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Timestamp: 2016-10-25 06:42:34+00:00
Document Index: 24765103

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 34', 'art. 55', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

4C.27/2006 (02.05.2006)
4C.27/2006 /ech
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Luc
Jacopin,
d�fendeur et intim�, repr�sent� par Me Chantal
Kuntzer-Krebs.
contrat de bail � ferme agricole; dommages,
recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois du
8 d�cembre 2005.
B.________ et C.________ sont chacun propri�taire de parcelles adjacentes. Aux termes de deux baux conclus oralement, celles-ci ont �t� afferm�es � A.________, qui les a exploit�es ensemble jusqu'au 15 novembre 1991. A cette date, C.________ a repris l'exploitation de sa propre parcelle, A.________ continuant de cultiver la propri�t� de B.________.
Au mois de novembre 2001, lors d'un balisage correct et visible de la parcelle, A.________ s'est aper�u que C.________, en cultivant sa propre parcelle, avait empi�t� sur une bande de terre de 56,4 ares, au nord de la parcelle que B.________ lui avait afferm�e et pour laquelle il avait toujours pay� le fermage convenu.
Le 24 janvier 2003, A.________ a saisi la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois. Invoquant un manque � gagner caus� par cet empi�tement, il a conclu principalement � ce que B.________ et C.________ - subsidiairement seul ce dernier - soient condamn�s solidairement � lui payer la somme de 25'000 fr. avec int�r�t � 5 % l'an depuis le 15 novembre 1991. C.________ a conclu au rejet de la demande, de m�me que B.________, qui a en outre pris des conclusions reconventionnelles tendant � ce que A.________ soit condamn� � lui payer la somme de 2'000 fr. plus int�r�t � 5 % sur 200 fr. d�s le 1er janvier 1999, sur 400 fr. d�s le 1er janvier 2000, sur 600 fr. d�s le 1er janvier 2001, sur le tout d�s le 1er janvier 2002.
En cours d'instance, un membre de la Chambre neuch�teloise d'agriculture et de viticulture a �t� d�sign� comme expert. Dans son rapport, il a pr�cis� qu'il avait �t� en mesure de reconstituer le tournus ordinaire de la parcelle incrimin�e. Il a indiqu� que les marges retenues provenaient des documents officiels de la "Forschung Anstalt T�nikon" (FAT) qui faisaient office de r�f�rence au niveau suisse dans la d�termination des revenus agricoles. De plus, vu que ces chiffres �taient bas�s sur des exploitations r�elles, il �tait de facto tenu compte du facteur ann�e (m�t�o, march�, etc.). Les rendements retenus se situaient en dessus de la moyenne suisse vu les tr�s bonnes aptitudes p�do-climatiques de la zone �tudi�e. Pour la valeur des r�coltes, l'expert s'�tait bas� sur un prix sans les diff�rentes primes de culture ou autres paiements directs. Les diff�rentes charges sp�cifiques selon la FAT (semences, traitements, fumure) avaient �t� d�duites, ce qui donnait la marge comparable sans primes. Pour �tre valables, ces marges avaient �t� r�duites du montant usuel pour la r�colte des diverses c�r�ales et sarcl�es: c'�tait la marge brute sans contribution. Les tarifs appliqu�s correspondaient � ceux recommand�s par l'association suisse des entrepreneurs agricoles (ASETA). Les calculs effectu�s donnaient une marge brute sans contribution, pour dix ann�es de culture, de 39'847 fr. 50 pour un hectare, soit 22'474 fr. pour la surface incrimin�e de 0,546 hectare. La perte annuelle moyenne pour cette p�riode de dix ans �tait ainsi de 2'247 fr. 40.
Par jugement du 8 d�cembre 2005, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois a condamn� B.________ � payer � A.________ le montant de 6'200 fr. apr�s compensation avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 24 janvier 2003, arr�t� les frais de justice � 2'710 fr. 80 et les a mis pour un quart � la charge de B.________ et pour trois quarts � celle de A.________, condamn� B.________ � payer � A.________ 700 fr. � titre de d�pens r�duits et condamn� celui-ci � payer � C.________ 2'800 fr. � titre de d�pens. Elle a consid�r� que la surface effectivement exploit�e par A.________ �tait inf�rieure � celle de la parcelle objet du contrat de bail � ferme, ce qui constituait un d�faut dont r�pondait B.________. N'ayant pas d�montr� qu'il n'avait pas commis de faute, celui-ci devait � A.________ des dommages-int�r�ts. Il r�sultait du dossier que celui-ci exploitait 14,5 hectares au total (12 hectares en propri�t� et le reste en location) et que le b�n�fice net de toute son exploitation agricole avait toujours �t� bien inf�rieure au montant de 25'000 fr. auquel il pr�tendait (d�claration d'imp�t pour les ann�es 1994 � 2001, dans lesquelles A.________ avait d�clar� un b�n�fice d'exploitation net oscillant entre 16'110 fr. [en 2001] et 24'628 fr. [en 1998], mais se situant le plus souvent aux alentours de 19'000 fr. [en 2000, 1999 et 1996]). Pour une surface de 56,4 ares, un manque � gagner de 25'000 fr. par an �tait donc manifestement exag�r�. M�me si ce chiffre �tait proche de celui auquel arrivait l'expert, il ne pouvait �tre retenu, vu ce qui pr�c�dait. Par ailleurs, le juge civil charg� d'�valuer un dommage n'�tait pas li� par les dispositions relatives aux indemnit�s dues par l'Etat en cas de dommages caus�s aux cultures par le gibier ou la gr�le. En prenant en consid�ration un revenu net moyen de 19'000 fr. pour 14,5 hectares (soit 145'000 m2), le manque � gagner pour 56,4 ares (soit 5'640 m2) pouvait �tre raisonnablement fix� � 739 fr. 10 par an (cette surface correspondant � 3,89% de l'exploitation agricole), arrondis � 740 fr., soit 7'400 fr. pour dix ans. Cela �tant, la responsabilit� d�lictuelle de C.________ n'avait pas �t� �tablie. Enfin, la demande reconventionnelle �tait fond�e � concurrence de 1'200 fr., repr�sentant le fermage pour l'ann�e 2001.
Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit� par arr�t s�par� de ce jour, A.________ (le demandeur) interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � l'annulation du jugement entrepris (ch. 1), � la condamnation de B.________ � lui payer la somme de 25'000 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 24 janvier 2003 (ch. 2), tous frais de justice de premi�re et seconde instance (ch. 3), une indemnit� de d�pens de 2'800 fr. ainsi qu'une indemnit� de d�pens de deuxi�me instance (ch. 4), enfin � sa propre condamnation � payer � C.________ une indemnit� de d�pens de 2'800 fr. (ch. 5). Il conclut subsidiairement � l'annulation du jugement entrepris (ch. 1), � la condamnation de B.________ � tous les frais et d�pens de l'instance de recours (ch. 2) et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants correspondant � ses conclusions principales et plus sp�cialement ch. 2, ch. 3 limit�e aux frais de justice de premi�re instance, ch. 4 limit�e � l'indemnit� de d�pens de premi�re instance de 2'800 fr. et ch. 5 (ch. 3).
Bernard Ficher (le d�fendeur) propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�, avec suite de frais et d�pens.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 III 667 consid. 1 p. 668; 131 V 202 consid. 1).
1.1 Sous r�serve de quelques points, le contenu des deux �critures du demandeur est rigoureusement identique.
Dans sa jurisprudence, le Tribunal f�d�ral a qualifi� d'abusif le proc�d� consistant � d�poser deux recours, dans des �critures certes distinctes, mais en m�langeant les griefs propres � une voie avec ceux propres � l'autre (ATF 116 II 92 consid. 1; 115 II 396 consid. 2a). Il ne faut pas pour autant en d�duire que deux recours sont irrecevables du seul fait qu'ils ont la m�me motivation. Il ne sera pas entr� en mati�re si les moyens tir�s de la violation du droit f�d�ral et ceux tir�s de la violation de droit constitutionnel sont expos�s p�le-m�le. Tel est le cas lorsque les arguments avanc�s � l'appui des deux recours apparaissent enchev�tr�s les uns aux autres, peu compr�hensibles ni logiquement ordonn�s (arr�t 4P.227/2004 du 20 janvier 2005, consid. 2 et l'arr�t cit�). En pr�sence de deux recours dont la motivation est similaire, il convient ainsi d'examiner si, pour chaque acte de recours, les moyens invoqu�s sont recevables dans le cadre de cette voie de droit et satisfont aux exigences de motivation qui y sont propres. Si la r�ponse est affirmative, le recours est recevable, quand bien m�me le recourant reprend textuellement le m�me grief dans une autre �criture (ATF 118 IV 293 consid. 2a).
Le cas d'esp�ce semble � la limite de l'irrecevabilit� au vu de la jurisprudence susmentionn�e. Il n'est toutefois pas n�cessaire de trancher la question, d�s lors que, comme on le verra, les griefs invoqu�s sont manifestement d�pourvus de fondement.
1.2 Interjet� par le demandeur, qui a �t� partiellement d�bout� de ses conclusions condamnatoires, et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ), sur une contestation civile dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme soumis � l'examen du Tribunal f�d�ral est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile compte tenu des f�ries (art. 34 al. 1 let. c et 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.3 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). En revanche, il ne permet pas de se plaindre de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ), ni de la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c p. 252). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il faille rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).
Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir m�connu la notion juridique du dommage.
2.1 Dire s'il y a eu dommage et quelle en est la quotit� est une question de fait qui lie le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme. C'est en revanche une question de droit de dire si la notion juridique de dommage a �t� m�connue (ATF 130 III 145 consid. 6.2; 129 III 18 consid. 2.4 p. 23, 135 consid. 4.2.1 p. 153).
Le dommage juridiquement reconnu r�side dans la diminution involontaire de la fortune nette; il correspond � la diff�rence entre le montant actuel du patrimoine du l�s� et le montant qu'aurait ce m�me patrimoine si l'�v�nement dommageable ne s'�tait pas produit. Le dommage peut se pr�senter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 129 III 18 consid. 2.4 p. 23, 331 consid. 2.1 p. 332; 128 III 22 consid. 2e/aa, 180 consid. 2d p. 184).
2.2 Reprenant une motivation presque enti�rement similaire � celle pr�sent�e dans son recours de droit public, le demandeur reproche en substance � la cour cantonale d'avoir err� en partant du montant du b�n�fice net, en le divisant par la surface exploit�e et en multipliant le r�sultat par la surface non exploit�e, puisque le b�n�fice net varierait plus que proportionnellement au chiffre d'affaires.
2.3 En l'esp�ce, le demandeur avait droit � la diff�rence entre le montant de son patrimoine avec et sans le dommage, soit le manque � gagner r�sultant du fait qu'il n'avait pas pu cultiver une surface de 56,4 ares objet du contrat de bail � ferme. Or, le proc�d� suivi par la cour cantonale est conforme � ce principe. Celle-ci n'a donc pas m�connu la notion juridique de dommage. Comme le d�fendeur le rel�ve � juste titre, le demandeur avait d'ailleurs mentionn�, dans son recours de droit public, que "la cour civile a donc retenu � juste titre que Monsieur A.________ avait droit � une indemnisation. Cette derni�re respecte la notion juridique du dommage d�termin�e par la jurisprudence reprise dans l'ATF 127 III 543 ci-apr�s mais se trompe dans la quotit� de ce dernier". Pour le surplus, en tant que la motivation du demandeur consiste en une critique ayant trait � l'existence et � la quotit� du dommage, elle est irrecevable dans le cadre de son recours en r�forme. Il en va de m�me dans la mesure o� elle repose sur des �l�ments qui ne ressortent pas de l'�tat de fait arr�t� souverainement par la cour cantonale.
2.4 Il s'ensuit que l'arr�t attaqu� ne consacre aucune violation du droit f�d�ral, de sorte que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais et d�pens seront mis � la charge du demandeur, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge du demandeur.
Le demandeur versera au d�fendeur une indemnit� de 2'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois.