Source: http://www.assurancemaladie.fr/s5/c,k/bloglist/adresse+de+securite+sociale+93,0
Timestamp: 2018-07-21 00:16:37+00:00
Document Index: 188812899

Matched Legal Cases: ["l'article 25", 'art. 47', "l'article 2", '§ 2', "l'article 11", "l'article 18"]

adresse de securite sociale 93 : Carte vitale Archives - SMEREB (article)
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Carte vitale Archives - SMEREB
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6 Dispositions diverses
1. La procédure de notification de l'indu
Le décret du 20 août 2009 (art. R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale) précise les modalités de recouvrement des indus de prestations et les éléments que doit comporter la notification de l'indu.
Il est précisé sur ce point que le décret reprend et précise les dispositions de l'article 25 de la loi n° 2000-321...
Remaides18 - Site en travaux
Accès aux soins : les droits des étrangers
Toute personne vivant en France a le droit d'y être soignée. Cela concerne aussi les personnes sans papiers , qu'elles soient françaises ou étrangères. Cependant, ces possibilités sont parfois mal appliquées par les services sociaux et par les hôpitaux. Voici quelques points de repère.
Les hôpitaux publics ont l'obligation d'accueillir toute...
Date: 2016-06-18 07:35:58
Site : https://www.france.qrd.org
Comment obtenir ma carte Vitale ? - SMERRA
Comment obtenir ma carte Vitale ?
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Vous recevrez automatiquement un « formulaire photo » sur lequel vous devrez coller votre photo d'identité (normes de la carte nationale d'identité). Vous devrez ensuite nous le retourner dans l'enveloppe pré-adressée, accompagné d'une pièce...
Site : https://smerra.fr
Thèmes liés : comment obtenir un numero de securite sociale definitif / comment obtenir un numero de securite sociale provisoire / securite sociale carte vitale / comment obtenir un numero de securite sociale / obtenir numero de securite sociale
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 20 décembre 2017 à 18:57 , par Claude (CFDT Retraités)
Lisez attentivement cette fiche qui répond à votre question.
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 décembre 2017 à 21:39 , par GAYDU Lina
Mon époux est décédé en 2009 il avait 59 ans. Il travaillait à la banque.Je suis retraitée de L'Education Nationale.Ai-je...
Centre Communal d'Action Sociale – CCAS Montreuil 93100
Centre Communal d'Action Sociale - CCAS - Montreuil (93)
À Montreuil (93), un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) bénéficie d'un statut public. Considéré comme étant un établissement public administratif, il ne dépend, en grande partie, d'aucune commune. Toutefois, il reste sous la tutelle d'un Conseil d'Administration qui est dirigé par le Maire de la commune à...
Site : sanitaire-social.com
Thèmes liés : centre de securite sociale de montreuil / centre de securite sociale 93 / adresse centre de securite sociale / centre commun de la securite sociale annuaire / centre commun de la securite sociale independant
La Protection Sociale | France-Expatriés
Si vous partez dans un pays de l'UE ou dans certains pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, vos prestations en nature (soins maladie, maternité, accidents du travail) seront allouées par la caisse de votre pays d'accueil. Procurez-vous le texte de votre convention et lisez le attentivement.
* Si vous partez dans un autre pays, vos prestations en nature seront...
Date: 2017-09-15 01:39:00
Site : http://www.france-expatries.com
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-02-06 15:28:18
Site : http://www.jo.gouv.sn
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Thèmes liés : caisse generale d'assurances mutuelles nantes / ameli maladies professionnelles / indemnite de licenciement pour maladie non professionnelle / ameli maladie professionnelle canal carpien / ameli maladie professionnelle tableau
2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>
Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.
Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Bulletin Officiel n°2000-20 - solidarites-sante.gouv.fr
Sous-direction de l'accès aux soins
Sous-direction de la famille,
des accidents du travail et du handicap
Bureau de l'accès à l'assurance maladie (2 A)
Bureau handicap et RMI (4 C)
Circulaire DSS/2A-4C n° 2000-250 du 9 mai 2000 relative à la mise en oeuvre des articles 7 et 9 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de...
Date: 2012-05-09 17:54:02
Site : http://solidarites-sante.gouv.fr
APPLICATION DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
APPLICATION DE LA LOI ONT INUTILEMENT AGGRAVÉ LA COMPLEXITÉ DU DISPOSITIF, OCCASIONNANT AINSI ERREURS, PERTE DE TEMPS ET INCOMPRÉHENSIONS
Alors qu'assez peu de dossiers de demande de CMU ont été reçus et que le contrôle des ressources des anciens bénéficiaires de l'aide médicale n'a pas encore été effectué, la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle a considérablement...
Date: 2010-12-21 19:08:38
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une Institution autonome à caractère social, régie...
InfoCancer - ARCAGY - GINECO - Infos pratiques - Cancers professionnels ...
Deux situations possibles
LE CANCER EST INSCRIT DANS « UN TABLEAU » ET VOUS REMPLISSEZ LES HUIT CONDITIONS...
