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Timestamp: 2016-10-26 15:36:56+00:00
Document Index: 185080471

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 163', 'ATF ', 'art. 163', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

5P.440/2006 (13.03.2007)
5P.440/2006 /jor
MM. et Mme les Juges Raselli, Pr�sident.
recourant, repr�sent� par Me Eric C. Stampfli, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Fran�ois Haddad, avocat,
X.________, n� le 13 octobre 1950, et dame X.________, n�e le 23 f�vrier 1953, se sont mari�s le 8 juillet 1977. Trois enfants sont issus de cette union: A.________, n� en 1978, ainsi que B.________ et C.________, n�es en 1986.
Les conjoints se sont s�par�s en juillet 1999. Le 9 juillet courant, ils ont pass� une convention destin�e � r�gler, pour une dur�e ind�termin�e, leur s�paration. L'accord pr�voyait notamment l'octroi de l'autorit� parentale et de la garde de B.________ et C.________ � la m�re, sous r�serve d'un large droit de visite en faveur du p�re. Le mari s'y engageait par ailleurs � contribuer � l'entretien de son �pouse et de ses filles par le versement de 6'500 fr. par mois, allocations familiales en sus, et � celui de son fils par le versement de 1'000 fr. par mois. Y �taient encore r�gl�s l'indexation des aliments, le partage d'�ventuels bonus touch�s par l'�poux, ainsi que d'autres modalit�s de la vie s�par�e. En l'absence de perspectives de reprendre la vie commune, les parties ont entendu donner � cette convention un caract�re exhaustif.
Le 1er juin 2005, X.________ a form� une demande unilat�rale en divorce. Statuant le 26 janvier 2006 sur la requ�te de mesures provisoires qui lui �tait assortie, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a condamn� le mari � verser � sa femme une contribution d'entretien de 4'200 fr. par mois, d�s le 1er juin 2005.
Sur appels des �poux, la Chambre civile de la Cour de justice a confirm� ce jugement, compens� les d�pens et d�bout� les parties de toutes autres conclusions.
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation, sous suite de d�pens, de l'arr�t cantonal et au d�boutement de l'intim�e de toutes autres ou contraires conclusions.
L'autorit� cantonale et l'intim�e n'ont pas �t� invit�es � r�pondre.
D�pos� en temps utile contre une d�cision sur mesures provisoires prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263 et les citations).
Sous r�serve d'exceptions qui ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, les conclusions qui exc�dent la seule annulation de la d�cision attaqu�e sont irrecevables (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131; 128 III 50 consid. 1 p. 53). Il en va ainsi de celles qui tendent au d�boutement de l'intim�e de toutes autres ou contraires conclusions.
Le recourant se plaint d'une application arbitraire des art. 125, 137 al. 2 et 163 CC.
4.1 Appel� � statuer sur un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.), le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision cantonale que si celle-ci est manifestement insoutenable, se trouve en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 118 consid. 1c p. 123 s. et les arr�ts cit�s). La violation doit �tre manifeste et reconnaissable d'embl�e (ATF 102 Ia 1 consid. 2a p. 4). Pour que la d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182; 118 Ia 118 consid. 1c p. 124 et les r�f�rences).
4.2 Le recourant reproche � la Cour de justice d'avoir arbitrairement appliqu�, dans le cadre de mesures provisoires, les principes de l'art. 125 CC, au lieu de ceux d�coulant de l'art. 163 CC.
On peine toutefois � le suivre dans sa critique. L'arr�t qu'il cite (ATF 130 III 537 consid. 3.2 p. 541 s.) indique certes que, m�me apr�s la cessation de la vie commune en cas de proc�dure de divorce ou de mesures protectrices de l'union conjugale, le droit � l'entretien reste fond� sur les art. 163 ss CC. Il pose cependant aussi les conditions auxquelles un �poux peut �tre oblig� de reprendre ou d'�tendre son activit� lucrative pendant la suspension de la vie commune. S'agissant plus particuli�rement de la proc�dure de divorce, il dispose � cet �gard qu'il faut accorder une certaine importance au but vis� de l'ind�pendance financi�re de l'�poux qui n'exer�ait, jusqu'ici, pas d'activit� lucrative ou n'en exer�ait qu'une � temps partiel et qu'il faut suivre, dans une mesure plus importante que dans une proc�dure de protection de l'union conjugale, les lignes directrices du Tribunal f�d�ral en mati�re d'entretien en cas de divorce. L'autorit� cantonale, qui se fonde sur la jurisprudence (ATF 128 III 65) � laquelle renvoie notamment l'arr�t susmentionn�, ne dit pas autre chose lorsqu'elle consid�re que, si l'on ne peut plus s�rieusement compter sur la reprise de la vie commune, le but de rendre les �poux financi�rement ind�pendants gagne en importance et qu'il faut d�s lors se r�f�rer aux crit�res applicables pour l'entretien apr�s le divorce.
