Source: http://www.dragonbaits.de/fr/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-02-24 11:19:57+00:00
Document Index: 13945414

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', '§ 6', '§ 312', '§ 13', '§ 7', '§ 8', '§ 10', '§ 377']

Conditions générales de vente (CGV) - Dragon Baits
Nos relations d'affaires générales
La société Dragon Baits (ci-après : Dragon Baits) fournit sur le site www.dragonbaits.du matériel de pêche, en particulier Carp Tackle et Baits (ci-après: Marchandises).
Les sites web de Dragon Baits s'adressent aux carpistes (ci-après: Utilisateurs).
Les sujets du contrat d'un utilisateur avec Dragon Baits sont des commandes de marchandises en relation avec la boutique en ligne sous www.dragonbaits.de des Dragon Baits, ainsi que des accessoires de pêche, en particulier Carp Tackle et Baits.
§ 2 Utilisation de la boutique en ligne, conclusion du contrat
L'utilisateur a la possibilité d'acheter des articles de pêche et des produits similaires sur les sites web Dragon Baits moyennant des frais. En cliquant sur le bouton "Acheter", l'utilisateur fait une offre juridiquement contraignante pour acheter le produit demandé auprès de Dragon Baits, qui accepte cette offre en envoyant un email.
Avant de demander un article par l'utilisateur, le prix de ce produit, les frais d’expédition et sa description seront affichés. Cette somme (prix d'achat et frais d'expédition) fait partie du contrat entre l'utilisateur et Dragon Baits conformément au § 2.
L'utilisateur accepte de payer ce prix.
Le paiement est dû lorsque le produit est commandé par l'utilisateur. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en République fédérale d'Allemagne. Le paiement du prix est effectué par virement bancaire, par PayPal ou en espèces à la livraison.
Les autres paiements, en particulier les paiements par chèque ou espèces, ne peuvent pas être traités et ne sont pas omis de l'obligation de payer le prix par virement bancaire, par PayPal ou contre remboursement.
L'utilisateur reconnaît que Dragon Baits utilise des sociétés tierces, en particulier PayPal, pour traiter les transactions de paiement.
Toutes les sociétés tierces affiliées sont spécifiées dans la commande ou le processus de paiement. Les termes et conditions de ces sociétés tierces s'ajoutent aux termes et conditions de Dragon Baits.
Dragon Baits se réserve la propriété de l'objet commandé jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
La transmission des produits est effectuée exclusivement par des sociétés de transport indépendantes après réception du paiement et au sein de la République fédérale d'Allemagne. Le lieu d'exécution est le siège de Dragon Baits.
§ 6 Droit de révocation et de révocation et retour du consommateur
Si l'utilisateur de la boutique en ligne est un consommateur, selon §§ 312 d, 355 BGB, il est éligible à un droit de révocation et de retour.
Le consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale dans un but que ni leur activité professionnelle ni leur activité professionnelle indépendante ne figure, selon § 13 BGB.
Ce qui suit s'applique à l'annulation:
Pour exercer votre droit, vous devez (Dragon Baits, propriétaire : Horst Backes, A la ceinture de verdure, 12-16 50354 Hürth, Allemagne, Tél.: +49 (0) 172/1358280, adresse e-mail: info @ dragonbaits. de, fax: +49 (0) 2233 686830), au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par poste, fax ou e-mail) au sujet de votre décision de vous retirer du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.
Si vous vous retirez de ce contrat, nous avons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf pour les coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi une autre méthode de livraison que nous offrons, moins cher ou standard doit être rembourser immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation du présent contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous. En aucun cas, vous ne serez facturé pour un tel remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon la première éventualité.
Nous supportons le coût de retour des marchandises.
§ 7 Paramétrage du site par Dragon Baits
Dragon Baits se réserve le droit d'interrompre tout ou une partie des services et prestations proposés sur son site à tout moment sans donner de raison. L'utilisateur reconnaît expressément ce droit. Dragon Baits ne doit aucune compensation ou perte de profit dans ce cas.
§ 8 Sites web de tiers intégrés
Sur le site web de Dragon Baits sont des sites web de tiers liés par des liens ou autrement. Dragon Baits n'a aucune influence sur le contenu de ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. Dragon Baits se dissocie de tout contenu sur de tels sites, surtout s'ils sont offensants, anticonstitutionnels, illégaux ou pornographiques.
Les termes et conditions générales des opérateurs de pages liées s'appliquent en plus de ces termes et conditions.
Les données d'utilisateur nécessaires à l'exécution du contrat ainsi que les demandes de garantie ne sont utilisées qu'à ces fins et stockées chez Dragon Baits pour une durée maximale de 12 mois.
§ 10 Responsabilité et Garantie
Dragon Baits n'est pas responsable de la disponibilité et de l'accessibilité de son site web.
Dragon Baits exclut la responsabilité pour les manquements à ses devoirs, dans la mesure où ceux-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles et que l'utilisateur n'est pas un consommateur. Cela ne s'applique pas aux blessures corporelles, à la santé et à la vie, auquel cas la responsabilité est illimitée dans tous les cas.
Même en cas de négligence grossière et intentionnelle, la responsabilité n'est ni limitée ni exclue.
Ce règlement de responsabilité s'applique également aux manquements à nos devoirs par nos agents d'exécution.
Les règlements de garantie légale s'appliquent. Si l'utilisateur est un commerçant, il est soumis à l'obligation de plainte et d'examen conformément au § 377 HGB.
C'est exclusivement la loi de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la loi des Nations Unies sur les ventes.
Dragon Baits se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment sans donner de raisons.
Pour la relation contractuelle respective, la version est valide au moment de sa reconnaissance par l'utilisateur.
Si une disposition de ces termes et conditions est ou devient invalide ou contestable, les dispositions restantes restent inchangées. Le lieu de juridiction exclusif est le siège de Dragon Baits, à condition que l'utilisateur soit un commerçant.