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Timestamp: 2016-10-24 10:34:57+00:00
Document Index: 49338587

Matched Legal Cases: ['art. 628', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 90', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 93', 'art. 72', 'art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_337/2010 (02.08.2010)
5A_337/2010
Arr�t du 2 ao�t 2010
toutes deux repr�sent�es par
Me Marie-Claude de Rham-Casth�laz, avocate,
repr�sent� par Me Pierre Banna, avocat,
repr�sent�e par Me Christian Pirker, avocat,
recours contre les arr�ts de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve des 18 f�vrier 2005 et 12 mars 2010.
A.a X.________ �tait propri�taire d'un domaine agricole sis sur les communes de F.________ et G.________.
A.b Le 27 d�cembre 1978, il a donn� � sa fille D.________, la nue-propri�t� de la parcelle n� xxxx (actuellement n� xxxx) du registre foncier de la commune de G.________ qu'il a continu� � exploiter au b�n�fice de l'usufruit qu'il a conserv� jusqu'� sa mort.
A.c Le 18 juin 1983, X.________ est d�c�d� sans avoir r�dig� de testament, laissant pour h�ritiers son �pouse, dame X.________, et ses cinq enfants, A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________. Apr�s le d�c�s de son p�re, C.________ a continu� d'exploiter le domaine familial. Il ne s'est jamais acquitt� d'aucun fermage ni n'a fait participer les autres h�ritiers au r�sultat de l'exploitation; il s'est en revanche charg� seul du paiement des int�r�ts hypoth�caires.
A.d Le 20 mai 1994, dame X.________ est d�c�d�e ab intestat.
B.a Le 16 octobre 2000, C.________ a ouvert action en partage de la succession de X._________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, demandant notamment que le domaine agricole lui soit attribu� moyennant paiement d'une soulte � chacune de ses soeurs. Le 12 f�vrier 2002, D.________ a form� action en partage de la succession de dame X.________. Les deux causes ont �t� jointes par jugement du 23 mai 2002.
B.b Statuant sur le fond le 17 juin 2004, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� le partage des successions de feus X.________ et dame X.________, dit que le droit de chacun des h�ritiers, � savoir A._________, B.________, C.________, D.________ et E.________, �tait d'un cinqui�me de la succession, dress� l'inventaire estimatif des actifs et des passifs de la succession, attribu� le domaine agricole � C.________ � charge pour lui de reprendre la dette hypoth�caire ainsi que de verser des soultes � ses soeurs, d�sign� un notaire � l'ex�cution du partage et compens� les d�pens.
B.c Par arr�t du 18 f�vrier 2005, la Cour de justice du canton de Gen�ve a partiellement admis le recours form� par A.________ et B.________ en introduisant dans les actifs de la succession une cr�ance de fermage contre C.________ de 95'365 fr. pour les cinq derni�res ann�es et renvoyant la cause au Tribunal de premi�re instance pour qu'il assujettisse au rapport la parcelle donn�e � D.________, conform�ment aux art. 628 ss CC, et proc�de � toute enqu�te utile � cet effet. Par arr�ts du 30 juin 2005, le Tribunal f�d�ral n'est pas entr� en mati�re sur les recours form�s contre cet arr�t par A.________ et B.________, d'une part, et D.________, d'autre part.
B.d Par jugement du 23 avril 2009, le Tribunal de premi�re instance a arr�t�, sur renvoi, les actifs et passifs de la succession en retenant notamment un fermage de 95'365 fr. ainsi que 19'073 fr. par ann�e � compter de l'arr�t de la Cour de justice du 18 f�vrier 2005 de m�me qu'une valeur de rendement de 45'925 fr. pour le bien de G.________ assujetti au rapport. Un notaire a en outre �t� d�sign� pour l'ex�cution du partage.
B.e Statuant sur appel de C.________, d'une part, et de A.________ et B.________, d'autre part, ainsi que sur appel incident de D.________, la Cour de justice du canton de Gen�ve a modifi� ce jugement par arr�t du 12 mars 2010, en ne retenant que le seul montant de 95'365 fr. pour le fermage et en comptabilisant la parcelle de G.________ � une valeur v�nale de 217'750 fr. La Cour a d�s lors attribu� le domaine agricole � C.________ � charge pour lui de reprendre � son seul nom la dette hypoth�caire et de s'acquitter de soultes � hauteur de 68'065 fr. 25 chacune en faveur de A.________ et de B.________, de 72'619 fr. 25 en faveur de E.________ - qui s'est vu attribuer les comptes bancaires du d�funt - et de 45'025 fr. 25 en faveur de D.________, cette derni�re �tant condamn�e � verser une somme de 28'787 fr. 50 � chacune de ses soeurs.
Le 29 avril 2009, A.________ et B.________ ont interjet� un recours en mati�re civile aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t ainsi que contre l'arr�t de la Cour de justice du 18 mai 2005. Elles concluent au fond:
"Principalement
1. Annuler et mettre � n�ant l'arr�t rendu le 12.03.2010 dans la cause C/32379/2000, ACJC 299/2010 par la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve en tant qu'il a:
a) attribu� � E.________ le solde actif des comptes bancaires de feu X._________, n� 1 et 2, aupr�s de la BCGE,
b) condamn� C.________ � payer 68'065 fr. 25 � A.________, 68'065 fr. 25 � B.________, 72'619 fr. 25 � E.________ et 45'025 fr. 25 � D.________, lesdits montants portant int�r�ts � 5 % d�s l'entr�e en vigueur du pr�sent arr�t,
c) condamn� D.________ � payer 28'787 fr. 50 � A.________, 28'787 fr. 50 � B.________ et 28'787 fr. 50 � E.________, lesdits montants portant int�r�ts � 5 % d�s l'entr�e en vigueur du pr�sent arr�t,
d) compens� les d�pens d'appel.
2. Annuler et mettre � n�ant l'arr�t rendu le 18.05 (recte: 02).2005 dans la cause C/32379/2000, ACJC 209/05 par la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve en tant qu'il a:
Statuant � nouveau
Retourn� la cause au Tribunal de Premi�re Instance pour nouvelle d�cision au sens de consid�rants.
Confirm� le jugement rendu le 14 (recte: 17).06.2004 pour le surplus.
Compens� les d�pens.
Condamn� A.________ et B.________ prises conjointement et solidairement � payer � l'�tat de Gen�ve, un �molument compl�mentaire de 2'000 fr.
et statuant � nouveau
1. Dire que les actifs � partager comprennent en plus de ceux admis par la Cour de Justice dans son arr�t du 12.03.2010 p. 15/18 ch. 5.2, � savoir:
Domaine agricole: 320'536 fr.
Cheptel vif: 20'700 fr.
Compte bancaire de X.________: 446 fr.
Compte UBS de dame X.________: 12'989 fr.
Fermages: 95'365 fr.
Parcelle 1065 de G.________: 217'750 fr.
a) Fermage:
a.a) Le fermage de 19'073 fr. par an du 19.06.1983 au jour du partage sous d�duction de 95'365 fr. admis par la Cour de Justice.
Ou si par impossible la cr�ance de fermage devait �tre d�clar�e partiellement prescrite
a.b) Dire que la cr�ance de fermage �tait de 171'657 fr. au 19.06.2004, montant auquel s'ajoutent 19'073 fr. par ann�e de bail du 19.06.2004 au jour du partage.
a.c) Dire que la cr�ance de fermage de la succession contre M. C.________ qui serait prescrite sera compens�e avec ses cr�ances contre la succession de 124'685 fr. 75 (cf.: 35'835 fr.; 23'840 fr.; 45'955 fr. 05; 4'878 fr. 70; 3'736 fr. et 10'441 fr.) � hauteur de 110'318 fr. 70.
b) R�coltes 1982-1983:
Les cr�ances contre M. C.________ r�sultant du produit des r�coltes 1982 et 1983 de 107'522 fr. et 276'872 fr.
2. Dire que les passifs grevant la succession comprennent en plus de ceux admis par la Cour de Justice p. 15/18 du ch. 5.2 de l'arr�t du 12.03.2010, � savoir:
Indemnit� selon 334 CC due � M. C.________: 35'835 fr.
Hypoth�que: 30'100 fr.
Dette envers C.________
pour l'amortissement de l'hypoth�que: 23'840 fr.,
pour le paiement des int�r�ts hypoth�caires au 30.06.2003: 45'955 fr. 05,
pour le paiement des frais de notaire dus par la succession: 4'878 fr. 70,
les dettes de dame X.________ qu'il a acquitt�es: 3'736 fr.,
les droits de succession des parents qu'il a acquitt�s: 10'441 fr. 25.
Les int�r�ts pay�s par M. C.________ sur le solde du pr�t hypoth�caire de 30'100 fr. depuis le 30.06.2003 au jour du partage.
3. Dire que les dettes de la succession envers M. C.________ sont �teintes par compensation avec les fermages dus par M. C.________ jusqu'� concurrence du montant de la cr�ance la plus faible.
4. Confirmer l'arr�t de la Cour de Justice du 12.03.2010 pour le surplus.
5. Condamner M. C.________ en tout ou partie des d�pens de Mesdames A.________ et B.________.
Compenser les d�pens pour le surplus.
6. D�bouter les intim�s de toutes autres conclusions."
Les intim�s n'ont pas �t� invit�s � r�pondre au recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 134 III 115 consid. 1 et les r�f�rences cit�es).
1.1 Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - compte tenu des f�ries de P�ques (art. 46 al. 1 let. a LTF) - , contre une d�cision finale (art. 90 LTF), par des parties qui ont succomb� en derni�re instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF et art. 75 al. 1 LTF), dans une affaire de partage successoral (art. 72 al. 1 LTF) dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable.
Conform�ment � l'art. 93 al. 3 LTF, les recourantes s'en prennent �galement � l'arr�t incident du 18 f�vrier 2005 qui a manifestement influ� sur le contenu de l'arr�t du 12 mars 2010 d�s lors que la Cour de justice y a d�termin� les actifs et passifs de la succession.
1.2.1 Le recours en mati�re civile des art. 72 ss LTF �tant une voie de r�forme (art. 107 al. 2 LTF), le recourant ne doit pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'instance cantonale; il doit �galement, sous peine d'irrecevabilit�, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il n'est fait exception � ce principe que lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il admettait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond, faute d'un �tat de fait suffisant, mais devrait renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction (ATF 133 III 489 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es). De plus, les conclusions doivent �tre d�termin�es avec suffisamment de pr�cision; ainsi, celles qui portent sur une somme d'argent doivent �tre chiffr�es. Le recourant ne peut donc, sous peine d'irrecevabilit�, se contenter de demander au Tribunal f�d�ral de fixer le montant ou la r�duction r�clam�s (ATF 134 III 235 consid. 2; arr�t 5A_669/2007 du 4 ao�t 2008 consid. 1.2; � propos de l'art. 55 al. 1 let. b OJ : cf. ATF 121 III 390 consid. 1). Exceptionnellement, des conclusions non chiffr�es suffisent pour autant que la somme � allouer est d'embl�e reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la d�cision attaqu�e (ATF 134 III 235 consid. 2 et les r�f�rences cit�es; arr�t 5A_766/2008 du 4 f�vrier 2009 consid. 2.2 s., publi� in FamPra.ch 2009 p. 422).
1.2.2 En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� contient de mani�re exhaustive les �l�ments permettant de calculer le montant des soultes � payer par les h�ritiers �tant tenu au rapport ou ayant obtenu l'attribution d'un bien exc�dant leur part d�s lors qu'il arr�te la valeur de l'ensemble des actifs et passifs de la succession. Si les recourantes r�clament, dans de longues conclusions constatatoires, que la liste des actifs et passifs soit augment�e par d'autres cr�ances et dettes, elles ne pr�tendent toutefois pas qu'un compl�ment d'instruction serait n�cessaire pour en �tablir la valeur; au contraire, elles indiquent pour chacune d'elles le montant annuel ou global qui devrait �tre retenu. En cons�quence, si la Cour de c�ans devait admettre le recours, elle serait en mesure de statuer sur le fond si bien que les recourantes ne sauraient se borner � demander l'annulation des arr�ts entrepris, seules des conclusions r�formatoires et suffisamment d�termin�es �tant recevables. Or, en l'esp�ce, les recourantes n'ont pris aucune conclusion s'agissant de l'attribution des biens extants, ni n'ont chiffr� les soultes r�clam�es aux intim�s tenus au rapport ou ayant obtenu l'attribution d'un bien exc�dant leur part alors qu'elles portent pourtant sur une somme d'argent. En effet, elles semblent bien plus attendre de la Cour de c�ans qu'elle confirme l'attribution des biens retenus par l'autorit� cantonale et arr�te le montant desdites soultes en tenant compte des cr�ances et dettes all�gu�es ainsi que de la compensation invoqu�e, ce qui implique un long et laborieux calcul. Dans ces circonstances, on ne saurait admettre, faute d'indications pr�cises des modifications du dispositif de l'arr�t cantonal sollicit�es, que la somme � allouer � chacune des recourantes peut �tre d�duite facilement et clairement au regard de la motivation du recours ou de la d�cision attaqu�e. Les conclusions du recours se r�v�lent d�s lors irrecevables.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable. Les recourantes, qui succombent, supporteront les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre (art. 68 al. 1 et 5 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge des recourantes.
Lausanne, le 2 ao�t 2010