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Timestamp: 2018-07-18 17:03:34+00:00
Document Index: 122958391

Matched Legal Cases: ['art. 445', 'art. 445', 'art. 445', 'art. 119', 'art. 63', 'art. 3']

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Damede-la-Salette, - PDF
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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre-Damede-la-Salette, mardi le 7 avril 2015 à 19 h. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Jean-Claude Boucher, Étienne Morin, Samy Thomas, Jean-Daniel Boileau et Denis Latour. ÉTAIT ABSENT : Formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Denis Légaré. La directrice générale/secrétaire-trésorière Madame Sylvie Gratton est également présente Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit accepté tel que déposé Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2015 à 19 h. IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2015 à 19 h soit accepté avec modification, tel que présenté Adoption du 2 e projet de règlement numéro : Modifiant le règlement no «Règle d interprétation et d administration des règlements d urbanisme» visant la modification des définitions d une roulotte et d une maison mobile et l ajout de la définition d un chalet récréatif, de piliers, de pieux de type vis sans fin, de radiers et de murets. ATTENDU QUE le règlement n «Règles d interprétation et d administration des règlements d urbanisme» a été adopté le 8 août 2000; ATTENDU QU il y a une demande pour modifier la définition d une maison mobile. ATTENDU QU il y a une demande pour modifier la définition d une roulotte; ATTENDU QU il y a une demande pour modifier la définition d une roulotte de parc; ATTENDU QU il y a une demande pour créer une définition d un chalet récréatif. ATTENDU QU un avis de motion a été donné par le conseiller Denis Latour lors de la session régulière tenue le 6 janvier 2015; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme suite à une rencontre tenue le 28 janvier 2015 et le 11 mars 2015, recommande les modifications des définitions d une roulotte, roulotte de parc, et d une maison mobile, l ajout de la définition d un chalet récréatif, de piliers, de pieux de type vis sans fin, de radiers, de murets et d un vide sanitaire. ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du 2 e projet de révision déposé par le service de l Environnement et de l Urbanisme; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette ordonne, statue et décrète l adoption du 2 e projet de règlement numéro modifiant le règlement no «Règles d interprétation et d administration des règlements d urbanisme» visant la modification des définitions d une roulotte, d une maison mobile et l ajout de la définition d un chalet récréatif.
2 Adoption du 2 e projet de règlement numéro : Modifiant le règlement numéro «Règlement de zonage» visant la création d une nouvelle classe d usage C11 Centre de villégiature. ATTENDU QUE le règlement n «Règlement de zonage» a été adopté le 8 août 2000; ATTENDU QUE suite à une demande d un contribuable, ce conseil juge opportun de modifier le Règlement de zonage par la création d une nouvelle classe d usage commerciale C11 Centre de villégiature; ATTENDU QU un avis de motion a été donné par le conseiller Denis Latour lors de la session régulière tenue le 6 janvier 2015; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme, suite à une rencontre tenue le 28 janvier 2015 et le 11 mars 2015, recommande les modifications du règlement numéro «Règlement de zonage» visant la création d une nouvelle classe d usage C11 Centre de villégiature. ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du 2 e projet de révision déposé par le service de l Environnement et de l Urbanisme; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette ordonne, statue et décrète l adoption du 2 e projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro «Règlement de zonage» visant la création d une nouvelle classe d usage C11- Centre de villégiature Adoption du 2 e projet de règlement numéro : Modifiant le règlement «Règlement de zonage» visant la création d une nouvelle zone 208 sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette. ATTENDU QUE le règlement n «Règlement de zonage» a été adopté le 8 août 2000; ATTENDU QUE suite à une demande d un contribuable, ce conseil juge opportun de modifier le Règlement de zonage par l ajout d une zone 208, dont les limites seraient la propriété de Parkbridge dans la zone 207 actuelle (voir la carte en annexe). ATTENDU QUE la zone 208 aurait les mêmes classes d usage que la zone 207, et de plus, les classes d usage C11 et C1 seront ajoutées; ATTENDU QU un avis de motion a été donné par le conseiller Denis Latour lors de la session régulière tenue le 6 janvier 2015; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme suite à une rencontre tenue le 28 janvier 2015, et le 11 mars 2015, recommande les modifications du règlement «Règlement de zonage» visant la création d une nouvelle zone 208 sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la- Salette; ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du 2 e projet de révision déposé par le service de l Environnement et de l Urbanisme; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Samy Thomas ET RÉSOLU QUE le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette ordonne, statue et décrète l adoption du 2 e projet de règlement numéro modifiant le règlement «Règlement de zonage» visant la création d une nouvelle zone 208 sur le territoire de la municipalité de Notre-Damede-la-Salette Adoption du 2 e projet de règlement numéro : Modifiant le règlement numéro «Règlement de zonage» visant l agrandissement des limites de la zone 206 au regard des zones 200 et 204 et l ajout des classes d usage R2 et C11 à la zone 206. ATTENDU QUE le règlement n «Règlement de zonage» a été adopté le 8 août 2000; ATTENDU QU il y a une demande pour l agrandissement des limites de la zone 206 au regard des zones 200, 204 en fonction des nouvelles limites cadastrales. Ainsi, les limites de la zone 206 deviennent les limites de la propriété de Parkbridge des zones 200, 206 et 204 actuelles. (Voir carte en annexe.) ATTENDU QU il y a une demande pour ajouter les classes d usage R2 et C11 à la zone 206. ATTENDU QU un avis de motion a été donné par le conseiller Denis Latour lors de la session régulière tenue le 6 janvier 2015;
3 ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme, suite à une rencontre tenue le 28 janvier 2015, et le 11 mars 2015, recommande les modifications du règlement numéro «Règlement de zonage» visant l agrandissement des limites de la zone 206, au regard des zones 200, 204 et l ajout des classes d usage R2 et C11 à la zone 206; ATTENDU QUE le Conseil municipal a pris connaissance du 2 e projet de révision déposé par le service de l Environnement et de l Urbanisme; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE le conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette ordonne, statue et décrète l adoption du 2 e projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro «Règlement de zonage» visant l agrandissement des limites de la zone 206 au regard des zones 200, 204 et l ajout des classes d usage R2 et C11 à la zone Adoption du règlement numéro Règlement déléguant certains pouvoirs d autoriser des dépenses et de passer des contrats ATTENDU QUE le Code municipal du Québec accorde aux municipalités locales le pouvoir d adopter des règlements pour déléguer à tout fonctionnaire ou employé de la municipalité le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité; ATTENDU QUE le conseil considère qu il est dans l intérêt de la municipalité pour assurer son bon fonctionnement, qu un tel règlement soit adopté; ATTENDU QU un avis de motion a été régulièrement donné le 2 février 2015 par le conseiller Jean-Claude Boucher. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour QUE PAR CES MOTIFS ce Conseil adopte le règlement numéro ayant comme objet un Règlement déléguant certains pouvoirs d autoriser des dépenses et de passer des contrats. La lecture du règlement ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture a été faite en même temps que l avis de motion et qu une copie du projet a été remise aux membres du conseil municipal présents et remis aux autres, au plus tard deux jours ouvrables avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du conseil municipal présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture (art. 445 C.M.). Le Président de l assemblée, Son Honneur le Maire, monsieur Denis Légaré demande aux membres du Conseil municipal s ils ont lu et renoncent à la lecture du règlement portant le numéro Le Président de l assemblée, Son Honneur le Maire, monsieur Denis Légaré, avise la directrice générale que les membres du Conseil municipal ont lu et renoncent à la lecture du règlement portant le numéro Adoption du règlement numéro Règlement concernant l octroi à certains officiers du pouvoir de visiter certains immeubles. ATTENDU QUE les articles 492 du Code municipal du Québec accordent au conseil de toute municipalité le pouvoir d adopter un règlement autorisant les fonctionnaires ou employés de la municipalité à visiter, dans le cadre de leurs fonctions, les immeubles se trouvant sur son territoire; ATTENDU QUE les nombreux règlements adoptés dans l intérêt public par la Municipalité, au cours des années, ainsi que les lois et règlements, imposant aux municipalités des pouvoirs de délivrer des permis, d émettre les avis de conformité d une demande, de donner des autorisations ou autres formes de permissions; ATTENDU QUE la municipalité désire autoriser certains de ses fonctionnaires ou employés à visiter et examiner, dans certains cas et à certaines conditions, les immeubles de la municipalité; ATTENDU QUE les droits conférés à ces fonctionnaires et employés sont nécessaires en outre à la mise en œuvre desdits règlements; ATTENDU QU un avis de motion a été régulièrement donné le 2 février 2015 par le conseiller Jean-Claude Boucher. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Etienne Morin
4 QUE PAR CES MOTIFS ce Conseil adopte le règlement numéro ayant comme objet un Règlement concernant l octroi à certains officiers du pouvoir de visiter certains immeubles. La lecture du règlement ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture a été faite en même temps que l avis de motion et qu une copie du projet a été remise aux membres du conseil municipal présents et remis aux autres au plus tard deux jours ouvrables avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du conseil municipal présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture (art. 445 C.M.). Le Président de l assemblée, Son Honneur le Maire, monsieur Denis Légaré demande aux membres du Conseil municipal s ils ont lu et renoncent à la lecture du règlement portant le numéro Le Président de l assemblée, Son Honneur le Maire, monsieur Denis Légaré, avise la directrice générale que les membres du Conseil municipal ont lu et renoncent à la lecture du règlement portant le numéro Adoption du règlement numéro Modalités relatives à l utilisation obligatoire de bacs roulants pour la collecte des matières résiduelles CONSIDÉRANT QUE le 1 er septembre 2015, l utilisation des bacs roulants verts sera obligatoire pour la collecte des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette; CONSIDÉRANT QUE c est dans l optique de la réduction des déchets résiduels et aux fins d augmenter les matières recyclables que la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette a décidé de légiférer le nombre de déchets en imposant l utilisation d un seul bac à déchets par unité d occupation résidentielle; CONSIDÉRANT QU il y a lieu d abroger tout règlement antérieur ayant le même objet et de le remplacer par le présent règlement, pour déterminer les modalités relatives à l utilisation desdits bacs; CONSIDÉRANT QU un avis de motion à l effet de l adoption du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire de conseil tenue le 2 mars 2015 par le conseiller Etienne Morin; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher QUE PAR CES MOTIFS ce Conseil adopte le règlement numéro ayant comme objet les modalités relatives à l utilisation obligatoire de bacs roulants pour la collecte des matières résiduelles; La lecture du règlement ne sera pas nécessaire étant donné que la demande de dispense de lecture a été faite en même temps que l avis de motion et qu une copie du projet a été remise aux membres du conseil municipal présents et remis aux autres, au plus tard deux jours ouvrables avant la séance à laquelle il doit être adopté et si, lors de cette séance, tous les membres du conseil municipal présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture (art. 445 C.M.) ; Le Président de l assemblée, Son Honneur le Maire, monsieur Denis Légaré demande aux membres du Conseil municipal s ils ont lu et renoncent à la lecture du règlement portant le numéro ; Le Président de l assemblée, Son Honneur le Maire, monsieur Denis Légaré, avise la directrice générale que les membres du Conseil municipal ont lu et renoncent à la lecture du règlement portant le numéro Engagement d un employé au poste d inspecteur en urbanisme/ inspecteur en bâtiment et environnement (émission des permis de construction) CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit engager un responsable de la délivrance des permis et des certificats relatifs aux règlements d urbanisme [A.19.1, art. 119, par. 7 et art. 63, al. 2) CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit se prévaloir d un responsable de l application du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées [Q-2, r. 22,] CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit se prévaloir d un responsable de l application du Règlement sur le captage des eaux souterraines [Q-2, r. 1.3, art. 3) CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit se prévaloir d un responsable de l application du Règlement sur l abattage d arbres de la MRC [art et suivant de la LAU]
5 CONSIDÉRANT QUE le rôle de l employé consiste à faire appliquer la réglementation municipale, le Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, le Règlement sur le captage des eaux souterraines, les cours d eau, et toute autre règlementation. L inspecteur en bâtiment exerce ce rôle en examinant la conformité des documents présentés par les citoyens avec les lois et règlements en vigueur, en répondant aux plaintes et en établissant au besoin un programme de surveillance du territoire en assistant et préparant les dossiers de Comité consultatif de l urbanisme et à la responsabilité des émissions de permis ou un certificat en se basant sur les dispositions contenues dans la réglementation d urbanisme et dans la loi; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil, sur recommandation du comité de sélection, retient les services de Chantal Robinson, et qu elle soit nommée en vertu de l article 119 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme et que la durée du contrat est d une période probatoire de 1 an au coût de 19 $ l heure à 18 heures par semaine, plus les frais de déplacement pour l utilisation de son véhicule personnel sur le territoire de la municipalité; Et que la candidate soit en période probatoire de un an à partir de la date d entrée en fonction, soit le 13 avril 2015 au 12 avril Demande d une augmentation de la limite de crédit sur la carte Visa ATTENDUQUE lorsque nous effectuons des achats d articles importants, en magasin ou en ligne ou pour effectuer des réservations, le crédit de la carte Visa étant insuffisant; ATTENDU QUE pour pallier à cette situation il serait important que la limite de crédit soit augmentée de 3000 $ pour un montant total de 5000 $; EN CONSÉQUENCE, Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Daniel Boileau ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise que la limite de crédit de la carte Visa soit augmentée de 3000 $, et que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité les documents relatifs à la demande Renouvellement Assurance collective des employés Encon CONSIDÉRANT QUE les conditions du renouvellement de l Encon au 1 er avril 2015 accorde à la Municipalité une diminution de prime annuelle d environ $, soit une réduction d environ [-5.4 %] du coût actuel jusqu au prochain renouvellement au 1 er avril 2016; EN CONSÉQUENCE, Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le renouvellement d assurance collective des employés de la compagnie Encon débutant le 1 er avril jusqu au 31 mars 2016 et de conserver notre conseiller et courtier par la Municipalité de Notre-de-la-Salette, Monsieur Jean-Guy Lemire et le cabinet Sage, les conseillers en avantages sociaux inc Compte à payer Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE les factures du mois de mars 2015 au montant de $ soient acceptées et payés Autorisation de paiement M e Pharand vente pour taxe 2014 Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro , au montant de $ pour les frais des immeubles retirés et vendus pour taxes en décembre Que la dépense et le paiement soient affectés dans le poste budgétaire Service prof. Recouvrement et qu un virement de fonds du même montant provienne du surplus accumulé 2014 au poste
6 Autorisation de dépense : test appareil respiratoire Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense $, taxes incluses, pour le test annuel des appareils respiratoires pour le service des incendies. Que les dépenses et les paiements soient affectés dans le poste budgétaire Vérif. Test appareil. Respiratoire Autorisation de dépenses : lettrage du camion de voirie Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense $, taxes incluses, pour lettrer le camion de voirie [le lettrage est de style autocollant et ils seront installés sur les vitres de côté arrière du camion] par la compagnie Enseignes Multi Graphique. Que les dépenses et les paiements soient affectés dans le poste budgétaire Ent. & réparation véhicule voirie Adjudication de l appel d offres par invitation : Contrat de balayage de rues municipales ATTENDU QUE les travaux consistent à une opération de balayage et de nettoyage de la chaussée, sur les chemins, ponts, trottoirs, stationnement et intersection de rue. ATTENDU QUE la municipalité a demandé un prix forfaitaire pour une période de 3 ans pour un balai aspirateur; ATTENDU QUE les soumissions par invitation sous enveloppes cachetées ont été reçues physiquement au bureau municipal avant 15 h, le 26 mars 2015 et elles ont été ouvertes le jour même après 15 h devant témoin. ATTENDU QUE la Municipalité ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions déposées ni à n encourir aucune obligation ni aucun frais d aucune sorte, envers le ou les soumissionnaires. ATTENDU QUE la Municipalité ne sera pas responsable de toute dépense ou dommage encouru par le soumissionnaire suite au rejet d une soumission. ATTENDU QUE la municipalité a invité [8] huit entreprises et elle a reçu [2] soumissions conformes et une [1] soumission non conforme à l appel d offre; Entrepreneur Prix forfaitaire / 3 ans / taxes incluses total Les Pavages Lafleur & fils $ $ $ $ Balayage régional $ $ $ $ EN CONSÉQUENCE, Il EST PROPOSÉ le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil, sur recommandation du comité de voirie, retient les services de la compagnie Balayage régional, au coût de $ taxes incluses, pour les travaux de balayages de rues pour les années 2015, 2016 et ET QUE monsieur Yves Binette, responsable des travaux publics, soit désigné de veiller à l application du présent contrat Adjudication d appel d offres : Contrat de 3 ans pour le nivelage des chemins municipaux ATTENDU QUE les travaux consistent à scarifier et niveler les matériaux granulaires pour redonner à la chaussée les profils et le bombement désiré avec pente pour l écoulement de l eau vers les fossés; ATTENDU QUE la municipalité a demandé un prix au km pour une période de 3 ans; ATTENDU QUE les soumissions par invitation sous enveloppes cachetées ont été reçues physiquement au bureau municipal avant 15 h, le 26 mars 2015 et elles ont été ouverts le jour même après 15 h devant témoin.
7 ATTENDU QUE la Municipalité ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions déposées ni à n encourir aucune obligation ni aucuns frais d aucune sorte, envers le ou les soumissionnaires. ATTENDU QUE la Municipalité ne sera pas responsable de toute dépense ou dommage encouru par le soumissionnaire suite au rejet d une soumission. ATTENDU QUE la municipalité a invité [8] huit entreprises et elle a reçu [4] soumissions conformes ; Entrepreneur Prix aux km pour le total de 3 ans [taxe incluse] Les Pavages Lafleur & fils $ $ Excavation DJ./ Daniel Strevey $ $ Marco Bouladier $ $ Excavation J.B.G. Lajeunesse $ $ EN CONSÉQUENCE, Il EST PROPOSÉ le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil, sur recommandation du comité de voirie, retient les services de la compagnie Excavation J.B.G. Lajeunesse, au coût de $ du km, taxes incluses, pour les travaux de nivelage de chemins municipaux pour les années 2015, 2016 et ET QUE monsieur Yves Binette, responsable des travaux publics, soit désigné de veiller à l application du présent contrat Autorisation de paiement Travaux d installation d un escalier de sortie de secours à l édifice du 51 rue Des Saules ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro au montant de $, taxes incluses, pour l installation et l achat d un escalier de sortie de secours à l étage de l édifice, par la compagnie LJR Construction, dans le cadre des travaux de rénovation du Centre culturel, subventionné en partie par le Développement économique Canada Autorisation de paiement Travaux de peintures à l édifice du 51 rue Des Saules ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro au montant de $, taxes incluses, pour les travaux de peintures à l édifice du Centre culturel, par la compagnie Rénodécor, dans le cadre des travaux de rénovation du Centre culturel, subventionné en partie par le Développement économique Canada Autorisation de paiement Rénovation pour la pose de placoplâtre sur les murs à l édifice du 51 rue Des Saules ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture numéro C au montant de $, taxes incluses, le montant inclus, les soumissions du 19 novembre 2014 et du 19 février 2015 par la compagnie Alaro Prestige dans le cadre des travaux de rénovation du Centre culturel, subventionné en partie par le Développement économique Canada.
8 Autorisation de paiement Travaux d installations de fenêtres à l édifice du 51 rue Des Saules ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement des factures numéro et A, au montant total de $, taxes incluses, par la compagnie Harvey rénovation pour l installation de fenêtres et d une poignée de porte genre panique barre dans le cadre des travaux de rénovation du Centre culturel, subventionnés en partie par le Développement économique Canada Autorisation de paiement Travaux de remplacement du système de chauffage et certains luminaires à l édifice du 51 rue Des Saules ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement des factures numéro 730, 728 et 729 au montant total de $, taxes incluses, par la compagnie Luc Lajeunesse Électrique dans le cadre des travaux de rénovation du Centre culturel, subventionnés en partie par le Développement économique Canada Demande du Cercle des fermières Utilisation des locaux de CSCV gratuitement ATTENDU QU une demande d utilisation des locaux de la CSCV a été déposée à la municipalité ATTENDU QUE la municipalité dispose d un crédit pour la gestion des locaux; Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Daniel Boileau ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte de compenser les coûts pour l utilisation des locaux de CSCV pour deux activités qui se tiendront le 19 avril 2015 et le 29 août 2015 pour une valeur approximative de 276 $, taxes non incluses Demande d achat de publicité : Corporation du Village agricole modèle de Notre-Dame-de-la- Salette ATTENDU QUE la Corpo tiendra une Foire agroalimentaire le 2 mai prochain dans la cour d école; ATTENDU QUE l activité a pour but de présenter et de faire connaître à la communauté des produits locaux; ATTENDU QUE la Corpo désire emprunter le panneau électrique appartenant à l Association Athlétique ; ATTENDU QUE la Corpo demande d être branchée au panneau électrique à la patinoire sous la surveillance de l électricien Denis Lucas à l occasion de cette activité. EN CONSÉQUENCE, Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Daniel Boileau ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte leur demande de branchement électrique et par ce fait même autorise une dépense au montant de 300.$ pour l achat d une publicité dans le cadre d une exposition agroalimentaire, artisanale et d un souper communautaire. Que la dépense et le paiement soient affectés à même le poste budgétaire Don social et commandites
9 Paroisse de Notre-Dame-de-la-Salette : annonce publicitaire Tournoi de golf-bénéfice Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Daniel Boileau ET RÉSOLU QUE ce Conseil verse une somme de 300 $ à la Paroisse de Notre-Dame-de-la-Salette, pour l achat d une publicité au tournoi de golf au bénéfice de celle-ci qui se tiendra le 18 juillet 2015 et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire Don social et commandites Levée de la séance Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE la séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. IL EST 19 h 47 Denis Légaré Maire Sylvie Gratton Directrice générale & secrétaire-trésorière