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Timestamp: 2019-07-22 11:41:59+00:00
Document Index: 7569799

Matched Legal Cases: ["l'article 537", "l'article 16", "l'article 537", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 537"]

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Je le répète, un Pv fait foi jusqu'à preuve du contraire, il ne suffit pas de faire naître le doute dans la tête d'un juge comme vous le disez, mais il faut apporter la preuve contraire à ce que dit le PV. [...] Et bien si vous êtes intercepté, votre identité est relevée. Si l'agent vous verbalise, le PV, comme on vous l'a dit et démontré, fera foi jusqu'à preuve du contraire. [...] Donc il est probable, si tenté qu'il ne mythone pas, que l'OMP a fait ou fera appel de cette décision de la juridiction de proximité contraire à la jurisprudence. [...]
Ensuite vous allez jusqu'à imaginer,( dixit on est en droit de se demander... ) alors même que les photos prouvent le contraire ( 1 bis ) qu'il pourrait y avoir des trous pour des piquets amovibles. [...] Enfin vous terminez en rappelant que les agents sont assermentés - certes - mais a contrario cela ne fait foi - selon les textes- que jusqu'à preuve du contraire, et là avec les photos, la preuve du contraire peut être invoquée.( 5 ). [...] celui qui veut anéantir sa responsabilité pénale contraventionnelle doit amener la preuve contraire et ne peut le faire que par témoins ou par écrit. [...]
Dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procès-verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. [...] Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu' une attestation écrite ne constitue pas une preuve contraire au sens de l'article 537 du code de procédure pénale, la juridiction de proximité a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé. [...] Les droits de la défense garantis et le droit au procès équitable garanti constitutionnellement par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen font-ils obstacle à ce que le législateur, dans le cadre de l'article 537 du code de procédure pénale, en affectant le terme témoin de pluriel, impose au juge de ne retenir que la preuve contraire des faits consignés d'un procès-verbal est rapportée que s'il est en présence d'au moins deux témoignages et ne puisse corrélativement décider, si un seul témoignage est produit, fût il digne de foi, que la preuve contraire est rapportée. [...]
Ca n'empêchera en rien que cette décision est contraire à la Jurisprudence en la matière et que je continuerai, ne vous déplaise Monsieur, de continuer à conseille de ne pas contester dans ce genre de situation. [...] A mon avis ce n'est pas vraiment ça. La cour a cassé cet arrêt simplement parceque l'arrêt n'a pas respecter l'article 537 du cpp dans la mesure que pour relaxer un prévenu, le juge doit constater et apprécier que la preuve contraire a été apportée et qu'elle est régulièrement faite par écrit ou par témoignages. [...] Après, bien sur qu'une juridiction de proximité peut prendre une décision contraire à la jurisprudence et au CPP, on le voit régulièrement. [...]
- en Diesel, le taux de compression à par contre été abaissé afin de pouvoir faire de la combustion homogène qui permet de reduire les émissions de NOx et particules ( donc d'utiliser un catalyseur moins cher) tout en augmentant les perfos. [...] Il est clairement dit que l' équilibre de la colonie dans son mode vie était fragile à l' optimun médiéval, et que la diminution des températures lors du petit âge de glace a largement contribué à l' effondrement de la colonie. [...] Contrairement aux spécialistes (tu ne figures pas dans ceux là) je ne parle pas de ce que je connais pas et lorsque je ne fais pas semblant de parler de thèmes que je ne connais pas. [...]
Il serait intéressant de voir que des photos utilisées comme preuve d' une infraction par le code de procédure pénale, ne soient pas utilisables pour apporter la preuve contraire. [...] Mais dans le cas contraire, il faudra que le juge rentre dans un processus d' analyse de ces conclusions, et ne se contente pas de souffler dessus pour les balayer. [...] Ce n' est pas de la masturbation intellectuelle, contrairement à ce qu' un intervenant sur cette file suppose, mais un cas qui serait intéressant à pousser, si d' aventure, ces photos révélaient une anomalie d' installation du système radar par leurs installateurs assermentés, et déontologiquement tenus à la faire régulièrement. [...]
Et concernant R 121-6, relisez le, et vous pourrez constater comme tout le monde que contrairement à ce que vous dîtes, il concerne, comme L 121-3, les véhicules des personnes morales comme ceux des personnes physiques. [...] ..) est parfaitement admise et utilisée couramment pour tous les juristes dans toutes les universités de France au contraire d'infractions pécuniaires qui n'existe nulle part et que vous avez inventée. [...] Les tribunaux de Police vont faire le job et vous pourrez toujours dire que c'est contraire a la Cônstitution ou au code de justice administrative. [...]
Je passe rapidement sur le cultissime vous n'êtes pas sans ignorer, qui ne veut rien dire, sinon le contraire de ce que l'on voudrait et cotoie les au jour d'aujourd'hui dans la catégorie des horreurs linguistiques que commettent ceux qui veulent se donner un style. [...] ...Au contraire même puisque je répète que personne n'est à l'abri d'une erreur, comme un oubli de clignotant, ou un léger dépassement de vitesse. [...] Enfin, les sanctions ne se durcissent pas, au contraire même puisque l'allègement du permis à points a permis l'allègement de la pression sur ces petites infractions. [...]
Mais d'autres le ressentent, et tu n'es pas eux pour dire le contraire. Alors pourquoi le nier en bloc et leur en refuser le bénéfice. [...] Enfin, un type qui a son bonus à bloc est-il vraiment dangereux Si les experts de la finance et des assurances, à force d'études mathématiques et statistiques pensent le contraire. [...] Et, calculent nos têtes pensantes et autres élites dirigeantes, peu importe s'il est occupé à mauvais escient, la propagande officielle finira bien par convaincre suffisament de sceptiques du contraire, jusqu'à suffisament marginaliser les derniers pour qu'ils ne dérangent plus. [...]
Cà n'a aucun rapport avec les limitations, et ce n'est pas en leur filant quelques coups de bâton en plus que tu vas améliorer les choses, bien au contraire. [...] Or, cette loi ne parle pas de vitesse et ensuite, au contraire, rouler à une vitesse trop lente pendant trop longtemps finit par tuer (voyez les morts sur autoroute par somnolence). [...] 8) A ma 9ème loi. être contraint de rouler pendant des heures à une vitesse inférieure à celle qui s'impose est insupportable. [...]