Source: https://www.hoggo.com/articles/indemnites-complementaires-maladie-employeur-prevoyance
Timestamp: 2019-06-18 09:11:20+00:00
Document Index: 74862611

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Maladie et maintien de salaire par l'employeur - Hoggo
Maladie et maintien de salaire par l'employeur
En cas d'arrêt maladie, le salarié a droit a des indemnités journalières de Sécurité sociale et peut également bénéficier d'indemnités complémentaires de la part de son employeur, c'est ce que l'on appelle le "maintien de salaire".
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Le complément patronal de maladie :
Comme l'indemnisation du salarié malade par la Sécurité sociale n'est pas totale (les indemnités journalière de la Sécurité sociale étant toujours inférieures au montant du salaire), une indemnisation complémentaire pourra intervenir à la charge de l'employeur.
Des dispositions plus favorables que celles prévues par la loi peuvent être prévues par la Convention collective qui s'applique à votre entreprise. Dans ce cas, ce seront les dispositions plus favorables qui s'appliqueront.
Conditions à réunir pour bénéficier des indemnités complémentaires de l'employeur :
Selon l'article L. 1226-1 du Code du travail, le salarié doit :
Justifier d'un an d'ancienneté à compter du premier jour de l'arrêt de travail
Transmettre son certificat médical constatant l'arrêt de travail à son employeur dans un délai de 48 heures.
Etre pris en charge par la Sécurité sociale
Etre soigné en France ou dans l'un des Etats membres de l'Union européenne.
La loi prévoit un délai de carence : c'est-à-dire que l'indemnité versée par l'employeur ne le sera qu'à compter du 8ème jour suivant l'arrêt de travail (délai de carence de 7 jours).
Montant de l'indemnité complémentaire :
Cette indemnité complémentaire due par l'employeur s'élève à :
90% de la rémunération brute qu'aurait perçue le salarié s'il avait continué à travailler pour les 30 premiers jours.
2/3 de la rémunération brute à compter du 31ème jour d'arrêt de travail (pendant 30 jours).
Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et les régimes de prévoyance*, se déduisent du montant de cette garantie complémentaire.
Durée de l'indemnisation complémentaire :
La durée d'indemnisation est augmentée de 10 jours à partir de la 6ème année d'ancienneté, par période entière de 5 ans, dans la limite maximale de 90 jours ;
1 à 5 ans d'ancienneté : 30 jours
6 à 10 ans d'ancienneté : 40 jours
11 à 15 ans d'ancienneté : 50 jours
16 à 20 ans d'ancienneté : 60 jours
21 à 25 ans d'ancienneté : 70 jours
26 à 30 ans d'ancienneté : 80 jours
A partir de 31 ans d'ancienneté : 90 jours
*L'indemnité complémentaire versée par l'organisme de prévoyance :
Plutôt que de payer lui-même les indemnités complémentaires de maladie auquel il est contraint par la loi ou la convention collective, l'employeur peut souscrire auprès d'un organisme de prévoyance qui viendra couvrir l'obligation légale ou conventionnelle qui pèse sur lui.
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