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Timestamp: 2016-10-25 12:12:50+00:00
Document Index: 64960993

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 36', 'art. 39', 'art. 42', 'art. 36', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 28', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 39', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 2', 'art. 134', 'art. 152', 'art. 152']

I 573/06 (17.08.2007)
I 573/06
A.a A la suite d'un accident de la circulation routi�re survenu � l'�tranger le 1er f�vrier 1981, P.________, ressortissant d'origine �trang�re n� le 15 novembre 1965, sans formation professionnelle, a subi une perforation binoculaire entra�nant une c�cit� au niveau de l'oeil droit et une perte visuelle gauche de 85 % (rapports des 16 novembre 2005 du docteur H.________ [sp�cialiste FMH en ophtalmologie], 23 ao�t 2004 du docteur V.________ [sp�cialiste FMH en neurologie], 28 septembre et 8 mai 2001 du docteur G.________ [sp�cialiste FMH en ophtalmologie]). Entr� en Suisse en 1991, il y a exerc� depuis lors le m�tier de musicien et en a acquis la nationalit� en septembre 2003.
Par demande d�pos�e le 20 juillet 2001 et compl�t�e le 14 f�vrier 2003, P.________ a sollicit� l'octroi de prestations de l'assurance-invalidit� sous forme d'une mesure d'orientation professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession, de moyens auxiliaires, d'une rente ainsi que d'une allocation pour impotent. Par d�cisions des 29 et 31 janvier 2003 ainsi que 14 avril 2003, l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: office AI) lui a d�ni� le droit aux prestations pr�cit�es, au motif qu'il ne remplissait pas les conditions d'assurance au moment de la survenance de l'invalidit�.
A.b A la suite d'une dissection aortique de type A sur syndrome de Marfan survenue le 2 mai 2004, P.________ a �t� victime d'un accident vasculaire c�r�bral (ci-apr�s : AVC) isch�mique sylvien droit suivi le 20 mai 2004 d'une craniotomie d�compressive h�misph�rique droite ainsi que d'une reprise chirurgicale pour h�matome sous-dural frontal droit, le 8 juin 2004 d'une cranioplastie h�misph�rique droite, le 11 juin 2004 d'une craniotomie h�misph�rique droite pour h�matome �pidural et le 13 octobre 2004 d'une craniotomie pour h�matome sous-dural chronique h�misph�rique gauche. Le 25 f�vrier 2005, il a d�pos� une nouvelle demande de prestations AI tendant � l'octroi d'une rente d�s le 1er mai 2004.
Proc�dant � l'instruction de celle-ci, l'office AI a recueilli de nombreux avis m�dicaux (rapports des 25 ao�t 2005 du docteur S.________ [sp�cialiste FMH en m�decine interne], 15 juin 2005, avril 2005, 10 mars 2005, 1er d�cembre 2004 et 23 ao�t 2004 du docteur V.________, 13 avril 2005 et 5 novembre 2004 du docteur M.________ [m�decin aupr�s du Service de neurochirurgie du Centre hospitalier X.________] et 21 mars 2005 de A.________ [sp�cialiste en ergoth�rapie]).
Par d�cision du 14 octobre 2005 confirm�e sur opposition le 1er d�cembre 2005, l'administration a derechef rejet� la demande, consid�rant que le cas d'assurance ouvrant th�oriquement droit � la prestation �tait survenu le 1er d�cembre 1983 et qu'� cette date, l'int�ress� ne justifiait pas d'une ann�e de cotisations.
Par jugement du 19 juin 2006, le Tribunal cantonal des assurances du Valais a rejet� le recours form� par P.________ contre la d�cision sur opposition, retenant �galement qu'il ne remplissait pas les conditions d'assurance.
Ce dernier a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont il a requis l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente d�s le 1er mai 2004. En outre, il a sollicit� le b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite totale pour la proc�dure f�d�rale.
La loi du 16 d�cembre 2005 modifiant la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� est entr�e en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent notamment la proc�dure conduite devant le Tribunal f�d�ral (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Toutefois, le pr�sent cas n'est pas soumis au nouveau droit, du moment que le recours de droit administratif a �t� form� avant le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives � la modification du 16 d�cembre 2005).
Le litige porte sur le droit du recourant, ressortissant suisse depuis 2003, � une rente - ordinaire [art. 36 LAI] ou extraordinaire [art. 39 LAI en liaison avec l'art. 42 LAVS] - de l'assurance-invalidit�, le cas �ch�ant � partir de quelle date.
3.1 Selon les premiers juges, le recourant subit une incapacit� totale de travail et de gain � la suite d'une c�cit� binoculaire post-traumatique survenue le 1er f�vrier 1981; pour autant, il n'aurait cependant pas droit � la rente, d�s lors que le cas d'assurance ouvrant th�oriquement droit � celle-ci serait survenu le 1er jour du mois suivant le dix-huiti�me anniversaire de l'int�ress�, � savoir le 1er d�cembre 1983, et qu'� cette date, ce dernier ne remplissait pas les conditions d'assurance, ne s'�tant acquitt� d'aucune cotisation en faveur de l'AVS suisse avant 2003.
3.2 Contestant ce point de vue, le recourant consid�re que le cas d'assurance est survenu non pas le 1er d�cembre 1983 puisqu'il a �t� � m�me de travailler depuis lors comme musicien, mais le 2 mai 2004 � la suite de l'AVC dont il a �t� victime et de l'incapacit� de travail en r�sultant. Se pr�valant des cotisations vers�es par son �pouse, il ajoute qu'il remplissait alors les conditions d'assurance, de sorte qu'il convient de lui reconna�tre le droit � une rente enti�re � partir du 1er mai 2004.
Selon l'art. 36 al. 1 LAI, ont droit aux rentes ordinaires les assur�s qui, lors de la survenance de l'invalidit�, comptent une ann�e enti�re au moins de cotisations.
4.1 D'apr�s l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidit� est r�put�e survenue d�s qu'elle est, par sa nature et sa gravit�, propre � ouvrir droit aux prestations entrant en consid�ration. Ce moment doit �tre d�termin� objectivement, d'apr�s l'�tat de sant�; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne d�pend en particulier ni de la date � laquelle une demande a �t� pr�sent�e, ni de celle � partir de laquelle une prestation a �t� requise, et ne co�ncide pas non plus n�cessairement avec le moment o� l'assur� apprend, pour la premi�re fois, que l'atteinte � sa sant� peut ouvrir droit � des prestations d'assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b p. 9, 157 consid. 3a p. 160, 118 V 79 consid. 3a et les r�f�rences p. 82). S'agissant du droit � une rente, la survenance de l'invalidit� se situe au moment o� celui-ci prend naissance conform�ment � l'art. 29 al. 1 LAI, soit d�s que l'assur� pr�sente une incapacit� de gain durable de 40 pour cent au moins (variante I) ou d�s qu'il a pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 pour cent au moins pendant une ann�e sans interruption notable (variante II), mais au plus t�t le premier jour du mois qui suit le dix-huiti�me anniversaire de l'assur� (art. 29 al. 2 LAI; RCC 1984 p. 464 ss).
4.2 Les assur�s majeurs qui n'exer�aient pas d'activit� lucrative avant d'�tre atteints dans leur sant� physique ou mentale et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle activit� sont r�put�s invalides si l'atteinte � leur sant� les emp�che d'accomplir leurs travaux habituels (art. 8 al. 3 LPGA).
Pour �valuer l'invalidit� de ces personnes - parmi lesquelles figurent notamment les assur�s travaillant dans le m�nage - on cherche donc � �tablir l'importance de cet emp�chement (art. 28 al. 2bis LAI et art. 26bis RAI). Il s'agit de la m�thode d'�valuation dite sp�cifique (ATF 130 V 99 consid. 3.3.1, 104 V 136 consid. 2a; VSI 1997 p. 304 consid. 4a).
5.1 Il ressort des pi�ces vers�es au dossier que le recourant a subi une perforation binoculaire cons�cutivement � un accident survenu le 1er f�vrier 1981 et pr�sente depuis lors une c�cit� au niveau de l'oeil droit et une perte visuelle gauche de 85 %. A la suite d'une dissection aortique de type A sur syndrome de Marfan survenue le 2 mai 2004, il a en outre �t� victime d'un AVC isch�mique sylvien droit d'origine embolique suivi le 20 mai 2004 d'une craniotomie d�compressive h�misph�rique droite ainsi que d'une reprise chirurgicale pour h�matome sous-dural frontal droit, le 8 juin 2004 d'une cranioplastie h�misph�rique droite, le 11 juin 2004 d'une craniotomie h�misph�rique droite pour h�matome �pidural et le 13 octobre 2004 d'une craniotomie pour h�matome sous-dural chronique h�misph�rique gauche.
