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Timestamp: 2020-08-09 14:33:10+00:00
Document Index: 282893527

Matched Legal Cases: ["l'article 2", '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', "l'article 2", '§ 2', '§ 1']

80 résultats pour législation funéraire
Accord en matière d'assurance maladie, maternité, décès (indemnité funéraire), soins de santé et invalidité, visant l'exécution de la convention signée à La Haye, le 29 août 1947, entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurance sociales. (NOTE : ..., de 4 novembre 1957
Accord revisant l'Accord du 4 novembre 1957 en matière d'assurance maladie, maternité, décès (indemnité funéraire), soins de santé et invalidité, visant l'exécution de la Convention du 29 août 1947 entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances..., de 24 mars 1975
Ordonnance sur les funérailles et sépultures, de 29 novembre 2018
... 6° cérémonie funéraire neutre : toute cérémonie ne se revendiquant d'aucune conviction ...
13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de assistant funéraire
...- Connaissance de l'ergonomie. - Connaissance de l'administration. - Connaissance des cultes reconnus. - Connaissance de la législation" sur les funérailles (en ce qui concerne la sépulture). - Connaissance du protocole et de l'étiquette. - Connaissance des codes de conduite/de la d\xC3"...
13 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de manager funéraire
...- Connaissance de l'ergonomie. - Connaissance des décorations. - Connaissance de l'administration. - Connaissance de la législation sociale. - Connaissance des cultes reconnus. - Connaissance du protocole et de l'étiquette. - Connaissance des produits et techniques de nettoyage ...
20 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de rémunération et de travail (1)
... les dépouilles mortelles et à procéder à la toilette funéraire et aux soins de conservation;. 2° Aide au transport des dépouilles ... occasionnellement des calculs pour l'application de la législation sociale;. - Employé responsable de magasin, de réserves et d'entrepôts ...
Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne., de 21 février 1964
..."législation" désigne,suivant le contexte, les lois et règlements énumérés à ...-maladie (assurance-maladie, maternité et décès - indemnité funéraire);b) la législation relative à l'assurance-accidents (assurance contre ...
9 SEPTEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2013 (1)(2)(3)
...c) Le terme "législation" désigne: les lois et règlementations concernant la sécurité sociale ...CHAPITRE 4. - Allocation funéraire ou de décès. Article 39. 1. Pour l'ouverture, le maintien ou le ...
Convention général entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Pologne sur la Sécurité sociale., de 26 novembre 1965
... ou polonais, salariés ou assimilés aux salariés par les législations de sécurité sociale énumérées à l'article 2 de la présente ... CHAPITRE VII. - Indemnité ou allocation funéraire. Art. 28. § 1. Les travailleurs salariés ou assimilés qui se rendent ...
Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la ' Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie ' (Organisation de Radiodiffusion et télévision flamande) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel, de 25 avril 2014
... VI de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur ... Section 8. - Indemnité funéraire. Art. 12. § 1er. La Communauté flamande garantit le paiement d'une ...
Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif aux régimes de sécurité sociale d'outre-mer, signé à Bruxelles., de 23 septembre 1972
... prestations en nature de l'assurance maladie et de l'indemnité funéraire selon la législation appliquée par la Caisse de maladie des employés ...
25 AVRIL 2014. - Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie » (Organisation de Radiodiffusion et télévision flamande) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel
... VI de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur ...Section 8. - Indemnité funéraire. Art. 12. § 1er. La Communauté flamande garantit le paiement d'une ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 mai 2012
En vertu des articles L1123-23, 7Â°, et L1242-1 du CWADEL - qui reproduisent les articles 123, 8Â°, et 270 de la Nouvelle loi communale -, il appartient au collège communal de décider d'introduire une action en justice pour la commune, les actions dans lesquelles la commune intervient comme demanderesse ne pouvant être intentées par le collège qu'après autorisation du conseil communal. Ces...
... convention avec IDETA de mise en œuvre et de gestion du centre funéraire de Frasnes afin d’offrir à sa population ainsi qu’à celle de la ... du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux; . Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du ...
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 15 portant dérogation aux articles L1232-5, § 2, et L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires, de 10 avril 2020
... cadre de la crise sanitaire du COVID-19, le présent arrêté de pouvoirs spéciaux ne doit pas être soumis à l'avis de la section de législation...
Convention générale entre la Belgique et la Grèce sur la sécurité sociale., de 24 janvier 1961
... ou grecs salariés ou assimilés aux salariés par les législations de sécurité sociale énumérées à l'article 2 de la présente ... CHAPITRE VIII. _ (Indemnité ou allocation funéraire) . Art. 25. Les travailleurs salariés ou assimilés aux salariés qui ...
Arrêt Nº218323 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 15/03/2019
10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 15 portant dérogation aux articles L1232-5, § 2, et L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires
... cadre de la crise sanitaire du COVID-19, le présent arrêté de pouvoirs spéciaux ne doit pas être soumis à l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat, cette dernière ayant en tout état de cause invité le Gouvernement à éviter de déposer des demandes d'avis dans l'urgence. Le ...
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie, de 6 octobre 2016
... M le 23/09/1988 Comme monument : la totalité du monument funéraire Goblet d'Alviella dans le cimetière communal ...
Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2013, de 28 mars 2013
... c) Le terme "législation" désigne: les lois et règlementations concernant la sécurité sociale ... CHAPITRE 4. - Allocation funéraire ou de décès. Art. 39. 1. Pour l'ouverture, le maintien ou le ...
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.624.966,12 EUR à la ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, de 19 juin 2013
... fédéral dans le cadre du projet de restauration des galeries funéraires du cimetière de Laeken, sis parvis Notre-Dame à 1020 Bruxelles. Art. ...
...Le praticien de l'art médical reconnu par la législation belge ou par la législation en vigueur du pays concerné. Correspondant ...2.9. Rapatriement funéraire au cours d'un voyage. En cas de décès d'un assuré à l'étranger et si ...
Ordonnance portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philodophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés., de 29 novembre 2007
... 9° une cérémonie funéraire selon le culte catholique;. 10° une cérémonie funéraire selon le ...
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