Source: https://www.convention.fr/convention-habillement-industries-de-l-3098.html
Timestamp: 2020-02-18 08:11:22+00:00
Document Index: 7666820

Matched Legal Cases: ["l'article 40", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 2"]

CCN habillement (industries) (n°3098 | IDCC 247) - 2020
Les dispositions négociées sont intégrées dans le corps de base de la convention. Elles sont relatives aux règles visant, à titre d'exemple, l'ancienneté, le préavis, les salaires et classifications, la durée du travail, les heures supplémentaires, la modulation programmée des horaires de travail, les diverses indemnités, etc.
A titre illustratif, l'article traitant du préavis a été négocié dans le respect des termes de la loi. En effet, les règles conventionnelles doivent se lire et s'appliquer en corrélation avec les dispositions légales en vigueur. La disposition la plus favorable pour le travailleur trouvera à s'appliquer.
Les clauses conventionnelles conclues par les partenaires sociaux sont généralement immuables sous réserve d'une demande en révision ou d'une dénonciation.
La dénonciation vise la disparition, totale ou partielle de la convention. Elle doit émaner d'une ou plusieurs parties signataires et être accompagnée d'un projet instituant un nouveau cadre conventionnel.
Cependant, le texte conventionnel a été conlu sur une période donnée, mais les évolutions économiques et sociales constantes entraînent la nécéssité d'adapter également les dispositions anciennement négociées. Cette adaptation se fait par l'intermédiaire d'accords et d'avenants conclus par les partenaires sociaux.
Les accords ont pour objet de compléter, rajouter une règle conventionnelle, tandis que les avenants visent à introduire une précision sur un point précis d'un accord antérieur ou d'un article issu du texte de base.
La demande en révision est moins "sévère", elle a pour objet la modification substantielle du texte d'un article. Elle est également formulée par une ou plusieurs parties cocontractantes et doit être accompagnée d'un projet de modification.
Il est à noter que les avantages acquis en amont par le salarié ne sont pas restreints ni supprimés par les présentes.
Dans le même sujet : Convention des entreprises de commerce de détail d'habillement, Convention des maisons à succursales de vente au détail d'habillement et Convention des industrie du textile sur les Ouvriers Employés, Techniciens et Agents de Maitrise (OETAM)
Convention collective des industries de l'habillement du 17 février 1958
CCN Habillement prix dégressifs
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Confection de chemiserie et lingerie, confection de vêtements en matières plastiques, confection de corsets, confection de gaines et soutien-gorge, fabrication de casquettes, fabrication de chapeaux piqués et coiffures d´uniformes, fabrication de parapluies et de parasols, fabrication de cravates et pochettes, fabrication d'écharpes, fabrication de foulards, fabrication d´accessoires de l´uniforme et d´équipements administratifs civils et militaires, fabrication de bretelles et ceintures.
1392Z, 1396Z, 1399Z, 1411Z, 1412Z, 1413Z, 1414Z, 1419Z, 1431Z, 1439Z, 2899B, 3230Z, 3299Z
Les dernières actualités de la Convention collective Habillement
L'accord non étendu du 14 mars 2019 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) dans le cadre de la convention collective nationale des Industries de l'habillement.
Thématique :La désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
La désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
L'accord du 14 mars 2019 est relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) dans le cadre de la convention collective nationale des Industries de l'habillement.
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective précitée (IDCC 247).
Les organisations signataires de l'accord désignent l'opérateur de compétences suivant, sous condition de recueillir l'agrément des pouvoirs publics : OPCO interindustriel-OPCO 2i.
Par ailleurs, ils décident d'intégrer la section paritaire professionnelle "Matériaux et activités créatives - Mode et Luxe".
L'OPCO a pour mission notamment :
- Le financement des contrats d'apprentissage et professionnalisation
- L'appui technique aux branches adhérentes pour établir la GPEC
- L'appui technique en matière de certification
- Un service de proximité au bénéfice des TPE et PME
- La promotion de la formation à distance (FOAD) et en situation de travail (FEST)
Le présent accord ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
L'accord non étendu du 16 juillet 2019 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale des Industries de l'habillement.
Modification 12/02/2020 : Par l'arrêté d'extension du 5 février 2020 (JORF n°0036 du 12 février 2020), les dispositions de l'accord du 16 juillet 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
L'accord du 16 juillet 2019 fixe les missions, la composition ainsi que les règles de fonctionnement de la CPPNI de la branche des Industries de l'habillement en application des dispositions légales.
Il est à noter qu'il n'y a pas de dispositions spécifiques prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Par ailleurs, les articles 1er à 5 du présent accord se substituent à l'article 40 de la convention collective nationale des industries de l'habillement.
Les délégations pour les négociations partiaires de branches sont composées d'au maximum deux représentants de chaque organisation syndicale et d'un nombre de délégués patronaux au plus égal à celui des représentants syndicaux.
Pour les réunions d'interprétation et de conciliation , la commission est composée d'un collège "salariés" et d'un collège "employeurs".
Les frais de transport, repas et hébergement doivent être remboursés par l'UFIMH par chèque ou virement sous 15 jours.
Lorsque la CPPNI réunie à des fins d'interprétation ou conciliation, elle parvient à un accord et un procès-verbal est dressé.
Un procès-verbal de non-conciliation est dressé, lorsqu'elle ne parvient pas à un accord sur tout ou partie du litige.
Il est à noter que les accords d'entreprises sont à adresser à la commission sure les adresses suivantes :
- par voie électronique : secretariat@lamodefrancaise.org
- par voie postale : CPPNI des industries de l’habillement, chez UFIMH, 8, rue Montesquieu, 75001 Paris
Pour la procédure de conciliation la saisine de la commission se fait par l'envoi de lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre doit comporter l'objet de la demande, ainsi que les pièces justificatives.
L'avenant non étendu n°S60 du 12 mars 2017 fixe les salaires minima 2018 du personnel des industries de l'habillement.
Date de signature :12 mars 2017
Modification 07/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 28 décembre 2018 (JORF n°0301 du 29 décembre 2018), les dispositions de l'avenant S60 du 12 mars 2017 relatif aux salaires minima des OETAM et cadres sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Rémunération minimale mensuelle des ouvriers
Le présent avenant prévoit les rémunérations minimales brutes des ouvriers (Annexe I). Les montant sont calculés selon un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures. Ainsi, les salaires sont les suivants :
Niveau/Echelon Salaire
I/1 1 503
I/2 1 506
I/3 1 510
I/4 1 514
II/1 1 518
II/2 1 522
II/3 1 526
II/4 1 530
III/1 1 535
III/2 1 567
A noter que la rémunération minimale mensuelle brute garantie ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité du paiement n'est pas mensuelle, notamment la prime d'ancienneté.
La prime d'ancienneté est calculée sur l"indemnité de pcongés payés correspondant au congé annuel (dans la limite de 30 jours ouvrables) : 5 % pour les ouvriers/ouvrières justifiant de 3 ans d’ancienneté, 10 % pour les ouvriers/ouvrières justifiant de 5 ans d’ancienneté, 20 % pour les ouvriers/ouvrières justifiant de 10 ans d’ancienneté, 25 % pour les ouvriers/ouvrières justifiant de 15 ans d’ancienneté.
Rémunération minimale mensuelle des employés
Les rémunérations minimales mensuelles des employés (Annexe II) sont fixées comme suit :
Niveau Echelon - de 3 ans 3 à 6 ans 6 à 9 ans 9 à 12 ans 12 à 15 ans + de 15 ans
I 2 1 508 1 522 1 528 1 534 1 540 1 546
I 3 1 511 1 525 1 531 1 537 1 543 1 549
I 4 1 512 1 526 1 532 1 538 1 544 1 550
II 2 1 516 1 536 1 544 1 552 1 560 1 568
II 3 1 516 1 536 1 544 1 552 1 560 1 568
II 4 1 517 1 537 1 545 1 553 1 561 1 569
III 3 1 527 1 553 1 563 1 573 1 584 1 594
III 4 1 569 1 595 1 605 1 615 1 626 1 636
Rémunération minimale mensuelle des techniciens et agents de maîtrise
Les rémunérations minimales mensuelles des techniciens et agents de maîtrise (Annexe III) sont fixées de la manière suivante :
IV 2 1 846 1 877 1 890 1 903 1 915 1 928
IV 3 2 015 2 046 2 059 2 072 2 084 2 097
IV 4 2 188 2 219 2 232 2 245 2 257 2 270
V 2 2 572 2 621 2 640 2 659 2 679 2 698
Rémunération minimale mensuelle des ingénieurs et cadres
Les salaires minimaux bruts pour l'année 2018 des ingénieurs et cadres (Annexe IV) sont les suivants :
Niveau Echelon Salaire
IV 3 25 260
V 1 28 240
V 2 30 985
V 3 34 870
V 4 37 180
VI 1 39 800
VI 2 43 115
VI 3 49 420
VI 4 57 420
Textes Attachés : Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
L'avenant non étendu du 16 novembre 2017 à l'accord du 1er juillet 2003 porte sur la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire de la convention collective industries de l'habillement.
