Source: http://amazigh.forumactif.com/t61-creation-du-parti-democrate-amazigh-au-maroc
Timestamp: 2018-02-24 08:07:35+00:00
Document Index: 327042828

Matched Legal Cases: ['arti\n6', "l'article 7", 'arti\n6', 'art. 4', 'art. 4', "l'article 6", "l'article 6"]

Création du parti démocrate Amazigh au Maroc
Sujet: Création du parti démocrate Amazigh au Maroc Dim 5 Juin - 16:31
Projet de Statuts du
Parti Démocrate Amazigh
Sous le nom de « Parti Démocrate Amazigh », Sigle « PDA » est créée conformément aux présents statuts, un parti politique au sens des articles du Dahir 15 Novembre 1958. Le siège du Parti est à Rabat.
Le « Parti Démocrate Amazigh », est une fédération de Groupes, qui exercent une activité politique sur le plan provincial et qui peuvent soutenir le but du «Parti Démocrate Amazigh», et son programme.
Le « Parti Démocrate Amazigh », veut participer à l'émergence d'une société démocratique, laïque et solidaire , qui vive en harmonie avec la nature et en paix avec tous les peuples. Pour cela il donne la priorité à la préservation de la diversité culturelle, linguistique, et à défense de la biodiversité et au développement Humain Durable .
L'assemblée des déléguées du Parti adopte un programme qui formule ce but en détail.
4. Qualité de membres
4.1. Groupes membres
Peuvent adhérer à PDA en tant que groupes membres les groupements, qui exercent une activité sur le plan politique marocain et dont les membres n'appartiennent à aucun autre parti politique. Une province peut abriter plusieurs Groupes membres du PDA . L'adhésion au PDA i mplique l'acceptation du programme et au moins un an de statut d'observateur.
Les groupes résultants d'une fusion entre un groupe membre et un groupe non membre sont considérés comme membres. Leur statut doit être confirmé par la prochaine assemblée des déléguées.
4.2. Membres individuels
Dans les provinces où il n'y a pas encore de groupe membre ou observateur du Parti, l'adhésion de personnes physiques en qualité de membres individuels est possible. Les membres individuels peuvent participer aux délibérations lors des assemblées des déléguées mais n'ont pas le droit de vote. Elles s'engagent à verser une cotisation annuelle. Le bureau décide de l'admission ou de l'exclusion de membres individuels sans en indiquer les raisons.
L'assemblée des déléguées peut décider l'exclusion de groupes, notamment lorsque leur activité est contraire aux buts du Parti ou nuit à ses son image. L'assemblée des déléguées n'est pas obligée d'indiquer les raisons d'une exclusion.
6. Assemblée des délégués
6.1. L'assemblée des délégués est l'organe suprême du Parti.
Elle se réunit au moins deux fois par année sur convocation du bureau. Les assemblées ordinaires des déléguées sont annoncées au moins deux mois à l'avance. Les adjonctions à l'ordre du jour doivent être envoyées au moins 7 jours avant l'assemblée des déléguées. Le lieu de réunion varie à chaque fois; les groupes membres organisent à tour de rôle l'assemblée des déléguées. L'assemblée des déléguées est présidée par une personne désignée par le groupe invitant.
6.2. L'assemblée des déléguées a notamment les compétences suivantes :
6.2.1. L'adoption et la révision du programme
6.2.2. La révision des statuts
6.2.3. La prise de position sur les élections
6.2.4. L'adoption de prises de position du Parti
6.2.5. L'élection des membres du bureau, du trésorier et la ratification des candidatures au bureau proposées par les Groupes régionaux, conformément à l'article 7.1.
6.2.6. L'élection de la présidence
Celle-ci est composée, pour un mandat de quatre ans, d'un président et d'un vice président, parlant parfaitement les deux langues nationales ( Tamazight et arabe). La réélection d'un président ou d'un vice président n'est possible que deux fois.
6.2.7. L'élection de l'organe de contrôle
6.2.8. L'adoption des comptes et du budget annuels
6.2.9. La fixation de cotisations
6.2.10. La décharge du bureau
6.2.11. La création et la dissolution de commissions
6.2.12. L'admission et l'exclusion de groupes
6.2.13. La dissolution du Parti
6.3. Composition de l'Assemblée des Délégués
6.3.1. Chaque groupe membre à droit à au moins deux délégués.
6.3.2. En outre, chaque groupe membre a droit à un nombre non limité de délégués, déterminé par le nombre de tranches de 150 membres cotisants.
6.3.3. La composition est déterminée pour quatre ans à l'issue des élections du bureau
6.3.4. Un groupe ne peut obtenir du bureau, en cours de la législature, une modification du nombre de ses délégués.
6.3.5. Ce sont les groupes membres qui désignent leurs délégués selon les points 6.3.1 et 6.3.2.
6.3.6. Un délégué ne peut pas voter au nom d'autres délégués absents.
6.4. Les modifications de statuts, la révision du programme, le lancement d'initiatives ainsi que les prises de position pour les votations ne peuvent se décider qu'à la double majorité des déléguées et des groupes présents. Les admissions et exclusions de groupes ainsi qu'une éventuelle dissolution du Parti Démocrate Amazigh, ne peuvent se décider qu'à la double majorité de 75% des délégués présents et 60% des groupes présents.
Les modifications de statuts, la révision du programme ainsi que l'admission ou l'exclusion de groupes doivent être annoncées aux groupes membres au moins deux mois avant l'assemblée des délégués. Aucune décision ne peut être prise sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, à l'exception des résolutions présentant un caractère d'urgence.
La procédure de vote est réglée dans des dispositions d'application qui font partie intégrante des statuts.
6.5. la moitié des groupes membres peut demander une assemblée des délégués extraordinaire. L'invitation pour une assemblée extraordinaire doit être envoyée au moins 14 jours à l'avance. Les modifications de statuts, la révision du programme, l'admission ou l'exclusion de groupes ainsi que la dissolution du Parti peuvent être traités en assemblée extraordinaire, à condition que l'invitation ait été faite conformément aux dispositions réglant les assemblées ordinaires.
7.1. Le bureau est l'organe directeur du Parti.
Font partie du bureau:
les membres de la présidence du Parti (président et vice président)
le président du Parti au Parlement
un représentant de chaque groupe membre
jusqu'à cinq membres élus par l'assemblée des déléguées sur proposition du bureau, dont trois seulement peuvent être de la même région géographique
un représentant pour les Femmes PDA
un représentant et une représentante pour les Jeunes PDA
Tout les membres du Bureaux doivent parler et comprendre les deux langues nationales (Tamazight et Arabe)
L'ensemble des membres du bureau doit être composé d'au moins 10% de femmes. Il en va de même pour les représentants des groupes membres.
Pour les élections, le bureau exige des groupes membres dont le représentant est à élire qu'ils proposent une personne du sexe sous-représenté.
Les représentants élus du Parti auprès des organes de l'Etat, ainsi que les membres du secrétariat ont une voix consultative aux séances du bureau.
Les membres du bureau sont élus pour un mandat de 4ans. Ils sont rééligibles. Les groupes membres désignent eux-mêmes leurs représentants. L'assemblée des délégués doit ratifier les propositions des groupes membres et elle peut les refuser.
En cas d'égalité des voix au bureau, le président du Parti tranche.
Le bureau se constitue lui-même.
7.2. Le bureau a notamment les compétences suivantes:
Le cas échéant, fixation des tâches
Convocation de l'assemblée des délégués et fixation de l'ordre du jour
Echange d'informations entre les groupes membres et coordination d'actions communes
Prises de position au nom du Parti dans le cadre du programme décidé par l'Assemblée des Délégués
Prise de position sur les votations; dans un tel cas une majorité de quatre cinquièmes des groupes membres doit être d'accord que la prise de position ne soit pas soumise à l'assemblée des déléguées
Admission et exclusion de membres individuelles
Fixation des tâches et des structures du secrétariat et choix des employés
Création et dissolution des commissions
Administration du budget annuel
Contacts internationaux au nom du PDA
Le bureau peut déléguer certaines de ces compétences.
8.1. Le bureau peut mettre en place un secrétariat. Le secrétariat est soumis à la surveillance du bureau. Le bureau peut établir des cahiers des charges pour les différents employés.
8.2. le secrétariat assume la coordination des différents organes des PDA et les travaux d'administration générale du Parti. Il prépare notamment les séances du bureau.
9.1. L'assemblée des délégués ou le bureau peuvent décider la création et la dissolution de commissions. Celles-ci traitent pour le Parti un thème particulier.
Les groupes membres désignent eux-mêmes une ou plusieurs représentants au sein de la commission. Les commissions se constituent elles-mêmes et désignent un responsable à l'égard du bureau.
9.2. Les tâches des commissions sont notamment les suivantes:
Elaboration de prises de position générales et de perspectives à long terme
Préparation et soutien du travail des représentants du Parti aux deux Chambres
Elaboration de prises de position lors des procédures de consultation
Coordination des activités des groupes régionaux concernant leur thème
Les commissions travaillent de façon autonome, mais informent en permanence le secrétariat de leurs activités. Toute publication au nom du Parti doit être adoptée par le bureau.
10. Organe de contrôle
L'assemblée élit deux vérificateurs de comptes pour deux ans. Les vérificateurs examinent la comptabilité et font un rapport à l'assemblée des déléguées.
Les vérificateurs ne peuvent pas être membres du bureau. Elles sont rééligibles.
La caisse du Parti est alimentée principalement par:
les cotisations des groupes qui font partie du Parti, cotisations fixées au pro rata du nombre de leurs membres, ces cotisations sont perçues soit par les groupes et transmis au Parti, soit, à leur demande, directement par le Parti
les cotisations des membres individuelles du Parti (selon l'art. 4.2.)
une cotisation de 10 % sur les indemnités des représentants du Parti dans les deux Chambres
L'assemblée des déléguées fixe le montant des cotisations des groupes membres (par membre individuel) et des membres individuelles du Parti selon l'art. 4.2.
Seule la fortune du Parti est garante des obligations des membres PDA. Toute responsabilité des groupes membres dépassant le montant de leurs cotisations est exclue.
Le Parti est valablement engagée financièrement par la signature collective à deux du président, et du trésorier.
14. Démission
Tout groupe membre peut se retirer en tout temps du Parti en faisant part de sa décision au président par écrit. Les cotisations de l'année en cours restent dues au Parti.
Le Parti peut décider en tout temps de sa dissolution. L'assemblée des déléguées décide librement de l'utilisation du solde actif de liquidation. Demeurent réservées les dispositions de l'article 6.
Les présents statuts ainsi que le programme du Parti peuvent être révisés en tout temps par l'assemblée des déléguées, sous réserve de l'article 6.
17.1. Les dénominations masculines utilisées dans ces statuts sont valables pour les femmes et pour les hommes.
17.2 . le mot Amazigh renvoie à la civilisation amazigh et à une ère géographique et non pas à une race ni religion
Fait à Rabat le 15 novembre 2004
Démocrates Suisses DS
Parti libéral PLS
Les verts PES
Parti de la démocratie chrétienne
(parti socialiste francophone)
(parti démocrate chrétien francophone)
(parti vert francophone)
(parti régionaliste bruxellois)
Bloc Catala
Nouvelle Union pour la Démocratie Française (UDF)
Kystpartiet Parti de la Population Côtière
Miljøpartiet De Grønne Parti Ecologiste - les Verts
NasjonalAlliansen Alliance Nationale
Naturlovpartiet Parti des Lois Naturelles
Sámeálbmot Belodat/Samefolkets Parti Parti du Peuple Lapon
Samfunnspartiet Parti de la Société
Senterpartiet Parti du Centre
Sosialdemokratene Sociaux-Démocrates
Sosialistisk Venstreparti Gauche Socialiste
Déi Géng
Et Plusieurs organisations des Peuples autochtones de part le Monde .
Dernière édition par le Dim 19 Juin - 12:27, édité 2 fois
Sujet: Re: Création du parti démocrate Amazigh au Maroc Sam 11 Juin - 11:13
une partie dimocrate amazigh est une nessicité pour la defence des droits du peuple amazigh agresser par une minorité arabiste qui ne connais ni la justice ni le droit de l homme
we need a amazight party more than anything, to stop the unjustifiable aggression from arabist makhzen and islamist
Sujet: Re: Création du parti démocrate Amazigh au Maroc Dim 12 Juin - 8:14
j'espers que nous aurons plus qu'un partis , faus faire comme la kabylie et dominer toutes les regions Amzighophones , faut plus que les islamistes s'installe dans le souss .
Sujet: Re: Création du parti démocrate Amazigh au Maroc Sam 18 Juin - 11:49
il seras installer à agadir j'espers comme ça en auras des vrais regions amazighs controler par imazighens eux meme pas par un maire de fes !!!
Sujet: Re: Création du parti démocrate Amazigh au Maroc Sam 18 Juin - 11:51
izd awa hta ichlhayes darssn ghila partis nssn ??? makh adour nili d l3adala wa tanmiya ?
Sujet: Re: Création du parti démocrate Amazigh au Maroc Sam 18 Juin - 11:54
tu es pour le pjd ,,,??? les islamistes c'est pas leur place içi
Sujet: Re: Création du parti démocrate Amazigh au Maroc Sam 18 Juin - 12:09
c'est de la provoquation directe !! jamais les imazighens vont accepter de entrer au sein des partis araboislamistes , le wahabisme c'est made in arabie saoudite , l'afrique aux africains comme as dis notre rois massinissa .
Sujet: Re: Création du parti démocrate Amazigh au Maroc Sam 18 Juin - 12:17
Amghnass a écrit:
je vais pas editer les paroles de ce islamiste pour montrer que nous sommes des democrates et en acceptes les avis des autres que pensez vous les amis ??
Sujet: Re: Création du parti démocrate Amazigh au Maroc Lun 22 Mai - 16:02
ca serai bien si les islamistes berberes biensur, s installe au souss qui est et à toujours était une region islamique, et n oublions pas que la belle ville d agadir en a enormement besoin avec tout ce qui se passe de mal saint de nos jours. c est le fassad en question qu il faut combattre et non l islam. je suis personellement contre la laicité et je ne crois pas que vous pouvez rever d une republique berbere mais non islamique. c est pas parce que massinissa n etait pas musulman que vous ne le serez pas non plus..
Sujet: Re: Création du parti démocrate Amazigh au Maroc Sam 24 Juin - 14:30
tu crois que les islamistes = islam ???? c'est eux qui represente dieu !!!
Sujet: Re: Création du parti démocrate Amazigh au Maroc