Source: https://www.aide-sociale.fr/indemnisation-chomage-partiel/
Timestamp: 2020-07-13 15:53:19+00:00
Document Index: 145183043

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Chômage partiel : Comment sont indemnisés les salariés ?
Accueil → Aides à l'emploi → Qui est concerné par le chômage partiel (ou technique) ? Quelle est la procédure ? Quelle indemnisation ?
Simplification du chômage partiel : afin de répondre à l’urgence de la situation, de protéger au mieux les salariés et les entreprises impactées par l’épidémie de Coronavirus, le gouvernement a mis en place une procédure de chômage partiel simplifié (également appelé chômage technique). Vous pouvez estimer vos droits à l’aide du simulateur de chômage partiel.
Selon les dernières estimations, le chômage partiel dû au Covid-19 touche plus de 12 millions de salariés.
En cette période de fort ralentissement économique, l’objectif est de limiter au maximum les licenciements dus au Covid-19 pour les salariés contraints de réduire ou de cesser leur activité. Selon les informations officielles, cet article sera mis à jour en temps réel.
À compter du 1er mai, les parents en arrêt pour garde d’enfant ou les personnes vulnérables en arrêt basculeront sous le dispositif de chômage technique. Vous pouvez accéder directement à la partie indemnisation.
Jusqu’au 1er juin, rien ne change. En revanche à partir de cette date, le chômage technique sera progressivement adapté (pour les salariés et pour les parents) afin de laisser place à la reprise économique. Consultez tous les détails sur le chômage partiel à partir du 11 mai.
Des dispositifs ont par ailleurs été mis en place pour soutenir les entreprises en difficulté. Consultez toutes les aides pour PME et TPE.
En cette période de pandémie de Covid-19 qui sévit en France, les consignes gouvernementales en matière d’activité professionnelle imposent de privilégier le télétravail quand cela est possible. L’objectif annoncé est d’éviter au maximum les contacts rapprochés entre les individus. Mais il est bien évident que dans certains secteurs, cette mesure n’est pas applicable, car nombre d’entreprises ne peuvent pas fonctionner en télétravail.
À l’heure actuelle où le pays fait face à une situation inédite en raison de la propagation du COVID-19, le pays entre dans une phase très compliquée pour bon nombre d’entreprises et de salariés. Le champ du chômage partiel va s’en trouver impacté. Le Président de la République a d’ores et déjà annoncé que le dispositif de chômage partiel va être étendu dans l’objectif de ne laisser aucun salarié sans revenu (voir la rémunération perçue).
Dans son principe, le chômage partiel prévoit qu’une entreprise en difficulté passagère peut amener sa direction à astreindre son personnel à une réduction du temps de travail voire à une interruption en cas de fermeture temporaire de l’entreprise. Cette mise en chômage partiel permet alors d’éviter le licenciement économique (voir les entreprises concernées).
Ce dispositif est encadré par la loi et ne peut être mis en place qu’après étude de la situation et accord donné par le ministère du Travail. Le recours au chômage partiel n’est cependant possible que dans certaines conditions et ne s’applique qu’à certaines catégories de personnels. La demande se fait par l’employeur, le salarié n’a aucune démarche à faire (plus d’informations).
Si vous êtes salarié dans une entreprise et que votre employeur vous impose de diminuer votre temps de travail voire d’interrompre totalement votre activité professionnelle pendant une durée limitée, vous relevez alors du chômage partiel. Vous serez indemnisé pendant cette période selon des règles précises.
Pour savoir qui est concerné par le chômage technique, en particulier dans cette période d’épidémie de Covid-19, quelles sont les règles qui s’appliquent et pour connaître les droits et devoirs du salarié qui relève du chômage partiel, poursuivez la lecture de cet article. Nous vous proposons également de consulter les réponses aux questions les plus fréquentes autour du chômage technique dans cette partie.
Chômage partiel simplifié : l’impact du Covid-19
Quelles sont les entreprises concernées par l’activité partielle ?
Demande de chômage partiel : quelle est la procédure ?
Quelle indemnité de chômage partiel allez-vous percevoir ?
Commercial en activité partielle : quelle indemnisation ?
Peut-on travailler pendant le chômage partiel ? Est-ce légal ?
Peut-on cumuler chômage technique total et télétravail ?
Réduction du temps de travail, peut-on m’obliger à télétravailler ?
Nouveautés chômage partiel : quels droits à partir du 1er juin ?
Questions fréquentes autour de l’activité partielle
Plus de 12 millions de personnes sont concernées par l’activité partielle
Que l’on parle de mise en chômage partiel, en chômage technique ou en activité partielle, il est question ici d’une seule et même notion.
Le 18 mars 2020, la ministre du Travail annonce, à l’issue d’un Conseil des ministres dédié à la crise économique provoquée par le coronavirus, que plus de 2 millions de personnes vont être touchées par le chômage technique due au coronavirus.
Le déblocage de 5,5 milliards d’euros (soit l’équivalent de 15% des heures travaillées habituellement sur le territoire durant deux mois) permettra de couvrir les 2/3 du coût total du chômage partiel. Le 3ème tiers sera financé par l’UNEDIC, selon des accords déterminés par une convention.
En d’autres termes, il s’agit pour les entreprises en situation de difficultés économiques conjoncturelles de ne pas recourir au licenciement et ainsi de maintenir les salariés dans l’emploi.
Ceci est possible par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui précise les dispositions qui régissent l’activité partielle, plus communément nommée “chômage partiel”. Cela concerne des salariés qui se voient imposer par leur patron une réduction ou une suspension de leur activité professionnelle en raison d’une situation exceptionnelle qui touche l’entreprise. Celle-ci n’a d’autre solution que de réduire son activité et dans certains cas cela peut aller jusqu’à la fermeture temporaire laissant alors les salariés dans l’impossibilité de continuer à travailler dans les conditions stipulées dans leur contrat de travail.
De nombreux secteurs sont contraints de faire appel au chômage partiel
Les secteurs ayant recours au chômage partiel pour raison exceptionnelle de coronavirus sont nombreux et variés. La fermeture des commerces et la baisse de l’activité économique impactent de nombreuses entreprises et salariés.
Les secteurs les plus touchés sont :
Au vu de la situation, il est difficile de faire une liste exhaustive des entreprises concernées par le chômage partiel.
D’une façon plus générale et au regard de l’employeur, les entreprises concernées sont celles qui :
Subissent une réduction du temps de travail hebdomadaire habituel de la société
Ou se voient contraintes à fermer temporairement une partie ou la totalité de leur établissement
Les situations qui poussent un employeur à recourir à l’activité partielle sont, entre autres :
La conjoncture économique du secteur de l’entreprise
Un sinistre subi par l’établissement ou des intempéries entravant la poursuite de l’activité
Un approvisionnement difficile ou impossible
Des modifications en termes de restructuration, modernisation ou transformation de l’entreprise
Des circonstances autres à caractère exceptionnel, le risque épidémique y compris
Le salarié n’a aucune demande de chômage partiel à faire
Avant de mettre ses salariés en activité partielle, l’employeur est dans l’obligation de solliciter une autorisation préalable de mise en activité partielle.
Celle-ci est à demander auprès de la Préfecture du département où se situe l’entreprise, par le biais de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la DIRECCTE.
La demande d’autorisation préalable à la mise en activité partielle doit obligatoirement se faire sur le service en ligne dédié à cette démarche. Pour y accéder, cliquez ici.
Mise en chômage partiel : informations importantes
Au vu de l’augmentation importante des demandes de mise en chômage technique, il se peut que le site dédié rencontre des problèmes techniques. Dans cas cas, il faut patienter quelques minutes avant de tenter de se reconnecter.
Actuellement, le délai d’attente de l’autorisation préfectorale à 48 heures. C’est cette autorisation administrative qui va permettre à l’employeur d’appliquer une mesure d’activité partielle et de percevoir le remboursement des indemnités versées à ses salariés au titre du chômage partiel. L’autorisation intervient sous 15 jours et une absence de réponse vaut pour accord.
Peut-on refuser le chômage partiel à un employeur ?
Le but du chômage technique est de limiter les licenciements. Ainsi, 220.000 entreprises ont dû recourir au chômage partiel en raison du Covid-19.
Il est possible que la demande de chômage technique soit refusée à l’employeur, mais cela reste exceptionnel. Selon les informations du Gouvernement, seules 28 demandes ont eu une réponse négative (ces demandes ont été jugées injustifiées par la DIRECCTE).
L’employeur peut-il être aidé pour une demande de chômage technique ?
Même si la procédure de mise en chômage partiel est simplifiée, les employeurs peuvent rencontrer des difficultés pour compléter leur dossier en ligne.
Ainsi, une plateforme d’assistance de chômage partiel est joignable par téléphone ou par mail :
0800 705 800 (pour la métropole) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
0821 401 400 (pour les DOM) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
Ce numéro concerne uniquement les employeurs. En tant que salarié concerné par le chômage, il est préférable de contacter votre employeur afin d’obtenir des informations sur votre situation.
Si vous bénéficiez d’un arrêt pour garde d’enfant ou d’un arrêt préventif, vous serez indemnisé au titre du chômage technique à compter du 1er mai 2020. Le calcul de l’indemnisation se fait selon les modalités indiquées ci-dessous (comme pour tout salarié). Par la suite, une évolution progressive est programmée selon les phases officielles du déconfinement (voir les règles à compter du 11 mai jusqu’en juillet sur ce lien).
Point important : à compter du 1er juin, le remboursement versé à l’employeur passe de 100% à 85% (hormis pour le secteur du tourisme et de la restauration qui restent à 100%). En revanche, l’indemnisation de chômage partiel perçue par le salarié ne change pas. Elle varie entre 70% et 100% du salaire brut. À partir du 1er juillet, l’indemnité versée aux salariés pourrait être réduite. Cet article sera mis à jour selon les annonces officielles.
Maintien du salaire pour les salariés payés au Smic
Votre employeur est chargé de verser votre rémunération durant cette période de chômage partiel avant de se faire rembourser une partie.
L’indemnité perçue par le salarié au titre du chômage partiel équivaut à au moins 70% du salaire brut horaire, soit autour de 84% du salaire horaire net.
Cependant, le salarié payé au Smic perçoit l’intégralité de son salaire. En effet, un travailleur au smic ne peut être indemnisé au titre du chômage partiel au-dessous du niveau du smic mensuel net. Le Code du travail précise que l’indemnisation minimale au titre du chômage partiel de tout salarié qui travaillait à temps complet est le SMIC. L’employeur a l’obligation de verser une allocation complémentaire pour obtenir ce résultat. Pour connaître le montant de votre indemnisation, faites une simulation de chômage technique.
De plus, l’indemnisation ne peut descendre en dessous de 8,03 euros par heures chômées
Par ailleurs, concernant le remboursement des indemnités chômage partiel, l’entreprise éligible perçoit :
7,74€ par heure chômée et par salarié pour une entreprise qui emploie de 1 à 249 salariés
7,23€ pour chaque heure chômée et pour chaque salarié pour un établissement à partir de 250 employés
À partir du 1er juin, le remboursement versé à l’employeur est de 85% (contre 100% auparavant). Les 15% restants sont désormais à sa charge. Sachez que pour les secteurs les plus touchés (tourisme et restauration), la prise en charge de 100% est maintenue.
Nombre d’entreprises possèdent une convention collective. Il est important de la consulter pour savoir si des droits particuliers sont prévus en cas de chômage partiel. Si tel est le cas, une allocation conventionnelle pourrait venir s’ajouter à l’indemnisation du chômage partiel.
De plus, si vous touchiez la prime d’activité avant votre mise en chômage technique il est possible de continuer à la percevoir (en savoir plus).
Cette mise en activité partielle est accordée pour six mois maximum, renouvelable une fois avec accord de la Préfecture et sous conditions, celle de proposer une formation pour les salariés par exemple.
Le gouvernement a décidé de prolonger la durée de versement du chômage partiel jusqu’au 31 décembre 2020 pour le moment (avec cependant des conditions qui changent au fil des mois). Selon l’évolution de la situation, cette donnée est susceptible d’évoluer.
À noter qu’il n’est pas possible de cumuler chômage technique et indemnités journalières pour garde d’enfants.
Coronavirus et soutien aux entreprises en difficulté
Pour les petites et moyennes entreprises qui ne sont pas en mesure de financer la part qui reste à leur charge, les pouvoirs publics ont annoncé que 100% du chômage partiel serait remboursé dans la limite de 4,5 smic.
Pour les personnes dont le salaire est variable (composé d’un fixe + de commissions), l’indemnisation due en cas de chômage partiel se calcule comme les congés payés (article R5122-18 du Code du travail).
Voici les revenus pris en compte :
Les indemnités perçues en remplacement (congé maternité, arrêt de travail pour maladie professionnelle…)
Les congés payés de l’année précédente
Votre prime d’ancienneté, d’assiduité et d’astreinte et d’expatriation
En fonction de ses différents éléments, 2 formules de calcul peuvent être appliquées :
1/10ème de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de la période (au 1er juin de chaque année)
L’indemnité correspond à la rémunération que le salarié aurait touchée s’il avait continué à travailler
Pour comprendre comment se calcule l’indemnité de chômage technique si votre salaire est variable, prenons l’exemple d’une personne qui a perçu 20.000 euros bruts (de juin à juin), soit 1.666 euros par mois. La durée de son chômage partiel est de 15 jours.
1ère formule de calcul :
20.000 euros / 10 = 2.000 euros
La période contient 12 jours ouvrables : 2.000 x (12/30) = 800 euros
L’indemnisation du chômage partiel correspond à 70% de ce montant, soit 560 euros brut
Avec cette formule de calcul, le salarié percevrait 560 euros pour 15 jours d’arrêt de l’activité.
2ème formule de calcul :
1.666 euros (salaire normalement perçu) x 75 (heures non effectuées pour les 15 jours d’arrêt) / 150 (heures totales normalement travaillées au cours du mois) = 833 euros
L’indemnisation du chômage partiel correspond à 70% de ce montant, soit 583,10 euros brut
Dans ce cas, le salarié percevrait 583,10 euros, soit un montant plus important qu’avec la 1ere formule de calcul. Dans ce cas, c’est le résultat le plus avantageux qui est retenu pour déterminer l’indemnisation que vous percevrez, soit 583,10 euros dans notre exemple.
La mise en activité partielle peut être totale, mais il peut s’agir également d’une réduction du temps de travail hebdomadaire. Votre employeur peut ainsi vous demander d’exercer en télétravail pour effectuer les heures non couvertes par le chômage technique.
Point important : Si votre temps de travail est réduit, mais que vous devez continuer à exercer sur votre lieu de travail, il est désormais recommandé de porter un masque pour limiter la propagation du COVID-19.
Accédez ainsi à notre tutoriel pour coudre vous-même votre masque en tissu. Nous vous présentons également une technique par pliage si vous ne savez pas coudre.
Si vous avez été placé en chômage technique en raison du Covid-19 suite à une cessation totale d’activité, votre employeur ne peut pas vous obliger à télétravailler. Cela s’apparente à du travail illégal.
Dans les faits, l’employeur déclare les heures chômées (soit la totalité des heures). Il verse au salarié une indemnisation. Chaque mois, il demande le remboursement des heures non travaillées.
Il ne peut pas bénéficier du remboursement des heures chômées et obliger les salariés à télétravailler en parallèle (dans le cadre d’une cessation totale de l’activité). Ainsi cumuler chômage partiel et télétravail est interdit.
Le fait d’obliger les salariés à télétravailler alors qu’ils ont été placés en chômage technique est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende (consultez l’article 441-6 du Code pénal sur la fraude à l’administration).
Si vous êtes placé en chômage partiel, vous pourriez avoir du temps libre difficile à occuper pendant le confinement. Si vous souhaitez vous rendre utile pendant la crise du Coronavirus, n’hésitez pas à consulter notre article sur les actions à mener pour apporter votre aide durant cette crise sanitaire.
Oui. Si votre activité permet le télétravail, vous ne pouvez pas refuser. Si votre entreprise a été contrainte de réduire votre temps de travail, vous pouvez cumuler chômage partiel (pour les heures chômées) et télétravail (pour les heures travaillées).
Cependant, votre employeur devra déclarer pour chaque salarié les heures chômées et celles travaillées. Dans ce cas, votre employeur peut vous obliger à télétravailler (selon les heures déclarées comme travaillées uniquement). Il ne peut pas vous demander de travailler pour des heures déclarées chômées.
Si vous avez des questions, si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur ou si vous souhaitez partager votre expérience, rejoignez-nous sur le forum.
À partir du 11 mai (date du déconfinement), de nombreuses entreprises ont pu rouvrir ou relancer une activité “normale”. Ainsi, est-il toujours possible d’être indemnisé au titre du chômage technique ? La réponse est oui.
Afin que l’activité des entreprises redémarre et que les salariés puissent reprendre progressivement le travail, il est possible d’être indemnisé au titre du chômage partiel sans changement jusqu’au 1er juin. Par la suite, des conditions doivent être respectées.
Voici comment va se dérouler l’indemnisation de chômage partiel à partir du déconfinement :
Du 11 mai jusqu’au 1er juin : les salariés et les parents en arrêt pour garde d’enfants continuent à être indemnisés selon les mêmes conditions qu’indiqué ici
Pour les salariés à compter du 2 juin : il est toujours possible d’être indemnisé et vous percevez le même montant. En revanche, le remboursement perçu par l’employeur est réduit (il passe de 100% à 85%). Ainsi, l’employeur doit financer une partie de l’indemnisation pour les salariés. Le chômage partiel est plus individualisé et adapté selon l’entreprise concernée. Votre employeur peut donc imposer votre retour dans l’entreprise (plus d’infos).
Pour les parents en arrêt pour garder les enfants à compter du 2 juin : si votre enfant peut être accueilli à l’école, vous ne pouvez plus être placé en chômage partiel. Par contre si ce n’est pas le cas, vous devez justifier que votre enfant ne peut être accueilli auprès de l’employeur pour continuer à être indemnisé.
Cas particulier pour certains secteurs d’activité : les entreprises fortement impactées (hôtellerie, événementiel, tourisme…) peuvent toujours bénéficier du chômage technique avec les mêmes conditions que prévu depuis le mois de mars (même indemnisation pour le salarié et l’employeur).
Réouverture des écoles à compter du 22 juin : à compter de cette date, le retour à l’école devient obligatoire. Le protocole sanitaire sera assoupli afin d’accueillir l’ensemble des élèves (jusqu’au collège). Ainsi, le dispositif de chômage technique sera certainement durci. Les modalités précises seront communiquées dans quelques jours.
Selon l’évolution de la situation, ces informations sont susceptibles d’évoluer dans les semaines à venir. Elles seront mises à jour selon les communiqués officiels.
Les décisions gouvernementales afin d’endiguer l’épidémie de Coronavirus ont été mises en place en urgence. Les entreprises et les salariés se trouvent confrontés à une situation qui suscite de nombreuses questions. Voici des éléments de réponse supplémentaire sur le chômage partiel.
Quand est versée mon allocation de chômage partiel ?
Le salarié mis en chômage partiel recevra automatiquement l’indemnité correspondant à sa situation en lieu et place de son salaire.
Cette compensation sera donc versée directement au salarié par son employeur à la date habituelle de perception du salaire.
Pour bénéficier du chômage partiel, est-ce que je dois m’inscrire au chômage ?
Non, l’indemnisation ne passe pas par Pôle emploi, il n’y a donc pas d’inscription Pôle Emploi ni d’actualisation à faire. Tout se passe directement avec l’employeur.
Enfin, le salarié n’a pas à justifier d’une durée de travail avant d’accéder à l’activité partielle.
Puisque le chômage partiel est imposé au salarié par l’entreprise, l’employé n’a aucune démarche particulière à engager.
De plus, il n’est pas possible pour le salarié de refuser une mise en chômage partiel, même si cela engendre une perte de revenus. Cela peut être considéré comme une faute par votre employeur.
Mon contrat de travail est-il rompu en période de chômage technique ?
Non, le salarié en chômage partiel ne subit pas de rupture de son contrat de travail. Le contrat se trouve simplement suspendu pendant la période chômée.
Autrement dit, le salarié reste lié à son employeur par son contrat de travail. À la fin d’une période de chômage partiel, les salariés retrouvent leur emploi et la rémunération telle qu’elle était avant cette période d’inactivité professionnelle.
L’activité partielle donne-t-elle droit à des congés payés ?
