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Timestamp: 2016-10-23 16:20:16+00:00
Document Index: 49738674

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 29', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 9', 'art. 7', 'art. 7']

⭐Editeur BCI Industrie Chimique Bâloise
Editeur BCI Industrie Chimique Bâloise
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1 Tanklager-Richtlinien für die Chemische Industrie Directives sur les Parcs à Réservoirs dans l'industrie Chimique Tank farm guidelines for the Chemical Industry Editeur BCI Industrie Chimique Bâloise Edition: 2001 Version française Remplace l édition de 19922 Avant-propos à l'édition 2001 Les directives TRCI de 1992 ont été revues et corrigées, car dans le courant des années précédentes de nouvelles expériences ont été faites ainsi que de nouvelles directives et prescriptions ont été édictées, comme p. ex. OPEL. En outre, les directives TTV ne sont plus valables. La nouvelle édition a été, en partie, structurée différemment. Les directives TRCI s'appliquent aux parcs à réservoirs et installations de réservoirs d'exploitation dans l'industrie chimique et pharmaceutique. L'Office Fédéral de l'environnement et du Paysage (OFEFP) les a, en ce qui concerne OPEL, art. 4, approuvées comme règles reconnues de la technique Novembre Ces directives ont un caractère obligatoire et complètent les prescriptions et règlements officiels, lors de la conception de parcs à réservoirs ayant trait à la BCI. Pour la BCI, les maisons suivantes ont participés à la réadaptation de la nouvelle édition des directives TRCI (édition 1992): CIBA Spécialités CLARIANT HOFFMANN-LA ROCHE LONZA NOVARTIS ORGAMOL La maison CIMO à Monthey nous a mis aimablement à disposition les résultats des examens qu'elle a fait sur la quantité d'eau nécessaire pour la protection de réservoirs en cas d'incendie. Tous droits réservés Copyright 2001 by BCI/TRCI, Office commercial BCI, LONZA AG, CH-3930 Viège Les directives TRCI peuvent être obtenues comme PDF-File auprès de en allemand, français et anglais auprès de l'office commercial de la BCI3 Indications générales Partie A Page 1 de 4 Indications générales Table des matières Page 1. Introduction Buts et domaines d application Conditions régissant l exploitation de parcs de réservoirs selon Définition des zones de protection des eaux Classification des produits chimiques liquides Protection des eaux Protection contre l incendie Protection de l air Entreposage et places de transbordement Parcs de réservoirs de stockage Entreposage de récipients Place de dépotage et transvasement...4 Directives sur les parcs à réservoirs dans l industrie chimique4 Indications générales Partie A Page 2 de 4 1. Introduction Les TRCI doivent être appliquées lors de la construction et de la mise en exploitation d installation d entreposage et de transbordement de produits chimiques liquides. Elles tiennent compte des conditions spécifiques inhérentes à l industrie chimique et se basent essentiellement sur: - Loi fédérale sur la protection de l environnement (Loi sur la protection de l environnement (LPE)) [0] - La loi sur la protection des eaux (LEaux) [1] et les ordonnances y relatives. - L ordonnance sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les altérer (OPEL) [3]. - Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)) [7] - Ordonnance sur la protection de l air (OPair) [5] Les TRCI ne prennent en considération que les prescriptions valables pour l ensemble de la Suisse. Il sera tenu compte, selon le lieu d implantation des installations, des prescriptions cantonales ou communales spéciales. Toutes les éventuelles divergences seront débattues et ce avant approbation des plans. Un récapitulatif complet des principes de base se trouve dans l annexe G1. 2. But et domaine d application Les TRCI sont applicable pour toutes les installations de stockage de l industrie chimique et pharmaceutique. Elles prennent uniquement en considération les installations d entreposage et de transbordement de produits chimiques liquides (réservoirs et récipients de plus de 20 l de capacité utile); seule une application globale donne une garantie suffisante pour les domaines suivants: - la protection des eaux - la protection contre l incendie - la protection de l air - la protection du travail (personnes) Les TRCI ne s appliquent pas: - à l entreposage et le transbordement de combustibles et carburants liquides (voir les directives Carbura [8], les directives et les prescriptions cantonales sur la police du feu [9]. - aux gaz liquéfiés (CNA [16]). 3. Conditions régissant l exploitation de parcs de réservoirs selon TRCI Installation: Les parcs à réservoirs doivent être installés dans une enceinte clôturée et surveillée. Les parcs à réservoirs ne peuvent être installés que s ils sont situés dans le rayon d intervention de sapeurs-pompiers qui ont été dûment instruits. Exploitation: L exploitation des parcs à réservoirs est soumise à autorisation (voir TRCI F3). Sécurité: Les installations de stockage/d entreposage doivent être équipés de dispositifs de sécurité selon TRCI E. Entretien et révision: Les installations de stockage doivent être entretenues et révisées selon TRCI F. Directives sur les parcs à réservoirs dans l industrie chimique5 Indications générales Partie A Page 3 de 4 4. Définition des zones de protection des eaux En ce qui concerne le type de mesures à prendre pour la protection des eaux, le territoire suisse est subdivisé en secteurs de protection des eaux, zones et périmètres de protection des eaux ( voir Ordonnance sur la protection des eaux, OEaux, art. 29, [2]). 5. Classification des produits chimiques liquides Tous les liquides chimiques seront classés selon les critères suivants, dans le cas d entreposage mixte, les mesures à prendre se référeront au produit le plus nocif. 5.1 Protection des eaux Les liquides pouvant altérer les eaux sont répartis en fonction de leurs propriétés, en deux classes selon OPEL, art. 2 [3]. classe 1 classe 2 Lorsqu une petite quantité de liquide constitue un danger pour les eaux. Lorsqu une grande quantité de liquide constitue un danger pour les eaux. Dans le cas d entreposage mixte, les mesures à prendre se réfèrent aux produits de la classe 1. Il faut se référer à la liste de classification des liquides qui est éditée périodiquement par l'ofefp. 5.2 Protection contre l incendie La classification des liquides entreposés s effectue selon le degré d inflammabilité d après son point d inflammation (selon l institut de sécurité {10}). Les produits ou les mélanges de produits, sont répartis selon leur catégorie de danger, le degré de danger et leur état physique. La classe de danger est donnée par la catégorie de danger et le degré de danger. F = Catégorie de danger pour les matières combustibles et incombustibles qui n ont pas d action oxydante et ne tendent pas à une inflammation instantanée. 1-6 = Degré de danger (le degré 1 est attribué aux matières facilement inflammables. l = Indique l état physique des matières liquides. F1 l = Produits liquides avec un point d inflammation inférieur à 21 C F2 l = Produits liquides avec un point d inflammation de 21 à 55 C F3 l = Produits liquides avec un point d inflammation de 55 à 100 C F4 l = Produits liquides avec un point d inflammation supérieur à 100 C F5 l = Produits liquides difficilement inflammables Directives sur les parcs à réservoirs dans l industrie chimique6 Indications générales Partie A Page 4 de 4 F6 l = Produits liquides ininflammables 5.3 Protection de l air Les effluents gazeux émis dans l atmosphère lors de l aération des réservoirs doivent être maintenus dans les valeurs limites figurant dans l annexe G3. de l ordonnance sur la protection de l air (OPair) [5] Il faut aussi tenir compte des prescriptions édictées par les autorités cantonales. Explications concernant les pertes dues à l aération des réservoirs, voir TRCI E 1 6. Entreposage et places de transbordement 6.1 Parcs à réservoirs de stockage Un entreposage avec un volume utile de plus de 450 l est considéré comme un dépôt et a besoin d une autorisation. Mise en place On fait la différence entre : - Installations à ciel ouvert, - isolées ou - non isolées (souterraines) - Installations dans des fosses souterraines en béton ou dans des bâtiments - isolées ou - non isolées (souterraines) Les réservoirs et les tuyauteries dont les parois extérieures sont bien visibles et permettent de visualiser facilement des fuites sont considérés comme isolés. Sont aussi considérés comme isolés les réservoirs et tuyauteries qui sont équipés d un système de détection de fuites. Tous les autres réservoirs et tuyauteries sont considérés comme souterrains. 6.2 Entreposage de récipients Le stockage de récipients contenant des produits mettant l eau en danger est considéré comme entrepôt de récipients. Selon OPEL, art. 6, [3], il faut : - Prendre toutes les mesures de protection qui permettent de déceler facilement toutes pertes de liquides. 6.3 Place de dépotage et de transvasement Selon OPEL, art. 2 [3], les stations de dépotage et les stations de remplissage de récipients sont considérées comme place de dépotage et de transvasement. - Stations de dépotage: dépotage entre réservoirs mobiles ou entre réservoirs mobiles et installations d entreposage ou d exploitation. - Stations de remplissage de récipients : remplissage de récipients à partir d un réservoir et d un réservoir mobile. Directives sur les parcs à réservoirs dans l industrie chimique7 Dimensionnement et conception de parcs à citernes Partie B Page 1 de 10 Dimensionnement et conception de parcs à citernes Table des matières Page 1. Généralités Choix de l emplacement et évaluation des sites de construction Disposition conforme aux plans Réservoirs dans des fosses souterraines en béton Stations de dépotage et de remplissage de récipients Réservoirs et distances de sécurité/protection Réservoirs d entreposage et entreposage de récipient à ciel ouvert Réservoirs d entreposage installés dans un bâtiment Stations de dépotage et de remplissage de récipients à ciel ouvert... 9 Directives sur les parcs à citernes dans l industrie chimique8 Dimensionnement et conception de parcs à citernes Partie B Page 2 de Généralités 1.1 Choix de l emplacement et évaluation des sites de construction Les aspects importants relatifs au choix du site d une nouvelle installation ou de l agrandissement d une installation existante sont : - Particularités locales : Zone de protection des eaux (TRCI A 4), zone constructible (selon plan d aménagement local), raccordements au réseau de communication (par rail, route), disponibilité en eau d extinction et possibilité de rétention, raccordement aux diverses énergies (électricité, azote pour l inertisation, air comprimé pour les appareils de mesure et de commande, vapeur pour chauffer, énergie de refroidissement, etc.), raccordement aux canalisations, terrain à bâtir, prescriptions relatives aux émissions existantes ; - Quantités entreposées : Illimitées pour l ensemble d une installation, par contre limitées par ouvrage de protection situé en zone de protection des eaux A, selon OPEL, art. 9 {3}, pour autant qu une demande d autorisation exceptionnelle ne soit envisagée ; - Classification des produits chimiques liquides selon leurs propriétés d altération de l eau et selon leur degré de danger par rapport au feu (TRCI A 5) - Produits chimiques liquides qui vu leur classe de danger, exigent des mesures spéciales de sécurité; - Influence de l installation sur le voisinage : - Possibilité de pollution des eaux en cas d avarie, p. ex. abords d une rivière, mise en danger d une source d alimentation d eau potable, etc. - Mise en danger du voisinage en cas d explosion ou d incendie, quartier d habitation, routes à grand trafic, voie ferrée, écoles, hôpitaux, par émission d aérosols ou de produits de décomposition, par l évaporation simultanée des produits stockés durant les opérations d extinction, etc. - Influence du voisinage sur l installation : accidents de la circulation impliquant des camions citernes, installation avec un potentiel de risques élevés, trafic aérien, risque de tremblement de terre, inondation, conditions climatiques, p. ex. ambiance atmosphérique corrosive due à une surcharge de trafic, exploitations de chlore ou de chlorures (salines), etc. Le choix de l emplacement ainsi que les décisions relatives à la capacité des réservoirs et de l installation complète sont à déterminer dans le cadre d une évaluation des risques. 1.2 Disposition conforme aux plans Lors de la conception du projet, il faut tenir compte des points suivants: - Une disposition claire des différents composants de l installation (rangées de réservoirs, emplacement de dépotage, réseaux de tuyauteries, stations de pompage); - Subdivision cohérente de toute l installation, en ouvrages de protection séparés et en espaces coupe-feu; - Les produits qui réagissent entre eux ou qui demandent d autres produits d extinction doivent être entreposés séparément; - Les installations d entreposage doivent être séparées des installations de production par: p. ex. distances de protection, murs coupe-feu, rideaux d eau, zone de réservoirs contenant des liquides ininflammables, etc.; Directives sur les parcs à citernes dans l industrie chimique9 Dimensionnement et conception de parcs à citernes Partie B Page 3 de 10 - L accès pour l entretien, l exploitation et la lutte contre les incidents, doivent être garantis en tous temps; - Un parc à citernes contenant des liquides inflammables doit être accessible d au moins deux cotés à tous les moyens mobiles (véhicules) d extinction, et chaque réservoir doit pouvoir être accessible individuellement de l extérieur par tous les moyens mobiles d extinction (fig ); Il faut placer les réservoirs de telle manière qu en cas d incendie il n y ait pas de zones d ombre (c est à dire des zones qui sont difficiles à atteindre ou qui sont inaccessibles). Si cette exigence ne peut être réalisée à cause de la situation de l exploitation il faut alors prévoir des dispositifs fixes de protection contre l incendie, il est aussi possible de prévoir un dispositif de lutte contre l incendie par le haut (fig ); - Les distances entre des groupes de réservoirs doivent être définies en fonction des différents systèmes de lutte contre l incendie (accès, possibilité de placer des rideaux d eau, etc.). Il faut prévoir de petits groupes, diviser de grands groupes de réservoirs en petits secteurs coupe-feu (p. ex. mur coupe-feu ou placer entre deux des réservoirs avec des produits ininflammables). Alentours, drainage Fig Parc à réservoirs, accessible de deux côtés Fig. 3 Parc à réservoirs accessible uniquement d un côté Fig. 4 Réservoirs à l intérieur d un groupe de réservoirs (zone hachurée) qui sont difficile à atteindre ou qui ne peuvent pas être atteint par des moyens mobiles d extinction. Directives sur les parcs à citernes dans l industrie chimique10 Dimensionnement et conception de parcs à citernes Partie B Page 4 de 10 - En cas de fuites d un des réservoirs de stockage, la récupération et l écoulement des liquides qui aboutissent à l extérieur du bassin (parabole d aspersion) doit être contrôlés. La bande à drainer, mesurée à partir du réservoir, doit correspondre au moins à 0.5 fois la hauteur libre h, mesurée depuis le bord supérieur du bassin. Si les réservoirs ont une isolation thermique ou qu ils sont pourvus de chicanes en tôle, cette mesure n est nécessaire. h Pour le dimensionnement de la surface 0,5 x h drainée et de la capacité de rétention de places de dépotage/transvasement, voir TRCI C. Les surfaces avoisinant le parc à citernes qui pourront être mouillées par des pertes de liquides lors de l exploitation ou lors d accidents, doivent être étanches aux liquides, résister aux intempéries ainsi qu aux produits entreposés, pendant un temps limité. L écoulement de ces surfaces doit se faire de manière contrôlée. 1.3 Réservoirs dans des fosses souterraines en béton Généralités Les réservoirs de stockage peuvent être installés isolément dans des fosses souterraines en béton ; ce type d installation est utilisé essentiellement lorsque la place prévue contraint à l utilisation d un espace sous des routes et places. Constructions La construction doit répondre aux mêmes exigences d étanchéité que celles posées aux ouvrages de protection normaux. Choix des réservoirs Les produits des classes de danger F 1 l et F 2 l doivent être stockés exclusivement dans des réservoirs résistant aux chocs de pression ou dans des réservoirs inertisés. Les produits des classes de danger F 3 l et F 4 l ainsi que les produits ininflammables peuvent être stockés dans des réservoirs ne résistant pas aux chocs de pression. Les réservoirs doivent être construits sans tubulures de vidange par le fond. Espacements Les espacements entre le réservoir et l ouvrage de protection doivent être prévus de manière à pouvoir contrôler visuellement l étanchéité du réservoir et de l ouvrage de protection. Si cela n est pas possible, il faut prévoir un système de surveillance des fuites et les réservoirs doivent être nettoyés et contrôlés régulièrement (au minimum tous les 10 ans). 1.4 Stations de dépotage et de remplissage de récipients Type de construction Les stations de dépotage sont à installer de préférence comme construction ouverte ou semi-ouverte, de manière à pouvoir repérer facilement des pertes de liquides, si nécessaire on prévoira un toit contre les intempéries. Directives sur les parcs à citernes dans l industrie chimique11 Dimensionnement et conception de parcs à citernes Partie B Page 5 de 10 Si l on transvase des liquides des classes de danger F 1 l et F 2 l, il faudra utiliser des matériaux ininflammables et prévoir suffisamment de protections contre les incendies entre l endroit de transvasage, le parc à réservoirs et les autres installations et bâtiments. Les bacs de rétention, cuves de rétention et ouvrages de rétention ou leurs revêtements doivent résister au moins 6 mois aux liquides entreposés et rester étanches. Si des raisons physico-chimiques le justifient, l autorité compétente peut délivrer une autorisation exceptionnelle pour que les différents ouvrages et leurs revêtements ne résistent aux liquides entreposés que pendant le temps nécessaire à constater les pertes, à éliminer et à colmater les fuites. Aération Si pour des raisons particulières il a été choisi une construction fermée, il faut prévoir une aération adaptée et une possibilité facile d accès, en général il faut installer une aération artificielle. Il faut aussi prévoir des ouvertures d aération directement près du sol. Pour les ouvrages semi-ouverts le changement d air naturel est normalement suffisant. Il faut empêcher, par l adoption de mesures appropriées, que des liquides et les gaz s accumulent dans les locaux situés plus bas, canalisations, fosses et autres. 2. Réservoirs et distances de sécurité/protection Espacement entre les réservoirs Par espacements minimaux on comprend, la distance libre d un réservoir à l autre ou d un réservoir à une paroi. Ces espacements minimaux ne doivent pas être réduits davantage, p. ex. réduction supplémentaire par une isolation thermique. Lors d une fuite sur la paroi d un réservoir, la parabole d aspersion doit être maintenue à l intérieur ou à l extérieur du bassin de rétention) voir TRCI B 1.2). On peut tenir compte de ces exigences en installant des isolations thermiques ou des chicanes en tôle. Distance de sécurité La mesure des distances de sécurité s effectue depuis l arête extérieure de l ouvrage de protection abritant le parc à citernes, jusqu au bâtiment avoisinant, respectivement jusqu à la limite constructible de la parcelle voisine. Les distances de sécurité peuvent être réduites, après une concertation préalable avec les autorités, et s il est prévu de prendre des mesures, telles que parois de protection, systèmes d arrosage en douche, systèmes de protection par mousses. Lorsque le diamètre des réservoirs est supérieur à 10 m, il faut vérifier, en fonction du produit, que le rayonnement d un incendie sur la limite constructible de la parcelle voisine ne dépasse pas la valeur de 0.8 Watt/cm 2. Le calcul s effectue selon le modèle de la Compagnie Suisse de Réassurance [30]. Directives sur les parcs à citernes dans l industrie chimique12 Dimensionnement et conception de parcs à citernes Partie B Page 6 de Réservoirs d entreposage et entreposage de récipient à ciel ouvert Selon la " Directive pour la protection contre les incendies, liquides inflammables [9] les valeurs suivantes sont valables. Tableau B2.1 : Mise en danger du voisinage (degré de mise en danger) Utilisation du bâtiment Type de construction Danger d'incendie Danger d'incendie Danger d'incendie (par rapport à la paroi adjacente du bâtiment voisin) faible 1) normal 2) élevé 3) Min. F 60 et paroi adjacente sans ouverture petit petit petit au min. ininflammable petit moyen grand inflammable ou sans paroi moyen grand grand Exemples pour la classification de l'utilisation selon le danger d'incendie 1 ) Fabrication, transformation et entreposage de matière ininflammable et de marchandise, transformation des métaux 2) Construction d'appareils, bureaux, appartements 3) Transformation et entreposage de matières facilement inflammable et explosives, entreprise de façonnage du bois Tableau B2.2 Entreposage de récipient à ciel ouvert Espacement entre un entreposage de récipients et le bâtiment (en m) Mise en danger Classes de danger Classes de danger du voisinage F 1 l et F2 l F 3 l et F 5 l (degré de mise Capacité (en m 3 ) Capacité (en m 3 ) en danger) jusqu'à 5 jusqu'à 50 plus de 50 jusqu'à 5 jusqu'à 50 plus de 50 petit 5* * 8 moyen grand * Pas d'espacement de sécurité, pour autant que la paroi adjacente F 60 soit sans ouverture et que l'accès soit garanti Les distances de protection se rapportent à un entreposage de récipients où les mêmes récipients sont déposés pour une longue période. Les distances de protection par rapport aux voies ferrées, lignes à hautes tensions et autoroutes sont les mêmes que pour les parcs à réservoirs. Directives sur les parcs à citernes dans l industrie chimique13 Dimensionnement et conception de parcs à citernes Partie B Page 7 de 10 Tableau B2.3 Distances de protection et espacements minimaux des réservoirs Type de réservoirs Capacité des Classe de Distance de Espacement entre réservoirs danger protection réservoir A B X 2) Y Réservoirs résistant Mdv petite 12 m aux chocs de F 1 l et F 2 l Mdv moyenne 16 m 20 m pression Mdv grande 20 m ou réservoirs jusqu'à Mdv petite 6 m 0.5 m 1) 0.5 m 1) inertisés, 250 m 3 F 3 l et F 5 l Mdv moyenne 8 m 10 m ne résistant pas Mdv grande 10 m aux chocs de pression F 6 l 3) 3) Mdv petite 12 m F 1 l et F 2 l Mdv moyenne 16 m 30 m Mdv grande 20 m 0.3*D jusqu'à Mdv petite 10 m 0.5 m 1) min. 1 m 250 m 3 F 3 l et F 5 l Mdv moyenne 12 m 15 m Réservoirs ne résistant Mdv grande 15 m pas aux chocs de F 6 l 3) 3) 0.5 m 1) pression Mdv petite 15 m F1 l et F 2 l Mdv moyenne 20 m 40 m Mdv grande 25 m 0.25*D+2 m plus de Mdv petite 12 m 0.5 m 1) min. 3 m 250 m 3 F 3 l et F 5 l Mdv moyenne 16 m 20 m Mdv grande 20 m F 6 l 3) 3) 0.3*D Distance A, B, X et Y voir la illustration suivante Mdv: Mise en danger du voisinage D = diamètre du réservoir, si il y a plusieurs réservoirs le diamètre du plus grand réservoir 1) par rangée de réservoirs et d'un côté un couloir de 0.8 m de largeur L'exigence "voisinage et drainage" selon TRCI B1.2 doit être observée 3) il faut au minimum respecter les prescriptions de la police des constructions Directives sur les parcs à citernes dans l industrie chimique14 Dimensionnement et conception de parcs à citernes Partie B Page 8 de 10 Illustration se rapportant au tableau B2.3 A 20.0 m X X D Y D X Eigene Parzelle Nachbar- Parzelle D Y D Y D B Eigene Parzelle = parcelle propriété de l exploitant Baulinie = alignement de construction Nachbarparzelle = parcelle voisine Arealgrenze = périmètre de l aire de l'entreprise Explications concernant les distances de protection et les espacements de réservoirs (cas spéciaux) Voies ferrées Les distances de sécurité par relatives aux voies ferrées sont indiquées dans les prescriptions des CFF [21]. Pour des quantités de stockage dépassant les 30 m 3, la distance de sécurité est de 20 m. Installations à courant fort, appartenant à des tiers (câbles et lignes électriques aériennes) Les distances de protection par relatives à des installations de courant haute tension appartenant à des tiers, sont fixées par «l Ordonnance sur l inspection fédérale des installations de courant haute tension», sous chiffre 16 [23]. Si les distances de protection ne peuvent pas être assurées, une commission d experts décide de la prise de mesures compensatoires. Autoroutes Directives sur les parcs à citernes dans l industrie chimique15 Dimensionnement et conception de parcs à citernes Partie B Page 9 de 10 Il n existe pas de prescription fédérale spéciale concernant la distance de protection entre des parcs à réservoirs et des autoroutes. Il faut au minimum respecter les distances de sécurité valables à l intérieur d aires d exploitation. Les instances cantonales des travaux publics sont compétentes pour fixer toutes distances supplémentaires par rapport aux alignements de construction. 2.2 Réservoirs d entreposage installés dans un bâtiment Tableau B2.4: Distances de protection et espacements minimaux, valables pour des réservoirs cylindriques et de moyenne capacité Classe de Type de réservoir Distance au réservoir Distance de sécurité danger F 1 l Réservoirs résistant Réservoir / paroi 15 cm Aucune aux coups de pression Réservoir / réservoir 25 cm Parois du bâtiment à ou réservoirs inertisés Passage de secours 50 cm min. F90 ne résistant pas Corridor à accès F 4 l aux à coup de pression unilatéral 80 cm Réservoir / plafond 70 cm F 5 l Réservoirs ne Réservoir / paroi 15 cm résistant pas Réservoir / réservoir 50 cm à aux à coups de Passage de secours 50 cm Aucune pression Corridor à accès 80 cm F 6 l unilatéral Réservoir / plafond 70 cm Les espacements minimaux entre réservoirs désignent la distance séparant un réservoir d un autre réservoir ou d une paroi. L espacement entre le réservoir (collerette du trou d homme) et la paroi doit être respecté. Les espacements minimaux ne doivent pas être réduits, p. ex. par la présence d isolation thermique. 