Source: http://fr.interrail.eu/terms-and-conditions/booking-conditions
Timestamp: 2016-12-08 00:03:26+00:00
Document Index: 287933389

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 7", 'art.\n7', "l'article 7", "l'article 7", "l'article 9"]

Présentation des conditions de réservation
Vous trouverez ci-dessous nos Conditions de Réservation. Veuillez noter que ces Conditions Générales s'appliquent uniquement à l'achat d'un Pass et aux Réservations effectuées sur notre Site web. Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous et les sauvegarder pour vous y référer ultérieurement.
Conditions d'utilisation de l'Interrail PassPolitique de service Interrail.eu
Les termes commençant par une majuscule dans ces Conditions de Réservation ont le sens qui leur est donné dans cet article, à la fois au singulier et au pluriel.
1.6 Réservation : possibilité de réserver un siège ou une couchette pour un futur voyage en train. La preuve physique de la réservation est appelée Billet de Réservation.
1.7 Compagnies ferroviaires : parties dont le Client peut utiliser les services, à savoir le transport en train et tous les autres services fournis par ces parties, comme le transport par bateau, tramway, bus, etc. Les compagnies ferroviaires mentionnées dans les présentes Conditions de Réservation sont membres d'Eurail Group G.I.E.
1.8 Conditions de Réservation : les présentes conditions, aussi appelées Conditions Générales.
1.9 Bons : Codes que le Client peut utiliser pour bénéficier d'une réduction sur l'achat d'un Pass.
1.10 site Web : le site Web www.interrail.eu et ses sous-domaines, qui font partie d'Eurail.com B.V.
Article 2 Conclusion et notification
2.1 Eurail.com a été désignée par Eurail Group G.I.E. comme l'entité commerciale chargée de la vente, au sens général, des Pass ferroviaires et, à ce titre, elle est habilitée à agir en tant qu'intermédiaire pour la vente de pass ferroviaires auprès de Clients souhaitant utiliser les services des compagnies ferroviaires européennes. Eurail.com agit donc en tant qu'intermédiaire pour la fourniture de pass et de réservations. Eurail.com n'intervient pas dans le cadre du contrat (de transport) entre le client et Eurail Group G.I.E. et les compagnies ferroviaires qui lui sont rattachées. 2.2 L'Accord est conclu au moment où le Client accepte électroniquement l'offre d'Eurail.com et remplit les conditions associées fixées par Eurail.com. Une offre est considérée comme une offre ferme, mais celle-ci peut être modifiée à tout moment, toujours avant l'acceptation par le client, sauf en cas d'erreur manifeste.
2.7 Les réclamations concernant les Pass, la Réservation ou les voyages en train, comme le fonctionnement du Pass, la qualité du train, le personnel ferroviaire (y compris la saisie des Pass), les grèves ou le fait que certains trains ont un nombre limité de sièges ou nécessitent une réservation doivent être adressées à la compagnie ferroviaire correspondante. Le Client peut également contacter Eurail.com à l'adresse complaints@interrail.eu pour toute réclamation concernant le fonctionnement des Pass, etc. Le cas échéant, Eurail.com transmettra alors la réclamation à Eurail Group G.I.E.
2.9 Si l’une des présentes Conditions de Réservation n’est pas ou plus valide, la validité des Conditions restantes n’en est pas affectée. Eurail.com adoptera ensuite une ou des nouvelles dispositions de remplacement légalement valables qui refléteront l'intention de ou des provisions initiales. 2.10 En cas de litige sur les Conditions Générales et les traductions de celles-ci, le texte anglais prévaut sur les autres traductions, à condition que la version anglaise ait été fournie au Client et puisse être comprise par celui-ci.
3.1 Les prix indiqués sur le Site web incluent les taxes (locales) mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du pays où se trouve le Client et dépendent du niveau de service d'expédition choisi.
Article 4 Pays d'origine
4.1 Pour acheter un Pass ferroviaire, le Client doit être résident de l'un des pays suivants :
• un membre de la communauté Interrail : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, ARY Macédoine, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie et Kosovo, Slovénie, Slovaquie, Espagne, République tchèque, Turquie, Royaume-Uni, Suède, Suisse ;
• un autre pays d'Europe : Albanie, Andorre, Chypre, Estonie, Iles Féroé, Gibraltar, Islande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Moldavie, Monaco, Ukraine, Russie, Saint-Marin, la Cité du Vatican, Biélorussie.
4.2 Le personnel des chemins de fer a toujours le droit de demander au Client un document d'identité. La citoyenneté peut être prouvée sur présentation d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité. Aux fins du présent article, une carte d'identité est définie comme tout document d'identité que le Client peut utiliser pour voyager.
4.3 Le lieu/pays de résidence peut être prouvé sur présentation d'un document officiel d'attestation de résidence délivré par le gouvernement. Ce document doit clairement stipuler que le Client est enregistré dans le pays où il vit. Ces documents peuvent varier en fonction des pays. 4.4 Si le Client n'est pas un citoyen européen mais qu'il réside officiellement dans l'un des pays énumérés à l'article 4.1, et qu'il peut le prouver sur présentation d'un document officiel d'attestation de résidence émis par le gouvernement, celui-ci peut voyager avec un Pass ferroviaire Interrail. Les personnes n'appartenant à aucun des groupes définis dans cet article ne peuvent pas voyager avec un Pass ferroviaire Interrail, mais ils peuvent acheter un Pass ferroviaire sur www.eurail.com, le site Web d'Eurail.com dédié à l'achat de Pass ferroviaires Eurail pour les citoyens non-européens. Article 5 Conditions de voyage avec un Pass 5.1 Les Interrail Pass ne sont pas valables dans le pays de résidence du client. Cependant, les passagers disposant d'un Interrail Global Pass bénéficient d'1 voyage aller et d'1 voyage retour en train à destination et au départ de la frontière. Le voyage aller-retour peut aussi être utilisé pour vous rendre à l'aéroport ou au port dans votre pays. 5.2 Les Pass Jeune sont destinés aux voyageurs âgés de moins de 26 ans le premier jour de validité du pass.
5.3 Les enfants de moins de 4 ans voyageront gratuitement avec un Pass. Les enfants âgés de 4-11 ans le premier jour du voyage pourront également voyager gratuitement avec un Pass enfant. Les enfants doivent être accompagnés d'un adulte ou d'un senior.
5.7 Toutes les réservations sont acceptées et tous les Pass sont délivrés à la condition expresse qu'Eurail.com ne sera pas tenue pour responsable en cas de perte (indirecte ou autre) ; de dommage (y compris, mais sans s'y limiter, la perte ou les dommages relatifs aux vêtements, bagages ou biens des passagers) ; de décès, blessure, retard, désagrément ou perturbation causé(e) par ou résultant d'un train défaillant, d'un véhicule ou d'un autre moyen de transport par voie terrestre ou maritime utilisé ou loué pour voyager ; de négligence, faute intentionnelle, grève ou autres actes, omissions ou négligence par une compagnie ferroviaire ou tout autre fournisseur de biens et de services. Eurail.com n'entre pas dans l'Accord entre la Compagnie Ferroviaire et le Client, et le Client doit comprendre qu'Eurail.com agit uniquement en tant qu'intermédiaire. Dans la section concernant la responsabilité, les situations précédemment citées sont classées comme des « dommages indirects ».
5.10 Le Client doit s'assurer qu'il est en possession de tous les documents de voyage et des visas nécessaires.
5.11 Les Conditions d'Utilisation du Pass ferroviaire s'appliquent. Le Client peut les consulter ici.
Article 6 Livraison et traitement des commandes de Pass
6.1 Les délais de livraison sont fournis sur le site Web. Eurail.com fait tout son possible pour livrer les colis dans les délais. Sauf cas de force majeure, Eurail.com assurera la livraison dans le délai annoncé, à condition que le Client ait fourni des coordonnées exactes et qu'il soit en mesure de réceptionner la commande. Les frais de livraison facturés seront affichés sur le Site web avant la conclusion de l'Accord. Le Site web dispose d'un calculateur de frais de livraison à cette fin.
6.2 Les Interrail Pass peuvent uniquement être achetés par des citoyens européens, voir l'article 4.
6.3 Les Clients sont priés de vérifier immédiatement après la livraison si le colis contient tous les produits (Pass) commandés. Si le colis est incomplet, le Client devra contacter notre équipe d'assistance aux commandes dans un délai de 48 heures à l'adresse purchases@interrail.eu.
