Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-631-cic-1983-631
Timestamp: 2020-07-12 03:41:19+00:00
Document Index: 282601649

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 631
C. 632
Canon N° 631
Livre II > Partie III > Section I > Titre II > Chapitre II > Article II > C. 631 CIC/1983
§1. Capitulum generale, quod supremam auctoritatem ad normam constitutionum in instituto obtinet, ita efformetur ut totuminstitutum repraesentans, verum signum eiusdem unitatis in caritate evadat Eius praecipue est : patrimonium instituti de quo in can. 578, tueri et accommodatam renovationem iuxta ipsum promovere, Moderatorem supremum eligere, maiora negotia tractare, necnon normas edicere, quibus omnes parere tenentur.
§1. Le chapitre général qui, dans l’institut, détient l’autorité suprême selon les constitutions, doit être composé de telle sorte que représentant l’institut tout entier, il soit un vrai signe de son unité dans la charité. Il a surtout pour mission : de protéger le patrimoine de l’institut dont il s’agit au can. 578, et de promouvoir sa rénovation et son adaptation selon ce patrimoine, d’élire le Modérateur suprême, de traiter les affaires majeures, comme aussi d’édicter des règles auxquelles tous doivent obéir.
§2. Composito et ambitus potestatis capituli definiantur in constitutionibus ; ius proprium ulterius determinet ordinem servandum in celebratione capituli, praesertim quod ad electiones et rerum agendarum rationes attinet.
§2. La composition et l’étendue du pouvoir du chapitre seront définies dans les constitutions : le droit propre déterminera en outre le règlement de la célébration du chapitre, surtout en ce qui concerne les élections et l’ordre du jour des questions à traiter.
§3. Iuxta normas in iure proprio determinatas, non modo provinciae et communitates locales, sed etiam quillibet sodalis optata sua et suggestiones capitulo generali libere mittere potest.
§3. D’après les règles fixées par le droit propre, non seulement les provinces et les communautés locales, mais aussi tout membre de l’institut peut librement adresser ses souhaits et ses suggestions au chapitre général.
§1 Capitulum generale, quod supremam auctoritatem ad normam constitutionum
in instituto obtinet, ita efformetur ut totuminstitutum repraesentans,
verum signum eiusdem unitatis in caritate evadat Eius praecipue est :
patrimonium instituti de quo in can. 578, tueri et accommodatam
renovationem iuxta ipsum promovere, Moderatorem supremum eligere,
maiora negotia tractare, necnon normas edicere, quibus omnes parere
tenentur.
§2 Composito et ambitus potestatis capituli definiantur in
constitutionibus ; ius proprium ulterius determinet ordinem servandum
in celebratione capituli, praesertim quod ad electiones et rerum
agendarum rationes attinet.
§3 Iuxta normas in iure proprio determinatas, non modo provinciae et
communitates locales, sed etiam quillibet sodalis optata sua et
suggestiones capitulo generali libere mittere potest.
§1 Le chapitre général qui, dans l’institut, détient l’autorité suprême
selon les constitutions, doit être composé de telle sorte que
représentant l’institut tout entier, il soit un vrai signe de son unité
dans la charité. Il a surtout pour mission : de protéger le patrimoine
de l’institut dont il s’agit au can. 578, et de promouvoir sa
rénovation et son adaptation selon ce patrimoine, d’élire le Modérateur
suprême, de traiter les affaires majeures, comme aussi d’édicter des
règles auxquelles tous doivent obéir.
§2 La composition et l’étendue du pouvoir du chapitre seront définies dans
les constitutions : le droit propre déterminera en outre le règlement
de la célébration du chapitre, surtout en ce qui concerne les élections
et l’ordre du jour des questions à traiter.
§3 D’après les règles fixées par le droit propre, non seulement les
provinces et les communautés locales, mais aussi tout membre de
l’institut peut librement adresser ses souhaits et ses suggestions au
chapitre général.
C. 512 CCEO/1990
C. 501 CIC/1917
C. 507 CIC/1917
Jur (2009) 442-471
RR (1990) 86-88
RR (1991) 82-84
RR (1997) 55-58