Source: http://docplayer.fr/2590077-Directive-1-admission-des-participants.html
Timestamp: 2017-07-25 17:20:18+00:00
Document Index: 174279800

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 7', 'art. 61', 'art. 22', 'art. 38', 'art. 127', 'art. 49', 'art. 17', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 53', 'art. 5', 'art. 49', 'art. 11', 'art. 87', 'art. 23', 'art. 950']

Directive 1: Admission des participants - PDF
Download "Directive 1: Admission des participants"
1 SIX Structured Products Exchange SA Directive : Admission des participants du 9..0 Entrée en vigueur:2 Directive : Admission des participants Contenu. But et fondement.... Admission en tant que participant.... Conditions préalables à l'admission.... Demande d'admission.... Décision d'admission....4 Interruption et achèvement de la participation Interruption Résiliation.... Organisation adéquate et obligations d'enregistrement.... Personnes responsables.... Enregistrement du trader..... Conditions préalables à l'enregistrement..... Demande d'enregistrement..... Procédure d'enregistrement Suspension et retrait de l'enregistrement Admission en qualité de teneur de marché (market maker) Admission des participants en qualité de reporting member Dispositions d'exécution relatives à la caution Dispositions d'exécution relatives à l'examen de trader Principe Conditions préalables à l'examen et programme Informations Obligations de collaborer... 5 SIX Structured Products Exchange SA I3 Directive : Admission des participants But et fondement La présente Directive se fonde sur la partie I (Admission) du Règlement relatif au négoce et contient les dispositions d'exécution relatives à l'admission des participants et des teneurs de marché (market makers), à une organisation adéquate et aux obligations d'enregistrement.. Admission en tant que participant. Conditions préalables à l'admission La participation à la Bourse présuppose la participation à SIX Swiss Exchange SA. Tout demandeur doit en outre remplir les conditions préalables à l'admission, conformément au ch. Règlement relatif au négoce, autrement dit il doit a) disposer d'une autorisation de la FINMA en tant que négociant en valeurs mobilières ou que membre d'une Bourse étrangère; b) avoir versé une caution, dans la mesure où la Bourse en exige une, au sens du ch. 6; c) remplir les conditions préalables à une admission au système boursier; d) être participant d'une organisation de compensation reconnue par la Bourse ou avoir accès à une telle organisation par l'intermédiaire d'un General Clearing Member (GCM); et e) être participant d'une organisation de règlement reconnue par la Bourse ou avoir accès à une telle organisation par l'intermédiaire d'une banque de dépôt.. Demande d'admission Le demandeur doit transmettre sa demande d'admission à la Bourse par écrit. Celle-ci doit comporter les pièces jointes suivantes: a) une copie de l'autorisation de la FINMA en tant que négociant en valeurs mobilières ou que membre d'une Bourse étrangère; b) le cas échéant, un justificatif de versement de la caution; c) un justificatif prouvant que le demandeur dispose d'un accès à une organisation de compensation reconnue par la Bourse; d) un justificatif prouvant qu'il dispose d'un accès à une organisation de règlement reconnue par la Bourse; e) un extrait du Registre du commerce ou d'un document correspondant à l'extrait du Registre du commerce certifié conforme, en tant que preuve du domicile, du but et des signataires autorisés du participant; f) un rapport de gestion ainsi que les comptes annuels révisés actuels (dans la mesure où ils ne figurent pas dans le rapport de gestion), y compris le rapport de l'organe de révision; et g) un organigramme du demandeur. Le formulaire de demande d'admission en tant que participant est disponible auprès de la Bourse et sur le site Internet de SIX Swiss Exchange.. Décision d'admission La Bourse examine la demande et vérifie en particulier si les conditions préalables à l'admission sont remplies. Si tel est le cas, la Bourse admet le demandeur en tant que participant. La Bourse communique sa décision au participant par écrit. En cas de décision négative, elle en expose les motifs. SIX Structured Products Exchange SA4 Directive : Admission des participants Interruption et achèvement de la participation.4. Interruption Dans les cas mentionnés au ch. 7. Règlement relatif au négoce ou dans le cadre d'une procédure de sanction, la Bourse peut, à tout moment, bloquer l'accès du participant au système boursier et/ou effacer ses ordres..4. Résiliation À tout moment, le participant ou la Bourse peuvent résilier par écrit le contrat de participation, en respectant le délai imparti tel qu'indiqué au ch. 7. Règlement relatif au négoce. La Bourse se réserve le droit d'exclure le participant dans le cadre d'une procédure de sanction, conformément au ch. 8 Règlement relatif au négoce.. Organisation adéquate et obligations d'enregistrement. Personnes responsables En vertu du ch. 4.. Règlement relatif au négoce, le participant doit enregistrer auprès de la Bourse toutes les personnes responsables du négoce. Il s'agit notamment: a) des traders (y compris les chef-traders); b) du coordinateur commercial; c) du Compliance Officer; et d) du coordinateur informatique. Pour les traders, les dispositions figurant au ch.. s'appliquent également.. Enregistrement du trader.. Conditions préalables à l'enregistrement Tout trader doit remplir les conditions préalables à l'enregistrement, conformément au ch. 4.. Règlement relatif au négoce, autrement dit il doit a) disposer d'une bonne réputation; b) disposer de connaissances spécialisées suffisantes, en particulier celles sur les produits et les marchés nécessaires au négoce en Bourse. La réussite de l'examen de trader de la Bourse constitue la preuve de connaissances spécialisées suffisantes; c) maîtriser les modalités de négoce, de compensation et de règlement de la Bourse; d) reconnaître le cadre légal de la Bourse; et e) être assujetti à un droit de donner des instructions direct du participant... Demande d'enregistrement La demande d'enregistrement est effectuée par écrit. Le participant doit remettre à SIX Swiss Exchange, en plus de la demande les pièces jointes suivantes: a) une déclaration sur la fiabilité personnelle et la bonne réputation du trader; b) un justificatif attestant des connaissances spécialisées suffisantes du trader (en particulier le fait d'avoir réussi l'examen de trader); c) une attestation confirmant que le trader est assujetti au droit de donner des instructions direct du participant; et SIX Structured Products Exchange SA5 Directive : Admission des participants d) une déclaration du trader en vertu de laquelle il reconnaît le cadre légal de la Bourse (y compris la procédure de sanction). Les formulaires correspondants relatifs à l'enregistrement sont disponibles auprès de la Bourse et sur le site Internet de SIX Swiss Exchange... Procédure d'enregistrement La Bourse examine la demande et vérifie en particulier si les conditions préalables à l'enregistrement sont remplies conformément au ch. 4.. Règlement relatif au négoce. Si tel est le cas, la Bourse enregistre le trader et communique sa décision par écrit au participant ainsi qu'au trader concerné. En cas de décision négative, elle en expose les motifs. La Bourse peut accorder aux traders des nouveaux participants un enregistrement provisoire pendant un délai de trois mois. Ce délai commence à courir à compter de l'admission au négoce du nouveau participant. L'enregistrement provisoire intervient après réception de l'inscription à l'examen de trader. En cas d'échec du trader à l'examen, la Bourse annule l'enregistrement provisoire au plus tard à l'expiration du délai et en informe le participant...4 Suspension et retrait de l'enregistrement À tout moment, la Bourse peut suspendre un enregistrement dans le cas où les conditions préalables à l'enregistrement ne sont plus remplies. La Bourse peut retirer l'enregistrement: a) sur demande du participant; b) si les conditions préalables à l'enregistrement ne sont plus remplies; ou c) si la suspension de l'enregistrement dure depuis plus de six mois. 4. Admission en qualité de teneur de marché (market maker) La Bourse peut autoriser un participant à exercer en qualité de teneur de marché dans le cadre d'une convention écrite (contrat de market making). Le contrat de market making doit correspondre aux prescriptions du ch. 0. Règlement relatif au négoce et aux dispositions d'exécution correspondantes de chaque segment de négoce. 5. Admission des participants en qualité de reporting member La Bourse peut, sur demande, admettre un participant en qualité de reporting member. Le participant est, à ce titre, autorisé à déclarer les transactions hors Bourse à l'instance pour les déclarations. Les déclarations faites par un participant ayant qualité de reporting member ne requièrent aucun enregistrement du trader. La Bourse attribue à chaque trader non enregistré du participant un numéro d'identification non personnel. Le trader non enregistré caractérise les transactions hors bourse avec ce numéro non personnel. Le négoce en bourse sous le numéro d'identification non personnel est interdit. La Bourse peut, sur demande du participant ayant qualité de reporting member, transférer les déclarations de transactions bilatéraless directement à l'organisation de règlement correspondant. SIX Structured Products Exchange SA6 Directive : Admission des participants Dispositions d'exécution relatives à la caution En vertu du ch..4 Règlement relatif au négoce, la Bourse peut exiger du demandeur ou - pendant la durée de la participation - du participant le versement d'une caution. La Bourse décide du versement d'une caution selon sa libre appréciation, en fonction de la solvabilité du demandeur ou du participant, en veillant à l'égalité de traitement. La Bourse fixe la nature et le montant de la caution en fonction du type d'activité et du volume de négoce escompté par le demandeur ou le participant et peut, le cas échéant, les ajuster. 4 En cas de versement de la caution sous forme de valeurs mobilières, la réalisation s'opère selon le choix de la Bourse, soit par voie de réalisation privée, soit par poursuite en réalisation de gage. En cas de poursuite en réalisation de gage, la réalisation peut aussi intervenir par voie de vente à l'amiable. 5 La caution sert avant tout à la couverture d'engagements en circulation du participant envers la Bourse et à titre subsidiaire seulement à celle d'autres participants. Si la caution est utilisée pour la couverture d'engagements exigibles de participants, la Bourse garantit l'égalité de traitement de tous les participants. 7. Dispositions d'exécution relatives à l'examen de trader 7. Principe L'examen de trader permet de justifier des connaissances spécialisées nécessaires au négoce de valeurs mobilières. 7. Conditions préalables à l'examen et programme D'une manière générale, toute personne intéressée peut s'inscrire à l'examen de trader. L'examen, qui comporte plusieurs modules rédigés en anglais ou en allemand, permet de vérifier les connaissances relatives au cadre légal de la Bourse et aux caractéristiques du négoce. Si le trader justifie d'une formation ou d'un diplôme reconnus par la Bourse, un examen simplifié peut être passé. Sur son site Internet, la Bourse publie une liste des formations et des examens reconnus. 4 En cas de modifications majeures du système ou de la réglementation, mais au moins tous les deux ans, l'ensemble des traders enregistrés doivent suivre une formation continue en ligne. Si la formation n'est pas achevée dans le délai imparti, la Bourse suspend l'activité du trader. 5 De plus amples détails sur ces formations et sur les frais d'examen sont disponibles auprès de la Bourse et sur le site Internet de SIX Swiss Exchange. 8. Informations Par la présentation d'une demande d'admission ou d'enregistrement, le participant et le trader déclarent accepter que la Bourse leur transmette des informations pertinentes et en recueillent auprès de tiers, dans le cadre du ch. 0 Règlement relatif au négoce. SIX Structured Products Exchange SA 47 Directive : Admission des participants Obligations de collaborer Le participant et les traders doivent informer immédiatement la Bourse par écrit de toute modfication des informations transmises dans le cadre de la présente Directive. À tout moment et sans fournir de motifs, la Bourse est en droit d'exiger des documents actuels ou supplémentaires de la part du participant ou, le cas échéant, du trader concerné. Décision de la Direction générale de la Bourse du 9 décembre 0. En vigueur depuis le 7 avril 04. SIX Structured Products Exchange SA 5 Documents pareils
SIX Structured Products Exchange SA Directive : Admission des participants du 06.07.0 Entrée en vigueur: 0.0.04 Directive : Admission des participants 0.0.04 Contenu. But et fondement.... Admission en Plus en détail Directive 1: Admission des participants
SIX Swiss Exchange SA Directive : Admission des participants du 7.07.04 Entrée en vigueur: 5.0.04 Directive : Admission des participants 5.0.04 Sommaire. But et fondement.... Admission en tant que participant.... Plus en détail Directive 14 SIX Swiss Exchange Admission des traders
SWX-DDM-MAN-20040818/F DDM Alberto Job Directive 14 SIX Swiss Exchange Admission des traders 12.01.2009 Version: 01.07.2008 En vigueur depuis: 16.02.2009 Directive 14 SIX Swiss Exchange Page i TABLE DE Plus en détail SWX Swiss Exchange Directive 14: Admission des négociateurs à la SWX Swiss Exchange (enregistrement)
SWX Swiss Exchange Directive 14: Admission des négociateurs à la SWX Swiss Exchange (enregistrement), Version 23.7.1999 Ce document contient les dispositions relatives à l'admission des négociateurs à Plus en détail Directive 4: Régulation du marché
SIX Swiss Exchange SA Directive 4: Régulation du marché du 7..0 Entrée en vigueur: 0..0 Directive 4: Régulation du marché 0..0 Sommaire. But et fondement.... Domaine d'activités de la régulation du marché.... Plus en détail Règlement relatif au négoce
SIX Structured Products Exchange SA Règlement relatif au négoce du 08.05.0 Entrée en vigueur: 0.0.04 Règlement relatif au négoce 0.0.04 Contenu. Objet.... Structure du Règlement relatif au négoce... I Plus en détail Guide Révision des Participants SIX Swiss Exchange SA et SIX Structured Products Exchange SA 30 juin 2015
Guide Révision des Participants SIX Swiss Exchange SA et Exchange SA 30 juin 2015 TABLE DES MATIÈRES A. CONTEXTE... 3 B. SOCIÉTÉ D AUDIT MANDATÉE... 3 C. RAPPORT ET DATE DE REMISE... 3 D. COÛTS DE LA RÉVISION... Plus en détail Ordonnance sur les services de certification électronique
Ordonnance sur les services de certification électronique (OSCert) 784.103 du 12 avril 2000 (Etat le 23 mai 2000) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 28, 62 et 64 de la loi du 30 avril 1997 sur les Plus en détail Comptable spécialisé(e) edupool.ch Agent(e) fiduciaire spécialisé(e) edupool.ch Fiscaliste spécialisé(e) edupool.ch
Comptable spécialisé(e) edupool.ch Agent(e) fiduciaire spécialisé(e) edupool.ch Fiscaliste spécialisé(e) edupool.ch Patronage: veb.ch, Société suisse des employés de commerce Règlement d examen Applicable Plus en détail Directive 7: Taxes et frais
SIX Structured Products Exchange SA Directive 7: Taxes et frais du 9..03 Entrée en vigueur: 07.04.04 Contenu. Objet et aperçu des taxes.... Objet.... Champ d'application....3 Aperçu des taxes.... Glossaire... Plus en détail Directive concernant la cotation des sociétés étrangères (Directive Sociétés étrangères, DSE)
Directive Sociétés étrangères Directive concernant la cotation des sociétés étrangères (Directive Sociétés étrangères, DSE) Du Fondement juridique 4 mars 04 art. 7 et 5 RC I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. Plus en détail Loi fédérale concernant l exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse 1
Loi fédérale concernant l exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse 1 811.11 du 19 décembre 1877 (Etat le 13 juin 2006) L Assemblée fédérale de la Plus en détail pour des requêtes concernant l autorisation en tant que bourse suisse ou organisation analogue à une bourse
GUIDE PRATIQUE pour des requêtes concernant l autorisation en tant que bourse suisse ou organisation analogue à une bourse Edition du 11 juin 2014 But Le présent guide pratique est un simple instrument Plus en détail Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d économie
Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures d économie du 15 mars 2001 Le Département fédéral de l économie, vu l art. 61, al. 2, de la loi fédérale du Plus en détail Ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer
Ordonnance sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer 531.44 du 14 juin 2002 (Etat le 1 er juillet 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 22, al. 1, et 52 de la Plus en détail Directive 24 Clearing & Settlement
Page SWX-DDM-MAN-rdi-100/E DDM RDI Directive 24 Clearing & Settlement Version 1.00, 09.08.2007 Version: 14.08.2007 Date d entrée en vigueur: 07.09.2007 Directive 24 Page i TABLE DES MATIÈRES 1. Clearing Plus en détail Ordonnance sur les audits des marchés financiers
Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) du... Le Conseil fédéral, vu l art. 38a, al. 3, de la loi du 25 juin 1930 sur l émission de lettres de gage (LLG) 1, vu les art. 127, al. 2, Plus en détail RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADMISSION AU NÉGOCE DE FONDS DE PLACEMENT SUR LE SIX SWISS EXCHANGE - SPONSORED SEGMENT FONDS DE PLACEMENT
Règlement Sponsored Segment Fonds de Placement RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADMISSION AU NÉGOCE DE FONDS DE PLACEMENT SUR LE SIX SWISS EXCHANGE - SPONSORED SEGMENT FONDS DE PLACEMENT Admission des valeurs mobilières Plus en détail Directive 5: Swiss Block
Directive 5: Swiss Block du.0.00 Entrée en vigueur: 0.04.00 Directive 5: Swiss Block 0.04.00 Sommaire. But et fondement.... Swiss Block... 3. Admission... 4. Négoce... 4. Horaires de négoce... 4. Ordre... Plus en détail Règlement relatif au négoce
SIX Swiss Exchange SA Règlement relatif au négoce du 0.04.04 Entrée en vigueur: 06.0.04 Règlement relatif au négoce 06.0.04 Sommaire. Objet.... Structure du Règlement relatif au négoce... I Admission.... Plus en détail Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Code des professions (chapitre C-26, a. 93, par. c.1 et a. 94, Plus en détail Formulaire de demande
FORM01FRPUR Valable à partir du 2011-05-09 Formulaire de demande Données administratives du demandeur (voir Article 2) Le soussigné : En son nom propre Au nom de l entreprise : Entreprise à mentionner Plus en détail REGLEMENT No 2001-06
REGLEMENT No 2001-06 MODIFIANT LE REGLEMENT No 94-05 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE RELATIF AUX SOCIETES CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER REGIES PAR LA LOI No 70-1300 DU 31 DECEMBRE 1970 MODIFIEE Plus en détail POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
POLITIQUE D EXECUTION DES ORDRES SUR INSTRUMENTS FINANCIERS La présente section vise à vous communiquer, conformément à la Directive, des informations sur la politique d exécution des ordres sur instruments Plus en détail Directive concernant la présentation des comptes (Directive Présentation des comptes, DPC)
Directive Présentation des comptes Directive concernant la présentation des comptes (Directive Présentation des comptes, DPC) Du Fondement juridique mars 05 art. 49 à 5 RC I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. Plus en détail RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS
Dernière modification en vigueur le 1 er mars 2014 Ce document a valeur officielle chapitre V-1.1, r. 7.1 RÈGLEMENT 23-103 SUR LA NÉGOCIATION ÉLECTRONIQUE ET L ACCÈS ÉLECTRONIQUE DIRECT AUX MARCHÉS A.M. Plus en détail POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1574
POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1574 SPRT 5 juillet 2000 TABLE DES MATIÈRES TITRE 1 ÉNONCÉ 1 DÉFINITIONS 1 PRINCIPES 1 OBJECTIFS 1 BUDGET 2 ACTIVITÉS Plus en détail Boite à outils. Guide des formalités de création d entreprises. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST
Boite à outils Guide des formalités de création d entreprises Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technopark Tel 0522 52 50 78 Email : contact@originalinvest.com Page Plus en détail Directive concernant les droits de créance ayant une structure
Directive Droits de créance structure particulière Directive concernant les droits de créance ayant une structure particulière (Directive Droits de créance structure particulière, DDSP) Du Fondement juridique Plus en détail Directive 8: Sponsored Access
SIX Swiss Exchange SA Directive 8: Sponsored Access du 9..0 Entrée en vigueur: 07.04.04 Directive 8: Sponsored Access 07.04.04 Sommaire. But et fondement.... Définitions.... Sponsored Access (SA).... Sponsoring Plus en détail COMMENT OBTENIR LA CARTE DE COMMERÇANT ÉTRANGER?
COMMENT OBTENIR LA CARTE DE COMMERÇANT ÉTRANGER? Sauf dérogation, les étrangers qui désirent exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale en France doivent être titulaires d une carte d Plus en détail Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007)
Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007) La Commission fédérale des banques (CFB) est chargée de veiller au respect des lois régissant les marchés financiers et prend Plus en détail (Directive Forme des valeurs mobilières, DFVM) 4 avril 2013 art. 17 RC
Directive Directive concernant (Directive, DFVM) Du Fondement juridique 4 avril 0 art. 7 RC I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. But Art. Objet La présente Directive vise à assurer la sécurité du traitement Plus en détail DANS L AFFAIRE. intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec. Île-du-Prince-Édouard. Manitoba.
ALPHA EXCHANGE INC. DÉCISION N 2012-PDG-24 DANS L AFFAIRE intéressant la législation en valeurs mobilières des territoires suivants : Québec Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouvelle-Écosse Nunavut Saskatchewan Plus en détail I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES UTILISATION. Art. 1 Obligation d'utilisation. Art. 2 Objet. Art. 3 Autorisation d'accès. Du Fondement juridique
Directive Plateforme d'annonce DDAR Directive concernant l'utilisation de la plateforme d'annonce électronique pour les devoirs d'annonce tels que spécifiés à l'art. 9 de la Directive concernant les devoirs Plus en détail Directive concernant la publicité événementielle (Directive Publicité événementielle, DPE)
Directive Publicité événementielle Directive concernant la publicité événementielle (Directive Publicité événementielle, DPE) Du Fondement juridique 9 octobre 008 art. 53 RC I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. Plus en détail GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN
Table des matières I. GENERALITES II. ORGANISATION ET ORGANES DE L EXAMEN III. INSCRIPTION A L EXAMEN, FRAIS ET CONDITIONS D ADMISSION IV. CONTENU ET MATIERE DE L EXAMEN V. DEROULEMENT DE L EXAMEN VI. Plus en détail Directive 5: Services «Over the Exchange»
SIX Swiss Exchange SA Directive 5: Services «Over the Exchange» du.08.0 Entrée en vigueur: 5.0.0 Directive 5: Services «Over the Exchange» 5.0.0 Sommaire. But et fondement... I SIX Swiss Exchange Liquidnet Plus en détail GUIDE PRATIQUE. But. concernant
GUIDE PRATIQUE concernant les confirmations des sociétés d audit à l intention de la FINMA,les demandes d autorisation en qualité de banque, négociant en valeurs mobilières, succursale d une banque étrangère Plus en détail Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle.
Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle. chapitre D-8.3, r. 7 Règlement sur les mutuelles de formation Loi favorisant le développement et la reconnaissance des Plus en détail GUIDE PRATIQUE. But. Champ d application. pour des requêtes en autorisation d exercer une activité de représentant de placements collectifs étrangers
GUIDE PRATIQUE pour des requêtes en autorisation d exercer une activité de représentant de placements collectifs étrangers Edition du 13 juin 2007 But Le présent guide pratique est un simple instrument Plus en détail Procédures pour l'inscription au registre et l'obtention de licence professionnelle
Procédures pour l'inscription au registre et l'obtention de licence professionnelle Conditions d'éligibilité à l'inscription au registre Selon la loi des ingénieurs et des architectes, 1958 5718, réglementation Plus en détail Fondation de libre passage Independent. Règlement de placement
Fondation de libre passage Independent Règlement de placement Sur la base de l'art. 5 de l acte de fondation de la Fondation de libre passage Independent (Fondation) ainsi que sur la base de l'art. 49a Plus en détail Norme canadienne 23-101 Règles de négociation
Norme canadienne 23-101 Règles de négociation PARTIE 1 DÉFINITION ET INTERPRÉTATION 1.1 Définition 1.2 Interprétation PARTIE 2 LE CHAMP D APPLICATION DE LA RÈGLE 2.1 Le champ d application de la règle Plus en détail RÈGLEMENT 211.22.1 du 13 décembre 2006. d application de la loi du 20 juin 2006 sur l accueil de jour des enfants
RÈGLEMENT 211.22.1 du 13 décembre 2006 d application de la loi du 20 juin 2006 sur l accueil de jour des enfants LE CONSEIL D ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu l ordonnance fédérale du 19 octobre 1977 réglant Plus en détail Agrément des experts en prévoyance professionnelle
français Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) D 01/2012 Agrément des experts Plus en détail NATIONAL SPECIALISATION REGIMES IN THE CCBE MEMBER COUNTRIES. National Rules: Switzerland
National Rules: Switzerland Règlement sur les avocats spécialistes FSA / avocates spécialistes FSA (RAS) Généralités Art. 1 er La Fédération Suisse des Avocats (ci-après FSA) confère à ses membres, lorsque Plus en détail Directives relatives au règlement d'examen professionnel supérieur d expert/e en opérations des marchés financiers
Commission AQ pour l examen professionnel supérieur d expert/e en opérations des marchés financiers Directives relatives au règlement d'examen professionnel supérieur d expert/e en opérations des marchés Plus en détail Directive 2: Connectivité technique
Directive : Connectivité technique du 9..0 Entrée en vigueur: 0.04.0 Directive : Connectivité technique 0.04.0 Sommaire. But et fondement.... Généralités.... Définitions et abréviations... 4. Types de Plus en détail CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I
CONDITIONS GENERALES DU PRET SOCIAL CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE BOURG EN BRESSE CHAPITRE I PRESENTATION Article 1 Le CCAS de Bourg en Bresse, participe depuis juin 2003 à la coordination des aides Plus en détail 916.402. Dispositions générales. du 16 novembre 2011 (Etat le 1 er juin 2012)
Ordonnance concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public 916.402 du 16 novembre 2011 (Etat le 1 er juin Plus en détail Note sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application
abcdefg 3 e département Zurich, le 1 er juin 2010 Note sur le trafic des paiements sans numéraire 1. But et champ d'application La Banque nationale suisse () doit notamment faciliter et assurer le bon Plus en détail réglant la fréquentation d une école située dans un canton autre que celui de domicile
Convention intercantonale du 20 mai 2005 réglant la fréquentation d une école située dans un canton autre que celui de domicile Les chefs des départements de l instruction publique, de la formation et Plus en détail Directive 23 Scoach Suisse SA Connectivité
Directive 23 Scoach Suisse SA Connectivité Version: 19.02.2009 En vigueur depuis: 01.04.2009 Directive 23 Scoach Suisse SA Page i TABLE DE MATIÈRES 1. Généralités... 1 2. Définitions et abréviations... Plus en détail Paiement et modalités
Paiement et modalités Utilisateurs de machine à affranchir En vigueur Le 11 janvier 2016 MC Marque de commerce de la Société canadienne des postes. MO Marque officielle de la Société canadienne des postes. Plus en détail RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE
RÉGIME D ACHAT D ACTIONS À L INTENTION DES PARTENAIRES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DU GROUPE INDUSTRIELLE ALLIANCE Janvier 2013 99-36 (13-01) 1 DÉFINITIONS Dans le présent Régime et les formulaires qui Plus en détail Directive 22 SIX Swiss Exchange Dispositions d'exécution relatives à l'interdiction des manipulations de marché
Page Directive 22 SIX Swiss Exchange Dispositions d'exécution relatives à l'interdiction des manipulations de marché 3.01, 01.01.2000 Version: 16.10.2008 Date d entrée en vigueur: 01.01.2009 Directive Plus en détail Procédure de dispense simplifiée pour les banques suisses dans le cadre d activités financières transfrontières en Allemagne
Communication FINMA 54 (2014) 6 janvier 2014 Procédure de dispense simplifiée pour les banques suisses dans le cadre d activités financières transfrontières en Allemagne Banques Einsteinstrasse 2, 3003 Plus en détail 235.13 Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données
235.13 Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) du 28 septembre 2007 (Etat le 1 er avril 2010) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 11, al. 2, de la loi fédérale du Plus en détail - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé Plus en détail REGLEMENT D UTILISATION
p. 1/7 REGLEMENT D UTILISATION DE LA MARQUE CEPR DROITS ET DEVOIRS DU CERTIFIE Article 1 : La marque CEPR Calyxis Certification est une branche de Calyxis, Pôle d expertise du risque, chargée notamment Plus en détail Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 414.110.422.3 du 8 mai 1995 (Etat le 1 er décembre 2015) La Direction de l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Plus en détail CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ
CHARTE CONTRÔLE & QUALITÉ X La présente charte est établie par l OPCAIM afin de définir les conditions de son intervention conformément à sa mission, tant vis-à-vis des entreprises adhérentes que des organismes Plus en détail FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES
ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE Plus en détail Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 joumada I 1430 (7 mai 2009),
Décret n 2-08-680 du 3 joumada II 1430 pris pour l 'application de la loi n 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant Plus en détail Conditions d ouverture de crédit lombard
Conditions d ouverture de crédit lombard Article 1. Objet des présentes conditions 1.1 Les présentes conditions régissent les ouvertures de crédit lombard qui sont octroyées par Keytrade Bank Luxembourg Plus en détail Examen professionnel supérieur pour l expert en assurance-maladie / l experte en assurance-maladie
REGLEMENT Examen professionnel supérieur pour l expert en assurance-maladie / l experte en assurance-maladie Editorial Règlement du 20 septembre 2004 Toutes les désignations de personnes mentionnées dans Plus en détail No. AVS. Tout changement de coordonnées doit être immédiatement communiqué par écrit au secrétariat précité
Inscription à l'examen professionnel de Examen écrit: 7 et 8 mars 2016 à Zurich planificateur(trice) en communication 2016 Examen oral: 15 avril 2016 à Bienne Le présent bulletin d'inscription, dûment Plus en détail Sans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA).
Département fédéral des finances DFF Office fédéral des assurances privées OFAP Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance Institution d assurance sur la vie avec siège Plus en détail Règlement droits de participation RÈGLEMENT CONCERNANT L'AUTORISATION AU NÉGOCE DES DROITS DE PARTICIPATION INTERNATIONAUX À SIX SWISS EXCHANGE
Règlement droits de participation RÈGLEMENT CONCERNANT L'AUTORISATION AU NÉGOCE DES DROITS DE PARTICIPATION INTERNATIONAUX À SIX SWISS EXCHANGE Admission des valeurs mobilières SIX Exchange Regulation Plus en détail DECISION DE LA COMMISSION TUNISIENNE DES ANALYSES FINANCIERES N 2006-2 DU 20 AVRIL
DECISION DE LA COMMISSION TUNISIENNE DES ANALYSES FINANCIERES N 2006-2 DU 20 AVRIL 2006, PORTANT DIRECTIVES GENERALES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT, AUX BANQUES NON RESIDENTES ET A L OFFICE NATIONAL DES Plus en détail SIX Swiss Exchange SA
SIX Swiss Exchange SA Règlement de l'instance pour les déclarations concernant l'accomplissement des obligations légales de déclarer par les négociants en valeurs mobilières du 3.03.04 Entrée en vigueur: Plus en détail SWX Swiss Exchange Directive 16: Taxes (art. 23 RM)
SWX Swiss Exchange, Ce document contient les dispositions relatives aux taxes imputées aux participants par la SWX. Les données figurant dans ce document sont sans effet contraignant et n'engagent en rien Plus en détail 211.432.261 Ordonnance concernant le brevet fédéral d ingénieur géomètre
Ordonnance concernant le brevet fédéral d ingénieur géomètre du 16 novembre 1994 (Etat le 5 décembre 2006) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 950, al. 2, du code civil 1, arrête: Section 1 Objet et conditions Plus en détail Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre Benelux
Page 1 de 4 Remarques préliminaires: Si l'espace sur le formulaire est insuffisant, reprenez les données en annexe. Mentionnez dans ce cas la référence et le nom du requérant tels qu'indiqués à la rubrique Plus en détail Agrément des associations de protection de l environnement
1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le Plus en détail SOLLICITATION DE COMMENTAIRES
SOLLICITATION DE COMMENTAIRES En vertu de l article 194 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2), l Autorité publie le projet de Règlement sur la formation continue Plus en détail Directive 2: Connectivité technique
SIX Structured Products Exchange SA Directive : Connectivité technique du.04.05 Entrée en vigueur: 0.07.05 Directive : Connectivité technique 0.07.05 Contenu. But et fondement.... Généralités.... Définitions Plus en détail Ombudsman des banques suisses
Ombudsman des banques suisses La procédure en bref Résumé de la procédure de médiation INSTANCE D INFORMATION ET DE MÉDIATION NEUTRE L Ombudsman des banques suisses est un médiateur neutre qui examine Plus en détail Conditions générales d assurance (CGA)
Compact Basic Assurance obligatoire des soins (assurance de base) selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de décembre 2013 Organisme d assurance: Plus en détail Ordonnance sur l assurance des véhicules
Ordonnance sur l assurance des véhicules (OAV) Modification du 9 décembre 2002 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 20 novembre 1959 sur l assurance des véhicules 1 est modifiée comme suit: Plus en détail Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations
Politique en matière de traitement des demandes d'information et des réclamations Validée formellement par le comité exécutif le 21 août 2014; mise en application dès le 1 er juillet 2014. Le présent document Plus en détail Règlement sur les prestations de soutien
Règlement sur les prestations de soutien Edition 2011 Le Conseil de fondation, s appuyant sur les articles 3 et 4 des statuts de la Fondation vaudoise pour l accès à l enseignement privé du 10 septembre Plus en détail Procé duré dé traitémént dés plaintés dé PREVAL (la Socié té )
Procé duré dé traitémént dés plaintés dé PREVAL (la Socié té ) Les relations avec la clientèle privée ou institutionnelle sur la place financière luxembourgeoise exigent des professionnels du secteur financier Plus en détail Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Ordonnance concernant l admission à l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 414.110.422.3 du 8 mai 1995 (Etat le 1 er décembre 2013) La Direction de l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Plus en détail Comment investir dans les télécommunications
Comment investir dans les télécommunications La loi-cadre sur les télécommunications prévoit trois régimes d exploitation distincts s appliquant à des services et des activités également distincts : - Plus en détail Directive 10 SIX Swiss Exchange Obligation d'annoncer les transactions
Page SWX-SWX-MAN-/F , SWX Helbling Raphael Directive 10 SIX Swiss Exchange Obligation d'annoncer les transactions 13.01.2009 Version: 14.01.2009 En vigueur depuis: 16.02.2009 Directive 10 SIX Plus en détail Vu la loi n 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la Pêche ;
MODELE DE CONVENTION DEFINITIVE DE GESTION D UNE FORET COMMUNAUTAIRE (Extrait du manuel des procédures d attribution et de gestion des forêts communautaires 2009) REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL Plus en détail Le crédit documentaire
Le crédit documentaire Le Crédit Documentaire est l opération par laquelle une banque (banque émettrice) s engage, à la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d ordre), à régler à Plus en détail Projet de modification de la loi concernant la profession d'avocat - RSJU 188.11
Projet de modification de la loi concernant la profession d'avocat - RSJU 188.11 Tableau comparatif Législation actuelle Projet de loi Commentaires La loi du 3 septembre 2003 concernant la profession d'avocat Plus en détail LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE
LA CRÉATION D'UNE ENTREPRISE EN ESTONIE Ce document aborde les processus de création des entreprises les plus courantes, à savoir les FIE, OÜ et AS. La première étape dans le processus de la création d'une Plus en détail Ordonnance sur la protection des données (OPD)
1 15.040.1 octobre 008 Ordonnance sur la protection des données (OPD) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l article 8 de la loi du 19 février 1986 sur la protection des données (LCPD), sur proposition Plus en détail ATELIER SUR LE COMMERCE DES SERVICES: AUDIT REGLEMENTAIRE SERVICES FINANCIERS
ATELIER SUR LE COMMERCE DES SERVICES: AUDIT REGLEMENTAIRE SERVICES FINANCIERS Présenté par : YEO SIONLE Date : 4 au 6 novembre 2009 Lieu : CCT/BNETD Département des Etudes Economiques et Financières Plan Plus en détail JORF n 0024 du 28 janvier 2012. Texte n 14
Le 30 janvier 2012 JORF n 0024 du 28 janvier 2012 Texte n 14 DECRET Décret n 2012-100 du 26 janvier 2012 relatif à l immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, Plus en détail MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur Plus en détail - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé Plus en détail FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION
CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART Plus en détail NOR: DEVT0769851A. Le ministre d Etat, ministre de l écologie, du développement et de l aménagement durables,
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l agrément des experts ou organismes qualifiés pour évaluer la conception et la réalisation de systèmes ou sous-systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement Plus en détail Centre de Préparation à L École Nationale d Administration de Sciences Po Bordeaux
Centre de Préparation à L École Nationale d Administration de Sciences Po Bordeaux RÉGLEMENT DES ÉTUDES Vu le décret n 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d accès et aux régimes de formation Plus en détail DIRECTIVES. d'une modification du règlement d un fonds de placement (let. A) du changement de direction de fonds (let. B)
DIRECTIVES pour des requêtes concernant l'approbation d'une modification du règlement d un fonds de placement (let. A) du changement de direction de fonds (let. B) du changement de banque dépositaire (let. Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back