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Timestamp: 2016-10-25 06:52:21+00:00
Document Index: 17280848

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 16', 'art. 33', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 114', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 33', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 15', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 2', 'art. 46', 'art. 9', 'art. 46', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 14', 'art. 67', 'art. 2', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 2']

1A.216/2001 (21.03.2002)
A.________, recourant, repr�sent� par Me Vincent Solari, avocat, rue Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Gen�ve 11,
Le 28 d�cembre 2000, le Procureur g�n�ral de la Cour d'appel de Paris a adress� au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve une demande d'entraide judiciaire fond�e sur la Convention europ�enne d'entraide judiciaire conclue � Strasbourg le 20 avril 1959 (CEEJ; RS 0.351.1), entr�e en vigueur le 20 mars 1967 pour la Suisse et le 21 ao�t 1967 pour la France, ainsi que sur l'accord bilat�ral compl�tant cette Convention (ci-apr�s: l'Accord compl�mentaire; RS 0.351.934.92), conclu le 28 octobre 1996, entr� en vigueur le 1er mai 2000. La demande, dat�e du 22 d�cembre 2000, �tait pr�sent�e pour les besoins de la proc�dure conduite par les Juges d'instruction Philippe Courroye et Isabelle Prevost-Desprez � l'encontre des ressortissants fran�ais G.________, A.________, S.________ , M.________, E.________, F.________, O.________, Z.________, U.________ et R.________. Ces personnes sont poursuivies notamment pour blanchiment, fraude fiscale, recel, trafic d'influence et commerce illicite d'armes et complicit� dans la commission de ces d�lits. Selon l'expos� des faits joint � la demande, A.________ contr�lerait avec F.________ les soci�t�s X.________ et B.________, actives dans le commerce d'armes provenant d'Europe de l'Est et destin�es � l'Afrique, notamment l'Angola, le Cameroun et le Congo. Il est reproch� � A.________ et � F.________ d'avoir, par l'entremise de X.________ et de B.________, vendu du mat�riel militaire (soit des blind�s, des armes d'infanterie, des pi�ces d'artillerie et des munitions), pour un montant total de 463'000'000 USD, � l'Angola, sans disposer de l'autorisation minist�rielle n�cessaire pour cette activit�, ni proc�d� � la tenue des registres pr�vus � cet effet. Ces agissements tomberaient sous le coup de l'art. 24 du d�cret-loi du 18 avril 1939 et de l'art. 16 du d�cret du 6 mai 1995. En outre, A.________ et F.________ sont soup�onn�s d'avoir d�tourn�, � des fins personnelles, des montants de 78'400'000 USD et 68'700'000 USD au d�triment de X.________ et de B.________. Ces faits constitueraient des abus de biens sociaux et des abus de confiance. Une partie des sommes d�tourn�es aurait servi au financement de campagnes �lectorales, constituant des abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de trafic d'influence et de recel. X.________ et B.________ n'auraient pas produit de d�claration fiscale depuis 1995, alors qu'elles avaient exerc� une activit� lucrative importante. Enfin, A.________ et F.________ auraient, sous le couvert de X.________ et de B.________, blanchi le produit des d�lits commis. Quant � R.________, il est poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux, d'abus de confiance, de trafic d'influence et de complicit� de trafic d'armes illicites, notamment pour avoir re�u, sur un compte bancaire ouvert aupr�s de la banque N.________ � Gen�ve, des fonds provenant de A.________ et de F.________. La demande tendait � l'identification des comptes d�tenus ou contr�l�s par R.________ ou les soci�t�s W.________ et K.________ � Gen�ve, � la remise de la documentation relative � ces comptes, ainsi qu'� un compte ouvert aupr�s de N.________. La
demande tendait aussi � l'audition des personnes g�rant ces comptes. A la demande �tait joint le texte des dispositions applicables du droit p�nal fran�ais et du Code g�n�ral des imp�ts.
Sur la base de ces informations, le Procureur g�n�ral a ouvert une information p�nale confi�e au Juge d'instruction charg� de la proc�dure CP/414/2000. Dans le cadre de cette proc�dure, d�sign�e sous la rubrique P/16972/2000, le Juge d'instruction a ordonn� la saisie de plusieurs comptes bancaires.
Le Juge Courroye a compl�t� la demande du 22 d�cembre 2000 les 2, 4 et 17 janvier 2001. Le compl�ment du 2 janvier 2001 tendait � l'identification de tous les comptes d�tenus ou contr�l�s par R.________, F.________, A.________, B.________, X.________, ainsi que par des tiers, � la remise de la documentation relative � ces comptes, au blocage de ceux-ci, � la transmission de tous les renseignements utiles permettant d'�tablir le cheminement des fonds, ainsi qu'� l'audition des g�rants de ces comptes. Le compl�ment du 4 janvier 2001 portait sur l'extension des mesures requises � tout le territoire suisse. Le compl�ment du 17 janvier portait sur l'extension des mesures requises aux comptes d�tenus ou contr�l�s par les pr�venus et par des tiers.
Le 13 mars 2001, le Juge d'instruction a rendu une d�cision d'entr�e en mati�re, portant sur la saisie, pour le besoin de la proc�dure d'entraide CP/414/2000, de la documentation relative aux comptes d�tenus ou domin�s par A.________, saisie dans le cadre de la proc�dure P/16972/2000.
Le 5 juin 2001, le Juge d'instruction a rendu une d�cision de cl�ture partielle de la proc�dure d'entraide. Apr�s avoir consid�r� que la demande compl�mentaire du 17 janvier 2001 �tait suffisamment motiv�e et que les faits pourraient �tre assimil�s, en droit suisse, au blanchiment d'argent, � l'abus de confiance, � la gestion d�loyale, au recel et � l'infraction � l'art. 33 LFMG, le Juge d'instruction a rappel� le principe de la sp�cialit� et ordonn� la transmission de l'int�gralit� de la documentation relative aux comptes suivants:
aupr�s de la banque LL.________ � Gen�ve:
1) , dont A.________ et son �pouse sont les titulaires;
2) , dont A.________ et son �pouse sont les titulaires;
4) , dont la soci�t� MM.________ est la titulaire et A.________ l'ayant droit;
5) , dont la soci�t� OO.________ est la titulaire et A.________ l'ayant droit;
aupr�s de la banque II.________ � Gen�ve:
aupr�s de la banque PP.________ � Gen�ve:
Contre les d�cisions des 13 mars et 5 juin 2001, A.________ a recouru aupr�s de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve. Le 31 octobre 2001, celle-ci a d�clar� le recours irrecevable en tant qu'il portait sur la remise des comptes nos4 et 5, et l'a rejet� pour le surplus. La Chambre d'accusation a confirm� les d�cisions attaqu�es, en pr�cisant toutefois que le dispositif de la d�cision du 5 juin 2001 devait �tre compl�t� par le rappel du principe de la sp�cialit�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.________ demande pr�alablement de pouvoir prendre connaissance de la demande du 22 d�cembre 2000 et de son compl�ment du 2 janvier 2001 et de se d�terminer � leur propos. A titre principal, il conclut � l'annulation de la d�cision du 31 octobre 2001 et au rejet de la demande d'entraide. Il se plaint d'un d�ni de justice formel, de la violation du droit d'�tre entendu, de la r�gle de la double incrimination et des principes de la proportionnalit� et de la sp�cialit�.
La Chambre d'accusation, le Juge d'instruction et l'Office f�d�ral se r�f�rent � la d�cision attaqu�e.
