Source: https://www.scribd.com/document/51649883/liasse-fiscale-SCF
Timestamp: 2016-08-26 10:51:27+00:00
Document Index: 21545273

Matched Legal Cases: ['art 27', 'art 27', 'art 173', 'art 147', 'art 27', 'art 27', 'art 147', 'art 173', 'art 27', 'art 147', 'art 27', 'art 27', 'art 27', 'art 147']

BrowseUploadSign inJoinBooksAudiobooksComicsSheet MusicWelcome to Scribd! Start your free trial and access books, documents and more.Find out moreIMPRIME DESTINE A L’ADMINISTRATIONN.I.F
Série G, n°2 (2010)
ACTIFS NON COURANTS Ecart d’acquisition – goodwill positif ou négatif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Autres immobilisations corporelles Immobilisations en concession Immobilisations en cours Immobilisations financières Titres mis en équivalence Autres participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts et autres actifs financiers non courants Impôts différés actif TOTAL ACTIF NON COURANT ACTIFS COURANTS Stocks et encours Créances et emplois assimilés Clients Autres débiteurs Impôts et assimilés Autres créances et emplois assimilés Disponibilités et assimilés Placements et autres actifs financiers courants Trésorerie TOTAL ACTIF COURANT TOTAL GENERAL ACTIF
0...Réserves consolidées(1) Ecarts de réévaluation Ecart d’équivalence (1) Résultat net .IMPRIME DESTINE A L’ADMINISTRATION
N.Résultat net part du groupe (1) Autres capitaux propres – Report à nouveau Part de la société consolidante (1) Part des minoritaires (1) TOTAL I PASSIFS NON-COURANTS : Emprunts et dettes financières Impôts (différés et provisionnés) Autres dettes non courantes Provisions et produits constatés d’avance TOTAL II PASSIFS COURANTS : Fournisseurs et comptes rattachés Impôts Autres dettes Trésorerie Passif TOTAL III TOTAL PASSIF (I+II+III)
0. Adresse :………………………………………………………….00
0. Activité :………………………………………………………….
CAPITAUX PROPRES : Capital émis Capital non appelé Primes et réserves.00
(1) à utiliser uniquement pour la présentation d’états financiers consolidés
Désignation de l’entreprise :……………………………………… …………………………………………………………………….00
0. …………………………………………………………………………. Activité :……………………………………………………………….00
0.Réserves consolidées(1) Ecarts de réévaluation Ecart d’équivalence (1) Résultat net .00
0.Résultat net part du groupe (1) Autres capitaux propres – Report à nouveau Part de la société consolidante (1) Part des minoritaires (1) TOTAL I PASSIFS NON-COURANTS : Emprunts et dettes financières Impôts (différés et provisionnés) Autres dettes non courantes Provisions et produits constatés d’avance TOTAL II PASSIFS COURANTS : Fournisseurs et comptes rattachés Impôts Autres dettes Trésorerie Passif TOTAL III TOTAL PASSIF (I+II+III)
0. Adresse :………………………………………………………………. ………………………………………………………………………….00
0.I.IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE
Désignation de l’entreprise :………………………………………….00
Locations Entretien.00
COMPTE DE RESULTAT N Rubriques Ventes de marchandises Produits fabriqués Production vendue Produits annexes Rabais. remises.00
0. missions et réceptions
Autres services Rabais. réparations et maintenance Primes d'assurances Personnel extérieur à l’entreprise Rémunération d’intermédiaires et honoraires Publicité Déplacements. Activité :…………………………………………………………..I.00
.IMPRIME DESTINE A L’ADMINISTRATION
0. ristournes Production stockée ou déstockée Production immobilisée Subventions d’exploitation I-Production de l’exercice Achats de marchandises vendues Matières premières Autres approvisionnements Variations des stocks Achats d’études et de prestations de services Autres consommations Rabais. remises.00 0. remises. Adresse :…………………………………………………………. ristournes accordés Chiffre d’affaires net des Rabais.. ristournes obtenus sur services extérieurs II-Consommations de l’exercice III-Valeur ajoutée d’exploitation (I–II) Charges de personnel Impôts et taxes et versements assimilés IV-Excédent brut d’exploitation
0. ristournes obtenus sur achats Sous-traitance générale
Services extérieurs DEBIT (en Dinars) CREDIT (en Dinars) DEBIT (en Dinars)
CREDIT (en Dinars)
0. remises.
0. ………………………………………………………………………….IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE
N. …………………………………………………………………………. missions et réceptions
Autres services Rabais. ristournes accordés Chiffre d’affaires net des Rabais.00
. remises.I.00
0. remises.00
0. réparations et maintenance Primes d'assurances Personnel extérieur à l’entreprise Rémunération d’intermédiaires et honoraires Publicité Déplacements. remises.F
Locations Entretien.00 0.00
0. ristournes obtenus sur services extérieurs II-Consommations de l’exercice III-Valeur ajoutée d’exploitation (I–II) Charges de personnel Impôts et taxes et versements assimilés IV-Excédent brut d’exploitation
0. ristournes Production stockée ou déstockée Production immobilisée Subventions d’exploitation I-Production de l’exercice Achats de marchandises vendues Matières premières Autres approvisionnements Variations des stocks Achats d’études et de prestations de services Autres consommations Rabais. Adresse :……………………………………………………………….00
0. Activité :……………………………………………………………….
N Rubriques Ventes de marchandises Produits fabriqués Production vendue Produits annexes Rabais.
0.00 0..00
Désignation de l’entreprise :……………………………………… …………………………………………………………………….I.00
0.. Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Dotations aux amortissements Provision Pertes de valeur Reprise sur pertes de valeur et provisions V-Résultat opérationnel Produits financiers Charges financières VI-Résultat financier VII-Résultat ordinaire (V+VI) Eléments extraordinaires (produits) (*) Eléments extraordinaires (Charges) (*) VIII-Résultat extraordinaire Impôts exigibles sur résultats Impôts différés (variations) sur résultats IX .RESULTAT NET DE L’EXERCICE (*) À détailler sur état annexe à joindre. Adresse :…………………………………………………………. Activité :………………………………………………………….
.IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE
N.I. ………………………………………………………………………….RESULTAT NET DE L’EXERCICE (*) À détailler sur état annexe à joindre. Adresse :………………………………………………………………. ………………………………………………………………………….F
Désignation de l’entreprise :…………………………………………. Activité :………………………………………………………………. Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Dotations aux amortissements Provision Pertes de valeur Reprise sur pertes de valeur et provisions V-Résultat opérationnel Produits financiers Charges financières VI-Résultat financier VII-Résultat ordinaire (V+VI) Eléments extraordinaires (produits) (*) Eléments extraordinaires (Charges) (*) VIII-Résultat extraordinaire Impôts exigibles sur résultats Impôts différés (variations) sur résultats IX .
1/ Tableau des mouvements des stocks : Solde de début d’exercice
Rubrique Stocks de marchandises Matières et fournitures Autres approvisionnements Encours de production de biens Encours de production de services Stocks de produits Stocks provenant d’immobilisations Stocks à l’extérieur TOTAL
Mouvements de la période Débit Crédit
Solde de fin d’exercice
0.IMPRIME DESTINE A L’ADMINISTRATION
N. Activité :………………………………………………………….F
Désignation de l’entreprise :……………………………………… …………………………………………………………………….I. Adresse :………………………………………………………….00
2/ Tableau de la fluctuation de la production stockée : Solde de fin d’exercice Débiteur Créditeur
0. Activité :……………………………………………………………….00 0.IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE
N.I.00
0.00 0. …………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………. Adresse :……………………………………………………………….00
Désignation de l’entreprise :………………………………………….00 0.00
1/ Tableau des mouvements des stocks : Solde de début d’exercice Mouvements de la période Débit Crédit Solde de fin d’exercice
logiciels et valeurs similaires Moins values sur sorties d’actifs immobilisés non financiers Jetons de présence Perte sur créances irrécouvrables Quote-part de résultat sur opérations faites en commun Amendes et pénalités..00
Désignation de l’entreprise :……………………………………… ……………………………………………………………………. licences. licences. brevets.00 0. subventions accordées. brevets.00
4/ Autres charges et produits opérationnels : Autres charges opérationnelles Redevances pour concessions. Activité :…………………………………………………………. taxes et versements assimilés.00
TOTAL (3) TOTAL (1) +(2) +(3)
0.. taxes et versements assimilés Impôts.00
0. dons et libéralités Charges exceptionnelles de gestion courante Autres charges de gestion courante TOTAL Autres produits opérationnels Redevances pour concessions. Adresse :………………………………………………………….I. taxes et versements assimilés sur rémunérations Impôts et taxes non récupérables sur chiffres d’affaires Autres impôts et taxes (hors impôts sur les résultats
0. autres services: Rubrique Autres services Charges locatives et charges de copropriété Etudes et recherches Documentation et divers Transports de biens et transport collectif du personnel Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Cotisations et divers Charges de personnel Rémunérations du personnel Rémunérations de l’exploitant individuel (cas d’une EURL) Cotisations aux organismes sociaux Charges sociales de l’exploitant individuel (cas d’une EURL) Autres charges sociales Autres charges de personnels Impôts. logiciels et valeurs similaires Plus values sur sorties d’actifs immobilisés non financiers Jetons de présence et rémunérations d’administrateurs ou de gérant Quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Quote-part de résultat sur opérations faites en commun Rentrée sur créances amorties Produits exceptionnels sur opérations de gestion Autres produits de gestion courante TOTAL Montants
3/ Charges de personnel. impôts.IMPRIME DESTINE A L’ADMINISTRATION
Rubrique Autres services Charges locatives et charges de copropriété Etudes et recherches Documentation et divers Transports de biens et transport collectif du personnel Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Cotisations et divers Charges de personnel
3/ Charges de personnel. licences. subventions accordées. licences.00
0. autres services:
0. taxes et versements assimilés sur rémunérations Impôts et taxes non récupérables sur chiffres d’affaires Autres impôts et taxes (hors impôts sur les résultats
0. Adresse :………………………………………………………………. dons et libéralités Charges exceptionnelles de gestion courante Autres charges de gestion courante TOTAL Autres produits opérationnels Redevances pour concessions. taxes et versements assimilés Impôts.IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE
Rémunérations du personnel Rémunérations de l’exploitant individuel (cas d’une EURL) Cotisations aux organismes sociaux Charges sociales de l’exploitant individuel (cas d’une EURL) Autres charges sociales Autres charges de personnels Impôts.F
Désignation de l’entreprise :…………………………………………. …………………………………………………………………………. logiciels et valeurs similaires Moins values sur sorties d’actifs immobilisés non financiers Jetons de présence Perte sur créances irrécouvrables Quote-part de résultat sur opérations faites en commun Amendes et pénalités.00
4/ Autres charges et produits opérationnels : Autres charges opérationnelles Redevances pour concessions. brevets. Activité :………………………………………………………………. …………………………………………………………………………. logiciels et valeurs similaires Plus values sur sorties d’actifs immobilisés non financiers Jetons de présence et rémunérations d’administrateurs ou de gérant Quotes-parts de subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice Quote-part de résultat sur opérations faites en commun Rentrée sur créances amorties Produits exceptionnels sur opérations de gestion Autres produits de gestion courante TOTAL Montants
0.I. brevets.00 0. taxes et versements assimilés.00
0. impôts.
6/ Tableau des immobilisations créées ou acquises au cours de l’exercice : Rubrique (Nature des immobilisations créées ou acquises à détailler) Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations Autres actifs financiers non courants TOTAL Montants bruts TVA déduite Montant net à amortir
0. Activité :…………………………………………………………. Adresse :………………………………………………………….00
5/ Tableau des amortissements et pertes de valeurs : Rubriques et Postes Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations Autres actifs financiers non courants TOTAL Dotations Dotations de Cumulées en l’exercice début d’exercice (1)
Dotations Diminutions cumulées en fin éléments sortis d’exercice
Dotations fiscales de l’exercice (2)
Ecarts (1) – (2)
0.I.IMPRIME DESTINE A L’ADMINISTRATION
0.00 0..F
Désignation de l’entreprise :……………………………………… …………………………………………………………………….00 0.00
0.IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE
0. ………………………………………………………………………….00
0. Activité :……………………………………………………………….00
0. Adresse :……………………………………………………………….00
7/ Tableau des immobilisations cédées (plus ou moins value) au cours de l’exercice :
Nature des immobilisations cédées Montant net figurant à l’actif Plus ou moins value Plus Moins value value
0. Activité :………………………………………………………….00
0.00 0.00 0.00 0. -Autres provisions à détailler sur états annexes TOTAL (1) A détailler en tableau 8/1 (2) A détailler en tableau 8/2
8/ Tableau des provisions et pertes de valeurs : Provisions Provisions Dotations de Reprises cumulées en cumulées en L’exercice sur l’exercice début d'exercice fin d'exercice
Rubriques et postes -Pertes de valeurs sur stocks (à détailler pour chaque catégorie de stock sur état annexe) -Pertes de valeurs sur créances (1) -Pertes de valeurs sur actions et parts sociales (2) -Provisions pour pensions et obligations similaires -Provisions sur litiges -Autres provisions liées au personnel -Provisions pour impôts.00
0. Adresse :………………………………………………………….00 0.00
0.00 0.F
Désignation de l’entreprise :……………………………………… ……………………………………………………………………..
N. Adresse :………………………………………………………………. ………………………………………………………………………….00
Rubriques et postes -Pertes de valeurs sur stocks (à détailler pour chaque catégorie de stock sur état annexe) -Pertes de valeurs sur créances (1) -Pertes de valeurs sur actions et parts sociales (2) -Provisions pour pensions et obligations similaires -Provisions sur litiges -Autres provisions liées au personnel -Provisions pour impôts.I. -Autres provisions à détailler sur états annexes TOTAL (1) A détailler en tableau 8/1 (2) A détailler en tableau 8/2
Provisions Provisions Dotations de Reprises cumulées en cumulées en L’exercice sur l’exercice début d'exercice fin d'exercice
0. ………………………………………………………………………….00 0.00 0.00 0. Activité :……………………………………………………………….00
Désignation de l’entreprise :………………………………………….
00 0.00 0.00 0.I.IMPRIME DESTINE A L’ADMINISTRATION
N.00 0..00
.00 0.00 0. Activité :…………………………………………………………. Adresse :………………………………………………………….F
Désignation de l’entreprise :……………………………………… …………………………………………………………………….
8/1 Relevé des pertes de valeurs sur créances : Désignation des débiteurs Valeur de la créance
Perte de valeur constituée
8/2 Relevé des pertes de valeurs sur actions et parts sociales : Filiales Valeur nominale au début de l’exercice Perte de valeur constituée Valeur nette comptable
0..00 0.00 0.00 0.00 0.
Activité :……………………………………………………………….00 0.00
.00 0.F
Désignation de l’entreprise :………………………………………….00 0. Adresse :……………………………………………………………….IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE
N.00 0. ………………………………………………………………………….00 0.00 0.00 0.00 0. ………………………………………………………………………….00 0.I.00 0.
art 27 de LFC 2010) Loyers hors charges financières (Preneur) (cf.
0.art 27 de LFC 2010) Loyers hors produits financiers (bailleur) (cf.art 173 du CIDTA) Les produits et les plus valus de cession des actions et titre assimilés ainsi que ceux des actions ou part d’OPCVM cotées en bourse.00
0. Activité :………………………………………………………….IMPRIME DESTINE A L’ADMINISTRATION
N.art 147 du CIDTA) Déficit de l’année 20 Déficit de l’année 20 Déficit de l’année 20 Déficit de l’année 20 Total des déficits à déduire Résultat fiscal (I+II-III-IV) Bénéfice Déficit (*) A détailler sur état annexe à joindre. Déductions Plus values sur cession d’éléments d’actif immobilisés (cf.
9/ Tableau de détermination du résultat fiscal : I.art 27 de LFC 2010) Impôts sur les bénéfices des sociétés Impôt exigible sur le résultat Impôt différé (variation) Pertes de valeurs non déductibles Amendes et pénalités Autres réintégrations (*) Total des réintégrations III.00
0.art 27 de LFC 2010) Complément d’amortissements Autres déductions (*) Total des déductions IV.F
Désignation de l’entreprise :……………………………………… ……………………………………………………………………. Adresse :………………………………………………………….00
0. Les revenus provenant de la distribution des bénéfices ayant été soumis à l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou expressément exonérés (cf. Réintégrations Charges des immeubles non affectés directement à l’exploitation Quote–part des cadeaux publicitaires non déductibles Quote-part du sponsoring et parrainage non déductibles Frais de réception non déductibles Cotisations et dons non déductibles Impôts et taxes non déductibles Provisions non déductibles
Amortissements non déductibles Quote-part des frais de recherche développement non déductibles Amortissements non déductibles liés aux opérations de crédit bail (Preneur) (cf..00
0.I. Déficits antérieurs à déduire (cf.. Résultat net de l’exercice Bénéfice (Compte de résultat) Perte II.art 147 bis du CIDTA) Amortissements liés aux opérations de crédit bail (Bailleur) (cf.
Réintégrations Charges des immeubles non affectés directement à l’exploitation Quote–part des cadeaux publicitaires non déductibles Quote-part du sponsoring et parrainage non déductibles Frais de réception non déductibles Cotisations et dons non déductibles Impôts et taxes non déductibles Provisions non déductibles Amortissements non déductibles
Quote-part des frais de recherche développement non déductibles Amortissements non déductibles liés aux opérations de crédit bail (Preneur) (cf.00
0. Résultat net de l’exercice Bénéfice (Compte de résultat) Perte II. Les revenus provenant de la distribution des bénéfices ayant été soumis à l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou expressément exonérés (cf.
9/ Tableau de détermination du résultat fiscal : I.00
0.art 173 du CIDTA) Les produits et les plus valus de cession des actions et titre assimilés ainsi que ceux des actions ou part d’OPCVM cotées en bourse. …………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………….IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE
N.art 27 de LFC 2010) Loyers hors produits financiers (bailleur) (cf.
.art 147 du CIDTA) Déficit de l’année 20 Déficit de l’année 20 Déficit de l’année 20 Déficit de l’année 20 Total des déficits à déduire Résultat fiscal (I+II-III-IV) Bénéfice Déficit (*) A détailler sur état annexe à joindre.00
0. Déductions Plus values sur cession d’éléments d’actif immobilisés (cf. Adresse :……………………………………………………………….F
Désignation de l’entreprise :…………………………………………. Déficits antérieurs à déduire (cf.art 27 de LFC 2010) Impôts sur les bénéfices des sociétés Impôt exigible sur le résultat Impôt différé (variation) Pertes de valeurs non déductibles Amendes et pénalités Autres réintégrations (*) Total des réintégrations III. Activité :……………………………………………………………….00
0.art 27 de LFC 2010) Complément d’amortissements Autres déductions (*) Total des déductions IV.I.art 27 de LFC 2010) Loyers hors charges financières (Preneur) (cf.art 147 bis du CIDTA) Amortissements liés aux opérations de crédit bail (Bailleur) (cf.
0....00% 0.F
Désignation de l’entreprise :……………………………………… ……………………………………………………………………..00% 0.. Activité :…………………………………………………………. -……………….00% 0. -………………..00
0..00% 0..00% 0. -………………. -………………..00% 0...00
0...00% 0..00% 0.I.00% 0. -……………….00% 0. -………………. -……………….. Adresse :………………………………………………………….00% 0. -………………. -………………. -………………....
10/ Tableau d’affectation du résultat et des réserves (N-1) :
Montants Report à nouveau de l’exercice N-1 (à détailler) Origine Résultat de l’exercice N-1 Prélèvements sur réserves (à détailler) Réserves (à détailler) Augmentation du capital Affectation Dividendes Report à nouveau (à détailler) TOTAL 11/ Tableau des participations (filiales et entités associées) : Filiales et entités associées Filiales : -Entité A -Entité B -……………….00% 0.00% 0.. -………………...00% 0...00% 0..... Capitaux propres Dont capital Quote-part de capital détenu % Résultat Dernier exercice Prêts et avances accordées Dividendes encaissés Valeur comptable des titres détenus TOTAL
0...00% 0.IMPRIME DESTINE A L’ADMINISTRATION
N. Entités associées -Entité 1 -Entité 2 -………………. -……………….00%
-………………..00% 0...00% 0..00% 0..... -……………….. -……………….00% 0.00%
10/ Tableau d’affectation du résultat et des réserves (N-A) :
Montants Report à nouveau de l’exercice N-1 (à détailler) Origine Résultat de l’exercice N-1 Prélèvements sur réserves (à détailler) Réserves (à détailler) Augmentation du capital Affectation Dividendes Report à nouveau (à détailler) TOTAL 11/ Tableau des participations (filiales et entités associées) : Filiales et entités associées Filiales : -Entité A -Entité B -……………….. ………………………………………………………………………….00% 0.F
Désignation de l’entreprise :…………………………………………... -………………. Activité :………………………………………………………………. Adresse :……………………………………………………………….00% 0.00% 0... -……………….00% 0..00% 0. -………………. -……………….00% 0.00
0.00% 0.. -………………. -………………. Capitaux propres Dont capital Quote-part de capital détenu % Résultat Dernier exercice Prêts et avances accordées Dividendes encaissés Valeur comptable des titres détenus TOTAL
0...I.00% 0.00% 0...... Entités associées -Entité 1 -Entité 2 -……………….00% 0.00%
0..00% 0. -………………. -……………….. -………………..00% 0..IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE
sous-traitance.IMPRIME DESTINE A L’ADMINISTRATION
N. Activité :………………………………………………………….. redevances.I.F
12/ Commissions et courtages.. Adresse :…………………………………………………………. rémunérations diverses et frais de siège : Désignation des personnes bénéficiaires Numéro d’identifiant fiscal Adresse Montant perçu
13/ Taxe sur l’activité professionnelle : Lieu de payement de la TAP Chiffre d’affaires imposable Par commune Chiffre d’affaires exonéré TAP acquittée
. honoraires.
Activité :………………………………………………………………. honoraires. rémunérations diverses et frais de siège : Désignation des personnes bénéficiaires Numéro d’identifiant fiscal Adresse Montant perçu
Désignation de l’entreprise :…………………………………………. sous-traitance. ………………………………………………………………………….IMPRIME DESTINE AU CONTRIBUABLE
N.I. ………………………………………………………………………….
12/ Commissions et courtages. redevances. Adresse :……………………………………………………………….
BR100 INV Inventory Application SetupLoi 07-11 SCF
liasse fiscale SCF by Abdelaziz Abada469 viewsEmbedDownloadRead on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android.Copyright: Attribution Non-Commercial (BY-NC)List price: $0.00Download as PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate contentMore informationShow less