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Timestamp: 2016-10-24 01:46:20+00:00
Document Index: 223597840

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 97', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 158', 'art. 1', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 47', 'in casu', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 9 juillet 2009.
Par jugement du 23 mai 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de trois ans, dont dix-huit mois avec sursis et un d�lai d'�preuve de deux ans, au chef d'abus de confiance qualifi�, gestion d�loyale qualifi�e et gestion fautive � la suite de diverses malversations dans la gestion et l'administration de ce que le cercle d'affaires vaudois appelait commun�ment "Groupe X.________". Ce dernier regroupait trois fondations de pr�voyance (A.________, B.________ et C.________ et une dizaine de soci�t�s, dont D.________ SA, E.________ SA et F.________ SA. Le jugement est fond� sur les principaux �l�ments de faits suivants.
D�tenteur d'une ma�trise f�d�rale en assurances, X.________ a fond� le 25 octobre 1989 D.________ SA pour constituer et g�rer des fondations de pr�voyance professionnelle. Cette soci�t� a ainsi constitu� les institutions A.________, B.________ et C.________. A partir de 1994, le pr�nomm� a commenc� � transf�rer d'importants capitaux depuis les comptes de C.________ et B.________ sur ceux de A.________. Consid�rant que cette derni�re lui appartenait et qu'il pouvait en disposer � sa guise, il s'est progressivement appropri� les avoirs de pr�voyance qu'il g�rait, de m�me qu'il a abusivement puis� dans le patrimoine de certaines de ses soci�t�s, afin de financer des projets et des placements dont la plupart s'est sold�e par un �chec. La majeure partie des investissements ainsi perdus n'ayant pas pu �tre recouvr�e, le Fonds de garantie de la Conf�d�ration est intervenu � hauteur d'un montant provisoire qui s'�levait � trente-deux millions de francs au jour du proc�s de premi�re instance. Le dommage imput� sur le plan p�nal � X.________ a �t� arr�t� � 13'811'152 francs, soit 11'159'079 francs 70 au d�triment de A.________, 531'828 francs 55 au d�triment de C.________, 100'000 francs au d�triment de B.________, 411'484 francs au d�triment de E.________ SA, 800'986 francs 75 au d�triment de D.________ SA et 807'773 francs au d�triment de F.________ SA.
Par arr�t du 9 juillet 2009, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours de X.________ et r�form� le jugement attaqu� en portant le sursis � vingt-quatre mois.
C. X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre le jugement cantonal dont il requiert la r�forme principalement en ce sens qu'il soit condamn� � une peine privative de libert� compatible avec le sursis de vingt-quatre mois. A titre subsidiaire, il demande, soit le renvoi de l'affaire pour mise en oeuvre d'une expertise financi�re ind�pendante, soit l'extension du sursis partiel � trente mois. Enfin, il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire et l'octroi de l'effet suspensif.
Comme en instance cantonale, le recourant se pr�vaut d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il reproche aux juges cantonaux de n'avoir pas requis les comp�tences d'un expert sp�cialis� en pr�voyance professionnelle des II�me et III�me piliers afin d'examiner, poste par poste, l'�tendue du dommage. Une expertise financi�re et comptable �tablie par un tel sp�cialiste aurait permis de d�terminer la valeur de continuation des trois fondations au jour de son incarc�ration survenue le 21 ao�t 1998. Elle aurait �galement �vit� que les juges ne lui reprochent � tort le nantissement � double de trois c�dules hypoth�caires et n'augmentent, faussement, de trois millions de francs suppl�mentaires le montant du dommage subi par A.________ tel que constat� dans l'ordonnance de renvoi du 21 septembre 2007. Il convient donc d'ordonner la mise en oeuvre d'une telle expertise afin d'�tablir avec fiabilit� le montant du dommage, en tant que facteur d'�valuation de la culpabilit�, respectivement de la peine imputables au recourant.
2.1 Tel qu'il est garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, le droit d'�tre entendu comprend celui de produire ou de faire administrer des preuves � condition qu'elles soient pertinentes (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 ss). Pour autant, le droit d'�tre entendu n'emp�che pas le juge de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui permettent de se forger une conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, il consid�re qu'elles ne modifieraient pas son opinion (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157). L'appr�ciation des preuves n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis sans raison s�rieuse de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.2 Il ressort des constatations cantonales (jugement attaqu� p. 17) que le montant du dommage a �t� d�termin� sur la base d'analyses portant sur l'activit� des fondations et sur l'impact des d�cisions prises dans ce contexte par le recourant, en particulier de celles ayant pr�sid� � l'affectation des capitaux de pr�voyance. Les premiers juges se sont �galement fond�s sur les rapports de l'analyste-comptable requis par le juge d'instruction ainsi que sur ceux des liquidateurs et des organes de contr�le des fondations.
Le recourant ne discute pas les comp�tences de ces sp�cialistes. En particulier, il ne pr�tend pas que les pertes auraient �t� provoqu�es par un d�s�quilibre inh�rent au syst�me d'assurance de pr�voyance, de sorte qu'il ne se justifiait pas de recourir aux comp�tences d'un expert agr�� en la mati�re au sens de l'art. 53 al. 2 LPP. Cette disposition pr�voit en effet que l'institution de pr�voyance chargera un expert agr�� en mati�re de pr�voyance professionnelle de d�terminer p�riodiquement si l'institution de pr�voyance offre en tout temps la garantie qu'elle peut remplir ses engagements (a) et si les dispositions r�glementaires de nature actuarielle et relatives aux prestations et au financement sont conformes aux prescriptions l�gales (b). Le condamn� ne soutient pas non plus que les documents seraient faux ou contiendraient des erreurs, ni que les juges en auraient faussement retranscrit le contenu. De l'avis de ces derniers, l'ensemble des pi�ces renseigne de mani�re compl�te sur les actes reproch�s au recourant ainsi que sur l'�tendue du dommage caus� (cf. jugement de 1�re instance p. 9-10). La question des projections quant aux engagements des institutions, y compris sous l'angle du pr�judice, y est notamment examin�e. L'affirmation - non-motiv�e - du contraire par le condamn� ne laisse aucunement inf�rer d'une constatation arbitraire des faits par l'autorit� cantonale sur ce point. Au demeurant, on ne voit pas qu'un rempla�ant charg� de poursuivre les activit�s des institutions durant l'incarc�ration du condamn� e�t �t� en mesure de r�tablir une situation financi�rement ob�r�e au point qu'elle a n�cessit� l'intervention du Fonds de garantie de la Conf�d�ration � hauteur de trente-deux millions de francs d�j� et que la survie du "Groupe X.________" ne tenait plus alors qu'� l'encaissement des cotisations vers�es par les assur�s, l'ensemble des activit�s de celui-ci s'�tant effondr� aussit�t que les soci�t�s n'ont plus �t� aliment�es par les liquidit�s des fondations (jugement de 1�re instance p. 46).
Par ailleurs, en tant qu'il se borne � rappeler, sans autre d�veloppement, son d�saccord avec les montants retenus dans l'ordonnance de renvoi, le recourant n'indique pas pour autant concr�tement en quoi ceux-ci seraient critiquables. Le fait que les premiers juges s'en soient �cart�s sur un point par 3'000'000 de francs n'entache aucunement la fiabilit� du dossier et de l'instruction. Cette correction d�montre bien plut�t que les magistrats ont proc�d� � une �valuation critique du dommage et ne se sont pas limit�s, comme pr�tendu par l'int�ress�, � reprendre � leur compte les pertes �tablies par le juge d'instruction sans en v�rifier le bien-fond�. Il en va de m�me de la juridiction cantonale qui, en observant que les montants arr�t�s par les premiers juges "correspond[ai]ent � ce qui avait �t� retenu dans l'ordonnance de renvoi", a soulign� la cr�dibilit� du pr�judice apr�s que plusieurs examens cons�cutifs en ont corrobor� le montant. Au demeurant, la divergence pr�cit�e r�sulte de d�ductions op�r�es par les juges et non pas de consid�rations critiquables imputables aux pi�ces du dossier (cf. consid. 3 ci-dessous).
Ainsi, rien n'indique que ces derni�res ne permettaient pas de statuer en connaissance de cause sur la culpabilit� du recourant et que l'appr�ciation des juges aurait pu �tre modifi�e par des mesures d'instruction suppl�mentaires. On ne voit pas davantage qu'en refusant de proc�der � celles-ci, ils auraient proc�d� de mani�re arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves. Le grief tir� d'une violation du droit d'�tre entendu se r�v�le mal fond�.
3.1 En tant qu'il reproche aux juges d'avoir fix� le dommage subi par A.________ � 11'159'079 francs 70 au lieu des 8'159'079 francs 70 retenus dans l'ordonnance de renvoi, le condamn� se pr�vaut d'une constatation manifestement inexacte des faits.
3.2 Selon les constatations cantonales (arr�t attaqu� p. 18), le montant global des pr�ts conc�d�s par A.________ en faveur de D.________ SA s'�levaient, en ao�t 1998, � 5'944'551 francs 45. Sur cette somme, 2'944'551 francs 45 n'�taient pas garantis par des gages immobiliers, le solde de 3'000'000 de francs repr�sentant un cr�dit hypoth�caire garanti par trois c�dules hypoth�caires et destin� � soutenir deux projets immobiliers, l'un � Pully et l'autre � Prilly. Or, lesdites c�dules se trouvaient depuis le 9 avril 1997 en mains de la Banque J.________ en garantie d'un pr�t accord� au Club K.________. Les juges en ont d�duit que le pr�t de 3'000'000 de francs de A.________ � D.________ SA �tait d�pourvu de toute garantie et constituait une perte s�che. Ils ont par cons�quent augment� d'autant le montant du dommage ainsi subi par A.________.
3.3 Comme soulign� par le recourant, il ressort cependant du Rapport explicatif sur la liquidation et les comptes annuels des ann�es 2000 � 2003 de A.________ dat� du 24 mars 2005 (p. 18-19) que "selon les d�clarations de X.________ lui-m�me � l'Office des faillites en novembre 2000, la Fondation �tait d�tentrice des c�dules hypoth�caires grevant les immeubles [de Pully et Prilly]. Ces c�dules avaient effectivement �t� retrouv�es dans les bureaux de la Fondation lors des �v�nements de l'�t� 1998 [arrestation du recourant survenue le 21 ao�t 1998] mais nous n'avions pas retrouv� de contrat de pr�t sp�cifique garanti par ces c�dules. Ces c�dules n'ayant �t� revendiqu�es par aucun autre cr�ancier, nous devrions �tre reconnus comme cr�ancier-gagiste et le produit de la vente s�questr� devrait �tre lib�r� en notre faveur, le moment venu. Si tel devait �tre le cas, ce produit r�duira quelque peu la perte subie sur le pr�t � D.________ SA". Les constatations des premiers juges �tablissent en outre que le produit de r�alisation des biens immobiliers concern�s par le cr�dit hypoth�caire de 3'000'000 de francs a permis d'obtenir une somme de 1'176'701 francs 70 (446'701 francs 70 pour celui de Pully et 730'000 francs pour celui de Prilly). La perte relative � ce pr�t s'�l�ve, sans les int�r�ts, � 1'823'298 francs 30 (cf. jugement de 1�re instance p. 72) et non pas � 3'000'000 de francs comme retenu par les magistrats de premi�re et seconde instances.
3.4 Le montant du dommage subi par A.________ para�t ainsi discutable. Cependant, les juges ont fix� la peine de l'int�ress� ind�pendamment de cet �l�ment (cf. consid. 4 ss ci-dessous). Dans cette mesure, le grief soulev� se r�v�le sans incidence sur le sort de la cause, partant irrecevable (cf. art. 97 al. 1 LTF).
4.1 Le recourant critique ensuite la fixation de sa peine. Il invoque une violation de l'art. 47 al. 1 CP motiv�e par le fait que les premiers juges ont omis de prendre en compte l'effet de la peine sur son avenir. Il soutient en outre que si le cumul de la circonstance att�nuante pr�vue � l'art. 48 let. e CP et de la violation du principe de c�l�rit� justifie - comme retenu par les juges - une diminution par moiti� de la peine privative de libert� fix�e � six ans, l'effet de celle-ci sur son avenir fonde en d�finitive une sanction inf�rieure � trois ans. En tenant ce crit�re pour inclus dans la r�duction de peine pr�cit�e, les juges cantonaux auraient argument� de mani�re contradictoire. Enfin, il estime que pr�s de quinze ans apr�s les faits, l'int�r�t � punir a sensiblement diminu�. Il ajoute que son casier judiciaire est vierge, qu'il a collabor� activement � l'instruction et � l'audience de jugement, qu'il a mis tout en oeuvre pour se reclasser socialement en d�pit d'une situation personnelle totalement endett�e, qu'il a exprim� des regrets et qu'il a souffert de la couverture m�diatique de l'affaire.
4.2.1 La peine doit �tre fix�e d'apr�s la culpabilit� de l'auteur, en tenant compte des ant�c�dents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilit� est d�termin�e par la gravit� de la l�sion ou de la mise en danger du bien juridique concern�, par le caract�re r�pr�hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu �viter la mise en danger ou la l�sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext�rieures (art. 47 al. 2 CP). Ces crit�res correspondent � ceux qui devaient �tre pris en compte selon la jurisprudence relative � l'art. 63 aCP, � laquelle on peut se r�f�rer (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19; cf. aussi arr�t 6B_472/2007 et les arr�ts cit�s).
4.2.2.1 Le recourant a �t� condamn� � une peine privative de libert� de six ans au chef d'abus de confiance qualifi�, gestion d�loyale qualifi�e et gestion fautive. Dans les cas ordinaires, la premi�re de ces infractions est passible d'une peine privative de libert� de dix ans au plus ou d'une peine p�cuniaire (cf. art. 138 al. 2 CP), tandis que les suivantes sont toutes deux susceptibles d'une peine privative de libert� de cinq ans au plus ou d'une peine p�cuniaire (cf. art. 158 al. 2 et 165 CP). Le concours d'infractions a �t� admis.
Les juges cantonaux ont �galement retenu, � charge, que l'int�ress�, titulaire d'une ma�trise f�d�rale en assurances, b�n�ficiait d'une solide formation et d'une exp�rience de quatorze ann�es dans la branche. Ses comp�tences en gestion d'entreprises et comptabilit� �taient indiscutables. Il poss�dait le bagage n�cessaire � la gestion de fondations de pr�voyance et n'ignorait pas les strictes exigences l�gales pos�es afin de s�curiser le placement des capitaux destin�s � compl�ter le revenu des personnes �g�es, des survivants et des invalides et maintenir de fa�on appropri�e leur niveau de vie ant�rieur (cf. art. 1 al. 1 de la loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� [RS 831.40; LPP]).
Ce nonobstant, X.________ avait port� une atteinte consciente et volontaire aux patrimoines des fondations qu'il g�rait, consid�rant de mani�re unilat�rale et abusive qu'elles lui appartenaient et qu'il pouvait en disposer � son gr�. Se servant des avoirs de pr�voyance, il avait ainsi financ� d'innombrables pr�ts qui avaient �t� affect�s, sans garantie ni int�r�ts, au soutien voire � l'assainissement des soci�t�s de son groupe et qui n'avaient jamais - ou seulement partiellement - �t� rembours�s. Il avait �galement pu se lancer - sans fonds propres suffisants, ni cr�dits de construction - dans la promotion immobili�re et initier des projets qu'aucune banque n'aurait accept�s de soutenir, en y investissant d'importants capitaux de pr�voyance, soit en profitant des liquidit�s des fondations. Il n'avait pas non plus h�sit� � utiliser les fonds en question pour financer des op�rations douteuses, voire ill�gales, telles que le "lavage chimique de billets de banque am�ricains en provenance d'Afrique", "l'importation en Suisse de lires italiennes d�coulant de la contrebande de cigarettes" ou encore un projet de com�die musicale, occasionnant des pertes de respectivement 1'903'000 francs, 35'000 francs et 250'000 francs.
Malgr� les mises en garde r�p�t�es des comptables, des r�viseurs, des organes de contr�le et de l'Autorit� de Surveillance des Fondations du canton de Vaud (jugement attaqu� p. 7; voir �galement jugement de 1�re instance p. 47), il avait volontairement n�glig� la tenue d'une comptabilit� afin de conserver toute libert� dans ses agissements en emp�chant le contr�le de ses activit�s. Il avait d�lib�r�ment poursuivi un mode de gestion s�v�rement critiqu�, sans ne jamais entreprendre la moindre mesure d'assainissement, allant jusqu'� r�silier G.________ SA lorsque celle-ci avait demand� � contr�ler l'ensemble des soci�t�s du groupe afin d'ex�cuter valablement son mandat de r�vision (jugement de 1�re instance p. 50).
Il avait ainsi pill� le patrimoine des fondations au m�pris de la loi, mais principalement des int�r�ts des assur�s, en l'occurrence actifs dans les secteurs de la restauration et du b�timent r�put�s pour servir des revenus modestes, et pour lesquels les prestations assur�es rev�taient par cons�quent d'autant plus d'importance (jugement de 1�re instance p. 36). Sans l'intervention du Fonds de garantie de la Conf�d�ration, nombre d'entre eux auraient �t� contraints de subvenir � leur existence par le biais des seuls revenus tir�s de l'AVS (jugement attaqu� p. 29). Motiv�s par ses seuls int�r�ts, ses agissements avaient �t� purement �go�stes et seule son arrestation avait finalement permis d'y mettre un terme (jugement de 1�re instance p. 79).
4.2.2.2 A d�charge, les juges cantonaux ont admis que le casier judiciaire de l'int�ress� �tait vierge. Son comportement durant les dix ann�es d'instruction n'avait pas donn� lieu � l'ouverture d'une nouvelle instruction. Il avait reconnu l'int�gralit� des faits qui lui �taient reproch�s, de m�me que leur qualification juridique. Il avait formul� des regrets et des excuses. Bien que les manoeuvres frauduleuses et l'affectation des liquidit�s des fondations avaient �t� principalement �tablies par l'enqu�te, les premiers juges avaient retenu une r�duction de peine de 1/5 en contre-partie de sa collaboration durant l'enqu�te.
4.2.2.3 Cela �tant, la juridiction cantonale a confirm� la peine privative de libert� fix�e � six ans et r�duite � trois ans au motif que les dix ann�es d'instruction constituaient une violation du principe de c�l�rit� et que le condamn� s'�tait bien comport� durant cette p�riode (cf. art. 48 let. e CP). Elle a pr�cis� que la violation du principe de c�l�rit� n'avait pas �t� suffisamment significative pour justifier une r�duction de peine beaucoup plus importante que celle accord�e en application de l'art. 48 let. e CP. Constatant en outre que les premiers juges avaient omis de prendre en compte l'effet de la peine sur l'avenir du condamn�, elle a ajout� que le motif avait �t� inclus dans la r�duction de peine pr�cit�e.
