Source: https://comune.bra.cn.it/fr/index.php?option=com_content&view=article&id=315:imu-imposta-municipale-unica&catid=144&Itemid=456
Timestamp: 2019-07-21 14:53:22+00:00
Document Index: 58004134

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'art. 13', 'art. 2', 'art. 43', 'art. 13', 'art. 41', 'art. 13', "l'article 2", 'art. 13', 'arte 1', 'arte 1', 'arte 1', 'arte 1']

Imu - Définissez votre propre municipalité
Imu calculatrice en ligne
Les ensembles municipaux possèdent (IMU) est payable par toute personne ayant des biens immobiliers (bâtiments, terrains à bâtir, les terres agricoles) sur le territoire italien. En ce qui concerne les propriétés sur la commune de soutien-gorge, les chèques et impôts municipaux Bureau vérifie les déclarations IMU, les paiements y afférents et émet des mesures de vérification.
Aux fins de l'IMU, la maison principale est « propriété enregistrée ou enregistrable dans le registre foncier comme une propriété unique où le propriétaire et sa famille résident habituellement et résident de naissance » (art. DL 13 201 / 2011 , converti en loi 214 / 2011).
Pour la réglementation municipale de Bra (Article 19 Réglementation IUC) sont similaires à la maison principale aussi des unités immobilières (à l'exclusion de ceux appartenant aux catégories A / 1, A / 8 et A / 9) appartenant, à titre de propriété ou d'usufruit , par des personnes âgées ou handicapées qui s’installent dans des établissements d’hospitalisation ou de santé à la suite d’une hospitalisation permanente, à condition que les unités immobilières en question ne soient pas localisées.
Imu 2019: les délais
Les deux versements IMU doivent être payés avant juin 16 et décembre 16.
Et « il exclu du paiement de la résidence principale (à l'exclusion du coût des maisons de luxe empilés dans la catégorie A / 1, A / A et 8 / 9) et les travaux connexes dans les limites fixées par la loi. L'exclusion s'applique également aux propriétés assimilées à la maison principale par la réglementation municipale.
Confirmé comment introduit par paragraphe 10 de l'article 1 de la loi n. 208 / 2015 (loi de stabilité 2016) prévoyant la réduction de 50% de la base imposable pour les bâtiments de la catégorie cadastrale A / 2, A / 3, A / 4, A / 5, A / 6, A / 7, accordée en prêt à des proches dans un premier temps ( parents / enfants), si les conditions suivantes sont remplies:
- le consolateur et le collègue doivent être parents en ligne droite dans le premier degré (parent / enfant ou enfant / parent);
- de se qualifier depuis 2017 Janvier de l'installation, le contrat de prêt soit par écrit doit être enregistré obligatoirement par Février 5 2017, alors que le contrat verbal par Mars 1 2017;
- le bien loué ne doit pas être classé dans les catégories cadastrales A / 1, A / 8 et A / 9;
- l'unité immobilière doit être utilisée par le copropriétaire comme résidence principale;
- le concierge doit résider personnellement et habituellement dans la même municipalité où la propriété est située dans une marchandise;
- le baillant, en plus de la propriété prêtées peut posséder dans la même municipalité à un autre bâtiment utilisé comme résidence principale, sauf dans le cas de l'unité de logement classés dans les catégories cadastrales A / 1, A / A et 8 / 9 ;
- en plus de la propriété destinée à posséder une résidence principale et à celle prêtées, le déposant ne doit pas posséder d'autres bâtiments à usage d'habitation en Italie (Res n ° 1 MEF / 17.02.2016 DF..).
L'existence de ces exigences est attestée par la présentation de la déclaration IMU.
Comment calculez-vous?
La base imposable pour le calcul de l'Imu est donnée par le revenu cadastral, qui peut être obtenu du cadastre, augmenté d'une double réévaluation:
- du 5% (multiplié par 1,05);
- un multiplicateur légal supplémentaire en fonction de la catégorie de la propriété (par exemple multiplié par 1,6 lorsque le mulitpiper est 60%);
Ce revenu cadastral réévalué doit être multiplié par 100 pour obtenir la valeur cadastrale du bâtiment. Pour calculer la taxe, le taux établi annuellement par la municipalité de Bra doit être appliqué à la valeur cadastrale.
Pour les terres agricoles est considéré dimanche réévaluées revenu 25 pour cent et le multiplier par 135. Pour les terres agricoles, les terres non cultivées, et menée par les agriculteurs et les agriculteurs professionnels inscrits à l'assurance-récolte, compte tenu du revenu dimanche 25 réévaluées pour cent et multiplier par 75.
exemple: deux époux ont un appartement à 50% qui n’utilise pas de résidence principale mais qui est loué à un tiers avec un revenu cadastral de 100 euros. Le taux établi par la municipalité est 0,94%. Calcul: 100 x 1,05 x 1,6 x 100 x 0,94 / 100 = 157,92. Montant arrondi: 158 euro. Chaque conjoint paiera 158: 2 = 79 euro.
160 s'ils sont classés en tant que blocs de construction A (à l'exclusion de A / 10), et dans les catégories cadastrales C / 2, C / 6 et C / 7;
140 s'ils sont fabriqués dans le groupe cadastral B et les catégories cadastrales C / 3, C / 4 et C / 5;
80 s'ils sont fabriqués dans les catégories cadastrales A / 10 et D / 5;
65 s'ils sont fabriqués dans le groupe D (autre que D / 5);
55 s'ils sont classés dans la catégorie cadastrale C / 1.
- 0,27% pour les principales résidences appartenant aux catégories cadastrales A / 1, A / A et 8 / 9, et leurs appartenances, tels que définis au paragraphe 2 de l'art. 13 DL n. 201 / 2011 converti en loi n. 214 22 décembre 2012 avec déduction de 200,00 €;
- 0,45% pour les logements et articles connexes trouvés conformément à l'art. 2, paragraphe 3 de la loi no. 431 / 1998;
- 0,75% pour les immeubles concédés aux copropriétaires ou copropriétaires d’autres droits réels sur les mêmes et leurs proches dans le degré 2 ° et similaires dans le degré 1 °, à condition qu’ils soient utilisés par eux comme résidence principale et appareils connexes et que être prouvé par le bureau d'enregistrement;
- 0,76% pour les terres agricoles non exclues par la loi;
- 0,81% pour les bâtiments cités dans la catégorie cadastrale C / 3 à condition qu'ils soient destinés à l'exercice d'activités artisanales;
- 1,02% dans résidentiel bâtiments (appartenant aux catégories cadastrales A / 1, A / 2, A / 3, A / 4, A / 5, A / 6, A / 7, A / 8, A / 9, et C / 6) qui ne sont pas dans les baux de lieu constaté pendant une période de plus de six mois, ce qui signifie encore ceux-là gardés vacants indépendamment du fait qu'ils doivent être loués ou à la vente; en l'occurrence, les bâtiments non occupés ou occupés mais sans contrat enregistré et ceux pour lesquels il n'y a pas de services publics existants sont considérés comme non loués; dans le calcul de la période pour l'application du taux de prime en question sera appelée, en règle générale, les dates de début des contrats de location enregistrés; il est précisé qu'ils ne font pas partie de cette catégorie et, par conséquent, actualisent le taux ordinaire: a) les propriétés non productives des revenus fonciers conformément à l'art. 43 du TUIR et des biens appartenant à des assujettis de l'IRES; b) logements mis à la disposition des personnes qui ont transféré leur résidence à une autre municipalité pour le travail, à condition qu'ils ne disposent pas de droits réels d'autres maisons dans l'État; c) les dépendances de la maison principale dépassant le nombre maximum prévu à l'art. 13, paragraphe 2, du décret-loi 6 décembre 2011 n. 201 (converti en loi 22 de décembre 2011 n ° 214);
- 0,94% (taux de base) pour les propriétés restantes;
- 0,85% pour les zones à fabriquer;
- 0,89% pour les bâtiments (appartenant à différentes catégories de terres de « A / ​​1, A / 2, A / 3, A / 4, A / 5, A / 6, A / 7, A / 8, A / 9, et C / 6) qui ne sont pas dans les baux de lieu constaté pendant une période de plus de six mois pour les ceux qui ont l'intention encore gardé vacant indépendamment du fait qu'ils doivent être loués ou à la vente; en l'occurrence, les bâtiments non occupés ou occupés mais sans contrat enregistré et ceux pour lesquels il n'y a pas de services publics existants sont considérés comme non loués; dans le calcul de la période pour l'application du taux de prime en question sera appelée, en règle générale, les dates de début des contrats de location enregistrés; il est précisé que ne tombent pas dans cette catégorie et, par conséquent escompte le taux ordinaire d'une immobilisation de l'activité commerciale ou d'affaires du contribuable;
- 0,56% pour les logements appartenant à l'ATC attribués à des résidents de Bra;
- 1,06% pour les résidences et / ou résidences secondaires, tel que défini à l'art. 41 du DPRN 917 / 1986.
La déduction sur les résidences principales (art. 13, paragraphe 10, du décret-loi n. 201 / 2011) est établie en euros 200.
En autoliquidation aux banques, par le biais de services en ligne ou à un bureau de poste en utilisant le modèle F24 (Bra, Code Ville: B111), ce qui indique la codes de péage fournis par l'Agence du revenu.
Locations de location convenues.
Bra peut organiser des locations de location convenues (avec des caractéristiques dictées) par l'article 2, paragraphe 3, de la loi 431 / 1998) Ou dans des conditions établies sur la base des accords conclus au niveau local entre les organisations les plus représentatives des conducteurs de logement appartenant et locataires dans les municipalités densément peuplées. Les annexes de cette page vous pouvez trouver la copie locale de l'accord du 11.03.2014, sa cartographie, un fac-similé du contrat, les modèles pour la déclaration à la Ville et l'interprétation de l'accord sur la définition de montant de la taxe.
Pour la présentation d'instance dans la ville, doit être jointe au contrat, une photocopie d'identité du propriétaire et le locataire, les plans des locaux concernés, la réception du contrat enregistré auprès de l'Inland Revenue, le modèle "Agreed Rental Module" (montré sur cette page) dûment complété.
Au taux réduit pour cette catégorie de propriétés, les dispositions de la virgule 6 bis de l'art. 13 du DL n. 201 / 2011, qui prévoit: "pour les propriétés louées à un loyer convenu selon 9 décembre 1998, n ° 431, la taxe, calculée en appliquant le taux établi par la municipalité conformément au paragraphe 6, est réduite à 75 pour cent" .
Pour les propriétés louées à un prix convenu conformément à la loi 9 de décembre 1998, no. 431, la taxe, calculée en appliquant le taux établi par la municipalité conformément au paragraphe 6, est réduite à 75 pour cent.
Pour les propriétés louées à un prix convenu conformément à la loi 9 de décembre 1998, no. 431, la taxe, déterminée en appliquant le taux établi par la municipalité en vertu du paragraphe 6, est réduite à 75 pour cent
Zone A1. [Zone de l'accord territorial. Zone A1.] 0 kB
Zone B1. [Zone de l'accord territorial. Zone B1.] 0 kB
Zone C-D1. [Zone de l'accord territorial. Zone C-D1.] 0 kB
Zone C-D1. BIS [Zone de l'accord territorial. Zone C_D1 BIS.] 0 kB
Zone D1. [Zone de l'accord territorial. Zone D1.] 0 kB
Carte 1: 15000. [Zone de l'accord territorial. Carte 1: 15.000.] 0 kB
Carte 1: 20.0000 [Zone de l'accord territorial. Carte 1: 20.000.] 0 kB
accordoterritoriale_allegato6.pdf [Accord territorial, annexe 6. Le formulaire.] 176 kB
accordo_territoriale2014.pdf [L'Entente territoriale 2014 sur les locations convenues.] 0 kB
canone_concordato_precisazione2016.pdf [Accord territorial. Définition Canon.] 668 kB
contrattotipo_affitticoncordati.pdf [Location agréée. Type de contrat.] 0 kB
La délibération sur les valeurs minimales des zones à fabriquer. [La délibération.] 164 kB
le formulaire d'auto-certification [IMU. Formulaire de demande pour la facilitation.] 141 kB
imu2019_aliquote.pdf [IMU. Tarifs 2019.] 175 kB
Module de déclaration (modifiable). [Le formulaire de déclaration.] 271 kB
imu_aliquote2015.pdf [Les tarifs 2015.] 0 kB
imu_aliquote2016.pdf [Les tarifs 2016.] 53 kB
imu_aliquote2017.pdf [Tarifs Imu 2017.] 578 kB
Interpello_2017. Taux d'application 1,2%. [Interpello_2017. Taux d'application 1,2%.] 132 kB
interpello_canoneconcordato_confini2018.pdf [Appel 2018. Frais d'accord pour les zones frontalières.] 118 kB
interpello_canoneconcordato_residenza2018.pdf [[Appelant 2018. Frais de résidence convenus convenus.] 121 kB
interpello_depositocanoneagevolato_2018.pdf [Extension des frais convenus.] 117 kB
Modèle de location convenu [le formulaire de location convenu] 0 kB
reg_iuc.pdf [Le règlement.] 0 kB
Le tableau des codes cadastraux des municipalités italiennes. [Table.] 0 kB