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Timestamp: 2016-10-22 16:24:08+00:00
Document Index: 184614811

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 78', 'art. 100', 'art. 27', 'art. 31', 'art. 17', 'art. 31', 'art. 66']

9C_512/2015 (15.10.2015)
9C_512/2015 � � � � Arr�t du 15 octobre 2015
repr�sent� par Me Gu�rin de Werra, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 15 juin 2015.
A.a.�Souffrant de probl�mes � son genou droit cons�cutifs � un accident qui ont justifi� la pose en 2006 d'une proth�se totale, A.________, s'est vu allouer par l'Office AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) une mesure de reclassement professionnel sous la forme d'une formation de responsable d'immeuble (communications des 16 mars 2009, 2 juillet 2009, 13 ao�t 2009, 12 novembre 2009 et 23 mars 2010; d�cision du 14 f�vrier 2011), une mesure d'aide au placement (communications des 15 d�cembre 2010 et 13 janvier 2012) ainsi qu'une rente d'invalidit� limit�e dans le temps du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008 (d�cision du 12 avril 2011).
A.b.�A la suite du descellement de sa proth�se de genou et de son remplacement, A.________ a d�pos� le 23 mars 2012 une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'office AI a requis des renseignements m�dicaux aupr�s du m�decin traitant de l'assur�, le docteur B.________, lequel a attest� une �volution d�favorable de la situation (rapports des 16 mars et 11 juin 2012).
L'instruction a ensuite �t� compl�t�e par l'apport du dossier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Il en ressort que l'assur� a s�journ� du 2 au 22 octobre 2013 � la Clinique C.________. D'apr�s l'avis de sortie �tabli le 4 novembre 2013, la situation m�dicale �tait stabilis�e et les limitations fonctionnelles �taient identiques � celles pr�c�demment retenues en 2008.
Par d�cisions des 10 mars (reclassement) et 6 juin 2014 (rente), l'office AI a, d'une part, refus� � l'assur� le droit � une mesure de reclassement professionnel et, d'autre part, allou� une rente enti�re d'invalidit� limit�e dans le temps pour la p�riode courant du 1er septembre 2012 au 31 janvier 2014.
Par jugement du 15 juin 2015, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais a rejet� les recours form�s par l'assur� contre ces deux d�cisions.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande implicitement l'annulation. Il conclut � ce que le Tribunal f�d�ral constate qu'il a droit � une rente de l'assurance-invalidit� d�s le 1er d�cembre 2011.
Eu �gard aux conclusions prises, le litige n'a plus pour objet que le droit � une rente de l'assurance-invalidit�, � l'exclusion du droit � une mesure de reclassement professionnel. Le recours porte plus particuli�rement sur la question de savoir � quel moment il convient de fixer le d�but du droit � la rente. Ne sont en revanche plus litigieux, faute de griefs, l'appr�ciation qu'a faite la juridiction cantonale de la situation m�dicale, singuli�rement le constat selon lequel le recourant a recouvr� une pleine capacit� de travail d�s le mois d'octobre 2013.
3.1.�S'agissant de la question demeurant litigieuse devant le Tribunal f�d�ral, la juridiction cantonale a consid�r� que c'�tait � juste titre que l'office intim� avait report� le d�but du droit � la rente � six mois apr�s le d�p�t de la demande de prestations du 23 mars 2012, soit au 1er septembre 2012.
3.2.�Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral, singuli�rement les art. 27 al. 3 et 31 al. 2 LPGA. Il estime en substance qu'il ne saurait p�tir du fait que la CNA ne l'a pas inform� qu'il avait droit � des prestations de l'assurance-invalidit� ni inform� l'office intim� de l'�volution de son �tat de sant�. Le syst�me mis en place dans la LPGA pr�voit en effet qu'un manque d'information ou de communication entre assureurs sociaux ne doit pas porter pr�judice aux assur�s. C'est pourquoi il consid�re pouvoir pr�tendre � une rente de l'assurance-invalidit� � compter du 1er d�cembre 2011.
4.1.�En vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit � la rente prend naissance au plus t�t � l'�ch�ance d'une p�riode de six mois � compter de la date � laquelle l'assur� a fait valoir son droit aux prestations conform�ment � l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18�me anniversaire de l'assur� (voir �galement ATF 140 V 470 consid. 3.3.1 p. 473).
4.2.�Compte tenu du libell� clair de cette disposition, il convient de constater que les organes de l'assurance-invalidit�, respectivement la juridiction cantonale ont fait une application correcte de l'art. 29 al. 1 LAI en fixant le d�but du droit � la rente � l'�ch�ance d'un d�lai de six mois apr�s le d�p�t de la demande de prestations. Comme l'a mis en �vidence la juridiction cantonale, la pr�sente proc�dure n'est pas le lieu pour examiner pr�cis�ment si le comportement de la CNA peut donner lieu � r�paration. Si le recourant souhaite formuler des pr�tentions en r�paration du pr�judice subi, il lui appartient, selon le syst�me de la loi, de s'adresser aupr�s de cet assureur et de l'inviter � se prononcer sur une �ventuelle responsabilit� de sa part au sens de l'art. 78 LPGA (cf. art. 100 LAA).
4.3.�Cela �tant, il convient de relever que la jurisprudence a pr�cis� que le devoir de renseigner au sens de l'art. 27 al. 3 LPGA ne se r�f�re qu'aux prestations d'autres assurances sociales auxquelles les assur�s ont droit, c'est-�-dire � celles qui entrent actuellement en ligne de compte, et non pas celles qui pourraient �galement entrer en ligne de compte � l'avenir. On ne saurait raisonnablement attendre - et encore moins exiger - d'un assureur saisi d'une demande concr�te de prestations qu'il proc�de � une analyse d�taill�e de la situation ass�curologique de la personne assur�e et qu'il lui expose en quoi la situation actuelle pourrait avoir des effets sur d'�ventuelles prestations d'assurance dues dans le futur et pouvant relever d'autres branches d'assurance (arr�t 9C_894/2008 du 18 d�cembre 2008 consid. 6). Au demeurant, comme l'a relev� la juridiction cantonale, il y avait tout lieu de penser, eu �gard � la nature de l'intervention chirurgicale, que l'immobilisation du recourant serait de courte dur�e et qu'elle ne justifierait pas l'intervention d'un autre assureur.
4.4.�Pour le reste, il convient de pr�ciser que l'art. 31 al. 2 LPGA, disposition selon laquelle toute personne ou institution participant � la mise en oeuvre des assurances sociales a l'obligation d'informer l'assureur si elle apprend que les circonstances d�terminantes pour l'octroi de prestations se sont modifi�es, ne s'applique pas � la pr�sente probl�matique. En effet, cette disposition concerne les modifications qui ont un effet sur des prestations durables en cours (au sens de l'art. 17 LPGA); elle n'est pas applicable dans le contexte de la d�termination initiale du droit � la rente (sur la question, voir Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2e �d. 2009, n. 9 ad art. 31 LPGA).
Mal fond�, le recours doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1
�re�phrase, LTF).