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Matched Legal Cases: ['art. 322', 'art. 322', 'art. 322', 'art. 322', 'art. 322', 'art. 322']

PCG250305PPT | International Financial Reporting Standards | Dépréciation
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IAS IFRS PRESENTATION 1/2
Aides_l_enseignement_des_ifrs
memoire_2
Evaluation des immobilisations corporelles Juste Valeur VS Coût Historique Cas de l’immobilier
Cours Ifrs m1 Cca
SEOR 1.ppt [Réparé]
scf_2010
f272 (1).ppt
IFRS pedago.ppt
Audit_des_immobilisations_corporelles_en.docx
IAS-IFRS-3cas.doc
Les rgles comptables et leur volution
P. Nicolle M. Lozato - Acadmie de Crteil Journe du 25/03/05
Priode actuelle (depuis la rcriture du PCG en 1999) marque par de forts changements. Sont couramment voques : - les normes comptables internationales - lvolution du cadre comptable franais - les nouvelles rgles comptables (amortissements, dprciations, .) - A tel point quun enseignant peut sinterroger sur le contenu de ses enseignements (aujourdhui et demain).
P. Nicolle M. Lozato
Acadmie de Crteil Journe du 25/03/05
Les objectifs de la prsente animation sont les suivants : - prsenter synthtiquement les cadres comptables applicables en France, leur champ dapplication et leurs contenus, - prsenter les processus dlaboration des rgles et normes comptables, - faire un point sur les volutions rcentes, - envisager les consquences pdagogiques.
1. Les cadres comptables applicables en France 2. Les normes IAS/IFRS 3. Les normes dfinies par le PCG
4. IAS/IFRS et PCG : vocabulaire
5. PCG : Illustration des dernires volutions 6. Questions pdagogiques
1. Les cadres comptables applicables en France
Comptes consolids Comptes individuels Comptes consolids Application des normes IAS/IFRS Application du PCG (ou option IAS/IFRS) Rglement 99-02 (ou option IAS/IFRS)
Socits APE
Autres entits
Application du PCG
Les normes IAS/IFRS sont applicables par : 6 700 socits cotes en Europe. 970 socits cotes en France (35 000 filiales et sous-filiales).
2. Les normes IAS/IFRS Un constat de dpart : Trs grande htrognit des rfrentiels comptables des principaux pays de lUnion europenne (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande Bretagne, Italie, Pays-Bas).
au niveau des principes au niveau des prsentations des tats financiers
2. Les normes IAS/IFRS
Millions deuros Rsultat dexploitation Immo incorporel. Immo corporelles Total des actifs Capitaux propres Rsultat net / K propres
D 261 133 298 482 649 20,5 %
B 274 135 431 602 726 18,6 %
E 250 131 418 599 722 18,2 %
F 264 145 401 587 710 21 %
I 243 174 361 542 751 23,2 %
NL 264 140 401 572 704 19,9 %
GB 289 192 431 522 712 27 %
tats financiers dune mme socit tablis en conformit avec les normes de 7 pays europens (Olivier Azires 1989)
Groupe Alcatel Alstom Deutsche Telekom France Telecom Glaxosmithkline Vodafone Normes locales 1,3 0,2 5,9 3,6 6,8 - 16,0 US GAAP - 0,5 - 1,3 9,2 5,1 - 8,5 - 11,6 Ecart - 1,8 - 1,5 3,3 1,5 - 15,3 4,4
Rsultat 2000 (en milliards deuros) exprims en normes nationales et amricaines de diverses socits M. Mau
A. Historique des normes IAS B. Lorganisation de lIASB C. Le processus dlaboration des normes
D. La structure des normes et interprtations
IAS/IFRS E. Les relations entre lIASB et lUnion europenne
A. Historique des normes IAS
En juin 1973, cration Londres de l'International Accounting Standards Committee (IASC) par Henry Benson. Cest un organisme priv charg d'uniformiser les principes comptables appliqus aux tats financiers partout dans le monde.
sa cration, l'IASC devait remplir deux missions : formuler et publier des normes comptables et les promouvoir ; amliorer et harmoniser les rglementations et les procdures comptables des diffrents pays.
Trois tapes peuvent tre identifies dans l'histoire des normes comptables internationales :
la priode 1973-1985. C'est la priode de l'inventaire des pratiques comptables, men essentiellement par les principaux pays industrialiss ; la priode 1985-2000. Cette priode marque de manire significative la perce des normes sur le plan international. Ds le milieu des annes quatre-vingt, il s'agit pour les normalisateurs de rendre les comptes comparables entre eux et non plus simplement de les harmoniser. la priode rcente (depuis avril 2001) avec la mise en fonction de la nouvelle organisation et la publication des nouvelles normes, les IFRS (International Financial Reporting Standards).
B. Lorganisation de lIASB
Le schma de la nouvelle organisation de lIASB
IASC la Fondation (International Accounting Standards Committee) 19 membres SAC (Standard Advisory Council) IASB le Conseil (International Accounting Standards Board) 14 membres
Normalisateurs nationaux et autres parties intresses
Comits consultatifs et autres spcialits IFRIC 12 membres
Nomme Conseille Renvoi Donne un avis
Direction Oprationnelle (administration, publicit, publication, budget, etc.)
Direction Technique des activits (et personnel technique)
D. La structure des normes et interprtations IAS/IFRS
E. Les relations entre lIASB et lUnion europenne
C. Le processus dlaboration des normes
La publication d'une norme passe par une procdure qui comporte quatre grandes tapes : tape 1 : L'IASB saisit les experts techniques pour avoir leurs avis sur l'tude d'un projet ; tape 2 : la suite des propositions rendues par les instances techniques, le Board publie un Document de Discussion (Discussion Document ou DSOP, draft statement of principles) pour appel commentaires ;
tape 3 : Une fois les avis, arguments et commentaires reus, l'IASB propose un Expos Sondage (Exposure Draft) sur le projet soumis qui doit tre approuv par au moins 8 voix ; tape 4 : Aprs avoir tenu compte des diffrents avis et commentaires, l'IASB met une norme IAS, appele dornavant IFRS. Lors de la publication, l'IASB : - fournit en annexe des renseignements complmentaires sur l'environnement de la norme - donne des explications sur l'application concrte de la norme.
Chaque membre du Board dtient un droit de vote. La publication d'une norme, d'un Expos Sondage ou d'une interprtation SIC ou IFRIC doit tre approuve par au moins 8 des 14 membres. Les autres dcisions exigent simplement la majorit des membres du Conseil prsents lors d'une runion.
