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Timestamp: 2016-10-22 21:30:23+00:00
Document Index: 32098714

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 74', 'art. 2', 'art. 26', 'art. 75', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 108', 'art. 66']

4A_708/2011 (21.12.2011)
4A_708/2011
Arr�t du 21 d�cembre 2011 Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
bail � loyer; requ�te en �vacuation d'un locataire,
17 octobre 2011 par la Chambre des baux et loyers
1.1 Par un arr�t du 13 d�cembre 2010, actuellement en force, qui confirmait un jugement du Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve du 15 juin 2010, le cong� signifi� pour le 30 juin 2008 � X.________, locataire, par Y.________ GmbH, bailleresse, en relation avec des locaux d'un immeuble sis � Carouge, dans lesquels �tait exploit� un �tablissement public, a �t� d�clar� valable par la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du m�me canton, la demande du locataire tendant � en constater l'inefficacit�, voire � en obtenir l'annulation, �tant rejet�e.
1.2 Le 28 f�vrier 2011, la bailleresse a requis l'�vacuation du locataire.
Apr�s avoir entendu les parties, le Tribunal des baux et loyers, statuant le 11 mai 2011, a condamn� X.________ � �vacuer imm�diatement les locaux en question.
Saisie par l'int�ress�, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance par arr�t du 17 octobre 2011.
1.3 Le 21 novembre 2011, X.________ a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il a conclu � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour qu'elle ordonne une nouvelle comparution personnelle des parties et statue derechef.
La demande d'effet suspensif formul�e dans ce recours a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 25 novembre 2011.
Y.________ GmbH, intim�e, et la cour cantonale n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
En conformit� avec l'art. 51 al. 2 LTF, tel qu'interpr�t� par la jurisprudence (arr�t 4A_72/2007 du 22 ao�t 2007 consid. 2.2) et la doctrine (DAVID LACHAT, Proc�dure civile en mati�re de baux et loyers, 2011, p. 49), la Chambre des baux et loyers a consid�r� que la valeur litigieuse �quivalait, en l'esp�ce, � la somme des loyers entre le moment du d�p�t du recours et le moment o� le d�guerpissement du recourant pourrait vraisemblablement �tre ex�cut� par la force publique. Elle a retenu, � cet �gard, le montant de 162'500 fr. (12'500 fr. x 13 mois). Partant, le recours en mati�re civile est ouvert ratione valoris (art. 74 al. 1 let. a LTF).
Pour l'essentiel, le recourant tente de remettre en cause l'arr�t de la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du 13 d�cembre 2010, en se plaignant notamment d'une violation de l'art. 2 al. 2 CC. Il n'y est pas recevable, cet arr�t �tant rev�tu de l'autorit� de la chose jug�e.
Dans la mesure o� il reproche au Tribunal des baux et loyers d'avoir viol� l'art. 26 de la loi genevoise d'application du code civil suisse et autres lois en mati�re civile (LaCC; RS E 1 05) du 28 novembre 2010, le recourant ne formule pas un grief valable, car il ne s'en prend pas � une d�cision d'une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF).
En tant qu'il semble reprocher � la Chambre des baux et loyers de n'avoir arbitrairement pas sanctionn� la violation de l'art. 26 LaCC par le Tribunal des baux et loyers, et d'avoir aussi m�connu son droit d'�tre entendu, le recourant formule �galement un grief irrecevable, sous l'angle du principe de l'�puisement des griefs (ATF 133 III 638 consid. 2), car il n'appara�t pas, � la lecture de son m�moire d'appel cantonal, qu'il se soit plaint de la violation de cette disposition aupr�s de la juridiction d'appel.
Par ailleurs, � supposer qu'il entende reprocher � la Chambre des baux et loyers de n'avoir elle-m�me pas fait directement application de l'art. 26 LaCC, le recourant soul�ve un moyen qui n'est pas suffisamment motiv�. Il n'explique pas, en particulier, en quoi il �tait arbitraire de ne pas appliquer cette disposition de droit cantonal en l'esp�ce, alors que celle-ci traite de l'�vacuation d'un "logement" et qu'elle para�t ne s'adresser qu'au "Tribunal des baux et loyers".
Enfin, le recourant ne r�fute pas de mani�re intelligible l'argument de la cour cantonale selon lequel le Tribunal des baux et loyers, statuant en proc�dure sommaire sur un cas clair, apr�s avoir entendu les parties et constat� que l'intim�e ne voulait pas revenir sur le cong�, n'avait pas � interroger les parties sur des faits qui n'�taient pas pertinents pour la solution du litige.
Le pr�sent recours �tant ainsi manifestement irrecevable, il sera fait application de la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 108 al. 1 LTF.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al.1 LTF). En revanche, il n'aura pas � indemniser l'intim�e, celle-ci n'ayant pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
Communique le pr�sent arr�t aux parties et � la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve.