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Timestamp: 2019-06-20 18:17:30+00:00
Document Index: 73286008

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 72', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 51', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 6', '§ 1', 'art. 80', 'art. 19', 'art. 84', 'art. 66', 'art. 68']

5A_875/2018 04.02.2019
5A_875/2018
A.a. La Fondation B.________ (ci-après: la Fondation) est une fondation de droit suisse dont le siège est à U.________. Elle a été constituée le 11 mars 2010 par A.________, C.________ et D.________, tous trois également membres initiaux du conseil de fondation (ci-après: le conseil). La fiduciaire E.________ SA (ci-après: E.________ SA) était l'organe de révision de la Fondation.
B.a. Le 9 novembre 2016, considérant que le conseil ne remplissait pas ses engagements envers la Fondation, l'ASFIP a nommé M.________ commissaire de la Fondation avec signature individuelle, destitué tous les membres du conseil et révoqué leurs pouvoirs de représentation.
Le 22 octobre 2018, A.________ (ci-après: le recourant) forme un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la chambre administrative du 18 septembre 2018 rejetant son recours contre la décision de l'ASFIP du 9 novembre 2016. Le recourant conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et principalement au renvoi de la cause à la chambre administrative pour instruction complémentaire puis nouvelle décision au sens des considérants; subsidiairement, il sollicite sa réforme en ce sens que le conseil n'est pas destitué et que les pouvoirs de représentation sont restitués.
Le recourant a requis le 31 octobre 2018 la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur le recours formé par l'Association à l'encontre de la décision rendue le 3 septembre 2018 par la délégation des juges de la Cour de justice déclarant irrecevable sa demande de récusation (supra let. B.a.i). Cette requête a été déclarée sans objet par ordonnance présidentielle du 13 novembre 2018 dès lors qu'un arrêt avait été rendu dans cette procédure le 7 novembre 2018 (arrêt 5A_862/2018).
La décision entreprise est une décision finale (art. 90 LTF), qui concerne la surveillance d'une fondation. Elle est donc sujette au recours en matière civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 4 LTF), étant précisé que l'intitulé erroné d'un recours ne nuit pas à son auteur, pour autant que les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être déposé soient réunies (notamment: ATF 136 II 489 consid. 2.1). Tel est ici le cas: la valeur litigieuse de cette affaire de nature pécuniaire (ATF 144 III 264 consid. 1.3; arrêt 5A_97/2018 du 10 septembre 2018 consid. 1.1) peut être estimée comme étant supérieure à 30'000 fr., vu le patrimoine de la Fondation et les difficultés de gestion relevées (art. 51 al. 2 et 74 al. 1 let. b LTF); la décision querellée a par ailleurs été rendue par un tribunal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF) et le recourant, qui a agi à temps (art. 100 al. 1 LTF), a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Le recourant se plaint dans un premier grief de la violation de son droit d'être entendu (art. 6 § 1 CEDH et 29 al. 2 Cst.) en lien avec le refus de procéder à l'audition de l'ancien organe de révision, destinée selon lui à démontrer l'existence d'une erreur comptable portant sur un montant de 701'503 fr. 01, découverte en 2013 seulement et qui aurait conduit à la création d'un compte " fondateur ".
Le recourant invoque ensuite la violation de l'art. 80 CC, reprochant à la cour cantonale de ne pas avoir admis la création du compte " fondateur " et d'avoir ainsi retenu que celle-ci constituait en réalité une rétrocession des biens de la Fondation au recourant, en violation de l'art. 19.4 de ses statuts.
Le recourant se plaint encore de la violation de l'art. 84 CC. Il estime que c'est à tort que la chambre administrative a considéré que les fonds n'auraient pas été affectés au but de la Fondation, tant le salaire versé à F.________ que les prêts consentis ayant été utilisés à cette fin. La révocation du conseil serait ainsi une sanction disproportionnée.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas attribué de dépens aux intimées pour leurs déterminations sur la requête d'effet suspensif dès lors que celle-ci a en effet été admise au bénéfice du recourant, que l'ASFIP agit par ailleurs dans le cadre de son mandat de surveillance cantonale (art. 68 al. 3 LTF) et que la Fondation B.________ n'est de toute manière pas représentée par un mandataire professionnel.