Source: https://fr.rosefieldwatches.com/pages/conditions-generales
Timestamp: 2019-11-19 08:55:54+00:00
Document Index: 135963662

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6']

Conditions Générales | Rosefield Montres & Bijoux | Official Website
Nous vous invitons à consulter nos Conditions générales, qui régissent l’achat de produits Rosefield via notre site Web.
À propos de Rosefield
Dans les présentes Conditions générales, Rosefield désigne Rosefield Watches B.V., société régie par le droit des Pays-Bas immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro KvK 62124234 et le numéro de TVA NL8546.67.714.B01.
Service d’assistance de Rosefield :
e-mail : support@rosefieldwatches.com
Dialogue en ligne : cliquez ici
Site Web : www.rosefieldwatches.com
Acheteur : personne physique ayant l’âge légal requis, n’agissant pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une entreprise, et avec laquelle Rosefield conclut un accord.
Commande : accord conclu entre Rosefield et l’acheteur concernant la livraison d’un ou plusieurs produits, et que Rosefield a accepté en tant que tel.
Produit : produit proposé à la vente par Rosefield sur son site Web.
Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des offres, commandes, achats et livraisons de produits Rosefield effectués via le site Web.
Les présentes Conditions générales sont consultables sur le site Web par tous les acheteurs, dans le monde entier.
Sur demande, Rosefield adressera à l’acheteur une copie des présentes Conditions générales.
En commandant des produits Rosefield sur le site Web, l’acheteur déclare accepter les présentes Conditions générales.
Rosefield se réserve le droit de mettre occasionnellement à jour les présentes Conditions générales.
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version en anglais prévaudra.
3. Commandes sur le site web
Rosefield propose d’expédier tous les produits disponibles sur le site Web vers tous les pays qui peuvent être sélectionnés au moment du choix de l’adresse de livraison. Avant de passer une commande sur notre site Web, veuillez vous assurer d’être :
Âgé(e) de plus de 16 ans ;
Un(e) consommateur/-trice (ou un Acheteur au sens indiqué à l’art. 1 des présentes Conditions générales, autrement dit que vous n’êtes pas un revendeur professionnel).
3.2. Procédure relative aux bons de commande
Toutes les offres de Rosefield s’accompagnent d’une description complète et précise des produits proposés.
Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement à l’acheteur quels droits et quelles obligations sont rattachés à l’acceptation de l’offre. Si une offre est soumise à une durée de validité limitée, ou est assujettie à certaines conditions, il y sera fait expressément mention dans l’offre concernée.
Pour passer une commande, l’acheteur est tenu de décliner ses coordonnées personnelles. Les coordonnées personnelles seront incluses dans la base de données de Rosefield pour les besoins du traitement de la commande. Les coordonnées personnelles fournies par les acheteurs seront traitées conformément à la Politique de confidenialité de Rosefield.
Une fois que l’acheteur aura validé une commande, Rosefield enverra à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur une confirmation selon laquelle la commande a été reçue (« Confirmation de commande »). À ce stade, Rosefield acceptera de livrer les produits commandés par l’acheteur et, en conséquence, un accord contenant les présentes Conditions générales sera émis et deviendra exécutoire entre Rosefield et l’acheteur.
La Confirmation de commande contient :
Les coordonnées de contact du service d’assistance de Rosefield ;
La méthode de livraison ;
Le prix, y compris toutes les taxes afférentes au produit ;
Un lien actif renvoyant à des informations sur la garantie, le service après-vente, les conditions dans lesquelles l’acheteur peut faire usage de son droit de rétractation, ainsi que le modèle de formulaire relatif au droit de rétractation.
Rosefield se réserve le droit d’annuler la commande, sans obligation d’indemniser l’acheteur au regard des pertes autres que le remboursement du montant reçu de la part de l’acheteur, dans les situations suivantes :
La commande est identifiée par les systèmes de sécurité de Rosefield comme étant une commande inhabituelle ou susceptible d’être frauduleuse ;
Il existe des raisons de croire que l’acheteur a moins de 16 ans ;
Il existe des raisons de croire que l’acheteur est un revendeur ;
En cas d’erreur typographique ou d’autre erreur ou inexactitude contenue dans l’offre (voir l’art. 4.3 : « Erreurs et inexactitudes ») ;
Dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque le produit se révèle indisponible ou n’est pas en stock après qu’une confirmation de commande a été envoyée ;
Rosefield n’a pas pu livrer le produit à l’adresse indiquée par l’acheteur en raison d’un événement indépendant de la volonté de Rosefield (voir l’art. 9 : « Cas de force majeure »).
4.1. Paiement et devise
Rosefield autorise les utilisateurs du site Web à changer la page du pays en sélectionnant le drapeau correspondant. Si l’acheteur change le drapeau du pays, la devise dans laquelle les prix sont affichés peut varier.
4.2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Tous les prix mentionnés sur le site Web incluent la TVA de 21 % conforme à la législation applicable aux Pays-Bas.
Pour les acheteurs situés hors de l’Union européenne, la TVA est déduite au moment du paiement. Les acheteurs situés hors de l’Union européenne peuvent être assujettis à des droits et taxes à l’importation qui seront prélevés lorsque la livraison parviendra à la destination spécifiée. Dans ce cas, les coûts afférents seront assumés par l’acheteur.
4.3. Erreurs et inexactitudes
Rosefield décline toute responsabilité à l’égard des erreurs ou inexactitudes manifestes contenues dans l’offre.
En conséquence, Rosefield décline toute obligation de traiter et/ou de livrer une commande en cas d’erreur contenue dans la présentation du produit, d’inexactitude sur le prix ou d’erreur contenue dans la formulation des spécifications du produit, dans le cas où :
i) L’erreur aurait clairement dû apparaître à l’acheteur comme étant une erreur typographique, ou
ii) Il aurait clairement dû apparaître à l’acheteur qu’étant donné les circonstances, il n’aurait pas été raisonnable de s’attendre à ce que le produit soit disponible au niveau de prix affiché ou avec les spécifications présentées.
4.4. Modes de paiement
Rosefield propose différents modes de paiement sécurisés.
Nos méthodes de paiement incluent : Master, Amex, Visa, PayPal, IDeal, Sofort, Carte bancaire, BanContact (BCMC), Klarna.
La disponibilité des différents modes de paiement peuvent varier suivant le pays sélectionné sur la page du site Web.
Pour tous les paiements effectués par carte de crédit ou de débit, la facturation a lieu en ligne, c’est-à-dire en temps réel, par le biais de la passerelle de paiement de l’institution financière correspondante, une fois que la validité des données envoyées par l’acheteur a été confirmée.
4.5. Sécurité du paiement
Afin d’offrir une sécurité maximale lors des procédures de paiement, Rosefield utilise les systèmes de paiement sécurisés d’institutions financières à la pointe dans le domaine du commerce électronique. Toutes les données confidentielles sont par conséquent transférées à l’institution financière correspondante directement et selon un format crypté (SSL).
4.6. Limite d’achat
Rosefield n’autorise pas l’achat de produits Rosefield en vue de leur revente ultérieure. Il n’est donc pas possible de commander plus de neuf (9) produits à la fois. Les acheteurs souhaitant effectuer des achats au-delà de cette quantité sont priés de contacter le service d’assistance de Rosefield par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible ici.
5. Codes promotionnels
Les codes promotionnels ne sont pas utilisables conjointement à d’autres promotions ou offres spéciales. À titre d’exemple, les codes promotionnels ne sont pas valable sur les coffrets-cadeaux lorsqu’une remise est déjà appliquée (sauf mention contraire dans l’offre). Les codes promotionnels ne sont pas utilisables pour des commandes antérieures et ne sont ni transférables, ni échangeables contre des espèces ou un crédit. Pour appliquer un code promotionnel, l’acheteur doit saisir celui-ci avant de finaliser la commande.
Les livraisons et les retours de produits achetés sur le site Web sont effectués par le biais des services postaux nationaux (DHL, DPD, GLS, PostNL), ainsi que de leurs différents partenaires à travers le monde.
Afin d’éviter tout problème de livraison (adresse erronée, absence du destinataire, etc.), l’acheteur est tenu de renseigner correctement son adresse sur le formulaire d’expédition. Il est conseillé d’indiquer un numéro de téléphone de contact dans le champ correspondant.
Une fois le produit remis au transporteur, Rosefield enverra à l’acheteur un code de suivi lui permettant de suivre sa commande à tout moment, jusqu’à sa réception définitive.
Rosefield s’efforcera au mieux de livrer le produit conformément au délai de livraison prévu (voir le tableau ci-dessous) et à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
Il incombe à l’acheteur de saisir correctement l’adresse de livraison. En cas d’échec de livraison dû à une erreur contenue dans l’adresse de livraison susceptible d’être imputable à l’acheteur, Rosefield ne saurait être tenu responsable de la perte (partielle ou non) des produits expédiés.
Dans le cas où Rosefield aurait besoin d’informations complémentaires à propos de l’adresse de livraison, l’acheteur pourra être tenu de fournir ces renseignements supplémentaires. Un retard de livraison peut se produire lorsque des informations complémentaires concernant l’adresse de livraison sont nécessaires.
Gratuit à partir de 60 $
Remarque importante : les conditions de livraison ci-dessus doivent être considérées comme des estimations et non comme des modalités de livraison définitives ou des délais de livraison garantis.
6.2. Produit(s) endommagé(s), incomplet(s) ou erroné(s)
Dans le cas où le produit a été livré à l’acheteur dans un état endommagé ou incomplet, l’acheteur est tenu d’en informer le service d’assistance de Rosefield en utilisant le formulaire de contact, dès que possible et au plus tard 24 heures après la réception du produit. Rosefield s’efforcera alors de résoudre le problème en question. L’acheteur devra alors impérativement informer Rosefield de la/des situation(s) susmentionnée(s) et attendre de recevoir des instructions de la part du service d’assistance de Rosefield.
Dans le cas où l’acheteur reçoit un produit qu’il n’a pas commandé, il est tenu est tenu d’en informer le service d’assistance de Rosefield en utilisant le formulaire de contact, dès que possible et au plus tard 24 heures après la réception du produit. L’acheteur devra procéder au retour de ces produits suivant les instructions fournies par le service d’assistance de Rosefield. Rosefield assumera les coûts de cette expédition et procédera ensuite à l’envoi du produit commandé par l’acheteur.
Dans le cas où l’acheteur retourne le produit à ses frais sans avoir contacté ni attendu les instructions du service d’assistance de Rosefield, il ne sera pas habilité à demander à Rosefield la rétrocession des frais d’expédition, ni à tenir Rosefield responsable du retour qui a été effectué sans l’assentiment préalable du service d’assistance de Rosefield.
6.3. Articles manquants
Dans le cas où le produit n’a pas été livré à l’adresse d’expédition (ou à l’adresse du point de retrait) indiquée par l’acheteur dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d’expédition, l’acheteur a l’obligation d’informer le service d’assistance de Rosefield en utilisant le formulaire de contact dans les quatre (4) jours, c’est-à-dire au plus tard le quatorzième (14e) jour après la date d’expédition.
Dans le cas où le produit qui a été expédié à l’acheteur par Rosefield est manquant ou a disparu, ou dans le cas où l’acheteur affirme qu’il n’a pas reçu le produit (malgré les renseignements indiqués par le transporteur, sur le système de suivi ou selon d’autres indications), une procédure de réclamation sera engagée à l’encontre du transporteur. Tout au long de la procédure de réclamation, l’acheteur devra coopérer pleinement avec Rosefield et avec le transporteur.
Dans le cas où la procédure de réclamation indique que le contenu de l’expédition a disparu par la faute du transporteur, Rosefield rétrocédera à l’acheteur le montant correspondant, ou réexpédiera le produit commandé. Le remboursement ou la réexpédition des produits aura lieu une fois que Rosefield aura reçu des informations officielles concernant l’issue de la procédure de réclamation engagée à l’encontre du transporteur.
7. Annulations et retours
L’adresse à utiliser pour tous les retours est la suivante : H.J.E. Wenckebachweg 133, 1096 AM Amsterdam, Pays-Bas.
7.1. Droit de rétractation légal
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation légal au titre du contrat qui l’autorise à retourner le produit commandé pendant une période d’essai de quatorze (14) jours après l’avoir reçu, sans avoir à justifier cette rétractation (droit de rétractation légal).
Le droit de rétractation légal s’applique uniquement dans le cas où le produit et son emballage d’origine peuvent être retournés dans le même état que lors de leur réception. L’acheteur est uniquement autorisé à déballer et/ou à utiliser le produit commandé dans la mesure où cela lui est nécessaire pour déterminer de conserver ou non le produit. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (par exemple les produits Rosey), ni aux produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (tels que les boucles d’oreille).
Veuillez noter que dans le cas où le produit livré est endommagé ou incomplet, l’acheteur a l’obligation d’informer le service d’assistance de Rosefield et d’attendre de recevoir des instructions complémentaires (voir les art. 6.2 et 6.3).
L’acheteur est responsable du retour du produit et assume tous les risques liés à l’expédition du retour. Rosefield conseille à l’acheteur de retourner un produit par transport assuré et dans un emballage scellé. Si un retour par transport assuré est manquant ou endommagé, ou si la réception d’un envoi retourné est refusée (par exemple dans le cas où aucune signature valable ne peut être présentée par le transporteur), l’acheteur a la possibilité d’engager la responsabilité du transporteur. L’acheteur, en sa qualité d’expéditeur du retour, doit initier la procédure de réclamation lors de tout problème susceptible de se produire avec le retour. L’acheteur doit conserver le récépissé (numérique officiel) de son retour, sur lequel figurent les informations de suivi.
Les coûts d’expédition d’un retour au cours de la période d’essai sont supportés par l’acheteur.
Dans le cas où toutes les conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation légal sont satisfaites, Rosefield créditera l’acheteur dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour (aucun crédit ne s’appliquera pour les frais d’expédition du retour). Toute créance résultant du retour d’un produit sera créditée en faveur du compte utilisé par l’acheteur pour régler la commande initiale.
7.2. Formulaire d’annulation
Pour se conformer au délai de rétractation, l’acheteur doit envoyer une déclaration concernant son exercice du droit de rétractation légal avant l’expiration de la période de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation légal, l’acheteur doit informer Rosefield en contactant son service d’assistance par l’un des moyens suivants :
1096 AM Amsterdam, Pays-Bas.
Par e-mail : support@rosefieldwatches.com
L’acheteur peut utiliser le formulaire ci-dessous (s’il le souhaite, mais sans obligation).
Je/nous (*) déclare/déclarons présentement me/nous (*) retirer de mon/notre (*) contrat concernant la vente des marchandises suivantes (*) :
Nom du/des acheteur(s) :
Adresse du/des acheteur(s) :
Signature du/des acheteur(s) (uniquement si ce formulaire est rempli sur papier) :
7.3. Retour facultatif des produits jusqu’à 60 jours après réception
Sans préjudice du droit de rétractation légal prévu à l’art. 7.1, Rosefield met à la disposition de l’acheteur une option lui permettant de retourner les produits commandés sur le site Web dans les soixante (60) jours à compter de leur réception. Cette option de retour permet à l’acheteur de renvoyer le produit y compris une fois que la période d’essai de quatorze (14) jours a expiré (voir la section « Droit de rétractation légal » plus haut). Le produit sera réputé renvoyé dans un délai de 60 jours s’il est expédié par l’acheteur dans un tel délai à compter de la date de réception du produit.
L’exercice de l’option de retour ne s’applique pas aux :
Produits ayant été portés (usagés) ;
Montres ayant été activées ;
Bijoux personnalisés (par exemple les produits Rosey) ;
Produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (tels que les boucles d’oreille).
Dans le cas où l’acheteur souhaite retourner le produit, il doit utiliser l’étiquette de retour jointe à la commande.
Tous les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine, intacts et en parfait état, et dans leur emballage d’origine. Tant que la période d’exercice du droit de rétractation légal n’a pas expiré, seules les dispositions légales régissant les retours sont applicables.
Pour les frais d’expédition de retour, veuillez consulter notre FAQ.
Rosefield ne procède en aucun cas à des échanges des produits retournés. Si l’acheteur souhaite acheter un nouveau produit, il est prié de passer une nouvelle commande.
8. Garantie et réparations
Rosefield offre une garantie sur les produits pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date d’achat. La garantie de deux (2) ans sur les montres et bijoux Rosefield garantit à l’acheteur que le produit satisfait aux normes d’utilisabilité, de fiabilité et de durabilité.
Défauts résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence, d’un manque de soin, d’un usage abusif ou de dommages intentionnels (tels que des rayures, chocs, chutes, etc.), ni aux décolorations résultant de l’utilisation d’eau, de parfum, de savon, de lotions ou de produits pour les cheveux ;
Défauts ou dommages causés par une réparation ou modification injustifiable effectuée par une tierce partie sans l’autorisation écrite préalable de Rosefield ;
Défauts ou dommages causés par le feu ou l’eau ;
Variations esthétiques résultant de l’usure normale et du vieillissement (telles que l’altération de la couleur du bracelet en cuir, les rayures sur l’étui et/ou le cristal, le décollement du placage sur l’étui ou la sangle) ; ou aux
Remplacements de batterie, y compris durant la période de garantie.
En cas de réclamations en garantie en vertu de la présente disposition, Rosefield aura l’obligation, à sa discrétion, de réparer le défaut gratuitement, de faire réparer le défaut, de rendre disponibles les pièces nécessaires à la réparation, ou de remplacer le produit concerné. Si Rosefield détermine que la réparation ou le remplacement des marchandises n’est pas (ou n’est plus) possible ou est exagérément problématique, Rosefield sera habilité à rétrocéder le prix reçu pour les marchandises concernées, sans être tenu responsable des éventuels dommages supplémentaires.
Les frais d’expédition d’un retour dans le cadre d’une réclamation en garantie sont supportés par Rosefield.
Pour toute question concernant les retours et la garantie, l’acheteur peut à tout moment consulter la FAQ le site Web ou contacter le service d’assistance de Rosefield via le formulaire de contact accessible ici.
9. Case de force majeure
Rosefield est en droit d’invoquer le cas de force majeure au sens de l’art. 6:75 du Code civil néerlandais si la mise en œuvre de l’accord est, en tout ou en partie, temporairement ou non, empêchée ou entravée par des circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Rosefield, y compris, entre autres, les blocages de sites ou de bâtiments, grèves, interruptions de travail spécifiques ou grèves du zèle avec blocage, retards de livraison à Rosefield de certaines pièces ou marchandises commandées auprès de tierces parties, employés malades, accidents et interruptions de l’exploitation commerciale, problèmes de transport, catastrophes naturelles, séismes, incendies et conflits.
En cas de force majeure invoquée de la part de Rosefield, ses obligations seront suspendues. Si la situation de force majeure perdure plus de trois (3) mois, Rosefield et l’acheteur seront conjointement habilités à mettre fin aux parties non réalisables de l’accord.
10. Données personnelles et vie privée
Lors de l’accomplissement de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales, Rosefield se conforme à sa politique de confidentialité.
Rosefield se conforme aux réglementations relatives à la vie privée telles qu’énoncées dans la Loi néerlandaise relative à la protection des données personnelles (« Wet Bescherming Persoonsgegevens »). L’acheteur, par exemple, a toujours la possibilité de consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles en se connectant à son compte sur le site rosefieldwatches.com.
Rosefield stockera les données saisies par l’acheteur dans un fichier. Les données seront utilisées dans le but d’honorer la commande de l’acheteur et seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour faire face à d’éventuelles difficultés liées à l’exécution de la commande. Rosefield garantit que toutes les données personnelles seront traitées avec soin. Les données personnelles de l’acheteur ne seront partagées avec aucune tierce partie, excepté aux fins de l’exécution de la commande ou pour les besoins des réparations. Rosefield est autorisé à utiliser les données de l’acheteur pour proposer des publicités de produits à l’acheteur.
Rosefield est susceptible d’utiliser l’adresse e-mail de l’acheteur pour lui envoyer des informations concernant des produits ou des services identiques ou similaires à ceux qui ont été commandés par l’acheteur auprès de Rosefield, et dont Rosefield estime qu’ils pourraient intéresser l’acheteur. Les informations seront envoyées uniquement si l’acheteur n’a pas indiqué son opposition à être contacté à de telles fins. À tout moment, l’acheteur a le droit de demander à Rosefield de cesser d’utiliser ses données personnelles à des fins de marketing direct, en cliquant pour cela sur le lien situé dans le pied page des e-mails de marketing.
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit néerlandais, sous réserve que les acheteurs soient également habilités à invoquer la législation en vogueur applicable dans leur propre pays de résidence.
Tous les litiges survenant entre les parties seront exclusivement soumis à l’appréciation de la juridiction compétente d’Amsterdam, Pays-Bas, sauf si Rosefield choisit de porter un différend devant le tribunal compétent du pays mentionné dans l’adresse de livraison de l’acheteur.
Vous pouvez télécharger et imprimer les Conditions générales de Rosefield ici.