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Timestamp: 2020-03-31 07:34:25+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 789", 'arrêt ', "l'article 15", "l'article 26", "l'article 26", "l'article 206", "l'article 35", "l'article 9", "l'article 24"]

qualité pour agir en justice
14001 résultats pour qualité pour agir en justice
Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2012, 10/05422
Même si aux termes de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 le syndicat a qualité pour agir en justice, conjointement ou non avec un ou plusieurs copropriétaires, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble, l'action en garantie des vices cachés n'appartient qu'aux seuls acquéreurs de biens et droits immobiliers ou à leurs ayants droit. N'étant pas partie au contrat de vente,
... Y..domicilié ès qualités audit siège social 71 Boulevard des ...., que la clause de non garantie pour vices cachés lui est opposable, que ... 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y ...
Ayant relevé, d'une part, que la société utilisatrice n'est pas l'employeur du salarié victime, d'autre part, que lui est offerte la possibilité de contester devant les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale la répartition de la charge financière de l'accident du travail entre elle-même et l'entreprise de travail temporaire, la cour d'appel en déduit à bon droit, sans violer...
... . . Joint les pourvois n° 16-28.333 et 17-10.640 ; . ...'appel à constater qu'en sa qualité d'entreprise utilisatrice elle est ... à disposition, a qualité à agir, en cas de prise en charge d'un ...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 1 juin 2017, 16-18.314, Publié au bulletin
La désignation d'un mandataire successoral investi du pouvoir d'accomplir les actes prévus aux articles 813-4 et 813-5 du code civil, dont celui de dresser un inventaire dans les formes prescrites par l'article 789 du même code, dessaisit les héritiers de l'exercice des prérogatives entrant dans le cadre de sa mission
...édé le 10 mars 2012, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y.., ... nombre desquels figure celui d'agir en revendication d'un actif ... résulte que l'héritier a qualité à agir en référé pour solliciter ... refus, d'agir au besoin en justice, sans constater que Me A.., ...
10-01-05-03 La circonstance que l'élection à la présidence d'un syndicat serait intervenue en méconnaissance des règles fixées par les statuts de cette organisation en matière de renouvellement des mandats ne peut être utilement invoquée pour contester la qualité pour agir en justice du président de cette organisation. 17-04-02-02 Le juge administratif est compétent pour examiner les vices
...761-1 du code de justice administrative ; . . Vu les ... Sur la qualité du président du SYNDICAT ... D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT pour agir au nom de celui-ci :. . ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 juillet 1996 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 10 juillet 1996, 165413, mentionné aux tables du recueil Lebon)
42-01-01-03, 42-01-01-04, 54-01-05-005 Il résulte des dispositions législatives particulières de l'article L.125-11 du code de la mutualité que le président d'une mutuelle a de plein droit qualité pour agir en justice au nom de celle-ci.
... du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE DU MINISTERE DE LA ... MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE demande que le Conseil d'Etat :. ... mutuelle a de plein droit qualité pour agir en justice au nom de ...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 24 octobre 2019, 18-20.068, Publié au bulletin
L'action en revendication de la propriété indivise et en contestation d'actes conclus sans le consentement des indivisaires a pour objet la conservation des droits de ceux-ci et entre dans la catégorie des actes conservatoires que chacun d'eux peut accomplir seul
... [..] du désistement de leur pourvoi ; . Attendu, selon l'arrêt ... ; que la CIRP, en qualité de mandataire commun, a été ... d'habilitation des syndics à agir en justice ; qu'ils soutiennent donc ...
Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03/07/2009, 316689
54-01-05-005 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. QUALITÉ POUR AGIR. REPRÉSENTATION DES PERSONNES MORALES. - ASSOCIATION - ACTION INTRODUITE EN JUSTICE PAR SON PRÉSIDENT SUR HABILITATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, ALORS QUE LES STATUTS REQUIÈRENT UN AVIS DU BUREAU - QUALITÉ POUR AGIR - EXISTENCE [RJ1].
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire ...761-1 du code de justice administrative ;. Vu ... par lui-même l'habilitant à agir en justice en annulation de la ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 novembre 1993 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 5 novembre 1993, 143973, mentionné aux tables du recueil Lebon)
13-01-01, 52-041, 54-01-06 La Commission des opérations de bourse, autorité administrative indépendante, a qualité pour agir, sans qu'il soit besoin pour le ministre de s'approprier sa requête (sol. impl.). 26-06-01-02-02 La communication de documents détenus par la Commission des opérations de bourse, autorité administrative indépendante, n'est pas de nature à porter atteinte "au...
...étent, n'a pas, par elle-même, pour effet de conférer à ladite ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 décembre 1999 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 29 décembre 1999, 195046, mentionné aux tables du recueil Lebon)
33-02-07-01, 54-01-05-005 En l'absence, dans les statuts d'un établissement public, de dispositions réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cet établissement. En l'espèce, l'article 15 du décret du 24 mars 1987...
... du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ... et le représente en justice" ; qu'en l'absence, dans ce décret ..., à la société SGS Qualitest, à la société Atelier de l'Ile, ...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 avril 2017, 16-60.119, Publié au bulletin
Un syndicat qui n'est pas adhérent à une union syndicale ne peut invoquer, sur le fondement des statuts de cette dernière, l'irrégularité de la nomination de son représentant pour contester sa qualité à agir en justice
... Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense :. ... national de l'Union avec la qualité de co-délégué général et qu'il ... représenter le syndicat en justice, et de former un pourvoi, après ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 décembre 2001 (cas Conseil d'Etat, 7 / 5 SSR, du 28 décembre 2001, 221649)
39-08-01, 54-01-04-02-02, 55-01-02-03, 55-05 Aux termes de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture : "Le conseil national et le conseil régional de l'ordre des architectes (...) ont qualité pour agir en justice en vue notamment de la protection du titre d'architecte et du respect des droits conférés et des obligations imposées aux architectes par la présente loi"....
...ée le 31 mai 2000, présentée pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ... Vu le code de justice administrative ;. Après avoir ... "d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de la ... (.) ont qualité pour agir en justice en vue notamment de la ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 novembre 2004 (cas Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, du 10 novembre 2004, 254796, mentionné aux tables du recueil Lebon)
60-05-03 Les recours subrogatoires intentés par les caisses de sécurité sociale contre les tiers responsables des accidents corporels dont sont victimes leurs assurés, qui tendent au remboursement des prestations servies à ces derniers à l'occasion de tels accidents et touchent ainsi aux matières concernant les rapports des caisses avec les bénéficiaires des prestations, sont au nombre de ceux en
... du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE ..., domicilié en cette qualité audit siège ; la CAISSE PRIMAIRE ... . Vu le code de justice administrative ;. . ... conseil d'administration pour agir en justice. Il informe ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 avril 1998 (cas Conseil d'Etat, Section, du 3 avril 1998, 177962 180754 183067)
10-01-05-03, 54-01-05-005 En l'absence, dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter en justice cette association ou ce syndicat. En l'espèce, l'article 26 des...
... du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération de la plasturgie, ... pouvoir de représenter en justice cette association ou ce syndicat ;. ... de la plasturgie avait qualité pour former, au nom de cette ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 décembre 1996 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 16 décembre 1996, 158234)
39-08-015, 54-03-05, 55-01-02-03-02 Conseil régional de l'ordre des architectes saisissant le président du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, d'une demande tendant à ce qu'il se prononce sur la régularité d'un avis d'appel à la concurrence lancé par une université pour la réalisation d'un amphithéât
... du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil régional de l'ordre des ...) - Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à ... le contrat, n'a pas qualité pour saisir le président du ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 avril 1997 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 23 avril 1997, 144618, mentionné aux tables du recueil Lebon)
54-01-05-005, 66-05 La requête introduite au nom d'un syndicat par son délégué général est irrecevable dès lors que celui-ci, qui n'était pas habilité par les statuts à décider d'agir en justice au nom du syndicat, n'a pas produit de mandat de l'assemblée générale. Le mandat donné au délégué général par le conseil syndical n'est pas de nature à régulariser la requête dès lors que les statuts ne...
... du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ...agir en justice au nom dudit syndicat ; ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 novembre 1997 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 14 novembre 1997, 140873, mentionné aux tables du recueil Lebon)
10-01-05-03, 54-01-05-005 Aucune disposition de la loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales et aucune stipulation des statuts de l'association syndicale libre requérante ne donnent au directeur de cette association compétence pour décider d'agir en justice en son nom. Faute pour l'association de justifier d'une délibération de son assemblée générale autorisant son directeur à agir
... 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette ... autorisant son directeur à agir en justice ; que, bien que cette ...
Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23/12/2011, 335511, Publié au recueil Lebon
54-01-05 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. QUALITÉ POUR AGIR. - DÉCISION DE L'ACAM PLAÇANT UNE MUTUELLE OU UNE UNION SOUS ADMINISTRATION PROVISOIRE ET DÉSIGNANT UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - POSSIBILITÉ POUR LA MUTUELLE OU L'UNION DE FORMER, PAR L'INTERMÉDIAIRE DES DIRIGEANTS OU ORGANES QUI Y SONT STATUTAIREMENT HABILITÉS, UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR À L'ENCONTRE DE CETTE DÉCISION -...
... du Conseil d'Etat, présentée pour l'union GROUPE VITTAVI MUTUALITE, ...761-1 du code de justice" administrative ;. Vu 2\xC2"...Philippe en qualité d'administrateur provisoire ;. ... en justice, avait qualité pour agir en son nom à l'encontre de la ...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 octobre 2013, 13-12.234, Publié au bulletin
Selon l'article L. 2327-3 du code du travail, le comité central d'entreprise est composé de délégués élus, pour chaque établissement, par le comité d'établissement parmi ses membres, ce qui confère aux comités d'établissement un intérêt et une qualité à agir pour contester les conditions d'organisation et de déroulement de cette élection
... a saisi le tribunal d'instance pour demander l'annulation du protocole ... d'établissement n'a aucune qualité à agir en annulation d'un accord ...'il a donc le droit d'agir en justice si l'action est en lien avec le ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 novembre 1992 (cas Conseil d'Etat, Section, du 6 novembre 1992, 72708)
19-04-01-04-01 Il résulte des dispositions combinées du 2 de l'article 206 du C.G.I., des deux premiers alinéas du 1° du I de l'article 35 du même code et du VIII, alors en vigueur, de l'article 9 de la loi n° 76-660 du 19 juillet 1976 qu'une société civile n'est passible de l'impôt sur les sociétés à raison de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un terrain divisé en lots qu'à la...
...pourront exercer les professions libérales ...de plaider en justice dans les litiges intéressant", ... le contribuable n'a pas la qualité de marchand de biens" ;. ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juillet 1988 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 27 juillet 1988, 81698, mentionné aux tables du recueil Lebon)
16-02-02-02-02-03, 54-01-05-005 Aux termes de l'article L.316-1 du code des communes, dans la rédaction que lui a donnée la loi du 25 janvier 1985 : "Sous réserve des dispositions du 16° de l'article L.122-20, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune". Aux termes de l'article L.122-20 du même code, dans sa rédaction issue de la loi précitée du 25...
... °2) annule pour excès de pouvoir cette décision ;. ...;. Sur la qualité du maire de Rueil-Malmaison pour ... de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juillet 1990 (cas Conseil d'Etat, Section, du 27 juillet 1990, 57229)
03-04-05-01, 54-01-05 Demande de M. B. tendant à l'annulation d'une décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement rejetant une réclamation portant à la fois sur les biens propres de M. B., sur les biens propres de sa femme et sur les biens dépendant de la communauté existant entre eux. M. B., en qualité d'administrateur légal des biens de la communauté,...
...Maurice X.., en qualité d'administrateur légal des biens de la communauté, avait qualité pour agir en justice tant en son nom ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 mars 1993 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 12 mars 1993, 107428, mentionné aux tables du recueil Lebon)
54-01-05 Une demande dispensée du ministère d'avocat ne peut être présentée et signée que par le requérant lui-même, ou par l'un des mandataires visés à l'article R.78 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. La requérante produit une ordonnance du juge des tutelles l'instituant mandataire de M. B. pour la durée du placement de celui-ci sous sauvegarde de justice,
...mandataire de M. X.. pour la durée du placement de celui-ci ous sauvegarde de justice, le mandat confié à Mme Y.. est ... ne donnait, par suite, pas qualité à Mme Y.. pour agir en justice en ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 7 avril 1993 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 7 avril 1993, 122192, mentionné aux tables du recueil Lebon)
10-01-05-03, 54-01-05-005 Si les statuts du syndicat prévoient que le président représente la confédération en justice, aucune disposition de ces statuts ne confère au bureau, au conseil d'administration ou à son président le pouvoir de décider d'agir en justice au nom du syndicat. Une requête présentée par le président du syndicat, même autorisé par le bureau du conseil d'administration, est...
... PUBLIC demande l'annulation pour excès de pouvoir des articles 3-II, ..., le pouvoir de décider d'agir en justice au nom dudit syndicat ; ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 octobre 1996 (cas Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 16 octobre 1996, 146936 147244, mentionné aux tables du recueil Lebon)
135-03-01-02-02-02, 54-01-05-005 Une décision habilitant expressément le président du conseil général à intenter une action en justice, prise par la commission permanente en vertu d'une délégation de portée générale qui lui a été donnée, en matière, notamment, "d'autorisation d'ester en justice", par une délibération du conseil général prise sur le fondement de l'article 24 de la loi n°
... et 30 juillet 1993, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA LOIRE, agissant ... figurent pas les décisions d'agir en justice ; qu'en réponse à ... de Lyon de justifier de sa qualité pour demander, au nom du DEPARTEMENT ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 février 1989 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 8 février 1989, 44566, mentionné aux tables du recueil Lebon)
10-01-05-03, 54-01-05-005 Si le bureau du conseil d'administration du Comité de défense du chemin de ronde de Damgan a autorisé le président dudit comité à faire appel du jugement attaqué, aucune disposition des statuts de cette association ne confère ni au bureau ni au président du conseil d'administration, le pouvoir de décider d'agir en justice au nom de ladite association. Le président du...
... du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DU CHEMIN DE ..., le pouvoir de décider d'agir en justice au nom de ladite ...
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