Contrairement � ces derni�res consid�rations, l'effet de la peine sur l'avenir du condamn� ne constitue pas un motif de r�duction mais un crit�re de fixation de celle-l� express�ment pr�vu � l'art. 47 CP. Selon la jurisprudence, cet �l�ment de pr�vention sp�ciale ne permet toutefois que des corrections marginales, la sanction devant rester proportionn�e � la faute (arr�ts du Tribunal f�d�ral 6B_14/2007 du 17 avril 2007 consid. 5.2 et 6B_252/2008 du 23 juin 2008 consid. 6.1). Aussi la prise en compte de celui-ci ne permet-elle aucunement de consid�rer que la sanction fix�e in casu � six ann�es de privation de libert� rel�ve d'un abus ou d'un exc�s du pouvoir d'appr�ciation dont jouit l'autorit� cantonale. Elle demeure en effet proportionn�e � la faute particuli�rement grave du recourant qui a d�lib�r�ment asservi � ses seuls int�r�ts, pendant plusieurs ann�es et en d�pit de mises en garde r�p�t�es, les avoirs de pr�voyance qu'il a de surcro�t perdus dans des investissements hasardeux, voire illicites, d�pourvus de garantie et de rendement, soit en violation de toutes les r�gles pr�valant en la mati�re. Au demeurant, la peine confirm�e par l'arr�t attaqu� a �t� fix�e en consid�ration des �l�ments pertinents pr�vus � l'art. 47 CP (cf. consid. 4.2.1 supra), au nombre desquels la couverture m�diatique et le pr�judice en r�sultant ne figurent pas. En effet, la protection n�cessaire des justiciables est assur�e, cas �ch�ant, par le prononc� du huis-clos.
4.3.1 Se pr�valant ensuite d'une violation de l'art. 48 let. e CP et du principe de c�l�rit�, le recourant r�clame une sanction compatible avec le sursis de vingt-quatre mois, soit une r�duction de peine de quatre ans. En particulier, il soutient que si l'experte H.________ avait rendu son rapport dans les deux ans suivant le d�but de son mandat, si l'expert I.________ en avait fait de m�me, si l'autorit� de poursuite avait pris la peine de l'interroger plus rapidement, si elle avait mis � sa disposition les pi�ces pour qu'il puisse donner toute r�ponse utile et s'il n'y avait pas eu la maladie de l'un des enqu�teurs, l'instruction aurait pu �tre boucl�e en 2001/2002 et non pas seulement en 2007.
4.3.2 Consid�rant que le recourant s'�tait bien comport� durant les dix ann�es d'instruction de la pr�sente affaire, les juges cantonaux l'ont mis au b�n�fice de la circonstance att�nuante pr�vue � l'art. 48 let. e CP.
4.3.3 Sur le principe de c�l�rit�, il suffit de renvoyer � l'arr�t attaqu� qui a expos� dans le d�tail et de mani�re compl�te la jurisprudence y relative (cf. consid. 6 d p. 27 ss). A cet �gard, la juridiction cantonale a retenu que l'instruction avait �t� retard�e par de nombreux recours, dont la plupart avaient �t� d�pos�s par le condamn�. L'absence de comptabilit� ou l'important retard pris par celle-ci avait �t� une source de complications consid�rables. La reconstitution des op�rations financi�res effectu�es par le recourant avait repr�sent� une difficult� importante pour les enqu�teurs qui avaient �t� confront�s � de nombreuses op�rations d�pourvues de justificatifs. L'accus� avait souvent �t� incapable de fournir des indications pr�cises ou utiles sur les transferts de fonds qui lui �taient reproch�s ou sur leur affectation, ce qui avait consid�rablement retard� l'instruction et n�cessit� des mesures tout � fait exceptionnelles par leur ampleur. Soulignant toutefois qu'un changement de juge d'instruction et la maladie d'un enqu�teur avaient pu entra�ner un retard de deux ans dans la proc�dure, les juges cantonaux ont r�duit � trois ans la peine privative de libert� imput�e � l'int�ress�.
