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Timestamp: 2016-10-25 15:43:15+00:00
Document Index: 285239215

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156']

H 77/02 (02.09.2002)
que B.________ est affili� en tant que personne de condition ind�pendante � la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la F�d�ration romande des syndicats patronaux (ci-apr�s : la caisse);
que ses cotisations � l'AVS/AI/APG concernant les ann�es 1998 et 1999 ont fait l'objet de plusieurs d�cisions provisoires de la caisse (des 23 janvier 1998, 12 mars 1998, 24 f�vrier 1999 et 23 novembre 1999);
qu'� la suite d'une communication fiscale du 11 f�vrier 2000, la caisse a rendu deux nouvelles d�cisions, le 15 mars 2000, par laquelle elle a fix� � 5833 fr. 20 le montant des cotisations dues par l'assur� pour chacune des ann�es 1998 et 1999;
que ces d�cisions ont �t� remplac�es par deux d�cisions ult�rieures (du 19 avril 2000) de m�me teneur que les pr�c�dentes;
que B.________ a interjet� recours devant la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� (ci-apr�s : la commission);
qu'en cours de proc�dure, apr�s avoir notifi� � l'assur� deux nouvelles d�cisions rectificatives (le 29 novembre 2000), la caisse a derechef confirm� les termes de ses d�cisions du 19 avril 2000 (d�cisions du 16 ao�t 2001);
que B.________ a �galement d�f�r� ces derni�res d�cisions � la commission, qui l'a d�bout� par jugement du 23 janvier 2002;
que la caisse conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�;
qu'en l'occurrence, le recourant ne d�veloppe aucun argument critique � l'encontre du jugement attaqu� si ce n'est qu'il reproche aux premiers juges de ne pas avoir trait� sa requ�te, pr�sent�e en cours de proc�dure cantonale, tendant � la v�rification de l'int�gralit� des cotisations qu'il a vers�es � la caisse depuis son affiliation;
que dans la proc�dure juridictionnelle administrative, ne peuvent �tre examin�s et jug�s, en principe, que les rapports juridiques � propos desquels l'autorit� administrative comp�tente s'est prononc�e pr�alablement d'une mani�re qui la lie, sous la forme d'une d�cision (ATF 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les r�f�rences cit�es);
qu'en l'esp�ce, la contestation a pour objet les d�cisions de la caisse du 16 ao�t 2001 (rempla�ant respectivement celles du 29 novembre 2000 et du 19 avril 2000) que le recourant a port�es devant la commission;
que dans la mesure o� ces d�cisions concernent la fixation de ses cotisations personnelles pour les ann�es 1998 et 1999, sa requ�te sort manifestement de l'objet de la contestation;
que c'est donc � raison que les premiers juges ne sont pas entr�s en mati�re sur ce point (voir aussi ATF 115 V 183 consid. 3);
que pour le surplus, on ne saurait leur faire grief d'avoir confirm� les d�cisions de la caisse dans la mesure o� les revenus annuels d�terminants que cette derni�re a retenus pour la p�riode de cotisations concern�e ressortent d'une taxation fiscale entr�e en force - laquelle lie en principe les caisses de compensation (cf. art. 23 al. 1 RAVS dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000 applicable en vertu des dispositions finales de la modification du 1er mars 2000; art. 23 al. 4 RAVS) - et que le recourant n'a apport� aucun �l�ment donnant � penser que cette taxation fiscale serait manifestement inexacte (voir la jurisprudence rendue � ce sujet, notamment les ATF 110 V 86 consid. 4 et 370 s., 106 V 130 consid. 1, 102 V 30 consid. 3a, et VSI 1997 p. 26 consid. 2b et la r�f�rence);
que partant, le recours est mal fond�;
que la proc�dure n'est pas gratuite s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario), si bien que le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ),
II. Les frais de justice pour l'instance f�d�rale, d'un montant de 1100 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance qu'il a effectu�e.