Source: http://www.justice.public.lu/fr/jurisprudence/juridictions-administratives/index.php?b=20
Timestamp: 2018-07-20 08:23:38+00:00
Document Index: 260474045

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 35', 'art. 27']

39835.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39835 du rôle Inscrit le 5 juillet 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39811 du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..... et consort, . contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de ..... , en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite
39815.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39815 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Madame ... et consort, contre un arrêté grand-ducal du 3 mars 2017, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40135 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ... et consort, (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40102 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40065 du rôle Inscrit le 18 août 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
40336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40336 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40138 du rôle Inscrit le 1er septembre 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ....., .. (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie
40337.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40337 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40164 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40262 du rôle Inscrit le 11 octobre 2017 Audience publique du 4 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
40223.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40223 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40335 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie
41174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41174 du rôle Inscrit le 22 mai 2018 Audience publique du 9 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ...., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40692 du rôle Inscrit le 29 janvier 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
40430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40430 du rôle Inscrit le 27 novembre 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...et consorts, ...
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41212 du rôle Inscrit le 31 mai 2018 Audience publique du 25 juin 2018 Recours formé par Monsieur ... contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
40349.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40349 du rôle Inscrit le 8 novembre 2017 Audience publique du 11 juillet 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre deux actes du bureau d’imposition de l’administration des Contributions
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40461 du rôle Inscrit le 6 décembre 2017 Audience publique du 12 juillet 2018 Recours formé par la société anonyme de droit panaméen ... SA, (République du Panama), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40452 du rôle Inscrit le 1er décembre 2017 Audience publique du 10 juillet 2018 Recours formé par ..., , contre une décision de la commune de Redange-sur-Attert en matière d’étude environnementale dans le cadre de la modification d’un plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête