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Timestamp: 2019-12-13 08:33:10+00:00
Document Index: 172411497

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 3", 'art. 120', "l'article 34", '§ 5', "l'article 75", "l'article 34"]

30/04/1990 DRW
NOUVEL INTITULE [Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables] Décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables
30/06/1990 13183 19463
Décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
30/06/1990 13197 19533
Décret du 30 avril 1990 modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public
02/08/1990 15196 19580
30/04/1990 AGW
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991dans la Région wallonne
31/05/1990 11303 U
Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 30 avril 1990 prorogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 avril 1986 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'aménagement du territoire
02/06/1990 11482 U
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.
18/10/1990 19958 19767
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine, de l'isodrine et de hexachlorobenzène
18/10/1990 19966 19768
30/04/1990 AMAF
Arrêté ministériel du 30 avril 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1989 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990
09/05/1990 9050 U - D
Arrêté ministériel du 30 avril 1990, la décision du conseil d'administration de la Caisse nationale de Crédit professionnel du 3 mars 1990 portant fixation du cadre organique, est approuvée
11/05/1990 9462 --
Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 définissant, pour les années 1990 à 1994, les critères de répartition de la part de 5 % de la dotation générale annuelle visée à l'article 3 du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes
19/10/1990 20055
27/04/1990 AR
Arrêté royal du 27 avril 1990 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI ( = art. 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 130bis, 130ter) de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrats de travail
15/05/1990 9645 19275
Arrêté royal du 27 avril 1990 déterminant le modèle de la formule de déclaration à la cotisation spéciale sur revenus mobiliers pour l'exercice d'imposition 1990
17/05/1990 9940 U - D
Arrêté royal du 27 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité - (AMI)
19/05/1990 10186 U - D
Arrêté royal du 27 avril 1990 réglant l'octroi d'une allocation de caisse à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
13/07/1990 13952 U - D
Arrêté royal du 27 avril 1990 fixant, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale les exceptions prévues à l'article 34, § 5 de la la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975
06/06/1990 11627 19683
Arrêté royal du 27 avril 1990 accordant une allocation spéciale aux agents du Ministère des Travaux publics et du Fonds des routes chargés de missions spéciales relatives à la comptabilité du Fonds des routes
14/07/1990 14040 19685 + 19686
27/04/1990 L
Loi du 27 avril 1990 portant approbation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, et des Annexes I et II, faites à Bonn le 23 juin 1979
29/12/1990 24531 17830
27/04/1990 AMAF
Arrêté ministériel du 27 avril 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1987 fixant le montant de l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées
19/05/1990 10187 U - D
NOUVEL INTITULE [Arrêté ministériel du 27 avril 1990 portant mode de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des Pensions] Arrêté ministériel du 27 avril 1990 portant règlement de nomination et de promotion du personnel de l'Office national des Pensions
14/06/1990 12136 U - D
26/04/1990 DRW
Décret du 26 avril 1990 portant modification de l'article 75 du Code du Logement
28/08/1990 16483 P - V
26/04/1990 AR
Arrêté royal du 26 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1976 relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre
18/05/1990 10085 U - D
Arrêté royal du 26 avril 1990 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1971 organisant un contrôle du fromage à pâte dure
22/06/1990 12720 U - D
26/04/1990 CircAF
Circulaire OOP13 du 26 avril 1990 portant les directives générales relative à la coordination de l'intervention de la police communale et de la gendarmerie dans le cadre de la police administrative
27/04/1990 8253 --
26/04/1990 AMAF
Arrêté ministériel du 26 avril 1990 fixant, pour le troisième trimestre 1989, la valeur de Z, visée dans l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité - (AMI)
24/05/1990 10700 U - D
26/04/1990 BVR
Besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 1990 houdende een overgangsregeling inzake hulpverlening aan personen tussen achttien en eenentwintig jaar in het kader van de bijzondere jeugdbijstand
30/05/1990 11097 D
Document refLex Chrono n° 97851
refLex Chrono Document nr. 97851
Document refLex Chrono n° 31013
refLex Chrono Document nr. 31013
Document refLex Chrono n° 41795
refLex Chrono Document nr. 41795
Document refLex Chrono n° 104136
refLex Chrono Document nr. 104136
Document refLex Chrono n° 96867
refLex Chrono Document nr. 96867
Document refLex Chrono n° 63726
refLex Chrono Document nr. 63726
Document refLex Chrono n° 138614
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Document refLex Chrono n° 87500
refLex Chrono Document nr. 87500
Document refLex Chrono n° 80393
refLex Chrono Document nr. 80393
Document refLex Chrono n° 115381
refLex Chrono Document nr. 115381