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Timestamp: 2016-10-22 05:31:46+00:00
Document Index: 156314166

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 99', 'art. 107', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67']

1C_401/2013 (28.10.2013)
1C_401/2013 � � Arr�t du 28 octobre 2013
A.________, repr�sent� par Me Beno�t Bovay, avocat,
Le 4 octobre 2012, A.________ a requis un permis de construire un chalet de trois logements sur la parcelle n� 14834 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra a form� opposition. Par d�cision du 13 d�cembre 2012, la Municipalit� d'Ollon a �cart� l'opposition et d�livr� le permis de construire. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable - laissant ind�cise la question de la qualit� pour agir d'Helvetia Nostra - par arr�t du 14 mars 2013. La cour cantonale s'est r�f�r�e � un arr�t de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle � la d�livrance de permis de construire avant le 1
er�janvier 2013. Elle a mis � la charge de la recourante 1'000 fr. d'�molument judiciaire, le constructeur n'ayant pas proc�d�.
Sur le vu de ces arr�ts, les parties ont �t� invit�es � se d�terminer par ordonnance du 3 juillet 2013. Le Tribunal cantonal s'en rapporte � justice. Le constructeur et la Municipalit� d'Ollon ont fait savoir que le projet concernait d�sormais une r�sidence principale et que la mention correspondante allait �tre int�gr�e au permis de construire et port�e au registre foncier. Le constructeur en d�duit que le recours serait devenu sans objet ou devrait �tre retir�, subsidiairement que la cause devrait �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction. Par �conomie de proc�dure, le Tribunal f�d�ral pourrait statuer lui-m�me. Aucun frais ou d�pens ne devraient �tre mis � sa charge.
Sur le vu de ces arr�ts, il y a lieu d'admettre la qualit� d'Helvetia Nostra pour s'opposer au projet litigieux. La nature de ce dernier n'est en revanche pas clairement d�finie. Dans ses �critures, le constructeur pr�tend en effet vouloir affecter la construction � de la r�sidence principale. Cette question, d�terminante, n'a pas �t� examin�e par les instances pr�c�dentes puisque les nouvelles dispositions constitutionnelles ont �t� jug�es, � tort, inapplicables. Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de statuer en premi�re instance sur la base d'�l�ments nouveaux.
Il y a lieu d�s lors d'annuler l'arr�t attaqu�. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral peut renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente ou � celle qui a statu� en premi�re instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose la question de savoir si la cause doit �tre renvoy�e � la cour cantonale ou � l'autorit� communale, apr�s annulation de l'autorisation de construire. En l'occurrence, la question de la conformit� de l'autorisation de construire � l'art. 75b Cst. n'a pas �t� examin�e lors du rejet de l'opposition par la commune; l'affectation du projet - en r�sidence principale ou secondaire - ne para�t d'ailleurs pas �tre clairement d�finie, compte tenu de la prise de position du constructeur. Celui-ci devra donc, s'il maintient sa demande de permis de construire, apporter les �claircissements n�cessaires sur ces points. Il y a donc lieu d'annuler le permis de construire (dont l'admissibilit� n'est en l'�tat pas d�montr�e) et de renvoyer la cause � l'autorit� communale pour nouvelle d�cision.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge de l'intim� qui, � ce stade, succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu �galement, conform�ment aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal cantonal. Le constructeur n'avait certes pas �t� invit� � proc�der devant cette instance mais, compte tenu de ce qui pr�c�de, la cour cantonale aurait d� statuer en sa d�faveur, ce qui justifie la mise � sa charge des frais de justice, ainsi que des d�pens en faveur de la recourante Au vu du grand nombre de recours similaires d�pos�s par la recourante, il convient de r�duire les d�pens et de les fixer � 2'500 fr. pour l'ensemble des proc�dures f�d�rale et cantonale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Municipalit� d'Ollon ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.