Source: https://www.lerenove.fr/it/custom/conditions-de-vente/
Timestamp: 2019-12-06 03:00:12+00:00
Document Index: 60098243

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 15', 'art. 61', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 61', 'art. 5', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 10', 'art. 5', "l'article 1456", 'art. 9', 'art. 9', 'art. 61', "l'article 61", 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 15', 'art. 61', 'art. 10', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 15', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 13', "l'article 13", "l'article 5", 'art. 13']

La société "Le Rénové" vend des produits reconditionnés ainsi que de NOUVEAUX articles avec une garantie de 24 mois sur le site internet www.lerenove.fr. Ils peuvent être facturés et le site "www.lerenove.fr" offre la possibilité de recevoir leur produit emballé sur une palette avec des protections en bois pour une sécurité maximale. Nous pourrons bientôt venir nous chercher à notre entrepôt de Nice.
Chaque produit ajouté au panier indique la date à laquelle il est physiquement disponible pour le retrait du client ou la date de disponibilité pour le début de la préparation sur une palette, comme indiqué dans la section "Nous expédions" du site.
Certains produits RENOUVELÉS peuvent encore avoir des films protecteurs et emballés, d’autres peuvent avoir une boîte plus abîmée ou des défauts esthétiques minimes et d’autres boîtes différentes du modèle contenu, mais de la même marque, comme e7 pour un téléviseur c7.
LES NOUVEAUX PRODUITS SONT EXACTEMENT IDENTIQUES À CEUX QUI PEUVENT ACHETER DANS DES CENTRES COMMERCIAUX COMMUNS, SONT SCELLÉS ET ÉQUIPÉS D’UNE GARANTIE OFFICIELLE DE MÈRE HOUSE DE 2 ANS.
CHAQUE PRODUIT INDIQUÉ DANS LE TITRE EST INDICATION DE LA CONDITION À LAQUELLE IL EST VENDU.
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LES EXPÉDITIONS DE TÉLÉVISIONS, PUISQU'ELLES SONT TRÈS DÉLICATES ET POUR ÉVITER QU'ELLES SOIENT ENDOMMAGÉES, ILS NE SONT FABRIQUÉS QU'À UN BOITIER EN BOIS, CONSULTEZ LA PAGE "COMMENT NOUS EXPÉDIONS", ET QU'ILS SONT LIVRÉS DANS UN ÉTUDIANT DANS LE PANIER AU MOMENT DE LA COMMANDE, SI VOUS PAYEZ LA CARTE AVEC LE TRANSFERT BANCAIRE, CETTE DATE INDIQUÉE DANS LE PANIER POUR RECEVOIR LE PAIEMENT, ET À PARTIR DU RETRAIT, LA BANQUE EST REMISÉE À LA DESTINATION, À LA DESTINATION AU PLUS TARD QU'IL SOIT 3-4 JOURS. COMPAGNIE BRT TRACO, SECTION DE CAMION, ÉQUIPÉE DE RUE HYDRAULIQUE ET DE TRANSPALLET.
Tous les produits renouvelés, reconditionnés et en stock portent le numéro de série au dos indiqué sur l’étiquette adhésive, présent à la fois au dos du produit et sur sa boîte d’origine. Par conséquent, notre document de commande ou de facture est indispensable pour la garantie, étant produits scellés renouvelés, reconditionnés et non neufs, ainsi que l’ouverture de la procédure d’assistance par notre intermédiaire pour utiliser la réparation dans un centre Lg officiel.
Les produits portant le titre "NEW SEALED" bénéficient à la place d'une garantie officielle de 24 mois de la société mère. Le numéro de série est également présent à l'arrière du téléviseur, la boîte n'ayant jamais été ouverte, exactement comme un produit que l'on peut trouver dans n'importe quel centre commercial italien.
Le client a le droit de rétractation en le communiquant dans les 14 jours suivant la réception du produit par messagerie ou à compter du jour où il a été collecté par notre magasin.
1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l’offre et la vente sur le site des produits et / ou services spécifiquement indiqués sur le site www.ilrinnovato.it dans le cas où le contrat d’achat de ces produits et / ou services est conclu par le site ("produits").
1.2 La vente de produits via le site constitue un contrat à distance régi par le chapitre I, titre III (articles 45 et suivants) du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 ("Code de la consommation") et par décret législatif du 9 avril 2003, n. 70, contenant la réglementation du commerce électronique.
1.3 Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par www.ilrinnovato.it par le biais du site Web («conditions de vente» ou «CGV») et ne s'appliquent pas à la vente de produits et / ou Services sur le site par des vendeurs tiers. Ils peuvent être changés à tout moment. Toute modification sera effective à compter de sa publication sur le Site dans la rubrique "Conditions de vente", présente en pied de page de chaque page du Site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement le Site et à consulter, avant tout achat, la version la plus récente des conditions de vente.
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3.1 L'inscription sur le site est gratuite. Pour s'inscrire sur le site, l'utilisateur doit remplir le formulaire approprié en entrant le nom, le prénom, l'adresse e-mail et un mot de passe, puis cliquer sur le bouton "Continuer". Dans le cas où l'enregistrement aurait lieu pendant le processus d'achat, l'insertion de l'adresse, du numéro de téléphone et du code de taxe serait également requise.
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3.4 Les informations d'identification d'enregistrement (adresse e-mail et mot de passe) doivent être utilisées exclusivement par l'utilisateur et ne peuvent pas être transférées à des tiers. L'utilisateur s'engage à les garder secrets, à s'assurer qu'aucun tiers n'y a accès et à informer immédiatement ilrinnovato.it en les contactant aux numéros indiqués à l'art. 15 qui suit, au cas où vous soupçonneriez ou ayez connaissance d'un usage abusif ou d'une divulgation indue de celui-ci. Chaque utilisateur n'est autorisé à s'inscrire qu'une seule fois sur le site. Il est interdit au même utilisateur de faire plusieurs inscriptions. Au cas où ilrinnovato.it détecte que le même utilisateur a effectué plusieurs inscriptions sur le site, il se réserve le droit de procéder immédiatement et sans préavis au blocage du compte correspondant ilrinnovato.it ou du profil unique.
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4.1 Conformément au décret législatif du 9 avril 2003,
n. 70 contenant des dispositions sur le commerce électronique, ilrinnovato.it informe l'utilisateur que:
pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur le site, l'utilisateur doit remplir un formulaire de commande électronique et l'envoyer à ilrinnovato.it, par voie électronique, en suivant les instructions qui apparaissent de temps à autre sur le site;
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le bon de commande sera enregistré dans la base de données ilrinnovato.it pendant le temps nécessaire à l’exécution de celui-ci et, dans tous les cas, conformément à la loi. L'utilisateur peut accéder au formulaire de commande et / ou aux données s'y rapportant via son compte personnel.
4.2 La langue à la disposition des utilisateurs pour la conclusion du contrat est l'italien. Le service clientèle est capable de communiquer avec les utilisateurs dans la même langue.
5.1 Les produits pouvant être achetés sur ilrinnovato.it via le site Web sont les éléments du catalogue électronique publié sur le site Web et affichés par l'utilisateur au moment de la commande, ainsi que les produits du catalogue électronique publié sur le site Web Ilrinnovato.it au moment de l'exécution. de la commande et spécifiquement indiqué comme "vendu et envoyé par ilrinnovato.it". Les produits peuvent appartenir à différentes catégories de produits (tels que, par exemple, les appareils ménagers, les produits technologiques, les ordinateurs portables, les téléviseurs, les cinémas maison, etc.).
5.2 Chaque produit est accompagné d’une page d’information illustrant ses principales caractéristiques ("page de produit"). Dans la page du produit, il y aura une section spéciale contenant des informations sur la disponibilité du produit. Dans le cas où un produit n'est pas disponible, l'utilisateur peut demander à être averti dès que le produit est à nouveau disponible, en activant la fonction "Me notifier lorsque disponible", en sélectionnant le bouton approprié dans la page du produit, dans la fenêtre correspondante. Panier et dans la page contenant la liste des produits. L'utilisateur qui a envoyé la demande sera averti par courrier électronique si le produit redevient disponible dans les cent quatre vingt (90) jours suivant l'envoi de la demande. La demande de notification de disponibilité n'implique aucune obligation d'achat ni ne constitue une réservation et / ou une commande du produit.
5.3 La disponibilité du produit est surveillée et mise à jour. Toutefois, étant donné que le site Web ilrinnovato.it peut être visité simultanément par plusieurs utilisateurs, il est possible que plusieurs utilisateurs achètent le même produit au même moment. Dans de tels cas, le produit peut donc être disponible pendant une courte période, car il est épuisé ou difficilement disponible, car il est nécessaire d’obtenir le réapprovisionnement.
5.4 Si le produit n'est plus disponible pour les raisons indiquées ci-dessus ou dans d'autres cas d'indisponibilité inattendue du produit, sans préjudice des droits que la loi attribue à l'utilisateur, et notamment du chapitre XIV du titre II du livre IV du code civil, ilrinnovato.it en avisera immédiatement l’utilisateur par courrier électronique. L'utilisateur aura donc le droit de résilier le contrat immédiatement, sans préjudice du droit à réparation, en vertu et aux fins des dispositions de l'art. 61, IV et V paragraphe du Code de la consommation. La résiliation du contrat d’achat en vertu du présent paragraphe entraîne la résiliation de tout contrat de crédit lié, ainsi que de tout contrat accessoire (tel que, à titre d’exemple, le contrat d’achat de services d’assistance payée supplémentaire, au sens de l’art. 14 qui suit).
Sinon et sans préjudice de ce droit de résiliation, l'utilisateur peut accepter l'une des propositions suivantes de ilrinnovato.it:
(i) s'il est possible de reconstituer le produit, une extension des conditions de livraison, indiquant le nouveau délai de livraison pour le produit réapprovisionné;
(ii) si un réapprovisionnement du produit n'est pas possible, la fourniture d'un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant le paiement, dans ce dernier cas, de la différence et l'acceptation expresse de l'utilisateur.
Le choix de l'utilisateur doit être communiqué sans délai à ilrinnovato.it par courrier électronique, à l'adresse indiquée à l'art. 15 ci-dessous.
5.5 Dans le cas où l'utilisateur fait usage du droit de résolution prévu à l'art. 61, IV et V paragraphe, Code de la consommation ou si l'utilisateur ne fait aucun choix en vertu de l'art. 5.4 ci-dessus, et le paiement du montant total dû, consistant en la prédu produit, les frais de livraison éventuellement appliqués et les autres frais supplémentaires entraînés par la commande ("montant total dû") ont déjà eu lieu, ilrinnovato.it sous réserve du droit de l'utilisateur à une indemnité pour dommages et intérêts , remboursera le montant total dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la résiliation du contrat ou, respectivement, à partir du jour suivant celui de la commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail. Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, ce montant sera crédité sur le même mode de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat. Tout retard dans l’octroi de crédit peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans les autres cas, ilrinnovato.it demandera à l'utilisateur de fournir, par courrier électronique, les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement. La résiliation du contrat d’achat en vertu des articles précédents entraîne la résiliation de tout contrat de crédit et de tout autre contrat accessoire.
5.6 Dans le cas de commandes portant sur plusieurs produits ('' Commande multiple ''), si l'indisponibilité ultérieure ne concerne que certains des Produits couverts par la Commande multiple - sans préjudice des droits que la loi attribue à l'utilisateur notamment du chapitre XIV du titre II du livre IV du code civil et sans préjudice de l'application des articles 5.4 et 5.5 ci-dessus, si une indisponibilité se produit affecte tous les produits soumis à la commande, ilrinnovato.it en informera immédiatement l'utilisateur par courrier électronique. Par conséquent, l'utilisateur aura le droit de résilier immédiatement le contrat, limité au Produit et / ou aux Produits devenus indisponibles, à l'exception du droit à réparation, en vertu des dispositions de l'art. 61, IV et V paragraphe du Code de la consommation. La résiliation du contrat d’achat en vertu du présent paragraphe entraîne la résiliation de tout contrat de crédit lié et la résolution de tout contrat accessoire pour celui partiellement résilié, limité au cas où la connexion et l’accessibilité se rapportent au (x) produit (s) devenu (s) indisponible / i.
Sinon et sans préjudice de ce droit, l'utilisateur peut accepter l'une des propositions suivantes de ilrinnovato.it:
(ii) s'il n'est pas possible de réapprovisionner le produit et / ou les produits devenus indisponibles, la fourniture, à la place des produits faisant l'objet de la commande multiple devenus indisponibles, de produits différents, de valeur équivalente ou supérieure, contre paiement , dans ce dernier cas, de la différence et sous réserve de l'acceptation expresse de l'utilisateur.
5.7 Dans le cas où l'utilisateur fait usage du droit de résolution prévu à l'art. 61, IV et V paragraphe, Code de la consommation, le contrat d’achat concernant le Produit et / ou les Produits devenus indisponibles sera partiellement résilié, limité à ce / ces Produit (s), avec pour conséquence la restitution, si elle a déjà été payée, du Le montant dû au titre de ces produits, y compris les frais de livraison, calculé comme indiqué à l'art. 10.3 ci-dessous, ainsi que tout autre surcoût éventuel dû à ces produits ("Montant partiel dû"); la résolution de la totalité de la commande multiple ne sera possible que dans le cas d'accessoires évidents et éprouvés des produits couverts par la commande multiple qui sont devenus indisponibles par rapport aux autres produits faisant l'objet de la commande multiple disponibles. Le montant partiel dû concernant le / les Produit (s) devenu (s) indisponible (s) sera remboursé à l'utilisateur sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la résiliation du contrat. Dans le cas où l'utilisateur ne fait aucun choix en vertu de l'art. 5.6 ci-dessus, ilrinnovato.it, sans préjudice du droit de l'utilisateur à une indemnisation pour dommages et intérêts, remboursera le montant partiel dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans les 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour d'envoi. commande. Le montant du remboursement sera communiqué à l'utilisateur par e-mail. Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, ce montant sera crédité sur le même mode de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat. Les retards de crédit peuvent dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée.. Dans les autres cas, ilrinnovato.it demandera à l'utilisateur de fournir, par courrier électronique, les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement. La résiliation du contrat d’achat en vertu des articles précédents entraîne la résiliation de tout contrat de crédit et de tout autre contrat accessoire.
6.1 Chaque produit est accompagné de la page du produit. Les images et les descriptions sur le site ilrinnovato.it reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. Toutefois, les couleurs et les conditions esthétiques des produits peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour leur affichage. De plus, les images des produits sur le site peuvent différer en taille ou en relation avec des produits accessoires. Ces images doivent donc être comprises comme indicatives et avec des tolérances d'utilisation. Aux fins du contrat d'achat, la description du produit contenue dans le formulaire de commande envoyé par l'utilisateur prévaudra.
Tous les produits vendus par ilrinnovato.it sont renouvelés ou renvoyés d’entrepôt et, dans les mêmes conditions que le neuf, ils peuvent toutefois présenter des imperfections ou des défauts esthétiques.
7.1 Tous les prix des Produits publiés sur le Site sont en euros et incluent la TVA à la marge, article 36 du décret législatif 41/95, en tant que produits renouvelés, remis à neuf, d'occasion et retournés en termes de vente, mais non nouveaux et, le cas échéant , de la contribution DEEE. Les frais de livraison, qui peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et / ou du mode de paiement utilisé, seront spécifiquement indiqués (en euros) au cours du processus d'achat, avant que l'utilisateur ne soit lié par le contrat, dans récapitulatif de commande et dans l'e-mail de confirmation de commande.
La seule distinction pour les produits vendus et signalés sur le site comme étant NEW SEALED: dans ce cas, une facture est établie avec TVA et la TVA est séparée et il est donc possible de télécharger ce montant de TVA, contrairement aux factures pour les autres types de produits en marge. .
7.2 ilrinnovato.it se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et éventuellement plusieurs fois au cours de la même journée. Il est entendu que le prix du produit qui sera facturé à l'utilisateur sera celui indiqué dans le récapitulatif de la commande, affiché par l'utilisateur avant de passer la commande, et que toute modification (en augmentation ou en diminution) postérieure à la transmission de la commande elle-même.
7.3 Dans le cas où un produit est offert sur le site à un prix réduit, le site Web indiquera (i) le prix de référence complet par rapport auquel le rabais est calculé et (ii) à quoi correspond le prix de référence complet. Il est entendu que l’offre de produits à prix réduits ne sera proposée que si le prix complet du produit correspond au prix de marché effectif de celui-ci.
8. Commandes d'achat
8.1 Le contrat d'achat est conditionné de manière décisive au défaut de paiement du montant total dû. Au cas où ce paiement n'aurait pas lieu, le contrat sera donc considéré comme résilié par la loi. De cette résolution et de l’annulation de la commande qui en résulte, l’utilisateur sera immédiatement informé: (i) immédiatement après la transmission de la commande, via le site Web, s’il a choisi la carte de crédit comme moyen de paiement; (ii) par courrier électronique, si l'utilisateur a choisi l'un des autres modes de paiement proposés par ilrinnovato.it.
8.2 La propriété des produits sera transférée à l'utilisateur au moment de l'expédition, à savoir le moment de la livraison du produit au transporteur («expédition»). Le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour des raisons non imputables à ilrinnovato.it, sera toutefois transféré à l'utilisateur lorsque l'utilisateur ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur entrera matériellement en possession des Produits.
