Source: https://www.scribd.com/doc/91535621/Eau-Potable
Timestamp: 2016-09-30 03:58:39+00:00
Document Index: 156256877

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Du captage au robinet du consommateur :
• production et distribution de l’eau potable en 2004 • qualité de l’eau en 2002
La qualité de l’eau potable en France
Microbiologie Nitrates
Les nitrates dans les eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable Les nitrates dans les eaux mises en distribution
L’organisation de l’alimentation en eau potable en France
Protection des points de captage
Pesticides Les traitements d’eau 17
Les pesticides dans les eaux brutes, utilisées pour la production d’eau potable Les pesticides dans les eaux mises en distribution
Le présent rapport de synthèse fournit, dans une première partie, la situation (2004) relative aux systèmes de production, traitement et distribution des eaux d’alimentation en France. Dans une seconde partie, la qualité des eaux potables mises en distribution en 2002 est présentée pour trois principaux indicateurs de qualité : les paramètres microbiologiques, les nitrates et les pesticides. Ce document a été élaboré par la Direction générale de la Santé par synthèse des données stockées dans le système d’informations SISE-Eaux, alimenté à partir des données recueillies par les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux d’alimentation.
> Le contexte général de la production et de la distribution d’eau
A l’échelon national, l’alimentation en eau potable est actuellement assurée par près de 30 000 captages produisant chaque jour 17,9 millions de m3 d’eau. Une forte disparité géographique est observée notamment entre les zones de montagne, où près d’un millier de captages peuvent être dénombrés par département, et les zones de forte densité urbaine pour lesquelles le nombre de ressources est généralement faible. La plupart des captages sont de petite taille : 90 % d’entre eux produisent moins de 2 000 m3/j et la moitié d’entre eux ne délivre que 2,1 % de l’ensemble de la production. Inversement, les captages de grande capacité, peu nombreux, assurent une part importante de la production : moins de 2 % des captages (les plus importants), fournissent la moitié des débits nécessaires à la production d’eau potable. Les captages de petite taille sollicitent très généralement les nappes d’eau souterraine. Les eaux superficielles (rivières, lacs…) ne concernent que moins de 5 % des captages mais ce sont les plus importants (34 % des débits d’eau prélevés). La mise en place de périmètres de protection autour des points d’eau participe à la protection des captages. Aujourd’hui, moins de 40 % d’entre eux bénéficient d’une protection avec déclaration d’utilité publique (DUP), mais chaque année, 500 nouvelles procédures sont menées à leur terme. La proportion de captages protégés est plus importante pour les captages pompant des eaux souterraines. Le traitement de l’eau, lorsqu’il est nécessaire, est assuré par plus de 15 000 stations de traitement, qui produisent, chaque jour, plus de 16 millions de m3 d’eau traitée. Comme pour les captages, la plupart des installations sont de petite taille et traitent très majoritairement des eaux d’origine souterraine. Ainsi, pour la moitié des stations de traitement, la capacité de production est inférieure à 100 m3/j. Les traitements mis en œuvre demeurent en général simples (ex : filtration rapide et désinfection). Les stations de grande capacité, peu nombreuses, concernent une part importante des volumes traités : la moitié des débits est traitée par moins de 2 % des installations. Ces dernières font appel aux systèmes de traitement les plus complets et traitent généralement des eaux de surface. Près de 27 000 unités de distribution (UDI) alimentant plus de 60 millions d’habitants sont recensées. Une grande disparité géographique est également observée, selon les mêmes critères que pour les captages (de moins de 10 par département en zone de forte densité urbaine à près de 900 en zone de montagne). On note également l’existence d’un grand nombre de petites structures et d’une minorité d’UDI importantes : la moitié des UDI alimente moins de 2 % de la population et la moitié de la population est alimentée par 2 % des UDI. La régie est le mode d’exploitation choisi par 65 % des UDI, essentiellement les plus petites. Ainsi, ce taux atteint près de 80 % pour les structures de moins de 500 abonnés alors que le recours à un prestataire de service devient majoritaire pour les UDI de plus de 2 000 personnes.
> La qualité de l’eau mise en distribution
En 2002, près de 300 000 prélèvements ont été réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire. 70 % d’entre eux ont été effectués en distribution, au plus près du robinet du consommateur. 666 paramètres différents ont été mesurés au moins une fois, permettant le recueil et l’expertise de plus de 4,5 millions de résultats analytiques. Parmi les familles les plus recherchées, figurent les paramètres microbiologiques, en raison du risque présenté à court terme, mais aussi les pesticides, le pH, la turbidité, le chlore libre ainsi que les nitrates. La maîtrise du risque microbiologique demeure une priorité pour les autorités sanitaires, le contrôle portant sur la recherche de germes indicateurs de pollution fécale. En 2002, près de 96% des prélèvements (sur un total de 186 000) se sont révélés conformes aux critères de qualité bactériologique, mais on estime encore à plus de 3 millions de personnes, la population potentiellement exposée à de l’eau n’ayant pas respecté les limites de qualité requises. Les non-conformités bactériologiques sont plus fréquentes dans les réseaux de petite taille : 99,8 % des mesures sont conformes pour les UDI de plus de 50 000 habitants, alors que ce taux n’est que de 90 % pour les UDI de moins de 500 habitants. Les zones d’habitat dispersé aux réseaux morcelés se trouvent par conséquent particulièrement concernées (zones de montagne). En raison de la pollution diffuse des ressources par les nitrates, un suivi régulier de la qualité des eaux brutes est organisé : en 2002, 22 300 mesures de nitrates ont été réalisées pour près de 14 000 captages. Il en ressort que 99,8 % des captages contrôlés respectent les valeurs limites requises par la réglementation. La concentration en nitrates est également mesurée dans les eaux avant leur mise en distribution : 41 500 mesures ont ainsi été réalisées en 2002 sur plus de 14 000 installations de production. La limite de qualité de 50 mg/L est respectée par 97,3 % des contrôles (98 % des débits produits). Les non-conformités affectent essentiellement les unités les plus petites et les ressources souterraines. Le bilan sur la teneur des eaux en pesticides porte sur 3 ans : 2000, 2001 et 2002. Il s’appuie sur environ 1 500 000 mesures réalisées au niveau de 13 500 installations de production et de distribution. 368 pesticides différents appartenant à 13 familles ont été suivis. La moitié des mesures concerne 3 familles, les triazines et leurs métabolites représentant à eux seuls le tiers des mesures. Plus de 660 000 mesures ont été réalisées sur les eaux brutes : elles montrent que des traitements sont requis pour 20,6 % des captages contrôlés. 62 % des dépassements des limites de qualité sont dus à 2 pesticides (atrazine et atrazine-déséthyl). Par ailleurs, 24 000 prélèvements (près de 600 000 mesures) ont été effectués sur les eaux avant leur mise en distribution. Des dépassements des limites de qualité sont observés pour 4,3 % des installations de production et 13 % des débits produits. Les taux de non-conformité des prélèvements et des mesures les plus importants sont rencontrés dans les installations de petite taille, traitant des eaux souterraines. 5 pesticides de la famille des triazines, sont à l’origine de 92,4 % des non-conformités constatées. Il ressort de cette étude que les eaux du réseau public sont globalement de bonne qualité, même si des améliorations doivent constamment être recherchées, en particulier pour les petites UDI pour lesquelles la situation est la plus défavorable. Dans ce contexte, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique fixe pour objectif de diminuer par 2 d’ici 2008 la proportion de la population alimentée par une eau de distribution publique dont les limites de qualité ne sont pas respectées pour les paramètres microbiologiques et les pesticides. La réussite de ce programme d’amélioration de la qualité des eaux exigera notamment, au delà de la vigilance quotidienne pour maintenir le niveau actuel de qualité et de sécurité sanitaire, un effort supplémentaire de protection des captages et de limitation des rejets polluants.
L’eau est un bien indispensable à la vie et à la santé. Or, l’accès à une eau de boisson sûre et saine est un droit fondamental dont sont encore privés plus d’un milliard d’êtres humains. Chaque année, près de 3,5 millions de décès dans le monde sont encore directement imputables à l’insuffisance d’eau et d’assainissement. Dans les sociétés occidentales, le traitement des eaux d’alimentation, le développement des adductions collectives, la protection des captages ont permis, en même temps que la collecte et le traitement des eaux usées et grâce aux campagnes de vaccination et d’éducation sanitaire, l’éradication progressive des grandes épidémies d’origine hydrique. Rien n’est cependant définitivement acquis et la fourniture à la population d’une eau potable de bonne qualité demeure pour les pouvoirs publics une préoccupation primordiale. Des cas épidémiques de gastroentérites d’origine bactérienne et virale dus à des pollutions accidentelles nous rappellent épisodiquement que le moindre relâchement dans les contrôles peut conduire rapidement au développement de troubles pour la santé. En France, l’édiction des règles techniques et administratives dans le domaine des eaux d’alimentation afin de préserver la santé des consommateurs relève du ministère chargé de la santé : il participe notamment aux travaux réglementaires européens, élabore les réglementations nationales et veille à l’application des mesures de contrôle sanitaire. Le ministère chargé de la santé s’appuie depuis de nombreuses années sur l’expertise scientifique du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF). Depuis 1998, l’ensemble du dispositif d’évaluation des risques et de veille sanitaire a par ailleurs été renforcé par la création des agences de sécurité sanitaire (Institut de veille sanitaire, Agence française de sécurité sanitaire des aliments…). La sécurité sanitaire des eaux d’alimentation distribuées à la population fait appel à une succession de dispositifs de vigilance qui permettent, par des procédures strictes et rigoureuses, de s’assurer du respect des exigences de qualité de l’eau et du bon fonctionnement des installations de production et de distribution de l’eau. La maîtrise des risques repose en particulier sur la surveillance permanente que le responsable de la distribution de l’eau est tenu d’exercer et sur le contrôle sanitaire régulier assuré par les services de l’État (DDASS) : vérification du respect des procédures d’autorisation, visites techniques des installations, contrôle de la qualité de l’eau depuis la ressource jusqu’au robinet du consommateur.
Les programmes de contrôle, pris en application des dispositions du code de la santé publique donnent lieu chaque année à la réalisation, par des agents habilités, d’environ 300 000 prélèvements d’échantillons. Les 4,6 millions d’analyses réalisées sur ces échantillons par des laboratoires agréés, portent sur des paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques afin de s’assurer que les eaux mises en distribution sont conformes aux exigences de qualité réglementaires. L’ensemble des contrôles opérés ainsi que la description des systèmes de production et de distribution sont intégrés dans une base nationale informatisée (SISE-Eaux) dont sont extraites les données présentées dans les deux parties du présent rapport : l’organisation de l’alimentation en eau potable en France et la qualité de l’eau potable en France.
SISE-Eaux constitue la composante « eaux d’alimentation » du Système d’Information en Santé Environnement mis en place par le ministère chargé de la santé. Il s’agit d’un système informatique cohérent de gestion des données administratives, techniques et analytiques de la distribution de l’eau potable en France. L’adoption d’un modèle de données unique permet l’exploitation des données à tous les échelons géographiques : départemental, régional, de bassin hydrographique et national. Depuis 1994, le système est alimenté à partir des données recueillies par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), dans le cadre de leur mission de contrôle sanitaire des eaux d’alimentation. Une procédure hebdomadaire automatique assure la mise à jour d’une base nationale, permettant ainsi un suivi permanent et actualisé de la qualité de l’eau distribuée sur l’ensemble du territoire national. Actuellement, la base nationale comporte la description de plus de 100 000 installations (installations de traitement, systèmes de distribution, captages) et de plus de 250 000 points de surveillance. Le nombre de résultats analytiques stockés est supérieur à 40 millions, correspondant à près de 3 millions de prélèvements. Chaque année, la banque s’enrichit de plus de 300 000 prélèvements et de plus de 4,5 millions de résultats paramétriques. C’est grâce à l’architecture originale de ce système que l’élaboration du présent rapport a été rendue possible à partir des seules données de la base nationale.
de l’alimentation en eau potable
Selon la disponibilité et la qualité des ressources, les eaux brutes destinées à produire des eaux de consommation sont prélevées dans les nappes souterraines ou dans les milieux aquatiques de surface (rivières, canaux, lacs…). L’accès aux eaux brutes est parfois naturel (sources, résurgences…), mais généralement des accès artificiels sont aménagés (forage, drain, puits, prises d’eau superficielle…) nécessitant des travaux de creusement, terrassement, forage… désignés sous le terme « ouvrage ». Par la suite, on désignera par captages les ouvrages sur lesquels s’effectue le contrôle sanitaire des eaux brutes. Il s’agit soit de captages proprement dits soit de mélanges de captages. Près de 30 000 captages (dont 2 425 mélanges de captages) sont actuellement utilisés à l’échelon national pour l’alimentation en eau potable. Leur production totale est de 17,9 millions de m3/j, ce qui équivaut à un débit moyen par captage de 612 m3/j.
> Origine des eaux
Bien que 95 % des ressources utilisées soient d’origine souterraine, elles ne concernent que 66 % des volumes d’eau captés. Elles sont majoritaires (plus de 50 % des débits produits) dans 73 départements. Carte 1 : Origine des eaux distribuées par département – Situation en 2004
Inversement, les eaux d’origine superficielle, majoritaires dans 27 départements (Bretagne, Île-de-France…) sont captées par 1 368 prises d’eau, soit 4,6 % du total des ressources, mais concernent plus du tiers des volumes produits (34 %).
Part des eaux souterraines en % du débit capté
[75 à 100 % [ [50 à 75 % [ [25 à 50 % [ [0 à 25 % [
Source : ministère chargé de la santé – DDASS – SISE-Eaux.
Parmi les eaux de surface sollicitées pour produire de l’eau potable, les eaux courantes (rivières, canaux…) demeurent très majoritaires : les eaux « closes » (lacs, retenues…) concernent moins de 20 % de l’ensemble. Figure 1 : Répartition des ressources selon le type d’eau superficielle captée – Situation en 2004
Autre Lac, étang, gravière, retenue collinaire…
On notera par ailleurs que près de la moitié des départements utilise moins de 250 captages (et moins de 500 captages pour 85 % d’entre eux). Les raisons concourant à cette hétérogénéité sont multiples, notamment : - la géographie physique : les captages sont plus nombreux en zone de montagne (Pyrénées, Alpes, Massif central, Vosges) qu’en plaine, en liaison avec la dispersion de l’habitat ; - la nature des réserves sollicitées : dans les zones où il est fait appel aux réserves superficielles, le nombre d’ouvrages est généralement faible (mais les capacités importantes) ; c’est le cas notamment des départements du « Grand Ouest » et de zones fortement urbanisées (Île-de-France, Bouches-du-Rhône…).
Cours d’eau (fleuve, rivière, ruisseau…)
Barrage, réservoir
La répartition des captages en service sur le territoire fait apparaître une grande diversité de situations : - ainsi, leur nombre varie, selon les départements, de 0 (département de Paris alimenté par des ressources extérieures) à près d’un millier (Savoie, Isère) ; - la moitié des captages est répartie sur 75 % des départements alors que 20 % d’entre eux sont concentrés dans 8 départements. Figure 2 : Répartition des départements selon le nombre de captages – Situation en 2004
Source : ministère chargé de la santé - DDASS - SISE-Eaux.
Carte 2 : Captages par département (1 captage est représenté par 1 point selon une répartition aléatoire dans le département) – Situation en 2004
Source : ministère chargé de la santé – DDASS-SISE Eaux.
> Taille des captages
Les ressources utilisées en France pour la production d’eau à des fins de consommation humaine se caractérisent par un nombre très important d’ouvrages de petite taille : - près de 60 % des captages ont une capacité inférieure à 100 m3/j et près de 95 % d’entre eux ont une production inférieure à 2 000 m3/j. Les volumes captés correspondants demeurent toutefois très faibles (respectivement 3,3 % et 31,6 %) ; - la moitié des captages ne délivre que 2,1 % des débits totaux ; 90 % d’entre eux ne produisent que 21,2 % des volumes. À l’inverse, une minorité de captages de grande capacité assure une part importante de la production : - ainsi, les installations de plus de 50 000 m3/j, qui représentent moins de 0,1 % de l’ensemble des captages, délivrent 18,5 % des volumes totaux ; - 520 captages (soit 1,8 % de l’ensemble) assurent à eux seuls la fourniture de la moitié des débits.
Figure 3 : Répartition des captages (nombre et débits) selon leur débit – Situation en 2004
35,3 % 29,8 %
3,3 % 4,7 % 0,8 %
100 - 1 999 2 000 - 9 999 ≥ 10 000
Classe de débit n % du nombre de captages
(m3/j) n % des débits captés
Tableau 1 : Répartition des captages selon l’origine de l’eau et les débits captés – Situation en 2004
Classe de débit des captages en m3/jour
< 100 100 - 1 999 2 000 - 9 999 10 000 - 49 999 50 000 - 99 999 100 000 Total
* Eau de mer…
Eau souterraine Nombre
16 926 9 756 1 081 104 2 3 27 872
Eau de surface Nombre
392 573 284 97 11 11 1 368
Autre* Nombre
73 12 4 1 0 0 90
17 391 10 341 1 369 202 13 14 29 330
(Mm3/jour)
0,57 4,66 4,15 1,82 0,14 0,45 11,79
0,01 0,40 1,18 1,79 0,71 2,01 6,11
0 0,01 0,01 0,01 0 0 0,04
0,59 5,07 5,34 3,62 0,85 2,47 17,94
Mm /j : millions de m /jour
Le graphique ci-dessous illustre la corrélation entre l’origine de l’eau et le débit des captages : - les ressources utilisées par les captages de petite capacité sont très majoritairement d’origine souterraine (elles concernent plus de 95 % des installations de moins de 2 000 m3/j) ; Figure 4 : Répartition des captages selon leur débit et l’origine de l’eau – Situation en 2004
- la part des eaux souterraines décroît régulièrement avec la capacité et les captages les plus importants (plus de 50 000 m3/j) sont essentiellement alimentés par des eaux de surface.
100 - 1 999 Classes de débit (m3/j)
2 000 - 9 999
50 000 - 99 999 15,4 %
≥ 100 000 21,4 %
0% 20 % 40 %
n Eau souterraine
n Eau de surface
n Autre
La préservation de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est assurée par l’adoption de règles administratives et techniques dont le respect est vérifié par les services de l’État en charge du contrôle sanitaire des eaux (DDASS) : autorisation de captage, qualité requise de la ressource, autorisation de filières et produits de traitement, contrôles du fonctionnement des installations, contrôle de la qualité de l’eau produite… La mise en place de périmètres de protection autour des points de captage est l’un des outils concourant à la sécurité générale et à la préservation de la qualité de l’eau. Le code de la santé publique (Article L.1321-2) définit trois périmètres de protection : • Un périmètre de protection immédiate (quelques ares autour du captage en général), acquis en pleine propriété par le propriétaire du captage et à l’intérieur duquel seules les activités en liaison directe avec l’exploitation du captage sont autorisées ; • Un périmètre de protection rapprochée (une dizaine à plusieurs dizaines d’hectares), à l’intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes les activités, tous les dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux ;
• Le cas échéant, un périmètre de protection éloignée, qui, prolongeant le périmètre de protection rapprochée, renforce la protection contre les pollutions permanentes ou diffuses. La protection administrative du captage n'est réellement acquise que lorsque l'arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP) est annexé au plan d'occupation des sols (ou plus récemment au plan local d’urbanisme) lorsqu’il existe et que les servitudes qu'il instaure ont fait l'objet d'une inscription au bureau des hypothèques. Sur un total de 35 559 captages (1), 13 889 (soit 39,1 %) bénéficient actuellement d’une protection avec DUP. Les débits protégés correspondent à 43,4 % des débits totaux produits. Selon les classes de débits, le taux de protection varie de 27,4 % (débits supérieurs à 100 000 m3/j) à plus de 50 % (tranches 100 à 10 000 m3/j). Le taux de protection est également lié à la nature des ressources : ainsi près de 40 % en moyenne des captages d’eau souterraine bénéficient de protection par DUP contre 21,1 % pour les prises d’eau superficielle. Il en est de même pour les débits : 54,2 % des débits associés à des prélèvements d’eau souterraine sont protégés contre 23,2 % pour les eaux superficielles. La totalité des débits des captages d’eau souterraine de plus de 50 000 m3/j est protégée par DUP.
Tableau 2 : Répartition des captages et des débits selon l’origine de l’eau et les débits captés – Situation en 2004
< 100 100 - 1 999 2 000 - 9 999 10 000 - 49 999 50 000 - 99 999 100 000 Total Nombre Débit (Mm3/jour) Nombre Débit (Mm3/jour) Nombre Débit (Mm3/jour) Nombre Débit (Mm3/jour) Nombre Débit (Mm3/jour) Nombre Débit (Mm3/jour) Nombre Débit (Mm3/jour)
Origine de l’eau Eau souterraine Total
22 672 0,74 10 207 4,86 1 088 4,20 81 1,36 2 0,15 2 0,35 34 052 11,66
Eau de surface Total
497 0,02 590 0,40 291 1,22 100 1,83 11 0,71 11 2,01 1 500 6,19
Autre* Total
4 0,0002 1 0,0001 1 0,004 1 0,01 0 0 0 0 7 0,01
23 173 0,76 10 798 5,26 1 380 5,43 182 3,20 13 0,86 13 2,36 35 559 17,87
Avec DUP
7 667 0,27 5 250 2,59 621 2,48 30 0,48 2 0,15 2 0,35 13 572 6,32
87 0,003 126 0,09 66 0,28 34 0,63 2 0,14 2 0,30 317 1,44
7 754 0,27 5 376 2,69 687 2,75 64 1,11 4 0,29 4 0,65 13 889 7,76
(1) Sont comptabilisés ici tous les captages, y compris ceux qui alimentent des mélanges de captages.
> État de la protection selon les départements
Les procédures de protection des captages sont très diversement achevées selon les départements : - dans 12 départements, les DUP concernent moins de 10 % des volumes produits ; - moins de la moitié des volumes produits provient de captages protégés par DUP dans 54 départements ; - dans 19 départements, plus de 75 % des volumes captés sont protégés par DUP.
> Évolution dans le temps
Le rythme d’adoption de protections par DUP augmente régulièrement dans le temps : alors que le nombre moyen de protections menées annuellement à leur terme était inférieur à 50 dans les années 60 (au moment de la parution de la loi sur l’eau du 16 décembre 1964 qui a rendu obligatoire l’instauration de périmètres de protection lors de la mise en service des ouvrages), il est actuellement de plus de 500 par an.
Figure 5 : Protection des points de captage par année (cumuls) – Situation en 2004
14 000 Nombre cumulé de captages protégés par DUP 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0
76 19 19 19 19 78 19 80 19 82 19 84 19 86 19 88 19 90 19 92 19 94 19 96 19 98 20 00 20 02
Carte 3 : Protection des points de captage par département – Situation en 2004
Proportion de volumes produits protégés par DUP
La majorité des eaux extraites du milieu naturel subit un traitement avant d’être distribuée à la population. La modification des caractéristiques de l’eau vise un double objectif : • l’élimination des agents chimiques ou biologiques susceptibles de constituer un danger à court, moyen ou long terme pour la santé des consommateurs ; • le maintien de la qualité de l’eau tout au long de son transit jusqu’au robinet du consommateur. Les traitements appliqués à l’eau brute peuvent aller de la simple désinfection jusqu’à des traitements complets au sein de filières complexes du type : prétraitements (dégrillage…), coagulation, floculation, décantation, filtration, ozonation, affinage (charbon actif), désinfection finale de l’eau.
> Les stations de traitement
Dans le cadre du présent bilan, les stations de traitement désignent les installations qui permettent de décrire et de caractériser les opérations subies par l’eau depuis son extraction de la ressource naturelle jusqu’au point de mise en distribution dans le réseau. Tableau 3 : Répartition des stations de traitement selon l’origine de l’eau et les débits produits – Situation en 2004
Eau souterraine Eau de surface Autre* Total Classe de débit des installations Débit Débit Débit Débit Nombre Nombre Nombre Nombre en m3/jour (Mm3/jour) (Mm3/jour) (Mm3/jour) (Mm3/jour)
6 170 6 088 667 116 8 2 13 051
0,26 3,11 2,68 2,07 0,62 0,38 9,13
311 433 246 79 9 10 1 088
0,01 0,32 1,07 1,56 0,59 1,84 5,40
635 344 102 22 4 1 1 108
0,03 0,21 0,41 0,48 0,29 0,14 1,55
7 116 6 865 1 015 217 21 13 15 247
0,31 3,64 4,17 4,10 1,51 2,35 16,08
Mm /j : millions de m /jour * Eaux mixtes (mélanges d’eau souterraine et superficielle), eau de mer…
15 247 stations de traitement sont actuellement en service ; le débit moyen journalier total est de 16,08 millions de m3. Comme pour les captages d’eau, on observe une très grande diversité : - une majorité de petites installations : près de la moitié des installations a une production inférieure à 100 m3/j ; pour 91,7 % d’entre elles, le débit d’eau traitée demeure inférieur à 2 000 m3/j ; - la moitié de ces installations ne traite que 2,24 % de l’ensemble des débits produits ; le quart de la production est assuré par 92 % des installations ; - un petit nombre d’installations traitant de très grandes quantités : les 1 266 installations les plus importantes (production supérieure à 2 000 m3/j) qui représentent en nombre moins de 10 % du total (8,3 %), traitent plus de 75 % des volumes d’eau ; - la moitié des débits est traitée par moins de 2 % des installations (262). Les 30 installations les plus importantes traitent 20 % de l’ensemble de la production d’eau potable en France. Figure 6 : Répartition des stations de traitement (nombre et débits) selon leur débit – Situation en 2004
49,5 % 46,7 % 45,0 %
> Origine de l’eau traitée
Les installations de petite dimension traitent très majoritairement des eaux d’origine souterraine (plus de 85 % des volumes produits par les unités de moins de 2 000 m3/j sont issus de ressources souterraines). La part des eaux de surface augmente avec la capacité des installations : elle représente la moitié des débits supérieurs à 10 000 m3/j et près de 80 % pour les installations de plus de 100 000 m3/j. Figure 7 : Répartition des débits traités selon l’origine de l’eau et la classe de débit de l’installation – Situation en 2004
< 100 4,2 % 9,8 % 25,7 % 38,0 % 39,3 % 19,3 % 5,8 %
80 % 100 % 60 %
≥ 100 000 15,9 %
25,9 % 22,6 %
> Type de traitement
6,7 % 1,9 % 1,6 %
Il s’agit du type de traitement auquel l’eau mise en distribution a été soumise depuis le captage, basé sur le classement de la directive européenne n°75/440/CEE du 16 juin 1975 : • Catégorie A1 : Traitement physique simple et désinfection, par exemple filtration rapide et désinfection ; • Catégorie A2 : Traitement normal physique, chimique et désinfection, par exemple prétraitement, coagulation, floculation, décantation, filtration, désinfection (chloration finale) ; • Catégorie A3 : Traitement physique, chimique poussé, affinage et désinfection, par exemple prétraitement, coagulation, floculation, décantation, filtration, affinage (charbon actif), désinfection (chloration finale). Par la suite, on désignera par catégorie N les traitements ne comportant pas de désinfection.
Classe de débit n % du nombre de stations
n % des débits produits
8,8 % 5,7 %
Tableau 4 : Nombre et débit des stations de traitement selon le type de traitement – Situation en 2004
Type de traitement* Classe de débit A1 des installations 3 en m /j Débit Nombre 3
< 100 100 - 1 999 2 000 - 9 999 10 000 - 49 999 50 000 - 99 999 100 000 Total 6 105 5 967 636 95 6 1 12 810 0,26 3,04 2,55 1,77 0,49 0,16 8,27
A2 Nombre
213 571 221 68 2 1 1 076
A3 Débit Nombre
51 150 147 52 12 11 423
N Débit Nombre
680 143 6 2 0 0 831
0,03 0,05 0,04 0,03 0 0 0,14
(Mm /jour)
0,01 0,40 0,91 1,31 0,13 0,19 2,94
0,002 0,13 0,65 1,00 0,83 2,01 4,63
Mm3/j : millions de m3/jour
* Pour 107 installations traitant au total un débit de 106 000 m /j, cette information n’est pas disponible.
Les unités de traitement font le plus généralement appel à des systèmes de traitement peu sophistiqués : ainsi les traitements les plus simples (A1, N) concernent près de 90 % des stations mais n’intéressent que 52,3 % des débits produits. 5,5 % des installations (831) sont dépourvues de système de désinfection. L’absence de désinfection concerne cependant moins de 1 % des débits produits par des installations de traitement. Les systèmes de traitement les plus complets (filières de catégories A2 ou A3), qui sont mis en œuvre dans 10 % des unités de traitement, concernent près de la moitié des débits. Figure 8 : Répartition des stations de traitement (nombre et débits) selon le type de traitement – Situation en 2004
> Type de traitement et taille des installations
La complexité des traitements augmente avec la taille des installations. Les plus petites subissent des traitements simples : - type A1 pour 87 % des installations de capacité inférieure à 2 000 m3/j ; - près de 82 % des stations sans désinfection (type N) se trouvent dans la plus petite classe (moins de 100 m3/j) ; les installations de moins de 2 000 m3/j concentrent 99 % de ces installations de type N. À partir de 10 000 m3/j, les traitements plus complexes (A2 et A3) deviennent majoritaires. Le type A3 constitue le type de traitement de 85 % des unités les plus importantes (plus de 100 000 m3/j). À noter que la répartition des débits produits par classe et selon le traitement suit une distribution tout à fait similaire à celle des installations.
7,06 % 2,77 % 5,45 %
Figure 9 : Répartition des installations selon le traitement et la capacité – Situation en 2004
Les traitements plus complexes intéressent les eaux superficielles : 60,8 % des unités de traitement et 92,7 % des débits traités, dont l’eau est d’origine superficielle, sont de type A2 ou A3 ; 66,5 % des volumes traités en A3 sont d’origine superficielle. Figure 10 : Répartition des débits traités par type de traitement selon l’origine de l’eau – Situation en 2004
100 - 1 999 Classe de débit (m3/j)
8,7 % 4,7 %
65,6 % 66,5 % 86,6 %
> Type de traitement et origine de l’eau traitée
Les traitements appliqués aux eaux souterraines sont généralement simples : ainsi 94,4% des stations de traitement d’eau souterraine, correspondant à 79,7% des volumes produits subissent des traitements de type A1 ou N. De même, on relève que 86,6 % des volumes classés dans la catégorie A1 sont d’origine souterraine.
A2 n Eau de surface
A3 n Autre
Tableau 5 : Nombre et débit des stations de traitement selon le type de traitement et l’origine de l’eau traitée – Situation en 2004
Type de traitement* Origine de l’eau A1 A2 A3 N Nombre Nombre Nombre Nombre Débit Débit Débit Débit d’instald’instald’instald’instal3 3 3 (Mm /jour) (Mm /jour) (Mm /jour) (Mm3/jour) lations lations lations lations
11 528 409 873 12 810
Eau souterraine Eau de surface Autre Total
7,16 0,39 0,72 8,27
526 447 103 1 076
0,82 1,93 0,19 2,94
148 215 60 423
1,00 3,08 0,55 4,63
788 6 37 831
0,12 0,001 0,02 0,14
L’eau issue des installations de production (2) est acheminée jusqu’au lieu de consommation par un ensemble d’installations de distribution (canalisations, réservoirs, surpresseurs…) qui alimentent les réseaux intérieurs de distribution des habitations. La notion d’Unité de Distribution (UDI) a été introduite pour désigner le réseau ou la partie du réseau physique de distribution qui délivre une eau de qualité réputée homogène (même origine). L’UDI doit de plus présenter une unité de gestion (propriétaire et gestionnaire des installations uniques). Tous les abonnés raccordés au réseau public d’eau potable peuvent ainsi être associés à une UDI : les données ci-après concernent 60,7 millions de personnes desservies par 26 845 UDI (les 3 200 adductions collectives privées ne sont pas prises en compte ici).
Selon les départements, le nombre d’UDI peut varier de 7 (Hauts-de-Seine) à 875 (Isère). Pour 64 % des départements, moins de 300 UDI sont recensées, et leur nombre reste inférieur à 500 dans plus de 90 % des départements.
Le nombre d’UDI est moindre en région Île-de-France, dans certains départements de faible superficie ou de faible population, ainsi que dans les zones où l’alimentation en eau est fortement structurée autour d’importantes ressources superficielles (Loire-Atlantique, Bouches-du-Rhône…). Les zones présentant de nombreux captages sont également celles où les UDI sont les plus nombreuses.
Carte 4 : Nombre d’UDI par département – Situation en 2004
Nombre d’UDI par département
500 et plus 300 - 499 150 - 299 moins de 150
(2) Stations de traitement (eaux traitées) ou captages (eaux distribuées sans traitement).
> Taille des UDI
La distribution des UDI est similaire à celle observée pour les captages : un grand nombre de structures de faible dimension et une minorité de structures très importantes. Ainsi : - la moitié des UDI alimente moins de 2 % de la population ; - la moitié de la population est alimentée par 2 % des UDI. De même, plus de 60 % des UDI desservent moins de 500 habitants mais elles ne représentent que 3,6 % des consommateurs ; la part des UDI de moins de 2 000 habitants s’élève à plus de 80 %. Inversement, les structures de plus de 5 000 habitants regroupent 8 % des UDI mais elles alimentent 73 % de la population ; de la même manière, les UDI de plus de 10 000 habitants, bien que faiblement représentées (moins d’un millier, soit 3,6 %), concernent près de 60 % de la population. Figure 11 : Répartition des UDI (nombre et population) selon leur taille – Situation en 2004
> Mode d’exploitation des UDI
L’exploitation par les collectivités en régie directe ou assistée demeure le mode de gestion majoritaire des UDI (65 %). 33,3 % des UDI sont gérées par des prestataires de service privés, sous forme de contrats d’affermage ou de concession. Les rapports sont inversés lorsque l’on considère les populations correspondantes (régie : 29,2 % ; prestataire : 63,9 %). En fait, le mode d’exploitation est très lié à la taille des UDI : - le mode en régie directe est largement majoritaire pour les petits réseaux (près de 80% des UDI de moins de 500 habitants) ; - au-delà de 2 000 habitants, le recours à un prestataire devient le mode le plus représenté. Figure 12 : Répartition des UDI selon la taille et le mode de gestion – Situation en 2004
Classe de population de l'UDI
≥ 50 000 22,2 %
n Régies
n Prestataires
n UDI (% du nombre total) n Population (% de la population totale)
Tableau 6 : Nombre et population des UDI selon la taille et le mode de gestion – Situation en 2004
0 - 499 500 - 1 999 2 000 - 4 999 5 000 - 9 999 10 000 - 49 999 50 000 Total
* Privé, associatif…
12 903 3 016 924 320 215 32 17 410
1 609 2 941 2 842 2 213 4 266 3 841 17 710
3 096 2 622 1 699 822 597 102 8 938
554 2 880 5 413 5 702 11 903 12 323 38 773
349 44 31 32 31 10** 497
35 46 98 231 748 3 064 4 222
16 348 5 682 2 654 1 174 843 144 26 845
2 198 5 866 8 352 8 145 16 917 19 227 60 705
mh : milliers d’habitants
** Dont 9 UDI correspondant à une population de 3 millions de Franciliens desservis par le Syndicat des Eaux d’Île-de-France.
Classe de population de l’UDI
Mode de gestion Régies Prestataires Autres*
Nombre Population Nombre Population Nombre Population Nombre Population d’UDI (mh) d’UDI (mh) d’UDI (mh) d’UDI (mh)
L’eau du robinet demeure en France l’un des aliments les plus contrôlés. Un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire, repose à la fois : - sur le contrôle mis en œuvre par les services déconcentrés du ministère chargé de la santé (DDASS), appelé « contrôle sanitaire » ; - sur la surveillance exercée par les responsables des installations de production et de distribution d’eau.
Les programmes annuels de prélèvements assurent une répartition régulière des analyses tout au long de l’année (20 000 à 25 000 prélèvements sont en moyenne réalisés mensuellement). Figure 13 : Répartition des prélèvements du contrôle sanitaire selon le lieu de contrôle – Année 2002
11 % 32 075
> Organisation du contrôle sanitaire
56 862 195 599
En 2002, dans le cadre de ce contrôle sanitaire, près de 300 000 prélèvements d’eau ont été réalisés pour en vérifier la qualité. Les analyses effectuées sur ces échantillons par des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé permettent de suivre la qualité de l’eau : - au niveau des ressources (eaux brutes des captages) ; - à la sortie des stations de traitement, à la mise en distribution ; - sur le réseau de distribution (UDI) jusqu’au robinet du consommateur final. En 2002, près de 70 % des prélèvements ont été effectués à ce niveau. Le cadre général du contrôle sanitaire - choix des points de contrôle, fréquence des analyses (proportionnelle aux débits des installations et aux populations desservies), nature des paramètres contrôlés – est défini réglementairement par le code de la santé publique (décret n° 89-3 abrogé depuis le 25 décembre 2003). Dans chaque département, le programme de contrôle sanitaire est fixé par arrêté préfectoral.
> Paramètres mesurés
En 2002, 666 paramètres appartenant à 33 familles différentes ont été mesurés au moins une fois. • Selon leur nature, les paramètres fournissent des informations sur : - le risque microbien à court terme : c’est le cas des indicateurs de contamination fécale (coliformes thermotolérants, streptocoques fécaux, entérocoques…), dont la détection dans l’eau révèle l’éventuelle présence de germes pathogènes ; - le risque chimique à moyen ou long terme. Certaines substances tels les nitrates, nitrites, phénols, etc. sont dites « indésirables », alors que d’autres (cadmium, mercure, plomb, pesticides…) sont classées parmi les substances toxiques ;
- le fonctionnement des installations : chlorites, turbidité en sortie de station de traitement, etc. ; - la structure naturelle des eaux (température, sulfates, pH, sodium…) ; - les caractéristiques organoleptiques des eaux (couleur, odeur, saveur). • Au total, plus de 4,6 millions de résultats ont été recueillis et expertisés en 2002 dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux. Près de 600 000 de ces mesures ont été réalisées sur le terrain, lors du prélèvement des échantillons (pH, température…), les autres ont fait l’objet d’une analyse dans un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé : - les paramètres microbiologiques, représentatifs du risque biologique à court terme constituent la famille la plus recherchée avec 27,6% des mesures ; - les pesticides ont fait l’objet de plus de 580 000 mesures (12,5%) ; - parmi les autres paramètres les plus suivis, on retrouve notamment le pH (258 134 mesures), la turbidité (242 340 mesures), le chlore libre (190 350 mesures), la température de l’eau (128 891 mesures) et les nitrates (114 981 mesures).
L’appréciation de la conformité de l’eau se fait notamment en comparant les valeurs mesurées dans les échantillons, pour chaque paramètre, aux limites de qualité définies par la réglementation. Des valeurs guides, publiées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour certains paramètres, peuvent également être utilisées pour juger de la qualité des eaux lorsqu’ils sont détectés. La détection d’anomalies (non-conformités) déclenche une série d’actions prédéfinies (analyses de confirmation, mesures de correction par le responsable de la distribution, information des usagers…) pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’usage, voire jusqu’à l’interruption de la distribution lorsque la dangerosité de la situation le justifie. En général, dans les situations de non-conformité, l’ajustement des traitements, le recours à des interconnexions ou la dilution permettent de retrouver une qualité d’eau correcte. Dans certains cas très précis, encadrés par la réglementation, des dépassements des limites de qualité, limités dans le temps, peuvent être autorisés par le préfet lorsque la santé des consommateurs n’est pas en jeu. Ces dérogations, dûment justifiées, s’accompagnent obligatoirement de la mise en œuvre d’un plan de mesures correctives et d’un calendrier de retour à une situation normale.
Tableau 7 : Nombre de mesures de contrôle sanitaire par famille de paramètres – Année 2002
Paramètres microbiologiques Caractéristiques organoleptiques Pesticides Équilibre calco-carbonique Minéralisation Résiduel traitement de désinfection Paramètres azotés et phosphorés Contexte environnemental Micropolluants minéraux Oxygène et matières organiques Composés organohalogénés volatils Hydrocarbures polycycliques aromatiques Fer et manganèse Sous-produits de désinfection Divers micropolluants organiques Plastifiants Composés organiques volatils et semi-volatils Chlorobenzènes Autres paramètres Paramètres liés à la radioactivité Total
1 281 004 696 010 581 561 428 015 410 402 309 884 283 442 148 829 114 158 85 262 75 069 70 524 63 083 34 003 21 871 20 251 7 576 4 397 2 337 46 4 637 724
Nombre de paramètres mesurés par famille
38 13 368 13 14 6 6 4 24 16 30 24 6 12 16 26 25 11 7 7 666
Malgré les progrès accomplis en matière d’hygiène publique qui ont permis le recul des grandes épidémies d’origine hydrique, la maîtrise du risque microbiologique lié à la consommation d’eau demeure une priorité. En effet, l’omniprésence dans l’environnement de bactéries, virus et parasites dont certains sont pathogènes pour l’homme, le caractère immédiat et massif des effets sur la santé, l’existence de populations particulièrement sensibles (très jeunes enfants, personnes âgées, immunodéficients…) font redouter tout risque de contamination microbienne de l’eau distribuée. La plupart des non-conformités relevées au niveau des réseaux d’eau demeure d’origine microbiologique, et des cas de gastroentérites sont encore actuellement imputables à l’eau de boisson, en raison de traitements insuffisants ou absents, ou à la suite d’entrées d’eaux parasites dans les réseaux de distribution. La recherche dans l’eau de tous les micro-organismes potentiellement dangereux s’avère irréaliste tant pour des raisons techniques qu’économiques. Ainsi, actuellement, la stratégie de contrôle repose sur la recherche de bactéries dites « germes témoins de contamination fécale », faciles à détecter, non directement pathogènes, mais dont la présence laisse supposer l’existence de germes autrement dangereux. Le contrôle de la conformité de la qualité de l’eau porte, dans le présent document, sur la vérification de l’absence de coliformes thermotolérants ou d’Escherichia coli et de streptocoques fécaux (ou plus récemment entérocoques) dans un échantillon de 100 mL d’eau prélevé dans le cadre du contrôle sanitaire courant. Par ailleurs, la recherche de spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices renseigne sur l’efficacité des systèmes de filtration. Enfin, les germes « totaux » sont de bons indicateurs de fonctionnement des systèmes de distribution et de l’état d’entretien des installations. Le contrôle sanitaire prévoit des analyses bactériologiques en ressource (eaux brutes), en production (sortie des stations de traitement) et, pour l’essentiel, en distribution. La présence d’un seul germe témoin de contamination suffit à déclarer le prélèvement non conforme. Cependant, afin de tenir compte des aléas liés à l’échantillonnage et au contexte de la production des eaux, la conformité des eaux distribuées se fonde, dans le cadre du présent bilan, sur le respect, par les germes indicateurs, des limites de qualité microbiologiques pour 95 % des prélèvements réalisés annuellement.
> Qualité des eaux au robinet du consommateur
Des contrôles de qualité microbiologique effectués en 2002 sur près de 25 000 unités de distribution alimentant plus de 58 millions d’habitants, il ressort que : - en moyenne, 97,2 % des analyses et 95,9 % des prélèvements confirment l’absence de contamination microbienne ; - le taux de conformité des UDI (nombre d’UDI conformes / nombre total d’UDI contrôlées) est de 78,5 % ; - la population ayant potentiellement été exposée à des eaux au moins une fois non-conformes est estimée à plus de 3 millions de personnes, soit 5,8 % de la population dont l’eau a été contrôlée ; - la vulnérabilité des ressources, la défaillance de systèmes de traitement ou la contamination des réseaux intérieurs sont à l’origine de la plupart des situations de non-conformité microbiologique.
Tableau 8 - Microbiologie : répartition des non-conformités selon la taille des UDI – Année 2002
Classe de population de l’UDI Total
Nombre d’UDI contrôlées Population (mh) Nombre de prélèvements Nombre de mesures Total Non-conformes Total Non-conformes Total Non-conformes Total Non-conformes 24 569 5 286 58 190 3 351 185 766 7 554 377 475 10 473
14 598 4 145 2 033 448 39 164 5 546 79 163 7 929
5 379 727 5 566 723 29 261 1 048 59 680 1 389
2 535 272 7 967 873 25 657 411 52 381 524
5 000 - 10 000 9 999 49 999 50 000
1 121 107 7 775 725 19 459 192 39 553 232 795 35 15 944 582 33 623 223 68 920 260 141 0 18 906 0 38 602 134 77 778 139
> Influence de la taille des systèmes de distribution
L’examen de la répartition des résultats montre un effet « taille des unités de distribution », la qualité s’améliorant lorsque la population desservie par les UDI augmente. Ainsi : - 90 % des mesures sont conformes pour les UDI de moins de 500 habitants alors que pour les distributions les plus importantes (supérieures à 50 000 habitants), 99,8 % des résultats sont corrects ; - de même, la proportion d’UDI conformes augmente avec la taille de l’UDI : le taux de conformité est de 96,3 % pour les UDI de plus de 10 000 habitants, et de 71,6 % pour les distributions de moins de 500 abonnés. En terme de population, la courbe d’évolution est comparable.
Figure 14 - Microbiologie : répartition des résultats non-conformes selon les classes de population de l’UDI – Année 2002
n Prélèvements
n UDI
Les zones où les non-conformités microbiologiques sont les plus fréquentes sont également
celles où les structures de distribution sont les plus nombreuses et morcelées : c’est en particulier le cas de zones de montagne (Massif Central, Alpes, Massif Vosgien…).
Carte 5 : Qualité microbiologique des eaux distribuées par département – Année 2002
% de population alimentée par une eau de bonne qualité bactériologique 100 % [95 à 100 % [
[90 à 95 % [ [80 à 90 % [ moins de 80 % Données non disponibles
Les nitrates sont recherchés dans les eaux d’alimentation en raison des risques que des teneurs excessives sont susceptibles de faire courir en particulier aux nourrissons. En effet, les nitrates transformés dans l’organisme en nitrites, peuvent par la modification des propriétés de l’hémoglobine du sang, empêcher un transport correct de l’oxygène par les globules rouges. Chez les très jeunes enfants (moins de 6 mois), cette maladie, la méthémoglobinémie, provoque des cyanoses parfois très graves. Aucun cas lié à l’eau d’alimentation n’est cependant recensé en France à ce jour. Chez l’adulte, les nitrites son suspectés d’être à l’origine de cancers.
Les nitrates, indispensables à la croissance des végétaux, sont naturellement présents dans l’environnement : ils proviennent de la fixation de l’azote atmosphérique et de la décomposition des matières organiques par des micro-organismes. La contamination des sols et des nappes d’eau, observée depuis de nombreuses années, résulte d’apports excessifs liés aux activités humaines : rejets urbains et industriels, et surtout pollution diffuse agricole due aux engrais minéraux ou organiques. La réglementation actuelle, fondée sur une recommandation de l’OMS, fixe une valeur limite à 50 mg/L au robinet du consommateur afin de protéger les populations les plus sensibles (nourrissons et femmes enceintes ou allaitantes). Les prélèvements du contrôle sanitaire sont réalisés au niveau des ressources, à la sortie des systèmes de production, et plus rarement en distribution.
Les nitrates dans les eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable
Les eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine doivent, pour le paramètre nitrates, respecter la limite de qualité de 50 mg/L pour les eaux superficielles et de 100 mg/L pour les autres eaux. En 2002, 22 300 mesures (3) de nitrates ont été effectuées au niveau des captages. Elles ont concerné 13 846 captages correspondant à une production de 12,9 millions de m3/j.
> Résultats selon la concentration en nitrates
94,2 % des prélèvements réalisés sur les ressources présentent des valeurs inférieures au seuil de 50 mg/L. Pour 96 % des captages et 96,2 % des débits, la concentration moyenne est demeurée en deçà de 50 mg/L. Des teneurs maximales inférieures à 50 mg/L ont été respectées par 95,6 % des captages et concernent 94 % des débits contrôlés. À noter que la tranche 40-50 mg/L (en valeurs maximales) concerne près de 5 % des captages et des débits.
Tableau 9 - Nitrates dans les ressources : répartition des résultats selon la concentration en nitrates – Année 2002
Concentration en NO3
Nombre de captages contrôlés Débits contrôlés (Mm3/j) Nombre de mesures
Classe de concentration en NO3 (mg/L) 10
8 372 8 260 6,01 5,72 11 350
> 10 et 25
2 579 2 520 4,07 2,43 4 760
> 25 et 40
1 697 1 780 1,79 3,34 3 540
> 40 et 50
645 671 0,54 0,63 1 369
542 602 0,48 0,77 1 248
11 13 0,004 0,01 34
Moyenne Maximale Moyenne Maximale
Figure 15 - Nitrates dans les ressources : répartition des mesures, captages et débits selon la teneur moyenne en nitrates – Année 2002
18,6 % 12,3 %
Teneur moyenne en NO3 (mg/L)
n ≤ 10 n > 40 et ≤ 50
n > 10 et ≤ 25 n > 50 et ≤ 100
n > 25 et ≤ 40 n > 100
(3) Ne sont pas prises en compte ici les mesures de recontrôle ni les analyses réalisées en dehors du contrôle sanitaire. Par ailleurs, il faut noter que les informations recueillies dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux, très utiles pour connaître l’état de contamination des ressources utilisées pour produire de l’eau potable, ne doivent pas être considérées comme représentatives de la contamination actuelle des milieux puisque les ressources les plus contaminées ont été abandonnées au cours du temps.
4,7 % 5,6 %
4,2 % 3,9 %
6,1 % 3,8 %
> Résultats selon la taille des captages
Les valeurs requises de 50 mg/L (eaux superficielles) et 100 mg/L (eaux souterraines) sont respectées pour 99,5 % des mesures, 98,1 % des débits et 99,8 % des captages. Les installations de petite taille supportent l’essentiel des contrôles : ainsi près de 92 % des captages contrôlés sont d’un débit inférieur à 2 000 m3/j et ils concentrent 82,5 % des mesures.
Le nombre moyen de prélèvements annuel par captage est de 1,6 (de 1,2 à 15,2 selon la taille des captages). La proportion de mesures non-conformes reste faible quelle que soit la taille des captages (valeurs comprises entre 0 et 1,8 %). Les écarts sont beaucoup plus importants pour les captages non-conformes (entre 0 et 7,1 %) et les débits (entre 0 et 8,9 %).
Tableau 10 - Nitrates dans les ressources : répartition des résultats selon la classe de débit des ressources – Année 2002
Classe de débit des ressources (m3/j) < 100
Nombre de captages Total contrôlés Débits contrôlés (Mm3/j) Nombre de mesures
5 385 17 2,72 0,01 9 714 53
2 000 - 10 000 - 50 000 9 999 49 999 99 999 100 000
944 5 3,75 0,02 2 544 47 168 0 2,99 0 1 025 0 11 0 0,73 0 131 0 14 1 2,47 0,22 213 1
13 846 27 12,90 0,25 22 301 107
7 324 4 0,25 0,0001 8 674 6
Non-conformes* Total Non-conformes* Total Non-conformes*
* Concentration maximale > 50 mg/L (eaux superficielles) ou > 100 mg/L (eaux souterraines).
Figure 16 - Nitrates dans les ressources : pourcentage de non-conformité selon la taille des captages – Année 2002
0% 2% 4% 6% 8% 10 %
% de dépassement de la limite de qualité
n Débit des captages
n Nombre de captages
* Dans la classe « > 100 000 m3/j », une seule mesure (soit moins de 0,5 % des mesures dans cette classe) a été supérieure au seuil requis. Le captage concerné a contribué à hauteur de 87,5 % de l’ensemble des débits non-conformes.
> Résultats selon l’origine de l’eau
Les ressources d’eau souterraine représentent 93,6 % des ressources contrôlées en nombre, 56,7 % des débits pompés et 83,8 % des mesures. Les non-conformités sont plus fréquentes dans les eaux de surface : ainsi, cette fréquence est multipliée par 15,8 (1,6 % contre 0,1 % pour les eaux souterraines) pour le nombre de captages concernés, et par 45,8 pour les débits (4,4 % contre 0,1 %). Il convient cependant de rappeler que les limites de qualité sont de 50 mg/L pour les eaux de surface et de 100 mg/L pour les eaux souterraines.
Figure 17 - Nitrates dans les ressources : pourcentage de non-conformité selon l’origine de l’eau – Année 2002
2,0 % 0,2 % Débits 4,4 % 0,1 % 1,6 % 0,1 %
Tableau 11 - Nitrates dans les ressources : répartition des résultats selon l’origine de l’eau – Année 2002
Origine de l’eau Eau souterraine
885 14 5,59 0,24 3 614 73 13 846 27 12,90 0,25 22 301 107
12 961 13 7,31 0,01 18 687 34
Les nitrates dans les eaux mises en distribution
En complément du suivi des teneurs en nitrates dans les eaux brutes, un contrôle est exercé en sortie des installations de production (stations de traitement ou captage en l’absence de traitement), afin de connaître la concentration en nitrates des eaux mises en distribution.
En 2002, environ 41 500 mesures (4) de nitrates ont été effectuées au niveau des points de surveillance en sortie des systèmes de production ; plus de 14 000 installations ont été concernées, correspondant à une production de près de 15 millions de m3/j. Près de la moitié des installations contrôlées a un débit inférieur à 100 m3/j ; il demeure inférieur à 2 000 m3/j pour 92,2 % d’entre elles. Les débits produits par les petites installations contrôlées restent cependant faibles (1,75 % du débit total pour la classe « < 100 m3/j »).
Tableau 12 : Nitrates en production : répartition des contrôles selon la taille des installations – Année 2002
Classe de débit en m3/jour
Nombre de productions contrôlées
6 916 6 236 893 186 22 13 14 266
Débits produits contrôlés (Mm3/j)
0,26 3,29 3,66 3,49 1,56 2,35 14,60
10 229 18 330 6 528 3 576 1 242 1 568 41 473
(4) Ne sont pas étudiées ici les mesures de recontrôle ni les analyses effectuées en dehors du contrôle sanitaire. Des recherches peuvent également être effectuées au niveau des réseaux de distribution (UDI).
La limite de qualité, fixée à 50 mg/L quelle que soit l’origine de l’eau, est respectée pour 97,3 % des contrôles effectués sur les eaux mises en distribution. Des concentrations moyennes supérieures à 50 mg/L ont été atteintes en 2002 à la sortie de 381 installations de production (2,7 % de l’ensemble des installations contrôlées) et par moins de 1 % des débits produits. Des concentrations maximales supérieures à 50 mg/L ont été mesurées dans 487 installations (soit 3,4 % de l’ensemble des installations contrôlées), qui fournissent moins de 2 % de la production contrôlée.
Pour la moitié des mesures, la teneur en nitrates est restée inférieure à 10 mg/L. Près de trois-quarts des prélèvements ainsi que près de 80 % des débits produits (en valeurs moyennes) sont restés inférieurs à 25 mg/L. Des concentrations maximales comprises entre 40 et 50 mg/L ont été mesurées dans 5,6 % des installations de production et 7 % des volumes produits. Ces teneurs dénotent l’état d’une ressource fortement dégradée susceptible de devenir prochainement impropre à la consommation en l’absence de mise en œuvre de mesures adaptées.
Tableau 13 - Nitrates en production : répartition des résultats selon la concentration en nitrates – Année 2002
Nombre de productions contrôlées Débits contrôlés (Mm3/j) Nombre de mesures
8 454 8 159 6,31 5,58 20 612
> 10 > 25 > 40 > 50 et 25 et 40 et 50 et 100 > 100
2 847 2 763 5,27 3,22 10 149 1 931 2 058 2,35 4,50 7 268 653 799 0,54 1,02 2 339 380 485 0,13 0,29 1 103 1 2 0,0001 0,0002 2
14 266 14 266 14,60 14,60 41 473
Figure 18 - Nitrates en production : répartition des productions (nombre et débits) selon les teneurs moyennes en nitrates – Année 2002
Débits produits
Teneur moyenne en nitrates (mg/L)
n > 10 et ≤ 25
n > 25 et ≤ 40
n > 40 et ≤ 50
n > 50 et ≤ 100
> Résultats selon la taille des installations
Les taux de non-conformité (nombre d’installations pour lesquelles la concentration maximale en nitrates a dépassé 50 mg/L, rapporté au nombre total d’installations contrôlées) les plus importants sont observés pour les installations de production les plus petites (moins de 2 000 m3/j, plus particulièrement pour la tranche de 100 à 1 999 m3/j).
La situation s’améliore ensuite avec l’augmentation de taille des productions et, au-delà de 50 000 m3/j, les résultats sont toujours inférieurs au seuil réglementaire de 50 mg/L.
Tableau 14 - Nitrates en production : répartition des non-conformités selon la taille des installations de production – Année 2002
En situation de non-conformité Nombre de productions
187 272 25 3 0 0 487
Débits produits (Mm3/j)
0,01 0,11 0,11 0,05 0 0 0,29
311 698 85 11 0 0 1 105
Figure 19 : Nitrates en production : taux de conformité des débits produits selon la taille des installations de production – Année 2002
95 % 96 % 97 % 98 % 99 % 100 %
Les eaux souterraines concernent 57,3 % des débits contrôlés et trois-quarts des prélèvements ; elles alimentent 88,8 % des installations de production contrôlées. Elles sont également à l’origine de la plupart des dépassements de la limite de qualité : 97 % des prélèvements
et des installations ainsi que 95 % des débits non-conformes concernent des eaux souterraines. La fréquence de dépassement de la limite de qualité pour les prélèvements réalisés sur les eaux souterraines est 36 fois supérieure à celle des eaux de surface (pour les débits, la fréquence est multipliée par plus de 65).
Tableau 15 - Nitrates en production : répartition des résultats selon l’origine de l’eau – Année 2002
Origine de l’eau Eau souterraine Eau de surface
Nombre de mesures Nombre de Débits contrôlés (Mm3/j) Total Non-conformes Total Total Non-conformes 31 234 1 072 12 671 473 8,37 0,27 7 361 7 875 1 5,02 0,003
2 878 26 720 13 1,21 0,01
41 473 1 105 14 266 487 14,60 0,29
productions contrôlées Non-conformes
* Eaux mixtes (mélanges d’eau souterraine et superficielle), eau de mer… Mm3/j : millions de m3/jour
> Résultats selon les départements
Plus de la moitié des départements fournit une eau en permanence conforme aux critères de qualité définis pour le paramètre nitrate. Le taux de conformité des débits produits (débits conformes en permanence/total des débits contrôlés) varie, selon les départements de 73,5 % à 100 %.
Pour 85 d’entre eux, les débits produits sont conformes à plus de 95 %. L’explication des différences observées entre départements fait appel à plusieurs critères : géographiques (plaines/zones de montagne), d’occupation du sol (pratiques culturales intensives) ou encore de disponibilité de ressources (eaux superficielles/souterraines).
Carte 6 : Teneur en nitrates des eaux mises en distribution : conformité des débits produits par département – Année 2002
Taux de conformité des débits produits 100 %
[95 à 100 % [ [90 à 95 % [ [80 à 90 % [ [70 à 80 % [ Données non disponibles
Le terme de pesticides désigne l’ensemble des substances d’origine minérale, végétale ou organique de synthèse, utilisées pour protéger les cultures contre les organismes nuisibles (insectes, champignons…), détruire ou limiter la croissance de végétaux indésirables, ou assurer la conservation des produits végétaux. Selon leur cible, ils peuvent être classés en herbicides, insecticides, acaricides, fongicides, algicides, rodenticides, etc. Les pesticides sont essentiellement utilisés par les agriculteurs pour la protection de leurs cultures. Ils sont également très largement employés par les collectivités pour l’entretien des parcs et jardins, par les particuliers (jardinage, bricolage), ou encore pour l’entretien des infrastructures de transport. Au cours des dernières années, on a pu compter près d’un millier de substances actives entrant dans la composition de plus de 8 000 produits commerciaux homologués, susceptibles d’être retrouvées dans l’environnement. L’impact de leur dispersion sur les écosystèmes et la santé de l’homme dépend de très nombreux facteurs : la toxicité intrinsèque des substances, leur rémanence dans le milieu, leur vitesse de dégradation en sous-produits eux-mêmes potentiellement toxiques, leur pouvoir d’accumulation tout au long des chaînes alimentaires, leur capacité de migration vers les réserves d’eau… Si l’on exclut les risques d’intoxications aiguës, généralement de caractère accidentel et souvent liés à la manipulation des produits, l’exposition chronique constitue le principal facteur de risque. Il s’agit d’un risque à long terme, difficile à estimer car lié à la consommation de doses très faibles mais répétitives, avec des effets de synergies possibles entre les différents pesticides. Il pourrait être à l’origine de cancers (leucémies notamment), de troubles du système nerveux et du comportement, ainsi que de troubles de la reproduction (stérilité, avortements, malformations, perturbations du système hormonal…). La réglementation fixe une limite de qualité à ne pas dépasser dans l’eau destinée à l’alimentation humaine : elle est de 0,1 µg/L par substance (molécule mère et métabolites de dégradation), sauf pour 4 pesticides (aldrine, dieldrine, heptachlore et heptachlorépoxyde), pour lesquels le seuil est abaissé à 0,03 µg/L. De plus, la concentration totale des pesticides mesurés doit rester inférieure à 0,5 µg/L. La gestion des non-conformités, par les DDASS, s’appuie sur les recommandations émises le 7 juillet 1998 par le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF), qui sont en correspondance avec les dispositions fixées par la directive 98/83/CE. Des dérogations, basées sur une évaluation des risques, peuvent être octroyées de manière temporaire, à condition que la santé des consommateurs ne soit pas compromise par le dépassement de norme. Elles sont accompagnées d’un programme d’amélioration de la qualité des eaux prélevées et distribuées. Des limites de qualité sont également fixées pour les eaux brutes, superficielles et souterraines, destinées à la production d’eau d’alimentation (2 µg/L par substance et 5 µg/L au total).
> Les chiffres du contrôle sanitaire
Les données ci-après concernent les analyses de contrôle sanitaire courant ainsi que les analyses de recontrôle réalisées au cours des années 2000, 2001 et 2002 (Bilan sur 3 années compte tenu de fréquences de contrôle inférieures à 1 par an dans les captages de faible débit). • Près de 60 000 prélèvements ont été effectués, de la ressource à la distribution. Chaque prélèvement permettant la recherche de plusieurs substances, ce sont au total environ 1 500 000 mesures de pesticides qui ont ainsi été réalisées.
• Des mesures complémentaires peuvent d’autre part être effectuées au cours de campagnes particulières, en sus des analyses de surveillance menées par le responsable de la distribution. Il faut noter par ailleurs que la recherche systématique de l’ensemble des pesticides étant techniquement et financièrement irréalisable, les analyses sont adaptées localement (substances utilisées dans la zone, pratiques agricoles, contexte pédologique et géologique…).
• 368 pesticides différents appartenant à 13 familles ont été mesurés au moins une fois. • 68,2 % des prélèvements ont concerné les eaux traitées (ou distribuées sans traitement). • Près de 13 500 installations ont été contrôlées : 47,3 % des prélèvements de contrôle ont été effectués en sortie des stations de traitement, 38,3 % au niveau des captages. Des programmes complémentaires de contrôle ont également concerné les réseaux (14,4 % des prélèvements).
Tableau 16 - Pesticides : localisation des contrôles – Années 2000 à 2002
À la ressource En sortie de production En distribution Total
21 967 27 088 8 244 57 299
728 947 631 170 135 123 1 495 240
Nombre d’installations contrôlées
5 879 5 933 1 682 13 494
> Composition des prélèvements
Les prélèvements donnent lieu à une grande diversité de mesures : - de 1 à 314 paramètres ont été mesurés par prélèvement ;
- 30 % des prélèvements ont fait l’objet de la recherche de moins de 10 pesticides ; - pour la moitié des prélèvements, moins de 15 pesticides ont été recherchés.
Figure 20 - Pesticides : répartition des prélèvements selon le nombre de pesticides recherchés – Années 2000 à 2002
35 000 30 000 Nombre de prélèvements 80 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0
-5 9 20 40 60 80 < -3 -7 20 9 9
70 % cumulé 60 50
-1 59 -1
Nombre de pesticides recherchés par prélèvement
n Nombre de prélèvements
-2 24 39 0 -2 59 26 0 -2 79 28 0 -2 99
> Familles de pesticides recherchés
Selon leur composition chimique et leurs propriétés, les pesticides recherchés entre 2000 et 2002 peuvent être regroupés en 13 familles différentes, pour lesquelles de 8 à 103 pesticides par famille ont fait l’objet d’analyses.
La répartition des analyses selon les familles est très variable : la participation des familles à l’ensemble des recherches s’échelonne de 0,2 % à plus de 25 %. 3 familles (triazines, organochlorés et urées substituées) regroupent à elles seules plus de la moitié des mesures. Les triazines et leurs métabolites font l’objet de 33,5 % des mesures de pesticides.
Tableau 17 - Pesticides : répartition des contrôles selon les familles – Années 2000 à 2002
Triazines Organochlorés Urées substituées Organophosphorés Autres pesticides Métabolites des triazines Carbamates Amides Triazoles Nitrophénols et alcools Aryloxyacides Pyréthrinoïdes Sulfonylurées Total
19 34 23 60 103 8 35 16 19 10 18 15 8 368
54 030 20 251 26 432 17 044 30 172 48 447 13 265 19 059 9 917 13 120 8 067 1 834 2 247 263 885
Mesures Nombre
410 348 254 428 184 806 157 422 146 469 91 398 69 905 51 586 39 851 38 008 30 512 17 331 3 176 1 495 240
27,4 % 17,0 % 12,4 % 10,5 % 9,8 % 6,1 % 4,7 % 3,5 % 2,7 % 2,5 % 2,0 % 1,2 % 0,2 % 100 %
> Pesticides recherchés
Le nombre de substances recherchées ainsi que la fréquence de leur mesure reflètent la diversité des pesticides utilisés sur le territoire. Ainsi, 368 pesticides différents ont fait l’objet d’au moins une recherche pendant la période d’étude. Selon les pesticides, le nombre total de mesures varie de moins de 10 à plus de 50 000 : - 44 d’entre eux ont été mesurés plus de 10 000 fois ; - pour 4 pesticides (atrazine, atrazine-déséthyl, terbuthylazine et simazine), le nombre de mesures est supérieur à 40 000 ; - 81,5 % des pesticides ont fait l’objet de moins de 5 000 recherches au cours de la période.
Figure 21 - Pesticides : fréquence de mesure des pesticides (tous lieux de prélèvements confondus) – Années 2000 à 2002
≥ 50 000 40 000 - 49 999 Nombre de mesures 30 000 - 39 999 20 000 - 29 999 10 000 - 19 999 5 000 - 9 999 1 000 - 4 999 < 1 000
2 2 3 9 28* 24 192 107
* Lecture : 28 pesticides ont été recherchés entre 10 000 et 19 999 fois entre 2000 et 2002.
Les pesticides dans les eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable
Au cours des années 2000 à 2002, plus de 19 000 prélèvements et 660 000 analyses de pesticides (hors recontrôle) ont été réalisés sur les eaux brutes destinées à produire de l’eau de consommation. Ces contrôles ont été effectués au niveau de 5 306 captages, dont la production totale journalière est de 9,3 millions de m3. Le nombre de prélèvements augmente avec la taille des installations ; ainsi le nombre moyen qui est de 2 prélèvements par installation pour les unités de moins de 100 m3/j, s’élève à 34 pour les débits supérieurs à 100 000 m3/j. (5)
85 % des captages contrôlés sont de petite taille (moins de 2 000 m3/j) et ne représentent que 17 % des débits contrôlés. 94 % des petites installations contrôlées (< 100 m3/j) captent des eaux d’origine souterraine. La part des eaux superficielles augmente avec la taille des captages contrôlés ; elles alimentent de manière exclusive 90 % des captages de la classe supérieure contrôlés ( 100 000 m3/j). Les eaux brutes superficielles ou souterraines utilisées pour la production d’eau d’alimentation doivent respecter des limites de qualité fixées par la réglementation. Dans le cadre de ce bilan, il est convenu que toute valeur supérieure à l’un des seuils définis ci-après, au cours des 3 ans, déclasse le prélèvement et l’installation objet du contrôle.
Tableau 18 - Pesticides dans les ressources : répartition des contrôles selon la taille des captages – Années 2000 à 2002
Classe de débit (m3/j)
Nombre de captages contrôlés
1 628 2 877 642 139 10 10 5 306
Débits contrôlés (Mm3/j)
0,06 1,52 2,58 2,56 0,67 1,91 9,31
3 406 8 564 4 370 2 191 314 340 19 185
84 130 286 298 155 802 117 683 10 930 10 200 665 043
(5) Jusqu’au 24/12/2003, la recherche de pesticides n’était pas réglementairement obligatoire dans les ressources en eau souterraine, ainsi que dans les ressources en eau superficielle d’un débit inférieur à 100 m3/j. Le contrôle à la production n’était obligatoire que pour les débits de plus de 100 m3/j, quelle que soit l’origine de l’eau.
> Eaux brutes nécessitant un traitement
Les limites de qualité à respecter dans l’eau destinée à l’alimentation humaine (différentes des limites retenues pour les eaux brutes) sont de 0,03 µg/L
pour 4 pesticides (aldrine, dieldrine, heptachlore et heptachlorépoxyde), et de 0,1 µg/L pour tous les autres (6). Par conséquent, les eaux brutes présentant des valeurs supérieures à ces seuils devraient subir un traitement de correction.
Tableau 19 - Pesticides dans les ressources : répartition des résultats concernant les eaux brutes à traiter – Années 2000 à 2002
Concentrations supérieures aux seuils de 0,1µg/L ou 0,03 µg/L Nombre de captages Eau souterraine
211 459 79 16 1 0 766
15 124 128 47 6 8 328
226 583 207 63 7 8 1 094
Débits (Mm3/j)
0,01 0,36 0,89 1,17 0,43 1,49 4,35
Nombre Nombre de de mesures prélèvements
622 1 907 1 086 607 74 89 4 385 943 3 011 1 664 957 129 121 6 825
Des valeurs supérieures aux seuils précités ont été relevées pour 6 825 mesures, soit 1 % environ de l’ensemble des mesures réalisées sur les eaux brutes. Elles indiquent que des traitements sont requis pour 20,6 % des captages français contrôlés et près de la moitié des débits contrôlés. • Origine de l’eau - les eaux souterraines concernent 70 % des captages et près de 60 % des prélèvements pour lesquels des dépassements de ces seuils ont été détectés ; - elles alimentent majoritairement des captages de capacité inférieure à 2 000 m3/j. Au-delà, les eaux superficielles sont principalement affectées pour devenir exclusives dans les installations les plus importantes. • Influence de la taille des installations - la proportion, dans les eaux brutes, de mesures indiquant que les eaux doivent être traitées reste relativement constante quelle que soit la taille des captages (minimum 0,8 %, maximum 1,2 %) ; - la proportion de captages concernés par ces dépassements des seuils ainsi que la proportion des débits correspondants augmentent fortement avec les volumes pompés pour atteindre 80 % des installations et 78 % des débits pour les captages de plus de 100 000 m3/j.
Figure 22 : Pesticides dans les ressources : répartition des résultats concernant les eaux brutes à traiter selon la taille des captages – Années 2000 à 2002
< 100 Classe de débit des captages (en m3/j)
100 - 1 999
Fréquence de dépassement des limites indiquant la nécessité d'un traitement des pesticides
n Débits
n Captages
(6) La somme des concentrations de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés doit par ailleurs rester inférieure à 0,5 µg/L. Ce paramètre « total pesticides » n’est pas exploité dans ce document.
Carte 7 : Proportion par département des débits d’eau brute nécessitant un traitement – Années 2000 à 2002
v Concentrations > 2 µg/L mesuré Eau brute nécessitant un traitement (en % des débits mesurés) plus de 75 %
[50 à 75 % [ [25 à 50 % [ moins de 25 % 0%
• Pesticides détectés 368 pesticides différents ont été recherchés dans les eaux brutes au cours de la période. Pour 5 substances (atrazine, simazine, terbuthylazine, atrazine-déséthyl et cyanazine), plus de 10 000 recherches ont été effectuées. 281 n’ont pas été retrouvés dans les eaux, mais 87 pesticides différents ont été mesurés au moins une fois à une concentration supérieure au seuil nécessitant la mise en place d’un traitement. 10 pesticides en particulier sont à l’origine de 90 % de ces situations. L’atrazine et l’atrazine-déséthyl cumulent à elles seules 4 211 dépassements de limites de qualité fixées pour l’eau de boisson, soit près de 62 % de l’ensemble. La fréquence de dépassement des limites de qualité est très variable selon les substances : - elle reste inférieure à 1 % pour 94,3 % des pesticides ; - pour l’atrazine et l’atrazine-déséthyl, en revanche, cette fréquence est supérieure à 10 %.
Figure 23 : Pesticides dans les ressources : répartition des mesures supérieures aux limites de qualité, fixées pour l’eau de boisson selon les substances – Années 2000 à 2002
Hexachlorobutadiène 2,2 Atrazine-déisopropyl 2,2 Terbuthylazine 2,4 Glyphosate 2,9 Simazine 5,2
Autres 11,7
Atrazine 31,3
Atrazine-déséthyl 30,4
Diuron 5,9
Isoproturon 5,9
71 mesures (sur un total de 665 043, soit 0,011 %) ont révélé des valeurs supérieures à ce seuil au cours des 3 années. Elles ont concerné 0,8 % des ressources contrôlées et 2,1 % des débits produits. Les ressources en cause sont situées dans 19 départements (voir carte 7). La répartition des mesures supérieures au seuil de 2 µg/L, selon la taille des captages, indique un pic de cas (42) pour la tranche 100 à 2 000 m3/j. On observe également une augmentation, avec la taille des installations, de la proportion de captages et de débits concernés.
Les dépassements de la limite de qualité sont le fait de 13 substances ; 2 pesticides (atrazine et 1,2-dichloropropane) sont en particulier responsables de près de la moitié des mauvais résultats. L’atrazine concerne 31 % des valeurs supérieures à 2 µg/L.
Tableau 20 - Pesticides dans les ressources : répartition des résultats concernant les eaux brutes non potabilisables (sauf autorisation exceptionnelle) – Années 2000 à 2002
< 100 100 - 1 999 2 000 - 9 999 10 000 - 49 999 50 000 - 99 999 Total
Concentrations supérieures aux seuils de 2 µg/L Nombre de captages Eau souterraine
7 11 2 0 0 20
1 11 6 2 1 21
8 22 8 2 1 41
0,0004 0,02 0,03 0,02 0,13 0,19
9 36 11 1 2 59 9 42 17 2 1 71
• Cas particulier : ressources en eaux brutes ne respectant pas la limite de qualité requise Le seuil de 2 µg/L définit la concentration en pesticide au-delà de laquelle l’eau brute ne peut être utilisée pour produire de l’eau potable, sauf autorisation exceptionnelle.
Toutefois, compte tenu du nombre différent de recherches selon les classes de débit des installations, la fréquence de mesures supérieures à 2 µg/L demeure relativement stable. Les dépassements de seuils sont également répartis entre ressources superficielles et souterraines (45 %/55 %). Pour des capacités supérieures à 2 000 m3/j, les ressources superficielles deviennent prépondérantes et, au-delà de 10 000 m3/j, les eaux souterraines ne sont plus concernées.
Les pesticides dans les eaux mises en distribution
Sont prises en compte ici les analyses de pesticides effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire (hors recontrôle), en sortie des installations de production, au cours des années 2000 à 2002. Dans le cadre de ce rapport, les concentrations mesurées sont comparées aux seuils réglementaires requis pour la distribution (0,1 ou 0,03 µg/L selon les pesticides considérés). Par ailleurs, le ciblage des contrôles dans les zones particulièrement à risque permet de considérer qu’une installation sans analyse de pesticides au cours des 3 années est réputée exempte de contamination.
> Répartition des contrôles
Plus de 24 000 prélèvements ont été réalisés sur près de 7 000 installations de production d’une capacité totale de 13 millions de m3/j ; ils ont donné lieu à 566 397 mesures (voir tableau 22 page 49). En moyenne, chaque installation contrôlée a fait l’objet de 3,5 prélèvements et 81,8 mesures de pesticides au cours des 3 ans. La pression de contrôle, conformément à la réglementation, est beaucoup plus forte sur les installations de grande capacité : ainsi, les installations de plus de 50 000 m3/j sont systématiquement contrôlées plusieurs fois par an ; elles ont fait l’objet, en moyenne, de 36,2 prélèvements et près de 800 mesures. Inversement, seules 11,5 % des petites unités de moins de 100 m3/j ont été contrôlées, le nombre moyen de prélèvements étant de 2,5 par installation, et le nombre moyen de mesures restant inférieur à 50 (voir note n° 5 page 44).
Tableau 21 - Pesticides en production : répartition des contrôles selon le débit des installations de production – Années 2000 à 2002
Classe de débit (m3/j) Total
% d’installations contrôlées Nombre moyen de prélèvements réalisés par installation contrôlée Nombre moyen de mesures réalisées par installation contrôlée 27,1 % 3,5
11,5 % 2,5
47,8 % 2,7
2 000 9 999
78,0 % 6,0
10 000 49 999
83,5 % 12,1
50 000 99 999 100 000
100,0 % 34,3 100,0 % 39,6
Les non-conformités ne concernent, en moyenne, que 1 % environ de l’ensemble des mesures, mais 17,7 % des prélèvements. 1 090 installations de production (soit 4,3 % de l’ensemble) ont connu au moins
un dépassement de limite de qualité au cours des 3 ans. La part de débits concernés est beaucoup plus importante (13 % en moyenne). On observe que la fréquence de dépassement des seuils réglementaires, plus importante pour les petites productions, diminue ensuite lorsque la taille des installations augmente.
Tableau 22 - Pesticides en production : répartition des résultats selon le débit des installations – Années 2000 à 2002
Nombre d’installations Total Contrôlées Total Débits (Mm3/j) Nombre de prélèvements Nombre de mesures Contrôlés Non-conformes Total Non-conformes Total Non-conformes 25 550 6 928 1 090 16,99 13,08 2,21 24 016 4 250 566 397 5 863
15 707 1 814 244 0,56 0,07 0,01 4 604 1 060 77 064 1 575
8 558 4 092 666 4,20 2,32 0,39 11 121 2 507 270 197 3 444
1 032 805 133 4,22 3,35 0,56 4 822 494 129 004 622
218 182 41 4,10 3,43 0,73 2 200 168 62 175 200
22 22 5 1,56 1,56 0,35 754 18 19 006 18 13 13 1 2,35 2,35 0,16 515 3 8 951 4
de production Non-conformes
S’agissant du nombre d’installations concernées et des débits correspondants, l’évolution est inverse, la fréquence de dépassement augmentant avec la taille des installations (excepté pour la classe supérieure). En fait, cette apparente contradiction trouve son explication dans la structure de la distribution, dans la répartition des contrôles dont la fréquence est proportionnelle aux quantités produites, ainsi que dans le contrôle ciblé dans les zones à risques.
Figure 24 - Pesticides en production : fréquence de mesures supérieures aux limites de qualité – Années 2000 à 2002
≥ 100 000 0,04 %
50 000 - 99 999 Classe de débit (m3/j)
0,0 % 0,5 % 1,0 % 1,5 %
% de mesures non-conformes
86,4 % des installations contrôlées captent des eaux souterraines. Elles concernent 54,4 % des débits et plus de 70 % des mesures. Elles sont très majoritaires dans les petites installations (plus de 90 % des productions, des débits et des mesures pour les unités de moins de 100 m3/j). Avec la taille des installations, la part des eaux superficielles croît rapidement : ainsi, pour les débits de plus de 100 000 m3/j, la part des eaux souterraines n’est plus que de 15,4 % pour le nombre d’installations, 16 % pour les débits contrôlés et 20,2 % pour les prélèvements. Les eaux d’origine souterraine, sur lesquelles sont effectuées 71,5 % des mesures de pesticides, sont à l’origine de 88,5 % des non-conformités. Il ressort que les installations qui fournissent les volumes les plus importants, captent généralement des eaux de surface, et que leurs filières de traitement éliminent plus efficacement les pesticides présents dans les ressources. À l’inverse, de nombreuses petites installations, lorsqu’elles captent des eaux souterraines contaminées par les pesticides, ont davantage de difficultés à produire des eaux conformes aux normes en vigueur en l’absence de traitement adapté.
Figure 25 : Pesticides en production : pourcentage de non-conformités selon l’origine de l’eau et la taille des installations de production – Années 2000 à 2002
0,0 % 0,5 % 1,0 % 1,5 % 2,0 % 2,5 %
Tableau 23 - Pesticides en production : répartition des résultats selon l’origine de l’eau – Années 2000 à 2002
Eau souterraine Eau de surface Autre* Total Non-conformes Total Non-conformes Total Non-conformes
Classe de débit (m3/j) < 100
70 832 1 537 2 997 8 3 235 30
225 251 3 084 32 580 213 12 366 147
70 283 412 49 695 158 9 026 52
23 885 137 30 598 44 7 692 19
50 000 99 999
12 640 15 2 730 2 3 636 1
2 043 4 6 268 0 640 0
* Eaux mixtes (mélanges d’eau souterraine et superficielle).
> Pesticides et familles de paramètres
367 substances ont été recherchées au moins une fois dans les eaux avant leur mise en distribution. Elles appartiennent à 13 familles pour lesquelles de 8 à 99 pesticides ont fait l’objet d’analyses. Le nombre de mesures est très variable : de 1 à 22 842 selon la substance. Trois pesticides (atrazine, simazine, terbuthylazine) ont été recherchés plus de 20 000 fois. Pour 12 d’entre eux, le nombre de mesures était supérieur à 10 000. 45 pesticides ont été retrouvés au moins une fois à des concentrations supérieures aux limites de qualité. La fréquence de dépassement, en général faible, a dépassé 1 % des mesures pour 10 pesticides. Ce taux n’a dépassé 10 % que pour deux d’entre eux. Cinq pesticides de la famille des triazines (atrazine, atrazine-déséthyl, atrazine-déisopropyl, simazine et terbuthylazine), qui ne constituent que 17,1 % de l’ensemble des mesures, sont à l’origine de 92,4 % de l’ensemble des non-conformités.
Figure 26 : Pesticides en production : pesticides à l’origine des non-conformités – Années 2000 à 2002
Terbuthylazine Autre
Atrazinedéisopropyl
Atrazinedéséthyl
Directions régionales des affaires sanitaires et sociales Directions départementales des affaires sanitaires et sociales
Ministère de la Santé et des Solidarités 14 avenue Duquesne - 75007 Paris Tél. : 01 40 56 60 00 - Fax : 01 40 56 40 56 www.sante.gouv.fr - www.sante.fr
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