Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/01/26.html
Timestamp: 2020-07-13 06:59:21+00:00
Document Index: 2864238

Matched Legal Cases: ["l'article 39", "l'article 39", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 74", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 3", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 26 janvier 2011
M.B. Index des textes publiés le 26 janvier 2011
type loi prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011022009 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 type loi prom. 29/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011003033 source service public federal finances Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Addendum type loi prom. 29/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011003003 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010
type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011022008 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l' type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011007007 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011022016 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie - invalidité type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2010206214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011022007 source service public federal securite sociale Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les a Le m type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 19/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et désignation de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre
type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de "La Poudrière" à Jambes type arrêté ministériel prom. 24/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du "Fonds Gatot" et du "Laid-Mâle" à Grand-Leez type arrêté ministériel prom. 30/09/2010 pub. 26/01/2011 numac 2010206505 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation d'un médiateur type arrêté ministériel prom. 17/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil d'Etat. - Arrêté ministériel du 26 janvier 2000 fixant des règles relatives à la fixation du prix des médicaments qui sont destinés à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuels. - An type arrêté ministériel prom. 12/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011003031 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek
type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011035049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget
type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011200254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011200255 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011200256 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg
type décret prom. 20/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011027012 source service public de wallonie Décret ratifiant le permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du fonctionnaire délégué à la SA Infrabel pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des abords de la gare RER - ligne 124 à 1410 Waterloo type décret prom. 20/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011027011 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général
type avis prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011018026 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011018027 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Aktiekomitee Red de Voorkempen » et l'ASBL « Vereniging van Schotenhof
type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Dujardin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrice Bonnevie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL AJ2M, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Debois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL De Ro, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Luce Françoise Caron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Dikker Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Insp type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV BTB Recycling Holland", en qualité de collecteur de déchets autres que dange L'Insp type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV West Waste Treatment", en qualité de collecteur de déchets autres que danger L'Insp type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Sporteeev & C°, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que
type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011200284 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 26 juin 2009 concernant le plan d'expropriation HN56.G15-2/1 sur le territoire de Lessines
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux Ecoles de devoirs
type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011009051 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place d'assesseur en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, effectif pour le ressort de la cour d'appel de Liège, parue au Moniteur belge du 1
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011009046 source service public federal justice Ordre judiciaire Par un arrêt n° 209.947 du Conseil d'Etat du 21 décembre 2010, est annulé l'arrêté royal du 31 mai 2009 portant nomination de Mme Micha, A.-C., en qualité de greffier au tribunal de première instance de Liège. La requête est type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011009050 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2010 la nomination de M. Rousseau, Ph., à la fonction d'assesseur e(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011009049 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 juin 2010, entrant en vigueur le 3 mars 2011, est acceptée la démission de M. Willems, F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruges . Il e(...) Par arrêté royal du 17 janvi type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011009045 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2011, est nommée greffier à la justice de paix du second canton de Tournai, Mme Wallez, E., greffier au tribunal de première instance de Tournai. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jo Pa
type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/11/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011200207 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/11/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011200206 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/11/2010 pub. 26/01/2011 numac 2010206504 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres
type nominations prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2010029249 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations 2009 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 mars 2009, M. Raphaël Dutoit, est nommé à titre définitif au grade d'ingénieur, avec effet au 3 février 2009. Dans le Par arr type nominations prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2010031613 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations 2007 Dans le niveau 1 Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 5 novembre 2007, M. Christian BISSOT, est nommé à titre définitif au grade d'attaché, avec effet au 1 er septembre 2007 Par arrêté
type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts en électronique, **** **** sélection comparative d'experts en électronique (niveau B), ****, pour la Régie des **** (****10061) a été clôturée 18 janvier (... type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs applications web et développement des produits, néerlandophones La sélection comparative de programmeurs applications web et développement des produits (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut roy(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs en communication, francophones La sélection comparative de collaborateur en communication (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AF(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011200342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe gestion des bâtiments, néerlandophones La sélection comparative de chefs d'équipe gestion des bâtiments (niveau C), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (...)
type indices du prix prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi
type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011014006 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doive type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011014002 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 26/01/2011 numac 2011014003 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/01/26.html