Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2015/06/30.html
Timestamp: 2020-02-27 12:13:38+00:00
Document Index: 256054668

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 22"]

M.B. Index des textes publies le 30 juin 2015
M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2015
type loi prom. 28/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009302 source service public federal justice Loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2013 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de d type loi prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015003251 source europese centrale bank Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77,1° de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle d type loi prom. 08/05/2014 pub. 30/06/2015 numac 2015000338 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques visée au titre III/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communau
type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 08/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202878 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités des contraintes décernées dans le cadre du recouvrement des amendes administratives par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035771 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 18/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m
type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions de projet de 301.000 euros au maximum pour la réalisation de projets pilotes dans l'année scolaire 2015-2016 en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel
type décret prom. 11/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015029295 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les ti type décret prom. 19/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202988 source service public de wallonie Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière d
type avis prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015202975 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 mai 2015 en cause de Michel Michiels contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er juin 2015, le Tribunal de premi « L'article 57
type accord de coopération prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015009289 source service public federal justice Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en vue de créer une politique carcérale cohérente dans le respect des compétences des entités fédérées et de l'autorité fédérale Le ministre de la
type document prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015031398 source parlement francophone bruxellois Convocation (1) Mercredi 1 er juillet 2015 - 14 h 00 Rue du Lombard, 69 - Salle 201 Session ordinaire 2014-2015 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Cultu(...) Ordre du jour 1.Auditions relatives au Sport Rapporteur : M. Eric Bott Le s type document prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015202981 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 1 er juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'enlèvement et l'entrep CERFONTAI type document prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015009307 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libértés et Droits fondamentaux Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 5620 Morville Par arrêté royal du 19 juin 2015, un traitement à charge du Tré
type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute école type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 12/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015203002 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Binche destinée à la construction d'une station de pompage avec réservoir de 5 000 m3, d'une station de rechloration et d'une cabine haute tension
type décret prom. 12/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035784 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 avril 2007 portant réutilisation des informations du secteur public et modifiant le décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives
type recrutement prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015031399 source region de bruxelles-capitale Port de ****. - Recrutement d'un attaché juridique francophone par mobilité ****. - Décision individuelle de transfert Par délibération du 22 mai 2015, le conseil d'administration du Port de **** a décidé de ****(...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. 08/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009287 source service public federal justice Arrêté royal fixant la procédure pour le maintien en service au-delà de 65 ans pour certains membres du personnel de l'Ordre judiciaire
type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202973 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/05/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015202972 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes
type autorisation prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015011254 source banque centrale europeenne Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (...) En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...)
type liste prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015202830 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 8 juin 2015 100 GROUP S - SECRETARIAT SOCIAL Secrétariat social agréé d'employeurs A.S.B.L. Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles, tél. 02/507.15.11, fax 02/5 Su
type autorisation prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015202957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 316706 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015202956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001420 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015011253 source banque centrale europeenne Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (...) En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...) type autorisation prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015202954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169874 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015202950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213292 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015202951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212041 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015202955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350164219 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015202953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0003000275 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015202952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012639 L'autorité wallonne c
type règlement prom. 22/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015022242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type indice des prix prom. -- pub. 30/06/2015 numac 2015040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2015 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 101.01 points en juin 2015, contre 100.86 points en mai L
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