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Timestamp: 2018-10-17 23:03:19+00:00
Document Index: 180894527

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Ne sont toutefois pas visés les génératrices de secours et les autres équipements utilisés en cas d urgence. - PDF
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1 QC.1. COMBUSTION AU MOYEN D ÉQUIPEMENTS FIXES QC.1.1. Sources visées Les sources visées sont les équipements fixes de combustion, soit les chaudières, les turbines à combustion, les moteurs, les incinérateurs, les appareils de production de chaleur industrielle, les équipements d épuration des gaz acides, les équipements portables, de même que tout autre équipement fixe de combustion pour lequel la présente annexe ne prévoit pas d exigences particulières. Ne sont toutefois pas visés les génératrices de secours et les autres équipements utilisés en cas d urgence. QC.1.2. Renseignements particuliers à déclarer concernant les émissions de gaz à effet de serre Conformément au paragraphe 3 du premier alinéa de l article 6.2, la déclaration d émissions de gaz à effet de serre doit notamment comprendre les renseignements suivants: 1 les émissions annuelles de gaz à effet de serre attribuables à la combustion de combustibles fossiles et de biocombustibles, en tonnes métriques, en indiquant: a) les émissions de CO 2 par type de combustible; b) les émissions de CH 4, par type de combustible; c) les émissions de N 2 O, par type de combustible; 1.1 dans le cas des émetteurs visés par l article 6.6, pour chaque unité étalon, les émissions annuelles de gaz à effet de serre attribuables à chaque type de combustible, en excluant les émissions de CO 2 attribuables à la combustion de la biomasse, en tonnes métriques en équivalent CO 2 ; 2 la consommation annuelle de chaque type de combustible, soit: a) en tonnes métriques sèches lorsque la quantité est exprimée en masse; b) en milliers de mètres cubes aux conditions de référence lorsque la quantité est exprimée en volume de gaz; c) en kilolitres lorsque la quantité est exprimée en volume de liquide; d) en tonnes métriques telles que collectées dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité;
2 3 lorsque la teneur en carbone est utilisée pour calculer les émissions de CO 2, la teneur en carbone moyenne annuelle de chaque type de combustible; 3.1 lorsque la masse moléculaire est utilisée pour calculer les émissions de CO 2, la masse moléculaire moyenne annuelle de chaque type de combustible; 4 lorsque le pouvoir calorifique supérieur est utilisé pour calculer les émissions de CO 2, le pouvoir calorifique supérieur moyen annuel de chaque type de combustible, soit: a) en gigajoules par tonne métrique sèche lorsque la quantité est exprimée en masse; b) en gigajoules par millier de mètres cubes lorsque la quantité est exprimée en volume de gaz; c) en gigajoules par kilolitre lorsque la quantité est exprimée en volume de liquide; d) en gigajoules par tonne métrique telle que collectée dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité; 5 dans le cas d équipements fixes de combustion qui brûlent des biocombustibles ou des matières résiduelles collectées par une municipalité, la production annuelle de vapeur en tonnes métriques lorsqu elle est utilisée pour le calcul des émissions; 6 dans le cas d équipements d épuration des gaz acides de chaudières à lit fluidisé, la quantité annuelle d absorbant utilisée, en tonnes métriques; 7 les émissions annuelles de CO 2 attribuables aux équipements d épuration des gaz acides de chaudières à lit fluidisé, en tonnes métriques; 8 le nombre de fois où les méthodes d estimation des données manquantes prévues à QC.1.6 ont été utilisées. QC.1.3. Méthodes de calcul des émissions de CO 2 Les émissions annuelles de CO 2 attribuables à la combustion de combustibles dans des équipements fixes doivent être calculées, pour chaque type de combustible, selon l une des 5 méthodes de calcul prévues à QC à QC Cependant, dans le cas de l émetteur qui utilise des équipements d épuration des gaz acides de chaudières à lit fluidisé, les émissions de CO 2 attribuables à ces équipements doivent être calculées selon la méthode de calcul prévue à QC En outre, lorsqu un combustible n est pas visé à l un des tableaux 1-1 à 1-8 prévus à QC.1.7, les émissions de CO 2 attribuables à ce combustible n ont pas à être calculées pour autant qu elles ne dépassent pas 0,5% des émissions totales de l établissement.
3 QC Méthode de calcul utilisant le facteur d'émission de CO 2 par défaut du combustible, le pouvoir calorifique supérieur par défaut et la consommation annuelle Les émissions annuelles de CO 2 attribuables à la combustion de combustibles dans des équipements fixes peuvent être calculées selon les équations 1-1 ou dans les cas suivants: 1 dans le cas d'un émetteur non visé par l'article 6.6 qui utilise tout type de combustible pour lequel un facteur d'émission est indiqué aux tableaux 1-2, 1-3, 1-4, 1-5 ou 1-6 prévus à QC.1.7 et un pouvoir calorifique supérieur est indiqué aux tableaux 1-1 ou 1-2; 2 dans le cas d'un émetteur visé à l'article 6.6 qui utilise: a) du gaz naturel dont le pouvoir calorifique supérieur est égal ou supérieur à 36,3 GJ par millier de mètres cubes mais inférieur ou égal à 40,98 GJ par millier de mètres cubes, à l'exception de l'émetteur utilisant un équipement fixe ayant une capacité calorifique nominale supérieure à 264 GJ/h et ayant fonctionné plus de heures au cours d'au moins une des 3 années précédentes; b) un combustible visé au tableau 1-2; c) des matières résiduelles collectées par une municipalité lorsqu'il n'y a pas de production de vapeur; d) un biocombustible visé au tableau 1-3 sauf s'il est visé par un autre protocole prévu à la présente annexe. Cependant, cette méthode ne peut pas être utilisée par l'émetteur qui détermine le pouvoir calorifique supérieur de ses combustibles à partir de mesures qu'il effectue conformément à QC ou à partir de données indiquées par le fournisseur du combustible obtenues à la fréquence prévue à QC Équation 1-1 CO 2 = Combustible PCS FE 0,001 Où: CO 2 = Émissions annuelles de CO 2 attribuables à la combustion de chaque type de combustible, en tonnes métriques; Combustible = Masse ou volume du combustible brûlé au cours de l'année, soit: - en tonnes métriques sèches lorsque la quantité est exprimée en masse;
4 - en milliers de mètres cubes aux conditions de référence lorsque la quantité est exprimée en volume de gaz; - en kilolitres lorsque la quantité est exprimée en volume de liquide; - en tonnes métriques telles que collectées dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité; PCS = Pouvoir calorifique supérieur du combustible indiqué aux tableaux 1-1 et 1-2, soit: - en gigajoules par tonne métrique sèche dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse; - en gigajoules par millier de mètres cubes dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz; - en gigajoules par kilolitre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide; - en gigajoules par tonne métrique telle que collectée dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité; FE = Facteur d'émission de CO 2 du combustible indiqué aux tableaux 1-2, 1-3, 1-4, 1-5 ou 1-6, en kilogrammes de CO 2 par gigajoule; 0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques; Équation CO 2 = Combustible FEG Où: CO 2 = Émissions annuelles de CO 2 attribuables à la combustion de chaque type de combustible, en tonnes métriques; Combustible = Masse ou volume du combustible brûlé au cours de l'année, soit: - en tonnes métriques sèches lorsque la quantité est exprimée en masse; - en milliers de mètres cubes aux conditions de référence lorsque la quantité est exprimée en volume de gaz; - en kilolitres lorsque la quantité est exprimée en volume de liquide;
5 - en tonnes métriques telles que collectées dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité; FEG = Facteur d'émission global de CO 2 du combustible indiqué aux tableaux 1-3, 1-4 ou 1-5, soit: - en kilogrammes de CO 2 par kilogramme sec dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse; - en kilogrammes de CO 2 par mètre cube aux conditions de référence dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz; - en kilogrammes de CO 2 par litre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide; - en kilogrammes de CO 2 par kilogramme tel que collecté dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité. QC Méthode de calcul utilisant le facteur d'émission de CO 2 par défaut du combustible et le pouvoir calorifique supérieur indiqué par le fournisseur du combustible ou celui déterminé par l'émetteur Les émissions annuelles de CO 2 attribuables à la combustion de combustibles dans des équipements fixes peuvent être calculées: 1 dans le cas d'un émetteur non visé par l'article 6.6 qui utilise: a) tout type de combustible, autre que des matières résiduelles collectées par une municipalité, pour lequel un facteur d'émission est indiqué aux tableaux 1-2, 1-3, 1-4, 1-5 ou 1-6 prévus à QC.1.7, selon l'équation 1-2; b) des matières résiduelles collectées par une municipalité ainsi que tout biocombustible solide visé au tableau 1-3 prévu à QC.1.7 lorsque la combustion de ces combustibles produit de la vapeur, selon l'équation 1-3; 2 dans le cas d'un émetteur visé à l'article 6.6 qui utilise du gaz naturel dont le pouvoir calorifique supérieur est égal ou supérieur à 36,3 GJ par millier de mètres cubes mais inférieur ou égal à 40,98 GJ par millier de mètres cubes ou qui utilise un combustible visé au tableau 1-2 ou un biocombustible, selon l'équation 1-2. Équation 1-2 Où:
6 CO 2 = Émissions annuelles de CO 2 attribuables à la combustion de chaque type de combustible, en tonnes métriques; n = Nombre de mesures de pouvoir calorifique supérieur requises annuellement en vertu de QC.1.5.1; i = Période de mesure; Combustible i = Masse ou volume du combustible brûlé pendant la période de mesure i, soit: - en tonnes métriques sèches lorsque la quantité est exprimée en masse; - en milliers de mètres cubes aux conditions de référence lorsque la quantité est exprimée en volume de gaz; - en kilolitres lorsque la quantité est exprimée en volume de liquide; PCS i = Pouvoir calorifique supérieur du combustible pendant la période de mesure i, soit: - en gigajoules par tonne métrique sèche dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse; - en gigajoules par millier de mètres cubes dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz; - en gigajoules par kilolitre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide; FE = Facteur d'émission de CO 2 du combustible indiqué aux tableaux 1-2, 1-3, 1-4, 1-5 ou 1-6, en kilogrammes de CO 2 par gigajoule; 0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques; Équation 1-3 CO 2 = Vapeur C FE 0,001 Où: CO 2 = Émissions annuelles de CO 2 attribuables à la combustion de chaque type de biocombustible solide ou de matières résiduelles collectées par une municipalité, en tonnes métriques;
7 Vapeur = Quantité totale de vapeur produite au cours de l'année par la combustion du biocombustible solide ou des matières résiduelles collectées par une municipalité, en tonnes métriques; C = Ratio de la capacité calorifique nominale de la chaudière par rapport à sa capacité nominale de sortie de vapeur, en gigajoules par tonne métrique de vapeur; FE = Facteur d'émission de CO 2 des biocombustibles solides ou des matières résiduelles collectées par une municipalité indiqué aux tableaux 1-3 ou 1-6 ou un facteur spécifique à l'établissement déterminé conformément à QC.1.5.3, en kilogrammes de CO 2 par gigajoule; 0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques. QC Méthode de calcul utilisant la quantité de combustibles brûlés et la teneur en carbone indiquée par le fournisseur du combustible ou celle mesurée par l'émetteur Les émissions annuelles de CO 2 peuvent être calculées conformément aux méthodes suivantes: 1 dans le cas de combustibles dont la quantité est exprimée en masse autres que des matières résiduelles collectées par une municipalité, l'émetteur doit utiliser l'équation 1-4 et dans le cas de la combustion de biocombustibles dont la quantité est exprimée en masse produisant de la vapeur, l'équation 1-4 ou 1-5: Équation 1-4 Où: CO 2 = Émissions annuelles de CO 2 attribuables à la combustion de chaque type de combustible solide, en tonnes métriques; n = Nombre de mesures de la teneur en carbone requises annuellement en vertu de QC.1.5.1; i = Période de mesure; Combustible i = Masse sèche du combustible solide brûlé dans la période de mesure i, en tonnes métriques; TC i = Teneur en carbone moyenne du combustible dont la quantité est exprimée en masse, d'après les résultats d'analyse du combustible pour la période de mesure i et indiquée par le fournisseur du combustible ou mesurée par l'émetteur conformément à QC.1.5.5, en kilogrammes de carbone par kilogramme de combustible;
8 3,664 = Ratio de masse moléculaire du CO 2 par rapport au carbone; 2 dans le cas de la combustion de matières résiduelles collectées par une municipalité produisant de la vapeur, l'émetteur doit utiliser l'équation 1-5: Équation 1-5 C0 2 = Vapeur C FE 0,001 Où: CO 2 = Émissions annuelles de CO 2 attribuables à la combustion de chaque type de biocombustible solide ou de matières résiduelles collectées par une municipalité, en tonnes métriques; Vapeur = Quantité totale de vapeur produite au cours de l'année par la combustion du biocombustible solide ou des matières résiduelles collectées par une municipalité, en tonnes métriques; C = Ratio de la capacité calorifique nominale de la chaudière par rapport à sa capacité nominale de sortie de vapeur, en gigajoules par tonne métrique de vapeur; FE = Facteur d'émission de CO 2 des biocombustibles solides ou des matières résiduelles collectées par une municipalité indiqué par le fournisseur du combustible, établi par l'émetteur conformément à QC ou indiqué aux tableaux 1-3 ou 1-6 prévus à QC.1.7, en kilogrammes de CO 2 par gigajoule; 0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques; 3 dans le cas de combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide, l'émetteur doit utiliser l'équation 1-6: Équation 1-6 Où: CO 2 = Émissions annuelles de CO 2 attribuables à la combustion de chaque type de combustible dont la quantité est exprimée en volume de liquide, en tonnes métriques; n = Nombre de mesures de la teneur en carbone requises annuellement en vertu de QC.1.5.1; i = Période de mesure;
9 Combustible i = Volume du combustible brûlé pendant la période de mesure i, en kilolitres; TC i = Teneur en carbone moyenne du combustible liquide, d'après les résultats d'analyse du combustible pour la période de mesure i et indiquée par le fournisseur du combustible ou mesurée par l'émetteur conformément à QC.1.5.5, en tonnes métriques de carbone par kilolitre de combustible; 3,664 = Ratio de masse moléculaire du CO 2 par rapport au carbone; 4 dans le cas de combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz, l'émetteur doit utiliser l'équation 1-7: Équation 1-7 Où: CO 2 = Émissions annuelles de CO 2 attribuables à la combustion de chaque type de combustible dont la quantité est exprimée en volume de gaz, en tonnes métriques; n = Nombre de mesures de la teneur en carbone et de masse moléculaire requises annuellement en vertu de QC.1.5.1; i = Période de mesure; Combustible i = Volume du combustible gazeux brûlé pendant la période de mesure i, en milliers de mètres cubes aux conditions de référence; TC i = Teneur en carbone moyenne du combustible gazeux, d après les résultats d analyse du combustible pour la période de mesure i et indiquée par le fournisseur du combustible ou mesurée par l émetteur conformément à QC.1.5.5, en kilogrammes de carbone par kilogramme de combustible; MM = Masse moléculaire du combustible gazeux, établie conformément à QC d après les résultats d analyse du combustible, en kilogrammes par kilomole ou, lorsqu un débitmètre massique est utilisé pour mesurer le débit en kilogrammes par unité de temps, remplacer MM ---- par 1; CVM
10 CVM = Facteur de conversion du volume molaire, soit 24,06 m 3 par kilomole aux conditions de référence; 3,664 = Ratio de masse moléculaire du CO 2 par rapport au carbone; 1 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques et des milliers de mètres cubes en mètres cubes; 5 dans le cas d un mélange de combustibles, l émetteur peut utiliser les équations 1-4 à 1-6, en utilisant la teneur en carbone moyenne du mélange de combustibles mesurée par l émetteur conformément à QC.1.5, mais il doit déclarer les émissions annuelles de CO 2 par type de combustible conformément à QC.1.2. QC Méthode de calcul utilisant les données obtenues par un système de mesure et d enregistrement en continu des émissions Les émissions annuelles de CO 2 attribuables à la combustion de tout type de combustible utilisé dans des équipements fixes de combustion peuvent être calculées à l aide des données obtenues par un système de mesure et d enregistrement en continu des émissions comportant un débitmètre volumétrique des gaz et un dispositif de mesure de la concentration de CO 2, conformément au protocole SPE 1/PG/7 intitulé «Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques» et publié en novembre 2005 par Environnement Canada ou encore conformément, dans le cas d un émetteur non visé par l article 6.6, aux spécifications du fabricant. Un dispositif de mesure de la concentration d oxygène peut toutefois être utilisé au lieu d un dispositif de mesure de la concentration de CO 2 si les conditions suivantes sont satisfaites: 1 le système de mesure et d enregistrement en continu des émissions a été installé avant le 1 er janvier 2012; 2 l effluent gazeux ne contient que des produits de combustion; 3 seuls les combustibles suivants, non dérivés de matières résiduelles, sont brûlés: le charbon, le coke de pétrole, le mazout léger ou lourd, le gaz naturel, le propane, le butane et les déchets ligneux. Lorsqu un système de mesure et d enregistrement en continu des émissions est utilisé à l égard d un équipement fixe de combustion, les émissions de CO 2 de tous les combustibles qui y sont brûlés doivent être calculées à l aide des données obtenues par ce système.
11 L'utilisation d'un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions doit tenir compte des particularités de chaque type de combustible utilisé et satisfaire aux exigences suivantes: 1 dans le cas d'équipements qui brûlent des combustibles fossiles ou des biocombustibles, l'émetteur doit: a) utiliser les concentrations de CO 2 ou, le cas échéant, d'oxygène et les mesures du débit des gaz de combustion pour déterminer les émissions horaires de CO 2 ; b) déclarer les émissions annuelles de CO 2, en tonnes métriques, en faisant la somme des mesures horaires d'émissions de CO 2 sur une année; c) dans le cas où l'émetteur brûle dans ses équipements des biocombustibles et qu'il utilise les concentrations d'oxygène dans le calcul des concentrations de CO 2, démontrer que les concentrations de CO 2 calculées correspondent aux concentrations de CO 2 mesurées suite à la vérification de l'exactitude relative conformément au protocole SPE 1/ PG/7; 2 dans le cas d'équipements qui brûlent des combustibles dérivés de matières résiduelles ainsi que ceux qui brûlent à la fois des combustibles fossiles et des biocombustibles ou des combustibles dérivés de matières résiduelles partiellement composés de biomasse, l'émetteur doit: a) utiliser les concentrations de CO 2 et les mesures du débit des gaz de combustion pour déterminer les émissions horaires de CO 2 ; b) déclarer les émissions annuelles de CO 2, en tonnes métriques, en faisant la somme des mesures horaires d'émissions de CO 2 sur une année; c) déterminer séparément les émissions totales de CO 2 attribuables à la combustion de la portion de biomasse contenue dans le combustible selon les méthodes prévues à QC.1.3.5; 3 lorsque l'installation ou l'établissement est muni d'un système de mesure en continu des émissions de CO 2 et que l'émetteur doit, conformément au présent règlement, déclarer les émissions par type, c'est-à-dire celles attribuables à la combustion, aux procédés fixes ou autres, il doit pour chaque type d'émission: a) estimer les émissions de gaz à effet de serre attribuables à la combustion ainsi que les émissions autres à l'aide des facteurs d'émissions indiqués aux tableaux 1-1 à 1-8 prévus à QC.1.7. Si aucun facteur n'est indiqué à ces tableaux, l'émetteur peut utiliser un facteur publié par Environnement Canada, la U.S. Environmental Protection Agency (USEPA), le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le National Council for Air and Stream Improvement (NCASI) ou le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD);
12 b) déterminer les émissions annuelles de gaz à effet de serre attribuables aux procédés fixes en soustrayant de la donnée mesurée par le système de mesure en continu des émissions de CO 2 les émissions de gaz à effet de serre attribuables à la combustion et les émissions autres estimées conformément au sous-paragraphe a. QC Méthode de calcul des émissions de CO 2 attribuables à la portion de biomasse contenue dans un combustible ou un mélange de combustibles L'émetteur qui utilise des équipements fixes de combustion qui brûlent des combustibles ou des mélanges de combustibles contenant de la biomasse doit calculer les émissions de CO 2 de la portion de biomasse de la manière suivante: 1 lorsque la portion de biomasse est connue et que le mélange ne contient pas de combustibles dérivés de matières résiduelles partiellement composés de biomasse, l'émetteur qui, selon le cas: a) n'utilise pas un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions pour mesurer la concentration de CO 2, doit utiliser les équations applicables prévues à QC à QC pour calculer les émissions de CO 2 provenant de la combustion de la biomasse; b) utilise un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions pour mesurer la concentration de CO 2, doit utiliser les équations applicables prévues à QC à QC pour calculer les émissions de CO 2 provenant de la combustion des combustibles fossiles, ces émissions étant soustraites des émissions totales pour déterminer les émissions attribuables à la combustion de la biomasse; 2 lorsque la portion de biomasse n'est pas connue ou si aucun facteur d'émission n'est indiqué au tableau 1-2 prévu à QC.1.7, l'émetteur doit, sauf pour les combustibles qui contiennent moins de 5% en masse de biomasse ou pour les combustibles dérivés de matières résiduelles qui constituent moins de 30% en masse des combustibles brûlés au cours de l'année: a) utiliser les équations applicables prévues à QC à QC pour calculer les émissions totales de CO 2 ; b) déterminer la portion de biomasse des combustibles conformément à la plus récente version de la norme ASTM D6866, intitulée «Standard Test Methods for Determining the Biobased Content of Solid, Liquid, and Gaseous Samples Using Radiocarbon Analysis», ou selon toute autre méthode d'analyse publiée par un organisme visé à QC.1.5; c) effectuer au moins tous les 3 mois une analyse d'échantillon représentatif du combustible ou des gaz de combustion conformément à la plus récente version de la norme ASTM D6866 ou selon toute autre méthode d'analyse publiée par un organisme
13 visé à QC.1.5, cette analyse devant être effectuée au niveau du flux gazeux lorsque des combustibles dérivés de matières résiduelles sont brûlés; c.1) lorsque l'échantillonage est effectué sur le flux gazeux, recueillir également des échantillons de gaz de combustion sur une période d'au moins 24 heures consécutives conformément à la plus récente version de la norme ASTM D7459, intitulée «Standard Practice for Collection of Integrated Samples for the Speciation of Biomass (Biogenic) and Fossil-Derived Carbon Dioxide Emitted from Stationary Emissions Sources», ou selon toute autre méthode d'analyse publiée par un organisme visé à QC.1.5; d) répartir les émissions totales de CO 2 en émissions de CO 2 attribuables à la combustion de biocombustibles et en émissions de CO 2 attribuables à la combustion de combustibles autres que la biomasse en suivant les proportions moyennes des échantillons analysés au cours de l'année; e) effectuer ses mesures à l'équipement fixe de combustion de son choix si les différents équipements ont la même source de combustible, conformément à la plus récente version de la norme ASTM D6866 ou selon toute autre méthode d'analyse publiée par un organisme visé à QC.1.5; 3 lorsque l'équation 1-1 ou est utilisée pour calculer les émissions de CO 2 attribuables à la combustion de biocombustibles solides, l'équation 1-8 peut être utilisée pour quantifier la consommation de biocombustibles solides: Équation 1-8 [H i Vapeur i ] - E i Biocombustible i = Où: PCS Eff Biocombustibles i = Quantité de biocombustibles brûlés pendant la période de mesure i, en tonnes métriques; H i = Enthalpie moyenne de la chaudière pour la période de mesure i, en gigajoules par tonnes métrique de vapeur; Vapeur i = Quantité totale de vapeur produite pour la période de mesure i, en tonnes métriques; E i = Apport énergétique total de tous les combustibles, autres que les biocombustibles, brûlés pendant la période i, en gigajoules; PCS = Pouvoir calorifique supérieur du biocombustible indiqué au tableau 1-1 ou déterminé par l'émetteur, en gigajoules par tonne métrique;
