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Timestamp: 2016-10-28 00:42:51+00:00
Document Index: 40444050

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 44', 'art. 31', 'art. 5', 'art. 5', "l'article 5", 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'art. 305', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ']

1S.1/2006 (13.02.2006)
recourant, repr�sent� par Me Jean-Luc Addor, avocat,
A.________ vit en Suisse depuis 1992 avec sa femme et son fils. Il travaille depuis 2003 pour le compte de l'entreprise de transports K.________, que dirige son fr�re B.________. En 1998, il a acquis un chalet � Anz�re pour le prix de 530'000 fr. En 2000, il a particip� � l'augmentation du capital-actions de la soci�t� de remont�es m�caniques L.________ � concurrence de 1'000'000 fr.
A.________ a �t� arr�t� le 8 juin 2005 sur mandat du Minist�re public de la Conf�d�ration et plac� en d�tention pr�ventive sous l'inculpation de blanchiment d'argent. Il est soup�onn� d'avoir acquis le chalet dans lequel il vit avec sa famille � Anz�re et d'avoir financ� sa participation � l'augmentation du capital-actions de la soci�t� L.________ avec les fonds d�tourn�s par D.________.
Au terme d'une d�cision prise le 8 juillet 2005, le Minist�re public de la Conf�d�ration a rejet� une demande de mise en libert� provisoire d�pos�e par A.________. Par arr�t du 24 ao�t 2005, la Cour des plaintes du Tribunal p�nal f�d�ral (ci-apr�s: la Cour des plaintes) a rejet� le recours form� contre cette d�cision. Statuant le 12 octobre 2005 sur recours du pr�venu, le Tribunal f�d�ral a annul� cet arr�t, a rejet� la demande de lib�ration imm�diate de A.________ et a transmis la cause au Juge d'instruction f�d�ral comme objet de sa comp�tence (cause 1S.37/2005).
Ce magistrat a rejet� la demande de mise en libert� provisoire au terme d'une d�cision prise le 15 novembre 2005, que A.________ a d�f�r�e � la Cour des plaintes. Le Minist�re public de la Conf�d�ration a transmis � cette autorit� avec ses observations un tirage des pi�ces librement accessibles aux parties � la proc�dure, un r�sum� des pi�ces recueillies depuis ses pr�c�dentes d�terminations du 10 ao�t 2005 sur lesquelles il s'est fond� pour justifier sa d�cision de refus de mise en libert� et qu'il entendait garder secr�tes pour ne pas compromettre l'enqu�te, ainsi qu'une table des mati�res caviard�e indiquant les pi�ces qu'il refusait de divulguer aux parties pour les besoins de l'instruction.
Par arr�t du 13 d�cembre 2005, la Cour des plaintes a rejet� la plainte. Elle a admis l'existence de charges suffisantes � l'encontre de A.________. Elle a en outre consid�r� que la d�tention pr�ventive se justifiait par un risque de collusion et un danger de fuite. Elle a estim� enfin que la mesure attaqu�e �tait proportionn�e tant au regard de la peine � laquelle le pr�venu pourrait �tre condamn� qu'au regard de la mani�re dont la proc�dure �tait conduite.
Agissant par la voie du recours au sens de l'art. 33 al. 3 let. a LTPF, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa lib�ration imm�diate, le cas �ch�ant moyennant la fourniture de s�ret�s. Il d�nonce une violation de l'art. 44 PPF, des principes de la proportionnalit� et de la c�l�rit� ainsi que de son droit � un proc�s �quitable.
La Cour des plaintes et l'Office des juges d'instruction ont renonc� � formuler des observations. Le Minist�re public de la Conf�d�ration a transmis le dossier complet de la proc�dure et conclut au rejet du recours.
A.________ a r�pliqu�. Il a produit la copie d'une lettre qu'il a adress�e le 9 f�vrier 2006 au Minist�re public de la Conf�d�ration pour l'informer qu'un jugement aurait �t� rendu dans la cause p�nale dirig�e contre D.________ et l'invitant � s'en faire remettre sans retard une copie et la transmettre au Tribunal f�d�ral.
Le recourant pr�tend que son maintien en d�tention n'aurait pas fait l'objet d'un contr�le judiciaire effectif, dans la mesure o� le Juge d'instruction f�d�ral, puis la Cour des plaintes ont statu� sur la base non pas du dossier complet de la cause, comme le demandait le Tribunal f�d�ral dans un arr�t 1S.1/2004 du 9 juillet 2004, mais des seules pi�ces accessibles aux parties. Il d�nonce sur ce point une violation des art. 31 al. 4 Cst. et 5 par. 4 CEDH. Cet argument doit �tre examin� en premier lieu car s'il devait �tre admis, l'arr�t attaqu� devrait �tre annul� et la cause renvoy�e � la Cour des plaintes pour qu'elle se prononce � nouveau sur la base du dossier complet de la proc�dure.
2.3 En l'esp�ce, la Cour des plaintes a, conform�ment � sa pratique, tranch� la plainte dont elle �tait saisie en se fondant sur les pi�ces du dossier librement accessibles aux parties et sur celles dont l'autorit� d'enqu�te a estim� ne pouvoir leur r�v�ler la teneur que sous une forme r�sum�e; en revanche, elle a refus� de prendre connaissance des pi�ces que le Minist�re public de la Conf�d�ration entendait garder secr�tes et lui a retourn� le dossier de la cause pour que celui-ci les �carte. Une telle mani�re de proc�der permet effectivement de garantir aux parties que la d�cision que la Cour des plaintes sera amen�e � prendre ne se fondera pas sur des �l�ments du dossier qui �taient inconnus des parties, ce qui pourrait constituer effectivement une violation du droit d'�tre entendu. Elle l'emp�che en revanche de contr�ler l'usage que le Minist�re public de la Conf�d�ration a fait concr�tement du large pouvoir d'appr�ciation dont il dispose s'agissant des pi�ces qu'il entend soumettre sans restriction aux parties, de celles qu'il entend garder secr�tes et de celles dont il entend se pr�valoir pour motiver la d�tention pr�ventive tout en refusant d'en divulguer la teneur int�grale. Cet inconv�nient ne doit cependant pas �tre surestim�. L'acc�s au dossier ne peut �tre restreint de par la loi qu'aussi longtemps que le r�sultat de l'enqu�te pourrait en �tre compromis. De plus, la Cour des plaintes, � l'instar des parties, est en mesure de conna�tre le nombre de pi�ces qui ont �t� soustraites � la consultation des parties dans la mesure o� le Minist�re public de la Conf�d�ration lui transmet une table des mati�res caviard�e des pi�ces qu'il n'entend pas divulguer. En outre, comme le rel�ve justement la Cour des plaintes, il appartient au Minist�re public de la Conf�d�ration d'adapter sa strat�gie � cette situation. Si les pi�ces accessibles aux parties devaient �tre consid�r�es comme insuffisantes pour fonder la d�tention, le pr�venu serait remis en libert� provisoire. Enfin, s'il devait se r�v�ler a posteriori que la d�tention pr�ventive �tait injustifi�e, le Minist�re public pourrait engager la responsabilit� financi�re de l'Etat.
En d�finitive, la pratique de la Cour des plaintes est en principe conforme aux art. 5 par. 4 CEDH et 29 al. 2 Cst., pour autant que les besoins de l'instruction exigent effectivement une restriction d'acc�s au dossier et que les pi�ces effectivement accessibles au pr�venu lui permettent de contester de mani�re efficace sa d�tention. Dans ses observations � la plainte du recourant, le Minist�re public de la Conf�d�ration d�clare pr�cis�ment avoir refus� l'acc�s des parties aux pi�ces du dossier parce qu'elles contenaient l'identit� de personnes qu'il convenait de tenir secr�te aussi longtemps qu'elles n'auraient pas �t� interrog�es. Une telle motivation peut justifier une restriction d'acc�s au dossier. Le Minist�re public de la Conf�d�ration a par ailleurs donn� aux parties les pi�ces essentielles sur lesquelles il fondait leur maintien en d�tention, respectant ainsi les exigences d�coulant des art. 5 par. 4 CEDH et 29 al. 2 Cst. et rappel�es � l'arr�t pr�cit� 1S.1/2004. Au surplus, � l'avenir, la Cour des plaintes ne restituera pas au Minist�re public de la Conf�d�ration le dossier que celui-ci lui a transmis avant l'�ch�ance du d�lai de recours et compos� uniquement des copies des pi�ces accessibles aux parties afin qu'elle puisse, en cas de recours, le faire parvenir directement au Tribunal f�d�ral.
2.4 Cela �tant, on ne saurait dire qu'en examinant la plainte dont elle �tait saisie sur la seule base des pi�ces du dossier accessibles aux parties, la Cour des plaintes aurait restreint son pouvoir de cognition d'une mani�re qui ne soit pas conforme aux exigences d�duites d'un proc�s �quitable. Sur ce point, le recours doit �tre rejet�, �tant pr�cis� que le pr�sent arr�t ne se fonde pas sur d'autres pi�ces que celles mises � la disposition de la Cour des plaintes.
L'existence de raisons plausibles de soup�onner, au sens de l'article 5 par. 1 let. c CEDH, exige que les faits invoqu�s puissent raisonnablement passer pour relever de l'une des sections du code p�nal traitant du comportement criminel. Ainsi, il ne peut pas y avoir de soup�ons raisonnables si les actes ou les faits retenus contre un d�tenu ne constituaient pas un crime au moment o� ils se sont produits (arr�t de la CourEDH Wloch c. Pologne du 19 octobre 2000, par. 109, Recueil CourEDH 2000-XI p. 41).
3.3 L'enqu�te de police judiciaire a formellement �t� ouverte contre le recourant le 15 octobre 2004. Elle fait suite � une enqu�te pr�liminaire de la Police judiciaire f�d�rale conduite d�s la fin d�cembre 2002, dont le rapport a �t� communiqu� au Minist�re public de la Conf�d�ration le 4 juin 2004. A la lecture de ce rapport, on constate que s'il existait d�j� des soup�ons de blanchiment d'argent vis-�-vis du recourant, en relation notamment avec l'acquisition de son chalet � Anz�re et avec la participation � l'augmentation du capital-actions de la soci�t� L.________, le lien pr�sum� de ces op�rations avec les d�tournements de fonds publics reproch�s � D.________ n'�tait pas encore �tabli. De nombreuses questions devaient encore trouver des r�ponses. L'enqu�te se situe ainsi dans une phase interm�diaire, m�me si l'on tient compte de l'enqu�te pr�liminaire, de sorte que si l'on ne saurait, � ce stade, se contenter de vagues indices, des preuves d�finitives ne sont pas non plus exigibles.
En l'occurrence, le recourant est soup�onn� de blanchiment d'argent. Il lui est reproch� d'avoir acquis le chalet dans lequel il habite avec sa famille � Anz�re et d'avoir financ� sa participation � l'augmentation du capital-actions de la soci�t� de remont�es m�caniques L.________ au moyen de fonds provenant de d�tournements de deniers publics commis par une soci�t� russe domin�e par D.________ et qui s'�tait vu adjuger des travaux de construction de la ceinture autorouti�re de la Ville de Moscou. Ces soup�ons se fondent sur le r�sultat des investigations entreprises dans le cadre de la proc�dure p�nale dirig�e contre D.________ en Russie et des perquisitions op�r�es en Suisse dans l'enqu�te de police judiciaire ouverte contre le recourant. Ces investigations ont permis d'�tablir que les sommes d�tourn�es par D.________ avaient �t� partiellement revers�es sur les comptes d�tenus aupr�s de la banque G.________, � Gen�ve, par deux soci�t�s offshore dont B.________ est l'un des ayants droit �conomique avec le fr�re de D.________. Une partie des fonds de ces deux soci�t�s aurait �t� transf�r�e sur le compte priv� du recourant aupr�s du m�me �tablissement bancaire. Selon le rapport de la Police judiciaire f�d�rale �tabli le 27 mai 2005, auquel les parties ont eu acc�s, D.________ a �t� renvoy� en jugement en Russie en janvier 2004 sous l'inculpation de fraude, infraction �galement punissable en Suisse. Si l'on en croit des pi�ces nouvelles vers�es en proc�dure, il aurait �t� jug�. Il appartiendra au Minist�re public de la Conf�d�ration de se faire remettre au plus vite un exemplaire de ce jugement, d'examiner s'il rend caduques les charges retenues contre le recourant et de prendre les mesures qui s'imposeraient en ce qui concerne la d�tention pr�ventive. Au stade actuel de la proc�dure, on ne saurait d�s lors admettre que l'infraction de base d'un �ventuel blanchiment d'argent serait inexistante.
Aux dires du recourant, les fonds investis dans l'augmentation du capital-actions de la soci�t� L.________ proviendraient partiellement de pr�ts sans int�r�ts consentis par des amis ou des hommes d'affaires russes et partiellement de ses �conomies. Les pr�ts dont il aurait b�n�fici� n'auraient toutefois fait l'objet d'aucun contrat. Il les aurait rembours�s en liquide, gr�ce notamment � un h�ritage, sans se faire remettre de quittance. C'est son fr�re B.________ qui se serait occup� de transf�rer son argent sur son compte ouvert aupr�s de la banque G.________, � Gen�ve. Il n'aurait jamais eu de compte bancaire en Russie. Quant aux fonds investis pour l'achat de son chalet � Anz�re, ils proviendraient de la vente d'une r�sidence secondaire que d�tenait son p�re � N.________ et de la vente d'un appartement acquis par h�ritage � un parent �loign�, dont il ne se souvient plus le nom. Il n'y aurait pas eu d'actes de vente, s'agissant d'un rachat de parts de coop�rative. Il aurait donn� l'argent en liquide directement � son fr�re B.________ pour qu'il le transf�re en Suisse. Il ignore les raisons pour lesquelles celui-ci a pass� par une soci�t� offshore via la soci�t� K.________ pour s'acquitter du prix de vente de la maison en main du notaire. Il appartiendra aux autorit�s de v�rifier ce point, pour autant que les mesures d'instruction tenues secr�tes ne permettent pas d�j� de le r�soudre. En l'�tat de la proc�dure, il convient de reconna�tre qu'une infraction de blanchiment d'argent ne peut s�rieusement �tre exclue, ce qui suffit � tenir pour r�alis�e la premi�re condition pos�e � une d�tention pr�ventive.
Le risque de collusion n'est pas d�fini de mani�re concr�te en tant qu'il porte sur une entente complice avec des personnes � entendre en Suisse, sans autre indication sur leur identit� et les motifs qui auraient emp�ch� de proc�der � leur audition auparavant.
En revanche, le recourant pr�tend que les fonds ayant aliment� son compte ouvert aupr�s de la banque G.________, � Gen�ve, proviendraient d'argent liquide qu'il aurait remis � son fr�re B.________. Il affirme ignorer les raisons pour lesquelles ce dernier aurait pass� par des comptes de soci�t�s offshore pour proc�der � ce transfert. Une confrontation est n�cessaire afin de savoir si son fr�re corrobore ou non cette version des faits. Aussi longtemps que cette mesure n'a pas �t� ordonn�e, un risque de collusion existe entre les pr�venus.
