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Timestamp: 2018-12-11 19:15:53+00:00
Document Index: 295117231

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Suisse (41 214)
Tribunal fédéral suisse (41 214)
41 214 résultats
Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 novembre 2018 , 1B 507/2018
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_507/2018 Arrêt du 27 novembre 2018 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Merkli, Président, Fonjallaz et Chaix. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Amalia Echegoyen, avocate, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 2 octobre 2018 502 2018 225+218. Faits : A. Dans la nuit du vendredi...
Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 novembre 2018 , 1C 621/2018
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_621/2018 Arrêt du 27 novembre 2018 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Merkli, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait de sécurité du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 octobre 2018 CR.2018.0043. Considérant en...
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1042/2018 Arrêt du 26 novembre 2018 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , 3. C.X. _ , tous les trois représentés par Jean-Nicolas Roud, avocat, recourants, contre Service de la population du canton de Vaud. Objet Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et renvoi de Suisse; demande de réexamen, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 novembre 2018 , 4F 22/2018
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_22/2018 Arrêt du 26 novembre 2018 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, présidente, Hohl et May Canellas. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ SA, intimée, Objet contrat de bail à loyer, demande de révision de l'arrêt 4A_330/2018 rendu par le Tribunal fédéral le 3 juillet 2018. Considérant : que A. _ a ouvert action contre B. _ SA devant le Tribunal des baux du canton de Vaud, que le Tribunal des baux, statuant le...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 novembre 2018 , 5A 935/2018
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_935/2018 Arrêt du 26 novembre 2018 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Mike Hornung, avocat, intimé. Objet procédure de mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 1er octobre 2018 C/7339/2018 ACJC/1324/2018. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 20...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 novembre 2018 , 5A 936/2018
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_936/2018 Arrêt du 26 novembre 2018 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix du district de l'Ouest lausannois, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet for curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 septembre 2018...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 novembre 2018 , 5A 954/2018
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_954/2018 Arrêt du 26 novembre 2018 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Glâne, rue des Moines 58, 1680 Romont FR. Objet détermination du minimum vital, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre des poursuites et faillites, en qualité d'autorité de surveillance, du 25 octobre 2018 105 2018 143. Considérant en fait...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 novembre 2018 , 5A 960/2018
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_960/2018 Arrêt du 26 novembre 2018 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Camille Maulini, avocate, intimé. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 septembre 2018 C/4941/2016, ACJC/1345/2018. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 29 janvier 2018, le...
Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 novembre 2018 , 6B 1063/2018
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1063/2018 Arrêt du 26 novembre 2018 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Rüedi et Jametti. Greffier : M. Graa. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Matthieu Genillod, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, 2. X. _ , représenté par Me Alessandro Brenci, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement actes d'ordre sexuel avec des enfants, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 26 novembre 2018 , 9C 664/2018
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_664/2018 Arrêt du 26 novembre 2018 IIe Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Glanzmann et Parrino. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel...