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Timestamp: 2016-10-25 12:09:15+00:00
Document Index: 296220279

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 9', 'art. 61', 'art. 96', 'art. 5', 'art. 61', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 79', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 9', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 61', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 65', 'art. 68']

2C_853/2010 (22.03.2011)
2C_853/2010
MM. et Mme les Juges Karlen, Juge pr�sidant,
repr�sent�e par Me Bruno Charri�re, avocat,
Extinction d'une autorisation d'�tablissement,
recours contre l'arr�t de la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 29 septembre 2010.
Ressortissante kosovare n�e le *** 1990, X.________ est entr�e en Suisse le 6 juin 1998 et a obtenu une autorisation d'�tablissement au titre du regroupement familial. Le 7 mars 2008, son p�re a inform� le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) qu'elle �tait retourn�e dans sa patrie en novembre 1999, pour y poursuivre sa scolarit� et y faire des �tudes sup�rieures. Il a alors pr�cis� que X.________ revenait en Suisse quatre fois par ann�e, durant les vacances scolaires, et qu'elle y travaillait en �t�. Il a ajout� que sa fille avait l'intention de revenir en Suisse � la fin de ses �tudes pour y trouver un emploi. Par la suite, il a produit un document attestant que celle-ci avait commenc� le 1er octobre 2007 des �tudes qui devaient durer quatre ans � l'Universit� de Pristina.
Le 1er avril 2010, le Service cantonal a constat� que l'autorisation de X.________ avait pris fin et ordonn� � l'int�ress�e de quitter la Suisse dans un d�lai de trente jours d�s la notification de cette d�cision. Il a retenu que X.________ n'avait r�ellement v�cu en Suisse que de septembre 1998 � novembre 1999. Il a estim� qu'il �tait abusif d'invoquer les r�gles sur le regroupement familial pour solliciter, apr�s un s�jour aussi bref en Suisse, le maintien d'une autorisation d'�tablissement qui n'est pas conforme au but vis� par le l�gislateur, � savoir la persistance de la cellule familiale et l'int�gration facilit�e des enfants par la scolarisation. De toute fa�on, l'int�ress�e, devenue majeure, ne pouvait plus se pr�valoir des r�gles sur le regroupement familial. En conclusion, le Service cantonal a consid�r� que le centre d'int�r�ts de X.________ se trouvait en fait au Kosovo et que les s�jours de vacances qu'elle avait pu faire aupr�s de ses parents, en Suisse, ne suffisaient pas pour interrompre le d�lai maximum de six mois d'absence au-del� duquel l'autorisation d'�tablissement prenait fin.
Par arr�t du 29 septembre 2010, la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du Service cantonal du 1er avril 2010. Le Tribunal cantonal a repris, en la d�veloppant, l'argumentation de l'autorit� inf�rieure.
Le 4 novembre 2010, X.________ a d�pos� un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 29 septembre 2010. Elle conclut, sous suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � la r�vocation de la d�cision du Service cantonal du 1er avril 2010. Elle se plaint de violation du droit f�d�ral.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours. Le Service cantonal a d�clar� n'avoir pas de remarques particuli�res � formuler sur le recours.
L'Office f�d�ral des migrations n'a pas d�pos� d'observations dans le d�lai imparti � cet effet.
Par ordonnance du 9 novembre 2010, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif contenue dans le recours.
La proc�dure qui a abouti � constater l'extinction de l'autorisation d'�tablissement de la recourante a �t� initi�e le 22 f�vrier 2008 soit apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). Il y a donc lieu d'appliquer le nouveau droit en l'esp�ce (art. 126 al. 1 LEtr a contrario; arr�t 2C_418/2009 du 8 septembre 2009 consid. 1).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43 et la jurisprudence cit�e).
2.1 Titulaire d'une autorisation d'�tablissement qui d�ploierait encore ses effets sans la proc�dure litigieuse tendant � faire constater son extinction, la recourante peut se pr�valoir d'un droit � cette autorisation, de sorte que son recours �chappe au motif d'irrecevabilit� figurant � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (arr�ts 2C_147/2010 du 22 juin 2010 consid. 2.1 et 2C_100/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.1).
2.2 Pour le surplus, en tant qu'il s'en prend � l'arr�t du Tribunal cantonal du 29 septembre 2010, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); en outre, il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par la destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, il convient d'entrer en mati�re.
En revanche, dans la mesure o� la recourante conteste la d�cision du Service cantonal du 1er avril 2010, dont elle demande la r�vocation, le recours n'est pas recevable en raison de l'effet d�volutif complet du recours d�pos� aupr�s du Tribunal cantonal (cf. arr�t 2C_270/2009 du 15 janvier 2010 consid. 2.3 non publi� in ATF 136 II 78).
Bien que la recourante se plaigne d'une constatation manifestement incompl�te des faits, qui �quivaudrait � de l'arbitraire, elle s'en prend en r�alit� non pas tant � l'�tablissement des faits qu'� leur appr�ciation juridique. Il s'agit l� d'une question de droit, que le Tribunal f�d�ral revoit librement (cf. arr�t 2C_487/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3).
La recourante reproche au Tribunal cantonal d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en rendant un arr�t insuffisamment motiv�, faute d'avoir proc�d� � une v�ritable instruction sur sa situation.
4.1 Pour respecter le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le juge a le devoir de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours � bon escient. Pour satisfaire � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de telle sorte que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 135 III 670 consid. 3.3.1 p. 677; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et la jurisprudence cit�e).
4.2 Il ressort de l'arr�t attaqu� que la recourante a pu s'exprimer devant le Service cantonal, puis devant le Tribunal cantonal. Selon les juges cantonaux, elle a produit des pi�ces concernant ses �tudes � l'Universit� de Pristina ainsi que sa scolarit� en Suisse, mais elle s'est content�e d'affirmer qu'elle avait r�guli�rement pass� ses vacances aupr�s de ses parents, sans jamais �tayer ses dires sur des documents - qui auraient pu attester la fr�quence et la dur�e de ses s�jours en Suisse. Le Tribunal cantonal en a tenu compte, mais il n'avait pas de raison de pousser davantage les investigations sur ce point, d'autant que l'int�ress�e n'a jamais requis de mesures d'instruction particuli�res � ce sujet. La motivation de l'arr�t entrepris satisfait par ailleurs aux exigences rappel�es ci-dessus, de sorte que le grief tir� d'une pr�tendue violation du droit d'�tre entendue de la recourante doit �tre rejet�.
La recourante fait valoir qu'elle "n'a pas juridiquement quitt� la Suisse" et que l'art. 61 al. 2 LEtr ne lui est pas applicable. Elle pr�tend �tre all�e effectuer sa scolarit� et ses �tudes au Kosovo pour des raisons financi�res et soutient avoir toujours eu l'intention de trouver un travail en Suisse, d�s qu'elle aurait acquis une formation professionnelle. Elle d�clare �tre revenue tous les trois mois en Suisse pour y passer des vacances et ajoute que, depuis sa majorit�, elle y travaille pendant les vacances d'�t�. Elle se plaint que le Tribunal cantonal soit tomb� dans l'arbitraire (cf. art. 9 Cst.) en raison de l'application qu'il a faite des art. 61 al. 2 LEtr et 79 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201). En outre, la recourante fait grief au Tribunal cantonal d'avoir abus� de son pouvoir d'appr�ciation (cf. art. 96 LEtr) et viol� le principe de la proportionnalit� (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst.) en n'effectuant pas une pes�e correcte des int�r�ts en pr�sence, qui aurait d� l'amener � constater que son int�r�t priv� devait l'emporter sur l'int�r�t public. Elle conclut enfin � l'annulation de la d�cision de renvoi � son encontre.
5.1 Selon l'art. 61 al. 2 LEtr, si un �tranger quitte la Suisse sans d�clarer son d�part, l'autorisation d'�tablissement prend automatiquement fin apr�s six mois; sur demande, ladite autorisation peut �tre maintenue pendant quatre ans. Cette disposition reprend pour l'essentiel l'art. 9 al. 3 let. c de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113) abrog�e par l'entr�e en vigueur de la LEtr (cf. Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les �trangers, FF 2002 3562 ch. 2.9.2). Par cons�quent, la jurisprudence �tablie � propos de l'art. 9 al. 3 let. c LSEE reste applicable sous l'empire de l'art. 61 al. 2 LEtr (arr�t 2C_43/2011 du 4 f�vrier 2011 consid. 2). D'apr�s cette jurisprudence (ATF 120 Ib 369 consid. 2c p. 372; 112 Ib 1 consid. 2a p. 2; cf. aussi arr�t 2C_43/2011 du 4 f�vrier 2011 consid. 2), l'autorisation d'�tablissement prend fin lorsque l'�tranger s�journe hors de Suisse de mani�re ininterrompue pendant six mois cons�cutifs, quels que soient les causes de cet �loignement et les motifs de l'int�ress�. Le Tribunal f�d�ral a aussi pr�cis� que le d�lai de six mois pr�vu � l'art. 9 al. 3 let. c LSEE (cf. art. 61 al. 2 LEtr) n'�tait pas interrompu lorsque l'�tranger revenait en Suisse avant l'�ch�ance de ce d�lai non pas durablement, mais uniquement pour des s�jours d'affaires ou de visite (ATF 120 Ib 369 consid. 2c p. 372). Cette r�gle a d'ailleurs �t� reprise � l'art. 79 OASA, qui dispose que les d�lais pr�vus � l'art. 61 al. 2 LEtr ne sont pas interrompus en cas de s�jour temporaire en Suisse � des fins de visite, de tourisme ou d'affaires (al. 1) et qui pr�cise que la demande de maintien de l'autorisation d'�tablissement doit �tre d�pos�e avant l'�ch�ance du d�lai de six mois (al. 2) (cf. arr�t 2C_408/2010 du 15 d�cembre 2010 consid. 4.1). Lorsque l'�tranger passe plusieurs ann�es dans son pays d'origine, tout en interrompant r�guli�rement le d�lai de six mois de l'art. 61 al. 2 LEtr par un s�jour en Suisse, l'extinction de l'autorisation d'�tablissement doit d�pendre de son centre d'int�r�ts (cf. arr�t 2C_408/2010 du 15 d�cembre 2010 consid. 4.2). La jurisprudence admet notamment, dans certaines limites, qu'un enfant qui retourne dans sa patrie pour y acqu�rir une formation puisse rester au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, s'il revient en Suisse dans le d�lai de six mois pour passer toutes les vacances scolaires aupr�s de ses parents (arr�t 2A.377/1998 du 1er mars 1999 consid. 3: persistance de l'autorisation d'�tablissement d'un jeune qui a termin� une formation dans sa patrie et qui, sur environ deux ans, a pass� seulement dix mois en Suisse). Cependant une telle situation ne doit pas durer trop longtemps; sinon il y a lieu de consid�rer que le centre d'int�r�ts de l'enfant se trouve dans son pays d'origine et que son autorisation d'�tablissement a pris fin (arr�t 2A.311/1999 du 26 novembre 1999 consid. 2: extinction de l'autorisation d'�tablissement de deux enfants qui, � douze ans, sont all�s dans leur patrie pour y suivre des �tudes secondaires et sup�rieures et y ont ainsi pass� dix ans, respectivement sept ans, tout en revenant dans leur famille en Suisse pendant leurs vacances).
5.2 Le Tribunal cantonal a retenu que la recourante, n�e en 1990, n'avait r�sid� en Suisse que de juin 1998 � d�cembre 1999. Par cons�quent, elle �tait encore mineure lorsqu'elle �tait retourn�e au Kosovo. Ses parents avaient alors omis de d�clarer son d�part. En outre, ni ces derniers ni leur fille, une fois majeure, n'avaient d�pos� une demande de maintien de l'autorisation d'�tablissement litigieuse sur la base de l'art. 9 al. 3 let. c LSEE, respectivement de l'art. 61 al. 2 LEtr. De plus, les juges cantonaux ont consid�r� que les s�jours temporaires en Suisse all�gu�s par la recourante ne permettaient pas d'interrompre le d�lai de l'art. 61 al. 2 LEtr, d�s lors que le centre des relations personnelles de l'int�ress�e s'�tait forc�ment d�plac� dans le pays o� celle-ci avait sa r�sidence effective depuis onze ans. Du reste, apr�s une telle dur�e, il ne pouvait plus �tre question d'un s�jour temporaire de formation � l'�tranger. Le Tribunal cantonal a aussi relev� que le choix de la recourante de faire quatre ans d'�tudes universitaires dans sa patrie d�montrait son manque d'attaches avec la Suisse. Examinant plus particuli�rement le centre des int�r�ts personnels de la recourante, les juges cantonaux ont consid�r� qu'il n'�tait plus en Suisse depuis des ann�es, en rappelant qu'elle n'y avait r�sid� que de juin 1998 � d�cembre 1999, durant son enfance. Ils ont aussi relev� que, depuis 1999 soit depuis l'�ge de neuf ans, l'int�ress�e n'y avait plus jamais pass� une p�riode suffisante pour s'y int�grer sur les plans scolaire, social et culturel. En outre, ils ont estim� qu'en quittant sa famille � neuf ans, la recourante avait d� �tre confi�e � des personnes qui lui avaient donn� tout ce dont elle avait besoin pour son d�veloppement, ce qui lui avait permis de se cr�er de nouveaux rep�res familiaux et sociaux. Ils ont aussi soulign� qu'en suivant la majeure partie de sa scolarit� dans sa patrie, l'int�ress�e s'�tait impr�gn�e de la culture de ce pays (langue, rep�res moraux, mode de vie, etc.) et que c'�tait l� qu'elle avait d�velopp� des attaches familiales, sociales et culturelles. Le Tribunal cantonal a certes admis que les liens de la recourante avec la Suisse n'�taient pas n�gligeables puisque ses parents et sa fratrie y vivaient, qu'elle y �tait revenue r�guli�rement durant ses vacances scolaires et qu'elle y avait m�me travaill� en �t� depuis sa majorit�, mais il a consid�r� ceux-ci comme t�nus en comparaison des attaches qui la reliaient au Kosovo o� elle vivait durablement depuis onze ans.
Sur la base des �l�ments susmentionn�s, le Tribunal cantonal a confirm� � juste titre que l'autorisation d'�tablissement de l'int�ress�e avait pris fin automatiquement, en pr�cisant que le d�lai d'extinction n'avait pas �t� interrompu par les s�jours temporaires que la recourante avait effectu�s en Suisse. En rendant l'arr�t attaqu�, le Tribunal cantonal a appliqu� correctement le droit f�d�ral, notamment les art. 61 al. 2 LEtr et 79 OASA, ainsi que la jurisprudence rappel�e ci-dessus. En outre, la pes�e des int�r�ts effectu�e par les juges cantonaux n'est pas critiquable, d'autant que l'autorisation d'�tablissement au titre du regroupement familial d�livr�e � la recourante n'a pas atteint en l'occurrence son but, qui est de maintenir la cellule familiale et faciliter l'int�gration des enfants par la scolarisation (cf. les Directives de l'Office f�d�ral des migrations nos 6.1.1 et 6.16), �tant pr�cis� que l'int�ress�e n'a �t� scolaris�e qu'une quinzaine de mois en Suisse. Au demeurant, maintenant que la recourante est majeure, les contacts qu'elle entretient avec sa famille ont naturellement perdu de leur importance. Ainsi, les juges cantonaux n'ont pas abus� de leur pouvoir d'appr�ciation ni viol� le principe de la proportionnalit�.
La recourante soutient que son autorisation d'�tablissement n'a pas pu prendre fin au regard du principe de la protection de la bonne foi (cf. art. 9 Cst.). Elle fait valoir que le Service cantonal a r�guli�rement prolong� le d�lai de contr�le de son autorisation d'�tablissement et ce, m�me en mars 2007, alors qu'elle avait indiqu� faire des �tudes au Kosovo.
6.1 D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration (cf., au sujet des conditions auxquelles est soumise l'application de ce principe, ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s. et la jurisprudence cit�e). Toutefois, l'administr� qui trompe les autorit�s et leur cache des �l�ments d�terminants ne peut se pr�valoir d'assurances re�ues de l'autorit� qui s'est prononc�e en fonction de faits incomplets.
6.2 D'apr�s l'arr�t attaqu� non contest� sur ce point, la recourante est retourn�e au Kosovo en 1999. Toutefois, ses parents, qui la repr�sentaient puisqu'elle �tait mineure, n'en ont pas averti le Service cantonal et c'est seulement en 2007 qu'ils ont donn� une information succincte � ce sujet (cf. les d�terminations du Tribunal cantonal du 14 d�cembre 2010). Ce n'est qu'� partir du mois de mars 2008 que le Service cantonal a obtenu des renseignements assez pr�cis pour comprendre que, depuis fin 1999, l'int�ress�e avait fait sa scolarit� dans sa patrie et que, le 1er octobre 2007, elle y avait entam� des �tudes sup�rieures qui devaient durer quatre ans. C'est sur la base de ces informations que le Service cantonal a initi� la proc�dure qui a abouti � constater l'extinction de l'autorisation d'�tablissement de la recourante. En effet, en 2007, les parents de l'int�ress�e s'�taient content�s de mentionner que leur fille �tait �tudiante au Kosovo mais, comme ils n'avaient jamais d�clar� son d�part depuis 1999, le Service cantonal n'avait alors aucune raison de penser que le s�jour de la recourante dans sa patrie durerait plus de six mois. La recourante ne saurait donc se pr�valoir de l'art. 9 Cst. en raison de ce que le Service cantonal a prolong� le d�lai de contr�le de son autorisation d'�tablissement en 2007, alors que sa famille avait cach� sa situation aux autorit�s comp�tentes. Elle fait m�me preuve de t�m�rit� en invoquant devant le Tribunal f�d�ral la protection de sa bonne foi en pareilles circonstances.
Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable.
Succombant, la recourante doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, au Service de la population et des migrants et � la Ie Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Karlen Dupraz