Source: http://www.dlib.si/preview/URN:NBN:SI:DOC-26ZO9QFU/7716eabc-f6d0-431e-b000-05f82b1e11ca
Timestamp: 2013-12-11 16:22:10+00:00
Document Index: 144352543

Matched Legal Cases: ["l'article 75", "l'article 9", 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 56', 'art. 3', 'art. 57', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 16']

Telegraphe officiel (18.09.1811, številka 75)Vir: Télégraphe officielIzvor: Narodna in univerzitetna knjižnica (Digitalizacijo je omogočil Francoski institut Charles Nodier)1. PDF dokument (1230 kB)1. predogled (32 kB)
Trimestre T lì.
Laybach, mercredi 13 septembre 1811.
tes souverains ont mis pied à terre au palais primatiaT,
Le même jour avant raidi; il y avoit eu la seconde séance mixfc des états.
Le jour après l'arrive'e de LL. MM., toutes les principales autorités, les différents chefs des comitats et le Ma-
LoHÀres, 27 août. Là gazette de Lisbonne , du 7 , dit que le général Castanos va prendre le commandement de l'armée de Galice.
-- Le lord-maire a ordonné hier que le prix du pain augmentât d'un penny par pain de quatre livres.
-	Six domestiques du docteur Willis sont chargés de|gistrat de ,a ville ont eu l'honneur d'être présentés à !'£«-
-soigner le roi; il y en a toujours deux auprès de lui, etjPereur et à l'Impératrice.
•tous les six s'y trouvent lorsque cela devient nécessaire. | H,er avant mid,> leS Magnats et les Etats se sont réu-
-	II est arrivé à Londres des gazettes des Carracas|nis au Pa,ais P'imatial et y ont reçu 1 es Propositions royales. d'une date très-récente. E lies portent que le congrès formé!S' M" ^compagnée des grands dignitaires de la couronne par toutes les provinces environnantes a nommé le général et de ,a cour> ainsi <3UC des Etats ** royaume, s'est en-"Miranda président , en lui confiant les mêmes pouvoirs su,te rendue * !a cbaPe,le du P^ais, où après le service que ceux dont jouit le président des Etats-Unis. (Menit.) jd,v,n> on a chante' reni Sanate. Cette cérémonie étant
Le général Spencer quitte l'armée de Portugal pour,fîn,e> S' M- s'est	en grand cortège à la salle du
•revenir en Angleterre. Les deux disions que lord Wel- trône >.ou ei,e a été	par les Etats au milieu des ac-
clamations de vive le Roi. Le comte Erdôdy , chancelier
du royaume , ayant exposé brièvement aux états les motifs qui donnent lieu à cette diète, S. M. a adressé elle-même aux états un discours plein de dignité et de bonté.' A la de ce discours, les Propositions royales ont été remises dans une lettre close, par S. M. l'Empereur et Roi k S. A. I. et R. l'Archiduc Palatin , qui à son tour a prò-noncé un discours de remerciments à S. M. L'Empereur èst ensuite rentré dans ses appartements , suivi des officiers de sa maison, et S. A. I. et R. l'Archiduc Palatin, accompagné des états s'est rendu à l'Hôtel de Ville, où on a ouvert et lu dans une séance mixte des états , les propo-s itionsroyales.
Du 6. Depuis la troisième séance de la Diète , aucune autre n'a eu lieu. Les Etats tiennent en attendant des séances particulières.	(Gax.. de Presbourg.)
G A L L 1 C I E.
lington a laissées sur les bords de la Caya sont sous les ordres des généraux Hill et Picton.
Des nouvelles arrivées à Cadix par un bâtiment de guerre portent que les insurgés ont éprouvé quelques défaites dans le Mexique j malgré ces revers, on pense qu'il est vraisemblable qu'ils obtiendront l'objet pour lequel ils sont armés, c'ést-à-dire l'indépendance. Ils ont un grand nombre de partisans dans les principales villes de ce royaume, et l'on en a dernièrement arrêté trois cents dans la seule ville de Mexico.
D'après un aperçu exact, la population des Etats-Unis en 1810, s'élevoit k 7,238,421 habitans.
(Journ. de l'Empire,)
AUTRICHE. vienne, 8 septembre. Au commencement d'octobre prochain une quantité considérable d'especes métalliques en cuivre et en argent sera mise en circulation. Ces especes sont destinées k remplacer les petits billets d'amortissement dont le défaut gênoit extrêmement dans toutes les opérations de détail.	(Gaz., d'Augsbourg.)
Pancsova, 22 août. On écrit de Belgrade que le corps de 4000 russes sous les ordres du général Orurk, qui, à la bataille de Radowitza, avoit été repoussé de sa position sur le Ttmok , s'est de nouveau porté en avant v,-rs cette riviere. Le général Orurk a envoyé dernièrement une division de fusiliers à Gurguschewza pour soutenir les serviens.
Le ci-devant grand-visir Jusstif-Pacha , qui s'étoit retiré à Demotica, est tombé en .disgrâce; les biens considérables dont il jouissoit, ont été confisqués et il a été exilé dans l'isle de F hode s.
Presbctirg, 3 septembre. LL. MM. II. et RR. sont ari i-
vées ici le 31 août dernier à 7 heures du soir, Nos aug'is-.
Lemberg , 25 août. Par décret de S. M. I. et R. il a été formé en Gallicie un nouveau cercle, composé de la partie de l'ancien cercle de Zalessc2y qui est restée à l'Autriche après la paix de Vienne, et d'une partie da òercle de Stanislaw. Le chef-lieu de ce seizieme cercle de la Gallicie , est Kolomea.	(Gaz., de Presbourg.)
DUCHÉ DE DANTZICK.
Dantzicb, 9 août. S. Exc. M. le gouverneur-général Rapp a donné aujourd'hui communication au sénat de ce qui suit :
1. Il ne sera plus levé de droits sur les envois de bois de charpente, de goudron , de chanvre, de toile ordinaire et de toile pour voiles. 2. On paiera pour le froment io francs par tonne ; pour le seigle et les autres sortes de grains , 10 fr. 3. Il sera libre à chacun de choisir les bâtimens qu'il voudra charger. 4. Personne ne sera tenu de se rendre en France. 5« On pourra rapporter toute espèce
marchandises , k l'exception des marchandises anglaises. Ces mêmes dispositions ont lieu pour Hambourg , Lubeck, le Mecklenbourg et la Poméranie. (Gaz. df $iamb.>) BAVIERE.
Augsbourg , 4 septembre. La récolte des betteraves qui a •commencé dans nos environs vers le 15 août dernier , est généralement très abondante. On calcule qu'on en recueil-Jira au moins 20,000 quintaux. La culture de ces bette-' raves, qu'on connoit sous le nom de beta cula L'inn., a| été introduite dans cette contrée par nos fabricants de sucre, qui en distribuent les semences à ceux qui les veulent cultiver. Il résulte des épreuves les plus exactes que ces betteraves contiennent sept livres pesant de sucre; sur cent livres brut. De toutes les qualités connues de1 betteraves, celle-ci est la meilleure, et mérite la préfé-j rence sur toutes les autres pour la fabrication du sucre , puisque les autres qu'on cultive-pour la nourriture des bestiaux, ne contiennent qu'une livre ou tout au plus deux livres pesant de sucre sur cent livres; et que le sucre ^ui en provient ne peut pas être cristallisé» (Gaz. d'Augsb.)
Mofagn* y 4 septembre. Ce matin, k 4 heures et demie îfl.r Canturegli , astronome surnuméraire de l'observatoire; jde cette ville, a découvert la comete k 157 dégrés d'ascen-Hon droite et 3.9 de déclinaison boréale.
Milan y n septembre. M. l'Empereur et Roi , par décret du 29 août dernier, a nommé M.r le vice-amiral Vil-laret-Joyeuse gouverneur de sa bonne ville de Venise.
Par deux décrets du 3 1 août dernier, S. M. a daigné assigner des pensions de 2090 et de 1000 livres d'Italie à huit officiers supérieurs de l'armée 1 et nommer chevaliers 4# l'ordre royal de la couronne de fer' 29 officiers, sous-çfficiers et soldats» v	(Jeyrn* Italien.)
Bpmbourg, 28 (tout. Le Çojpte de Qottorp se trouve maintenant k Tonningen dans.le Holstein danois.
(Gaz. de Francf.)
JD» ii. Des lettres de Stockholm du 10 du mois courant apus annoncent que le prjnce héréditaire de S-ye.de a eu quelques çccès de fievre; mais que cependant ils n'ont été accompagnés d'aucun symptôme qui pût inspirer de la crainte.	(Gfz. d'Augsbourg,)
Flprepce , 4 septembre. M.r de Vecchi a observé hier la comète à i6° 12' 45" temps moyen k Florence; ascension droite 157® 47' 51"; déclinaison boréale 3,$* 59 57". Elie a un diaraetre apparent da 3' 35" environ.
Paris. , 4 septembre\ M. Deschamps, membre de l'Institut» Chirurgien en chef de l'hôpital de la Charité, et M. Heur" teloup, chirurgien en chef des armées, viennent d'être nommés chirurgiens consul t ans de l'^mpere^r.
—	M. lé sénateur comte Ordener , gouverneur du château de Compiègne , vient de mourir subitement. Ses obsèques ont eu lieif aujourd'hui avec I4 pompé accoutumée.
—	Af. le comte de Bougainville , Vice-Amiral, Grand-Officier de la Légion d'honneur, membre du sénat, de l'institut j et du bureau des longitudes, l'un des plus célèbres navigateurs français, est mort le i.er de ce mois, à Pans,
i&é fie h
—	Le 27 août ,. il e«i passé par Montpellier environ 230 officiers espagnols„ faits prisonniers à 1a reprise de Fi-gpières. Us sont repartis le lendemain matin et |e soir ?
arrivé z^po soldats espagnols..
Pepuis quelques jo\tfs, 600 prisonniers de cette nation ont traversé les environs de Pans i il vont être ocr
HÀiL travaux, (lu «anal jk St.. Quotai*
— Dans sa séance chi 2t kaoftt dernier , le conseillai/aï; du département de l'Orne, voulant perpétuer le souvenir du séjour de LL. M MU. dans les murs d'Alençor», le 31 et les i.er et 2 juin derniers, a voté une somme de 15,000 fr. pour l'érection d'un monument surmonté d'une statue en pied de S. M. l'Empereur et Roi , lequel sera placé k l'entrée des deux routes qui se dirigent de la villa d'Alençon , 1 une k Paris et l'autre à Poûen.
( Journ. de l'Empire.)
Du 5. Un décret de S. M., du 16 août dernier , porte que le terme déjà prorogé jusqu'au i.er juillet iSii , pour l'exécution des conditions attachées à l'amnistie accordée le 24 avril 18x0, aux Français atteints par les dispositions du décret du 6 avril 1809, et qui, depuis le i.er avril 1804, avoient porté les armes contre l'Empire au service des puissances continentales avec lesquelles la France est en paix, est de nouveau prorogé , pour tout délai, jusqu'au i.er janvier 1812.
Un décret de S. M. rendu à St, Cloud le 24 août 1S11 relativement aux éditions d'ouvrages imprimés en France , faites dans les départemens de la Toscane, des Etats Romains et des villes anséatiques, porte en subitanee que les éditions antérieures au i.er janvier 1811, faites dans les départemens de ia 32e, 29e et 30e division militaire, d'ouvrages imprimés en France antérieurement k la même époque et faisant partie de la propriété littéraire privée , rte pourront être considérées comme des contrefaçons lorsqu'elles auront été estampillées avant le i.er janvier prochain, et que les libraires seront tenus de payer aux auteurs ou propriétaires le douzième de la totalité des exemplaires déclarés par eux existant actuellement dans leurs magasins,, ou à leur disposition, et cela tous les six mois, dans la proportion des ventes qu'ils feront, et qui seront évaluées de la maniere indiquée au décret.
Par décret daté de Trianon, le 2$ août, S- M. a nommé préfet du département de la Lys, M. Soult, son ancien consul à Cbarlestown.
Par décret de S. M., rçpdu au palais de Compiegne le 29 août , M. le général de division comte Chasseloup-Laubat a été nommé conseiller-d'ètat, section de la guerre.
Par deux décrets de S. M., rendus au palais de Compiegne le 30 août, M, Henri d'Espmchal a été nommé recç:vfur-gépéral du département de la Méditerranée , en remplacement de M. Boissiere , démissionnaire , et M. Berg receveur-général du département de la Lippe.
S. M. a approuvé au palais de iSaint-Cloud , le 2* un avis du Conseil^'Etat, relatif au droit de propriété, des auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique, et portant que le décret du 5 fevrier 1810 n'a rien innové quant au} droits des auteurs des ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique , et que ces droits doivent être réglés conformément aux lois existantes an-v térieurement audit décret du | février.
Du 6. On assure que le séjour de LL. MM. k Compiègne sera prolongé au-dela du terme qui paroissoit d'abord avoir été fixé.
Par décret du 26 août dernier, S. M. a réglé la condition des Français établis en pays étranger. Entr'au'res dispositions principales, ce décret porte:
Art. 1. Aucun français ne peut être naturalisé en pays étranger sans notre autorisation.
3.	Les Français naturalisés ainsi (avec l'autorisation de S* M.) en pays étranger, jouiront du droit de posséder, de transmettre des propriétés et de succeder, quand même les sujets du pays où ils seront naturalisés , ne jouiraient pas de ces dr«its en France.
4.	Les enfans d'un Français naturalisé en pays étranger* et qui sont nés dans ce pays, sont étrangers.
Us pourront recouvrer la qualité de Français, en remplissant les formalités prescrite? par les articles 9 et 10 llu Code Napoléon.
Néanmoins, ils recueilleront les successions et exerce^ ront tous les droits qui seront à leur profit , pendant leur minorité et dans les dix. ans qui suivront leur majorité accomplie.
Les Français* naturalisés en pays étranger, même avec
«otre autorisation, ne pourri jamais porter les armes contre la France, sous peine d'être traduits devant nos cours et condamnés aux peines portées au Code pénal, livre - J, article 75 et suivans.
(S. Tout Français naturalisé eu pays étranger, sans notre autorisation, encourra la perte de ses biens qui seront confisqués, j il n'aura plus le droit de succéder, et toutes les successions qui viendront à lui écheoir , passeront à celui qui est appelé après lui à les recueillir, pourvu qu'il s,oit regnicole.
13.	Tout individu naturalisé en pays étranger sans notre autorisation, qui porterait les armes contre la France, sera puni conformément à l'article 75 Code pénal.
14.	Les individus qui se trouveraient naturalisés en pays étranger lors de la publication du présent décret, pourront dans le délai d'un an, s'ils sont $ur le continent européen, de trois ans, s'ils sont hors de ce continent ; de cinq ans, s'ils soni au-delà du Cap-de-Bonne-Espérance et aux Indes Orientales , obtenir notre autorisation dans les délais et selon les formes portés au présent décret.
17.	Aucun Français ne pourra entrer au service d'une puissance étrangère, sans notre autorisation spéciale et sous la condition de revenir, si nous le rappelons, soit par une disposition générale, soit par un ordre direct.
18.	Ceux de nos sujetY\uï auront obtenu cette autorisation , ne pourront prêter serment à la puissance chez laquelle ils serviront, que sous la réserve de ne jamais porter les armes contre la France, de quitter le service , même sans être rappelés , si le prince venait à être en guerre contre nous ; à défaut de quoi ils seront soumis à toutes les peines portées par le décret du 6 avril 1809.
zi. lis, ne pourront entrer en France qu'avec notre permission spéciale.
22. Ils ne pourront se montrer dans les pays soumis *à notre obéissance avec la cocarde étrangère , et revêtus d'un Uniforme étranger; ils seront autorisés à porter les couleurs nationales quand ils seront dans l'Empire.
27. Notre décret du 6 avriJ 1809 continuera à être exécute pour tous les articles qui ne sont ni abrogés, ni modifié? par les dispositions du présent décret, et notamment à l'égard des Français qui , étant entrés sans notre autorisation au service d'une puissance étrangère , y sont demeurés après la guerre déclarée entre la France et cette puissance.
Us seront considérés comme ayant porté les armes contre nous , par cela seul qn'ils auroot continué à faire partie d'un corps militaire destiné à agir contre l'Empire français ou ses alliés,
-Par décret du 28 août dernier , S. M. a statué définitivement sur l'état des Belges qui ont été mis dans ont classe particulière par le traité de Campo-Formio, et qui ont fait leur déclaration en tems utile. Ce décret porte :
Art. 1. Tous ceux de nos sujets des dépariemens de la ci devant Eelg que qui ont pris du service en Autriche depuis le traité de Campo-Formio, et par suite, ont porté les^ armes contre leur légitime souverain, seront poursuivis , s'ils ne l'ont déjà été, pardevant nos cours, conformément aux dispositions du décret du 6 avril 1809, à moins qu'ils n'aient profité ou ne profitent de l'amnistie que nous avons k*en voulu leur accorder. *
2.	A cet effet , ils seront tenus de faire, avant l'expiration de l'anBée courante ; so:t devant' nos ambassadeurs et ministres près les cours étrangères , soit devant nos préfets ou procureurs généraux, la déclaration de l'intention où ils sont de profiter de la présente amnistie", et de rétablir leur domicile sur Je territoire de notre Empire.
3.	Les Belges compris dans l'état joint aux présentes,et qui, étant au service d'Autriche avant le traité de Campo-I-'o 1 mio, ont seuls fait , conformément à l'article 9 de et traité, kur déclaration devant l'autorité compétente , scit dans les trois; mois qui ont suivi Ja ratification dudit traité, soit dans le délai prescrit par la circulaire de notre grand j :ge , du 5 jinvier 1803 (20 pluviôse an 11) , et qui ont en conséquence vendu leurs biens, ne seront point soumis aux dispositions de notre décret du 6 avril 1809.
dçsignés en Part. 3 , lesquels sont autorisés à frire, d'ici au i.er janvier 1812, la déclaration de i'intention où il«; sont de reprendre leurs qualités et droits de Français,, mais qui, s'ils n'ont point fait leur déclaration et effectué lç rétablissement de leur domicile , avant Fa î.er janvier prochain, sont et demeurent incapables de posseder aucune propriété en France , d'y recueillir aucune succession r soit par testament ou ab intestat, pid'y recevoir aucune donation ou legs, et ne pourront sa trouver, aprôs le i.er janvier, dans les pays soumis à l'obéissance de S. M> Extrait 4'une lettre du Contre-Amr al Lucrasse, Préfet m^fi? tirne, a S. Exç. le ministre de marine.
„ Rochefort, le août,
,, Monseigneur , ,, Cesti avec la plus vive peine que j'ai à rendre çomf pie à^V^rKxc. de la perte du br>ck le Teaser qui a été prisi par l'ennemi.
Deux frégates anglaises sont entrées daps la Girondg lé 24 au soir, ayant les couleurs françaises, et y ont passer la nuit. Le 25, à sept heures du matin, elles ont »bq.rq'4 le Teaser et l'ont pris après une résistance assez vive. Le capitaine de frégate Dubourg , bien persuadé q. e les figV gâtes étaient françaises , s'était , à cç qu'il parait s rendu? à bord de l'une d'elles.
„ Tels sont les détails qui me sont parvenus sur ce malheureux événement.
„ li est inoui que, malgré les signaux, les frégates ennemies n'aient pas été reconnues par de$ marins , à leur coque, à leur voilure; que les pilotes n'aient pas été à bord, que les frégates n'aient pas tiré, et qu'on les ait laissées douze heures au mouiilage sans plus ampl&s rensei-. gnemens: c'est une chose inconcevable. ,, (Moniteur.)
PROVINCES ILLYRIENNES. Trieste, 15 septembre. Dans 'a matinée du 9 septembre, Mr. Romano, enseigne de vaisseau auxiliaire , commandant la canonniere N.° 5 chargée de protéger un convoi expédié de Venise , apperçut au N. E. un tr*bacolo et ur» .chebec * qde l'on crut d'abord un chébec iiaiien sorti du port (te Venise fe même jour que le convoi, mais qui , i ses mànœuVres, fut bientôt reconnu pour ennemi. Mr Ro-mano'se'dirigea aussitôt vers la côte et fit prendre le soir à so,n conv,oi les mouillages de Piave et Cortellazzo. Le chébec vint se placer alors entre le rivage et ia canonnière de S. M. , ayant sur elle l'avantage de porter plusieurs pierriers et une artillerie plus nombreuse , quoique de plus petit calibre. L'équipage de Ja canonniere f et un détachement du 23.e régi meni Je ligne qui en formoit 1» garnison, montroient néanmoins la plus vive ardeur, et Mr. Romano se décida à hêler le chébec au coucher du soleil.-Au- mot anglais que l'ennemi donna pour réponse , succédèrent sur la canonniere les cris de vive l'Empereur, et le feu commença à la portée du pistolet. L'affaire dura jusqu'à 9 heures du soir par une fusillade continuellement nourrie de pai t et d'autre. La canonniere n'a ctr de dangereusement blessés que deux marins, et de blessés légèrement que Mr. Romano et un soldat de la garnison; mais trois coups de canon à mitraille dirigés sur le chébec J mirent beaucoup de monde hors de combat , et on put tr* juger par les cris qui partoient de son bord et par la prière bien articulée que fesoit l'équipage au capitaine de se rendre* La brise seule lui a permis de fuir à la rame çt toutes ses voiles dehors. Gagnant le large , Mr. Romrn® s'est "mis scr le champ à sa poursuite, mais l'obscurité j> qui ne permettoit plus de distinguer l'ennemi , a favorisé sa retraite. Cet honora^« combat est le premier qu'ait soutenu la canonniere N. 5.
Laybach, 17 septembre. S. M. y non Contente d'assui r par une organisation définitive le bonheur de ses peuple* d UJyrie , a daigné s'occuper du sort de différents individus qui, condamnés à des p-eines graves , sembloient ne pouvoir espérer que" les regards favoiables du souverain descendis*» sent jusqu'à eux. Des lettres de S. M. f portant grâce pleine et entiere, ont été expédiées le u aiilft dernier en faveur du S.r Palin y piètre , et du S.r Ciliarr, Pu» è t l'autre de la province d'I strie et condamnés t ou S
Us articles suivans concernent spécialement les Belles'deux à 7 ans de détention, Le 15 d'u même «sois," S. M*
ia <;ajgW signer une nouvelle lettre portant giace pleine registrement, et le Directeur délivrera un permis d'expar-__ r. j.. o.. ""-^-j --	dation dans lequel la déclaration sera mentionnée (art. $
du décret impérial du 30 thermidor an iz.)
XXVill. Le permis revêtu du certificat de sortie apposé au revers par les Préposés du bureau des douanes, indiqué dans la déclaration , sera rapporté air Directeur de la régie du lieu de la fabrication , et il ordonnera le remboursement des droits payés pour les quantité» de cartes ou de papier de musique expédiés (art. 4 du même décret.)
XXIX, Dans le cas, où dans le délai de deux mois , les Fabricans ou Marchands n'auraient pas rapporté le certificat de sortie dans la forme prescrite par l'article précédent , ils ne pourront prétendre le rtmboursement du montant du droit de timbre du sur ces mêmes objets (art. 5 du même décret.)
ei e-ntiere en faveur du S r. Théodore Simpraga, Dalmate, condamné à 20 ans de travaux forcés. L'autorité , empressée de mettre à exécution ces dispositions de la clémence souveraine, a déjà fait rendre à la liberté les deux premiers de ces détenus , et les ordres nécessaires ont été expédiés pour la mise en liberté du troisième.
Suite de l'Arrêté de Son Exc. le Gouverneur Général, relatif au timbre.
T I T R E I I I.
Des Droits de timbre sur les Journaux, Affiches, Papiers-mu~
sique et cartes a jouer. ' Art. 18. Les lettres de voiture, les connaissemens , chartes-parties et polices d'assurance, les cartes à jouer , les journaux, gazettes, feuilles périodiques, ou papiers-nouvelles, les feuilles de papier-musique, toutes les affiches, autres que celles d'actes émanés d'autorité publique, quelque soit leur nature ou leur objet, seront assujétis au timbre fixe ou de dimension (art. 56. de la loi du 9 vendémiaire an. 6.)
Art. 19. Le droit de timbre fixe ou de dimension pour jles journaux et affiches, sera decinq centimes pour chaque feuille de vingt-cinq décimètres carrés de superficie ou 341 pouces carrés , et de 3 centimes pour chaque demi-feuille de même-espèce.
Ceux qui voudraient user pour lesdites impressions de papiers dont la superficie serait plus grande que vingt-cinq décimètres carrés , pour la feuille entière, payeront un centime en sus du droit fixé pour chaque cinq décimétres carrés , ou soixante huit pouces carrés d'excédant. Le papier sera fourni, dans tous les cas, par les citoyens auxquels il sera nécessaire, (loi du 13 vendémiaire an 6.)
xx. Les feuilles de supplément jointes aux journaux et papiers-nouvelles, payerpot le droit de timbre, comme les journaux mêmes, (art. 3. de Ja loi du 6 prairial an'7.)
XXI.	Sont exceptés les ouvrages périodiques relatifs aux sciences et aux arts, ne paraissant qu'une fois par mois et contenant au moins deux feuilles d'impression, (art. 57 de la loi du 9 vendémiaire an 6.)
XXII.	Les avis imprimés, quelqu'en soit l'objet, qui se crient et se distribuent dans les rues et lieux publics , ou que l'on fait circuler de toute autre manière, seront as-suje'tis au droit de timbre , à l'exception des adresses contenant la simple indication de domicile, ou le simple avis de changement (art. de la loi du 6 prairial an. 7.
XXIII.	Le droit établi par l'article précédent sera de cinq centimes pour la feuille d'impression ordinaire, au dessous de trente décimètres carrés;
De trois centimes pour la demi-feuille et au dessous ; de huit centimes pour la feuille de trente décimètres carrés eu au dessus, et de quatre centimes pour la demi-feuille, sans qu'en aucun cas le droit puisse être moindre de trois centimes pour chaque annonce ou avis (art. 2 de la même loi.)
XXIV.	L'administration de l'enregistrement et des domaines est autorisée à faire graver pour le timbrage des affiches, journaux et papiers-musique, les poinçons et matrices nécessaires , et dont le type pétera l'aigle impérial (art. i.er du décret impérial du 22 brumaire an 14.)
XXV.	Les droits sur les cartes à jouer et sur la musique gravée , seront remboursés sur les quantités qui seront exportées à l'étranger, (art. i.er du décret impérial du 30 thermidor an iz-)
XXVI.	A cet effet , les fabriquans ou marchands dé cartes à jouer ou de musique gravée , qui désireront en exporter à l'étranger, feront entre les mains du Directeur de la régie de l'enregistrement et du domaine, la déclaration des quantités et qualités qu'ils sont dans l'intention d'en exporter , ainsi que des bureaux de douanes par lesquels ils comptent en faire l'expédition (art. 2. du même décret impérial du 10 brumaire an 14.)
Des Actes et Registres non soumis à la formalité du Timbre• XXX. Seront exceptés du droit et de Ja formalité du timbre,	Savoir:
i.° Tous les actes du Gouvernement f les minutes de tous les actes, arrêtés, décisions et délibérations de l'administration publique en général et de tous les établissemens publics, dans tous les cas où aucun de ces actes n'est sujet à l'enregistrement sur la minute, et les extraits, copies et expéditions, qui s'expédient ou se délivrent par une administration ou un fonctionnaire public, lorsqu'il y est fait mention de cette destination;
Les inscriptions sur le grand livre de la dette nationale et les effets publics;
Tous les comptes rendus par des comptables publics; Les doubles , autres que celui du Comptable, de chaque compte de recette ou gestion particulière et privée;
Les quittances de traitemens et émolumens des fonctionnaires et employés salariés par le Gouvernement ;
Les quittances ou récépissés délivrés aux collecteurs et receveurs des deniers publies; celles que les collecteurs des contributions directes peuvent délivrer aux contribuables ; celles des contributions indirectes qui s'expédient sur les actes , et celles de toutes autres contributions qui se délivrent sur feuilles particulières, et qui n'excèdent pas dix francs ;
Les quittances des secours payés aux indigens et des indemnités pour incendies, inondations, épisooties et autres cas fortuits;
Toutes autres quittances, même celles entre particuliers pour créances et sommes non excédant dix francs, quand il ne s'agit pas d'un à-compte ou d'une quittance finale sur une plus forte somme;
Les engagemens, enrôlemens, congés, certificats, cartouches, passeports, quittances pour prêts et fournitures, billets d'étape, de subsistance et de logement et autres pièces ou écritures concernant les gens de guerre , tant pour le service de terre, que pour Je service de mer;
Les pétitions qui ont pour objet des demandes de congés absolus et limités et de secours, et les pétitions des déportés et réfugiés des colonies , tendant à obtenir des certificats de résidence, passe-ports et passages pour retourner dans leur pays;
Les certificats d'indigence;
Les rôles qui sont fournis pour l'appel des causes;
Les actes de police générale et de vindicte publique et ceux des Procureurs impériaux , non soumis à la formalité de i'eiîregislreir.L-nt et les copies des pièces de procédure criminelle, qui doivent être délivrées sans frais.
2.	Les registres de foutes les administrations publiques, et des Procureurs impériaux, où il ne se'transcrit aucune minute d'acte soumis a la formalité de l'enregistrement;
Ceux des receveurs des contributions publiques et autres préposés publics (art. 16 de la loi du 11 brumaire an 7.)
3.	Lts passavants délivrés dans les bureaux des douanes
XXVII. Lesdits Fabriquans ou Marchands déposeront dans pour le transport et la circulation des denrées et marchan-
ou plombés en présence du Directeur de la régie de
' v' h-v v.* . • ; r• SUPPLEMENT AU TÉLÉGRAPHE
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/a ^rttoa '«j/M. impiego di Maestro di bnsse scuole alla Signoria di ( Schneeberg, e d* organista alla chiesa parrocbiale di Laas, fjella Carnioìa, subdelegazione d'Adelsbera, essendo vacante incominciando dal i. ottobre p. ventino , sono invitati tutti gli aspiranti a quest'impiego a presentarsi prima della fine del corrente settembre nella . cancelleria di Schneeberg , muniti degli opportuni certificati di loro capacità é buona condotta.
Gli emolumenti annuali del maestro di scuola ed organista consistono in 56 misure di Vienna di frumento ed altri grani neVi. Egli percepisce inoltre gT incerti appartenenti all'organista ner i matrimoni, funerali, ec. ed i sa-larj che pagansi dai fanciulli che frequentano la scuola •
Dalla Cancelleria d«lla Signoria di Schneeberg, il so settembre
A V î S.
Peur la premiere fois»
L^mploi de maitre d'école .primaire de la Seigneurie de Schneeberg, et d'organiste à l'église de la paroisse de Laas, dans la Carniole subdélégation d'Adelsb-rg , étant vacant à partir xlu premier octobre prochain, on invite ^ tous les aspirans à cet emploi à se présenter avant ^la fin du mois de septembre courant à la chancellerie de Schnee* berg, munis des certificats relatifs à leur capacité et bonne conduite.
Les émolument annuels du maître d'école et organiste consistent en 5S boisseaux» ou metzen, mesure de Vienne, de froment et autres grains noirs.
Il perço t en outre tous les droits attribués à l'organi* . ste pour les mariages , funérailles &c. et les salaires payés par les enfants qui fréquentent l'école.
De la Chancellerie de la Seigneurie de Schneeberg* le xo septembre 1S11.
AVIS	* i
L'administration des mine9 d'Idria frit savoir à M. M. les Commerças qu'elle procédera tous les six mois par la v voie de l'Enchère à la vente:
1. D'Environ 6 quintaux de rognures de peaux, mégissées blanches ei rouges parmi lesquelles il s'en trouve de propres à la ganterie.
x.o a Quintaux, de colle forte,	;	,
3.0 40 Quintaux de laine tondue et de laine provenant du déb'ourage des peaux à la chaux.
première vente aura lieu à Idria le i.er octobre prochain et se fera au comptant. Il ne sera reçu qu'urt 40.me en monnoie de cuivre.
M. M. les négocians peuvent adresser directement leurs offres à l'admiamration lss. acceptera si *iles sont avantageuses.	, .	<