Source: https://books.google.to/books?qtid=d07e7922&id=In4AAAAAYAAJ&lr=&sa=N&start=30
Timestamp: 2020-07-05 08:31:19+00:00
Document Index: 248163001

Matched Legal Cases: ["l'article 558", "l'article 644", "l'article 538", "l'article 644", "l'article 538", 'art. 644', 'art. 644', 'art. 538', "l'article 538"]

...à toute la commune, ou bien qu'elle ne soit nécessaire qu'à un village ou qu'à un hameau. Celui par cas fortuit doit prouver ce cas fortuit. Celui...soustraite. Parce qu'il est toujours en faute et tou l'article 558, au titre de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour f irrigation...
...particulières lui garantissent le libre usage. Ainsi , d'après l'article 644 du même Code, celui dont la propriété borde une eau courante , autre...qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, an titre de la distinction des biens , peut s'en servir à son passage pour l'irrigation...
...propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ( GiO ). » Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendante du domaine public...., peut s'en servira son passage pour l'irrigation de ses propriétés....
...est frappante ; il s'agit dans l'un et l'autre cas d'un simple usage. D'après l'article 644 , celui dont la propriété borde une eau courante, autre...qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, au titre de la distinction des biens, peut t'en servir à son passage pour l'irrigation...
...son héritage. C'est le législateur lui-même qui l'a qualifié : 429. L'art. 644 porte : i Celui dont la propriété borde une eau courante autre que...peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de m propriétés-Celui dont cette eau traverse l'héritage peut môme en user dans l'intervalle qu'elle...
...son héritage. C'est le législateur lui-même qui l'a qualifié : 429. L'art. 644 porte : o Celui dont la propriété borde une eau courante autre que...dépendance du domaine public par l'art. 538, au titre de la dis* miction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses j> propriélés.Celui...
...détourner, ou les utiliser ( loi du i6 septembre i807). Cours d'eau non navigables ni flottables. — Celui dont la propriété borde une eau courante autre que...qui est déclarée dépendance du domaine public, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse...
...suivants ; Daviel, Des cours d'eau,tom. II, no 529 et suivants. Quelque opinion que l'on adopte, « celui dont la propriété borde une eau courante, autre...qui est déclarée dépendance du domaine public, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. « Celui dont elle traverse...
...l'art. Ci i les droits d'usaprc auxquels les riverains peuvent prétendre, s'exprime ainsi : « Celui dont la propriété borde une eau courante, autre...qui est déclarée dépendance du domaine public... » H n'est pas de tortures que dans les systèmes contraires l'on ne fasse subir aces dispositior.s...
Annalen der landwirtschaft in den Königlich ..., Volume 2; Volume 16, Issue 2
Prussia. K. Landes-oekonomie-kollegium - Agriculture - 1850
...propriété borde une eau courante, autre que celle déclarée dépendance du domaine public par l'article 538 au titre de la Distinction des biens, peut s'en...son passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt,...