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Timestamp: 2016-09-28 13:39:57+00:00
Document Index: 293722759

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 90', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

9C_97/2016 (12.02.2016)
9C_97/2016 � � Arr�t du 12 f�vrier 2016
Caisse interprofessionnelle AVS de la F�d�ration des Entreprises Romandes, Rue de St-Jean 98, 1201 Gen�ve,
repr�sent� par Me Thomas Barth, avocat,
Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilit�),
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 14 d�cembre 2015.
que A.________ �tait l'administrateur de la soci�t� �C.________ SA� depuis le 19 octobre 2009,
qu'il d�tenait la signature individuelle,
que la soci�t� a �t� dissoute par suite de faillite le 4 avril 2011,
que par d�cision du 30 mai 2013, confirm�e sur opposition le 10 avril 2015, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-apr�s: la caisse de compensation) a requis de l'int�ress� le versement d'un montant de 86'032 fr. 40 � titre de r�paration du dommage r�sultant du non-paiement des cotisations,
que A.________ a d�f�r� cette d�cision � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve,
que par jugement du 14 d�cembre 2015, le recours a �t� partiellement admis, en ce sens que l'int�ress� a �t� reconnu responsable du non-paiement des cotisations sociales � partir du 19 octobre 2009 seulement, date de son entr�e en fonction,
que la cause a �t� renvoy�e � la caisse de compensation pour qu'elle fixe le montant du dommage dont r�pondait A.________,
qu'apr�s avoir proc�d� au nouveau calcul du dommage, la caisse de compensation a exig� de l'int�ress� le versement d'un montant de 20'678 fr. 70, par courrier du 28 janvier 2016,
er�f�vrier 2016, A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre le jugement cantonal dont il demande l'annulation, concluant � ce qu'il soit reconnu que sa responsabilit� n'est pas engag�e dans le non-paiement des cotisations sociales que la caisse de compensation lui r�clame,
que le recours en mati�re de droit public (cf. art. 82 ss LTF) est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment ou qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF),
que l'acte attaqu� ne constitue � l'�vidence pas une d�cision notifi�e s�par�ment ou qui porte sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation,
que le jugement du 14 d�cembre 2015 ne met pas fin � la proc�dure,
qu'en l'esp�ce, le renvoi contraint la caisse de compensation intim�e � proc�der � un nouveau calcul du montant du dommage tenant compte d'une responsabilit� de l'int�ress� limit�e dans le temps et � communiquer � celui-ci le r�sultat dudit calcul sous forme de d�cision, ce que la caisse de compensation intim�e a fait,
que le jugement �voqu� ne peut donc pas �tre assimil� � une d�cision finale mais doit �tre consid�r� comme une d�cision incidente (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.1.3 p. 481),
que le seul fait de proc�der � un nouveau calcul dont les principes sont fix�s ne saurait �tre assimil� � une proc�dure probatoire longue et co�teuse,
qu'il convient par cons�quent d'analyser si le jugement entrepris cause au recourant un pr�judice irr�parable,
que le pr�judice irr�parable, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, est un dommage de nature juridique qui ne peut �tre r�par� subs�quemment par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (cf. ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141),
qu'un dommage de pur fait, comme la prolongation de la proc�dure ou l'accroissement des frais de celle-ci, n'est pas irr�parable (cf. ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59 et les r�f�rences),
que, m�me si la juridiction cantonale et la caisse de compensation intim�e sont tenues de se conformer aux instructions contraignantes du jugement de renvoi (cf. arr�t 9C_203/2011 du 22 novembre 2011 consid. 4.2�
in�SVR 2012 IV n� 29 p. 119), l'int�ress� pourra toujours saisir le Tribunal f�d�ral d'un recours dirig� contre le jugement final (art. 93 al. 3 LTF),
qu'� cette occasion, il pourra faire valoir ses griefs contre tous les �l�ments constitutifs du rapport juridique sur lequel l'autorit� judiciaire pr�c�dente s'est prononc�e le 14 d�cembre 2015 d'une fa�on qui la lie (sur l'�tendue de l'objet du litige, cf. MEYER/VON ZWEHL, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif�
in�M�langes Pierre Moor, Berne 2005, n� 11 ss p. 440 ss),
que le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF,
que par ailleurs, le fait que la caisse de compensation intim�e a d�j� proc�d� � la rectification de la d�cision sur opposition du 10 avril 2015, conform�ment aux consid�rants du jugement entrepris, importe peu dans la mesure o� il incombe au recourant de d�fendre ses int�r�ts par la voie d'une opposition � cette nouvelle d�cision de rectification,
qu'au regard des circonstances, il convient de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � B.________, � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 12 f�vrier 2016