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Timestamp: 2020-08-14 02:40:57+00:00
Document Index: 252164755

Matched Legal Cases: ['art. 3', '§ 1', 'art. 3', 'art. 3', '§ 1', 'art. 3']

Avis: Mention des administrateurs dans les comptes annuels
parCBN - CNCle 05 Août 2020, à 06:54
La Commission des normes comptables publie son Avis CNC 2020/09 - Mention des renseignements des administrateurs et du commissaire dans les comptes annuels. La Commission aborde quels administrateurs doivent être mentionnés dans les comptes annuels lorsque la composition de l’organe d’administration a été modifiée. Dans l'avis, la CNC clarifie les différents moments pendant lesquels la modification peut être effectuée. L'avis traite également de la question...
AdministrateursCommissairesComptes annuelsorgane d’administration
CNC-nouveau projet d’avis : prime d'émission
parCBN - CNCle 03 Août 2020, à 06:24
Dans son nouveau projet d’avis, la Commission clarifie la méthode de comptabilisation des primes d'émission au sein des sociétés avec capital et des sociétés sans capital. Bien qu’il soit encore possible d’émettre des actions avec une prime d'émission, cette pratique est vouée à disparaître au sein des sociétés sans capital. La Commission explique dans quels comptes ces dernières doivent inscrire les primes d’émission comptabilisées par...
prime d'émissionsociétés avec capitalsociétés sans capital
CNC-nouveau projet d'avis : modèle belge de comptes annuels pour les sociétés immigrantes
parCBN - CNCle 29 Juillet 2020, à 06:17
La Commission publie un nouveau projet d'avis qui traite de l'Application obligatoire du modèle belge de comptes annuels aux sociétés immigrantes. Dans ce nouveau projet d'avis, la Commission se penche sur le schéma à utiliser par les sociétés immigrantes dans lequel doit être établi l’état résumant la situation active et passive. Les réactions et commentaires précieux peuvent être pris en compte pour finaliser l'avis définitif....
Modèle de comptes annuelsactive et passivesociétés immigrantes
Nouveau projet d'avis : passage d'une SC à capital à une société sans capital
parCBN - CNCle 27 Juillet 2020, à 07:30
La Commission publie un projet d’avis pour consultation publique, intitulé « Passage d'une société coopérative à capital à une société sans capital ». Ce projet d'avis traite, en complément de l’avis CNC 2019/14 - Passage d'une SPRL à capital à une SRL sans capital, des conséquences sur le plan comptable pour les SCRL et SCRI de leur passage d'une société à capital à une société...
SC à capitalSCRISCRLsociété sans capital
CNC - nouveau projet d'avis : mesures Covid 19 - Carry back
parCBN - CNCle 24 Juillet 2020, à 17:14
Dans ce projet d’avis, la Commission analyse les mesures introduites par la loi du 23 juin 2020 portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19, permettant aux sociétés d’imputer anticipativement les pertes fiscales dues à la pandémie de COVID-19 sur un exercice d’imposition précédent...
COVID-19 pandemicSOLVABILITÉcarry backexonération fiscale
Report de l'approbation et du dépôt des comptes annuels (A(I)SBL et fondations)
parCBN - CNCle 22 Juillet 2020, à 06:09
Suite aux mesures contenues dans l’Arrêté royal n°4 du 9 avril 2020, la Commission des normes comptables publie ce 17 juillet 2020 l'avis 2020/07 dans lequel elle revient sur les mesures relatives au report de l’approbation des comptes annuels des associations et des fondations. La Commission souhaite ainsi revenir sur les mesures relatives au report de l’approbation des comptes annuels des associations et des...
ASBLAssembleé généraleComptes annuelsFondationsapprobationdépot
Surcoûts d'emprunts
parStéphane DE BREMAEKERle 17 Juillet 2020, à 09:51
La Commission des normes comptables publie l'avis CNC 2020/06 - Les surcoûts d’emprunts (article 194sexies et article 198/1, CIR 92). Dans cet avis, la CNC analyse le traitement comptable des surcoûts d'emprunts non déductibles imputable sur les bénéfices d'une période imposable ultérieure ainsi que de celui relatif au transfert de la partie non utilisée de la capacité de déduction. Source: CNC...
Avis CNCsurcoûts d'emprunts
Nouvel avis : surcoûts d'emprunts
parCBN - CNCle 15 Juillet 2020, à 07:27
La Commission des normes comptables publie l'avis CNC 2020/06 - Les surcoûts d’emprunts (article 194sexies et article 198/1, CIR 92). Dans cet avis, la CNC analyse le traitement comptable des surcoûts d'emprunts non déductibles imputable sur les bénéfices d'une période imposable ultérieure ainsi que de celui relatif au transfert de la partie non utilisée de la capacité de déduction. Source : CNC...
Bénéficescapacité de déductionsurcoûts d'emprunts
Invitation à un webinaire IFAC le 24 juillet « Comment les petits cabinets peuvent évoluer dans l'environnement Covid-19 »
parStéphane DE BREMAEKERle 03 Juillet 2020, à 12:46
« Comment les petits cabinets peuvent s'adapter dans l'environnement Covid-19 » Les circonstances extraordinaires de l'environnement du virus Covid-19 offrent aux petites et moyens cabinets (SMP) d'importantes opportunités pour s'adapter puis servir un monde en évolution rapide. La Fédération internationale des comptables (IFAC) invite le personnel, les membres et les bénévoles des Ordres et organisations professionnelles de comptabilité à participer à une discussion le 24...
IFACWebinaire
Annuaire de la CNC 2020
parStéphane DE BREMAEKERle 03 Juillet 2020, à 12:37
Comme tous les années, la Commission des Normes Comptables publie son annuaire. Les membres intéressés, peuvent le commander via https://www.larcier.com/fr/annuaire-2020-cnc-commission-des-normes-comptables-2020-9782807923119.html. Depuis sa création en 1975, la Commission des Normes Comptables (« CNC ») a été déterminante dans le développement de la doctrine comptable à l’aide de ses avis et recommandations, qui assurent la transparence indispensable pour les entreprises et les associations qui doivent, appliquer...
AnnuaireCNC
BeExcellent: mise à jour des PV et des rapports suite à l’entrée en vigueur du CSA
parMimount BEN JADDIle 03 Juillet 2020, à 12:30
Un certain nombre de dispositions contraignantes du CSA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Sans qu’aucune modification statutaire ne soit nécessaire, toutes les SPRL sont automatiquement et de plein droit devenues des SRL. Depuis le 1er janvier 2020, on ne parle donc plus de : « un gérant » est devenu un « administrateur » « une part sociale »...
BeExcellentCSAMise a jourModèlesSRLdispositions contraignantespv et rapports
Webinaire eStox: dernières places
parAlexis DE BIOLLEYle 03 Juillet 2020, à 12:19
Il reste seulement quelques places disponibles pour le webinaire eStox qui vous montrera en pratique comment utiliser eStox pour vos clients et pour vous. A l’issue de cette session vous aurez toutes les clés en main pour créer votre premier registre électronique des parts. Ne manquez cette opportunité : inscrivez-vous ici Le webinaire vous est offert par l’ITAA, une attestation d’une heure de formation continue...
WebinaireeStoxregistre des actions
Facturation électronique : les conclusions encourageantes de l'enquête "Asa 2019"
30 Juin 2020, à 05:33
En 2019, un nombre record de factures électroniques a été envoyée et reçu en Belgique. C’est ce qui ressort d’une enquête menée en janvier 2020 à la demande de l’ASA auprès de 847 personnes en charge de ou impliquées dans la comptabilité et la facturation au sein d’entreprises belges. L’échantillon interrogé est représentatif de l’ensemble des entreprises belges. Rapports Facturation électronique- rapport- impact de...
