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Timestamp: 2016-10-24 10:46:33+00:00
Document Index: 24582186

Matched Legal Cases: ['art. 166', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 68']

5A_72/2013 (19.03.2013)
5A_72/2013
repr�sent�e par Me Claude Laporte, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 11 janvier 2013.
que, le 8 mars 2011, B.________ SA a fait notifier � A.________ un commandement de payer pour un montant de 121 fr. 60 avec int�r�t � 7,5 % d�s le 9 janvier 2009;
que A.________ a form� opposition, laquelle a �t� lev�e par jugement du 16 mai 2011, notifi� le 30 mai 2011;
que, sur requ�te de B.________ SA, une commination de faillite a �t� notifi�e le 15 novembre 2011 � A.________;
que, le 23 juillet 2012, la cr�anci�re a form� une requ�te de faillite aupr�s du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve sans mentionner la proc�dure de mainlev�e ni joindre de document s'y rapportant;
qu'aucune des parties ne s'est pr�sent�e � l'audience du 3 septembre 2012;
que, par jugement du m�me jour, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� la requ�te pour le motif que le droit de requ�rir la faillite �tait p�rim�;
que, saisie d'un recours de B.________ SA, la Cour de justice du canton de Gen�ve a prononc� la faillite de A.________ par arr�t du 11 janvier 2013, pr�cisant que celle-ci n'avait pas fait usage de son droit de r�ponse;
que, en substance, la cour cantonale a consid�r� que, en tenant compte d'une suspension entre le 15 mars 2011, date d'introduction de la requ�te de mainlev�e, et le 31 mai 2011, date pr�sum�e de la r�ception du jugement de mainlev�e, le d�lai de l'art. 166 al. 2 LP n'�tait pas �chu lorsque B.________ SA a requis la faillite le 23 juillet 2012;
que, par acte du 25 janvier 2013, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t concluant � son annulation et requ�rant l'octroi de l'effet suspensif;
que, suite � la d�termination de la cour cantonale, qui s'en est rapport�e � justice, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours par ordonnance du 15 f�vrier 2013;
que, � l'appui de ses conclusions, la recourante se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et d'une violation de son droit d'�tre entendue all�guant ne jamais avoir eu connaissance de l'audience de mainlev�e, du jugement de mainlev�e, de la commination de faillite, de l'audience de faillite du 3 septembre 2012, du jugement du m�me jour et de l'acte d'appel du 10 septembre 2012;
que, invit�e � se d�terminer sur le recours, l'intim�e a conclu a son admission si les all�gations de la recourante �taient exactes;
que, �galement invit�e � se prononcer sur le recours et � produire le dossier complet de la cause, la cour cantonale s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t et a indiqu� que le dossier complet avait d�j� �t� transmis avec sa d�termination sur l'effet suspensif;
que le Tribunal f�d�ral ne peut s'�carter des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente que si ceux-ci l'ont �t� de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF) et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF);
que, selon la jurisprudence constante, la charge de la preuve de la notification d'une d�cision ou d'une communication incombe � l'autorit� qui entend en tirer une cons�quence juridique, celle-ci devant s'organiser de fa�on � pouvoir prouver, si n�cessaire, la notification en r�gle de ses actes et supportant les cons�quences d'une absence de preuve (ATF 136 V 295 consid. 5.9; 129 I 8 consid. 2.2);
que, le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2);
que, en l'occurrence, la recourante conteste notamment avoir re�u la convocation � l'audience de faillite du 3 septembre 2012, le jugement de faillite du m�me jour et l'acte d'appel du 10 septembre 2012;
que le dossier cantonal transmis par la cour cantonale, qui selon ses dires serait complet, ne permet nullement d'�tablir que la recourante a effectivement re�u ces actes;
que la cour cantonale, qui n'a pas pr�sent� d'observations, n'invoque en outre aucun �l�ment de preuve concret d'o� il ressortirait que ces actes ont �t� d�pos�s � la poste et qu'ils ont �t� notifi�s � son destinataire;
que, en cons�quence, lorsqu'elle indique que la recourante a �t� convoqu�e � l'audience du 3 septembre 2012 et qu'elle n'a pas fait usage de son droit de r�ponse en proc�dure de recours, la cour cantonale a constat� les faits de mani�re arbitraire puisqu'elle ne disposait d'aucune preuve s�rieuse que la convocation � l'audience et l'invitation � r�pondre au recours �taient parvenues dans la sph�re d'influence de la recourante;
que la recourante n'a d�s lors pu se d�terminer ni sur la requ�te de faillite de l'intim�e, ni sur le recours form� par celle-ci contre le jugement de premi�re instance de sorte que son droit d'�tre entendue a �t� viol�;
que, �tant donn� la nature formelle du droit d'�tre entendu (ATF 121 III 331 consid. 3c), l'arr�t querell� doit �tre annul�;
qu'il est exp�dient de renvoyer la cause au Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve (art. 107 al. 2 2e phr. LTF), la recourante n'ayant jamais pu se d�terminer sur la requ�te de faillite;
que, en d�finitive, le recours est admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e au Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision apr�s avoir entendu la recourante;
que les frais de justice, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du canton de Gen�ve, le recours �tant admis en raison d'une erreur de proc�dure particuli�rement grave (Justizpanne; arr�t 5A_61/2012 du 23 mars 2012 consid. 4; cf. �galement art. 66 al. 3 LTF), sans que l'intim�e, qui a conclu � l'admission du recours, ne r�ponde du vice incrimin�;
que le canton de Gen�ve versera en outre � la recourante une indemnit� de d�pens � hauteur de 2'500 fr. (art. 68 al. 1 et 2 LTF);
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e au Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de 2'500 fr. � payer � la recourante, � titre de d�pens, est mise � la charge du canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, au Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, � l'Office des faillites, au Registre du Commerce de Gen�ve et au Registre foncier.