Source: http://www.eau-poitou-charentes.org/Les-derogations-citees-dans-les.html
Timestamp: 2018-01-18 07:58:35+00:00
Document Index: 161789655

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Accueil du site > Connaître l’eau et ses usages en région > Sa quantité > Situations annuelles > Bilan Initial de l’étiage 2012 > Les dérogations citées dans les arrêtés cadre
Certains types de culture font l'objet de dérogation ; ces cultures sont alors exclues des mesures de restriction et d'arrêt total selon des dispositions particulières (voir tableau suivant).
En Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne, l'arrêté cadre précise que les cultures dérogatoires devront avoir été au préalable déclarées aux services Police de l'Eau.
En 2012, les listes des cultures dérogatoires par département et les préconisations associées n'ont quasiment pas changé ; seuls quelques éléments ont été apportés en Charente et en Vienne.
Certaines cultures, par leur spécificité, ne peuvent supporter les dispositions de restriction telles que :
- cultures ornementales : florales et horticoles
- cultures maraîchères, légumières et fruitières
- semis de prairies (hors cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN)) et semis de cultures fourragères (hors maïs ensilage)
- broches de vigne
Elles ne sont pas soumises aux restrictions prévues par l'arrêté, lorsque la déclaration du type de culture, de l'identification des îlots concernés et du volume prévu pour ces cultures en a été faite auprès du service de police de l'eau compétent au plus tard le 1er juin 2011.
En cas d'atteinte du seuil de coupure, des arrêtés spécifiques de suspension temporaire des prélèvements peuvent être pris.
Sont exclus de toute mesure de restriction et d'arrêt total, les prélèvements d'eau destinés aux :
Sont exclus de la mesure d'arrêt total, les prélèvements d'eau destinés aux :
- prairies et cultures fourragères (excepté le maïs ensilage)
- cultures légumières de plein champ y compris le melon
- production de semence
Peuvent bénéficier de mesures de restriction atténuées, les prélèvements d'eau destinés à l'irrigation des cultures spéciales suivantes :
Aucune mesure de restriction ne sera appliquée pour les cultures ornementales et les pépinières, sous réserve d'avoir mis en place un système d'irrigation à économie d'eau sur l'ensemble des îlots considérés.
Pour les autres cultures dérogatoires, des exceptions à l'arrêt total peuvent être accordées de manière automatique aux exploitants ayant déposé leur demande, dans les zones de gestion où l'impact de l'irrigation des cultures est jugé supportable au regard de l'état de la ressource.
Dans ce cas, les mesures de restriction des prélèvements appliquées resteront celles en vigueur juste avant la décision d'arrêt total des prélèvements.
Dans les zones de gestion où les surfaces de cultures spéciales apparaissent trop importantes pour appliquer des exceptions à l'arrêt total, des mesures de répartition adaptées sont recherchées après consultation de la cellule de suivi des étiages.
Pour certaines cultures spéciales moins reconnaissables par le grand public, et notamment le maïs semence et îlots d'expérimentation, l'administration se réserve le droit que le classement soit assorti d'une obligation d'affichage « terrain » informant de l'autorisation de dérogation à l'arrêt total d'irrigation.
Certaines cultures, par leur spécificité, ne peuvent supporter les dispositions de restriction, et, a fortiori, d'interdiction de prélèvement pour irrigation compte tenu des besoins en eau qu'elles nécessitent impérativement.
Ces cultures sont les suivantes :
- cultures porte-graines, production de semences
- maïs ensilage, luzerne, semis de prairie
- pépinières (si irrigation par un système de goutte à goutte)
Les dispositions particulières pour ces cultures ne pourront être accordées que pour les irrigants qui déposent une demande écrite en précisant la nature des cultures, une estimation des besoins en eau, la localisation des îlots ...
Le volume prélevable après coupure pour l'irrigation de ces cultures spéciales sera précisé à chaque demandeur. Le volume prélevable par semaine par irrigant sera dans tous les cas strictement inférieur au VHR indiqué sur l'autorisation individuelle.
A l'exception du tabac, des semences porte graine ainsi que des cultures maraîchères et arboricoles, la période d'application de cette disposition particulière ne peut se prolonger au-delà du 15 août.
Pour les irrigants ayant obtenu une autorisation de prélèvement d'eau destinée à l'irrigation des cultures spéciales, l'irrigation est interdite le jour de 10h à 20h hormis les cultures irriguées par système de goutte à goutte ou d'irrigation localisée.
En outre, pour 2012, des précisions sont apportées quant au remplissage des réserves à usage d’irrigation.
Des dérogations pourront être envisagées pour certaines cultures spéciales si la situation le justifie et sous réserve de disponibilité de la ressource :
- cultures fourragères - pépinières
- cultures ornementales (florales, horticoles
- cultures fruitières - plantes médicinales