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Timestamp: 2016-10-28 14:23:34+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 21', 'art. 16', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 21', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 9', 'art. 24', 'art. 17', 'art. 24', 'art. 21', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 22', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 22', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 21', 'art. 24', 'art. 17', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 22', 'art. 16', 'art. 9', 'art. 24', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 21']

124 V 11319. Extrait de l'arr�t du 29 janvier 1998 dans la cause E. contre Office cantonal AI du Valais et Tribunal cantonal des assurances, Sion
Art. 16 al. 1 et 2 let. c, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI; art. 21 et 21bis RAI: droit � l'indemnit� journali�re de l'assurance-invalidit� dans le cadre d'un perfectionnement professionnel. Les assur�s en cours de perfectionnement professionnel selon l'art. 16 al. 2 let. c LAI peuvent pr�tendre une "petite indemnit� journali�re" au sens de l'art. 22 al. 1 2�me phrase LAI en corr�lation avec l'art. 24 al. 2bis LAI et l'art. 21bis RAI. Conditions auxquelles est admise l'existence d'un manque � gagner d� � l'invalidit�. Faits � partir de page 113
BGE 124 V 113 S. 113
A.- E. est n� en 1974, � la trenti�me semaine de grossesse. Souffrant d'infirmit� motrice c�r�brale de type spastique, il a b�n�fici� de moyens auxiliaires et de mesures m�dicales de r�adaptation de l'assurance-invalidit�. (...).
Apr�s avoir suivi l'�cole primaire et le cycle d'orientation, E. a entrepris, d�s septembre 1992, une formation commerciale � l'Ecole sup�rieure de commerce de X (ci-apr�s: EC). Il y a obtenu un dipl�me en juin 1995.
Par d�cisions des 30 septembre 1993 et 18 janvier 1994, la Caisse cantonale valaisanne de compensation a octroy� � E. une indemnit� journali�re pour la p�riode du 1er juillet 1993 au 30 juin 1995, compte tenu du retard subi dans la formation du fait de l'invalidit� pr�sent�e par l'assur�.
BGE 124 V 113 S. 114
Le 6 octobre 1995, le pr�nomm� a demand� � l'assurance-invalidit� d'examiner s'il avait droit � une �ventuelle indemnit� journali�re durant sa fr�quentation de l'Ecole cantonale informatique (ci-apr�s: ECI), � laquelle il s'�tait inscrit � la fin du mois d'ao�t 1995, faute, selon ses dires, d'avoir trouv� un emploi au terme de sa formation � l'EC.
Par d�cision du 24 novembre 1995, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'Office AI) a refus� de lui octroyer cette prestation, au motif que la poursuite des �tudes devait �tre consid�r�e comme un perfectionnement professionnel; seuls les frais suppl�mentaires de formation dus � l'invalidit� pouvaient �tre pris en charge par l'AI.
B.- E. a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton du Valais, en concluant � l'annulation de la d�cision entreprise et � l'octroi d'une indemnit� journali�re durant sa p�riode de formation � l'ECI.
Par jugement du 23 mai 1996, la Cour cantonale a rejet� le recours.
C.- L'assur� interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande la r�forme en concluant � l'octroi d'indemnit�s journali�res (...).
L'Office AI conclut au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales (ci-apr�s: OFAS) a renonc� � se d�terminer.
1. Le litige porte sur le droit du recourant � des indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit� pendant la dur�e de sa formation � l'ECI.
2. a) Aux termes de l'art. 16 al. 1 LAI, l'assur� qui n'a pas encore eu d'activit� lucrative et � qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidit�, des frais beaucoup plus �lev�s qu'� un non-invalide a droit au remboursement de ses frais suppl�mentaires si la formation r�pond � ses aptitudes. L'al. 2 de la m�me disposition pr�voit qu'est assimil� � la formation professionnelle initiale, notamment, le perfectionnement professionnel s'il peut notablement am�liorer la capacit� de gain de l'int�ress� (let. c).
b) L'art. 17 LAI dispose que l'assur� a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidit� rend n�cessaire le reclassement et si sa capacit� de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, �tre sauvegard�e ou am�lior�e de mani�re notable. La r��ducation dans la m�me profession est assimil�e au reclassement.BGE 124 V 113 S. 115
c) Selon l'art. 22 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une indemnit� journali�re pendant la r�adaptation si les mesures de r�adaptation l'emp�chent d'exercer une activit� lucrative durant trois jours cons�cutifs au moins ou s'il pr�sente, dans son activit� habituelle, une incapacit� de travail de 50 pour cent au moins. Une indemnit� journali�re est allou�e aux assur�s en cours de formation professionnelle initiale ainsi qu'aux assur�s �g�s de moins de 20 ans r�volus qui n'ont pas encore exerc� d'activit� lucrative, lorsqu'ils subissent un manque � gagner d� � l'invalidit�.
d) En vertu de l'art. 24 al. 2bis LAI, les assur�s en cours de formation professionnelle initiale ainsi que les assur�s �g�s de moins de 20 ans r�volus qui n'ont pas encore exerc� d'activit� lucrative re�oivent au plus le montant minimum des allocations calcul�es selon l'art. 9 al. 1 et 2 LAPG, ainsi que, le cas �ch�ant, les suppl�ments pr�vus aux art. 24bis et 25 LAI.
3. a) Le droit � un reclassement selon l'art. 17 LAI, assorti d'une "grande indemnit� journali�re" au sens de l'art. 24 al. 2 et 3 LAI, en corr�lation avec l'art. 21 RAI, suppose - sous r�serve de l'art. 6 al. 2 RAI - que l'assur� ait obtenu pendant six mois au moins et pas seulement avant le d�but de la formation, mais d�j� avant la survenance de l'invalidit�, un revenu provenant d'une activit� lucrative d'une certaine importance �conomique au sens de l'arr�t ATF 110 V 263 (ATF 118 V 13 consid. 1c/aa et 14 consid. 1c/cc).
b) En revanche, les assur�s auxquels l'art. 22 al. 1, deuxi�me phrase LAI reconna�t d�sormais aussi le droit � une indemnit� journali�re ne peuvent pr�tendre que la "petite indemnit� journali�re" au sens de l'art. 24 al. 2bis et 3 LAI en corr�lation avec l'art. 21bis RAI (ATF 118 V 12 consid. 1b).
4. a) En l'esp�ce, les premiers juges et l'administration ont consid�r� que la formation entreprise par le recourant le 21 ao�t 1995 �tait un perfectionnement professionnel au sens de l'art. 16 al. 2 let. c LAI et que, m�me sans invalidit�, E. n'aurait pas exerc� d'activit� lucrative durant la fr�quentation de l'ECI, de sorte qu'au regard des dispositions l�gales mentionn�es au consid. 2 ci-dessus, il n'avait pas droit aux indemnit�s journali�res demand�es.
b) Ce point de vue ne saurait �tre partag�. Aux termes de l'art. 22 al. 1, 2�me phrase LAI, un assur� en cours de formation professionnelle initiale (dans laquelle entre le perfectionnement professionnel en vertu de l'art. 16 al. 2 let. c LAI) peut pr�tendre une "petite indemnit� journali�re", lorsqu'il subit un manque � gagner d� � l'invalidit�. Selon la pratique de BGE 124 V 113 S. 116l'OFAS, un tel manque � gagner peut �tre admis d�s la fin normale des �tudes secondaires s'il y a suffisamment d'indices selon lesquels, notamment, l'assur� aurait exerc� une activit� lucrative � c�t� de la fr�quentation d'une �cole sup�rieure sp�cialis�e (chiffre 1035 de la circulaire de l'OFAS concernant les indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit� [CIJ], dans sa teneur en vigueur d�s le 1er janvier 1989, applicable en l'esp�ce et dont la Cour de c�ans a confirm� qu'il �tait conforme � la loi [RCC 1990 p. 509 consid. 3d]).
c) En l'occurrence, le recourant a touch� des indemnit�s journali�res jusqu'� sa sortie de l'EC. La formation qu'il a entreprise depuis lors entre indiscutablement dans la notion de perfectionnement professionnel aux termes de l'art. 16 al. 2 let. c LAI et l'ECI r�pond � la qualification d'�cole sup�rieure sp�cialis�e au sens du chiffre 1035 CIJ. D�s lors, et comme le sugg�rait l'OFAS le 21 d�cembre 1993 en r�ponse � une demande formelle de l'Office AI, il convenait de v�rifier si les conditions d'une application �ventuelle dudit chiffre 1035 CIJ �taient r�unies. Il incombait en particulier de peser la vraisemblance d'un manque � gagner chez cet invalide et sa relation directe avec son invalidit�. (...).
Contrairement � l'�tudiant dont l'affaire a fait l'objet de l'arr�t publi� dans la RCC 1990 p. 506 ss, il est constant, en effet, que le recourant �tait frapp� d'invalidit� avec infirmit� motrice c�r�brale grave depuis sa naissance. On ne pouvait exiger de lui qu'il exer��t une activit� lucrative avant l'�puisement de toutes les ressources de mesures d'ordre m�dical et professionnel qu'offre l'assurance-invalidit�. Dans ce contexte, il est compr�hensible que n'ayant pas trouv� d'emploi � la fin de l'�cole de commerce, en raison de son grave handicap, E. ait poursuivi ses �tudes � l'ECI. Il est notoire qu'un assur� invalide d�pend aujourd'hui plus que quiconque d'un perfectionnement optimal pour avoir acc�s au march� du travail, alors que de telles exigences ne sont pas requises d'un assur� valide. Dans ces conditions, il est manifeste que l'invalidit� du recourant �tait la cause directe du manque � gagner qu'il a subi pendant toute la dur�e de son perfectionnement professionnel. Compte tenu de toutes les circonstances, il appara�t tr�s vraisemblable que, sans son handicap, E. aurait exerc� une activit� lucrative d�s la fin normale de ses �tudes secondaires. Alternativement, s'il avait entrepris des �tudes, il les aurait financ�es par ses propres moyens, du fait de l'absence de fortune de ses parents et du revenu modeste du p�re. Sa soeur a d'ailleurs b�n�fici� d'une bourse d'�tudes.BGE 124 V 113 S. 117
Il d�coule de ce qui pr�c�de que le recourant peut, en principe, pr�tendre une "petite indemnit� journali�re" au sens de l'art. 22 al. 1, 2�me phrase LAI.
d) Quant au calcul de l'indemnit�, il convient d'appliquer l'art. 21bis al. 3 RAI (ATF 118 V 16 consid. 2d).
110 V 263,
118 V 13,
118 V 12,
art. 16 al. 2 let,
art. 21 et 21bis RAI,
art. 24 al. 2bis LAI,
art. 17 LAI suite... ,
art. 24 al. 2 et 3 LAI,
Art. 16 al. 1 et 2 let,
art. 24 al. 2 et 2bis LAI,
art. 22 al. 1 2,
art. 16 al. 1 LAI,
art. 9 al. 1 et 2 LAPG,
art. 24bis et 25 LAI,
art. 21 RAI,
art. 6 al. 2 RAI,
art. 21bis al. 3 RAI