Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-materiels-professionnels-cuisine-ambares-lagrave-1958390.htm
Timestamp: 2019-04-24 16:14:57+00:00
Document Index: 189796928

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 17", "l'article 6", "l'article 56"]

Appels d'offres : fourniture de matériels professionnels de cuisine
Département 33 (Gironde) Date de parution : 29/03/2013 Date de péremption : 07/05/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 46056
fourniture de matériels professionnels de cuisine à Ambarès Et Lagrave
Annonce No 13-46056
Ville Ambarès et Lagrave.
Correspondant : M. le maire d'ambarès et Lagrave, 18, place de la victoire 33440 Ambarès-et-Lagravetél. : 05-56-77-34-77télécopieur : 05-56-77-34-78courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr.
fourniture de matériels professionnels de cuisine.
ambarès et lagrave, 33440 Ambarès-et-Lagrave.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : 5 000 euros (H.T.) minimum annuel et 60 000 euros (H.T.) maximum annuel.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par virement administratif.
- caractéristiques des prix : unitaires
- variation des prix : Les prix des fournitures et prestations sont fermes actualisables au tarif public ou barème du Titulaire ou aux tarifs figurant aux catalogues en vigueur au jour de la commande. Ces prix ne varient pas jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux prix pratiqués par le Titulaire pour l'ensemble de sa clientèle.
- budget principal communal - section investissement- fonctions diverses
- ressources propres de la collectivité.
-Article 51.vii du Code des marchés publics, passage
D'Un groupement d'une forme à une autre : si après attribution du marché, la transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, forme imposée alors : groupement solidaire.
- Autres renseignements demandés : -Concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics : 1) une
lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 ou équivalent), 2. La copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, 3) la déclaration Dc2 ou équivalent dont documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir et/ou
délégation de pouvoir...), 4) attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. (si déclaration Dc1 - rubrique F1 - datée et signée non fournie);
- autres renseignements demandés : concernant la capacité économique et
financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
a)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2), b)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
c)présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
d)déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, e)les certificats de
qualifications professionnelles le cas échéant, f) les CV des intervenants.;
- Autres renseignements demandés : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de
l'article 45 du Code des Marchés Publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
7 mai 2013, à 12 heures.
ambares.13S0006.
Ce marché peut être regardé comme un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18 du 31 MARS 2004.
Lieu(X) de livraison : selon indications portées dans l'article 6.6 du C.C.P. Les points de livraison sont situés sur le territoire de la Ville d'ambarès et Lagrave.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début des prestations précisée dans l'ordre de service no1.
Le Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
La valeur technique sera notée sur la base de la note méthodologique notée sur 70 points selon les sous-critères suivants : . Moyens humains et matériels mis en œuvre (10 points), . Qualité du matériel jugée au vue des fiches techniques (20 points), . Formation proposée pour l'utilisation des matériels (20 points), . Sav, moyens mis en œuvre pour effectuer les réparations des matériels sous garantie (20 points).
Suite au dépôt de l'offre initiale, tous les candidats (hormis ceux ayant présenté une offre inappropriée) seront amenés à répondre lors d'une phase de négociation à des questions portant sur : le prix ou tout autre aspect de l'offre.
La négociation sera écrite. Les questions seront posées par écrit et par envoi d'un télécopieur. La durée de la négociation sera précisée aux candidats dans le courrier de négociation.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4b esplanade charles de gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : services auprès desquels les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
- greffe du Tribunal (voir coordonnées téléphoniques ci-dessus) Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
- mairie d'ambarès et Lagrave, Service des Marchés Publics (Tél : 05.56.77.34.67).
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous format électronique sous la référence : ambares.13s0006, à l'adresse suivante :
http://marchespublics.aquitaine.fr/ (Votre identification lors du retrait du dossier est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier) et sur support
Papier sur demande écrite adressée au Service Marchés Publics de la Mairie (courrier, télécopie, courriel).
-Sous format électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.aquitaine.fr. Ou sur support papier remis contre récépissé à la Mairie ou envoyés par la poste avec avis de réception postal.
Les fichiers pourront être transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation.
Les formats de signature Pades, Cades, Xades sont acceptés sur le profil d'acheteur.
Certificats de signature acceptés: certificats PRIS V1, certificats conformes au RGS (Référentiel général de Sécurité) ou équivalent.
Le niveau *** du RGS est disponible sous:https://references.modernisation.gouv.fr/rgs-securite.
Peuvent encore être utilisés les certificats de niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), jusqu'au
La liste des catégories de certificats est disponible sous
:http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.
Conformément à l'article 56 du CMP, une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur support papier et inversement.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé
N'Avoir jamais été reçu.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture de plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier.
Mairie d'ambarès et lagrave.
valérie Fuchs, 18, place de la victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, tél. : 05-57-80-31-63.
claire Rochas, 18, place de la victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, tél. : 05-57-80-31-75, télécopieur : 05-55-77-34-78, courriel : marchespublics@ville-ambaresetlagrave.fr.