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Timestamp: 2016-09-27 08:37:44+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 24', 'art. 16', 'art. 18', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 16', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 18', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2']

RS 451.32 Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) Le Conseil fédéral
RS 451.32 Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) DE
45 Protection de la nature et du paysage
451.32 Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) Navigation secondaire
développer tout | vue par article | fermer tout | 451.32Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale(Ordonnance sur les hauts-marais)du 21 janvier 1991 (Etat le 1er juillet 2015)Le Conseil fédéral suisse,vu l'art. 18a, al. 1 et 3, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,arrête: Art. 1 Inventaire fédéralL'Inventaire fédéral des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Inventaire des hauts-marais) comprend les objets énumérés dans l'annexe 1. Ces objets satisfont en même temps à l'exigence de la beauté particulière au sens de l'art. 24sexies, al. 5, de la constitution1.1 [RS 1 3; RO 1988 352] Art. 2 Description des objets1 La description des objets est publiée séparément. En tant qu'annexe 2, cette publication fait partie intégrante de la présente ordonnance.2 La publication peut être consultée en tout temps à l'Office fédéral de l'environnement1 (office fédéral) et auprès des cantons.2 Ceux-ci désignent les services concernés.1 La désignation de l'unité administrative a été adaptée en application de l'art. 16 al. 3 de l'O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.2 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l'O du 15 janv. 2003 concernant la modification de la réglementation sur la consultation dans les ordonnances en matière de biotopes selon l'art. 18a LPN (RO 2003 249). Art. 3 Délimitation des objets1 Les cantons, après avoir pris l'avis des propriétaires fonciers et des exploitants, fixent les limites précises des objets. Ils délimitent des zones-tampon suffisantes du point de vue écologique en tenant compte, notamment, de la zone de contact ainsi que des bas-marais attenants aux objets.2 Lorsque les limites précises n'ont pas encore été fixées, l'autorité cantonale compétente prend, sur demande, une décision de constatation de l'appartenance d'un bien-fonds à un objet. Le requérant doit pouvoir fonder sa demande sur l'existence d'un intérêt digne de protection. Art. 4 But visé par la protectionLes objets doivent être conservés intacts; dans les zones marécageuses détériorées, la régénération sera encouragée dans la mesure où elle est judicieuse. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi que la conservation des particularités géomorphologiques. Art. 5 Mesures de protection et d'entretien1 Les cantons, après avoir pris l'avis des propriétaires fonciers et des exploitants, prennent les mesures de protection et d'entretien adéquates pour conserver intacts les objets. Ils veillent en particulier à ce que:a.les plans et les prescriptions qui règlent le mode d'utilisation du sol au sens de la législation en matière d'aménagement du territoire soient conformes à la présente ordonnance;b.1soient interdites toute installation ou construction et toute modification de terrain, notamment par l'extraction de tourbe, le labour de sols marécageux et l'apport de substances ou de préparations au sens de l'ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques2, ou encore de produits biocides au sens de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides3; font exception, sous réserve de la let. c, les constructions, installations et modifications de terrain servant à assurer la protection conformément au but visé;c.les installations ou constructions servant à la poursuite de l'exploitation agricole et toute modification de terrain dans le même but ne soient autorisées que lorsqu'elles n'entrent pas en contradiction avec le but visé par la protection;d.4soit démantelée toute installation ou construction entreprise après le 1er juin 1983 et remis dans son état d'origine tout terrain modifié après cette date, aux frais du responsable, lorsque ces ouvrages ou modifications sont en contradiction avec le but visé par la protection et n'ont pas été autorisés par décision ayant force de chose jugée sur la base de zones d'affectation conformes à la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire5. S'il n'est pas possible de rétablir l'état du 1er juin 1983, il y a lieu de prévoir un remplacement ou une compensation adéquats.e.le régime local des eaux soit maintenu et, si cela favorise la régénération du marais, amélioré;f.la gestion forestière soit adaptée au but visé par la protection;g.l'embroussaillement soit évité et la végétation marécageuse caractéristique conservée, si nécessaire par une exploitation appropriée;h.les fossés soient entretenus correctement et avec ménagement, pour autant qu'ils soient compatibles avec le but visé par la protection;i.les marais soient protégés contre les dégâts dus au piétinement;k.l'exploitation à des fins touristiques et récréatives soit subordonnée au but visé par la protection.2 Les dispositions de l'al. 1 sont aussi applicables aux zones-tampon dans la mesure où le but visé par la protection l'exige.1 Nouvelle teneur selon le ch. 1 de l'annexe 6 de l'O du 5 juin 2015 sur les produits chimiques, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1903).2 RS 813.113 RS 813.124 Nouvelle teneur selon le ch. II 3 de l'O du 18 déc. 1995, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 225).5 RS 700 Art. 6 Délais1 Les mesures prévues à l'art. 3, al. 1, et à l'art. 5 doivent être prises dans un délai de trois ans.2 Pour les cantons à faible et à moyenne capacité financière, pour lesquels la protection des hauts-marais représente une charge considérable, ce délai est de six ans au maximum lorsqu'il s'agit d'objets dont la conservation n'est pas menacée. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication1 désigne ces cantons.1 La désignation de l'unité administrative a été adaptée en application l'art. 16 al. 3 de l'O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Art. 7 Protection transitoireLes constructions, installations et modifications de terrain ainsi que les changements notables du mode d'utilisation du sol sont interdits dans les objets tant que les cantons n'ont pas pris de mesures de protection et d'entretien. Les cantons peuvent autoriser des dérogations si elles sont compatibles avec l'art. 5. Art. 8 Réparation des dommagesLes cantons veillent, chaque fois que l'occasion s'en présente, à la meilleure remise en état possible des objets déjà atteints. Art. 9 Devoirs de la Confédération1 Dans leur activité, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux sont tenus de conserver intacts les objets.2 Ils prennent les mesures prévues aux art. 5, 7 et 8 dans les domaines relevant de leur compétence en vertu de la législation fédérale spéciale y relative. Art. 10 Compte renduTant qu'ils n'ont pas pris les mesures nécessaires selon l'art. 3, al. 1, et l'art. 5, les cantons rendent compte à l'office fédéral à la fin de chaque année de l'état de la protection des hauts-marais sur leur territoire. Art. 11 Prestations de la Confédération1 La Confédération conseille et soutient les cantons dans l'accomplissement des tâches prévues par la présente ordonnance.2 Les indemnités de la Confédération pour les mesures prévues aux art. 3, 5 et 8 de la présente ordonnance sont régies par les art. 18 et 19 de l'ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage1.21 RS 451.12 Nouvelle teneur selon le ch. I 6 de l'O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5823). Art. 12 Entrée en vigueurLa présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991. Annexe 11(art. 1) Liste des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationaleN°LocalitéCommune(s)2InscriptionRévisionCanton de Zurich 80RäubrichseenKleinandelfingen1991 81GuriseeDägerlen, Dinhard1991 97Mettmenhasler SeeNiederhasli1991 98ChräenrietRegensdorf1991 99ChatzenseeZürich1991100WildertIllnau-Effretikon1991101WeidFehraltorf1991102TorfrietPfäffikon1991103Robenhauseriet/PfäffikerseePfäffikon, Seegräben, Wetzikon1991104Ambitzgi/BöhnlerrietWetzikon1991105Oberhöfler RietGossau Hinwil, Wetzikon1991106Hiwiler RietHinwil, Wetzikon19912003109SeeweidseeHombrechtikon1991110EgelseeBubikon1991111SchönbühlBubikon1991112RütiwaldRüti1991114Moor Rinderweiderhau/ Hinter BislikenAffoltern am Albis1991115Unterrifferswilermoos/ Chrutzlen/OberrifferswilermoosHausen am Albis, Rifferswil1991116RorholzRifferswil1991117Hagenholz/HagenmoosKappel am Albis, Rifferswil1991118HäglimoosKappel am Albis, Knonau31991119AegelseeKnonau, Maschwanden1991120Vermoorungen um das SagenhölzliSchönenberg1991121HinterbergriedSchönenberg1991122GubelmoosSchönenberg1991123SpitzenmoosHirzel, Wädenswil1991124ChrutzelenmoosHirzel1991125GrindelmoosHorgen1991132Moos Schönenhof bei WallisellenWallisellen1991Canton de Berne 1La Sagne et les Tourbières de BellelaySaicourt1991 2Etang de la GruèreTramelan41991 3La Tourbière de la Chaux-des-BreuleuxMont Tramelan, Tramelan51991 10Tourbières de la Chaux d'AbelSaint-Imier, Sonvilier1991 11Les PontinsSaint-Imier1991 41La Tourbière/Ronde SagneTramelan1991 42Pâturage du DroitTramelan1991 55Champ MeuselSaint-Imier1991 70GänsenmoosWahlern1991 71LörmoosWohlen bei Bern1991 72BüsselimoosKirchlindach1991 73HeidmoosHindelbank1991 74MeienmoosBurgdorf, Lyssach1991 75Sewelimoos (Hochmoor Seeliswald)Reutigen1991 76Chlepfimoos/BurgmoosNiederönz, Oberönz61991180SiehenmoosEggiwil1991181Flüegfääl/SteinmoosEggiwil1991182PfaffenmoosEggiwil1991183HängstmoorEriz1991184RotmoosEriz1991185Vorderes RotmösliEriz1991186Fischbachmoos/ObermoosOberlangenegg1991187Moos bei Wachseldorn/ UntermoosWachseldorn1991188WachseldornmoosBuchholterberg1991193Moore nördlich GrünenbergpassEriz, Habkern1991194Moore südwestlich GrünenbergpassBeatenberg, Habkern1991195TrogenmoosHabkern1991196Moore im SchöpfewaldHabkern1991197LuegibodenHabkern1991198Moore östlich AellgäuliHabkern1991199Möser östlich WideggHabkern1991200Moore im SteiniwaldHabkern1991302Turen/Chaltenbrunnen/ StäckewäldliMeiringen, Schattenhalb19912003328Witiwald/DälenwaldBeatenberg2003330LischbodenRüschegg1991331SchalenbergRüschegg1991332SchwändlibachgrabenRüeggisberg1991333SortelGuggisberg, Rüschegg1991334GrossfischbächenRüschegg1991335LadengratGuggisberg1991336Hinters LägerHabkern1991337Moorwald Hinters LägerHabkern1991338Moor nördlich Oberes HörnliSigriswil1991339Moor nordöstlich Oberes HörnliHorrenbach-Buchen, Sigriswil1991340Moor südwestlich Steinige SchörizHorrenbach-Buchen1991341Moor westlich Steinige SchörizHorrenbach-Buchen1991342Gmeine SchörizHorrenbach-Buchen1991343StouffeHorrenbach-Buchen1991348Moore westlich BütlerschwandgrabenSchangnau2003350GrüöbiwaldHasliberg2003354HarzisbodenHabkern2003355Moore bei Unter HungerschwandEriz2003501Moor südlich MöserHabkern1991502Moor nordöstlich Färrich am BolHabkern1991503Moore südöstlich Färrich am BolHabkern1991504Moor zwischen Flösch und HälibachBeatenberg1991505Moor oberhalb BurgfeldflüeBeatenberg1991506Moore östlich GemmenalpBeatenberg1991507Moor im Unterholz/WaldeggBeatenberg1991508Moor bei LombachalpHabkern1991509Moor zwischen Lombachalp und TeufengrabenHabkern1991510Esleren/GummenalpHofstetten bei Brienz1991511HöhenschwandmoorHasliberg19912003512Moore hinder der EggHasliberg1991513Seelein bei der Mägisalp/ SeemadHasliberg1991514In MiserenGadmen1991515Feldmoos/Moore auf dem FeldmooshubelGadmen1991516Moor oberhalb CholischwandGadmen1991517BreitmoosGrindelwald1991518Moore und Seen bei BurstblätzGrindelwald1991519Moor beim Fysteren GrabenGrindelwald1991520Moor bei Aelbi FlueGrindelwald1991521Moor nordöstlich HohchräjenGrindelwald1991522FeldmoosGrindelwald1991523Moor nordöstlich MettlenGrindelwald1991524SelenenRüschegg1991525RotmoosRüti bei Riggisberg1991526Moor östlich Wissenbach/ GurnigelRüschegg1991527Moor westlich Wissenbach/ GurnigelRüschegg1991528Ägelsee-Moor auf dem DiemtigbergliDiemtigen1991529Moor nördlich ToffelsweidBoltigen1991534ZettenalpSigriswil1991535Moor östlich Unteres HörnliHorrenbach-Buchen, Sigriswil1991541SchluchholeEriz1991542HorneggwaldHorrenbach-Buchen1991543Moore zwischen Mirrenegg und AellgäuliOberried am Brienzersee19912003557ChuchifangBoltigen1991558Sparemoos/Tots MädliZweisimmen1991559Moore südwestlich TolmoosBoltigen, Zweisimmen1991560Saanenmöser/DälweidSaanen1991561LauenenseeLauenen1991562Moore auf BetelbergLenk1991563Moore südöstlich HaslerbergLenk1991564Dälmoos AchsetenFrutigen1991565FilfalleKandersteg1991566ChäneleggLauterbrunnen1991567TräjenInnertkirchen1991571Moor oberhalb Geilsbüel (Hahnenmoospass)Adelboden1991572Bruchsee auf dem JaunpassBoltigen1991606UndersteinbergLauterbrunnen1991607Station WengernalpLauterbrunnen1991608DürrentännliRüschegg1991609RüwlispassSt. Stephan1991Canton de Lucerne 77Hochmoor bei EtzelwilSchlierbach1991 78Ballmoos LieliLieli1991257Zwischen Glaubenberg und RossalpEntlebuch71991259GürmschwaldEntlebuch1991294Ober LauenbergEntlebuch1991295RiedbodenEntlebuch81991296BalmoosHasle1991297RosswängenwaldEntlebuch1991298Unter WasserfallenHasle1991299Zwischen Schwand und GürmschbachEntlebuch1991301HaglerenFlühli1991312Stächelegg/GhackFlühli1991313SalwidiliFlühli1991314Zopf/SalwidenFlühli1991315LaubersmadghackFlühli1991316TürnliwaldFlühli1991317Gross GfälFlühli1991318Husegg-HurnischwandFlühli1991319Husegg-OchsenweidFlühli1991320RossweidFlühli1991322MittlerschwarzeneggFlühli1991362ZopfFlühli2003400JuchmoosHasle1991401MüllerenmösliHasle1991402StächtenmösliHasle1991403Zwischen Guggenen und Unter ÄnggenlauenenFlühli1991404RüchiwaldFlühli1991405Zwischen Fürsteinwald und BlattliFlühli1991406TuetenseeliMenznau1991407Fuchserenmoos/ GeugelhusenmoosEntlebuch1991408MettilimoosEntlebuch1991409Östlich BrandchnubelFlühli, Schüpfheim1991410TällenmoosEscholzmatt1991411WagliseichnubelFlühli1991412Forrenmoos/Meienstossmoos im EigentalSchwarzenberg1991414Ehemaliger PilatusseeSchwarzenberg1991415Follenwald im Krienser HohwaldHorw, Kriens1991416GibeleggKriens1991417Furenmoos bei der KriensereggKriens1991432Zwischen Wagliseichnubel und GhackFlühli1991435FuchserenEntlebuch1991436Moos nordwestlich GibeleggKriens1991437Ausfluss des RotseesEbikon1991443Vorderes SteinetliFlühli1991448HuseggFlühli1991449BärselFlühli1991450Südlich Ober SaffertbergFlühli1991451WagliseibodenFlühli1991452CheiserschwandFlühli1991453Zwischen Schlund und ÄnzihüttenFlühli1991455Forenmoos im Sigiger WaldRuswil1991457RischliFlühli1991464Buholzer SchwändiHorw2003470Ober GründliEntlebuch2003471ÄbnistettenHasle1991473GuntlishüttenFlühli1991495BründlenSchwarzenberg1991938Südlich GrönFlühli1991939Tällenmoos im HilferentalFlühli1991Canton d'Uri249UrnerbodenSpiringen1991250Berg beim GöscheneralpseeGöschenen1991251Rüti am ArniseeGurtnellen1991438FulenseeErstfeld1991700Unter WängiBürglen2003Canton de Schwyz303Altmatt-BiberbruggEinsiedeln, Rothenthurm91991304SchwantenauEinsiedeln1991305BreitriedEinsiedeln, Unteriberg1991306HessenmoosEinsiedeln1991307RoblosenEinsiedeln1991308HobacherOberiberg1991309FurenwaldOberiberg1991310Chli