Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166855&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20190921
Timestamp: 2019-11-14 02:26:53+00:00
Document Index: 274920049

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18']

Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article D334-15-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 13
Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :
Modifié par Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 14
Certaines épreuves terminales ou parties d'épreuve terminale peuvent faire l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Modifié par Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 15
Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat.
Modifié par Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 16
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.
Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.
Modifié par Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 17
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de l'année scolaire suivante.
Article D334-21-1 En savoir plus sur cet article...
A l'exception du président, les membres du jury, ainsi que les examinateurs adjoints, correcteurs adjoints ou professionnels mentionnés à l'article D. 334-21 qui prennent part à ses délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Modifié par Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 18
Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.