Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000036558409&dateTexte=20180131&categorieLien=cid
Timestamp: 2019-09-22 04:37:38+00:00
Document Index: 297641154

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 25", "l'article 2", "l'article 25", "l'article 2", "l'article 25", "l'article 25"]

Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
NOR: MENH1706768A
Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée dans les conditions fixées par le décret du 28 décembre 2016 susvisé les agents nommés dans les fonctions ou les emplois mentionnés en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
ENTITE D'EMPLOI
INTITULE DE L'EMPLOI
Emplois de sous-directeur
Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens Sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Secrétariat général/direction générale de l'enseignement scolaire,
direction du numérique pour l'éducation Sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Emplois de président, de directeur général et de directeur des établissements publics nationaux à caractère administratif mentionnés au décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
Emplois de vice-recteur mentionnés au décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
Emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours mentionné aux articles D. 222-4 et D. 222-5 du code de l'éducation
Emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés au décret n° 2010-174 du 23 février 2010 modifié relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Emplois de directeur des écoles et instituts extérieurs aux universités mentionnés aux 1° à 4-1° et aux 6° à 16° de l'article D. 711-2 du code de l'éducation :
- Ecole centrale de Lille ;
- Ecole centrale de Lyon ;
- Ecole centrale de Marseille ;
- Ecole centrale de Nantes ;
- Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
- Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
- Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
- Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
- Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
- Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
- Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
- Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
- Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
- Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
- Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
- Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
- Institut supérieur de mécanique de Paris ;
- Université de technologie de Compiègne ;
- Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
- Université de technologie de Troyes.
Emplois de directeur des écoles françaises à l'étranger mentionnées à l'article D. 711-4 du code de l'éducation :
- Casa de Velázquez de Madrid ;
- Ecole française d'Athènes ;
- Ecole française d'Extrême-Orient ;
- Ecole française de Rome ;
- Institut français d'archéologie orientale du Caire.
Emplois de président ou directeur des écoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 711-5 du code de l'éducation :
- Ecole normale supérieure ;
- Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
- Ecole normale supérieure de Rennes.
Emplois de directeur, directeur général, administrateur et administrateur général des grands établissements mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 8° à 10°, 12° et 15° de l'article D. 717-1 du code de l'éducation :
- Collège de France ;
- Ecole nationale des chartes ;
- Institut d'études politiques de Paris ;
- Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
- Institut de physique du Globe de Paris ;
- Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
- Institut polytechnique de Bordeaux.
Emplois de président et de vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales mentionné au 4° de l'article D. 717-1 du code de l'éducation.
Emplois de président, de directeur et directeur général des grands établissements sous tutelle conjointe mentionnés aux 1° à 3° et 5° de l'article D. 717-2 du code de l'éducation :
- Institut national d'histoire de l'art ;
- Ecole des hautes études en santé publique ;
- CentraleSupélec.
Emplois de directeur des écoles mentionnées à l'article D. 741-5 du code de l'éducation :
- Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
- Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
- Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.
Emplois de directeur des écoles mentionnées à l'article D. 741-7 du code de l'éducation :
- Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
- Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
Emplois de directeur des instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 du code de l'éducation :
- Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
- Institut d'études politiques de Bordeaux ;
- Institut d'études politiques de Grenoble ;
- Institut d'études politiques de Lyon ;
- Institut d'études politiques de Toulouse ;
- Institut d'études politiques de Lille ;
- Institut d'études politiques de Rennes.
Emplois de directeur mentionnés au 1°, 3° à 11° et 14° à 16° de l'article D. 741-12 du code de l'éducation :
- Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
- Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy ;
- Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
- Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
- Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
- Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.
Emploi de directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France mentionné au décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 modifié relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Emploi de président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-963 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
Emploi de directeur de l'Institut national d'études démographiques mentionné au décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques
Emploi de président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique mentionné au décret n° 85-831 du 2 août 1985 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique
Emploi de président de l'Institut de recherche en sciences et technologies de l'environnement et de l'agriculture mentionné à l'article R. 832-1 du code rural et de la pêche maritime
Emploi de directeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie mentionné au décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 modifié portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Emploi de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés mentionné au décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés