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Timestamp: 2016-10-25 06:45:27+00:00
Document Index: 154059384

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 210', 'art. 3', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 156', 'art. 159']

recourant, repr�sent� par Me Bernard Delaloye,
d�pens en proc�dure d'appel,
Par jugement du 13 janvier 2003, le Tribunal du II�me arrondissement pour le district de Sierre a reconnu A.________ coupable d'instigation � brigandage, d'instigation � incendie intentionnel et de complicit� d'escroquerie. Il l'a condamn� � la peine de cinq ans de r�clusion, sous d�duction de soixante-et-onze jours de d�tention pr�ventive.
Par arr�t du 14 novembre 2003, le Tribunal cantonal du canton du Valais a admis partiellement l'appel form� par A.________ contre le jugement de premi�re instance. Il a reconnu l'accus� coupable d'instigation � brigandage et d'instigation � incendie intentionnel. Il l'a condamn� � la peine de deux ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie (ch. 4 du dispositif). Il a mis � la charge de l'Etat du Valais une indemnit� de 2033,35 fr., en faveur de l'avocat Bernard Delaloye, d�fenseur de A.________ (ch. 20 du dispositif).
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le ch. 20 du dispositif de l'arr�t du 14 novembre 2003 et de renvoyer la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Il invoque les art. 9 et 29 Cst.
Le recourant reproche au Tribunal cantonal d'avoir viol� arbitrairement les prescriptions cantonales r�gissant la fixation des d�pens. Comme partie � la proc�dure cantonale, il est habilit� � soulever ce grief (art. 88 OJ).
1.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; � cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables, encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275, et les arr�ts cit�s).
1.2 Aux termes de l'art. 210 CPP/VS, la d�cision par laquelle les frais sont mis � la charge du fisc entra�ne, pour l'Etat, l'obligation de payer les frais, ainsi que les d�bours et d�pens au tarif ordinaire de l'avocat du pr�venu (ch. 1); l'avocat fait valoir ses d�bours et d�pens sous la forme d'un d�compte; la loi fixant le tarif des frais et d�pens devant les autorit�s judiciaires ou administratives s'applique pour le surplus (ch. 3).
Selon l'art. 3 de la loi valaisanne fixant le tarif des frais et d�pens devant les autorit�s judiciaires ou administratives, du 14 mai 1998 (LTar), les d�pens, arr�t�s globalement, comprennent l'indemnit� � la partie pouvant y pr�tendre et ses frais d'avocat (al. 1), lesquels comprennent les honoraires, calcul�s selon les art. 26ss, et les d�bours (al. 3). Les honoraires de l'avocat, y compris la TVA, sont fix�s entre un minimum et un maximum pr�vu par la loi, d'apr�s la nature et l'importance de la cause, ses difficult�s, l'ampleur du travail, le temps utilement consacr� par l'avocat, et la situation financi�re de la partie (art. 26 al. 1 et 3 LTar). Pour la proc�dure d'appel devant le Tribunal cantonal, le montant des honoraires varie entre 1000 et 8000 fr. (art. 36 let. i LTar).
1.3 En appel, le recourant a eu partiellement gain de cause. Il a �t� lib�r� du chef de complicit� d'escroquerie retenu contre lui en premi�re instance. En revanche, il n'a pas obtenu que soit retenue la qualification de complicit� de brigandage, ni l'octroi du sursis. La peine de cinq ans de r�clusion inflig�e en premi�re instance a �t� r�duite � deux ans. L'appr�ciation du Tribunal cantonal, selon laquelle le recourant aurait ainsi eu gain de cause sur les deux tiers des moyens soulev�s en appel, n'appara�t pas comme arbitraire.
1.4 Selon l'arr�t attaqu�, le montant des d�bours allou�s au recourant devait �tre fix� � 3050 fr. au maximum. Le montant accord�, de 2033,35 fr., �quivaut aux deux tiers de ce maximum (cf. consid. 13.4 de l'arr�t attaqu�, p. 73). Si l'on se fonde sur un tarif horaire de l'ordre de 250 fr., le Tribunal cantonal a ainsi admis que le travail fourni par le d�fenseur du recourant avait d� correspondre � douze heures de travail, les honoraires �tant toutefois r�duits dans la proportion d'un tiers, soit huit heures. Dans son principe, cette r�duction n'est pas critiquable (consid. 2.3 ci-dessus).
Sans �tre particuli�rement complexe, l'affaire pr�sentait une certaine importance, non seulement au regard de la gravit� des infractions commises (deux brigandages et deux incendies intentionnels), du nombre des accus�s (cinq, dont le recourant) et des parties civiles (douze au total). L'arr�t attaqu� comporte soixante-dix-huit pages et la cause a donn� passablement de fil � retordre au Tribunal cantonal, tant pour ce qui concerne les faits que les questions juridiques � r�soudre. Le recourant a produit un d�compte; il estime que son d�fenseur a consacr� vingt-sept heures et dix minutes � la pr�paration du m�moire d'appel et de la plaidoirie; ce travail aurait co�t� 6790 fr., montant auquel il fallait ajouter les d�bours, par 603,40 fr. TVA comprise, la facture totale s'�l�verait � 7'955,30 fr. L'allocation d'un tel montant, qui s'approche du maximum pr�vu par l'art. 36 let. i LTar, n'entre pas en ligne de compte, eu �gard � l'issue de la cause. M�me si le d�compte pr�sent� par le recourant peut para�tre excessif pour certains de ses postes (comme par exemple, les douze heures retenues pour la pr�paration de la plaidoirie), ce qu'il appartiendra � l'autorit� cantonale d'examiner, le montant allou� en d�finitive est trop bas; il est sans rapport avec le travail effectivement fourni et la difficult� de la cause (cf. l'arr�t 1P. 17/2000 du 3 juillet 2000).
L'appr�ciation du Tribunal cantonal est ainsi arbitraire dans son r�sultat. Le recours doit �tre admis et le ch. 20 du dispositif de l'arr�t annul�. Il est statu� sans frais (art. 156 OJ). L'Etat du Valais versera au recourant une indemnit� � titre de d�pens (art. 159 OJ).
Le recours est admis et le ch. 20 du dispositif de l'arr�t attaqu� annul�.
Une indemnit� de 2000 fr. est mise � la charge de l'Etat du Valais, en faveur du recourant, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et � la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du canton du Valais.