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Timestamp: 2016-10-22 13:30:07+00:00
Document Index: 26273784

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 89', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 113', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66']

9C_13/2010 (23.02.2010)
repr�sent�e par Me Philippe Chaulmontet, avocat, recourante,
A.a Par d�cision du 1er septembre 2004, la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-apr�s: la caisse) a r�clam� � C.________, ancienne directrice de la Fondation X.________, un montant de 269'111 fr. 50 en r�paration du dommage r�sultant du non-paiement des cotisations sociales par l'institution pr�cit�e pour la p�riode courant de juillet 1998 � mai 2002. Cette d�cision n'a pas fait l'objet d'une opposition et est entr�e en force de chose d�cid�e.
A.b Les 10 et 17 ao�t 2009, C.________ a demand� � la caisse le " r�examen " de sa d�cision en r�paration du dommage rendue le 1er septembre 2004, se pr�valant d'une erreur d'inscription au registre du commerce et, partant, d'une erreur d'appr�ciation de son statut d'organe au sein de la Fondation X.________. Par courrier du 9 septembre 2009, la caisse a refus� d'entrer en mati�re sur la demande, au motif qu'elle pouvait se pr�valoir d'une d�cision d�finitive et ex�cutoire.
Par jugement du 16 novembre 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par C.________. Elle a consid�r� que le fait nouveau invoqu� par cette derni�re �tait sans incidence sur la d�cision du 4 septembre 2004 et ne pouvait constituer un motif de r�vision de cette d�cision.
C.________ interjette contre ce jugement un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. Dans le premier, elle demande principalement � ce qu'il soit ordonn� � la caisse d'entrer en mati�re sur la demande de r�vision d�pos�e les 10 et 17 ao�t 2009 et subsidiairement le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Dans son recours constitutionnel subsidiaire, elle conclut � l'annulation du jugement et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle assortit ses recours d'une demande d'effet suspensif.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance (art. 86 al. 1 lettre d LTF), le recours ne tombe pas sous le coup d'une des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF), il est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public. Le recours constitutionnel subsidiaire, qui n'est d'ailleurs nullement motiv� (art. 116 LTF en corr�lation avec les art. 106 al. 2 et 42 al. 2 LTF), est par cons�quent irrecevable (art. 113 LTF contrario).
3.1 Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il faut qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� cantonale (cf. ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). Le recourant ne saurait se contenter de renvoyer aux actes cantonaux ou de reproduire la motivation d�j� pr�sent�e dans la proc�dure cantonale: l'art. 42 al. 2 LTF exige qu'il discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 246; 133 II 396 consid. 3.1 p. 399 et la jurisprudence cit�e).
3.2 Dans la mesure o� la recourante reprend mot pour mot l'argumentation figurant dans son m�moire adress� � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, elle ne discute pas la motivation circonstanci�e de la juridiction cantonale en r�ponse aux griefs soulev�s devant elle. Elle ne cherche par cons�quent pas � d�montrer en quoi cette autorit� aurait rejet� � tort son argumentation et, partant, m�connu le droit. Il n'y a d�s lors pas lieu d'entrer en mati�re sur le recours en mati�re de droit public de la recourante, faute d'une motivation conforme � l'art. 42 al. 2 LTF.
M�me s'il y avait lieu d'entrer en mati�re sur le recours en mati�re de droit public, celui-ci devrait �tre rejet�. Le fait nouveau all�gu� par la recourante dans le cadre de sa demande de r�vision n'�tait aucunement pertinent pour remettre en cause le bien-fond� de la d�cision du 1er septembre 2004. Comme l'a relev� � bon escient la juridiction cantonale, le point de savoir si c'est � tort ou � raison que la recourante avait �t� inscrite le 13 mai 1997 comme membre du conseil de fondation au registre du commerce pouvait demeurer ind�cis, la responsabilit� de l'int�ress�e ne d�coulant pas de sa fonction de membre du conseil de fondation, mais bien plut�t de son r�le de directrice de la Fondation X.________, comme l'atteste clairement la d�cision du 1er septembre 2004. C'est par cons�quent � bon droit que la caisse n'est pas entr�e en mati�re sur la demande de la recourante.
Il s'ensuit que les recours, qui confinent � la t�m�rit�, sont manifestement irrecevables. La recourante, qui succombe, devra payer les frais aff�rents � la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Le pr�sent arr�t rend �galement sans objet la requ�te d'effet suspensif.