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Timestamp: 2016-10-26 19:32:21+00:00
Document Index: 117826673

Matched Legal Cases: ['art. 366', 'art. 132', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90']

1P.58/2007 (26.01.2007)
Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Cour de cassation, Le Ch�teau, 2900 Porrentruy.
proc�dure p�nale, r�vision,
recours de droit public contre les arr�ts de la Cour de cassation du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura du 11 d�cembre 2006.
Par un arr�t rendu le 11 d�cembre 2006, la Cour de cassation du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a d�clar� irrecevable une demande en r�vision d�pos�e par A.________ et la Fondation B.________. Cette demande visait une ordonnance de classement rendue le 24 f�vrier 2005 par la substitute du procureur g�n�ral, dans une enqu�te p�nale ouverte sur plainte de A.________. La Cour de cassation a consid�r�, � titre principal, que la voie de la r�vision au sens des art. 366 ss du code de proc�dure p�nale (CPP/JU) n'�tait pas ouverte contre une ordonnance de classement.
Par un autre arr�t rendu �galement le 11 d�cembre 2006, la m�me Cour de cassation a d�clar� irrecevable une demande en r�vision d�pos�e par A.________ contre un arr�t de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du 23 ao�t 2005, dans le cadre de la m�me proc�dure p�nale. La Cour de cassation a consid�r�, principalement, que la voie de la r�vision n'�tait pas ouverte contre un arr�t de la Chambre d'accusation approuvant une d�cision de classement.
A.________ et la Fondation B.________ ont adress� le 22 janvier 2007 au Tribunal f�d�ral un recours de droit public, auquel �taient joints les deux arr�ts pr�cit�s du 11 d�cembre 2006.
L'argumentation des recourantes est confuse et leurs conclusions ne sont pas claires. Il faut toutefois d�duire de leur acte qu'elles demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler les deux arr�ts de la Cour de cassation. Ces d�cisions ayant �t� rendues avant le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable � la proc�dure de recours au Tribunal f�d�ral (art. 132 al. 1 LTF). Selon l'art. 36a al. 1 OJ, le Tribunal f�d�ral peut d�cider selon une proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re sur un recours manifestement irrecevable; son arr�t est alors sommairement motiv� (art. 36a al. 3 OJ).
Dans la proc�dure de recours de droit public, conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral, qui n'est pas une juridiction d'appel, ne revoit pas d'office le contenu de la d�cision attaqu�e; il incombe bien plut�t au recourant d'expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi cette d�cision pourrait �tre contraire � ses droits constitutionnels (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). En l'occurrence, il est manifeste que l'argumentation des recourantes, qui rappellent diff�rentes circonstances ou d�cisions en relation avec l'enqu�te p�nale mais s'abstiennent de critiquer la motivation principale de la Cour de cassation, ne satisfait pas aux exigences l�gales de motivation. Le recours de droit public doit donc �tre d�clar� d'embl�e irrecevable en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Un �molument judiciaire de 500 fr. est mis � la charge des recourantes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux recourantes et � la Cour de cassation du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura.