Source: http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?NBTXT=686&Suivi=txtoff_numero_686
Timestamp: 2019-08-24 16:47:55+00:00
Document Index: 299399571

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 21", "l'article 5", "l'article 66", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 22", "l'article 2", "l'article 54", "l'article 23", "l'article 1", "l'article 2"]

Arr�t� du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
J.O n� 21 du 25 janvier 2006 page 1229 texte n� 4
NOR : INTE0600046A
Vu le d�cret n� 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relative aux volontariats civils ;
Le pr�sent arr�t� fixe les formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires hors membres du service de sant� et de secours m�dical.
Les contenus et les modalit�s de d�roulement et de validation des modules et des unit�s de valeur de formation les composant et permettant l'exercice d'une ou plusieurs activit�s li�es � un emploi de tronc commun sont d�finis par l'arr�t� relatif au guide national de r�f�rence des emplois, des activit�s et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
AFFECT�S AU CORPS D�PARTEMENTAL
Les formations de tronc commun suivies par les sapeurs-pompiers volontaires affect�s au corps d�partemental leur permettent d'assurer les missions qui leur sont confi�es au sein du service d�partemental d'incendie et de secours conform�ment � l'article 1er du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis�, notamment les missions de lutte contre les incendies, de secours � personnes et de protection des biens et de l'environnement.
Les s�quences p�dagogiques composant ces formations sont r�alis�es � partir des sc�narios p�dagogiques relatifs aux formations des sapeurs-pompiers professionnels, conform�ment au guide national de r�f�rence vis� � l'article 1er, d�finis par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Les volumes horaires des s�quences p�dagogiques sont d�termin�s par les directeurs d�partementaux des services d'incendie et de secours apr�s avis du comit� consultatif d�partemental des sapeurs-pompiers volontaires en fonction des objectifs p�dagogiques � atteindre sans pouvoir d�passer ceux fix�s dans le guide national de r�f�rence vis� � l'article 1er du pr�sent arr�t�. Les contenus des formations des sapeurs-pompiers volontaires tiennent compte des mat�riels servis par ces personnels.
La formation initiale de sapeur-pompier volontaire de 2e classe vise � l'acquisition des unit�s de valeur de formation d'�quipier sapeur-pompier volontaire telles que d�finies dans le guide national de r�f�rence. Elle permet au sapeur-pompier volontaire de participer aux missions pr�cis�es � l'article 2.
En cours de formation, l'acquisition des aptitudes dans l'un des domaines d�finis � l'article 2 permet au sapeur-pompier volontaire de participer aux missions correspondantes.
a) Module pratique de compr�hension des emplois d'�quipier, de chef d'�quipe et de chef d'agr�s.
b) Module d'observation des pratiques d�partementales.
c) Module d'information zonale.
d) Module de chef de groupe.
e) Module fonctionnel.
f) Module relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� des sapeurs-pompiers.
En cours de formation, l'acquisition du module de chef de groupe ou du module fonctionnel permet au lieutenant de sapeur-pompier volontaire de participer aux missions correspondantes.
Membres, et leurs suppl�ants ayant m�me qualit�, nomm�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles :
- un officier de sapeur-pompier volontaire ;
- deux enseignants ayant particip� � la formation, dont au moins un officier de sapeur-pompier.
Les stagiaires ayant valid� leur formation initiale se voient attribuer le dipl�me de l'Ecole nationale sup�rieure des officiers de sapeurs-pompiers, mention � lieutenant de sapeur-pompier volontaire �, par le jury d�fini � l'article 6.
L'obtention du dipl�me d�fini � l'article 7 conf�re au titulaire la capacit� � exercer les activit�s de chef de groupe et de chef de garde.
La formation pr�vue � l'article 15 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis� et n�cessaire � l'avancement au grade de caporal est celle permettant d'exercer les activit�s li�es � l'emploi de chef d'�quipe.
Les caporaux exer�ant les activit�s li�es � l'emploi de chef d'�quipe peuvent �galement exercer les activit�s li�es aux emplois de :
- chef d'agr�s d'un v�hicule de secours et d'assistance aux victimes apr�s acquisition de l'unit� de valeur de formation secours � personnes de niveau 2 ;
- chef d'agr�s d'un v�hicule d'interventions diverses apr�s acquisition de l'unit� de valeur de formation interventions diverses de niveau 2.
La formation pr�vue � l'article 16 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis� et n�cessaire � l'avancement au grade de sergent est celle permettant d'exercer les activit�s li�es � l'emploi de chef d'agr�s.
Les adjudants qui ont acquis les unit�s de valeur de formation permettant d'exercer les activit�s li�es � l'emploi de chef de groupe peuvent exercer les activit�s correspondantes.
La formation pr�vue � l'article 17 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis� et n�cessaire � l'avancement au grade d'adjudant des sergents exer�ant la fonction de chef de centre ou celle d'adjoint au chef de centre est celle de chef de groupe, sous r�serve que l'int�ress� soit en mesure d'assurer l'int�gralit� des missions pr�vues � l'article 2 du pr�sent arr�t�.
La formation pr�vue � l'article 21 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis� et n�cessaire � l'avancement au grade de lieutenant comprend les modules de formation pr�vus � l'article 5.
Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel
La formation pr�vue aux articles 22, 24, 25 et 26 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis� et n�cessaire � l'avancement au grade respectivement de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel est celle de chef de colonne.
Les commandants, lieutenants-colonels et colonels peuvent exercer les activit�s li�es � l'emploi de chef de site et de chef de groupement apr�s avoir suivi les formations correspondantes.
Le sapeur-pompier volontaire appel� � exercer les activit�s de chef de centre d'incendie et de secours, � l'exception de celles de chef de centre de premi�re intervention, suit la formation correspondante.
Les experts, engag�s conform�ment � l'article 66 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis�, suivent le module d'observation des pratiques d�partementales vis� � l'article 5 du pr�sent arr�t�, dispens� au sein de son service d�partemental d'incendie et de secours d'affectation et dont le contenu est fix� par le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours.
Sapeurs-pompiers volontaires du corps d�partemental
Un sapeur-pompier volontaire du grade de sapeur � sergent affect� au corps d�partemental peut recevoir une formation adapt�e aux missions susceptibles de lui �tre confi�es :
- soit en application des dispositions du sch�ma d�partemental d'analyse et de couverture des risques qui peut limiter les missions confi�es au centre d'incendie et de secours d'affectation ;
- soit en raison de son aptitude m�dicale ;
- soit en cas de difficult�s li�es au recrutement ou � la disponibilit� des sapeurs-pompiers volontaires du centre d'incendie et de secours d'affectation.
Dans ce cas, le sapeur-pompier volontaire doit acqu�rir les unit�s de valeur de formation ou les modules de formation, tel que pr�cis� dans le guide national de r�f�rence vis� � l'article 1er du pr�sent arr�t�, lui permettant d'exercer, au choix du directeur d�partemental des services d'incendie et de secours, les activit�s dans deux des trois domaines d'intervention (incendie, secours � personnes, interventions diverses).
Le sapeur-pompier volontaire ayant valid� une formation adapt�e aux missions qui lui sont confi�es se voit attribuer, par le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours et pour chaque type d'activit�, une attestation mentionnant les domaines d'intervention dans lesquels il peut �tre engag�.
Le sapeur-pompier volontaire titulaire d'un grade sup�rieur � celui de sergent doit d�tenir la totalit� des unit�s de valeur de formation lui permettant d'assurer les missions du service d�partemental d'incendie et de secours dans l'ensemble des trois domaines d'intervention cit�s � l'article 2.
Cette disposition ne s'applique pas aux sergents nomm�s adjudants dans le cadre des dispositions de l'article 22-1 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis�.
Les sapeurs-pompiers volontaires non titulaires des unit�s de valeur de formation d'�quipier, de chef d'�quipe et de chef d'agr�s dans l'ensemble des domaines d'intervention ne peuvent acqu�rir les unit�s de valeur de formation de chef de groupe qu'apr�s un d�lai minimum d'un an � compter de l'obtention de toutes les unit�s de valeur de formation de chef d'agr�s.
Sapeurs-pompiers volontaires des centres
de premi�re intervention non int�gr�s au corps d�partemental
Les formations suivies par les sapeurs-pompiers volontaires affect�s dans un centre de premi�re intervention non int�gr� au corps d�partemental sont d�finies, pour chaque centre, par le chef de corps, apr�s avis conforme du directeur d�partemental des services d'incendie et de secours, en fonction des missions effectivement assur�es conform�ment au r�glement op�rationnel d�partemental.
- des s�quences relatives � la connaissance du cadre r�glementaire et fonctionnel dans lequel le sapeur-pompier volontaire est amen� � intervenir ;
- l'acquisition de l'attestation de formation aux premiers secours compl�t�e, �ventuellement, par un enseignement aux mat�riels de secours � personnes mis � sa disposition ;
- une information relative � l'hygi�ne et � la s�curit� des sapeurs-pompiers ;
- une formation relative au mat�riel � utiliser.
Le sapeur-pompier ayant valid� une formation adapt�e aux missions qui lui sont confi�es se voit attribuer une attestation mentionnant les domaines d'intervention dans lesquels il peut �tre engag� et le mat�riel qu'il est appel� � utiliser.
Au-del� du grade de sergent, le sapeur-pompier volontaire doit d�tenir la totalit� des unit�s de valeur de formation lui permettant d'assurer les missions du service d�partemental d'incendie et de secours dans l'ensemble des trois domaines d'intervention cit�s � l'article 2.
En application de l'article 54-1 du d�cret du 10 d�cembre 1999 susvis� et de l'article 23 de l'arr�t� relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvis�, le comit� consultatif d�partemental des sapeurs-pompiers volontaires �met un avis sur la reconnaissance des attestations, titres et dipl�mes et la validation des acquis de l'exp�rience dans les cas non pr�vus dans le guide national de r�f�rence mentionn� � l'article 1er du pr�sent arr�t�.
Ce comit� peut demander une �valuation portant sur tout ou partie des acquis dont la validation est sollicit�e. Le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours d�termine les modalit�s dans lesquelles cette �valuation doit �tre r�alis�e.
Les sapeurs-pompiers volontaires ayant exerc� les activit�s li�es � un emploi pr�vu � l'article 2 de l'arr�t� relatif au sch�ma national des emplois, des activit�s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires susvis�, correspondant � leur grade, avant la date d'entr�e en vigueur du pr�sent arr�t� sont r�put�s avoir suivi les formations relatives � ces activit�s telles que d�finies par le pr�sent arr�t�.
L'arr�t� du 13 d�cembre 1999 relatif � la formation des sapeurs-pompiers volontaires est abrog� � compter du 1er janvier 2007.