Source: http://www.senat.fr/questions/rappel/Liste_Rappel_813.html
Timestamp: 2020-07-07 15:59:13+00:00
Document Index: 19040478

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art 13', 'art 13', 'art 27', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Travaux parlementaires > Questions
Liste de rappel des questions posées au Ministère des solidarités et de la santé au 02/07/2020 (970)
Numéro Auteur Dépôt Titre
01431 Pierre Laurent 05/10/2017 Hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
01449 Patricia Schillinger 05/10/2017 Suspension des actes d'accouchement à la maternité des trois frontières à Saint-Louis et manque d'anesthésistes
01532 Jean Louis Masson 12/10/2017 Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
01576 Patrick Chaize 12/10/2017 Accompagnement des personnes âgées
01582 Jean Louis Masson 12/10/2017 Régime minier
01593 Jean Louis Masson 12/10/2017 Maternité de Sarrebourg
01645 Jean-Marie Morisset 19/10/2017 Situation des ergothérapeutes
01761 Françoise Férat 26/10/2017 Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
01774 Cédric Perrin 26/10/2017 Indemnisation des stages en soins infirmiers
01844 Joëlle Garriaud-Maylam 02/11/2017 Extension de la couverture géographique du centre national des retraités français de l'étranger
01845 Jean-Yves Roux 02/11/2017 Reprise d'études universitaires de médecine
01864 Alain Milon 02/11/2017 Traitements anti-cancéreux
01869 Laurence Cohen 02/11/2017 Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
01878 Jean-François Longeot 02/11/2017 Indemnisation des stages infirmiers
01924 Jean Louis Masson 09/11/2017 Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
01926 Alain Milon 09/11/2017 Attribution du marché national de fournitures de l'établissement français du sang
02005 Patricia Schillinger 16/11/2017 Suppression des cotisations salariales et financement du régime local d'Alsace Moselle
02052 Corinne Imbert 16/11/2017 Situation des cabinets d'imagerie
02077 Michelle Gréaume 23/11/2017 Transfert des dossiers d'allocation des travailleurs de l'amiante
02144 Jean-François Husson 23/11/2017 Préoccupations des prestataires de santé à domicile
02161 Bernard Bonne 23/11/2017 Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
02209 Christian Cambon 30/11/2017 Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor
02292 Daniel Laurent 30/11/2017 Mobilisation des chirurgiens-dentistes et nouvelle convention
02415 Jocelyne Guidez 07/12/2017 Versement annuel des retraites complémentaires
02429 Dominique Estrosi Sassone 07/12/2017 Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles
02434 Cécile Cukierman 07/12/2017 Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
02456 Michel Raison 14/12/2017 Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux
02472 Philippe Bas 14/12/2017 Situation des patients atteints d'asthme sévère
02508 Françoise Gatel 14/12/2017 Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
02510 Laurence Cohen 14/12/2017 Contamination de nourrissons par du lait infantile
02581 Rachel Mazuir 21/12/2017 Hausse des prix des médicaments sans ordonnance
02683 Gilbert Bouchet 28/12/2017 Soins de l'épilepsie dans la stratégie nationale de santé pour 2018
02697 Cécile Cukierman 28/12/2017 Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
02724 Roland Courteau 11/01/2018 Généralisation du tiers-payant
02741 Martine Berthet 18/01/2018 Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés
02776 Martine Berthet 18/01/2018 Moniteurs de vol libre
02859 Viviane Artigalas 25/01/2018 Affiliation des éducateurs sportifs aux régimes d'assurances vieillesse et d'invalidité des professions libérales
02875 Pascale Gruny 25/01/2018 Demande de maintien du taux de remboursement des APSI
02876 Pascale Gruny 25/01/2018 Prise en charge financière des personnes atteintes de troubles « dys »
02880 Jean Louis Masson 25/01/2018 Retraités et régime local de sécurité sociale
02936 Jean-Marie Mizzon 25/01/2018 Situation des malades du cancer en Moselle
02937 Olivier Cigolotti 25/01/2018 Prise en charge du traitement Entyvio dans le cas de la maladie de Crohn
02971 Claude Nougein 01/02/2018 Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales
02995 Philippe Dominati 01/02/2018 Consultations des sages-femmes
02996 Philippe Bas 01/02/2018 Conditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient
03076 Roland Courteau 08/02/2018 Affections psychiques liées au travail
03180 Bernard Bonne 08/02/2018 Situation de la chirurgie rachidienne
03210 Vivette Lopez 15/02/2018 Parcours de soins des enfants atteints de troubles « dys »
03214 Véronique Guillotin 15/02/2018 Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn
03260 Christine Lavarde 15/02/2018 Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
03320 Chantal Deseyne 15/02/2018 Baisse du remboursement de certains actes réalisés dans les établissements à but non lucratif
03364 Yannick Vaugrenard 22/02/2018 Parcours de soins des troubles spécifiques du langage et des apprentissages
03391 Christine Herzog 22/02/2018 Régime local de protection sociale
03413 Georges Patient 22/02/2018 Vacance des postes de médecins hospitaliers en Guyane
03450 Jean Louis Masson 22/02/2018 Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
03482 Christophe Priou 01/03/2018 Handicap et prise en charge complémentaire
03595 Pierre Charon 01/03/2018 Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
03653 Laurence Cohen 08/03/2018 Interdiction des forfaits administratifs dans les cliniques privées
03768 Yves Détraigne 15/03/2018 Dégradation du service public hospitalier
03780 François Bonhomme 15/03/2018 Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
03794 Cyril Pellevat 15/03/2018 Régime CMU des frontaliers
03841 Jean-Pierre Corbisez 15/03/2018 Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais
03880 Corinne Imbert 22/03/2018 Marché de la 3,4-méthylènedioxy-N-méthylamphétamine
03901 Dominique Estrosi Sassone 22/03/2018 Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale
03966 Catherine Procaccia 22/03/2018 Longs délais d'autorisation français pour les essais cliniques sur les thérapies géniques
04015 Jean Louis Masson 22/03/2018 Régime minier
04018 Jean Louis Masson 22/03/2018 Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs
04023 Jean Louis Masson 22/03/2018 Maternité de Sarrebourg
04039 Sylvie Vermeillet 29/03/2018 Accès aux soins en milieu rural
04061 Jean-Pierre Sueur 29/03/2018 Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
04107 Michel Raison 29/03/2018 Déremboursement de certains dispositifs prescrits par des médecins généralistes
04219 Philippe Dallier 05/04/2018 Manque de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis
04296 Bernard Bonne 05/04/2018 Droit d'accès aux soins au sein des centres d'action médico-sociale précoce
04338 Yves Détraigne 12/04/2018 Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant
04386 Olivier Paccaud 12/04/2018 Avenir des orthophonistes
04423 Sylvie Goy-Chavent 12/04/2018 Accès à l'examen classant national des étudiants français étudiant la médecine en Roumanie
04464 Brigitte Micouleau 19/04/2018 Refonte du code de déontologie des pharmaciens
04485 Laurent Duplomb 19/04/2018 Accès aux soins d'orthophonie
04490 Viviane Malet 19/04/2018 Service de chirurgie infantile du CHU de Saint-Pierre de La Réunion
04567 Jérôme Bignon 19/04/2018 Surexposition aux métaux lourds des femmes enceintes françaises
04594 Jean Louis Masson 19/04/2018 Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
04603 Jean Louis Masson 19/04/2018 Retraités et régime local de sécurité sociale
04670 François Bonhomme 26/04/2018 Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
04671 Jean-Marc Todeschini 26/04/2018 Présence médicale renforcée dans les territoires et devenir de l'hôpital de Hayange
04740 Jean Louis Masson 26/04/2018 Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
04885 Pierre Laurent 10/05/2018 Prise en charge cardiologique en Saône-et-Loire
04894 Nassimah Dindar 10/05/2018 Disparition du centre hospitalier universitaire de La Réunion
04915 François Grosdidier 10/05/2018 Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
04947 Martine Berthet 10/05/2018 Moniteurs de vol libre
04949 Martine Berthet 10/05/2018 Difficultés liées au prix des médicaments non remboursés
04961 Frédérique Puissat 17/05/2018 Désertification médicale et constats de décès
04976 Dominique Vérien 17/05/2018 Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
05023 Pierre Laurent 17/05/2018 Situation du centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines
05067 Chantal Deseyne 24/05/2018 Dysfonctionnements de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
05151 Christine Herzog 24/05/2018 Régime local de protection sociale
05308 Laurence Cohen 31/05/2018 Abandon de la recherche anti-infectieuse par Sanofi
05342 Michel Amiel 31/05/2018 Consultation générale de prévention
05348 Claude Raynal 31/05/2018 Utilisation des identifiants de santé
05407 Michel Savin 07/06/2018 Situation des ambulanciers de catégorie C
05448 Yves Bouloux 07/06/2018 Situation des hôpitaux
05457 Philippe Adnot 07/06/2018 Accroissement continu du nombre d'actes de sismothérapie en France
05477 Frédérique Puissat 07/06/2018 Spécificité et évolution de la fonction d'ambulancier
05490 Édouard Courtial 07/06/2018 Consommation de cannabis chez les jeunes
05492 Nassimah Dindar 07/06/2018 Inquiétude des travailleurs indépendants à La Réunion
05505 Roger Karoutchi 07/06/2018 État de la recherche contre le cancer
05518 Jean-François Rapin 07/06/2018 Traitement des dossiers de retraite de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie
05525 Christian Cambon 07/06/2018 Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor
05541 Jean-Marie Janssens 14/06/2018 Conséquences de la désertification médicale en cas de décès
05562 Éric Bocquet 14/06/2018 Devenir des aides sociales
05618 Nassimah Dindar 14/06/2018 Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion
05655 Laurence Cohen 14/06/2018 Situation des femmes victimes du médicament Agréal
05716 François Bonhomme 21/06/2018 Exercice de la profession d'orthophoniste dans les hôpitaux
05762 François Bonhomme 21/06/2018 Mesures envisagées afin de réduire l'addiction au cannabis chez les jeunes
05763 François Bonhomme 21/06/2018 Mesures envisagées afin de réduire l'addiction à la cocaïne chez les jeunes
05819 Bernard Bonne 21/06/2018 Situation de la chirurgie rachidienne
05828 Philippe Dallier 28/06/2018 Sectorisation des aides à l'installation dans les zones de désert médicaux
05849 Dominique Estrosi Sassone 28/06/2018 Bilan de l'exercice libéral de la médecine générale
05897 Jean-Noël Guérini 28/06/2018 Addictions chez les jeunes
05934 Michel Dagbert 28/06/2018 Prise en charge des frais de transport des enfants autistes
05988 Christine Prunaud 05/07/2018 Organisation de lignes de garde communes aux services d'urgences
06008 Jean-Marie Morisset 05/07/2018 Complémentaire de santé pour les retraités de l'artisanat et du commerce
06016 Victorin Lurel 05/07/2018 Seuil de récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées outre-mer
06019 Victorin Lurel 05/07/2018 Rapport relatif à la lutte contre les addictions outre-mer
06021 Victorin Lurel 05/07/2018 Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
06089 Viviane Malet 12/07/2018 Préoccupations des kinésithérapeutes de La Réunion
06131 Victorin Lurel 12/07/2018 Extension à Mayotte de la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales pour les particuliers-employeurs
06137 Laurence Cohen 12/07/2018 Rupture de soins en psychiatrie
06139 Roland Courteau 12/07/2018 Mise en place d'un revenu de base
06216 Viviane Malet 19/07/2018 Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale
06258 Olivier Jacquin 19/07/2018 « Mercenaires » dans l'hôpital public
06260 Olivier Jacquin 19/07/2018 Situation critique de la maternité de Mont-Saint-Martin
06278 Daniel Laurent 26/07/2018 Financement des orientations de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche famille
06286 Cyril Pellevat 26/07/2018 Perturbateurs endocriniens dans les préservatifs
06315 Nadia Sollogoub 26/07/2018 Généralisation du tiers payant
06330 Philippe Bas 26/07/2018 Champ d'application des prestations familiales
06337 Dominique Théophile 26/07/2018 Difficulté à pourvoir des postes de praticiens hospitaliers en outre-mer
06365 Loïc Hervé 26/07/2018 Financement du plan mercredi
06380 Dominique Théophile 26/07/2018 Remboursement des tests sanguins de dépistage du taux de chlordécone dans le sang
06393 François Grosdidier 26/07/2018 Indemnisation des victimes de produits phyto-sanitaires
06427 Laurence Cohen 02/08/2018 Suspension des interruptions volontaires de grossesse au centre hospitalier de La Flèche
06430 Laure Darcos 02/08/2018 Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
06495 Olivier Jacquin 02/08/2018 Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière
06541 Dany Wattebled 09/08/2018 Clauses abusives dans les contrats de complémentaires santé
06558 Florence Lassarade 09/08/2018 Diffusion de la pratique du tatouage
06560 Olivier Jacquin 09/08/2018 Indemnisation des patients
06607 Roland Courteau 23/08/2018 Interdiction de publicité pour les professions médicales
06635 Évelyne Renaud-Garabedian 30/08/2018 Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
06647 Marie Mercier 30/08/2018 Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent
06678 Jean-Pierre Sueur 06/09/2018 Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux
06688 Jean-Luc Fichet 06/09/2018 Nouvelles compétences dévolues aux chiropraticiens
06703 Jean Louis Masson 06/09/2018 Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) d'un élu local percevant une pension de retraite
06734 Laurence Cohen 13/09/2018 Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers
06860 Claudine Kauffmann 20/09/2018 Cotisations de retraite des élus locaux retraités
06916 Patrick Chaize 20/09/2018 Accompagnement des personnes âgées
06946 Guillaume Chevrollier 27/09/2018 Mucoviscidose
07036 Pierre Médevielle 04/10/2018 Classification pour les médecins généralistes du « territoire de vie-santé »
07080 Anne Chain-Larché 04/10/2018 Mort annoncée de la rééducation en piscine en cabinet et libéral
07095 Jean-Raymond Hugonet 04/10/2018 Indemnités pour congé maladie des personnes effectuant moins de 150 heures par trimestre
07104 Yannick Vaugrenard 11/10/2018 Reconnaissance de la pénibilité du travail des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière
07143 Antoine Karam 11/10/2018 Représentation des Antilles et de la Guyane au sein du conseil national de l'ordre des médecins
07159 Isabelle Raimond-Pavero 11/10/2018 Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse
07194 François Bonhomme 11/10/2018 Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
07204 François Bonhomme 11/10/2018 Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
07222 Jean-François Longeot 11/10/2018 Remboursement des soins non médicaux par les mutuelles
07260 Philippe Mouiller 18/10/2018 Prestataires de santé à domicile
07273 Arnaud Bazin 18/10/2018 Renoncement des patients à se faire soigner
07292 François Bonhomme 18/10/2018 Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits
07295 François Bonhomme 18/10/2018 Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits
07296 Christine Herzog 18/10/2018 Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
07314 Hélène Conway-Mouret 18/10/2018 Mise en ½uvre de la PUMa
07357 Daniel Chasseing 25/10/2018 Inscription des produits innovant sur la liste en sus
07360 Viviane Malet 25/10/2018 Dispositifs de conventionnement
07367 Jean-François Rapin 25/10/2018 Excédent budgétaire de la sécurité sociale
07372 Pierre Laurent 25/10/2018 Centre hospitalier de Rambouillet
07373 Jean Louis Masson 25/10/2018 Répertoire national commun de la protection sociale
07377 Sébastien Meurant 25/10/2018 Utilisation de la loi sur le secret des affaires pour censurer des informations au sujet du Levothyrox
07378 Vivette Lopez 25/10/2018 Retrait des négociations conventionnelles infirmières
07386 Patricia Morhet-Richaud 25/10/2018 Affiliation au régime de retraite des éducateurs sportifs
07437 Cyril Pellevat 25/10/2018 Condition des médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite
07500 Jean-Noël Guérini 01/11/2018 Devenir des centres antidouleur
07501 Jean-Noël Guérini 01/11/2018 Pénurie de médicaments et licence d'office
07514 Thani Mohamed Soilihi 01/11/2018 Absence de conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à Mayotte
07557 Arnaud Bazin 01/11/2018 Niveau de désinfection du matériel servant aux quatre millions d'échographies réalisées chaque année en France
07562 Dominique Théophile 01/11/2018 Risques de l'allaitement à la suite d'une exposition à la chlordécone
07616 Maryse Carrère 08/11/2018 Économies sur les dispositifs médicaux
07667 Patrick Chaize 08/11/2018 Protocole d'immunothérapie pour les cas de mélanome métastatique
07670 Dominique Estrosi Sassone 08/11/2018 Revenu universel d'activité et conditionnalité de versement des aides sociales
07678 Viviane Malet 08/11/2018 Inquiétudes des acteurs réunionnais de la santé mentale
07690 Ladislas Poniatowski 15/11/2018 Situation des cliniques et hôpitaux privés de France
07698 Guy-Dominique Kennel 15/11/2018 Prestation de santé à domicile
07737 Yves Daudigny 15/11/2018 Éléments sur le parcours de soins pour l'ostéoporose
07747 Christine Herzog 22/11/2018 Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes
07755 Claude Bérit-Débat 22/11/2018 Prise en charge des traitements dits de confort pour les personnes handicapées
07797 Bernard Fournier 22/11/2018 Remboursement du traitement Humira
07799 Michel Savin 22/11/2018 Conditions d'implantation des officines de pharmacie
07809 Annick Billon 22/11/2018 Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
07828 Damien Regnard 22/11/2018 Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse
07829 Jean-Yves Roux 22/11/2018 Statut des médecins retraités
07833 Michelle Meunier 22/11/2018 Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
07843 François Bonhomme 22/11/2018 Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France
07854 Michel Amiel 22/11/2018 Consultation générale de prévention
07857 Dominique Vérien 22/11/2018 Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
07865 Michelle Gréaume 29/11/2018 Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
07866 Laurence Rossignol 29/11/2018 Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
07873 Victoire Jasmin 29/11/2018 Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
07876 Claudine Lepage 29/11/2018 Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
07878 Laure Darcos 29/11/2018 Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
07884 Roland Courteau 29/11/2018 Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
07889 Martine Filleul 29/11/2018 Pénurie de psychiatres dans plusieurs hôpitaux du Nord
07890 Daniel Chasseing 29/11/2018 Extraction de la cataracte pratiquée en cabinet
07961 Françoise Laborde 29/11/2018 Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
07965 Christine Prunaud 29/11/2018 Objectifs de réduction des indemnités journalières
07996 François Calvet 06/12/2018 Hôpital transfrontalier de Puycerda en Espagne et coopération européenne
08014 Jean-Marie Mizzon 06/12/2018 Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans
08041 Joseph Castelli 06/12/2018 Traitements des hémophiles
08090 Pierre Charon 06/12/2018 Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
08102 Michel Amiel 13/12/2018 Scanners et pertinence des actes
08103 Michel Amiel 13/12/2018 Scanners et protection des patients
08104 Michel Amiel 13/12/2018 Infirmiers de pratique avancé en dermatologie
08109 Michel Amiel 13/12/2018 Diplôme de dermatologie et médecine générale
08125 Cédric Perrin 13/12/2018 Dossier médical partagé et laboratoires pharmaceutiques privés
08197 Ladislas Poniatowski 20/12/2018 Organisation des centres de dialyse
08227 Élisabeth Doineau 20/12/2018 Orthoptistes et filière visuelle
08232 Michel Raison 20/12/2018 Dossier médical partagé et protection des données
08257 Marie-Christine Chauvin 20/12/2018 Suppression d'une ligne de service mobile d'urgence et de réanimation
08275 François Bonhomme 20/12/2018 Absence d'équité d'accès des médicaments innovants pour les patients
08292 Bruno Gilles 20/12/2018 Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Bouches-du-Rhône
08308 Jean-Pierre Corbisez 20/12/2018 Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais
08329 Jacky Deromedi 27/12/2018 Protection sociale des pigistes à l'étranger
08368 Hervé Marseille 27/12/2018 Couverture maladie universelle et aide à la complémentaire santé
08390 Christine Herzog 27/12/2018 Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
08394 Alain Duran 03/01/2019 Suppression d'un infirmier de nuit à l'EHPAD de Pamiers
08464 Roger Karoutchi 17/01/2019 Transparence de l'accès aux établissements de santé
08515 Jean-Marie Janssens 24/01/2019 Nouveau plan santé et médecine en milieu rural
08517 Jean-Marie Janssens 24/01/2019 Incitation au travail à temps partiel des médecins retraités
08532 Hervé Maurey 24/01/2019 Réponse à la question n° 01413
08533 Édouard Courtial 24/01/2019 Coût des mutuelles
08543 Nathalie Goulet 24/01/2019 Évolutions et enjeux du maintien des services à domicile pour les personnes
08559 Jérôme Bascher 24/01/2019 Aides aux vacances pour les familles
08601 Jean-Pierre Sueur 31/01/2019 Calcul du coefficient familial suite à la suspension d'une pension alimentaire
08611 Alain Marc 31/01/2019 Limites de compétences des infirmières
08616 Jean-Marie Janssens 31/01/2019 Maladie de Parkinson et changement de traitement médicamenteux
08626 Marie-Thérèse Bruguière 31/01/2019 Fin de l'intégration de nouvelles actions dans le volet jeunesse des contrats enfance jeunesse
08711 Philippe Bas 07/02/2019 Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires
08730 Olivier Paccaud 07/02/2019 Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants
08792 Damien Regnard 07/02/2019 Situation des Français vivant dans un pays où le coût de la vie et les salaires sont plus élevés
08793 Damien Regnard 07/02/2019 Versement des allocations familiales pour les expatriés français
08857 Jean-Noël Guérini 14/02/2019 Substances indésirables dans le pain
08887 Laurence Cohen 14/02/2019 Simulateur d'accouchement
08889 Catherine Deroche 14/02/2019 Accord Agirc-Arrco et rachat d'années d'études
08901 Jean Sol 14/02/2019 Statut des personnels socio-éducatifs
08908 Christine Lavarde 14/02/2019 Financement des micro-crèches par la caisse d'allocations familiales
08914 Didier Mandelli 14/02/2019 Moyens financiers des hôpitaux publics
09015 Dominique Estrosi Sassone 21/02/2019 Défauts de prise en charge aux services d'accueil des urgences
09016 Yves Daudigny 21/02/2019 Traitement des patients atteints d'un cancer de la prostate à bas risque
09019 Arnaud Bazin 21/02/2019 Traitement des cancers hors du cadre réglementaire
09021 Arnaud Bazin 21/02/2019 Frais non remboursés dans le cadre des traitements du cancer
09028 Laurence Cohen 21/02/2019 Chlordécone en outre-mer
09029 Frédéric Marchand 21/02/2019 Effet néfaste des aliments ultratransformés sur la santé
09033 Isabelle Raimond-Pavero 21/02/2019 Implants pelviens
09089 Valérie Létard 21/02/2019 Tarifs hospitaliers
09121 Laurence Cohen 21/02/2019 Discriminations dans l'accès aux soins des personnes trans
09125 Laurence Cohen 21/02/2019 Concurrence entre la psychiatrique publique et la psychiatrie privée
09128 Michel Amiel 21/02/2019 Lutte régionale contre le tabac
09186 François Bonhomme 28/02/2019 Réduction de la consommation de boissons alcoolisées
09187 Alain Milon 28/02/2019 Réglementation de prescription de clonazépan
09188 Dominique Estrosi Sassone 28/02/2019 Chirurgies illégales pratiquées sur des patients atteints de cancers
09213 Jacques Bigot 28/02/2019 Congé maternité des travailleuses indépendantes
09238 Annick Billon 07/03/2019 Prise en charge de la douleur en soins palliatifs
09244 Rachid Temal 07/03/2019 Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise
09250 Gilbert Bouchet 07/03/2019 Transport des organes destinés à la transplantation
09252 Dominique Vérien 07/03/2019 Non-remboursement des certificats médicaux dans le cadre de manifestations de cyclotourisme
09255 Yves Détraigne 07/03/2019 Médicaments dangereux
09268 Yves Détraigne 07/03/2019 Dépistage des maladies rares
09289 Dominique Théophile 07/03/2019 Lutte contre la maltraitance des personnes âgées
09293 Dominique Théophile 07/03/2019 Déserts médicaux en Outre-Mer et démographie médicale
09298 Michel Dagbert 07/03/2019 Reconnaissance de la maladie de Tarlov
09316 Damien Regnard 07/03/2019 Rallongement des délais de la caisse nationale d'assurance vieillesse
09335 Jean Louis Masson 07/03/2019 Répertoire national commun de la protection sociale
09357 Martine Berthet 14/03/2019 Reconnaissance de l'optométrie
09366 Jean-François Rapin 14/03/2019 Hôpitaux de proximité
09394 Jean-Marie Morisset 14/03/2019 Situation de la santé dans les Deux-Sèvres
09527 Nathalie Goulet 21/03/2019 Prise en charge de l'apnée du sommeil
09555 Yves Détraigne 21/03/2019 Grève des interruptions volontaires de grossesse
09563 Laurence Harribey 21/03/2019 Lutte contre les déserts médicaux
09565 Philippe Bonnecarrère 21/03/2019 Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
09582 Serge Babary 21/03/2019 Inquiétudes des entreprises de taxis en zone rurale
09603 Alain Fouché 21/03/2019 Difficultés d'approvisionnement de certains médicaments et vaccins
09610 Claude Bérit-Débat 21/03/2019 Exercice mixte des médecins généralistes entre statut libéral et statut hospitalier
09652 Catherine Di Folco 28/03/2019 Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
09658 Jacky Deromedi 28/03/2019 Certificats de vie des Français retraités à l'étranger
09698 Philippe Mouiller 28/03/2019 Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
09739 Rachel Mazuir 28/03/2019 Information des patients sur l'arrêt des antidépresseurs
09744 Jean-Marie Mizzon 04/04/2019 Débat éthique sur les humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09773 Christophe Priou 04/04/2019 Pension de retraite des membres des cultes
09789 Michelle Gréaume 04/04/2019 Campagne de prévention des accidents vasculaires cérébraux
09796 Christian Manable 04/04/2019 Procédure applicable au transfert de lits des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09803 Jean-Yves Roux 04/04/2019 Prise en charge de personnes avec des troubles mentaux manifestes en zone rurale
09859 Franck Menonville 04/04/2019 Primes et personnes handicapées
09918 Jacky Deromedi 11/04/2019 Portail internet d'assurance retraite
09919 Jacky Deromedi 11/04/2019 Site internet de la caisse nationale d'assurance vieillesse
09922 Henri Cabanel 11/04/2019 Gestion durable et solidaire des fauteuils roulants et du matériel médical
09937 Laurence Rossignol 11/04/2019 Zonage des médecins généralistes établi par l'agence régionale de santé dans l'Oise
09946 Bernard Bonne 11/04/2019 Anticancéreux et risques pour certains malades
09952 Yves Détraigne 11/04/2019 Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
09953 Éric Gold 11/04/2019 Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires
09955 Damien Regnard 11/04/2019 Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
09986 Nathalie Goulet 11/04/2019 Numéros d'inscription au répertoire des personnes physiques attribués aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
10000 Jean-Pierre Corbisez 11/04/2019 Mode de calcul et de perception des charges sociales des travailleurs indépendants
10014 François Bonhomme 11/04/2019 Impact de la taxe soda nouvelle génération sur la consommation de sucres en France
10015 François Bonhomme 11/04/2019 Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sel pour chaque catégorie de produits
10017 Michel Amiel 11/04/2019 Consultation de diététicien
10018 François Bonhomme 11/04/2019 Inscription dans la loi d'un objectif chiffré de baisse de sucre pour chaque catégorie de produits
10035 Bruno Retailleau 18/04/2019 Baisse du niveau de prise en charge par la sécurité sociale des dispositifs médicaux
10036 Chantal Deseyne 18/04/2019 Consommation de cannabis par les jeunes
10041 Sonia De la Provôté 18/04/2019 Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
10083 Éric Bocquet 18/04/2019 Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
10086 Dominique Théophile 18/04/2019 Transporteurs de personnes à mobilité réduite
10092 Patricia Schillinger 18/04/2019 Prévention des risques sanitaires liés au candida auris
10100 Henri Cabanel 18/04/2019 Délivrance du diplôme d'auxiliaire de puériculture aux sages-femmes
10136 Jacky Deromedi 18/04/2019 Cancers pédiatriques
10140 Hervé Maurey 18/04/2019 Réponse à la question n° 01413
10147 Patrice Joly 25/04/2019 Transfert du centre de réception et de régulation des appels en Côte-d'Or
10163 Isabelle Raimond-Pavero 25/04/2019 Coûts des soins relatifs à la coagulation et formation des éducateurs pour la médecine autonome
10166 Angèle Préville 25/04/2019 Prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives
10173 Marie-Christine Chauvin 25/04/2019 Clinique des anticoagulants de Dole
10183 Christian Cambon 25/04/2019 Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
10191 Véronique Guillotin 25/04/2019 Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux
10205 Laurence Cohen 02/05/2019 Pénurie de personnel infirmier
10208 Alain Fouché 02/05/2019 Prise en charge de la perte d'autonomie
10219 François Calvet 02/05/2019 Prise en charge des traitements à base de Darzalex
10259 Christine Herzog 02/05/2019 Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »
10277 Nassimah Dindar 09/05/2019 Dotation des hôpitaux de La Réunion
10288 Jean-Noël Guérini 09/05/2019 Danger des champignons multirésistants
10298 Michelle Meunier 09/05/2019 Reconnaissance et mise en place d'un plan de soutien aux proches aidants de malades alcooliques
10322 Laurence Rossignol 09/05/2019 Réforme de l'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
10337 Alain Joyandet 09/05/2019 Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
10338 Gilbert Bouchet 09/05/2019 Étiopathes
10408 Jean-Pierre Sueur 16/05/2019 Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B
10410 Jean-Noël Guérini 16/05/2019 Propagation du moustique tigre
10418 Philippe Pemezec 16/05/2019 Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités
10441 Christian Cambon 16/05/2019 Lutte contre les déserts médicaux
10443 Jean Louis Masson 16/05/2019 Délai de consultation
10457 Rachel Mazuir 16/05/2019 Difficile reconnaissance des cancers professionnels
10478 Michel Forissier 23/05/2019 Moustique tigre
10479 Patricia Schillinger 23/05/2019 Délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux
10480 Bernard Bonne 23/05/2019 Coût de la compétence périscolaire
10486 Jean-François Husson 23/05/2019 Répondre aux enjeux du « bien vieillir »
10501 Christophe Priou 23/05/2019 Retraites de la gendarmerie
10504 Jean-Noël Guérini 23/05/2019 Addictions sans substance
10510 Christine Prunaud 23/05/2019 Caisses d'allocations familiales et gestion de la prime d'activité
10530 Pierre Louault 23/05/2019 Augmentation du numerus clausus
10538 Cyril Pellevat 23/05/2019 Assurance maladie
10542 Viviane Malet 23/05/2019 Maisons d'accueillants familiaux à La Réunion
10550 François Bonhomme 23/05/2019 Conséquences pour les caisses d'allocations familiales des mesures relatives à la prime pour l'activité
10552 Alain Dufaut 23/05/2019 Avenir des services d'urgences obstétricales en milieu rural
10558 Nassimah Dindar 23/05/2019 Transferts sanitaires des Réunionnais vers la métropole
10561 Pascal Savoldelli 23/05/2019 Fermeture de cent cinquante lits de soins de longue durée à l'hôpital gériatrique Émile-Roux de Limeil-Brévannes
10574 François Bonhomme 23/05/2019 Conséquences de la réforme des retraites pour les auteurs
10597 François Bonhomme 30/05/2019 Progression rapide du moustique tigre en France métropolitaine
10598 François Bonhomme 30/05/2019 Avenir des collectes de sang en milieu rural
10625 Céline Brulin 30/05/2019 Coût de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les foyers les plus modestes
10634 Cyril Pellevat 30/05/2019 Réforme en psychiatrie
10644 Michelle Gréaume 30/05/2019 Don du sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes
10653 Isabelle Raimond-Pavero 30/05/2019 Collecte de sang en milieu rural
10669 François Bonhomme 30/05/2019 Rôle des commissions de l'activité libérale dans les établissements publics de santé
10682 Rachel Mazuir 30/05/2019 Inquiétante baisse de la démographie médicale dans l'Ain
10704 Philippe Bonnecarrère 06/06/2019 Versement des prestations d'action sanitaire et sociales pour les mineurs et leurs ayants droit en 2019
10707 Martine Filleul 06/06/2019 Alerte sur la situation des caisses d'allocations familiales
10711 Frédéric Marchand 06/06/2019 Utilisation de fongicides potentiellement nocifs sur les terrains des clubs de football professionnels
10726 Nadia Sollogoub 06/06/2019 Prise en charge des prothèses capillaires
10727 Pierre Laurent 06/06/2019 Conditions de travail à l'assistance publique-hôpitaux de Paris
10756 Antoine Lefèvre 06/06/2019 Psychiatrie dans l'Aisne
10764 Bernard Buis 13/06/2019 Pénurie de médicaments
10778 Roland Courteau 13/06/2019 Fonds de solidarité pour le logement
10784 Martine Berthet 13/06/2019 Remboursement du matériel destiné aux patients stomisés
10786 Catherine Deroche 13/06/2019 Transfert des assurés de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales
10793 Michel Vaspart 13/06/2019 Modernisation de la filière du sang en France
10797 Michel Vaspart 13/06/2019 Lutte contre les infections associées aux soins
10802 Nadia Sollogoub 13/06/2019 Remboursement des transports pour l'accueil de jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
10805 Esther Benbassa 13/06/2019 Pénurie de cortisone dans les pharmacies
10813 Philippe Bas 13/06/2019 Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales
10825 Alain Marc 13/06/2019 Besoins et coûts des mobilités en territoires isolés
10834 Sylvie Goy-Chavent 13/06/2019 Lutte contre le moustique tigre en France métropolitaine
10838 Sylvie Goy-Chavent 13/06/2019 Baisse continue de la démographie médicale dans le département de l'Ain
10852 Jean-Pierre Sueur 13/06/2019 Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels des services d'accueil des urgences des hôpitaux
10855 Didier Rambaud 13/06/2019 Réforme de l'allocation logement
10859 Antoine Lefèvre 13/06/2019 Pénurie de dons du sang
10871 Christian Cambon 13/06/2019 Conditions de travail des médecins généralistes
10887 Hugues Saury 20/06/2019 Âge limite pour l'exercice de la profession d'assistant maternel, d'assistant familial et d'accueillant familial
10892 François-Noël Buffet 20/06/2019 Réforme des retraites pour les auteurs
10898 Didier Mandelli 20/06/2019 Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
10903 Frédéric Marchand 20/06/2019 Règles de publicité pour les chirurgiens-dentistes et les professions de santé
10912 Jean-François Husson 20/06/2019 Reconnaissance de l'optométrie en France
10933 Alain Joyandet 20/06/2019 Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
10937 Jean-Claude Tissot 20/06/2019 Démarches administratives des associations à but non lucratif
10952 Cyril Pellevat 20/06/2019 Système de soins et management
10955 Guillaume Chevrollier 20/06/2019 Situation des ambulances
10963 Jacky Deromedi 20/06/2019 Délais de traitement des demandes de pensions de réversion des Françaises de l'étranger veuves de Français
10975 Simon Sutour 20/06/2019 Don d'organe entre personnes séropositives
11000 Éliane Assassi 20/06/2019 Mise en place d'une démocratie sanitaire
11047 Élisabeth Doineau 27/06/2019 Prescription de biothérapies en dermatologie
11048 Joël Bigot 27/06/2019 « Reste à vivre » minimum pour les bénéficiaires de prestations sociales
11050 Christophe Priou 27/06/2019 Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap
11098 Édouard Courtial 27/06/2019 Convention avec les artisans taxis de l'Oise
11147 Brigitte Micouleau 27/06/2019 Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
11156 Serge Babary 27/06/2019 Situation des urgences
11161 Michel Vaspart 27/06/2019 Des ateliers pour tester une tablette tactile
11172 Michel Amiel 27/06/2019 Numéro 112
11176 Bernard Bonne 27/06/2019 Anticancéreux et risques pour certains malades
11194 Dominique Estrosi Sassone 27/06/2019 Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale
11204 Philippe Bas 27/06/2019 Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires
11222 Michelle Gréaume 04/07/2019 Allongement des congés parentaux
11235 Jean-Marie Janssens 04/07/2019 Conditions d'attribution des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie
11246 Jacky Deromedi 04/07/2019 Certificats de vie
11261 Colette Giudicelli 04/07/2019 Visibilité des véhicules des structures mobiles d'urgence et de réanimation sur la voie publique
11273 Philippe Bas 04/07/2019 Prise en charge des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle « accompagnement éducatif petite enfance »
11278 Claude Bérit-Débat 04/07/2019 Crise aux urgences hospitalières
11298 Mathieu Darnaud 04/07/2019 Collecte de sang dans les territoires ruraux
11315 Jérôme Bascher 04/07/2019 Convention entre l'assurance maladie et les taxis
11332 Patricia Schillinger 04/07/2019 Prévention des risques sanitaires liés au candida auris
11345 Jean-Marie Mizzon 11/07/2019 Mesures de prévention contre la canicule
11346 Alain Joyandet 11/07/2019 Profond malaise au sein de la profession infirmière
11369 Nadia Sollogoub 11/07/2019 Remboursement de la mélatonine pour les petits enfants autistes
11394 Catherine Procaccia 11/07/2019 Augmentation du barème des participations familiales
11405 Gérard Dériot 11/07/2019 Situation des urgences
11408 Gérard Dériot 11/07/2019 Prélèvement forcé d'organes en Chine
11431 Jacky Deromedi 11/07/2019 Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong
11432 Jacky Deromedi 11/07/2019 Conséquences pour les artistes auteurs de la réforme des retraites
11448 Pierre Laurent 11/07/2019 Fermeture des agences de la caisse primaire d'assurance maladie à Paris
11468 Jean-Pierre Corbisez 11/07/2019 Évolution des conditions d'exercice du métier d'ambulancier des urgences et hospitalier
11489 Jean-François Rapin 11/07/2019 Fermetures de pharmacies
11518 Christine Herzog 11/07/2019 Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »
11548 Pierre Médevielle 18/07/2019 Situation des services d'urgences
11559 Françoise Férat 18/07/2019 Campagne de lutte contre l'antibiorésistance
11572 Jacqueline Eustache-Brinio 18/07/2019 Privatisation de la Française des Jeux
11596 Philippe Bonnecarrère 18/07/2019 Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
11615 Isabelle Raimond-Pavero 18/07/2019 Maladie de Lyme
11618 Catherine Troendlé 18/07/2019 Pénuries inquiétantes de médicaments en France
11630 Alain Fouché 18/07/2019 Donneurs de sang
11650 Olivier Jacquin 18/07/2019 Service des urgences
11671 Éric Bocquet 18/07/2019 Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
11678 Éric Bocquet 18/07/2019 Devenir des aides sociales
11683 Jean Sol 18/07/2019 Statut des personnels socio-éducatifs
11684 Michelle Gréaume 18/07/2019 Campagne de prévention des accidents vasculaires cérébraux
11704 Jean Louis Masson 18/07/2019 Délai de consultation
11760 Antoine Karam 25/07/2019 Collecte de sang en Guyane
11782 Sonia De la Provôté 25/07/2019 Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
11823 Jean Sol 01/08/2019 Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique
11824 Philippe Mouiller 01/08/2019 Absence de compensation de l'augmentation du taux de prélèvement de la contribution sociale généralisée pour certains retraités
11837 Marie-Christine Chauvin 01/08/2019 Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
11838 Alain Fouché 01/08/2019 Rénovation de l'offre médico-sociale et inclusion en Nouvelle Aquitaine
11842 Alain Joyandet 01/08/2019 Prime d'activité et conjoint retraité
11868 Véronique Guillotin 01/08/2019 Accueil d'étudiants en médecine dans les associations de soins non programmés
11956 Michelle Gréaume 08/08/2019 Pour une ambitieuse politique de prévention de l'alcoolisme
11990 Colette Giudicelli 08/08/2019 Mise en place de la prescription électronique obligatoire dès 2020 au sein de l'Union européenne
12011 Philippe Mouiller 08/08/2019 Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
12013 Franck Menonville 22/08/2019 Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
12021 Nathalie Goulet 22/08/2019 Formation à la détection du mensonge
12022 Jean-François Rapin 22/08/2019 Pénurie d'aides-soignants
12055 Daniel Gremillet 22/08/2019 Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs
12070 Rachel Mazuir 22/08/2019 Difficile reconnaissance des cancers professionnels
12071 Rachel Mazuir 22/08/2019 Inquiétante baisse de la démographie médicale dans l'Ain
12078 Michelle Gréaume 29/08/2019 Mise sur le marché des traitements à base de cannabis thérapeutique
12085 Olivier Paccaud 05/09/2019 Situation des urgences et permanence des soins
12089 Jean Louis Masson 05/09/2019 Encadrement de l'hospitalisation à domicile
12112 Martine Berthet 05/09/2019 Prise en charge de la Cryo-préservation réalisée à l'hôpital dans la production des "Car-T Cells" afin de ne pas freiner la mise à disposition des patients de cette nouvelle thérapie
12128 Éric Gold 05/09/2019 Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires
12135 Daniel Gremillet 05/09/2019 Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés
12165 Antoine Lefèvre 12/09/2019 Cotisation maladie de 1% sur pension de retraite
12183 Éric Bocquet 12/09/2019 Réforme de l'aide médicale de l'État
12242 Nicole Bonnefoy 19/09/2019 Accompagnement des proches de malades alcooliques
12247 Serge Babary 19/09/2019 Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
12260 Isabelle Raimond-Pavero 19/09/2019 Tarification à l'activité
12263 Yves Daudigny 19/09/2019 Échange plasmatique
12272 Jean-Marie Morisset 19/09/2019 Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé
12281 Véronique Guillotin 19/09/2019 Conditions d'éligibilité au financement des assistants médicaux
12282 Isabelle Raimond-Pavero 19/09/2019 Demande de moyens supplémentaires pour le centre hospitalier du Chinonais en Indre-et-Loire
12285 Michel Raison 19/09/2019 Relations entre transporteurs sanitaires et professionnels de santé libéraux
12289 Michel Raison 19/09/2019 Dossier médical partagé et protection des données
12301 Marie-Christine Chauvin 19/09/2019 Clinique des anticoagulants de Dole
12302 Alain Fouché 19/09/2019 Prise en charge de la perte d'autonomie
12303 Alain Fouché 19/09/2019 Difficultés d'approvisionnement de certains médicaments et vaccins
12307 Bernard Buis 19/09/2019 Pénurie de médicaments
12310 Isabelle Raimond-Pavero 19/09/2019 Collecte de sang en milieu rural
12312 Véronique Guillotin 19/09/2019 Remboursement de l'Entyvio pour la maladie de Crohn
12316 Laurence Cohen 26/09/2019 Coupures abusives du revenu de solidarité active
12331 Pascale Gruny 26/09/2019 Cotisation maladie de 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public
12338 Nicole Duranton 26/09/2019 Fragilisation du maillage territorial des soins de santé de proximité
12361 Isabelle Raimond-Pavero 26/09/2019 Congés spécifiques des proches aidants
12396 Jacqueline Eustache-Brinio 26/09/2019 Privatisation de la Française des Jeux
12416 Michelle Gréaume 03/10/2019 Diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit
12418 Jean-Pierre Moga 03/10/2019 Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques
12439 Vivette Lopez 03/10/2019 Investissement dans la transformation du système de santé
12448 Christine Bonfanti-Dossat 03/10/2019 Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques
12465 Joël Labbé 03/10/2019 Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
12477 Michel Dagbert 03/10/2019 Frais complémentaires pratiqués par certains instituts de formation en soins infirmiers
12485 Marie-Noëlle Lienemann 03/10/2019 Situation de l'orthophonie en France
12514 Mathieu Darnaud 10/10/2019 Attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d'un enfant
12516 Jérôme Bascher 10/10/2019 Consommation croissante de protoxyde d'azote
12523 Yves Détraigne 10/10/2019 Apposition du pictogramme « grossesse »
12528 Édouard Courtial 10/10/2019 Conséquences de l'incendie de Lubrizol pour l'Oise
12539 Jean-Noël Guérini 10/10/2019 Crise de la psychiatrie
12564 Martine Berthet 10/10/2019 Attractivité des carrières médicales et paramédicales au sein des urgences françaises
12568 Catherine Procaccia 10/10/2019 Réforme envisagée du congé parental
12569 Martine Berthet 10/10/2019 Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent
12578 Jérôme Bascher 10/10/2019 Aides aux vacances pour les familles
12597 Michel Savin 17/10/2019 Enjeux liés à la maladie de Lyme
12603 Guillaume Chevrollier 17/10/2019 Constats de décès à domicile
12608 Jean-Noël Guérini 17/10/2019 Lutte contre le tabagisme précoce
12609 Jean-Noël Guérini 17/10/2019 Excision en France
12617 Yves Détraigne 17/10/2019 Situation des médecins dits « privés de thèses »
12626 Robert Del Picchia 17/10/2019 Info-retraite et France connect
12636 Jean-Pierre Sueur 17/10/2019 Secret professionnel des psychologues
12640 Yves Daudigny 17/10/2019 Réforme du remboursement des transports de personnes malades ou accidentées
12646 Yves Détraigne 17/10/2019 Délégation d'actes infirmiers aux aides-soignants
12658 Simon Sutour 17/10/2019 Situation de la clinique Les Franciscaines à Nîmes
12659 Jean Louis Masson 17/10/2019 Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
12667 Marie-Pierre Richer 17/10/2019 Valorisation de la profession d'aide à domicile
12684 Michelle Gréaume 17/10/2019 Allongement des congés parentaux
12755 Cyril Pellevat 24/10/2019 Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises
12784 Laurent Lafon 24/10/2019 Violences sexuelles en études de médecine
12793 Patrick Chaize 24/10/2019 Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
12797 Patrick Chaize 24/10/2019 Fonction « achats » des groupements hospitaliers de territoires
12831 Cyril Pellevat 31/10/2019 Complémentaire santé dans les collectivités territoriales
12836 Jean-Yves Leconte 31/10/2019 Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
12866 Maryvonne Blondin 31/10/2019 Rémunération des personnels soignants contractuels dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics
12869 Nathalie Goulet 31/10/2019 Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite
12870 Raymond Vall 31/10/2019 Financement de l'aide à domicile en milieu rural
12878 Jackie Pierre 31/10/2019 Grand âge, autonomie, handicap, services à la personne et budget pour 2020
12882 Jean-Raymond Hugonet 31/10/2019 Aide à domicile en milieu rural
12938 François Grosdidier 07/11/2019 Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors
12949 Anne-Catherine Loisier 07/11/2019 Gestion des opérations des hébergés relevant d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
12962 Pascal Allizard 07/11/2019 Développement des bières hyperalcoolisées
12964 François Bonhomme 07/11/2019 Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé
12974 Marie-Françoise Perol-Dumont 07/11/2019 Prise en charge de la douleur insuffisante dans le système de santé français
12983 Jean-Pierre Sueur 07/11/2019 Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament
12991 Daniel Laurent 07/11/2019 Projet de campagne « janvier sans alcool »
12999 Jean Louis Masson 07/11/2019 Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
13030 Michelle Gréaume 07/11/2019 Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
13031 Roland Courteau 14/11/2019 Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière disposant de faibles ressources
13046 Hervé Maurey 14/11/2019 Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi
13071 Jean-Pierre Sueur 14/11/2019 Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
13072 Jean-Pierre Sueur 14/11/2019 Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
13074 Colette Giudicelli 14/11/2019 Risques liés à l'application de la technique du « forçage génétique »
13076 Joël Guerriau 14/11/2019 Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes
13083 Jean-Pierre Sueur 14/11/2019 Déductions fiscales sur les complémentaires santé
13092 Sébastien Meurant 14/11/2019 Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger
13095 Sophie Taillé-Polian 14/11/2019 Tenue du registre des mesures de contention et d'isolement par les hôpitaux
13097 Alain Dufaut 14/11/2019 Bière très alcoolisée et cancer
13105 Rachid Temal 14/11/2019 Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise
13108 Christian Cambon 14/11/2019 Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris
13117 Vincent Segouin 21/11/2019 Fraude aux complémentaires de santé en matière d'optique
13122 Céline Brulin 21/11/2019 Disparités des frais d'inscription entre établissements publics proposant des formations de masseur kinésithérapeute
13130 Yves Détraigne 21/11/2019 Opération « janvier sec »
13143 Pascal Allizard 21/11/2019 Présence médicale dans les territoires ruraux
13149 Éric Kerrouche 21/11/2019 Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective
13162 Christian Cambon 21/11/2019 Risques en cas d'achat de médicaments sur internet
13171 Philippe Mouiller 21/11/2019 Pérennisation des maisons de naissance
13183 Nicole Bonnefoy 21/11/2019 Vente de bière à forte teneur en alcool
13206 Marie Mercier 21/11/2019 Pompes à insuline implantables
13234 Patricia Morhet-Richaud 28/11/2019 Conditions de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des frais de transport médical
13236 Jean-Noël Guérini 28/11/2019 Dangers du « Buddha blue »
13237 Jean-Noël Guérini 28/11/2019 Pauvreté en France
13242 Christine Herzog 28/11/2019 Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
13244 Samia Ghali 28/11/2019 Suppressions de lits à l'hôpital Édouard-Toulouse
13247 Damien Regnard 28/11/2019 Situation des Français de retour en France après un séjour à l'étranger
13248 Damien Regnard 28/11/2019 Versement des allocations familiales pour les fonctionnaires ou contractuels détachés à l'étranger et de retour en France
13255 Marie-Françoise Perol-Dumont 28/11/2019 Surconsommation de sucre par les enfants
13270 Jean-Claude Tissot 28/11/2019 Situation des services d'aide à domicile
13293 Hervé Maurey 28/11/2019 Collecte du sang en milieu rural
13295 Philippe Bonnecarrère 28/11/2019 Droits spécifiques du régime minier
13297 Frédérique Puissat 28/11/2019 Prise en charge du belatacept
13315 Christian Cambon 28/11/2019 Lutte contre les déserts médicaux
13316 Christian Cambon 28/11/2019 Conditions de travail des médecins généralistes
13317 Nicole Bonnefoy 28/11/2019 Accompagnement des proches de malades alcooliques
13325 Françoise Ramond 05/12/2019 Sensibilisation aux problématiques liées à la déficience auditive
13355 Colette Giudicelli 05/12/2019 Application du règlement européen relatif aux substances chimiques
13363 André Reichardt 05/12/2019 Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
13370 Jean Louis Masson 05/12/2019 Coût des complémentaires de santé pour les retraités
13376 Laure Darcos 05/12/2019 Reconnaissance de la pratique avancée infirmière
13387 Michel Dagbert 05/12/2019 Dysfonctionnements liés à la réforme du complément du mode de garde
13391 Yves Daudigny 05/12/2019 Trou de garantie suite aux fautes professionnelles de médecins
13392 Laurence Cohen 05/12/2019 Campagne de prévention « mois sans alcool »
13419 Jean-Noël Guérini 12/12/2019 Dépistage du virus de l'immunodéficience humaine
13435 Jean-Marie Janssens 12/12/2019 Avenir des maisons de naissance
13444 Céline Brulin 12/12/2019 Conséquences des recommandations de la haute autorité de santé concernant le traitement de la bronchiolite
13449 Marie-Françoise Perol-Dumont 12/12/2019 Augmentation du taux de pauvreté et des inégalités
13450 Philippe Pemezec 12/12/2019 Pénurie de diplômés dans le secteur de la petite enfance
13480 Céline Boulay-Espéronnier 12/12/2019 Danger de la consommation de drogue de synthèse et de gaz hilarant chez les jeunes
13481 Michel Dagbert 12/12/2019 Difficultés d'accès à un médecin traitant
13485 Martine Berthet 12/12/2019 Prise en charge de la Cryo-préservation réalisée à l'hôpital dans la production des « Car-T Cells » afin de ne pas freiner la mise à disposition des patients de cette nouvelle thérapie
13491 Roland Courteau 12/12/2019 Crédits pour la connaissance et la prise en charge des patients souffrant de la borréliose de Lyme
13504 Michel Amiel 19/12/2019 Réforme des études médicales
13521 Alain Marc 19/12/2019 Droits spécifiques du régime minier
13528 Françoise Gatel 19/12/2019 Situation des infirmiers diplômés d'État dans les hôpitaux privés
13530 Jean-François Longeot 19/12/2019 Régulation téléphonique et orientation des soins
13533 Marie-Thérèse Bruguière 19/12/2019 Baisse des dépenses de biologie médicale de l'assurance maladie
13534 Jacqueline Eustache-Brinio 19/12/2019 Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique
13540 Évelyne Renaud-Garabedian 19/12/2019 Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe
13541 Nadia Sollogoub 19/12/2019 Collecte de la contribution à la formation professionnelle
13543 Arnaud Bazin 19/12/2019 Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique chez les sportifs
13544 Jean Louis Masson 19/12/2019 Report de congés annuels après un arrêt maladie
13549 Jean-Pierre Corbisez 19/12/2019 Aide alimentaire européenne
13582 Mathieu Darnaud 19/12/2019 Contrôle des liquides disponibles à la vente pour les dispositifs de vapotage
13595 Dominique Vérien 26/12/2019 Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
13603 Céline Brulin 26/12/2019 Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes
13615 Yves Détraigne 26/12/2019 Accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables
13628 Serge Babary 26/12/2019 Conditions d'installation et d'implantation des infirmiers en pratique avancée
13636 Jean-Luc Fichet 26/12/2019 Rupture d'approvisionnement de certains médicaments sur le territoire national
13643 Laurence Cohen 26/12/2019 Déclaration des événements indésirables graves dans les établissements de santé
13663 Mathieu Darnaud 26/12/2019 Prescription d'audioprothèses par les médecins généralistes
13672 Françoise Férat 26/12/2019 Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
13684 Claude Raynal 02/01/2020 Peur de développer une pathologie grave et préjudice indemnisable
13695 Florence Lassarade 09/01/2020 Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville
13704 Daniel Laurent 09/01/2020 Revalorisation de l'aide à domicile
13736 Jean Louis Masson 09/01/2020 Encadrement de l'hospitalisation à domicile
13738 Jean Louis Masson 09/01/2020 Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
13739 Jean Louis Masson 09/01/2020 Travailleurs frontaliers et complémentaires santé
13770 Éric Gold 09/01/2020 Protection de l'enfance et pédopsychiatrie
13778 Nathalie Goulet 16/01/2020 Mise en place des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
13780 Claude Raynal 16/01/2020 Réglages par défaut des distributeurs de boissons chaudes
13782 Gilbert Bouchet 16/01/2020 Dispositifs d'appui pour la coordination des parcours de santé complexes
13790 Colette Giudicelli 16/01/2020 Situation des infirmiers de bloc opératoire
13832 Fabien Gay 16/01/2020 Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018
13833 Jacky Deromedi 16/01/2020 Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
13852 Jean-Noël Guérini 16/01/2020 Réanimation pédiatrique
13858 Jacky Deromedi 16/01/2020 Augmentation des cotisations de la mutuelle générale de l'éducation nationale
13859 Laure Darcos 16/01/2020 Mise en ½uvre d'une politique publique consacrée aux maladies vectorielles à tiques
13868 Yves Détraigne 16/01/2020 Prise en charge de la migraine
13875 Colette Giudicelli 16/01/2020 Fonctionnement de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
13876 Laurence Cohen 16/01/2020 Fermetures de lits dans les services pédiatriques et de néonatologie
13881 Hervé Maurey 16/01/2020 Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
13891 Florence Lassarade 23/01/2020 Expérimentation du forfait de réorientation des patients des urgences vers une consultation de ville
13893 Nathalie Delattre 23/01/2020 Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie
13903 Yves Détraigne 23/01/2020 Conséquence de la surexposition des jeunes enfants aux écrans
13907 Didier Mandelli 23/01/2020 Prise en compte de la maladie de Lyme
13918 Bernard Buis 23/01/2020 Pérennité des méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie
13919 Évelyne Renaud-Garabedian 23/01/2020 Liquidation des droits à la retraite en France pour les personnes ayant travaillé aux États-Unis
13921 Stéphane Piednoir 23/01/2020 Réforme des aides personnelles au logement et conséquences sur les jeunes de moins de vingt-cinq ans
13923 Jacky Deromedi 23/01/2020 Dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
13927 Pierre Louault 23/01/2020 Compléments alimentaires et mesures pour encourager le recours aux interventions non-médicamenteuses
13933 Jacky Deromedi 23/01/2020 Nouveau système de transmission des certificats de vie
13936 Jean-Yves Leconte 23/01/2020 Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France
13944 Roger Karoutchi 23/01/2020 Baisse de la natalité en France
13951 Pascal Savoldelli 23/01/2020 Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI
13956 Yves Détraigne 23/01/2020 Fin des médicaments à base de paracétamol en accès libre dans les pharmacies
13960 Jean-Yves Leconte 23/01/2020 Carte européenne d'assurance maladie pour les retraités pensionnés du régime français établis à l'étranger
13961 François Bonhomme 23/01/2020 Chiffres de la consommation d'alcool en France
13962 François Bonhomme 23/01/2020 Plateforme de téléconsultations arretmaladie.fr
13972 Jean-Pierre Sueur 23/01/2020 Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux
13979 Yves Détraigne 23/01/2020 Dossier médical partagé
13986 Jacky Deromedi 23/01/2020 Protection sociale des Français de l'étranger et conséquences du Brexit
13987 Jacky Deromedi 23/01/2020 Régimes de retraite complémentaires et régimes privés étrangers et Brexit
13999 Patrick Chaize 23/01/2020 Valorisation et attractivité du métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État
14001 Michel Dagbert 23/01/2020 Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement transport
14016 Jean-Pierre Sueur 30/01/2020 Difficulté d'obtention de certificats de décès
14017 Stéphane Artano 30/01/2020 Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
14028 Jean-Noël Guérini 30/01/2020 Dépistage du cancer du col de l'utérus
14055 Jacky Deromedi 30/01/2020 Nouveaux dysfonctionnements de la nouvelle procédure de transmission des certificats de vie
14060 Catherine Deroche 30/01/2020 Modalités de remboursement des prothèses capillaires
14078 Jacques-Bernard Magner 30/01/2020 Perte d'autonomie liée à l'âge
14081 Françoise Gatel 30/01/2020 Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités
14089 Pierre Louault 30/01/2020 Statut des proches-aidants dans les cas de psychiatrie
14100 Rachel Mazuir 30/01/2020 Fixation des prix de certains traitements médicaux
14107 Christian Cambon 30/01/2020 Prévention des intoxications au monoxyde de carbone
14117 Vivette Lopez 30/01/2020 Sociétés de taxis et transport médical assis
14119 Hervé Maurey 30/01/2020 Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
14123 Michel Dagbert 30/01/2020 Situation des infirmiers de bloc opératoire
14125 Olivier Jacquin 30/01/2020 Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
14126 Jacques Le Nay 30/01/2020 Agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé
14134 Christine Herzog 30/01/2020 Désertification médicale
14135 Jean-Marc Todeschini 30/01/2020 Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
14144 Nicole Bonnefoy 30/01/2020 Vente de bière à forte teneur en alcool
14160 Pierre Charon 06/02/2020 Risques de diffusion du coronavirus à Paris et en Île-de-France
14194 Jean-François Rapin 06/02/2020 Généralisation du tiers-payant
14198 Jean-Marie Morisset 06/02/2020 Projet de loi « grand âge et autonomie »
14205 Hervé Maurey 06/02/2020 Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques
14206 Hervé Maurey 06/02/2020 Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique
14209 Jean-François Husson 06/02/2020 Conséquences de l'encadrement de la mention « non substituable » pour la prescription de médicaments
14250 Michel Raison 06/02/2020 Réforme des retraites des orthophonistes
14257 Jean-François Longeot 06/02/2020 Don du sang
14261 Corinne Féret 06/02/2020 Crise dans le milieu hospitalier
14277 Christine Herzog 06/02/2020 Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
14280 Hervé Maurey 06/02/2020 Collecte du sang en milieu rural
14283 Hervé Maurey 06/02/2020 Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi
14299 Cédric Perrin 13/02/2020 Réforme des retraites des orthophonistes
14310 Jacques Le Nay 13/02/2020 Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
14311 Daniel Chasseing 13/02/2020 Indemnités kilométriques des infirmiers libéraux
14327 Gilbert Bouchet 13/02/2020 Réductions des mesures de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques publics
14335 Catherine Troendlé 13/02/2020 Numéro d'appel d'urgence unique
14339 Sonia De la Provôté 13/02/2020 Reconnaissance d'une formation de niveau master 2 pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
14361 Jean-François Longeot 13/02/2020 Création d'un numéro unique d'urgence
14363 Jacques Le Nay 13/02/2020 Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
14364 Arnaud Bazin 13/02/2020 Récurrence du tabagisme passif dans les entreprises
14365 Yves Détraigne 13/02/2020 Dysfonctionnement de la pharmacovigilance
14371 Laurence Cohen 13/02/2020 Expérimentation des maisons de naissance
14378 Patricia Schillinger 13/02/2020 Coronavirus et pénurie de médicaments
14392 Patrick Chaize 13/02/2020 Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
14394 Annick Billon 13/02/2020 Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
14403 Michel Dagbert 20/02/2020 Déremboursement de l'Emilron
14404 Marie-Christine Chauvin 20/02/2020 Numéro unique d'appel d'urgence
14411 Laurence Cohen 20/02/2020 Hausse des tarifs des complémentaires de santé
14413 Guillaume Gontard 20/02/2020 Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble
14418 Éric Gold 20/02/2020 Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
14429 Roland Courteau 20/02/2020 Augmentation des mutuelles
14436 Catherine Dumas 20/02/2020 Importance de la fraude aux faux numéros de sécurité sociale
14443 Jean Louis Masson 20/02/2020 Coût des complémentaires de santé pour les retraités
14466 Jacky Deromedi 27/02/2020 Français de l'étranger gérant le dossier de retraite d'assurés demeurant en France
14467 Jacky Deromedi 27/02/2020 Français de l'étranger retraités et nouveaux dysfonctionnements du site-info-retraite
14468 Pierre Louault 27/02/2020 Risques occasionnés par la création d'un deuxième numéro d'appel d'urgence
14469 Jean-François Rapin 27/02/2020 Réforme des numéros d'appel d'urgence
14470 Jean-Marie Janssens 27/02/2020 Situation des maisons d'accueil rural pour personnes âgées
14471 Hugues Saury 27/02/2020 Coronavirus
14474 Éric Gold 27/02/2020 Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies
14482 Jean-Noël Guérini 27/02/2020 Situation psychologique des personnes âgées en établissement
14488 Frédérique Puissat 27/02/2020 Création d'un numéro d'appel d'urgence unique
14491 Nicole Bonnefoy 27/02/2020 Gestion des différents numéros d'appels d'urgence
14501 Cédric Perrin 27/02/2020 Mise en ½uvre du numéro d'appel d'urgence unique
14502 Christine Bonfanti-Dossat 27/02/2020 Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État
14504 Alain Milon 27/02/2020 Choix des Français pour les médecines complémentaires et les interventions non médicamenteuses
14508 Christine Lavarde 27/02/2020 Tarifs multimedia dans les hôpitaux
14510 Robert Del Picchia 27/02/2020 Traduction des formulaires de certificats de vie
14515 Patrice Joly 27/02/2020 Non-remboursement et suppression à partir du 1er février 2020 du médicament Elmiron
14524 Laurence Harribey 27/02/2020 Inquiétudes des personnels civils de l'atelier industriel de l'aéronautique quant à l'évolution de leur statut
14528 Philippe Paul 27/02/2020 Disparition des pharmacies dans les communes rurales
14535 Rachel Mazuir 27/02/2020 Risques sanitaires et environnementaux liés à la 5G
14545 Jean-Luc Fichet 27/02/2020 Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs
14550 Joël Bigot 27/02/2020 Calendrier d'examen du projet de loi « grand-âge et autonomie »
14551 Alain Fouché 27/02/2020 Risques de pénurie de médicaments liés au coronavirus
14553 Corinne Féret 27/02/2020 Mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence
14565 Laurence Cohen 05/03/2020 Contractualisation et précarité de l'emploi dans les hôpitaux publics
14566 Rémy Pointereau 05/03/2020 Numéro de santé unique 113
14573 Jean-François Longeot 05/03/2020 Calendrier prévisionnel de l'examen du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
14578 Céline Brulin 05/03/2020 Numéro unique d'appel d'urgence
14583 Laurence Harribey 05/03/2020 Création d'un numéro d'appel d'urgence unique en adoptant le 112
14599 Marie Mercier 05/03/2020 Contre le trafic d'organes humains
14600 Jean-Raymond Hugonet 05/03/2020 Numéro d'appel d'urgence unique
