Source: http://www.ecoco.fr/convention-collective-IMPORTATION-EXPORTATION-FRANCE-METROPOLITAINE-info.html?limit=99999
Timestamp: 2020-07-10 06:11:29+00:00
Document Index: 92738471

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 22", 'art 33', "l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 8", "l'article 1", "l'article 32"]

Convention collective IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´) : ConvColl Conventions Collectives
N° : 3100
Titre : IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE (Entreprises de commerce et de commission d´)
Activités : Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale
Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres, effet au 1er janvier 2020 : Accord du 14 janvier 2020 non étendu, applicable au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires : SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI.
Accord salaires minima 2020 (14 janvier 2020)
Accord simplification du nom de la CC (12 novembre 2019)
Modification de la dénomination de cette CCN qui devient « convention collective de l'import-export et du Commerce international » accord du 12 novembre 2019 non étendu, applicable à compter du lendemain de la date de parution de son arrêté d'extension au JORF, que soit l'effectif, signataires SNCI, OSCI, FICIME et UFCC.
Conséquence de la fusion des champs conventionnels de la CCN du commerce des machines à coudre IDCC 735 (CCN rattachée) avec la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation IDCC 43 (CCN de rattachement) : Accord du 25 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 17 février 2020, JORF du 22 février 2020, signataires SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI.
JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
JORF n°0257 du 5 novembre 2019 : Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres, effet au 1er janvier 2019 : Accord du 22 janvier 2019 étendu par l'arrêté du 30 octobre 2019, JORF du 5 novembre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
JORF n°0247 du 23 octobre 2019 : Arrêté du 16 octobre 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Convention forfait jours cadres : Avenant du 24 avril 2018 étendu par l'arrêté du 9 juillet 2019, JORF du 13 juillet 2019, applicable, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
JORF n°0161 du 13 juillet 2019 : Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Réduction du temps de travail et forfait annuel en jours
Convention forfait jours cadres : Avenant du 27 juin 2016 étendu par l'arrêté du 2 juillet 2019, JORF du 6 juillet 2019, effet à compter du 7 juillet 2019.
JORF n°0155 du 6 juillet 2019 : Arrêté du 2 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 22 janvier 2019 relatif aux salaires minima pour 2019
Fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
Accord salaires minima grille 2019 (22 janvier 2019)
Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres, effet au 1er janvier 2019 : Accord du 22 janvier 2019 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Contrat de travail à durée déterminée et contrat de travail de chantier (ou d'opération)
JORF n°0085 du 10 avril 2019 : Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Contrats de chantier ou d'opération ; CDD et contrat de travail temporaire : Accord du 25 octobre 2018 étendu par l'arrêté du 2 avril 2019, JORF du 10 avril 2019, applicable le 10 avril 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Accord fusion (25 octobre 2018)
Conséquence de la fusion de la CCN du commerce des machines à coudre avec cette CCN : Accord du 25 octobre 2018 non étendu, signataires SNCI, OSCI, FICIME, UFCC et CGI.
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération)
JORF n°0038 du 14 février 2019 : Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Salaires minima puis forfaits jours 214 jours pour les cadres : Accord du 24 janvier 2018 étendu par l'arrêté du 8 février 2019, JORF du 14 février 2019, effet au 1er janvier 2018.
Accord CDD et contrat de chantier ou operation (25 octobre 2018)
Contrats de chantier ou d'opération ; CDD et contrat de travail temporaire : Accord du 25 octobre 2018 non étendu, applicable à compter de la publication au JORF de son arrêté d'extension, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
JORF n°0302 du 30 décembre 2018 : Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
JORF n°0275 du 28 novembre 2018 : Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Réduction et aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 24 avril 2018 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)
Importation-exportation (entreprises) : Avenant n° 2 du 5 avril 2018 relatif à l'épargne salariale
Convention forfait jours cadres : Avenant du 24 avril 2018 non étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
Avenant n° 2 création de dispositifs d'épargne salariale (5 avril 2018)
Avenant forfait annuel en jours (24 avril 2018)
Importation-exportation (entreprises) : Avenant n° 2 du 21 décembre 2017 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 24 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Avenant n° 2 à l'accord fonctionnement dialogue social (21 décembre 2017)
Prévoyance garanties décès, cotisations : Avenant du 13 décembre 2016 étendu par l'arrêté du 9 mai 2018, JORF du 12 mai 2018, effet au 1er janvier 2017.
JORF n°0108 du 12 mai 2018 : Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 avril 2018
JORF n°0097 du 26 avril 2018 : Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Accord mise en place de la CPPNI (24 janvier 2018)
Accord salaires minima grille 2018 (24 janvier 2018)
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres : Accord du 24 janvier 2018 non étendu, effet au 1er janvier 2018.
Formation professionnelle : désignation OPCA ; contrat de qualification ; Entretien professionnel : Accord du 11 décembre 2017 étendu par l'arrêté du 6 février 2018, JORF du 17 février 2018, en vigueur le 1er janvier 2018.
JORF n°0040 du 17 février 2018 : Arrêté du 12 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Accord formation professionnelle (11 décembre 2017)
Formation professionnelle : désignation OPCA ; contrat de qualification ; Entretien professionnel : Accord du 11 décembre 2017 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2018.
La Cour de Cassation (chambre sociale du 17 janvier 2018) juge insuffisant pour garantir au salarié ayant conclu une convention de forfait en jours les exigences en matière de droit à sa santé et à son repos le dispositif étendu de l'article 10.3.2 issu de l'accord du 7 juin 2000 de la CCN.
Importation-exportation (entreprises) : Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants
Salaires minima et rémunération des forfaits annuels en jours : Accord du 23 mars 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017, effet au 1er janvier 2017.
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 23 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale
Lettre d'adhésion de CGI à la convention et aux avenants et accords (12 juin 2017)
Lettre d'adhésion du 12 juin 2017 de l'organisation professionnelle Confédération française du commerce de gros et international (CGI) à cette CCN et tous ses avenants et accords.
Accord salaires minima grille 2017 (23 mars 2017)
Avenant modifiant l'article 4 exercice droit syndicale (23 mars 2017)
JORF n°0152 du 30 juin 2017 : Arrêté du 19 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Avenant à l'accord du 19/01/2004 régime de prévoyance (13 décembre 2016)
Fusion des champs conventionnels de la CCN du commerce des machines à coudre Idcc 735 (CCN rattachée) avec la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation exportation de France métropolitaine, Idcc 43 (CCN de rattachement) : Arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017.
Prévoyance, portabilité : Avenant du 3 février 2016 étendu par l'arrêté du 28 avril 2017, JORF du 10 mai 2017, effet au 1er janvier 2015.
JORF n°0109 du 10 mai 2017 : Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Salaires minima : Accord du 23 mars 2017 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
Avenant à accord du 30/09/2013 financement dialogue social (13 décembre 2016)
JORF n°0078 du 1 avril 2017 : Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Prévoyance garanties décès, cotisations : Avenant du 13 décembre 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2017.
Avenant à l'avenant n°3 du 19/12/1994 apprentissage (6 octobre 2016)
Création CQP « Négociateur (trice) en agroéquipement » : Accord du 27 juin 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017, effet le 1er novembre 2016.
Création CQP « Conseiller « ère » technique clientèle en agroéquipement » : Accord du 27 juin 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017, effet le 1er novembre 2016.
Création CQP « Inspecteur (trice) en pièce de rechange en agroéquipement » : Accord du 27 juin 2016 étendu par l'arrêté du 6 février 2017, JORF du 16 février 2017, effet le 1er novembre 2016.
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 3 février 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
Avenant à accord du 07/06/2000 forfait jours cadre (27 juin 2016)
Avenant n° 1 à l'accord du 22/06/2009 épargne salariale (27 juin 2016)
Convention forfait annuel en jours : Avenant du 27 juin 2016 non étendu, effet le 1er janvier 2017 ou, si elle intervient postérieurement, à compter du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF.
Avenant à l'accord du 19/01/2004 régime de prévoyance (3 février 2016)
Accord CQP conseiller technique clientèle agroéquipement (27 juin 2016)
Accord CQP négociateur en agroéquipement (27 juin 2016)
Accord CQP inspecteur pièces de rechange agroéquipement (27 juin 2016)
Création CQP « Conseiller « ère » technique clientèle en agroéquipement » : Accord du 27 juin 2016 non étendu, effet le 1er novembre 2016.
Création CQP « Inspecteur (trice) en pièce de rechange en agroéquipement » : Accord du 27 juin 2016 non étendu, effet le 1er novembre 2016.
Création CQP « Négociateur (trice) en agroéquipement » : Accord du 27 juin 2016 non étendu, effet le 1er novembre 2016.
Prévoyance (portabilité) : Avenant du 3 février 2016 non étendu, effet au 1er janvier 2015.
JORF n°0267 du 17 novembre 2016 : Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Prévoyance (rente éducation) : Avenant du 12 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016, effet au 1er janvier 2016.
Frais de santé : Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 étendu par l'arrêté du 10 novembre 2016, JORF du 17 novembre 2016, effet au 1er janvier 2016.
JORF n°0249 du 25 octobre 2016 : Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Congés pour évènements personnels : Avenant du 16 octobre 2015 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 25 octobre 2016.
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016
Accord salaires minima au 01/01/2016 et au 01/07/2016 (12 janvier 2016)
Salaires minima, effets aux 1er janvier puis 1er juillet 2016 : Accord du 12 janvier 2016 non étendu.
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels »
Importation-exportation (entreprises) : Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 art 33 régime de frais de santé (12 novembre 2015)
Avenant à l'accord du 21/06/2010 régime de prévoyance (12 novembre 2015)
Avenant modification article 22 congés familiaux (16 octobre 2015)
Congés pour évènements personnels : Avenant du 16 octobre 2015 non étendu.
Frais de santé : Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
Prévoyance (rente éducation) : Avenant du 12 novembre 2015 non étendu, effet au 1er janvier 2016.
JORF n°0302 du 30 décembre 2015 : Arrêté du 28 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Prévoyance (Régime, garantie, cotisations), effet au 1er janvier 2013 : Avenant du 3 avril 2013 étendu par l'arrêté du 28 décembre 2015, JORF du 30 décembre 2015.
JORF n°0297 du 23 décembre 2015 : Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Prévoyance (Cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant du 24 novembre 2014 étendu par l'arrêté du 11 décembre 2015, JORF du 23 décembre 2015.
Salaires minima au 1er janvier 2015: Accord du 6 juillet 2015 étendu par l'arrêté du 26 novembre 2015, JORF du 8 décembre 2015.
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 6 juillet 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Accord salaires minima 2015 (6 juillet 2015)
Salaires minima au 1er juillet 2015 : Accord du 6 juillet 2015 non étendu.
Retraite (à l'initiative du salarié), effet au 1er janvier 2015: Avenant rectificatif du 23 mars 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JO du 21 octobre 2015, effet au 1er janvier 2015.
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 23 mars 2015 à l'avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16A relatif au départ à la retraite
Avenant à l'avenant du 24/11/2014 modifiant l'article 16-a (23 mars 2015)
Retraite : Avenant rectificatif du 23 mars 2015 non étendu avec effet au 1er janvier 2015.
Retraite (à l'initiative du salarié : préavis et indemnité), effet au 1er janvier 2015: Avenant du 24 novembre 2014 étendu par arrêté du 21 juillet 2015 - JORF n°0173 du 29 juillet 2015.
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
Prévoyance (Cotisations), effet au 1er janvier 2015 : Avenant du 24 novembre 2014 non-étendu.
Retraite (à l'initiative du salarié : préavis et indemnité), effet au 1er janvier 2015: Avenant du 24 novembre 2014 non-étendu.
Accord contrat de génération (24 novembre 2014)
Avenant modification article 16 départ à la retraite (24 novembre 2014)
Avenant à l'accord du 19/01/2004 régime de prévoyance (24 novembre 2014)
JORF n°0013 du 16 janvier 2015 : Arrêté du 29 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Importation-exportation (entreprises) : Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 1 à l'accord épargne salariale (17 février 2014)
Salaires minima au 1er janvier 2014 : Accord du 18 décembre 2013 étendu par arrêté du 2 juin 2014 - JO n° 00136 du 14 juin 2014.
JORF n°0136 du 14 juin 2014 : Arrêté du 2 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
JORF n°0079 du 3 avril 2014 : Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
CQP «support technique clientèle» : arrêté d'extension du 17 mars 2014 (JORF du 3 avril 2014) de l'accord du 3 avril 2013
Accord salaires minima 2014 (18 décembre 2013)
Salaires minima au 1er janvier 2014 : accord du 18 décembre 2013 (non étendu)
Avenant à l'avenant n°3 à l'ABC 19/12/1994 adhésion FORCO (18 décembre 2013)
JORF n°0044 du 21 février 2014 : Arrêté du 11 février 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Champ d'application professionnel : arrêté d'extension du 11 février 2014 (JORF du 21 février 2014) de l'avenant du 17 juin 2013
Clause de non-concurrence : arrêté d'extension du 11 février 2014 (JORF du 21 février 2014) de l'avenant du 17 juin 2013
Validation des acquis de l'expérience : avenant nº 1 du 30 septembre 2013 (non étendu)
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Importation-exportation (entreprises) : Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n°1 à accord 11/10/2005 formation professionnelle (30 septembre 2013)
Accord fonctionnement et financement du dialogue social (30 septembre 2013)
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application
Champ d'application : avenant du 17 juin 2013 (non étendu)
Avenant modifiant l'article 8bis (17 juin 2013)
Avenant modifiant l'article 1-champ d'application (17 juin 2013)
Clause de non-concurrence : avenant du 17 juin 2013 (non étendu)
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 3 avril 2013 relatif à la création d'un CQP « Support technique de clientèle »
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 3 avril 2013 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Accord création CQP support technique clientèle (3 avril 2013)
Avenant à l'accord du 19/01/2004 régime de prévoyance (3 avril 2013)
CQP «support technique clientèle» : accord du 3 avril 2013 (non étendu)
Régime obligatoire de prévoyance (champ d'application) : avenant du 3 avril 2013 (non étendu)
Régime obligatoire de prévoyance (garantie incapacité du personnel non cadre) : avenant du 3 avril 2013 (non étendu)
Régime obligatoire de prévoyance (capital décès du personnel non cadre) : avenant du 3 avril 2013 (non étendu)
Régime obligatoire de prévoyance (montant de la rente) : avenant du 3 avril 2013 (non étendu)
Régime obligatoire de prévoyance (cotisations) : avenant du 3 avril 2013 (non étendu)
JORF n°0173 du 27 juillet 2013 : Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
JORF n°0096 du 24 avril 2013 : Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Salaires minima au 1er janvier 2013 : arrêté d'extension du 17 avril 2013 (JORF du 24 avril 2013) de l'accord du 19 décembre 2012
Avenant à l'accord du 22/05/2007 formation (DIF) (21 novembre 2012)
Accord salaires minima 2013 (19 décembre 2012)
Salaires minima au 1er janvier 2013 : accord du 19 décembre 2012 (non étendu)
Utilisation du CET par les seniors dans le cadre d'un congé de fin de carrière (prorogation des dispositions) : arrêté d'extension du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013) de l'avenant du 24 septembre 2012
Garantie de rémunération des seniors en cas d'inaptitude (prorogation des dispositions) : arrêté d'extension du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013) de l'avenant du 24 septembre 2012
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
JORF n°0025 du 30 janvier 2013 : Arrêté du 17 décembre 2012 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation)
Avenant à l'accord du 21/09/2009 emploi des seniors (24 septembre 2012)
Utilisation du CET par les seniors dans le cadre d'un congé de fin de carrière (prorogation des dispositions) : avenant du 24 septembre 2012 (non étendu)
Garantie de rémunération des seniors en cas d'inaptitude (prorogation des dispositions) : avenant du 24 septembre 2012 (non étendu)
JORF n°0296 du 20 décembre 2012 : Arrêté du 17 décembre 2012 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation) (n° 43)
Droit individuel à la formation : arrêté d'extension du 17 décembre 2012 (JORF du 20 décembre 2012) de l'avenant du 26 mars 2012
Couverture complémentaire de frais de santé : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'accord du 23 janvier 2012
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur : arrêté d'extension du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012) de l'avenant du 26 mars 2012
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO
Droit individuel à la formation : avenant du 26 mars 2012 (non étendu)
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur : avenant du 26 mars 2012 (non étendu)
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Titre de la CCN : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 4 avril 2011
Champ d'application : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 4 avril 2011
Congés pour événements personnels : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 4 avril 2011
Durée du préavis de démission ou de licenciement : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 4 avril 2011
Heures de liberté pour recherche d'emploi : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 4 avril 2011
Préavis de départ à la retraite : arrêté d'extension du 30 mai 2012 de l'accord du 4 avril 2011
JORF n°0135 du 12 juin 2012 : Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation) (n° 43)
Couverture complémentaire de frais de santé : accord du 23 janvier 2012 (non étendu)
Salaires minima au 1er janvier 2012 : arrêté d'extension du 19 avril 2012 de l'accord du 16 décembre 2011
JORF n°0102 du 29 avril 2012 : Arrêté du 19 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation
Salaires minima au 1er janvier 2012 : accord du 16 décembre 2011 (non étendu)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
Importation-exportation (entreprises) : Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Régime de prévoyance (rente temporaire de conjoint, rente éducation, cotisations) : arrêté d'extension du 7 novembre 2011 de l'avenant du 24 janvier 2011
JORF n°0268 du 19 novembre 2011 : Arrêté du 7 novembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 13 septembre 2011
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
Titre de la CCN : accord du 4 avril 2011 (non étendu)
Champ d'application : accord du 4 avril 2011 (non étendu)
Congés pour événements personnels : accord du 4 avril 2011 (non étendu)
Durée du préavis de démission ou de licenciement : accord du 4 avril 2011 (non étendu)
Heures de liberté pour recherche d'emploi : accord du 4 avril 2011 (non étendu)
Préavis de départ à la retraite : accord du 4 avril 2011 (non étendu)
Importation-exportation (entreprises) : Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
JORF n°0154 du 5 juillet 2011 : Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
Régime de prévoyance (institutions de prévoyance) : arrêté d'extension du 25 mai 2011 de l'avenant du 21 juin 2010
Régime de prévoyance (rente temporaire de conjoint, rente éducation, cotisations) : avenant du 24 janvier 2011 (non étendu)
Salaires minima au 1er janvier 2011 : arrêté d'extension du 5 avril 2011 de l'accord du 20 décembre 2010
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Salaires minima au 1er avril 2011 : accord du 20 décembre 2010 (non étendu)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation
Importation-exportation (entreprises [France métropolitaine]) : Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance
Importation-exportation (entreprises) : Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention
Institutions de prévoyance : avenant du 21 juin 2010 (non étendu)
JORF n°0172 du 28 juillet 2010 : Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
JORF n°0106 du 7 mai 2010 : Arrêté du 28 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Salaires minima au 1er janvier 2010 : arrêté d'extension du 21 avril 2010 de l'accord du 21 décembre 2009
JORF n°0100 du 29 avril 2010 : Arrêté du 21 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Salaires minima au 1er janvier 2010 selon l'ancienne classification : accord du 21 décembre 2009 (non étendu)
Salaires minima au 1er janvier 2010 selon la nouvelle classification : accord du 21 décembre 2009 (non étendu)
Utilisation du compte épargne-temps par les seniors dans le cadre d'un congé de fin de carrière : arrêté d'extension du 29 janvier 2010 de l'accord du 21 septembre 2009
Garantie de rémunération des seniors en cas d'inaptitude : arrêté d'extension du 29 janvier 2010 de l'accord du 21 septembre 2009
JORF n°0031 du 6 février 2010 : Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Utilisation du compte épargne-temps par les seniors dans le cadre d'un congé de fin de carrière : accord du 21 septembre 2009 (non étendu)
Garantie de rémunération des seniors en cas d'inaptitude : accord du 21 septembre 2009 (non étendu)
JORF n°0001 du 1 janvier 2010 : Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Salaires minima au 1er juillet 2009 : arrêté d'extension du 5 novembre 2009 de l'accord du 22 juin 2009
JORF n°0266 du 17 novembre 2009 : Arrêté du 5 novembre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Période d'essai : arrêté d'extension du 14 octobre 2009 de l'accord du 29 mai 2009
Classification : arrêté d'extension du 14 octobre 2009 de l'accord du 2 mars 2009
Salaires minima selon la nouvelle classification : arrêté d'extension du 14 octobre 2009 de l'accord du 2 mars 2009
JORF n°0244 du 21 octobre 2009 : Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Avis relatif à l'extension d'un accord et deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
Salaires minima au 1er juillet 2009 : accord du 22 juin 2009 (non étendu)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
Période d'essai : accord du 29 mai 2009 (non étendu)
Nouvelle classification : accord du 2 mars 2009 (non étendu)
Salaires minima (en fonction de la nouvelle classification) : accord du 2 mars 2009 (non étendu)
Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Arrêté du 7 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)