Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1998/07/11.html
Timestamp: 2019-08-25 10:04:48+00:00
Document Index: 3536982

Matched Legal Cases: ["l'article 15", '§ 4', 'arrêt ', "l'article 362", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 13"]

M.B. Index des textes publies le 11 juillet 1998
M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 1998
type arrêté ministériel prom. 08/07/1998 pub. 11/07/1998 numac 1998003343 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/06/1998 pub. 11/07/1998 numac 1998014167 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998
type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/1998 pub. 11/07/1998 numac 1998035736 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, § 4 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre l
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/07/1998 numac 1998027393 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 1998, M. Michel Defawe est promu par avancement de grade au grade d'ingénieur en chef-directeur à la date du 1er juin 1993. Par arrêté ministériel du 4 juin 1998, Mme Geneviève Rulens P
type document prom. -- pub. 11/07/1998 numac 1998015112 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires Nomination Par arrêté royal du 3 juin 1998, la vicomtesse Frimout est nommée membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires pour une période de quatre ans (..
type erratum prom. 30/04/1998 pub. 11/07/1998 numac 1998027395 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au taux réduit sur les droits de succession en cas de transmission d'entreprises. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/1998 numac 1998022409 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 juin 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorabl - M. Aer
type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/1998 numac 1998009569 source ministere de la justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 4 juillet 1998, page 22126, ligne 13 lire : à partir du 01.09.98 au lieu de 01.10.98.
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/07/1998 numac 1998009566 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. D'hondt, M., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 7
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/07/1998 numac 1998021282 source cour d'arbitrage Arrêt n° 50/98 du 20 mai 1998 Numéro du rôle : 1086 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 362, alinéa 2, du Code civil, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers. La Cour d'arbitrage, composée du président après
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 11/07/1998 numac 1998009567 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Arrêt Par arrêt n° 74.678 du 26 juin 1998 du Conseil d'Etat, la requête introduite le 12 mai 1992 et demandant l'annulation de l'arrêté royal du 31 mars 1992 désignant M. Philippe Ullmann, Substitut du Procureur du Roi du rôle
type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 11/07/1998 numac 1998009481 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 155 29 mai 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement R * Corrigendum à
type composition prom. -- pub. 11/07/1998 numac 1998009552 source ministere de la justice Commission supérieure de défense sociale en vertu de l'article 13 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude. - Composition. - Modification Par arrêté ministériel du 30 juin (...)
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