Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=10594-PGP&datePlan=2019-02-27&bg=3400&bd=3401&niv=6
Timestamp: 2020-07-07 08:46:33+00:00
Document Index: 44432275

Matched Legal Cases: ['§ 1', 'art. 244', 'art. 49', '§ 10', '§ 20', '§ 180', '§ 30', '§ 40', '§ 50']

BOFiP-BIC-RICI-10-10-20-25-20161207
25-Sous-section 2.5 : Dépenses de fonctionnement
I. Dépenses engagées avant le 1 er janvier 2011
1 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-20-25-§ 1-07/12/2016)
- des dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche affectés directement et exclusivement aux opérations de recherche ( code général des impôts [CGI], art. 244 quater B, II-b et c et CGI, ann. III, art. 49 septies I, b ) ;
II. Dépenses engagées à compter du 1 er janvier 2011
10 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-20-25-§ 10-07/12/2016)
20 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-20-25-§ 20-07/12/2016)
Le bénéfice du taux de 200 % est subordonné au maintien de l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise et non plus au maintien de l'effectif salarié de l'entreprise. Ces dispositions s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1 er janvier 2014 ( BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 au I-B-3 § 180 et suiv. ).
30 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-20-25-§ 30-07/12/2016)
40 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-20-25-§ 40-07/12/2016)
50 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-20-25-§ 50-07/12/2016)
Le montant des salaires mensuels moyens des cadres en équivalent temps plein nets de tous prélèvements dans le secteur privé en France est disponible sur le site internet de l'INSEE, www.insee.fr , sous l'onglet "statistiques" en suivant les rubriques suivantes :