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Timestamp: 2016-10-21 22:09:08+00:00
Document Index: 307037854

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 77', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ']

1C_461/2015 � � Arr�t du 9 d�cembre 2015
�A.A.________ et B.A.________, repr�sent�s par
Municipalit� de Mont-la-Ville, 1148 Mont-la-Ville, repr�sent�e par Me Alain Th�venaz, avocat,
Le 4 avril 2013, E.________, en tant que propri�taire de la parcelle n� 224 de la Commune de Mont-la-Ville, F.________, propri�taire du fonds n� 223, ainsi que deux promettants-acqu�reurs ont sollicit� l'autorisation de construire une maison familiale avec garage sur la parcelle n� 224; cette derni�re est class�e en "zone de village B" selon le plan g�n�ral d'affectation (PGA) et le r�glement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (RPEPC), approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 9 juillet 1986. La villa projet�e �tait situ�e � 13,64 m de la limite avec la parcelle n� 488, copropri�t� de A.A.________ et B.A.________, tandis que le garage de 36 m2 devait s'implanter � une distance de 2,69 m de cette limite et � 5 m au nord du nouveau b�timent. Par ailleurs, la parcelle n� 224 ne b�n�ficiant pas d'un acc�s direct � la rue du Four, situ�e � l'ouest, l'am�nagement d'un acc�s sur la parcelle contigu� n� 223, grev�e d'une servitude de passage, avait �galement �t� projet�. Il �tait pr�vu que le chemin d'acc�s passe, depuis la rue du Four, par le nord-ouest du fonds n� 223, le sud-ouest de la parcelle n� 224, puis remonte � cheval sur cette derni�re et sur la parcelle n� 496, pour aboutir au garage pr�vu au nord-est du bien-fonds n� 224.
Dans le d�lai d'enqu�te, ce projet a suscit� l'opposition de voisins riverains, dont celle de A.A.________ et B.A.________. Le 24 juillet 2013, la Municipalit� de Mont-la-Ville a lev� les oppositions. Par arr�t du 21 mai 2014 (cause AC.2013.0360), et apr�s avoir proc�d� � une inspection locale, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par les pr�nomm�s contre cette d�cision; par arr�t du 2 octobre 2014 (arr�t 1C_318/2014), le Tribunal f�d�ral a confirm� le jugement cantonal.
A la suite de l'arr�t du Tribunal f�d�ral, E.________, D.C.________ et C.C.________, les nouveaux promettant-acqu�reurs, ainsi que F.________, ont d�pos� une nouvelle demande de permis de construire concernant une habitation familiale avec garage sur la parcelle n� 224 et l'am�nagement d'un acc�s sur la parcelle contigu� n� 223, grev�e d'une servitude de passage. S'agissant de la construction de l'habitation individuelle, ce second projet est identique au premier en ce qui concerne son implantation et sa surface au sol; en revanche, le nouveau projet pr�voit un d�placement du garage et du couvert (comprenant une surface totale de 36 m2) en direction du sud-est, soit � une distance de 1,50 m de la villa projet�e et � plus de 9 m de la limite de propri�t� avec la parcelle n� 488, appartenant � A.A.________ et B.A.________.
A.A.________ et B.A.________ se sont oppos�s � ce nouveau projet. Par d�cision du 24 f�vrier 2015, la municipalit� a lev� leur opposition et a d�livr� le permis de construire requis.
Par arr�t du 20 juillet 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours interjet� par A.A.________ et B.A.________ et a confirm� la d�cision de la commune. Le Tribunal cantonal a notamment �cart� les mesures d'instruction requises par les recourants; elle a par ailleurs �cart� leurs diff�rents griefs, notamment ceux dirig�s contre le trac� du chemin d'acc�s.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.A.________ et B.A.________ demandent principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu�, par voie de cons�quence, d'annuler l'autorisation de construire d�livr�e par la municipalit�. Subsidiairement, ils sollicitent de la Cour de c�ans le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils requi�rent en outre l'octroi de l'effet suspensif.
La municipalit� conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�. Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer, se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t. Bien que d�ment interpel�s, les intim�s ne se sont pas d�termin�s. En r�plique, les recourants ont maintenu leurs conclusions.
