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Timestamp: 2016-10-25 10:20:00+00:00
Document Index: 209540857

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 15', "l'article 52", "l'article 52", 'art. 2', "l'article 73", 'art. 4', 'art. 33', 'art. 86', 'art. 29', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 33', 'art. 35', 'art. 6', 'art. 18', 'art. 4', 'in dubio', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 100', 'art. 44', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 46', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 97', 'art. 6', 'art. 52', 'art. 33', 'art. 14', 'art. 18', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 4', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 35', 'art. 27', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 73', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 4', 'art. 35', 'art. 27', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 33', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 102', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 35', 'art. 33', 'art. 35', 'art. 73', 'art. 27', 'art. 73', 'art. 4', 'art. 34', 'art. 3', 'art. 136', 'art. 8', 'art. 4', 'art. 60', 'art. 95', 'art. 34', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 9', 'art. 25', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 29', 'art. 18', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 3', 'art. 35', 'art. 33', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 35', 'art. 33', 'art. 139', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 139', 'art. 52', 'art. 42', 'art. 4', 'art. 45', 'art. 73', 'art. 67', 'art. 66']

1C_578/2010 (20.12.2011)
1C_578/2010, 1C_2/2011, 1C_4/2011, 1C_6/2011, 1C_8/2011
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Aemisegger, Reeb, Raselli et Merkli.
1C_578/2010
Comit� d'initiative Sauver Lavaux,
Maurice Ducret,
Marc Leyvraz,
Laurent Kohli,
Pierrette Guisan,
Suzanne Debl�e,
Fritz Kreis,
Ruth B�r,
1C_2/2011
Association Les Verts mouvement �cologiste vaudois,
Rapha�l Mahaim,
Alexis Bally,
Alessandra Silauri,
B�atrice M�traux,
Anne Baehler Bech,
Suzanne Jungclaus Delarze,
Sandrine Bavaud,
Andr� Chatelain,
Jean-Marc Chollet,
Val�rie Cornaz-Rovelli,
Anne D�costerd,
Claudine Dind,
Olivier Epars,
Yves Ferrari,
Lucas Girardet,
Julien Glardon,
Philippe Martinet,
Olivier Mayor,
Tinetta Maystre,
Jean-Yves Pidoux,
Catherine Roulet,
Marianne Savary,
Vassilis Venizelos,
Eric Walther,
tous repr�sent�s par Me Jean-Claude Perroud, avocat,
1C_4/2011
Denis Viquerat,
1C_6/2011
Etienne Grisel,
1C_8/2011
Marcel Heider-Piccard,
Maurice Neyroud,
Serge Jacquin,
Claude Genton,
Franz Brun,
Gaston Barman,
Pierre Monachon,
Alexandre Bernel,
Daniel Flotron,
Jean-Philippe Thuillard,
Ren� Gilli�ron,
Nicole Gross,
Jean-Fran�ois Potterat,
Alain Parisod,
Jean-Pierre Haenni,
Jean-Daniel Delay,
Willy Blondel,
Pierangelo von Kaenel,
tous repr�sent�s par Me Jacques Haldy, avocat,
Bernard Bovy,
Vincent Chappuis,
Nicolas Henchoz,
Fran�ois Margot,
Marc-Henry Mermoz,
Alain Neyroud,
Daniel Porta,
Jean-Pierre Porchet,
Denis Sulliger,
Pierre Volet,
tous repr�sent�s par Me Denis Sulliger, avocat,
Philippe Porta, repr�sent� par Me Rapha�l Dessemontet, avocat,
Grand Conseil du canton de Vaud, place du Ch�teau 6, 1014 Lausanne, repr�sent� par Me Yves Nicole, avocat,
Conseil d'Etat du canton de Vaud, Ch�teau cantonal, 1014 Lausanne,
Initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux",
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour constitutionnelle, du 16 novembre 2010.
Le 14 ao�t 2009, le D�partement de l'int�rieur du canton de Vaud a constat� l'aboutissement de l'initiative populaire intitul�e "Sauver Lavaux". Celle-ci tend � modifier la loi cantonale sur le plan de protection de Lavaux du 12 f�vrier 1979 (ci-apr�s: LLavaux; RS/VD 701.43). Les dispositions modifi�es de la loi (ci-apr�s: nLLavaux) sont notamment les suivantes:
Art. 1er (modification des buts de la loi comprenant d�sormais l'int�gration des exigences d�coulant de l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO)
Art. 4 (nouveau)
1La pr�sente loi et la carte annex�e sont directement applicables.
2Les r�glements et plans communaux qui ne s'y conforment pas sont nuls.
3Aucun permis de construire, d�molir ou transformer ne peut �tre accord� si le projet ne respecte pas strictement les dispositions de la pr�sente loi.
4Les communes peuvent adopter des dispositions plus restrictives.
(selon l'art. 4 actuel, la loi et la carte annex�e ont force obligatoire pour les autorit�s uniquement, le statut juridique de la propri�t� �tant r�gi par les plans et r�glements communaux, sous r�serve des dispositions transitoires)
Art. 4 � 8 (abrog�s ou adapt�s au nouveau r�gime)
Les art. 15 � 20 reprennent, en les compl�tant, les principes applicables aux diff�rentes zones d'int�r�t public, de villages et hameaux, de centre ancien de bourgs et d'agglom�ration I et II.
Le territoire des villages et hameaux est r�gi par les principes suivants:
(let. a � e: sans changement)
f) (nouveau) Les b�timents existants sont prot�g�s dans la mesure o� ils pr�sentent un caract�re architectural traditionnel; leur d�molition peut �tre autoris�e � titre exceptionnel si elle est justifi�e par des motifs objectifs s'opposant � leur conservation.
g) (nouveau) A l'exception des constructions souterraines (par ex. parkings, hangars viticoles) toute construction nouvelle est exclue. Les reconstructions ne peuvent �tre autoris�es que dans les limites des volumes existants et doivent respecter le caract�re de l'ensemble; des exceptions de peu d'importance peuvent �tre consenties pour autant qu'elles r�pondent � des besoins av�r�s et pr�pond�rants de l'exploitation viticole.
h) (nouveau) Les espaces ext�rieurs (jardins, potagers, cours) sont dans la r�gle prot�g�s.
