Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AC%3A2008%3A223%3ATOC
Timestamp: 2019-11-19 02:08:08+00:00
Document Index: 16990250

Matched Legal Cases: ["l'article 230", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 86", "l'article 86", "l'article 81", 'arrêt ']

Journal officiel de l’Union européenne, C 223, 30 août 2008
Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 209 du 15.8.2008
Affaire C-51/05 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Cantina sociale di Dolianova Soc. coop. arl, Cantina Trexenta Soc. coop. arl, Cantina sociale Marmilla — Unione viticoltori associati Soc. coop. arl, Cantina sociale S. Maria La Palma Soc. coop. arl, Cantina sociale del Vermentino Soc. coop. arl Monti-Sassari (Pourvoi — Organisation commune du marché viticole — Aides à la distillation — Recours en indemnité — Responsabilité non contractuelle de la Communauté — Délai de prescription — Point de départ)
Affaire C-132/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Article 10 CE — Sixième Directive TVA — Obligations en régime intérieur — Contrôle des opérations imposables — Amnistie)
Affaire C-206/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank Groningen — Pays-Bas) — Essent Netwerk Noord BV, Nederlands Elektriciteit Administratiekantoor BV, Aluminium Delfzijl BV/Aluminium Delfzijl BV, Staat der Nederlanden, Nederlands Elektriciteit Administratiekantoor BV, Saranne BV (Marché intérieur de l'électricité — Réglementation nationale permettant la perception d'un supplément sur le prix du transport de l'électricité au profit d'une société désignée par la loi tenue du paiement des coûts échoués — Taxes d'effet équivalant à des droits de douane — Impositions intérieures discriminatoires — Aides accordées par les États membres)
Affaire C-207/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Unabhängiger Finanzsenat Salzburg — Aigen — Autriche) — Schwaninger Martin, Viehhandel — Viehexport/Zollamt Salzburg, Erstattungen (Règlement (CE) no 615/98 — Restitutions à l'exportation — Bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport — Directive 91/628/CEE — Applicabilité des règles relatives à la protection des animaux en cours de transport — Règles relatives aux durées de voyage et de repos ainsi qu'au transport maritime des bovins à destination d'un point situé en dehors de la Communauté — Alimentation et abreuvement des animaux au cours du voyage)
Affaire C-303/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Employment Tribunal — Royaume-Uni) — S. Coleman/Attridge Law, Steve Law (Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail — Articles 1er, 2, paragraphes 1, 2, sous a), et 3, ainsi que 3, paragraphe 1, sous c) — Discrimination directe fondée sur le handicap — Harcèlement lié au handicap — Licenciement d'un employé n'ayant pas lui-même un handicap, mais dont l'enfant est handicapé — Inclusion — Charge de la preuve)
Affaire C-347/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per la Lombardia — Italie) — ASM Brescia SpA/Comune di Rodengo Saiano (Articles 43 CE, 49 CE et 86 CE — Concession de service public de distribution du gaz — Directive 2003/55 — Cessation anticipée au terme d'une période de transition — Principes de protection de la confiance légitime et de sécurité juridique)
Affaire C-413/06 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 10 juillet 2008 — Bertelsmann AG, Sony Corporation of America/Commission des Communautés européennes, Independent Music Publishers and Labels Association (Impala, association internationale), Sony BMG Music Entertainment BV (Pourvoi — Concurrence — Contrôle des opérations de concentration d'entreprises — Entreprise commune Sony BMG — Recours à l'encontre de l'annulation d'une décision de la Commission déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun — Contrôle juridictionnel — Portée — Exigences de preuve — Rôle de la communication des griefs — Renforcement ou création d'une position dominante collective — Motivation des décisions autorisant une opération de concentration — Utilisation d'informations confidentielles)
Affaire C-448/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Köln — Allemagne) — cp-Pharma Handels GmbH/Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Validité du règlement (CE) no 1873/2003 — Médicaments vétérinaires — Règlement (CEE) no 2377/90 — Limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale — Progestérone — Restriction de l'utilisation — Directive 96/22/CE)
Affaire C-484/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Fiscale eenheid Koninklijke Ahold NV/Staatssecretaris van Financiën (Renvoi préjudiciel — Première et sixième directives TVA — Principes de neutralité fiscale et de proportionnalité — Règles concernant l'arrondissement des montants de la TVA — Arrondissement par article vers le bas)
Affaire C-488/06 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2008 — L & D SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Julius Sämann Ltd (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Articles 8, paragraphe 1, sous b), et 73 — Marque figurative «Aire Limpio» — Marques figuratives communautaire, nationales et internationales représentant un sapin avec des dénominations diverses — Opposition du titulaire — Refus partiel d'enregistrement — Déduction du caractère distinctif particulier de la marque antérieure d'éléments de preuve relatifs à une autre marque)
Affaire C-521/06 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 juillet 2008 — Athinaïki Techniki AE/Commission des Communautés européennes, Athens Resort Casino AE Symmetochon (Pourvoi — Aide d'État — Aide accordée par la République hellénique au consortium Hyatt Regency — Plainte — Décision de classer la plainte — Règlement (CE) no 659/1999 — Articles 4, 13 et 20 — Notion d'«acte attaquable» au sens de l'article 230 CE)
Affaire C-33/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Dâmbovița — Roumanie) — Ministerul Administrației și Internelor — Direcția Generală de Pașapoarte București/Gheorghe Jipa (Citoyenneté de l'Union — Article 18 CE — Directive 2004/38/CE — Droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres)
Affaire C-71/07 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 17 juillet 2008 — Franco Campoli/Commission des Communautés européennes, Conseil de l'Union européenne (Pourvoi — Fonctionnaires — Rémunération — Pension — Application du coefficient correcteur calculé en fonction du coût moyen de la vie dans le pays de résidence — Régime transitoire établi par le règlement modifiant le statut des fonctionnaires — Exception d'illégalité)
Affaire C-94/07: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Arbeitsgericht Bonn — Allemagne) — Andrea Raccanelli/Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften eV (Article 39 CE — Notion de «travailleur» — Organisation non gouvernementale d'utilité publique — Bourse de doctorant — Contrat d'emploi — Conditions)
Affaires jointes C-152/07 à C-154/07: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juillet 2008 (demandes de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht — Allemagne) — Arcor AG & Co. KG (C-152/07), Communication Services TELE2 GmbH (C-153/07), Firma 01051 Telekom GmbH (C-154/07)/Bundesrepublik Deutschland (Secteur des télécommunications — Réseaux et services — Rééquilibrage tarifaire — Article 4 quater de la directive 90/388/CEE — Article 7, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE — Article 12, paragraphe 7, de la directive 98/61/CE — Autorité réglementaire — Effet direct des directives — Situation triangulaire)
Affaire C-173/07: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Frankfurt am Main — Allemagne) — Emirates Airlines Direktion für Deutschland/Diether Schenkel (Transport aérien — Règlement (CE) no 261/2004 — Indemnisation des passagers en cas d'annulation d'un vol — Champ d'application — Article 3, paragraphe 1, sous a) — Notion de «vol»)
Affaire C-226/07: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — Flughafen Köln/Bonn GmbH/Hauptzollamt Köln (Directive 2003/96/CE — Cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité — Article 14, paragraphe 1, sous a) — Exonération des produits énergétiques utilisés pour produire de l'électricité — Faculté de taxation pour des raisons ayant trait à la protection de l'environnement — Effet direct de l'exonération)
Affaire C-307/07: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Directive 89/48/CEE — Reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur sanctionnant des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans — Non-reconnaissance des diplômes d'accès à la profession de pharmacien en biologie médicale — Non-transposition)
Affaire C-510/07: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d'État — Directive 68/414/CEE — Article 1er, paragraphe 1 — Obligation de maintenir en permanence un niveau minimal de stocks de produits pétroliers — Violation)
Affaire C-543/07: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 17 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d'État — Directive 2002/73/CE — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Accès à l'emploi — Formation et promotion professionnelles — Conditions de travail — Non-transposition dans le délai prescrit)
Affaire C-66/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Stuttgart — Allemagne) — Procédure relative à l'exécution d'un mandat d'arrêt européen émis à l'encontre de Szymon Kozlowski (Coopération policière et judiciaire en matière pénale — Décision-cadre 2002/584/JAI — Mandat d'arrêt européen et procédures de remise entre États membres — Article 4, point 6 — Motif de non-exécution facultative du mandat d'arrêt européen — Interprétation des termes «réside» et «demeure» dans l'État membre d'exécution)
Affaire C-195/08 PPU: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 11 juillet 2008 (demande de décision préjudicielle du Lietuvos Aukščiausiasis Teismas — République de Lituanie) — Procédure engagée par Inga Rinau (Coopération judiciaire en matière civile — Compétence judiciaire et exécution des décisions — Exécution en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale — Règlement (CE) no 2201/2003 — Demande de non-reconnaissance d'une décision de retour d'un enfant illicitement retenu dans un autre État membre — Procédure préjudicielle d'urgence)
Affaire C-214/08 P: Pourvoi formé le 22 mai 2008 par Philippe Guigard contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (troisième chambre) rendu le 11 mars 2008 dans l'affaire T-301/05, Guigard/Commission
Affaire C-227/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Audiencia Provincial de Salamanca le 26 mai 2008 — EDP Editores, S.L./Eva Martín Martín
Affaire C-229/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main (Allemagne) le 28 mai 2008 — Colin Wolf/Stadt Frankfurt am Main
