Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1971-PGP.html
Timestamp: 2020-06-01 05:30:43+00:00
Document Index: 270799614

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 170", 'arrêt ', "l'article 150", "l'article 150", '§ 30', "l'article 223", "l'article 38", '§ 30', '§ 180', "l'article 287", "l'article 302", "l'article 287", 'art. 242', 'art. 242', '§ 180', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 4", "l'article 62", '§ 30', 'arrêt ', '§ 20', '§ 50', "l'article 97", '§ 40', 'art. 92', "l'article 96", "l'article 97", 'art. 40', 'art. 41', "l'article 238", "l'article 50", "l'article 170", 'art. 50', "l'article 102", "l'article 170", 'art. 102', "l'article 28", "l'article 32", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 33", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", "l'article 150", '§ 30']

CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge de la preuve en cas d'imposition d'office
1971-PGPCTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge de la preuve en cas d'imposition d'office3
BOI-CTX-DG-20-20-20-20150701
Version en vigueur du 08/04/13 au 01/07/15
2015-07-01T16:36:45.000+02:00
Conformément aux dispositions de l'article L. 76 A du livre des procédures fiscales (LPF), le contribuable qui a fait l'objet d'une imposition d'office conserve le droit de présenter une réclamation conformément à l'article L. 190 du LPF.
En cas de contestation du montant de l'impôt, il ne peut obtenir la décharge ou la réduction de celui-ci qu'en apportant la preuve de son caractère exagéré (LPF, art. L. 193 et LPF, art. R*. 193-1).
Dès lors, la mise en œuvre par l'administration d'une procédure d'établissement d'office des impositions a pour conséquence de mettre la preuve à la charge du contribuable.
Remarque : Une autre conséquence est de faire perdre au contribuable le bénéfice des garanties attachées à la procédure contradictoire bien que l'information du contribuable soit obligatoirement prévue (LPF, art. L. 76).
Si l'administration est dans l'impossibilité d'établir cette validité, la procédure de taxation est irrégulière, ce qui entraîne le dégrèvement total de l'imposition et l'obligation de mettre en œuvre la procédure contradictoire pour autant que la prescription n'est pas intervenue.
Par ailleurs, l'administration doit être en mesure de faire connaître au juge de l'impôt la méthode qu'elle a adoptée et les calculs qu'elle a effectués pour déterminer les bases d'imposition afin de permettre au contribuable de les discuter utilement (CE, arrêt du 14 juin 1972, n° 81863 ; CE, arrêt du 19 décembre 1973, n° 87649 ; CE, arrêt du 23 octobre 1974, n° 89745).
Les infractions qui justifient au regard des principaux impôts ou taxes, la mise en œuvre de la procédure de taxation ou d'évaluation d'office des impositions, sont les suivantes.
Est taxé d'office à l'impôt sur le revenu, tout contribuable qui n'a pas souscrit, dans le délai légal, la déclaration d'ensemble prévue à l'article 170 du code général des impôts (CGI) et qui n'a pas régularisé sa situation spontanément ou dans les trente jours de la notification d'une première mise en demeure (LPF, art. L. 66, 1° et LPF, art. L. 67).
Est assimilable à un défaut de déclaration de revenus, une déclaration non signée (en ce sens notamment, CE, arrêt du 23 avril 1971, n° 77799).
- qu'il a adressé au contribuable défaillant au moins une mise en demeure d'avoir à déposer cette déclaration, sauf dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 67 du LPF ;
De plus, en vertu des dispositions de l'article L. 76 du LPF, les bases ou les éléments servant au calcul des impositions d'office sont portés à la connaissance du contribuable, trente jours au moins avant la mise en recouvrement des impositions, au moyen d'une notification qui précise les modalités de leur détermination, sauf dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L. 67 du LPF.
Les contribuables qui réalisent des opérations imposables à l'impôt sur le revenu en application de l'article 150-0 A du CGI sont tenus de souscrire la déclaration spéciale des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux n° 2074 (CERFA n° 11905), prévue à l'article 150-0 E du CGI.
Par ailleurs, l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble ou de droits relatifs à un immeuble est, en principe, déclaré sur les déclarations des plus-values immobilières et des plus-values sur biens meubles n° 2048-IMM-SD (CERFA n° 12359) et 2048-M-SD (CERFA n° 12358) (CGI, article 150 VG).
Les imprimés 2074, 2048-IMM-SD et 2048-M-SD sont accessibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique de "Recherche de formulaires".
Le défaut de production ou la production tardive de l'une de ces déclarations entraîne la taxation d'office desdits gains nets ou plus-values dans les conditions prévues au I-A-1 § 30 à 60 pour la déclaration d'ensemble des revenus (LPF, art. L. 66, 1° et LPF, art. L. 67).
Le service doit en outre faire connaître comment le gain net ou la plus-value a été calculée, au moyen d'une notification adressée trente jours au moins avant la mise en recouvrement de l'imposition (LPF, art. L. 76).
Les personnes morales et associations passibles de l'impôt sur les sociétés qui n'ont pas souscrit dans le délai légal la déclaration de leurs résultats prévue au 1 de l'article 223 du CGI sont taxées d'office (LPF, art. L. 66, 2°) sous réserve de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 68 du LPF.
Est assimilable à un défaut de déclaration, une déclaration incomplète ne comportant pas certains des renseignements prévus par l'article 38 de l'annexe III au CGI (détermination du bénéfice imposable ou du déficit).
Les modalités d'établissement de l'imposition d'office sont exposées au BOI-CF-IOR-50-20.
Les règles de dévolution de la charge de la preuve sont celles exposées aux I-A-1 § 30 à 60 et I-D-2 § 180. Toutefois, ces personnes étant astreintes à produire une déclaration en toute hypothèse (bénéfice ou déficit), le service n'a pas, en cas de recours contentieux, et comme en matière d'impôt sur le revenu, à établir que les personnes en cause ont une obligation de cette nature à remplir.
Selon les dispositions du 3° de l'article L. 66 du LPF, sont taxées d'office aux taxes sur le chiffre d'affaires les personnes qui n'ont pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'elles sont tenues de souscrire en leur qualité de redevables des taxes.
Ainsi, tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée soumis au régime réel normal qui s'est abstenu de déposer ou a déposé tardivement la déclaration mensuelle ou trimestrielle dont la production est prévue aux 1 et 2 de l'article 287 du CGI, est taxé d'office.
Il est précisé à cet égard que les redevables placés sous le régime simplifié d'imposition prévu à l'article 302 septies A du CGI sont tenus, aux termes du troisième alinéa de l'article 287 du CGI, de déposer au titre de chaque exercice une déclaration qui détermine la taxe due au titre de la période et le montant des acomptes trimestriels pour la période ultérieure.
- soit au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai chaque année, lorsque la période d'imposition correspond à l'année civile (CGI, ann. II, art. 242 sexies) ;
- soit au plus tard dans les trois mois de la clôture de l'exercice, lorsqu'il ne coïncide pas avec l'année civile, pour les contribuables qui ont exercé une option en ce sens (CGI, ann. II, art. 242 septies A).
Les règles de dévolution de la charge de la preuve sont celles exposées au I-D-2 § 180.
Le 4° de l'article L. 66 du LPF étend la procédure de taxation d'office aux droits d'enregistrement et aux taxes assimilées en cas de défaut de déclaration ou de présentation d'un acte à la formalité dans le délai légal sous réserve de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 67 du LPF.
D'une manière générale, la procédure de taxation d'office peut être mise en œuvre quand les contribuables s'abstiennent de respecter leurs obligations déclaratives et ne régularisent pas leur situation à la demande de l'administration.
Tel est notamment le cas en matière de taxes assises sur les salaires ou les rémunérations (en application des dispositions du 5° de l'article L. 66 du LPF).
La procédure de taxation d'office peut également être mise en œuvre en matière d'impôt de solidarité sur la fortune.
En application des dispositions de l'article L. 69 du LPF, lorsque le contribuable s'est abstenu de répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, qui lui ont été adressées dans les conditions prévues à l'article L. 16 du LPF, l'administration est en droit de le taxer d'office à l'impôt sur le revenu (BOI-CF-IOR-50-30).
Les dispositions de l'article L. 69 du LPF sont également applicables en matière de taxes sur le chiffre d'affaires (LPF, art. L. 70).
Afin de permettre de défendre utilement la régularité de la procédure de taxation d'office en cas de recours contentieux, le service doit être à même d'établir que le contribuable ou une personne qualifiée a effectivement reçu la demande d'éclaircissements ou de justifications et qu'un délai de réponse qui ne peut être inférieur au délai prévu à l'article L. 16 A du LPF a été donné à l'intéressé.
Le service doit également démontrer que l'objet de cette demande était nettement précisé et, s'il s'agit d'une demande de justifications, qu'elle portait bien sur des points visés à l'article L. 16 du LPF. En ce sens, CE, arrêt du 3 novembre 1972, n° 75469.
Il est observé que si la demande d'éclaircissements présente un caractère général, une réponse même peu précise et partielle ne peut être assimilée à un défaut de réponse justifiant le recours à la taxation d'office (notamment, CE, arrêt du 14 février 1979, n° 10161).
En outre, l'administration peut adresser aux redevables des demandes de justifications portant sur d'autres points que ceux visés à l'article L. 16 du LPF mais, dans ce cas, le défaut de réponse n'entraîne pas la taxation d'office.
Si la réponse du contribuable peut être considérée partiellement comme précise et suffisante, il peut être taxé d'office pour le surplus. En ce sens, CE, arrêt du 18 mars 1981, n° 16400.
En outre, l'article L. 76 du LPF prévoit la possibilité de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires lorsque le contribuable est taxé d'office en application de l'article L. 69 du LPF à l'issue d'un examen contradictoire de l'ensemble de sa situation fiscale personnelle (BOI-CF-IOR-50-30).
En cas de refus ou de défaut de réponse dans le délai fixé, ces personnes sont taxées d'office à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés (LPF, art L. 72) ou à l'impôt de solidarité sur la fortune selon le cas (LPF, art L. 72 A).
Cette obligation ne s'applique pas non plus aux personnes physiques et aux personnes morales qui ont leur domicile fiscal ou leur siège social dans un autre État membre de l'Union européenne (UE) ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ainsi qu'une convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement de l'impôt, y compris les personnes physiques mentionnées au 2 de l'article 4 B du CGI qui exercent leurs fonctions ou sont chargées de mission dans l'un de ces États.
Remarque : Cette dispense d'obligation, introduite par l'article 62 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, s'applique à l'impôt sur le revenu dû à compter des revenus de l'année 2014, à l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2014, à l'impôt de solidarité sur la fortune dû à compter de 2015 et aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2015.
Dans tous les cas de taxation d'office visés aux I-A à C § 30 à 160, le service doit, non seulement établir la régularité de la taxation employée mais encore démontrer que la base d'imposition retenue a été fixée dans la limite des présomptions qui peuvent être tirées des renseignements recueillis.
À cet égard, il lui appartient de faire connaître de manière précise, au contribuable comme au juge de l'impôt, les éléments utilisés, la méthode adoptée et les calculs effectués pour déterminer les bases d'imposition contestées (CE, arrêt du 20 février 1981, n° 09728).
L'article L. 76 du LPF prévoit que les éléments servant au calcul des impositions d'office sont portés à la connaissance du contribuable au moyen d'une notification précisant les modalités de détermination des impositions.
- que la preuve peut être faite par tous moyens, conformément aux règles de droit commun (BOI-CTX-DG-20-20-40) et, s'agissant des droits d'enregistrement, par tous moyens compatibles avec la procédure écrite (LPF, art. R*. 195-1, al. 1) ;
Lorsque, en matière de bénéfices industriels et commerciaux, un contribuable soumis à la déclaration de son bénéfice réel -régime normal ou régime simplifié d'imposition- n'a pas produit la déclaration annuelle des résultats dans le délai légal, son bénéfice imposable est susceptible d'être évalué d'office (LPF, art. L. 73, 1° ; BOI-CF-IOR-50-10-10 au I-A § 20 à 30).
Remarque : Les dispositions de l'article L. 68 du LPF relatives à l'envoi d'une mise en demeure sont applicables (LPF, art. L. 73, dernier alinéa).
De même, le bénéfice agricole d'un contribuable imposable d'après un régime de bénéfice réel qui n'a pas souscrit dans le délai légal la déclaration de ses résultats est susceptible d'être évalué d'office (LPF, art. L. 73, 1° ; BOI-CF-IOR-50-10-10 au I-C § 50).
Les dispositions de l'article L. 68 du LPF relatives à l'envoi d'une mise en demeure sont applicables (LPF, art. L. 73, dernier alinéa).
Est également susceptible d'être évalué d'office le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des bénéfices non commerciaux ou des revenus assimilés lorsque la déclaration annuelle prévue à l'article 97 du CGI n'a pas été déposée dans le délai légal (LPF, art. L. 73, 2° ; BOI-CF-IOR-50-10-10 au I-B § 40).
Les gains nets en capital, réalisés par les personnes physiques lors de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières ou de droits sociaux, entrent dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (CGI, art. 92, 2-5°).
Les intéressées sont obligatoirement soumises au régime de la déclaration contrôlée en vertu des dispositions de l'article 96 A du CGI et doivent souscrire la déclaration spéciale prévue à l'article 97 du CGI (CGI, ann. III, art. 40 A et CGI, ann. III, art. 41-0 bis).
En cas de défaut ou de retard dans la production de cette déclaration, la procédure d'évaluation d'office est mise en œuvre.
En application des dispositions du 1° ter de l'article L. 73 du LPF, le bénéfice imposable des fiducies peut être évalué d'office lorsque la déclaration annuelle prévue à l'article 238 quater M du CGI n'a pas été déposée dans le délai légal par le fiduciaire.
En application des dispositions du 1°bis de l'article L. 73 du LPF, les résultats imposables selon le régime d'imposition défini à l'article 50-0 du CGI peuvent être évalués d'office dès lors :
- que les contribuables concernés s'abstiennent de porter directement le montant du chiffre d'affaires annuel et des plus ou moins-values réalisées ou subies au cours de cette même année sur la déclaration prévue à l'article 170 du CGI (CGI, art. 50-0, 3) ;
- ou qu'il a été constaté des infractions aux interdictions du travail dissimulé mentionnées à l'article L. 8221-1 du code du travail dans le cadre des articles L. 8271-7 et suivants du code du travail.
En application des dispositions du 2° bis de l'article L. 73 du LPF, les résultats imposables selon le régime d'imposition défini à l'article 102 ter du CGI sont évalués d'office dès lors :
- que les contribuables concernés s'abstiennent de porter directement sur la déclaration prévue à l'article 170 du CGI le montant des recettes annuelles et des plus ou moins-values réalisées ou subies au cours de cette même année (CGI, art. 102 ter, 2) ;
Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 16 du LPF, l'administration peut demander au contribuable des justifications sur tous les éléments servant de base à la détermination :
- du revenu foncier tels qu'ils sont définis de l'article 28 du CGI à l'article 32 du CGI (détermination du revenu imposable), à l'article 33 bis du CGI et à l'article 33 ter du CGI (bail à construction), à l'article 33 quater du CGI (loyers soumis à la taxe sur la valeur ajoutée) et à l'article 33 quinquies du CGI (bail à réhabilitation) ;
- des gains de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux tels qu'ils sont définis de l'article 150-0 A du CGI à l'article 150-0 E du CGI ;
- des plus-values telles qu'elles sont définies à l'article 150 U du CGI, l'article 150 V du CGI, l'article 150 VA du CGI, l'article 150 VB du CGI, l'article 150 VC du CGI, l'article 150 VD du CGI, l'article 150 VF du CGI, l'article 150 VG du CGI et l'article 150 VH du CGI.
Il résulte des disposition de l'article L. 73 du LPF que les revenus fonciers (LPF, art. L. 73, 3°), les gains de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux (LPF, art L. 73, 4°), ainsi que les plus values (LPF, art. L. 73, 5°) réalisés par les contribuables qui se sont abstenus de répondre aux demandes de justifications mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 16 du LPF peuvent être évalués d'office.
Les conditions de mise en œuvre de cette procédure sont exposées au BOI-CF-IOR-50-30.
En application des dispositions de l'article L. 74 du LPF, les bases d'imposition en matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires sont évaluées d'office lorsque le contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou de tiers (BOI-CF-IOR-40).
Le service doit être en mesure d'établir la validité de la mise en œuvre de la procédure d'évaluation d'office :
Les règles de dévolution de la charge de la preuve sont celles exposées au I-A-1 § 30 à 60.
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