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Timestamp: 2016-10-26 00:29:12+00:00
Document Index: 6785662

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 229', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

1P.634/2003 (03.12.2003)
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal fribourgeois du 17 septembre 2003.
Par ordonnance du 24 mars 2003, le Juge d'instruction du canton de Fribourg a clos par un non-lieu la proc�dure ouverte contre A.________ pour violation de la LStup. S'�tant vu s�questrer ses r�coltes de chanvre des ann�es 2001 et 2002, A.________ avait expliqu� que la r�colte 2001, d'une teneur en THC de 6 � 13 %, �tait destin�e � la production d'huile essentielle. S'agissant de la r�colte 2002, A.________ avait d'abord expliqu� qu'elle devait �tre stock�e en attendant la lib�ralisation, puis qu'elle devait �tre livr�e � une soci�t�, sans conna�tre sa destination finale. Compte tenu de son taux de THC de 0,5%, cette seconde r�colte ne constituait pas un stup�fiant. Les frais de la proc�dure, soit 6'143 fr. 75, ont �t� mis � la charge de A.________, lequel avait objectivement fabriqu� un stup�fiant (r�colte 2001) et subjectivement enfreint l'art. 19 LStup (r�colte 2002). La destruction du chanvre saisi a en outre �t� ordonn�e.
Par arr�t du 17 septembre 2003 (statuant sur r�vision apr�s avoir d�clar� tardif un premier recours), la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours de A.________. Le non-lieu a �t� maintenu (ch. 1.1 du dispositif), mais la moiti� seulement des frais de proc�dure a �t� mise � la charge de A.________ (ch. 1.2); l'huile essentielle a �t� restitu�e (ch. 1.3) ainsi que le chanvre, afin qu'il soit utilis� comme fourrage (ch. 1.4). Si, s'agissant de la r�colte 2001, A.________ n'avait jamais eu l'intention de produire des stup�fiants, il avait agi en tout cas par dol �ventuel en ce qui concernait la r�colte 2002, puisqu'il ignorait ce que le destinataire voulait en faire. Les frais de la proc�dure de recours, soit 266 fr. ont �t� mis � la charge de A.________ (ch. 2 du dispositif).
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler ce dernier arr�t et de renvoyer la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La cour cantonale, le juge d'instruction et le Minist�re public ont renonc� � formuler des observations.
Le recours de droit public est form� en temps utile contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale. Le recourant a qualit�, au sens de l'art. 88 OJ, pour contester l'arr�t attaqu�, en tant qu'il met � sa charge une moiti� des frais de proc�dure. En dehors d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de l'arr�t attaqu� (ATF 129 I 173 consid. 1.5 p. 176). La conclusion tendant au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants est d�s lors irrecevable.
Le recourant se plaint d'arbitraire et d'une violation de la pr�somption d'innocence. La cour cantonale ne pouvait estimer que les d�clarations faites le 23 octobre 2002 - quant � l'utilisation de la r�colte 2002 - avaient provoqu� une proc�dure ouverte une ann�e auparavant. Rien ne permettait de lui imputer une infraction par dol �ventuel, ni aucun autre acte illicite.
2.1 L'arr�t attaqu� est fond� sur l'art. 229 al. 2 du code de proc�dure p�nale fribourgeois, libell� comme il suit: "En cas d'acquittement ou de renonciation � la poursuite, le pr�venu ne supporte les frais que si, par un comportement contraire � l'ordre juridique, il a donn� lieu � la proc�dure ou en a rendu plus difficile le d�roulement". Cette disposition conf�re un pouvoir d'appr�ciation �tendu au juge appel� � r�partir les frais de la proc�dure p�nale. Ce pouvoir est toutefois limit� par les garanties offertes au pr�venu lib�r� des fins de la poursuite p�nale. En particulier, le principe de la pr�somption d'innocence, consacr� aux art. 32 Cst. et 6 par. 2 CEDH, interdit de prendre une d�cision sur les frais d�favorable au pr�venu lib�r� en laissant entendre que celui-ci est coupable de l'infraction qui lui �tait reproch�e (ATF 116 Ia 162). En effet, le paiement des frais de la proc�dure p�nale n'est pas fond� sur une responsabilit� � raison d'un comportement p�nalement r�pr�hensible, mais sur des principes de droit civil qui, tel l'art. 41 CO, impose la r�paration d'un dommage caus� par la violation d'une norme de comportement d�coulant de l'ordre juridique suisse dans son ensemble (m�me arr�t, consid. 2c-e p. 168 ss).
La condamnation aux frais d'un pr�venu lib�r� n'est ainsi admissible que si celui-ci a clairement viol� une r�gle de comportement et a ainsi provoqu� ou compliqu� l'instruction p�nale (ATF 119 Ia 332; cf., en dernier lieu, les arr�ts non publi�s du 21 ao�t 2001 dans la cause G., du 13 f�vrier 2001 dans la cause J., du 20 octobre 2000 dans la cause S., du 10 mai 2000 dans la cause S. et du 14 janvier 1999 dans la cause P.). La d�cision prise � ce sujet doit s'appuyer sur des �l�ments de fait d�ment �tablis et non contest�s, et les droits proc�duraux du pr�venu doivent �tre respect�s, en particulier son droit d'�tre entendu (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334).
2.2 En l'occurrence, la condamnation partielle aux frais de justice est motiv�e par le fait que le recourant a, "dans ses actes et son intention, voulu cultiver du chanvre en vue de la production de stup�fiants", comportement qui aurait donn� lieu � la proc�dure. Il s'agit manifestement d'une d�claration de culpabilit� pure et simple, incompatible avec les principes rappel�s ci-dessus, et en contradiction avec la d�cision de non-lieu prononc�e par le juge d'instruction. La cour cantonale s'est par ailleurs dispens�e d'examiner si le comportement du recourant constituait en outre une violation d'une norme de comportement autre que la disposition p�nale. En l'absence de toute constatation faite dans le respect des droits du pr�venu et propre � fonder un tel reproche, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de se livrer � une substitution de motifs sur ce point. Telle qu'elle est motiv�e, la condamnation aux frais viole la pr�somption d'innocence, ce qui suffit pour admettre le recours.
L'arr�t cantonal doit par cons�quent �tre annul� en tant qu'il met la moiti� des frais de proc�dure (ch. 1.2 du dispositif), ainsi que les frais de la proc�dure de recours (ch. 2) � la charge du recourant. Conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ, il n'est pas per�u d'�molument judiciaire. Une indemnit� de d�pens est allou�e au recourant, � la charge de l'Etat de Fribourg.
Le recours est admis et les chiffres 1.2 et 2 du dispositif de l'arr�t attaqu� sont annul�s.
Une indemnit� de d�pens de 1500 fr. est allou�e au recourant, � la charge de l'Etat de Fribourg.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction, au Minist�re public et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.