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Timestamp: 2016-10-22 21:40:01+00:00
Document Index: 47352084

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 27', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 66']

9C_928/2013 (20.02.2014)
9C_928/2013 � � Arr�t du 20 f�vrier 2014
repr�sent� par Me Monica Zilla, avocate,
Pr�voyance professionnelle (prestation d'invalidit�),
de la R�publique et canton de Neuch�tel,
Cour de droit public, du 14 novembre 2013.
A.a.�Alors qu'il b�n�ficiait d'un d�lai-cadre de l'assurance-ch�mage depuis le 1er d�cembre 2007, L.________ a �t� engag� par la soci�t� A.________ Ltd � partir du 10 d�cembre 2007 en qualit� de chef de produits industriels. A ce titre, il �tait assur� pour la pr�voyance professionnelle aupr�s de la Caisse de pensions X.________ (ci-apr�s: la caisse de pensions).
Le 8 janvier 2008, l'employeur a r�sili� le contrat de travail avec effet au 29 f�vrier suivant. A partir du 10 janvier 2008, L.________ a �t� mis en arr�t de travail jusqu'au 29 f�vrier 2008 par son m�decin traitant, le docteur T.________, g�n�raliste, en raison de l'apparition d'un syndrome de "burn-out" (courrier au conseil du recourant du 8 f�vrier 2012). D�s le 11 mars 2008, L.________ s'est r�inscrit � l'assurance-ch�mage, en indiquant chercher une activit� � 100 % et disposer d'une capacit� de travail �quivalente. A partir du 1er septembre 2008, il a travaill� pour la soci�t� B.________ SA. Les rapports de travail ont pris fin le 28 f�vrier 2009. Apr�s s'�tre � nouveau annonc� � l'assurance-ch�mage, le 4 mars 2009, L.________ a pr�sent� une incapacit� de travail totale d�s le 28 ao�t 2009, en raison d'un fort �tat de tension psychique sous forme de troubles du comportement avec agressivit� verbale et physique, ainsi qu'un repli sur lui-m�me et une incapacit� � affronter le monde ext�rieur (courrier du docteur T.________ du 17 mars 2010).
Saisi d'une demande de prestations de l'assurance-invalidit� pr�sent� par L.________ le 5 mai 2010, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'office AI) l'a soumis � une expertise psychiatrique aupr�s du docteur S.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie. Diagnostiquant un trouble schizotypique (dd �volution schizophr�nique de type parano�de non exclue; trouble d�lirant de type parano�de; sympt�mes psychotiques induits par la consommation de toxiques), de trouble panique avec agoraphobie, d'abus et/ou d�pendance � des substances multiples (amph�tamines, coca�ne, abus d'alcool), d'�tat d�pressif majeur de gravit� moyenne et/ou troubles thymiques induits par l'abus d'alcool et/ou de toxiques et de personnalit� limite inf�rieure de type psychotique d�compens�e, le m�decin a indiqu� que l'incapacit� de travail �tait totale "probablement depuis au moins 2008" dans toute activit� (rapport du 10 f�vrier 2011). Fort de ces conclusions, l'office AI a, par d�cision du 23 novembre 2011, mis l'assur� au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er novembre 2010 (soit six mois � compter du d�p�t de la demande de prestations). Cette d�cision a �t� notifi�e � la caisse de pensions.
A.b.�Entre-temps, L.________ a requis en vain des prestations d'invalidit� de la part de la caisse de pensions. Celle-ci contestait que l'incapacit� de travail dont la cause �tait � l'origine de l'invalidit� e�t d�but� en 2008 (courrier du 28 septembre 2012).
Par demande dat�e du 26 f�vrier 2013, L.________ a ouvert action contre la caisse de pensions devant le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour de droit public. Il a conclu en substance � ce que la caisse de pensions f�t condamn�e � lui verser, ainsi qu'� ses enfants, des rentes d'invalidit� � partir du 1er novembre 2010, s'�levant mensuellement pour lui � 4989 fr. au moins et � 1247 fr. 35 au moins pour chaque enfant, avec un int�r�t de 5 % d�s leur exigibilit�. Apr�s avoir fait verser le dossier de l'assurance-invalidit� � la proc�dure, la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� la demande, par jugement du 14 novembre 2013.
L.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut principalement � ce que la caisse de pensions soit condamn�e � lui allouer une rente d'invalidit� d�coulant de la pr�voyance professionnelle. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction.
2.1.�Le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle de la part de l'intim�e. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs au droit � des prestations d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle obligatoire, singuli�rement au double crit�re de la connexit� mat�rielle et temporelle entre l'incapacit� de travail et l'invalidit� exig� pour fonder l'obligation de prester d'une institution de pr�voyance � laquelle �tait affili� l'int�ress� (ATF 130 V 270 consid. 4.1 p. 275 et les arr�ts cit�s). Il suffit donc d'y renvoyer.
2.2.�On ajoutera que la notion d'invalidit� adopt�e par la Caisse de pensions X.________ correspond � celle de la LAI (en relation avec la LPGA); selon l'art. 27 ch. 1 du R�glement d'assurance de l'intim�e, "l'assur� qui est reconnu invalide par l'assurance-invalidit� f�d�rale (ci-apr�s: 'AI'), est �galement reconnu invalide par la Caisse, avec effet � la m�me date et dans la m�me mesure, pour autant qu'il ait �t� affili� � la Caisse lorsqu'a d�but� l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�".
3.1.�La juridiction cantonale a tout d'abord consid�r� que l'intim�e n'�tait pas li�e par les constatations de l'office AI, d�s lors qu'elle n'avait pas particip� � la proc�dure de l'assurance-invalidit�, m�me si la d�cision du 23 septembre 2011 lui avait �t� communiqu�e. En tout �tat de cause, les constatations de l'organe d'ex�cution de l'assurance-invalidit� n'�taient pas suffisamment pr�cises en ce qui concerne le d�but de l'incapacit� de travail, de sorte qu'elles n'avaient pas force obligatoire pour l'institution de pr�voyance.
Examinant ensuite le parcours professionnel du recourant depuis le 1er d�cembre 2007 (date de l'ouverture du d�lai-cadre de l'assurance-ch�mage), les premiers juges ont constat� qu'il n'existait pas de lien de connexit� mat�rielle entre d'une part l'atteinte � la sant� diagnostiqu�e par le docteur T.________ ("burn-out" ou �puisement professionnel), apr�s que le recourant avait �t� licenci� en janvier 2008 au motif que ses prestations �taient insuffisantes, et d'autre part l'affection � l'origine de l'invalidit� (maladie psychiatrique). Ils ont par ailleurs retenu qu'il n'y avait pas non plus de connexit� temporelle entre l'incapacit� de travail de 2008 et l'invalidit� d�terminante pour la pr�voyance professionnelle. En effet, il s'�tait �coul� une ann�e et demie entre la fin de l'incapacit� de travail (le 28 f�vrier 2008) attest�e par le docteur T.________ et la nouvelle incapacit� de travail survenue � partir du 29 ao�t 2009 en raison des troubles du comportement et de l'agressivit� verbale et physique. Durant ce laps de temps, le recourant s'�tait r�inscrit � l'assurance-ch�mage et avait en outre retrouv� un emploi d�s le 1er septembre 2008 (qui ne reposait pas sur des consid�rations sociales de l'employeur), qu'il avait occup� sans subir d'absence pour cause de maladie. En cons�quence, les premiers juges ont retenu qu'une relation d'�troite connexit� temporelle entre l'incapacit� de travail survenue du 10 janvier au 29 f�vrier 2008, alors que le recourant �tait affili� � l'intim�e, et l'invalidit� faisait d�faut, de sorte que celui-l� ne pouvait pr�tendre une rente d'invalidit� de celle-ci.