Le territoire de centre ancien de bourgs est r�gi par les principes suivants:
(let. a � e: sans changement;
let. f, g, h nouveaux, comme la disposition pr�c�dente)
Art. 20 (nouveau)
1Dans les territoires d'agglom�rations I et II, les secteurs n'ayant pas encore �t� colloqu�s en zone � b�tir, n'ayant pas encore fait l'objet d'un plan partiel d'affectation ou d'un plan de quartier ou dont ces derniers n'ont pas fait l'objet d'un commencement d'ex�cution ou encore, les secteurs n'�tant pas �quip�s lors de l'adoption du principe constitutionnel de sauvegarde inscrit � l'article 52a de la Constitution du 14 avril 2003 sont en principe inconstructibles et soumis aux articles 15 et 16 de la pr�sente loi.
2Les secteurs des territoires d'agglom�ration I et II qui ont �t� colloqu�s en zone � b�tir ou �quip�s avant l'adoption du principe constitutionnel de sauvegarde inscrit � l'article 52a de la Constitution du 14 avril 2003 sont r�gis par les principes suivants :
a) Dans le territoire d'agglom�ration I: ils sont destin�s � l'habitat en pr�dominance et peuvent accueillir toutes les activit�s compatibles avec cette fonction ainsi que les �quipements collectifs n�cessaires. Les constructions nouvelles ont une hauteur maximum de trois niveaux, y compris les parties d�gag�es par la pente.
b) Dans le territoire d'agglom�ration II: ils sont destin�s � l'habitat en pr�dominance; les �quipements collectifs et les activit�s y sont tol�r�s dans la mesure o� ils sont compatibles avec le voisinage. L'implantation des constructions nouvelles est adapt�e � la configuration du sol; leurs volumes ne pr�sentent pas de lignes saillantes dans le paysage. Le site naturel ainsi que l'arborisation en particulier sont pr�dominants, dans toute la mesure compatible avec la culture de la vigne, par rapport au site construit. Les constructions nouvelles ont une hauteur maximum de deux niveaux, y compris les parties d�gag�es par la pente. La configuration g�n�rale du sol est maintenue.
Art. 21 et 22 (abrog�s ou adapt�s)
Les personnes l�s�es par une atteinte � la protection du site, ainsi que les associations de protection de la nature et du patrimoine, ont qualit� pour en contester la validit� devant toute autorit� administrative ou judiciaire, cantonale ou f�d�rale.
Art. 33 (nouveau)
1Les communes veillent � op�rer une transition harmonieuse entre les territoires compris � l'int�rieur du p�rim�tre ou plan de protection, et ceux qui sont � l'ext�rieur, dans la zone de voisinage.
2Les territoires qui auront �t� r�pertori�s comme zone de voisinage du p�rim�tre de protection de Lavaux sur la carte pr�vue � l'art. 2 ne peuvent �tre colloqu�s en zone � b�tir.
3La zone de voisinage comprend notamment les cr�tes de Lavaux, les villages et hameaux de Corsier, Chexbres, Jongny, Cremi�res.
4Dans les zones � b�tir existantes, toute construction nouvelle doit respecter la volum�trie et le caract�re de l'architecture traditionnelle de la r�gion.
Art. 34 (nouveau)
Les dispositions et d�cisions d'application de la pr�sente loi peuvent faire l'objet d'un recours � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal qui exerce un libre pouvoir d'examen.
Art. 35 Dispositions transitoires et finales (nouveau)
1La carte annex�e � la loi du 12 f�vrier 1979 sur le plan de protection de Lavaux reste en vigueur.
2Elle sera r�vis�e conform�ment � la pr�sente loi dans un d�lai de 5 ans � compter de son acceptation par le peuple.
3Les terrains non encore construits ne peuvent pas �tre b�tis jusque l�, sauf s'ils font l'objet d'une autorisation donn�e par le D�partement � titre exceptionnel et s'il s'agit de petites extensions ou d�pendances.
4Les proc�dures de planification en cours sont suspendues jusqu'� l'adoption du plan r�vis�.
5Le plan r�vis� est soumis � la proc�dure de l'article 73 LATC.
Dans son pr�avis du mois de d�cembre 2009 au Grand Conseil, le Conseil d'Etat vaudois proposait de constater la nullit� de l'initiative, car elle ne respectait pas le droit sup�rieur: en vertu de son art. 4, la nouvelle loi deviendrait mat�riellement un plan d'affectation. Or, elle ne pr�voyait aucune des possibilit�s d'opposition ou de recours exig�es par l'art. 33 LAT. Un recours ne serait pas possible aupr�s d'une autorit� judiciaire disposant d'un pouvoir d'examen suffisant (art. 86 LTF et 6 CEDH), et le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ne pourrait �tre exerc� par les propri�taires concern�s, compte tenu notamment de la proc�dure en deux phases pr�vue par l'initiative. L'initiative ne respectait pas non plus les principes g�n�raux d'am�nagement du territoire, faute d'une pes�e globale des int�r�ts en pr�sence, notamment en ce qui concerne le territoire d'int�r�t public et la zone de voisinage du p�rim�tre de protection. Le d�classement des zones constructibles et largement b�ties contreviendrait � l'art. 15 LAT. Le changement de planification violerait �galement l'art. 21 LAT. Enfin, la zone r�serv�e pr�vue par le r�gime transitoire de l'initiative apparaissait disproportionn�e. Compte tenu du nombre de dispositions contraires au droit f�d�ral, une invalidation partielle n'�tait pas possible.
Par d�cret du 8 juin 2010, le Grand Conseil vaudois a, contrairement � la proposition du Conseil d'Etat, constat� la validit� de l'initiative. Cette d�cision a fait l'objet de trois recours aupr�s de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal du canton de Vaud. L'un �tait form� par Maurice Neyroud et seize consorts (tous syndics des communes de Lavaux); le second par Bernard Bovy et dix consorts (tous habitants de la r�gion concern�e); le troisi�me par Philippe Porta, domicili� � Aran Villette. Les recourants se r�f�raient � l'avis du Conseil d'Etat.
