source: https://fmoq.org/lexique/
Timestamp: 2018-11-21 18:46:06+00:00
Document Index: 310260434

Matched Legal Cases: ['art. 339', 'arts 99', 'art. 95', 'art. 84', 'art. 91', 'art. 99', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 83', 'art. 88', 'art. 80', 'art. 213', 'art. 183', 'art. 209', 'art. 209', 'art. 181', 'art. 82', 'art. 84', 'art. 99', 'art. 417', 'art. 417', 'art. 317', 'art. 99', 'art. 475', 'art. 22', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 184', 'art. 377', 'art. 190', 'art. 189', 'art. 346', 'art. 99', 'art. 436', 'art. 3', 'art.417']

Lexique | Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
8-1-1 (info-santé CLSC) : Le service Info-Santé permet de rejoindre un professionnel de la santé en cas de problème non urgent. Ce service de consultation professionnelle téléphonique accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, constitue une composante majeure de la première ligne de soins de santé. Il permet de répondre à certaines questions courantes sur la santé, ou de diriger la personne vers la bonne porte dans le système de santé et de services sociaux. Il s’inscrit en complémentarité aux services des centres de santé et de services sociaux et des groupes de médecine de famille, qui assurent pour leur part la prise en charge du patient, au-delà d’un problème ponctuel.
AAFP : American Academy of Family Physicians
Accord : un accord peut intervenir entre la FMOQ et le ministre pour régler, de façon singulière, voire parfois individuelle, toute situation d’exception liée à l’application de l’Entente. Les accords sont aussi utilisés par les parties pour confirmer l’adhésion ou le retrait d’un établissement à une entente particulière (article 17.07 de l’Entente).
Accord-cadre : un accord-cadre est un document conventionnel issu de la négociation du renouvellement de l’Entente entre la FMOQ et le ministre. Un accord-cadre détermine les grands paramètres sur lesquels les parties se sont entendues au niveau du renouvellement de l’Entente. Il n’en détermine cependant pas les modalités particulières lesquelles feront l’objet d’ententes ultérieures.
ACMDPQ : Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec. La mission de l'Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec est de représenter les conseils des médecins dentistes et pharmaciens et d'en soutenir les membres dans l'accomplissement de leurs fonctions.
ACPM : l'Association canadienne de protection médicale protège l’intégrité professionnelle des médecins et contribue à un système de soins de santé de qualité par la promotion de soins médicaux plus sécuritaires au Canada.
Activités clinico-administratives : Toute activité non médicale (par exemple réunion, gestion, budget, statistiques) qui soutient la pratique médicale et assure le bon fonctionnement de la clinique.
Agence : Agence de la santé et des services sociaux et instituée par le gouvernement pour une région qu’il délimite. Il existe dix-huit régions administratives à l’échelle du Québec. L’agence exerce les fonctions nécessaires à la coordination de la mise en place des services de santé et des services sociaux de sa région et plus particulièrement en matière de financement, de ressources humaines et de services spécialisés (art. 339 LSSSS). Anciennement appelée « Régie régionale ».
AHQ : Association des hôpitaux du Québec
AIPSQ : Association des infirmières praticiennes spécialisées du Québec
Ambulatoire : se dit d’un patient qui a la capacité de se déplacer.
AMC : Association médicale canadienne
AMCLSCQ : L'Association des médecins de CLSC du Québec est la seule association entièrement vouée à la défense et à l'amélioration de la pratique médicale en CLSC et en Centre de Santé, tant au niveau des conditions de travail que de la rémunération.
Amendement : l’amendement est un document conventionnel numéroté que signent la FMOQ et le ministre de la santé et qui vise à officialiser les modifications que les parties entendent apporter à l’Entente à divers sujets.
AMOBF : L’Association des médecins omnipraticiens des Bois-Francs fait partie des dix-neuf associations régionales de la FMOQ.
AMOBSL : L’Association des médecins omnipraticiens du Bas-Saint-Laurent fait partie des dix-neuf associations régionales de la FMOQ et compte 200 membres répartis sur l'ensemble du territoire bas-laurentien. Ses membres œuvrent dans tous les secteurs de l'omnipratique, de la gériatrie à la médecine générale en passant par l'enseignement.
AMOCS : L'association des médecins omnipraticiens de la Côte du Sud fait partie des dix-neuf associations régionales de la FMOQ. Son territoire s'étend de la région de Lotbinière jusqu'à la région de Kamouraska d'ouest en est et du fleuve St-Laurent à la frontière américaine du nord au sud.
AMOEP : Association des médecins œuvrant en établissement psychiatrique
AMOLL : L’Association des Médecins Omnipraticiens Laurentides Lanaudière fait partie des dix-neuf associations régionales de la FMOQ et compte 200 membres répartis sur l'ensemble du territoire bas-laurentien. Ses membres œuvrent dans tous les secteurs de l'omnipratique, de la gériatrie à la médecine générale en passant par l'enseignement.
AMOM (Mauricie) : L’Association des Médecins Omnipraticiens de la Mauricie fait partie des dix-neuf associations régionales de la FMOQ. Sa mission est de défendre et de développer les intérêts économiques, scientifiques, sociaux et moraux de ses membres.
AMOM (Montréal) : L’Association des médecins omnipraticiens de Montréal fait partie des dix-neuf associations régionales de la FMOQ et représente, en termes de nombre de membres, le plus important syndicat professionnel médical au Québec. Elle compte plus de 1 900 médecins omnipraticiens œuvrant dans les différentes sphères de la médecine familiale de l’urgence à la gériatrie, en passant par la prise en charge et le suivi de la santé de la population.
AMOOQ : L’Association des médecins omnipraticiens de l’Ouest du Québec fait partie des dix-neuf associations régionales de la FMOQ.
AMOQ : L’Association des médecins omnipraticiens de Québec est la section régionale de la FMOQ, un syndicat professionnel regroupant plus de 760 médecins membres. Elle représente les intérêts de tous les médecins de la région de Québec.
AMP (Activités médicales particulières) : Liste d’activités médicales énumérées dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux et comportant une dimension prioritaire. Il s’agit des services rendus dans un service d’urgence; des soins offerts aux patients admis en soins de courte durée; des services impliquant une garde en disponibilité et rendus en CHSLD, en CR ou dans le cadre du programme de maintien à domicile d’un CLSC; des services en obstétrique; des services de première ligne rendus à des clientèles vulnérables à domicile, en cabinet ou dans tout centre exploité par un établissement et, finalement, des services rendus dans le cadre de toute autre activité prioritaire déterminée par une agence et approuvée par le ministre de la santé. Les modalités de la participation des médecins à des AMP ont été déterminées par entente particulière intervenue entre le ministre et la FMOQ.
AMPQ : L'Association des médecins psychiatres du Québec a pour mission de promouvoir la psychiatrie au Québec. Elle se préoccupe donc de l’organisation des soins en santé mentale et du cadre de travail des psychiatres. Elle contribue à la santé mentale de la population québécoise en démystifiant les maladies mentales, combattant les préjugés et en soutenant des organismes communautaires qui oeuvrent dans le domaine.
AMPRO ou Programme AMPRO : Approche multidisciplinaire en prévention des risques obstétricaux
AMQ : Association médicale du Québec. Branche québécoise de l’Association médicale canadienne dont les autres branches provinciales agissent toutes à titre d’unités de négociation reconnues.
AMUQ : Association des médecins d’urgence du Québec
Approche populationnelle : mode d’opération des réseaux locaux de services (RLS) en vertu duquel les intervenants d’un tel réseau sont responsables, sous la coordination des CSSS, de la santé et du bien-être de toute la population d’un territoire défini. L’approche populationnelle se concrétise par l’élaboration d’un projet clinique et organisationnel (voir arts 99.3 et ss de la LSSSS).
AQESSS : l’Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) est née en 2005 de la fusion de l’Association des hôpitaux du Québec (AHQ) et de l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec. La nouvelle organisation est ainsi devenue le porte-parole de quelque 140 établissements membres. Les membres de l’AQESSS gèrent plus de 85 % du budget global des établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.
AQMS : l'Assocaition québécoise des médecins du sport
AQPP : Association québécoise des pharmaciens propriétaires
ASSS : Agences de la santé et des services sociaux
Avis de conformité au PREM : document que délivre un DRMG à un médecin et attestant de l’appartenance de ce dernier au plan régional des effectifs médicaux de la région. Un médecin détenteur d’un avis de conformité au PREM d’une région s’engage à effectuer dans celle-ci au moins 55% de ses journées de facturation RAMQ sur base annuelle.
Brochure n° 1, 2 et 3 : Manuels publiés par la RAMQ et qui regroupent le contenu de l’Entente, des lettres d’ententes, des ententes particulières, des accords, des protocoles d’accord et des décrets et règlements (Brochure n° 1); le contenu des instructions de facturation pour les modes de rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (Brochure n° 2); et les instructions de remboursement des mesures incitatives tels primes d’éloignement, frais de déménagement ou frais de sortie (Brochure n° 3).
Cabinet privé : ce n’est pas un établissement au sens de la Loi. Les médecins y exercent seuls ou en groupe à titre privé. Aucun service d’hébergement. (art. 95 LSSSS).
Centre de médecine de jour : non défini dans la LSSSS. Dans l’installation d’un établissement ayant mission de CHSGS, ce centre regroupe les activités requises par des usagers inscrits (donc clientèle ambulatoire) nécessitant des traitements, des investigations ou de la surveillance pour des pathologies complexes ou à risques de complications, et ce, comme moyens alternatifs à l’hospitalisation. Il ne s’agit pas des services rendus à une clientèle requérant simplement un suivi en clinique externe.
Centre de réadaptation (CR) : la mission d'un centre de réadaptation est d'offrir des services d'adaptation ou de réadaptation et d'intégration sociale à des personnes qui, en raison de leurs déficiences physiques ou intellectuelles, de leurs difficultés d'ordre comportemental, psychosocial ou familial ou à cause de leur alcoolisme ou autre toxicomanie, requièrent de tels services de même que des services d'accompagnement et de support à l'entourage de ces personnes (art. 84 LSSSS).
Centre médical spécialisé : le centre médical spécialisé est un lieu aménagé hors établissement et dans lequel des médecins peuvent dispenser des services médicaux pour effectuer une arthroplastie-prothèse de la hanche ou du genou, une extraction de la cataracte avec implantation d’une lentille ou tout autre traitement médical spécialisé déterminé par règlement (ouvert aussi aux omnipraticiens). Il peut y avoir deux types de centre médical spécialisé : ceux composés de médecins participants et ceux composés de médecins non participants. Nécessite la délivrance d’un permis par le ministre et l’obtention d’un agrément dans les trois ans qui suivent la délivrance du permis (arts. 333.1 et ss LSSSS).
CAU (ou CHA) : Centre affilié universitaire. Tout centre qui, en plus d’exercer les activités propres à sa mission, participe, en vertu d’un contrat d’affiliation avec une université, à la formation des professionnels de la santé et des services sociaux ou à des activités de recherche. Ce n’est pas un CHU ni un institut universitaire (art. 91 LSSSS).
CQDPCM : Le Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) a pour mission de promouvoir et de favoriser le développement professionnel continu des médecins au Québec. C’est pourquoi nous vous offrons plusieurs moyens de vous développer.
Centre de santé et de services sociaux (CSSS) : établissement issu de la fusion d’un ou plusieurs CLSC, d’un ou plusieurs centres d’hébergement et, dans certains cas, de centre hospitaliers de soins généraux et qui a la responsabilité d’améliorer ou de maintenir la santé et le bien-être de la population et de son territoire.
Centre de santé et de services sociaux (CSSS) 2 : il s’agit d’un établissement à missions multiples, aussi appelé « instance locale », qui assure la coordination des services offerts par les intervenants d’un réseau local de services (RLS) sur le territoire d’une agence. Le CSSS exploite notamment les missions CLSC, CHSLD et, le cas échéant, CHSGS (art. 99.4 LSSSS).
Centre local de services communautaires (CLSC) : la mission d'un CLSC est d'offrir en première ligne des services de santé et des services sociaux courants et, à la population du territoire qu'il dessert, des services de santé et des services sociaux de nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion. À cette fin, l'établissement qui exploite un tel centre s'assure que les personnes qui requièrent de tels services pour elles-mêmes ou pour leurs familles soient rejointes, que leurs besoins soient évalués et que les services requis leur soient offerts à l'intérieur de ses installations ou dans leur milieu de vie, à l'école, au travail ou à domicile ou, si nécessaire, s'assure qu'elles soient dirigées vers les centres, les organismes ou les personnes les plus aptes à leur venir en aide. La mission d'un tel centre est également de réaliser des activités de santé publique sur son territoire (art. 80 LSSSS). Voir aussi 811
CH : la mission d'un centre hospitalier est d'offrir des services diagnostiques et des soins médicaux généraux et spécialisés. À cette fin, l'établissement qui exploite un tel centre reçoit, principalement sur référence, les personnes qui requièrent de tels services ou de tels soins, s'assure que leurs besoins soient évalués et que les services requis, y compris les soins infirmiers et les services psychosociaux spécialisés, préventifs ou de réadaptation, leur soient offerts à l'intérieur de ses installations ou, si nécessaire, s'assure qu'elles soient dirigées le plus tôt possible vers les centres, les organismes ou les personnes les plus aptes à leur venir en aide. Les centres hospitaliers appartiennent à l'une ou l'autre des classes suivantes: 1° centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS); 2° centre hospitalier de soins psychiatriques (CHSP) (art. 81 LSSSS).
Chargé de projet local : personne choisie par le groupe de médecins dont le mandat consiste à préparer et à coordonner les travaux en vue d'obtenir une accréditation GMF ou CR. Le chargé de projet local peut également agir à titre de coordonnateur de l'implantation pour une clinique nouvellement accréditée.
CHPSY: Centre hospitalier de soins psychiatriques
CHSCD : Centre d’hébergement de santé de courte durée
CHSLD : la mission d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée est d'offrir de façon temporaire ou permanente un milieu de vie substitut, des services d'hébergement, d'assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques et médicaux aux adultes qui, en raison de leur perte d'autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le support de leur entourage. À cette fin, l'établissement qui exploite un tel centre reçoit, sur référence, les personnes qui requièrent de tels services, veille à ce que leurs besoins soient évalués périodiquement et que les services requis leur soient offerts à l'intérieur de ses installations (art. 83 LSSSS).
CHSGS : Centre hospitalier de soins généraux et spécialisés.
CHSP : Centre hospitalier de soins psychiatriques.
CHU : Centre hospitalier universitaire. Ce centre hospitalier, en plus d’exercer les activités propres à la mission CH, offre des services spécialisés ou ultraspécialisés dans plusieurs disciplines médicales. Il procède notamment à l’évaluation des technologies et participe à l’enseignement médical en vertu d’un contrat d’affiliation avec une université (art. 88 LSSSS).
CHUM : Centre hospitalier de l’Université de Montréal
CII : Conseil des infirmières et infirmiers
CISSS : Les centres intégrés de santé et de services sociaux sont issus de la fusion des établissements publics d’une même région et, le cas échéant, de l’agence de la santé et des services sociaux de cette région. Ils évoluent au sein d’une structure de gestion réduite de 3 à 2 niveaux hiérarchiques et sont au cœur de leur réseau territorial de services (RTS).
CIUSSS : Les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux sont créés sur le même modèle que les CISSS.Ils sont dans une région sociosanitaire où est située une université offrant un programme complet d’études prédoctorales en médecine ou qui exploite un centre désigné institut universitaire dans le domaine social. Ils excluent les centres hospitaliers universitaires, à l’exception du CIUSSS de l’Estrie, qui intègre le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHU de Sherbrooke)
CIPS : La candidate infirmière praticienne spécialisée (CIPS) est une infirmière qui a obtenu son diplôme universitaire d’IPS dans l’une des cinq classes de spécialités visées, ou s’est vu reconnaître une équivalence de diplôme ou de formation, et qui est admissible à l’examen de spécialité prescrit pour obtenir le certificat de spécialiste.
Clientèle vulnérable Selon l’Entente avec les GMF : Personnes identifiées par le médecin de famille comme représentant une perte d’autonomie sévère ou un haut risque de décompensation. Dans le cadre du modèle GMF, le groupe doit assurer pour ces personnes un service en tout temps (24 heures par jour, 7 jours par semaine). Voir 811-Info-santé.
Cliniques médicales associées (CMA) : il s’agit d’une clinique (un cabinet privé composé de médecins participants, un laboratoire visé par la Loi sur les laboratoires médicaux ou un centre médical spécialisé composé de médecins participants) qui, avec l’autorisation du ministre, conclu une entente avec une agence et un établissement exploitant une mission CHSGS pour la dispensation de certains services médicaux spécialisés aux usagers de cet établissement (arts. 349.1 et ss LSSSS).
Clinique réseau : clinique médicale (et exceptionnellement un CLSC) dûment accrédité par une agence pour desservir en soins un territoire ayant un bassin de population de 50 000 personnes. Elle offre des périodes de rendez-vous et de sans rendez-vous (s r-v 12 heures par jour de semaine et 8 heures les fins de semaine). Cette clinique a une entente avec le CSSS local pour avoir accès aux services diagnostiques de laboratoire et de radiologie en urgence. Elle assume également des services de coordination entre le CSSS et les médecins du territoire. À la différence du GMF, qui verse surtout sur la globalité et la continuité des soins, la clinique réseau met davantage l’accent sur l’accessibilité des services.
CLSC : la mission d'un centre local de services communautaires est d'offrir en première ligne des services de santé et des services sociaux courants et, à la population du territoire qu'il dessert, des services de santé et des services sociaux de nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion. À cette fin, l'établissement qui exploite un tel centre s'assure que les personnes qui requièrent de tels services pour elles-mêmes ou pour leurs familles soient rejointes, que leurs besoins soient évalués et que les services requis leur soient offerts à l'intérieur de ses installations ou dans leur milieu de vie, à l'école, au travail ou à domicile ou, si nécessaire, s'assure qu'elles soient dirigées vers les centres, les organismes ou les personnes les plus aptes à leur venir en aide. La mission d'un tel centre est également de réaliser des activités de santé publique sur son territoire (art. 80 LSSSS).
Voir aussi 811
CMDP : Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens d’un établissement (art. 213 et ss LSSSS).
CMFC : Collège des médecins de famille du Canada
CMS : Centre médical spécialisé
CNMQ : Centre national Médecins-Québec
COGEM : Comité de gestion des effectifs médicaux. Il s’agit d’un comité permanent chargé de donner des avis au ministre de la santé et des services sociaux. Il a été mis sur pied par lettre d’entente intervenue entre le ministre et la FMOQ. Son mandat général consiste à évaluer les besoins en effectifs médicaux en médecine générale et de favoriser leur répartition sur l’ensemble du territoire québécois.
CAÉMC : Comité d'agrément de l'éduction médicale continue
Comité de gestion des risques et de la qualité : au sein d’un établissement, ce comité a pour fonction de développer des moyens qui visent à identifier et analyser les risques d’incident ou d’accident en vue d’assurer la sécurité des usagers, par exemple en matière d’infections nosocomiales (art. 183.2 LSSSS).
Comité des usagers : comité mis sur pied par tout établissement pour renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations; pour promouvoir la qualité et les conditions de vie, pour défendre les usagers et pour les assister lorsqu’ils désirent porter plainte (art. 209 LSSSS).
Comité de résidents : comité mis sur pied, dans chaque installation, par tout établissement qui exploite un centre offrant des services à des usagers hébergés. Ses fonctions sont les mêmes que celles du comité des usagers (art. 209 LSSSS).
Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) : La mission du Commissaire à la santé et au bien-être est d'apporter un éclairage pertinent au débat public et à la prise de décision gouvernementale dans le but de contribuer à l'amélioration de l'état de santé et de bien-être des Québécoises et des Québécois.
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) : la Commission de la santé et de la sécurité du travail est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. À cette fin, elle voit notamment à l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs, et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime.
Comité de vigilance et de la qualité : au sein d’un établissement, ce comité est chargé d’assurer le suivi des recommandations de commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux relativement aux plaintes qui ont été formulées ou aux interventions effectuées en vertu de la loi (art. 181.0.1 LSSSS).
Comité paritaire : Le Comité paritaire FMOQ-MSSS est chargé de l’application de l’Entente particulière PREM. Ce comité intervient à l'intérieur des modalités négociées, notamment en cas de non-respect par des médecins de leur avis de conformité ou d'absence d'avis de conformité.
Composante professionnelle : dans le tarif payé au médecin pour un acte, la composante professionnelle constitue la portion correspondant aux honoraires professionnels.
Composante technique : dans le tarif payé au médecin pour un acte, la composante technique constitue la portion visant à compenser le médecin pour ses frais d’administration.
Contrat d’association : entente d’association entre médecins aux fin d’exercer la pratique médicale en GHMF. Ce contrat précise leur fonctionnement en groupe, soit la nomination d’un médecin responsable, le partage des tâches et responsabilités ainsi que les règles d’arrivée et de départ d’un médecine au sein du GMF ainsi que toute autre particularité de fonctionnement.
Corridor de services : entente entre des établissements ou des GMF afin de compléter et organiser l’offre de services à la population.
CPEJ ou CJ : La mission d'un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse est d'offrir dans la région des services de nature psychosociale, y compris des services d'urgence sociale, requis par la situation d'un jeune en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et de la Loi sur les jeunes contrevenants ainsi qu'en matière de placement d'enfants, de médiation familiale, d'expertise à la Cour supérieure sur la garde d'enfants, d'adoption et de recherche des antécédents biologiques (art. 82 LSSSS).
CPM : le Conseil pour la protection des maladesœuvre au respect et à l'avancement des droits, à la dignité et la qualité de vie des personnes qui ont recours aux services du réseau de la santé au Québec.
CQMF : Collège québécois des médecins de famille. Branche québécoise du Collège des médecins de famille du Canada. Le Collège québécois des médecins de famille a pour mission de soutenir et d’encourager les médecins de famille québécois à dispenser à leurs patients des soins de santé de qualité.
