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Timestamp: 2016-10-20 21:24:27+00:00
Document Index: 270782938

Matched Legal Cases: ['art. 86', 'art. 88', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 379', 'art. 379', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 379', 'art. 379', 'art. 156']

1P.237/2004 (08.06.2004)
X.________, act. d�tenu � la Prison de Champ-Dollon, 1226 Th�nex,
Etat de Gen�ve, repr�sent� par le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve, place du Bourg-de-Four 1,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre p�nale du 22 mars 2004.
X.________, ressortissant Yougoslave n� en 1949, a fait l'objet d'une instruction p�nale ouverte � Gen�ve le 26 mai 1993 pour banqueroute simple et frauduleuse, sur plainte du directeur commercial et d'employ�s de la soci�t� A.________ SA, dont X.________ �tait l'administrateur. En 1993, le juge charg� de l'instruction de la cause a entendu les d�nonciateurs, ainsi qu'un repr�sentant de l'Office des poursuites et faillites. L'ann�e suivante, des renseignements ont �t� demand�s aupr�s de la police de s�ret�; la soci�t� B.________, qui avait succ�d� � A.________, est tomb�e en faillite le 17 mai 1994. Le plaignant a requis � plusieurs reprises, en 1994, 1995 et 1996, l'inculpation de X.________; il a recouru en vain contre les d�cisions de refus. Le dossier a �t� transf�r� � un nouveau juge d'instruction, une premi�re fois en 1995 en raison d'un changement de juridiction, une deuxi�me fois en 1996 pour cause de r�cusation. Une expertise comptable a �t� mise en oeuvre en 1996; un quatri�me juge d'instruction a repris le dossier; il a entendu l'expert avant puis apr�s le d�p�t de son rapport. X.________ a �t� entendu comme t�moin en f�vrier 1997; des pi�ces lui ont �t� r�clam�es. Une commission rogatoire a �t� ex�cut�e � Belgrade en f�vrier 1998. Le 18 novembre 1998, X.________ a �t� inculp� de banqueroute simple et frauduleuse et de faux dans les titres. Des confrontations ont eu lieu en 1999. Sur recours de l'inculp�, la Chambre d'accusation genevoise a requis une audition de t�moin; celle-ci a eu lieu en ao�t 2000, par commission rogatoire.
Par ordonnance de condamnation du 18 juin 2001, le Procureur g�n�ral a condamn� X.________ � six mois d'emprisonnement avec sursis, pour faux dans les titres. Sur opposition, le Tribunal de police a tenu une premi�re audience le 17 septembre 2001, et une seconde le 8 avril 2002, au terme de laquelle il a acquitt� X.________.
Par acte du 11 avril 2003, ce dernier a saisi la Chambre p�nale genevoise d'une requ�te en indemnisation. Il demandait 35'000 fr. pour ses frais d'avocat, 500'000 fr. de gain manqu� (en raison de la perte d'emploi), ainsi que 250'000 fr. de tort moral; il disait avoir tout perdu en raison de la proc�dure p�nale: faute notamment de pouvoir disposer d'un permis de s�jour, il avait perdu ses relations commerciales avec l'�tranger; son �pouse �tait d�c�d�e d'un cancer et lui-m�me avait �t� atteint dans sa sant�. Au total, il r�clamait 800'000 fr., comprenant �galement les frais d'avocat pour la proc�dure d'indemnisation.
Par arr�t du 22 mars 2004, la Chambre p�nale a rejet� la requ�te. Le droit genevois pr�voyait l'allocation d'une indemnit� ex aequo et bono; en l'absence de d�tention, l'indemnisation n'�tait accord�e que dans les cas exceptionnels. En l'occurrence, l'instruction n'avait pas occasionn� de pression psychologique particuli�re; l'instruction s'�tait d�roul�e de mani�re normale, l'inculpation n'ayant eu lieu qu'en 1998. La soci�t� A.________ �tait d�j� en faillite au moment de l'ouverture de l'instruction. Le d�c�s de l'�pouse du requ�rant, ainsi que la vente de la villa de celle-ci, n'�taient pas en relation directe avec la proc�dure. L'impossibilit� de voyager et la perte des relations professionnelles n'�taient pas d�montr�es.
Agissant personnellement, X.________ forme un recours de droit public contre ce dernier arr�t, dont il requiert l'annulation. Il demande l'assistance judiciaire, ainsi que la nomination d'un avocat d'office. Il requiert �galement qu'un d�lai de trois mois lui soit accord� apr�s sa mise en libert� pour d�poser les pi�ces justifiant son indemnisation.
La Chambre p�nale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours.
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. Le recourant, dont la d�marche tend � l'obtention d'une indemnit� fond�e sur le droit cantonal, a qualit� pour agir au sens de l'art. 88 OJ.
Le recourant demande l'assistance judiciaire en faisant valoir qu'il est sans ressources et qu'il est d�j� au b�n�fice de l'assistance judiciaire cantonale. Il requiert, dans ses conclusions formelles, la dispense du paiement des frais. Ce n'est que dans son expos� des faits qu'il �voque la r�siliation du mandat de son pr�c�dent avocat, et sollicite la d�signation d'un nouveau mandataire. Le recourant a toutefois �t� � m�me de soulever, dans son m�moire, des griefs circonstanci�s, de nature constitutionnelle. Il dispose manifestement de connaissances juridiques suffisantes (cf. arr�t 1A.53/2004 du 6 avril 2004 concernant l'extradition du recourant � la Serbie-Mont�n�gro), et on ne voit pas - le recourant ne l'explique pas non plus - en quoi l'intervention d'un mandataire professionnel pourrait se r�v�ler utile. La demande de nomination d'un avocat d'office est par cons�quent rejet�e. Pour le surplus, la demande d'assistance judiciaire dans le sens d'une dispense des frais de justice, est, comme on le verra, sans objet.
1.2 Le recourant sollicite �galement un d�lai suppl�mentaire de trois mois apr�s sa sortie de prison afin de produire des pi�ces � l'appui de sa demande d'indemnisation. Il ne pr�cise toutefois pas quelles sont ces pi�ces, et en quoi sa d�tention actuelle en emp�cherait la production. La requ�te doit donc, elle aussi, �tre �cart�e.
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu. La cour cantonale se serait born�e � rappeler le caract�re exceptionnel de l'indemnisation, sans tenir compte de l'importance du pr�judice subi en l'esp�ce. En raison de sa d�tention, le recourant n'aurait pas �t� en mesure de produire les pi�ces � l'appui de ses pr�tentions.
2.1 Le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) implique notamment le droit pour le justiciable de participer � l'administration des preuves, en proposant des mesures probatoires pertinentes et en se d�terminant sur leur r�sultat. Il implique aussi l'obligation, pour l'autorit�, de prendre position sur les arguments et conclusions qui lui sont soumis. Cette obligation se limite toutefois aux moyens qui pr�sentent une pertinence pour l'issue de la cause; elle d�pend en outre de la nature de la d�cision � rendre, ainsi que du pouvoir d'examen et de d�cision de l'autorit� (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102/103; 125 II 369 consid. 2c p. 372).
2.2 La Chambre p�nale a rappel� le caract�re exceptionnel de l'indemnisation du pr�venu acquitt�, lorsque celui-ci n'a pas eu � subir de d�tention. Elle ne s'est toutefois pas limit�e � ce simple rappel, puisqu'elle a consid�r� que le recourant n'avait pas subi de pression psychologique "cons�quente", et que l'instruction avait �t� men�e de mani�re normale, dont elle a �galement relat� le d�roulement, en relevant notamment que l'inculpation n'avait �t� prononc�e qu'en novembre 1998. La soci�t� du recourant lui avait assur� de substantiels revenus, et �tait d�j� en faillite au moment de l'ouverture de l'enqu�te. Les autres dommages all�gu�s n'�taient pas d�montr�s; en outre, ils n'�taient ni en relation avec la proc�dure, ni suffisamment importants pour �tre pris en consid�ration. Bien que relativement succincte, cette motivation permet ais�ment de comprendre les motifs de la d�cision et, surtout, de l'attaquer en connaissance de cause. Les exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. sont respect�es.
Le recourant se plaint �galement de n'avoir pu consulter "les dossiers" et produire les pi�ces n�cessaires. On ne saurait toutefois faire grief � la Chambre p�nale d'avoir m�connu une offre de preuve d�termin�e: dans sa requ�te, le mandataire du recourant demandait un d�lai pour pouvoir consulter les pi�ces du dossier p�nal (notamment l'ordonnance de condamnation) dont il n'avait pas encore connaissance. Il demandait en outre � �tre autoris� � fournir "toutes pi�ces et explications compl�mentaires utiles" au sujet des cons�quences financi�res de l'instruction, et de son incidence sur l'absence de permis de s�jour. Il ne pr�cisait toutefois pas en quoi consistaient ces preuves, et pour quel motif le recourant, certes en d�tention mais assist� d'un avocat, ne pouvait se les procurer. Pour l'essentiel, le refus d'indemnisation n'est pas motiv� par l'absence de preuve, mais par le fait que les pr�judices all�gu�s ne sont pas suffisamment graves et sans rapport direct avec l'enqu�te p�nale. La cour cantonale n'a donc pas non plus viol� le droit d'�tre entendu sur ce point.
Le recourant se plaint d'une violation de la pr�somption d'innocence. L'arr�t attaqu� donnerait, selon lui, l'impression qu'en d�pit de l'acquittement rendu en sa faveur, il serait n�anmoins coupable des faits qui lui �taient reproch�s.
3.1 Le principe de la pr�somption d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH) interdit au juge appel� � r�partir les frais de la proc�dure, ou � statuer sur une demande d'indemnit�, de rendre une d�cision d�favorable au pr�venu acquitt� en laissant entendre que celui-ci est vraisemblablement coupable de l'infraction qui lui �tait reproch�e (ATF 116 Ia 162 consid. 2a p. 165).
3.2 Le recourant ne cite pas un passage d�termin� de l'arr�t attaqu� qui donnerait � penser que la cour cantonale aurait tenu sa culpabilit� pour �tablie, voire m�me vraisemblable. Le refus de la cour cantonale se fonde sur une interpr�tation restrictive de l'art. 379 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE), et sur l'inexistence de circonstances exceptionnelles. Aucune des consid�rations de la cour cantonale ne se rapporte, explicitement ou implicitement, � la culpabilit� du recourant. Pour le surplus, le recourant expose les principes relatifs � l'appr�ciation des preuves en proc�dure p�nale, et au principe de la pr�somption d'innocence, tels qu'ils s'appliquent � l'autorit� de jugement, mais non � l'instance d'indemnisation. Le grief doit �tre �cart�.
Pour l'essentiel, le recourant se plaint d'arbitraire. Il rel�ve que l'instruction men�e � son encontre �tait particuli�rement longue (neuf ans), et l'aurait profond�ment �prouv�. N'ayant pu b�n�ficier d'un permis de s�jour, il aurait perdu ses relations professionnelles avec l'�tranger. La proc�dure serait la cause de la faillite personnelle de son �pouse (dont la villa a fait l'objet d'une vente forc�e), ainsi que de la maladie qui a caus� son d�c�s. Le recourant aurait en d�finitive tout perdu. Relevant qu'il n'a rien fait pour susciter ou compliquer l'enqu�te, le recourant �nonce les diff�rents postes de l'indemnit� qu'il r�clamait: 60'000 fr. de frais d'avocats, � Gen�ve et en Yougoslavie (35'000 fr. pour son avocat genevois), 500'000 fr. de perte de salaire (13'500 fr. par mois alors qu'il travaillait pour A.________) et 250'000 fr. de tort moral.
4.1 L'indemnisation des personnes poursuivies ou d�tenues � tort est r�gl�e � l'art. 379 CPP/GE, dont la teneur est la suivante:
1 Une indemnit� peut �tre attribu�e, sur demande, pour pr�judice r�sultant de la d�tention ou d'autres actes de l'instruction, � l'accus� qui a b�n�fici� d'un non-lieu ou d'un acquittement dans la proc�dure de jugement ou apr�s r�vision.
2 Le juge d�termine l'indemnit� dont le montant ne peut d�passer 10'000 fr. Si des circonstances particuli�res l'exigent, notamment � raison d'une d�tention prolong�e, d'une instruction compliqu�e ou de l'ampleur des d�bats, l'autorit� de jugement peut - dans les cas de d�tention - allouer � titre exceptionnel une indemnit� suppl�mentaire. Le juge peut d�cider d'un autre mode de r�paration du pr�judice subi ou de tout autre appui n�cessaire au requ�rant. (...)
5 L'indemnit� peut �tre refus�e ou r�duite si la conduite r�pr�hensible de l'accus� a provoqu� ou entrav� les op�rations de l'instruction.
4.2 Le recourant ne conteste pas que, selon la pratique cantonale relative � cette disposition, l'indemnisation n'est en g�n�ral accord�e que dans les cas de d�tention, seules des circonstances exceptionnelles justifiant l'indemnisation d'un pr�venu non d�tenu. Bien que cette diff�rence de r�gime ne ressorte pas du texte l�gal, la cour cantonale justifie sa pratique par le fait que l'incarc�ration porte atteinte � la libert� de mouvement et entra�ne souvent des cons�quences sociales plus graves qu'en cas de proc�dure p�nale sans d�tention. Une indemnisation n'est possible, dans ce dernier cas, qu'en pr�sence d'une instruction particuli�rement longue qui, par le nombre des actes d'enqu�te, leur insistance et leur caract�re particuli�rement dommageable, sort "du cadre ordinaire des contraintes de la vie sociale".
4.3 Avec raison, le recourant ne pr�tend pas que la pratique de l'autorit� intim�e, limitant la r�paration � raison d'actes d'instruction aux cas exceptionnels, serait contraire au droit constitutionnel ou conventionnel. En effet, la CEDH n'impose pas r�paration dans tous les cas o� une poursuite p�nale se r�v�le par la suite injustifi�e. L'art. 5 � 5 CEDH ne pr�voit une r�paration que dans les cas de d�tention contraires � l'art. 5 � 1 � 4 CEDH (ATF 129 I 139 consid. 2 p. 141; ATF 125 I 394 consid. 5a p. 398). Quant � l'art. 3 du Protocole additionnel n� 7 � la CEDH, il pr�voit l'indemnisation, en cas d'annulation d'une condamnation p�nale, de "la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation". L'indemnisation du pr�venu � raison d'une instruction p�nale, ou d'une d�tention en soi licite mais qui se r�v�le injustifi�e, n'est impos�e ni par le droit constitutionnel, ni par le droit conventionnel (ATF 119 Ia 221 consid. 6 p. 230). Il est d�s lors loisible aux cantons de n'allouer de ce chef que des prestations r�duites, en recourant le cas �ch�ant � des crit�res sch�matiques (arr�t du 12 novembre 1997 dans la cause A. publi� in SJ 1998 p. 333). Il peuvent ainsi limiter l'indemnit� � un montant maximum, ou � des postes d�termin�s, voire m�me n'accorder d'indemnit� que dans des cas d'une gravit� particuli�re. Cela n'�tant pas contest� par le recourant, il y a lieu d'examiner si le refus de la cour cantonale d'admettre l'existence de circonstances particuli�res peut �tre qualifi� d'arbitraire.
4.4 Il y a arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., lorsque la d�cision attaqu�e viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable ou en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et la jurisprudence cit�e).
4.5 En l'esp�ce, le recourant ne se voyait pas reprocher des faits d'une gravit� telle qu'il doive s'attendre, en cas de condamnation, � une peine s�v�re. Cela �tant, la dur�e totale de la proc�dure, soit plus de neuf ans entre le d�p�t de la plainte le 3 f�vrier 1993 et l'acquittement finalement prononc� par le Tribunal de police le 8 avril 2002, constitue manifestement une circonstance particuli�re. Les raisons en sont notamment, outre l'ind�niable complexit� de la cause - le dossier est relativement volumineux -, les nombreux changements de magistrats instructeurs; les actes d'instruction se sont succ�d�s de mani�re certes espac�e, mais r�guli�re, de sorte que la proc�dure p�nale pouvait repr�senter pour le recourant une pr�occupation constante. Pour sa part, le recourant ne se voit reprocher ni d'avoir provoqu� l'instruction, ni de l'avoir compliqu�e. La plupart des pr�judices all�gu�s ne peuvent certes pas �tre mis directement en relation avec la proc�dure p�nale. La faillite de sa soci�t� est intervenue le 19 octobre 1992, et les difficult�s financi�res sont survenues essentiellement � cause de la guerre en Yougoslavie et de l'impossibilit� de recouvrer les cr�ances aupr�s des soci�t�s de ce pays. En revanche, les frais de son avocat, � tout le moins en Suisse, r�sultent directement de la proc�dure p�nale. Le recourant ne saurait pr�tendre au remboursement int�gral de ces frais: comme le rappelle la cour cantonale, la proc�dure de l'art. 379 CPP/GE n'a pas pour but l'indemnisation de l'int�gralit� du dommage, mais simplement l'allocation d'une indemnit� ex aequo et bono. Par ailleurs, un d�passement du maximum de 10'000 fr. n'est possible, selon l'art. 379 al. 2 CPP/GE, que dans les cas de d�tention. Il n'en demeure pas moins arbitraire de refuser au recourant toute indemnisation.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre admis au sens des consid�rants. La cause est renvoy�e � la Chambre p�nale pour nouvelle d�cision. Le recourant obtenant gain de cause, sa demande d'assistance judiciaire est finalement sans objet. Ayant agi personnellement, il n'a pas droit a des d�pens. Un �molument judiciaire est mis � la charge du canton de Gen�ve, dont les int�r�ts p�cuniaires sont en cause (art. 156 al. 2 OJ).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la Chambre p�nale pour nouvelle d�cision.
Un �molument judiciaire de 2000 fr. est mis � la charge du canton de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Procureur g�n�ral et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale.