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Timestamp: 2016-10-28 14:20:51+00:00
Document Index: 106439499

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 35', 'art. 95', 'art. 94', 'art. 95', "l'article 94", 'art. 95', 'art. 95', 'art. 47', 'art. 47', 'art. 42', 'art. 56', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 22', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 163', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 79', 'art. 95', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 94']

116 V 29044. Arr�t du 4 juillet 1990 dans la cause Office f�d�ral de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail contre T. et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-ch�mage
Art. 95 al. 2 LACI, 47 al. 1 LAVS, 79 al. 1 RAVS, 163 CC: Restitution de prestations ind�ment touch�es, remise et compensation. - Le revenu du conjoint de l'assur� tenu � restitution doit �tre pris en consid�ration pour d�cider si cette restitution est propre � entra�ner des rigueurs particuli�res au sens de l'art. 95 al. 2 LACI (consid. 3). - Remise partielle de l'obligation de restituer des prestations indues: application de la jurisprudence publi�e aux ATF 116 V 12 (consid. 5a). - Compensation avec d'autres prestations d'assurance sociale (consid. 5b). Faits � partir de page 291
A.- Par d�cision du 8 ao�t 1988, la Caisse d'assurance-ch�mage de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie a fix� � 14'259 fr. 55 le montant des prestations d'assurance-ch�mage ind�ment touch�es de novembre 1987 � avril 1988 par A.T., au motif que l'assurance-invalidit� lui avait allou� pour la p�riode du 1er novembre 1987 au 31 ao�t 1988 une rente enti�re d'invalidit�, d'un montant mensuel de 153 francs, assortie de deux rentes compl�mentaires pour sa femme et sa fille. La caisse d'assurance-ch�mage lui a r�clam� la restitution de 12'719 fr. 55, apr�s compensation avec l'arri�r� de rente AI jusqu'� concurrence de 1'540 francs. Cette d�cision n'a pas �t� attaqu�e.
B.- Le 24 ao�t 1988, A.T. a pr�sent� une demande de remise de l'obligation de restituer la somme pr�cit�e, en faisant valoir, entre autres arguments, son enti�re bonne foi et le fait que tout l'argent servi par l'assurance-ch�mage avait �t� consacr�, en sus du salaire de son �pouse, � entretenir sa famille, � payer ses imp�ts et � verser une aide � des parents demeurant � l'�tranger.
Par d�cision du 7 octobre 1988, l'Office cantonal vaudois de l'assurance-ch�mage a rejet� cette demande au motif que la restitution exig�e de l'assur� n'�tait pas de nature � entra�ner pour ce dernier des rigueurs particuli�res, au sens de la loi et de la jurisprudence.
C.- Par jugement du 22 f�vrier 1989, la Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-ch�mage a admis le recours form� contre cette d�cision par l'assur�. La juridiction cantonale a consid�r�, en bref, que l'application analogique des r�gles valables en mati�re de restitution de prestations de l'AVS/AI ind�ment per�ues semblait "quelque peu inad�quate" dans un tel cas puisqu'elle conduisait � prendre en consid�ration la limite de revenu d'une rente de couple et, par cons�quent, le revenu des deux �poux. Elle a estim� qu'une prestation de l'assurance-ch�mage n'avait pas "un rapport aussi direct avec la situation familiale du d�biteur" qu'une rente AVS ou AI et que, en outre, selon les r�gles du droit matrimonial, le conjoint n'avait pas qualit� de d�biteur solidaire des dettes contract�es par son �poux. Elle en a d�duit qu'il fallait prendre en consid�ration les seuls revenus de l'assur� pour d�cider si l'obligation de restitution entra�nait des rigueurs particuli�res. La commission cantonale a conclu que le recourant n'�tait pas tenu de restituer le montant litigieux.
D.- L'Office f�d�ral de l'industrie, des arts et m�tiers et du travail interjette recours de droit administratif contre ce jugement; BGE 116 V 290 S. 292il conclut � son annulation et demande au Tribunal f�d�ral des assurances de constater que la remise de l'obligation de restituer ne peut �tre accord�e � l'intim�.
A.T. conclut implicitement au rejet du recours et demande express�ment � �tre lib�r� de son obligation de restituer les indemnit�s de ch�mage ind�ment touch�es. L'Office cantonal vaudois de l'assurance-ch�mage conclut � l'admission du recours.
2. a) Selon l'art. 95 LACI, la caisse est tenue d'exiger du b�n�ficiaire la restitution des prestations de l'assurance auxquelles il n'avait pas droit (al. 1, premi�re phrase). Si le b�n�ficiaire des prestations �tait de bonne foi en les acceptant et si leur restitution devait entra�ner des rigueurs particuli�res, on y renoncera, sur demande, en tout ou en partie (al. 2, premi�re phrase).
En l'esp�ce, nul ne conteste que l'intim� remplit la condition de la bonne foi. Sur ce point, la Cour de c�ans n'a pas de motif de s'�carter du jugement attaqu�.
b) Sous l'empire de l'art. 35 al. 1 LAC, deuxi�me phrase, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1983 - disposition d'apr�s laquelle, lorsque l'assur� �tait de bonne foi et qu'il aurait �t� trop durement frapp� par la restitution d'indemnit�s ind�ment touch�es, la remise enti�re ou partielle de ces indemnit�s devait, s'il l'avait requis, lui �tre accord�e -, le point de savoir si un assur� devait �tre consid�r� comme trop durement frapp� au sens de cette disposition s'appr�ciait selon les crit�res d�velopp�s par la jurisprudence en mati�re d'AVS concernant la remise de rentes et d'allocations pour impotents ind�ment touch�es (DTA 1981 No 10 p. 47 et 1978 No 20 p. 72). Cette pratique a �t� ancr�e dans le nouveau droit avec l'entr�e en vigueur, le 1er d�cembre 1984, de la LACI et notamment de l'art. 95 al. 2. On lit, en effet, ce qui suit dans le message du Conseil f�d�ral concernant une nouvelle loi f�d�rale sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit� du 2 juillet 1980, � propos de l'art. 94 al. 2 du projet dont le texte �tait identique � celui qui figure maintenant � l'art. 95 al. 2 LACI (FF 1980 III 642):
"... la renonciation � l'exigence du remboursement, lorsqu'il s'agit d'assur�s dont la situation sociale est difficile, r�pond � l'id�e de protection qui est fondamentale dans les assurances sociales. Afin d'unifier la pratique entre les diverses branches des assurances sociales, BGE 116 V 290 S. 293le texte de l'article 94 du projet de loi est, quant au fond, analogue � la disposition correspondante de la LAVS, en ce qui concerne le principe du remboursement et les conditions dont d�pend la remise."
Ce principe n'a pas non plus �t� remis en cause par la doctrine, dans la mesure o� elle s'est exprim�e � ce sujet (cf. GERHARDS, Kommentar zum AVIG, n. 42 ad art. 95, p. 781; STAUFFER, Die Arbeitslosenversicherung, pp. 267-268, ad ch. 2.5.1.3).
D�s lors, pour d�cider si la restitution des prestations touch�es sans droit par le b�n�ficiaire est de nature � entra�ner, pour ce dernier, "des rigueurs particuli�res" au sens de l'art. 95 al. 2 LACI, il faut transposer � cette situation les principes d�velopp�s par la jurisprudence relative � l'art. 47 al. 1 seconde phrase LAVS d'apr�s lequel la restitution (de rentes ou d'allocations pour impotents ind�ment touch�es) peut ne pas �tre demand�e lorsque l'int�ress� �tait de bonne foi et serait mis dans une situation difficile.
c) Aux termes de cette jurisprudence, un assur� se trouve dans une situation difficile au sens de l'art. 47 al. 1 LAVS lorsque les deux tiers du revenu � prendre en compte (auquel s'ajoute, le cas �ch�ant, une part de la fortune) n'atteignent pas la limite fix�e � l'art. 42 al. 1 LAVS pour l'octroi de rentes extraordinaires, augment�e de 50%. Pour calculer le revenu � prendre en consid�ration, ainsi que la part de fortune qui s'y ajoute, on applique les r�gles des art. 56 � 63 RAVS qui concernent le calcul des rentes extraordinaires (ATF 111 V 132 consid. 3b et les arr�ts cit�s). Lors du calcul, on d�duit de la fortune le montant de la cr�ance en restitution. Dans certains cas, on peut tenir compte des circonstances particuli�res telles que la maladie, l'invalidit�, les lourdes charges d'entretien et les charges li�es � l'extinction d'autres dettes (VALTERIO, Commentaire de la LAVS, t. II, p. 233).
Sont en g�n�ral d�terminantes les conditions �conomiques existant au moment o� l'int�ress� devrait s'acquitter de sa dette (ATF 107 V 80 consid. 3b, 104 V 62, ATF 103 V 54 consid. 1, ATF 98 V 252; DTA 1978 No 20 p. 74; GERHARDS, op.cit., n. 58 ad art. 95, p. 784; cf. aussi WIDMER, Die R�ckerstattung unrechtm�ssig bezogener Leistungen in den Sozialversicherungen, th�se B�le, 1984, pp. 168-169).
Le juge des assurances sociales n'est pas tenu d'examiner d'office si et dans quelle mesure la situation �conomique du d�biteur s'est modifi�e depuis la d�cision de remise litigieuse. Il ne lui est toutefois pas interdit de fonder son jugement - en particulier pour des raisons d'�conomie de proc�dure - sur le nouvel �tat de fait, BGE 116 V 290 S. 294� condition de respecter le droit des parties d'�tre entendues. Pour sa part, le Tribunal f�d�ral des assurances, qui dispose, dans la pr�sente affaire, d'un pouvoir d'examen limit�, ne peut, � titre exceptionnel, tenir compte de faits survenus post�rieurement � la p�riode consid�r�e par le premier juge que si ceux-ci sont d�ment �tablis (ATF 107 V 80 consid. 3b, ATF 104 V 63 consid. 1b).
3. En l'esp�ce, sans remettre en cause ces divers principes, les premiers juges sont cependant d'avis, avec l'intim�, qu'il n'est pas admissible dans un cas de ce genre de prendre en consid�ration le revenu du conjoint de l'assur� qui doit restituer les prestations d'assurance-ch�mage ind�ment touch�es.
a) En ce qui concerne la d�finition de la situation difficile au sens des art. 47 al. 1 LAVS et 79 al. 1 RAVS, la jurisprudence et la pratique administrative sont constantes depuis le d�but de l'application de la LAVS: pour d�terminer les "conditions d'existence" (en allemand "Verh�ltnisse", en italien "condizioni economiche") de la personne tenue � restitution, on prend en consid�ration, si celle-ci est mari�e, le revenu et la fortune des deux conjoints, sans �gard � leur r�gime matrimonial et pour autant qu'ils ne soient pas s�par�s (ATF 108 V 60, ATF 107 V 80 consid. 3b et la jurisprudence cit�e; RCC 1978 p. 229, 1951 p. 125). Cette r�gle ne s'applique pas seulement dans le cas o� l'objet de la restitution est une rente de couple, mais �galement s'il s'agit d'une rente simple (arr�t non publi� G., du 16 septembre 1970, cit� par WIDMER, op.cit., p. 168, n. 56).
b) D'apr�s la jurisprudence rendue � propos de l'art. 35 al. 1 LAC, la m�me r�gle s'appliquait au calcul du revenu d�terminant pour d�cider si l'assur� de bonne foi �tait trop durement frapp� par la restitution (DTA 1981 No 10 p. 49, 1978 No 20 p. 73 consid. 1). Il n'y a pas de motif de s'en �carter dans le cadre de l'application de l'art. 95 al. 2 LACI (GERHARDS, op.cit., n. 43 ad art. 95, p. 782). Les prestations en esp�ces de l'assurance-ch�mage sont destin�es � remplacer le gain perdu en raison du ch�mage subi par un assur�. Si ce dernier est mari�, le revenu de substitution allou� par l'assurance-ch�mage profite � l'autre conjoint au m�me titre que s'il s'agissait du revenu d'une activit� lucrative. Au demeurant, pour les personnes mari�es, l'indemnit� journali�re est plus �lev�e que pour celles qui ne le sont pas (art. 22 al. 1 LACI). D�s lors, la distinction que voudraient faire les premiers juges entre les prestations indues re�ues de l'AVS ou de l'AI et celles provenant de l'assurance-ch�mage, pour la raison que celles-ci ne se BGE 116 V 290 S. 295trouveraient pas "dans un rapport aussi direct avec la situation familiale du d�biteur" que celles-l�, ne trouve un fondement ni dans la loi ni dans la r�alit� �conomique.
Ce qui est vrai, en revanche, comme le souligne �galement l'intim� dans sa r�ponse, c'est que du point de vue du droit civil, seul le conjoint qui a per�u ind�ment des prestations d'assurance sociale en est le d�biteur � l'�gard de l'institution d'assurance (RCC 1989 p. 420). Mais cela n'emp�che nullement de tenir compte de la situation financi�re (revenu et fortune) de l'autre �poux lorsqu'il s'agit de d�terminer si les conditions de la "situation difficile" ou des "rigueurs particuli�res", telles qu'on les a d�finies ci-dessus, sont ou non r�alis�es. Du reste, m�me si les r�gles de calcul diff�rent, il n'en va pas autrement dans le cas o� l'on doit chiffrer le minimum d'existence, au sens de l'art. 93 LP, d'un d�biteur poursuivi et mari� (cf. pour l'ancien droit matrimonial: ATF 110 III 118 et pour le nouveau droit: ATF 114 III 15 consid. 3).
De m�me, n'est pas pertinent l'argument des premiers juges selon lequel, "sur le strict plan de l'�quit�, il serait inopportun que Me T. doive d�bourser un montant particuli�rement �lev� au regard de sa situation financi�re personnelle, alors qu'elle contribue d�j� tr�s largement par son travail � l'entretien du m�nage". Ce raisonnement n'est pas compatible avec la nouvelle teneur de l'art. 163 CC en vigueur depuis le 1er janvier 1988. On se trouve pr�cis�ment, en l'esp�ce, dans un cas o� cette r�gle et la jurisprudence � laquelle elle a donn� lieu (ATF 114 II 301) prennent toute leur signification.
Dans ces conditions, le jugement attaqu� ne saurait �tre maintenu.
4. Du moment qu'ils estimaient que seul le revenu personnel de l'intim� devait �tre pris en consid�ration, les premiers juges n'ont pas examin� de plus pr�s le calcul auquel a proc�d� l'office cantonal de l'assurance-ch�mage dans sa d�cision du 7 octobre 1988 qui est � l'origine du litige. Il convient de relever � cet �gard que la jurisprudence cit�e dans cette d�cision est d�pass�e puisque sont d�terminantes les limites de revenu fix�es par l'art. 42 al. 1 LAVS augment�es de 50% (cf. consid. 2c supra). D'autre part, on ignore tout de la mani�re dont le revenu pr�t� � l'intim� (fr. ...) a �t� calcul�, le questionnaire envoy� � l'int�ress� le 20 septembre 1988 par l'office ne figurant pas au dossier. En outre, selon la d�cision pr�cit�e, la p�riode d�terminante s'�tend du 1er septembre BGE 116 V 290 S. 2961987 au 31 ao�t 1988. Cela n'est pas exact dans la mesure o�, comme on l'a vu ci-avant, ce sont les conditions �conomiques existant au moment o� l'int�ress� devrait s'acquitter de sa dette qui sont d�terminantes.
Le calcul �tabli par l'office cantonal de l'assurance-ch�mage repose donc sur des bases erron�es, de sorte qu'il n'est pas possible, en l'�tat, de d�cider si la restitution r�clam�e entra�ne pour l'intim� des rigueurs particuli�res.
5. S'il devait s'av�rer, apr�s un nouveau calcul, que l'intim� est tenu � restitution, il conviendrait encore de fixer l'�tendue de celle-ci.
a) L'art. 95 al. 2 LACI, d�j� cit�, pr�voit que l'administration, quand les conditions en sont remplies, renoncera en tout ou partie � la restitution de prestations indues.
aa) Les modalit�s de la remise partielle ont fait l'objet d'un arr�t r�cent du Tribunal f�d�ral des assurances dans une affaire d'AVS (ATF 116 V 12). La Cour de c�ans a jug� que l'art. 79 al. 1 RAVS - dont le contenu a inspir� celui de l'art. 95 al. 2 LACI - pr�cise, sans en exc�der le cadre, l'art. 47 al. 1 LAVS qui lui sert de base l�gale. Il s'agit, par la remise partielle, de tenir compte du principe selon lequel la r�p�tition de prestations indues ne doit pas compromettre la situation financi�re de l'assur� de bonne foi. Aussi doit-elle �tre accord�e lorsque le montant qui d�passe la limite de revenu applicable est inf�rieur � la somme qui doit �tre restitu�e. La r�p�tition de prestations indues n'est en effet exigible que dans la mesure o� elle ne porte pas atteinte au revenu en de�� duquel il y a cas p�nible.
En d'autres termes, la remise partielle concerne la part du montant � restituer qui exc�de la diff�rence entre les deux tiers du revenu d�terminant et la limite de revenu - augment�e de 50% - applicable dans un cas d'esp�ce. Selon cette nouvelle jurisprudence, ce calcul doit �tre fait une seule fois, et cela au moment o� l'int�ress� devrait s'acquitter de sa dette. Il n'y a donc pas lieu de fractionner le remboursement des prestations indues en l'�talant sur plusieurs ann�es (ATF 116 V 14).
bb) Compte tenu de ce qui vient d'�tre dit, plusieurs �l�ments sont susceptibles d'influencer le sort de la cause. Si les limites de revenu fix�es par l'art. 42 al. 1 LAVS n'ont pas vari� entre le moment o� la d�cision administrative litigieuse a �t� prononc�e et celui o� le jugement entrepris a �t� rendu, on ignore, en revanche, si l'enfant O., n�e en 1967, est toujours � la charge de l'intim�. On BGE 116 V 290 S. 297ne sait pas non plus comment ont �volu� le revenu d�terminant de l'assur� et celui de son �pouse. Ces points doivent �tre �claircis.
b) En ce qui concerne la compensation avec les arri�r�s de rente �chus, l'office recourant fait observer que seuls les jours pour lesquels l'intim� a �t� indemnis� par l'assurance-ch�mage peuvent �tre pris en consid�ration pour la compensation et non pas toute la p�riode de ch�mage co�ncidant avec le statut de rentier AI. Ceci est exact (art. 94 al. 2 LACI et 124 OACI; DTA 1988 No 5 p. 36 consid. 3b et 1987 No 13 p. 120 consid. 3b). A cet �gard et contrairement � ce que semble croire le recourant, l'entr�e en force de la d�cision par laquelle la caisse d'assurance-ch�mage a fix� le montant que l'intim� doit restituer ne fait pas obstacle � un r�examen, au stade de la proc�dure de remise, du calcul de la compensation. En effet, celle-ci n'est qu'un mode d'ex�cution de l'obligation de restituer les prestations ind�ment touch�es. Et selon la jurisprudence pr�cit�e, l'obligation de restituer des prestations d'assurance sociale ne peut �tre remise dans la mesure o� cette obligation peut �tre �teinte par compensation avec d'autres prestations d'assurance sociale. D�s lors, si une partie de la dette dont la remise est demand�e a �t� ou pourrait �tre �teinte par compensation, ce point ne pourra �tre d�finitivement r�gl�, en principe, que dans le cadre de la proc�dure relative � la remise �ventuelle de l'obligation de restitution.
6. Cela �tant, il se justifie d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer le dossier aux juges cantonaux pour qu'ils se prononcent � nouveau, en se conformant aux consid�rants qui pr�c�dent.