Source: https://forum.pim.be/topic-289353-souris-dans-mon-immeuble-page-1.html
Timestamp: 2020-08-15 20:36:58+00:00
Document Index: 83796833

Matched Legal Cases: ['art. 577', '§ 3', 'art. 577', '§ 4', '§ 4', '§ 4']

souris dans mon immeuble (Page 1) / Divers (hors achat/location) / Pim.be
#2 09-10-2018 14:07:45
Si le poison est de qualité, votre seul souci sera de le renouveler de temps à autre et d'évacuer les cadavres.
Chez moi, ça fonctionne comme ça chaque fois qu'il y en a, que ce soit des rats, des musaraignes, des souris ou des campagnols.
#3 09-10-2018 14:40:20
Je pense, cependant, que vous pouvez exiger que des filets métalliques soient placés en cave, devant l'accès aux gaines techniques, afin de stopper l'arrivée de nouveaux nuisibles.
Eliminer ceux qui sont là, c'est une chose, mais si vous ne travaillez pas en amont, d'autres reviendront toujours.
#4 09-10-2018 16:26:43
Cela pourrait être pire....
https://www.rtl.be/info/vous/temoignage … 66362.aspx
#5 10-10-2018 01:02:00
L'homme d'entretien a commencé à mettre du poison et des pièges en juin. Vu que le problème semble s'amplifier, j'ai un doute sur l'efficacité.
Je note l'idée des filets métalliques, j'en parlerai lors de la prochaine assemblée générale.
Alors pour ce qui est des cafards, ok, oui, j'aime autant les souris. Par contre il y a 2 ans on a eu une invasion de larves, de cocons et de mouches suite au décès d'un voisin qui n'a été découvert qu'un mois plus tard...
Mais à choisir je préfère rien du tout.
Pour une fois j'aimerais que la Belgique prenne un peu exemple sur la France en matière de réglementation des locaux poubelles et de la surveillance/entretien pour éviter les insectes et rongeurs...
#6 10-10-2018 06:08:12
L'assemblée générale prend des décisions sur des points mis à l'ordre du jour de celle-ci.
Dès lors vous pouvez déjà préparer un point qui sera soumis aux délibérations et au vote de la prochaine AG. Constituez un dossier concret. Vous notifierez au syndic ( vous veillerez de préférence à obtenir une preuve de la réception de votre demande) ce point à inscrire à l'ordre du jour (lire l'art. 577-6, § 3, al. 1 et 4, C. civil).
Par ailleurs, n'oubliez pas que le conseil de copropriété n'a qu'un pouvoir légal de surveillance du syndic. Pas un pouvoir de décision.
#7 10-10-2018 09:35:25
Ah les souris.... La joie....
S'il y multiplication de ces rongeurs, c'est qu'il y a abondance de nourriture pas loin. Vous pouvez peut-être aussi voir s'il y a moyen de leur empêcher l'accès à cette source (par ex : local poubelle) en plaçant des grillages métalliques au niveau des points d'entrée, selon la bonne volonté du syndic/copropriété. Le poison et les pièges (et souvent même la dératisation) sont efficaces pour contenir l'invasion mais ne règleront jamais le problème à la source. Bon courage !
#8 13-10-2018 09:34:12
Je crois que le syndic n’ose pas prendre ses responsabilités ! On ne convoque pas une AGE pour un tel petit problème, on commande le traitement et on répartis la facture au décompte suivant.
Un tel traitement coute environ 25 € par appartement !
#9 13-10-2018 15:05:27
Il est vrai que le syndic pourrait le cas échéant agir ds le cadre du pouvoir qui lui est conféré par l'art. 577-6, § 4,4°, C.civil : l'accomplissement des actes conservatoires et les actes d'administration provisoire.
En tout état de cause, le conseil de copropriété ne peut s'y opposer.
Ce conseil , ds le cadre de son pouvoir et de son devoir, établira un rapport circonstancié sur la manière dt le syndic a exercé ses missions.
#10 13-10-2018 17:49:56
Se débarrasser des souris est une urgence. Un couple de souris peut avoir 100 bébés souris en 1 ans !
#11 14-10-2018 06:54:30
C'est comme pour les ascenseurs . Il y a les grands et les petits. Les premiers réclament jusqu'à 250 € par appartement, chez les seconds, cela varient autour de 150 € par appartement. Certaines petites firmes font des prix par immeuble. Pour un immeuble de 8 appartements, on peut alors descendre à 50 € par appartement.
#12 14-10-2018 07:45:10
Récoltez 20% des quotités et demandez à votre syndic d'organiser une AGE avec ce point à l'ordre du jour puisqu'il ne veut pas bouger sans une décision d'AG!
De votre côté, renseignez-vous et venez à l'AG avec des devis.
#13 14-10-2018 08:56:55
Page d'Or, rubrique dératisation.
Dernière modification par libra (14-10-2018 08:57:16)
#14 14-10-2018 10:20:47
Le syndic doit faire un rapport écrit si le montant dépasse les 375 EUR.
Ce rapport peut être très simple mais doit exister avant la commande des travaux sur base de l'Art. 577-8, § 4, 4°, C.Civil.
#15 14-10-2018 10:47:08
L'article 577-8, § 4, 4°, C. civil prévoit (sans plus) :
"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété,le syndic est chargé d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire"
Ce texte ne fait ni mention d'un rapport écrit si le montant (de la dépense) dépasse 375 €, ni de l'existence de ce rapport préalablement à la commande de travaux.
#16 14-10-2018 11:32:14
Si nécessaire je vous explique les dispositions applicables. Le JP me l'a appliqué en 2002 quand il me refusait le témoignage d'un tiers comme preuve. Mais c'est hors sujet je crois.
#17 14-10-2018 12:10:27
#18 14-10-2018 12:23:46
Les différents seuils financiers sont à décider en AG.
- Seuil pour lequel le syndic peut prendre une décision tout seul en cas d'urgence
- Seuil pour lequel l'AG peut décider sur base d'un seul devis
- Seuil à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire (au moins 3 evis)
- Seuil à partir duquel il faut écrire un cahier de charges
#19 14-10-2018 13:28:57
Si j'étais syndic, je n'attendrais pas une AG. Un coup de fil ou un échange de mail avec le conseil pour confirmer que c'est bien leur avis aussi, et je commande la dératisation, bouchage des entrées potentielles et éradication du problème avec qu'il ne soit hors de contrôle.
C'est une question d'urgence.
Et si le conseil me dit qu'il faut convoquer une AG, je convoque une AG. Mais ils ne me feraient pas le coup 2x sans que je ne rajoute un point "choix d'un nouveau syndic"
#20 14-10-2018 13:49:55
Flandre - agrandissement de balcon