Source: http://www.wohlfahrt.com/2-2-conditions_generales
Timestamp: 2013-05-26 04:13:33+00:00
Document Index: 211703834

Matched Legal Cases: ['art. 246', '§ 2', '§ 1', '§ 312', 'art. 246', '§ 3', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5']

Käthe Wohlfahrt - Conditions generales	Boutiques
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Nous livrons le plus rapidement possible – en Allemagne dans les 5 jours ouvrés sous réserve que les articles commandés sont disponibles. La durée des livraisons en dehors de l'Allemagne dépend des services postaux du pays de destination concerné. Les envois ne peuvent pas faire l'objet d'un suivi. Mais n'oubliez pas que la plupart de nos produits sont fabriqués a la main, ce ne sont pas des articles de masse. C'est la raison pour laquelle nous ne pourrons pas toujours éviter les délais prolongés. Dans de tels cas, nous pouvons également livrer votre commande en plusieurs fois. Si, exceptionnellement, nous ne pouvions satisfaire vos demandes parce qu'un article est épuisé, vous recevrez un message de notre part. En Allemagne, les expéditions se font en général par la poste. Les livraisons a l'étranger sont remises aux services postaux du pays de destination concerné.
Livraison garantie pour les fetes de Noël
Pour une livraison avant Noël, nous vous conseillons de passer commande au plus tard le 5 décembre 2012. Bien entendu nous prendrons aussi vos commandes arrivées apres cette date.
Le délai de garantie légale est de 2 ans et prend effet a la remise de la marchandise. Dans cette période, tous les défauts soumis a l'obligation de garantie légale, seront réparés gratuitement. La garantie est tout d'abord limitée a une réparation ou livraison de remplacement. Si ceci n'aboutit pas, vous avez le choix entre résilier le contrat ou demander une réduction du prix. Dans la mesure ou nous vous accordons une garantie vendeur sur différents articles, les détails sont indiqués dans les conditions de garantie jointes a l'article livré concerné.
Conditions de retour Vous pouvez retourner la marchandise reçue sans indiquer de motif. Ce délai prend effet dès réception de ces conditions sous forme écrite (ex. par courrier, télécopie, e-mail), mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de retour de livraision de telles marchandises, pas avant réception de la première partie de la livraison) et l'exécution de nos obligations d’information conformément à l'art. 246 § 2 en relation avec § 1 al. 1 et 2 EGBGB (loi introductive au code civil allemand) ainsi que de nos obligations selon § 312e al. 1 phrase 1 BGB en relation avec l'art. 246 § 3 EGBGB. Vous pouvez faire une demande de reprise par écrit uniquement pour les marchandises qui ne peuvent pas être expédiées par la poste (ex. marchandises encombrantes). Pour respecter le délai, il suffit d'expédier la marchandise ou la demande de reprise dans les délais. Dans tous les cas, le retour est à nos frais et à notre risque. Le retour ou la demande de reprise doit être adressé(e) à°: Käthe Wohlfahrt GmbH & Co. OHG, Logistikzentrum, Schaffeldstr. 7, 91616 Neusitz. En cas de demande de reprise, la marchandise sera récupérée chez vous.Veuillez nous contacter avant de procéder à des retours : Allemagne : Par téléphone : 0180-5 40 91 50 (14 cents/minute à partir d'un téléphone fixe allemand) Par e-mail : service@wohlfahrt.comÉtranger : Par téléphone : +49 (0) 9861-40 91 50 · Par e-mail : service@wohlfahrt.com
Suites en cas de retour En cas de retour accepté, les prestations mutuelles obtenues doivent être restituées et les utilisations éventuellement effectuées (ex. avantages d'utilisation) doivent être remises. En cas de dégradation de la marchandise, un remboursement peut être demandé. Cela ne s'applique pas si la dégradation de la marchandise est uniquement à imputer à son contrôle (comme il vous aurait été possible de le faire dans le magasin). Par ailleurs, vous pouvez éviter l'obligation de remboursement pour une dégradation résultant d'une mise en service conforme au mode d'emploi de la marchandise dans la mesure où vous n'utilisez pas la marchandise comme votre propriété et omettez tout ce qui pourrait affecter sa valeur. Les obligations de remboursement de paiements doivent être exécutées dans les 30 jours. Le délai commence, pour vous, dès l'envoi de la marchandise ou de la demande de reprise et, pour nous, dès la réception.
EtrangerUniquement par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Diners)
Allemagne : 5,95 € France, Belgique, Danemark, Luxembourg, Hollande, Autriche, Grande-Bretagne : 9,95 € Suisse, Finlande, Grece, Irlande, Italie, Portugal, Suede Espagne : 15,95 € Malte, Norvege : 25,95 € USA : 36,95 € Japon, Canada : 39,95 € Pour toute commande d’un montant supérieur à 250.00 €, expédiée en Europe, les fais de port sont gratuits. Pour toute commande expédiée hors d’Europe, les frais de port (correspondant au pays de destination) sont maintenus quelque soit le montant de la commande, par contre la TVA sera déduite du montant de la facture.
Toutes les données personnelles resteront confidentielles. En ce qui concerne la totalité des processus de traitement de données (ex. saisie, traitement et transfert), nous procédons conformément aux dispositions légales. Afin de traiter votre commande, nous devons enregistrer votre adresse ainsi que les données nécessaires à l'exécution de la commande et, dans le cadre de la réalisation de la commande, les transmettre éventuellement à des entreprises mandatées. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions de la loi allemande relative à la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG). Pour les commandes dont le paiement s'effectue sur facture, nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de la solvabilité.Indication : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation, au traitement et à la diffusion de vos données personnelles en envoyant par courrier une lettre sur papier libre à l'adresse suivante : Käthe Wohlfahrt GmbH & Co. OHG, Herrngasse 1, D-91541 Rothenburg ob der Tauber, ou un courriel à : service@wohlfahrt.com. Cela n'est toutefois pas valable pour les données nécessaire à l'exécution de votre commande. Après réception de votre opposition, nous utiliserons, traiterons et transmettrons les données concernées uniquement dans le but de traiter votre commande et cesserons de vous envoyer d’autres supports publicitaires, y compris nos catalogues.
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