Source: https://www.roto-fenetres-de-toit.be/fr/elemente/mentions-legales-impression-page/protection-des-donnees.html
Timestamp: 2019-05-26 23:42:43+00:00
Document Index: 292610025

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', "l'article 15", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 18", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 20", 'art. 6']

Protection des Données - La Fenêtre de Toit
Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet ainsi que de l'intérêt que vous portez à la société Roto Frank S.A. et à nos prestations. Afin que vous vous sentiez en toute sécurité lors de votre visite sur notre page Internet, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles ainsi que leur traitement en toute confidentialité.
Avec ces remarques sur la protection des données, nous souhaitons donc vous informer et vous indiquer quand et quelles sont les données que nous enregistrons, et dans quel but nous les utilisons - naturellement dans le respect des dispositions de protection des données en vigueur.
Si vous avez des questions sur la manipulation de vos données personnelles, vous pouvez naturellement vous adresser à nos délégués du groupe en charge de la protection des données, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.
Le développement technique continuel, les modifications de nos services ou de la situation juridique, ainsi que d'autres raisons peuvent nécessiter des adaptations de notre avis de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette déclaration de confidentialité et nous vous prions donc de vous informer régulièrement sur la version actuelle.
Sauf indication contraire dans les paragraphes suivants, aucune donnée personnelle n'est collectée, traitée ou utilisée lors de l'utilisation de nos pages Internet.
Lorsque vous accédez à nos pages Internet, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations générales. Il s'agit notamment du type de navigateur Internet, du système d'exploitation utilisé, du nom du domaine du fournisseur de services Internet, de l'adresse IP de l'ordinateur utilisé, du site Internet à partir duquel vous visitez notre site, des pages que vous avez consultées chez nous ainsi que de la date et de la durée de la visite.
Nous ne pouvons pas utiliser ces données pour identifier les différents utilisateurs. Les informations sont uniquement analysées par nous à des fins statistiques et utilisées afin d'améliorer l'attractivité, les contenus et les fonctionnalités de nos pages Internet.
Notion de données personnelles
Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) définit les données personnelles de la manière suivante :
Toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée" par la suite) ; une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement, particulièrement grâce à l'attribution à un identifiant comme un nom, à un numéro de code, à des données de site, à un code en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, qui expriment l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Base juridique pour l'acquisition et le traitement des données personnelles :
Si nous sollicitons votre autorisation pour des processus de traitement des données personnelles, l'art. 6 para. 1 lit. a RGPD sert de base juridique pour le traitement de vos données personnelles.
Lors du traitement de vos données personnelles pour l'exécution d'un contrat entre vous et Roto Frank S.A., l'art. 6 para. 1 lit. b RGPD sert de base juridique. Cela concerne également les processus de traitement qui sont nécessaires pour la réalisation des mesures pré-contractuelles.
Si un traitement des données personnelles est nécessaire pour l'exécution d'une obligation légale, qui régit notre société, l'art. 6 para. 1 lit. c RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire pour Ia préservation d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée prédominent sur le premier intérêt mentionné, l'art. 6 para. 1 lit. f RGPD sert de base juridique pour le traitement.
Suppression des données et durée d'enregistrement :
Les données personnelles des personnes concernées sont supprimées ou verrouillées dès que les raisons de leur stockage n'ont plus lieu d'être. De plus, un enregistrement ne peut avoir lieu que si cela est prévu par la législation européenne ou nationale, dans des règlements, des lois ou d'autres dispositions de l'Union, auxquels sont soumis les responsables. Un verrouillage ou une suppression des données n'auront lieu qu'au terme de la durée de stockage prescrite par les normes indiquées, sauf s'il existe une nécessité de prolongation du stockage des données pour la passation ou l'exécution d'un contrat.
Acquisition et traitement des données personnelles
Des données personnelles ne sont collectées que si vous les communiquez de vous-même, par exemple pour la réalisation d'un contrat, d'une enquête, d'un concours ou d'un enregistrement pour des services personnalisés. Vous serez alors informé de l'objectif prévu et, le cas échéant, votre accord sera demandé en vue de leur stockage.
