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Timestamp: 2016-10-27 23:01:43+00:00
Document Index: 33865059

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 10', 'art. 16', 'art. 14', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

1C_243/2007 (06.11.2007)
1C_243/2007 /col
intim�, repr�sent� par Me Bernard Delaloye, avocat,
D�partement des finances, des institutions et de la s�curit� du canton du Valais, Service de la circulation routi�re et de la navigation, avenue de France 71, 1950 Sion,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 29 juin 2007.
A.________, est titulaire d'un permis de conduire de cat�gorie B depuis 1966. Entre 1972 et 1999, il a fait l'objet de cinq retraits de permis pour conduite en �tat d'�bri�t�. L'alcool�mie relev�e lors des trois derni�res infractions s'�levait � 2,62 ‰ au moins en 1991, 2,44 ‰ au moins en 1996 et 2,51 ‰ au moins en 1998.
Le 8 novembre 2005, vers 17h40, il circulait au volant de son v�hicule � Monthey, lorsque deux agents de la Police cantonale valaisanne ont constat� qu'il roulait de fa�on h�sitante et impr�cise. Son permis de conduire a �t� saisi provisoirement et l'int�ress� a �t� soumis � une prise de sang, qui a r�v�l� une alcool�mie de 2,62 � 2,90 ‰. Par d�cision du 15 novembre 2005, le Chef du service de la circulation routi�re et de la navigation du canton du Valais (ci-apr�s: le SCN) a confirm� la saisie provisoire du permis. Il a ensuite invit� A.________ � se pr�senter chez le Dr B.________, qui �tait charg� de d�terminer s'il existait une d�pendance � l'alcool. Le 16 mars 2006, ce m�decin �crivait ce qui suit au Chef du SCN: "Suite � l'examen clinique, l'anamn�se et des contr�les sanguins � l'improviste, je constate que [A.________] n'est pas d�pendant de l'alcool". Par d�cision du 11 avril 2006, le Chef du SCN a ordonn� le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e de douze mois.
A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Conseil d'Etat du canton du Valais, qui a rejet� ce recours le 2 mai 2007. Par arr�t du 29 juin 2007, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a partiellement admis le recours form� par le pr�nomm� contre la d�cision du Conseil d'Etat. Le Tribunal cantonal a consid�r� qu'il s'agissait d'une infraction grave au sens de l'art. 16c de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01), sanctionn�e par un retrait de permis pour trois mois au minimum (art. 16 al. 2 let. a LCR). D�s lors que l'int�ress� n'�tait pas � proprement parler en r�cidive au sens de l'art. 16 al. 2 let. c LCR, il convenait de s'�carter de la dur�e minimale de douze mois pr�vue par cette disposition. De plus, il n'y avait pas lieu de s'�carter du rapport du Dr B.________ et il ne se justifiait pas de consid�rer que l'infraction litigieuse r�v�lait une propension marqu�e � conduire en �tat d'�bri�t� avanc�e. Le Tribunal cantonal a donc r�duit la dur�e du retrait de permis � dix mois.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'Office f�d�ral des routes demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause au SCN pour qu'il ordonne une expertise m�dicale en vue d'�tablir si A.________ est apte � conduire des v�hicules automobiles au sens de l'art. 14 al. 2 let. c LCR et qu'il examine d'office s'il est n�cessaire d'ordonner une mesure pr�ventive. Si l'expertise m�dicale �tablit que A.________ n'est pas inapte � la conduite, l'office recourant conclut � ce qu'ordre soit donn� au SCN de prononcer un retrait de dix mois conform�ment � l'arr�t attaqu�. Le Tribunal cantonal et le SCN ont renonc� � formuler des observations. A.________ s'est d�termin�; il conclut au rejet du recours.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre les d�cisions prises en derni�re instance cantonale au sujet de mesures administratives de retrait du permis de conduire. L'Office f�d�ral des routes a la qualit� pour recourir (art. 89 al. 2 let. a LTF en relation avec l'art. 10 al. 4 de l'ordonnance du 6 d�cembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de l'environnement, des transports, de l'�nergie et de la communication [RS 172.217.1]).
L'office recourant estime que le Tribunal cantonal a viol� le droit f�d�ral en omettant d'ordonner une expertise m�dicale. Selon lui, le taux d'alcool que pr�sentait l'intim� et le fait qu'il ait conduit en �tat d'�bri�t� avanc�e � trois reprises en dix ans rendaient n�cessaire l'�tablissement d'un diagnostic d'aptitude � la conduite.
2.1 Aux termes de l'art. 16d al. 1 let. b LCR, qui met en oeuvre les principes pos�s aux art. 14 al. 2 let. c et 16 al. 1 LCR, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire est retir� pour une dur�e ind�termin�e � la personne qui souffre d'une forme de d�pendance la rendant inapte � la conduite. L'existence d'une d�pendance � l'alcool est admise si la personne concern�e consomme r�guli�rement des quantit�s exag�r�es d'alcool, de nature � diminuer sa capacit� � conduire des v�hicules automobiles, et se r�v�le incapable de se lib�rer ou de contr�ler cette habitude par sa propre volont�. La d�pendance doit �tre telle que l'int�ress� pr�sente plus que tout autre automobiliste le risque de se mettre au volant dans un �tat ne lui permettant plus d'assurer la s�curit� de la circulation. La notion de d�pendance au sens des art. 14 al. 2 let. c et 16d al. 1 let. b LCR ne recoupe donc pas la notion m�dicale de d�pendance � l'alcool. La notion juridique permet d�j� d'�carter du trafic les personnes qui, par une consommation abusive d'alcool, se mettent concr�tement en danger de devenir d�pendantes au sens m�dical (ATF 129 II 82 consid. 4.1 p. 86 s.; 127 II 122 consid. 3c p. 125 et les r�f�rences).
2.2 Le retrait de s�curit� porte une atteinte grave � la personnalit� de l'automobiliste concern�. C'est pourquoi, en vertu d'une jurisprudence d�velopp�e avant l'entr�e en vigueur de la novelle du 14 d�cembre 2001 mais qui reste valable sous le nouveau droit, l'autorit� comp�tente doit, avant d'ordonner un tel retrait, �claircir d'office et dans chaque cas la situation de la personne concern�e. En particulier, elle doit dans tous les cas examiner d'office ses habitudes de consommation d'alcool ou d'autres drogues. L'�tendue des examens officiels n�cessaires, notamment l'opportunit� d'une expertise m�dicale, est fonction des particularit�s du cas d'esp�ce et d�pend en principe de l'appr�ciation de l'autorit� de retrait (ATF 129 II 82 consid. 2.2 p. 84 s. et les r�f�rences). Selon la jurisprudence, un examen de l'aptitude � conduire doit �tre ordonn� lorsqu'un conducteur circulant en �tant pris de boisson pr�sente une alcool�mie de 2,5 ‰ ou plus, ind�pendamment des autres circonstances, soit m�me si, en particulier, il n'a pas commis d'infraction de cette nature dans les cinq ans qui pr�c�dent. En effet, les personnes avec un taux aussi �lev� disposent d'une tol�rance � l'alcool tr�s importante qui indique en g�n�ral une d�pendance � cette substance (ATF 129 II 82 consid. 4.2 p. 87; 127 II 122 consid. 3c p. 125; 126 II 185 consid. 2e p. 191). Il en va de m�me pour le conducteur qui circule avec une alcool�mie de 1,74 ‰ et r�cidive, une ann�e plus tard, avec une concentration d'alcool dans le sang d'au moins 1,79 ‰ (ATF 126 II 361 consid. 3c p. 365).
La jurisprudence a pr�cis� les exigences que devait respecter une expertise de la m�decine du trafic pour constituer une base de d�cision suffisante en mati�re de retrait de s�curit�. La mise en �vidence d'une consommation d'alcool nuisible pour la sant� suppose d'abord une analyse de laboratoire o� divers marqueurs sont mesur�s (ATF 129 II 82 consid. 6.2.1 p. 89 s. et les r�f�rences). Les r�sultats ainsi obtenus doivent �tre appr�ci�s en relation avec d'autres examens, tels que l'analyse approfondie des donn�es personnelles, l'examen d�taill� des courses effectu�es en �tat d'�bri�t�, une anamn�se de l'alcoolisme - soit l'analyse du comportement de consommation (consommateur d'habitude ou occasionnel) de l'int�ress� et de son impression subjective � ce propos - de m�me qu'un examen m�dical complet, o� l'on pr�tera une attention particuli�re aux changements de peau dus � l'alcool (ATF 129 II 82 consid. 6.2.2 p. 90 ss; voir aussi Willy Michiels/Pascal Gache, D�pendance et statut de conducteur, in RDAF 2004 I p. 315 ss; Philippe Weissenberger, Administrativrechtliche Massnahmen gegen�ber Motorfahrzeuglenkern bei Alkohol- und Drogengef�rdung, in: Ren� Schauffhauser [�d.], Jahrbuch zum Strassenverkehrsrecht 2004, St-Gall 2004, p. 121 ss).
2.3 En l'occurrence, l'intim� pr�sentait une alcool�mie de 2,62 � 2,90 ‰, soit un taux sup�rieur aux 2,5 ‰ rendant indispensable un examen de l'aptitude � la conduite selon la jurisprudence pr�cit�e. Les autorit�s cantonales se sont conform�es � cette exigence, puisque l'intim� a �t� soumis � une expertise du m�decin-conseil de la SCN. Cependant, le m�decin en question n'a pas �tabli un rapport d'expertise, mais il a r�dig� un bref courrier dans lequel il �crivait seulement: "Suite � l'examen clinique, l'anamn�se et des contr�les sanguins � l'improviste, je constate que [l'intim�] n'est pas d�pendant de l'alcool". Si l'on peut admettre avec l'autorit� intim�e qu'il n'y a pas de raison de douter de la comp�tence de l'expert, on ignore si celui-ci a proc�d� aux analyses de laboratoire pr�conis�es par la jurisprudence et si les autres examens requis ont �t� effectu�s. Quoi qu'il en soit, l'autorit� comp�tente n'avait pas � sa disposition les r�sultats d�taill�s de ces examens. Elle n'avait d�s lors pas en sa possession les �l�ments n�cessaires pour �valuer la situation de l'intim� et elle ne disposait pas d'une base de d�cision suffisante pour ordonner un �ventuel retrait de s�curit�. Or, un examen complet de la situation s'imposait d'autant plus en l'esp�ce que la forte alcool�mie constat�e le 8 novembre 2005 n'�tait pas un cas isol�, l'int�ress� ayant d�j� �t� contr�l� avec des taux similaires � trois reprises entre 1991 et 1998. Le recours s'av�re donc bien fond� sur ce point. Il se justifie par cons�quent de renvoyer la cause � l'autorit� intim�e, pour qu'elle mette en oeuvre les mesures d'instruction n�cessaires en vue d'obtenir un rapport d'expertise de la m�decine du trafic r�pondant aux exigences jurisprudentielles susmentionn�es, le cas �ch�ant en renvoyant l'affaire � une autorit� inf�rieure si elle le juge opportun. Ce n'est que sur cette base qu'il sera possible de d�terminer si un retrait de s�curit� s'impose ou s'il se justifie au contraire de s'en tenir au retrait d'admonestation prononc�.
Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�, l'affaire �tant renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'intim�, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'office recourant n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis; l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e au Tribunal cantonal du canton du Valais pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1000 fr., sont mis � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au D�partement des finances, des institutions et de la s�curit� et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 6 novembre 2007