La totalité des heures chômées entre dans le calcul du droit à congés payés et les périodes de chômage partiel sont assimilées à des périodes travaillées pour définir le droit d’accès aux diverses prestations de la sécurité sociale.
Sachez que le total des heures travaillées et des heures chômées ne peut dépasser la durée légale du travail.
Puis-je être licencié à l’issue d’une période de chômage partiel ?
Oui. Si un salarié est licencié à la suite de cette période chômée ou bénéficie d’une rupture conventionnelle de contrat, les salaires de référence qui permettent le calcul de l’indemnité de licenciement sont ceux habituellement perçus par l’employé en dehors de la période d’inactivité professionnelle.
Puis-je bénéficier d’une allocation Pôle emploi si je suis en chômage partiel ?
Oui, cela est possible. Sachez que si vous avez dans le passé été inscrit à Pôle Emploi, que des droits à indemnisation ont été ouverts et qu’à ce jour ils n’ont pas tous été utilisés, vous pouvez sous conditions cumuler en partie ou en totalité l’allocation chômage avec l’indemnisation du chômage partiel. Dans ce cas, prenez contact avec Pôle Emploi.
Je suis saisonnier, puis-je bénéficier du chômage partiel ?
Oui. Si votre lieu d’activité professionnelle ferme alors que vous êtes toujours sous contrat, vous relèverez du chômage partiel jusqu’à la date de fin de votre contrat en qualité de saisonnier.
Je suis travailleur indépendant, puis-je toucher le chômage partiel ?
Si les conditions habituelles du chômage partiel ne s’appliquent ni pour les indépendants ni pour les auto-entrepreneurs, l’épidémie du coronavirus a poussé le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles liées à la situation.
Ainsi, les indépendants et auto-entrepreneurs qui subissent une baisse de leur activité en raison de la propagation du Covid19 bénéficient sous conditions d’une aide gouvernementale exceptionnelle d’un montant de 1.500€ (en savoir plus).
La demande de versement de cette aide est à faire auprès des services de la DGFIP (Direction générale des finances publiques). La démarche est annoncée simple et rapide. Seule la DGFIP est habilitée à traiter votre demande, pas l’URSSAF.
Je suis assistante maternelle, suis-je concerné par le chômage technique ?
Oui, depuis l’ordonnance du 27 mars 2020 les assistantes maternelles qui subissent une perte de salaire en raison du Covid-19 peuvent bénéficier du chômage partiel.
Aucune demande n’est nécessaire. L’assistante maternelle perçoit 80% de la rémunération nette versée par l’employeur. Ensuite, l’URSSAF se charge de rembourser l’employeur.
Puis-je me former si je suis au chômage technique ?
Oui, le salarié placé en chômage partiel peut bénéficier, pendant cette période d’inactivité professionnelle forcée, d’actions de formation. Dans ce cas l’indemnité est augmentée. Elle est alors égale à 100% du salaire horaire net pour chaque heure chômée dédiée à la formation.
Si l’employé est en formation tout le temps de la période chômée, il touchera donc son salaire complet.
Mon employeur ne m’a pas mis en chômage partiel, puis-je refuser de travailler ?
Il est difficile de donner une réponse définitive à cette question. Si vous continuez votre activité sur votre lieu de travail, votre employeur doit assurer votre sécurité face à la contamination au Covid-19.
Si vous considérez que cela n’est pas respecté, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Attention tout de même, car s’il s’avère que vous n’êtes pas dans votre droit, vous serez sanctionné.
❓ Chômage partiel, comment ça fonctionne ?
Afin de faire face à la situation d’urgence sanitaire et économique, le gouvernement simplifie le chômage partiel. Plus de 12 millions de personnes sont concernées.
👷 Quelles sont les entreprises éligibles au chômage technique ?
De nombreux secteurs sont concernés par le chômage partiel :
💰 Chômage partiel, quelle rémunération pour les salariés ?
Lors d’une période de chômage technique, le salarié perçoit environ 84% de son salaire net sauf pour les personnes payées au Smic qui ne subissent aucune perte de salaire.
Pour les entreprises qui rencontrent des difficultés pour assurer le paiement des salaires, une aide complémentaire pourra leur être accordée Voir la suite.
🧍 Comment sont indemnisées les personnes avec un salaire variable ?
Si votre salaire se compose d’un fixe et d’une part variable, la base de calcul est la même que pour les congés payés auquel on applique le pourcentage de l’indemnisation de chômage technique.
Pour mieux comprendre, découvrez un exemple de calcul.
👨‍⚖️ Je suis en activité partielle, mon employeur peut-il m’obliger à télétravailler ?
Si votre entreprise a cessé son activité et que vous avez été placé au chômage technique total, votre employeur ne peut pas vous demander de télétravailler. Cela est illégal Voir la suite.
📝 Comment faire une demande de chômage partiel ?
La mise en place d’un chômage technique se fait à l’initiative de l’employeur. La demande de chômage partiel se fait en ligne. Le salarié n’a aucune démarche à faire.
🗓️ Quelle est la durée du chômage partiel ?
Pour cette période exceptionnelle, la durée du chômage partiel peut aller jusqu’au 31 décembre 2020. Cette information est vouée à évoluer dans les semaines à venir.
🕦 Comment va se dérouler l’activité partielle à compter du mois de juin ?
Pour les salariés et les parents en arrêt pour les enfants, il est toujours possible de bénéficier du chômage partiel.
En revanche à compter du 2 juin, les conditions du chômage technique se durcissent Lire la suite
Chantal Le 11 mai 2020 / Aides à l'emploi, Aides à la santé, Coronavirus Covid-19 / 51 commentaires
1:54 on 25 05 2020
On est le 25 mai et je n’ai toujours pas reçu mon chômage partiel du mois d’avril .est ce normal ?Mon employeur me dit qu il n’a rien encore reçu .Doit il contacter le gouvernement ?
Patel bhavinkumar
7:49 on 20 05 2020
mon employeur m’a payé l’intégralité des salaires pour le mois de mars mais ils ont déduit mon congé payé de 14 jours pour mars et ils m’ont dit que l’etat n’avait pas payé pour mars mais ils m’ont payé l’intégralité des salaires pour avril et ont dit qu’ils ne recevaient que pour avril est-ce possible comme ça
2:58 on 11 05 2020
Bonsoir, j ai commencé un travail quelques jours avant le confinement,mon employeur ma payée que les jours que j ai travaillé ès ce normal? il me dit vous êtes aux chômage partiel, sachant que je garde mes enfants à la maison,ai je droit au chômage ou non?
3:59 on 8 05 2020
Bonjour je travaille à temps partiel 30 heures semaines j ai eu 2 semaines de chômage partiel pour le mois d avril je suis renumerée au taux horaire du SMIC soit 10,15€ de l heure mon employeur doit t il maintenir mon salaire car j ai eu une retenue et lui et le comptable me disent que c est normal pourtant je pensais que ceux payer au SMIC n avait pas de perte de salaire merci de votre réponse cordialement
Emmanuelle duverney-guichard
8:57 on 7 05 2020
Bonjour, je suis restauratrice,mes employées sont au chômage partiel( pas de travail du tout),sur les salaires la comptable prends en compte le paniers repas est légal?
8:48 on 7 05 2020
la prime ancienneté entre t’elle en compte dans le calcul de mon salaire pour calculer l’indemminisation liée au covid 19
LOUISA BOUSSEDIRA
5:01 on 3 05 2020
En chômage partiel, j’ai un maintien de salaire.
Puis-je travailler pendant mon chômage partiel pour le Renfort Covid 19 ou autre?
Peut-on cumuler Chômage partiel et activité salariée?
9:11 on 9 05 2020
Je suis actuellement en chômage partiel.
Je devais prendre une semaine de congés payés pendant cette période.
Mes congés payés sont ils annulés ou reportés apres le deconfinement ?
10:12 on 28 04 2020
je suis technico commercial(pose et vente), es ce que je suis sensé recevoir les même indemnité qu’un commercial pur. mon patron me dit que non donc pas de salaire+commissions lissé.
5:47 on 28 04 2020
Bonjour je suis au chômage partiel depuis le 15 mars est ce normal que mon employeur ne ma pas payé il me dit que l’état ne lui a pas encore versée l’argent de mon chomage est ce normal
3:10 on 5 05 2020
Non. Votre employeur DOIT vous verser une indemnisation dont le montant dépend de votre salaire habituel. Le montant de l’indemnisation est de 100% de votre salaire habituel si vous etes au smic, et de 84% de votre salaire net habituel si vous etes au dessus du smic.
11:42 on 27 04 2020
Je suis reconnu salarié handicapé, puis bénéficier d’un complément AAH en complément du chômage partiel ?
12:23 on 23 04 2020
Bonjour je suis en arrêt pour garde d enfants suite à la fermeture des établissements scolaires. Mon entreprise n’est pas en chômage partiel,comment vais je faire à partir du 1 mai ?vais je basculer automatiquement en chômage partiel?
Texier Vanessa
6:01 on 22 04 2020
Bonjour je suis atteinte d’une maladie chronique et je suis en ald je suis actuellement en arrêt maladie lié au coronavirus puisque je travaille dans un supermarché qui bien sur est resté ouvert.puis je demandé à passer au chômage partiel ? Cordialement
10:26 on 21 04 2020
Bonjour, on est le 22 du mois d’avril et je n’ai toujours pas reçu ma paye ni des nouvelles de l’employeur. Qu’est ce que je pourrais faire ?
2:18 on 21 04 2020
Je suis actuellement en garde d enfant suite au coronavirus.
Je travaille en tant qu3 caissiere en magasin alimentaire.
Pouvez vous me confirmez que mon entreprise peut me mettre en chomage partiel du 1er au 11 mai pour que je puisse continuer a garder ma fille et doi-je toujours faire une attestation sur l honneur comme quoi je suis bien la seul a arreter de travailler ?
sandrine clep
6:13 on 20 04 2020
Bonjour je suis en invalidité catégorie 1 et je travaille 12h. Mon employeur me passe le 1mai au chômage partiel. J’étais en arrêt pour maladie au vu du covid. Dois-je me mettre en maladie ou accepter
9:40 on 20 04 2020
Bonjour , mon employeur n’a pas fermé son commerce qui n’est pourtant pas de première nécessité ! Nous n’avons aucune protection (gel, masques) de mis à disposition , j’exerce donc mon droit de retrait , mais celui-ci m’impose 6 jours de congés payé et veut Solder l’intégralité de mes RTT , a t’il le droit ? Cdt
6:11 on 18 04 2020
A quelle date le remboursement du chômage partiel aux entreprises?
Pour le mois de Mars.
8:47 on 17 04 2020
Ma société s’est arrêtée des travailler le 18/03. Après 5 jours de chômage technique je suis appelé par mon responsable pour me demander de travailler. J’ai bossé 2 jours et je suis arrêté jusqu’au 10/04. Alors à partir du 30/03 jusqu’au 10/04 chômage technique. Je suis pas payé. Pourquoi merci?
8:27 on 16 04 2020
Bonjour, je suis en arrêt accident de travail depuis fin février et mon entreprise en chômage partiel depuis mi mars, comment se passe mon indemnisation ? Est ce que je touche mes IJ complète comme en tant normal ou je l’indemnisation est imputée du chômage partiel comme mes collègues de travail.
techer fabienne
12:11 on 15 04 2020
bonjour, mon mari a eu son salaire aujourdhui le 15 avril une perte de salaire de 435 euro les prelevements de nos credit na pas pu ce faire car retard de salaire sur notre compte et frais de banque en plus ,
ma question est quand est ce son patron doit lui versé son allocation chômage partiel vu qu il a travaillé jusqu’au 22 mars et son salaire est de 1600 euro par mois et ce sera ce mois ci ou pas
7:52 on 11 04 2020
Je travail 3h par jours et l apres midi je suis en chômage partiel.
7:42 on 10 04 2020
Bonjour, on est le 10 du mois d’avril et je n’ai toujours pas reçu ma paye ni des nouvelles de l’employeur. Qu’est ce que je pourrais faire ?
11:37 on 10 04 2020
Bonjour, je suis apprenti et je fait habituellement 39h, comme se qui est indiqué sur mon contrat d’apprentissage. Pourquoi mon patron ne m’a réglé que 35h de travail pour le chômage partielle ? Merci de votre réponse
Kherrar
9:42 on 8 04 2020
On est le 9 avril et toujours aucun salaire ni de nouvelles de employeur qui m’a mis en chômage partiel depuis le 14mars comment faire
6:32 on 8 04 2020
J ai pris la totalité de mes congés acquis entre le 1/6/18 et le 31/5/20219.
Mon employeur peut il m imposer de prendre 6 jrs de Congés en avril. Congés par anticipation sur mes congés acquis du 1/6/19 au 31/3/2020.
10:09 on 6 04 2020
Bonjour, mon mari est VRP multicartes et ne peut donc pas travailler en période de Coronavirus. A-t-il droit au chômage partiel ? Si oui, sur quelle base étant donné qu’il est rémunéré uniquement à la commission… ?
12:39 on 10 04 2020
Étant dans la même situation que votre mari, avez-vous obtenu une réponse car de mon coté je ne trouve pas d’informations ?
11:56 on 4 04 2020
Bonjour je travaille pour la mairie dans les ecoles je ne suis pas titulaire je suis agent vacataire et la mairie me dis que les remplaçantes vacataire ne sont pas payer pendant le confinement
10:54 on 4 04 2020
bonjour , je suis au chomage partiel depuis le 16/03/2020 , j’ai un contrat 39 heures , mon patron ne me paye que sur 35heures a t il le droit . ai je droit a une aide pour compenser cette perte de salaire
3:51 on 3 04 2020
Actualmente au chômage partiel dû au Codiv19, j’avais prévu une semaine de vacances pendant les vacances scolaires de mes enfants (congés payés accordés par mon employeur avant le confinement)
Est-ce que je peux demander de les déplacer ou simplement les annuler pour cas de force majeur crise sanitaire confinement imposé par le gouvernement ?
Ou, mon employeur peut-il m’imposer ces dates?
1:56 on 3 04 2020
mon beau fils est en contrat d apprentissage mais il a été mis à la maison par son patron. Son salaire est de 652e,il vient de recevoir son chèque ,il a eu que 100e sur 652e.Son patron ne lui a donné aucune explication mais normalement il aurait du avoir le reste de son salaire en chômage partielle . Qu’ est ce qui peut faire pour obtenir le reste de son salaire.
merci de donner réponse
7:22 on 23 04 2020
Je suis dirigeant d’entreprise et j’ai 2 salariés en alternance – 1 apprenti et 1 contrat pro.
Pour moi ce que le patron de votre beau fils fait n’est pas légal.
L’employeur doit verser normalement le salaire des apprentis – salaire pris en charge à 100% car inférieur ou égal au smic. Il se fait ensuite rembourser par l’administration.
De plus les heures en formation ne sont pas comptabilisées en chômage partiel mais sont considérées comme des heures travaillées – à conditions que les cours soient assurés à distance bien sûr. Donc pour moi il n’est pas dans les “clous”, mais bon ils y en a qui en profitent malheureusement…
laglenne DOMINIQUE
11:38 on 3 04 2020
JE SUIS AU CHOMAGE TECHNIQUE SUITE AU CORONAVIRUS.
NORMALEMENT LUNDI 6 AVRIL JE SUIS EN CONGES.
QUESTION : seront ils payées à 100% ?
3:39 on 2 04 2020
Je ne trouve pas d’informations clairs concernant les personnes qui continuent à travaillé mais partiellement.
Concrètement un employeur qui fait travailler ses salariés 10h sur 35h. Il doit bien payer les 10h travaillées à 100% et les autres heures (soit 25h) en heures chomées à 84% ?? C’est bien ca ?
8:23 on 2 04 2020
Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 11 mars 2020(rien a voir avec le covid 19) jusqu au 7 avril. Mon employeur me met au chômage partiel à partir du 1er avril, en a t il le droit ? Merci pour votre réponse.
carène more
6:58 on 1 04 2020
Bonjour je travaille 20h par semaine dans la restauration de combien sera mon salaire normalement j ai 740e merci
martine choteau
1:00 on 1 04 2020
Je voudrais vous demander je travaille à la mairie comment je vais toucher mon salaire je vais perdre de l’argent ou pas ?
GULINO Mathieu
6:58 on 28 03 2020
Bonjour. Je fais les postes en 3*8 et suis rémunéré avec une prime de poste de 24.5% pour le calcul de mon salaire. Serais-je indemnisé à hauteur de 84 % de mon net posté ou sur une base 35 h simple ?
3:07 on 28 03 2020
Bonjour, je suis commerciale. Pour mon salaire, j’ai une partie sous forme de prime en fonction d’objectifs fixés par l’employeur. Cette prime doit être versée fin mars. Mon employeur veut me la verser en juillet à cause du covid. A t’il le droit ?
Mimi_Lasourie
10:44 on 5 04 2020
Je suis dans la meme situation et je m’interroge.
Avez-vous obtenu une réponse ? Merci de votre aide
7:39 on 27 03 2020
Bonjour! Je suis en confinement demande pour mon employeur! C’est qui qui paye le chômage partie l? Mon patron il a dit que ce pas lui..
11:21 on 26 03 2020
Je suis assistante maternelle est-ce que j’ai le droit de chômage partiel à ccause de corona virus
1:19 on 26 03 2020
J’ai démarré une mission d’intérim le 16 mars 2020 qui a été rompus le 17 au soir suite à la fermeture du chantier (secteur BTP) après les annonces concernant le coronavirus. L’agence d’intérim ne m’a pas retrouvé de mission, ai-je droit au chômage partiel?
Lalicorne33
12:21 on 4 04 2020
Bonjour. Mon mari étant lui aussi intérimaire et sous contrat lors de la fermeture de l’usine ou il se trouvait, la boîte d’intérim, lui a proposé 14 jours après “un protocole de rupture à l’amiable”, avec un terme au contrat le 19/03 alors que son contrat allait jusqu’au 29/03. N’étant pas en accord avec eux, je me suis renseignée auprès de “Pôle emploi et des Prud’hommes.
Retour Pôle emploi: Si l’employeur de l’usine met ses ouvriers en chômage partiel, les intérimaires peuvent en bénéficier aussi. (La personne n’avait pas plus de connaissance dans ce domaine).
Retour Prud’hommes: Lorsqu’un contrat intérimaire est signé, il faut regarder le nombre de jours d’essai mentionnés. Cela s’étend généralement entre 2/5 jours. Durant cette période d’essai, l’employeur (boite d’intérim) est dans son droit de mettre un terme au contrat. En revanche lorsqu’il s’agit d’une continuité de contrats dans la même entreprise, les jours d’essais ne font plus foi.
Il lui a donc été conseillé de ne pas répondre au premier courrier qui lui a été envoyé par e-mail.
Si celui-ci devait arriver par recommandé, il devra simplement refuser cette demande d’accord à l’amiable, expliquer pourquoi et stipuler que le courrier est anti-daté.
9:53 on 25 03 2020
Je suis confinée deux semaines depuis le 17.03.2020, mon employeur n’est pas en arrêt de confinement est ce que je peux demandé le chômage partiel
FLIS Patricia
9:27 on 25 03 2020
Bonjour, je travaille dans une station-service sur autoroute, ouverte 24/24 7j/7j, la restauration est fermé suite au covid19,mais la station-service et la boutique reste ouverte, mon travail est de nuit de 21h à 7h. Peut-on m’imposer un chômage partiel, alors que la station-service reste ouverte et ne fait pas partie des établissements non indispensables. D’avance merci pour votre réponse.
12:01 on 25 03 2020
J’emploie une aide à domicile par le biais du Cesu
Je suis âgée de 71 ans. A cause du Covid 19, elle ne peut pas travailler chez moi en ce moment.
Comment declarer son chômage et obtenir le remboursement de sa rémunération ?
8:01 on 23 03 2020
J ai démissionné de mon poste et je devais intégrer ma nouvelle boîte le 23 mars mais celle ci a fermé temporairement le temps du confinement.
Ai je droit au chômage partiel ??
Mon cdi avait été signé en janvier.
2:40 on 22 03 2020
Je suis actuellement sans revenus suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise et dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunérée du fait du confinement lié au coronavirus. Puis-je bénéficier d’une aide financière? Si oui quelles démarches dois-je entreprendre? Sachant que je ne peux prétendre au RSA du fait que je vis avec ma compagne qui est infirmière et qui perçoit un salaire.
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