Source: http://regards-citoyens.over-blog.com/page/310
Timestamp: 2017-06-25 08:41:19+00:00
Document Index: 96911388

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', 'art.1', '§2', '§1', '§1', '§1', '§1', '§2', 'in fine']

« Une Union sans cesse plus étroite basée sur un héritage de valeurs communes »
Le Traité de Lisbonne préserve l'essentiel des deux grands principes sur lesquels a été - et demeure - basée depuis son origine, l'entreprise européenne : une Union des peuples basée sur des valeurs communes.
Il n'est peut-être pas inutile de rappeler les dispositions qui - dans le Traité sur l'Union européenne et dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (tels que modifiés par le Traité de Lisbonne) ainsi que dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - reprennent ces principes.
« Une Union sans cesse plus étroite ... »
- Le Préambule du Traité sur l'Union européenne et le premier article de ce Traité disposent notamment :
* « résolus à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la création des Communautés européennes. » (§1) ;
* « résolus à poursuivre le processus créant
une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe... » (§2) ;
* « le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe... » (art.1 §2).
- Le Préambule du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose également :
* « Déterminés à établir les fondements d'une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens. » (§1).
- Le Préambule de la Charte des droits fondamentaux (qui a « même valeur juridique que les traités » cf. Art. 6 §1 TFUE), rappelle également :
* « Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. » (§1).
* « ... fondée sur des valeurs communes »
- Le Préambule du Traité sur l'Union européenne dispose :
* « S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe à partir desquels se sont développées les valeurs universelles ... » (§1).
- Le Préambule de la Charte des droits fondamentaux reprend la formule suivante :
* «Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité... » (§2).
Simple rappel pratique pour ceux qui auraient perdu la trace de ces principes fondateurs dans les nouveaux textes - mais aussi pour ceux qui seraient tentés de les oublier ...
NB : Les notes et brèves précédentes des Amis du Traité de Lisbonne sont archivées sous : http://www.europarl.europa.eu/paris/4/par41eu5791.htm
La Confédération syndicale internationale lance une enquête sur les différentes formes de dérégulation du marché de l'emploi et des droits des travailleurs, notamment en Europe
La Confédération syndicale internationale (CSI) a annoncé le 30 avril 2012 qu'elle allait mener la première enquête
internationale sur les différentes formes de dérégulation du marché de l'emploi et des droits des travailleurs, notamment en Europe.
Cette annonce intervient à la suite de la publication du " Rapport sur le travail dans le monde 2012 : de meilleurs
emplois pour une économie meilleure " de l'Organisation internationale du travail (OIT) (cf. http://www.ilo.org/global/publications/books/world-of-work/lang--fr/index.htm), qui a démontré que 60¨% des
réformes proposées par les gouvernements ont diminué les droits des employés et que 65 % des réformes sur le marché du travail ont restreint les droits des travailleurs temporaires.
" Nous nous mobilisons pour défendre les droits fondamentaux dans les pays où s'ouvrent de nouvelles lignes de front en
matière d'attaques contre les droits des travailleurs ", a déclaré Sharan Burrow, le secrétaire général de la CSI.
Les premières enquêtes auront lieu prochainement en Bulgarie, en Grèce, en Indonésie, au Mexique, au Portugal et en
L'Europe engage le difficile chantier d'une union bancaire (Le Figaro)
À quelques jours du sommet des 28 et 29 juin, l'idée d'une «union bancaire» a été endossée par la plupart des capitales, sous une très forte pression aussi bien de la Banque centrale européenne
que du FMI qui en a fait «une priorité immédiate». Derrière ce consensus, les discussions techniques font certes apparaître des divergences, parfois assez profondes. Mais l'Europe, ébranlée par
le cas espagnol, semble n'avoir d'autre choix que de les surmonter. L'union bancaire consiste fondamentalement à basculer à une échelle supranationale ce qui existe aujourd'hui dans chaque pays:
un seul gendarme pour le secteur bancaire, un seul système de garantie des dépôts, alimenté par les banques elles-mêmes et en dernier ressort par les États, et un seul système de gestion des
crises, faillites ou quasi-faillites.
C'est un filet d'eau continu en Espagne, une hémorragie en Grèce: l'argent fuit les banques des pays en difficulté pour se réfugier soit sous les matelas, soit à l'étranger. Ce mouvement
appauvrit encore la périphérie de l'Europe. La garantie commune des dépôts, par la mise en réseau des systèmes nationaux existants qui seraient rendus solidaires, pourrait être un moyen de le
stopper. En rassurant le client d'une banque espagnole qui se saura contre-garanti par les banques allemandes, et in fine par l'Europe entière. Objectif ultime: prévenir un
éventuel mouvement de panique, un bank run, qui conduirait soudain les clients à retirer massivement leurs avoirs des banques et précipiterait leur chute.
«Ce que Dexia a montré - ce que Bankia montre aussi -, c'est qu'à chaque fois que nous sommes confrontés à un besoin critique de recapitalisation, la réaction des superviseurs nationaux (…) est
de sous-estimer le problème et de venir avec une première estimation (des besoins), puis une deuxième, une troisième, une quatrième!» La fureur de Mario Draghi, le président de la BCE, le 31
mai dernier, explique l'ambition fondamentale d'une union bancaire: créer un gendarme «fédéral» libéré du penchant naturel des autorités nationales à faire preuve de complaisance à l'égard de
leurs propres banques et de leurs propres erreurs. Ce sont d'ailleurs les superviseurs nationaux, et leurs gouvernements, rétifs à tout abandon de souveraineté sur un secteur stratégique, qui
ont freiné la constitution d'un contrôleur unique en corollaire d'un marché intégré. Aujourd'hui encore, tous les pays ne sont pas tout à fait sûrs de vouloir confier les clés de la supervision
bancaire à une autorité européenne. Un gendarme unique risque en effet d'être moins sensible aux arguments qui relativisent la faiblesse des fonds propres des banques régionales allemandes ou
la portée de l'effet de levier des banques françaises… La France aimerait garder la main sur le rythme auquel ses banques transformeront leur modèle, jugé déséquilibré ailleurs en Europe.
L'Allemagne réclame une supervision musclée… pour les banques «systémiques». Une nuance qui exclurait du champ la plupart de ses banques régionales mais inclurait la quasi-totalité du système
bancaire français! Quant aux grandes banques transnationales, françaises notamment, elles sont aujourd'hui beaucoup plus circonspectes vis-à-vis d'une supervision unique qu'elles réclamaient
avant la crise, parce qu'elles en espéraient une économie de fonds propres.
Le marché unique des services financiers se délite. L'Allemagne refuse qu'UniCredit rapatrie en Italie les liquidités de sa filiale allemande. La Banque centrale de Grèce a fermé pendant des
semaines ses guichets d'urgence à la filiale locale du Crédit agricole. La banque d'Espagne encourage les établissements ibériques à acheter en masse les obligations d'État espagnoles, ce qui
aide Madrid mais plombe leur bilan… L'union bancaire pourra «empêcher la poursuite de (cette) désintégration», plaide le FMI. Il y a urgence, car à mesure que le secteur bancaire se
renationalise, le cercle vicieux dans lequel les États contaminent «leurs» banques et réciproquement se renforce. Or, «il faut dénouer risque souverain et risque bancaire», martèle Christian
Noyer, le gouverneur de la Banque de France.
L'Union bancaire est donc conçue comme un moyen de stopper cette mécanique infernale, en hissant les éventuels problèmes des banques au niveau de la solidarité européenne. Mais pour que le
résultat soit probant, cela suppose d'installer un quatrième étage à la fusée: la possibilité pour les outils de crise de l'Europe que sont le FESF et le MES d'injecter des fonds directement
dans les banques, sans passer par les États. C'est en tout cas ce que plaident la France, ses alliés espagnols et italiens du moment, mais aussi le FMI. L'Allemagne renâcle et conditionne une
telle avancée non seulement à la création d'un régulateur puissant, mais aussi à la surveillance fédéralisée des États eux-mêmes. Aux yeux de Berlin, l'union bancaire n'est donc pas une
alternative à l'Europe politique.
Qui sera le nouveau patron des banques européennes? Question a priori étonnante puisqu'il existe une Autorité bancaire européenne (EBA). Mais en l'espace de quelques jours, la BCE a «tué le
match». «Il s'agit d'avoir une autorité de supervision supranationale forte et (…) le mieux serait sous l'égide de la BCE», a tranché cette semaine un porte-parole d'Angela Merkel.
Question de crédibilité d'abord. La BCE est à peu près la dernière institution européenne à même de convaincre et de rassurer les marchés internationaux. À l'inverse, l'EBA, pilote de tests de
résistance très contestés fin 2001, reste un animal mal identifié, plus collégial que fédéral. La BCE, dont les traités garantissent l'indépendance, est aussi la seule qui puisse convaincre les
Allemands d'une union bancaire qui, dans les faits, va les rendre co-garants de la santé des banques d'Europe du Sud.
Question de cohérence aussi. «Il y a beaucoup de bénéfices à maintenir la supervision bancaire tout près de la banque centrale», prêteuse en dernier ressort de tout le système, a plaidé le
patron de la Banque de France et membre de la BCE Christian Noyer dans le Wall Street Journal. La crise financière de 2008 a d'ailleurs déjà fait évoluer les États-Unis et le
Royaume-Uni dans ce sens.
Question d'efficacité enfin. Faire l'union bancaire autour de l'EBA, c'est la faire à 27 pays, Royaume-Uni compris. Négociations laborieuses garanties! Pressée par les événements, la zone euro
a plus de chances de faire aboutir seule le chantier, au grand dam de la Commission, affaiblie chaque fois que l'Europe avance à plusieurs vitesses. Reste qu'il est possible d'envisager un
système dans lequel l'EBA subsisterait pour une coordination à 27, tandis que la BCE piloterait effectivement le contrôle des banques des 17, «sous-traité» au quotidien aux équipes des banques
centrales de l'euro-système. Mais c'est bien Francfort qui disposerait de pouvoirs d'exception: injonction de recapitalisation, mise sous tutelle d'une banque en quasi-faillite, mise à
contribution de ses créanciers et/ou des contribuables…
La tutelle des banques, ou au moins des plus grandes, serait transférée des régulateurs nationaux à une autorité européenne. Ce gendarme exercerait effectivement une mission de surveillance des
établissements concernés et disposerait d'un pouvoir direct d'injonction auprès de chaque banque.
En cas de faillite d'un établissement bancaire européen, ses clients doivent pouvoir récupérer leurs avoirs à concurrence de 100 000 euros au minimum. Cette garantie jusqu'ici apportée au
niveau national pourrait devenir européenne au travers d'un fonds alimenté par l'ensemble des banques de l'union bancaire.
Si une banque menace de faire faillite, le régulateur européen disposerait de pouvoirs étendus lui permettant d'en changer les dirigeants et de mettre en œuvre une stratégie de crise (cessions
ou fermetures d'activité…). Un fonds mutualisé alimenté par les banques pourrait servir aux éventuelles injections de capital. Mais le régulateur pourrait aussi opter pour une faillite
ordonnée, permettant de mettre à contribution les créanciers privés plutôt que les seuls contribuables.
Source : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/06/24/20002-20120624ARTFIG00230-l-europe-engage-le-difficile-chantier-d-une-union-bancaire.php
De nouvelles règles pour simplifier l'accès aux fonds de l'UE (Bruxelles, le 26 juin 2012)
Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d'accord sur des nouvelles règles destinées à doter le budget de l'UE de règles
financières simplifiées tout en garantissant une bonne utilisation de l'argent du contribuable européen. Grâce une marge de manoeuvre améliorée que le Comité des représentants permanents1 a
fourni à la présidence danoise vendredi 21 juin, des contacts entre le Parlement européen et le Conseil ont confirmé l'accord sur un texte de compromis. Pour pouvoir entrer en vigueur, les
nouvelles règles doivent être formellement adoptées par le Parlement européen, puis par le Conseil en première lecture et être publiées au Journal officiel de l'UE.
Le règlement financier peut être considéré comme une pièce maîtresse de la législation de l'UE car il contient l'ensemble des
principes et des règles concernant la mise en oeuvre du budget de l'UE et s'applique à tous les secteurs de dépense et à toutes les recettes. L'accord portant sur le règlement financier ouvre la
voie à l'adoption de près de 70 propositions d'actes législatifs relatifs à des secteurs spécifiques couvrant des domaines tels que l'agriculture, la politique de cohésion, la recherche,
l'environnement, les transports, l'énergie et l'aide extérieure.
La révision du règlement financier vise principalement à réduire les formalités administratives, à accroître l'effet
multiplicateur des ressources limitées de l'UE et à assurer plus de transparence pour le contribuable européen.
Dans le cadre de cette simplification, les bénéficiaires des fonds de l'UE ne seront plus obligés, par exemple, d'ouvrir un
compte en banque séparé pour percevoir un paiement d'avance au début d'un projet et de reverser à la Commission les intérêts générés par cette somme pendant sa présence sur le compte. Le régime
des subventions passera d'une gestion fondée sur les coûts réels (moyens) à un système axé sur la performance (résultats) afin de parvenir à une simplification importante des règles de procédure
et des exigences documentaires dans l'intérêt des bénéficiaires.
Afin d'augmenter l'effet multiplicateur des ressources limitées de l'UE dans le cadre du soutien à la création d'emplois et à la
croissance, le règlement financier révisé inclut des dispositions visant à faciliter le recours aux nouveaux instruments financiers tels que les prêts, les garanties, les prises de participation
ou d'autres instruments de partage des risques. Ces instruments devront respecter le principe de bonne gestion financière.
Les nouvelles règles autorisent la Commission à créer et à gérer des fonds fiduciaires de l'UE (multidonateurs) qui seraient
mobilisés pour des actions d'urgence, des actions postérieures à la phase d'urgence ou des actions thématiques. Ces fonds rassembleraient la contribution du budget de l'UE et les fonds d'autres
donateurs et permettraient d'améliorer la fourniture et la visibilité de l'aide de l'UE.
