Source: http://www.btavocats.com/crimes-dordre-sexuel.html
Timestamp: 2020-05-26 03:25:59+00:00
Document Index: 258140596

Matched Legal Cases: ['art. 151', 'art. 153', 'art. 155', 'art. 163', 'art. 172', 'art. 163']

Crimes d'ordre sexuel - Boudreau avocat inc.
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Les infractions d’ordre sexuel sont une catégorie d’actes criminels prévus au Code criminel canadien. Les infractions visées sont notamment les contacts sexuels sur un enfant âgé de moins de 16 ans (art. 151 C.cr.), l’exploitation sexuelle d’un adolescent par une personne en autorité (art. 153 C.cr.), l’inceste (art. 155 C.cr.), la corruption des mœurs (art. 163 C.cr.), le leurre (art. 172.1 C.cr.) et, la possession ou production de pornographie juvénile (art. 163.1 C.cr.).
Si vous êtes accusé de l'une ou l'autre de ces infractions, n'hésitez pas à entrer en contact avec nous. Nous ne sommes pas là pour vous juger, mais pour vous aider. Le meilleur outil d'un avocat criminaliste est sa capacité à analyser avec objectivité et rigueur. De plus, les conseils d'un avocat ayant développé une expertise en matière criminelle s'avèrent toujours judicieux lorsque vous faites face à ce genre d'accusations.
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