Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2004/05/10.html
Timestamp: 2019-08-19 08:35:11+00:00
Document Index: 291194313

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 28", 'arrêt ', "l'article 25", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74"]

M.B. Index des textes publies le 10 mai 2004
M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2004
type loi prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 62, informe les organisations représentatives de travai Pour type loi prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004201261 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 34/2004 du 10 mars 2004 Numéro du rôle : 2636 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 28, alinéa 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, posée par le Tribunal du trav La type loi prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004009333 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 avril 2004 : **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** **** **** Joseph, né à **** le 29 **** tous **** type loi prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004009299 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté du 5 décembre 2003 : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; tous **** type loi prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004201260 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 32/2004 du 10 mars 2004 Numéro du rôle : 2550 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 25 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des télégraphes et des téléphones, posée par le Tribunal de prem type loi prom. 19/02/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999 type loi prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004000252 source service public federal interieur Conseil de discipline de la police intégrée Nouvel appel à candidatures Suite à la publication au Moniteur belge de l'appel aux candidatures du 8 avril 2004, le Ministre de l'Intérieur lance un nouvel appel à candidatures pour la fonction(...) L type loi prom. 15/03/2002 pub. 10/05/2004 numac 2003015245 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (2)
type arrêté royal prom. 04/05/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004022341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004200719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant pour la période 2003-2004 les taux de cotisations Office national de Sécurité sociale du type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004200767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'indexation de certains salaires pendant la période 2003-2004 type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004200813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la prépension type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004200718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à l'introductio type arrêté royal prom. 30/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004022263 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004022282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004200147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation pour 2001 du mode de financement, des bénéficiaires, d type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004040012 source service public federal finances Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2003 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à g type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004200149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation pour 2002 du mode de financement, des bénéficiaires type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004200732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de Courtrai, Ypres, Furne, est accordée, à sa demande, à M. Dierick type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps
type arrêté ministériel prom. 22/10/2003 pub. 10/05/2004 numac 2003033103 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004000266 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission Formation de détectives privés type arrêté ministériel prom. 18/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004201268 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004201258 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique dite "Le Ruisseau du Cron", les 6 ha 53 a 80 ca de terrains appartenant à M. et Mme Claude Peignois-Schmitz, domicil La parcelle type arrêté ministériel prom. 26/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers, le règlement transactionnel visé à l'article 11quinquies de la
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031075 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 2003, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 novembre 2003, est classée comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031103 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 2004, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031074 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2004, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2004, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2004, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 2004 : - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 1994, classant comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031176 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2004, est classée comme mon(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031152 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 février 2004, est classé comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2004, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031104 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2004, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2003, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2004, est ouverte la pr(...)
type décret prom. 19/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004035647 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type décret prom. 01/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004201270 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades
type avis prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004201264 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugements du 29 janvier 2004 en cause de T. Booz et H. Chamizo contre l'Etat belge et en cause de M. Nochese contre l'Etat belge, dont les expéditio « Le type avis prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004201210 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 18 mars 2004 et le 31 mars (...) type avis prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004201211 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 avril 2004 et parvenue au greffe le 21 avril 2004, un recours en annulation de l Ce
type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004022222 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2004 : - sont renouvelés, pour un terme de six ans - Mm type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004201245 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/28A/3/4 délivré à la S.A. SO.TRA.EX., sise Peter Becker Strasse 5, à 4700 Eupen, en vue de valoriser les composts de dé type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004201288 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/505/3/4 délivré à la s.p.r.l. Jean Dreessen L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, V type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004201287 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/481/3/4 délivré à la S.A. Sideco L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004003182 source service public federal finances Administration des douanes et accises Mutations. - Désignation Par arrêté du directeur général du 19 mai 2003, M. De Coster, Patrick G.L., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service est muté dans l'intérêt du service de B Par type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004201246 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2002/13/28B/3/4 délivré à la S.A. SO.TRA.EX sise Peter Becker Strasse 5, à 4700 Eupen, en vue de valoriser les mélanges compost
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2003 pub. 10/05/2004 numac 2004029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la commission permanente de la promotion et de la sélection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004029110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du group type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur de la Communauté française
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004031197 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté200/1235 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 relatif à l'agréme
type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004009342 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante -huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1. Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la J Il ad type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004009343 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante -juge consulaire au tribunal de commerce de Gand : 1 . Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre r(...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004009344 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2004 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Godfroid, B.; - démission honorable de ses fonctions de juge Par a
type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/11/2003 pub. 10/05/2004 numac 2003033004 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination d'un réviseur d'entreprises auprès de l'office pour les personnes handicapées
type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 20 avril 2004, la S.P.R.L. Sanafbo, Pathoekweg 156b, à 8000 Bruges, est a(...)
type accord international prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 . - Désignation du président et d'un membre du
type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2003033096 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté gemanophone du 11 septembre 2003 portant nomination du président, du vice-président, des membres et du secrétaire de la Commission consultative des bibliothèques publiques, les personnes su type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2003033102 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 octobre 2003 portant modification de(...) type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004033105 source ministere de la communaute germanophone Classements Par arrêté du Gouvernement du 14 janvier 2003, ont été classés : Le « Casinoweiher », commune de La Calamine, division 2 : - Section C n° 22b - , situé Auf'm Tüllgeberg avec une superficie totale de 4 ha 40 a 76 ca; -(...) - Sectio type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004033007 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 janvier 2004 M. Patrick Bonni, direct(...) type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2003033113 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 décembre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 septembre 2000 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté g type document prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004033016 source ministere de la communaute germanophone Nominations Par arrêté du Gouvernement du 8 janvier 2004 relative à la nomination définitive d'un membre du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté germanophone, les personnes suivantes sont nommées définitivement : Mme Corinne He
type communication du selor prom. -- pub. 10/05/2004 numac 2004008080 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands. - Réf. : ANV04005 Une réser(...)
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