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Timestamp: 2016-10-21 13:09:03+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ']

2P.205/2006 (19.12.2006)
2P.205/2006 /fzc
Commission d'examens des avocats du canton de Gen�ve, rue de l'H�tel-de-Ville 14, case postale 3962, 1211 Gen�ve 3,
Art. 9, 27, 29 al. 2 Cst. (examen d'avocat),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 20 juin 2006.
Titulaire d'une licence en droit de l'Universit� de Fribourg, X.________ a effectu� un stage d'avocat dans une �tude genevoise d'avril 2002 � avril 2004. Il s'est pr�sent� sans succ�s aux sessions de juin et d�cembre 2004 de l'examen professionnel en vue de l'obtention du brevet d'avocat et s'est inscrit pour la troisi�me fois � la session de novembre 2005. Il a obtenu la note de 4,25 � l'�preuve �crite du 1er novembre 2005 (avec coefficient 2), 2 � l'�preuve orale du 16 novembre 2005 et 4 � l'�preuve orale du 23 novembre 2005. Il avait auparavant re�u la note de 4,25 (moyenne) aux examens de proc�dure et de d�ontologie.
Par d�cision du 6 d�cembre 2005, la Commission d'examens des avocats du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission d'examens) a inform� X.________ de l'�chec de ses examens, sa moyenne �tant de 18,75, alors que l'examen final est r�ussi si le total des points est �gal ou sup�rieur � 20. Cet �chec �tant le troisi�me, il �tait d�finitif.
Saisi d'un recours dirig� contre la d�cision pr�cit�e, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) l'a rejet�, par arr�t du 20 juin 2006. Il a retenu en substance que le droit d'�tre entendu de X.________ avait �t� respect� dans la mesure o� il avait pu prendre connaissance du bar�me de l'examen oral litigieux, des points attribu�s et des remarques des examinateurs et s'exprimer par �crit. En outre, la note de 2 attribu�e � l'examen oral du 16 novembre 2005 avait �t� fix�e sans arbitraire et les documents qu'il avait produits - ses notes de pr�paration et une retranscription de l'examen r�dig�e de m�moire - n'�taient pas de nature � entra�ner une modification de l'appr�ciation des examinateurs. Enfin, la limitation � trois du nombre de tentatives d'un candidat � l'examen du brevet d'avocat genevois r�pondait � un int�r�t public et ne violait pas le principe constitutionnel de la libert� �conomique.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9, 27 et 29 al. 2 Cst., X.________ demande au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 22 juin 2006. Ses arguments et ses moyens seront examin�s ci-apr�s, dans la mesure utile.
Le Tribunal administratif s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. La Commission d'examens conclut, avec suite de frais, au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 I 266 consid. 2 p. 267, 153 consid. 1 p. 156, 145 consid. 2 p. 147 et les arr�ts cit�s).
1.1 Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale - le recourant �tant manifestement touch� dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s au sens de l'art. 88 OJ -, le pr�sent recours est en principe recevable.
1.2 Selon l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� - contenir un expos� des faits essentiels et un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier, de lui-m�me, si l'acte attaqu� est en tout point conforme au droit et � l'�quit�; il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle, invoqu�s et suffisamment motiv�s dans le m�moire de recours (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3/4). En outre, dans un recours pour arbitraire, le recourant ne peut pas se contenter de critiquer l'acte entrepris comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312).
2.1 Le recourant se plaint en premier lieu de la violation du droit d'�tre entendu. Il reproche � l'autorit� intim�e de n'avoir pas exig� la production du proc�s-verbal de l'examen oral du 16 novembre 2005, de la grille de r�ponses et du bar�me des points, de n'avoir pas ordonn� la comparution personnelle des parties et d'avoir �cart� ses notes de pr�paration et la retranscription de son examen oral comme moyens de preuve. Il critique �galement l'absence de motivation de la d�cision entreprise et de la note qui lui a �t� attribu�e par la Commission d'examens.
2.2 Le contenu du droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par les dispositions cantonales de proc�dure, dont le Tribunal f�d�ral ne contr�le l'application et l'interpr�tation que sous l'angle de l'arbitraire; dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant observer les garanties minimales d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (ATF 127 III 193 consid. 3 p. 194; cf. aussi ATF 125 I 257 consid. 3a p. 259). Le recourant n'invoquant pas de disposition de droit cantonal particuli�re, le grief soulev� doit �tre examin� au regard des principes d�duits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 119 Ia 136 consid. 2c p. 138/139 au sujet de l'art. 4 aCst.).
Le droit d'�tre entendu garanti constitutionnellement comprend le droit pour l'int�ress� de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou, � tout le moins, de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504/505; 127 III 576 consid. 2c p. 578/579). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne conf�re pas le droit d'�tre entendu oralement (cf., au sujet de l'art. 4 aCst., ATF 122 II 464 consid. 4c p. 469; Alfred K�lz/Isabelle H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., Zurich 1998, n. 150, p. 53), ni celui d'obtenir l'audition de t�moins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429). En effet, l'autorit� peut mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429 et la jurisprudence cit�e).
Le droit d'�tre entendu implique �galement pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102). La motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'int�ress� est mis en mesure d'en appr�cier la port�e et de la d�f�rer � une instance sup�rieure en pleine connaissance de cause. Il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son prononc�. Elle peut ainsi se limiter aux points essentiels pour la d�cision � rendre (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477).
2.3 Conform�ment au syst�me mis en place dans le canton de Gen�ve, les candidats ont la facult� d'assister � une s�ance de correction collective au cours de laquelle deux membres de la Commission d'examens exposent les r�ponses attendues aux trois �preuves de l'examen final, ainsi que les bar�mes appliqu�s. Ayant particip� � cette s�ance, le recourant a eu l'occasion de prendre connaissance des attentes de la Commission d'examens et du bar�me appliqu� pour l'appr�ciation de son examen oral du 16 novembre 2005. Dans le cadre de la proc�dure de recours cantonale, la Commission d'examens a communiqu� par �crit les diff�rentes r�ponses fournies par le recourant aux quatre points que les candidats devaient aborder, a indiqu� en quoi ses r�ponses �taient insatisfaisantes et quelle part de la note maximale de 6 il avait obtenue pour chacun des quatre aspects de l'�preuve. Le recourant a eu l'occasion de se d�terminer par �crit lors de l'�change d'�critures de la proc�dure cantonale de recours, de sorte que l'absence de communication �crite li�e � la s�ance de correction collective ne lui a pas port� pr�judice. Selon les explications de la Commission d'examens, il n'est pas tenu de proc�s-verbal des �preuves orales, la l�gislation cantonale ne contenant aucune exigence � cet �gard. L'autorit� intim�e n'�tait donc pas tenue d'ordonner la production d'un tel document. Pour le surplus, le recourant n'�tait pas en droit d'exiger la production des notes personnelles des examinateurs; de telles notes constituent des documents personnels, qui ne sont pas vers�s dans les dossiers des candidats et dont la forme et le contenu varient sensiblement selon les examinateurs. En tant que simple aide-m�moire relatif aux diff�rents candidats entendus, ces notes ne refl�tent d'ailleurs par toujours int�gralement les phases du d�roulement d'une �preuve.
Sans indiquer en quoi son audition aurait permis d'�tablir les faits de mani�re plus pr�cise, le recourant se plaint de n'avoir pas pu compara�tre personnellement lors d'une audience du Tribunal administratif, comme il l'avait requis au pied de sa r�plique du 2 mai 2006. Ind�pendamment du fait que le droit d'�tre entendu n'emporte pas le droit de s'exprimer oralement, on voit mal, en l'esp�ce, ce que le recourant aurait pu ajouter utilement aux arguments d�velopp�s dans les deux �critures d�pos�es, �tant pr�cis� que la comparution des parties ne saurait aboutir � une forme de reconstitution de l'�preuve litigieuse.
Le recourant a produit, dans la proc�dure de recours cantonale, les notes qu'il avait �tablies lors de la pr�paration de l'examen oral du 16 novembre 2005, celles de deux autres candidats de la m�me session ainsi qu'une pi�ce intitul�e "transcription de l'interrogation orale de X.________ devant la commission en date du 16 novembre 2005". C'est � juste titre que le Tribunal administratif a �cart� de telles offres de preuves. Les notes prises par les candidats avant l'�preuve ne sont pas de nature � �tablir le contenu ult�rieur de celle-ci. Selon le d�roulement de l'�preuve, le candidat peut en effet �tre amen� � s'en �carter. La sp�cificit� de l'examen oral �tant de tester les r�actions des candidats � des questions, remarques ou suggestions des examinateurs, la production de documents �crits pr��tablis n'est pas d�terminante. A cela s'ajoute que la fiabilit� de notes personnelles ou de reconstitutions ult�rieures d'une �preuve orale n'est pas suffisante pour conf�rer � de tels documents une quelconque force probante.
S'agissant du pr�tendu d�faut de motivation de la note attribu�e � l'�preuve orale du 16 novembre 2005 et de la d�cision entreprise, il faut constater que la Commission d'examens a respect� son devoir de motivation dans la r�ponse au recours d�pos� devant l'autorit� intim�e. Elle a rappel� les insuffisances des r�ponses du recourant au sujet des aspects principaux de l'analyse de la consultation en cause et a justifi� les points attribu�s pour chacun d'eux. Le recourant a ainsi �t� en mesure de d�fendre ses droits devant le Tribunal administratif. Pour sa part, ce dernier a expos� de mani�re suffisamment claire que l'affirmation du recourant selon laquelle il avait compris, pour l'essentiel, les probl�mes pos�s, ne r�sistait pas aux explications fournies par les examinateurs, en particulier du fait que la retranscription de l'�preuve, � laquelle il avait proc�d� a posteriori, ne pouvait pas �tre retenue comme moyen de preuve. M�me si elle n'est pas particuli�rement d�velopp�e, la motivation de l'autorit� intim�e �tait suffisante pour que le recourant puisse en appr�cier la port�e et la d�f�rer � une instance sup�rieure en connaissance de cause.
Le grief de violation du droit d'�tre entendu est en cons�quence infond�.
3.1 Le recourant soul�ve � plusieurs �gards le grief d'arbitraire.
Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution - en particulier une autre interpr�tation de la loi - que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 173 consid. 3.1 p. 178; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373). Enfin, lorsque le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
En mati�re de r�sultats d'examens, le Tribunal f�d�ral fait en outre preuve d'une r�serve toute particuli�re. Il se borne � v�rifier que l'autorit� charg�e d'appr�cier l'examen ne se soit pas laiss� guider par des consid�rations �trang�res � l'examen ou de toute �vidence insoutenables pour d'autres raisons (ATF 131 I 467 consid. 3.1 p. 473 et les r�f�rences).
3.2.1 Le recourant fait grief � l'autorit� intim�e de n'avoir pas tenu compte des informations objectives dont elle disposait, soit la correction publique et ses notes personnelles, pour les opposer � l'appr�ciation de la Commission d'examens. En outre, c'est arbitrairement qu'elle aurait confirm� une notation ne lui attribuant qu'un seul point en sus du point de pr�sence accord� � tout candidat, alors qu'il n'avait "pas fait fausse route", n'avait pas commis d'erreur grossi�re et n'avait pas compromis les int�r�ts qu'il �tait charg� de d�fendre.
3.2.2 Les notes personnelles du recourant, tout comme sa reconstitution de l'�preuve orale, ne sauraient constituer des informations objectives, puisqu'elles sont d�pourvues de force probante (cf. consid. 2.3 ci-dessus). En attribuant � son �preuve les m�rites qui auraient justifi� une notation de 4 ou � tout le moins de 3,25, le recourant proc�de � une appr�ciation de sa propre prestation, telle qu'elle devrait, selon lui, n�cessairement d�couler du d�roulement de l'examen, comme ses documents personnels permettraient de le reconstituer. Ce faisant, il se borne � opposer, comme il le ferait dans une proc�dure d'appel, sa propre version des faits � celle r�sultant de l'appr�ciation de la Commission d'examens. Dans cette mesure, son argumentation ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. C'est donc en vain qu'il soutient avoir propos� des solutions correspondant globalement � celles donn�es lors de la correction publique.
Selon la grille de correction de l'�preuve litigieuse, chacun des quatre aspects principaux � traiter entra�nait l'attribution de points d�termin�s, soit 0,75 pour le point 1, 1 pour le point 2, 2,25 pour le point 3 et 2 pour le point 4, le total correspondant � la note maximum de 6. C'est dire que ce bar�me ne pr�voyait pas, contrairement � ce qu'affirme le recourant, l'attribution automatique d'un point de pr�sence. Il est, par ailleurs, indiff�rent que la Commission d'examens n'ait pas distingu� les points attribu�s pour la pr�sentation du sujet de ceux obtenus pour les r�ponses aux questions pos�es par les examinateurs. La notation a �t� effectu�e en fonction des quatre aspects principaux de l'�preuve, chacun d'eux �tant appr�ci� tant au regard de l'expos� initial que des r�ponses aux questions subs�quentes.
3.3.1 Toujours en relation avec le grief d'arbitraire, le recourant soutient que le syst�me genevois des examens d'avocat ne garantit pas l'objectivit� des r�sultats, du fait qu'il y a seulement deux examinateurs. L'exigence de transparence ne serait pas satisfaite non plus, du moment que l'�preuve orale n'est pas publique.
3.3.2 Le recourant soul�ve ce grief pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral.
Bien que les griefs de violation des droits constitutionnels soient soumis � la r�gle de l'�puisement des instances cantonales (art. 86 OJ), la jurisprudence admet la recevabilit� de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorit� cantonale de derni�re instance disposait d'un libre pouvoir d'examen et devait appliquer le droit d'office. Cette exception ne vaut toutefois que pour les griefs qui ne se confondent pas avec l'arbitraire (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 et la jurisprudence cit�e). En l'occurrence, soulev� pr�cis�ment en relation avec l'interdiction de l'arbitraire, le moyen nouveau du recourant est d�s lors irrecevable.
A supposer que ce moyen soit recevable, il devrait de toute mani�re �tre rejet�. En effet, dans le canton de Gen�ve, le nombre des examinateurs est fix� � l'art. 18 al. 3 du r�glement du 5 juin 2002 d'application de la loi sur la profession d'avocat (RS/GE E 6 10.01) et le d�roulement � huis clos est pr�vu � l'art. 21 al. 1 dudit r�glement. La pr�sence de deux examinateurs, qui constitue un minimum pour conserver le caract�re contradictoire d'une appr�ciation, peut �tre qualifi�e de suffisante. Elle est d'ailleurs pr�vue pour d'autres examens, tels que les examens de maturit� (cf. art. 21 al. 2 de l'ordonnance du 7 d�cembre 1998 sur l'examen suisse de maturit� [RS 413.12]) et de nombreux examens universitaires. Quant � l'interdiction du huis clos, fond�e sur le principe de la publicit� comme garantie de proc�dure, elle d�coule de la notion de proc�s �quitable et ne s'applique pas en mati�re d'examens. Les cantons sont donc libres de pr�voir le huis clos pour les examens d'avocat, que ce soit pour assurer la tranquillit� des candidats ou pour favoriser des modalit�s d'examens permettant de soumettre l'ensemble des candidats aux m�mes �preuves. Ces pr�occupations prennent d'autant plus d'importance que le nombre de candidats est �lev�, comme c'est le cas � Gen�ve. Au demeurant, le huis clos est �galement pr�vu par la r�glementation de certains des cantons cit�s par le recourant pour les besoins de sa comparaison (voir p. ex. pour le canton de Neuch�tel l'art. 21 du r�glement du 21 mai 2003 d'ex�cution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate [RLAv, RS/NE 165.101], aux termes duquel l'examen n'est pas public).
Le grief tir� de la violation de l'interdiction de l'arbitraire doit ainsi �tre �cart�, dans la mesure o� il est recevable.
4.1 Invoquant la libert� �conomique, le recourant soutient en dernier lieu que le syst�me genevois r�gissant l'acc�s au barreau est contraire � l'art. 27 Cst., dans la mesure o� seuls deux examinateurs sont pr�sents lors de l'�preuve orale pour l'obtention du brevet d'avocat se d�roulant � huis clos et compte tenu de la limitation � trois du nombre de tentatives de passer cet examen. Apr�s avoir rappel� certaines sp�cificit�s de l'examen professionnel d'avocat dans le canton de Gen�ve (taux d'�checs et d'�checs d�finitifs tr�s �lev�s, obligation de se repr�senter � l'ensemble des examens en cas de tentative infructueuse, �tendue de la mati�re pouvant faire l'objet d'un sujet d'examen), le recourant soutient que la limitation � trois du nombre de tentatives ne r�pond pas � un int�r�t public et que la protection du public serait tout aussi bien assur�e par d'autres mesures moins incisives que l'interdiction de se repr�senter � vie aux examens du brevet d'avocat.
4.2 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 132 I 97 consid. 2.1 p. 99/100; 128 I 19 consid. 4c/aa p. 29).
La profession d'avocat b�n�ficie de la libert� �conomique, de sorte que toute limitation de son exercice doit respecter les exigences de l'art. 36 al. 1 Cst. (ATF 130 II 87 consid. 3 p. 92; 122 I 130 consid. 3a p. 133 et les arr�ts cit�s).
4.3 La protection des justiciables impose de s'assurer que l'avocat, qui jouit d'un certain monopole de la repr�sentation des parties en justice, dispose des comp�tences n�cessaires pour exercer sa profession. Comme le rel�ve pertinemment la Commission d'examens dans sa r�ponse au recours, cette protection serait plus faible si le nombre de tentatives � l'examen �tait multipli� � l'infini. Il suffirait au candidat de se repr�senter jusqu'� ce que le hasard lui permette d'�tre confront� � une question juridique qu'il a d�j� examin�e de mani�re approfondie ou, de mani�re plus g�n�rale, � une mati�re qu'il ma�trise mieux qu'une autre. Il est requis des candidats � l'exercice de la profession d'avocat qu'ils disposent des connaissances de base de la profession qu'ils entendent exercer. La v�rification de ces connaissances est op�r�e au travers de diverses �preuves pratiques, dont le but est de les confronter � des situations qu'ils rencontreront dans l'exercice de leur m�tier. Or, le candidat qui �choue � trois reprises � de telles �preuves ne peut pas pr�tendre avoir les qualit�s et le profil requis pour la pratique du barreau. L'opini�tret� � se repr�senter aux examens ne saurait pallier l'absence de ma�trise des bases du m�tier, �valu�e � trois reprises. La suggestion du recourant de recourir � des mesures moins incisives que l'�chec d�finitif apr�s trois essais infructueux n'est pas de nature � infirmer ces constatations.
Pour le surplus, les moyens du recourant li�s au nombre d'examinateurs et au d�roulement � huis clos de l'�preuve orale ont d�j� �t� examin�s sous l'angle du principe de l'interdiction de l'arbitraire (cf. consid. 3.3.2 ci-dessus). Le sort r�serv� � son argumentation ne doit pas �tre diff�rent sous l'angle de la libert� �conomique.
La r�glementation genevoise organisant les modalit�s de l'examen professionnel en vue de l'obtention du brevet d'avocat n'est donc pas contraire au principe constitutionnel de la libert� �conomique.
Vu ce qui pr�c�de, le recours sera rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � la Commission d'examens des avocats et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.