Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-missions-geotechniques-geologiques-etudes-travaux-vue-realisation-travaux-1671934.htm
Timestamp: 2017-04-27 14:48:57+00:00
Document Index: 193792172

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 115", "l'article 89", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 56", 'art. 52']

Appels d'offres : missions géotechniques et géologiques (études et travaux) en vue de la réalisation de travaux sur les ouvrages existants ou à construire du Syndicat des Eaux d'Ile-De-France (Sedif)
23/11/2011 17:45:00
missions géotechniques et géologiques (études et travaux) en vue de la réalisation de travaux sur les ouvrages existants ou à construire du Syndicat des Eaux d'Ile-De-France (Sedif) 1214-->BOMP B/0200-286Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : point administratif : Service des marchés - Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac, e-mail : c.berthelot@sedif.com - j.dauriac@sedif.com ; Point technique : M. Jansson ou M. Gervais, e-mail : e.jansson@sedif.com - a.gervais@sedif.com, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04.
Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.sedif.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service feeders du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : M. Eric JANSSON ou M. Aurélien GERVAIS, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 58 01 23 12. E-mail : a.gervais@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 15. URL : https://marches.sedif.com
Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des marchés du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641∨gAcronyme=t5y
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, contact : service des marchés, à l'attention de M. le président, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. E-mail : sedif@sedif.com. Fax : (+33) 1 58 01 23 04. URL : https://marches.sedif.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : marché à bons de commande - travaux de reconnaissance de sols - etudes géotechniques et géologiques.
Lieu principal d'exécution : ile-De-France.
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : le présent appel d'offres ouvert est lancé pour la passation d'un marché de missions géotechniques et géologiques (études et travaux) en vue de la réalisation de travaux sur les ouvrages existants ou à construire du Syndicat des Eaux d'Ile-De-France (Sedif).
Elles comprennent essentiellement : - les missions géotechniques suivantes telles qu elles ont définies dans la norme nf p 94-500 dans sa version en date de décembre 2006 : missions G11 (étude géotechnique préliminaire de site), G12 (étude géotechnique d'avant-projet), G2 (étude géotechnique phase projet et phase d'assistance aux contrats de travaux), G4 (supervision géotechnique d'exécution), G5 (diagnostic géotechnique) ; - les études d'évaluation de la corrosivité des sols ; - les travaux de reconnaissance de sol (investigations géophysiques), y compris la recherche des vides et des pollutions éventuelles. Ce marché fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 77 et 169 du code des marchés publics. Les dispositions relatives aux reconductions figurent à l'acte d'engagement.
Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant minimum annuel est de 100 000 euro(s) (H.T.) et le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) (H.T.).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions, par période d'un an, par décision expresse. Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché dans le délai prévu à l'acte d'engagement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande. Ces délais sont établis en fonction de la quantité et de la difficulté des prestations à réaliser. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71332000, 71351100,71351000,71351500.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est lancé pour la passation d'un marché de missions géotechniques et géologiques (études et travaux) en vue de la réalisation de travaux sur les ouvrages existants ou à construire du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif).
Elles comprennent essentiellement : -Les missions géotechniques suivantes telles qu'elles sont définies dans la norme nf p 94-500 dans sa version en date de décembre 2006 : missions G11 (étude géotechnique préliminaire de site) ; G12 (étude géotechnique d'avant-projet), G2 (étude géotechnique phase projet et phase d'assistance aux contrats de travaux) ; G4 (supervision géotechnique d'exécution), G5 (diagnostic géotechnique) ; - les études d'évaluation de la corrosivité des sols ; - les travaux de reconnaissance de sol (investigations géophysiques), y compris la recherche des vides et des pollutions éventuelles. Ces prestations devront être exécutées dans les conditions prévues à l'acte d'engagement et précisées dans les pièces particulières et générales du marché.
Description de ces options : le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires, conformément aux dispositions des articles 144.ii.7° et 146 du code des marchés publics.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) sur chacun des acomptes, soit une garantie à première demande égale à 5 % du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande, conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise.sous réserve des conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixée, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % du montant minimum annuel (T.T.C.) du marché. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant minimum annuel du marché. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par le budget du SEDIF. La monnaie est l'euro. Le marché est un marché à prix unitaires. Les prestations feront l'objet sur demande du titulaire d'un règlement par acomptes en fonction de l'avancement de chaque bon de commande. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai
global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'ile-de-france, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - v du code des marchés publics. Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.la méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat : - acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics ; - pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise ; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de références de prestations et de volumes similaires réalisées au cours des cinq dernières années. Seront notamment indiqués : les coordonnées du maître de l'ouvrage, le montant total des prestations, la date, la durée et le lieu d'exécution, le détail des prestations : le type de missions géotechniques (G11, G12, G2 ...), les études d'évaluation de la corrosivité des sols, les travaux de reconnaissance de sol (investigations géophysiques), y compris la recherche des vides et des pollutions éventuelles. Le montant et la nature des travaux sous-traités seront également mentionnés. Les prestations les plus importantes seront appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de prestations similaires, exécutées au cours des cinq dernières années.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux reconnaissances de sol (géotechniques et géophysiques), les matériels pour les essais en laboratoires et les logiciels de calculs et de dimensionnement nécessaires aux études.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. -Une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature.
1. prix (50 points)
2. valeur technique (45 points) avec les sous-critères mentionnés dans la rubrique VI.3 "autres informations"
3. gestion qualité et environnementale (5 points), avec les sous critères suivants : - note explicitant les mesures envisagées par l'entreprise pour répondre au cahier des charges environnemental (cce) (2,5 points) ; - schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (sopaq) (2,5 points)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : AOO-2011-STRE-008.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 novembre 2011, à 17:45
VI.3) Autres informations : En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le réglement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. - le dossier de consultation des entreprises - dCE - est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants : - par voie électronique sur le site Internet du Syndicat des Eaux d'ile-de-france : https://marches.sedif.com ; - demandés par courrier, télécopie ou email au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après) ; - retirés auprès du service des marchés (Syndicat des Eaux d'ile-de-france - service des marchés - 120 boulevard Saint Germain - 75006 PARIS - fax 01 58 01 23 04 - e-mail : c.berthelot@sedif.com, j.dauriac@sedif.com). Dans le cas d'une demande par courrier, télécopie ou email ou d'un retrait physique, l'ensemble des documents est remis sousla forme d'un CD Rom. Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et electronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip. - Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique (adresse : https://marches.sedif.com) et la transmission par voie postale. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le réglement de la consultation. Quelque soit le mode de transmission choisi, les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenues. Si un même candidat envoie plusieurs plis, seul de dernier pli reçu sera pris en compte. - Pièces à transmettre dans le dossier relatif à la candidature : pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2. Dans le cas d'un groupement, tous les documents doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du code des Marchés Publics). Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais. - La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit : 1. Appréciation des références de prestations similaires, au cours des cinq dernières années (sur 8 points) et des qualifications professionnelles (sur 2 points) ; 2. Appréciation des moyens matériels (Outillage, matériel et équipement technique), dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, et des moyens humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 4 points) ; 3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 4 points) ; 4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points). - Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivants : 1. Les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, 2. Les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés cidessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. - La valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants : 20 points sur la présentation et la justification des méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de prestations à réaliser, en détaillant les différentes missions géotechniques tel qu'elles sont définies dans la norme nf p 94-500 dans sa version en date de décembre 2006, et notamment, les différentes investigations de terrains, la méthodologie pour le prélèvement, le conditionnement, la traçabilité et le transport des échantillons de sols en vue des essais en laboratoire, les procédures d'analyses, les études d'analyse de la corrosivité des sols, les travaux de reconnaissance de sol (investigations géophysiques), y compris la recherche des vides et des pollutions éventuelles (hors dispositions liées à la gestion de la qualité, celles-ci étant présentées dans le Sopaq) ; 15 points sur la présentation et la justification des moyens opérationnels spécifiques mobilisés et de l'organisation mise en oeuvre, notamment les modalités d'intervention pour répondre aux exigences du maître de l'ouvrage en terme de réactivité à la passation d'un bon de commande ; 5 points sur la présentation et justification des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage ; 5 points sur la présentation de modèles de procès-verbaux utilisés dans le cadre des reconnaissances de terrain. La date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres qui se tient au Siège du SEDIF n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable desdifférends ou litiges relatifs aux marchés publics, 21, rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service juridique du Syndicat des eaux d'Ile-de-France, 14, rue Saint-Benoît, F-75006 Paris. E-mail : s.pensec@sedif.com. Tél. : (+33) 1 53 45 42 42. Fax : (+33) 1 58 01 23 04
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.Mots déscripteursEtudeClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises