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Timestamp: 2017-04-30 22:30:15+00:00
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Statuts de la Conférence Episcopale du Burkina-Niger - Eglise du Burkina
dimanche 6 février 2005 par Cyriaque popularité : 1%
1.	Les évêques du Burkina Faso et celui (ceux) du Niger, sur sa (leur) demande, sont constitués en Conférence des évêques, selon le Canon 449, §1.
2.	Cette Conférence prend le nom de : « CONFERENCE EPISCOPALE DU BURKINA-NIGER ».
1.	Sont membres de plein droit de la Conférence Episcopale du Burkina-Niger :
• les évêques diocésains du Burkina Faso et du Niger ;
• tous ceux qui leur sont équiparés en droit (cf. Canon 381, §2) ;
• éventuellement les évêques coadjuteurs et les évêques auxiliaires ;
• les administrateurs diocésains ;
2.	Sont également membres de la Conférence Episcopale du Burkina-Niger, les évêques émérites ayant exercé leur ministère dans les territoires du Burkina Faso et du Niger.
Le siège social de la Conférence Episcopale du Burkina-Niger est fixé à Ouagadougou. Sa durée est illimitée.
1.	La Conférence Episcopale du Burkina-Niger est une institution à caractère permanent (cf. Canon 447), qui s’efforce de coordonner et de dynamiser les activités pastorales de l’Eglise dans les deux nations, pour le bien des fidèles qui y vivent.
2.	Elle favorise ainsi les échanges entre les pasteurs, en vue de solutions harmonieuses aux divers problèmes rencontrés, et d’une prise en charge commune de la mission évangélisatrice de l’Eglise dans les territoires concernés.
1.	La Conférence Episcopale du Burkina-Niger crée autant d’institutions qu’elle le juge utile à sa mission d’évangélisation.
2.	Les attributions de toutes ces institutions relèvent de la compétence de la Conférence Episcopale. Leur fonctionnement est régi par des statuts et règlements intérieurs respectifs, approuvés par la Conférence Episcopale.
Les Organes de la Conférence Episcopale sont :
1.	Une Assemblée plénière.
3.	Un Président et un Vice-Président.
4.	Un Conseil épiscopal pour les Affaires économiques.
5.	Un Secrétariat général.
6.	Un Economat général.
7.	Des Commissions, des Secrétariats, des Services et des Comités techniques.
§1 ASSEMBLEE PLENIERE
L’Assemblée plénière est la réunion de tous les évêques du Burkina Faso et du Niger. Elle constitue l’organe essentiel et l’autorité supérieure au sein de la Conférence Episcopale.
1.	Le suffrage délibératif dans les Assemblées plénières « revient de plein droit aux évêques diocésains, à ceux qui leur sont équiparés en droit ainsi qu’aux évêques coadjuteurs » (cf. Canon 454, §1).
2.	Aux évêques auxiliaires, aux évêques émérites et aux autres membres de la Conférence Episcopale du Burkina-Niger appartient le suffrage consultatif (cf. Canon 454, §2).
1.	« La Conférence épiscopale ne peut porter des décrets généraux que pour les affaires dans lesquelles le droit universel l’a prescrit, ou lorsqu’une décision particulière du siège apostolique l’a déterminé de sa propre initiative ou a la demande de la Conférence elle-même » (Canon 455, §1).
2.	Il revient à l’Assemblée plénière :
1.	- de convoquer, avec l’approbation du Siège apostolique, chaque fois qu’il apparaîtra nécessaire ou utile, le concile plénier (cf. Canons 439, §1 et 441).
2.	- de prendre des décrets généraux pouvant obliger juridiquement chaque évêque membre de la Conférence Episcopale dans les conditions et les termes de l’article 31.1. des présents statuts.
3.	- de « dresser, tous les trois ans, d’un commun accord et en secret, une liste de prêtres, même membres d’institut de vie consacrée, les plus aptes à l’épiscopat, et de la transmettre au siège apostolique » (Canon 377, §2).
