Source: https://www.oaq.com/lordre/elections2017/comment_voter.html
Timestamp: 2017-08-18 03:11:00+00:00
Document Index: 57543429

Matched Legal Cases: ['art. 71', 'art. 69', 'art. 16', 'art. 20', 'art. 19', 'art. 21']

Comment voter Comment voter : Ordre des architectes du Québec
Membres habiles à voter
Peuvent voter les architectes qui étaient membres de l’Ordre le 4 avril 2017 (45e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin) et le sont demeurés.
(art. 71 CP)
À partir du 12 avril 2017, le secrétaire de l’Ordre transmet à chacun des membres ayant le droit de vote les documents suivants, en même temps qu’il les avise de la date de la clôture du scrutin, soit le 19 mai 2017, à 17 h :
- un bulletin de vote indiquant les noms des candidats aux postes d’administrateur dans la région où chaque membre peut exercer son droit de vote et une enveloppe destinée à recevoir chacun de ces bulletins;
- un bulletin de vote indiquant les noms des candidats au poste de président et une enveloppe destinée à recevoir ce bulletin;
- une enveloppe adressée au secrétaire de l’Ordre et sur laquelle sont écrits le mot « ÉLECTION », le nom du votant, son adresse et la région dans laquelle il peut exercer son droit de vote;
- un bref curriculum vitae et une photographie de chaque candidat au poste de président et d’administrateur;
- un avis informant l’électeur sur la façon de voter, d’utiliser les enveloppes, et de l’heure et de la date limite auxquelles les enveloppes doivent être reçues à l’Ordre.
(art. 69 CP, art. 16 du Règlement)
Un membre vote dans la région où il a son domicile professionnel pour les candidats de cette région. Il vote aussi pour un candidat au poste de président.
(art. 20 du Règlement)
Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre qui a détérioré, maculé, raturé ou perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu et qui atteste de ce fait au moyen d’un serment.
(art. 19 du Règlement)
Après avoir voté, l’électeur insère son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure correspondante. Il cachette cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure qu’il cachette et transmet au secrétaire de l’Ordre.
(art. 21 du Règlement)
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