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Timestamp: 2020-04-07 15:59:43+00:00
Document Index: 278177608

Matched Legal Cases: ["l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1106", "l'article 1003", "l'article 1106"]

3 recherches similaires pour Revenu cadastral
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293 résultats pour Revenu cadastral
...cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 € . . 488,58 . . . . 2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ...
.... . . . . 1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 € . . 487,20 € . . . . 2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ...
Arrêté du 15 avril 1955 CREATION D'UNE COMMISSION POUR L'ETUDE DU MODE DE DETERMINATION DU REVENU CADASTRAL
...cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 € . . 466,90 . . . . 2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ...
Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT LE REVENU CADASTRAL PLAFOND PREVU A L'ART. 14 DU DECRET 881111 DU 12-12-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET A L'ALLOCATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION ET MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)
Décret n°78-970 du 14 septembre 1978 FIXANT POUR CHAQUE CIRCONSCRIPTION DE CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE LE MINIMUM DE REVENU CADASTRAL FORESTIER DONT IL FAUT JUSTIFIER POUR ETRE CANDIDAT AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2012 (revenus de 2012)
.... . . . 1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 33,23 EUR . . 603,20 . . . . . . . . 2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral ...
...cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 € . . 433,55 . . . . 2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare ...
.... . . . 1re . . . . catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 € . . 333,50 . . . . 2e . . . . catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ...
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2011, revenus de 2011 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
... . 22 ― CÔTES-D'ARMOR . . . . Ensemble du département . . . . . . . . . 1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,01 € . . 486,20 . . . . . . . . 2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral ...
... . . . . . . . . . 1re . . . . catégorie. ― Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30, 64 € . . 481, 91 . . . . 2e . . . . catégorie. ― Exploitations dont le revenu cadastral ...
Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2008 (revenus de 2008)
.... . . . . . . . . 1re . . . . catégorie. ― Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 30,64 € . . 463,57 . . . . 2e . . . . catégorie. ― Exploitations dont le revenu cadastral moyen ...
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2010 (revenus de 2010)
... . 06 ― ALPES-MARITIMES . . . . Ensemble du département . . . . . . . . . 1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 11,28 € . . 418,00 . . . . . . . . 2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral ...
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
.... . . . . . . 1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 32,17 € . . 597,04 . . . . . . 2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ...
... 15 ― CANTAL Ensemble du département . . . . . . . . 1re catégorie. ― Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 13,33 € . . 210,00 . . . . 2e catégorie. ― Exploitations dont le revenu cadastral moyen ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 novembre 1992 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 4 novembre 1992, 54288, mentionné aux tables du recueil Lebon)
03-02-015-01, 62-01-025 En vertu de l'article 1106-6 du code rural dans sa rédaction issue de la loi de finances du 29 décembre 1976, le montant des cotisations dues pour la couverture des risques maladie, invalidité et maternité des personnes non-salariées relevant de la mutualité sociale agricole varie suivant l'importance du revenu cadastral de l'exploitation. Le revenu cadastral pris en...
... 1° à 5° du I de l'article 1106-1 varie suivant l'importance du revenu cadastral de l'exploitation. Ce montant est fixé par un décret pris sur ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 mars 1992 (cas Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 11 mars 1992, 76052, mentionné aux tables du recueil Lebon)
16-07-01-05 En vertu de ses statuts, le Syndicat intercommunal de la vallée de la Blaise a pour objet la conservation et la libre transmission des eaux de la Blaise et de ses affluents et les travaux de curage et de faucardement ainsi que de réfection des berges et des digues. Les participations que le syndicat met à la charge des particuliers devaient, en application des dispositions des...
... la part des propriétaires de moulins est calculée en fonction du revenu cadastral de chacune des propriétés." ; qu'en faisant ainsi seulement ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 novembre 1992 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 4 novembre 1992, 72375, mentionné aux tables du recueil Lebon)
03-02-015-01, 62-01-025 En vertu des deux premiers alinéas de l'article 1106-6 du code rural dans sa rédaction issue de la loi du 9 juillet 1984, le montant des cotisations dues pour la couverture des risques maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées relevant de la Mutualité sociale agricole varie suivant l'importance du revenu cadastral de l'exploitation. Le revenu cadastral...
Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
... . Pour le département de Loir-et-Cher, lire : . . III. - Région III . . 1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral...
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2008 (revenus de 2008)
.... . . . 1re . . . . catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 19,21 € . . 356,40 . . . . 2e . . . . catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à ...
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2007 (revenus de 2007)
... . . . Ensemble du département . . . . . . . . . . . . . 1re catégorie : Exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 23,78 € . . 266,25 . . . . . . . 2ecatégorie : Exploitations dont le revenu cadastral ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 octobre 2002 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 23 octobre 2002, 244643, mentionné aux tables du recueil Lebon)
03-02-06 a) Le préfet, auquel le ministre avait délégué, en application de l'article 1106-6 du code rural, le pouvoir de fixer le revenu cadastral théorique pour certaines productions spécialisées, tenait des dispositions de l'article 1003-11 du même code la possibilité de répartir la charge de certaines cotisations en fonction de données économiques relatives à la rentabilité des exploitations....
..., 1993, 1994 et 1995, par les arrêtés précités, le montant des revenus cadastraux théoriques pour la définition de l'assiette des cotisations ...° du I de l'article 1106-1 varie suivant l'importance du revenu cadastral de l'exploitation ( ..)/ pour les personnes assujetties au titre d'une ...
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2009 (revenus de 2009)
.... . . . 1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 41,00 € . . 248,60 . . . . . . . . 2e catégorie : exploitations dont le revenu cadastral ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 janvier 1991 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 28 janvier 1991, 54943, mentionné aux tables du recueil Lebon)
19-02-01-02-01, 19-04-02-04-02 Recours pour excès de pouvoir contre la décision, publiée au Journal Officiel du 24 août 1984, par laquelle la commission centrale des impôts directs a arrêté les éléments à retenir pour la fixation des bénéfices agricoles forfaitaires applicables aux catégories moyennes d'exploitations de polyculture des régions de "la Crau" et de "la Camargue"...
... bénéfice forfaitaire à l'hectare doit être fixé par rapport au revenu cadastral moyen de l'exploitation affecté éventuellement de coefficients ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 juin 1980 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 18 juin 1980, 09945)
19-04-02-04 La méthode consistant à déterminer les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires applicables aux exploitations de polyculture d'un département en appliquant au bénéfice forfaitaire retenu, pour la catégorie moyenne d'exploitation, à partir d'un compte d'exploitation type retraçant les produits et les charges de ladite catégorie, un "indice catégoriel" égal
..., LE BENEFICE FORFAITAIRE A L'HECTARE DOIT ETRE FIXE PAR RAPPORT AU REVENU CADASTRAL MOYEN DE L'EXPLOITATION.. - L'EVALUATION DU BENEFICE FORFAITAIRE ...