Par ordonnance du 8 octobre 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
Par arr�t du 20 mai 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a confirm� la d�cision municipale du 28 ao�t 2014 autorisant E.________, G.________ et H.________ � construire deux villas individuelles avec un garage double sur la parcelle voisine n� 496 (cause AC.2014.0335). Par arr�t du m�me jour, la cour cantonale a confirm� la d�cision municipale du 17 septembre 2014 levant l'opposition de A.A.________ et B.A.________ contre la construction d'une villa sur le fonds n� 497, propri�t� de I.________ et de K.________ (cause AC.2014.0356)
A.A.________ et B.A.________ ont �galement recouru contre ces jugements cantonaux; par arr�ts du m�me jour, la Cour de c�ans a rejet� ces recours (arr�ts 1C_341/2015 et 1C_342/2015).
1.1.�Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� confirmant l'octroi d'un permis de construire pour un projet de construction sur une parcelle voisine � la leur qu'ils tiennent pour contraire � la loi. Ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t digne de protection � ce que cette d�cision soit annul�e. Ils ont d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il y a lieu d'entrer en mati�re.
1.3.�Les griefs de violation des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal sont en outre soumis � des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit alors indiquer les principes constitutionnels qui n'auraient pas �t� respect�s et expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi ces principes auraient �t� viol�s; de m�me, elle doit citer les dispositions du droit cantonal dont elle se pr�vaut et d�montrer en quoi ces dispositions auraient �t� appliqu�es arbitrairement ou d'une autre mani�re contraire au droit (cf. ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
Invoquant leur droit d'�tre entendus, les recourants reprochent � la cour cantonale de n'avoir pas donn� suite � leurs r�quisitions portant sur la tenue de d�bats oraux, l'audition de t�moins et la production de diff�rentes pi�ces.
3.1.�Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment celui de faire administrer les preuves, pour autant qu'elles apparaissent utiles � l'�tablissement des faits pertinents (cf. ATF 139 II 489 consid. 3.3 p. 496); il ne comprend en revanche pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 p. 76; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). L'autorit� peut mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299; 137 III 208 consid. 2.2 p. 210).
3.2.�En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a jug� que, dans la mesure o� elle avait d�j� tenu audience sur place, le 8 f�vrier 2014, en pr�sence des recourants, dans le cadre du premier projet de construction sur la parcelle n� 224, elle pouvait renoncer � r�p�ter cette mesure d'instruction. Elle a �galement rejet� la r�quisition de proc�der � l'audition de deux t�moins, ne voyant pas sur quels faits juridiquement d�terminants ceux-ci pouvaient �tre entendus.
Les recourants affirment, pour leur part, que "les proc�dures en mati�re de construction se d�roulent habituellement par une audience d'inspection et de jugement". Selon eux, d�s lors que celle-ci a �t� formellement requise, elle en deviendrait obligatoire. Ils soutiennent qu'une telle s�ance est n�cessaire "afin de v�rifier le futur acc�s commun au quartier". Ils estiment par ailleurs que les t�moins devaient �tre entendus, mais ne fournissent cependant aucune explication � cet �gard, notamment s'agissant des faits sur lesquels ceux-ci auraient d� �tre auditionn�s; sous cet angle, leur grief doit d'embl�e �tre d�clar� irrecevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
Outre que les recourants perdent de vue que les garanties minimales d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'�tre entendu oralement, on ne discerne pas, � la lecture de leur argumentation sibylline, l'utilit� d'un nouveau transport sur place: les plans vers�s au dossier illustrent d�j� les acc�s projet�s, � l'encontre desquels le recours ne contient d'ailleurs aucune critique consistante. De surcro�t, la mise en oeuvre de cette mesure appara�t d'autant moins n�cessaire, que le projet en cause est identique au premier projet mis � l'enqu�te s'agissant notamment du gabarit, de l'implantation et de l'emprise au sol; il se r�v�le m�me plus favorable aux recourants en ce qu'il pr�voit un �loignement du garage et du couvert de la limite de propri�t� de leur parcelle.
Les recourants ne d�montrent par ailleurs pas que l'appr�ciation de la cour violerait les dispositions cantonales r�gissant l'administration des preuves et les droit proc�duraux des parties (art. 29 et 34 de la loi cantonale sur la proc�dure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD; RS/VD 173.36]), ni d'ailleurs que celles-ci leur offriraient des garanties plus �tendues que celles d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst.; ils se bornent � affirmer p�remptoirement que le droit cantonal imposerait la mise en oeuvre des mesures requises, ce qui est manifestement insuffisant au regard des exigences de motivation d�finies par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. consid. 1.2) et partant irrecevable.
3.3.�C'est ensuite par une argumentation confuse et � la limite de la recevabilit�, que les recourants reprochent � la cour cantonale de n'avoir pas ordonn� la production "d'une �tude sur les incidences et calculs li�s � l'entr�e en vigueur de la [derni�re r�vision de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700)]". Selon eux, cette offre de preuve d�montrerait que la zone � b�tir communale serait tr�s largement surdimensionn�e, ce qui expliquerait, � les comprendre, la pr�tendue "pr�cipitation [de la municipalit�] � mettre � l'enqu�te de multiples projets"; ils n'expliquent toutefois pas les cons�quences qu'ils entendent en d�duire ni en quoi le Tribunal cantonal aurait arbitrairement �cart� ce moyen de preuve. En tout �tat, la question de savoir si la zone � b�tir de la commune concern�e est surdimensionn�e n'appara�t pas de nature � influer sur le sort de la cause (cf. consid. 4.2), de sorte qu'elle peut demeurer ind�cise. Pour le surplus, les recourants ne formulent aucune critique pr�cise dans leur recours s'agissant des autres pi�ces dont la production a �t� requise devant l'instance pr�c�dente; il n'y a d�s lors pas lieu de s'y attarder (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
4.1.�Aux termes de l'art. 77 al. 1 LATC, le permis de construire peut �tre refus� par la municipalit� lorsqu'un projet de construction, bien que conforme � la loi et aux plans et aux r�glements, compromet le d�veloppement futur d'un quartier ou lorsqu'il est contraire � un plan ou � un r�glement d'affectation communal ou intercommunal envisag�, mais non encore soumis � l'enqu�te publique. Dans les m�mes conditions, le d�partement peut s'opposer � la d�livrance du permis de construire par la municipalit� lorsqu'un plan cantonal d'affectation ou une zone r�serv�e sont envisag�s. La d�cision du d�partement lie l'autorit� communale.
4.2.�Par ailleurs, et pour peu qu'on les comprenne, les recourants soutiennent qu'en d�livrant des permis de construire pour les diff�rentes parcelles en cause (fonds nos 223, 224, 496 et 497), la municipalit� entraverait la libert� d'action des autorit�s cantonales de planification dans la mise en oeuvre de la derni�re r�vision de la LAT, tout particuli�rement en mati�re de r�duction des zones � b�tir surdimensionn�es. A les comprendre, la parcelle n� 224 pourrait devoir �tre rendue � la zone agricole.
Il est constant que la parcelle n� 224est affect�e � la zone � b�tir. Si les recourants entendaient contester l'affectation de ce fonds, il leur appartenait de d�montrer (art. 106 al. 2 LTF) que les conditions pos�es par la jurisprudence pour remettre exceptionnellement en cause la validit� d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une proc�dure d'autorisation de construire, seraient r�unies (cf. ATF 131 II 103 consid. 2.4.1 p. 110; 127 I 103 consid. 6b p. 105; voir �galement arr�t 1C_318/2014 pr�cit� consid. 6.2, au sujet du premier projet envisag� sur cette parcelle); le recours est toutefois muet sur ce point. De surcro�t, rien au dossier ne permet de d�duire que cette parcelle se pr�terait � un "d�zonage", dans le cadre de la r�duction �ventuelle de la zone constructible de la commune intim�e; en effet ce bien-fonds se trouve, d'apr�s le plan d'enqu�te, dans le voisinage de parcelles construites sises tant au nord, en direction du chemin de la Riaz - o� se situe d'ailleurs le fonds b�ti propri�t� des recourants -, qu'au sud-ouest, vers le chemin du Four. Elle se trouve en outre � proximit� imm�diate du centre du village, notamment du b�timent abritant l'administration communale. Dans ces circonstances, l'affectation de la parcelle n� 224� la zone � b�tir n'appara�t pas d'embl�e contraire aux principes de concentration de l'urbanisation et de densification du milieu b�ti poursuivis par la LAT (cf. art. 1 LAT; voir �galement Message p. 984) et r�pond de surcro�t � un besoin concret des intim�s au recours. Dans ces circonstances, les recourants ne sauraient s'en prendre � l'affectation de la parcelle en cause telle qu'elle r�sulte du PGA, de sorte que leur grief doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la faible mesure de sa recevabilit�. Les frais de justice sont mis � la charge des recourants qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 LTF); ceux-ci seront n�anmoins r�duits, certains griefs soulev�s dans le pr�sent recours se recoupant avec ceux d�velopp�s dans les affaires parall�les 1C_341/2015 et 1C_342/2015 (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s, qui n'ont pas proc�d�, ni � la commune, qui n'y a pas droit (art. 68 al. 1 et 3 LTF; ATF 134 II 117 consid. 7 p. 119).