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Timestamp: 2016-10-22 13:39:35+00:00
Document Index: 142590922

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 31', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 31', 'art. 18', 'art. 31', 'art. 19', 'art. 31', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 8', 'art. 36']

compos�e des Juges f�d�raux Sch�n, Spira et Widmer;
CSS Assurance, rue Haldimand 17, Lausanne, intim�e,
Tribunal admnistratif du canton de Neuch�tel, Neuch�tel
A.- V.________ est assur� aupr�s de la CSS Assurance, pour l'assurance obligatoire des soins. D�s 1985, il a souffert d'urticaire chronique, qui a disparu spontan�ment une dizaine d'ann�es plus tard. Une rechute s'est manifest�e en 1998. L'assur� a �t� soumis � un orthopantomogramme, qui a mis en �vidence un mauvais �tat dentaire, notamment la pr�sence de plusieurs abc�s dentaires.
Le m�decin traitant de l'assur�, le docteur K.________, sp�cialiste en maladies allergiques et en immunologie clinique, a estim� que ces abc�s pouvaient �tre une des sources d'entretien de l'urticaire (rapport du 8 mars 1998). Aussi bien l'assur� a-t-il subi, entre les mois d'avril et de septembre 1998, un traitement dentaire qui a consist� en l'extraction de plusieurs dents, suivie de la pose de proth�ses. Apr�s ce traitement, l'urticaire chronique a compl�tement disparu.
Par d�cision du 12 ao�t 1999, la CSS Assurance a refus� de prendre en charge les frais relatifs � ce traitement dentaire (d'un montant total de 6462 fr. 20). Elle a confirm� son refus par une d�cision sur opposition du 14 octobre 1999.
B.- Par jugement du 19 mai 2000, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette d�cision.
C.- V.________ interjette un recours de droit administratif en concluant � la prise en charge par la caisse- maladie des frais du traitement dentaire litigieux, au moins dans une proportion de 50 pour cent.
La CSS Assurance conclut au rejet du recours. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales, il ne s'est pas d�termin� � son sujet.
�vitable du syst�me de la mastication ou
b. s'ils sont occasionn�s par une autre maladie grave
ou ses s�quelles ou
c. s'ils sont n�cessaires pour traiter une maladie
grave ou ses s�quelles.
Selon l'art. 33 al. 2 LAMal, il appartient au Conseil f�d�ral de d�signer en d�tail les prestations pr�vues � l'art. 31 al. 1 LAMal. A l'art. 33 let. d OAMal, le Conseil f�d�ral, comme le permet l'art. 33 al. 5 LAMal, a d�l�gu� � son tour cette comp�tence au D�partement f�d�ral de l'int�rieur (DFI). Le DFI a fait usage de cette sous-d�l�gation aux art. 17 � 19a de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie du 29 septembre 1995 (OPAS; RS 832. 112.31).
L'art. 17 OPAS (�dict� en ex�cution de l'art. 31 al. 1 let. a LAMal) renferme une liste des maladies graves et non �vitables du syst�me de la mastication. L'art. 18 OPAS (�dict� en application de l'art. 31 al. 1 let. b LAMal) �num�re les autres maladies graves et leurs s�quelles susceptibles d'occasionner des soins dentaires. Quant � l'art. 19 OPAS (�dict� en ex�cution de l'art. 31 al. 1 let. c LAMal), il pr�voit que l'assurance prend en charge les soins dentaires n�cessaires pour r�aliser et garantir certains traitement m�dicaux bien d�finis. Enfin, l'art. 19a OPAS concerne les traitements dentaires occasionn�s par les infirmit�s cong�nitales (voir aussi, � propos de ces dispositions de l'OPAS, ATF 125 V 17 consid. 1a).
2.- Le traitement dentaire litigieux n'entre dans aucune des pr�visions envisag�es par les dispositions susmentionn�es de la LAMal et de l'OPAS. En particulier, comme le rel�vent avec raison les premiers juges, le co�t des soins dentaires en question n'a pas �t� occasionn� par l'une des maladies graves du syst�me de la mastication, �num�r�es � l'art. 17 OPAS, puisqu'il s'agissait d'�liminer une cause probable de l'urticaire dont souffrait le recourant.
L'art. 18 OPAS, qui ne mentionne du reste pas l'urticaire (il ne le mentionnait pas non plus dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1998), n'entre pas davantage en consid�ration, l'urticaire n'�tant pas la cause des abc�s dentaires dont souffrait le recourant. Enfin, il ne s'agissait pas de traiter un foyer infectieux dans le but de r�aliser et de garantir l'un des traitements vis�s par l'art. 19 OPAS .
En effet, l'ordonnance, souvent r�vis�e, peut �tre corrig�e � bref d�lai par le DFI. En outre, le catalogue des maladies repose sur une consultation pr�alable de la Commission f�d�rale des prestations g�n�rales. Or, sous l'angle m�dical, les avis de la commission sont propres � assurer au contenu de la liste une certaine homog�n�it�, qui ne serait plus garantie en cas de compl�ment de cette liste par le juge (ATF 125 V 283 consid. 8 et les r�f�rences). Dans le cas particulier, on ne voit aucun motif d'admettre, dans le cadre d'un contr�le de la l�galit� et de la constitutionnalit� de l'ordonnance, que les co�ts du traitement litigieux devraient �tre pris en charge par l'assurance-maladie.
3.- Le recourant ne pr�tend pas, du reste, que l'on soit en pr�sence d'une affection figurant dans la liste des maladies �num�r�es par le DFI. Il demande, en r�alit�, que la caisse fasse un "geste" en prenant en charge au moins la moiti� des frais de ce traitement. Toutefois, comme le rel�ve l'intim�e, l'allocation de prestations b�n�voles dans un cas d'esp�ce irait � l'encontre du principe de l'�galit� de traitement des assur�s auquel doivent se soumettre les assureurs-maladie (art. 13 al. 2 let. a LAMal; art. 8 Cst.). De toute fa�on, le juge des assurances sociales n'a pas � se prononcer � propos des prestations facultatives que les assureurs pourraient �tre amen�s � accorder � leurs assur�s (SVR 1995 KV n� 56 p. 172 consid. 4).
4.- Vu ce qui pr�c�de, le recours appara�t manifestement infond�, de sorte qu'il doit �tre liquid� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.