6.5 Si un Pass n'est pas livré à temps, le Client pourra échanger le Pass contre un nouveau via le Site web, ou en acheter un nouveau dans l'une des principales gares européennes. Veuillez noter que la politique de remboursement s'applique dans tous les cas. Voir l'article 7.
6.6 Si le mode de livraison choisi permet le suivi des commandes en ligne, le Client recevra les données de suivi dans l'e-mail de confirmation de l'envoi. Le client devra vérifier régulièrement l'envoi et le statut.
6.8 Eurail.com ne peut pas être tenue responsable de la perte, du retard de livraison ou de tout autre type de dommage si cela est attribuable aux actions du Client. Ceci est le cas s'il ne réceptionne pas le colis ou, par exemple, s'il a fourni des informations incorrectes au cours de la commande. Article 7 Remboursement et échange des Pass
7.3 Le remboursement est possible uniquement si le client a acheté le pass sur le site Web et si le pass non utilisé nous est retourné avant la date de départ. Si le Pass vous a été livré trop tard, vous pouvez demander un remboursement, quelle que soit la date de départ.
7.5 15 % de la valeur du Pass sera déduite de la valeur du remboursement au titre des frais d'annulation, après paiement en faveur d'Eurail.com, sauf si la première tentative de livraison de la commande est intervenue après la date de livraison annoncée, telle que spécifiée au moment du traitement de la commande. Dans ce cas, le client pourra être remboursé à 100 %, frais de livraison compris.
7.6 Le remboursement est calculé uniquement sur la base du prix du Pass ; les frais de livraison déjà payés et la Couverture Perte & Vol ne peuvent pas être remboursés, sauf dans la situation décrite à l'article 7.5.
7.9 Les Pass perdus ou volés ne peuvent pas être remboursés ou remplacés, sauf si la Couverture Perte & Vol a été choisie et que les conditions spécifiques applicables sont remplies.
7.10 Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf si la première tentative de livraison de la commande est intervenue après la date de livraison annoncée, telle que spécifiée lors du traitement de la commande.
7.12 Si le pass nous est renvoyé après le premier jour de validité, en dérogation de l'article 7.3, un remboursement pourra être accordé aux conditions suivantes : • le personnel ferroviaire a inscrit la mention « NON UTILISE » sur le pass au plus tard le premier jour de validité de celui-ci en ajoutant deux lignes diagonales sur le recto du pass et en ajoutant les mots « non utilisé » (ou la traduction locale) plus une signature et un cachet avec la date. De plus, la réclamation doit être déposée dans un délai d'1 mois après le dernier jour de validité du pass. Au terme de cette période, les réclamations ne seront plus prises en compte.
7.16 Les frais associés à perte ou au vol d'un Pass ne sont pas remboursables. Après règlement du Pass, il est impossible d'annuler la Couverture Perte & Vol du Pass. 7.17 Aucun duplicata ni aucun Pass de remplacement ne pourra être fourni. Si le client perd le Pass ou si le Pass lui est volé et si le client a souscrit à la Couverture Perte & Vol, alors les conditions générales concernant la perte ou le vol s'appliqueront.
7.18 La Couverture Perte & Vol ne s'applique qu'aux Pass et non aux réservations.
Article 8 Réservations
8.1 Il est possible d'effectuer des Réservations sur certains trains européens via le Site web.
8.2 Le service de réservation Interrail se tient à la disposition de toute personne ayant acheté un Pass, même si l'achat a été effectué ailleurs que sur le Site web.
8.3 Une Réservation est un billet imprimé (Billet de Réservation) qui donne droit à un siège ou une couchette sur certains services de transport. Cela peut être un billet électronique, par exemple un e-billet de Réservation. 8.4 Les Réservations sont faites sur la base des informations fournies par le Client à Eurail.com. Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de ces informations.
8.5 Les Réservations peuvent être utilisées uniquement pour le service, à la date et à l'heure indiquées sur le billet.
8.8 Voyager avec une Réservation effectuée sur le Site web est soumis aux conditions, tarifs et règlements émis par le réseau ferroviaire européen concerné, les transports, les bus ou autres sociétés, entreprises ou particuliers (Compagnies Ferroviaires).
