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Timestamp: 2016-10-23 08:00:53+00:00
Document Index: 139365356

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 248', 'art. 223', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 223', 'art. 90', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 273', 'art. 268', 'ATF ', 'art. 174', 'art. 156']

6P.55/2006 (05.05.2006)
6P.55/2006
6S.111/2006 /rod
Arr�t du 5 mai 2006
demandeur, repr�sent� par Me Christian Grobet, avocat,
d�fenderesse, repr�sent�e par Me Mike Hornung, avocat,
Droit d'�tre entendu, proc�dure p�nale;
6S.111/2006
recours de droit public (6P.55/2006) et pourvoi en nullit� (6S.111/2006) contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 1er f�vrier 2006.
A.a Le 10 d�cembre 2001, X.________, en sa qualit� de d�put�, a d�pos�, aupr�s du Grand Conseil genevois, une interpellation urgente mentionnant que les magistrats de l'Autorit� de surveillance auraient accompli des actes constitutifs d'infractions p�nales.
Par d�cision du 13 d�cembre 2001, publi�e dans la feuille d'avis officielle du canton de Gen�ve, le Conseil sup�rieur de la Magistrature, qui avait �t� saisi par le Conseil d'Etat, a constat� qu'il n'y avait pas lieu de prononcer de sanction � l'encontre des juges de l'Autorit� de surveillance. Il a relev� que si la situation, telle qu'elle �tait d�crite par le rapport de l'Inspection cantonale des finances du 31 ao�t 2001, �tait fort regrettable, elle ne pouvait toutefois �tre imput�e � des manquements des juges de l'Autorit� de surveillance, � leurs devoirs de rigueur et de diligence, convaincus qu'ils �taient, � bon droit, comme leurs pr�d�cesseurs, en raison des caract�ristiques propres � l'ensemble de l'organisation genevoise, que leur r�le se limitait � la surveillance judiciaire des Offices, t�che dans laquelle ils n'avaient pas manqu�.
Par courrier du 14 d�cembre 2001, faisant suite � une d�claration de X.________ parue dans la presse et qui mettait en cause les magistrats de l'Autorit� de surveillance pour des faits qui pourraient �tre constitutifs d'infractions p�nales, le Procureur g�n�ral a averti ce dernier qu'il �tait tenu de lui d�noncer tout crime ou d�lit. Il a adress� une copie de son courrier � la d�put�e au Grand Conseil Z.________, qui, selon la presse, �tait au courant des m�mes faits. Par lettre du 17 janvier 2002, le Procureur g�n�ral a inform� X.________ que la d�put�e pr�cit�e lui avait fourni des explications selon lesquelles les griefs qu'elle avait formul�s � l'encontre des magistrats, de concert avec X.________, ne pr�sentaient pas de caract�re p�nal.
Par courrier du 24 janvier 2002, X.________ a expliqu� au Procureur g�n�ral qu'il s'�tait �vertu�, � r�it�r�es reprises mais sans succ�s, � obtenir des r�ponses � ses questions concernant l'activit� de l'Autorit� de surveillance en rapport avec les dysfonctionnements constat�s au sein des Offices de poursuites et faillites et qu'il avait des probl�mes � consid�rer que toutes ses questions rest�es sans r�ponse, vu sous l'angle de l'Autorit� de surveillance, ne pussent �tre confront�es � certains articles du code p�nal. Par r�ponse du 30 janvier 2002, le Procureur g�n�ral l'a inform� que, s'agissant des membres actuels ou anciens de l'Autorit� de surveillance, aucune infraction p�nale ne pouvait leur �tre imput�e.
A.b Le 18 f�vrier 2002, X.________, en sa qualit� de secr�taire syndical des services publics (ci-apr�s: SSP), a convi� les m�dias � une conf�rence de presse. A cette occasion, il a donn� lecture d'un texte intitul� "Prise de position du SSP concernant l'attitude pour le moins partiale de l'Autorit� de surveillance au sujet des dysfonctionnements des Offices des poursuites et faillites".
Le 21 mars 2002, Y.________, juge � la Cour de justice, agissant en qualit� de membre de l'Autorit� de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton, a d�pos� plainte, pour calomnie, voire diffamation, contre inconnu au motif, notamment, que lors de la conf�rence pr�cit�e, les juges de l'Autorit� de surveillance avaient �t� accus�s de couvrir certains fonctionnaires, de ne pas �tre int�gres et de collusion.
Par jugement pr�paratoire du 4 f�vrier 2005, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a refus� l'audition des t�moins et la production de pi�ces requises par X.________. Par jugement du 13 mai 2005, il l'a condamn�, pour calomnie, � 500 fr. d'amende ainsi qu'au versement � la plaignante de 5'000 fr. � titre de r�paration morale.
Par arr�t du 1er f�vrier 2006, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise a confirm� ces deux d�cisions. En bref, elle a admis que l'appelant avait calomni� la plaignante en portant sur les juges de l'ancienne Autorit� de surveillance le soup�on d'avoir commis des actes p�nalement r�pr�hensibles, soup�ons attentatoires � l'honneur dont il connaissait l'inexactitude � teneur du courrier du Procureur g�n�ral lui-m�me.
X.________ d�pose un recours de droit public et un pourvoi en nullit�. Dans ses deux longs m�moires, il conclut � la nullit� de l'arr�t du 1er f�vrier 2006, faute de notification et d'indication des voies de droit, et � l'annulation de l'arr�t cantonal et des jugements de premi�re instance. Il requiert �galement l'effet suspensif.
Le recourant, aux pages 7 � 26 de ses m�moires, reprend quasiment telle quelle l'argumentation d�velopp�e dans son appel cantonal et attaque, pour l'essentiel, le jugement de premi�re instance, ce qu'il est irrecevable � faire (cf. art. 86 al. 1 OJ et 268 PPF). De plus, son recours de droit public et son pourvoi en nullit� sont, except� leur intitul�, parfaitement identiques.
Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re lorsque deux recours sont pr�sent�s dans des �critures certes distinctes, mais dont la motivation est identique et o� les griefs propres � une voie de droit sont m�lang�s avec ceux propres � une autre. Toutefois, deux recours ne sont pas irrecevables du seul fait qu'ils ont la m�me motivation. Il ne peut �tre refus� d'entrer en mati�re que si, en raison du m�lange des griefs soulev�s, la motivation des recours n'appara�t pas suffisamment claire et, de ce fait, non conforme aux exigences l�gales. En pr�sence de deux recours dont la motivation est similaire, il convient ainsi d'examiner si, pour chaque acte de recours, les moyens invoqu�s sont recevables dans le cadre de cette voie de droit et satisfont aux exigences de motivation qui y sont propres. Si la r�ponse est affirmative, le recours est recevable, quand bien m�me le recourant reprend textuellement le m�me grief dans une autre �criture. Il n'en reste pas moins que le Tribunal f�d�ral n'a pas � tenir compte d'arguments qui, enchev�tr�s les uns aux autres, n'apparaissent pas clairement compr�hensibles, ni logiquement ordonn�s (ATF 118 IV 293 consid. 2a p. 294 s. et les r�f�rences cit�es).
S'agissant du recours de droit public, celui-ci consiste, pour l'essentiel, en une r�p�tition des faits all�gu�s dans le m�moire cantonal. De nature appellatoire, ou m�lant de mani�re inextricable les griefs constitutionnels et l�gaux, les faits et le droit, la forme et le fond, l'argumentation du recourant est, dans une tr�s large mesure, irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 1).
On comprend n�anmoins que l'int�ress� se plaint d'une violation de certains droits cantonaux de proc�dure (cf. infra consid. 2.1) et de son droit d'�tre entendu (cf. infra consid. 2.2).
2.1 Invoquant une violation de l'art. 248 al. 2 CPP/GE, le recourant rel�ve que l'arr�t attaqu� ne comporte pas l'indication des voies de recours et qu'il ne lui a pas �t� notifi� personnellement. Il n'y a toutefois pas lieu d'examiner ces griefs. L'int�ress� a effectivement pu saisir le Tribunal f�d�ral dans les formes et d�lais requis, de sorte qu'il n'a subi aucun pr�judice des vices qu'il d�nonce.
2.2 Le recourant se plaint du refus d'entendre les t�moins � d�charge. Il rel�ve que leur audition lui aurait permis d'apporter la preuve de la v�rit� et de sa bonne foi s'agissant du contenu de la d�claration qu'il a lue le 18 f�vrier 2002 et affirme qu'elle �tait indispensable pour comprendre le contexte de ses d�clarations. Il invoque une violation des art. 223 et 225 CPP/GE, 29 Cst., et 6 al. 3 CEDH.
Dans son argumentation, le recourant �voque �galement p�le-m�le un d�ni de justice et l'arbitraire. Il n'�taye cependant pas ces griefs par une argumentation distincte de celle qu'il pr�sente � l'appui de son grief de violation du droit d'�tre entendu. On doit en d�duire que les critiques de d�ni de justice et d'arbitraire n'ont en r�alit� pas de port�e propre par rapport au grief de violation du droit d'�tre entendu, qu'il suffit donc d'examiner.
2.2.1 Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par le droit cantonal de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle restreint de l'arbitraire. Dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant observer les garanties minimales d�coulant directement de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement si elles ont �t� respect�es (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; 126 I 19 consid. 2a p. 21/22).
Le droit � l'administration de preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision � rendre est une composante du droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16). Il peut �galement �tre d�duit de l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH, qui concr�tise le droit � un proc�s �quitable consacr� par l'art. 6 ch. 1 CEDH (ATF 125 I 127 consid. 6a p. 132; 124 I 274 consid. 5b p. 284). Il a pour corollaire que l'autorit� doit en principe donner suite aux r�quisitions de preuve pr�sent�es en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit � l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refus�e est inapte � �tablir le fait � prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d�j�, l'autorit� parvient � la conclusion que les faits pertinents sont �tablis et que le r�sultat, m�me favorable au requ�rant, de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134 s.; 124 I 274 consid. 5b p. 285; 122 V 157 consid. 1d p. 162; 121 I 306 consid. 1b p. 308 s. et les r�f�rences cit�es).
2.2.2 Les dispositions cantonales invoqu�es par le recourant, � savoir les art. 223 et 225 CPP/GE, pr�cisent les modalit�s d'assignation et d'audition des t�moins. En revanche et contrairement aux all�gations de l'int�ress�, elles ne fondent pas le droit de celui qui sollicite l'audition d'une personne comme t�moin � obtenir, sans restriction, l'administration de ce moyen de preuve. Le recourant ne d�montre en tout cas pas le contraire, conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. De plus, selon l'art. 51 al. 1 CPP/GE, les pr�sidents des tribunaux peuvent, en vertu de leur pouvoir discr�tionnaire, faire entendre � l'audience, d'office ou sur requ�te, toute personne dont le t�moignage leur para�t utile � la manifestation de la v�rit�. Ce pouvoir discr�tionnaire s'�tend �galement au refus du juge d'entendre un t�moin, notamment parce que les faits sur lesquels porterait sa d�position n'ont pas de pertinence pour l'issue de la proc�dure (G. Rey, Proc�dure p�nale genevoise et r�gles f�d�rales applicables. 2005, ad art. 51 p. 92). Dans ces conditions, le grief de violation du droit d'�tre entendu d�coulant du droit cantonal de proc�dure doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
2.2.3 La Cour de justice a jug� qu'il n'�tait pas contest� qu'aucun acte � caract�re p�nal ne pouvait �tre reproch� aux juges de l'ancienne Autorit� de surveillance, que les all�gations de fait propag�es dans ce sens �taient fausses, et que le recourant avait admis conna�tre la fausset� de ses all�gations, connaissance au demeurant attest�e par la chronologie des faits et, plus particuli�rement, par les courriers du Procureur g�n�ral des 17 et 30 janvier 2002 (cf. supra consid. A.a). La connaissance de la fausset� des d�clarations par leur auteur �tant ainsi �tablie, elle a jug� que la question des preuves lib�ratoires ne se posait pas et implicitement qu'il n'y avait donc pas lieu d'entendre les t�moins sollicit�s par le recourant. Ce dernier ne d�montre pas en quoi les �l�ments retenus par la Cour de justice pour conclure � sa connaissance de la fausset� des all�gations propag�es seraient arbitraires. Il se borne � affirmer n'avoir jamais �voqu� de faits dont il aurait connu la fausset� et de requ�rir l'audition de t�moins. Faute de motivation conforme aux exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, sa critique est donc irrecevable.
Pour le surplus, il convient de pr�ciser que, pour appr�cier si la d�claration est attentatoire � l'honneur, il faut se fonder sur une interpr�tation objective selon le sens que le destinataire non pr�venu doit, dans les circonstances d'esp�ce, lui attribuer (ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 82; 119 IV 44 consid. 2a p. 47 et les r�f�rences cit�es). Contrairement aux all�gations du recourant, cette appr�ciation ne n�cessite l'audition d'aucun t�moin, les d�clarations incrimin�es figurant dans un texte lu � la presse et transmis � la t�l�vision, ce que l'int�ress� ne conteste pas. La Cour de justice n'a donc pas viol� le droit d'�tre entendu du recourant en lui refusant les t�moignages sollicit�s.
2.3 Il ressort de ce qui pr�c�de que les griefs, autant qu'ils sont valablement invoqu�s par le recourant, sont infond�s. Le recours de droit public doit donc �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
S'agissant du pourvoi en nullit�, on ne discerne aucune critique, qui serait recevable (cf. supra consid. 1).
En effet, conform�ment � l'art. 273 al. 1 let. b PPF, le m�moire de pourvoi doit mentionner les motifs � l'appui des conclusions prises. Il doit succinctement indiquer quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es et en quoi consiste cette violation. Pour respecter les exigences minimales de motivation, le recourant doit d�montrer concr�tement pourquoi, dans le cas d'esp�ce, le droit f�d�ral a �t� viol�. Il doit discuter la motivation de la d�cision rendue en derni�re instance cantonale, qui seule peut faire l'objet du pourvoi (cf. art. 268 ch. 1 PPF). Il ne suffit pas d'affirmer que le droit f�d�ral a �t� mal appliqu�, ni de simplement �num�rer des dispositions l�gales, de citer des passages de doctrine ou encore de soulever des questions (ATF 129 IV 6 consid. 5.1 p. 19).
Or, l'argumentation du recourant ne respecte pas ces exigences de motivation. Pour l'essentiel, il se borne � reproduire le contenu de son appel et s'en prend uniquement � la d�cision rendue par le Tribunal de police. Il ne discute aucunement des consid�rants de la Cour de justice, qui a pourtant r�pondu aux critiques formul�es par l'appelant, d�velopp� une motivation sp�cifique, �toffant largement celle de premi�re instance, d�termin�, selon une interpr�tation objective, le sens des propos tenus par le recourant lors de sa conf�rence de presse du 18 f�vrier 2002 et analys� exhaustivement les conditions de l'art. 174 CP, pour parvenir � la conclusion que les aspects objectifs et subjectifs de la calomnie �taient r�alis�s. Le recourant n'explique pas en quoi la Cour de justice aurait viol� le droit f�d�ral. Pour le reste, ses diff�rents griefs, tant constitutionnels que l�gaux, sont expos�s p�le-m�le, sans motivation distincte et sp�cifique � chaque violation all�gu�e. A d�faut de motivation conforme aux prescriptions l�gales, le pourvoi est par cons�quent totalement irrecevable.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais relatifs aux deux recours interjet�s devant le Tribunal f�d�ral (art. 156 al. 1 OJ et 278 al. 1 PPF).
La cause �tant ainsi tranch�e, la requ�te d'effet suspensif devient sans objet.
Un �molument judiciaire de 4'000 francs est mis � la charge du recourant.