Source: https://www.phyt-equilibre.com/fr/content/2-mentions-legales
Timestamp: 2017-08-23 02:05:29+00:00
Document Index: 32685195

Matched Legal Cases: ['art.3', 'art.17', 'art.7', 'art.6', 'art 9', 'art 8']

Mentions légales - Phyt-equilibre
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la société Lepi Vits/Phyt-Equilibre, dont le siège social est immatriculé au sein de la banque carrefour des entreprises belges sous le numéro 0823.239.097, ci-après dénommée Lepi Vits Belgium scrl, et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via l'E-shop de PHYT-EQUILIBRE, dénommée ci-après " Le Client ".
Ces conditions générales de vente se basent sur les dernières réglementations e-commerce « pratiques du marché et protection du consommateur » disponibles au sein de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et transposées dans le nouveau code belge de droit économique.
L’E-shopping PHYT-EQUILIBRE propose la vente en ligne de compléments alimentaires et de packages santé (art.3).
L’internaute a la possibilité de surfer sur les différentes pages du site et de passer commande via les boutons « ajouter au panier » (art.17). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions de paiements proposées sur le site (art.7). PHYT-EQUILIBRE confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (art.6).
3.1 - Lepi Vits Belgium® est soumis au contrôle de l’AFSCA* et d’hygiène alimentaire. Les compléments alimentaires fabriqués sont contrôlés et certifiés par un numéro NUT/PL/AS international soumis aux directives européennes en vigueurs et possèdent également un numéro de référence C.N.K. Par conséquent, les compléments alimentaires ainsi que les packages santé proposés par PHYT-EQUILIBRE, filiale de Lepi Vits, sont sans danger pour le consommateur, si et seulement si, ce dernier respecte la dose journalière recommandée ainsi que les conseils d'utilisation indiqués sur chaque étiquetage. Les compléments alimentaires utilisés sont composés de substances actives, biodisponibles, ne contenant ni conservateur, ni pesticide ou colorant artificiel.
3.2- Le client gardera à l’esprit que les informations, posologies, propriétés mentionnées sur ce site ne remplacent pas un avis médical. En aucun cas, ces renseignements ne constituent un traitement préventif ou curatif pour une pathologie donnée. Les femmes enceintes ou allaitantes doivent d'abord demander conseil à un thérapeute avant de consommer des suppléments. Les compléments alimentaires ne doivent pas être à la portée des enfants. Lepi Vits n’engage aucune responsabilité concernant les conséquences qui découleraient d’une utilisation abusive ou non des informations qui sont fournies.​
3.3 - Nos spécialistes conseillent d'entreprendre des cures de minimum 1 mois. Pour plus de renseignements contactez-nous ou demandez l'avis de votre praticien. En cas de maladie ou de malaise, consultez d’abord votre médecin traitant professionnel avant d’entreprendre une cure à long terme.
*Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire Belge
4.1 - Les prix de nos compléments alimentaires sont indiqués en euros toutes taxes comprises, emballages et traitement de la commande hors frais de transport.
4.2 – Les prix des produits sont applicables pour les pays mentionnés à l’article 6.
4.3 – PHYT-EQUILIBRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront comptabilisés par rapport aux tarifs déclarés au moment de votre validation de commande.
4.4 - Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
4.4 - Les produits demeurent la propriété de PHYT-EQUILIBRE jusqu'au paiement complet de la somme due.
4.5 – PHYT-EQUILIBRE est spécialisé dans l’E-commerce aux particuliers. Pour tout achat de marchandises de gros, destiné à des professionnels agréés, merci de bien vouloir nous contacter.
4.6 - Des points de fidélité (feuilles bonus) sont octroyés pour chaque euro dépensé sur PHYT-EQUILIBRE.com
--> 500 points = un bon de réduction de 5€ à faire valoir sur votre prochaine commande.
Vos points bonus sont disponibles pour une durée 365 jours.
Les produits proposés par PHYT-EQUILIBRE sont disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site et en stock. En cas de rupture de stock, le client peut activer une demande de rappel via un bouton prévu à cet effet (au sein du E-commerce). Dès que le produit est disponible, une alerte automatique vous sera générée par courrier électronique. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de fourniture après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.
Les produits achetés sur PHYT-EQUILIBRE sont livrés en Belgique et dans certains pays européens : France, Monaco, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Portugal, Espagne, Suisse, Suède, Danemark, Irlande, Finlande, Italie, Grèce, Hongrie, Croatie, Autriche.
Les produits commandés sont également livrés en dehors des frontières européennes : Australie, Canada, Etats-Unis, Turquie.
Pour vous référer aux divers modes de transports et leurs prix, consulter l’onglet livraison
Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de validation de la commande et un lien e-tracking est automatiquement envoyé par mail pour faciliter le suivi du paquet.
Le traitement ainsi que la livraison de la commande se fait endéans les 4 jours ouvrables[1] après réception du paiement. Les retards éventuels, en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.), n’autorisent pas l’acheteur à refuser la commande ou à réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard, un mail vous sera envoyé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été mentionnée. Nous vous proposerons une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrables, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, dès réception de celui-ci par nos soins, dans son état d’origine.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à envoyer un mail à notre service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
6.2 – Clauses de réserves
Vous devez notifier à PHYT-EQUILIBRE toutes réserves sur la commande livrée (par exemple : produits non conformes).
Dans le cas où le colis livré serait fortement endommagé ou déchiré (photos à l’appui), vous devez rapidement contacter le service clientèle afin qu'une étiquette-colis préaffranchie vous soit adressée et que la commande soit échangée ou remboursée selon les cas.
Après la prise de contact avec notre service clientèle et en fonction des cas définis ci-dessous (art 9.), vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et/ou de remboursement prévues (art 8.).
6.3 – Frais de dédouanement
Les pays localisés hors des frontières européennes ainsi que la Suisse peuvent subir des frais de dédouanement. En aucun cas PHYT-EQUILIBRE ne s’engage à assumer ces frais. PHYT-EQUILIBRE ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuelles taxes qui découleraient d’une livraison en Suisse ou dans un pays hors des frontières européennes.
7.1 - Le règlement de vos achats s'effectue soit par cartes bancaires classiques (cartes de débit) ou via cartes de crédit[2] (Visa, MasterCard). Les transferts bancaires sont certifiés par une agence spécialisée dans le traitement des paiements en ligne. Pour plus d’explications veuillez consulter notre rubrique paiements sécurisés.
7.2 - Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
8.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6.2 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. L’acheteur exerce son droit de remboursement qu’après réception de la preuve de renvoi des produits.
8.2 - Le remboursement s'effectuera sur proposition de PHYT-EQUILIBRE par crédit sur le compte bancaire du client ayant passé la commande. Les clients qui auraient commandé via des bons de réduction ne recevront pas d’argent en espèces et récupéreront leurs bons d’achat.
8.3 - Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de PHYT-EQUILIBRE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
La fourniture de produits scellés qui auraient été descellés pas l’acheteur, ne peut être renvoyés pour des raisons de protection de la santé et/ou d’hygiène.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et au complet (emballage, publicité, produits) permettant une re-commercialisation de la marchandise, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimale.
9.2 – Retour de marchandise :
Les retours seront adressés par mail à l’adresse : info@phyt-equilibre.com ou par Tel/Fax au 0032 2 721 16 20 en mentionnant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire.
10.1. PHYT-EQUILIBRE élabore des descriptions détaillées par produit en reprenant la composition complète, les caractéristiques ainsi que le mode d’emploi. Toutes ses spécifications sont mentionnées sur les pages « produits » du site internet. PHYT-EQUILIBRE ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés (art3.2 & art3.3).
10.2. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
10.3. Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. PHYT-EQUILIBRE ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site PHYT-EQUILIBRE.
Dans aucun cas PHYT-EQUILIBRE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de PHYT-EQUILIBRE est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Il n'y a pas de garantie commerciale ajoutée.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h :
Courriel à l’adresse suivante : info@phyt-equilibre.com
Téléphone : +32 721 16 20
13.1 - Tous les droits liés au E-shop de PHYT-EQUILIBRE.com en ce compris les images, les logos, les écrits web, les mails ainsi que les articles contenu dans le blog santé sont protégés et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou copiés par un tiers. Sauf mention contraire, tous les droits du site internet PHYT-EQUILIBRE.com appartiennent à la société Lepi Vits Belgium SCRL.
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Article 14. La protection des données personnelles
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, toutes les données que vous nous confierez, seront uniquement utilisées pour traiter votre commande. Nous vous assurons que PHYT-EQUILIBRE ne pourra les encoder ni s’en servir à d’autres usages/fonctions. Les informations fournies sont sécurisées par technologies de cryptages.
Article 15. Droit applicable – Litige
Le présent contrat (sur base d’une facture) établi entre le vendeur et l’acheteur est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige entre le vendeur et l’acheteur, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
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sélectionner son mode de livraison,
valider sa commande après l'avoir vérifiée en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement »,
effectuer le paiement dans les conditions prévues par Hipay.
Toute commande passée emporte l’adhésion du client quant à l’utilisation du produit, ses vertus et leurs conditions générales de vente.
Article 18. Données internes de l’entreprise
Propriétaire du site : Lepi Vits Belgium scrl
SCRL au capital de 18 000€
TVA intracom : BE0823239097
Siege Social : 2 rue Cayershuis, boite 2 – 1200 Bruxelles - BELGIQUE
Tel/Fax : +32 721 16 20
E-mail : info@phyt-equilibre.com
18.2 Création du site internet et hébergement
Produweb – Création de sites Internet
[1] Valables pour le Benelux, la France et l’Allemagne
[2] Obligatoire pour les pays hors de l’Union Européenne