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Timestamp: 2016-10-27 13:06:32+00:00
Document Index: 295588011

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 72', 'art. 71', 'art. 66']

2C_859/2011 (10.11.2011)
Mme la Juge Aubry Girardin, en qualit� de juge instructrice.
X.________, ressortissant turc n� en 1981, a vu sa demande d'asile frapp�e d'une non-entr�e en mati�re prononc�e le 6 septembre 2011 par l'Office f�d�ral des migrations, qui ordonnait son renvoi en France o� l'affaire devait �tre trait�e sur le fond.
Le 12 octobre 2011, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) a plac� imm�diatement X.________ en d�tention, pour trois mois au plus, en vue de son renvoi. Celui-ci refusait de repartir en France, pr�f�rant �tre reconduit en Italie ou, si ce pays ne l'admettait pas, en Turquie.
Par arr�t du 14 octobre 2011, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais a approuv� la d�cision du Service cantonal.
A l'encontre de l'arr�t du 14 octobre 2011, X.________ a d�pos� un recours au Tribunal f�d�ral r�dig� en langue turque. Le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a ordonn� une traduction de cette �criture au plus tard au 31 octobre 2011 et a demand� aux autorit�s cantonales de produire leur dossier d'ici au 11 novembre 2011.
Il ressort d'un rapport de la Police cantonale valaisanne adress� � l'Office f�d�ral des migrations dat� du 8 novembre 2011, remis par le Service cantonal au Tribunal f�d�ral le 9 novembre 2011, que l'int�ress� a �t� renvoy� vers la France, en application des accords de Dublin (cf. RS 0.142.392.68 et les actes auquel il renvoie); il a quitt� la Suisse par un vol partant de Zurich le 8 novembre 2011, � destination de Marseille (France), via Francfort (Allemagne).
En cons�quence, le d�part de Suisse de l'int�ress� a mis fin � sa d�tention administrative en vue du renvoi qui fait l'objet de la pr�sente proc�dure. Le recourant ne dispose donc plus d'un int�r�t actuel � l'examen au fond de son recours (ATF 137 I 23 consid. 1.3 p. 24). Par ailleurs, aucun �l�ment ne r�v�le l'existence de circonstances particuli�res propres � justifier que le recours soit n�anmoins trait� mat�riellement (par rapport aux crit�res restrictifs y relatifs, cf. ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 p. 24 s.; arr�t 2C_745/2010 du 31 mai 2011 consid. 4.3, destin� � la publication).
Il en d�coule que la pr�sente proc�dure doit �tre ray�e du r�le par d�cision du juge instructeur, qui statue comme juge unique (cf. art. 32 al. 1 et 2 LTF). La question des frais judiciaires et, le cas �ch�ant, des d�pens, doit aussi �tre tranch�e (art. 72 PCF en relation avec art. 71 LTF).
Compte tenu des circonstances, il se justifie de statuer sans frais ni d�pens (cf. art. 66 al. 1, 2e phr., et 68 al. 1 LTF; cf. ordonnances 2C_848/2011 du 28 octobre 2011; 2C_134/2010 du 22 f�vrier 2010).
La cause 2C_859/2011, devenue sans objet, est ray�e du r�le.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e par �crit au Service de la population et des migrations du canton du Valais, au Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais et � l'Office f�d�ral des migrations.