Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-633-cic-1983-633
Timestamp: 2020-04-04 11:57:21+00:00
Document Index: 138293849

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 633
Livre II > Partie III > Section I > Titre II > Chapitre II > Article II > C. 633 CIC/1983
§1. Organa participationis vel consultationis munus sibi commissum fideliter expleant ad normam iuris universalis et proprii, eademque suo modo curam et participationem omnium sodalium pro bono totius instituti vel communitatis exprimant.
§1. Les organes de participation ou de consultation rempliront fidèlement la charge qui leur est confiée, selon le droit universel et le droit propre ; ils exprimeront aussi à leur manière l’intérêt et la participation de tous les membres au bien de l’institut tout entier ou de la communauté.
§2. In his mediis participationis et consultationis instituendis et adhibendis sapiens servetur discretio, atque modus eorum agendi indoli et fini instituti sit conformis.
§2. Un sage discernement sera observé dans l’établissement de ces moyens de participation et de consultation et dans leur mise en oeuvre, et leur fonctionnement sera conforme au caractère et au but de l’institut.
§1 Organa participationis vel consultationis munus sibi commissum fideliter
expleant ad normam iuris universalis et proprii, eademque suo modo
curam et participationem omnium sodalium pro bono totius instituti vel
communitatis exprimant.
§2 In his mediis participationis et consultationis instituendis et
adhibendis sapiens servetur discretio, atque modus eorum agendi indoli
et fini instituti sit conformis.
§1 Les organes de participation ou de consultation rempliront fidèlement la
charge qui leur est confiée, selon le droit universel et le droit
propre ; ils exprimeront aussi à leur manière l’intérêt et la
participation de tous les membres au bien de l’institut tout entier ou
§2 Un sage discernement sera observé dans l’établissement de ces moyens de
participation et de consultation et dans leur mise en oeuvre, et leur
fonctionnement sera conforme au caractère et au but de l’institut.