2.3 Stations de dépotage et de remplissage de récipients à ciel ouvert Les installations fixes de dépotage pour wagons citernes doivent être placées à l extérieur du gabarit d espace libre en usage pour une voie de triage selon les prescriptions des CFF [21]. Directives sur les parcs à citernes dans l industrie chimique16 Dimensionnement et conception de parcs à citernes Partie B Page 10 de 10 Tableau B2.5 Distances de sécurité minimales par rapport à des stations de dépotage Par rapport à des bâtiments et Par rapport à l'alignement de Classe de danger des installations à ciel ouvert construction sur la parcelle voisine Mdv petite 6 m F 1 l et F 2 l Mdv moyenne 10 m 20 m Mdv grande 15 m Mdv petite 3 m F 3 l et F 4 l Mdv moyenne 5 m 12 m Mdv grande 8 m F 5 l et F 6 l Distance de sécurité selon la police des constructions Mdv: Mise en danger du voisinage selon tabelle B2.1 Les distances sont fixées depuis le trou d homme, respectivement depuis la tubulure de soutirage. Explications concernant les distances de prote ction et les mesures à prendre pour réduire ces distances, ainsi que pour les cas spéciaux, voir TRCI B 2. Entre la station de dépotage et son parc à réservoirs il n y a pas besoin de distance de sécurité. Stations de remplissage de récipients Entre une station de remplissage de liquides des classes de danger F 1 jusqu à F 4, et un bâtiment, il faut prévoir un espacement d au moins 3 m. Mesures à prendre pour réduire ces espacements, voir TRCI B 2. Directives sur les parcs à citernes dans l industrie chimique17 Ouvrages de protection, fondations Partie C Page 1 de 6 Ouvrages de protection, fondations Table des matières 1. Généralités...2 Page 2. Ouvrages de protection Définitions Exigences posées aux ouvrages de protection Surfaces collectrices Bacs de rétention Bassins de rétention, chambres de rétention Dimension des ouvrages de protection Ouvrages de protection métallique Ouvrages de protection en matériaux de construction d'origine minérale Revêtements et enduits Vérification des ouvrages de protection Fondations...6 Directives sur les parcs à réservoirs dans l industrie chimique18 Ouvrages de protection, fondations Partie C Page 2 de 6 1. Généralités La configuration en matière de construction, de dimensionnement et d'exécution de parcs à réservoirs est régie par les normes de la Société suisse des Ingénieurs et des Architectes SIA. Il faut aussi observer les ordonnances et prescriptions fédérales, cantonales et de la CNA, ainsi que les normes qui s'y réfèrent. Plus précisément : CESICS, cahier 11, [17] SIA 160, [25] OPEL chap. 2, [3] OPEL chap. 5, [3] 2. Ouvrages de protection 2.1 Définitions «Behelf zur Ermittlung der Erbebensicherheit von Bauten und Anlagen der chemischen Industrie», seulement en version allemande. Mesures de protection Vérification de parties d'installations et de travaux spéciaux Les ouvrages de protection sont des dispositifs de construction, qui permettent de visualiser des pertes de liquides (fuites et débordements) ou de retenir les liquides qui s'écoulent depuis des installations isolées; - Surfaces collectrices assurent un écoulement contrôlé d'éclaboussures et de fuites (p. ex. routes et places prévues pour ces événements); - Canaux et tuyaux de raccordement entre les surfaces collectrices et les installations de rétention; - Bassins de rétention servent à détecter et à contenir momentanément des écoulements de liquides, ils sont étanches et en principe résistent aux produits qui peuvent s'y écouler. La rétention des liquides qui s'écoulent peut aussi se faire dans des bassins séparés; - Chambres de rétention sont des ouvrages étanches et qui en principe résistent un certain temps aux liquides qui peuvent s'y écouler, elles servent le cas échéant à retenir les liquides provenant de bacs et de bassins et ainsi qu'à une éventuelle combustion contrôlée de liquides inflammables; - Rétention des eaux d'extinction doit être prévu pour des parcs à réservoirs contenant des liquides inflammables. Il faut préparer, pour chaque cas, un plan d'action selon les quantités d'eau prévues par le concept d'extinction. 2.2 Exigences posées aux ouvrages de protection Les ouvrages de protection doivent être conçu de manière à pouvoir résister aux conditions de travail pendant le contrôle et l'exploitation, ils ne doivent pas subir de déformations permanentes et être étanche aux liquides. Il faut, tout particulièrement, tenir compte de la résistance chimique et des tremblements de terre (voir TRCI E 4). Les ouvrages de protection sont à dimensionner de manière à pouvoir retenir toutes pertes de liquide jusqu'à leur élimination. Il faut prendre toutes les mesures concernant l'électricité statique pour tous les ouvrages de protection se trouvant dans une zone Ex (voir CESICS cahier 2, [17]). 2.3 Surfaces collectrices Les surfaces collectrices doivent être étanches aux liquides et avoir une déclivité en direction d'une chambre de rétention. Directives sur les parcs à réservoirs dans l industrie chimique19 Ouvrages de protection, fondations Partie C Page 3 de Bacs de rétention Les bacs de rétention doivent être exécutés avec une déclivité. Les bacs de rétention qui n'ont pas de déclivité devront avoir un bord d'au moins 10 cm de hauteur. 2.5 Bassins de rétention, chambres de rétention Bassins de rétention, chambre de rétention pour parcs à réservoirs La surface totale d'un bassin de rétention ne devrait pas, en règle générale, dépasser 400 m 2, sinon il faut le subdiviser. Pour limiter le besoin en eau de refroidissement et pour la confection de mousse dans un parc à réservoirs contenant des liquides inflammables, il faut partager le bassin de rétention en surfaces partielles ( p. ex. pour 2 à 9 réservoirs) et prévoir une déclivité d'au moins 1.5 %. De telle manière, lors d'une fuite ou d'un débordement le liquide ne reste pas sous les réservoirs mais s'écoule dans une chambre de rétention prévue à cet effet ou dans un puisard séparé (voir esquisses suivantes). Exemples : Bassin de rétention min. 1,5% Pumpensumpf puisard Bassin de rétention avec chambre de rétention séparée Paroi de protection min. 1,5% Siphon, clapet anti-retour, à protéger éventuellement contre le gel Chambre de rétention séparée, écoulement rapide et sans danger en cas d'avarie avec des quantités importantes de liquides Dans le cadre des volumes de Directives sur les parcs à réservoirs dans l industrie chimique20 Ouvrages de protection, fondations Partie C Page 4 de 6 rétention prescrit par la loi, il est interdit d'installer des la tuyauteries ou autres à traver les parois de bassin. Dans des cas exceptionnels, il faut utiliser des méthodes d'étanchéité adéquates. La hauteur des murs de séparation doit être inférieure à celle des murs extérieurs du bassin, toutefois il ne doivent pas dépasser l0.5 m de manière a ne pas réduire l'accessibilité. Chambre de rétention pour pertes de liquides et drainage de places de dépotage / transbordement Si des pertes liquides doivent être retenues selon OPEL, art. 7 [3], ces chambres de rétention entrent en ligne de compte : - Chambres de rétention dans le périmètre d'une place de dépotage/transbordement - Bassin de rétention d un parc à réservoir avoisinant se trouvant en contrebas, pour autant que sa fonction ne soit pas influencée et que le produit ne fasse pas partie des classes de danger F 1 l et F 2 l. Si les stations de dépotage sont construites sans toit, les pluies doivent aussi être collectées et évacuées dans les chambres de rétention. Avant chaque transbordement il faut s'assurer qu'il y a assez de volume libre. Celui-ci doit pouvoir contenir complètement la fuite jusqu'à son élimination, au minimum 5 m 3. Pour la surface minimum d'un bac de rétention pour wagons-citernes et camions-citernes voir TRCI G Dimension des ouvrages de protection Selon OPEL, art. 7 [3], la capacité de rétention pour les ouvrages de protection pour les liquides de la classe 1 doit être au minimum 100 % et pour ceux de la classe 2 d'au moins 50 % du volume utile du plus grand réservoir. Capacité de chambres de rétention séparées Dans le cas de liquides inflammables, il est recommandé de prévoir des chambres de rétention séparées. La capacité de rétention devrait être au moins correspondre à celle du plus grand réservoir et de la quantité d'eau de pluie tombée durant un week-end prolongé (3 jours à 25 l/m 2 = 75 l/m 2 ) La détermination du volume de rétention total, comprenant le bassin collecteur (resp. du bac collecteur) et de la chambre de rétention séparée doit se faire selon TRCI C 2. Rétention de l'eau d'extinction Les bacs et bassins collecteurs, ainsi que le volume de rétention séparé sont aussi utilisés pour la rétention de l'eau d'extinction. Le niveau dans le bassin collecteur ne devra pas dépasser la limite qui pourrait soulever un réservoir non ancré solidement au sol. Si l'on ne dispose pas de bassins de rétention pour l'eau d'extinction, il faut prévoir un volume de rétention supplémentaire pouvant recueillir l'eau déversée par l'installation d'extinction fixe pendant 30 minutes ainsi que celle provenant de moyens mobiles d'extinction pendant une durée raisonnable (c. à d. pendant 30 à 60 minutes) (indication pour les quantités d'eau d'extinction voir TRCI E). 2.7 Ouvrages de protection métallique - Pour des ouvrages de protection métallique on utilisera des métaux résistant à la corrosion (voir TRCI C 2.2) Directives sur les parcs à réservoirs dans l industrie chimique Montrer encore
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