Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-10-2014-4A_268-2014
Timestamp: 2016-10-21 09:19:33+00:00
Document Index: 177898069

Matched Legal Cases: ['art. 106', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 404', 'art. 66']

4A_268/2014 (14.10.2014)
4A_268/2014 � � Arr�t du 14 octobre 2014
Me Pierre-Andr� B�guin,
la Cour de justice du canton de Gen�ve.
B.________ �tait propri�taire avec son �pouse d'une villa sise � Cologny (GE). En octobre 2009, il a conclu avec la soci�t� A.________ SA, dont l'administrateur unique est l'avocat C.________, un contrat oral de courtage d'indication, sans exclusivit�, pr�voyant une r�mun�ration de 3% du prix de vente de ladite villa. Le contrat devait �tre ex�cut� avec une certaine discr�tion et sans d�marches publicitaires, afin que les voisins et connaissances de B.________ ne reconnaissent pas la villa. Le 4 novembre 2009, A.________ SA a inform� B.________ qu'elle avait trouv� un acqu�reur potentiel; le 14 d�cembre 2009, elle lui a communiqu� le nom de cette personne et organis� une visite de l'objet � vendre pour le lendemain. B.________ a toutefois annul� la visite le jour m�me et r�sili� le contrat de courtage en raison de la violation de la clause de confidentialit�.
Suite � une promesse de vente sign�e le 16 f�vrier 2010 gr�ce � l'activit� d'un autre courtier, la villa a �t� vendue le 7 juillet 2010 pour le prix de quatorze millions de francs. L'acheteur �tait le client propos� par A.________ SA, que le nouveau courtier avait pr�sent� le 17 d�cembre 2009 � B.________. Ayant eu connaissance de la vente, A.________ SA a fait valoir une r�mun�ration de 420'000 fr.; B.________ a contest� la pr�tention, invoquant la r�siliation du contrat de courtage.
A.________ SA a ouvert action contre B.________ en paiement de 420'000 fr. L'action a �t� rejet�e par le Tribunal de premi�re instance puis, sur appel, par la Chambre civile de la Cour de justice. Dans son arr�t du 14 mars 2014, cette derni�re a retenu que la demanderesse �tait certes la premi�re � avoir signal� le nom du futur acheteur � B.________, mais sans lui donner les coordonn�es de cette personne; B.________ n'avait ainsi pas eu la possibilit� de reprendre contact avec cet acqu�reur potentiel pour directement n�gocier avec lui apr�s la r�siliation du contrat de courtage intervenue le 14 d�cembre 2009. La Chambre civile en a d�duit que B.________ n'avait pu tirer aucun b�n�fice de l'activit� d�ploy�e par A.________ SA avant la r�siliation du contrat de courtage. Elle a en outre retenu que la r�siliation op�r�e par B.________ n'�tait pas intervenue en temps inopportun, au motif que A.________ SA avait viol� son devoir de discr�tion en r�v�lant l'intention de vendre de B.________ � des connaissances de celui-ci, � savoir la famille D.________. La Chambre civile en a conclu que A.________ SA ne pouvait pas pr�tendre � une r�mun�ration.
A.________ SA (recourante) saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re civile, dans lequel elle conclut � ce que B.________ (intim�) soit condamn� � lui payer 420'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 3 ao�t 2010. L'intim� conclut � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours. L'autorit� pr�c�dente se r�f�re � son arr�t.
Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s, comme il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente. Compte tenu de l'exigence de motiver les recours sous peine d'irrecevabilit�, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s. Le cas d'une violation manifeste du droit demeure r�serv�, sauf en mati�re de violation de droits fondamentaux et de dispositions de droit cantonal et intercantonal, o� l'exigence d'un grief motiv� vaut sans exception (art. 42 al. 2 et art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 115 consid. 2).
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). En tant que cour supr�me, il est instance de r�vision du droit et non pas juge du fait. Il peut certes, � titre exceptionnel, rectifier ou compl�ter les faits qui ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire - ou en violation du droit et ce, pour autant que la correction soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 et art. 105 al. 2 LTF). N�anmoins, la partie recourante qui entend s'�carter des faits retenus dans l'arr�t attaqu� doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions pour le faire seraient r�alis�es; dans la mesure o� le grief a trait au caract�re arbitraire de l'�tablissement des faits, les exigences de motivation sont celles, plus strictes, de l'art. 106 al. 2 LTF. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1; 133 II 249 consid. 1.4.3).
La recourante discute d'abord la r�elle et commune intention des parties relative � la port�e exacte de la clause de confidentialit� conclue oralement; il s'agit d'une question de fait. La recourante soutient que la famille D.________ ne faisait pas partie des voisins et connaissances vis�s par la clause, fait pertinent pour la question juridique de la r�siliation en temps inopportun.
La recourante ne d�montre pas le caract�re arbitraire, c'est-�-dire insoutenable, de la constatation faite par la Chambre civile au sujet de la volont� subjective des parties. Elle discute divers �l�ments ressortant du dossier et donne son avis sur la fa�on dont ceux-ci auraient d� �tre appr�ci�s. Il s'agit d'une motivation appellatoire qui ne peut pas �tre soumise � l'examen du Tribunal f�d�ral. Il n'y a pas � en examiner le m�rite.
La recourante se plaint ensuite d'une violation de l'art. 404 al. 2 CO, expliquant que l'enjeu de la pr�sente cause est de permettre au Tribunal f�d�ral d'affiner sa jurisprudence sur la question de savoir si la r�siliation du contrat en temps inopportun entra�ne condamnation � verser des dommages-int�r�ts n�gatifs ou positifs. D�s lors qu'il est acquis que la r�siliation n'est pas intervenue en temps inopportun, la question soulev�e ne se pose pas et il n'y a pas � entrer en mati�re.
En bref, le recours est irrecevable. La recourante supporte en cons�quence les frais et d�pens de la proc�dure (art. 66 et 68 LTF).