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Timestamp: 2016-10-28 06:39:11+00:00
Document Index: 280064330

Matched Legal Cases: ['art. 325', 'art. 38', 'art. 44', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 57', 'art. 108', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 68']

5A_18/2013 (01.07.2013)
5A_18/2013 � � Arr�t du 1er juillet 2013
recours contre la d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 6 d�cembre 2012.
A.b.�Le 4 janvier 2012, X.________ a fait notifier � A.________ SA par l'office des poursuites de Gen�ve un commandement de payer, poursuite n� xxxx, le montant de xxxx fr. avec int�r�ts � 2,9% d�s le 31 mars 2011, ainsi que les frais de poursuites.
B.a.�Statuant sur requ�te de X.________, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, par jugement du 14 novembre 2012, prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition, sous d�duction du montant de xxxx fr. pay� le 11 avril 2012.
B.b.�La poursuivie a interjet� un recours contre ce jugement aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, concluant au rejet de la requ�te de mainlev�e d�finitive de l'opposition. Elle a �galement requis la suspension du caract�re ex�cutoire de la d�cision attaqu�e, au sens de l'art. 325 al. 2 CPC, au motif qu'elle �tait expos�e � un pr�judice irr�parable, l'intim�e pouvant requ�rir la continuation de la poursuite et ouvrir ainsi "un processus de faillite", sur la base d'une sentence qui sera ensuite d�clar�e non ex�cutoire par l'autorit� cantonale.
B.c.�Par d�cision du 6 d�cembre 2012, l'autorit� cantonale a rejet� la requ�te de suspension au vu des faibles chances de succ�s du recours, de l'art. 38 � 3 du r�glement d'arbitrage de la Chambre de commerce de Zurich applicable � l'arbitrage du cas d'esp�ce et du caract�re d�claratoire de la d�claration de force ex�cutoire de l'art. 44 du Concordat sur l'arbitrage du 27 mars 1969.
Par acte du 7 janvier 2013, la poursuivie a exerc� un recours en mati�re civile contre cette d�cision. Elle a conclu, principalement, � sa r�forme, en ce sens que la suspension imm�diate de la force ex�cutoire du jugement rendu par le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve soit prononc�e sur tous les points de son dispositif, et, subsidiairement, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau. En substance, elle a invoqu� la violation de soin droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) et celle du droit � un proc�s �quitable (art. 6 � 1 CEDH).
Par arr�t du 8 avril 2013, communiqu� aux parties par plis�recommand�s du 10 avril 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve a statu� sur le fond de la cause en rejetant le recours, au motif, en substance, que la recourante contrevenait aux r�gles de la bonne foi en se pr�valant d'une pr�tendue irr�gularit� de la notification de la sentence arbitrale et que l'absence de certificat de d�claration ex�cutoire de la sentence ne faisait pas obstacle � la reconnaissance du caract�re ex�cutoire de la sentence.
E.a.�Par acte post� le 13 mai 2013, A.________ SA a interjet� un recours en mati�re civile contre cet arr�t au fond, concluant, principalement, � sa r�forme, en ce sens que la requ�te de mainlev�e d�finitive est rejet�e et, subsidiairement, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision. Elle a �galement d�pos� une requ�te d'effet suspensif, en ce sens que soit prononc�e la suspension imm�diate de la force ex�cutoire tant de l'arr�t attaqu� que du jugement de premi�re instance du 14 avril 2012, conform�ment aux conclusions qu'elle avait prises � l'appui de son recours du 7 janvier 2013 contre le refus de l'autorit� cantonale d'octroyer l'effet suspensif.
E.b.�Par ordonnance pr�sidentielle du 15 mai 2013 (cause 5A_357/2013), l'effet suspensif a �t� accord� � titre superprovisoire, en ce sens qu'aucune mesure d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne pourra �tre prise jusqu'� d�cision sur la requ�te d'effet suspensif.
Par courriers envoy�s par plis recommand�s du 30 mai 2013, les parties ont �t� invit�es � se d�terminer sur la suite � donner � la pr�sente proc�dure. A.________ SA a conclu, principalement, � ce qu'il soit statu� sur son recours du 7 janvier 2013, avec suite de frais et d�pens, subsidiairement, si ce recours devait �tre d�clar� sans objet, � la restitution de l'avance de frais qu'elle a vers�e et � ce qu'aucune indemnit� ne soit accord�e � l'intim�e � titre de d�pens. Quant � X.________, elle a relev� qu'il �tait exact que le recours du 7 janvier 2013 �tait devenu sans objet, tout en concluant au versement d'une indemnit� �quitable.
Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur le recours et le d�clare irrecevable lorsque l'int�r�t au recours fait d�faut au moment du d�p�t de celui-ci; en revanche, si cet int�r�t dispara�t en cours de proc�dure, le litige est d�clar� sans objet et la cause est ray�e du r�le. Dans la premi�re hypoth�se, le Tribunal f�d�ral statue en proc�dure ordinaire (art. 57 ss LTF) ou simplifi�e (art. 108 ss LTF); dans la seconde, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le, sans qu'un jugement d'irrecevabilit� soit rendu (art. 32 al. 2 LTF; ATF 136 III 497 consid. 2). L'art. 32 al. 2 LTF vise les cas dans lesquels la disparition de l'int�r�t au recours est relativement claire, de sorte qu'il ne reste gu�re mati�re � d�cision (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, in FF 2001 p. 4089; arr�ts 5A_554/2012 du 14 d�cembre 2012 consid. 1; 5A_489/2011 du 20 ao�t 2011 consid. 2; 1B_271/2010 consid. 2.3). Tel est le cas en l'esp�ce au vu de l'objet du recours.
2.1.�La recourante soutient en substance que, dans son recours du 13 mai 2013 contre la d�cision finale du 8 avril 2013, elle a requis l'effet suspensif, conform�ment � son recours du 7 janvier 2013, de sorte que, si on d�clarait sans objet celui-ci, cela reviendrait implicitement � rejeter les conclusions pr�liminaires prises � l'appui de celui-l�.
2.2.1.�Selon l'art. 76 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re civile quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (let. b). Il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral selon l'art. 76 LTF, lorsqu'ils ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (ATF 133 II 353 consid. 1; 138 III 537 consid. 1.2).
2.2.2.�En l'esp�ce, la d�cision entreprise portait uniquement sur l'effet suspensif durant la proc�dure de recours cantonale. Dans la mesure o� la d�cision au fond a �t� rendue, la recourante n'a plus d'int�r�t digne de protection � recourir contre la d�cision incidente. La recourante ne peut �tre suivie dans ses arguments: la d�cision cantonale finale ayant �t� rendue, il appartient au seul Tribunal f�d�ral de statuer sur l'effet suspensif pour la dur�e de la proc�dure f�d�rale de fa�on � ce que, en cas d'admission de cette requ�te, les choses soient maintenues en l'�tat jusqu'� ce qu'il rende son arr�t au fond.
�Au vu de ce qui pr�c�de, la cause, devenue sans objet, doit �tre ray�e du r�le.
�me�phr. LTF). S'agissant des d�pens, la recourante a conclu � ce qu'il ne soit pas allou� d'indemnit� � ce titre � l'intim�e; quant � celle-ci, elle se borne � r�clamer une �quitable indemnit�-�alors qu'elle n'a pas �t� amen�e � se d�terminer au fond pr�alablement dans la proc�dure�-, en affirmant que la recourante "multiplie les proc�dures dilatoires et infond�es pour tenter de se soustraire � ses engagements", sans expliquer sur quels �l�ments de faits elle fonde ce propos. Au vu de ce qui pr�c�de et du sort r�serv�e � la proc�dure, il ne se justifie pas d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
La cause 5A_18/2013 est ray�e du r�le.