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Timestamp: 2016-10-24 09:00:17+00:00
Document Index: 306600317

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 86', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 22']

2P.73/2006 (05.07.2006)
Conseil d'Etat du canton de Gen�ve, Chancellerie d'Etat, rue de l'H�tel-de-Ville 2, case postale 3964,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 24 janvier 2006.
N�e en 1960, X.________ a �t� engag�es, d�s le 1er mars 1991, en qualit� de "commise administrative" 3 au Service de la taxation A du D�partement des finances et contributions du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement des finances); elle a �t� nomm�e fonctionnaire � ce poste d�s le 1er septembre 1992, puis promue � la fonction de taxatrice fiscale 1 d�s le 1er juillet 1994. A partir du 1er mai 1995, elle a �t� transf�r�e � l'Office cantonal des personnes �g�es du D�partement de l'action sociale et de la sant� du canton de Gen�ve et promue � la fonction de "responsable de groupe - OCPA"; elle a �t� confirm�e dans cette fonction le 1er mai 1996.
Courant 2001, X.________ a sign� avec le D�partement de l'�conomie, de l'emploi et des affaires ext�rieures du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le D�partement de l'�conomie) et l'Office du personnel de I'Etat de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office du personnel) une convention de transfert dans le cadre de "Carrefour mobilit�", centre de comp�tences mis � disposition du personnel et des services de la fonction publique et destin� � r�pondre � leurs besoins d'�volution et de mobilit� professionnelle. Selon cette convention, X.________ �tait plac�e d�s le 1er ao�t 2001 et pour une p�riode d'essai de six mois au Secr�tariat g�n�ral du D�partement de l'�conomie en qualit� de comptable 3. Si l'essai �tait concluant, le transfert deviendrait d�finitif; dans le cas contraire, "Carrefour mobilit�" s'efforcerait de lui trouver une nouvelle affectation, qui pourrait �tre provisoire.
Le 26 novembre 2001 A.________, Responsable des affaires financi�res du D�partement de l'�conomie, a demand� que X.________ quitte le Service financier du D�partement de l'�conomie le plus rapidement possible, compte tenu des connaissances et des performances insuffisantes de l'int�ress�e.
De d�cembre 2001 � fin 2002, X.________ a �t� affect�e temporairement � la Direction des affaires ext�rieures du D�partement de l'�conomie; int�gr�e dans l'�quipe du secr�tariat, elle a accompli � satisfaction des t�ches d'appoint.
D�s le 18 f�vrier 2003, X.________ a �t� affect�e au Service des r�les de l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-apr�s: l'Administration fiscale). Le 1er octobre 2003, lors d'un entretien entre le chef dudit service, B.________, son adjointe, C.________, et X.________, celle-ci a dit qu'elle avait accept� cette place pour avoir un emploi et qu'elle n'�tait pas du tout motiv�e par le travail de ce service, ni dispos�e � s'y investir. Son travail quantitativement insuffisant et qualitativement m�diocre ainsi que son attitude dans ledit service �taient conformes � ses d�clarations. Le d�placement de X.________ a �t� demand� dans les plus brefs d�lais.
Le 2 octobre 2003, X.________ a pass� un test pour un poste de taxatrice aupr�s du Service des personnes morales de I'Administration fiscale, puis elle a eu un entretien avec la cheffe de ce service; sa candidature n'a cependant pas �t� retenue.
Le 13 octobre 2003, la Directrice de la gestion interne et une Responsable de secteur des Ressources humaines du D�partement des finances ont eu un entretien avec X.________ afin d'informer celle-ci du contenu des rapports �tablis � son sujet par les chefs du Service des r�les et du Service des Personnes morales de l'Administration fiscale. X.________ a �t� rendue attentive au fait que son ambition de trouver un travail correspondant � ses comp�tences ne devait pas la dispenser d'effectuer � satisfaction des t�ches simples de "commise administrative" et d'avoir une attitude coop�rante et positive. II lui a �t� indiqu� qu'aucune autre affectation n'apparaissait envisageable au D�partement des finances et qu'il ne restait pas d'autre solution que de demander � l'Office du personnel l'ouverture d'une enqu�te administrative conduisant au licenciement.
D�s le 15 octobre 2003, X.________ a �t� affect�e au Service du courrier du D�partement des finances (ci-apr�s: le Service du courrier).
Par arr�t� du 26 novembre 2003, le Conseil d'Etat du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a ouvert une enqu�te administrative � l'encontre de X.________ pour manquements aux devoirs de service et confi� sa conduite � un ancien fonctionnaire. Celui-ci a rendu son rapport le 25 mars 2004, apr�s avoir proc�d� � diverses auditions. Il est arriv� � la conclusion que la fin des rapports de service pour motif objectivement fond� s'imposait, eu �gard aux r�serves quant � la capacit� de l'int�ress�e d'assumer pleinement une fonction au sein de l'Etat.
Le 6 mai 2004, X.________ a adress� � l'Office du personnel une plainte pour harc�lement � l'encontre de A.________, Responsable des affaires financi�res du D�partement de l'�conomie, ainsi que de deux autres personnes.
Le Conseil d'Etat a licenci� X.________ avec effet au 30 septembre 2004 par un arr�t� du 23 juin 2004, qu'il a annul� par la suite, le cong� ayant �t� donn� en temps inopportun. Le 15 septembre 2004, il a pris un deuxi�me arr�t� de licenciement, avec effet au 31 d�cembre 2004, dont le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a constat� la nulllit�, par arr�t du 15 f�vrier 2005, pour violation du droit d'�tre entendu.
Le 11 mars 2005, X.________ a inform� l'Office du personnel qu'elle �tait � disposition pour reprendre le travail imm�diatement, mais souhaitait discuter des modalit�s de sa r�int�gration. Le 19 avril 2005, X.________ et son conseil ont eu avec le Directeur des Ressources humaines du D�partement des finances et une Responsable de secteur un entretien qui n'a fait l'objet d'aucun compte-rendu. Dans un courrier du 20 avril 2005, le directeur susmentionn� a pr�cis� que cet entretien avait eu pour but notamment d'examiner les modalit�s d'une r�int�gration de X.________ au sein du Service du courrier et que l'int�ress�e �tait lib�r�e de son obligation de travailler jusqu'� ce qu'elle re�oive des nouvelles du Secr�taire g�n�ral du D�partement des finances. Le 21 avril 2005, X.________ a confirm� cela, en rappelant qu'elle estimait judicieux qu'on ne lui propose pas un poste au sein du D�partement des finances. Par un courrier du 26 avril 2005, l'int�ress�e a �t� inform�e que la Pr�sidente du D�partement des finances avait d�cid� de mettre fin � ses rapports de service.
Le 11 mai 2005, le Conseil d'Etat a prononc� le licenciement de X.________ avec effet au 31 ao�t 2005. Comme les deux pr�c�dents, cet arr�t� �tait motiv� par l'insuffisance de ses prestations en mati�re de travail et de comportement, � quoi s'ajoutait le refus de l'int�ress�e d'�tre r�int�gr�e au sein du Service du courrier.
X.________ a port� sa cause devant le Tribunal administratif qui, par arr�t du 24 janvier 2006, a rejet� le recours. Il a consid�r�, en substance, que le Conseil d'Etat n'avait pas tard� � statuer, qu'il n'avait pas viol� le droit d'�tre entendue de l'int�ress�e et qu'il n'avait pas non plus abus� de son pouvoir d'appr�ciation en rendant sa d�cision sans attendre le r�sultat de l'enqu�te pour harc�lement ouverte contre A.________. Sur le fond, les t�moignages recueillis faisaient appara�tre que le travail effectu� par l'int�ress�e du 18 f�vrier au 15 octobre 2003, au Service des r�les de I'Administration fiscale avait �t� jug� quantitativement et qualitativement m�diocre par sa hi�rarchie. X.________ avait montr� un manque de motivation se traduisant dans son comportement au sein dudit service, car elle consid�rait que les t�ches qui lui �taient confi�es ne correspondaient pas � sa formation, � ses qualifications et � ses capacit�s; un tel comportement n'�tait toutefois pas acceptable d'un membre du personnel de l'Etat de Gen�ve. De plus, en s'engageant dans une d�marche d'�volution professionnelle dans le cadre de "Carrefour mobilit�", l'int�ress�e devait savoir qu'en cas d'�chec au poste auquel elle avait �t� transf�r�e � l'essai, elle n'avait aucune garantie d'avoir une affectation correspondant � ses aspirations. Les manquements r�p�t�s aux devoirs de service �taient ainsi �tablis pour la p�riode pass�e par X.________ au Service des r�les de I'Administration fiscale. Il ressortait encore du dossier et des enqu�tes auxquelles s'�tait livr� le Tribunal administratif que l'int�ress�e n'avait pas eu de bonnes relations avec sa hi�rarchie durant les p�riodes d'ao�t � octobre 2001 et de f�vrier � octobre 2003, ce qui avait nui � sa candidature � un poste de taxatrice, en octobre 2003. Enfin, le licenciement de X.________ respectait le principe de la proportionnalit�, aucune autre mesure moins incisive n'apparaissant envisageable, d�s lors que ce licenciement s'inscrivait dans un contexte d'insuffisance de prestations et non de sanction disciplinaire.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 24 janvier 2006, avec suite de frais et d�pens. Elle invoque les art. 9 et 29 al. 2 Cst. Elle se plaint en substance de violation du droit d'�tre entendu, d'appr�ciation arbitraire des preuves et des faits ainsi que d'application arbitraire du droit cantonal.
Le Tribunal administratif se r�f�re � l'arr�t attaqu�. Le Conseil d'Etat conclut, sous suite de frais, au rejet du recours.
Par ordonnance du 22 mai 2006, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
1.1 Selon l'art. 88 OJ, le recours de droit public est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s (ATF 130 I 306 consid. 1 p. 309). Sont des int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s ceux qui d�coulent d'une r�gle de droit f�d�ral ou cantonal ou directement d'une garantie constitutionnelle sp�cifique pour autant que les int�r�ts en cause rel�vent du domaine que couvre ce droit fondamental (ATF 129 I 113 consid. 1.2 p. 117, 217 consid.1 p. 219).
Selon la convention de transfert que la recourante a sign�e dans le cadre de "Carrefour mobilit�", elle a �t� plac�e pour une p�riode d'essai de six mois au Secr�tariat g�n�ral du D�partement de l'�conomie en qualit� de comptable 3; il �tait pr�vu que, si l'essai �tait concluant, le transfert deviendrait d�finitif et que, dans le cas contraire, "Carrefour mobilit�" s'efforcerait de lui trouver une nouvelle affectation, qui pourrait �tre provisoire. La d�marche ainsi effectu�e par l'int�ress�e a rendu pr�caire son affectation au sein de l'Etat de Gen�ve, en l'absence de toute garantie de retrouver une attribution d�finitive au terme de ce parcours. Par ailleurs, l'engagement de base de la recourante au service de I'Etat de Gen�ve est demeur� intact, sans �tre limit� dans le temps. On peut donc se demander si l'int�ress�e remplit les conditions de l'art. 88 OJ. Cette question peut cependant rester ouverte, vu l'issue du recours.
1.2 Au surplus, d�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ), le pr�sent recours est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ.
