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Timestamp: 2017-11-17 19:26:12+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 5', 'art 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 2']

DGEMC Lycée Fustel de Coulanges » Non classé
DGEMC Lycée Fustel de Coulanges
documents distribués TL
Projets bac
un nouveau blog dédié à la spécialité DGEMC dans l’académie de Versailles
liste de sujets – projets DGEMC
Quelques grands arrêts de la cour européenne des droits de l’homme
cahier de textes TL (suite)
cahier de textes DGEMC, DROIT, 1ère L
http://europa.eu/legislation_summaries/index_fr.htm
http://www.strasbourg-europe.eu/explications-detaillees-sur-les-institutions-de-l-union-europeenne,3214,fr.html?DisablePublicationWorkflow=1
La spé DGEMC
Epreuve Bac DGEMC
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vidéo sur l'organisation de la justice
Protection europ des Dts de l'homme
Protocole 13: rapport explicatif
Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances
Posté par Valériemarchand le 18 avril 2014
Un nouveau blog dédié à la DGEMC dans l’académie de Versailles!
http://dgemc-versailles.blogspot.fr
Publié dans BIENVENUE, Non classé | Pas de Commentaire »
Posté par Valériemarchand le 9 octobre 2012
1- Première tentative de définition de la règle de droit et présentation des finalités du droit
2- Un droit quasi omniprésent dans la vie quotidienne et la plupart du temps invisible. (ex : achat d’une baguette, trajets domicile/lycée, relations parents/enfants, etc…)
- Un droit qui devient visible à certains moments de la vie (recensement, inscription sur les listes électorales, premier contrat de travail, première location d’un logement, pacs ou mariage,naissance d’un enfant…)
réflexion : si le droit est la plupart du temps invisible, c’est qu’il n’est pas conçu pour être tyrannique
- Le droit devient vraiment visible lorsqu’il y a intervention de la justice (ex : agression dans la cour du lycée, chute d’un panier de basket sur le tête d’un élève, infraction, vol, crime..
Mardi 11/ 09
3 en quoi la connaissance du droit permet de mieux comprendre la vie publique, et de prendre une distance critique par rapport à ce qu’on peut lire dans les médias?
un ex : l’abrogation par le conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel de 2002 . Etude des versions successives de l’article de loi , explication des raisons de la décision du conseil constitutionnel. Découverte de la loi du 6 aout 2012.
lien sur site légifrance: affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417706&dateTexte=&categorieLien=cid
4 Découverte du site Justi mémo : vidéo sur l’organisation de la justice en France : JustiMemo.php?id=113
5 Présentation de la progression annuelle
Progression annuelleDGEMC (cette progression est susceptible d’être modifiée au cours de l’année)
THEME 1 : LES RAPPORTS ENTRE LA LOI ET LA LIBERTE
les élèves travaillent sur le document suivant : source : éduscol
doc sur rapport entre loi et liberté
- présentation par les élèves de quelques métiers du droit
- vidéo sur justi mémo : le juge pour enfants
-suite du cours sur les rapports loi (au sens large) et liberté) à partir des art 5 et 6 de la DDHC)
- les caractères de la règle de droit : elle est générale, elle est obligatoire
- les fonctions de la règle de droit : organiser, imposer, proposer, exprimer des valeurs et consacrer des principes :
obj : montrer qu’il n’y a pas d’antinomie avec la liberté.. Insistance sur la fonction d’expression des valeurs, et de reconnaissance des libertés : lecture du préambule de la constit de 1958, lecture de la DDHC, du préambule de la constit de 1946 . Comparaison entre les deux textes, montrer que le texte de 1946 vient compléter la DDHC (lecture attentive des art 2 et 3 : apparition de droits économiques et sociaux, égalité de droits entre l’homme et la femme).
DOC .préambule constit et bloc constitutionnel
pour lundi 24/09 : faire des recherches sur le processus d’élaboration de la loi
lundi 24 septembre/mardi 25 septembre
THEME 2 : QUELLES SONT LES SOURCES DU DROIT?