Les priodes pendant lesquelles des commentaires peuvent tre effectus sont de 90 jours pour les Exposs Sondages et les Documents de Discussion. Cette priode est de 60 jours pour les interprtations SIC ou IFRIC. Le processus complet est d'environ 2 ans pour une norme. P. Nicolle M. Lozato
1. Le corps des normes IASB o Les Normes IAS/IFRS composent un rfrentiel comptable volutif compos au 15 mars 2005 de :
Une prface Un cadre 36 normes 11 interprtations
Srie IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IAS IFRS IFRS IFRS IFRS IFRS Total N 1 2 7 8 10 11 12 14 16 17 18 19 20 21 23 24 26 27 28 29 30 31 32 33 34 36 37 38 39 40 41 1 2 3 4 5 36 Titre Prsentation des tats financiers Stocks Tableau des flux de trsorerie Mthodes comptables, changements d'estimations et erreurs vnements postrieurs la date de clture Contrats de construction Impts sur le rsultat Information sectorielle Immobilisations corporelles Contrats de location Produits des activits ordinaires Avantages du personnel Comptabilisation des subventions publiques et informations fournir sur l'aide publique Effets des variations des cours des monnaies trangres Cots d'emprunt Informations relatives aux parties lies Comptabilit et rapports financiers des rgimes de retraite tats financiers consolids et spars Participation dans les entits associes Information financire dans les conomies hyperinflationnistes Informations fournir dans les tats financiers des banques et des institutions financires assimiles Participations dans des coentreprises Instruments financiers : informations fournir et prsentation Rsultat par action Information financire intermdiaire Dprciation d'actifs Provisions, actifs ventuels et passifs ventuels Immobilisations incorporelles Instruments financiers : comptabilisation et valuation Immeubles de placement Agriculture Premire adoption des normes d'information financires internationales Paiement sur la base d'actions Regroupement d'entreprises Contrats d'assurance Actifs non courants dtenus en vue d'tre cds et abandons d'activits Rvise / Supprime amende 12/03 SIC 1 12/03 SIC 2 et 18 12/03 Commentaire Amliorations Amliorations Amliorations Amliorations
SIC 6, 14 et 23
Amliorations Amliorations
12/03 12/03 12/03 12/03
SIC 11, 19 et 30
SIC 33 SIC 3, 20 et 33
12/03 12/03 12/03 03/04 03/04 03/04 12/03
Amliorations SIC 5, 16 et 17 SIC 24 Amliorations
Amliorations SIC 8 IAS 22, SIC 9, 22 et 28 IAS 5
Il sagit dun rfrentiel thmatique :
o Normes cadres :
De prsentation Dvaluation Dinformation fianancire De consolidation Les actifs Les passifs Des oprations particulires Lagriculture Lassurance Les Banques et institutions financires Les rgimes de retraite
Normes portant spcifiquement sur :
Normes sectorielles concernant :
o Normes de prsentation :
Prface Cadre IAS 1 Prsentation des tats financiers IFRS 1 Premire adoption des normes dinformation financire internationales
Normes dvaluation :
IAS IAS IAS IAS 8 - Mthodes comptables, changements d'estimations et erreurs 10 - vnements postrieurs la date de clture 18 Produits des activits ordinaires 21 Effets des variations des cours des monnaies trangres
o Normes dinformation financire :
IAS 7 - Tableau des flux de trsorerie IAS 14 - Information sectorielle IAS 24 - Informations relatives aux parties lies IAS 29 - Information financire dans les conomies hyperinflationnistes IAS 34 - Information financire intermdiaire IFRS 5 - Actifs non courants dtenus en vue d'tre cds et abandons d'activits IAS 27 - tats financiers consolids et spars IAS 28 - Participation dans les entits associes IAS 31 - Participations dans des coentreprises IFRS 3 - Regroupement d'entreprises
Normes de consolidation :
o Normes sur les actifs :
IAS IAS IAS IAS IAS IAS 2 - Stocks 16 - Immobilisations corporelles 23 - Cots d'emprunt 36 - Dprciation d'actifs 38 - Immobilisations incorporelles 40 - Immeubles de placement
Normes sur les passifs :
IAS 12 - Impts sur le rsultat IAS 19 - Avantages du personnel IAS 20 - Comptabilisation des subventions publiques et informations fournir sur l'aide publique IAS 37 - Provisions, actifs ventuels et passifs ventuels IFRS 2 - Paiement sur la base d'actions
o Normes sur les oprations particulires :
IAS 11 - Contrats de construction IAS 17 - Contrats de location IAS 32 - Instruments financiers : informations fournir et prsentation IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et valuation
Normes sectorielles :
IAS 41 - Agriculture IFRS 4 Assurance : Contrats dassurance IAS 30 Banques et institutions financires : Instruments financiers : informations fournir et prsentation IAS 26 Rgimes de retraites : Comptabilit et rapports financiers des rgimes de retraite
Les normes sont toujours prsentes selon le mme plan :
o o o o o o o o Objectif Champ dapplication Dfinitions Corps de la norme Informations fournir Date de consensus Date dentre en vigueur lments lis linterprtation
O trouver de linformation sur les normes : o Sur le site de lIASB (en anglais)
http://www.iasb.org Normes et interprtations votes par lIASB en accs payant (en moyenne 15 GB la norme) Il existe aussi des publications gratuites en anglais tlchargeables au format pdf.
Sur le site de lUnion europenne :
http://europa.eu.int Au journal officiel de lUnion europenne JOUE du 13 octobre 2003 (JOCE L261) pour la premire vague dadoption. Vous trouverez tous les textes ladresse ci-dessous en franais : http://europa.eu.int/comm/internal_market/accounting/ias_fr.htm
E. Les relations entre lIASB et lUnion europenne o Des relations ambiges
LEurope dans un premier temps sest lance dans un programme dharmonisation des rglementations comptables (IVme et VIIme directives) Au mme moment, lIASC essaie de dvelopper son propre outil normatif trs largement inspir des normes anglosaxonnes. La mise en place du march unique europen et lintroduction de leuro remettent en cause les efforts dharmonisation comptable au sein de lUnion europenne. P. Nicolle M. Lozato
La commission europenne dlaisse le champ comptable. Les plus grands groupes europens se retrouvent dans lobligation de recourir un nouveau rfrentiel comptable. Ils se tournent soit vers les US GAP (normes amricaines) soit vers les IAS. LIASC propose alors la commission europenne ses propres normes comme alternative aux normes amricaines. Elle offre ses services et sapproprie ainsi le pouvoir de normalisation dans lUnion. Ladoption de son rferentiel doit tre intgrale. Il faut appliquer toutes les normes ou rien. P. Nicolle M. Lozato
E. Les relations entre lIASB et lUnion europenne o LEurope sous-traite (dlgue) llaboration des normes comptables lIASC en juin 2000.
La commission europenne prconise le 13 juin 2000 lapplication des normes IAS par les groupes cts europens au plus tard le 1er janvier 2005. La commission cre un organisme : le Comit de Rglementation Comptable Europen qui na pas de comptences techniques particulires mais qui est vocation politique . Il doit donner son avis avant ladoption dune nouvelle norme IAS / IFRS par la commission. P. Nicolle M. Lozato
La commission bnficie de lassistance et de lexpertise technique dun comit cr en 2001 par les professionnels europens de la comptabilit : lEuropean Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Ce comit ngocie directement avec lIASB le contenu des normes.
E. Les relations entre lIASB et lUnion europenne o Le premier conflit entre lIASB et lUnion. En juillet 2003, le CRCE a propos la commission de ratifier 30 des 32 normes IAS. Le CRCE rejette, la demande des Banques et des Compagnies dassurance les normes 32 et 39 :
IAS 32 - Instruments financiers : informations fournir et prsentation IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et valuation
E. Les relations entre lIASB et lUnion europenne o Le dbat nest pas encore tranch, mme si
Le dbat sur la juste valeur arrive sur la place publique (intervention de Jacques Chirac le 4 juillet 2003). On constate que lEurope reste encore partage entre deux modles de gouvernance et donc deux rfrentiels comptables :
Le modle actionnarial de type anglo-saxon privilgiant les marchs financiers. Le modle partenarial continental.
LE SYSTME DE RGULATION COMPTABLE EUROPEN (rglement europen n1606/2002 du 19 juillet 2002) IASB
NORMES SOUMISES AU
APPROUVE OU REJETTE
De la rsistible ascension de lIASC/IASB par Bernard Colasse dans Grer et comprendre n 75 mars 2004. Les normes IAS/IFRS Applications aux Etats financiers par Pascal Barneto chez Dunod 2004 Larchitecture des normes IAS/IFRS : Un passage en revue par I. ANDERNACK Confrence n2 Sminaire national. NORMES I.F.R.S. par Anne Le MANH et Catherine MAILLET aux ditions FOUCHER. Les systmes comptables franais et anglo-saxons par Christine Colette et Jacques Richard chez Dunod 2002. Pratique des normes IAS/IFRS par Robert Obert chez Dunod 2004. IFRS 2005 aux ditions Francis Lefebvre 2004. P. Nicolle M. Lozato
3. Les normes comptables dfinies par le PCG
Cration du Comit de la rglementation comptable (CRC) charg dlaborer les normes comptables.
Le Conseil National de la Comptabilit (CNC) est rform. Il est charg : - de proposer les textes susceptibles de modifier la rglementation comptable - de donner un avis pralable sur toutes les dispositions dordre comptable et sur les normes internationales.
En 1998 (suite) :
Cration du Comit dUrgence (au sein du CNC) saisi de toute question relative linterprtation ou lapplication dune norme comptable ncessitant un avis urgent.
En 1999 : Nouveau PCG, volution constante. Les nouveaux rglements CRC sont incorpors au PCG.
Le systme de rgulation comptable franais
AVIS SOUMIS AU
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE
(15 membres)
REGLEMENT SOUMIS POUR HOMOLOGATION AUX
RECOMMANDATIONS (et avis du comit durgence)
MINISTRES DE LECONOMIE, DU BUDGET ET DE LA JUSTICE
ARRETE CONJOINT DHOMOLOGATION
Caractre obligatoire des diffrents textes : Les avis du CNC et les rglements du CRC ont force obligatoire. Les recommandations du CNC nont pas de force obligatoire.
Les rglements CRC modifient le PCG. Celuici comprend cinq titres :
I - Objet et principes de la comptabilit II -Dfinition des actifs, des passifs, des produits et des charges
Chapitres I - Champ dapplication II - Principes III - Dfinition des comptes annuels I - Actifs et passifs II - Charges et produits III - Rsultat
III - Rgles de comptabilisation et dvaluation
I - Comptabilisation des actifs, des passifs, des
produits II - valuation des actifs et des passifs III - Modalits particulires dvaluation et de comptabilisation IV - valuation des actifs et des passifs dont la valeur dpend des fluctuations des monnaies trangres V - Rvaluation VI - Actifs et passifs de nature particulire VII - Oprations financires spcifiques VIII - Oprations dpassant lexercice IX - Oprations faites en commun
IV - Tenue, structure et fonctionnement des comptes V - Documents de synthse
I - Organisation de la comptabilit II - Enregistrement III - Plan de comptes IV - Fonctionnement des comptes I - Comptes annuels II - Modles de comptes annuels (Bilan, Compte de rsultat) III - Modles de comptes annuels (Annexe)
Les rglements CRC modifient le PCG. Celui-ci se prsente comme suit :
Cliquez sur la flche
Quelques rglements CRC :
99-03 du 22/06/99 qui prsente le PCG actuellement en vigueur 00-06 du 7/12/2000 relatif aux passifs 02-10 du 12/12/2002 relatif lamortissement et la dprciation des actifs 04-06 du 23/11/2004 relatif la dfinition, la comptabilisation et lvaluation des actifs 04-08 du 23/11/2004 relatif la comptabilisation des quotas dmission de gaz effet de serre 04-07 du 23/11/2004 relatif au traitement comptable des indemnits de mutation verses par les socits objet sportif
Quelques avis et recommandations du CNC :
avis 2002-12 relatif lamortissement et la dprciation des actifs avis 2003-05 (avril 2003) portant sur les modalits dinscription lactif des dpenses de cration de sites Internet. recommandation 2003 R.01 du 1/4/2003 relative aux rgles de comptabilisation et dvaluation des engagements de retraite et avantages similaires Certains avis sont mis par le comit durgence du CNC : avis 2002-C du 3 avril 2002 relatif la notion de baisse anormale et momentane des cours pour lvaluation des titres cots avis 2003-E du 9/7/2003 concernant les modalits de premire application de la comptabilisation par composants et des dispositions transitoires prvues larticle 15 du rglement n 02-10 du CRC relatif lamortissement et la dprciation des actifs .
Conclusion La rglementation comptable franaise est en constante volution La convergence vers le rfrentiel IAS/IFRS est vidente Ncessit dune veille dans le domaine comptable
Revue fiduciaire comptable (n 291, 298, 300, 311, 313 et 314) Revue fiduciaire (FH 3063 et 3072)
www.finances.gouv.fr/CNCompta www.ac-grenoble.fr/crcf
5. PCG : Illustration des dernires volutions
6. Questions pdagogiques
Les rgles comptables et leur volution 4. IAS/IFRS et PCG : vocabulaire
Des dfinitions parfois trs proches IAS/IFRS Valeur rsiduelle
La valeur rsiduelle est le montant net quune entreprise sattend obtenir pour un actif la fin de sa dure dutilit aprs dduction des cots de sortie attendus (IAS 16 6).
PCG Valeur rsiduelle
La valeur rsiduelle est le montant, net des cots de sortie attendus, quune entit obtiendrait de la cession de lactif sur le march la fin de son utilisation (art. 322-1-6).
IAS/IFRS Valeur comptable La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilis au bilan aprs dduction du cumul des amortissements et du cumul des valeurs relatif cet actif (IAS 16 6)
Des dfinitions parfois trs trs proches PCG Valeur nette comptable La valeur nette comptable dun actif correspond sa valeur brute diminue des amortissements cumuls et des dprciations (art. 322-1-7).
et parfois quelques petits ajustements de vocabulaire
IAS/IFRS PCG
Valeur recouvrable La valeur recouvrable est la valeur la plus leve entre la juste valeur de lactif et sa valeur dutilit (IFRS 3).
Valeur actuelle La valeur actuelle est la plus leve de la valeur vnale ou de la valeur dusage (art. 322-1-8).
et parfois quelques petits ajustements de vocabulaire IAS/IFRS
Juste valeur (Prix de cession)
Le prix de cession (la juste valeur nette) est le montant qui peut tre obtenu de la vente dun actif lors dune transaction dans des conditions de concurrence normale entre les parties bien informes et consentantes, moins les cots de sortie (IAS 365 IFRS 3)
Valeur vnale
La valeur vnale est le montant qui pourrait tre obtenu, la date de clture, de la vente dun actif lors dune transaction conclue des conditions normales de march, net des cots de sortie (art. 322-1-10).
et parfois quelques petits ajustements de vocabulaire IAS/IFRS PCG
Valeur dutilit
La valeur dutilit est la valeur actualise des flux de trsorerie futurs estims attendus de lutilisation continue dun actif et de sa sortie la fin de sa dure dutilit (IAS 36 5).
Valeur dusage
La valeur dusage dun actif est la valeur des avantages conomiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calcule partir des estimations des avantages conomiques futurs attendus (art. 322-1-11). Page 58 P. Nicolle M. Lozato
Mais aussi des similitudes IAS/IFRS
Une entreprise doit apprcier chaque date de clture sil existe un quelconque indice montrant quun actif a pu perdre de la valeur. Sil existe un tel indice, lentreprise doit estimer la valeur recouvrable de lactif. Pour apprcier sil existe un quelconque indice quun actif a pu perdre de la valeur, une entreprise doit considrer les indices suivants (IAS 36 8 et 9).
Lentit doit apprcier chaque clture des comptes et chaque situation intermdiaire, sil existe un indice quelconque montrant quun actif a pu perdre notablement de sa valeur. Lorsquil existe un indice de perte de valeur, un test de dprciation est effectu : la valeur nette comptable de lactif immobilis est compare sa valeur actuelle (art. 322-5-1).
1. Les cadres comptables applicables en France 2. Les normes IAS/IFRS 3. Les normes dfinies par le PCG 4. IAS/IFRS et PCG : vocabulaire 5. PCG : Illustration des dernires volutions
5. PCG : les dernires volutions
A. Les actifs
B. Lamortissement
C. La dprciation D. Les passifs
A. Les actifs 1. Une nouvelle dfinition
Un actif est un lment identifiable du patrimoine ayant une valeur conomique positive pour lentit, cest--dire un lment gnrant une ressource que lentit contrle du fait dvnements passs et dont elle attend des avantages conomiques futurs.
A. Les actifs lment identifiable Le caractre identifiable dune immobilisation corporelle ne soulve gnralement pas de problme.
A. Les actifs lment identifiable (suite)
Une immobilisation incorporelle est identifiable : Si elle sparable des activits de lentit (susceptible dtre vendue, transfre, loue ou change), Ou si elle rsulte dun droit lgal ou contractuel mme si ce droit nest pas transfrable ou sparable de lentit. Exemples : brevet acquis, marques acquises, quotas dmission de gaz effet de serre, indemnit de mutation verse par les socits objet sportif.
A. Les actifs Contrle de la ressource
Il peut rsulter de critres juridiques (la proprit) ou conomiques. Exemple : agencements raliss dans des immeubles dtenus en location. Cette dfinition pourrait permettre dactiver une immobilisation en crdit-bail, mais ce dernier a t exclu des comptes individuels.
A. Les actifs Valeur conomique positive
Un actif possde une valeur conomique positive sil gnre une ressource et si on en attend des avantages conomiques futurs. Lavantage conomique futur est le potentiel qua cet actif de contribuer, directement ou indirectement, des flux nets de trsorerie au bnfice de lentit : Contribution directe : usine, local commercial, stocks, crances. Contribution indirecte : matriels informatiques.
A. Les actifs 2. Consquences
Sont des actifs :
Immobilisations, Stocks, Crances, Charges constates davance ( Ce sont des actifs qui correspondent des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultrieurement )
A. Les actifs 2. Consquences (suite)
Ne sont pas (plus) des actifs :
Les charges diffres (ex 4811) Les charges taler (ex 4818)
Nous verrons par la suite que les frais dacquisition des immobilisations ne peuvent plus tre activs dans le compte 4812. Le compte 4816 Frais dmission des emprunts subsiste mais on peut sattendre sa disparition.
Les frais dtablissement peuvent tre inscrits lactif mais de manire plus restrictive : - frais de constitution ou de 1er tablissement (mthode prfrentielle en charges), - frais daugmentation de capital (mthode prfrentielle imputation sur prime dmission). Le CRC a mis le vu que soient modifis les textes qui lont contraint les conserver.
A. Les actifs Quelques nouveauts :
Le cot dacquisition dune immobilisation est constitu : - de son prix dachat, y compris les droits de douane et taxes non rcuprables, aprs dduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de rglement,
Le cot dacquisition dune immobilisation est constitu : - de son prix dachat, - de tous les cots directement attribuables engags pour mettre lactif en place et en tat de fonctionner selon lutilisation prvue par la direction.
Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais dactes, lis lacquisition, peuvent sur option, tre rattachs au cot dacquisition de limmobilisation ou comptabiliss en charges.
Cot d'entre :
5 500,00 250,00 300,00 525,00 6 575,00 657,50 5 917,50 177,53 5 739,98 1 125,04 6 865,01
Prix d'achat Frais d'installation Frais de livraison Remise 10% Net commercial Escompte 3% 5 500,00 250,00 300,00 6 050,00 605,00 5 445,00 163,35 5 281,65
Prix d'achat Frais d'installation Frais de livraison Formation du personnel Total HT Remise 10% Net commercial Escompte 3% TVA 19,60% Net payer
Pour les stocks voir 321-19 et 321-20
Cots directement attribuables : cots directement engags pour mettre lactif en place et en tat de fonctionner selon lutilisation prvue par la direction.
Exemples de cots directement attribuables :
- les cots de prparation du site et les frais de dmolition ncessaires la mise en place de limmobilisation - les frais de livraison et de manutention initiaux - les frais de transport, dinstallation, de montage ncessaires la mise en tat dutilisation des biens - les cots lis aux essais de bon fonctionnement,
A. Les actifs Exemples de cots exclure du cot :
- les cots douverture dune nouvelle installation - les cots dintroduction dun nouveau produit (incluant cots de publicit et de promotion) - les cots administratifs et autres frais gnraux lexception des cots des structures ddies - le cot de formation du personnel
droits de mutation, honoraires ou commissions et frais dactes
Prix d'achat 100 000,00 Honoraires 4 220,00 Droits d'enregistrement 1 029,00 Frais d'acte 500,00 Total 105 749,00
Auparavant charges ou ventuellement 4812
rattachs au cot dacquisition de limmobilisation ou comptabiliss en charges
A. Les actifs Quelques nouveauts (suite et fin) :
Le cot dacquisition peut, sur option permanente, inclure (comme le cot de production) le cot des emprunts directement destins financer lacquisition (ou la production) dun actif ligible (cela vaut donc galement pour les stocks) si certaines conditions sont respectes.
B. Lamortissement 1. Les actifs amortissables
Un actif amortissable est un actif dont lutilisation par lentreprise est dterminable. Lutilisation dun actif est dterminable lorsque lusage attendu de lactif par lentit est limit dans le temps du fait, notamment : - de lusure physique de lactif par lusage quen fait lentreprise ou par le passage du temps ; - de lvolution technique (obsolescence rendant lutilisation infrieure celle qui dcoulerait de sa seule usure physique. - de rgles juridiques : dure de protection lgale ou contractuelle.
1. Les actifs amortissables
Les actifs corporels, physiques par essence, ont le plus souvent une utilisation dterminable. Les terrains font, en gnral, exception cette rgle.
Certains actifs incorporels ont une dure de consommation des avantages conomiques attendus dterminable, car ils bnficient dune protection juridique limite dans le temps comme les brevets ou les licences. Ils sont donc amortissables. Dautres actifs incorporels ne le sont pas (marques entretenues). P. Nicolle M. Lozato
B. Lamortissement 2. Dfinition de lamortissement
Lamortissement est la rpartition du montant dun actif amortissable selon le rythme de consommation des avantages conomiques attendus en fonction de son utilisation probable. Ce nest donc plus la dprciation irrversible de la valeur dune immobilisation. Lapproche : - est conomique - nest plus patrimoniale ou fiscale.
B. Lamortissement 3. Les variables de lamortissement
La valeur amortissable du bien La dure et le rythme de consommation des avantages conomiques Nous vous proposons danalyser ces variables partir de quelques cas pratiques.
B. Lamortissement Cas n 1 : La base amortissable
Le 1er juillet N, la socit PasMic a acquis (doccasion) et mis en service un bien pour un prix de 30 000 HT. La dure dutilisation prvue est de 5 annes. Le prix de revente estim cinq ans de ce camion est de 7 500 HT. Des frais de remise en tat, estims 15% du prix de vente, devront tre supports par lentreprise.
1) Le montant amortissable dun actif est sa valeur brute sous dduction de sa valeur rsiduelle. 2) La valeur rsiduelle est le montant, net des cots de sortie attendus, que lentreprise obtiendrait de la cession de lactif sur le march la fin de son utilisation.
Valeur brute Prix de cession Frais de remise en tat Valeur rsiduelle Base a mortissable 30 000,00 7 500,00 1 125,00 6 375,00 23 625,00
La valeur rsiduelle nest prise en compte lorsquelle est la fois significative et mesurable.
Cas n 1 : La base amortissable
Exercices N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Base 23 625,00 23 625,00 23 625,00 23 625,00 23 625,00 23 625,00 Amortissements 2 362,50 4 725,00 4 725,00 4 725,00 4 725,00 2 362,50
30 000 2 362,50
VNC 27 637,50 22 912,50 18 187,50 13 462,50 8 737,50 6 375,00
Amortissements cumuls 2 362,50 7 087,50 11 812,50 16 537,50 21 262,50 23 625,00
La VNC de fin de priode est gale la valeur rsiduelle.
Cas n 2 : La dure et le rythme de consommation des avantages conomiques
Le 1er juillet N, la socit PasMic a fait l'acquisition dune machine doccasion pour un prix de 20 000 HT (valeur rsiduelle nulle). Pour la dure globale dutilisation prvue, on hsite entre les deux estimations suivantes : - une dure dutilisation de 5 annes - une dure dutilisation estime 15 000 heures. A la clture de N, en conformit avec les prvisions faites lorigine, la machine a t utilise pendant 1 800 heures.
Cest lutilisation probable telle quelle a t arrte par la direction de lentreprise qui permet de prciser le rythme de consommation de lactif. Cest donc aux caractristiques propres de lentreprise quil convient de se rfrer pour dterminer la dure (et le mode damortissement), et non des usages ou des pratiques gnralement admis pour certaines catgories de biens.
Le mode damortissement retenu doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages conomiques attendus par lentreprise.
Cette consommation attendue peut tre dtermine : - en units de temps, - en units duvre si ces dernires refltent plus correctement le rythme de consommation des avantages conomiques attendus de lactif.
Le mode damortissement pourra, en consquence, tre linaire, croissant ou dcroissant (units de temps) ou calcul en fonction du nombre de kilomtres parcourus, de pices produites, dheures de travail (units duvre).
Toutefois, dfaut de mode mieux adapt, le mode linaire est appliqu
Si plusieurs critres sappliquent, il convient de retenir lutilisation la plus courte rsultant de lapplication de ces critres. nombre dheures dutilisation 20 000 x 1 800 / 15 000 = 2 400 .
Dure dutilisation 20 000 x 20% x (5 ans) 6/12 = 2 000
Exemple : plan prvisionnel damortissement pour un
vhicule de tourisme avec UO gale au kilomtrage parcouru. Utilisation prvue sur 3 ans et 100 000 km.
Exercices N N+1 N+2
Base 12 500,00 12 500,00 12 500,00
Kilomtrage Amortissements 20 000 45 000 35 000 2 500,00 5 625,00 4 375,00
Amortissements cumuls 2 500,00 8 125,00 12 500,00
Le plan sera modifi en cas de changement significatif de lutilisation prvue.
Le mode damortissement retenu est appliqu de manire constante pour tous les actifs de mme nature ayant des conditions dutilisation identiques. Lamortissement dun actif commence la date de dbut de consommation des avantages conomiques qui lui sont attachs. Cette date correspond gnralement la date de mise en service.
B. Lamortissement 4. La mthode par composants
Le 1er janvier N, la socit PasMic a fait l'acquisition d'une machine-outil dont les caractristiques sont les suivantes : - prix dachat : 80 000 HT - dure dutilisation probable : 10 ans Cette machine est quipe dun appareillage qui doit tre chang tous les 5 ans. Sa valeur, incluse dans le prix total de la machine, est de 20 000 . Il est dcid de retenir un amortissement calcul selon le mode linaire.
Les lments principaux dimmobilisations corporelles ayant des utilisations diffrentes ou procurant des avantages conomiques selon un rythme diffrent et ncessitant lutilisation de taux ou de modes damortissement propres, doivent tre comptabiliss sparment ds lorigine et lors des remplacements. Ils font lobjet de plan damortissement distincts.
La machine et son appareillage sont donc dissociables puisque lappareillage constitue un lment devant faire lobjet de remplacements intervalles rguliers. Les deux lments sont donc comptabiliss sparment ds lorigine et feront lobjet damortissement selon des modalits propres, soit sur 10 ans pour la machine elle-mme et sur 5 ans pour lappareillage.
1. Comptabilisation de lacquisition :
Journal : OD (Oprations diverses) Date Comptes Libell 1/1/N 21541 Mat. indus. (Machine) Facture XX 21542 Mat. Indus. (Appar.) 44562 TVA dd. sur immob. 404 Fournisseurs dimmobilisations Dbit 60 000,00 20 000,00 15 680,00 Crdit
95 680,00
2. La constatation des amortissements
Journal : OD (Oprations diverses) Date Comptes 31/12/N 68112 Dot, amort, immob, 281541 Amort. mat. (Mach.) 281542 Amort. mat.(App.) Libell Dbit 10 000,00 Crdit 6 000,00 4 000,00
Dot. exercice
Calculs : - machine : 60 000 x 10% = 6 000 - appareillage : 20 000 x 20% = 4 000
3. Le remplacement de lappareillage
Journal : OD (Oprations diverses) Date Comptes 1/1/N+5 281542 Amort. mat. (Appar.) 21542 Mat. Indus. (Appar.) 1/1/N+5 21542 Mat. Indus. (Appar.) 44562 TVA dd, sur immob. 404 Fournisseurs Libell Dbit 20 000,00 21 000,00 4 116,00 25 116,00 Crdit 20 000,00
Facture xx
En supposant que le prix de renouvellement de lappareillage est de 21 000 HT.
B. Lamortissement 5. Et la fiscalit dans tout a ?
Il est difficile de dfinir avec prcision la position de ladministration fiscale car elle na pas t dfinitivement et prcisment arrte. Cependant, des communications ont t publies par ladministration fiscale et il semble que les nouvelles rgles comptables soient acceptes tout en laissant aux entreprises le bnfice des modalits fiscales de faveur.
Par exemple, des dispositifs spcifiques transitoires sont prvus pour les charges rpartir ou encore la mthode des composants. Pour lamortissement, il arrivera donc plus souvent quavant que lamortissement fiscal diverge de lamortissement conomique, par exemple : - biens ouvrant droit lamortissement dgressif, - base amortissable rduite par valeur rsiduelle (pratique non admise en fiscalit). Le dispositif appliquer est celui de lamortissement drogatoire.
5. Et la fiscalit dans tout a ?
Diffrent de lamortissement conomique Rythme de consommation
Amortissement fiscalement dductible
Amortissement conomique
Exemple : Machine amortie fiscalement sur 5 ans en dgressif et selon le nombre de pices fabriques sur le plan conomique
Amortissements dgressifs Amortiss. Base Cumul dgressif dgressifs 110 000,00 38 500,00 38 500,00 71 500,00 25 025,00 63 525,00 46 475,00 16 266,25 79 791,25 30 208,75 15 104,38 94 895,63 15 104,38 15 104,38 110 000,00 Amortissements linaires Amortiss. UO Cumul linaire linaire 115 000 16 114,65 16 114,65 200 000 28 025,48 44 140,13 230 000 32 229,30 76 369,43 120 000 16 815,29 93 184,71 120 000 16 815,29 110 000,00 Amortissements drogatoires Dotations 22 385,35 3 000,48 15 963,05 1 710,91 1 710,91
Lentreprise PasMic achte un matriel industriel le 1/01/N pour 20 000 HT. La valeur rsiduelle est suppose nulle en fin de priode. Ce matriel nest pas dcompos. On hsite entre deux modalits damortissement en comptabilit : - amortir le bien sur une dure dutilisation de 4 ans (dure rsultant des usages) -amortir le bien sur une dure totale de 2 000 heures sachant quen N, il est prvu dutiliser cette machine 400 heures Fiscalement, le bien samortit sur une dure de 5 ans (linaire).
Un petit problme amusant :
Comptabilit Fiscalit
Sur 2 000 H
20 000 x 150 / 2 000 = 1 500
20 000 x 20% = 4 000
20 000 x 25% = 20 000 x 20% 5 000 = 4 000
Amortissements irrgulirement diffrs ?
Comptabilisation dun amortissement drogatoire
Amortissements non dductibles ?
Pas de rponse ce jour
Recherche dune harmonisation des rgles comptables Introduction des IAS dans le PCG Divergence Comptabilit/Fiscalit ?
C. La dprciation Remarques pralables
1) Le terme provision ne concerne plus maintenant que les risques et charges et les dprciations des stocks et des crances. Pour les autres lments dactif (voir cas particulier des actifs financiers), on ne parle plus de provisions pour dprciation mais uniquement de dprciation (les intituls de comptes ont t modifis).
Traduction dans le plan de comptes (exemples) 290 390 6816 6817 Dprciations des immobilisations incorporelles Provisions pour dprciations des stocks Dotations pour dprciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dprciation des actifs circulants
C. La dprciation Remarques pralables 2) On ne distingue plus sil sagit dune perte de valeur irrversible ou non. Dans tous les cas la perte de valeur sera enregistre en dprciation. Cela veut dire, par exemple, que lon devra constater une dprciation dimmobilisation, mme si la perte de valeur est dfinitive.
C. La dprciation 1. Les actifs pouvant faire lobjet dune dprciation
Tous les actifs peuvent tre dprcis : - actifs amortissables, - actifs non amortissables.
C. La dprciation 2. Le principe de la dprciation chaque clture, lentreprise doit apprcier sil existe un indice quelconque montrant quun actif a pu perdre de la valeur. Lorsquil existe un indice de perte de valeur, un test de dprciation est effectu.
C. La dprciation 2. Le principe de la dprciation
Les indices de perte de valeur peuvent tre externes et internes. Indices externes (exemples PCG):
Valeur de march Changements importants dans lenvironnement (apparition de nouveaux procds, changement de rglementation, volution du march) Taux dintrt ou taux de rendement (pour les lments dactif caractre financier)
C. La dprciation 2. Le principe de la dprciation Indices internes (exemples PCG) : Obsolescence ou dgradation physique, Changements importants dans le mode dutilisation, Performances infrieures aux prvisions.
C. La dprciation 2. Le principe de la dprciation Les tests de dprciation vont consister comparer la valeur comptable des lments dactif leur valeur actuelle. Existe-t-il des indices de perte de valeur ? Si oui Test de dprciation Comparaison valeur actuelle et valeur comptable
Valeur actuelle = Max [valeur vnale ; valeur d usage]. Valeur vnale valeur de march la date de clture Valeur dusage avantages conomiques futurs + valeur terminale
Valeur dusage avantages conomiques futurs + valeur terminale
flux nets de trsorerie attendus
autres critres plus pertinents pour lentreprise : potentiel de services attendus par exemple
C. La dprciation 2. Le principe de la dprciation si valeur vnale (VV) > valeur comptable (VC) pas de dprciation ; si valeur dusage (VU) > VC pas de dprciation ; si VV < VC et si VU < VC dprciation = VC - MAX [VV ; VU]
Soit un actif ayant une valeur comptable de 140
Valeur actuelle VV= 160 VV = 120 VU = 130 VV = 160 VA = 130 Dprciation 0 10 Valeur bilan 140 140 10 = 130
VV = 120 VU = 100
VV = 120 VU = 150
VA = 120
VA = 150
140 20 = 120
C. La dprciation 3. Cas pratique n 1 : La dprciation dun actif amortissable
Le 1/1/N-3, la socit PasMic a fait l'acquisition d'une installation technique au prix de 120 000 HT. Cette installation, d'une dure de vie de 10 ans (valeur rsiduelle nulle), tait amortissable linairement en fonction de la production estime 8 000 articles par an. Malheureusement, pour des raisons dordre technique, la production estime doit tre ramene 4 000 units par an compter du 1er janvier N. Compte tenu de cette modification, la valeur actuelle au 1er janvier N a t a t estime 42 000 .
Ici, lindice de perte de valeur est interne et le test de dprciation montre un changement important dans les performances : 4 000 pices et plus 8 000. Cela a videmment une consquence directe sur la valeur de lactif.
La valeur nette comptable au 1/1/N est gale 84 000 . En effet, au 31/12/N-1, le bien a t amorti pour : 120 000 x 1/10me x 3 = 36 000 . La valeur nette comptable est gale : 120 000 36 000 = 84 000 .
1) Il convient de ramener la valeur du bien la valeur actuelle par le constat dune dprciation gale : 84 000 (VNC avant dprciation) - 42 000 (valeur actuelle) = 42 000 . 2) La base amortissable pour la priode dutilisation restante est donc constitue par la nouvelle valeur nette comptable, cest--dire ici : 42 000 .
Journal : OD (Oprations diverses) Date Comptes 31/12/N 68162 Dot. dpr.immob.corp. 29154 Dprc. Mat.indus. 31/12/N 68112 DAP immob. Corp. 28154 Amort. mat. Indus. Libell Dprciation anne N Dotation exercice N Dbit 42 000,00 6 000,00 6 000,00 Crdit 42 000,00
Calculs : 42 000 / 7 annes restantes = 6 000
Ici, la dprciation semble dfinitive.
C. La dprciation 3. Cas pratique n 2 : Le suivi comptable dun actif amortissable
Les dirigeants de la socit PasMic souhaitent se rendre compte concrtement des modalits nouvelles sur le suivi dune immobilisation. Le comptable choisit de leur prsenter lexemple dun matriel industriel acquis le 1/1/N pour 25 000 . Ce bien est amorti sur 5 ans selon le mode linaire. Les hypothses suivantes sont dfinies : - Fin N, la valeur actuelle est estime 20 000 . - Fin N+1, la valeur actuelle est estime 12 750 . - Fin N+2, la valeur actuelle du bien est estime 11 250 . - Fin N+3, la valeur actuelle du bien est estime 6 000 .
Suivi comptable de limmobilisation
VNC plan dorigine
Calcul amortisseme
Amortissements Dotations Cumuls
Valeur actuelle Dprciation estime Dot./Repr. Cumule
20 000 25 000 / 5
La VNC et la valeur actuelle estime sont gales 20 000 . Il ny a donc pas lieu de constater une dprciation de la valeur de ce bien. Seule la dotation aux amortissements est constater.
20 000 25 000 / 5 15 000 25 000 / 5
20 000 12 750
N+1 La valeur actuelle estime (12 750 ) est infrieure la VNC (15 000 ). Il faut donc constater une dprciation qui sera gale la diffrence entre ces 2 valeurs (15 000 12 750 = 2 250). Cette dprciation a pour consquence de porter la VNC au niveau de la valeur actuelle du bien (12 750 ). P. Nicolle M. Lozato
20 000 25 000 / 5 15 000 25 000 / 5 10 000 12 750 / 3
5 000 5 000 4 250
5 000 10 000 14 250
20 000 12 750 11 250
0 2 250 -1 500
0 2 250 750
20 000 12 750 10 000
Selon les modalits damortissement, il reste 3 exercices, donc la dotation aux amortissements est : 12 750 / 3. La VNC (plan dorigine) est de 10 000. Cest la valeur pour laquelle le bien doit figurer dans le bilan puisquelle est infrieure la valeur actuelle estime (11 250 ). En effet, la VNC dorigine est maintenue lorsquelle est infrieure la valeur actuelle estime. La dprciation au 31/12/N+2 est telle que : 25 000 14 250 D = 10 000. Soit D = 750. Il faut pratiquer une reprise de cette dprciation pour : 2 250 - 750 = 1 500.
Calcul Amortissements amortisseme Dotations Cumuls
N N+1 N+2 N+3
20 000 15 000 10 000 5 000
25 000 / 5 25 000 / 5 12 750 / 3 10 000 / 2
5 000 5 000 4 250 5 000
5 000 10 000 14 250 19 250
20 000 12 750 11 250 5 000
0 2 250 -1 500 0
0 2 250 750 750
20 000 12 750 10 000 5 000
N+3 La base damortissement a t rectifie. Elle est de 10 000 et fait lobjet dun amortissement sur les 2 exercices restants. La dotation aux amortissements devient : 10 000 / 2 = 5 000. La valeur actuelle estime est suprieure cette VNC qui doit donc tre maintenue. Il ny a donc ni dotation ni reprise de dprciation. P. Nicolle M. Lozato
20 000 15 000 10 000 5 000 0
25 000 / 5 25 000 / 5 12 750 / 3 10 000 / 2 5 000
5 000 5 000 4 250 5 000 5 000
5 000 10 000 14 250 19 250 24 250
20 000 12 750 11 250 5 000 0
0 2 250 -1 500 0 0
0 2 250 750 750 750
20 000 12 750 10 000 5 000 0
La dotation aux amortissements est gale 5 000.
C. La dprciation 3. Cas pratique n 2 : Le suivi comptable dun actif amortissable Comment ceci se prsente-t-il dans le bilan ?
Par exemple, en fin dexercice N+1, on aura : Valeur dorigine Cumul des amortissements Dprciation VNC 25 000 - 10 000 - 2 250 12 750
5. PCG : les dernires volutions 1. Une nouvelle approche
Le rglement CRC 2000-06, dont les dispositions, fortement inspires des normes IAS/IFRS, sont applicables depuis le 1/1/2002, apporte surtout des limitations importantes dans le domaine des provisions inscrites au passif du bilan.
Lobjectif est clairement de limiter les possibilits de constituer des provisions indues qui ont pour consquence daltrer la qualit de linformation comptable.
5. PCG : les dernires volutions 2. Une nouvelle dfinition du passif depuis le rglement CRC 2000-06
PCG article 212-1 : Un passif est un lment du patrimoine ayant une valeur conomique ngative pour l'entit, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bnfice de ce tiers .
5. PCG : les dernires volutions 3. Une nouvelle approche des provisions
Le caractre obligatoire des provisions demeure (principe de prudence) mme en cas dabsence ou dinsuffisance de bnfice.
Des conditions doivent tre runies pour comptabiliser une provision :
- obligation lgard dun tiers
- sortie probable de ressources au bnfice du tiers
- absence de contrepartie au moins quivalente attendue
- valuation fiable du montant de lobligation
Obligation lgard dun tiers
- lgale ou rglementaire : impts (contrle fiscal) - contractuelle : garantie donne aux clients - rsultant de pratiques de lentit, de sa politique ou de ses engagements publics : pollueur dcidant dassumer sans obligation lgale, constructeur automobile pour des dfauts de fabrication
5. PCG : les dernires volutions 3. Une nouvelle approche des provisions Obligation lgard dun tiers
Lobligation doit exister la date de clture : - rsulter dun vnement pass antrieur la date de clture, - si dcision interne (restructuration), celle-ci doit avoir t annonce la date de clture.
Sortie probable de ressources au bnfice du tiers
La sortie de ressources doit tre probable et pas seulement ventuelle Exemple : caution accorde Provision si et seulement si : - le cautionn connat une situation financire qui rendent probable sa dfaillance - la mise en jeu de la caution est donc elle-mme probable
Absence de contrepartie au moins quivalente attendue
Contrepartie = avantages conomiques que lentreprise peut attendre du tiers envers lequel elle a une obligation.
Absence de contrepartie au moins quivalente attendue - les charges courantes de lexercice suivant ne peuvent pas tre provisionnes (contrepartie = prestation dont lentreprise bnficie) - les pertes probables sur contrats doivent tre provisionnes (prix = contrepartie insuffisante voir compte 1516 ) - les charges lies aux activits qui se poursuivent ne peuvent tre provisionnes
5. PCG : les dernires volutions 4. Le cas particulier des provisions pour gros entretien ou grandes rvisions
Le rglement CRC 2000-06 sur les passifs vise deux catgories de dpenses au titre des provisions pour grosses rparations : - la premire catgorie concerne les dpenses de remplacement de tout ou partie des actifs - la deuxime catgorie concerne les dpenses qui font lobjet de programmes pluriannuels de grosses rparations ou grandes rvisions.
La constitution de provisions pour grosses rparations pour la premire catgorie est devenue impossible depuis le 1/1/2005 (un rgime transitoire les a autorises jusquen 2004). En revanche, la constitution de provisions pour gros entretien ou grandes rvisions (en application de lois, rglements ou de pratiques constantes de lentreprise) est possible si les entreprises noptent pas pour la mthode de comptabilisation par composants.
Le 1er janvier N, la socit PasMic a fait l'acquisition d'un matriel industriel dune valeur HT de 360 000 dont la dure dutilisation est de 4 ans (amortissement selon le mode linaire). Ce matriel ncessite des entretiens priodiques compte tenu des obligations de scurit le concernant. Ces travaux de rvision doivent tre entrepris au moins tous les 2 ans. Ils ont donc t programms dbut N+2 et estims 40 000 HT (valeur incluse dans la valeur HT du matriel). Ce montant sera dailleurs confirm dbut N+2.
4. Le cas particulier des provisions pour gros entretien ou grandes rvisions Deux possibilits (sur option) :
Mthode des composants
Provision pour gros entretien ou grandes rvisions
B. Lamortissement 4. Le cas particulier des provisions pour gros entretien ou grandes rvisions
Mthode des composants : 1. Comptabilisation de lacquisition
Journal : OD (Oprations diverses) Date Comptes Libell 1/1/N 21541 Mat. indus. (Machine) Facture XX 21542 Mat. Indus. (Entr.) 44562 TVA dd. sur immob. 404 Fournisseurs dimmobilisations P. Nicolle M. Lozato
Dbit 320 000,00 40 000,00 70 560,00
430 560,00
Journal : OD (Oprations diverses) Date Comptes 31/12/N 68112 Dot, amort, immob, 281541 Amort. mat. (Mach.) 281542 Amort. mat.(Entr,) Dbit Dot. exercice 100 000,00 Libell Crdit 80 000,00 20 000,00
Calculs : - machine : 320 000 x 25% = 80 000 - entretien : 40 000 x 50% = 20 000
3. Le renouvellement du programme dentretien
Date Comptes 1/1/N+2 281542 Amort. mat. (Entr.) 21542 Mat. Indus. (Entr.) 1/1/N+2 21542 Mat. Indus. (Entr.) 44562 TVA dd, sur immob. 404 Fournisseurs Libell Dbit 40 000,00 40 000,00 7 840,00 47 840,00 Crdit 40 000,00
En supposant que le prix de renouvellement du programme reste identique 40 000 HT.
4. Le cas particulier des provisions pour gros entretien ou grandes rvisions Constitution dune provision :
Journal : OD (Oprations diverses) Date Comptes Dot. prov. Risq. Char. 31/12/N 6812 1572 Prov. Grdes rvis.
Dbit 20 000,00
Crdit 20 000,00
- la provision sera complte en N+1 - elle sera reprise en N+2
Une proposition intressante a t faite par nos collgues Michel Mau et Robert Maeso lors du sminaire de Dauphine en septembre 2004. Elle tait limite aux concepts damortissement et de dprciation. Une intgration des nouvelles rgles selon les niveaux de classe est formule. Sur cette base, on peut soumettre les lments suivants la rflexion, en ajoutant les points relatifs aux actifs et aux passifs.
Les classes de BEP
B E P Mtiers de la comptabilit Ple commercial et comptable Les documents de synthse Limites : exclure les critures dinventaire, les notions damortissements et de provisions, la rgularisation des charges et des produits. Acquisition des immobilisations ? Passifs ?
Rien envisager sauf cot dentre des immobilisations ?
Les classes de Bac Pro Comptabilit
Participation aux travaux de fin dexercice
tablir les plans damortissement, dterminer les amortissements pour dprciation Critres de performance : conformit aux prescriptions du PCG, exactitude des calculs
Connaissances associes : les amortissements pour
dprciation : dfinition et rle de lamortissement, obligation damortir et amortissement minimum lgal, plan damortissement (mthodes de lamortissement constant et de lamortissement dgressif lgal), la comptabilisation des amortissements pour dprciation. Limites : aspects conomique, fiscal et comptable ; plan A modifier damortissement : y compris les modifications du plan damortissement ; exclure lamortissement drogatoire.
AMORTISSEMENTS Rpartition dun montant en fonction de Oui lutilisation par lentreprise Montant (valeur dentre valeur Non rsiduelle)
Dprciation actifs non amortissables Dprciation actifs amortissables Composants
Non Oui Non A discuter
Actifs ? Passifs ?
Les classes de Bac STG (1re)
Information et gestion 3. La comptabilit financire 3.3. Le systme dinformation comptable Notion de normalisation comptable : le plan comptable gnral 3.4. Lanalyse et lenregistrement des transactions externes (le cycle dinvestissement) : Notion dimmobilisation, la distinction immobilisation charge, le traitement comptable des immobilisations corporelles. 3.5 Llaboration des documents de synthse Linventaire et la clture des comptes : lamortissement des immobilisations. Pour les immobilisations corporelles, seul lamortissement linaire est tudi.
Normalisation comptable : PCG Passifs Dfinition Immobilisation (Actif) Cot dentre des immobilisations Amortissements : Rpartition dun montant en fonction de lutilisation par lentreprise (linaire) Montant (valeur dentre valeur rsiduelle) Oui Non Oui Oui Oui Non
Dprciation actifs non amortissables Dprciation actifs amortissables Composants P. Nicolle M. Lozato
Les classes de Bac STG (Terminale)
Comptabilit et finance des entreprises 1. Lorganisation de la comptabilit dans lentreprise 1.2. La normalisation de la comptabilit financire - La ncessit et les enjeux de la normalisation. - Le rle des organismes normalisateurs nationaux et internationaux (CNC, CRC, IASB). - La rglementation comptable franaise 2. La production de linformation financire : comptabilisation et contrle oprations courantes 2.2. Les fournisseurs dimmobilisations Les diffrentes catgories dactifs immobiliss : incorporels, corporels et financiers. - Le cot dentre des actifs immobiliss. - Les actifs immobiliss et leur comptabilisation
Comptabilit et finance des entreprises 4. Llaboration des tats financiers : travaux dinventaire et application des principes comptables - Les amortissements : actifs amortissables, dure de vie des actifs, notions dutilisation et de valeur nette comptable, plan damortissement, comptabilisation ; incidences sur le rsultat, le bilan et la trsorerie. Pour illustrer la notion de plan damortissement, deux modalits sont envisages : linaire et non linaire en fonction des donnes technico-conomiques fournies. Les aspects fiscaux ne sont pas abords.
Comptabilit et finance des entreprises - Les dprciations : rversibilit, calcul, comptabilisation ; incidences sur le rsultat, le bilan et la trsorerie. - Les provisions pour risques et charges : comptabilisation ; incidences sur le rsultat, le bilan et la trsorerie Les dprciations dactif qui font lobjet dune tude sont les suivantes : - les terrains ; - les autres titres immobiliss ; - les stocks ; - les crances clients ; - les valeurs mobilires de placement. Ltude des provisions pour risques et charges est illustre laide des provisions pour litiges.
Normalisation (IASB + PCG) Rle des organismes Oui Oui
Passifs (provisions litiges)
Actifs corporels + autres Amortissements : Rpartition en fonction de lutilisation par lentreprise (linaire ou units doeuvre) Valeur dentre valeur rsiduelle
Oui Oui Non ?
Oui Non A discuter
Les classes de BTS CGO
P4 : production et analyse de linformation financire Activit : raliser les travaux de fin de priode Les rgles dvaluation et de comptabilisation linventaire : immobilisations, amortissements pour dprciation et drogatoires, , provisions pour dprciation P5 : gestion immobilisations et investissements A modifier
Calculer et comptabiliser les amortissements des immobilisations Apprcier lopportunit de constituer des provisions pour dprciation des immobilisations et les comptabiliser Le concept damortissement (mthodes damortissement, plans damortissements, lamortissement conomiquement justifi, intrt et limites). La dtermination des amortissements et des provisions pour dprciation des lments dactif immobiliss
Normalisation (IASB + PCG) Passifs Actifs : Dfinition Cot dentre (acquisition et production) Amortissements : Rpartition en fonction de lutilisation par lentreprise (linaire ou units doeuvre) Valeur dentre valeur rsiduelle Fiscalit (et drogatoire) Dprciation actifs non amortissables Dprciation actifs amortissables Composants P. Nicolle M. Lozato
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Un dernier mot .
Merci pour votre attention et ... Bon courage !
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