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Timestamp: 2016-10-24 03:29:36+00:00
Document Index: 70658776

Matched Legal Cases: ['art. 355', 'art. 30', 'art. 4', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 41', 'art. 29', 'art. 41', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 29', 'art. 41', 'art. 62', 'art. 41', 'art. 49', 'art. 4', 'art. 29', 'art. 41', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 30', 'art. 58', 'art. 30', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 31', 'art. 67', 'art. 80', 'art. 183', 'art. 2', 'art. 106', 'art. 2', 'art. 104', 'art. 103', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 55', 'art. 59', 'art. 79', 'art. 172', 'art. 177', 'art. 260', 'art. 275', 'art. 82', 'art. 61', 'art. 79', 'art. 294', 'art. 70', 'art. 156', 'art. 159']

1P.585/1999 (13.01.2000)
1P.585/1999
Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident, Nay et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Zimmermann.
M.________, repr�sent�e par Me Urbain Lambercy, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 6 septembre 1999 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause opposant la recourante � la Banque X.________, repr�sent�e par Me Pierre Jomini, avocat � Lausanne, Z.________, repr�sent� par Me Baptiste Rusconi, avocat � Lausanne, A.________, repr�sent� par Me Stephen Gintzburger, avocat-stagiaire � Lausanne, D.________, repr�sent� par Me Eric Stauffacher, avocat � Lausanne, G.________, repr�sent� par Me Eric Stoudmann, avocat � Lausanne, et au Juge d'instruction du canton de Vaud;
(r�cusation dans le proc�s p�nal cantonal)
A.- Le 26 ao�t 1991, le Conseil du fonds de pr�voyance de la Librairie M.________ a d�pos� plainte p�nale contre A.________ pour gestion d�loyale, escroquerie et infraction � la LPP, contre M.________ pour complicit� de gestion d�loyale et d'infraction � la LPP, et contre Serge D.________ pour complicit� de gestion d�loyale, escroquerie et infraction � la LPP, en relation avec la vente, par M.________ � A.________, du capital-actions de la soci�t�. Cette proc�dure a �t� d�sign�e sous la rubrique AME-10637/91.
Le 22 avril 1996, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a renvoy� A.________, M.________ et D.________ devant le Tribunal correctionnel du district de Lausanne, comme pr�venus des infractions � raison desquelles ils avaient �t� d�nonc�s.
Le 4 septembre 1996, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre cette d�cision, qu'il a confirm�e.
Le 22 octobre 1998, M.________ a d�pos� plainte p�nale pour escroquerie et faux dans les titres contre Z.________, G.________, D.________ et A.________. Cette proc�dure, d�sign�e sous la rubrique PE98. 034211, a �t� confi�e au Juge d'instruction Philippe Vautier.
Le 8 d�cembre 1998, le Tribunal correctionnel a suspendu son audience jusqu'� droit connu sur la plainte du 22 octobre 1998; il a ordonn� un compl�ment d'enqu�te au sens de l'art. 355 CPP vaud.
A cette fin, le Pr�sident du Tribunal correctionnel a transmis les proc�dures AME-10637/91 et PE98. 034211 au Juge d'instruction cantonal Jean Treccani, le 9 d�cembre 1998.
Le 22 juin 1999, celui-ci a refus� d'admettre M.________ en qualit� de plaignante, au motif que la plainte serait tardive.
Le 5 juillet 1999, M.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal d'accusation, en demandant en outre la r�cusation du Juge Treccani. Simultan�ment, M.________ a demand� la r�cusation du Tribunal d'accusation, en concluant � ce que son recours du 5 juillet 1999 soit examin� par un tribunal neutre, conform�ment � l'art. 30 al. 2 CPP vaud.
Le 6 septembre 1999, le Tribunal d'accusation a rejet� la demande de r�cusation du Juge Treccani (ch. I du dispositif), admis le recours dirig� contre la d�cision du 22 juin 1999 (ch. II du dispositif) et reconnu � M.________ la qualit� de plaignante (ch. III du dispositif).
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, M.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 6 septembre 1999 en tant qu'il rejette la demande de r�cusation du Juge Treccani et de renvoyer la cause au Tribunal d'accusation "pour qu'il soit instruit, proc�d� et prononc� dans le sens des consid�rants". Elle invoque les art. 4 et 58 Cst. de l'ancienne Constitution (aCst. ), ainsi que l'art. 6 CEDH.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � son arr�t. Le Juge d'instruction Treccani a renonc� � se d�terminer. La Banque X.________, partie civile, a produit des observations tendant au rejet du recours. Les intim�s Z.________ et D.________ s'en remettent � justice. L'intim� G.________ conclut au rejet du recours.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 125 I 253 consid. 1a p. 254; 125 II 193 consid. 1a p. 299, et les arr�ts cit�s).
a) Malgr� leur caract�re incident, les d�cisions relatives � la r�cusation peuvent, pour des motifs d'�conomie de la proc�dure, �tre attaqu�es par la voie du recours de droit public sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si elles entra�nent un dommage irr�parable pour le justiciable (ATF 124 I 255 consid. 1b/bb p. 259/260) ou si les griefs form�s pour violation des art. 58 aCst. et 6 CEDH ont une port�e propre par rapport � celui tir� de l'art. 4 aCst. (ATF 124 I 255 consid. 1b/bb p. 260).
b) Hormis des exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 104 consid. 1b p. 107; 124 I 327 consid. 4a p. 332; 123 I 87 consid. 5 p. 96, et les arr�ts cit�s). Les conclusions du recours allant au-del� de l'annulation de la d�cision attaqu�e sont ainsi irrecevables.
2.- La recourante reproche au Tribunal d'accusation d'avoir tranch� le recours cantonal sans attendre que le tribunal neutre ait statu� sur la demande de r�cusation du Tribunal d'accusation. Elle y voit une violation de l'art. 4 aCst. prohibant l'arbitraire (cf. art. 9 Cst. ).
a) Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 I 10 consid. 3a p. 15, 166 consid. 2a p. 168; 125 II 129 consid. 4b p. 134; 124 I 247 consid. 5 p. 250/251, 310 consid. 5a p. 316, et les arr�ts cit�s). Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre interpr�tation de la loi soit possible, ou m�me pr�f�rable (ATF 124 I 247 consid. 5 p.
250/251; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373; 118 Ia 497 consid. 2a p. 499; 116 Ia 325 consid. 3a p. 326/327).
b) L'art. 21 de la loi vaudoise d'organisation judiciaire, du 12 d�cembre 1979 (OJV) fixe le principe que doit se r�cuser tout magistrat qui a �t� saisi du m�me litige � raison d'une autre qualit� ou fonction. Dans le domaine de la proc�dure p�nale, l'art. 29 CPP vaud. pr�cise que les magistrats et fonctionnaires judiciaires et leurs suppl�ants, ainsi que les interpr�tes et les experts, peuvent �tre r�cus�s ou se r�cuser spontan�ment si leurs relations avec une partie, son mandataire ou son avocat sont de nature � compromettre leur impartialit� (al. 1); il n'est tenu compte que des motifs importants tels que la parent�, l'alliance, l'int�r�t mat�riel ou moral au proc�s (al. 2); le fait d'avoir d�nonc� l'infraction, d'avoir d�pos� ou de pouvoir �tre appel� � d�poser comme t�moin sur les faits de la cause, d'avoir pris comme magistrat la d�cision de renvoi devant l'autorit� de jugement ou d'y avoir particip� sont �galement des motifs de r�cusation (al. 3). Quant � la r�cusation du Tribunal cantonal ou de tous ses membres pris individuellement, elle est d�cid�e par un tribunal neutre constitu� conform�ment � l'OJV (art. 30 al. 1 CPP vaud. ). A teneur de l'art. 41 al. 1 CPP vaud. , le magistrat ou fonctionnaire judiciaire qui a demand� sa r�cusation ou fait l'objet d'une demande de r�cusation, qui est en vacances ou qui est emp�ch� d'exercer ses fonctions, est remplac� provisoirement par son suppl�ant ou substitut, � moins que le Tribunal cantonal ne lui d�signe un rempla�ant ad hoc. Pour le surplus, la loi ne pr�voit pas express�ment que le juge dont la r�cusation est demand�e doit imm�diatement se dessaisir de l'affaire jusqu'� droit connu sur la demande; elle ne d�termine pas davantage le sort des actes et d�cisions que prendrait dans l'intervalle le juge r�cus�.
c) Le Tribunal d'accusation a consid�r� que les demandes de r�cusation pr�sent�es par la recourante contre le Juge Treccani et contre le Tribunal d'accusation lui-m�me ne visaient aucun des cas de r�cusation vis�s par les art. 29ss CPP vaud. Ces normes - et sp�cialement l'art. 41 de cette loi - ne seraient pas applicables, selon le Tribunal d'accusation, car elles ne pourraient "avoir pour fondement des motifs relevant des r�gles m�mes de comp�tence et de proc�dure voulues par le l�gislateur". M�me si son raisonnement sur ce point aurait pu �tre expos� de mani�re plus claire, le Tribunal d'accusation distingue ainsi deux cat�gories de motifs de r�cusation, selon qu'ils constituent un corollaire du principe de l'impartialit� ou du principe de l'ind�pendance du tribunal. Les art. 21 OJV et 29ss CPP vaud. viseraient uniquement les premiers de ces motifs, li�s au d�faut d'impartialit�. A ce titre, le droit cantonal envisage le cumul des fonctions (cf. art. 21 OJV et 29 al. 3 CPP vaud. ), les rapports de parent� ou d'alliance, ainsi que l'int�r�t mat�riel ou moral au proc�s (art. 29 al. 2 CPP vaud. ). Quant aux motifs de r�cusation constituant le corollaire du principe de l'ind�pendance, le Tribunal d'accusation consid�re, de mani�re implicite, qu'ils ne seraient pas pr�vus express�ment par le droit cantonal; en particulier ne s'appliquerait pas l'art. 41 CPP vaud. reprenant, dans le domaine de la proc�dure p�nale, le principe, ancr� � l'art. 62 OJV, selon lequel le juge emp�ch� doit �tre remplac�. En l'esp�ce, la recourante ne pr�tend pas que le Juge d'instruction ou que le Tribunal d'accusation se comporteraient de mani�re partiale � son �gard en raison de leur proximit� avec les parties adverses; elle fait valoir uniquement que le Juge d'instruction �tant hi�rarchiquement subordonn� au Tribunal d'accusation, celui-ci ne pourrait �tre consid�r� comme une autorit� de recours ind�pendante. Le Tribunal d'accusation en a conclu que ce motif de r�cusation, relevant de la deuxi�me cat�gorie qu'il venait de d�terminer, n'�tait pas r�gl� express�ment par le droit cantonal. Il a combl� cette lacune en consid�rant que le l�gislateur avait voulu que les proc�dures suivent leur cours malgr� la pr�sentation d'une demande de r�cusation. Cette r�gle serait conforme � l'art. 41 CPP vaud. , ainsi qu'aux art. 49 et 50 CPC vaud. , et r�pondrait au principe de la c�l�rit� de la proc�dure p�nale d�coulant des art. 4 aCst. et 6 par. 1 CEDH.
Certains �l�ments de cette solution peuvent pr�ter � discussion.
aa) En premier lieu, le Tribunal d'accusation aurait tr�s bien pu, sans arbitraire, retenir une solution inverse et consid�rer que les art. 29ss CPP vaud. s'appliquent � tous les motifs de r�cusation, y compris, implicitement, � ceux �voqu�s par la recourante � l'appui de sa requ�te de r�cusation dirig�e contre le Tribunal d'accusation, avec la cons�quence que celui-ci aurait d� �tre remplac� conform�ment � l'art. 41 CPP vaud. Il n'est pas s�r, de surcro�t, que cette norme pr�voyant le remplacement du juge qui s'est r�cus� spontan�ment, ne devrait pas s'appliquer, au moins par analogie, au juge dont la r�cusation est demand�e par une partie � la proc�dure.
bb) En second lieu, le parall�le que fait le Tribunal d'accusation avec les art. 49 et 50 CPC vaud. n'est pas absolument convaincant. En effet, comme le signale la recourante, l'art. 49 al. 1 CPC vaud. va plut�t dans le sens contraire de la solution retenue dans l'arr�t attaqu�; cette disposition pr�voit en effet que le juge dont la r�cusation est demand�e est provisoirement remplac� pour les op�rations de l'instruction, � moins que la demande paraisse d'embl�e comme abusive. Or, le Tribunal d'accusation ne dit pas que tel serait le cas en l'esp�ce.
cc) Cela �tant, sur le vu de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, il ne suffit pas que l'interpr�tation de la loi propos�e par la recourante soit plausible pour qualifier ipso facto d'arbitraire la solution retenue dans l'arr�t attaqu�. Celui-ci repose de surcro�t sur un autre motif, li� � l'exigence de c�l�rit� de la proc�dure p�nale consacr� tant par l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. l'art. 4 aCst. et la jurisprudence y relative: ATF 117 Ia 193 consid. 1b p. 197; 113 Ia 412 consid. 3a p. 419/420; 107 Ib 160 consid. 3b p. 164, et les arr�ts cit�s) que par l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme P�lissier et Sassi c. France du 25 mars 1999, par. 67, Guillemin c. France, du 21 f�vrier 1997, par. 38, Katikardis c. Gr�ce du 15 novembre 1996 par. 41, et les arr�ts cit�s). Si, � premi�re vue, il peut para�tre avis� que le juge ou le tribunal dont la r�cusation est demand�e cesse d'ordonner des actes de proc�dure dont le sort ult�rieur, en cas d'admission de la demande, deviendrait incertain (cf. ATF 119 Ia 13), le principe de c�l�rit� peut justifier au contraire que l'autorit� confront�e � une telle situation poursuive sa mission sans d�semparer. Cette facult� peut m�me se muer en obligation lorsque les circonstances l'exigent. Tel est le cas notamment lorsque la prescription menace ou qu'une action prompte est n�cessaire pour pr�server des moyens de preuve ou pour parer un danger d'entrave, de collusion ou de fuite. La solution pr�conis�e par la recourante, selon laquelle l'autorit� dont la r�cusation est demand�e devrait automatiquement se dessaisir pour transmettre l'affaire � un suppl�ant, pr�sente non seulement l'inconv�nient de retarder le d�roulement de la proc�dure, mais comporte aussi un risque d'abus, des demandes de r�cusation intempestives pouvant paralyser le cours de la justice. Le Tribunal d'accusation pouvait sans arbitraire fonder son arr�t sur ces consid�rations: les proc�dures AME-106371 et PE98. 034211 ont pris une grande ampleur, qu'atteste le volume du dossier cantonal, et connu des d�veloppements parfois inattendus; le principe de c�l�rit�, ainsi que l'int�r�t bien compris des parties, exigeait d'�viter tout ajournement suppl�mentaire et de statuer sans d�lai.
3.- De l'avis de la recourante, le Juge Treccani conduirait la proc�dure p�nale de mani�re partiale � son d�triment.
a) L'art. 30 al. 1 Cst. (cf. art. 58 aCst. ) garantit l'ind�pendance des tribunaux et aussi celle de l'autorit� charg�e d'instruire une cause p�nale, si cette autorit� exerce des fonctions judiciaires, ce qui est le cas lorsqu'elle est habilit�e � rendre un prononc� p�nal ou � abandonner la proc�dure (ATF 112 Ia 142 consid. 2a p. 143/144). Dans le canton de Vaud, le Juge d'instruction cantonal et ses substituts sont comp�tents notamment pour mettre fin � la proc�dure (art. 260ss CPP vaud. ). Ils exercent des fonctions judiciaires selon la jurisprudence pr�cit�e; le rejet de la demande de r�cusation pr�sent�e par la recourante pourrait donc constituer une violation de l'art. 30 al 1. Cst. (cf. les arr�ts non publi�s U. du 26 f�vrier 1988, consid. 2a et R., du 18 d�cembre 1985, relatifs � l'art. 58 aCst. ); partant, c'est sous cet angle qu'elle doit �tre examin�e.
b) A teneur de l'art. 30 al. 1 Cst. qui, de ce point de vue, a la m�me port�e que les art. 58 aCst. et 6 CEDH (ATF 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2f p. 189; 119 Ia 221 consid. 3 p. 226/227; 119 V 375 consid. 4a p. 377, et les arr�ts cit�s), toute personne a droit � ce que sa cause soit port�e devant un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51). Des circonstances ext�rieures au proc�s ne peuvent influer sur le jugement d'une mani�re qui ne serait pas objective, en faveur ou au pr�judice d'une partie, car celui qui se trouve sous de telles influences ne peut �tre un "juste m�diateur" (ATF 125 I 209 consid. 8a p. 217; 123 I 49 consid. 2b p. 51). Cette garantie est assur�e en premier lieu par les r�gles cantonales relatives � la r�cusation. Mais, ind�pendamment de ces dispositions cantonales, la Constitution et la Convention garantissent � chacun que seuls des juges qui ne font pas d'acception de personnes statuent sur son litige, en d'autres termes des juges qui offrent la certitude d'une appr�ciation ind�pendante et impartiale. Si la simple affirmation de la partialit� ne suffit pas, mais doit reposer sur des faits objectifs, il n'est pas n�cessaire non plus que le juge soit effectivement pr�venu; la suspicion est l�gitime m�me si elle ne se fonde que sur des apparences, pour autant que celles-ci r�sultent de circonstances examin�es objectivement (ATF 124 I 121 consid. 3a p. 123/124; 122 I 18 consid. 2b/bb p. 24; 120 Ia 184 consid. 2b p. 187, et les arr�ts cit�s). D'�ventuelles erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention. Seules des fautes particuli�rement graves et r�p�t�es pourraient avoir cette cons�quence; m�me si elles paraissent contestables, des mesures inh�rentes � l'exercice normal de la charge du juge ne permettent pas de suspecter celui-ci de partialit� (ATF 113 Ia 407 consid. 2 p. 408-410; 111 Ia 259 consid. 3b/aa p. 264).
c) Saisi du grief de la violation du droit � un juge ind�pendant et impartial, le Tribunal f�d�ral n'examine l'application du droit cantonal que sous l'angle de l'arbitraire. Il appr�cie en revanche librement la compatibilit� de la proc�dure suivie en l'esp�ce avec les garanties offertes par les 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (cf. , pour la jurisprudence relative � l'art. 58 aCst. , ATF 123 I 49 consid. 2b p. 51; 118 Ia 282 consid. 3b p. 284/285; 117 Ia 157 consid. 1a p. 159, 170 consid. 1 p. 172/173, 175 consid. 2 p. 177).
d) La recourante reproche au Juge d'instruction de n'avoir ordonn� aucune mesure d'instruction entre le mois de d�cembre 1998, �poque � laquelle l'affaire lui a �t� transmise, et le 21 juin 1999, date de l'audition de A.________. La d�cision du 22 juin 1999, l'excluant de la proc�dure, aurait pour seul but de l'emp�cher de prendre connaissance des d�clarations faites par A.________ en sa faveur et de la priver du droit de recourir contre un non-lieu que le Juge Treccani aurait l'intention de prononcer en faveur des personnes d�nonc�es.
Ces critiques, outre qu'elles sont infond�es, ne suffiraient pas pour admettre que le Juge d'instruction �tait pr�venu � l'�gard de la recourante.
Il ressort du dossier de la proc�dure que le Juge d'instruction a d� attendre que A.________ soit extrad� de France avant de pouvoir l'interroger. On ne saurait lui reprocher un quelconque atermoiement � cet �gard. Si, pour le surplus, le Juge d'instruction n'a pas ordonn� d'autres mesures d'instruction - notamment des s�questres pr�conis�s par la recourante - c'est parce qu'il les a tenues implicitement pour superflues. De toute mani�re, m�me � supposer que l'on puisse reprocher au Juge d'instruction son inaction, ou du moins une certaine lenteur � conduire sa proc�dure, cela ne signifierait pas encore qu'il serait pr�venu � l'�gard de la recourante, selon la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e. Quant aux d�clarations faites par A.________ lors de l'audience du 21 juin 1999, il n'est pas s�r qu'elles aient la port�e que leur pr�te la recourante. Pour le surplus, le fait que le Tribunal d'accusation ait annul�, dans l'arr�t attaqu�, la d�cision rendue le 22 juin 1999 par le Juge d'instruction, ne signifie pas pour autant que celui-ci doit se r�cuser en raison d'un d�faut d'impartialit�, sur le vu de la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e. Quant aux affirmations de la recourante selon lesquelles le Juge d'instruction n'aurait pas l'intention de conduire la proc�dure � son terme, elles rel�vent soit de pures conjectures, soit du proc�s d'intention.
4.- La recourante soutient que le Juge d'instruction ne serait pas un juge ind�pendant au sens de l'art. 6 CEDH, en raison de sa subordination hi�rarchique au Tribunal cantonal. Le droit cantonal n'assurant pas l'ind�pendance des juges d'instruction par rapport au Tribunal cantonal, l'organisation judiciaire cantonale ne garantirait pas, en outre, un contr�le juridictionnel des d�cisions des juges d'instruction, conforme aux exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH. L'argumentation d�velopp�e par la recourante revient ainsi � mettre en discussion, � l'occasion d'un cas d'application, la compatibilit� du droit cantonal � la CEDH. Ce grief, tendant au contr�le pr�judiciel de la constitutionnalit� des normes cantonales contest�e, est recevable dans le cadre du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens (ATF 124 I 289 consid. 2 p. 291; 121 I 49 consid. 3a p. 50, 102 consid. 4 p. 103/104; 117 Ia 336 consid. 2 p. 338/339). Le Tribunal f�d�ral ne l'examine que dans le contexte de l'esp�ce; l'admission du recours sur ce point entra�ne uniquement l'annulation de la d�cision d'application, mais non point de la norme elle-m�me (ATF 124 I 289 consid. 2 p. 291; 121 I 102 consid. 4 p. 104; 117 Ia 336 consid. 2 p. 338 et les arr�ts cit�s).
a) Pour �tablir si un tribunal peut passer pour "ind�pendant" aux fins de l'art. 6 par. 1 CEDH, il faut notamment prendre en compte le mode de d�signation et la dur�e du mandat de ses membres, l'existence d'une protection contre les pressions ext�rieures et le point de savoir s'il y a ou non apparence d'ind�pendance (arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Ciraklar c. Turquie, du 28 octobre 1998 par. 38; Kadubec c. Slovaquie, du 2 septembre 1998, par. 56; Incal c. Turquie, du 9 juin 1998, par. 65).
b) Dans le canton de Vaud, le Tribunal cantonal dirige l'ordre judiciaire (art. 8 al. 1 OJV). Il nomme les magistrats et exerce sur eux le pouvoir disciplinaire (art. 8 al. 2, 24 et 42 let. b OJV). Il les surveille, leur donne des instructions et, en cas de besoin, les rappelle � l'ordre (art. 31 OJV). Quant au Tribunal d'accusation, section du Tribunal cantonal (art. 67 let. i OJV), il a la haute surveillance des affaires p�nales (art. 80 OJV et 14 al. 3 CPP vaud. ). Il peut �tre saisi de plaintes contre les actes du juge d'instruction (art. 183 CPP vaud. ). Le canton est divis� en arrondissements d'instruction p�nale, comprenant un ou plusieurs districts (art. 2 ch. 2 let. g et 105 OJV); il y a un ou plusieurs juges d'instruction par arrondissement (art. 106 OJV) et un juge d'instruction cantonal (art. 2 ch. 1 let. c OJV), assist�s de substituts et d'un suppl�ant (art. 104 OJV). Selon l'art. 103 OJV, le Juge d'instruction cantonal veille � la bonne marche des offices d'information, sous la direction du Tribunal cantonal (al. 2) et contr�le les enqu�tes en cours et les d�tentions pr�ventives (al. 3). Les juges instructeurs (comprenant le juge d'instruction cantonal, ses substituts et les juges d'instruction) sont charg�s d'instruire les enqu�tes p�nales (art. 4 CPP vaud. ). A teneur de l'art. 6 CPP vaud. , le juge d'instruction cantonal instruit les enqu�tes dont le charge le Tribunal d'accusation et celles dont il se saisit, d'office ou sur requ�te (al. 1); il surveille et au besoin dirige les enqu�tes faites par les juges d'instruction (al. 2); il peut en tout temps recueillir l'aide des juges d'instruction, dessaisir un juge d'instruction pour instruire lui-m�me, et saisir l'un de ses substituts ou un juge d'instruction d'une cause qu'il instruit (al. 3).
