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Timestamp: 2016-10-24 15:58:19+00:00
Document Index: 41691162

Matched Legal Cases: ['art. 87', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 153']

1P.74/2007 (11.05.2007)
1P.74/2007 /col
Arr�t du 11 mai 2007
B.________, juge d'instruction,
Pr�sident de l'Office des juges d'instruction,
recours de droit public contre la d�cision du Pr�sident de l'Office des juges d'instruction du 15 d�cembre 2006.
Par ordonnance du 20 d�cembre 2004, le Juge d'instruction de l'Etat de Fribourg, B.________ (ci-apr�s: le Juge d'instruction), a renvoy� A.________ devant le Tribunal p�nal �conomique de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal p�nal) pour diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers, �ventuellement gestion d�loyale ou gestion fautive, avantages accord�s � certains cr�anciers et faux dans les titres.
Par arr�t du 4 ao�t 2005, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a rejet�, pour l'essentiel, le recours d�pos� par A.________ contre cette ordonnance de renvoi.
Par arr�t du 23 d�cembre 2005, le Tribunal f�d�ral a �cart� le recours interjet� par A.________ contre cette derni�re d�cision.
Le 11 octobre 2006, le Pr�sident du Tribunal p�nal a cit� le pr�venu aux d�bats.
Le 19 octobre 2006, Me C.________ a demand� � l'Office des Juges d'instruction de se d�terminer sur la requ�te de r�cusation qui aurait �t� exp�di�e par le pr�c�dent mandataire de A.________ le 1er septembre 2003.
Par d�cision du 15 d�cembre 2006, le Pr�sident de l'Office des juges d'instruction a rejet� la demande de r�cusation dans la mesure de sa recevabilit�.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette derni�re d�cision. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu et invoque l'interdiction de l'arbitraire.
Le Pr�sident de l'Office des juges d'instruction conclut au rejet du recours. B.________ se r�f�re � la motivation de la d�cision entreprise. Le Minist�re public conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recours de droit public est form� en temps utile contre une d�cision rendue, selon la pratique fribourgeoise, en derni�re instance cantonale et relative � une demande de r�cusation au sens de l'art. 87 al. 1 OJ. Il est recevable (cf. arr�t 1P.363/2006 du 12 septembre 2006 et ATF 126 I 203).
Selon le recourant, l'autorit� cantonale aurait arbitrairement retenu qu'il aurait demand� de donner suite � sa demande de r�cusation du 26 ao�t 2003 qu'� r�ception du mandat de comparution du 11 octobre 2006, alors qu'il aurait en r�alit� insist� sur le traitement de sa demande d�s 2003. Sa demande n'�tait donc pas tardive.
Le grief est toutefois d�pourvu d'objet, d�s lors que, contrairement � ce que pourrait laisser penser le dispositif de la d�cision attaqu�e, la requ�te n'a pas �t� d�clar�e irrecevable en raison de sa tardivet�, cette question ayant �t� laiss�e ind�cise, mais �cart�e pour des motifs de fond.
Le recourant reproche au Pr�sident de l'Office des juges d'instruction de ne pas avoir suffisamment motiv� sa d�cision. Ce dernier se serait content� de faire globalement r�f�rence � deux arr�ts rendus dans des proc�dures ant�rieures et ne se serait pas prononc� sur tous les points critiqu�s en d�tail dans la demande. Outre le soit-disant refus du Juge d'instruction de donner suite aux offres de preuve, le recourant avait mentionn� la pr�tendue absence de prise de connaissance de l'int�gralit� du dossier, la suppos�e pression exerc�e pour obtenir la lev�e du secret professionnel de son pr�c�dent avocat et une altercation.
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, comme le m�me droit d�coulant de l'art. 6 ch. 1 CEDH, que le juge motive sa d�cision de mani�re � ce que le destinataire de celle-ci puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu et � ce que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les r�f�rences cit�es). Il suffit, pour satisfaire � ces exigences, que l'autorit� examine les questions d�cisives pour l'issue du litige et expose les motifs qui fondent sa d�cision de mani�re � ce que le destinataire de celle-ci puisse en saisir la port�e et exercer ses droits de recours � bon escient; elle n'est pas tenue de discuter de fa�on d�taill�e tous les arguments avanc�s et n'est pas davantage astreinte � se prononcer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236).
L'autorit� cantonale a rappel� que le recourant all�guait que le Juge d'instruction aurait fait preuve de partialit� en n'instruisant qu'� charge, notamment en ne statuant pas sur les r�quisitions de preuve sollicit�es. Elle a relev� que le recourant avait d�clar� n'avoir aucun compl�ment d'enqu�te � solliciter par courrier du 12 ao�t 2004. Au surplus, le Tribunal cantonal, par arr�t du 28 mai 2004, n'avait pas ouvert d'enqu�te disciplinaire � l'encontre du Juge d'instruction suite � la d�nonciation du 17 juin 2003 de l'ancien mandataire du recourant.
L'autorit� cantonale a ainsi indiqu� les motifs qui, selon elle, privaient la demande de r�cusation de tout fondement. Elle n'�tait au surplus pas contrainte d'examiner en d�tail tous les points soulev�s par le recourant. Ce qui est d�terminant, c'est que celui-ci pouvait comprendre les motifs expos�s et �tait d�s lors � m�me de critiquer le raisonnement suivi, ce qu'il aurait pu faire dans le cadre du pr�sent recours. Le grief de la violation du droit � une motivation suffisante est donc infond�.
Manifestement infond�, le recours de droit public doit �tre rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter l'�molument judiciaire (art. 153, 153a et 156 OJ). Il n'est pas allou� de d�pens.
Le recours de droit public est rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � B.________, juge d'instruction, au Minist�re public de l'Etat de Fribourg et au Pr�sident de l'Office des juges d'instruction.