Source: http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/participation_aux_elections/
Timestamp: 2014-09-03 04:38:43+00:00
Document Index: 191767873

Matched Legal Cases: ['§5', '§3', '§3', 'art. 180', '§3', '§1', 'art. 180', '§5']

Participation aux élections - Services - Page d’accueil - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Elections législatives fédérales Où et quand voter ?Élections européennes Élections régionales Elections législatives fédérales1. Pour quelles élections?L’élection des membres des chambres législatives fédérales. Les élections législatives fédérales auront probablement lieu le 25 mai 2014. Dans ce cas-là, la date limite d’inscription est le 31 janvier 2014.Le même jour, auront lieu des élections européennes et des élections régionales.2. Qui est électeur?Le vote est obligatoire pour tous les Belges inscrits aux registres de la population tenus dans les postes diplomatiques ou consulaires de carrières, remplissant les conditions de l’électorat.Pour être électeur, vous devez répondre aux conditions d’électorat :Avoir la nationalité belge ;Avoir au moins 18 ans le jour de l’élection ;Ne pas être déchu du droit de vote.Remarque: procédure de recoursC’est le poste diplomatique ou consulaire de carrière où vous êtes inscrit qui contrôle les conditions d’électorat.Lorsque le poste diplomatique ou consulaire de carrière refuse de vous reconnaître comme électeur, il motive sa décision et vous la signifie par écrit. Une copie de cette décision est envoyée via le Service Public Fédéral Affaires étrangères à votre commune belge électorale.Une procédure de recours contre cette décision est instaurée en vertu de l’article 180bis, §5, du Code électoral. Vous trouverez ici (PDF, 13.73 Kb) un extrait de cet article ainsi qu’un extrait des articles 27 à 39 du Code électoral.
3. Inscription en tant qu’électeurUn formulaire d’inscription personnalisé en tant qu’électeur pour l’élection des chambres fédérales législatives, sera envoyé prochainement à tous les Belges inscrits dans les registres de population tenus à jour par le poste diplomatique ou consulaire de carrière [= ambassade ou consulat (général)].Si vous n’avez pas reçu ce formulaire « d’inscription en tant qu’électeur pour l’élection des chambres fédérales législatives » à votre domicile, vous pouvez contacter l’ambassade ou consulat (général) compétent qui vérifiera vos conditions d’électorat.Si vous entrez effectivement dans les conditions pour être considéré comme électeur, vous pouvez compléter et signer le formulaire (PDF, 44.24 Kb) avant de l’envoyer à l’ambassade ou au consulat (général) compétent.Les électeurs féminins doivent compléter le formulaire avec leur nom de jeune fille.Vous devez également renseigner votre commune de vote. Contrairement aux élections précédentes (2003, 2007 et 2010), vous ne pouvez plus choisir librement la commune. La loi détermine la commune de votre inscription.Vous êtes inscrit :Dans la commune belge où vous avez été inscrit en dernier lieu dans les registres de population.Si vous n’étiez pas inscrit en Belgique, dans la commune belge de naissance.Si vous n’êtes pas né en Belgique et si vous n’étiez pas inscrit dans une commune belge, dans la commune belge où l’un de vos parents est inscrit ou était inscrit en dernier lieu dans les registres de population. Il est possible que vous ayez le choix entre deux communes, auquel cas veuillez indiquer celle de votre choix.Si vous n’appartenez à aucune des catégories ci-dessus, renseignez le nom d’une commune belge où est inscrit ou a été inscrit un parent jusqu’au troisième degré de parenté ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit. Vous devez à cet effet joindre les documents justificatifs nécessaires du lien de parenté.4. Modalités de vote (comment pouvez-vous voter?) un seul choix possible!Vous pouvez exprimer votre vote de cinq manières différentes : personnellement en Belgique, par procuration en Belgique, personnellement dans la représentation diplomatique ou consulaire où vous êtes inscrit, par procuration dans la représentation diplomatique ou consulaire où vous êtes inscrit, par correspondance.a) Personnellement en Belgique :Si vous choisissez de vous rendre dans un bureau de vote en Belgique, vous recevrez une convocation à l’adresse mentionnée sur le formulaire d’inscription, au plus tôt quinze jours avant le scrutin. Vous serez prié de vous rendre le jour du scrutin en Belgique, dans la commune électorale, pour vous acquitter de l’obligation de vote.b) Par procuration en Belgique :Si vous choisissez le vote par procuration, vous devez compléter, en plus du formulaire d’inscription, le formulaire de procuration (PDF, 42.45 Kb). Le formulaire d’inscription et le formulaire de procuration doivent être envoyés à la représentation diplomatique/consulaire. Celle-ci les enverra à la commune électorale à condition qu’ils lui soient parvenus avant le 31 Janvier 2014. Passé cette date, ce sera votre propre responsabilité d’envoyer un exemplaire à la représentation diplomatique/consulaire et un autre exemplaire à la commune électorale.Conformément à l’article 180 quater, §3 du Code électoral, la commune devra être en possession du formulaire de procuration au moins 20 jours avant la date du scrutin. Si vous ne l’envoyez pas dans les délais, le Collège des Bourgmestre et Echevins ne pourra pas produire votre lettre de convocation et votre participation au scrutin ne sera pas possible.Votre mandataire doit cependant être inscrit en qualité d’électeur dans la même commune électorale que vous.Par exemple : Vous êtes électeur à la ville de Liège, vous devez désigner votre mandataire parmi les électeurs de Liège.Vous devez non seulement vous assurer que le mandataire que vous désignez est d’accord de voter en votre nom mais aussi qu’il ne soit pas encore mandataire d’un autre électeur (chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration).La personne désignée comme mandataire recevra, en annexe de sa propre convocation, un extrait de la procuration qui le mandate pour voter en votre nom.c) Personnellement dans la représentation diplomatique/consulaire :Si vous choisissez cette modalité de vote, vous pouvez voter à la représentation diplomatique ou consulaire où vous êtes inscrit. Pour ce faire, un ou plusieurs bureaux de vote seront ouverts dans les représentations diplomatiques et consulaires concernées.Vous recevrez une convocation, au plus tôt dans les quinze jours précédant le scrutin.Le vote à la représentation diplomatique/consulaire belge se déroule le mercredi (de 13h à 21h, heure locale) précédant le scrutin en Belgique.d) Par procuration à la représentation diplomatique/consulaire :Si vous choisissez le vote par procuration, vous devrez compléter, en plus du formulaire d’inscription, le formulaire de procuration (PDF, 42.45 Kb). Le formulaire d’inscription et le formulaire de procuration doivent être envoyés à la représentation diplomatique/consulaire. Celle-ci les enverra à la commune électorale à condition qu’ils lui soient parvenus avant le 31 Janvier 2014. Passé cette date, ce sera votre propre responsabilité d’envoyer un exemplaire à la représentation diplomatique/consulaire et un autre exemplaire à la commune électorale.Conformément à l’article 180 sexies, §3 du Code électoral, le poste diplomatique/consulaire devra être en possession du formulaire de procuration au moins 20 jours avant la date du scrutin. Si vous ne l’envoyez pas dans les délais, le Collège des Bourgmestre et Echevins ne pourra pas produire votre lettre de convocation et votre participation au scrutin ne sera pas possibleVous devez désigner comme mandataire un électeur belge qui est inscrit dans les registres consulaires de population du même poste diplomatique ou consulaire de carrière que vous. En revanche, votre commune électorale ne doit pas être nécessairement la même que celle de votre mandataire.Vous devez non seulement vous assurer que le mandataire que vous désignez est d’accord de voter en votre nom mais aussi qu’il ne soit pas encore mandataire d’un autre électeur (chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration).Votre mandataire recevra, en annexe de sa propre convocation, un extrait de la procuration qui le mandate pour voter en votre nom.e) Par correspondance:Si vous choisissez de voter par correspondance, vous recevez, à l’adresse mentionnée sur le formulaire d’inscription, une enveloppe électorale comprenant : un bulletin de vote, une enveloppe de renvoi, un formulaire d’identification et une note explicative. Vous pouvez voter à l’aide du bulletin de vote. Ces documents vous seront envoyés de Belgique, au plus tôt douze jours avant le scrutin.L’enveloppe de retour mentionne l’adresse du bureau principal de la circonscription électorale dans laquelle votre commune de vote se trouve. Le bulletin de vote doit être arrivé au destinataire au plus tard à l’heure de fermeture des bureaux de vote en Belgique (13 h, heure en Belgique le jour du scrutin).Etant donné que les délais accordés pour ce type de vote sont très courts, il est important que vous vérifiiez si la liaison postale entre votre pays de résidence et la Belgique est suffisamment bonne pour assurer le renvoi à temps de votre bulletin de vote. En cas d’incertitude à ce propos, il est peut-être préférable de choisir une autre modalité de vote.Le choix du mode de vote peut être effectué jusqu’au 31 janvier 2014, si les élections ont lieu le 25 mai 2014.
