Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/05/21.html
Timestamp: 2020-01-23 20:33:20+00:00
Document Index: 148274708

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 37", '§ 16', "l'article 20", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 1", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 21 mai 2014
M.B. Index des textes publiés le 21 mai 2014
type loi prom. 10/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014000394 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses concernant la procédure devant le Conseil du Contentieux des étrangers et devant le Conseil d'Etat type loi prom. 24/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014003217 source regie des batiments Loi modifiant les articles 1er et 5 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type loi prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014041305 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,
type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022216 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014000422 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale aux communes et zones de police pluricommunales destinée à octroyer aux membres du cadre opérationnel de la police locale un pécule de vacances égal à 92 % pour les années 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014202865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 24 avril 2014, l'arrêté royal du 10 avril 2014 par lequel le mandat de M. Christian DENEVE dans la fonction de management n-1 de directeur général à la Direction générale Humanisation du trav type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014202778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2014 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à M. VAN BRUYSTEGEM, Guido, à la fin du m L type arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014202777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 avril 2014 démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à Mme WITTERS, Hilde, à la fin du mois d' L type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014202620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au médiateur en matière de lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes
type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Tilff, à la hauteur de la borne kilométrique 5.184 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Tilff, à la hauteur de la borne kilométrique 6.565 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Tilff, à la hauteur de la borne kilométrique 9.939 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Esneux, à la hauteur de la borne kilométrique 12.284 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Esneux, à la hauteur de la borne kilométrique 12.952 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Esneux, à la hauteur de la borne kilométrique 13.973 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Esneux, à la hauteur de la borne kilométrique 14.187 type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014031278 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu minimal du carnet bord des systèmes de climatisation type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Poulseur, à la hauteur de la borne kilométrique 16.095 type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022204 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022203 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 21/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014031279 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les prescriptions relatives à l'entretien minimal des systèmes de climatisation dans le cadre de la réglementation relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Tilff, à la hauteur de la borne kilométrique 4.680 type arrêté ministériel prom. 25/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Angleur, à la hauteur de la borne kilométrique 3.635 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014209 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Herbesthal - Eupen, situé à Lontzen, à la hauteur de la borne kilométrique 0.860 type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014000350 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ashland du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014000348 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Christeyns du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014000349 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Borealis Kallo du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/02949/97/122 du 8 juillet 1982 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/08046/97 du 8 novembre 1989 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.153 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Boussu, à la hauteur de la borne kilométrique 51.673 type arrêté ministériel prom. 26/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009277 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2005 portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'a type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 128 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Quiévrain, à la hauteur de la borne kilométrique 57.748 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Thulin, à la hauteur de la borne kilométrique 55.735 type arrêté ministériel prom. 13/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 97, tronçon Saint-Ghislain - Quiévrain, situé à Thulin, à la hauteur de la borne kilométrique 55.176
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014031402 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Office régional bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014031364 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale
type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203198 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en matière de frais de parcours type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en ce qui concerne la structure et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Ré type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les titres donnant accès aux niveaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif à la location de logements sociaux gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci à des personnes morales type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203199 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
type décret prom. 11/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203195 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisa type décret prom. 11/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203167 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
type circulaire prom. 16/05/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014021063 source servide public federal chancellerie du premier ministre, servide public federal personnel et organisation, servide public federal securite sociale, servide public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et institut federal pour le developpement durable Circulaire. - Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales type circulaire prom. 08/05/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014002024 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 636. - Application de l'article 20octies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles da
type avis prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014203081 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 avril 2014 en cause de l'ASBL « Racing Club Roeselare » contre la ville de Roulers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 avril 2014, le Tr « type avis prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014203097 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 mars 2014 en cause de V.D. contre P.K. et Me A. Bracke qualitate qua, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 avril 2014, le Tribunal de pre « L'
type décret special prom. 11/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014203196 source service public de wallonie Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon
type document prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014018174 source chambres legislatives federales Règlement de la Chambre des représentants Modifications Lors de ses séances plénières du 19 décembre 2013 et du 3 avril 2014, la Chambre des représentants a apporté les modifications suivantes à son Règlement : I. Dans l'article 1 er II. L'art type document prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014202931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège Le 22 avril 2014, M. HUART, François, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Liège, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat s type document prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014029318 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures. - Conseil de la transmission de la mémoire. - Membres de la société civile 1. Définitions Le décret : décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, d
type erratum prom. 04/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022217 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type erratum prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014003230 source service public federal finances Loi visant à insérer un article 36/45 à la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014022160 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 19 mars 2014 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Of Madame
type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014018173 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de président et pour les mandats de membre de l'Organe de contrôle de l'information policière Conformément au nouvel article 36ter de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'éga type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014029312 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans une fonction de membre du personnel technique des centres ****-****-sociaux organisés par la **** ****-****. - Année scolaire 2014-2015 La **** ****(
type nominations prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014003186 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er février 2014, M. Georges J. BRUYNINX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par déc type nominations prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014003184 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er février 2014, M. Philippe M.A. JACQUIJ, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller généra Par déc type nominations prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014003185 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er février 2014, M. Maurice P.M.R. VAN DEN EEDE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller Par décis type nominations prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014003183 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er février 2014, Mme Patricia T.I. SUPPLY, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller génér Par déc type nominations prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014003181 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er février 2014, Mme Françoise MALJEAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du
type document prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014202241 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 41/2014 du 6 mars 2014 Numéro du rôle : 5660 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 15,
type communication du selor prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014203300 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection de conseillers stratégie et coordination européenne francophones La sélection de conseillers stratégie et coordination européenne (niveau A), francophones, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyenne(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 21/05/2014 numac 2014203324 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés gestion de la communication (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (ANG14222) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre (...) Cond
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