Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1812599-refus-paiement-indemnite-journaliere
Timestamp: 2019-02-17 23:56:16+00:00
Document Index: 63801870

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Refus de paiement d'indemnité journalière - Résolue
« Refus de paiement d'indemnité journalière »
Refus de paiement d'indemnité journalière
Je viens de recevoir un refus suite à une contestation de recours à l'Amiable avec la Sécurité Sociale.
J'ai été hospitalisé le 17 juillet dernier. Avec un arrêt de travail d'1 mois. Ma situation : j'ai été licenciée le 26 mai 2016, le 27 je me suis inscrite à Pôle Emploi. J'ai bénéficié d'un CSP, pendant lequel j'ai fait une formation pour une reconversion professionnelle. Cette formation a couvert la période du 20 février 2017 au 25 octobre 2017 (attestation et titres professionnels à la clé). Durant cette formation, j'ai eu le 28 juin, une seule et unique journée d'absence pour une migraine. Je n'avais pas de justificatif médical, le lendemain j'étais de retour à ma formation. L'organisme a déclaré en toute logique ma journée d'absence, journée qui n'a pas été payé par Pôle Emploi, logique aussi. A partir du 23 avril 2018, j'ai intégré une association avec un contrat de Pôle Emploi, une AFPR, (Action de Formation Préalable au Recrutement), rémunérée par Pôle Emploi donc j'étais bien inscrite à Pôle Emploi donc sous le couvert de la Sécurité Sociale. Le 17 juillet 2018, j'ai dû subir une intervention chirurgicale (ablation de la vésicule biliaire) avec 1 mois d'arrêt. La sécurité sociale refuse de me payer ce mois en me donnant comme motif que "je ne justifie pas remplir les conditions d’ouverture de droit à la date du 19 juillet 2018".
On me parle de fin de droit de 12 mois suite à cette fameuse journée d'absence. Alors que j'ai toujours été inscrite à Pôle Emploi sur cette période. D'où vient cette fin de droit, dont je n'ai jamais eu connaissance. Quel recourt puis-je avoir ? La commission à laquelle j'ai fait appel valide ce refus. Alors que j'ai joint les attestations de versements de mes allocations chômages durant cette période. Nulle part il apparait que j'ai eu une radiation de Pôle Emploi, nulle part il m'est stipulée que je perd mes droits. Le 26 octobre 2017 je me suis réinscrite à Pôle Emploi suite à la fin de ma formation. C'est la logique des actions à faire. Donc mes droits si ils avaient été interrompu aurait dû repartir le 26 octobre ... ? Oui, non ? Je me trompe peut-être.
Que puis je faire ? avez vous une solution à m'apporter pour que je puisse toucher ce mois d'indemnisation ? La commission me dit que je peux faire appel auprès du tribunal, honnêtement j'aimerai éviter cette alternative qui en plus va durer très certainement.
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1812599
Je vous invite également à utiliser les voies de recours qui sont mentionnées sur le courrier de refus que vous avez réceptionné.
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