Source: http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-cmin-1916-06-15-n1-jo-fr-html.html
Timestamp: 2019-11-12 06:11:24+00:00
Document Index: 130335564

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 8', 'art. 18', 'art. 101', 'art. 62', 'art. 70', 'art. 99']

Circulaire du 15 juin 1916, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1916-1917.
Conformément à l'art. 20 de la loi du 10 août 1912, les administrations communales auront à procéder, sous peu, à l'organisation de leurs écoles primaires pour l'année scolaire 1916-1917. Comme le succès de l'enseignement primaire dépend en grande partie d'une bonne organisation de l'école, les conseils communaux mettront tous leurs soins à dresser ce travail organique. A cette occasion, je crois devoir relever différents points auxquels les administrations communales voudront prêter une attention particulière.
Dans quelques communes, le cas s'est présenté que les dispenses de fréquenter l'école, accordées à des enfants âgés de onze ans accomplis, pour leur permettre d'assister leurs parents ou tuteurs, ont été mises à exécution immédiatement après la délibération afférente du conseil communal. Cette manière d'agir est contraire aux dispositions de l'art. 8 de la loi scolaire, qui prévoit que le Gouvernement peut octroyer cette dispense, sur la demande du conseil communal, l'inspecteur entendu; la dispense ne peut donc prendre cours qu'à partir de l'approbation de la délibération du conseil communal par l'autorité supérieure.
Aux termes de l'art. 18 de la loi scolaire, l'enfant, avant d'être admis à l'école, doit justifier qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; cette justification est de rigueur, tant pour l'admission aux écoles gardiennes qu'aux écoles primaires et aux cours postscolaires. La loi défend, sous des peines sévères, d'envoyer ou d'admettre à l'école des enfants pour lesquels le certificat de vaccination n'est pas produit. Au début de l'année scolaire passée, les autorités scolaires ont parfois été obligées de réclamer ces certificats pour des enfants déjà admis. A l'avenir, les administrations communales ne manqueront plus de transmettre les dates de vaccination au personnel enseignant dès le commencement de l'année scolaire.
Bien que, en vertu de l'art. 101 de la loi, la fréquentation des cours postscolaires ne soit obligatoire qu'à partir de l'année scolaire 1917-1918, j'engage vivement toutes les administrations communales d'introduire l'obligation dès l'année prochaine et de tenir la main à ce que toutes les dispositions relatives à l'organisation d'une institution si éminemment utile soient rigoureusement observées.
Dans quelques communes, les cours postscolaires ne satisfont pas aux dispositions de l'art. 62 de la loi scolaire, vu qu'ils n'y atteignent pas le nombre minimum de leçons annuelles et ne durent pas non plus cinq mois, par suite du manque d'élèves pendant le mois de mars. Je rends les administrations communales attentives à la circonstance que, dans le montant des subsides accordés par l'État, il sera tenu compte, conformément à l'art. 70 de la loi scolaire, du nombre de leçons faites par année scolaire. En ce qui concerne les cours postscolaires pour jeunes filles, il sera nécessaire de les organiser de manière que les heures de classe de l'école primaire, dirigée par la même institutrice, ne subissent aucune réduction de ce chef.
Un certain nombre de communes ne disposent pas encore du minimum de matériel d'enseignement exigé par le plan d'études. (Courrier des écoles 1914, p. 225-226). Dans l'intérêt de l'enseignement, les administrations communales que le fait concerne, n'hésiteront plus à allouer les crédits nécessaires, afin de compléter ce matériel pour l'année prochaine.
Contrairement à l'art. 99 de la loi scolaire, les bibliothèques scolaires n'existent pas encore ou ne sont pas suffisamment alimentées dans différentes communes, qui semblent ignorer que ces bibliothèques forment le complément indispensable de nos écoles primaires et cours postscolaires. J'exhorte ces communes à voter les crédits nécessaires à la fondation ou à l'alimentation des bibliothèques scolaires et à les dépenser réellement dans ce but.
Il est regrettable que, malgré les recommandations réitérées de l'autorité supérieure, l'entretien de la propreté dans les maisons d'écoles et notamment dans les lieux d'aisances laisse toujours à désirer dans certaines communes. Inutile de répéter que cette situation déplorable est préjudiciable à la santé des enfants et contraire à la dignité de l'administration communale et de l'école. Il est de toute nécessité que les administrations communales intéressées mettent au plus vite un terme à cet état de choses. A cet effet, elles alloueront des indemnités convenables aux personnes chargées de nettoyer les écoles et leurs dépendances et contrôleront sévèrement l'exécution de cet important service.
Il est vrai que, dans les dix dernières années surtout, la situation s'est considérablement améliorée au point de vue de l'hygiène, grâce aux efforts incessants des autorités et des communes. Mais des exceptions et des abus existent encore, et le Gouvernement est déterminé à y mettre fin radicalement
Luxembourg, le 15 juin 1916.
La Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,