Source: https://www.slfp-vsoa-zonesdesecours-hulpverleningzones.be/wapi/
Timestamp: 2018-08-14 21:15:55+00:00
Document Index: 328069157

Matched Legal Cases: ["l'article 48", "l'article 11", "l'article 267", "l'article 47", "l'article 22", "l'article 2", 'arrêt ', "l'article 20", "l'article 2", 'arrêt ', 'CSC ']

Hainaut-Ouest-WAPI
Commandant de zone : Olivier Lowagie
Président de zone : Paul-Olivier Delannois
Communes de la zone :
Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Celles, Comines-Warneton, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes et Tournai.
Zone Wallonie picarde (WAPI)
Rue de la terre à briques
227522 Marquain
info@zswapi.be
Celle-ci est divisée en secteurs géographiques, eux-mêmes subdivisés en postes de secours:
Comprend les postes d'Antoing et Tournai
Comprend les postes de secours de Basècles, Beloeil, Bernissart et Péruwelz
Comprend les postes de Comines, Dottignies, Estaimpuis, Mouscron, Ploegsteert et Warneton
Comprend les postes de secours d'Ath, de Lessines et de Leuze
Délégués SLFP de la zone WAPI
Contact responsables du secteur :
Vandenberk Peter
peter.vandenberk2@gmail.com
Courtens Thomas
tometellie@hotmail.com
De Mey Sébastien
seb.demey@gmail.com
Honoré Gilles
gillous0074@hotmail.com
mathieuparent46@gmail.com
spt582@gmail.com
Pauwels Dany
tynnusdany@hotamail.com
Remarques et avis motivé du SLFP relatifs au comité du 18 juillet 2018.
Avis motivé CPTT 06.2018.pdf
Remarques SLFP masse d'habillement
Réponse WAPI
POINTS SLFP CPTTet CCB
WAPI-NEWS
Bruxelles, le 10 mai 2018
Monsieur Pol-Olivier Delannois
Rue de la Terre à Briques 22
Monsieur le Président de zone,
Vous trouverez ci-dessous, les avis motivé du SLFP relatifs à la réunion du 24 avril 2018.
2.3. Présentation de l'état d'avancement du projet « nouvelles casernes »
Le SLFP constate qu'aucune documentation n'accompagnait la convocation. Le SLFP demande que l'autorité transmette le tableau de programmation et le diagramme des flux reprenant les véhicules, le personnel et le matériel que l'on retrouvera dans ces postes.
Le SLFP rappelle que le cahier des charges pour la construction des casernes devra être présenté au comité.
Le SLFP demande que l'on tienne compte de l'installation d'une zone sale/propre dans les futures casernes, d'un espace de nettoyage adapté au nettoyage du matériel utilisé à l'intervention et de locaux pour le personnel féminin.
2.8. Problématique des gants en nitrile sous les gants feu
Le SLFP se rallie à la position des deux autres organisations syndicales, de l'avis du Ministre de l'Intérieur et de l'autorité de la zone WAPI, de nombreux SIPP et SEPP et donne un avis motivé négatif au port de gants en nitrile lors d'interventions ou d'exercices à chaud pour les agents opérationnels des zones de secours.
Le SLFP ne se prononce pas pour les instructeurs ne dépendant pas d'une zone de secours. L'analyse des risques
devra être exécutée par les écoles provinciales en tenant compte de l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Le SLFP informe que deux agents de la zone HESBAYE ont été brulés aux mains lors d'exercices
à chaud à AMAY (Province de Liège) Heureusement, ils ne portaient pas de gants en nitrile.
Le SLFP constate que les points suivants du SLFP ne font l'objet d'aucun avis motivé et le SLFP demandera leurs inscriptions lors d'un prochain CPTT.
Le SLFP demande le nombre d'agents opérationnels qui ont eu un AT avec brulures aux mains lors d'interventions ou d'exercices depuis le 1er janvier 2017.
Le SLFP demande l'analyse des risques de la zone BW relative au port de gants en nitrile en dessous des gants d'interventions.
Suite aux déclarations du SPF Intérieur relatif, aux vêtements de travail qui sont classifiés comme EPI, le SLFP rappelle les articles suivants du CODEX :
- IX.2-18. - Les travailleurs ne pourront, en aucun cas, emporter chez eux les EPI.
-IX.2-20.- L'employeur doit assurer à ses frais l'entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation et le renouvellement en temps utile des E.P.I., et ceci pour en assurer le bon fonctionnement. L'entretien, le
nettoyage, la désinfection et la réparation des EPI sont effectués conformément aux indications contenues dans la notice d'utilisation du fabricant. -Art. IX.2-21.- L'employeur prend les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'un membre de la ligne hiérarchique ou un autre travailleur qui a reçu un mandat spécifique à cet effet et qui possède la formation nécessaire, s'assure, qu'à chaque utilisation, l'EPI est toujours conforme aux dispositions du présent titre.
Il veille à ce que les EPI soient écartées à l'expiration de leur durée de vie ou de la date de péremption. Le SLFP demande à la zone WAPI :
- quels sont les moyens utilisés par la zone pour le nettoyage des différents EPI.
-quel est le programme de remplacement des tenues d'intervention de la zone WAPI pour tous les agents opérationnels ?
Le SLFP demande à la zone WAPI d'examiner la possibilité de l'achat de cagoules de avec membrane antiparticules. Cette cagoule offre d'excellents blocages de particules sur toute la surface de la cagoule et pas seulement à certains points sélectionnés. Certains modèles dépassent les exigences pour la protection
thermique. Elles protègent les régions à risque entre le casque et le manteau grâce à une couche barrière contre les particules cancérigènes tout en offrant une perméabilité à l'air et qui couvre totalement les épaules et offre une protection intégrale sur l'ensemble de la cagoule.
Conformément l'article 48 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974
organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, ces avis motivés doivent figurer au procès-verbal de la réunion du 24 avril 2018. Le SLFP remercie le SIPP pour son travail.
OJ 05.2018
Norme sanitaire chimique
WAPI-OJ SLFP CPTT 04.2018
Trajet de réaffectation
Dans le cadre du recrutement de deux agents administratifs pour le service RH, je vous invite le mercredi 28/03/18 en tant qu'observateurs aux épreuves fixées comme suit :
- Test écrit de 14h30 à 15h00
- Épreuve orale : de 16h00 à 18h30 Les deux épreuves se dérouleront au siège social.
WAPI-2018-03-05 COCOBA BE OdJ
WAPI- 2018-02-25 SLFP
OJ SLFP CPTT 03.2018
WAPI-2018-01-15 COCOBA BE OdJ
WAPI-2018-01-15 CoSuCO OJ
Avis motivé SLFP plan annuel 2018
Avis motivé SLFP CPTT 20.11.2017
Ordre du jour SLFP 01.2018
Monsieur le Commandant de zone,
Le S.L.F.P. prend bonne note que vous décidez de façon unilatérale de ne pas respecter un arrêté royal!
La bonne gouvernance d'un mandataire que n'hésite pas à le mettre par écrit à une représentation syndicale avec l'accord de représentant politique élus par le peuple!
Par contre, vous exigez de vos agents de respecter la législation sous peine de sanction.
Quel beau surréalisme à la Belge.
De : Olivier L.- Zswapi
Envoyé : dimanche 26 novembre 2017 16:42
À : LABOURDETTE Eric
Cc : Delannois Paul-Olivier; IBZ-Vermeulen Peter; Jurgen Callaerts; Julien Gillet - Zswapi;
Maïté André - Zswapi
Objet : Re: Personne DCD
Monsieur Labourdette,
Le poste de Mouscron sera relié au dispatching d'ici la fin de l'année. Il y aura donc deux personnes 24h/24 au dispatching.Vu que 85 % des interventions « relevage de personne » requièrentt le transfert de la personne vers un hôpital, nous avons pour projet de chaque fois envoyer une ambulance, comme c'est le cas pour le poste de Mouscron. Cela doit se faire en concertation avec l'inspecteur d'hygiène avec qui nous avons une réunion pour notamment discuter de cela début janvier.
Le courrier ci-dessous est toujours en attente de réaction. Vu l'issue de l'intervention mentionnée dans le courrier, le S.L.F.P. demande une réponse aux questions soulevées.
2017-11-20 COCOBA BE OdJ
Points SLFP
Dans le cadre du recrutement des membres du personnel administratif, nous vous invitons en qualité d'observateurs aux examens écrits qui auront lieu aux dates suivantes au siège social :
- Mercredi 22/11 de 09h30 à 12h00- Jeudi 23/11 de 09h30 à 12h00
- Vendredi 24/11 de 09h30 à 12h00
Les entretiens oraux auront lieu la semaine du 18/12/17 au 22/12/17 mais les dates et horaires précis vous seront communiqués ultérieurement, après la correction des examens écrits.
Courrier SLFP
WAPI-2017-11-20 CoSuCO OJ
Points CPTT d'habillement.pdf
Les entretiens oraux suite aux appels à candidats pour une réserve de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires auront lieu aux dates suivantes, de 8h45 à 16h35, dans nos locaux à Marquain :
OJ COCOBA 25.09
Inventaire amiante et documents divers
Veuillez noter la date du prochain CoCoBa de la ZSWAPI :
Lundi 25 septembre à 8h30, rue de la terre à briques 22 à 7522 Marquain.
Le CoCoBa sera suivi du CoSuCo.
Gardes à domicile.pdf
Hygiène à l'intervention.pdf
Transport EPI.pdf
Zone WAPI
Delannois Pol-Olivier
Le S.L.F.P. désire inscrire à l'ordre du jour du comité compétent les points suivants relatifs au statut des agents administratifs.
- La zone de secours décide d'octroyer aux agents administratif les mêmes congés que pour les pompiers. C'est-à-dire 26 jours + 3 = 29 jours de congés annuels.
- La ville de Tournai propose tout compris 38 jours de congés.
Pourquoi la zone de secours diminue les acquis du personnel administratif lors du passage en statut zonal?
Quid de l'ancienenté de service lors du passage au statut zonal?
Quid de l'obligation de disposer de certains diplômes pour accéder à des postes à responsabilités?
Pourquoi un changement de l'horaire flottant? Ville de Tournai de 07H30 à 09H00 et zones de secours de 07H30 à 08H30 et e 16H00 à 18H00? Si un agent commence à 07H30 il ne pourra donc pas quitter son poste avant 16H00? Obligation de prester des heures supplémentaires?
Congés maladie. Quid de la recuperation des jours de congés en cas de maladie pendant les vacances?
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sincères salutations syndicales.
OJ COSUCO 10.07.2017.pdf
OJ CPPT 10.07.2017.pdf
Bruxelles, le 25 juin 2017
Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail, les
équipements de travail soumis à des influences génératrices de détériorations (usure), doivent obligatoirement être contrôlés périodiquement par une personne compétente. Pour certains équipements de travail, la législation précise la périodicité et la personne compétente. C'est le cas des appareils de levage, tels que définis à l'article 267 du RGPT.Pour ces appareils, un contrôle de mise en service et des contrôles périodiques (trimestriels) doivent être effectués par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, conformément aux articles 280 et 281 du RGPT.
Ø Lors du prochain C.P.P.T. le S.L.F.P souhaite recevoir les rapports périodiques de l'organisme
de contrôle des différents palans, échelles, élévateurs, etc..
Suite à la publication de diverses études relatives au cancer chez les pompiers, le S.L.F.P.
Vous demande d'inscrire à l'ordre du jour du prochain C.P.T.T. les points suivants :
Ø Qu'en est-il des conditions d'entreposages des tenues feu des pompiers au sein des casernes dans des endroits sec, propre et bien ventilé ?
Ø Qu'en est-il des conseils donnés aux pompiers pour retirer rapidement le plus de particules solides dès la fin de
Ø Qu'en est-il des cagoules de rechange et disponible dès la fin de l'intervention ?
Ø Qu'en est-il des stocks disponibles dans la zone WAPI pour qu'après un incendie le membre du personnel soit prêt à repartir avec une propre tenue ?
Ø Qu'en est-il du matériel tel que les lingettes humides distribuées aux pompiers pour se débarbouiller dès la fin de
Ø Qu'en est-il du procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le
nettoyage avancé n'a pas été suffisant ?
Ø Quelle sorte de nettoyage spécialisé, qui relève de la responsabilité de l'employeur, est utilisé dans la zone WAPI ? (Un procédé de décontamination des EPI pour éliminer les matières dangereuses lorsque le nettoyage avancé n'a pas été suffisant)
Ø Quel est le moyen utilisé par la zone WAPI pour le transport des EPI d'un lieu vers un autre lieu de la zone ?
Ø Quel est le matériel à disposition dans chaque caserne pour le nettoyage, l'entreposage et le remplacement des tenues ?
Qui de la masse d'habillement en focntion de l'analyse de risques des postes de travail?
La documentation relative à ces points est en annexe du présent courrier.
Rappel de l'article 47 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 : Conformément à la législation en vigueur, nous demandons à la Présidente de mentionner le délai dans lequel les points doivent être terminés et de rédiger les avis motivés.
Nous vous prions de considérer la présente comme documentation de travail et d'en transmettre, à ce titre, une copie aux membres du comité.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations syndicales.
Suite à la polémique relative à l'incendie de place de Lanquesaint et conformément à l'article 22/1 de la loi du 15 mai 2007, le S.L.F.P. demande :
 Copie du schéma d'organisation opérationnelle de la zone WAPI.
 Copie du programme pluriannuel de la zone WAPI.
Pour rappel, ce plan définit l'organisation administrative de la zone, il s'agit notamment de définir les différentes directions au sein de la zone et de définir le rôle du commandant de zone. Il décrit l'organisation territoriale et la mise en oeuvre opérationnelle, les postes de la zone et l'aide adéquate la plus rapide, les moyens adéquats, les missions des postes, l'effectifs minimum de garde en caserne ou rappelables par poste sous forme de tableau, le déploiement des moyens. Le schéma décrit comment est organisée l'aide adéquate la plus rapide au sein de la zone et entre zones. Il établit également les secteurs d'intervention pour les différents postes de la zone en tenant compte de l'aide adéquate la plus rapide. Les secteurs des deuxièmes et troisièmes postes les plus rapides et disposant des moyens adéquats doivent également être mentionnés. Selon l'analyse des moyens disponibles, le principe du réseau de postes est également retenu pour l'envoi des moyens nécessaires. En exécution du programme pluriannuel de politique générale, le conseil fixe les niveaux de service applicables sur le territoire de la zone. Le schéma d'organisation opérationnelle détaille les niveaux de service retenus par secteur d'intervention et par mission.
Le schéma d'organisation opérationnelle détaille comment est traitée l'alerte (de la réception de l'appel à l'envoi des secours) et décrit le fonctionnement et les moyens mis en oeuvre pour le traitement de la chaîne d'alerte, par les centres 100-112 jusqu'à l'envoi des moyens à partir des postes de la zone. La collecte des données statistiques est également expliquée.
Le schéma d'organisation opérationnelle décrit la chaîne de commandement. La chaîne de commandement permet la montée en puissance du dispositif de secours d'une manière cohérente et dimensionnée en rapport avec la nature et la gravité des interventions. La chaîne de commandement respecte les compétences nécessaires à l'exercice de la fonction et les compétences acquises par le personnel lors des formations. Si un rôle de garde existe pour les différents niveaux de commandement, il est décrit dans le schéma d'organisation opérationnelle.
Le plan décrit toutes les mesures qui sont mises en place par la zone pour assurer la sécurité du personnel durant les interventions. Si des moyens particuliers doivent être engagés pour soutenir la sécurité des intervenants, le plan décrit les procédures à respecter.
La zone prévoit notamment les moyens pour fournir des boissons et de la nourriture aux membres du personnel en intervention si c'est nécessaire. Le schéma d'organisation opérationnelle détaille les modalités d'exécution du soutien logistique.
Afin de limiter le risque de traumatismes post-intervention pour les intervenants, la zone organise un appui psychologique pour les intervenants. Elle peut, pour ce faire, s'adjoindre les services d'une entité spécialisée existante. Le plan détaille les moyens mis en place pour assurer l'appui psychologique aux intervenants à tous les stades anxiogènes ou de stress.
La zone met au point des procédures d'évaluation qui permettent de tirer les enseignements des engagements opérationnels (RetEx). Le plan décrit l'organisation mise en place par la zone pour assurer les RetEx et décrit les procédures de débriefing avec le personnel.
Le commandant de zone procède à une évaluation trisannuelle du schéma, notamment à l'aide des statistiques d'intervention.
Le programme pluriannuel de politique générale détermine, en ce qui concerne les missions opérationnelles, administratives et logistiques :
1° l'analyse de la situation actuelle ;
4° les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés et les niveaux de service
arrêtés par le conseil.
Le S.L.F.P. vous demande d'inscrire à l'ordre du jour du comité compétent ces deux points.
S.L.F.P.-A.L.R.
0475/86 75 85
Cherche délégués.pdf
En raison des épreuves de promotion « sergent » organisées le 26/06, à laquelle les délégations syndicales peuvent assister, il a été décidé de déplacer le CoCoBa et le CoSuCo initialement prévus à cette même date.
Les réunions de CoCoBa et le CoSuCo du 26/06 sont donc reportées au lundi 10 juillet à 8h30 à Marquain.
Notre organisation attache une grande valeur à l'individu et nos délégués aborderons toujours vos besoins de façon aussi personnel que possible.
Choisir le S.L.F.P. c'est opter pour la confiance, pour une écoute attentive par des gens compétents et recevoir des informations correctes.
Nous sommes actifs dans tous les segments du secteur public et y défendons les intérêts de toutes les catégories de personnel, aussi bien statutaires que contractuels, professionnels comme volontaires.
Délégués S.L.F.P. zone WAPI
Verhack Philippe
philippeverhack7540@gmail.com
eric.labourdette@firebru.brussels
Mandataire permanent
peter.vandenberk2@gmail.
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Poste Dottignies
CPTT 22.05.2017.pdf
PV 20.04 1er partie.pdf
PV 20.04 2!ème partie.pdf
PV 20.04 3ième partie.pdf
PV 20.04 4ième partie.pdf
OJ SLFP CPTT 05.2017.doc
Remarques SLFP disponibilités volontaires.pdf
Campagne OSHA.pdf
Réaménagement poste Tournai pdf
DOSSIER SPORT.pdf
OJ CPTT 20.04.2017.pdf
Masse d'habillement-EPI.pdf
Point masse d'habillement.pdf
Remarques ROI négociation.pdf
Remarques ROI COSUCO.pdf
Remarques ROI CPTT.pdf
Demande de documents.pdf
Veuillez noter l'horaire des visites des lieux de travail pour le 1er semestre 2017.
Les autres postes de secours seront visités au cours du second semestre.
Mardi 28 mars matin : Antoing puis Leuze (RDV 8h30 au poste de secours d'Antoing)
Vendredi 28 avril matin : Estaimpuis puis Dottignies (RDV 9h au poste de secours d'Estaimpuis)
Jeudi 1er juin matin : Mouscron (RDV 9h au poste de secours de Mouscron)
Mardi 27 juin matin : Warneton puis Comines (RDV 9h au poste de secours de Warneton)
OJ CPPT 13.03.2017.pdf
Calendrier règlement de travail.pdf
OJ COSUCO 12.03.2017.pdf
Nous vous invitons à assister en tant qu'observateurs aux examens de recrutement de pompiers professionnel qui auront lieu le 22/03 de 13h00 à 17h00, au siège social de la zone.
Suite préavis de grève.pdf
Dans le cadre de différentes procédures de recrutement interne, nous vous convions le mardi 07/03 à 09h00 au siège social de la zone de secours pour participer aux épreuves orales, comme observateur
09h00 : épreuve professionnalisation interne d'un lieutenant
09h30 : Chef de service RH
10h00 : Chef de service Cellule d'appui juridique et administratif
10h30 : Chef de service Prévention.
Le SLFP est accusé.pdf
Il y a plus de 3 ans que la zone WAPI représente un nouvel employeur et de nombreux problèmes existent encore. La législation relative à plusieurs matières n'est absolument pas respectée.
Les problèmes relatifs aux équipements de protection sont nombreux :
Manque de moyens et de stock.
Equipements inadaptés à certaines missions soit complètement usés soit pas à la taille des agents.
Absence de masse d'habillement.
Outre les problèmes de sécurité pour les agents, d'autres manquements sont à pointer :
Absence de règlement de travail.
Lieux de travail non conforme aux exigences minimales des lieux de travail.
Certaines parties de bâtiment sont condamnées par le conseiller en prévention. Le matériel n'est pas entretenu ou réparé.
Un palan pour le séchage des tuyaux est en panne.
Les tuyaux sèchent à même le sol !
Les courriers demandant certains documents restent lettre morte. Une demande de points à traiter dans un comité de concertation, envoyé il y a plus de deux mois, reste sans réponse. Il n'y a donc plus de dialogue possible avec
Certaines convocations pour des groupes de travail qui émanent d'un comité de concertation ne sont pas envoyés au
secrétariat du S.L.F.P. ! Il y a infraction à l'arrêté royal du 28 septembre 1984.
Il y a un déficit important dans la formation des agents.
Sans solution, urgente, à tous ces problèmes, le S.L.F.P. déposera un préavis de grève pour la zone WAPI. Pour information, suite à notre préavis de grève dans la zone Hainaut-Centre, les agents ne partent plus en intervention
forçant l'autorité à user du pouvoir de réquisition !
Pour le S.L.F.P.-A.L.R.
Président secteur "zones de secours"
R.O.I. comités
Il y a quelques semaines, le S.L.F.P. a demandé copie des ROI des différents comités de concertations de la zone ainsi que les procès-verbaux avec les avis motivés des différentes parties.Le S.L.F.P. a confirmation par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale de l' obligation de disposer d'un R.O.I.Soit il n'y a pas de R.O.I. soit il a été adopté de façon irrégulière (en contradiction de l' arrêté royal) soit vous ne trouvez plus les procès-verbaux!Dans tous les cas, le S.L.F.P. vus demande d' inscrire à l' ordre du jour des comités compétents le point suivant:
R.O.I. du comité.
Le S.L.F.P attire votre attention sur le fait que ne pas disposer de ROI est en contradiction avec le courrier du Directeur Général du contrôle au bien-être au travail en possession du S.L.F.P.Sans nouvelle de la convocation avec à l' ordre du jour le point demandé, le S.L.F.P. demandera au S.P.F. d'intervenir.
OJ comités 02.2017
Bruxelles, le 15 janvier 2017
Tout d'abord, le S.L.F.P. vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Le S.L.F.P. souhaite l'inscription des points suivants à l'ordre du jour du prochain comité compétent :
Quid du R.O.I. de la zone WAPI (Disponibilité volontaires, organisation journée type, etc..) ?
Quid des formations pompiers et A.M.U. (certains agents sont en déficit d'heures de formations) ?
Rappel des points envoyés le 16 décembre 2016 :
Copie du procès-verbal du collège de zone créant le comité particulier de négociation (Article 20, 14° de l'arrêté royal du 28 septembre 1984)
Copie des protocoles relatif aux R.O.I. des différents comités. (Conformément à l'article 2 de la loi du 19 décembre 1974, les différents R.O.I. des comités doivent faire l'objet d'une négociation. Ces R.O.I. ayant trait aux relations
avec les organisations syndicales) La négociation se termine par un protocole.
Suite à l'arrêt no 236.263 du 25 octobre 2016 relatif à l'allocation d'homme-grenouille, quid de l'octroi d'une allocation
pour les plongeurs de la zone ?
(Cette allocation vise à indemniser les prestations des plongeurs, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et à leur permettre d'obtenir le remboursement de certains frais exposés dans le but d'obtenir le certificat de plongeur visé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours)
Etat du poste des postes de la zone WAPI ?
Le S.L.F.P. souhaite connaître le planning de rénovation, construction fermeture, etc.. des postes de la zone. Les conventions entre les communes et la zone de secours sont-elles réglées ?
Quid du règlement de la masse d'habillement ?
Nous vous convions en tant qu'observateurs aux épreuves de promotion au grade de caporal organisées par l'IPFH. Les dates d'examen écrit sont les suivantes :
- Pour les professionnels : le lundi 23/01/2017 à 09h00 (bâtiment E, Route d'Ath 25 - 35 à 7050 JURBISE)
- Pour les volontaires : le samedi 28/01/2017 à 09h00 ((bâtiment A, Route d'Ath 25 - 35 à 7050 JURBISE)
Nous sollicitons une 3ième date auprès de l'IPFH afin de permettre aux candidats non disponibles aux dates précitées de passer l'épreuve écrite. Dès la prise de connaissance de celle-ci, elle vous sera communiquée. Les dates des épreuves pratiques ne sont pas encore déterminées mais elles vous seront communiquées dès que possible.
Ordre du jour du comté particulier de négociation
Bruxelles, le 16 décembre 2016
Objet : Ordre du jour du comté particulier de négociation
Conformément à l'article 20, 14° de l'arrêté royal du 28 septembre 1984, le S.L.F.P. demande la copie de
procès-verbal du collège de zone créant le comité particulier de négociation.
Lors de la prochaine réunion du comité particulier de négociation, le S.L.F.P. souhaite obtenir :
Ø Copie des protocoles relatif aux R.O.I. des différents comités. (Conformément à l'article 2 de la loi du 19 décembre 1974, les différents R.O.I. des comités doivent faire l'objet d'une négociation. Ces R.O.I. ayant trait aux relations avec les
organisations syndicales) La négociation se termine par un protocole.
Ø Suite à l'arrêt no 236.263 du 25 octobre 2016 relatif à l'allocation d'homme-grenouille, quid de l'octroi d'une allocation pour les plongeurs de la zone ?
Cette allocation vise à indemniser les prestations des plongeurs, qu'ils soient professionnels ou volontaires, et à leur permettre d'obtenir le remboursement de certains frais exposés dans le but d'obtenir le certificat de plongeur visé à
l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours.
Avis motivé S.L.F.P. SIPP WAPI
Objet : Avis motivé S.L.F.P. organisation S.I.P.P.
Le S.L.F.P. émet un avis motivé négatif relatif à l'organisation du S.I.P.P. de la zone WAPI présenté en comité le 12 décembre 2016 pour les raisons suivantes :
Le niveau 1 doit avoir un équivalent temps plein (100%). Le S.L.F.P. estime que la fonction de S.I.P.P. est incompatibles avec l' autres fonctions prévue pour l'actuelle conseillère en prévention dans la zone.
ü Vu la quantité énorme de travail à assumer dans la zone pour respecter la loi sur le bien-être au travail.
ü Vu l'absence d'analyse de risques des postes de travail ;
ü Vu le manque de mase d'habillement pour les agents ;
ü Vu les avis que le S.I.P.P. doit remettre concernant l'achat de matériel ;
ü Vu l'état déplorable des postes et casernes de la zone ;
ü Vu l'absence de délai et de niveaux de formation pour former les 2 agents qui rejoignent le S.I.P.P.
ü Vu les missions que doivent effectuer le S.I.P.P. (Voir A.R. 27 mars 1998)
ü Vu l'absence d'avis sur la rédaction des instructions concernant :
a) l'utilisation des équipements de travail;
b) la mise en œuvre des substances et préparations chimiques et cancérogènes et des agents biologiques;
c) l'utilisation des équipements de protection individuelle et collective;
d) la prévention incendie;
e) les procédures à suivre en cas de danger grave et immédiat;
Vu l'absence d' avis sur la formation des travailleurs :
a) lors de leur engagement;
b) lors d'une mutation ou d'un changement de fonction;
c) lors de l'introduction d'un nouvel équipement de travail ou d'un changement d'équipement de travail;
d) lors de l'introduction d'une nouvelle technologie.
ü Vu l'absence de propositions pour l'accueil, l'accompagnement, l'information, la formation et la sensibilisation des travailleurs concernant les mesures relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en application dans l'entreprise ou institution et collaborer aux mesures et à l'élaboration des moyens de propagande qui sont déterminés à cet égard par le Comité;
ü Vu l'absence d'l'étude de la charge physique et mentale de travail, à l'adaptation des techniques et des
conditions de travail à la physiologie de l'homme ainsi qu'à la prévention de la fatigue professionnelle, physique et mentale et participer à l'analyse des causes d'affections liées à la charge de travail;
ü Vu avis sur l'organisation des lieux de travail, des postes de travail, les facteurs d'ambiance et les agents physiques, chimiques, cancérogènes et biologiques, les équipements de travail et l'équipement individuel et sur les autres composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail qui peuvent engendrer des risques psychosociaux au travail;
Le S.L.F.P. émet un avis motivé négatif à la proposition d'organisation du S.I.P.P. de la zone WAPI.
Conformément à la législation, le S.L.F.P. demande de recevoir les procès-verbaux mentionnant les avis motivés de toutes les parties.
Réponse SLFP WAPI.pdf
Courrier SLFP.pdf
Réponse WAPI.pdf
COSUCO 12.12.2016
2. Formation (AMU et continuée pour l'année 2017)
o Document : aucun
o Décision à prendre : aucune, il s'agit d'un point d'information
3. Evaluation du personnel
4. Examens Chefs de service
La Zone souhaite faire un appel à candidats interne dans le but de pourvoir à trois places de Chef de service pour les services Prévention, Ressources humaines et Cellule d'appui juridique et administratif. Etant donné que la zone de secours ne dispose pas encore de son propre statut administratif pour les agents administratifs et que le statut administratif de la ville de Tournai est inadapté à la zone de secours pour ce qui concerne les conditions et le règlement d'épreuve, la zone a établi un projet de règlement d'épreuve et les descriptions de fonction des trois places vacantes.
o Documents : règlement de sélection et appel à candidats
o Décision à prendre : Approuver le règlement de sélection et les appels à candidats
5. Budget 2016 et 2017
6. Dispatching zonal
7. Présentation du nouvel organigramme
8. Nouvelles ambulance
9. Engagement de pompiers professionnels 2016 et 2017
Historique de l'organisation du SIPP en ZSWAPI :
Le SIPP a fortement évolué depuis le début des activités de la zone de secours. Initialement, il n'existait pas, pour ensuite évoluer courant 2015 vers un conseiller en prévention niveau 2 en interne (à temps partiel), quelque peu épaulé par un conseiller en prévention de niveau 1 affecté à notre SEPP. Le 1er février 2016, la zone de secours a engagé un conseiller en prévention de niveau 1, en la personne de Madame Cécile Fiévez. Depuis le 1er septembre 2016, en raison de l'évolution de la zone de secours et de son organigramme, 2 agents administratifs à temps plein sont venus rejoindre le SIPP. Il est prévu que ces 2 personnes soient formées au bien-être au travail en 2017.
Décision de CoCoBa du 18/11/2015 :
« La zone va mettre en place un service interne de bien-être au travail et qui travaillera à raison d'un temps plein pour les matières liées au bien-être.
Pour la désignation du futur conseiller en prévention du SIPP de la zone de secours, la candidature de Mme xxxxxx ayant réussi les épreuves de recrutement est présentée aux différentes délégations syndicales.
Avis CGSP : accord pour la désignation de Mme xxxxx au poste de conseiller en prévention du SIPP.
Avis CSC : accord pour la désignation de Mme xxxxx au poste de conseiller en prévention du SIPP.
Avis SLFP : accord pour la désignation de Mme xxxxxx au poste de conseiller en prévention du SIPP. »
Organisation du SIPP présentée au CoCoBa du 12/12/2016 :
 3 personnes dans le SIPP :
o xxxxxxxxxxx, conseiller en prévention niveau 1, chef de service (0.7 EQTP1)
o xxxxxxxxx, formation au bien-être au travail prévue en 2017, (1 EQTP)
o xxxxxxxxxxx, formation au bien-être au travail prévue en 2017, (1 EQTP)
 Evolution par rapport à la décision de CoCoBa du 18/11/2015 : cette décision prévoyait un SIPP qui travaille à temps plein. L'organisation prévoit maintenant un SIPP de 2.7 équivalents temps plein soit une augmentation de 170 % du temps de travail disponible.
 La décision de CoCoBa du 18/11/2015 qui était de nommer xxxxxxxx au poste de conseiller en prévention du SIPP reste valable.
Nous tenons à vous informer qu'une nouvelle épreuve pour la fonction d'opérateur au dispatching Zonal est prévue le mercredi 14 décembre 2016 à 18 h 30 en la caserne de Tournai. Nous vous y invitons comme qu'observateur.
Remarques S.L.F.P. PV 11.10.2016
Le S.L.F.P. souhaite, encore une fois et n'en déplaise à certains, faire une remarque relative au PV de la réunion du
Le titre du procès -verbal : comité de concertation de base du 11 octobre ne correspond pas à la matière à l'ordre du
jour (sauf un point)
Le titre exact devrait être comité de concertation de base compétent en matière de Prévention et de Protection au
Circulaire du 7 juin 2002 relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut
syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
Un comité de concertation - de base, intermédiaire, spécial ou supérieur selon le cas peut se réunir en vue de ne traiter que des questions liées à la prévention et à la protection au travail. Il y a lieu de distinguer strictement les réunions, d'une part, des comités de concertation proprement dits, d'autre part, de ces mêmes comités de concertation exerçant leurs attributions en matière de bien-être des travailleurs. Les convocations contenant l'ordre du jour distingueront
nettement les deux types de matières ; on peut désigner un autre secrétaire selon les sujets ; les délégations peuvent également varier en fonction des points mis à l'ordre du jour; les deux matières feront l'objet de procès-verbaux et d'avis séparés.
Le S.L.F.P. remarque que des questions relatives à un comité de Prévention et de Protection au travail se trouvent avec une question relevant de la concertation proprement dits (statut administratif)
Le S.L.F.P. apprécie le tableau des actions mentionné dans le PV et demande un suivi.
Le S.L.F.P. demande le respect de la législation.
PV CPPT 11.10.2016 .pdf