Source: http://urcentrecfecgc.over-blog.com/page/42
Timestamp: 2017-09-23 16:35:18+00:00
Document Index: 314734055

Matched Legal Cases: ['art 419', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4']

18 septembre 2010 6 18 /09 /septembre /2010 15:01
Santé au travail : non au démantèlement en catimini
Infirmiers CGC : Journée d’action nationale IADE à Paris le vendredi 1er octobre 2010
A manifester le 23 septembre prochain au sein des cortèges inter professionnels à Paris et en région, en identifiant leur spécialité, sur la problématique nationale RETRAITE / PENIBILITE (7 ans de travail supplémentaires possible pour les IADE, plus 4 mois par an à compter de 2018 !!)
A se mobiliser massivement pour une journée d’action nationale IADE à Paris le vendredi 1er octobre. Consigne est donnée par l’intersyndicale signataire et les collectifs IADE régionaux de n’accepter strictement que les assignations requises pour l’effectif des dimanches et jours fériés (une assignation écrite pour une journée doit être remise à l’agent concerné en mains propres avec émargement) Cette journée sera et devra être encore plus fortes que celles du printemps dernier.
1. Maintien de l’exclusivité d’exercice IADE remis en cause par le volet 6 point 3 du protocole Bachelot (retrait du terme infirmier anesthésiste) et l’article 51 de la loi HPST
2. Obtention d’une grille indiciaire reconnaissant la spécificité du diplôme et rééchelonnant les IADE diplômés post 2002. Grille à 12 échelons, linéaire, passage de la grille IDE à la grille IADE d’échelon à échelon, INM de départ 419, INM sommital 674 (1 échelon d’1 an, 5 échelons de 2 ans, 2 échelons de 3 ans, 3 échelons de 4 ans soit une carrière sur 29 ans)
3. Maintien de la catégorie A, active, pour les IADE, acquise depuis 2002 (droit à la retraite à partir 55 ans avec bonification indiciaire d’1 an pour 10 ans d’exercice)
4. Le diplôme d’état d’infirmier anesthésiste doit être reconnu à un grade Master pour l’ensemble des professionnels en exercice et les futurs diplômés post 2012
16 septembre 2010 4 16 /09 /septembre /2010 22:41
Notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts
L'Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts est paru au J.O
A lire dans son intégralité pour l'ensemble des fonctionnaires (principes identiques ...)
Les experts made in France au bord de la faillite !
Nicole HELIES présente la misère des experts à la française
(Nicole Helies est secrétaire générale du Syndicat national des personnels de police scientifique (SNPPS), qui représente les ingénieurs, des techniciens et plus de la moitié des agents) :
"Je ne vous donnerai que quelques exemples pour vous prouver le contraire : nous sommes obligés de nous habiller avec nos propres deniers. Seules les blouses, gants et masques jetables nous sont fournis…
Mais si l'on veut des bottes coquées pour se rendre sur un incendie, il faut sortir notre portefeuille personnel.
Autre exemple : dans certains services locaux de la police scientifique, les collègues doivent attendre qu'un véhicule de la brigade anticriminalité puisse les transporter sur les cambriolages. Il est même arrivé que certains d'entre eux se déplacent avec des personnes venues déposer plainte, en l'absence de véhicules attribués au service !"
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/09/14/01016-20100914ARTFIG00487-a-la-police-scientifique-on-est-au-bord-de-l-asphyxie.php
Pour dénoncer son malaise, la police scientifique a parodié un magazine de télévision.
C'est la première grève de ces services, qui existent depuis 25 ans !
Le ras le bol est récurrent depuis plusieurs mois: il est d'autant plus fort, qu'avec la baisse de moyens globaux, à laquelle les experts doivent faire face, l'augmentation de la demande explose en matière de traces et indices !
Le manque de cohérence en terme de cadres ne simplifie pas la commande institutionnelle ! Il y a deux groupes de cadres A, toujours pas réunis dans la Police active, plus les ingénieurs, qui revendiquent légitimement d'exercer des responsabilités, plus des cadres administratifs, qui veulent faire entendre leur voix dans la gestion des services ! Le tout sur fond de defense du pré carré par le corps des commissaires, ancestralement "patron" de ces mêmes services...
Pour le justiciable (contribuable), tout cela manque de clarté, d'effectifs réels sur le terrain et de moyens matériels !
12 septembre 2010 7 12 /09 /septembre /2010 12:08
Arrêté du 7 septembre 2010 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2011 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
NOR: CPTX1020703A
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 2010, les emplois offerts à la Cour des comptes au titre de l'année 2011 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils sont les suivants :
― deux emplois d'auditeur à la Cour des comptes ;
― trois emplois de conseiller de chambre régionale des comptes.
11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 18:03
Fonctionnaire : psychologue à l'hopital et retraite...
Chaque jour, à l’occasion de la discussion du projet de loi, « La Croix » fait le portrait d’un Français concerné par la réforme. Véronique, psychologue dans un hôpital psychiatrique et mère de trois enfants, qui avait prévu de précipiter son départ à la retraite (1/5)
Véronique, psychologue à l’hôpital
http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2438507&rubId=55350
Véronique (1), 55 ans, avait déjà tout prévu : elle avait fait estimer sa maison, prévenu ses proches. Cette psychologue de 55 ans, fonctionnaire de catégorie A et mère de trois enfants, s’était décidée récemment à partir à la retraite plus tôt que prévu à cause de la réforme. C’est par un coup de téléphone de sa fille qu’elle a appris, mercredi 8 septembre matin, les changements annoncés par Nicolas Sarkozy.
10 septembre 2010 5 10 /09 /septembre /2010 14:52
Discours présidentiel sur les retraites : les points essentiels...
Un nouvel âge de départ à la retraite pour tous.
Cet âge sera progressivement augmenté, de 4 mois par an, pour atteindre 62 ans en 2018 tandis que l'âge d'annulation de la décote sera relevé au même rythme d'ici 2023. Il n'est pas question de revenir sur ce point.
Le dispositif carrières longues créé en 2003 maintenu et élargi.
Tous ceux qui sont rentrés très jeunes sur le marché du travail, c'est-à-dire avant 18 ans, et qui ont toutes les années de cotisations requises, pourront continuer à partir à 60 ans, voire avant.
Le projet de loi a prévu que pour tout assuré présentant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 20%, l'âge de la retraite sera maintenu à 60 ans.
* que ce dispositif soit étendu aux agriculteurs ;
* que toute personne présentant un taux d'incapacité de 10% puisse faire valoir ses droits devant une commission pluridisciplinaire. Sur la base des éléments que lui présentera le salarié, cette commission pourra décider de lui accorder le bénéfice d'un départ à la retraite à 60 ans ;
* que des branches professionnelles ou des entreprises s'engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de la fin de leur carrière, qu'il s'agisse de temps partiel ou d'actions de tutorat. Ces branches ou ces entreprises pourront compter sur le soutien financier et l'ingénierie d'un fonds public expérimental. Un bilan de ces actions sera dressé en 2014 ;
Le plus important est de prévenir la pénibilité. C'est pourquoi le projet de loi engagera la réforme de la médecine du travail et demandera aux entreprises de négocier des accords ou de prévoir des plans d'action en matière de prévention. A défaut, une pénalité leur sera appliquée.
Effort supplémentaire demandé aux hauts revenus, aux revenus du capital et aux entreprises, ce qui représentera dès l'année prochaine près de 4 Mds€ de recettes supplémentaires.
Faire converger les règles entre public et privé
Relèvement de l'âge de départ à la retraite pour tous les assurés.
Rapprochement des règles privé/public
Fin du dispositif permettant aux agents ayant 3 enfants et 15 ans de service de liquider leur pension avant l'âge de droit commun. Mais pour tous les agents qui sont à 5 ans de l'âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchangées.
Traiter la question des polypensionnés.
Amendements du texte de loi pour ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et pour partie dans le privé.
8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 11:37
PM : le statutaire rappelé au bon souvenir des decideurs par l'UNAPM
Cyril Henri (à gauche) en sortant de l'audience, hier à Toulon, aux côtés de son avocat Me Danjard (au centre) et de Michel Lecquio, président national de l'Union des agents de la police municipale, pour qui « la mairie de La Seyne s'est mise en situation illégale, en mettant l'ex-directeur de la police hors de son cadre d'emploi ».
« Cette nouvelle affectation est-elle une mesure intérieure d'organisation du service, ou bien une diminution drastique des compétences de M. Henri ? » C'est la question posée par le rapporteur public du tribunal.
.../... « placardiser un ancien responsable de service est illégal et voué à l'annulation ».
Le jugement a été mis en délibéré au 1er octobre.
Les conditions d’aptitude physique à l’entrée dans certains corps de la Fonction publique de l’Etat ont été regroupées dans un seul arrêté. Elles ont été clarifiées.
Certaines, qui n’avaient plus lieu d’être, ont été supprimées : ainsi, l’entrée dans les catégories actives de la Police nationale n’est plus réservée aux candidats dont la taille dépasse 1m60, les conditions d’emploi de ce corps ne justifiant pas de sélectionner les candidats sur de tels critères. Les conditions qui ont été maintenues sont désormais uniquement en rapport avec l’exercice du service. Les candidats aux catégories actives de la Police nationale devront notamment être aptes au port et à l’usage des armes. Les médecins agrées devront apprécier l’aptitude physique des candidats de manière individuelle et concrète, en fonction de l’activité qu’ils seront appelés à exercer, et non plus selon les critères précédents qui n’ont plus lieu d’être.
Eric Woerth et Georges Tron réaffirment ainsi leur volonté d’ouvrir l’administration à tous les Français, sans exception. Cette mesure vient par exemple compléter la suppression des dernières limites d’âge pour passer les concours de la Fonction publique, rendue possible grâce à la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique d’août 2009.
Abroge Arrêté du 13 mai 2005 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 mai 2005 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 mai 2005 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 mai 2005 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 mai 2005 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 13 mai 2005 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 février 2006 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 février 2006 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 février 2006 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 février 2006 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 février 2006 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 février 2006 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 22 février 2006 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 septembre 2006 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 26 septembre 2006 - art. 4 (Ab)