Source: http://archive-com.com/com/s/secuspm.com/2016-02-13_7502025_7/Actualit%C3%A9/
Timestamp: 2017-12-18 07:18:57+00:00
Document Index: 57366851

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

le pouvoir d achat des travailleurs aux ressources modestes Elle est calculée sur la base d une déclaration trimestrielle Le versement de la prime tient compte des ressources de l ensemble des membres du foyer Elle remplace au 1 er janvier 2016 le Rsa Activité et la Prime pour l emploi et elle est versée par le service Famille de la CPS Quelles sont les conditions pour percevoir la Prime d activité Vous devez remplir les conditions suivantes exercer une activité salariée non salariée ou en Etablissement et service d aide par le travail avoir 18 ans ou plus être soit de nationalité française soit de nationalité étrangère en situation régulière en France titulaire d une carte de résident de 10 ans ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans soit ressortissant de l Eee Espace Économique Européen ou Suisse résider en France ne pas être en congé parental en congé sabbatique en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché des conditions particulières s appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti Au delà d un certain montant de revenu d activité 1 3 Smic pour une personne seule la Prime d activité n est pas versée Quel sera le montant de ma Prime d activité La prime d activité est calculée en fonction de l ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer y compris les prestations du service Famille de la CPS Elle est calculée sur la base d une déclaration trimestrielle de ressources Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période La Prime d activité est elle cumulable avec le Rsa La Prime d activité a pour objet d inciter les travailleurs aux ressources modestes à l exercice ou la reprise d une activité professionnelle Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources le Rsa peut être cumulé avec la Prime d activité À quelle fréquence sera versée la Prime d activité La Prime d activité est versée mensuellement Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la Prime d activité Plusieurs ressources sont prises en compte les revenus d activité professionnelle les revenus de remplacement indemnités chômage indemnités maladie retraite pension etc les prestations et les aides sociales les autres revenus imposables revenus de capitaux du patrimoine etc Pour les salariés et les étudiants et apprentis la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois Pour les travailleurs indépendants la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la Prime d activité comment dois je faire Pour avoir droit à la Prime d activité vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78 du SMIC net soit environ
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hospitalier Le forfait 18 euros Substituts nicotiniques Les honoraires de dispensation Résidents de Miquelon Transport VSL Ambulance Infos pratiques Imprimés Guides Actualité EVASAN Réglementation Vous êtes évacué au Canada en France métropolitaine Prise en charge Indemnités Infos pratiques Actualités Retraite La pension de retraite Conditions de départ Périodes d assurance Formalités Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Assurance Maladie Assurance Maladie L assurance maladie assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantir l accès aux soins ainsi que la gestion des risques maternité invalidité décès Renseignez vous Tél 0508 41 15 83 Email Cette adresse e mail est protégée contre les robots spammeurs Vous
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Vous allez être papa Vous avez perdu un proche Situation médicale Vous êtes en arrêt de travail Vous souffrez d une ALD Votre pension d invalidité En cas de maladie professionnelle Soins et remboursement Consultations Médicaments Optique Audition Soins et prothèses dentaires Affection de Longue Durée Cure thermale Ce qui est à votre charge Le ticket modérateur Le forfait hospitalier Le forfait 18 euros Substituts nicotiniques Les honoraires de dispensation Résidents de Miquelon Transport VSL Ambulance Infos pratiques Imprimés Guides Actualité EVASAN Réglementation Vous êtes évacué au Canada en France métropolitaine Prise en charge Indemnités Infos pratiques Actualités Retraite La pension de retraite Conditions de départ Périodes d assurance Formalités Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous
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un proche Situation médicale Vous êtes en arrêt de travail Vous souffrez d une ALD Votre pension d invalidité En cas de maladie professionnelle Soins et remboursement Consultations Médicaments Optique Audition Soins et prothèses dentaires Affection de Longue Durée Cure thermale Ce qui est à votre charge Le ticket modérateur Le forfait hospitalier Le forfait 18 euros Substituts nicotiniques Les honoraires de dispensation Résidents de Miquelon Transport VSL Ambulance Infos pratiques Imprimés Guides Actualité EVASAN Réglementation Vous êtes évacué au Canada en France métropolitaine Prise en charge Indemnités Infos pratiques Actualités Retraite La pension de retraite Conditions de départ Périodes d assurance Formalités Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Assurance
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prolonger votre activité avant la naissance Vous devez effectuer votre demande au plus tard la veille de la date à laquelle votre congé prénatal devait initialement débuter À noter Si vous êtes en arrêt de travail durant la période de report de votre congé prénatal la durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d autant que cet arrêt soit en lien ou non avec votre grossesse Si un arrêt de travail est prescrit durant cette période de report le report est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l arrêt de travail Le congé postnatal Comme le congé prénatal le congé postnatal varie selon le nombre d enfants que vous attendez et le nombre d enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde Si vous demandez à anticiper le point de départ de votre congé prénatal la durée du congé postnatal sera réduite de la période anticipée À noter Il n est pas prévu de congé de maternité spécifique à l allaitement Ainsi si vous allaitez votre bébé votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé Ce sont les conventions collectives qui peuvent éventuellement prévoir ce type de dispositions Renseignez vous auprès de votre employeur Durée du congé prénatal et postnatal selon le nombre d enfants attendus et le nombre d enfants déjà charge Nombre d enfants attendus Nombre d enfants déjà à charge ou nés viables Durée du congé prénatal Durée du congé postnatal un enfant 0 ou 1 6 semaines 10 semaines un enfant 2 ou plus 8 semaines 18 semaines des jumeaux 12 semaines 22 semaines naissances multiples trois enfants et 24 semaines 22 semaines Les situations particulières Certaines situations particulières peuvent influer sur votre congé maternité Le congé pathologique En cas d état pathologique résultant de la grossesse une période supplémentaire de congé n excédant pas 2 semaines peut être accordée au cours de la période prénatale dès que la déclaration est effectuée Si votre déclaration n a pas été déposée à la CPS votre arrêt sera indemnisé au taux maladie Le congé pathologique doit être prescrit par votre médecin Ces 2 semaines de congé peuvent vous être prescrites séparément ou simultanément À noter Le congé pathologique ne peut être reporté sur la période postnatale L accouchement prématuré En cas d accouchement prématuré la durée totale de votre congé maternité n est pas réduite la durée du congé prénatal non prise est reportée à l expiration du congé postnatal Cependant en cas d accouchement prématuré de plus de 6 semaines vous pouvez bénéficier d une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale afin d y recevoir des soins spécifiques liés à la naissance prématurée Vous devez pour cela justifier de l hospitalisation de votre enfant après sa naissance Demandez à l établissement de santé dans lequel il est hospitalisé de vous délivrer un bulletin d hospitalisation établi à son nom Adressez le ensuite à
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jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Assurance Maladie Droits et démarches Situation personnelle Vous allez être papa Vous allez être papa Votre congé paternité et d accueil de l enfant Une naissance s annonce ou un bébé arrive dans votre foyer Quelle que soit votre situation familiale que l enfant soit à votre charge ou non vous pouvez bénéficier d un congé paternité Votre congé paternité doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance ou l arrivée de l enfant Avertissez en votre employeur et la CPS Qui peut en bénéficier Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat quelle que soit votre situation familiale quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de votre enfant France ou étranger Il vous est ouvert même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère Il vous faut cependant fournir à votre caisse d Assurance Maladie les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté voir ci après Durée et modalités du congé paternité Le congé paternité qui s ajoute aux 3 jours d absence autorisés par le Code du travail est d une durée maximale de 11 jours consécutifs au plus samedi dimanche et jour férié compris pour un enfant 18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple Il peut débuter immédiatement après les trois jours ou à un autre moment mais dans les 4 mois qui suivent la naissance de l enfant Votre congé peut durer moins de onze jours si vous le souhaitez mais il n est pas fractionnable et doit débuter impérativement dans les quatre mois qui suivent la naissance Les cas particuliers en cas d hospitalisation de votre enfant à sa naissance vous pouvez demander le report du congé paternité à la fin de l hospitalisation en cas de décès de la mère vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal puis demander le report de votre congé paternité à la date de fin du congé maternité postnatal enfant mort né vous pouvez désormais bénéficier du congé paternité sous réserve de fournir à votre caisse d Assurance Maladie la copie de l
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départ Périodes d assurance Formalités Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Assurance Maladie Droits et démarches Situation personnelle Vous avez perdu un proche Vous avez perdu un proche Le Capital Décès L assurance Décès garantit aux membres de la famille d un assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux difficultés financières entraînées par cette disparition Ce capital décès correspond au quart du plafond annuel de sécurité sociale en vigueur La prescription est de deux ans à compter du jour du décès article L322 1 du code de la sécurité sociale Les héritiers peuvent obtenir le remboursement des frais de maladie restant dus après le décès de l assuré Les formalités particulières à accomplir leur seront indiquées par le centre de paiement dont dépendait le défunt Le capital décès est égal à trois fois le plafond mensuel de la sécurité sociale soit 9 510 euros au 1 er janvier 2015 Qui peut en bénéficier Les personnes qui étaient au jour du décès à la charge totale effective et permanente de l assuré Par priorité perçoivent le capital décès le conjoint les descendants les ascendants toute autre personne à charge collatéraux alliés concubins si la demande est formulée dans le mois qui suit le décès Ce sont des bénéficiaires prioritaires Passé ce délai le capital décès peut être versé à certains membres de la famille même s ils n étaient pas à la charge de l assuré au jour du décès Le conjoint non séparé ou à défaut les descendants ou à défaut les ascendants peuvent en faire la demande dans les deux ans suivant le décès On les appelle bénéficiaires non prioritaires À qui vous adresser Prenez contact avec la CPS Nous vous conseillerons sur toutes les démarches que vous devez effectuer et vous remettrons l imprimé nécessaire à la demande du capital décès Remplissez cet
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invalidité En cas de maladie professionnelle Soins et remboursement Consultations Médicaments Optique Audition Soins et prothèses dentaires Affection de Longue Durée Cure thermale Ce qui est à votre charge Le ticket modérateur Le forfait hospitalier Le forfait 18 euros Substituts nicotiniques Les honoraires de dispensation Résidents de Miquelon Transport VSL Ambulance Infos pratiques Imprimés Guides Actualité EVASAN Réglementation Vous êtes évacué au Canada en France métropolitaine Prise en charge Indemnités Infos pratiques Actualités Retraite La pension de retraite Conditions de départ Périodes d assurance Formalités Calcul de votre pension Versement Les autres pensions La pension de réversion Le minimum vieillesse Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Action Sociale Maladie Prestations Imprimés Guides Vieillesse Prestations Imprimés Guides Famille Prestations Imprimés Guides Situations spécifiques Prestations Imprimés Guides Actualité Prévention Éducation pour la santé Entretiens personnalisés Ateliers collectifs Population générale Population adulte Périnatalité petite enfance et famille Enfants adolescents et jeunes Population vieillissante Population en situation de handicap Prévention sélective et dépistages précoces Enquêtes Actualité Accident du travail Risques Formalités Démarches en cas d accident Démarches en cas de maladie professionnelle Guérison consolidation rechute Prestations Frais médicaux Indemnités Rentes Infos pratiques Imprimés Guides Actualité Centre de Santé Actualité Employeurs Espace Employeurs Vous êtes employeur Création de votre entreprise Votre personnel Vos cotisations Les contrats avec exonérations Le contrat d accès à l emploi CUI CAE Dom Contrat Unique d Insertion CAE Emplois d avenir Employeurs gens de maison Vous êtes une association Les pénalités Les risques du travail dissimulé Vous êtes travailleur indépendant Les personnes concernées Vos cotisations Infos pratiques Plafond Sécurité Sociale Taux de cotisations SMIC Imprimés Guides Textes Les imprimés Les guides et dépliants Actualité Contacts Nous contacter Vous êtes ici Accueil Assurés Assurance Maladie Droits et démarches Situation médicale Par situation médicale Vous êtes victime d une maladie professionnelle vous souffrez
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