Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-664-cic-1917-2428
Timestamp: 2020-01-29 14:19:37+00:00
Document Index: 6823263

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 664
Livre II > Partie II > Titre XVI > Chapitre III > C. 664 CIC/1917
§1. Si promotor iustitiae, cui fas est etiam ulteriores inquisitiones quas opportunas iudicaverit peragere, accusationem proponat, instruatur processus, servatis praescriptis canonum in Parte Prima Libri Quarti, congrua congruis referendo.
§1. Si le promoteur de justice, à qui il est permis de faire de nouvelles investigations quand il le juge opportun, propose l'accusation, on instruira le procès en observant les dispositions des canons contenus dans la première partie du livre IV avec les adaptations opportunes.
§2. Ex processu constare debet de delictis patratis, de praemissa duplici monitione et de defectu emendationis.
§2. Au moyen du procès on doit mettre au clair si les délits ont été commis, si les monitions ont été faites et s'il n'y a pas eu amendement.
§1 Si promotor iustitiae, cui fas est etiam ulteriores inquisitiones quas opportunas iudicaverit peragere, accusationem proponat, instruatur processus, servatis praescriptis canonum in Parte Prima Libri Quarti, congrua congruis referendo.
§1 Si le promoteur de justice, à qui il est permis de faire de nouvelles investigations quand il le juge opportun, propose l'accusation, on instruira le procès en observant les dispositions des canons contenus dans la première partie du livre IV avec les adaptations opportunes.