Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2008/04/28.html
Timestamp: 2020-04-03 01:52:19+00:00
Document Index: 268001363

Matched Legal Cases: ["l'article 22", 'arrêt ', "l'article 38", "l'article 38", "l'article 1", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 28 avril 2008
M.B. Index des textes publiés le 28 avril 2008
type loi prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008022216 source service public federal securite sociale Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 8 novembre 2007 et du 29 novembre 2007 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soi R
type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008012370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 6 mars 2007 relative à l'intervention type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008012592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Organes stratégiques. - Démission Par arrêté royal du 20 mars 2008, il est mis fin à la désignation de M. Pierre Verkaeren à la Cellule de Politique générale du Ministre de l'Emploi en qualité de directeur de la Politique généra type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008022226 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats de membres Par arrêté royal du 9 avril 2008, sont renouvelés pour un terme d - type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008012372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une prime d'équipes pour le personnel non roulant dans les sous-secteurs du transp type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008009317 source service public federal justice Désignation au mandat de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. Goegebuer, Fr., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la direction judiciaire déconcentrée de Bruges pour un type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008022016 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décorations ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867, instituant une décoration destinée à récompenser les services rendus au pays à la suite d'une longue carrière, dans les foncti Vu type arrêté royal prom. 11/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008012371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au crédit-temps pour les ouvriers-ouvrières occupés dans les entreprises du tr type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008002058 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 17 avril 2008, Mme Laurence Geyduschek, est transférée par mobilité volontaire (...)
type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomo-pathologie. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 22 avril 2008, le Dr Remmelink, Myriam, Rixensart, agréé comme médecin spécialiste en anatomo-pathologie est nommée me type arrêté ministériel prom. 26/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201367 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, au département de biologie des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix type arrêté ministériel prom. 26/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201368 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental et au Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province type arrêté ministériel prom. 21/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201260 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 14/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201369 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche type arrêté ministériel prom. 19/12/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 906.726 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/03/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201371 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier
type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008035505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande
type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201372 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 3 août 2008 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en famille"
type décret prom. 22/03/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008031206 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008000423 source service public federal interieur Avis relatif à la prolongation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. Le deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. établi par arrêté royal du 8 avril 2003 est prolongé jusqu Bruxe type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024182 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024179 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024180 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. 16/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024189 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024183 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora
type document prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008201321 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BÜTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réamé(...)
type arrêté ministériel prom. 03/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008201373 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Châtelet
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
type erratum prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008009299 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 4 avril 2008, page 18326, il est indiqué par erreur que M. Jean Debaes est né à Silly. M. Debaes est né à Mouscron. type erratum prom. 07/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008009310 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour formuler des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires. - Erratum
type arrêt prom. 16/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008003148 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008022227 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente pu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008022222 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora
type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008018087 source chambres legislatives - senat Appel aux candidats pour un mandat de membre non-notaire au sein des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisa(...) La composition des commissions de nomination Il est i type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008009300 source service public federal justice Appel aux candidats pour un mandat de membre-notaire auprès des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notar(...) Composition des commissions de nomination po
type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2007 pub. 28/04/2008 numac 2008033027 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en app
type nominations prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 avril 2008, M. Leemans, Roland, attaché à l'Office de Sécurité sociale d'Outre mer, est transféré dans la classe A1 en qualité d'attaché, à partir du 1 er mars 2008, par mobilité volontair La fi
type autorisation prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008000415 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel 20 mars 2008, à l'article 1 er de l'arrêté ministé L'art type autorisation prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008000417 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'extension Par arrêté ministériel du 16 avril 2008, l'autorisation d'effectuer les activit type autorisation prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008000429 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 21 février 2008, l'autorisation d'effectuer l'activité de : «
type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008201446 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller (classe A3.1) Cellule Football, d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (MNG08029) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fon(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008201364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Soins de Santé psychosociaux (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG07854). - Résultats Classement des lauréats du concours d(... type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008201442 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller (classe A3.1) Direction Sécurité locale et intégrante, d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (MNG08028) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélectio(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008201365 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Soins de Santé psychosociaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG07854). - Résultats Classement des lauréats du concour(...
type publication prom. -- pub. 28/04/2008 numac 2008054602 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Defferière, Augusta Defferière, Augusta Joséphine, veuve de Castan, Robert, née à Saintes l Avant
https://www.etaamb.be/fr/pub/2008/04/28.html