4.	- de décider de la révision des statuts et du règlement intérieur de la Conférence, restant sauves les dispositions du Canon 454, §2).
5.	- de décider de la création ou de la suppression de toute structure de la Conférence. (cf. Canon 449, §1).
6.	- d’approuver les statuts et les règlements intérieurs des différentes structures relevant de la Conférence.
7.	- de dresser les listes de trois noms de prêtres à soumettre au Siège apostolique pour le choix du recteur de grand séminaire et du directeur national des O.P.M.
8.	- de prévoir et d’organiser, en collaboration avec la Nonciature apostolique, les visites ad limina Apostolorum.
9.	- d’élire le président et le vice-président de la Conférence, ainsi que les membres du Conseil permanent et du Conseil pour les affaires économiques.
10.	- de délibérer sur les rapports annuels des Commissions, secrétariats et comités techniques.
1.	L’Assemblée plénière a deux sessions ordinaires annuelles et des sessions extraordinaires.
2.	Une session ordinaire est convoquée au moins un mois à l’avance.
3.	Une session extraordinaire a lieu à la demande du tiers des membres de la Conférence ou à l’initiative du Président après avis des membres du Conseil permanent.
4.	Chaque membre de la Conférence Episcopale peut communiquer, au moins un mois à l’avance, les questions et problèmes qu’il aimerait voir figurer à l’ordre du jour.
5.	Par l’intermédiaire du Secrétaire général, l’ordre du jour de la session doit être communiqué quinze jours à l’avance, avec la documentation utile ensemble avec l’invitation :
1.	à tous les membres de la Conférence.
2.	Au Représentant du Saint-Siège auprès du Burkina Faso et auprès du Niger.
1.	Les votes se font au scrutin secret ou à main levée.
2.	Les membres de la Conférence décident de la nature et de l’importance des questions qui sont soumises au vote secret.
3.	Pour ces questions, les décisions seront acquises :
à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des membres ayant suffrage délibératif.
4.	Pour toutes les autres questions, les décisions sont acquises à la majorité relative des membres ayant suffrage délibératif.
Les comptes-rendus des sessions sont communiqués à tous les membres de la Conférence Episcopale et au Représentant du Siège apostolique. L’utilisation de ces documents est laissée à leur prudence pastorale.
§2 CONSEIL PERMANENT
1.	La Conférence est dotée d’un Conseil permanent composé d’au moins trois membres : le président, le vice-président de la Conférence et un évêque, tous élus par les membres de l’Assemblée pour trois ans renouvelables, étant sauves les dispositions de l’article 11, §2.
2.	L’évêque métropolitain est membre de droit du Conseil permanent.
1.	Le Conseil permanent est principalement responsable de l’orientation générale de la Conférence, dans l’intervalle des assemblées plénières.
2.	Il assure l’exécution de tout mandat donné par l’Assemblée plénière ; le suivi à donner aux décisions les plus importantes, et cela en étroite collaboration avec les commissions épiscopales.
3.	Il aide le Président à étudier ou à résoudre certaines questions intéressant la Conférence ;
4.	Il aide le Président à préparer l’Assemblée plénière : choix de date et lieu, établissement de l’ordre du jour.
Le Conseil permanent se réunit au moins deux fois l’an, et aussi chaque fois que le Président le juge utile.
§3 PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT
1.	Le Président et le Vice-président de la Conférence sont successivement élus parmi les évêques diocésains par l’Assemblée plénière au vote secret :
à la majorité des deux tiers (2/3) des membres ayant suffrage délibératif, au premier tour ;
à la majorité absolue au second ;
à la majorité relative au troisième tour.
2.	Le mandat du Président et du Vice-président est de trois ans. Il peut être renouvelé sans limitation.
1.	Le président convoque et préside le Conseil permanent, le Conseil épiscopal pour les affaires économiques et les Assemblées plénières de la Conférence Episcopale.
2.	Il veille à assurer de la manière qu’il juge la plus appropriée l’information utile du peuple chrétien sur les travaux des assemblées.
3.	Il représente la Conférence auprès des Autorités civiles du Burkina Faso et du Niger.
Le Président sera suppléé, en cas d’empêchement ou pour des urgences, par le Vice-président.
§4 CONSEIL EPISCOPAL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES
1.	Conformément au Canon 1280 du Code de Droit Canonique, la gestion du patrimoine de la Conférence Episcopale du Burkina-Niger est confiée à un Conseil épiscopal pour les affaires économiques d’au moins trois membres assisté du Secrétaire général et de l’Econome général de la Conférence Episcopale et comprenant :
2.	Le Président de la Conférence Episcopale, Président du Conseil, et le Vice-président.
3.	Deux Evêques élus pour trois ans par l’Assemblée plénière, l’un d’eux pouvant être celui élu au Conseil permanent.
La mission du Conseil épiscopal pour les affaires économiques est de :
1.	veiller sur le patrimoine de la Conférence épiscopale ;
3.	procurer aux membres de la Conférence Episcopale une information régulière sur la situation de son patrimoine et ses besoins communs ;
4.	examiner et faire des observations à l’intention de l’Assemblée plénière de la Conférence Episcopale sur :
* l’exécution du budget de l’année écoulée.
* la marche du budget de l’année en cour.
* le projet de budget prévisionnel de l’année à venir.
* les moyens à prévoir et à trouver pour le bon fonctionnement des services de la Conférence Episcopale.
1.	Le Conseil épiscopal pour les affaires économiques se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président.
2.	Le Secrétaire général de la Conférence épiscopale veille à fournir au Conseil, en temps voulu, tous les documents et rapports utiles à son travail.
§5 SECRETARIAT GENERAL
1.	La Conférence se dote d’un Secrétariat général ayant à sa tête un Secrétaire général.
2.	Le Secrétaire général est choisi par le Président, et proposé à l’agrément de la Conférence pour un mandat de trois ans renouvelable.
Au Secrétaire général il revient de :
1.	seconder le Président dans la préparation des réunions ;
2.	assurer le service de documentation et d’études ;
3.	soumettre à l’Assemblée plénière des propositions concrètes ;
4.	relever clairement les décisions, suggestions, vœux de l’Assemblée plénière ;
5.	aider à préparer les réunions du Conseil permanent et y assister ;
6.	fournir, en temps voulu, au Conseil épiscopal pour les affaires économiques, tous les documents et rapports utiles à son travail ;
7.	assurer la coordination de toutes les Commissions créées au sein de la conférence ;
8.	tenir les Ordinaires au courant de ses activités et des problèmes majeurs qui se posent ;
9.	enfin, l’Assemblée plénière charge le Secrétariat général de tout autre travail qu’elle juge bon de lui confier dans le cadre des activités de la Conférence.
Tous les frais du Secrétariat général proprement dits sont couverts par les cotisations, les dons et subventions.
§6 ECONOMAT GENERAL
1.	La Conférence Episcopale se dote d’un économat général ayant à sa tête un économe général.
2.	L’économe général est choisi par le Président et proposé à l’agrément de l’Assemblée plénière pour un mandat de trois ans renouvelable.
3.	Il doit être quelqu’un de compétent dans le domaine économique et remarquable par sa probité.
1.	Il revient à l’économe général d’administrer, sous l’autorité du secrétaire général, en lien avec le Conseil épiscopal pour les affaires économiques, les biens de la Conférence Episcopale.
2.	Il veillera à fournir au secrétaire général tous les documents dont celui-ci a besoin, et notamment les documents utiles au travail du Conseil épiscopal pour les affaires économiques.
§7 COMMISSIONS, SECRETARIATS, SERVICES, COMITES
La Conférence Episcopale crée autant de « Commissions, Secrétariats, Services et Comités » qu’elle le juge utile pour les différents secteurs de sa mission d’évangélisation.
Chaque Commission comportera un Evêque-Président et deux évêques membres.
1.	Chacun des membres de la Conférence se verra confier, pour une période de trois ans renouvelable, la Présidence d’une ou plusieurs de ces « Commissions, Secrétariats, Services ou Comités ».
1.	Les Secrétaires de ces Commissions, Secrétariats, Services ou Comités sont choisis par leurs Présidents et nommés par la Conférence. Ils peuvent être convoqués par elle lors de ses réunions pour apporter toutes lumières, explications, propositions souhaitables.
2.	Ils font parvenir leurs rapports, comptes-rendus de leurs activités à l’évêque président de la Commission et au Secrétaire général de la Conférence. Ils reçoivent ordres et directives du Président de leur Commission, Secrétariat, Service ou Comité.
Les frais de fonctionnement des « Commissions, Secrétariats, Services et Comités » sont couverts par chacun d’eux ou exceptionnellement par la Conférence.
ARTICLE 29 : Les ressources de la Conférence sont constituées par :
1.	Les cotisations annuelles des diocèses, dont le montant est fixé par l’Assemblée plénière (cf. Art. 9.2.11).
3.	Les dividendes de titres de participation dans le capital de certaines sociétés commerciales de la place.
4.	La Fondation Saint Antoine pour l’Evangélisation.
1.	prennent des décisions et des résolutions pour la vie et le fonctionnement de la Conférence et de ses organes, selon le droit.
1.	Dans les cas prescrits par le Droit universel ou quand un ordre spécial du Saint-Siège en aura ainsi disposé, les décisions, votées légitimement par les deux tiers au moins des membres de la Conférence Episcopale ayant suffrage délibératif, obligeront juridiquement quand elles auront été reconnues par le Saint-Siège (cf. Canon 455, §2).
2.	Dans le domaine pastoral, les décisions de la Conférence visent à créer une certaine unité dans la solution des problèmes relevant de la mission de l’Eglise, sans toutefois vouloir réaliser une stricte uniformité.
3.	Sauf les cas prévus par le n° 31.1. de ces Statuts, les décisions de la Conférence n’acquièrent cependant force de loi que par un acte autorisé de chaque évêque dans son diocèse.
4.	Aussi, à moins d’un mandat explicite et formel, le Secrétaire général ne publie aucune des décisions de la Conférence. Il adresse les procès-verbaux aux évêques auxquels reviennent le droit et la responsabilité d’émettre chacun pour son propre diocèse les normes auxquelles se réfèrent de telles décisions, selon ce qui est prévu par le canon 455, §4.
1.	La Conférence Episcopale du Burkina-Niger entretient des relations suivies avec d’autres Conférences Episcopales voisines et notamment avec la Conférence Episcopale Régionale de l’Afrique Occidentale francophone (C.E.R.A.O.) et le Symposium des Conférences Episcopales d’Afrique et de Madagascar (S.C.E.A.M.).
2.	Leur avis peut être sollicité pour les problèmes communs. Les décisions intéressant ces Organisations leur seront communiquées par le Président de la Conférence Episcopale.
1.	Les Statuts de la Conférence peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée plénière ordinaire ou extraordinaire prise à la majorité des deux tiers des membres ayant suffrage délibératif, étant sauves les dispositions du Canon 454 §2.
2.	Chaque modification successive des Statuts exige l’approbation du Saint-Siège.
Ce texte revu et amendé selon les nouvelles observations données par la Congrégation pour l’évangélisation des peuples et transmises par la Nonciature apostolique (lettre n° 1454 du 09 mai 1997) a été adopté par l’Assemblée plénière de la Conférence épiscopale du Burkina-Niger à Ouagadougou, le 18 février 1999.
Pour la Conférence Episcopale du Burkina-Niger
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