8.9 Eurail.com recommande au client de vérifier la commande dès sa réception. Si la commande est incomplète ou que les informations indiquées sur les Billets de Réservation sont incorrectes, le Client doit contacter le services des réservations à l'adresse reservations@interrail.eu dans un délai de 48 heures. En cas de non-réception des réservations après confirmation, le client doit également nous contacter à l'adresse reservations@interrail.eu dans un délai de 48 heures.
8.11 Les délais de livraison mentionnés sur le Site web sont indicatifs. Eurail.com fait tout son possible pour livrer les Pass à temps mais ne peut pas le garantir. Eurail ne peut pas être tenue pour responsable des retards et de leurs conséquences car les délais de livraisons sont indicatifs. Si le délai de livraison fixé est un délai strict, les conditions précédemment citées ne s'appliquent pas et Eurail.com est alors obligée de livrer dans la période indiquée, à condition que le Client ait fourni des informations exactes et qu'il soit en mesure de réceptionner la commande. Si le Client n'a pas reçu les billets à la date estimée de livraison, il doit contacter l'équipe d'assistance d'Eurail.com à l'adresse reservations@interrail.eu. 8.12 Le Client recevra les données de suivi dans l'e-mail de confirmation de l'envoi. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les informations de suivi afin de vérifier les éventuels problèmes de livraison et d'agir en conséquence.
8.13 Les Réservations (billets) peuvent être envoyées uniquement à une adresse physique ou, dans le cas d'un e-billet, à une adresse électronique.
Article 9 Politique de remboursement des Réservations
9.1 Le droit légal de rétractation ne concerne pas les Pass ferroviaires et le transport des passagers ou leurs Réservations.
9.3 Seules les Réservations effectuées sur le Site web peuvent être remboursées. 9.4 Toute modification de Réservation après le paiement sera traitée comme une annulation et une nouvelle réservation devra être effectuée, et sera facturée comme telle.
9.6 Sauf accord différent, les annulations sont possibles uniquement avant la date limite indiquée à l'article 9.5 en envoyant un e-mail à l'adresse reservations@interrail.eu. Le Client est prié de noter que le service de réservation est ouvert de 8.30 à 17.00 CET du lundi au vendredi, et que les demandes d'annulation seront traitées pendant ces horaires.
9.8 Les demandes d'indemnisation liées aux retards, grèves ou annulations de trains doivent être effectuées en écrivant à l'adresse reservations@interrail.eu. Si possible, le Billet de Réservation original devra être marqué comme inutilisé par le personnel ferroviaire. 9.9 Lorsqu'une demande d'indemnisation est faite en raison d'une annulation pour raison médicale, il pourra être demandé au client de fournir certaines informations personnelles.
9.10 La Couverture Perte & Vol s'applique uniquement aux Pass et non aux Réservations. Cette couverture s'applique uniquement aux Pass. Article 10 Bons de réduction
10.1 Ces Conditions de Réservation s'appliquent aux codes promotionnels fournis par Eurail.com. Le Client peut utiliser ces codes pour bénéficier d'une réduction lors de l'achat d'un Pass.
10.2 Les Bons de réduction s'appliquent uniquement aux commandes effectuées directement sur le Site web d'Eurail.com. Les Bons de réduction ne sont pas valables sur les commandes expirées d'Eurail.com.
10.3 Un seul Bon peut être utilisé par commande et ce code unique ne peut être utilisé qu'une seule fois. 10.4 Toutes les conditions spécifiques applicables aux Bons de réduction, les produits pour lesquels les Bons peuvent être utilisés, leur validité et leur valeur seront précisés sur chaque coupon délivré par Eurail.com.
10.5 Pour utiliser le Bon et bénéficier de la réduction correspondante, le Client doit saisir le Bon dans le champ « carte cadeau ou coupon » de la page du panier d'achat au moment du paiement.
10.6 Les Bons de réduction ne peuvent pas être utilisés pour payer la Couverture Perte & Vol du Pass, les différences de taux de change relatives au Pass, les Réservations ou autres frais. 10.7 Les Bons de réduction ne peuvent pas être convertis en espèces et ne peuvent pas être vendus. 10.8 Eurail.com se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation concernant les bons de réduction à tout moment.
Article 11 Inscription
11.1 Pour une utilisation optimale du Site web et des services offerts, le Client a la possibilité de s'inscrire et de créer un compte personnel.
11.2 Au cours du processus d'inscription, le Client devra choisir un nom d'utilisateur (e-mail) et un mot de passe pour se connecter au Site web. Le Client a la responsabilité de choisir un mot de passe suffisamment fiable. 11.3 Les données de connexion du Client doivent demeurer strictement confidentielles. Eurail.com ne peut pas être tenue pour responsable en cas d'abus de données de connexion et supposera toujours que la personne qui les utilise est l'utilisateur réel. Le Client est responsable de toutes les actions réalisées par le biais de son compte et en assume les risques. Article 12 Responsabilité
12.1 Le Client a connaissance du fait qu'Eurail.com agit uniquement en tant qu'intermédiaire et n'est donc pas responsable des dommages directs ou indirects résultant du contrat entre le Client et Eurail Group G.I.E. et les Compagnies Ferroviaires qui lui sont rattachées. 12.2 Eurail.com ne peut pas être tenue responsable dans le cadre du contrat entre le Client et Eurail Group G.I.E. et les Compagnies Ferroviaires qui lui sont rattachées. Cela implique qu'Eurail.com ne pourra pas être tenue responsable de tout événement intervenant pendant la durée d'utilisation du Pass. 12.3 Le Site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers, grâce à des plugins ou autres. Eurail.com ne garantit pas le bon fonctionnement de ces liens. Eurail.com n'a aucun contrôle sur ces sites web et décline toute responsabilité concernant l'utilisation et/ou la visite de ces sites web.
12.4 Néanmoins, en cas de responsabilité pour tout dommage direct, l'indemnisation sera limitée à un montant ne pouvant excéder le prix d'achat du Pass ou de la Réservation à laquelle le dommage se rapporte, acheté(e) par et au nom du Client. Eurail.com ne peut pas être tenue responsable en cas de dommage indirect, y compris les dommages survenus pendant le voyage, le séjour ou autre, comme indiqué dans les Conditions Générales énoncées ci-dessus (5.7 et 12.1). 12.5 Les limitations précédemment citées ne sont pas applicables si les événements résultent d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de la part d'Eurail.com.
Article 13 Maintenance
13.1 Eurail.com se réserve le droit de mettre temporairement hors service son Site web ou d'en limiter l'utilisation, dans le cadre de la maintenance ou de réglages réalisés sur celui-ci. Cette interruption ne donnera lieu à aucune indemnité.
Article 14 Confidentialité et cookies
14.1 Sur son Site web, Eurail.com traite les données personnelles du Client conformément à la politique de confidentialité publiée sur le Site web. 14.2 Si le Client entre en contact avec un tiers, par le biais d'un lien ou d'un plugin ou autre, il fournira ses données personnelles à des tiers et non à Eurail.com. 14.3 Eurail.com déploie des efforts raisonnables pour protéger ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d'utilisation illégale. A cette fin, Eurail.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en tenant compte des dernières technologies.
Attention : la loi néerlandaise s'applique.
L'utilisation de l'Interrail Pass est soumis aux conditions d'utilisation des compagnies ferroviaires et aux conditions d'utilisation publiées par Eurail Group G.I.E. Veuillez suivre le lien fourni ci-dessous pour consulter les conditions d'utilisation mises à jour sur leur site Web. Ces conditions sont également imprimées dans le Guide de l'Interrail Pass gratuit que vous recevrez avec votre Interrail Pass.
Conditions d'utilisation 2016 de l'Interrail Pass
Si vous trouvez que le service que vous avez reçu de notre part est de très bonne qualité ou si vous aimez notre site Web, nous serons enchantés de connaître votre avis. Nous ferons en sorte que votre message soit transmis à la personne qui vous a servi chez Interrail.eu. L'une de nos plus grandes récompenses à ce jour est le Mashable Award qui nous a été décerné dans la catégorie meilleur service clientèle sur les médias sociaux grâce à notre page Facebook. Merci pour vos votes ! Nous sommes aussi très fiers d'annoncer que notre service client a été récompensé en recevant le National Business Success Award de la meilleure entreprise spécialisée dans les voyages en train internationaux. Nous faisons notre possible pour faire des heureux. Mais si votre expérience avec Interrail.eu vous a déçu, nous souhaitons le savoir. Nous prendrons votre réclamation en compte et nous vous contacterons pour tenter de résoudre le problème.