Source: https://www.suva.ch/fr-ch/prevention/themes-specialises/travaux-sur-les-toits
Timestamp: 2019-09-17 08:47:40+00:00
Document Index: 243104452

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 28', 'art. 82', 'art. 58', 'art. 28', 'art. 32']

Pour prévenir les chutes, privilégiez toujours les dispositifs de protection collective tels que les échafaudages de façade et les garde-corps à la protection par encordement individuelle.
Les accidents dus aux chutes de hauteur ont de lourdes conséquences. Il est d'autant plus important d'appliquer systématiquement les mesures de protection requises, même pour les travaux de courte durée.
Lorsque vous relevez les dimensions, par exemple, pour préparer des travaux sur le toit, prenez déjà toutes les mesures de protection requises pour éviter les chutes.
Ne risquez pas votre vie!
Les travaux de toiture peuvent s'avérer dangereux. Même si la pente est faible, il existe un risque de glissade ou de chute depuis ou à travers le toit ou à travers une ouverture dans la toiture. D'où l'importance d'assurer une protection adéquate contre les chutes de hauteur, permettant d'exécuter les travaux en toute sécurité sur les toits.
Il est essentiel d'appliquer les mesures de protection contre les chutes dès la phase de planification des travaux. Il convient de privilégier dans la mesure du possible les dispositifs de protection collective comme les échafaudages de façade ou les garde-corps. L'assurage avec des équipements de protection individuelle contre les chutes n'est autorisé que si l'installation d'une protection collective est techniquement impossible.
200 chutes de hauteur par an
Chaque année, plus de 200 personnes sont victimes d'une chute en effectuant des travaux de toiture. En moyenne, on compte plus de 5 accidents mortels par an et une vingtaine de chutes entraînant une invalidité. Cela signifie que plus de 10 % des chutes liées aux travaux sur les toits engendrent de très graves blessures. Les statistiques démontrent clairement qu'il vaut la peine de miser sur la prévention dans ce domaine.
Tirer les leçons des accidents
Ces accidents génèrent de grandes souffrances et des coûts élevés. Il est donc important d'en tirer des leçons et de se poser les questions suivantes:
Nos exemples fournissent des réponses à ces questions pour différents cas d'accidents qui se sont réellement produits lors de travaux sur les toits. Ces documents peuvent être utilisés pour organiser une formation à la sécurité pertinente et axée sur la pratique.
A l'origine de la catastrophe, une seconde d'inattention et «15 min économisées au mauvais endroit»: sans protection antichute, Werner Witschi a fait une chute de 6 m dans le vide à travers une toiture. Il vit aujourd'hui en chaise roulante.
L'accident de Werner Witschi
Infographie: chutes de hauteur en chiffres
L'infographie sur les chutes de hauteur au travail convient également comme support de formation.
«Pendant la chute, il est trop tard pour se rattraper»
Markus Muser, accidentologue auprès du Groupe de travail de mécanique des accidents AGU (Arbeitsgruppe für Unfallmechanik AGU)
SD 360p, 12.5 MB
SD 540p, 28.9 MB
HD 720p, 53.9 MB
Signez la Charte de la sécurité! Vous donnez ainsi un signal fort dans votre entreprise et manifestez clairement votre engagement en faveur de la sécurité des travaux sur les toits. En cas de non-respect des règles vitales, le mot d’ordre général est le suivant: STOP en cas de danger – Sécuriser – Reprendre le travail.
www.charte-securite.ch
Lois, ordonnances, normes et responsabilités
Selon l'art. 17 de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) , les toits seront conçus de telle sorte qu'ils soient praticables en toute sécurité.
L'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) définit au chapitre 3, art. 28 à 36, les mesures de protection requises en exécutant des travaux sur les toits.
Conformément à l'art. 82 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents , il convient de prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
L'art. 58 du code des obligations (CO) stipule que le propriétaire de l'ouvrage répond des mesures de sécurité destinées à prévenir le risque de chute du toit.
Responsabilité en matière de protection contre les chutes
Le factsheet «Installations de systèmes antichute sur les toits / responsabilités» (seulement en allemand) de l'association «Enveloppe des édifices Suisse» définit les responsabilités en matière de protection contre les chutes lors des travaux de toiture sur la base des lois et prescriptions en vigueur.
Normes – Etat de la technique
Les garde-corps (garde-corps pour toits plats, parois de retenue sur le toit, parois de protection de couvreur, etc.) destinés à être utilisés lors de la construction ou de l'entretien de bâtiments et d'autres structures doivent répondre au minimum aux exigences de la norme SN EN 13374 «Garde-corps périphériques temporaires – Spécification du produit – Méthodes d'essai».
L'installation de garde-corps et d'allèges dans les bâtiments publics est soumise aux prescriptions de la loi cantonale sur les constructions (p. ex. selon la norme SIA 358).
Les dispositifs destinés à l’ancrage des équipements de protection individuelle contre les chutes et de leurs fixations sur l’ouvrage doivent satisfaire à l’une des bases légales ou règles reconnues suivantes (déclaration de conformité ou de performance):
- loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro, OSPro)
- directive européenne relative aux EPI (89/686/CEE)
- norme européenne harmonisée (p. ex. EN 795, EN 517)
- évaluation ou agrément technique européen
Travailler en sécurité sur les toits
Les mesures de protection requises en exécutant des travaux sur toiture sont définies au chapitre 3, art. 28 à 36, de l'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) . Ces mesures sont décrites et illustrées en détail dans le feuillet d'information «Travaux sur les toits» .
Règles vitales pour les travaux en toitures
En appliquant systématiquement les différentes règles vitales, vous contribuerez à renforcer la sécurité lors des travaux sur les toits. Interrompez immédiatement le travail en cas de non-respect de ces règles. Ne reprenez le travail qu'après avoir rétabli les conditions de sécurité requises. Vous pourrez ainsi préserver des vies. Informez-vous sur les règles vitales applicables à votre branche et devant être mises en œuvre tant par les travailleurs que par les supérieurs.
Règles vitales pour les travaux en toitures et façades
Travaux avec protection par encordement Travaux en toitures et façades
Attention: toitures non résistantes ou à résistance limitée à la rupture
La Suva demande instamment aux concepteurs et aux entreprises de planifier et construire exclusivement des surfaces de toiture résistant durablement à la rupture. Les toits et éléments de toiture non résistants à la rupture représentent un danger pour les travailleurs et occasionnent régulièrement de graves accidents.
Prévenir les chutes à travers des puits de lumière en matière synthétique
Energie solaire: intervenir en toute sécurité sur les toits. 44095.f (p. 6 et 7)
Travaux sur les toits. 44066.f (p. 16)
Mesures de protection lors de la construction, l'utilisation et l'entretien des toits
Planifiez l'utilisation et l'entretien sûrs des toitures
Principe: la protection collective a la priorité sur la protection individuelle lors des travaux de toiture. Il faut donc privilégier l'installation d'un garde-corps à l'utilisation d'équipements de protection individuelle contre les chutes. Ce principe vaut également pour l'utilisation et l'entretien ultérieurs du toit. Toutefois, si les conditions ne permettent pas la mise en place d'une protection contre les chutes, des dispositifs d’ancrage permettant une protection par encordement doivent être systématiquement planifiés et installés.
Planifier les dispositifs d’ancrage sur les toits. 44096.f
Toits équipés d'installations solaires
Il convient de prendre les mesures de protection contre les chutes prescrites par la loi aussi bien durant la phase de montage des installations solaires sur le toit que pour assurer l'entretien en toute sécurité de l'ensemble des installations.
Energie solaire: intervenir en toute sécurité sur les toits. 44095.f
Construction de toits et autres travaux de grande ampleur
Protection collective obligatoire!
Le recours aux équipements de protection collective est obligatoire pour les travaux de grande ampleur sur les toits comme, par exemple, la construction proprement dite des surfaces de toiture. Le bord du toit doit être sécurisé en mettant en place un pont de ferblantier ou un garde-corps.
Les ouvertures en toiture sont à sécuriser par exemple au moyen d'une couverture résistante à la rupture, d'un filet de sécurité ou d'un échafaudage de retenue, et ce quelle que soit la hauteur de chute.
Travaux sur les toits. 44066.f
Echafaudages de façade. La planification, gage de sécurité. 44077.f
Filets de sécurité. 33001.f
Protections latérales. 33017.f
Protection collective durant la phase de construction
Entretien et autres travaux de peu d'ampleur sur les toits
Simplifications pour les travaux de peu d'ampleur
Les travaux d'entretien sur les toits durent en général moins de deux jours-personne. Dans ce cas, il faut au moins appliquer les mesures prescrites dans l'art. 32 de l'ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) .
Pour savoir comment veiller à la sécurité lors de ces petits travaux, consultez les publications suivantes:
Petits travaux sur les toits. 67018.f
Règles vitales pour les travaux avec protection par encordement. Support pédagogique. 88816.f
Règles vitales pour les travaux avec protection par encordement. Dépliant 84044.f
Les travaux d'entretien qui durent plus de deux jours-personne exigent par contre les mêmes mesures de protection collective que les autres travaux de grande ampleur. Voir ci-dessus.
Seuls les travaux en toiture dont la durée totale est inférieure à deux jours-personne (couvreurs, ferblantiers, etc.) peuvent être réalisés en utilisant uniquement des EPI contre les chutes (corde de sécurité).
Vos interlocuteurs pour les questions de sécurité
Suva, génie civil et bâtiment
Enveloppe des édifices Suisse - Association suisse des entrepreneurs de l'enveloppe des édifices
Fax: +41 21 948 20 42
+41 21 948 20 49
suissetec - Association suisse de la technique du bâtiment
Av. des Longues Raies 11
+41 32 843 49 50
swissolar - Association des professionnels de l'énergie solaire
+41 24 566 52 24