Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:53543/n:6
Timestamp: 2020-08-04 06:05:54+00:00
Document Index: 283717566

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Défrichements et déssèchements
1 C 256 Enquête sur les dîmes des terres mises en culture.
Usages observés dans la province d'Auvergne en matière de dîmes novales sur les terres nouvellement défrichées : correspondance de l'intendant et des subdélégués.
1 C 257 Entreprises de dessèchement des marais de la Limagne par Hubert Gaillard, du marais de Thuret.
"Mémoire sur le dessèchement des marais de la Limagne d'Auvergne accordé à Hubert Gaillard par Louis XIV, d'heureuse mémoire, et confirmé par Louis XV" (placards, s.d.) ; correspondance de MM. d'Ormesson, ministre du roi, Dodun, contrôleur général, de la Grandville, intendant d'Auvergne, relative aux 75 oppositions formées à l'enregistrement des lettres patentes obtenues par Hubert Gaillard et particulièrement à l'opposition des habitants de Riom et de Saint-Beauzire ; "Délibératoire du village de Thuret qui prouve l'inutilité du dessèchement du prétendu marais de ce lieu, et que ce dessèchement est contraire aux interests du Roy et du Public" (imp. s.l.n.d., 4 pages, in-4°) ; - "Réponse au mémoire intitulé Délibératoire du village de Thuret" (imp. s.l.n.d., 6 pages, in-4°).
Importance matérielle : 11 pièces, papier ; placard consultable sous la cote 62 Fi 24.
1 C 258 Défrichement de communaux.
Défrichements de communaux usurpés dans le village de Courbières, paroisse de Chaliers, élection de Saint-Flour ; inventaire des pièces relatives à cette affaire ; - défrichements dans les communaux Dous Rochous, paroisse de Cunlhat ; dans les paroisses de Bagnols et de Bessolède ; - contestations entre les habitants de Saillant et ceux des Granges, paroisse de Saint-Nectaire, au sujet des défrichements exécutés par ces derniers dans les terroirs de la Varenne et de Costelange ; - mémoire au sujet du défrichement des communaux de Beauregard-l'Evêque ; correspondance de M. Boudal, subdélégué à Lezoux ; ordonnances de l'intendant ; délibératoire des habitants.
Dates extrêmes : 1731-1755
1 C 259 Dessèchement des marais de Thuret.
Inventaire des papiers concernant le dessèchement des marais de Thuret ; - lettre de M. Saladin, fils de l'ingénieur de ce nom, auteur de l'entreprise et de tous les plans, à M. Rollet, de Riom, pour la reprise des travaux ; - mémoire : "observations générales sur l'entreprise du dessèchement des marais de la province d'Auvergne divisées en quatre parties : 1° des auteurs de l'entreprise ; 2° étendue des marais, plans et devis ; 3° de l'utilité de cette entreprise ; 4° arrêts, lettres patentes, ordonnances" ; lettre l'envoi de ce mémoire, par M. Simon, du 11 juin 1754.
1 C 260 Défrichements et dessèchements.
Défrichement de communaux usurpés dans les paroisses de Messeix, de Marcenat, de La Chaud de Valon, de La Bouvaise, subdélégation de Bort ; dans la paroisse de Torciac, subdélégation de Lempdes ; - frais de curage du marais de Coeur ; imposition sur les habitants de Ménétrol pour leur part contributive dans les dépenses ; requête de la commune à l'intendant ; avis de M. de Fourcroy, directeur des chemins ; rôle de répartition.
