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Timestamp: 2016-10-25 17:25:18+00:00
Document Index: 107244146

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'in fine', 'ATF ']

B 6/06 (21.03.2007)
B 6/06
recourante, repr�sent�e par Me Christophe Zellweger, avocat, rue de la Fontaine 9, 1204 Gen�ve,
Progressa, Fondation collective LPP de la Genevoise, Compagnie d'Assurances sur la Vie, avenue Eug�ne-Pittard 16, 1206 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Pierre Vuille, avocat, rue Fran�ois-Bellot 9, 1206 Gen�ve,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 28 novembre 2005.
A.a A.________ est entr� le 24 juin 1985 au service de l'entreprise X.________ SA, dont la raison sociale est devenue par la suite B.________ SA, C.________ SA et D.________ SA. A ce titre, il �tait assur� en pr�voyance professionnelle contre les risques �conomiques li�s � la vieillesse, l'invalidit� et le d�c�s aupr�s de Progressa, Fondation collective LPP de la Genevoise, Compagnie d'assurances sur la vie (ci-apr�s: la fondation).
Par �demande de modifications � la police n� B.________ Collective LPP� du 17 juin 1990, A.________ a d�sign� comme b�n�ficiaire des prestations assur�es en cas de d�c�s P.________, avec laquelle il vivait en union libre depuis 1979. Le 22 ao�t 1990, la fondation a accus� r�ception de la demande et pri� la commission de pr�voyance de B.________ SA d'attirer l'attention du pr�nomm� sur le fait que le capital en cas de d�c�s ne pouvait �tre vers� qu'aux personnes � l'entretien desquelles l'assur� pourvoyait de fa�on pr�pond�rante de son vivant. A la demande de l'assur�, elle a r�it�r� ces pr�cisions � la commission de pr�voyance le 4 mars 1993 et le 20 novembre 2002.
A.b A.________ est d�c�d� le 27 novembre 2002. Le 3 mars 2003, la fondation a inform� P.________ qu'elle refusait de lui allouer le capital-d�c�s de feu A.________, l'examen de leur situation financi�re commune n'ayant pas permis de reconna�tre que celui-ci avait subvenu de mani�re substantielle � son entretien.
Le 17 mars 2003, la fondation a vers� aux deux enfants du d�funt, issus d'un pr�c�dent mariage, la somme de 470'045 fr. 70, � raison de la moiti� chacun; ce montant �tait compos� d'un capital payable en cas de d�c�s de 240'000 fr. et d'une prestation de sortie de 230'045 fr. 70.
Par �criture dat�e du 13 mai 2004, dont les conclusions chiffr�es ont �t� amplifi�es le 8 octobre suivant, P.________ a ouvert action contre la fondation devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant � ce que celle-ci f�t condamn�e � lui payer la somme de 470'045 fr. 60 avec int�r�ts � 5 % d�s le 27 d�cembre 2002.
Statuant le 28 novembre 2005, le Tribunal a rejet� la demande.
P.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demandait l'annulation. Elle a conclu � ce que la fondation f�t condamn�e � lui verser la somme de 413'406 fr. 10 plus int�r�ts � 5 % d�s le 27 d�cembre 2002.
La fondation a conclu au rejet du recours, de m�me que l'Office f�d�ral des assurances sociales.
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005 1242). L'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395)
Le litige porte sur le droit de P.________ � un capital-d�c�s de la part de la fondation intim�e, � titre de b�n�ficiaire d�sign�e par A.________ en date du 17 juin 1990.
2.1 La proc�dure de recours concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurances, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e. Le tribunal n'est pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure, et il peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ; ATF 126 V 468 consid. 1b p. 470, 120 V 445 consid. 2a/aa p. 448 et les r�f�rences).
2.2 A.________ est d�c�d� le 27 novembre 2002. Du point de vue intertemporel, il convient d'appliquer les normes l�gales telles qu'elles �taient en vigueur � cette �poque, soit notamment avant l'entr�e en vigueur au 1er janvier 2005 des modifications apport�es par la premi�re r�vision de la LPP du 3 octobre 2003 et des dispositions qui y sont li�es (cf. ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arr�t cit�s).
Dans le domaine de la pr�voyance professionnelle plus �tendue, couverte par une institution de pr�voyance de droit priv�, les employ�s assur�s sont li�s � l'institution par un contrat innomm� (sui generis) dit de pr�voyance. En tant que tel, le contrat de pr�voyance est soumis aux r�gles du droit des obligations. Le r�glement de pr�voyance constitue le contenu pr�form� de ce contrat, savoir ses conditions g�n�rales, auxquelles l'assur� se soumet express�ment ou par actes concluants (ATF 129 V 145 consid. 3.1 p. 147, 127 V 301 consid. 3a p. 307). Un arrangement particulier s'�cartant du r�glement n'est cependant pas exclu. Une telle clause n�cessite alors une convention expresse entre l'institution de pr�voyance et l'employ� assur�, des dispositions sp�cifiques contenues dans un contrat de travail ou un avenant � celui-ci ne suffisant pas � remplir cette exigence (ATF 131 V 27 consid. 2.1 p. 28, 122 V 142 consid. 4b p. 145 et les r�f�rences).
Le r�glement de pr�voyance doit �tre interpr�t� selon les r�gles g�n�rales sur l'interpr�tation des contrats. Il y a lieu de rechercher, tout d'abord, la r�elle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO), ce qui, en mati�re de pr�voyance professionnelle, vaut avant tout pour les conventions contractuelles particuli�res (ATF 129 V 145 consid. 3.1 p. 147; Riemer, Vorsorge-, F�rsorge- und Sparvertr�ge der beruflichen Vorsorge, in: Innominatvertr�ge, Festgabe zum 60. Geburtstag von Walter R. Schluep, Zurich 1988, p. 239; au sujet de telles conventions, voir ATF 118 V 229 consid. 4a p. 231). Lorsque cette intention ne peut �tre �tablie, il faut tenter de d�couvrir la volont� pr�sum�e des parties en interpr�tant leurs d�clarations selon le sens que le destinataire de celles-ci pouvait et devait raisonnablement leur donner selon les r�gles de la bonne foi. Cette interpr�tation se fait non seulement d'apr�s le texte et le contexte des d�clarations, mais aussi d'apr�s les circonstances qui les ont pr�c�d�es ou accompagn�es (ATF 129 III 118 consid. 2.5 p. 122, 126 III 388 consid. 9d p. 391, 122 V 142 consid. 4c p. 146). Il y a lieu �galement de tenir compte du mode d'interpr�tation sp�cifique aux conditions g�n�rales, notamment la r�gle de la clause peu claire et la r�gle dite de l'inhabituel ou de l'insolite (ATF 131 V 27 consid. 2.2 p. 29, 122 V 142 consid. 4c).
4.1 L'art. 11 al. 2 du �r�glement de l'assurance en faveur du personnel de la Maison B.________ SA� d'ao�t 1985, en vigueur lors de la d�signation de la recourante comme b�n�ficiaire par feu A.________, pr�voyait que:
�Les personnes suivantes ont droit au capital en cas de d�c�s:
a) Le conjoint survivant; � d�faut de celui-ci, les enfants de l'assur�.
b) A d�faut d'ayants droit mentionn�s sous a), les parents de l'assur�; � d�faut de ceux-ci, les fr�res et soeurs de l'assur�; � d�faut de ceux-ci, les grands-parents de l'assur�; � d�faut de ceux-ci, les h�ritiers l�gaux (� l'exception des communaut�s publiques) ainsi que les personnes � l'entretien desquelles l'assur� pourvoyait de fa�on pr�pond�rante de son vivant.
L'ordre des ayants droit indiqu� sous b) n'est pas obligatoire. L'assur� a toute libert� de s'en �carter. S'il y a plusieurs ayants droit, le capital leur est vers� � parts �gales, � moins que l'assur� en ait d�cid� autrement. Les d�rogations y relatives ne sont valables que si l'assur� les a communiqu�es par �crit � la commission de pr�voyance�.
Aux termes de l'art. 16 al. 4 et 5 du r�glement de la pr�voyance en faveur du personnel de D.________ SA de d�cembre 1998, en vigueur lors du d�c�s de l'assur�:
�Les b�n�ficiaires du capital en cas de d�c�s (d�fini aux al. 1 et 2) sont les suivants:
a) le conjoint survivant;
b) � d�faut, les enfants de l'assur� � l'entretien desquels ce dernier pourvoyait en tout ou partie � l'�poque de sa mort ou dans les derni�re ann�es de sa vie; � d�faut, les personnes � m�me d'�tablir que l'assur� leur apportait un soutien substantiel � l'�poque de sa mort ou dans les derni�res ann�es de sa vie; � d�faut, les autres descendants; � d�faut, les p�re et m�re; � d�faut, les fr�res et soeurs; � d�faut, les neveux et ni�ces;
L'assur� a la possibilit� de s'�carter de l'ordre des ayants droit indiqu�s � l'al. 4, lettres b) et c) si le but de la pr�voyance est mieux r�alis�. Il peut �galement, s'il y a plusieurs ayants droit, pr�ciser la part de chacun d'eux. A d�faut, le capital leur est vers� � parts �gales. Ces d�rogations ne sont valables que si l'assur� les a communiqu�es par demande �crite et motiv�e � la commission de pr�voyance, qui communique sa d�cision au conseil de fondation. (...)�
4.2 La juridiction cantonale a retenu que la d�signation de la recourante comme b�n�ficiaire du capital en cas de d�c�s �tait intervenue dans le cadre des possibilit�s offertes par le r�glement de 1985. En tant qu'elle d�signait la recourante comme b�n�ficiaire du capital, la demande de modification n'avait pu �tre faite qu'aux conditions pr�vues par le r�glement et ne pouvait valoir comme proposition de d�signer la recourante comme b�n�ficiaire inconditionnelle des prestations pour survivants. Aussi, les restrictions apport�es par le r�glement � la qualit� d'ayant droit �taient directement applicables � la d�signation de la recourante, sans que la fondation e�t � �mettre des r�serves expresses quant � la condition relative � l'entretien que le d�funt devait avoir fourni au b�n�ficiaire d�sign�.
En outre, il n'�tait pas n�cessaire, selon les premiers juges, de d�terminer si la notion de �soutien substantiel� au sens de l'art. 16 al. 4 du r�glement de 1998 supposait que l'assur� ait contribu� pour plus de la moiti� � l'entretien de la personne soutenue ou s'il suffisait que l'assur� ait vers� une contribution pr�pond�rante aux frais d'entretien commun. En effet, cette notion comprenait � tout le moins une participation de l'assur� � la moiti� des d�penses du m�nage commun, condition qui n'avait manifestement pas �t� remplie. La contribution du d�funt aux d�penses communes s'�tait �lev�e � moins de la moiti� du loyer de l'appartement, tandis que la recourante avait per�u entre 1995 et 2001 un salaire nettement plus �lev� que feu A.________, sans que sa situation de retrait�e d�s 2002 n'e�t entra�n� une contribution plus importante de la part de celui-ci.
4.3 Pour la recourante, les rapports entre le d�funt et la fondation dans le cadre de la pr�voyance professionnelle surobligatoire relevaient d'un contrat d'assurance essentiellement soumis au droit priv�. Le d�funt n'aurait pas fait usage de la possibilit� offerte par le r�glement de modifier l'ordre des ayants droit en cas de d�c�s, mais adress� � la fondation la proposition expresse de modifier le contrat, au sens de la d�signation de P.________ comme b�n�ficiaire inconditionnelle du capital en cas de d�c�s. Faute d'avoir refus� la proposition ou notifi� � l'assur� les conditions dont elle entendait assortir celle-ci dans le d�lai de 14 jours de l'art. 2 al. 1 LCA, la fondation aurait accept� la modification du contrat de mani�re irr�fragable ou, du moins, par acceptation tacite selon les principes g�n�raux du droit priv�. Pour le surplus, les premiers juges n'auraient pas appr�hend� la notion d'entretien substantiel selon le sens que les mots rev�tent dans l'usage habituel de la langue (sic).
5.1 Contrairement � la th�se d�j� soutenue en premi�re instance par la recourante, les rapports entre le d�funt et la fondation ne relevaient pas d'un contrat d'assurance, mais d'un contrat de pr�voyance qui fait partie des contrats innomm�s (sui generis; supra consid. 3).
Certes, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que d'un point de vue fonctionnel, le contrat de pr�voyance �tait apparent� au contrat d'assurance-vie de la LCA (ATF 129 III 305 consid. 2.2 p. 307). Ces consid�rations ne portaient toutefois pas sur la formation ou la modification du contrat de pr�voyance, mais sur le fait que les b�n�ficiaires d'un contrat d'assurance-vie, comme ceux d'un contrat de pr�voyance, font valoir leurs pr�tentions en cas de d�c�s en vertu d'un droit propre (ipso jure) et non pas d'un droit de nature successorale (iure hereditatis). Sur ce point, la recourante oublie que les prestations de la pr�voyance plus �tendue pr�vues par un r�glement doivent au pr�alable avoir fait l'objet d'un plan de pr�voyance ou d'une convention d'adh�sion pass�s entre l'employeur et l'institution de pr�voyance. Sans la manifestation de volont� pr�alable de l'employeur d'adh�rer � une forme de pr�voyance allant au-del� des exigences de la LPP, l'institution de pr�voyance n'offre pas aux employ�s de ce dernier des prestations allant au-del� de la pr�voyance obligatoire. Dans ce cadre, les r�gles relatives � la formation et � la modification du contrat de la LCA, dont la recourante appelle l'application dans les rapports entre l'institution de pr�voyance et la personne assur�e, apparaissent totalement �trang�res.
5.2 La recourante pourrait pr�tendre au capital en cas de d�c�s du d�funt si celui-ci et la fondation avaient conclu une convention particuli�re, au terme de laquelle elle se serait vue reconna�tre la qualit� d'ayant droit � ce capital sans que les dispositions r�glementaires ne lui fussent applicables.
Le d�funt a adress� � la fondation le 17 juin 1990 une �demande de modifications � la police n� B.________ Collective LPP� d�signant P.________ comme b�n�ficiaire en cas de d�c�s. La question de savoir si cet acte peut �tre consid�r� comme la proposition incontestable du d�funt � la fondation de passer une convention particuli�re, contraire au r�glement, en vue de d�signer la recourante comme b�n�ficiaire inconditionnelle des prestations en cas de d�c�s, comme elle le soutient, peut rester ind�cise. En effet, le dossier ne permet pas de retenir que le d�funt et l'intim�e auraient pass� une telle convention. Aucune des pi�ces vers�es � la proc�dure ne contient la manifestation de volont� de l'intim�e de reconna�tre la recourante comme b�n�ficiaire sans condition des prestations en cas de d�c�s ou de vouloir d�roger au r�glement en sa faveur. Bien au contraire, d�s la d�signation de la recourante en qualit� de b�n�ficiaire, la fondation a invit� la commission de pr�voyance � rappeler � feu A.________ les conditions permettant de reconna�tre P.________ comme ayant droit au sens des dispositions r�glementaires, en particulier l'exigence li�e � l'entretien que l'assur� devait fournir de fa�on pr�pond�rante au b�n�ficiaire (cf. courrier du 22 ao�t 1990). A la demande de l'assur�, elle a rappel� � deux reprises de mani�re expresse ces pr�cisions � la commission (cf. courriers des 4 mars 1993 et 20 novembre 2002).
5.3 Dans ces circonstances, on doit retenir avec les premiers juges que la demande du 17 juin 1990 constitue une d�claration de volont� par laquelle le d�funt a voulu modifier l'ordre des ayants droit pr�vu par l'art. 11 al. 2 du r�glement de 1985, respectivement l'art. 16 al. 4 du r�glement de 1998 (voir aussi SVR 2006 BVG n� 13 [B 92/04] p. 47). En application de cette derni�re disposition, la personne (autre que les membres de la famille mentionn�s dans la norme r�glementaire) d�sign�e par l'assur� (en s'�cartant de l'ordre pr�vu) a droit au capital-d�c�s, pour autant qu'elle soit � m�me d'�tablir que celui-ci lui apportait un soutien substantiel. Tel n'est pr�cis�ment pas le cas de la recourante. Quoiqu'elle en dise en effet, sauf � d�naturer le sens des mots, l'adjectif �substantiel� - qu'il soit li� � la notion d'entretien ou de soutien - ne peut qualifier d'un point de vue mat�riel la part modeste des d�penses communes assum�es par le d�funt, telle que d�termin�e par la juridiction cantonale. Sur ce point, on peut renvoyer aux consid�rations convaincantes de cette derni�re.
5.4 Enfin, l'argument tir� du non respect du principe de l'interdiction de l'arbitraire et du fait que le sentiment de l'�quit� aurait �t� heurt� n'est pas pertinent. On ne voit pas en quoi le r�glement, en ce qu'il pr�voit que l'assur� peut modifier l'ordre des b�n�ficiaires indiqu� et d�signer comme ayant droit une personne � laquelle il apportait un soutien substantiel � l'�poque de sa mort ou dans les derni�res ann�es de sa vie irait � l'encontre du principe de l'interdiction de l'arbitraire. Par ailleurs, l'application du r�glement revenait � verser le capital-d�c�s aux enfants du d�funt. Une telle solution ne s'�carte pas de la nature m�me et du but du contrat de pr�voyance, et ne conduit pas � un r�sultat choquant ou in�quitable (sur ces notions, cf. ATF 129 V 145 consid. 4 p. 149).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est infond�.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). L'intim�e a conclu � l'octroi de d�pens. Bien qu'elle obtienne gain de cause, elle ne saurait en pr�tendre, aucune indemnit� pour les frais de proc�s n'�tant allou�e, en r�gle g�n�rale, aux organismes charg�s de t�ches de droit public (art. 159 al. 2 in fine OJ; ATF 118 V 158 sv. consid. 7 p. 169 et les r�f�rences). En l'occurrence, il n'y a pas de motif de s'�carter de cette r�gle.