Source: https://r4l.swiss/fr/privacy-policy/
Timestamp: 2020-08-04 23:21:52+00:00
Document Index: 314789732

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 23', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6']

Application ready4life : politique de confidentialité
Qu'est-ce que ready4life
ready4life est une application de coaching interactive conçue par la Ligue pulmonaire en collaboration avec l'Institut suisse de recherche sur la santé publique et les addictions.
Elle t'accompagne en ce qui concerne ta santé, tes relations avec tes amis et tes collègues, ton rapport à Internet et dans ta gestion du stress. L'appli t'aide à résoudre les conflits et à trouver ta voie.
L'application est exploitée par la Lungenliga beider Basel (LLBB)
Numéro du registre du commerce CHE-110.013.246
Dans quels pays l'application est-elle disponible et qui est autorisé à l'utiliser ?
L'application est disponible en Suisse, dans la principauté du Liechtenstein, en Autriche et en Allemagne.
L'âge minimum requis pour utiliser l'application est de :
Suisse : 15 ans
Liechtenstein: 15 ans
Allemagne: 16 ans
Quel est l'objectif de l'application ?
L'application de coaching interactive s'inscrit dans un programme de prévention et sert principalement en matière de prévention. L'utilisation de l'application fait l'objet d'une recherche scientifique d'accompagnement dans chaque pays participant, permettant ainsi de procéder à une évaluation scientifique du programme de prévention.
Qui est responsable de l'utilisation de l'application et du traitement des données s'y rapportant conformément à la législation sur la protection des données ?
L'application est disponible en Suisse, au Liechtenstein, en Autriche et en Allemagne et différents organismes sont responsables de la protection des données dans chacun de ces pays.
A. Responsables de l'utilisation de l'application dans le cadre d'un programme de prévention
Lungenliga beider Basel (LLBB)
Tél. : +41 61 269 99 66
E-mail : info@llbb.ch
Délégué aux problèmes de dépendance
Fachbereich Förderung Schutz Sucht (département prévention, protection et dépendance)
Tél. : +42 323 672 72
E-mail : info.asd@llv.li
Tél. : +43 732 69 96
E-mail: r4l@praevention.at
Tél. : +49 451 500 98801
E-mail : hans-juergen.rumpf@uksh.de
Remarque: en Allemagne, c'est l'université de Lübeck qui est responsable de l'utilisation de l'application en tant que programme de prévention.
B. Responsables de l'évaluation scientifique du programme de prévention
Remarque : les données générées lors de l'utilisation de l'application sont évaluées pour chaque pays par les instituts de recherche scientifique du pays concerné.
E-mail : andreas.wenger@isgf.uzh.ch
L'évaluation scientifique est réalisée à la demande de la LLBB.
E-mail : joachim.gerich@jku.at
L'évaluation scientifique est réalisée à la demande de l'Institut de prévention des dépendances (Institut Suchtprävention) de pro mente OÖ.
En Allemagne, la recherche scientifique d'accompagnement est effectuée dans le cadre d'un consortium de recherche PARI, piloté par l'université de Lübeck. Les participants à ce projet de recherche PARI comprennent les instituts de recherche suivants :
Université de Lübeck, service spécialisé en psychiatrie et psychothérapie
Hôpital universitaire de Greifswald, Institut de médecine sociale et prévention
Institut de recherche criminologique de Basse-Saxe
Institut suisse de recherche sur la santé publique et les addictions de l'Université de Zurich
L'Université de Lübeck, en qualité de responsable du consortium, est chargée de la recherche scientifique d'accompagnement.
Quelles sont les données que nous collectons ? Comment et pourquoi traitons-nous tes données ?
Nous recueillons et traitons les données te concernant lorsque tu utilises l'application de coaching interactive uniquement à des fins de prévention et dans le cadre de l'évaluation scientifique du programme de prévention.
Les données collectées sont nécessaires à l'objectif de l'application et à l'application en tant que programme de prévention. En outre, les données collectées servent à l'évaluation scientifique du programme de prévention.
A. En vue de l'utilisation de l'application, nous collectons les données suivantes te concernant, aux fins suivantes
1. Questionnaire d'inscription de l'application : données en vue de recommandations ultérieures lors de l'utilisation de l'application
Sexe (m / f / autre)
Informations sur les sujets suivants : stress, aptitudes sociales, réseaux sociaux & jeux, consommation des substances
Canton de résidence (Suisse)
2. Configuration de l'application : données relatives à l'utilisation de l'application et à la participation au programme de prévention (données du questionnaire)
Informations relatives au bien-être
Informations relatives aux centres d'intérêt liés au programme
Recommandations basées sur le questionnaire d'inscription
Conversations par chat (saisie de texte)
Réponses aux questions de quiz
Données liées à l'activité : métadonnées/données de communication (par exemple, durée et fréquence des visites, informations sur les appareils, système d'exploitation, adresses IP, fichiers journaux des serveurs, données sur l'utilisation de l'application, e-mails, messages (SMS, notifications push).
3. Lorsque tu utilises la fonctionnalité « Demander à un expert »
Cette fonctionnalité peut être activée uniquement en utilisant l'application.
Tu peux alors contacter directement des spécialistes et leur poser des questions. Les spécialistes recevront des données te concernant provenant de l'application (données du questionnaire) afin de répondre aux questions.
Module (où se trouve le participant)
Sujet 1 sélectionné
Sujet 2 sélectionné
Remarque : des spécialistes qualifiés travaillant pour des instituts de prévention dans chaque pays répondent à tes questions. Ces données ne sont pas destinées à être utilisées pour la recherche scientifique d'accompagnement.
Des ligues pulmonaires cantonales, en collaboration avec des centres de prévention des dépendances (par exemple Ciao.ch, Radix.ch), répondent à tes questions.
Si tu fréquentes une école professionnelle dans le canton de Saint-Gall, c'est la Ligue pulmonaire cantonale, en collaboration avec des centres de prévention des dépendances, qui répond à tes questions.
Si tu fréquentes une école professionnelle au Liechtenstein, tu recevras des réponses à tes questions de la part d'un spécialiste de l'Amt für Soziale Dienste (ASD) en collaboration avec des centres de prévention des dépendances.
Ce sont des spécialistes de l'Institut de prévention des dépendances de pro mente OÖ qui répondent à tes questions.
Des spécialistes du consortium de recherche PARI, piloté par l'Université de Lübeck, répondent à tes questions.
4. Données collectées indépendamment de l'application (coordonnées)
Remarque : ces données ne sont pas liées à celles de l'application (données du questionnaire). Ces données sont utilisées en Suisse, au Liechtenstein, en Autriche et en Allemagne pour la notification et l'envoi de prix. Ces coordonnées sont ensuite supprimées en Suisse, au Liechtenstein et en Autriche.
En Allemagne, ces coordonnées sont utilisées dans le cadre de l'évaluation scientifique du programme de prévention pour les besoins du questionnaire.
B. Pour l'évaluation scientifique du programme de prévention, nous collectons les données suivantes te concernant
Remarque : les données suivantes sont évaluées exclusivement par les instituts de recherche scientifique du pays concerné.
Suisse, Liechtenstein, Autriche
Remarque : la recherche scientifique d'accompagnement repose sur des données anonymes. Cela signifie que les instituts de recherche reçoivent un ensemble de données anonymes :
Données du questionnaire anonymes
Données relatives à la consommation de substances (consommation d'alcool, tabac/nicotine, cannabis)
Données relatives au stress
Données relatives aux aptitudes sociales
Données relatives à l'efficacité personnelle
Données relatives à l'utilisation d'Internet
Domicilié au Liechtenstein
Remarque : la recherche scientifique d'accompagnement repose sur des données pseudonymisées. Cela signifie que les instituts de recherche reçoivent deux ensembles de données distincts :
Données du questionnaire pseudonymisées
Les données du questionnaire pseudonymisées sont signalées par un acronyme (abréviation). Grâce à cet acronyme, les données du questionnaire pseudonymisées peuvent être attribuées aux coordonnées enregistrées indépendamment de l'application pour les besoins du questionnaire.
Ces coordonnées sont signalées par un acronyme (abréviation). Grâce à cet acronyme, les coordonnées peuvent être attribuées aux données du questionnaire pseudonymisées pour les besoins du questionnaire.
La pseudonymisation est nécessaire pour le questionnaire de suivi prévu. Ce questionnaire de suivi a lieu à des intervalles de six et douze mois après le début du programme de prévention.
Les bases juridiques du traitement des données relatif à l'utilisation de l'application ready4life et en ce qui concerne la recherche scientifique d'accompagnement sont les suivantes :
Questionnaire d'inscription de l'application, tirage au sort : consentement au sens de l'art. 4, paragraphe 5 de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et de l'art. 6 paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, applicable à l'Espace économique européen.
Lors de la configuration de l'application, de l'utilisation de l'application, de l'utilisation de la fonctionnalité Demander à un expert, de la recherche scientifique d'accompagnement : consentement exprès au sens de l'art. 4, paragraphe 5 de la LPD et de l'art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD.
Recherche scientifique d'accompagnement : consentement exprès au sens de l'art. 4, paragraphe 5 de la LPD et de l'art. 9, paragraphe 2, point a) du RGPD en relation avec les art. 23 et 89 du RGPD.
Si les responsables sont soumis à une obligation légale nécessitant le traitement de données à caractère personnel, le traitement en Suisse se fonde sur l'art. 13 de la LPD et dans l'Union européenne/Espace économique européen sur l'art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
Certaines autorisations d'accès sont nécessaires au fonctionnement technique de l'application ready4life.
Autorisations techniques d'accès pour Android
Contacts : autorise l'application à rechercher des comptes sur l'appareil pour activer les notifications push.
Photos/médias/données : permet à l'application de lire et d'écrire des fichiers sur la mémoire partagée de l'appareil.
Appareil photo : permet à l'application d'accéder à l'appareil photo et de prendre des photos et des vidéos.
Autre : permet à l'application de consulter les connexions réseau et l'accès total au réseau.
Base juridique : en Suisse, la base juridique de ces traitements de données est l'art. 13 de la LPD, dans l'Union européenne/Espace économique européen, il s'agit de l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Autorisations techniques d'accès pour iOS
Nous voulons te permettre de recevoir des notifications via l'application, même lorsque celle-ci n'est pas en cours d'exécution. Pour cela, nous avons recours à ce que l'on appelle les notifications push.
Base juridique : en Suisse, la base juridique de ce traitement de données est l'art. 13 de la LPD et dans l'Union européenne/Espace économique européen, il s'agit de l'art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Certaines données sont-elles transmises à des tiers ?
Comptes rendus de groupe fondés sur des données anonymes
Sur la base des données anonymes du questionnaire d'inscription, un compte rendu de groupe peut être généré pour les professeurs ou les responsables de formation. La situation en matière de santé d'un groupe spécifique (classe ou apprentis d'une entreprise) est comparée à celle de tous les participants à ready4life. Le compte rendu de groupe permet d'identifier les principaux sujets au niveau du groupe. Grâce au compte rendu de groupe, des mesures visant à améliorer les conditions en matière de santé en classe ou en entreprise peuvent être mises en œuvre en Suisse et au Liechtenstein, en coopération avec des spécialistes de ready4life, et en Autriche, par l'intermédiaire de différents centres de prévention des dépendances.
Remarque : il existe deux façons différentes de générer un compte rendu de groupe. Tu reçois un mot de passe à saisir dans l'application. Cela permet de générer un compte rendu de groupe au niveau de la classe. Toutefois, il est également possible de créer des comptes rendus de groupe au niveau du canton ou du Land. Ces informations ne sont utilisées qu'à cette fin. En principe, il est impossible de remonter jusqu'à toi.
Tu peux contacter directement et de manière anonyme des spécialistes afin de leur poser des questions. Les organismes responsables de l'utilisation de l'application en tant que programme de prévention conformément à la législation sur la protection des données (cf. : Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne) transmettent aux experts en question des données anonymes te concernant provenant de l'application (données du questionnaire) afin que ces experts puissent te répondre de la meilleure façon possible.
Recherche scientifique d'accompagnement
Les organismes responsables de l'utilisation de l'application en tant que programme de prévention conformément à la législation sur la protection des données transmettent tes données dans la mesure où elles sont nécessaires à la recherche scientifique d'accompagnement. Les destinataires sont les organismes (cf. : Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne) responsables de la protection des données dans le cadre de la recherche scientifique.
Remarque : les données sont uniquement transmises aux instituts de recherche propres à chaque pays mentionnés dans la présente politique de confidentialité.
Qu'en est-il de Pathmate, le développeur de l'application ?
Pathmate Technologies AG (Pathmate) agit en tant que prestataire de service externe pour la mise à disposition de l'application. Au regard de la législation sur la protection des données, Pathmate est un sous-traitant. En tant que tel, Pathmate procède au traitement des données uniquement sur nos instructions. Cette activité est régie par un contrat de sous-traitance.
Pathmate stocke l'ensemble des données auprès d'une entreprise spécialisée dans l'hébergement de serveurs.
Combien de temps tes données sont-elles conservées et comment peux-tu les effacer ?
Nous conservons tes données pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou conformément à la loi.
Nous conservons tes données, sur la base du consentement que tu as donné aux responsables de l'application dans le cadre d'un programme de prévention, jusqu'à la révocation de ton consentement. Dans la mesure où tu ne révoques pas ton consentement, nous conserverons tes données de la manière suivante :
A. Dans le cadre de l'utilisation de l'application (programme de prévention)
Les données seront effacées à la fin du programme de prévention, à l'exception des données nécessaires à la recherche scientifique d'accompagnement. Ces dernières sont transmises aux instituts de recherche respectifs.
Remarque : tu peux demander l'effacement de tes données via la fonctionnalité de suppression de l'application, à l'exception des données nécessaires à la recherche scientifique d'accompagnement ou qui ont déjà été transmises aux instituts de recherche respectifs.
B. Dans le cadre de l'évaluation scientifique du programme de prévention
Aux fins de l'évaluation scientifique du programme de prévention, les données sont conservées pendant des périodes différentes par les instituts de recherche de chaque pays.
L'Institut suisse de recherche sur la santé publique et les addictions de l'Université de Zurich utilise des données anonymes dans le cadre de la recherche scientifique d'accompagnement.
L'institut conserve les données sous forme anonyme pendant une période de 5 ans.
Remarque : si tu te trouves en Suisse et souhaites effacer tes données, tu peux en faire la demande en envoyant directement un e-mail à l'adresse suivante : severin.haug@isgf.uzh.ch.
L'Institut für Soziologie (Abteilung für Empirische Sozialforschung) de la Johannes Kepler Universität utilise des données anonymes dans le cadre de la recherche scientifique d'accompagnement.
L'Institut de prévention des dépendances de pro mente OÖ conserve les données sous forme anonyme à des fins statistiques scientifiques pendant 10 ans, conformément à la durée de conservation légale.
Remarque : si tu te trouves en Autriche et souhaites effacer tes données, tu peux en faire la demande en envoyant directement un e-mail à l'adresse suivante : datenschutz@promenteooe.at.
Le consortium de recherche PARI (Université de Lübeck, Hôpital universitaire de Greifswald, Institut de recherche criminologique de Basse-Saxe) utilise des données pseudonymisées dans le cadre de la recherche scientifique d'accompagnement.
Les coordonnées seront supprimées à la fin du projet de recherche, rendant ainsi les données anonymes.
Les données rendues anonymes seront conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la recherche complémentaire.
Remarque : si tu te trouves en Allemagne et souhaites effacer tes données, tu peux en faire la demande en envoyant directement un e-mail à l'adresse suivante : anja.bischof@uksh.de.
Collecte de données en vue de l'analyse de l'application
Afin d'améliorer la stabilité et la fiabilité de l'application, nous devons collecter des informations concernant les pannes du système et les erreurs. Nous avons recours à la solution suivante :
Firebase Crashlytics (Crashlytics) est fourni en Europe par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Crashlytics recueille des informations relatives à l'appareil, la version de l'application installée et d'autres informations qui peuvent aider à résoudre les problèmes, notamment en ce qui concerne le logiciel et le matériel de l'utilisateur.
A. En ce qui concerne l'utilisation de l'application
Nous dressons ci-après la liste de tes droits.
Remarque : tu peux faire valoir ces droits directement auprès de l'organisme responsable. Il s'agit de :
E-mail : datenschutz@promenteooe.at
Tél. : +49 451 500-98801
E-mail : anja.bischof@uksh.de (Tu peux faire valoir ton droit à l'effacement directement auprès d'elle.)
Tu disposes des droits suivants :
Tu peux obtenir l'accès aux données stockées te concernant
Tu peux demander la rectification, l'effacement et la limitation du traitement (blocage) de tes données à caractère personnel, dans la mesure où cela est légalement autorisé et possible dans le cadre de la base juridique du traitement des données.
Si tu nous as donné ton consentement concernant le traitement de tes données, tu peux le retirer à tout moment, de la même manière que tu nous l'as donné. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
Tu peux t'opposer au traitement des données pour des raisons découlant de ta situation particulière si le traitement des données est effectué sur la base de notre intérêt légitime.
Tu peux t'opposer au traitement des données à des fins de prospection à tout moment avec effet pour l'avenir (opposition au traitement à des fins de prospection).
Tu as le droit de transmettre les données que tu nous as fournies sur la base d'un consentement ou d'un contrat (portabilité des données).
Tu as le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :
Les autorités de contrôle compétentes sont :
Téléphone : +423 236 60 90
Téléphone : +43 1 521 52 25 69
Téléphone : +49 431 988 1200
E-mail : mail@datenschutzzentrum.de
Tu disposes également des droits énumérés ci-dessus en ce qui concerne l'évaluation scientifique du programme de prévention.
Remarque : tu peux faire valoir ces droits directement auprès de l'organisme responsable.
E-mail : severin.haug@isgf.uzh.ch
E-mail : anja.bischof@uksh.de (droit à l'effacement)
Comment contacter les délégués à la protection des données des organismes responsables ?
Tu as des questions concernant la protection ou le traitement de tes données ? Tu peux contacter directement les délégués à la protection des données des organismes responsables.
Remarque : si tu as des questions relatives à l'utilisation de l'application ou à l'évaluation scientifique du programme de prévention, nous t'invitons à contacter le délégué à la protection des données concerné.
E-mail : datenschutzbeauftragter@lung.ch
1Peter-Kaiser-Platz
Tél. : +423 236 73 08
E-mail : Datenschutz@regierung.li
Datenschutzbeauftragten der Universität zu Lübeck
E-mail : datenschutz@uni-luebeck.de
E-mail : privacy@dsd.uzh.ch
Cette politique de confidentialité est-elle à jour ?
Nous t'informerons de tout ajustement relatif au traitement des données nécessitant une modification de la politique de confidentialité.
Version : juin 2020.
Droits d'auteur 2020 ready4life est un projet de la Ligue pulmonaire et de l'Institut suisse de recherche sur la santé publique et les addictions (ISGF), en coopération avec le Centre médical universitaire du Schleswig-Holstein et l'Institut de prévention des dépendances pro mente de Haute-Autriche.
Ce projet innovant est soutenu par Promotion santé Suisse.
Réalisation: Pathmate Technologies. Webdesign by flipping ROCKS.