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Timestamp: 2016-10-27 20:45:04+00:00
Document Index: 22194242

Matched Legal Cases: ['in casu', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 69', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'in fine']

S.________, recourant, repr�sent� par Me Jos� Zilla, avocat, A.-Bachelin 1, 2074 Marin-Epagnier,
Par d�cision du 17 octobre 1996, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg avait rejet� une demande de prestations de S.________, n� en 1960, au motif que son degr� d'invalidit� �tait de 24,5 %.
Le 20 f�vrier 1998, l'assur� s'est annonc� une nouvelle fois � l'AI. Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (l'office AI) a confi� un mandat d'expertise � la Policlinique X.________, fonctionnant en qualit� de centre d'observation m�dicale de l'AI (COMAI). Le rapport d'expertise a �t� d�pos� le 6 avril 2001.
Par d�cision du 5 juillet 2001, l'office AI a rejet� la demande, car l'expertise m�dicale avait mis en �vidence une incapacit� de travail de 30 % ne donnant pas droit � une rente d'invalidit�.
S.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, en concluant principalement � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, subsidiairement au renvoi de la cause � l'office AI pour compl�ment d'instruction.
La juridiction cantonale de recours l'a d�bout�, par jugement du 7 mai 2002.
S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens, en reprenant ses conclusions formul�es en premi�re instance.
Les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige, de sorte qu'il suffit de renvoyer � leurs consid�rants. Il convient encore de compl�ter cet expos� en pr�cisant que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, le juge des assurances sociales n'ayant pas � tenir compte des modifications du droit ou de l'�tat de fait survenues apr�s que la d�cision litigieuse (in casu du 5 juillet 2001) a �t� rendue (cf. ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
La question de la r�adaptation de l'assur� dans le circuit �conomique a �t� instruite � satisfaction, conform�ment � ce que pr�voit l'art. 28 al. 2 LAI. De telles mesures d'ordre professionnel n'apparaissent toutefois pas indiqu�es en l'esp�ce, ainsi que cela ressort du rapport sur la r�adaptation professionnelle de l'Office AI du canton de Fribourg du 22 ao�t 1996, p. 3, ainsi que du rapport du COMAI du 6 avril 2001, p. 28, si bien que l'administration est pass�e � juste titre � l'examen du droit � la rente.
Le rapport d'expertise du COMAI du 6 avril 2001 (pp. 24-25) remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c). Il en ressort que le recourant ne pr�sente pas d'affection d'ordre somatique susceptible de diminuer sa capacit� de travail dans un emploi de manoeuvre d'atelier, qui �tait la derni�re activit� professionnelle qu'il a exerc�e.
Le recourant rappelle que l'AI lui avait reconnu un taux d'invalidit� de 24,5 % en 1996, en raison de troubles somatiques. Il laisse ainsi entendre que les affections ayant exist� en 1996, ou � tout le moins le taux d'invalidit� de 24,5 % qui avait �t� retenu � cette �poque-l�, constituent des �l�ments qui auraient pu ou d� �tre pris en consid�ration dans la proc�dure qui a abouti � la d�cision litigieuse du 5 juillet 2001.
Il n'y a toutefois pas lieu de tenir compte de faits ayant exist� en 1996 pour statuer en 2001, car cela irait � l'encontre de la jurisprudence (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b pr�cit�). Par ailleurs, la d�cision litigieuse ne constitue pas un cas de reconsid�ration de la d�cision du 17 octobre 1996, d�s lors que l'intim� est parvenu au m�me r�sultat au terme des mesures d'instruction qu'il a mises en oeuvre conform�ment � l'art. 69 RAI, en rendant � nouveau une d�cision de refus de rente.
5.1 Le recourant soutient que les conclusions du psychiatre V.________ et des experts du COMAI ne concordent pas en ce qui concerne l'incidence de ses troubles psychiques sur sa capacit� de travail et de gain. En effet, � l'issue de sa consultation du 29 septembre 2000, le premier avait attest� une incapacit� de travail de l'ordre de 40 % pour des raisons psychiatriques, tandis que les seconds ont estim� ce taux � 30 % dans leur rapport final du 6 avril 2001.
Selon le coll�ge des experts du COMAI, la personnalit� antisociale (correspondant au trouble F60.2 de la classification statistique internationale des maladies et probl�mes de sant� connexes) dont est affect� le recourant repr�sente la pathologie principale chez le patient et elle est seule de nature � entraver sa capacit� de travail (p. 27 du rapport). Le degr� de l'incapacit� de travail qui est r�ellement engendr� par la personnalit� antisociale du recourant (30 ou 40 %) peut toutefois rester ind�cis, d�s lors que cette affection ne pr�sente dans le cas d'esp�ce aucun caract�re invalidant au sens de l'art. 4 LAI, ainsi qu'on va le voir.
5.2 Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidit� est la diminution de la capacit� de gain, pr�sum�e permanente ou de longue dur�e, qui r�sulte d'une atteinte � la sant� physique ou mentale provenant d'une infirmit� cong�nitale, d'une maladie ou d'un accident.
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur r�le en mati�re d'invalidit�, le Tribunal f�d�ral des assurances a, dans un arr�t ATF 127 V 294, pr�cis� sa jurisprudence relative aux atteintes � la sant� psychique. Ainsi, les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes � la sant� susceptibles d'entra�ner une incapacit� de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour qu'une invalidit� soit reconnue, il est n�cessaire, dans chaque cas, qu'un substrat m�dical pertinent, entravant la capacit� de travail (et de gain) de mani�re importante, soit mis en �vidence par le m�decin sp�cialis�. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et impr�gnent l'anamn�se, plus il est essentiel que le diagnostic m�dical pr�cise s'il y a atteinte � la sant� psychique qui �quivaut � une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit constitu� d'atteintes qui rel�vent de facteurs socioculturels; il faut au contraire que le tableau clinique comporte d'autres �l�ments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une d�pression durable au sens m�dical ou un �tat psychique assimilable, et non une simple humeur d�pressive. Une telle atteinte psychique, qui doit �tre distingu�e des facteurs socioculturels, et qui doit de mani�re autonome influencer la capacit� de travail, est n�cessaire en d�finitive pour que l'on puisse parler d'invalidit�. En revanche, l� o� l'expert ne rel�ve pour l'essentiel que des �l�ments qui trouvent leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte � la sant� � caract�re invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3).
5.3 Dans le cas d'esp�ce, les experts n'ont mis en �vidence aucun substrat m�dical pertinent, entravant la capacit� de travail (et de gain) de mani�re importante. Par ailleurs, le tableau clinique ne comporte pas d'autres �l�ments pertinents au plan psychiatrique, � l'instar d'une d�pression durable au sens m�dical ou d'un �tat psychique assimilable susceptible d'influencer la capacit� de travail.
D�s lors, en l'absence d'une telle atteinte psychique, on ne saurait parler d'invalidit�, d'autant que les experts du COMAI ont insist� sur le fait que l'attitude du recourant �tait fondamentalement inauthentique et qu'ils ont par ailleurs not� que l'assur�, malgr� le comportement antisocial relev�, avait tout � fait �t� capable de donner satisfaction pendant de nombreuses ann�es � ses employeurs.