Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-renovation-reseaux-assainissement-eaux-usees-alimentation-eau-potable-1670671.htm
Timestamp: 2018-05-27 03:39:55+00:00
Document Index: 259133698

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : rénovation des Réseaux d'assainissement Eaux Usées et d'alimentation en Eau Potable sur l'avenue Tolosane à Ramonville Saint-Agne
Département 31 (Haute-Garonne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 147
rénovation des Réseaux d'assainissement Eaux Usées et d'alimentation en Eau Potable sur l'avenue Tolosane à Ramonville Saint-Agne
BOMP A/0199-147
rénovation des Réseaux d'assainissement Eaux Usées et d'alimentation en Eau Potable sur l'avenue Tolosane.
Lieu principal d'exécution : commune de ramonville saint-agne.
- travaux de préparation (libération des emprises nécessaires à la réalisation des travaux, mise en place de la signalisation de chantier conformément aux arrêtés de circulation...) ;
- terrassements en déblais et en remblais pour la pose en tranchée des conduites d'assainissement eaux usées et d'alimentation en eau potable ;
- fourniture et pose des conduites d'assainissement eaux usées et d'alimentation en eau potable ;
- réfections de chaussée conformes aux prescriptions du conseil général ;
- reprise de l'intégralité des branchements eaux usées et eau potable existants sur l'ensemble du linéaire, y compris reprise des branchements plombs et repose des compteurs en domaine public (interventions en domaine privé).
45100000, 45112500,45231110,45232410.
- environ 13.000 m3 de terrassement en déblais pour réalisation des tranchées ;
- environ 2.300 ml de fourniture et pose de conduites diam. 200mm fonte E.U ;
- environ 1.800 ml de fourniture et pose de canalisation diam. 200mm fonte A.E.P ;
- environ 85 regards de visite diam. 1000mm BA avec couverture fonte diam. 600mm ;
- reprise d'environ 115 branchements A.E.P ;
- reprise d'environ 86 branchements E.U.
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-4, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
I 2011 9688 M.
Le présent appel d'offres s'inscrit dans le cadre de la réalisation de la création de la ligne Axe Bus Université Paul Sabatier - ramonville qui consiste au réaménagement en faveur de la circulation des bus de la Route de Narbonne et l'avenue Tolosane, de la station de métro Université Paul Sabatier au giratoire Ramonville sud.
Lors du développement des études relatives à cette opération, le maître d'ouvrage des réseaux d'alimentation en eau potable (Aep) et des eaux usées (Eu) sur la commune de Ramonville a dressé un premier bilan de l'état de ses réseaux qui peut se résumer de la manière suivante :
- réseau d'assainissement Eaux usées " structurant et ancien : celui-ci serait par conséquent important et en mauvais état, et donc à réhabiliter étant donné le projet d'infrastructure de surface " ;
- réseau aep " structurant et ancien + branchements plomb : à réhabiliter étant donné le projet d'infrastructure de surface ".
Dans ce contexte, la SMAT a fait réaliser une étude de Diagnostic suivie d'une étude d'avant-projet ; ces études ont mis en évidence la nécessité d'effectuer un remplacement de la quasi totalité de ces réseaux avant la réalisation des aménagements de surface.
Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes : "Offre pour axe bus ups-ramonville / Marché de rénovation des réseaux d'assainissement eaux usées et d'alimentation en eau potable sur l'avenue Tolosane - ne pas ouvrir"