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Timestamp: 2016-10-26 13:22:43+00:00
Document Index: 14233522

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

9C_281/2012 (31.08.2012)
9C_281/2012
tous les trois repr�sent�s par Me Freddy Rumo, avocat,
Les Caisses interprofessionnelles neuch�teloises de compensation CICICAM CINALFA, Rue de la Serre 4, 2000 Neuch�tel,
Assurance-vieillesse et survivants (responsabilit� de l'employeur),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 24 f�vrier 2012.
�X.________ S.A. en liquidation� (ci-apr�s: la soci�t�) a �t� dissoute pour cause de faillite prononc�e le 21 avril 2009; elle �tait affili�e aux �Caisses interprofessionnelles neuch�teloises de compensation CICICAM-CINALFA� (ci-apr�s: les caisses de compensation) et �tait administr�e par A.________, B.________ et C.________.
Par le truchement de la CICICAM, les caisses de compensation ont requis de chaque administrateur qu'il s'acquitte d'un montant de 404'220 fr. 20 au titre de d�dommagement pour les cotisations sociales �chues et non pay�es, les int�r�ts moratoires courus ainsi que les frais de justice et les taxes de sommation encourus au jour de la faillite (d�cisions du 3 mars 2010 confirm�es sur opposition le 21 juin suivant).
A.________, B.________ et C.________ ont conjointement contest� cette d�cision devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel (actuellement: le Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public); ils niaient toute responsabilit� dans la survenance du dommage et requ�raient l'annulation de la d�cision sur opposition. Les caisses de compensation ont conclu au rejet du recours.
Le tribunal cantonal a d�bout� les administrateurs (jugement du 24 f�vrier 2012).
A.________, B.________ et C.________ recourent contre ce jugement en reprenant fondamentalement les m�mes arguments et les m�mes conclusions qu'en premi�re instance.
La IIe Cour de droit social du Tribunal f�d�ral conna�t des d�cisions en r�paration du dommage au sens de l'art. 52 LAVS (art. 82 let. a LTF et 35 let. a RTF). Cela vaut �galement lorsque la r�paration du dommage comporte des cotisations impay�es aux caisses d'allocations familiales r�gies par le droit cantonal (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 9C_704/2007 du 17 mars 2008 consid. 1 non publi� in ATF 134 I 179).
Le litige porte en l'occurrence sur la responsabilit� solidaire des recourants dans le dommage subi par les caisses intim�es cons�cutivement au non-paiement des cotisations sociales. Le jugement entrepris expose correctement les articles l�gaux et les principes jurisprudentiels n�cessaires � la r�solution du cas de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
La juridiction cantonale a en l'occurrence constat� que A.________, B.________ et C.________ composaient le conseil d'administration de la soci�t� et a �voqu� leur fonction respective au sein de celui-ci. Contrairement � ce qu'affirmaient les recourants, elle a consid�r� que le comportement de B.________ et C.________ constituait une n�gligence grave et engageait leur responsabilit� solidaire, aux c�t�s de celle de A.________, pour l'int�gralit� du dommage dans la mesure o� le fait que la soci�t� �tait pratiquement dirig�e par A.________ n'�tait pas un motif de disculpation. Elle a longuement rappel� les obligations incombant aux membres d'un conseil d'administration. Elle a en outre ni� l'existence de circonstances excluant la n�gligence grave ou justifiant le comportement fautif des organes de la personne morale. Elle a particuli�rement estim� que les promesses de commandes pour l'ann�e 2008 d'une part et le probl�me d'endettement, de manque de liquidit�s, de retard dans le paiement des charges sociales ou de non-paiement de ces derni�res existant depuis le mois de septembre 2006 au moins d'autre part ne permettaient pas d'envisager s�rieusement et objectivement le redressement de la soci�t�. L'ajournement de la faillite obtenu le 26 juin 2008 n'y changeait rien d�s lors que les conditions de celle-ci (production r�guli�re de rapports sur la situation comptable de l'entreprise, pr�sentation des preuves du paiement r�gulier des salaires et charges courantes ou faisant l'objet d'arrangements, etc.) n'avaient pas �t� respect�es. Elle a par cons�quent condamn� les recourants � s'acquitter de 404'220 fr. 20 � titre de r�paration du dommage.
5.1 On remarquera pr�alablement qu'ont peut douter de la recevabilit� du recours (cf. consid. 2) d�s lors que l'argumentation d�velopp�e para�t en substance correspondre � celle pr�sent�e en premi�re instance et � laquelle le tribunal cantonal a d�j� r�pondu de fa�on d�taill�e.
5.2 Ainsi, pour ce qui concerne la responsabilit� de B.________ et C.________, peu importent la structure de l'entreprise (familiale), la confiance octroy�e au gestionnaire de fait (le chef de famille) ou l'absence de comp�tences en mati�re comptable des autres administrateurs (l'�pouse et le fils) puisque la faute ou la n�gligence reproch�e � B.________ et C.________ est justement d'avoir ignor� et, par cons�quent, renonc� � exercer les pr�rogatives intransmissibles et inali�nables inh�rentes � leur fonction d'administrateurs de la soci�t�. Les �l�ments avanc�s par les recourants � cet �gard sont les m�mes qu'en premi�re instance, ont �t� pris en consid�ration par la juridiction cantonale et ne mettent en �vidence aucune violation du droit abondamment rappel� dans l'acte attaqu�. Au contraire, ils en renforcent le bien-fond�.
5.3 S'agissant des circonstances excluant la faute ou justifiant le comportement des administrateurs, il ne suffit pas de relater une fois encore comme en l'occurrence le d�roulement chronologique d'�v�nements ou de p�rip�ties, du reste d�ment pris en compte, pour d�montrer une violation du droit f�d�ral ou une appr�ciation arbitraire des pi�ces figurant au dossier. En effet, le tribunal cantonal s'est longuement exprim� sur les promesses de commandes non respect�es pour l'ann�e 2008, sur les effets de la crise �conomique mondiale sur la soci�t� ainsi que sur l'ajournement de la faillite et ses conditions. Et, m�me si les recourants semblent invoquer une constatation manifestement inexacte des faits en contestant ne pas avoir respect� les conditions mises � l'ajournement de la faillite dans la mesure o� le juge de celle-ci �tait parfaitement au courant de leurs difficult�s � s'acquitter des charges sociales courantes et arri�r�es, contrairement � ce qu'ont affirm� les premiers juges, il n'en demeure pas moins que ces difficult�s - et d'autres - remontaient au mois de septembre 2006 au moins, qu'elles ont conduit � une proc�dure de faillite certes ajourn�e mais que le plan de paiement pour l'arri�r� des cotisations sociales arr�t� en mai 2007 n'a �t� respect� que jusqu'en mai 2008 (soit un mois avant l'ajournement de la faillite) et que l'arri�r� n'a cess� d'augmenter par la suite sans qu'aucune communication suppl�mentaire � celles pr�vues n'ait �t� faite.
Le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans �change d'�critures d�s lors qu'il est manifestement mal fond�. Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge des recourants solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Ceux-ci ne peuvent pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 9'000 fr., sont mis � la charge des recourants solidairement entre eux.