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Timestamp: 2016-10-26 21:22:49+00:00
Document Index: 322851962

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 292', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 107', 'ATF ', 'art 42', 'art. 75', 'art. 98', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68']

5A_907/2014 (26.01.2015)
5A_907/2014 � � Arr�t du 26 janvier 2015
repr�sent� par Me Roger Mock, avocat,
repr�sent�e par Me Elisabeth Gabus-Thorens,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 10 octobre 2014.
Les �poux B.A.________, n�e en 1982 � Koumassi (Abidjan/C�te d'Ivoire), ressortissante de C�te d'Ivoire, et A.A.________, n� en 1966 � Abidjan (C�te d'Ivoire), originaire de Lancy (Gen�ve), ont contract� mariage le 25 f�vrier 2006 � Marcory (Abidjan/C�te d'Ivoire). Ils sont les parents de C.________, n�e en 2007 � Gen�ve, D.________, n� en 2008 � Gen�ve, et E.________, n� en 2012 � Gen�ve.
B.a.�Par acte du 19 septembre 2013, l'�pouse a requis du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (ci-apr�s: Tribunal de premi�re instance) le prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale.
Par jugement du 30 juin 2014, le Tribunal de premi�re instance a, entre autres points, r�serv� � l'�poux un droit de visite sur E.________ � exercer d'entente entre les parties mais au minimum un jour par semaine (ch. 5 du dispositif).
Par acte du 21 juillet 2014, l'�pouse a form� appel de ce jugement devant la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: Cour de justice), concluant � ce que le ch. 5 du dispositif soit compl�t� en ce sens qu'il soit interdit � son �poux, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP, d'exercer son droit aux relations personnelles avec E.________ en dehors du territoire suisse et qu'il lui soit ordonn� de lui remettre les passeports de l'enfant, ainsi que toute pi�ce d'identit� et document de voyage, dans un d�lai de 5 jours d�s le prononc� du jugement, �galement sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP.
L'�poux n'a pas fait usage de son droit de r�ponse dans le d�lai de 10 jours qui lui avait �t� fix� par communication de la Cour de justice du 28 juillet 2014, re�ue le 5 ao�t 2014. Par lettre du 28 ao�t 2014, il a toutefois conclu � l'irrecevabilit� des conclusions de son �pouse.
B.b.�
Statuant par arr�t du 10 octobre 2014, exp�di� le 15 suivant, la Cour de justice a compl�t� le ch. 5 du dispositif du jugement attaqu� comme suit:
�" Condamne A.A.________ � exercer un droit de visite sur l'enfant E.________, n� en 2012 � Gen�ve, exclusivement sur le territoire suisse, sous la menace de la peine pr�vue par l'art. 292 CP, qui pr�voit que � celui qui ne se sera pas conform� � une d�cision � lui signifi�e, sous la menace de la peine pr�vue au pr�sent article, par une autorit� ou un fonctionnaire comp�tents sera puni d'une amende �.�
Condamne A.A.________ � remettre � B.A.________ tout document d'identit� de l'enfant E.________ en sa possession, notamment les passeports suisse et ivoirien, ainsi que la carte d'identit�, dans le d�lai de 5 jours d�s la notification du pr�sent dispositif, sous la menace de la peine pr�vue par l'art. 292 CP, qui pr�voit que � celui qui ne se sera pas conform� � une d�cision � lui signifi�e, sous la menace de la peine pr�vue au pr�sent article, par une autorit� ou un fonctionnaire comp�tents sera puni d'une amende �.�
Autorise B.A._______ � faire ex�cuter par la force publique le paragraphe ci-dessus du pr�sent dispositif, d�s l'�ch�ance du d�lai y mentionn�. "
Par acte post� le 17 novembre 2014, A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et � sa r�forme en ce sens qu'il est " di [ t ]et prononc [ � ] qu'[il] est en droit d'exercer son droit de visite sur l'enfant E.________ (...) en dehors du territoire suisse (...) [et] de disposer des passeports suisse et ivoirien et de la carte d'identit� de l'enfant E.________ lorsqu'il exerce son droit de visite ". A l'appui de son recours, il produit une pi�ce nouvelle.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme l�gale (art. 42 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.) rendue sur recours par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur le droit aux relations personnelles, � savoir une affaire de nature non p�cuniaire. Le recourant a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours est donc en principe recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�Sous r�serve d'hypoth�ses non pertinentes dans le cas pr�sent, le recours en mati�re civile est une voie de r�forme (cf. art. 107 al. 2 LTF); d�s lors, la partie recourante doit formuler des conclusions qui tendent � la modification sur le fond de l'acte attaqu� (ATF 137 II 313 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, le recourant se borne � prendre des conclusions constatatoires. En principe, un tel chef de conclusions est subsidiaire (cf. Florence Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2�me �d., 2014, n� 17 ad art 42 LTF). Il ressort toutefois de la motivation du recours, rapproch�e des motifs de la d�cision entreprise, que le recourant demande le rejet de l'appel de l'intim�e et la confirmation du jugement de premi�re instance, de sorte que le recours s'av�re recevable sous cet angle.
1.3.�En vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux sont exclus dans le recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF, sauf dans les cas o� seule la motivation de la d�cision attaqu�e donne l'occasion de les soulever, c'est-�-dire lorsque c'est cette d�cision qui, pour la premi�re fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve (art. 99 al. 1 LTF; ATF 133 III 639 consid. 2; 133 IV 342 consid. 2.1; 135 I 221 consid. 5.2.4; arr�ts 5A_577/2010 du 18 octobre 2010 consid. 1.2, publi�
in:�SJ 2011 I p. 101; 5A_871/2009 du 2 juin 2010 consid. 2).
En l'occurrence, le recourant produit un courrier du 29 septembre 2014 de l'Office cantonal des assurances sociales. Or il n'appara�t pas, et le recourant ne le pr�tend pas, qu'il aurait �t� soumis � l'autorit� cantonale ni que seule la motivation de l'arr�t attaqu� le rendrait pertinent pour la premi�re fois. Cette pi�ce ne peut donc �tre prise en consid�ration.
2.1.�La d�cision sur mesures protectrices de l'union conjugale �tant une d�cision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4). Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), il ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application du droit ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
2.2.�De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.); il ne suffit pas qu'une solution diff�rente apparaisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 et les r�f�rences p. 153).
En ce qui concerne l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re au juge du fait (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme en l'esp�ce, le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; arr�ts 5A_287/2013 du 5 ao�t 2013 consid. 4.1; 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 6.1).
Retenant que le recourant avait affirm� �tre, selon les lois de son pays, le seul en droit de d�cider de l'avenir de E.________ et, notamment, de d�cider de son placement en Afrique s'il l'estimait n�cessaire, la cour cantonale a consid�r� que l'�poux envisageait ainsi express�ment la possibilit� d'un d�placement de l'enfant, au m�pris de l'avis contraire �ventuel de son �pouse et des droits parentaux de celle-ci. Au vu de ce seul �l�ment, l'existence d'un risque concret d'enl�vement de l'enfant devait d�j� �tre admise. Ce risque �tait corrobor� par les �v�nements d'ores et d�j� survenus en lien avec les deux enfants a�n�s des parties. Certes, les parties divergeaient sur les circonstances du d�placement de ces enfants en Afrique en 2008, l'�pouse all�guant un enl�vement de ceux-ci � l'occasion d'un voyage pendant les vacances avec leur p�re, l'�poux expliquant ce d�placement tant�t par le d�faut d'un logement ad�quat pour les accueillir � Gen�ve, tant�t par les horaires de travail irr�guliers de son �pouse. Cela �tant, cette derni�re avait rendu vraisemblable son d�saccord avec le placement des enfants dans la famille de son �poux en Afrique, ce d�s 2013. En effet, � cette �poque, elle avait tent� de d�cider du lieu de vie de ses deux enfants a�n�s, en confiant ceux-ci � sa soeur. Cette tentative avait cependant �t� suivie de l'ordre judiciaire imm�diat de remise de ceux-ci � leur p�re, proc�dure dont il ne ressortait pas que l'�pouse ait �t� entendue ni m�me inform�e. L'�poux n'avait d'ailleurs � aucun moment contest� l'all�gation de l'�pouse, selon laquelle les deux enfants a�n�s vivaient actuellement en C�te d'Ivoire contre la volont� de celle-ci. Il avait au surplus refus� de fournir au Service de protection des mineurs (SPMi) toute information sur leur lieu de vie et de permettre un contact entre les enfants et leur m�re. D�s lors que l'�poux avait d'ores et d�j� agi contre la volont� de l'�pouse concernant ses enfants a�n�s, la cour cantonale a jug� qu'il �tait hautement vraisemblable qu'il agirait de m�me avec le cadet. Le fait que l'�poux soit domicili� en Suisse, travaille en Suisse et n'ait pas l'intention de s'�tablir en Afrique ne pouvait modifier la conclusion selon laquelle un risque d'enl�vement de E.________ devait �tre retenu. En effet, ces �l�ments n'�taient pas pertinents dans le cas d'esp�ce, d�s lors qu'au vu de la situation des deux a�n�s et des d�clarations m�mes du p�re au sujet du cadet, le risque de d�placement illicite de celui-ci se r�aliserait par le biais d'un placement en Afrique aupr�s de tiers, comme c'�tait le cas avec ses a�n�s, le p�re continuant de r�sider en Suisse.
Les juges pr�c�dents ont par ailleurs relev� qu'aux fins de pallier le risque d'enl�vement, une mesure de surveillance par un tiers - telle que l'exercice du droit de visite en cause dans un Point Rencontre � Gen�ve - aurait pu �tre ordonn�e d'office. L'int�r�t de l'enfant justifiait cependant les mesures moins incisives r�clam�es par l'�pouse, consistant dans l'interdiction d'exercer ce droit de visite hors du territoire suisse et la restitution de tout document permettant le d�placement de l'enfant � l'�tranger. Ces mesures se justifiaient d'autant plus qu'en cas de d�placement illicite de l'enfant, l'�pouse pourrait difficilement obtenir le retour de celui-ci, faute de convention internationale applicable � cet effet. En cons�quence, malgr� le souhait, l�gitime, de l'�poux de se rendre dans son pays d'origine avec son fils cadet et de permettre notamment la rencontre de celui-ci avec sa fratrie, la restriction du droit de visite au territoire suisse �tait proportionn�e au risque concern�. Au demeurant, d�s lors que le droit de visite serait exerc�, a priori, � raison d'un jour par semaine, l'interdiction de quitter le territoire suisse ne constituait pas, en l'�tat, une restriction excessive du droit.
Sous couvert de violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), le recourant se plaint de ce que la cour cantonale n'aurait pas pris en consid�ration ses d�clarations faites devant le premier juge selon lesquelles il n'avait pas l'intention de partir vivre en C�te d'Ivoire. B�n�ficiant d'un emploi stable et correctement r�mun�r� � Gen�ve, il n'avait aucune intention de s'expatrier. La d�cision entreprise �tait par ailleurs choquante dans la mesure o� elle emp�chait un p�re domicili� � Gen�ve de se rendre avec son fils, �galement domicili� � Gen�ve, " par exemple en France voisine pour y faire ses achats ou s'y divertir " durant l'exercice l�gitime de son droit de visite. Elle constituait une atteinte extr�mement grave � la libert� de deux citoyens suisses " d'aller et venir comme bon leur semble ". Le postulat de la cour cantonale selon lequel il se rendrait automatiquement en C�te d'Ivoire avec son fils pour en revenir seul - alors qu'il s'�tait d�j� rendu dans ce pays avec son fils et qu'il en �tait toujours revenu avec lui - proc�dait d'une " attitude n�gative et donc critiquable ". Contrairement � l'avis " p�remptoire " des juges pr�c�dents, il n'y avait aucun risque concret d'enl�vement d'enfant.
Une telle critique, purement appellatoire, ne r�pond pas aux exigences de motivation susmentionn�es (cf.�
supr�a consid. 2.1). Ne discutant pas de mani�re claire et d�taill�e les motifs ayant conduit la cour cantonale � retenir l'existence d'un risque d'enl�vement d'enfant (cf.�
supra�consid. 3), le recourant ne parvient pas � d�montrer que l'opinion des juges pr�c�dents serait manifestement insoutenable. Faute de motivation suffisante, le grief d'arbitraire est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).
En d�finitive, le recours est irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Lausanne, le 26 janvier 2015