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Timestamp: 2016-10-27 08:52:51+00:00
Document Index: 309250707

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 159']

1P.410/2001 (20.12.2001)
Favre, Pont Veuthey, juge suppl�ante.
H.________, repr�sent� par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Gen�ve,
W.________, repr�sent� par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne,
(recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois du 11 mai 2001)
Par convention du 17 octobre 1995, les �poux H.________ ont vendu � Altech SA la totalit� du capital-actions des soci�t�s Arteza Software SA et DS Direct Software SA, pour le prix de 350'000 fr. Cette somme �tait payable en huit versements trimestriels de 43'750 fr., garantis par le m�me nombre de billets � ordre. Seuls trois versements sont intervenus. Par la suite, les �poux H.________ ont entrepris une poursuite pour effet de change, de sorte que la faillite d'Altech SA a �t� prononc�e le 28 avril 1998. La faillite a �t� suspendue, faute d'actifs, le 26 juin suivant. Entre-temps, Altech SA avait vendu les actions d'Arteza Software SA et de DS Direct Software SA au prix symbolique de 1 fr. par soci�t�.
A la suite de ces faits, H.________ a d�pos� plainte p�nale pour banqueroute frauduleuse, diminution de l'actif au pr�judice des cr�anciers, gestion fautive et violation de l'obligation de tenir une comptabilit�. Le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois s'est fait remettre le dossier de l'Office des poursuites et faillites d'Aigle, a recueilli diverses pi�ces et a proc�d� � l'audition du plaignant et des organes de la soci�t� faillie. Il a clos l'enqu�te par une ordonnance de non-lieu du 1er f�vrier 2001. Selon ce prononc�, la comptabilit� avait �t� r�guli�rement tenue et l'enqu�te n'avait mis en �vidence aucun acte de gestion fautive. Altech SA souffrait d�j� d'un manque de liquidit�s au moment de son acquisition d'Arteza Software SA et de DS Direct Software SA, manque r�v�l� par le mode de paiement fractionn� que les parties avaient convenu. La valeur d'acquisition d'Arteza Software SA avait �t� sur�valu�e, compte tenu que son stock �tait partiellement obsol�te, et une conjoncture d�favorable avait ensuite entra�n� la ruine de l'ensemble du groupe. Le Juge d'instruction a mis les frais d'enqu�te, par 1'740 fr., � la charge du plaignant.
Celui-ci a recouru sans succ�s au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui a confirm� l'ordonnance du Juge d'instruction.
Agissant par la voie du recours de droit public, H.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance du Tribunal d'accusation, rendue le 12 mars 2001. Il se plaint d'une appr�ciation arbitraire des r�sultats de l'enqu�te et d'une motivation insuffisante du prononc� de non-lieu; quant � l'imputation des frais d'enqu�te, il se plaint d'une application arbitraire du droit cantonal.
Invit�s � r�pondre, W.________ et K.________, pr�venus dans l'enqu�te p�nale, ont d�pos� des observations tendant au rejet du recours; le Tribunal d'accusation et le Juge d'instruction ont renonc� � s'exprimer.
4.1 Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, celui qui se pr�tend l�s� par une infraction n'a en principe pas qualit� pour former un recours de droit public contre les ordonnances refusant d'inculper l'auteur pr�sum�, ou pronon�ant un classement ou un non-lieu en sa faveur. En effet, l'action p�nale appartient exclusivement � la collectivit� publique et, en r�gle g�n�rale, le plaignant n'a qu'un simple int�r�t de fait � obtenir que cette action soit effectivement mise en oeuvre. Un int�r�t juridiquement prot�g�, propre � conf�rer la qualit� pour recourir, est reconnu seulement � la victime d'une atteinte � l'int�grit� corporelle, sexuelle ou psychique, au sens de l'art. 2 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), lorsque la d�cision de classement ou de non-lieu peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles contre le pr�venu (ATF 121 IV 317 consid. 3 p. 323, 120 Ia 101 consid. 2f p. 109).
Si le plaignant ou la plaignante ne proc�de pas � titre de victime, ou si la d�cision qu'il conteste ne peut pas avoir d'effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles contre le pr�venu (cf. ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187, 190 consid. 1 p. 191), ce plaideur n'a pas qualit� pour recourir sur le fond et peut seulement se plaindre, le cas �ch�ant, d'une violation de ses droits de partie � la proc�dure, quand cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (ATF 120 Ia 157 consid. 2; voir aussi ATF 121 IV 317 consid. 3b, 120 Ia 101 consid. 1a). Son droit d'invoquer des garanties proc�durales ne lui permet toutefois pas de mettre en cause, m�me de fa�on indirecte, le jugement au fond; son recours ne peut donc pas porter sur des points indissociables de ce jugement tels que, notamment, le refus d'administrer une preuve sur la base d'une appr�ciation anticip�e de celle-ci, ou le devoir de l'autorit� de motiver sa d�cision de fa�on suffisamment d�taill�e (ATF 120 Ia 227 consid. 1, 119 Ib 305 consid. 3, 117 Ia 90 consid. 4a).
En l'occurrence, le recourant n'a manifestement pas agi � titre de victime selon l'art. 2 LAVI. Les critiques qu'il dirige contre l'ordonnance de non-lieu ne portent que sur l'appr�ciation des preuves administr�es dans l'enqu�te et sur l'insuffisance, all�gu�e, des motifs retenus par le Tribunal d'accusation. Au regard de la jurisprudence pr�cit�e, elles doivent �tre jug�es irrecevables, leur auteur �tant d�pourvu de la qualit� pour recourir.
4.2 Le plaignant d�bout� a, par contre, qualit� pour contester sa condamnation � supporter personnellement les frais de l'enqu�te. Il s'impose donc d'examiner le grief d'arbitraire qui est �lev� sur ce point.
Une d�cision est arbitraire, donc contraire aux art. 4 aCst. ou 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable, ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56, 126 I 168 consid. 3a p. 170; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15).
Le Tribunal d'accusation s'est r�f�r� � l'art. 159 CPP vaud., d'apr�s lequel le plaignant peut �tre astreint � supporter tout ou partie des frais si l'�quit� l'exige, notamment s'il a agi par dol, t�m�rit� ou l�g�ret�. Le tribunal a retenu que le cr�ancier d'Altech SA aurait pu d'embl�e se rendre compte que les organes de cette soci�t� n'avaient commis aucune infraction, et qu'il avait ainsi agi par l�g�ret�, notamment en d�posant plainte sans avoir pris connaissance, pr�alablement, du dossier de l'Office des poursuites et faillites.
On observe d'abord que le dossier de la faillite ne contenait gu�re que le bilan et le compte de profits et pertes � fin 1996; or, � eux seuls, ces �l�ments n'auraient pas suffi � une �valuation critique de la gestion de la soci�t� ni, surtout, � une appr�ciation de l'op�ration consistant � ali�ner sans contrepartie des actifs - les actions d'Arteza Software SA et de DS Direct Software SA - pr�c�demment �valu�s � 350'000 fr. Ensuite, le Juge d'instruction a rendu une premi�re ordonnance de non-lieu, le 10 novembre 1999, que le Tribunal d'accusation a invalid�e sur recours du plaignant, au motif que celui-ci �tait emp�ch� de d�fendre utilement ses int�r�ts (arr�t du 15 f�vrier 2000). Dans ces conditions, le jugement a posteriori qui motive l'imputation des frais, selon lequel le plaignant aurait d� reconna�tre que sa d�marche �tait priv�e de fondement, ne convainc pas.
Cependant, selon l'art. 159 CPP vaud., l'imputation des frais au plaignant n'est pas limit�e aux seuls cas de l�g�ret� ou de t�m�rit� de ce plaideur; au contraire, le juge peut mettre les frais � sa charge aussi dans d'autres situations o� le sens de l'�quit� le justifie. En l'occurrence, le plaignant a agi essentiellement dans le but de recouvrer le prix de vente qui lui �tait d�, selon la convention du 17 octobre 1995. La poursuite p�nale constituait ainsi le moyen de mener � bonne fin une op�ration �conomique. En pareil cas, on peut juger �quitable de faire pr�valoir le principe de la causalit�, et imputer les frais de la proc�dure � la partie qui l'a entreprise et, en d�finitive, n'obtient pas gain de cause. De ce point de vue, la solution adopt�e par le Juge d'instruction, et confirm�e par la juridiction intim�e, �chappe au grief d'arbitraire.
Le recours de droit public se r�v�le donc mal fond�, dans la mesure o� il est recevable. Des d�pens doivent �tre allou�s � l'intim� W.________, qui a proc�d� avec l'assistance d'un avocat; ceux-ci, de m�me que l'�molument judiciaire, doivent �tre acquitt�s par le recourant qui succombe.
Le recourant est condamn� � verser:
b) une indemnit� de 1'000 fr. � l'intim� W.________, � titre de d�pens.
Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim� K.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et aux autorit�s intim�es.