Source: https://justice.public.lu/fr/actualites.html?s=score&r=f%2Faem_first_released%2F2011
Timestamp: 2020-02-17 10:42:02+00:00
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Actualités — La Justice // Luxembourg
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Assermentations à la magistrature
Avec effet au 11 mai 2011 Madame Eliette Bauler a pris les fonctions de Président du Tribunal d'arrondissement à Luxembourg. Madame Bauler remplace Monsieur Pierre Gehlen qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Arrêt 64 de la Cour constitutionnelle - aide embauche chômeur longue durée ADEM
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 4 mai 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00064 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
Mise en ligne d'un glossaire sur le portail Justice
Le portail Justice offre dès à présent une nouvelle fonctionnalité. Un glossaire, comprenant pas moins de 228 expressions du jargon juridique, vient d’être mis en ligne.
Perquisitions au centre d'instruction militaire de Diekirch
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte devant le juge d’instruction de Diekirch et suite à l’arrestation d’un trafiquant de drogues, le weekend dernier, la section de recherche et d’enquête criminelle de Grevenmacher (SREC) a procédé hier à différentes perquisitions, dont une partie au centre d’instruction militaire de Diekirch.
Jugement du tribunal administratif dans le cadre d'un recours contre les élections communales à Esch/Alzette
En date du 7 novembre 2011 le tibunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg - 1ère chambre a rendu un jugement dans le cadre d'un recours formé par Monsieur ... et Madame ..., … en présence de l’administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette.
Communiqué du Parquet de Diekirch dans l'affaire "Haller" (2)
Dans le cadre d’une affaire d’homicide volontaire à Haller le parquet de Diekirch fait savoir qu’un mineur a été inculpé au cours de la semaine passée par le juge d’instruction de Diekirch, et qu’une mesure de placement a été décidée par après contre cet adolescent par le juge de la jeunesse.
Arrêt 66 de la Cour constitutionnelle - amélioration des pensions du régime contributif
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 3 juin 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00066 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
Landsbanki en liquidation: décision du tribunal en relation avec le paiement d'un dividende
A la suite de la décision du 12 décembre 2008 qui avait prononcé la dissolution et la liquidation de l’établissement de crédit Landsbanki Luxembourg S.A., le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15e chambre, siégeant en matière commerciale, a rendu un jugement le 7 février 2011.
Arrêt dans l'affaire Zoufftgen
La 10e chambre de la Cour d'appel à Luxembourg a rendu cet après-midi son arrêt dans l'affaire "Zoufftgen". Trois personnes, en l'occurrence deux chefs de circulation et un annonceur de train, avaient relevé appel de la décision de première instance.
Communiqué du Parquet général dans le cadre d'un incident impliquant un ministre du Gouvernement
Dans le cadre de l’incident qui fait suite à des observations faites par un ministre du Gouvernement dans la foulée d’une affaire où son fils était impliqué, les précisions suivantes s’imposent afin d’éviter des controverses inutiles.
Arrêt 62 de la Cour constitutionnelle - activité de sportif exécution contrat
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 25 mars 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00062 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
Le "Serious fraud office" des autorités britanniques et les services du procureur spécial islandais à Luxembourg
Aujourd’hui, 29 mars 2011, la Police grand-ducale a procédé à des perquisitions sur délégation d’un juge d’instruction luxembourgeois dans le cadre de commissions rogatoires internationales provenant du « Serious fraud office » britannique et du bureau du procureur spécial islandais.
Communiqué du Parquet de Luxembourg dans l'affaire Hassel
Après la découverte d'un cadavre humain le 1er novembre 2010 à Hassel, le parquet de Luxembourg avait requis l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire.
Arrêt 67 de la Cour constitutionnelle - pourvoi en cassation partie civile
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 20 mai 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00067 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
Publication du rapport d'activité 2010 de la cellule de renseignement financier
La Cellule de Renseignement financier vient de rendre public son rapport d'activité 2010. Au cours de cette annnée la CRF a ouvert 5.171 nouveaux dossiers.
43 collaborateurs de la Justice ont appris les gestes de premiers secours
43 collaborateurs de l’administration judiciaire ont participé du 9 février au 30 juin 2011 à une formation de premiers secours. Au cours de 14 séances de deux heures chacune ils ont entre autre appris comment réanimer un patient, travailler avec un défibrillateur, placer des personnes dans une position latérale de sécurité ou à appliquer un tampon relais.
Le bulletin de jurisprudence administrative 2010 vient de paraître
Il comporte, outre les mises à jour de la jurisprudence de la Cour administrative et du tribunal administratif, un exposé introductif sur le « Contentieux administratif en droit luxembourgeois » rédigé par Rusen ERGEC, professeur à l’Université du Luxembourg.
Pressemitteilung in Zusammenhang mit einem Brand in Rodange
Am 30.Oktober 2011 kam es zu einem Brand in einer Wohnung in der avenue Dr.Gaasch in Rodange. Nach den Löscharbeiten wurde die Leiche eines 22-jährigen Mannes aus den Trümmern geborgen.
Arrêt 61 de la Cour constitutionnelle - action en contestation filiation légitime
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 25 mars 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00061 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
Décision de la chambre du conseil dans le dossier "Bommeleeër"
La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu en date de ce jour sa décision dans le dossier dit « Bommeleeër ».