Source: https://solution-de-gestion.fr/declaration-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-05-31 08:58:00+00:00
Document Index: 78316643

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 89']

Politique de confidentialité - Gestinnov
Les informations suivantes sont destinées à vous donner, en tant que personne concernée, un aperçu du traitement de vos données personnalisées par nous et de vos droits découlant de la réglementation actuelle en matière de protection des données. Il est généralement possible d’utiliser des sites Web sans saisir de données personnelles. Si vous souhaitez utiliser des services particuliers de notre entreprise via nos sites Web, le traitement des données personnelles peut être requis. Si le traitement des données personnelles est requis et s’il n’y a pas de base légale pour un tel traitement, nous vous demandons généralement votre consentement.
Le traitement des données personnelles, par exemple votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail, est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et conformément aux réglementations nationales en matière de protection des données applicables à proMX AG. Avec cette déclaration de confidentialité, nous voulons vous informer sur la portée et le but des données personnelles collectées, utilisées et traitées par nous.
En tant que responsable du traitement, nous avons mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site. Cependant, comme le transfert de données sur Internet peut toujours comporter des failles de sécurité, une protection absolue ne peut pas être garantie. C’est pour cette raison que vous êtes libre de nous transférer vos données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone ou par courrier.
Responsable conformément au RGPD:
GEST’INNOV – 1 boulevard Ampère – CARQUEFOU (44) – FRANCE
Téléphone : +33 2 23 62 59 32
E-mail : contact@gest-innov.fr
Web : www.solution-de-gestion.fr
Responsable : Sébastien BERTHIER
Votre interlocuteur pour les questions de protection des données:
1 boulevard Ampère – CARQUEFOU (44) – France
E-mail: contact@gest-innov.fr
Cette déclaration de confidentialité est basée sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être lisible et compréhensible pour le grand public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous voudrions d’abord expliquer la terminologie utilisée.
Dans cette déclaration de confidentialité, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à la physique, physiologique, l’identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Personne concernée désigne une personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement (notre société).
Le traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations qui est effectuée sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autrement mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant en l’utilisation de données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects concernant les performances de cette personne physique au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles , intérêts, fiabilité, comportement, emplacement ou mouvements.
l’anonymisation signifie le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne peuvent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l’utilisation d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soient soumises à des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Destinataire désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme, à qui les données personnelles sont divulguées, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Toutefois, les autorités publiques qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou des États membres ne sont pas considérées comme destinataires.
Tiers signifie une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données à caractère personnel.
Le consentement de la personne concernée signifie toute indication librement donnée, spécifique, informée et non ambiguë des souhaits de la personne concernée par laquelle elle, par une déclaration ou par une action affirmative claire, signifie son accord pour le traitement des données personnelles la concernant.
Art. 6 alinéa 1. Un RGPD sert de base juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement à des fins de traitement spécifiques.
Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, comme c’est le cas par exemple lorsque des opérations de traitement sont nécessaires pour la fourniture de biens ou pour fournir tout autre service, le traitement est basé sur Article 6, paragraphe 1, alinéa b du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements concernant nos produits ou services.
Notre entreprise est-elle soumise à une obligation légale en vertu de laquelle le traitement des données personnelles est requis, par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 (1) alinéa c du RGPD.
Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l’art. 6 (1) alinéa d du RGPD. Enfin, les traitements pourraient être fondés sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa f du RGPD.
Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucun des motifs juridiques susmentionnés, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre société ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont outrepassés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée. De tels traitements sont particulièrement autorisés car ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. Il considère qu’un intérêt légitime peut être présumé si vous êtes client de notre entreprise. (Considérant 47, phrase 2 du RGPD).
6.1 Informations générales sur les cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur génère automatiquement et qui sont stockés sur votre système informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone ou similaire) lorsque vous visitez notre site Web. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil et ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre malware.
Les informations sont stockées dans le cookie qui apparaît en relation avec l’appareil spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous obtenons une connaissance directe de votre identité.
Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web plus convivial. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour détecter que vous avez déjà visité des pages individuelles de notre site Web. Celles-ci sont automatiquement effacées lorsque vous quittez notre site.
Pour optimiser la convivialité, nous utilisons également des cookies temporaires, qui sont stockés sur votre appareil pendant une période définie. Lorsque vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement détecté que vous avez déjà visité et quels paramètres vous effectuez afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau.
Nous utilisons également des cookies pour enregistrer les statistiques d’utilisation de notre site Web et les analyser afin d’améliorer nos services pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement une visite de retour sur notre site. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période de temps définie individuellement.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées afin de sauvegarder nos intérêts légitimes et les intérêts des tiers en vertu de l’art. 6 (1) phrase 1 alinéa f du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’une notification apparaisse toujours avant qu’un nouveau cookie soit créé. En raison de la désactivation complète des cookies, vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web.
7. Contenu de notre site Web
7.1 Inscription en tant qu’utilisateur
Vous pouvez vous inscrire sur notre site Web avec vos données personnelles.
Les données personnelles qui nous sont transmises proviennent du masque de saisie spécifique utilisé pour l’enregistrement. Les données personnelles que vous avez saisies sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne et à des fins internes. Nous pouvons inciter la divulgation à un ou plusieurs processeurs, tels qu’un fournisseur de services de package, qui n’utilisera également les données personnelles que pour un usage interne qui nous est imputable.
En vous inscrivant sur notre site Web, l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès Internet (FAI), la date et l’heure de l’enregistrement sont enregistrées. Ces données sont stockées dans le contexte que c’est le seul moyen d’empêcher l’utilisation abusive de nos services, et que ces données permettent, le cas échéant, d’enquêter sur tout crime commis. Le stockage de ces données est nécessaire à cet égard pour notre protection. Aucune divulgation de ces données n’est faite à des tiers, sauf s’il existe une obligation légale de divulgation ou si la divulgation fait l’objet de poursuites pénales.
Votre inscription en saisissant des données personnelles sur une base volontaire nous aide à offrir certains contenus ou services qui ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés en raison de la nature des problèmes impliqués. Les personnes enregistrées peuvent modifier à tout moment les données personnelles utilisées pour leur inscription ou les faire supprimer entièrement de notre base de données.
À votre demande, nous vous indiquerons à tout moment lesquelles de vos données personnelles nous avons stockées. Nous corrigerons ou supprimerons également les données personnelles sur demande, sauf en cas d’obligation légale de stockage. Le responsable de la protection des données nommé dans cette déclaration de confidentialité et tous les autres employés sont disponibles en tant que personnes de contact auprès de la personne concernée à cet égard.
Le traitement des données est effectué dans l’intérêt d’une utilisation confortable et facile de notre site Web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6 (1) phrase 1 alinéa f du RGPD.
7.2 Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client et pour le traitement des contrats
Conformément à l’art. 6 (1) une donnée personnelle GDPR est collectée et traitée lorsque vous nous en informez pour exécuter un contrat ou ouvrir un compte client. Les données collectées ressortent clairement des formulaires d’inscription en question. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être commandée via un message à l’adresse du responsable du traitement indiqué ci-dessus. Nous stockons et traitons les données que vous nous fournissez aux fins de l’exécution du contrat. Nous stockons et utilisons les données que vous avez fournies pour le traitement des contrats. Après qu’un contrat a été entièrement traité ou qu’un compte client a été supprimé, vos données sont supprimées compte tenu des obligations du droit commercial et fiscal de conserver les données et après l’expiration de ces délais, sauf si vous avez explicitement consenti à la poursuite de l’utilisation de vos données ou si nous avons conservé les conditions légales. L’utilisation continue des données, dont nous vous informons ci-dessous.
7.3 Conclusion du contrat pour la boutique en ligne, le commerçant et l’expédition commerciale
Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire dans le cadre du traitement contractuel, par exemple aux entreprises chargées de la livraison des biens ou à l’institut de crédit chargé du traitement des paiements. Aucun autre transfert de données n’a lieu ou autrement que dans les cas où vous avez expressément consenti à un tel transfert. Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, par exemple à des fins publicitaires, sans votre consentement exprès.
La base juridique du traitement des données est l’art. 6 (1) alinéa b du RGPD, qui permet le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou avant la conclusion d’un contrat.
7.4 Gestion des applications / Portail d’emploi
Nous collectons et traitons les données personnelles des candidats aux fins du traitement de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas si un demandeur nous soumet les documents de demande correspondants par e-mail ou via un formulaire Web sur le site Web. Si nous concluons un contrat de travail avec un demandeur, les données soumises seront stockées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux exigences légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu avec le demandeur, les documents de demande sont automatiquement effacés six mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime de la nôtre ne soit opposé à l’effacement. Un autre intérêt légitime dans cette relation est, par exemple : une charge de la preuve dans une procédure prévue par la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).
Le traitement des données est effectué uniquement sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6 (1) alinéa f du RGPD.
7.5 Contact / Formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), nous collectons des données personnelles. Les données stockées lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact sont évidentes à partir du formulaire de contact en question. Les données sont stockées et utilisées uniquement dans le but de répondre à votre demande ou de vous contacter ainsi que l’administration technique concernée. Le fondement juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6 (1) alinéa f du RGPD. Si vous nous contactez dans le but de conclure un contrat, le fondement juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6 (1) alinéa b du RGPD. Vos données sont supprimées une fois que votre demande a reçu une réponse définitive, ce qui est le cas si elle peut être dérivée des circonstances avec lesquelles le problème en question a été définitivement résolu et où il n’y a aucune obligation légale de conserver les données.
Vous reconnaissez les plugins sociaux de « Contenu Facebook » sur notre site Web par le bouton bleu avec le logo Facebook et l’étiquette « Connectez-vous avec Facebook » ou « Connectez-vous avec Facebook » ou « Connectez-vous avec Facebook ».
Si vous visitez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur crée une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est transféré directement de Facebook à votre navigateur et intégré à la page. Grâce à cette intégration, Facebook obtient les informations que votre navigateur a consultées sur la page pertinente de notre site Web, même si vous n’avez pas de profil Facebook ou n’êtes pas actuellement connecté à Facebook. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont directement transmises par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y sont stockées. Ces traitements de données sont effectués conformément à l’art. 6 (1) alinéa f du RGPD sur la base d’un intérêt légitime de Facebook à afficher une publicité personnalisée sur la base du comportement de navigation.
En utilisant ces boutons « Facebook Connect » sur notre site Web, vous pouvez également vous connecter ou vous inscrire au site Web Facebook avec vos données d’utilisateur Facebook. Ce n’est que lorsque vous donnez votre consentement exprès conformément à l’art. 6 (1) un RGPD avant la connexion sur la base d’une note correspondante, l’échange de données avec Facebook, obtenons-nous, en fonction de vos paramètres de protection des données personnelles sur Facebook, les informations générales et accessibles au public stockées dans votre profil lorsque vous utilisez le Bouton « Facebook Connect ». Ces informations comprennent l’ID utilisateur, le nom, la photo de profil, l’âge et le sexe.
Nous soulignons qu’en raison des modifications apportées aux conditions de protection des données et aux conditions d’utilisation de Facebook, il peut s’agir d’un transfert de photos de profil, de l’ID utilisateur de vos amis et de la liste d’amis lors de l’octroi du consentement si ceux-ci sont définis sur ” public sur Facebook ». Les données transmises par Facebook sont stockées et traitées par nous pour la mise en place d’un compte client avec les données nécessaires si celles-ci ont été partagées par vous sur Facebook à cet effet (salutation, prénom, nom, données d’adresse, pays, e -adresse e-mail, date de naissance). À l’inverse, sur la base de votre consentement, des données (par exemple des informations sur votre comportement de navigation ou d’achat) peuvent être transmises par nous à votre profil Facebook.
Le consentement accordé peut être retiré à tout moment via un message au responsable du traitement mentionné au début de cette déclaration.
Facebook Inc., situé aux États-Unis, est certifié pour l’accord de protection des données entre les États-Unis et l’UE « Privacy Shield », qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l’UE.
Veuillez-vous référer aux déclarations de confidentialité de Facebook pour connaître le but et la portée de sa collecte de données et son traitement et utilisation ultérieurs des données par Facebook et vos droits à cet égard et définir les options pour protéger votre vie privée sur
Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue les données collectées via notre site Web à votre profil Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web. Vous pouvez éviter complètement le chargement du plug-in Facebook via des modules complémentaires pour votre navigateur, par exemple avec « Adblock Plus » (https://adblockplus.org/).
8.1 Newsletters aux clients existants
Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l’achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres pour des produits ou services similaires que nous proposons, similaires à ceux que vous avez déjà achetés. Aucun consentement séparé n’est requis à cette fin. La seule base juridique pour le traitement des données est donc notre intérêt légitime à un marketing direct personnalisé conformément à l’art. 6 (1) alinéa f. GDPR. Si vous vous êtes initialement opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne ferons aucun envoi. Vous avez le droit de révoquer l’utilisation de votre adresse e-mail aux fins de marketing susmentionnées avec effet pour l’avenir à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement mentionné ci-dessus. Cela se produit uniquement les frais de transport selon les tarifs de base. Dès réception de votre objection, nous cessons immédiatement d’utiliser votre adresse e-mail à des fins de marketing.
8.2 Newsletter publicitaire
Sur notre site Web, vous avez la possibilité de vous abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données personnelles qui nous sont transférées lors de l’inscription à la newsletter sont évidentes à partir du masque de saisie utilisé.
Nous informons régulièrement nos clients et partenaires par newsletter de nos offres. La newsletter de notre entreprise peut généralement être reçue par vous, si vous avez une adresse e-mail valide et que vous vous êtes inscrit à la newsletter.
Lors de votre inscription à la newsletter, nous stockons également l’adresse IP du système informatique utilisé au moment de l’inscription émise par votre fournisseur d’accès Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de votre inscription. L’enregistrement de ces données est nécessaire pour retracer ultérieurement (éventuellement) l’abus de votre adresse e-mail et sert ainsi de protection juridique.
Les données personnelles collectées lors de l’inscription à la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de la newsletter. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou si une inscription à ce sujet est nécessaire, ce qui peut se produire en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de modifications des circonstances techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez annuler votre abonnement à notre newsletter à tout moment. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au stockage des données personnelles que vous nous avez accordées pour l’envoi de la newsletter. Vous trouverez un lien dans chaque newsletter pour révoquer le consentement. Vous pouvez également vous désinscrire de notre newsletter directement sur notre site Internet ou nous informer d’une autre manière.
La base juridique du traitement des données aux fins d’envoi de newsletters est l’art. 6 (1) Section 1 alinéa a du RGPD.
Nos sites Web utilisent Google Analytics, un outil d’analyse Web de Google Inc. (https://www.google.com/intl/en/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; ci-après «Google») . Dans ce contexte, des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés (voir section 4). Informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Web, telles que
· Type / version du navigateur,
· URL de référence (le site visité précédemment),
· Nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP),
sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Les informations sont utilisées pour analyser l’utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et pour fournir d’autres services concernant l’utilisation du site Web et d’Internet à des fins d’étude de marché et de conception de ces sites Web axée sur la demande. Ces informations peuvent être transférées à des tiers si cela est légalement requis ou si le tiers traite ces informations en notre nom. Votre adresse IP ne sera en aucun cas associée à d’autres données détenues par Google. Les adresses IP sont anonymisées afin qu’une association ne soit pas possible (masquage IP).
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies via les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web.
Nous utilisons Google Analytics dans le but d’optimiser et de fournir une conception orientée vers la demande de notre site Web. Cela représente un intérêt légitime selon l’art. 6 (1) allumé f RGPD.
De plus, vous pouvez empêcher l’enregistrement des données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement par Google en téléchargeant et en installant un plug-in de navigateur (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout ).
Comme alternative au module complémentaire de navigateur, vous pouvez également empêcher l’enregistrement par Google Analytics, en particulier dans les navigateurs pour appareils mobiles, en cliquant sur le lien suivant: Désactiver Google Analytics. Il définit un cookie de désactivation qui empêche l’enregistrement futur de vos données lors de la visite du site Web. Le cookie de désactivation ne s’applique qu’à ce navigateur et uniquement à notre site Web et sera déposé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez réinitialiser le cookie de désactivation.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur la protection des données concernant Google Analytics dans l’aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en ).
Vous pouvez également vous opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, vous devez appeler le lien www.google.com/settings/ads dans chaque navigateur Internet que vous utilisez et effectuer les réglages souhaités.
Cette analyse est effectuée notamment conformément à l’art. 6 (1) alinéa f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à afficher des publicités personnalisées, des études de marché et / ou la conception orientée vers la demande de notre site Web.
De plus amples informations et les dispositions applicables de Google en matière de protection des données peuvent être consultées sous https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
10.1 Droit d’accès Art. 15 RGPD
Vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations gratuites sur les données personnelles stockées à votre sujet et une copie de ces informations.
10.2 Droit de rectification Art. 16 RGPD
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes vous concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de compléter les données personnelles incomplètes.
10.3 Droit à l’effacement Art. 17 RGPD
Vous avez le droit d’obtenir de nous l’effacement de vos données personnelles sans retard injustifié, tant que l’un des motifs légaux s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire.
10.4 Droit de restriction du traitement Art. 18 RGPD
Vous avez le droit d’obtenir de nous la restriction du traitement si l’une des exigences légales s’applique.
10.5 Portabilité des données Art. 20 RGPD
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part à qui les données personnelles ont été fournies, tant que le traitement est basé sur le consentement conformément à l’art. 6 (1) du RGPD ou l’Art. 9 (2) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6 (1) alinéa b RGPD et le traitement est effectué par des moyens automatisés, tant que le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée par l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique qui nous est confiée.
En outre, dans l’exercice de votre droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 (1) du RGPD, vous avez le droit de faire transmettre des données personnelles directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et à la liberté d’autrui.
10.6 Objection Art. 21 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, qui est basé sur l’art. 6 (1) alinéa e (traitement des données effectué dans l’intérêt public) ou f (traitement des données basé sur la mise en balance des intérêts) du RGPD.
Cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions conformément à l’art. 4 (4) du RGPD.
En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer un motif légitime impérieux pour le traitement qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à établir, exercer ou défendre des réclamations légales.
Dans certains cas, nous traitons les données personnelles à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles pour un tel marketing. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus les données personnelles à ces fins.
En outre, vous avez le droit, pour des motifs liés à votre situation particulière, de vous opposer à des données personnelles vous concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 (1) du RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une tâche exécutée pour des raisons d’intérêt public.
Vous êtes libre dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58 / ED, d’utiliser votre droit d’opposition par des moyens automatisés en utilisant des spécifications techniques.
10.7 Droit de retirer le consentement à la protection des données
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données personnelles avec effet pour l’avenir.
10.8 Plainte auprès d’une autorité de régulation
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de régulation responsable de la protection des données concernant notre traitement des données personnelles.
11. Stockage, effacement et blocage de routine des données personnelles
Nous traitons et stockons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l’objectif de stockage, ou dans la mesure où cela est accordé par les lois ou réglementations auxquelles notre entreprise est soumise.
Si l’objectif de stockage n’est pas applicable, ou si une période de stockage prescrite expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux exigences légales.
12. Période de conservation des données personnelles
Le critère utilisé pour déterminer la période de stockage des données personnelles est la période de conservation légale respective. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont systématiquement supprimées, tant qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’initiation d’un contrat.
13. Validité et modifications de cette déclaration de protection des données
Cette déclaration de confidentialité est actuellement valide et est la version de février 2019.
La poursuite du développement de nos sites Web et de nos services ou les modifications des exigences légales ou officielles peuvent nécessiter la modification de cette déclaration de confidentialité. Vous pouvez à tout moment récupérer et imprimer la déclaration de confidentialité sur la protection des données en cours de validité sur le site Internet www.solution-de-gestion.fr