1.1 L'entraide entre la R�publique fran�aise et la Conf�d�ration est r�gie par la CEEJ et l'Accord compl�mentaire. Les dispositions de ces instruments internationaux l'emportent sur le droit autonome qui r�git la mati�re, soit en l'occurrence l'EIMP et l'OEIMP. Celles-ci restent toutefois applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel, et lorsque cette loi est plus favorable � l'entraide que la Convention (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, 189 consid. 2a p. 191/192; 118 Ib 269 consid. 1a p. 271, et les arr�ts cit�s): Est r�serv�e l'exigence du respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
1.3 Au regard de l'art. 80h let. b EIMP, mis en relation avec l'art. 9a let. a OEIMP, le recourant a qualit� pour agir contre la d�cision confirmant la transmission de la documentation relative aux comptes dont il est le titulaire (ATF 127 II 198 consid 2d p. 205; 126 II 258 consid. 2d/aa p. 260; 125 II 356 consid. 3b/bb p. 362, et les arr�ts cit�s), soit les comptes nos1, 2, 3, 6, 7 et 8. En revanche, il n'a pas qualit� pour agir s'agissant des comptes nos4 et 5, dont il n'est que l'ayant droit (ATF 123 II 153 consid. 2b p. 156/157; 122 II 130 consid. 2b p. 132/133). A cet �gard, le recourant se pr�vaut de la jurisprudence selon laquelle a exceptionnellement qualit� pour agir l'ayant droit de la personne morale lorsque celle-ci a �t� dissoute, sous r�serve de l'abus de droit (ATF 123 II 153 consid. 2c et dd p. 157/158). Il appartient � l'ayant droit de prouver la liquidation, documents officiels � l'appui (arr�ts 1A.10/2000 du 18 mai 2000, consid. 1e; 1A.131/1999 du 26 ao�t 1999, consid. 3 et 1A.236/1998 du 25 janvier 1999, consid. 1b/bb). Celle-ci est abusive lorsqu'elle est intervenue, sans raison �conomique apparente, dans un d�lai proche de l'ouverture de l'action p�nale dans l'Etat requ�rant (arr�t 1A.10/2000, pr�cit�, consid. 2.). Il faut en outre que l'acte de dissolution indique clairement l'ayant droit comme son b�n�ficiaire (arr�t 1A.84/1999 du 31 mai 1999, consid. 2c).
1.3.1 Devant la Chambre d'accusation, le recourant a produit une attestation �manant du registre du commerce d'Amsterdam, dat�e du 5 juillet 2001, indiquant que MM.________ a �t� dissoute le 9 octobre 2000, sans en tirer toutefois les conclusions proc�durales que la Chambre d'accusation n'a pas prises en compte. Quoi qu'il en soit, ce document n'est pas, au regard de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, de nature � admettre la qualit� pour agir du recourant s'agissant du compte n� 4. En effet, la date de dissolution de MM.________ est tr�s proche de celle de l'ouverture de la proc�dure p�nale en France. En outre, l'acte de dissolution ne contient aucune indication permettant de d�terminer le sort des avoirs de la soci�t�; en particulier, ils ne d�montrent pas que A.________ aurait �t� habilit� � disposer effectivement du compte n� 4.
1.3.2 A l'appui du recours de droit administratif, le recourant soutient que la soci�t� OO.________ n'appara�trait plus sur les registres du Royaume-Uni. Cette affirmation, corrobor�e par aucun document officiel, ne permet pas de reconna�tre au recourant la qualit� pour agir s'agissant du compte n� 5. Il para�t �trange, au demeurant, que l'ayant droit �conomique du compte ne sache pas ce qu'il est advenu de la personne morale titulaire de celui-ci.
1.4 Les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision sont recevables (art. 25 al. 6 EIMP; art. 114 OJ; ATF 122 II 373 consid. 1c p. 375; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275; 117 Ib 51 consid. 1b p. 56, et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la coop�ration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition libre sur les griefs soulev�s sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). L'autorit� suisse saisie d'une requ�te d'entraide en mati�re p�nale n'a pas � se prononcer sur la r�alit� des faits �voqu�s dans la demande; elle ne peut que d�terminer si, tels qu'ils sont pr�sent�s, ils constituent une infraction. Cette autorit� ne peut s'�carter des faits d�crits par l'Etat requ�rant qu'en cas d'erreurs, lacunes ou contradictions �videntes et imm�diatement �tablies (ATF 126 II 495 consid., 5e/aa p. 501; 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88, et les arr�ts cit�s). Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e �mane d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ; ATF 123 II 134 consid. 1e p. 137; 113 Ib 257 consid. 3d p. 266; 112 Ib 576 consid. 3 p. 585).
Le recourant reproche au Juge d'instruction, puis � la Chambre d'accusation, de ne pas lui avoir donn� l'occasion de prendre connaissance des demandes ant�rieures � celle du 17 janvier 2001. Il y voit une violation de son droit d'�tre entendu.
2.1 Dans les domaines, comme la coop�ration judiciaire en mati�re p�nale, relevant de la juridiction administrative f�d�rale, le recours de droit administratif permet aussi de soulever le grief de la violation des droits constitutionnels, en relation avec l'application du droit f�d�ral (ATF 124 II 132 consid. 2a p. 137, et les arr�ts cit�s).
2.2 Les parties ont le droit d'�tre entendues (art. 29 al. 2 Cst.). Cela inclut le droit du particulier de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 V 130 consid. 2 p. 130-132; cf., pour la jurisprudence relative � l'art. 4a Cst., ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16, et les arr�ts cit�s). Le droit de consulter le dossier s'�tend � toutes les pi�ces d�cisives (cf. ATF 121 I 225 consid. 2a p. 227); a contrario, la consultation de pi�ces superflues peut �tre refus�e (arr�t 1A.149/1999 du 9 septembre 1999, consid. 4b).
2.3 Le recourant est intervenu dans la proc�dure le 15 mars 2001. Il a demand� � pouvoir consulter le dossier. Le 16 mars 2001, le Juge d'instruction lui a remis la demande compl�mentaire du 17 janvier 2001, dont certains passages concernant des tiers avaient �t� masqu�s. Le recourant ne pr�tend pas avoir demand� au Juge d'instruction la consultation des demandes ant�rieures. Ce n'est que dans la proc�dure de recours cantonale qu'il s'est plaint de ce d�faut. Cela �tant, comme le rel�ve la Chambre d'accusation la consultation des demandes ant�rieures � celle du 17 janvier 2001 �tait en l'esp�ce superflue. La demande du 22 d�cembre 2000 a �t� compl�t�e les 2, 4 et 17 janvier 2001. Elle tendait � l'identification des comptes d�tenus ou contr�l�s par R.________. Les demandes compl�mentaires se rapportant au m�me �tat de fait, portaient sur l'extension de la mission confi�e aux autorit�s suisses, soit � raison des comptes vis�s (demandes des 2 et 17 janvier 2001), soit � raison de l'aire de recherche (le territoire du canton de Gen�ve, selon la demande originaire; tout le territoire suisse, selon la demande du 4 janvier 2001). Comme l'a relev� la Chambre d'accusation, la demande du 17 janvier 2001 a repris int�gralement l'expos� des faits de la demande originaire, tout en pr�cisant le champ des investigations demand�es. En disposant de la demande du 17 janvier 2001 qui le concernait sp�cifiquement, le recourant a eu acc�s � toutes les donn�es dont disposait le Juge d'instruction, quant aux tenants et aboutissants de la proc�dure ouverte en France. L'autorit� cantonale pouvait d�s lors tenir pour superflue la remise des demandes ant�rieures, qui n'auraient rien appris au recourant qu'il ne savait d�j�.
Le grief doit ainsi �tre �cart�. Les conclusions pr�alables du recours ont perdu leur objet.
Le recourant se plaint de n'avoir pas pu consulter le dossier, partant ne pas avoir eu l'occasion de participer au tri des pi�ces � remettre.
3.1 La participation du d�tenteur au tri des pi�ces � remettre � l'Etat requ�rant d�coule, au premier chef, de son droit d'�tre entendu. Elle est aussi un corollaire du principe de la bonne foi r�gissant les rapports mutuels entre les citoyens et l'Etat. La personne touch�e par la saisie de documents lui appartenant est tenue, � peine de forclusion, d'indiquer � l'autorit� quels documents ne devraient pas, selon elle, �tre transmis et pour quels motifs. Le tri des pi�ces n'est ainsi pas l'affaire exclusive de l'autorit�; il incombe � cet �gard au d�tenteur un v�ritable devoir de collaboration. Pour le remplir, encore faut-il que le d�tenteur ait l'occasion, concr�te et effective, de se d�terminer (ATF 126 II 258 consid. 9b/aa p. 262; cf. aussi ATF 127 II 151 consid. 4c p. 155/156).
3.2 Le recourant est intervenu dans la proc�dure le 15 mars 2001, en demandant � pouvoir consulter le dossier. Le 16 mars 2001, le Juge d'instruction a communiqu� au recourant une copie de la demande du 17 janvier 2001. Le 11 avril 2001, le recourant a r�it�r� sa demande de consultation du dossier. Toutefois, hormis la communication de la demande du 17 janvier 2001, le Juge d'instruction n'a pas r�pondu au recourant. Dans la d�cision attaqu�e, la Chambre d'accusation a soulign� ce manquement. Elle a consid�r� toutefois que le recourant savait, sur le vu de l'ordonnance de cl�ture du 5 juin 2001, quels documents le Juge d'instruction entendait transmettre � l'Etat requ�rant. Le recourant aurait d�s lors, selon la Chambre d'accusation, pu se d�terminer sur le tri des pi�ces dans le cadre de la proc�dure cantonale de recours, r�parant ainsi le d�faut de la proc�dure d'ex�cution; or, il n'avait pas fait usage de cette possibilit�.
Cette solution peut para�tre tr�s rigoureuse. Elle peut cependant �tre maintenue si l'on consid�re que le titulaire des comptes, d�tenteur des documents � transmettre, conna�t ceux-ci mieux que l'autorit� d'ex�cution. Il lui appartient d'�clairer l'autorit� en lui adressant spontan�ment, de mani�re pr�cise et d�taill�e, tous les arguments commandant, selon lui, de ne pas transmettre telle ou telle pi�ce. Le d�tenteur ne peut se cantonner dans une position passive ou, comme le fait le recourant, de se borner � pr�tendre que le tri serait impossible � faire, en raison du caract�re pr�tendument lacunaire de la demande (cf. consid. 4 ci-dessous).
Selon le recourant, la demande d'entraide serait insuffisamment motiv�e.
4.1 La demande d'entraide doit indiquer: l'organe dont elle �mane et le cas �ch�ant, l'autorit� p�nale comp�tente (art. 14 al. 1 let. a CEEJ et 28 al. 2 let. a EIMP); son objet et ses motifs (art. 14 al. 1 let. b CEEJ et 28 al. 2 let. b EIMP); la qualification juridique des faits (art. 14 al. 2 CEEJ et 28 al. 2 let. c EIMP); la d�signation aussi pr�cise et compl�te que possible de la personne poursuivie (art. 14 al. 1 let. c CEEJ et 28 al. 2 let. d EIMP). Les indications fournies � ce titre doivent simplement suffire pour v�rifier que la demande n'est pas d'embl�e inadmissible (ATF 116 Ib 96 consid. 3a p. 101; 115 Ib 68 consid. 3b/aa p. 77). Lorsque la demande tend, comme en l'esp�ce, � la remise de documents bancaires, l'Etat requ�rant ne peut se borner � communiquer une liste des personnes recherch�es et des sommes qui auraient �t� d�tourn�es; il lui faut joindre � la demande des �l�ments permettant de d�terminer, de mani�re minimale, que les comptes en question ont �t� utilis�s dans le d�roulement des op�rations d�lictueuses poursuivies dans l'Etat requ�rant (arr�t 1A.211/1992 du 29 juin 1993).
4.2 Selon la demande du 17 janvier 2001, les op�rations d�lictueuses reproch�es au recourant se d�composent en trois volets cons�cutifs: les ventes illicites d'armes � l'Angola, par l'entremise de X.________ et de B.________; le d�tournement du produit de ces ventes, au d�triment de X.________ et de B.________; le transfert du butin, en tout ou partie, sur des comptes bancaires en Suisse. La demande ne tend pas � la remise de moyens de preuve concernant les ventes d'armes ou les d�tournements de fonds. L'entraide a �t� requise uniquement pour l'�tablissement des faits concernant le dernier volet de blanchiment d'argent. A cet �gard, la demande ne contient gu�re d'indications pr�cises propres � �tayer que les fonds d�tourn�s ont �t� achemin�s en Suisse. Cet �l�ment indispensable � l'octroi de l'entraide est certes �voqu� de mani�re expresse. Il aurait cependant m�rit� quelques d�veloppements. L'autorit� requ�rante aurait ainsi, par exemple, pu se r�f�rer � des faits r�v�l�s dans l'�tat de l'enqu�te et dont elle aurait cherch� la confirmation ou l'infirmation. Il aurait pu para�tre souhaitable que le Juge d'instruction ou la Chambre d'accusation invite l'Etat requ�rant � pr�ciser ce point, dans toute la mesure compatible avec les besoins de l'enqu�te en France. Cela �tant, comme cela ressort de l'�tat de fait d'une cause parall�le � la pr�sente (cause 1A.205/2001), certains personnages impliqu�s dans l'affaire ont reconnu avoir re�u de F.________, en relation avec les ventes d'armes litigieuses, des fonds ult�rieurement transf�r�s en Suisse. Cela suffit pour admettre qu'il existe un lien entre les activit�s d�lictueuses dont F.________ et A.________ sont soup�onn�s en France et la saisie de leurs comptes bancaires en Suisse. Ainsi comprise, la demande, malgr� ses d�fauts, peut �tre tenue pour conforme aux exigences des art. 14 CEEJ et 28 al. 2 EIMP.
Le recourant soutient que la condition de la double incrimination ne serait pas r�alis�e pour ce qui concerne la vente d'armes.
5.1 La remise de documents bancaires et la saisie d'avoirs plac�s sur des comptes bancaires constituent des mesures de contrainte au sens de l'art. 63 al. 2 let. c et d EIMP, qui ne peuvent �tre ordonn�es, selon l'art. 64 al. 1 EIMP, que si l'�tat de fait expos� dans la demande correspond aux �l�ments objectifs d'une infraction r�prim�e par le droit suisse. L'examen de la punissabilit� selon le droit suisse comprend, par analogie avec l'art. 35 al. 2 EIMP applicable en mati�re d'extradition, les �l�ments constitutifs objectifs de l'infraction, � l'exclusion des conditions particuli�res du droit suisse en mati�re de culpabilit� et de r�pression (ATF 124 II 184 consid. 4b p. 186-188; 122 II 422 consid. 2a p. 424; 118 Ib 448 consid. 3a p. 451, et les arr�ts cit�s). Il n'est ainsi pas n�cessaire que les faits incrimin�s rev�tent, dans les deux l�gislations concern�es, la m�me qualification juridique, qu'ils soient soumis aux m�mes conditions de punissabilit� ou passibles de peines �quivalentes; il suffit qu'ils soient r�prim�s dans les deux Etats comme des d�lits donnant lieu ordinairement � la coop�ration internationale (ATF 124 II 184 consid. 4b/cc p. 188; 117 Ib 337 consid. 4a p. 342; 112 Ib 225 consid. 3c p. 230 et les arr�ts cit�s).
5.2 Dans un premier moyen, le recourant se pr�vaut de l'arr�t rendu le 27 juin 2001 par la Cour de cassation fran�aise. Celle-ci a annul� la d�cision rendue par l'autorit� inf�rieure pour ce qui concerne le chef tir� de l'art. 24 du d�cret-loi de 1939, au motif que la plainte du minist�re comp�tent, n�cessaire � l'ouverture de l'action p�nale selon l'art. 36 al. 3 du m�me texte, faisait d�faut. Le recourant en d�duit, de mani�re implicite, que les poursuites de vente illicite d'armes seraient abandonn�es en France. Du m�me coup, la condition de la double incrimination ne serait pas remplie sous cet aspect.
Cette opinion ne peut �tre partag�e. Le d�faut constat� n'est pas irr�m�diable: il suffit que le minist�re comp�tent forme la plainte pr�vue pour que les poursuites soient reprises sous cet aspect. En tout cas, le recourant ne pr�tend pas qu'une telle gu�rison de l'absence initiale de plainte serait impossible selon le droit fran�ais. De toute mani�re, m�me � supposer que le d�lit de vente d'armes illicite ne pourrait �tre pris en compte sous l'angle de la double incrimination, cela ne conduirait pas encore au rejet de la demande. En effet, contrairement � ce qui pr�vaut en mati�re d'extradition (ATF 125 II 569 consid. 6 p. 575), il n'est pas n�cessaire, dans l'entraide r�gie par la CEEJ, que la condition de la double incrimination soit r�alis�e pour chacun des chefs � raison desquels les pr�venus sont poursuivis dans l'Etat requ�rant. En l'esp�ce, le recourant ne pr�tend pas que la demande devrait �tre rejet�e pour tous les autres chefs d'inculpation que celui fond� sur l'art. 24 du d�cret-loi de 1939.
5.3 Dans un deuxi�me moyen, le recourant all�gue que la condition de la double incrimination ne serait pas remplie sous l'angle de l'art. 33 LFMG.
5.3.1 La LFMG soumet � l'autorisation de la Conf�d�ration le commerce et le courtage de mat�riel de guerre (art. 2 let. b et c LFMG), par quoi on entend, notamment, les armes, syst�mes d'armes, les munitions et les explosifs militaires (art. 5 al. 1 let. a LFMG). Doit �tre titulaire d'une autorisation initiale au sens de l'art. 9 LFMG toute personne qui a l'intention, sur le territoire suisse, de faire le commerce de mat�riel de guerre, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, ou d'en faire le courtage, � titre professionnel, pour des destinataires � l'�tranger, quel que soit le lieu o� se trouve le mat�riel en question (art. 9 al. 1 let. b LFMG). Une personne qui n'a pas de lieu de production de mat�riel de guerre en Suisse et qui veut faire le courtage d'armes de guerre pour un destinataire � l'�tranger a besoin d'une autorisation de courtage initiale au sens de l'art. 9 LFMG et, pour chaque cas particulier, une
autorisation sp�cifique (art. 15 al. 1 LFMG). Toute personne qui fait intentionnellement le commerce ou le courtage de mat�riel de guerre sans �tre titulaire de l'autorisation n�cessaire est passible de l'emprisonnement ou de l'amende (art. 33 al. 1 let. a LFMG).
Selon la demande, il est reproch� au recourant d'avoir, depuis la France, organis� la vente d'armes (soit des blind�s, des armes d'infanterie, des pi�ces d'artillerie et des munitions) de X.________ aux autorit�s angolaises, sans disposer de l'autorisation minist�rielle n�cessaire. Commis en Suisse, ces faits tomberaient sous le coup de l'art. 33 al. 1 let. a LFMG, mis en relation avec les art. 2 let. b et c, 5 al. 1 let. a, 9 al. 1 let. b et 15 al. 1 de la m�me loi. La condition de la double incrimination est remplie � cet �gard.
5.3.2 Sans contester ce point, le recourant invoque l'art. 46 al. 1 LFMG, � teneur duquel les activit�s qui ne n�cessitaient pas d'autorisation en vertu de l'ancienne l�gislation et qui ont fait l'objet d'un contrat avant l'entr�e en vigueur de la LFMG (soit avant le 1er avril 1988), peuvent �tre poursuivies sans autorisation pendant une p�riode transitoire de cinq ans. M�me si le moyen n'est pas �nonc� de mani�re claire, il faut comprendre par l� que le recourant se pr�vaut du fait qu'au moment des transactions litigieuses, une autorisation au sens des art. 9 et 15 LFMG n'�tait pas n�cessaire au regard de l'art. 46 al. 1 LFMG. Cet argument n'est pas d�cisif. La condition de la double incrimination s'examine, en Suisse, selon le droit en vigueur au moment o� est prise la d�cision relative � la coop�ration internationale et non selon le droit en vigueur au moment de la commission des faits (ATF 122 II 422 consid. 2a p. 424; 112 Ib 576 consid. 2 p.584).
Le grief tir� de la double incrimination est ainsi mal fond�.
Le recourant se plaint d'une violation du principe de la proportionnalit�.
6.1 Ne sont admissibles, au regard des art. 3 CEEJ et 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de poursuite. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, il ne saurait sur ce point substituer sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5c p. 255). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� suisse d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243; 118 Ib 111 consid. 6 p. 125; 117 Ib 64 consid. 5c p. 68, et les arr�ts cit�s). Au besoin, il lui appartient d'interpr�ter la demande selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli que, toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid, 3a p. 243). Il incombe � la personne touch�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371/372). Lorsque la demande vise � �claircir le cheminement de fonds d'origine d�lictueuse, il convient d'informer l'Etat requ�rant de toutes les transactions op�r�es au nom des soci�t�s et des comptes impliqu�s dans l'affaire (ATF 121 II 241 consid. 3c p. 244)
6.2 Le recourant all�gue que la motivation insuffisante de la demande entra�nerait ipso facto une violation du principe de la proportionnalit�. Le grief de violation des art. 14 CEEJ et 28 al. 2 EIMP ayant �t� rejet� (consid. 4 ci-dessus), ce premier moyen est d�nu� de pertinence.
6.3 Pour le surplus, le recourant all�gue que la d�cision de cl�ture serait disproportionn�e dans la mesure o� est autoris�e la remise de documents portant sur une p�riode ind�termin�e.
La demande et ses compl�ments ne sont pas tr�s pr�cis sur l'�poque des faits d�lictueux, puisqu'ils se bornent � indiquer que les contrats portant sur les ventes d'armes � l'Angola auraient �t� conclus en novembre 1993 et avril 1994. Il ressort toutefois de la demande, de mani�re implicite, que les d�tournements du produit de ces ventes auraient �t� effectu�s post�rieurement, pendant une p�riode ind�termin�e. Quant au trafic d'influence li� au financement des �lections au Parlement europ�en, il aurait eu lieu jusqu'� l'�poque de ces �lections, soit en 1999. En fixant la mission de la Suisse, les autorit�s de l'Etat requ�rant n'ont pas fix� de limites temporelles quant aux investigations � entreprendre. La demande du 17 janvier 2001 tend � la remise de la documentation relative � tous les comptes d�tenus ou domin�s par le recourant, sans aucune restriction. Il va de soi qu'une telle requ�te ne peut �tre admise que dans le respect du principe de la proportionnalit�, tel qu'il vient d'�tre d�fini. Dans une affaire o�, comme en l'esp�ce, les auteurs pr�sum�s de l'infraction sont soup�onn�s d'en avoir cach� le produit en Suisse, il est potentiellement utile aux magistrats fran�ais de conna�tre tous les mouvements de fonds effectu�s sur ces comptes, � moins qu'il ne puisse �tre �tabli, d'embl�e et de mani�re indiscutable, que certaines op�rations ne pr�sentent aucun lien, de quelle que sorte que ce soit, avec les faits d�crits dans la demande. En l'occurrence, l'enqu�te ouverte en France a notamment pour but de retracer le cheminement de chaque montant litigieux, lequel peut avoir emprunt� de multiples d�tours. Dans ce type d'infraction, il est fr�quent d'user d'interm�diaires, d'op�rations fictives, de stratag�mes divers, pr�cis�ment pour masquer l'origine v�ritable des fonds. Pour faire un tableau exact et complet de ces mouvements souvent complexes et tortueux, il est n�cessaire d'investiguer en amont et en aval du complexe de faits, � la p�riode pr�c�dant et suivant imm�diatement ceux-ci. Cela justifie de remettre l'int�gralit� de la documentation concernant les comptes du recourant. Celui-ci ne d�veloppe au demeurant aucun argument commandant d'agir diff�remment.
Le recourant invoque le principe de la sp�cialit�.
7.1 Selon l'art. 67 al. 1 EIMP et la r�serve faite par la Suisse � l'art. 2 let. b CEEJ, les renseignements transmis ne peuvent, dans l'Etat requ�rant, ni �tre utilis�s aux fins d'investigation, ni �tre produits comme moyens de preuve dans une proc�dure p�nale visant une infraction pour laquelle l'entraide est exclue, soit notamment pour la r�pression d'infractions politiques, militaires ou fiscales (art. 3 EIMP et 2 let. a CEEJ; ATF 126 II 316 consid. 2b p. 319; 125 II 258 consid. 7a/aa p. 260/261; 124 II 184 consid, 4b p. 187, et les arr�ts cit�s). Il va de soi que les Etats li�s par la CEEJ se conforment � leurs engagements internationaux, tels le respect de la r�gle de la sp�cialit�, sans qu'il soit n�cessaire de le leur faire pr�ciser dans une d�claration expresse (ATF 115 Ib 373 consid. 8 p. 377; 107 Ib 64 consid. 4b p. 272, et les arr�ts cit�s).
7.2 Contrairement � ce qu'affirme le recourant, la proc�dure ouverte en France ne vise pas, en premier lieu, � la poursuite d'un d�lit fiscal pour lequel l'entraide ne peut �tre accord�e (cf. art. 3 al. 3 EIMP et la r�serve suisse � l'art. 2 let. b CEEJ). L'infraction � la l�gislation fiscale fran�aise, li�e au d�faut de d�claration de revenus, n'est qu'un �l�ment accessoire de la pr�vention de vente illicite d'armes, de d�tournement de fonds et de blanchiment d'argent. Dans les consid�rants de la d�cision de cl�ture du 5 juin 2001, le Juge d'instruction a indiqu� le principe de la sp�cialit� et sa port�e concr�te, que la Chambre d'accusation a pris le soin de faire rappeler dans le dispositif de cette d�cision. Toutes les pr�cautions ont ainsi �t� prises pour pr�venir le danger que redoute le recourant.
Un �molument de 10'000 fr. est mis � la charge du recourant. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction du canton de Gen�ve, Daniel Devaud, � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 122240 DAP).