Les données personnelles acquises dans le cadre de nos pages Internet ne sont utilisées sans votre consentement que pour le traitement de la commande ou le traitement de vos demandes et seront pour cela transmises à l'entreprise du groupe compétente le cas échéant. Vos données ne seront utilisées dans une base de données clients ou personnes intéressées gérée de manière centralisée sous la responsabilité de la société Roto Frank AG et rassemblées dans le groupe Roto qu'avec votre autorisation. L'utilisation de ces données reste limitée à des fins publicitaires et d'étude de marché et d'opinion et est réservée aux sociétés du groupe Roto dans l'UE. Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement, sans effet rétroactif.
Vos données sont cryptées avant la transmission et le traitement afin de les protéger contre l'accès par des personnes non autorisées. Veuillez noter que les e-mails envoyés sans être cryptés ne sont pas protégés contre les accès de tiers lors de leur transmission,
Vos données ne seront pas vendues, louées ou mises à disposition de tiers de manière autre que celle décrite ici. Les transmissions de données personnelles à des institutions et autorités publiques ne sont réalisées que dans le cadre de législations nationales contraignantes. Nos collaborateurs, agences et commerçants sont tenus à la plus grande confidentialité,
Vous avez la possibilité de nous contacter à l'aide de notre adresse e-mail ou par téléphone. Nous n'utiliserons naturellement les données personnelles qui nous sont transmises de cette manière qu'aux fins pour lesquelles vous nous les avez mises à disposition lors de cette prise de contact.
Si, nous demandons dans notre formulaire de contact des renseignements qui ne sont pas nécessaires pour une prise de contact, ils sont signalés comme optionnels. Ces indications nous servent à concrétiser votre demande et à améliorer son traitement. La communication de ces données a lieu uniquement sur la base du volontariat et avec votre accord. S'il s'agit de donnés concernant des canaux de communication (adresse e-mail, numéro de téléphone par exemple), vous acceptez également que nous vous contactions via ce canal de communication le cas échéant, afin de répondre à votre demande.
Vous pouvez naturellement révoquer à tout moment ce consentement, sans effet rétroactif. Veuillez pour cela contacter notre délégué à la protection des données dont vous trouverez les coordonnées plus bas.
Fonction recherche de partenaire
Pour le montage de nos fenêtres de toit, vous pouvez rechercher des partenaires professionnels proches de chez vous en saisissant votre code postal. Nous n'enregistrons les codes postaux obtenus de la sorte que pour cette indication et nous ne transmettons pas les données à des tiers. Cela concerne également la recherche de commerçants spécialisés proches de chez vous.
Commande de garantie
Si vous nous contactez avec une commande de garantie, vos indications, si vous nous en avez donné l'autorisation dans le cadre du formulaire de demande, seront éventuellement transférées à une de nos entreprises partenaires en vue du traitement. La transmission sert au traitement rapide de votre commande.
Clarification de commande par téléphone
Si vous nous contactez par téléphone pour la clarification d'une commande, nous avons impérativement besoin du numéro de message de votre commande de service.
Interrogation du statut de service
Vous pouvez visualiser le statut de votre commande en ligne sur notre page Web. Pour cela, vous recevez des données d'accès avec la confirmation de réception. L'artisan couvreur compétent a également accès à l'interrogation du statut de votre commande. Dans le cadre de l'interrogation de statut, nous ne collectons aucune autre donnée personnelle. Les données servent uniquement à obtenir une vue d'ensemble de la réalisation de la procédure, pour vous et l'artisan couvreur.
Exécution de service via l'application
Nos employés de service, qui se chargent de l'ordre de service chez vous sur place, entrent des données sur l'exécution du contrat, en plus des données de contrat enregistrées dans l'application, afin de connaître le statut de la commande, ainsi que de son exécution. Pour clôturer la commande, nous avons besoin de votre signature numérique pour la confirmation de la réalisation. Vous recevrez ensuite un message de liquidation qui vous sera envoyé à l'adresse-mail que vous nous avez communiquée pour le traitement de la commande, ou par voie postale.
Commande de garantie/commande de réparation
Pour les commandes de garantie/de réparation, nous pouvons faire intervenir d'autres entreprises partenaires externes pour le traitement de la commande. La transmission des données à un tiers a uniquement lieu dans le cadre du traitement des commandes.
Au terme du contrat, nous vous envoyons une enquête de satisfaction réalisée via onlineumfragen.com. La participation à cette enquête de satisfaction est volontaire. Vos données personnelles collectées dans ce cadre servent à l'optimisation de nos services.
Vous pouvez envoyer votre candidature via notre portail réservé aux candidats en ligne auprès de Roto Frank S.A. Votre candidature en ligne est transférée via une connexion cryptée directement au service du personnel et traitée de manière confidentielle. Nous n'utiliserons naturellement vos données que pour le traitement de votre candidature et nous ne les transmettrons pas à des tiers hors du groupe Roto.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans le cadre du processus de candidature dans la déclaration de confidentialité de notre portail de candidature. Si vous avez envoyé une candidature pour un poste particulier et que celui-ci n'est plus libre ou si nous considérons que vous convenez également ou mieux pour un autre poste, nous sommes prêts à transmettre votre candidature au sein de l'entreprise. Veuillez nous indiquer si vous ne souhaitez pas que votre candidature soit transmise. Au terme de la procédure de candidature, vos données personnelles sont immédiatement effacées, ou au maximum après 6 mois, si vous ne nous avez pas expressément autorisé à conserver vos données plus longtemps.
Veuillez noter que, pour les candidatures, nous proposons uniquement le portail de candidatures. Si vous nous avez tout de même envoyé votre candidature par e-mail, nous attirons spécialement votre attention sur le fait que les pièces jointes ne sont pas cryptées.
Transmission des données à d'autres entreprises du groupe
Une transmission des données à des tiers hors du groupe Roto n'a généralement pas lieu, sauf si nous y sommes légalement contraints, ou si la transmission des données est nécessaire pour la réalisation du rapport contractuel, ou si vous avez préalablement expressément autorisé la transmission de vos données. Des prestataires de services externes ainsi que les entreprises partenaires ne reçoivent vos données que si cela est nécessaire pour le traitement de votre demande. Dans ce cas cependant, l'étendue des données transmises se limite au minimum nécessaire. Dans la mesure où nos prestataires de service entrent en contact avec vos données personnelles, nous garantissons que ceux-ci respectent également les dispositions de la loi sur la protection des données. Veuillez également tenir compte des remarques relatives à la protection des données des fournisseurs. Le fournisseur de données respectif est responsable des contenus de service extérieurs, tandis que, dans les limites du raisonnable, nous procédons à un contrôle des services afin de nous assurer du respect des exigences légales.
Transmission des données à des prestataires externes (sous-traitant)
Vos données seront transmises à des partenaires de service si ces derniers agissent sous notre mandat et soutiennent Roto Frank S.A. lors de la fourniture de vos services.
Un traitement de vos données personnelles par des prestataires mandatés a lieu dans le cadre du traitement des commandes selon l'art. 28 RGPD.
Les prestataires de service indiqués au préalable ont uniquement accès aux informations personnelles nécessaires à la réalisation de l'activité respective. Ces prestataires de service ne sont pas autorisés à transférer vos informations personnelles ou à les utiliser à d'autres fins, particulièrement à des fins publicitaires.
Dans la mesure où des prestataires de service externes entrent en contact avec vos données personnelles, nous avons garanti, par des mesures techniques, légales et organisationnelles, ainsi que par des contrôles réguliers, que ceux-ci respectent également les dispositions de protection des données en vigueur.
Il n'y a pas de transmissions commerciales de vos données personnelles à d'autres sociétés.
Outils d'optimisation du site Internet
Dans le cadre de l'acquisition des données personnelles via des outils d'optimisation des sites Internet, nous nous référons à notre intérêt légitime selon l'article 6 para. 1 lit. f RGPD en liaison avec le considérant N° 47. La publicité directe constitue généralement un intérêt légitime. Vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales ne prévalent pas sur notre intérêt pour la publicité car, dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous vous avons largement informé sur l'acquisition des données et vous disposez à tout moment de la possibilité de vous retirer (via un lien ou les réglages du navigateur). De plus, nous utilisons uniquement un suivi pseudonyme.
Certaines zones de nos pages utilisent des cookies. Un cookie est un petit fichier textuel enregistré par un site Web sur votre disque dur. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies de nos pages Internet ne collectent aucune donnée personnelle. Nous utilisons les informations contenues dans les cookies pour vous faciliter l'utilisation de nos pages et les adapter à vos besoins.
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Depuis la coopération du délégué à la protection de données et à la liberté d'information de Hambourg avec Google sur la base de la décision de Düsseldorf concernant la configuration conforme à la protection des données des processus d'analyse pour la mesure de la portée lors des offres Internet, une utilisation impeccable et conforme à la protection des données de Google Analytics est possible dans certaines conditions. Nous respectons naturellement ces conditions préalables. Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que, sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code "gat._anonymizeIp();“ afin de garantir un enregistrement anonyme des adresses IP ("IP-Masking"). Votre adresse IP est préalablement raccourcie par Google dans les Etats membres de l'Union européenne ou dans d'autres Etats signataires de l'accord sur l'espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis où elle sera ensuite abrégée. L'adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sous https://www.google.com/analytics/terms/de.html ou sous https://www.google.de/intl/de/policies/.
Google Analytics utilise également des cookies. Les informations générées grâce aux cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google hébergé aux Etats-Unis où elles sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies grâce à un réglage correspondant de votre logiciel de navigateur ; nous attirons cependant l'attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher l'enregistrement des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) chez Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le Browser-Add-on. Si vous cliquez ici, un cookie de désactivation est installé et empêche à l'avenir l'enregistrement de vos données lors de la visite de ce site Internet : Désactiver Google Analytics.
Pour des raisons de transparence, nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons Google Tag Manager. Google Tag Manager n'enregistre aucune donnée personnelle. Le Tag Manager nous simplifie l'intégration et la gestion de nos balises. Les balises sont des petits éléments de code qui servent notamment à mesurer le trafic et le comportement des visiteurs, à enregistrer les effets de la publicité en ligne et les canaux sociaux, à configurer le remarketing et l'ajustage sur les groupes cibles et à tester et optimiser les pages Web. Nous utilisons Tag Manager pour les services Google Analytics et GA Audience. Si vous avez opté pour une désactivation, cette désactivation sera prise en compte par Google Tag Manager. Pour de plus amples informations sur Google Tag Manager, cf. : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.
Nos sites Web utilisent les fonctions de Google Analytics Remarketing en liaison avec les fonctions sur tous les appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Cette fonction permet de relier les groupes cibles publicitaires créés avec Google Analytics Remarketing avec les fonctions de Google AdWords et de Google DoubleClick. De cette manière, il est possible d'afficher sur un appareil différent (par exemple tablette ou PC) des messages publicitaires personnalisés, ciblés par centres d'intérêts, qui ont été adaptés en fonction de votre comportement d'utilisation et de navigation antérieur sur un appareil (téléphone portable par exemple).
Si vous avez donné un consentement en ce sens, Google relie pour cela votre navigateur Web et appli avec votre compte Google. De cette manière, vous pouvez, sur chaque appareil sur lequel vous vous connectez à votre compte Google, recevoir les mêmes messages publicitaires personnalisés.
Pour supporter cette fonction, Google Analytics enregistre les ID authentifiés par Google des utilisateurs, qui sont provisoirement mis en relation avec nos données Google-Analytics, afin de définir et créer des groupes cibles pour un affichage publicitaires sur différents appareils.
Vous pouvez vous opposer durablement au Remarketing/Targeting inter-appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google ; pour cela, suivez ce lien : https://www.google.com/settings/ads/onweb/.
Le résumé des données enregistrées dans votre compte Google se produit uniquement sur la base de votre consentement, que vous pouvez donner ou révoquer chez Google (art. 6 para. 1 lit. a RGPD). Dans le cas de processus d'enregistrement de données qui ne sont pas fusionnés dans votre compte Google (par exemple parce que vous n'avez pas de compte Google ou vous avez refusé la fusion), la détection des données est basée sur l'art. 6 para. 1 lit. f RGPD. L'intérêt légitime découle du fait que l'analyse anonyme des visiteurs à des fin publicitaires est dans l'intérêt du propriétaire.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité dans la déclaration de confidentialité de Google sous : https://www.google.com/policies/technologies/ads/.
Pour protéger notre formulaire de contact contre toute utilisation non souhaitée, nous utilisons les services reCaptcha de la société Google Inc.
Ce service permet de distinguer si la saisie est réalisée par un humain ou de manière automatisée et abusive par une machine (Spambot). Pour cela, votre adresse IP et, le cas échéant, d'autres données nécessaires à Google Inc. pour le service reCaptcha sont transmises à Google Inc. Ces données sont régies par la politique de confidentialité spécifique de Google Inc. Vous la trouverez sous : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/
Des "Social Bookmarks" (Facebook, YouTube, Twitter, Xing) sont intégrés sur notre page Internet. Les Social Bookmarks sont des signets Internet avec lesquels les utilisateurs d'un service de ce type peuvent collecter des liens et des messages. Ils sont intégrés sur notre site Internet uniquement sous forme de lien vers les services correspondants. Après avoir cliqué sur le schéma intégré, vous êtes transféré vers la page du fournisseur respectif, ce qui signifie que ce n'est qu'ensuite que les informations utilisateur seront transmises au fournisseur concerné. Vous trouverez des informations sur la manipulation de vos données personnelles lors de l'utilisation des sites Internet dans la politique de confidentialité du fournisseur.
La société Roto Frank S.A. met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, afin de protéger vos données gérées par nous contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, ou contre l'accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées conformément au développement technique.
Si des données personnelles vous appartenant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens de RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable :
§ Droit d'accès selon l'article 15 RGPD
Vous pouvez demander une confirmation de notre part stipulant que les données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Si nous avons traité des données qui vous appartiennent, vous disposez d'autres droits d'accès mentionnés dans l'article 15 RGPD.
§ Droit de rectification
Si les données que nous avons collectées sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger de notre part une rectification immédiate selon l'article 16 RGPD.
§ Droit à la limitation du traitement
Dans le cadre de l'article 18 RGPD, vous pouvez également, dans certaines situations, exiger la restriction du traitement des données personnelles qui vous concernent.
Après la restriction, vos données ne peuvent être traitées qu'avec votre accord ou pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'un intérêt légitime important de l'Union ou d'un Etat membre. Nous vous informerons avant la suppression de la restriction.
§ Droit de suppression
Vous pouvez, en présence d'une des causes de l'article 17 para. 1 RGPD, exiger de notre part la suppression immédiate des données personnelles vous concernant, sauf s'il existe une exception de l'obligation de suppression selon l'article 17 para. 3 RGPD.
§ Droit à l'information
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à la suppression ou à la restriction du traitement vis-à-vis de nous, nous sommes tenus, selon l'article 19 RGPD, de le communiquer à tous les destinataires de vos données personnelles, sauf si cette notification est impossible ou implique des dépenses disproportionnées Vous avez également le droit d'être informé sur les destinataires. Vous avez également le droit, vis-à-vis du responsable, d'être informé sur les destinataires.
§ Droit de portabilité des données
De plus, selon l'article 20 RGPD, vous avez également le droit de recevoir de notre part les données personnelles concernées dans un format lisible à la machine et de transférer les données sans restriction à un autre responsable, dans la mesure où les conditions préalables de l'article 20 para. 1 lit.a RGPD sont satisfaites, ou d'obtenir que vos données personnelles soient transmises directement de notre part à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible et ne va pas à l'encontre des libertés et des droits d'autres personnes. Ce droit n'est pas valable pour un traitement de données personnelles qui est nécessaire pour l'exécution d'une tâche dans l'intérêt général, ou pour l'exercice de l'autorité publique.
§ Droit de recours
Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer vis-à-vis de Roto Frank S.A. au traitement des données personnelles vous concernant selon l'art. 6 para. 1 lit. f RGPD.
Nous ne traitons plus vos données personnelles, sauf si des raisons impérieuses pour le traitement prévalent sur vos intérêts, droits et liberté ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques.
§ Droit de révocation de la déclaration d'autorisation relative à la protection des données
Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre déclaration de consentement relative à la protection des données avec déclaration vis-à-vis de Roto Frank S.A. Suite à la révocation du consentement, la légitimité du traitement réalisé suite au consentement et avant la révocation n'est pas remise en cause.
§ Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance
Vous avez à tout moment le droit de recourir à l'autorité de surveillance, sans porter atteinte à un recours judiciaire ou administratif, notamment dans l'État membre dans lequel vous séjournez, vous travaillez ou dans lequel s'est produite l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant viole ce règlement.
Cette déclaration de confidentialité est adaptée suite au développement d'Internet ou de notre offre. Les modifications seront communiquées à temps sur cette page. Pour vous informer sur l'état actuel de nos dispositions de protection des données, il est nécessaire de consulter régulièrement cette page.
Lisa Magnani
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