Source: http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/3/tdgcert-tmdcert/certificat.aspx/10112
Timestamp: 2017-10-21 05:07:20+00:00
Document Index: 67756518

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 5", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 24"]

Certificat 10112
N° du certificat : SU 10112 (Ren. 3)
Détenteur du certificat : Digital Wave Corporation
1. Ce certificat d'équivalence autorise la société Digital Wave Corporation, à apposer les marques prescrites pour la requalification des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme à l'article 6 de la Loi de 1992 sur letransport des marchandises dangereuses et autorise toute personne à manutentionner, à présenter au transport ou à transporter par véhicule routier ou ferroviaire, par aéronef ou par navire, des bouteilles à gaz d'une manière qui n'est pas conforme au paragraphe 5.1(2), à l'article 5.2, aux sous-alinéas 5.10(1)a)(ii), 5.10(1)b)(iii), 5.10(1)c)(ii) et 5.10(1)d)(iii) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en ce qui concerne la requalification des bouteilles à gaz seulement, si :
a) la requalification de chaque bouteille à gaz est exécutée par Digital Wave Corporation, ci-après nommé détenteur du certificat d'équivalence, conformément à la documentation présentée par le détenteur du certificat d'équivalence à la Direction générale du transport des marchandises dangereuses et conformément à l'appendice A de ce certificat;
b) sous réserve de la condition c) de ce certificat, chaque fois que le robinet est enlevé, la bouteille à gaz fait l'objet d'un examen visuel interne, y compris les filets du goulot, conformément à la publication C-6, Standards for Visual Inspection of Steel Compressed Gas Cylinders, de la Compressed Gas Association Inc., datée de 2007, nommée ci-après CGA C-6-2007 ou la publication C-6.1, Standards for Visual Inspection of High Pressure Aluminum Compressed Gas Cylinders, datée de 2006 et nommée ci-après
(i) à la spécification TC-3AM ou TC-3AAM mentionnée à la norme
CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009 et nommée ci-après CSA B339-08,
(ii) à la spécification TC-3ANM ou TC-3ALM mentionnée à la norme CSA B339-08,
(v) à la partie 178 de la rubrique 49 du Code of Federal Regulations of the United States, lorsque la date des essais initiaux de la bouteille à gaz est le 31 décembre 1992 ou une date antérieure, et que les marques « ICC » ou « DOT» figurent sur la bouteille à gaz suivies des lettres « 3A » ou « 3AA »,
(vi)à la partie 178 de la rubrique 49 du Code of Federal Regulations of the United States, lorsque la date des essais initiaux de la bouteille à gaz est le 31 décembre 1992 ou une date antérieure, et que les marques « ICC » ou « DOT » figurent sur la bouteille à gaz suivies des lettres « 3AN » ou « 3AL »,
(vii) à l'un des certificats d'équivalence, permis de niveau équivalent de sécurité ou permis spécial suivants délivrés par la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada : SU 4210, SU 4221, SU 4292, SU 4349, SU 4366, SU 4369, SU 4552, SU 4626, SU 4957, SU 7694 ou SP 3263-15C,
f) le détenteur du certificat d'équivalencepeut inscrire le signe « + » immédiatement après la marque de la date de requalification sur une bouteille à gaz qui a été fabriquée conformément aux conditions d)(iv), d)(v) ou d)(viii) de ce certificat, qui est requalifiée conformément à ce certificat et pour laquelle la contrainte maximale exercée sur la paroi ne dépasse pas la limite correspondante prescrite dans l'annexe B de la publication
CGA C-5-2005;
h) la période de requalification pour chaque bouteille à gaz requalifiée en vertu de ce certificat et conforme à l'article 24.2.2.1, sauf pour l'item (c), de la norme CSA B339-08 est de 10 ans;
j) les bouteilles à gaz en aluminium exposées à une température dépassant 175°C sont refusées;
k) le détenteur du certificat d'équivalence informe le Directeur, Direction des affaires réglementaires, Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada :
(ii) de l'emplacement de chaque installation de requalification,
(iii)tous les six mois civils, du nombre de bouteilles à gaz examinées, des spécifications ou des certificats d'équivalence, permis de niveau équivalent de sécurité ou permis spécial, en vertu desquels les bouteilles à gaz ont été fabriquées, des numéros de série et des propriétaires respectifs ainsi que des résultats de la requalification.
2. Ce certificat d'équivalence tient lieu de certificat d'inscription de la société Digital Wave Corporation, conformément à l'article 25.3 de la norme
CSA B339-08, pour la requalification des bouteilles à gaz comme prescrit aux présentes. Le symbole enregistré de Digital Wave Corporation est :
Personne-ressource : Steven Ziola
Téléphone : 303-790-7559
Télécopieur : 303-790-7567
Courriel : stevez@digitalwavecorp.com
Norme CSA B339-08, « Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes pour le transport des marchandises dangereuses », septembre 2009, (CAN/CSA B339-08).
La bouteille à gaz doit être examinée visuellement conformément à la
(b) la description de la sonde ainsi que l'identification unique (p. ex. : numéro de série et numéro de pièce).
(a) spécification de chaque limbe étalon utilisé pour effectuer le contrôle par courants de Foucault.
(e) résultats d'acceptation/refus (i.e., passer ou échouer);
La bouteille à gaz doit être examinée utilisant un faisceau ligne droite et des faisceaux d'ondes transversales ultrasonores afin que 100% des sections cylindriques de la bouteille à gaz soient examinées. La zone de rayonnement doit s'étendre au moins 76,2 mm (3 pouces) dans la région de la paroi latérale à la base.
4.3.1 L'étalonnage du système de contrôle par ultrasons doit être effectué au début de chaque quart de travail, lorsque la bouteille à gaz sous contrôle a des dimensions excédant les portées admissibles de la bouteille à gaz d'étalonnage, lorsqu'il y a un changement d'opérateur(s), lorsque tout équipement affectant les résultats du contrôle par ultrasons est remplacé ou altéré (tel que mais non limité à l'unité de recherche ou câble coaxial), ou lors d'une panne de courant, et à la fin de chaque quart de travail. De plus, l'étalonnage du système de contrôle par ultrasons doit être effectué suivant le contrôle de 200 bouteilles à gaz ou après 4 heures, la période la plus courte étant retenue.
Cet étalonnage peut être considéré comme l'étalonnage du début pour le prochain intervalle de contrôle durant une opération continue. Les bouteilles à gaz examinées durant l'intervalle d'étalonnage du début et de la fin doivent être mis en quarantaine jusqu'à ce que l'étalonnage de la fin soit effectué. Un étalonnage de la fin doit être considéré comme acceptable lorsque la bouteille à gaz d'étalonnage est examinée et toutes caractéristiques sont révélées sans changer les paramètres de contrôle. Si un étalonnage de la fin acceptable ne se produit pas, toutes bouteilles à gaz examinées depuis le dernier étalonnage doivent être réexaminées. L'étalonnage du système de contrôle par ultrasons doit être effectué par un opérateur ayant au moins une accréditation de niveau II (vérificateur qualifié).
4.3.2 Avant d'examiner une bouteille à gaz, la spécification de la bouteille à gaz, le certificat d'équivalence, le permis de niveau équivalent de sécurité, ou le permis spécial, selon lequel la bouteille à gaz a été fabriquée, doit être identifié. Le système de contrôle par ultrasons doit être étalonné pour le contrôle de la bouteille à gaz identifiée en utilisant une bouteille à gaz d'étalonnage. L'étalonnage du système de contrôle par ultrasons doit être effectué utilisant une bouteille à gaz d'étalonnage décrite à l'article 4.3.3 de ce certificat.
Une bouteille à gaz d'étalonnage avec un défaut usiné simulant une région de corrosion (mesure de l'épaisseur minimale de la paroi) doit être placée dans le système de contrôle par ultrasons. Le système de contrôle par ultrasons doit être calibré pour indiquer le rejet pour une région supérieure ou égale à la surface usinée pour la spécification de la bouteille à gaz en question (voir l'article 4.3.3 pour les grandeurs de faille par spécification). Lorsque l'épaisseur de la paroi est réduite sous l'épaisseur minimale de conception de la paroi, un faisceau ultrason droit (longitudinal) doit être utilisé pour mesurer l'épaisseur de la paroi de la région usinée.
Si une bouteille à gaz d'étalonnage avec un trou à fond plat usiné représentant un creux isolé est placé dans le système de contrôle par ultrasons, le trou à fond plat usiné doit être détecté par un minimum de deux faisceaux d'onde transversale qui frappent le trou à fond plat usiné de côtés opposés (i.e. la première onde transversale doit être du haut à la base de la bouteille à gaz et la seconde onde transversale doit être de la base au haut de la bouteille à gaz). Le gain du système de contrôle doit être augmenté jusqu'à ce que le signal du trou à fond plat usiné soit maximisé à 80% de l'hauteur de l'écran (seuil de référence).
Une bouteille à gaz d'étalonnage avec une entaille usinée représentant des failles circonférentielles de la paroi latérale doit être placée dans le système de contrôle par ultrasons. Les entailles doivent être détectées par le système avec un minimum de deux (2) faisceaux d'onde transversale, sauf pour l'entaille de la paroi latérale à la base dans les bouteilles à gaz d'acier et de nickel qui peut être détectée par le système avec minimum d'un (1) faisceau d'onde transversale. Le gain du système de contrôle doit être augmenté jusqu'à ce que le signal des entailles soit maximisé à 80% de l'hauteur de l'écran (seuil de référence).
Pour des bouteilles à gaz en acier et en aluminium, les défauts usinés doivent être en conformité avec le tableau 1 ou le tableau 2 de ce certificat, sauf que les bouteilles à gaz en aluminium ne doivent pas nécessiter un défaut simulé pour la corrosion en ligne dans la région de la paroi latérale à la base sur la surface interne.
Pour des bouteilles à gaz en acier et en aluminium en service de gaz de classe 2.3, les défauts usinés doivent être en conformité avec le tableau 1 de ce certificat et le gain du système de contrôle doit être augmenté par 6 dB après la calibration initiale du système afin d'établir le seuil de référence spécifié à l'article 4.3.2.
Pour des bouteilles à gaz en nickel et des bouteilles à gaz fabriquées sous un certificat d'équivalence, un permis de niveau équivalent de sécurité, ou un permis spécial, les défauts usinés doivent être en conformité avec le tableau 3 ou tableau 4.
Pour des bouteilles à gaz en nickel et des bouteilles à gaz fabriquées sous un certificat d'équivalence, un permis de niveau équivalent de sécurité, ou un permis spécial en service de gaz de classe 2.3, les défauts usinés doivent être en conformité avec le tableau 3 et le gain du contrôle par ultrasons doit être augmenté par 6dB après la calibration initiale du système afin d'établir le seuil de référence spécifié à l'article 4.3.2.
0.05 de la td
Une déclaration d'accréditation signée par une personne certifiée au niveau III en conformité avec CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006, SNT-TC-1A-2006, ou ISO 9712:2005, ou une personne détenant un doctorat (PhD) en physiques ou en ingénierie avec expérience documentée dans l'évaluation non-destructive des récipients sous pression ou pipelines utilisant le contrôle par ultrasons ou du travail de recherche/thèse et auteur de publications techniques dans des journaux reconnus, dans le domaine des méthodes de contrôle par ultrasons, doit être disponible pour chaque bouteille à gaz d'étalonnage à chaque site où le contrôle par ultrasons est effectué. De plus, la déclaration d'accréditation doit inclure un dessin indiquant les dimensions et endroits des défauts usinés.
Durant le contrôle, chaque bouteille à gaz doit être examinée par le système de contrôle par ultrasons étalonné utilisant un montage décrit à l'article 4.3.2 de ce certificat.
Pour chaque bouteille à gaz examinée, un balayage à 5 répétitions doit être effectué comme décrit à l'article 4.3.2 de ce certificat.
Lors du contrôle des bouteilles à gaz de spécification en acier et en aluminium, le système de contrôle par ultrasons qui est monté de façon à effectuer un balayage à 5 répétitions peut effectuer un balayage à 3 répétitions si les balayages des faisceaux sous angles longitudinaux et circonférentiels ne décèlent pas de failles.
Pour chaque bouteille à gaz en acier ayant un fond qui est concave à la pression, l'épaisseur du fond au centre doit être mesurée manuellement utilisant un transducteur ultrasonore normal. Cette mesure doit être supérieure ou égale à l'épaisseur minimale de conception de la paroi, sauf que le point de fermeture des bouteilles à gaz fermées par fluotournage (i.e. bouteilles à gaz marquées "SPUN") ne doit pas être moins que 2 fois l'épaisseur minimale de conception de la paroi.
Une copie des procédures d'opération de contrôle pour effectuer le contrôle par ultrasons des bouteilles à gaz sous les conditions de ce certificat doit être disponible à chaque installation effectuant le contrôle par ultrasons. Au minimum, cette procédure doit inclure une description du montage du contrôle, les paramètres du contrôle, le numéro du modèle du transducteur, la fréquence et le diamètre, l'assemblage du transducteur utilisé, les procédures d'étalonnage du système, et le gain du seuil utilisé durant le contrôle et toute autre information pertinente.
L'équipement ne doit pas permettre le contrôle d'une bouteille à gaz à moins que le système a bien été calibré, comme décrit à l'article 4.3.2.
La région du contrôle par ultrasons doit couvrir 100% de la section cylindrique et doit s'étendre au moins 76,2 mm (3 pouces) dans la région de la paroi latérale jusqu'à la base.
(2) toute indication de défaut telle que mais non limité à un creux isolé ou une fissure de la paroi latérale produit un signal d'une amplitude dépassant le seuil de référence applicable spécifié à l'article 4.3.2.
Les bouteilles à gaz rejetées doivent faire l'objet d'un contrôle de suivi non destructif par du personnel certifié au niveau II de la norme CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006, SNT-TC-1A-2006, ou ISO 9712:2005, pour confirmer et interpréter les défauts ou être refusées.
5.1 Le contrôle par ultrasons doit être effectué par un technologue de révision principal ou sous la supervision générale d'un technologue de révision principal, par un vérificateur qualifié ou un opérateur qualifié se servant d'un appareil automatique. Cet appareil doit avoir été conçu par un technologue de révision principal et il doit être programmé pour déterminer les défauts conformément à ce certificat.
(a) une certification de Niveau III dans le contrôle par ultrasons en conformité avec CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006, SNT-TC-1A-2006, ou ISO 9712:2005;
5.3 Un vérificateur qualifié (certifié au niveau II en conformité avec CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006, SNT-TC-1A-2006, ou ISO 9712:2005) doit être une personne qui a au moins :
(a) deux années continues d'expérience technique avec des bouteilles à gaz;
5.4 Un opérateur qualifié (certifié au niveau I en conformité avec CAN/CGSB-48.9712-2006, ANSI/ASNT CP-189-2006, SNT-TC-1A-2006, ou ISO 9712:2005) doit être une personne qui détient au moins :
(e) le nom du propriétaire ou de l'utilisateur de la bouteille à gaz;
(f) l'endroit où se trouve l'installation de requalification;
(g) la date de la requalification;
(h) les résultats de l'examen visuel externe;
(i) les résultats de l'inspection visuelle interne et du contrôle par courants de Foucault, selon le cas;
(j) un registre de l'étalonnage du système avant et après le contrôle par ultrasons de la bouteille à gaz ainsi que la description de la bouteille à gaz d'étalonnage;
(k) les résultats du contrôle par ultrasons, notamment :
(i) les événements ultrasonores mesurés en fonction de l'emplacement sur la bouteille à gaz;
(ii) l'emplacement de tout défaut repéré sur la bouteille à gaz lorsque celui-ci dépasse le seuil de référence prescrit à l'article 4.3.2.
(l) des rapports de tous contrôles de suivi effectués à l'emplacement des défauts surla bouteille à gaz où les indications ont dépassé le seuil de référence spécifié à l'article 4.3.2;
(m) s'il y a lieu, l'épaisseur moyenne de la paroi mesurée;
(n) une déclaration de l'acceptabilité de la bouteille à gaz pour un service continu;
(o) le nom et la signature du technologue de révision principalqui a effectué ou supervisé le contrôle par ultrasons, de même que l'identification des personnes qui ont effectué l'inspection visuelle externe, ou l'inspection visuelle interne et le contrôle par courants de Foucault, selon le cas, ainsi que tout autre contrôle.
Chaque bouteille à gaz requalifiée en vertu de ce certificat doit être marquée conformément à l'article 24.6 de la norme CSA B339‑08. Le symbole désignant la méthode doit être « UE ». De plus, les bouteilles à gaz requalifiées en conformité avec la partie 3 doivent être marquées avec le symbole de méthode « VE » à la suite du symbole de méthode « UE ».
SU 10112 (Ren. 3) (version DOC, 146,00 Ko)