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Timestamp: 2016-10-26 17:09:00+00:00
Document Index: 28101326

Matched Legal Cases: ['art. 34', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 157', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 156']

5P.303/2000 (12.12.2000)
l'arr�t rendu le 23 juin 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � Y.________, repr�sent�e par Me Catherine Gavin, avocate � Gen�ve;
C.- Par acte du 28 ao�t 2000, le demandeur a interjet� simultan�ment au Tribunal f�d�ral un recours en r�forme et un recours de droit public. Dans ce dernier, il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal, au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants et au d�boutement de tout opposant avec suite de frais et d�pens.
2.- a) Interjet� en temps utile - compte tenu des f�ries d'�t� (art. 34 al. 1 let. b OJ) - contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
b)Les conclusions qui exc�dent la seule annulation de la d�cision attaqu�e - en particulier celles qui tendent au d�boutement de l'intim�e - sont irrecevables (ATF 125 I 104 consid. 1b p. 107 et la jurisprudence cit�e). Le sont aussi celles qui visent � mettre � la charge de l'intim�e les frais et d�pens des instances cantonales, d�s lors que le sort de ceux-ci ne peut �tre modifi� que dans le cas des art. 157 et 159 al. 6 OJ. Le chef de conclusions tendant au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale est quant � lui superf�tatoire; ce n'est que la cons�quence d'une annulation �ventuelle (ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb p. 354/355 et les r�f�rences).
c) Dans un recours de droit public pour arbitraire, les moyens de fait ou de droit nouveaux sont irrecevables (ATF 119 II 6 consid. 4a; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou incompl�tes (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Les compl�ments ou pr�cisions que celui-ci entend apporter au d�roulement des faits sont donc irrecevables, sous r�serve des moyens qui font l'objet d'un grief de violation de la Constitution motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. infra, consid. 3 et 4).
3.- Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en retenant que le montant total de la contribution due, en vertu du jugement de divorce, s'�levait � 3'508 fr. par mois (2'075 + 300 + 300 + 833 = 3'508); elle aurait ignor� que les parties s'�taient entendues pour renoncer aux contributions autres que celle de 2'075 fr.
a) Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� dans le domaine de l'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale. Il n'y a violation de l'art. 9 Cst. que lorsque cette appr�ciation est manifestement insoutenable (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40); tel est notamment le cas lorsque le juge n'a pris en consid�ration que les preuves allant dans le m�me sens, a m�connu des preuves pertinentes, n'en a arbitrairement pas tenu compte ou, encore, a admis ou ni� un fait en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces et �l�ments du dossier (ATF 118 Ia 28 consid. 1b; 116 Ia 85 consid. 2b). En revanche, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale appara�t concevable ou m�me pr�f�rable (ATF 124 IV 86 consid. 2a et les arr�ts cit�s; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373). Il faut au surplus que la d�cision querell�e soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 II 129 consid. 5b p. 134; 123 I 1 consid. 4a p. 5).
b) Le montant de 3'508 fr. d�coule du jugement de divorce, les contributions annuelles ayant �t� ramen�es � leur quotit� mensuelle. Il n'y a en revanche pas de preuve de la renonciation de l'intim�e aux contributions autres que celle de 2'075 fr. M�me dans l'hypoth�se, non �tablie, o� l'intim�e n'aurait engag� des d�marches qu'en vue du recouvrement de cette seule contribution, on ne saurait en d�duire une renonciation aux autres prestations pr�vues par le jugement.
D�s lors, ce premier grief est infond�.
4.- Le recourant fait valoir qu'il y a aussi eu appr�ciation arbitraire des preuves dans la mesure o� l'arr�t querell� a retenu que, du montant de 400'000 fr. per�u en 1998, il lui restait 300'000 fr. lui rapportant 1'000 fr. par mois; en r�alit�, affirme-t-il, il lui en resterait moins de la moiti� seulement.
a) Le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves ne peut fonder l'annulation d'une d�cision que si l'appr�ciation vici�e a port� sur des faits d�terminants pour le sort de la cause. Si tel n'est pas le cas, la d�cision n'est pas arbitraire dans son r�sultat, m�me si elle l'est dans sa motivation.
b) En l'esp�ce, le montant de 300'000 fr. retenu par l'autorit� cantonale para�t contestable. Il n'est toutefois pas d�terminant pour la d�cision querell�e. Le recourant dispose en effet, en sus de son revenu mensuel incontest� de 9'184 fr., d'un patrimoine appr�ciable, constitu� en particulier d'une maison franche d'hypoth�que, dont il est copropri�taire.
La capacit� contributive d'un d�birentier ne se limite pas � ses revenus et il n'est pas arbitraire de se fonder sur un montant sup�rieur � ceux-ci lorsqu'il dispose d'une fortune. D�s lors, m�me dans l'hypoth�se d'un solde disponible inf�rieur � 300'000 fr., la d�cision attaqu�e n'est pas arbitraire.
5.- Le recourant soutient enfin qu'il a �t� surpris dans sa bonne foi, en violation de l'art. 9 Cst. , dans la mesure o� l'autorit� cantonale n'a pas tenu compte du fait que seule la contribution mensuelle de 2'075 fr. demeurait due.
Ce grief est aussi infond�. Comme expos� au consid�rant 3 ci-dessus, la renonciation aux contributions autres que celle de 2'075 fr. pas mois n'est pas �tablie. D'ailleurs, le juge de la modification du jugement de divorce ne peut fixer le montant de la contribution due � l'avenir qu'en fonction de celle d�coulant de la d�cision dont la modification est requise. Il ne saurait tenir compte d'accords ult�rieurs non prouv�s. En r�alit�, le recourant n'a pas �t� surpris dans sa bonne foi, mais a m�connu l'�tendue effective des engagements confirm�s par le jugement de divorce.
6.- Le recourant, qui succombe, doit �tre condamn� aux frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � proc�der.