Source: http://www.idonme.eu/fr/info/algemene-voorwaarden
Timestamp: 2019-03-21 18:25:18+00:00
Document Index: 160517220

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 4', '§ 5', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 12']

Conditions d'utilisation - SOSarmband.nl
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§ 1 Conditions générales de ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par IDOnMe.EU.
1.3 - IDOnMe.EU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de IDOnMe.EU jusqu'au complet paiement du prix.
1.5 - Les produits et services vendus sur IDOnMe.EU sont réservés aux particuliers
Sur Internet : www.IDOnMe.EU.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. IDOnMe.EU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
§ 4 Validation
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par IDOnMe.EU constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par IDOnMe.EU et ses clients.
§ 5 Disponibilité
IDOnMe.EU est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, IDOnMe.EU Direct se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. IDOnMe.EU se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. IDOnMe.EU ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Le règlement de vos achats s'effectue : par une virement bancaire.
§ 8 Satisfait ou remboursé
8.1 - Vous disposez d'un délai une semaine à compter IDOnMe.EU pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 - Adresse de retour pour les produits éditoriaux :
IDOnMe.EU
§ 9 Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. IDOnMe.EU procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
§ 10 Remboursement
Le remboursement s'effectuera par votre compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
international : +31.(0)6 365 49 844
adresse : Orion 34, 4907 GC Oosterhout, Pays-Bas
§ 12 Propriété Intellectuelle
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites IDOnMe.EU et IDOnMe.EU.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la IDONME.EU est strictement interdite.
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