Source: https://www.nossenateurs.fr/herve-poher/amendements?page=2
Timestamp: 2020-07-02 18:33:05+00:00
Document Index: 33295338

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23"]

30/01/2017 — Amendement N° 31 au texte N° 20162017-332 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Poher
30/01/2017 — Amendement N° 30 au texte N° 20162017-332 - Article 6 (Rejeté)
30/01/2017 — Amendement N° 29 au texte N° 20162017-332 - Article 5 (Rejeté)
19/01/2017 — Amendement N° 12 au texte N° 20162017-286 - Article 2 (Retiré)
MM. Poher, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 14, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un allotissement par installation, par filière et par zone géographique est prévu sur demande des candidats qui participent aux enchères. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'optimiser les allotissements à prévoir dans le cadre des enchères sur les garanties d'origines issues d'i...
19/01/2017 — Amendement N° 11 au texte N° 20162017-286 - Article 2 (Retiré)
Alinéa 13 Remplacer les mots : à sa demande par les mots : à la demande de l’État ou des candidats qui participent aux enchères mentionnées au troisième alinéa Exposé sommaire : Les modifications apportées en Commission sur l'émission partielle ou totale des garanties d'origine dans le cadre de la mise aux enchères sont les bienvenues car...
12/12/2016 — Amendement N° 227 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 20 ter (Retiré)
Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 104-4 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Tient compte de l’impact du changement climatique en particulier dans les territoires de moyenne montagne. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que le rapport de p...
09/12/2016 — Amendement N° 293 au texte N° 20162017-192 - Après l'article 14 (Irrecevable)
MM. Labbé, Dantec, Poher, les membres du Groupe écologiste
Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « gratuit », sont insérés les mots : « ou à titre onéreux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser le développement de l’activité de semencier à l’attention des jardiniers...
09/12/2016 — Amendement N° 292 au texte N° 20162017-192 - Après l'article 18 (Irrecevable)
09/12/2016 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 20162017-192 - Article 15 quinquies (Retiré)
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les mots : « sont situés principalement » sont remplacés par les mots : « ou dans le domaine d’une collectivité territoriale sont situés » ; Exposé sommaire : Donner priorité aux éleveurs locaux ou groupements pastoraux d’éleveur en montagne pour les Associations Foncières Pastorales co...
09/12/2016 — Amendement N° 290 au texte N° 20162017-192 - Article 1er (Rejeté)
Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Mettre en place un suivi statistique de l’évolution des exploitations de montagne complémentaire au recensement général agricole prévu ; Exposé sommaire : Les Recensements Agricoles ont lieu tous les dix ans environ et mobilisent des moyens important dans les territoires. Des enquêtes...
09/12/2016 — Amendement N° 289 au texte N° 20162017-192 - Article 7 (Rejeté)
Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment le concours financier de l’État et des régions aux programmes d’actions des parcs naturels régionaux relevant de la politique de massif Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision. Les Parcs naturels régionaux sont des acteurs importants de la préservat...
09/12/2016 — Amendement N° 288 au texte N° 20162017-192 - Article 6 (Adopté)
Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, par les mots : des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, Exposé sommaire : L'article 6 définit la composition des Comités de Massifs. La rédaction proposée prévoit un représentant pour les Parcs nationaux et régionaux. Le présent am...
09/12/2016 — Amendement N° 248 au texte N° 20162017-192 - Article 9 octies (Retiré)
M. Desessard, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Labbé, Poher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à inciter le CSA à augmenter la limite de la puissance apparente rayonnée lorsqu’il délivre des autorisations en zone de montagne pour les émetteurs radio. Or, le CSA prend déjà en compte les contraintes géographiques pour appréhender cette limite. Adresser une telle invitation, sans...
09/12/2016 — Amendement N° 230 au texte N° 20162017-192 - Après l'article 18 bis (Rejeté)
Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 362-3 du code de l’environnement est supprimé. Exposé sommaire : Il s’agit de supprimer une dérogation à l’interdiction de circulation des motoneiges à des fins de loisirs prévue par l’article L. 362-3 du code de l’environnement, pour le c...
09/12/2016 — Amendement N° 229 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Dantec, Poher, les membres du Groupe écologiste
Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6211-3 du code des transports, il est inséré un article L. 6211-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 6211-3-... – Conformément à l’article L. 363-1 du code de l’environnement, l’embarquement ou la dépose de passagers à des fins de loisirs par aéronefs est interdit da...
09/12/2016 — Amendement N° 228 rectifié au texte N° 20162017-192 - Après l'article 23 (Rejeté)
Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 363-1 du code de l’environnement, les mots : « les déposes » sont remplacés par les mots : « l’embarquement et la dépose ». Exposé sommaire : L’usage de l’hélicoptère (et plus rarement de petits aéronefs) en montagne à des fins de loisirs concerne principalement...
09/12/2016 — Amendement N° 226 au texte N° 20162017-192 - Article 19 (Irrecevable)
09/12/2016 — Amendement N° 225 au texte N° 20162017-192 - Article 19 (Rejeté)
Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le 4° de l’article L. 104-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les unités touristiques nouvelles définies aux articles L. 122-17 et L. 122-18. » ; Exposé sommaire : La soumission des unités touristiques nouvelles (UTN) à évaluation environnementale constitue une exi...
09/12/2016 — Amendement N° 224 au texte N° 20162017-192 - Article 15 quater (Rejeté)
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article précise qu’en zone de montagne, il n’y a pas d’obligation de compensation au défrichement de boisements spontanés de première génération sans aucune intervention humaine et âgés de moins de 40 ans. Cet amendement propose de le supprimer. En effet, il est nécessaire de pouvoir contrôler les...