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Timestamp: 2016-10-26 21:31:06+00:00
Document Index: 123454446

Matched Legal Cases: ['art. 104', 'art. 6', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90']

1P.717/2006 (26.10.2006)
1P.717/2006 /col
B.________, Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de Justice de Montbenon, All�e Ernest-Ansermet 2, 1014 Lausanne,
Une proc�dure p�nale a �t� ouverte dans le canton de Vaud contre A.________ (affaire PE01.027095). Celui-ci a �t� renvoy� devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne comme accus� de diverses infractions. Le Pr�sident de ce tribunal B.________ lui a d�sign� un d�fenseur d'office. Le 16 octobre 2006, A.________ a demand� la r�cusation du Pr�sident B.________ au motif que cette d�signation �tait intervenue contre son gr�. La demande de r�cusation a �t� transmise au Tribunal cantonal.
Par un arr�t rendu le 23 octobre 2006, la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejet� la demande de r�cusation du Pr�sident B.________. En substance, elle a consid�r� qu'on ne saurait voir dans la nomination d'un d�fenseur d'office un signe de partialit� du pr�sident du Tribunal d'arrondissement, cette mesure �tant prescrite par la loi dans une cause o� le Minist�re public intervient aux d�bats (art. 104 al. 1 du code de proc�dure p�nale du canton de Vaud, disposition dont le titre est "d�fenseur indispensable"), et qu'aucun grief de A.________ ne constituait un motif de r�cusation. Elle a ajout� que si l'int�ress� entendait contester le principe de la d�signation d'un d�fenseur d'office ou se plaindre d'�ventuelles violations de r�gles de la proc�dure, il lui appartenait de le faire par la voie propre au moyen invoqu�, car il n'incombait pas au juge de la r�cusation d'examiner la conduite du proc�s � la fa�on d'un organe de surveillance.
A.________ a adress� le 24 octobre 2006 au Tribunal f�d�ral un recours contre l'arr�t de la Cour administrative du Tribunal cantonal. Il demande l'annulation de cette d�cision. Il d�nonce une violation de l'art. 6 par. 3 let. c CEDH qui garantit � tout accus� le droit de se d�fendre lui-m�me. Il estime que la pr�sence d'un avocat d'office aux d�bats l'entravera dans sa d�fense.
Seule la voie du recours de droit public pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ) entre en consid�ration en l'esp�ce. Dans la proc�dure de recours de droit public, conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Il incombe ainsi au recourant d'expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi la d�cision attaqu�e pourrait �tre contraire � ses droits constitutionnels (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Cette exigence n'est � l'�vidence pas satisfaite dans le cas particulier. En effet, la contestation portait uniquement, devant la Cour administrative du Tribunal cantonal, sur la r�cusation du pr�sident du Tribunal d'arrondissement; l'arr�t attaqu� rappelle du reste express�ment qu'une autre voie de droit cantonale aurait d� �tre choisie pour requ�rir l'annulation de mesures d'instruction ou de pr�paration de l'audience, notamment pour contester un cas de "d�fense indispensable". Or aucun des arguments expos�s dans le recours au Tribunal f�d�ral ne se rapporte � la r�cusation, ou en d'autres termes � la question de l'ind�pendance et de l'impartialit� du magistrat de premi�re instance. Dans ces conditions, le contenu de la d�cision attaqu�e ne faisant pas directement l'objet de critiques, le recours de droit public doit manifestement �tre d�clar� irrecevable en application de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au magistrat intim�, � la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi que, pour information, au Procureur g�n�ral du canton de Vaud et � Me Franck Ammann, avocat � Lausanne, d�fenseur d'office du recourant.