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Timestamp: 2019-08-19 06:53:50+00:00
Document Index: 191283693

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 45", "l'article 60", "l'article 61", "l'article 45", "l'article 26", "l'article 19", "l'article 24", "l'article 11", "l'article 23", "l'article 26", "l'article 25", "l'article 26"]

Arr�t� du 21 avril 2007 modifiant les arr�t�s relatifs aux conditions de d�livrance du dipl�me d'Etat de certaines professions de sant�
J.O n� 112 du 15 mai 2007 page 9022 texte n� 151
NOR : SANP0752490A
Vu l'arr�t� du 5 septembre 1989 modifi� relatif aux �tudes pr�paratoires et au dipl�me d'Etat de masseur-kin�sith�rapeute ;
Vu l'arr�t� du 7 avril 1998 modifi� relatif aux �tudes pr�paratoires au dipl�me d'Etat de psychomotricien ;
Vu l'arr�t� du 1er ao�t 1990 modifi� relatif au programme des �tudes pr�paratoires au dipl�me d'Etat de manipulateur d'�lectroradiologie m�dicale ;
Vu l'arr�t� du 24 septembre 1990 modifi� relatif aux �tudes pr�paratoires au dipl�me d'Etat d'ergoth�rapeute ;
Vu l'arr�t� du 12 d�cembre 1990 modifi� relatif � la scolarit�, au dipl�me d'Etat de pu�ricultrice et au fonctionnement des �coles ;
Vu l'arr�t� du 2 octobre 1991 modifi� relatif aux �tudes pr�paratoires et aux �preuves du dipl�me de p�dicure-podologue ;
Vu l'arr�t� du 21 ao�t 1996 modifi� relatif aux �tudes pr�paratoires au dipl�me d'Etat de technicien en analyses biom�dicales ;
Vu l'arr�t� du 6 septembre 2001 modifi� relatif � l'�valuation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des �tudes conduisant au dipl�me d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arr�t� du 22 octobre 2001 relatif � la formation conduisant au dipl�me d'Etat d'infirmier de bloc op�ratoire ;
Vu l'arr�t� du 17 janvier 2002 relatif � la formation conduisant au dipl�me d'Etat d'infirmier anesth�siste ;
Vu l'arr�t� du 22 octobre 2005 modifi� relatif � la formation conduisant au dipl�me professionnel d'aide-soignant ;
Vu l'arr�t� du 16 janvier 2006 relatif � la formation conduisant au dipl�me professionnel d'auxiliaire de pu�riculture ;
L'arr�t� du 5 septembre 1989 susvis� est ainsi modifi� :
I. - A l'article 20, il est ajout� un quatri�me alin�a ainsi r�dig� :
� - �tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�. �.
II. - L'article 25 est compl�t� par un deuxi�me alin�a ainsi r�dig� :
� Ils doivent �galement �tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�. �.
L'arr�t� du 1er ao�t 1990 susvis� est ainsi modifi� :
I. - Au troisi�me alin�a de l'article 45 de l'arr�t� du 1er ao�t 1990 modifi� susvis�, apr�s les mots : � les candidats doivent � sont ins�r�s les mots : � �tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�, �.
II. - A la premi�re phrase de l'article 60, apr�s les mots � sous r�serve � sont ajout�s les mots � d'�tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit� et �.
III. - Au deuxi�me alin�a de l'article 61 apr�s les mots : � aux dispositions de l'article 45 � sont ajout�s les mots : � sous r�serve d'�tre titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�. �.
L'article 27 de l'arr�t� du 24 septembre 1990 susvis� est remplac� par les dispositions suivantes :
� Art. 27. - Sont admis � se pr�senter aux �preuves du dipl�me d'Etat d'ergoth�rapeute les �tudiants titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�.
Ils doivent �galement avoir valid� l'ensemble des modules des modules et des stages, sauf le cas de dispense de scolarit� ou de stage accord�e par le ministre charg� de la sant�.
La validation des stages est attest�e par le carnet de scolarit� qui doit �tre vis� par chacun des responsables des structures d'accueil des candidats. �.
A l'article 26 de l'arr�t� du 12 d�cembre 1990 modifi� susvis�, apr�s les mots : � aux �tudiants � sont ajout�s les mots : � titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 et �.
A l'article 19 de l'arr�t� du 2 octobre 1991 susvis� il est ins�r� un 6� ainsi r�dig� :
� 6� Pour tous les candidats, l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�. �.
Apr�s l'article 24 de l'arr�t� du 21 ao�t 1996 susvis�, il est ins�r� un article 24-1 ainsi r�dig� :
� Art. 24-1. - Pour �tre autoris�s � se pr�senter aux �preuves du dipl�me d'Etat, les candidats doivent �tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�. �.
A l'article 11 de l'arr�t� du 6 septembre 2001 susvis�, apr�s la premi�re phrase est ajout�e la phrase suivante :
� Tous les candidats doivent �tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2. �.
A l'article 23 de l'arr�t� du 22 octobre 2001 susvis� il est ins�r� un deuxi�me alin�a ainsi r�dig� :
� Ils doivent �galement �tre titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2. �.
A l'article 26 de l'arr�t� du 17 janvier 2002 susvis� il est ins�r� un deuxi�me alin�a ainsi r�dig� :
A l'article 25 de l'arr�t� du 22 octobre 2005 susvis�, apr�s les mots : � �tudiants infirmiers � sont ajout�s les mots : � titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit�, �.
A l'article 26 de l'arr�t� du 16 janvier 2006 susvis�, apr�s les mots : � aux �tudiants sages-femmes � sont ajout�s les mots : � titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validit� �.
Les dispositions du pr�sent arr�t� sont applicables aux �tudiants entrant en formation � compter de la rentr�e scolaire de septembre 2007 et d�s sa publication pour les candidats relevant des dispositions des articles 10 et 11.
Fait � Paris, le 21 avril 2007.