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Timestamp: 2016-10-27 06:53:04+00:00
Document Index: 11680247

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ']

I 503/01 (07.03.2003)
I 503/01
Arr�t du 7 mars 2003
(Jugement du 7 juin 2001)
P.________ a travaill� d�s son arriv�e en Suisse en 1986 comme ma�on-carreleur. A la suite d'un faux mouvement qui a provoqu� des douleurs dans la r�gion lombaire, le 28 octobre 1996, il n'a pu reprendre son activit�.
Le 20 juin 1997, le pr�nomm� s'est annonc� � l'Office AI du canton de Fribourg (l'Office) et a demand� l'examen de son droit � un reclassement dans une nouvelle profession. Du 24 septembre au 30 octobre 1998, il a suivi un stage aupr�s du Centre d'observation professionnelle de l'assurance-invalidit� (COPAI), � l'issue duquel un rapport a �t� �tabli le 17 novembre 1998. L'Office a par ailleurs recueilli divers renseignements m�dicaux, notamment une expertise des docteurs A.________ et B.________ (rapport du 12 juin 1997) et celle du docteur C.________ (rapport du 13 juillet 1999).
Par d�cision du 8 juin 2000, l'Office a ni� le droit de l'assur� � une rente d'invalidit�, mais lui a reconnu le droit � une aide au placement, consid�rant que le taux d'invalidit� pr�sent� ne donnait pas droit � la rente, mais que la situation de l'assur� pouvait justifier l'aide au placement. La mesure est en cours.
L'int�ress� a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Fribourg, en concluant � son annulation et au renvoi du dossier � l'Office pour nouvelle d�cision apr�s ex�cution des mesures d'aide au placement. Par jugement du 7 juin 2001, le tribunal administratif a rejet� le recours.
P.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande la r�forme, au sens des conclusions et motif d�velopp�s devant l'instance inf�rieure.
L'Office conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se d�terminer.
Le litige porte sur le point de savoir si l'Office pouvait, tout en reconnaissant le droit du recourant � une mesure de r�adaptation sous la forme d'un service de placement (art. 18 al. 1 LAI), �valuer le taux d'invalidit� qu'il pr�sentait et statuer sur son droit � une rente (art. 28 al. 1 LAI).
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales relatives � l'octroi d'une rente, des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel, singuli�rement de l'aide au placement, de sorte que l'on peut y renvoyer.
On ajoutera que la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 8 juin 2000 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
L'Office intim� et les premiers juges ont consid�r�, au vu des pi�ces m�dicales et des observations professionnelles mettant en �vidence une capacit� r�siduelle de travail dans une activit� adapt�e apr�s une phase de r�entra�nement progressive, que le recourant ne pr�sentait pas un taux d'invalidit� lui ouvrant droit � la rente; en revanche, la situation de l'assur� justifiait que le droit � une mesure d'aide au placement lui f�t reconnu.
Le recourant fait grief � l'intim� et � l'autorit� inf�rieure d'avoir examin� son taux d'invalidit� et d'avoir statu� sur son droit � la rente avant que la mesure d'aide au placement n'ait �t� ex�cut�e.
3.1 En l'esp�ce, les responsables de la r�adaptation et le m�decin conseil du COPAI ont consid�r� que si le recourant ne pouvait plus exercer des travaux de force, il n'en poss�dait pas moins une pleine capacit� de travail dans une activit� l�g�re, autorisant les changements de position (telle que des travaux de montage ou � l'�tabli) avec des rendements de 70 � 75 %, voire proche de la norme. Ils ont estim� par ailleurs que le recourant devait pouvoir b�n�ficier d'une phase de r�entra�nement progressive vu sa longue p�riode d'inactivit�. Faites au terme de quatre semaines d'observations dont une en entreprise, ces conclusions sont convaincantes et doivent �tre suivies, d'autant qu'elles sont confirm�es par celles du docteur C.________ qui, dans son expertise du 13 juillet 1999, a fix� � 70 % le taux de reprise de travail dans une activit� adapt�e, ce que celui-ci rel�ve du reste express�ment.
Eu �gard notamment au handicap li� � l'absence du recourant du march� du travail pendant une longue p�riode pour raison de sant�, l'intim� a reconnu � juste titre le droit de celui-ci � l'aide au placement.
3.2 Cela �tant, on ne peut donner raison au recourant lorsqu'il fait grief � l'intim� et aux premiers juges de ne pas avoir attendu que cette mesure ait �t� ex�cut�e pour examiner le taux d'invalidit� qu'il pr�sentait et statuer sur son droit � la rente.
Premi�rement, l'ensemble des prestations de l'assurance-invalidit� �tant subordonn� � la condition que l'assur� pr�sente une certaine invalidit�, il ne peut �tre reproch� � l'intim� d'avoir proc�d� � la d�termination de son revenu d'invalide et examin� le taux d'invalidit� qu'il pr�sentait. Deuxi�mement, � l'instar de la notion de march� �quilibr� du travail � laquelle il fait r�f�rence, le revenu d'invalide au sens de l'art. 28 al. 2 LAI rev�t un caract�re th�orique et abstrait (ATF 110 V 276 consid. 4b; Meyer-Blaser, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung, p. 209). Certes doit-on en principe le d�terminer, selon la disposition pr�cit�e, seulement apr�s ex�cution �ventuelle des mesures de r�adaptation (principe dit de la priorit� de la r�adaptation sur la rente). Toutefois, cette r�serve ne se justifie que lorsque ces mesures sont susceptibles d'avoir une incidence sur la capacit� de gain de l'assur�. En l'esp�ce, les activit�s dans lesquelles l'assur� peut �tre r�adapt� ne requi�rent pas de mesures de formation professionnelle ou de reclassement mais lui sont directement accessibles, moyennant un stage de r�entra�nement au travail. Le recourant se trouve donc dans la m�me situation que l'assur� dont le revenu d'invalide ne peut �tre chiffr� exactement, faute pour lui d'avoir, apr�s la survenance de son invalidit�, mis � profit sa capacit� de travail r�siduelle. Le recourant perd de vue que la mesure d'aide au placement est une mesure concr�te r�alis�e sur le march� effectif du travail, alors que la d�termination du revenu d'invalide est une op�ration intellectuelle qui se fait sur une base th�orique et abstraite, le march� du travail �quilibr�. En pareil cas, ainsi que la jurisprudence l'a r�p�t� � r�it�r�es reprises, le revenu (hypoth�tique) d'invalide doit s'�valuer en fonction des circonstances concr�tes du cas, les salaires ressortant des tables statistiques pouvant, le cas �ch�ant, �tre pris en consid�ration (ATF 126 V 75, VSI 2002 p. 64). Il s'ensuit que l'Office �tait fond� � statuer sur le droit du recourant � une rente, la mesure de placement ne visant pas comme telle � am�liorer la capacit� de gain de l'int�ress�, mais simplement � lui apporter une aide en vue de trouver un emploi adapt�.
3.3 Au regard des activit�s adapt�es accessibles � l'assur�, l'Office a estim� le revenu d'invalide que celui-ci pourrait encore r�aliser � 37'511 fr. par ann�e, en se basant sur les revenus ressortant de l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires 1996 (ESS TA 3), en proc�dant � la pond�ration relative � l'horaire de travail usuel dans les entreprises (41,9 heures), ainsi qu'� l'indexation des prix � la consommation (0,5 % en 1997), et en op�rant une r�duction de 35 % en raison de la capacit� de travail r�duite du recourant et d'un abattement pour tenir compte de l'ensemble de sa situation. Compar� au revenu que l'assur� pourrait encore obtenir sans invalidit� (58'341 fr.), le taux d'invalidit� du recourant se monte, comme l'a retenu l'office, � 35,7 %, ce qui est insuffisant pour ouvrir le droit � une rente (art. 28 al. 1 LAI).
Ce r�sultat n'est pas critiquable. Voudrait-on partir du revenu tir� de la tabelle ESS 1996 TA 1, salaire mensuel brut dans le secteur priv�, en lieu et place de celui ressortant de la tabelle TA 3, salaire mensuel brut dans les secteurs priv� et public, retenu par l'Office, l'estimation du revenu d'invalide effectu�e selon les pr�cisions apport�es par la jurisprudence (cf. ATF 126 V 75) ne permet pas de retenir une perte de gain susceptible d'ouvrir droit � la rente.
Attendu que d'autres prestations, notamment des mesures de reclassement, n'entrent pas en ligne de compte, c'est � raison,que l'office a reconnu le droit � la mesure de placement et rejet� la demande de prestations sous l'angle du droit � la rente.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, � la Caisse de compensation du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des assurances sociales.