3.2.�Le recourant conteste l'appr�ciation de la juridiction cantonale qu'il qualifie d'arbitraire; il soutient que tant le lien de connexit� mat�riel que temporel entre l'incapacit� de travail subie au d�but de l'ann�e 2008 et l'invalidit� �taient donn�s, les constatations de l'office AI �tant par ailleurs contraignantes pour l'intim�e. Le "burn-out" dont il avait souffert au mois de janvier 2008 �tait une des manifestations de la maladie psychique l'affectant, tandis que son �tat de sant� ne s'�tait pas am�lior� apr�s le mois de f�vrier 2008. En particulier, son inscription au ch�mage en 2008 et le bref travail (un mois au plus) au service de la soci�t� B.________ SA ne suffisaient pas � interrompre le lien de connexit� mat�riel et temporel, d�s lors qu'aucun examen m�dical n'attestait d'une r�mission de sa maladie post�rieurement au mois de f�vrier 2008 et que l'employeur pr�nomm� avait mis fin aux rapports de travail en raison de ses absences r�p�t�es. Ces faits ressortiraient de l'expertise du docteur S.________, dont la juridiction cantonale se serait �cart�e � tort, sans requ�rir des renseignements compl�mentaires aupr�s de l'ancien employeur.
4.1.�En ce qui concerne en premier lieu le caract�re obligatoire, pour l'intim�e, des constatations de l'office AI relative � l'incapacit� de travail du recourant, on constate, � l'instar de la juridiction cantonale, qu'une telle force contraignante ne peut �tre reconnue en l'esp�ce.
Ind�pendamment du point de savoir si l'intim�e a particip� de mani�re suffisante � la proc�dure de l'assurance-invalidit� - dans laquelle elle est n�anmoins intervenue au stade du projet de d�cision du 13 avril 2013 (cf. courrier � l'office AI du 24 mai 2011) -, les constatations en question de l'office AI ne sont en effet pas d�terminantes pour l'institution de pr�voyance. Celui-ci a fix� le d�but du droit du recourant � la rente de l'assurance-invalidit� en fonction de la date � laquelle l'assur� a fait valoir son droit aux prestations (le 5 mai 2010), conform�ment � l'art. 29 al. 1 LAI, singuli�rement six mois suivant cette date, au 1er novembre 2010 (dispositif de la d�cision du 23 septembre 2011). Aussi, l'office AI a-t-il renonc� � d�terminer de mani�re plus pr�cise le d�but de l'incapacit� de travail du recourant, dont le docteur S.________ avait indiqu� qu'elle existait "depuis au moins 2008". Dans la mesure o� le droit � la rente de l'assurance-invalidit� pr�suppose que la personne assur�e a pr�sent� une incapacit� de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une ann�e sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI), il n'y a en principe aucune raison, du point de vue de l'assurance-invalidit�, d'examiner l'�volution de la capacit� de travail de la personne assur�e au-del� d'une p�riode de six mois pr�c�dant le d�p�t de la demande (soit ici le mois de novembre 2009). En tant qu'elles ont pour objet une p�riode ant�rieure, les constatations et appr�ciations des organes de l'assurance-invalidit� n'ont aucune force contraignante pour les organes de la pr�voyance professionnelle (arr�t 9C_620/2012 du 16 octobre 2012 consid. 2.4 [SVR 2013 BVG n� 17 p. 67]; voir �galement l'arr�t 9C_414/2007 du 25 juillet 2008 consid. 2.4). Par cons�quent, l'intim�e �tait en droit d'examiner librement les conditions du droit � la rente d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle.
4.2.1.�La juridiction cantonale a ni� que l'assur� �tait affili� � la caisse de pensions au moment du d�but de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� (cf. art. 27 ch. 1 du r�glement). Pour ce faire, elle a ni� tout lien de connexit� mat�rielle et temporelle entre l'incapacit� de travail survenue le 10 janvier 2008 et l'invalidit� d�terminante pour la pr�voyance professionnelle. Le recourant ne pouvait d�s lors pas pr�tendre de rente d'invalidit�.
4.2.2.�Les arguments soulev�s par le recourant pour remettre en cause les constatations de fait de l'autorit� judiciaire de premi�re instance et l'appr�ciation qu'elle en a tir�es ne sont pas susceptibles d'en �tablir le caract�re manifestement inexact ou arbitraire.
En se limitant � affirmer que son �tat de sant� ne s'�tait pas am�lior� apr�s f�vrier 2008 et que son licenciement � la fin de l'ann�e 2008 �tait d� � des absences r�p�t�es de sa part, le recourant donne sa propre appr�ciation des faits, laquelle n'est pas corrobor�e par les pi�ces du dossier. Le docteur T.________ a fait �tat d'une incapacit� de travail du 10 janvier au 29 f�vrier 2008 en raison d'un �puisement professionnel, en pr�cisant qu'il n'avait pas revu son patient en consultation durant toute l'ann�e 2008, puis d'une incapacit� de travail de 100 % depuis le 29 ao�t 2009 � cause d'un �tat de tension psychique sous forme de troubles du comportement avec agressivit� verbale et physique ainsi qu'un repli sur soi (courriers des 17 mars 2010 et 8 f�vrier 2012). Durant cette p�riode (de fin f�vrier 2008 � ao�t 2009), le recourant s'�tait inscrit au ch�mage et cherchait � reprendre une activit� lucrative � plein temps ("Indications de la personne assur�e" � l'assurance-ch�mage pour les mois de mars � juillet 2008, puis de mars � juillet 2009); il a par ailleurs �t� engag� du 1er septembre 2008 au 28 f�vrier 2009 par la soci�t� B.________ SA, qui a indiqu� l'avoir licenci� parce qu'il ne correspondait pas au profil du poste et pr�cis� que celui-ci n'avait jamais �t� absent pour cause de maladie (questionnaire de l'assurance-invalidit� pour l'employeur du 19 mai 2010).
Ces circonstances mettent en �vidence que le recourant n'a pas subi d'incapacit� de travail d�terminante du point de vue de la pr�voyance professionnelle entre la fin du mois de f�vrier 2008 et le d�but de l'ann�e 2009, ce qui suffit � interrompre la connexit� temporelle entre l'incapacit� de travail subie alors qu'il �tait affili� aupr�s de l'intim�e et l'invalidit� subs�quente. Elles ne sont par ailleurs pas remises en cause, quoi qu'en dise le recourant, par les conclusions du docteur S.________ auxquelles il se r�f�re encore. Pour conclure � une incapacit� totale de travail "probablement depuis au moins 2008", l'expert psychiatre s'est fond� essentiellement sur les renseignements fournis par le recourant quant � son parcours professionnel, selon lesquels L.________ avait �t� licenci� deux mois apr�s avoir obtenu un poste chez A.________ Ltd "car il [�tait] d�j� en arr�t maladie", puis avait obtenu un poste "en 2008" duquel il avait �t� cong�di� trois mois apr�s "en raison de son absent�isme cons�cutif � ses c�phal�es", avant d'�tre, depuis lors, plus en mesure d'exercer une quelconque activit� lucrative vu ses probl�mes de sant� (cf. "anamn�se professionnelle", p. 5 de l'expertise du 10 f�vrier 2011). Or, les d�clarations du recourant � l'expert sur les raisons de ses licenciements successifs ne correspondent pas aux indications des deux employeurs en cause, qui n'ont fait �tat d'aucune absence pour cause de maladie (mais de prestations insatisfaisantes [attestation de l'employeur � l'assurance-ch�mage du 20 mars 2008], respectivement d'un profil ne correspondant pas au poste), �tant pr�cis� que l'incapacit� de travail � partir du 10 janvier 2008 est post�rieure � la lettre de licenciement du 8 janvier 2008. D�s lors que l'incapacit� de travail d�termin�e par l'expert psychiatrique a �t� fix�e sur la base de renseignements pour le moins impr�cis, trois ans apr�s l'incapacit� de travail survenue alors que le recourant �tait affili� � l'intim�e, et que les employeurs successifs n'ont fait �tat d'aucune diminution des capacit�s de leur employ�, il n'y a pas lieu de retenir une incapacit� de travail d�terminante du point de vue de la pr�voyance professionnelle pendant la dur�e du rapport de pr�voyance aupr�s de l'intim�e.
4.3.�Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de donner suite aux requ�tes du recourant tendant � interroger l'expert psychiatre sur la possibilit� d'une reprise de travail apr�s le mois de janvier 2008 et � la production des dossiers le concernant par les deux anciens employeurs. A l'instar de la juridiction cantonale, la Cour de c�ans dispose de suffisamment d'�l�ments au dossier pour se prononcer en connaissance de cause sur le droit du recourant � des prestations d'invalidit� de la part de l'intim�e, de sorte qu'il convient de renoncer � administrer les preuves requises (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves en g�n�ral, cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond� et doit �tre rejet�.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires y aff�rents sont mis � la charge du recourant, qui ne peut pr�tendre de d�pens (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 20 f�vrier 2014