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Timestamp: 2018-02-18 21:32:13+00:00
Document Index: 12390023

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ']

4P.197/2005 14.12.2005
4P.197/2005 /ech
recourante, représentée par Me Jacopo Rivara,
représentés par Me Olivier Cramer, avocat,
recours de droit public contre l'arrêt rendu le 16 juin 2005 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Agissant par la voie du recours de droit public, la demanderesse requiert le Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Cour de justice. Invoquant les art. 9 et 29 Cst., elle se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves et d'une motivation insuffisante de l'arrêt.
Invités à répondre, les défendeurs et intimés concluent au rejet du recours; la Cour de justice n'a pas présenté d'observations.
La recourante soutient que lors de son entrevue avec les intimés, le 19 mars 2003, H.X.________ leur a communiqué le nom des époux T.________. A son avis, la Cour de justice a omis arbitrairement de constater ce fait.
Il n'est pas nécessaire de vérifier, à titre préjudiciel, si ledit fait est pertinent au regard du droit fédéral applicable. En effet, la critique de la recourante se révèle de toute manière mal fondée.
En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, la juridiction cantonale tombe dans l'arbitraire, et elle viole ainsi l'art. 9 Cst., lorsque, sans aucune raison sérieuse, elle ne prend pas en considération un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, sur la base des éléments recueillis, elle parvient à des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; voir aussi ATF 130 III 87 consid. 3.3 p. 89/90).
La recourante se réfère à une lettre que les intimés ont adressée à son conseil le 17 août 2003, comportant le passage ci-après: « La Régie X.________ SA a fait visiter notre maison à la famille T.________ et cette dernière a fait une offre [...]. M. H.X.________ est venu dans notre restaurant le 19 mars 2003 à 21h00 pour nous communiquer cette offre ». A son avis, il ressort de ce texte que H.X.________ a communiqué l'offre des époux T.________ et aussi le nom de ces derniers.
La visite aux intimés avait pour but essentiel de les informer qu'une offre d'achat leur était présentée. Le montant de cette offre constituait un renseignement de première importance et il a été communiqué. Pour le surplus, il est probable que H.X.________ ait aussi rapporté d'autres éléments pourtant moins importants à ce stade de l'affaire, tel que le nom des auteurs de l'offre. Il est toutefois aussi possible que, sur ce point particulier, l'information n'ait pas été transmise lors de la visite au restaurant mais seulement plus tard. Compte tenu que la teneur du document invoqué n'exclut pas cette éventualité, on ne peut pas reprocher à la Cour de justice d'avoir apprécié cet écrit de façon arbitraire.
Dans les deux instances cantonales, la recourante a soutenu qu'elle avait fourni une activité relevant, en droit, à la fois du courtage d'indication et du courtage de négociation. Elle reproche à la Cour de justice de n'avoir pas pris position sur cette argumentation et d'avoir simplement jugé, sans plus de précision, que « la rémunération [convenue dans le contrat du 19 décembre 2002] ne porte que sur l'activité de courtage d'indication ». A son avis, l'arrêt attaqué est donc insuffisamment motivé.
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. confère à toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable à sa cause soit motivé. L'objet et la précision des indications à fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que la juridiction cantonale mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée, sans qu'elle soit tenue de répondre à tous les arguments présentés (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102, 125 II 369 consid. 2c p. 372, 124 II 146 consid. 2a p. 149).
Le passage que la recourante souligne dans l'arrêt attaqué doit être compris en ce sens qu'une activité d'indication suffisait, le cas échéant, à faire naître le droit à la rémunération convenue; il n'était pas nécessaire que la recourante fournît de plus une activité de négociation. En définitive, le droit à la rémunération a été dénié notamment parce que les prestations de la recourante, toutes catégories d'activité confondues, n'étaient pas en rapport de causalité avec le contrat de vente d'immeuble conclu le 18 juillet 2003. La distinction entre les activités d'indication et de négociation n'avait, de ce point de vue, aucune importance. Dans ces conditions, on ne peut pas reprocher à la Cour de justice d'avoir passé sous silence un élément important de son jugement.
Les griefs soumis au Tribunal fédéral se révèlent l'un et l'autre mal fondés, ce qui entraîne le rejet du recours. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'émolument judiciaire et les dépens à allouer aux parties qui obtiennent gain de cause.
La recourante acquittera un émolument judiciaire de 2'500 fr.
La recourante acquittera une indemnité de 3'000 fr. à verser aux intimés, créanciers solidaires, à titre de dépens.