Source: http://www.avocatcriminel.ca/blogue/tag/art-253-code-criminel/
Timestamp: 2017-04-23 17:40:21+00:00
Document Index: 78945145

Matched Legal Cases: ['art. 253', 'art. 253', 'art. 253', "l'article 253", 'art. 253', "l'article 253", 'art. 253', 'art. 253', 'art. 253', 'art. 253', 'art. 254']

art. 253 code criminel | Avocat droit criminel
Tag Archives: art. 253 code criminel
Un individu s'est retrouvé en sens inverse lors d'une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police de Montréal a constaté qu'il était agité et dégageait une odeur d'alcool. Ils ont retrouvé sur lui deLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT and tagged Acquittement Simard, ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, article 253 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant Montréal, avocat criminel Montréal on by Me Xavier Cormier.	Un client est acquitté d’alcool au volant en raison de l’arrestation illégale
Notre cabinet d'avocats en droit criminel représentait un client accusé à Longueuil d'alcool au volant selon l'article 253 1a) b) et 255 Code criminel. Selon les faits au dossier, il y avait peu de symptômesLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, article 253 code criminel, article 255 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant longueuil, avocat criminel Longueuil on by Me Xavier Cormier.	Un client accusé d’alcool au volant est acquitté
L’avocat en criminel Luc Simard représentait à St-Hyacinthe un client accusé d’alcool au volant selon l'article 253 Code criminel. Lors du procès, l’avocate de la poursuite a fait entendre deux témoins : un policier etLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Simard, ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, article 253 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant st-hyacinthe, avocat criminel st-hyacinthe on by Me Xavier Cormier.	Une cliente accusée de conduite avec les capacités affaiblies est acquittée
Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé à Montréal de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en vertu de l'art. 253 Code criminel. Le rapport de police faisait mention deLire la suite [...]	This entry was posted in ACQUITTEMENT, ALCOOL AU VOLANT and tagged ACQUITTEMENT, Acquittement Cormier, ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, article 253 code criminel, avocat alcool au volant, avocat alcool au volant Montréal, avocat criminel Montréal, avocat droit criminel on by Me Xavier Cormier.	Avocat alcool au volant
Il est important de consulter un avocat en matière d'alcool au volant le plus tôt possible après avoir été arrêté pour cette infraction. Vous devriez prendre en note immédiatement les circonstances de l'interception du véhiculeLire la suite [...]	This entry was posted in ALCOOL AU VOLANT and tagged ALCOOL AU VOLANT, art. 253 code criminel, art. 254 code criminel, article 253 code criminel, article 254 code criminel, avocat alcool au volant, avocat droit criminel, peine alcool au volant, sentence alcool au volant on by Me Xavier Cormier.	Sélectionnez une catégorie:	ABSOLUTION