Par arr�t du 16 novembre 2010, la Cour constitutionnelle a admis les recours. Telle que modifi�e par l'initiative, la nLLavaux constituait mat�riellement un plan d'affectation. Or, les int�ress�s ne disposaient pas du droit de se prononcer, puis de recourir contre les mesures d'am�nagement pr�vues, contrairement � l'art. 33 LAT. Le recours pr�vu � l'art. 34 nLLavaux ne concernait que les mesures d'application et non la planification elle-m�me. Le recours � la Cour constitutionnelle contre la loi ne satisfaisait pas aux exigences de l'art. 33 al. 2 let. b LAT, faute d'un pouvoir de libre examen. L'institution d'une zone r�serv�e (art. 35 nLLavaux) se heurtait aux m�mes objections et ne respectait pas le principe de la proportionnalit� puisqu'elle s'appliquait de mani�re g�n�rale. Le manque de contr�le judiciaire violait aussi les art. 6 CEDH, 29 al. 2 Cst. et 82 al. 2 LTF. Les art. 18, 19 et 20 nLLavaux emp�chaient, par leur caract�re sch�matique, une pes�e globale des int�r�ts pertinents, et ne laissaient pas � l'autorit� de planification une libert� d'appr�ciation suffisante. Amput�e de ses dispositions probl�matiques (soit les art. 4, 18 � 20 et 35 nLLavaux), l'initiative s'en trouverait totalement d�natur�e, de sorte qu'elle devait �tre enti�rement invalid�e.
Cet arr�t fait l'objet de cinq recours en mati�re de droit public. Le recours 1C_578/2010 est form� par le comit� d'initiative "Sauver Lavaux", soit Franz et Judith Weber et 7 consorts. Le recours 1C_2/2011 est form� par l'association "les Verts mouvement �cologiste vaudois" (ci-apr�s: les Verts), ainsi que 24 d�put�s au Grand Conseil vaudois. Les recours 1C_4, 6 et 8/2011 sont form�s respectivement par Denis Vicquerat, Etienne Grisel et Marcel Heider-Piccard, tous trois �lecteurs vaudois. Les recours tendent � l'annulation ou � la r�forme de l'arr�t de la Cour constitutionnelle et � la validit� de l'initiative "Sauver Lavaux", avec suite de frais et d�pens. Subsidiairement, les Verts concluent � une validation partielle de l'initiative.
La Cour constitutionnelle a renonc� � r�pondre aux recours, tout en estimant que le recours 1C_578/2010 serait tardif. Le Conseil d'Etat se r�f�re � l'arr�t attaqu� et s'en remet � justice. Le Grand Conseil s'en remet �galement � justice, tout en expliquant que sa d�cision de validation tient � l'application du principe "in dubio pro populo". Maurice Neyroud et consorts concluent � l'irrecevabilit� - subsidiairement au rejet - du recours 1C_578/2010, et au rejet des autres recours. Bernard Bovy et consorts proposent le rejet des recours. Philippe Porta a renonc� � proc�der.
Le 29 juin 2011, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial (ODT) a fait part de ses observations. Il estime que l'initiative pourrait �tre interpr�t�e conform�ment au droit f�d�ral, et notamment � l'art. 33 LAT. Le Conseil d'Etat, Maurice Neyroud et consorts, Bernard Bovy et consorts, ainsi que les recourants (� l'exception de Denis Viquerat et consorts) ont r�pliqu�. Le Grand Conseil y a renonc�.
Les cinq recours sont dirig�s contre une m�me d�cision d'invalidation rendue en derni�re instance cantonale. Les motifs invoqu�s dans les recours sont les m�mes, de sorte qu'il y a lieu de joindre les causes et de statuer par un m�me arr�t.
Le Tribunal f�d�ral contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1; 135 II 94 consid. 1 p. 96).
2.1 Selon l'art. 82 let. c LTF, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les �lections et votations populaires. Cette disposition reprend la r�gle de l'art. 85 let. a OJ et permet de recourir contre l'ensemble des actes affectant les droits politiques (message LTF, FF 2001 4118). Le recours en mati�re de droits politiques permet en particulier au citoyen de se plaindre de ce qu'une initiative a �t� ind�ment soustraite au scrutin populaire, parce qu'elle a �t� d�clar�e totalement ou partiellement invalide par l'autorit� charg�e de cet examen (ATF 134 I 172 consid. 1.1 p. 174).
2.2 Les recours 1C_4/2011, 1C_6/2011 et 1C_8/2011 sont form�s par des citoyens vaudois qui ont, � ce titre - et ind�pendamment de tout int�r�t juridique personnel -, qualit� pour se plaindre d'une violation de leur droit de vote (art. 89 al. 3 LTF). La jurisprudence reconna�t �galement la qualit� pour recourir pour violation du droit de vote aux partis politiques et aux organisations � caract�re politique form�es pour l'occasion, � la condition qu'ils exercent leur activit� dans la collectivit� publique concern�e par l'�lection ou la votation en cause et qu'ils soient constitu�s en personne morale (ATF 121 I 334 consid. 1a p. 337; 115 Ia 148 consid. 1b p. 153; 114 Ia 267 consid. 1c p. 270; 112 Ia 208 consid. 1a p. 211). Tel est le cas du parti des Verts vaudois, dont le recours est recevable � ce titre. Les recourants n'ont certes pas particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, mais ils n'avaient pas � le faire puisque l'initiative a d'abord �t� d�clar�e valide par le Grand Conseil. La condition pos�e � l'art. 89 al. 1 let. a 2�me hypoth�se LTF est d�s lors satisfaite.
2.3 Selon l'art. 100 al. 1 LTF, le recours doit �tre d�pos� dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t attaqu�.
2.3.1 En l'occurrence, l'arr�t de la Cour constitutionnelle a �t� notifi� le 17 novembre 2010 � l'adresse d'Helvetia Nostra. Ayant commenc� � courir le lendemain (art. 44 al. 1 LTF), il arrivait � �ch�ance le 17 d�cembre 2010. D�pos� le 29 d�cembre 2010, le recours 1C_578/2010 form� par le comit� d'initiative et consorts est par cons�quent tardif.
Le comit� rel�ve que selon l'art. 15 al. 2 de la loi vaudoise sur la juridiction constitutionnelle (LJC; RS/VD 173.32), l'arr�t de la Cour constitutionnelle doit �tre rendu public par voie officielle. Il perd toutefois de vue qu'il �tait lui-m�me partie � la proc�dure cantonale et qu'� ce titre, l'arr�t lui a �t� notifi� comme le pr�voit express�ment l'art. 15 al. 2 LJC. A l'�gard d'une partie � la proc�dure, la publication officielle dans la feuille des avis du 19 novembre 2010 ne saurait faire courir un nouveau d�lai de recours. Le comit� soutient que, n'�tant pas constitu� en personne morale, l'arr�t devait �tre notifi� s�par�ment � chacun de ses membres. Les observations adress�es � la cour cantonale n'ont toutefois �t� sign�es que par le pr�sident du comit�, ainsi que par son conseil. Il en r�sultait des pouvoirs de repr�sentation � tout le moins apparents, de sorte que l'arr�t pouvait valablement �tre notifi� � l'adresse qui, comme le reconna�t le comit�, constituait une adresse de notification. Celle-ci figure d'ailleurs �galement sur le recours adress� au Tribunal f�d�ral.
Le recours est par cons�quent tardif. Une telle sanction ne constitue pas un formalisme excessif, car les dispositions sur les d�lais de recours sont claires et facilement compr�hensibles, m�me par des non juristes. Le fait que le recours concerne les droits politiques ne constitue pas non plus une raison de se montrer moins strict dans l'application de ces dispositions de proc�dure. Le recours 1C_578/2010 form� par le comit� d'initiative est d�s lors irrecevable.
2.3.2 Les autres recourants n'�taient en revanche pas parties � la proc�dure cantonale. L'arr�t attaqu� ne leur a pas �t� notifi� et ils n'ont d�s lors pu en prendre connaissance que lors de sa publication officielle le 19 novembre 2011, ou par d'autre biais (les Verts indiquent en avoir �t� inform�s le 18 novembre 2011 par l'entremise du Grand Conseil). Compte tenu des f�ries judiciaires (art. 46 al. 1 let. c LTF), les recours 1C_2, 4, 6 et 8 /2011 ont �t� d�pos�s en temps utile.
Selon la pratique constante, l'autorit� appel�e � statuer sur la validit� mat�rielle d'une initiative doit en interpr�ter les termes dans le sens le plus favorable aux initiants. Lorsque, � l'aide des m�thodes reconnues, le texte d'une initiative se pr�te � une interpr�tation la faisant appara�tre comme conforme au droit sup�rieur, elle doit �tre d�clar�e valable et �tre soumise au peuple. L'interpr�tation conforme doit ainsi permettre d'�viter autant que possible les d�clarations d'invalidit� (ATF 132 I 282 consid. 3.1 p. 286; 129 I 392 consid. 2.2 p. 395; 128 I 190 consid. 4 p. 197; 125 I 227 consid. 4a p. 231 s. et les arr�ts cit�s). Tel est le sens de l'adage "in dubio pro populo", selon lequel un texte n'ayant pas un sens univoque doit �tre interpr�t� de mani�re � favoriser l'expression du vote populaire (cf. ATF 134 I 172 consid. 2.1; 111 Ia 292 consid. 3c p. 300; 104 Ia 343 consid. 4 p. 348; 101 Ia 354 consid. 9c p. 367). Cela d�coule �galement du principe de la proportionnalit� (art. 34 et 36 al. 2 et 3 Cst.), selon lequel une intervention �tatique doit porter l'atteinte la plus restreinte possible aux droits des citoyens. Les d�cisions d'invalidation doivent autant que possible �tre limit�es, en retenant la solution la plus favorable aux initiants (ATF 134 I 172 consid. 2.1 p. 177; 132 I 282 consid. 3.1 p. 286 et les arr�ts cit�s; 129 I 381 consid. 4a p. 388).
3.1 D'une mani�re g�n�rale, une initiative populaire cantonale, quelle que soit sa formulation, doit respecter les conditions mat�rielles qui lui sont impos�es et ne doit, en particulier, rien contenir de contraire au droit sup�rieur, qu'il soit cantonal, intercantonal, f�d�ral ou international (ATF 133 I 110 consid. 4.1 p. 115 s.). En vertu du principe de la force d�rogatoire du droit f�d�ral ancr� � l'art. 49 al. 1 Cst., les cantons ne sont pas autoris�s � l�gif�rer dans les mati�res exhaustivement r�glement�es par le droit f�d�ral. Dans les autres domaines, ils peuvent �dicter des r�gles de droit pour autant qu'elles ne violent ni le sens ni l'esprit du droit f�d�ral, et qu'elles n'en compromettent pas la r�alisation (ATF 134 I 125 consid. 2.1 p. 128; 133 I 286 consid. 3.1 p. 290 et les arr�ts cit�s).
3.2 L'art. 80 al. 1 Cst./VD et l'art. 97a de la loi vaudoise sur l'exercice des droits politiques (LEDP, RS/VD 160.01), de m�me teneur, pr�voient que le Grand Conseil valide les initiatives et constate la nullit� de celles qui sont contraires au droit sup�rieur (let. a). La Cour constitutionnelle admet que, m�me si cela ne ressort pas clairement des dispositions pr�cit�es, la sanction de l'invalidit� n'est en principe applicable qu'aux initiatives manifestement contraires au droit sup�rieur. Elle consid�re toutefois que l'examen d'une initiative populaire r�dig�e de toutes pi�ces, telle que l'initiative "Sauver Lavaux", s'apparenterait � un contr�le abstrait d'un acte normatif. Elle m�conna�t ainsi que l'intervention du parlement, puis du juge constitutionnel, ne se situe pas au m�me stade. Lors de la validation d'une initiative populaire, il s'agit de s'assurer que les citoyens ne seront pas appel�s � voter sur un objet qui, d'embl�e, ne pourra pas �tre finalement concr�tis� conform�ment � la volont� exprim�e. L'autorit� de validation n'a pas � se livrer � un examen d�finitif de constitutionnalit�, ni � r�soudre par avance tous les cas d'application qui pourraient se poser. Elle doit se demander si l'initiative qui lui est soumise est susceptible de trouver sa place au sein de l'ordre juridique. Dans ce sens, la protection des droits politiques doit �tre distingu�e de celle des autres droits constitutionnels des citoyens.
