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Timestamp: 2016-10-24 12:33:31+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 46', 'art. 46', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 69', 'ATF ', 'art. 157']

4C.237/2000 (24.01.2001)
4C.237/2000
1. Deutsche Eisenbahn Versicherung, � Karlsruhe (D), repr�- sent�e en Suisse par
2. Generali, Assurances g�n�rales (anciennement Secura, Com-
pagnie d'Assurances, � Zurich), � Gen�ve,
d�fenderesses et recourantes, toutes deux repr�sent�es par Me Jean-Marc Christe, avocat � Del�mont,
La B�loise, Compagnie d'Assurances, � B�le, intervenante, repr�sent�e par Me Pierre Boillat, avocat � Del�mont,
Jean-Marcel Ramseyer, � Perrefitte, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Yves Richon, avocat � Del�mont;
A.- Jean-Marcel Ramseyer, n� le 10 juillet 1936 (art. 64 al. 2 OJ), a �t� victime, le 14 avril 1990, d'un accident de la circulation routi�re, dont la responsabilit� incombe enti�rement � un conducteur assur� aupr�s de la Deutsche Eisenbahn Versicherung laquelle est repr�sent�e en Suisse par la Generali, Assurances g�n�rales (anciennement Secura, Compagnie d'Assurances; ci-apr�s: les d�fenderesses).
Lors de ce premier accident, Ramseyer a subi un syndrome cervical post-traumatique. Le 13 juin 1992, Ramseyer a �t� victime d'un second accident de la circulation routi�re, en tant que passager d'une voiture dont l'automobiliste est assur� en responsabilit� civile aupr�s de La B�loise, Compagnie d'Assurances (ci-apr�s: La B�loise). Suite � ce deuxi�me accident, une fracture-tassement des vert�bres lombaires L1 et L2 a �t� diagnostiqu�e.
Ramseyer a travaill� comme inspecteur des sinistres aupr�s de la Winterthur Assurances pendant pr�s de 35 ans. Il a d�cid� de quitter son emploi avant l'�ge de la retraite, � la fin de l'ann�e 1996.
B.- A d�faut de r�glement � l'amiable, Ramseyer a ouvert, le 10 juin 1997, action en paiement contre les d�fenderesses devant la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura. Ses derni�res conclusions portaient sur le versement, � diff�rents titres, de la somme de 432 708 fr.80, int�r�ts inclus jusqu'au 1er f�vrier 2000, ou tout autre montant � dire de justice, � titre de dommages-int�r�ts r�sultant de l'accident du 14 avril 1990.
Les d�fenderesses se sont oppos�es � la demande.
Elles ont notamment contest� que Ramseyer ait subi un dommage, suite � l'accident du 14 avril 1990, celui-ci ayant repris son activit� professionnelle � 100% le 21 mai 1990. Elles ont �galement rejet� les conclusions de l'expertise effectu�e hors proc�s � la demande de l'assureur LAA de Ramseyer (art. 64 al. 2 OJ). La B�loise est intervenue � la proc�dure et a conclu � la d�termination du dommage r�clam� par celui-ci aux d�fenderesses.
Selon l'expertise m�dicale, ordonn�e par la Cour civile et rendue le 26 ao�t 1999 (art. 64 al. 2 OJ), le taux d'invalidit� m�dicale suite aux deux accidents est de 35%, dont 20% imputables au premier accident, 12,75% au deuxi�me et 2,25% � un �tat ant�rieur. L'expert estime encore que l'incapacit� de travail de Ramseyer est due � raison de 60% au premier accident et de 40% au deuxi�me accident. Ces r�sultats ont �t� confirm�s dans un rapport compl�mentaire, dat� du 23 novembre 1999.
Par arr�t du 1er juin 2000, la Cour civile a condamn� les d�fenderesses � payer au demandeur 210 742 fr.20, avec int�r�ts � 5% d�s le 1er juin 2000. Cette somme repr�sente le 60% des montants suivants:
- 63 381 fr. � titre de pr�judice relatif aux frais de
cure et les soins m�dicaux;- 43 040 fr. � titre de pr�judice domestique;- 130 206 fr.40 � titre de perte de gain courue;- 50 985 fr.25 � titre de perte de gain future;- 21 287 fr. � titre de tort moral;- 16 560 fr.85 � titre d'int�r�ts compensatoires;- 10 776 fr.50 � titre d'int�r�ts sur tort moral;- 15 000 fr. � titre de frais de mandataire hors proc�s.
En revanche, la cour civile a consid�r� que Ramseyer n'avait subi aucun pr�judice de rente et ne lui a rien allou� � ce titre.
Par ordonnance du 22 ao�t 2000, la Cour civile a rectifi� d'office le dispositif de son arr�t, en ce sens que les d�fenderesses sont condamn�es � payer ladite somme sans int�r�ts au moment du jugement, ceux-ci n'ayant pas �t� r�clam�s par Ramseyer.
C.- Les d�fenderesses exercent un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elles concluent � la r�forme partielle de l'arr�t et de l'ordonnance de la Cour civile, en ce sens que les dommages-int�r�ts dus au demandeur s'�l�veraient � 117 383 fr.15, sans int�r�ts au moment du jugement. L'intervenante conclut �galement � la r�duction des dommages-int�r�ts allou�s au demandeur.
1.- Seule est litigieuse la m�thode appliqu�e par la cour cantonale pour d�terminer la perte de gain "courue" et la perte de gain future. Les d�fenderesses invoquent une violation de l'art. 46 al. 1 CO, en relation avec les articles 58 et 62 LCR. A leurs yeux, la Cour civile aurait m�connu la notion juridique du dommage et viol� les principes juridiques relatifs � son calcul.
S'agissant tout d'abord de la perte de gain pour la p�riode du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 mai 2000, soit � partir de la retraite anticip�e du demandeur et jusqu'au jour du jugement, la cour cantonale la fixe concr�tement, en se basant sur le salaire pr�sumable du demandeur dont elle d�duit:
la rente vers�e � titre de deuxi�me pilier, la rente vers�e par l'assureur LAA ainsi que les honoraires que le demandeur pr�tend r�aliser de son activit� en tant qu'ind�pendant. De l'avis des d�fenderesses, la cour cantonale les rend ainsi responsables d'une perte de gain qui serait fond�e sur une invalidit� de 100% � partir du 1er janvier 1997, en consid�rant implicitement et de fa�on erron�e que ce taux correspond � l'incapacit� de travail du demandeur.
a) Selon l'art. 46 al. 1 CO, la victime de l�sions corporelles a droit � la r�paration du dommage qui r�sulte de son incapacit� de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte port�e � son avenir �conomique.
Le pr�judice s'entend au sens �conomique; est d�terminante la diminution de la capacit� de gain. Selon la jurisprudence, le dommage cons�cutif � l'invalidit� doit, autant que possible, �tre �tabli de mani�re concr�te. Le juge partira du taux d'invalidit� m�dicale (ou th�orique) et recherchera ses effets sur la capacit� de gain ou l'avenir �conomique du l�s� (ATF 117 II 609 consid. 9 p. 624; 113 II 345 consid. 1a p. 347; 100 II 298 consid. 4a p. 304; 99 II 214 consid. 3a p. 216). La fixation du dommage ressortit en principe au juge du fait. Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral n'intervient que si l'autorit� cantonale a m�connu la notion juridique du dommage ou s'est laiss� guider par des crit�res erron�s (ATF 117 II 609 consid. 9; 113 II 345 consid. 1 p. 346 et les arr�ts cit�s).
Le taux d'invalidit� m�dicale (degr� de l'atteinte m�dico-th�orique � l'int�grit� corporelle) rel�ve du fait (ATF 113 II 345 consid. 1a p. 348). En revanche, le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, revoit librement si l'autorit� cantonale est partie de crit�res justifi�s pour appr�cier la diminution de la capacit� de gain, si elle n'a pas �cart� � tort certains facteurs ou, inversement, si elle n'a pas pris en consid�ration des �l�ments d�nu�s de pertinence.
Pour appr�cier l'incidence du taux d'invalidit� m�dicale sur la capacit� de gain, le juge doit se fonder sur la situation personnelle de l'int�ress�, son m�tier et son avenir professionnel (arr�t du 15 d�cembre 1993, dans la cause 4C.388/1992, publi� in SJ 1994 275 consid. 4d p. 279; ATF 99 II 214 consid. 4a p. 218).
b) Selon les constatations de la cour cantonale, qui rel�vent du fait et qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme, le taux d'invalidit� m�dicale affectant le demandeur � la suite des deux accidents, est de 35%. Il ressort implicitement de l'arr�t attaqu� que la cour cantonale a admis un taux d'incapacit� de travail de 25% pour calculer la perte de gain subie en 1995 et en 1996. Du reste et comme le rel�vent les d�fenderesses, il d�coule de l'expertise m�dicale, � laquelle la cour cantonale se r�f�re dans son arr�t, que ledit taux de 25% n'est pas litigieux. Or, l'on ne voit pas ce qui a amen� les juges pr�c�dents � porter ce taux � 100% pour calculer la perte de gain encourue par le demandeur d�s 1997, soit apr�s sa retraite anticip�e. En effet, la cour cantonale se contente de mentionner que celui-ci a d�cid� d'abandonner son emploi en raison des atteintes � sa sant� et des d�placements p�nibles inh�rents � son activit� professionnelle, l'ouverture d'un bureau en tant qu'ind�pendant lui permettant de ralentir de mani�re consid�rable son activit�.
Or en l'esp�ce, ces constatations sont d�nu�es de pertinence, dans la mesure o� elles ne suffisent pas � �tablir une modification notable de l'�tat de sant� du demandeur, qui justifierait cette augmentation massive, d�s le 1er janvier 1997, du taux de son incapacit� de travail. En particulier, aucun �l�ment retenu par la cour cantonale ne permet de penser qu'en raison d'une d�gradation de son �tat de sant�, le demandeur a d�, pour conserver son gain, d�ployer des efforts tellement plus intenses qu'auparavant, l'obligeant ainsi � r�duire encore d'avantage, voire � renoncer compl�tement � son activit� professionnelle en tant que salari� (cf. arr�t du 22 mai 1991, dans la cause 4C.318/1990, publi� in SJ 1992 p. 6 consid. 2c). Rien non plus ne permet de penser que l'employeur envisageait de se s�parer du demandeur en raison de l'�volution d�favorable de l'�tat de sant� de celui-ci. Au demeurant, selon l'expertise m�dicale rendue le 26 ao�t 1999, soit apr�s que le demandeur eut quitt� son emploi, sa situation �tait stabilis�e. Ainsi, la cour cantonale a m�connu la notion �conomique du dommage en appliquant, d�s 1997, un taux d'invalidit� de 100%, au lieu de maintenir le taux pr�c�demment admis de 25%.
Par cons�quent, on peut se rallier aux calculs pr�sent�s par les d�fenderesses pour �tablir la perte de gain subie entre le 1er janvier 1997 et le 31 mai 2000. Elle s'�l�ve au total � 20 958 fr.15, soit 5816 fr.50 pour 1997, 6070 fr.50 pour 1998, 6327 fr. pour 1999 et 2744 fr.15 du 1er janvier au 31 mai 2000. Ces sommes s'obtiennent en d�duisant, la rente annuelle LAA, vers�e au demandeur, du 25% de son salaire annuel pr�sumable, tel que retenu par la cour cantonale.
Le total de la perte de gain "courue" depuis 1995 s'�l�ve ainsi � 24 363 fr.55 au lieu des 130 206 fr.40 retenus dans l'arr�t attaqu�.
2.- En r�gle g�n�rale, le dommage futur est capitalis�.
En l'esp�ce toutefois, il est possible - � l'instar de ce qu'admettent la cour cantonale et les d�fenderesses elles-m�mes - d'�tablir concr�tement la perte de gain future pour la p�riode du 1er juin 2000 jusqu'au 31 juillet 2001, c'est-�-dire pour la p�riode allant de la date de l'arr�t cantonal jusqu'au terme de la retraite anticip�e du demandeur, lequel co�ncide bien entendu avec le d�but de la retraite ordinaire. C'est �galement le salaire annuel pr�sumable, tel que retenu par la cour cantonale, qui sert de base � ce calcul. Cependant, comme d�j� dit, le taux d'invalidit� �conomique est de 25%. Du montant ainsi obtenu devraient, en principe, �tre d�duits la rente annuelle LAA ainsi que les honoraires que le demandeur pr�tend retirer de son activit� en tant qu'ind�pendant. Ceux-ci �tant toutefoiscontest�s par les d�fenderesses (cf. consid. 3 ci-apr�s) lesquelles, par cons�quent, ne les d�duisent pas, il y a lieu d'en faire autant, le Tribunal f�d�ral �tant li� par les conclusions des parties (art. 63 al. 1 OJ; cf. ATF 123 III 115 consid. 6d p. 119). Ainsi, pour l'ann�e 2000, la perte de gain s'�l�ve � 6586 fr., soit 3841 fr.85 pour les sept derniers mois � prendre en consid�ration; pour l'ann�e 2001, la perte de gain s'�l�ve � 6847 fr.75, soit 3994 fr.50 pour les sept premiers mois � prendre en consid�ration. Comme all�gu� par les d�fenderesses, la perte de gain est de 7836 fr.35 au total, pour la p�riode allant de juin 2000 � juillet 2001. La majeure partie de ce laps de temps �tant d�j� �coul�e dans l'intervalle, il n'y a pas lieu de d�duire le taux d'escompte de 3,5%, pr�vu par la cour cantonale.
3.- S'agissant de la perte de gain d�s l'�ge de la retraite ordinaire que le demandeur atteindra en juillet 2001, les d�fenderesses reprochent � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 8 CC en tenant pour �tabli un fait non prouv�, � savoir que le demandeur r�alise en tant qu'expert ind�pendant un salaire de l'ordre de 1500 fr. par an. A part ses d�clarations, le demandeur n'aurait pas prouv� l'ouverture de son bureau et les revenus qui en d�couleraient. En outre, les d�ductions de la cour cantonale, selon lesquelles le demandeur aurait continu� � travailler au-del� de l'�ge de la retraite, contrediraient la notion d'exp�rience g�n�rale de la vie dans le cas d'un salari� ayant, comme en l'esp�ce, travaill� des dizaines d'ann�es et b�n�ficiant de ce fait de prestations (1er et 2e pilier) cons�quentes. Enfin, si le montant litigieux devait n�anmoins �tre admis, les prestations LAA, AVS et LPP devraient, selon les d�fenderesses, de toute fa�on �tre imput�es sur cette partie du dommage, qui est faible, de telle sorte qu'il n'y aurait plus de d�couvert.
a) R�gissant le fardeau de la preuve, l'art. 8 CC interdit notamment au juge de consid�rer comme �tabli un fait pertinent all�gu� par une partie pour en d�duire son droit, alors que ce fait, contest� par la partie adverse, n'a pas re�u un commencement de preuve (ATF 114 II 289 consid. 2a).
En revanche, lorsque l'appr�ciation des preuves convainc le juge de la r�alit� ou de l'inexistence d'un fait, la question de l'application de l'art. 8 CC ne se pose plus; seul le moyen tir� d'une appr�ciation arbitraire des preuves, � invoquer imp�rativement dans un recours de droit public, est alors recevable (ATF 119 II 114 consid. 4c p. 117; 117 II 387 consid. 2e). Par ailleurs, selon l'ATF 123 III 115 consid. 6b p. 118, la cessation de toute activit� lucrative � l'�ge de la retraite correspond sans aucun doute, au moins pour les salari�s, au cours ordinaire des choses.
b) En l'esp�ce, le demandeur a d�clar� avoir ouvert, d�s le printemps 1997, un bureau pour y travailler en tant qu'ind�pendant, ce qui lui permet de ralentir consid�rablement son activit� professionnelle et de se contenter d'un salaire annuel de 1500 fr. au maximum, puisqu'il b�n�ficie d'une rente de sa caisse des pensions. Ces d�clarations ont manifestement convaincu la cour cantonale. La d�cision du demandeur, suite aux deux accidents, de prendre une retraite anticip�e et de se mettre � son compte ne permet plus d'affirmer qu'il aurait cess� toute activit� lucrative � l'�ge de la retraite, m�me si cette option aurait �t� la plus probable sans la survenance desdits accidents. Dans ces circonstances, il est conforme au cours ordinaire des choses et � l'exp�rience g�n�rale de la vie que le demandeur, qui b�n�ficie d'une grande exp�rience professionnelle, continue � exploiter son bureau, ouvert � l'occasion de la retraite anticip�e, et � accepter des mandats au-del� de l'�ge de la retraite ordinaire (cf. ATF 104 II 307 consid. 9c p. 309). Quoi qu'il en soit, ces questions soulev�es ne portent pas � cons�quence, en l'esp�ce. En effet, comme le font remarquer les d�fenderesses, le demandeur ne subit aucun dommage � titre de perte de gain d�s l'�ge de la retraite ordinaire.
Pour �tablir ce poste du dommage, la cour cantonale consid�re que le salaire r�alis� par le demandeur en tant qu'ind�pendant, soit 1500 fr., correspond au 65% de sa capacit� r�siduelle de travail. Elle retient donc, une fois de plus implicitement, un taux d'invalidit� �conomique correspondant au taux d'invalidit� m�dico-th�orique de 35%, qui n'est pas remis en cause par les d�fenderesses. La cour cantonale capitalise ensuite, � juste titre, le pr�judice annuel de 808 fr., � l'aide du facteur 6.73 de la table d'activit� n� 21 (rente diff�r�e d'activit�s-hommes; homme �g� de 64 ans) de Stauffer/Schaetzle (Tables de capitalisation, 4�me �d. 1989; traduction fran�aise 1990). La somme ainsi obtenue, soit 5438 fr., correspondrait, selon la cour cantonale, au dommage futur. Ce faisant, elle omet de d�duire de cette somme la rente LAA, qui s'�levait en 2000 � 19 584 fr. et dont le service prend fin au d�c�s du b�n�ficiaire (art. 19 al. 2 LAA). Le demandeur ne saurait donc pr�tendre � un dommage � ce titre.
Le total de la perte de gain future (d�s la date de l'arr�t cantonal; cf. consid. 2 ci-dessus) s'�l�ve ainsi � 7836 fr.35 au lieu des 50 985 fr.25 admis par la cour cantonale.
4.- Au vu de ce qui pr�c�de, il convient de modifier �galement la somme des int�r�ts compensatoires allou�s par la cour cantonale dont le mode de calcul adopt� n'est pas contest� par les d�fenderesses. Le total des int�r�ts compensatoires doit donc �tre ramen� de 16 560 fr.85 � 9954 fr.15, selon le calcul pr�sent� par les d�fenderesses, soit 702 fr.80 pour 1997, 429 fr.95 pour 1998, 131 fr.80 pour 1999 et 28 fr.60 pour 2000.
5.- Le recours doit �tre admis. La somme globale due au demandeur, � titre de dommages-int�r�ts suite � l'accident du 14 avril 1990, est de 117 383 fr.15. Cette somme ne portera pas d'int�r�ts. Le demandeur, qui succombe, supportera l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ) et les d�pens (art. 159 al. 2 OJ). Toutefois, il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intervenante (art. 69 al. 2 PCF), les motifs d'�quit�, tels qu'exig�s par la jurisprudence (ATF 109 II 144 consid. 4 p. 152 et la r�f�rence), n'�tant pas r�unis dans le cas pr�sent.
Les dommages-int�r�ts dus par les d�fenderesses au demandeur selon l'arr�t attaqu� sont diminu�s par le Tribunal f�d�ral de 93 359 fr.05 (210 742 fr.20 - 117 383 fr.15). Il convient donc de renvoyer le dossier � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 157 et 159 al. 6 OJ).
1. Admet le recours et r�forme l'arr�t attaqu� en ce sens que les d�fenderesses sont condamn�es, solidairement entre elles, � verser au demandeur la somme de 117 383 fr.15 sans int�r�ts;
2. Met un �molument judiciaire de 4000 fr. � la charge du demandeur;
3. Dit que le demandeur versera aux d�fenderesses, cr�anci�res solidaires, une indemnit� de 6000 fr. � titre de d�pens;
4. Dit qu'il n'est pas allou� de d�pens � l'intervenante;
6. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.