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Timestamp: 2016-10-21 20:16:45+00:00
Document Index: 280666886

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 109', 'art. 65']

repr�sent�e par Me Christophe Wagner, avocat,
repr�sent�e par Me Jean-Marc Terrier, notaire.
recevabilit� d'une opposition � un plan de quartier,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel du 9 janvier 2013.
Du 11 juin au 12 juillet 2010, la Commune de La Chaux-de-Fonds a mis � l'enqu�te publique le plan de quartier "Pierre Grise".
Le 10 juillet 2010, X.________ a d�pos� une opposition � ce plan que le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds a d�clar�e irrecevable, par d�cision du 22 novembre 2010, parce qu'elle �tait d�pourvue de toutes conclusions et motivation.
Le Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet� le recours form� contre cette d�cision le 1er f�vrier 2012.
Statuant par arr�t du 9 janvier 2013, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� par X.________ contre la d�cision du Conseil d'Etat.
X.________ a recouru le 7 f�vrier 2013 aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t dont il demande l'annulation ainsi que celle de la d�cision du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds du 22 novembre 2010.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'est r�alis�e. Le recourant a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal et est particuli�rement atteint par l'arr�t attaqu� qui confirme l'irrecevabilit� de son opposition � un plan de quartier. Les autres conditions de recevabilit� sont au surplus r�unies.
Le recourant consid�re que l'opposition au plan de quartier avait �t� faite � temps et que la Commune de La Chaux-de-Fonds avait la possibilit� de lui demander des pr�cisions afin de se prononcer sur ses arguments. En omettant de proc�der de la sorte et en d�clarant son opposition irrecevable faute de motivation, elle aurait fait preuve d'un formalisme excessif prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst.
3.1 Selon la jurisprudence, un tel formalisme est r�alis� lorsque la stricte application des r�gles de proc�dure ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi, complique de mani�re insoutenable la mise en oeuvre du droit mat�riel ou entrave de mani�re inadmissible l'acc�s aux tribunaux. L'exc�s de formalisme peut r�sider soit dans la r�gle de comportement impos�e au justiciable par le droit cantonal, soit dans la sanction qui lui est attach�e. Le Tribunal f�d�ral examine librement ce grief (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9; 132 I 249 consid. 5 p. 253).
3.2 Suivant l'art. 106 al. 1 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire du 2 octobre 1991, les int�ress�s et les communes touch�es peuvent adresser une opposition �crite et motiv�e au Conseil communal pendant le d�lai de mise � l'enqu�te du plan de quartier. La Cour de droit public a pr�cis�, conform�ment � sa pratique, que s'il convenait de ne pas faire montre de formalisme excessif en mati�re de motivation d'un recours, respectivement d'une opposition, on ne devait pas moins attendre d'un administr� qu'il accorde un minimum de soin � la r�daction de son m�moire et qu'il informe de fa�on directe l'autorit� qu'il saisit des critiques qu'il formule � l'endroit de l'acte qu'il attaque, ainsi que de ses conclusions. Elle a jug� que l'opposition du recourant ne r�pondait manifestement pas � ces exigences et que le Conseil communal l'avait � juste titre d�clar�e irrecevable.
Le recourant ne pr�tend pas qu'il serait arbitraire ou d'une autre mani�re contraire au droit d'exiger de celui qui forme opposition � un plan de quartier qu'il d�veloppe une motivation suffisante et qu'il prenne des conclusions de mani�re � ce que l'autorit� communale et l'auteur du plan puissent comprendre les raisons de son opposition et y r�pondre � bon escient. Il ne conteste pas davantage que son opposition au plan de quartier "Pierre Grise" ne satisfait pas � ces exigences. Il soutient en revanche que le Conseil communal aurait d� lui donner l'occasion de d�velopper ses arguments. Il ne se pr�vaut cependant d'aucune disposition particuli�re qui aurait oblig� l'autorit� communale � agir de la sorte. Pareille obligation ne s'impose pas comme un principe g�n�ral du droit et ne d�coule pas davantage de l'interdiction du formalisme excessif (ATF 134 II 244 consid. 2.4.2 p. 248 et les arr�ts cit�s). L'irrecevabilit� qui sanctionne une opposition d�pourvue de motivation et de conclusions ne consacre aucune rigueur excessive, tombant sous le coup de l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. arr�t 1P.141/2004 du 10 mai 2004 consid. 2 in RDAF 2005 I p. 58).
Le recours, manifestement mal fond�, doit par cons�quent �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Le recourant, qui succombe, prendra en charge les frais du pr�sent arr�t (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Les autres participants � la proc�dure n'ont pas �t� invit�s � d�poser des observations et ne sauraient pr�tendre � des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, � Y.________, aux mandataires de A.________ SA et de Z.________, ainsi qu'au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel.