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Timestamp: 2016-10-23 16:23:27+00:00
Document Index: 280046519

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 35', 'ATF ']

B 93/02 (03.05.2004)
N.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Jacques Martin, avocat, Etude Martin & Davidoff, place du Port 2, 1204 Gen�ve,
Caisse paritaire de pr�voyance b�timent et gypserie-peinture, rue de Malatrex 14, 1201 Gen�ve, intim�e
A.a N.________, n� en 1946, a �t� employ� en qualit� de manoeuvre par l'entreprise de constructions S.________ SA; � ce titre, il �tait affili� pour la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� � la Caisse paritaire de pr�voyance b�timent et gypserie-peinture (la caisse paritaire).
Le 5 juin 1989, il a �t� victime d'un accident de chantier au cours duquel il a subi une fracture du calcaneum gauche. Les suites de l'accident ont �t� prises en charge par la CNA, qui a vers� des indemnit�s journali�res.
A.b Apr�s avoir tent� de reprendre son ancienne activit� � mi-temps, l'assur� a suivi un stage d'observation professionnelle d'octobre � d�cembre 1991, puis entrepris un reclassement professionnel comme horloger d�colleteur � partir de janvier 1992, avec le soutien de l'AI qui lui a vers� des indemnit�s journali�res durant ces p�riodes. Par d�cision du 1er septembre 1992, l'Office AI du canton de Gen�ve (ci-apr�s : l'office AI) l'a mis au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit�, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 %, du 1er juin 1990 au 31 janvier 1992.
Affect� de douleurs aux �paules, N.________ a �t� contraint de mettre un terme � son stage de formation au mois de f�vrier 1996, apr�s un premier arr�t de travail du 4 novembre 1994 au 31 mai 1995. Par deux d�cisions du 17 juin 1997, l'office AI lui a allou� une rente ordinaire simple d'invalidit� fond�e sur un degr� d'invalidit� de 100 %, du 1er novembre 1994 au 31 ao�t 1995, et une rente ordinaire simple d'invalidit� fond�e sur un degr� d'invalidit� de 80 %, depuis le 1er f�vrier 1996. Par ailleurs, des indemnit�s journali�res lui ont �t� vers�es du 4 d�cembre 1994 au 25 novembre 1998 par la caisse-maladie CMBB et, d�s le 1er mai 1997, il a �t� mis au b�n�fice d'une rente de la CNA pour les suites de l'accident de 1989, fond�e sur une incapacit� de gain de 20 %.
A.c Au mois de mars 1998, N.________ a requis le versement d'une pension d'invalidit� de la caisse paritaire. Celle-ci a rejet� la demande, par lettre du 29 octobre 1999, au motif qu'il n'existait pas de connexit� mat�rielle entre les deux sinistres.
B.a Le 30 novembre 1999, l'assur� a ouvert action contre la caisse paritaire devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui : Tribunal cantonal des assurances sociales), en concluant � l'octroi d'une pension compl�te d'invalidit�. Par jugement du 6 mars 2001, le tribunal a admis la demande.
Par arr�t du 15 novembre 2001, le Tribunal f�d�ral des assurances a admis le recours de droit administratif form� par la caisse paritaire, annul� le jugement entrepris et renvoy� l'affaire aux premiers juges pour qu'ils d�terminent si l'invalidit� pr�sent�e par N.________, ou quelle part de celle-l�, demeurait en relation de connexit� mat�rielle et temporelle avec l'incapacit� de travail qui avait d�but� en 1989.
B.b Par jugement du 3 septembre 2002, le tribunal a rejet� la demande, consid�rant pour l'essentiel qu'il n'y avait plus de connexit� mat�rielle entre l'invalidit� de l'assur� et l'incapacit� de travail cons�cutive � l'accident de 1989.
N.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, avec suite de d�pens, en concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�. Il a sollicit� �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire, puis a retir� cette demande.
La caisse paritaire conclut implicitement au rejet du recours, ce que l'Office f�d�ral des assurances sociales propose �galement. L'intim�e a �t� invit�e � compl�ter son dossier et le recourant s'est d�termin� sur l'apport des nouvelles pi�ces vers�es � la proc�dure.
1.1 Ont droit � des prestations d'invalidit� les invalides qui �taient assur�s lors de la survenance de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� (art. 23, 2e partie de la phrase, LPP). La qualit� d'assur� doit exister au moment de la survenance de l'incapacit� de travail, mais pas n�cessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidit�. Lorsqu'il existe un droit � une prestation d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de travail survenue durant la p�riode d'assurance, l'institution de pr�voyance concern�e est tenue de prendre en charge le cas, m�me si le degr� d'invalidit� se modifie apr�s la fin des rapports de pr�voyance. Dans ce sens, la perte de la qualit� d'assur� ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 263 consid. 1a, 118 V 45 consid. 5).
1.2 L'art. 23 LPP a aussi pour but de d�limiter les responsabilit�s entre institutions de pr�voyance, lorsque le travailleur, d�j� atteint dans sa sant� dans une mesure propre � influer sur sa capacit� de travail, entre au service d'un nouvel employeur (en changeant en m�me temps d'institution de pr�voyance) et est mis au b�n�fice, ult�rieurement, d'une rente de l'assurance-invalidit� : le droit aux prestations ne d�coule pas du nouveau rapport de pr�voyance; les prestations d'invalidit� sont dues par l'ancienne institution, aupr�s de laquelle l'int�ress� �tait assur� lorsque est survenue l'incapacit� de travail � l'origine de l'invalidit�.
Cependant, pour que l'ancienne institution de pr�voyance reste tenue � prestations, il faut non seulement que l'incapacit� de travail ait d�but� � une �poque o� l'assur� lui �tait affili�, mais encore qu'il existe entre cette incapacit� de travail et l'invalidit� une relation d'�troite connexit� mat�rielle et temporelle. Il y a connexit� mat�rielle si l'affection � l'origine de l'invalidit� est la m�me que celle qui s'est d�j� manifest�e durant l'affiliation � la pr�c�dente institution de pr�voyance (et qui a entra�n� une incapacit� de travail). La connexit� temporelle implique qu'il ne se soit pas �coul� une longue interruption de l'incapacit� de travail; elle est rompue si, pendant une certaine p�riode, l'assur� est � nouveau apte � travailler. L'ancienne institution de pr�voyance ne saurait, en effet, r�pondre de rechutes lointaines ou de nouvelles manifestations de la maladie plusieurs ann�es apr�s que l'assur� a recouvr� sa capacit� de travail (ATF 123 V 264 consid. 1c, 120 V 117 consid. 2c/aa).
2.1 Ainsi que l'a pr�cis� le Tribunal f�d�ral des assurances dans son arr�t de renvoi du 15 novembre 2001, les m�mes principes s'appliquent lorsque plusieurs atteintes � la sant� concourent � l'invalidit�. Dans cette hypoth�se, il ne suffit pas de constater la persistance d'une incapacit� de gain et d'une incapacit� de travail qui a d�but� durant l'affiliation � l'ancienne institution de pr�voyance pour justifier le droit � une prestation de pr�voyance. Il convient au contraire, conform�ment � l'art. 23 LPP qui se r�f�re � la cause de l'incapacit� de travail, d'examiner s�par�ment, en relation avec chaque atteinte � la sant�, si l'incapacit� de travail qui en a r�sult� est survenue durant l'affiliation � l'institution de pr�voyance et est � l'origine d'une invalidit�.
2.2 Le fait que les d�cisions de l'assurance-invalidit� f�d�rale lient en principe les institutions de pr�voyance (ATF 123 V 271 consid. 2a et les r�f�rences, 115 V 210 consid. 2b et les r�f�rences; ATF 129 V 75 consid. 4.2) n'y change rien. Ce principe trouve en effet sa limite lorsque la d�cision de l'assurance-invalidit� n'est pas soutenable (ATF 120 V 108 consid. 3c) et lorsque la d�cision des organes de l'assurance-invalidit� est fond�e sur des �l�ments sans pertinence pour la d�termination du droit � une pension de pr�voyance. Tel est pr�cis�ment le cas, a rappel� la Cour de c�ans, lorsque le degr� d'invalidit� fix� par les organes de l'assurance-invalidit� r�sulte de plusieurs causes dont seules certaines sont � l'origine d'une incapacit� de travail survenue durant l'affiliation � une institution de pr�voyance au sens de l'art. 23 LPP.
3.1 A la suite de l'�chec des mesures de r�adaptation, l'office AI a reconnu au recourant le droit � une rente enti�re d'invalidit� fond�e sur un degr� d'incapacit� de gain de 100 %, du 1er novembre 1994 au 31 mai 1995, et de 80 % d�s le 1er f�vrier 1996. Des pi�ces du dossier de l'assurance-invalidit�, il ressort que ces taux d'invalidit� r�sultent de la r�percussion sur la capacit� de gain de deux atteintes � la sant�. La premi�re touche le membre inf�rieur gauche et est cons�cutive � la fracture de la cheville gauche au mois de juin 1989; la seconde int�resse les membres sup�rieurs et constitue une suite de la rupture de la coiffe des rotateurs de l'�paule droite en novembre 1994 et de l'�paule gauche en f�vrier 1996.
Sous l'angle de la pr�voyance professionnelle, l'intim�e ne r�pond que des suites de la premi�re atteinte � la sant�, dans la mesure o� l'incapacit� de travail qui en a r�sult� est survenue � une �poque o� le recourant lui �tait affili�. En revanche, l'intim�e ne r�pond pas des suites des atteintes aux membres sup�rieurs, car ces affections ne se sont pas manifest�es pendant l'affiliation du recourant � l'institution de pr�voyance et elles ne constituent ni une rechute, ni une aggravation de l'atteinte au membre inf�rieur gauche. En d'autres termes, si les ruptures des coiffes des rotateurs des �paules droite (en 1994) et gauche (en 1996) s'inscrivent dans le temps dans le prolongement de l'�v�nement assur� de 1989, l'invalidit� qui en r�sulte ne se trouve pas dans un rapport de connexit� mat�rielle avec la fracture de la cheville gauche (en 1989) et n'engage donc pas la responsabilit� de l'intim�e. Au demeurant, aucune pi�ce au dossier n'�tablit ou n'�voque, au plan m�dical, un lien quelconque entre l'atteinte au pied gauche et les troubles aux �paules.
3.2 En raison des suites de l'accident de 1989, le recourant ne peut pas surcharger le membre inf�rieur gauche, se d�placer en terrain instable ou en pente, marcher plus d'une demi-heure, s'agenouiller ou s'accroupir fr�quemment. Il dispose n�anmoins d'une pleine capacit� de travail dans une activit� adapt�e, essentiellement s�dentaire et assise, et ce d�s le d�but des mesures de r�adaptation. Dans le cadre de l'exigibilit�, les s�quelles de l'accident de 1989 laissent appara�tre un manque � gagner ou une incapacit� de gain de 20 % (cf. d�cision de la CNA du 16 mars 1999). A lui seul, ce taux d'invalidit� n'est pas suffisant pour ouvrir droit � une rente de la pr�voyance professionnelle (art. 24 LPP) ou de la caisse paritaire, dont le r�glement sur ce point se r�f�re aux dispositions de l'assurance-invalidit� (cf. art. 35 et suivants du r�glement de l'intim�e, en vigueur depuis le 1er janvier 1990 et applicable en l'esp�ce : cf. ATF 121 V 99-101 consid. 1).
3.3 Le recourant invoque �galement la couverture, par la pr�voyance professionnelle, des personnes au b�n�fice d'une mesure de r�adaptation de l'AI percevant des indemnit�s journali�res de cette assurance, d'un montant annuel sup�rieur au minimum LPP. Il s'agit-l� toutefois d'une question qui rel�ve du l�gislateur f�d�ral et non du pouvoir judiciaire.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.