Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-07-novembre-2018_n2018205574.html
Timestamp: 2020-07-04 21:45:30+00:00
Document Index: 116822608

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 50", "l'article 87", "l'article 14", '§ 2', "l'article 1", "l'article 50", "l'article 87", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 50", "l'article 87", "l'article 1", "l'article 50", "l'article 87"]

Arrete Ministeriel du 07/11/2018 de reconnaissance de la ville de hasselt comme centre touristique en execution de l'arrete royal du 9 mai 2007 relatif a l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de detail et les salons de coiffure situes dans les
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Hasselt comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les
2018205574
Numac : 2018205574
7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Hasselt comme centre touristique en exécution de l' arrêté royal du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 12/11/2008 numac 2008000935 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003250 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007023398 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008000221 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail, l'article 14, § 2;
Vu l' arrêté royal du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 12/11/2008 numac 2008000935 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003250 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007023398 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008000221 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°;
Vu l'avis conforme du gouvernement flamand, donné le 26 octobre 2018, Arrête : Article unique. Tout le territoire de la ville de Hasselt est reconnu comme centre touristique.
Bruxelles, le 7 novembre 2018.
K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 30 mars 1971. Arrêté royal du 9 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 03/07/2007 numac 2007012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 12/11/2008 numac 2008000935 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003250 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007023398 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008000221 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux fermer, Moniteur belge du 3 juillet 2007.
type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/05/2007 numac 2007003250 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 5 du Titre VII de la loi du 25 avril 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 24/10/2007 numac 2007023398 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2007, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 20/03/2008 numac 2008000221 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2007 pub. 14/06/2007 numac 2007022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-07-novembre-2018_n2018205574.html