UnderbächOberiberg, Schwyz1991311Gross UnderbächOberiberg1991323WitiFeusisberg1991324SchönbodenEinsiedeln, Freienbach1991325TierfäderenUnteriberg1991326TubenmoosOberiberg1991386FuedereggOberiberg2003430Hinter den WeidenRothenthurm2003444Westlich EtzelEinsiedeln, Feusisberg1991445PlattenUnteriberg1991446Inner und Usser SchnabelSchwyz1991454TeufböniMorschach1991Canton d'Obwald203AelggäuAlpnach2003254RischiSarnen1991256Talhubel/SiterenmoosSarnen19912003257Zwischen Glaubenberg und RossalpSarnen101991258MarchmettlenSarnen1991260TrogenwaldSarnen1991261Gross TrogenSarnen19912003262Chli TrogenGiswil, Sarnen1991263SeeliwaldSarnen1991264Münchenboden/Grund/ OchsenalpGiswil, Sarnen19912003265Ober SewenSarnen1991266Unter SewenSarnen1991267SchwandSarnen1991268Schwendi KaltbadSarnen1991269Unteres SchlierentalSarnen1991270HüenergütschSarnen1991271Riedboden bei ZischligSarnen1991272FangbodenSarnen1991273Obere Schluecht/Untere SchluechtSarnen1991274TeilenbodenSarnen1991275WengliSarnen1991276HäsiseggbodenSarnen1991277MeiengrabenAlpnach1991278Zwischen Horweli und der Grossen SchliereAlpnach1991279Zwischen Horweli und RossweidAlpnach1991280Rischigenmatt-RotibachAlpnach1991281LängenfeldmoosAlpnach1991282Moor nördlich FirstAlpnach1991283RiedmattschwandGiswil1991284DälenbodenGiswil1991285DörsmattGiswil1991286Ried unter dem RämsibodenGiswil1991287TotmoosGiswil1991288MerliwaldGiswil1991289Gerzensee im KernwaldKerns1991290GerschniEngelberg1991291Feldmoos (Gerschni)Engelberg1991292Oberer RorwaldGiswil1991293NollenGiswil1991295RiedbodenAlpnach111991360Unter dem HeidberistöckliGiswil2003361Nördlich HaldimattstockGiswil2003461HüenergütschSarnen2003462WitiSarnen2003465BärmettlenSarnen2003466LengenschwandSarnen2003467NassbodenSarnen2003474LoomettlenGiswil2003931ObermattbodenSarnen1991932Gross LuchtSarnen1991933GerenstockSarnen1991935RiedzöpfAlpnach1991936RormettlenGiswil1991937RorwaldGiswil1991Canton de Nidwald107Grossriet/GnappirietStans1991413Arven unter FräkmüntHergiswil1991433Scheidegg im CholtalEmmetten1991434Seeliboden im CholtalEmmetten1991491DürrenbodenDallenwil1991Canton de Glaris245Gross Moos im SchwenditalOberurnen1991246BoggenbergNäfels, Oberurnen1991247EtzelhüsliHaslen1991248Grotzenbüel (Braunwald)Braunwald1991422GarichtiSchwanden1991427Matt oberhalb Stausee GarichtiSchwanden1991441MürtschenObstalden1991492LängrietEngi, Matt2003Canton de Zoug118HäglimoosSteinhausen121991170Eigenried/Birchried/ Kellersforen/FrüebüelmoosWalchwil, Zoug1991171Vorderer GeissbodenZoug1991172ZigermoosUnterägeri1991173Chnoden/HeumoosWalchwil1991174Im FangUnterägeri1991175Moor zwischen Büel und BlattwaldNeuheim1991176EgelseeMenzingen1991177ChälenmoorMenzingen1991178BlimoosUnterägeri1991179ChäsgadenUnterägeri1991189Brämenegg/FurenOberägeri1991190Moore beim ChlausechappeliMenzingen, Oberägeri1991191BreitriedOberägeri1991303Altmatt-BiberbruggOberägeri131991369WissenbachOberägeri2003530Tännlimoos/Hintercher-Moos/MuserholzMenzingen1991531Moor nördlich Schwandegg/ TwärfallenMenzingen1991532Neugrundmoor/WürzgartenMenzingen1991533Moor im HüritalUnterägeri1991540Tubenloch/HünggiUnterägeri1991573SchindellegiZoug1991Canton de Fribourg 58Les Gurles/Les Communs de MaulesMarsens, Sâles1991 59Les Mosses-RosezSâles (Gruyère), Vaulruz1991 60Les Mosses de la RogivueSaint-Martin141991 61Les TourbièresFiaugères, Porsel1991 62Les Grands MaraisLes Ecasseys1991 63La Mosse d'en BasLe Crêt1991 64Les BouleyresLa Tour-de-Trême1991 65SchwandholzSt. Ursen1991 66RotmoosRechthalten, St. Ursen1991 67La Tourbière d'EcharlensEcharlens1991 68EntenmoosRechthalten1991 69DüdingermoosGuin1991113Gros MontCharmey1991126Tourbière des AlpettesSemsales1991127Niremont, Arête ouestSemsales1991128Niremont, Arête nordSemsales1991129Tourbière au sud-est de FruenceChâtel-Saint-Denis1991130Dévin des DaillesChâtel-Saint-Denis19912003131Lac de LussyChâtel-Saint-Denis19912003327Marais au nord du Petit NiremontChâtel-Saint-Denis2003358Pré aux OiesHauteville2003359WustaPlasselb2003544Tourbières dans la forêt du FrachyCerniat1991545Tourbière à l'ouest de la Joux d'AllièreHauteville1991546Tourbière au Pâquier dessusHauteville1991547Pré ColardCerniat, Hauteville1991548La Spielmannda/ UntertierlibergCerniat1991555MuscheneggPlasselb1991556RigeliLa Roche1991570Petit SauvageVaulruz1991576Moore am Schwyberg (Einzugsgebiet des Rotenbaches)Planfayon19912003Canton de Soleure76Chlepfimoos/BurgmoosAeschi151991Canton de Bâle-VilleAucun objetCanton de Bâle-CampagneAucun objetCanton de SchaffhouseAucun objetCanton d'Appenzell Rhodes-Extérieures138Moore auf dem ChräzerenpassHundwil1619912003139Cholwald SchwägalpHundwil, Urnäsch1991143Forenmösli/Burketwald/ ParadisliUrnäsch1991144BruggerenwaldUrnäsch1991145StillertUrnäsch1991146PotersalpHundwil1719912003165Suruggen/ChellerseggTrogen1991166HofguetmoorGais1991167HirschbergGais181991168Forenmoos/SchachenmoosGais1991537Untere FischerenUrnäsch1991580Moor südöstlich BeldschwendiSchwellbrunn1991581GuggenhaldenUrnäsch1991582Moor auf dem SchwarzenbergUrnäsch1991583Moor nordwestlich Gisleren/SchönauwaldUrnäsch1991592BreitmoosUrnäsch1991596Moore zwischen Alp Stöck und GschwendUrnäsch1991597Moor zwischen Telleren und Chli LangbodenUrnäsch1991Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures146PotersalpSchwende1919912003163GontenmoosGonten1991164HelchenAppenzell, Schwende1991167HirschbergRüte201991601NisplismoosAppenzell, Rüte1991602HüttenGonten1991603Vordere WarteggSchwende1991604LöchliGonten1991Canton de Saint-Gall134BergwisOberbüren1991135HudelmoosMuolen211991136Moore auf dem RickenpassErnetschwil1991137Unter HüttenbüelEbnat-Kappel, Wattwil1991138Moore auf dem Chräzerenpass (Schwarzegg, Lauchriet, Witiriet)Krummenau2219912003140Gruen/NeuhüttliKrummenau1991141Bilchenriet/ Unterwald/SchiltmoosKrummenau1991142LütisalpKrummenau1991147Chelen/Allmeindswald/ BendelriedEbnat-Kappel1991148SalomonstempelEbnat-Kappel, Hemberg1991149Moore auf der Wolzenalp (Hännis/Allmen/Rietbach)Nesslau1991150Gamperfin/Turbenriet/ Tischenriet/GapelsGrabs1991151Hirzenbäder/SommerweidGrabs1991152Schönenboden/ SommerigchopfGams1991153Aelpli/EggenrietGrabs, Wildhaus1991154SchwendiseenAlt St. Johann, Wildhaus1991155GubelspitzRieden1991156FeldmoosNesslau1991157Dreihütten/GamplütWildhaus1991158Eggweid auf dem RickenErnetschwil1991159Hinter Höhi/Bönisriet/ StöcklerrietAmden1991160AltstofelAmden1991161Grossriet/ArvenbüelAmden1991162MunzenrietWildhaus1991169RotmoosDegersheim1991244ProdrietFlums1991252MadilsFlums, Quarten19912003375Westlich LängeneggAmden2003423ChapfenseeMels1991424MärzentalMels1991425SchwarzseeQuarten1991426Rietlichopf im MurgtalQuarten1991428Unter MurgseeQuarten1991440NüchenstöckQuarten1991442NaserinaQuarten1991456Tobelwald/GuetentalQuarten1991459ObersässVilters-Wangs1991536VorderwängiKaltbrunn1991538FriessenNesslau1991539Hinter EngiEbnat-Kappel1991578AltschenchopfAmden1991579Schärsboden-MoorAmden1991584Moore im TrämellochKrummenau1991585HinterschluchenKrummenau1991586Chlosterwald-Moore/ AmpferenbödeliKrummenau1991587Moor zwischen Turn und LaubKrummenau1991588Moore bei Steig und ScharteggKrummenau1991589Au/HinterlaadNesslau1991590GoldachNesslau1991591Moor nördlich HeegGams1991593Unterloch /GrundlosenKrummenau1991594Moore nördlich GuggeienHemberg1991595Ober BadHemberg1991Canton des Grisons 89Grossweid bei LaretDavos1991 90MauntschasSt. Moritz1991 91Stazer WaldCelerina/Schlarigna1991 92Lej da StazCelerina/Schlarigna1991 93Plaun da las MujasCelerina/Schlarigna1991216CaischavedraDisentis/Mustér1991217Palius (Val Mutschnengia)Medel (Lucmagn)1991218Alp NadelsTrun1991219Tgiern GrondTrun1991220Ufem SandVals1991221RiederenObersaxen1991222Affeier/PifalObersaxen1991223SuossaMesocco1991224Lagh DossMesocco1991225Bosch de San RemoMesocco1991226Sass de la Golp (Lucomagno)Mesocco1991227Pian CasuletaMesocco1991228Pian di ScignanCastaneda1991229RonggFurna, Jenaz1991230Choma SurCelerina/Schlarigna1991231Pè d'Munt/PradèSamedan1991232God SurlejSt. Moritz, Silvaplana1991233Bosch de la FurcelaStampa1991234Passo del Maloja/Aira da la PalzaStampa1991235Lai NeirSur1991236PaleisSur1991237UsserbergParpan1991238HeidseeVaz/Obervaz1991239Sporz DavainsVaz/Obervaz1991240Schwarzsee bei ArosaArosa1991241Fulried am StelserbergSchiers1991242Clavadeler BergDavos1991243Horn bei TratzaLuzein1991253Choma Suot - Palüd ChapèCelerina/Schlarigna1991255Zwischen Malojapass und Val da Pila (Malojariegel)Stampa1991421Plansena (Val da Camp)Poschiavo1991476KristallochVals2003478Pascumier See/BischolseeFlerden, Portein, Tschappina2003480CaritschAndeer2003481NurseraAndeer2003483Son RocSur2003486Muotta da GüvèStampa2003488PlustornaLuzein2003499Alp de Mem - Bosch MosghéBuseno, San Vittore2003917Alp FlixSur1991921Lai NairTarasp1991Canton d'Argovie 82TaumoosNiederrohrdorf1991 83Fischbacher MoosFischbach-Göslikon1991Canton de Thurgovie133BarchetseeOberneunforn1991135HudelmoosAmriswil, Sitterdorf, Zihlschlacht231991Canton du Tessin 94Cadagno di fuoriQuinto1991 95BedrinaDalpe, Prato (Leventina)1991 96Bolle di Piana SelvaDalpe, Faido1991202Pian SeccoAirolo1991204Mottone di GarzoneraQuinto1991205Piano della BollaAirolo1991206Vél (Gribbio)Chironico1991207Piano sopra VislettoBignasco, Cevio1991208Gola di LagoCamignolo, Capriasca1991209Pian SegnaIntragna, Mosogno1991210Bolle di PianazzoraIragna, Personico1991211Alpe di ScengBiasca1991212Vall'AmbròsaOlivone1991213Campra di làOlivone1991214Pian SegnoOlivone19912003215FrodaleraOlivone1991458ErbagniAstano1991702Pièi BacheiVergeletto2003Canton de Vaud 22Mouille de la VraconneSainte-Croix1991 23Mouille au SayetSainte-Croix1991 24Les MouillesSainte-Croix1991 25Les AraignysSainte-Croix1991 26Mouille de la SagneSainte-Croix1991 27La Sagne du SécheyLe Lieu1991 28La Sagne au sud-ouest du LieuLe Lieu1991 29PontetLe Chenit1991 30Derrière la Côte, sud-estLe Chenit1991 31Derrière la Côte, sud-ouestLe Chenit1991 32La ThomassetteLe Chenit1991 33Les Sagnes du SentierLe Chenit1991 34La Sagne du CampeLe Chenit1991 35La BursineLe Chenit1991 36Sagne de Pré RodetLe Chenit1991 37Sagnes de la BurtignièreLe Chenit1991 38Bois du CarreLe Chenit19912003 39Petits PlatsArzier1991 40Bois du MarchairuzLe Chenit1991 51La TrélasseGingins, Saint-Cergue1991 52Rière la GivrineSaint-Cergue1991 53Marais RougeArzier1991 54Creux du CroueArzier1991 60Les Mosses de la RogivueLa Rogivue241991 85Les TenassesBlonay, Saint-Légier- La Chiésaz1991550Tourbière à l'est de la LécheretteChâteau-d'Oex1991551Communs des Mosses, estOrmont-Dessous1991552Communs des Mosses, ouestOrmont-Dessous1991553Tourbière de Pra CornetChâteau-d'Oex1991554Col des MossesOrmont-Dessous19912003569Tourbière sous les PlansChâteau-d'Oex1991600Bois des Cent ToisesArzier1991701Sèche de GimelLe Chenit2003Canton du Valais 86Gouille VerteMartigny-Combe1991 87Lac de ChampexOrsières1991 88La Maraiche de PlexCollonges1991357BarmeChampéry2003419Simplonpass/HopschuseeSimplon1991420FleschGoppisberg1991431Boniger SeeTörbel1991439BärfelOberwald1991941AletschwaldRied bei Mörel1991Canton de Neuchâtel 12Les ChauchetsLe Cerneux-Péquignot1991 13Vers le Maix RochatLa Brévine, Le Cerneux-Péquignot1991 14Les Sagnes-RougesNoiraigue1991 15Vallée des Ponts-de-Martel, (Bois des Lattes/Marais Rouge)Brot-Plamboz, Les Ponts-de-Martel, Travers19912003 16Tourbières du Cachot (Le Marais/Marais Rouge)La Chaux-du-Milieu, Le Cerneux-Péquignot19912003 17Marais de la ChâtagneLa Brévine1991 18Rond BuissonLa Brévine19912003 19Le Marais de la Joux du PlâneDombresson1991 20Les SaignolisLa Chaux-de-Fonds, Le Locle, Les Brenets, Les Planchettes,19912003/2007 47La Sagnette/Les TourbièresLes Verrières1991 48Tourbière près de la CornéeLa Brévine1991 49Le BrouilletLa Brévine1991 50Bémont/Chez PetoudLa Brévine19912003 56Le Marais/Les BochatsMôtiers1991 57Les Sagnettes sur BoveresseBoveresse1991568Les Eplatures-TempleLa Chaux-de-Fonds1991575Marais de Pouillerel/Marais Jean ColardLa Chaux-de-Fonds1991Canton de GenèveAucun objetCanton du Jura 2Etang de la GruèreLe Bémont, Montfaucon, Saignelégier251991 3La Tourbière de la Chaux-des-BreuleuxLa Chaux-des-Breuleux, Saignelégier261991 4La Tourbière au sud des VeauxLes Genevez1991 5Les EmbreuxLes Genevez1991 6Plain de SaigneMontfaucon1991 7La Tourbière des EnfersLe Bémont, Les Enfers1991 8La Saigne à l'est des Rouges-TerresLe Bémont, Montfaucon1991 9Tourbières de ChanteraineLe Noirmont1991 21Creux de l'EpralLe Noirmont1991 43Tourbière à l'ouest de PrédameLes Genevez1991 44Derrière les EmbreuxLajoux1991 45Forêt du PéchéLe Bémont1991 46Les RoyesLe Bémont, Saignelégier1991599Tourbière à l'est des Neufs PrésMontfaucon1991605La CouayeLajoux19911 Nouvelle teneur selon le ch. I al. 1 de l'O du 16 mai 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 2565).2 Liste des communes et des localités 2002.3 L'objet est situé dans les communes de Kappel am Albis, Knonau ZH/Steinhausen ZG.4 L'objet est situé dans les communes de Tramelan BE/Le Bémont, Montfaucon, Saignelégier JU.5 L'objet est situé dans les communes de Mont Tramelan, Tramelan, BE/La Chaux-des-Breuleux, Saignelégier JU.6 L'objet est situé dans les communes de Niederönz, Oberönz BE/Aeschi SO.7 L'objet est situé dans les communes de Entlebuch LU/Sarnen OW.8 L'objet est situé dans les communes de Entlebuch LU/Alpnach OW.9 L'objet est situé dans les communes de Einsiedeln, Rothenthurm SZ/Oberägeri ZG.10 L'objet est situé dans les communes de Sarnen OW/Entlebuch LU.11 L'objet est situé dans les communes de Alpnach OW/Entlebuch LU.12 L'objet est situé dans les communes de Steinhausen ZG/Kappel am Albis, Knonau ZH.13 L'objet est situé dans les communes de Oberägeri ZG/Einsiedeln, Rothenthurm SZ.14 L'objet est situé dans les communes de Saint-Martin FR/La Rogivue VD.15 L'objet est situé dans les communes de Aeschi SO/Niederönz, Oberönz BE.16 L'objet est situé dans les communes de Hundwil AR/Krummenau SG.17 L'objet est situé dans les communes de Hundwil AR/Schwende AI.18 L'objet est situé dans les communes de Gais AR/Rüte AI.19 L'objet est situé dans les communes de Schwende AI/Hundwil AR.20 L'objet est situé dans les communes de Rüte AI/Gais AR.21 L'objet est situé dans les communes de Muolen SG/Amriswil, Sitterdorf, Zihlschlacht TG.22 L'objet est situé dans les communes de Krummenau SG/Hundwil AR.23 L'objet est situé dans les communes de Amriswil, Sitterdorf, Zihlschlacht TG/Muolen SG.24 L'objet est situé dans les communes de La Rogivue VD/Saint-Martin FR.25 L'objet est situé dans les communes du Bémont, de Montfaucon, Saignelégier JU/ Tramelan BE.26 L'objet est situé dans les communes de La Chaux-des-Breuleux, Saignelégier JU/ Tramelan. Mont Tramelan BE.Etat le 1er juillet 2015 Annexe 21(art. 2) Description des hauts-marais et marais de transition d'importance nationale1 Cette annexe et ses mod. ne sont publiées ni au RO ni au RS (voir RO 1991 270, 2003 709, 2007 2565). Conformément à l'art. 2, al. 2, elle peut être consultée à l'Office fédéral de l'environnement et auprès des cantons.Etat le 1er juillet 2015 Retour vers le haut de la page
RO 1991 270 Chronologie
Toutes les versions 01.07.2015
Révisions 01.02.1991
Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais) Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 24.09.2016