Source: https://legalworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/moniteur/le-centre-federal-des-services-patrimoniaux-du-spf-finances-se-dote-d-un-bureau-finshop-en-region-wallonne-et-en-region-flamande-des-le-1er-fevrier-2017/
Timestamp: 2019-04-25 02:10:14+00:00
Document Index: 45180120

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2']

Le Centre Fédéral des Services patrimoniaux du SPF Finances se dote d’un bureau Finshop en Région wallonne et en Région flamande dès le 1er février 2017 | Wolters Kluwer
Le Centre Fédéral des Services patrimoniaux du SPF Finances se dote d’un bureau Finshop en Région wallonne et en Région flamande dès le 1er février 2017
Le 1er janvier 2015, un Centre Fédéral des Services patrimoniaux, qui comporte plusieurs bureaux dont le bureau Finshop Bruxelles, était adjoint, au sein de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF Finances, à l’Administration des Services patrimoniaux.
Le Président du Comité de direction du SPF Finances annonce maintenant, dans un arrêté du 16 janvier 2017, que ce Centre Fédéral des Services patrimoniaux se dote, dès le 1er février 2017, d’un bureau Finshop dans la Région flamande, récupérant toutes les compétences des bureaux des Services patrimoniaux d’Anvers et de Gand, ainsi que d’un bureau Finshop dans la Région wallonne, récupérant toutes les compétences des bureaux des Services patrimoniaux de Charleroi et de Liège, et ce à l’instar de la création du bureau Finshop Bruxelles.
Centre Fédéral des Services patrimoniaux
Le 1er janvier 2015, un Centre Fédéral des Services patrimoniaux était adjoint à l’Administration des Services patrimoniaux au sein de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF Finances. Le siège de ce centre est établi à Bruxelles.
Ce Centre Fédéral des Services patrimoniaux est, sur le plan opérationnel, directement ou indirectement chargé de toutes les compétences confiées à l’Administration des Services patrimoniaux (à l’exception de ce qui concerne les compétences du Comité Fédéral d’acquisition de biens immeubles) et des compétences relatives à la gestion du complexe immobilier destiné à l’hébergement des militaires affectés au SHAPE à Mons.
Le Centre Fédéral des Services patrimoniaux est chargé, en ce qui concerne les bureaux qui en dépendent, de la haute direction, du soutien juridique et procédural, du contrôle de la comptabilité ainsi que de la responsabilité comptable au sens de la loi sur la comptabilité de l’Etat.Toutefois, dès le 1er février 2017, il ne sera plus chargé du contrôle de la comptabilité. Cette compétence est supprimée par l’AR du 16 janvier 2017 (art. 1er, 1°).
Le Centre Fédéral des Services patrimoniaux assure le soutien, le management, la coordination et le contrôle de l’organisation et du fonctionnement des bureaux qui en font partie.
Bureaux du Centre Fédéral des Services patrimoniaux
Les bureaux suivants font partie du Centre Fédéral des Services patrimoniaux :
le bureau des Successions en déshérence, avec siège à Bruxelles et avec comme ressort le territoire de la Belgique, sauf les communes de la région de langue allemande (Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith), dès le 1e février 2017(ajout par l’art. 1er, 2° de l’arrêté du 16 janvier 2017) ;
le bureau FinDomImmo, avec siège à Bruxelles et avec comme ressort le territoire de la Belgique, sauf les communes de la région de langue allemande (Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith), dès le 1er février 2017 (ajout par l’art. 1er, 2° de l’arrêté du 16 janvier 2017) ;
le bureau Finshop Bruxelles, avec siège à Bruxelles et avec comme ressort le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et les provinces du Brabant-Flamand et du Brabant-Wallon dès le 1er février 2017 (ajout par l’art. 1er, 3° de l’arrêté du 16 janvier 2017) ;
le bureau des Services patrimoniaux de Saint-Vith, avec siège à Saint-Vith, chargé des tâches opérationnelles de l’Administration des Services patrimoniaux pour ce qui concerne la région de langue allemande ;
le bureau SHAPE-domaines Mons, placé directement sous le contrôle des services de l’administrateur ;
le bureau des Services patrimoniaux d’Anvers ;
le bureau des Services patrimoniaux de Charleroi ;
le bureau des Services patrimoniaux de Gand ; et
le bureau des Services patrimoniaux de Liège.
L’arrêté du 16 janvier 2017 supprime toutefois, dès le 1er février 2016, les bureaux des Services patrimoniaux d’Anvers, de Charleroi, de Gand et de Liège (art. 1er, 4°).
Mais il créé, au sein du Centre Fédéral des Services patrimoniaux (art. 2 et 3) :
un bureau Finshop Bornem, avec siège à Bornem, dont le ressort s’étend sur le territoire des provinces d’Anvers, du Limbourg, de Flandre orientale et de Flandre occidentale. Le bureau est investi des missions domaniales en matière de réalisation de biens meubles mis hors d’usage dans le sens entendu par l’article 1er, 3° de l’arrêté du 18 décembre 2014.
un bureau Finshop Gembloux, avec siège à Gembloux, dont le ressort s’étend sur le territoire des provinces de Hainaut, de Luxembourg, de Namur et de Liège, sauf les communes de la région de langue allemande (Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith). Le bureau est investi des missions domaniales en matière de réalisation de biens meubles mis hors d’usage dans le sens entendu par l’article 1er, 3° de l’arrêté du 18 décembre 2014.
L’arrêté du 16 janvier 2017 entre en vigueur le 1er février 2017.
Il modifie l’arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 ‘établissant les tâches dont l’Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels’.
Source:Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l’arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont l’Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, MB 24 janvier 2017.
Voir également :Arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont l’Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels, MB 24 décembre 2014.
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels
Date de promulgation : 16/01/2017
Publié 26-01-2017