Source: http://fr.susensoftware.com/fond/faq/
Timestamp: 2018-10-22 00:54:02+00:00
Document Index: 218430777

Matched Legal Cases: ['art.69', 'art.69', 'art.69', '§ 69', 'art. 4', 'arrêt ']

questions fréquemment posées sur les licences des logiciels utilisés
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FAQ sur les licences des logiciels utilisés
Les logiciels à la retraite (d'occasion) : mais qu'est-ce que c'est en fait ?
Les acheteurs de logiciels d'occasion sont-ils autorisés à utiliser les fonctions de mise à jour ?
Pourquoi alors les logiciels SAP ou Microsoft ne sont-ils pas aujourd'hui dans ce cas tous achetés d'occasion ?
Puis-je me procurer uniquement des logiciels usagés chez vous ou bien vous vendez également des versions actuelles ?
Y-a-t-il une perte de qualité lors de lachat dun logiciel d'occasion ?
Faut-il absolument que je rachète une version OEM ? Les conditions de licence, acceptées avec un clic de souris lors de l'installation d'un logiciel, interdisent bien cela.
Avez-vous la possibilité d'acheter des licences à titre individuel?
En cas d'achat de logiciel d'occasion, le support est-il garanti?
D'où proviennent les licences de logiciels d'occasion vendues par susensoftware?
Qui achète des logiciels d'occasion?
Quelles licences d'accès logiciel puis-je vendre à susensoftware?
Est-il nécessaire de se faire délivrer une attestation notariée ?
Quelles formes de licences multiples existe-t-il?
Est-ce que je reçois des documents de la part du fabricant de logiciel lors de lachat ?
Que dois-je prendre en considération quand je désire acheter un logiciel doccasion ?
Quels sont les problèmes que lon peut rencontrer lors de lachat ou la vente de licences ?
Que dois-je savoir au sujet des restrictions dutilisation ?
Que dois-je savoir sur les CGV ?
Quimplique le principe dit dépuisement ?
Quand a-t-on la possibilité de vendre des logiciels ?
Les licences en volume quest-ce que cest ?
Logiciel de SAP questions spécifiques a occasion
Est-il possible dacheter une licence doccasion SAP uniquement pour une période de 6 mois ?
Peut-on acheter des logiciels SAP doccasion quand on a lobligation de faire un rachat ?
Comment économiser de l'argent lors dune exploitation de SAP ?
Par des logiciels dits " à la retraite ", on entend des logiciels, qui tout d'abord ont été acheté par un utilisateur, ensuite installés sur son ordinateur et reconnu pour être un outil de gestion imbattable pour une entreprise afin d'établir son bilan. Une fois que ces logiciels sont amortis et qu'ils ne sont plus utilisés, ils sont qualifiés de logiciels " à la retraite ". Étant donné que les logiciels déjà utilisés ne s'usent pas au fil du temps, la valeur de la licence du logiciel reste donc éternellement la même. Son prix est alors uniquement fixé par l'offre et la demande. Néanmoins, les logiciels installés sur les ordinateurs des entreprises restent largement inexploités. La plupart du temps, les entreprises n'ont même pas conscience qu'une licence inutilisée " vaut de l'or ". Les stocks sont contrôlés régulièrement par seulement environ 50 pour cent des entreprises allemandes. En revanche, environ 30 pour cent possèdent bien trop de licences. Si on trouvait comment recycler ces valeurs, celles-ci pourraient alors devenir pour l'entreprise une source de profit non négligeable.
Oui. Si avant la cession, il était possible de faire les mises à jour du logiciel, cette propriété ne disparaît pas à cause du transfert de la licence. L'acquisition de logiciels d'occasion ne comporte donc aucun risque de se voir infliger une pénalité.
Le marché n'est pas encore véritablement conscient des économies réalisables grâce à l'achat d'un logiciel d'occasion utilisé par les employés d'une autre entreprise. Certains courtiers tentent bien de faire connaître ces options, mais il existe malgré tout une certaine réticence de la part des entreprises concernées, qui est souvent véhiculée par le fournisseur de licence.
Un client peut aussi bien acheter chez nous un logiciel d'occasion qu'un logiciel sorti récemment. Susensoftware ne se procure pas la dernière version d'un logiciel chez un grossiste, mais entre en possession de ceux-ci en rachetant des licences inutilisées qui sont par exemple revendues au cours d'une faillite, lors de l'acquisition d'une entreprise ou bien si le système d'exploitation ou les produits sont changés. Dans la majorité des cas, les logiciels se trouvent encore dans leur emballage d'origine intacte.
Lors de l'achat de logiciels doccasion, il n'y a aucune perte de qualité pour le client. Un logiciel possède la propriété de ne pas s'user au fil du temps. Qu'une nouvelle version soit disponible sur le marché, ne veut pas en même temps dire que le logiciel en cours dutilisation est obsolète. On peut continuer à travailler avec un logiciel moins récent sans problème. Le logiciel d'occasion est compatible avec le nouveau et peut encore continuer à être utilisé pendant longtemps. On peut donc dire d'un logiciel de « seconde main », qu'il a une valeur identique à celle de loriginal. Il y a par ailleurs un autre avantage quand on achète des logiciels d'occasion : une réduction significative du prix, contrairement à l'achat de produits de licence récent. La qualité reste cependant la même.
Il ny aurait perte de qualité pour l'acheteur d'une licence SAP, que si aucun contrat de maintenance n'avait été simultanément conclu au moment de l'achat de la licence. Selon nos recherches et un avis écrit émis par SAP, il a été montré que SAP garantit la maintenance à tous les acheteurs de produits SAP d'occasion. SAP assure ainsi au client, même sil sagit de l'achat d'une licence, la fiabilité et la qualité de ses produits.
La maintenance des produits Microsoft est divisée en deux versions. Il existe des versions soutenues, dans lesquelles il a y régulièrement des débobages, des traitements d'erreurs et des solutions. Les versions obsolètes, tels que Windows 95 ne sont plus supportées. Cela na cependant aucune importance quil sagisse d'un logiciel d'occasion ou d'un nouveau produit.
Noubliez jamais de faire cela ! Vous ne serez jamais cependant puni ou obligé de verser des dommages-intérêts si vous omettez de la faire. Les conditions de licence sont confirmées comme partie applicable du contrat de vente uniquement lorsque vous achetez directement le logiciel au fabricant. Vous n'avez donc pas besoin d'une «autorisation» (synonyme du mot « licence ») de la part du fabricant. OEM, « Original Equipment Manufacturer » en anglais, signifie en français « fabricant de matériel dorigine ».
Oui, vous pouvez librement acquérir des logiciels d'occasion à titre privé. Vous devriez essayer d'acheter au meilleur prix, exactement comme le font les professionnels. Envoyez-nous vos questions par e-mail. Veuillez noter s'il vous plaît que susensoftware traitent rarement les demandes individuelles : dans ce cas adressez-vous plutôt à eBay.
Nous différencions tout d'abord support et maintenance. Un fabricant de logiciel fournit un support technique lié à ses obligations de garantie, dont tous les détenteurs de licence peuvent habituellement profiter sans aucunes restrictions. Cela inclut la résolution de tout dysfonctionnement logiciel sous la forme de correctifs. En complément de cette obligation, certains fabricants logiciels, en particulier SAP, proposent une maintenance payante. Cela pousse souvent les titulaires de licence à utiliser le logiciel de façon plus stable.
Si une maintenance est nécessaire, souhaitée ou exclue, cela dépend du produit logiciel utilisé. Pour assurer la qualité et la fiabilité de ses produits logiciels, même après une vente de licence, SAP s'est par ex. engagé par écrit vis à vis des acheteurs de logiciel SAP, à fournir une maintenance. En cas de besoin, susensoftware fournit une solution de maintenance rentable pour le logiciel SAP R/3: celle-ci est effectuée nos partenaires.
Certains affirment que pour des licences SAP utilisées en production, dans la gestion d'entrepôt, etc., la maintenance est inutile parce que dans ce cas, les dispositions légales changent très peu, contrairement aux domaines des ressources humaines (HCM) et des services financiers (FI/CO).
Avec des produits Microsoft, la maintenance n'est généralement pas nécessaire.
Principalemement de trois sources différentes :
dentreprises en faillite qui proposent leurs licences de logiciels encore valables pour rembourser leurs dettes.
de sociétés de leasing qui mettent à disposition ce qu'on appelle des retours de location pour la commercialisation ultérieure. Par retour de commercialisation on entend des logiciels, qu'une entreprise a mis à disposition grâce à une société de leasing pour une période de temps spécifiée et qui sont restitués après expiration du contrat.
d'entreprises complètement normales qui suite à un rachat, une restructuration ou des suppressions d'emploi possèdent trop de licences. Sont considérées comme autres causes de vente:
le passage à un autre système d'exploitation
le passage à une autre série de produit
le passage à un autre fabricant
Nous croyons à l'économie sociale de marché. Nos clients sont dépendants de leurs clients mais pas de leurs fournisseurs. Ils ne veulent pas être confrontés d'autres exigences quand ils absorbent des concurrents. Susensoftware compte parmi ses clients des entreprises de domaines très différents comme des prestataires de services financiers, des fournisseurs de l'industrie automobile et des entreprises commerciales. Toutes ces entreprises ont une chose en commun : un budget IT limité qui souvent est réduit chaque année. Tous les projets prévus doivent cependant être réalisés et les nouveaux logiciels achetés. Grâce à l'achat de logiciels d'occasion, ces entreprises peuvent réaliser des économies de coûts significatives et peuvent par exemple mener des projets qui ne faisaient pas partie du budget. La liquidité de l'ensemble de l'entreprise est augmentée, mais dans la pratique l'argent est dépensé en retour dans le département. En outre, une pression au changement pèse sur l'entreprise. Tout le monde attend que quelque chose soit fait car la situation ne peut plus ainsi durer. Le slogan retentit : Pour devenir le leader du marché, recherche les meilleurs prix. Ou : si j'utilise déjà principalement SAP, je compte bien en profiter le plus librement possible! Il existe une autre raison d'utiliser les logiciels d'occasion : souvent, les entreprises n'ont pas besoin des dernières licences de logiciels étant donné que les employés sont formés sur les anciennes versions, et qu'elles sont installées dans l'ensemble de la société. Cela concerne par exemple Windows 98 et SAP R/3. Les fabricants de logiciels ne livrent plus ces versions, susensoftware peut alors dans ce cas aider.
Des économies importantes (jusqu'à 50%) sans perte de qualité par rapport à l'acquisition initiale de logiciel
La qualité du produit reste la même (pas d'usure du logiciel)
L'achat est légalement protégé grâce à une concertation avec le fabricant sur le transfert de licence
Services après-vente assuré (maintenance, support)
Simple traitement grâce à un système de commande en ligne
Livraison rapide et option de rachat
Optimisation des processus commerciaux en termes d'économies de coûts
Pas de difficultés d'approvisionnement
Prévention de sous-licence grâce à une gestion qualité logiciel
Susensoftware s'est spécialisé dans lensemble des produits Microsoft et SAP. Elle rachète en grand nombre non seulement des versions actuelles, mais aussi celles déjà sur le marché depuis plus longtemps, comme par exemple MS Windows XP et Office 2010. Nous avons la possibilité de publier les produits logiciels d'autres fabricants sur notre liste d'éléments spéciaux. La vente est réalisée quand un acheteur a été trouvé.
Non. Susensoftware remet à chaque acheteur les documents originaux du fabricant de logiciel (Microsoft par exemple), sils sont disponibles. Il existe des cas courants où les documents originaux ne sont pas utilisables. On na pas recours à une attestation notariée lors par ex. de la vente de parties d'un contrat, mais on procède à une vente conformément au droit européen (cf. Jugement de la CJCE C-128/11 du 3 Juillet 2012).
Il existe dautres formes que les licences de travail:
licence d'utilisateur simultané (nombre dutilisation simultanée)
licence d'utilisateur nommé (nombre d'utilisateurs nommés)
licence en volume (selon l'utilisation)
licence de réseau (pour un réseau)
Il sagit aussi parfois, lors de la vente de licences multiples, dun droit de reproduction qui fixe le nombre exact de copies autorisées. Lors de la vente de ces licences, on doit veiller à ce que l'acheteur soit déjà en possession dun tel droit de reproduction ou dun droit similaire. On pourrait sinon supposer que le donneur de licence ne concède pas ce droit de reproduction directement à lacheteur. Si tel était le cas, il faut sattendre à ce que le donneur de licence conteste la vente du droit de reproduction. Cela est certainement une question dordre secondaire. Mais si cela se complique, les questions secondaires peuvent devenir décisives.
Il sagit dune question pertinente car il existe aussi des licences qui sont accessibles ou vérifiables uniquement sur internet via un code chiffré. Mais on constate en général lors de lachat de licences logicielles quune acquisition de bonne foi nest pas possible. Depuis le jugement de la CJCE, une facture semble par exemple être suffisante comme preuve de licence. Elle doit être incluse dans les documents ou au moins dans les copies du fabricant conformément à la licence. On peut sinon présumer que la possession ne peut pas être démontrée. Pour résumer, labsence des documents correspondants peut vouloir dire que vous ne possédez pas du tout de licences. Une violation de licence est par conséquent établie pour cause de sous-licence. Cela conduit généralement à une demande de dédommagements par le Concédant à hauteur du prix neuf des licences. On exigera par ailleurs que vous rachetiez les licences. Vous devez donc payer la licence plusieurs fois. Mais ce nest pas tout : selon l'utilisation des licences illégalement enregistrées, les profits dégagés peuvent être résorbés. Cela peut être difficile à prouver dans des cas individuels, mais représente tout de même un risque. Et cela nest pas une affaire profitable pour le Titulaire de la licence.
Le fabricant a publié ses propres termes de licence pour chaque produit logiciel. Ces exigences varient grandement d'un fabricant à un autre et en fonction du produit. Il est nécessaire d'examiner en détail les parties du contrat de licence qui sont en vigueur et celles qui ne le sont pas. Si un Titulaire désire vendre des licences de logiciels, il devrait sen tenir aux conditions de licence en vigueur correspondantes du fabricant de logiciels et respecter la jurisprudence européenne (cf. Jugement de la CJCE C-128/11 du 3 Juillet 2012). En cas de questions supplémentaires, nous sommes joignables par téléphone au +0049 (0) 2406 98 96 290 ou par E-Mail.
Des problèmes peuvent toujours survenir si le vendeur de licences de logiciels doccasion n'a pas pris en les termes de l'accord de licence. Cela devient critique, par exemple, quand le vendeur a installé une mise à jour sur son ordinateur et quil veut vendre le produit intégralement. Pour cette raison, il est très important que vous soyez sûr, avant d'acheter ou de vendre, quil sagisse de licences pouvant être vendues. L'intégralité des licences doit être contrôlée.
L'interdiction de reproduction semble être généralement inefficace parce que le chargement du logiciel dans la mémoire représente déjà une reproduction. Lart.69, paragraphe 1 de lUrhG autorise des actes de reproduction conformément aux lusage. L'interdiction de créer des sauvegardes est en règle générale inefficace selon lart.69d, paragraphe 2. Même la décompilation en vue de réaliser l'interopérabilité semble possible daprès lart.69e. Adressez-vous s'il vous plaît à un avocat spécialisé afin de clarifier toutes questions individuelles.
Dès que des points particuliers des CGV sont abordés dans des négociations dachat, ceux-ci peuvent donner lieu à un accord individuel. Ceci est aussi valable lorsque des modifications sont sans effet au niveau juridique et  ce qui est encore plus important  lorsquuniquement des négociations se sont produites sans modifier réellement les CGV.
Principe dépuisement
§ 69c Nº. 3 phrase 2 de la loi sur les droits dauteur : « Si une copie dun programme informatique est commercialisée avec laccord du titulaire des droits sur le territoire de lUnion Européenne ou de lun des Etats signataires de laccord sur lEspace Economique Européen, alors le droit de distribution en rapport avec cette copie sépuise, à lexception du droit de location ».
Explication : Il existe souvent de lincertitude parmi les utilisateurs en ce qui concerne la revente de logiciels doccasion. Les utilisateurs craignent surtout de faire lobjet dune action en cessation ou dune demande de réparations. Selon la législation allemande en matière de droits dauteur, le producteur renonce, dès la première vente dune copie de son logiciel, à en contrôler ou à limiter la diffusion. Il na donc aucun moyen dinterdire la diffusion de la copie dun logiciel déjà vendue. Si le droit du fabricant du logiciel est « épuisé », alors le racheteur peut devenir utilisateur autorisé et le producteur na pas le droit propre au droit dauteur deffectuer une action en cessation ou dexiger des réparations. Le principe dépuisement a force obligatoire de loi et ne peut être défait par un contrat. Ce qui signifie : les conditions de licence rédigées par le fabricant allant à lencontre de ce principe sont sans effet lors de lentrée en vigueur de cet épuisement.
On différencie entre épuisement national et international :
National signifie que lorsque le logiciel est commercialisé par exemple en Allemagne, il peut être revendu à un nouveau propriétaire en Allemagne ; car selon le droit allemand, lacheteur ne peut être poursuivi par le donneur de licence.
International signifie que lorsque le logiciel a été commercialisé par exemple en Allemagne, il peut être revendu en Europe (voir ci-dessus), par exemple aux Pays-Bas, car le droit européen ne permet pas au donneur de licence de poursuivre lacheteur. Les licences peuvent être transmises au sein de lentreprise, de filiale en filiale, si la société mère, la holding ou similaire, possède plus de 51 % des parts.
Que passe-t-il sil sagit dun pays hors UE ? Lorsquune filiale achète les licences en Europe et distribue les licences en interne, nous ny voyons aucune limitation dans le domaine de SAP. Lorsque les licences sont vendues directement, on peut vérifier si le donneur de licence peut faire appel à son droit local pour empêcher lutilisation. Lépuisement international est plutôt encore lexception (voir la Suisse) et ne peut signifier une quelconque limitation pour les individus.
Il y avait dautres problématiques telles que « Comment procéder avec le support de données ? » et « Téléchargement livraison », mais ceci est à négliger dans le domaine du SAP.
L'acquéreur d'une licence de logiciel doccasion va devenir lacquéreur légitime d'un exemplaire du programme et peut également faire usage du droit de reproduction, si le droit de diffuser la copie du programme a été épuisé conformément à l'art. 4, paragraphe 2, de la directive 2009/24/CE et sil est relié à la livraison de la copie du programme. Il faut donc se poser la question cruciale suivante : quand le droit de distribution est-il épuisé ? L'épuisement du droit de distribution du titulaire du droit d'auteur est tributaire d'un certain nombre de conditions :
Le propriétaire du droit d'auteur doit accorder à l'acquéreur initial le droit d'utiliser cette copie pour une durée illimitée.
L'acquéreur initial doit remettre sa copie du programme inutilisable.
La notion de licences en volume sous-entend quil y a plusieurs licences qui peuvent être introduites dans une entreprise via un lien de téléchargement. La société qui se décide à signer un contrat de licences en volume reçoit alors un lien via lequel le logiciel peut être installé sur les ordinateurs. Ici, le nombre de licences achetées détermine bien sûr le nombre d'ordinateurs sur lequel le logiciel peut être installé. Comparé à ce que lon appelle les licences dites mono-utilisateur, il ny a aucun accessoire inclus dans un contrat de licences en volume (manuel, CD-ROM ou des matériaux d'emballage).
Toujours en relation avec le volume de licences, l'arrêt de la CJCE applique ce dont il était en question dans le procès entre UsedSoft et Oracle. Il est donc ici également possible dévoquer l'existence de l'épuisement. Afin de consolider ce positionnement fondamental, le tribunal régional de Francfort-sur-le-Main a donc prononcé en 2012 la possibilité de l'épuisement des licences en volume. On na pas dautre choix que de forcer le fractionnement dune licence en volume quand on désire vendre individuellement les licences.
L'achat de logiciels doccasions SAP est particulièrement recommandé lorsquon en a besoin sur une courte période. Vous deviendrez le propriétaire légal du logiciel SAP et pourrez lutiliser sans le moindre risque. Nos partenaires seront ravis de vous assister lors de l'installation, des mises à jour et de l'utilisation.
Si lévaluation du système SAP indique notamment quil a plus dutilisateurs qui travaillent avec le système que de licences acquises, un rachat de licences est alors nécessaire. Ces licences manquantes peuvent alors être achetées sur le marché de loccasion. Une gestion des licences (également sous la forme dévaluations mensuelles) permet dagir avec clairvoyance.
Deux facteurs peuvent entraîner une hausse des coûts lors de l'utilisation de logiciels de SAP :
Il est possible de faire des économies dans les deux domaines. Lintroduction dune gestion de licence de logiciel et une politique dachat moderne y contribuent grandement. Étant donné que différents départements sont impliqués dans lutilisation de SAP, la coopération devrait être encouragée en interne afin que les fournisseurs externes ne puissent pas mettre en rivalité les représentants dintérêt.