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Timestamp: 2017-06-27 14:13:50+00:00
Document Index: 125132153

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ', 'in fine', 'arrêt ']

MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Piquerez
P.________, recourant, représenté par PROCAP, Association Suisse des invalides, rue de Flore 30, 2500 Bienne,
que par jugement du 16 décembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a rejeté le recours que P.________ avait formé contre la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 4 décembre 2002;
que P.________, représenté par la Procap, Association suisse des Invalides, interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation;
qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 16 décembre 2003 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (Mme Descloux et M. Guerini), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision;
que le recourant, qui est représenté par l'Association suisse des invalides et qui obtient gain de cause dans la mesure où il a conclu à l'annulation du jugement attaqué, a droit à une indemnité de dépens (ATF 122 V 278; art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ), laquelle doit être mise à charge de la République et canton de Genève (ATF 129 V 341 consid. 4 in fine),
La République et canton de Genève versera à P.________ la somme de 2000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales, à l'Office fédéral des assurances sociales et à l'Office cantonal AI Genève.