Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-prestations-leves-bathymetriques-laser-aeroporte-littoral-departement-1668252.htm
Timestamp: 2017-12-13 01:17:31+00:00
Document Index: 301211007

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 5"]

Appels d'offres : acquisition de prestations de levés bathymétriques par laser aéroporté du littoral du département du Finistère et de la région Provence-Alpes-Côte d'azur pour le compte du Conseil Général à Quimper
Département 29 (Finistère) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 204
acquisition de prestations de levés bathymétriques par laser aéroporté du littoral du département du Finistère et de la région Provence-Alpes-Côte d'azur pour le compte du Conseil Général à Quimper
BOMP B/0196-204
conseil général du Finistère, direction de l'aménagement, de l'eau, de l'environnement et du Logement - service des Politiques Territoriales de l'eau - 32 Bd Dupleix, à l'attention de M. le président (pouvoir adjudicateur), F-29196 Quimper.
Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM), 13 rue du Chatellier CS 92803, contact : renseignements d'ordre technique, à l'attention de vincent Lamarre, F-29228 Brest Cedex. Tél. : (+33) 2 9 8 22 1 7 63. E-mail : vincent.lamarre@shom.fr
conseil général du Finistère - DAEEL, 32 Bb Dupleix, contact : service des Politiques Territoriales de l'eau, à l'attention de sébastien Le Coustumer, F-29196 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 61 07. E-mail : sebastien.lecoustumer@cg29.fr. Fax : (+33) 2 98 76 20 55
conseil général du Finistère - DATD, 2bis, rue de Kerhuel, contact : service Ressources, à l'attention de annie Guillou, F-29196 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 21 77. E-mail : annie.guillou@cg29.fr. Fax : (+33) 2 98 76 25 80
acquisition de prestations de levés bathymétriques par laser aéroporté du littoral du département du Finistère et de la région Provence-Alpes-Côte d'azur.
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande, au sens de l'article 8 du code des marchés publics, constitué entre le conseil général du finistère et la région PACA. Le conseil général du Finistère est le coodonnateur du groupement. Chaque membre de cette convention s'acquittera des factures le concernant. Un seul titulaire sera désigné pour l'ensemble des prestations du marché. Le Service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) intervient en assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des deux pouvoirs adjudicateurs. La réalisation des opérations sur le littoral du département du Finistère et la région Provence-Alpes-Côte d'azur fera l'objet d'une seule mobilisation des moyens nécessaires aux vols laser.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le conseil général du Finistère, la surface totale des zones à lever est estimée à 1 555.6 km² selon la décomposition suivante : TF environ 1 348.1 km², Tc1 environ 104 km², Tc2 environ 67.6 km², Tc3 environ 25.8 km², Tc4 environ 10.1 km². Pour le conseil régional PACA, la surface totale des zones à lever est estimée à 765 km² selon la décomposition suivante : TF environ 699.3 km² et la Tc1 environ 65.7 km². Dans la solution de base, le taux de couverture minimum des zones d'intérêts pour les différentes tranches du marché est de 80 %. Pour chaque tranche et pour chaque membre du groupement, les candidats devront répondre à la solution de base ainsi qu'à 3 options techniques, détaillées à l'article 3-6-2 du règlement de la consultation. Le délai d'exécution des prestations de chaque tranche est laissé à l'initiative des candidats qui le préciseront dans l'annexe 1 de chaque acte d'engagement. Les acquisitions sur le terrain doivent débuter le 1er février 2012 au plus tard (conditions météorologiques permettantes), et être achevées si possible avant la période estivale (30 juin 2012 au plus tard).
Description de ces options : le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles pour le conseil général du Finistère et une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour la région PACA. Le contenu de ces tranches est détaillé en annexe du CCTP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché à prix forfaitaires fermes actualisables selon les modalités de l'article 8-3 du CCAP. Le règlement des prestations sera assuré, dans un délai de 30 jours, par chaque pouvoir adjudicateur pour la part des prestations réalisées pour son compte. L'avance est autorisée conformément à l'article 9 du CCAP. Des acomptes seront versés au titulaire selon l'échéancier indiqué à l'article 11 du CCAP. L'unité monétaire est l'euro.
Autorisations pour les vols.
- les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes et.
Notamment une compétence avérée dans le domaine de la bathymétrie par laser aéroporté.
Le candidat devra remettre tous les justificatifs (candidature et offre) indiqués à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment,le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la prestation envisagée.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants du candidat pour la prestation envisagée.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa capacité à réaliser les prestations. Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
DATD11LEVESBATHY.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : pour le conseil général du Finistère :
Les prestations font l'objet d'un co-financement à hauteur de 80 % avec les partenaires suivants : l'etat, l'agence des Aires Marines Protégées, le Conseil Régional, le FEDER (Fonds européen de développement régional).
Pour le Conseil régional Provence Alpes Côtes d'azur :
Les prestations font l'objet d'un co-financement à hauteur de 75 % avec les partenaires suivants : l'etat et le FEDER (Fonds européen de développement régional).
Le dossier de consultation est disponible gratuitement
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ ;
- soit sur demande auprès des personnes indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les conditions de remises de plis sont détaillées à l'article 5-5 du règlement de la consultation.