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Timestamp: 2016-10-24 14:14:47+00:00
Document Index: 276892157

Matched Legal Cases: ['art. 355', 'art. 355', 'art. 355', 'ATF ', 'art. 355', 'art. 105', 'art. 355', 'art. 66', 'art. 68']

6B_869/2014 (18.09.2015)
6B_869/2014 � � Arr�t du 18 septembre 2015
Ordonnance sur opposition; proc�dure en cas d'opposition, d�faut,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 7 juillet 2014.
Par ordonnance p�nale du 11 avril 2014, le Minist�re public du canton de Gen�ve a condamn� X.________ pour infraction � la LStup � une peine p�cuniaire de 15 jours-amende, � 30 fr. le jour, avec sursis durant trois ans.
Par ordonnance p�nale du 4 mai 2014, cette m�me autorit� a condamn� X.________ pour infraction � la LEtr et consommation de stup�fiants � une peine privative de libert� de 90 jours. Elle a r�voqu� le sursis pr�cit�.
X.________ a fait opposition � cette derni�re ordonnance, en temps utile.
Il a �t� ensuite convoqu� par le minist�re public � une audience fix�e au 2 juin 2014, audience � laquelle il ne s'est pas pr�sent�. Par ordonnance du 2 juin 2014, le minist�re public a constat� le retrait de l'opposition, en application de l'art. 355 al. 2 CPP.
Par arr�t du 7 juillet 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ contre cette ordonnance.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � son annulation et au renvoi de la cause au minist�re public afin qu'il statue sur l'opposition, subsidiairement � l'autorit� pr�c�dente. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Le minist�re public a conclu au rejet du recours. La cour cantonale a formul� des observations. Le recourant s'est d�termin�.
Le recourant invoque n'avoir pas re�u, ni personne en son nom, le mandat de comparution que lui a adress� le minist�re public le 12 mai 2014 pour l'audience du 2 juin suivant. Il rel�ve que la proc�dure ne contient aucun avis de r�ception. Il estime que le minist�re public ne pouvait pas, dans ces conditions, constatant son d�faut � dite audience, consid�rer, en application de l'art. 355 al. 2 CPP, que son opposition �tait r�put�e retir�e.
1.1.�Aux termes de l'art. 355 CPP, en cas d'opposition, le minist�re public administre les autres preuves n�cessaires au jugement de l'opposition (al. 1). Si l'opposant, sans excuse, fait d�faut � une audition malgr� une citation, son opposition est r�put�e retir�e (al. 2).
1.2.�Dans un arr�t 6B_471/2014 du 18 novembre 2014, le Tribunal f�d�ral s'est r�cemment pench� sur la probl�matique soulev�e par le recourant. Il a notamment rappel�, ad consid. 1.3, que le fardeau de la preuve de la notification d'une d�cision ou d'une communication de l'administration et de sa date incombe en principe � l'autorit� qui entend en tirer une cons�quence juridique. Elle supporte les cons�quences d'une absence de preuve en ce sens que, si la notification ou sa date est contest�e et qu'il existe effectivement un doute � ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les d�clarations du destinataire de l'envoi (ATF 136 V 295 consid. 5.9 p. 309 et les r�f�rences cit�es). Dans la cause 6B_471/2014 susmentionn�e, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve avait notifi� un mandat de comparution par pli simple � une personne condamn�e par ordonnance p�nale qui avait fait opposition � celle-ci. Dans la mesure o� l'autorit� n'avait pas apport� la preuve de la notification du mandat de comparution, le Tribunal f�d�ral avait jug� qu'elle devait en supporter les cons�quences. L'int�ress� devait ainsi �tre mis au b�n�fice de ses d�clarations. Par cons�quent, il fallait consid�rer qu'il n'avait pas eu une connaissance effective de la convocation et des cons�quences du d�faut. Dans ces conditions, l'opposition form�e ne pouvait �tre, en cas de d�faut de l'int�ress�, r�put�e retir�e au sens de l'art. 355 al. 2 CPP.
1.3.�En l'esp�ce, le recourant avait expos� dans son recours cantonal n'avoir pas �t� atteint par la convocation (arr�t attaqu�, p. 2 let. C). L'arr�t cantonal retient que le recourant a �t� convoqu�, le 12 mai 2014, par mandat de comparution � l'adresse indiqu�e par le recourant quatre jours avant, pour une audience fix�e le 2 juin suivant. Il ne constate toutefois pas quelle forme cette convocation aurait rev�tue, ni que celle-ci aurait �t� effectivement notifi�e au recourant. Rien dans le dossier cantonal ne laisse penser que le mandat de comparution ait �t� adress� par lettre recommand�e et ait �t� concr�tement remis (art. 105 al. 2 LTF). L'appr�ciation de l'autorit� cantonale que la proximit� entre l'envoi par le minist�re public, le 12 mai 2014, du mandat de comparution, et celui, le 16 mai 2014, d'un courrier du recourant � cette autorit� pour demander la restitution de sa carte d'identit� "ne permettait pas de supputer que la convocation ne l'avait pas atteint, mais, au contraire, qu'elle [la lettre du recourant] intervenait en r�ponse, pour pr�ciser ou ajouter un point de contestation" (arr�t entrepris, consid. 3.5) n'est pas convaincante. Sauf � verser dans l'arbitraire, une telle approche ne permet pas de retenir que la convocation a atteint le recourant. Dans ces conditions et conform�ment � la jurisprudence rappel�e ci-dessus, il convient de consid�rer que le mandat de comparution n'est pas parvenu au recourant. Que celui-ci ait chang� d'adresse ne change rien � la question, le dossier ne permettant pas de retenir que le pli lui soit parvenu � l'ancienne ou � la nouvelle adresse indiqu�e. Par voie de cons�quence, l'art. 355 al. 2 CPP n'�tait pas applicable. Le recours doit d�s lors �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Ce qui pr�c�de rend sans objet les autres griefs soulev�s par le recourant.
Il n'y a pas lieu de pr�lever de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant peut pr�tendre � des d�pens � la charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 LTF). Ce qui pr�c�de rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire.
La R�publique et canton de Gen�ve versera � l'avocate du recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.