Source: https://www.icty.org/fr/case/simic/4
Timestamp: 2019-10-22 19:02:14+00:00
Document Index: 160156941

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', "l'article 92", "l'article 73", "l'article 73", "l'article 65", "l'article 92"]

Simić et al. (IT-95-9) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
30 mai 2002Cinquième Acte d'accusation Modifié
9 janv. 2002Quatrième Acte d'accusation Modifié
27 avril 2001Corrigendum au trosième acte d'accusation modifié
25 mars 1999Second Amended Indictment
11 déc. 1998Second Acte d'accusation Modifié
25 août 1998Premier Acte d'accusation Modifié
21 juil 1995Acte d'accusation Initial
28 nov. 2006Résumé de l'arrêt
28 nov. 2006Arrêt
17 oct. 2003Résumé du jugement
17 oct. 2003Jugement
2 mai 2003Décision relative à la requête de l’accusation aux fins de réexamen de la décision du 15 avril 2003 interdisant que soit rappelée à la mémoire des témoins une déclaration faite en application de l’article 92 bis b) du règlement, ou à défaut, de certificat
28 avril 2003Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de re-examen par la chambre de premiére instance de sa décision rendue le 2 Avril 2003 concernant le contre-interrogatoire des temoins à décharge présentés en application de l'article 92bis du reglement ou, à défaut, de certification d'un appel en application de l'article 73(B) du reglement de procedure et de preuve
28 févr. 2003Décision relative à la requête conjointe de la défense aux fins de certification d'un appel en vertu de l'article 73 de règlement (rapport d'expert)
11 oct. 2002Motifs de la décision relative aux demandes d'acquittement
11 sept. 2001Décision relative à la requête du Procureur aux fins d'ajouter d'autres pièces à liste des pièces à conviction à charge déposée à titre confidentiel le 9 Avril 2001
11 sept. 2001Décision relative à la requête de Milan Simic demandant à la Chambre de Première Instance de limiter le témoignage de M. Gow
11 sept. 2001Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins d'exclure les éléments de preuve concernant les actes commis par Stevan Todorovic
15 mai 2001Décision accordant l'autorisation de modifier l'acte d'accusation
27 mars 2001Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic de quitter provisoirement sa Résidence pour subir un Examen médical
19 janv. 2001Décision relative à la Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter sa Résidence temporairement pour suivre un Traitement médical et une Physiothérapie
18 oct. 2000Décision relative à la Requête aux fins d'Assistance judiciaire de la part de la SFOR et d'autres Entités
16 oct. 2000Décision relative à la Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux supplémentaires
11 sept. 2000Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux
27 juil 2000Decision on de novo Application of the Accused Mr. Miroslav Tadic to provisionally leave his Residence for medical Examinations
27 juil 2000Décision relative à la nouvelle Demande de l'Accusé Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux
17 juil 2000Décision relative à la Requête aux fins d'ordonner la Communication
7 juil 2000Décision relative à la Requête de la Défense demandant à la Chambre de première instance de dresser un Constat judiciaire
29 juin 2000Décision relative à la Demande de Miroslav Tadic aux fins de quitter provisoirement sa Résidence pour subir des Examens médicaux
7 juin 2000Décision portant Rejet de la Requête aux fins d'Assistance en vue d'obtenir des Documents et des Témoins du Comité international de la Croix-rouge
31 mai 2000Décision rejetant la nouvelle Requête aux fins de disjoindre le Procès de Stevan Todorovic de celui de l'Accusé Milan Simic
29 mai 2000Décision relative à la Requête deposée par Milan Simic aux fins de Mise en Liberté provisoire
6 avril 2000Décision relative à la Demande de mise en Liberté provisoire de Miroslav Tadic
4 avril 2000Décision relative à la Demande de mise en Liberté provisoire de l'Accusé Simo Zaric
15 févr. 1999Décision relative à la Requête aux Fins de Mise en Liberté Provisoire de Miroslav Tadic
15 févr. 1999Décision relative à la Requête Déposée par Simo Zaric aux Fins de Mise en Liberté provisoire
15 févr. 1999Décision portant Rejet d'une Demande de Modification
26 mars 1998Décision sur la Mise en Liberté Provisoire de l'Accusé
21 juil 1995Examen de l'Acte d'Accusation
17 sept. 2004Ordonnance
21 janv. 2004Ordonnance du président relative à la demande de libération anticipée de Simo Zaric
19 janv. 2004Ordonnance portant désignation d'un juge de la mise en état en appel
15 déc. 2003Ordonnance portant affectation de juges à une affaire devant la chambre d'appel
27 oct. 2003Ordonnance du Président relative à la demande de liberation anticipée de Milan Simic
23 sept. 2002Ordonnace levant la confidentialite de certains documents
26 juil 2002Ordonnance du Président Relative à la Requête du Procureur aux fins de Modification des Mesures de Protection des Témoins
7 sept. 2001Ordonnance du President portant affectation de deux juges ad litem à un procès
7 août 2001Ordonnance du Président relative au transfert d'une affaire de la Chambre de première Instance III à la Chambre de première Instance II
2 mai 2001Ordonnance portant calendrier
11 avril 2001Ordonnance portant Prorogation de Délai
3 avril 2001Corrigendum
20 mars 2001Ordonnance du Président portant Affectation de Juge à la Chambre de première instance
16 mars 2001Ordonnance portant Calendrier
15 mars 2001Ordonnance aux fins d'autoriser la Prise de Photographies
15 mars 2001Ordonnance aux fins de Divulgation d'Enregistrement audiovisuel
15 mars 2001Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à une Chambre de première instance
12 mars 2001Ordonnance aux fins de Mise en Détention préventive
7 mars 2001Corrigendum
7 mars 2001Ordonnance du Président autorisant une Chambre à traiter les Affaires courantes en l'Absence de l'un de ses Membres
24 janv. 2001Ordonnance portant Disjonction d'Instances et Ordonnance portant Calendrier
24 janv. 2001Ordonnance portant disjunction d’instances et ordonnance portant calendrier
29 déc. 2000Ordonnance relative à la Requête aux fins d'un Délai supplémentaire pour le Dépôt d'une Réponse aux Requêtes aux fins d'Examen
18 déc. 2000Ordonnance portant Calendrier
15 déc. 2000Ordonnance portant Calendrier
13 déc. 2000Ordonnance relative à la Requête aux fins de Présentation de Moyens de Preuve supplémentaires
11 déc. 2000Ordonnance portant Calendrier
4 déc. 2000Ordonnance portant Calendrier
21 nov. 2000Ordonnance portant Calendrier
15 nov. 2000Ordonnance portant Calendrier
9 nov. 2000Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
9 nov. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
8 nov. 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
22 sept. 2000Ordonnance fixant la Date d'une Conférence de Mise en Etat
1 août 2000Ordonnance portant Remise d'Eléments de Preuve matériels
7 juil 2000Ordonnance faisant Droit à une Demande de Prorogation de Délai et portant Calendrier d'une Audience
21 juin 2000Modification de l'Ordonnance portant Calendrier relative à la Requête de la Défense aux fins d'Assistance judiciaire
7 juin 2000Ordonnance relative à la Comparution
16 mai 2000Ordonnance relative à la Requête portant Demande de Mise en Liberté provisoire de Milan Simic
19 avril 2000Ordonnance portant Calendrier
6 avril 2000Ordonnance du Président portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
21 déc. 1999Ordonnance relative à la Requête du Comité international de la Croix-rouge aux fins d'une Prolongation de Délai
12 nov. 1999Ordonnance portant Calendrier relative aux Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil
9 nov. 1999Ordonnance faisant Droit à la Demande de Prorogation des Délais
5 nov. 1999Ordonnance relative à la Tenue d'une Séance à Huis Clos dans le Cadre des Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil
1 nov. 1999Ordonnance accordant un Accès limité aux Dossiers du Greffe
1 oct. 1999Ordonnance aux fins de Communication d'une Décision confidentielle et ex parte de la Chambre de première Instance
30 sept. 1999Ordonnance relative aux Mesures de Protection dans le Cadre des Allégations d'Outrage formulées à l'Encontre d'un Accusé et de son Conseil
10 août 1999Ordonnance portant Calendrier
20 juil 1999Ordonnance portant Calendrier
8 juil 1999Ordonnance portant Calendrier
2 juil 1999Ordonnance du Président portant Nomination d'un Juge de la Chambre d'Appel
14 juin 1999Ordonnance portant Calendrier
28 mai 1999Ordonnance portant Calendrier
28 mai 1999Ordonnance du Vice-Président aux fins de la Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
10 mai 1999Ordonnance portant Calendrier
10 mai 1999Ordonnance requérant la Présence de l'Accusé
7 mai 1999Ordonnance du Président relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
28 avril 1999Ordonnance du Président portant Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
22 avril 1999Ordonnance portant Calendrier
1 avril 1999Ordonnance relative à la Requête de l'Accusation aux Fins d'Instructions
31 mars 1999Ordonnance du Président aux fins de la Nomination Temporaire d'un Juge du Tribunal à une Chambre de Première Instance
11 mars 1999Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
23 févr. 1999Ordonnance du Président du Tribunal autorisant une Chambre de Première Instance à Procéder en l'Absence de l'un de ses Membres
18 févr. 1999Ordonnance autorisant un Enquêteur à Assister au Procès
28 janv. 1999Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
26 janv. 1999Ordonnance Portant Désignation d'un Juge de la Mise en Etat
18 déc. 1998Ordonnance du Président Relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de Première Instance
11 déc. 1998Ordonnance autorisant le Dépôt d'un deuxième Acte d'accusation Modifié et Confirmant celui-ci
30 sept. 1998Ordonnance Autorisant les Photographes
30 sept. 1998Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel
2 sept. 1998Ordonnance Relative au Contrôle Judiciaire de Milan Simic
25 août 1998Ordonnance Autorisant le Dépôt d'un Acte d'Accusation Modifié et Confirmant Celui-ci
17 févr. 1998Ordonnance de Diffusion d'Enregistrement Audio-Visuel
17 févr. 1998Ordonnance aux Fins de Protéger les Victimes et les Témoins
17 févr. 1998Ordonnance du Président Relative à l'Attribution d'une Affaire à une Chambre de Première Instance
17 févr. 1998Ordonnance Relative au Dépôt des Requêtes
17 févr. 1998Ordonnance du President aux Fins d'Autoriser une Chambre de Première Instance à Régler une Question en l'Absence de l'Un de ses Membres
13 mai 1997Ordonnance aux fins de présenter un Rapport sur les Mesures prises pour effectuer la Signification à Personne de l'Acte d'accusation
17 févr. 1997Ordonnance du Président aux Fins d’ and flag = 3;Autoriser une Chambre de Première Instance à Régler des Affaires Courantes en l’Absence de l’Un de ses Membres
21 oct. 2004Corrigendum
21 oct. 2004Décision relative à la requête déposée par Blagoje Simic en application de l'article 65 i) du règlement aux fins de mise en liberté provisoire pour une période donnée afin de lui permettre d'assister aux cérémonies organisées en mémoire de son père
27 sept. 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de supprimer certains passages du mémoire en réplique
23 sept. 2004Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins de communication d'éléments de preuve
16 sept. 2004Décision relative à la requête de Blagoje Simic auc fins de modification de son acte d'appel
10 août 2004Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de dépassement du nombre de pages autorisé
5 juil 2004Décision relative à la requête aux fins de prorogation de délai
19 janv. 2004Décision relative à la requête de Blagoje Simic aux fins de proroger le délai de dépôt de son mémoire d'appel et à sa demande visant à obtenir une décision rapidement
23 mai 2003Décision relative aux appels interlocutoires interjetés par l'accusation concernant l'utilisation de déclarations non admises en vertu de l'article 92 bis du reglement pour contester la credibilité d'un temoin et pour raviver ses souvenirs
5 déc. 2000Décision relative à la Demande d'Autorisation d'interjeter Appel déposée par l'Accusation le 26 octobre 2000 de la Décision de la Chambre de première instance datée du 18 octobre 2000
4 déc. 2000Décision relative à l'Appel interlocutoire du Procureur interjeté le 26 octobre 2000 contre la Décision de la Chambre de première instance du 18 octobre 2000
8 nov. 2000Décision et Ordonnance portant Calendrier
18 oct. 2000Opinion individuelle du Juge Robinson
3 mai 2000Décision relative à la Requête aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision rendue par la Chambre de première instance le 7 mars 2000
19 avril 2000Décision relative à la Requête aux fins d'Autorisation d'interjeter Appel
13 oct. 1999Décision relative à l'Appel interjeté par Stevan Todorovic contre la Décision orale du 4 mars 1999 et la Décision écrite du 25 mars 1999 de la Chambre de Première Instance III
1 juil 1999Décision portant sur la Requête de Stevan Todorovic aux fins d'obtenir l'Autorisation d'interjeter Appel de la Décision orale rendue par la Chambre de Première Instance III le 4 mars 1999
8 juin 1999Décision relative à la Requête de Miroslav Tadic aux Fins d'être autorisé à interjeter Appel de la Décision sur la Mise en Liberté provisoire
18 mai 1999Décision et Ordonnance portant Calendrier
9 juil 2008Ordonnance portant Calendrier
9 mai 2007Ordonnance du Président relative à l'Affectation d'un Juge à la Chambre d'Appel
9 juil 2002Ordonnance du Président portant Nomination d'un Juge de la Chambre d'Appel
10 juil 1999Ordonnance portant Calendrier
14 juin 1999Ordonnance du Président du Tribunal portant Nomination de Juges à un Collège de la Chambre d'Appel
18 nov. 2003Décision
28 nov. 2006Vidéo - Arrêt
17 oct. 2003Vdéo - Jugement
15 mars 2001Vidéo - Comparution initiale - Blagoje Simić
26 févr. 1998Vidéo - Comparution initiale - Simo Zarić
17 févr. 1998Vidéo - Comparution initiale - Miroslav Tadić
01, 02, 06, 07, 08, 09, 09, 10
01, 02, 03, 04, 05 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27, 28 25
27 mars 2007Blagoje Simić transféré pour purger sa peine
28 nov. 2006L'appel interjeté par Blagoje Simić est partiellement accordé, sa peine est réduite à 15 ans d'emprisonnement
4 nov. 2004Libération anticipée de Miroslav Tadić
22 janv. 2004Libération anticipée de Simo Zarić
17 oct. 2003Jugement rendu dans l'affaire le Procureur c/ Blagoje Simic, Miroslav Tadic et Simo Zaric
25 févr. 1998Comparution initiale de Simo Zarić le jeudi 26 février