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Timestamp: 2018-07-16 08:45:54+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ']

Hyperborée: 2012
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Garde à vue des étrangers : la Cour de cassation applique-t-elle vraiment l'arrêt Achughbabian de la CJUE ?
On parle beaucoup de l'avis rendu par la cour de cassation ce 5 juin 2012 : désormais, les gardes à vue d'étrangers en situation irrégulières prises sur ce seul fondement seraient nulles.
Remarquons que la Cour de cassation s'est contentée pour le moment de donner un avis et il n'est pas absolument certain, quoique ce soit très probable, que cet avis débouchera sur un arrêt.
Un article sur le sujet n'apparait pas inutile étant donné que les articles des journaux apparaissent ne pas toujours tout comprendre, sans parler des inénarrables commentaires des lecteurs, divisés entre obsidionalité et angélisme.
Précisons d'emblée que l'impossibilité de placer en garde à vue l'étranger en situation irrégulière de ce seul fait laisse intacte la possibilité de retenir 4h la personne au commissariat pour une procédure de contrôle d'identité. Ce que la police perd ici, c'est la facilité qui lui permettait de garder sous la main l'étranger pendant 24 voire 48 heures.
Précisons aussi que l'avis de la Cour de cassation n'a aucun effet immédiat sur les procédures en cours : aux personnes concernées de faire des recours et d'obtenir gain de cause devant la justice, sachant que le temps que cette procédure débouche, l'expulsion aura déjà pu être réalisée... La forme de l'avis permet à la Cour de cassation de donner sa jurisprudence à venir et permet donc de fait la validation des procédures en cours en attendant que la police s'adapte ou que le gouvernement réagisse... Passons au sujet intéressant, à savoir celui de la qualité de l'alignement de notre Cour de cassation à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJUE, à ne pas confondre avec la CEDH).
Le raisonnement de la Cour de cassation est solide mais il est intéressant de constater qu'il contredit en partie l'arrêt de la CJUE qui pourtant a fait évoluer sa position : l'arrêt Achughbabian du 6 décembre dernier.
Cet arrêt, contrairement à ce qu'on a écrit, n'est pas si atrocement compliqué mais en effet il est complexe (voir aussi cette analyse).
Selon cet arrêt de la CJUE, il n'est pas possible de sanctionner d'une peine de prison l'étranger que l'Etat veut renvoyer dans son pays, dès lors que nous sommes dans le cadre de la directive retour qui prévoit que l'étranger doit être expulsé par une mesure administrative et que l'application d'une peine de prison fait obstacle à la réalisation de cette mesure (on mettra de côté les exceptions prévues par l'article 8 de la directive).
En conséquence l'infraction prévue dans le Ceseda.(L621-1) et qui prévoit la sanction pénale de l'étranger en situation irrégulière est nulle. Ceci n'a pas de conséquence directe sur le sort des étrangers puisque la procédure judiciaire dirigée contre eux est en réalité transformée en procédure administrative d'expulsion et la peine prévue par l'article mentionné n'est ni prononcée ni appliquée. La conséquence tangible en revanche, c'est que les gardes à vue décidées contre des étrangers dont le seul tort est d'être en situation irrégulière sont nulles. En effet, la garde à vue est ouverte, pour l'hypothèse qui nous intéresse, contre les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction passible d'emprisonnement. En un mot, l'infraction disparait et avec elle le fondement de la garde à vue des étrangers à raison de leur situation irrégulière.
Jusque là, pas de contradiction avec l'avis de notre Cour de cassation nationale.
Sauf que l'arrêt Achugbabian a voulu faire un distinguo bien compliqué : la CJUE a séparé le temps où la directive retour s'applique, et où l'infraction simple à la législation des étrangers et par suite les gardes à vue prises pour cette raison sont nulles, du temps où la directive retour ne s'applique pas encore, lorsque la procédure administrative d'expulsion n'est pas entamée, à savoir concrètement l'arrestation.
Dans ce temps antérieur à l'applicabilité de la directive retour, l'infraction à la législation des étrangers n'est pas nulle, quoique elle ne puisse pas trouver à s'appliquer puisque la mise en route de la procédure administrative préviendra toujours son application, et dès lors, pour la CJUE, les gardes à vue sont légales.
Pour le dire autrement, la CJUE, avec Achugbabian a voulu tout à la fois rendre nulle l'infraction pénale à la législation des étrangers prévue au L621-1 du Ceseda mais préserver la validité des gardes à vue prises sur ce fondement.
L'arrêt de la Cour de cassation suivra-t-il l'avis ? A cet égard il faut remarquer que l'avis du 5 juin est issu de la chambre criminelle or ce n'est pas elle qui tranchera, ce seront les chambres civiles.
Si la Cour de cassation confirme son avis, le gouvernement socialiste se retrouve avec une belle patate chaude. Peut-être s'en sortira-t-il en augmentant la durée de rétention dans les commissariats, actuellement de 4 heures. Peut-être que la police affectera des fonctionnaires à l'hypothèse des étrangers en situation irrégulière lorsqu'ils n'ont pas commis d'infraction. En attendant, la Cour de cassation n'a rien cassé.
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De l’illusion économique à la révolte en Tunisie 37
Deux recommandations pour libérer le monde arabe 40
Le Japon nous donne une leçon de résilience 45
Chávez : « Le capitalisme a tué la vie sur Mars » 48
Nicolas Sarkozy, président d’honneur d’Attac ! 49
François Hollande, jésuite thermodynamique 52
Le renouveau des oligarchies 57
Pas de transparence des subventions du Conseil régional d’Ile-de-France 68
10 paradoxes du libéralisme en France 74
La gauche l’avait rêvé, la droite le fait 81
Il n’y a pas d’écart salarial hommes/femmes 88
SOCIETE ET ENVIRONNEMENT 93
Le mythe de la surpopulation 93
Les immigrés prennent-ils le travail des français ? 99
Science climatique alarmiste et principe d’exclusion 101
LECTURE ET CULTURE 109
Qui est Ayn Rand ? 109
La gestation du libertarianisme 116
L’analyse de classe libertarienne 123
Hommage à Mario Vargas Llosa 129
James Buchanan, Gordon Tullock : le Calcul du Consentement 131
Dictature libérale ? 135
La voie chilienne vers le socialisme 143
Le mythe des « Chicago Boys » 157
John James Cowperthwaite 161
Les mythes sur la libéralisation des trains britanniques 168
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Que penser de la dernière affaire Vanneste...
Le député Christian Vanneste fait à nouveau l'affiche pour des propos sur l'homosexualité. Si l'affaire a démarré en fanfare, il n'est pas à exclure qu'elle se dégonfle très rapidement. Les propos, qui sont quasiment exacts sur le fond et n'apparaissent pas avoir été prononcés à des fins polémiques, ont déclenché l'ire de l'UMP et de quantités de politiques. De fait on peut reprocher à Vanneste l'erreur politique, mais est-t-elle bien réelle ? Pour conclure, une petite leçon de tolérance n'apparait pas inutile mais sans doute pas dans le sens voulu par M. Copé et Mme Morano.
1/ Est-ce que ce qu'il dit est vrai ?
2/ Est-ce qu'il y avait une volonté polémique ?
"C'est l'habitude de déformer systématiquement les chiffres. […] Il y a la fameuse légende de la déportation des homosexuels. Il faut être très clair là aussi. Manifestement Himmler avait un compte personnel à régler avec les homosexuels. En Allemagne il y a eu une répression des homosexuels et la déportation qui a conduit à peu près à 30 000 déportés, et il n'y en a pas eu ailleurs. Et notamment en dehors des trois départements annexés, il n'y a pas eu de déportation homosexuelle en France.
On peut même dire si on veut être méchant, et monsieur Buisson l'a été lorsqu’il a parlé de la sexualité sous l'occupation, on peut rappeler, que lorsqu'un certain nombre d'intellectuels français vont présenter leurs hommages à monsieur Goebbels, il y en a quand même la moitié qui sont homosexuels. […] Et notamment avec à leur tête le ministre de Pétain, M. Abel Bonnard dont tout le monde savait qu'il était homosexuel et que les résistants appelaient, d'une façon que l'on peut trouver drôle ou pas suivant les cas, la gestapette.
Donc voyez il faut relativiser tout ça. Ils ont un art consommé de déformer la réalité, de vous faire prendre leurs vessies pour les lanternes et donc d'acquérir une opinion favorable. Tout cela est faux et demande à être pensé avec beaucoup plus de réalisme, de respect des personnes bien sur, il ne s'agit pas de condamner des personnes."
Pour connaître la réalité des déportations de personnes homosexuelles en France lors de la deuxième guerre mondiale en raison de leur homosexualité, on a cet article du figaro ou un autre de l'express.
On a également l'article de l'historien Mickaël Bertrand, posté sur son blog antérieurement à la polémique.
Il en ressort que depuis 2001, on estimait à 210 le nombre de Français déportés comme homosexuels lors de la seconde guerre mondiale (bien d'autres étaient déportés à d'autres titres), puis qu'en 2007 ce chiffre a été réduit à 62. Sur ces 62, la plupart sont arrêtés en territoire allemand, sachant que l'Alsace et la Moselle sont alors ré-annexés, ce à l'exception de 7 ou 8 d'entre eux. Le nombre de morts s'élève à 13 minimum.
Il semble qu'il reste des archives à dépouiller pourtant le chiffre de 62 est donné sans cette réserve.
Sept ou huit déportés du territoire français pour homosexualité ce n'est pas rien, mais pour comparaison, en Allemagne, il y a, d'après wikipédia, l'arrestation de 100.000 personnes pour homosexualité, dont de 10.000 à 15.000 sont déportées en camp de concentration où la mortalité de cette population aurait été de 60%.
En un mot Vanneste a raison sur le fond. On passera sur le doublement du nombre d'homosexuels déportés en Allemagne.
Il faut maintenant s'atarder sur le problème de la volonté polémique. Vanneste a-t-il voulu faire un coup médiatique ?
Les propos ont été tenus dans une interview vidéo du site liberté politique, qui est un site conservateur. L'entretien, mis en ligne le 10 février 2012, a pour sujet la famille et sans surprise Vanneste s'exprime sur l'homosexualité. Ses propos s'inscrivent dans une argumentation critiquant, ironie remarquable, la sur-représentation des homosexuels dans les métiers de la communication et le biais de réprésentation de la réalité qu'il implique. Si les propos sont fermes et à contre-courant ils n'ont pas de visée polémique.
Reste le procès d'intention : à défaut de pouvoir réfuter Vanneste ses adversaires lui reprochent ses intentions ou ses fréquentations comme cela s'est fait sur lemonde.fr. Si prisé comme témoignage d'esprit critique, en réalité l'argumentation du soupçon signale la faillite de l'argumentation rationnelle et le repli sur un registre dans lequel le débat n'est plus possible.
Il semble bien que le buzz soit parti de l'UMP - et pas de Vanneste - avec au premier rang François Copé et Nadine Morano, qui ont en commun des bévues à faire oublier. De là à penser que Vanneste sert de victime expiatoire, on peut l'imaginer mais on s'abstiendra de le tenir pour acquis. A gauche on a aussi dénoncé Vanneste mais apparemment on est resté dans le registre du convenu.
A la décharge de l'UMP, il faut bien voir que nous sommes en campagne et il revient donc aux membres d'un parti d'éviter de prêter le flanc à la critique ou d'accroche à la caricature. En ce sens on peut reprocher à Vanneste d'avoir commis une faute politique.
Reste qu'on peut objecter que étant donné les difficultés de l'UMP, il est rationnel de parier sur sa défaite.
Surtout, le désir qu'à eu la droite de plaire à tout le monde est précisément ce qui l'a rendue impopulaire : en fait d'ouverture, la droite a paru molle et faible à son électorat sans séduire la gauche. Vouloir exclure un député pour des propos choquants superficiellement, sur-réagir à la polémique, voilà une attitude qui se place bien dans la trame défaitiste de la droite.
On peut aussi reprocher à Vanneste que cette citation serait la goutte d'eau qui fait déborder le vase et effectivement il y a un peu de ça, même si les citations polémiques s'étalent ponctuellement sur plusieurs années. On peut craindre que le conflit avec les associations homosexuelles ne fasse virer le député à l'aigreur ce qui serait dommage de la part de ce professeur de philosophie, un des rares hommes politiques à montrer une véritable indépendance d'esprit, contre le courant et le parti. On lui reproche un défaut de tolérance ? Un rappel sur ce qu'est la tolérance s'impose.
D'abord qu'est-ce que la tolérance ? On dirait bien que la tolérance a disparu du débat ou plutôt qu'elle a été vidée de son contenu.
La tolérance c'est vivre avec l'autre tel qu'il est, quoiqu'on désapprouve ce qu'il pense, ce qu'il croit, ou ce qu'il fait. Il est curieux d'avoir à rappeler que la tolérance n'a de sens qu'envers ce qu'on désapprouve.
Si une personne désapprouve l'homosexualité, elle peut être tolérante ou non, si elle approuve l'homosexualité, elle n'est ni tolérante, ni intolérante : sa tolérance n'a pas d'objet.
Ensuite la tolérance, ce n'est pas seulement dire « non à l'homophobie », qui évoque un peu le fameux « pas de liberté pour les ennemis de la liberté », la tolérance c'est tout à la fois admettre que des personnes désapprouvent l'homosexualité et admettre que des personnes soient homosexuelles.
Lorsque Christian Vanneste critique l'homosexualité en prenant garde d'ajouter qu'il ne vise pas les personnes, il n'est pas intolérant. Lorsqu'une association d'homosexuels de l'UMP (Gaylib) demande son exclusion pour avoir dit ce qu'il pense, argumentant sa pensée, il y a intolérance. C'est pour cela que dans cette affaire il faut soutenir Vanneste : parce qu'on ne punit pas la vérité et parce que la tolérance ne consiste pas à interdire ceux qui pensent autrement.
La véritable tolérance doit s'exprimer contre l'hubris de notre propre raison, accepter de vivre avec des idées que notre raison rejette, accepter la division entre ce que nous pensons et ce que nous faisons, critiquer les idées mais non les personnes. La fausse tolérance c'est celle qui refuse le pouvoir de critiquer, de juger et qui impose d'accepter toutes les idées.
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