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Timestamp: 2016-10-27 13:10:55+00:00
Document Index: 213977518

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 99', 'art. 401', 'art. 381', 'ATF ', 'art. 401', 'art. 403', 'ATF ', 'art. 403', 'art. 29', 'in fine', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 66', 'art. 68']

5A_290/2014 � � Arr�t du 14 mai 2014
Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse, place d'Armes 11, 1618 Ch�tel-St-Denis.
curatelle (d�signation du curateur),
recours contre l'arr�t de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'� tat de Fribourg du 19 mars 2014.
Par d�cision du 25 avril 2006, la Justice de paix du 2�me cercle de la Veveyse a instaur� une curatelle volontaire en faveur des �poux A.________ et B.X.________, tous deux sous traitements m�dicamenteux (m�thadone, resp. antabuse pour l'�pouse) et en proie � des difficult�s financi�res (poursuite pour quelque 80'000 fr. et saisie de salaire).
La m�re du pupille ayant par la suite sollicit� la d�charge de son mandat de curatrice, la Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse (ci-apr�s : la Justice de paix) a, par d�cision du 29 ao�t 2013, confi� ce mandat � C.________, curatrice professionnelle aupr�s du Service des curatelles de la Veveyse.
Le 28 octobre 2013, A.________ et B.X.________ ont demand� � la Justice de paix de changer de curateur et de d�signer la personne de leur choix, savoir D.________. Apr�s audition du pr�cit�, la Justice de paix a, par d�cision du 14 novembre 2013, rejet� leur requ�te.
Par arr�t du 19 mars 2014, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l' �tat de Fribourg a rejet� le recours des int�ress�s contre le refus de leur requ�te de changement de curateur.
Par acte du 7 avril 2014, A.________ et B.X.________ se sont adress�s au Tribunal f�d�ral en d�clarant faire " opposition � la d�cision du tribunal cantonal de fribourg ". En substance, ils concluent � la d�signation de D.________ comme curateur en lieu et place de C.________.
Des d�terminations n'ont pas �t� demand�es � l'autorit� pr�c�dente ou aux autres parties ou participants � la proc�dure.
1.1.�D�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), par les int�ress�s dont le recours a �t� rejet� par l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans le domaine de la protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable en tant que recours en mati�re civile, nonobstant son intitul� erron� ("�
opposition�"; ATF 136 II 497 consid. 3.1 p. 499 et la r�f�rence).
1.3.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; �principe d'all�gation�). Au surplus, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Les recourants s'en prennent au rejet de leur requ�te de changement de curateur. Ils entendent que l'exercice de dite fonction soit attribu�e � la personne de leur choix, D.________, en lieu et place de celle initialement d�sign�e, soit C.________, curatrice professionnelle aupr�s du Service des curatelles de la Veveyse.
2.1.�A l'appui du rejet de la requ�te de changement de curateur, la Justice de paix n'a pas contest� les comp�tences en mati�re de gestion financi�re de la personne propos�e par les recourants. Elle a toutefois estim� que, compte tenu de l'�tat de faiblesse de ces derniers, le porteur du mandat devait aussi avoir des connaissances "sous l'angle m�dical et social", en particulier en accompagnement social; or, D.________ manquerait d'exp�rience dans ces domaines. Adoptant une autre motivation, la cour cantonale, tenant compte du fait que la personne propos�e envisage de constituer une soci�t� au service de laquelle le recourant serait engag�, a estim� que cette situation engendrera des risques de conflits d'int�r�ts, raison pour laquelle la requ�te tendant � la d�signation de D.________ ne pouvait �tre agr��e.
2.2.�Les recourants rappellent les difficult�s personnelles initialement rencontr�es, � l'origine de la mesure de curatelle dont ils font l'objet. Ils d�plorent la d�signation d'une curatrice professionnelle, avec des cons�quences financi�res � leur d�triment, et expriment le sentiment de se retrouver prisonniers d'un syst�me, alors qu'ils sont venus demander de l'aide. Ils indiquent avoir toujours travaill�, font valoir que leurs enfants sont bien �lev�s, qu'ils sont r�guli�rement suivis par des m�decins, mais qu'ils demeurent dans une situation pr�caire qui ne leur permet pas de payer une curatrice. D�sireux de reprendre le "contr�le total" de leur vie, il font valoir que le soutien de D.________, int�gre et comp�tent, serait appropri� et suffisant � la couverture de leur besoin d'aide, singuli�rement pour la gestion de leurs affaires administratives, ce d'autant plus qu'ils ont d�j� discut� de plusieurs projets d'avenir avec lui. Quant � l'assistance personnelle en mati�re m�dicale, elle peut �tre assum�e par les m�decins qui les suivent, dont les recourants s'�tonnent qu'ils n'aient pas �t� contact�s. Ils qualifient d'encore plus "farfelu" le motif relatif au conflit d'int�r�ts retenu par la cour cantonale. Enfin, ils regrettent �galement ne pas avoir �t� convoqu�s ou questionn�s avant que la d�cision ne soit prise.
3.1.�En tant que les recourants se r�f�rent � des �l�ments de fait qui ne ressortent pas de la d�cision attaqu�e, sans exercer de critique � cet �gard, leurs all�gations ne peuvent �tre prises en consid�ration (cf. supra consid. 1.3). Tel est essentiellement le cas des �l�ments �voqu�s quant � leur situation personnelle actuelle, notamment s'agissant de l'impossibilit� de r�mun�rer la curatrice actuelle.
En substance, les recourants consid�rent que la cour cantonale viole le droit f�d�ral en ne respectant pas leur souhait quant au choix du curateur (art. 401 al. 1 CC), �voquant aussi au passage que la d�cision serait vici�e, puisqu'il n'aurait pas �t� proc�d� � leur audition personnelle.
3.2.1.�Sous l'empire du droit en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2012, l'art. 381 aCC pr�voyait qu'en principe l'autorit� tut�laire nomme comme tuteur la personne propos�e par l'int�ress�. Elle pouvait toutefois s'�carter du voeu de l'incapable, pour autant que de " justes motifs " s'opposent � la d�signation de cette personne. Cette disposition avait �t� introduite exclusivement dans l'int�r�t public, non pas dans l'int�r�t priv� du b�n�ficiaire de la mesure (ATF 140 III 1 consid. 4.1 p. 3 et les r�f�rences cit�es).
La possibilit� pour l'int�ress� de proposer une personne en qualit� de curateur a �t� reprise dans le nouveau droit, lequel invite l'autorit� de protection de l'adulte � acc�der au souhait exprim� si la personne propos�e remplit les conditions et accepte le mandat (art. 401 al. 1 CC). Parmi les �l�ments d�terminants pour juger de l'aptitude d'une personne � devenir curatrice figure notamment le fait de ne pas se trouver en situation de conflit d'int�r�ts (art. 403 al. 1 CC; ATF 140 III 1 consid. 4.2 p. 4); la loi pr�cise m�me que l'existence d'un conflit d'int�r�ts entra�ne�
de plein droit�la fin des pouvoirs du curateur dans l'affaire en cause (art. 403 al. 2 CC).
3.2.2.�Les recourants exposent ne pas comprendre comment l'autorit� cantonale a pu d�cider de rejeter leur requ�te sans les avoir convoqu�s ou questionn�s. Pour autant qu'ils fassent implicitement valoir une violation de leur droit d'�tre entendus (art. 29 al. 2 Cst.), il faut d'embl�e relever qu'ils n'affirment pas avoir requis leur audition personnelle en proc�dure. Quoi qu'il en soit, force est de souligner que la proc�dure ne porte pas sur la prise ou le maintien d'une mesure de protection, � l'�gard de laquelle l'impression personnelle de l'autorit� appel�e � statuer peut, le cas �ch�ant, jouer un r�le important, mais sur la personne du curateur � d�signer. Les recourants ont �t� en mesure de discuter la question litigieuse; ils se sont exprim�s dans leur requ�te sur les motifs pour lesquels ils souhaitent un changement de curateur; ils ont eu l'occasion d'exposer une nouvelle fois leur point de vue dans leur recours cantonal. En instance f�d�rale, il d�plorent simplement le d�faut d'audition personnelle, sans expliquer en quoi celle-ci e�t �t� n�cessaire, voire utile. Pour le surplus, il faut rappeler qu'il n'existe pas de droit, pour la personne concern�e par une mesure de curatelle, d'�tre entendue oralement devant l'autorit� de recours (arr�t 5A_540/2013 du 3 d�cembre 2013 consid. 3.1 in fine, non publi� in ATF 140 III 1). Autant que recevable, le grief soulev� est d�s lors infond�.
3.2.3.�Quant au choix du curateur proprement dit, les recourants se limitent � exposer les raisons pour lesquelles ils estiment que la pr�f�rence doit �tre donn�e � D.________, mais omettent de s'en prendre � l'arr�t querell� en ce qu'il motive le refus de changement de curateur par le risque de conflit d'int�r�ts auquel la personne souhait�e s'expose, eu �gard au fait - qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF; cf. supra consid. 1.3) - que le recourant devrait �tre engag� dans une soci�t� que D.________ envisage de constituer. A cet �gard, il se contentent d'exposer que ce motif serait " farfelu ", sans autre pr�cision. Autant que leur critique est recevable, ce qui demeure douteux (cf. supra consid. 1.2), force est de relever que la d�cision querell�e fait r�f�rence � un motif que la loi elle-m�me �voque comme pertinent (cf. supra consid. 3.2.1). Dans de telles circonstances, on peine � discerner en quoi la d�cision de la cour cantonale serait contraire au droit f�d�ral.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la faible mesure de sa recevabilit�. Compte tenu des circonstances, le pr�sent arr�t est rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'autorit� intim�e, qui n'a du reste pas �t� invit�e � se d�terminer (art. 68 al. 1 � 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, � la Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse, � la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg et � la curatrice C.________.