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Timestamp: 2016-10-25 12:08:17+00:00
Document Index: 77307784

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 292', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 17', 'art. 1']

83 II 458
83 II 45862. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 1er octobre 1957 dans la cause Arts M�nagers SA contre Brugger & Cie et consorts.
Concurrence d�loyale. 1. Ce qui compte pour appr�cier des annonces c'est l'impression d'ensemble qu'elles produisent sur le public. Analogie avec les principes r�gissant la comparaison des marques de fabrique (consid. 2 litt. a). 2. La fa�on dont une campagne publicitaire est annonc�e rev�t une importance d�cisive pour en appr�cier la nature. L'utilisation du mot "festival", l'indication de la date pr�cise � partirde laquelle les avantages offerts peuvent �tre obtenus et l'estimation du nombre des primes qui seront distribu�es conf�rent � la campagne ainsi annonc�e le caract�re d'une op�ration temporaire (consid. 2 litt. b). 3. La mani�re d'agir de celui qui annonce et ex�cute une vente accompagn�e d'avantages particuliers analogue � une liquidation pour laquelle une autorisation officielle est n�cessaire, alors qu'en r�alit� il ne l'a pas, et qui remet � titre de primes des objets d'une esp�ce toute diff�rente des articles qu'il vend est, dans son ensemble, contraire � la bonne foi en affaires (consid. 2 litt. b). 4. La valeur des dons distribu�s n'importe pas en soi du point de vue des r�gles sur la concurrence d�loyale (consid. 2 litt. b). 5. Op�ration analogue � une liquidation au sens de l'Ordonnance du 16 avril 1947 sur les liquidations et op�rations analogues (consid. 2 litt. c). Faits � partir de page 460
BGE 83 II 458 S. 460
A.- La soci�t� Arts M�nagers SA, dont le si�ge est � Gen�ve, exploite un commerce d'appareils de radio et de t�l�vision ainsi que d'appareils m�nagers (cuisini�res � gaz, cuisini�res �lectriques, cuisini�res � bois et charbon, calorif�res � mazout ou � charbon, cireuses, aspirateurs et autres articles).
Au d�but de janvier 1955, Arts M�nagers SA a lanc�, pour sa succursale de Neuch�tel, une campagne publicitaire intitul�e "Action: Bicyclettes gratuites aux enfants". Elle offrait une bicyclette d'enfant pour tout achat � partir de 450 fr. et accordait en outre un escompte de 3% en cas de paiement au comptant. De grandes annonces furent publi�es dans les journaux neuch�telois en particulier sous le titre "Festival Torre et Arts M�nagers SA". Elles contenaient notamment les indications suivantes:
"D�s le 7 janvier 1955 � 8 heures, chaque acheteur de l'un des appareils suivants, d'un prix de Fr. 450.-- d�j�, payable au comptant ou par mensualit�s, recevra en plus, gratis, une splendide bicyclette d'enfant ..."
"Plus de 1500 bicyclettes d'enfant et probablement bien davantage seront ainsi distribu�es gratuitement ..."
"Profitez de cette offre surprenante pour offrir � l'enfant qui vous tient � coeur une bicyclette suisse de qualit� ..."
Par acte notifi� le 10 f�vrier 1955, Brugger & Cie et consorts, � savoir cinquante-deux demandeurs, comprenant vingt-cinq marchands de radios, quatre marchands d'appareils �lectriques, dix-sept marchands de cycles et six marchands d'articles de m�nage, tous �tablis dans le canton de Neuch�tel, ont introduit action contre Arts M�nagers SA et conclu:
"Plaise au Tribunal:
1. Constater que l'offre de la remise par la maison Arts M�nagers SA de bicyclettes d'enfant, � titre gratuit, aux acheteurs BGE 83 II 458 S. 461d'articles d'une valeur �gale ou sup�rieure � Fr. 450.-- ainsi que la publicit� se rapportant � cette remise, constituent des actes de concurrence d�loyale, partant des actes illicites;
2. Interdire � la d�fenderesse, sous la menace des peines d'arr�ts ou d'amende jusqu'� vingt mille francs, pr�vues par l'art. 292 CPS, de faire de telles offres, de consentir de tels avantages et de faire une telle publicit�, sous quelque forme que ce soit."
Par jugement du 4 f�vrier 1957, le Tribunal cantonal de Neuch�tel a constat� qu'en la forme en laquelle elle avait �t� faite la publicit� se rapportant � la remise par Arts M�nagers SA de bicyclettes d'enfant � titre gratuit � tout acheteur d'articles d'une valeur �gale ou sup�rieure � 450 fr. constituait un acte de concurrence d�loyale, et interdit � la d�fenderesse sous la menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP (arr�ts ou amende) de faire pareille publicit�.
B.- Contre ce jugement, Arts M�nagers SA a recouru en r�forme au Tribunal f�d�ral en reprenant ses conclusions lib�ratoires.
Brugger & Cie et quarante consorts ont conclu au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision attaqu�e. Un des demandeurs, Arnold Grandjean SA, a d�pos� sa r�ponse au recours apr�s l'expiration du d�lai de vingt jours fix� � cet effet. Les onze autres intim�s n'ont pas r�pondu au recours.
2. a) La juridiction cantonale estime que la campagne publicitaire de la d�fenderesse comportant la remise gratuite de bicyclettes d'enfant constitue une op�ration analogue � une liquidation au sens de l'art. 17 LCD qui est soumise � une autorisation du service cantonal comp�tent. Elle rel�ve que, dans les annonces publi�es dans la presse, la recourante "par le d'un avantage qu'elle offre actuellement et qu'elle limite son offre � 1500 bicyclettes en laissant entrevoir seulement la possibilit� d'en livrer bien davantage". Elle consid�re d�s lors "comme un acte BGE 83 II 458 S. 462de concurrence d�loyale la forme que la d�fenderesse a donn�e � ses publications, lesquelles �taient de nature � faire croire au public qu'il s'agissait d'une op�ration analogue � une liquidation, soit d'une offre temporaire d'avantages exceptionnels dont il fallait se h�ter de profiter".
Bien que le texte des annonces publi�es par la recourante ne soit pas sans importance, on ne saurait, pour les appr�cier, rechercher principalement quel sens peut leur �tre attribu� d'apr�s quelques mots ou passages isol�s. Ce qui compte avant tout en l'esp�ce, c'est l'impression d'ensemble produite par la r�clame sur le public. Il y a l� une certaine analogie avec les principes qui r�gissent la comparaison des marques de fabrique (cf. RO 82 II 351). Dans sa publicit�, par exemple dans l'annonce de l'"Impartial" du 17 janvier 1955, la d�fenderesse offrait diff�rents avantages plac�s sur le m�me plan entre lesquels les clients avaient le choix, � savoir la remise gratuite de bicyclettes d'enfant, la reprise de vieux appareils, le cr�dit familial ou la baisse des prix. Ce sont ces avantages annonc�s au moyen de grands titres qui faisaient impression sur le lecteur et non le texte en petits caract�res. C'est d�s lors � tort que la juridict�on cantonale s'est arr�t�e au mot "actuellement", imprim� en petites lettres grasses dans des annonces comportant de grands titres, qui attiraient principalement l'attention du public, pour en d�duire que les avantages offerts �taient temporaires et que la campagne publicitaire de la d�fenderesse �tait une op�ration analogue � une liquidation.
En outre, Arts M�nagers SA n'a pas limit� son offre � 1500 bicyclettes en laissant seulement entrevoir la possibilit� d'en distribuer davantage, comme le d�clare le tribunal neuch�telois. Les r�clames publi�es dans la presse annon�aient au contraire que "plus de 1500 bicyclettes d'enfant et probablement bien davantage" seraient remises gratuitement. L'estimation de ce nombre, qui ne constitue pas une limitation, n'est dans aucune annonce li�e directement BGE 83 II 458 S. 463au mot "actuellement", ainsi que le laisse supposer la d�cision cantonale en d�clarant que la d�fenderesse "offre actuellement et ... limite son offre � 1500 bicyclettes ...".
b) Les �l�ments mis en lumi�re par le jugement attaqu�, qui sont insuffisants pour faire admettre que la d�fenderesse a annonc� et ex�cut� publiquement une op�ration analogue � une liquidation au sens de l'art. 17 LCD, ne sont cependant pas les seuls qui entrent en consid�ration pour appr�cier la nature de la campagne publicitaire qu'elle a entreprise. A ce sujet, la fa�on dont l'op�ration est annonc�e rev�t une importance d�cisive. La recourante a fait publier dans les journaux neuch�telois de grandes r�clames portant le titre "Festival Torre et Arts M�nagers SA" imprim� en lettres grasses de dimension beaucoup plus grande que les caract�res utilis�s pour le texte des annonces. Le terme "festival" se trouve dans une s�rie de journaux avant, pendant et apr�s le lancement de la campagne. Il est en g�n�ral suivi d'indications pr�cisant la date � partir de laquelle les avantages offerts peuvent �tre obtenus. Les annonces mentionnent, par exemple, ce qui suit:
"D�s le 7 janvier 1955, � 8 heures, chaque acheteur ... recevra ... gratis une splendide bicyclette d'enfant ..."
"Malgr� notre d�sir de donner satisfaction � chacun, il ne nous sera pas possible de faire b�n�ficier de l'action Bicyclettes gratuites aux enfants les personnes ayant pass� commande ... avant le 7 janvier 1955 � 8 heures."
"Le r�glement complet de cette Action a paru dans ce journal, vendredi 7 janvier. Il est expos�, avec les bicyclettes, dans nos vitrines, et vous sera envoy� gratuitement, sur simple demande."
Par l�, le d�but dans le temps de l'op�ration entreprise par Arts M�nagers SA est nettement marqu�. Dans certaines r�clames publi�es au cours de la campagne figure la photographie d'un enfant recevant une bicyclette; sous le titre "Voil� l'�tonnante v�rit�", les unes annoncent en caract�res gras la remise de "plus de 1500 bicyclettes d'enfants" et font suivre cette mention des mots "et probablement bien davantage" imprim�s en lettres ordinaires; BGE 83 II 458 S. 464d'autres contiennent le slogan "Le plus beau souvenir de son enfance" et indiquent: "Les v�los sont expos�s dans nos vitrines, ainsi que le r�glement complet de cette Action". Des annonces o� l'on peut voir une cuisini�re �lectrique et le dessin d'un enfant chevauchant une bicyclette renvoient de m�me au r�glement paru dans la presse le "vendredi 7 janvier" et expos� dans les vitrines.
Au sens propre, le mot "festival" d�signe une grande f�te musicale qui dure quelques jours. Actuellement, il est utilis� aussi dans d'autres domaines; c'est ainsi que l'on conna�t pour le th��tre lyrique le "Festival d'op�ras italiens", pour le cin�ma le "Festival de Venise", etc. Dans tous ces usages, le terme "festival" se rapporte � des manifestations d'une importance et d'un �clat particuliers mais de nature temporaire; il implique toujours l'id�e d'une dur�e limit�e.
L'utilisation du mot "festival", les indications concernant la date pr�cise � partir de laquelle les avantages offerts pouvaient �tre obtenus et l'estimation du nombre des bicyclettes qui seraient distribu�es conf�raient � la campagne lanc�e par Arts M�nagers SA le caract�re d'une op�ration temporaire. La d�fenseresse a d�s lors agi contrairement aux r�gles de la bonne foi en annon�ant et en ex�cutant une vente accompagn�e d'avantages particuliers analogue � une liquidation pour laquelle une autorisation officielle �tait n�cessaire, alors qu'en r�alit� elle ne l'avait pas. De plus, elle a remis � titre de primes des objets d'une esp�ce toute diff�rente des articles qu'elle vend. Cette mani�re d'agir constitue, dans son ensemble, un acte contraire � la bonne foi en affaires; l'offre d'une bicyclette d'enfant gratuite pour l'achat d'un appareil de radio ou d'un article de m�nage �tait de nature � fausser le jugement de l'acheteur (cf. pour le droit allemand, BAUMBACH/HEFERMEHL, Wettbewerbs- und Warenzeichenrecht, Zugabeverordnung � 1, note 44 p. 549); en outre, en remettant des bicyclettes aux acheteurs, la d�fenderesse a fait concurrence aux commer�ants d'une autre branche, � BGE 83 II 458 S. 465savoir aux marchands de cycles, qui ne sont point ses concurrents.
En revanche, la valeur des dons distribu�s n'importe pas en soi du point de vue des r�gles sur la concurrence d�loyale. D'une part, elle n'est pas l�galement limit�e. D'autre part, dans le commerce de d�tail des appareils de radio dont s'occupe en particulier la recourante, la marge de b�n�fice est �lev�e: elle atteint 40 � 42% et il s'y ajoute, le cas �ch�ant, 8 � 10% de primes dites de quantit� et 5% d'escompte pour paiement au comptant (RO 82 IV 53); elle permet ainsi aux marchands d'accorder des avantages importants aux clients. Il est indiff�rent par ailleurs que le vendeur octroie ces avantages ouvertement comme l'a fait la d�fenderesse.
c) Les liquidations et op�rations analogues ont pour but l'�coulement de stocks de marchandises (art. 2 de l'ordonnance sur les liquidations et op�rations analogues; pour le droit allemand, BAUMBACH/HEFERMEHL, op.cit., Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, � 7 note 1 p. 348, � 7 a note 2 p. 352; CALLMANN, Der unlautere Wettbewerb, �� 7 ss. p. 265 ss.). Cet �l�ment fait d�faut en l'esp�ce, o� il s'agit exclusivement d'une campagne de publicit� comportant la remise de primes aux acheteurs. Tandis que le droit allemand interdit en principe les primes (� 1 Zugabeverordnung), la loi f�d�rale sur la concurrence d�loyale se borne � statuer (art. 20) que le Conseil f�d�ral est autoris� � �dicter par voie d'ordonnance des dispositions sur les abus en mati�re de primes. Une ordonnance sp�ciale sur cet objet n'a cependant pas �t� �labor�e. En revanche, l'ordonnance du 16 avril 1947 ne r�glemente pas seulement les liquidations et op�rations analogues au sens strict. Selon son art. 1er al. 1, une liquidation ou une op�ration analogue est une vente au d�tail pour laquelle les acheteurs se voient offrir, par des annonces publiques, des avantages momentan�s que le vendeur ne leur accorderait pas ordinairement. Aux termes de son art. 2 al. 2, constituent des op�rations analogues les ventes dites "au BGE 83 II 458 S. 466rabais" qui, tout en remplissant les conditions de l'art. 1er, n'ont cependant pas pour but ou pour but exclusif l'�coulement complet de certains stocks d�termin�s de marchandises, par exemple les ventes avec rabais extraordinaire, les ventes r�clame, les ventes sp�ciales, ainsi que toutes autres op�rations ex�cut�es sous des d�signations analogues. Par l�, l'ordonnance �tend la notion de liquidation ou op�ration analogue et s'�carte de la signification que l'on attribue g�n�ralement � ces termes dans la langue juridique et dans les milieux du commerce. En l'esp�ce, on est en pr�sence d'une op�ration analogue � une liquidation au sens large o� l'entend l'ordonnance, c'est-�-dire d'une vente au d�tail pour laquelle des avantages temporaires sont annonc�s au public mais dont le but n'est pas d'�couler des stocks.
Sans interdire de fa�on absolue les liquidations et op�rations analogues, la loi sur la concurrence d�loyale les soumet � des restrictions et ne les permet que moyennant une autorisation du service cantonal comp�tent, les dispositions d'ex�cution �tant contenues dans l'ordonnance du 16 avril 1947. Celui qui annonce ou ex�cute publiquement une op�ration analogue � une liquidation sans avoir requis et obtenu l'autorisation officielle contrevient aux r�gles que tout commer�ant est tenu d'observer et agit d�s lors contrairement aux r�gles de la bonne foi en affaires. Son comportement constitue ainsi un abus de concurrence d�coulant d'un proc�d� contraire aux r�gles de la bonne foi et, partant, un acte de concurrence d�loyale, au sens de l'art. 1er al. 1 LCD. Pour qu'il y ait concurrence d�loyale, il n'est pas n�cessaire que l'abus de la concurrence consiste dans une tromperie � l'�gard du public mais il suffit, selon l'art. 1er al. 1 LCD, qu'il r�sulte "d'un autre proc�d� contraire aux r�gles de la bonne foi". Il en est ainsi en particulier pour les liquidations et op�rations analogues (GERMANN, Concurrence d�loyale, p. 259). Il suit de l� qu'en l'esp�ce, eu �gard aux conditions dans lesquelles ont eu lieu l'annonce et la remise des primes BGE 83 II 458 S. 467offertes par la recourante, elles constituent un acte de concurrence d�loyale (cf. BAUMBACH/HEFERMEHL, � 1 Zugabeverordnung, note 17 p. 532; REIMER, Wettbewerbsrecht, � 1 Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, note 8 p. 390).
art. 17 LCD,
art. 1er al. 1 LCD,