Source: http://www.mon-assurance-sante-online.fr/pages/prevoyance-des-particuliers/indemnites-journalieres.html
Timestamp: 2018-08-16 23:19:01+00:00
Document Index: 177317740

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Indemnités Journalières en détail
Indemnités journalières fonctionnement (pour les salariés)
Sous réserve que le salarié(e) remplisse les conditions d'ouverture de droits requises et respecte les formalités qui lui incombent, sa caisse d'Assurance Maladie lui versera des indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de travail.
* Des conventions collectives, des accords de branche ou d'entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant l'arrêt de travail pour maladie.
Conditions d'ouverture de droits:
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, le salarié(e) doit justifier :
de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré(e) social(e) à la date de son arrêt de travail,
L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 639,92 euros au 1er janvier 2016), des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.