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Timestamp: 2016-12-03 09:35:12+00:00
Document Index: 231561917

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 34', 'arrêt ', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 83', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_1003/2014 (10.11.2014)
2C_1003/2014 {T 0/2} Arrêt du 10 novembre 2014
1. X.________, ressortissant du Cameroun né en 1971, a épousé le 20 juillet 2007 une ressortissante suisse. Il a obtenu une autorisation de séjour pour regroupement familial. Le couple s'est séparé le 2 décembre 2008 pour une durée de six mois. Le 12 septembre 2009, il a à nouveau suspendu la vie commune. Par jugement du 7 juillet 2010, le Président du Tribunal civil a autorisé les époux à vivre séparément. Au 30 novembre 2010, X.________ faisait l'objet de poursuite pour 14'347 fr. et d'actes de défaut de biens pour 2'868 fr. Le 20 juillet 2011, il a été condamné pour complicité de faux dans les certificats et violation de la loi sur les étrangers à 45 jours-amende avec sursis pendant trois ans et 450 fr. d'amendes converties en quinze jours de peine privative de liberté de substitution. Entre 2011 et 2012, les époux ont épisodiquement par trois fois repris la vie commune. Le 18 octobre 2012, l'intéressé a quitté le domicile conjugal.
2. Par arrêt du 2 octobre 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours que X.________ a interjeté contre la décision du 26 février 2014 du Service cantonal de la population du canton de Vaud. Les époux n'ayant eu une vie commune épisodique que pendant vingt-neuf mois et deux semaines au total sur sept ans de mariage, l'intéressé, qui n'avait en outre pas réussi son intégration en Suisse en raison de l'absence de formation, d'une situation professionnelle précaire, de sa condamnation pénale et des poursuites et actes de défaut de biens dont il faisait l'objet, ne pouvait se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Il ne pouvait pas non plus se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr en l'absence de raisons personnelles majeures qui commanderaient la poursuite de son séjour en Suisse. Les conditions des art. 34, 42 al. 3 et 50 al. 3 LEtr n'étant pas remplies, en particulier celle relative à une bonne intégration en Suisse, il ne pouvait pas non plus être mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement.
3. Agissant par la voie du "recours de droit public", X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, de réformer l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud en ce sens que son autorisation de séjour est renouvelée. Il se plaint de l'établissement des faits et uniquement de la violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
4. En vertu de l'art. 83 let. c LTF, le recours en matière de droit public est notamment irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). Le recourant invoque l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Dès lors qu'il n'est pas d'emblée exclu que les conditions de cette disposition soient remplies, il convient d'admettre le droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, étant précisé que le point de savoir si le recourant peut effectivement se prévaloir d'un droit à séjourner en Suisse relève du fond et non de la recevabilité (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179; arrêt 2C_983/2014 du 31 octobre 2014 consid. 4).
5. Le Tribunal fédéral fonde son raisonnement juridique sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente (cf. art. 97 al. 1 LTF) doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; arrêts 2C_980/2013 du 21 juillet 2014 consid. 5.2; 2C_684/2012 du 5 mars 2013 consid. 3, in RDAF 2013 II 246).
7. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure où il est recevable en application de la procédure de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
3. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.