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Timestamp: 2020-01-26 01:49:33+00:00
Document Index: 150651944

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport - Article 1 | Legifrance
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Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport - Article 1
Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport
Abroge Arrêté du 26 novembre 2009 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 7 (Ab)
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Abroge Code du sport. - art. A222-5 (Ab)
Abroge Code du sport. - art. A222-6 (Ab)
Abroge Code du sport. - art. A222-7 (Ab)
Abroge Code du sport. - art. A222-8 (Ab)
Abroge Code du sport. - art. A222-9 (Ab)