La recourante se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu garanti constitutionnellement, qui comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504). Plus pr�cis�ment, elle reproche au Tribunal administratif d'avoir ni� que ce droit e�t �t� viol� en raison de l'�change de courriers qui avait imm�diatement pr�c�d� la d�cision de licenciement. A en croire la recourante, le but r�el de cet �change �tait autre: il s'agissait de discuter de la mani�re dont elle allait retrouver son poste au sein de l'Etat de Gen�ve. A aucun moment, elle n'aurait �t� inform�e que le Conseil d'Etat s'appr�tait � rendre un nouvel arr�t� de licenciement et c'est en prenant connaissance de cette d�cision qu'elle aurait su, pour la premi�re fois, qu'on lui faisait un nouveau reproche: avoir refus� de reprendre un poste au sein du Service des r�les (en r�alit�, du Service du courrier). Or, elle aurait d� avoir la possibilit� de s'exprimer pr�alablement sur cette nouvelle critique.
Faute d'un compte-rendu �crit de l'entretien du 19 avril 2005, il est impossible d'en savoir la teneur exacte. On ignore en particulier si, � cette occasion, la recourante a �mis une simple r�ticence ou si elle a exprim� un refus de r�int�grer le Service du courrier et, le cas �ch�ant, s'il lui a �t� indiqu� qu'un refus de ce genre pourrait constituer un motif de licenciement. Si tel n'avait pas �t� le cas, on pourrait se demander si la recourante ne serait pas habilit�e � se plaindre d'une violation de son droit d'�tre entendue.
Quoi qu'il en soit, dans l'arr�t attaqu� - seul susceptible d'�tre contest� ici -, le Tribunal administratif ne s'est pas fond� sur le refus de l'int�ress�e de r�int�grer le Service du courrier, � la diff�rence du Conseil d'Etat. Le moyen que la recourante pr�tend tirer d'une violation de son droit d'�tre entendue peut �tre rejet� pour cette raison et sans plus ample examen, d'autant que l'int�ress�e savait que l'entretien du 19 avril 2005 s'inscrivait dans le cadre d'une proc�dure pouvant aboutir � son licenciement.
La recourante all�gue que l'autorit� intim�e a viol� � diff�rents �gards l'interdiction de l'arbitraire.
3.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat. En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution - en particulier une autre interpr�tation de la loi - que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17; 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373). Enfin, lorsque le recourant s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
3.2 La recourante se plaint � divers titres d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'�tablissement des faits.
3.2.1 La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir pris en consid�ration les all�gations de A.________ pour d�terminer qu'elle aurait eu des difficult�s d'ordre relationnel lors de son activit� professionnelle au sein de l'Etat de Gen�ve, alors qu'elle avait d�pos� plainte pour harc�lement contre le pr�nomm�; selon elle, le Tribunal administratif aurait d� attendre, avant de statuer, de savoir quelle suite serait donn�e � cette plainte; en ne le faisant pas, il aurait appr�ci� les preuves de mani�re insoutenable et ainsi rendu un arr�t arbitraire.
Le moyen est mal fond�. Il convient de rappeler tout d'abord que le Tribunal administratif a refus� d'imputer � la recourante d'�ventuelles insuffisances de ses prestations pour la p�riode o� elle travaillait dans le service dirig� par A.________. S'il a n�anmoins mentionn� cette p�riode comme une de celles qui �taient caract�ris�es par de mauvaises relations entre la recourante et sa hi�rarchie, il n'en a nullement imput� la faute � l'int�ress�e; il a au contraire d�clar� vain de tenter d'�tablir l'origine de ces mauvaises relations d�s lors que des difficult�s d'ordre relationnel sont susceptibles de constituer des raisons justifiant le licenciement d'un fonctionnaire. Il appara�t ainsi que le Tribunal administratif ne s'est en aucune mani�re prononc� sur le cr�dit qui pouvait �tre accord� aux d�clarations de A.________; dans cette mesure, on ne saurait donc faire grief � l'autorit� intim�e d'avoir appr�ci� arbitrairement des preuves ou �tabli arbitrairement des faits.
3.2.2 La recourante fait grief au Tribunal administratif d'avoir consid�r� qu'elle avait manqu� de fa�on r�p�t�e aux devoirs de service en refusant de r�pondre au t�l�phone, alors qu'elle pouvait transmettre des appels � ses coll�gues, et en manquant de motivation, ce qui l'avait emp�ch�e de remplir sa fonction consciencieusement et avec diligence. Elle se plaint aussi que le Tribunal administratif ait estim� qu'elle avait des difficult�s d'ordre relationnel parce qu'elle n'avait pas eu de bonnes relations de travail avec sa hi�rarchie.
A cet �gard, on peut se demander si l'int�ress�e a d�velopp� une motivation satisfaisant aux conditions strictes de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ. Cette question peut cependant rester ind�cise, car les moyens pr�cit�s ne sont de toute fa�on pas fond�s.
Sur le premier point, la recourante se borne � opposer aux d�clarations de son chef de l'�poque, B.________, le t�moignage d'une ancienne coll�gue, D.________. Elle ne d�montre nullement en quoi le Tribunal administratif aurait commis arbitraire en pr�f�rant ce t�moignage-l� � ce t�moignage-ci. En particulier, le fait qu'il e�t �t�, selon elle, absurde et contre-productif de lui ordonner un transfert d'appel au cas o� ses comp�tences ne lui permettaient pas de r�pondre � son interlocuteur ne suffit nullement � d�montrer qu'un tel ordre n'a pas �t� donn�. L'appr�ciation des preuves op�r�e sur ce point par le Tribunal administratif appara�t d'ailleurs d'autant moins critiquable que D.________ a d� mettre fin pr�matur�ment au stage qu'elle effectuait, car elle ne donnait pas satisfaction; il n'�tait donc pas aberrant d'attribuer � ses d�clarations une moindre valeur probante qu'� celles du responsable du service.
Sur le deuxi�me point, la recourante oppose aussi en vain le t�moignage de D.________ � la version retenue par le Tribunal administratif. Pour le surplus, l'autorit� intim�e pouvait se fonder, sans arbitraire aucun, sur les d�clarations faites � ce sujet par C.________ et qui recoupent celles de B.________: les unes et les autres rel�vent de mani�re parfaitement concordante l'absence de motivation dans son travail reconnue par la recourante, la mauvaise qualit� de ce travail, la tendance de l'int�ress�e � n'accomplir que le minimum demand�, l'impossibilit� de lui confier des t�ches suppl�mentaires ou plus exigeantes et son refus de r�pondre au t�l�phone.
Enfin, et quelle qu'ait pu en �tre l'origine, il n'est pas s�rieusement contestable que, durant les deux p�riodes critiques pr�cit�es - soit d'ao�t � octobre 2001 et de f�vrier � octobre 2003 -, les relations entre la recourante et sa hi�rarchie ont �t� mauvaises; or c'est pr�cis�ment cela que le Tribunal administratif s'est born� � constater.
On ne saurait donc suivre la recourante quand elle soutient que, sur ces points, l'autorit� intim�e aurait appr�ci� arbitrairement les �l�ments retenus.
3.3 La recourante all�gue que le Tribunal administratif a fait une application arbitraire du droit cantonal.
3.3.1 La recourante reproche � l'autorit� intim�e d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en confirmant une d�cision qui violait l'art. 27 ch. 6 de la loi g�n�rale du 4 d�cembre 1997 relative au personnel de l'administration cantonale et des �tablissements publics m�dicaux du canton de Gen�ve (LPAC). Cette disposition pr�voit que "le Conseil d'Etat ou le conseil d'administration statue � bref d�lai", apr�s l'ach�vement de l'enqu�te - comme cela ressort du contexte. La recourante soutient qu'il est arbitraire de consid�rer une d�cision survenant plus d'un an apr�s l'ach�vement de l'enqu�te comme conforme � l'art. 27 ch. 6 LPAC.
Comme l'a relev� le Tribunal administratif, la disposition pr�cit�e ne fixe aucun d�lai contraignant au Conseil d'Etat; il n'est d�s lors pas manifestement insoutenable d'y voir un simple d�lai d'ordre. De plus, le Conseil d'Etat a rendu son premier arr�t� de licenciement le 23 juin 2004, alors que le rapport d'enqu�te datait du 25 mars 2004. Il a donc fait diligence. Certes, il s'est vu contraint d'annuler cette d�cision, prise en temps inopportun; cette circonstance montre pr�cis�ment que, de toute mani�re, le Conseil d'Etat ne pouvait prendre aucune d�cision avant la fin de la p�riode de protection. Une fois cette p�riode termin�e, le Conseil d'Etat n'a pas tard� � agir. Sans doute, le deuxi�me arr�t� de licenciement, datant du 15 septembre 2004, a-t-il �t� d�clar� nul, pour violation du droit d'�tre entendu; mais l� encore aucun retard ne saurait �tre reproch� au Conseil d'Etat: alors que l'arr�t du Tribunal administratif constatant la nullit� du deuxi�me arr�t� de licenciement est dat� du 15 f�vrier 2005, le troisi�me arr�t� de licenciement est intervenu le 11 mai 2005; au demeurant, le temps qui s'est �coul� entre ces deux dates a �t� notamment consacr� � des pourparlers entre la recourante et l'Office du personnel. L'autorit� intim�e n'est donc pas tomb�e dans l'arbitraire en consid�rant que l'art. 27 ch. 6 LPAC n'avait pas �t� viol�.
3.3.2 La recourante reproche au Tribunal administratif d'avoir fait une application arbitraire des art. 21 et 22 LPAC. Selon l'art. 21 al. 2 lettre b LPAC, le Conseil d'Etat ou le conseil d'administration peut, apr�s la p�riode probatoire, mettre fin pour un motif objectivement fond� aux rapports de service du fonctionnaire en respectant le d�lai de r�siliation. D'apr�s l'art. 22 lettre b LPAC, est consid�r� comme objectivement fond� tout motif d�ment constat� d�montrant que la poursuite des rapports de service est rendue difficile en raison du manquement grave ou r�p�t� aux devoirs de service.
Comme on l'a vu (consid. 3.2.2, ci-dessus), le Tribunal administratif a retenu, sans arbitraire, l'existence de manquements r�p�t�s de la recourante � ses devoirs de service. L'hypoth�se vis�e par les dispositions pr�cit�es est donc clairement r�alis�e, de sorte que l'application qu'en a faite l'autorit� intim�e n'est pas arbitraire. Il importe peu que, jusqu'� son arriv�e au Service des r�les de l'Administration fiscale et abstraction faite de son passage au D�partement de l'�conomie, la recourante n'ait jamais donn� lieu � des plaintes; il suffit que, d�s ce moment, "la poursuite des rapports de service" ait �t� "rendue difficile" en raison des manquements d�sormais constat�s. Il n'importe pas davantage que ce poste n'ait pas correspondu aux attentes de la recourante: comme l'a relev� justement le Tribunal administratif, la convention pass�e dans le cadre de "Carrefour mobilit�" ne lui donnait aucune garantie de trouver, en fin de parcours, une affectation correspondant � ses aspirations, de sorte qu'elle est mal venue d'all�guer des promesses non tenues; au demeurant et quoi qu'il en soit, cette circonstance n'autorisait nullement la recourante � adopter les comportements qui lui sont reproch�s et qui ont motiv� son licenciement.
Enfin, la mesure querell�e ne viole pas le principe de la proportionnalit� - dont l'autorit� de c�ans doit examiner le respect sous l'angle de l'arbitraire, en l'esp�ce. Au vu de l'�volution de la situation et de l'attitude de la recourante, il n'y avait pas d'autre issue que le licenciement et cette conclusion n'est pour le moins pas arbitraire.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, au Conseil d'Etat et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.