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Timestamp: 2017-01-21 09:04:51+00:00
Document Index: 184214854

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art.7', 'art. 83', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arte\n2015']

⭐face face prévoyance Voyez loin... prévoyez demain!
face face prévoyance Voyez loin... prévoyez demain!
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Émilien Gaulin
1 face à face prévoyce Voyez loin... prévoyez demain!2 La prévoyce en Frce Le terme Prévoyce désigne l ensemble des assurces de personnes couvrt les risques : de maladie et d accidents corporels, de maternité, d incapacité de travail, d invalidité, de décès. La couverture obligatoire de chaque individu repose sur deux niveaux : le régime de base des orgismes obligatoires les régimes de protection sociale généralisés la Loi ou mis en place des accords de brche. Le champ d intervention de la protection sociale obligatoire s étend sur les domaines suivts : L assurce maladie > remboursement des frais liés aux soins de sté (hospitalisation, consultations, optique, dentaire ). La prévoyce > l assurce décès du salarié : versement d une indemnité au bénéficiaire désigné ; > l assurce arrêt de travail et invalidité : revenu temporaire versé au salarié contraint d interrompre temporairement ou définitivement son activité professionnelle suite à une maladie ou à un accident ; > la rente éducation : rente versée à chaque enft à la charge de l assuré décédé ; > la rente du conjoint : rente versée au veuf (ou à la veuve) d un salarié décédé en activité, en attente de l ouverture des droits à une pension de réversion des régimes de retraite. Elle peut éventuellement être versée en complément de la pension de réversion. Les prestations offertes les régimes obligatoires en matière de prévoyce (garties décès, incapacité, invalidité, rente de conjoint, rente éducation) sont très limitées. L'unique prestation complémentaire obligatoire, à la charge de l'employeur, concerne les cadres et la gartie décès. Un régime de prévoyce destiné à offrir aux individus une couverture sociale complémentaire vent s ajouter à celle des régimes obligatoires des assurces sociales peut être instauré soit à titre individuel, soit ds le cadre de l entreprise ou de la profession. Ds certains cas, ce régime est obligatoire pour le salarié qui doit alors y contribuer. Les garties de prévoyce couvrent en général : les frais de soins de sté, > consultations et visites chez un médecin, frais de pharmacie, d apeillage et d hospitalisation, de chirurgie, d alyses médicales ; les incapacités de travail, > maladie ou accident ; l invalidité, le décès.3 Des besoins différents selon la situation familiale Célibataire ss enft Marié avec jeunes enfts Marié avec grds enfts CAPITAL RENTE RENTE RENTE INDEMNITÉS REMBOURSEMENT REMBOURSEMENT DÉCÈS DE CONJOINT ÉDUCATION D INVALIDITÉ JOURNALIÈRES FRAIS MÉDICAUX D EMPRUNT Couverture prévoyce et sté : un argument d embauche certain pour 67 % des cadres supérieurs 53 % des cadres moyens Retraité Très importt Importt Peu importt Inadapté 48 % des employés et ouvriers Privé ou professionnel, à chaque besoin sa couverture Pour les professionnels L Homme clé Il est capital, pour toute entreprise, de couvrir les conséquences fincières pouvt découler de la disition, de l invalidité ou de l incapacité d un ou de plusieurs collaborateurs clés de l entreprise. L absence d un homme clé entraîne non seulement un mque à gagner correspondt à sa contribution économique, mais aussi des coûts de recrutement et de formation inhérents au remplacement de cet homme. Fiscalité : les primes payées sont déductibles de l impôt sur les sociétés à condition que l entreprise soit bénéficiaire du capital décès versé la compagnie d assurce et que le montt de cette gartie soit en rapport avec la perte fincière subie (Arrêt du conseil d Etat du 29/07/98). Le Porteur de ts L objectif de la souscription d un contrat entre associés est d éviter à la société les conséquences fincières du décès d un de leurs associés en permettt : aux associés de racheter aux héritiers les ts de l associé décédé et de faire face aux dettes sociales, aux héritiers de percevoir immédiatement la valeur de leurs ts et payer ainsi les droits de mutation. Chaque associé doit souscrire individuellement un contrat repost sur sa tête au bénéfice des autres associés. Le capital assuré correspond à la valeur des ts détenues le souscripteur/assuré, il sera réti proportionnellement entre les autres coassociés selon leurs apports respectifs. Fiscalité : les capitaux versés l assureur aux coassociés bénéficiaires sont exonérés de droits de succession ds les limites fixées la loi. De plus en plus d entreprises souscrivent une complémentaire sté ou une couverture prévoyce pour leurs salariés 52 % des entreprises détiennent au moins une complémentaire sté 46 % des entreprises ont mis en place une couverture prévoyce Source FFSA Juin 20044 Prestations de base pour les salariés (en indemnités journalières, en invalidité et en décès) 34,25 34,25 34,25 34,25 35,3 35,3 33,2 33,2 > En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, les prestations de la sécurité sociale ne vous permettent pas de maintenir vos revenus. De plus, si vous êtes salarié non cadre, vous bénéficiez d'un capital décès quasiment inexistt Salarié non cadre Revenu nuel : soit 68,5 / jour I.J. du 4 ème au 180 ème I.J. du 180 ème au 1095 ème Indemnité journalière Perte de salaire quotidien Rente d invalidité Salarié cadre Revenu nuel : soit 123,3 / jour I.J. du 4 ème au 180 ème I.J. du 180 ème au 1095 ème 34,25 34,25 34,25 34,25 35,3 35,3 33,2 33,2 Perte de revenu nuel 41,93 41,93 81,37 81,37 43,13 43,13 80,17 80,17 Rente d'invalidité (2 ème cat.) Salaire nuel Rente d'invalidité (2 ème cat.) sécurité sociale complémentaire obligatoire = 3 x PASS (selon l'art.7 de la Convention Collective des cadres du 14/03/47)5 Médecin Revenu nuel : soit / jour I.J. du 4 ème au 180 ème I.J. du 180 ème au 1095 ème Indemnité journalière Perte de salaire quotidien Avocat Revenu nuel : soit / jour I.J. du 4 ème au 180 ème I.J. du 180 ème au 1095 ème Aucune I.J jusqu'au 90 ème jour ; au-delà et jusqu'au 1095 ème jour : 82 / jour Rente d invalidité Perte de revenu nuel Aucune I.J jusqu'au 90 ème jour ; au-delà et jusqu'au 1095 ème jour : / jour Rente d'invalidité (2 ème cat.) Prestations de base pour lestns (en indemnités journalières, en invalidité et en décès) Rente d'invalidité (2 ème cat.) Capital décès Pharmacien Revenu nuel : soit 328,8 / jour 328,8 328,8 I.J. du 4 ème au 180 ème I.J. du 180 ème au ,8 328,8 ème > Quelle que soit votre profession (artis, commerçt ou profession libérale), votre régime de prévoyce obligatoire est défaillt. Quelques exemples illustrent ce mque de protection. 328,8 328,8 328,8 328,8 Expert comptable Revenu nuel : soit / jour I.J. du 4 ème 246,6 au 180 ème I.J. du ,6 ème au 1095 ème Aucune indemnité ,8 journalière 328, ,8 328, Rente d'invalidité (2 ème cat.) , , , ,8 Salaire nuel Rente d'invalidité (2 ème cat.) Aucune indemnité journalière6 Quelques exemples de remboursement de frais de sté 1,85 1,85 > Ss complémentaire sté, une tie de vos dépenses 18 restera toujours à votre charge ,15 94,08 54,07 1,85 1,85 Consultation généraliste à 32 54,07 Généraliste 148,15 conventionné avec dépassement d'honoraires 94,08 Ss complémentaire sté sté Generali Part restt à la charge de l assuré 1,85 7,03 Remboursement assurces sociales 1, , ,85 7,03 141,12 148,15 Prise en charge Generali 141,12 Rien à la 148,15 charge de l assuré Couronne dentaire à 600 Monture de lunettes à 150 Verres de lunettes à 300 Ss complémentaire sté , ,12 14 sté Generali, option B 336,63 Ss complémentaire sté sté Generali, option B 1,85 1, ,07 188,12 148,15 297,02 94,08 237,02 524,75 336,63 Ss complémentaire sté 297,02 sté Generali, option B ,02 sté Generali, option C 268, sté Generali, option D ,75 268,75 sté Generali, option C 1, ,03 sté Generali, option D 1,85 94, ,12 267, ,15 297,02 sté Generali, option C ,75 267,02 sté Generali, option D 188,12 336,63 297,02 Rien à la charge de l assuré Rien à la charge de l assuré 268, ,757 Fiscalité : des bénéfices pour tous Quel que soit votre statut, vous pouvez bénéficier d'un cadre fiscal privilégié pour protéger votre famille. Salarié cadre Ayt un taux marginal d imposition de 42,62 % > Vous pouvez bénéficier d'une protection sociale fincée pour tout ou tie votre entreprise. Ces cotisations sont déductibles du revenu imposable et ne sont pas soumises aux charges sociales (ds certaines limites). Professionnel indépendt Marié, 2 enfts à charge > La loi Madelin" a rétabli l'équité entre les professionnels indépendts et les salariés. Les travailleurs non salariés ont la possibilité de déduire de leurs résultats imposables les cotisations complémentaires facultatives aux régimes de prévoyce et de retraite. Augmentation de revenu net de Couverture sociale (régime de prévoyce) de Contrat Prévoyce non déductible Loi Madelin Contrat Prévoyce Generali déductible Madelin Coût pour l entreprise Coût pour l entreprise Revenu Professionnel Revenu Professionnel Augmentation du salaire brut Charges sociales Impôt sur le revenu Bénéfice pour le salarié Cotisation pour un contrat prévoyce Generali (art. 83) CGS et CRDS 268 Impôt sur le revenu 0 Bénéfice pour le salarié Cotisation nuelle Assiette de revenu professionnel soumis à impôt* Impôt sur le revenu Revenu disponible Cotisation nuelle Assiette de revenu professionnel soumis à impôt* Impôt sur le revenu Revenu disponible * après abattement 20 % centre de gestion agréé8 face à face Lexique Accident du travail C'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu soit au cours du travail ; soit pendt le trajet de la résidence (ou de la ctine, du restaurt) au lieu de travail. Attention : un détour du cours habituel pour une raison étrgère au travail supprime la gartie accident du travail. Bridge Prothèse dentaire qui remplace plusieurs dents (de 3 à 14) dont la racine a été extraite. Elle prend appui sur les dents voisines. Couronne Prothèse dentaire qui recouvre une dent (dévitalisée ou non), dont la racine est conservée. La couronne est collée sur la dent. Délai de carence Période durt laquelle certains frais ne sont pas remboursés à l assuré social. Implt dentaire Il s agit d une technique qui peut remplacer le bridge. Une racine artificielle est placée ds l os. Une couronne est ensuite scellée ou vissée dessus. Incapacité de travail État de sté ne permettt pas provisoirement l'exercice d'une activité professionnelle. Suivt la nature de la cause de cette dégradation de l'état de sté, il y a indemnisation (versement d'indemnités journalières) l'assurce maladie, l'assurce maternité, l'assurce accident du travail ou de trajet. Indemnité journalière Allocation servie le régime général de la sécurité sociale complétée éventuellement l employeur (ds la limite maximale du salaire total du salarié) en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail, accident du trajet ou maladie professionnelle. Inlay Prothèse métallique comportt un tenon d crage scellé ds la racine de la dent dévitalisée. L inlay est destiné à reconstituer une dent très délabrée avt de pouvoir réaliser une couronne -dessus. Invalidité Etat d'une personne qui est atteinte d'une affection qui réduit d'au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gains. Les assurés sociaux invalides ont droit à une pension d'invalidité. Les invalides sont classés en 3 catégories : 1 ère catégorie pour un invalide pouvt travailler (rente d invalidité égale à 30 % du salaire nuel moyen (SAM) calculé sur la base des salaires bruts, pris en compte ds la limite du plafond de la sécurité sociale des 10 meilleures nées) ; 2 ème catégorie pour un invalide ne pouvt plus travailler (rente d invalidité égale à 50 % du SAM) ; 3 ème catégorie pour un invalide ne pouvt plus travailler et ne pouvt pas effectuer seul les gestes élémentaires de la vie courte (rente d invalidité égale à 50 % du SAM + majoration pour tierce personne). Noemie Norme Ouverte d Echge entre la Maladie et les Intervents Extérieurs. Cette norme permet un retour des informations de paiement des prestations liquidées les CPAM vers les tenaires de sté. Onlay Artifice prothétique qui restaure en totalité la face occlusale d une dent et qui y est agrégé des moyens méciques ou adhésifs. PASS Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Il est revalorisé une fois afin de compenser à la fois l évolution des prix et des salaires ainsi que l inflation. Prestations en espèces Prestations versées en cas d incapacité de travail (dites IJ), d invalidité (rentes) ou de décès, qui compensent une perte de gain ou un décès. Les prestations en espèces, à la différence des prestations en nature, n ont pas le caractère d un remboursement de frais. Prestations en nature Prestations maladie-maternité versées en remboursement de dépenses réellement exposées ses ressortissts pour paiement de soins médicaux et frais pharmaceutiques. Secteur conventionné Ensemble des praticiens et des établissements médicaux qui ont signé une convention de tarif avec la Sécurité Sociale. Ils s engagent ainsi à respecter le tarif de convention de la Sécurité Sociale (secteur I) sauf dépassements autorisés (secteur II). Secteur non conventionné (secteur III) Ensemble des médecins qui n ont pas adhéré à la Convention nationale conclue entre les orgismes représentatifs des médecins et la Sécurité Sociale, ou qui en ont été exclus mesure disciplinaire. En ce qui concerne les médecins non conventionnés, les remboursements des consultations et visites accordés aux malades la S.S sont calculés non pas sur la base du Tarif de convention* mais conformément au Tarif d autorité* établi la Sécurité Sociale. Tarif d autorité Barème utilisé les caisses des différents régimes obligatoires pour calculer les remboursements des honoraires et soins dispensés l ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux non liés la convention nationale. Tarif de convention de la Sécurité Sociale Tarif de responsabilité fixé la Sécurité Sociale applicable aux praticiens et établissements conventionnés, pour le calcul du remboursement du régime obligatoire. Tarif de responsabilité Valeur maximale servt de base au calcul du remboursement du régime obligatoire ; pour les praticiens ou les établissements, il s agira, selon le cas de figure, d un tarif de convention ou d un tarif d autorité. Ticket modérateur Le remboursement des frais exposés n est pas intégral. L assuré conserve à sa charge une tie de la dépense engagée : le ticket modérateur. Cette t des dépenses peut éventuellement être remboursée une protection complémentaire. Tiers-payt Système permettt à l assuré social de ne pas faire l avce des frais. Paiement direct l orgisme assureur au professionnel de sté ou à l établissement de soins des sommes dues l assuré. Ref : B. Design : Starting Block GettyImages Documents pareils
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