Source: http://cg-as.com/le-nouvel-observateur-condamne/
Timestamp: 2017-09-21 10:35:24+00:00
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Le Nouvel Observateur condamné : Harcèlement moral et licenciement nul
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Le Nouvel Observateur, atteinte au principe « à travail égal salaire égal », Harcèlement moral et licenciement nul
La salariée de la société Le Nouvel Observateur soutient notamment :
Le Nouvel Observateur avis : Community manager
La société le Nouvel Observateur
L’entreprise compte plus de 11 salariés
Le salaire brut moyen mensuel de Mme Isabelle Z au moment de la rupture était de 3660,91 € ;
La convention collective des journalistes est applicable à la relation de travail ;
Les faits Mme Isabelle Z a commencé à travailler pour le Nouvel Observateur en tant que pigiste en 1999 ;
En septembre 2000 elle devient pigiste régulière pour le service Paris Obs, puis devient responsable de la rubrique « portrait », Mr Guillaume M étant alors rédacteur en chef de ce service ;
En septembre 2001 elle est embauchée à mi-temps comme journaliste rédactrice ;
En mai 2002 elle est embauchée à temps plein au sein du même service pour un salaire net de 12000 fr ;
À compter de janvier 2007 Mme Isabelle Z collabore aussi avec le service « Notre Epoque »
Au milieu de l’année 2008, après l’arrivée de Mr Denis O en remplacement de Mr P commence à courir le bruit d’une disparition de Paris Obs, entraînant, notamment, la suppression des postes correspondant dont celui de Mme Isabelle Z ;
S’estimant victime de harcèlement Mme Isabelle Z saisissait le conseil de prud’hommes le 9 avril 2009 ;
En l’absence d’accord entre les parties sur une éventuelle mutation de cette dernière, la société « le Nouvel Observateur du monde » engageait, le 14 avril 2009, une procédure de licenciement, qui était dans un premier temps suspendue compte tenu d’un arrêt maladie de la salariée, possiblement consécutif à un accident professionnel, mais était reprise, après réception de l’avis négatif de la CPAM, Mme Isabelle Z étant licenciée pour motif économique par courrier du 9 octobre 2009 ;
Action aux prud’hommes contre Le Nouvel Observateur
Le 9 avril 2009 Mme Isabelle Z ayant saisi le conseil de prud’hommes soutenait :
un licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle ni sérieuse,
sollicitait des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de santé ainsi que des dommages et intérêts en application du principe « à travail égal, salaire égal »
elle sollicitait également sa réintégration dans l’entreprise et
la condamnation de l’employeur à lui verser les salaires qu’elle n’avait pu percevoir jusqu’à sa réintégration ;
Celui-ci par jugement du 30 mars 2011 section encadrement chambre 4 déboutait la salariée de l’ensemble de ses demandes ;
Sur l’atteinte au principe « à travail égal salaire égal » :
Si l’employeur peut librement déterminer des rémunérations différentes en fonction des compétences et capacités de chacun de ses salariés, le principe « à travail égal, salaire égal» impose cependant, à tout employeur d’assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les salariés d’une même entreprise, hommes ou femmes, placés dans des situations identiques ;
Ces règles s’appliquent bien évidemment également aux journalistes ;
Si le salarié apporte des éléments de faits laissant supposer l’existence d’une inégalité de traitement il appartient à l’employeur de justifier celle-ci par des éléments objectifs et pertinents ;
La salariée soutient qu’en qualité de journaliste rédactrice au sein du supplément Paris Obs, elle a été défavorisée par rapport à d’autres collègues au plan de la rémunération ;
Il ressort tout d’abord de plusieurs pièces produites (numéro 15, 16, 17) que cette question de la disparité des salaires au sein de Paris Obs mais aussi entre les journalistes de Paris Obs et du Nouvel Observateur édition nationale, faisait manifestement débat au sein des équipes ;
