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Timestamp: 2016-09-27 03:37:21+00:00
Document Index: 260643649

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 90', 'art. 16', 'art. 35', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 105', 'art. 16', 'art. 5', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 23', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 8', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 66']

1C_72/2016 (11.05.2016)
1C_72/2016 � � Arr�t du 11 mai 2016
�A.________, repr�sent� par Me Fran�oise Oppikofer, avocate,
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7 janvier 2016.
Le 28 ao�t 2014 � 15h55, A.________, circulait au guidon de sa moto derri�re plusieurs v�hicules sur la voie de gauche de l'autoroute A9 de Lausanne en direction de Vevey. Profitant de l'absence de v�hicules sur la voie de droite, ce motocycliste s'y est d�port�; apr�s avoir ainsi devanc� une fourgonnette et un autre v�hicule, A.________ a regagn� la voie de gauche. A teneur du rapport de police �tabli � cette occasion, le trafic �tait de moyenne densit� et les autres conducteurs n'ont pas �t� g�n�s par cette manoeuvre.
Par jugement du 19 mars 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a reconnu A.________ coupable de violation simple des r�gles de la circulation pour avoir enfreint les art. 35 al. 1 de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1958 sur la circulation routi�re (LCR, RS 741.01) et 8 al. 3 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les r�gles de la circulation routi�re (OCR, RS 741.11) qui interdisent les d�passements par la droite. Il a �t� condamn� � une amende de 240 fr. ainsi qu'aux frais de la proc�dure. A.________ n'a pas contest� ce verdict.
Par d�cision du 16 septembre 2015, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: SAN) - retenant une violation grave des r�gles de la circulation routi�re et tenant compte de trois pr�c�dents retraits de permis pour conduite en �tat d'�bri�t� - a prononc� un retrait d�finitif du permis de conduire de A.________. Ce service a pr�cis� que cette mesure pourrait �tre r�voqu�e apr�s un d�lai d'attente minimum de cinq ans sur pr�sentation d'un rapport d'expertise favorable de l'Unit� de m�decine et de psychologie du trafic et moyennant d'�ventuelles autres conditions; l'effet suspensif a �t� retir� � une �ventuelle r�clamation.
Contestant la qualification d'infraction grave aux r�gles de la circulation routi�re, A.________ a form� en vain une r�clamation aupr�s du SAN qui a confirm� sa pr�c�dente d�cision et retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours. Par arr�t du 7 janvier 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de A.________ contre ce prononc� et a mis � sa charge les frais de la proc�dure.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t cantonal en ce sens que son permis de conduire est retir� pour une dur�e d'un mois et qu'il a d'ores et d�j� ex�cut� ce retrait, sous suite de frais et d�pens.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision et conclut, � l'instar du SAN, au rejet de la requ�te d'effet suspensif de A.________. Par ordonnance du 24 f�vrier 2016, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision de derni�re instance cantonale relative � une mesure administrative de retrait du permis de conduire. Aucun motif d'exclusion au sens de l'art. 83 LTF n'entre en consid�ration. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF) par le destinataire de la d�cision attaqu�e qui a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celle-ci (art. 89 al. 1 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable.
Dans un premier moyen, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir assez tenu compte des circonstances du cas d'esp�ce pour qualifier la faute commise et appr�cier le niveau de mise en danger cons�cutif � sa manoeuvre. A le suivre, sa faute aurait �t� particuli�rement b�nigne et la mise en danger l�g�re; en outre l'autorit� administrative aurait d� tenir compte de la qualification de l'infraction par le juge p�nal.
2.1.�En principe, l'autorit� administrative statuant sur un retrait du permis de conduire ne peut pas s'�carter des constatations de fait d'un jugement p�nal entr� en force. La s�curit� du droit commande en effet d'�viter que l'ind�pendance du juge p�nal et du juge administratif ne conduise � des jugements oppos�s, rendus sur la base des m�mes faits. L'autorit� administrative ne peut s'�carter du jugement p�nal que si elle est en mesure de fonder sa d�cision sur des constatations de fait inconnues du juge p�nal ou qui n'ont pas �t� prises en consid�ration par celui-ci, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appr�ciation conduit � un autre r�sultat, si l'appr�ciation � laquelle s'est livr� le juge p�nal se heurte clairement aux faits constat�s, ou si le juge p�nal n'a pas �lucid� toutes les questions de droit, en particulier celles qui touchent � la violation des r�gles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 p. 101 s.).
Si les faits retenus au p�nal lient en principe l'autorit� et le juge administratifs, il en va diff�remment des questions de droit, en particulier de l'appr�ciation de la faute et de la mise en danger (arr�t 1C_353/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.1 et les r�f�rences). On ne saurait d�s lors exclure le prononc� d'une mesure administrative pour infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR du seul fait de l'existence d'une condamnation p�nale pour infraction simple selon l'art. 90 al. 1 LCR (arr�t 1C_146/2015 du 7 septembre 2015 consid. 2.2; cf. C�DRIC MIZEL, Droit et pratique illustr�e du retrait du permis de conduire, 2015, p. 689 s. et les r�f�rences cit�es � la note de bas de page 3372).
2.2.�En l'esp�ce, le juge p�nal n'a pas proc�d� � l'audition des gendarmes concern�s ni n'a entrepris d'autres mesures probatoires que l'audition du recourant: il s'est d�s lors principalement fond� sur le rapport de gendarmerie du 28 ao�t 2014, dont la mat�rialit� n'est d'ailleurs pas contest�e. Dans un tel cas de figure, le recourant ne soutient pas que le juge p�nal aurait eu une connaissance plus approfondie de la situation que l'autorit� administrative. Celle-ci et � sa suite la cour cantonale �taient d�s lors libres de proc�der elles-m�mes � leur propre appr�ciation juridique des faits pertinents.
Les juges cantonaux ont retenu que la faute �tait grave, dans la mesure o� le recourant avait d�lib�r�ment adopt� un comportement dont le caract�re dangereux ne pouvait lui �chapper; la manoeuvre �tait d'autant plus dangereuse que la vitesse �tait �lev�e (plus de 80 km/h) et qu'il y avait du trafic, m�me si les agents ne l'avaient pas tax� de particuli�rement dense. En outre, le recourant avait cr�� une mise en danger abstraite importante du trafic: les conducteurs d�pass�s auraient pu �tre surpris par la manoeuvre et amen�s � des r�actions dangereuses, telles qu'un freinage intempestif ou un �cart brusque au moment de se rabattre sur la voie de droite; le risque d'accident �tait potentiellement �lev� avec des cons�quences vraisemblablement graves. Un tel comportement constituait une infraction grave selon l'art. 16c al. 1 let. a LCR puisque le recourant avait viol� gravement les r�gles de la circulation routi�re et mis s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui ou en avait pris le risque.
2.3.�L'art. 35 al. 1 LCR consacre l'interdiction du d�passement par la droite. Il y a, selon la jurisprudence, d�passement lorsqu'un v�hicule plus rapide rattrape un v�hicule circulant plus lentement dans la m�me direction, le devance et poursuit sa route devant lui. Par ailleurs, il y a d�passement de v�hicule par la droite, lorsque, dans la circulation en files parall�les, un v�hicule d�bo�te, devance un ou plusieurs v�hicules par la droite et se rabat dans un m�me �lan, en utilisant habilement les espaces demeurant libres dans la file parall�le dans le seul but de gagner du terrain (ATF 126 IV 192 consid. 2a p. 194 s.; ATF 115 IV 244 consid. 2 et 3).
Le Tribunal f�d�ral a r�cemment pr�cis� sa jurisprudence relative au trafic en files parall�les sur l'autoroute. Il a admis que le passage d'un v�hicule de la voie de gauche sur la voie de droite, hors processus de "slalom" et sans acc�l�ration, n'�tait pas consid�r� comme illicite si cette manoeuvre survenait en raison de la d�c�l�ration du trafic sur la voie de gauche alors que la voie de droite se trouvait libre (arr�t 6B_374/2015 du 3 mars 2016 destin� � publication consid. 4.1). Le Tribunal f�d�ral n'en a pas moins maintenu sa jurisprudence relative au d�passement classique par la droite, � savoir lorsqu'un conducteur passe de gauche � droite puis se rabat sur la voie de gauche apr�s avoir devanc� des v�hicules automobiles (arr�t pr�cit� consid. 5.1). Ce dernier comportement demeure constitutif de violation grave des r�gles de la circulation routi�re (arr�t 6B_210/2014 du 28 juillet 2014 consid. 2; ANDR� BUSSY ET AL., Code suisse de la circulation routi�re comment�, 4e �d. 2015, n. 2.5.c ad art. 35 LCR).
2.4.�Dans un style �minemment appellatoire, le recourant affirme que son comportement aurait �t� provoqu� par un ralentissement du trafic sur la voie de gauche et il soutient que sa manoeuvre avait pour but de d�sengorger le trafic sur la voie de gauche, d�j� passablement "bouch�e"; il aurait ainsi agi dans un souci de s�curit� et afin d'�viter de devoir freiner brusquement, maintenant sa vitesse constante; quant au retour sur la voie de gauche, il serait intervenu des centaines de m�tres plus loin, ce qui d�montrerait qu'il ne s'agissait pas d'un d�passement classique, mais de la cons�quence "involontaire" d'un comportement propre � fluidifier et d�sengorger le trafic.
Dans la mesure o� ces �l�ments de fait ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� et que le recourant ne d�montre pas que l'instance inf�rieure les auraient omis de mani�re arbitraire, le Tribunal f�d�ral n'en tiendra pas compte (cf. art. 105 al. 1 et 2 LTF). D�s lors, en retenant que le recourant s'�tait d�lib�r�ment d�port� de la voie de gauche sur la voie de droite de l'autoroute, � une vitesse sup�rieure � 80 km/h et en pr�sence d'un trafic moyennement dense, pour devancer deux v�hicules puis se rabattre � gauche, la cour cantonale pouvait consid�rer que le recourant avait gravement viol� les r�gles de la circulation et pris le risque de mettre s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui (art. 16c al. 1 let. a LCR). Contrairement � ce que pr�tend le recourant, les juges cantonaux n'ont pas fait preuve de sch�matisme dans leur analyse juridique, mais ils ont correctement pris en compte toutes les circonstances du moment, telles qu'elles ressortaient du dossier en leur possession. C'est d�s lors en vain que le recourant soutient que sa faute aurait �t� "particuli�rement b�nigne" et la mise en danger "l�g�re". Par cons�quent, le recours doit �tre rejet� sur ce point.
Dans un second moyen, le recourant soutient que l'arr�t entrepris porte atteinte au principe de la proportionnalit� prot�g� par l'art. 5 al. 2 Cst.
Apr�s une infraction grave, le permis de conduire est retir� d�finitivement si, au cours des cinq ann�es pr�c�dentes, le permis a �t� retir�, notamment en application de l'art. 16c al. 2 let. d LCR (art. 16c al. 2 let. e LCR). Dans une telle situation, le d�lai d'attente l�gal minimum pour que l'autorit� comp�tente prenne, sur requ�te, une nouvelle d�cision est de cinq ans (art. 23 al. 3 LCR).
Le recourant ne conteste pas avoir fait l'objet, le 27 septembre 2010, d'un retrait de permis de dur�e ind�termin�e fond� sur l'art. 16c al. 2 let. d LCR. En commettant dans les cinq ans une nouvelle infraction (grave) aux r�gles de la circulation routi�re, il s'est plac� dans la situation pr�vue � l'art. 16c al. 2 let. e LCR, ce qui conduit in�vitablement au retrait d�finitif du permis, quel que soit le motif de la nouvelle infraction grave (ANDR� BUSSY ET AL., op. cit., n. 8 ad art. 16b LCR et 10 ad art. 16c LCR). Dans ce contexte, seule pr�vaut en effet la consid�ration selon laquelle un tel conducteur, arriv� au dernier �chelon de la cascade pr�vue par la loi, est consid�r�
ex lege�comme incorrigible (Mizel, op. cit., p. 400). D�s lors, peu importe que les motifs des pr�c�dentes infractions aient constitu� des conduites r�p�t�es en �tat d'�bri�t�, alors que la pr�sente infraction n'a pas r�v�l� de pr�sence d'alcool. De m�me, au vu du syst�me instaur� par la LCR, les cons�quences du retrait de permis pour le conducteur concern�, notamment sur le plan professionnel, ne peuvent pas �tre prises en compte si l'autorit� a prononc� la mesure minimale pr�vue par la loi. Tel est le cas en l'esp�ce, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas. Le recours doit donc aussi �tre rejet� sur ce point.
Dans un dernier moyen, le recourant soutient que l'arr�t attaqu� viole le principe de l'�galit� de traitement garanti par l'art. 8 Cst. A l'appui de ce grief, il produit la copie du proc�s-verbal de la police vaudoise du 28 ao�t 2014 concernant un autre motocycliste ayant commis le m�me type d'infraction que lui le jour des faits; il joint aussi copie de la d�cision du Service de la circulation routi�re et de la navigation du canton du Valais du 4 f�vrier 2015 proc�dant � un retrait de permis de ce motocycliste-l� pour une dur�e d'un mois pour infraction moyennement grave � la circulation routi�re.
Une telle argumentation n'a �t� pr�sent�e ni dans le cadre de la r�clamation aupr�s du SAN, ni � l'occasion du recours devant le Tribunal cantonal. A cet �gard, le recourant ne pr�tend pas que ces �l�ments de fait lui auraient alors �t� inconnus ou qu'il aurait �t� emp�ch� de les pr�senter � ce stade-l� de la proc�dure. Cette argumentation s'appuie en outre sur des pi�ces nouvelles, lesquelles sont irrecevables devant le Tribunal f�d�ral (art. 99 al. 1 LTF). Dans ces conditions, au vu des seules constatations de fait figurant dans l'arr�t cantonal (art. 105 al. 1 LTF), le Tribunal f�d�ral ne voit aucun indice de violation du principe de l'�galit� de traitement dans la proc�dure telle qu'elle a �t� soumise aux instances inf�rieures. Dans la mesure de sa recevabilit�, le dernier grief du recourant doit �tre rejet�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe.
Lausanne, le 11 mai 2016