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Timestamp: 2016-10-26 21:22:05+00:00
Document Index: 75973504

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 23', 'art. 27', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

2D_7/2012 (22.02.2012)
2D_7/2012
X._____, recourant,
recours constitutionnel contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 17 janvier 2012.
Par arr�t du 17 janvier 2012, la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative (ci-apr�s: la Cour de justice), a rejet� le recours de X.________, ressortissant indien n� en 1984, contre la d�cision de l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve refusant de prolonger son permis de s�jour temporaire pour �tudes. Elle a jug� que le pr�nomm� ne remplissait pas les conditions pos�es par l'art. 27 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr, RS 142.20) et les art. 23 ss de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201).
X.________ forme un "recours" au Tribunal f�d�ral, en concluant implicitement � l'annulation de l'arr�t pr�cit� de la Cour de justice et � la prolongation de son autorisation de s�jour pour �tudes.
L'art. 27 LEtr pr�voit qu'un �tranger "peut" �tre admis � certaines conditions en vue d'une formation ou d'un perfectionnement. Il s'agit d'une disposition de nature potestative ("Kann-Vorschrift") qui ne conf�re aucun droit � une autorisation de s�jour. L'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public en vertu de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF.
Partant, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire pr�vue aux art. 113 ss LTF est envisageable. Faute de disposer d'un droit � une autorisation de s�jour, le recourant n'a toutefois pas, sur le fond, d'int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e au sens de l'art. 115 let. b LTF (cf. ATF 133 I 185). Il peut seulement se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de droits de partie qui �quivalent � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222) et qui peuvent �tre examin�s s�par�ment du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.). En l'esp�ce, le recourant n'invoque pas de tels moyens constitutionnels, mais se contente de remettre en cause sur le fond et d'une mani�re appellatoire le refus de prolonger son permis d'�tudiant. Son �criture est d�s lors �galement irrecevable comme recours constitutionnel subsidiaire.
En cons�quence, le recours est manifestement irrecevable au sens de l'art. 108 al. 1 let. a LTF et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par cette disposition, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section.