Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-location-installation-fibres-optiques-inter-sites-pour-1657898.htm
Timestamp: 2018-01-17 22:31:19+00:00
Document Index: 158695556

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 77", "l'article 98", "l'article 5", "l'article 87", "l'article 56"]

Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 99
entretien, location ou installation de fibres optiques inter-sites pour les directions et services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à La Défense
BOMP B/0185-99
Lieu d'exécution : domaine de La Défense, 92055 La Défense.
les prestations du présent marché concernent l'entretien, la location ou l'installation des câbles de fibres optiques dédiés au raccordement sur le quartier de La Défense, des différents sites du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché global au sens de l'article 10 du code des marchés publics (Cmp). Il est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du CMP sans montant minimum ni montant maximum. Le montant global du marché, reconductions comprises, devra être inférieur à 125000 EUR (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 124 999 EUR.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur le budget de l'état. En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. En cas de dépassement de ce délai contractuel, il est fait application du taux des intérêts moratoires fixés par l'article 5.2° du décret modifié n° 2002-232 du 21 février 2002, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Les prix sont révisables. En application de l'article 87 du code des marchés publics, le présent marché ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
- : le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié.
si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...);Si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;
le candidat veillera à respecter, a minima, le plan suivant les indications de l'acheteur pour son mémoire technique: descriptif du maillage optique du quartier de La Défense; organisation: étude, réalisation, installation, interventions, dépannage; caractéristiques techniques des produits et services..
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SG.SAF.MC1.152.11.
Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la place de marchés interministérielle (PMI, www.marchés-publics.gouv.fr) après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.152.11 dans le champs "référence" du formulaire de recherche avancée. Les conditions de transmission et remise des candidatures et offres sont décrites dans le règlement de consultation.
Conformément à l'article 56-ii-2° du CMP et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les plis des candidats doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le site de la place des marchés interministérielle (www.marchespublics.gouv.fr), le profil acheteur du ministère.
Ils peuvent être obtenus auprès de Messieurs RIOU-FOUGERAS Jean-Paul et BORLET-HOTE François aux adresses suivantes : jean-paul.fougeras.-.res.csr.doif.cpii.spssi.sg@developpement-durable.gouv.fr et borlet-hote.françois.-.res.csr.doif.cpii.spssi.sg@developpeemnt-durable.gouv.fr.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33592∨gAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MEDDTL/SG/SPSSI/CPII/DOIF/CSR.
Correspondant : M. Riou-fougeras Jean-Paul tour Pascal A, 92055 La Défense, tél. : 01-40-81-36-57, courriel : jean-paul.rioufougeras@developpement-durable.gouv.fr.
Correspondant : M. Pillault Marc-Antoine tour Pascal B, 92055 La Défense, courriel : mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33592∨gAcronyme=d4t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.