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Timestamp: 2016-10-27 14:55:46+00:00
Document Index: 92629651

Matched Legal Cases: ['art. 158', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 42', 'art. 257', 'art. 159', 'art. 257', 'art. 236', 'art. 219', 'art. 343', 'art. 36', 'art. 335', 'art. 337', 'art. 158', 'art. 72', 'art. 99', 'in fine', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 158', 'art. 231', 'art. 158', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 267', 'art. 267', 'art. 257', 'art. 257', 'art. 257', 'ATF ', 'art. 236', 'art. 219', 'art. 335', 'art. 337', 'art. 641', 'art. 257', 'art. 236', 'art. 343', 'art. 343', 'art. 3', 'art. 343', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 641', 'art. 257', 'art. 236', 'art. 219', 'art. 158', 'art. 158', 'art. 158', 'art. 66', 'art. 68']

4A_143/2014 (23.06.2014)
4A_143/2014 � � Arr�t du 23 juin 2014
repr�sent�e par Me Pierre Heinis,
proc�dure de preuve � futur (art. 158 al. 1 let. b CPC),
recours contre l'arr�t rendu le 3 f�vrier 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
A.a.�La soci�t� D.________ SA, qui a pour administrateur B.________, �tait locataire d'une surface commerciale de 525 m2, au 1er �tage de l'immeuble sis avenue xxx 12b, � X.________ (NE), ainsi que de huit places de parc non couvertes et d'une place de parc couverte, appartenant � A.________, � Zurich.
Le 14 novembre 2008, la bailleresse A.________ a mise la locataire en demeure de s'acquitter dans un d�lai de trente jours d'un arri�r� de loyer de 123'080 fr.80, sous menace de r�siliation du contrat en application de l'art. 257d al. 2 CO. Le 28 janvier 2009, la bailleresse a r�sili� le bail avec effet au 28 f�vrier 2009, au motif que la sommation �tait demeur�e vaine.
La faillite de la locataire est survenue dans l'intervalle; elle prenait effet au 16 f�vrier 2009.
A.b.�Le 27 f�vrier 2009, D.________ SA en liquidation (ci-apr�s: D.________), C.________ SA (ci-apr�s C.________) et B.________ ont conjointement ouvert action en annulation du cong� devant l'autorit� de conciliation comp�tente, puis devant le Tribunal civil du district de Neuch�tel; selon leurs conclusions, le bail devait �tre � repris � par C.________.
Le Tribunal civil s'est prononc� le 15 mars 2012, rejetant l'action dans la mesure o� elle �tait recevable. Il a jug� que C.________ et B.________, faute d'�tre parties au contrat de bail � loyer, n'avaient pas qualit� pour agir; D.________ en liquidation ne pouvait pas non plus intenter une action en annulation du cong� car cette d�marche �tait �trang�re aux op�rations de liquidation d'une soci�t�; l'action en annulation du cong� ne pouvait pas non plus tendre � imposer un autre partenaire contractuel � la bailleresse; par ailleurs, le tribunal a constat� que cette partie �tait cr�anci�re d'un montant de 146'074 fr. au jour de la sommation, de sorte que le cong� �tait valable au regard de l'art. 257d CO et qu'il n'existait pas de motif d'annulation.
Par arr�t du 18 d�cembre 2012, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, saisie d'un appel des demandeurs, l'a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable. Comme D.________ �tait seule locataire des locaux sis avenue xxx 12b, qu'il n'a pas �t� prouv� que C.________ soit sous-locataire (ce qui n'aurait pas �t� suffisant pour lui permettre de contester la validit� du cong�), ni que le bail lui ait �t� transf�r�, la cour cantonale a confirm� que C.________ et B.________ n'avaient pas qualit� pour agir en contestation du cong�. Quant � D.________, puisqu'elle se trouvait en liquidation, elle n'�tait pas autoris�e � agir. Subsidiairement, la cour cantonale a examin� la question de la validit� du cong� et confirm� � un retard consid�rable dans le paiement du loyer et des charges �, quoiqu'il ne lui f�t � pas possible d'affirmer avec certitude et totale pr�cision le montant du retard �.
Par arr�t du Tribunal f�d�ral rendu le 13 mars 2013 (cause 4A_63/2013), le recours en mati�re civile d�pos� conjointement par D.________, C.________ et B.________ a �t� d�clar� irrecevable, pour d�faut de motivation suffisante au sens de l'art. 42 al. 2 LTF. Pour la juridiction f�d�rale, en tant que les recourants critiquaient le rejet de leur qualit� pour agir, ils semblaient surtout faire valoir qu'un changement de locataire se serait produit apr�s que D.________ eut pris les locaux � bail; d�s lors que leur argumentation divergeait des constatations de fait d�terminantes et ne comportait pas de critiques suffisamment motiv�es de celles-ci, elle �tait irrecevable; quant aux griefs concernant l'existence d'un arri�r� de loyer au 14 novembre 2008 et l'application de l'art. 257d CO, la motivation du recours �tait en tous points insuffisante; enfin, la requ�te d'assistance judiciaire devait �tre rejet�e.
La validit� du cong� donn� le 28 janvier 2009 pour le 28 f�vier 2009 est donc en force et ex�cutoire, de sorte qu'elle ne peut pas �tre remise en question au cours de la proc�dure d'expulsion du locataire.
A.c.�Dans l'intervalle, la faillite de D.________ a �t� suspendue faute d'actif par le Tribunal civil du district de Neuch�tel le 27 ao�t 2009 et cl�tur�e par le m�me tribunal le 2 novembre 2009. La soci�t� est n�anmoins rest�e inscrite au registre du commerce avec la mention " en liquidation " en raison d'une opposition � sa radiation au sens de l'art. 159 al. 5 let. a ORC.
Le 17 avril 2013, A.________ a requis l'expulsion de D.________ selon la proc�dure de protection dans les cas clairs de l'art. 257 CPC.
Par d�cision du 23 mai 2013, la Juge du Tribunal civil de Neuch�tel a ordonn� l'expulsion de l'ex-locataire, en lui fixant un d�lai au 3 juin 2013 pour quitter volontairement les lieux; elle a �galement pris les mesures d'ex�cution n�cessaires conform�ment � l'art. 236 al. 3 CPC (cf. art. 219 CPC) pour le cas o� l'ex-locataire ne s'ex�cuterait pas, en ordonnant que l'ex�cution forc�e pourra �tre mise en oeuvre par le greffe du tribunal sur simple demande �crite de la bailleresse, le cas �ch�ant avec l'aide de la force publique (art. 343 al. 3 CPC; art. 36-37 de la loi neuch�teloise d'introduction du code de proc�dure civile [LI-CPC; RS/NE 251.1]), ce qui rend superflue toute proc�dure d'ex�cution ult�rieure au sens des art. 335 ss CPC (art. 337 al. 1 CPC).
Par arr�t du 3 f�vrier 2014, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� l'appel de l'ex-locataire dans la mesure de sa recevabilit� et confirm� la d�cision du premier juge.
C.a.�Le 16 avril 2013, D.________, C.________, dont l'administrateur est �galement B.________, et ce dernier � titre priv� ont d�pos� une requ�te de preuve � futur devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers, aux fins de faire constater les dommages subis par les appareils se trouvant dans les locaux de l'avenue xxx 12b. Ils faisaient valoir l'impossibilit� dans laquelle A.________ les avait mis d'emporter dans de bonnes conditions le mat�riel technique particuli�rement d�licat et de tr�s grande valeur - se r�f�rant au montant de 2'300'000 fr. figurant dans les comptes de C.________ - qui se trouve dans les locaux anciennement lou�s par D.________, l'important pr�judice commercial qui r�sulte de l'immobilisation forc�e de ce mat�riel et l'imminence du danger que " les agents du propri�taire proc�dent au d�m�nagement de ces �quipements ", envisageant une future demande de d�dommagement contre le propri�taire des locaux.
C.b.�Par ordonnance du 6 juin 2013, le Juge du Tribunal civil de Boudry a d�clar� la requ�te irrecevable en tant qu'elle a �t� form�e par D.________ et l'a rejet�e en tant qu'elle a �t� d�pos�e par C.________ et B.________. Il a retenu que D.________ SA en liquidation ne peut pas valablement solliciter une preuve � futur, les activit�s de celle-ci devant se limiter aux actes n�cessaires � sa liquidation. Quant � C.________ et B.________, bien qu'ils n'aient pas eu qualit� pour contester la r�siliation du bail, il appara�t vraisemblable qu'ils soient - � tout le moins partiellement - propri�taires des �quipements se trouvant dans les locaux pr�c�demment remis � bail � D.________. Le juge a toutefois rejet� leur requ�te de preuve � futur, consid�rant que la validit� du cong� �tait en force et ex�cutoire, que le principe d'une expulsion et donc un d�placement des �quipements �tait acquis, seuls les modalit�s et le d�lai dans lequel celui-ci devait intervenir restant incertains; les requ�rants supportaient donc le risque d'un d�m�nagement, de sorte qu'il leur appartiendra de tout mettre en oeuvre pour que l'op�ration se d�roule bien. En tant qu'elle visait � faire effectuer des tests de fonctionnement des appareils pour prouver des dommages cens�s survenus depuis 2009, la requ�te �tait inutile d�s lors que le fonctionnement ant�rieur de ceux-ci �tait inconnu.
La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuch�telois a, par arr�t du 3 f�vrier 2014, confirm� l'irrecevabilit� de la requ�te d�pos�e par D.________. En revanche, la cour cantonale a admis celle de C.________ et de B.________: elle a consid�r� que la bailleresse soutenait qu'il s'agissait d'un d�m�nagement ordinaire alors que ce n'�tait pas le cas, que la bailleresse se plaignait de leur refus d'�vacuer les locaux alors que C.________ et B.________ affirmaient ne pas pouvoir acc�der aux locaux car la bailleresse leur interdirait ou limiterait � l'exc�s l'acc�s auxdits locaux; elle en a d�duit que l'hypoth�se de la responsabilit� de la bailleresse ne pouvait pas �tre �cart�e d'un revers de main et qu'une preuve � futur visant � d�terminer l'�tat et la valeur actuels des �quipements se trouvant dans les locaux paraissait l�gitime; en outre, vu la proc�dure d'expulsion engag�e contre la seule D.________, il n'�tait pas exclu que l'ex�cution de l'expulsion se d�roule dans des conditions ne garantissant pas � C.________ et � B.________ que leurs biens allaient �tre trait�s avec le soin pr�tendument n�cessaire, vu que la bailleresse n'avait pas manifest� jusque-l� de grande consid�ration pour leurs int�r�ts. La cour cantonale a enfin admis, contrairement au premier juge, que le moyen de preuve propos� �tait ad�quat.
Contre cet arr�t, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, le dirigeant uniquement contre C.________ et B.________ et concluant � la r�forme de l'arr�t du 3 f�vrier 2014 en ce sens que la requ�te de preuve � futur des deux pr�nomm�s est rejet�e. Elle se plaint d'appr�ciation arbitraire des faits et de fausse application de l'art. 158 CPC.
Interjet� en temps utile, par la partie qui a succomb�, contre une d�cision prise sur recours par le tribunal sup�rieur du canton de Neuch�tel, dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr., le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard des art. 72 al. 1, 74 al. 1 let. b, 75 et 76 LTF.
Toutes les pi�ces nouvelles sont irrecevables devant le Tribunal f�d�ral, sauf si les exceptions mentionn�es � l'art. 99 al. 1 in fine LTF sont r�alis�es. Tel n'est pas le cas en l'esp�ce.
Les d�cisions portant sur l'administration de preuves � futur sont des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639; arr�t 4A_532/2011 du 31 janvier 2012 consid. 1.4, non publi� in ATF 138 III 76), de sorte que seule peut �tre invoqu�e la violation de droits constitutionnels (cf. art. 106 al. 2 LTF). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral peut proc�der � une substitution de motifs pour autant que la nouvelle motivation, conforme � la Constitution, n'ait pas express�ment �t� �cart�e par l'autorit� cantonale (ATF 138 III 636 consid. 4.3 et les r�f�rences).
En vertu de l'art. 158 al. 1 let. b CPC, une preuve � futur peut �tre obtenue dans deux cas: lorsque la preuve est mise en danger (cas n� 1) ou lorsque le requ�rant a un int�r�t digne de protection (cas n� 2).
3.1.�Dans le premier cas, la preuve � futur a pour but d'assurer la conservation de la preuve, lorsque le moyen de preuve risque de dispara�tre ou que son administration ult�rieure se heurterait � de grandes difficult�s. L'administration de la preuve, qui intervient normalement au cours des d�bats principaux (art. 231 CPC), est soit avanc�e � un stade ant�rieur du proc�s, soit effectu�e hors proc�s, avant m�me l'ouverture de l'action (cf. art. 158 al. 1 in initio CPC, qui contient les termes" en tout temps ").
Dans le second cas, la preuve � futur est destin�e � permettre au requ�rant de clarifier les chances de succ�s d'un proc�s futur, de fa�on � lui �viter de devoir introduire un proc�s d�nu� de chances. Il s'agit l� d'une nouvelle institution, qui n'�tait connue que de certains droits de proc�dure cantonaux, tels ceux des cantons de Vaud, Berne et B�le. Le requ�rant doit �tablir qu'il a un int�r�t digne de protection � l'administration de la preuve. Il ne lui suffit pas d'all�guer avoir besoin d'�claircir des circonstances de fait; il doit rendre vraisemblable l'existence d'une pr�tention mat�rielle concr�te contre sa partie adverse, laquelle n�cessite l'administration de la preuve � futur. Cette proc�dure n'a pas pour objet d'obtenir qu'il soit statu� mat�riellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement de faire constater ou appr�cier un certain �tat de fait; le tribunal ne statue pas sur le fond, ni m�me ne proc�de � un examen des chances de succ�s du requ�rant (ATF 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 consid. 2.4.2 p. 81).
3.2.�Dans les deux cas, il s'agit d'une proc�dure probatoire sp�ciale de proc�dure civile, qui ne s'applique que dans les affaires " civiles " soumises au CPC (art. 1 CPC).
La cour cantonale a consid�r� que l'expertise � titre de preuve futur des �quipements se trouvant dans les locaux pr�c�demment remis � bail se justifie, car il ne peut �tre �cart� qu'ils soient endommag�s lors de leur �vacuation, voire qu'ils deviennent irr�cup�rables ou m�me disparaissent, la bailleresse n'ayant jusqu'ici pas fait preuve de grande consid�ration pour les int�r�ts de leurs propri�taires.
Avant toute chose, il s'impose de v�rifier si la requ�te de preuve � futur d�pos�e par les requ�rants s'inscrit bien dans le cadre d'une affaire civile.
4.1.1.�A la fin du bail, le locataire doit restituer les locaux lou�s (art. 267 al. 1 CO). S'il ne s'ex�cute pas de son plein gr�, le bailleur peut ouvrir contre lui une action en expulsion. Cette action est une action condamnatoire par laquelle le bailleur demande au juge de contraindre le locataire � lui restituer les locaux, c'est-�-dire � ex�cuter une obligation de faire.
La restitution des locaux �tant la cons�quence de la r�siliation du bail, l'action en expulsion pr�suppose que le contrat de bail ait valablement pris fin. Le juge de l'expulsion examine la validit� du cong�, comme la prolongation du bail, � titre pr�judiciel. Toutefois, si ces questions ont d�j� fait l'objet d'une action en contestation du cong� et d'un jugement en force et ex�cutoire, le juge de l'expulsion est li� par celui-ci.
4.1.2.�L'action en expulsion form�e par le bailleur (art. 267 al. 1 CO) peut faire l'objet de la proc�dure du cas clair de l'art. 257 CPC, sans tentative de conciliation pr�alable, si l'�tat de fait n'est pas litigieux ou est susceptible d'�tre imm�diatement prouv� (art. 257 al. 1 let. a CPC) et que la situation juridique est claire (art. 257 al. 1 let. b CPC; sur ces conditions en g�n�ral, cf. ATF 138 III 620 consid. 5.1.1 p. 621 ss; arr�t 5A_768/2012 du 17 mai 2013, consid. 4.2.1, publi� in SJ 2014 I p. 27). Tel est �videmment le cas lorsque l'action en expulsion a �t� pr�c�d�e d'une proc�dure de contestation du cong� et qu'un jugement constatant la validit� du cong� est en force et ex�cutoire, du moment qu'il ne reste plus au juge de l'expulsion qu'� donner ordre au locataire de restituer les locaux.
La d�cision d'expulsion peut �galement �tre assortie des mesures d'ex�cution n�cessaires (art. 236 al. 3 CPC, applicable � la proc�dure sommaire de par l'art. 219 CPC), ce qui rendra superflue une proc�dure d'ex�cution ult�rieure au sens des art. 335 ss CPC (art. 337 al. 1 CPC).
Les m�mes r�gles s'appliquent lorsque celui qui demeure dans les locaux n'est pas un ex-locataire, mais un tiers qui les occupe sans droit. Le propri�taire peut intenter l'action en revendication (action p�titoire; art. 641 al. 2 CC) en suivant la proc�dure du cas clair si les conditions de l'art. 257 CPC sont r�unies (arr�t 5A_710/2013 du 17 f�vrier 2014 consid. 2 � 4). Les mesures d'ex�cution n�cessaires peuvent �galement �tre prononc�es par le juge de l'�vacuation (art. 236 al. 3 CPC).
4.1.3.�Lorsque le juge de l'expulsion, respectivement de l'�vacuation, pr�voit que la personne charg�e de l'ex�cution peut requ�rir l'assistance de l'autorit� comp�tente, conform�ment � l'art. 343 al. 3 CPC, l'ex�cution forc�e, notamment en ce qui concerne le d�placement et la prise en charge des biens mobiliers du locataire, respectivement de l'occupant expuls�, est une t�che officielle, qui rel�ve du droit public cantonal (arr�t 4A_132/2014 du 2 juin 2014 consid. 3). Elle n'est pas de la comp�tence du bailleur, respectivement du propri�taire des locaux, et ne rel�ve donc pas du droit priv� des contrats. La personne charg�e de l'ex�cution est d�sign�e � cette fin par le droit cantonal et celle-ci peut requ�rir l'assistance de l'autorit� comp�tente, �galement d�sign�e par le droit cantonal (art. 343 al. 3 CPC en relation avec l'art. 3 CPC; arr�t 4A_132/2014 pr�cit�; Jeandin, in CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 22 ad art. 343 CPC).
4.2.1.�En l'esp�ce, le cong� de la bailleresse pour la surface commerciale de 525 m2, au 1er �tage de l'immeuble sis avenue xxx 12b, � X.________, ainsi que pour huit places de parc non couvertes et une place de parc couverte a �t� donn� le 28 janvier 2009 pour le 28 f�vrier 2009.
D.________, mais �galement C.________ et B.________ � titre priv� ont ouvert action en annulation du cong� le 27 f�vrier 2009. Statuant sur leur appel le 18 d�cembre 2012, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal neuch�telois a jug� que D.________ �tait seule locataire des locaux, qu'il n'a pas �t� prouv� que C.________ soit sous-locataire (ce qui n'aurait pas �t� suffisant pour lui permettre de contester la validit� du cong�) ni que le bail lui ait �t� transf�r�, si bien que la cour cantonale a confirm� que C.________ et B.________ n'avaient pas qualit� pour agir en contestation du cong�. Quant � D.________, puisqu'elle se trouvait en liquidation, elle n'�tait pas autoris�e � agir. Cet arr�t, admettant la validit� du cong� donn� pour le 28 f�vrier 2009, est en force et ex�cutoire, le Tribunal f�d�ral ayant d�clar� le recours des deux soci�t�s et de B.________ irrecevable par arr�t du 13 mars 2013 (4A_63/2013).
La situation de fait et de droit �tait donc claire, de sorte que le juge de l'expulsion a valablement ordonn� � l'ex-locataire de lib�rer volontairement les locaux dans un d�lai au 3 juin 2013, � d�faut en autorisant le recours � la force publique pour y proc�der. L'appel form� par D.________ contre son expulsion a �t� rejet� et son recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral a �t� d�clar� irrecevable par arr�t du 16 juin 2014 (cause 4A_163/2014).
Conform�ment � la d�cision rendue le 23 mai 2013 par la Juge du Tribunal civil de Neuch�tel, la bailleresse est en droit de requ�rir d�sormais, par simple demande �crite, la mise en oeuvre de l'expulsion par le greffe du tribunal, au besoin avec l'assistance de la police neuch�teloise (art. 36 al. 1 de la LI-CPC). Les modalit�s de l'ex�cution sont arr�t�es, sous l'autorit� du tribunal, par le greffe, en collaboration avec la police neuch�teloise et, le cas �ch�ant, les services cantonaux concern�s ainsi que l'autorit� communale comp�tente (art. 37 LI-CPC).
S'il y a lieu d'admettre que les locaux sont occup�s - sans droit - par C.________ et B.________, comme ils le pr�tendent et comme semble l'admettre, � la suite du premier juge, la cour cantonale dans l'arr�t attaqu� lorsqu'elle constate avec celui-ci qu'il peut �tre tenu pour vraisemblable que B.________ lui-m�me et la soci�t� C.________ sont � tout le moins partiellement propri�taires des �quipements se trouvant dans les locaux, l'action en revendication de la propri�taire (art. 641 al. 2 CC) et tendant � l'�vacuation des locaux par les occupants pourrait faire l'objet de la m�me proc�dure de protection dans les cas clairs de l'art. 257 CPC, assortie des m�mes mesures d'ex�cution (art. 236 al. 3 CPC en relation avec l'art. 219 CPC).
4.2.2.�Il s'ensuit que, dans l'un et l'autre cas, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre de l'ex�cution forc�e de l'expulsion de D.________ ou de celle de l'�vacuation de C.________ et de B.________, le d�placement des �quipements se trouvant dans les locaux par le greffe du tribunal, au besoin avec l'assistance de la police neuch�teloise, des services cantonaux concern�s et de l'autorit� communale, est une t�che relevant du droit public.
Par cons�quent, la requ�te de preuve � futur d�pos�e par C.________ et B.________ n'est pas destin�e � la conservation de preuves en vue d'un proc�s civil futur, le d�placement de leurs pr�tendus biens ne relevant pas de la comp�tence de la bailleresse, contrairement � ce qu'ils croient. De surcro�t, en tant que les requ�rants pr�tendent �tre propri�taires de ces biens, il leur appartiendra de coop�rer � leur enl�vement et � leur prise en charge, selon les modalit�s qui seront d�cid�es par les autorit�s comp�tentes. Ainsi, en tant qu'elle est fond�e sur l'art. 158 al. 1 let. b, 1er cas, CPC, leur requ�te est irrecevable.
La cour cantonale a �galement estim� qu'en raison des dommages susceptibles d'�tre caus�s par l'ex�cution de l'expulsion, qui ne garantirait pas que les biens des requ�rants soient trait�s avec soin, le moyen de preuve requis est ad�quat. Se basant, en droit, sur un int�r�t digne de protection des requ�rants, c'est-�-dire sur le second cas pr�vu par l'art. 158 al. 1 let. b CPC, elle a consid�r� que, m�me si les requ�rants n'ont pas encore �tabli, par un rapport d'expertise, l'�tat de leurs machines � fin d�cembre 2009, il ne leur serait pas inutile de conna�tre l'�tat actuel des appareils se trouvant encore dans les locaux.
Or, dans leur requ�te de preuve � futur du 16 avril 2013, par une motivation confuse se r�f�rant essentiellement � la proc�dure d'expulsion des locaux, les requ�rants n'ont pas all�gu�, ni rendu vraisemblable une pr�tention mat�rielle concr�te � l'encontre de la bailleresse pour les pr�tendus dommages caus�s � leurs machines. Il y a lieu de rappeler que celles-ci sont demeur�es sans droit dans les locaux depuis la fin du bail de la soci�t� locataire D.________, le 28 f�vier 2009, et que, depuis lors, les requ�rants, pour lesquels B.________ agit tant � titre d'administrateur qu'� titre priv�, jouant sur la dualit� des personnes impliqu�es, tentent de s'opposer par tous les moyens � l'�vacuation des locaux, entretenant de surcro�t la confusion entre les locaux sis avenue xxx 12b et 12c.
La cour cantonale semble avoir confondu les deux cas de preuve � futur pr�vus par l'art. 158 al. 1 let. b CPC. Or, comme on l'a vu, la requ�te ne contient aucun all�gu�, assorti d'offres de preuve, d�montrant l'existence d'une pr�tention mat�rielle contre la propri�taire au sens du second cas. La d�termination de l'�tat actuel des machines ne rev�t pas non plus un caract�re d'urgence au sens du premier cas, puisque les requ�rants doivent les reprendre et qu'ils y seront contraints lors de l'ex�cution forc�e par le greffe, assist� de la police cantonale.
Il suit de l� que, par substitution des motifs qui pr�c�dent, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� r�form� en ce sens que la requ�te de preuve � futur est irrecevable.
Il est d�s lors superflu d'examiner le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves de la recourante.
Les frais de la proc�dure doivent �tre mis solidairement � la charge des intim�s qui succombent (art. 66 al. 1 LTF), lesquels devront �galement verser, avec solidarit� entre eux, une indemnit� de d�pens � la recourante (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la requ�te de preuve � futur du 16 avril 2013 est irrecevable.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 6'000 fr., sont mis solidairement � la charge des intim�s.
Les intim�s verseront solidairement � la recourante une indemnit� de 7'000 fr. � titre de d�pens.
4.�La cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens des instances cantonales.