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Timestamp: 2016-10-24 07:10:00+00:00
Document Index: 1754133

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 401', 'art. 401', 'art. 401', 'art. 400', 'ATF ', 'art. 400', 'art. 381', 'art. 401', 'ATF ', 'art. 401', 'art. 401', 'ATF ', 'art. 401', 'art. 401', 'art. 401', 'ATF ', 'art. 400', 'art. 66', 'art. 68']

5A_904/2014 (17.03.2015)
5A_904/2014 � � Arr�t du 17 mars 2015
A.________, repr�sent�e par
Me Pierre Bayenet, avocat,
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Gen�ve, rue des Chaudronniers 3, 1204 Gen�ve.
curateur,
du 14 octobre 2014.
A.a.�A.________ (1938) a �t� interdite par ordonnance du Tribunal tut�laire de Gen�ve du 31 ao�t 2011, l'avocat B.________ ayant �t� d�sign� aux fonctions de tuteur. Ce dernier exer�ait depuis le 4 mars 2010 les fonctions de repr�sentant l�gal provisoire de la susnomm�e. Le 18 octobre 2013, suite � l'annonce de sa retraite, B.________ a inform� le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal de protection) qu'il souhaitait �tre relev� de ses fonctions et a propos� en ses lieu et place l'avocate C.________, sa collaboratrice, celle-ci l'ayant d�j� assist� dans ses t�ches relatives aux curatelles exerc�es au cours des ann�es pr�c�dentes.
A.b.�Le 19 d�cembre 2013, un placement � des fins d'assistance de A.________ a �t� ordonn� par un m�decin aupr�s de la Clinique X.________. Ce placement a �t� prolong� le 23 janvier 2014 par le Tribunal de protection, qui a constat� que l'int�ress�e souffrait de troubles d�lirants et d�pressifs et qu'elle refusait toute m�dication psychiatrique, �tant anosognosique de ses troubles alors que ceux-ci n�cessitent des soins et un encadrement. A teneur d'un certificat m�dical �tabli le 9 mai 2014 par le Dr D.________, m�decin chef de clinique aupr�s de l'Unit� de psychiatrie g�riatrique de la Clinique X.________, A.________ n'a pas sa capacit� de discernement pour choisir un repr�sentant l�gal.
A.c.�Par ordonnance du 26 mai 2014, le Tribunal de protection a lib�r� B.________ de ses fonctions de curateur de port�e g�n�rale de A.________, hospitalis�e � la Clinique X.________, r�serv� l'approbation de ses rapports finaux et d�sign� en ses lieu et place C.________ aux fonctions de curatrice de port�e g�n�rale.
Dans le cadre de la proc�dure, le Tribunal de protection a proc�d� � l'audition de A.________, qui a d�clar� avoir rencontr� C.________ � la Clinique X.________ et n'avoir eu " aucun feeling " avec elle. Elle avait �galement rencontr� E.________ � plusieurs reprises � ladite clinique, personne qu'elle estimait humaine. Celle-ci s'�tait d�clar�e d'accord d'assumer le mandat de curatrice.
A.d.�Le 25 juin 2014, A.________ a recouru contre l'ordonnance du Tribunal de protection du 26 mai 2014 devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre de surveillance), concluant notamment � la d�signation d'E.________ aux fonctions de curatrice de port�e g�n�rale, subsidiairement � ce qu'une tierce personne soit d�sign�e.
Par d�cision du 14 octobre 2014, la Chambre de surveillance a rejet� le recours et confirm� l'ordonnance attaqu�e.
Par acte post� le 17 novembre 2014, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 14 octobre 2014. Elle conclut � son annulation et � la d�signation d'E.________ ou une tierce personne � la fonction de curatrice. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de l'affaire � la cour cantonale pour nouvelle d�cision.
Par d�cision pr�sidentielle du 8 d�cembre 2014, A.________ a �t� dispens�e du versement de l'avance de frais fix�e � 1'000 fr. par ordonnance du 18 novembre 2014.
1.1.�D�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), par l'int�ress�e dont le recours a �t� rejet� par l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans le domaine de la protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le pr�sent recours en mati�re civile est en principe recevable.
1.2.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104 s.). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e (arr�t 5A_420/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2 et les r�f�rences).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec retenue l'exercice du pouvoir d'appr�ciation dont dispose l'autorit� cantonale. Ce n'est que lorsque celle-ci a exc�d� son pouvoir d'appr�ciation ou en a abus� et a abouti � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante qu'il intervient (ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 254; 136 III 278 consid. 2.2.1 p. 279 et les arr�ts cit�s).
La recourante invoque une violation de l'art. 401 CC. Elle consid�re, � l'inverse de la cour cantonale, que le fait qu'une personne ne dispose pas de la capacit� de discernement pour choisir un repr�sentant l�gal n'implique " en aucune mani�re " qu'elle ne serait pas � m�me d'exprimer valablement un souhait raisonnable qui devrait �tre pris en consid�ration dans le cadre de la d�signation d'un curateur. Il est en effet inh�rent � toute situation de curatelle que le prot�g� ne dispose pas de la capacit� de discernement suffisante pour choisir et d�signer un repr�sentant l�gal. Ce nonobstant, le l�gislateur avait express�ment pr�vu l'obligation de l'autorit� de protection de tenir compte des souhaits et des objections de la personne � prot�ger. Il ne serait donc pas possible � l'autorit� de protection de renoncer � tenir compte des souhaits et objections exprim�s sous pr�texte que la personne � prot�ger ne disposerait pas de la capacit� de discernement. Cela �tant, la cour cantonale n'avait pas expos� de motifs pour lesquels E.________ �prouverait de quelconques difficult�s � accomplir sa t�che ni indiqu� en quoi les conditions de l'art. 401 al. 1 CC n'�taient pas remplies. Elle ne pouvait d�s lors pas s'�carter du texte l�gal et refuser de donner suite � ses souhaits " pour des motifs autres ". La recourante rel�ve en outre, en lien avec l'art. 401 al. 3 CC, qu'elle ne s'oppose pas � la mise en place d'une curatelle et qu'il ne ressort pas de la d�cision entreprise que l'autorit� de protection aurait pr�c�demment eu � tenir compte de souhaits ou objections de sa part, ce qui, conform�ment � la jurisprudence, aurait d� conduire les juges pr�c�dents � �tre moins stricts dans l'appr�ciation de son objection. Elle est enfin d'avis que la cour cantonale pouvait en l'occurrence prendre en consid�ration ses sentiments personnels � l'encontre du curateur d�sign� par l'autorit� de protection et nommer sur cette base un autre curateur.
2.1.�Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorit� de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui poss�de les aptitudes et les connaissances n�cessaires � l'accomplissement des t�ches qui lui seront confi�es. Parmi les �l�ments d�terminants pour juger de l'aptitude figurent notamment le fait de poss�der les qualit�s professionnelles et relationnelles ainsi que les comp�tences professionnelles requises pour les accomplir, de disposer du temps n�cessaire et d'ex�cuter les t�ches en personne, mais aussi de ne pas se trouver en situation de conflit d'int�r�ts (ATF 140 III 1 consid. 4.2 p. 4). L'autorit� de protection est tenue de v�rifier d'office que la condition pos�e par l'art. 400 al. 1 CC est r�alis�e, devoir qui incombe aussi � l'autorit� de recours (arr�t 5A_691/2013 du 14 janvier 2014 consid. 2.3.2 et les r�f�rences).
2.2.�La possibilit� pour l'int�ress� de proposer une personne en qualit� de curateur pr�vue jusqu'au 31 d�cembre 2012 � l'art. 381 aCC a �t� reprise dans le nouveau droit, lequel invite l'autorit� de protection de l'adulte � acc�der au souhait exprim� si la personne propos�e remplit les conditions et accepte le mandat (art. 401 al. 1 CC; ATF 140 III 1 consid. 4.1 p. 3; arr�t 5A_290/2014 du 14 mai 2014 consid. 3.2.1). Cette r�gle d�coule du principe d'autod�termination (�
Selbstbestimmungsrecht�) et tient compte du fait qu'une relation de confiance entre la personne concern�e et le curateur, indispensable au succ�s de la mesure, aura d'autant plus de chance de se cr�er que l'int�ress� aura pu choisir lui-m�me son curateur. Cependant, la loi subordonne express�ment la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (COPMA - Guide pratique protection de l'adulte, 2012, n� 6.21 p. 186; Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n� 546 p. 249).
En vertu de ce m�me principe, l'autorit� de protection doit, dans toute la mesure du possible, tenir compte des objections �mises par la personne concern�e s'agissant de l'identit� du curateur (art. 401 al. 3 CC), objections qui doivent �tre � tout le moins sommairement motiv�es (Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n� 22 ad art. 401 CC). Lorsque l'int�ress� propose un tiers ou d�cline au contraire express�ment une personne, avec laquelle il a par exemple un long contentieux ou une grande inimiti�, son avis doit �tre pris en consid�ration. Cependant, le droit de la personne concern�e de contester la d�signation d'une personne d�termin�e n'est pas absolu car il y a lieu d'�viter que des refus r�p�t�s n'emp�chent d'instituer la curatelle (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2 p. 5; COPMA, op. cit., n� 6.22, p. 187; Meier/Lukic, op. cit., n� 548, p. 250; Hausheer/Geiser/Aebi-M�ller, Das neue Erwachsenenschutzrecht, 2�me �d., 2014, n� 2.125 p. 70). Le refus de la personne d�sign�e suppose en outre que l'int�ress� poss�de la capacit� de discernement correspondante (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n� 1175 p. 523). A cet �gard, il n'y a pas lieu de fixer des exigences �lev�es (Reusser, op. cit., n� 8 ad art. 401 CC et les r�f�rences).
L'autorit� de protection dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation quant aux objections formul�es par l'int�ress� � la nomination de la personne pressentie (H�feli, in CommFam, Protection de l'adulte, 2013, n� 5 ad art. 401 CC; Reusser, op. cit., n� 22 ad art. 401 CC). L'autorit� de protection doit en particulier examiner si ces objections sont objectivement plausibles. Il convient de se montrer moins strict dans l'appr�ciation des objections lorsque la personne s'oppose, pour la premi�re fois, � ce qu'une personne soit d�sign�e comme curatrice et qu'elle ne conteste pas la mesure en tant que telle (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2 p. 5). De m�me, l'autorit� de protection prendra d'autant plus en consid�ration l'attitude de refus de la personne concern�e � l'�gard de la personne pressentie si le fait de passer outre � cette opposition devait remettre en question le succ�s de sa prise en charge (H�feli, op. cit., loc. cit.).
Si elle d�cide de s'�carter du voeu de l'int�ress�, l'autorit� de protection doit motiver sa d�cision et exposer les motifs ayant fond� le rejet de la proposition (H�feli, op. cit., loc. cit.; sous l'ancien droit, parmi plusieurs: arr�t 5P.332/2000 du 5 octobre 2000 consid. 3a).
2.3.�En l'esp�ce, force est d'admettre que la cour cantonale n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en jugeant que le certificat m�dical du m�decin chef de clinique de l'Unit� de psychiatrie g�riatrique de la Clinique X.________ emp�chait de consid�rer que la recourante dispose de la capacit� de discernement suffisante pour refuser la d�signation d'C.________ en qualit� de curatrice. A supposer m�me que tel f�t le cas, il appara�t de toute fa�on que le refus oppos� par l'int�ress�e n'�tait pas suffisamment motiv�: comme l'a � juste titre retenu la cour cantonale, il ne suffit � cet �gard pas d'affirmer " ne pas avoir eu [d]e feeling " - respectivement " ne pas avoir l'impression [de pouvoir] d�velopper une relation harmonieuse " ou " ne pas �tre sur la m�me longueur d'ondes " - avec la curatrice d�sign�e par l'autorit� de protection pour fonder une objection quant � l'aptitude de cette derni�re � assumer le mandat confi�. Faute de motivation suffisante, l'autorit� cantonale n'avait pas � examiner plus avant l'objection oppos�e par l'int�ress�e et, partant, l'aptitude de la personne propos�e par cette derni�re en qualit� de curatrice.
Cela �tant, � l'instar des juges pr�c�dents, il convient de constater que rien ne s'oppose � la d�signation d'C.________ comme curatrice de la recourante: cette derni�re, avocate de profession, pr�sente les comp�tences requises par l'art. 400 CC pour se charger de la curatelle qui lui a �t� confi�e. Elle est par ailleurs au courant de la situation de la recourante d�s lors qu'il r�sulte des constatations cantonales - non contest�es sur ce point - qu'elle oeuvrait aux c�t�s de l'avocat B.________ dans le cadre de l'accomplissement de son mandat de tuteur de l'int�ress�e. Elle devrait donc �tre plus � m�me qu'un tiers de poursuivre, respectivement d'entreprendre, toutes les d�marches command�es par les circonstances. Enfin, rien n'indique qu'elle ferait l'objet d'un quelconque conflit d'int�r�ts. Les reproches de la recourante - qui selon ses dires rel�vent de ses " sentiments personnels " - ne sont en tous les cas pas susceptibles d'�tablir le contraire. Dites critiques ne r�alisent en effet aucune des causes d'inaptitude absolue de la curatrice d�sign�e par l'autorit� de protection. Il s'ensuit que c'est � bon droit que la cour cantonale a confirm� cette d�signation, qui ne pr�te manifestement pas le flanc � la critique.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Compte tenu des circonstances, le pr�sent arr�t est rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
�me�phrase, LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'autorit� intim�e, qui n'a du reste pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 � 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Gen�ve, � la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Gen�ve et � la curatrice C.________.