Les recourants contestent les motifs d'invalidation retenus par la Cour constitutionnelle. Ils reprochent � cette derni�re d'avoir m�connu qu'une initiative populaire doit s'interpr�ter dans le sens le plus favorable � ses auteurs. Ils rappellent que la protection de Lavaux a fait l'objet d'une disposition dans l'ancienne constitution vaudoise (art. 6bis). Celle-ci n'ayant pas �t� reprise dans la constitution de 2003, une initiative populaire avait �t� lanc�e et largement accept�e afin d'ajouter l'art. 52a Cst./VD, lequel pose des principes de protection du site dans les termes suivants:
1La r�gion de Lavaux, de la Lutrive � Corsier, est d�clar�e site prot�g�.
2Toute atteinte � sa protection peut �tre attaqu�e sur le plan administratif ou judiciaire par ceux qui sont l�s�s et par les associations de protection de la nature et celles de la protection du patrimoine.
3La loi d'application respecte strictement le p�rim�tre en vigueur, notamment par le maintien de l'aire viticole et du caract�re traditionnel des villages et hameaux.
Selon les recourants, la loi actuelle ne serait pas suffisamment contraignante pour pr�venir les nombreux abus, de sorte que la protection actuelle devrait �tre renforc�e. Les recourants contestent ensuite que la nLLavaux, en tant que simple mesure de renforcement de la protection d�coulant de la loi actuelle, puisse �tre consid�r�e comme un plan d'affectation auquel s'appliqueraient les exigences de l'art. 33 LAT. En l'�tat, l'initiative ne fait que pr�voir des principes qui se trouvent d'ailleurs d�j� dans la loi actuelle, sans r�gir exhaustivement l'utilisation du sol. La carte doit �tre adapt�e par la suite, et l'initiative r�serve la planification communale. L'instauration d'une zone r�serv�e - ou d'une mesure de caract�re provisionnel - s'expliquerait pr�cis�ment dans l'attente d'une planification future. Les recourants soutiennent ensuite que la publication de la loi, et la possibilit� d'un recours � la Cour constitutionnelle permettraient d'assurer une protection juridique suffisante. Les propri�taires concern�s pourraient aussi agir lors de l'adoption de la nouvelle carte, ou � l'encontre de d�cisions d'application.
4.1 Selon l'art. 14 LAT, les plans d'affectation r�glent le mode d'utilisation du sol (al. 1). Ils d�limitent en premier lieu les zones � b�tir, les zones agricoles et les zones � prot�ger (al. 2). Ils peuvent aussi pr�voir d'autres zones d'affectation comme des zones non affect�es ou des territoires dont l'affectation est diff�r�e (art. 18 al. 1 et 2 LAT). Au contraire des plans directeurs qui n'ont force obligatoire que pour les autorit�s (art. 9 al. 1 LAT), les plans d'affectation ont force obligatoire pour chacun (art. 21 LAT); ils conditionnent notamment l'octroi des autorisations de construire (art. 22 al. 1 let. a LAT).
4.2 L'actuelle LLavaux et la carte annex�e n'ont, selon l'art. 4, force obligatoire que pour les autorit�s. Le "statut juridique de la propri�t�" est r�gi par les plans et r�glements communaux. Les territoires mentionn�s dans la LLavaux et les principes applicables doivent, selon l'art. 7, �tre transpos�s dans les plans et r�glements communaux. Mat�riellement, il s'agit donc d'un plan directeur cantonal (ATF 113 Ib 229 consid. 2b p. 301/302).
L'initiative tend en revanche � rendre "directement applicables" la LLavaux et la carte annex�e (art. 4 al. 1 nLLavaux). Ces instruments deviendraient alors obligatoires pour chacun; les plans et r�glements cantonaux qui ne s'y conforment pas seraient nuls et aucun permis de construire, de d�molir ou de transformer ne pourrait �tre accord� si le projet ne respecte pas strictement les dispositions de la loi. L'initiative pr�voit aussi (art. 35 al. 3 nLLavaux) que les terrains non encore construits ne peuvent �tre b�tis tant que la carte n'a pas �t� r�vis�e et cr�e ainsi une zone r�serv�e, au sens de l'art. 27 LAT. Le but poursuivi par l'initiative est ainsi un changement de r�gime de la LLavaux, laquelle disposerait d'une force obligatoire g�n�ralis�e et d�ploierait alors des effets directs sur l'am�nagement du secteur concern�.
Sur le vu des mesures suffisamment pr�cises et d�taill�es qu'elle contient, la modification de la LLavaux propos�e par les initiants doit �tre assimil�e mat�riellement � un plan d'affectation. En effet, comme un plan d'affectation (art. 14 al. 1 LAT), elle d�termine de fa�on contraignante le mode, le lieu et la mesure de l'utilisation admissible du sol (cf. ATF 135 II 328 consid. 2.2 p. 333; 123 II 91 consid. 1a/aa p. 91; WALDMANN/H�NNI, Raumplanungsgesetz, 2006, n� 3 ad art. 14; MOOR, in Commentaire de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire, 1999, n� 1 ad art. 14 LAT et les r�f�rences cit�es). M�me si la carte annex�e � la loi est destin�e � �tre adapt�e, selon la proc�dure pr�vue � l'art. 73 LATC (art. 35 al. 5 nLLavaux), elle demeure en vigueur (art. 35 al. 1) et est d�clar�e d'application imm�diate (art. 4 al. 1). Par ailleurs, la disposition transitoire de l'art. 35 al. 3 nLLavaux emp�che entretemps l'octroi d'autorisations de construire sur les terrains non encore b�tis. La Cour constitutionnelle y voit avec raison la cr�ation d'une zone r�serv�e au sens de l'art. 27 LAT, ce qui constitue une mesure d'am�nagement assimilable � un plan d'affectation puisqu'elle d�termine l'utilisation du sol durant une certaine p�riode.
Partant, une telle r�glementation est soumise aux exigences de l'art. 33 LAT en mati�re de protection juridique.
Selon l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis � l'enqu�te publique (al. 1). Le droit cantonal pr�voit au moins une voie de recours contre les d�cisions et les plans d'affectation fond�s sur la LAT (al. 2). Il doit en outre pr�voir que la qualit� pour recourir est reconnue au moins dans les m�mes limites que pour le recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral, et qu'une autorit� de recours au moins ait un libre pouvoir d'examen (al. 3). Le but de cette disposition est de satisfaire aux exigences des art. 6 CEDH et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'am�nagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale (ATF 135 II 286 consid. 5.3 p. 295). Doivent �tre mis � l'enqu�te publique non seulement les plans d'affectation repr�sent�s sous forme de carte, mais aussi la r�glementation sur les zones et les constructions qui les accompagne.
5.1 Les buts de la mise � l'enqu�te sont de permettre � chacun de prendre connaissance du projet, de servir de point de d�part de la proc�dure d'opposition et de permettre l'exercice du droit d'�tre entendu (ATF 135 II 286 consid. 5.3 p. 295; AEMISEGGER/HAAG, Commentaire LAT, n� 25 ad art. 33). L'art. 33 LAT ne comportant pas de pr�cision sur ce point, c'est au droit cantonal qu'il appartient d'indiquer les modalit�s pratiques de la mise � l'enqu�te. Lorsque l'adoption des plans de zones est du ressort du l�gislateur, la proc�dure d'opposition peut avoir lieu devant cette autorit� qui dispose d'un libre pouvoir d'examen (ATF 108 Ib 479 consid. 3c p. 484).
5.2 Lorsque le droit cantonal ne l'exclut pas, une mesure concr�te d'am�nagement du territoire peut �tre propos�e par voie d'initiative populaire (ATF 123 I 175; arr�t 1P.387/2006 du 19 septembre 2007 consid. 3.2; MOOR, Commentaire LAT, introduction n� 139; n� 24 ad art. 14 et les r�f�rences cit�es � la note 27). Tel est le cas en droit vaudois, la LEDP ne posant aucune restriction quant � l'objet du droit d'initiative. Dans un tel cas, une mise � l'enqu�te pr�alable n'est pas possible, et l'information au public est celle qui est donn�e � la population en vue de la votation, ou celle qui r�sulte de la publication officielle (lorsque le Grand Conseil approuve le projet, sans r�f�rendum; art. 102 LEDP). Le processus l�gislatif et d�mocratique peut alors tenir lieu de mise � l'enqu�te. Il est admis en effet que la proc�dure de recours puisse s'ouvrir apr�s l'adoption de la mesure de planification par l'organe comp�tent. Dans la mesure o� la loi, une fois adopt�e, fait l'objet d'une information aupr�s des int�ress�s, il est suffisant que ces derniers puissent se d�fendre pour la premi�re fois devant une autorit� de recours, sans avoir eu la possibilit� de le faire d�j� devant l'autorit� de planification (ATF 114 Ia 233 consid. 2c/cc p. 239; AEMISEGGER/HAAG, op. cit. n� 19 ad art. 33).
5.3 Il n'est pas contest� que la proc�dure d'adaptation de la carte annex�e � la loi, dans le d�lai fix� � l'art. 35 nLLavaux, satisfait aux exigences de l'art. 33 LAT. En effet, selon l'art. 35 al. 5 nLLavaux, cette adaptation doit avoir lieu conform�ment � l'art. 73 LATC, soit selon la proc�dure ordinaire d'enqu�te et d'adoption des plans d'affectation cantonaux.
5.4 Selon la cour cantonale, la violation des garanties de proc�dure concerne avant tout le r�gime transitoire r�sultant d'une part du nouveau r�gime juridique de la nLLavaux (soit l'application directe et contraignante pour chacun des principes �nonc�s dans la loi) et, d'autre part, de la cr�ation d'une zone r�serv�e au sens de l'art. 27 LAT, dans le d�lai d'adaptation de la carte. L'initiative ne pr�voit, en effet, aucune protection juridique � l'encontre de ces diff�rentes mesures; l'instauration d'une zone r�serv�e imm�diatement applicable n'est pas soumise � la proc�dure applicable aux plans d'affectation, comme le pr�voit l'art. 73 al. 5 LATC. Sur ce point, la nLLavaux constitue une lex specialis par rapport � cette derni�re disposition.
L'argument principal � l'encontre de l'initiative tient donc � l'impossibilit� d'exercer un droit de recours contre la loi elle-m�me (en particulier les mesures pr�vues � ses art. 4 et 35), aupr�s d'une autorit� disposant d'un libre pouvoir d'examen. Les parties s'accordent � consid�rer que l'art. 34 nLLavaux, qui permet de recourir aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, ne se rapporte qu'aux mesures d'application et non � la loi elle-m�me.
5.4.1 Selon l'art. 3 LJC, la juridiction constitutionnelle statue sur la conformit� au droit des lois et d�crets du Grand Conseil, par le biais de requ�tes form�es dans les vingt jours d�s la publication officielle de l'acte attaqu� (cf. art. 136 al. 1 let. a Cst./VD). Comme le rel�ve la Cour constitutionnelle, les art. 8 et 13 LJC limitent le pouvoir d'examen aux griefs invoqu�s, sauf en cas de violation manifeste du droit sup�rieur. Il est vrai �galement qu'en vertu de l'art. 4 LJC, sont soustraits au contr�le de conformit� les plans d'affectation cantonaux et communaux, les r�glements qui les accompagnent, de m�me que les d�cisions assimil�es � des plans d'affectation cantonaux et communaux en vertu de la loi qui leur est applicable.
5.4.2 L'autorit� judiciaire cantonale de recours ordinaire en mati�re de plans d'affectation est la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (art. 60 LATC). Celle-ci doit �tre saisie dans les trente jours qui suivent la notification de l'acte attaqu� (art. 95 de la loi vaudoise sur la proc�dure administrative - LPA, RS/VD 173.36). C'est d'ailleurs cette juridiction qui est charg�e, selon l'art. 34 nLLavaux, de statuer sur les recours dirig�s contre les "dispositions et d�cisions d'application" de la loi. Le droit cantonal ne pr�voit toutefois pas de recours aupr�s de cette autorit� � l'encontre d'une loi cantonale portant sur un plan d'affectation et adopt�e selon la proc�dure de l'initiative l�gislative. Cela semble exclure tout recours qui serait dirig� directement contre la nouvelle loi.
5.4.3 S'il devait en r�sulter un d�faut de protection juridique, cela ne serait toutefois pas le fait de l'initiative elle-m�me, mais des dispositions du droit cantonal de proc�dure qui se r�v�lent inadapt�es lorsqu'une mesure d'am�nagement n'est pas adopt�e selon la proc�dure ordinaire, mais en vertu d'une initiative populaire. Or, l'art. 33 LAT s'applique de mani�re directe et autonome dans la proc�dure cantonale, sans qu'il soit besoin d'adopter une l�gislation cantonale d'ex�cution (ATF 111 Ib 13 consid. 3b p. 15; AEMISEGGER/HAAG, op. cit. n� 5-6 ad art. 33). Les cantons doivent certes pr�voir les dispositions d'organisation judiciaire et de proc�dure n�cessaires, mais en tant que norme de droit f�d�ral d'application directe, l'art. 33 LAT doit primer sur les dispositions contraires - ou lacunaires - du droit cantonal (WALDMANN/H�NNI, Raumplanungsgesetz, Berne 2006, n� 3 ad art. 33).
5.4.4 Il appartiendra d�s lors aux autorit�s cantonales d'assurer une protection juridique suffisante en d�signant quelle juridiction cantonale sera comp�tente pour statuer sur les recours qui pourront �tre form�s directement apr�s l'adoption de la nLLavaux, et les traiter avec un plein pouvoir d'examen comme l'exige l'art. 33 al. 2 LAT. La juridiction saisie devra en outre tenir compte des principes constitutionnels d�duits des art. 9 et 29 al. 1 Cst., ainsi que du principe de coordination (art. 25a LAT), qui n�cessite notamment l'intervention d'une instance cantonale avant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 86 al. 2 LTF; ATF 123 II 231 concernant l'ancien art. 98a OJ).
Le silence du texte de l'initiative sur la protection judiciaire ne saurait, par cons�quent, constituer un motif d'invalidation. Les objections tir�es du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH) doivent �tre rejet�es dans la m�me mesure.
La cour cantonale consid�re �galement que les art. 18 � 20 nLLavaux auraient un caract�re "d�taill� et sch�matique" qui emp�cherait l'autorit� de planification d'effectuer la pes�e d'int�r�ts exig�e par l'art. 3 LAT. Cette objection ne r�siste pas non plus � l'examen.
6.1 La cour cantonale admet avec raison qu'il est possible au regard de l'art. 15 LAT de d�clarer inconstructible une partie de la zone � b�tir existante, pour des motifs tenant notamment � la protection du paysage. Rien n'emp�che par ailleurs l'autorit� cantonale de planification de d�terminer elle-m�me les int�r�ts publics pr�pond�rants qui doivent pr�sider � l'�laboration des plans d'affectation. Or, la volont� des initiants est de faire pr�valoir un objectif de protection g�n�rale de l'ensemble du site de Lavaux, ce qui est conforme au principe d'am�nagement pr�vu � l'art. 3 al. 2 LAT. Si, dans certains cas particuliers, l'interdiction g�n�rale de b�tir qui d�coule de l'art. 35 al. 3 nLLavaux devait appara�tre contraire � certains principes d'am�nagement, les personnes concern�es disposeront, comme cela est relev� ci-dessus, d'occasions suffisantes pour faire valoir leurs objections dans le cadre de la protection juridique impos�e par l'art. 33 LAT.
6.2 L'institution d'une zone r�serv�e, selon l'art. 35 al. 3 nLLavaux, ne viole pas non plus le droit f�d�ral. La p�riode pr�vue, de cinq ans (art. 35 al. 2 nLLavaux), est en effet conforme � ce qu'autorise l'art. 27 al. 1 LAT. La cour cantonale s'interroge certes sur les cons�quences d'un d�passement de ce d�lai, mais s'il devait en r�sulter une situation non conforme au droit f�d�ral, cela ne serait pas le fait de l'initiative elle-m�me.
Il est vrai que la zone concern�e par le moratoire est d'une �tendue consid�rable puisqu'elle couvre le territoire de plusieurs communes. Les conditions pos�es � l'art. 27 LAT n'en sont pas moins r�alis�es. En effet, l'instauration d'une zone de planification suppose r�unies trois conditions mat�rielles, soit une intention de modifier la planification (qui fait en l'occurrence l'objet m�me de l'initiative), une d�limitation exacte des territoires concern�s (en l'esp�ce clairement d�finis par la carte actuelle) et le respect du principe de la proportionnalit�: la d�limitation des zones concern�es ne doit pas aller au-del� de ce qui est n�cessaire au maintien d'une situation en vue de la nouvelle planification. Ce principe est respect� d�s lors que la zone r�serv�e couvre l'ensemble du territoire concern� par la future carte (RUCH, in Commentaire LAT, n� 30 ad art. 27). L'art. 35 al. 3 nLLavaux permet d'ailleurs certaines exceptions, limit�es aux petites extensions et d�pendances, afin d'att�nuer la rigueur de la disposition.
L'instauration d'une zone r�serv�e ne saurait d�s lors �tre consid�r�e en soi comme disproportionn�e, et la protection juridique impos�e par l'art. 33 LAT doit, sur ce point �galement, permettre aux personnes qui estiment subir une atteinte excessive, de faire valoir leurs objections.
Les intim�s se pr�valent de l'autonomie communale garantie � l'art. 139 Cst./VD. Ce grief n'a pas �t� examin� par la cour cantonale, et doit donc l'�tre � ce stade. Alors que la loi actuelle charge les communes d'�laborer les plans d'affectation, l'initiative emp�cherait de pr�voir des nouvelles constructions dans les zones de village et hameaux et de centres anciens de bourgs, et ne laisserait aux communes que la possibilit� d'adopter des dispositions plus restrictives.
7.1 L'art. 50 al. 1 Cst. dispose que l'autonomie communale est garantie dans les limites fix�es par le droit cantonal. Selon la jurisprudence, une commune b�n�ficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne r�gle pas de mani�re exhaustive, en lui laissant une libert� de d�cision relativement importante. L'existence et l'�tendue de l'autonomie communale dans une mati�re concr�te sont d�termin�es essentiellement par la constitution et la l�gislation cantonales (ATF 128 I 3 consid. 2a p. 8; 124 I 223 consid. 2b p. 226-227 et les arr�ts cit�s).
Selon l'art. 138 al. 1 Cst./VD, les communes assument, outre les t�ches propres qu'elles accomplissent volontairement, celles que la loi ou la Constitution leur attribuent. Selon l'art. 139 Cst./VD, les communes vaudoises disposent d'autonomie en particulier dans la gestion du domaine public et du patrimoine communal (let. a) et en mati�re d'am�nagement local du territoire (let. d).
7.2 Sur le territoire concern� par la LLavaux, les comp�tences communales en mati�re d'am�nagement sont d�j� fortement restreintes. Selon l'art. 52 al. 2 Cst./VD, les zones et r�gions prot�g�es sont d�finies par la loi. La LLavaux et la carte actuelles - qui �quivalent � un plan directeur r�gional, ordinairement de la comp�tence des communes int�ress�es selon l'art. 42 LATC - sont contraignantes pour les autorit�s, et les communes doivent d�j� obligatoirement transposer dans leurs plans et r�glements les principes fix�s dans la loi (art. 4, 6 � 8 LLavaux). Au demeurant, dans la mesure o� l'autonomie communale est d�finie et pr�cis�e par la l�gislation cantonale, celle-ci peut retirer aux communes une comp�tence sp�cifique, sans que cela ne viole l'autonomie constitutionnellement reconnue aux communes (arr�t du 17 d�cembre 1986, publi� in JAB 1987 p. 165, consid. 2). L'art. 45 LATC pr�voit d'ailleurs express�ment que l'Etat peut adopter des plans d'affectation cantonaux lorsqu'il s'agit, comme en l'esp�ce, de prot�ger les paysages, les sites, les rives de lacs ou de cours d'eau ou les ensembles m�ritant protection. Les communes disposent dans ce cadre d'un droit d'�tre entendues, puis de former opposition (art. 73 al. 1 LATC) et, le cas �ch�ant, de recourir en invoquant leur autonomie. Dans ces conditions, l'initiative ne viole pas l'autonomie communale.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, l'initiative "Sauver Lavaux" ne pr�sente pas de contrari�t� manifeste avec le droit sup�rieur. L'arr�t d'invalidation prononc� par la Cour constitutionnelle viole par cons�quent les droits politiques et doit par cons�quent �tre annul�. Le d�cret du Grand Conseil du 8 juin 2010 validant l'initiative doit �tre confirm�.
8.1 L'arr�t attaqu� renonce � percevoir des frais judiciaires et attribue des d�pens aux trois groupes de recourants, � la charge du comit� d'initiative. Ce dernier point du dispositif doit lui aussi �tre annul� compte tenu de l'issue de la cause, sans qu'il y ait lieu d'examiner les griefs soulev�s par les recourants � cet �gard. Il ne se justifie pas d'accorder au comit� d'initiative des d�pens pour l'instance cantonale, d�s lors qu'il n'a pas proc�d� par avocat. L'arr�t attaqu� doit d�s lors �tre annul� dans son ensemble et il n'y a pas lieu de renvoyer la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
8.2 Pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, les frais et d�pens doivent �tre fix�s et r�partis de la mani�re suivante:
Le recours 1C_578/2010 du comit� d'initiative �tant irrecevable, les frais r�duits doivent �tre mis � la charge solidaire des recourants (art. 66 al. 1 LTF), de m�me qu'une indemnit� de d�pens - elle aussi r�duite - allou�e � chacun des intim�s qui ont proc�d� avec un avocat, soit Maurice Neyroud et consorts, et Bernard Bovy et consorts.
Les recours 1C_2, 4, 6 et 8/2011 �tant admis, les frais judiciaires, fix�s d'une mani�re globale, sont mis � la charge des intim�s qui ont proc�d�. Seuls ont droit � des d�pens, � la charge solidaire des m�mes intim�s, l'association les Verts et consorts qui ont agi par un mandataire professionnel. Les autres recourants ont agi en personne; ils pr�tendent avoir d� recourir � des hommes de loi pour r�diger leurs recours mais ne fournissent aucune indication quant aux d�penses faites � ce propos.
Les causes 1C_578/2010, 1C_2/2011, 1C_4/2011, 1C_6/2011 et 1C_8/2011 sont jointes.
Le recours 1C_578/2010 est irrecevable.
Les recours 1C_2/2011, 1C_4/2011, 1C_6/2011 et 1C_8/2011 sont admis. L'arr�t attaqu� est annul� et le d�cret du Grand Conseil du canton de Vaud du 8 juin 2010 validant l'initiative populaire cantonale "Sauver Lavaux" est confirm�.
Les frais r�duits de la cause 1C_578/2010, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge des recourants. Une indemnit� r�duite de d�pens de 500 fr. est allou�e aux intim�s Maurice Neyroud et consorts � la charge solidaire des recourants. Une indemnit� r�duite de d�pens de 500 fr. est allou�e aux intim�s Bernard Bovy et consorts, � la charge solidaire des recourants.
Les frais des causes 1C_2/2011, 1C_4/2011, 1C_6/2011 et 1C_8/2011, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis � la charge solidaire des intim�s Maurice Neyroud et consorts, et Bernard Bovy et consorts. Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. est allou�e aux recourants "les Verts mouvement �cologiste vaudois" et consorts, � la charge solidaire des m�mes intim�s.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au mandataire du Grand Conseil, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour constitutionnelle, ainsi qu'� l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial.