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Timestamp: 2019-05-21 23:06:25+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 34", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 12"]

Utilisation — Qualitionnaire by AQTE sprl
2 bonnes pratiques d'utilisation des médicaments vétérinaires (BPMV)
3 domaine d'utilisation d'un véhicule
4 utilisation anticipée
5 utilisation confinée
6 utilisation confinée et modes de confinements
7 utilisation conformément à sa destination
8 utilisation d’un équipement de travail
9 utilisation de l'eau
10 utilisation des produits chimiques au travail
11 utilisation domestique
12 utilisation du territoire
13 utilisation durable
14 utilisation en milieu confiné
15 utilisation hors RCP
16 utilisation identifiée
17 utilisation mineure
18 utilisation normale d’une installation de gaz
19 utilisation par les pouvoirs publics
20 Utilisation prophylactique
21 utilisation propre du déclarant
22 utilisation rationelle d’antimicrobiens
23 utilisation rationnelle de l’énergie (URE)
24 utilisation saisonnière
25 utilisation secondaire des données
26 utilisation suggérée des produits
27 utilisation thérapeutique
28 autorisation temporaire d'utilisation (ATU)
29 notice d'utilisation
30 instruction d'utilisation d'un système
31 risque relatif à l'utilisation du produit
32 sécurité de l’utilisation passée en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers
Dernière modification : RiskManager - 2/11/2018 (90040)
k) «utilisation»:
l’ensemble des opérations effectuées avec un produit biocide, y compris le stockage, la manutention, le mélange et l’application, à l’exception des opérations réalisées en vue d’exporter le produit biocide ou l’article traité hors de l’Union;
Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - Journal officiel n° L 353 du 31/12/2008 p. 0001 - 1355 Article 2 Définitions
25) "utilisation"
toute opération de transformation, de formulation, de consommation, de stockage, de conservation, de traitement, de chargement dans des conteneurs, de transfert d'un conteneur à un autre, de mélange, de production d'un article ou tout autre usage;
RÈGLEMENT (CE) No 842/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés Article 2 Définitions
8)«utilisation»,
l'utilisation de gaz à effet de serre fluorés pour la production, le rechargement, l'entretien ou la maintenance des produits et des équipements visés par le présent règlement;
24) "utilisation":
RÈGLEMENT (CE) N° 2037/2000 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Article 2 Définitions
«utilisation»:
l'utilisation de substances réglementées dans la production ou la maintenance, en particulier la recharge, de produits ou d'équipements, ou dans d'autres procédés où elles ne servent pas d'intermédiaires de synthèse ni d'agents de fabrication,
ML21 et 22 « Utilisation »
Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Koweït pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 16 avril 2010 - NOR : MAEJ1326122D A N N E X E
e) Le terme « utilisation »
désigne la mise en œuvre, l’installation (y compris l’installation sur le site même), l’entretien, les réparations, le démontage de révision et la remise en état.
Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG - 21 mars 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004) (5 Définitions)
4 Par utilisation,
on entend toute opération impliquant des organismes, notamment leur production, leur dissémination expérimentale, leur mise en circulation, leur importation, leur exportation, leur détention, leur emploi, leur entreposage, leur transport et leur élimination.
bonnes pratiques d'utilisation des médicaments vétérinaires (BPMV)
On entend par bonnes pratiques d'utilisation des médicaments vétérinaires (BPMV)
les modalités d'emploi officiellement recommandées ou autorisées, y compris les périodes d'attente, approuvées par les autorités nationales, des médicaments vétérinaires administrés dans des conditions pratiques.