Quoi qu'en dise la recourante, ces normes ne soumettent pas le juge d'instruction � la tutelle du Tribunal cantonal et sp�cialement du Tribunal d'accusation. La d�signation des juges par le Tribunal cantonal n'est pas en soi un signe de d�pendance; ce syst�me offre au moins autant de garanties, � cet �gard, que celui o� les juges cantonaux sont nomm�s par le Gouvernement ou �lus par le Parlement, voire directement par le peuple. Quant � la surveillance n�cessaire des autorit�s judiciaires, il n'y a rien de choquant � ce qu'elle soit assur�e par le tribunal cantonal sup�rieur plut�t que par le Parlement ou un organe sp�cialement institu� � cet effet. Le pouvoir disciplinaire n'est que le prolongement du pouvoir de surveillance, comme l'est aussi celui de donner des instructions: il faut bien que le magistrat d�faillant soit rappel� � l'ordre et, le cas �ch�ant, sanctionn�, pour rem�dier aux manquements reproch�s. L'int�r�t public li� � la bonne administration de la justice p�nale commande en outre de soumettre � un contr�le sp�cial le juge d'instruction, en raison des pouvoirs dont celui-ci dispose, qu'il s'agisse de l'autorit� qu'il exerce sur le pr�venu (art. 55 CPP vaud. ), du placement en d�tention pr�ventive (art. 59 CPP vaud. ), de la mise au secret (art. 79 CPP vaud. ), de l'ouverture (art. 172 CPP vaud. ), de la conduite (art. 177 CPP vaud. ) et de la cl�ture de l'enqu�te (art. 260ss CPP vaud. ), y compris le renvoi en jugement (art. 275 CPP vaud. ). L'�tendue des pouvoirs du juge d'instruction trouve son contrepoids indispensable dans la surveillance qu'exerce sur lui le Tribunal d'accusation (art. 82 CPP vaud. ), en mati�re de d�tention pr�ventive (art. 61 CPP vaud. ) et de mise au secret (art. 79 CPP vaud. ), ainsi que dans les voies de droit ouvertes aupr�s du Tribunal d'accusation contre les d�cisions du juge d'instruction (art. 294ss CPP vaud. ). La protection efficace des droits fondamentaux et sp�cialement de la libert� personnelle des pr�venus impose une vigilance accrue dans ce contexte, que le l�gislateur a choisi de confier, non sans de s�rieuses raisons, au Tribunal d'accusation comme section du Tribunal cantonal.
Le syst�me institu� par le droit cantonal n'a pas pour cons�quence de r�duire � n�ant l'ind�pendance du juge d'instruction, contrairement � ce que pr�tend la recourante. A l'instar de tout magistrat judiciaire, le juge d'instruction vaudois est ind�pendant dans l'exercice de ses attributions juridictionnelles; il n'est soumis qu'� la Constitution et � la loi (art. 70 Cst. vaud. ). Cette ind�pendance ne vaut pas seulement � l'�gard des parties, mais aussi des autres pouvoirs de l'Etat, y compris le Tribunal cantonal comme autorit� de nomination et de surveillance. La r�partition des t�ches de surveillance entre le Tribunal cantonal, le Tribunal d'accusation et le juge d'instruction cantonal, att�nue au demeurant le risque de voir le juge d'instruction priv� des moyens d'agir de mani�re autonome. On ne saurait en tout cas soutenir que les prescriptions de l'OJV et du CPP vaud. placent le juge d'instruction dans un tel �tat de subordination par rapport au Tribunal cantonal qu'il ne serait plus en mesure de remplir avec toute l'ind�pendance requise ses attributions juridictionnelles.
c) Pour le surplus, hormis de simples conjectures, la recourante ne fait valoir aucun �l�ment de fait, propre � d�montrer que le Juge Treccani aurait re�u des instructions de la part du Tribunal d'accusation pour conduire sa proc�dure � son d�triment, ou l'aurait incit� � agir de la sorte.
En particulier, est infond� le reproche selon lequel le Tribunal d'accusation aurait enjoint au Juge Treccani de rendre la d�cision du 22 juin 1999, puisque le Tribunal d'accusation a pr�cis�ment annul� cette d�cision en rendant l'arr�t attaqu�.
5.- Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais en sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 OJ), ainsi qu'une indemnit� de d�pens en faveur des intim�s X.________ et G.________ qui ont propos� le rejet du recours (art. 159 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu, en revanche, d'allouer une telle indemnit� aux intim�s Z.________ et D.________ qui s'en sont remis � justice.
2. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 3000 fr., ainsi qu'une indemnit� de 2000 fr. en faveur de l'intim�e X.________ et une indemnit� de 1000 fr. en faveur de l'intim� G.________, � titre de d�pens.
3. Dit qu'il n'est pas allou� de d�pens pour le surplus.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties, au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud et, pour information, au Tribunal correctionnel du district de Lausanne.