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Timestamp: 2019-04-18 14:25:17+00:00
Document Index: 131539313

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§ 13', '§ 14', '§ 15', '§ 16', '§ 17', '§ 18', '§ 19', '§ 20']

Statuts – Fritids Saint Louis
Situation concernant la liste d’attente
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STATUTS DE L’ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF SAINT LOUIS FRITIDSVERKSAMHET
Nº d’enregistrement au RC 802422-1999
§ 1 Nom de l’association
L’association porte le nom de « Saint Louis Fritidsverksamhet ».
§ 2 Objectifs et activités de l’association
L’association a pour objectif de fournir, et ce à titre non lucratif, des activités de loisirs aux enfants des membres de l’association.
§ 3 Siège du conseil d’administration
Le conseil d’administration a son siège à Stockholm (département de Stockholm).
§ 4 Organes de l’association
Les organes de l’association sont ses assemblée, conseil d’administration et expert-comptable.
§ 5 Membres
5.1 Sont membres de l’association les détenteurs de la garde d’un ou de plusieurs enfants inscrit(s) à l’association Saint-Louis Fritidsverksamhet.
5.2 Tout membre se voit remettre, lors de son admission, les statuts de l’association qu’il s’engage à respecter, ainsi que l’ensemble des autres règles portant sur les activités de l’association. Tout membre doit faire en sorte que les objectifs de l’association soient remplis. Au cas où un membre ne se conformerait pas aux statuts de l’association ou ne se soumettrait, par ailleurs, aux exigences portant sur les activités de l’association, ledit membre pourrait être amené à en être exclu.
§ 6 Cotisations et revenus de l’association
Les revenus de l’association se composent des subventions provenant des autorités, de dons et des cotisations perçues.
§ 7 Radiation
L’affiliation à l’association vaut aussi longtemps que l’enfant (les enfants) du membre a (ont) une place dans les activités de loisirs de l’association.
§ 8 Exclusion
Un membre peut être exclu de l’association si ledit membre a omis de régler une ou plusieurs cotisations, ne s’est pas conformé aux statuts de l’association, a contrecarré ses activités ou objectifs ou a nui, de manière évidente, à ses intérêts. La décision d’exclusion ne peut être prise sans que le membre ait eu l’occasion de s’expliquer. Ce membre a l’occasion de s’expliquer sur l’initiative d’exclusion dans les deux semaines à compter de la date à laquelle ledit membre a pris connaissance de la notification écrite. Les raisons de l’éventuelle exclusion devront être portées dans l’initiative comme dans la décision d’exclusion. La décision devra être portée à la connaissance de l’intéressé dans les dix jours après la prise de décision.
§ 9 Le conseil d’administration et ses attributions
9.1 Le conseil d’administration est, en dehors des assemblées générales, l’organe décisionnel de l’association hiérarchiquement le plus élevé. Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus, dont l’un est le président, ainsi que de deux suppléants. Le conseil se constitue de lui‑même après séance ordinaire de l’assemblée générale et répartit entre ses membres les postes de président, vice‑président et secrétaire. Le président du conseil d’administration devrait bien connaître le suédois et maîtriser le français. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que son président l’estime nécessaire ou que trois membres au moins du conseil d’administration le demandent.
9.2 Les membres et les suppléants du conseil d’administration sont désignés parmi les membres de l’association lors d’une séance ordinaire de l’assemblée générale et pour un mandat de trois ans. L’assemblée générale désigne un premier et un second suppléant en fonction du nombre de voix obtenues par chacun des deux lors de l’élection. Est donc désigné premier suppléant celui qui a obtenu le plus de voix et deuxième suppléant la personne arrivant immédiatement derrière lui. En cas de désistement d’un membre avant l’échéance du mandat, c’est un suppléant qui prend sa place jusqu’à la tenue de la prochaine séance ordinaire de l’assemblée générale.
9.3 Le conseil d’administration est en mesure de délibérer et de prendre des décisions lorsque trois de ses membres au moins sont présents. En cas d’absence d’un membre, un suppléant le remplace. Chaque membre dispose d’une voix lorsque les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la position du président prévaut, même si la décision est prise par tirage au sort.
9.4 Le conseil d’administration représente l’association, défend ses intérêts et ses activités. Ledit conseil prend des décisions au nom de l’association dans la mesure où rien d’autre n’est prévu dans les statuts. Le conseil d’administration met en œuvre les décisions prises par l’assemblée générale, se charge des questions économiques de l’association, nomme le chef des activités de l’association, rend des comptes, fournit, pour l’année comptable écoulée, un rapport annuel présenté lors de la séance ordinaire de l’assemblée générale, établit un budget pour l’année comptable à venir et décide de l’exclusion de membres.