Le règlement financier révisé facilite également la mise en commun des ressources de l'UE et de fonds privés par le biais de
partenariats publics et privés, notamment dans le secteur de la recherche.
Les nouvelles règles renforcent en outre la transparence concernant l'argent du contribuable européen. Lorsque les États membres
se sont vus confier l'exécution du budget par la Commission ("gestion partagée"), ils doivent désigner et superviser des organismes responsables de la gestion et du contrôle des fonds de l'UE.
Ces organismes devront définir et assurer le fonctionnement d'un système de contrôle interne efficace. Une fois par an, ils devront fournir à la Commission leurs comptes ainsi qu'une déclaration
d'assurance de gestion confirmant que les fonds ont été utilisés aux fins prévues et que le système de contrôle fonctionne correctement.
Après l'adoption formelle du nouveau règlement financier par le Parlement européen et le Conseil, la Commission adoptera des
modalités d'application pour ce règlement. Le règlement financier sera applicable à la même date que les modalités d'application, probablement le 1er janvier 2013, soit un an avant le début du
nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
1 Le Comité des représentants permanents est composé des ambassadeurs des 27 États membres. Il a pour mission de préparer les
décisions du Conseil.
nouveaux dispositifs d'ingénierie financière en faveur des entreprises
* http://www.eib.org/attachments/documents/jessica_legislative_provision_fr.pdf
Grèce : Scandale avant le prochain sommet européen des 28 et 29 juin prochains
La situation grecque se complique avant la tenue dans quelques jours d'un Sommet européen définitif pour l'avenir du pays et de
Selon plusieurs rapports dont l'hebdomadaire grec "To Vima" publie des extraits dans sa dernière édition, Athènes
aurait embauché 70000 fonctionnaires et 12000 personnes dans des collectivités locales en 2010 et 2011, violant ainsi ses engagements avec ses créanciers.
En effet, cet accord prévoyait de licencier plusieurs milliers de fonctionnaires. Or, il y aurait toujours officiellement 692000
fonctionnaires, soit le même chiffre qu'en 2010 et la réduction nette n'a été en réalité que de 24000 employés. Cette situation pourrait compliquer la volonté du nouveau gouvernement qui a
annoncé samedi 23 juin dernier qu'il souhaitait reporter de deux ans l'application du mémorandum signé en février dernier avec ses créanciers.
Athènes souhaiterait geler la suppression de postes de fonctionnaires (150000 postes devaient disparaître jusqu'en 2015), et
Face à ces nouveaux éléments, la Troïka a reporté sa visite à Athènes prévue pour lundi 25 juin.
Voir également, s'agissant de la France : Retour sur une réalité incontournable : Le
nombre de fonctionnaires ne diminue pas en France ! Repost
"Paris et Berlin relancent l'Europe de la défense" (Les Echos)
François Hollande a beau avoir du mal à faire passer ses idées sur la crise auprès d'Angela Merkel, son ministre de la Défense,
à l'inverse, donne l'impression de s'entendre sur toute la ligne avec son homologue allemand. Ainsi, la visite vendredi après-midi de Jean-Yves Le Drian auprès de Thomas de Maizière a-t-elle
permis aux deux hommes de réaffirmer leur volonté de relancer la coopération militaire, moribonde depuis des années, entre les deux pays. « La France et l'Allemagne sont des partenaires
privilégiés, essentiels, de la construction de l'Europe de la défense », a déclaré le ministre français, qui a délibérément choisi Berlin pour sa première visite officielle dans une capitale
Durant leur tête-à-tête de trente-cinq minutes, suivi d'une heure et demie d'échanges avec leurs délégations respectives,
Jean-Yves Le Drian et Thomas de Maizière ont convenu de réanimer la brigade franco-allemande, pour qu'elle soit en mesure d'intervenir dans son ensemble. Les états-majors des deux pays ont été
priés de réfléchir au sujet, dans la perspective d'une annonce pour les soixante ans du traité de l'Elysée de janvier prochain. C'est également dans la perspective de cette célébration que les
deux ministres devraient prendre des « initiatives politiques en matière de défense » à la rentrée, indique-t-on dans le camp français.
En attendant d'en savoir plus, Jean-Yves Le Drian a proposé à son homologue, qui l'a évidemment accepté, qu'un représentant du
gouvernement allemand siège dans la commission du Livre blanc de la défense et de la sécurité, dont la composition est attendue sous peu. Hormis les questions liées à la dissuasion ou trop
sensibles pour la souveraineté nationale, ce représentant jouera le même rôle que les autres membres durant les six mois de travaux. La même invitation va être faite à Londres et Rome.
Le gros de la visite a été consacré à passer en revue quelques-uns des chapitres de la feuille de route signée entre les
Directions générales de l'armement des deux pays durant le dernier Salon Eurosatory. Il a été beaucoup question d'observation spatiale, de ravitailleurs, de la maintenance de l'A400M ou encore de
drone de surveillance, un thème cher à Berlin (et à EADS), mais pour lequel Paris s'est engagé aux côtés de Londres.
Du concret pour janvier 2013
Toutefois, l'essentiel de la feuille de route franco-allemande concerne des sujets au long cours. Il y est beaucoup question «
d'évaluation », « d'encouragement » ou de « recherche », loin de la dépendance mutuelle inscrite dans les traités franco-britanniques de Lancaster House de novembre 2010. « Nous sommes passés
de l'exploratoire au prédécisionnel », tempère-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Le Drian, en promettant des projets concrets pour janvier prochain.
On attend également de savoir ce que Jean-Yves Le Drian a en tête quand il évoque l'Europe de la défense. Malgré toutes les
déclarations politiques depuis la chute du mur de Berlin, l'Union européenne n'a pas réussi à se doter d'une capacité militaire autonome à même de défendre ses intérêts ou de peser sur la marche
du monde. Créée pour favoriser les coopérations, l'Agence européenne de défense, qui regroupe 26 Etats, végète, faute de soutien politique. Après la rencontre avec son homologue italien lundi
dernier à Paris et sa visite à Berlin, le ministre de la Défense se rendra à Londres et en Pologne dans les semaines à venir.
Source : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/air-defense/actu/0202136057213-paris-et-berlin-relancent-l-europe-de-la-defense-337202.php
* Bâtir une défense commune pour assurer
* Vouloir bâtir une Europe politique comporte des exigences irréductibles ! (nouvelle édition)
Commentaire : Une fois encore, il est question ici d'Europe de la Défense et non de la Politique de sécurité et de défense
commune ! Ce qui veut tout dire et ne rien dire du tout à la fois ! Ou en dire long sur la conception floue de pseudos décideurs politiques européens coincés dans un agenda transatlantique
qui ne leur laisse aucune liberté de manoeuvre pour penser et agir dans des termes mieux appropriés au projet d'union politique !
Utilisé régulièrement au sein des administrations nationales et des think tanks spécialisés dans les questions de
défense, le concept d'Europe de la défense englobe aussi le national, le bilatéral, le multilatéral, la L.O.I. non contraignante, l'OCCAR et même
l'OTAN, dans une certaine mesure.
Europe fédérale : c’est oui ou c’est non ? On ne pourra pas faire longtemps l’économie du politique (Causeur)
Sans en exagérer la portée, comme le fait l’UMP, on constate que le fameux « couple franco-allemand » traverse une zone de
turbulences depuis l’élection de François Hollande. Quoique Merkel et Hollande soient d’accord sur l’essentiel, c’est-à-dire sur l’« Europe politique » comme objectif stratégique à atteindre à
moyen ou long terme, ils semblent profondément diverger sur les moyens d’y parvenir.
Angela Merkel est prête à mutualiser les dettes des pays européens et donc à payer un taux d’intérêt plus élevé pour permettre
aux Français, aux Espagnols, aux Italiens et aux Grecs de payer moins. A une condition : que ces pays acceptent de passer leurs budgets nationaux sous la toise du contrôle européen. Autrement
dit, en échange des « eurobonds », Berlin exige un ministère européen des finances et des budgets.
De ce côté-ci du Rhin, la nouvelle majorité socialiste souhaiterait renverser l’ordre des choses : que l’Allemagne délie d’abord
les cordons de sa bourse. Eurobonds d’abord, ministère européen des finances et des budgets ensuite : la France entend tirer les conclusions tactiques de l’échec du Traité Constitutionnel
Européen. Pour Hollande, le non de 2005 n’est qu’un échec temporaire qui ne doit pas remettre en cause une stratégie européenne vieille de cinquante ans : puisque les peuples rechignent à
construire une Europe fédérale, avançons sur le front de l’union économique pour préparer les esprits à l’union politique.
Bernard Cazeneuve, le ministre français des Affaires européennes, ancien noniste – comme son ministre de tutelle Laurent Fabius
– expose cette logique d’une manière limpide : « la priorité n’est pas de mettre en chantier une nouvelle réforme institutionnelle » longue et laborieuse car la crise actuelle nécessite
des « réponses urgentes ».
Mais il ne s’agit bien évidemment pas que d’un problème de délais. Le fond de l’affaire, explique B. Cazeneuve, est qu’une
réforme aussi ambitieuse ne peut être envisagée sans un large soutien des peuples, inaccessible aussi longtemps que l’Union Européenne n’aura pas fait la démonstration de sa capacité à répondre à
la crise. « Sans ces réponses, précise-t-il, la crise démocratique et la crise économique et financière se conjugueront au risque de ruiner les efforts accomplis pour intégrer davantage nos
processus de décision politiques. C’est la raison pour laquelle la réforme institutionnelle ne peut être un préalable aux réponses urgentes qu’appelle la crise ». Diplomatie oblige, le
ministre français des Affaires européennes propose des formules qui pourraient permettre à Merkel de consentir à un compromis sans perdre la face ni les prochaines élections allemandes : « La
France est favorable à l’approfondissement de l’intégration européenne au plan politique. Celle-ci doit inclure la dimension fiscale et sociale et assurer un haut niveau de protection des
salariés et des services publics forts ». En clair, comme contrepartie des Eurobonds, en lieu et place du ministère des finances exigé par Berlin, F. Hollande aimerait proposer à A. Merkel
un ministère européen du Travail et des Affaires sociales. Gageons que P. Moscovici n’aurait pas accepté une telle proposition !
Si en Allemagne l’adhésion à la position de A. Merkel dépasse les frontières de son camp politique – il n’est pas sûr que le SPD
accepterait le projet d’Eurobonds – ce n’est pas le cas en France. Les récents commentaires de Bruno Le Maire révèlent un alignement des positions de l’UMP sur la ligne allemande (ce qui n’enlève
rien à la légitimité de cette opinion) de maîtrise des budgets nationaux comme condition préalable à la mutualisation de la dette. Mais sur le fond, c’est-à-dire sur le fait que l’« Europe
politique » reste l’horizon politique de la France, ancienne et nouvelle majorité sont d’accord. Or, dans les deux camps, au delà des divergences entre dirigeants actuels du PS et de l’UMP,
cette question pose des problèmes idéologiques majeurs restés irrésolus depuis le référendum de 2005. A gauche, au PS en particulier, la crise du « non » de 2005 a été, au mieux, plâtrée
et à droite il s’agit d’une véritable bombe à retardement.
Si aujourd’hui la bataille UMP-FN se focalise sur ce qu’on appelle « les valeurs » – termes vagues qui désignent en
fait les positions vis-à-vis de l’islam, de l’immigration et de la lutte contre la criminalité – le vrai fossé idéologique est bien évidemment du côté de l’Europe et de l’euro. Comment
différencier autrement quelqu’un comme Florian Philippot d’un Droite pop’ pur sucre comme Jacques Myard voire d’une sarkozyste dure comme Nadine Morano ?
Or, si on peut facilement envisager un compromis UMP-FN sur la laïcité, la sécurité et la politique migratoire, sur la question
européenne il semble impossible de faire converger leurs positions diamétralement opposées. Ainsi, si la solution passe par une Europe politique, celle-ci pourrait bientôt déboucher sur une crise
politique et démocratique qui n’aura rien à envier à sa sœur aînée, la crise économique et financière.
La seule manière de crever cet abcès est d’arrêter de mentir : l’Europe est d’abord un projet politique visant la stabilité, la
démocratie et la paix sur le Vieux continent. L’Europe a soutenu à coup de milliards des anciennes dictatures fascistes (l’Espagne, le Portugal et la Grèce) et plus tard les « démocraties
populaires » des pays de l’Est pour y implanter durablement la démocratie dans sa version occidentale et libérale. Dans cette histoire, l’économie ne fut que l’instrument principal au
service de cette fin. L’Europe est donc avant tout politique et c’est en tant que telle qu’il faut l’accepter ou la rejeter.
Source : http://www.causeur.fr/europe-federale-oui-ou-non,18082
Et si on commençait par des Eurobills ? par Christian Hellwig et Thomas Philippon (La Tribune)
Les eurobills ne sont certes pas la solution à la crise, mais peuvent contribuer à la résoudre. Ils apporteraient aux
États une protection suffisante leur permettant de sécuriser les efforts d'assainissement budgétaire considérables mis en place ces dernières années.
La crise de la dette européenne nous impose de repenser l’architecture financière de l’UEM. Il s’agit, d’une
part, de trouver une issue à la conjoncture actuelle, tout en remédiant aux erreurs institutionnelles à l’origine de cette situation, et, d’autre part, d’éviter de nouvelles erreurs qui nous
conduiraient vers d’autres bouleversements. Actuellement, deux conceptions s’opposent radicalement sur les causes de la crise et les mesures permettant d’y remédier. Les partisans des
euro-obligations attribuent principalement la crise à des facteurs externes indépendants du contrôle immédiat des gouvernements, tels que l’inversion des flux de capitaux vers la périphérie ou
les coûts budgétaires résultant de la crise financière de 2008 et de la récession qui s’ensuivit. Ils avancent que les euro-obligations sont nécessaires pour stabiliser les flux de capitaux,
réduire les coûts financiers et accorder aux gouvernements la marge de manœuvre nécessaire à la restauration de la viabilité budgétaire, par la mise en place de mesures conjuguant soutien à la
croissance et réduction du déficit.
Les avocats de l’austérité, quant à eux, attribuent la crise à des politiques fiscales déséquilibrées et refusent de faire les
frais des erreurs passées des pays voisins. Ils insistent sur la nécessité de restaurer la discipline budgétaire et de mettre en place des mécanismes centralisés de surveillance budgétaire. Ils
mettent en garde contre le fait que les euro-obligations supprimeraient le rôle de régulateur joué par les marchés financiers et dispenseraient les pays endettés de mettre en œuvre des réformes
trop longtemps différées.
Malheureusement, le débat politique met en exergue ces différences sans nuance aucune, opposant deux camps dont un seul
ressortirait victorieux. Pour parvenir à sortir de la crise, ces divergences doivent être dépassées. Les partisans des euro-obligations doivent accepter que les pays garants soient – à juste
titre – réticents à endosser la responsabilité conjointe sans la mise en œuvre de réformes crédibles pour sauvegarder la discipline budgétaire. Les avocats de l’aus-térité doivent reconnaître
que les pays débiteurs feront tout leur possible pour retrouver la voie de la viabilité budgétaire si la liquidité des marchés de capitaux n’est pas restaurée.
L’élaboration de la politique doit prendre en compte l’inévitable compromis entre la stabilité financière et les incitations
budgétaires aussi étroitement que possible avec les outils à notre disposition, et considérer les euro-obligations et les mesures d’austérité comme les composantes complémentaires d’une
C’est dans cet objectif que nous avons récemment proposé la création d’« Eurobills », c’est-à-dire l’émission conjointe de
titres de créances à court terme des pays de la zone euro, afin de concilier discipline à long terme et stabilité à court terme. La création d’un tel marché pour des actifs sûrs et hautement
liquides libellés en euro, similaires aux bons du trésor américains, permettrait aux États de refinancer un montant donné de leur dette à court terme (par exemple 10 % du PIB) à des taux
d’intérêt faibles et garantis. Les États devraient toutefois financer leur dette restante à long terme sans protection. Le renouvellement des garanties pourrait être subordonné à la mise en
œuvre de politiques fiscales durables.
Trois raisons fondamentales démontrent le bien-fondé de placer les garanties d’emprunt sur le court terme. D’abord, en ne
garantissant qu’une petite partie de l’ensemble de la dette en cours mais une grande partie de la fraction qui nécessite d’être refinancée à tout moment, les Eurobills offrent la meilleure
efficacité possible face aux risques de liquidité et de refinancement. Ensuite, les titres à court terme facilitent le contrôle. Le renouvellement des garanties confère aux États garants un
moyen de pression sur les pays débiteurs, les incitant à mettre en œuvre des réformes. Les obligataires à long terme ne disposent pas de ce moyen de pression. Enfin, les Eurobills ne
compromettent pas la discipline de marché, car ils ne protègent pas contre le risque d’insolvabilité à long terme. En effet, ils amélioreraient la discipline de marché, car celle-ci est plus
efficace lorsque les marchés sont liquides et que les taux d’intérêts reflètent les risques fondamentaux. Au contraire, les risques de liquidité et de refinancement troublent le lien entre les
décisions d’ordre fiscal et les taux d’intérêts du marché.
Les Eurobills contribueraient aussi à améliorer les mesures politiques incitatives. Sans eux, les États restent vulnérables
aux crises liées au refinancement de la dette, même avec des réformes courageuses. Les États qui ne se sentent pas récompensés par leur discipline budgétaire pourraient remettre en question la
sagesse de leurs efforts de consolidation. Source : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20120621trib000704952/et-si-on-commencait-par-des-eurobills-.html
Policy Priorities for International Trade and Jobs (OECD - 2012)
PP for international
Trade&Jobs-50258009 This document has been developed as a contribution to the International Collaborative Initiative on Trade and Employment (ICITE)
coordinated by the OECD. The views expressed are those of the author and do not necessarily reflect those of the OECD, OECD member country governments or partners of the ICITE
This document and any map included herein are without prejudice to the status of or sovereignty over any territory, to the
delimitation of international frontiers and boundaries and to the name of any territory, city or area.
This volume may be cited as:
OECD (2012), Policy Priorities for International Trade and Jobs, (ed.), D. Lippoldt, e-publication, available at: www.oecd.org/trade/icite. Foreword
The International Collaborative Initiative on Trade and Employment (ICITE) brings together ten international organisations with
the aim of improving understanding of the interaction of trade and the labour market, promoting dialogue among stakeholders, and developing policy-relevant conclusions. Launched in 2010, the
first wave of work under ICITE is nearing completion. The ―e-publication‖ before you presents highlights from the first two years of work, as selected by ICITE partners.
Under ICITE, a broad research agenda has been implemented. Regional ICITE conferences have been held in Asia, Africa and Latin
America. An OECD-ICITE Global Forum event on trade and employment was held in Paris. Numerous working papers have been issued. The scope of this initiative has spanned a broad range of issues and
contexts, and the research has pointed to the importance of taking into account local and regional specificities such as institutions or geography.
The present volume includes an overview chapter prepared by an OECD team.1 There follows a compendium of analytical chapters
prepared by various contributors to the ICITE project, underscoring the rich detail and nuance from the research results, including local and contextual specificities. Two special sections
address selected topics of particular interest (on trade in tasks and on offshoring and migration), providing an introduction and links to further references beyond the scope of ICITE.
The ICITE project represents a unique world-wide effort among international organisations working on issues related to trade and
jobs. It has benefitted from a strong desire among the partners to collaborate and deliver meaningful progress. Each organisation has invested its own resources to make this possible in a truly
collaborative fashion. First and foremost, they have mobilised an outstanding group of dedicated experts in relevant fields to contribute to the project development. Their efforts have ensured
the success of this unique endeavour. The ICITE project is being implemented in consultation with the ICITE Steering Committee and the OECD Trade Community. Under their guidance, it is envisaged
that the next phase of ICITE will give particular focus to communication of the key findings from the work to-date.
We hope you find this e-publication a useful resource in your quest for a better understanding of trade and employment issues
leading to improved economic performance.
"Tenir les engagements de la nouvelle politique européenne de voisinage" (Communication conjointe HR/Commission européenne)
Le lecteur trouvera ci-après le texte complet de la Communication conjointe du Haut Représentant de l'Union pour les affaires
étrangères et la politique de sécurité et de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions intitulée ' Tenir les engagements
de la nouvelle politique européenne de voisinage ' (en date du 15 mai 2012)
Les changements intervenus l'année dernière dans les pays couverts par la politique européenne de voisinage, en particulier dans la région du sud de la Méditerranée mais aussi en Europe orientale, ont suscité une réponse rapide de l'UE. Dans les semaines qui ont suivi, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont publié un communiqué conjoint sur un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée exposant une réponse immédiate aux événements historiques en cours. Conjuguée à la révision de la politique de voisinage, cette réaction a débouché sur une «stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation»1, envoyant un message clair de solidarité et de soutien aux populations du sud de la Méditerranée: la lutte de celles-ci pour la démocratie, la dignité, la prospérité et le refus des persécutions serait soutenue par l'Europe. L'Europe apporterait également son expérience et son savoir-faire pour les aider à relever les défis liés à la transition d'un régime autoritaire vers la démocratie. Il s'agit d'une priorité essentielle pour le nouveau Service européen d'action extérieure (SEAE) et la Commission européenne. Se fondant sur les réalisations du partenariat oriental, la nouvelle politique répondait également à la demande, formulée par les partenaires orientaux de l'Union, d'une association politique plus étroite et d'une intégration économique approfondie avec l'UE. Le sommet de Varsovie consacré au partenariat oriental, qui a été couronné de succès, ainsi que la déclaration conjointe faite lors de celui-ci ont donné un nouvel élan à la mise en oeuvre de la nouvelle approche.
Cette politique se fonde sur de nouveaux éléments, notamment le principe consistant à «donner plus pour recevoir plus», l'importance de la responsabilisation réciproque entre l'UE et ses partenaires et la nécessité de partenariats conclus non seulement avec les gouvernements, mais aussi avec la société civile (ONG, entreprises, milieux universitaires, médias, syndicats et groupes religieux, notamment.), ainsi qu'une reconnaissance du rôle spécial des femmes dans la restructuration tant de la politique que de la société.
La nouvelle approche retenue pour la PEV a également pris acte de l'importance de la différenciation et adapte les relations au niveau d'ambitions des partenaires. Elle se fonde donc sur le respect des particularités de chaque partenaire et de son propre processus de réforme. La nouvelle politique fait preuve d'une plus grande souplesse et expose un cadre pour des réponses adaptées aux besoins spécifiques de chacun des pays, à leurs progrès en matière de réformes et à la nature du partenariat qu'ils recherchent avec l'UE.
Une année plus tard, la présente communication conjointe sur un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée présente une évaluation de la mise en oeuvre de la nouvelle approche. Cette communication, accompagnée d'une série de documents de travail conjoints des services, montre que l'UE a fait preuve de célérité en posant les nouveaux jalons de sa politique et que la plupart des pays partenaires ont répondu favorablement, indiquant qu'ils étaient disposés à poursuivre leurs reformes politiques et économiques avec une détermination plus forte et à s'engager davantage vis-à-vis de l'UE. .../...
1 COM(2011) 303 du 25.5.2011.
Voir la Communication dans son intégralité : delivering new enp fr