Source: https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2011000198.html
Timestamp: 2020-01-26 00:02:03+00:00
Document Index: 259100440

Matched Legal Cases: ["l'article 37", '§ 9', "l'article 24", "l'article 37", '§ 9', "l'article 24"]

Autorisation tombola. - autorisation un arrete royal du 5 avril 2011 pris en vertu de la loi du 31 decembre 1851 sur les loteries, autor(...)
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 avril 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)
2011000198
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2010206270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011022142 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans les type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011022121 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011003133 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011022144 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011000261 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011 fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Société royale de Zoologie d'Anvers », à Anvers à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 inclus, sous la dénomination « Zoo 2000 ».
type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2010206270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011022142 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans les type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011022121 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011003133 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du conseil de surveillance de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011022144 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011000261 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2011
https://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2011000198.html