Source: https://www.vivaneo.dk/fr/protection-des-donnes/
Timestamp: 2019-04-22 02:33:33+00:00
Document Index: 66893425

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§ 5', '§ 20', '§ 49', "l'article 43", "l'article 45"]

Protection des données | VivaNeo
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Politique de confidentialité de Stork IVF Klinik A/S
Traitement d’informations
En vous appliquant nos examens, diagnostic et traitement, nous collectons et traitons à StorkKlinik toute une série de données sur vous à caractère personnel. Ci-dessous, vous trouverez des informations sur la méthode utilisée par StorkKlinik pour traiter, utiliser et transférer vos données personnelles.
StorkKlinik collecte et traite les renseignements ordinaires et d’autres données à caractère personnel.
Renseignements personnels ordinaires
Nom, adresse, courriel, numéros de téléphone, identifiant, sexe, relations familiales et sociales, situation professionnelle et Formation.
Données personnelles à caractère sensible
Données sensibles sur votre santé entre autre (par ex. éléments de votre journal, résultats d’examens, de tests, de radios, d’IRM et d’échographies etc.), orientations sexuelles, race ou origines ethniques et éventuellement Religion.
Nous exploitons vos renseignements de la manière suivante :
Pour toute activité à votre égard que se soit examens, diagnostic et traitements
Rédaction de certificats médicaux
Rédaction d’attestation à usage officiel envers les autorités, les compagnies d’assurance etc.
Pour communication avec ou prescriptions envers d’autres professionnels de santé, médecins traitants, hôpitaux ou laboratoires
Rédaction d'ordonnances dont prescriptions médicales
Transmission exigée par la législation aux bases de données cliniques
Rapports des tests de laboratoires aux laboratoires
Respect de nos devoirs envers les législations en vigueur, notamment le « règlement européen de protection des données à caractère personnel » de l’U.E., la loi de protection des données et tout autre réglementation pertinente dans le domaine de la santé, par ex. Code de la Santé Publique, la loi d’ Autorisation pour le personnel de santé, la réglementation des manipulations des tissus et cellules, etc.
Gestion des demandes d’inspection, de plaintes et/ou de statistiques/recherche
Quand nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous, vous nous donnez par là-même, en y répondant, l’autorisation de les traiter en toute connaissance de cause. Vous n’êtes pas obligé de nous livrer ces renseignements personnels mais, fondamentalement, nous ne pouvons vous examiner, diagnostiquer ou vous traiter sans ces derniers.
Dans quelques cas, nous pouvons être amenés à collecter des renseignements personnels sur vous chez d’autres professionnels de santé tels qu’un hôpital ou votre médecin traitant. Nous traitons les renseignements collectés conformément à cette politique de confidentialité.
En cas de nécessité, relative à un cas concret de nos examens, notre diagnostic ou notre traitement, il se peut que vos renseignements personnels soient transmis et partagés avec les destinataires suivants :
des renseignements peuvent être transmis à d’autres professionnels de santé si cela est nécessaire pour le bon déroulement du traitement en Cours
on transmet également les renseignements à d’autres autorités, aux bases de données cliniques, à la Centrale des ordonnances, à la Haute Autorité Santé, la Police, les services de Sécurité sociale, le Régime de protection du travail, tout cela dans la mesure où nous en avons le devoir conformément à la législation en vigueur
par référence, on ne transmettra les renseignements aux professionnels de santé qu’à ceux d’entre eux auxquels ils sont destinés
par notification relative aux analyses de laboratoires, les échantillons sont envoyés aux laboratoires concernés
par notification des renseignements nécessaires pour la gestion comptable relative au traitement du patient, ils sont adressés aux services comptables
par le biais de prescription d’ordonnances, les renseignements contenus sont détenus par les pharmacies du pays et le secrétariat de gestion médicale via le serveur des ordonnances
concernant la transmission d’épi-crises, les renseignements sont envoyés au médecin prescrivant et, dans certains cas, à l’hôpital traitant
Bases légales pour le traitement et la transmission de données à caractère personnel
Les bases juridiques pour collecter, traiter et transmettre vos renseignements personnels sont les suivantes:
Aux fins du traitement ordinaire des patients, les données personnelles ordinaires sont collectées, traitées et transmises conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) et d),de la Directive relative à la protection des données, tandis que les données personnelles sensibles sont collectées, traitées et transmises conformément à l’article 9 paragraphe 2 point c) et (h) de la même Directive.
En outre, nous avons obligation de traiter une série de renseignements personnels sur vous au cours d’un traitement médical ordinaire conformément à la Loi d’autorisation chap. 6, arrêté sur les journaux de professionnels de santé (Arrêté sur la rédaction du journal médical) en particulier §§ 5-10, ainsi que la Loi de santé chap. 9.
Archivage d’informations relatives au traitement du patient conformément à la Loi sur les manipulation des tissus et cellules, en particulier, l’arrêté sur les tissus et cellules humains.
Les renseignements de santé pour un suivi de traitement dans leurs parcours de patients, sont transmis selon les règles régies par la convention de l’aide des médecins spécialistes §§ 20-23 ainsi que par la Loi de santé.
Les notifications relatives aux tests de laboratoires envoyés aux laboratoires, le transfert se fait conformément aux instructions du Secrétariat d'État de la Santé relatives au traitement des examens para cliniques selon la Loi d’autorisation.
Les renseignements nécessaires à la comptabilité relative au traitement du patient sont transmis aux services comptables, conformément à la convention de l’aide des médecins spécialistes § 49 ainsi que la Loi de santé.
Les commandes de médicaments par ordonnances sont envoyées au serveur destinataire du service informatique selon les règles de la loi de santé, chap. 42 et du chapitre sur les ordonnances et la gestion des doses de médicaments chap. 3.
Les données cliniques des patients sont transmises aux bases de données cliniques conformément aux dispositions des articles 195-196 et l'ordonnance sur la communication de l'information aux bases de données de qualité clinique. Les données peuvent également être divulguées suite à votre consentement en tant que patient(e) si, par exemple, vous souhaitez participer à un projet de recherche.
Les épi-crises, qui sont un bref résumé des antécédents médicaux et du processus de traitement du patient, sont envoyées au médecin traitant et, dans certains cas, à l'hôpital de référence conformément aux règles de la Loi de santé, chap. 9.
Les renseignements personnels ne sont divulgués à votre famille ou aux membres de votre famille qu'avec votre consentement préalable, conformément aux dispositions de l'article 43 de la Loi de santé.
Dans le cas de patients décédés, certaines données personnelles peuvent être divulguées aux plus proches parents du défunt, au médecin généraliste traitant du défunt ou au médecin qui avait le défunt en traitement, selon les règles de l'article 45 de la Loi de santé.
Les informations contenant vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour finaliser les objectifs décrits ci-dessus. Nous avons cependant, conformément à la Loi de manipulation des tissus et cellules, ainsi que son arrêté sur les tissus et cellules humains, l'obligation de les garder pendant au moins 30 ans après la dernière entrée dans votre journal. Il peut y avoir des cas où la clinique doit stocker vos informations personnelles pendant plus longtemps, par exemple, dans le cas d'une plainte ou d'une affaire d'indemnisation, auquel cas l'information sera conservée jusqu'à ce que l'affaire soit finalisée.
Vous avez - avec les restrictions de la loi - certains droits, y compris le droit à l'information personnelle, le droit de modifier des informations incorrectes, le droit de faire supprimer des données, le droit à des informations limitées, le droit à la portabilité des données, le droit d’objection au traitement des données personnelles, y compris dans la prise de décision individuelle et automatisée ("profilage")."). Vous avez aussi le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de surveillance compétente, en particulier le Commissaire à la protection des données informatiques.
Vous avez le droit à tout moment de révoquer le consentement que vous auriez accordé. Si vous révoquez le consentement, cela n'affectera pas le traitement préalablement effectué avant la révocation du consentement, y compris un transfert fondé sur votre consentement.
Emploi de responsables de traitement
Vos informations personnelles sont traitées et stockées chez nos sous-traitants responsables de traitement de données qui les stockent en notre nom et selon nos instructions. Voici certains de nos sous-traitants responsables de traitements de données :
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Beaucoup de sites et serveurs internet utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un « identifiant de session ». Un identifiant de session consiste en une identification du témoin. Il est constitué d’une série de lettres et de chiffres et est envoyé en tant qu'en-tête HTTP par le serveur web au navigateur web qui l’a visité et le renvoie inchangé car sauvegardé. Ce qui rend possible pour les pages web visitées et les serveurs impliqués de différencier le navigateur concerné de la personne concernée des autres navigateurs. Un navigateur internet donné peut être reconnu et identifié via le fameux identifiant de session.
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Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou l’usage de vos droits, n’hésitez pas à nous contacter.
Responsable des données pour VivaNeo Danemark (n°Ciret : 36909293) de StorkKlinik N°ciret : 33034911), la Directrice Maria Hamm et la PDG Lisa Wagner.
L’adresse de l’entreprise est la suivante :
St Kongensgade 38, 1 th.
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Téléphone : +45 32 57 33 16/+45 70 60 60 90
Courriel : info@StorkKlinik.dk
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Valable à partir du 25 mai 2018