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Timestamp: 2016-10-25 21:03:20+00:00
Document Index: 324314707

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 27', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

2D_1/2012 (09.01.2012)
2D_1/2012
recours constitutionnel contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me Section, du 8 novembre 2011.
Par arr�t du 8 novembre 2011, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours d�pos� par X.________, n�e en 1986, originaire d'Inde, contre la confirmation par le Tribunal administratif de premi�re instance de la d�cision rendue le 15 d�cembre 2010 refusant de lui renouveler son permis de s�jour pour �tudes.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour arbitraire dans la d�cision attaqu�e, l'int�ress�e demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 8 novembre 2011 et de renvoyer la cause pour renouvellement du permis de s�jour pour �tudes. Elle sollicite l'effet suspensif et l'octroi de l'assistance judiciaire.
Selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). En l'esp�ce, ni le droit international ni l'art. 27 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) ne conf�rent de droit de s�jour � la recourante qui a d�pos� � juste titre un recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) peut en principe �tre form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose cependant un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF; cf. ATF 133 I 185), dont la recourante, qui n'a pas droit � une autorisation de s�jour, ne peut se pr�valoir en l'esp�ce (cf. ci-dessus, consid. 3), l'interdiction de l'arbitraire tir�e de l'art. 9 Cst. ne conf�rant � elle seule pas une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 115 let. b LTF (ATF 133 I 185 consid. 6.1 et 6.3 p. 197 s.).
M�me si elle n'a pas qualit� pour agir au fond, la recourante peut, ce qu'elle ne fait pas en l'esp�ce, se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Les conclusions du pr�sent recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte qu'il y a lieu de rejeter la demande d'assistance judiciaire (cf. art. 64 LTF). Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me Section, et � l'Office f�d�ral des migrations.