A l’appui de ses dires la salariée invoque la situation de plusieurs autres journalistes avec qui, par comparaison, son salaire cumulé de 2004 à 2009 fait apparaître une différence totale cumulée de :
169.259,00 € avec Mr Tr
116.259,00 € avec Mr A
91.259,00 € avec Mme M
68.059,00 €avec Mme V ou Mme B
Ces chiffres ne sont nullement contestés par l’employeur qui en revanche tente de les expliquer et de les justifier ;
S’agissant du décalage des salaires au détriment des journalistes de Paris Obs, par rapport à ceux du Nouvel Observateur, l’employeur dans un premier temps, devant le conseil de prud’hommes a indiqué que Mme Isabelle Z « collaborait à l’élaboration de l’encart Paris Obs distribué dans la seule région Île-de-France, tandis que les journalistes auxquels elle se compare travaillaient à l’élaboration de l’hebdomadaire le Nouvel Observateur à diffusion nationale ;
Cependant, les encarts régionaux, ne constituaient pas des suppléments distribués « à part » de l’hebdomadaire, mais bien des « encarts », complétant systématiquement l’hebdomadaire national d’informations à caractère plus local, ayant d’ailleurs un intérêt propre à ce titre, dont rien ne justifie que leurs auteurs soient moins rémunérés, que leurs collègues travaillant pour les pages nationales ;
En outre, il est constant que, depuis l’année 2007, Mme Isabelle Z , écrivait également, régulièrement, pour l’édition nationale, dans le cadre du service « Notre Epoque » production pour laquelle elle ne recevait aucune rétribution complémentaire ;
Cette explication liée aux différences existantes entre les médias n’est donc pas pertinente ;
Au-delà, s’agissant de la comparaison de la situation de Mme Isabelle Z à la situation d’un certain nombre de ses collègues au cas par cas, et nonobstant la liberté pour l’employeur de déterminer des rémunérations différentes en fonction des compétences et capacités de chacun, la cour rappellera tout d’abord la situation personnelle de Mme Isabelle Z :
elle est titulaire de deux DESS, (droit international et droit et pratique des affaires internationales)
en 1994 /95 elle a collaboré comme journaliste stagiaire dans différents journaux (le Monde L’Evénement du jeudi, Paris-Match)
à partir de 1996 elle a exercé comme journaliste indépendante collaborant avec plusieurs médias (Vogue, Express magazine, Entreprise et carrière, Web magazine, La Croix) différentes fonctions notamment au sein des services culture, société, enquêtes
à partir de 1999, elle a commencé à collaborer régulièrement avec le Nouvel Observateur, puis pour Paris Obs, où elle a été engagée en CDD en septembre 2001 avant d’obtenir un CDI en mai 2002
en 2007, un dossier sur la virginité des femmes musulmanes, auquel elle était associée, a obtenu le prix Hachette de la presse
au moment de la comparaison Mme Isabelle Z justifiait de 13 ans d’expérience professionnelle dont 10 ans au sein du Nouvel Obs
sa dernière rémunération sur 13 mois s’est élevée à 43 931 euros
La cour, tout en prenant en compte les caractéristiques de chacun des exemples cités en comparaison par Mme Isabelle Z, considère effectivement que l’employeur en dépit des explications qu’il fournit, ne justifie pas l’importante inégalité de traitement entre Mme Isabelle Z et chacun de ses collègues par des éléments objectifs et pertinents :
– Mr T est titulaire d’une licence en droit et diplômé de l’IEP de Paris et du centre de formation des journalistes. Comme Mme Isabelle Z, il aurait été embauché au Nouvel Obs en 1999.
Auparavant il avait exercé pendant 7 ans des fonctions de journaliste salarié à l’ACP, à Globe hebdo et au Point. Depuis 2003 il a publié trois ouvrages, seul ou en collaboration, sur les questions économiques ;
La comparaison entre la situation et l’expérience de Mme Isabelle Z et celles de Mr T, si elle justifie effectivement une différence de salaire en faveur du second, au regard notamment de ses expériences journalistiques antérieures à son embauche au Nouvel Observateur mais aussi de ses publications d’ouvrage, même si ceux-ci n’ont pas été écrits pour le Nouvel Observateur, ne justifie pas celle-ci à hauteur de 164 259 euros sur cinq ans, soit une moyenne mathématique de 32 840 euros par an alors que le salaire annuel de Mme Isabelle Z en 2008 est de l’ordre de 43 000 euros, celui de son collègue étant alors de 74 100 euros ;
– Mr Stéphane A : celui-ci n’est titulaire que d’un DESS et d’un BTS de technicien supérieur informatique de gestion et n’a qu’une seule année d’ancienneté de plus que Mme Isabelle Z, mais a été immédiatement nommé rédacteur en chef adjoint avec un coefficient de 188 alors que celle-ci, rédactrice, a plafonné à 100
– Mme V pour laquelle aucun diplôme n’est justifié, ni même allégué, est plus jeune de quatre ans par rapport à Mme Isabelle Z et a un an d’ancienneté de moins L’employeur invoque le fait elle a publié un livre aux éditions Flammarion, livre qui toutefois n’étant paru qu’en 2010, un an après qu’elle ait quitté le Nouvel Observateur, ne saurait justifier, ni son coefficient 130 par comparaison avec Mme Isabelle Z, ni les disparités salariales puisqu’en 2008 elle a perçu 8069 euros de plus que l’appelante ;
– Mme M : aucune précision n’est apportée sur ses diplômes. Elle a le même âge et une expérience professionnelle (1997) comparable à Mme Isabelle Z mais semble avoir fait toute sa carrière au sein du Nouvel Obs. Elle bénéficie d’un coefficient 145 en tant que grand reporter. Pour justifier les écarts de salaire, l’employeur invoque un roman qui a été nominé pour le prix Goncourt du premier roman en 2011 et un autre livre écrit avec Mme Bui, paru en 2010 précisions qui ne permettent pas de justifier des disparités salariales antérieures ;
Sa rémunération 2008 s’est pourtant élevée à 59 800 euros soit 15 869 euros de plus que Mme Isabelle Z ;
– Mme B : aucune précision non plus sur ses diplômes; elle a trois ans de moins que Mme Isabelle Z et trois ans de moins d’ancienneté également, a écrit un livre en 2002, un autre à une date non précisée, puis un dernier en collaboration avec Mme Isabelle M en 2010. Elle a ensuite obtenu en 2013, c’est-à-dire largement postérieurement à la période de comparaison le prix Albert Londres. Il n’est pas discuté que son écart de salaire avec le salaire de Mme Isabelle Z est semblable à celui de Mme Monnin ;
S’agissant de ces quatre derniers collègues cités dans le panel de comparaison, la cour considère en revanche, que les différences de carrière et de formation qui introduisent nécessairement et heureusement une spécificité pour chacun, ne permettent pas de justifier les différences d’indices et de salaire, ni de considérer qu’a été respectée pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les salariés au sein de l’entreprise, placés dans des situations identiques ou comparables, étant en outre relevé, malgré tout, que les deux exemples masculins cités apparaissent avoir été plus particulièrement favorisés ;
En conséquence, la cour, ne prenant pas en considération le salaire de Mr T, pour les raisons sus mentionnées, fixera en revanche le rappel de salaire dû à Mme Isabelle Z par comparaison avec la moyenne des écarts relevés à l’égard de ses 4 autres collègues à la somme de Mme Isabelle Z, ce qui porte, après réintégration, son salaire brut mensuel de référence au moment de la rupture contrat de travail à la somme de 5092,91 euros.
Sur la demande de rappel de salaire pour articles écrits en dehors de son rattachement au service Paris Obs :
La salariée, en l’absence de toute disposition contractuelle spécifique, sera déboutée de cette demande dans la mesure où elle était salariée à temps complet par la société « le Nouvel Observateur du Monde », avec laquelle elle travaillait non seulement quand elle produisait pour Paris Obs mais aussi quand elle produisait pour « Notre Epoque », aucun élément n’établissant que ses différentes fonctions auraient abouti à davantage qu’un travail à temps plein, ni qu’une rémunération complémentaire n’ait jamais été prévue.
