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Timestamp: 2020-08-06 23:05:28+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art 25', "l'article 25", "l'article 25", "l'article 25"]

Universimmo.com - Vote à l'art. 25 recensement des votants
Vote à l'art. 25 recensement des votants Imprimer le sujet
Posté - 21 nov. 2019 : 19:00:10
Dans les votes à l'art. 25, seuls les votes oui sont décomptés normalement.
Notre syndic (professionnel) refuse de recenser les votants oui, quand il veut que la résolution passe.
Il recense uniquement les opposants, si bien que les abstentionnistes et les non votants sont comptabilisés en votants oui sur le procès verbal. Dans notre copropriété, il y a beaucoup de retraités âgés qui sont passifs.
Existe t-il un texte ( loi ou décret ...) qui exige le recensement des votants oui à une résolution votée à l'art 25 ou 25-1 ? Est-ce légal de refuser le recensement des votants oui ?
1 Posté - 21 nov. 2019 : 19:14:31
On note dans le PV uniquement les contres et abstentions, comme on connait les présents les autres ont dit oui.
En article 25, pour calculer la majorité on prend uniquement les "pour" et il faut avoir 5001/10000 pour que la résolution soit acceptée.
Le président lorsqu'il soumet au vote la résolution, doit demander qui vote contre, qui s'abstient et ensuite il suffit de faire les calculs sachant que dans ce cas le calcul se fait sur la totalité des copropriétaires présents et absents.
2 Posté - 21 nov. 2019 : 19:35:26
ce qui est anormal, c'est de ne pas relever les "abstentionnistes" puisqu'il faut les inscrire sur le PV....
le non-votant n'existe pas à priori puisque les personnes sont venues à l'AG pour voter...
3 Posté - 23 nov. 2019 : 11:24:20
Dans notre copropriété, trop de copropriétaires ne lèvent jamais leur main pour voter.
Un manque d'assurance ou ont du mal à suivre ?
C'est parfois dommage que le recensement des votants oui, ne soit pas imposé. C'est vrai que ça allongerait la durée du comptage, donc la durée de l'AG.
4 Posté - 23 nov. 2019 : 11:34:08
trop de copropriétaires ne lèvent jamais leur main pour voter.
s'ils sont d'accord sur tout et c'est leur droit, alors c'est logique qu’ils ne lèvent pas la main....
5 Posté - 23 nov. 2019 : 16:31:50
Pour un vote de l'article 25 on recense avant tout les votes "oui".
"Le président lorsqu'il soumet au vote la résolution, doit demander qui vote contre, qui s'abstient et ensuite il suffit de faire les calculs sachant que dans ce cas le calcul se fait sur la totalité des copropriétaires présents et absents"
C'est inexact. Il ne faut passer en OUI que des votes clairement exprimés. On ne doit pas procéder par différence
L'inventaire des autres votes est nécessaire pour la vérification totale des votes et aussi pour déterminer les copropriétaires à qui il faut notifier.
6 Posté - 23 nov. 2019 : 19:14:10
Oui JPM, mais pratiquement cela ne se fait pas, hélas.
Et il semblerait qu'aucun texte ne l'impose clairement.
Il faudrait que cela soit imposé au moins dans les résidences services où les personnes agées entendent souvent mal ou pourraient avoir plus d'hésitations qu'ailleurs. Et même dans toute copropriété où une personne ayant des difficultés à suivre les débats, pour une raison ou une autre, le demanderait dès son arrivée à l'AG.
7 Posté - 24 nov. 2019 : 09:46:05
Le président de l'AG connaît le profil des copropriétaires. C'est sa responsabilité d'assurer que chacun a bien compris l'enjeu de telle résolution à l'article 25 et de prendre le temps pour compter les POUR s'il juge que c'est plus sûr pour assurer un vote dans la clarté pour tous et éviter une impression d'entourloupe en decouvrant le PV.
8 Posté - 24 nov. 2019 : 11:18:23
ça c'est la version "idéale". Dans des copropriétés où l'harmonie ne règne pas toujours, le Président de l'Ag, ne remplit pas toujours ce rôle malheureusement. Dans ce post même, on voit la complexité de l'interprétation : Rambouillet indique que s'ils ne lèvent pas la main c'est qu'ils sont d'accord, alors que d'autres pencheraient pour l'abstention. La vigilance s'impose.
9 Posté - 24 nov. 2019 : 12:05:22
alors que d'autres pencheraient pour l'abstention.
Je rebondis sur ce point généralement non perçu par les copropriétaires. Attention au cas particulier de l'abstention l'article 25 : le président de l'AG doit aussi rappeler que voter abstention a le même résultat que voter CONTRE puisqu'il faut que les POUR atteignent 50%.