Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-140-cic-1983-140
Timestamp: 2019-04-20 20:28:56+00:00
Document Index: 310069376

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 140
Livre I > Titre VIII > C. 140 CIC/1983
§1. Pluribus in solidum ad idem negotium agendum delegatis, qui prius negotium tractare inchoaverit alios ab eodem agendo excludit, nisi postea impeditus fuerit aut in negotio peragendo ulterius procedere noluerit.
§1. Si plusieurs ont été délégués solidairement pour traiter une même affaire, celui qui a commencé le premier à la traiter en exclut les autres, à moins que, par la suite, il ne soit empêché ou qu’il ne veuille pas continuer à la traiter.
§2. Pluribus collegialiter ad negotium agendum delegatis, omnes procedere debent ad normam can. 119, nisi in mandato aliud cautum sit.
§2. Si plusieurs ont été délégués collégialement pour traiter une affaire, tous doivent procéder selon le can. 119, sauf disposition autre contenue dans le mandat.
§3. Potestas exsecutiva pluribus delegata, praesumitur iisdem delegata in solidum.
§3. Un pouvoir exécutif délégué à plusieurs personnes est présumé avoir été délégué solidairement.
§1 Pluribus in solidum ad idem negotium agendum delegatis, qui prius
negotium tractare inchoaverit alios ab eodem agendo excludit, nisi
postea impeditus fuerit aut in negotio peragendo ulterius procedere
noluerit.
§2 Pluribus collegialiter ad negotium agendum delegatis, omnes procedere
debent ad normam can. 119, nisi in mandato aliud cautum sit.
§3 Potestas exsecutiva pluribus delegata, praesumitur iisdem delegata in
§1 Si plusieurs ont été délégués solidairement pour traiter une même
affaire, celui qui a commencé le premier à la traiter en exclut les
autres, à moins que, par la suite, il ne soit empêché ou qu’il ne
veuille pas continuer à la traiter.
§2 Si plusieurs ont été délégués collégialement pour traiter une affaire,
tous doivent procéder selon le can. 119, sauf disposition autre
contenue dans le mandat.
§3 Un pouvoir exécutif délégué à plusieurs personnes est présumé avoir été
délégué solidairement.
C. 205 CIC/1917