Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/03/23.html
Timestamp: 2019-03-18 21:28:10+00:00
Document Index: 201041122

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 69", '§ 1', "l'article 3", "l'article 3", 'arrêt\n', "l'article 8", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 23 mars 2009
M.B. Index des textes publiés le 23 mars 2009
type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009200619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undevicies du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enca type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009024084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 16/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009000200 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président suppléant de la chambre francophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Ringoir, Willy, à la fin du L type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. Legrand, Yves. type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009022131 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de m type arrêté royal prom. 17/03/2008 pub. 23/03/2009 numac 2009003000 source service public federal finances Par arrêté royal les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des contributions directes au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 3 et 7 dudit tableau type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009018113 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009009208 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 13 mars 2009, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de dess type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009022130 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2008022602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009000199 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité d'Ypres et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de caus type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et d'assemblage d'engins de génie civil situées dans l'entité de la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique les conditions dans lesquelle type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009200618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies ter du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 institua
type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009000156 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'« European Union Special Representative for South Caucasus » à Tbilisi en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forf type arrêté ministériel prom. 09/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009000143 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté ministériel prom. 25/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009201196 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux
type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009201191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la « Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid » et réglant les indemnités des membres externes et professeurs
type circulaire prom. 05/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services et modifiant la circulaire ministérielle du 8 juillet 1993 relative à l'Eco-consommation et à la gestion d type circulaire prom. 03/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009201235 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative au Fonds social de l'Eau
type avis prom. 12/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009018111 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
type document prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009022129 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination Par arrêté ro type document prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201237 source service public de wallonie Cellule "Recherche en Energie". - Appel à candidatures Afin de renforcer les effectifs dans le cadre du soutien à la recherche en énergie, le Gouvernement wallon recherche : 1 ingénieur civil ou industriel ayant des compétences en 1 ingénieur civi type document prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège Le 2 mars 2009, M. Marenne, Georges, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Liège, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magi type document prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201184 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 février 2009 annule la décision du 22 décembre 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut" a approu Un arr type document prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201054 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vlaeminck & Loon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux V type document prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jean-Pierre Bauwens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres
type loi prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009027063 source institutions communautaires et regionales parlement wallon Appel à candidatures Conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi spéciale de réformes institutionnelle(...)
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009029145 source ministere de la communaute francaise Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2009, dans l'article 3, alinéa 1 er , 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant n type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009029143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009029135 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009 formalise la désignation de(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009029137 source ministere de la communaute francaise Conseil interréseaux de concertation. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2009, dans l'article 3, alinéa 1 er , 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 portan type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/01/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française apportant modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de relig
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2009, Mme Stainier, Géraldine, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Renard, Jean, dont elle achèvera le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009012132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Abels, Damien, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. Bohain, Pierre, dont il achèvera le mandat.
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2007 pub. 23/03/2009 numac 2009031317 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2007/1210 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, tel que modifié
type recrutement prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures En date du 19 mars 2009, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de pourvoir à deux emplois d'Inspecteur général de l'Agence régionale pour la Propreté par voie de recrutement, conformément à l'arrêt
type liste prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009003111 source service public federal finances Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1 er janvier 2009 (...) Vu l'article 8 de la décision du Comité du Fonds des rentes du 1 er déce
type autorisation prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000036 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000235 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000236 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000165 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000151 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000203 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000198 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000199 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000231 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000204 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000220 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000239 L' Vu
type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur social Résultat La sélection comparative d'inspecteur social (niveau B), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG08872) a été clôturée le 12 mars 2009. Le (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux Résultat La sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers - SPF Intérieur (ANG08053) a été clôturée le 12(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009201241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux Résultat La sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG08872) a été clôturée le 9 mars 2009.
type document - t.v.a. prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2009003108 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose(...) Commune de Quaregnon Un terrain sis rue Doct
type publication prom. -- pub. 23/03/2009 numac 2008054642 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Frantzen, Angelina Angelina Johanna Carolina Frantzen, célibataire, née à Heusden Avant de statuer
http://www.etaamb.be/fr/pub/2009/03/23.html