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Timestamp: 2016-10-22 11:53:56+00:00
Document Index: 250673794

Matched Legal Cases: ['art. 125', 'art. 92', 'art. 125', 'art. 92', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 90', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 125', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 92', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 278', 'art. 153', 'art. 278', 'art. 152']

6S.28/2007 (23.03.2007)
L�sions corporelles simples par n�gligence (art. 125 al. 1 CP), d�lit de fuite par n�gligence (art. 92 al. 2 LCR),
pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale I, du 18 d�cembre 2006.
Par jugement du 19 mai 2006, le Juge des districts d'H�rens et Conthey a condamn� X.________, pour l�sions corporelles simples par n�gligence (art. 125 CP) et d�lit de fuite (art. 92 al. 2 LCR), � la peine 300 francs d'amende ainsi qu'� dix jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans.
La Cour p�nale I du Tribunal cantonal valaisan, statuant sur appel du condamn�, a r�form� ce jugement par arr�t du 18 d�cembre 2006 en ce sens que la peine inflig�e � X.________, reconnu coupable de l�sions corporelles simples par n�gligence et de d�lit de fuite par n�gligence, �tait r�duite � 5 jours d'emprisonnement et 300 francs d'amende. En substance, cet arr�t repose sur les faits suivants:
B.a Le 19 mars 2004, vers 14h30, X.________ circulait au volant de son v�hicule � une vitesse comprise entre 50 et 60 km/h, sur le territoire de la commune des Agettes, � l'int�rieur du hameau de la Vernaz d'en Haut. A la sortie du hameau, il remarqua la Mercedes de Y.________, arr�t�e sur la m�me voie de circulation que celle qu'il empruntait. Z.________, �tait accoud� � la fen�tre du v�hicule, c�t� conducteur, en discussion avec ce dernier. A l'approche de cet obstacle, X.________ fut contraint de freiner presque jusqu'� l'arr�t pour laisser passer un v�hicule arrivant en sens inverse. Irrit� par le comportement du conducteur de la Mercedes et celui du pi�ton qui �tait sur la chauss�e, X.________ actionna son avertisseur acoustique, qui fit se retourner le pi�ton. Il enclencha ensuite son indicateur de direction et d�porta son v�hicule sur la voie de gauche pour d�passer la Mercedes et le pi�ton tout en acc�l�rant et en engageant le deuxi�me rapport de vitesse, le tout avec une marge lat�rale de s�curit� de l'ordre d'une dizaine de centim�tres par rapport au pi�ton. Alors qu'il se trouvait � quelques m�tres de Z.________, celui-ci se redressa et effectua une rotation de 90� dans sa direction. Au m�me moment, son avant-bras droit fut heurt� par le r�troviseur ext�rieur droit du v�hicule de X.________ qui se replia en raison du choc.
B.b Conscient du choc qui venait de se produire, X.________ a poursuivi sa route jusqu'� son domicile � B.________, apr�s avoir effectu� un d�tour pour semer le conducteur de la Mercedes qui s'�tait lanc� � ses trousses.
B.c Z.________ a subi une contusion de l'�paule droite qui a �volu� favorablement � la suite d'un traitement anti-inflammatoire et myorelaxant. Il a �galement pr�sent� des douleurs para-vert�brales basses irradiant dans les fesses des deux c�t�s et n�cessitant une physioth�rapie cibl�e. Un arr�t de travail a �t� prescrit du 19 mars au 18 avril 2004. Il n'a pas conserv� de s�quelles de l'accident.
X.________, qui n'est pas assist�, interjette "un appel et un recours en nullit�" contre cet arr�t, concluant implicitement tout au moins � son annulation. Il requiert �galement d'�tre exempt� des frais.
Le 1er janvier 2007 sont �galement entr�es en vigueur les nouvelles dispositions de la partie g�n�rale du code p�nal. Toutefois, celles-ci ne sont pas non plus applicables puisque le Tribunal f�d�ral saisi d'un pourvoi en nullit� examine uniquement si l'autorit� cantonale a correctement appliqu� le droit f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF), soit celui qui �tait en vigueur au moment o� elle a statu� (ATF 129 IV 49 consid. 5.3 p. 51 s. et les arr�ts cit�s).
L'arr�t entrepris a �t� r�dig� en fran�ais, langue que comprend le recourant, domicili� dans la partie francophone du canton du Valais (arr�t entrepris, consid. 1 p. 3). Bien que le recours soit libell� en langue allemande, il n'y a pas de raison de d�roger au principe de l'art. 37 al. 3 OJ. Le pr�sent arr�t sera rendu en langue fran�aise.
Le recourant soul�ve indistinctement des moyens touchant tant � l'�tablissement des faits qu'� l'application du droit f�d�ral. Il n'all�gue toutefois express�ment aucun grief de rang constitutionnel suffisamment motiv� (cf. art. 90 OJ), si bien qu'il convient de renoncer, par �conomie de proc�dure, � ouvrir en plus du pr�sent dossier relatif au pourvoi en nullit�, un dossier pour l'examen du recours de droit public, qui ne pourrait qu'�tre d�clar� irrecevable.
Le recourant critique tout d'abord sa condamnation pour l�sions corporelles par n�gligence (art. 125 al. 1 CP). Il ne nie pas avoir heurt� la victime avec son r�troviseur, ni l'existence des l�sions ou leur importance. Il conteste en revanche avoir commis une faute ainsi que l'existence du lien de causalit�.
5.1 Le recourant soutient en substance qu'il a maintenu une distance de l'ordre de 1 m�tre avec le v�hicule qu'il a d�pass�, � tr�s faible allure (5 km/h environ) et qu'il ne pouvait se d�porter plus sur la gauche en raison de la pr�sence de deux femmes sur le bord gauche de la route.
Le pourvoi n'est pas recevable sur ce point, l'arr�t cantonal constatant de mani�re � lier la cour de c�ans une distance de s�curit� largement inf�rieure (de l'ordre de 10 cm par rapport au pi�ton accoud� � la voiture) et ne constatant, en outre, ni que le recourant aurait roul� �
tr�s faible allure, ni la pr�sence de deux personnes sur le bord de la route.
5.2 Le recourant soutient ensuite que compte tenu de la hauteur au sol de son r�troviseur (94 cm), il serait impossible que le choc avec le poignet de la victime ait pu causer les l�sions de l'�paule, 30 centim�tres plus haut. Il souligne avoir vu dans son r�troviseur que la victime s'�tait retourn�e de 180� dans sa direction, que ce dernier �tait debout accot� � la Mercedes et lui a fait des signes mena�ants, alors que la Mercedes, dont le r�troviseur se situe 15 � 20 centim�tres plus haut que ceux de son propre v�hicule, d�marrait en trombe. Le recourant en d�duit que c'est le r�troviseur de la Mercedes, �galement endommag� durant les faits, qui a bless� la victime.
Sur ce point, le Tribunal cantonal a retenu que le recourant a heurt� l'avant-bras droit de la victime et que c'est ce heurt directement et/ou la projection du pi�ton contre la Mercedes, qui a provoqu� la contusion de son �paule droite. Ces constatations ont trait � la causalit� naturelle. Elles rel�vent du fait (ATF 122 I consid. 2c/aa p. 23) et ne peuvent donc �tre rediscut�es dans le pourvoi en nullit�. Le grief est irrecevable.
5.3 Le recourant all�gue encore divers reproches � l'adresse du conducteur de la Mercedes (mauvais stationnement de son v�hicule, comportement agressif durant la poursuite, utilisation du klaxon, appels de phares) et de la victime qui se tenait au milieu de la route. Il souligne qu'il a lui-m�me d� subir un alcootest alors qu'aucun contr�le n'a �t� effectu� en ce qui concerne les deux autres personnes impliqu�es.
Le recourant n'indique toutefois pas ce qu'il entend d�duire en sa faveur de ces diff�rents �l�ments, qui ne ressortent au demeurant pas tous de l'�tat de fait de l'arr�t cantonal. On peut se limiter � relever que dans la mesure o� les faits all�gu�s sont post�rieurs au choc, ils sont sans pertinence quant � la responsabilit� du recourant au regard de l'art. 125 CP. Par ailleurs, comme l'a relev� � juste titre la cour cantonale, le recourant ne peut rien d�duire non plus en sa faveur d'une �ventuelle faute du conducteur de la Mercedes et du pi�ton, li�e � leur position sur la route. En effet, en vertu du principe selon lequel, en droit p�nal, les fautes ne se compensent pas, une �ventuelle faute concomitante de la victime ou d'un tiers n'intervient dans l'analyse de la causalit� que lorsqu'elle est si extraordinaire et impr�visible que l'encha�nement des faits en perd sa port�e juridique. Encore faut-il que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus imm�diate de l'�v�nement consid�r�, rel�guant � l'arri�re-plan tous les autres facteurs qui ont contribu� � l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 125 IV 17 consid. 2c/bb p. 23 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, la situation de la Mercedes et du pi�ton existaient � l'arriv�e sur les lieux du recourant, qui a ralenti, dans un premier temps pour permettre le croisement d'un autre v�hicule. Cette situation, de m�me que le fait que le pi�ton a pu se redresser et se retourner au passage du v�hicule du recourant, ne sont ni extraordinaires, ni impr�visibles.
Le grief est infond�, dans la mesure o� il est recevable.
5.4 Le recourant reproche encore � la cour cantonale de s'�tre fond�e essentiellement sur les d�clarations de la victime, qui ne seraient pas cr�dibles, et de n'avoir pas constat� que le r�troviseur de la Mercedes avait �t� endommag�.
Ce faisant, le recourant remet en cause les constatations de fait et l'appr�ciation des preuves de la cour cantonale. Le grief est irrecevable dans le pourvoi en nullit�.
5.5 Cela �tant, la cour cantonale a reproch� au recourant de n'avoir pas observ� une distance de s�curit� suffisante au moment de d�passer le v�hicule � c�t� duquel se trouvait la victime (art. 34 al. 4 et 35 al. 3 LCR) et a imput� � n�gligence le fait de n'avoir pas pris deux pr�cautions �l�mentaires au cours de cette manoeuvre (conserver une vitesse r�duite et observer une distance de s�curit� suffisante), alors que la configuration des lieux aurait permis une marge de s�curit� bien plus grande. L'existence des l�sions subies par la victime n'est pas contest�e. Enfin, la cour cantonale a retenu que sans la manoeuvre intempestive du recourant la victime n'aurait pas �t� bless�e (causalit� naturelle) et qu'il entrait dans le cours ordinaire des choses que le fait de d�passer un pi�ton en acc�l�rant et sans respecter une marge lat�rale suffisante �tait propre � entra�ner un r�sultat du genre de celui qui s'est produit (causalit� ad�quate). Sur la base des faits �tablis souverainement par la cour cantonale, son raisonnement ne pr�te pas le flanc � la critique. A son terme, la cour cantonale pouvait, sans violer le droit f�d�ral, conclure que le recourant s'est rendu coupable de l�sions corporelles par n�gligence.
Le recourant conteste encore sa condamnation pour d�lit de fuite par n�gligence (art. 92 al. 2 LCR). Il se borne cependant � soutenir que, faute d'avoir caus� un accident, un d�lit de fuite ne peut lui �tre reproch�. Il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant ce grief vu l'issue du pourvoi en ce qui concerne les l�sions corporelles. Il n'est pas n�cessaire d'examiner non plus de mani�re approfondie la fixation de la peine, le recourant se bornant � conclure � sa lib�ration, sans toutefois �lever de grief pr�cis quant � l'application de l'art. 63 CP. On peut d�s lors admettre que sa conclusion n'est justifi�e que par la discussion des deux infractions pour lesquelles il a �t� condamn�. La peine inflig�e, qui est mod�r�e dans sa quotit�, n'appara�t, au demeurant, ne proc�der ni d'un exc�s ni d'un abus du large pouvoir d'appr�ciation dont dispose le juge en la mati�re (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arr�ts cit�s).
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le pourvoi doit �tre rejet� dans la tr�s faible mesure o� il est recevable. Le recourant succombe. Il supportera les frais de la proc�dure (art. 278 al. 1 premi�re phrase PPF), qui peuvent �tre r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re de rentier AVS (art. 153a al. 1 OJ par le renvoi des art. 278 al. 1 deuxi�me phrase et 245 PPF).
Le pourvoi, essentiellement appellatoire, �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, si bien que la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Minist�re public du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour p�nale I.