Source: https://affairesetproces.blogspot.com/2014/09/
Timestamp: 2020-05-29 01:46:18+00:00
Document Index: 269300736

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 187', 'arrêt ']

Affaires et procès: septembre 2014
Rodez - «Vous encourez la réclusion à perpétuité, réfléchissez à cela...» Le président de la cour d'assises de l'Aveyron a mis la pression, mardi, sur chacun des 18 accusés de l'assassinat d'un jeune Antillais, à Millau en 2010, dans l'espoir que leur procès révèle lequel avait «donné la mort».
Aujourd'hui âgés de 23 à 32 ans, ces hommes sont jugés, à Rodez, pour leur participation à une «expédition punitive» sanglante qui visait «les Antillais» du centre de Millau, le 8 mai 2010.
A chacun, le président de la cour d'assises, Régis Cayrol, a énuméré les mêmes chefs d'accusation: «Assassinat» ou «complicité d'assassinat», «tentative d'assassinat» ou «complicité de tentative d'assassinat», «violences aggravées». Puis, les yeux dans les yeux, il leur a répété: «Si vous êtes reconnu coupable, vous encourez la réclusion à perpétuité», «c'est très long...». Puis il a souhaité «que chacun essaie de réfléchir à la position qui doit être la sienne».
Quatre ans plus tard, le juge a longuement lu l'acte d'accusation reconstituant le scénario d'«une expédition punitive» contre «les Antillais». Deux frères sont accusés d'en être «les meneurs»: Taoufik Laanizi, 32 ans, et Morad, 26 ans, nés à Millau au sein d'une famille d'origine marocaine.
Un mois avant l'assassinat, Morad Laanizi avait eu la mâchoire brisée lors d'une bagarre avec un Antillais résidant dans le même bâtiment que Jean-Ronald. Les deux frères s'étaient alors faits «de plus en plus pressants» auprès de leurs amis et connaissances pour qu'ils participent à une expédition destinée à se venger des «Blacks», selon l'acte d'accusation.
Interrogé par l'AFP, l'un de leurs avocats, Me Baptiste Scherrer, a ainsi résumé leur défense: «Ils sont présentés comme les organisateurs de l'expédition punitive, et Morad le reconnaît, Taoufik aussi, ils voulaient s'expliquer, après une bagarre. Mais ils nient avoir asséné quelque coup de couteau que ce soit...»
A une suspension d'audience, l'un des 18 accusés lâchait: «C'est une embrouille de malade!» Puis dévalait les escaliers du palais, surveillé par des dizaines de policiers déployés dans le quartier.
Dans la matinée, un des avocats de la défense avait interrompu le juge pour protester contre «la litanie» des «vous encourez la perpétuité». «Mon client (Abdel-Malik Taghouzi, ndlr) a reconnu qu'il était dans l'expédition mais sans arme», a ensuite expliqué à l'AFP cet avocat, Me Édouard Martial. Et de pointer une faiblesse du dossier: «Le meurtre collectif, il faudra nous expliquer ce que c'est! Ils n'étaient pas à 18 sur les manches des couteaux...»
«- Est-ce que la confrontation des jeunes de Millau d'origine maghrébine avec les jeunes de Millau d'origine antillaise, ça peut relever du racisme?
- Il y a 18 (accusés) étrangers à cette histoire ici», a conclu le juge, au tout début d'un procès qui doit durer deux mois.
http://www.20minutes.fr/france/1452493-juges-assassinat-antillais-aveyron-18-accuses-sous-pression
Deuxième jour du procès de Lewis Peschet
LAON (02). Lewis Peschet, 21 ans, est jugé depuis lundi par la cour d’assises de l’Aisne pour l’assassinat de Sonia, âgée de 17 ans, à Laon, le 19 avril 2012. Le verdict est attendu demain.
Lewis Peschet est un jeune homme ordonné. Il classe les jeunes filles en deux catégories. Il y a les « pures », celles qui sont vierges et les « impures », celles qui boivent, fument, ont déjà eu une relation sexuelle.
Dans quelle catégorie range-t-il la victime, Sonia ? « Elle était impure », dit l’accusé. Alors, sans le savoir, elle s’est acheminée vers une punition fatale.
Dans ses lettres ou lors de ses interrogatoires, Lewis Peschet se montre souvent narcissique et particulièrement inspiré. Plusieurs de ses petites amies avouent s’être montrées sensibles à son aisance à manier les mots, à les aligner comme des pièges, pour attirer et séduire. Au lycée Claudel de Laon, il s’installe dans la classe au milieu des filles. Vêtu de noir, portant du vernis sur les ongles, il suscite l’adhésion et le rejet, le plus souvent, des garçons.
Aujourd’hui, ses ex-copines déchantent. « Je me sens idiote, faible », dit l’une. Une autre dit : « Je me suis faite avoir par de belles paroles. »
Dans ce domaine, Lewis Peschet est un ensorceleur. « Tu es la seule personne avec qui je me sens humain. J’ai tendance à m’aimer autant que je me dégoûte. Tu me fascines autant que la violence dans le passé », écrit-il ainsi à une jeune fille pour laquelle il affiche une certaine tendresse. Mais son lyrisme se nourrit aussi d’immaturité. Il photographie ses excréments et envoie les photos à des amis.
C’est son jour en pleine lumière. Le visage très pâle, le geste lent, comme pour incarner une certaine majesté, les yeux sombres dans des orbites profondes, il est aux aguets de la moindre phrase entendue. Avec quelquefois une agressivité à fleur de peau. « Je n’aime pas les questions débiles, les regards stupides », lance-t-il à propos de sa comparution pour la prise d’otage d’un surveillant de la prison de Laon.
Suivez la deuxième journée du procès en direct : mardi matin, la cour va examiner les faits. L'expert légiste interviendra cet après-midi. .... cliquez sur ce lien ....
http://www.lunion.presse.fr/accueil/deuxieme-jour-du-proces-de-lewis-peschet-ia0b0n415704
Agée de 17 ans, la jeune femme avait été tuée, démembrée et brûlée alors qu’elle faisait son jogging sur une colline de l’Ardèche…
http://www.20minutes.fr/societe/1451567-20140930-proces-meurtrier-presume-joggeuse-marie-jeanne-ouvre-mardi
Procès: la personnalité glaçante de Lewis Peschet
Les questions ne manquent pas pour comprendre l’assassinat à Laon de Sonia Brunbrouck, âgée de 17 ans, le jour où elle passait le bac blanc. La jeune victime a été poignardée à une soixantaine de reprises.
Le jury dispose de trois jours avant de rendre son verdict mercredi dans l’après-midi ou dans la soirée. Cette fois, des interrogations ne pèsent pas sur l’identité de l’accusé.
Lewis Peschet, âgé de 21 ans, défendu par Me Bouchaillou, reconnaît être l’auteur de coups de couteau mortels. Le jeune homme est considéré comme intelligent et secret. Il n’avait jamais été condamné avant l’assassinat présumé. Des témoignages avancent sa fascination pour la souffrance et la mort. Mais rien de finalement décisif. « Le crime aurait pu être évité. Il est entré dans un jeu de séduction mortel avec une ex. Mon objectif est qu’il puisse s’exprimer sur l’acte et sur son contexte », avance Me Bouchaillou, avocat de la défense.
Les parents de Sonia attendent beaucoup des aveux. Jamais, ils ne se sont engagés sur le sentier de la haine. « Je voudrais qu’il soit jugé et entendre ce qu’il va nous dire. Je veux juste qu’il ne sorte pas. Je suis persuadé qu’il recommencera », dit le père, un retraité accablé. La maman s’accroche au souvenir de sa fille. « Tout le monde nous parle d’elle. Personne ne l’oublie. Cela nous fait du bien et du mal à la fois. »
Elle raconte ainsi que la tombe de Sonia est régulièrement visitée par des personnes qui ne l’ont pas connue mais veulent tout de même lui rendre hommage.
Les parents avaient apposé une plaque le 19 avril 2013 à l’endroit où Sonia est morte en ville haute. « Je voulais que les promeneurs sachent qu’un drame s’est déroulé ici. J’y tenais », dit la maman d’une voix brisée.
http://www.lunion.presse.fr/accueil/proces-la-personnalite-glacante-de-lewis-peschet-ia0b0n415187
Le trio meurtrier de Moissac devant la cour d'assises
La troisième session de la cour d'assises de Tarn-et-Garonne qui débute ce matin par un premier procès sur une affaire d'inceste entre frère et sœur (notre encadré), verra toutefois son point d'orgue avec le jugement très attendu des trois mis en cause présumés du meurtre de Moissac : Sandra Bonnet, 24 ans, Rachid Dallier, 30 ans et Khaled Touil, 27 ans.
Un assassinat, deux tentatives d'homicide et un enlèvement à juger dans ce dossier
Présidée par Corinne Chassagne les jurés vont donc découvrir d'entrée au travers de la lecture de l'acte de renvoi les faits et la personnalité complexe des trois accusés qui auraient sauvagement poignardé quai Magenta, le 19 mai 2011, Mohamed Belhachemi, un jeune maçon moissagais de 23 ans qui se trouvait au mauvais endroit au mauvais moment. Un assassinat qui ne sera pas le seul dossier jugé durant la semaine, du 6 au 10 octobre, consacrée à cette lourde affaire : les trois comparses comparaissant pour l'enlèvement et des violences sur un jeune Moissagais le soir de l'homicide de Belhachemi, d'avoir la même nuit après ce meurtre tenter de tuer à Toulouse, Samy Naas Arabat qui a reçu à son domicile 10 coups de couteau, et enfin d'être les auteurs d'une autre tentative d'homicide, à Balma le 29 avril 2011, à l'encontre d'un kinésithérapeute ayant reçu trois coups de couteau avant de se faire voler son véhicule.
La tâche de la défense respectivement représentée par Nicolas Raynaud de Lage pour S. Bonnet, Me Serge Capel et Dominique Laplagne pour R. Dallier et Me Jean-Louis Pujol pour K. Touil ne sera pas aisé.
L'un des assassins présumés au «mitard» depuis trois semaines pour avoir frappé un surveillant
Particulièrement pour ce dernier qui a écopé au début du mois de 35 jours d'isolement après avoir mis un coup de tête à un surveillant de la maison d'arrêt de Beausoleil. Une «broutille» pour ce spécialiste du travestissement qui avait échappé durant plus de deux mois entre mai et juillet 2011 aux enquêteurs de la section des recherches (SR) de Toulouse et de la brigade des recherches (BR) de Castelsarrasin avant d'être interpellé dans la cave d'un immeuble de Grenoble où il vivait terré depuis des semaines. Même constat pour Rachid Dallier qui n'est autre que le cousin germain de Khaled Touil.
Il avait tenté de s'évader de la maison d'arrêt d'Agen
Arrêté à Cerbères (66) une semaine après le meurtre de Moissac par la police des airs et des frontières (PAF) après avoir fui en Espagne avec Sandra Bonnet, sa compagne de l'époque, celui-ci était parvenu durant sa détention provisoire a scié les barreaux de sa cellule de la maison d'arrêt d'Agen, et a passé le mur d'enceinte à l'aide d'un grappin disposé par un complice à l'extérieur de la prison (notre édition du 21 septembre 2011).
À la lecture de ces quelques détails de cette affaire hors norme comportant plusieurs tomes de procédures, les jurés de cette cour d'assises comprendront aisément qu'ils auront à faire à de sérieux clients. La Défense ne devrait toutefois pas manquer d'exploiter le passé des trois mis en cause : leur enfance difficile soumise à des violences physiques ou psychologiques parentales, les trois suspects ayant été baladés toute leur adolescence de foyer en famille d'accueil, sans jamais avoir trouvé une stabilité une fois adulte. Le casier judiciaire de Rachid Dallier condamné 14 fois et son cousin Khaled Touil 29 fois est éloquent.
Un procès de la misère affective…
Cette session d'assises qui comptera cinq affaires entre ce lundi et le 22 octobre, débute ce matin par un sordide dossier de viols sur mineur de moins de quinze ans. Le mis en cause Jérémy S. qui a aujourd'hui 25 ans, n'est autre que le frère de la victime. Cette dernière qui sera défendue par Me Charlotte Lévi aura attendu plusieurs années avant de confier son calvaire à l'une de ses enseignante fin 2012. Violées à plusieurs reprises et victimes d'agressions sexuelles répétées depuis l'âge de 12 ans, cette dernière qui aura bientôt 18 ans et qui est placée depuis l'arrestation de son frère en octobre 2012 dans sa famille à Labastide-du-Temple, devra revivre ses longues années de violences sexuelles. La défense représentée par Me Sandrine Roca qui pourrait demander un jugement à huis clos, ne devrait pas manquer d'exposer un contexte familial difficile. Dans cette fratrie de trois enfants, la vie a rarement été rose : le père handicapé à 80 % après avoir été percuté par un train sombre dans l'alcoolisme, la mère qui demandera le divorce en 2004 en prenant la charge de ses enfants, décède, en 2007 dans un accident de la route. Placée dans leur famille à Labastide-du-Temple, c'est durant cette période que la victime subit des viols répétés de son frère. Un dossier sombre, un procès de la misère affective qui devrait s'étaler jusqu'à demain. Il sera suivi mercredi à vendredi du procès de Noël D. également accusé de viols aggravés.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/09/29/1961386-le-trio-meurtrier-de-moissac-devant-la-cour-d-assises.html
Un séropositif aux assises pour avoir sciemment contaminé une partenaire
Christophe Morat, 40 ans, est poursuivi pour "administration volontaire de substances nuisibles ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, avec préméditation et en état de récidive légale". Il est accusé d'avoir contaminé l'une de ses partenaires sexuelles et d'avoir administré volontairement des substances ayant porté atteinte à l'intégrité psychique de cinq autres femmes, qui, elles, n'ont pas été contaminées malgré des rapports non protégés. Il est en détention provisoire depuis février 2012.
Les faits reprochés au quadragénaire, qui entretenait plusieurs relations en même temps, ont eu lieu entre 2008 et 2012 et ont pris fin lorsqu'une des jeunes femmes - âgée de 17 ans au moment de leurs premiers rapport sexuels - a porté plainte après avoir découvert sur internet l'histoire de Christophe Morat. Celui-ci avait déjà été condamné. En janvier 2005, la cour d'appel de Colmar avait confirmé sa condamnation à six ans de prison ferme pour avoir contaminé deux de ses partenaires sexuelles alors qu'il se savait atteint du virus du Sida.
"Il faut que la honte cha nge de camp"
"Pour la défense, ce n'est pas du tout la même problématique", a déclaré à l'AFP l'avocat de Christophe Morat, Me Christophe Bass. "On était alors sur la pénalisation de la transmission du virus, maintenant, on est sur la pénalisation de la non-transmission", a-t-il affirmé, évoquant le cas des cinq partenaires de l'accusé qui n'ont pas été contaminées. Dans ce volet de l'accusation, il encourt une peine de 6 ans de prison. "Même dans le cas de la personne contaminée, elle était au courant (de la maladie de Christophe Morat) au moment où elle a été contaminée", a également fait valoir l'avocat. Selon l'accusation, cette dernière, après une période de rapports non protégés, avait appris la maladie de son compagnon. Ils avaient alors utilisé des préservatifs avant de reprendre des rapports sans protection après que M. Morat eut convaincu sa partenaire qu'il n'y avait aucun risque.
Christophe Morat "aborde ce procès avec un lourd sentiment de culpabilité", selon son avocat. "Il n'arrive pas vraiment à verbaliser, à expliquer son attitude mais on espère que les débats serviront à cela", a conclu Me Bass. Sur les cinq partenaires qui ont eu la chance de ne pas être contaminées, trois se sont portées parties civiles. Elles "souhaitent un procès public afin que la honte change de camp", selon leur avocat, Me Eric Morain, dans Le Parisien. "Ces femmes étaient amoureuses, en confiance. A la façon des victimes d'escroquerie, elles ont été fracassées, brisées par son mensonge", poursuit-il dans les colones du quotidien.
http://lci.tf1.fr/france/justice/un-seropositif-aux-assises-pour-avoir-sciemment-contamine-une-8492255.html
Villiers-le-Bel : le procès de l’assassinat de Maxim début ce lundi
Les parents de Maxim Lawson, abattu il y a quatre ans à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), attendent beaucoup du procès des trois assassins présumés, de leur fils de 20 ans, qui débute ce lundi devant la cour d’assises des mineurs de Pontoise. Un procès à huis clos qui doit durer trois semaines. Maxim, un jeune homme décrit comme sans histoire, a été abattu le 20 juin 2010 par un coup de fusil de chasse tiré à bout portant, dans la tête, au cœur de la cité des Carreaux
Les tueurs avaient le visage masqué. L’assassinat s’ets produit alors que se tenait le procès des émeutes de Villiers-le-Bel.
A partir de lundi, trois jeunes mineurs au moment des faits sont jugés pour «assassinat» et «tentative d’assassinat». Ils nient les faits. Un quatrième accusé, qui avait moins de 16 ans, a été renvoyé devant le tribunal pour enfants. Il sera cité comme témoin dans le procès
http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/villiers-le-bel-le-proces-de-l-assassinat-de-maxim-debut-ce-lundi-28-09-2014-4170969.php
Dix-huit mois de prison pour le chauffard sedanais
Rien ! Absolument rien ! Le chauffard, David Depaquidt, 44 ans, qui avait entraîné les policiers de Sedan et de Charleville-Mézières dans une course-poursuite digne d’Hollywood dans la nuit du 2 au 3 septembre, ne se souvient de rien. « J’ai vu le premier contrôle. Mais avec mon passé judiciaire, j’ai pris peur », explique le mis en cause, jugé en comparution immédiate, hier.
14 délits et infractions,
Le gymkhana long de 20 kilomètres entre Balan, Sedan et Charleville-Mézières, les barrages forcés, les accidents avec la police jusqu’à l’arrestation avenue Charles-Boutet, les rues et l’autoroute prises à contresens, les feux et les stops grillés, etc. De tout ça, David Depaquidt n’a plus aucun souvenir. « La seule chose dont je me souviens, c’est de la dernière herse lancée sous mes roues », convient le prévenu qui a terminé sa route sur les jantes. Sans permis, en récidive, avec quatorze délits et infractions sur le dos et de surcroît ivre, avec 2,04 grammes d’alcool par litre de sang, David Depaquidt encourait 20 ans d’emprisonnement (peine plancher comprise). Soit, « la plus importante peine délictuelle prévue par le code pénal », fait remarquer la présidente, Jennyfer Picoury. « Je regrette. J’ai mis la vie des policiers et des autres en danger. Moi-même j’aurai pu mourir, mais ça, c’est autre chose », réalise le prévenu, soigné pour une dépression. « Vous suicider… C’est peut-être ce que vous vouliez ? » lance le magistrat. Moue négative du mis en cause, qui relate s’être disputé avec son épouse avant d’ingurgiter des médicaments et de descendre dans un bar. C’est là qu’il avait rencontré le propriétaire de la 206 qui lui servira plus tard. « Je voulais juste rentrer chez moi », affirme David Depaquidt.
Le chauffard a été condamné à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l’épreuve et maintenu en détention. Il devra verser 300 euros de dommages et intérêts à chacun des policiers engagés dans la course-poursuite infernale.
http://www.lunion.presse.fr/accueil/dix-huit-mois-de-prison-pour-le-chauffard-sedanais-ia0b0n414045
La dispute conjugale se termine par une tentative d'étranglement
Pour sa session de rentrée, jeudi après-midi, le tribunal de police de Castelsarrasin présidé par la juge Vanessa Maury et représenté au ministère public par la substitut du procureur Véronique Benlafquih, avait comme à chaque fois son lot de délits routiers. Parmi eux, deux automobilistes qui étaient entendus pour des délits de grandes vitesses (142 km/h et 156 km/h) ont bénéficié de la relaxe en raison de
vices de procédure. Une décision exceptionnelle qui ne pouvait que satisfaire les clients de Me Jean-Louis Pujol qui avait décelé l'absence du procès-verbal de constatations de l'agent verbalisateur et de Me Virginie Béteille qui pointait du doigt l'absence de précision sur l'appareil de contrôle de la vitesse des gendarmes.
La principale affaire de cette audience concernait un dossier de violences entre une jeune femme résidant à Saint-Loup et son ex-compagnon, un maçon de 22 ans. Représentée par Me Imane Krimi-Chabab, la plaignante une Saint-Lupéenne de 18 ans qui était accompagnée de son père, confirmait à la présidente du tribunal sa difficile nuit du 4 au 5 mai dernier. «Après une année de vie conjugale, notre couple battait de l'aile, un soir, lasse des manques de respects, j'ai décidé de faire mes valises, témoignait-elle fébrilement à un mètre de son ex. Au moment où je faisais mes valises, il a commencé à m'insulter, je l'ai giflée… je le regrette. À ce moment-là, je ne m'attendais pas à avoir de sa part une réaction aussi violente.» Après avoir reçu des gifles et des coups au visage, la jeune femme qui essayait de s'enfuir par la fenêtre, était rattrapée par son compagnon. «Il m'a assené de nouveaux coups, je saignais du nez, c'est là qu'il m'a saisi au coup.» Des traces de strangulation sur lesquelles insistait son avocate qui plaidait non sans avoir été interrompue par le mis en cause, Loïs M. qui affichait un petit rictus moqueur en écoutant les déclarations de son ex. «La partie civile attendait des excuses, Monsieur M. préfère dire que c'est lui, la victime» poursuivait Me Krimi-Chabab en confirmant que sa cliente réclamait 1 000 € de dommage et intérêt. Une requête que la vice-procureur suivait dans ses réquisitions en demandant 600 € non sans s'adresser au prévenu : «Vous n'y êtes pas allés de main morte lorsque l'on regarde les photos du visage de votre ex après les faits.» Après une suspension d'audience, le verdict tombait pour le jeune maçon portugais 900 € à verser à la victime (dont 300 € d'amende, 300 pour le préjudice et 300 € au titre des frais de justice).
http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=34224&WS=291720_2501986&WA=6748
«Un accord a été trouvé jeudi soir entre les parties civiles au terme duquel il y aura une demande de huis clos partiel, comme ce qui avait été prévu au premier procès l'an dernier», a déclaré vendredi à l'AFP Me Valérie Devèze-Fabre, l'avocate de la jeune Julie, violée en août 2010 par l'accusé, un an avant le meurtre d'Agnès.
«Ce qui relève de la personnalité de l'accusé, les auditions des psychiatres et tout ce qui touche au dossier de ma cliente seront couverts par le huis clos», comme cela avait le cas lors du premier procès, a détaillé l'avocate.
Elle a fait valoir que l'avocat de la famille d'Agnès Marin, Me Francis Szpiner, s'était «engagé à une obligation de résultat dans la maîtrise des propos tenus par ses clients».
«Il est extrêmement important qu'il y a ait le respect de la parole donnée et je compte sur la responsabilité de la presse pour que si jamais il y avait un débordement des parties civiles dans leur fougue sur ce qui a été fait à ma cliente, que ça ne soit pas relayé», a-t-elle mis en garde.
http://www.20minutes.fr/france/1450269-proces-meurtrier-agnes-marin-vers-huis-clos-partiel
Le dessinateur d'Astérix, Albert Uderzo, et sa fille ont annoncé aujourd'hui dans un communiqué qu'ils s'étaient réconciliés et mettaient fin aux différentes batailles judiciaires qui les opposent depuis plusieurs années.
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a quant à elle indiqué dans un arrêt rendu à huis-clos aujourd'hui que le cocréateur des aventures du petit Gaulois n'était pas victime d'un abus de faiblesse, comme le soutenait jusqu'alors sa fille, Sylvie Uderzo.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/09/26/97001-20140926FILWWW00072-uderzo-et-sa-fille-reconcilies-mettent-fin-a-leurs-batailles-judiciaires.php
La cour d'appel de Versailles dira ce vendredi si le dessinateur d'Astérix, Albert Uderzo, est victime d'abus de faiblesse comme le soutient sa fille, nouvel épisode du feuilleton judiciaire autour de l'irréductible mais surtout très rentable petit Gaulois.
Sylvie Uderzo, la fille du créateur, avec René Goscinny des aventures d'Astérix, a déposé en 2011 une plainte contre X, soupçonnant des proches de son père, aujourd'hui âgé de 87 ans, d'abus de faiblesse.
Lors de l'audience qui s'est tenue début juin, à huis clos, devant la cour d'appel de Versailles (Yvelines), son avocat, Me Nicolas Huc-Morel, avait demandé un supplément d'information, arguant du fait que l'expert-comptable d'Albert Uderzo aurait menti aux enquêteurs. Sa cliente a déposé plainte en septembre 2013 pour «faux témoignage» contre cet homme.
- Un tas d'or -
Astérix est au cœur d'un véritable feuilleton judiciaire. Albert Uderzo et son épouse, Ada, ont déposé plainte en décembre contre leur fille et son mari, Bernard de Choisy, pour «violences psychologiques».
Ils reprochent au couple d'intenter une multitude de procédures judiciaires ne reposant «sur aucun fondement». «Ils sont brisés» par ces actes qui «ne les protègent pas, mais les détruisent», avait souligné Me Jean-Alain Michel, autre conseil du dessinateur.
Le dernier opus, «Astérix chez les Pictes», le premier sans Uderzo, sorti en octobre 2013, s'était hissé en à peine deux mois en tête des meilleures ventes de livres en 2013.
http://www.20minutes.fr/france/1450017-asterix-justice-doit-dire-si-uderzo-victime-abus-faiblesse
Agression d’un couple par des skins: jusqu’à cinq ans ferme requis
Parmi les huit prévenus, âgés de 21 à 26 ans et proches de mouvements nationalistes ou identitaires, quatre sont considérés par le parquet comme les auteurs directs des violences les plus graves. Le procureur Thierry Luchetta a requis cinq ans ferme contre deux d’entre eux, en état de récidive, et quatre ans contre les deux autres, avec mandat de dépôt également.
«C’est un délit contre la démocratie, contre la liberté. Les victimes n’ont pas été choisies par hasard, elles ont été frappées pour leurs opinions ou pour les opinions qu’on leur a prêtées», a-t-il déclaré lors de son réquisitoire.
Le magistrat a requis un an de prison ferme, sans mandat de dépôt, contre les quatre autres prévenus auxquels la justice reproche de ne pas être intervenus alors que les coups pleuvaient sur les deux victimes.
Le 15 janvier 2011, peu avant minuit, le couple avait été lynché en rentrant d’un concert donné dans une petite salle de Villeurbanne, fréquentée notamment par des sympathisants libertaires. Pour rejoindre plus rapidement le métro, ils avaient coupé par une station-service et le parking d’un supermarché, tombant alors sur une bande dont deux membres, armés d’une barre et d’une batte de baseball, avaient fondu sur eux. La jeune femme fut la première touchée, d’un coup à la tempe si violent que la batte se brisa en deux.
Victime d’un traumatisme crânien et d’une hémorragie intracérébrale, elle se vit prescrire plus de 60 jours d’ITT, souffrant d’un état post-traumatique sévère. Tombé en état de «sidération», son compagnon a eu une plaie au visage et a souffert de crises d’épilepsie et de difficultés à marcher après le drame.
Seuls deux prévenus ont reconnu à l’audience avoir commis ces violences, dont un s’est éloigné depuis de l’extrême droite radicale.
Les deux pour lesquels les réquisitions sont les plus lourdes sont Jonathan Chatain, dit «Malko», 24 ans, fervent supporteur de l’Olympique lyonnais interdit de stade à l’époque des faits, et Anthony Tracanelli, 24 ans, dit «Trakan». L’avocat de ce dernier est aussi celui d’Yvan Benedetti et Alexandre Gabriac, anciens dirigeants de l’Oeuvre française et des Jeunesses nationalistes, deux groupuscules d’extrême droite radicale dissous à l’été 2013.
Dans cette affaire, une neuvième personne, mineure au moment des faits, avait été jugée en juillet et condamnée à six mois avec sursis et 170 heures de travaux d’intérêt général.
http://www.leprogres.fr/rhone/2014/09/24/agression-d-un-couple-par-des-skins-jusqu-a-cinq-ans-ferme-requis
Publié par francis praira à 08:32 1 commentaire:
Affaire des écoutes : l'enquête contre Sarkozy suspendue
La cour d'appel de Paris a suspendu mardi l'enquête qui vaut à Nicolas Sarkozy d'être mis en examen pour corruption depuis juillet. L'ancien chef de l'Etat y est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir auprès d'un magistrat des informations dans un dossier judiciaire le concernant.
Un répit judiciaire pour Nicolas Sarkozy. Dans son bras de fer avec les juges d'instruction du pôle financier de Paris, la décision de la Cour d'appel de Paris de suspendre l'enquête pour corruption le concernant est une bonne nouvelle. Et ce même s'il reste en mis en examen.
Les juges Claire Thépaut et Patricia Simon cherchent à déterminer si Nicolas Sarkozy a tenté, avec son avocat, Thierry Herzog, d'obtenir auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret sur une procédure le concernant, en l'occurrence la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt.
En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour que ce magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco. Au final, l'ex-président n'a pas obtenu gain de cause, ni M. Azibert le poste convoité. "M. Azibert était candidat à un poste à Monaco (...) Thierry Herzog m'a demandé si je pouvais me renseigner pour faire une démarche auprès de Monaco. Je n'ai pas fait cette démarche", avait déclaré début juillet Nicolas Sarkozy.
Les juges s'interrogent également sur les conditions dans lesquelles l'ex-président a été informé de son placement sur écoutes par la justice. Mais après l'ordonnance rendue mardi, elles vont désormais devoir geler leurs investigations le temps que la cour d'appel se prononce sur des requêtes en nullité déposées par l'ex-chef de l'Etat et Me Herzog, également mis en examen. Un coup d'arrêt qui pourrait durer plusieurs mois. Est notamment contestée la légalité des écoutes des conversations téléphoniques entre les deux hommes, ainsi que celles entre Me Herzog et le bâtonnier, Pierre-Olivier Sur.
Point de départ : l'affaire Kadhafi
Après l'avoir placé en garde à vue - une première pour un ancien chef de l'Etat -, Claire Thépaut et Patricia Simon ont mis en examen début juillet Nicolas Sarkozy pour "corruption active", "trafic d'influence actif" et "recel de violation du secret professionnel". Son avocat, Thierry Herzog, l'a été pour "violation du secret professionnel et recel de ce délit", "corruption active" et "trafic d'influence actif" et le
juge Gilbert Azibert pour "recel de violation du secret professionnel", "trafic d'influence passif" et "corruption passive".
Prise par la présidente de la chambre de l'instruction, l'ordonnance de suspension de l'instruction, n'a pas à être motivée et "n'est pas susceptible de recours" (art. 187 du code de procédure pénale). Elle "ne préjuge pas des suites de la procédure" et les mises en examen demeurent, a expliqué une source proche du dossier.
http://lci.tf1.fr/france/justice/affaire-des-ecoutes-l-enquete-contre-sarkozy-suspendue-8490281.html
Exclue du PS après sa condamnation en première instance dans un dossier de détournement de fonds publics à visée clientéliste, la députée des Bouches-du-Rhône a écopé de quatre ans de prison, dont trois avec sursis, en appel. Elle va déposer un pourvoi en cassation.
La députée des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, exclue du PS après sa condamnation en première instance dans un dossier de détournement de fonds publics à visée clientéliste, a été condamnée mardi matin à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
L'élue -elle siège toujours à l'Assemblée- a également été condamnée à 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. La cour d'appel est allée plus loin que les réquisitions de l'avocat général, qui avait réclamé trois ans de prison, dont deux avec sursis, soit la peine de première instance.
Sylvie Andrieux a décidé de se pourvoir en cassation. "Elle fera valoir toute une série d'arguments qui n'ont pas été entendus par la cour, mais on reste confiant. Souvent, la cour de cassation dans ce type d'affaire envisage avec une grande sérénité les faits et le droit", a expliqué Gaëtan di Marino, l'un de ses avocats.
http://lci.tf1.fr/france/justice/un-an-de-prison-ferme-pour-la-deputee-sylvie-andrieux-8489264.html
“Air cocaïne” : l’heure du procès
Ils sont quatre Français parmi les dix prévenus du retentissant procès “Air Cocaïne” qui démarre aujourd’hui à Saint-Domingue. Quatre Français, dont le Provençal Nicolas Pisapia, qui comparaîtra libre mais encourt jusqu’à 20 ans de réclusion.
Cet homme de 38 ans originaire de Velaux (Bouches-du-Rhône) était un des passagers du Falcon 50 arrêté ce 20 mars 2013 sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana (République dominicaine). Près de 700 kilos de cocaïne avaient été découverts dans 25 valises à bord de l’avion appartenant au lunetier Alain Afflelou. Un convoyage destiné à alimenter des soirées jet-set de la Côte d’Azur.
Parmi les 47 personnes mises en cause dans l’affaire au départ, les deux pilotes rhônalpins avaient déclaré que les bagages chargés de drogue appartenaient aux passagers. Ils seront eux aussi sur le banc des prévenus, aux côtés de Nicolas Pisapia qui, depuis le départ, nie toute implication dans ce trafic. Il a été remis en liberté en juin après 457 jours de détention provisoire.
« Il espère que le procès mettra définitivement fin à son calvaire »
« Depuis, il habite la Higuey et nous avons pu préparer sa défense bien plus sereinement que lorsqu’il était en cellule » explique son avocat Me Julien Pinelli. Il se montre combatif et confiant. Il espère que le procès mettra définitivement fin à son calvaire. »
Nicolas Pisapia, en lien avec le businessman français Franck Colin, lui aussi mis en cause dans cette affaire, effectuait pour son compte des voyages à l’étranger afin de rencontrer des investisseurs. C’est cet homme qui aurait réservé sa place dans le jet.
Il s’expliquera donc à partir de ce lundi, comme les autres prévenus, devant le juge de Saint-Domingue. Mais le procès va durer et les débats seront scindés. Ce lundi donnera lieu à des déclarations liminaires, les prévenus et leurs conseils faisant part de leurs intentions. Me Pinelli plaidera la relaxe. Puis une nouvelle date sera communiquée, pour la poursuite des débats.
http://www.ledauphine.com/faits-divers/2014/09/21/air-cocaine-l-heure-du-proces
Carcassonne : Saïd Abouchiche acquitté de l'assassinat d'Abdé Zelmati
C e vendredi 19 septembre, la cour d'assises de l'Aude a acquitté Saïd Abouchiche de l'assassinat d'Abderhamane Zelmati, tué de deux balles de 7.65 dans son appartement de la rue Chartran, à Carcassonne, dans la nuit du 25 au 26 août 2010.
Ce vendredi 19 septembre, la cour d'assises de l'Aude a acquitté Saïd Abouchiche de l'assassinat d'Abderhamane Zelmati, tué de deux balles de 7.65 dans son appartement de la rue Chartran, à Carcassonne, dans la nuit du 25 au 26 août 2010. Une décision motivée, selon le président Henri Pons, car "les éléments à charges son insuffisants, et que le doute devait profiter à l'accusé. Aussi, le président de la cour d'assises de l'Aude a relevé que "le mode opératoire utilisé par l'auteur de ce crime, ne correspond pas à la personnalité de Saïd Abouchiche". Sans parler "des témoignages peu crédibles", selon les jurés.
"le réquisitoire de l'avocat général a été courageux"
Dans le cadre de ce dossier criminel, Saïd Abouchiche était en détention provisoire à Perpignan depuis le 2 février 2011. Une date depuis laquelle il n'a jamais cessé de clamer son innocence, allant même jusqu'à l'écrire en lettres de sang dans un courrier adressé à la magistrate qui a instruit ce dossier depuis le pôle criminel de Narbonne. Selon les avocats de la défense, Mes Edouard Martial et Raphael Chiche, "le réquisitoire de l'avocat général a été courageux, car les débats à la barre ont démontré les incohérences des témoins". Du côté des parties civiles, Mustapha Zelmati, un des frères de la victime, s'est dit "dégoûté par rapport à tout ce qu'on a pu entendre. Pour moi, Saïd Abouchiche est coupable". A ses côtés, sa soeur Ariane dénonce "une enquête mal menée dès le début, avec de nombreuse indications qui ont tout faussé. Pour nous, il y a une fou dehors !".
http://www.midilibre.fr//2014/09/19/carcassonne-said-abouchiche-acquitte-de-l-assassinat-d-abde-zelmati,1053695.php
Le Dr Jean-Louis Muller, accusé du meurtre de sa femme avant d'être définitivement acquitté en octobre 2013, réclame 2,1 millions d'euros à l'Etat pour les 600 jours qu'il a passés injustement en prison, a-t-il annoncé vendredi.
http://www.lejdd.fr/Societe/Faits-divers/Depeches/Acquitte-le-Dr-Muller-reclame-2-1-millions-d-euros-688360
Coup de théâtre aux assises de la Lozère : l'accusé avoue le crime
La deuxième matinée du procès de Xavier Mouton, qui nie le meurtre de Jean-Philippe Boussuge, pour lequel il comparait devant les assises de la Lozère, vient de connaître un coup de théâtre. Il a avoué le crime.
Vers 12 h 15, après l'audition du médecin légiste, Me Victor Gioia, avocat de la défense, a demandé à pouvoir montrer les photos de la victime et de l'autopsie à son client.
Puis il l'a pressé de questions : "ça c'est la victime, que tu connaissais. On est dans la réalité, on parle de la vie d'un homme et de 11 coups de couteau ! Il y a qui dans cette maison ? Il y a moi et Jean-philippe (la victime, NDLR)".
L'avocat "Tu est venu lui voler la voiture ? "Oui, tout à fait." "A un moment, ça dérape?" "Oui". "Est-ce que tu as touché les couteaux ?" L'accusé : "Non." Silence. "Je sais que ce n'est pas cohérent." Me Gioia "Vas-y, prend ta vie en main, Il y a les jurés, là, et la famille. Tu le dis, assume."
Sur les bancs, la famille de Jean-Philippe Boussuge est en larmes. Xavier Mouton prend son souffle. "J'ai donné les coups de couteau madame la juge" Me Gioia : "Merci".
http://www.midilibre.fr//2014/09/18/coup-de-theatre-aux-assises-de-la-lozere-l-accuse-avoue-le-crime,1053011.php
Après RFF, c'est au tour de la SNCF d'être mis en examen pour "homicides involontaires" dans le déraillement d'un train Paris-Limoges qui avait fait sept morts et des dizaines de blessés, le 12 juillet 2013 à Brétigny-sur-Orge. La SNCF pourrait connaitre le même sort, jeudi au terme de sa comparution, afin d'éclaircir les causes et les responsabilités de l'accident ferroviaire le plus grave en France depuis 25 ans. Ces poursuites visent à éclaircir les causes et les responsabilités de l'accident ferroviaire le plus grave en France depuis 25 ans.
Vers une bataille d'experts. Une fois mis en examen, RFF et la SNCF vont pouvoir avoir accès au fameux rapport des experts judiciaires, qui avait sévèrement mis en cause les règles de maintenance. Les experts avaient conclu que le basculement d'une éclisse était à l'origine du déraillement du train. Le 12 juillet 2013, cette sorte d'agrafe métallique reliant deux rails était allée se loger dans l'aiguillage au passage du train Intercités.
http://www.lejdd.fr/Societe/Depeches/Bretigny-la-SNCF-mise-en-examen-pour-homicides-involontaires-687916
Un urologue reconnait avoir facturé 76000 € d’actes fictifs à la sécu
Un chirurgien de 45 ans a été reconnu coupable mercredi par le tribunal correctionnel de Toulouse d’avoir escroqué la sécurité sociale en 2006 en facturant des centaines d’interventions fictives ou de circoncisions non justifiées par une pathologie.
Le tribunal, suivant les réquisitions du parquet, a reconnu sa culpabilité et ajourné le prononcé de la peine au 18 mars 2015: le tribunal vérifiera alors si M. Ziani s’est acquitté de l’intégralité de la somme.
Le procureur, Claudie Viaud, a averti que dans le cas contraire, elle réclamerait une peine de prison ferme. M. Ziani avait été condamné en son absence à 3 ans de prison ferme en février 2012 à Toulouse pour les mêmes faits et un mandat d’arrêt avait été décerné contre lui.
Le chirurgien a expliqué avoir fraudé la CPAM en raison de difficultés financières: il s’était installé, en provenance d’Angers, dans une clinique privée de Toulouse à l’invitation pressante d’un autre urologue mais avait vite déchanté, réalisant que ce dernier n’avait, selon M. Ziani, aucune intention de partager sa clientèle avec lui.
«Les seuls patients que j’avais à l’époque, c’était des enfants pour des circoncisions», a-t-il expliqué.
Les circoncisions justifiées par une pathologie sont prises en charge par la sécurité sociale mais pas celles pratiquées pour des raisons religieuses. Interrogé par le président, le prévenu a reconnu qu’il n’ignorait rien de la loi au moment des faits.
Au delà de ces circoncisions, dont on ignore si elles ont toutes été réalisées, le chirurgien est accusé d’avoir facturé des actes fictifs en «quantités industrielles», selon l’avocat de la CPAM, Michel Stansal: plus de 1.000 entre janvier et août 2006.
Le chirurgien exerce depuis dans le principal hôpital public d’Abou Dhabi et y occupe, selon lui, un rôle central dans le service d’urologie.
http://www.leprogres.fr/faits-divers/2014/09/17/un-urologue-reconnait-avoir-facture-76000-d-actes-fictifs-a-la-secu
L’ancien chef-comptable du SAF avait détourné 555 000 €
En février dernier, le parquet d’Albertville reçoit un courrier de la société SAF Helicap l’informant de faits délictueux commis par son chef comptable, lequel avait utilisé à son profit plusieurs chèques de la société. Mais ce n’était encore là que l’arbre qui cachait la forêt. Les investigations menées par les enquêteurs révèleront pas moins de 247 chèque falsifiés par le salarié sur une période six années. Ce dernier avait détourné au total la somme de 555 000 €. Pour masquer ses actes frauduleux, l’homme de de 46 ans n’avait pas hésité à manipuler les écritures comptables. Hier après-midi, il était jugé par le tribunal correctionnel d’Albertville.
Le prévenu aimait « boursicoter »
Pour sa défense, le prévenu, qui a reconnu l’ensemble des faits, a évoqué des difficultés financières consécutives à des crédits à la consommation qu’il avait contractés afin d’effectuer des placements en bourse « J’étais bien conscient de l’illégalité de mes actes mais j’ai toujours eu l’intention de rembourser ma société grâce à ces nouveaux placements en bourse que je pensais fructueux, puis c‘est devenu un engrenage». « En tant que chef comptable diplômé et au vu des sommes détournées, a aucun moment les voyants se sont mis au rouge quant à vos possibilités de rembourser » est restée relativement dubitative la présidente Emmanuelle Bouyé qui a notamment cherché à savoir si le prévenu était pris d’une addiction au jeu. Du côté du parquet, représenté par Marie Guérin, deux ans de prison dont un avec sursis ont été requis. « Au fur été à mesure des années, les sommes détournées n’ont cessé d’augmenter ce qui montre clairement chez le prévenu une volonté réelle de tromper la confiance de son employeur. Si en février, un contrôle approfondi des comptes n’avait pas mis au jour les faits, jusqu’où serait-il allé ! »
L’individu a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis assortis d’une interdiction d’exercer la profession de comptable pendant cinq ans. Il a été immédiatement incarcéré.
http://www.ledauphine.com/faits-divers/2014/09/16/l-ancien-chef-comptable-du-saf-avait-detourne-555-000
Réseau Ferré de France (RFF) a été mis en examen pour "homicides involontaires", après l'accident du train Paris-Limoges qui avait causé la mort de sept personnes.
C'est à ce jour la catastrophe ferroviaire la plus importante de ces 25 dernières années. Le 12 juillet 2013, sept personnes ont trouvé la mort en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), dont une majorité qui attendaient juste le RER sur le quai, lorsque l'Intercités Paris-Limoges a déraillé à vive allure. La faute à une pièce métallique défectueuse et à un entretien des rails défaillant.
Plus d'un an après les faits et après une longue enquête, Réseau ferré de France (RFF) a indiqué, mardi, avoir été mis en examen pour homicides et blessures involontaires. Les juges d'instruction d'Evry recevaient ce jour le représentant légal de la compagnie. Jeudi, ce sera au tour de la SNCF de se présenter avec, en ligne de mire, une très probable mise en examen également.
Une centaine de défauts "visibles" et "critiques"
"La société Réseau ferré de France prend acte de sa mise en examen pour homicides et blessures involontaires", a expliqué RFF dans un communiqué. "Cette décision, qui était attendue, ne concerne que la personne morale. RFF pourra enfin avoir accès au dossier de l'instruction judiciaire, mieux comprendre les possibles raisons de l'accident afin d'éviter que cela ne se reproduise et ainsi participer ainsi à la manifestation de la vérité."
RFF n'envisage pas contester sa mise en examen. Les experts qui ont examiné les circonstances du drame ont mis en cause le délabrement des voies et un défaut grave de maintenance. Sur l'aiguillage, une centaine de défauts "visibles" et "critiques" antérieurs à l'accident ont été relevés. C'est sur ce même aiguillage qu'a été retrouvée la fameuse pièce qui aurait causé le déraillement.
http://lci.tf1.fr/france/justice/accident-de-bretigny-rff-mis-en-examen-pour-homicides-involontaires-8485722.html
Tempête Xynthia : Ahmed a vu mourir sa famille sous ses yeux
Le procès Xynthia s'ouvre ce lundi au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne. Il s'agit de déterminer les responsabilités dans le drame survenu le 12 décembre 2010 qui a fait 29 morts. Sur le banc des accusés, des élus et un prometteur immobilier. Parmi les parties civiles, Ahmed, qui témoigne pour la première fois.
Le 28 février 2010 la tempête Xynthia fauchait 29 vies à La Faute-sur-Mer, petite station balnéaire vendéenne, devenu cette nuit là un enfer pour ses habitants. Cinq ans après son passage, la justice va tenter de mettre en lumière les erreurs qui ont conduit à la catastrophe.
Cinq personnes sur le banc des accusés
Sur le banc des accusés, cinq personnes qui devront répondre aux juges. Parmi elles, René Marratier, ancien maire de la commune ; Françoise Babin, ancienne adjointe au maire et présidente de la commission d'urbanisme ; Alain Jacobsoone, directeur départemental adjoint des territoires de la mer de la Vendée ; Philippe Babin, fils de Françoise Babin, agent immobilier et président de l'Association syndicale des marais de la Faute et Patrick Maslin, patron des entreprises "Les Constructions d'Aujourd'hui et Techniques d'Aujourd'hui", quatrième adjoint et membre de la commission Urbanisme au moment des faits. Tous sont poursuivis pour mise en danger de la vie d'autrui, homicide involontaire et manquement grave à l'information des populations.
25 parties civiles
Parmi les 25 parties civiles, Ahmed Bounaceur, père de famille qui a vu mourir sous ses yeux sa mère, sa femme et deux de ses quatre enfants. Rencontré par une équipe de TF1, il s'exprime pour la première fois sur ce qu'il a vécu lors de cette tempête du 27 au 28 février 2010.
Réveillé en pleine nuit, il comprend que sa maison va devenir un véritable piège. "Plus l'eau monte, plus le stres monte" confie-t-il. "J'avais mon bébé dans mes mains, il y avait mon fils, on savait qu'on allait mourir. Tout le monde pleurait, on ne savait pas où aller." Par endroit l'eau atteignait 2.80 mètres. Réfugiés dans les combles, ils vont ainsi attendre plusieurs heures avant d'apercevoir les secours. Aujourd'hui il en veut à la mairie qui lui a délivré un permis de construire pour une maison de plein pied en zone inondable.
http://lci.tf1.fr/france/justice/tempete-xynthia-cinq-ans-apres-le-proces-s-ouvre-lundi-8484563.html
Leur mise en examen devrait être décidée pour «homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi»...
Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF vont être auditionnés cette semaine et devraient être mis en examen par les juges d'instruction chargés d'enquêter sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, une étape «logique» pour les entreprises, mais décisive pour les victimes.
>> A lire aussi : Les nouvelles technologies en renfort pour éviter un nouveau Brétigny
RFF est convoqué mardi et la SNCF jeudi. Les convocations, reçues fin juillet, ne laissent guère de doutes sur la suite qui sera donnée au dossier après ces auditions: «Nous vous informons que les juges d'instruction envisagent votre mise en examen». Celle-ci devrait être décidée pour «homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi», d'après le texte de la convocation, mise en ligne par la SNCF elle-même.
Ces mises en examen interviennent un peu plus de deux mois après les conclusions sévères des experts judiciaires, qui ont mis en cause un «déficit» de maintenance de la part de la compagnie des chemins de fer. «C'est la suite logique du rapport d'expertise», a estimé une source judiciaire.
«C'est une étape importante pour nous car la SNCF et RFF vont pouvoir s'exprimer. Il est important d'avoir un dialogue», a déclaré à l'AFP Thierry Gomes, président de l'association «Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny», qui a perdu ses parents dans l'accident. «Mais pour nous, ce n'est pas une maladresse. Le rapport a montré une certaine négligence, et ce qui nous alerte et nous peine, c'est que ces négligences étaient connues. On va voir comment la SNCF et RFF vont s'expliquer», a ajouté Thierry Gomes, regrettant que la qualification de «mise en danger de la vie d'autrui» ne soit pas retenue.
L'accident de Brétigny, dans l'Essonne, en banlieue parisienne, avait fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013. Une information judiciaire avait été ouverte peu après à Evry pour homicides et blessures involontaires
http://www.20minutes.fr/societe/1442559-20140914-bretigny-rff-sncf-devant-juges-vue-mise-examen
Ce jour là, le juge Pierre Michel a été assassiné à 12 h 49 alors qu'il circulait à moto boulevard Michelet dans le 8ème arrondissement de Marseille. Deux hommes qui comme lui circulaient sur une moto l'ont abattu de trois balles de 9 mn. Pierre Michel, juge d'instruction, avait en charge d'importantes affaires de drogue. En juillet 1981 ( 3 mois avant l'assassinat), un labaratoire de drogue était découvert à Saint-Maximin, deux hommes : Homère Filippi et Marc Chambault ont été inculpés et incarcérés. Et c'est en décembre 1983 que Gaëtan Zampa, principal suspect et commanditaire du crime est arrêté. Ce dernier est retrouvé pendu dans sa cellule aux Baumettes un an plus tard, le 16 août 1984.
Mais il s'averera que la piste n'était pas tout à fait la bonne
La moto ayant servi pour l'assassinat a été retrouvée 48 heures après le crime. Elle avait été volée un an auparavant. Des empruntes ont permis de retrouver son propriétaire, un certain Charles Giardina, mécanicien dans un garage de la ville. Les enquêteurs le surveillent de près et remontent jusqu'à deux de ses relations : Gilbert Ciaramaglia et Daniel Danty, Deux truands sous la coupe du parrain de Marseille Gaëtan Zampa. Mais faute de preuves matérielles les trois hommes sont remis en liberté après leur garde à vue.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/justice
Le chauffard écope de trois ans de prison ferme
Valentin S, 24 ans, comparaissait hier devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Il a été condamné à trois ans de prison pour avoir causé la mort de Cécile Rougier, le 25 août 2012 à Béduer. Ce jour-là, il conduisait sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiant, sans permis.
Hier, ils étaient dans la salle d'audience du tribunal de Cahors : les sœurs, le frère, les parents de Cécile attendent ce procès depuis deux ans. Valentin S est jugé pour avoir causé la mort de cette jeune fille. Durant l'audience, le prévenu est particulièrement taiseux face aux questions de la présidente. La mine livide, il renvoie l'image d'un être emmuré.
Le 25 août 2012 vers 23 heures, Valentin S prend le volant de sa voiture. Un véhicule aux pneus lisses, achetés 350 €, sur lequel il n'a pas fait le contrôle technique. Il a bu plusieurs grands verres de whisky, est sous l'emprise de stupéfiants. Devant lui, roule Cécile, une jeune femme qu'il connaît. Elle aussi, avant de prendre le volant, a bu. Il la double, sans raison particulière. Sa voiture percute le véhicule de Cécile Rougier par la gauche. Déséquilibré, il poursuit sa course et s'encastre contre un arbre. Cécile Rougier décédera d'un polytraumatisme. Le prévenu, lors du dépassement, roulait à 130 km/heure. «Cette tragédie fait écho à un véritable fléau aujourd'hui, ces jeunes qui boivent et qui fument, conduisent en croyant qu'ils le peuvent. L'accident était inévitable, il a conduit au décès d'une jeune femme. Il y a un ensemble de fautes qui sont incontestables, l'alcool, les stupéfiants, la vitesse, la conduite sans permis, sans assurance. Les faits sont caractérisés. Le prévenu avait déjà été averti par rapport à ses addictions et pourtant il a continué. Il encourt dix ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende», s'émeut le ministère public. «J'essayais de rouler normalement pour ne pas me faire remarquer. Ce soir-là, j'étais pas mal en point, j'étais chaud, j'ai décidé de doubler en deux minutes», se borne-t-il à répondre lorsque la présidente lui demande pourquoi il ne faut pas conduire lorsqu'on a consommé de l'alcool et du cannabis. «Cécile avait 21 ans, sa vie a basculé dans un autre monde. Aujourd'hui devant sa famille, il n'a aucun mot, aucune demande de pardon. Toutes les circonstances étaient réunies pour que cet accident se produise et coûte la vie à une si jeune femme. C'est très difficile pour sa famille d'accepter cela. Sa culpabilité ne fait aucun doute» indique Me Lynda Tabart, avocate de la partie civile.
Le tribunal condamne Valentin S à cinq ans de prison dont deux ans avec sursis, à verser via le fonds de garantie 18 750 € aux parents de la victime, 9 000 € à chacune de ses sœurs et à son frère, l'obligation de soins, de ne plus fréquenter les débits de boisson.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/09/12/1950137-le-chauffard-ecope-de-trois-ans-de-prison-ferme.html
EN DIRECT. Procès Pistorius : la lecture du verdict a commencé
Suivre le direct sur ce lien ........... http://lci.tf1.fr/monde/afrique/en-direct-proces-pistorius-la-lecture-du-verdict-a-commence-8483709.html
Après plusieurs mois de procès, l'athlète Oscar Pistorius saura dans les prochaines heures s'il est condamné pour le meurtre de sa petite amie. Il est jugé depuis le 3 mars dernier à Pretoria, en Afrique du Sud.
Ce jeudi matin la juge Thokozile Masipa a entamé la lecture du jugement du champion parallympique sud-africain Oscar Pistorius. Il est jugé pour le meurtre de sa petite amie en 2013. Six mois d'audience ont précédé ce verdict, qui pourrait durer des heures, voire davantage. La juge va en effet déployer devant le tribunal de Pretoria un long raisonnement justifiant son verdict, mais sans annoncer sa peine. La sentence, elle sera annoncée dans trois à quatre semaines à l'issue d'un petit procès où la défense pour plaider des circonstances atténuantes. Oscar Pistorius risque la prison à perpétuité.
L'athlète handicapé est accusé d'avoir tué sa petite amie le jour de la Saint-Valentin 2013. Sa victime Reeva Steenkamp, un mannequin de 29 ans, passait la nuit chez lui. Ils se connaissaient depuis trois mois. Seul témoin et seul survivant, Pistorius affirme avoir fait une "erreur", croyant à l'intrusion d'un cambrioleur et tirant sur la porte fermée de ses WC, sans voir sa victime. Un mensonge selon l'accusation.
Suivez en direct l'énoncé du verdict sur MYTF1News
11h. L'énoncé du verdict est suspendu, il reprendra à 12h30 (heure de Paris).
10h50. La juge rappelle que le docteur Vortser, un psychiatre, a jugé que Pistorius souffrait d'une anxiété généralisée au moment des faits, qui a pu affecter ses actions. Elle cite les propos de l'athlète qui expliquait pourquoi il avait tiré : "L'accident c'est que j'ai tiré avec mon arme, en pensant qu'un intrus allait sortir pour m'attaquer".
10h35. L'énoncé reprend, Thokozile Masipa continue le détail des faits. Elle explique que les coups de feu ont retenti entre 3h14 et 3h15.
10h30. La cour prend une pause de quelques minutes.
10h. La juge rappelle qu'il n'y avait pas de témoins occulaires. Mais que certains temoins ont décrit "ce qu'il ont entendu ou cru entendre", ajoutant que dans "son état, Reeva n'aurait pas pu crier comme les témoins l'ont décrit".
9h57. Le correspondant en Afrique du Guardian, David Smith, affirme sur Twitter que Pistorius "assis sur le banc des accusés frotte ses yeux et respire fort".
9h50. La juge commence la lecture du verdict. Thokozile Masipa rappelle longuement les faits.
Carl Pistorius, le frère de l'athlète, victime d'un accident de voiture le mois dernier, est présent au tribunal, en fauteuil roulant.
http://lci.tf1.fr/monde/afrique/en-direct-proces-pistorius-la-lecture-du-verdict-a-commence-8483709.html
Meurtre : 17 ans de prison pour l'amant
Un homme de 29 ans a été condamné aujourd'hui à 17 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis pour avoir tué à coups de couteau une femme de 53 ans qui fut son amante. Vingt ans de réclusion avaient été requis par l'avocat général, Damien Brunet, qui avait dénoncé l'"acharnement" de l'accusé. "Il l'a frappée à trente reprises. A aucun moment il n'a fait machine arrière, alors qu'il aurait pu", avait-il asséné.
"Les parties civiles ne s'attendaient pas à une peine si lourde, elles ont été touchées par les déclarations et l'émotion de l'accusé lors du procès", a réagi à l'énoncé du verdict Me Jérôme Karsenti, l'avocat des trois enfants et de la soeur de la victime. L'accusé "veut expier le mal qu'il a fait", a assuré son défenseur, Me Marianne Dewinne. "Il est resté très digne et a accepté le verdict", a ajouté l'avocate.
L'accusé, âgé de 27 ans au moment des faits, était venu rendre visite à la victime, sa voisine d'immeuble et mère d'un de ses amis, avec qui il avait entretenu, par intermittence entre ses 16 à 21 ans, une relation intime ambiguë, émaillée selon lui de sévices sexuels et d'humiliations. Très lié également au mari de cette quinquagénaire, l'accusé a raconté l'avoir questionnée le soir du drame, en 2012 à Aulnay-sous-Bois, sur le décès de l'époux, mort d'un cancer du poumon en 2008.
Décrite par sa famille comme une personne mythomane, acariâtre, égoïste et alcoolique, la victime "dénigrait son mari", a assuré le jeune homme. Du temps de leur relation intime, elle lui aurait même demandé de le tuer d'un coup de cric, alors que les deux hommes faisaient régulièrement de la mécanique ensemble. "On a pu vous laisser croire qu'il était question du procès de deux accusés", a dit l'avocat général en s'adressant aux jurés. "Mais dans ce cas, ce procès aura été un fiasco", a-t-il ajouté en présentant la victime comme une femme vulnérable "socialement, moralement et physiquement".
Pour Me Dewinne, son client, un "enfant solitaire, manquant de confiance en lui, à cause d'une enfance teintée de fragilité et d'une pelade (une maladie lui ayant fait perdre tous ses cheveux et poils, ndlr), a eu le sentiment d'être pris dans les filets de cette femme. Il est pris dans quelque chose qui va lui faire se sentir mal, se sentir sale." "J'ai fait la pire erreur qu'il soit possible de faire", a assuré l'accusé, la voix entrecoupée de larmes, en présentant ses excuses à la famille de la victime.
La peine a été assortie de 10.000 euros de dommages et intérêts pour les trois enfants de la victime et de 5.000 euros pour sa soeur.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/09/09/97001-20140909FILWWW00419-meurtre-d-une-quinquagenaire-17-ans-de-prison.php
Nancy : saisie record d'héroïne, onze personnes jugées
Nancy. C’est la prise record à Nancy. 90 kilos d’héroïne saisis dans un box en plein centre de la ville, saisis le 25 février 2010 par le SRPJ de Nancy. Pourtant, on oublierait presque l’odeur de cette poudre dans la salle d’audience du tribunal correctionnel de Nancy où s’est ouvert hier le procès de 11 personnes. Tant elle est soigneusement mise à distance par les deux protagonistes principaux. En premier lieu, Umit Konak, 31 ans, soupçonné d’être l’organisateur d’un vaste réseau de drogue dure inondant Nancy et son agglo.
« Il n’y a rien dans le dossier. Les policiers m’ont surveillé pendant des années, ils n’ont rien trouvé contre moi… Toute cette affaire, ce sont des rumeurs et moi, je croupis en prison depuis 18 mois », s’emporte le jeune homme, en détention après avoir rompu son contrôle judiciaire et une longue cavale.
Vrai qu’à l’origine, les enquêteurs sont mis sur la piste de ce chef d’entreprise, il est alors gérant de fait d’une société de location de voitures plutôt luxueuses, par des renseignements anonymes.
Des chiffres impressionnants sont avancés : il recevrait 20 à 40 kilos toutes les trois semaines.
« Une simple nourrice »
Des surveillances sont mises en place. Et bingo, en février 2010, les policiers mettent la main sur 75 pains d’héroïne dans un box de garage loué par son salarié et copain d’enfance, Akim Amar.
Celui-là finit par reconnaître en garde à vue avoir ramené les stups de Belgique, avant de se rétracter. « J’ai dit ce que les policiers voulaient entendre. Ils me mettaient la pression », grince-t-il. Il ne cède pas d’un pouce, quitte à se montrer arrogant avec le tribunal. Il jure avoir accepté de jouer la nourrice, soit prêter son garage à une tierce personne dont il ne déclinera jamais l’identité, contre rétribution : 2.000 €. Point barre. Et qu’importent les écoutes de ses parloirs qui semblent montrer qu’il a décidé d’endosser la responsabilité pleine et entière à la place d’Umit Konak.
11 comptes en banque
« Je ne me rappelle d’aucune conversation. Ce que vous dites ne sert à rien ».
Le président, décidément malmené hier, obtient à peu près la même mauvaise humeur d’Umit Konat quand il s’agit d’expliquer son train de vie, pas vraiment en adéquation avec ses revenus. Il gagnait entre 1.000 et 1.600 € bruts mensuels, était quand même titulaire de 11 comptes en banque.
Les voyages au Mexique, Las Vegas, ou encore en République ? « Je travaillais comme tout le monde ». Les casinos ? « J’aime jouer. Et je faisais un peu de noir », se défend pied à pied Umit Konak.
Et la comptabilité inexistante de sa société ? Le fait que la majorité de ses clients qui venaient lui louer Porsche Cayenne et autre Humer vivaient des minima sociaux ? Que beaucoup étaient défavorablement connus ? « Je ne faisais pas des enquêtes sur eux. Tant qu’ils payaient… Ils auraient bien pu n’avoir ni jambes, ni bras, je les aurais mis dans les voitures ».
Les avocats de la défense, Me Fournier, Berna et Scrève volent au secours de leurs clients, répondent à leur place. Crient à un dossier et une instruction à l’audience exclusivement à charge.
« J’estime être relativement tolérant… Je ne tolérerai plus qu’on intervienne dans mon instruction », tente à une ou deux reprises le président Bridey. Peine perdue. « J’ai l’impression d’être sur une autre planète. Vous avez conscience de la qualité de vos questions ? », le cueille à la limite de l’outrage Me Scrève.
Les débats se poursuivront jusqu’à vendredi.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/09/09/ils-font-bruler-la-poudre
Meuse : Le procès d'une rixe mortelle dans une prison s’ouvre aux assises de Nancy
Le procès des auteurs d’une rixe mortelle en 2010 au centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse), au cours de laquelle un détenu en avait tué un autre à mains nues, s’est ouvert lundi devant la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle.
Six détenus accusés de s’être abstenus d’agir
Deux détenus, âgés de 26 et 41 ans, comparaissent dans le box, accusés pour le premier d’avoir tué à mains nues un prisonnier d’une bande rivale en 2010, et pour le second d’avoir organisé cette rixe mortelle.
Six autres détenus sont accusés de s’être volontairement abstenus d’agir lors de la bagarre, qui s’était déroulé le 7 août 2010 à l’issue d’une promenade, dans un escalier de la prison à l’abri des caméras de surveillance et des regards des personnels pénitentiaires. L’un d’entre eux, qui comparaissait libre, ne s’est pas présenté à l’audience et sera jugé par défaut.
Jessy Petit, qui a asséné les coups mais qui affirme qu’il n’avait pas l’intention de tuer, encourt une peine de 20 années de réclusion criminelle. L’organisateur présumé du règlement de comptes, Michel Bar, en récidive légale, encourt la perpétuité à l’issue du procès qui doit durer une dizaine de jours.
Tension exacerbée entre deux bandes
Selon l’accusation, la rivalité entre la «bande des gitans» du troisième étage du centre de détention, dont Michel Bar était le meneur, et celle des «types de Besançon» du rez-de-chaussée, avait été exacerbée le jour du drame, lorsqu’une barquette de nourriture avait été lancée par les premiers chez les seconds.
Cet incident avait conduit Michel Bar, incarcéré pour meurtre, à proposer un combat entre l’un des siens, Manolo Braudel, 22 ans, et Jessy Petit, de la bande rivale. Mais le premier a succombé aux coups de son ennemi, les médecins légistes ayant relevé «de nombreux traumatismes crâniens» consécutifs à des coups de pieds assénés au visage.
«Il s’agissait d’un règlement de comptes sous forme de guet-apens» organisé par Michel Bar, avait ensuite expliqué Jessy Petit, qui a toujours reconnu les coups. Michel Bar, en revanche, a constamment réfuté avoir été à l’initiative de l’organisation de la bagarre, bien que plusieurs codétenus l’aient décrit comme «le chef» qui a donné les instructions avant et pendant le drame.
Au terme de plus de trois ans d’enquête, les magistrats ont décidé de le renvoyer pour complicité avec préméditation, tout en excluant toute responsabilité de l’institution pénitentiaire.
«Une mise en lumière des gros problèmes qu’on trouve en détention»
«Ce procès va être une mise en lumière des gros problèmes qu’on peut trouver en détention, où l’on laisse se créer des clans entre détenus, et donc une insécurité permanente», a estimé l’avocat de Michel Bar, Me Frédéric Berna. «A quel niveau l’administration pénitentiaire ne pourrait-elle pas avoir les moyens de prévenir cette forme d’incidents?» a-t-il interrogé, alors que le procès, jugé sensible, a été dépaysé de Bar-le-Duc à Nancy pour des raisons de sécurité
http://www.20minutes.fr/societe/1439327-20140908-meuse-proces-rixe-mortelle-prison-ouvre-assises-nancy