Source: https://www.finis-artis.de/datenschutzerklaerung/?lang=fr
Timestamp: 2020-02-21 08:25:36+00:00
Document Index: 168508174

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

La présente déclaration de protection des données clarifie le type, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles (ci-après dénommées « données ») dans le cadre de la fourniture de nos services et de notre offre en ligne ainsi que des sites Internet, fonctions et contenus qui y sont associés et des présences externes en ligne, telles que notre profil de médias sociaux (ci-après conjointement dénommés « offre en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « traitement » ou « responsable », nous vous renvoyons aux définitions de l’art. 4 du règlement de base sur la protection des données (DSGVO).
Adresse électronique : info@finis-artis.de
Directeur général / Propriétaire : Bernd Schrader
Lien vers l’impression : https://www.finis-artis.de/impressum
– Données d’inventaire (par exemple, données de base personne, noms ou adresses).
– Coordonnées (p. ex., courriel, numéros de téléphone).
– Données sur le contenu (p. ex., entrées de texte, photographies, vidéos).
Conformément à l’art. 13 ODSGVO, nous vous informons de la base juridique de notre traitement des données. Pour les utilisateurs du domaine d’application du règlement de base relatif à la protection des données (DSGVO), c’est-à-dire l’UE et la CEE, les dispositions suivantes s’appliquent, si la base juridique n’est pas mentionnée dans l’explication sur la protection des données :
La base juridique pour l’obtention du consentement est l’art. 6, al. 1, let. a, et l’art. 7 de la DSGVO ;
La base légale pour le traitement pour l’exécution de nos prestations et l’exécution de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse aux demandes de renseignements est l’art. 6 al. 1 lit. b DSGVO ;
La base légale du traitement pour l’exécution de nos obligations légales est l’art. 6 al. 1 lit. c DSGVO ;
L’art. 6 al. 1 let. d ODSGVO sert de base légale dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement de données personnelles.
La base juridique du traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou d’autorité publique confiée au responsable du traitement est l’art. 6, al. 1, let. e DSGVO.
La base légale du traitement destiné à sauvegarder nos intérêts légitimes est l’art. 6, al. 1, let. f DSGVO.
Le traitement des données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées est régi par les dispositions de l’art. 6, al. 4 ODSGVO.
Le traitement de catégories particulières de données (conformément à l’art. 9, al. 1 LOPD) est régi par les dispositions de l’art. 9, al. 2 LOPD.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux exigences légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et du type, de l’étendue, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que de la probabilité différente d’occurrence et de la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Les mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique aux données, leur accès, leur saisie, leur divulgation, leur sécurité et leur séparation. En outre, nous avons établi des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réponse aux menaces qui pèsent sur les données. En outre, nous prenons en compte la protection des données personnelles dès le développement ou la sélection du matériel, des logiciels et des processus, conformément au principe de la protection des données grâce à la conception technologique et à des paramètres par défaut favorables à la protection des données.
Dans la mesure où nous divulguons des données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants, co-responsables ou tiers) dans le cadre de notre traitement, que nous les leur transférons ou que nous leur donnons accès aux données, cela ne peut se faire que sur autorisation légale (par exemple, si un transfert des données à des tiers, comme des prestataires de services de paiement, est nécessaire pour l’exécution du contrat), avec le consentement des utilisateurs, si une obligation légale le prévoit ou sur base de nos intérêts légitimes (par ex. en utilisant les agents, hôtes web etc).
Dans la mesure où nous divulguons, transmettons ou donnons d’une autre manière accès à des données à d’autres sociétés de notre groupe de sociétés, nous le faisons en particulier à des fins administratives en tant qu’intérêt légitime et au-delà, sur une base conforme aux exigences légales.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse) ou si cela est fait dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à d’autres personnes ou sociétés, cela ne se fait que pour remplir nos obligations (pré)contractuelles, en vertu de votre consentement ou d’une obligation légale ou en fonction de nos intérêts légitimes. Sous réserve d’un consentement exprès ou d’un transfert requis par contrat, nous traitons ou autorisons le traitement des données uniquement dans des pays tiers dont le niveau de protection des données est reconnu, y compris les sous-traitants américains certifiés dans le cadre du « bouclier de la vie privée » ou sur la base de garanties spéciales, comme une obligation contractuelle par des clauses dites de protection standard de la Commission européenne, l’existence de certificats ou de règlements internes obligatoires en matière de protection des données (articles 44 à 49 ODSGV, page d’informations de la Commission européenne).
Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données en question seront traitées et d’avoir accès à ces données, ainsi qu’à d’autres informations et une copie des données conformément aux dispositions de la loi.
Droit de rectification : Vous avez le droit, conformément à la loi, de demander le traitement des données vous concernant ou la rectification de données inexactes vous concernant.
Droit de suppression et de limitation du traitement : Vous avez le droit, conformément aux dispositions légales, d’exiger que les données concernées soient supprimées immédiatement ou, à défaut, d’exiger que le traitement des données soit limité conformément aux dispositions légales.
Droit au transfert des données : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, commun et lisible par machine conformément aux exigences légales ou d’exiger leur transfert à une autre personne responsable.
Plainte auprès de l’autorité de surveillance : Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente conformément aux dispositions légales.
Droit d’opposition : Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant sur la base de l’art. 6 al. 1 let. e ou f DSGVO ; ceci vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; ceci vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe.
Les « cookies » sont de petits fichiers qui sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Différentes données peuvent être stockées dans les cookies. Un cookie est principalement utilisé pour stocker des informations sur un utilisateur (ou l’appareil sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après la visite de l’utilisateur à un service en ligne. Les cookies temporaires, ou « cookies de session » ou « cookies transitoires », sont des cookies qui sont supprimés lorsqu’un utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Le contenu d’un panier dans une boutique en ligne ou un statut de connexion, par exemple, peut être enregistré dans un tel cookie. Les cookies sont dits « permanents » ou « persistants » et restent stockés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, l’état de connexion peut être sauvegardé si les utilisateurs le visitent après plusieurs jours. Les intérêts des utilisateurs qui sont utilisés à des fins de mesure de distance ou de marketing peuvent également être enregistrés dans un tel cookie. Les « cookies tiers » sont des cookies proposés par des fournisseurs autres que la personne responsable de l’exploitation du service en ligne (dans le cas contraire, s’il s’agit uniquement des cookies de cette dernière, ils sont appelés « cookies de première partie »).
Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et l’expliquer dans notre politique de confidentialité.
Si nous demandons aux utilisateurs leur consentement à l’utilisation de cookies (par exemple dans le cadre d’un contrat de cookies), la base juridique de ce traitement est l’art. 6, al. 1, let. a, de la loi. DSGVO. Dans le cas contraire, les cookies personnels des utilisateurs seront traités conformément aux explications suivantes dans le cadre de cette déclaration de protection des données sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 al. 1 let. f de la loi allemande sur la protection des données DSGVO) ou si l’utilisation de cookies est nécessaire pour la prestation de nos services contractuels, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b DSGVO, ou si l’utilisation de cookies est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique, conformément à l’art. 6 al. 1 let. e DSGVO.
Si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient stockés sur son ordinateur, il lui est demandé de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de son navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être effacés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies peut entraîner des restrictions fonctionnelles de cette offre en ligne.
Une objection générale à l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être soulevée pour un grand nombre de services, en particulier dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/ . En outre, il est possible d’enregistrer les cookies en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.
Les données que nous traitons seront effacées conformément aux dispositions légales ou leur traitement sera limité. Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, les données que nous avons enregistrées sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et qu’il n’existe aucune obligation légale de les conserver.
Si les données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement sera limité. Cela signifie que les données seront bloquées et ne seront pas traitées à d’autres fins. Ceci s’applique, par exemple, aux données qui doivent être stockées pour des raisons commerciales ou fiscales.
Modifications et mises à jour de la déclaration de protection des données
Les données traitées appartiennent aux données d’inventaire, aux données de communication, aux données de contrat, aux données de paiement et aux personnes concernées par le traitement appartiennent à nos clients, aux parties intéressées et aux autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans le but de fournir des services contractuels dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et du service clientèle. Nous utilisons des cookies de session pour stocker le contenu du panier d’achat et des cookies permanents pour stocker le statut de connexion.
Le traitement est effectué dans le cadre de l’exécution de nos prestations et de mesures contractuelles (p. ex. exécution de processus de commande) et dans la mesure où il est prescrit par la loi (p. ex. archivage obligatoire des processus commerciaux à des fins commerciales et fiscales). Les informations marquées comme nécessaires sont nécessaires pour la justification et l’exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales, et également si cela est fait sur la base de nos intérêts légitimes, dont nous vous informons dans le cadre de cette déclaration de protection des données (par exemple, aux conseillers juridiques et fiscaux, institutions financières, sociétés de fret et autorités).
Les utilisateurs peuvent éventuellement créer un compte utilisateur, notamment en consultant leurs commandes. Dans le cadre de l’enregistrement, les informations obligatoires requises seront communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche. Si les utilisateurs ont résilié leur compte utilisateur, leurs données seront supprimées en ce qui concerne le compte utilisateur, sous réserve que leur conservation est nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales. Les informations dans le compte client restent jusqu’à leur suppression avec archivage ultérieur dans le cas d’une obligation légale ou de nos intérêts légitimes (par exemple, dans le cas d’un litige). Il est de la responsabilité des utilisateurs de sécuriser leurs données avant la fin du contrat en cas de résiliation.
Dans le cadre de l’enregistrement et des enregistrements renouvelés ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et la durée de l’action de l’utilisateur. Le stockage est basé sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur la protection de l’utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. La transmission de ces données à des tiers n’a pas lieu en principe, sauf si elle est nécessaire à la poursuite de nos exigences légales en tant qu’intérêt légal ou s’il existe pour cela une obligation légale.
L’effacement a lieu après l’expiration de la garantie légale et d’autres droits ou obligations contractuels (p. ex. droits de paiement ou obligations d’exécution découlant de contrats avec les clients), la nécessité de conserver les données étant réexaminée tous les trois ans ; en cas de conservation en raison d’obligations légales d’archivage, la suppression a lieu après leur expiration.
Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes dont les plates-formes utilisent et nous pouvons utiliser pour effectuer des opérations de paiement. Ces fournisseurs de services de paiement peuvent inclure, chacun avec un lien vers la déclaration de confidentialité : Paypal (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full), Klarna (https://www.klarna.com/de/datenschutz/), Skrill (https://www.skrill.com/de/fusszeile/datenschutzrichtlinie/), Giropay (https://www.giropay.de/rechtliches/datenschutz-agb/), Visa (https://www.visa.de/datenschutz), Mastercard (https://www.mastercard.de/de-de/datenschutz.html), American Express (https://www.americanexpress.com/de/content/privacy-policy-statement.html), Stripe (https://stripe.com/de/privacy).
Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous fixons les prestataires de services de paiement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b. b. DSGVO. En outre, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f, al. 1, let. f. DSGVO afin d’offrir à nos utilisateurs des options de paiement efficaces et sécurisées.
Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données d’inventaire telles que le nom et l’adresse, les données bancaires telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les NAV et les sommes de contrôle, ainsi que les détails du contrat, du montant et du destinataire. L’information est requise pour compléter les transactions. Toutefois, les données saisies ne seront traitées et conservées que par les prestataires de services de paiement. Cela signifie que nous ne recevons pas d’informations relatives au compte ou à la carte de crédit, mais uniquement des informations avec confirmation ou des informations négatives concernant le paiement. Dans certaines circonstances, les données peuvent être transmises par le prestataire de services de paiement à des agences de crédit. Le but de cette transmission est de vérifier l’identité et la solvabilité. Veuillez vous référer aux conditions générales et aux informations relatives à la protection des données des prestataires de services de paiement.
Nous traitons les données dans le cadre de tâches administratives ainsi que dans le cadre de l’organisation de notre activité, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, comme l’archivage. Nous traitons ici les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la prestation de nos services contractuels. Les bases de traitement sont l’art. 6, al. 1, let. c, al. 1, let. c. OSDGBV, art. 6, al. 1, let. f. f. DSGVO. Les clients, les intéressés, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site Web sont concernés par le traitement. La finalité et l’intérêt que nous portons à ce traitement résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation du bureau, l’archivage des données, c’est-à-dire les tâches qui servent à la maintenance de nos activités commerciales, l’exécution de nos tâches et la fourniture de nos services. La suppression des données relatives aux services contractuels et à la communication contractuelle correspond aux données spécifiées dans ces activités de traitement.
Les utilisateurs peuvent créer un compte utilisateur. Dans le cadre de l’enregistrement, les données obligatoires requises seront communiquées aux utilisateurs et traitées sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b de la DSGVO aux fins de la création du compte utilisateur. Les données traitées comprennent notamment les données de connexion (nom, mot de passe et adresse e-mail). Les données saisies lors de l’inscription seront utilisées aux fins de l’utilisation du compte utilisateur et de sa finalité.
Lors de l’utilisation de nos fonctions d’enregistrement et de connexion ainsi que du compte utilisateur, nous enregistrons l’adresse IP et l’heure de l’action utilisateur correspondante. Le stockage est basé sur nos intérêts légitimes, ainsi que sur la protection de l’utilisateur contre les abus et autres utilisations non autorisées. La transmission de ces données à des tiers n’a pas lieu en principe, à moins qu’elle ne soit nécessaire à l’exercice de nos droits ou qu’il existe une obligation légale au sens de l’art. 6 al. 1 let. c de la loi. DSGVO. Les adresses IP seront anonymisées ou supprimées au plus tard au bout de 7 jours.
Lorsque vous nous contactez (par ex. par formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via les médias sociaux), les données de l’utilisateur sont utilisées pour traiter la demande de contact et pour la traiter conformément à l’art. 6, al. 1, let. b, de la loi allemande sur la protection des données. (dans le cadre des relations contractuelles/pré-contractuelles), art. 6, al. 1, let. f. f. (autres demandes) DSGVO traitées….. Les données utilisateur peuvent être stockées dans un système de gestion de la relation client ( » système CRM « ) ou dans une organisation d’enquête comparable.
Nous supprimons les demandes si elles ne sont plus nécessaires. Nous vérifions la nécessité tous les deux ans ; en outre, les obligations légales d’archivage s’appliquent.
Les services d’hébergement que nous utilisons servent à fournir les services suivants : Services d’infrastructure et de plate-forme, capacité informatique, espace de stockage et services de base de données, envoi de courriels, services de sécurité et services de maintenance technique que nous utilisons aux fins de l’exploitation de ce service en ligne.
Nous, ou notre hébergeur, traitons les données d’inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les métadonnées et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs de ce service en ligne sur la base de nos intérêts légitimes dans la fourniture efficace et sûre de ce service en ligne conformément à l’article 6 paragraphe 1 lettre f DSGVO en relation avec Art. 28 OSDGVO (conclusion d’un contrat de traitement des commandes).
Nous, et/ou notre hébergeur, élevons sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6 al. 1 let. f de l’art. 6 al. 1. DSGVO collecte des données sur chaque accès au serveur sur lequel ce service est situé (fichiers journaux du serveur). Les données d’accès comprennent le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l’heure d’accès, la quantité de données transférées, la notification d’accès réussi, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur demandeur.
Les informations du fichier journal sont stockées pour des raisons de sécurité (par exemple pour clarifier les abus ou les actions frauduleuses) pendant une période maximale de 7 jours, puis supprimées. Les données, dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve, ne peuvent être effacées tant que l’incident en question n’a pas été définitivement élucidé.
Nous incorporons les polices (« Google Fonts ») du fournisseur Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Selon Google, les données de l’utilisateur sont utilisées uniquement dans le but d’afficher les polices dans le navigateur de l’utilisateur. L’intégration se fait sur la base de nos intérêts légitimes dans une utilisation techniquement sûre, sans maintenance et efficace des polices, leur présentation uniforme et la prise en compte d’éventuelles restrictions de licence pour leur intégration. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/.