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Timestamp: 2016-10-23 18:07:08+00:00
Document Index: 280620275

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1C_804/2013 (20.11.2013)
1C_804/2013 � � Arr�t du 20 novembre 2013
recours contre l'arr�t de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 9 octobre 2013.
Par acte du 18 octobre 2013, A.________ a recouru aupr�s du Tribunal f�d�ral contre un arr�t de la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg rendu le 9 octobre 2013, qui d�clare irrecevable le recours d�pos� contre une d�cision de la Commission cantonale des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re ordonnant le retrait de son permis de conduire pour une p�riode de seize mois.
Dans un courrier du 23 octobre 2013, notifi� par voie recommand�e � B.________ et distribu� le lendemain, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rendu le recourant attentif au fait que le d�lai de recours n'�tait pas susceptible d'�tre prolong� ni suspendu jusqu'� la fin de son stage professionnel � l'�tranger et � son retour en Suisse, mais qu'il pouvait compl�ter son recours dans le d�lai l�gal de trente jours. Il l'a en outre invit� � produire, d'ici au 13 novembre 2013, une exp�dition compl�te de la d�cision attaqu�e, qu'il avait omis de joindre � son recours, en pr�cisant qu'en vertu de l'art. 42 al. 5 LTF, un d�faut de production des annexes prescrites pouvait entra�ner l'irrecevabilit� du recours.
Le recourant n'a pas r�agi � ce courrier.
En vertu de l'art. 42 al. 3 LTF, la d�cision attaqu�e doit �tre jointe au m�moire de recours. Si cette annexe fait d�faut, le Tribunal f�d�ral impartit un d�lai appropri� � la partie pour rem�dier � l'irr�gularit� et l'avertit qu'� d�faut, le m�moire ne sera pas pris en consid�ration (art. 42 al. 5 LTF).
Le recourant n'a donn� aucune suite � l'invitation qui lui a �t� faite le 23 octobre 2013 de produire l'arr�t cantonal qu'il souhaitait attaquer dans le d�lai au 13 novembre 2013 qui lui avait �t� imparti � cet effet. Le d�faut de production de la d�cision entreprise ne permet pas au Tribunal f�d�ral d'examiner le bien-fond� du recours pour peu que celui-ci respecte les conditions de motivation requises lorsque, comme en l'esp�ce, celui-ci est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336). Le m�moire de recours ne peut donc pas �tre pris en consid�ration conform�ment � l'avertissement indiqu� dans la lettre du 23 octobre 2013.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 LTF. Etant donn� les circonstances, il y a lieu de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant ainsi qu'� la Commission des mesures administratives en mati�re de circulation routi�re et � la IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.