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Timestamp: 2016-10-28 20:00:20+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 320', 'art. 320', 'art. 320', 'art. 160', 'art. 320', 'art. 320']

87 II 16424. Arr�t de la Ire Cour civile du 6 juin 1961 dans la cause B. et consorts contre D.
Art. 320 CO. Travail fourni � un chef d'entreprise par son concubin. Modification de la jurisprudence selon laquelle le concubin a droit, en principe, � un salaire. Faits � partir de page 164
BGE 87 II 164 S. 164
A.- Jean D., qui exerce la profession de pl�trierpeintre, a v�cu en concubinage avec demoiselle L�a G. � partir de 1950.
D�s juin 1954, celle-ci a exploit� un caf� � Gen�ve. D. a travaill� de fa�on constante dans cet �tablissement. Il l'ouvrait vers 5 h. 30 et s'occupait des clients jusqu'� huit ou neuf heures; en outre, il passait les commandes, s'acquittait de diverses t�ches, telles que nettoyages et travaux de cave, organisait des soir�es et s'occupait parfois de la fermeture de l'�tablissement.
D'autre part, D. poursuivait son travail comme pl�trierpeintre et remettait son salaire � sa ma�tresse. Mais il dut restreindre cette activit� pour pouvoir consacrer plus de temps au caf�.
Demoiselle G. est d�c�d�e en avril 1960. Ses h�ritiers, savoir sa m�re et ses fr�res et soeurs, ont c�d� le caf� BGE 87 II 164 S. 165pour 70 000 fr., alors que L�a G. avait acquis cette exploitation pour 41 000 fr. Cette plus-value �tait partiellement due � l'activit� de D.
B.- D. a assign� les h�ritiers de L�a G. devant les Conseils de prud'hommes du canton de Gen�ve. Il concluait � ce que les d�fendeurs fussent condamn�s � lui payer, en principal, 25 795 fr. � titre de salaire pour le travail qu'il avait fourni dans l'�tablissement de sa ma�tresse.
Statuant en seconde instance par arr�t du 20 mars 1961, la Cour d'appel des prud'hommes a admis la demande � concurrence de 18 425 fr.
C.- Les h�ritiers de demoiselle G. recourent en r�forme au Tribunal f�d�ral, en concluant � l'annulation de l'arr�t cantonal et au rejet de la demande.
D. propose le rejet du recours.
1. a) D. et sa ma�tresse n'ont point pass� express�ment de contrat de travail. L'acceptation de services �quivaut cependant � la conclusion tacite d'un tel contrat en vertu de l'art. 320 al. 2 CO lorsque, d'apr�s les circonstances, ce travail ne devait �tre fourni que contre un salaire. Cette condition est remplie quand, d'apr�s une appr�ciation objective des circonstances, la r�mun�ration appara�t comme la seule cause possible de la prestation de travail (cf. OSER/SCH�NENBERGER, ad art. 320, rem. 6 et suiv.).
Dans son arr�t M. contre R. (RO 79 II 168), le Tribunal f�d�ral a jug� que le travail fourni par une personne dans l'entreprise de son concubin lui donnait en principe droit � un salaire. En effet, a-t-il expos�, il n'est pas usuel, dans les affaires, de travailler gratuitement; le fait qu'on travaille pour son concubin n'y change rien; sans doute, la femme qui aide son mari ne devient pas pour autant une employ�e; mais elle accomplit son devoir d'�pouse; d'autre part, elle b�n�ficie de l'�l�vation du niveau de vie que son labeur procure au m�nage et elle voit augmenter BGE 87 II 164 S. 166les biens matrimoniaux, dont une part, sous le r�gime l�gal, lui est attribu�e � la dissolution du mariage; tout autre est la situation en cas d'union libre; d�pourvu d'esp�rances successorales, le concubin ne trouve pas non plus une compensation � son travail, lorsque prend fin la communaut�, dans une participation au b�n�fice; c'est pourquoi il faut admettre en principe que son labeur n'est pas gratuit.
Cette jurisprudence se heurte cependant � de s�rieuses objections et doit �tre soumise � un nouvel examen.
b) Il est vrai que, dans les affaires, il n'est pas usuel de travailler gratuitement. Mais les concubins sont unis par des liens personnels �troits. Lors donc que l'un travaille pour l'autre, ils n'ont pas que des relations d'affaires. Au contraire, celles-ci passent g�n�ralement au second plan. Les services qu'ils se rendent, si importants soientils, peuvent ainsi avoir d'autres causes que l'attente d'une r�mun�ration selon les r�gles du contrat de travail. Des rapports personnels �troits sont en effet le motif typique de services r�ciproques gratuits (cf. OSER/SCH�NENBERGER, ad art. 320, rem. 8). En outre, lorsque leur liaison est durable, les concubins ne sont pas uniquement attach�s par des liens affectifs. Ils ont un int�r�t commun � la prosp�rit� de leur m�nage et, si l'un travaille pour l'autre, il am�liore par l� m�me ses propres conditions d'existence.
c) D'autre part, il est exact que l'�poux qui travaille dans l'entreprise de son conjoint ne peut normalement pr�tendre � une r�tribution, car il ne fait qu'ex�cuter ses obligations l�gales (art. 160 et 161 CC), tandis que le concubin n'a pas le devoir de contribuer � la prosp�rit� commune. Mais cela ne signifie pas que les services de ce dernier aient n�cessairement pour cause l'attente d'un salaire. Des raisons d'ordre affectif peuvent, comme on l'a vu, l'engager � travailler pour son amant et, en g�n�ral, il b�n�ficie, tout comme un conjoint l�gitime, de l'�l�vation du niveau de vie que son labeur procure au m�nage.
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d) Enfin, le concubin est certes dans une situation juridique g�n�ralement moins favorable que l'�poux: son travail ne contribue pas � l'augmentation de biens matrimoniaux dont une part pourrait lui revenir; en outre, il est d�pourvu d'esp�rances successorales. Mais on n'en peut d�duire que ces d�savantages doivent �tre compens�s par le droit � un salaire.
L'argument tir� de l'augmentation des biens matrimoniaux manque de pertinence. En effet, de tels biens n'existent pas non plus lorsque les �poux vivent sous le r�gime de la s�paration de biens. La jurisprudence ne saurait assurer au concubin, en lui conf�rant un droit � un salaire, une situation meilleure que celle d'un conjoint l�gitime s�par� de biens.
Quant au droit de succession l�gal du conjoint survivant, il est justifi� par l'union conjugale, par la communaut� durable qu'elle institue et le devoir d'assistance des �poux. Or les concubins refusent d'adopter le statut l�gal du mariage et les obligations juridiques qui en d�coulent. N'ayant pas voulu d'un statut institu� par l'ordre juridique, ils ne peuvent se plaindre d'�tre priv�s des droits qu'il leur e�t conf�r�s. Il n'y a donc aucune raison de leur accorder une compensation sous forme de salaire. Au demeurant, le droit de succession n'existe �videmment entre �poux que si l'union conjugale est rompue par la mort, non si elle cesse par le divorce. Quand, par exemple, le divorce est prononc� aux torts des deux parties entre des �poux dont l'un a travaill� dans l'entreprise de l'autre, le premier ne peut pr�tendre � aucune contre-prestation de ce fait, m�me s'ils vivaient sous le r�gime de l'union des biens. Lors donc qu'en cas de rupture de l'union libre, on reconna�trait � un concubin un droit � un salaire pour le travail fourni � l'autre, on le mettrait dans une situation plus favorable que l'�poux divorc�.
e) Ainsi, on ne peut maintenir la r�gle jurisprudentielle selon laquelle une personne a droit en principe � un salaire BGE 87 II 164 S. 168lorsqu'elle rend � son concubin des services qu'il est d'usage de r�tribuer. Le concubinage et les rapports personnels �troits qu'il implique sont au contraire une des circonstances dont il faut tenir compte en vertu de l'art. 320 al. 2 CO pour juger si le travail fourni ne devait l'�tre que contre un salaire.
2. En l'esp�ce, D. et demoiselle G. ont v�cu ensemble pendant une dizaine d'ann�es. Rien n'indique qu'ils n'aient pas �t� attach�s l'un � l'autre par des liens affectifs �troits. Au contraire, il ressort du dossier qu'ils s'entendaient bien. Ainsi, les services que D. rendait � sa ma�tresse, si importants qu'ils fussent, pouvaient avoir leur cause dans ces rapports personnels; ils n'impliquaient pas n�cessairement l'attente d'un salaire.
D'autre part, la liaison de l'intim� avec L�a G. a �t� longue. Lorsque celle-ci a repris le caf�, la vie commune durait d�j� depuis quatre ans. D. pouvait donc admettre que le travail qu'il fournissait dans l'entreprise de sa ma�tresse contribuerait � leur prosp�rit� commune et �l�verait ainsi son propre niveau de vie.
Enfin, une circonstance montre nettement que l'intim� n'entendait pas recevoir de salaire en �change des services qu'il rendait dans l'exploitation du caf�: il remettait � demoiselle G., qui tenait le m�nage commun, le salaire qu'il touchait comme pl�trier-peintre. S'il mettait ainsi ses propres gains � la disposition de sa ma�tresse pour contribuer � leur entretien commun, il est certain qu'il consid�rait �galement son labeur dans le caf� comme une telle contribution et qu'il ne s'attendait pas � �tre sp�cialement r�tribu� pour ces services.
Si l'on se fonde sur ces circonstances, on ne peut admettre que le travail de l'intim� ne devait �tre fourni que contre un salaire. Ainsi, les conditions de l'art. 320 al. 2 CO ne sont pas remplies.
3. Les juridictions genevoises ont encore tir� argument du fait que le b�n�fice important r�alis� par la vente du caf� �tait d� en partie � l'activit� de l'intim�. Cet BGE 87 II 164 S. 169argument est d�nu� de pertinence. En effet, D. r�clame un salaire et non la restitution d'un enrichissement ill�gitime. Du reste, on ne se trouve pas en pr�sence d'un tel enrichissement. Le b�n�fice n'a pas �t� r�alis� sans cause l�gitime aux d�pens de l'intim�. Faisant m�nage commun avec sa ma�tresse, D. avait � la bonne marche de l'�tablissement un int�r�t assez important pour constituer la cause de son activit� b�n�vole. Ainsi, c'est � tort que la demande a �t� admise par les juridictions cantonales.
Admet le recours et rejette la demande.
Art. 320 CO