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Timestamp: 2016-10-22 11:53:34+00:00
Document Index: 93907884

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 101', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 41', 'art. 129', 'art. 11', 'art. 60', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 24', 'art. 12', 'art. 60', 'art. 12', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 26', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 7', 'art. 159', 'in fine', 'ATF ']

B 68/02 (28.03.2003)
MM. les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, Ferrari, Ursprung et Fr�sard. Greffier : M. Beauverd
S.________, intim�e, repr�sent�e par Me Pierre Bauer, avocat, avenue L�opold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds,
S.________ a travaill� comme couturi�re � domicile, depuis le 1er septembre 1985, au service de A.________, alors exploitante d'un atelier de couture � B.________. Son activit� repr�sentait 100 � 150 heures de travail par mois. En 1986, elle a r�alis� un salaire brut de 20'657 fr. Elle a ensuite �t�, partiellement ou totalement, incapable de travailler. Elle a �t� mise au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er septembre 1988.
A.________, qui n'�tait jusqu'alors affili�e � aucune institution de pr�voyance, a conclu en faveur de son personnel un contrat d'assurance-vie collective aupr�s de la Fondation collective LPP Vaudoise Assurances (ci-apr�s : la Vaudoise Assurances) qui a pris effet le 1er mai 1990.
Par lettre du 7 d�cembre 2000, S.________ a demand� � la Fondation institution suppl�tive LPP, agence r�gionale de la Suisse romande (ci-apr�s : l'institution suppl�tive), de lui verser une rente d'invalidit� au titre de la pr�voyance professionnelle. L'institution suppl�tive a r�pondu, le 13 d�cembre 2000, qu'il appartenait � l'institution de pr�voyance de l'ex-employeur de l'int�ress�e de verser les prestations l�gales.
Par lettre du 18 d�cembre 2000, S.________ a d�s lors requis la Vaudoise Assurances de lui verser une rente d'invalidit�. La Vaudoise Assurances a refus�, au motif que le contrat d'assurance-vie collective conclu avec A.________ �tait entr� en vigueur post�rieurement � la fin des rapports de service et qu'une affiliation r�troactive n'entrait pas en ligne de compte.
Apr�s de nouveaux �changes de correspondance entre les parties int�ress�es, S.________ a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud d'une action en prenant les conclusions suivantes :
1. Dire et constater que la d�fenderesse num�ro 1, soit la Fondation collective LPP, Vaudoise Assurances, doit verser une rente d'invalidit� LPP � la demanderesse, Mme S.________.
2. Ordonner � la d�fenderesse num�ro 1, soit la Fondation collective LPP, Vaudoise Assurances, de calculer le montant de la rente d'invalidit� LPP qu'elle devra verser � Mme S.________.
1. Dire et constater que la d�fenderesse num�ro 2, soit la Fondation institution suppl�tive LPP, doit verser une rente d'invalidit� LPP � la demanderesse, Mme S.________.
2. Ordonner � la d�fenderesse num�ro 2, soit la Fondation institution suppl�tive LPP, de calculer le montant de la rente d'invalidit� LPP qu'elle devra verser � Mme S.________.
Les d�fenderesses ont conclu au rejet de la demande en tant qu'elle les concernait.
Par jugement du 4 avril 2002, le tribunal des assurances a statu� :
I. La demande dirig�e contre la Vaudoise est admise en son principe.
La Vaudoise versera � la demanderesse une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 pour cent d�s le 1er septembre 1989.
La somme des arr�rages de rentes au 22 f�vrier 2001 porte int�r�ts � 5 pour cent l'an d�s cette date.
II. La demande dirig�e contre la FIS (institution suppl�tive) est rejet�e.
III. (D�pens).
Le tribunal ne s'est prononc� que sur la question du principe de la responsabilit� de la Vaudoise Assurances. Il a consid�r� que, une fois son jugement entr� en force, l'instruction serait reprise afin de fixer avec pr�cision le montant des prestations.
C.a La Vaudoise Assurances interjette un recours de droit administratif dans lequel elle conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement attaqu� et au rejet de la demande dirig�e � son encontre. Subsidiairement, elle conclut � ce que l'institution suppl�tive soit d�bitrice des prestations en faveur de S.________ (cause B 68/02).
S.________ conclut au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. L'institution suppl�tive conclut au rejet de la conclusion subsidiaire du recours. Quant � l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS), il propose, dans son pr�avis, d'admettre la conclusion principale de la recourante et de rejeter sa conclusion subsidiaire.
C.b L'OFAS a �galement interjet� un recours de droit administratif contre le jugement cantonal en concluant � son annulation et en demandant au Tribunal f�d�ral des assurances de dire que S.________ n'a pas droit � une rente d'invalidit� ni de la part de la Vaudoise Assurances, ni de la part de l'institution suppl�tive (cause B 69/02) .
S.________ conclut au rejet de ce recours, sous suite de frais et d�pens. La Vaudoise Assurances s'en remet � justice. Quant � l'institution suppl�tive, elle d�clare ne pas avoir d'observations � pr�senter.
Les deux recours de droit administratif sont dirig�s contre un m�me jugement dans le m�me complexe de faits. Il se justifie de joindre les causes B 68/02 et B 69/02 et de statuer par un seul arr�t (cf. ATF 127 V 33 consid. 1, 157 consid. 1, 123 II 20 consid. 1).
Les premiers juges ne se sont prononc�s que sur la question de la responsabilit� de la Vaudoise Assurances en ce qui concerne le paiement d'une rente d'invalidit�, le calcul de cette rente devant faire l'objet de mesures d'instruction et d'un jugement ult�rieurs. Le jugement attaqu� doit ainsi �tre consid�r� comme un jugement partiel sur le fond, qui est une d�cision finale (art. 97, 98 let. g, 98a et 128 OJ; art. 5 al. 1 PA), et non comme une d�cision incidente (art. 101 let. a et 129 al. 2 OJ; art. 45 al. 1 PA). Il peut ainsi faire l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral des assurances (ATF 122 V 153 consid. 1, 120 V 322 consid. 2 et les r�f�rences cit�es).
Selon l'art. 2 al. 1 LPP, sont soumis � l'assurance obligatoire les salari�s qui ont plus de 17 ans et re�oivent d'un m�me employeur un salaire annuel sup�rieur au montant-limite fix� � l'art. 7 LPP. L'assurance obligatoire commence en m�me temps que les rapports de travail (art. 10 al. 1 premi�re partie de la phrase LPP). Les crit�res juridiques de l'AVS sont d�terminants pour d�cider de la qualit� de salari� au sens de la LPP, sans toutefois que le statut de cotisant dans l'AVS soit formellement obligatoire (ATF 123 V 277 consid. 2a, 115 Ib 41 consid. 4 et les r�f�rences).
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LPP, les salari�s auxquels un m�me employeur verse un salaire annuel sup�rieur � 14'880 fr. (actuellement 25'320 fr.; art. 5 de l'ordonnance 03 du 30 octobre 2002 sur l'adaptation des montants-limites de la pr�voyance professionnelle [RO 2002 3906]) sont soumis � l'assurance obligatoire pour les risques de d�c�s et d'invalidit� d�s le 1er janvier qui suit la date � laquelle ils ont eu 17 ans et, pour la vieillesse, d�s le 1er janvier qui suit la date � laquelle ils ont eu 24 ans.
Dans le cas particulier, il est constant que S.________ avait qualit� de salari�e quand elle travaillait en tant que couturi�re au service de A.________. Pour autant qu'elle ait obtenu un salaire sup�rieur au minimum requis, elle devait donc �tre affili�e � la pr�voyance professionnelle obligatoire.
Dans son recours de droit administratif (cause B 69/02) et dans son pr�avis dans la cause B 68/02, l'OFAS soutient que la pr�tention de l'intim�e � une rente d'invalidit� est prescrite, que ce soit � l'encontre de la Vaudoise Assurances ou � l'endroit de l'institution suppl�tive.
Aux termes de l'art. 41 LPP, les actions en recouvrement de cr�ances se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations p�riodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 � 142 du code des obligations sont applicables. Le moyen tir� de la prescription n'a pas � �tre relev� d'office par le juge; il appartient au seul d�biteur de le soulever (RSAS 2001 p. 183, 1994 p. 389 consid. 3a et les r�f�rences). En l'occurrence, la Vaudoise Assurances n'a soulev� le moyen tir� de la prescription ni en proc�dure cantonale ni devant le Tribunal f�d�ral des assurances. Il n'y a donc pas lieu de l'examiner en ce qui la concerne.
Sous le titre �affiliation � une institution de pr�voyance�, l'art. 11 LPP pr�voit que tout employeur occupant des salari�s soumis � l'assurance obligatoire doit �tre affili� � une institution de pr�voyance inscrite dans le registre de la pr�voyance professionnelle (al. 1). Si l'employeur n'est pas encore affili� � une institution de pr�voyance, il en choisira une apr�s entente avec son personnel; faute d'entente, l'institution de pr�voyance sera choisie par un arbitre neutre d�sign� soit d'un commun accord, soit, � d�faut, par l'autorit� de surveillance (al. 2). L'affiliation a lieu avec effet r�troactif (al. 3). Si l'employeur ne se conforme pas � son obligation, l'autorit� cantonale de surveillance le somme de s'affilier dans les six mois � une institution de pr�voyance; � l'expiration de ce d�lai, l'employeur qui n'a pas obtemp�r� � cette injonction est annonc� � l'institution suppl�tive (art. 60 LPP), pour affiliation (al. 5).
Pour admettre la responsabilit� de la Vaudoise Assurances, les premiers juges consid�rent que l'art. 11 LPP �tablit une affiliation subsidiaire � l'institution suppl�tive, c'est-�-dire uniquement dans le cas o� l'employeur ne s'est pas affili� volontairement � une institution de pr�voyance. Cette hypoth�se n'est pas r�alis�e dans le cas particulier. En effet, l'employeur a �t� affili� � la Vaudoise Assurances � partir de 1990 et jusqu'en 1998. Cette affiliation est r�troactive, conform�ment � l'art. 11 al. 3 LPP. En cons�quence, dans la mesure o� la demanderesse �tait soumise � l'obligation d'assurance depuis 1986 en tout cas (ann�e au cours de laquelle le gain r�alis� par elle a �t� sup�rieur � 20'000 fr.), l'employeur et, partant, la Vaudoise Assurances auraient d� examiner le cas de la demanderesse lors de la signature du contrat et pr�voir un effet r�troactif depuis le 1er janvier 1986 en tout cas. Aussi bien, concluent les premiers juges, la Vaudoise Assurances est-elle tenue de verser une rente d'invalidit� � la demanderesse, conform�ment � l'art. 24 LPP.
La Vaudoise Assurances soutient pour sa part que, dans la mesure o� le cas d'assurance est survenu avant que l'employeur soit affili� � une institution de pr�voyance, il incombe � l'institution suppl�tive de fournir les prestations l�gales.
5.1 Sous le titre �situation avant l'affiliation�, l'art. 12 LPP pr�voit que les salari�s et leurs survivants ont droit aux prestations l�gales m�me si l'employeur ne s'est pas encore affili� � une institution de pr�voyance. Ces prestations sont servies par l'institution suppl�tive (al. 1). Dans ce cas, l'employeur doit � l'institution suppl�tive non seulement les cotisations arri�r�es, en principal et int�r�ts, mais encore une contribution suppl�mentaire � titre de r�paration du dommage (al. 2). Cette disposition doit �tre mise en relation avec l'art. 60 al. 2 let. d LPP, selon lequel l'institution suppl�tive est tenue de servir les prestations pr�vues � l'art. 12 LPP.
Par rapport � l'art. 11 LPP, l'art. 12 LPP r�gle une situation sp�ciale qui se pr�sente lorsqu'un cas d'assurance (d�c�s ou invalidit� du salari�) ou la cessation des rapports de travail se produisent avant que l'employeur se soit affili� � une institution de pr�voyance. Dans cette �ventualit�, le salari� a droit aux prestations l�gales minimales et c'est l'institution suppl�tive qui intervient en lieu et place de l'institution de pr�voyance non encore choisie par l'employeur et les salari�s selon l'art. 11 al. 1 et 2 LPP (message du Conseil f�d�ral � l'appui d'un projet de loi sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit�, du 19 d�cembre 1975, FF 1976 I 194). La doctrine unanime s'exprime �galement en faveur de cette interpr�tation en ce qui concerne les rapports entre les art. 11 et 12 LPP (Stefano Beros, Die Stellung des Arbeitnehmers im BVG [Obligatorium und freiwillige berufliche Vorsorge], th�se Zurich 1992, p. 45; Riemer, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, p. 94 ch. 21; Heinz Allenspach, Aufgaben der Auffangeinrichtung, Journal des Associations patronales 5/1986, p. 81 sv.; Br�hwiler, Obligatorische berufliche Vorsorge, in SBVR, Soziale Sicherheit, ch. 40; Jacques-Andr� Schneider, Les r�gimes compl�mentaires de retraite en Europe : Libre circulation et participation, th�se Gen�ve 1994, p. 411; voir �galement Office f�d�ral des assurances sociales, Fonds de garantie et institution suppl�tive LPP, in RCC 1986 p. 154 ss).
5.2 Conform�ment � l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie � la naissance du droit aux prestations d'invalidit�. Si une institution de pr�voyance reprend, explicitement ou par renvoi, la d�finition de l'invalidit� de la LAI, elle est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation de l'invalidit� par les organes de cette assurance, sauf si cette estimation appara�t d'embl�e insoutenable. Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du droit � la rente et, par cons�quent, �galement pour la d�termination du moment � partir duquel la capacit� de travail de l'assur� s'est d�t�rior�e de mani�re sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). R�cemment, le Tribunal f�d�ral des assurances a toutefois jug� que les offices de l'assurance-invalidit� sont tenus de notifier d'office leurs d�cisions de rente aux institutions de pr�voyance int�ress�es, qui disposent alors d'un droit de recours; � d�faut d'une telle communication, les institutions de pr�voyance ne sont pas li�es par les d�cisions de l'office (arr�t K. du 29 novembre 2002, B 26/01, destin� � la publication dans le recueil officiel).
En l'esp�ce, seules sont en cause des prestations de la pr�voyance professionnelle obligatoire. Il est admis que l'assur�e est enti�rement invalide au sens de la LAI et que son incapacit� de travail a d�but� alors qu'elle �tait employ�e au service de A.________, ce qui a entra�n� l'ouverture du droit � une rente de l'assurance-invalidit� d�s le mois de septembre 1988. Sur ce point, personne ne remet en cause la d�cision de l'assurance-invalidit�. On doit donc constater que le cas d'assurance est survenu avant l'affiliation de l'employeur � la Vaudoise Assurances (1er mai 1990). Contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, c'est donc � l'institution suppl�tive et non � la Vaudoise Assurances qu'il incombe, en principe, de prendre en charge le cas.
Lorsque, comme en l'esp�ce, l'action �tait dirig�e principalement contre une d�fenderesse (la Vaudoise Assurances) et, subsidiairement, contre une autre d�fenderesse (l'institution suppl�tive), on se trouve dans un rapport de consorit� �ventuelle passive (Marie-Fran�oise Schaad, La consorit� en proc�dure civile, th�se Neuch�tel 1992, p. 47; Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, Introduction et th�orie g�n�rale, Berne 2001, p. 103 ch. 467). Dans ce cas, les causes �tant indissolublement li�es, le recours d'un consort (en l'occurrence la Vaudoise Assurances) a un effet d�volutif complet et reporte la cause enti�re devant l'instance sup�rieure. Cet effet d�volutif complet permet � la partie qui n'a pas recouru d'obtenir n�anmoins la reconnaissance de la responsabilit� de l'autre d�fendeur, si le jugement venait � �tre r�form� (Schaad, op. cit., p. 280; Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, II, note 2.2.1 ad art. 59 et 61).
Appliqu�s au cas d'esp�ce, ces principes conduisent � r�former le jugement attaqu�, en ce sens que la responsabilit� de principe de l'institution suppl�tive doit �tre reconnue en lieu et place de celle de la Vaudoise Assurances.
A la diff�rence de la Vaudoise assurances (supra consid. 4), l'institution suppl�tive a soulev�, en proc�dure cantonale, le moyen tir� de la prescription, en faisant valoir �que les montants dus avant le 7 septembre 1995 sont prescrits�. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral des assurances d'examiner ce moyen sur lequel la juridiction cantonale ne s'est pas exprim�e compte tenu de la solution � laquelle elle est parvenue. Il appartiendra au Tribunal cantonal des assurances de se prononcer sur cette question dans le jugement final qu'il est appel� � rendre. Il lui incombera, le cas �ch�ant, d'examiner l'objection soulev�e, �galement en proc�dure cantonale, par l'institution suppl�tive, relativement au montant du gain assur�, afin de d�terminer si le revenu de l'intim�e atteignait le minimum l�gal requis � l'�poque (art. 7 LPP).
L'intim�e succombe dans la cause B 68/02 (recours de la Vaudoise Assurances). Dans la cause B 69/02, l'OFAS n'obtient que partiellement gain de cause dans la mesure o� la responsabilit� de l'institution suppl�tive doit �tre retenue dans son principe et au stade actuel de la proc�dure, dont le cadre est �troitement d�fini par le jugement partiel de l'autorit� cantonale. Il se justifie, dans ces conditions, d'allouer � l'intim�e une indemnit� de d�pens r�duite � la charge de l'OFAS.
Quant � la Vaudoise Assurances, bien qu'elle obtienne gain de cause, elle n'a pas droit � des d�pens, contrairement � ses conclusions (art. 159 al. 2 in fine OJ; ATF 122 V 330 consid. 6 et la jurisprudence cit�e).
Le recours de la Fondation collective LPP Vaudoise Assurances est admis et le jugement du Tribunal des assurances du Canton de Vaud du 4 avril 2002 est r�form� en ce sens que la demande dirig�e contre cette fondation est rejet�e et que la responsabilit� de la Fondation institution suppl�tive LPP est admise dans son principe, conform�ment aux consid�rants.
Dans cette mesure, le recours de l'Office f�d�ral des assurances sociales est partiellement admis.
Le jugement attaqu� est annul� pour le surplus.
L'office f�d�ral des assurances sociales versera � l'intim�e une indemnit� de 1300 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) au titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Aucune indemnit� n'est allou�e � ce titre � la Fondation collective LPP Vaudoise assurances.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Fondation institution suppl�tive LPP, Lausanne, et au Tribunal des assurances du canton de Vaud.