Source: http://museumexperts.com/nos_services/appels_offre/2304
Timestamp: 2017-07-27 12:50:53+00:00
Document Index: 175629481

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 42", "l'article 133", 'art. 6', 'art. 9', "l'article 6", "l'article 12", "l'article 10", "l'article 55", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 30", 'art. 7', 'art. 10', "l'article 15", 'arrêt ']

Restauration du paravent Paysage de Moustiers-Ste-Marie de Jean-Dunand et d'Henry-de-Waroquier
Avis N° : AO-1728-2423
Source : Identification de l'organisme qui passe le marché :Direction de la commande publique, Direction générale adjointe Finances et Modernisation, Département de l'Oise, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - Tél : 03 44 06 60 60 - Fax : 03 44 02 77 17 - Mèl : ld-commandepublique-sec@oise.fr
Objet du marché :Le marché a pour objet la restauration du paravent Paysage de Moustiers-Sainte-Marie de Jean Dunand et d'Henry de Waroquier.
Durée du marché :Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Les prestations seront réalisées à compter de la date de notification du marché, selon les délais tels qu'indiqués dans le planning d'intervention mis au point en début de marché.
*Délai de restauration et de remontage de l'oeuvre ainsi que l'établissement du cahier des charges de la caisse de conditionnement pour le transport et la conservation de l'oeuvre.
Les prestations seront réalisées dans le délai indiqué à l'article 5.2.1 de l'acte d'engagement.
Le délai court à compter de la date de notification du marché.
Il est précisé qu'à défaut d'indication dans l'acte d'engagement, le délai plafond d'exécution est fixé à 55 semaines à compter de la date de notification du marché.
En tout état de cause, les prestations de restauration et de remontage de l'oeuvre ainsi que l'établissement du cahier des charges de la caisse de conditionnement pour le transport et la conservation de l'oeuvre doivent impérativement être finies avant le 1er novembre 2018.
*Délai d'établissement du rapport de restauration
Le rapport de restauration sera à remettre au département au plus tard un mois (30 jours calendaires) après la restauration de l'oeuvre.
*Suivi lors de la mise en caisse
Le transport de l'oeuvre par l'équipe du musée ou d'un transporteur dans les réserves du MUDO - Musée de l'Oise est prévu au premier trimestre 2019.
Le titulaire devra assurer le suivi du conditionnement de l'oeuvre, la date exacte sera fixée d'un commun accord entre celui-ci et le Département de l'Oise.
Nombre et consistance des lots :L'objet du marché présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, le marché n'est pas alloti.
Procédure de passation :La consultation est établie selon une procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Modalités d'attribution :La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 9 du R.C. Les modalités de négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Le délai de validité des offres est de 5 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 10 du C.C.A.P. Critères de sélection :Les candidatures seront examinées conformément à l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : 60 points ; - Prix : 40 points
Des précisions sur les critères sont fournies à l'article 11.2 du RC.
Date limite :Date et heure limites de réception des dossiers : Le 03 août 2017 à 17h00
Renseignements divers :Codes CPV : 92521210-4 (Services de conservation des objets exposés) / 92521000-9 (Service de musées) / 92311000-4 (OEuvres d'art).
A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché, sur sa durée totale (24 mois), est de 35 000 euro(s) HT. Le marché est traité à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué à l'article 8.1 de l'acte d'engagement. Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 10 du R.C. Le DCE est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'Oise, Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais.
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :Nom de l'entreprise ; Adresse postale et « e-mail » dans la mesure où ces adresses pourront être utilisées par le Département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ; La désignation de l'accord-cadre (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée. Le DCE peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise :
Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental», puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours ». Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26 juillet 2017 à 17 heures) selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 juillet 2017 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. L'ouverture des plis est programmée le 04 août 2017 à 09h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée fin septembre 2017.
Adresse Internet : Adresse principale : http://www.oise.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :04/07/2017
Renseignements divers :*Instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Téléphone :03.22.33.61.70
Télécopie :03.22.33.61.71
*Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
*Précisions concernant les voies et délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au 15.1 du présent règlement : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Nom de société : Département de l'Oise
Contact : Département de l'Oise
Numéro de téléphone : 03 44 06 60 60