Source: http://duguet.pagesperso-orange.fr/venteRochef.htm
Timestamp: 2017-04-23 15:50:32+00:00
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QUELQUES ÉPISODES DE LA VENTE
Quelques épisodes de la vente de la châtellenie de Rochefort (1589-1592)
Il a fallu près de cinq ans et pas moins de quatre actes de vente, entre 1589 et 1594, pour que la châtellenie royale de Rochefort soit aliénée, par engagement, non d'ailleurs sans irrégularités de procédure. Un premier acte, daté du 28 juillet 1589, a été publié dans le bulletin de la Société de Géographie en 1969 (1), mais partiellement, sans le texte d'une commission qui contient les motifs de l'aliénation. Jacques Daniel nous a fait parvenir une photocopie d'un second acte de vente, en faveur de Louise de Pons, en date du 25 mars 1591, à la suite duquel sont transcrits les " commissions, édits et déclarations de leurs majestés " depuis l'origine (2), ce qui nous permet d'esquisser un historique des démarches et transactions pendant trois ans, du 22 juin 1589 au 18 juin 1592. En 1589, les guerres civiles sévissent depuis longtemps dans le royaume, notamment en Aunis et en Saintonge, provoquant massacres, destructions et désertification des campagnes. La terre de Rochefort, en particulier, est saignée à blanc. Le 13 mai de l'année précédente, le roi Henri III a quitté Paris, fuyant une insurrection. Les cours souveraines se sont repliées à Tours et certaines villes sièges de recettes royales sont aux mains des ennemis du roi, notamment Poitiers. Les revenus sont insuffisants pour faire face à l'entretien des armées levées en plusieurs provinces et régler la solde des étrangers que le roi " a fait venir en grand nombre ".
Or une alliance récente avec Henri de Navarre permet au roi de compter la Rochelle parmi ses " bonnes villes ". C'est pourquoi, le 22 juin 1589, il charge Thomas de Lorme, sieur de Bordes, un de ses conseillers, secrétaire du conseil d'État et trésorier général de France à Montpellier, de se transporter à la Rochelle pour emprunter aux habitants " de la ville et pays de Saintonge jusqu'à la somme de 50 000 écus ", en promettant des intérêts au denier douze (3), ou leur engager une partie des domaines, aides, taxes sur les épiceries et drogueries entrant à la Rochelle et autres revenus royaux, " jusqu'à la somme de 4 166 écus sol et 2/3 de rente ou revenu annuel". Le roi promet de ratifier et " avoir agréable tout ce qui sera fait " par le commissaire, " sans y contrevenir ". La somme prévue de 50 000 écus sera remise à Me Étienne Brisset, receveur de Berry, qui la délivrera au " trésorier de l'épargne " royale. Delorme se voit attribuer la somme de 200 écus pour ses frais.
Constatant que le corps de ville et les habitants de la Rochelle ne veulent consentir aucun prêt, le commissaire doit se résoudre à aliéner des éléments du domaine et des recettes, avec promesse de fournir des lettres de ratification dûment vérifiées par le parlement et la cour des comptes, qui siègent alors à Tours. Par manque de temps, il passe des contrats sans observer toutes les formalités requises. Les ventes s'effectuent ordinairement aux enchères, portées à la connaissance des habitants " à son de trompe, cri public et par affiches ". Il n'en tient compte que partiellement, se limitant à une proclamation par affiches.
C'est dans ces conditions qu'il réalise cinq ventes par engagement, entre le 20 juillet et le 1er août. Sauf une modeste rente qui est réglée comptant, les terres et revenus ne seront payés par les acquéreurs qu'après vérification par les cours compétentes et ratification par lettres patentes. Le jour même de la signature du dernier contrat, Henri III est poignardé et il décède le lendemain, dans la nuit. Delorme n'a alors apporté au trésor que la modique somme de 150 écus.
Parmi ces ventes est celle de la châtellenie de Rochefort. L'acte, reçu par les notaires rochelais Vincent Naudin et Mathurin Neveu, le 28 juillet 1589, est passé au bénéfice de Pierre de Juyé, écuyer, seigneur de la Garnerie, conseiller et maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du roi de Navarre, et Henri Dieulefit, également écuyer, sieur de la Brousse à Soubise. Il mentionne que ces derniers ont offert la somme de 50 000 écus et que leur proposition a été acceptée par le commissaire, après un délai d'une quinzaine de jours au cours duquel aucune autre offre n'a été formulée. Les acquéreurs tiendront la châtellenie du roi, " à cause de son château de la Rochelle ", sans autre devoir que d'un écu sol annuel, payé à Noël à la recette de la Rochelle. L'acte est passé "en la maison où pend pour enseigne le Sauvage, où ledit sieur Delorme est à présent logé ".
Un mois plus tard, le 29 août, conformément aux promesses de Henri III, des lettres patentes de Henri IV, données à Tours, approuvent toutes les aliénations effectuées par Delorme, malgré les irrégularités de procédure, et ordonnent au parlement et à la cour des comptes, à Tours, et aux trésoriers généraux de France établis à Poitiers, de vérifier et enregistrer les ventes, " sans y faire aucune restriction ni modification, réserve ni difficulté " , et aux " trésoriers généraux, sénéchaux de Saintonge et gouvernement de la Rochelle et leurs lieutenants ", de mettre les acquéreurs en la possession réelle des choses vendues. S'il y a des oppositions ou appellations, le roi s'en réserve la connaissance, en son conseil, et décharge la cour des comptes et les trésoriers généraux des irrégularités de la procédure.
Les lettres, qui énumèrent les domaines et recettes aliénés par Delorme, présentent ainsi la vente de Rochefort : "la châtellenie, terre et seigneurie de Rochefort, ses appartenances et dépendances, sise au pays d'Aunis, revenant à 358 écus de revenu par an, à Pierre de Juyé, écuyer, sieur de la Garnerie, et Henry Dieulefit, écuyer, sieur de la Brosse, pour la somme de 5 000 écus sol, payable en ladite ville de la Rochelle à la délivrance de la ratification dudit contrat et homologation, ainsi qu'il est porté par ledit contrat passé par devant lesdits Nauldin et Nepveu, le 28 dudit mois de juillet ". Le prix de vente a donc été réduit à 5 000 écus, probablement après vérification du revenu qui est en effet très faible. Les enregistrements ne tardent pas ; ils sont effectués en parlement le 5 septembre suivant et en la chambre des comptes le lendemain 6 septembre.
Nous ignorons quand de Juyé et Dieulefit prennent possession. Toujours est-il que les acquéreurs se heurtent bientôt à des difficultés imprévues. Ils se voient obligés d'assigner devant le conseil privé du roi " les manants et habitants des paroisses dudit Rochefort sur Charente, Magné, le Vergeroux et Loire ", pour cause de " troubles " dans l'exercice d'un droit d'usage dans la forêt et la garenne. Or ces " habitants " répliquent en proposant de retirer de la vente la forêt et toute la justice, qui seraient rendues au roi, offrant de rembourser la somme payée pour l'acquisition et les " loyaux coûts ", à de Juyé et à la veuve et aux héritiers de Dieulefit, ce dernier étant alors décédé. Pour étonnante qu'elle soit, la proposition est reçue par arrêt en conseil privé, à Tours, le 13 juin 1590 ; l'arrêt est confirmé par lettres patentes données au camp, à Saint-Denis, le 16 juillet suivant, et les lettres sont vérifiées en la cour de parlement, à Tours, le 20 septembre, et en la cour des comptes, le 14 octobre.
Alors que " lesdits habitants " veulent " effectuer ledit arrêt et lettres de commission sur ce ensuivies " intervient " haute et puissante dame Louise de Pons, dame de Brillac, veuve de feu haut et puissant Jean de Rabaine, vivant chevalier, seigneur d'Usson, Orville et autres lieux ", qui " remontre " au commissaire Jacques Lallier que, " s'il la voulait recevoir à tiers ", elle ferait une proposition d'achat. Jacques Lalllier, sieur du Pin, conseiller du roi, intendant et contrôleur général des finances, a en effet été substitué à Delorme pour poursuivre les ventes. Louise de Pons est fille de François de Pons, baron de Mirambeau, et petite-fille de Jacques de Pons, le fondateur de Brouage. Elle réside habituellement à Pons mais elle n'est pas une étrangère à Rochefort : son père a fait hommage du fief de la Montagne au seigneur de Rochefort (4) et sa mère, Françoise Geoffroy, était l'héritière de l'Houmée, qui relevait également de Rochefort. Jean de Rabaine, son mari défunt, a fait lui même un hommage pour cette dernière seigneurie (5).
