Source: http://docplayer.fr/576113-I-definitions-ii-objet-des-cgu-et-version-en-vigueur.html
Timestamp: 2017-04-30 15:02:56+00:00
Document Index: 126203538

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 24", 'art. 3', "l'article 6", "l'article 24", "l'article 6"]

I-Définitions : II-Objet des CGU et version en vigueur - PDF
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1 Conditions Générales d'utilisation du site d AFM- TELETHON et de ses sites associés (Décrypthon, Défithon, Live.Telethon), de l Espace Communautaire AFM-Téléthon, des blogs et des autres services en ligne d AFM-TELETHON I-Définitions : AFM-TELETHON : désigne l association AFM (Association Française contre les Myopathies) fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 8 des présentes CGU. CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Défithon, des blogs, de l Espace Communautaire et des autres services en ligne AFM-TELETHON. Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs. Espace communautaire : désigne l espace internet accessible depuis le site dans lequel l utilisateur pourra stocker des données personnelles comprenant notamment ses Identifiants, et dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités proposées par le site Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'utilisateur ou attribués sur les sites de l AFM et du TELETHON et permettant à l'utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s). Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'utilisateur doit accomplir sur le site afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'utilisateur. Live.Telethon : désigne la plateforme accessible depuis sur laquelle l utilisateur pourra intégrer, visionner et commenter des vidéos ayant pour sujet le Téléthon Service(s) : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par l AFM et accessibles en ligne à partir du site Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel. Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation. II-Objet des CGU et version en vigueur 1 - Les présentes Conditions Générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser. 2 - Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par l AFM-TELETHON s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'utilisation. 3 - L AFM-TELETHON est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.2 4 - L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'utilisation des services en lignes de l AFM-TELETHON qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence sur le site III-Inscription & accès 1- Modalités générales d'inscription aux Services en ligne et de création de son Espace Communautaire 1.a Lors de son Inscription en ligne, l'utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire AFM-TELETHON ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne. 1.b Après validation des CGU et la création de son Espace communautaire, l'utilisateur reçoit un premier dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription, l'utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel. 1.c Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, AFM-TELETHON pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l espace Communautaire de l'utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services. 2 - Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s). 3 - Accès aux Services et spécificités techniques 3.a Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder aux Services directement attachés aux CGU décrits au paragraphe V ainsi qu'éditer et faire héberger leurs Contenus, en se connectant à s'ils disposent d'un accès à l'internet au moyen d'un ordinateur. Cette inscription emportant l'activation de l espace Communautaire permet, par la suite, à l'utilisateur d'accéder à la consultation également de certains des services annexes proposés par AFM-TELETHON décrits au paragraphe V. Il est précisé que l'accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l'utilisateur se connecte aux Services. 3.b Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.3 IV - Facteurs opérationnels communs 1- Obligation de l'utilisateur relativement à ses Identifiants et son Espace Communautaire 1.a Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par AFM-TELETHON et placés sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai AFM TELETHON, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'identifiant concerné. 1.b L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services. 1.c Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir de l espace Communautaire d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public. 1.d Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'utilisateur est tenu d'en avertir AFMTELETHON, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe via les formulaires de contact des sites et afin que AFM-TELETHON puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné. 1.e La durée de validité d'un Compte Personnel est illimitée à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte Personnel. 2-Durée et Résiliation 2.a Les Services sont fournis par AFM-TELETHON pour une durée indéterminée. 2.b L'Utilisateur reconnaît expressément que AFM-TELETHON a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs. 2.c En cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, AFM-TELETHON pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'utilisateur. AFM-TELETHON pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à AFM-TELETHON la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services. V- Description des Services 1.a Les types de services AFM-TELETHON met à disposition des utilisateurs un certain nombre de services4 (accessibles depuis ou ) - Contributions : vidéos, audio, éditorial - Mini-formulaires de don, - Bannières, - Compteur TV - Widgets - Blogs - Forums de discussion Tous ces services sont utilisables par n importe quel internaute. Pour pouvoir accéder à certains de ces services, il est nécessaire de s inscrire, au préalable, à l'espace membres sur C est le cas de : Messages ou contributions Les internautes sont invités à publier un article, une vidéo, une interview, une photo sur telethon.fr. Leurs contributions subissent une modération avant leurs mises en ligne. Les bannières Téléthon Différents formats de bannières sont disponibles et peuvent être téléchargées gratuitement à partir de l espace membres du site Elles peuvent être affichées sur des sites Web, blogs, newsletters, ings Mini-formulaires de dons Ils sont proposés sous différentes dimensions et peuvent être implémentés sur les sites web des internautes, bloggeurs, partenaires web, Ils permettent de participer à la collecte du Téléthon. Logos & affiches Des logos et affiches du Téléthon peuvent être téléchargés pour les utiliser sur le Web via : blogs, newsletters, dossiers éditoriaux, sites Web, ings Fonds d'écran Les fonds d écran Téléthon sont proposés pour personnaliser le bureau de l ordinateur. Chaque fond d écran est téléchargeable gratuitement et permet de relayer l action du Téléthon au bureau, à la maison, à l école Widgets C est un outil qui permet de suivre l évolution du compteur du Téléthon. Il suffit de télécharger ces Widgets et de les installer sur le bureau de son ordinateur. Compteur TV Il permet de relayer le Téléthon sur son site Web en affichant le compte à rebours puis le compteur TV pendant les 30 heures du Téléthon. Compteur personnel de collecte Il permet d afficher le montant global de la collecte réalisée par un internaute ayant utilisé plusieurs services. Il est à télécharger et à installer sur le site Web de l internaute. Contenus éditoriaux Ce sont des contenus textes, photos, dossiers, etc. qui permettent de relayer sur le Web des informations sur le Téléthon. ings Téléthon Ce sont des propositions d ing que des internautes, partenaires web, peuvent envoyer sur leurs fichiers ou bases de données professionnelles. Ces services sont accessibles en s inscrivant via l Espace membres du site5 JEUX Opération T Opération T est un jeu en ligne qui a été créé afin de sensibiliser les internautes aux maladies génétiques et au travail accompli par l'afm pour faire avancer la recherche dans ce domaine. Le jeu est disponible gratuitement à partir de l url suivante : Pour participer à ce jeu, l internaute doit laisser son Pseudo, et mot de passe. Ces informations sont gardées en base par l AFM-TELETHON et susceptibles d être utilisées. Accessibilité en ville, votre simulation 3 D C est un jeu gratuit qui a été créé afin de montrer les difficultés de déplacement rencontrées quotidiennement par une personne en situation de handicap. Le joueur, en 3D, teste sa mobilité en fauteuil roulant, en milieu urbain. Pas d inscription préalable pour y participer. E-cards L internaute est invité à envoyer à ses proches une carte virtuelle Téléthon (différents modèles sont proposés). Ni son adresse , ni celles des ses «amis ou proches», ne sont gardées en mémoire ou utilisées. Les blogs Les blogs sont accessibles depuis le site AFM (http://www.afm-telethon.fr), et également depuis le site Possibilité dans son blog de mettre des photos, de la vidéo, de l éditorial. Pour créer un blog, les internautes doivent remplir le formulaire avec les données suivantes : sexe, nom, prénom, pseudo, date de naissance, , identification, mot de passe. Ces informations sont gardées en base et susceptibles d être réutilisées par l AFMTELETHON. Forums de discussion Ils sont accessibles depuis le site Pour pouvoir y participer, il faut laisser un pseudo et un . Ces informations sont utilisées uniquement par l AFMTELETHON dans le cadre des services qui vous sont proposés. Newsletters Plusieurs newsletters sont envoyées à partir des sites : Les s récupérés via les abonnements à ces newsletters sont susceptibles d être réutilisés par l AFM-TELETHON. AFM-TELETHON ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des Contenus introduits par les utilisateurs. AFM-TELETHON ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur. 1.b Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé à l'utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise. 1.c AFM-TELETHON se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non-conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l'utilisateur l'ayant6 publié. En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par l'utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'utilisateur. 1.d L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article VI-3 ci-dessous. 1.e Conformément à l'article du Code Pénal qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende.» L Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service. 2- Le Service de blogs 2.a AFM-TELETHON met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les Utilisateurs, intitulé «Blog. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages (regroupées sous le terme de blog) le présentant aux autres Utilisateurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des Visiteurs. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un message à un Utilisateur depuis son Blog et/ou mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Par l'activation de cette fonction, l'utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur. Les Blogs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. En conséquence, AFM-TELETHON ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. AFM-TELETHON ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur. 2.b Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé à l'utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise. 2.c Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, AFM-TELETHON met en place un dispositif de signalement identifié par le lien «Avertir le modérateur» facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles et du Code pénal. 2.d L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques associés et présentés sur son Blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son blog en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Blog. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du Blog par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Blog, l'utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Blog ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus7 sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posée à l'article IV-3 ci- dessous. Par ailleurs, l'utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que AFM-TELETHON conserve sans limitation de durée le Contenu des Blogs hébergés rendus anonymes. 2.e L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art.l.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quel que procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers - ciaprès collectivement désignés les "Droits". Cela nécessite que l'utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage AFM- TELETHON de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable. 2.f Conformément à l'article du Code Pénal (Ordonnance n du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de euros d'amende», l'utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service. 3. Défithon 3.a La plateforme Défithon est réservée aux seuls usages de consultation des défis Défithon en ligne, de vote, de commentaire, de don, d ouverture d un compte Défithon et de réalisation d un défi via la publication de vidéos. 3.b La notion de défi s entend comme action individuelle prise dans un cadre privée dans l intention est de divertir proches et internautes par le biais d un exploit personnel, sans prise de risque et sans infraction de la loi. L objectif du défi est de collecter pour le Téléthon. L objectif est mentionné en euros. 3.c L utilisateur du Défithon (qui s entend également comme Utilisateur des services AFM-Téléthon) créant un défi (défithonaute) s engage à proposer un défi respectant les8 lois en vigueur, les bonnes mœurs et sa propre intégrité physique. Il est seul responsable de ses actes et conséquences. 3.d Un défi est constitué a minima d une vidéo de lancement montrant le défithonaute qui explique son défi, d une vidéo de fin montrant le défithonaute réaliser son défi décrit en amont, d une texte descriptif, d un objectif de collecte. 3.e Une vidéo intermédiaire peut être ajoutée afin de relancer la collecte de dons. 3.f Le défithonaute s engage à réaliser son défi et à publier la vidéo montrant cette réalisation une fois l objectif de collecte fixé au départ atteint. 3.g Le don effectué par le donateur est à destination de l AFM dans le cadre de sa campagne de collecte annuelle, le Téléthon. Aucun lien contractuel ne saurait exister entre le don ou le donateur et le défi, le défithonaute ou la plateforme. 3.h L AFM se réserve le droit de modérer partiellement ou totalement tous les défis, les textes, les vidéos, les objectifs de collecte. Toute modification ou suppression pourra intervenir sans avertissement préalable de l utilisateur. 3.i Le défithonaute autorise l AFM à utiliser et à relayer les éléments fournis publiquement (vidéo, descriptif, pseudo, objectif de collecte) sur tous les supports internes ou externes, existants ou à venir, pour la France et le monde entier, lui appartenant ou appartenant à des tiers. 3.j Le donateur ayant effectué un don à partir de la plateforme Défithon ne saurait réclamer de remboursement au seul motif que le défi n est pas réalisé ou que sa réalisation est décevante ou non-conforme à l objectif visé. 3.k L'AFM se réserve le droit de ne pas valider le défi proposé par l'internaute et de le renvoyer vers une coordination départementale pour un contrat d'engagement de type Force T (pour des raisons de conditions d organisation du défi : espace public, autorisation et assurance nécessaires, collecte sur place, etc...). 4. Live.Telethon 3.a La plateforme Live.Telethon est réservée aux seuls usages de consultation des vidéos mises en ligne, de commentaire, de don, d ouverture d un compte Live.Telethon destiné à la publication de vidéos. 3.b L AFM se réserve le droit de modérer partiellement ou totalement les textes, les vidéos. Toute modification ou suppression pourra intervenir sans avertissement préalable de l utilisateur. 3.c L internaute autorise l AFM à utiliser et à relayer les éléments fournis publiquement (vidéo, descriptif, pseudo) sur tous les supports internes ou externes, existants ou à venir, pour la France et le monde entier, lui appartenant ou appartenant à des tiers. VI - Aspects «légaux» 1 - Limitation de responsabilité 1.a AFM-TELETHON ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, AFM-TELETHON ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers. 1.b L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que AFM-TELETHON ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la9 suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'utilisateur reconnaît que l AFM-TELETHON demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'utilisateur. 1.c AFM-TELETHON ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs. 1.d Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services. 1.e Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'utilisateur de AFM-TELETHON ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU. 1.f L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni «en l'état» et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. AFM-TELETHON s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de AFM-TELETHON et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de AFM-TELETHON. 1.g AFM-TELETHON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. 1.h Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de AFM-TELETHON vers internet ne sont pas garantis par AFM-TELETHON. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par AFM-TELETHON, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet. 1.i AFM-TELETHON ne fournit aucune assistance personnalisée, ni «hot line». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à AFMTELETHON par l'intermédiaire d'un formulaire de contact disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par AFM-TELETHON. 2 - Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs 2.a Cet article ne s'applique qu'aux Services de AFM-TELETHON et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article VI.5 ci-après, pour lesquels AFM-TELETHON invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.10 2.b AFM-TELETHON respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. 2.c En application de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique «Mon espace Communautaire» du site 2.d À la clôture de l espace Communautaire d'un Utilisateur, pour quelle que cause que ce soit, les données relatives à ce compte, et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de AFM-TELETHON et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations. 2.e AFM-TELETHON pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à l'utilisateur. 2.f AFM-TELETHON se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par AFM-TELETHON utilisent des cookies. De manière générale, AFM-TELETHON enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que AFM-TELETHON pourra lire lors des visites ultérieures de l'utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'utilisateur, ainsi, l'utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que AFM-TELETHON a déjà fait remplir à l'utilisateur. 2.g L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise. 2.h Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur à l'ordinateur de l'utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'utilisateur est enregistrée et conservée par AFM-TELETHON lorsque l'utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'utilisateur à son Compte Personnel. 2.i A la demande des autorités judicaires, AFM-TELETHON peut transmettre l'adresse IP de l'utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet. 3 - Responsabilité de l'utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l'utilisateur AFM-TELETHON met en oeuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour toutes les Contributions dont il serait allégué qu'elles violent les droits d'auteur d'un tiers.11 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de AFM-TELETHON, AFMTELETHON mettra fin à l'accès d'un utilisateur au Site Internet si cet utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité de contrefaçon. 3.a L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le «Contenu») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non AFM-TELETHON, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, AFM-TELETHON n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, AFM-TELETHON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. 3.b L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog, ses contributions sur le site ou dans le forum de discussion du site à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution). De manière générale, l'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. De même, l'utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables. 3.c De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'utilisateur s'interdit de : télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image, vidéo personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ; porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes moeurs ;12 télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ; télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs ; télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ; télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ; tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ; contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l'utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'auraient pas été sollicités ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du «spam», «mass mailing», à la transmission de «junk mail», de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communication électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ; entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ; harceler, persécuter, embarrasser de quelle que manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence; collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d'autres Utilisateurs ou à un tiers de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère13 pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ; référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes. 3.d Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, AFM-TELETHON met en place un dispositif de signalement identifié par le lien «Avertir le modérateur» sur ses blogs facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles et du Code pénal. Le message d'alerte transmis à AFMTELETHON indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé. L'Utilisateur reconnaît être informé que si AFM-TELETHON est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires. 3.e L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par AFM- TELETHON ni au Contenu soumis à AFM-TELETHON disponible dans les Services. 3.f En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, AFMTELETHON se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du contenu du blog, des contributions laissées sur le site ou dans le forum de discussion du site d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'utilisateur concerné. 3.g L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service. 3.h En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par AFM- TELETHON, l'utilisateur autorise AFM-TELETHON à associer au Contenu que l'utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par AFM-TELETHON et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'utilisateur accepte que AFM-TELETHON puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé par l'utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par AFM-TELETHON au moment de la clôture de son Compte Personnel par l'utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.14 3.i En contrepartie de l'utilisation des Services, l'utilisateur accorde à AFM-TELETHON, à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l'utilisateur. Pour tout élément mis en ligne sur le site l utilisateur accepte de céder aux autres utilisateurs dudit-site, le droit d usage à titre non-exclusif sur les éléments qu il insère (vidéos, photos, images, logos, bannières et tout élément susceptible de relever du droit d auteur) ceci afin de faciliter la promotion de l'opération TELETHON. La cession vaut pour tous territoires et dans le monde entier et pour la durée de l opération. 3.j Les utilisateurs de nos plateformes collaboratives (espace communautaire, blogs et forums de discussions) doivent indiquer les sources (références, liens, etc.) des données médicales diffusées si elles ne proviennent pas de l expérience personnelle. Tous les utilisateurs de ces plateformes s'engagent à ne diffuser que des informations (médicales et scientifiques notamment) qui sont vraies et correctes au vu de leurs connaissances. 4 - Propriété Intellectuelle de AFM-TELETHON et des tiers/licence d'utilisation des éléments graphiques et sonores du Logiciel 4.a AFM-TELETHON accorde, à titre personnel, à l'utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés. 4.b L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par AFM-TELETHON à cet effet. 4.c L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l'utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des oeuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite de l AFM-TELETHON. 4.d Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de AFM-TELETHON (ci-après «Eléments de Propriété Intellectuelle»). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. 4.e La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. AFM-TELETHON peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.15 4.f Il est interdit à l'utilisateur (et l'utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelle que manière que se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle. 4.g En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, AFM-TELETHON se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 4.e Il est donné possibilité à toute personne ayant constaté une violation de ses droits de faire une notification de constatation d infraction. Pour envoyer une notification d'infraction, vous devez d'abord nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations indiquées, en respectant le format suivant : 1. Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé une vidéo, photo, logo ou tout élément qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d'auteur. Exemple : "Je confirme par la présente que j'estime que l élément identifiée ci-dessous constitue une infraction à mes droits d'auteur". 2. Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d'auteur s'appliquent. 3. Indiquez-nous le titre de la vidéo et l'url complète de sa page de lecture. 4. Expliquez-nous pourquoi cet élément constitue une infraction à vos droits d'auteur (le son a été copié, l'ensemble de la vidéo est une copie d'une de vos œuvres originales, etc.). 5. Identifiez la nature (film, morceau de musique, livre, etc.) et les informations (titre, éditeur, dates, etc.) de l élément dont vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire l'objet d'une infraction. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien. 6. N'oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence). 7. Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l'expéditeur de l élément concerné. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse de préférence). 8. Ajoutez la déclaration suivante : "Je pense en toute bonne foi que l'utilisation du travail protégé par droits d'auteur décrite ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur (ou par un tiers le représentant) et n'est pas non plus autorisée par la loi." 9. Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par , vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique. 10. Envoyez la déclaration par écrit à AFM-TELETHON : Vous devez être sûr que le contenu constitue une infraction à vos droits d'auteur. Si vous n'êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n'êtes pas sûr qu'il y a atteinte à vos droits d'auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant de poursuivre. Attention : Dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d'allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d'auteur dans le cadre de ce processus. Toute personne indiquant sciemment et de façon erronée qu'un contenu ou16 une activité a été supprimée ou désactivée par erreur, pourra voir sa responsabilité engagée. Notez également que nous appliquons une politique qui offre la possibilité de résilier, le cas échéant, le compte ou l'abonnement des utilisateurs ayant violé le règlement en vigueur à plusieurs reprises. 5 - Sites Tiers Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après «les Sites Tiers») sur lesquelles AFM-TELETHON n'exerce aucune sorte de contrôle. AFM-TELETHON n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que AFM-TELETHON approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. AFM-TELETHON n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. AFM-TELETHON n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services. 6 - Force majeure AFM-TELETHON ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques. 7 - Correspondances 7.a L'Utilisateur est tenu de communiquer à AFM-TELETHON toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, modification de l'équipement,...). AFM-TELETHON ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait omis de notifier à AFM-TELETHON une quelconque modification. 7.b Toute réclamation et/ou contestation de l'utilisateur à l'encontre de AFM-TELETHON devra être formulée par écrit et transmise à AFM-TELETHON au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion. 7.c Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de AFM-TELETHON. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par AFM-TELETHON de la notification, sauf impossibilité technique. 8 - Informations légales 8.a Les sites et et sont édités par L Association Française contre les Myopathies, Association reconnue d'utilité publique par décret en date du 26 mars 1976, dont le siège social est «AFM -Institut de Myologie, boulevard de l Hôpital, PARIS Cedex 13», représentée par sa Présidente, Laurence TIENNOT-HERMENT.17 8.b Concernant les sites précités, - Directeur de la rédaction du site Web : Madame Monique Karkatcharian, en qualité de Directrice de la communication et des Ressources humaines. 8.c Hébergement afm-telethon.fr, Live.telethon.fr, decrypthon.fr : CLARA.NET 8.d Hébergement Plateforme de blogs (http://blog.afm-telethon.fr) et Défithon (www.defithon.fr) : BLOGSPIRIT 9 - Non renonciation Le fait pour AFM-TELETHON de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour AFM-TELETHON de ne pas se prévaloir d'une stipulation des Conditions Générales d'utilisation ou des Conditions Particulières d'utilisation n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation Stipulations générales 1 - Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de AFM-TELETHON aura, en cas de litige, valeur de preuve. 2 - Les présentes Conditions Générales d'utilisation de AFM-TELETHON qu'elles complètent, constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet et tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de AFM-TELETHON Loi applicable Les présentes CGU seront régies par le droit français Attribution de juridiction Le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution des présentes et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgences, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs. Montrer encore
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