Affaire C-231/08 P: Pourvoi formé le 29 mai 2008 par Massimo Giannini contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (troisième chambre) rendu le 12 mars 2008 dans l'affaire T-100/04 (Massimo Giannini/Commission)
Affaire C-242/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 4 juin 2008 — Swiss Re Germany Holdings GmbH/Finanzamt München für Körperschaften
Affaire C-247/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Köln (Allemagne) le 9 juin 2008 — Gaz de France — Berliner Investissement SA/Bundeszentralamt für Steuern
Affaire C-250/08: Recours introduit le 10 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique
Affaire C-253/08: Recours introduit le 13 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République portugaise
Affaire C-258/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden le 18 juin 2008 — Ladbrokes Betting & Gaming Ltd. et Ladbrokes International Ltd/Stichting de Nationale Sporttotalisator
Affaire C-268/08 P: Pourvoi formé le 24 juin 2008 par Christos Michail contre l'arrêt du Tribunal de Première Instance (première chambre) rendu le 16 avril 2008 dans l'affaire T-486/04, Michail/Commission
Affaire C-271/08: Recours introduit le 24 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne
Affaire C-275/08: Recours introduit le 24 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne
Affaire C-277/08: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Social no 23 de Madrid (Espagne) le 26 juin 2008 — Francisco Vicente Pereda/Madrid Movilidad S.A.
Affaire C-279/08 P: Pourvoi formé le 25 juin 2008 par Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 10 avril 2008 par le Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) dans l'affaire T-233/04, Royaume des Pays-Bas, soutenu par la République fédérale d'Allemagne/Commission des Communautés européennes
Affaire C-283/08: Recours introduit le 27 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas
Affaire C-284/08: Recours introduit le 27 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Affaire C-286/08: Recours introduit le 30 juin 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique
Affaire C-289/08: Recours introduit le 1er juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg
Affaire C-293/08: Recours introduit le 2 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République de Finlande
Affaire C-296/08: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour d'appel de Montpellier (France) le 3 juillet 2008 — Ministère public/Ignacio Pédro Santesteban Goicoechea
Affaire C-297/08: Recours introduit le 3 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne
Affaire C-298/08: Recours introduit le 3 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République hellénique
Affaire C-306/08: Recours introduit le 9 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne
Affaire C-308/08: Recours introduit le 10 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne
Affaire C-312/08: Recours introduit le 14 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Affaire C-321/08: Recours introduit le 15 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Le Royaume d'Espagne
Affaire C-322/08: Recours introduit le 15 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède
Affaire C-326/08: Recours introduit le 16 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne
Affaire C-334/08: Recours introduit le 18 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne
Affaire C-332/07: Ordonnance du président de la Cour du 30 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof — Autriche) — Josef Holzinger/Bundesministerin für Bildung, Wissenschaft und Kultur
Affaires jointes T-433/03, T-434/03, T-367/04 et T-244/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 juin 2008 — Gibtelecom/Commission («Concurrence — Télécommunications — Décisions de classement de plaintes fondées sur l'article 86 CE — Absence de prise de position de la Commission sur des plaintes fondées sur l'article 86 CE — Recours en annulation — Recours en carence — Disparition de l'objet du litige en cours d'instance — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-322/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juillet 2008 — Espinosa Labella e.a./Commission («Recours en annulation — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Décision 2006/613/CE — Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne — Acte attaquable — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)
Affaire T-323/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juillet 2008 — Fresyga/Commission («Recours en annulation — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Décision 2006/613/CE — Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne — Acte attaquable — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)
Affaire T-345/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juillet 2008 — Complejo Agrícola/Commission («Recours en annulation — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Décision 2006/613/CE — Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne — Acte attaquable — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)
Affaire T-358/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 4 juillet 2008 — Wegenbouwmaatschappij J. Heijmans/Commission («Recours en annulation — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Recours formé par une entreprise mentionnée dans les motifs d'une décision ne lui étant pas adressée — Défaut d'intérêt à agir — Irrecevabilité»)
Affaire T-366/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 juillet 2008 — Calebus/Commission («Recours en annulation — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages — Décision 2006/613/CE — Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne — Acte attaquable — Absence d'affectation directe — Irrecevabilité»)
Affaire T-12/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 2 juillet 2008 — Polimeri Europa/Commission («Non-lieu à statuer»)
Affaire T-30/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 juin 2008 — Denka International/Commission («Recours en annulation — Directive 2006/92/CE — Teneurs maximales applicables aux résidus de dichlorvos — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité»)
Affaires jointes T-354/07 à T-356/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 26 juin 2008 — Pfizer/OHMI — Isdin (FOTOPROTECTOR ISDIN) («Marque communautaire — Demande en nullité — Déchéance — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-451/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 juillet 2008 — WellBiz/OHMI — Wild (WELLBIZ) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l'opposition — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-9/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 juin 2008 — Volkswagen/OHMI (Silhouette d'une voiture avec ses phares) («Marque communautaire — Renonciation à l'enregistrement national — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-221/08: Recours introduit le 6 juin 2008 — Strack/Commission
Affaire T-222/08: Recours introduit le 9 juin 2008 — Sanatur/OHMI — Sektkellerei Schloss Wachenheim (life light)
Affaire T-223/08: Recours introduit le 12 juin 2008 — Iranian Tobacco/OHMI — AD Bulgartabac (Bahman)
Affaire T-225/08: Recours introduit le 13 juin 2008 — Mineralbrunnen Rhön-Sprudel Egon Schindel/OHMI — Schwarzbräu (ALASKA)
Affaire T-230/08: Recours introduit le 17 juin 2008 — Asenbaum Fine Arts/OHMI (WIENER WERKSTÄTTE)
Affaire T-231/08: Recours introduit le 17 juin 2008 — Asenbaum Fine Arts Ltd/OHMI
Affaire T-233/08: Recours introduit le 16 juin 2008 — MPDV Mikrolab/OHMI
Affaire T-244/08: Recours introduit le 23 juin 2008 — Konsum Nord/Commission
Affaire T-245/08: Recours introduit le 20 juin 2008 — Iranian Tobacco Company/OHMI — AD Bulgartabac (TIR 20 FILTER CIGARETTES)
Affaire T-248/08 P: Pourvoi formé le 23 juin 2008 par Frantisek Doktor contre l'arrêt rendu le 16 avril 2008 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-73/07, Doktor/Conseil
Affaire T-251/08: Recours introduit le 26 juin 2008 — Vion/OHMI (PASSION FOR BETTER FOOD)
Affaire T-254/08: Recours introduit le 26 juin 2008 — Associazione Giullemanidallajuve/Commission
Affaire T-257/08: Recours introduit le 30 juin 2008 — Biotronik/OHMI (Biomonitor)
Affaire T-260/08: Recours introduit le 3 juillet 2008 — Indo Internacional/OHMI — Visual (VISUAL MAP)
Affaire T-262/08: Recours introduit le 8 juillet 2008 — Canon Communcations LLC/OHMI — Messe Düsseldorf (MEDTEC)
Affaire T-263/08: Recours introduit le 7 juillet 2008 — Becker Flugfunkwerk/OHMI
Affaire T-265/08: Recours introduit le 4 juillet 2008 — Allemagne/Commission
Affaire T-274/08: Recours introduit le 11 juillet 2008 — République italienne/Commission des Communautés européennes
Affaire T-275/08: Recours introduit le 11 juillet 2008 — Italie/Commission
Affaire T-492/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 juillet 2008 — Jungbunzlauer e.a./Commission
Affaire T-67/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 juillet 2008 — Elini/OHMI — Rolex (Elini)
Affaire T-237/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — CityLine Hungary/Commission
Affaire T-87/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission
Affaire T-88/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission
Affaire T-91/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission
Affaire T-92/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission
Affaire T-93/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission
Affaire T-119/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission
Affaire T-122/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 juin 2008 — Chypre/Commission
Affaire F-60/05: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 février 2008 — Vande Velde/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Réclamation tardive — Recours manifestement irrecevable)
Affaire F-123/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 5 juin 2008 — Timmer/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Délai de réclamation — Fait nouveau — Irrecevabilité)
Affaire F-108/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 — Nijs/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal de première instance — Exposé sommaire des moyens dans la requête — Absence de réclamation préalable — Irrecevabilité manifeste)
Affaire F-136/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008 — Nijs/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaires — Réclamation préalable — Défaut — Délai de recours — Tardiveté — Irrecevabilité manifeste)
Affaire F-54/08: Recours introduit le 29 mai 2008 — Bernard/Europol
Affaire F-59/08: Recours introduit le 30 juin 2008 — Klug/Agence européenne des médicaments
Affaire F-60/08: Recours introduit le 25 juin 2008 — Z/Commission
Affaire F-64/07: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 2 avril 2008 — S/Parlement
Affaire F-68/07: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 6 mars 2008 — Gering/Europol