Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F31-10-2016-6B_1077-2016&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-11-19 12:19:54+00:00
Document Index: 271915420

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ']

6B_1077/2016 31.10.2016
6B_1077/2016
Ordonnance de reprise de la procédure préliminaire, décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 3 mai 2016 (PE15.022565-LCT).
1.1. Par arrêt du 3 mai 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ et confirmé l'ordonnance du 15 avril 2016 ordonnant la reprise de la procédure préliminaire citée sous rubrique pour le motif que les informations contenues dans le rapport d'investigation de la Police de sûreté vaudoise du 22 mars 2016 constituaient des éléments nouveaux susceptibles de révéler une responsabilité pénale imputable au prénommé pour escroquerie. Ce dernier interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal.
1.2.2. Par ailleurs, pour que les conditions prévues à l'art. 93 al. 1 let. b LTF soient réalisées, il faut que la procédure probatoire, par sa durée et son coût, s'écarte notablement des procès habituels, ce qui n'est pas le cas lorsque l'administration des preuves se limite à l'audition des parties, à la production de pièces ou à l'interrogatoire de quelques témoins (arrêts 4A_162/2015 du 9 septembre 2015 consid. 2.2; 2C_1007/2014 du 28 juillet 2015 consid. 2.2.3). Le Tribunal fédéral examine librement la question de savoir si les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF sont remplies (ATF 134 II 142 consid. 1.2.3 p. 143). En outre, cette disposition doit faire l'objet d'une interprétation restrictive en matière pénale (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). En l'occurrence, la nature du litige ne permet pas d'inférer que le renvoi litigieux entraîne une prolongation de la procédure et des coûts importants se distinguant notablement de ceux des procès habituels. Le recourant ne le prétend du reste pas.