Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1420-cic-1917-3184
Timestamp: 2020-08-11 06:24:47+00:00
Document Index: 131394941

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Livre III > Partie V > Titre XXV > Chapitre II > C. 1420 CIC/1917
§1. In unione exstinctiva, beneficio quod emergit aut remanet, omnia iura et onera exstinctorum competunt, et, si inter se componi nequeant, meliora ac favorabiliora.
§1. Dans l'union 'extinctive', au bénéfice qui échappe ou subsiste reviennent tous les droits et les charges des bénéfices supprimés et, s'ils ne peuvent pas se combiner entre eux, les meilleurs et les plus favorables.
§2. In aeque principali, quodlibet beneficium conservat suam naturam, iura et onera, sed, vi peractae unionis, uni eidemque clerico unitorum beneficiorum tituli conferri debent.
§2. Dans l'union 'également principale', chaque bénéfice conserve sa nature, ses droits et ses charges, mais par suite de l'union opérée, les titres des bénéfices unis doivent être conférés à un seul et même clerc.
§3. In minus principali, beneficium accessorium sequitur principale, ita ut clericus, qui principale obtinet, eo ipso et accessorium consequatur atque utriusque onera implere debeat.
§3. Dans l'union 'moins principale', le bénéfice accessoire suit le principal, de telle sorte que le clerc qui obtient le principal reçoit par le fait même l'accessoire et doit remplir les charges des deux.
§1 In unione exstinctiva, beneficio quod emergit aut remanet, omnia iura et onera exstinctorum competunt, et, si inter se componi nequeant, meliora ac favorabiliora.
§2 In aeque principali, quodlibet beneficium conservat suam naturam, iura et onera, sed, vi peractae unionis, uni eidemque clerico unitorum beneficiorum tituli conferri debent.
§1 Dans l'union 'extinctive', au bénéfice qui échappe ou subsiste reviennent tous les droits et les charges des bénéfices supprimés et, s'ils ne peuvent pas se combiner entre eux, les meilleurs et les plus favorables.
§2 Dans l'union 'également principale', chaque bénéfice conserve sa nature, ses droits et ses charges, mais par suite de l'union opérée, les titres des bénéfices unis doivent être conférés à un seul et même clerc.