Source: https://www.juritravail.com/Actualite/gerer-arret-maladie-du-salarie/Id/257744
Timestamp: 2019-08-22 07:36:38+00:00
Document Index: 201725423

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 11-02-2019
L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation. Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme. Que se passe t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ?
Subrogation : qu'est-ce que c'est ?
Reprise anticipée d'activité : conséquence sur la subrogation
Lorsqu'un de vos salariés est en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) lui sont en principe versées directement pas la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Néanmoins, vous pouvez être amené à avancer à votre salarié le montant des indemnités journalières et à en percevoir ensuite le remboursement par la CPAM. C'est ce que l'on appelle la subrogation.
La subrogation peut vous permettre de percevoir directement, en lieu et place de votre salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa Caisse d'Assurance Maladie.
La demande de subrogation s'effectue lorsque vous établissez le signalement d'arrêt de travail dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Si votre entreprise n'adhère pas encore à la DSN, vous pouvez faire votre demande lorsque vous établissez l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières destinée à la Sécurité Sociale (Cerfa n°11135*04) (2).
▶ Téléchargez le formulaire Cerfa
C'est pourquoi, l'employeur subrogé dans les droits de son salarié en arrêt de travail doit informer par tout moyen, l'organisme local d'assurance maladie assurant le service de l'indemnité journalière, de la reprise anticipée du travail par ce salarié (3).
Besoin d'aide pour gérer les absences de vos salariés en arrêt pour accident du travail ou maladie ? N'hésitez pas à consulter notre dossier dédié !
📝 Gérez les absences liées aux AT/MP
En cas de subrogation, les indemnités journalières dues à votre salarié vous sont versées par sa Caisse primaire d'assurance maladie tous les 14 jours, sans aucune formalité à accomplir.
(3) Article L323-6-1 du Code de la Sécurité Sociale
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Fiche(s) express Formalités à accomplir par le salarié et l’employeur en cas d’arrêt maladie Par Juritravail le 22/08/2019
ROBERT22 - Visiteur	Le 13-02-2019 à 00:17