5. Directives pour compléter le formulaire d’inscription et/ou le formulaire de procurationFormulaire “inscription en tant qu’électeur pour l’élection des chambres législatives fédérales”Si vous avez choisi de voter par procuration, ce formulaire doit être accompagné d’un formulaire de procuration (voir plus bas).Remplissez tous les champs en lettres capitales. Vous pouvez joindre une copie de votre carte d’identité ou passeport.Vous indiquez votre préférence quant à la modalité du vote, un seul choix est possible.
Vous renseignez éventuellement une adresse postale.
Vous datez et signez le formulaire.Attention : La langue du formulaire est la même que la ou les langue(s) administrative(s) de la commune électorale belge. Vous pouvez toujours trouver le formulaire dans les trois langues nationales sur le site Internet ou le demander à votre représentation diplomatique ou consulaire.Formulaire de procurationCe formulaire (PDF, 42.45 Kb) doit être complété si vous avez choisi la modalité de vote « par procuration en Belgique » ou « par procuration dans la représentation diplomatique ou consulaire où je suis inscrit ».Vous renseignez vos coordonnées personnelles comme mentionnées sur le formulaire « inscription en qualité d’électeur pour l’élection des chambres législatives fédérales ».
Vous complétez les coordonnées de votre mandataire.
Vous datez et signez le formulaire.Attention : La langue du formulaire doit être la même que la ou les langue(s) administrative(s) de la commune électorale belge. Vous pouvez toujours trouver le formulaire dans les trois langues nationales sur le site Internet ou le demander à votre représentation diplomatique ou consulaire.
6. Remarques (important!)La date des élections législatives fédérales n’est pas encore connue. Dès qu’elle le sera, elle sera publiée sur ce site. En principe, ce sera le 25 mai 2014 en Belgique, et le vote dans les postes le mercredi 21 mai 2014.Si vous constatez que les coordonnées mentionnées sur le formulaire d’inscription sont incorrectes, veuillez contacter votre ambassade ou consulat (général).Vous retrouverez sur ce site les informations les plus récentes, veillez donc à le consulter régulièrement.Cette demande d’inscription vaut pour la participation du Belge à toute élection législative qui se déroulera à partir du premier jour du quatrième mois suivant le dépôt du formulaire, aussi longtemps que le Belge reste inscrit au registre de population du même poste diplomatique ou consulaire de carrière. (art. 180bis, §3 – voir aussi l’article 180 septies, §1)Si après son inscription, le Belge souhaite modifier le mode selon lequel il entend exercer son droit de vote, il dépose en personne ou par courrier au poste diplomatique ou consulaire de carrière auquel il est inscrit une demande en ce sens. Cette modification vaut pour toute élection législative qui se déroulera à partir du premier jour du quatrième mois suivant cette demande (art. 180bis, §5bis). Où et quand voter ?L'enregistrement (pour les élections législative fédérales 2014) des Belges résidant à l’étranger inscrits dans les registres consulaires est terminé depuis le 1er février 2014Et maintenant?1. Vous ne vous êtes pas fait enregistrer au plus tard le 31 janvier 2014Vous ne pouvez malheureusement pas participer aux élections législatives fédérales du 25 mai 2014.
2. Vous avez choisi d’exprimer vous-même votre vote en BelgiqueVous devrez donc vous présenter, le jour du scrutin (25 mai 2014) entre 08.00 et 14.00/16.00 heures, dans un bureau de vote de votre commune électorale.Le collège des bourgmestre et échevins de votre commune électorale enverra, au plus tôt 12 jours avant le scrutin, via l’ambassade / le consulat, une lettre de convocation dans laquelle vous prendrez connaissance du lieu et des heures où vous pourrez exprimer votre vote. Si vous ne recevez pas cette convocation à temps, nous vous prions de bien vouloir vous adresser le dimanche matin 25 mai à la maison communale de votre commune électorale. Vous y recevrez un duplicata de votre lettre de convocation, qui vous permettra de vous rendre à l’endroit désigné pour y exprimer votre vote.Vous devez apporter la preuve de votre d’identité.
3. Vous exprimez votre vote par l’entremise d’un mandataire en BelgiqueLe collège des bourgmestre et échevins de votre commune électorale enverra une convocation à votre mandataire en Belgique.
4. Vous souhaitez voter en personne auprès d'une ambassade ou d'un consulatVous devrez donc vous présenter, le jour du scrutin (mercredi 21 mai 2014) entre 13.00 et 21.00 heures (heure locale) dans le poste diplomatique ou consulaire où vous est inscrit(e).Le collège des bourgmestre et échevins de votre commune électorale enverra, au plus tôt 12 jours avant le scrutin, via l’ambassade / le consulat, une lettre de convocation dans laquelle vous prendrez connaissance du lieu et des heures où vous pourrez exprimer votre vote. Si vous ne recevez pas cette convocation à temps, nous vous prions de bien vouloir vous rendre le jour du scrutin (mercredi 21 mai 2014) entre 13.00 et 21.00 heures (heure locale) à l’ambassade / au consulat. Vous ne serez admis à voter qu’à condition que votre nom figure sur la liste des électeurs. Vous devez apporter une preuve de votre d’identité. Vous trouverez les adresses ici.
5. Vous souhaitez exprimer votre vote par l’entremise d’un mandataire auprès d'une ambassade ou d'un consulatLa personne que vous avez désignée comme mandataire, devra se présenter le jour du scrutin (mercredi 21 mai 2014) entre 13.00 et 21.00 heures (heure locale) auprès du poste diplomatique ou consulaire belge où vous êtes inscrit(e). Elle y votera à votre place.Le collège des bourgmestre et échevins de votre commune électorale enverra une convocation à votre mandataire, au plus tôt 12 jours avant le scrutin. Si le mandataire ne reçoit pas cette convocation à temps, il peut se rendre à l’ambassade / consulat le mercredi 21 mai entre 13.00 et 21.00 heure locale. Il ne sera admis à voter qu’à condition que son nom figure sur la liste des électeurs.
6. Vous souhaitez voter par correspondanceSi vous avez choisi de voter par correspondance, vous recevrez à l’adresse que vous avez indiquée, une enveloppe électorale comprenant des bulletins de vote, une enveloppe de renvoi, un formulaire d’identification et une note explicative. Ce bulletin de vote vous permet d’exprimer votre vote. Les bureaux principaux vous feront parvenir ces documents depuis la Belgique par l'intermédiaire de l'ambassade ou du consulat au plus tôt le douzième jour qui précède celui du scrutin.Vous devez exprimer votre vote sans tarder et renvoyer les bulletins de vote dans l’enveloppe destinée à cet effet à l’adresse mentionnée sur cette enveloppe. Les instructions sur la manière d’exprimer son vote sont jointes aux bulletins de vote.L'enveloppe de renvoi contient l’adresse du bureau principal en Belgique compétent pour votre commune électorale. Le bulletin de vote doit parvenir chez le destinataire au plus tard avant l’heure de fermeture des bureaux de vote en Belgique (= 14h00 heure belge le 25 mai 2014). Élections européennesLe 25 mai 2014 auront lieu en Belgique les élections pour le Parlement européen.A. Belges qui sont radiés des registres de population en Belgique et qui résident dans un Etat membre de l’U.E.Ils peuvent participer aux élections de deux manières :1. Soit en votant et/ou se portant candidat sur une liste dans le pays de l’U.E. où ils résident:Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées auprès des autorités locales compétentes.2. Soit en votant par correspondance pour des candidats inscrits sur les listes belges, en émettant leur vote sur le bulletin mis à leur disposition:Ils doivent introduire une demande de participation aux élections auprès de l’Ambassade ou le Consulat Belge compétent pour leur lieu de résidence. Le formulaire d’inscription peut être obtenu :Auprès des Ambassades ou Consulats belgesVous pouvez télécharger ici (PDF, 74.11 Kb) le formulaire d’inscription.Le formulaire d’inscription, dûment rempli, doit parvenir à l’ambassade ou au consulat au plus tard le 26 mars 2014.Les Belges qui ne sont pas inscrits dans les registres de population consulaires doivent y ajouter une preuve qu’ils sont autorisés à séjourner sur le territoire de l’Etat membre de l’U.E. (copie permis de séjour, attestation des autorités locales, …).Une fois inscrit sur les listes électorales belges, vous serez soumis à l’obligation de voter.
Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées auprès de la représentation diplomatique ou consulaire belge.B. Belges qui sont radiés des registres de population en Belgique et qui résident dans un Etat étranger non-membre de l’U.E.Ils ne peuvent pas participer aux élections européennes!C. Belges qui sont encore inscrits dans les registres de population en Belgique mais qui séjournent habituellement ou temporairement à l’étrangerIls doivent en principe aller voter en Belgique, même s’ils séjournent à l’étranger le 25 mai 2014. Ils peuvent cependant:1. Ne pas participer aux élections:L’électeur doit lui-même envoyer une attestation prouvant qu’il se trouve dans l’impossibilité de participer au scrutin, ainsi que la lettre de convocation au juge de paix compétent pour son domicile en Belgique.En règle générale, les preuves suivantes sont acceptées: un titre de transport, une attestation d’un bureau de voyages, une facture d’hôtel, une attestation délivrée par les autorités locales, ou tout autre document dont on peut raisonnablement déduire que la personne se trouvait à l’étranger le 25 mai 2014.2. Voter par procuration:Les électeurs qui, le 25 mai 2014, se trouvent à l’étranger pour des raisons professionnelles, de service, d’études, pour tourisme ou un séjour de vacances, peuvent sous certaines conditions voter par procuration. A à cet effet, ils désignent un mandataire qui ira voter en leur nom dans le bureau de vote de leur domicile en Belgique.Si vous faites partie d’une de ces catégories ou si vous désirez de plus amples renseignements, vous pouvez obtenir des informations plus détaillées auprès de la représentation diplomatique ou consulaire belge.Vous trouverez les formulaires de procuration sur le site web de l’Intérieur (www.ibz.rrn.fgov.be). Élections régionalesLe 25 mai 2014 auront lieu en Belgique les élections pour le Parlement flamand, le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement de la Communauté germanophone.A. Belges qui sont radiés des registres de population en Belgique et qui résident à l’étrangerIls ne peuvent pas participer aux élections régionales!B. Belges qui sont encore inscrits dans les registres de population en Belgique mais qui séjournent habituellement ou temporairement à l’étrangerIls doivent en principe aller voter en Belgique, même s’ils séjournent à l’étranger le 25 mai 2014. Ils peuvent cependant:1. Ne pas participer aux élections:L’électeur doit lui-même envoyer une attestation prouvant qu’il se trouve dans l’impossibilité de participer au scrutin, ainsi que la lettre de convocation au juge de paix compétent pour son domicile en BelgiqueEn règle générale, les preuves suivantes sont acceptées: un titre de transport, une attestation d’un bureau de voyages, une facture d’hôtel, une attestation délivrée par les autorités locales, ou tout autre document dont on peut raisonnablement déduire que la personne se trouvait à l’étranger le 25 mai 2014.2. Voter par procuration:Les électeurs qui, le 25 mai 2014, se trouvent à l’étranger pour des raisons professionnelles, de service, d’études, pour tourisme ou un séjour de vacances, peuvent sous certaines conditions voter par procuration : à cet effet, ils désignent un mandataire qui ira voter en leur nom dans le bureau de vote de leur domicile en Belgique.Si vous faites partie d’une de ces catégories ou si vous désirez de plus amples renseignements, vous pouvez obtenir des informations plus détaillées auprès de la représentation diplomatique ou consulaire belge.Vous trouverez les formulaires de procuration sur le site web de l’Intérieur (www.ibz.rrn.fgov.be). Liens rapides	Conseils aux voyageurs