François de Pons a vendu au roi la châtellenie d'Hiers et la ville de Brouage, moyennant une rente annuelle de 10 000 livres tournois, évaluée au denier quinze. Par suite d'un partage familial, Louise a reçu le tiers de cette rente, après défalcation du quint, et le roi lui doit cinq années d'arrérages, soit 4 444 écus 26 sols 8 deniers. Elle propose d'acheter Rochefort en versant au trésor royal 2 500 écus en monnaie, en remboursant à de Juyé et aux héritiers de Dieulefit la somme payée pour leur achat et leurs " loyaux frais " et en renonçant aux arrérages des cinq années. Le contrat de vente comporterait une clause expresse de révocation de l'arrêt du conseil du 16 juillet 1590 obtenu par les habitants des quatre paroisses. La proposition a le mérite de réunir à la châtellenie des éléments essentiels qui en ont été distraits et d'apporter 2 500 nouveaux écus au trésor, ce qui porte le prix de vente à 7 500 écus en argent frais, à 11 944 écus 26 sols 8 deniers en tout. Louise de Pons espère ainsi recouvrer des arrérages qu'elle risque d'attendre en raison des circonstances, mais le roi n'aura encaissé en tout que 7 500 écus pour ses dépenses de guerre.
Lallier communique l'offre à Jean Cabry, sieur de la Marcardière, conseiller et avocat du roi au siège présidial de la Rochelle, qui remplace le procureur royal absent. Cabry se montre très favorable, jugeant le contrat proposé " beaucoup plus profitable et avantageux ", parce qu'il apporte des " deniers clairs ", permet au roi de s'acquitter d'une dette et révoque l'arrêt du 16 juillet 1590, contre lequel il s'élève véhémentement. A ce sujet, il estime que les habitants des quatre paroisses ont circonvenu les membres du conseil. La justice, qui a été remise entre les mains du roi, est onéreuse, coûtant plus cher qu'elle ne rapporte, et les ordonnances relatives à l'aliénation du domaine royal n'ont pas été respectées. Selon ces ordonnances, la justice doit être vendue en même temps que la châtellenie, en corrélation avec les droits seigneuriaux et domaniaux ; l'acquéreur doit en assumer les frais et en percevoir les revenus, la nomination des officiers étant cependant réservée au roi.
Quant au droit d'usage prétendu par les habitants, aucune enquête n'a été faite à son sujet. Les dits habitants, " se prévalant de l'arrêt ", ont presque entièrement dégradé la forêt. Ils ont vendu quantité de bois à leurs voisins. Une enquête a été décidée par le juge criminel de la Rochelle, qui a abouti à quarante décrets de prise de corps et six ou sept ajournements personnels. De plus, le procureur du roi a été récemment averti que les dits habitants, en grand nombre et avec l'aide d'autres personnes, intimident les témoins et les empêchent de comparoir. Ces habitants doivent être remis en leurs droits tels qu'ils étaient avant l'arrêt, sauf à réglementer ces droits, selon les ordonnances et arrêts donnés en pareil cas.
En conséquence de cet avis, le commissaire Lallier accepte l'offre de Louise de Pons, à la charge par elle de verser au trésor royal les 2 500 écus dans le mois suivant les vérifications et homologations par le parlement et la chambre des comptes. Le 25 mars 1591, Louise de Pons est donc à la Rochelle, dans la maison du commissaire Lallier, où elle a rejoint l'avocat royal Cabry et les notaires Georges de la Rivière et Jean Savarit, pour la confection de l'acte. Ce dernier insiste sur la justice et sur la forêt qui sont mentionnées à deux reprises.
