Source: http://www.senat.fr/questions/rappel/Liste_Rappel_529.html
Timestamp: 2016-09-25 02:22:17+00:00
Document Index: 318643853

Matched Legal Cases: ['art24', 'art14', 'art25', "l'article 16", 'arrêt ', 'art30', 'arrêt ']

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Liste de rappel des questions posées au Ministère des affaires sociales et de la santé au 03/04/2014 (515)
00069Jean-Claude Lenoir05/07/2012Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
00092Christian Cointat05/07/2012Remboursement par la MGEN de certains médicaments à l'étranger 00145François Marc05/07/2012Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo 00167Daniel Laurent05/07/2012Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
00173François Marc05/07/2012Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources 00202Jean-Vincent Placé05/07/2012Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions
00232Jean-Claude Lenoir05/07/2012Avantage supplémentaire maternité pour les femmes exerçant la médecine libérale
00263Jean-Pierre Godefroy05/07/2012Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
00274Michel Doublet05/07/2012Reconnaissance du syndrome de Williams-Beuren, maladie chromosomique autosomique au taux d'incapacité de 80 % 00285Alain Houpert12/07/2012Situation professionnelle des docteurs en sciences 00366Claudine Lepage12/07/2012Indemnisation des opérations de transfusion pour les travailleurs français expatriés
00374Sophie Primas12/07/2012Situation des masseurs-kinésithérapeutes
00398Philippe Madrelle12/07/2012Retraites des dockers
00422Odette Herviaux12/07/2012Obtention du diplôme d'État de moniteur éducateur dans le cadre de la formation continue
00427Esther Sittler12/07/2012Dispositions relatives à l'aide médicale d'État
00510Aymeri De Montesquiou12/07/2012Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale
00578Michèle André12/07/2012Contrôle de l'activité d'un dentiste
00592Jean-Pierre Sueur12/07/2012Conditions assurantielles des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
00594Jean-Pierre Sueur12/07/2012Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
00597Jean-Pierre Sueur12/07/2012Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
00608Jean-Pierre Sueur12/07/2012Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
00626Jean-François Mayet12/07/2012Dépassement d'honoraires
00660Daniel Percheron12/07/2012Sécurité sociale minière
00668André Dulait12/07/2012Avenir de notre système de protection sociale
00703Michel Bécot19/07/2012Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
00706Michel Bécot19/07/2012Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
00730Jean Louis Masson19/07/2012Statut de réfugié et prestations sociales
00810Laurence Rossignol19/07/2012Situation du centre hospitalier de Senlis dans l'Oise
00813Gérard Bailly19/07/2012Retraite des artisans
00816Colette Giudicelli19/07/2012Mise sur le marché de médicaments « me-too »
00827Louis Duvernois19/07/2012Carte vitale et retraités français expatriés
00828Bruno Gilles19/07/2012Malaise des masseurs-kinésithérapeutes
00841Christiane Kammermann19/07/2012Caisses complémentaires de retraite et français frontaliers
00848Alain Dufaut19/07/2012Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
00857Michel Le Scouarnec19/07/2012Remboursement des soins dentaires
00904Élisabeth Lamure19/07/2012Préoccupations des artisans retraités du Rhône
00910Serge Larcher19/07/2012Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
00963Maryvonne Blondin19/07/2012Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
00980Michel Le Scouarnec19/07/2012Salariés souffrant de la sclérose en plaques
00991Patrice Gélard26/07/2012Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés
00996Bernard Piras26/07/2012Possibilité de déléguer le service de restauration des malades
01000Bernard Piras26/07/2012Fonctionnement des sections des assurances sociales 01004Bernard Piras26/07/2012Lutte contres les accidents vasculaires cérébraux
01024Bernard Piras26/07/2012Projet de restructuration du système informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 01074Philippe Paul26/07/2012Accès aux soins et assurances complémentaires santé des retraités
01120Jacques Legendre26/07/2012Bilan sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme 01153Marie-Noëlle Lienemann26/07/2012Maintien de la maternité de La Seyne-sur-Mer (Var)
01157Jean-Marc Todeschini26/07/2012Évolutions du secteur mutualiste
01195André Dulait26/07/2012Accès aux soins de santé pour les personnes âgées en milieu rural
01197Michel Fontaine26/07/2012Modalités de l'exercice de la médecine libérale à l'hôpital
01217Serge Andreoni26/07/2012Situation des centres de santé mutualistes dans les Bouches-du-Rhône
01285Christian Favier02/08/2012Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements
01287Christian Cambon02/08/2012Dématérialisation des échanges et carte Vitale
01328Daniel Laurent02/08/2012Difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de handicap
01435Roland Courteau09/08/2012Tenue du dossier médical des patients
01480Michel Savin09/08/2012Situation des salariés des ADMR
01637Marcel Rainaud23/08/2012Les MDPH en manque de moyens
01638Marcel Rainaud23/08/2012Fonds départemental de compensation du handicap
01669Robert Hue30/08/2012L'assurance maladie du Val-d'Oise contribuerait-elle à l'insécurité sociale ?
01761Robert Tropeano06/09/2012Dossier médical personnel
01813Christian Cambon13/09/2012Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
01818Brigitte Gonthier-Maurin13/09/2012Situation de l'hôpital Foch de Suresnes
01826Roland Courteau13/09/2012Suivi des soins palliatifs 01876Bernard Cazeau20/09/2012Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
01912Alain Fauconnier20/09/2012Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans
01915Alain Fauconnier20/09/2012Maltraitance des personnes âgées
01925François Grosdidier20/09/2012Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
02089Roland Courteau27/09/2012Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom
02111Jean-Claude Leroy27/09/2012Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
02128Daniel Laurent27/09/2012Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »
02159Raymond Couderc04/10/2012Gestion des déchets de médicaments hospitaliers
02206Roland Courteau04/10/2012Campagne d'information sur le RSA
02211René-Paul Savary04/10/2012Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens 2012-2017.
02218Rachel Mazuir04/10/2012Organisation du système des urgences en France
02244Jean Louis Masson04/10/2012Statut de réfugié et prestations sociales
02318Roland Courteau11/10/2012Amélioration de la radioprotection des patients lors d'une radiothérapie
02513Jean-François Husson18/10/2012Santé bucco-dentaire 02575Marcel Rainaud18/10/2012Dépassement d'honoraires
02650Christiane Demontès25/10/2012Situation de l'hôpital Henry Gabrielle
02654Michel Doublet25/10/2012Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
02802Thierry Foucaud01/11/2012Avenir de l'IFCASS
02843Antoine Lefèvre01/11/2012Dépistage du diabète
02879Gérard Cornu01/11/2012Projet du Gouvernement pour faciliter l'accès aux soins dentaires
02915Roland Courteau01/11/2012Fracture sanitaire en France
02950Michel Le Scouarnec08/11/2012Prévention des accidents vasculaires cérébraux chez les femmes
03007François Marc08/11/2012Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo 03027François Marc08/11/2012Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources 03037Christian Cambon15/11/2012Dossier médical personnel
03067Richard Yung15/11/2012Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
03090Christian Favier15/11/2012Confirmer le maintien du centre de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor
03122Cécile Cukierman15/11/2012Situation financière des EHPAD de la Loire
03135Roland Courteau22/11/2012Pauvreté en France
03151Alain Fauconnier22/11/2012Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire
03171Yves Daudigny22/11/2012Conditions d'obtention de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie
03191Jean-Pierre Michel22/11/2012Projet de réorganisation de la biologie médicale 03240Bernard Piras29/11/2012Forfait mensuel « fin de vie »
03262Gérard Collomb29/11/2012Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse 03277Roland Courteau29/11/2012Enfants atteints d'un gliome du tronc cérébral
03278Roland Courteau29/11/2012Mal-être des jeunes et accroissement du suicide des enfants
03395Sophie Primas06/12/2012Situation des retraités
03409Pierre Laurent06/12/2012Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement
03509Guy Fischer13/12/2012Reconnaissance des pathologies des verriers
03548Roland Courteau13/12/2012Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
03584Gérard Cornu13/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale 03589Jean-Jacques Mirassou13/12/2012Prise en charge de la dégénérescence maculaire liée à l'âge en secteur 1
03605Jean-Claude Lenoir13/12/2012Renforcement du rôle de la médecine de premier recours
03714Marcel-Pierre Cléach20/12/2012Équité de traitement entre les établissements publics et privés de soins de suite et de réadaptation
03726Patricia Schillinger20/12/2012Maladie de Menière
03799Roland Povinelli20/12/2012Fermeture de l'hôpital privé Beauregard à Marseille
03843Robert Hue20/12/2012Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
03848Catherine Procaccia20/12/2012Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
03898Colette Giudicelli27/12/2012Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
03905Rémy Pointereau27/12/2012Praticiens territoriaux de médecine générale
03920Pierre Laurent27/12/2012Expulsions d'étrangers gravement malades 04045Michel Doublet17/01/2013Avenir de la psychiatrie et cliniques privées
04050Jean-Claude Lenoir17/01/2013Situation de l'IRSA
04085Robert Tropeano24/01/2013Transports médicalisés conventionnés en région rurale
04125Natacha Bouchart24/01/2013Prise en charge de l'autisme
04160Jean Germain24/01/2013Encadrement réglementaire du financement des laboratoires de biologie sous statut associatif
04168Christian Cointat24/01/2013Lutte contre le tabagisme
04192Jean Germain24/01/2013Danger des perturbateurs endocriniens pour le métabolisme humain
04209Cécile Cukierman31/01/2013Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.
04307Pierre Bernard-Reymond31/01/2013Influences de l'augmentation du prix du tabac
04394François Grosdidier07/02/2013Subventions aux associations
04448Francis Grignon07/02/2013Situation des radiologues français
04508Marcel Rainaud07/02/2013Pétition « Open data santé… libérez nos données de santé »
04567Rachel Mazuir07/02/2013Organisation du système des urgences en France
04630Daniel Laurent14/02/2013Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
04718Daniel Laurent14/02/2013Enseignement de la pharmacologie médicale
04781Gérard Bailly21/02/2013Difficultés d'accueil d'enfants handicapés 04803Jean-Pierre Michel21/02/2013Stage des praticiens hospitaliers
04810André Trillard21/02/2013Situation des accueillants familiaux agréés
04819Sophie Joissains21/02/2013Surcoût pour les patients atteints de maladies nosocomiales
04879Gérard Cornu21/02/2013Gestion du personnel des hôpitaux 04904Jacqueline Alquier28/02/2013Régime de complémentaire santé dans les entreprises de la boulangerie-pâtisserie
04976Jean-Michel Baylet28/02/2013Politique publique de prévention du suicide 05011Daniel Laurent28/02/2013Avenir de la médecine thermale
05028Antoine Lefèvre28/02/2013Syndrome d'Asperger
05070Samia Ghali28/02/2013Situation des chômeurs devenus auto-entrepreneurs
05120Sophie Primas07/03/2013Recherche sur les substances alternatives au bisphénol A
05139Yves Détraigne07/03/2013Désengorger les services des urgences hospitalières
05150Gérard Cornu07/03/2013Nouvelle réforme des retraites 05176Jean-Patrick Courtois07/03/2013Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé 05178Michel Doublet07/03/2013Recommandations de la Cour des comptes pour 2012 sur le « RSA activité »
05191Anne Emery-Dumas07/03/2013Remboursement des frais de transports pour les enfants handicapés
05229Colette Giudicelli14/03/2013Utilisation de l'algorithme informatisé FRAX dans le dépistage de l'ostéoporose
05238Natacha Bouchart14/03/2013Journée nationale dédiée au syndrome d'Asperger
05300Roland Courteau14/03/2013Financement des EICCF
05301Marie-Noëlle Lienemann14/03/2013Demande de mesures en faveur de la formation de nouveaux médecins
05326Roland Povinelli21/03/2013Avenir du Grand conseil de la mutualité
05365André Vairetto21/03/2013Conditions d'attribution de la prestation de compensation du handicap
05427Jean-Pierre Plancade21/03/2013Transfert de droits de sécurité sociale
05454Patricia Schillinger21/03/2013Établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn
05464Jean-Pierre Sueur21/03/2013Statut des actes pratiqués dans les chambres mortuaires des établissements de santé 05473Marie-France Beaufils21/03/2013Versement trimestriel à échoir des pensions aux retraités gaziers et électriciens 05482Jacques Mézard28/03/2013Prise en compte des affections de longue durée dans l'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue
05493Yves Détraigne28/03/2013Frais de transport des enfants handicapés
05513Patricia Schillinger28/03/2013Médicaments contre l'hypertension artérielle
05517Jean Germain28/03/2013Conséquences financières des maladies liées à l'alimentation industrielle déséquilibrée
05520Antoine Lefèvre28/03/2013Reconnaissance de l'optométrie
05521Jean-Michel Baylet28/03/2013Politique du handicap et insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
05540Delphine Bataille28/03/2013Éradication de la poliomyélite
05592Marcel Rainaud28/03/2013Réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières
05610Pierre Laurent28/03/2013Centres de sécurité sociale de Paris
05672Michel Billout04/04/2013Fermeture des accueils au public dans les caisses d'allocations familiales 05675Pierre Laurent04/04/2013Centre de santé dentaire Archereau
05680Marc Daunis04/04/2013Participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire souscrite par leurs agents
05687Françoise Férat04/04/2013Remboursement des frais de transport vers les CAMSP et CMPP pour les enfants en situation de handicap
05756Hugues Portelli11/04/2013Pénurie de pédiatres
05773Roland Courteau11/04/2013Traitement du cholestérol
05798Roland Courteau11/04/2013Revenu de solidarité active en faveur des jeunes de moins de 25 ans
05869Marcel Rainaud18/04/2013Dépassement d'honoraires
05893Gérard Cornu18/04/2013Suites données au rapport sur les dépassements d'honoraires dans les hôpitaux publics 05957Natacha Bouchart25/04/2013Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale
06000Michel Le Scouarnec25/04/2013Prise en charge de l'incontinence urinaire
06018Pierre Laurent25/04/2013Situation de l'hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement
06020Pierre Laurent25/04/2013Expulsions d'étrangers gravement malades 06048Roland Courteau25/04/2013Prise en charge des dépenses de transports des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico psychologiques
06050Roland Courteau25/04/2013Répartition des services d'accueil d'urgence dans l'Aude
06056Joël Guerriau25/04/2013Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale
06143Jean-Léonce Dupont02/05/2013Conditions d'attribution du revenu de solidarité active 06252Jean-Claude Lenoir02/05/2013Montant de la prestation d'aide ménagère versée par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
06259Bernard Piras02/05/2013Droits des travailleurs indochinois
06267Roland Courteau02/05/2013Retraites SNCF et cotisations 06268Roland Courteau02/05/2013Retraite SNCF
06271Gérard Cornu02/05/2013Réforme des retraites et régimes spéciaux
06315Jean-Claude Lenoir09/05/2013Complémentaire santé des non salariés
06316Jean-Claude Lenoir09/05/2013Gestion des dépenses relatives au transport des malades
06331Michel Doublet09/05/2013Équilibre économique du secteur des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
06334Marcel-Pierre Cléach09/05/2013Situation insatisfaisante de la France en matière d'imagerie par résonance magnétique
06342Pierre Camani09/05/2013Financement des maisons de santé pluridisciplinaires
06385Roland Courteau16/05/2013Remboursement de l'IVG et des contraceptifs des mineures
06390Jean-Noël Cardoux16/05/2013Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
06419Jean-Jacques Mirassou23/05/2013Part croissante des fonds de pension et d'investissement sur le marché français de la santé
06464Claude Bérit-Débat23/05/2013Frais de transport des enfants suivis par des centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques
06479Jean-Jacques Filleul23/05/2013Circulation des données médicales
06498Philippe Bas23/05/2013Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
06514Jean-Claude Lenoir23/05/2013Diagnostic des troubles consécutifs à l'alcoolisation fœtale
06528Jacqueline Gourault30/05/2013Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes
06530Jacqueline Gourault30/05/2013Fragilisation de l'équilibre financier du réseau pharmaceutique en zone rurale par la captation de la fourniture des médicaments
06570Daniel Laurent30/05/2013Vente de médicaments sur internet
06572Michel Berson30/05/2013Appareils de détection du cancer du sein
06597Corinne Bouchoux30/05/2013Application du décret relatif au remboursement de l'interruption volontaire de grossesse
06604Ronan Kerdraon30/05/2013Retraites des moniteurs de colonie de vacances 06647Éliane Assassi30/05/2013Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot-Sjögren
06701Mireille Schurch06/06/2013Législation encadrant la fin de vie
06734Pierre André06/06/2013Affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
06745Christian Cambon06/06/2013Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents
06763Marcel Rainaud06/06/2013Mesures anti-tabac
06816Antoine Lefèvre06/06/2013Dépistage du diabète
06870Pierre Laurent13/06/2013Association Ambroise Croizat
06873Raymond Couderc13/06/2013Numerus clausus prévu à la fin de la première année d'université de médecine
06875Alain Fouché13/06/2013Journée de solidarité
06883Pierre Laurent13/06/2013Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice
06884Gisèle Printz13/06/2013De l'étude des effets du bruit des aéronefs touchant la santé
06888Daniel Laurent13/06/2013Financement des mesures de services aux familles et collectivités locales
06899Jean-Marie Bockel13/06/2013Financement de l'aide alimentaire
06917Jean-Pierre Plancade13/06/2013Transfert de droits de sécurité sociale
06922Cécile Cukierman13/06/2013Situation financière des EHPAD de la Loire
06925Cécile Cukierman13/06/2013Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.
06926Daniel Laurent13/06/2013Situation des agents de la fonction publique territoriale et dispositions réglementaires en matière d'accidents du travail
06932Daniel Laurent20/06/2013Attentes et préoccupations de la filière viticole
06935Robert Tropeano20/06/2013Campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool
06948Hervé Poher20/06/2013Risques éventuels de contamination lors des examens échographiques endocavitaires
06949Hervé Poher20/06/2013Disparités territoriales en matière de politique d'action sociale en direction des jeunes
06958Michel Boutant20/06/2013Fiscalité sur le vin
06961Pierre Laurent20/06/2013Régime de retraite des salariés de l'assainissement
06963Alain Fauconnier20/06/2013Remboursement aux assistants familiaux des frais d'hospitalisation d'un enfant
06973Caroline Cayeux20/06/2013Incohérences dans le projet de loi de rénovation de la politique familiale
06976Alain Fauconnier20/06/2013Rémunération de l'accueil intermittent
06995François Marc20/06/2013Exposition des populations agricoles aux pesticides
06999Alain Houpert20/06/2013Avenir du conseil de la prévention et de la modération
07003Alain Fouché20/06/2013Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État
07006Simon Sutour20/06/2013Situation du conseil de la modération et de la prévention
07040François Calvet27/06/2013Maisons de santé de Cerdagne 07048Bernard Fournier27/06/2013Protection sociale des élus locaux 07051Jean Bizet27/06/2013Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles
07078Pierre Bordier27/06/2013Avenir de la filière vin
07079Marcel-Pierre Cléach27/06/2013Aide médicale d'État et nomadisme médical
07080Marcel-Pierre Cléach27/06/2013Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État
07086Muguette Dini27/06/2013Suivi des enfants en danger
07109Gisèle Printz27/06/2013Soutien des médicaments génériques 07114Roland Courteau27/06/2013Modération et prévention
07154Patricia Schillinger27/06/2013Déficits immunitaires primitifs 07158Robert Hue27/06/2013Qualité des aides apportées aux personnes en situation de handicap
07161Roland Povinelli27/06/2013Avenir du Grand conseil de la mutualité
07178Roland Povinelli27/06/2013Fermeture de l'hôpital privé Beauregard à Marseille
07206François Grosdidier04/07/2013Financement des centres hospitaliers psychothérapiques lorrains
07218Jean-Claude Requier04/07/2013Rémunération des pharmaciens
07267Pierre Laurent04/07/2013Centre de santé dentaire Archereau
07311Hervé Poher11/07/2013Encadrement de la liberté des pharmaciens dans la délivrance des génériques
07327Roland Courteau11/07/2013Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire
07332Marcel-Pierre Cléach11/07/2013Évolution de l'aide médicale d'État depuis la suppression du forfait d'accès 07334Gérard Cornu11/07/2013Préconisations du Conseil d'analyse économique sur le système de santé 07337Jean-Marc Pastor11/07/2013Retraite des travailleurs handicapés
07338Gérard Cornu11/07/2013Avis du Comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie
07346Corinne Bouchoux11/07/2013Prise en compte des ostéopathes dans la constitution des maisons de santé
07349Jean-Marie Bockel11/07/2013Situation du Conseil de modération et de prévention 07375Jean-Marie Bockel11/07/2013Blocage du projet de veille syndromique de l'entreprise Celtipharm
07378François-Noël Buffet11/07/2013Vente de médicaments sans ordonnance en grande surface
07381Guy Fischer11/07/2013Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale
07390Richard Yung11/07/2013Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse
07395Alain Dufaut11/07/2013Entrée en vigueur généralisée de la nouvelle carte vitale
07421Gérard Dériot18/07/2013Amélioration du dispositif de revenu de solidarité active 07425Francis Grignon18/07/2013Médicaments dont la molécule est tombée dans le domaine public
07427Claire-Lise Campion18/07/2013Frais de transport pour les enfants suivis dans les CAMSP et CMPP
07446Michel Billout18/07/2013Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
07457Philippe Madrelle18/07/2013Conseil de modération et de prévention
07479Jean-Vincent Placé18/07/2013Devenir de l'Hôtel-Dieu 07483Yannick Vaugrenard18/07/2013Devenir du Conseil de modération et de prévention
07507Évelyne Didier18/07/2013Valeur du point de la convention collective 66
07517Samia Ghali18/07/2013Réforme de la biologie médicale
07521Jean-Paul Fournier18/07/2013Conditions d'accès des banques alimentaires aux surplus alimentaires de la restauration collective
07540Jean-Claude Requier25/07/2013Réactivation du conseil de modération et de prévention
07541Catherine Procaccia25/07/2013Suivi vaccinal des étudiants en France
07545Francis Delattre25/07/2013Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
07548Jacques Legendre25/07/2013Menace de disparition du réseau de santé RESCOM Cambrésis
07556Patricia Schillinger25/07/2013Hypophosphatasie
07585Marie-Annick Duchêne25/07/2013Risque de fermeture définitive de l'unité de maternologie de Saint-Cyr-l'École
07587Patricia Schillinger25/07/2013Urgences psychiatriques 07606Michel Delebarre25/07/2013Nutrition entérale pour les patients bénéficiant d'une hospitalisation à domicile 07622Georges Labazée25/07/2013Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
07644André Dulait25/07/2013Avenir de notre système de protection sociale
07650André Dulait25/07/2013Accès aux soins de santé pour les personnes âgées en milieu rural
07657Gérard Cornu01/08/2013Perspectives de convergence pour les régimes de retraite du public et du privé 07659Gérard Cornu01/08/2013Convergence des régimes de retraites public et privé sur le bénéfice de la majoration à partir du quatrième enfant
07671Catherine Deroche01/08/2013Prise en charge des appareils auditifs pour les patients atteints de cécité et d'un déficit auditif quel que soit leur âge
07680Jean-Pierre Sueur01/08/2013Modalités du versement du revenu de solidarité active
07686Pierre Laurent01/08/2013Restructurations à l'Hôtel-Dieu
07716Jean-Noël Cardoux01/08/2013Procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances ordinales
07725Catherine Procaccia01/08/2013Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
07729Louis Nègre01/08/2013Retard de la mise en place du plan Parkinson 07731Louis Nègre01/08/2013Effets dangereux du bispohénol A
07788Gisèle Printz08/08/2013Insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire par les instances de l'ordre national des infirmiers
07822Jean-Pierre Sueur08/08/2013Base de calcul des pensions d'invalidité
07833François Calvet08/08/2013Assujettissement des élus au régime général de la sécurité sociale
07883Yves Détraigne08/08/2013Frais de transport des enfants handicapés
07888Bruno Gilles08/08/2013Malaise des masseurs-kinésithérapeutes
07916Gaëtan Gorce22/08/2013Organisation des permanences des médecins spécialistes, des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes
07950Françoise Boog29/08/2013Prise en compte du handicap mental dans les commissions locales d'accessibilité
07952Françoise Boog29/08/2013Reconnaissance de l'hypophosphatasie
07974Jean-Paul Fournier05/09/2013Inclusion des enfants handicapés et qualification des accompagnants 07988Yves Krattinger05/09/2013Prise en charge par la sécurité sociale des macérâts-mères
07991Jean-Pierre Michel05/09/2013Réforme de la biologie
08005Marie-Thérèse Bruguière05/09/2013Rôle du conseil de la modération et de la prévention 08010Jean-Yves Leconte12/09/2013Conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
08016Jean-Paul Fournier12/09/2013Cumul emploi retraite et indemnités de fonction
08028Jean-Claude Leroy12/09/2013Revendications de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
08067Raymond Couderc12/09/2013Handicap et réforme des retraites
08072Frédérique Espagnac12/09/2013Compléments alimentaires
08073Frédérique Espagnac12/09/2013Gardes médicales dans l'agglomération de Pau
08087Roland Courteau12/09/2013Problèmes posés par le déficit de dons d'organes et de greffes en France
08104Jean Louis Masson12/09/2013Assistants maternels
08113Pierre Laurent12/09/2013Régime de retraite des salariés de l'assainissement
08115Pierre Laurent12/09/2013Devenir des équipes de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice
08179André Trillard19/09/2013Revalorisation des conditions de travail et du statut des professionnels de l'aide à domicile 08183André Trillard19/09/2013Revendications des retraités de l'artisanat en matière de santé 08221Hervé Maurey19/09/2013Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
08250André Vairetto19/09/2013Conditions d'attribution de la prestation de compensation du handicap
08285Thani Mohamed Soilihi26/09/2013Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte
08293Alain Fauconnier26/09/2013Déplacements pour bilan de santé des personnes vulnérables
08294Patricia Schillinger26/09/2013Surconsommation de médicaments
08303Mireille Schurch26/09/2013Reconnaissance de l'intolérance environnementale idiopathique
08311Jean-Pierre Vial26/09/2013Fonctionnement des réseaux de soins crées par les mutuelles
08339Roland Courteau26/09/2013Conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance
08350Claude Haut26/09/2013Situation de l'hôpital de Pertuis dans le Vaucluse
08389Jean-Jacques Filleul03/10/2013Frais de transport des enfants suivis dans des centres médico-sociaux
08410Patricia Schillinger03/10/2013Nouveaux médicaments anticoagulants 08435Valérie Létard03/10/2013Déficit des établissements hospitaliers
08437Valérie Létard03/10/2013Avances de trésorerie aux hôpitaux 08449Frédérique Espagnac03/10/2013Impact du « rapport Reynaud » sur le secteur vitivinicole 08473Bernard Piras03/10/2013Disparition des vignettes sur les boîtes de médicaments
08491Jacky Le Menn10/10/2013Garantir la confidentialité des systèmes d'information en santé
08495Philippe Dallier10/10/2013Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale
08514Gilbert Roger10/10/2013« Boîtage » pharmaceutique
08522Patricia Schillinger10/10/2013Coût des études de la formation en kinésithérapie
08529Jacqueline Alquier10/10/2013Intervention des médecins libéraux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
08536Hervé Maurey10/10/2013Dépassements d'honoraires
08592Jean-Vincent Placé10/10/2013Parité pour les postes de direction au sein des ministères
08609Serge Dassault10/10/2013Pénurie de médecins généralistes
08613Serge Dassault10/10/2013Exercice de la médecine générale par des médecins libéraux retraités
08632Gérard Bailly10/10/2013Difficultés d'accueil d'enfants handicapés 08651Hervé Poher17/10/2013Situation préoccupante des centres communaux d'action sociale (CCAS)
08655Daniel Laurent17/10/2013Préoccupations des biologistes et mise en place de l'accréditation des laboratoires
08681Robert Tropeano17/10/2013Décrets fixant des mesures d'interdiction transitoires pour le bisphénol A
08707Jean-Marie Bockel17/10/2013Retraite des maires des petites communes
08713Yves Chastan17/10/2013Avenir du Conseil de la modération et de la prévention
08714Mireille Schurch17/10/2013Ouverture d'une négociation amiable avec le comité d'information et de défense des souscripteurs du complément de retraite de l'éducation et de la fonction publique
08721Pierre Bernard-Reymond17/10/2013Difficultés d'embauche dans les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne
08722Georges Patient17/10/2013Sous-équipement des laboratoires d'analyse de Guyane
08733Antoine Lefèvre17/10/2013Avenir des pharmacies 08768Jean-Vincent Placé24/10/2013Fonctionnement éco-responsable du ministère
08818Annie David24/10/2013Parité dans les essais thérapeutiques
08822Patricia Schillinger24/10/2013Allocation spécifique aux personnels exposés à l'amiante 08831Roland Courteau24/10/2013Coûts des soins optiques
08846Jean-François Humbert24/10/2013Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers 08849Jean-Vincent Placé24/10/2013Écarts de richesse et pauvreté
08869Marie-Hélène Des Esgaulx24/10/2013Reconnaissance de la profession des chiropracteurs
08875Catherine Procaccia24/10/2013Contrôle de l'origine des médicaments importés en France
08877Catherine Procaccia24/10/2013Revalorisation de pension des retraités employés à domicile
08883Jean Louis Masson24/10/2013Agrément des établissements dispensant des formations sociales
08904Michel Boutant24/10/2013Fiscalité sur le vin
08907Catherine Deroche24/10/2013Assujettissement des kinésithérapeutes salariés à la cotisation de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
08915Patricia Schillinger31/10/2013Cancers thyroïdiens
08916Bernard Piras31/10/2013Difficultés de prise en charge des accouchements à domicile par les sages-femmes
08918Patricia Schillinger31/10/2013Codes-barres des médicaments dans les hôpitaux
08929Gérard Le Cam31/10/2013Situation des pharmacies d'officine
08953Jean-Claude Carle31/10/2013Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
08955Philippe Adnot31/10/2013Nécessité de mise en œuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel
08973Gérard Larcher31/10/2013Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
08977Jean-Marie Bockel31/10/2013Application de l'article 16 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
08982Catherine Deroche31/10/2013Gratification des stages dans le domaine médical et médico-social
08985Philippe Madrelle31/10/2013Formation des travailleurs sociaux
08997Jean-Claude Leroy31/10/2013Difficultés juridiques liées à la pratique de l'accouchement à domicile 09023Laurence Cohen07/11/2013Risque de développement pour les fabricants de médicaments
09024Annie David07/11/2013Situation des centres sociaux et des postes « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire » 09026Richard Yung07/11/2013Reconnaissance des diplômes infirmiers français au Québec
09033Colette Giudicelli07/11/2013Prévention du diabète
09040Jean-Paul Fournier07/11/2013Cercueils écologiques
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09047Jean-Vincent Placé07/11/2013Loi sur les salles de consommation de drogues à moindre risque
09067Jean-Vincent Placé07/11/2013Emploi des travailleurs handicapés au ministère
09134Jean-Claude Lenoir07/11/2013Création d'une instance de dialogue interministérielle dédiée au vin
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09167Robert Tropeano14/11/2013Difficultés des étudiants du secteur social à la recherche de stages
09168Michel Le Scouarnec14/11/2013Délai de versement des pensions de réversion
09171Esther Sittler14/11/2013Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
09192Patricia Schillinger14/11/2013Vaccin contre le cancer du col utérin
09194Patricia Schillinger14/11/2013Lutte contre l'ostéoporose
09195Patricia Schillinger14/11/2013Recherche en oncologie pédiatrique
09199Hervé Marseille14/11/2013Application de la loi du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
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