Thématique :Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
Modification 29/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 23 janvier 2019 (JORF n°0024 du 29 janvier 2019), les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
La présente convention collective s'applique sur le territoire métropolitain y compris la Corse et même Monaco et règle les relations entre les employeurs et les ETAM.
Les activités incluses sont la confection de vêtements pour hommes, femmes et enfants, la confection de vêtements en matières plastiques, confection de corsets, soutiens gorges, parapluies, etc.
La convention est également applicable aux sièges sociaux et dépôts des établissements mais aussi aux salariés qui ne sont pas directement en relation avec les activités de l'industrie comme les mécaniciens, les électriciens, menuisiers, etc.
Les dispositions de l'article 6 "taux de cotisation" ont été remplacées.
Le taux global de cotisation en contrepartie des garanties est fixé à 1.08% de la tranche A. Il est réparti de la façon suivante:
Décès - Rentes 0,17% 0,13% 0,04%
Incapacité de travail 0,35% // 0,35%
Invalidité 0,56% 0,41% 0,15%
L'avenant du 6 juillet 2017 modifie l'avenant n°1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle dans la branche de l'industrie de l’habillement. Cet avenant est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Les dispositions du paragraphe 1er de l'article 1er sont modifiées. Désormais, elles prévoient les éléments suivants :
- Les entreprises de 11 salariés et plus verseront lors des collectes réalisées par OPCALIA (organisme paritaire collecteur agréé pour collecter les cotisations annuelles des entreprises au titre de la formation professionnelle continue des salariés) en février 2016 (sur les rémunérations de 2015), en février 2017 (sur les rémunérations de 2016), et en février 2018 (sur les rémunérations de 2017) une contribution complémentaire de 0,2% s'ajoutant au 1% prévu par l'accord du 10 décembre 2014.
Textes Attachés : Fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement
Cet accord non étendu du 7 décembre 2016 est relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement.
Thématique :Fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement
Fusion entre les deux conventions
A compter du 1er juillet 2017, les dispositions de la convention collective de l'habillement s'appliqueront aux entreprises de la chapellerie. Ces dernières devront donc se mettre en conformité avant cette date, notamment en ce qui concerne les dispositions sur la prévoyance, les classifications et les salaires.
Les parties signataires doivent se rapprocher des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche des industries de l'habillement afin qu'un accord soit conlu. Celui-ci devra permettre l'intégration des classifications spécifiques à certains secteurs de la chapellerie dans la convention collective des industries de l'habillement.
Cet avenant non étendu du 24 mai 2016 modifie certaines dispositions relatives à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire des industries de l'habillement.
Modification - Article 6 "Taux de cotisation"
Le présent avenant modifie l'article 6 concernant les taux de cotisation. Désormais, le taux global de cotisation en contrepartie des garanties est fixé à 0,97% de la tranche A. La répartion se fait de la manière suivante :
Décès – Rentes
Cotisation totale : 0,17%
A la charge de l'employeur : 0,130%
A la charge de du salarié : 0,040%
Cotisation totale : 0,30%
A la charge de l'employeur : /
A la charge de du salarié : 0,300%
Cotisation totale : 0,50%
A la charge de l'employeur : 0,355%
A la charge de du salarié : 0,145%
Cet avenant non étendu n°1 en date du 12 janvier 2016 met en conformité l'accord du 9 novembre 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation dans les industries de l'habillement avec les dispositions de la loi n°2015-994 du 17 août 2015.
Thématique :Création d'une commission paritaire de validation
Préambule : La référence a l'article L.2232-21 est supprimée
1er paragraphe - Article 1 : Les mots "de moins de 200 salariés" sont supprimés.
1er paragraphe - Article 4 : Les mots "dans les 4 mois suivant sa saisine" sont supprimés.
2ème paragraphe - Article 4 : Ce paragraphe est supprimé.
2ème paragraphe - Article 2 : Un nouvel alinéa (3ème alinéa) relatif au document d'information envoyé par l'entreprise aux représentants du personnel et aux organisations syndicales nationales représentatives.
Article 6 : Cet article relatif à la "Durée et extension" est modifié.
L'accord en date du 9 novembre 2010 est modifié par le présent avenant n°1 du 12 janvier 2016 portant création d'une commission paritaire de validation. Dans l'annexe, sont mentionnés les missions de la commission, la saisine de la commission, l'organisation et le fonctionnement de cette dernière, ainsi que le dépôt des accords.
Cet avenant étendu n°S59 en date du 27 janvier 2016 précise les salaires minima applicables en 2016 pour la convention collective des industries de l'habillement. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Salaires - Annexe I Ouvriers
Les salaires sont calculés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
Echelon 1 : 1 470 €
Echelon 2 : 1 473 €
Echelon 3 : 1 477 €
Echelon 4 : 1 481 €
Echelon 1 : 1 485 €
Echelon 2 : 1 489 €
Echelon 3 : 1 493 €
Echelon 4 : 1 497 €
Echelon 1 : 1 502 €
Echelon 2 : 1 533 €
Salaires - Annexe II Employés
Le présent avenant prévoit les salaires minima des employés, calculés sur une base de 35 heures hebdomadaires. La rémunération est calculée en fonction de l'ancienneté.
Salaires - Annexe III Techniciens et agents de maîtrise
Le présent avenant prévoit les salaires minima des techniciens et agents de maîtrise, calculés sur une base de 35 heures hebdomadaires. La rémunération est calculée en fonction de l'ancienneté.
Salaires - Annexe IV Ingénieurs et cadres
Les salaires annuels brut sont calculés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
Echelon 3 : 24 715 €
Echelon 3 : 27 630 €
Echelon 2 : 30 315 €
Echelon 3 : 34 120 €
Echelon 4 : 36 380 €
Echelon 3 : 38 935 €
Echelon 2 : 42 185 €
Echelon 3 : 48 355 €
Echelon 4 : 56 180 €
Bases de calcul des garanties d’appointements en fonction de l’ancienneté
Les valeurs par niveau permettant de déterminer les garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté sont fixées à 560 € pour le niveau I, 780 € pour le niveau II, 1 002 € pour le niveau III, 1 222 € pour le niveau IV et 1 886 € pour le niveau V.
Textes Attachés : Objectifs et priorités de la formation professionnelle
Textes Attachés : (Rhône-Alpes) Prévoyance et frais de santé
Habillement (industries) : Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
Habillement (industries) : Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement
Textes Attachés : Indemnisation du licenciement
Textes Attachés : Indemnisation de la maladie et de la maternité
Textes Attachés : Indemnisation de départ à la retraite
Textes Attachés : Indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
IDCC n° 247
Convention 3098
confection de chemiserie et lingerie
confection de corsets
confection de gaines et soutien-gorge
confection de vêtements en matières plastiques
fabrication d´accessoires de l´uniforme et d´équipements administratifs civils et militaires
fabrication d'écharpes
fabrication de bretelles et ceintures
fabrication de chapeaux piqués et coiffures d´uniformes
fabrication de cravates et pochettes
fabrication de parapluies et de parasols
Entreprises de moins de dix personnes
Les oeuvres sociales du comité d'entreprise
Main-d'oeuvre juvénile
Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
Modulation programmée des horaires de travail
Durée de la modulation programmée
Mise en oeuvre de la modulation programmée
Notification au personnel concerné des horaires modulés et modification de ceux-ci
Amplitude de variation des horaires modulés et contreparties
Dispositions pour le personnel d'encadrement
Congé complémentaire d'ancienneté
Indemnisation de chômage partiel
Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié
Rémunération des travailleurs en atelier
Travail à la chaîne et au rendement
Rémunération de la main-d'oeuvre juvénile
Ouvrière volante
Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail
Garantie d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement
Vêtements de drap, gabardine, vêtements imperméabilisés : Abréviations - G.P. : grande pièce ; P. et C.
I. - TRAVAUX D'ASSEMBLAGE
Catégories A, A' et B
Catégories D, F, G, H et I
II. - TRAVAUX DE COUPE
Drap, gabardine, imperméabilisés.
III. - TRAVAUX DE PRESSING
TRAVAUX A LA MAIN - TRAVAUX A LA MACHINE - TRAVAUX DE COUPE - TRAVAUX DE REPASSAGE
N.B. - Les travaux ci-dessus effectués sur des tissus de fibres synthétiques sont
respectivement dans la catégorie immédiatement supérieure de cette classification
Vérification-visite - Ouvrières volantes -
I. - TRAVAUX MACHINE.
II. - TRAVAUX MAIN
PRESSE - COUPE III. - PRESSE
Travaux machine - Travaux main - Presse - Coupe
CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LA LINGERIE MASCULINE
CLASSIFICATION DES TRAVAUX EN LINGERIE FEMININE INDUSTRIELLE
Blouses et chemisiers, layettes et babies, articles de première communion, colifichets,
hygiénique et caoutchoutée
CLASSIFICATION LINGERIE A LA MAIN
Lingerie féminine et colifichets
CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LA BLOUSE-TABLIER
CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LE LINGE DE MAISON
Garantie d'appointements minima en fonction de l'ancienneté
Indemnisation de la maladie professionnelle ou de l'accident de travail
I. - Conception des produits
II. - Fonctions techniques de production
III. - Fonctions de fabrication
V. - Ventes
VIII. - Administration
IX. - Traitement de l'information
X. - Services généraux
Classifications hiérarchiques des techniciens et agents de maîtrise et d'encadrement technique
Conditions d'affiliation au régime
Moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur
Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes.
Conditions et durée d'application du présent accord.
Commission nationale paritaire de l'emploi des industries de l'habillement.
Indemnisation en cas de maladie ou accident autre que accident du travail
Garanties d'appointements pour les femmes enceintes rémunérées au rendement
Modification de l'annexe 8 à la convention collective nationale des industries de l'habillement
Annexe à l'accord du 26 septembre 1979 conclu en commission mixte
I. - Articles concernant les clauses générales.
II - Articles concernant l'annexe I ' Ouvriers '.
III - Articles concernant l'annexe II ' Employés '.
IV - Articles concernant l'annexe III ' Techniciens et agents de maîtrise '.
V. - Articles concernant l'annexe IV ' Ingénieurs et cadres '.
VI - Articles concernant l'annexe VI ' Travailleurs à domicile '.
Classifications et coefficients hiérarchiques.
I. - Cinquième semaine de congés payés
II. - Durée du travail
III. - Salaires minima conventionnels
IV. - Compensation sur les salaires effectifs
Réduction et aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la
Chapitre III : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Chapitre IV : Régime des heures supplémentaires
Chapitre V : Application de la réduction du temps de travail au personnel d'encadrement
Chapitre VI : Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaire
Accès à l'allégement des charges sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000
Champ d'application et durée
Information aux bénéficiaires potentiels
Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes
Application aux demandes refusées avant le 1er janvier 2001
Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance
Conditions de révision de l'accord
Clauses communes à l'ensemble des garanties.
Suivi et interprétation du régime de prévoyance
Relations avec l'OCIRP
Relations avec l'IRIHA
Information des salariés et des entreprises
Assiette de cotisation au régime de prévoyance - Exonération
Principe de fonctionnement des adhésions
Rémunérations minimales mensuelles brutes (hors ancienneté)
L'objectif et les priorités de la formation professionnelle
La reconnaissance et la validation des qualifications acquises
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche
L'égalité d'accès à la formation
Les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur
Chapitre II Cotisations obligatoires
Chapitre III Prestations minimales obligatoires
Chapitre IV Organisation de la mutualisation
Chapitre VI Clauses générales
Salaire national minimum professionnel au 1er juillet 2000.
Contrats d'insertion en alternance : (modifiant et complétant l'article 4 de l'avenant FP 2 du 22-02-85 à
VII de la C.C.N.I.H.).
II - Articles concernant l'annexe ouvriers.
IV - Article concernant les techniciens et les agents de maîtrise.
V. - Article concernant les ingénieurs et cadres.
Ouvrier(ère)s.
Employé(e)s de bureau.
Mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de
de l'habillement et de la ceinture-bretelle.
Avenant modifiant l'article 2 de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime
Date d'effet - Extension.
I. - Articles concernant les clauses générales
II - Articles concernant l'annexe ' Ouvriers '
III - Articles concernant l'annexe ' Employés '
IV - Articles concernant l'annexe ' Techniciens et agents de maîtrise '
Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques.