Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1328-cic-1983-1328
Timestamp: 2020-01-27 18:06:19+00:00
Document Index: 51161659

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 1328
Livre VI > Partie I > Titre III > C. 1328 CIC/1983
§1. Qui aliquid ad delictum patrandum egit vel omisit, nec tamen, praeter suam voluntatem, delictum consummavit, non tenetur poena in delictum consummatum statuta, nisi lex vel praeceptum aliter caveat.
§1. Qui pour commettre un délit a accompli ou omis un acte et cependant, en dépit de sa volonté, n’a pas consommé le délit, n’est pas atteint par la peine prévue pour le délit consommé, à moins que la loi ou le précepte n’en dispose autrement.
§2. Quod si actus vel omissiones natura sua ad delicti exsecutionem conducant, auctor potest paenitentiae vel remedio poenali subici, nisi sponte ab incepta delicti exsecutione destiterit Si autem scandalum aliudve grave damnum vel periculum evenerit, auctor, etsi sponte destiterit, iusta potest poena puniri, leviore tamen quam quae in delictum consummatum constituta est.
§2. Si, de par leur nature, les actes ou omissions conduisent à l’exécution du délit, l’auteur peut être soumis à une pénitence ou à un remède pénal, à moins que de lui-même il n’ait renoncé à poursuivre l’exécution du délit qu’il avait commencée. Cependant, si un scandale ou un autre grave dommage ou un danger survenait, l’auteur, même s’il a renoncé spontanément, peut être puni d’une juste peine, plus légère cependant que celle qui a été prévue pour le délit consommé.
§1 Qui aliquid ad delictum patrandum egit vel omisit, nec tamen, praeter
suam voluntatem, delictum consummavit, non tenetur poena in delictum
consummatum statuta, nisi lex vel praeceptum aliter caveat.
§2 Quod si actus vel omissiones natura sua ad delicti exsecutionem
conducant, auctor potest paenitentiae vel remedio poenali subici, nisi
sponte ab incepta delicti exsecutione destiterit Si autem scandalum
aliudve grave damnum vel periculum evenerit, auctor, etsi sponte
destiterit, iusta potest poena puniri, leviore tamen quam quae in
delictum consummatum constituta est.
§1 Qui pour commettre un délit a accompli ou omis un acte et cependant, en
dépit de sa volonté, n’a pas consommé le délit, n’est pas atteint par
la peine prévue pour le délit consommé, à moins que la loi ou le
précepte n’en dispose autrement.
§2 Si, de par leur nature, les actes ou omissions conduisent à l’exécution
du délit, l’auteur peut être soumis à une pénitence ou à un remède
pénal, à moins que de lui-même il n’ait renoncé à poursuivre
l’exécution du délit qu’il avait commencée. Cependant, si un scandale
ou un autre grave dommage ou un danger survenait, l’auteur, même s’il a
renoncé spontanément, peut être puni d’une juste peine, plus légère
cependant que celle qui a été prévue pour le délit consommé.
C. 1418 CCEO/1990
C. 2212 CIC/1917
C. 2235 CIC/1917
Per (2003) 589-651
RR (2007) 98-101