Source: http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-189.html
Timestamp: 2017-03-28 12:03:23+00:00
Document Index: 260867369

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 110', 'art. 20', 'art. 59', 'art. 130', 'art. 119', 'art. 1', 'art. 327', 'art. 1', 'art. 83', 'art. 327', 'art. 163', 'art. 327', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Les « soldats du refus » - Cairn.info
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Les « soldats du refus »La détention, la campagne de soutien et la répression des soldats communistes refusant de participer à la guerre d’Algérie
parTramor Quemeneurdu même auteur
2005/1 (N° 16) Pages : 366 ISBN : 2110056932 DOI : 10.3917/rhj.016.0189 Éditeur : Association française pour l'histoire de la Justice
Pages 189 - 201 Article suivant
1Le 2 juillet 1956, le jeune soldat communiste Alban Liechti écrit au président de la République :
2« Je ne peux pas prendre les armes contre le peuple algérien en lutte pour son indépendance. En me refusant à participer à cette guerre injuste, j’entends contribuer à préserver la possibilité de rapports librement consentis, basés sur les intérêts réciproques et le respect des droits de nos deux peuples [algérien et français], et rapprocher le moment où la guerre fera enfin place à la négociation. » [1][1] Lettre de Liechti Alban au président de la République,...
3Suite à cette lettre exprimant déjà la notion d’indépendance algérienne, Alban Liechti est embarqué pour l’Algérie où il est emprisonné pour refus d’obéissance. Ce refus entraîne un débat au sein du parti communiste, qui aboutit, quelques mois plus tard, au lancement d’une campagne de soutien à Alban Liechti. Une quarantaine de soldats communistes décident également de refuser de porter les armes. Ces soldats ont été regroupés sous le terme de « mouvement des emprisonnés », bien qu’il soit difficile d’affirmer qu’une quarantaine de personnes forment un mouvement. Ils ont aussi été dénommés les « soldats du refus », expression qu’ils semblent eux-mêmes employer. Ce mouvement se déroule entre le 2 juillet 1956, date de la lettre d’Alban Liechti au président de la République, et le 18 mai 1959, date de la lettre de Jean-Louis M. au président de la République. Bien sûr, le mouvement a trouvé des prolongements après le dernier refus dans la mesure où ces soldats sont généralement condamnés à deux ans de prison. Certains d’entre eux ont donc été détenus jusqu’en 1961, mais leur sort ne représente alors plus un enjeu aussi important que lors des premières années de la guerre.
4Les soldats du refus peuvent en fait commettre trois infractions différentes : l’insoumission, la désertion et le refus d’obéissance. Ces désobéissances sont définies dans le Code de justice militaire [2][2] La loi du 9 mars 1928, modifiée par la loi du 4 mars... et la loi du 31 mars 1928 [3][3] Loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée,..., qui instaure le nouveau recrutement de l’armée. L’insoumission, définie dans l’article 90 de la loi du 31 mars 1928, est produite par « tout jeune soldat appelé ou tout autre militaire dans ses foyers, rappelé à l’activité, à qui un ordre de route a été régulièrement notifié et qui, hors le cas de force majeure, n’est pas arrivé à sa destination au jour fixé par cet ordre » [4][4] Loi du 31 mars 1928, op. cit., p. 889.. C’est un refus a priori et non a posteriori et de ce fait, les peines encourues sont peu importantes : entre un mois et un an d’emprisonnement [5][5] Loi du 9 mars 1928, portant révision du Code de justice.... Par ailleurs, un délai de trente jours de retard (dit « de repentir ») est autorisé. La désertion, définie précisément par l’instruction ministérielle du 24 avril 1934, est considérée comme « l’infraction commise par le militaire régulièrement incorporé qui, sans droit, rompt le lien qui l’attache à l’armée. Elle n’est constituée, sauf quand elle a lieu à l’ennemi ou en présence de l’ennemi, qu’autant que le militaire n’a pas rejoint son corps ou son poste dans un délai fixé par le Code de justice militaire et dont la durée varie suivant les cas. » [6][6] Bulletin officiel du ministère de la Guerre, instruction... Les condamnations varient d’une peine de six mois d’emprisonnement minimum [7][7] Loi du 9 mars 1928, op. cit., article 194, p. 526.... à la condamnation à mort [8][8] Ibidem, article 196, p. 526-527. Pour la désertion..., selon que le déserteur a emporté ou non des armes, des munitions et / ou des effets militaires. Aucun « soldat du refus » n’a cependant été condamné à mort pour avoir déserté. Enfin, les refus d’obéissance sont commis par « Tout militaire qui refuse d’obéir et qui, hors le cas de force majeure, n’exécute pas les ordres reçus » [9][9] Loi du 9 mars 1928, op. cit., article 205, p. 529.. La loi prévoit une peine de une à deux années d’emprisonnement [10][10] Ibidem.. Comme le délit est considéré comme « instantané » et non « continu », il est renouvelable autant de fois que la personne refuse de porter les armes ou d’obéir aux ordres : à sa sortie de prison, elle doit effectuer la totalité ou le reste du temps de service. L’objection de conscience, qui ne répond pas, à proprement parler, à une infraction militaire, correspond en fait à un refus d’obéissance particulier : celui de porter les armes. C’est dans cette mesure que les soldats du refus ont été considérés par les autorités militaires comme des objecteurs de conscience.
5Il convient en outre de noter que les soldats du refus et les groupes qui les soutiennent incluent à leur mouvement certains soldats qui ont commis des délits proches du refus, notamment « d’entreprise de démoralisation de l’armée ». Il se peut donc que plusieurs soldats présentés ici aient commis de tels délits, dans la mesure où il n’a pas été possible de connaître les motifs exacts des poursuites pour l’ensemble des soldats du refus [11][11] D’autre part, il a été possible de dater précisément....
6Il convient tout d’abord de définir juridiquement et chronologiquement le mouvement des soldats du refus. Les développements de la campagne en faveur de ces soldats et les mesures prises par le Gouvernement pour réprimer cette campagne peuvent être étudiés dans un second temps. Enfin, il est possible de s’interroger sur les conditions de détention des réfractaires communistes à la fin de la campagne.
Les refus communistes et leur traitement par les autorités militaire et judiciaire
7Les infractions commises par les soldats du refus relèvent de la justice militaire, sauf en ce qui concerne le régime pénitentiaire. En effet, un décret du 25 octobre 1947 a transféré la responsabilité des prisons militaires du ministère de la Défense au ministère de la Justice [12][12] Sur ce point, voir Farcy Jean-Claude, Guide des archives.... Ainsi, pendant la guerre d’Algérie, le ministère de la Justice avait sous sa responsabilité les désobéissants militaires emprisonnés. Cependant, le président du Conseil Guy Mollet crée, dès sa nomination en 1956, la fonction de ministre résident en Algérie. Robert Lacoste est investi de cette mission et dispose d’une importante marge de manœuvre pour conduire la politique du Gouvernement. Or, l’article 1 du décret 56-196 du 16 février 1956 stipule que « le ministre résident en Algérie est dépositaire des pouvoirs du gouvernement de la République française en Algérie » [13][13] Décret no 56-196 du 16 février 1956 relatif aux attributions.... En conséquence, les archives pénitentiaires du ministère de la Justice concernent avant tout l’aspect métropolitain de l’incarcération des soldats du refus.
8Alban Liechti refuse de porter les armes en juillet 1956. Il est incarcéré en prison régimentaire en Algérie pendant plusieurs mois, avant d’être condamné le 19 novembre 1956 à deux ans de prison par le tribunal militaire d’Alger pour refus d’obéissance. Il est alors incarcéré au centre pénitentiaire d’Alger puis, à partir du 26 janvier 1957, au centre pénitentiaire de Berrouaghia.
9Face à une campagne naissante réclamant le transfert d’Alban Liechti en métropole, le ministère de la Justice étudie cette éventualité. Le 14 mars 1957, le bureau de l’application des peines du ministère de la Justice, en la personne de M. Perdriau, demande au ministre résident en Algérie « de bien vouloir, après avoir éventuellement consulté l’autorité militaire, […] faire connaître [au ministère de la Justice] si la mesure [de transfert] sollicitée soulèverait quelque objection » [14][14] Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Monsieur.... Le ministère de la Justice souligne enfin qu’en cas d’accord Alban Liechti pourrait être amené sur le territoire métropolitain avec l’un des prochains convois d’Algériens. Le 19 mars 1957, le ministre résident en Algérie répond par l’affirmative à la proposition du ministère de la Justice et stipule qu’Alban Liechti sera transféré en métropole le 27 mars 1957 [15][15] Gouvernement général de l’Algérie, service délégué.... Les plus hautes autorités semblent alors porter une attention particulière au cas d’Alban Liechti et à la campagne communiste. Ainsi, le cabinet du ministère de la Justice demande à être tenu informé des suites données à l’éventualité du transfert d’Alban Liechti en métropole [16][16] Inscription manuscrite du 26 mars 1957 sur la lettre.... Alban Liechti est effectivement transféré à Marseille, à la prison des Baumettes jusqu’au 30 avril 1957, puis à la prison de Carcassonne où il subit le régime cellulaire.
10Le premier juillet 1957, un autre militant communiste, Claude Despretz, professeur d’éducation physique à Lens, écrit à son tour au président de la République [17][17] Professeur d’éducation physique à Lens, il est affecté.... Le même jour, Émile Lauransot déclare à son chef de corps qu’il refuse partir en Afrique du Nord. Il est également incarcéré en prison régimentaire, dans l’attente de son jugement. Mais ces quelques refus se déroulent environ un an après le refus d’Alban Liechti, c’est pourquoi ce dernier estime rétrospectivement qu’il a « perdu un an durant lequel l’action politique autour de son geste n’a pas pu être menée » [18][18] Ségui Sandrine, Les communistes français en guerre.... Mais, dès lors, le « mouvement des emprisonnés » se développe. Au cours des quatre derniers mois de l’année 1957, cinq jeunes communistes écrivent au président de la République.
11Les neuf soldats ayant désobéi en 1957 connaissent des situations assez différentes. Tandis que cinq d’entre eux sont amenés en Algérie, comme Alban Liechti, trois restent en France : un soldat est incarcéré à Metz, un autre à Lyon et un dernier à Fresnes. Enfin, un dernier soldat connaît les deux situations. Dans un premier temps, il est incarcéré à Fresnes et est condamné le 25 septembre 1957 par le tribunal permanent des forces armées (TPFA) de Paris à un an de prison avec sursis pour refus d’obéissance. Dès son retour dans son unité, il fait preuve, selon les autorités militaires, d’une « attitude arrogante » [19][19] Ministère de la Défense nationale et des forces armées,.... Quelques jours plus tard, il est embarqué pour Oran, où il renouvelle son refus de porter les armes. Il est à nouveau incarcéré, puis condamné à un an de prison ferme par le TPFA d’Oran, le 28 mars 1958. Sa peine totale est ainsi portée à deux ans de prison.
12L’acmé des refus communistes a lieu en janvier 1958 : au cours de ce seul mois, dix jeunes soldats rendent compte de leur refus de porter les armes, soit environ un quart des refus. À partir de la fin de l’année 1957, il semble en effet que le parti communiste commence à vouloir encourager les refus de certains jeunes soldats. Il ne désire pas amener à désobéir massivement à la guerre d’Algérie ; mais il veut se servir de ces quelques emprisonnés comme d’emblèmes. Il espère ainsi parvenir à mobiliser contre la guerre d’Algérie, sur ses mots d’ordre. Pour ce faire, il semble que des responsables de l’Union de la jeunesse communiste de France proposent à certains militants l’éventualité d’une désobéissance [20][20] Voir Robrieux Philippe, Histoire intérieure du parti.... In fine, la décision revient au jeune militant. Ainsi, Serge Magnien affirme avoir tout d’abord refusé l’option de la désobéissance [21][21] Ségui Sandrine, op. cit., p. 140., préférant mener une propagande à l’intérieur de l’armée. Il fait signer une pétition à 177 soldats en février 1958, mais il est identifié et conduit en Algérie. Il décide alors rédiger une lettre exprimant son refus au président de la République, en mai 1958.
13La multiplication de ces refus d’obéissance inquiète les autorités militaires, qui estiment de plus que les désobéissants bénéficient de peines plus légères en métropole qu’en Algérie. C’est pourquoi, dès la fin du mois de janvier 1958, le secrétariat d’État de l’armée de terre établit une directive ministérielle qui stipule que les soldats refusant de servir sous les ordres de certaines autorités militaires ou en Afrique du Nord doivent « dans tous les cas et de toute façon [être] dirigés sur l’Afrique du Nord ». En effet, estime cette autorité, « cette mesure est la seule qui puisse faire obstacle à des manœuvres dont l’objectif est certain : provoquer en métropole (ou en Allemagne) la publicité de débats judiciaires où seront évoqués les motifs de l’insubordination en question » [22][22] Secrétariat d’État aux forces armées (terre), état-major.... Dès lors, effectivement, tous les soldats sont embarqués pour l’Algérie où ils subissent d’abord des peines de prison régimentaire, avec des conditions de détention plus ou moins difficiles. Ils sont ensuite dirigés sur les prisons d’Alger, de Constantine ou d’Oran.
14Certains soldats – au nombre d’au moins cinq – sont cependant conduits à la section spéciale de l’armée de terre, basée à Tinfouchy. Selon une note du ministère des Armées, cette affectation fait l’objet d’une procédure particulière :
15« Lorsque des militaires du contingent refusent de servir en Afrique du Nord, ils doivent être traduits devant un tribunal militaire pour refus d’obéissance. À l’expiration de leur peine […] ils seront détachés à la section spéciale de l’armée de terre à Tinfouchy. » [23][23] Ministère des armées, état-major particulier, Note... Cependant, ces militaires n’ont pas fait l’objet de poursuites judiciaires : ils ont été directement été affectés à Tinfouchy où ils subi des peines disciplinaires pour « s’être affranchi de la voie hiérarchique » [24][24] Commandement interarmées au Sahara, Message chiffré.... Or, cette absence de poursuites judiciaires s’apparente à « une illégalité grave et un abus d’autorité du commandement local » [25][25] Ministère des Armées, cabinet, Fiche « Affaire F. »,..., comme s’en inquiète le cabinet du ministère des Armées le 29 avril 1959 dans un dossier individuel. Un dossier du secours populaire rappelle les difficiles conditions dans lesquelles se trouvent ces cinq soldats en mai 1959 [26][26] La défense du Secours populaire, no 415, mai 1959..
16De février à mai 1958, sept militants du parti communiste refusent encore de porter les armes. Mai 1958 semble produire un temps d’arrêt dans les refus : les communistes sont alors davantage préoccupés par le changement de régime. Ce n’est qu’à partir de septembre 1958 que d’autres refus voient le jour : au cours des quatre derniers mois de l’année 1958, sept militants communistes refusent encore de porter les armes. Mais le « mouvement des emprisonnés » semble trouver un terme avec la fin de l’année 1958 : en mars 1959, Alban Liechti refuse une seconde fois de participer à la guerre d’Algérie. Il est à nouveau emprisonné et condamné à deux ans d’emprisonnement. Enfin, le 18 mai 1959, un dernier communiste écrit au président de la République, mais il est loin d’être certain que son refus ait été avalisé sinon approuvé par le parti communiste. En effet, presque à la même date, la campagne communiste subit un coup d’arrêt. Comment cette campagne a-t-elle évolué ?
La campagne communiste et sa répression
17Les développements de la campagne communiste en faveur de ses jeunes militants emprisonnés, et a contrario la répression qui s’exerce contre le parti communiste, peuvent être suivis par l’intermédiaire des dossiers d’action publique ouverts contre les publications communistes. La répression contre la liberté de la presse pendant la guerre d’Algérie a été étudiée à travers les nombreuses saisies effectuées par les autorités administratives [27][27] Sur ce sujet, voir Stora Benjamin : « Une censure de..., qui représentent la forme la plus dure de la censure. Par contre, les plaintes déposées contre les organes de presse, leurs responsables et les journalistes ont bénéficié d’une attention moins importante. Or, ces plaintes constituent également une forme de censure de l’information dans la mesure où elles conduisent à étrangler financièrement les organes de presse et, par suite, elles amènent les directeurs de publication à modifier les contenus des articles afin d’éviter une nouvelle plainte, voire une saisie. La campagne de soutien en faveur des soldats du refus et sa répression ne peuvent s’analyser à l’aune des saisies ; par contre, les poursuites engagées contre les publications permettent de suivre l’évolution de cette campagne et de sa répression.
18Trois motifs de poursuites sont au centre des plaintes déposées contre les articles s’intéressant aux soldats du refus : la « provocation à l’insoumission », la « provocation à la désertion » et la « provocation de militaires à la désobéissance ». La provocation à l’insoumission est prévue par l’article 91 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée [28][28] Article 91 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement..., modifiée par la loi du 8 juillet 1934. Elle établit que sont punis d’une peine allant jusqu’à six mois d’emprisonnement et 1 800 nouveaux francs d’amende « ceux qui, par quelque moyen que ce soit, provoquent à l’insoumission ou au renvoi de leur livret militaire ou de leur fascicule de mobilisation, les hommes appelés ou rappelés sous les drapeaux, que cette provocation ait été ou non suivie d’effet » [29][29] Article 91, alinéa 2 de la loi du 31 mars 1928 sur.... La provocation à la désertion est prévue par l’article 203 du Code de justice militaire, qui stipule :
19« Tous individus qui, par quelque moyen que ce soit qu’ils aient été ou non suivis d’effet, provoquent ou favorisent la désertion, seront punis par la juridiction compétente des peines encourues par le déserteur. » [30][30] Article 203 du Code de justice militaire pour l’armée...
20Les peines encourues varient entre cinq et dix ans d’emprisonnement, assortis d’une amende qui évolue dans une fourchette allant de 360 à 10 800 nouveaux francs. Enfin, la provocation de militaires à la désobéissance est un délit de presse qui est constitué par « toute provocation […] adressée à des militaires […] dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu’ils leur commandent pour l’exécution des lois et règlements militaires » [31][31] Article 25 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté.... Ce délit est sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 300 000 nouveaux francs d’amende.
21La consultation des archives du ministère de la Justice a permis l’élaboration d’une base de données sur les actions publiques ouvertes dans des affaires de presse (série G 82 [32][32] CAC, archives du ministère de la Justice, année 1957 :...). Cette base de données montre que seuls deux dossiers ont été ouverts pour une procédure de provocation à la désertion. Ils proviennent des années 1960 et 1961 et ne concernent pas le mouvement des emprisonnés. Les dossiers ouverts pour une provocation à l’insoumission sont nettement plus nombreux, puisqu’ils arrivent au quatrième rang des affaires de presse. Ils représentent environ 8 % des dossiers ouverts [33][33] Recensement effectué par le service des archives du.... Néanmoins, ils ne concernent pas les refus des soldats communistes de participer à la guerre d’Algérie. Tous, en effet, concernent un autre mouvement de refus communiste : celui de servir sous les ordres du général Hans Speidel, ancien officier supérieur de l’armée hitlérienne récemment nommé à la tête du commandement centre-ouest de l’OTAN. Ces jeunes communistes sont tous pupilles de la nation, au moins un de leurs parents étant mort sous l’occupation allemande. Ils sont profondément émus par la nomination de ce général et entendent montrer leur mécontentement. Mais le parti communiste escompte également mettre en avant ces refus pour protester contre le réarmement de l’Allemagne, ce qui est donc sans aucun lien avec la guerre d’Algérie.
22Il reste les dossiers ouverts pour une procédure de provocation de militaires à la désobéissance. Ces dossiers représentent le premier motif des poursuites dans des affaires de presse pendant la guerre d’Algérie, avec 23 % des dossiers ouverts. Ici, la quasi-totalité des dossiers correspondent à des poursuites pour des publications en lien avec le « mouvement des emprisonnés ».
23Les années 1957 et 1958 représentent les trois quarts des poursuites. Une légère augmentation est à constater entre les deux années ; elle correspond à l’amplification du mouvement au début de l’année 1958. Les condamnations restent cependant stables en nombres bruts entre les deux années, et une légère baisse est à constater en nombres relatifs : 55 % des dossiers aboutissent à une condamnation en 1957, contre 49 % en 1958. Comme la proportion des relaxes est identique entre les deux années (32 % des dossiers ouverts), la baisse des condamnations se fait au profit des non-lieux, qui voient leurs proportions augmenter de 10 % à 17 % des dossiers ouverts [34][34] Le total différent de cent pour chaque année correspond....
24En 1959, le nombre des poursuites chute de plus de quinze points et représente moins de 20 % de l’ensemble des plaintes déposées pour provocation de militaires à la désobéissance. Un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 1959 semble ici jouer un grand rôle : une plainte avait en effet été déposée contre un article paru dans La République de Lyon du 13 juillet 1957. Le tribunal correctionnel de Lyon avait conclu l’affaire par une relaxe le 31 mai 1958, confirmée par la cour d’appel de céans le 8 novembre 1958. Le ministère de la Justice avait alors décidé de conduire l’affaire devant la Cour de cassation, qui rejette le pourvoi au motif que « l’article incriminé, relatant qu’un jeune soldat fait l’objet de poursuites pour avoir refusé de servir en Algérie, et a écrit une lettre au président de la République dans laquelle il expose les raisons de son attitude, n’est assorti d’aucun commentaire et ne constitue qu’une simple information dont la réalité n’est pas contestée par la prévention » [35][35] Cour de cassation, chambre criminelle, procureur général.... Cet arrêt est important dans la mesure où le simple fait de relater une désobéissance n’est plus considéré comme une provocation, même indirecte. Ainsi, cet arrêt conduit les ministères de la Justice et de la Défense à ne plus engager des poursuites aussi nombreuses contre les organes de presse. De ce fait, le nombre de procédures engagées baisse : les plaintes doivent maintenant concerner des articles dans lesquels l’acte de désobéissance n’est plus seulement mentionné, mais glorifié.
25Cependant, l’attitude du parti communiste change également au cours de l’année 1959, quant au soutien qu’il apporte aux soldats emprisonnés : alors que l’effort de propagande est important en 1957 et en 1958, Maurice Thorez laisse entendre fin mai 1959 que les militants communistes ne doivent plus refuser de participer à la guerre d’Algérie. En effet, il déclare dans son discours de clôture à la conférence fédérale de Paris, dans une formule attribuée à Lénine, que « le soldat communiste part à toute guerre, même à une guerre réactionnaire, pour y poursuivre la lutte contre la guerre. Il travaille là où il est placé » [36][36] Thorez Maurice : « Rassemblons toutes les forces pour.... Dans ce discours, Maurice Thorez entend ainsi mettre un terme aux refus communistes de porter les armes dans la guerre d’Algérie, sans se désolidariser pour autant des emprisonnés. Il conclut cette partie de son discours en affirmant que « lutter pour la libération des emprisonnés, c’est une chose. Et mener coûte que coûte le travail communiste à l’armée, c’est une autre chose. Je crois, camarades, cette précision nécessaire pour que chacun voit bien comment nous devons agir dans ce domaine » [37][37] Ibidem.. Effectivement, cette allocution clôt le mouvement des refus soutenus par le parti communiste dans la guerre d’Algérie. Il n’est plus de jeune communiste pour écrire au président de la République. Mais la campagne du parti communiste a aussi été moins intensive, et de fait les articles de presse moins nombreux. C’est pourquoi le nombre de poursuites tend à décroître en 1959 mais aussi au cours des années suivantes, jusqu’en 1963. De plus, alors plus de 90 % des plaintes concernent le mouvement des emprisonnés entre 1957 et 1959, ce n’est plus le cas au cours des années 1960 à 1963 : les plaintes se centrent sur des publications en lien avec les mouvements de déserteurs et d’insoumis ou, a contrario, avec les partisans de l’Algérie française.
26Après juin 1959, entre la répression de leur action et la campagne de soutien en leur faveur, comment les conditions de détention des soldats communistes emprisonnés ont-elles évolué ?
Évolution des conditions de détention des soldats du refus après juin 1959
27Au début du mois de juin 1959, huit soldats sont transférés d’Algérie en métropole. Au moment où s’achève la campagne communiste en faveur de la libération des jeunes soldats emprisonnés, leurs conditions de détention semblent s’améliorer. La présence d’Edmond Michelet au poste de garde des Sceaux depuis janvier 1959 joue un rôle évident dans l’amélioration de ces conditions de détention.
28Les huit soldats transférés sont détenus à Marseille, où les possibilités de leur affectation dans d’autres prisons sont étudiées en fonction de leur métier. Mais le directeur de la prison des Baumettes estime également opportun « de les disperser dans divers établissements, étant donné leurs opinions politiques » [38][38] Ministère de la Justice, direction de l’administration.... Les craintes du directeur régional des services pénitentiaires de Marseille semblent fondées puisque, deux semaines plus tard, les huit soldats écrivent au ministre de la Justice leur demande de reconnaissance du régime politique. Le 27 juillet, une nouvelle lettre précise qu’ils se mettent en grève de la faim, pour une durée de 72 heures, par solidarité avec les Algériens et afin de se voir eux-mêmes reconnaître le statut dit politique (régime de catégorie A) dont bénéficient les militants nationalistes algériens depuis juin 1959. Le directeur de l’application des peines « estime difficile […] d’accorder le régime politique intégral aux intéressés », qui « devrait profiter en outre aux autres condamnés de la même catégorie, détenus dans d’autres prisons, et qui sont au nombre de 12 ». Il concède toutefois que « dans l’hypothèse où des avantages spéciaux seraient accordés aux détenus nord-africains de la catégorie A, il conviendrait semble-t-il d’en prévoir l’extension aux objecteurs de conscience condamnés pour avoir refusé de porter les armes en Algérie » [39][39] Ministère de la Justice, direction de l’administration.... Le 12 août 1959, le régime politique est officiellement reconnu aux huit emprisonnés communistes détenus à Marseille. Alban Liechti – qui a commis un nouveau refus d’obéissance le 3 mars 1959 et a été condamné à deux ans d’emprisonnement le 26 mai 1959 par le TPFA d’Alger – est transféré à la prison des Baumettes à la fin du mois d’août 1959. Il bénéficie ainsi directement du régime de catégorie A.
29Les soldats du refus sont alors au nombre de neuf à Marseille. Le ministère de la Justice désire les transférer vers le camp de Casabianda, en Corse, afin qu’ils bénéficient d’un régime aménagé. Un transfert est même ordonné le 28 août 1959, mais les neuf soldats refusent cette mesure le 4 septembre 1959 : selon les termes du directeur de la prison des Baumettes, « ils [considèrent] ce transfèrement comme un éloignement, correspondant à une séparation voulue avec leurs familles, qu’ils seraient privés de parloir, que cette faveur se transformerait donc en "défaveur" » [40][40] Ministère de la Justice, direction de l’administration.... Dans une volonté de conciliation, le ministère de la Justice cherche alors des solutions alternatives : tandis qu’Alban Liechti pourrait être affecté à un chantier de fouilles archéologiques à Nice, les huit autres condamnés pourraient être dirigés vers la maison centrale de Nîmes. Après plusieurs nouveaux refus, la situation trouve une issue à la fin du mois de septembre 1959 : les parents de cinq soldats adressent une lettre au ministre de la Justice expliquant que les « jeunes soldats auraient vivement souhaité trouver sur le continent un établissement correspondant à celui qui leur a été proposé en Corse. Étant donné que ces conditions ne semblent pas pouvoir se réaliser rapidement, nos jeunes soldats ont adressé une lettre à monsieur le directeur de la prison des Baumettes et acceptent leur transfert collectif à Casabianda » [41][41] Lettre à Monsieur le garde des Sceaux, ministère de.... Ce transfert est finalement ordonné le 2 octobre 1959.
30Dans ce centre, les détenus poursuivent leurs revendications, provoquant l’exaspération du directeur du centre pénitentiaire agricole de Casabianda :
31« Si au début de leur séjour leur attitude arrogante et leur mauvaise volonté au travail ne se manifestaient pas d’une façon très précise, depuis ils ont adopté le système des revendications particulières et successives. » [42][42] Ministère de la Justice, direction de l’administration...
32Ces revendications concernent en particulier la durée et la pénibilité du travail, la mauvaise utilisation de leurs compétences, la qualité de la nourriture, les mandats qui peuvent leur être envoyés et le temps de parloir. L’amélioration des conditions de détention et le regroupement des soldats emprisonnés les conduisent donc à développer un système de revendications plus proche des formes civiles et syndicales.
33En conséquence, le directeur demande à ce que les quatre principaux « meneurs » [43][43] Ministère de la Justice, bureau de l’application des..., dont Alban Liechti, soient retirés du centre. Cette solution reçoit l’aval du directeur régional des services pénitentiaires de Marseille, mais la situation reste au statu quo. En fin de compte, la situation entre dans l’ordre au début de l’année 1960 : certaines revendications ont abouti et le régime des soldats emprisonnés s’est amélioré. Le directeur de l’établissement rend alors compte que les « jeunes condamnés ont sensiblement amélioré leur conduite, leur arrogance envers le personnel est moins manifeste qu’au début et, de ce fait, les frictions sont moins nombreuses » [44][44] Ministère de la Justice, direction de l’administration.... Dès lors, la fin de la détention des soldats du refus dans les prisons métropolitaines se termine sans autre perturbation. Mais, après leurs deux années de détention, les jeunes soldats doivent effectuer le reste de leur temps de service. Ayant été en grande majorité incarcérés à partir de 1958, les soldats du refus doivent effectuer le reste de leur temps de service à partir de 1960. Alban Liechti est conduit en Algérie le 17 mars 1961, sa seconde condamnation datant de 1959. Tout comme les autres soldats du refus, il accepte cette fois d’effectuer son service militaire et accomplit le reste de son temps de service. Les soldats du refus sont libérés de leurs obligations militaires au cours de l’année 1961 ou dans les premiers mois de l’année 1962.
34La campagne communiste en faveur des soldats du refus s’est donc amplifiée au cours des années 1957 et 1958, entraînant une importante répression contre les organes de presse du parti. Les conditions de détention des soldats du refus ont également été les plus dures au cours de ces deux années. Un tournant se dessine autour de juin 1959 pour les soldats du refus : d’une part, la campagne du parti communiste se ralentit voire prend fin, alors qu’en même temps l’arrêt de la Cour de cassation assure des poursuites moins fréquentes contre les publications traitant des soldats du refus ; d’autre part, les conditions de détention de la plupart des soldats du refus s’améliorent à peu près au même moment que celles des Algériens. Bien entendu, la conjonction de ces événements ne tient pas de la simple coïncidence : quelques semaines plus tard, en septembre 1959, le général de Gaulle effectue son discours sur l’autodétermination. En tout état de cause, ces différents facteurs font disparaître les soldats du refus de la scène publique. Dès lors, les revendications sont directement portées par les emprisonnés. Regroupés, ils se sentent plus forts et constituent un groupe de pression qui n’est pas sans poser des problèmes pour les autorités judiciaires.
35Néanmoins, au moins cinq soldats du refus n’ont pas pu porter eux-mêmes leurs revendications et n’ont pas été transférés en France : ils ont été affectés à Tinfouchy où ils ont subi un traitement hérité des bagnes militaires. Ces soldats n’ont pas fait l’objet de poursuites judiciaires qui les auraient pourtant protégés ; ils sont tombés dans le vide de l’arbitraire.
Lettre de Liechti Alban au président de la République, 2 juillet 1956, reproduite in Des jeunes qui servent l’intérêt de la France, préface de Jacques Duclos, parti communiste français, Paris, janvier 1959 (deuxième édition), 32 pages, page 9.
La loi du 9 mars 1928, modifiée par la loi du 4 mars 1932, instaure le Code de justice militaire encore en vigueur pendant la guerre d’Algérie.
Loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée, Bulletin des lois, no 462, p. 857-893. Ajoutons qu’elle est complétée par la loi du 13 décembre 1932 relative au recrutement de l’armée de mer et à l’organisation de ses réserves, et par celle du 11 avril 1935 sur le recrutement de l’armée de l’air.
Loi du 31 mars 1928, op. cit., p. 889.
Loi du 9 mars 1928, portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de terre, Bulletin des lois, no 411, p. 526.
Bulletin officiel du ministère de la Guerre, instruction ministérielle relative à la désertion du 24 avril 1934, p. 1329.
Loi du 9 mars 1928, op. cit., article 194, p. 526. Pour le cas de la désertion dite « à l’intérieur ».
Ibidem, article 196, p. 526-527. Pour la désertion dite « à l’ennemi ».
Loi du 9 mars 1928, op. cit., article 205, p. 529.
D’autre part, il a été possible de dater précisément 34 refus sur les 41 comptabilisés.
Sur ce point, voir Farcy Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires. 1800-1958, CNRS Éd., Paris, 1992, 1175 pages, pages 94-95.
Décret no 56-196 du 16 février 1956 relatif aux attributions du ministre résident en Algérie, Journal officiel, 17 février 1956, p. 1836.
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Monsieur le ministre résident en Algérie, service délégué à la justice, service pénitentiaire, Paris, 14 mars 1957, centre des archives contemporaines (CAC), archives du ministère de la Justice, 19960279 article 63, dossier 841* (les dossiers marqués d’une * sont soumis à dérogation).
Gouvernement général de l’Algérie, service délégué de la justice, service pénitentiaire, Le ministre résident en Algérie à Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire, bureau de l’application des peines, Alger, 19 mars 1957, CAC, archives du ministère de la Justice, 19960279 article 63, dossier 841*.
Inscription manuscrite du 26 mars 1957 sur la lettre du gouvernement général, op. cit., et la Note pour Monsieur le directeur du cabinet de Monsieur le garde des Sceaux. À l’attention de Monsieur de Béarn, Paris, 28 mars 1957, qui reprend les données de la lettre du gouvernement général, op. cit. CAC, archives du ministère de la Justice, 19960279 article 63, dossier 841*.
Professeur d’éducation physique à Lens, il est affecté en qualité de canonnier au 140e régiment d’artillerie basé à Châlons-sur-Marne, le 4 juillet 1956. Apprenant que son régiment est dirigé sur l’Algérie le 15 juillet 1957, il écrit au président de la République le 1er juillet. Arrêté le jour suivant, il est condamné par le tribunal militaire de Metz le 18 juin 1958 à deux années de prison.
Ségui Sandrine, Les communistes français en guerre d’Algérie : mémoires, histoire et représentations (1954-1992), 3 volumes, volume 1, thèse de doctorat de troisième cycle sous la direction de Robert Ilbert, université d’Aix-Marseille I, Aix-en-Provence, 1994, 479 pages, p. 135.
Ministère de la Défense nationale et des forces armées, service de sécurité de la Défense nationale et des forces armées « Guerre », Bordereau d’envoi « Militaires refusant de servir en Algérie », Paris, 4 novembre 1957, service historique de l’armée de terre [SHAT] 2 R 135 D*6.
Voir Robrieux Philippe, Histoire intérieure du parti communiste. Tome 2 : 1945-1972. De la Libération à l’avènement de Georges Marchais, Fayard, 1981, 735 pages, p. 488 ; ainsi que Sandrine Ségui, op. cit., p. 139.
Ségui Sandrine, op. cit., p. 140.
Secrétariat d’État aux forces armées (terre), état-major de l’armée, 1er bureau, Conduite à tenir à l’égard des militaires pratiquant diverses formes d’objection de conscience, Paris, 27 janvier 1958, SHAT 2 T 28 D*2.
Ministère des armées, état-major particulier, Note « procédure à appliquer aux militaires du contingent refusant de servir en Afrique du Nord », Paris, 3 septembre 1958, SHAT 21 R*6.
Commandement interarmées au Sahara, Message chiffré non démarqué à Minarmées/CAB/CIV, sd, SHAT 3 R 515 D*8.
Ministère des Armées, cabinet, Fiche « Affaire F. », Paris, 29 avril 1959, SHAT 3 R 515 D*8.
La défense du Secours populaire, no 415, mai 1959.
Sur ce sujet, voir Stora Benjamin : « Une censure de guerre qui ne dit pas son nom. Algérie, années 1960 », in Censures. De la Bible aux larmes d’Éros, Éd. du centre Pompidou / bibliothèque publique d’information, Paris, 1987, p. 46-56, Heymann Arlette, Les libertés publiques…, op. cit., p. 232 et s., et Barthelemy Christophe, Saisies de journaux et de périodiques en France et en Algérie pendant l’année 1958, mémoire de maîtrise sous la direction des MM. René Gallissot et Benjamin Stora, université de Paris VIII, Saint-Denis, 1990, 117 pages.
Article 91 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée, Bulletin des lois, no 462, 1928, p. 889.
Article 91, alinéa 2 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée, modifiée par la loi du 8 juillet 1934.
Article 203 du Code de justice militaire pour l’armée de terre, Librairie Dalloz, Paris, notamment édition de 1957, p. 500.
Article 25 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, Bulletin des lois, no 637, p. 125 et s.
CAC, archives du ministère de la Justice, année 1957 : versement 19800543, art. 110-118 (481 dossiers) ; année 1958 : 19800293, art. 20-25 (290 dossiers) ; année 1959 : 19800293, art. 59-63 (275 dossiers) ; année 1960 : 19800293, art. 130 à 136 (226 dossiers) ; année 1961 : 19800175 art. 119 à 127 (270 dossiers), 19800528 art. 1 (8 dossiers), 19860684 art. 327 (1 dossier) ; 19990004 art. 1 (1 dossier) ; année 1962 : 19800175 art. 83-88,90 (210 dossiers), 19860684 art. 327 (5 dossiers) ; année 1963 : 19800293 art. 163-165 (166 dossiers), 19860684 art. 327 (3 dossiers).
Recensement effectué par le service des archives du ministère de la Justice, en date du 9 janvier 2001, et portant sur 1550 dossiers de presse de la période 1956-1962. Ce recensement n’est pas exhaustif, les pourcentages sont donc susceptibles de légères évolutions.
Le total différent de cent pour chaque année correspond à un reliquat d’issues inconnues ou diverses (irrecevabilité, nullité). Ce reliquat correspond respectivement à 3 % des dossiers en 1957 et 2 % en 1958.
Cour de cassation, chambre criminelle, procureur général de Lyon c/Hugonnier, 24 juin 1959 [AMJ, dossier 57 82 G*319].
Thorez Maurice : « Rassemblons toutes les forces pour la bataille contre le pouvoir personnel. Discours de clôture à la conférence fédérale de Paris (31 mai 1959) », L’Humanité, 3 juin 1959, p. 6.
Ministère de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire, Le directeur régional des services pénitentiaires de Marseille à Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire, Paris (service de l’exploitation industrielle et des marchés), Marseille, 8 juillet 1959, CAC, 19990057 art. 1 (dossiers dits REQ K*1).
Ministère de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire, bureau de l’application des peines, Note pour Monsieur le directeur du cabinet de Monsieur le garde des Sceaux. À l’attention de Monsieur Gosselin, chargé de mission, 814 Paris, 3 août 1959, CAC, 19990057 art. 1.
Ministère de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire, Le directeur des prisons de Marseille Baumettes-Mazargues à Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire, bureau de l’application des peines à Paris, Marseille, 5 septembre 1959, CAC, 19990057 art. 1.
Lettre à Monsieur le garde des Sceaux, ministère de la Justice, Paris, 22 septembre 1959, CAC, 19990057 art. 1.
Ministère de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire, Le directeur du centre pénitentiaire agricole de Casabianda-Aleria (Corse), à Monsieur le ministre de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire, bureau de l’application des peines. Sous couvert de Monsieur le directeur régional des services pénitentiaires de Marseille, Casabianda, 3 novembre 1959, CAC, 19990057 art. 1.
Ministère de la Justice, bureau de l’application des peines, Note pour Monsieur le directeur du cabinet de Monsieur le garde des Sceaux. À l’attention de Monsieur Rovan, conseiller technique, Paris, 19 janvier 1960, CAC, 19990057 art. 1.
Ministère de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire, Le directeur régional des services pénitentiaires de Marseille à Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire, bureau de l’application des peines, Paris, Marseille, 23 février 1960, CAC, 19990057 art. 1.
Refusant la guerre en Algérie, un certain nombre de soldats ont désobéi à l’armée en s’insoumettant, en désertant ou en refusant d’obéir. Les poursuites engagées à leur encontre commencent aujourd’hui à autoriser l’étude de leurs parcours et du soutien qu’ils ont reçu. Parmi ces « réfractaires », une quarantaine de communistes ont préféré l’emprisonnement à leur participation à la répression en Algérie. Ils sont regroupés sous le terme de « soldats du refus ».Il semble intéressant de suivre dans un premier temps l’évolution de ce « mouvement », d’abord extérieur puis encadré par le parti communiste. Les organes de presse proches de ce parti se sont alors fait l’écho des réfractaires emprisonnés et de la question de l’obéissance dans la guerre d’Algérie. De ce fait, ces publications ont fait l’objet de poursuites voire de saisies. Celles-ci peuvent être évaluées dans un second temps, du fait des dossiers d’action publique ouverts par le ministère de la Justice. Enfin, les « soldats du refus » se trouvent sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire. L’évolution de leurs conditions de détention, notamment au regard de la campagne développée en leur faveur, peut être étudiée dans un troisième temps.Bien que les réfractaires n’aient été qu’une poignée, les débats autour de leur attitude ont suscité un débat important dans la société française, tant pendant qu’après la guerre d’Algérie.
The"Refusal Front"The detention, the support and the repression of communist soldiers refusing to take part in the war in AlgeriaTo protest against the war in Algeria, a number of soldiers disobeyed the army by deserting or refusing to obey military orders. The prosecutions brought against these soldiers allow us to study their fate and the support they received. Among these"disobedient soldiers", about forty Communists preferred imprisonment to some participation in a repressive campaign in Algeria. They were nicknamed the"Refusal Front”.It seems worth to outline first the development of this"movement". Prior to the communist intervention, this movement was an external movement. Part of the Press, in particular that which was sympathetic to this movement, gave a voice to the disobedient soldiers who were imprisoned and raised issues such as that of obedience. Authors were prosecuted and material was seized. Access to publication was not possible until the disclosure of prosecution files by the Ministry of Justice. The"Refusal Front" was under the responsibility of prison authorities. The evolution of their conditions of detention, in particular the influence of the support campaign on these conditions is an interesting subject of studyAlthough there were very few of these disobedient soldiers, their existence has caused major discussions in the French society, both during and after the war of Algeria.
Quémeneur Tramor, « Les " soldats du refus ". La détention, la campagne de soutien et la répression des soldats communistes refusant de participer à la guerre d'Algérie », Histoire de la justice, 1/2005 (N° 16), p. 189-201.URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-189.htmDOI : 10.3917/rhj.016.0189