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Timestamp: 2020-07-15 07:27:49+00:00
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17 juin 2020. Crise du secteur du sport : le groupe de travail animé par Jean-Jacques LOZACH alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l’activité. Synthèse des travaux. | Jean-Jacques LOZACH
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CULTURE, DE L’ÉDUCATION
CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL COVID-19
Le groupe de travail Covid-19 « Sport » de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidé par Jean-Jacques Lozach (Creuse, SOCR) et composé de Céline Boulay-Espéronnier (Paris, LR), Nicole Duranton (Eure, LR), Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône, RDSE), Antoine Karam (Guyane, LREM-A), Claude Kern (Bas-Rhin, UC), Michel Savin (Isère, LR).
Après avoir réalisé de nombreuses auditions par visioconférence, le groupe de travail a présenté ses conclusions accompagnées d’une dizaine de propositions le mercredi 17 juin 2020 devant la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
I. Une mise à l’arrêt du secteur du sport pendant la crise sanitaire aux conséquences particulièrement sévères
a) Un secteur sportif très fortement impacté par la crise sanitaire
Lors de son audition par le groupe de travail, le président du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS), Philippe Diallo, a expliqué que la situation du sport amateur était différente de celle du sport professionnel, le sport amateur ayant plus de chance de « s’en sortir » que le sport professionnel qui dépend beaucoup des recettes de billetterie (volley, basket, handball) ou des droits audiovisuels (football, rugby). Il estime que la visibilité restera limitée en l’absence de reprise des compétitions.
Philippe Diallo a distingué la phase de la crise sanitaire de la dégradation de l’écosystème sportif qui est aujourd’hui encore à l’œuvre. L’écosystème formé par les associations sportives et les entreprises du secteur sportif a subi un coup d’arrêt général dans le fonctionnement de ses structures et dans son activité de la mi-mars à la mi-mai.
Pour ce qui concerne les opérateurs économiques, les enquêtes réalisées par COSMOS1 et Union Sport & cycle montrent que plus de 84 % des structures ont suspendu leur activité pendant le confinement ; 54,6 % ont placé l’intégralité de leur personnel en activité partielle ; 76 % des industriels du secteur ont connu un arrêt total ou partiel de leur production et 70 % des entreprises du secteur affirment avoir mis leurs salariés en chômage partiel.
Lors de son audition par le groupe de travail, Patrick Wolff, le président de l’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP), a indiqué que toutes les compétitions avaient été arrêtées à l’issue du discours du Premier ministre du 28 avril à l’Assemblée nationale2 avec pour objectif de les reprendre en septembre.
Du point de vue de la pratique sportive, on dénombrait, dès mars 2020, près de 200 000 associations sportives à l’arrêt3. Sur la décision des instances fédérales et des ligues professionnelles, il a été mis un terme aux championnats professionnels d’athlétisme, de handball, de volley-ball, de hockey et de football.
Les centres de formation des clubs professionnels ont suspendu leur activité. Le ministère des sports a lui-même décidé, dès mars 2020, de fermer l’ensemble des établissements placés sous sa tutelle (écoles CREPS, INSEP).
La crise sanitaire remet également en cause l’activité des organisateurs d’événements sportifs. Amaury sport organisation (ASO) a ainsi annulé une quarantaine d’événements internationaux (le semi-marathon et le marathon de Paris, l’épreuve cycliste Liège-Bastogne-Liège, le Tour de France à la Voile, etc.).
Lorsqu’ils n’ont pas été annulés, certains événements ont été reportés.C’est le cas du Tour de France cycliste qui aura lieu du 29 août au 20 septembre 2020. La FFT a pour sa part reporté le tournoi de Roland Garros du 20 septembre au 4 octobre 2020.
Comme l’a indiqué le président du syndicat Première Ligue, Bernard Caïazzo, au groupe de travail, cet arrêt des compétitions s’est accompagné d’un arrêt des recettes qui ne devraient pas repartir avant le mois d’août. Jean-Michel Aulas a insisté sur le fait que la France était plus touchée que les autres pays européens qui, pour la plupart, ont recommencé à jouer avec des protocoles sanitaires adaptés. Pour le président de l’Olympique Lyonnais (OL), la décision d’arrêter les championnats a créé une situation concurrentielle difficile et a accru la vulnérabilité des clubs français.
