Source: http://www.sfdi.org/internationalistes/gros/
Timestamp: 2018-01-17 22:04:02+00:00
Document Index: 143939246

Matched Legal Cases: ['§ 1256', '§ 1157', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§41', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

GROS | SFDI
André, Paul, Adolphe, Gros est né le 19 mai 1908 à Douai. Fils de Maurice Gros, procureur général honoraire, et d’Adèle Gros née Berr, il épouse le 11 mai 1940 Dulce Simoes Coreea (1908-2011) dont il aura deux enfants.
Une thèse de référence sur la raison d’État
André Gros étudie le droit à l’Université de Lyon, puis de Paris. Il devient en 1931 assistant à la Faculté de droit de Paris et soutient le 8 juin 1932 une thèse sur la Survivance de la raison d’État devant un prestigieux jury composé du Doyen Henri Berthélémy, d’Achille Mestre et de Julien Laferrière. Son étude consiste à s’interroger sur les actes de gouvernement et les limites du contrôle juridictionnel de l’activité étatique ; plus généralement, la thèse, toujours citée de nos jours (v. notamment Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, Tome 1, Droit administratif général, Paris, LGDJ, 16e édition, 2001, p. 589, § 1256 ; R. Chapus, Droit administratif général, Tome 1, Domat droit public, Paris, Montchrestien, 13e édition, 1999, p. 916, § 1157), a pour objet de rechercher si certaines survivances des théories de l’arbitraire ne sont pas encore décelables dans un ordre juridique dominé par le libéralisme. Il conclut à l’inutilité et à l’anachronisme de l’existence d’une catégorie autonome d’actes de gouvernement.
La méthode choisie par A. Gros révèle déjà, toutes proportions gardées, ses aspirations internationalistes puisque la seconde partie de sa thèse est intégralement consacrée à l’étude des systèmes allemand, britannique et américain, dans le but d’en dégager des lignes directrices communes. Une partie conséquente de sa conclusion porte également sur le droit international, plaidant pour « un droit nouveau, le droit des individus et non plus le droit des États, dernière étape de l’évolution des formes sociales depuis la souveraineté absolue de l’État jusqu’à la liberté des relations universelles » (Survivance de la raison d’État, Paris, Dalloz, 1932, p. 375).
Il est par la suite chargé de cours dans les universités de Nancy en 1935 et de Toulouse en 1937. Lauréat de l’agrégation en 1938 – la même année que Paul Reuter qui en sortira premier –, il est nommé à l’Université du Brésil à Rio de Janeiro entre 1939 et 1941, où il enseigne l’économie et rencontre vraisemblablement son épouse. Destitué par le gouvernement de Vichy en 1940, il devient néanmoins professeur des facultés de droit titulaire en 1942. Il a l’occasion d’enseigner à la nouvelle École nationale d’administration, de 1947 à 1949 puis en 1952.
Un artisan de la justice internationale pénale
Fortement impliqué dans les questions juridiques d’après guerre, André Gros travaille comme conseiller juridique du Comité national français à Londres en 1943, puis à la direction des affaires juridiques avec Charles Chaumont, dès sa création par le décret du 17 juillet 1945. La croix de guerre lui est décernée.
Début 1943, aux côtés de René Cassin dont il est véritablement l’homme de confiance, il est délégué par le Comité Français de Libération Nationale au Comité préparatoire interallié sur l’avenir de la CPJI. La même année, il supplée René Cassin, appelé à Alger, à la Commission des Nations Unies pour les crimes de guerre, puis rejoint en parallèle, en 1944, la Commission consultative européenne. En juin 1945, il est adjoint par l’ambassadeur René Massigli au juge Robert Falco pour constituer, presque deux mois durant, la délégation française à la Conférence de Londres, chargée d’élaborer le Statut du futur Tribunal de Nuremberg, d’établir la liste des accusés et de rédiger leurs actes d’accusation. Selon le Professeur Gros, opposé à l’idée américaine d’inscrire le crime de « conspiracy » (complot) dans les actes d’accusation, les nazis ne devaient pas être jugés pour avoir déclenché une guerre d’agression, « mais parce qu’ils l’ont menée de façon criminelle, violant les lois et coutumes de la guerre et commettant d’innombrables atrocités » (A. Wieviorka). Mise en minorité, la France doit s’incliner sur ce point et sur au moins un autre : le Professeur Gros estimait que les persécutions contre les Juifs devaient constituer un crime indépendant, et qu’il serait impossible pour l’accusation de démontrer que celles-ci entraient dans le cadre du crime d’agression – l’avenir lui donna raison –, crime dont il s’opposait d’ailleurs à l’existence. C’est également André Gros qui a traduit, en très grande partie, l’acte constitutif du Tribunal et son Statut en langue française après leur signature le 8 août 1945.
Un jurisconsulte reconnu
En 1948, André Gros prend la tête de la Direction des affaires juridiques et devient jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères, fonction qui le marque durablement et qu’il occupera à temps plein jusqu’à son élection à la Cour internationale de Justice. Ses trois adjoints sont alors Charles Chaumont, Paul Reuter et Charles Rousseau. Devenu en 1954 conseiller d’État, il participe à de nombreuses commissions d’arbitrage en tant qu’agent ou conseil français (par exemple l’affaire du Lac Lanoux, où Paul Reuter est arbitre). Il est également agent de la France dans six affaires devant la Cour internationale de Justice (par exemple dans l’affaire des Emprunts norvégiens, aux côtés de Paul Reuter alors conseil, ou encore dans l’affaire de l’Or monétaire), bien qu’il n’ait jamais gagné d’affaire.
Auteur du cours sur « La Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la Haute mer » à l’Académie de droit international de La Haye en 1959 (année où il rejoint l’Institut de droit international dont il assurera la vice-présidence de 1977 à 1979), il intègre en mai 1961 la Commission du droit international, occupant le siège laissé vacant par le décès de Georges Scelle. En son sein, il travaille avec Roberto Ago au projet sur la responsabilité des États, intégrant la sous-commission sur la responsabilité des États créée en 1962. En son sein, il plaide pour une méthode médiane, insistant à la fois pour que l’examen du droit de la responsabilité ne soit pas mené de manière fragmentaire mais débute par la mise en évidence des principes généraux de la responsabilité internationale, tout en faisant en sorte que cette étude générale tienne dûment compte de l’expérience du passé sur l’application de ces règles, malgré une pratique indiscutablement hétérogène.
Juge à la CIJ
André Gros est désigné pour faire partie de la Cour permanente d’arbitrage, avec Georges Scelle, par le décret du 4 octobre 1950. Le 21 octobre 1963, il est élu juge à la Cour internationale de Justice où il prendra ses fonctions en mai 1964, succédant au Président Basdevant comme juge français à la Cour – c’est Paul Reuter qui le remplacera au sein de la Commission du droit international. Il est réélu en 1973 et siégera jusqu’en 1982 (1984 dans les faits, ayant à achever l’examen de deux affaires). Il a au total été juge dans 14 affaires dont 10 contentieuses, à l’occasion desquelles le juge Gros n’hésitait pas à délivrer un avis personnel : sur ces 14 affaires, qu’il s’agisse des exceptions préliminaires ou plus souvent du fond, il a rendu 4 opinions individuelles et 6 opinions dissidentes (dont certaines sont remarquables par leur degré de dissidence, comme celle jointe à l’arrêt Barcelona Traction du 5 février 1970), que complètent deux déclarations. Dans l’affaire des Essais nucléaires, où la France avait fait défaut en ne se présentant pas devant la Cour, le juge Gros émet notamment une opinion dissidente dépassant largement l’affaire en exprimant son point de vue sur la procédure par défaut prévue par l’article 53 du Statut de la Cour – et notamment le moment de sa prise en compte effective. Seules deux affaires jugées par André Gros n’ont pas fait l’objet de déclaration ou d’opinion séparées : l’arrêt du 24 mai 1980 rendu en l’affaire du Personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran (États-Unis c. Iran) et les deux arrêts du 20 février 1969 dans l’affaire du Plateau continental de la Mer du Nord (RFA c. Danemark et Pays-Bas).
André Gros a également siégé en tant qu’arbitre dans les célèbres affaires Canal de Beagle entre l’Argentine et le Chili de 1971 à 1977 et Délimitation du plateau continental entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la République française de 1975 à 1978. Il est l’un des arbitres co-auteur de la sentence du 31 juillet 1989 rendue dans le conflit territorial maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal, qui fera l’objet de l’arrêt de la CIJ du 12 novembre 1991. Tandis que la Guinée-Bissau dénonce une rédaction biaisée par l’autorité de l’arbitre Gros ayant tendance à imposer son point de vue, la sentence, qui est critiquée par la CIJ sur certains points de sa rédaction (§§41 et 43 de l’arrêt), n’en est pas moins jugée valable et obligatoire pour les deux États.
La lecture des travaux du juge français révèle quatre domaines de prédilection, dans lesquels il publiera pour l’essentiel : la situation juridique d’États voisins ou proches (Allemagne, Égypte et Europe en général) ; le droit de la mer ; la fonction de jurisconsulte au ministère des Affaires étrangères ; le fonctionnement de la justice internationale au sens large.
André Gros décède le 22 avril 2004, à 96 ans.
Doctorant à l’Université d’Auvergne
Sources : A. Eyffinger, La Cour internationale de Justice, 1946-1996, La Haye/Londres/Boston, Brill, Kluwer Law International, 1999, p. 286 ; G. Cottereau, Les positions de la France à l’égard de la juridiction internationale, Thèse, Faculté de droit de Paris, 1980, 2 tomes ; R. Falco, Juge à Nuremberg. Souvenirs inédits du procès des criminels nazis, Paris, Arbre bleu éditions, 2012, 174 p., spéc. pp. 27-38 ; J.-P. Lefèvre, « Les missions universitaires françaises au Brésil dans les années 1930 », Vingtième siècle. Revue d’histoire, n° 38, avril-juin 1993, pp. 24-33 ; « Notice biographique », RCADI, vol. 97, 1959, p. 3 ; E. Sleeman, The International Who’s Who 2004, London, Europa Publications Limited, 2003, p. 665 ; A. Tisseron, La France et le procès de Nuremberg. Inventer le droit international, Paris, Les prairies ordinaires, 2014, 399 p ; R. Ulrich-Pier, René Massigli (1888-1988). Une vie de diplomate, Paris / Bruxelles, Direction des Archives du Ministère des Affaires étrangères / P.I.E.-Peter Lang, 2006, 1539 p. ; A. Wieviorka, Le procès de Nuremberg, Paris, Éditions Liana Lévi, 2006, 313 p, spéc. pp. 31-38.
L’auteur tient à remercier M. le Professeur Emmanuel Decaux pour son aide et ses précieux conseils.
Survivance de la raison d’État, Paris, Dalloz, 1932, 390 p.
Les problèmes politiques de l’Europe, Londres, 1943, 160 p.
Avec P. Reuter (dir.), Traités et documents diplomatiques, Paris, PUF, 1960, 500 p. (5 mises à jour, en dernier lieu 1982, 558 p.)
« La Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la Haute mer », RCADI, vol. 97, 1959, pp. 1-90
« Le statut international de l’Égypte », Revue de droit international, 1937, n° 4, pp. 418-455
« La condition juridique de l’Allemagne », RGDIP, 1946, pp. 67-78
« Le problème du recours juridictionnel contre les décisions d’organismes internationaux », in La technique et les principes du droit public. Études en l’honneur de Georges Scelle, Tome 1, Paris, LGDJ, 1950, pp. 267-374 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Lextenso)
« Entre deux conférences sur le droit de la mer », Mélanges Jules Basdevant, Paris, Pedone, 1960, pp. 237-257 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)
« Observations sur les méthodes de protection des intérêts privés à l’étranger », Mélanges Henri Rolin, Paris, Pedone, 1964, pp. 125-133 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)
« Origines et traditions de la fonction de jurisconsulte du département des Affaires étrangères », in Mélanges Louis Trotabas, Paris, LGDJ, 1970, pp. 187-195 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Lextenso)
« Quelques remarques sur la pratique du droit international », Mélanges Charles Rousseau, Paris, Pedone, 1974, pp. 113-124 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)
« Hommage au Professeur Paul Reuter », in Le droit international : unité et diversité. Mélanges offerts à Paul Reuter, Paris, Pedone, 1981, pp. 1-7 (article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions A. Pedone)
« La recherche du consensus dans les décisions de la CIJ », in Mélanges Mosler, Berlin / Heidelberg / New York, Springer Verlag, 1983, pp. 351-358
CIJ, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne) (Nouvelle requête: 1962), arrêt du 5 février 1970 (deuxième phase)
CIJ, Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France), arrêt du 20 décembre 1974
CIJ, Essais nucléaires (Australie c. France), arrêt du 20 décembre 1974
CIJ, Interprétation de l’accord du 25 mars 1951 entre l’OMS et l’Égypte, avis consultatif du 20 décembre 1980
CIJ, Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif du 21 juin 1971
CIJ, Demande de réformation du jugement no 158 du Tribunal administratif des Nations Unies, avis consultatif du 12 juillet 1973
CIJ, Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), arrêt du 25 juillet 1974
CIJ, Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d’Allemagne c. Islande), arrêt du 25 juillet 1974
CIJ, Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), arrêt du 24 février 1982
CIJ, Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d’Amérique), arrêt du 12 octobre 1984
CIJ, Sahara occidental, avis consultatif du 16 octobre 1975
CIJ, Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie), arrêt du 19 décembre 1978
Rapport présenté par M. Roberto Ago, Président de la Sous-Commission sur la responsabilité des États, A/CN.4/152, Annuaire de la Commission du droit international, 1963, vol. II, pp. 257-258 (Document de travail élaboré par A. Gros, A/CN.4/SC.1/WP.3), pp. 239 et 241