4.3 Selon le recourant, la Chambre civile serait tomb�e dans l'arbitraire en majorant de 20% le minimum vital des conjoints. Cette majoration ne serait pas admise dans le cadre de mesures provisoires.
Ce grief est �galement vain. Il ne r�sulte nullement de l'arr�t attaqu� que les juges intim�s auraient appliqu� une telle majoration lors du calcul des minima vitaux des parties, lesquels r�sultent, sans doute possible, de la simple addition des diverses d�penses incompressibles. L'autorit� cantonale fait certes allusion � ce principe, mais � titre explicatif, dans le cadre d'une tout autre question, � savoir celle de la priorit� de l'obligation d'entretien du conjoint sur celle de l'enfant majeur. Il lui appartenait en effet d'examiner dans quelle mesure le mari pouvait inclure dans ses charges certaines d�penses en faveur de ses enfants majeurs, � savoir le co�t de leurs assurances maladie compl�mentaires, une pr�tendue contribution mensuelle de 1'500 fr. et un montant de 1'300 fr. vers� � l'une de ses filles.
4.4 Le recourant pr�tend que la cour cantonale a imput�, de fa�on insoutenable, � l'intim�e un revenu hypoth�tique mensuel de 1'700 fr. Il soutient en bref que sa femme pourrait r�aliser un salaire de 4'000 fr. par mois comme coiffeuse.
4.4.1 L'autorit� intim�e a constat� que l'�pouse s'�tait consacr�e pendant pr�s de vingt-huit ans, soit depuis le mariage jusqu'au d�p�t de la demande en divorce, exclusivement � l'�ducation des enfants et aux t�ches m�nag�res. Elle a par ailleurs consid�r� qu'il n'y avait pas lieu de lui opposer le fait qu'elle n'avait pas repris une activit� professionnelle pendant la suspension de la vie commune, en sorte que l'�ge d�terminant pour d�cider d'une telle reprise �tait celui au moment de l'ouverture d'action, soit cinquante-deux ans. En effet, d�s lors que les parties �taient convenues, dans la convention de caract�re exhaustif et de dur�e ind�termin�e sign�e lors de la s�paration, d'une rente couvrant largement les besoins de la famille, on pouvait en d�duire que la femme avait �t� dispens�e de reprendre une activit� lucrative. De plus, les chances que celle-l� se r�ins�re dans la coiffure, qu'elle n'avait plus pratiqu�e depuis vingt-huit ans, �taient faibles; ce domaine d�pendait en effet de la mode et, compte tenu de l'�ge de l'int�ress�e, il paraissait illusoire que celle-l� soit embauch�e, � fortiori qu'elle se mette � son compte, comme le voulait le mari. L'�pouse �tait en revanche en mesure, � terme, d'augmenter � 50% (vingt heures par semaine) son activit� de chauffeur, pour laquelle elle avait obtenu les autorisations n�cessaires, et de r�aliser ainsi un salaire mensuel net de 1'700 fr. (1'020 fr. : 12 h. X 20).
4.4.2 A ces consid�rations, le recourant oppose p�remptoirement que l'intim�e aurait d� commencer � se r�int�grer dans le domaine de la coiffure d�s la s�paration et que la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en retenant le contraire. Il se borne � affirmer que sa femme �tait en mesure d'entreprendre cette r�insertion, d�s lors qu'elle �tait en bonne sant� et qu'elle n'avait plus � s'occuper des enfants, et qu'elle disposait d'une fortune personnelle, d'une pr�tention LPP d'environ un million. Il s'�tonne enfin de la logique et du caract�re raisonnable du raisonnement de la Cour de justice exigeant de l'intim�e qu'elle augmente son temps de travail � 50%, ce qui repr�senterait vingt heures par semaine, au vu de l'activit� de l'int�ress�e qui consiste � v�hiculer des enfants scolaris�s � des heures fixes.
Ce faisant, il m�conna�t les exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Dans un recours de droit public pour arbitraire, il ne peut se contenter de pr�tendre que la d�cision entreprise est arbitraire et d'opposer sa propre opinion � celle de l'autorit� cantonale, qui plus est en se fondant sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� sans qu'aucun grief ne soit soulev� � cet �gard (ATF 127 I 145 consid. 5c/aa p. 160; 124 I 208 consid. 4b p. 211; 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Il doit au contraire d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision incrimin�e est insoutenable (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s) et ne peut se limiter, comme il le fait, � une critique de nature purement appellatoire (ATF 107 Ia 186). L'arbitraire n'existe pas du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorit� cantonale appara�t concevable ou m�me pr�f�rable (ATF 128 I 273 consid. 2.1 p. 275; 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 II 129 consid. 5b p. 134). Dans ces conditions, le grief est irrecevable.
Cela �tant, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre (art. 159 al. 1 et 2 OJ).