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Timestamp: 2016-10-22 21:34:19+00:00
Document Index: 225363277

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 11', "l'article 9", 'art. 97', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 97', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 97', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ']

8C_81/2011 (03.10.2011)
8C_81/2011
Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Gen�ve, repr�sent�e par Me Fran�ois Bellanger, avocat, avenue L�on-Gaud 5, 1206 Gen�ve,
recours contre le jugement du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 30 novembre 2010.
A.a A.________ a �t� engag� par la Ville de Gen�ve, le 19 septembre 2000, en qualit� de juriste au service de X.________. Il a �t� confirm� dans sa fonction le 1er octobre 2003.
A partir de l'ann�e 2004, divers reproches ont �t� adress�s au pr�nomm� en relation avec son comportement au travail (en particulier une attitude agressive et irrespectueuse � l'�gard d'une collaboratrice). Le 23 janvier 2006, le Conseil administratif de la Ville lui a adress� un avertissement. Il �tait notamment reproch� � l'int�ress� un manque de confidentialit�, des difficult�s � organiser ses activit�s, des comp�tences juridiques lacunaires, des absences du poste de travail sans autorisation et sans information de la hi�rarchie, un usage du t�l�phone � des fins priv�es, ainsi qu'une attitude irrespectueuse � l'endroit de certains coll�gues. A.________ a form� une opposition.
Une r�union � laquelle ont particip� le maire de la Ville, le chef du service juridique et A.________, assist� de son avocat, a eu lieu le 31 mai 2006. Le 7 juin 2006, le Conseil administratif a pris connaissance du contenu de l'entretien qui s'�tait d�roul� � cette occasion et il a exprim� sa volont� d'affecter A.________ � une autre fonction (avec transfert de poste), moyennant adaptation de sa r�mun�ration. Par la suite, A.________ a retir� son opposition � l'avertissement qui lui avait �t� notifi�, moyennant quoi la Ville s'est engag�e � renoncer � instruire une proc�dure administrative � son encontre concernant les faits ayant motiv� ledit avertissement.
A.b A.________ a �t� incapable de travailler du 1er juillet 2006 au 18 septembre 2006, date � laquelle il a repris ses fonctions au service de X.________. Le 5 d�cembre 2006, il a eu un entretien avec sa sup�rieure hi�rarchique. Cet entretien avait pour but de convenir des objectifs pour l'ann�e 2007. L'employ� a refus� de signer une convention d'objectifs au motif que la convention figurait en annexe � un � formulaire pour l'entretien sur le comportement et le travail de la collaboratrice, du collaborateur � et qu'il ne lui �tait donc pas possible de � signer un document qui ne contient pas la moindre appr�ciation �.
A.c Le 7 mars 2007, le Conseil administratif a inform� l'int�ress� qu'il envisageait de le licencier. Il lui �tait reproch� des difficult�s d'organiser ses activit�s (respect des d�lais et temps consacr� � l'analyse des dossiers juridiques), un manque de soutien � la hi�rarchie dans le traitement des dossiers juridiques, une insubordination (refus d'une convention d'objectifs pour l'ann�e 2007), une inad�quation entre la productivit� et la qualit� du travail, un manque d'esprit de synth�se, ainsi que des occupations �trang�res au service pendant les heures de travail. Le 30 mars 2007, A.________ a demand� � �tre entendu par une d�l�gation du Conseil administratif. Par lettre du m�me jour, il a contest� le bien-fond� d'une r�siliation de son engagement. Le 23 mai 2007, le Conseil administratif l'a inform� qu'il avait finalement d�cid� de l'affecter, d�s le 1er juin 2007, au service de Y.________, en qualit� d'adjoint administratif. Ce changement de fonction �tait assorti d'une p�riode d'essai d'une ann�e. Par lettre du 6 juin 2007, A.________ a d�clar� ne pas s'opposer � cette � proposition �, tout en formulant un certain nombre de r�serves (absence de cahier des charges, �chelle de traitement, p�riode d'essai d'une ann�e). Le 28 juin 2007, il a cependant contresign� la lettre du Conseil administratif du 23 mai 2007, tout en pr�cisant qu'il persistait � penser qu'il s'agissait d'un changement d'affectation et non d'un changement de fonction. A.________ a par la suite contest� les modalit�s de son transfert. Apr�s plusieurs �changes de correspondance, le Conseil administratif lui a fix� un d�lai au 9 novembre 2007 pour d�noncer la convention ou pour l'accepter sans aucune r�serve que ce soit (lettre du 31 octobre 2007). Le 8 novembre 2007, A.________ a admis sans r�serve son transfert au service de Y.________ dans les conditions fix�es par le Conseil administratif, non sans d�clarer qu'il s'y trouvait � contraint �.
A.d Le 23 mai 2008, la direction du d�partement de la coh�sion sociale, de la jeunesse et des sports a inform� la directrice de X.________ que l'employ� n'�tait � pas ad�quat pour ce poste �. Il a �t� mis fin � ses activit�s au service de Y.________ le 11 juillet 2008. Le Conseil administratif l'a lib�r� de son obligation de travailler, dans l'attente de discussions en cours avec la directrice de X.________ et qui pourraient d�boucher soit sur un transfert en cas de mobilit� interne, soit sur une cessation des rapports de travail cons�cutive � une d�mission ou un licenciement. Le 15 juillet 2008, sa candidature a �t� diffus�e, mais sans succ�s, � l'ensemble des directions et des services de l'administration municipale.
Le 17 septembre 2008, la direction de X.________ a fait savoir � A.________ que le Conseil administratif avait d�cid� de l'affecter temporairement, pour une ann�e, � un projet de refonte des r�glements communaux. Pendant cette p�riode, il serait tenu, en collaboration avec le Service de X.________, de poursuivre ses recherches aupr�s des d�partements et des services de la Ville, afin de trouver une nouvelle affectation d�finitive. S'il ne devait pas trouver un nouveau poste, � l'int�rieur ou � l'ext�rieur de l'administration communale, au terme d'une p�riode de neuf mois (30 juin 2009), la proc�dure de licenciement se poursuivrait avec un d�lai de cong� pour fin septembre 2009. Le financement de cette nouvelle affectation serait assur�e par le � fonds mobilit� �.
Le 6 janvier 2009, la directrice de X.________ a eu un entretien avec A.________. Se r�f�rant � cet entretien, elle lui a confirm�, par lettre du 11 f�vrier 2009, que son affectation au projet de refonte des r�glements ne serait pas prolong�e, de sorte qu'elle prendrait fin le 30 septembre 2009. Elle a indiqu� que le Conseil administratif n'entendait pas ouvrir un poste suppl�mentaire de juriste responsable de la veille juridique et de la mise en conformit� des textes. Le 1er juillet 2009, le Conseil administratif a signifi� � A.________ qu'il envisageait de r�silier son engagement. Le 15 juillet 2009, celui-ci a �t� re�u par B.________, conseiller administratif, et par l'adjoint du directeur g�n�ral de l'administration municipale.
Par d�cision du 16 juillet 2009, le Conseil administratif a prononc� la r�siliation des rapports de service de A.________ pour le 31 octobre 2009.
A.________ a recouru contre cette d�cision en concluant � son annulation et � la constatation qu'il continuait � faire partie du personnel de la Ville de Gen�ve apr�s le 31 octobre 2009.
Par arr�t du 30 novembre 2010, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Chambre administrative de la Cour de justice) a enti�rement fait droit � ses conclusions.
La Ville de Gen�ve exerce un recours en mati�re de droit public dans lequel elle conclut � l'annulation de cet arr�t et � la confirmation de sa d�cision de licenciement du 16 juillet 2009. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des motifs. La Ville a pr�sent� en m�me temps une demande tendant � l'octroi de l'effet suspensif.
A.________ s'est oppos� � l'octroi de l'effet suspensif et a conclu au rejet du recours.
Par ordonnance du 15 mars 2011, le juge instructeur a accord� l'effet suspensif au recours.
Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. Le litige soumis � l'autorit� cantonale ne porte pas sur le versement d'une somme d'argent mais sur l'annulation d'une d�cision de r�siliation. Dans cette mesure, il s'agit d'une contestation p�cuniaire et le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration (voir par exemple les arr�ts 8C_907/2010 du 8 juillet 2011 consid. 1 et 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 1.1). Par ailleurs, la valeur litigieuse d�passe le seuil de 15'000 fr. requis en mati�re de rapports de travail de droit public (art. 85 al. 1 let. b LTF).
Selon l'art. 89 al. 2 let. c LTF, les communes et autres collectivit�s publiques ont qualit� pour recourir en invoquant la violation de garanties qui leur sont reconnues par les Constitutions cantonale ou f�d�rale. La Ville invoque l'autonomie qui lui est reconnue dans le domaine de la gestion du personnel. Il y a donc lieu de lui reconna�tre la qualit� pour agir sur la base d�j� de cette disposition. La question de savoir si elle est r�ellement autonome dans le domaine consid�r� rel�ve du fond (ATF 135 I 43 consid. 1.2 p. 45; 129 I 313 consid. 4.2 p. 319). Au reste, la recourante - comme elle le fait valoir avec raison - peut �galement agir sur la base de l'art. 89 al. 1 LTF, en tant qu'elle est touch�e de mani�re analogue � un employeur priv� (cf. ATF 134 I 204 consid. 2.3 p. 207).
Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal ou communal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Autrement dit, le Tribunal f�d�ral ne revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci se r�v�le insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, ou si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254 et les r�f�rences).
5.1 L'intim� �tait soumis au Statut du personnel de l'administration municipale du 3 juin 1986 (ci-apr�s: SPAM), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010.
5.2 Le Tribunal administratif s'est tout d'abord demand� si le transfert au service de Y.________ dont avait fait l'objet l'intim� constituait un changement d'affectation (art. 10 SPAM) ou un changement de fonction (art. 11 SPAM).
Sous le titre � Affectation �, l'art. 10 pr�voit ceci:
1Lorsque les besoins de l'administration l'exigent, tout fonctionnaire peut �tre affect� temporairement ou d�finitivement � un autre emploi.
2Un changement d'affectation ne peut entra�ner ni diminution de traitement, ni changement de classe.
3Lorsque le changement d'affectation est envisag� � titre d�finitif, l'int�ress� peut demander � �tre entendu pr�alablement par le Secr�taire g�n�ral ou le chef de l'Office du personnel.
Les premiers juges ont consid�r� que le service de Y.________ n'avait pas �t� inform� de l'arriv�e de l'intim� et qu'il n'avait aucune activit� � lui confier, de sorte que celui-ci a d� rentrer � son domicile le premier jour. Une occupation a d� �tre improvis�e le lendemain. Aucune place de travail n'�tait disponible durant les premiers mois. D�s lors, le transfert de l'intim�, qui ne r�pondait pas aux besoins de l'administration, ne pouvait pas �tre consid�r� comme une nouvelle affectation au sens de cette disposition.
Quant � l'art. 11 SPAM, intitul� � Changement de fonction �, il a la teneur suivante:
1La nomination � un autre emploi d'un fonctionnaire d�j� confirm� au sens de l'article 9 est faite � titre d'essai pour une ann�e.
2Au cours de cette p�riode, chaque partie peut renoncer � cette nouvelle nomination. Dans ce cas, le fonctionnaire sera affect�, dans la mesure du possible, � une fonction compatible avec sa formation et son traitement sera fix� dans les limites de la cat�gorie correspondant � son nouvel emploi. En cas d'impossibilit� d'affecter l'int�ress� � un autre emploi, son engagement est r�sili�, moyennant un d�lai de cong� de trois mois pour la fin d'un mois.
Les premiers juges consid�rent que cette disposition vise les cas dans lesquels l'employ� et l'employeur, d'un commun accord, d�cident d'un changement d'activit� au sein de la Ville. Tel est le cas, par exemple, des transferts dans des postes dont les classes sont sup�rieures. Cela explique l'exigence d'un temps d'essai d'une ann�e et le fait que, si l'employ� ne donne pas satisfaction dans sa nouvelle fonction et qu'une r�affectation est impossible, il est mis fin aux rapports de service sans que la condition de motifs graves au sens de l'art. 97 SPAM ne soit exig�e. Dans le cas particulier, la juridiction cantonale constate que le changement de fonction a �t� effectu� sans que l'int�ress� n'ait �t� pr�alablement inform� de son nouveau cahier des charges. Aucun poste fixe n'�tait disponible au service de Y.________. L'intim� s'est vu contraint d'accepter sans r�serve son transfert. Cette fa�on de proc�der n'�tait pas conforme � l'art. 11 SPAM, qui vise des changements volontaires de fonction, dans des postes qui existent r�ellement.
Les premiers juges en d�duisent que le changement d'affectation impos� par la Ville ne reposait sur aucune base l�gale. De plus, le poste propos� �tait en totale inad�quation avec le profil et les comp�tences de l'int�ress�, juriste au sein du Service de X.________ de la Ville. En pla�ant sans base l�gale l'intim� dans un poste aux antipodes de son profil et de ses comp�tences, la Ville a d�lib�r�ment provoqu� les motifs justifiant un licenciement. Il �tait pr�visible que l'intim� ne donnerait pas satisfaction dans cette nouvelle activit�. Le proc�d� de la Ville constitue un abus de droit ayant conduit � une d�cision de licenciement choquante dans son r�sultat.
5.3 La recourante se plaint d'une constatation manifestement inexacte des faits. Elle fait valoir que l'origine du changement de fonction r�sulte de la volont� du Conseil administratif, en mars 2007, de licencier l'intim� en raison de manquements importants et r�p�t�s. L'intim� a imm�diatement accept� ce changement, dans son principe tout au moins, avant de l'accepter sans r�serve. Selon la recourante, le Tribunal administratif ne pouvait ignorer ces faits dans son analyse juridique. La recourante se plaint par ailleurs d'une application arbitraire par les premiers juges de l'art. 11 SPAM. Elle soutient que l'intim� a bel et bien fait l'objet d'un changement de fonction au sens de cette disposition.
6.1 Sous le titre � R�siliation de l'engagement �, l'art. 97 SPAM pr�voit que le Conseil administratif peut, pour des motifs graves, licencier un fonctionnaire, moyennant un d�lai de licenciement de trois mois pour la fin d'un mois (al. 1). Par motifs graves, il faut entendre toutes circonstances qui, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, font admettre que le Conseil administratif ne peut plus maintenir les rapports de service; sont notamment consid�r�s comme motifs graves, la perte de l'exercice des droits civils, l'incapacit� professionnelle d�ment constat�e, l'inaptitude, d�ment constat�e, � observer les devoirs g�n�raux de la fonction (al. 2).
6.2 En l'esp�ce, il y a lieu de constater que le d�placement de l'intim� au service de Y.________ �tait une alternative � la r�siliation des rapports de service pour motifs graves envisag�e le 7 mars 2007. Placer l'intim� devant cette alternative ne repr�sentait pas une contrainte, contrairement � ce que sugg�re le jugement attaqu�. L'intim� s'�tait alors vu reprocher des griefs d'ordre professionnel et relationnel. Il �tait conscient de ses carences, puisqu'il a d'embl�e d�clar� ne pas s'opposer � un transfert au service de Y.________. Il est d'autre part �tabli que l'intim� n'a pas manifest� la volont� de s'am�liorer dans sa fonction au service de X.________, comme en atteste le fait qu'il a refus� de signer une convention d'objectifs pour l'ann�e 2007. Les objectifs assign�s n'�taient pourtant pas irr�alistes. L'am�lioration portait sur des griefs dont l'employeur avait fait �tat dans sa lettre du 7 mars 2007 (confidentialit�, autonomie, concision, respect des d�lais, respect des r�gles sur l'horaire de travail, limitation des appels t�l�phoniques aux seuls besoins professionnels et devant faire l'objet d'une note au dossier, ouverture d'esprit et flexibilit�). Le motif invoqu� par l'intim� pour justifier son refus n'avait aucun fondement objectif. Il montre plut�t que l'int�ress� ne voulait pas tenir compte des critiques de son employeur ou du moins qu'il ne voulait pas en reconna�tre le bien-fond� par l'apposition de sa signature. Une telle attitude rendait intol�rable pour l'employeur, la poursuite des rapports de travail. Dans de telles conditions, la Ville aurait indubitablement �t� en droit de r�silier les rapports de service en mars 2007 d�j�.
6.3 L'interpr�tation que font les premiers juges de l'art. 11 SPAM appara�t excessivement restrictive et donc arbitraire. Cette disposition ne d�finit pas la notion de changement de fonction, mais elle s'attache plut�t, � son alin�a 2, � en r�glementer les cons�quences. Les �l�ments d'interpr�tation invoqu�s par la juridiction cantonale ne ressortent pas du texte de la disposition en cause et donc de l'interpr�tation litt�rale dont pourtant elle se pr�vaut. En subordonnant l'applicabilit� de cette norme � des limitations qui ne ressortent pas de sa lettre, les premiers juges se livrent, en r�alit�, � une interpr�tation qui s'�loigne du texte sans v�ritable analyse au regard des autres m�thodes d'interpr�tation (syst�matique, t�l�ologique, historique, etc.). Rien ne permet en tout cas d'affirmer que cette interpr�tation proc�de de la volont� des auteurs du statut. Si, en pratique, l'art. 11 SPAM vise en majorit� et par la force des choses des changements d'activit� � l'initiative de l'employ� au sein de l'administration, on ne discerne pas pour quelle raison un d�placement dans une autre activit�, comme alternative � un licenciement justifi� et avec l'accord de l'int�ress�, ne pourrait pas �tre consid�r� comme un � changement de fonction � au sens de l'art. 11 SPAM. Il est dans l'int�r�t des parties - et notamment de l'employ� - que, pr�alablement � un licenciement, l'employeur ait la possibilit� de proposer � la personne concern�e un changement d'activit�. L'interpr�tation propos�e priverait la Ville de toute possibilit� de rechercher une nouvelle affectation � un fonctionnaire qui ne remplit pas ou plus les exigences requises de son poste et rendrait de facto ill�gale toute tentative de reclassement au sein de l'administration communale.
6.4 On doit ainsi admettre, contrairement � l'avis de la juridiction cantonale, que le d�placement de l'intim� au service de Y.________ pouvait �tre consid�r� comme un changement de fonction au sens de l'art. 11 SPAM. A partir du moment o� il est apparu que cette nouvelle fonction ne correspondait pas � ses aptitudes, la Ville a tent�, conform�ment � l'art. 11 al. 2 SPAM, de l'affecter � un autre emploi, pour une dur�e d�termin�e. Durant cette p�riode, l'intim� a �t� inform� que son contrat ne serait pas prolong� et qu'il se terminerait le 30 septembre suivant. Auparavant, le 15 juillet 2008, sa candidature avait �t� diffus�e � l'ensemble des directions et des services de l'administration municipale. On ne saurait nier que la Ville a fourni des efforts suffisants en vue de reclasser l'int�ress�. Devant l'impossibilit� de l'affecter � une nouvelle fonction compatible avec sa formation, elle �tait en droit, conform�ment � l'art. 11 al. 2 SPAM, de r�silier les rapports de service moyennant un d�lai de cong� de trois mois. M�me si la Ville a mentionn� dans sa d�cision l'art. 97 SPAM, la r�siliation ne supposait pas l'existence de motifs graves au sens de cette disposition, mais r�sultait du constat de cette impossibilit�.
Il s'ensuit que le recours est bien fond�.
Vu l'issue du litige, l'intim� supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). La recourante, qui agit dans l'exercice de ses attributions officielles, n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF; ATF 134 II 117 consid. 7 p. 118 s.).