Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marches-travaux-pour-rehabilitation-batiment-2-ailes-nord-1684378.htm
Timestamp: 2018-03-25 03:50:35+00:00
Document Index: 169379367

Matched Legal Cases: ['art.45', 'art. 44', "l'article 43", 'art.44', "l'article 46", "l'article 46"]

Appels d'offres : marchés de travaux pour la réhabilitation du bâtiment 2 (ailes Nord et Sud) de la Cité de Lébisey à Caen
Département 14 (Calvados) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 113
marchés de travaux pour la réhabilitation du bâtiment 2 (ailes Nord et Sud) de la Cité de Lébisey à Caen
BOMP A/0213-113
Ministère de l'Enseignement Supérieur, rectorat de l'académie de Caen 168, rue Caponière B.P. 6184, contact : service Construction et Patrimoine, à l'attention de Mme Le Recteur de l'académie de Caen, F-14061 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 30 15 85. E-mail : scp@ac-caen.fr. Fax : (+33) 2 31 30 16 44.
DDTM du Calvados, 10, boulevard du Général Vanier B.P. 80517, contact : service Habitat et Construction - unité Bâtiment et Quartiers Durable, à l'attention de virginie GASNOT, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 43 16 85. E-mail : ddtm-shc-cpqd@calvados.gouv.fr. Fax : (+33) 2 31 43 19 01
Rectorat de l'Académie de Caen, 168, rue Caponière B.P. 6184, contact : service Construction et Patrimoine, F-14061 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 30 15 85. E-mail : scp@ac-caen.fr. Fax : (+33) 2 31 30 16 44. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
marchés de travaux pour la réhabilitation du bâtiment 2 (ailes Nord et Sud) de la Cité de Lébisey à Caen.
Lieu principal d'exécution : 114-116, rue de Lébisey - résidence Universitaire Lébisey, 14000 Caen.
le bâtiment 2 de la Cité de Lébisey comprend actuellement 302 chambres sur 5 niveaux. Aménagement fonctionnel des chambres en intégrant les éléments de confort et l'isolation thermique des façades. Les travaux sont décomposés en 2 tranches : tranche ferme : réhabilitation aile Nord et partie centrale (délai d'exécution de 8 mois) ; tranche conditionnelle : réhabilitation aile Sud (délai d'exécution de 7 mois).
Description de ces options : lot 03 : option 01 : mise en oeuvre de végétalisation en toiture-terrasse,
Lot 04 : option 02 : démolition et remise en état de l'enrobé existant,
Lot 05 : option 03 : remplacement des chaudières par des chaudières à condensation,
Lot 06 : option 04 : télévisions distribution des chambres,
Lot 07 : option 05 : mise en oeuvre de niches intégrées dans la coque des cabines pré-fabriquées.
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 1er juillet 2013.
Traitement des façades par isolation extérieure et bardage.
45321000, 45262650.
Remplacement des menuiseries extérieures par menuiseries PVC et aluminium.
45421150, 44316500.
Intitulé : Toitures terrasses.
Intitulé : Gros-oeuvre - VRD
45223220, 45233252.
Intitulé : Plomberie - Équipements sanitaires - Chauffage - Ventilation
Plomberie - Équipements sanitaires - Chauffage - Ventilation
Intitulé : Courants forts et faibles.
Intitulé : Cabines de douches préfacbriquées.
Fourniture et pose de cabines préfabriquées tri-fonction.
Intitulé : Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds
Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds
44112300, 45421150.
Intitulé : Revêtements muraux.
Intitulé : Carrelage - Faience.
Ouvrages d'ameublement pour chambres et locaux communs.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance est accordée au titulaire selon les modalités fixées dans le CCAP. Les prix sont révisables. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde à l'aide du service électronique de gestion financière des travaux EDIFLEX. Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire : chaque marché est passé avec par lot séparé et sera conclu :
Un même entrepreneur peut souscrire plusieurs lots s'il en maitrise les compétences.
- les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, et renseignement et formalités nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures (art.45 du cmp) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du jugement prononcé attestant une poursuite d'activité compatible avec les délais d'exécution (art. 44 du cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (art.44 du Cmp) ;
- si l'entreprise envisage dès sa candidature, de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ;
- pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ;
- un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
- les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du CMP.
- attestations de qualification professionnelle ou liste de références d'opérations similaires de moins de 5 ans ;
- éléments permettant de connaitre les moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- un mémoire technique précisant l'organisation de l'entreprise, les dispositions prévues pour respecter les délais (organisation et moyens mis en oeuvre sur le chantier), les mesures environnementales et de sécurité et de protection de la santé ;
- les fiches techniques des matériaux proposés.
2. valeur technique : moyens humains et matériels que l'entreprise propose de mettre en oeuvre sur le chantier (10 %), organisation du chantier (20 %) et qualité des matériaux (10 %)
Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Alfred Leduc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17