Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-accord-cadre-concernant-strategie-campagnes-communication-realisation-outils-1696401.htm
Timestamp: 2016-10-22 11:56:01+00:00
Document Index: 63203195

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 45", "l'article 45"]

Appels d'offres : accord cadre concernant la strat�gie, les campagnes de communication et la r�alisation d'outils de communication, pour le Conseil R�gional d'Aquitaine
accord cadre concernant la strat�gie, les campagnes de communication et la r�alisation d'outils de communication, pour le Conseil R�gional d'Aquitaine Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil R�gional d'Aquitaine, 14, rue Fran�ois de Sourdis, contact : service march�s publics, � l'attention de M. le pr�sident, F-33077 Bordeaux Cedex. T�l. : (+33) 5 57 57 80 00. Fax : (+33) 5 57 57 86 26.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://region.aquitaine.fr.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : Conseil R�gional d'Aquitaine, 14 rue Fran�ois de Sourdis, � l'attention de Service des March�s, F-33077 Bordeaux Cedex. T�l. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. URL : http://marchespublics.aquitaine.fr
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : Conseil R�gional d'Aquitaine, 14 rue Fran�ois de Sourdis, � l'attention de Service des march�s, F-33077 Bordeaux Cedex. T�l. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : Conseil R�gional d'Aquitaine, 14 rue Fran�ois de Sourdis, � l'attention de Service des march�s, F-33077 Bordeaux Cedex. T�l. : (+33) 5 57 57 80 00
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : accord cadre concernant la strat�gie, les campagnes de communication et la r�alisation d'outils de communication.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la dur�e de l'accord-cadre : 1 254 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : accord cadre concernant la strat�gie, les campagnes de communication et la r�alisation d'outils de communication
cette consultation fait l'objet de 2 lots; chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre
le lot 1 sera mono attributaire
le lot 2 sera multi attributaires soit 4 candidats (sous r�serve d'un nombre suffisant d'offres.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 79341400.
Intitul� : Strat�gie de communication
1) Description succincte : Accompagner la Direction de la communication dans la mise en oeuvre de sa strat�gie de communication globale (plan global de communication sur 3 ans) dans le but de :
-Construire une image affirm�e et impactante de la r�gion Aquitaine
-D�finir des plans d'actions en lien avec les axes et les objectifs de communication d�finis par la Direction
-Anticiper les probl�matiques de communication de crise
3) Quantit� ou �tendue : Co�t estim� hors TVA : 335 000 EUR.
Intitul� : Campagnes de communication et r�alisation d'outils de communication
1) Description succincte : -Concevoir, en fonction des besoins, des campagnes de communication grand public et/ou sectorielles
-R�alisation d'outils de communication
3) Quantit� ou �tendue : Co�t estim� hors TVA : 919 000 EUR.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Budget r�gional; D�lai global indiqu� � l'article 98 du code des march�s publics � compter de la date de r�ception des factures ou des demandes de paiement �quivalentes.
1. lot 1- qualit� de la note m�thodologique
2. lot 1- prix analys� sur la base du dqe
3. lot 1- qualit� de l'�quipe d�di�e (composition, profil, exp�rience)
4. lot 2-pertinence de l'annonce presse
5. lot 2 - qualit� de l'�quipe d�di�e (composition, profil, exp�rience)
6. lot 2- prix analys� sur la base du dqe
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011IA000S1764.
VI.3) Autres informations : Le dossier de consultation peut �tre obtenu sur le site http://marchespublics-aquitaine.org sous la r�f�rence 2011ia000s1764 ou demand� par courriel : service-marches@aquitaine.fr
le candidat remettra � l'appui de sa candidature les pi�ces suivantes :
- la lettre de candidature (Dc1 joint ou �quivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentan� d'entreprises ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononc�(s) � cet effet
- la d�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e par le candidat pour justifier (Dc1, Dc2 joints ou �quivalents) :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 2�me alin�a de l'article 421-5, 433-1, 2�me alin�a de l'article 433-2, 8�me alin�a de l'article 434-9, 2�me alin�a de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7,1er et 2�me alin�as de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
c) �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s ;
d) avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dant celle au cours delaquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les d�clarations lui incombant en mati�re fiscale et sociale et acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date, ou s'�tre acquitt� spontan�ment de ces imp�ts et cotisations avant la date du lancement de la pr�sente consultation ou avoir constitu� spontan�ment avant cette date des
garanties jug�es suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ;
e) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
f) ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger;
les renseignements concernant la capacit� �conomique et financi�rede l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics :
-D�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les r�f�rences professionnelles et la capacit� technique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du Code des march�s publics :
-D�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de contrats de m�me nature ; Pour justifier des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacit�s de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution des prestations, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique.
Les crit�res relatifs � la candidature, pour chacun des lots, sont :Garanties et capacit�s techniques et financi�res,capacit�s professionnelles.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. T�l. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
Organe charg� des proc�dures de m�diation : Comit� consultatif inter-r�gional de r�glement amiable ou litiges relatifs aux march�s publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. T�l. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. T�l. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 22 novembre 2011.Mots d�scripteursPrestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises