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Timestamp: 2016-10-27 09:15:33+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 141', 'art. 137', 'art. 140', 'art. 137', 'art. 141', 'art. 137', 'art. 141', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 152', 'art. 343', 'art. 159']

4C.134/2006 (16.06.2006)
Arr�t du 16 juin 2006
A.________, demandeur et requ�rant, repr�sent� par Me Pierre-Yves Baumann,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Nicolas Gillard.
r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 21 octobre 2005 (4C.326/2005).
Le 19 novembre 2001, A.________ (ci-apr�s: le requ�rant) a �t� engag� comme chauffeur-d�m�nageur par X.________ S�rl (ci-apr�s: l'intim�e). Il a effectu� normalement son travail jusqu'� la fin de l'ann�e 2002. Du 1er janvier au 30 avril 2003, l'employ� a �t� en incapacit� de travail totale en raison d'une op�ration cardiaque; il a repris son activit� � 50% le 1er mai 2003. A partir de ce moment-l�, il s'est montr� moins efficace dans son travail et son manque d'engagement a conduit l'employeur � lui signifier qu'il serait licenci� si la situation perdurait. Par lettre du 30 octobre 2003, le travailleur a re�u son cong� pour le 31 d�cembre de la m�me ann�e.
1.1 Le 17 novembre 2003, l'entreprise susmentionn�e a effectu� un d�m�nagement � Lausanne. Ex�cutant ce travail avec un coll�gue, le requ�rant a transport�, sans la d�monter, une armoire encombrante qui a �t� endommag�e, puis mise, sous une couverture, dans un container. Il n'a pas signal� ce d�g�t. C'est son coll�gue qui l'a fait, alors qu'il n'avait ni transport� ni endommag� ce meuble. Il en a aussi parl� avec le requ�rant "qui s'en est fichu". A la suite de cet �v�nement, le requ�rant a �t� convoqu� le lendemain par le responsable de l'intim�e qui lui a signifi� oralement son licenciement imm�diat, lequel a �t� confirm� par �crit les 24 novembre et 2 d�cembre 2003.
1.2 Saisie d'une demande du requ�rant et d'une demande reconventionnelle de l'intim�e, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La C�te, statuant par jugement du 18 mars 2004, a condamn� celle-ci � payer � celui-l� la somme de 2'160 fr., sous d�duction des retenues l�gales, et il a reconnu le premier d�biteur de la seconde du montant de 2'150 fr., int�r�ts en sus. Il a rejet� toutes autres ou plus amples conclusions. Le requ�rant a recouru, le 11 f�vrier 2005, contre ce jugement en concluant � ce que l'intim�e soit condamn�e � lui payer les montants de 14'996 fr. net et 7'560 fr. brut, chacun avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 18 novembre 2003. La Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis partiellement le recours et condamn� l'intim�e � payer au requ�rant la somme de 6'210 fr., sous d�duction des retenues l�gales et avec int�r�ts � 5% l'an d�s la date pr�cit�e. Pour le surplus, elle a confirm� le jugement attaqu�.
1.3 Par arr�t du 21 octobre 2005, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours en r�forme interjet� par le requ�rant contre l'arr�t de la Chambre des recours vaudoise. Il a jug�, en particulier, que celle-ci n'avait pas exc�d� les limites de son pouvoir d'appr�ciation en confirmant l'existence d'un juste motif de licenciement imm�diat. Ce motif consistait dans le fait, pour le requ�rant, d'avoir dissimul� les d�g�ts occasionn�s � un meuble, au cours du d�m�nagement du 17 novembre 2003, en le mettant dans un container destin� au garde-meubles sans annoncer ceux-ci. Une telle dissimulation, comme le soulignait avec raison la cour cantonale, pouvait �tre lourde de cons�quences et �tait propre � enlever toute confiance � l'employeur quant � la fiabilit� de l'employ� qui s'�tait abstenu d'annoncer le dommage constat�, d'autant plus que cette confiance �tait d�j� largement entam�e � ce moment-l�.
1.4 Le 27 avril 2006, le requ�rant a d�pos� une demande de r�vision de l'arr�t rendu le 21 octobre 2005 par le Tribunal f�d�ral. Il conclut � ce que ledit arr�t soit modifi� en ce sens que l'intim�e est condamn�e � lui payer la somme de 40'950 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 18 novembre 2003. Invoquant l'art. 141 al. 1 let. b OJ, le requ�rant fait valoir, � l'appui de cette demande, qu'il a eu connaissance, le 29 janvier 2006, par le truchement de son avocat, d'un fait nouveau important, au sens de l'art. 137 let. b OJ, � savoir que l'armoire transport�e, puis plac�e dans un container, n'avait subi que des d�g�ts mineurs qui avaient �t� r�par�s. Pour �tayer ses dires, il produit la copie d'une lettre adress�e � la date pr�cit�e par B.________ � son avocat. Dans cette lettre, Mme B.________, se r�f�rant � un courrier du 11 janvier 2006 et � un entretien t�l�phonique du 17 du m�me mois, confirme que les seuls d�g�ts survenus lors du d�m�nagement �taient le d�collage des corniches de sa paroi murale, lesquelles ont �t� recoll�es par un employ� de l'intim�e. Elle ajoute que ses meubles sont rest�s entrepos�s pendant quatre mois dans les locaux de celle-ci, ce qui a peut-�tre provoqu� le d�collage des corniches. Le requ�rant sollicite, par ailleurs, sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.5 Dans sa r�ponse, l'intim�e conclut principalement � l'irrecevabilit� de la demande de r�vision et, subsidiairement, au rejet de cette demande.
2. Aux termes de l'art. 140 OJ, la demande de r�vision doit indiquer, avec preuve � l'appui, le motif de r�vision invoqu� et s'il a �t� articul� en temps utile; elle doit en outre dire en quoi consistent la modification de l'arr�t et la restitution demand�es. Pour les cas pr�vus � l'art. 137 OJ, la demande de r�vision doit �tre pr�sent�e, sous peine de d�ch�ance, dans les 90 jours d�s la d�couverte du motif de r�vision (art. 141 al. 1 let. b OJ).
2.1 Le requ�rant invoque le motif de r�vision pr�vu � l'art. 137 let. b OJ et il soutient avoir appris l'existence du fait nouveau important le 29 janvier 2006 par l'interm�diaire de son avocat. Selon la lettre pr�cit�e portant la m�me date, qui sert de fondement � la demande de r�vision, ce dernier avait contact� par �crit la propri�taire de l'armoire litigieuse en date du 11 janvier 2006. Le d�lai de 90 jours de l'art. 141 al. 1 let. b OJ, suspendu durant les f�ries pascales (art. 34 al. 1 let. a OJ), a donc �t� sauvegard�, encore que l'on puisse se demander si le requ�rant a bien �tabli, comme il �tait tenu de le faire, les circonstances d�terminantes pour la v�rification de son respect.
2.2 On pourrait aussi s'interroger sur le point de savoir si le requ�rant a dirig� � bon droit sa demande de r�vision contre l'arr�t f�d�ral. En effet, lorsque le Tribunal f�d�ral d�clare un recours en r�forme irrecevable, la r�vision de son arr�t ne peut pas �tre demand�e pour des motifs relevant du fond (ATF 118 II 477 consid. 1 p. 478; 107 Ia 187 consid. 1b p. 190). Il n'est cependant pas n�cessaire d'examiner plus avant cette question, d�s lors que les conditions justifiant la r�vision requise ne sont manifestement pas remplies en l'esp�ce.
En vertu de l'art. 137 let. b OJ, la demande de r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral est recevable lorsque le requ�rant a connaissance subs�quemment de faits nouveaux importants ou trouve des preuves concluantes qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente.
3.1 Sont "nouveaux", au sens de la premi�re disposition cit�e, les faits qui, survenus � un moment o� ils pouvaient encore �tre all�gu�s dans la proc�dure principale, n'�taient cependant pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence (ATF 108 V 170 consid. 1 p. 171). Ces faits nouveaux doivent en outre �tre importants, c'est-�-dire �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de la d�cision entreprise et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique exacte (ATF 118 II 199 consid. 5; 110 V 138 consid. 2 et l'arr�t cit�; voir aussi: Jean-Fran�ois Poudret, COJ, n. 2.2.2 ad art. 137).
3.2 Ces conditions ne sont pas r�alis�es, s'agissant de l'all�gation du requ�rant selon laquelle les seuls d�g�ts occasionn�s � l'armoire transport�e par lui le 17 novembre 2003 et plac�e ensuite sous une couverture dans un container �taient le d�collage de corniches de la paroi murale. D'une part, le requ�rant, en pr�tant un minimum d'attention � la situation, aurait d� savoir quels dommages il avait lui-m�me caus�s, ce qui lui aurait permis, en faisant preuve de la diligence requise, d'all�guer et de prouver le fait correspondant dans la proc�dure principale. D'autre part, l'importance des d�g�ts occasionn�s � l'armoire litigieuse ne constitue pas une circonstance d�cisive pour d�cider si le licenciement imm�diat du travailleur �tait justifi� ou non. Selon les motifs retenus par la cour cantonale, auxquels renvoie l'arr�t f�d�ral, l'�l�ment d�cisif � cet �gard r�side dans le fait, pour le requ�rant, d'avoir dissimul� les d�g�ts survenus au cours du d�m�nagement, quelle qu'en f�t la gravit� et qu'ils fussent r�parables ou non.
La demande de r�vision doit, d�s lors, �tre rejet�e si tant est qu'elle soit recevable. Comme elle �tait vou�e � l'�chec, son auteur ne saurait �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire, ind�pendamment de sa situation financi�re (art. 152 al. 1 OJ). Le requ�rant conclut � ce que l'intim�e soit condamn�e � lui payer 40'950 fr., soit un montant sup�rieur � 30'000 fr. S'il fallait s'en tenir � cette conclusion, un �molument judiciaire devrait �tre mis � sa charge. Toutefois, le requ�rant ne motive pas le montant de la pr�tention qu'il �l�ve dans la proc�dure de r�vision. Comme il avait r�clam� 30'000 fr. dans la proc�dure principale, ce qui entra�nait la gratuit� de la proc�dure (art. 343 al. 3 CO), il y a lieu d'admettre, en sa faveur, que le montant qu'il articule dans la pr�sente proc�dure est le fruit d'une inadvertance, ce qui justifie de renoncer � la perception d'un �molument judiciaire. En revanche, le requ�rant, nonobstant la gratuit� de la proc�dure, devra verser des d�pens � l'intim�e qui a eu recours aux services d'un avocat pour r�pondre � la demande de r�vision (art. 159 al. 1 OJ).
Le requ�rant versera � l'intim�e une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.