Source: https://www.etaamb.be/fr/agrement_n2000000201.html
Timestamp: 2020-02-26 10:50:17+00:00
Document Index: 248562308

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 43", '§ 6', "l'article 8", "l'article 4", '§ 1', '§ 2', "l'article 43", '§ 6', "l'article 8", "l'article 4"]

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000015022 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027102 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000035217 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les associations pour l'éducation familiale type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 2000011055 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant des règles relatives à la fixation du prix des médicaments qui sont destinés à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuels fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0875 52 à l'entreprise de M. Noël Deganck, établie à 8750 Wingene, Hoogweg 35, est abrogé à la demande de M. Noël Deganck, responsable de l'entreprise.
Le présent arrêté produit ses effets le 20 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 26 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000015022 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027102 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000035217 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les associations pour l'éducation familiale type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 2000011055 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant des règles relatives à la fixation du prix des médicaments qui sont destinés à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuels fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0153 19 à l'entreprise Elek Trends S.P.R.L., établie à 8860 Lendelede, Spoelewielenlaan 4, est abrogé à la demande de M. Albert Vandecasteele, gérant de l'entreprise Elek Trends S.P.R.L. Le présent arrêté produit ses effets le 29 septembre 1999.
Par arrêté ministériel du 27 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000000126 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 realtif au renouvellement de la Commission d'agrément des entreprises de sécurité fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0946 67 à l'entreprise E.B.I. de M. Ibraim Sulejmani, établie à 3920 Lommel, Buizerdstraat 36, est abrogé à la demande de M. Ibraim Sulejmani, responsable de l'entreprise.
Le présent arrêté produit ses effets le 5 janvier 2000.
Par arrêté ministériel du 27 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000000126 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 realtif au renouvellement de la Commission d'agrément des entreprises de sécurité fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0853 50 à l'entreprise de M. Blockx, Jean-Marc, établie à 3202 Aarschot (Rillaar), Hompelstraat 37/1, est abrogé à la demande de M. Blockx, Jean-Marc, responsable de l'entreprise.
Le présent arrêté produit ses effets le 28 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 31 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 1999000903 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant les modèles des documents visés à l'article 43, § 6, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000003081 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000016045 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0102 17 à l'entreprise Prosecco S.A., établie à 2610 Wilrijk, Fotografielaan 2, est abrogé à la demande de M. Edouard Coenen, administrateur délégué de l'entreprise Prosecco S.A. Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 1999.
Par arrêté ministériel du 15 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021117 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000000127 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0923 62 à l'entreprise de M. Pierre Vandergeeten, établie rue Sur les Thiers 56, à 4360 Oreye, est abrogé à sa demande à dater du 22 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 23 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000009034 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 16/02/2000 numac 2000011049 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel de reconnaissance d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentée type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000035103 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0194 19 à l'entreprise Omnium Protecta de M. Guy Schrauwen, établie à 2990 Wuustwezel, Hoogstraatsewegweg 135, est abrogé à la demande de M. Guy Schrauwen, responsable de l'entreprise.
Le présent arrêté produit ses effets le 21 octobre 1999.
Par arrêté ministériel du 18 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011034 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000000098 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0395 28 à l'entreprise Siemens S.A., établie à 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi 116, est abrogé à la demande de M. Frank Geelen, membre du personnel de l'entreprise Siemens S.A. Le présent arrêté produit ses effets le 3 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 25 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 17 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 25/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000022096 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d' un membre du Comité consultatif pour le secteur des pensions fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0884 52 à l'entreprise « S.P.R.L. Iccelec », établie rue des Phlox 19, à 5100 Namur, est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 13 décembre 1999.
Par arrêté ministériel du 25 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 17 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 25/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000022096 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d' un membre du Comité consultatif pour le secteur des pensions fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0089 17 à l'entreprise Général Alarm de M. Ludo Broeckx, établie à 3600 Genk, Vennestraat 218, est abrogé à la demande de M. Ludo Broeckx, responsable de l'entreprise.
Le présent arrêté produit ses effets le 20 août 1999. § 1er. Par arrêté ministériel du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1004 75 à l'entreprise Protelek de M. Wynant, Richard, établie à 9660 Brakel, Sint-Ursmarusstraat 9, est abrogé à la demande de M. Wynant, Richard, responsable de l'entreprise. § 2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 février 2000.
type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 29/02/2000 numac 1999000903 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant les modèles des documents visés à l'article 43, § 6, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000003081 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 31/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000016045 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand
arrêté ministériel du 15 février 2000
type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021117 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000000127 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel
arrêté ministériel du 25 janvier 2000
type arrêté ministériel prom. 25/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 17 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 25/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000022096 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d' un membre du Comité consultatif pour le secteur des pensions
arrêté ministériel du 26 janvier 2000
type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000015022 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant, par directions ou services, les emplois prévus au cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000027102 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000035217 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les associations pour l'éducation familiale
type arrêté ministériel prom. 26/01/2000 pub. 29/01/2000 numac 2000011055 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant des règles relatives à la fixation du prix des médicaments qui sont destinés à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuels
arrêté ministériel du 23 décembre 1999
type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000009034 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 16/02/2000 numac 2000011049 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel de reconnaissance d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentée type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999024090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a
type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 15/02/2000 numac 2000035103 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et
type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000011034 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 18/01/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000000098 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service
arrêté ministériel du 27 janvier 2000
type arrêté ministériel prom. 27/01/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000000126 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1997 realtif au renouvellement de la Commission d'agrément des entreprises de sécurité
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