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Timestamp: 2016-10-23 20:37:03+00:00
Document Index: 152493825

Matched Legal Cases: ['art. 175', 'art. 292', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 175', 'art. 364', 'art. 175', 'art. 175', 'art. 175', 'art. 175', 'art. 175', 'art. 175', 'art. 176', 'art. 312', 'art. 66', 'art. 64']

5A_318/2007 (11.10.2007)
recourante, repr�sent�e par Me St�phane Rey, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Louis Gaillard, avocat,
X.________, ressortissant suisse n� en 1960, et dame X.________, n�e en 1945, originaire de Roumanie, se sont mari�s le 21 avril 1987 � Manhattan (New-York, USA), sans conclure de contrat relatif � leur r�gime matrimonial. Aucun enfant n'est issu de leur union.
Les �poux cohabitent encore actuellement dans un appartement de six pi�ces et demie situ� � Gen�ve, qu'ils ont conjointement pris � bail.
Le 30 janvier 2007, des mesures protectrices de l'union conjugale ont �t� ordonn�es par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Cette juridiction a notamment autoris� les �poux � vivre s�par�s (ch. 1), attribu� au mari la jouissance exclusive de l'appartement conjugal (ch. 2) et imparti � l'�pouse un d�lai de deux mois pour lib�rer ce logement de sa personne et de ses biens (ch. 3). Les pr�tentions financi�res du mari ont �t� rejet�es et les d�pens compens�s (ch. 4-5).
Par arr�t du 11 mai 2007, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevables les conclusions prises par l'�pouse tendant � l'attribution exclusive de la demeure commune, � l'allocation d'une contribution d'entretien et au prononc� de la s�paration de biens. Quant au fond, l'autorit� cantonale a confirm� le jugement de premi�re instance sous r�serve de son chiffre 3, le d�lai imparti � l'�pouse pour lib�rer l'appartement conjugal �tant fix� � six mois d�s l'entr�e en force de son arr�t.
L'�pouse exerce un recours en mati�re civile, assorti d'un recours constitutionnel subsidiaire, contre l'arr�t du 11 mai 2007. Elle conclut principalement � ce qu'il soit constat� que les conditions de la vie s�par�e au sens de l'art. 175 CC ne sont pas remplies et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Subsidiairement, elle demande que les �poux soient autoris�s � vivre s�par�s, que la jouissance exclusive de l'appartement conjugal lui soit attribu�e, de m�me que le mobilier et les objets le garnissant, qu'il soit ordonn� au mari de quitter ce logement sous la menace des peines de l'art. 292 CP, que celui-ci soit condamn� � lui verser, � compter du mois suivant son d�part du domicile conjugal, la somme de 6'455 fr.50 par mois pour son entretien, enfin, que la s�paration de biens soit prononc�e. Plus subsidiairement, elle sollicite d'�tre achemin�e � prouver par toutes voies utiles la preuve des faits all�gu�s dans son �criture.
Une r�ponse sur le fond n'a pas �t� requise.
Par ordonnance du 9 juillet 2007, le pr�sident de la cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours.
1.1 Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395) par la derni�re autorit� cantonale (art. 75 al. 1 LTF), le recours est recevable sous l'angle de ces dispositions. Il a de plus �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes pr�vues par la loi (art. 42 LTF).
1.2 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF; seule peut donc �tre soulev�e � leur encontre la violation des droits constitutionnels (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396). Il r�sulte de l'art. 106 al. 2 LTF que le recourant doit exposer de mani�re claire et d�taill�e en quoi des droits constitutionnels auraient �t� viol�s; les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent � celles de l'ancien art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, une rectification ou un compl�ment des constatations de fait n'entrent en consid�ration que si la juridiction cantonale a enfreint des droits constitutionnels (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398). Par ailleurs, les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance. Il suffit donc que les faits soient rendus vraisemblables (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 et les r�f�rences).
La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir, � la suite d'une appr�ciation arbitraire des preuves, enfreint l'art. 175 CC de mani�re insoutenable, les conditions d'application de cette disposition n'�tant, selon elle, pas r�alis�es. Elle se plaint en outre sur ce point d'une violation de son droit d'�tre entendue et reproche � l'intim� d'abuser de son droit, en l'obligeant � quitter le domicile conjugal alors qu'il serait seul responsable des tensions existant entre les �poux. L'autorit� cantonale aurait en outre viol� l'art. 364 al. 2 LPC/GE en refusant d'ordonner la production de pi�ces compl�mentaires et l'audition de t�moins.
2.1 Selon l'art. 175 CC, un �poux est fond� � refuser la vie commune aussi longtemps que sa personnalit�, sa s�curit� mat�rielle ou le bien de la famille sont gravement menac�s. En l'occurrence, la Cour de justice a consid�r� qu'il n'existait plus d'harmonie ni d'entente entre les conjoints, qui faisaient chambres s�par�es et que de nombreuses disputes avaient oppos�s. Les pi�ces produites par l'intim� montraient que ses all�gations, selon lesquelles la recourante l'avait menac�, l'avait frapp�, avait endommag� ses effets personnels et l'avait emp�ch� de dormir �taient du moins partiellement justifi�es. Les infid�lit�s du mari et son d�sint�r�t envers l'�pouse n'�taient sans doute pas �trangers � cette situation, mais il n'�tait pas d�montr� ou rendu vraisemblable qu'il aurait adopt� � son �gard un comportement � ce point contraire aux devoirs du mariage qu'il commettrait un abus de droit en refusant la poursuite de la vie commune. La constitution de domiciles s�par�s devait donc �tre autoris�e.
La recourante conteste cette appr�ciation. Elle soutient, en substance, que l'intim� continue d'exercer son activit� professionnelle � plein temps, que ses pr�tendus probl�mes de sant� sont sans rapport avec son couple, que ses revenus ne sont pas menac�s et qu'elle n'est en rien responsable des tensions entre les conjoints. Selon elle, le juge ne saurait, sous le couvert d'une proc�dure sommaire, admettre trop rapidement que les conditions de l'art. 175 CC sont remplies, d'autant qu'en l'esp�ce, l'intim� enfreint ses obligations d�coulant du mariage depuis l'�t� 2001 au moins.
2.2 Cette argumentation est en grande partie appellatoire et, dans cette mesure, ne saurait �tre prise en consid�ration. A cet �gard, il convient de rappeler qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de proc�der une nouvelle fois � l'appr�ciation des preuves administr�es, mais au recourant d'�tablir en quoi celle op�r�e par l'autorit� cantonale serait insoutenable. Dans le cas pr�sent, la recourante se borne essentiellement � opposer son opinion � celle de la Cour de justice, sans rien d�montrer. En particulier, elle n'expose pas de fa�on motiv�e que la constatation de la Cour de justice, selon laquelle elle aurait menac� l'intim�, l'aurait frapp� et l'aurait l�s� d'autre mani�re serait arbitraire. Dans ces circonstances, il n'est pas insoutenable de consid�rer les conditions de l'art. 175 CC comme remplies. Au demeurant, il convient de relever � ce propos que si une partie de la doctrine consid�re que la cessation de la vie commune n'est possible qu'aux conditions de l'art. 175 CC (cf. Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar, ad art. 175 CC, sp�c. n. 13b; Verena Br�m, Z�rcher Kommentar, ad art. 175 CC, sp�c. n. 3), d'autres auteurs sont d'avis qu'� la lumi�re de la r�vision du droit du divorce, entr�e en vigueur le 1er janvier 2000, l'�poux qui a l'intention de cesser la vie commune en vue d'un divorce ult�rieur doit se voir conf�rer un droit � la r�glementation judiciaire de la vie s�par�e (Roger Weber, Kritische Punkte der Scheidungsrechtsrevision, AJP 1999 p. 1645; Thomas Gabathuler, Eheschutz und neues Scheidungsrecht, pl�doyer 6/2001, p. 36; Dolder/Diethelm, Eheschutz [Art. 175 ss CC] - ein aktueller �berblick, AJP 2003 p. 655/656 et les r�f�rences cit�es � la note 24). La jurisprudence zurichoise va dans le m�me sens, dans la mesure o� elle estime que le juge des mesures protectrices doit simplement v�rifier, s'agissant d'autoriser la vie s�par�e, si l'�poux concern� manifeste une volont� de s�paration irr�vocable (D�cision du Tribunal sup�rieur du canton de Zurich du 3 d�cembre 1999, ZR 99/2000, n� 67, p. 191 ss). Or, il r�sulte sans arbitraire du cours de la proc�dure, et la recourante ne conteste pas, que l'intim� est fermement d�cid� � se s�parer de son �pouse. L'autorit� cantonale ne saurait d�s lors se voir reprocher d'avoir rendu une d�cision insoutenable en suivant une opinion doctrinale importante et en autorisant la constitution de domiciles distincts. Autant qu'ils sont suffisamment motiv�s, les autres griefs soulev�s � cet �gard par la recourante n'apparaissent pas non plus fond�s.
La recourante reproche aussi � l'autorit� cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en attribuant la jouissance du domicile conjugal � l'intim�.
3.1 Sur ce point, la Cour de justice a consid�r� que les parties �taient colocataires de l'appartement conjugal, dont le mari avait jusqu'alors assum� seul le loyer. Ce logement se trouvait � proximit� de son �tude d'avocat, �l�ment qui n'�tait cependant pas d�terminant � lui seul. Aucune des parties ne pouvait par ailleurs invoquer un int�r�t affectif pr�dominant � conserver l'usage exclusif de la demeure commune. L'�pouse pr�tendait disposer uniquement de ressources modestes, ce qui l'emp�cherait de trouver un autre logement. La fr�quence de ses d�placements en Roumanie contredisait toutefois ses all�gu�s et tendait � d�montrer, en l'absence de pi�ces comptables fiables, qu'elle continuait d'exploiter activement et avec succ�s son �tude d'avocat dans ce pays. Sans �tre contredit, le mari avait en effet relev� qu'elle avait s�journ� � l'�tranger pendant plus de cinq mois entre septembre 2005 et octobre 2006. Celui-ci paraissait quant � lui r�sider de mani�re fixe � Gen�ve et pouvait donc invoquer un int�r�t pr�pond�rant � continuer d'occuper la demeure commune, �tant rappel� que l'�pouse n'en avait pas r�clam� l'attribution exclusive en premi�re instance. Rien ne permettait en outre de croire que celle-ci ne serait pas en mesure de trouver un autre logement pour des raisons �conomiques. Enfin, ses nombreux d�placements � l'�tranger, m�me r�cemment, donnaient � penser qu'elle pouvait faire face, malgr� son �ge et son �tat de sant�, � un d�m�nagement.
3.2 La recourante expose qu'elle est domicili�e et vit � Gen�ve toute l'ann�e, qu'elle a quitt� la Roumanie en 1979 et qu'elle n'y a plus jamais habit� depuis lors. Contrairement � ce qu'elle pr�tend, la cour cantonale n'a cependant pas retenu qu'elle r�siderait dans son pays d'origine, mais qu'elle y effectuait de fr�quents d�placements. Les all�gations de la recourante et ses r�f�rences � divers t�moignages tendant � d�montrer qu'elle vivrait au domicile conjugal sont d�s lors sans pertinence. Dans la mesure o� celle-ci conteste la fr�quence de ses voyages � l'�tranger, qui auraient au demeurant �t� pay�s par des tiers, et soutient que les raisons de ses d�placements seraient purement m�dicales, son argumentation est par ailleurs appellatoire, partant irrecevable. Il en va de m�me lorsqu'elle affirme qu'en l'absence de revenus et compte tenu de son �tat de sant�, elle ne saurait se reloger sans contribution de la part de son mari, lequel lui a assur� jusqu'ici un train de vie sup�rieur � la moyenne. Sur le vu de ce qui pr�c�de, la recourante ne d�montre pas que l'autorit� cantonale aurait arbitrairement appliqu� l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, disposition qui n'est du reste m�me pas mentionn�e � l'appui du recours.
Enfin, la recourante fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement refus� d'entrer en mati�re sur ses conclusions nouvelles. La Cour de justice a toutefois expliqu� sur ce point que la pr�sente proc�dure de mesures protectrices �tait soumise � la maxime des d�bats d�s lors qu'elle ne concernait pas d'enfants mineurs, ce qui entra�nait l'application par analogie de l'art. 312 LPC/GE, prohibant le d�p�t de conclusions non soumises au premier juge; au demeurant, aucun fait nouveau, qui justifierait de s'�carter exceptionnellement de ce principe, n'avait �t� all�gu� avec la pr�cision voulue. Or, la recourante ne s'en prend pas � cette motivation. Elle se contente de r�p�ter que ses revenus sont quasiment inexistants, qu'elle ne partage pas son temps entre Gen�ve et la Roumanie et que ses d�placements � l'�tranger pour raisons m�dicales ne peuvent confirmer une pr�tendue activit� professionnelle dans son pays d'origine. Ce faisant, la recourante ne d�montre pas que le refus de la Cour de justice d'entrer en mati�re sur ses conclusions tendant � l'attribution du domicile conjugal, � l'octroi d'une contribution d'entretien et au prononc� de la s�paration de biens, au motif que celles-ci n'avaient pas �t� soumises au Tribunal de premi�re instance, serait insoutenable.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. La recourante, qui succombe, supportera par cons�quent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Sa requ�te d'assistance judiciaire ne saurait �tre agr��e, car ses conclusions �tait manifestement vou�es � l'�chec (art. 64 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre sur le fond et qui a conclu au rejet de la requ�te d'effet suspensif, alors que celle-ci a �t� admise.