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Timestamp: 2016-10-22 16:25:37+00:00
Document Index: 104392448

Matched Legal Cases: ['art. 306', 'art. 158', 'art. 146', 'art. 97', 'art. 166', 'art. 9', 'art. 88', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 153']

tous deux repr�sent�s par Me Michel De Palma, avocat,
du 11 d�cembre 2006.
A.________, propri�taire de l'immeuble dans lequel se trouve la discoth�que "Y.________" � Sion, a r�clam� � B.________ et C.________ le paiement de diverses sommes d'argent, en relation avec l'exploitation de l'�tablissement public pr�cit�. Dans le cadre de ce litige, il a pr�sent� au juge civil (le Tribunal du district de Sion) des demandes de s�questre.
Le 1er juin 2006, A.________ a d�nonc� B.________ et C.________ aux autorit�s p�nales, pour fausse d�claration d'une partie en justice (art. 306 CP); il se r�f�rait � une audition des deux pr�nomm�s par le juge civil. Le 30 ao�t 2006, A.________ a d�pos� une nouvelle d�nonciation p�nale � l'encontre de B.________ et C.________, pour gestion d�loyale (art. 158 CP) voire tentative d'escroquerie (art. 146 CP).
Par une d�cision du 7 septembre 2006, le Juge d'instruction p�nale du Valais central a ordonn� le s�questre d'un compte bancaire ouvert � la banque X.________ � Sion au nom de B.________ et C.________ (compte n� xxx).
B.________ et C.________ ont contest� ce s�questre par une plainte au Tribunal cantonal du canton du Valais (art. 97 ch. 3 et art. 166 ss CPP/VS). La Chambre p�nale du Tribunal cantonal a admis cette plainte et lev� le s�questre par une d�cision rendue le 11 d�cembre 2006.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Chambre p�nale et de renvoyer la cause � cette autorit� pour nouveau jugement. Invoquant l'art. 9 Cst., il se plaint d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
Le Tribunal cantonal a produit son dossier. Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours.
Il y a lieu de reconna�tre au plaignant la qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ, dans la mesure o� il se pr�tend l�s� par les infractions d�nonc�es, en faisant valoir que les sommes pour lesquelles le s�questre a �t� refus� devraient lui �tre restitu�es. Par ailleurs, la d�cision attaqu�e peut provoquer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ. Sous l'angle de ces deux dispositions, le recours de droit public est recevable (ATF 126 I 97 consid. 1a-b p. 99-101).
Le recourant cite cinq passages de l'arr�t attaqu� en d�non�ant des contradictions par rapport aux pi�ces du dossier. Seul le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) entre en consid�ration � ce propos.
Dans la proc�dure de recours de droit public, conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral, qui n'est pas une juridiction d'appel, ne revoit pas d'office le contenu de la d�cision attaqu�e; il incombe bien plut�t au recourant d'expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi cette d�cision pourrait �tre contraire � ses droits constitutionnels (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). En l'occurrence, il est manifeste que l'argumentation du recourant - qui critique certains points de d�tail, puis pr�sente de mani�re cat�gorique et sommaire sa propre version des faits, sans chercher � d�montrer que la d�cision attaqu�e serait arbitraire ou insoutenable - ne satisfait pas � ces exigences formelles de motivation. Le recours de droit public doit donc �tre d�clar� irrecevable en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais du pr�sent arr�t (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Comme il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures, il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au mandataire des intim�s, � l'Office du Juge d'instruction du Valais central et au Tribunal cantonal du canton du Valais.