Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-06-2011-4A_80-2011
Timestamp: 2016-10-28 19:57:57+00:00
Document Index: 195080158

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 363', 'art. 373', 'art. 373', 'art. 374', 'art. 97', 'art. 373', 'art. 374', 'art. 8', 'art. 373']

4A_80/2011 (16.06.2011)
Arr�t du 16 juin 2011
A.________ SA, repr�sent�e par Me Pierre Heinis,
repr�sent�s par Me Marino Montini,
d�fendeurs et intim�s.
recours contre le jugement rendu le 23 d�cembre 2010 par la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
A.________ SA a ex�cut� divers travaux, surtout de fouille et de terrassement, sur un bien-fonds de Colombier o� B.________ et C.________ faisaient �riger une villa. Le 23 octobre 2003, elle avait conclu avec eux un contrat d'entreprise portant sur le code des frais de construction 201 � fouilles en pleine masse � au prix de 35'196 fr.30, taxes comprises. Ce contrat pr�cisait que � tous les prix � �taient fixes et valables jusqu'� la fin du chantier, qu'aucune plus-value ne serait accept�e et que pour tout travail non compris dans le libell� convenu, une offre compl�mentaire devrait �tre soumise � la direction des travaux, un avenant au contrat devrait �tre �tabli et l'offre devrait �tre accept�e avant le commencement de ce travail. La forme �crite, � soit par le proc�s-verbal, soit par lettre s�par�e �, serait requise pour toute commande de travail en r�gie.
Les ma�tres de l'ouvrage ont acquitt� une facture au montant de 42'711 fr.25, en op�rant toutefois, semble-t-il, une retenue de dix pour cent.
Le 31 mai 2006, alors que les travaux avaient pris fin � l'automne de 2004, l'entreprise a pr�sent� une deuxi�me facture au montant de 45'615 fr.65. Les ma�tres de l'ouvrage se sont refus�s � tout paiement suppl�mentaire.
Le 4 juin 2007, A.________ SA a ouvert action contre B.________ et C.________ devant le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel. Les d�fendeurs devaient �tre condamn�s � payer solidairement 45'615 fr.65 avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 30 juin 2006.
Les d�fendeurs ont conclu au rejet de l'action.
Sur la base d'une expertise judiciaire, la Ire Cour civile du Tribunal cantonal s'est prononc�e par un jugement du 23 d�cembre 2010. Accueillant partiellement l'action, elle a condamn� les d�fendeurs � payer solidairement 11'796 fr.65, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 27 septembre 2006.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, la demanderesse saisit le Tribunal f�d�ral de conclusions identiques � celles d�j� prises devant le Tribunal cantonal.
Les d�fendeurs concluent au rejet du recours.
Par arr�t du 31 mars 2011, le Tribunal f�d�ral a prononc� que le recours est recevable au regard de l'art. 75 al. 1 de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF); pour le surplus, il a renvoy� la cause au juge rapporteur.
Le Tribunal f�d�ral s'est d�j� prononc� sur la recevabilit� du recours au regard de l'art. 75 al. 1 LTF concernant l'�puisement pr�alable des voies de recours cantonales. Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re civile sont elles aussi satisfaites; en particulier, la valeur litigieuse d�termin�e d'apr�s l'art. 51 al. 1 let. a LTF exc�de le minimum de 30'000 fr. qu'exige l'art. 74 al. 1 let. b LTF.
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat d'entreprise selon l'art. 363 CO; la contestation porte sur le prix d� � la demanderesse.
La Ire Cour civile du Tribunal cantonal retient que les parties ont convenu d'un prix � forfait aux termes de l'art. 373 CO. La Cour constate une sous-estimation importante de la quantit� des mat�riaux � �vacuer en ex�cution des travaux de fouille convenus et elle juge que l'art. 373 al. 1 CO interdit � la demanderesse de r�clamer une plus-value pour le travail ainsi impr�vu. La Cour juge que les travaux en r�gie all�gu�s par la demanderesse, soit, selon l'expert judiciaire, les � petits travaux pour lesquels il est difficile de faire des m�tr�s ou qui surviennent tout � coup en cours de travaux �, n'ont pas �t� command�s ni document�s conform�ment aux clauses du contrat, de sorte qu'aucun paiement n'est d�, non plus, pour ces travaux. En revanche, selon la Cour, les d�fendeurs ont command� ou accept�, par leur mandataire, des travaux de remblayage � hors soumission �, aux dires de l'expert, � r�mun�rer selon l'art. 374 CO par 6'826 francs. Les d�fendeurs ont toutefois droit � un rabais de quatre pour cent, soit 273 fr.05. Ils doivent lib�rer une retenue de garantie au montant de 4'410 fr.50 op�r�e sur la premi�re facture de la demanderesse; ils doivent enfin acquitter la TVA par 833 fr.20 et la Cour parvient ainsi au total de 11'796 fr.65 qu'elle alloue � la demanderesse.
