Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-piquets-mise-terre-accessoires-piquets-mise-terre-accessoires-1814432.htm
Timestamp: 2017-11-23 22:10:19+00:00
Document Index: 225853821

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels offres : Piquets de mise a la terre et accessoires. Piquets de mise a la terre et accessoires. CPV: 31681000.
Date de péremption : 03/05/2010
Piquets de mise a la terre et accessoires. Piquets de mise a la terre et accessoires. CPV: 31681000.
2010/S 77-115302 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Electricité réseau distribution de France Tour Winterthur - 102 terrasse Boieldieu Contact: Yannick Bodet Attn: EDF / direction des achats / DADC / ANAME / Yannick Bodet 92085 Paris la Défense 8 Cedex FRANCE Téléphone +33 181974225 Courrier électronique (e-mail): yannick.bodet@edf.fr Fax +33 181974278 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.erdfdistribution.fr Adresse du profil d'acheteur http://portail-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Piquets de mise a la terre et accessoires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Les plate-formes serval et unites URE d'ERDF (électricité réseau de distribution de France).
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé 2 Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats Piquets de mise a la terre et accessoires.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 31681000
II.1.8) Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
Lot 1 : piquets de terre (3 références) ; quantité annuelle : 14 000 pièces environ.
Lot 2 : grille (1 référence) ; quantité annuelle : 10 000 pièces environ.
Lot 3 : borne et tête connec (6 références) ; quantité annuelle : 25 000 pièces environ.
Lot 4 : cosse sertie - kit point de mesure - connect dériv (6 références) ; quantité annuelle : 96 000 pièces environ. Ligne 5 : divers (4 références) ; 30 000 pièces environ. La teneur et le nombre des lots ne sont cités qu'à titre indicatif et ne sont pas encore figés.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de l'attribution du marché) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Piquets de mise à la terre 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31681000 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Lot n° 1 : piquets de terre 14 000 pièces environ par an. LOT n° 2 INTITULÉ Grilles 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31681000 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Lot n° 2 : 10 000 pièces environ par an. LOT n° 3 INTITULÉ Borne et têtes connectrices 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31681000 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Lot n° 3 : 25 000 pièces environ par an. LOT n° 4 INTITULÉ Cosses à sertir - kit point de mesure - connecteurs de dérivation
Lot 4 : 96 000 pièces environ par an.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31681000 LOT n° 5 INTITULÉ Divers
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31681000
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Ligne de produit n° 5 : 30 000 pièces environ par an.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Seront précisées dans le dossier de consultation.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point
1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issu de l'examem d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dosiier pourront être obtenues à l'adresse du
1. 1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Seront précisées dans le dossier de consultation.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché Non
3. 5.2010 - 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Toute demande non rédigée en français sera rejetée.
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Oui Année 2013.
VI.2) MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
Le tribunal compétent de l'entité adjudicatrice
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours EDF, direction des achats domaine distribution Clients ANAME Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu 92085 Paris La Défense FRANCE Courrier électronique (e-mail): yannick.bodet@edf.fr Téléphone +33 181974225 Fax +33 181974278
31681000 - Accessoires électriques