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Timestamp: 2016-10-25 17:25:55+00:00
Document Index: 27958354

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 108', 'art. 95', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 108']

9C_116/2007 (02.08.2007)
9C_116/2007
Performa Fondation collective LPP, rue du Valentin 27, 1002 Lausanne,
intim�e, repr�sent�e par Me Olivier Subilia, avocat, chemin des Trois-Rois 5bis, 1005 Lausanne.
recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 31 janvier 2007.
que le 25 avril 2006, �Performa, fondation collective LPP� (ci-apr�s: la fondation) a requis une poursuite � l'encontre de S.________ pour 13'671 fr. 85 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 13 f�vrier 2000 (cotisations dues au 31 d�cembre 1999), 185 fr. (frais relatifs � une ancienne poursuite), 100 fr. (frais relatifs � la poursuite en cours), 69 fr. 30 (frais d'encaissement);
que l'int�ress� s'y est oppos�;
que la fondation a ouvert action de droit administratif devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud concluant � la condamnation de S.________ au paiement des montants poursuivis et � la mainlev�e de l'opposition;
que par jugement du 31 janvier 2007, la juridiction cantonale a partiellement admis la demande de la fondation en condamnant l'int�ress� au paiement de 13'671 fr. 85 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 13 f�vrier 2000 et en pronon�ant la mainlev�e d�finitive de l'opposition pour ce montant;
que S.________ a interjet� un recours en mati�re de droit public contre ce jugement;
qu'aux termes de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le m�moire de recours doit, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit, au sens des art. 95 et 96 LTF;
qu'en l'esp�ce, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re d�s lors que l'�criture d�pos�e le 20 mars 2007 ne remplit manifestement pas les conditions l�gales mentionn�es;
que le recourant se contente en effet d'affirmer que les sommes factur�es ne correspondent pas � celles figurant dans son livre de salaires, que tous les montants pay�s pour la dur�e du contrat n'ont pas �t� comptabilis�s par la fondation intim�e et qu'il fournira la preuve de tous ses versements si on lui indique la somme due pour la dur�e du contrat;
qu'il s'agit d'arguments auxquels la juridiction cantonale a d�j� r�pondu de mani�re exhaustive et qui ne remettent pas en question les constatations, ni les consid�rants de cette derni�re � leur propos;
que par ordonnance du 16 mai 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit social du Tribunal f�d�ral a donn� � l'int�ress� la possibilit� de verser l'avance de frais requise sous forme de huit mensualit�s conform�ment � la demande d�pos�e le 10 mai pr�c�dent;
que le recourant ne s'est pas acquitt� � temps des deux premiers des huit acomptes;
qu'en l'occurrence, la fixation de huit �ch�ances mensuelles correspond au d�lai suppl�mentaire de l'art. 62 al. 3 deuxi�me phrase LTF dans la mesure o� l'int�ress� s'�tait d�j� vu fixer un premier d�lai au 10 mai 2007 pour effectuer une avance de frais de 1'500 fr. (ordonnance du 26 avril 2007);
que pour ce motif �galement, le recours est donc manifestement irrecevable (art. 62 al. 3 troisi�me phrase en relation avec l'art. 108 al. 1 let. a LTF)
qu'�tant donn� la situation proc�durale particuli�re du cas d'esp�ce, il se justifie de renoncer � pr�lever des frais (art. 66 al. 1 deuxi�me phrase LTF),
par ces motifs, le Tribunal f�d�ral, statuant selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. b LTF, prononce:
Le pr�sent arr�t sera communiqu�e aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 2 ao�t 2007