Le recourant ne pr�tend pas, � juste titre, que les constatations cantonales pr�cit�es seraient erron�es. Les rapports �tablis par les liquidateurs des fondations attestent du reste des tr�s importantes difficult�s auxquelles ceux-ci ont �t� confront�s d�s le d�but de leur intervention en raison des insuffisances li�es � l'administration des institutions de pr�voyance. Les retards accumul�s dans la tenue de la comptabilit� et l'absence de pi�ces justificatives avaient compliqu� consid�rablement leur travail (cf. jugement de 1�re instance p. 47). Ces constatations sont de surcro�t corrobor�es par les t�moignages des comptables des fondations (cf. jugement de 1�re instance p. 40-41). En outre, en tant que le condamn� n'a aucunement collabor� avec ces derniers durant la p�riode litigieuse, allant jusqu'� mentir � l'Autorit� de Surveillance des Fondations du canton de Vaud (cf. jugement de 1�re instance p. 48-49), il n'y a pas lieu de penser qu'il aurait �t� emp�ch� d'agir autrement en raison des mesures d'instruction prises durant l'enqu�te. Ces aveux ont au surplus �t� conc�d�s extr�mement tardivement et ils ont co�ncid� avec la d�signation d'un nouveau d�fenseur d'office (jugement de 1�re instance p. 95). Enfin, la dur�e de la proc�dure cantonale n'est pas critiquable, cette juridiction ayant d� se confronter � son tour � la complexit� de la pr�sente affaire afin de statuer en connaissance de cause sur celle-ci. En consid�rant que la violation du principe de c�l�rit� n'avait pas �t� suffisamment significative pour justifier une r�duction importante de la peine, en plus de celle accord�e sur la base de l'art. 48 let. e CP, la juridiction cantonale n'a proc�d� ni � un abus ni � un exc�s de son large pouvoir d'appr�ciation.
4.4 Sur le vu de ce qui pr�c�de, la peine privative de libert� fix�e � trois ans n'est pas critiquable.
5.1 Enfin, le recourant consid�re qu'il est contraire � sa r�insertion sociale de lui imputer, quinze ann�es apr�s les faits, douze mois de d�tention.
5.2 Selon l'art. 43 al. 2 et 3 CP, la partie de la peine privative de libert� � ex�cuter doit �tre au moins de six mois (al. 3), mais ne peut pas exc�der la moiti� de celle-ci (al. 2). Pour fixer dans ce cadre la dur�e de la peine ferme et celle avec sursis, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. A titre de crit�re de cette appr�ciation, il y a lieu de tenir compte de fa�on appropri�e de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit �tre fix� de telle mani�re que, d'une part, la probabilit� d'un comportement futur de l'auteur conforme � la loi, mais aussi sa culpabilit� soient �quitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte appara�t bl�mable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit �tre importante. Mais en m�me temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionn�e aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 p. 15).
5.3 En l'esp�ce, la peine � ex�cuter demeure dans le cadre l�gal, puisqu'elle est sup�rieure � six mois et qu'elle ne d�passe pas la moiti� de la peine. La juridiction cantonale a consid�r� qu'un sursis un peu plus g�n�reux pouvait �tre octroy� au condamn� et �tendu celui-l� � vingt-quatre mois. En revanche, elle a express�ment exclu que l'ex�cution de la peine soit r�duite au minimum de six mois compte tenu de la gravit� des fautes commises par l'int�ress�. En fixant la peine � ex�cuter � douze mois, elle n'a pas outrepass� son pouvoir d'appr�ciation. Ce dernier grief doit �galement �tre rejet�.
Le recourant, dont le recours �tait ainsi d�pourvu de toute chance de succ�s, doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits � 1000 fr. pour tenir compte de sa situation financi�re.