Dates extrêmes : 1749-1759
1 C 261 Défrichements.
Correspondance de M. Bertin, adressant à l'intendant un livre sur la pratique des défrichements et un arrêt du Conseil du 16 août 1761 en faveur de ceux qui défricheront des terres incultes ; de MM. Chauvelin et de l'Averdy ; - Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui exempte des droits d'insinuation, centième ou demi-centième denier, et droits de francs-fiefs, les baux à ferme des biens-fonds qui seront à l'avenir passés pour plus de neuf années, du 8 avril 1762 (placard imprimé) ; - Déclaration du roi qui "permet à tous seigneurs et propriétaires de marais, palus et terres inondées, d'en faire les dessèchements, vérification préalablement faite de l'état et consistance desdits terrains, du 14 juin 1764" (L.-P. Boutaudon, , in-4°, 4 pages) ; - "Déclaration du Roi qui accorde des encouragements à ceux qui défrichent les landes et terres incultes, du 13 août 1766" (placard imprimé) ; - le même (in-4°, 6 pages) ; - certificats de publication fournis par les subdélégués ; - lettre d'envoi par M. Chauvelin d'un arrêt du Conseil rendu le 2 octobre 1766 en interprétation de la déclaration du roi du 13 août 1766 ; certificats de publication par les subdélégués ; - réclamations en matière de dîmes ecclésiastiques à l'occasion des défrichements exécutés dans la Haute-Auvergne et l'élection de Brioude ; - communaux défrichés par usurpation.
Dates extrêmes : 1760-1768
Importance matérielle : 67 pièces, papier ; deux placards consultables sous les cotes 62 Fi 25-26.
1 C 262 Défrichements et dessèchements.
Dessèchement du communal de La Narse, appartenant aux habitants des paroisses de Monton et de La Sauvetat (élection de Clermont) ; - délibérations des habitants de Monton : demandant un commissaire pour procéder à une plantation de bornes dans les communaux ; à la suite est l'ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant, qui commet le sieur Fournier, arpenteur géomètre à Clermont ; - se prononçant pour le dessèchement de La Narse par voie d'adjudication, au rabais, des ouvrages à faire ; à la suite est l'ordonnance de l'intendant qui commet le sieur Fournier pour dresser un procès-verbal de l'état du communal et un avis estimatif des ouvrages nécessaires, dans lequel devis seront indiqués les frais à supporter par chacune des deux communautés ; - requête tendant au même but par les habitants de La Sauvetat ; - arrêt du Conseil permettant le dessèchement ; - plans et devis dressés par le sieur Fournier, avec l'ordonnance de M. de Montyon, intendant, pour procéder à l'adjudication au rabais des travaux et opérations énoncés au présent devis ; - requêtes des entrepreneurs demandant des acomptes de paiement ; - procès-verbal de visite et de réception des travaux ; - fixation des frais ; - ordonnance de paiement de M. de Montyon ; - plaintes des habitants de Monton à M. de Chazerat, intendant, contre ceux de La Sauvetat ; pièces de l'information ; - délibération des habitants de Roure, paroisse de Saint-Babel, du 10 juillet 1785, pour s'opposer au défrichement de prés appartenant à l'Hôtel-Dieu de Clermont et provenant des Bernardins de Manglieu ; - copie de lettre de M. l'abbé de Sioujeac, demeurant à Suresnes, pour recommander cette enquête à l'intendant.
Dates extrêmes : 1761-1790
Importance matérielle : 71 pièces, papier ; 1 plan consultable sous la cote 22 Fi 108.
1 C 263 Travaux de dessèchement : marais de Riom ; région de Moissat et Espirat ; lac de Garde-Vachette à Antoingt.
Dessèchement du marais de Riom : mémoire des officiers municipaux de cette ville contre le projet de dessèchement ; requête ultérieure des maire, lieutenant du maire, échevins et assesseurs composant le corps municipal, qui sollicitent de M. de Chazerat, intendant, l'autorisation d'aliéner le communal appelé le marais de Riom ; - procès-verbal par Antoine Bletterie, arpenteur des Eaux et Forêts de la Basse-Auvergne, de vérification, du plan géométrique de ce communal.
Défrichement, par M. le comte d'Estaing, seigneur de Ravel, etc., de divers communaux situés dans les paroisses de Moissat-Haut, Moissat-Bas, Saint-Rémy-d'Espezen, Espirat ; - dîmes réclamées collectivement par le chapitre Saint-Cerneuf de Billom et le chapitre cathédral de Clermont.
Dessèchement du lac de Garde-Vachette, proposé par M. de Fougère, seigneur de Vodable, qui a obtenu la concession de ce lac de la communauté d'Antoing.
Dates extrêmes : 1767-1780
1 C 7510 Déssèchement de marais (supplément).
1. Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise Hubert Gaillard ou ses ayants cause à faire dessécher les étangs, marais et terres inondées d'Auranche, Thuret, Coeur, Gerzat et Ennezat (6 octobre 1719). - 2-12. Ordonnances de l'intendant enjoignant aux particuliers y dénommés de payer les sommes auxquelles ils sont taxés pour le curage des rases du marais de Coeur ; notes de dépenses, avis de M. Dijon, lettre de M. de Laqueuille ; requête des consuls de Châteaugay (1751-1754). - 13. Lettre de M. de l'Averdy sur la proposition que fait un particulier de la province d'Auvergne d'entreprendre le dessèchement du marais de Riom (28 février 1767). - 14-19. Lettre de M. de Vergennes demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle le sieur Guillaumanche du Boscage, baron d'Aurière, expose qu'il a desséché, pour le convertir en prairie, le lac de Verneugheol dont il est propriétaire, et sollicite un arrêt qui défende de mener paître le bétail sur ce fonds, jusqu'à ce que le sol soit complètement affermi (26 mai 1786) ; correspondance sur le même sujet de MM. de Calonne et du Boscage (juin 1786) ; l'intendant pense qu'il est à propos d'accorder l'arrêt de défense, mais pour trois ans seulement. - 20-24. Procès-verbal et devis pour le dessèchement de la narse de Pontari (4 février 1736) ; ordonnance de l'intendant pour l'exécution du devis en question par les habitants de La Sauvetat et de Monton (26 mars) ; ordonnance de l'intendant prescrivant le curage des rases de la narse de Monton (13 mars 1751) ; lettre d'envoi de ladite ordonnance à M. Duvernin, subdélégué ; arrêt du Conseil d'Etat autorisant le curage des rases de ladite narse (15 m=ars 1768). - 25-46. Rapport du sieur du Boulay, inspecteur des ponts et chaussées, sur le projet de dessèchement des marais de Pagnans, Saint-André, Surat, Thuret et autres, demandé par le sieur Jaoul et la dame veuve de La Roche, en continuation des ouvrages par eux faits pour le dessèchement de partie desdits marais, avec avis de M. Pitot, ingénieur en chef (28 juin - 10 juillet 1782) ; plan joint audit mémoire, signé Pitot ; plan géométrique des héritages coupés par les grandes rases ou fossés servant à l'écoulement des eaux des marais de Pagnans, Surat, Saint-Ignat et Tirande, dressé par Baudusson, arpenteur feudiste (1er août 1785) ; requête de MM. de Parades, de Benoist et autres réclamant l'indemnité qu'on leur a fait espérer pour le tort que leur a causé le dessèchement du marais de Surat (18 décembre 1785) ; lettre d'envoi de cette requête par M. de La Millière ; réponse de l'intendant ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de Vergennes (24 mai 1786) ; lettre de M. de Vergennes, même sujet ; procès-verbal dressé par le juge de Maringues des dégradations causées par plusieurs particuliers au pont construit sur la rase du marais de Pagnans (8 août 1786) ; lettres à ce sujet de l'intendant à MM. Chardin, greffier en chef de la cour des aides, et Andrieu, correspondant de la subdélégation de Riom à Maringues ; lettre de M. de Vergennes renvoyant le plan du marais de Thuret et le rapport qui fixe les indemnités dues aux propriétaires riverains (11 août 1786) ; ordonnance de l'intendant commettant M. Touttée, subdélégué à Riom, pour dresser procès-verbal des terres occupées par les canaux de dessèchement (21 octobre 1786) ; procès-verbal dressé par M. Touttée, signé de lui et de MM. Andrieu, Parades du Vignal et de Benoist de Barante (6 juin 1788) ; lettre d'envoi.
Dates extrêmes : 1719-1788
Importance matérielle : 45 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin ; 2 plans consultables sous les cotes 22 Fi 197 et 198.
Etats des défrichements effectués dans la généralité
Dates extrêmes : 1767/1790
1 C 264 1768-1769.
Etats : des opérations effectuées dans la généralité de Riom, du 13 août 1766 jusqu'au 1er octobre 1768 ; - des travaux opérés dans les subdélégations, avec les noms des paroisses et des propriétaires, les quantités de terrains défrichés d'après les mesures locales, les réductions en arpents de Paris de ces mesures et les déclarations de défrichements par étrangers ou regnicoles, faites aux greffes des juridictions royales de la province ; - défrichements exécutés dans la généralité du 1er octobre 1767 au 1er octobre 1768 ; - correspondance de MM. d'Ormesson, ministre du roi ; de l'Averdy, contrôleur général ; de Montyon, intendant, et des subdélégués.
Importance matérielle : 76 pièces, papier
1 C 265 1768-1770 .
Etats des opérations effectuées depuis le mois d'octobre 1768 dans les subdélégations de la généralité ; - l'état de l'élection de Clermont contient des observations sur la nature des terrains dans les diverses parties de la montagne ; - correspondance de MM. d'Invau, contrôleur général ; de Montyon, intendant et des subdélégués.
Dates extrêmes : 1768-1770
1 C 266 1771 .
Etats : des travaux effectués dans la généralité depuis le 1er octobre 1769 jusqu'au 1er octobre 1770 ; - de ceux exécutés dans les élections ; - des déclarations faites dans les greffes des juridictions royales de la province par les étrangers qui se sont rendus en France pour se livrer à ces travaux et acquérir l'exemption du droit d'aubaine ; - correspondance de M. de Montyon, des subdélégués et des greffiers des juridictions.
1 C 267 1772-1773 .
Etats : des travaux exécutés dans la province, du 1er octobre 1771 au 1er octobre 1772 ; - de ceux exécutés dans les élections, et des déclarations faites aux greffes des juridictions royales ; - correspondance de M. l'abbé Terray, ministre du roi ; de l'intendant ; des subdélégués et des greffiers des juridictions.
1 C 268 1773-1775 .
Etats : des travaux exécutés dans la province, du 1er octobre 1772 au 1er octobre 1773 ; - de ceux opérés dans les élections ; - des déclarations faites aux greffes des juridictions royales par les particuliers qui veulent profiter des encouragements accordés par les déclarations du roi ; - circulaire de l'intendant, M. de Chazerat, à ses subdélégués, leur demandant des renseignements sur l'état de l'agriculture dans leur subdélégation ; - mémoires des subdélégués de Langeac et de Riom ; - correspondance détaillée des autres subdélégués ; des greffiers des justices royales ; de l'abbé Terray, contrôleur général ; de M. Bertin et de l'intendant.
Dates extrêmes : 1773-1775
Importance matérielle : 44 pièces, papier.
1 C 269 1777-1779 .
Correspondance de MM. de Chazerat, intendant ; Bertin, ministre et secrétaire d'Etat ; Necker, directeur général des finances ; - états envoyés par les greffiers des juridictions des travaux effectués dans leur ressort et des déclarations faites dans leurs greffes respectifs ; - tableau général de l'étendue des défrichements et dessèchements faits en Auvergne, chaque année, depuis 1766 jusqu'en 1777 inclusivement. - Etats : collectifs, par année, de ceux opérés dans chaque élection depuis 1773 jusqu'à 1777 ; - général et particuliers de ceux faits depuis le 1er octobre 1777 jusqu'au 1er octobre 1778 ; - des déclarations faites au greffe pendant la même période.
1 C 270 1779-1780 .
Etats : des travaux exécutés dans la province d'Auvergne du 1er octobre 1778 au 1er octobre 1779 ; - de ceux opérés dans les paroisses du ressort de chacune des juridictions royales et des déclarations faites dans les greffes ; - correspondance de MM. Bertin, ministre et secrétaire d'Etat ; Necker, directeur général des finances ; de Chazerat et des greffiers des juridictions.
1 C 271 1781 .
Etats des travaux exécutés dans les paroisses du ressort de chacune des juridictions royales de la généralité et des déclarations faites aux greffes de ces sièges depuis le 1er octobre 1779 jusqu'au 1er octobre 1780 ; - des opérations faites dans la province pendant la même période ; - correspondance de MM. Bertin, ministre et secrétaire d'Etat ; Necker, directeur général des finances.
1 C 272 1781-1782 .
Etats des travaux exécutés dans les paroisses du ressort de chacune des juridictions royales de la généralité et des déclarations faites aux greffes de ces sièges depuis le 1er octobre 1780 jusqu'au 1er octobre 1781 ; - des opérations faites dans la province pendant la même période ; - correspondance de MM. Joly de Fleury, ministre des finances ; de Chazerat et des subdélégués ; - M. Gueyffier, subdélégué de Brioude, déclare que les formalités préalables et la difficulté d'obtenir sans procès l'exemption des dîmes sur les terrains défrichés rebutent les agriculteurs de la subdélégation ; - réclamation de M. Ganat de la Ribbe-Haute, lieutenant de la maréchaussée à Riom, pour obtenir une prorogation d'exemption de dîme au-delà des quinze années accordées par la déclaration du roi sur des terrains défrichés.
1 C 273 1783 .
Etats des travaux exécutés dans les paroisses du ressort de chacune des juridictions royales de la généralité et des déclarations faites aux greffes de ces sièges depuis le 1er octobre 1781 jusqu'au 1er octobre 1782 ; - des opérations faites dans la province pendant la même période.
1 C 274 1783-1784 .
Etats des travaux exécutés dans les paroisses du ressort de chacune des juridictions royales de la généralité et des déclarations faites aux greffes de ces sièges depuis le 1er octobre 1782 jusqu'au 1er octobre 1783 ; - des opérations faites dans la province pendant la même période ; - circulaire de M. de Chazerat et réponses des greffiers ; - correspondance de M. de Vergennes, intendant du commerce.
1 C 275 1783-1785 .
Etats des travaux exécutés dans les paroisses du ressort de chacune des juridictions royales de la généralité et des déclarations faites aux greffes de ces sièges du 1er octobre 1783 au 1er octobre 1784 ; - des opérations faites dans la province pendant cette période ; - correspondance de MM. d'Ormesson et de Calonne, contrôleurs généraux des finances ; ce dernier demande qu'à l'avenir M. de Chazerat lui transmette des éclaircissements sur la nature, la qualité des terrains défrichés et sur le nombre de ceux laissés incultes ; de M. de Chazerat et de ses subdélégués.
Dates extrêmes : 1783-1785
1 C 276 1785-1787 .
Etats des travaux exécutés dans les paroisses du ressort de chacune des juridictions royales de la généralité et des déclarations faites aux greffes de ces sièges du 1er octobre 1784 au 1er octobre 1786 ; - des opérations faites dans la province pendant ces deux années ; - correspondance de MM. Vergennes, intendant du commerce, et de Chazerat, intendant de la généralité.
1 C 277 1787-1790 .
Etats des travaux exécutés dans les paroisses du ressort de chacune des juridictions royales de la généralité et des déclarations faites aux greffes de ces sièges du 1er octobre 1786 au 1er octobre 1789 ; - des opérations faites dans la province pendant ces trois années ; - correspondance de MM. de Chazerat, intendant de la généralité, et Blondel, intendant du commerce.
Dates extrêmes : 1787-1790