Source: https://www.compatiblescapsules.fr/termes/
Timestamp: 2017-12-17 04:04:31+00:00
Document Index: 212228678

Matched Legal Cases: ['art. 1336', 'art. 54', 'art. 5', 'art. 2', "l'article 1456", 'art. 63']

Ces conditions générales peuvent être mis à jour ou modifiées à tout moment Caffè Nibes.it qui communiquera à travers les canaux de communication appropriés aux clients. Le consommateur accepte et s’engage, chaque fois qu'il ya un changement dans ces conditions générales, et a veiller leur impression et conservation.
1. OBJET DU CONTRAT EN LIGNE ET SA DEFINITION
Le contrat d’achat vente "en ligne" est un contrat à distance et ainsi, l'opération juridique concernant les biens et / ou services conclu entre un fournisseur, Caffè Nibes , et un consommateur et / ou d'un client dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le fournisseur qui , pour ce contrat, ne doit utiliser que exclusivement la technologie de communication à distance appelé "Internet". Tous les contrats, par conséquent, devront être conclus directement à travers l’accès par le consommateur et / ou le client sur le site correspondant à l'adresse www.Caffè Nibes.it, où, suivant les procédures indiquées, conclura le contrat pour ' achat du bien. Caffè Nibes peut exiger discrètement au consommateur et / ou client une confirmation de commande effectuée . Le consommateur désigne toute personne physique qui, dans les contrats de vente de biens de consommation, agit à des fins étrangères à l'activité économique. Pour les contrats à distance avec les consommateurs, il est explicitement invoqué les règlements prévus à l'article II du décret-loi. N. 206 du 6 Septembre de 2005.
2. PRIX DE VENTE ET MODALITE D’ACHAT
Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le site, pour lequel une offre au public, conformément à l'art. 1336 cc, ils sont TTC et toutes les autres taxes. Sera facturé au client des frais d'expédition , clairement affiché avant le perfectionnement de l'ordre, qui varie en fonction du poids, de la dimension et de destination (sur le territoire italien ou à l'étranger) de la commande elle même; Le contrat d'achat est conclu par la compilation exacte et le consensus exprimé par l’adhésion donnée « online » ou en signant le bon de commande joint au catalogue électronique sur le site. Le client peut payer pour les marchandises commandé par les services de paiement en ligne indiqués lors de l'achat:
- Paypal, compte Paypal par carte de crédit Visa, Mastercard ou Postepay
- Cartes de crédit - Visa, Visa Electron, Postepay, Mastercard, Maestro, Sepa, Sofort
Pour plus d'informations: info@compribene.it
Le système informatique du site est conçu pour assurer l'exécution immédiate des décisions et éviter les attentes inutiles des clients; en fait, il montre en temps réel, dans son catalogue électronique, la disponibilité physique du produit et de toute condition d'indisponibilité.
Si une commande dépasse le montant actuel en stock, le système informatique vous permettra d'apporter "à la caisse’’ acheter et recevoir dans les délais prévus uniquement les quantités stockées . La disponibilité des produits ne sont pas garanties les jours de samedi et le dimanche, car le site n’est pas une mise à jour. Il peut arriver que deux ordres simultanés ne permettent pas la mise à jour de la disponibilité.
4. MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT ET METHODES DE LIVRAISON
Caffè Nibes livrera aux clients les produits sélectionnés et commandés, avec les modalités décrites dans l'article précédent, par l’expéditionnaire ou transporteur de confiance, ou à la discrétion de la société, directement par la société elle-même.
Les délais de livraison ne seront jamais supérieures à ceux prévus par l'art. 54 Décret Législatif n. 206/2005 (ce délai sera également applicable aux transactions avec les non-consommateurs). La date de livraison signifie valide la date relatives à la première tentative par le transporteur, la date de livraison des marchandises à l’adresse (ce qui signifie l'entrée principale de l'immeuble et non celle d’ accès à un logement privé), même si la tentative échoue en raison de l'absence du destinataire ou de refus de la marchandise.
En cas de non-livraison des marchandises commandées et expédiées non imputables à Caffè Nibes, celui-ci aura droit au remboursement des frais de voyage. Cette opération de remboursement peut également être fait par la reprise partielle du paiement effectué par carte de crédit.
Le consommateur et / ou le client s’engage et s’oblige, une fois conclut la procédure d'achat "en ligne", à son impression et conservation des présentes conditions générales, qui, cependant, aura déjà vu et accepté comme une étape nécessaire dans l'achat, ainsi que les spécifications du produit objet de l’achat, et ce pour satisfaire pleinement les conditions prévues aux articles. 4, 5, 52 et 53 de la DECR. Législative. n ° 206/2005.
Il est strictement interdit d'entrer des données fausses, et / ou de la fantaisie, dans processus d'inscription nécessaire pour activer la procédure pour l'exécution du présent contrat et les communications ultérieures; les données personnelles et e-mail doivent être leur exclusivement vos vraies données personnelles et non d’une autre personne, ou de la fantaisie. Le consommateur et / ou le client autorise Caffè Nibes et s’engage à fournir, discrètement sur demande, de cette dernière une copie des documents d'identité valides. Le non-respect de la demande de documents autorise Caffè Nibes Srl de résilier le contrat en raison de défaillance de la part de l’acheteur. Il est expressément interdit de faire des enregistrements multiples correspondant à la même personne ou entrer des données de tierces personnes. Caffè Nibes se réserve le droit de poursuivre en justice toute violation et d'abus, dans l’intérêt et la protection de tous les consommateurs.
Caffè Nibes Srl n’a aucune responsabilité découlant de l’émission des documents fiscaux erronés en raison d'erreurs dans les données fournies par le client, étant le client est seul responsable de l’insertion correcte.
En Remplissant l'espace approprié, sur le site Web du système bancaire de paiement, le consommateur et / ou le client autorise Caffè Nibes Srl à utiliser votre carte de crédit, ou une autre carte délivrée en remplacement de celle-ci, et à débiter votre compte bancaire en faveur caffè Nibes le montant total indiqué comme coût d’achat effectué «en ligne». Toute la procédure se fait à travers une connexion sécurisée directement connecté à l’institut de la banque titulaire et gestionnaires du service de paiement "en ligne", auquel Caffè Nibes ne peuvent pas accéder. Si le consommateur devait se prévaloir du droit de rétractation, comme indiqué au paragraphe 9 de ces conditions générales, le montant à rembourser sera crédité sur la même carte de crédit.
En remplissant la fiche de registre dans le processus d'inscription nécessaire pour activer à son égard la procédure pour l'exécution du présent contrat et les communications ultérieures, le consommateur et / ou client autorise Caffè Nibes à communiquer des données personnelles non sensibles (résidence, adresse téléphone) aux transporteurs et / ou des agents de transfert utilisés pour la livraison des marchandises achetées afin de permettre les procédures nécessaires à la livraison.
Attention: en mois d'Août / Décembre en raison de la réduction des services fournis par les transporteurs et le des embouteillages , les expéditions pourront subir un retard de 48-72 heures par rapport à la livraison prévue, cependant, les expéditions seront toujours contrôlées afin d'assurer une livraison rapide.
Le consommateur et / ou le client à partir du moment où il reçoit des marchandises endommagées ou demande de la livraison au transporteur a l'action directe et exclusive à l’égard du transporteur lui-même. Ce dernier est également responsable du retard dans la livraison de la marchandise au destinataire. Caffè Nibes Srl, dans ce cas, devrait être considéré comme exempt de toute responsabilité pour les pertes ou dommages (dommages) de la marchandise à partir du moment où ils sont remis sans réserve au transporteur pour le transport.
En cas de dommage de l'emballage, le client a la charge d’apposer des réserves vis à vis des produits transportés au moment de la livraison sous peine de déchéance.
En cas de perte partiels ou de dommages non identifiés au moment de la livraison, le consommateur et / ou le client doit donner un avis au transporteur, sous peine de déchéance, les dégâts à peine reconnus et au plus tard huit jours à compter de la réception par lettre recommandée avec accusé de réception (article . 1698 cc)
Caffè Nibes Srl n’est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou illégale qui pourrait être faite par des tiers, les cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, lors de l'achat des produits, car ne faisant absolument pas partie des moment de la procédure.
Les images des produits publiés sur le site sont purement indicatifs. En l'absence d'indications spécifiques dans des notes de la commande, le manque de conformité de l’achat ne pourra pas être déploré.
8. DROIT DE REVOCATION
Les Règles sur le droit de rétractation sont contenues dans les articles. 64/67 du décret-loi. N. 206/2005 (Code de la consommation). Le «consommateur» qui, pour quelque raison que ce n’est pas satisfaits de l'achat, a le droit de résilier le contrat sans aucune pénalité et sans donner des raisons, dans les 14 jours ouvrables qui suivent pour les marchandises à partir du jour de réception et pour les services à partir de la date de conclusion du contrat "en ligne".
Ce droit peut être exercé que par les consommateurs, raison pour laquelle tous les achats effectués pour des raison étranges à l’ activité professionnelle, là où un numéro de TVA est inséré dans le formulaire de commande, ne bénéficient pas de ce droit. Le consommateur pourra exercer le droit de résiliation en faisant une demande spécifique ou l'envoi de la notification par e-mail info@compribene.it.
Tous les frais de retour des produits sont spécifiquement à la charge du consommateur, qui, par leur agent de transport , transmettra le même à la structure logistique de Caffè Nibes, après l'autorisation irrévocable au retour qui sera alloué Caffè Nibes. Caffè Nibes ne remboursera au client les frais soutenus pour l'envoi du matériel lors de la commande. Il est bien entendu que les risques de transport pour le retour des articles sont facturés entièrement au consommateur. Tous les articles doivent être parvenus dans les mêmes conditions de réception, non utilisés et entièrement intacts, avec l'emballage d'origine et tous les manuels, sans aucun manque.
Le consommateur ne pourra pas exercer ce droit pour les produits emballés sur mesure ou nettement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
Le retour du produit dont la révocation a été demandée et obtenue après le délais sa déchéance et avec un refus contextuel d’une nouvelle livraison. Le droit de révocation décade dans son intégralité quand la « condition essentielle de l'intégrité des biens » (emballage et / ou de son contenu) n’est pas respectée, dans les cas où Caffè Nibes vérifie: le manque de l’emballage externe / emballage intérieur original; l'absence d'éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, ...); une utilisation du produit de façon à rendre impossible le rétablissement de conditions préexistantes à la vente.
Caffè Nibes vérifiera les marchandises retournées et vérifiera aussi que les produits ont été retournés en état original et avec l'emballage intact. Et il est opportun emballer la couverture originale du produit avec un autre emballage protecteur qui préserve l'intégrité et le protège également des écrits ou des étiquettes spéciales. Seulement dans ce cas , enverra le montant versé par le consommateur dans le délai légal prévu (14 gg.). Caffè Nibes créditera le montant par contrepassation de paiement effectué par carte de crédit ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, le client devra communiquer ses cordonnées bancaires (Cod ABI -. CAB - Compte courant du titulaire de la commande ou les coordonnées paypal) pour recevoir un remboursement. En cas de déchéance de ce droit, Compribene retournera à l’acheteur le bien acheté en lui débitant frais d'expédition.
Adresse pour la marchandise retournée:
Compribene SRL- via Peschiere 40 / E - Osasio (To) - cap 10040 (valable pour Courrier - si vous souhaitez utiliser différents Transporteurs ou modalité contactez-nous par e-mail)
Le droit de révocation décade totalement , par manque de la condition de l'intégrité essentielle du bien (l'emballage et / ou son contenu), dans les cas où Caffè Nibes vérifie:
Utilisation même partielle du bien
Dans les cas ci-dessus, le caffè Nibes retournera à l'acheteur le bien acheté en lui débitant les frais d'expédition. Les entreprises et les professionnels avec un numéro de TVA ne peuvent pas exercer. Pour plus d'informations il est 'possible de consulter le texte de loi sur le ministère du Développement économique.
Toute plainte doit être soumise en ligne en utilisant l’e-mail info@compribene.it.
Le client recevra un e-mail confirmant l'ouverture de la plainte dans les trois jours ouvrables; avec la même communications ,il vous seront fournies des instructions pour la définition de la procédure et soumises des demandes de éclaircissement ou documentation. Conformément à la réglementation en vigueur concernant le Client / consommation, dans le cas d'une plainte envoyé au-delà des six mois de la livraison du produit, on devra fournir des documents prouvant que le défaut de conformité est existait au moment de la livraison. Les plaintes présentées dans les six mois suivant la livraison, caffè Nibes Srl se réserve le droit de vérifier l'existence du défaut déploré par le client / consommateur, à effectuer dans le centre d’assistance pertinent utilisé par le vendeur, avant d'accorder la réparation demandée, et celle alternative prévue par la loi.
11. RESOLUTION DU CONTRAT ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPLICITE
Caffè Nibes Srl dans le droit de résilier le contrat en donnant juste une simple communication simplement consommateur et / ou client Avec des motifs adéquats et justifié; Dans ce cas, le client aura exclusivement le droit à au Remboursement du Montant déjà payé.
Les obligations assumées Par le client Dans l'art. 5 (Obligations de l’acheteur), ainsi Que la garantie de la bonne fin du paiement que le client effectue Avec les moyens dont de l'art. 2 ont un caractère essentiel, bien que par convention expresse, la défaillance de la part du consommateur et/ou client , d’une Seule des dites obligations déterminera la résolution du droit du Contrat l'article 1456 cc, sans Aucune décision judiciaire, sauf le droit de Caffè Nibes d’ester en justice pour la réparation des ultérieures dommages.
12. OCTROI ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées ayant pour finalité d'enregistrer le client et active à son égard les procédures Pour l'exécution du Présent Contrat et les communication nécessaires; ces Données sont traitées électroniquement dans le respect des lois en cour et pourront être octroyées seulement à la Demande de l'Autorité judiciaire ou d'Autres Autorités habilitées légalement. Les Données Personnelles Seront communiquées aux sujets délégués à l’exercice des activities Nécessaires à l'exécution du contrat stipulé et diffusées Exclusivement à cette fin. Le Client s'engage expressément à fournir à Caffè Nibes la copie des documents d'identité jugées nécessaires aux fins d'une éventuelle enquête. Le non respect de cette demande autorise caffè Nibes à la résiliation immédiate du contrat pour manquement.
Le traitement se fait , aussi avec l'aide de moyens électroniques, conformément aux dispositions de l’ article. 11 du décret-loi n ° 30. Juin 2003, n. 196 met à la garantie de l'utilisateur et, en général, protégeant ses droits, liberté fondamentales et la dignité, avec une référence particulière à la vie privée et l'identité personnelle. Le traitement aura se fera pendant une période de temps non supérieure à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus. Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.
L'obtention de l'effacement des propres données personnelles est subordonnée à l'envoi d'une communication écrite à l'info@compribene.it ou envoi postal au siège de la société Caffé Nibes Srl, Strada Mongina 4 - Cap 10024 - Moncalieri (TO).
Titulaire et responsable de la récolte et du traitement des données personnelles est Caffè Nibes.
13. JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Chaque controverse relative à l'application, exécution, interprétation et violation des contrats d'acquisition stipulées "on line" par le web situé est soumise à la juridiction italienne; Faite exception pour les cas prévus par l'art. 63 du D.Lgs. n. 206/2005, toute controverse entre les parties au sujet de l'application, exécution, interprétation et violation du contrat présent sera de compétence exclusive du tribunal compétent de Turin.
Café Nibes n'est pas connecté, ni directement ni indirectement, à la SOCIETE « DES PRODUITS NESTLE » S.Un - Nespresso est une marque déposée de SOCIETE « DES PRODUITS NESTLE » S.A.
Café Nibes n'est pas connecté, ni directement, ni indirectement, la société Luigi Lavazza S.p.A. - A Modo Mio, Espresso Point, Lavazza Blue sont des marques déposées par la société Luigi Lavazza S.p.A.
Café Nibes n'est pas connecté, ni directement, ni indirectement, SOCIETE « DES PRODUITS NESTLE » S.Un - Nescafé Dolce Gusto est une marque déposée de SOCIETE « DES PRODUITS NESTLE » S.A.
Café Nibes n'est pas connecté, ni directement, ni indirectement à la société Caffitaly Spa, Caffitaly est une marque déposée de Caffitaly Spa System un seul actionnaire.
Les prix, les modalités et conditions sont sujets à changement sans préavis.
Café Nibes est une marque de la société Compribene Ltd.