9.01 Le paiement des produits achetés sur le site Web peut être effectué en utilisant les méthodes de paiement décrites dans les paragraphes suivants. Certains modes de paiement peuvent ne pas être utilisables en raison du type de produit acheté et / ou du mode de livraison ou d'expédition. Si l’une de ces méthodes ne peut pas être utilisée en relation avec un produit ou une commande spécifique, cela sera clairement indiqué sur le site Web au plus tard au début du processus d’achat. Les méthodes de paiement non disponibles ne seront en aucun cas sélectionnées par l'utilisateur au cours de l'étape appropriée ("Choisir le paiement et continuer") du processus d'achat.
9.02 Il est entendu que dans le cas d’une commande multiple dans une commande mixte, la livraison des produitsvous avez acheté via le site peut être à la fois contextuel et partagé.
9.1.1 Le paiement des produits achetés sur le site peut être effectué par carte de crédit directement sur le site Ilrinnovato.it accepte les cartes de crédit des circuits VISA, Mastercard, AmericanExpress, Maestro. Les cartes de crédit acceptées sont, dans tous les cas, indiquées dans le pied de page de chaque page du site. Le montant total dû par l'utilisateur à ilrinnovato.it est débité au moment de la transmission de la commande. En cochant la case "Enregistrer votre carte de crédit pour les achats futurs" dans la page "Effectuer le paiement" du processus d'achat ou en accédant à la section "Cartes de crédit enregistrées" de votre compte personnel, l'utilisateur peut autoriser le stockage de les données d'une ou plusieurs cartes de crédit et leur réutilisation pour le paiement des achats ultérieurs
9.1.2 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le site et d'éviter les fraudes, ilrinnovato.it se réserve le droit de demander à l'utilisateur, par e-mail, d'envoyer de la même manière une copie recto / verso de leur carte d'identité et dans le cas où le titulaire de la commande est différent du titulaire de la carte, la carte d'identité de ce dernier. Le document doit être valide. Le délai dans lequel le document doit parvenir à ilrinnovato.it sera spécifié dans l'e-mail de demande. Ce délai ne dépassera en aucun cas 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande par l'utilisateur. En attendant le document demandé, la commande sera suspendue. L'utilisateur est tenu d'envoyer les documents demandés dans le délai indiqué.
9.1.3 Au cas où ilrinnovato.it ne recevrait pas ces documents dans le délai spécifié dans l'e-mail de requête ou s'il recevait des documents expirés ou invalides, le contrat sera considéré comme résilié par la loi en vertu et aux fins de l'article 1456 du Code civil, et par conséquent l'ordonnance annulée, sans préjudice du droit de ilrinnovato.it à une indemnisation pour les dommages qui pourraient en résulter du fait du comportement inapproprié de l'utilisateur. La résiliation du contrat, dont l'utilisateur sera informé par e-mail, au plus tard 5 jours ouvrables à compter de la date limite pour l'envoi des documents demandés par ilrinnovato.it, entraînera l'annulation de la commande avec remboursement ultérieur du Montant total dû, si payé, en créditant le même mode de paiement utilisé. Dans le cas où ilrinnovato.it recevrait dans les délais les documents valables demandés, les conditions de livraison applicables à la commande entreraient en vigueur à compter de la date de réception de ces documents.
10. Méthodes, frais et conditions de livraison
10.1 1 Les produits ne sont livrés que sur le territoire italien, à l'exclusion des lieux suivants: Livigno, Cité du Vatican et, si la livraison est destinée à une personne morale, la République de Saint-Marin. L'obligation de livraison est considérée comme remplie par le transfert de la disponibilité du matériel ou, dans tous les cas, du contrôle des Produits à l'utilisateur.
10.2 Au moment de l'expédition, un courrier électronique confirmant la livraison au transporteur sera envoyé à l'utilisateur, contenant le lien contenant le numéro de suivi via lequel l'utilisateur peut vérifier le statut de l'envoi. l'utilisateur peut toujours suivre le suivi de l'expédition des produits à partir de la section "État et suivi de la commande" de son compte. Cette disposition ne s'applique pas si la société de livraison est CEVA Logistics Italia S.r.l.
10.3 La livraison est soumise à paiement et, sauf indication contraire, les frais de livraison sont à la charge de l'utilisateur. Le montant des frais de livraison dus par l'utilisateur pour une commande spécifique est expressément et séparément indiqué (en euros, toutes taxes comprises) pendant le processus d'achat, dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant le l'utilisateur procède à la transmission de la commande. En cas de retrait partiel de plusieurs commandes, le montant des frais de livraison à rembourser à l'utilisateur sera équivalent aux frais de livraison qu'il aurait payés pour le produit soumis à un retrait partiel, résultant de la page du produit, en relation avec au mode de livraison choisi par l'utilisateur. En aucun cas, le montant des frais de livraison à rembourser ne peut excéder le montant réellement payé par l'utilisateur pour la livraison. Sans préjudice de ce qui est dit concernant les ordres mélangés par l'art. 9.03 ci-dessus.
10.4 Le prix total de la commande sera indiqué dans le récapitulatif de la commande et, par conséquent, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de celle-ci, avec une indication séparée des frais de livraison et de toute autre dépense supplémentaire éventuelle. Ce totalet, qui sera également indiqué à l'utilisateur dans l'e-mail de confirmation de commande, constituera le montant total dû par l'utilisateur en relation avec le Produit. Ilrinnovato.it émet une facture pour chaque vente effectuée sur le Site, en l'envoyant par courrier électronique au titulaire du bon de commande. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par l'utilisateur au moment de la transmission de la commande par le biais du Site et que l'utilisateur garantit être vraies correspondent à l'authenticité. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission. L'utilisateur s'engage à maintenir ilrinnovato.it indemne de tout dommage qui lui serait causé, y compris de toute sanction, dans le cas où les données fournies par l'utilisateur par le biais du site pour l'établissement de la facture sont fausses.
10.5 4 Dans le récapitulatif de la commande et, par conséquent, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de celle-ci, le prix total de la commande sera indiqué, avec une indication séparée des frais de livraison et de toute autre dépense supplémentaire éventuelle. Ce total, qui sera également indiqué à l'utilisateur dans l'e-mail de confirmation de commande, constituera le montant total dû par l'utilisateur en relation avec le Produit.
10.10 Dispositions communes à tous les types de livraison
10.10.1 Au cours du processus d'achat, avant que l'utilisateur transmette la commande, les conditions dans lesquelles ilrinnovato.it s'engage à livrer les produits soumis à la commande de l'utilisateur et qui prennent en compte, ainsi que la région, seront indiquées. et le mode de livraison, y compris la possibilité que l'utilisateur achète plus de produits avec le même ordre. Les conditions de livraison débutent à la conclusion du contrat et au paiement (c’est-à-dire à l’envoi de la commande), sauf indication contraire. Le délai de livraison pour la commande spécifique sera également indiqué dans la confirmation de commande. En cas de non indication du délai de livraison, celui-ci interviendra dans tous les cas dans un délai de trente jours à compter de la date de conclusion du contrat. Les dispositions de l'art. 9.03 ci-dessus en ce qui concerne les ordres mixtes et les ordres dans l'ordre mixte.
10.10.2 Dans le cas où le produit acheté n'est pas livré ou est livré en retard par rapport aux conditions de livraison indiquées lors du processus d'achat et dans la confirmation de commande, l'utilisateur, conformément à l'art. 61 du Code de la consommation, invite ilrinnovato.it à procéder à la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances ("Délai supplémentaire conformément à l'article 61, paragraphe III du Code de la consommation"). Si cette période supplémentaire expire sans que les produits aient été livrés, l'utilisateur est en droit de résilier le contrat ("Résiliation du contrat en vertu de l'art. 61, paragraphe III du Code de la consommation"), sans préjudice du droit à réparation du dommage. Il incombe à l'utilisateur de ne pas octroyer à Ilrinnovato.it la Durée additionnelle en vertu de l'art. 61, paragraphe III du code de la consommation ("cas exclus") si:
a) ilrinnovato.it a expressément refusé de livrer les produits;
b) le respect du délai de livraison indiqué lors du processus d'achat et dans la confirmation de commande doit être considéré comme essentiel, en tenant compte de toutes les circonstances qui ont accompagné la conclusion du contrat;
c) l'utilisateur a informé ilrinnovato.it, avant la conclusion du contrat, que la livraison avant ou à une date précise est essentielle.
Dans les cas exclus, l’utilisateur, s’il ne reçoit pas les produits dans le délai de livraison indiqué pendant le processus d’achat et dans la confirmation de commande, est en droit de résilier immédiatement le contrat, à l’exception du droit à réparation du préjudice subi (résolution du Contrat dans les cas exclus '').
L'indication de la durée additionnelle selon l'art. 61, paragraphe III du Code de la consommation et la communication de la résolution du contrat conformément à l'art. 61, paragraphe III, Code de la consommation ou résiliation du contrat dans les cas exclus doivent être communiquées par l'utilisateur à ilrinnovato.it aux adresses indiquées à l'art. 15 ci-dessous.
En cas de résiliation du contrat en vertu de l'art. 61, paragraphe III, Code de la consommation ou Résolution en cas d'exclusion, ilrinnovato.it remboursera à l'utilisateur le montant total dû sans retard indu. Le remboursement s'effectuera de la manière indiquée à l'art. 10.10.6 ci-dessous.
Dans tous les cas, ilrinnovato.it s'engage à notifier à l'utilisateur, dans les meilleurs délais et par courrier électronique, le retard dans la livraison ("E-mail de notification de retard"), en indiquant le nouveau délai de livraison, le cas échéant. ("Nouveau délai de livraison") et, dans le cas où l'utilisateur ne procède pas à l'établissement du terme supplémentaire conformément à l'art. 61, paragraphe III du Code de la consommation ou, si les conditions sont remplies, la résolution du contrat en vertu de l'art. 61, paragraphe III, du code de la consommation ou de la résiliation du contrat dans les cas exclus, sans préjudice de la possibilité pour l'utilisateur d'utiliser à tout moment les recours et / ou les moyens de protection ordinaires mis à sa disposition.
Conformément aux dispositions légales et, notamment, au chapitre XIV du titre II du livre IV du Code civil, ilrinnovato.it s'engage, dans tous les cas, à:
(i) en cas de livraison avec un retard de 1 à 3 jours ouvrables par rapport au nouveau délai de livraison, rembourser le client livré, s'il a déjà été payé, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l'expiration du Nouveau délai de livraison ou non-paiement demandé, à l'utilisateur qui le demande, s'il n'a pas encore été payé;
(ii) dans le cas d'une livraison avec un retard de 4 à 10 jours ouvrables par rapport à la nouvelle date de livraison, permettre à l'utilisateur qui la demande de refuser la livraison et de résilier le contrat, avec pour conséquence le remboursement du montant total dû , si déjà payé, immédiatement et, dans tous les cas, dans les 10 jours ouvrables à compter de la demande de résiliation du contrat ou, à défaut, si l'utilisateur ne souhaite pas résilier le contrat, rembourse l'utilisateur qui demande les frais de livraison vous payez, dans les dix jours ouvrables suivant la demande ou de ne pas demander de paiement à l'utilisateur qui le demande, s'il n'a pas encore été payé;
(iii) en cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrables par rapport au nouveau délai de livraison ou, en tout cas, 20 jours avant le délai de livraison initial, offre à l'utilisateur qui le demande, en plus de ce qui est prévu art. 10.10.2 (ii) ci-dessus, la fourniture d'un Produit différent de valeur équivalente ou supérieure, moyennant le paiement, dans ce dernier cas, de la différence et sous réserve du consentement exprès de l'utilisateur.
10.10.6 Dans tous les cas visés aux articles 10.10.2 et 10.10.3 ci-dessus lorsqu'un remboursement est dû à l'utilisateur, le montant du remboursement lui sera communiqué par courrier électronique. Il sera crédité sur le même mode de paiement utilisé par l'utilisateur pour l'achat, dans le cas d'un paiement par carte de crédit ou PayPal. Dans les autres cas, ilrinnovato.it demandera à l'utilisateur les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le remboursement. Tout retard peut dépendre de la banque ou du type de carte de crédit utilisé.
10.10.7 Il appartient à l'utilisateur de vérifier les conditions du produit qui lui est livré. Même si le risque de perte ou d’endommagement des Produits, pour des raisons non imputables à ilrinnovato.it, est transféré à l’utilisateur, lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend physiquement possession des Produits, si recommande à l'utilisateur de vérifier le nombre de produits reçus et de s'assurer que l'emballage est intact, qu'il ne soit ni endommagé ni humide ni autrement altéré, même dans les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou courroies métalliques) et est invité, dans son intérêt, à signaler toute anomalie sur le document de transport du transporteur, en acceptant le colis avec réserve. En fait, la réception sans réservation des produits ne permet pas à l'utilisateur d'engager une action en justice contre le transporteur en cas de perte ou d'endommagement des produits, sauf dans le cas où la perte ou le dommage est dû à une fraude ou à une négligence grave de la part du destinataire. même courrier et sauf perte partielle ou dommages non reconnaissables au moment de la livraison, dans la mesure où, dans ce dernier cas, les dommages sont signalés dès que possible et au plus tard huit jours après leur réception. Si l'emballage présente des signes évidents d'altération ou d'altération (par exemple, l'absence d'écran de protection sur le téléviseur qui le fournit), il est également recommandé d'informer le service clientèle dans les meilleurs délais dans les 8 jours suivant sa réception. . En tout état de cause, l'application des règles concernant le droit de rétractation et la garantie légale de conformité reste valable.
11. Droit de rétractation à l'achat de produits
11.1 Sans préjudice des dispositions de l'art. 11-bis.1 ci-dessous, en vertu des articles 52 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur qui joue la qualité de consommateur a le droit de résilier le contrat d'achat du produit, sans avoir à fournir de motif ni à engager de frais autres que ceux prévus aux articles 11.5 et 11.9 ci-dessous, dans un délai de quatorze jours civils ("Période de retrait"). Le délai de rétractation expire après 14 jours:
a) dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur acquiert la possession matérielle des Produits;
b) dans le cas d'une commande multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur acquiert la possession matérielle du dernier produit; ou
c) dans le cas d'une commande relative à la livraison d'un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur acquiert la possexe physique du dernier lot ou du dernier morceau;
11.2 Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur doit informer ilrinnovato.it, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de rétractation.
11.3 Pour exercer son droit de rétractation, l'utilisateur peut:
(a) utiliser le formulaire de rétractation en envoyant un courrier électronique avec l'identifiant de la commande et les données de la commande
b) soumet toute autre déclaration explicite de sa décision de se retirer du contrat ("déclaration de retrait").
11.4 L'utilisateur a exercé son droit de rétractation pendant le délai de rétractation, si la communication concernant l'exercice du droit de rétractation est envoyée par le consommateur avant l'expiration du délai de rétractation. Dans le cas où l'utilisateur utilise la déclaration de retrait, il est invité à indiquer dans la déclaration de retrait le numéro de commande, le ou les produits pour lesquels il entend exercer le droit de rétractation et le son adresse. Veuillez noter que, étant donné que la charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation incombe à l'utilisateur, il est dans l'intérêt de celui-ci d'utiliser un support durable lorsqu'il communique avec ilrinnovato.it retrait.
11.5 L'utilisateur doit retourner les produits à ilrinnovato.it, par un transporteur de son choix et à ses frais, sans retard indu et en aucun cas dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date à laquelle il a communiqué à ilrinnovato.it sa décision de se retirer. Le délai est respecté si l'utilisateur renvoie les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours ("durée de retour"). Le produit, correctement protégé et emballé, doit être envoyé à l'adresse suivante: Il Rinnovato Via San Filippo 123-125 - 25065 - Lumezzane (Bs). Les coûts directs de renvoi des produits à ilrinnovato.it sont à la charge de l'utilisateur. Dans le cas de marchandises qui, de par leur nature, ne peuvent normalement pas être retournées par la poste, le coût estimatif maximal de renvoi de ces produits, identifié par type, sera indiqué dans les instructions de retrait types.
11.6 Si l'utilisateur résilie le contrat, ilrinnovato.it remboursera le montant total dû par l'utilisateur pour le produit, frais de livraison compris, y compris les frais supplémentaires liés au choix de l'utilisateur de choisir un type de livraison différent. à partir de la livraison standard, moins onéreuse, proposée par ilrinnovato.it, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où ilrinnovato.it a été informé de la décision de l'utilisateur de résilier le contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'utilisateur, dans le cas d'un paiement par carte de crédit, à moins que l'utilisateur n'en ait expressément convenu autrement. Dans les autres cas, ilrinnovato.it demandera à l'utilisateur les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le remboursement, sauf convention contraire expresse de l'utilisateur. En cas de désistement partiel de plusieurs commandes, la quantification des frais de livraison à retourner à l'utilisateur à la suite de l'exercice du droit de rétractation sera effectuée comme indiqué à l'art. 10.3 ci-dessus. Dans tous les cas, l’utilisateur n’engagera aucun frais à la suite de ce remboursement.
Dans le cas où l'utilisateur a renvoyé les Produits en utilisant un transporteur à ses frais et à son choix, en utilisant la procédure décrite à l'art. 11.5 ci-dessus, ilrinnovato.it peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que l'utilisateur ait démontré qu'il avait retourné les produits, selon la première de ces éventualités.
11.7 L'utilisateur est seul responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant de la manipulation du produit, autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le produit doit dans tous les cas être gardé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et renvoyé intact, complet dans toutes ses parties, entièrement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et fiches illustratives, avec étiquettes d'identification, étiquettes et le sceau jetable, le cas échéant , toujours attaché au produit et intact et non altéré, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de tout signe d'usure ou de saleté. Le retrait s'applique également au produit dans son intégralité. Il ne peut donc être exercé en relation avec des pièces et / ou accessoires du Produit. Si le numéro de série du produit figure sur l’emballage du produit, comme pour les produits électroniques, il fait partie du produit et, par conséquent, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, qui doit être placé dans emballage supplémentaire, car aucune autre étiquette ou ruban ne peut être appliqué. Sur la page prodotto sera expressément indiqué si l'emballage d'origine doit être considéré comme faisant partie du produit, dans le but d'exercer le droit de rétractation.
11.8 Dans le cas où le retrait n'a pas été exercé conformément aux dispositions de la législation applicable, il n'entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. ilrinnovato.it informera l'utilisateur, par courrier électronique, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du produit, en rejetant la demande de retrait. Le produit restera sur ilrinnovato.it à la disposition de l'utilisateur pour la collecte, qui doit avoir lieu aux frais et sous la responsabilité de l'utilisateur.
11.9 Si le produit pour lequel le retrait a été exercé a subi une perte de valeur résultant de la manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, le montant du remboursement sera: réduite d'un montant égal à cette diminution de valeur. Ilrinnovato.it communiquera à l'utilisateur, par courrier électronique, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit de la circonstance et du montant de remboursement réduit qui en résulte, en fournissant le même, si le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires. pour le paiement de la somme due par l'utilisateur en raison de la diminution de la valeur du produit.
11.10 Dans le cas où, si l'une des hypothèses légales est utilisée (par exemple: fourniture de produits audiovisuels ou de logiciels informatiques scellés, ouverte par le consommateur), le droit de rétractation ne s'applique pas, cette exclusion sera expressément et explicitement communiquée dans la page du produit. et, en tout état de cause, au cours du processus d'achat, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de la commande.
12.1 Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128-135 du Code de la consommation ("Garantie légale").
12.2. A qui s'applique
La garantie légale est réservée aux consommateurs. Il s’applique donc uniquement aux utilisateurs qui ont effectué des achats sur le site à des fins non liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Ceux qui ont acheté sur le Site et qui ne couvrent pas la qualité des consommateurs seront garantis pour les défauts de la chose vendue, la garantie pour les défauts de qualité promise et essentielle et les autres garanties prévues par le code civil avec les conditions relatives, confiscations et limitations.
12.3. Quand appliqué
Le vendeur est responsable vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et survenant dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle celle-ci a été découverte.
Sauf preuve contraire, il est supposé que le défaut de conformité survenu dans les six mois suivant la livraison du produit existait déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la livraison du produit, il appartiendra au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison.
12.4 Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, l'utilisateur doit donc au préalable fournir la preuve de la date d'achat et de la livraison de la marchandise. Il est donc conseillé à l'utilisateur, aux fins de ce test, de conserver la confirmation de commande ou la facture d'achat ainsi que le DDT ou tout autre document pouvant attester de la date d'achat et de la date de livraison. (par exemple le relevé de carte de crédit ou le relevé bancaire).
12.5. Quel est le manque de conformité
Il y a un manque de conformité lorsque le bien acheté:
il n'est pas adapté à l'usage pour lequel des produits du même type sont normalement utilisés;
il n'est pas conforme à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités des produits que le vendeur a présentés au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle;
il ne présente pas les qualités et performances habituelles d'un produit du même type, auquel le consommateur peut raisonnablement s'attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou dans l'étiquetage;
il ne convient pas à l'usage particulier souhaité par le consommateur et qui a été porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté.
12.6 Tout défaut ou dysfonctionnement dû à des faits accidentels, à la responsabilité de l'utilisateur ou à l'utilisation du produit non conforme à l'usage auquel il est destiné et / ou tel que prévu dans la documentation technique jointe au produit sont donc exclus du champ d'application de la garantie légale. .
12.7.Remèdes à la disposition de l'utilisateur
En cas de défaut de conformité dûment signalé, l'utilisateur a le droit:
- principalement la réparation ou le remplacement gratuit du bien, à son choix, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport à l’autre;
- secondairement (dans le cas où la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux ou si la réparation ou le remplacement n'a pas été effectué dans un délai raisonnable ou si la réparation ou le remplacement effectué précédemment a causé un inconvénient important pour le consommateur) à la réduction du prix ou de la résiliation du contrat, à votre choix.
La réparation demandée est excessivement onéreuse si elle impose au vendeur des coûts déraisonnables par rapport aux solutions alternatives qui peuvent être expérimentées, compte tenu (i) de la valeur que les biens auraient si l'absence de défaut de conformité; ii) l'étendue du manque de conformité; (iii) la possibilité que le recours alternatif puisse être effectué sans inconvénient majeur pour le consommateur.
12,8. Que faire en cas de défaut de conformité
Dans le cas où un produit, au cours de la période de validité de la garantie légale, manifesterait ce qui pourrait être un défaut de conformité, l'utilisateur doit contacter le service clientèle, en utilisant les coordonnées conformément à l'art. 15 ci-dessous. ilrinnovato.it répondra rapidement à la communication du prétendu défaut de conformité et indiquera à l'utilisateur la procédure à suivre, en tenant compte également de la catégorie de produit à laquelle appartient le produit et / ou du défaut signalé.
En fonction du type de produit, le service clientèle indiquera à l'utilisateur si:
(i) le produit peut être envoyé à ilrinnovato.it pour être ensuite soumis au centre de service compétent ou
(ii) si une assistance sur site est fournie.
Il est entendu qu’ilrinnovato.it est le responsable de l’application de la garantie légale relative aux produits. ilrinnovato.it n'est pas responsable de l'application de la garantie légale en ce qui concerne les produits vendus par des tiers vendeurs.
12.9 Dans le cas de l'art. 12.8 (i) ci-dessus, ilrinnovato.it collectera le Produit et l’enverra au centre de service compétent. Dans le cas prévu à l'art. 12.8 (ii) ci-dessus, en revanche, ilrinnovato.it conviendra avec l'utilisateur d'une date utile pour accéder à l'assistance sur site.
En tout état de cause, le centre d'assistance compétent effectuera les contrôles nécessaires pour vérifier l'existence ou non du prétendu défaut de conformité. Dans le cas où le défaut existe, si l'utilisateur a choisi parmi les remèdes disponibles, la réparation, le centre d'assistance procédera à la réparation. Si, au lieu de cela, l'utilisateur a choisi le remplacement et qu'il n'est pas excessivement coûteux ou objectivement impossible à réparer par ilrinnovato.it, ilrinnovato.it remplacera le Produit. Si le centre de service constate le défaut de conformité, ilrinnovato.it assumera tous les frais de réparation / remplacement et de transport vers le centre de service. Si le centre de service ne trouve pas le défaut de conformité, il ne sera pas possible d'appliquer la garantie légale et, par conséquent, les frais de transport et les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l'utilisateur. ilrinnovato.it informera l'utilisateur de la situation et des éventuels frais de réparation ou de remplacement. ilrinnovato.it se réserve le droit d'envoyer à l'utilisateur le devis émis par le centre d'assistance, afin que celui-ci puisse décider de faire effectuer la réparation ou le remplacement à ses frais. L'utilisateur doit autoriser par écrit la réparation ou le remplacement à ses propres frais. À la suite de cette acceptation, une relation directe sera établie entre le centre de service et l'utilisateur auxquels ilrinnovato.it sera complètement étrangère et ne pourra être mise en cause par aucune responsabilité.
12.10 Dans tous les cas, la réparation ou le remplacement des Produits défectueux, le cas échéant, sera effectué dès que possible et dans tous les cas, sauf dans des cas exceptionnels ou de force majeure, dans un délai de 60 jours calendaires à compter du jour de réception par ilrinnovato.it le produit défectueux. Au cas où le remplacement ou la réparation initialement choisi n’aurait pas été effectué dans ce délai, l’utilisateur peut demander l’un des recours alternatifs prévus par la garantie légale (remplacement, si la réparation avait été demandée; réparation au cas où elle aurait été demandée. demande de remplacement, réduction de prix ou résiliation du contrat).
15. Assistance clientèle et réclamations
15.1 Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications ou de déposer des réclamations en contactant le service clientèle de ilrinnovato.it ('' ServiceClients '') comme suit aux adresses suivantes:
par courrier électronique à info@ilrinnovato.it;
par téléphone au 3271819374;
par courrier, en écrivant à ilrinnovato.it, via San Filippo Neri 125 - Lumezzane (Bs);
via le Site, en accédant à la section "Contacts";
15.2 ilrinnovato.it répondra aux réclamations par e-mail ou par courrier dans un délai maximum de deux jours à compter de la réception de la même.
16. loi applicable; Règlement extrajudiciaire des litiges - Règlement alternatif des litiges / règlement des litiges en ligne
16. 1 Le contrat d'achat conclu sur le Site est régi par le droit italien.
16.2 L'application aux consommateurs consommateurs qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie des dispositions plus favorables et obligatoires prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle est réservée, notamment en ce qui concerne la durée de l'année du droit de rétractation, à la fin pour le retour des Produits, en cas d'exercice de ce droit, aux formalités et formalités de la communication de celles-ci et à la garantie légale de conformité.
16.3 Il est rappelé que dans le cas d'un utilisateur consommateur, pour tout litige relatif à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions de vente, la juridiction du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile est compétente.
En ce qui concerne le traitement des données personnelles, nous signalons la loi sur la protection de la vie privée. Par conséquent, les données sensibles seront traitées conformément à cette loi exclusivement à des fins commerciales concernant la facturation du client:
Loi du 31 décembre 1996, n. 675
publié au Journal officiel n. 5 du 8 janvier 1997 - Supplément ordinaire n. 3
Informations sur l'art. 13 décret législatif 196/2003
Nous en informons l'abonné que le décret législatif n. 196/2003 prévoit la protection des personnes et autres sujets liés au traitement des données personnelles. Selon les lois indiquées, ce traitement sera fondé sur les principes d’exactitude, de licéité et de transparence garantissant la protection de la vie privée et des droits de l’abonné. Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'article 13 du décret législatif n. 196/2003.
Le traitement que nous avons l'intention d'effectuer:
a) a pour objet de conclure, gérer et exécuter les contrats de fourniture des services demandés; organiser, gérer et effectuer la fourniture de services en communiquant également des données à nos fournisseurs tiers; respecter les obligations légales ou autres formalités requises par les autorités compétentes;
b) sera effectué de la manière suivante: informatisée / manuelle;
c) À l'exception de ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du contrat de fourniture, les données ne seront pas communiquées à d'autres personnes, sauf autorisation expresse de votre part.
Nous vous informons en outre que la communication des données est essentielle mais non obligatoire et que tout refus n’aurait aucune conséquence, mais pourrait entraîner la non-exécution rapide des obligations assumées par ilrinnovato.it pour la fourniture du service que vous avez demandé. Le responsable du traitement est Il Rinnovato via san filippo 123-125, 25065 - Lumezzane (Bs), auprès duquel il peut faire valoir ses droits, conformément à l’article 7 du décret législatif n. 196/2003, qui est détaillé ci-dessous:
1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.
d) des données d'identification concernant le responsable du traitement, les responsables du traitement et le représentant désigné, conformément à l'article 5, paragraphe 2;
c) la certification que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des destinataires des données communiquées ou diffusées, à l'exception des cas suivants:
dans laquelle une telle réalisation s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
b) au traitement des données personnelles le concernant en vue de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales.
Formule de consensus
Acquis les informations ci-dessus, faite conformément à l'art. 13 du décret législatif 196/2003, j'autorise le traitement de mes données comme décrit ci-dessus.