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Timestamp: 2016-10-21 13:15:20+00:00
Document Index: 181735093

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 49', 'art. 27', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 49', 'art. 27', 'art. 33', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 33', 'art. 32', 'art. 49', 'art. 27', 'art. 18', 'art. 12']

92 IV 210
92 IV 21051. Arr�t de la Cour de cassation penale du 21 octobre 1966 dans la cause Thomas contre Minist�re public du canton de Vaud
Signal lumineux. Art. 49 al. 4 lit. a OSR. 1. Comportement impos� au conducteur, � l'approche d'un signal lumineux, sp�cialement par l'apparition du feu jaune fixe, succ�dant au feu vert (consid. 1 et 2). 2. Le conducteur qui s'arr�te � l'apparition du feu jaune fixe succ�dant au vert, mais empi�te sur l'aire prot�g�e par le signal lumineux commet-il une faute? (consid. 3). Faits � partir de page 210
BGE 92 IV 210 S. 210
A.- A La Tour-de-Peilz, la route qui m�ne � St-Maurice est rectiligne sur plusieurs centaines de m�tres; large de 10 m 50, elle comprend trois voies; la chauss�e est bord�e de chaque c�t� par un trottoir; elle est pourvue de plusieurs passages pour pi�tons, munis de signaux lumineux de grandes dimensions.
Le 22 mai 1965, vers 11 h, Berthe Thomas pilotait sa voiture sur cette route, venant de La Tour-de-Peilz et allant vers Montreux. Elle se trouvait derri�re un camion automobile attel� � une remorque � deux essieux et qui roulait � 70 km/h environ. Elle le d�passa et reprit sa droite, puis, voyant que le signal lumineux, qui commandait le prochain passage pour pi�tons, �tait pass� au jaune, elle freina, mais, au moment o� sa voiture s'arr�ta, l'avant empi�tait de deux m�tres sur le passage pour pi�tons, large de cinq m�tres.
De son c�t�, Strub, le conducteur du camion, freina, mais, BGE 92 IV 210 S. 211voyant qu'il ne pourrait immobiliser son v�hicule � temps, il donna un coup de volant � gauche pour �viter la voiture de Berthe Thomas, heurta n�anmoins l'arri�re gauche de cette voiture, puis perdit la ma�trise de son camion, qui fit un t�te�-queue et se renversa � droite de la chauss�e, brisant une barri�re de cl�ture et renversant le pilier de pierre d'un portail. La remorque vint s'immobiliser contre le camion, l'avant tourn� vers Montreux.
B.- Le 18 janvier 1966, le Juge informateur a renvoy� Berthe Thomas devant le juge de r�pression pour avoir contrevenu aux art. 31 al. 1, 34 al. 4, 37 al. 1, 35 al. 3, 90 ch. 1 LCR et 12 al. 2 OCR; il estimait qu'apr�s avoir d�pass� le train routier, l'inculp�e avait repris sa droite trop rapidement et frein� brusquement devant un signal lumineux dont le feu avait pass� au jaune.
Le 22 juin 1966, le Tribunal de simple police du district de Vevey a lib�r� Berthe Thomas de toute peine. La mettant au b�n�fice du doute, il a constat� qu'apr�s avoir d�pass� le train routier, elle s'�tait rabattue 100 � 200 m avant le passage pour pi�tons et se trouvait plusieurs dizaines de m�tres en avant du train routier. Il en a conclu qu'on ne pouvait lui reprocher "de s'�tre arr�t�e devant un feu jaune qui 'signifie l'arr�t � la hauteur de la signalisation lumineuse'".
C.- Le Minist�re public a recouru contre ce jugement. Il concluait � la condamnation de Berthe Thomas pour violation de l'art. 49 al. 4 lit. a OSR et de l'art. 27 al. 1 LCR, c'est-�-dire, non pas pour avoir fait un d�passement irr�gulier, suivi d'un freinage brusque et sans n�cessit�, mais pour s'�tre arr�t�e au feu jaune alors qu'elle aurait d� passer, puisqu'elle ne pouvait plus immobiliser son v�hicule � temps.
Statuant, le 27 juillet 1966, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a condamn� Berthe Thomas � 80 fr. d'amende avec d�lai d'�preuve d'une ann�e. Elle a admis que l'inculp�e avait circul�, avant un passage pour pi�tons, � une vitesse excessive, qui ne lui avait pas permis de s'arr�ter � temps apr�s l'apparition du feu jaune et qu'elle avait, par cons�quent, viol� l'art. 33 al. 1 (il s'agit, en r�alit�, de l'art. 33 al. 2) LCR.
D.- Contre cet arr�t, Berthe Thomas s'est pourvue en nullit�. Elle conclut � lib�ration.
E.- Le Minist�re public du canton de Vaud conclut au rejet. Il estime que l'autorit� cantonale a commis une erreur en BGE 92 IV 210 S. 212condamnant Berthe Thomas pour exc�s de vitesse � l'approche d'un passage pour pi�tons, mais que la condamnation prononc�e se justifie n�anmoins; qu'en effet, il y a eu violation des art. 27 al. 1 LCR et 49 al. 4 OSR, parce que l'inculp�e ne s'est pas arr�t�e avant le passage pour pi�tons.
1. Sous l'empire de l'ancienne loi du 15 mars 1932, la cour de c�ans a jug� (arr�t Biedermann; RO 85 IV 156 ss.) qu'aux intersections munies de signaux lumineux avec feux successifs, verts, jaunes et rouges, le feu jaune fixe, succ�dant au vert, commande l'arr�t des v�hicules, sauf le cas o� le conducteur est d�j� si proche du signal qu'il ne peut plus s'arr�ter ou ne le peut que par un coup de frein brusque au point de mettre en danger la vie de ses passagers ou celle d'autres personnes m�l�es au trafic. Elle a ajout� qu'� l'approche d'un signal lumineux, lorsque le feu est vert, le conducteur n'est pas tenu de ralentir de fa�on � pouvoir en tout cas s'arr�ter si le feu passe au jaune; qu'il lui suffit de mod�rer sa vitesse, comme l'art. 27 al. 1 LA l'y oblige aux abords de toute intersection.
Dans son arr�t Bracher (RO 90 IV 99), elle a dit que la signification ainsi attribu�e au feu jaune fixe cons�cutif au feu vert correspondait, pour l'essentiel, � la nouvelle r�glementation de l'art. 49 al. 4 lit. a OSR. Touchant la vitesse, le principe pos� par l'arr�t Biedermann peut donc �tre aussi maintenu, sous cette r�serve que la loi sur la circulation routi�re, du 19 d�cembre 1958, n'ayant pas repris la r�gle sp�ciale de l'art. 27 al. 1 LA, il suffit au conducteur d'observer la vitesse adapt�e aux circonstances. Lorsque le feu est vert, il n'a pas � ralentir du seul fait qu'il s'approche d'un signal lumineux. La s�curit� ne l'exige pas, car, si le feu passe au jaune avant que le conducteur l'ait franchi, ou bien l'arr�t sera possible, ou bien le passage sera autoris� et permettra d'�vacuer l'intersection avant l'apparition du feu rouge. Le conducteur doit cependant se tenir pr�t � freiner, de fa�on � r�duire son temps de r�action, qui doit demeurer inf�rieur � une seconde (RO 90 IV 101 b).
Ces principes s'appliquent par analogie aux signaux lumineux commandant un passage de s�curit�. Ils suffisent � assurer la s�curit� des pi�tons sur un tel passage, aussi bien que la circulation transversale dans les intersections.
BGE 92 IV 210 S. 213
2. Selon l'arr�t entrepris, en d�passant un train routier qui circulait � 70 km/h, la recourante aurait roul� � une vitesse excessive, eu �gard � l'art. 33 LCR, qui prescrit au conducteur de faciliter aux pi�tons la travers�e de la chauss�e et de circuler avec une prudence particuli�re avant les passages pour pi�tons. Mais cette disposition ne concerne pas les passages command�s par des signaux lumineux � feux changeants. Cela ressort de l'art. 6 al. 1 OCR, qui vise express�ment les "passages de s�curit� pour pi�tons o� le trafic n'est pas r�gl�" (cf. art. 1er al. 9 OCR). La cour de c�ans en a du reste jug� ainsi dans son arr�t Roth (RO 90 IV 215). Au surplus, m�me avant les passages o� le trafic n'est pas r�gl�, le conducteur n'est tenu de ralentir, au besoin, que lorsqu'il y a lieu de penser que des pi�tons pourraient s'engager sur la chauss�e avant son passage (arr�t pr�cit�). Tel n'�tait pas le cas en l'esp�ce. Le juge du fait n'a pas constat� que personne se soit trouv� sur les trottoirs au voisinage des feux.
La cour cantonale a donc appliqu� � tort l'art. 33 LCR � la recourante. Aussi longtemps que le feu demeurait vert, celle-ci n'avait pas � tenir compte des passages pour pi�tons - dont la s�curit�, on l'a montr� plus haut, �tait suffisamment garantie par les feux. Elle pouvait circuler � la vitesse admissible selon les circonstances (art. 32 al. 1 LCR). Or on sait qu'elle a d�pass� un train routier, lequel circulait � 70 km/h. Elle roulait donc � une vitesse sup�rieure. Sur une chauss�e en bon �tat, s�che, large de 10 m 50, rectiligne sur plusieurs centaines de m�tres et bord�e de trottoirs des deux c�t�s, une vitesse qui permettait de d�passer un v�hicule roulant � 70 km/h n'�tait pas excessive.
3. Sans doute la recourante n'est-elle parvenue � immobiliser son v�hicule qu'au moment o� il empi�tait d�j� de deux m�tres sur le passage pour pi�tons. Mais on n'en saurait conclure � un exc�s de vitesse, comme le fait la cour cantonale. Car cette inf�rence suppose que l'arr�t soit fautif. Or tel n'est pr�cis�ment pas le cas.
Ainsi qu'on l'a dit, le conducteur qui s'approche d'un signal lumineux lorsque le feu est vert doit, � l'apparition du feu jaune, s'arr�ter, s'il le peut encore. Il lui faut donc estimer sa distance d'arr�t. Or cette estimation, al�atoire par sa nature, doit intervenir sur-le-champ et l'on ne saurait exiger qu'elle soit � coup s�r parfaitement exacte. Si le conducteur qui, par BGE 92 IV 210 S. 214conscience, opte, non pour le passage, mais pour l'arr�t, se trompe quelque peu dans son appr�ciation et empi�te sur l'aire prot�g�e, on ne saurait en g�n�ral le lui imputer � faute. On ne le peut, tout au moins, lorsque, comme en l'esp�ce, l'erreur ne proc�de pas d'un exc�s de vitesse, lorsque rien ne permet de l'attribuer � la n�gligence ou � l'inattention et qu'elle n'a pas compromis la reprise ni la s�curit� de la circulation transversale. Point n'est besoin, d�s lors, de rechercher si, objectivement, la recourante a viol� telle disposition, par exemple les art. 49 al. 4 lit. a ou 54 al. 3 OSR, l'art. 27 al. 1 LCR ou l'art. 18 al. 2 lit. e OCR.
4. La cause doit donc �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale, qui prononcera la lib�ration de Berthe Thomas du chef d'exc�s de vitesse. Cela n�cessite l'annulation de l'arr�t entrepris et cr�e, de ce fait, une situation de proc�dure o� il sera loisible � l'autorit� cantonale d'examiner si la loi vaudoise lui permet encore de se prononcer sur la question d'une faute p�nale que Berthe Thomas aurait pu commettre par un freinage brusque, �ventuellement interdit par l'art. 12 al. 2 OCR, voire par un d�passement irr�gulier en ce sens qu'elle se serait rabattue trop pr�s du camion dont la puissance de freinage (coefficient de d�c�l�ration) est inf�rieure � celle d'une voiture de tourisme. La solution de ces probl�mes obligerait du reste l'autorit� cantonale � compl�ter ses constatations de fait. Suppos� qu'une condamnation intervienne sur ce point, la peine ne pourrait exc�der celle qu'avait fix�e l'arr�t entrepris (RO 73 IV 6 no 1; 76 IV 81 no 18).
Admet le pourvoi en ce sens qu'elle annule l'arr�t attaqu� et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour que celle-ci se prononce � nouveau.