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Timestamp: 2016-10-28 10:30:15+00:00
Document Index: 66441323

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 100', 'art. 17', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 15', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'in fine', 'art. 156', 'ATF ']

2A.240/2003 (23.04.2004)
2A.240/2003 /pai
Arr�t du 23 avril 2004
Art. 17 al. 2 LSEE (mariage fictif),
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 25 avril 2003.
Ressortissant alg�rien n� en 1965, X.________ est entr� en Suisse le 30 octobre 1999 au b�n�fice d'un visa d'affaires valable pendant un mois. A l'�ch�ance du visa, il n'a pas quitt� la Suisse mais a pr�sent� une demande d'autorisation de s�jour pour �tudes qui a �t� rejet�e par les autorit�s comp�tentes neuch�teloises; cette d�cision a �t� confirm�e, sur recours, avec l'injonction de quitter le canton jusqu'au 15 juin 2000. Le 18 ao�t 2000, l'int�ress� a d�pos� une demande d'asile qui a �galement �t� �cart�e, d'abord le 18 octobre 2000 puis, sur recours, le 5 juin 2001. Un nouveau d�lai au 4 juillet 2001 lui a alors �t� fix� pour quitter la Suisse. La d�cision de renvoi n'a toutefois pas pu �tre ex�cut�e, car X.________ avait entre-temps pris soin de dissimuler son passeport. Apr�s avoir �pous�, le 18 d�cembre 2001, A.________, une ressortissante portugaise de vingt-deux ans son a�n�e qui est au b�n�fice d'un permis d'�tablissement et d'une rente de l'assurance-invalidit�, il a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour au titre du regroupement familial.
Par d�cision du 5 f�vrier 2002, le Service de l'�tat civil et des �trangers du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a rejet� cette demande, en consid�rant que le mariage invoqu� rev�tait un caract�re fictif au vu de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier des nombreuses d�marches entreprises par le requ�rant pour rester en Suisse, de la rapidit� avec laquelle les �poux avaient d�cid� de se marier, de leur grande diff�rence d'�ge, ainsi que de certaines contradictions ressortant de leurs d�clarations faites pour les besoins de la proc�dure � la Police.
X.________ et son �pouse ont recouru contre la d�cision pr�cit�e du Service cantonal, en soutenant qu'ils s'�taient unis en vue de fonder une v�ritable communaut� conjugale. Ils ont pr�cis� que si les d�marches en vue de pr�parer le mariage �taient effectivement intervenues moins d'un mois apr�s le rejet du recours form� contre le rejet de la demande d'asile, le 5 juin 2001, ils s'�taient rencontr�s pour la premi�re fois en mars 2001 et avaient fait m�nage commun d�s le mois de mai 2001. A l'appui de leur recours, ils ont requis l'audition d'une s�rie de t�moins et d�pos� une d�claration �crite d'un ami qui avait offici� en qualit� de t�moin de mariage.
Par d�cision du 27 novembre 2002, le Conseil d'Etat du canton du Valais a d�bout� X.________ et son �pouse de leurs conclusions, en confirmant les motifs retenus par le Service cantonal. A son tour saisie d'un recours des int�ress�s, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) l'a �galement rejet�, par arr�t du 25 avril 2003, avec la m�me argumentation que les autorit�s inf�rieures.
X.________ et son �pouse interjettent recours de droit administratif contre l'arr�t pr�cit� du Tribunal cantonal dont ils requi�rent l'annulation sous suite de frais et d�pens, en concluant � ce que leur mariage ne soit �pas consid�r� comme fictif�. Ils requi�rent l'octroi de l'effet suspensif au recours. Pour l'essentiel, leur argumentation se confond avec celle qu'ils avaient d�velopp�e en proc�dure cantonale.
L'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) conclut au rejet du recours, tandis que le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat conclut au rejet aussi bien du recours que de la demande d'effet suspensif.
1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. Selon l'art. 4 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas droit � l'autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148 et les arr�ts cit�s).
1.2 Le 1er juin 2002 est entr� en vigueur l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s cit�: Accord sur la libre circulation des personnes ou ALCP; RS 0.142.112.681).
Du moment que son �pouse est une ressortissante portugaise au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, le recourant peut, en principe, invoquer les art. 7 lettre d ALCP et 3 al. 1 et 2 annexe I ALCP pour en d�duire un droit (d�riv�) � une autorisation de s�jour en Suisse pendant toute la dur�e formelle de son mariage, � l'image de ce que pr�voit l'art. 7 al. 1 LSEE pour le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse (cf. arr�t destin� � la publication du 19 d�cembre 2003, 2A.246/2003, consid. 8.3). Son recours est donc recevable au sens de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ.
On ajoutera que, dans la mesure o� l'int�ress� fait m�nage commun avec son �pouse, son recours est �galement recevable en vertu de l'art. 17 al. 2 LSEE, le point de savoir si les conditions pour la d�livrance d'une autorisation de s�jour au sens de la disposition pr�cit�e sont, ou non, remplies, �tant une question de fond et non de recevabilit� (cf. arr�t du 15 ao�t 2000, 2A.227/2000, consid. 1b).
1.3 Quant � l'�pouse du recourant, �tant elle-m�me emp�ch�e de vivre avec ce dernier en Suisse, elle est �galement touch�e, de mani�re indirecte, par la d�cision attaqu�e. Comme elle �tait d�j� partie � la proc�dure cantonale, la qualit� pour recourir en proc�dure f�d�rale doit ainsi �galement lui �tre reconnue (cf. arr�ts du 9 octobre 1998, 2A.383/1998, consid. 2c et du 30 septembre 1998, 2A.103/1998, consid. 1c a contrario).
1.4 Pour le surplus, form� en temps utile et dans les formes prescrites, le recours est recevable aussi bien � l'�gard du recourant que de son �pouse.
D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ, (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 II 517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). En outre, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de l'arr�t entrepris, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
3.1 Partie int�grante de l'Accord sur la libre circulation des personnes (cf. art. 15 ALCP), l'annexe I ALCP r�gle le d�tail du droit mentionn� � l'art. 7 lettre d ALCP en pr�voyant que, quel que soit sa nationalit�, le conjoint d'un ressortissant d'une partie contractante a le droit de �s'installer� avec ce dernier (art. 3 al. 1 et 2 annexe I ALCP). Ce droit est calqu� sur la r�glementation pr�vue aux art. 10 et 11 du R�glement (CEE) no 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, sur la libre circulation des travailleurs � l'int�rieur de la Communaut� (JO no L 257, p. 2), si bien que son interpr�tation doit se faire en tenant compte de la jurisprudence ant�rieure au 21 juin 1999 qui a �t� rendue en la mati�re par la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (cf. arr�t destin� � la publication du 19 d�cembre 2003, 2A.246/2003, consid. 5 et les r�f�rences cit�es).
S'inspirant d'une r�cente jurisprudence de cette juridiction (arr�t de la CJCE du 23 septembre 2003, Secretary of State c. Akrich, C-109/2001, non encore publi� dans le Recueil de jurisprudence de la Cour de justice mais reproduit in: EuGRZ 2003, p. 607 ss, pt 57), le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que l'art. 3 annexe I ALCP n'�tait pas applicable lorsque, comme en l'esp�ce, au moment de la demande de regroupement familial, le membre de la famille concern� du ressortissant communautaire n'avait pas la nationalit� d'un Etat membre de la Communaut� europ�enne et ne r�sidait pas d�j� l�galement dans un Etat membre (ATF 130 II 1 consid. 3.6 p. 9 ss). Aussi bien, le recourant ne peut pas se pr�valoir du droit, en principe reconnu au conjoint d'un ressortissant communautaire �tabli en Suisse, de �s'installer� avec ce dernier (cf. supra consid. 1.2), et son �ventuel droit � une autorisation de s�jour doit s'examiner � la lumi�re des dispositions du droit interne.
3.2 L'�tranger qui, � l'image du recourant, est mari� � une �trang�re au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, n'a pas plus de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour que l'�poux �tranger d'une Suissesse. La r�alit� de son mariage doit donc, par analogie avec l'art. 7 al. 2 LSEE, s'appr�cier conform�ment aux principes d�gag�s dans les arr�ts rendus � propos de cette disposition qui sanctionne les mariages contract�s �dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers et notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers� (cf. ATF 121 II 5 consid. 3a p. 7; Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in: RDAF 1997, p. 268 ss, 278).
La preuve directe que les �poux se sont mari�s non pas pour fonder une v�ritable communaut� conjugale, mais seulement dans le but d'�luder les dispositions de la l�gislation sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, ne peut �tre ais�ment apport�e, comme en mati�re de mariages dits de nationalit� (cf. ATF 98 II 1); les autorit�s doivent donc se fonder sur des indices. La grande diff�rence d'�ge entre les �poux, l'existence d'une interdiction d'entr�e en Suisse prononc�e contre le conjoint �tranger, le risque de renvoi de Suisse du conjoint �tranger - parce que son autorisation de s�jour n'a pas �t� prolong�e ou que sa demande d'asile a �t� rejet�e -, l'absence de vie commune des �poux ou le fait que la vie commune a �t� de courte dur�e, constituent des indices que les �poux n'ont pas la volont� de cr�er une v�ritable union conjugale durable. Il en va de m�me lorsqu'une somme d'argent a �t� convenue en �change du mariage. A l'inverse, la constitution d'une v�ritable communaut� conjugale ne saurait �tre d�duite du seul fait que les �poux ont v�cu ensemble pendant un certain temps et ont entretenu des relations intimes, car un tel comportement peut aussi avoir �t� adopt� dans l'unique but de tromper les autorit�s (cf. ATF 122 II 289 consid. 2b p. 295 et les r�f�rences cit�es).
En outre, pour qu'un mariage puisse �tre consid�r� comme fictif, il ne suffit pas qu'il ait �t� contract� dans le but de permettre au conjoint �tranger de s�journer r�guli�rement en Suisse; encore faut-il que la communaut� conjugale n'ait pas �t� r�ellement voulue. En d'autres termes, les motifs du mariage ne sont pas d�cisifs d�s l'instant o� le mariage et la communaut� de vie sont r�ellement voulus par les �poux (ATF 121 II 97 consid. 3b p. 102).
3.3 En l'esp�ce, rien au dossier ne permet de penser que l'�pouse du recourant, A.________, se serait engag�e sur la voie du mariage uniquement pour des motifs de police des �trangers. Ses d�clarations t�moignent au contraire de la sinc�rit� de ses sentiments pour son mari, tout comme le fait, retenu par les premiers juges, que son m�decin aurait constat� que le mariage avait eu un �effet stabilisateur et b�n�fique sur sa sant� psychique� (cf. lettre du 18 novembre 2002 du Centre Suisses-Immigr�s pour le Valais central). La motivation des autorit�s intim�es repose d'ailleurs sur l'id�e, non pas que les deux �poux auraient de concert conclu un mariage fictif, mais sur la th�se que le recourant aurait tromp� et continuerait � tromper son �pouse sur la v�ritable et r�elle nature de ses sentiments � son �gard, en profitant de sa fragilit� psychique et affective.
Cela �tant, un mariage fictif existe, selon la jurisprudence, m�me si l'un seul des �poux a contract� mariage en vue d'�luder la loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, tandis que l'autre d�sirait sinc�rement fonder une communaut� de vie avec son conjoint (cf. arr�t du 27 ao�t 1999, 2A.250/1999, consid. 2b). Toutefois, dans la plupart des cas soumis � l'appr�ciation de la Cour de c�ans, de tels couples connaissent assez t�t d'importantes difficult�s relationnelles, quand ils ne volent pas en �clats � br�ve �ch�ance (pour une illustration, cf. arr�t du 28 f�vrier 2003, 2A.496/2002). C'est pourquoi, lorsque la vie commune a pr�sent� une certaine dur�e et qu'il n'appara�t pas de mani�re manifeste qu'elle soit de pure fa�ade, la jurisprudence pose des exigences relativement �lev�es pour admettre l'existence d'un mariage fictif sur la seule base d'indices (cf. Wurzburger, op. cit., p. 274 in fine et suivante; pour un exemple, cf. arr�t non publi� du 27 ao�t 1999, 2A.250/1999, consid. 2).
3.4 Dans le cas particulier, il est certain que plusieurs faits constat�s par les premiers juges sont de nature � accr�diter la th�se du mariage fictif, tels l'importante diff�rence d'�ge entre les �poux (vingt-deux ans), l'�tat de sant� fragile de l'�pouse (notamment sur le plan psychique), l'existence d'une d�cision de renvoi contre le recourant au moment o� il a d�cid� de se marier, ou encore le peu de temps qui s'est �coul� entre le rejet du recours qu'il a form� dans le cadre de la proc�dure d'asile (le 5 juin 2001) et les premi�res d�marches qu'il a entam�es en vue d'organiser le mariage (le 28 juin 2001). Il est vrai �galement que l'int�ress� a, selon les termes du Tribunal cantonal, �tout entrepris pour demeurer (en Suisse)�: ainsi, apr�s avoir essay� sans succ�s de s'inscrire aupr�s de deux �tablissements d'enseignement diff�rents (l'Universit� de Neuch�tel et l'Acad�mie suisse des experts-comptables, � Lausanne), il a vainement recouru contre la d�cision lui refusant la d�livrance d'un permis de s�jour pour �tudes, puis il a d�pos� une demande d'asile qui a �galement �t� d�finitivement �cart�e au terme d'une proc�dure de recours, avant, finalement, de dissimuler son passeport en d�sespoir de cause pour �chapper � la d�cision de renvoi prise � son encontre � l'issue de la proc�dure d'asile.
D'un autre c�t�, les �poux ont, jusqu'� ce jour, sans discontinu� fait m�nage commun, et ce depuis leur mariage en d�cembre 2001, voire depuis le mois de mai 2001. En outre, leur relation n'a apparemment �t� �maill�e d'aucune difficult� particuli�re et serait, aujourd'hui encore, plut�t stable et harmonieuse, selon les d�clarations des recourants qu'aucun �l�ment au dossier ne vient s�rieusement contredire. A cet �gard, on ne saurait, contrairement � l'opinion des autorit�s intim�es, attacher une importance d�cisive au fait que, lors de leur audition s�par�e par la police, les �poux ont fourni des indications contradictoires concernant la date � laquelle ils se sont mis en m�nage. L'�pouse a en effet expliqu� que c'est sous le coup de l'�motion suscit�e par la suspicion dont elle se sentait l'objet de la part des policiers qui l'interrogeaient, qu'elle avait � ce sujet indiqu� par erreur le d�but du mois de d�cembre 2001, en lieu et place du mois de mai 2001. Or, cette explication appara�t plausible si l'on consid�re la fragilit� psychique de l'int�ress�e qui a �t� attest�e - et qui, du reste, a �t� constat�e par les premiers juges - aussi bien par son m�decin traitant que par un responsable du Centre m�dico-social de Sierre (cf. note interne du 11 f�vrier 2002 du Service cantonal o� ce responsable craignait que l'int�ress�e ne f�t �catastroph�e� en cas du rejet de la demande d'autorisation de s�jour de son mari). Du reste, son erreur n'est pas aussi manifeste qu'elle peut appara�tre � premi�re vue, dans la mesure o� elle avait �galement pr�cis�, dans sa d�position, que son conjoint venait �tr�s r�guli�rement� chez elle avant le mois de d�cembre 2001 et qu'il avait m�me indiqu� son adresse au foyer de requ�rants d'asile dont il d�pendait alors.
Par ailleurs, il s'impose de relever, au cr�dit des recourants, qu'� la seule exception de ce point pr�cis, les autres d�clarations qu'ils ont faites � la police sont concordantes. Il en ressort notamment qu'ils se sont rencontr�s pour la premi�re fois au mois de mars 2001 � Sierre � la suite d'une petite annonce que l'�pouse avait ins�r�e dans un journal en d�cembre 2000 et que, apr�s une br�ve p�riode de fr�quentation, ils ont d�cid� de se marier. De leurs d�clarations, on apprend �galement que les �poux auraient - m�me si le nombre est modeste - quelques connaissances communes et qu'ils auraient l'un et l'autre eu des contacts, du moins t�l�phoniques, avec certains des membres de la famille de leur conjoint �tablis � l'�tranger, nonobstant l'�loignement g�ographique (France, Portugal et Alg�rie). L'�pouse aurait m�me appris des rudiments d'arabe pour �changer quelques mots avec sa belle-m�re, tandis que le recourant s'initierait, de son c�t�, � la langue portugaise.
Enfin, il appara�t qu'en proc�dure cantonale, les recourants ont all�gu�, sans �tre contredits, avoir proc�d� trois mois avant le mariage civil, � la c�l�bration d'un mariage selon la coutume musulmane. A l'appui de cet all�gu�, ils ont d�pos� des photos de la c�r�monie. Enfin, ils ont �galement produit, toujours dans le cadre de la proc�dure cantonale, une d�claration �crite (non dat�e) aux termes de laquelle leur t�moin de mariage a expos� que, ayant c�toy� le recourant pendant plus d'une ann�e aussi bien dans un cadre professionnel que priv�, il avait pu remarquer que le couple s'aimait depuis longtemps de mani�re sinc�re, si bien qu'il pouvait r�pondre de �l'honn�tet� de leur union.
3.5 Cela �tant, si, assur�ment, il existe ici un certain nombre d'indices qui permettent, en r�gle g�n�rale, de conclure � l'existence d'un mariage fictif, les premiers juges ne pouvaient n�anmoins pas, en l'occurrence, faire l'�conomie de mesures d'instruction compl�mentaires, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas. De tels indices ne doivent en effet pas avoir pour cons�quence de rendre impossible la preuve que les �poux se sont mari�s en vue de cr�er une v�ritable union conjugale (cf. arr�t du 28 ao�t 2001, 2A.291/2001, consid. 3c). Or, en l'esp�ce, les recourants ont all�gu� un certain nombre d'�l�ments qui, au regard de la bonne entente et de l'harmonie semblant r�gner entre eux depuis une p�riode relativement longue (sur l'importance de cet �l�ment, cf. infra consid. 3.3 in fine), devaient inciter les premiers juges � approfondir l'instruction du cas, afin de d�terminer si ces apparences correspondaient � une r�alit� v�cue ou n'�taient que des faux-semblants destin�s � abuser leur confiance. A titre de mesures d'instruction, ils pouvaient, par exemple, faire proc�der � une enqu�te de voisinage ou auditionner des t�moins susceptibles de fournir des renseignements sur la nature et l'intensit� des liens unissant les �poux (membres de la famille, connaissances communes du couple, employeurs, services sociaux,...). Ils y �taient d'autant plus tenus que les int�ress�s leur avaient propos� le nom de nombreux t�moins pouvant, selon eux, confirmer l'exactitude de leurs d�clarations, notamment au sujet de la date � laquelle le recourant avait effectivement emm�nag� dans le logement de son �pouse.
Il se justifie par cons�quent d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Etant donn� l'issue du recours, la requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet et le pr�sent arr�t doit �tre rendu sans frais (cf. art. 156 al. 2 OJ). Par ailleurs, il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux recourants qui ont agi sans l'assistance d'un avocat dans leur propre cause, sans que des circonstances particuli�res justifient une autre solution (cf. ATF 125 II 518 consid. 5b p. 519/520 et les arr�ts cit�s).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� annul�, la cause �tant renvoy�e au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux recourants, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.