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Timestamp: 2018-10-19 08:58:38+00:00
Document Index: 310597360

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 16", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Articles - Rubriques et dossiers - BNDS
La marque « ombrelle » dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller - Revue générale de droit médical n° 68
Le pilotage par les données : une révolution pour le droit et le management de la santé - Revue générale de droit médical n° 68
Grand plan sur l’encadrement juridique de l’admission psychiatrique de patients mineurs : éléments de comparaison - Revue générale de droit médical n° 68
Protection des patients alcoolo-dépendants par l’ANSM - Revue générale de droit médical n° 68
Réflexions éthiques sur une innovation en reconstruction mammaire - Revue générale de droit médical n° 67
Nuremberg, procès des médecins – soixante-dix ans déjà ! - Revue générale de droit médical n° 67
La nature de la césarienne et la loi du 19 ventôse an XI - Revue générale de droit médical n° 66
Aide-mémoire sur le droit confus des malades inaptes : conclure le contrat médical et consentir à la prestation de soins - Revue générale de droit médical n° 66
De la légalité de l’arrêt des soins sur un patient mineur hors d’état d’exprimer sa volonté - Revue générale de droit médical n° 66
Objets connectés et quantification du soi : éléments de réflexion pour un cadre juridique adapté - Revue générale de droit médical n° 66
Un siècle d’iniquités dans l’accès aux études médicales en France – du numerus clausus vichyste à la « savonnette à vilains » roumaine - Revue générale de droit médical n° 65
Les avancées en robotique d’assistance à la personne sous le prisme du droit et de l’éthique - Revue générale de droit médical n° 65
Les droits et obligations liés à l'intervention des médecins libéraux dans les établissements de santé - Revue générale de droit médical n° 64
Prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament : fondements, limites, nécessités et responsabilités - Revue générale de droit médical n° 64
À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin - Revue générale de droit médical n° 64
Fin de vie – Procédure collégiale : conformité, doutes et réserves pour le Conseil constitutionnel ! - Revue générale de droit médical n° 64
L’éthique appréhendée par le droit médical - Revue générale de droit médical n° 64
Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17189 : le non-sexe - Revue générale de droit médical n° 64
Vers une redéfinition de l’acte médical - Revue générale de droit médical n° 63
Réflexions au sujet du décret du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès - Revue générale de droit médical n° 63
Sur les déclarations professionnelles des risques, des dommages, des anomalies survenues et des événements indésirables graves associés aux soins - Revue générale de droit médical n° 63
La situation juridique des médecines « douces » - Revue générale de droit médical n° 63
Fin de vie – Haro sur la procédure collégiale : l’article 37-2 (III) du Code de déontologie médicale à l’épreuve du Conseil constitutionnel - Revue générale de droit médical n° 63
Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie - Revue générale de droit médical n° 62
Le préjudice d’anxiété né de l’usage d’un produit de santé défectueux - Revue générale de droit médical n° 62
Tribulations d’un juriste au royaume de la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 62
Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale - Revue générale de droit médical n° 62
Le somnambulisme magnétique face à ses juges (1840-1892) - Revue générale de droit médical n° 61
La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Revue générale de droit médical n° 61
Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation - Revue générale de droit médical n° 61
L'effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux "assauts" des progrès scientifiques et de la jurisprudence - Revue générale de droit médical n° 61
Télémédecine gériatrique : enjeux et défis - Revue générale de droit médical n° 60
La logique de coordination au prisme de l’injonction de soins : quand la psychiatrie est confrontée à ses limites… - Revue générale de droit médical n° 60
La mesure d’accompagnement social personnalisé ou la protection ineffective de la vulnérabilité sociale par le département - Revue générale de droit médical n° 59
L’appréciation jurisprudentielle de l’exercice illégal de la médecine - Revue générale de droit médical n° 59
L’eugénisme, une récurrence transculturelle - Revue générale de droit médical n° 58
Les rapports professionnels des médecins et des pharmaciens sous la législation de l’an XI - Revue générale de droit médical n° 58
L’esprit de la loi Santé 2016 - Revue générale de droit médical n° 58
Les nouvelles bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical, une approche surprenante - Revue générale de droit médical n° 58
L'affaire Lambert à l'épreuve du choc des convictions et des exigences de l'éthique et du droit - Revue générale de droit médical n° 57
Enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : vers la transcription automatique de la filiation établie par l'acte d'état civil étranger ? - Revue générale de droit médical n° 57
Enfants survivant à l'avortement et infanticides en Europe - Revue générale de droit médical n° 57
Cybersanté, télémédecine et principes du droit médical et de la santé : quel cadre réglementaire pour la protection des droits du patient en Côte d'Ivoire - Revue générale de droit médical n° 57
Regard critique sur la proposition de réforme des directives anticipées des majeurs protégés - Revue générale de droit médical n° 56
Les états généraux : un « leurre » législatif non dépourvu de conséquences sur le droit de la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 56
Indemnisation du préjudice corporel et garanties procédurales, l’exemple des anciens combattants de la Première Guerre mondiale - Revue générale de droit médical n° 56
Virus Ebola, droit à la protection de la santé et libertés fondamentales en Côte d'Ivoire - Revue générale de droit médical n° 55
Hommage à Jean Michaud - Revue générale de droit médical n° 54
L’homme et son ADN - Revue générale de droit médical n° 54
L’expertise médico-légale et l’instruction préalable dans le Code d’instruction criminelle au XIXe siècle - Revue générale de droit médical n° 54
La protection de la santé : un objectif à valeur constitutionnelle non modifié par la QPC - Revue générale de droit médical n° 54
L’information épigénétique : un nouvel objet du droit ? - Revue générale de droit médical n° 54
Responsabilité d'un établissement public de santé du fait de la levée d'une mesure d'hospitalisation d'office - Revue générale de droit médical n° 54
Le don de cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et les personnes vulnérables : une nouvelle possibilité thérapeutique et un nouvel enjeu juridique - Revue générale de droit médical n° 54
Pour une éthique locale - Revue générale de droit médical n° 54
Perception de l'éthique de la recherche clinique par les tradipraticiens de la République démocratique du Congo - Revue générale de droit médical n° 53
L'affaire Vincent Lambert, un cas de conscience pour le juge - Revue générale de droit médical n° 53
Les diagnostics anténatals : accès et enjeux - Revue générale de droit médical n° 53
Entre éthique et droit : le jugement moral, facteurs cognitifs et émotionnels. Une enquête chez 938 sujets - Revue générale de droit médical n° 53
La loi du 23 janvier 1873. À la poursuite d'une répression directe efficace de l'ivresse publique manifeste - Revue générale de droit médical n° 52
Les animaux, des « êtres vivants doués de sensibilité » « soumis au régime des biens corporels » ? Petit abécédaire critique - Revue générale de droit médical n° 52
La condition animale. Essai juridique sur les justes places de l’Homme et de l’animal - Revue générale de droit médical n° 52
Pour un amendement de la loi sur la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 52
À propos du rejet d'une transcription de l'acte d'état civil d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui à l'étranger. Commentaire de l'arrêt Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005 - Revue générale de droit médical n° 52
Inégalités, discrimination : l’apport des Lumières. - Revue générale de droit médical n° 52
Du charlatanisme dans la pratique médicale en Algérie - Revue générale de droit médical n° 52
Assistance médicale palliative en Russie : quelques réflexions juridiques - Revue générale de droit médical n° 52
Hommage à Emmanuel Cadeau - Revue générale de droit médical n° 51
Le numerus clausus médical : un système absurde et unique qui génère des dérives croissantes - Revue générale de droit médical n° 51
« La raison du plus fort est toujours la meilleure » : origine des inégalités économiques d'accès aux soins - Revue générale de droit médical n° 51
De la dette des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 51
Peut-on faire de la recherche sur les prélèvements issus des autopsies judiciaires ? - Revue générale de droit médical n° 51
L'euthanasie des enfants et la corruption du droit - Revue générale de droit médical n° 51
Contribution à l'étude de l'évolution de la prise en charge des personnes hospitalisées sous contrainte - Revue générale de droit médical n° 50
La gestion juridique du risque médical, outil stratégique au service des médecins - Revue générale de droit médical n° 50
Les aidants familiaux dans la société du care : démocratiser le droit au répit - Revue générale de droit médical n° 50
La pythie de la République - Revue générale de droit médical n° 50
La résistance de la Cour de cassation à l'article "anti-Perruche" de la loi du 4 mars 2002 - Revue générale de droit médical n° 50
Exercice médical et faits religieux : faut-il redéfinir la laïcité à l'hôpital ? - Revue générale de droit médical n° 49
Chiropracteur et ostéopathe : quelles compétences pour chacune des professions ? - Revue générale de droit médical n° 49
Les droits de l'homme malade aux soins et le droit des professionnels de refuser de soigner ; une question de et pour la justice - Revue générale de droit médical n° 49
A propos des "salles de shoot" et du Conseil d'Etat - Revue générale de droit médical n° 49
L'arrêt Costa-Pavan c/ Italie et la convergence des droits de l'homme et des biotechnologies - Revue générale de droit médical n° 49
Le droit public, un droit de solidarité pour la santé - Revue générale de droit médical n° 48
Une halte sur l'actualité des contrats d'exercice médicaux en clinique privée - Revue générale de droit médical n° 48
Erreur médicale dans le contexte de la protection des droits des patients en Russie - Revue générale de droit médical n° 48
Essai sur un paradigme d'alliance constructive entre droit et médecin - Revue générale de droit médical n° 47
L'anonymat, les juges et la loi - Revue générale de droit médical n° 47
Régime juridique du détenu malade psychiatrique : double peine ou double protection ? - Revue générale de droit médical n° 47
L'autonomie médicale des personnes en situation d'incapacité - Revue générale de droit médical n° 46
La réduction des inégalités de santé - Revue générale de droit médical n° 46
La personne et la théorie du genre ou le mélange des genres - Revue générale de droit médical n° 46
Réflexion autour du statut juridique des collections muséales d'origine humaine - Revue générale de droit médical n° 45
L'application du droit de la concurrence aux activités de soins soumises à autorisation - Revue générale de droit médical n° 45
Comment appliquer la loi Informatique et Libertés à la recherche médicale ? - Revue générale de droit médical n° 45
Les cellules souches confrontées au principe de non-patrimonialité du corps humain - Revue générale de droit médical n° 45
Un défenseur des droits des malades ? - Revue générale de droit médical n° 45
Le droit polonais de la santé, à la croisée des chemins, entre mémoire et réformes - Revue générale de droit médical n° 45
Revirement "transitoire" de la Cour de cassation : le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse soumis à une responsabilité pour faute - Revue générale de droit médical n° 45
Georges Vacher de Lapouge (1854-1936), juriste, raciologue et eugéniste - Revue générale de droit médical n° 44
Les principales réformes de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine - Revue générale de droit médical n° 44
Fin de vie : sauvons le triple « ni » de la France ! - Revue générale de droit médical n° 44
Le dossier médical personnel (DMP) : un outil de stockage des données de santé en vue d’une utilisation partagée - Revue générale de droit médical n° 44
La télémédecine et la protection des données de santé par la loi informatique et libertés - Revue générale de droit médical n° 44
Sécurité et droits des patients : approche des fondements juridiques de l’identito-vigilance - Revue générale de droit médical n° 43
Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale - Revue générale de droit médical n° 43
La responsabilisation des médecins, vecteur de transformation de la médecine libérale ? - Revue générale de droit médical n° 43
La démarche éthique à l’aune de l’« arbre à palabre » - Revue générale de droit médical n° 43
Les droits procréatifs et le renversement de la dynamique des droits de l’homme - Revue générale de droit médical n° 43
L’examen médical en garde à vue : la consécration graduelle mais inaboutie d’une formalité substantielle - Revue générale de droit médical n° 43
De l’hospitalisation sans consentement à l’admission en soins psychiatriques… La fin de la contrainte ? (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) - Revue générale de droit médical n° 43
L'embryon humain saisi par le droit de l'Union : quelle définition juridique pour quel statut ? - Revue générale de droit médical n° 42
Produits cosmétiques : distribution sélective et vente sur Internet - Revue générale de droit médical n° 42
Entre paternalisme médical et autonomie absolue, une autonomie du patient à géométrie variable - Revue générale de droit médical n° 42
Les pouvoirs du maire en matière d'hospitalisation d'office provisoire à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité - Revue générale de droit médical n° 42
La loi relative à la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 41
La jungle des barèmes d'indemnisation dans les polytraumatismes - Revue générale de droit médical n° 41
À déficit égal, taux d'IPP égal - Revue générale de droit médical n° 41
Le manquement contractuel dans le cadre des services médicaux. Une analyse selon la législation brésilienne et portugaise - Revue générale de droit médical n° 41
Quel contrôle exercer sur une mesure conservatoire de suspension provisoire d'activité de la médecine lorsque le praticien a refusé de se soumettre à l'expertise destinée à déterminer son état ? - Revue générale de droit médical n° 41
Les forces et faiblesses de la vie juridique de l'embryon dans la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 41
Les frais de séjour en chambre mortuaire ne peuvent être réclamés aux entreprises de pompes funèbres - Revue générale de droit médical n° 41
Le refus de traitement chez la personne âgée : quelle dignité pour l'homme ? - Revue générale de droit médical n° 41
La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques : genèse d'une réforme et incertitudes - Revue générale de droit médical n° 41
Réflexions autour de la notion d'incapacité totale de travail (ITT) - Revue générale de droit médical n° 41
Hommage au professeur Pierre Cüer - Revue générale de droit médical n° 40
L'établissement controversé des infirmières laïques dans les hôpitaux de l'Assistance publique (1878-1908) - Revue générale de droit médical n° 40
Aspects juridiques de la procréation post mortem en perspective comparative Brésil-Portugal - Revue générale de droit médical n° 40
A la recherche de l'acte médical : voyage autour d'un innommable - Revue générale de droit médical n° 40
La médecine en milieu carcéral et la construction de l'homme nouveau - Enjeux éthiques et juridiques - Revue générale de droit médical n° 40
La difficile et délicate entrée de la sédation dans le Code de déontologie médicale - Revue générale de droit médical n° 40
L'enseigne de pharmaciens : une particularité française - Revue générale de droit médical n° 40
Banques de sang cordonal en Europe : législation et implications éthiques - Revue générale de droit médical n° 40
L'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement : réflexions sur une réforme controversée (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) - Revue générale de droit médical n° 40
Recommandations de bonne pratique de la HAS et principe d'impartialité. La salutaire contribution du Conseil d'État à la prévention des conflits d'intérêts - Revue générale de droit médical n° 40
Les discriminations liées à la santé : confrontation de la vision pénaliste et de la vision " haldiste ". Dernier état des lieux avant l'" entrée en scène " du défenseur des droits - Revue générale de droit médical n° 40
Effectivité de la personne de confiance et des directives anticipées : évaluation de procédures institutionnelles au CHRU de Brest - Revue générale de droit médical n° 39
La légalisation de l'euthanasie, un droit à la mort ? Non. Le droit de choisir pour soi-même les conditions de sa propre fin de vie - Revue générale de droit médical n° 39
La responsabilisation du patient en sa qualité d'assuré social - Un concept vertueux ? - Revue générale de droit médical n° 39
Influence du droit de la santé publique sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation - Revue générale de droit médical n° 39
La justification des atteintes médicales au corps humain - Revue générale de droit médical n° 39
Le maintien du cap des pouvoirs publics sur l'évolution du droit de la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 39
Les services pharmaceutiques cognitifs en Europe : entre utopie et réalité - Revue générale de droit médical n° 39
Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Les agences régionales de santé - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Les préfets et la santé après la loi du 21 juillet 2009 - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Établissements de santé et service public - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Analyse croisée entre le gouvernement d'entreprise et la gouvernance de l'hôpital public - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Les établissements de santé privés d'intérêt collectif - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Projets, schémas et contrats : outils nouveaux et renouvelés, ambitions nouvelles de la planification sanitaire - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Le contrat dans la loi HPST - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
L'inspection et le contrôle dans la loi HPST - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
"Administrateur provisoire" des hôpitaux ou "administrateur judiciaire" : quel modèle pour les établissements en difficulté ? - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Les aspects immobiliers de la loi du 21 juillet 2009 - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Les groupements de coopération sanitaire après la loi HPST - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle du 5 octobre 2010 - Revue générale de droit médical n° 38
Assurance et tests génétiques : les lois bioéthiques face aux campagnes de dépistage - Revue générale de droit médical n° 38
Acteur, auteur de sa santé jusqu'au dernier souffle - Revue générale de droit médical n° 38
Le contradictoire en matière d'hospitalisation d'office - Revue générale de droit médical n° 38
Loi de bioéthique : deviens ce que tu es ! - Revue générale de droit médical n° 38
Point de vue critique sur la proposition de loi " recherches impliquant la personne humaine " - Revue générale de droit médical n° 38
Le rôle du médecin dans le nouveau droit des majeurs protégés - Revue générale de droit médical n° 37
Le régime contentieux des recommandations de la Haute Autorité de santé - Revue générale de droit médical n° 37
Le droit malade de la peste : les ravages du principe de précaution - Revue générale de droit médical n° 37
Liberté, dignité et AMP : quelques réflexions sur la révision des lois de bioéthique - Revue générale de droit médical n° 37
Pour une réforme mesurée de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte - Revue générale de droit médical n° 36
La transplantation d'organes en droit marocain : quelles perspectives? - Revue générale de droit médical n° 36
Nouvelles précisions sur le droit à l'information médicale et sa sanction - Revue générale de droit médical n° 36
Les contours juridiques de la greffe de visage (allotransplantation de tissus composites vascularisés) - Revue générale de droit médical n° 36
Question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi anti-Perruche : la rétroactivité procédurale anticonstitutionnelle - Revue générale de droit médical n° 36
Les sans domicile dans le système de santé en France - Revue générale de droit médical n° 35
Les identifications par les empreintes génétiques effectuées post mortem dans le cadre d'une action visant à établir ou à contester une filiation - Revue générale de droit médical n° 35
Sang de cordon : faut-il légiférer pour éviter un nouveau scandale ? - Revue générale de droit médical n° 35
Obligations de soins, autopsie de conflits juridiques - Revue générale de droit médical n° 35
La judiciarisation de la santé : accès aux soins et aux médicaments dans l'expérience brésilienne - Revue générale de droit médical n° 34
Le concept de patient formateur auprès des étudiants en médecine, un modèle effectif - Revue générale de droit médical n° 34
Réflexions sur les risques sanitaires liés aux organismes génétiquement modifiés : entre principe de précaution et ordre public - Revue générale de droit médical n° 33
Les importations parallèles de médicaments au sein de l'Union européenne présentent-elles une menace pour la santé publique ? - Revue générale de droit médical n° 33
La démocratie sanitaire, un concept juridique ambigu ? - Revue générale de droit médical n° 32
Éthique et santé dans le contexte de l'intégration juridique européenne. Limites et facteurs de développement d'un droit communautaire de la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 32
La révision de la loi de bioéthique : une quête de légitimité sociale pour les détenteurs du pouvoir biomédical - Revue générale de droit médical n° 32
Plaidoyer pour un droit nomade - Revue générale de droit médical n° 32
Dilemmes bioéthiques : consentement informé, exercice de l'autonomie et analphabétisme fonctionnel. Le problème dans le contexte social brésilien - Revue générale de droit médical n° 32
L'expression de la gravité dans le Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 32
Sexologie : un mobile inopérant concernant les infractions sexuelles? - Revue générale de droit médical n° 31
Les recherches biomédicales non consenties devant la chambre criminelle de la Cour de cassation - Revue générale de droit médical n° 31
L'obligation d'information, pierre angulaire du consentement dans la relation de soins - Revue générale de droit médical n° 31
La science médicale, la naissance et le risque d'eugénisme - Revue générale de droit médical n° 31
Réflexions sur la place de l'intervention législative en droit pénal de la vie humaine - Revue générale de droit médical n° 30
Une bioéthique en construction? De quelques efforts juridiques au XIXe siècle - Revue générale de droit médical n° 30
Nanotechnologies et médecine : quid juris ? - Revue générale de droit médical n° 30
Le particularisme de la contrefaçon de brevet de médicament - Revue générale de droit médical n° 30
Retour sur un procès : l'affaire des médecins circonciseurs de Constantine - Revue générale de droit médical n° 29
" Délibérément pousser un homme sur la voie " (le juge et la science) - Revue générale de droit médical n° 29
Le médicament générique : quelques éléments de nature à clarifier une notion devenue polysémique - Revue générale de droit médical n° 29
La libre circulation des patients dans l'Union européenne : enjeux et perspectives - Revue générale de droit médical n° 29
La nouveauté des inventions pharmaceutiques : les essais cliniques antériorisants - Revue générale de droit médical n° 29
Étude comparative de la transplantation d'organes en droit iranien et français - Revue générale de droit médical n° 28
Quelques propositions de réflexions sur l'évolution législative de l'assistance médicale à la procréation, notamment avec tiers donneur(s) - Revue générale de droit médical n° 28
Du corps occulté au corps exhibé : le droit et le corps, un itinéraire juridique louvoyant - Revue générale de droit médical n° 28
L'influence de la judiciarisation sur les pratiques médicales. - Revue générale de droit médical n° 28
La médecine en milieu pénitentiaire - Revue générale de droit médical n° 28
L'apparente ambiguïté de la délivrance de médicaments en officine pharmaceutique - Revue générale de droit médical n° 28
Pas de mort sur ordonnance - Observations sous TGI Dijon, 17 mars 2008 - Revue générale de droit médical n° 28
Les étapes de la médecine scientifique - Revue générale de droit médical n° 27
De l'art d'accommoder la gestation pour autrui au droit français : commentaire de CA Paris, 1re chambre, section C, 25 octobre 2007 - Revue générale de droit médical n° 27
Le droit à l'information des patients ou usagers dans le système national sanitaire espagnol - Revue générale de droit médical n° 27
Utopie médicale, eugénisme et Lumières (1750-1850) - Revue générale de droit médical n° 27
Observations sous cour d'appel de Rennes, 9 mai 2006 - Revue générale de droit médical n° 27
Genèse d'un cadre réglementaire pour les collections d'échantillons biologiques humains utilisées en recherche - Revue générale de droit médical n° 27
Gestation pour autrui : la réapparition du débat - Revue générale de droit médical n° 27
Le nouvel encadrement juridique des médicaments de thérapie innovante - Revue générale de droit médical n° 26
La dangerosité comme éclipse de l'imputabilité et de la dignité - Revue générale de droit médical n° 26
Ordre public et hospitalisation d'office : la légitimité de l'action préfectorale - Revue générale de droit médical n° 26
Le reconditionnement des produits pharmaceutiques importés parallèlement : un droit communautaire en voie d'achèvement - Revue générale de droit médical n° 26
La tentation de la seringue - Revue générale de droit médical n° 26
L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé - Revue générale de droit médical n° 26
Quelques réflexions sur l'existence du contrat médical : l'exemple du droit québécois - Revue générale de droit médical n° 25
Les nouvelles normes déontologiques et professionnelles applicables au pharmacien d'officine - Revue générale de droit médical n° 25
Pouvoir et santé. Regard critique sur une campagne - Revue générale de droit médical n° 25
Faut-il instaurer une dérogation au secret médical vis-à-vis des sportifs de haut niveau? - Revue générale de droit médical n° 25
Témoins et représentants du patient : les apports de la loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection des majeurs - Revue générale de droit médical n° 25
Les médicaments pédiatriques, un règlement européen incitatif et sécurisant - Revue générale de droit médical n° 25
Le droit de la fin de vie et le droit infirmier : jusqu'à son achèvement, prendre soin de la vie - Revue générale de droit médical n° 24
L'identité sanitaire - Revue générale de droit médical n° 24
La prestation pharmaceutique en Espagne et le problème de son coût de dépense publique sanitaire - Revue générale de droit médical n° 24
La rupture du contrat d'exercice libéral par la clinique - Revue générale de droit médical n° 24
La réforme du certificat de décès ou vers la généralisation de la certification électronique - Revue générale de droit médical n° 24
Étude des pouvoirs disciplinaires des caisses d'assurance maladie sur les médecins libéraux - Revue générale de droit médical n° 24
Le juge pénal face à l'état de santé : état des lieux - Revue générale de droit médical n° 23
La démocratie sanitaire - Revue générale de droit médical n° 23
Le respect par le médecin de son obligation d'information ne fait pas disparaître celle du pharmacien (commentaire de TGI Toulon, 2e ch., 22 février 2007) - Revue générale de droit médical n° 23
Les enjeux de " tout encadrement " juridique de l'euthanasie ou du suicide assisté à la lumière des expériences européennes - Revue générale de droit médical n° 23
Le social au détriment du sanitaire? La notion de personne âgée malade en France et au Québec - Revue générale de droit médical n° 23
La codification de l'acte médical - Revue générale de droit médical n° 23
Un pont vers le futur ? L'universalisme bioéthique en contexte historique - Revue générale de droit médical n° 22
La loi du 9 août 2004 et les améliorations qualitatives apportées au secteur pharmaceutique : progrès apparent ou réel au niveau de la politique de santé publique ? - Revue générale de droit médical n° 22
Le succès des médecines non conventionnelles comme symptôme de la fragilité de la médecine moderne. La situation italienne - Revue générale de droit médical n° 22
Les missions de la médecine sportive : préserver la santé du sportif et/ou participer à la réalisation de la performance - Revue générale de droit médical n° 22
L'expérimentation animale (approche éthique et juridique) - Revue générale de droit médical n° 22
L'enseignement du droit médical - Revue générale de droit médical n° 22
Bioéthique et gouvernance dans l'Espace européen de la recherche - Revue générale de droit médical n° 22
Le droit européen de la bioéthique entre progrès scientifique, intérêts économiques et... principes éthiques ! - Revue générale de droit médical n° 21
Georges Vacher de Lapouge (1854-1936) aux origines de l'eugénisme - Revue générale de droit médical n° 21
L'assistance médicale à la procréation : quelle incidence sur le droit de la filiation ? - Revue générale de droit médical n° 21
Sociétés d'exercice libéral de médecins et lieux d'exercice de la profession - Revue générale de droit médical n° 21
Du droit à la fin de vie au droit de disposer de sa vie - Revue générale de droit médical n° 20
Mise en oeuvre de la loi sur la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 20
Dans quelles situations décider d'un arrêt de vie en réanimation néonatale ? Enquête par questionnaire auprès du personnel d'un CHU - Revue générale de droit médical n° 20
La réglementation belge relative à la fin de vie : L'euthanasie - Les soins palliatifs - Revue générale de droit médical n° 20
La répartition des officines de pharmacie : quelle évolution ? - Revue générale de droit médical n° 20
Le référé suspension en matière d'autorisations administratives sanitaires - Revue générale de droit médical n° 19
Le principe de précaution, la progestérone et les autorités communautaires - Revue générale de droit médical n° 18
Responsabilité médicale : plaidoyer pour la faute - Note sous CA Paris (1re ch. B), 4 mars 2005 - Revue générale de droit médical n° 18
La question des rapports entre le droit de la santé au travail et le droit de la santé publique : la nouvelle donne de la reconnaissance de la protection de la santé mentale au travail - Revue générale de droit médical n° 18
Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 - Arrêt n° 1791 FS-P+B - Pourvoi n° W 02-12.539 - Revue générale de droit médical n° 18
Droit transitoire et suite de la jurisprudence Perruche - Revue générale de droit médical n° 18
Libres propos sur la loi n° 2005-370, du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 17
Responsabilité de la puissance publique - Réparation - Revue générale de droit médical n° 17
TA Bastia, 12 septembre 2005, n° 0500230 : un avis de CRCI est une décision administrative faisant grief - Revue générale de droit médical n° 17
Réflexion sur le nouvel article 16-3 du Code civil - Revue générale de droit médical n° 17
La personne de confiance : facteur de progrès ou source de difficultés à venir ? Réflexions autour d'un dispositif juridique incertain - Revue générale de droit médical n° 17
La notion de dignité humaine est-elle superflue en bioéthique ? - Revue générale de droit médical n° 16
La codification de la déontologie médicale - Revue générale de droit médical n° 16
Un prologiciel pour le calcul des taux d'IPP complexe Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? - Revue générale de droit médical n° 16
Comment limiter le risque infectieux du personnel médical ? - Revue générale de droit médical n° 16
Confusion entre maladie des os de verre et maltraitance : l'erreur de diagnostic source de responsabilité - Revue générale de droit médical n° 16
La communication des informations " personnelles " au regard des dispositions de l'article L. 1111-7 du Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 16
La liberté de soins en Europe à la lumière des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes : quelles perspectives ? - Revue générale de droit médical n° 15
La protection du " patrimoine génétique humain ", un exemple de méprise normative ou la désubstantialisation du droit annoncée - Revue générale de droit médical n° 15
Frais de séjour hospitalier, répétition de l'indu ? - Revue générale de droit médical n° 15
Le refus de soins salvateurs ou les limites de la volonté du malade face à l'ordre public de conservation de la vie - Revue générale de droit médical n° 15
La recherche d'un statut juridique à l'embryon humain - Revue générale de droit médical n° 15
Le caractère général et absolu du secret médical : Le Grand Secret et la France devant la Cour européenne des droits de l'homme - Revue générale de droit médical n° 15
L'enfant à naître : un objet destructible sans destinée humaine ? - Revue générale de droit médical n° 15
Variations sur le corps humain à l'hôpital - Revue générale de droit médical n° 15
Pour une requalification de l'accueil d'embryon en adoption à l'heure de la révision des lois de bioéthique - Revue générale de droit médical n° 15
L'Europe face à la recherche sur les cellules souches : enjeux éthiques et juridiques - Revue générale de droit médical n° 14
L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? - Revue générale de droit médical n° 14
La recherche sur l'embryon humain in vitro - Variations sur le thème de l'interdit - Revue générale de droit médical n° 14
Le nouvel encadrement juridique et éthique de la recherche biomédicale en France - Revue générale de droit médical n° 14
Larrey, un chirurgien de légende, une œuvre actuelle - Revue générale de droit médical n° 14
La liberté de la femme en couches et l'alimentation de son nourrisson en droit - Revue générale de droit médical n° 14
La codification du droit médical - Revue générale de droit médical n° 14
Fin de vie et Code civil : faut-il combler le vide législatif ? - Revue générale de droit médical n° 14
Le droit civil et l'enfant à naître : une double instrumentalisation ? (à propos de l'indemnisation de l'enfant né handicapé) - Revue générale de droit médical n° 13
Les contradictions actuelles du droit de la santé (autour de la pensée d'André Demichel) - Revue générale de droit médical n° 13
La contribution de la morale catholique à la formulation démocratique des lois bioéthiques - Revue générale de droit médical n° 13
Le doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeurs - Revue générale de droit médical n° 13
Les comités nationaux et européens d'éthique et l'émergence d'un droit européen de la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 13
Existe-t-il un droit scientifique ? - Revue générale de droit médical n° 13
L'hospitalisation psychiatrique sous contrainte - Revue générale de droit médical n° 13
L'autorité parentale à l'épreuve de la loi Kouchner - Revue générale de droit médical n° 12
Le médecin malgré lui... ou l'évolution jurisprudentielle de la non-assistance à personne en danger - Revue générale de droit médical n° 12
De la nécessité d'une réforme de l'article 16-7 du Code civil relatif à l'interdiction de gestation pour autrui - Revue générale de droit médical n° 12
L'assurance responsabilité civile médicale des acteurs de santé. Historique, comment en est-on arrivé à la situation actuelle ? - Revue générale de droit médical n° 12
La tentation de l'inutile - Revue générale de droit médical n° 12
Les juridictions du contentieux technique dans l'incapacité de respecter les droits fondamentaux du procès - Revue générale de droit médical n° 12
La protection pénale de l'enfant à naître - Revue générale de droit médical n° 12
Le droit de la personne malade au respect de sa dignité - Revue générale de droit médical n° 11
Quatre-vingt-cinq ans de développement du droit médical en Pologne : 1918-2003 - Revue générale de droit médical n° 11
De la conscience de la science par le droit - Revue générale de droit médical n° 11
Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l'éthique sociale de la reproduction - Revue générale de droit médical n° 10
La protection des données de santé à caractère personnel - Revue générale de droit médical n° 10
Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l'épreuve des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 10
De la difficile qualification du viol... à propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001 - Revue générale de droit médical n° 10
De la médecine libérale à la médecine radicale ? (observations relatives à l'évolution des formes d'action collective des médecins) - Revue générale de droit médical n° 10
Enjeux éthiques reliés à l'égalité d'accès aux traitements de pointe : le resserrement des critères de sélection des candidats à la dialyse rénale - Revue générale de droit médical n° 10
Avant-propos - L'intérêt d'une coopération internationale dans la recherche en droit médical ou biomédical - Revue générale de droit médical n° 10
Incidence de la législation française sur les projets de recherches biomédicales - Objectifs, méthodologie et résultats intermédiaires - Revue générale de droit médical n° 10
La collaboration médecins-juristes : l'exemple du rapport juridique LEGIBIO - Revue générale de droit médical n° 10
La promotion des recherches biomédicales par les structures hospitalières - Revue générale de droit médical n° 10
Recherches biomédicales internationales : convergences et divergences réglementaires. Une approche dans le projet LEGIBIO - Revue générale de droit médical n° 10
Région et démocratie sanitaire : quels rapports ? - Revue générale de droit médical n° 9
Le testament de la Société royale de médecine - Revue générale de droit médical n° 9
De la difficulté de choisir entre la liberté et la vie - Revue générale de droit médical n° 9
Droit, réalité et science - Revue générale de droit médical n° 9
La recherche et la thérapie avec des cellules souches embryonnaires. Quel est le cadre juridique pour l'Europe ? - Revue générale de droit médical n° 9
Euthanasie : peut-on reconnaître un " droit à la mort " ? - Revue générale de droit médical n° 9
La résurgence de l'éthique de recherche biomédicale - Revue générale de droit médical n° 9
ÉDITORIAL - Revue générale de droit médical n° 8
La recherche d'un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de santé publique et de sécurité sanction - Revue générale de droit médical n° 8
La procédure d'accréditation des établissements de santé - Revue générale de droit médical n° 8
Constitution de la dignité humaine - Revue générale de droit médical n° 8
La révision judiciaire et la sanction conventionnelle d'un pharmacien irrégulier - Revue générale de droit médical n° 8
Cannabis sans frontière : invitation à un tour du monde juridique - Revue générale de droit médical n° 8
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 26 octobre 2001 - Revue générale de droit médical n° 8
Les droits des patients dans la loi du 4 mars 2002 - Revue générale de droit médical n° 8
L'hypnose en tant que moyen de preuve - Revue générale de droit médical n° 8
La Conférence européenne des comités nationaux d'éthique (COMETH) - Revue générale de droit médical n° 8
L'euthanasie ou l'éternel retour ? - Revue générale de droit médical n° 7
Libre propos - Du respect des grands principes (nouvelle lettre persane) - Revue générale de droit médical n° 7
Les erreurs en matière de soins de santé : la face cachée des choses - Revue générale de droit médical n° 7
Le refus de soins opposé par le praticien libéral aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle - Revue générale de droit médical n° 7
L'unification du droit médical en Europe ? - Revue générale de droit médical n° 7
Les politiques législatives concernant la fin de vie et l'euthanasie en Espagne - Revue générale de droit médical n° 7
Le droit médical dans la littérature juridique - Revue générale de droit médical n° 7
Pour une éthique de la différence des sexes - Revue générale de droit médical n° 6
La clientèle médicale dans le commerce (commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 7 novembre 2000) : réflexions sur un revirement - Revue générale de droit médical n° 6
2001, le droit " libéral " de l'avortement ! - Revue générale de droit médical n° 6
Le droit médical dans la littérature juridique - Revue générale de droit médical n° 6
Hommage à M. le professeur Jean-Henri Soutoul - Revue générale de droit médical n° 5
La fonction éthique dans les comités d'éthique hospitaliers : la situation française - Revue générale de droit médical n° 5
Les déboires de la publicité en faveur de l'alcool - Revue générale de droit médical n° 5
Secret médical et exigence de santé publique - Cas du sida - Revue générale de droit médical n° 5
Les objectifs de la réglementation européenne en matière de dispositif médicaux - Revue générale de droit médical n° 5
Le droit pénal des lois de bioéthique : un droit pénal inhibiteur de la recherche scientifique ? - Revue générale de droit médical n° 5
Hommage au professeur André Demichel - Revue générale de droit médical n° 4
Le clonage humain face au droit - Revue générale de droit médical n° 4
Droit communautaire et assurance maladie - Revue générale de droit médical n° 4
Les praticiens hospitaliers permanents - Revue générale de droit médical n° 4
Les dimensions culturelles et thématiques des mouvements proeuthanasie. La situation en dehors des Pays-Bas - Revue générale de droit médical n° 4
La dignité de la personne humaine - Revue générale de droit médical n° 4
Si je devais écrire à mon député au sujet de la bioéthique - Revue générale de droit médical n° 4
Quelques réflexions sur la souffrance et son " sens " juridique - Revue générale de droit médical n° 4
Pourquoi refondre le Code de la santé publique ? - Revue générale de droit médical n° 4
Le droit à réparation des héritiers en matière de contamination par l'hépatite C. Com- mentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 29 mars 2000 - Revue générale de droit médical n° 4
Le droit médical dans la littérature juridique - Revue générale de droit médical n° 4
Hommage à M. le doyen Jean-Marie Auby - Revue générale de droit médical n° 3
Urgence et thérapie : rigueur et évolution du droit - Revue générale de droit médical n° 3
Interactions normatives et recherches biomédicales - Revue générale de droit médical n° 3
Le droit à l'autonomie dans le débat sur la légalisation de l'euthanasie volontaire : un argument en trompe-l'oeil ? - Revue générale de droit médical n° 3
La consécration de la responsabilité médicale du fait des choses en droit médical - Cour de cassation - Cass. 1re civ. - Arrêt n° 1719 P du 9 novembre 1999 - Revue générale de droit médical n° 3
Réflexion sur la révision de la loi dite "bioéthique" du 29 juillet 1994 - Revue générale de droit médical n° 2
La notion jurisprudentielle de médicament - Revue générale de droit médical n° 2
Contrat médical et option conventionnelle - Revue générale de droit médical n° 2
Le microbe : une res nullius cause étrangère ? - Revue générale de droit médical n° 2
Pourquoi une revue générale de droit de médical ? - Revue générale de droit médical n° 1
L'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 - Revue générale de droit médical n° 1
La bioéthique comme instrument des politiques publiques dans le domaine des biotechnologies - Revue générale de droit médical n° 1