5.2 Lors de son admission le 16 juin 2004 � la Clinique Y.________, les m�decins ont mis en �vidence un h�misyndrome facio-brachio-crural gauche avec hypotonie, une par�sie � pr�dominance proximale du membre sup�rieur gauche et distale du membre inf�rieur gauche, d'importants troubles de la sensibilit� superficielle et profonde ainsi qu'un s�v�re d�conditionnement. L'int�ress� se d�pla�ait en chaise roulante et avait besoin d'aide pour tous les gestes quotidiens de base en raison de troubles non seulement visuels mais �galement sensitifs affectant la coordination des membres, en particulier de la main gauche. Il pr�sentait en outre des troubles cognitifs r�siduels caract�ris�s par une perturbation de la m�moire musicale, une discr�te h�min�gligence gauche entra�nant une extinction sensorielle tactile et auditive, une discr�te hypom�trie directionnelle gauche, de l�gers d�ficits attentionnels avec baisse de la vigilance auditive ainsi qu'un fl�chissement ex�cutif caract�ris� par des difficult�s d'abstraction et d'estimation cognitive associ�s � des troubles de la m�moire de travail. Les fonctions langagi�res, praxiques id�omotrices, mn�siques ant�rogrades en modalit� verbale et gnostiques auditives s'av�raient par contre pr�serv�es (cf. rapport du 23 ao�t 2004 du docteur V.________).
5.3 Une intensive prise en charge pluridisciplinaire (physioth�rapie et ergoth�rapie) a permis de r�sorber l'h�min�gligence gauche dans une mesure cons�quente et de r�tablir une part importante des fonctions mn�siques, ex�cutives et physiques (force et �quilibre) du recourant. En particulier, ce dernier a recouvr� l'autonomie qui �tait la sienne pr�c�demment aux atteintes subies en mai 2004 pour se v�tir (boutonnage des v�tements except�), se lever, s'asseoir, se coucher, manger (manipulation de couteaux except�e), accomplir sa toilette corporelle et intime ainsi que pour se d�placer (cf. questionnaire pour l'allocation d'impotence pour adultes du 11 janvier 2006, document recevable dans la pr�sente proc�dure dans la mesure o� il se r�f�re � des constatations m�dicales qui sont �troitement li�es � l'objet du litige et de nature � en influencer l'appr�ciation au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue [ATF 99 V 102 et les arr�ts cit�s]). Sur ce dernier point, la Cour de c�ans observe que contrairement aux d�clarations du recourant, les troubles visuels dont il est atteint depuis 1981 ne se sont pas aggrav�s � la suite de la rupture aortique survenue le 2 mai 2004 (cf. rapport du 16 novembre 2005 du docteur H.________ compar� � celui du 28 septembre 2001 du docteur G.________), de sorte que son aptitude � se d�placer � l'ext�rieur - f�t-ce avec ou sans l'assistance d'un tiers accompagnant - ne s'est pas non plus p�jor�e.
5.4 L'aggravation de l'�tat de sant� pr�sent�e par le recourant � la suite des atteintes subies en 2004 se r�sume ainsi aux s�quelles d'un h�misyndrome sensitif et ataxique gauche. Celles-ci se traduisent par des troubles de la motricit� fine et de la dext�rit� de la main gauche qui handicapent l'int�ress� essentiellement pour jouer de la musique, boutonner ses v�tements et manipuler des couteaux (cf. rapports des 15 juin 2005, avril 2005, 10 mars 2005, 1er d�cembre 2004 et 23 ao�t 2004 du docteur V.________ ainsi que 21 mars 2005 de A.________). Les emp�chements ainsi subis par le recourant - droitier de surcro�t - dans l'accomplissement de ses travaux habituels ne sauraient � eux seuls fonder un degr� d'invalidit� lui ouvrant droit � une rente. Cela �tant, ils ne constituent nullement un nouveau cas d'assurance, distinct de celui survenu le 1er f�vrier 1981 � la suite d'une perforation binoculaire et des lourdes limitations r�sultant de celle-ci. Aussi l'invalidit� pr�sent�e par l'int�ress� demeure-t-elle celle survenue le 1er d�cembre 1983 (cf. art. 29 al. 2 LAI), soit ant�rieurement � l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 1997, de la 10�me r�vision de l'AVS.
5.5 Dans ce cas, la jurisprudence consid�re qu'il n'est pas possible de renoncer, r�troactivement, � l'exigence du paiement personnel de cotisations; en effet, un assur� qui, sous l'ancien droit, ne pouvait pr�tendre une rente ordinaire parce qu'il ne pouvait se pr�valoir d'une dur�e de cotisations d'une ann�e enti�re au moins au moment de la survenance de l'invalidit�, n'a pas droit non plus � une telle prestation apr�s l'entr�e en vigueur de la 10�me r�vision de l'AVS, ind�pendamment des cotisations pay�es par son conjoint (ATF 126 V 273). En l'occurrence, il est constant que le recourant ne s'est pas acquitt� personnellement du paiement de cotisations durant une ann�e enti�re au moins au moment de la survenance de l'invalidit�, de sorte qu'il n'a pas droit � une rente ordinaire.
6.1 Cela �tant, il convient en outre d'examiner si l'int�ress� peut pr�tendre une rente extraordinaire.
6.2 Selon l'art. 39 al. 1 LAI, tel que modifi� par la loi f�d�rale du 7 octobre 1994 sur la 10�me r�vision de la LAVS, en vigueur depuis le 1er janvier 1997, le droit des ressortissants suisses aux rentes extraordinaires est d�termin� par les dispositions de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS). Aux termes de l'art. 42 al. 1 LAVS, dans sa version en vigueur depuis l'introduction de la 10�me r�vision de l'AVS, les ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur r�sidence habituelle en Suisse ont droit � une rente extraordinaire s'ils ont le m�me nombre d'ann�es d'assurance que les personnes de leur classe d'�ge, mais ne peuvent pas pr�tendre � une rente ordinaire parce qu'ils n'ont pas �t� soumis � l'obligation de verser des cotisations pendant une ann�e enti�re au moins.
Entrent dans le cercle des b�n�ficiaires d'une rente extraordinaire les personnes qui n'�taient pas encore soumises � l'obligation de cotiser durant une ann�e enti�re lors de la survenance de l'invalidit� (assur�s mineurs) ou celles qui, lors de l'instauration de l'AVS, ne pouvaient plus satisfaire � cette exigence (g�n�ration transitoire) ou encore celles qui, pendant toute la dur�e d'assurance, �taient dispens�es de payer des cotisations (cf. message concernant la dixi�me r�vision de l'assurance-vieillesse et survivants du 5 mars 1990, FF 1990 II 99).
Ne sont en revanche pas vis�es par l'art. 42 LAVS les personnes comptant une lacune de cotisations parce qu'elles n'ont pas �t� assujetties � l'assurance pendant une certaine p�riode de leur vie. Les rentes extraordinaires soumises � limites de revenu que les assur�s plac�s dans cette situation pouvaient pr�tendre avant la dixi�me r�vision de l'AVS, si la rente ordinaire partielle dont ils b�n�ficiaient �tait inf�rieure � la rente extraordinaire (cf. art. 42 al. 1 LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996), ont en effet �t� transf�r�es dans le r�gime des prestations compl�mentaires (art. 2 et ss LPC; cf. ATF 124 V 271 consid. 1a p. 273; Kieser, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], n� 118 p. 78; Duc, La 10e r�vision de l'AVS et la Constitution f�d�rale, RSAS 1990 p. 57 ss; message concernant la dixi�me r�vision de l'assurance-vieillesse et survivants du 5 mars 1990, FF 1990 II 62 ch. 346). Il en va de m�me des rentes extraordinaires allou�es aux personnes qui ne pouvaient pr�tendre de rente ordinaire d'invalidit�, faute d'avoir �t� assujetties � l'assurance-vieillesse et invalidit� suisse - et par cons�quent d'avoir vers� des cotisations - pendant une ann�e au moins (cf. art. 36 al. 1 LAI) avant la survenance de l'invalidit� (SVR 2003 IV n� 34 p. 106 consid. 5.1).
6.3 En l'occurrence, le recourant qui ne ressortit pas au cercle des b�n�ficiaires d'une rente extraordinaire de l'assurance-invalidit�, ne saurait pr�tendre cette prestation. En revanche, lui restent ouvertes, comme pr�cis� plus haut, les prestations de l'art. 2c let. b LPC.
8.1 S'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est en principe gratuite (art. 134 OJ), de sorte que la demande d'assistance judiciaire form�e par le recourant est sans objet dans la mesure o� elle tend � la dispense des frais de justice.
8.2 En revanche, les conditions auxquelles l'art. 152 al. 1 et 2 OJ subordonne la d�signation d'un avocat d'office sont r�alis�es : les conclusions n'�taient pas d'embl�e vou�es � l'�chec et, sur le vu des pi�ces vers�es au dossier, le statut d'indigent est �tabli. L'attention du recourant est cependant attir�e sur le fait qu'il devra rembourser la caisse du Tribunal, s'il devient ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
L'assistance judiciaire est accord�e. Les honoraires (y compris la taxe � la valeur ajout�e) de Me Jean-Michel Duc sont fix�s � 2'500 fr. pour la proc�dure f�d�rale et seront support�s par la caisse du Tribunal.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du Valais et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.