C'est le système principal de reconnaissance des maladies professionnelles pour le Régime Général (RG) de Sécurité Sociale et du Régime Agricole (RA). Pour obtenir réparation, huit conditions sont à remplir :
L'affection doit être mentionnée dans un tableau. Celui-ci...
Site : http://www.arcagy.org
Le régime tunisien de securité sociale - Sciences humaines ...
Le régime tunisien de securité sociale
10 if (Model.NbPages > 1) { pages } else { page }
Le régime tunisien de sécurité sociale 2011 A. Généralités B. Financement C. Prestations...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / caisse securite sociale education nationale / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements
qui décide - Droit-medical.com - Droit médical Droit de ...
�?crit par Bertrand Hue le
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Thèmes liés : article l 121 10 du code des assurances / article l 121 2 du code des assurances / caisse primaire d assurances maladies / caisse d assurances maladies / article r 461 3 du code de la securite sociale
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site : http://www.clauses-abusives.fr
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 5 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : carte d identite de l union europeenne / securite sociale etudiant francais en espagne / changement d'adresse securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger / numero d'identification a la securite sociale
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J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...
20 février 2017 à 3:47
J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris
Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!
Désormais, tous les articles comportent une date de publication.
Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.
Site : sante-pratique-paris.fr
Mutuelle Santé IREX, Prévoyance, Retraite, Assurance-vie ...
Institution IREX : Mutuelle Santé, Prévoyance, Retraite, Epargne Salariale, Assurance-vie, Action Sociale.
Intervenant dans tous les domaines de la protection sociale complémentaire, Aprionis bénéficie d'atouts significatifs qui lui confèrent une position originale parmi les groupes de protection sociale.
oLa diversité de ses métiers
Complétant son offre dans l'assurance de personnes et...
Les conseils de Pascal LAMPERTI - media-sante.com
Les conseils de Pascal Lamperti
Les nouveaux délais d'adhésion à une AGA
Voici une synthèse des délais d'adhésion à une AGA faisant suite aux différentes modifications législatives survenues en 2016, en parallèle des modifications radicales de doctrine fiscale concernant l'accès au régime Micro-BNC décrites dans notre Lettre Réf. F401 .
Site : http://www.media-sante.com
Thèmes liés : securite sociale n pas recu arret travail / article l 132 5 1 du code des assurances / regime general de la securite sociale france / regime general de la securite sociale ndeg / regime general de la securite sociale ou rsi
La couverture sociale - L'Infirmière Libérale Francaise
Vous bénéficiez si vous etes conventionné :
prestations en nature (remboursement des soins) des assurances maladie et maternité qui couvrent :
- les frais de médecine générale et spéciale ;
- les frais de soins et de prothèses dentaires ;
- les frais pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoire ;
- les frais d'appareillage ;
- les frais d'hospitalisation et de traitement dans...
Site : https://www.l-idel.fr
Aspects juridiques et sociaux - Arcat – Groupe SOS
Linfection par le VIH nest pas en soi une maladie, mais un état impliquant la perspective dune maladie qui peut provoquer des situations de désinsertion sociale par lincapacité de travailler, de conserver son logement et, dans certains cas, de garder une couverture sociale suffisante. Il est important de...
Date: 2016-08-19 14:01:29
Thèmes liés : solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / prise en charge par la securite sociale
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Site : http://www.adevimap.net
CPAM Les Pavillons-sous-Bois (93) : inscription et ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Les Pavillons-sous-Bois.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Les Pavillons-sous-Bois .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Les Pavillons-sous-Bois, vous...
Partir à l'étranger pour patients dialysés - AIDER SANTE
Le nombre de séances sur place
Il n'y a pas de demande d'entente préalable ni de remboursement de transport sur place. Pour les traitements en cours, certains peuvent être fournis par le centre de dialyse d'accueil. Dans tous les cas il est préférable de contacter directement le centre d'accueil afin de valider avec lui l'organisation de vos traitements.
Avant d'envisager un voyage, vous...
Site : aidersante.com
Thèmes liés : annuaire des caisses d assurance maladie / caisse d assurances maladies / securite sociale caisse des francais de l etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / medecin conseil caisse securite sociale
L’Europe sociale : acquis communautaire et instruments ...
1 - L'acquis communautaire en matière sociale
L'Europe sociale se traduit par un corpus de règles important, constituant un socle minimal de droits sociaux, liés en grande partie à la constitution du marché unique et à la libre circulation des personnes.
La coordination des régimes de sécurité sociale
La coordination des régimes de sécurité sociale a été le premier chantier ouvert...
Date: 2018-02-13 22:17:01
Site : https://ue.delegfrance.org
Actions municipales en faveur des familles
Pour faire calculer votre taux de prise en charge par le CCAS, adressez-vous au Service d'Action Sociale - Tél. 01 69 93 49 12.
Les aides facultatives du CCAS
Le CCAS peut intervenir ponctuellement, sur des impayés, après étude de la Commission administrative.
Des pièces justificatives doivent être fournies pour toute demande d'aide auprès du CCAS.
Date: 2018-03-06 00:06:52
Site : http://www.villebon-sur-yvette.fr
Thèmes liés : couverture maladie universelle de base / couverture maladie universelle / couverture assurance maladie sans emploi / solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / couverture assurance maladie de base
Guide d'informations de Urssaf | Contacter par Téléphone
Appeler le service client de l'URSSAF
3.43 (68.57%) 7 votes
Urssaf, qui signifie Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, a été créé en 1960. La principale mission de l' Urssaf est la collecte des cotisations salariales et...
Site : http://contacter-par-telephone.com
Thèmes liés : numero d'identification a la securite sociale / numero d identification a la securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale telephone / urssaf securite sociale
Foire Aux Questions "INSCRIPTIONS" (FAQ) | Université de ...
Précisez votre formation (ex : Licence Mathématiques 1ère année)
Campus du Mont-Houy
3. S'il manque des pièces à mon dossier d'inscription, suis-je tout de même inscrit(e) ?
Tant que le service des inscriptions n'a pas réceptionné et vérifié la totalité des justificatifs que vous devez faire parvenir, le service scolarité ne sera pas en mesure de vous...
Date: 2017-01-21 07:53:53
Site : http://www.univ-valenciennes.fr
Thèmes liés : regime securite sociale etudiant / attestation affiliation securite sociale etudiante / caisse primaire d assurances maladies / definition securite sociale etudiante / securite sociale etudiante
comprendre: Le régime tunisien de sécurité sociale ...
(1) Uniquement pour les établissements adhérents à ce régime
La cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles est à la charge de l'employeur uniquement, elle varie entre 0,4 % et 4 % selon le secteur d'activité (cette cotisation peut-être, le cas échéant, soit augmentée soit réduite, en fonction des manquements de l'employeur aux règles de...
Site : http://www.tunisiensdefrance.org
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site : https://www.seniorsavotreservice.com
Sécurité sociale au Raincy - horaires - Le Raincy-nono ...
Horaires : du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
L'accès aux locaux de la Sécurité Sociale
Il se fait facilement par une rampe et des portes à ouverture automatique.
Une place de stationnement "handicapé" est réservée pour les personnes à...
Site : http://www.raincy-nono.com
Thèmes liés : securite sociale de la seine saint denis / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale / attestation carte vitale assurance maladie
Missions de l'agent comptable et du fondé de pouvoir - ANDAC
Missions de l'agent comptable et du fondé de pouvoir
A. La tenue de la comptabilité (art. D.253-53 du CSS)
B. Les opérations de trésorerie
C. L'encaissement des recettes (article D.253-16 du CSS)
D. Le paiement des dépenses (art. D.253-18 et D.253-22 du CSS)
E. Les communications financières et comptables
F. La conservation
II. LES MISSIONS EN EXTENSION
Le contrôle...
Date: 2017-01-21 07:57:59
Site : http://www.andac.info
Durée de validité d’une ordonnance ... - Droit-medical.com
�?crit par Matthew Robinson le
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Thèmes liés : ordonnance medicale duree validite securite sociale / droit securite sociale fonction controle medical / droit securite sociale controle medical / caisse primaire d assurances maladies / article du code de la securite sociale
Quel avenir pour le système monégasque?? - Monaco Hebdo
Quel avenir pour le système monégasque??
Si Monaco dispose d'un des régimes les plus protecteurs au monde, comme partout en Europe, la population vieillit. Ce qui implique de réfléchir au plus vite à la pérennité du système. Pour l'heure, la caisse de compensation des services sociaux, elle, ne devrait pas être réformée.
Par Milena Radoman et...
Date: 2017-09-14 18:57:31
Site : http://www.monacohebdo.mc
Déontologie - Le site Internet du Collège Médical
CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
Thèmes liés : article l 113 12 1 du code des assurances / article l 113 15 1 du code des assurances / article l 121 2 du code des assurances / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / article l 113 16 du code des assurances
Ville de Hannut » Affaires sociales
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Chef de service : Catherine Mathieu - licenciée en criminologie
Adresse : Rue de Landen,19 - 4280 Hannut
Téléphone : 019/51.93.86
Fax : 019/51.93.55
Ouvertures : Lundi, mardi, mercredi matin sans rdv. (9h00 - 12h00) et lundi, mardi, mercredi après-midi sur rdv (14h00 -...
Site : http://www.hannut.be
Thèmes liés : cadre organisme securite sociale / demande de retraite securite sociale / retraite cadre securite sociale / cadre securite sociale / adresse de securite sociale 93
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
caisse securite sociale 93
prevenir securite sociale cas depart repos
composition du numero securite sociale
recuperer numero de securite sociale
article r 461 3 du code de la securite sociale
caisse securite sociale 92
lettre de motivation pour emploi a la securite sociale
caisse nationale de securite sociale tunisie
date de creation du numero de securite sociale
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lettre de motivation pour la securite sociale
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