Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fabrication-ensembles-contre-intemperies-rambouillet-1597660.htm
Timestamp: 2018-03-24 14:08:06+00:00
Document Index: 205976680

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 87", "l'article 46", "l'article 45", "l'article 77", "l'article 53"]

Appels d'offres : fabrication d'ensembles contre les intempéries, à Rambouillet
Département 78 (Yvelines) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 19/07/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 332
fabrication d'ensembles contre les intempéries, à Rambouillet
BOMP B/0113-332
MINDEF/SCA/CESCOF, mindef/Ema/Sca/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof) - quartier Estienne 11, rue de Groussay, contact : chef de la section marchés 1, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78120 Rambouillet. E-mail : marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 1 34 57 61 55.
CESCOF, quartier Estienne B.P. 50098, F-78513 Rambouillet Cedex. Fax : (+33) 1 34 57 61 55
CESCOF, quartier Estienne B.P. 50098, contact : section analyse des offres, F-78513 Rambouillet Cedex. Fax : (+33) 1 34 57 61 42. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
M. le directeur du CESCOF, quartier Estienne B.P. 50098, contact : section analyse des offres (pour les plis et les échantillons), à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78513 Rambouillet Cedex. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
fabrication sur 4 ans d'ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen, surpantalons bariolés théâtre européen, blousons fourrure polaire et sursacs de couchage.
Lieu principal de livraison : fixés dans le CCAP.
fabrication d'ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen , ensembles contre les intempéries : surpantalons bariolés théâtre européen, ensembles contre les intempéries : blousons fourrure polaire et sursacs de couchage. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP sur 4 ans. Cahier des clauses administratives générales/marchés industriels.
18200000, 39522500.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fabrication sur 4 ans d'ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen mini 65 000 maxi 260 000 (lot n° 1), surpantalons bariolés théâtre européen mini 10 000 sans maxi (lot n° 2), blousons fourrure polaire mini 100 000 maxi 400 000 (lot n° 3), sursacs de couchage mini 36 000 maxi 144 000 (lot n° 4).
Intitulé : Fabrication d'ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen
Ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen
Mini 65 000 ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen sur 4 ans maxi 260 000 ensembles contre les intempéries : parkas F2 bariolées théâtre européen sur 4 ans
Intitulé : Fabrication d'ensembles contre les intempéries : surpantalons bariolés théâtre européen
Ensembles contre les intempéries : surpantalons bariolés théâtre européen
Mini 10 000 ensembles contre les intempéries : surpantalons bariolés théâtre européen sur 4 ans, sans maxi sur 4 ans
Intitulé : Fabrication d'ensembles contre les intempéries : blousons fourrure polaire
Ensembles contre les intempéries : blousons fourrure polaire
Mini 100 000 ensembles contre les intempéries : blousons fourrure polaire sur 4 ans maxi 400 000 ensembles contre les intempéries : blousons fourrure polaire sur 4 ans.
Intitulé : Fabrication de sursacs de couchage
39522500.
Mini 36 000 sursacs de couchage sur 4 ans maxi 144 000 sursacs de couchage sur 4 ans.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le taux de l'avance étant supérieur à 30 % de l'assiette arrêtée par l'article 87-ii du code des marchés publics, le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI 2 (anciennement DC 7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.822-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés (informations exigées à l'article 45 du code des marchés publics).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ou de la (des deux dernière(s) année(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans ; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années ; ou de la (des deux dernière(s) année(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La société fera notamment apparaître, ses références dans le domaine des étanchements de couture et des produits finis ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, en précisant au titre des lots n° 1, 2 et 4 (parkas, surpantalons et sursacs de couchage : le nombre et la génération des machines à étancher ; au titre du lot n° 3 (blousons fourrure polaire) : le nombre et le type de machine point de recouvrement. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
L708.
19 juillet 2011, à 11:30.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics d'une durée de 48 mois, cahier des Clauses Administratives Générales/Marchés industriels. Pour les lots n° 1, 2 et 4, il s'agit d'un accord cadre avec un seul opérateur, pour le lot n° 3, il s'agit d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. adresse en 6.ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique "figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marchés interministérielle (Pmi). En cas de problème de téléchargement : tel 01 34 57 48 86. Les soumissions sous format papier et les échantillons (correspondant aux soumissions par voie électronique et par voie papier) seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récepissé à : M. le directeur du Centre d'expertise du Soutien du Combattant et des Forces - section analyse des offres - B.P. 50098 - 78513 Rambouillet Cedex. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi inclus de 9h00 à 11h30, et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 11h30. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (Artt) et en dehors des fêtes légales, le CESCOF sera fermé le lundi 13 juin 2011 et le vendredi 15 juillet 2011. Le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaquecandidat de s'assurer que le pli sera déposé contre récepissé à l'adresse indiquée ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons. Les échantillons sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Modalités d'attribution du lot n° 3 : si au moins trois offres sont recevables, le lot est attribué selon les modalités suivantes : - 50 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier ; 30 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé deuxième ; 20 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé troisième. Si seules deux offres sont recevables, 60 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé premier, 40 % des quantités prévues au marché seront attribuées au candidat classé second. Si seule une offre est recevable, l'intégralité du lot est attribuée au candidat.
Directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier Estienne - 11 rue de Groussay - B.P. 50098 -78513 Rambouillet Cedex - téléphone : 01 34 57 48 81 - télécopie : 01 34 57 61 55/Tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles téléphone : 01 39 20 54 00 - télécopie : 01 39 20 54 87 - mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr,
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87