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Timestamp: 2019-11-19 23:12:36+00:00
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Les statistiques des risques professionnels des non-salariés et des chefs d exploitation agricole - PDF
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1 Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds ETUDE Mai 2019 Les statistiques des risques professionnels des non-salariés et des chefs d exploitation agricole Données nationales 2017
2 Mai 2019 Statistiques des risques professionnels des non-salariés et des chefs d exploitation agricole Données nationales 2017 DIRECTION DES STATISTIQUES, DES ETUDES ET FONDS Directrice de la publication : Nadia JOUBERT Rédacteur en chef : David FOUCAUD Département "Retraite - Famille - Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA)» Thierry GRECH Rédacteur : Bastien CHICOT Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Nadia FERKAL 1
3 SOMMAIRE RESUME... 5 Définition des indicateurs... 7 Champ de la population... 7 I Baisse moyenne de 4,1 % par an, du nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles de 2013 à II Près de accidents avec un arret de travail Les hommes, victimes de 80 % des accidents avec arrêt a. Près de 45 % des accidents dans les élevages de bovins b. Diminution moyenne de 2,7 % par an de l indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt depuis Les animaux : la cause principale des accidents du travail avec arrêt a. Les animaux vivants dans un accident sur trois b. Une grande majorité des accidents sur les lieux de production animale ou végétale c. Les animaux : une lésion sur cinq d. Les pertes d équilibre ou les chutes : près du tiers des mouvements accidentels e. Les fractures ou fêlures : 22,7 % des lésions occasionnées III Les chefs d exploitation, une majorité des acidents mortels En 2017, 88 décès à la suite d un ATMP reconnu Sur la période de 2015 à 2017, 275 chefs d exploitation décédés à la suite d un accident du travail ou de trajet a. 46,5 % des accidents mortels du travail des chefs d exploitation agricole dans le secteur des élevages de bovins b. Un décès sur cinq dû à l utilisation d un matériel ou d une machine
4 IV En 2017, maladies professionnelles pour les chefs d exploitation agricole Un risque de maladie professionnelle agricole chez les femmes deux fois supérieur à celui des hommes a. Baisse moyenne de 4,2 % de l indice de fréquence des maladies professionnelles pour les exploitants agricoles de 2013 à b. Les femmes deux fois plus touchées que les hommes Les troubles musculo-squelettiques : neuf maladies professionnelles sur dix Neuf affections péri-articulaires sur dix suite à des mouvements et du travail répétitifs Chiffres clés en 2017 (évolutions ) ENCADRE METHODOLOGIQUE SOURCES ET DEFINITIONS Télécharger les données au format Excel : 3
5 LISTE DES GRAPHIQUES ET DES TABLEAUX LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Répartition des accidents et des maladies professionnels selon leur type en Graphique 2 : Répartition des accidents du travail avec arrêt selon le secteur d'activité de la victime en Graphique 3 : Indice de fréquence accidents du travail avec arrêt de 2013 à Graphique 4 : Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt par secteur d'activité en Graphique 5 : Répartition des accidents du travail avec arrêt selon l activité exercée par la victime en Graphique 6 : Indice de fréquence maladies professionnelles reconnues de 2013 à Graphique 7 : Répartition des maladies professionnelles reconnues selon leur nature en LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Répartition des accidents du travail avec arrêt selon l élément matériel à l origine des lésions en Tableau 2 : Répartition des accidents du travail avec arrêt par nature de la lésion en
6 Résumé Le nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles des non-salariés agricoles poursuit sa diminution en 2017 Le nombre d accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP) des non-salariés agricoles diminue de 2,3 % en 2017 tandis que les effectifs assurés baissent de 1,5 %. Plus des trois quarts des accidents du travail des chefs d exploitation aboutissent à un arrêt indemnisé. Le secteur des élevages de bovins reste le plus concerné par ces accidents. Le nombre de maladies professionnelles des chefs d exploitation augmente de 1,9 %. Neuf maladies sur dix sont des troubles musculo-squelettiques (TMS). En 2017, déclarations d ATMP pour les non-salariés agricoles Le nombre d ATMP baisse de 2,3 % par rapport à 2016, avec accidents du travail, maladies professionnelles et 174 accidents de trajet. Les chefs d exploitation agricole sont les premiers concernés avec ATMP, soit 96,2 % du total des déclarations. Les conjoints sont victimes de 2,5 % des ATMP (526), les cotisants solidaires de 1,0 % (194) et les aides familiaux de 0,3 % (73). Baisse de 1,5 % du nombre d assurés non-salariés agricoles En 2017, personnes (exploitants agricoles, conjoints, aides familiaux et cotisants solidaires) sont couvertes par l assurance Accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (Atexa). Cet effectif baisse de 1,5 % en un an. Les chefs d exploitation agricole représentent 82,7 % de cette population. Les secteurs des élevages de bovins regroupent le plus d affiliés avec 29,1 % des non-salariés. 88 décès de non-salariés agricoles à la suite d un ATMP en 2017 Parmi ces décès de non-salariés, 83 font suite à un accident du travail. Les chefs d exploitation, avec 84 ATMP mortels, sont les premiers concernés. Il s agit surtout du secteur des élevages de bovins (46,5 % sur la période ) et d exploitants des cultures céréalières (10,5 %) accidents du travail avec arrêt indemnisés pour les chefs d exploitation agricole En 2017, accidents avec arrêt de travail ont donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières. Les élevages de bovins concentrent 44,7 % des accidents. Les animaux sont en cause dans un accident sur cinq et parmi ceux-ci, les trois quarts sont liés à des bovins. L indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt indemnisé diminue régulièrement ces dernières années pour atteindre 31,6 accidents pour chefs d exploitation agricole en Le secteur des exploitations de bois, avec 84,1 accidents indemnisés pour chefs d exploitation, présente l indice de fréquence le plus élevé. Vient ensuite le secteur des élevages de bovins avec 44,8 accidents pour chefs d exploitation agricole. 5
7 Hausse de 1,9 % du nombre de maladies professionnelles pour les chefs d exploitation Pour les chefs d exploitation agricole, nouvelles maladies professionnelles ont été reconnues en 2017, en hausse de 1,9 % par rapport à L indice de fréquence de ces maladies est plus de deux fois plus élevé pour les femmes avec six cas de maladies pour femmes contre 2,5 cas pour hommes. Près de neuf troubles musculo-squelettiques sur dix maladies professionnelles pour les chefs d exploitation Parmi les maladies reconnues pour les chefs d exploitation, 84,3 %, soit cas, sont des troubles musculo-squelettiques (TMS). Les affections péri-articulaires dues à des gestes et postures représentent 89,1 % des TMS. Les mouvements ou le travail répétitif sont généralement à l origine de ces affections. Télécharger les données au format Excel : 6
8 Définition des indicateurs Nombre d ATMP Accident ou maladie ayant donné lieu à reconnaissance, survenu au cours de la période considérée. Attention : cette définition diffère des autres publications, notamment des tableaux de bord ATMP. Nombre d ATMP indemnisés Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières au cours de la période considérée. Nombre d ATMP mortels Accident ou maladie ayant entraîné le décès de la victime au cours de la période considérée. Indice de fréquence des ATMP Nombre d accidents ou de maladies x Nombre annuel de non-salariés (ou chefs d exploitation) Champ de la population Les exploitants de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin couverts pour le risque accident du travail par un régime local, ne sont pas affiliés à l Atexa et ne figurent donc pas dans ces données. La population non salariée concerne les statuts suivants : les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les conjoints de chefs d'exploitation travaillant sur l'exploitation, les aides familiaux, les enfants : affiliés âgés de 14 à 16 ans (20 ans dans certaines situations), les cotisants solidaires (depuis 2008) : personnes non-salariées agricoles dont l importance de l exploitation ne permet pas l assujettissement au régime de protection sociale des nonsalariés agricoles mais qui sont redevables d une cotisation forfaitaire de solidarité (articles L et L du code rural). Les données présentées concernent principalement les chefs d exploitation ou d entreprise agricole et sont déclinées pour certains indicateurs sur les autres statuts. Aucune donnée pour le statut «enfant» n est présentée car leurs affiliations ne sont pas connues et que très peu d accidents les concernent. 7
9 Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation. Elles sont au nombre de 25 et sont réparties de la manière suivante : 01 - Maraîchage, floriculture 02 - Arboriculture fruitière 03 - Pépinières 04 - Cultures céréalières et industrielles "grandes cultures" 05 - Viticulture 06 - Sylviculture 07 - Autres cultures spécialisées 08 - Elevage bovin lait 09 - Elevage bovin viande 10 - Elevage bovin mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcins 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, de lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitations de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles 8
10 I BAISSE MOYENNE DE 4,1 % PAR AN, DU NOMBRE D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DE 2013 A 2017 En 2017, personnes ( chefs d exploitation agricole, conjoints, aides familiaux et cotisants solidaires) sont couvertes par le régime d assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (Atexa), soit une baisse de 1,5 % en un an. Les secteurs des élevages de bovins et des cultures céréalières et industrielles - grandes cultures regroupent le plus grand nombre d assurés et représentent respectivement 29,1 % (dont 14,4 % pour les seuls élevages de bovins-lait) et 17,0 % d entre eux. En 2017, les non-salariés sont victimes de accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles (ATMP), soit une baisse de 2,3 % en un an. En 2013, ATMP ont été reconnus. Depuis, ce nombre baisse en moyenne de 4,1 % par année ( en 2014, en 2015 et en 2016). Les chefs d exploitation sont les premiers concernés avec ATMP, soit 96,2 % du total des déclarations. Les conjoints de chefs d exploitation sont touchés par 526 ATMP, les cotisants solidaires par 194 et les aides familiaux par 70. Les ATMP sont essentiellement constitués d accidents du travail, en 2017, soit 91,2 % des ATMP et, dans une moindre mesure, de maladies professionnelles, 1 664, soit 7,9 % (graphique 1). Les accidents de trajet sont au nombre de 174 et 10 accidents sont provisoires. Graphique 1 : REPARTITION DES ACCIDENTS ET DES MALADIES PROFESSIONNELS SELON LEUR TYPE EN 2017* *non inclus 10 AT provisoires non ventilés. Source : MSA 9
11 II PRES DE ACCIDENTS AVEC UN ARRET DE TRAVAIL Depuis 2015, les indemnités journalières (IJ) sont versées également aux conjoints et aides familiaux. En 2017, accidents du travail ont donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières (accidents avec arrêt de travail indemnisé), dont pour les seuls chefs d exploitation. Les accidents avec arrêt indemnisé correspondent à 77,4 % des accidents du travail des chefs d exploitation agricole. Dans l analyse qui suit, ces accidents de travail avec arrêt indemnisé seront dénommés «accidents du travail avec arrêt». 1. Les hommes, victimes de 80 % des accidents avec arrêt Les hommes chefs d exploitation totalisent 80,1 % des accidents du travail avec arrêt alors qu ils représentent 75,8 % de la population des chefs. Les victimes ont principalement entre 50 et 59 ans (40,6 %) ou entre 40 et 49 ans (25,4 %). Cette répartition est proche de celle de la population avec respectivement 35,8 % et 25,1 % pour ces deux catégories d âge. a. Près de 45 % des accidents dans les élevages de bovins En 2017, 44,7 % des accidents se sont produits dans les élevages de bovins : 23,5 % dans les «élevages laitiers», 16,1 % dans les «élevages pour la viande», et 5,1 % dans les «élevages mixtes». Les exploitations de «cultures et élevages non spécialisés» sont concernées par 12,4 % des accidents, les «cultures céréalières et industrielles - grandes cultures» par 9,4 % et la «viticulture» par 5,9 % (graphique 2). Graphique 2 : REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET SELON LE SECTEUR D'ACTIVITE DE LA VICTIME EN 2017 Source : MSA 10
12 b. Diminution moyenne de 2,7 % par an de l indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt depuis 2013 L indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt (nombre d accidents pour chefs d exploitation) diminue en moyenne de 2,7 % par an depuis Il atteint son indice le plus bas en 2017 avec 31,6 accidents pour affiliés (graphique 3). Graphique 3 : INDICE DE FREQUENCE ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET DE 2013 A 2017 Source : MSA L indice de fréquence est le plus élevé pour le secteur des «exploitations de bois» avec 84,1 accidents avec arrêt pour affiliés (graphique 4). Avec un indice moyen de 44,8 accidents pour exploitants agricoles, les trois secteurs des élevages de bovins sont également très touchés par ces accidents. Graphique 4 : INDICE DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET PAR SECTEUR D'ACTIVITE EN 2017 Source : MSA 11
13 2. Les animaux : la cause principale des accidents du travail avec arrêt a. Les animaux vivants dans un accident sur trois Lors de l'accident, les victimes exerçaient principalement des activités en rapport avec les animaux vivants (34,9 %) (graphique 5) dont 25,5 % de celles-ci au cours d opérations de manipulation et de contention d'animaux et 25,1 % lors des soins apportés aux animaux. Les activités liées aux travaux du sol et des végétaux représentent 21,8 % des accidents. Les déplacements sont à l origine de 10,9 % des accidents, dont plus de la moitié (60,0 %) lors d un déplacement à pied. Enfin les activités de chargement, déchargement, vidange et remplissage des moyens de transport ou des accumulateurs de matières concernent 4,7 % des accidents. Graphique 5 : REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET SELON L ACTIVITE EXERCEE PAR LA VICTIME EN 2017 Source : MSA Autres activités : autres activités de manutention, transport et déplacement ; activités commerciales et de services ; traitement transformation des produits agricoles ; utilisation de produits chimiques ; activités diverses b. Une grande majorité des accidents sur les lieux de production animale ou végétale Les accidents surviennent essentiellement sur les lieux de production animale ou végétale qui totalisent 71,3 % des cas (production animale : 34,2 % ; production végétale : 19,3 % ; fermes et bâtiments d exploitation sans précision : 17,8 %) ou dans les lieux de transport et de déplacements (voies routières, chemin, voies ferrées, voies navigables, etc.) qui représentent 9,5 % des accidents. c. Les animaux : une lésion sur cinq Dans 20,3 % des accidents du travail avec arrêt, les lésions sont causées par des animaux et les trois quarts sont des bovins. Le contact de la victime avec des sols extérieurs ou avec leurs éléments constitutifs, généralement après une chute, est également une cause importante d accident (12,9 %). 12
14 Dans 12,0 % des accidents, la lésion constatée est due à des chocs ou contacts avec des éléments constitutifs des bâtiments (y compris les sols intérieurs aux bâtiments lors d une chute de hauteur). Les éléments végétaux (arbres, parties d arbres, plantes et autres végétaux) sont à l origine de 7,6 % des accidents. Les outils à mains non motorisés sont impliqués dans 7,8 % des accidents, les machines et appareils mobiles dans 5,3 %, les outils à mains motorisés dans 4,3 %, les tracteurs dans 3,1 % et les machines et appareils à postes fixes dans 2,5 %. ELEMENTS MATERIELS Tableau 1 : REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET SELON L ELEMENT MATERIEL A L ORIGINE DES LESIONS EN 2017 Nombre d accidents Animaux ,3 % Outils à mains non motorisés ,8 % Outils à mains motorisés ou à énergie 597 4,3 % Machines et appareils à postes fixes 351 2,6 % Machines et appareils mobiles 731 5,3 % Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers 428 3,1 % Véhicules routiers 121 0,9 % Autres véhicules ou équipements de transport 399 2,9 % Eléments végétaux non transformés ,6 % Eléments de bâtiment ,0 % Sols extérieurs ,9 % Autres installations et équipements 437 3,2 % Eléments contenants 416 3,0 % Matériels et accessoires 775 5,6 % Autres éléments 428 3,1 % Absence d'élément matériel 739 5,4 % Sous total ,0 % Elément matériel inconnu 524 Ts Eléments matériels (*) Autres éléments : autres éléments solides, produits chimiques et de traitement, électricité, éléments atmosphériques Source : MSA % d. Les pertes d équilibre ou les chutes : près du tiers des mouvements accidentels Les pertes d équilibre ou les chutes de l accidenté sont à l origine de 31,1 % des accidents. Viennent ensuite les mouvements d animaux, 17,0 %, les chocs de la victime avec un objet, 15,2 % et les faux mouvements ou mouvements avec effort, 13,1 %. e. Les fractures ou fêlures : 22,7 % des lésions occasionnées Les fractures ou fêlures (22,7 % des cas), les lésions superficielles et les contusions (16,1 %), les plaies (13,7 %) et les entorses ou foulures (12,5 %) constituent les principales natures de lésions physiques (tableau 2). 13
15 NATURES DES LESIONS Tableau 2 REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRET PAR NATURE DE LA LESION EN 2017 Nombre d accidents Fracture, fêlure ,7 % Lésion superficielle, contusion ,1 % Plaie ,6 % Entorse, foulure ,5 % Lésion d'un muscle ou d'un tendon ,7 % Douleur d'effort, lumbago ,5 % Autres lésions ,5 % Lésions multiples 517 3,6 % Sous-total Nature de lésion non précisée 249 1,8 % Total % % Source : MSA Les lésions se localisent surtout sur les membres supérieurs, 36,6 %, avec principalement les mains, 18,9 %, dont les deux tiers aux seuls doigts. Les membres inférieurs sont également touchés, 32,6 %, dont un tiers de ceux-ci au niveau des genoux et un quart pour les chevilles. Le rachis lombaire et sacré 1 est également une zone très touchée (9,9 %). Les scénarii les plus courants, associant les natures aux sièges de lésions, sont : les fractures ou fêlures aux mains (essentiellement les doigts), aux poignets, jambes, genoux, pieds et chevilles et au thorax (sternum, côtes), les lésions superficielles ou contusions au tronc, rachis, thorax, épaules et aux genoux, les plaies aux mains (plus particulièrement aux doigts), les entorses et foulures aux genoux et chevilles, les douleurs d effort et lumbagos dans le bas du dos. 1 Bas du dos. 14
16 III LES CHEFS D EXPLOITATION, UNE MAJORITE DES ACIDENTS MORTELS 1. En 2017, 88 décès à la suite d un ATMP reconnu En 2017, parmi les 88 non-salariés victimes d un ATMP mortel, 83 font suite à un accident du travail, soit 94,3 %. Le nombre de décès est le plus faible après l année 2013 (83) et n atteint pas le niveau exceptionnellement haut de 2015 (110). Les chefs d exploitation ou d entreprise agricole sont principalement concernés avec 84 décès, dont 80 accidents du travail mortels. 2. Sur la période de 2015 à 2017, 275 chefs d exploitation décédés à la suite d un accident du travail ou de trajet mortel Au vu du faible nombre d accidents mortels pour une année, les indicateurs et circonstances des décès à la suite d un accident du travail mortel sont étudiés sur une période de trois ans cumulés. a. 46,5 % des accidents mortels du travail des chefs d exploitation agricole dans le secteur des élevages de bovins De 2015 à 2017, 275 chefs d exploitation agricole sont décédés à la suite d un accident du travail ou de trajet, mortel. Les décès concernent essentiellement les hommes (263 accidentés) et principalement les classes d âge de 50 à 59 ans (129 décès, soit 46,9 %), et de 40 à 49 ans, (64 décès, soit 23,3 %). Les éleveurs de bovins sont particulièrement concernés avec 128 personnes décédées, soit 46,6 % des 275 victimes (31,3 % pour les «éleveurs de bovins lait», 12,0 % pour «les éleveurs de bovins viande», et 3,3 % pour «les éleveurs de bovins-mixte»). Les autres principaux accidentés sont les exploitants de cultures céréalières, 29 victimes, soit 10,5 %, les exploitants de cultures et d élevages non spécialisés, 29 victimes, soit 10,5 % et les exploitants en viticulture, 16 victimes, soit 5,8 %. b. Un décès sur cinq dû à l utilisation d un matériel ou d une machine Les accidents mortels lors de l utilisation d une machine fixe ou mobile, d un tracteur ou d un outil motorisé représentent 21,5 % des décès et sont principalement liés à des écrasements ou renversements de machines ou de tracteurs et des happements par un élément de machine. Par ailleurs, sur la période , 58 décès d exploitants agricoles (soit 21,1 % des décès), ont été reconnus comme des suicides ayant un lien direct avec des difficultés professionnelles ou financières. Les décès d origine cardio-vasculaire concernent 42 victimes, soit 15,3 % des accidents. Viennent ensuite les décès survenus après une chute de hauteur, avec 23 victimes, soit 8,4 %, ceux impliquant des animaux, avec 17 victimes, soit 6,2 %, ceux dû à une chute d arbre, de branche, avec 14 victimes, soit 5,1 % et ceux consécutifs à une asphyxie, noyade, intoxication, avec 10 victimes, soit 3,6 %. Enfin, 13 accidents mortels sont survenus sur route lors d un déplacement professionnel. Télécharger les données au format Excel : 15
17 IV EN 2017, MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES CHEFS D EXPLOITATION AGRICOLE En 2017, maladies professionnelles sont reconnues pour les non-salariés agricoles (7,9 % des ATMP), soit une augmentation de 1,5 % par rapport à Les reconnaissances de maladies professionnelles concernent très majoritairement les chefs d exploitation agricole avec cas en 2017 (93,3 %), en hausse de 1,9 % par rapport à Un risque de maladie professionnelle agricole chez les femmes deux fois supérieur à celui des hommes a. Baisse moyenne de 4,2 % de l indice de fréquence des maladies professionnelles pour les exploitants agricoles de 2013 à 2017 Sur les maladies professionnelles des chefs d exploitation agricole, 98,0 % sont reconnues dans le cadre d un tableau. L indice de fréquence des maladies professionnelles avec ou sans arrêt pour les chefs d exploitation agricole (graphique 6) est en baisse de 4,2 % en moyenne annuelle sur la période de 2013 à 2017 et atteint 3,5 maladies professionnelles pour chefs d exploitation en Graphique 6 : INDICE DE FREQUENCE MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES DE 2013 A 2017 Source : MSA Cet indice de fréquence est élevé pour les éleveurs de volailles-lapins, et pour les chefs d exploitation de bois (respectivement 8,1 et 6.7 maladies professionnelles reconnues pour exploitants). Viennent ensuite les élevages de bovins-lait avec 5,6 maladies pour chefs et les éleveurs de porcs avec 5,2. 16
18 b. Les femmes deux fois plus touchées que les hommes En 2017, le nombre de maladies professionnelles reconnues pour les chefs d exploitation agricole chez les hommes (57,9 % des maladies) est supérieur à celui des femmes (42,1 %). Cependant, l indice de fréquence des maladies est plus de deux fois plus élevé pour les femmes que pour les hommes avec 5,9 cas pour femmes contre 2,5 cas pour hommes. Les femmes du secteur des «élevages de volailles, lapins», avec 14,4 maladies pour exploitantes, présentent un indice particulièrement élevé (hommes 4,2), de même pour les femmes du secteur «élevage porcins» avec 17,3 maladies pour exploitantes (hommes 2,9). Les victimes, tous genres confondus, sont essentiellement âgées de 50 à 59 ans avec 54,8 % de l ensemble des chefs victimes d une maladie professionnelle. La classe d âge de 40 à 49 ans est également très représentée avec 22,2 % des victimes, mais cette classe d âge regroupe 25,1 % de la population. Pour les victimes âgées de 50 à 59 ans, la surreprésentation des femmes se confirme avec un indice de 9,0 maladies pour chefs d exploitation, alors qu il est de 3,9 pour les hommes. Pour celles âgées de 40 à 49 ans, l indice est de 5,9 pour les femmes contre 2,1 pour les hommes. 2. Les troubles musculo-squelettiques : neuf maladies professionnelles sur dix Les maladies professionnelles dominantes ayant fait l objet d une reconnaissance sont les troubles musculo-squelettiques 2 (TMS) avec cas, soit 84,3 % des maladies reconnues des chefs d exploitation agricole. Les affections péri-articulaires dues à des gestes et postures, inscrites au tableau des maladies n 39 du régime agricole, représentent 89,1 % des TMS et 79,2 % du total des maladies professionnelles (graphique 7). Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations, inscrites au tableau des maladies n 57, représentent 4,4 % des maladies et leur part dans les TMS est de 4,9 %. Les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manipulation manuelle et habituelle de charges lourdes, inscrites au tableau des maladies n 57 bis, représentent 3,7 % des maladies professionnelles et 4,2 % des TMS. Les hémopathies malignes provoquées par les pesticides ont fait l objet de 35 reconnaissances en Cette maladie est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles du régime agricole depuis En 2017, 30 chefs d exploitation ont été bénéficiaires d une reconnaissance de maladie professionnelle au titre de la maladie de Parkinson provoquée par des pesticides, inscrite aux tableaux des maladies professionnelles du régime agricole depuis Parmi les autres maladies, les affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique, inscrites au tableau des maladies n 45, sont aussi bien représentées avec 1,6 % du total des maladies professionnelles. Ces affections sont notamment consécutives à l inhalation de poussières végétales ou animales. La maladie de Lyme d origine bactérienne due à des morsures de tiques, est à l origine d une reconnaissance de maladie professionnelle chez 16 chefs d exploitation ou d entreprise agricole. 2 Les troubles musculo-squelettiques (TMS) regroupent les maladies professionnelles figurant aux tableaux de maladies n 29, 39, 53, 57 et 57 bis du régime agricole. 17
19 Graphique 7 : REPARTITION DES MALADIES PROFESSIONNELLES RECONNUES SELON LEUR NATURE EN 2017 Source : MSA 3. Neuf affections péri-articulaires sur dix suite à des mouvements et du travail répétitifs Pour les chefs d exploitation agricole, 42,1 % des affections péri-articulaires (tableau n 39 des maladies du régime agricole) se localisent au niveau de l épaule. Suivent après les affections du canal carpien avec 36,2 % et celles du coude avec 13,5 %. Les mouvements répétitifs ou le travail répétitif sont généralement à l origine de ces affections et représentent 92,6 % des affections péri-articulaires. Ces affections sont particulièrement nombreuses pour les chefs d exploitation : des «élevages de bovins laitiers» (30,1 % des affections péri-articulaires), des «exploitations de cultures et élevage non spécialisées» (11,2 %), des «élevages de bovins pour la viande» (9,5 %), en «viticulture» (6,6 %), des «cultures céréalières et industrielles» (6,2 %). Cependant, ces secteurs sont aussi ceux ayant la population de chefs d exploitation la plus importante. La fréquence est la plus élevée dans le secteur de la sylviculture avec 7,8 affections péri-articulaires pour chefs d exploitation. 18
20 CHIFFRES CLES EN 2017 (EVOLUTIONS ) Non-salariés agricoles personnes affiliées à l Atexa (diminution des affiliés de 1,5 % en moyenne par année de 2013 à 2017) ATMP : accidents du travail, 174 accidents de trajet, maladies professionnelles (diminution des ATMP de 4,1 % en moyenne par année de 2013 à 2017) décès de non-salariés agricoles (entre 83 et 110 décès de 2013 à 2017) ATMP pour les chefs d exploitation, 526 pour les conjoints, 194 pour les cotisants solidaires et 70 pour les aides familiaux. Chefs d exploitation agricoles chefs d exploitation agricole ATMP pour les chefs d exploitation dont accidents du travail et maladies professionnelles décès pour les chefs d exploitation dont 80 accidents du travail mortels. - 46,5 % des personnes décédées entre 2015 et 2017 sont des éleveurs de bovins et plus d un décès sur cinq survient lors de l utilisation d une machine ou d un matériel. - Les trois quarts (14 301) des accidents du travail font l objet d un arrêt indemnisé. - 80,1 % des victimes d accidents avec arrêt indemnisés sont des hommes. - 40,6 % des victimes sont âgées de 50 à 59 ans. - 44,7 % des accidents ont lieu dans les élevages de bovins. - Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt en 2015 : 31,6 accidents pour chefs (baisse moyenne de 2,7 % par année). - Les exploitations de bois ont l indice de fréquence le plus élevé : 84,1. - Une victime sur trois exerce des activités en rapport avec les animaux. - 71,3 % des accidents surviennent sur les lieux de production animale ou végétale. - Les animaux sont impliqués dans un accident sur cinq et les 3/4 sont des bovins. - Près du tiers des mouvements accidentels sont des pertes d équilibre et chutes de la victime. - Les fractures et fêlures (22,7 %), les lésions superficielles et contusions (16,1 %) constituent les principales natures de lésions physiques. - Les membres supérieurs sont les plus touchés : 36,6% des accidents. - 93,3 % (1 565) des maladies reconnues concernent les chefs d exploitation. - L indice de fréquence des maladies professionnelles reconnues en 2017 est de 3,5 maladies pour chefs. - Cet indice de fréquence est le plus élevé pour les éleveurs de volailles-lapins (8,1). - Les femmes sont deux fois plus touchées par les maladies professionnelles. - 54,8 % des victimes de maladies professionnelles sont âgées de 50 à 59 ans. - Près de neuf maladies professionnelles sur dix sont des TMS : les affections périarticulaires (tableau n 39) concentrent à elles seules 79,2 % du total des maladies. Télécharger les données au format Excel : 19
21 Encadré méthodologique Le 1 er avril 2002, l assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles (Atexa) est devenue une branche de protection sociale obligatoire. Depuis cette date, la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) exploite les données statistiques d accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) provenant des caisses de la MSA et du groupement d assureurs 3. L étude ci-après porte sur les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles 4, survenus et reconnus en France métropolitaine en Ces données sont celles présentées lors du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA) et de la Commission nationale de prévention (CNP) du 1 er décembre Sources de données Sources et définitions Les données proviennent : o o o des fichiers de suivi d affiliations des exploitants agricoles (SAEXA) de la Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds (DSEF), des fichiers prestations Raamses (Régime Agricole d Assurance Maladie, Statistique Et Santé) de la DSEF, des enquêtes sur les accidents mortels réalisées par les services de «Prévention des Risques Professionnels» et de «Santé au Travail» des Caisses de la Mutualité Sociale Agricole. Ces données sont déclinées par type d ATMP, par circonstance de survenue des ATMP, par secteur d activité, par sexe et âge des victimes. Elles sont obtenues à l aide des Systèmes d information décisionnels (SID) Atexa et par interrogation des bases accidents, affiliations et prestations. Ce sont celles mises à jour en janvier Depuis le 1 er janvier 2014, l intégralité de cette activité est confiée à la MSA 4 A l exception des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle couverts par un régime spécifique. Par ailleurs les enfants (dont les données population ne sont pas connues), ne sont pas comptabilisés dans ces chiffres. 20
22 Sigles utilisés : APRIA RSA : Réunion de sociétés d assurances. Atexa : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles. ATMP : Accidents du travail Maladie professionnelle. CCMSA : Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CNP : Commission nationale de prévention. CRRMP : Commission régionale de reconnaissance des maladies professionnelles. CSPSA : Conseil supérieur des prestations sociales agricoles. DSEF : Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds. IJ : Indemnité journalière. MSA : Mutualité sociale agricole. Oreade : Origine et évènements des accidents des exploitants. Raamses : Régime agricole d assurance maladie statistiques et santé. SAEXA : Flux de suivi des affiliations des exploitants agricoles. TMS : Troubles musculo-squelettiques. Télécharger les données au format Excel : 21
23 MSA Caisse Centrale Direction des Statistiques, des Etudes 19, rue de Paris et des Fonds CS Tél. : Bobigny Cedex