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Timestamp: 2018-04-23 13:30:49+00:00
Document Index: 140217986

Matched Legal Cases: ['arte\n2', '§ 5', 'arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt\n', 'arrêt\n']

MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale: OUVRAGE : R. Kolb, La Cour internationale de Justice
OUVRAGE : R. Kolb, La Cour internationale de Justice
La Cour représente la plus ancienne juridiction internationale permanente vers laquelle tous les Etats peuvent se tourner pour résoudre leurs litiges juridiques. Elle fut et reste la principale juridiction internationale, organe judiciaire principal des Nations Unies et du droit international public.
La Cour internationale de Justice est de plus en plus sous le feu des projecteurs ; les médias la mentionnent, non sans de fréquentes confusions ; la population en a vaguement entendu parler, bien qu’elle n’en sache pas grand-chose. Pourtant la Cour, qui a son siège depuis cent ans au Palais de la Paix à la Haye, est aujourd'hui un emblème à travers le monde.
Cet intérêt élargi est dû en bonne partie au fait qu’une série de questions importantes et hautement politiques ont été soumises à la Haute juridiction de La Haye ces dernières années : demande d’avis sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires ; affaire du génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro) ; affaire du bombardement de la Serbie (Serbie contre douze Etats de l’OTAN) ; République démocratique du Congo c. Ouganda en matière d’activités militaires et d’occupation de guerre ; demande d’avis consultatif sur le mur israélien ou sur le Kosovo.
L’importance de la Cour se mesure quantitativement et qualitativement. Organe judiciaire principal des Nations Unies mis à disposition des Etats membres de l’Organisation mondiale et aussi à celle des Etats non-membres pour résoudre pacifiquement leurs différends juridiques en vue de contribuer ainsi à une meilleure entente entre les Etats et à renforcer leurs relations pacifiques, la Cour n’a jamais été autant sollicitée qu’aujourd’hui, et ce, bien que le droit international public traverse actuellement une crise.
Son importance, non seulement pour les Etats mais aussi pour l’ordre juridique international, se mesure – et c’est là une perspective désormais qualitative – en songeant au fait que les règles matérielles du droit international ne sont que marginalement plus fortes que les moyens de règlement des différends prévus afin d’en assurer la mise en oeuvre en cas de dispute. Or, la CIJ est une pièce maîtresse d’une telle mise en oeuvre.
Robert Kolb, professeur à l’Université de Genève ayant toujours montré un vif intérêt à la Cour internationale de Justice est auteur de nombreux ouvrages en droit international. Lors de la rédaction d’un de ces ouvrages, portant sur la fonction interprétative en droit international public, il s’est obligé, il y a quelques années, de relire, d’annoter et de classer l’ensemble des jugements de la Cour depuis 1923, avec le point de départ de l’ancienne affaire Wimbledon de la CPJI. Cette vision d’ensemble de la jurisprudence des deux cours mondiales, acquise en un laps de temps bref, très systématiquement, et assez récemment, lui offre aujourd’hui la possibilité de se tourner avec une certaine facilité vers la rédaction de cet ouvrage. Il s’agit, comme il l’écrit dans son avant propos, «de faire fructifier ces lectures encore assez récentes avant qu’elles ne s’évanouissent dans l’horizon du temps perdu comme autant de gouttes d’eau pluviale qui s’en retournent à l’océan nourricier en perdant la forme individuelle qu’elles possédaient tant qu’elles étaient séparées de lui».
Les éditions A. Pedone ont souhaité faire de ce grand travail d’écriture et de partage de connaissances un «beau livre». Ce qui lui a pris plus de temps que nécessaire et, pour cela, elles remercient l’auteur et ses lecteurs de leur patience. Dans la lignée de sa politique éditoriale de promotion du droit dans les relations internationales, les éditions A. Pedone ont souhaité traduire par l’objet de ce livre, la dimension et la réalité que représente la Cour internationale de Justice dans la mondialisation qui marquent l’évolution de l’histoire de la paix dans les relations internationales. Par sa contribution d’éditeur – concepteur de média pour la transmission des savoirs et des idées – elles ont donné à l’ouvrage présentant la CIJ un aspect digne du rôle de «pierre angulaire» qu’elles aspirent voir continuer et renforcer à jouer par la Cour dans les relations internationales du XXIe siècle et des suivants.
II. Réflexions liminaires sur le règlement pacifique des différends internationaux
1. Importance et contexte du règlement pacifique des différends
2. Le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies
III. Origine et environnement de la Cour internationale de Justice de La Haye
1. L’arbitrage et la justice organisée. Création de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI) en 1920
2. Passage de la Cour permanente de Justice internationale à la Cour internationale de Justice (CIJ) en 1945
3. La Cour internationale de Justice comme organe judiciaire principal des Nations Unies et du droit international public
4. Les principales juridictions internationales ayant leur siège à La Haye
IV. Les textes régissant l’activité de la Cour
1. Les textes constitutifs : le Statut et la Charte
2. Le texte dérivé : le Règlement
3. Les textes subordonnés : les Instructions de procédure
V. La composition de la Cour
1. Le corps judiciaire
2. L’élection des juges
3. Les chambres de la Cour
4. Le Greffe de la Cour
VI. La procédure contentieuse : les litiges interétatiques
1. Introduction d’une instance
2. Le désistement d’instance
3. Validité de la saisine, compétence de la Cour et recevabilité d’une requête
4. Les exceptions préliminaires
5. Compétence personnelle (ratione personae) : qui peut ester devant la Cour
6. Compétence matérielle (ratione materiae) : quelles affaires peuvent être tranchées par la Cour
7. Compétence consensuelle (ratione consensus) : quand la Cour peut-elle trancher une affaire ?
8. Liberté de recourir à un autre mode de règlement du différend même en cas de « compétence obligatoire » ?
9. Limitation de la compétence si l’objet du litige porte sur les droits et devoirs d’Etats tiers n’ayant pas consenti à la juridiction de la Cour
10. La concurrence entre plusieurs titres de compétence
11. La compétence « transitoire » en vertu des articles 36, § 5, et 37 du Statut
12. La « compétence de la compétence
13. Le principe du forum perpetuum ou de la perpetuatio fori
14. Les mesures conservatoires
15. Les demandes reconventionnelles
16. La procédure par défaut
17. La faculté d’intervention des Etats tiers au litige
18. Le pouvoir de prononcer un non liquet
19. Les jugements d’accord
20. Les arrêts déclaratoires
21. Les effets de l’arrêt
22. L’interprétation de l’arrêt
23. La révision de l’arrêt
24. L’exécution de l’arrêt
25. La compétence de la Cour agissant en tant qu’organe « d’appel » (supervisory jurisdiction)
26. La compétence de contrôler la légalité des actes d’autres organes des Nations
27. La compétence du Conseil de sécurité d’enjoindre à une partie de ne pas saisir la Cour
VII. Les principes généraux informant la procédure contentieuse
1. Le principe ne eat judex ultra petita partium
2. Les questions liées à l’établissement des faits et en particulier la charge de la preuve
3. Le devoir général de loyauté et de bonne foi entre les parties
VIII. Aspects procéduraux du contentieux
1 La notion de « procédure » et ses buts
2 Les étapes de la procédure de la requête à la décision (saisine, phase écrite et orale, délibérations, jugement)
3 Les agents des parties
4 Les ordonnances de la Cour
5 Les langues de la procédure
6 Le caractère public du procès
7 La jonction d’instances
8 Les coûts de la procédure
9 Le processus décisionnel
10 Les opinions individuelles et dissidentes
IX. La procédure consultative : les avis juridiques donnés à certains organes des Nations Unies ou à certaines organisations affiliées aux Nations Unies
1. Signification des avis consultatifs
2. La saisine de la Cour : qui peut demander un avis consultatif ?
3. La compétence de la Cour : quand est-ce que la Cour peut rendre l’avis ?
4. La recevabilité de la requête : quelles conditions doit-elle remplir ?
5. Le caractère prétendument discrétionnaire de l’avis : la Cour est-elle tenue de rendre l’avis ?
6. Les effets juridiques et politiques de l’avis
7. La procédure en matière d’avis consultatifs
X. Les principes généraux informant la procédure contentieuse et consultative
1. Le principe fondamental de l’égalité des parties
2. La maxime de la « bonne administration de la justice »
XI. La jurisprudence de la Cour et les tendances actuelles
1. L’apport de la Cour : le développement d’une « jurisprudence »
2. Aperçu général : phases jurisprudentielles
3. Le maniement des précédents et la technique du distinguishing
4. La technique du judicial activism et du judicial restraint
1. Les publications de la Cour
2. Les finances de la Cour
3. Les privilèges et immunités diplomatiques des membres de la Cour
4. Les activités extrajudiciaires de la Cour
5. La Cour et le grand public
6. Les relations entre la Cour et les autres juridictions internationales
7. La question de la réforme de la Cour
XIII. Conclusion : L’avenir de la Cour internationale de Justice
Annexe I : Le Statut
Annexe II : Le Règlement
Annexe III : Les Instructions de procédure
Annexe IV : Liste des affaires contentieuses et des avis consultatifs
Robert KOLB, La Cour internationale de Justice, Paris, Pedone, 2014 (1358 pp.)
Publié par D.R. à 22:36