Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033028037&dateTexte=20181212
Timestamp: 2019-05-23 06:17:40+00:00
Document Index: 300151834

Matched Legal Cases: ["l'article 17", 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 21', 'art. 25', 'art. 29', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 1', "l'article 22"]

Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives | Legifrance
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Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR: MCCB1614854D
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment la section 3 du chapitre V du titre IV de son livre V ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 modifié portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-235 du 16 mars 2004 fixant le régime indemnitaire afférent aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 modifié relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2009-1422 du 18 novembre 2009 portant requalification des agents contractuels de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en date du 17 mars 2016 ;
Chapitre Ier : Dispositions modifiant la partie réglementaire du code du patrimoine
Les dispositions de la section 3 du chapitre V du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code du patrimoine relatives à l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont modifiées conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.
Crée Code du patrimoine - art. R545-25-1 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-30 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-31 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-32 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-33 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-34 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-35 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-36 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-39 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-40 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-41 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-42 (V)
Abroge Code du patrimoine - art. R545-44 (Ab)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-46 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-48 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-50 (V)
Crée Code du patrimoine - art. R545-50-1 (V)
Crée Code du patrimoine - art. R545-50-2 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-51 (V)
Modifie Code du patrimoine - art. R545-57 (V)
Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires
I. - Le président, en fonctions à la date de publication du présent décret, exerce les attributions prévues par le présent décret jusqu'au terme de son mandat restant à courir à la date de publication du présent décret.
II. - Les mandats des membres du conseil scientifique, en cours à la date de publication du présent décret, continuent à courir jusqu'au terme de leur durée de trois ans.
Au terme des mandats en cours des membres mentionnés au 3° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine, les mandats des membres qui seront alors désignés prendront fin au terme des mandats en cours des membres mentionnés aux 2° et 4° du même article
Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 545-50-1 du code du patrimoine, résultant de l'article 17 du présent décret, s'appliqueront aux mandats des membres qui seront élus et désignés postérieurement au terme des mandats en cours des membres mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 de ce code.
Modifie Code du patrimoine - art. R545-1 (V)
Modifie Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 10 (V)
Modifie Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 11 (V)
Modifie Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 21 (V)
Modifie Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 25 (V)
Modifie Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 29 (V)
Modifie Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 33 (V)
Modifie Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 34 (V)
Modifie Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 - art. 8 (V)
Modifie Décret n°2004-235 du 16 mars 2004 - art. 1 (V)
Modifie Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 - art. 2 (V)
Modifie Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 - art. 4 (V)
Modifie Décret n°2004-236 du 16 mars 2004 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°2009-1422 du 18 novembre 2009 - art. 1 (V)
Les dispositions des II à IV de l'article 22 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2016.