14 Eff = Rendement énergétique du biocombustible, exprimé en pourcentage. 4 lorsque l émetteur est une municipalité, la portion de biomasse contenue dans les matières résiduelles peut être établie par une méthode alternative telle une caractérisation des matières résiduelles. QC Méthode de calcul des émissions de CO 2 attribuables aux équipements d'épuration des gaz acides de chaudières à lit fluidisé Les émissions annuelles de CO 2 attribuables aux équipements d'épuration des gaz acides de chaudières à lit fluidisé doivent être calculées à l'aide d'un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions conformément à QC ou selon l'équation 1-9: Équation CO 2 = Q s R MM s - - Où: CO 2 = Émissions annuelles de CO 2 attribuables aux équipements d'épuration des gaz acides de chaudières à lit fluidisé, en tonnes métriques; Q S = Quantité annuelle d'absorbant utilisé, en tonnes métriques; R = Ratio de moles de CO 2 émises à la capture d'une mole de gaz acide; 44 = Masse moléculaire du CO 2, en kilogrammes par kilomole; MM s = Masse moléculaire de l absorbant, en kilogrammes par kilomole, ou, dans le cas du carbonate de calcium, une valeur de 100; QC.1.4. Méthodes de calcul des émissions de CH 4 et de N 2 O Les émissions annuelles de CH 4 et de N 2 O attribuables à la combustion de combustibles dans des équipements fixes doivent être calculées, pour chaque type de combustible, selon les méthodes de calcul prévues à QC à QC En outre, lorsqu un combustible n est pas visé à l un des tableaux 1-1 à 1-8 prévus à QC.1.7, les émissions de CH 4 et de N 2 O attribuables à ce combustible n ont pas à être calculées.
15 QC Méthode de calcul utilisant un facteur d'émission de CH 4 et de N 2 O par défaut et le pouvoir calorifique supérieur par défaut du combustible Les émissions annuelles de CH 4 et de N 2 O attribuables à la combustion d'un combustible pour lequel le pouvoir calorifique supérieur n'est pas déterminé à partir de mesures prises par l'émetteur ou de données indiquées par le fournisseur du combustible aux fins du calcul des émissions de CO 2 peuvent être calculées selon l'équation 1-10 ou dans les cas suivants: 1 dans le cas d'un émetteur non visé par l'article 6.6 qui utilise tout type de combustible pour lequel un facteur d'émission est indiqué aux tableaux 1-3, 1-6 ou 1-7 prévus à QC.1.7 et un pouvoir calorifique supérieur est indiqué aux tableaux 1-1 ou 1-2; 2 dans le cas d'un émetteur visé par l'article 6.6 qui utilise, selon le cas: a) du gaz naturel dont le pouvoir calorifique supérieur est égal ou supérieur à 36,3 GJ par millier de mètres cubes mais inférieur ou égal à 40,98 GJ par millier de mètres cubes; b) un combustible visé au tableau 1-2 ou un biocombustible. Les émissions attribuables à la combustion du charbon doivent être calculées selon l'équation 1-11 pour tout émetteur. Équation 1-10 CH 4 ou N 2 O = Combustible PCS FE 0, Où: CH 4 ou N 2 O = Émissions annuelles de CH 4 ou de N 2 O attribuables à la combustion de chaque type de combustible, en tonnes métriques; Combustible = Masse ou volume du combustible brûlé au cours de l'année, soit: - en tonnes métriques sèches lorsque la quantité est exprimée en masse; - en milliers de mètres cubes aux conditions de référence lorsque la quantité est exprimée en volume de gaz; - en kilolitres lorsque la quantité est exprimée en volume de liquide; - en tonnes métriques telles que collectées dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité;
16 PCS = Pouvoir calorifique supérieur du combustible indiqué aux tableaux 1-1 et 1-2, soit: - en gigajoules par tonne métrique sèche dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse; - en gigajoules par millier de mètres cubes dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz; - en gigajoules par kilolitre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide; - en gigajoules par tonne métrique telle que collectée dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité; FE = Facteur d'émission de CH 4 ou de N 2 O du combustible établi par l'émetteur conformément à QC.1.5.3, facteur d'émission du combustible indiqué aux tableaux 1-3, 1-6 ou 1-7 ou facteur d'émission provenant du document intitulé «AP-42, Compilation of Air Pollutant Emission Factors» et publié par la U.S. Environmental Protection Agency (USEPA), en grammes de CH 4 ou de N 2 O par gigajoule; 0, = Facteur de conversion des grammes en tonnes métriques; Équation CH 4 ou N 2 O = Combustible FEG 0,001 Où: CH 4 ou N 2 O = Émissions annuelles de CH 4 ou de N 2 O attribuables à la combustion de chaque type de combustible, en tonnes métriques; Combustible = Masse ou volume du combustible brûlé au cours de l'année, soit: - en tonnes métriques sèches lorsque la quantité est exprimée en masse; - en milliers de mètres cubes aux conditions de référence lorsque la quantité est exprimée en volume de gaz; - en kilolitres lorsque la quantité est exprimée en volume de liquide; - en tonnes métriques telles que collectées dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité; FEG = Facteur d'émission global de CH 4 ou de N 2 O du combustible indiqué aux tableaux 1-3, 1-7 ou 1-8, soit:
17 - en grammes de CH 4 ou de N 2 O par kilogramme dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse; - en grammes de CH 4 ou de N 2 O par mètre cube aux conditions de référence dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz; - en grammes de CH 4 ou de N 2 O par litre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide; 0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques; Équation 1-11 CH 4 ou N 2 O = Combustible FE c 0,001 Où: CH 4 ou N 2 O = Émissions annuelles de CH 4 ou de N 2 O attribuables à la combustion du charbon, en tonnes métriques; Combustible = Masse du charbon brûlé au cours de l'année, en tonnes métriques; FE c = Facteur d'émission de CH 4 ou de N 2 O du charbon établi par l'émetteur conformément à QC ou facteur d'émission du charbon indiqué au tableau 1-8, en grammes de CH 4 ou de N 2 O par kilogramme de charbon; 0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques. QC Méthode de calcul utilisant un pouvoir calorifique supérieur déterminé à partir de données indiquées par le fournisseur du combustible ou de mesures effectuées par l'émetteur Lorsque le pouvoir calorifique supérieur du combustible est déterminé à partir de données indiquées par le fournisseur du combustible ou de mesures effectuées par l'émetteur aux fins d'estimation du CO 2, les émissions annuelles de CH 4 ou N 2 0 des combustibles doivent être calculées selon l'équation 1-12, sous réserve des émissions attribuables à la combustion du charbon qui doivent être calculées selon l'équation 1-13: Équation 1-12 Où:
18 CH 4 ou N 2 O = Émissions annuelles de CH 4 ou de N 2 O attribuables à chaque type de combustible, en tonnes métriques; n = Nombre de mesures du pouvoir calorifique supérieur requises annuellement en vertu de QC.1.5.1; i = Période de mesure; Combustible i = Masse ou volume du combustible brûlé au cours de la période de mesure i, soit: - en tonnes métriques sèches lorsque la quantité est exprimée en masse; - en milliers de mètres cubes aux conditions de référence lorsque la quantité est exprimée en volume de gaz; - en kilolitres lorsque la quantité est exprimée en volume de liquide; - en tonnes métriques telles que collectées dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité; PCS i = Pouvoir calorifique supérieur déterminé à partir de données indiquées par le fournisseur du combustible ou de mesures effectuées par l'émetteur pour la période de mesure i conformément à QC.1.5.4, pour chaque type de combustible, soit: - en gigajoules par tonne métrique sèche dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse; - en gigajoules par millier de mètres cubes dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz; - en gigajoules par kilolitre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide; - en gigajoules par tonne métrique telle que collectée dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité; FE = Facteur d'émission de CH 4 ou de N 2 O du combustible établi par l'émetteur conformément à QC.1.5.3, facteur d'émission du combustible indiqué aux tableaux 1-3 ou 1-7 prévus à QC.1.7 ou facteur d'émission provenant du document intitulé «AP-42, Compilation of Air Pollutant Emission Factors et publié par la U.S. Environmental Protection Agency (USEPA), en grammes de CH 4 ou de N 2 O par gigajoule; 0, = Facteur de conversion des grammes en tonnes métriques; Équation 1-13
19 Où: CH 4 ou N 2 O = Émissions annuelles de CH 4 ou de N 2 O attribuables à la combustion du charbon, en tonnes métriques; n = Nombre de mesures requises annuellement en vertu de QC.1.5.1; i = Période de mesure; Combustible i = Masse du charbon brûlé pendant la période de mesure i, en tonnes métriques; FE c = Facteur d'émission de CH 4 ou de N 2 O du charbon indiqué par le fournisseur du combustible ou établi par l'émetteur conformément à QC.1.5.3, en grammes de CH 4 ou de N 2 O par kilogramme de charbon; 0,001 = Facteur de conversion des kilogrammes en tonnes métriques. QC Méthode de calcul des émissions attribuables à la combustion de biomasse, de biocombustibles ou de matières résiduelles collectées par une municipalité Les émissions annuelles de CH 4 ou N 2 O attribuables à la combustion de biomasse, de biocombustibles ou de matières résiduelles collectées par une municipalité doivent être calculées selon l'équation 1-14 lorsque leurs émissions de CO 2 sont calculées selon les équations 1-3 et 1-5: Équation 1-14 CH 4 ou N 2 0 = Vapeur C FE 0, Où: CH 4 ou N 2 O = Émissions annuelles de CH 4 ou N 2 O attribuables à la combustion de biomasse, de biocombustibles ou de matières résiduelles collectées par une municipalité, en tonnes métriques; Vapeur = Quantité totale de vapeur produite au cours de l'année par la combustion de biomasse, de biocombustibles ou de matières résiduelles collectées par une municipalité, en tonnes métriques; C = Ratio de la capacité calorifique nominale de la chaudière par rapport à sa capacité nominale de sortie de vapeur, en gigajoules par tonne métrique de vapeur;
20 FE = Facteur d'émission de CH 4 ou de N 2 O de la biomasse, du biocombustible ou des matières résiduelles collectées par une municipalité établi par l'émetteur conformément à QC ou facteur d'émission du combustible indiqué aux tableaux 1-3, 1-6 ou 1-7 prévus à QC.1.7, en grammes de CH 4 ou de N 2 O par gigajoule; 0, = Facteur de conversion des grammes en tonnes métriques. QC Méthode de calcul utilisant un facteur d'émission de CH 4 ou de N 2 O par défaut et l'apport énergétique du combustible déterminé par l'émetteur Les émissions annuelles de CH 4 ou de N 2 O attribuables à la combustion d'un combustible doivent être calculées selon l'équation 1-15 lorsque les émissions de CO 2 de ce combustible sont calculées à l'aide d'un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions conformément à QC et que l'apport énergétique de ce combustible est déterminé par l'émetteur à l'aide des données obtenues par un tel système: Équation 1-15 CH 4 ou N 2 O = E FE 0, Où: CH 4 ou N 2 O = Émissions annuelles de CH 4 ou de N 2 O attribuables à la combustion de chaque combustible, en tonnes métriques; E = Apport énergétique de chaque combustible déterminé à l'aide de données obtenues par un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions, en gigajoules; FE = Facteur d'émission de CH 4 ou de N 2 O du combustible indiqué aux tableaux 1-3, 1-7 ou 1-8 prévus à QC.1.7, en grammes de CH 4 ou de N 2 O par gigajoule; 0, = Facteur de conversion des grammes en tonnes métriques. QC Méthode de calcul utilisant les données obtenues par un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions Les émissions annuelles de CH 4 ou de N 2 O attribuables à la combustion de tout type de combustible utilisé dans des équipements fixes de combustion peuvent être calculées à l'aide des données obtenues par un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions comportant un débitmètre volumétrique des gaz et un dispositif de mesure de la concentration de CH 4 ou de N 2 O conformément au protocole SPE 1/PG/7, intitulé «Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques» et publié en novembre 2005 par Environnement Canada, ou encore conformément, dans le cas d'un émetteur non visé par l'article 6.6, aux spécifications du fabricant.
21 QC.1.5. Exigences d'échantillonnage, d'analyse et de mesure Dans les cas prévus par le présent protocole, l émetteur peut utiliser les méthodes d analyse publiées par les organismes suivants: 1 American Society for Testing and Materials (ASTM); 2 Centre d'expertise en Analyse Environnementale du Québec (CEAEQ); 3 Environnement Canada; 4 U.S. Environmental Protection Agency (USEPA); 5 Organisation Internationale de Normalisation (ISO); 6 Technical Association of the Pulp and Paper Industry: Industry Standards & Regulations (TAPPI); 7 Association canadienne de normalisation; 8 Mesures Canada; 9 American Association of State Highway and Transportation Officials (AASHTO); 10 Association française de normalisation (AFNOR); 11 Association of Fertilizer and Phosphate Chemists (AFPC); 12 American Petroleum Institute (API); 13 ASM International (ASM); 14 British Standard Institution (BS); 15 Gas Processors Association (GPA). QC Fréquence d'échantillonnage du combustible Lorsqu'une méthode de calcul prévoit que la teneur en carbone, le pouvoir calorifique supérieur ou le facteur d'émission d'un combustible doit être déterminé par l'émetteur, il doit effectuer l'échantillonnage du combustible ou obtenir du fournisseur les résultats d'échantillonnage du combustible:
22 1 annuellement dans le cas de biocombustibles et de combustibles dérivés de matières résiduelles pour lesquels les émissions de CO 2 sont calculées selon les équations 1-2 et 1-4; 2 semestriellement dans le cas du gaz naturel; 3 trimestriellement dans le cas des combustibles visés au tableau 1-2 prévu à QC.1.7, des combustibles liquides, des combustibles gazeux, des gaz issus de la biomasse ainsi que des biogaz produits par la dégradation des matières résiduelles d'un lieu d'enfouissement technique ou résultant du traitement des eaux usées; 4 mensuellement dans le cas des combustibles solides, à l'exception du charbon et des combustibles dérivés de matières résiduelles, conformément aux conditions suivantes: a) l'échantillon est un composé mensuel obtenu par la combinaison de 4 échantillons hebdomadaires de masse identique, soit un échantillon par semaine durant le mois d'exploitation, lesquels échantillons sont prélevés dès la fin des opérations de traitement du combustible, avant que le mélange avec un autre lot soit effectué, et de manière à s'assurer que les propriétés chimiques et physiques des échantillons sont représentatives du combustible immédiatement avant sa combustion; b) l'échantillon composé mensuel est bien mélangé et homogénéisé avant de prélever une quantité et d'être analysé; c) un échantillon composé mensuel sur 12 est sélectionné de manière aléatoire pour procéder à une analyse supplémentaire de ses composantes de manière à s'assurer de l'homogénéité de l'échantillon du composé; 4.1 mensuellement, conformément aux sous-paragraphes a à c du paragraphe 4, ou à chaque livraison dans le cas du charbon; 5 à chaque livraison dans le cas de tout combustible qui n est pas visé aux paragraphes 1 à 4.1; 6 mensuellement, conformément aux sous-paragraphes a à c du paragraphe 4, dans le cas d un mélange de combustibles. Malgré les paragraphes 4, 4.1, 5 et 6 du premier alinéa, dans le cas des combustibles solides ou des mélanges de combustibles utilisés dans un four à arc électrique ou un four à clinker, l émetteur peut effectuer l'échantillonnage du combustible ou utiliser les résultats d'échantillonnage du combustible du fournisseur pour autant que cet échantillonnage porte sur un minimum de 3 échantillons représentatifs par année. QC Consommation de combustibles
23 L'émetteur qui exploite une installation ou un établissement où est utilisé un équipement fixe de combustion doit: 1 calculer la consommation de chaque type de combustible en utilisant l'une des méthodes suivantes: a) en la mesurant directement; b) en utilisant les factures d'achat ou de vente de chaque type de combustible permettant de déterminer la variation d'inventaire des combustibles, soit en mégajoules, en litres, en millions de mètres cubes aux conditions de référence, en tonnes métriques ou en tonnes métriques sèches, et selon la formule suivante: Consommation de combustible durant une année donnée = Total des achats de combustible - Total des ventes de combustibles + Inventaire des combustibles en début d'année - Inventaire des combustibles en fin d'année c) dans le cas du mazout, lorsqu aucun achat n a eu lieu pendant l année, en mesurant la variation du niveau du réservoir; d) dans le cas de l émetteur qui utilise l équation 1-3 ou 1-5 pour calculer les émissions de CO 2, en utilisant l équation 1-8; 2 convertir la consommation de combustible calculée en mégajoules dans une des unités de mesure visées au sous-paragraphe b du paragraphe 1 en utilisant le pouvoir calorifique supérieur du combustible déterminé à l'aide de mesures effectuées conformément à QC.1.5.4, le pouvoir calorifique supérieur indiqué par le fournisseur ou celui indiqué au tableau 1-1 prévu à QC.1.7; 3 étalonner, avant la première déclaration d'émissions utilisant les méthodes de calcul prévues à QC.1 et par la suite annuellement ou à la fréquence minimale prescrite par le fabricant, tous les débitmètres de combustible liquide ou gazeux, à l'exception de ceux servant à la facturation du gaz, en utilisant l'une des méthodes de test de débit applicables indiquées au tableau 1-9 ou la méthode d'étalonnage prescrite par le fabricant du débitmètre. Un débitmètre mesurant les débits massiques des combustibles liquides peut être utilisé lorsque la masse volumique permet de déterminer le débit volumique. La masse volumique doit alors être mesurée à la même fréquence que la teneur en carbone en utilisant la plus récente version de la méthode ASTM D1298, intitulée «Standard Test Method for Density, Relative Density (Specific Gravity), or API Gravity of Crude Petroleum and Liquid Petroleum Products by Hydrometer Method», ou toute autre méthode d analyse publiée par un organisme visé à QC.1.5. L'émetteur qui utilise l'une des méthodes prévues à QC et QC peut cependant utiliser les masses volumiques indiquées au tableau 1-10 prévu à QC.1.7.
24 QC Facteurs d'émission du combustible L'émetteur doit établir les facteurs d'émission selon les méthodes suivantes: 1 lorsque le calcul des émissions de CO 2 est effectué conformément à la méthode prévue au paragraphe 2 de QC.1.3.3, le facteur d'émission doit être établi en kilogrammes de CO 2 par gigajoule et doit être ajusté au moins tous les 3 ans en effectuant une mesure du CO 2 dans la cheminée conformément à la méthode applicable au type de procédé ou d'équipement utilisé et prévue au «ASME Performance Test Codes» publié par l'american Society of Mechanicals Engineers (ASME) permettant de déterminer l'énergie introduite en fonction de la puissance thermique dégagée par les sources thermiques, notamment la vapeur, les gaz de combustion, les cendres et les pertes thermiques; 2 lorsque le calcul des émissions de CH 4 ou de N 2 O est effectué à l'aide de facteurs d'émission établis à partir de mesures à la source, les procédures de mesure à la source doivent être effectuées chaque année pour actualiser les facteurs d'émission de l'équipement fixe de combustion. QC Pouvoir calorifique supérieur du combustible L'émetteur doit déterminer le pouvoir calorifique supérieur moyen annuel selon l'équation 1-16: Équation 1-16 Où: PCS a = Pouvoir calorifique supérieur moyen annuel, soit: - en gigajoules par tonne métrique sèche dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse; - en gigajoules par millier de mètres cubes dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz; - en gigajoules par kilolitre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide; - en gigajoules par tonne métrique telle que collectée dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité; n = Nombre de mesures du pouvoir calorifique supérieur; i = Période de mesure;
25 PCS i = Pouvoir calorifique supérieur pour la période de mesure i, soit: - en gigajoules par tonne métrique sèche dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en masse; - en gigajoules par millier de mètres cubes dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de gaz; - en gigajoules par kilolitre dans le cas des combustibles dont la quantité est exprimée en volume de liquide; - en gigajoules par tonne métrique telle que collectée dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité; Combustible i = Masse ou volume du combustible brûlé pendant la période de mesure i, soit: - en tonnes métriques sèches lorsque la quantité est exprimée en masse; - en milliers de mètres cubes aux conditions de référence lorsque la quantité est exprimée en volume de gaz; - en kilolitres lorsque la quantité est exprimée en volume de liquide; - en tonnes métriques telles que collectées dans le cas des matières résiduelles collectées par une municipalité. L'émetteur doit déterminer le pouvoir calorifique supérieur à l'aide des résultats d'échantillonnage et d'analyse indiqués par le fournisseur du combustible ou des échantillonnages qu'il a lui-même effectués et en utilisant l'une des méthodes suivantes: 1 dans le cas des gaz, selon le cas: a) conformément à la plus récente version de la norme ASTM D1826, intitulée «Standard Test Method for Calorific (Heating) Value of Gases in Natural Gas Range by Continuous Recording Calorimeter», ASTM D3588, intitulée «Standard Practice for Calculating Heat Value, Compressibility Factor, and Relative Density of Gaseous Fuels», ASTM D4891, intitulée «Standard Test Method for Heating Value of Gases in Natural Gas Range by Stoichiometric Combustion», ou GPA 2261, intitulée «Analysis for natural gas and similar gaseous mixtures by gas chromatography» et publiée par Gas Processors Association (GPA), ou selon toute autre méthode d analyse publiée par un organisme visé à QC.1.5. b) en déterminant à plus ou moins 5% le pouvoir calorifique supérieur au moyen d'un système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions;
26 c) lorsque le système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions ne permet que de déterminer le pouvoir calorifique inférieur, en convertissant le résultat en pouvoir calorifique supérieur selon l'équation 1-17: Équation 1-17 PCS = PCI FC Où: PCS = Pouvoir calorifique supérieur du combustible ou du mélange de combustibles, en gigajoules par millier de mètres cubes aux conditions de référence; PCI = Pouvoir calorifique inférieur du combustible ou du mélange de combustibles, en gigajoules par millier de mètres cubes aux conditions de référence; FC = Facteur de conversion du pouvoir calorifique inférieur en pouvoir calorifique supérieur établi de la manière suivante: a) dans le cas du gaz naturel, l'émetteur doit utiliser un FC de 1,11; b) dans le cas de gaz de raffinerie, de flexigaz, de gaz associés ou de mélanges de ceux-ci, l'émetteur doit établir le FC hebdomadaire moyen en appliquant l'une des 2 méthodes suivantes: - au moyen des mesures du pouvoir calorifique inférieur et des résultats du pouvoir calorifique supérieur obtenus par le système de mesure et d'enregistrement en continu des émissions ou par analyse en laboratoire dans le cadre de la mesure quotidienne de la teneur en carbone; - au moyen du ratio PCS/PCI obtenu par analyse en laboratoire des échantillons quotidiens; 2 dans le cas de distillats moyens, de mazout et de combustibles liquides dérivés de matières résiduelles, conformément à la plus récente version de la norme ASTM D240, intitulée «Standard Test Method for Heat of Combustion of Liquid Hydrocarbon Fuels by Bomb Calorimeter», ou ASTM D4809, intitulée «Standard Test Method for Heat of Combustion of Liquid Hydrocarbon Fuels by Bomb Calorimeter (Precision Method)», ou selon toute autre méthode d'analyse publiée par un organisme visé à QC.1.5; 3 dans le cas de biocombustibles solides, conformément à la plus récente version de la norme ASTM D5865, intitulée «Standard Test Method for Gross Calorific Value of Coal and Coke», ou selon toute autre méthode d'analyse publiée par un organisme visé à QC.1.5;
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