Intro sur la notion de sources
Partie 1 Les sources nationales du droit
chap 1 : la constitution ,la loi
A la hiérarchie des normes
B Fiches de droit constitutionnel (distribuées au élèves, soit ss forme de cours soit à réaliser ss forme d’exposés
- la constitution, instrument de limitation du pouvoir (à lire)
- la nature du régime politique de la Vème (à lire)
- distribution d’exposés : Les pouvoirs propres du président, le conseil constitutionnel, la procédure législative (voir cahier de textes)
chap 2 : La jurisprudence
fiche sur l’organisation des juridictions françaises: source JUSTIMEMO :fp_organisation_justice.pdf
Distribution des documents de travail : sources: eduscol :DOC SUR LA JURISPRUDENCE
lecture du texte de Portalis sur les fonctions de la loi (par définition, la loi ne peut pas tout prévoir ) et de la jurisprudence : réflexion : la loi est parfois muette, parfois en décalage par rapport aux évolutions de la société . Réflexion sur le travail du juge
- Art 1384, al 4 civ : » Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »
Evolution de la jurisprudence sur 20 ans environ. (voir doc sur jurisprudence )
- quelques exemples d’arrêts :
1 Arrêt du Conseil d’Etat n° 136727 « Commune de Morsang sur Orge » (27.10.1995). Arrêt fameux par lequel le Conseil d’Etat consacre l’un des derniers « principes généraux du droit », celui relatif au principe de la « dignité humaine ». Un Maire avait interdit sur sa commune une attraction foraine dite « du lancer de nain ». L’arrêté municipal avait été attaqué devant le TA de Versailles qui en avait ordonné l’annulation. Saisi par un pourvoi, le Conseil d’Etat annule ce jugement en ajoutant un nouveau principe à la liste des « principes généraux du droit » qui autorisent par décret ou arrêté les autorités publiques à prendre telle ou telle décision fondée non sur une loi (inexistante) mais sur l’un de ces principes dégagés par la jurisprudence administrative ou constitutionnelle.
affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007877723&fastReqId=166281122&fastPos=1
Résumé : 26-03-11, 49-04 Il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale, sur le fondement de l’article L.131-2 du code des communes, de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public, dont une des composantes est le respect de la dignité de la personne humaine. L’autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine. En l’espèce, l’attraction de « lancer de nain », qui conduit à utiliser comme projectile une personne affectée d’un handicap physique et présentée comme telle, porte atteinte, par son objet même, à la dignité de la personne humaine. Légalité de l’interdiction prononcée par l’autorité de police municipale alors même que des mesures de protection ont été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition contre rémunération.
2 Arrêt Perruche :
Que signifie l’arrêt Perruche?
De l’affaire et l’arrêt Perruche à la loi anti-Perruche et ses premières applications.
en lire une excellente analyse sur le site http://www.eleves.ens.fr/pollens/seminaire/seances/perruche/suites_arret.html ( suites_arret.html)
objectifs : montrer aux élèves que la jurisprudence est toujours à la merci d’une loi postérieure contraire : source de droit, la jurisprudence reste toutefois subordonnée à la loi
La loi peut venir la consacrer, mais pas toujours . La loi de 2002 : « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance » est une loi qui vient briser l’arrêt Perruche
Méthodologie : le syllogisme juridique
obj : comprendre la structure d’un arrêt et le raisonnement juridique
acquérir du vocabulaire (comment qualifier juridiquement un fait) :
en début de cours, mardi 9 : passage à l’oral de deux élèves (sur les pouvoirs propres du président de la république)
Absence du professeur (voyage à Berlin avec la section euro) du 15 au 18 octobre
Correction des exercices sur le syllogisme juridique
Partie 2 : les sources européennes du droit
chap 1 Le droit de l’Union européenne
I Les traités fondateurs et le traité de Lisbonne
II Les sources du droit de l’Union européenne
droit primaire, droit dérivé, droit subsidiaire (présentation de la CJUE)
La primauté du droit de l’Union sur le droit interne (l’arrêt costa contre Enel )
III A partir d’un devoir maison, (à rendre le 13 novembre) faire découvrir aux élèves :
1 la mise en œuvre du droit de l’Union européenne autour du principe de la non-discrimination
Doc sur III (sources : eduscol)
2 Savoir que le respect du droit de l’Union européenne est assuré par les juges nationaux et la cour de justice de l’Union européenne
chap 2 : La protection européenne des droits de l’homme
I La convention européenne des droits de l’homme
présentation, lecture parallèle de l’art 2 et du protocole 13
2 La cour européenne des droits de l’homme, composition, rôle, arrêts pilote
analyse de quelques arrêts : son rôle de la réforme de la garde à vue en France
Posté par Valériemarchand le 19 septembre 2012
THEME 3 : qui sont les acteurs du droit?
Partie 1 : la personne responsable
chap 1 : la personne
chap 2 : la responsabilité (polycopié commenté aux élèves)
Les différents types de responsabilité. Etude à partir d’un cas pratique
Un accident médical…
Une jeune femme est dirigée vers un établissement de soins privé pour une appendicite. Lors de l’opération, qui se déroule très bien, la patiente contracte une maladie à raison de la présence d’un virus infectieux dans les locaux. Elle perd temporairement l’usage de son bras droit et ne le recouvre totalement qu’après de longues séances de rééducation. Perturbée pendant tout le cours de ces événements, elle ne parvient plus à se concentrer et échoue à ses examens universitaires de fin d’année, en dépit du niveau excellent qui était par ailleurs le sien. Y a-t-il lieu à responsabilité ?
Remarque La partie deux sur l’auteur d’une infraction sera faite ultérieurement (après visite du palais de justice)
Thème 4. Comment le droit répond-il à la diversité et l’évolution des enjeux du monde contemporain ?
Des exposés sont prévus sur tous ces thèmes sur lesquels porteront de nombreux projets
Partie 1. L’évolution de la personne.
Chapitre 1. L’évolution de la famille : vidéo , prendre en notes, et vérification des notes : xppq33_droit-l-evolution-de-la-famille_school#.URfnbaVG6Qs
Exposé sur le mariage homesexuel (droit comparé)
14/ 01 Visite guidée de l’assemblée nationale, puis du palais de justice : les élèves ont assisté à des audiences au tribunal correctionnel!
15/01 : intervention de M. Gilles Lacan, avocat général à la cour de cassation : il a présenté , entre autres aux élèves l’organisation juridictionnelle de la justice en France . Le thème « l’auteur d’une infraction » a été abordé
février Chapitre 2. Le sexe et le droit en parallèle : début du choix des sujets de projets par les élèves
cours : la liberté de disposer de son propre corps
DM 2 sur le sexe et le droit : sources : éduscol DM sur LE SEXE ET LE DROIT
exposé : la transexualité
Chapitre 3 . La vie, le corps, la santé
exposés: le statut juridique de l’embryon, l’avortement en France et en Irlande, le don d’organes
Travail effectué à base de documents d’Eduscol
mars Thème transversal : égalité et discriminations
Thème transversal : internet et le droit
Partie 2. L’évolution des activités de la personne.
Les élèves doivent rendre leur projet, puis ont à l’améliorer
avril Chapitre 1. Le travailleur (traité sous l’angle des relations de pouvoir : distinction entre CDI et CDD faite, ainsi que la nécessité de prendre en compte la conjecture économique).
(rappel aux élèves : le pb de la discrimination au travail)
documents d’éduscol : poster un article sur facebook peut-il être un motif de licenciement
Mai chapitre 2 : le contrat : définitions , thème transversal
Thème 5. Quelle gouvernance mondiale ? (abordé et traité sous l’angle de la dimension internationale de la protection de l’environnement)
Posté par Valériemarchand le 11 septembre 2012
1- Première définition de la règle de droit et présentation des finalités du droit
Pour lundi 24/09 : Présenter un métier du droit
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