La d�cision attaqu�e ne d�crit pas l'ouvrage d�nomm� � fouilles en pleine masse � que la demanderesse avait promis en contrepartie du prix forfaitaire de 35'196 fr.30; elle ne d�crit non plus, sinon par de vagues allusions, ni les travaux command�s en suppl�ment, ni ceux effectivement ex�cut�s.
A l'appui du recours en mati�re civile, la demanderesse se plaint surtout d'une constatation pr�tendument arbitraire des faits. Elle conteste notamment qu'avant la conclusion du contrat, la quantit� des mat�riaux � �vacuer ait �t� sous-estim�e, et sur ce point, elle se plaint aussi d'une motivation insuffisante de la d�cision. Elle cite divers passages des pi�ces du dossier et des proc�s-verbaux d'audition des t�moins; � son avis, ces �l�ments attestent de la conclusion d'un deuxi�me contrat entre les m�mes parties, ayant pour objet des prestations exc�dant celles d'abord convenues.
Quoiqu'elle d�veloppe longuement son point de vue, cette partie ne pr�tend pas avoir all�gu� de mani�re d�taill�e, devant le Tribunal cantonal, � quoi elle s'�tait concr�tement oblig�e en contrepartie du prix forfaitaire initialement fix�, puis de quelle mani�re et pour quelles prestations le repr�sentant des d�fendeurs, pendant l'ex�cution des travaux, a cens�ment pass� des commandes exorbitantes du forfait. Elle ne d�signe pas non plus les preuves �ventuellement d�terminantes; elle ne mentionne pas les constatations topiques de l'expert et elle ne d�signe pas davantage, dans le dossier, les proc�s-verbaux de chantier ou les autres documents �crits sur la base desquels les juges auraient d� constater la commande d'hypoth�tiques travaux ex�cut�s hors forfait et en r�gie. La demanderesse ne saurait donc se plaindre d'une constatation incompl�te des faits. Son expos� n'est pas plus pr�cis ni plus d�taill� que la motivation de la d�cision attaqu�e, et il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, dans le cadre du contr�le restreint pr�vu par l'art. 97 al. 1 LTF, d'�tudier lui-m�me le dossier pour parvenir � une constatation minutieuse des faits. Le grief d'arbitraire n'est donc pas motiv� conform�ment aux exigences susmentionn�es.
La demanderesse se plaint aussi d'une application incorrecte des art. 373 et 374 CO. Cette disposition-l� oblige le ma�tre de l'ouvrage � payer le prix forfaitaire, si un prix de ce genre a �t� convenu, sans devoir supporter une augmentation � raison d'un suppl�ment de travail ou de d�pense impr�vus; celle-ci oblige le ma�tre � payer, s'il y a lieu, ses commandes hors forfait d'apr�s la valeur du travail et des d�penses correspondantes de l'entrepreneur. Il n'est pas douteux que le prix forfaitaire de 35'196 fr.30 ait �t� enti�rement pay�. Pour le surplus, faute d'une constatation d�taill�e des prestations fournies hors forfait, les protestations de la demanderesse sont inaptes � mettre en �vidence une application incorrecte de l'art. 374 CO.
La demanderesse se plaint encore d'une violation de l'art. 8 CC en tant que la juridiction cantonale lui impute � faute la sous-estimation de la quantit� des mat�riaux � �vacuer, alors que cette faute n'a pas �t� prouv�e. Cette critique est difficilement intelligible car la faute de l'un ou de l'autre des cocontractants n'est d'aucune pertinence dans l'application de l'art. 373 CO, et la d�cision attaqu�e ne fait �tat d'aucune faute; on ne voit donc pas que la r�partition l�gale du fardeau de la preuve, dans le proc�s civil, ait �t� m�connue.
Le recours se r�v�le priv� de fondement, dans la mesure o� les griefs pr�sent�s sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels ses adverses parties peuvent pr�tendre.
La demanderesse acquittera un �molument judiciaire de 2'000 francs.
La demanderesse versera une indemnit� de 2'500 fr. aux d�fendeurs, cr�anciers solidaires, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.