Source: http://aba-bva.be/Actualites-3?lang=fr&debut_articles=40
Timestamp: 2020-03-31 19:18:05+00:00
Document Index: 208913290

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualités - BVA-ABA
Le Crids organise un séminaire Impression 3 D : 27 mars 2015
Le CRIDs organise le vendredi 27 mars à la Fondation Universitaire un séminaire « Juritic » consacré à :
L’Impression 3D : quels défis et opportunités pour la propriété intellectuelle ?
Vous trouverez ci-dessous le programme ainsi que les modalités d’inscription.
Lunch-causerie 23 mars 2015 : L’arrêt dans l’affaire ACI ADAM contre Stichting Thuiskopie
Date : lundi le 23 mars 2015 (de 12.30 à 14.30)
Lieu : SABAM (Rue d’Arlon, 75-77 à 1040 Bruxelles)
Thème : l’arrêt dans l’affaire ACI ADAM contre Stichting Thuiskopie et l’exigence d’une source licite
Orateur : Marie-Christine Janssens, Professeur à la KU Leuven
Avec l’intervention privilégiée de : Jochem Donker, Chef des Affaires juridiques chez CEDAR et Stichting de Thuiskopie
Résumé : Dans l’arrêt ACI ADAM, la Cour de Justice décide que l’exception de copie privée, telle que celle-ci a été (...)
Lunch-causerie du 23 février 2015 - L’arrêt Nintendo
Date : lundi le 23 février 2015 (de 12.30 à 14.30)
Thème : l’arrêt Nintendo et les mesures techniques dans la jurisprudence européenne récente
Orateur : Prof. dr. Séverine Dusollier, Professeure à SciencesPo Paris et Université de Namur Intervention privilégiée : M.. Dara McGreevy, Anti-Piracy Director, Interactive Software Federation of Europe (ISFE)
Résumé : L’arrêt Nintendo de la CJUE, du 23 janvier 2014 est la première décision communautaire sur la (...)
Lunch-causerie 26/01/2015 (12h30 - 14h30) - Examen plus approfondi de "l’arrêt Deckmyn"
Orateurs : Prof. dr. Dirk Voorhoof, professeur ordinaire de l’Université de Gand et membre du Human Right Centre et du Center for Journalism Studies (UGent)
Postface de Prof. dr. Willem Grosheide, professeur émérite en droit privé (droit civil et droit d’auteur) à l’Université de Utrecht et conseiller du VersteegWigmanSprey Avocats à Amsterdam
L’arrêt de la Cour de Justice dans l’affaire de la parodie du Vlaams Belang « De Wilde Weldoener » fait beaucoup parler de lui dans le monde (...)
Colloque 20 ans de la loi sur le droit d’auteur - 16 janvier 2015
Un colloque interuniversitaire est organisé à l’occasion des vingt ans de la loi du 30 juin 1994. Il aura lieu le 16 janvier 2015 à la Fondation Universitaire à Bruxelles.
Le programme détaillé et les modalités d’inscription sont repris dans l’invitation ci-jointe.
Congrès ALAI 2015
Le prochain congrès de l’ALAI, organisé par le Groupe allemand, se tiendra à Bonn les 18 et 19 juin 2015 sur le thème de la “Rémunération de l’utilisation des œuvres – Exclusivité c. autres approches”.
Congrès ALAI 2014 : Il est encore temps de vous inscrire...
C’est notre association qui a la privilège d’organiser cette année le congrès de l’ALAI.
Il est consacré au droit moral. Il se tiendra le 18 et 19 septembre à The Hotel à Bruxelles. Pour vous inscrire et voir le programme détaillé, rendez-vous sur le site www.alai2014.org qui lui est intégralement dédié. Au plaisir de vous y rencontrer.
Lunch-causerie 12/05/2014 (12h30-14h30) Le droit de mise à la disposition du public, le droit de reproduction et la territorialité dans la Directive Société de l’Information
M. Jean-Paul TRIAILLE, Avocat chez De Wolf & Partners, Conférencier UNamur et
M. Sari DEPREEUW, Avocat chez De Wolf & Partners, chercheur VUB/LSTS
Le site Web ALAI 2014 est en ligne
Pour tout savoir sur le congrès international que nous organisons du 17 au 20 septembre 2014, nous vous invitons à consulter le site www.alai2014.org.
A ne pas manquer ! Congrès ALAI Bruxelles 17-19 septembre 2014
En 2014, c’est notre association qui a le privilège d’organiser le Congrès International de l’ALAI. Il se déroulera à The Hotel, en plein centre de Bruxelles. Son titre "Le droit moral au 21ème siècle" Le programme scientifique est repris ci-dessous. Pour tous les détails (programme des events, modalités d’inscription, etc, ), nous vous invitons à vous rendre sur le site www.alai2014.org qui lui est intégralement consacré.
CONGRES ALAI BRUXELLES 2014 Le droit moral au 21ème siècle Le rôle (...)
journées d’études Directive DSM-30-31 Janvier 2020
27 novembre 2019 : Auteursrecht : nieuwe richtlijn, nieuwe uitdagingen
15 novembre 2019 : L’intelligence artificielle