Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-09-juillet-2015_n2015027163.html
Timestamp: 2019-07-17 22:23:36+00:00
Document Index: 199604291

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 25", '§ 1', "l'article 26", '§ 1', "l'article 26", '§ 1', "l'article 1", "l'article 1"]

Arrete Du Gouvernement Wallon du 09/07/2015 de designation du site natura 2000 be35008 - "vallee du burnot"
Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot"
2015027163
Numac : 2015027163
9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot"
Vu les enquêtes publiques organisées sur les communes d'Anhée, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013, de Profondeville, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013 conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D.29-1 et suivants ;
Considérant que les Commissions de conservation sont composées de membres représentant les différents intérêts de la société civile, à savoir d'un président nommé par le Gouvernement, de quatre agents de l'administration régionale, dont un appartenant au service compétent pour la conservation de la nature, un appartenant au service compétent pour l'aménagement du territoire, un appartenant au service compétent pour l'agriculture et un appartenant au service compétent pour l'eau; d'un membre proposé par le Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature ; d'un membre proposé par le Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne; de deux représentants proposés par des associations ayant pour objet social la conservation de la nature; de deux représentants proposés par les associations représentatives des propriétaires et occupants du ou des sites concernés; de deux représentants proposés par les associations professionnelles ayant pour objet social la défense d'activités agricoles, cynégétiques, piscicoles ou de sylviculture exercées dans le ou les sites concernés ; que les groupes d'intérêts représentés dans ces commissions ont l'occasion de participer directement, par leurs représentants, à l'élaboration des avis des Commissions de conservation et donc à la surveillance de l'état de conservation des sites ;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE35008 - « Vallée du Burnot » justifie pleinement sa désignation ;
Considérant que ce site possède les caractéristiques propres à un site d'importance communautaire au sens de l'article 1erbis, 13°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, et qu'il a été retenu comme tel par la Commission européenne dans sa décision du 7 décembre 2004, réactualisée par sa décision du 10 janvier 2011 ;
Considérant que le site abrite un ensemble majeur de plusieurs types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'annexe VIII de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, identifiés sur la base des critères et des données scientifiques synthétisés à l'annexe 3 du présent arrêté ;
Considérant que le site abrite des populations de plusieurs espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IX de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, identifiées sur la base des critères et des données scientifiques synthétisés à l'annexe 3 du présent arrêté ;
Considérant que le site répond aux critères de sélection visés à l'article 25, § 1er, et à l'annexe X de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, ainsi qu'il ressort de l'annexe 3 du présent arrêté, et doit en conséquence être désigné comme site Natura 2000 au titre de zone spéciale de conservation ;
Considérant que le site est caractérisé par une grande richesse ornithologique et qu'il abrite plusieurs espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer ainsi qu'il ressort de l'annexe 3 du présent arrêté ; qu'il comprend des territoires appropriés en nombre et en superficie au regard des besoins de conservation de ces espèces, lesquels doivent être désignés comme site Natura 2000 au titre de zone de protection spéciale ;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site » ; considérant, en particulier, que le site BE35008 a été sélectionné pour les raisons suivantes : le site se compose essentiellement d'un petit massif forestier, occupant un versant en rive droite du Burnot entre Arbre et Rivière. Les pentes abruptes abritent de belles érablières de ravin et le Pic noir fait entendre son long cri dans les hêtraies acidophiles présentes sur le plateau. La chênaie-charmaie calcicole occupe le nord du site tandis que des aulnaies-frênaies se développent le long des ruisselets dévalant le versant.
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation du site ainsi qu'au regard des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire visés à l'annexe VIII de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, des populations d'espèces d'intérêt communautaire visées à l'annexe IX de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer, et des espèces d'oiseaux visées à l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer présents sur le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 5 - Prairies de liaison, UG 6 - Forêts prioritaires, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques, UG temp 2 - Zones à gestion publique, UG temp 3 - Forêts indigènes à statut temporaire" ;
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des « principaux habitats naturels » exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site ; que les termes « habitats naturels » visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1erbis, 2°, qui vise « les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine » ; que le terme « principaux » indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1erbis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature ; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation correspond à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion ; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues ; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l' arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 fermer relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du Gouvernement du 19 mai 2011 ;
Article 1er.Est désigné comme site Natura 2000 BE35008 - « Vallée du Burnot », l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1redu présent arrêté et situées sur le territoire des communes d'Anhée et Profondeville.
Le site Natura 2000 BE35008 - « Vallée du Burnot » couvre une superficie de 149,39 ha.
Art. 3.Sont précisés à l'annexe 3.B., compte tenu des données actuellement disponibles : 1° les espèces d'intérêt communautaire et les espèces d'oiseaux pour lesquelles le site est désigné, en précisant, le cas échéant, les espèces prioritaires présentes dans le site ;2° leur niveau de population et leur état de conservation tels qu'estimés à l'échelle du site au moment de sa sélection ainsi que, le cas échéant, la ou les unités de gestion principales qui abritent les espèces prioritaires présentes dans le site.
Art. 7.Le site Natura 2000 BE35008 - « Vallée du Burnot » dépend de la Commission de conservation de Namur.
ANNEXE 1re : Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE35008 - Vallée du Burnot Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot" : COMMUNE : ANHEE Div 6 Section B : parcelles 270C, 270D, 270E, 271C, 272C, 272D (partim 95%), 272E, 272H, 272K, 273C, 273E, 274H2, 274K2, 274L2 (partim 55%), 274R, 274Y, 276K (partim 85%), 277A, 278T, 280/02A, 281M, 285F (partim 78%), 286C (partim 41%), Div 7 Section A : parcelles 3F6 (partim 6%), 3Y9 (partim 6%) COMMUNE : PROFONDEVILLE Div 3 Section A : parcelles 112A (partim 90%), 132B (partim 62%), 23H2 (partim 7%), 27A (partim 71%), 28, 29, 30, 33, 34S (partim 91%), 369H (partim 90%), 369K (partim 90%), 40F (partim 35%), 42D2 (partim 43%), 42F2 (partim 69%), 42G (partim 92%), 42K2 (partim 68%), 42X (partim 46%), 498A, 499, 500F (partim 4%), 50H (partim 88%), Div 4 Section C : parcelles 180E, 181A, 182D (partim 84%), 195C (partim 94%), 198 (partim 53%), 205D (partim 80%), 207/02A, 207C, 207D, 207E, 210C, 214B, 216C (partim 49%), 228C, 228D, 228E, 228F, 230B, 235E (partim 62%), 236C, 239D, 239E, 240C (partim 9%), 240D (partim 54%), 242H (partim 60%), 244E (partim 13%), 258/02P (partim 32%), 262H (partim 44%), 262K (partim 17%), 262N (partim 36%), 263R (partim 18%), 263T, 263V, 263X (partim 81%), 263Z (partim 70%), Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot".
ANNEXE 2 : Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot" 2.1. Carte délimitant le périmètre du site La présente carte fixe, au jour de la désignation du site, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e le périmètre du site.
Cette carte est également disponible : - Sous format informatique sur le site Internet http://natura2000.wallonie.be ; - Sous format papier auprès de chaque commune concernée ; - Sous les deux formats, auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts. 2.2. Prescriptions littérales visant à préciser le périmètre du site Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot" Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE35008 - « Vallée du Burnot » : COMMUNE : ANHEE Div 6 Section B : parcelles 274X, 281K, 281L, 285E, Div 7 Section A : parcelles 2/02A7, 2/02T4, 2/02V10, 2/02X5, 3M, 3S COMMUNE : PROFONDEVILLE Div 3 Section A : parcelles 23E2, 42H2, 443X, 497B, Div 4 Section C : parcelles 197/03, 197C, 260E, 262M, 263S Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot".
ANNEXE 3 : Liste des types d'habitats naturels et des espèces pour lesquels le site est désigné et données y afférentes ; synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot" La présente annexe indique, compte tenu des données actuellement disponibles : - la liste des types d'habitats naturels et la liste des espèces pour lesquels le site est désigné ainsi que les données concernant respectivement leurs surfaces, leur niveau de population et l'estimation de leur état de conservation ; les types d'habitats naturels et les espèces prioritaires sont indiqués par un astérisque (*) ; - une synthèse des résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intérêt communautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer que le site abrite.
111,02 ha
UG 6 UG temp 2
Légende : EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site ; A : conservation excellente ; B : conservation bonne ; C : conservation moyenne ; UG HIC* : unité(s) de gestion abritant ou susceptible(s) d'abriter (lorsque les données précises ne sont pas disponibles) l'habitat naturel d'intérêt communautaire prioritaire ; "-" : donnée non disponible 9160 : Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli 9180* : Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion B. Espèces des annexes IX et XI de la loi pour lesquelles le site est désigné
Légende : P = présence ; p = couple ; id = individu ; EC : estimation de l'état de conservation au moment de la sélection du site ; A : conservation excellente ; B : conservation bonne ; C : conservation moyenne ; vis. : visiteur ; occ. : occasionnel ; "-" : donnée non disponible Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot".
ANNEXE 4 : Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE35008 - "Vallée du Burnot" 4.1. Liste des unités de gestion délimitées au sein du site Le site abrite les unités de gestion suivantes : UG 1 - Milieux aquatiques UG 2 - Milieux ouverts prioritaires UG 5 - Prairies de liaison UG 6 - Forêts prioritaires UG 7 - Forêts prioritaires alluviales UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique UG 10 - Forêts non indigènes de liaison UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques UG temp 2 - Zones à gestion publique UG temp 3 - Forêts indigènes à statut temporaire Les habitats naturels d'intérêt communautaire et les espèces d'intérêt communautaire que ces unités de gestion sont susceptibles d'abriter sont précisés par l' arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables fermer fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables. 4.2. Carte délimitant le périmètre des unités de gestion Les cartes ci-annexées fixent, à l'échelle cartographique 1/10.000e (publiée au 1/25.000e) le périmètre des unités de gestion présentes sur le site. Les contours des unités de gestion correspondent à ceux des principaux types d'habitats naturels que le site abrite.
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