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Timestamp: 2016-10-21 20:19:49+00:00
Document Index: 9886214

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 159']

1P.448/2002 (11.10.2002)
1P.448/2002/ngu
Arr�t du 11 octobre 2002
recourant, repr�sent� par Me Patricia Cornaz, avocate stagiaire, rue du Grand-Ch�ne 5, case postale 3633, 1002 Lausanne,
Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, 1014 Lausanne.
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 juin 2002.
Le 22 ao�t 2000, � 11h24, E.________ a d�pass� une voiture banalis�e de la gendarmerie vaudoise qui roulait � une vitesse de l'ordre de 120 km/h sur l'autoroute A5 Yverdon-Grandson. Apr�s l'avoir rejoint, les agents de police l'ont suivi sur une distance de 1'311 m�tres. Selon la mesure de vitesse effectu�e, E.________ circulait sur ce tron�on � une vitesse moyenne de 160 km/h, apr�s d�duction de la marge de s�curit� pr�vue par les Instructions techniques concernant les contr�les de vitesse dans la circulation routi�re, �dict�es le 10 ao�t 1998 par le D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication (ci-apr�s: les Instructions du DETEC), lors d'un contr�le de vitesse en distance libre. Interpell� � la jonction de Chavornay, E.________ a admis avoir circul� � environ 150 km/h sur le viaduc d'Yverdon pour d�passer un v�hicule, tout en contestant avoir roul� � 174 km/h.
A raison de ces faits, le Pr�fet du district d'Yverdon l'a reconnu coupable de violation grave des r�gles de la circulation routi�re et lui a inflig� une amende de 600 fr. Par jugement rendu le 3 avril 2002 sur appel du contrevenant, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-apr�s: le Tribunal de police ou le premier juge) a notamment consid�r� que par les faits pr�cit�s, E.________ s'�tait rendu coupable de violation grave des r�gles de la circulation et l'a condamn�, en relation avec d'autres infractions, � une peine globale d'un mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et � une amende de 400 fr. Le premier juge a relev� que la fiabilit� de l'appareil de mesure n'avait pas �t� mise en cause, mais que les gendarmes avaient �voqu�, en cours d'enqu�te, l'�ventualit� que la distance entre leur v�hicule et celui de l'accus� n'avait pas �t� constante sur tout le tron�on consid�r� et que la vitesse moyenne r�elle soit en d�finitive inf�rieure � celle mesur�e. Le premier juge a estim� qu'il ne se justifiait pas d'�lucider ce point et a retenu, au b�n�fice du doute et compte tenu des d�clarations de l'accus�, qu'au jour et � l'heure indiqu�e, ce dernier avait circul� � une vitesse �gale ou l�g�rement sup�rieure � 150 km/h.
Statuant par arr�t du 14 juin 2002, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la Cour de cassation p�nale) a rejet� le recours form� par E.________ contre ce jugement qu'elle a confirm�. Elle a estim� que l'appr�ciation du Tribunal de police quant � l'ampleur de l'exc�s de vitesse n'�tait nullement arbitraire au regard des d�clarations de l'accus� faites peu apr�s son interception, de la mesure de vitesse, consid�rablement sup�rieure � 150 km/h, et du t�moignage des agents de police qui ont attest� du caract�re tr�s nettement excessif de la vitesse; elle a consid�r� en outre qu'en accordant � l'accus� une marge de s�curit� encore plus importante que celle g�n�ralement admise pour les cas de ce genre, le premier juge avait fait une application plus g�n�reuse du principe de la pr�somption d'innocence.
Agissant par la voie du recours de droit public, E.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants. Invoquant les art. 9 Cst. et 6 � 2 CEDH, il reproche � la Cour de cassation p�nale d'avoir fait preuve d'arbitraire et viol� la pr�somption d'innocence en retenant qu'il avait circul� � une vitesse �gale ou sup�rieure � 150 km/h lors du contr�le op�r� le 22 ao�t 2000. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation p�nale et le Procureur g�n�ral du canton de Vaud se r�f�rent � l'arr�t attaqu�.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public en raison des griefs soulev�s, et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ. La conclusion du recours tendant au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants est superf�tatoire (ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354). Le recourant est par ailleurs valablement repr�sent� par un avocat stagiaire, alors m�me que ce mandataire n'est pas un avocat patent� aux termes de l'art. 29 al. 2 OJ (ATF 107 IV 68); cette disposition n'est en effet pas applicable � la proc�dure du recours de droit public (art. 29 al. 2 OJ a contrario; ATF 105 Ia 67 consid. 1a).
Invoquant les art. 9 Cst. et 6 � 2 CEDH, le recourant reproche � la Cour de cassation p�nale d'avoir vers� dans l'arbitraire et viol� la maxime "in dubio pro reo" en consid�rant qu'il avait roul� � 150 km/h.
2.2 Le Tribunal de police s'est dit convaincu que la mesure de vitesse �tait correcte, la fiabilit� de l'appareil de mesure n'ayant pas �t� mise en cause. En revanche, il a relev� que les gendarmes avaient �voqu�, en cours d'enqu�te, l'�ventualit� que la distance entre leur v�hicule et celui de l'accus� n'ait pas �t� constante sur tout le tron�on consid�r� et que la vitesse moyenne r�elle soit en d�finitive inf�rieure � celle mesur�e. Pour des motifs tir�s de la c�l�rit� de la proc�dure, il s'est abstenu d'�lucider ce point, qui faisait pourtant l'objet d'une instruction parall�le devant le Juge d'instruction cantonal, et a retenu, sur la base des d�clarations de l'accus�, que ce dernier avait circul� � une vitesse �gale ou l�g�rement sup�rieure � 150 km/h. Vu l'incertitude li�e au respect des Instructions du DETEC, le premier juge s'est donc fond� essentiellement sur les d�clarations du recourant pour d�terminer l'ampleur de l'exc�s de vitesse. Or, lors de son interpellation, E.________ a d�clar� aux policiers avoir circul� � environ 150 km/h sur le viaduc d'Yverdon pour d�passer un v�hicule, niant pour le surplus avoir roul� � 174 km/h. Devant le Tribunal de police, il a contest� absolument avoir d�pass� la vitesse prescrite de plus de 25 km/h. Le premier juge s'est par cons�quent �cart� sans motif et de mani�re arbitraire des propos du recourant en retenant que celui-ci avait circul� � une vitesse �gale ou sup�rieure � 150 km/h. La nuance n'est pas d�nu�e de toute port�e, dans la mesure o� un exc�s de vitesse inf�rieur � 30 km/h permettrait une appr�ciation plus nuanc�e de la gravit� objective de l'infraction (ATF 124 II 259 consid. 2c p. 263; 122 IV 173 consid. 2b/bb p. 175/176).
La Cour de cassation p�nale a pour sa part consid�r� que le premier juge avait rendu un jugement exempt d'arbitraire au regard des d�clarations de l'accus� faites peu apr�s son interception par la gendarmerie, de la vitesse mesur�e, consid�rablement sup�rieure � 150 km/h, et du t�moignage des agents.
Les premi�res d�clarations faites par le recourant ne permettent pas de retenir un exc�s de vitesse �gal ou sup�rieur � 30 km/h, celui-ci ayant affirm� avoir roul� � environ 150 km/h sur le viaduc d'Yverdon pour d�passer un v�hicule. Selon la mesure de vitesse effectu�e par les gendarmes, E.________ circulait sur le tron�on d'autoroute consid�r� � une vitesse moyenne de 160 km/h, marge de s�curit� d�duite. Il a �mis l'hypoth�se que le v�hicule de gendarmerie se serait rapproch� du sien lors du contr�le de vitesse, faussant le r�sultat de la mesure; selon le jugement du Tribunal de police, les gendarmes n'auraient pas pu exclure une telle �ventualit�. La Cour de cassation p�nale ne pouvait d�s lors �carter cet �l�ment, sous pr�texte qu'aucun �l�ment probant ne venait le v�rifier; en effet, s'il devait finalement s'av�rer que la distance entre les deux v�hicules n'a pas �t� constante sur tout le tron�on faisant l'objet du contr�le de vitesse, aucun �l�ment vers� au dossier ne permet d'admettre avec une vraisemblance suffisante que la vitesse moyenne corrig�e serait �gale ou sup�rieure � 150 km/h; il n'�tait donc en l'�tat pas possible de se fonder sur la mesure de vitesse pour conclure � un exc�s de vitesse sup�rieur ou �gal � 30 km/h. Enfin, les gendarmes ont d�clar� que le recourant les avait d�pass�s � vive allure alors qu'ils circulaient � une vitesse de l'ordre de 120 km/h. Ce t�moignage ne permet pas de tenir pour �tablie le fait que le recourant circulait sur l'autoroute � une vitesse moyenne �gale ou sup�rieure � 150 km/h plut�t qu'une vitesse l�g�rement inf�rieure � celle-ci, comme le soutient le recourant.
Dans ces conditions, c'est � tort que la Cour de cassation p�nale a cru pouvoir se fonder sur les �l�ments pr�cit�s pour confirmer le jugement du Tribunal de police.
Le recours doit par cons�quent �tre admis, ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire formul�e par le recourant. Le canton de Vaud est dispens� de l'�molument judiciaire; en revanche, il versera une indemnit� de d�pens au recourant qui obtient gain de cause (art. 159 al. 1 OJ).
Une indemnit� de 1'000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge du canton de Vaud.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire du recourant, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 11 octobre 2002