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Timestamp: 2016-10-26 02:21:01+00:00
Document Index: 162287004

Matched Legal Cases: ['art. 128', 'art. 5', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 61', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135', 'art. 159', 'art. 135']

I 83/06 (24.07.2006)
I 83/06
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Borella et Kernen. Greffier : M. Wagner
A.________, intim�, repr�sent� par Me Philippe Chaulmontet, avocat, place Saint-Fran�ois 8, 1003 Lausanne
(Jugement du 29 d�cembre 2005)
A.________, n� le 30 avril 1959, a travaill� en qualit� de machiniste-chauffeur de poids lourds au service de l'entreprise X.________ SA. Souffrant du dos, il a �t� � l'arr�t de travail d�s le 20 juin 1997. Le 6 mars 1998, il a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en requ�rant l'allocation d'une rente.
Par d�cision du 26 juin 2001, confirmant un projet de d�cision du 25 avril 2001, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a rejet� la demande, au motif que A.________ pr�sentait une invalidit� de 35.46 %, taux ne donnant pas droit � une rente.
Dans un m�moire dat� du 27 juillet 2001, A.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celle-ci et au renvoi de la cause � l'office AI pour qu'il mette en oeuvre une expertise psychologique et psychiatrique. A titre subsidiaire, il demandait � �tre mis au b�n�fice d'une rente compl�te d'invalidit�.
L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud, dans sa r�ponse du 24 septembre 2001, a conclu au rejet du recours.
A.________ a d�pos� ses observations dans un m�moire compl�mentaire du 7 mars 2002. De son c�t�, l'office AI, dans ses d�terminations du 7 mai 2002, a propos� de faire examiner l'assur� par les psychiatres de son Service m�dical r�gional.
Le Tribunal des assurances a confi� une expertise m�dicale au docteur S.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie et psychoth�rapie. Ce m�decin a d�pos� ses conclusions dans un rapport du 19 novembre 2002. Les parties ont eu la possibilit� de d�poser leurs observations.
Sur requ�te de A.________, qui a demand� � b�n�ficier de mesures professionnelles, celui-ci a effectu� entre septembre 2003 et mai 2005 avec l'aide de l'assurance-invalidit� une reconversion comme chef d'�quipe dans le cadre de l'entreprise X.________ SA (d�cision du 23 juillet 2003).
Par lettre du 23 d�cembre 2005, A.________, par son mandataire, a communiqu� au Tribunal des assurances une d�cision de l'office AI du 15 d�cembre 2005, dont il ressort que sa r�adaptation professionnelle �tait achev�e et que le revenu qu'il r�alisait en tant que chef de chantier excluait tout droit � la rente.
Par jugement du 29 d�cembre 2005, le Pr�sident du Tribunal des assurances a prononc� que la cause �tait ray�e du r�le (ch. I du dispositif), le recours �tant devenu sans objet. Sous ch. II du dispositif, il a condamn� l'office AI � verser � A.________ la somme de 2'000 fr. � titre de d�pens.
L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation du chiffre II de son dispositif.
A.________ conclut, sous suite de frais et d�pens, au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 Il y a lieu d'entrer en mati�re sur le recours de droit administratif, dans la mesure o� il a pour objet le ch. II du dispositif de la d�cision attaqu�e concernant le droit � des d�pens, laquelle est fond�e sur le droit public f�d�ral (art. 128 et 97 OJ en corr�lation avec l'art. 5 PA; arr�t B. du 20 ao�t 2003 [C 56/03], in SVR 2004 AlV Nr. 8 p. 22 consid. 1.2).
1.2 La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si le premier juge a viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de son pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
Le litige porte sur le point de savoir si le premier juge, en condamnant l'office AI � verser � l'assur� une indemnit� de d�pens, a viol� le droit f�d�ral.
2.1 Selon l'art. 61 let. g premi�re phrase LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et d�pens dans la mesure fix�e par le tribunal.
2.2 L'art. 85 al. 2 let. f LAVS (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002) disposait que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et d�pens, ainsi que de ceux de son mandataire, dans la mesure fix�e par le juge. Selon la jurisprudence constante, lorsque la cause est devenue sans objet, les d�pens sont r�partis en fonction des perspectives quant � l'issue du proc�s, compte tenu de la situation ant�rieure au fait qui a mis fin au litige (ATF 110 V 57 consid. 3a, 109 V 71 s. consid. 1, 108 V 271 consid. 1). Cette r�gle est d'ailleurs express�ment pr�vue � l'art. 72 PCF. Le principe de causalit� s'applique �galement en ce qui concerne les frais et d�pens (� propos des art. 156/159 OJ, cf. ATF 125 V 375 consid. 2b; � propos de l'art. 85 al. 2 let. f LAVS, cf. RCC 1989 p. 291 consid. 3c). En cons�quence, les frais et d�pens seront support�s en premier lieu par la partie qui a provoqu� la proc�dure devenue sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui ont conduit � ce que cette proc�dure devienne sans objet (ATF 118 Ia 488 consid. 4a; SVR 2000 UV Nr. 1 p. 1; RCC 1984 p. 281 s. consid. 5). Ces principes sont �galement applicables dans le cadre de l'art. 61 let. g premi�re phrase LPGA (arr�t B. du 20 ao�t 2003 [C 56/03], in SVR 2004 AlV Nr. 8 p. 22 consid. 3.1).
2.3 Dans le cas particulier, le proc�s a �t� d�clar� sans objet en raison de la reconversion de l'intim� comme chef d'�quipe, lequel s'est soumis � des mesures d'ordre professionnel de l'assurance-invalidit� qui lui ont permis de recouvrer une capacit� de gain sup�rieure � celle qui �tait la sienne en qualit� de machiniste.
Le jugement attaqu� est muet sur le motif pour lequel l'assur� s'est vu allouer des d�pens. Apparemment, le premier juge a consid�r� que celui-ci avait obtenu gain de cause au sens de l'art. 61 let. g LPGA.
Toutefois, conform�ment � la jurisprudence - dont on a vu qu'elle est applicable �galement dans le cadre de l'art. 61 let. g premi�re phrase LPGA (supra, consid. 2.2) -, lorsque, comme en l'esp�ce, la cause est d�clar�e sans objet, les d�pens doivent �tre r�partis en fonction des perspectives quant � l'issue du proc�s, compte tenu de la situation ant�rieure au fait qui a mis fin au litige. Il convenait donc d'examiner les chances de succ�s de l'intim�, ce que le premier juge n'a pas fait. Celles-ci devaient �tre �valu�es par rapport au refus de rente prononc� par l'office AI dans sa d�cision du 26 juin 2001, qui constituait l'objet de la contestation. Le fait que l'assurance-invalidit� a allou� � l'assur� des mesures d'ordre professionnel pour un reclassement comme chef d'�quipe n'est d�s lors pas d�cisif, la r�adaptation ayant la priorit� sur la rente dont l'octroi n'entre en ligne de compte que si une r�adaptation suffisante est impossible (ATF 108 V 212 s., 99 V 48).
Au vu d'un examen sommaire du dossier, les conclusions de l'intim� du 27 juillet 2001 paraissaient n'avoir aucune chance de succ�s. Certes, une expertise psychiatrique a �t� mise en oeuvre par la juridiction cantonale. Dans son rapport du 19 novembre 2002, le docteur S.________ a conclu qu'il n'y avait pas de diagnostic psychiatrique proprement dit � poser. Selon l'expert judiciaire, il n'existait pas de troubles psychologiques emp�chant l'assur� de travailler. A son avis, le taux d'aptitude retenu apr�s le stage d'observation (au COPAI) �tait exigible au minimum, vu que l'expert rhumatologue le voyait m�me en aptitude compl�te dans son ancien travail. A cet �gard, comme cela ressort du rapport du COPAI du 25 octobre 2000, l'intim� �tait th�oriquement apte � occuper un emploi l�ger, � plein temps et avec possibilit� d'alterner les positions de travail, dans le circuit �conomique normal, avec un rendement exigible de 75 %. Et si une mesure de r�adaptation n'a pas �t� propos�e � l'intim� avant de statuer sur le droit � la rente, c'est que les observations faites lors du stage n'avaient pas �t� concluantes, notamment au regard de son comportement. A premi�re vue, la d�cision de refus de rente du 26 juin 2001, dans laquelle l'office AI a proc�d� � une comparaison des revenus dont il r�sulte que l'assur� pr�sentait une invalidit� de 35.46 %, �tait conforme � la loi. Les conclusions de l'intim� tendant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� paraissaient ainsi d�pourvues de chances de succ�s.
Les conditions n'�taient donc pas remplies pour allouer � l'assur� une indemnit� de d�pens. Sur ce point, le jugement attaqu� est contraire au droit f�d�ral.
Le litige n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est on�reuse (art. 134 OJ a contrario). L'intim�, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Celui-ci ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis et le ch. II du dispositif du jugement du Pr�sident du Tribunal des assurances du canton de Vaud, du 29 d�cembre 2005, est annul�.
Lucerne, le 24 juillet 2006
p. la Pr�sidente de la IIe Chambre: Le Greffier: