Source: https://experatoo.com/litiges/problemes-indemnisations-prevoyance_160292_1.htm
Timestamp: 2019-01-17 06:23:38+00:00
Document Index: 48122351

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Problemes indemnisations prevoyance / Litiges
Problemes indemnisations prevoyance
Sujet vu 300 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/18 à 15:28
marietine, Loiret, Posté le 29/11/2018 à 15:28
J'espère que vous pourrez m'aider, ou m'indiquer auprès de qui je peux être renseignée...
Je suis aujourd'hui en invalidité, licenciée donc sans employeur.
Voici le contexte : j'ai eu un premier arrêt maladie de six mois. Afin de procéder au licenciement pour inaptitude j'ai dû poser quelques jours de congés payés. Puis j'ai été de nouveau arrêtée par un médecin spécialiste cette fois, cet arrêt était un nouvel arrêt initial, avec jours de carence. Entre ces deux arrêts, mon entreprise a changé de caisse de prévoyance.
Plusieurs mois plus tard, j'ai été mise en ALD. Plus de deux ans plus tard, lors de la constitution de mon dossier invalidité, la caisse de prévoyance se rend compte que l'ald dit commencer au premier arrêt initial, et donc dit que je ne suis plus de leur ressort. Le second arrêt initial étant selon eux plus qu'une prolongation. Et me demande de rembourser plus de deux ans de versements.
Bien entendu, la seconde caisse de prévoyance ne m'accueille pas les bras ouverts, et rechigne.
Première question : je ne comprends pas pourquoi je suis obligée de refaire toutes ces formalités. A l'époque j'ai bien eu un second arrêt initial, j'ai été prise en charge par la caisse correspondante. Maintenant on réécrit l'histoire a posteriori et les règles du jeu, alors que j'avais suivi ces règles. Je comprends la sécu qui détermine la date de début de l'ALD, mais je ne suis pas d'accord avec le fait que cela doive changer tout au niveau des prévoyances !
De plus, malgré des plaquettes qui se ressemblent (mais chaque mot dans ce jargon incompréhensible a son importance ...) les montants versés ne sont pas les mêmes alors que pour les deux je suis indemnisée à 100% de mon salaire net.
La première prévoyance faisait ça :
(Salaire brut de référence - IJSS brut sécu)x 0,78
Alors que la seconde fait ça :
"net à payer - IJSS sécu".
Ce qui fait une réelle différence...
En plus, je ne parviens pas à comprendre quel est le salaire net, car la prévoyance semble avoir fait le choix de mon salaire net à payer, mais j'avais des prélèvements non sociaux prélevés par mon employeur comme les repas pris à la cantine d'entreprise par exemple, ce qui diminue encore ses prestations.
Encore : j'ai été en arrêt maternité, la prévoyance argumente que comme il y a plus de deux mois d'interruption entre mes arrêts maladie, ils rompent les indemnités. Or c'est juste que pour la sécu, la maternité passe en priorité, j'ai continué à être suivie, et j'ai eu un arrêt maladie dans la continuité.
Bref au final, il y a plus de 15000 euros de différence que je dois rembourser de ma poche. Autant dire que c'est pas possible... sans parler qu'actuellement je suis en invalidité ...
Je me fais aboyer dessus à chaque fois que je prends contacte avez cette prévoyance, je n'en ai plus le courage aujourd'hui..
Je ne sais pas auprès de qui me renseigner sur mes droits et sur ma situation. Quelqu'un pourrait d'aiguiller ? je vous avoue que je suis perdue et très inquiète pour l'avenir.
morobar, Vendée, Posté le 30/11/2018 à 09:08
Afin de procéder au licenciement pour inaptitude j'ai dû poser quelques jours de congés payés.
Ainsi décrit, votre exposé est particulièrement confus.
Ce n'est pas vous qui procédez au licenciement, mais l'employeur. Celui-ci n'a nul besoin de vous mettre en congés payés pour opérer ce licenciement.
Par contre votre arrêt a été consolidé pour vous permettre la reprise du travail et la ou les visites médicales de reprises.
Peut-être voulez-vous indiquer que durant la procédure entre visites et notification de licenciement vous avez souscrit des congés payés pour avoir des ressources ?
la caisse de prévoyance se rend compte que l'ald dit commencer au premier arrêt initial, et donc dit que je ne suis plus de leur ressort.
Quelle caisse ? c'est celle offrant ses garanties avant votre premier arrêt de travail.
, la seconde caisse de prévoyance ne m'accueille pas les bras ouverts, et rechigne.
SI la rupture du contrat de travail était déjà effective, vous ne pouvez en aucun cas être prise en charge par cette seconde caisse.
marietine, Loiret, Posté le 30/11/2018 à 09:53
- pour ce qui est des congés payés : pour pouvoir avoir un rendez-vous avec la médecine du travail, le salarié ne peut être en arrêt de travail. Voilà pourquoi je n'ai pas été en arrêt maladie pendant une quinzaine de jours. Et qui fait que j'ai deux arrêts initiaux, prescrits par deux médecins différents. Je mentionnais ce point pour expliquer mecs deux arrêts.
- comme j'ai eu un second arrêt initial, avant mon licenciement, et que la caisse de prévoyance avait changé, c'est la nouvelle caisse qui a pris en charge mon dossier. MAIS deux ans et demi plus tard, il y a cette mise en ald, et là on me dit que le second arrêt initial serait une prolongation et donc que c'est à l'ancienne caisse (celle qui a pris en charge mon premier arrêt )de gérer mon dossier.
morobar, Vendée, Posté le 30/11/2018 à 11:43
Vous avez bénéficié d'un nouvel arrêt durant la procédure ou le préavis de licenciement.
La seconde caisse prétend à la rechute et réclame donc la répétition des sommes qu'elle vous a versé.
Reste la grossesse.