Mme Isabelle Z soutient avoir pendant plusieurs années et notamment à partir de l’année 2007 été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral, notamment de la part de Mr M, agissements qui ont eu pour conséquence qu’elle n’a jamais pu obtenir le poste de journaliste à plein temps auprès du service « Notre Epoque », qu’elle souhaitait, et où selon ses dires elle était également souhaitée. Indiquant que les postes qui lui avaient été proposés à la suite de la suppression de Paris Obs, pouvaient s’analyser comme une rétrogradation, voire une sanction, Mme Isabelle Z fait un lien direct entre ce harcèlement moral, ses plaintes à ce sujet la saisine du conseil de prud’hommes et son licenciement pour motif économique ;
L’employeur conteste les accusations de harcèlement moral de la part de Mr M, soutenant que les pièces communiquées par la salariée ne suffisent pas à établir de tels faits invoqués pour la première fois le 25 mars 2009 ;
Il dit qu’il a mené une enquête dont il n’est ressorti aucun fait de harcèlement moral avéré, la salariée ayant en outre produit des copies de correspondances privées échangées avec certains de ses collègues, pour soutenir ses allégations ;
L’article L 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ;
Par ailleurs l’article L1152-1 du même code précise qu’aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel’ ;
Le juge doit appréhender les faits dans leur ensemble et rechercher s’ils permettent de présumer l’existence du harcèlement allégué ;
Dès lors que le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement, il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;
À l’appui des faits de harcèlement moral qu’elle invoque, la salariée soutient que les relations entre elle-même et le rédacteur en chef, M. Guillaume Malaurie, se seraient progressivement dégradées de d’ailleurs poursuivis après le départ de celui-ci ;
En janvier 2007, après le départ de M. Malaurie pour le poste de directeur de la rédaction, Mme Isabelle Z a commencé à contribuer également au service « Notre époque » dont le rédacteur en chef était Mr Serge R, auquel elle fournira dès lors régulièrement des propositions de sujets et des parutions ;
Mme Isabelle Z soutient que les faits de harcèlement dont elle a été victime l’ont empêchée, de 2007 à 2009 d’accéder au poste qu’elle convoitait au sein du service « Notre Epoque » et ont finalement abouti à son licenciement pour motif économique, après qu’elle ait refusé les autres propositions formulées par l’employeur ;
Ce harcèlement est selon elle caractérisé par un ensemble de circonstances :
– En mai 2007 une annonce de poste à pourvoir au sein du service « Notre Epoque » étant publiée, Mme Isabelle Z présente sa candidature, poste qu’elle n’obtiendra pas, en dépit selon elle d’un avis favorable du rédacteur en chef de ce service ;
– Le 22 juin 2007 elle sollicite un rendez-vous auprès de Mr Claude P, se déclarant désireuse d’intégrer le service « Notre Epoque » du Nouvel Observateur et de travailler aux côtés de Mr Serge R. Cette demande reste sans suite de la part Mr P alors que Mr M lui aurait reproché de tenter de le court-circuiter ;
– Son transfert au sein de « Notre Epoque » évoqué courant juillet 2007 par la rédactrice en chef de Paris Obs (P 34 ) restera également sans suite ;
– En décembre 2007 (P 29) M. Raffy adresse un mail à Mme Isabelle Z en ces termes : « j’ai envoyé un mail à Mr M et à Marie C (la DRH), rappelant notre désir de te compter parmi nous »
– le 31 janvier 2008 le même écrit à Mme Isabelle Z : « je sais qu’il est difficile pour toi de vivre cette situation d’instabilité et d’attente. Crois bien que j’enrage chaque semaine devant notre manque de réactivité, nos faiblesses, nos peurs mais il n’y a pas 50 chemins : il faut être bon » ;
Pendant tout ce temps, Mme Isabelle Z continue de travailler en parallèle à Paris Obs et pour «Notre Epoque » ;
Elle est également sollicitée par le service « dossier » pour co-écrire un article avec Mr François R (P40) ;
– En mars 2008, Sylvain C remplace Mr R à la tête de « Notre Epoque » et la rassure : «tu travailles pour « Notre Epoque » et tu pourras sans problème continuer de le faire », plusieurs papiers rédigés par Mme Isabelle Z paraîtront effectivement, lui valant des éloges appuyés, tant de collègues que de lecteurs du journal ;
En mai 2008 Mr Denis O est nommé successeur de Claude P ;
Rapidement, le bruit court d’une suppression du supplément « Paris Obs», semant l’inquiétude parmi les journalistes ;
– En septembre 2008, Mr M est démis de ses fonctions et accepte un poste de journaliste avec diminution de sa rétribution au sein du service « Notre Epoque » sollicité de longue date par Mme Isabelle Z, mais que le même lui aurait refusé en indiquant qu’il n’y avait pas de poste disponible ;
En septembre 2008 Mme Isabelle Z obtient un rendez-vous avec Mr Denis O au cours duquel elle dit avoir évoqué son désir de rejoindre le service « Notre Epoque » et l’accord du rédacteur en chef de ce service, comme de son prédécesseur. Mr Denis O lui aurait alors demandé de patienter jusqu’à janvier pour un passage à « Notre Epoque » ;
Mme Isabelle Z continue à travailler pour les deux services jusqu’à la cessation de parution de Paris Obs annoncée pour fin octobre 2008 ;
– Il est alors demandé à chaque salarié de faire part de desiderata. Mme Isabelle Z se positionne sur trois services dont « Notre Epoque » ;
Le 11 décembre une liste de poste est diffusée (P 63) Mme Isabelle Z postulant alors au poste de rédactrice en chef adjointe de « Notre Epoque » (P 64) sollicitant un entretien avec la DRH. Elle ne recevra aucune réponse ;
– Dans un communiqué du 18 décembre le comité d’entreprise, les syndicats et la société des rédacteurs font part de « leur vive inquiétude devant l’ambiguïté et l’impréparation de la politique des ressources humaines » s’étonnant de ce que « la direction n’ait pas su proposer aux collaborateurs de Paris Obs des postes de journalistes équivalents à la qualité de ceux qu’ils occupaient auparavant » ;
L’essentiel de l’équipe de Paris Obs est cependant reclassée, à l’exception de Mesdames C et Z, à qui il est indiqué (P 68) que des postes Internet leur seront proposés ;
– Le 19 décembre 2008, ces deux journalistes sont convoquées par Mr L directeur de la rédaction qui propose trois postes sur Internet à Mme Isabelle Z (pages modes, modérateur de forum, Web enquêteur) ;
Considérant que ces postes correspondent de fait à des rétrogradations, sans exercice réel du métier de journaliste et pour des salaires très inférieurs, Mme Isabelle Z sollicite un entretien avec Mr Denis O (P69, 70) ;
Le 19 décembre l’équipe du service Paris Obs prend un communiqué dans lequel elle juge «inadmissibles les propositions faites à deux personnes de l’équipe, la nature des postes proposés n’étant en aucun cas équivalente à celle des postes occupés jusqu’à présent» (P 71), communiqué resté sans réponse ;
– Le 8 janvier, Mr Denis O reçoit Mme Isabelle Z invoquant un sur-effectif au sein de « Notre Epoque », mais l’informe, aussi, que des salariés du site seraient volontaires pour occuper ces postes de Community manager et Web enquêteur ; elle demande 10 jours de réflexion le temps d’examiner les choses ;
– Le 12 janvier Mme Isabelle Z est convoquée par la DRH au sujet du poste sur Internet ; Mme Isabelle Z sans répondre demande qu’il soit réfléchi à une ouverture de poste à « Notre Epoque » ;
– Le 22 janvier Mme C et Mme Isabelle Z se voient proposer de partager un poste, chacune obtenant une moitié de poste au service de « Notre Epoque » et une autre comme Community manager ;
Acculée, le 26 janvier 2009, Mme Isabelle Z, lors d’un nouvel entretien avec Mr L, accepte cette proposition de poste partagé insistant pour que si un poste venait à se libérer à « Notre Epoque » elle comptait sur lui pour y être nommé à plein temps. Selon la salariée M. Labro le lui promettait alors ;
– Le 29 janvier 2009, soit seulement trois jours plus tard, Madame C informe Mr Denis O de son refus et négocie son licenciement ;
Mme Isabelle Z adresse immédiatement un mail à Mr L lui rappelant sa promesse (P74); Mr L lui répond : « tout ça pour te dire que la sagesse n’incline pas à revenir sur ce que nous avons décidé. Cela dit on en parle quand tu veux !». Dans un autre message du 3 mars 2009 il écrira à Mme Isabelle Z que « pour nous la priorité est clairement sur le site et non en Notre Epoque où les ressources en effectifs sont, en tout cas pour aujourd’hui, largement suffisantes», explication quelque peu étonnante alors qu’il ressort clairement de plusieurs pièces produites au dossier que d’autres salariés, du Desk, sollicitaient précisément un poste sur le site Internet, mais également qu’en dépit d’effectifs « largement suffisants », Mme Isabelle Z était depuis deux ans régulièrement sollicitée pour écrire pour « Notre époque » ;
Ce poste à temps plein à « Notre Epoque », a donc été refusé à Mme Isabelle Z début mars 2009, après qu’elle ait pu espérer obtenir une telle nomination pendant quasiment deux ans, refus fondé sur un motif erroné, puisque, un mois plus tard, le 7 avril, le recrutement d’une journaliste «extérieure », pour renforcer « Notre Epoque » était officiellement annoncé ;
D’autres faits caractérisent également selon la salariée ce harcèlement :
– Mme Isabelle Z à compter du mois de décembre 2008, restait travailler seule sur un plateau désaffecté de plus de 100 m², encombré de cartons, (celui de Paris Obs), ce dont s’émouvaient ses collègues (P75) ;
– Le 12 février 2009 la secrétaire du service de personnel remettait à Mme Isabelle Z un avenant à son contrat de travail (pièce 79) antidaté du 27 janvier et prévoyant une prise de fonction le 2 février détaillant ses attributions en temps que Community manager, correspondant selon la salariée manifestement à un temps complet, et ne faisant aucune mention de sa collaboration au sein du service « Notre Epoque » ;
La salariée refusait de signer ce document, son médecin décidant de l’arrêter pour 15 jours le 16 février 2009, compte tenu de son état de « surmenage », arrêt de travail suivi d’autres, la salariée affirmant avoir « craqué » sur son lieu de travail le 2 mars 2009, sollicitant ensuite, le 20 avril, une déclaration d’accident du travail, (dont elle n’obtiendra pas la reconnaissance par la sécurité sociale) son arrêt maladie étant prolongé ensuite sans discontinuer jusqu’au 21 octobre 2009 ;
Au cours de ces arrêts de travail, Mme Isabelle Z devait recevoir de nombreux messages de collègues de manière évidente faisant le lien entre la situation qui lui était faite au plan personnel et ses problèmes de santé ;
L’ensemble de ces faits et circonstances, de 2007 à 2009 aboutissent tous au même résultat l’impossibilité pour Mme Isabelle Z, que ce soit avant ou après la décision de suppression du service Paris Obs, de se faire nommer à temps complet sur un poste du service «Notre Epoque » au sein duquel, ce qui n’est pas discuté, elle collaborait déjà régulièrement, mais également donnait toute satisfaction quant à sa contribution ;
Ensuite, Mme Isabelle Z s’est également heurtée à la même situation de blocage début 2009, au moment où sa collègue Mme C a finalement renoncé à partager par moitié avec elle un poste du service « Notre Epoque », ce qui, permettait nécessairement de reconstituer un poste à temps complet au sein de ce service ;
Pourtant, par mail du 7 avril 2009, adressée à « Chères toutes, chers tous », Mr Denis HO annonçait : « à Notre Epoque, j’ai finalement décidé, en accord avec Claude P, de nommer une journaliste venue d’un quotidien du matin (je ne pourrai dire son nom que mercredi même si je crois savoir qu’il est sur toutes les lèvres) je sais bien que, dans une période de crise grave entraînant le gel des salaires et des embauches, cette décision n’est pas évidente’ Même dans les périodes de crise, peut-être surtout dans cette période, il faut continuer d’investir, d’être offensif Voilà pourquoi j’ai préféré à une candidature interne, pourtant parfaitement légitime, une journaliste venue d’ailleurs et qui regarde la problématique d’une manière nouvelle »(P109) ;
Si l’on ajoute à ces circonstances
– la discrimination salariale manifestement mise en œuvre à l’encontre de Mme Isabelle Z par comparaison avec un certain nombre de ses collègues, situation décrite plus haut
– le fait qu’elle ait été ensuite « abandonnée » dans les locaux désertés du service Paris Obs
– puis que son employeur ait tenté de l’amener à accepter un des postes proposés au service internet ce qu’elle vivait comme une rétrogradation, comme le confirmait d’ailleurs le communiqué du personnel de Paris Obs sus mentionné, mais qui, en tout état de cause, constituait une modification importante de ses fonctions et donc de son contrat de travail ;
La cour considère que l’ensemble de ces faits permettent de présumer l’existence d’un harcèlement face auquel l’employeur doit établir que ces agissements étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ;
Or, peu importe à cet égard que la salariée n’ait évoqué un tel harcèlement qu’à compter de la fin du mois de mars 2009 ;
Peu importe également, contrairement à ce qu’a retenu le conseil de prud’hommes, que la salariée ait dans quelques occasions particulières, manifesté son amabilité voire sa sympathie vis-à-vis de Mr M dont elle dit par ailleurs qu’il a joué un rôle moteur dans cette stratégie de harcèlement ;
Le Nouvel Observateur plaide que la salariée « ne communique toutefois que très peu de pièces à cet égard et que ces documents épars ne suffisent pas à établir les faits » ;
Il ressort toutefois de l’exposé ci-dessus relatant les dires de la salariée que ceux-ci sont pour un bon nombre d’entre eux solidement étayés par les pièces produites, la cour considérant en outre, que la production des échanges entre collègues sur le réseau de l’entreprise ne constitue pas une production illicite d’échanges à caractère privé ;
L’employeur affirme d’autre part avoir mené une enquête interne dont il est ressorti qu’aucun fait de harcèlement moral n’est avéré. Il ne produit toutefois aucun élément relativement à cette enquête. Il ne peut tirer argument de ce que la salariée n’ait pas participé au rendez-vous qu’il lui avait fixé à cet égard, dans la mesure où le 27 mai 2009, celle-ci se trouvait en arrêt de travail du fait de son état de santé au plan psychologique ;
Ces difficultés ont de manière évidente eu un impact négatif sur le déroulement de la carrière de Mme Isabelle Z , mais aussi sur son état de santé puisque celle-ci a été placée en arrêt de travail quasi ininterrompu de février/mars à octobre 2009, victime selon le médecin de « surmenage» ;
La cour, contrairement au conseil de prud’hommes, considère que les agissements répétés sont établis au regard des faits et circonstances ci-dessus relatés et caractérisent un harcèlement moral ;
En conséquence, il sera alloué une somme de 20.000,00 € à Mme Isabelle Z en réparation du préjudice moral ayant résulté de ce harcèlement moral, préjudice distinct de celui résultant du licenciement ;
Au-delà, le 25 mars 2009 l’avocat de Mme Isabelle Z, alors que celle-ci était en arrêt maladie, est intervenu auprès du Nouvel Observateur pour dénoncer ce harcèlement demandant à la société d’accorder le transfert de Mme Isabelle Z au service «Notre Epoque » sous 15 jours, étant rappelé qu’à cette date il n’avait pas encore été procédé à l’embauche sus mentionnée d’une autre journaliste ;
Sans réponse, Mme Isabelle Z saisissait le conseil de prud’hommes de Paris le 9 avril 2009, pour faire constater ce harcèlement ;
Dès le 14 avril 2009, la salariée se voyait convoquée à un entretien préalable en vue de son licenciement, procédure suspendue ensuite par l’employeur du fait de la déclaration d’accident du travail, sollicitée par la salariée ;
Cependant, dès réception par l’employeur du courrier de la CPAM daté du 28 août 2009 l’informant du refus d’une prise en charge au titre des risques professionnels, celui-ci, reprenait la procédure de licenciement adressant à Mme Isabelle Z un courrier du 21 septembre 2009 la convoquant pour le 30 suivant ;
Le 9 octobre 2009, son licenciement économique lui était notifié par LRAR.
Sur la rupture du contrat de travail de Mme Isabelle Z pour motif économique :
– parce qu’il s’inscrit dans un contexte de harcèlement moral et parce que la procédure en a été initiée juste après qu’elle-même ait saisi le conseil de prud’hommes ;
– parce que le licenciement était prononcé, selon la salariée, pendant une suspension de travail alors que l’employeur avait connaissance de ce que la salariée demandait la reconnaissance d’un accident du travail ;
– à titre subsidiaire elle plaide que ce licenciement individuel pour motif économique aurait dû intervenir dans le cadre d’un PSE et qu’à défaut il est nul ;
Aux termes de l’article L 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, des agissements qualifiés de harcèlement, ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoirs relatés. Toute rupture du contrat de travail qui en résulte, toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit ;
En l’espèce, et de manière évidente, le licenciement du Mme Isabelle Z n’est que l’aboutissement du harcèlement moral dont elle a été victime, du refus de l’employeur de la muter sur le poste qu’elle convoitait, de la résistance que Mme Isabelle Z a opposé aux pressions qu’on lui faisait pour accepter un poste sur le service internet/web, et de sa décision de saisir le conseil de prud’hommes. La décision de l’employeur d’engager la procédure de licenciement dès le 14 avril alors que la salariée était en tout état de cause en arrêt maladie, s’analyse nécessairement comme un acte de représailles à l’encontre de Mme Isabelle Z qui, par l’envoi d’un courrier officiel de son conseil le 25 mars 2009, puis par la saisine du conseil de prud’hommes le 9 avril suivant, avait nettement indiqué qu’elle refuserait le harcèlement qu’on lui imposait et ses conséquences en termes de mutation sur un poste qu’elle ne souhaitait pas ;
L’employeur, pour s’opposer à cette nullité, soutient qu’elle ne peut être invoquée par la salariée qui a adhéré à la Convention de reclassement personnalisé le 20 octobre 2009. Or, si l’adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé ne prive pas celui-ci d’en contester ensuite le motif économique, a fortiori, cette adhésion ne saurait priver le salarié de la possibilité de plaider la nullité de son licenciement pour motif économique ;
Le licenciement de Mme Isabelle Z est nul, et ce, sans qu’il soit nécessaire de statuer sur les autres causes de nullité invoquées par la salariée ;
Il n’est pas non plus nécessaire de statuer sur le bien-fondé du motif économique invoqué par l’employeur dans sa lettre de licenciement du 9 octobre 2009 adressée à Mme Isabelle Z, dans laquelle il fait état de la nécessaire réorganisation de l’entreprise, fin soit sur un poste de Community manager sur Internet, soit sur un poste composé de deux mi-temps un comme Community manager et l’autre au service « Notre Epoque », l’employeur ajoutant « malgré nos recherches, nous n’avons pas trouvé de nouveau reclassement à vous proposer alternativement à ce licenciement », ceci, alors que le refus de Madame C de ce double mi-temps permettait au contraire de reconstituer un temps complet à « Notre Epoque » dont pouvait bénéficier Mme Isabelle Z.
Le salarié dont le licenciement est nul qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s’est écoulée entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé ;
En conséquence de la nullité de son licenciement, la salariée sollicite sa réintégration ainsi que le paiement des salaires qu’elle n’a pas pu percevoir depuis la rupture annulée et jusqu’à sa réintégration effective, qu’elle chiffre en l’espèce à une somme de 185 346,88 euros à la date du 18 janvier 2014 à laquelle elle sollicite que soient ajoutés 6175 euros par mois jusqu’à la date de sa réintégration effective ;
L’employeur n’oppose aucune argumentation concernant les demandes de la salariée consécutive à la nullité de son licenciement ;
Le licenciement étant annulé, la demande de réintégration formulée par la salariée est une conséquence normale et de droit de cette nullité, le contrat de travail ayant en réalité continué d’exister ;
En l’absence d’une quelconque impossibilité de réintégration invoquée, il sera fait droit à la demande de réintégration de Mme Isabelle Z ;
La cour fera droit également, dans son principe, à sa demande en paiement des salaires dont elle a été privée depuis son éviction de l’entreprise ;
S’agissant toutefois du calcul du rappel de salaires dus à Mme Isabelle Z, la cour, rappelle qu’elle a fixé à 5092,91 euros par mois le montant de son salaire reconstitué, et dit qu’il conviendra de procéder au calcul du rappel de salaire sur cette base, puis d’en déduire l’indemnité de licenciement de 32 288,04 euros ainsi que le total des allocations versées par Pôle Emploi pendant toute cette période ;
Il appartiendra donc aux parties de procéder au calcul définitif de la somme due à la salariée au titre des salaires impayés de la rupture de son contrat de travail jusqu’à sa réintégration effective, dans le respect des indications sus mentionnées, sauf à en référer à la cour en cas de désaccord.
Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l’article 700 du Code de procédure civile :
La société le Nouvel Observateur qui succombe supportera la charge des dépens ;
La Cour considère que, compte tenu des circonstances de l’espèce, il apparaît inéquitable de faire supporter par Mme Isabelle Z la totalité des frais de procédure qu’elle a été contrainte d’exposer. Il sera donc alloué, en application de l’article 700 du code de procédure civile une somme de 4000 euros, à ce titre pour l’ensemble de la procédure ;
Le Nouvel Observateur condamné : Décision de la cour d’appel
Décision de la Cour ;
En conséquence, la Cour ;
Infirme la décision du Conseil de prud’hommes et statuant à nouveau et y ajoutant ;
Au titre de l’exécution du contrat de travail ;
Fixe à 5092,91 euros le salaire mensuel de référence de Mme Isabelle Z au moment de la rupture du contrat de travail ;
Condamne la société le Nouvel Observateur du Monde à payer à Mme Isabelle Z :
85.909,00 € à titre de rappel de salaire 2004-2009 en application du principe « à travail égal salaire égal », somme avec intérêts au taux légal à compter de la réception par l’employeur de la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes et capitalisation
20.000,00 € en réparation du préjudice moral et de santé avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision
Au titre de la rupture du contrat de travail :
– déclare nul le licenciement de Mme Isabelle Z
– ordonne sa réintégration, en qualité de journaliste, au sein de la société le Nouvel Observateur du Monde
– condamne la société le Nouvel Observateur du Monde à lui verser les salaires qu’elle n’a pas pu percevoir depuis la rupture du contrat de travail jusqu’à son intégration effective
– renvoie les parties à faire leurs comptes quant aux montants de l’arriéré de salaires dus sur la base d’un salaire mensuel de 5092,91 €, et de déduire du total l’indemnité de licenciement de période ;
Déboute les parties de leurs demandes complémentaires ou contraires,
Condamne la société le Nouvel Observateur du Monde à régler à Mme Isabelle Z la somme de 4.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile pour l’ensemble de la procédure ;
Message aux salariés de la société Le Nouvel Observateur et plus largement à tous les salariés et Community manager
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