La Cour des plaintes �voque �galement un risque de collusion par rapport � d'autres personnes domicili�es en Russie et r�cipiendaires en Suisse de fonds dont l'origine illicite est pr�sum�e. Le Minist�re public de la Conf�d�ration a adress� le 7 novembre 2005 aux autorit�s russes une demande d'entraide judiciaire compl�mentaire visant � entendre ces personnes. Les enqu�teurs auraient d� se rendre � cette fin � Moscou en janvier 2006, mais leur venue a d� �tre repouss�e en raison de la vague de froid qui frappe la Russie. L'identit� de ces personnes n'a pas �t� r�v�l�e au recourant en raison des restrictions d'acc�s au dossier dont celui-l� fait l'objet. Cela ne supprime pas pour autant tout risque de pressions sur ces personnes, dans la mesure o� elles pourraient �tre li�es au recourant ou � son fr�re B.________ et, par voie de cons�quence, connues de ceux-ci. Par ailleurs, ce risque est concret en raison des contacts que les fr�res A.________ et B.________ entretiennent avec leur pays d'origine; par ailleurs, il est d'autant plus fort que le fr�re du recourant, malgr� sa d�tention, a pu se procurer une copie du billet d'avion pour un vol aller-retour Moscou � destination de Gen�ve, libell� au nom de C.________ et cens� d�montrer que celui-ci aurait s�journ� du 10 au 13 mars 2005 en Suisse sans avoir �t� inqui�t�.
Cela �tant, les besoins de l'instruction ne peuvent constituer un motif valable de d�tention que si les op�rations d'enqu�te, dont le bon d�roulement ne doit pas �tre compromis par la lib�ration provisoire du pr�venu, se poursuivent sans d�semparer. Une confrontation du recourant avec son fr�re B.________ peut intervenir � bref d�lai. Les auditions des autres r�cipiendaires des fonds pr�tendument d�tourn�s par D.________ et vers�s sur des comptes en Suisse pr�vues en Russie ont d� �tre repouss�es en raison de la vague de froid qui a s�vi dans ce pays, sans que l'on sache � quelle date elles pourront �tre op�r�es. Si celles-ci ne pouvaient intervenir � bref d�lai, elles ne pourraient plus justifier le maintien du recourant en d�tention pr�ventive en raison d'un risque de collusion et, partant, la restriction de l'acc�s au dossier des parties. Pour le surplus, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office si un risque de collusion pourrait se justifier par rapport � d'autres personnes ou d'autres mesures d'investigation en cours ou � venir.
4.3 Quant au danger de fuite, il ne saurait en l'�tat �tre �cart�. Le recourant est inculp� de blanchiment d'argent, lequel porte sur un chiffre d'affaires important, largement sup�rieur � 100'000 fr. S'il devait �tre reconnu coupable de ce chef d'accusation, il serait passible d'une peine d'emprisonnement nettement sup�rieure � la d�tention subie (art. 305bis ch. 2 let. c CP; ATF 129 IV 188); la gravit� de la peine � laquelle le recourant s'expose repr�sente un �l�ment important en faveur d'un risque de fuite. Sur le plan personnel, A.________ vit certes depuis plus de douze ans en Suisse avec sa femme et son fils. Il ne ma�trise cependant qu'imparfaitement la langue fran�aise malgr� son long s�jour en Valais. Il ne pr�tend pas avoir nou� d'attaches particuli�res avec la Suisse. Les revenus qu'il tire de son activit� professionnelle au sein de l'entreprise de transports dirig�e par son fr�re B.________ sont modestes et ne sauraient constituer un motif de nature � le dissuader de fuir. Il dispose d'un appartement � N.________ o� il pourrait se rendre, dans la mesure o� il ne fait actuellement l'objet d'aucune poursuite p�nale en Russie. L'autorisation de s�jour annuelle qui lui a �t� d�livr�e est �chue depuis juillet 2005 et n'a pas �t� renouvel�e dans l'attente de l'issue de l'enqu�te p�nale en cours. Le Service valaisan de l'�tat civil et des �trangers a inform� le Minist�re public de la Conf�d�ration du fait qu'il avait bloqu� la demande de naturalisation en cours du fils du recourant jusqu'� droit connu sur l'enqu�te p�nale en cours. Le risque de fuite est donc concret. Il est vrai que le recourant connaissait les reproches qui lui sont faits bien avant son inculpation et qu'il lui �tait d�s lors loisible de quitter le pays. Cette circonstance n'est toutefois gu�re pertinente pour appr�cier le risque de fuite aujourd'hui, compte tenu des d�veloppements de l'enqu�te. Enfin, aussi longtemps que le risque de collusion persiste, une lib�ration sous caution n'est pas envisageable.
Le recourant d�nonce une violation du principe de c�l�rit� garanti � l'art. 29 al. 1 Cst. et aux art. 5 par. 3 et 6 par. 1 CEDH.
5.1 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, le pr�venu doit �tre lib�r� lorsque la dur�e de son incarc�ration se rapproche de la peine privative de libert� qui sera �ventuellement prononc�e. Le recourant ne pr�tend pas, � juste titre, que tel serait le cas en l'occurrence au vu de l'infraction qui lui est reproch�e. L'incarc�ration peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151; 125 I 60 consid. 3d p. 64; 124 I 208 consid. 6 p. 215 et les arr�ts cit�s). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour le pr�venu (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142; 119 Ib 311 consid. 5b p. 325; 117 Ib 193 consid. 1c p. 197). N'importe quel retard n'est pas suffisant pour justifier l'�largissement du pr�venu. Il doit s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable. En cas de retard de moindre gravit�, des injonctions particuli�res peuvent �tre donn�es, comme par exemple la fixation d'un d�lai de d�tention maximum; c'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, le cas �ch�ant par une r�duction de peine, de tenir compte d'une violation de l'obligation de c�l�rit� (ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151/152).
5.2 En l'occurrence, le recourant est soup�onn� d'avoir blanchi en Suisse des valeurs patrimoniales dont il devait pr�sumer qu'elles provenaient de d�tournements de fonds publics commis en Russie. L'enqu�te de police judiciaire, qui concerne �galement d'autres pr�venus, a justifi� de nombreuses mesures d'investigation en Suisse; elle a �galement n�cessit� l'envoi de commissions rogatoires en Russie. Le Procureur g�n�ral s'est rendu personnellement du 3 au 7 octobre 2005 � Moscou pour proc�der � divers actes d'instruction. Des mesures d'instruction compl�mentaires doivent encore �tre conduites en Russie, visant notamment � interroger les r�cipiendaires des fonds pr�tendument d�tourn�s, dont l'ex�cution a d� �tre repouss�e en raison de la vague de froid qui a s�vi en Russie en janvier 2006. A la lecture de l'inventaire des pi�ces du dossier, on ne constate aucun rel�chement flagrant et r�pr�hensible dans la conduite de l'enqu�te. Les critiques relatives � l'audition d'un t�moin en Suisse qui aurait pu �tre faite plus t�t ne sont pas de nature � remettre en cause ce constat. La c�l�rit� particuli�re � laquelle un accus� d�tenu a droit dans l'examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leurs t�ches avec le soin voulu (arr�t de la CourEDH dans la cause Waridel c. Suisse du 12 avril 2001 paru � la JAAC 2001 n� 121 p. 1303). Un juste �quilibre doit ainsi �tre m�nag� entre les droits de la d�fense et l'int�r�t public � faire toute la lumi�re sur une infraction que l'on peut objectivement qualifier de grave. Compte tenu de l'ampleur des d�tournements commis en Russie, des efforts d�ploy�s pour en cacher la trace et de l'attitude des pr�venus, on ne saurait dire que la police judiciaire f�d�rale aurait failli � son obligation de diligence dans la conduite de l'enqu�te.