Source: http://duguet.pagesperso-orange.fr/rachatRochef.htm
Timestamp: 2017-05-25 04:57:23+00:00
Document Index: 138571080

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

LE RACHAT DE ROCHEFORT PAR LOUIS XIV EN 1665-1666 Chronologie des actes (1er décembre 1665 - 8 novembre 1666)
Dans sa monumentale thèse intitulée " La marine de guerre sous Louis XIV ", René Mémain a traité la question de l'implantation de la marine à Rochefort, essentiellement d'après la correspondance de Colbert, mais non celle du rachat de la châtellenie, qui concernait le conseil du roi et les cours souveraines. Grâce à la perspicacité et à la complaisance de Jacques Daniel, nous pouvons aujourd'hui présenter une chronologie des actes relatifs à ce rachat, d'après un " arrêt pour la liquidation et remboursement de la terre de Rochefort ", daté de Saint-Germain, 8 novembre 1666, et signé Jeguier, Muny, Colbert, Daligre, illisible, Marin et Hotman (1). Nous y ajoutons des extraits de lettres de Colbert de Terron (2) à Colbert, qui figurent dans l'ouvrage de Mémain, pour mettre en relation les activités de l'intendant avec les décisions du conseil du roi et leurs prolongements locaux. Les dates de ces extraits sont en italique. - 1er décembre 1665 : arrêt du Conseil, en présence du roi.
L'arrêt ordonne que l'engagiste de la terre de Rochefort remettra, dans huitaine après signification, les instruments de l'engagement, contrats et quittances, à l'intendant Colbert de Terron. Celui-ci fera dresser un procès verbal de l'état des bâtiments, du château, du domaine, des bois et forêts, en présence de l'engagiste ou de son représentant, dûment appelé. Instruments et procès verbal seront rapportés au conseil, pour qu'il soit procédé à la liquidation du remboursement.
- 30 et 31 décembre 1665 : procès verbal de Me (blanc) de Seuil, président au siège présidial de Marans, subdélégué de l'intendant.
Ce procès verbal constate la présentation, par " la dame de Cheusses et son mari (3) ", du contrat d'engagement, d'un état des bâtiments et des améliorations, frais et loyaux coûts, de contrats d'acquisitions et d'échanges faits par Gédéon de Lauzeré, père de la dame, et ses prédécesseurs, et d'un état " des augmentations et acquisitions " faites " par le sieur de Cheusses de son chef, pour la bienséance et avantage de ladite terre ".
- 2 janvier 1666 : arrêt du Conseil d'objet non indiqué.
- 9 janvier 1666 : lettre de Terron à Colbert mentionnant une " information faicte en 1621 par le lieutenant général de Saint-Jean (d'Angély), à la requeste du nommé Goutte, commissaire du roi pour la liquidation des domaines, par laquelle il apparoist clairement que la forest qui estoit alors de cinquante ou soixante ans, a esté dégradée entièrement ". L'intendant ajoute : " Je vous propose un model d'arrest de remettre le roy en possession de lad. terre, afin d'oster aux financiers la timidité qu'ils ont qui les empesche de parler. J'apprends encore présentement que le sieur de Cheusse fait arracher des souches d'arbres, affin d'oster la connaissance des dégradations qui ont esté faites " (4).
- 24 janvier 1666 : lettre de Colbert de Terron à Colbert ; il trouve que l'affaire traîne trop; il est d'avis de s'installer d'abord, de discuter ensuite, et, s'il est nécessaire que le roi rembourse quelque somme, il faudra tenir compte de l'estimation des dégâts commis dans la forêt (5).
- 31 janvier 1666 : autre arrêt du Conseil.
Me Jean Carouge a été nommé pour procéder incessamment à la liquidation de ce qui pourrait être dû à l'engagiste, eu égard à la somme que celui-ci justifiera avoir été portée au trésor royal et aux augmentations, détériorations et dégradations dans la terre et la forêt, constatées et évaluées par devant l'intendant ou son subdélégué. " Le tout " sera rapporté au conseil afin que le remboursement soit réglé par le roi. L'intendant prendra possession de la terre et ses dépendances, dont les revenus seront portés au trésor royal. L'engagiste recevra l'intérêt, au denier vingt, des sommes qui lui seront légitimement dues, entre la date de prise de possession et celle de son remboursement.
- 25 février 1666 : lettre de Colbert à Colbert de Terron annonçant que l'arrêt du conseil pour retirer la terre de Rochefort a été expédiée à Tonnay-Charente dans le courant du mois (6).
- 2 avril 1666 et jours suivants : procès verbal de Me René de Verneuil, assesseur civil et criminel du présidial de Marans, subdélégué de l'intendant.
De Verneuil évalue à la somme de 144 939 livres 15 sous 6 deniers " toutes les demandes et prétentions de ladite dame de Cheusses, pour raison dudit domaine et acquisitions ", non compris celle de 6 000 livres pour d'autres acquisitions faites par son mari, " dont est remis à leur faire droit après la représentation du contrat d'acquisition non frauduleux ". Tous les articles concernant les prétendues dégradations, avec les intérêts, sont arrêtés à la somme de 443 094 livres (7).
La dame de Cheusses a protesté contre l'estimation excessive de prétendues dégradations dans la forêt depuis l'engagement, sur la déposition de plusieurs témoins " reprochables ", dans le dessin de la frustrer de son remboursement, à l'instigation dudit Carouge. De Verneuil ordonne que les parties se pourvoiront par devant Sa Majesté en son Conseil, " pour être réglées suivant et ainsi qu'il lui plaira ".
- 5 avril 1666 : lettre de Terron à Colbert.
De Cheusses a demandé trois semaines pour faire venir de Paris ses papiers ; il a dressé un " estat de ses prétentions dans lequel il a employé diverses choses qu'il faut étudier et chercher des raisons pour les détruire ". On a commencé depuis dix jours à travailler à la corderie et à l'étuve (8).
- 17 avril 1666 : De Terron reçoit une commission d'intendant général de la Marine du Ponant, qui lui confère les pouvoirs les plus étendus sur toutes les affaires de la Marine et aussi à propos de toutes les affaires dans lesquelles le roi peut avoir quelque intérêt (9).
- 4 mai 1666 : procès verbal de prise de possession réelle et actuelle faite par l'intendant, pour et au nom de Sa Majesté, de la terre et seigneurie de Rochefort, appartenances et dépendances (10).
- Sans date : requête présentée au Conseil par le sieur Pharamond Green de Saint-Marsault, baron de Châtelaillon ;
" tant en son nom que comme fondé de procuration de dame Madeleine de Poulignac, femme de Mre Ozée Green de Saint-Marsault, baron de Châtelaillon, et de lui séparée de corps et de biens, faisant tant en son nom que pour les sieurs Louis Green de Saint-Marsault, seigneur du Roullet, et demoiselle Cassandre Green de Saint-Marsault, comme aussi de Mre Charles de Tury, écuyer, sieur de Ternont (11), et dame Esther Green de Saint-Marsault, sa femme, et de demoiselle Hélène Green de Saint-Marsault, tendante à ce qu'il plût à Sa Majesté ordonner que du remboursement qui sera fait aux dits sieur et dame de Cheusses pour ladite terre et seigneurie de Rochefort, il leur en sera payé la somme de 28 000 livres à cause de l'acquisition par eux faite par décret de la terre et seigneurie du Breuil de Maillé (12) dépendant dudit domaine de Rochefort, sur Henry de Lauzerey (13), propriétaire en partie de ladite terre, ledit décret de ladite terre et seigneurie du Breuil de Maillé fait par devant le lieutenant de la Rochelle, le 8 janvier 1663, au profit de ladite dame de Poulignac et dudit sieur de Châtelaillon son fils aîné , moyennant ladite somme de 28 000 livres, sous la faculté du rachat perpétuel, ensuite duquel est la quittance du receveur des consignations dudit présidial de la somme de 24 000 livres restant à payer desdits 28 000 livres du prix de ladite adjudication payée par ladite dame de Poulignac en son nom et ayant la garde noble de ses enfants, et ce des deniers par elle empruntés du sieur Jacques de Bremon, marquis d'Ars, qu'elle a subrogé pour sûreté de ladite somme au droit des créanciers colloqués en ordre sur ladite terre; ladite quittance en date du 12 novembre 1663. La requête a été communiquée au dit de Cheusses, qui a répondu.
- Sans date : la dame de Cheusses fait appel de toutes les productions faites par de Verneuil.
Elle affirme que de Verneuil " ne lui a jamais administré la moindre preuve des dégradations prétendues et n'a même rien jugé. Au contraire elle a démontré, par plusieurs registres des cours dudit Rochefort, que, depuis l'an 1566 jusqu'en 1590, avant l'engagement, la forêt avait été entièrement ruinée, tant par le commandement de la reine de Navarre qui était lors à la Rochelle, que par Mrs les princes et le sieur de Saint-Luc, lors gouverneur de Brouage, et par les vassaux et tenanciers prétendant avoir usage en cette forêt, lesquels en usaient comme de leur propre, ayant aussi justifié d'une infinité de condamnations et amendes rendues contre les dits particuliers pour raison des dites dégradations ".
- Sans date : décision royale.
Le roi décide qu'il sera procédé de nouveau à la liquidation, qui est confiée aux sieurs d'Aligre, de Sai( ?), Colbert, Marin et Hotman, commis par lui pour la vérification et liquidation des finances des domaines.
- 8 novembre 1666 : arrêt de liquidation.
" Le roi en son conseil, ayant égard à la requête desdits sieur et dame de Cheusses et à celle dudit sieur de Châtelaillon audit nom, a liquidé et liquide le remboursement dudit domaine de Rochefort, bâtiments, améliorations, frais et loyaux coûts, ensemble des acquisitions et échanges généralement quelconques, faits par lesdits sieur de Lauzerey et de Rochefort, compris au procès verbal du sieur de Verneuil, subdélégué dudit sieur du Terron, et celles faites par lesdits sieur et dame de Cheusses, lesquelles Sa Majesté a remises audit domaine de Rochefort, à la réserve d'une maison sise au lieu de Montousaur (14), deux journaux de pré et appartenances de jardin que ledit sieur de Cheusses a vendus au nommé Constant, la maison de la Ravarderie et appartenances, acquise par ledit sieur de Cheusses des nommés Guiré et de Bruslé, et les prés dans le marais du roi, contenant 30 journaux ou environ, que Sa Majesté n'a entendu comprendre dans ladite réunion, à la somme de 120 000 livres,
laquelle somme sera payée par Me Étienne Jeannot, sieur de Bartillat, garde du trésor royal, savoir la somme de 93000 livres à ladite dame de Cheusses, pour tout ce qu'elle peut prétendre en ladite terre et seigneurie de Rochefort, bâtiments et acquisitions, tant desdits sieurs de Lauzerey que dudit sieur de Rochefort son père, la somme de 22 000 livres audit sieur de Châtelaillon, à laquelle Sa Majesté a aussi liquidé son remboursement de l'adjudication à lui faite par décret de ladite terre du Breuil de Maillé, dépendant du dit domaine de Rochefort, moyennant 28 000 livres, et aux dits sieur et dame de Cheusses la somme de 5 000 livres pour le prix des augmentations et acquisitions par eux faites, à la réserve de celles ci-dessus exceptées,
en fournissant, savoir par la dame de Cheusses le contrat de revente de la dite terre de Rochefort, faite audit de Lauzerey, du 17 juin 1593, la quittance du sieur Regnault de la somme de 4 500 écus pour le prix de ladite revente du 15 des dits mois et an, le contrat d'autre revente de ladite terre audit de Lauzerey, le 2 avril 1594, la quittance dudit Regnault de ladite somme de 18 000 écus, du 30 mars 1594, avec la quittance de ladite somme de 93 000 livres portant vente et délaissement au profit de Sa Majesté de toutes et chacunes les acquisitions faites en ladite terre de Rochefort, tant par lesdits sieur et dame de Lauzerey que par ledit sieur Gédéon de Lauzerey son père, par ledit sieur de Châtelaillon ledit décret de ladite terre du Breuil de Maillé, avec la quittance de ladite somme de 22000 livres portant aussi vente, délaissement de ladite terre au profit de Sa Majesté, et par ledit sieur de Cheusses l'état des augmentations et acquisitions par lui faites et sa quittance de ladite somme de 5 000 livres portant aussi vente et délaissement au profit de Sa Majesté ;
et moyennant ce, Sa Majesté a déchargé et décharge lesdits sieur et dame de Cheusses et ledit de Châtelaillon de toutes restitutions dont ils pourraient être tenus pour raison des dégradations faites en ladite forêt de Rochefort, sans qu'ils en puissent être recherchés ni inquiétés en quelque sorte et manière que ce soit, et seront les contrats d'acquisition et échanges faits tant par lesdits sieur et dame de Lauzerey et sieur de Rochefort que lesdits sieur et dame de Cheusses, et autres pièces justificatives de la propriété desdites acquisitions mentionnées au procès verbal dudit de Verneuil et par eux remis au greffe de sa commission, incessamment portés et remis en la chambre du trésor des chartes de Sa Majesté, à la diligence du procureur général en la chambre des comptes, pour être et demeurer lesdites terres unies au domaine de Sa Majesté, en vertu du présent arrêt, pour l'exécution duquel seront toutes lettres nécessaires expédiées ".
Il nous manque ces " lettres " qui ont dû être expédiées aux cours souveraines et aux agents concernés. Il manque aussi les quittances des versements : 98 000 livres aux de Cheusses et 22 000 livres à la famille Green de Saint-Marsault. Mémain signale qu'" on n'a trouvé aucun document attestant un paiement quelconque " et que Bégon a écrit que " cinquante mille écus furent versés au seigneur dépossédé ", ce qui dépasse largement les 98 000 livres ci-dessus (15). Personne, semble-t-il, n'a parlé des de Saint-Marsault. On ignore également si le prieur de Notre-Dame et les seigneurs des Ouillères et de la Montagne ont été indemnisés, pour leurs possessions et droits dans le périmètre de la ville (16).
(1) Archives Nationales, Q/1/123. Photocopie de la collection Jacques Daniel. Ce document est une copie ou une expédition, sur papier, qui ne comporte pas d'autre marque d'authenticité que ces sept signatures. Une note d'inventaire, à laquelle nous empruntons l'objet de l'arrêt, comporte : "Intérêts, le Moulin, 4 journaux de bois ". Il doit s'agir des intérêts dus par le roi pour la période comprise entre la prise de possession et le remboursement. Le moulin est peut-être le " moulin de l'Église ", qui se trouvait dans la partie de la seigneurie du prieuré qui a été incluse dans le périmètre de la ville. Nous ignorons ce que sont ces quatre journaux de bois.
(2) C'est la forme " Colbert du Terron " qui figure dans l'arrêt.
(3) Renée de Lauzeré, héritière de Rochefort, et Jacques Henry, seigneur de Cheusses, son mari.
(4) Mémain, p. 73, en référence à Mélanges Colbert, vol. CVI. L'intendant n'apprécie pas la cour des comptes, qui respecte la procédure et prend le temps de s'informer.
(5) Mémain, ibid., même référence.
(6) Mémain, p. 73, en référence à B2 5. Tonnay-Charente doit être le lieu de résidence de Carouge.
(7) Sic ; erreur évidente de transcription.
(8) Mémain, pp. 73-74, en référence à Mélanges Colbert, vol. CXXXVII.
(9) Mémain, p. 74.
(10) D'après une lettre de Terron à Colbert, en date du 6 mai, la prise de possession serait du 5 mai (Mémain, p. 74, en référence à Mélanges Colbert, vol. CXXXVII bis).
(11) Sic, pour Ternant.
(12) Sic, pour Magné.
(13) Sic, pour Henry de Cheusses.
(14) Une autre copie de l'acte comporte Montout au lieu de Montouzaur.
(15) Page 75.
(16) Pour les droits des seigneurs, voir C. Gabet, La naissance de Rochefort sous Louis XIV, p. 14-15.
Publié dans Roccafortis, 3e série, tome IV, numéro 23, janvier 1999, p. 30-34.