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Timestamp: 2016-10-20 21:35:39+00:00
Document Index: 85426965

Matched Legal Cases: ['art. 270', 'art. 124', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 72', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 9', 'art. 122', 'art. 270', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 122', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 141', 'art. 64', 'art. 106', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 8', 'art. 66', 'art. 68']

5A_419/2013 � � Arr�t du 24 octobre 2013
repr�sent�e par Me Anne Sonnex Kyd, avocate,
compl�ment d'un jugement de divorce �tranger (partage des avoirs de pr�voyance professionnelle),
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 26 avril 2013.
Mme A.X.________, n�e en 1948, et M. B.Y.________, n� en 1947, tous deux de nationalit� fran�aise, se sont mari�s le 11 octobre 1980 � D.________ (France). Ils ont eu une fille, n�e le 12 d�cembre 1980, �tant pr�cis� que l'�pouse �tait d�j� m�re d'une autre fille issue d'une pr�c�dente union.
Pendant leur vie commune, les �poux ont v�cu en France, leur dernier domicile commun se trouvant � C.________ (Haute-Savoie).
Le mari a expos� qu'il travaillait depuis une trentaine d'ann�es en Suisse, o� il �tait �tabli depuis 12 ans. Auparavant, il y travaillait en tant que frontalier. Il a ajout� avoir cotis� depuis 30 ans environ � un fonds de pr�voyance professionnelle en Suisse et avoir toujours conserv� la m�me caisse.
B.a.�Par jugement du 27 f�vrier 2007, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de Thonon-les-Bains (France) a prononc� le divorce des �poux et a, notamment, d�bout� l'�pouse de sa demande tendant au versement d'une prestation compensatoire r�clam�e en application de l'art. 270 du Code civil fran�ais (CCF).
Sur appel de l'�pouse, la Chambre civile de la Cour d'appel de Chamb�ry (France) a r�form� ce jugement le 6 mai 2008 et allou� � celle-ci une somme de 180'000 euros au titre de prestation compensatoire payable en 72 �ch�ances mensuelles de 2'500 euros, indexation en sus.
B.b.�Le 30 mars 2012, soit pr�s de quatre ans apr�s, l'�pouse a ouvert action en compl�ment du jugement de divorce, concluant, d'une part, � ce qu'il soit constat� que les jugements fran�ais des 27 f�vrier 2007 et 6 mai 2008 ne d�ploient aucun effet en Suisse en tant qu'ils concernent le partage des avoirs de pr�voyance professionnelle et des assurances-vie du d�fendeur et, d'autre part, � ce que le partage des avoirs acquis par l'int�ress� entre le 11 octobre 1980 et le 31 mai 2008 soit ordonn�, � d�faut, que lui soit vers�e, en application de l'art. 124 CC, une �quitable indemnit� d'au moins 117'120 fr.50.
�Statuant le 5 novembre 2012, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� la demanderesse de ses conclusions. Par arr�t du 26 avril 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance.
Par acte du 3 juin 2013, Mme A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'intim� propose, � la forme, l'irrecevabilit� du recours et, sur le fond, son rejet.
1.1.�D�pos� en temps utile (art. 100 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise par l'autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF), dans une contestation civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 LTF), le pr�sent recours est recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�Le recours en mati�re civile des art. 72 ss LTF �tant une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF), le recourant ne doit pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'instance cantonale; il doit �galement, sous peine d'irrecevabilit�, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception � ce principe que lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond, faute d'un �tat de fait suffisant, mais devrait renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es). Cette exception est en l'esp�ce r�alis�e dans la mesure o�, si la cour de c�ans admet le recours et, ainsi, le principe du partage des avoirs, il conviendra encore d'instruire les faits afin de d�terminer la part � attribuer � la recourante, les juridictions cantonales n'ayant pas examin� ces points puisqu'elles ont rejet� la demande. La recourante peut en cons�quence se dispenser de prendre des conclusions r�formatoires sans que son recours soit d�clar� irrecevable.
1.3.�Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu �gard � l'exigence de motivation prescrite par l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1; 133 III 545 consid. 2.2). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (ATF 137 II 305 consid. 3.3; 134 I 83 consid. 3.2), c'est-�-dire express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (�principe d'all�gation�, art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 133 II 396 consid. 3.1).
1.4.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 133 II 249 consid. 1.1.2) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b). Il n'intervient que lorsque l'autorit� cantonale ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle parvient � des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; 129 I 8 consid. 2.1). Le recourant qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi la d�cision attaqu�e est entach�e d'un vice grave et indiscutable; � d�faut, le grief est irrecevable (ATF 136 II 489 consid. 2.8; 133 II 249 consid. 1.4.3, 396 consid. 3.2).
La Cour de justice a consid�r� que c'�tait � juste titre que le Tribunal de premi�re instance avait admis la comp�tence territoriale des juridictions genevoises, d�s lors que l'�poux d�fendeur �tait domicili� en Suisse (art. 64 al. 1 et 59 let. a LDIP). Les parties ne le contestent pas.
Se r�f�rant � l'arr�t 5A_835/2010 du 1er juin 2011, qu'elle estime applicable ici, la recourante soutient que la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) en consid�rant que son action en compl�ment du jugement de divorce s'apparentait � un moyen de corriger celui-ci, au motif qu'elle n'avait pas utilis� les moyens proc�duraux � sa disposition devant le juge fran�ais pour obtenir les �claircissements n�cessaires sur l'�tendue de ses droits en mati�re de pr�voyance en Suisse. Elle se plaint en outre � cet �gard d'une violation des art. 122 CC et 8 Cst.
3.1.�Aux termes de l'art. 270 CCF, l'un des �poux peut �tre tenu de verser � l'autre une prestation destin�e � compenser, autant qu'il est possible, la disparit� que la rupture du mariage cr�e dans les conditions de vie respectives. Cette prestation correspond autant � un d�dommagement qu'� une indemnit� d'entretien (ATF 131 III 289 consid. 2.8). La prestation compensatoire est fix�e selon les besoins de l'�poux qui y pr�tend et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'�volution de celle-ci dans un avenir pr�visible. La situation des parties en mati�re de pensions de retraite est ainsi prise en consid�ration (art. 271 CCF).
Il existe une diff�rence de nature entre la prestation compensatoire du droit civil fran�ais et le partage des avoirs de pr�voyance pr�vu par les art. 122 ss CC, institution que la l�gislation fran�aise ne conna�t pas comme telle (ATF 134 III 661 consid. 3.3; 131 III 289 consid. 2.8). La comparaison entre ces deux institutions juridiques montre en effet des diff�rences fondamentales en ce qui concerne le but politico-juridique, la justification de la pr�tention et l'am�nagement de d�tail (ATF 131 III 289 consid. 2.8 s.). Il s'ensuit que, dans la mesure o� la prestation compensatoire n'a pas �t� fix�e en tenant compte des avoirs de libre passage de l'�poux d�biteur (ATF 134 III 661 consid. 3.3), l'�poux cr�ancier doit pouvoir pr�tendre � l'une comme � l'autre: l'octroi d'une prestation compensatoire n'exclut pas le droit au partage des avoirs de pr�voyance.
3.2.�Dans l'arr�t invoqu� par la recourante (5A_835/2010 du 1er juin 2011 consid. 2), la cour de c�ans a retenu que le jugement de divorce ne contenait aucune r�f�rence expresse � la prestation de pr�voyance du mari, et qu'on ne pouvait d�duire, sans arbitraire, que le montant des avoirs de pr�voyance aurait �t� indirectement pris en consid�ration, le juge du divorce ne disposant pas des �l�ments propres � en d�terminer le montant. L'autorit� cantonale ne pouvait ainsi refuser d'entrer en mati�re sur le compl�ment sollicit� par l'�pouse.
�La Cour de justice a consid�r� que le cas particulier pr�sentait certes une analogie avec cet arr�t dans la mesure o� le juge fran�ais n'avait pas dispos� de l'attestation r�glementaire vis�e � l'art. 141 al. 1 aCC, mais seulement d'une attestation ancienne d'un assureur de pr�voyance, non sign�e, qui n'indiquait pas le montant total de la prestation de sortie acquise pendant le mariage. Toutefois, l'action en compl�ment de l'art. 64 al. 1 LDIP ne constituait pas un moyen de r�parer des carences dans l'instruction de la cause en divorce, et ne repr�sentait pas non plus un moyen d�tourn� d'obtenir la r�vision des cons�quences patrimoniales du divorce. Dans toute la mesure du possible, le principe de l'unit� du jugement de divorce, valable tant en droit fran�ais qu'en droit suisse, devait �tre pr�serv�. Or, il ressortait des jugements successifs rendus par les juridictions fran�aises que les �poux n'avaient fait preuve, l'un comme l'autre, d'aucune volont� de transparence et n'avaient pas donn� suite aux requ�tes de productions de pi�ces des juridictions fran�aises. Dans ces conditions, l'introduction devant le juge suisse d'une action en compl�ment du jugement de divorce s'apparentait plut�t � un moyen de corriger, par le biais d'une pr�tendue lacune en mati�re de pr�voyance, une d�cision dont le r�sultat n'avait pas �t� jug� satisfaisant par l'�pouse. Il n'y avait ainsi plus place pour une action en compl�ment du jugement de divorce prononc� par la Cour d'appel de Chamb�ry.
Toujours selon l'autorit� cantonale, le premier juge avait en outre estim� � juste titre que cette d�cision ne heurtait pas l'ordre public mat�riel suisse dans la mesure o� elle avait allou� � l'�pouse une prestation compensatoire de 180'000 euros, apr�s avoir tenu compte des situations respectives des parties quant � leurs revenus, de leurs pr�tentions dans la liquidation du r�gime matrimonial et de la retraite pr�visible � laquelle le mari pouvait pr�tendre. Il convenait d'ajouter que la prestation compensatoire accord�e correspondait, le 6 mai 2008, � 293'454 fr. (1 euro = 1 fr. 6303). Cette somme exc�dait la moiti� de l'avoir vieillesse mentionn� dans la proc�dure fran�aise. M�me en tenant compte du fait que la prestation compensatoire accord�e n'avait pas pour seule fonction de compenser les disparit�s de revenus au-del� de la retraite, la d�cision des juges fran�ais n'apparaissait nullement choquante dans son r�sultat, �tant rappel� que l'�pouse �tait propri�taire d'un appartement � D.________ et usufruiti�re d'un bien immobilier en Haute-Savoie susceptible d'�tre lou� 3'000 � 4'000 euros par mois.
3.3.�La recourante fait valoir, en substance, que la Cour de justice n'a pas eu acc�s � l'ensemble du dossier fran�ais, de sorte qu'elle ne pouvait savoir comment s'�tait d�roul�e la proc�dure en France, ni quels avaient �t� les informations et documents sollicit�s par le juge fran�ais et les parties. En inf�rant des seules d�cisions fran�aises un manque de collaboration, notamment en mati�re de fourniture de pi�ces relatives � la LPP du mari, cette juridiction aurait proc�d� � une d�duction insoutenable qui ne se fonderait sur aucun �l�ment du dossier. De plus, il ne pourrait lui �tre reproch� de ne pas avoir fourni d'indications sur la situation de pr�voyance du mari, seul celui-ci �tant en mesure de fournir de telles informations. Le juge fran�ais ne disposait quant � lui d'aucune comp�tence pour les demander directement aupr�s de la caisse de pension concern�e. La cour cantonale devait donc entrer en mati�re sur le compl�ment sollicit� et ne pouvait soumettre sa demande � une condition qui ne ressort ni de la loi, ni de la jurisprudence, et qui est de surcro�t arbitraire. La d�cision des juges pr�c�dents consacrerait aussi une in�galit� de traitement, d�s lors que si la proc�dure s'�tait d�roul�e en Suisse, le tribunal des assurances sociales, contrairement au juge fran�ais, aurait pu obtenir officiellement les informations n�cessaires de la part des caisses de pr�voyance.
3.4.�L'arr�t entrepris retient que la Cour d'appel de Chamb�ry a fix� la prestation compensatoire en se fondant, entre autres �l�ments, sur un relev� du compte �pargne-retraite du mari aupr�s de la compagnie Allianz Suisse, arr�t� au 1er janvier 2004, selon lequel, � cette date, le droit acquis de celui-ci � une pension de retraite d�s le 30 juin 2012 s'�levait � 67'752 fr. par an, soit 5'646 fr. par mois. Ce document faisait �tat d'un salaire assur� de 203'880 fr. et d'un avoir vieillesse selon la LPP de 166'711 fr. Le juge fran�ais a en outre consid�r� que l'�pouse avait justifi� d'un droit � la retraite d�risoire de 110 euros par mois. Elle n'avait certes pas vers� aux d�bats, comme il lui en avait �t� fait injonction, de d�claration sur l'honneur comportant l'�valuation des immeubles dont elle �tait propri�taire. Toutefois, le patrimoine dont elle disposait ne suffisait pas � compenser la diff�rence des conditions de vie des parties cons�cutives au divorce tenant � la disparit� de leurs revenus actuels et futurs et justifiait, au regard de la dur�e du mariage (27 ans), le versement par le mari d'une prestation compensatoire de 180'000 euros.
Il appert ainsi que ce montant a �t� fix� en tenant compte de l'ensemble des �l�ments cons�cutifs au divorce figurant au dossier. La recourante fait grief � l'autorit� cantonale de lui avoir reproch� des manquements proc�duraux. Elle ne pr�tend cependant pas qu'elle aurait requis, dans la proc�dure de divorce, la fourniture par le mari de plus amples informations quant � la prestation de sortie de celui-ci. Il n'appara�t pas non plus qu'elle ait tent� de recourir contre le jugement de la Cour d'appel, ni qu'elle en ait �t� emp�ch�e. Par son argumentation, en grande partie appellatoire (art. 106 al. 2 LTF), la recourante ne d�montre pas que les juges cantonaux auraient arbitrairement retenu qu'� teneur des jugements fran�ais, les �poux n'avaient fait preuve, l'un comme l'autre, d'aucune volont� de transparence et n'avaient pas donn� suite aux requ�tes de productions de pi�ces des juridictions fran�aises. Dans cette mesure, elle ne conteste pas valablement le d�faut de collaboration qui lui est reproch� par l'autorit� pr�c�dente. Il convient par ailleurs de relever que l'intim� ayant atteint l'�ge de la retraite le 30 juin 2012, seule pourrait entrer en ligne de compte une indemnit� �quitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC. Dans la d�termination du montant de cette indemnit�, le juge doit appliquer les r�gles de droit et de l'�quit�, en tenant compte de la situation �conomique des �poux apr�s le divorce (cf. art. 123 al. 2 CC). Or c'est pr�cis�ment ainsi que la prestation compensatoire allou�e � l'�pouse a �t� fix�e par le juge du divorce fran�ais. Enfin, on ne voit pas non plus en quoi l'art. 8 Cst., �galement invoqu� par la recourante, serait pertinent, d�s lors qu'on se trouve en pr�sence de r�gles de droit propres � deux Etats diff�rents; au demeurant, la recourante ne pr�tend d'ailleurs pas que l'ordre public suisse aurait �t� � cet �gard viol�. La Cour de justice ne saurait d�s lors se voir reprocher d'avoir consid�r� que l'action en compl�ment du jugement de divorce s'apparentait � une tentative de corriger une d�cision dont le r�sultat ne lui paraissait pas satisfaisant.
Vu ce qui pr�c�de, le recours dot �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires seront d�s lors support�s par la recourante (art. 66 al. 1 LTF), qui versera en outre des d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).