Source: https://www.finestfog.com/fr/protection-des-donnees.html
Timestamp: 2019-07-22 19:08:29+00:00
Document Index: 131616624

Matched Legal Cases: ["l'article 22", 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 6', "l'article 89", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

FINESTFOG, fournisseur de système industriel pour l’humidification de l'air
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Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne, s’effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données et aux dispositions de protection des données propres à chaque pays applicables à FINESTFOG GmbH. Avec cette déclaration de confidentialité, notre société tient à informer le public de la nature, de la portée et de la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits par le biais de la présente déclaration de confidentialité.
La société FINESTFOG GmbH, en tant que responsable du traitement, a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la protection la plus complète des données personnelles traitées par le biais de ce site Web. Pour autant, la transmission de données sur Internet peut généralement présenter des failles de sécurité, de sorte qu'il est impossible de garantir une protection absolue. Par conséquent, chaque personne est libre de nous soumettre ses données personnelles par d'autres biais, par exemple, par téléphone.
La déclaration de confidentialité de FINESTFOG GmbH s'appuie sur la terminologie utilisée par les législateurs européens lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre par le public, ainsi que par nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous tenons à expliquer au préalable la terminologie utilisée.
Le terme « Données personnelles » désigne toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée la « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable, directement ou indirectement, notamment par association avec un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs particularités, l'expression de l’identité physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
La personne concernée désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelle sont traitées par le responsable du traitement.
Le « Responsable » ou le « Responsable du traitement » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, un organisme ou un organe autre que la personne concernée qui, seul ou en collaboration avec d'autres, décide des missions et moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de traitement sont prédéterminés par la législation de l'Union ou la loi applicable dans les États membres, le responsable ou les critères de sa nomination peuvent être prévus par la législation de l'Union ou la loi des États membres.
Le « Destinataire » désigne une personne physique ou morale, une autorité, un organisme ou un organe auxquels les données personnelles sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités susceptibles de recevoir des données personnelles en vertu de la législation de l'Union ou de la loi des États membres dans le cadre d’une analyse donnée, ne sont pas considérées comme des destinataires.
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d'autres dispositions liées à la protection des données est :
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E-mail : info@kreativschmiede.de
Site Web : www.finestfog.com
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Le site Web de FINESTFOG GmbH collecte une série de données et d'informations générales chaque fois qu’une personne donnée ou un système automatisé accède au site Web. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Il est possible de collecter les (1) types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système servant à l’accès, (3) le site Web à partir duquel un système d'accès accède à notre site Web (ci-après dénommé « référence »), (4) les sous-pages Web qui peuvent être configurées sur notre site Web au moyen d’un système d'accès, (5) la date et l'heure de l'accès au site Web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires qui peuvent servir de mesure d'urgence en cas d'attaques menées à l’encontre de nos systèmes informatiques.
Lorsqu’elle exploite ces données et informations générales, la société FINESTFOG GmbH ne peut pas en déduire à qui elles appartiennent. Ces informations sont nécessaires pour (1) livrer correctement les contenus de notre site Web, (2) optimiser les contenus de notre site Web et en faire la publicité, (3) assurer le bon fonctionnement en continu de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web, et ( 4) fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à l’application de la loi en cas de cyberattaque. La société FINESTFOG GmbH évalue statistiquement ces données et informations collectées anonymement dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise et de garantir à terme un niveau de protection optimal des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles indiquées par la personne concernée.
5. Possibilité de contact par le biais du site Web
Conformément aux dispositions légales, le site Web de FINESTFOG GmbH contient des informations qui permettent de prendre contact rapidement par voie électronique avec notre société, ainsi que de communiquer directement avec nous, notamment au moyen d’une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si la personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact, les données personnelles qu’elle fournit sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées afin de pouvoir être traitées et de permettre de prendre contact avec la personne. Ces données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Le responsable du traitement ne traite et n’enregistre les données personnelles de la personne concernée que pour la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif du stockage ou, le cas échéant, pour la durée prévue par les directives ou règlements européens ou par un autre législateur dans les lois ou prescriptions que le responsable du traitement doit respecter.
Si l'objectif du stockage est omis ou si le délai de conservation prescrit par les directives et règlements européens ou par tout autre législateur compétent parvient à expiration, les données personnelles sont bloquées ou supprimées systématiquement et conformément aux dispositions légales.
Toute personne dispose du droit, qui lui est accordé par les législateurs européens, de demander au responsable de confirmer que ses données personnelles sont traitées. Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit à confirmation, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose du droit, qui lui est accordé par les législateurs européens, de demander au responsable du traitement des informations gratuites à propos des données personnelles qui sont enregistrées le concernant et d’obtenir une copie de ces informations. En outre, les législateurs européens ont fourni à la personne concernée les informations suivantes :
Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : Toutes les informations disponibles sur la source des données
Existence d’une prise de décision automatisée, y compris du profilage, conformément à l'article 22 paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, informations importantes relatives à la logique impliquée, et à la portée et à l'effet de ce traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée dispose du droit de savoir si ses données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations à propos des garanties appropriées en rapport avec la transmission.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit d’information, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose du droit, qui lui est accordé par les législateurs européens, d’exiger la rectification immédiate des données personnelles incorrectes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, en tenant compte de la finalité du traitement, de demander à compléter les données personnelles si celles-ci sont incomplètes, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit d'autorisation, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose du droit, qui lui est accordé par les législateurs européens, de demander au responsable une suppression immédiate des données personnelles la concernant pour l’une des raisons suivantes et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :
Les données personnelles ont été collectées ou traitées à des fins ou d’une manière, pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée révoque son consentement au traitement de ses données conformément à l’art. 6, paragraphe 1, al. a ou à l'art. 9, para. 2, al. a du RGPD et le traitement ne repose sur aucune autre base juridique.
La personne concernée s’oppose au traitement de ses données conformément à l’art. 21, para. 1 du RGPD. Ce traitement ne s’appuie sur aucun motif justifiable prioritaire ou la personne s’y oppose selon l’art. 21 para. 2 du RGPD.
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre des services proposés par la société d'information conformément à l'art. 8 para. 1 du RGPD.
En présence de l’une des raisons susmentionnées et si la personne exige la suppression de ses données personnelles, enregistrées par la société FINESTFOG GmbH, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de FINESTFOG GmbH prend les dispositions nécessaires pour que la demande de suppression soit satisfaite immédiatement.
Si les données personnelles ont été rendues publiques par FINESTFOG GmbH et que notre société est tenue de supprimer les données personnelles en tant que responsable conformément à l'art. 17, para. 1 du RGPD, la société FINESTFOG GmbH prend les mesures qui conviennent, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, y compris au niveau technique, pour informer les autres responsables du traitement des données personnelles publiées que la personne concernée a exigé la suppression par tous les autres responsables du traitement des liens vers ces données personnelles, ou des copies ou reproductions de ces données personnelles dans la mesure où leur traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de FINESTFOG GmbH prend les dispositions nécessaires au cas par cas.
Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose du droit, qui lui est accordé par les législateurs européens, de demander au responsable la restriction du traitement si l'une des conditions préalables suivantes se vérifie :
La personne concernée conteste l'exactitude de ses données personnelles pendant une période permettant au responsable de faire les vérifications qui s'imposent.
Le traitement des données est inapproprié et la personne concernée refuse la suppression de ses données personnelles mais exige plutôt la limitation de leur utilisation.
Le responsable n’a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits.
La personne concernée a formulé une objection au traitement de ses données conformément à l'art. 21 para. 1 du RGPD mais il n'a pas encore été clairement établi si les intérêts légitimes du responsable l'emportent sur ceux de la personne concernée.
En présence de l’une des raisons susmentionnées et si la personne exige la limitation de ses données personnelles, enregistrées par la société FINESTFOG GmbH, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de FINESTFOG GmbH prend les dispositions nécessaires pour limiter le traitement.
Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose du droit, qui lui est accordé par les législateurs européens, d’obtenir les données personnelles qu’elle avait fournies à un responsable sous une forme structurée actuelle et lisible par une machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave par le responsable auquel les données personnelles ont été fournies, à condition que le traitement repose sur le consentement visé à l'art. 6, para. 1, point a) du RGPD ou à l'art. 9, para. 2 point a) du RGPD ou un contrat conclu en vertu de l'art. 6, para. 1, point b) du RGPD et le traitement automatisé, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique, qui a été attribué au responsable.
En outre, en application du droit de portabilité des données, conformément à l’art. 20, para. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que ses données personnelles soient transmises directement d'un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et où cela ne compromet pas les droits et libertés d'autrui.
Pour faire valoir son droit de portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de FINESTFOG GmbH.
Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose du droit, qui lui est accordé par les législateurs européens, pour des raisons découlant de sa situation particulière, de s’opposer au traitement de ses données personnelles, conformément à l'art. 6, para. 1, al. e ou f du RGPD. Ce droit s'applique également au profilage reposant sur cette disposition.
En cas d’opposition, la société FINESTFOG GmbH ne traite plus les données personnelles à moins que nous puissions démontrer des intérêts légitimes et impérieux l'emportant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des revendications juridiques.
Si la société FINESTFOG GmbH traite des données personnelles dans un but de publipostage, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles à des fins publicitaires. Ce droit s'applique également au profilage si celui-ci est lié à ce type de publicité directe. Si la personne concernée s’oppose vis-à-vis de la société FINESTFOG GmbH au traitement de ses données à des fins de marketing direct, la société FINESTFOG GmbH ne traite plus ces données à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons découlant de sa situation particulière, de s’opposer au traitement de ses données personnelles, utilisées par la société FINESTFOG GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l'article 89, para. 1 du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire pour accomplir une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit de révocation, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un collaborateur de FINESTFOG GmbH ou à un autre collaborateur. Indépendamment de la directive 2002/58/CE, la personne concernée a la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information, d'exercer son droit d'opposition par des procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Prise de décision automatisée, y compris du profilage
Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose du droit, qui lui est accordé par les législateurs européens, de s’opposer à une décision qui n’est pas exclusivement basée sur un traitement automatisé. y compris le profilage, qui la lie ou qui l’affecte de manière similaire, du moment où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat passé entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par la législation de l'Union européenne ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis, et lorsque cette législation contient des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) avec le consentement exprès de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat passé entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) s’effectue avec le consentement explicite de la personne concernée, la société FINESTFOG GmbH prend les mesures appropriées pour protéger les droits et libertés, ainsi que les intérêts de la personne concernée, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne du côté du responsable du traitement, afin d'exprimer sa propre position et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits concernant les prises de décisions automatisées, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.
i) Droit de révocation de la déclaration de consentement en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose à tout moment du droit, qui lui est accordé par les législateurs européens, de révoquer l'autorisation de traitement de ses données.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation de son autorisation, du responsable du traitement, elle peut à tout moment contacter un collaborateur du responsable du traitement.
8. Protection des données lors des candidatures et dans le processus de candidature
Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles auprès de demandeurs aux fins du traitement du processus de demande. Le traitement peut également être effectué électroniquement. Cela est particulièrement le cas lorsqu'un demandeur soumet les documents de la demande correspondants au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire Web disponible sur le site Web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises seront stockées aux fins de la relation de travail conformément à la loi. En l'absence de contrat de travail conclu avec le candidat par le responsable du traitement, les documents de candidature seront automatiquement supprimés deux mois après l'annonce de la décision de rejet, à moins que cette suppression ne compromette d'autres intérêts légitimes du responsable du traitement. Autre intérêt légitime en ce sens : par exemple, l’obligation de fournir une preuve dans une procédure régie par la Allgemeinen Gleichbehandlungsgesetz (AGG) (loi générale sur l'égalité de traitement).
9. Dispositions en matière de protection des données concernant l'utilisation de Facebook
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Web des composants de la société Facebook. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre social s'appuyant sur Internet, autrement dit une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour échanger des points de vue et des expériences, ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de charger des photos et de se créer un réseau en envoyant des demandes d'amitié.
La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Lorsque la personne concernée vit hors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données personnelles est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
À chaque visite de l'une des pages de ce site Web, qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant de Facebook (plugin Facebook) a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Facebook à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant de Facebook. Un aperçu global de tous les plugins Facebook se trouve à la page https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook reçoit des informations concernant la page secondaire de notre site Web réellement visité par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée simultanément à Facebook, Facebook détecte chaque visite de notre site Web par la personne concernée et, pendant toute la durée du séjour sur notre site Web, les pages en particulier de notre site Web que la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées via le composant Facebook et associées par Facebook au compte Facebook de la personne concernée. Si la personne concernée active l'un des boutons Facebook intégrés à notre site Web, par exemple le bouton J'aime, ou si la personne concernée fait un commentaire, Facebook attribue ces informations à son compte d'utilisateur Facebook personnel et les enregistre.
Facebook reçoit toujours des informations via le composant Facebook indiquant que la personne concernée a visité notre site Web du moment où la personne concernée est connectée à Facebook en même temps, qu’elle clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant de consulter notre site Web.
La directive publiée par Facebook concernant les données, consultable à la page https://de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. Cette page explique également les options proposées par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, différentes applications sont disponibles, qui permettent d'annuler la transmission de données à Facebook. Les personnes concernées peuvent utiliser ces applications pour annuler la transmission de données à Facebook.
10. Dispositions en matière de protection des données concernant l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Web le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter, regrouper et évaluer les données relatives au comportement des visiteurs de sites Web. Entre autres choses, un service d’analyse Web collecte des données sur le site Web ayant conduit une personne sur un site Web (appelé référence), sur les sous-pages du site Web consultées ou sur la fréquence et la durée de séjour sur une sous-page. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Web et réaliser une analyse des coûts/avantages de la publicité sur Internet.
Le responsable du traitement utilise pour l'analyse Web via Google Analytics le complément "_gat._anonymizeIp". Par ce moyen, l'adresse IP de l'accès Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l'accès à notre site Web s’effectue à partir d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen.
Le composant Google Analytics a pour objectif d’analyser les flux de visiteurs de notre site Web. Entre autres, Google utilise les données et informations obtenues pour évaluer l'utilisation de notre site Web, établir pour nous des rapports en ligne présentant les activités sur nos pages Web et fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site Web.
Google Analytics place un cookie dans le système informatique de la personne concernée. Nous avons expliqué plus haut ce qu’étaient les cookies. Par l’utilisation de cookies, Google est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site Web. À chaque visite de l'une des pages de ce site Web, qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant de Google Analytics a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Google Analytics à transmettre des données à Google à des fins analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google obtient des données personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée. Google peut ainsi connaître l'origine des visiteurs et leurs clics, puis rendre possible le paiement des commissions.
Les cookies permettent d’enregistrer des informations personnelles, par exemple, heure de l'accès, emplacement à partir duquel l'accès a été effectué et fréquence des visites sur le site par la personne concernée. À chaque visite de notre site Web, ces informations personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transférées à Google aux États-Unis. Les données personnelles sont enregistrées par Google aux États-Unis. Dans certains cas, Google transmet les données personnelles collectées par une procédure technique à des tiers.
Comme nous l'avons vu auparavant, la personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Web au moyen du paramètre correspondant dans le navigateur utilisé et refuser ainsi de manière permanente l’installation de cookies. Ce paramètre du navigateur empêche que Google ne place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà configuré par Google Analytics peut être supprimé à tout moment au moyen d’un navigateur ou d’un autre logiciel.
Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics et de l'empêcher concernant l'utilisation de ce site Web, ainsi que de s’opposer au traitement de ces données par Google et ainsi de l’empêcher. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire du navigateur à la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module indique à Google Analytics par JavaScript qu’aucune donnée ou information relative aux visites des site Web ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire du navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par toute autre personne autorisée, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver ultérieurement.
Pour plus d’informations et afin de consulter les dispositions en vigueur en matière de protection des données de Google, consultez les pages https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail à la page https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.
11. Dispositions en matière de protection des données concernant l'utilisation de Google+
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Web le composant du bouton Google+. Google+ est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social s'appuyant sur Internet, autrement dit une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour échanger des points de vue et des expériences, ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Google+ permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de charger des photos et de se créer un réseau en envoyant des demandes d'amitié.
À chaque visite de l'une des pages de ce site Web, qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un bouton Google+ a été intégré, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le bouton Google+ à télécharger une représentation du bouton Google+ correspondant de Google. Dans le cadre de ce processus technique, Google reçoit des informations concernant la page secondaire de notre site Web réellement visité par la personne concernée. Pour plus de détails sur Google+, consultez la page https://developers.google.com/+/.
Si la personne concernée est connectée simultanément à Google+, Google détecte chaque visite de notre site Web par la personne concernée et, pendant toute la durée du séjour sur notre site Web, les pages en particulier de notre site Web que la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées via le bouton Google+ et associées par Google au compte Google+ de la personne concernée.
Si la personne concernée active l'un des boutons Google+ intégrés à notre site Web et fournit ainsi une recommandation Google+1, Google attribue ces informations à son compte d'utilisateur Google+ personnel et les enregistre. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et les publie conformément aux conditions acceptées par la personne. Une recommandation Google +1 effectuée par la personne concernée sur ce site Internet est ensuite transmise avec d'autres informations personnelles, comme le nom du compte Google + 1 utilisé par la personne concernée et la photo figurant ici et dans d'autres services Google, les résultats des moteurs de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou d’autres lieux, tels que des sites Web ou des publicités stockées et traitées. De plus, Google peut associer la visite de ce site à d’autres données personnelles enregistrées auprès de Google. Google enregistre ces informations personnelles dans le but d'améliorer ou d'optimiser les différents services de Google.
Google reçoit toujours des informations via le bouton Google+ indiquant que la personne concernée a visité notre site Web du moment où la personne concernée est connectée à Google+ en même temps, qu’elle clique ou non sur le bouton Google+.
Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Google, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Google+ avant de consulter notre site Web.
Pour plus d’informations et afin de consulter les dispositions en vigueur en matière de protection des données de Google, consultez la page https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Pour plus d'informations de Google concernant le bouton Google+1, consultez la page https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.
12. Dispositions en matière de protection des données concernant l'utilisation de Matomo
Le responsable du traitement a intégré sur ce site Web le composant Matomo. Matomo est un outil logiciel Open Source d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter, regrouper et évaluer les données relatives au comportement des visiteurs de sites Web. Entre autres choses, un outil d’analyse Web collecte des données sur le site Web ayant conduit une personne sur un site Web (appelé référence), sur les sous-pages du site Web consultées ou sur la fréquence et la durée de séjour sur une sous-page. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Web et réaliser une analyse des coûts/avantages de la publicité sur Internet.
Le logiciel est exploité sur le serveur du responsable du traitement. Les fichiers journaux sensibles relevant de la protection des données sont stockés exclusivement sur ce serveur.
Le composant Matomo a pour objectif d’analyser les flux de visiteurs de notre site Web. Entre autres, le responsable du traitement utilise les données et informations obtenues pour évaluer l'utilisation de notre site Web, et établir pour nous des rapports en ligne présentant les activités sur nos pages Web.
Matomo place un cookie dans le système informatique de la personne concernée. Nous avons expliqué plus haut ce qu’étaient les cookies. Par l’utilisation de cookies, Matomo est en mesure d’analyser l’utilisation de notre site Web. À chaque visite de l'une des pages de ce site Web, le navigateur du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Matomo à transmettre à notre serveur des données à des fins analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, nous obtenons des données personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée. Nous pouvons ainsi connaître l'origine des visiteurs et leurs clics.
Les cookies permettent d’enregistrer des informations personnelles, par exemple, heure de l'accès, emplacement à partir duquel l'accès a été effectué et fréquence des visites sur notre site Web. À chaque visite de notre site Web, ces informations personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transférées à notre serveur. Nous enregistrons ces données personnelles. Nous ne transmettons pas ces données personnelles à des tiers.
Comme nous l'avons vu auparavant, la personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site Web au moyen du paramètre correspondant dans le navigateur utilisé et refuser ainsi de manière permanente l’installation de cookies. Ce paramètre du navigateur empêche que Matomo ne place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà configuré par Matomo peut être supprimé à tout moment au moyen d’un navigateur ou d’un autre logiciel.
Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte des données générées par Matomo et de l'empêcher concernant l'utilisation de ce site Web. Pour ce faire, la personne concernée doit définir un cookie Opt-Out. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le cookie Opt-Out.
En configurant le cookie Opt-Out, il est toutefois possible que le site Web du responsable du traitement ne soit plus entièrement utilisable par la personne concernée.
Pour plus d’informations et afin de consulter les dispositions en vigueur en matière de protection des données de Matomo, consultez la page https://matomo.org/privacy/.
L'art. 6 l al. a du RGPD sert à notre entreprise de base juridique pour les opérations de traitement lorsque nous obtenons le consentement pour un objectif de traitement particulier. Si le traitement de données personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat dont la personne concernée fait partie, par exemple, dans le cas de traitements nécessaires à la livraison d'un bien ou à la fourniture d'un autre service ou à la contrepartie, le traitement s'appuie sur l’art. 6 l al. b du RGPD. Cela vaut également pour les processus de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, en cas de demandes de produits ou de services. Si notre société est soumise à une obligation légale imposant le traitement de données personnelles, par exemple, dans le cadre d'obligations fiscales, le traitement s'appuie sur l’art. 6 l al. b du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou de toute autre personne physique. Ce sera le cas, par exemple, si un visiteur de notre entreprise est blessé et si son nom, son âge, son numéro d’assurance maladie ou d’autres informations vitales doivent être transmises à un médecin, à un hôpital ou à un tiers. La base juridique du traitement est l'Art. 6 I al. d du RGPD. Enfin, des processus de traitement peuvent reposer sur l’Art. 6 I al. f du RGPD. Sur cette base juridique, des traitements qui ne sont couverts par aucune des bases juridiques ci-dessus sont justifiés si le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de notre société ou d'un tiers, à moins que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent. Ces processus de traitement sont autorisés en particulier étant donné qu’ils ont été édictés par les législateurs européens. À cet égard, on considère qu'un intérêt légitime peut être pris en compte si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, al. 2 du RGPD).
14. Intérêts autorisés au niveau du traitement suivis par le responsable du traitement ou un tiers
Sur la base du traitement des données personnelle reposant sur l’Art. 6 I al. f du RGPD, notre intérêt légitime consiste à exercer nos activités dans l’intérêt de tous nos collaborateurs et actionnaires.
15. Durée de stockage des données personnelles
Le critère essentiel en matière de durée de stockage des données personnelles est le délai de conservation légal en vigueur. À l’issue de ce délai, les données correspondantes sont supprimées suivant une procédure routinière dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à la réalisation ou du déroulement du contrat.
16. Dispositions légales ou contractuelles de mise à disposition de données personnelles ; nécessité pour conclure le contrat ; obligation de la personne concernée à fournir des données personnelles ; conséquences possibles de la non-mise à disposition
Nous précisons que la mise à disposition de données personnelles est parfois requise par la loi (par exemple, prescriptions fiscales) ou peut résulter de réglementations contractuelles (par exemple, indications concernant le partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, une personne concernée peut être amenée à nous transmettre des données personnelles, que nous devons ensuite traiter. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données personnelles lorsque notre société conclut un contrat avec elle. Si ces données personnelles ne sont pas mises à notre disposition, il est impossible de conclure le contrat avec la personne concernée. Avant que des données personnelles ne soient mises à disposition par la personne concernée, celle-ci doit contacter l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateurs explique à la personne concernée, au cas par cas, si la mise à disposition de ces données est prescrite par la loi ou par le contrat, s’il existe une nécessité de fournir ces informations et indique les conséquences possibles de la non-mise à disposition de ces données.
En tant qu'entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision ou à tout profilage automatique.
Cette déclaration de protection des données a été mise au point par le générateur de déclarations de protection des données de la DGD (Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH), qui officie en tant que responsable externe de la protection des données Duisburg, en collaboration avec la société RC GmbH, qui recycle des ordinateurs usagés et le cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Avocats.