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Timestamp: 2016-10-28 16:17:15+00:00
Document Index: 296301158

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 50', 'art. 1', 'art. 50', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 50', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50']

108 Ia 4110. Arr�t de la IIe Cour de droit public du 12 mars 1982 dans la cause Rivara c. Conseil d'Etat du canton de Gen�ve (recours de droit public)
Libert� des cultes; procession religieuse sur la voie publique. Art. 50 al. 1 et 2 Cst.; les cantons doivent autoriser le d�roulement d'une procession dans les limites pos�es par cette disposition (confirmation de la jurisprudence; consid. 2a). L'art. 1er de la loi genevoise sur le culte ext�rieur, qui interdit toute procession ou manifestation religieuse sur la voie publique, est contraire � l'art. 50 Cst. (consid. 2b et c). Les cantons peuvent soumettre � autorisation les manifestations religieuses sur la voie publique. En l'esp�ce, rien ne justifiait le refus de cette autorisation (consid. 3). Faits � partir de page 41
Par lettre du 24 mars 1981 adress�e au D�partement genevois de justice et police, le recourant Jean-Pierre Rivara a sollicit� l'autorisation "d'organiser une manifestation le 12 avril 1981, dont BGE 108 Ia 41 S. 42le but est de permettre � la communaut� de la paroisse Sainte-Th�r�se de se d�placer, en chantant, de l'angle de l'avenue Bertrand jusqu'au 14 de l'avenue Peschier. Cette manifestation commencerait aux alentours de 10 h. 15 et se terminerait vers 10 h. 25." En r�alit�, il s'agissait pour les responsables de la paroisse d'obtenir l'autorisation d'organiser la procession des Rameaux pr�vue par la liturgie catholique en souvenir de l'entr�e du Christ dans la Ville Sainte de J�rusalem.
Le 6 avril 1981, le chef du D�partement de justice et police a refus� l'autorisation sollicit�e en vertu de l'art. 1er de la loi genevoise du 28 ao�t 1875 sur le culte ext�rieur, qui interdit formellement "toute c�l�bration de culte, procession ou c�r�monie religieuse quelconque sur la voie publique".
Par arr�t� sommairement motiv� du 10 avril 1981, le Conseil d'Etat a rejet�, comme mal fond�, le recours form� en temps utile contre la d�cision n�gative du D�partement. Il a consid�r� notamment que "dans un Etat fond� sur le droit, l'autorit� doit respecter toutes les lois mat�rielles ou formelles, m�me si parfois la solution concr�te appara�t inopportune".
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 50 Cst., Jean-Pierre Rivara demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t� du gouvernement genevois.
Le Tribunal f�d�ral a admis le recours et annul� l'arr�t� du Conseil d'Etat genevois du 10 avril 1981, pour les motifs suivants:
1. a) La procession, pour laquelle le recourant a sollicit� une autorisation des autorit�s genevoises, devait avoir lieu � une date bien pr�cise (le 12 avril 1981), d�termin�e par la liturgie catholique (dimanche des Rameaux). Le D�partement de justice et police puis, sur recours, le Conseil d'Etat ont pu se prononcer sur la demande avant cette date. En revanche, le Tribunal f�d�ral s'est trouv� dans l'impossibilit� de statuer en temps utile sur le pr�sent recours de droit public, qui a �t� d�pos� le 4 mai 1981. Pour le recourant comme pour les responsables de la paroisse catholique de Sainte-Th�r�se, la demande d'autorisation n'avait donc plus d'utilit� au moment o� le recours a �t� form� devant le Tribunal f�d�ral. Cela ne signifie toutefois pas que les griefs articul�s par le recourant soient d�pourvus d'un int�r�t actuel et pratique au sens de l'art. 88 OJ. Le Tribunal f�d�ral renonce en effet � cette exigence lorsque - comme en l'esp�ce - elle ferait obstacle au contr�le de BGE 108 Ia 41 S. 43la constitutionnalit� d'un acte qui peut se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables (ATF 104 Ia 488; ATF 100 Ia 394 consid. 1b).
b) Le justiciable qui - comme le recourant - entend se pr�valoir de l'inconstitutionnalit� d'une disposition cantonale de port�e g�n�rale peut former un recours de droit public, soit contre la disposition elle-m�me dans le d�lai de trente jours d�s sa promulgation, soit contre une d�cision appliquant cette disposition � un cas particulier, dans le d�lai de trente jours d�s la notification de la d�cision. En l'occurrence, le d�lai pour demander l'annulation de l'art. 1er de la loi genevoise du 28 ao�t 1875 est �chu depuis longtemps, mais le recourant a la facult� de demander l'annulation de la d�cision lui refusant d'organiser une procession, prise en application de cette norme (ATF 104 Ia 437 consid. 4c; ATF 103 Ia 518 consid. 1a).
c) Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours de droit public est donc recevable.
2. A l'appui de son recours, Jean-Pierre Rivara reproche aux autorit�s genevoises d'avoir appliqu� strictement la loi cantonale sur le culte ext�rieur qui, � son avis, consacre une violation flagrante de la libert� des cultes, telle qu'elle est garantie � l'art. 50 al. 1 Cst.
a) Comme les autres libert�s individuelles garanties par la Constitution f�d�rale, la libert� de culte n'est pas absolue. Cela r�sulte du texte m�me de l'art. 50 Cst., lequel pr�cise non seulement que le libre exercice des cultes est garanti "dans les limites compatibles avec l'ordre public et les bonnes moeurs" (al. 1), mais encore que "les cantons et la Conf�d�ration peuvent prendre des mesures pour le maintien de l'ordre public et de la paix entre les membres des diverses communaut�s religieuses" (...) (al. 2).
Dans son arr�t Vogel du 3 mars 1923 (ATF 49 I 138 ss), le Tribunal f�d�ral a pr�cis� les raisons relevant de la police des cultes qui peuvent s'opposer � ce qu'une procession ait lieu sur le domaine public. Il a notamment relev� que dans les pays o� la libert� de culte est garantie, on doit pouvoir exiger de toutes les communaut�s religieuses et de leurs adh�rents un certain degr� de tol�rance r�ciproque � l'�gard des manifestations de culte ext�rieures. Ainsi, le seul fait que l'exercice en public d'un culte pourrait blesser le sentiment religieux de personnes appartenant � une autre confession ne suffit en principe pas pour que la paix confessionnelle soit troubl�e. Il faut en outre que la vie en commun BGE 108 Ia 41 S. 44soit perturb�e ou menac�e par le d�roulement de la manifestation en public et qu'il en r�sulte un �tat de tension pr�judiciable. Tel sera le cas si la nature de la manifestation appara�t objectivement inopportune et provocatrice au regard des circonstances locales. La garantie de l'art. 50 Cst. ne pourra donc �tre invoqu�e en faveur des manifestations qui, en raison du moment, de la localit� et de la mani�re dont le domaine public est mis � contribution, se r�v�lent comme �tant une exhibition superflue, une provocation ou une manoeuvre de pros�lytisme (ATF 49 I 154 consid. 4e). Quant au conflit pouvant r�sulter entre l'utilisation du domaine public pour y faire des processions et les exigences de la circulation, il devra �tre r�solu selon les circonstances locales, en tenant compte, d'une part, de l'importance du trafic et, d'autre part, de la mesure dans laquelle celui-ci est entrav� (ATF 49 I 152 consid. 4d).
La doctrine admet aussi que la libert� de culte est soumise � certaines restrictions. Pour sa part, Favre rel�ve qu'elle est, en principe, "astreinte aux m�mes limitations que la libert� de croyance; de m�me que l'individu ne doit pas, en affirmant et en propageant sa croyance, lui donner une forme d'expression illicite, ainsi les communaut�s religieuses doivent s'abstenir, dans l'accomplissement des actes du culte, de toute atteinte � l'ordre public et aux bonnes moeurs. La conception de l'ordre public a subi dans ce domaine une �volution sensible, correspondant � l'�volution des moeurs dans le sens du respect r�ciproque � l'�gard des membres des diff�rentes communaut�s religieuses." (Voir ANTOINE FAVRE, Droit constitutionnel suisse, p. 269; voir aussi JEAN-FRAN�OIS AUBERT, Trait� de droit constitutionnel suisse, p. 721 no 2042; FLEINER/GIACOMETTI, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, p. 340; FRAN�OIS CLERC, La libert� religieuse en Suisse, Paris 1937, p. 66 ss; L.R. VON SALIS, Die Entwicklung der Kultusfreiheit in der Schweiz, B�le 1894, p. 8.)
Le Tribunal f�d�ral n'a, en l'occurrence, aucun motif de s'�carter des principes d�gag�s dans l'arr�t Vogel. Il en r�sulte qu'ind�pendamment de l'existence d'une loi cantonale, les cantons doivent autoriser le d�roulement d'une procession dans les limites pos�es par l'art. 50 Cst., soit lorsqu'une telle manifestation n'est pas de nature � g�ner s�rieusement la circulation ou � troubler la paix confessionnelle et l'ordre public.
b) La loi genevoise sur le culte ext�rieur pr�voit que "toute c�l�bration de culte, procession ou c�r�monie religieuse BGE 108 Ia 41 S. 45quelconque est interdite sur la voie publique (art. 1er). Est except� de cette interdiction le service divin prescrit, pour les troupes, par les autorit�s militaires (art. 2)."
Qualifiant cette loi d'obsol�te, le recourant rel�ve qu'elle a �t� �tablie � une �poque o� les luttes et les antagonismes religieux �taient extr�mement vifs ("Kulturkampf"), mais que les interdictions qu'elle fixe ne sont, actuellement, plus justifi�es.
Ces affirmations sont exactes et ne sont d'ailleurs pas contest�es par le Conseil d'Etat. L'histoire enseigne en effet que, ind�pendamment des conflits relatifs au cardinal Mermillod (d�sign�, contre la volont� du Conseil d'Etat genevois et du Conseil f�d�ral, "vicaire apostolique" de Gen�ve), les luttes confessionnelles avaient pris � Gen�ve, entre 1870 et 1880, un caract�re tr�s violent, "d� surtout � l'influence des radicaux avanc�s, tels que Carteret et H�ridier". Elles aboutirent � la loi du 3 f�vrier 1872 contre les communaut�s religieuses et � la loi eccl�siastique du 19 f�vrier 1873 qui interdisait notamment la cr�ation d'un dioc�se. "Le 4 septembre 1874, on voulut proc�der � Gen�ve � l'assermentation des eccl�siastiques; ceux-ci s'y refus�rent � l'unanimit�; ils furent destitu�s et priv�s de leurs revenus; des pr�tres vieux-catholiques, la plupart d'origine �trang�re, furent install�s en leur lieu et place et le schisme s'organisa. On proc�da dans tout le canton � l'inventaire officiel des �glises et les autorit�s des paroisses catholiques s'�tant refus�es � les c�der, celles-ci furent presque partout occup�es de force par la police ou par la troupe (1875-1877) (...) Le conflit fut encore aggrav� par la loi du 28 ao�t 1875 sur le culte ext�rieur." (Voir ALB. B�CHI, Le Kulturkampf en Suisse, in Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, Neuch�tel 1928, t. 4 p. 409, voir aussi Histoire de Gen�ve, 1974, p. 314 ss; ALFRED BECHTOLD, La Suisse romande au cap du XXe si�cle, Lausanne 1966, p. 568 ss; WILLIAM MARTIN, La situation du catholicisme � Gen�ve, 1815-1907, p. 208 ss; AUGUSTE DE MONTFALCON, L'incam�ration des biens des corporations religieuses de Gen�ve en 1876, th�se Gen�ve 1934.)
En cette p�riode de luttes violentes sur les plans religieux et confessionnel, les autorit�s se devaient d'intervenir pour maintenir l'ordre public. L'interdiction de toute procession ou manifestation religieuse sur la voie publique pouvait donc trouver sa justification dans la volont� du l�gislateur genevois d'�viter les provocations et de maintenir autant que possible l'ordre public. A cette �poque et en raison de cette situation particuli�re, elle pouvait donc �tre BGE 108 Ia 41 S. 46consid�r�e comme encore compatible avec les dispositions de l'art. 50 Cst. (voir FLEINER/GIACOMETTI, op.cit., p. 338 n. 24 et p. 340 n. 11). En 1875 et 1876, le Tribunal f�d�ral n'a pas eu � se prononcer sur la constitutionnalit� de l'art. 1er de la loi sur le culte ext�rieur; en revanche, se pla�ant uniquement sur le terrain de l'�galit� devant la loi (art. 4 Cst.) et laissant le soin au Conseil f�d�ral de se prononcer sous l'angle de l'art. 50 Cst., il a rejet� un recours form� par plusieurs eccl�siastiques contre l'interdiction qui leur �tait faite de porter l'habit eccl�siastique sur la voie publique (ATF 1 p. 278 ss, 2 p. 178 ss).
La situation a heureusement �volu� dans le sens d'un apaisement des esprits et des consciences. "La d�faite des partisans des luttes confessionnelles aux �lections du Conseil d'Etat en novembre 1878 mit fin au st�rile conflit dont le peuple ne voulait plus entendre parler. On commen�a � supprimer par �tapes la l�gislation d'occasion en amendant et en adoucissant les lois existantes. Le d�part de Mermillod en 1890, auquel succ�da (� Fribourg) l'�v�que Deruaz, nature �minemment conciliante, facilita un rapprochement ainsi que la restitution des �glises qu'occupaient les vieux-catholiques." (Voir ALB. B�CHI, op.cit., p. 409.) Aujourd'hui, la grande majorit� des fid�les des trois confessions (protestants, catholiques romains et vieux-catholiques) consid�rent ces querelles religieuses comme plus ou moins vaines ou d�pass�es; le mouvement oecum�nique joue un r�le non n�gligeable dans la plupart des paroisses de la ville et de la campagne.
c) Dans ces conditions, il n'est plus possible de justifier une interdiction absolue de toute procession ou manifestation religieuse sur la voie publique en vertu de l'art. 1er de la loi du 28 ao�t 1875. Il appartenait donc au Conseil d'Etat, au lieu d'appliquer strictement cette disposition, d'examiner � titre pr�judiciel si l'article pr�cit� est conforme � la Constitution f�d�rale (voir arr�t du Tribunal f�d�ral du 19 f�vrier 1982 Berseth c. Conseil d'Etat du canton de Vaud qui, sur ce point, d�finit clairement le r�le de l'autorit� ex�cutive). S'il avait proc�d� � cet examen, il aurait pu s'apercevoir que, telle qu'elle est formul�e, l'interdiction absolue pos�e par l'art. 1er de la loi sur le culte ext�rieur est contraire � l'art. 50 Cst. et aux principes jurisprudentiels rappel�s ci-dessus (consid. 2a).
3. D�s lors que la date � laquelle devait avoir lieu la procession dans la paroisse de Sainte-Th�r�se est pass�e depuis BGE 108 Ia 41 S. 47longtemps, il n'appartient plus au Tribunal f�d�ral de se prononcer formellement sur l'autorisation sollicit�e par le recourant, mais uniquement sur les divers �l�ments que l'autorit� aurait d� prendre en consid�ration dans son appr�ciation de la situation.
a) Dans son arr�t Vogel, le Tribunal f�d�ral a d�j� dit que le droit d'utiliser des routes pour des processions ne d�coule pas sans autre de l'art. 50 Cst. sans qu'il soit n�cessaire de proc�der � une demande d'autorisation. Il s'agit, en effet, d'une utilisation d'un ordre particulier de la voie publique, que les cantons peuvent soumettre � une autorisation de police, comme c'est le cas pour les ventes en plein air, les repr�sentations ou les manifestations. Il appartient � l'autorit� de trancher impartialement la question en tenant compte, en plus, du maintien de la paix religieuse (voir ATF 49 I 148 consid. 3). En l'occurrence, une demande d'autorisation a d'ailleurs �t� faite.
Pour se prononcer sur cette autorisation, le Conseil d'Etat �tait tenu de peser les int�r�ts en pr�sence et de prendre en consid�ration les circonstances particuli�res du cas. Or, l'autorisation litigieuse concernait la procession des Rameaux qui, dans la liturgie catholique, comm�more l'entr�e du Christ dans la Ville Sainte de J�rusalem (voir Le Nouveau Missel des dimanches, 1971, p. 142, "Procession: le pr�tre invite alors les participants � prendre en main leurs rameaux b�nits et � se mettre en marche vers l'�glise o� sera c�l�br�e l'Eucharistie"). Il s'agit donc d'un acte cultuel collectif, prescrit express�ment par la liturgie et non pas seulement par la tradition, qui, dans les circonstances pr�sentes, n'est pas de nature � compromettre la paix confessionnelle et l'ordre public. Concernant les raisons de s�curit� de la circulation, le Conseil d'Etat rel�ve certes � juste titre "qu'� Gen�ve, la circulation est une exigence fondamentale dont on ne peut faire abstraction lorsqu'il s'agit de d�terminer les conditions d'utilisation de la voie publique � d'autres fins". Toutefois, cet �l�ment n'a qu'une importance minime en l'esp�ce. Du point de vue de la s�curit� de la circulation, il n'y a, en effet, aucune commune mesure entre le fait pour une communaut� religieuse de traverser en procession l'av. Peschier un dimanche matin pendant 10 minutes et des manifestations politiques qui bloquent la circulation dans le centre de la ville.
4. Compte tenu de ce qui pr�c�de, il faut admettre qu'en appliquant strictement la loi sans proc�der � l'examen des circonstances concr�tes, la d�cision du Conseil d'Etat n'est pas compatible avec les principes �nonc�s � l'art. 50 Cst. et doit d�s lors �tre annul�e.
104 IA 437,
103 IA 518
Art. 50 al. 1 et 2 Cst.,
art. 50 al. 1 Cst. suite... ,