Source: http://et51claude.e-monsite.com/pages/j-aime-pas-martinez.html
Timestamp: 2019-10-13 21:11:46+00:00
Document Index: 326895299

Matched Legal Cases: ["l'article 114", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 93", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 700", "l'article 700", "l'article 699"]

Le Web français s’est trouvé un bouc-émissaire: l’acteur français Olivier Martinez. Depuis quelques jours, il déchaîne les passions après avoir porté plainte contre une trentaine de sites Web coupables d’avoir publié une news d’apparence anodine sur sa vie privée.
On commence à en savoir plus sur les sites assignés en justice, qui ont tous un rapport très éloigné avec le monde des peoples: croixrousse.net, surftheinfo.com, vivre-en-normandie.com, infosjeunes.com. Mais l’attention se focalise surtout sur Fuzz.fr, un modeste aggrégateur de news, car le site est détenu par Eric Dupin, blogueur emblématique sur Presse-Citron, qui a su faire monter médiatiquement l’affaire.
La blogosphère lance une fatwa
Depuis qu’Eric Dupin a révélé qu’Olivier Martinez l’a attaqué en justice pour un simple lien, la solidarité entre blogueurs joue à plein. Cette puissante armée de l’ombre s’est mise en branle, lançant immédiatement une fatwa sur cet acteur qualifié de «médiocre» à longueur de posts.
Tous les blogueurs sont invités à créer des billets titrés «J’aime pas Olivier Martinez». Le résultat est probant: la requête «J’aime pas Olivier Martinez» renvoie vers des centaines de blogs. Une vidéo Dailymotion, soulignée par une bonne vieille musique d’inspiration techtonik, se félicite du résultat.
Suite à de nombreuses demandes et pour compléter votre information, voici les extraits les plus significatifs de l'ordonnance du référé condamnant la société Bloobox.net dans l'affaire Fuzz.fr
http://www.presse-citron.net/?2008/03/28/3221-extraits-de-l-ordonnance-de-refere
Sur l'atteinte à la vie privée :
Attendu que la défenderesse considère que le constat d'huissier qui fait état des propos litigieux, est irrecevable en sa forme, compte tenu de sa date ;
Mais attendu que si le procès-verbal de constat est daté du 5 février 2007, les références temporelles qu'il contient soit à la fin de l'année 2007 ou au début de l'année 2008, ne permettent pas à la société BLOOBOX.NET de se méprendre sur la date réelle de cet acte ; qu'en l'absence de grief au sens de l'article 114 du Code de procédure civile il y a lieu de rejeter le moyen ;
Attendu que pour échapper à sa responsabilité, la défenderesse se prévaut de sa qualité de "pur prestataire technique", et revendique en conséquence le bénéfice du statut d'hébergeur au sens de l'article 6.1.2 de la Loi 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
Mais attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats, que le site litigieux est constitué de plusieurs sources d'information dont l'internaute peut avoir une connaissance plus complète grâce à un lien hypertexte le renvoyant vers le site à l'origine de l'information ;
Qu'ainsi en renvoyant au site "celebrites-stars.blogspot.com", la partie défenderesse opère un choix éditorial, de même qu'en agençant différentes rubriques telles que celle intitulée "People" et en titrant en gros caractères "KYLIE MINOGUE ET OLIVIER MARTINEZ TOUJOURS AMOUREUX ENSEMBLES A PARIS", décidant seule des modalités d'organisation et de présentation du site ;
Qu'il s'ensuit que l'acte de publication doit donc être compris la concernant, non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix ; qu'elle doit être dès lors considérée comme un éditeur de service de communication au public en ligne au sens de l'article 6.III.1.c de la loi précitée renvoyant à l'article 93-2 Loi du 21 juillet 1982 ; qu'il convient d'ailleurs de relever que le gérant de la société défenderesse Eric DUPIN, écrit lui-même sur le site qui porte son nom, qu'il "édite" pour son propre compte plusieurs sites, parmi lesquels il mentionne "fuzz" (pièce n°11 du demandeur) ;
Que la responsabilité de la société défenderesse est donc engagée pour être à l'origine de la diffusion de propos qui seraient jugés fautifs au regard de l'article 9 du code civil ;
Attendu qu'il y a lieu de rappeler qu'en vertu de l'article 9 précité, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée ;
Attendu qu'en évoquant la vie sentimentale d'Olivier MARTINEZ et en lui prêtant une relation réelle ou supposée avec une chanteuse, en l'absence de toute autorisation ou complaisance démontrée de sa part, la brève précitée, qui n'est nullement justifiée par les nécessités de l'information, suffit à caractériser la violation du droit au respect dû à sa vie privée ; que l'atteinte elle-même n'est pas sérieusement contestée ;
Qu'il en est de même pour le renvoi opéré, grâce à un lien hypertexte, à l'article publié sur le site "celebrites-stars.blogspot.com", lequel article fournit des détails supplémentaires en particulier sur la séparation des intéressés et leurs retrouvailles ; que ce renvoi procède en effet d'une décision délibérée de la société défenderesse qui contribue ainsi à la propagation d'informations illicites engageant sa responsabilité civile en sa qualité d'éditeur ;
Attendu que la seule constatation de l'atteinte aux droits de la personnalité par voie de presse ou sur la toile, engendre un préjudice dont le principe est acquis, le montant de l'indemnisation étant apprécié par le juge des référés en vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles 9 du Code civil et 809 du Code de procédure civile ;
Attendu que la défenderesse a produit différents documents relatifs à la fermeture temporaire du site "www.fuzz.fr" au jour de l'audience ;
Attendu qu'en l'absence d'indication quant à la fréquentation du site et tenant compte de la disparition des propos litigieux, le préjudice moral dont se prévaut Olivier MARTINEZ, et sans que celui-ci puisse invoquer d'autres atteintes commises par ailleurs à son détriment, sera justement réparé par l'allocation d'une provision indemnitaire de 1.000 € sans qu'il soit besoin d'assortir cette décision d'une mesure de publication désormais impossible ;
Attendu qu'il y a lieu enfin, de faire application au profit du demandeur des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Condamnons la société BLOOBOX.NET à payer à Olivier MARTINEZ la somme de 1.000 € à titre de provision indemnitaire, ainsi que celle de 1.500 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ;
Rejetons le surplus des demandes d'Olivier MARTINEZ ;
Rejetons des demandes reconventionnelles de la société BLOOBOX.NET ;
Condamnons la défenderesse aux dépens qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du Code de procédure civile.