8. Bonnes pratiques d'utilisation des médicaments vétérinaires (BPMV):
Usage officiel recommandé ou autorisé et comprenant les temps d'attente, approuvés par les autorités nationales, pour les médicaments vétérinaires dans des conditions pratiques.''
utilisation anticipée
Guide informel de la terminologie de l'OMC à l'usage de la presse Glossaire - Textiles et vêtements
Lorsqu'un pays exportateur utilise pendant l'année en cours une partie du contingent de l'année suivante.
utilisation confinée
Directive 90/219/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 117 du 08/05/1990 p. 0001 - 0014) (Article 2)
c) «utilisation confinée»,
toute opération dans laquelle des micro-organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des micro-organismes génétiquement modifiés sont cultivés, stockés, utilisés, transportés, détruits ou éliminés, et pour laquelle des barrières physiques, ou une combinaison de barrières physiques et de barrières chimiques et/ou biologiques, sont utilisées en vue de limiter le contact de ces micro-organismes avec l'ensemble de la population et l'environnement;
Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l’environnement ainsi que la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant (Moniteur belge - 24.02.2005 - Page 7129-7165) (Section2 DEFINITIONS, Article 2)
Art. 2. Aux fins du présent arrêté, on entend par :
3° "utilisation confinée" :
toute opération dans laquelle des organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des OGM sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces organismes avec l'ensemble de la population et l'environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité, conformément aux règles régionales applicables.
utilisation confinée et modes de confinements
PRINCIPES DE CLASSEMENT ET GUIDES OFFICIELS DE LA COMMISSION DE GENIE GENETIQUE (CR 12894:1997) CHAPITRE 1: DEFINITIONS GENERALES - CHAMP D’APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT L’UTILISATION CONFINEE D’ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM), I. Définitions générales
Les définitions suivantes ont été adoptées par la Commission de Génie Génétique (CGG). Elles découlent de la loi 92-654 du 13 juillet 1992 et de ses textes d’applications et elles prennent en compte la directive 98/81/CE parue au Journal Officiel des communautés européennes le 5 décembre 1998 qui modifie la directive 90/219/CE.
3. Utilisation confinée et modes de confinements
“ toute opération dans laquelle des micro-organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des MGM sont cultivés, entreposés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces micro-organismes avec l’ensemble de la population et l’environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité ”. Selon la loi, la notion de confinement ci-dessus définie est étendue à l’utilisation d’animaux et de plantes génétiquement modifiés en animaleries ou en serres.
L’utilisation de toute molécule nue d’acide nucléique génétiquement modifiée pouvant avoir un effet fonctionnel direct ou indirect est assimilée par la CGG à celle d’un OGM. En effet, une telle molécule peut éventuellement pénétrer dans les cellules et présenter de ce fait un danger potentiel ce qui nécessite une évaluation du risque (voir la définition de ces termes dans le chapitre 2) et le cas échéant la mise en œuvre de mesures de confinement. Les oligonucléotides de synthèse en tant que tels ne sont pas considérées comme des OGM, sauf lorsqu’ils participent à la construction d’un système recombinant.
Les conditions du transport d’OGM feront l’objet de prescriptions spécifiques. Dans l’attente, on peut se référer aux règles relatives au transport des substances infectieuses, qui sont développées dans le document “ Guidelines for the safe transport of infectious substances and diagnostic specimens ” publié par l’OMS en 1997. L’emballage doit être conçu de telle façon qu’une rupture du confinement ne puisse jamais se produire lors du transport.
La limitation du “ contact ” évoqué plus haut est établie par des systèmes de barrières physiques, chimiques ou biologiques. Nous définirons ainsi les confinements primaire et secondaire :
Le confinement primaire constitue la première barrière physique entre la source de danger et l’opérateur (flacon de culture, Poste de sécurité microbiologique, etc.) ;
Le confinement secondaire empêche la contamination de l’environnement en cas de rupture accidentelle du confinement primaire (laboratoires, animaleries ou serres).
Les définitions et descriptifs des conditions de confinement sont donnés dans les annexes :
III.1 – pour les laboratoires de recherche, d’enseignement et de développement ;
III.2 – pour les laboratoires de production industrielles ;
III.3 et III.4 – pour les animaleries pour petits et grands animaux respectivement ;
III.5 – pour les serres ;
IV.1 - pour l’administration d’OGM à l’homme.
