Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F20-03-2007-6S-489-2006
Timestamp: 2016-10-25 14:03:00+00:00
Document Index: 149017037

Matched Legal Cases: ['art. 128', 'art. 132', 'art. 268', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 128', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 278']

6S.489/2006 (20.03.2007)
6S.489/2006 /fzc
Omission de pr�ter secours, fixation de la peine, sursis � l'ex�cution de la peine,
pourvoi en nullit� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 12 juin 2006.
Par jugement du 22 d�cembre 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La C�te a notamment condamn� E.________, pour agression, omission de pr�ter secours, l�sions corporelles simples et contravention � la LStup, � sept mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
A.a Le 22 f�vrier 2004, dans les toilettes d'une discoth�que de Gland, une altercation verbale a �clat� entre A.________ et B.________. Plus tard, sur la piste de danse, le premier a assen� un coup de poing au visage du second, qui a r�pliqu�.
Les protagonistes ont �t� s�par�s par les employ�s de l'�tablissement et refoul�s. A l'ext�rieur, devant une assistance acquise � leur cause, A.________ et C.________ ont rou� de coups de pied et de poing B.________, pendant qu'un d�nomm� D.________ le maintenait.
A un moment donn�, B.________ a r�ussi � s'enfuir et � se r�fugier dans un bois, poursuivi par A.________, C.________ et d'autres personnes, dont E.________ qui n'�tait pas concern� par les �v�nements. Bless�e et cach�e dans le bois, la victime a �t� d�busqu�e par E.________, qui s'�tait pr�alablement muni d'un b�ton et qui a ameut� les autres poursuivants de sa d�couverte. B.________ a encore pu courir et se rapprocher de la route, avant de tomber � terre suite � un croche-pied. Il a alors �t� frapp�, sur tout le corps, par A.________ et C.________. Gisant sans connaissance, il a finalement �t� abandonn� par ses assaillants � l'arriv�e d'une automobiliste.
B.________ a souffert de nombreuses contusions, d'un traumatisme cr�nien c�r�bral et d'une entorse cervicale. A ce jour, il n'a toutefois plus de s�quelles. Il a chiffr� ses pr�tentions � 4'500 francs, correspondant � un mois et demi d'incapacit� de travail. Il a retir� sa plainte, apr�s que les agresseurs lui aient vers�, le jour de l'audience, 3'100 francs qu'ils ont r�ussi � rassembler durant la pause de midi.
A.b Le 21 mars 2004, vers 5 h. 30, � la gare de Nyon, E.________ a assen� des coups de pied et de poing � F.________, qui dormait sur un banc. Il est ensuite all� chercher un ami, G.________ avant de retourner voir F.________. Celui-ci a agripp� G.________ qui l'a repouss�. Une fois au sol, E.________ lui a donn� des coups de pied au visage. La victime a souffert de contusions multiples.
A.c Entre la fin de l'ann�e 2003 et le 16 septembre 2004, E.________ a consomm� cinq � six joints d'herbe par semaine.
Par arr�t du 12 juin 2006, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement de premi�re instance, en ce sens qu'elle a condamn� E.________ � la peine de dix-huit mois d'emprisonnement.
Ce dernier d�pose un pourvoi en nullit� pour violation des art. 128, 63 et 41 CP. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal. Il sollicite l'assistance judiciaire et l'effet suspensif.
1.1 L'arr�t attaqu� a �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110). Or, conform�ment � l'art. 132 al. 1 LTF, cette loi ne s'applique aux proc�dures de recours que si l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s son entr�e en vigueur. C'est donc sur la base de l'ancien droit de proc�dure, en l'esp�ce les art. 268 ss PPF, que doit �tre tranch�e la pr�sente cause.
1.2 Le pourvoi en nullit� ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral, � l'exception de la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 269 PPF). Il n'est notamment pas ouvert pour se plaindre de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait qui en d�coulent (ATF 124 IV 81 consid. 2a p. 83). Il ne peut donner lieu qu'� un contr�le de l'application du droit f�d�ral sur la base d'un �tat de fait d�finitivement arr�t� par l'autorit� cantonale (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF).
Les nouvelles dispositions de la partie g�n�rale du code p�nal sont entr�es en vigueur le 1er janvier 2007. Elles ne sont toutefois pas applicables, puisque le Tribunal f�d�ral, saisi d'un pourvoi en nullit�, examine uniquement la question de savoir si l'autorit� cantonale a correctement appliqu� le droit f�d�ral (art. 269 al 1 PPF), savoir celui qui �tait en vigueur au moment o� elle a statu� (ATF 129 IV 49 consid. 5.3 p. 51 s. et les arr�ts cit�s).
Le recourant conteste sa condamnation pour omission de pr�ter secours au sens de l'art. 128 CP, au motif qu'il n'a pas bless� la victime.
3.1 La disposition pr�cit�e pr�voit notamment que celui qui n'aura pas pr�t� secours � une personne qu'il a bless�e, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, �tant donn� les circonstances, sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende.
L'auteur de l'infraction ne peut �tre que celui qui a bless� la personne. Le lien entre le comportement de l'auteur et la blessure est une pure relation de cause � effet, abstraction faite de toute consid�ration relative � la faute ou � l'illic�it�. Ainsi, il faut et il suffit que le comportement de l'auteur soit la ou l'une des causes, directe ou indirecte de la blessure, autrement dit que ce comportement soit un "maillon de la cha�ne" qui a provoqu� la blessure (Y. Jeanneret, L'omission de pr�ter secours et le concours d'infractions (art. 128 CP), RPS 2002 p. 371; S. Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, 2�me �d., ad art. 128 p. 465 n� 2; G. Stratenwerth / G. Jenny, Schweizerisches Strafrecht, BT I, 6�me �d., ad art. 128 p. 90, n� 64; B. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, ad art. 128, p. 166 n� 7 et 8).
3.2 Selon les constatations cantonales, le recourant a particip� � la battue en for�t. Muni d'un b�ton, il a d�busqu� la victime cach�e dans les bois et a alors ameut� les autres assaillants. Il n'a lui-m�me pas frapp� B.________. Il n'a toutefois rien fait pour calmer les autres, m�me lorsqu'il a vu A.________ donner un coup de talon sur le visage de la victime. Au regard de ces �l�ments et vu la doctrine susmentionn�e, il est ind�niable que le comportement du recourant a permis et entra�n� le lynchage de la victime et qu'il repr�sente par cons�quent une des causes des blessures occasionn�es. Pour le reste, il ne fait pas de doute, et le recourant ne le conteste d'ailleurs pas, que les autres �l�ments constitutifs objectifs et subjectifs de l'omission de pr�ter secours sont r�alis�s. Dans ces conditions, on ne discerne aucune violation de l'art. 128 CP.
4.1 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Un pourvoi en nullit� portant sur la quotit� de la peine ne peut donc �tre admis que si la sanction a �t� fix�e en dehors du cadre l�gal, si elle est fond�e sur des crit�res �trangers � l'art. 63 CP, si les �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition n'ont pas �t� pris en compte ou enfin si la peine appara�t exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arr�ts cit�s).
Les �l�ments pertinents pour la fixation de la peine ont �t� expos�s de mani�re d�taill�e dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et rappel�s dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut donc se r�f�rer.
4.2 Le recourant affirme avoir imm�diatement collabor� avec les enqu�teurs lors de sa premi�re audition en s'expliquant enti�rement sur les faits de Gland, avoir �t� sous l'influence de l'alcool et du cannabis ce soir-l� et avoir tout entrepris pour trouver un travail. Il rel�ve aussi que la Cour de cassation a consid�r� ses regrets et sa prise de conscience comme �tant dict�s par les circonstances, alors que l'autorit� de premi�re instance a appr�ci� ces �l�ments diff�remment. Ce faisant, il invoque des faits nouveaux ou se plaint de l'appr�ciation des preuves. Or, de telles critiques sont irrecevables dans un pourvoi (cf. supra consid. 1.2).
Le recourant reproche � la Cour de cassation d'avoir exclu certains �l�ments � d�charge. Ce grief est infond�. En effet, l'autorit� cantonale n'a pas perdu de vue que le casier judiciaire de l'int�ress� �tait vierge (arr�t p. 16), pr�cisant toutefois que les renseignements sur son compte n'�taient pas favorables. Se r�f�rant au jugement de premi�re instance, elle n'a pas non plus ignor� que le recourant avait admis avoir pris part � la battue organis�e contre B.________ (jugement p. 14). Elle n'avait d'ailleurs pas � r�p�ter ces �l�ments au moment de fixer la peine. Le jugement formant un tout, on admet en effet que le juge garde � l'esprit l'ensemble des �l�ments (B. Corboz, La motivation de la peine, RJB 1995, p. 1 ss, 24).
4.3 D�s lors que le recourant ne peut en r�alit� citer aucun �l�ment important, propre � modifier la peine, qui aurait �t� omis ou pris en consid�ration � tort, il convient uniquement d'examiner si, au vu des faits retenus, la peine inflig�e appara�t exag�r�ment s�v�re au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation.
Le recourant, qui n'�tait pas dans la discoth�que et se trouvait l� par hasard, a particip� � la battue organis�e contre B.________, alors que cette affaire ne le concernait pas. Il s'est associ� gratuitement et sans r�serve � des d�linquants pour le seul plaisir de prendre part � une chasse � l'homme. Il a d�busqu� la victime cach�e dans les bois et a ameut� ses coaccus�s, permettant ainsi le passage � tabac. Il a r�cidiv� en cours d'enqu�te, s'en prenant, encore une fois sans aucune raison, � une jeune victime assoupie sur un banc, lui ass�nant des coups de pied au visage. Il est �vident qu'un tel comportement peut entra�ner de tr�s lourdes cons�quences. Sa culpabilit� est d�s lors importante. Sur le plan personnel, le recourant, n� en 1985, n'a pas d'inscription � son casier. Il n'a pas de formation, ni de travail. Il conna�t divers probl�mes personnels et sa situation est pr�occupante. Ses regrets et sa prise de conscience ont �t� dict�s par les circonstances, de sorte que ces �l�ments, m�me s'ils sont favorables, ne peuvent jouer un r�le d�terminant dans l'appr�ciation de la peine. En effet, les coaccus�s n'ont rassembl� que tardivement, soit le jour de l'audience seulement, et sur conseils de leurs avocats, la somme de 3'100 francs pour d�dommager B.________. De plus, le recourant n'a pas �t� capable, en dix-huit mois, de r�unir les 350 francs demand�s par F.________ pour le remboursement de ses lunettes bris�es. Dans ces circonstances, la Cour cantonale n'a pas abus� de son large pouvoir d'appr�ciation en ce domaine en pronon�ant une peine de dix-huit mois d'emprisonnement. On ne discerne donc pas de violation de l'art. 63 CP.
Le recourant invoque une fausse application de l'art. 41 CP.
5.1 Une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, par sa nature et sa dur�e, peut objectivement �tre assortie du sursis. La seule question est donc de savoir si la condition subjective pr�vue � l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP est r�alis�e, c'est-�-dire si l'on peut pr�voir, en fonction des ant�c�dents et du caract�re du recourant, que cette mesure sera de nature � le d�tourner de commettre d'autres crimes ou d�lits, c'est-�-dire si un pronostic favorable peut �tre pos� quant � son comportement futur. Pour effectuer ce pronostic, le juge de r�pression dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral n'annule la d�cision rendue, au motif que le droit f�d�ral a �t� viol�, que si celle-ci repose sur des consid�rations �trang�res � la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les crit�res d�coulant de celle-ci ou si le juge s'est montr� � ce point s�v�re ou cl�ment que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 198; 119 IV 195 consid. 3b p. 197 s.).
Importent avant tout pour l'octroi du sursis les perspectives d'amendement durable du condamn�, telles qu'on peut les d�duire de ses ant�c�dents et de son caract�re. Pour d�terminer si le sursis est de nature � d�tourner l'accus� de commettre de nouvelles infractions, le juge doit se livrer � une appr�ciation d'ensemble (ATF 119 IV 195 consid. 3b; 118 IV 97 consid. 2b p. 100 s.). Il faut tenir compte des circonstances de l'infraction, des ant�c�dents de l'auteur, de sa r�putation, de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'�tat d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit �tre pos� sur la base de tous les �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re de l'accus� et ses chances d'amendement (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 11 s.; 118 IV 97 consid. 2b p. 100 s.). Pour l'�valuation du risque de r�cidive, un examen global de la personnalit� de l'auteur est indispensable. De vagues espoirs quant � la conduite future du d�linquant ne suffisent pas pour �mettre un pronostic favorable (ATF 115 IV 81 consid. 2a p. 82).
Il est contraire au droit f�d�ral d'accorder un poids particulier � certaines des circonstances vis�es par l'art. 41 CP et de n�gliger ou d'omettre d'autres crit�res pertinents (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 199; 123 IV 107 consid. 4a p. 11 s.; 118 IV 97 consid. 2b p. 100). S'agissant de la motivation, le juge doit exposer les motifs essentiels, relatifs � l'acte ou � l'auteur, qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comprendre comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens aggravant ou att�nuant (ATF 117 IV 112 consid. 3b p. 118).
5.2 Selon les constatations cantonales, le recourant n'a certes pas d'inscription � son casier judiciaire, ce qui constitue un �l�ment positif. Les renseignements sur son compte ne sont toutefois pas favorables. Il est sans formation, ni travail. Il est � la d�rive et d�crit comme �tant le plus inqui�tant des coaccus�s, donnant l'impression de ne pas comprendre grand chose. Il a r�cidiv� en cours d'enqu�te, dans le m�me domaine d'infractions et avec la m�me gratuit�, un mois seulement apr�s les violences commises � Gland (cf. supra consid. A.b). Les regrets et la prise de conscience relatifs � la premi�re agression ont �t� dict�s par les circonstances. S'agissant des secondes violences, le recourant n'a fait aucun effort pour tenter de rassembler la modique somme de 350 francs demand�e par la victime. L'ensemble de ces �l�ments, pertinents pour appr�cier les perspectives d'amendement de l'int�ress�, d�montre que ce dernier n'a pas v�ritablement pris conscience de la gravit� de ses actes et de la n�cessit� de modifier son comportement et justifie par cons�quent de poser un pronostic d�favorable. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher aux juges cantonaux d'avoir abus� de leur large pouvoir d'appr�ciation en estimant que les conditions subjectives du sursis n'�taient pas r�alis�es.
5.3 Se r�f�rant au nouvel art. 42 CP, le recourant explique que la motivation de la Cour cantonale relative au sursis ne correspond pas � l'�volution l�gislative. Il rel�ve que, selon le droit r�vis�, le sursis est refus� non plus lorsqu'il est impossible d'�tablir un hypoth�tique pronostic favorable, mais bien parce qu'un pronostic d�favorable existe.
En l'occurrence, la question de savoir si l'autorit� cantonale aurait d� tenir compte, de fa�on anticip�e, de l'art. 42 CP de la partie g�n�rale r�vis�e du code p�nal, pour interpr�ter l'art. 41 CP (cf. ATF 128 IV 3; M. Schubarth, Legisvakanz und Verfassung, PJA 2005 p. 1043 s.) peut rester ouverte. En effet, au regard des constatations cantonales telles que mentionn�es ci-dessus, les juges cantonaux pouvaient, sans abuser de leur pouvoir d'appr�ciation, poser un pronostic d�favorable � l'encontre du recourant (cf. supra consid. 5.2). Le grief est d�s lors vain.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le pourvoi est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme il apparaissait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant, qui succombe, en supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant sera fix� en tenant compte de sa situation financi�re.