Source: https://books.google.to/books?qtid=547e79ca&id=QH8CAAAAYAAJ&lr=&sa=N&start=20
Timestamp: 2019-12-07 06:11:16+00:00
Document Index: 320672366

Matched Legal Cases: ['art 146', '§ 1', "l'article 146", "l'article 1", 'art. 144', 'art. 146', 'art. 144', 'art. 67', 'art. 146']

Books Books 21 - 30 of 52 on Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires,....
Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpes, cognées, haches, scies et autres instruments de même nature, sera condamné à une amende de 10 fr.
Annales forestières - Page 174
Annales forestières et métallurgiques, Volume 8
...TITRE X. Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général. » L'art 146 dispose .- « Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec des serpes, cognées, hachcs, soies et autres instruments de même nature, sera condamné à une amende...
...coordonnées : SECTION. POLICE FORESTIÈRE. § 1er. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (146 du code forestier.) Quiconque sera "trouvé dans les bois et forêts,...scies et autres instruments de même nature, Sera puni d'une amende de 10 francs Et lesdits instruments seront confisqués. ( Ml, id.) Les propriétaires...
Annales forestières et métallurgiques, Volumes 14-15
Forests and forestry - 1855
...matière de ilélits forestiers, mieux vaut souvent en commettre deux que de s'en tenir à un seul. Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, dit l'article 146, twec serpes, cognées, scies, haches et autres instruments de même nature, sera...
...l'article 1 16 du Code forestier contre quiconque sera trouvé dans les bois et forêts, hors des roules et chemins ordinaires , avec serpes , cognées, haches, scies et autres instruments de même nature. — Le tribunal le renvoya de la plainte : « Attendu que l'introduction dans une coupe allouagère...
A. Hativet - Police regulations - 1857 - 381 pages
...autres fruits ou semences des bois et forêts (art. 144 du Code for.) ; 2" La présence de tout individu trouvé dans les bois et forêts , hors des routes...haches , scies et autres instruments de même nature (dans ce cai les instruments doivent tire »aisit pour être confisqués) (art. 146 du Code for.)....
...emprisonnement de trois jours au plus (Code forestier, art. 144; loi du 18 juin 1859). Quiconque est trouvé dans les bois et forêts, hors des routes...haches, scies et autres instruments de même nature , est passible d'une amende de 10 francs, et, en outre, de la confiscation desdits instruments (Code...
...qu'elle aurait endommagées, ou une autre étendue proportionnelle déterminée par la permission. 146. Quiconque sera trouvé dans les bois et forêts,...instruments de même nature, sera condamné à une amende de dix francs et à la confiscation desdits instruments. (F. 144, 147, 148, 151, 152, 154, 155, 158, 161,...
...art. 67. et d'observer toutes les formes prescrites par les lois et règlements en celte matière. évenus, s'il ya lieu. 67. Les plaignants pourront se porter partie civile en tout état môme nature, sera condamné à une amende de dix francs et à la confiscation desdits instruments....
Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868
...suivre le chemin, qui est toujours la voie la plus courte et la plus commode pour parcourir une forêt. Art. 146. « Quiconque sera trouvé dans les bois...instruments de même nature, sera condamné à une amende de 10 fr., et à la confiscation desdits instruments. » Établissement, sans autorisation du Gouvernement,...
Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1868
...1861). 190. — Ainsi encore, il ya lieu à une amende déterminée par l'art. 146, contre quiconque est trouvé dans les bois et forêts, hors des routes et chemins ordinaires, avec serpe, cognées, haches, scies et autres instruments de même nature ; et indépendamment de l'amende,...