Source: http://www.pmsc.fr/doc/modele_statuts.php
Timestamp: 2018-07-23 03:46:23+00:00
Document Index: 126209597

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 4", "l'article 14", "l'article 6", "l'article 15", 'art. 200']

Le modèle que je vous propose est conforme à l'usage et assorti des commentaires nécessaires à la compréhension des enjeux, ce modèle envisage un certain nombre de dispositions particulières. À vous de l'adapter à votre projet.
Article n° 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ".................................."
(NDLR: Le titre de l'association ne comprend pas obligatoire­ment le mot "association"; il peut utiliser des termes tels comité, club, groupement, union, fédération, amicale, voire société. En revanche on ne peut utiliser les termes de fondation ou de mutuelle qui sont protégés. L'association, à condition d'avoir procédé aux formalités de déclaration, notamment à la publication au J.O., possède un droit privatif sur son appellation dès lors que celle-ci est originale. En cas de conflit en matière de dénomination identique ou très proche, la protection est accordée à celle qui est la plus ancienne. Pour renforcer cette protection ou pour avoir la certitude de la disponibilité d'une appellation, on pourra s'adresser à l'INPI.)
Article n° 2 - Cette association a pour objet ................................. et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Sa durée est illimitée.
(NDLR: L'article 3 de la loi de 1901 prévoit que toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement est nulle et de nul effet. Par ailleurs le caractère non lucratif de l'association lui interdit d'avoir pour objet le partage du bénéfice retiré de ses activités. À l'exception des causes illicites ci-dessus, les statuts peuvent définir pour l'association tout objet, toute activité. Il conviendra de veiller à bien expliciter cet objet, car de l'étendue de celui-ci dépendra la capacité juridique de l'association. En effet, les associations, conformément aux principes régissant les statuts des personnes morales, n'ont de capacité juridique que dans le cadre des activités entrant dans leur objet.)
Est obligatoire la mention des activités de vente de biens ou de prestations de services effectuées de manière habituelle à titre onéreux. De manière générale, il conviendra d'exprimer clairement l'objet en évitant d'en fixer des limites trop rigoureuses qui pourraient gêner ultérieurement le développement de l'association.)
Article n° 3 - Le siège social est fixé à ......................................... Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
(NDLR: L'association doit obligatoirement avoir un siège social; ce dernier détermine la préfecture ou la sous-­préfecture auprès de laquelle la déclaration préalable doit être effectuée.
En revanche rien n'oblige à définir ce siège dans les statuts. Cependant la mention minimum de la ville et du département est préférable. L'association peut être domiciliée au siège du local qu'elle possède qu'elle loue, au siège d'une autre association ou d'une société, au siège d'un établissement communal, (maison des associations, hôtel de Ville), voire, comme il était d'usage auparavant pour de nombreuses associations sportives, dans des cafés (les cafés des sports); elle peut également l'être chez un particulier, la loi du 6 juillet 1989 disposant qu'est réputée non écrite toute clause qui interdit au locataire l'exercice d'une activité politique, syndicale, associative ou confessionnelle. Cependant il pourra dans certains cas s'avérer judicieux et plus courtois d'en aviser le propriétaire. La domiciliation chez l'un des dirigeants l'autorise à recevoir le courrier adressé à l'association ainsi qu'à y tenir les réunions statutaires; mais elle n'a qu'une dimension «postale», c'est-à-dire que cela n'autorise pas à mener les activités statutaires car la destination de simples locaux d'habitation ne le permet pas.)
Article n° 4 - L'association se compose:
- de membres d'honneur. Ils sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d'administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.
- de membres bienfaiteurs. Ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale.
Pour être membre actif, il est nécessaire de faire sa demande ou d'être présenté par un ou plusieurs membres de l'association ou ..... et être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
(NDLR: L'association est un groupement de personnes.
Il convient donc de porter une attention particulière à la définition des personnes parties prenantes au contrat associatif
Les terminologies à adopter (membre actif, fondateur, honoraire, bienfaiteur, associé, participant, adhérent,...) dépendent de l'objet même, du type d'activités envisagées et des conditions de mise en oeuvre de ces activités. Plusieurs catégories de membres peuvent être prévues, assorties de conditions d'admission, d'obligations ou de droits différents. Il faut donc s'astreindre à définir le plus précisément possible ces critères qui permettent de faire partie de telle ou telle catégorie de membres. Les statuts peuvent rendre l'admission à l'association plus ou moins difficile.
L'association est dite ouverte si les clauses d'admission sont très larges et elle est dite plus ou moins fermée selon la rigueur de ces clauses. Il est à noter que seules les associations ouvertes à tous, ou pour le moins à une catégorie nombreuse de personnes, peuvent bénéficier de fonds publics qui ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l'intérêt général. Les mineurs peuvent être membres de l'association dès lors que cette adhésion n'est pas susceptible de leur causer un préjudice pécunier.)
Article n° 5 - La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
(NDLR: L'article 4 de la loi de 1901 stipule que tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps limité peut s'en retirer en tout temps, après paiement, le cas échéant, des cotisations échues et de celle de l'année courante.
Par ailleurs, le principe élémentaire du droit à la défense impose de respecter, avant une éventuelle radiation, une procédure permettant à l'intéressé de présenter cette défense, oralement ou par écrit.)
Article n° 6 - Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l'association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l'article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l'assemblée générale.
(NDLR: La cotisation n'est pas obligatoire mais rares sont les associations qui ne demandent pas à leurs membres de manifester par le versement de cette dernière leur volonté d'adhérer.
Elle ne connaît pas de limitation.)
Article n° 7 - Pour compléter ses ressources l'association pourra:
- solliciter des subventions de l'État, des régions, des départements et des communes, des établissements publics,
- assurer des services faisant l'objet de contrats ou de conventions,
- recevoir des dons manuels
- recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
(NDLR: Comme pour la définition de l'objet, la capacité de l'association de bénéficier de telle ou telle ressource doit être précisée dans les statuts. Seules les associations reconnues d'utilité publique (RUP) peuvent bénéficier de dons et legs. En revanche, toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels, dons ne portant que sur des biens meubles corporels et ne donnant lieu ni à un acte notarié ni à un enregistrement. En ce qui concerne les subventions publiques, seules les associations relevant de l'intérêt général peuvent en bénéficier.)
Article n° 8 - L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins ... mois.
Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association faisant partie de l'assemblée générale. Nul ne peut être titulaire de plus de ..... mandats.
(NDLR: Il peut être judicieux de ne pas autoriser les membres récents de l'association à participer à l'AG, afin d'éviter des tentatives brutales de prise de pouvoir. En l'absence de précisions contraires dans les statuts, le mandat est de droit et sans limite. En revanche, le vote par correspondance n'est possible que lorsqu'il est expressément prévu.)
Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l'association.
(NDLR: Le mode de convocation comme le délai doivent être conformes à la taille de l'association et à son étendue géographique.
Il n'est pas obligatoire de convoquer par lettre recommandée, procédure souvent trop onéreuse.)
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n'est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
(NDLR: Le quorum, c'est-à-dire le fait de subordonner la validité de la réunion à la présence d'une certaine proportion de membres, n'a pas de caractère obligatoire. Si l'on souhaite néanmoins fixer un tel quorum, que celui-ci corresponde au niveau d'implication des membres dans le fonctionnement de l'association.
Un quorum qui n'a aucune chance d'être réuni ne présente aucun intérêt!!!)
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale.
Article n° 9 - La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour qui comprend obligatoirement:
- un compte-rendu moral ou d'activité présenté par le président ou le secrétaire
- un compte-rendu financier présenté par le trésorier
s'il y a lieu, le renouvellement des membres du conseil d'administration.
(NDLR: L'ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses; mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l'ordre du jour. Toutefois, conformément à la théorie dite "de l'incident de séance, il existe une exception au principe du caractère limitatif de l'ordre du jour: la révocation des administrateurs. Cette révocation est justifiée par le fait que le mandant peut révoquer son mandat quand bon lui semble.)
Article n° 10 - L'association est administrée entre 2 assemblées générales par un conseil d'administration comprenant ... membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
(NDLR: Le nombre d'administrateurs est fonction de l'importance de l’association.
On peut prévoir un nombre variable d'administrateurs, en en fixant le minimum et le maximum. La durée du mandat est libre, cependant un mandat trop court peut favoriser un manque de compétence des administrateurs alors qu'un mandat trop long serait synonyme d'absence de démocratie. Afin d'optimiser le fonctionnement du conseil, la présence simultanée d'administrateurs récemment élus et d'administrateurs ayant déjà un peu d'expérience semble efficace. Il conviendra, bien sûr, de faire coïncider la durée du mandat avec la proportion de renouvellement des administrateurs (mandat de 2 ans, renouvellement par moitié; mandat de 3 ans, renouvellement par tiers; etc.).)
Article n° 11 - Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
(NDLR: La voix prépondérante du président peut apparaître comme une règle anti-démocratique (un homme = une voix); toutefois cela peut dans certaines situations permettre de débloquer une situation difficile; à défaut les statuts peuvent prévoir de faire appel à un arbitrage neutre et accepté par tous.)
Article n° 12 - Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: - Un président,	s'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents,
- Un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint,
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'assemblée générale et en application des décisions du conseil d'administration.
(NDLR: Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu par l'article 14 des présents statuts. La mise en place du niveau supérieur qu'est le bureau n'a de sens que si le conseil d'administration est important. Dans le cas contraire il suffit de nommer parmi les membres du conseil, président, secrétaire et trésorier cette organisation, autour des 3 postes énumérés ci-dessus, se rencontre dans la quasi totalité des cas; cependant il est à noter que la loi demande seulement que soient déclarées "les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de la direction ou de l'administration" de l'association. Il est donc permis de mettre en place un autre système de fonctionnement.)
Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d'administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d'administration et sur justificatifs.
(NDLR: Il est préférable de rembourser les frais réels des bénévoles et des administrateurs plutôt que de manière forfaitaire. L'URSSAF, notamment, pourrait remettre en cause le bien fondé de ces remboursements et, le cas échéant, à les requalifier en rémunération donnant lieu à cotisations.)
Article n° 13 - En plus du registre réglementaire prévu par l'article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, un registre des délibérations du bureau et du conseil d'administration.
(NDLR: Toute association doit posséder un registre spécial, registre coté et paraphé par son représentant légal et dans lequel sont inscrites toutes les modifications de statuts ainsi que tous les changements de dirigeants. Ce registre doit être présenté sur la réquisition de toute autorité judiciaire ou administrative.)
Article n° 14 - Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association et sur la représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.
(NDLR: Quel doit être le contenu du règlement intérieur? Son existence n'a rien d'obligatoire. Il s'imposera pour certaine activité.)
Article n° 15 - En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d'administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.
(NDLR: L'assemblée générale extraordinaire étant, par définition, plus importante que l'assemblée ordinaire annuelle, il est bon de renforcer les sécurités: règles de quorum plus lourdes et majorités qualifiées (majorité des 2/3 ou des 3/4 par exemple).)
Article n° 15 - Les modifications des statuts et la dissolution de l'association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l'article 15 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l'assemblée générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent: elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l'association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901. L'assemblée générale devra désigner un ou plusieurs liquidateurs qui auront pour charge de mener à bien les opérations de liquidation.
(NDLR: Compte tenu du caractère particulièrement grave de la dissolution, la nécessité de fixer un quorum, voire des règles de majorités qualifiées (majorité des 2/3 ou des 3/4 par exemple) s'impose d'autant plus. La dévolution de l'actif peut être faite au bénéfice d'un organisme public ou reconnu d'utilité publique, voire d'une association simplement déclarée dont l'objet est similaire ou très proche de celui de l'association qui disparaît.
Le caractère non lucratif de l'objet de l'association interdit de partager l’actif entre ses membres ou entre ses dirigeants, à l'exception d'une éventuelle reprise des apports effectués précédemment par ces derniers en faveur de l'association.)
Règlement intérieur de l’association xxxxx adopté par l’assemblée générale du jj/mm/aaaa
Il est agréé par le conseil d'administration statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil d'administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
(NDLR: Vous pouvez prévoir une ou d'autres méthodes d'adhésions (libres par paiement de la cotisation avec ou sans agrément du conseil d'administation, etc.)
- La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article « N » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves:
- En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « X » % des membres présents.
Comme indiqué à l’article « N » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »). Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
(NDLR: Préciser un tarif maximum de nuitée, repas, un % de facture téléphonique, etc.) Prévoir la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).)
(NDLR: Il peut être important de créer des commissions de travail dans les associations importantes (Finances, actions, etc.).)
(NDLR: Il est possible de définir une autre majorité.)