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Timestamp: 2016-10-27 16:56:33+00:00
Document Index: 205482354

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 127', 'art. 127', 'art. 137', 'art. 137', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 137', 'art. 86', 'art. 71', 'art. 137', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 137', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 137', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 137', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159']

recourant, repr�sent� par Me Bruno M�gevand, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 10 f�vrier 2004.
Le 24 juillet 2003, le D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le d�partement cantonal) a inflig� � l'architecte X.________ une amende administrative de 60'000 fr. pour contravention � certaines dispositions de la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses (LCI) ainsi que du r�glement d'application de dite loi (RALCI).
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif cantonal. Par un arr�t rendu le 10 f�vrier 2004, cette juridiction a admis partiellement le recours et r�duit l'amende � 10'000 fr. Le Tribunal administratif a retenu en substance les faits suivants:
A.a Le d�partement cantonal (d�nomm� alors: D�partement des travaux publics et de l'�nergie) a d�livr� le 2 d�cembre 1996 une autorisation de construire pour un projet d'immeuble de neuf logements, � Lully sur le territoire de la commune de Bernex (projet "A.________"). L'architecte auteur du projet et mandataire du requ�rant de l'autorisation �tait X.________.
Le d�partement cantonal a par ailleurs d�livr� les 11 avril 1995, 10 f�vrier 1997 et 20 d�cembre 1999 des autorisations de construire (autorisation initiale puis autorisations compl�mentaires) pour un projet d�nomm� "projet B.________", dans le m�me quartier que le "projet A.________". Ce projet comporte quatre b�timents de chacun sept logements. L'architecte auteur du projet et mandataire des requ�rants des autorisations �tait �galement X.________.
Les b�timents de ces deux projets sont de conception identique ou analogue. Les logements du rez-de-chauss�e comportent quatre � cinq pi�ces, avec un sous-sol accessible directement par un escalier int�rieur donnant sur la salle de s�jour. Cet espace, assez vaste et compl�t� par une salle de bains, a une hauteur de plafond de plus de 2.5 m et il est �clair� par des fen�tres donnant sur de grands sauts-de-loup.
A.b Des appartements des "projets A.________" et "B.________" ont �t� mis en vente avant l'ach�vement des travaux. X.________ s'est occup� de la promotion immobili�re pour le premier projet mais pas pour le second. Les contrats de vente ont �t� conclus entre juin 1999 et le d�but de l'ann�e 2001. Auparavant, les promettants-acqu�reurs avaient pu se d�terminer sur le choix des finitions et certains travaux d'am�nagement int�rieur. Conform�ment aux voeux de ces derniers, X.________ a dress� des plans d'ex�cution puis fait poser des galandages dans plusieurs sous-sols. Il s'agissait ainsi d'augmenter le nombre de pi�ces destin�es � l'habitation. Plusieurs plans d'ex�cution comportaient la mention "chambre � coucher" � l'emplacement de nouvelles pi�ces. Aucune autorisation de construire n'a �t� requise pour ces travaux. X.________ a donn� suite aux demandes des int�ress�s sans les mettre en garde sur l'�ventuelle illic�it� de ces am�nagements. Les derniers galandages ont �t� achev�s dans la premi�re moiti� de l'ann�e 2002; une partie d'entre eux l'avaient d�j� �t� en 1999.
Les appartements des immeubles "A.________" et "B.________" �taient tous occup�s en ao�t 2002. Des habitants ont utilis�s des pi�ces des sous-sols comme chambres � coucher.
A.c A l'ach�vement des travaux, le d�partement cantonal a demand� des renseignements � X.________ en vue de la d�livrance des permis d'occuper. Des plans d�finitifs lui ont �t� envoy�s et une visite des lieux a �t� effectu�e. Il n'y a pas eu d'observations concernant les galandages des sous-sols.
A.d Dans la nuit du 14 au 15 novembre 2002, apr�s de tr�s fortes pr�cipitations, plusieurs appartements des immeubles "A.________" et "B.________" ont �t� inond�s. De graves d�g�ts ont �t� subis dans le quartier. Le d�partement cantonal a ouvert une enqu�te sur les causes de ce sinistre; il a invit� X.________ ainsi que des propri�taires d'appartements � se d�terminer par �crit au sujet de l'am�nagement de chambres � coucher dans les sous-sols. Le Conseil d'Etat a par ailleurs ouvert une enqu�te administrative, confi�e au Prof. C.________, lequel a d�pos� son rapport le 4 f�vrier 2003.
Sur la base de ces faits, le Tribunal administratif a consid�r� que X.________ avait objectivement viol� l'art. 1 al. 1 let. a LCI en ne demandant pas d'autorisation pour l'�dification des galandages dans les sous-sols des immeubles "A.________" et "B.________". Le d�partement cantonal ne peut toutefois pas reprocher une faute � l'architecte car, dans le cadre de la proc�dure de d�livrance du permis d'occuper, il avait clairement laiss� appara�tre que la construction �tait conforme � l'autorisation d�livr�e et que les galandages �taient admis. Or, pour sanctionner par une amende la violation d'une prescription du droit des constructions, il faut que le contrevenant ait commis une faute.
Le Tribunal administratif a consid�r� par ailleurs que X.________ avait viol� l'art. 1 al. 1 let. b LCI qui interdit � quiconque de modifier, m�me partiellement, la destination d'une construction. Il n'aurait pas lui-m�me viol� l'art. 127 al. 1 LCI, qui interdit d'utiliser, pour l'habitation, des locaux dont le plancher est situ� au-dessous du niveau g�n�ral du sol adjacent, mais il aurait favoris�, par son comportement, l'existence d'un �tat de fait contraire au droit, les chambres � coucher en sous-sol �tant clairement prohib�es par la disposition pr�cit�e. L'architecte, en tant que mandataire professionnellement qualifi�, jouerait un r�le central dans le syst�me d'autorisation institu� par la LCI; il aurait pour t�che de garantir le respect des normes de police des constructions dans la mesure de ses moyens. Aussi se rendrait-il coupable d'une contravention en ex�cutant des plans tout en sachant que l'affectation projet�e est contraire � ces normes. En corollaire, l'architecte aurait l'obligation de conseiller et d'informer ses mandants sur l'affectation licite des b�timents lorsqu'il est invit� � en dresser les plans; il aurait aussi le devoir, au moment de la construction et avant celle-ci, d'avertir clairement ses mandants de l'illic�it� de leur projet lorsque l'affectation vis�e est clairement contraire � la loi, notamment � l'art. 127 al. 1 LCI. A cet �gard, l'existence d'une faute ne ferait aucun doute car c'est sciemment et volontairement que X.________ aurait particip� � des am�nagements qu'il savait destin�s � une affectation en chambre � coucher.
Pr�alablement, le Tribunal administratif a examin� la question de la prescription. Il s'est fond� sur l'art. 137 al. 6 LCI qui dispose que la poursuite des contraventions mentionn�es � l'art. 137 al. 1 LCI se prescrit par 3 ans (avec un d�lai de prescription absolue de 5 ans), les art. 71 et 72 CP �tant applicables par analogie. Se r�f�rant aux notions de l'art. 71 CP, il a consid�r� que la d�cision de poser les galandages dans les divers appartements en cause, avec l'�tablissement des plans et la surveillance de l'ex�cution, constituait un acte unique du point de vue de la prescription (cf. art. 71 let. b CP), les deux projets immobiliers "A.________" et "B.________" constituant d'un point de vue subjectif une m�me entreprise. Le d�lai de trois ans aurait donc commenc� � courir � la fin de la construction du dernier galandage (soit dans les premiers mois de l'ann�e 2002) et il n'�tait pas �chu lorsque le d�partement cantonal a prononc� la sanction administrative le 24 juillet 2003.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu par le Tribunal administratif le 10 f�vrier 2004. Il se plaint d'arbitraire, dans l'�tablissement des faits et dans l'application du droit cantonal, ainsi que de violations du droit d'�tre entendu.
Le Tribunal administratif s'en remet � justice.
Par ordonnance du 10 mai 2004, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
L'amende inflig�e au recourant, pour violation de r�gles de la l�gislation sur les constructions (sanction administrative selon l'art. 137 LCI), est fond�e exclusivement sur le droit cantonal. La voie du recours de droit public, pour violation de droits constitutionnels des citoyens, est ouverte, � l'exclusion de toute autre voie de recours au Tribunal f�d�ral. Les conditions de recevabilit� du recours de droit public (art. 86 � 90 OJ) sont manifestement remplies et il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant fait valoir que, s'agissant de l'immeuble "A.________", les galandages ont �t� pos�s dans les sous-sols au plus tard dans les premiers mois de 1999, les appartements �tant termin�s � l'automne 1999 et les ventes conclues � la mi-d�cembre 1999. Les plans d'ex�cution des sous-sols figurant les galandages litigieux ont �t� dress�s entre mai et juillet 1998, les contacts entre les promettants-acqu�reurs et le recourant datant donc de cette p�riode. Ces circonstances �tant d�terminantes pour la question de la prescription, le recourant reproche au Tribunal administratif de s'�tre fond� sur un �tat de fait lacunaire et d'avoir grossi�rement viol� la r�gle l�gale pertinente, � savoir l'art. 71 let. b CP applicable analogiquement par renvoi de l'art. 137 al. 6 LCI, en imputant au recourant un acte unique du point de vue de la prescription. Pour ces motifs, l'arr�t attaqu� serait arbitraire.