14603 Patricia Schillinger 05/03/2020 Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée
14607 Laure Darcos 05/03/2020 Dispense d'avance de frais associée aux complémentaires de santé
14612 Victoire Jasmin 05/03/2020 Prise en charge des patients drépanocytaires
14615 Michel Canevet 05/03/2020 Pénurie de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14619 Mathieu Darnaud 05/03/2020 Conséquences de l'arrêt de la commercialisation de l'euthyrox
14632 Philippe Mouiller 05/03/2020 Mise en place d'un numéro d'appel d'urgence unique
14635 Franck Montaugé 05/03/2020 Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes
14640 Yves Détraigne 05/03/2020 Plan national pour le développement des soins palliatifs
14648 Jacques Le Nay 05/03/2020 Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
14652 Nadia Sollogoub 05/03/2020 Mise en place d'un numéro unique d'appel d'urgence
14660 Nadia Sollogoub 05/03/2020 Prise en charge des prothèses capillaires
14669 Jean-Marie Janssens 12/03/2020 Numéro unique d'appel d'urgence et numéro unique de demande de soins
14674 Jacques-Bernard Magner 12/03/2020 Versement de la prime « grand âge » aux personnels exerçant des missions d'aides-soignants
14678 Dominique De Legge 12/03/2020 Application de la réforme « 100 % santé »
14679 Jean-Noël Guérini 12/03/2020 Numéro unique d'appel d'urgence
14682 Yves Détraigne 12/03/2020 Reste à charge zéro en optique
14684 Jean-Marie Mizzon 12/03/2020 Déremboursement de l'elmiron et suppression du marché français
14691 Catherine Dumas 12/03/2020 Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France
14695 Catherine Dumas 12/03/2020 Risque d'une dérive tarifaire des assurances complémentaires de santé
14698 Françoise Férat 12/03/2020 Plan national des soins palliatifs
14699 Françoise Férat 12/03/2020 Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique
14705 Jean-Marie Morisset 12/03/2020 Pompe à insuline pour les patients diabétiques
14708 Emmanuel Capus 12/03/2020 Situation des étudiants en médecine partis étudier au sein de l'Union européenne
14709 Gisèle Jourda 12/03/2020 Réorganisation des appels d'urgence
14710 Michel Laugier 12/03/2020 Plan national des soins palliatifs
14714 Alain Houpert 12/03/2020 Mise en place du 112 comme numéro d'appel unique réservé aux urgences
14722 Michel Savin 12/03/2020 100 % santé en optique
14723 Michel Savin 12/03/2020 Soins infirmiers à domicile
14725 Catherine Deroche 12/03/2020 Mode de calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
14726 Catherine Deroche 12/03/2020 Plan national des soins palliatifs
14727 Bruno Gilles 12/03/2020 Coronavirus et protection des personnels de santé
14734 Jean Pierre Vogel 12/03/2020 Plans d'épargne retraite des agriculteurs
14735 Yves Détraigne 12/03/2020 Gestion des déchets pendant l'épidémie de coronavirus
14738 Roland Courteau 12/03/2020 Pénurie de médicaments et risques pour la santé publique
14756 Jean-Yves Roux 12/03/2020 Situation des opticiens
14764 Hervé Maurey 12/03/2020 Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
14774 Patricia Schillinger 19/03/2020 Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
14776 Jacky Deromedi 19/03/2020 Français retraités à l'étranger dans un pays de l'Union européenne et formulaire S1
14780 Laure Darcos 19/03/2020 Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en ½uvre du 100 % santé optique
14781 Angèle Préville 19/03/2020 Numéro d'appel d'urgence unique
14794 Nicole Duranton 19/03/2020 Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique
14801 Guy-Dominique Kennel 19/03/2020 Dispositif du 100% santé en optique
14802 Alain Fouché 19/03/2020 Transparence sur le nombre de contaminations et de décès liés au coronavirus
14814 Michel Savin 19/03/2020 Déremboursement des médicaments homéopathiques
14817 Vivette Lopez 19/03/2020 Développement des soins palliatifs
14820 Christine Herzog 19/03/2020 Dysfonctionnement de la prise en charge du « 100 % santé » affectant les opticiens
14823 Jérôme Bascher 19/03/2020 Plan national des soins palliatifs
14826 Sophie Taillé-Polian 19/03/2020 Non-publication du rapport 2020 de l'observatoire national du suicide
14829 Christine Herzog 19/03/2020 Fermeture d'officines de pharmacie
14830 Patrick Chaize 19/03/2020 Numéro unique d'appel aux secours d'urgence
14831 Jean Pierre Vogel 19/03/2020 Mise en place d'un numéro unique d'urgence
14832 Marie Mercier 19/03/2020 Remboursement d'une consultation de spécialiste sur présentation d'un mot du médecin généraliste référent
14835 Marie Mercier 19/03/2020 Pompes à insuline implantables
14837 Michelle Gréaume 19/03/2020 Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord
14838 Michelle Gréaume 19/03/2020 Allongement des congés parentaux
14856 François Grosdidier 26/03/2020 Mobilisation de la réserve sanitaire en Moselle
14857 Dominique Vérien 26/03/2020 Accident de travail en cas de contamination au Covid-19 pour le personnel de santé
14864 Édouard Courtial 26/03/2020 Lutte contre le Covid-19 dans les territoires ruraux
14869 Olivier Paccaud 26/03/2020 Organisation des appels sanitaires
14874 Cyril Pellevat 26/03/2020 Manque de dons aux associations en période de confinement
14881 Viviane Artigalas 26/03/2020 État de la fonction publique hospitalière
14883 Olivier Cadic 26/03/2020 Crise sanitaire et précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France
14887 Marie-Pierre Monier 26/03/2020 Difficultés de mise en ½uvre du 100 % santé en optique
14889 Dominique Théophile 26/03/2020 Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer
14893 Jackie Pierre 26/03/2020 Cri d'alarme du secteur médical et autres professionnels exposés au Covid-19
14901 Guillaume Gontard 02/04/2020 Production et distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus
14904 Angèle Préville 02/04/2020 Équipements de protection individuels contre le covid-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14907 Évelyne Perrot 02/04/2020 Situation des toxicomanes
14908 Jean Louis Masson 02/04/2020 Chloroquine
14925 Olivier Henno 02/04/2020 Situation des hôpitaux psychiatriques face au coronavirus
14928 Marie-Pierre Monier 02/04/2020 Covid-19 et accueil des enfants d'agricultrices et agriculteurs dans les écoles
14931 Pascal Savoldelli 02/04/2020 Moyens des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes dans le Val-de-Marne
14935 Florence Lassarade 02/04/2020 Chloroquine
14939 Nicole Bonnefoy 02/04/2020 Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie
14946 Christine Herzog 02/04/2020 Communication sur le nombre de décès liés au Covid-19
14952 Brigitte Lherbier 02/04/2020 Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
14967 Vivette Lopez 02/04/2020 Crise sanitaire et conséquences sur les orthoptistes
14968 Patrice Joly 02/04/2020 Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face à la pandémie
14972 Patricia Schillinger 02/04/2020 Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19
14979 Olivier Jacquin 02/04/2020 Protection des personnels travaillant auprès de personnes âgées
14981 Michel Dagbert 02/04/2020 Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation
14985 Michel Dagbert 02/04/2020 Mesures relatives à l'accouchement dans le cadre de la propagation du Covid-19
14992 Patrice Joly 02/04/2020 Covid-19 et accueil des enfants des fonctionnaires d'astreinte et des professionnels du secteur privé
14994 Martine Filleul 02/04/2020 Précarisation des infirmiers libéraux
14998 Arnaud Bazin 02/04/2020 Refus administratif de réaliser des tests de diagonistic du SARS-CoV-2 par des laboratoires vétérinaires
15010 Laure Darcos 02/04/2020 Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique des salariés souffrant d'une affection de longue durée
15015 Patrick Kanner 02/04/2020 Mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19
15018 Agnès Constant 02/04/2020 Situation des sapeurs-pompiers de France face à l'épidémie de Covid-19
15025 Martine Berthet 02/04/2020 Inquiétudes quant à la situation des infirmiers libéraux de montagne
15028 Daniel Gremillet 02/04/2020 Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est
15032 Henri Cabanel 02/04/2020 Gestion durable et solidaire des fauteuils roulants et du matériel médical
15033 Henri Cabanel 02/04/2020 Délivrance du diplôme d'auxiliaire de puériculture aux sages-femmes
15040 Marie-Pierre De la Gontrie 09/04/2020 Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
15048 Jacky Deromedi 09/04/2020 Non-application de l'exonération des prélèvements sociaux pour certains retraités français domiciliés dans l'Union européenne
15058 Hervé Maurey 09/04/2020 Médicaments contre indiqués aux patients infectés par le Covid-19
15061 Gisèle Jourda 09/04/2020 Meilleure répartition des masques, tests et autres protections pour les personnels de santé
15070 Roland Courteau 09/04/2020 Autorisation accordée aux médecins de prescrire la chloroquine
15072 Patricia Schillinger 09/04/2020 Moyen de garde des enfants de professionnels de santé frontalier en période de crise sanitaire liée au Covid-19
15077 Hervé Maurey 09/04/2020 Protection des préparateurs en pharmacie face au Covid-19
15078 Laurence Rossignol 09/04/2020 Pénuries de médicaments
15080 Brigitte Lherbier 09/04/2020 Généralisation de tests de dépistage du Covid-19
15086 Laurence Harribey 09/04/2020 Diminution inquiétante des stocks de certains médicaments
15091 Cécile Cukierman 09/04/2020 Situation des associations caritatives
15099 Jacques-Bernard Magner 09/04/2020 Arrêt de la commercialisation de l'elmiron
15103 Rachid Temal 09/04/2020 Mesures de protection pour les aides à domicile
15105 Rachid Temal 09/04/2020 Chiffres mesurant la propagation de l'épidémie de Covid-19
15107 Rachid Temal 09/04/2020 Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
15116 Hervé Maurey 09/04/2020 Augmentation des agressions de pharmaciens
15124 Hervé Gillé 09/04/2020 Accueil du public par les caisses d'allocations familiales pendant la crise
15125 Alain Fouché 09/04/2020 Sous-utilisation des cliniques et hôpitaux privés dans la gestion de la crise sanitaire
15128 Laurence Cohen 09/04/2020 Pénurie de médicaments liée la pandémie du Covid-19
15142 Claudine Kauffmann 09/04/2020 Situation des orthoptistes libéraux
15145 Olivier Jacquin 09/04/2020 Moyens sanitaires pour la Lorraine
15155 Patrick Kanner 09/04/2020 Prise en charge des personnes en situation de handicap pendant le confinement
15169 Jean Louis Masson 09/04/2020 Conséquences de l'épidémie de Covid-19 dans les maisons de retraite
15170 Jean Louis Masson 09/04/2020 Pénurie de médicaments et industrie pharmaceutique
15173 Michel Dagbert 09/04/2020 Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique
15176 Christine Herzog 09/04/2020 Approvisionnement des médicaments Approvisionnement de médicaments nécessaires au traitement du Covid-19
15177 Christine Herzog 09/04/2020 Efficacité de la stratégie de dépistage du Covid-19
15186 Christine Prunaud 09/04/2020 Crèches et épidémie de Covid-19
15196 Michel Dagbert 09/04/2020 Rôle des laboratoires de la recherche publique dans le dépistage du Covid-19
15203 Patrice Joly 09/04/2020 Situation des personnels d'aide à domicile face à l'épidémie du Covid-19
15204 Yves Détraigne 09/04/2020 Rémunération des élèves infirmiers
15205 Yves Détraigne 09/04/2020 Ajout des aides à domicile sur la liste des professionnels prioritaires pour l'obtention de masques protecteurs face au Covid-19
15208 Christophe-André Frassa 09/04/2020 Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger
15211 Pascal Allizard 09/04/2020 Usage de l'hydroxychloroquine contre le Covid-19
15221 Laurence Cohen 09/04/2020 Psychiatrie et Covid-19
15223 Nathalie Delattre 09/04/2020 Mise en place du plan 100 % santé pour les appareillages paramédicaux et son impact sur l'activité des opticiens
15227 Florence Lassarade 09/04/2020 Pénurie de kinésithérapeutes en établissements de santé
15231 Florence Lassarade 09/04/2020 Alignement de l'indemnisation des crèches privées sur celle des établissements publics
15235 Agnès Canayer 16/04/2020 Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire
15241 Esther Benbassa 16/04/2020 Réquisition des hôpitaux de l'Hôtel-Dieu et du Val-de-Grâce
15252 Nadia Sollogoub 16/04/2020 Approvisionnement des services de réanimation en médicaments de sédation
15253 Sylvie Goy-Chavent 16/04/2020 Menace d'une pénurie de médicaments et notamment de chloroquine
15255 Jean-Yves Leconte 16/04/2020 Réponse aux urgents besoins en équipements médicaux et sanitaires provoqués par la crise du Covid-19
15259 Pascal Allizard 16/04/2020 Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
15261 Jean Louis Masson 16/04/2020 Fermeture de services de l'hôpital de Sarrebourg
15264 Jean-François Longeot 16/04/2020 Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses
15267 Pascal Allizard 16/04/2020 Sédation administrée aux patients atteints du Covid-19
15268 Esther Benbassa 16/04/2020 Manque de médicaments dans les services de réanimation des hôpitaux français
15270 Marie-Pierre Monier 16/04/2020 Situation des orthoptistes libéraux dans le contexte du Covid-19
15274 Nicole Bonnefoy 16/04/2020 Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les kinésithérapeutes
15277 Françoise Férat 16/04/2020 Effets du butylparaben sur les endocrines
15288 Marie-Françoise Perol-Dumont 16/04/2020 Situation de la fonction publique hospitalière
15290 Didier Marie 16/04/2020 Systématisation des tests pour les aides à domicile
15295 Hervé Gillé 16/04/2020 Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire
15301 Jean-Paul Prince 16/04/2020 Situation des kinésithérapeutes et de leurs patients durant l'épidémie de Covid-19
15306 Christine Prunaud 16/04/2020 Allongement du délai légal d'accès à l'interruption volontaire de grossesse
15312 Chantal Deseyne 16/04/2020 Situation des orthoptistes libéraux pendant la crise sanitaire liée au Covid-19
15315 Rachid Temal 16/04/2020 Déploiement des tests et des outils permettant les mesures barrières
15324 Chantal Deseyne 16/04/2020 Situation des kinésithérapeutes dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
15333 Olivier Paccaud 16/04/2020 Distribution de masques dits alternatifs
15340 Édouard Courtial 16/04/2020 Gestion de la crise sanitaire dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
15350 Laurence Harribey 16/04/2020 Indemnisation des micro-crèches dans le cadre du Covid-19
15360 Marie-Noëlle Lienemann 16/04/2020 Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 par la sécurité sociale
15366 Martine Berthet 16/04/2020 Maintien à 15 % du taux de remboursement de l'homéopathie
15367 Sébastien Meurant 16/04/2020 Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
15371 Esther Benbassa 16/04/2020 Situation des personnes âgées en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en période de pandémie
15381 Dominique Estrosi Sassone 16/04/2020 Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
15392 Cyril Pellevat 16/04/2020 Coopération sanitaire franco-suisse
15396 Michel Dagbert 16/04/2020 Prise en charge des personnes souffrant de lip½dème
15402 Roland Courteau 23/04/2020 Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
15406 Laurence Cohen 23/04/2020 Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement
15408 Sylviane Noël 23/04/2020 Inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire
15409 Catherine Deroche 23/04/2020 Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs
15410 Sylvie Goy-Chavent 23/04/2020 Report des épreuves classantes nationales de médecine pour les étudiants français de l'étranger
15422 Évelyne Renaud-Garabedian 23/04/2020 Suspension des pensions pour les retraités établis hors de France
15425 Patrice Joly 23/04/2020 Situation des manipulateurs en électroradiologie
15443 Jacques Bigot 23/04/2020 Commande de tests sérologiques
15451 Cédric Perrin 23/04/2020 Covid-19 et assistants maternels
15452 Michel Raison 23/04/2020 Covid-19 et assistants maternels
15454 Yves Détraigne 23/04/2020 Renouvellement d'ordonnances périmées
15455 Arnaud Bazin 23/04/2020 Déploiement du dispositif de mise en ½uvre du sport sur ordonnance au niveau national
15468 Jean-Marie Janssens 23/04/2020 Autorisation accordée aux médecins de prescrire de l'hydroxychloroquine
15469 Jean-Marie Janssens 23/04/2020 Généralisation de tests de dépistage du Covid-19
15470 Jean-Marie Janssens 23/04/2020 Situation des personnes en situation de handicap pendant la période de confinement
15485 Cyril Pellevat 23/04/2020 Port du masque à l'issue du confinement
15486 Yves Détraigne 23/04/2020 Professionnels libéraux contribuant à la chaîne de santé
15494 Florence Lassarade 23/04/2020 Distribution des masques par les mairies
15495 Jean Pierre Vogel 23/04/2020 Essai clinique contre le Covid-19
15513 Christine Bonfanti-Dossat 23/04/2020 Exonération de charges salariales et patronales pendant la crise sanitaire
15520 Josiane Costes 23/04/2020 Chômage partiel des assistantes maternelles
15525 Hugues Saury 23/04/2020 Inquiétudes des entrepreneurs de micro-crèches privées
15526 Laurence Cohen 23/04/2020 Statut des praticiens à diplôme hors Union européenne dans les établissements pour personnes âgées dépendantes
15557 Yves Daudigny 23/04/2020 Application du dispositif dit 100 % santé aux équipements auditifs
15560 Chantal Deseyne 23/04/2020 Incertitudes relatives aux rassemblements privés organisés après le 11 mai 2020
15561 Daniel Gremillet 23/04/2020 Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies
15565 Olivier Jacquin 23/04/2020 Centre hospitalier de Nancy
15572 Franck Montaugé 23/04/2020 Rôle souhaitable des laboratoires vétérinaires départementaux dans la maîtrise de la crise du Covid-19
15583 Jacques-Bernard Magner 23/04/2020 Situation des accueillants familiaux
15584 Laurence Harribey 23/04/2020 Situation des accueillants familiaux
15589 Damien Regnard 23/04/2020 Retards des versements de pensions de retraite pour les Français établis hors de France
15596 Yves Détraigne 23/04/2020 Situation des accueillants familiaux
15599 Jean-Pierre Sueur 23/04/2020 Prise en compte des propositions et travaux d'universitaires mathématiciens et statisticiens dans la lutte contre le Covid-19
15604 Claude Nougein 23/04/2020 Accueil familial
15607 Marie-Noëlle Lienemann 23/04/2020 Production de masques en France
15611 Dominique Estrosi Sassone 23/04/2020 Soutien aux accueillants familiaux
15615 Laurence Cohen 23/04/2020 Fermeture de lits au centre hospitalier Le Vinatier à Bron
15616 Chantal Deseyne 23/04/2020 Dépistage du coronavirus dans la population
15617 Chantal Deseyne 23/04/2020 Situation des accueillants familiaux dans cette période de confinement
15623 Jackie Pierre 23/04/2020 Appel à l'aide des ambulanciers privés
15630 Hervé Maurey 23/04/2020 Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie
15632 Joël Labbé 23/04/2020 Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
15637 René-Paul Savary 30/04/2020 Soutien aux accueillants familiaux
15644 Olivier Paccaud 30/04/2020 Situation de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise
15651 Victoire Jasmin 30/04/2020 Besoins urgents de l'offre de soins en Guadeloupe
15665 Laurence Harribey 30/04/2020 Situation des orthophonistes
15669 Philippe Bonnecarrère 30/04/2020 Modalités de traitement des difficultés financières pour les maisons de retraite et les services d'aide à domicile dans le cadre du Covid-19
15671 Brigitte Lherbier 30/04/2020 Situation des familles ayant des bébés prématurés en temps de crise sanitaire
15675 Loïc Hervé 30/04/2020 Dépistage systématique dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes avant la mise en ½uvre du déconfinement
15687 Laure Darcos 30/04/2020 Gratification du personnel hospitalier engagé dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19
15690 Marie-Françoise Perol-Dumont 30/04/2020 Indemnisation des étudiants en médecine et aspirants soignants
15692 Bruno Retailleau 30/04/2020 Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique
15696 Arnaud Bazin 30/04/2020 Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
15712 Pascale Gruny 30/04/2020 Transmission automatique de la liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des demandeurs d'emploi aux maires
15715 Stéphane Ravier 30/04/2020 Information des professions paramédicales quant à la date et aux conditions de leur reprise d'activité
15722 Patricia Schillinger 30/04/2020 Difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes dans l'accès aux téléconsultations médicales
15724 Esther Benbassa 30/04/2020 Port du masque dans l'espace public
15741 Christine Lavarde 30/04/2020 Stratégie de l'État en matière de dépistage
15746 Michelle Gréaume 30/04/2020 Prise en charge des personnes diabétiques durant l'épidémie de Covid-19
15747 Patrice Joly 30/04/2020 Ambulanciers et épidémie de Covid-19
15757 Yves Détraigne 30/04/2020 Difficultés des ambulanciers
15759 Jean-Raymond Hugonet 30/04/2020 Inquiétudes des pédicures-podologues
15761 Guy-Dominique Kennel 30/04/2020 Garantie de revenu minimum pour les praticiens libéraux
15762 Sylviane Noël 30/04/2020 Nécessité de maintenir les rappels de dépistage des cancers aux assurés sociaux en période de Covid-19
15764 Florence Lassarade 30/04/2020 Épidémie de Covid-19 et diabétiques
15769 Philippe Mouiller 30/04/2020 Situation des professionnels de santé libéraux para-médicaux en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
15770 Philippe Mouiller 30/04/2020 Situation des orthoptistes en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
15772 Philippe Mouiller 30/04/2020 Nécessité pour les aides à domicile de bénéficier en priorité de tests de dépistage du Covid-19
15775 Philippe Mouiller 30/04/2020 Accueillants familiaux et crise sanitaire
15778 Sonia De la Provôté 30/04/2020 Situation des professionnels du transport sanitaire durant l'épidémie de Covid-19
15783 Patrick Chaize 30/04/2020 Épidémie de Covid-19 et situation des chauffeurs de taxis