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Timestamp: 2019-12-12 05:34:51+00:00
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Jurisprudences Suisse | Tribunal fédéral suisse
Résultats filtrés sur Tribunal fédéral suisse
Suisse (43 865)
Tribunal fédéral suisse (43 865)
43 865 résultats
Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 novembre 2019 , 6B 1236/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1236/2019 Arrêt du 22 novembre 2019 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière complicité d'escroquerie, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 25 septembre 2019 502 2019 94. Considérant en fait et en droit : 1. Par acte daté du 25...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 novembre 2019 , 2F 30/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_30/2019 Arrêt du 21 novembre 2019 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel, intimée, Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public. Objet Révision de l'arrêt du TF...
Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 novembre 2019 , 6B 1261/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1261/2019 Arrêt du 21 novembre 2019 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 30 septembre 2019 P3 18 86. Considérant en fait et en droit : 1. Par acte du 31 octobre 2019, A. _ recourt en matière...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 novembre 2019 , 2C 972/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_972/2019 Arrêt du 20 novembre 2019 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud. Objet Taxation d'office pour la période fiscale 2017, irrecevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 10 octobre 2019 Fl 2019.0152. Considérant en fait et en droit : 1...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 novembre 2019 , 5A 453/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_453/2019 Arrêt du 20 novembre 2019 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. La Fondation E. _ , tous représentés par Me Carla Python, avocate, recourants, contre 1. U. _ , 2. F. _ Sàrl, représentée par Me Jean-Pierre Carera, avocat, intimés. Objet servitude de restriction au droit de bâtir; mesures provisionnelles, recours...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 novembre 2019 , 5A 902/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_902/2019 Arrêt du 20 novembre 2019 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Vice-président du Tribunal civil de la République et canton de Genève, intimé. Objet assistance judiciaire récusation, protection de l'enfant, recours contre la décision du Vice-président de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Assistance judiciaire, du 16 septembre 2019...
Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 novembre 2019 , 5A 931/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_931/2019 Arrêt du 20 novembre 2019 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de Lausanne, Objet recours pour déni de justice. Considérant en fait et en droit : 1. Par mémoire expédié le 14 novembre 2019, A. _ exerce un recours pour déni de justice au Tribunal fédéral. En bref, il reproche à " l'état de Vaud " sic de ne pas lui avoir...
Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 novembre 2019 , 6B 1050/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1050/2019 Arrêt du 20 novembre 2019 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure 1. A. _ Sàrl, 2. B. _ Sàrl, toutes les deux représentées par Me Nicolas Gagnebin, avocat, recourantes, contre Ministère public de la République et canton de Genève, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière escroquerie, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1114/2019 Arrêt du 20 novembre 2019 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Oberholzer et Jametti. Greffier : M. Graa. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Corinne Arpin, avocate, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, 2. B. _ , représentée par Me Pierre Bydzovsky, avocat, intimés. Objet Principe d'autorité de l'arrêt de renvoi, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...
Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 novembre 2019 , 6B 1257/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1257/2019 Arrêt du 20 novembre 2019 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Président. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimé. Objet Demande de récusation, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 15 octobre 2019 PS/58/2019 ACPR/802/2019. Considérant en fait et en droit : 1. A. _ se trouve...