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Timestamp: 2016-10-27 20:52:35+00:00
Document Index: 291050332

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

9C_416/2010 (26.01.2011)
9C_416/2010
Arr�t du 26 janvier 2011
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre 3, du 25 mars 2010.
G.________, sans formation professionnelle, a exerc� de nombreuses activit�s lucratives non qualifi�es tout au long de sa vie. A compter de 1994 jusqu'� la fin 2000, il a altern� des p�riodes de ch�mage avec des emplois de courte dur�e, en qualit� de vendeur d'automobiles, de gardien de nuit et de concierge.
Souffrant de lombosciatalgies, le pr�nomm� a d�pos� le 28 avril 1997 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli divers renseignements m�dicaux aupr�s du docteur V.________, m�decin traitant (rapports des 8 juillet 1997, 29 juin 2001, 4 f�vrier et 13 juillet 2004), desquels il ressortait que l'assur� souffrait principalement d'�thylisme chronique et de disco-lombalgies chroniques non d�ficitaires.
Par d�cision du 4 mai 2004, confirm�e sur opposition le 8 novembre suivant, l'office AI a ni� le droit de l'assur� � des prestations de l'assurance-invalidit�, au motif que le degr� d'invalidit� (18 %) �tait insuffisant.
A la suite du recours form� par l'assur� devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve), l'office AI a, par d�cision du 23 mars 2005, annul� la d�cision sur opposition du 8 novembre 2004 et repris l'instruction de la cause. Il a confi� la r�alisation d'une expertise au docteur F.________, sp�cialiste en m�decine interne et rhumatologie. Dans son rapport du 5 juillet 2006, compl�t� le 8 novembre suivant, l'expert a retenu les diagnostics de cervico-dorso-lombalgies chroniques compliqu�es de pseudo-sciatalgies droites, de discopathies discr�tes L3-L4 et L5-S1, de troubles d�g�n�ratifs mod�r�s du rachis cervical et de polyarthrite s�ron�gative; la capacit� r�siduelle de travail s'�levait � 80 % (compte tenu d'une diminution de rendement de 20 %) dans une activit� l�g�re adapt�e � ses limitations fonctionnelles (excluant les ports de charges au-del� de 10 kilos, les mouvements r�p�titifs en porte-�-faux du rachis, les mouvements de force r�p�titifs et minutieux impliquant les doigts).
Se fondant sur cette expertise, l'office AI a, par d�cision du 12 mars 2007, d�ni� le droit de l'assur� � une rente d'invalidit� en raison d'un degr� d'invalidit� insuffisant (34 %).
Par jugement du 25 mars 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours form� par l'assur�, annul� la d�cision du 12 mars 2007 et allou� � l'int�ress� un quart de rente d'invalidit� � compter du 1er septembre 2003.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 12 mars 2007.
2.1 La juridiction cantonale a �valu� le degr� d'invalidit� de l'intim� en proc�dant � une comparaison des revenus. Au titre de revenu sans invalidit�, elle a retenu le montant de 61'017 fr. 50 en se fondant sur les indications fournies par l'intim� dans sa demande initiale de rente, selon lesquelles il aurait obtenu en 1995 des revenus de 2'200 fr. en qualit� de vendeur d'automobiles et de 2'800 fr. en qualit� de gardien de nuit. Au titre de revenu d'invalide, elle a pris en consid�ration, compte tenu de l'activit� l�g�re de substitution qui pouvait �tre exig�e de l'intim�, le salaire, tel qu'il r�sultait de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires �dit�e par l'Office f�d�ral de la statistique, auquel pouvait pr�tendre l'intim� en 1997 dans une activit� simple et r�p�titive exerc�e � 80 %, soit 43'384 fr. Compte tenu des limitations fonctionnelles pr�sent�es par le recourant, le revenu d'invalide a �t� r�duit de 15 % � 36'876 fr. 40. La perte de gain qui en r�sultait �tait de 40 %, taux donnant droit � un quart de rente d'invalidit�.
2.2 L'office recourant critique la comparaison des revenus effectu�e par la juridiction cantonale, singuli�rement le revenu sans invalidit� pris en consid�ration. Il invoque une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves, en tant que les premiers juges auraient retenu un montant que l'intim� n'avait jamais atteint au cours de sa carri�re professionnelle.
3.1 Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que la personne assur�e aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide est compar� avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr� (actuellement: art. 28a al. 1 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle g�n�rale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit�. Dans la mesure o� ces revenus ne peuvent �tre chiffr�s exactement, ils doivent �tre estim�s d'apr�s les �l�ments connus dans le cas particulier, apr�s quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30).
3.2 Pour fixer le revenu sans invalidit�, il faut �tablir ce que la personne assur�e aurait, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, r�ellement pu obtenir au moment d�terminant s'il n'�tait pas invalide. Le revenu sans invalidit� doit �tre �valu� de la mani�re la plus concr�te possible, c'est pourquoi il se d�duit en principe du salaire r�alis� en dernier lieu par la personne assur�e avant l'atteinte � la sant�, en tenant compte de l'�volution des salaires. Ce n'est qu'en pr�sence de circonstances particuli�res qu'il peut se justifier qu'on s'en �carte et qu'on recoure aux donn�es statistiques r�sultant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires �dit�e par l'Office f�d�ral de la statistique. Tel sera le cas lorsque l'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la derni�re activit� professionnelle de la personne assur�e, ou si le dernier salaire que celle-ci a per�u ne correspond manifestement pas � ce qu'il aurait �t� en mesure de r�aliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'�tre reconnu d�finitivement incapable de travailler, la personne assur�e �tait au ch�mage, ou rencontrait d�j� des difficult�s professionnelles en raison d'une d�gradation progressive de son �tat de sant�, ou encore percevait une r�mun�ration inf�rieure aux normes de salaire usuelles. On peut �galement songer � la situation dans laquelle le poste de travail de la personne assur�e avant la survenance de l'atteinte � la sant� n'existe plus au moment d�terminant de l'�valuation de l'invalidit� (ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325; voir �galement arr�ts B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les r�f�rences, r�sum� in REAS 2004 p. 239, et I 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.5, in SVR 2007 IV n� 1 p. 1).
4.1 Dans sa demande de prestations du 28 avril 1997, l'intim� a indiqu� avoir exerc� un travail de vendeur d'ao�t 1994 � octobre 1994 pour un revenu mensuel de 2'200 fr. et un travail de gardien de nuit de janvier 1994 � mars 1995 pour un revenu mensuel de 2'800 fr. Sur la base de ces indications, les premiers juges ont conclu que l'intim� �tait en mesure de r�aliser en 1995, de mani�re stable et r�guli�re, un revenu mensuel de 5'000 fr.
4.2 Comme le rel�ve l'office recourant, le constat de la juridiction cantonale repose sur des indices extr�mement fragiles que de nombreux �l�ments viennent contredire. Selon les renseignements fournis � la demande de l'office AI par l'Office cantonal de l'emploi de la R�publique et canton de Gen�ve, l'intim� a �t� inscrit � l'Office r�gional de placement du 10 f�vrier 1995 au 31 mai 1996 et a b�n�fici� de prestations de l'assurance-ch�mage durant cette p�riode, calcul�es sur la base d'un gain assur� de 2'213 fr. (courrier du 18 septembre 1997). Il ressort en outre de ce document que l'intim� a travaill� en qualit� de vendeur du 1er juin au 15 octobre 1994 et en qualit� de gardien de nuit du 1er novembre 1994 au 31 janvier 1995. Si l'on se r�f�re aux extraits du compte individuel de l'intim�, on trouve trace d'un emploi de gardien de nuit (de novembre 1994 � juin 1995), mais pas celle d'un emploi de vendeur. On s'aper�oit �galement qu'il a d�but� une activit� de concierge au mois de juin 1995. Entre 1994 et 1996 ont �t� inscrits des revenus qui n'ont dans l'ensemble jamais d�pass� 25'000 fr. De 1997 � 2000, il a exclusivement exerc� une activit� de concierge, obtenant des revenus de respectivement 20'400 fr., 20'400 fr., 26'585 fr. et 22'525 fr., sans qu'il ne soit mis au b�n�fice de prestations de l'assurance-ch�mage durant cette p�riode. Sur le vu de ce qui pr�c�de, le montant retenu au titre de revenu sans invalidit� - qui ne se r�f�re qu'� une courte p�riode de trois mois - n'est corrobor� par aucun �l�ment objectif ressortant du dossier. Bien que les donn�es soient incertaines et contradictoires (quant aux p�riodes effectives de travail et aux salaires obtenus), il existe suffisamment d'indices permettant de retenir que l'intim� touchait un revenu mensuel plus proche des 2'000 fr. que des 5'000 fr. retenus par les premiers juges. En ce sens, ceux-ci ont �tabli les faits de fa�on manifestement erron�e au sens de l'art. 105 al. 2 LTF.
4.3 Au vu des incertitudes sur la r�mun�ration r�ellement per�ue par l'intim�, il se justifiait de se r�f�rer aux donn�es statistiques, � savoir le salaire de r�f�rence auquel pouvaient pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives (niveau de qualification 4) dans le secteur priv�, soit en 1996, 4'294 fr. par mois (Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1996, [ESS], p. 17, TA1). Comme les salaires bruts standardis�s tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises en 1996 (41,9 heures; La Vie �conomique, 7-8/2005, p. 98, B 9.2), ce montant doit �tre port� � 4'498 fr. Apr�s adaptation de ce chiffre � l'�volution des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les hommes de l'ann�e 1997 (+ 0,4 %; Evolution des salaires en 2001, p. 32, T1.1.93), on obtient un revenu mensuel de 4'516 fr. et annuel de 54'191 fr. Compar� � un revenu d'invalide - non contest� - de 36'876 fr. 40, on obtient un degr� d'invalidit� de 32 %, insuffisant pour donner droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
Au surplus, il faut pr�ciser que la comparaison des revenus effectu�e par la juridiction cantonale est entach�e d'une erreur suppl�mentaire. Pour �valuer le degr� d'invalidit�, partant proc�der � une comparaison des revenus, sont d�terminantes les circonstances qui pr�valaient au moment de la naissance �ventuelle du droit � la prestation d'assurance, ainsi que les modifications �ventuelles survenues jusqu'au moment de la d�cision litigieuse qui ont des cons�quences sur le droit � cette prestation (voir ATF 129 V 222; 128 V 174). En l'occurrence, la juridiction cantonale a constat� que l'�tat de sant� de l'intim� n'avait pas rev�tu un caract�re invalidant avant le mois d'ao�t 2002; il convenait par cons�quent de se r�f�rer � l'ann�e 2003 pour d�terminer les valeurs applicables pour la comparaison des revenus. Il est cependant superflu de proc�der � une nouvelle comparaison des revenus � la lumi�re de cette pr�cision, le parall�lisme des revenus sans et avec invalidit� n'�tant pas susceptible de modifier fondamentalement le degr� d'invalidit� de l'intim� entre 1997 et 2003.
L'intim� qui succombe doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il a d�pos� une demande d'assistance judiciaire. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite �tant r�alis�es (art. 64 al. 1 et 2 LTF), celle-ci lui est accord�e. Son attention est attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal f�d�ral s'il devient en mesure de le faire ult�rieurement (art. 64 al. 4 LTF).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 25 mars 2010 est annul�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de l'intim�. Ils sont toutefois support�s provisoirement par la caisse du Tribunal.
Une indemnit� de 1'400 fr., provisoirement support�e par la caisse du Tribunal, est allou�e � Ma�tre Agrippino Renda � titre d'honoraire.
La cause est renvoy�e � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve pour nouvelle d�cision sur les frais de la proc�dure ant�rieure.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre 3, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 26 janvier 2011