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Timestamp: 2016-10-26 09:30:11+00:00
Document Index: 242039955

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 102', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 9', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

1C_153/2015 (23.04.2015)
1C_153/2015 � � Arr�t du 23 avril 2015
A.________, repr�sent� par Me Aba Neeman, avocat, recourant,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 f�vrier 2015.
Il ressort du fichier des mesures administratives (ADMAS) que A.________ a fait l'objet, par d�cision du 9 mars 2007, d'un retrait du permis de conduire d'une dur�e de trois mois pour infraction grave aux r�gles de la circulation routi�re (conduite en �tat d'�bri�t� qualifi�e); cette mesure a �t� ex�cut�e entre le 7 ao�t et le 6 novembre 2007.
�Entre le 25 mars et le 2 mai 2010, A.________ a commis deux infractions l�g�res ainsi qu'une infraction grave au sens des art. 16a, respectivement 16c de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re du 19 d�cembre 1958 (LCR; RS 741.01). Ces infractions ayant �t� commises moins de cinq ans apr�s la fin de l'ex�cution de la mesure ordonn�e en 2007, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-apr�s: le SAN), faisant application de l'art. 16c al. 2 let. c LCR, a prononc�, par d�cision du 4 d�cembre 2012 - confirm�e sur r�clamation le 2 mai 2013 - un retrait du permis de conduire d'une dur�e de douze mois.
�Par arr�t du 29 ao�t 2013, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal ou la cour cantonale) a rejet� le recours form� par A.________ et confirm� la d�cision du SAN du 2 mai 2013.
�Alors que cette cause �tait encore pendante devant la cour cantonale, le SAN a prononc�, par d�cision du 23 ao�t 2013, le retrait du permis de conduire de l'int�ress� pour une dur�e de quatre mois, ce dernier s'�tant rendu coupable, le 7 juillet 2013, de conduite en �tat d'�bri�t� qualifi�e. Le SAN a pr�cis� que le retrait serait ex�cut� du 19 f�vrier jusqu'au (et y compris) 12 juin 2014. Il a ajout� que l'int�ress� devait d�poser son permis de conduire au plus tard le 19 f�vrier 2014 et que, s'il omettait de le faire, la mesure de retrait entrerait d'office en vigueur � cette date et serait effective jusqu'au 12 juin 2014. Le SAN a �galement attir� son attention sur le fait qu'il pouvait ex�cuter la mesure de fa�on anticip�e en envoyant son permis de conduire plus t�t.
�A la suite de l'arr�t cantonal du 29 ao�t 2013, le SAN a inform� A.________, par courrier du 4 septembre 2013 adress� � son avocat, qu'il devrait ex�cuter la mesure de retrait du permis de conduire de douze mois au plus tard � partir du 13 juin 2014. A cette occasion, le service a �galement rappel� � l'int�ress� que l'ex�cution de la mesure de retrait de quatre mois devrait intervenir au plus tard d�s le 19 f�vrier 2014.
�Par correspondance du 4 novembre 2013, le SAN a pris acte du d�p�t du permis de conduire de l'int�ress� et lui a signal� que la mesure de retrait ordonn�e par d�cision du 23 ao�t 2013 (quatre mois) s'ex�cuterait de mani�re anticip�e du 4 novembre au 25 f�vrier 2014. Le SAN a encore pr�cis� que le permis de conduire serait retourn� quelques jours avant l'�ch�ance, mais que l'int�ress� ne pourrait conduire qu'au lendemain de celle-ci. Dans le courant du mois de f�vrier 2014, le SAN a restitu� le permis de conduire � A.________, lui rappelant qu'il ne pourrait toutefois conduire qu'� partir du 26 f�vrier 2014.
Le 26 juin 2014, A.________ a �t� interpel� alors qu'il circulait au volant d'un v�hicule automobile. Lors de ce contr�le, les gendarmes ont constat� que l'int�ress� se trouvait sous le coup d'une mesure d'interdiction de conduire et qu'il n'avait pas restitu� son permis. Il pr�sentait par ailleurs un taux d'alcool�mie non qualifi�.
�Pour ces infractions, le SAN a prononc� le retrait du permis de conduire de A.________ pour une dur�e ind�termin�e, mais d'au minimum vingt-quatre mois, cette mesure pouvant �tre r�voqu�e � la condition d'un rapport favorable des experts de l'Unit� de m�decine et psychologie du trafic (UMPT). Par d�cision sur r�clamation du 9 d�cembre 2014, le SAN a confirm� cette mesure.
�Par arr�t du 12 f�vrier 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision. La cour cantonale a en substance ni� que ce dernier puisse se pr�valoir de sa bonne foi. Elle a jug� qu'il ne pouvait ignorer que le retrait d'une dur�e de douze mois restait � ex�cuter, � partir du 13 juin 2014, ce en d�pit de l'absence de nouvelle indication du SAN � cet �gard, lors de la restitution du permis en f�vrier 2014. A.________ ne pouvait d�duire de ce silence un droit � conduire des v�hicules automobiles au-del� de cette �ch�ance.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, principalement, de r�former l'arr�t entrepris en ce sens que seule une mesure cl�mente, de dur�e d�termin�e, est prononc�e � son encontre; subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il sollicite �galement l'octroi de l'effet suspensif et le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Le Tribunal cantonal a conclu au rejet du recours et le SAN a renonc� � se d�terminer.
�Par ordonnance du 9 avril 2015, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une dur�e ind�termin�e; il a un int�r�t digne de protection � son annulation. Il a donc qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (art. 42 al. 1 LTF) sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � ces exigences, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Il doit exister un lien entre la motivation et la d�cision litigieuse. Lorsque le m�moire de recours consiste � reprendre mot pour mot devant le Tribunal f�d�ral la m�me motivation que celle pr�sent�e devant l'instance inf�rieure, un tel lien n'existe pas et le recours est inadmissible sous l'angle de l'art. 42 al. 2 LTF (ATF 134 II 244 consid. 2.3 p. 246).
Dans la premi�re partie de son recours, intitul�e "faits", le recourant pr�sente sa propre version des faits qui diff�re partiellement de celle retenue par l'arr�t entrepris. Une telle argumentation, dans la mesure o� elle s'�carte des faits constat�s par l'instance pr�c�dente ou les compl�te, sans qu'il soit indiqu� que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable, le Tribunal f�d�ral n'�tant pas une instance d'appel (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
�A titre de moyen de preuve, le recourant requiert l'�dition du dossier cantonal par l'instance pr�c�dente. Sa requ�te est satisfaite, la cour cantonale ayant d�pos� le dossier complet dans le d�lai que le Tribunal f�d�ral lui avait imparti � cette fin (cf. art. 102 al. 2 LTF).
Le recourant se plaint pour l'essentiel d'une violation du principe de la bonne foi et de la confiance.
�Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'�tat et les particuliers doivent agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 134 V 306 consid. 4.2 p. 312). De ce principe g�n�ral d�coule notamment le droit fondamental du particulier � la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'�tat, consacr� � l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les arr�ts cit�s). Le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen, � certaines conditions, dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s, notamment lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration et qu'il a pris sur cette base des dispositions qu'il ne saurait modifier sans subir de pr�judice (ATF 137 I 69 consid. 2.5.1 p. 73). Le principe de la confiance, d�coulant de celui de la bonne foi, commande �galement � l'administration d'adopter un comportement coh�rent et d�pourvu de contradiction; la jurisprudence y a recours parfois pour corriger les cons�quences pr�judiciables aux int�r�ts des administr�s qui en d�couleraient (ATF 111 V 81 consid. 6 p. 87; 108 V 84 consid. 3a p. 88).
4.1.�Dans une argumentation tr�s proche de celle d�velopp�e devant le Tribunal cantonal, et dont on peut douter de la recevabilit� (cf. consid. 2 ci-dessus), le recourant soutient que le SAN l'aurait induit en erreur en lui indiquant par courrier du 4 novembre 2013 qu'il serait � nouveau en droit de conduire � partir du 26 f�vrier 2014, sans toutefois formuler la moindre r�serve ou indication quant � la mesure de retrait du permis de conduire encore � ex�cuter; c'est ainsi de bonne foi qu'il aurait continu� � conduire au-del� du 13 juin 2013, date butoir pour le d�but de l'ex�cution du retrait du permis de conduire d'une dur�e de douze mois.
4.2.�Dans sa lettre du 4 septembre 2013, le SAN a notamment indiqu� au recourant que le retrait du permis de conduire de douze mois devrait �tre ex�cut� au plus tard � partir du 13 juin 2014. Aucune information ult�rieure n'a �t� communiqu�e au recourant � ce propos; il ne pouvait d�duire de ce silence qu'il �tait dispens� d'ex�cuter ce second retrait, tout particuli�rement au regard de l'arr�t de la cour cantonale du 23 ao�t 2013 confirmant son bien-fond�. On ne peut pas non plus inf�rer du silence de l'autorit� intim�e que celle-ci entendait revenir sur les modalit�s d'ex�cution de cette mesure. Par ailleurs et comme l'a soulign� la cour cantonale, le recourant devait savoir, pour l'avoir lu notamment sur la d�cision du 23 ao�t 2013, que m�me s'il omettait de d�poser son permis de conduire, la mesure entrerait en force � l'�ch�ance pr�vue. Cela �tant et si le recourant nourrissait n�anmoins des doutes � cet �gard, il lui incombait de se renseigner aupr�s de son avocat, voire directement aupr�s de l'autorit� intim�e (cf. ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 p. 203; arr�t 2C_771/2010 du 22 mars 2011 consid. 5.1; cf. �galement Claude Rouiller, Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi, in Th�rer/Aubert/M�ller, Droit constitutionnel suisse, Zurich 2001, n. 26 et 27 p. 688; H�felin/M�ller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, Zurich 2010, n. 657 et 682). En omettant de s'informer, le recourant n'a pas fait preuve de la diligence command�e par les circonstances, de sorte qu'il ne saurait se pr�valoir de sa bonne foi pour justifier avoir conduit un v�hicule automobile au-del� du 13 juin 2014.
�Mal fond� ce grief doit �tre rejet�.
Pour le surplus, le recourant ne discute pas r�ellement la mesure prononc�e � son encontre par le SAN. Quoi qu'il en soit cette derni�re appara�t conforme au droit f�d�ral.
�En effet, en prenant le volant, alors qu'il se trouvait sous le coup d'une mesure de retrait de son permis de conduire, le recourant a commis une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. f LCR.
�Aux termes de l'art. 16c al. 2 let d LCR, apr�s une infraction grave, le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire est retir� pour une dur�e ind�termin�e, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix ann�es pr�c�dentes, le permis lui a �t� retir� � deux reprises en raison d'infractions graves ou � trois reprises en raison d'infractions qualifi�es de moyennement graves au moins; il est renonc� � cette mesure si, dans les cinq ans suivant l'expiration d'un retrait, aucune infraction donnant lieu � une mesure administrative n'a �t� commise.
�En l'occurrence, le permis de conduire du recourant lui a �t� retir� entre le 7 ao�t 2007 et le 6 novembre 2007, apr�s la conduite d'un v�hicule en �tat d'�bri�t� qualifi�e. Il a par ailleurs commis deux nouvelles infractions graves les 2 mai 2010 et 7 juillet 2013, pour lesquelles il a �t� sanctionn� respectivement les 4 d�cembre 2012 et 23 ao�t 2013. Le retrait du permis de conduire pour une dur�e ind�termin�e, mais d'au minimum vingt-quatre mois, prononc� par le SAN est ainsi conforme au droit f�d�ral.
�En ce qui concerne l'expertise de m�decine du trafic aux conclusions favorables de laquelle est subordonn�e la lev�e de la mesure, une telle condition n'appara�t pas contraire - le recourant ne le pr�tend du reste pas - � l'art. 17 al. 3 LCR (cf. C�dric Mizel, Droit et pratique illustr�e du retrait du permis de conduire, Berne 2015, n. 78.5 p. 596 et la r�f�rence cit�e) qui pr�voit que le permis d'�l�ve conducteur ou le permis de conduire retir� pour une dur�e ind�termin�e peut �tre restitu� � certaines conditions apr�s expiration d'un �ventuel d�lai d'attente l�gal ou prescrit si la personne concern�e peut prouver que son inaptitude � la conduite a disparu.
�En d�finitive, en confirmant la d�cision sur r�clamation du SAN du 9 d�cembre 2013, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�. Le recours au Tribunal f�d�ral �tait d'embl�e vou� � l'�chec, de sorte que l'assistance judiciaire requise en relation avec la pr�sente proc�dure doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront donc mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.