Source: http://bibliotheque.verviers.be/enquetes-publiques
Timestamp: 2020-08-08 11:16:22+00:00
Document Index: 252414490

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 4', '§ 1', '§3']

Permis d'urbanisme -Annonce de projet du 05/08/2020 au 01/09/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Madame Jacqueline Corman demeurant Rue Ernest Gilon 1 à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue Ernest Gilon, 1 à 4800 Verviers et cadastré division 9, section A n°296H4. Le projet est de type : Extension d'une maison d'habitation.
Permis d'urbanisme - Annonce de projet du 04/08/2020 au 01/09/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Eric GENET demeurant Rue de la Halte 24 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue de la Halte, 24 à 4800 Verviers et cadastré division 8, section B n°298M3. Le projet est de type : Démontage d'un balcon et d'un escalier métallique - Construction d'une terrasse sur poteaux en bois.
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demanderresse est Madame Cécile FOGUENNE demeurant à 4800 Verviers, rue Boverie, 9. Le terrain concerné est situé Avenue de Spa, 23 à 4800 Verviers et cadastré 1ère division, section D, n°417/M/22. Le projet est de type : Pose d'un totem signalétique (crèche)
Enquête publique du 30 juillet au 31 août 2020
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par la société SESAME IMMO SPRL, ayant son siège social à 4802 Heusy, avenue Nicolaï, 52. Le terrain concerné est situé Place Général Jacques, 47 à 4800 Verviers et cadastré 1ère division, section D, n° 370/S/6. Le projet porte sur : « la rénovation et transformation d'une habitation : démolition d'annexes, démolition partielle d'un atelier, aménagement d'une toiture-terrasse avec accès au jardin, remplacement des châssis en façade arrière » et est soumis à enquête publique pour le motif suivant : Application de l'article R.IV.40 § 1er, 6° du Code du Développement Territorial : « la construction, la reconstruction ou la transformation d'un bien ... classé (…) » - ensemble architectural.
Urbanisme - Annonce de projet du 29 juillet au 1er septembre 2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la SPRL DFCA, Rue du Tillet 62 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue du Tillet, 62 à 4800 Verviers et cadastré division 9, section B n°310C. Le projet est de type : Mise en peinture des façades (ton blanc). Il présente les caractéristiques ci-après.
Urbanisme - Permis 2020A0122 soumis à annonce de projet du 20/07/2020 au 31/08
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame STRIVAY-CROQUET demeurant Rue des Hougnes 30 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue des Hougnes, 30 à 4800 Verviers et cadastré division 2, section C n°177D5. Le projet est de type : Transformation d'une construction (création d’une terrasse sur pilotis, ouverture de baies intérieures et extérieures, remplacement de structure et de toiture de la pergola) Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV. 5, D.IV.40 et D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : • la transformation de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës (Art. R.IV.40-2. § 1er. 2°);
Urbanisme - Permis 2020D0068-VM soumis à annonce de projet du 20/07/2020 au 31/08/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Mohamed ZAITOUNI demeurant Rue du Palais 51 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue du Collège, 72/74 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°171B2. Le projet est de type : Modification d'aspect de la façade (bardage bois) et pose de deux enseignes. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV. 5 , D.IV.40 et D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : • la demande implique un écart au schéma d'orientation local n°2ter ainsi qu'au Règlement Communal sur la Publicité Visuelle partie intégrante du Guide Communal d'urbanisme (art. D.IV.40) ◦ Ecart à l'art. 1.2 du SOL 2ter: le projet de revêtement de façade ne rencontre pas le choix de matériaux préconisés (bardage en bois au lieu de pierre, brique, ardoise, béton acier de ton gris-beige) ◦ Ecart à l'art. 4.2.2 du RCSPV: l'enseigne ronde n'est pas placée à au moins 2,50 m au dessus du niveau du trottoir (2,20 m) ◦ Ecart à l'art. 4.3.3 du RCSPV: l'enseigne ronde ne respecte pas les dimensions maximales autorisées (diamètre de 120 cm au lieu de 50cm)
Annonce de projet 2020A0118 du 15/07/2020 au01/09/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Alexandre NYSSEN-DEHAYE demeurant François-Xavier Simonis 17 à 4910 Theux. Le terrain concerné est situé Rue Jean Gôme à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°263H, 133V2. Le projet est de type : Construction d'un immeuble de 21 appartements. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV. 5, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : • Art. R.IV.40-2. § 1er. 1° du CoDT : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la hauteur est d'au moins trois niveaux ou neuf mètres sous corniche et dépasse de trois mètres ou plus la moyenne des hauteurs sous corniche des bâtiments situés dans la même rue jusqu'à vingt-cinq mètres de part et d'autre de la construction projetée, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions. • Ecart au Schéma de développement communal (densité).
Urbanisme - Annonce de projet du 08/07 au 31/08/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Comptoir de l'or SPRL, Rue Chinheid 7B011 à 4860 Pepinster. Le terrain concerné est situé Rue du Brou 31-33 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°728D. Le projet est de type : Régularisation de la pose d'une enseigne à plat sur la façade
Permis soumis à Enquête publique - du 06/07/2020 au 21/07/2020 inclus
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Monsieur Latifi Lulzim demeurant Rue Grand'Ville, 73 à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue Grand'Ville, 73 à 4800 Verviers et cadastré division 7, section A n°150V. Le projet porte sur : la régularisation de la construction d'un poulailler et est soumis à enquête publique en vertu des articles D.IV.40 et D.IV.6, du Code du Développement Territorial et pour le(s) motif(s) suivant(s) : la demande implique une dérogation au plan de secteur (zone de parc)
Annonce de projet du 3 juillet au 24 août 2020
Dans le cadre d'un recours au Gouvernement wallon introduit par Monsieur Marc Lemaire pour l'ASBL CARREFOUR SAINT-REMACLE (rue des Raines, 6 à 4800 Verviers) contre la décision de refus de permis d'urbanisme rendue par le Collège communal en sa séance du 18 février 2020 pour la transformation d'une ancienne école en un logement collectif pour un bien sis à 4800 Verviers, rue Saint-Remacle, 21 et cadastré 2ème division, section B, n° 200/X, le Collège communal fait savoir qu'à la demande du Gouvernement wallon et conformément à l'article D.IV.68 du Code du Développement Territorial, le dossier sera soumis à annonce de projet. Le projet est de type : « Transformation d'une ancienne école en un logement collectif ». Il présente les caractéristiques ci-après : Application des articles D.IV.5 et D.IV.40, alinéa 3 : le projet implique un écart au Guide Communal d'Urbanisme « RCU Vieille Ville » - article 36, §3 b : le projet envisage des impostes opaques (panneautage anthracite) pour ce qui concerne les châssis des fenêtres de l'étage du bâtiment principal côté cour, ce qui n'est pas autorisé.
Modification du régiùe d'assainissement des zones d'aménagement communal concerté de Petit-Rechain (ZACC) - (De part et d'autre des rues du Tiollet de La Moinerie)
Urbanisme - Annonce de projet du 01/07 au 24/08/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demanderesse est Madame Catherine Héroufosse demeurant Rue Ma Campagne 70 à 4801 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue Ma Campagne 70 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section A n°634T3, 634V3 pie. Le projet est de type : Construction d'un abri de jardin
AFFAIRES ECONOMIQUES - Permis intégré SA Méga-fleurs - consultation du 4 mai au 18 mai 2020 inclus
Le Collège communal porte à la connaissance du public qu’il a délivré, par arrêté du 10 mars 2020 : à MEGA-FLEURS S.A., ayant établi ses bureaux rue de Battice 86 à 4800 VERVIERS (PETITRECHAIN) le permis intégré ayant pour objet l’extension des serres, la construction d’une réserve d’eau, l’aménagement de toitures, le remplacement de bardages et de clôtures d’un magasin de distribution en vente libre dans le domaine du jardinage sur la parcelle sise rue de Battice 86 à 4800 VERVIERS (PETIT-RECHAIN) et cadastrée 9ème division, section A, n°337A². Les intéressés pouvaient prendre connaissance du dossier au Service des Affaires économiques du 13 mars au 2 avril 2020 inclus. Cependant, en raison des mesures prises par le Gouvernement fédéral afin de limiter la propagation du Coronavirus et suite à l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020 relatif notamment à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci et à l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°20 du 18 avril 2020 prorogeant les délais précités, la consultation a été suspendue du 18 mars au 30 avril 2020 inclus. Le dossier sera à nouveau consultable du 4 mai au 18 mai 2020 inclus, du lundi au vendredi, au Service des Affaires économiques, rue du Collège 62 à 4800 VERVIERS, ainsi qu’au Service de l’Aménagement du territoire, Pont de Sommeleville 2 (1er étage) à 4800 VERVIERS, les mardis 5 et 12 mai 2020 de 16h30 à 20h00. Toute personne souhaitant consulter le dossier au Service des Affaires économiques ou lors de la permanence du mardi au Service de l’Aménagement du territoire doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Service des Affaires économiques (087/327.547).