CoûtEconomieFacturation électroniqueniveau de satisfaction
Projet d'avis de la CNC: Possibilité de report de la date de l'assemblée générale ordinaire, de l'approbation et du dépôt des comptes
parStéphane DE BREMAEKERle 05 Juin 2020, à 14:18
L’arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 prévoit que, dans le contexte de la pandémie COVID-19, l’assemblée générale peut être reportée par l’organe d’administration dans certains cas. Ce report entraîne le prolongement, notamment, du délai dans lequel les comptes annuels doivent être approuvés et déposés. Dans ce nouveau projet d’avis, la Commission se penche sur cette possibilité de report. Les réactions peuvent être...
Assemblée généraleCNCvalidation des comptes annuels
Avis CNC : Associations et fondations – Comptabilité simplifiée – Règles d'évaluation
parBart Verbelenle 07 Mai 2020, à 20:35
La Commission publie son avis 2020/05 - Associations et fondations – Comptabilité simplifiée – Règles d'évaluation. Dans cet avis, la Commission précise les règles d’évaluation explicites qui s’appliquent désormais aux avoirs des associations et fondations tenant une comptabilité simplifiée. Une distinction est opérée selon que les avoirs ont été acquis au cours d’un exercice débutant avant ou après le 1er mai 2019. Source: CNC...
ACCTUAAssociationsAvis CNCFondations
parBart Verbelenle 07 Mai 2020, à 19:58
Le Code des sociétés et des associations (CSA) impose aux ASBL, AISBL et fondations autres que les petites ASBL, AISBL et fondations[1] d'établir et de déposer un rapport de gestion (art. 3:48, § 1er, CSA pour les ASBL et AISBL et art. 3:52, CSA pour les fondations). Alors que la crise du COVID-19 confronte également le secteur sans but lucratif à de nouveaux risques et...
ACCTUAAssociationsFondationsrapport de gestion
parCBN - CNCle 30 Avril 2020, à 08:54
La Commission publie son avis 2020/05 : Associations et fondations – Comptabilité simplifiée – Règles d'évaluation. Dans cet avis, la Commission précise les règles d’évaluation explicites qui s’appliquent désormais aux avoirs des associations et fondations tenant une comptabilité simplifiée. Une distinction est opérée selon que les avoirs ont été acquis au cours d’un exercice débutant avant ou après le 1er mai 2019. Introduction Règles...
ASBLAssociationsComptabilité simplifiéeFondations
parCBN - CNCle 27 Avril 2020, à 06:32
Le Code des sociétés et des associations (CSA) impose aux ASBL, AISBL et fondations autres que les petites ASBL, AISBL et fondations[1] d'établir et de déposer un rapport de gestion (art. 3:48, § 1er, CSA pour les ASBL et AISBL et art. 3:52, CSA pour les fondations). Alors que la crise du COVID-19 confronte également le secteur sans but lucratif à de nouveaux risques et incertitudes,...
AssociationsCSAFondationsrapport de gestion
Nouveau projet d'avis 2020/XXDistribution du bénéfice :les nouveaux tests de distribution pour les SRL et SC
parIvan MEGANCKle 24 Avril 2020, à 15:17
Le Code des sociétés et des associations a revu en profondeur certaines règles, notamment en supprimant la notion de capital pour les SRL et les SC. Cette suppression a un impact sur les distributions au sein de ces sociétés sans capital (SRL et SC). Dans son nouveau projet d’avis Distribution du bénéfice : les nouveaux tests de distribution pour les SRL et SC, la Commission...
AvisAvis CNCBénéficesCNC-CBNNouveauTest de liquiditédistribution du bénéfice
parCBN - CNCle 24 Avril 2020, à 06:39
Cour de Justice européenne – affaire C-690/18 – WAGRAM – Arrêt du 23 avril 2020 Comptabilisation d’une immobilisation sous déduction de l’escompte La Cour confirme qu’en cas d’acquisition d’une immobilisation financière pour laquelle le paiement du prix est prévu à long terme, sans intérêts, dans des conditions s’apparentant à celles d’un prêt, le prix d’acquisition de cette immobilisation peut être inscrit à l’actif du bilan sous...
ComptabilisationImmobilisations financièresdéduction de l’escompte