CR (Centre de réadaptation) : la mission d'un centre de réadaptation est d'offrir des services d'adaptation ou de réadaptation et d'intégration sociale à des personnes qui, en raison de leurs déficiences physiques ou intellectuelles, de leurs difficultés d'ordre comportemental, psychosocial ou familial ou à cause de leur alcoolisme ou autre toxicomanie, requièrent de tels services de même que des services d'accompagnement et de support à l'entourage de ces personnes (art. 84 LSSSS).
CRDI : Centre de réadaptation pour les personnes présentant une déficience intellectuelle
CRDPA : Centre de réadaptation pour personnes ayant des déficiences physiques – auditives
CRDPM : Centre de réadaptation pour personnes ayant des déficiences physiques - motrices
CRDPV : Centre de réadaptation pour personnes ayant des déficiences physiques - visuelles
CRJDA : Centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation
CRMCC : Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
CRMDA : Centre de réadaptation pour jeunes mères en difficulté d'adaptation
CRPAT : centre de réadaptation pour les personnes alcooliques et les autres personnes toxicomanes
CUSM : Centre universitaire de santé McGill
CSBE (Commissaire à la santé et au bien-être) : Le Commissaire à la santé et au bien-être a pour mission d'apporter un éclairage pertinent au débat public et à la prise de décision gouvernementale dans le but de contribuer à l'amélioration de l'état de santé et de bien-être des Québécoises et des Québécois.
CSSS (Centre de santé et de services sociaux) : 1. établissement issu de la fusion d’un ou plusieurs CLSC, d’un ou plusieurs centres d’hébergement et, dans certains cas, de centre hospitaliers de soins généraux et qui a la responsabilité d’améliorer ou de maintenir la santé et le bien-être de la population et de son territoire. 2. il s’agit d’un établissement à missions multiples, aussi appelé « instance locale », qui assure la coordination des services offerts par les intervenants d’un réseau local de services (RLS) sur le territoire d’une agence. Le CSSS exploite notamment les missions CLSC, CHSLD et, le cas échéant, CHSGS (art. 99.4 LSSSS).
CSST : la Commission de la santé et de la sécurité du travail est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. À cette fin, elle voit notamment à l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs, et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime.
DAMU : Direction des affaires médicales et universitaires
DCI : Dossier clinique informatisé
Dépannage : le mécanisme de dépannage fait partie intégrante de l’Entente négociée entre la FMOQ et le ministre de la santé. Il s’agit d’un mécanisme permettant de pourvoir au remplacement temporaire d’un médecin dans sa tâche habituelle ou de pallier à un manque d’effectifs, dans les deux cas en établissement. La FMOQ et le MSSS établissent et gèrent une banque de noms de médecins volontaires appelés dépanneurs.
Département régional de médecine générale (DRMG) :département régional de médecine générale institué au sein de chaque agence et qui est composé de tous les médecins omnipraticiens de la région qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Les responsabilités du DRMG sont exercées par un comité de direction formé de médecins membres du département. Le DRMG a notamment pour mandat de faire des recommandations à l’agence au niveau du PREM, au niveau des services médicaux généraux et au niveau des AMP. Il définit et propose un plan régional d’organisation de services médicaux généraux et un réseau d’accessibilité aux soins médicaux généraux (art. 417.1 LSSSS).
DHCEU : Médecin diplômé hors Canada et États-Unis.
Direction de l’accessibilité aux services médicaux : unité administrative du ministère de la santé et des services sociaux relevant de la direction générale des services de santé et de la médecine universitaire. Cette direction voit à favoriser et à maintenir l’accessibilité, la disponibilité et la continuité des services médicaux. La direction chapeaute notamment l’équipe GMF du ministère et le centre national Médecins-Québec. Docteur Yolaine Galarneau, directrice; docteur Michel Bureau, directeur général.
Direction de la main-d’œuvre médicale : unité administrative du ministère de la santé et des services sociaux relevant de la direction générale des services de santé et de la médecine universitaire. Son rôle est de planifier la main-d’œuvre médicale de façon à en assurer l’accès à l’ensemble de la population. La direction voit notamment à assurer le suivi du cadre de gestion des PREM. Ses représentants siègent au COGEM. Daniel Poirier, directeur; docteur Michel Bureau, directeur général.
Direction des professionnels de la santé : unité administrative du ministère de la santé et des services sociaux relevant du sous-ministre adjoint responsable du personnel réseau et ministériel. Son mandat est représenter le Ministère et de coordonner la négociation des ententes avec les associations et fédérations de professionnels de la santé. Elle définit les objectifs et les mandats de négociation, prépare les dossiers, organise et conduit la négociation en plus de siéger aux comités techniques et de négociation ainsi qu'aux différents comités conjoints. Cette direction établit et maintient les relations et les échanges avec les fédérations et les associations de professionnels de la santé ainsi qu'avec la Régie de l'assurance maladie du Québec, les agences et les autres instances intéressées pour toute matière liée aux conditions de travail et d'exercice des professionnels de la santé ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. Elle entreprend et réalise les travaux de mise à jour des conditions de travail et d'exercice des professionnels de la santé en plus de proposer des orientations en ce domaine. Elle intervient, à titre de participant ou de décideur, dans les situations et les dossiers concernant les professionnels de la santé, conseille les autorités du Ministère et leur fournir le soutien spécialisé.
Direction régionale des affaires médicales (et universitaires) (DRAM) : Au sein de chaque agence, cette direction voit, de façon générale, à la planification, à l’organisation et à la coordination des services médicaux sur une base régionale (plan régional d’organisation des services). Les DRMG sont placés dans l’organigramme de cette direction de l’agence.
DME : Dossier médical électronique
Domicile : Au sens de l’entente FMOQ, la tarification à domicile s’applique lorsqu’un patient est vu ailleurs qu’au cabinet ou qu’en établissement, sauf disposition contraire.
DPN : Dossier patient numérisé
DRAM (Direction régionale des affaires médicales (et universitaires)) : Au sein de chaque agence, cette direction voit, de façon générale, à la planification, à l’organisation et à la coordination des services médicaux sur une base régionale (plan régional d’organisation des services). Les DRMG sont placés dans l’organigramme de cette direction de l’agence.
DRMG (Département régional de médecine générale) : département régional de médecine générale institué au sein de chaque agence et qui est composé de tous les médecins omnipraticiens de la région qui reçoivent une rémunération de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Les responsabilités du DRMG sont exercées par un comité de direction formé de médecins membres du département. Le DRMG a notamment pour mandat de faire des recommandations à l’agence au niveau du PREM, au niveau des services médicaux généraux et au niveau des AMP. Il définit et propose un plan régional d’organisation de services médicaux généraux et un réseau d’accessibilité aux soins médicaux généraux (art. 417.1 LSSSS).
DSP : Directeur des services professionnels
DSP (gouv.) : Direction de la santé publique
DSQ (Dossier de santé du Québec, aussi appelé dossier patient informatisé) : le DSQ est une banque de renseignements (issue de la LSSSS) qui permet de rendre accessibles électroniquement aux professionnels de la santé habilités certaines informations cliniques pour le suivi et la prise en charge des patients, quel que soit le lieu où le patient reçoit des services de santé à travers le Québec.
Entente ou Entente générale : l’entente relative à l’assurance maladie et à l’assurance hospitalisation entre le ministre de la santé et des services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. Souvent désignée comme étant « l’Entente ».
