Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestations-topographiques-foncieres-phase-etudes-travaux-prestations-topographiques-2171239.htm
Timestamp: 2017-10-23 22:44:51+00:00
Document Index: 132290459

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels offres : Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. CPV: 71351810.
Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. CPV: 71351810.
2011/S 49-080713 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CG de Seine-et-Marne - DPR 15 place de la Porte de Paris Attn: M. Eble Vincent 77000 Melun FRANCE Téléphone +33 164147181 Courrier électronique (e-mail): violayne.damon@cg77.fr Fax +33 164147148 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de Seine-et-Marne - direction principale des routes - DEAR - ART de Provins - service études et travaux 47 avenue Général de Gaulle Attn: M. Clement Gilbert 77160 Provins FRANCE Téléphone +33 160586717 Courrier électronique (e-mail): gilbert.clement@cg77.fr Fax +33 160586730 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département de Seine-et-Marne - direction principale des routes - DMO/SDPP/SCGM 15 place de la Porte de Paris Attn: Mme Damon Violayne 77010 Melun FRANCE Téléphone +33 164147181 Courrier électronique (e-mail): violayne.damon@cg77.fr Fax +33 164147148 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction principale des routes - DMO/SDPP/SCGM - 4ème étage - porte 4 - 13 15 place de la Porte de Paris Contact: par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com ou déposées contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception adressé à la direction principale des routes Attn: Mme Damon Violayne 77000 Melun FRANCE Téléphone +33 164147181 Courrier électronique (e-mail): violayne.damon@cg77.fr Fax +33 164147148
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre activités issues des lois de décentralisation
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois annuellement par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à 2 mois après la fin du marché.
II.2.2) Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Prestations topographiques foncières en phase études ou travaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Territoire de l'agence routière territoriale de Coulommiers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71351810
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT. LOT n° 2 INTITULÉ Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Territoire de l'agence routière territoriale de moret / veneux.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. LOT n° 3 INTITULÉ Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Territoire de l'agence routière territoriale de Provins.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre, pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En raison du nombre de caractères limités pouvant être saisis dans cette rubrique, les informations inhérentes sont indiquées dans la rubrique "Autres renseignements".
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif. Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 100250
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.4.2011 - 15:00
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
Les candidats ne pourront être attributaires que de 2 lots au plus. Critères de sélection des candidatures: la sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance.
Les éléments de candidature à produire sont: - lettre de candidature (ou DC1 mis à jour au 15.9.2011). En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement, - la déclaration du candidat: DC2 mis à jour au 15.9.2011 ou équivalent), - l'attestation sur l'honneur pour justifier de: A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; G)) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; K) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts: - si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), - pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci dessus pour les candidats établis en France, lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile), - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, - preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, - dans le cadre d'un groupement, chaqueco-traitant doit fournir l'ensemble des renseignements qui précèdent. En outre, dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature ou DC1 et l'offre du groupement, il joindra à ces documents les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement. La valeur technique des offres sera jugée en fonction de 4 sous-critères: - matériels et logiciels (5 points), - moyens humains (10 points), - méthodologie (15 points), - gestion de la qualité (10 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ce recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis (renseignements administratifs). Requête au fond: recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis de l'attribution du marché.