2.1 Il y a arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., lorsque la d�cision attaqu�e viole gravement une r�gle ou un principe juridique clair et indiscut� ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Saisi d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle est insoutenable ou en contradiction �vidente avec la situation de fait, si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Par ailleurs, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision attaqu�e soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
2.2 Pour r�soudre la question de la prescription de la poursuite des contraventions pr�vues � l'art. 137 al. 1 LCI, le Tribunal administratif s'est r�f�r� aux notions du code p�nal suisse, qui doivent �tre appliqu�es par analogie, ou � titre de droit cantonal suppl�tif, en vertu de l'art. 137 al. 6 LCI. Cette disposition a en effet la teneur suivante:
"La poursuite des contraventions mentionn�es � l'alin�a 1 se prescrit par 3 ans. Les articles 71 et 72 du code p�nal suisse sont applicables par analogie, la prescription absolue �tant de 5 ans."
Aux termes de l'art. 71 CP, la prescription court soit du jour o� l'auteur a exerc� son activit� coupable (let. a), soit du jour o� le dernier acte a �t� commis, si cette activit� s'est exerc�e � plusieurs reprises (let. b), soit encore du jour o� les agissements coupables ont cess�, s'ils ont eu une certaine dur�e (let. c). Le Tribunal administratif a retenu, en l'esp�ce, l'hypoth�se de l'art. 71 let. b CP, en admettant l'existence d'un d�lit unique, ou d'un acte unique du point de vue de la prescription. La derni�re construction de galandages ayant �t� r�alis�e au d�but de l'ann�e 2002, le d�lai de prescription de trois ans (dur�e fix�e � l'art. 137 al. 6 LCI) n'�tait pas �chu le 24 juillet 2003, date de la d�cision du d�partement cantonal infligeant la sanction administrative. Il appara�t en effet que, pour la juridiction cantonale, c'est d�s cette date que la prescription ne court plus.
En appliquant ainsi l'art. 71 let. b CP, le Tribunal administratif a employ� l'ancienne notion de d�lit successif, abandonn�e en 1991 par la jurisprudence (ATF 117 IV 408). D�sormais, sous l'angle de l'art. 71 let. b CP (qui correspond � l'ancien art. 71 al. 2 CP, abrog� le 1er octobre 2002), plusieurs infractions distinctes doivent �tre consid�r�es comme une unit�, c'est-�-dire comme une activit� globale pour laquelle le d�lai de prescription commence � courir du jour o� le dernier acte a �t� commis, si elles sont identiques ou analogues, si elles ont �t� commises au pr�judice du m�me bien juridiquement prot�g� et si elles proc�dent d'un comportement durablement contraire � un devoir permanent de l'auteur, sans que l'on soit toutefois en pr�sence d'un d�lit continu au sens de l'art. 71 let. c CP (correspondant � l'art. 71 al. 3 aCP). On ne peut pas appliquer simplement � ce propos une formule abstraite car la question de savoir si cette condition est r�alis�e doit �tre tranch�e en fonction du cas concret, en tenant compte du sens et du but de la prescription ainsi que des circonstances de fait d�terminantes. Dans tous les cas, il faut que l'infraction en cause implique, express�ment ou par son but, la violation durable d'un devoir permanent. L'existence d'une unit� du point de vue de la prescription ne doit �tre admise que restrictivement, pour �viter de r�introduire sous une autre forme la notion abandonn�e de d�lit successif (ATF 127 IV 49 consid. 1b p. 54 et les arr�ts cit�s).
2.3 Vu le renvoi sans r�serve de l'art. 137 al. 6 LCI aux notions du code p�nal suisse, on ne saurait, sans arbitraire, retenir d'autres crit�res que ceux de la jurisprudence actuelle, bien �tablie, pour fixer le point de d�part du d�lai de prescription. Le fait que le Tribunal administratif a omis en l'occurrence de citer les derniers d�veloppements de la jurisprudence ne signifie pas qu'il aurait voulu s'en �carter.
Cela �tant, l'arr�t attaqu� ne d�crit pas avec pr�cision les faits reproch�s au recourant. En particulier, il n'indique pas, pour chaque appartement concern�, en quoi consiste la modification violant les r�gles du droit des constructions. Le Tribunal administratif a consid�r� que le recourant avait conclu avec des propri�taires d'appartement un contrat de mandat, en vue de la transformation ou l'am�nagement final du sous-sol; il ne pr�cise toutefois ni l'identit� des cocontractants, ni l'objet exact de ces contrats, ni encore les circonstances dans lesquelles ils ont �t� conclus. Il est n�anmoins constant que dans certains cas - dans l'immeuble "A.________" -, les op�rations d'am�nagement de sous-sols ont �t� d�cid�es et r�alis�es plus de trois ans avant le 24 juillet 2003. D�s lors qu'on ne peut admettre que restrictivement l'existence d'une unit� du point de vue de la prescription et que seule une analyse soigneuse des circonstances concr�tes peut justifier l'application de la r�gle de l'art. 71 let. b CP - plut�t que de celle de l'art. 71 let. a CP, en prenant en consid�ration chaque acte s�par�ment -, l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� est manifestement trop lacunaire pour que l'on puisse imputer au recourant un acte unique et la violation durable d'un devoir permanent. Dans ces conditions, le Tribunal administratif a appliqu� de mani�re arbitraire les normes relatives � la prescription des amendes administratives.
Le recourant ne conteste pas, s'agissant du projet "B.________", que les actes qui lui sont reproch�s sont intervenus moins de trois ans avant la d�cision du 24 juillet 2003, interrompant le cours de la prescription selon l'arr�t attaqu�. Il admet partant que l'art. 137 al. 6 LCI n'emp�cherait pas, � ce propos, le prononc� d'une amende administrative. Il fait cependant valoir qu'en le sanctionnant pour la violation d'une obligation de renseignement, le Tribunal administratif a viol� le principe nulla poena sine lege, et donc rendu une d�cision arbitraire. Il se plaint �galement d'une violation du droit d'�tre entendu en mati�re d'administration des preuves (art. 29 al. 2 Cst.) parce qu'il n'a pas �t� donn� suite � sa proposition d'audition de t�moins, pour �tablir le contenu des discussions avec les acqu�reurs d'appartements.
M�me si, pour certains actes, les r�gles sur la prescription ont �t� appliqu�es de mani�re arbitraire (cf. supra, consid. 2.3), le Tribunal f�d�ral ne doit annuler la d�cision attaqu�e que si elle se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (cf. supra, consid. 2.1). Cela signifie en l'esp�ce que, dans l'hypoth�se o� la prescription serait acquise pour les am�nagements des sous-sols de l'immeuble "A.________" - question non r�solue dans le pr�sent arr�t -, le grief d'arbitraire ne serait fond� que si l'amende finalement prononc�e (10'000 fr.) �tait insoutenable ou manifestement excessive pour sanctionner des violations non prescrites de la l�gislation sur les constructions, dans le cadre du projet "B.________".
Or le caract�re tr�s impr�cis et lacunaire de l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� (cf. supra, consid. 2.3) ne permet pas non plus de discerner, dans chaque cas concret, la nature de l'intervention du recourant. Celui-ci est sanctionn� pour des agissements lors de la conclusion et de l'ex�cution de contrats, pass�s avec des propri�taires d'appartements, dont on ignore la plupart des �l�ments; seul le contexte g�n�ral des promotions immobili�res "A.________" et "B.________" est expos� dans l'arr�t attaqu�. Dans ces conditions, on ne peut pas d�terminer si les diff�rents actes imput�s au recourant constituent une infraction du droit cantonal. Le prononc� d'une sanction administrative est donc �galement arbitraire dans son r�sultat. Il est superflu d'examiner les autres griefs du recourant.
Il s'ensuit que le recours de droit public doit �tre admis et que l'arr�t du Tribunal administratif doit �tre annul�.
Le pr�sent arr�t doit �tre rendu sans frais (art. 156 al. 2 OJ). Le recourant, assist� d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le recours de droit public est admis et l'arr�t rendu le 10 f�vrier 2004 par le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve est annul�.
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de l'Etat de Gen�ve.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement de l'am�nagement, de l'�quipement et du logement et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve.