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Timestamp: 2016-10-23 22:09:28+00:00
Document Index: 81361396

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 34', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 66']

1B_653/2012 (13.11.2012)
proc�dure p�nale; demande de r�cusation,
recours contre la d�cision de la Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura du 24 septembre 2012.
Le 14 mai 2012, A.________ et B.________ ont d�pos� plainte p�nale pour calomnie, �ventuellement diffamation, voire d�nonciation calomnieuse, contre Y.________ et Z.________ en raison de propos tenus � leur �gard dans une demande de r�cusation du Juge p�nal W.________ adress�e � la Chambre p�nale des recours du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura.
Par ordonnance du 13 juin 2012, la Procureure de la R�publique et canton du Jura en charge du dossier, X.________, n'est pas entr�e en mati�re sur cette plainte.
Par courrier du 28 juin 2012, Y.________ et Z.________ ont sollicit� la r�cusation de cette magistrate pour partialit� et abus d'autorit�.
Constatant que cette requ�te �tait r�dig�e en allemand, la Pr�sidente de la Chambre p�nale des recours a, par ordonnance du 5 juillet 2012, imparti aux requ�rants un d�lai de 20 jours pour la traduire en fran�ais, langue de la proc�dure, faute de quoi il ne serait pas entr� en mati�re sur la demande de r�cusation.
Le 30 juillet 2012, Y.________ et Z.________ ont r�pondu qu'ils n'entendaient pas donner suite � cette ordonnance, rappelant qu'ils avaient requis la r�cusation de la Pr�sidente de la Chambre p�nale des recours et des juges cantonaux S.________, T.________, U.________ et V.________.
Par d�cision du 24 septembre 2012, la Chambre p�nale des recours n'est pas entr�e en mati�re sur la demande de r�cusation.
Z.________ et Y.________ ont recouru le 30 octobre 2012 au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Ils sollicitent l'assistance judiciaire gratuite.
Conform�ment � l'art. 54 al. 1 LTF, le pr�sent arr�t sera rendu en fran�ais, langue de la d�cision attaqu�e.
Les recourants sollicitent la r�cusation des juges f�d�raux Fonjallaz, Aemisegger et Eusebio aux motifs qu'ils auraient statu� dans les causes pr�c�dentes sans avoir tenu compte des preuves et qu'ils chercheraient � tout prix � couvrir les agissements des juges cantonaux. La participation � une proc�dure ant�rieure devant le Tribunal f�d�ral ne constitue pas un motif de r�cusation d'un juge en vertu de l'art. 34 al. 2 LTF si elle ne s'accompagne pas d'autres �l�ments qui permettraient de tenir l'un des motifs de r�cusation pr�cis�s � l'art. 34 al. 1 LTF (cf. ATF 114 Ia 278; 105 Ib 301 consid. 1b p. 303). Le fait que les recourants ne soient pas satisfaits de l'issue de pr�c�dents recours n'est pas un motif suffisant de douter de leur impartialit�. Les autres �l�ments invoqu�s � l'appui de leur requ�te ne sont pas davantage propres � �tablir l'existence d'un motif de r�cusation. La requ�te de r�cusation est manifestement mal fond�e, ce que la cour peut constater elle-m�me (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464).
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci, sous peine d'irrecevabilit�. Les conclusions doivent indiquer sur quels points la d�cision est attaqu�e et quelles sont les modifications demand�es (ATF 133 III 489 consid. 3.1). Elles doivent se rapporter � l'objet du litige. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). La partie recourante doit ainsi discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p.121). Le fait de discuter du fond de l'affaire ne satisfait pas cette exigence lorsque l'autorit� pr�c�dente n'est pas entr�e en mati�re pour des motifs formels (ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135).
Les recourants n'ont pas pris de conclusions tendant � l'annulation de la d�cision attaqu�e. Ils demandent en substance que la Procureure X.________, le Juge p�nal W.________ et les juges de la Chambre p�nale des recours soient reconnus comme �tant r�cus�s dans toutes les proc�dures les concernant jusqu'� droit connu sur le jugement de la Cour europ�enne des droits de l'homme. Ils exigent �galement la tenue d'un proc�s public, sous la supervision d'experts judiciaires, contre la Procureure ainsi que contre A.________ et B.________ pour toutes les plaintes d�pos�es � leur encontre. Ils demandent enfin que tous les t�moins, dont ils ont jusqu'ici vainement requis l'audition, soient admis � d�poser dans les proc�dures les concernant et qu'il soit tenu compte de leurs d�clarations. De telles conclusions sont exorbitantes � l'objet du litige limit� � la question de savoir si la non-entr�e en mati�re sur leur demande de r�cusation faute de traduction de ce document dans la langue de la proc�dure est conforme ou non au droit. En l'absence de conclusions admissibles, le recours doit �tre d�clar� irrecevable.
Au demeurant, la cour de c�ans s'est prononc�e � deux reprises, les 14 f�vrier et 4 octobre 2012, sur des recours interjet�s par les �poux Y.Z.________ contre deux d�cisions semblables de la Chambre des recours p�nale. Dans les deux cas, ces d�cisions ont �t� jug�es conformes au droit. On cherche en vain dans le pr�sent recours des arguments qui permettraient de remettre en question la solution � laquelle la cour de c�ans est parvenue dans ses arr�ts ant�rieurs auxquels les recourants peuvent �tre renvoy�s.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Vu les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF), ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire gratuite formul�e par les recourants.