Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/institutions-politiques-veme-republique-165627.html
Timestamp: 2017-04-30 01:34:44+00:00
Document Index: 173026121

Matched Legal Cases: ["l'article 90", "l'article 90", 'art 90', 'art 90', "l'article 92", 'art 90', 'art 90', 'art 90', 'art 90', 'art 90']

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Le processus constitutionnel de 1958 s'inscrit dans le cadre juridique des institutions de 1946, par la manifestation du pouvoir constitutionnel, car dérivé, qui assure le passage de l'article 90 initial à l'article 90 révisé de la Constitution de 1946, à travers le projet devenu loi constitutionnelle du 3 juin 1948 qui sert de pont entre les deux régimes successifs.Le dispositif constitutionnel en vigueur pour réviser la C de 1946 est celui prévu à l'art 90 initial. Le projet de loi constitutionnelle (pour la dernière révision de la C de 46) a pour objet de réviser les conditions de la révision constitutionnelle afin de permettre l'adoption de la nouvelle C dans les conditions de l'art 90 révisé. ...
I. Le processus constitutionnel de 1958
A. La loi constitutionnelle de 1958
B. Les sources de la Constitution
C. Le projet devenu Constitution du 4 octobre 1958
II. La mise en place des nouvelles institutions
A. Le recours aux ordonnances ayant force de loi
B. Les élections législatives et l'élection présidentielle de 1958
IV. Les modifications de la Constitution de 1958
A. La révision par voie référendaire
B. La révision par voie parlementaire Extraits du cours
[...] Du reste, c'est pour garantir le respect de cette règle commune, dénommée contrat social que l'adoption d'un projet de révision constitutionnelle par les assemblées parlementaires suppose, en principe, le recours à une majorité plus ou moins qualifiée. Chapitre 2 : La mise en place des nouvelles institutions Section 1 / Le recours aux ordonnances ayant force de loi La force de loi organique ou ordinaire des ordonnances de l'article 92 La ouvre une période transitoire de 4mois, jusqu'au 4 février 59, au cours de laquelle est concentré sur le pouvoir exécutif et plus précisément sur le PdR, l'exercice indispensable du pouvoir législatif, en lui donnant régulièrement la possibilité de prendre des ordonnances ayant force de loi en Conseil des ministres, après avis du Conseil d'État, pour l'organisation des pouvoirs publics, que cette force soit de loi organique ou de loi ordinaire. [...] [...] C'est un élément de souplesse dans la de 1946. Reste à adopter ce projet de loi constitutionnelle : la de 46 prévoit dans son art 90 initial, le recours au référendum en matière constitutionnelle. Or le référendum, en juin 58, est impraticable en raisons de circonstances exceptionnelles, en particulier en Algérie et en Corse. Mais la prévoit que par exception, la révision constitutionnelle peut être acquise par voie parlementaire (hypothèse où le pvr constit est exercé par les représentants du peuple français). [...] [...] Section 1 / La révision par voie référendaire Dans le cadre de la de 1958, le pouvoir constitutionnel exprime la souveraineté nationale qui appartient au peuple français, et à lui seul, son exercice relevant de ses représentants ou de la voie du référendum, solution privilégiée en matière de constitutionnalisation dérivée pour 2 raisons : parce qu'il en était ainsi dans la de 1946 dans le prolongement de laquelle celle de 58 se situe. Parce que le peuple français a adopté directement la de 1958. Dès lors il est logique que le peuple français ne perde pas son pouvoir constitutionnel pour rester en mesure d'opérer lui-même une révision constitutionnelle. [...] [...] Le projet de loi constitutionnelle (pour la dernière révision de la de 46) a pour objet de réviser les conditions de la révision constitutionnelle afin de permettre l'adoption de la nouvelle dans les conditions de l'art 90 révisé. Pourquoi cette révision de la procédure initiale ? Parce qu'il y a un consensus général dans le pays, et chacun est conscient qu'il y a un vice de construction et que les institutions sont donc à reprendre intégralement pour corriger les défauts du système. [...] [...] La révision immédiate et directe du seul art 90 de la de 46 assure la révision de cette même dans son intégralité, par une procédure devenue plus simple et rapide. Parce que le système exclusif des partis a fini par s'effondrer et que l'art 90 initial suppose de passer, d'abord par la voie parlementaire pour réformer la de 46 ou pour élaborer une nouvelle ce qui peut revenir au même. Or cette voie parlementaire est impraticable. Donc en substituant un nouvel art 90 à l'ancien, on pourra mettre en place puis en ?uvre une procédure régulière de révision constitutionnelle. [...] À propos de l'auteur Louise B.	etudiant Droit constitutionnel	Les institutions politiques de la Vème République