Des prescriptions spécifiques peuvent accompagner les conditions générales de confinement.
Ainsi, il faut noter ici qu’il importe d’éviter la fuite de toute séquence recombinée au cours de l’utilisation d’OGM, même de ceux qui ne présentent pas de dangers tant pour leur construction que pour leur mise en œuvre. La CGG a choisi de prescrire l’inactivation des déchets solides et des fluides par des procédures validées avant leur évacuation pour tous les niveaux de confinement, y compris le niveau L1.
utilisation conformément à sa destination
9. «utilisation conformément à sa destination»,
l’usage d’un produit prescrit par le fabricant en affectant l’appareil à un groupe ou une catégorie spécifiques d’appareils ou en fournissant toutes les indications nécessaires pour assurer le fonctionnement sûr d’un système de protection, d’un dispositif ou d’un composant;
utilisation d’un équipement de travail
Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Journal officiel n° L 260 du 03/10/2009 p. 0005 - 0019) Article 2 Définitions
b) "utilisation d’un équipement de travail",
toute activité concernant un équipement de travail, telle que la mise en service ou hors service, l’emploi, le transport, la réparation, la transformation, la maintenance, l’entretien, y compris notamment le nettoyage;
2° utilisation d'un équipement de travail
toute activité concernant un équipement de travail, telle que la mise en service ou hors service, l'emploi, le transport, la réparation, la transformation, la maintenance, l'entretien y compris notamment le nettoyage;
39) "utilisation de l'eau":
les services liés à l'utilisation de l'eau ainsi que toute autre activité, identifiée aux termes de l'article 5 et de l'annexe II, susceptible d'influer de manière sensible sur l'état des eaux.
83° "utilisation de l'eau" :
les services liés à l'utilisation de l'eau ainsi que toute autre activité, identifiée aux termes de l'état descriptif requis en vertu de l'article 17, susceptibles d'influer de manière sensible sur l'état des eaux;
utilisation des produits chimiques au travail
OIT - Convention concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Note: Date d'entrée en vigueur: 04:11:1993.) ) (Article 2)
Aux fins de la convention:
c) les termes utilisation des produits chimiques au travail
signifient toute activité professionnelle qui pourrait exposer un travailleur à un produit chimique, y compris:
i) la production des produits chimiques;
ii) la manipulation des produits chimiques;
iii) le stockage des produits chimiques;
iv) le transport des produits chimiques;
v) l'élimination et le traitement des déchets de produits chimiques;
vi) l'émission de produits chimiques résultant d'activités professionnelles;
vii) l'entretien, la réparation et le nettoyage du matériel et des récipients utilisés pour des produits chimiques;
Glossaire de l'Atlas du Canada
Utilisation d'eau à la maison, par exemple pour se laver, pour faire la cuisine.
cf. « Teruti-Lucas ».
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, JUIN 1992 Article 2. Emploi des termes
l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures.
Parcs Canada Espèces en péril - Glossaire
Règlement (CE) n° 1946/2003 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés (Journal officiel n° L 287 du 05/11/2003 p. 0001 - 0010) (Article 3 Définitions)
5) "utilisation en milieu confiné":
a) les activités définies à l'article 2, point c), de la directive 90/219/CEE(9);
b) les activités dans lesquelles des organismes autres que des micro-organismes sont génétiquement modifiés, ou dans lesquelles ces OGM sont mis en culture, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés d'une autre façon, et pour lesquelles sont appliquées de manière appropriée des mesures de confinement spécifiques fondées sur les mêmes principes en matière de confinement que ceux définis par la directive 90/219/CEE, afin de limiter le contact de ces OGM avec le public en général et l'environnement;
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique - Déclaration de la Communauté Européenne en application de l'article 34, paragraphe 3, de la convention sur la diversité biologique (Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0050 - 0065 (Article 3 Définitions)
Aux fins du protocole:
b) "Utilisation en milieu confiné"
s'entend de toute opération, entreprise dans un dispositif, une installation, ou toute autre structure physique, faisant intervenir des organismes vivants modifiés qui sont réglementés par des mesures spécifiques qui en limitent effectivement le contact avec le milieu extérieur, et l'impact sur ce milieu;
utilisation hors RCP
Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Journal officiel n° L 311 du 28/11/2001 p. 0001 - 0066) (TITRE I DÉFINITIONS, Article premier)
16) utilisation hors RCP:
l'usage d'un médicament vétérinaire d'une manière qui n'est pas conforme au résumé des caractéristiques du produit ("RCP"), notamment le mauvais usage ou l'abus grave du médicament;
utilisation identifiée
26) "utilisation identifiée":
une utilisation d'une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, ou une utilisation d'une préparation, qui est prévue par un acteur de la chaîne d'approvisionnement, y compris sa propre utilisation, ou qui lui est notifiée par écrit par un utilisateur situé immédiatement en aval;
utilisation mineure
Règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 309 du 24/11/2009 p. 0001 - 0050) Article 3 Définitions
26) "utilisation mineure",
l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique, dans un État membre particulier, sur les végétaux ou produits végétaux qui:
a) ne sont pas largement cultivés dans cet État membre; ou
b) sont largement cultivés, pour répondre à un besoin exceptionnel en matière de protection des végétaux;
utilisation normale d’une installation de gaz
Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes (NOR : TREP1717398A) TITRE Ier - GÉNÉRALITÉS; Art. 2. – Définitions.
Pour l’application du présent arrêté, outre celles mentionnées aux articles L. 554-5 et R. 554-40 du code de l’environnement, les définitions suivantes sont utilisées.
Utilisation normale d’une installation de gaz :
On dit d’une installation de gaz qu’elle est « normalement utilisée » lorsqu’elle est à la fois :
a) Installée et entretenue conformément aux dispositions réglementaires applicables et aux recommandations des fabricants des appareils à gaz et matériels à gaz présents dans l’installation ;
b) Utilisée conformément à sa destination et avec le gaz combustible pour lequel elle a été conçue, réalisée et entretenue.
utilisation par les pouvoirs publics
Pour les brevets: lorsque les pouvoirs publics utilisent eux-mêmes ou autorisent d'autres personnes à utiliser les droits sur un produit ou un procédé breveté, sans l'autorisation du titulaire du brevet. Voir également Licences obligatoires.
Utilisation prophylactique
Administration d’un antimicrobien à des animaux sains avant une exposition éventuelle à un agent infectieux ou à la suite d’une exposition, mais avant le début d’une maladie clinique confirmée par un laboratoire. Cet utilisation concerne généralement un élevage ou un troupeau et non un animal seul.
utilisation propre du déclarant
25) "utilisation propre du déclarant":
une utilisation industrielle ou professionnelle par le déclarant;
utilisation rationelle d’antimicrobiens
Utilisation d’antimicrobiens qui maximalise l’effet thérapeutique et minimalise le développement de la résistance antimicrobienne.
Ensemble d’actions visant à utiliser au mieux les ressources énergétiques dans les différents champs d’activités de la société : amélioration de la performance énergétique d’équipements existants (machines, bâtiments, etc.) par une gestion efficace, une maîtrise, voire une diminution des consommations énergétiques par des mesures comportementales, une mise en œuvre des technologies et des techniques les plus efficientes énergétiquement dans les différentes fonctions d’un bâtiment, d’une entreprise...
utilisation saisonnière
« Utilisation saisonnière » :
l'utilisation est saisonnière si l'installation ne fonctionne que certaines parties de l'année. Le passage de l'arrêt au fonctionnement se fait pour des périodes de fonctionnement de plusieurs jours ou semaines. Le redémarrage de l'installation est prévisible.
l'utilisation est saisonnière si l'installation ne fonctionne que certaines parties de l'année. Le passage de l'arrêt au fonctionnement se fait pour des périodes de fonctionnement de plusieurs jours ou semaines. Le redémarrage de l'installation est prévisible ;
utilisation secondaire des données
Utilisation secondaire des données: (Secondary Use of Data)
"En recherche, l'expression " utilisation secondaire des données " signifie l'utilisation de données obtenues dans un autre but que celui de la recherche. Parmi les exemples courants, citons les dossiers médicaux ou scolaires ou encore les spécimens biologiques produits au départ à des fins thérapeutiques ou pédagogiques, mais proposés cette fois-ci à des fins de recherche. "
l'utilisation, dans le cadre de la recherche, des données contenues dans les dossiers recueillies à une fin autre que la recherche proprement dite.
utilisation suggérée des produits
Biofondations Glossaire
Les utilisations suggérées d'un nouveau produit en termes de localité, d'organisme(s) cible(s), et d'autres critères déterminés par les règlementations spécifiques.
Application d’antimicrobiens par doses curatives pendant une période adéquate pour combattre une infection établie.
Arrêté Ministériel n° 2006-309 du 28 juin 2006 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Glossaire
Les définitions figurant dans ce glossaire s'appliquent aux termes utilisés dans cet arrêté et son annexe. Les termes ainsi définis peuvent avoir une signification différente dans un autre contexte.
Autorisation administrative mentionnée à l'article 12 de la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002, susvisée.
RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE Article 2 Définitions
14) «notice d'utilisation», les indications fournies par le fabricant pour informer l'utilisateur de la destination et de la bonne utilisation d'un dispositif et des précautions à prendre;
instruction d'utilisation d'un système
Recommandation de la Commission du 22 décembre 2006 sur les systèmes efficaces d'information et de communication embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale: mise à jour de la déclaration de principes européenne concernant l'interface homme/machine (Journal officiel n° L 032 du 06/02/2007 p. 0028 - 0028, Journal officiel n° L 032 du 06/02/2007 p. 0200 - 0241) 7. GLOSSAIRE
Instructions d'utilisation d'un système:
informations concernant le système visant à le faire connaître au conducteur et à aider ce dernier à l'utiliser dans un but spécifique.
Remarque: les instructions peuvent être présentées sous format imprimé, avec du texte et des images ou elles peuvent être intégrées dans un système sous forme de fonctions d'"assistance" ou de formation.''
risque relatif à l'utilisation du produit
Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (Journal officiel n° L 136 du 30/04/2004 p. 0058 - 0084)
La directive 2001/82/CE est modifiée comme suit:
e) le point suivant est inséré:
g) le point 19) est remplacé par le texte suivant:
19) risques relatifs à l'utilisation du produit:
- tout risque pour la santé animale ou humaine lié à la qualité, à la sécurité ou à l'efficacité du médicament vétérinaire;
- tout risque d'effets indésirables sur l'environnement;''
sécurité de l’utilisation passée en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers
Nouveaux aliments ***II Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 (11261/3/2009 – C7-0078/2010 – 2008/0002(COD)) - P7_TC2-COD(2008)0002 Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 7 juillet 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) n ° 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) n ° 258/97 et le règlement de la Commission (CE) n ° 1852/2001 - Journal officiel n° C 351 E du 02/12/2011 p. 0174 - 0193 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans le règlement (CE) no 178/2002 sont applicables.
f) "sécurité de l’utilisation passée en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers",
le fait que la sécurité de la denrée alimentaire en question est confirmée par les données relatives à sa composition et par le bilan que l’on peut dresser de son utilisation passée et continue pendant au moins 25 ans dans le régime alimentaire habituel d’une grande partie de la population d’un pays.
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