Source: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=chrono&c=list_get&d=list&year=1996&month=12
Timestamp: 2019-08-19 21:15:28+00:00
Document Index: 14389391

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 1', "l'article 3", '§ 1', "l'article 3", '§ 1', "l'article 42", '§ 8', "l'article 3", "l'article 69", '§ 4', "l'article 34", "l'article 121", "l'article 57", "l'article 56"]

31/12/1996 AR
Arrêté royal du 31 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie
21/01/1997 1027 U - D
30/12/1996 AR
Arrêté royal du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière
15/01/1997 788 U - D
Arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé pour certaines interventions forfaitaires de l'assurance en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
31/12/1996 32608 25919
Arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, concernant certains honoraires, prix et montants, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
31/12/1996 32611 25918
Arrêté royal du 30 décembre 1996 portant des mesures temporaires et conservatoires en ce qui concerne l'intervention personnelle des bénéficiaires, en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
31/12/1996 32615 25921
30/12/1996 AMAF
Arrêté ministériel du 30 décembre 1996 fixant, pour l'exercice 1997, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
28/01/1997 1487 U - D
Arrêté ministériel du 30 décembre 1996 abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant les modalités d'application de la réduction visée à l'article 42, § 8, deuxième alinéa, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota de journées d'hospitalisation
29/01/1997 1618 U - D
30/12/1996 L
Loi du 30 décembre 1996 modifiant la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
14/02/1997 3031 24016
Arrêté ministériel du 30 décembre 1996 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1991 désignant les agents compétents pour rechercher et constater les manquements et les infractions à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et ses arrêtés d'exécution
22/02/1997 3676 --
Arrêté ministériel du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1996 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation
27/02/1997 4084 U - D
27/12/1996 AMAF
Arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool
31/12/1996 32618 25753
27/12/1996 ERDG
01/02/1997 1891 24610 + 24608 + 24609 + 24680
24/12/1996 L
Loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales
31/12/1996 32483 --
24/12/1996 AMAF
Arrêté ministériel du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992, accordant des délais pour le paiement de l'accise
31/12/1996 32508 U - D
Arrêté ministériel du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales
31/12/1996 32509 U - D
24/12/1996 AR
Arrêté royal du 24 décembre 1996 d'exécution de l'article 69, § 4, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi
31/12/1996 32533 25866
Arrêté ministériel du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 portant exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale
31/12/1996 32538 U - D
Arrêté ministériel du 24 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1980 fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
31/12/1996 32539 25860
Arrêté royal du 24 décembre 1996 portant coordination de dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation du secteur public du crédit et de la détention de participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé
31/12/1996 32659 25915 + 25846
Arrêté royal du 24 décembre 1996 portant exécution de l'article 57 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses
25/01/1997 1370 25848
Arrêté royal du 24 décembre 1996 portant exécution de l'article 56 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses
08/02/1997 2496 25847
Arrêté ministériel du 24 décembre 1996 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
03/04/1997 7786 U - D
24/12/1996 LCoord
Loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention de participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé
31/12/1996 32667 --
23/12/1996 AMAF
Arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant les modalités relatives à la demande et à l'octroi d'une aide nationale pour les producteurs de légumes sous verre ou de chicons
04/01/1997 84 U - D
Arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
31/12/1996 32253 --
Document refLex Chrono n° 35923
refLex Chrono Document nr. 35923
Document refLex Chrono n° 55827
refLex Chrono Document nr. 55827
Document refLex Chrono n° 5421
refLex Chrono Document nr. 5421
Document refLex Chrono n° 61633
refLex Chrono Document nr. 61633
Document refLex Chrono n° 90771
refLex Chrono Document nr. 90771
Document refLex Chrono n° 68392
refLex Chrono Document nr. 68392
Document refLex Chrono n° 31199
refLex Chrono Document nr. 31199
Document refLex Chrono n° 38868
refLex Chrono Document nr. 38868
Document refLex Chrono n° 130097
refLex Chrono Document nr. 130097