Source: http://rcm-reifen.be/Content/C_InfoAGB.aspx?SPR=2
Timestamp: 2019-02-19 03:05:39+00:00
Document Index: 166861263

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10']

RCM Moelter - Bas prix pour pneus, jantes, batterie, huiles, wallonie Belgique,Allemagne,Luxembourg
RCM Moelter Offres spéciales Pneus Jantes Services Bike Contacts Ma corbeille
§1 Contrat.
Pour tous les contrats, ce sont nos conditions générales de vente pour le commerce sur Internet qui sont en vigueur. La firme Center Moelter SPRL s'engage dans les limites du contrat d'achat à la vente et à la livraison de pneus, jantes et accessoirs. Vous commandez dans notre Online-Shop. Après avoir envoyer votre commande, vous recevrez de notre part une confirmation de celle ci par E-Mail ou par Fax. L'envoi de la commande finalise le contrat.
§2 Conditions de paiement.
Nous proposons des prix vraiment discount! Et cela est seulement possible si nous sommes certains que nos produits seront payés. Choisissez votre mode de paiement:
par virement: Vous nous versez le montant.
Le compte bancaire où vous devez payer se trouve sur la confirmation de commande.
Après avoir reçu votre virement , nous vous envoyons la marchandise commandée..
Achat à la firme/Montage:Vous payez en liquide ou par carte bancaire.
§3 Conditions de livraison.
La livraison se fait à l'adresse indiquée par le destinataire. Le transport se fait par DPD. Dès que la marchandise a quitté la firme, les risques sont pour le destinataire. Le destinataire a le droit d'annuler le contrat si la livraison n'a pas lieu dans les 14 jours qui suivent la commande et s'il n'a pas été informé préalablement du retard et de ses causes
§4 Indisponibilité de la marchandise commandée.
Nos livraisons se font aussi longtemps que le stock le permet; Si la marchandise n'est plus disponible le destinataire sera averti directement par Fax ou par e-mail. Les frais éventuels seront remboursés à l'acheteur..
§5 Réseve de propriété.
Nous nous réservons le droit de propriété sur la marchandise aussi longtemps qu'elle n'est pas complètement payée. Cette réserve se retrouve dans les rapports commerciaux courants pour toutes les créances actuelles ou futures concernant des livraisons de marchandises.
§6 Conditions de vente:
* Toute facture impayée sera majorée de 10% l'an.
* Les tribunaux de Saint Vith et d'Eupen sont seuls compétents.
* Les frais de justice sont à charge de l'acheteur.
* En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec un minimum de 50 EUR.
§7 Garantie et responsabilité
Nous ne sommes pas le fabriquant des marchandises livrées. En cas de réclamations concernant le produit , nous fournirons volontiers les coordonnées des fabricants concernés.Les garanties que nous donnons pour les marchandises livrées correspondent aux prescriptions usuelles.Nous ne répondons que de grossières négligences .
Pour des dommages qui se rapportent à une négligence grossière, toute responsabilité est limitée à la valeur du contrat.Le client doit contrôler la marchandise livrée dès sa réception du point de vue intégrité, exactitude, dégats et manquements visibles. Les réclamations doivent nous parvenir dans les 3 jours après la livraison, et seront confirmées par écrit.
§8 Révocation
Vous pouvez recuser votre commande endéans les 2 semaines et cela sans donner les motifs.
La récusation doit être faite par lettre, Fax ou e-mail. Pour que les délais soient acceptés, il suffit que la récusation parvienne à temps à l'adresse de SPRL Reifen Center Moelter, Zur Domäne 27, B 4750 Bütgenbach.
Après reception de votre récusation , nous sommes tenus éventuellement de vous rembourser. Vous êtes obligés de nous renvoyer la commande à nos frais et risques.Pour une commande de moins de 40€, c'est le client qui supporte les frais. Le renvoi des marchandises doit être fait dans un état convenable.
Avant de savoir définitivement si vous gardez la marchandise , gardez précautionneusement le matériel d'emballage. Les frais occasionnés par un emballage incorrect vous seront mis sur facture séparée.
Vous n'êtes pas obligés de donner les raisons de votre renvoi, mais comme nous sommes empressés d'améliorer notre service, nous aimerions quant même savoir pourquoi vous renvoyez la livraison et nous serions heureux de connaître vos raisons.
§9 Sécurité et protection des données
Toutes les données personnelles seront traitées confidentiellement.Les données que vous nous communiquez ne seront pas transmises à autrui mais seulement employées pour le déroulement de la transaction.
§10 Choix de la loi.
C'est la loi belge qui sera en vigueur
Erreurs et omissions possibles.
En faisant votre commande, vous acceptez les conditions de vente.
Fait en septembre 2006.
Lundi-Vendredi 8.00h - 12.00h 13.00h - 18.00h
Samedi 8.00h - 12.00h
Contacts - Contition générales de vente