Un arrêt du championnat de Ligue 1 décidé sans concertation ?
Dans quelles conditions la décision d’arrêter la Ligue 1 a-t-elle été prise ? Le président du FC Nantes, Waldemar Kita, a indiqué au groupe de travail que jusqu’à la veille de l’annonce de la décision du Gouvernement, les clubs travaillaient encore avec des médecins à l’élaboration d’un protocole de reprise des compétitions. Bernard Caïazzo a indiqué que tous les présidents de clubs avaient été surpris par l’annonce du Premier ministre car « on était dans l’idée de reprendre les matchs » a-t-il encore ajouté. « Nous n’avons pas été associés à cette décision » a conclu le président de Première Ligue qui a expliqué qu’elle relevait de l’autorité du président de la FFF et du pouvoir de police générale du Premier ministre.
Il n’y a donc eu aucune concertation ni accord des clubs pour mettre un terme prématuré à la saison 2019/2020.
Le président de Première Ligue estime que la perte des clubs de football du fait de l’arrêt des matchs devrait s’établir entre 500 et 600 M€. Il indique par ailleurs que le mercato de juin devrait être perturbé et donc moins rapporter aux clubs. Un autre point d’inquiétude concerne la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) qui aurait annoncé ne pas avoir l’intention de revoir ses critères de contrôle des clubs au cours de la saison 2020/2021.
Pour Bernard Caïazzo, une reprise des matchs à huis-clos réduirait de facto les recettes de billetterie et de marketing et aurait un impact sur le montant des droits de retransmission télévisée, le « produit » football à huis clos étant dévalorisé, les diffuseurs ne manqueront pas de renégocier le tarif des droits. Cette baisse révisible des recettes en cas de huis clos devrait par ailleurs coïncider avec le remboursement des prêts souscrits pendant la crise 4, accentuant ainsi un effet de ciseaux entre recettes et charges.
Les présidents de clubs auditionnés par le groupe de travail ont demandé à pouvoir bénéficier d’un soutien public pour faire face à la dégradation de leur situation. Ils ont demandé une baisse de leurs charges sociales, les plus élevées d’Europe, et le maintien du chômage partiel jusqu’à la reprise du championnat en neutralisant la période de reprise des entraînements qui ne génère pas de recettes. Ils ont également demandé la mise en place d’un crédit d’impôt « sponsoring » afin de compenser la perte des recettes de billetterie et de sponsoring estimée à 200 M€ sur la saison 2019/2020.
b) Une situation particulièrement délicate pour les collectivités territoriales
Lors de leur audition par le groupe de travail, les représentants de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) ont expliqué que l’attention des maires avait d’abord été concentrée sur la réouverture des écoles lors de la crise sanitaire, les questions relatives au sport étant donc reportées à plus tard.
Ils ont estimé par ailleurs que le sport devrait évoluer dans le cadre de l’après-crise et que de nombreuses incertitudes se faisaient jour concernant en particulier le maintien des emplois dans les associations sportives. L’ANDES a pour sa part réalisé un guide5 à destination des élus afin de les aider à avancer dans la réouverture des équipements sportifs. L’association a fait part de son inquiétude que les équipements sportifs soient négligés à l’avenir, les collectivités territoriales concentrant leur soutien sur les emplois dans les associations sportives.
Les représentants de l’ANDES ont ensuite plaidé pour que les efforts afin de faire rentrer le sport à l’école soient poursuivis afin notamment de lutter contre l’obésité.
Lors de leur audition par le groupe de travail, les représentants de l’Association nationale des directeurs et intervenants d’installations et des services des sports (ANDIISS) ont pour leur part indiqué qu’il avait fallu trois semaines afin de concevoir les différents guides nécessaires pour établir les protocoles de reprise de l’activité et qu’un des enjeux avait été de communiquer afin de les faire connaître de l’ensemble des élus.
Une des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la période de déconfinement tient aux incivilités qui se sont manifestées par de nombreuses intrusions sur des équipements sportifs toujours interdits d’accès. « On n’arrive pas à faire respecter les interdictions » a reconnu un des représentants de l’ANDIISS.
Les responsables des services des sports des collectivités territoriales ont également expliqué les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du dispositif 2S2C (Sport santé – culture civisme) avec l’Éducation nationale qui n’est « quasiment pas mis en place » du fait notamment de différences culturelles entre les acteurs du sport et de l’éducation et des limites imposées dans l’accueil des élèves. Le financement du dispositif n’a pas été suffisamment précisé indique un représentant de l’ANDIISS exerçant à Bordeaux.
Concernant la réouverture des piscines qui s’est accélérée en juin, l’ANDIISS alerte sur la hausse des coûts puisque la fréquentation sera moindre et en appelle à une aide publique. La crainte existe qu’en cas de canicule les installations ne soient pas en mesure de jouer leur rôle pour accueillir suffisamment le public.
II. Une sortie de crise dans le sport compromise par la persistance de fragilités financières et organisationnelles
La crise que connaît le secteur du sport est profonde et durable. Lors de son audition6 par le groupe de travail, le directeur de cabinet de la ministre des sports, Karim Herida, a estimé les pertes financières du secteur sportif à une vingtaine de milliards d’euros et a indiqué que le Gouvernement préparait un plan de relance à destination des associations sportives. Le groupe de travail constate qu’à ce jour aucun plan de relance digne de ce nom n’a été présenté et mis en œuvre.
Alors que le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Denis Masseglia, avait estimé le 12 mai que 20 % des clubs étaient en difficulté, le groupe de travail considère que cette proportion a sans nul doute significativement augmenté à la mi-juin.
Pour Patrick Wolff, le président de l’ANLSP : « il va falloir au moins deux saisons pour rétablir la situation d’ici 2023/2024 et il sera difficile d’obtenir une aide jusque-là ». Le déconfinement dans le sport s’accompagne donc d’une grande incertitude et suscite un début d’inquiétude quant à la pérennité de nombreuses structures. De nombreux acteurs appellent donc de leurs vœux un « plan Marshall » pour le sport pour une durée de 3 à 4 ans.
a) Des aides de portée générale insuffisantes pour permettre au secteur du sport de passer le cap de la crise
Le déconfinement est, en effet, plus long à s’opérer dans le secteur du sport que dans la plupart des autres secteurs économiques. Pour mémoire, on peut en effet rappeler que de nombreuses restrictions de liberté qui frappent particulièrement les activités sportives sont encore en vigueur comme : le port du masque obligatoire dans certaines circonstances, certaines limitations locales de déplacement (l’utilisation des transports en commun reste soumise à autorisation en Ile-de-France), des restrictions de rassemblements7, la fermeture des frontières (les réouvertures devraient être achevées en Europe à compter du 15 juin).
En somme, si la pratique sportive individuelle est largement redevenue possible depuis le 11 mai à l’exception de certaines activités8, les sports collectifs demeurent contraints et le retour à la normale pour l’organisation des événements sportifs reste incertain. Le secteur du sport, qui a été plus impacté que beaucoup d’autres secteurs depuis le début de la crise sanitaire, continuera donc à subir les conséquences des précautions sanitaires plus longtemps que d’autres domaines d’activité qui ont déjà engagé le retour à la normale de leur activité.
Sur le plan de la pratique, le groupe de travail salue les efforts déployés par le ministère des sports et les fédérations afin de déterminer des protocoles adaptés à la reprise de chaque activité sportive. Un guide a même été diffusé qui recense l’ensemble des bonnes pratiques9. D’autres guides ont également été réalisés qui s’adressent aux collectivités territoriales, aux sportifs de haut niveau et au corps médical intervenant dans le secteur sportif.
En dépit de ces efforts pour favoriser le déconfinement du sport, beaucoup trop de nuages continuent à obstruer l’horizon du secteur sportif, notamment professionnel. Comme l’a indiqué Patrick Wolff lors de son audition, si le football professionnel peut envisager de reprendre les compétitions en août à huis clos compte tenu du poids des droits télévisés dans ses recettes10, ce n’est pas le cas des autres disciplines, notamment le rugby et les sports de salle, dont la majorité des recettes est issue de la billetterie et des recettes de marketing. Les clubs sont inquiets du maintien de leurs partenariats avec les sponsors et les collectivités territoriales dont les priorités pourraient changer à l’issue de la crise sanitaire.
b) Des difficultés structurelles accentuées par la crise sanitaire
Lors de son audition par le groupe de travail, le directeur de cabinet de la ministre des sports a indiqué que la crise devait être l’occasion de renforcer la place du sport dans la société et de repenser le modèle économique du sport. Il a également déclaré que la nouvelle Agence nationale du sport (ANS) présentait beaucoup d’intérêt pour répondre aux enjeux et qu’il fallait accélérer sa mise en œuvre.
Le groupe de travail ne peut que souscrire à l’idée de repenser le modèle économique du sport. Pour autant la réalité de la situation des clubs reste très éloignée d’une telle idée. Leur affaiblissement financier est tel que le risque de prise de contrôle par des fonds d’investissement notamment chinois ne peut être exclu selon Patrick Wolff. Le risque existe aussi de perte de contrôle de l’organisation des compétitions pour les fédérations et les ligues professionnelles.
L’affaiblissement des clubs professionnels français risque par ailleurs d’être durable puisque les détenteurs des droits de retransmission télévisée ont déjà annoncé leur intention de renégocier le prix des contrats en cas de huis clos au motif que le spectacle proposé ne serait plus le même.
Une autre menace concerne le « trading » de joueurs qui constitue une source importante de revenus pour de nombreux clubs. La dégradation générale de la situation financière des clubs en Europe devrait inévitablement réduire l’attrait pour l’achat de joueurs français. Une telle perspective, si elle devait se confirmer, pourrait grandement fragiliser la politique de formation de nombreux clubs – notamment en deuxième division – qui ont bâti leur modèle économique autour de la formation et de la vente de joueurs.
I. Accélérer les mesures d’aides au secteur du sport avant qu’il ne soit trop tard
Les aides spécifiques pourraient quant à elles porter sur la fiscalité propre au sport (« taxe Buffet ») mais également sur une aide à destination des jeunes pour encourager leur inscription dans des clubs, sur un assouplissement de la « loi Évin » et sur un accompagnement financier des athlètes français engagés dans la préparation des Jeux olympiques de Tokyo. Le groupe de travail souscrit également à la proposition faite par le groupe de suivi de l’application de l’état d’urgence sanitaire dans les domaines des sports et de la vie associative de l’Assemblée nationale11 de créer un fonds de soutien spécifique au bénéfice des associations et des clubs sportifs amateurs dans le cadre du plan de relance envisagé par le Gouvernement.
Le groupe de travail rappelle cependant que la proposition n° 14 du rapport de février 2017 sur la gouvernance du football12 prévoyait d’« instituer un plafonnement de la masse salariale (« salary cap ») en Ligue 2 calculé en fonction du chiffre d’affaires de chaque club pour préserver la pérennité de chacun d’entre eux ».
II. Soutenir les clubs pour accroître leur résilience face à la crise
Afin d’inciter les annonceurs du sport à maintenir leur implication dans le sport, le groupe de travail propose la création d’un crédit d’impôt « annonceurs » qui permettrait d’encourager l’achat d’espaces publicitaires dans les stades et sur les abords des compétitions. Ce dispositif pourrait, bien sûr, être intégré à un dispositif plus large concernant les annonceurs dans les médias audiovisuels et la presse tel qu’il a été soutenu par la commission de la culture lors de l’audition du ministre de la culture le 16 avril dernier13.
Mais à défaut de crédit d’impôt annonceurs d’application générale, le groupe de travail soutient une mesure plus limitée qui ne s’appliquerait qu’au secteur du sport.
Dans un rapport publié le 22 février 2017 par la commission de la culture et consacré à la gouvernance du football14, les rapporteurs, Jean-Jacques Lozach et Claude Kern, membres du présent groupe de travail, indiquaient déjà qu’une modification de la « loi Évin » autorisant la vente d’alcool dans les stades ainsi que la publicité pour certaines boissons alcoolisées permettrait de rapporter entre 30 et 50 M€ aux clubs professionnels.
Cette évolution de la législation a été jusqu’à présent contrariée par un débat légitime concernant les enjeux de santé publique. Une telle autorisation des boissons alcoolisées dans les stades ne présenterait-elle pas un risque pour la santé des spectateurs et pour la sécurité ? Si ce débat a pu être justifié lorsque la « loi Évin » a été adoptée, les circonstances ont changé du tout au tout depuis une vingtaine d’années. La violence dans les stades a été largement jugulée et le public canalisé. Les problèmes se concentrent aujourd’hui sur les abords des enceintes sportives où la consommation d’alcool n’est pas contrôlée, notamment les alcools du groupe 4, les plus nocifs15.
Le groupe de travail propose donc d’autoriser la consommation dans les stades de certains alcools 16 et certaines publicités pendant deux ans, jusqu’à la fin de la saison 2021/2022, et ensuite de réaliser une évaluation indépendante pour pérenniser ou non cette évolution. Un tel assouplissement doit permettre de favoriser le retour des supporteurs dans les stades lorsque les contraintes portant sur les grands rassemblements seront levées et d’aider économiquement les clubs.
Élaborer un mécanisme de garantie du paiement aux pour les collectivités territoriales des redevances d’occupation demandées aux clubs professionnels pour l’usage des enceintes sportives
Les collectivités territoriales restent propriétaires de la très grande majorité des infrastructures sportives locales qui sont louées aux clubs pour une durée variable. Dans le football, l’Olympique lyonnais (OL) est le seul club à être devenu propriétaire de son enceinte afin de conforter son modèle économique. A Paris, la ville a choisi la voie de la convention d’occupation du domaine public pour mettre le Parc des Princes à disposition du PSG. A Lens, un bail emphytéotique de 50 ans confère au club local toutes les prérogatives du propriétaire. Dans les autres villes, le stade est le plus souvent mis à disposition contre une redevance. Le calcul de cette redevance peut faire débat notamment lorsque le stade a fait l’objet d’une coûteuse rénovation ainsi que l’a montré la Cour des comptes17 à propos du stade Vélodrome utilisé par l’Olympique de Marseille.
Le groupe de travail propose donc qu’en cas de nouvelle dégradation de la situation des clubs, l’État, en lien avec la fédération et l’éventuelle ligue concernée, examine la possibilité de créer un dispositif de soutien mutualisé permettant – sur le modèle du prêt garanti par l’État (PGE) souscrit par la LFP18 – de soulager temporairement les clubs du poids des redevances pour la location de leurs enceintes sportives tout en préservant les collectivités territoriales.
III. Stabiliser l’organisation du mouvement sportif dans la perspective des JO de 2024
Les Jeux olympiques constitueront un rendez-vous essentiel qu’il convient de réussir tant au regard de l’accueil des participants venus du monde entier que des résultats que pourront obtenir les athlètes français. Concernant les infrastructures nécessaires à l’organisation des épreuves, le groupe de travail considère que la crise sanitaire renforce l’impératif de maîtrise des coûts et de réexamen permanent des choix effectués afin de tendre vers des jeux raisonnables et soutenables.
Les travaux menés dans le cadre de la mission d’information de la commission de la culture sur « les nouveaux territoires du sport »19 ont permis d’identifier tout l’intérêt que représente la nouvelle Agence nationale du sport (ANS) pour organiser une nouvelle gouvernance des politiques locales du sport.
La mission « flash » organisée par la commission de la culture sur l’avenir des conseillers techniques sportifs (CTS) a conclu20 à la nécessité de surseoir au transfert envisagé par le Gouvernement des CTS aux fédérations. Afin de prévenir toute tentative de passage en force, le Sénat a adopté en juin 2019 un amendement déposé à l’initiative de notre collègue Michel Savin, membre du groupe de travail, prévoyant d’exclure les CTS du transfert obligatoire prévu par l’alinéa 11 de l’article 28 du projet de loi pour la transformation de la fonction. Ce coup d’arrêt porté au projet de transfert des CTS faisait suite au lancement par la ministre des sports d’une mission de conciliation confiée à des tiers de confiance21.
IV. Développer le soutien aux sportifs et les incitations à la pratique sportive
La crise sanitaire a rebattu les cartes de la pratique sportive. Beaucoup de pratiquants ont substitué à leur pratique en club une pratique dématérialisée et/ou des exercices individuels. En matière de pratique sportive également, il n’y aura pas de « retour à la normale ». Les clubs devront repenser leur organisation et leur offre pour redevenir attractifs.
Le CNOSF a certes pris des initiatives pour permettre aux clubs d’affronter cette crise. Des aides directes ont été apportées, des initiatives de communication ont été engagées alors qu’une véritable stratégie numérique pour faire connaître les clubs a été mise en place.
Le CNOSF a prévu également de faire la promotion de la « carte passerelle »22 à la rentrée de septembre afin de faire connaître aux jeunes la richesse des activités pratiquées dans les clubs près de chez eux.
Le « sport santé » constitue un autre terrain de développement pour les clubs. Le sport peut, sans aucun doute, jouer un rôle plus important pour accompagner les rémissions de nombreux patients, il pourrait surtout être plus largement conseillé dans une logique de prévention de certaines pathologies. Le développement du sport santé reste, toutefois, contraint par le manque de professionnels formés à ces pratiques. Aucun progrès significatif ne pourra donc être réalisé en matière de sport santé sans un accroissement du nombre de professionnels qualifiés.
L’idée de créer un « Pass Sport » sur le modèle du « Pass Culture » a été formulée à l’automne dernier lors du dernier débat budgétaire.
Cette mesure visait, selon ses promoteurs, à lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, et à démocratiser la pratique sportive. Il devait être destiné aux 14-20 ans, la tranche d’âge couvrant les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier les jeunes filles : la rentrée en classe de 4ème (13-14 ans), le passage du collège au lycée (15-16 ans) et le passage dans l’enseignement supérieur (17-18 ans).
Dans ces conditions, le groupe de travail soutient la proposition de l’ANS d’attribuer des bourses mensuelles pouvant aller jusqu’à 3 000 € (compte tenu des autres aides auxquelles ils sont éligibles) aux athlètes qui en feraient la demande. Un tel dispositif de soutien permettrait de soulager les athlètes concernés financièrement, mais également mentalement, pour leur permettre de se concentrer uniquement sur leur préparation sportive. Il constituerait un complément pertinent au dispositif du « pacte de performance »23 qui permet un accompagnement des athlètes de haut niveau par les entreprises.
Le groupe de travail appelle donc de ses vœux l’adoption de mesures ciblées en faveur du développement du sport féminin. Il rappelle notamment que la proposition n° 11 du rapport de la commission de la culture de février 2017 sur la gouvernance du football24 prévoyait d’« amener l’ensemble des clubs de Ligue 1 à créer une section féminine ». Le groupe de travail préconise de modifier l’article L. 333-3 du code du sport25 afin de permettre d’attribuer un bonus dans la répartition des droits audiovisuels aux clubs dotés d’une section féminine.
– Ministère des sports : M. Karim HÉRIDA, directeur de cabinet, M. Skander KARAA, Conseiller spécial (relations avec le Parlement), M. Jean-Philippe REY, conseiller budgétaire et économie du sport, M. Sébastien MOREAU, conseiller spécial.
– Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP) : M. Patrick WOLFF, Président, M. Frédéric BESNIER, Directeur.
– Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) : Marc SANCHEZ, Président, M. Franck TISON, Secrétaire général, M. Cyril CLOUP, directeur général, Mme Françoise COURTINE, Secrétaire générale adjointe.
– Comité national olympique et sportif français (CNOSF) : Denis MASSEGLIA, Président, Mme Julie LAVET, directrice des relations institutionnelles.
– Syndicat Première Ligue : M. Bernard CAÏAZZO, Président, Mme Marie-Hélène PATRY, déléguée générale, Bruno BELGODERE, Délégué général adjoint, M. Timothé DE ROMANCE, Conseiller en affaires publiques, Mme Morgane DUVAL, Directrice juridique, M. Jean-Michel AULAS, Président de l’Olympique Lyonnais, M. Kita WALDEMAR, Président du FC Nantes, M. Victoriano MELERO, Secrétaire général du PSG.
– Association nationale des directeurs d’installations et des services des sports (ANDIISS) : M. Marco SENTEIN, Président, Vincent DEBUSSCHERE, Directeur des sports de Bordeaux, Stéphane RIVAUD, Directeur des sports du Plessis-Robinson.
– Conseil social du mouvement sportif (CosMos) : M. Philippe DIALLO, Président, M. Laurent MARTINI, Délégué général, Thibaut AOUSTIN, Chef de projet marketing développement territorial.
– Fondation du sport français : M. Thierry BRAILLARD, Président.
– Ligue de Football Professionnel : M. Julien TAÏEB, Directeur des affaires juridiques et publiques.
Source : Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS), avril 2020.
https://www.vie-publique.fr/discours/274200-edouard-philippe-28042020-plan-dedeconfinement-Covid
Enquête réalisée par la Centrale du Sport et le cercle de réflexion Sport et citoyenneté.
La Ligue a souscrit un PGE de 235 M€ gagé sur les futures recettes de retransmission télévisée.
http://www.andes.fr/279627/un-guide-de-recommandations-sur-les-equipements-sportifstransmis-au-ministere-des-sports/
Audition du 5 mai 2020.
L’interdiction de rassemblements a d’abord concerné les groupes de plus de 1 000 personnes (le 8 mars), puis de 100 personnes (le 23 mars), et enfin de 10 personnes depuis le 11 mai.
L’article 3 du décret du 31 mai ajoute qu’aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu’au 31 août 2020.
La réouverture des piscines est effective depuis le 2 juin en zone « verte » et devrait intervenir le 22 juin en zone « orange ».
Les droits de retransmission télévisée représentent 85 % des recettes des clubs de Ligue 1 selon Patrick Wolff.
Ce groupe de suivi animé par Fabienne Colboc et Régis Juanico a présenté le bilan de ses travaux le 20 mai 2020.
https://www.senat.fr/rap/r16-437/r16-43714.html
https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200413/cult.html
https://www.senat.fr/rap/r16-437/r16-437.html
Le groupe de travail propose de limiter cette expérimentation aux alcools du groupe 3 [boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d’alcool].
https://www.lfp.fr/Articles/COMMUNIQUÉS/2020/05/04/communique-de-la-lfp
http://www.senat.fr/rap/r19-102/r19-102.html
https://www.senat.fr/rap/r18-585/r18-585-syn.pdf
http://www.sports.gouv.fr/presse/article/La-Ministre-des-sports-annonce-l-ouverture-d-unegrande-Concertation
https://cnosf.franceolympique.com/cnosf/actus/8215-a-la-dcouverte-du-sport-avec-la-cartepasserelle-.Html
http://pactedeperformance.org
Le dernier alinéa de l’article L. 333-3 du code sur sport prévoit en particulier que « Les produits revenant aux sociétés leur sont redistribués selon un principe de mutualisation, en tenant compte de critères arrêtés par la ligue et fondés notamment sur la solidarité existant entre les sociétés, ainsi que sur leurs performances sportives et leur notoriété. »
← 17 juin 2020. Interview publiée en Une du site www.droitdusport.com
18 juin 2020. Conclusions du groupe de travail présidé par Jean-Jacques LOZACH, sur la crise dans le secteur du sport, en raison du contexte sanitaire pandémique. →