Source: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/31/AFSH1618029A/jo/texte
Timestamp: 2018-08-16 16:43:23+00:00
Document Index: 109883715

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 1", "l'article 11"]

Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques | Legifrance
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Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
NOR: AFSH1618029A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/31/AFSH1618029A/jo/texte
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 31 août 2016 :
L'arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques, est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, le chiffre : « 3095 » est remplacé par le chiffre : « 3112 » ;
2° Le premier tableau est ainsi modifié :
a) A la ligne intitulée : « Angers », le chiffre : « 75 » est remplacé par le chiffre : « 92 » ;
b) A la ligne intitulée : « TOTAL », le chiffre : « 3095 » est remplacé par le chiffre : « 3112 » ;
3° Au quatrième alinéa, la phrase : « Ce nombre est à déduire de celui fixé à l'article 1er. » est remplacée par la phrase : « Ces nombres sont à déduire, pour chaque établissement, de ceux fixés dans le premier tableau » ;
4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Le nombre maximal de places mentionné à l'article 11 bis de l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques est fixé comme suit17.
Ce nombre est à déduire de celui fixé pour Angers dans le premier tableau. »