Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-01-2001-2A-500-2000
Timestamp: 2016-10-28 18:01:02+00:00
Document Index: 174407053

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 7', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 36', 'art. 156']

2A.500/2000 (26.01.2001)
AT.________, n�e le 1er janvier 1957, JT.________, n� le 3 mai 1943, A.________, n� le 12 novembre 1982 et B.________, n� le 20 mars 1984, tous domicili�s � La Chaux-de-Fonds et tous repr�sent�s par Me Michel Heger, avocat � La Chaux-de-Fonds,
l'arr�t rendu le 27 septembre 2000 par le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, dans la cause qui oppose les recourants au D�partement de l'�conomie publique du cantonde N e u c h � t e l;
A.- AT.________, ressortissante angolaise, est arriv�e en Suisse en 1994 et a pu y demeurer provisoirement en raison de son �tat de sant� apr�s le rejet d�finitif de sa demande d'asile. Le 25 novembre 1999, elle a �pous� un ressortissant suisse, JT.________, et b�n�ficie depuis lors d'une autorisation annuelle de s�jour. Elle d�clare avoir eu six enfants en Angola, dont le premier, A.________, est n� hors mariage le 12 novembre 1982, tandis que les cinq autres sont issus de son premier mariage, soit B.________, n� le 20 mars 1984, C.________, n� le 29 d�cembre 1985, D.________, n�e le 16 avril 1987, E.________, n�e le 6 avril 1989 et F.________, n� le 6 avril 1989 (faux jumeau avec E.________).
Les deux a�n�s, A.________ et B.________, sont arriv�s en Suisse sans passeport, ni visa au d�but de mois de janvier 2000 et r�sident depuis lors � � La Chaux-de-Fonds, mais dans un autre appartement que leur m�re.
B.- Le 16 f�vrier 2000, le Service cantonal des �trangers a refus� de d�livrer une autorisation de s�jour � A.________ et B.________, pour le motif que les conditions de regroupement familial, examin�es sous l'angle de l'art. 8 CEDH, n'�taient pas remplies. Ce prononc� a �t� confirm� par d�cision du D�partement de l'�conomie publique du 18 mai 2000.
Dans son arr�t du 27 septembre 2000, le Tribunal administratif a �galement rejet� le recours de AT.________. Il a notamment retenu que, compte tenu de l'�ge des enfants, il n'existait aucun motif li� � la surveillance et � l'�ducation qui pourrait justifier la constitution d'une communaut� familiale.
C.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, AT.________, JT.________, A.________ et B.________ concluent, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du 27 septembre 2000 et demandent au Tribunal f�d�ral d'ordonner � la juridiction cantonale de d�livrer une autorisation de s�jour aux deux int�ress�s.
Le Tribunal administratif se r�f�re � son arr�t et conclut au rejet du recours. De son c�t�, le D�partement de l'�conomie publique conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
L'Office f�d�ral des �trangers a d�pos� des observations et propose de d�clarer le recours irrecevable, le cas �ch�ant de le rejeter dans la mesure o� il est recevable.
D.- En cours de proc�dure, les recourants se sont fait repr�senter par un mandataire professionnel et ont pr�sent� une requ�te d'effet suspensif qui a �t� admise, par ordonnance pr�sidentielle du 1er d�cembre 2000.
1.- a) En sa qualit� d'�trang�re mari�e � un ressortissant Suisse depuis moins de cinq ans, la recourante n'a droit qu'� une autorisation annuelle de s�jour (art. 7 al. 1 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers: RS 142. 20; LSEE). Elle s'abstient donc avec raison d'invoquer l'art. 17 al. 2 LSEE qui r�serve au seul titulaire d'une autorisation d'�tablissement le droit de faire venir ses enfants �g�s de moins de dix-huit ans (ATF 125 II 633 consid. 2c p. 637); cette disposition ne saurait en effet s'appliquer par analogie, comme le Tribunal f�d�ral l'a admis lorsque le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse poss�de une autorisation d'�tablissement ou a obtenu la nationalit� suisse par mariage (ATF 125 II 633 consid. 2d p. 638/639 et les arr�ts cit�s).
b) La recourante invoque l'art. 8 CEDH. Selon la jurisprudence, l'�tranger qui ne poss�de pas une autorisation d'�tablissement, mais une autorisation de s�jour ne peut pas se pr�valoir de cette disposition, � moins qu'il ne puisse pr�tendre � un droit de pr�sence en Suisse, c'est-�-dire un droit certain � l'obtention ou � la prolongation d'une autorisation de s�jour (ATF 126 II 335 consid. 2a p. 339, 377 consid. 2b p. 382 et les arr�ts cit�s). En tant qu'elle est mari�e � un ressortissant suisse, la recourante poss�de un tel droit en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE. Elle a donc la facult� de se pr�valoir de l'art. 8 CEDH. En revanche, son �poux n'est pas directement concern� par la relation avec les deux enfants qu'il conna�t depuis peu de temps et qui ne vivent pas avec lui. Il ne saurait d�s lors b�n�ficier de la protection de la vie familiale garantie par cette disposition.
2.- a) En ce qui concerne les enfants, le Tribunal f�d�ral pr�sume qu'� partir de dix-huit ans, ils sont normalement en mesure de vivre de mani�re ind�pendante sauf circonstances particuli�res, par exemple en cas de handicaps ou de maladies graves (ATF 120 Ib 257 consid. 1e p. 261/262; 115 Ib 1 consid. 2 p. 4 ss). Le champ de protection de l'art. 8 CEDH serait en effet �tendu de fa�on excessive si les descendants majeurs capables de gagner leur vie pouvaient d�duire de cette disposition conventionnelle le droit de vivre en m�nage commun avec leurs parents et, partant, le droit d'obtenir une autorisation de s�jour (ATF 115 Ib 1 consid. 2c p. 5).
b) En mati�re de regroupement familial, l'�ge de l'int�ress� se d�termine au moment o� le Tribunal f�d�ral statue, lorsque cet �l�ment est essentiel pour la recevabilit� du recours (ATF 126 II 335 consid. 1b p. 338 et les arr�ts cit�s). Exceptionnellement, lors de l'examen sous l'angle de l'art. 17 al. 2 LSEE, il y a lieu de tenir compte de l'�ge de l'int�ress� au moment du d�p�t de la demande d'autorisation d'�tablissement. Aucun motif ne justifie cependant de d�roger � la r�gle g�n�rale lorsqu'est requise une autorisation de s�jour selon l'art. 8 CEDH (ATF 118 Ib 153 consid. 1b p. 156/157).
Dans le cas particulier, le fils a�n� de la recourante est actuellement �g� d'un peu plus de dix-huit ans. Il aurait quitt� sa m�re en octobre 1992 et serait all� rejoindre son p�re � Kinshasa, o� il n'aurait plus de famille apr�s le d�c�s de son p�re en 1999. Outre que sa filiation avec la recourante n'a pas �t� �tablie avec certitude, il est certain qu'il ne se trouve pas, � l'�gard de sa m�re, dans une relation de d�pendance au sens de la jurisprudence pr�cit�e. Il ne saurait d�s lors invoquer une relation familiale prot�g�e par l'art. 8 CEDH, de sorte que le recours est irrecevable en ce qui le concerne. Reste � examiner le cas du recourant B.________ qui, pour autant que la date de naissance indiqu�e par sa m�re soit exacte, aura dix-sept ans dans deux mois.
3.- Pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, il faut que la relation entre l'�tranger et une personne de sa famille ayant un droit de pr�sence en Suisse soit �troite et effective (ATF 126 II 377 consid. 2b p. 382; 122 II 1 consid. 1e p. 5; 120 Ib 1 consid. 1d p. 3, 16 consid. 3a p. 21, 257 consid. 1c 260). A cela s'ajoute que m�me si un enfant a moins de dix-huit ans, l'art. 8 CEDH ne donne pas de droit inconditionnel � entrer en Suisse et � obtenir une autorisation de s�jour, notamment lorsque l'�tranger a lui-m�me d�cid� de vivre dans un autre pays, s�par� de sa famille (ATF 122 II 289 consid. 3b p. 297/298, 385 consid. 4b p. 392; 119 Ib 81 consid. 4a p. 90; 118 Ib 153 consid. 2b p. 159). Il n'y a cependant pas lieu de se prononcer ici sur les raisons qui ont pouss� la recourante � quitter son pays d'origine et ses enfants en octobre 1992 et qui ont d�j� �t� examin�es dans la proc�dure d'asile. Il suffit en effet de constater que la recourante n'a pas �t� en mesure de maintenir des liens �troits avec ses enfants rest�s en Angola et que ceux-ci ont �t� �lev�s pendant plus de sept ans - et sont encore �lev�s pour les quatre plus jeunes - par des tiers. Il n'existe ainsi aucun int�r�t familial pr�pond�rant � la venue de B.________ en Suisse. Tout permet au contraire de supposer qu'il est en mesure de vivre de fa�on ind�pendante et qu'il a d�cid� de rejoindre sa m�re avant tout pour des motifs de formation professionnelle.
Dans ces circonstances, il ne saurait b�n�ficier d'une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH.
4.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Les frais de justice doivent ainsi �tre mis � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 156 al. 1 et 7 OJ).
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire des recourants, au D�partement de l'�conomie publique et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, ainsi qu'au D�partement f�d�ral de justice et police.