Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000511226&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-06-17 14:04:07+00:00
Document Index: 168822799

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 9', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 2', "l'article 9", "l'article 11", 'art. 5']

Décret n°74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique | Legifrance
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Décret n°74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique
TITRE 1er : Dispositions générales relatives à la qualité de l'air (abrogé)
Abrogé par Décret 2001-449 2001-05-26 art. 18 JORF 27 mai 2001
Modifié par Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 9 JORF 13 mai 1998
Modifié par Décret n°96-335 du 18 avril 1996 - art. 2 JORF 20 avril 1996
Abrogé par Décret n°98-361 du 6 mai 1998 - art. 8 (Ab) JORF 13 mai 1998
SECTION 1 : Zones de protection spéciale. (abrogé)
Modifié par Décret n°91-1122 du 25 octobre 1991 - art. 1 JORF 29 octobre 1991
Créé par Décret n°91-1122 du 25 octobre 1991 - art. 1 JORF 29 octobre 1991
Abrogé par Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 9 JORF 13 mai 1998
SECTION 2 : Zones sensibles. (abrogé)
Abrogé par Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 10 (Ab) JORF 13 mai 1998
SECTION 3 : Information de la population et procédures d'alerte (abrogé)
Créé par Décret n°96-335 du 18 avril 1996 - art. 4 JORF 20 avril 1996
Modifié par Décret n°96-335 du 18 avril 1996 - art. 3 JORF 20 avril 1996
SECTION 3 : Procédures d'alerte. (abrogé)
TITRE 1er : Dispositions applicables à toutes les installations fixes (abrogé)
SECTION 2 : Mesures applicables à l'ensemble du territoire. (abrogé)
TITRE 2 : Dispositions applicables aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage.
Abrogé par Décret n°97-834 du 4 septembre 1997 - art. 2 JORF 11 septembre 1997
Abrogé par Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 - art. 15 (Ab) JORF 18 septembre 1998
Créé par Décret 91-11222 1991-10-25 art. 2 JORF 29 octobre 1991
Modifié par Décret n°97-834 du 4 septembre 1997 - art. 2 JORF 11 septembre 1997
Les décrets n. 57-478 du 8 avril 1957 et n. 63-963 du 7 septembre 1963 sont abrogés. Les arrêtés pris en application de ces décrets restent applicables jusqu'à la date de l'entrée en vigueur des arrêtés pris respectivement pour l'application des articles 8 et 2 du présent décret.
Les décrets n. 69-615 du 10 juin 1969 et n. 67-497 du 22 juin 1967 sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions correspondantes des arrêtés pris en application de l'article 9 du présent décret.
Le décret n° 49-575 du 22 avril 1949 est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur des arrêtés pris en application de l'article 11 du présent décret.
Dispositions applicables aux installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (abrogé)
Créé par Décret 91-1122 1991-10-25 annexe JORF 29 octobre 1991
Créé par Décret n°96-335 du 18 avril 1996 - art. 5 (V) JORF 20 avril 1996