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Timestamp: 2016-10-23 12:03:00+00:00
Document Index: 204441414

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 42', 'art. 109', 'art. 66']

5A_791/2013 (25.11.2013)
5A_791/2013 � � Arr�t du 25 novembre 2013
repr�sent�s par Me Jens-Peter Elwing, avocat,
Autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte, Tribunal r�gional du Littoral et du Val-de-Travers, H�tel judiciaire, rue Louis-Favre 39, 2017 Boudry.
retour d'un enfant (comp�tence internationale),
recours contre l'arr�t de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 15 octobre 2013.
que, par arr�t du 7 octobre 2013, le Tribunal cantonal neuch�telois, Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte, a annul� la d�cision de premi�re instance de l'Autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du 3 octobre 2013 attaqu�e par A.________ et B.X.________, ordonnant le placement imm�diat de leur fils C.________ au Groupe d'Accueil d'Urgence et chargeant l'Office de protection de l'enfant de prendre en charge l'enfant au Centre pour requ�rants d'asile de Couvet et de le conduire au groupe d'accueil d'urgence (GAU) en vue de l'organisation de son retour en Allemagne, en collaboration avec le Jugendamt de Stuttgart, et a dit, � titre de mesure de protection urgente, que l'enfant C.________ devait rester confi� au Groupe d'Accueil d'Urgence et �tre remis � ses parents le vendredi 11 octobre 2013 � midi, sauf si dans l'intervalle une proc�dure de retour est formellement engag�e;
qu'il ressort en fait de cet arr�t que, par d�cision du 19 novembre 2012, l'Amtsgericht de Stuttgart a retir� l'autorit� parentale des �poux X.________ sur leur fils C.________ en raison de leurs capacit�s �ducatives d�ficientes, �tant pr�cis� que l'Office de la jeunesse de Stuttgart avait assum� la garde de l'enfant d�s le 5 juillet 2012 et que celui-ci avait �t� plac� en foyer;
que, par d�cision du 6 ao�t 2013, l'Oberlandsgericht de Stuttgart a rejet� le recours des parents contre cette d�cision, en pr�cisant n�anmoins que, selon toute probabilit�, les parents avaient emmen� leur fils et disparu le 15 juillet 2013;
que des recherches polici�res avaient permis de signaler la pr�sence de la famille X.________ au Centre de requ�rants d'asile de Couvet, et que la proc�dure ayant donn� lieu � la d�cision de premi�re instance de l'APEA avait d�but� apr�s que la police neuch�teloise avait pris contact avec la pr�sidente de cette autorit�, le 23 septembre 2013;
que, en substance, l'autorit� cantonale a jug� que l'APEA n'�tait comp�tente ni pour reconna�tre une d�cision d'attribution de garde d'enfant rendue en Allemagne, ni pour ordonner le retour imm�diat de l'enfant selon l'art. 12 de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enl�vement international d'enfants du 25 octobre 1980(ci-apr�s: CLaH80, RS 0.211.230.02), ni m�me pour prendre des mesures de protection, que l'autorit� civile suisse n'�tait pas valablement saisie �tant donn� qu'aucune demande formelle de retour de l'enfant n'avait �t� d�pos�e, et que, enfin, l'enfant n'avait de plus pas �t� repr�sent� durant la proc�dure;
que, n�anmoins, bien que les conditions de l'art. 6 al. 2 de la loi f�d�rale sur l'enl�vement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes du 21 d�cembre 2007 (ci-apr�s: LF-EEA, RS 211.222.32) ne fussent pas r�unies, il convenait de prendre une mesure de protection urgente pour tenir compte des int�r�ts en pr�sence et de confier l'enfant au Groupe d'Accueil d'Urgence jusqu'� ce qu'il soit remis � ses parents le vendredi 11 octobre 2013 � midi, sauf si dans l'intervalle une proc�dure de retour �tait engag�e par les d�tenteurs de l'autorit� parentale;
que, par communication �lectronique du 7 octobre 2013, apr�s que la cour a rendu l'arr�t pr�cit�, le greffe de l'APEA lui a fait savoir que l'enfant venait d'�tre remis � son tuteur � B�le;
que, par �critures du 14 octobre 2013, all�guant que C.________ se trouvait en Allemagne (Stuttgart), les �poux X.________ ont d�pos� aupr�s de l'autorit� cantonale une requ�te tendant � leur " ramener leur fils aussi vite que possible ";
que, par arr�t du 15 octobre 2013, l'autorit� cantonale a d�clar� irrecevable la requ�te pr�cit�e, qu'elle a interpr�t�e comme une demande d'ex�cution forc�e de la d�cision du 7 octobre 2013, au sens de l'art. 7 LF-EEA;
que l'autorit� cantonale a consid�r� que, bien que le retour de l'enfant ait �t� effectu� en marge du droit international et du droit suisse applicables, la comp�tence d�finie � l'art. 7 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la comp�tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'ex�cution et la coop�ration en mati�re de responsabilit� parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH96, RS 0.211.231.011) demeurait celle des autorit�s allemandes;
que, s'agissant de la CLaH80, cette convention est destin�e � garantir le retour de l'enfant dans l'Etat de sa r�sidence habituelle et que la comp�tence des autorit�s de s�jour apr�s d�placement est tr�s �troitement limit�e aux mesures urgentes n�cessaires � la protection de l'enfant (art. 7-13 LF-EEA);
que l'autorit� cantonale a conclu de ce qui pr�c�de que le retour de l'enfant dans son pays de r�sidence habituelle la privait de toute comp�tence pour statuer au sujet de cet enfant, notamment pour prendre des mesures de protection en faveur de celui-ci;
que, par �critures du 18 octobre 2013, A.________ et B.X.________ interjettent un recours contre cette d�cision;
que, pour autant qu'on parvienne � les comprendre, les recourants concluent � la r�forme de l'arr�t attaqu�, en ce sens que le retour en Suisse de leur fils soit ordonn�;
que, selon l'art. 12 al. 3 CLaH80, lorsque l'autorit� judiciaire ou administrative de l'Etat requis a des raisons de croire que l'enfant a �t� emmen� dans un autre Etat, elle peut suspendre la proc�dure ou rejeter la demande de retour de l'enfant;
que, en l'esp�ce, l'autorit� cantonale ne pouvait que rejeter cette requ�te, puisque l'enfant se trouve en Allemagne (arr�t 5P.322/2002 du 26 novembre 2002 consid. 1.2.1);
que, en cons�quence, le recours doit �tre manifestement rejet�, pour autant qu'il soit m�me recevable au vu du d�faut de motivation des �critures pr�sent�es (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF;
qu'il est renonc� � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 2
�me�phr. LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, � l'Autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte, Tribunal r�gional du Littoral et du Val-de-Travers, et � la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.