Source: http://www.arnaudgossement.com/archive/2008/01/index.html
Timestamp: 2017-02-25 15:47:40+00:00
Document Index: 270741785

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art.2', 'art.2', 'art 3', 'art 3', 'art 4', 'art.6', 'arrêt ']

Archive Janvier 2008 - Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog
Projet de loi sur les OGM : l'espoir rétrécit Je viens de parcourir le texte des amendements présentés par le rapporteur (M Jean Bizet, sénateur de la Manche) du projet de loi sur les OGM à la Commission des affaires économiques du Sénat. Sans surprise, le texte est désormais en deça du projet de loi déposé par le Gouvernement, lequel était déjà en retrait des conclusions du Grenelle et, a fortiori, des analyses des associations de protection de l'environnement.Ainsi, M Bizet propose (entre autres) :- de consolider le principe d’une coexistence possible entre cultures OGM et non OGM (art. 1er).- de restreindre le champs de compétence du Haut Conseil des biotechnologies en faisant jouer la concurrence avec l’AFSSA (art. 1er)- d’interdire la saisine du Haut conseil aux associations de défense de l’environnement pour la limiter aux associations agréées de consommateurs (art. 1er)- de supprimer la référence aux critères d’évaluation du risque définis en annexe de la directive 2001/18 (art. 2)- de limiter l’information du Haut conseil par le comité de biovigilance à certaines informations : celles ayant mis en évidence un risquede scinder le Haut conseil en deux comités : scientifique et société civile (art.2)- de ne donner un pouvoir d’avis qu’au comité scientifique du Haut Conseil (art.2)- de limiter la pluri disciplinarité du Haut conseil- ouvre la possibilité de composer le Haut conseil sans représentants des associations de défense de l’environnement (art2)- ouvre la possibilité de faire « coexister » des cultures OGM et non OGM sans définition d’aucune distance d’isolement (art 3)- concentre le pouvoir de définition des mises en culture d’OGM entre les mains du seul ministre de l’agriculture (art 3)- introduit un délit de destruction de champs d’OGM totalement inutile (art 4)- n’apporte aucune amélioration du système de responsabilité juridique et de garanties financières qui demeure toujours inacceptable (art.6) - n’introduit aucune disposition relative à l’accès à l’information et à la participation du public et des élus locaux.Ce qui frappe le plus, au travers de ces amendements, c'est la volonté d'écarter les associations de protection de l'environnement de ce dossier.A suivre demain, lorsque sera publié le rapport lui-même de la Commission, sur le site internet du Sénat. Tweet
Où en est le Grenelle de l'environnement ? Je me permets de reproduire ici un communiqué que je trouve important de France Nature Environnement la fédération des associations de protection de l'environnement : Grenelle de l'environnement : la maison brûle... Jeudi 31 janvier, le comité de suivi, composé des 5 acteurs du Grenelle de l’environnement se réunit au MEDAD à 16h. L’occasion pour France Nature Environnement de faire le point sur les difficultés actuelles et d’exprimer sa vive préoccupation.Autorisation du grand contournement routier ouest de Strasbourg, travaux de construction de l’A65 Langon Pau, création d’un aéroport à Notre Dame des Landes, projet de ligne THT dans les Pyrénées orientales et dans le Cotentin, remise en cause des quotas de pêche, écoulement des stocks de pesticides dont le paraquat, etc… etc…la coupe est pleine !Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Les associations fédérées à FNE qui combattent depuis des années des projets irrationnels sont ulcérées par les décisions actuelles du Gouvernement. Il y a un risque de décrochage réel et bien compréhensible du Grenelle de la part de militants qui doutent de la sincérité des engagements pris au plus haut niveau de l’Etat. »Sébastien Genest poursuit : « Non seulement ces projets sont destructeurs de l’environnement mais, en outre, ils sont tous autorisés sans concertation ou à la suite de débats publics tronqués. Ce n’est pas ainsi que nous allons mettre sur les rails une véritable démocratie écologique ! FNE condamne ces prises de décision hâtives et demande un réexamen de ces projets dans la concertation et à la lumière des conclusions du Grenelle de l’environnement ! »Pour FNE, ces décisions sont contraires aux engagements pris par le Président de la République dans son discours de clôture du Grenelle de l’environnement. Elles témoignent de l’activisme des lobbys et de l’urgence d’une révolution culturelle au sein de l’appareil d’Etat : OUI il y a une urgence écologique, NON l’écologie n’est pas l’ennemie de l’économie !A la veille de sa présidence de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2008, la France continue malheureusement de donner le mauvais exemple en matière d’environnement. Tweet
Pesticides : le scandale continue Le Ministère de l'agriculture vient de publier un communiqué pour présenter le "Plan ECOPHYTO 2018". Officiellement, ce plan est destiné à traduire dans les faits les conclusions du Grenelle de l'environnement : réduire le recours à ces produits toxiques dans un délai de 10 ans, retirer du marché dés maintenant les substances les plus dangereuses. On applaudit des deux mains ? Non, pas vraiment. Prenons le cas du Paraquat. Cet herbicide est trés toxique pour la santé et l'environnement et l'OMS a dû sonner l'alarme. La Suède a d'ailleurs attaqué devant le tribunal de première instance des communautés européennes l'autorisation de commercialisation qui avait été délivrée par la Commission européenne. Sans surprise, le Tribunal annule, le 11 juillet 2007, ladite autorisation, au motif principal que la Commission s'est fondé sur des études de risques trés légères. Réaction du Ministre de l'agriculture par communiqué du 20 septembre 2007 : la France va exécuter cette décision de justice et s'assurer du retrait des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du Paraquat. Or, le problème est bien là : si on interdit la commercialisation d'un produit toxique, que se passe-t-il pour les stocks. Dans les faits : le risque est de continuer de pulvériser des pesticides reconnus dangereux et interdits. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. La preuve par ce communiqué du 29 janvier 2008 sur le plan "Ecophyto 2018" qui précise : "S’agissant des stocks, les préparations ne seront plus autorisées à la distribution à compter du 30 avril 2008 et à l’utilisation par les agriculteurs à compter du 31/12/2008". Tout ceci est d'autant plus triste que cette annonce intervient aprés l'autorisation de l'insecticide "Cruiser" contre laquelle les apiculteurs viennent d'engager une action en justice. Tweet
Quel droit pour les refugies climatiques ? A lire : un article de Stefano Lupieri (passionnant mais trop court) consacre a cette question dans le numéro d'Enjeux Les Echos du mois de janvier 2008.L'auteur rappelle que, selon l'ONU, 150 millions de personnes seront déplacées d'ici a 2050 en raison du dérèglement climatique en cours. Pourtant, "La notion de réfugié climatique n'a encore aucune valeur juridique. Seules les personnes déplacées pour des raisons politiques relèvent de la convention de Genève et ont donc droit a l'aide du HCR. Faut-il leur accorder un statut?". L'article démontre l'urgence pour les juristes, notamment, de répondre a cette question. Le droit de l'environnement est decidemment un observatoire extraordinaire des changements du monde et de l'humanité.
aeroport de Notre Dame des Landes : appel a mobilisation Voici le communique que je recois ce matin :"La coordination des associations opposées au projet d’aéroport à Notre Dame des Landes appelle la population à se rassembler devant la préfecture, mardi 29 janvier à partir de 14H et pour l’après midi afin de soutenir les représentants des associations qui participeront à la réunion organisée par le préfet."
Erika : pourquoi Total fait-elle appel ? J'ai beau tourner la question dans tous les sens, lire la presse, débattre avec des confrères, je n'ai toujours pas trouve la réponse. Une chose est sûre, j'ai perdu un paris. Certes, Total a été condamnée par le Tribunal de grande instance de Paris. Toutefois, il n'est pas toujours opportun d'interjeter appel d'un jugement défavorable. De plus des considérations extra juridiques interviennent toujours dans la prise de ce type de décisions. En saisissant la Cour d'appel de Paris, Total prolonge l'exposition médiatique de cette catastrophe maritime et écologique. Au lieu de jouer les grands seigneurs et de préparer un plan de communication sur le développement durable, le pétrolier contribue a ce que les images d'oiseaux mazoutes et de plages souillées par du fuel visqueux continuent de passer sur les télés. Bizarre. Le motif de l'appel ne peut être financier. Le montant de l'amende et des dommages intérêts sont sans commune mesure avec les bénéfices du groupe condamne. Les dirigeants de Total ne mettent d'ailleurs pas ce motif en avant dans leurs déclarations. Plus encore, ces derniers s'engagent a regler les dommages intérêts quel que soit le résultat de l'appel. Le préjudice écologique ? Le simple risque que ce dernier soit confirme par la Cour d'appel aurait du décourager sa saisine,et ce, alors que les sommes allouées sur ce fondement par le Juge de première instance sont très raisonnables. Le simple refus d'assumer une quelconque responsabilité juridique ? Soyons sérieux, Total ne compte sans doute pas que la Cour réforme intégralement le jugement entrepris. Surtout, sa responsabilité est déjà certaine pour tous les observateurs. Alors ? Pourquoi ? Le débat continue. En toute hypothèse, les parties civiles formeront toutes un appel incident la semaine prochaine et elles y sont d'ailleurs poussées fortement par Total qui n'a pas hésité a les provoquer en prétendant subordonner le versement des dommages et images a l'engagement de ne pas faire appel. La réaction des parties civiles ne s'est pas fait attendre et était évidemment prévisible par Total. La stratégie véritable de celle-ci demeure donc bien mystérieuse.
Juriblogs Merci à Arnaud Dumourier d'avoir inscrit ce blog parmi ceux référencés sur son site (utile)"Juriblogs" dont je vous conseille la visite pour faire un tour dans la blogosphère juridique. Beaucoup de bonnes surprises et de choses intéressantes à lire. Tweet
Les Pyrénées orientales sous trés haute tension Où l'on reparle de l'Espagne et de l'énergie nucléaire.... Le 10 janvier dernier, lrs d'un sommet franco espagnol, les représentants des deux gouvernements ont convenu de concrétiser un projet de ligne électrique à trés haute tension qui passerait par les Pyrénées orientales. Colère des maires et des associations de protection qui dénoncent "cette tentative de passage en force". Colère d'autant plus vive que le pré rapport du coordinateur européen chargé du dossier, M Montin, aurait proposé un enfouissement trés partiel de la ligne. L'histoire se répète. Souvenons nous que l'Etat et RTE ont porté pendant des décennies un projet de ligne THT qui devait traverser les gorges du Verdon, pourtant l'un des plus beaux endroits en France. Au terme d'un combat juridique dur mais passionnant, les associations avaient obtenu que le Conseil d'Etat annule la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la THT. La lecture de l'arrêt est recommandée, d'autant plus que les annulations de ce type de décisions sont rares. En réalité, le problème est toujours le même. En l'absence de sobriété énergétique et du choix d'un mix énergétique diversifié et décentralisé, le problème de la construction de THT continura de se poser. Tweet
L'Espagne s'engage dans la voie du zéro nucléaire En matière d'environnement, il n'y a pas tous les jours que des mauvaises nouvelles. Ainsi, un article publié dans Libération ce matin nous informe de ce que l'actuel chef du Gouvernement espagnol a décidé d'engager son pays dans la voie du zéro nucléaire. Dommage que la France prenne le chemin inverse. Dommage que l'on parle si peu de ce monstre technocratique mis en place par la loi du 13 juin 2006 qui a créé l'"Autorité de sûreté nucléaire", instance qui concentre tous les pouvoirs de gestion, d'information et de contrôle de la filière nucléaure entre les mains de 5 personnes. Dommage que la presse ne parle pas davantage du coût de démantelement des centrales nucléaires et du stockage des déchets pendant des milliers d'années. Dommage enfin que l'on ne rappelle pas que le choix du nucléaire, c'est à dire d'une énergie centralisée, nous fasse prendre du retard sur le marché des éco technologies. Pendant que nos responsables politiques sont contraints de jouer les VRP du nucléaire à travers le monde, l'Espagne opère des choix durables bien plus respectueux de l'avenir des générations futures.
L'Etat contourne le Grenelle à Strasbourg A lire au Journal officiel de ce jour : le décret du 23 janvier 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg. Le Président de la République s'était engagé, lors d'un conseil des ministres délocalisé à Strasbourg, à ce que ce projet se fasse, promesse tenue. Prochain épisode : la déclaration d'utilité publique des travaux de création de l'aéroport de Notre Dame des Landes.
La Commission presente son paquet energie climat Ce mercredi 23 janvier 2008,la Commission europeenne a presente un train de mesures,appele "paquet energie climat" destine a reduire nos emissions de gaz a effet de serre.Je vous joins le lien qui permet d'acceder a la page du site de la Commission sur laquelle se trouvent les douments constitutifs dudit paquet (cliquer sur le titre du message).Je reviendrai sur ce dossier plus longuement des demain. Un gran merci a mon amie Catherine Banet,brillante juriste en droit de l'environnement de l'Universite d'Oslo,pour cette information.
L'entreprise doit elle être socialement responsable ? A signaler dans La Tribune de ce jour, un échange (trop court) entre M Robert Reich, Professeur à Berkeley et M Bertrand Collomb, Président d'honneur de Lafarge, sur la question : "L'entreprise doit être elle socialement responsable ?". M Collomb : "l'intérêt d'une entreprise ne peut pas être dissocié de l'intérêt collectif. Ce n'est pas seulement une question de morale, ni de communication, l'entreprise ne peut tout simplement pas prospérer dans un désert !". M Reich : "C'est aux Etats de fixer les lois. Et la seule responsabilité des entreprises est de s'y conformer". Dommage que le débat - crucial - entre ces deux spécialistes ne se soit pas plus long.
Notre Dame des Landes : le suspens va bientôt prendre fin Comme vous le savez, l'Etat projette d'autoriser la création d'un nouvel aéroport international dit "aéroport du Grand Ouest" prés de Nantes, sur le territoire de la commune de Notre Dame des Landes. Pour ce faire, le Premier ministre doit signer une "déclaration d'utilité publique" dont on attend la publication du texte au Journal officiel depuis le début de ce mois de janvier 2008. Rassurons nous le texte est toujousr sur le bureau du Premier ministre mais plus pour longtemps car, aux dernières nouvelles, il devrait être publié au JO du 31 janvier 2008. Les travaux ne devraient pas tarder. Problème, comment faire avaler la pilule aux associations locales qui se battent courageusement contre ce projet depuis des années ? En effet, alors même que le Grenelle de l'environnement vient de s'achever et que la France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, autoriser un aéroport nécessite d'argumenter un peu. L'argument massue est le suivant : Notre Dame des Landes n'est pas un nouvel aéroport puisqu'il se substitue à Nantes Atlantique qui pose des questions de sécurité. Comme cet argument ne suffit pas, on invitera les associations à une énième et petite réunion de concertation juste avant la publication de la déclaration d'utilité publique, en attendant que tout le monde ne se retrouve devant le Juge, qui sera probablement saisi de recours contre cette belle infrastructure.
Rapport Attali : le faux procès du principe de précaution Le rapport Attali ne comporte pas grand chose sur l’environnement mais propose quand même de supprimer le principe de précaution, aujourd’hui inscrit dans notre Constitution. Quelle belle idée ! N’en doutons pas : ce maudit principe est un frein à la croissance, à l’innovation, à l’esprit d’entreprise et à la recherche. Malheureusement, cette ritournelle n’est pas nouvelle et il vaut mieux rire de la caricature ainsi faite du principe de précaution. Ce principe d’intelligence a en réalité pour objet d’inviter le politique à prendre des décisions en situation d’incertitude, c’est à dire lorsque l’expert ne peut lui faire part que de doutes ou de controverses. Loin d’être un appel à l’obscurantisme, la précaution suppose un renforcement sans précédent de la recherche scientifique pour aider le politique à définir ce qu’est un risque acceptable. C’est ainsi que le Gouvernement vient d’appliquer le principe de précaution à un OGM en en interdisant la culture, non sans avoir consulté un comité scientifique et débloqué des fonds pour la recherche sur les biotechnologies végétales. Le principe de précaution n’est donc pas un obstacle mais, bien au contraire, la garantie d’un développement économique responsable envers les générations futures. Les entreprises qui doivent aujourd’hui financer de très lourds travaux de désamiantage regrettent sans doute que l’Etat n’ait pas interdit sans attendre le recours massif à ces fibres mortelles. Les sociétés qui doivent retirer du marché des produits de consommation contenant des substances dont la dangerosité n’a pas été évaluée comprennent sans difficulté l’utilité du principe de précaution. En somme, il est urgent de ne plus focaliser sur le coût de la protection de l’environnement mais de toujours se poser la question du coût – faramineux – de l’inaction. Parlons franchement : la critique du principe de précaution cache mal l’expression d’un conservatisme pour lequel la protection de l’environnement reste une lubie et l’urgence écologique une chimère. Aujourd’hui, grâce au rapport Attali, les choses sont claires et nous avons le choix : d’un côté, un modèle de développement soutenable, négocié lors du Grenelle de l’environnement, qui conçoit l’écologie comme une chance pour notre économie et, de l’autre, un modèle de développement insoutenable qui conçoit l’environnement comme un contrainte et la croissance comme un graal. Seul problème, le Président de la République a promis de suivre les conclusions du Grenelle comme celles du rapport Attali. Beau défi ! Ceci étant, Nicolas Sarkozy vient d'indiquer qu'il assumait quelques désaccords : "Proposer sa suppression au motif qu'il bride l'action repose à mon sens sur une incompréhension". Tweet
Bientôt le Grenelle de la pêche ? En visite dans le port de pêche de Bouilogne sur Mer, vendredi 19 janvier 2008, le Président de la République a déclaré devant 200 à 300 marins pêcheurs : "La France va présider l'Union Européenne du 1er juillet au 31 décembre, c'est une opportunité pour sortir de l'affaire des quotas". Surprise : le 19 décembre dernier, au terme de longues négociations, les 27 ministres de la Pêche de l'Union européenne, réunis à Bruxelles, avaient fixé les totaux admissibles de captures (TAC) et leur répartition en quotas par Etat membre pour 2008. Cet accord était en deça des recommandations et le Ministre français s'était engagé à l'appliquer scrupuleusement. C'était sans compter sur la volonté du Président de revenir sur l'échec de sa visite au Guilvinec lors de laquelle les pêcheurs lui avaient réservé un accueil peu chaleureux. Résultat, une annonce de remise à plat des quotas et d'un plan d'aide à la profession de 310 millions d'euros, notamment pour compenser la hausse du prix du fuel. D'un strict point de vue juridique, ces annonces sont problématiques en ce qu'elles sont probablement et totalement contraires au droit communautaire. Tout d'abord, la France ne peut décider seule de mesures qui sont de la compétence des institutions de l'Union européenne. Jacques Barrot, commissaire européen, ne s'est pas privé de le rappeler : la France doit consulter les autres Etats membres de l'Union et ne peut unilatéralement décider de remettre en cause un accord fraichement négocié. Rétropédalage de Michel Barnier qui affirme désormais que la France ne souhaite pas remettre en cause les quotas eux même mais leur méthode de négociation : il conviendrait que les Etats les fixent tous les trois ans et non tous les ans. En d'autres termes, aprés avoir attaqué la Commission, comme toujours accusée de tous les maux, on lui donne plus de pouvoirs pour adapter les quotas. Compliqué. Il faut noter que Nicolas Sarkozy, qui ne pouvait que savoir que ses annonces posaient problème avait certainement déjà prévu une porte de sortie, dés son discours de Boulogne sur Mer puisque celui ci a déclaré : "Il faut arrêter d'avoir d'un côté les scientifiques, et les pêcheurs de l'autre, parce que les premiers qui ont intérêt à sauver la ressource, ce sont les pêcheurs" avant de plaider pour des "sorte d'états généraux" entre scientifiques et pêcheurs et promis une "table ronde" au printemps pour "voir où on en est de l'application du plan, où on en est de la discussion sur les quotas". Vous avez bien compris : aprés le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de l'insertion, le Grenelle de la pêche n'est pas loin. La démocratie participative est décidement à la mode et bien pratique (Merci Laura Guichard pour l'alerte - Photo AP).
Spécial copinage Mon amie Shabnam a eu la gentillesse de parler de mon petit blog sur son grand et beau blog "Vertes et Mures" auquel même Le Monde fait référence. Une bise !
Le bio arrive dans les lycées alsaciens On en parlant à l'instant avec la trame verte : l'Alsace donne encore l'exemple en s'engageant à livrer des repas bio dans les lycées. A lire l'article du Monde sur le sujet. Bravo. L'auteur rappelle à raison que "Le Grenelle de l'environnement a fixé pour objectif la culture de 6 % des terres agricoles en bio d'ici à 2010 et de 20 % de produits bio dans la restauration collective d'ici à 2012." C'est probablement grâce au travail exemplaire et au dynanisme des associations locales que les choses avancent dans le bon sens !
L'important chantier de la "Trame verte" démarre lundi Le concept de trame verte est particulièrement important. La protection de la faune et de la flore fait trop souvent l'objet de sanctuaires bien localisés alors que la biodiversité a besoin de circuler. Il ne suffit pas de multiplier les réserves naturelles, il faut aussi se poser la question de la fragmentation du territoire par les autoroutes ou lignes ferroviaires. La seule mise en place de ponts ou de tunnels pour permetter à la faune de traverser ne nous dispense d'une vraie réflexion globale sur les continuuités et discontinuités, notamment en ville. D'où l'idée d'un réseau écologique national ou d'une "trame verte". Il ne s'agit pas de protéger les seuls paysages mais bien d'articuler l'activité humaine avec un environnement vivant. Lors du Grenelle, ce thème était au centre des discussions du Groupe 2 consacré à la biodiversité. Il avait été convenu entre tous les acteurs de lancer un grand chantier sur ce dossier pour aboutir à la création d'une trame verte opposable en droit. Lundi prochain, le comité opérationnel dédié, composé des 5 acteurs du Grenelle, commencera ses travaux qui devraient durer deux ans. Ledit comité sera présidé par le Sénateur Paul Raoult qui est aussi le Vice Président de la Fédération des Parcs naturels régionaux. Par ailleurs, une mission d'expérimentation devrait également être menée par la fédération Alsace Nature (D'où cette photo d'un paysage alsacien). A suivre !
Le pétrole français est (de plus en plus) recherché Il n'est plus rare, de prendre connaissance, à la lecture matinale du journal officiel, d'arrêtés ministériels accordant des permis de recherche exclusif d'hydrocarbures liquides ou gazeux. J'avais décelé en décembre dernier un tel texte pour une recherche dans le Loiret. Plus récemment, le 9 janvier 2008, le Ministre d'Etat à l'Ecologie, au développement et à l'aménagement durables a délivré de tels permis aux sociétés Europa Oil et Gaz (dans la région de Tarbes) et Total. Il serait intéressant de savoir quelles sont les réserves exactes en pétrole du territoire national.
Erika : le Juge vient-il de créer un droit à détruire ? Rarement une décision de justice aura autant suscité de commentaires dans la presse et créé de telles avalanches de mails..L e débat est particulièrement vif entre ceux qui considèrent que le Tribunal de Grande instance de Paris a maltraité le code pénal, ceux qui considèrent qu'il a eu raison de le faire, sans compter tous ceux qui font déjà des pronostics sur les chances d'annulation de ce jugement en appel. Bref, ledit jugement est historique et comme tous les grands arrêts, il ne fait pas de doute que le Juge a forcé les textes en prenant davantage en compte leur esprit que leur lettre. Toujours est il qu'il a ouvert un débat passionnant et rappelé que le droit n'est pas une fin en soi. Il est surprenant de constater que même du côté des écologistes, des réserves sont exprimées quant au bien fondé de ce jugement. Le débat sur la financiarisation de la nature fait peur et comporte des risques de dérive, notamment quant à la création d'un "droit à détruire". En effet : si, par exemple, une compagnie pétrolière en a les moyens, peut elle par avance choisir de détruire la biodiversité ? Peut elle au surplus s'assurer pour cela ? Bref, les avalanches de mails ne vont pas cesser de sitôt.
Public Eye's people award 2008 : Votez pour Areva ! Les associations Pro Natura et Déclaration de Berne viennent de lancer une opération à la fois drôle et intelligente : les Public Eye's award 2008. Le but ? Recompenser, à l'occasion du sommet mondial de Davos en Suisse, la multinationale qui s'est le plus mal comportée envers la planête. La liste des finalistes pour lesquels vous pouvez voter est impressionnante et l'hésitation est permise. C'est donc par pur chauvinisme que je vous invite à voter Areva (Merci à Hélène Gassin pour cette information).
ERIKA : le débat sur le prix du vivant est ouvert Voici la réaction de France Nature Environnement à la lecture du jugement :"Le Tribunal correctionnel de Paris vient de procéder à la lecture publique de son jugement dans l’affaire de l’Erika, du nom de navire citerne maltais qui a sombré au large des cotes bretonnes le 13 décembre 1999. Première réaction de FNE qui était partie civile.FNE se félicite de ce jugement qui engage la responsabilité de tous les acteurs de la filière maritime, y compris de l’affréteur, et qui consacre l’existence d’un préjudice écologique.Pour Arnaud Gossement : « Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu le droit des associations à demander réparation du préjudice écologique, ce qui constitue une première dans le droit français. A cet instant, c’est le débat sur le prix du vivant qui s’ouvre enfin. FNE souhaite que le législateur se saisisse immédiatement de cet enjeu de civilisation déterminant pour le rapport de l’Homme à la Nature. Il peut le faire au travers des dispositions sur la responsabilité environnementale qui doivent intégrer le projet de loi dit « paquet Grenelle I » qui doit être déposé au Parlement début février ».FNE retient qu’une fois encore c’est grâce aux actions en justice des associations et au courage des juges que le droit de l’environnement progresse. Pour FNE, le plus important est que de tels faits ne puissent plus se reproduire."
Erika : le débat ne fait que commencer sur le prix du vivant Dans l'affaire de l'Erika, du nom de ce navire citerne maltais qui a déversé 20 000 tonnes de fuel lourd n°2 au large des côtes bretonnes, le 13 décembre 1999, le Tribunal de Grande instance de Paris doit procéder à la lecture publique de son jugement, ce jour, à partir de 13h30. Les enjeux de cette décision sont particulièrement importants pour le progrès du droit de l'environnement et la protection de la nature. Tout d'abord, il sera intéressant de vérifier si la formation de jugement, présidée par M Jean-Baptiste Parlos, reconnaît l'existence d'un préjudice écologique au delà des amendes et dommages intérêts qui devraient être prononcés. Une telle reconnaissance contraindrait certainement le législateur à se saisir de la question pour lui donner une réponse solide en droit positif. C'est tout le débat de la financiarisation de la nature et le prix du vivant qui serait alors à mener à son terme. Le législateur peut intervenir vite s'il le souhaite. Rappelons que la France devait avoir transposé la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale qui ouvre la voie à une introduction progressive de la notion de préjudice écologique en droit, avant mars 2007. Or, la loi de transposition, aprés avoir moisie au Sénat depuis un an, pourrait être intégrée dans le paquet Grenelle I qui doit théoriquement être déposé au Parlement début février 2008. Au delà du préjudice écologique, c'est la question du rapport entre droit de l'environnement et droit des sociétés qui sera également débattue. Dans son discours de cloture du Grenelle de l'environnement, le Président de la République lui-même avait demandé que soit engagée la responsabilité des sociétés mères à raison des actes de leurs filiales. Or, dans le domaine maritime, la filialisation des activités connaît de beaux jours. Le dossier de l'Erika en représente un bel exemple. D'autres questions se posent, comme la qualité et l'applicabilité des règles du droit international relatives aux pollutions marines ou la responsabilité de l'affréteur, en l'occurrence Total. En conclusion, force est de constater que l'on attend ici beaucoup du Juge pour faire progresser le droit alors que ce dernier n'est censé être que la bouche de la loi !
OGM : dernier round Chacun retient son souffle. Depuis mercredi soir dernier et la publication de l'avis du Comité de préfiguration de la future Haute autorité sur les OGM, l'arbitrage du Président de la République quant à l'activation de la clause de sauvegarde sur le MON 810 se fait attendre. Pendant ce temps, des membres du comité lui-même sont montés au créneau pour remettre en cause la présentation faite par le sénateur Legrand du contenu de l'avis. C'est ainsi que 14 scientifiques ont publié jeudi soir un communiqué de presse pour souligner que l'expression "doutes sérieux" n'est pas présente dans le corps dudit avis. Réaction de M Legrand dans le Figaro ce matin pour rappeler que l'avis traduit fidèlement le sens des débats. Reste à attendre une déclaration ou un communiqué du Préisdent de la République. Tout le monde s'appelle pour avoir les dernières infos et rumeurs mais....le suspens dure !
OGM : fin du premier épisode Le comité de préfiguration de la future Haute autorité sur les OGM a rendu hier soir, mercredi 9 janvier 2008, un avis sur le maïs MON 810. Il en ressort que le risque sanitaire et environnemental lié à la culture de cette plante génétiquement modifiée est caractérisé par une situation d'incertitude scientifque. Une controverse existe entre experts et des évaluations supplémentaires s'avèrent nécessaires. Le Président de la République a donc désormais toutes les cartes en main pour demander au Ministre de l'agriculture de prendre un arrêté portant suspension de la culture de cet OGM jusqu'à ce que la Commission européenne se prononce sur l'opportunité d'une nouvelle autorisation. Concrètement, dans les heures à venir, le Président de la République devrait annoncer son arbitrage et la clause devrait être publiée puis notifiée à la Commission. Celle-ci devra alors statuer sur sa légalité au regard du droit communautaire. Quel bilan faire de ce psychodrame ? Premier enseignement, sans la participation de FNE et du Crii-gen au sein du Comité, il est bien évident que le sens de l'avis n'aurait pas été le même, ce que personne ne relate dans la presse de ce jour. Rendons donc hommage aux militants comme Frédéric Jacquemart ou Lylian Le Goff, qui, loin des caméras, ont sacrifié la trève des confiseurs pour construire un argumentaire solide sur le doute scientifique. Deuxième enseignement : pendant que l'attention médiatique était focalisée sur la clause de sauvegarde, plus personne ne parlait du contenu du projet de loi qui nous engage pourtant pour les dix années à venir. La décision de retirer le projet de l'ordre du jour du Sénat a donc été salutaire. Tout l'enjeu est désormais de faire évoluer la rédaction du projet de loi avant le 5 février prochain, date à laquelle il sera redéposé au Sénat. Nul doute que les lobbys qui ont le sentiment d'avoir échoué sur la clause auront d'autant plus d'énergie d'arpenter les couloirs du Parlement. Troisième enseignement, si le dossier OGM est d'une importance cruciale pour notre santé, notre environnement et notre économie, il est regrettable qu'il puisse, pendant plusieurs semaines, éclipser tous les autres. L'avancement des travaux au sein du comité opérationnel sur les pesticides, la renégociation de la directive sur les sols, la création prochaine d'un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes, les missions sur la responsabilité des entreprises et les critères de représentativité des associations ne sont pas non plus dénués de tout intérêt. Enfin, il est primordial qu'il n'y ait, dans cette affaire, ni vainqueurs, ni perdants car qui peut croire que l'on fera progresser la protection de l'environnement sans ou contre les agriculteurs ?