Entente particulière : Une entente particulière est un document conventionnel issu du processus de négociation. Une telle entente est négociée entre le ministre et la Fédération pour déterminer les conditions d’exercice et de rémunération des médecins dans différents milieux de soins. Par exemple, les conditions d’exercice et de rémunération des médecins exerçant en GMF sont déterminées par entente particulière. L’adhésion d’un établissement à une entente particulière est par ailleurs nécessaire pour permettre aux médecins qui y travaillent d’être rémunérés à tarif horaire ou à honoraires fixes (article 4.04 de l’Entente).
Établissement : toute personne ou société (entité juridique dotée de capacités et responsabilités légales) qui doit détenir un permis du ministre de la Santé et des Services sociaux pour exercer des activités propres à la mission de CLSC, de CH, de CPEJ, de CHSLD ou de CR. (arts. 94 et 79 LSSSS).
Établissement et installation : la distinction entre les entités « établissement » et « installation » est la conséquence de considérations pratiques. En fait, les deux entités ne peuvent exister séparément l'une de l'autre. En effet, puisqu’un établissement n’a qu’une existence légale, il ne peut fonctionner que s’il possède au moins une unité concrète de production de biens ou de services, c’est-à-dire une installation. À l'inverse, une installation ne peut exister que si elle est régie par une entité ayant une existence juridique et dotée de responsabilités légales. Un établissement peut gérer plusieurs installations. Une installation doit dépendre d'un seul établissement. L’installation est donc un lieu physique où sont dispensés des soins de santé et de services sociaux, et ce, dans le cadre d'une ou plusieurs missions.
Établissement et facturation des services : selon l’entente FMOQ, la tarification en établissement s’applique en tout lieu aménagé par le ministre, dans un établissement ou un organisme public pour la dispensation de services médicaux.
Établissement public : un établissement est public s’il est une personne morale constituée en vertu de la LSSSS (par lettres patentes, art. 317 et ss).
Établissement privé : un établissement est privé s’il n’est pas constitué en personne morale; s’il est constitué en personne morale à but lucratif ou, finalement, s’il est constitué en personne morale sans but lucratif et qu’il exploite une mission CH, une mission CHSLD ou une mission CR auprès d’un maximum, dans les trois cas, de 20 personnes hébergées (art. 99 LSSSS), le tout, à l’exclusion des établissements d’enseignement et des institutions religieuses.
Établissement privé conventionné : il s’agit d’un établissement privé avec lequel une agence a conclu une convention pour la dispensation de services de santé ou de services sociaux (art. 475 LSSSS).
Établissement d’enseignement : n’est pas un établissement au sens de la Loi, l’établissement d’enseignement qui exploite une infirmerie pour son personnel ou ses élèves.
ETP : Équivalent Temps Plein (en CR, 1 ETP = 35 heures travaillées par semaine).
EVAQ : l'évacuation aéromédicale du Québec est un programme gouvernemental qui permet de transporter les malades des régions éloignées vers un établissement hospitalier spécialisé quand leur état de santé ou l'absence d'autres moyens de transport le justifie.
FFF : Forfait de formation et de familiarisation.
FGR : Foyer de groupe pour 9 usagers ou moins en réadaptation.
FIIQ : Fédération des infirmières et infirmiers du Québec
FIQ : Fédération interprofessionnelle de la santé
FMOQ : La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec est un syndicat professionnel représentant l'ensemble des médecins omnipraticiens du Québec. La FMOQ compte plus de 8000 membres et sa mission consiste à veiller aux intérêts professionnels et scientifiques de ses membres et à promouvoir la médecine familiale. La FMOQ vise également à améliorer les conditions d'exercice des médecins tout en tenant compte du mieux-être de la population.
FMRQ : La Fédération des médecins résidents du Québec est un organisme de regroupement et de représentation des associations de médecins résidents. Sa mission est « L'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux, moraux et scientifiques des syndicats et de leurs membres ».
FMSQ : La Fédération des médecins spécialistes du Québec a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts des médecins spécialistes membres des associations affiliées, sur le plan économique, professionnel, scientifique et social.
FRSQ : Le Fonds de la recherche en santé du Québec est un organisme subventionnaire à but non lucratif instauré en vertu de la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (L.R.Q., chapitre M-30.01). Relevant maintenant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE), le FRSQ met en œuvre les stratégies gouvernementales en matière de recherche en santé humaine telles que définies par la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation.
Frais accessoires : Paiement qu’il est interdit à toute personne d’exiger ou de recevoir d’une personne assurée pour un service, une fourniture ou des frais accessoires à un service assuré, sauf dans les cas prescrits ou prévus dans une entente et aux conditions qui y sont mentionnées (art. 22, 9ième alinéa; Loi sur l’assurance maladie).
FSSS : La Fédération de la santé et des services sociaux est l'une des neuf fédérations de la CSN, une organisation démocratique et libre regroupant plus de 300 000 syndiqué-es. La CSN a pour mission de lutter pour des structures sociales, économiques, politiques et culturelles qui garantissent l'épanouissement de l'ensemble des citoyennes et des citoyens dans notre société.
Garde en disponibilité : Un service offert à une clientèle identifiée par les médecins du GMF, notamment aux patients dont la condition de santé est précaire et aux personnes en perte sévère d’autonomie, afin de permettre aux patients, dont la situation ne peut attendre les heures d’ouverture régulières, d’avoir accès à l’expertise infirmière ou médicale.
Groupe de médecine de famille (GMF) : Un GMF est un regroupement de médecins accrédité par le ministre de la santé. En vertu d’une offre de services convenu avec une agence, le GMF dispense des services de médecine familiale auprès d’une clientèle ambulatoire de tout âge, comprenant principalement l’évaluation de l’état de santé, le diagnostic et le traitement des problèmes de santé, aigus et chroniques, la prise en charge et le suivi approprié à la condition de santé des personnes, la prévention des maladies et la promotion de la santé. Ces services sont assurés par le médecin de famille avec la collaboration d’une infirmière ainsi que celle des autres membres du personnel du GMF, dans le contexte d’un cabinet médical, d’un CLSC, d’une UMF ou d’une clinique externe de médecine familiale d’un CHSGS.
Liste des GMF accréditées
HDA : Hôtel-Dieu d’Arthabaska
Hôpital de jour : En CHSLD (voir art. 83 LSSSS 3ième alinéa), ce lieu regroupe les activités d'aide aux personnes âgées inscrites (clientèle gériatrique et ambulatoire). L’hôpital de jour permet d’évaluer, de traiter et de réadapter une personne en perte d’autonomie sans que celle-ci soit hospitalisée. L'éventail des services offerts vise le maintien de la personne dans son milieu de vie naturel.
HSCM : Hôpital Sacré-Cœur de Montréal
HSLD : hébergement et soins de longue durée
ICIS : L’Institut canadien d’information sur la santé fournit de l’information opportune, exacte et comparable. Les données que l’ICIS rassemble et les rapports qu’il produit éclairent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace de services de santé et sensibilisent les Canadiens aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.
IMS : IMS est une compagnie multinationale dont l’activité principale est de fournir de l’information commerciale à l’industrie pharmaceutique et au secteur des soins de santé.
Info-santé CLSC (811) : Service infirmier de réponse téléphonique de première ligne, disponible 24 heures par jours, 7 jours par semaine.
Infirmière ou personnel de liaison : Personne (infirmière ou agent) qui, à partir d’une bonne connaissance des services et des ressources du territoire, oriente la clientèle et coordonne les services de façon appropriée pour la clientèle (par exemple prise de rendez-vous, examens de laboratoire, services communautaires) et en fait rapport au médecin traitant.
Infirmière bachelière : Infirmière qui a obtenu une formation universitaire de premier cycle (baccalauréat).
Inscription des clientèles : Élément fondamental du concept du GMF. L’inscription est l’engagement mutuel entre le patient et son médecin de famille. Elle permet d’établir le profil de la clientèle afin d’adapter les services offerts par le GMF.
INSPQ : L'Institut national de santé publique du Québec vise à être le centre d'expertise et de référence en matière de santé publique au Québec. Son objectif est de faire progresser les connaissances et de proposer des stratégies et des actions intersectorielles susceptibles d'améliorer l'état de santé et de bien être de la population.
Installation et établissement : la distinction entre les entités « établissement » et « installation » est la conséquence de considérations pratiques. En fait, les deux entités ne peuvent exister séparément l'une de l'autre. En effet, puisqu’un établissement n’a qu’une existence légale, il ne peut fonctionner que s’il possède au moins une unité concrète de production de biens ou de services, c’est-à-dire une installation. À l'inverse, une installation ne peut exister que si elle est régie par une entité ayant une existence juridique et dotée de responsabilités légales. Un établissement peut gérer plusieurs installations. Une installation doit dépendre d'un seul établissement. L’installation est donc un lieu physique où sont dispensés des soins de santé et de services sociaux, et ce, dans le cadre d'une ou plusieurs missions.
Instance à vocation nationale : Le médecin qui exerce exclusivement auprès d’une instance à vocation nationale, soit auprès de l'Institut national de santé publique du Québec, du Conseil médical du Québec, de la Direction générale de la santé publique, du Ministère de la Santé et des Services sociaux et des Évacuations aéromédicales du Québec, peut obtenir une dérogation tenant lieu d’avis de conformité en écrivant aux membres du Comité paritaire MSSS-FMOQ. Une pratique est considérée comme exclusive lorsqu’elle comprend 95 % et plus de la totalité des journées de facturation du médecin ce qui équivaut, à titre d'exemple, à 19 jours de pratique sur 20.
Institution religieuse : N’est pas un établissement l’institution religieuse qui maintient une installation d’hébergement et de soins de longue durée pour ses membres ou ses adhérents, et ce, pourvu que le nombre d’adhérents n’excède pas 20 personnes.
Institut universitaire : Le ministre de la santé, pour une seule discipline médicale, peut désigner institut universitaire tout centre exploité par un établissement qui, en plus d’exercer les activités propres à sa mission, participe à l’enseignement médical principalement dans ladite discipline (art. 89 LSSSS).
INESSS : L’Institut national d'excellence en santé et en services sociaux succède au Conseil du médicament et à l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé (AETMIS) selon le décret 6-2011 adopté par le Conseil des ministres, en vigueur depuis le 19 janvier 2011.
IPPAP : Interventions préventives auprès des personnes atteintes de chlamydia et auprès de ses partenaires sexuels.
IPS : L’infirmière praticienne spécialisée possède une expertise dans un domaine clinique spécialisé qui repose à la fois sur une expérience dans le domaine et sur une formation de deuxième cycle universitaire en sciences infirmières et en sciences médicales. Son expertise lui permet de dispenser des soins infirmiers et d’effectuer certaines activités médicales répondant aux besoins complexes des patients et de leur famille. La pratique clinique est au cœur de ses activités. En plus des tâches infirmières, elle peut prescrire entre autres des tests diagnostiques, des médicaments et des traitements dans sa spécialité. Actuellement au Québec, les spécialités développées comprennent la néonatalogie, la néphrologie, la cardiologie et les soins de premières lignes.
Lettre d’entente (LE) : une lettre d’entente peut être conclue lorsque la FMOQ et le ministre conviennent, selon le contexte, de certaines modalités particulières de rémunération. Dans un tel cas, la lettre d’entente sera numérotée. La lettre d’entente sera également utilisée par les parties lorsqu’elles désirent convenir à l’avance de la réalisation future de certaines mesures ou de l’obligation qu’elles auraient d’entamer des négociations sur divers sujets. Une lettre d’entente peut également être utilisée pour schématiser un sujet sur lequel les parties se sont entendues, mais dont les modalités seront rédigées ultérieurement de façon plus formelle et plus précise.
Lettre d’intention : la lettre d’intention est un document émanant de l’une ou l’autre des parties, ou des deux conjointement, et par laquelle elles manifestent une volonté de faire quelque chose ou de suivre une certaine direction. La lettre d’intention sera donc utilisée pour démontrer le sérieux de ses intentions et faciliter, dans certains cas, la conclusion d’une entente.
Livre gris ou Manuel de facturation : le livre gris ou le manuel de facturation contient l’annexe V de l’Entente, i.e. le tarif des actes médicaux. Il contient aussi le Préambule général lequel explique les règles générales et particulières de rémunération des services médicaux.
LSSSS : Loi sur les services de santé et les services sociaux. Loi cadre du système québécois de services de santé et de services sociaux.
MADO : Maladies à déclaration obligatoire au Québec
Manuel de facturation ou Manuel des médecins omnipraticiens : le manuel de facturation contient l’annexe V de l’Entente, i.e. le tarif des actes médicaux. Il contient aussi le Préambule général lequel explique les règles générales et particulières de rémunération des services médicaux.
MESI : Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Mécanisme de dépannage (ou Mécanisme de remplacement et de support) : le mécanisme de dépannage fait partie intégrante de l’Entente négociée entre la FMOQ et le ministre de la santé. Il s’agit d’un mécanisme permettant de pourvoir au remplacement temporaire d’un médecin dans sa tâche habituelle ou de pallier à un manque d’effectifs, dans les deux cas en établissement. La FMOQ et le MSSS établissent et gèrent une banque de noms de médecins volontaires appelés dépanneurs.
Médecin coordonnateur : En vertu d’une entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), un coordonnateur médical (ou médecin coordonnateur) territorial doit être nommé. Il aura pour fonction principale de faire le lien entre le guichet unique et les médecins. Une infirmière de liaison procédera à l’évaluation de chaque demande et établira son niveau de priorité. Un outil de priorisation est en préparation et devrait être uniforme pour l’ensemble du territoire québécois.
Médecin désengagé : médecin qui exerce sa profession en dehors des cadres du régime public d’assurance maladie mais qui accepte d'être rémunéré suivant le tarif prévu à une entente et dont le montant des honoraires est remboursé à ses patients par la Régie de l’assurance maladie.
Médecin non participant : Médecin qui exerce sa profession en dehors des cadres du régime public d’assurance maladie et qui n'accepte pas d'être rémunéré suivant le tarif prévu à une entente. Tous les patients assument seuls, sans remboursement, le paiement des honoraires.
Mesures de ressourcement : les mesures de ressourcement sont des dédommagements négociés pour les membres afin de leur permettre d’assister à des journées de formation ou de stage clinique. Les règles sont décrites dans l’Entente. Donc les mesures de ressourcement s’appliquent pour les médecins en régions éloignées ou désignées alors que les allocations du fonds de formation s’appliquent à tous les autres médecins.
MFC : Médecins francophones du Canada s’engage à rallier les médecins francophones à des objectifs qui favorisent une médecine de qualité à valeurs humaines. Plus concrètement, elle entend les regrouper en réseaux formels et virtuels et leur procurer des ressources et des outils pour appuyer leurs initiatives et leurs projets. À l’écoute des besoins de ses membres, Médecins francophones du Canada se veut conviviale, inclusive, et transparente dans toutes ses entreprises et s’engage à agir de façon responsable dans ses actions devant ses membres et la population en général.
Mission : la mission circonscrit le champ d'action d'un établissement ou d'une installation. Un établissement peut avoir plus d'une mission. Ces missions, définies dans la LSSSS, sont au nombre de cinq : CLSC, CH, CHSLD, CPEJ et CR (arts. 79 et ss LSSSS).
Moonlighting : Exercice de la médecine durant la résidence. Un résident qui souhaite exercer en « moonlighting » est soumis à l'Entente particulière PREM. Selon qu'il soit détenteur d'un permis restrictif ou d'un permis régulier, il peut exercer à certaines conditions.
MPOC : Maladies pulmonaires obstructives chroniques
MQRP : Médecins québécois pour le régime public.
MRC : Municipalités régionales de comté.
MSSS : Ministère de la santé et des services sociaux.
Nouveau facturant : Un médecin qui n’a pas encore complété une première année de pratique active dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec (12 mois de calendrier incluant au moins 10 mois de pratique).
OCDE : l'Organisation de coopération et de développement économiques regroupe les gouvernements attachés aux principes de la démocratie et de l’économie de marché en vue de soutenir une croissance économique durable, développer l’emploi, élever le niveau de vie, maintenir la stabilité financière, aider les autres pays à développer leur économie, contribuer à la croissance du commerce mondial. L’Organisation offre aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière d’action publique, de chercher des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de coordonner leurs politiques nationales et internationales.
Offre de services : l’ensemble des services dispensés à la clientèle du GMF ou de la CR par les médecins. L’offre de service comprend les heures d’ouverture, la nature des services donnés (soins médicaux courants, prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques, vaccination, promotion de la santé, examens périodiques, etc.) et dans le cas des GMF, les modalités de la garde en disponibilité.
PADPC : Le Plan d’autogestion de développement professionnel continu est un outil de formation mis de l’avant par le Collège des médecins du Québec. Il permet à un médecin de donner un format structuré à sa démarche personnelle de développement professionnel continu et de la rendre plus officielle.
PAMQ : le Programme d’aide aux médecins du Québec vient en aide aux médecins, résidents(es) et étudiants(es) et leur famille immédiate qui seraient en difficulté pour des problèmes de toxicomanie, d’alcoolisme, de santé mentale, ou autre problèmes d’ordre personnel.
PAT : réadaptation pour personnes alcooliques et toxicomanes
PDI : réadaptation pour personne déficientes intellectuelles
PDP : réadaptation pour personnes déficientes physiques
PEM : le Plan des effectifs médicaux à l’échelle d’un établissement indique notamment le nombre de médecins omnipraticiens et de médecins spécialistes qui peuvent exercer leur profession dans chacun des départements et services d’un établissement. Le plan doit être approuvé par l’agence de la santé et des services sociaux de la région (art. 184 LSSSS, 377 et 378 LSSSS).
PEMU : le Plan d’effectif en milieu universitaire est le plan d’effectifs relatif au nombre de postes attribués et réservés annuellement pour l’enseignement. Ces postes sont aussi appelés « postes académiques ». Les postes sont répartis par territoire de RUIS.
Personnel administratif : personnel de soutien (technicien, secrétaire) qui assume des tâches administratives et de secrétariat permettant aux médecins du GMF de consacrer plus de temps aux activités clinique. Le personnel de soutien s’occupe aussi de l’inscription de la clientèle et du suivi budgétaire.
PFSI : Programme fédéral de santé intérimaire
Phase préparatoire : étape qui permet d’évaluer la faisabilité de la clinique pour devenir GMF ou CR à partir des critères définis par le cadre de référence (par exemple : clientèle des médecins, heures d’ouverture de la clinique, etc.)
Plan d’autogestion de développement professionnel continu (PADPC) : Le Plan d’autogestion de développement professionnel continu est un outil de formation mis de l’avant par le Collège des médecins du Québec. Il permet à un médecin de donner un format structuré à sa démarche personnelle de développement professionnel continu et de la rendre plus officielle.
Plan de pratique : Dans un centre hospitalier universitaire (CHU), un plan de pratique constitue une entente entre médecins. Cette entente vise à consolider la mission académique en assurant une rémunération équitable et compétitive pour toutes les activités liées aux soins, à l’enseignement, à la recherche et aux tâches administratives. L’entente, qui peut prendre la forme d’un contrat d’association par exemple, prévoit que le médecin s’engage à remettre au plan, pour redistribution, tous les revenus résultant de l’ensemble de ses activités professionnelles.
Plateau technique : Instruments, appareils, produits, fournitures et équipements dont a besoin un médecin pour exercer sa profession. Pour les médecins de famille exerçant en cabinet ou en CLSC, on parlera souvent du plateau technique « de première ligne » (par exemple azote liquide, glucomètre, saturomètre, microscope etc.).
PPP : partenariat public-privé
PQADMÉ : L’Entente relative au Programme québécois d’adoption des dossiers médicaux électroniques (PQADMÉ) est entrée en vigueur le 1er août 2012 avec un effet rétroactif au 1er avril 2012 (l’Entente particulière). Cette entente concerne tant la participation des médecins omnipraticiens au Dossier de santé du Québec (DSQ) que celle relative au Programme québécois d’adoption de dossiers médicaux électroniques (PQADMÉ). Cette interrelation devrait créer une synergie positive favorisant une utilisation complémentaire du DME et du DSQ. Les médecins pourront d’ailleurs participer au PQADMÉ même si le DSQ n’est pas encore déployé dans leur région à la condition qu’ils s’engagent à y adhérer le moment venu.
PREM : le Plan régional des effectifs médicaux doit être préparé par chaque agence sur une base régionale. Il est élaboré à partir des PEM transmis par chaque établissement, du nombre de médecins requis pour accomplir les AMP et du nombre de médecins omnipraticiens et de médecins spécialistes qui reçoivent une rémunération de la RAMQ et qui pratiquent dans la région, y compris ceux qui pratiquent en cabinet. Dans l’élaboration de son plan, l’agence doit tenir compte des recommandations du DRMG et de celles de la Table régionale des chefs de département de médecine spécialisée. Ce plan doit être révisé au moins tous les trois ans et être approuvé par le ministre (art. 377 LSSSS). Les modalités relatives au respect des PREM ont fait l’objet d’une entente particulière intervenue entre la FMOQ et le ministre de la santé.
Première ligne médicale (ou services de première ligne) : Porte d’entrée du système de santé pour la population. Elle inclut principalement les cliniques médicales et les CLSC, maintenant intégrés au CSSS. Les services de première ligne s’appuient sur une infrastructure de moyens diagnostiques et thérapeutiques répondant à la majorité des préoccupations et des problèmes de santé courants.
Prescripteur pharmacologique : application ou logiciel informatique qui présente le profil pharmacologique du patient et informe des interactions médicamenteuses possibles, notamment lors de la saisie d’une prescription.
Prise en charge : Ensemble d’activités qui assure le suivi continu de la clientèle inscrite.
Projet clinique et organisationnel : Article 99.5 de la LSSSS. Plan d’organisation devant être mis sur pied par chaque CSSS pour chaque RLS. Ce plan doit notamment identifier les besoins et les particularités de la population du territoire et l’offre de services requise pour satisfaire ces besoins et ces particularités.
Protocole d’accord et accord-cadre : 1. Les protocoles d’accord sont des ententes que concluent la FMOQ afin de déterminer les conditions de rémunération des médecins lorsque ceux-ci exercent à l’intérieur de divers cadres médico-administratifs. Par exemple, les protocoles d’accord peuvent concerner la participation du médecin à des tâches administratives liées à l’application d’une loi (sécurité du revenu, Code criminel, curateur public), liées à l’application de programmes gouvernementaux (cancer du sein, hépatite C) ou liées aux tâches que peut accomplir un médecin au bénéfice d’une agence ou d’un DRMG.
2. Protocole d’accord : voir aussi accord-cadre.
RAMQ : Régie de l’assurance maladie du Québec.
Réseau local de services (RLS ou RLSSS) : Ensemble de ressources publiques, privées et communautaires d’un même territoire travaillant en étroite collaboration afin de favoriser l’amélioration ou le maintien de la santé et du bien-être de la population locale. Les cliniques médicales en font partie.
RRSSS : Régie régionale de la santé et des services sociaux
Régions éloignées ou isolées : Au sens de l’Entente FMOQ / MSSS, à l’annexe XII, régions où la rémunération des médecins omnipraticiens est majorée par rapport à la rémunération de base en vigueur dans les autres régions du Québec.
Règles de soins médicaux et dentaires : En établissement et sous l’autorité du CMDP, les règles de soins médicaux sont élaborées par un chef de département clinique, pour son département, afin de réglementer les soins médicaux et l’utilisation des médicaments. Ces règles tiennent compte de la nécessité de rendre des services adéquats aux usagers, de l’organisation et des ressources dont dispose l’établissement (art. 190 2° LSSSS). Ces règles sont à distinguer des règles d’utilisation des ressources médicales et dentaires en ce que ces dernières visent l’activité professionnelle et à baliser l’autonomie de chacun en matière de choix de traitement. Les règles de soins médicaux et dentaires concernent plutôt la manière même de dispenser les soins et peuvent être associées à la notion de protocole. Ces règles peuvent viser l’indication médicale et baliser ainsi l’autonomie du médecin ou du dentiste.
Règles d’utilisation des ressources : En établissement et sous l’autorité du directeur des services professionnels (DSP), les règles d’utilisation des ressources sont élaborées par un chef de département, pour son département, afin de réglementer l’utilisation des ressources médicales, dentaires et pharmaceutiques ainsi que des ressources matérielles utilisées par les médecins, dentistes ou pharmaciens de son département (art. 189 3° LSSSS). Voir aussi Règles de soins médicaux et dentaires. Voir également Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme c. Pesant J.E. 2003-631 (C.A.) sur l’importance d’adopter de telles règles.
Résidence pour personnes âgées : Il s’agit d’un immeuble d’habitation collective où sont offerts, moyennant loyer, des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme de services principalement liés à la sécurité et à l’aide à la vie sociale, à l’exception d’une installation maintenue par un établissement, d’une ressource intermédiaire et d’une ressource de type familiale (art. 346.0.1, 2ième alinéa, LSSSS). La Loi ne définit pas l’expression « personnes âgées ».
Résidence privée d’hébergement : La notion de résidence privée d’hébergement n’est pas définie dans la LSSSS mais selon les auteurs, on peut croire qu’il s’agit d’un lieu où sont offerts des services similaires à ceux que dispensent les CHSLD. En effet, l’article 454 de la LSSSS stipule qu’une agence, pour permettre à des personnes en perte d’autonomie de recevoir des services, peut octroyer une allocation financière, moyennant délivrance d’un agrément, à une résidence privée d’hébergement ou à un établissement privé non conventionné qui exploite un CHSLD.
Ressource intermédiaire : N’est pas un établissement au sens de la Loi. Il s’agit d’une ressource rattachée à un établissement public par entente de service qui, afin de maintenir ou d’intégrer à la communauté un usager inscrit à ses services, lui procure, par l’entremise de cette ressource, un milieu de vie adapté à ses besoins et lui dispense les services de soutien ou d’assistance requis par sa condition (arts. 302 à 309 LSSSS).
Ressource de type familial : N’est pas un établissement au sens de la Loi. Il s’agit d’une ressource rattachée à un établissement public par entente de service. Elle est destinée au placement d’adultes ou d’enfants. Les ressources de type familial se composent de familles d’accueil et de résidences d’accueil. En ce qui concerne les résidences d’accueil, on visera à offrir des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu naturel (arts. 310 à 314 LSSSS).
RLS : Réseau local de services. Il s’agit d’une organisation de services intégrés mise en place par une agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (maintenant devenue « agence de la santé et des services sociaux ») et qui couvre tout ou partie du territoire de l’agence. Le RLS assure à la population d’un territoire l’accès à une large gamme de services de santé et de services sociaux. La coordination des services, au sein de chaque RLS, est assurée par un CSSS (art. 99.2 LSSSS). Voir aussi Réseau local de services
RLSSSS : Réseau local de services et de santé et des services sociaux
RTSS : 1. Réseau de télécommunications socio-sanitaire du MSSS. Le RTSS relie, au moyen d’une infrastructure de communication, le Ministère de la santé et des services sociaux, ses organismes, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les agences régionales, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Le RTSS constitue donc un réseau intégré de services.
RTSS : 2. Réseau de télécommunications qui assure une liaison informatique entre les établissements du réseau de la santé et des GMF.
RUIS : Réseau universitaire intégré de santé composé de tous les établissements d’un territoire de desserte déterminé par le ministre et qui exploitent un CHSGS désigné CHU, un institut universitaire, un CAU/CHA ou un CR désigné institut universitaire ou CAU. Tous les établissements du réseau sont affiliés à l’université associée à ce réseau. Le réseau a pour mandat de favoriser la concertation, la complémentarité et l’intégration des missions de soins, d’enseignement et de recherche des établissements ayant une désignation universitaire du territoire de desserte (art. 436.1 LSSSS).
SAG : Services ambulatoires gériatriques
SAAQ : Société de l’assurance automobile du Québec.
Services assurés : il s’agit des services médicaux qui sont nécessaires sur le plan médical et qui sont rendus par un médecin (art. 3; Loi sur l’assurance maladie).
Services non assurés : les services qui ne sont pas requis au point de vue médical.
Services non considérés comme étant assurés : services expressément non couverts par le régime public d’assurance maladie et énumérés à l’article 22 du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie.
SGS : Soins généraux et spécialisés
SIPPE : services intégrés en périnatalité et petite enfance pour les clientèles vivant en contexte de vulnérabilité
SNM : Sondage national des médecins
Solution à domicile (SAD) : services offerts à domicile pour des personnes ayant des incapacités temporaires ou permanentes (personnes âgées ou handicapées et personnes en fin de vie). Il comprend les services d’aide et d’assistance (bain, ménage, etc.) ainsi que les soins infirmiers.
SP : soins psychiatriques
Table régionale des chefs de département de médecine spécialisée : Table composée de tous les médecins spécialistes qui agissent à titre de chefs de département au sein d’un établissement situé sur le territoire d’une agence. Elle a notamment pour mandat de faire des recommandations à l’agence au niveau du PREM en spécialité et de lui donner son avis sur le plan régional d’organisation de services médicaux spécialisés (art.417.10 LSSSS).
UCDG : Dans un établissement public, unité de courte durée gériatrique.
UMF : l’Unité de médecine familiale (UMF) est une unité de soins rattachée à une université qui, outre les services courants de médecine familiale, dispense un enseignement clinique aux résidents en médecine familiale.
URFI : Unité de réadaptation fonctionnelle intensive. En établissement, souvent en mission CHSLD, cette unité permet à une personne de recourir à des services de réadaptation intensive à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’une intervention.