L'objet de la vente est ainsi présenté : " ladite châtellenie, terre, justice et seigneurie de Rochefort sur Charente, consistant en juridiction haute, moyenne et basse, avec toutes et chacunes ses appartenances et dépendances, tant d'hommes vassaux que tenanciers, et tant deçà que delà les pas, et encore consistant cette châtellenie en toute les masures du château ruiné à pied, ouches, jardins et préclôtures de ce château, la forêt dudit lieu comme elle se comporte, les bois, prairies et marais doux et autres choses étant du domaine de ladite terre et châtellenie, et consistant en cens, censes, rentes, terrages, complants, hommages, pêcheries, greffe, prévôtés, justice haute, moyenne et basse, droit de pacages et pâturages, droits et devoirs de la rivière de Charente et de l'étang de celle-ci en cas que ledit droit ne fût aliéné à autre, droits de prélation, étang à vin, lods, ventes et honneurs, retenue féodale et généralement tous autres droits à ladite châtellenie, terre et seigneurie appartenants, sans que sa dite majesté en puisse aucune chose réserver, excepter ni retenir ". On revient ensuite sur la forêt : " laquelle dite dame acquérante jouira de la forêt de ladite châtellenie de Rochefort comme un vrai et bon seigneur propriétaire et père de famille peut et doit faire ". La jouissance de l'ensemble doit commencer dès le jour du remboursement à de Juyé et aux héritiers ou ayants cause de Dieulefit des 5 000 écus et des " loyaux coûts ".
Le commissaire Lallier sera tenu de délivrer à la dame d'Usson, dans les deux mois, " bonne et valable ratification, approbation et confirmation de sa dite Majesté du dit présent contrat et révocation dudit arrêt donné au profit desdits habitants de Rochefort , sans que ladite dame d'Usson soit tenue d'en payer aucun frais ". La châtellenie sera tenue du roi à cause de son château de la Rochelle, sans autre devoir qu'une paire d'éperons dorés appréciée à un écu, à muance de roi et de vassal. En cas de rachat par le roi, Louise de Pons ou ses ayants cause seront remboursés, en un seul paiement, des 11944 écus 26 sols 8 deniers, montant de la vente, des " loyaux frais " payés aux précédents acquéreurs et, en plus, des frais importants à faire pour le rétablissement de la châtellenie, ce dernier sous le contrôle des agents royaux, conformément aux ordonnances sur les aliénations domaniales.
En effet, l'état de la châtellenie ne s'est pas amélioré depuis la vente à de Juyé et Dieulefit : " L'on dit que la châtellenie, terre et seigneurie du dit Rochefort est en la plus grande part déserte et en friche et mêmement le château et maisons rasés jusqu'au pied et une bonne partie des menus devoirs égarés ; aussi que la vérité est telle qu'il n'y a aucun hébergement ni moyen de serrer et retirer les fruits de cette terre, ni loger icelle dite dame d'Usson ou ses gens, comme aussi il n'y a aucun four à ban ni moulin bâti et qu'il est besoin reconnaître par confrontations nouvelles l'étendue et appartenances de ladite terre et châtellenie et faire un papier terrier et censif pour la reconnaissance et l'assurance à l'avenir de tous lesdits devoirs, pour les hommages faire nouvelles déclarations, dénombrements et autres actes tendant aux fins d'augmentation et conservation des droits et domaines de ladite terre, construire et bâtir four à ban et moulins banniers contraignables pour tirer le revenu de cette terre ".
L'acte est enregistré en la chambre des comptes le 18 juin 1592. Nous ignorons quand Louise de Pons prend possession. Toujours est-il qu'elle n'a pas le temps de remettre de l'ordre dans la châtellenie. En effet, le 7 janvier 1593, un arrêt du Conseil d'État ordonne que des offres d'enchères faites par Adrien de Lauzeré, premier valet de chambre du roi, seront reçues au Conseil bien que l'adjudication ait déjà été faite à Louise de Pons, dame d'Usson; de nouvelles proclamations seront effectuées pour une nouvelle adjudication (6). Il est vrai que le trésor n'a reçu jusqu'alors que 7 500 livres. La proposition d'Adrien de Lauzeré doit permettre une meilleure contribution aux dépenses royales. Cependant, ne connaissant la suite que par des rappels imprécis dans des actes postérieurs, nous arrêterons momentanément ici le récit des événements.
Nous signalerons cependant les autres ventes effectuées par Delorme, telles qu'elles sont présentées dans les lettres royaux du 29 août 1589 :
- " à Jean Tizon, écuyer, sieur de la Roche, et René de Queux, aussi écuyer, sieur des Tranquauls (7), la terre, seigneurie et bailliage de Champagne en Saintonge, avec ses appartenances, étant de la valeur et revenu annuel de 183 écus 1/3, selon la rectification expédiée par le receveur du domaine dudit pays, pour et moyennant la somme de 3 333 écus 1/3, payable en cette ville de Tours, en fournissant aux acquéreurs lesdites lettres de ratification et homologation dudit contrat passé par devant Vincent Nauldin et Mathurin Nepveu, notaires et tabellions en ladite ville de la Rochelle, le 20 dudit mois de juillet ;
- aussi aurait aliéné à Louis Gargouilleau, l'un des échevins de ladite Rochelle, le revenu de la paroisse de Nioil (8), valant 75 écus par an, pour la somme de 1 126 écus, payable comme dessus, par contrat passé par devant Bertrand Peronneau, notaire royal à la Rochelle, le 26 dudit mois de juillet;
- et encore aurait aliéné 8 écus 40 sols de rente dus à notre domaine par le chapitre de Saintes, à Jean Boisseau, écuyer, sieur du Pally et de Marchemayre et capitaine de ladite ville de la Rochelle, pour la somme de 150 écus sol qu'il aurait payée comptant, à la charge de lui fournir par ledit Delorme, dans un mois du jour dudit contrat, des lettres de ratification d'icelui et homologation dudit contrat passé par devant ledit Nauldin le 29 dudit mois de juillet ;
- plus aurait vendu et aliéné la traite ancienne des vins qui se chargeront ci après en l'île de Ré, étant du ressort de ladite ville et gouvernement de la Rochelle, et ce pour le droit à nous appartenant seulement, qui sont les trois quartes parties, du bureau dudit Ré seulement, revenant à 1 775 livres selon le bail général qui en a été fait à François du Perrier, sans toucher à l'autre quarte partie restante appartenant à ladite ville de la Rochelle, ladite vente faite le 1er jour du mois d'août audit an, à nos aimés et féaux conseillers et secrétaires de nos finances, Jacques Lallier, écuyer, sieur du Pin, et Sébastien Bruneau, aussi écuyer, sieur de la Martinière, pour et moyennant la somme de 8 000 écus sol, que lesdits acquéreurs seront tenus payer comptant en ladite ville de la Rochelle ".
(1) Bulletin, 2e série, tome II, n° 5, pp. 153-154.
(2) Archives Nationales, Q/1/123.
(3) 8,33 %.
(4) C. Gabet, Rochefort 1666-1966, p. 114, d'après Arch. Gironde, C 4149, p. 22 recto.
(5) 9 janvier 1585 : foi et hommage à Henri, roi de France et de Pologne, par Jean de Rabaine, chevalier, pour le fief et seigneurie de l'Hommée, le chauffage qu'il prend en la forêt de Rochefort, un hôtel et fief assis devant le château de Rochefort..., à cause du château royal de Rochefort, qui lui appartiennent à cause de sa femme Louise de Pons, celle-ci par succession de sa mère Françoise Geoffroy (Archives Historiques de la Saintonge et de l'Aunis, tome XIX, p. 152-153, d'après Arch. Nat., P 563, cote 2202).
(6) C. Gabet cite cet arrêt d'après B.N. Clairambault, 654, p. 221, avec erreur concernant Louise de Pons (Rochefort 1666-1966, p. 104).
(7) Sic, pour Tranquards.
(8) Nieul.
Publié dans Roccafortis, bulletin de la Société de Géographie de Rochefort, 3e série, tome III, n° 21, janvier 1998, p. 233-237.