§ 10 Commission électorale
Une commission électorale composée de deux personnes est constituée lors d’une séance ordinaire de l’assemblée générale.
§ 11 Signature
La signature de l’association peut être apposée par le conseil, simultanément par deux membres du conseil et par la ou les personne(s) ayant été désignée(s) par le conseil pour signer.
§ 12 Expert-comptable
La gestion de l’association est examinée tous les ans par un expert-comptable désigné lors d’une séance ordinaire de l’assemblée générale. Un rapport d’audit est présenté à la séance ordinaire de l’assemblée générale après avoir été remis au conseil au plus tard 30 (trente) jours avant la tenue de ladite assemblée. Dans ce rapport, l’expert‑comptable accorde ou non le quitus au conseil. L’expert-comptable est élu pour une période de deux ans.
§ 13 Année comptable
L’année comptable de l’association court du 1er août d’une année au 31 juillet inclus de l’année suivante.
§ 14 Rapport annuel
Le conseil d’administration transmet le rapport annuel à l’expert-comptable au plus tard deux mois avant la tenue de la séance ordinaire de l’assemblée générale.
§ 15 Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe décisionnel de l’association hiérarchiquement le plus élevé.
§ 16 Séance ordinaire de l’assemblée générale
16.1 Une séance ordinaire de l’assemblée générale a lieu chaque année au plus tard six mois avant l’échéance de l’année comptable, à savoir au plus tard le 31 janvier de l’année comptable suivante. Le conseil adresse aux membres de l’association un projet d’ordre du jour accompagnant la convocation. La convocation à la séance ordinaire de l’assemblée générale est adressée au plus tard trois semaines avant le jour de la tenue de ladite séance.
16.2 Tous les membres disposent du droit de vote. S’il est personnel, le droit de vote peut cependant s’exercer par le biais d’un représentant doté d’un pouvoir. Un représentant ne peut cependant remplacer qu’un seul des membres de l’association. La séance ordinaire de l’assemblée générale peut délibérer et prendre des décisions avec le nombre de membres présents à ladite assemblée. Le droit de vote est également attribué à un membre du conseil, sauf s’il s’agit de questions concernant le quitus du conseil d’administration ou l’élection d’un expert‑comptable. Votes et élections ont lieu publiquement, sauf si le secret du scrutin est exigé. La validité d’une décision s’obtient à la majorité simple, à savoir l’obtention du soutien d’au moins la moitié des membres présents à l’assemblée, sauf s’il s’agit de questions portant sur des amendements ou additifs aux statuts ou sur la dissolution de l’association, questions pour lesquelles la majorité qualifiée est exigée, à savoir l’obtention du soutien des 2/3 des membres présents à l’assemblée. En cas d’égalité, le président de séance a voix prépondérante, sauf s’il s’agit d’un vote où la décision est prise par tirage au sort.
16.3 Le proviseur du Lycée français Saint Louis est habilité à désigner un membre assesseur au conseil.
16.4 Lors de la séance ordinaire de l’assemblée générale sont abordées les questions de type suivant :
Élection des président et secrétaire de séance
Détermination et établissement (si besoin est) de la liste des votants
Élection des deux assesseurs qui, avec le président de séance, auront à certifier la conformité du procès‑verbal.
Convocation de l’assemblée générale en bonne et due forme
Établissement de l’ordre du jour
Entérinement du rapport annuel
Établissement du rapport annuel
Quitus du conseil d’administration
Activités à venir de l’association
Élection d’un expert-comptable
Élection des membres et suppléants du conseil d’administration pour le mandat à venir de deux ans
Élection de la commission électorale
§ 17 Séance extraordinaire de l’assemblée générale
Une séance extraordinaire du conseil d’administration peut être organisée chaque fois que ledit conseil l’estime nécessaire ou qu’au moins 1/10 des membres de l’association en font la demande au moyen d’une requête écrite adressée au conseil d’administration. Cette requête doit faire mention de la ou des question(s) que les membres entendent voir aborder lors de l’assemblée générale. Lors d’une séance extraordinaire du conseil d’administration ne peuvent être prises des décisions que sur les questions portées dans la convocation.
§ 18 Amendements aux statuts
Les décisions portant sur d’éventuels amendements sont prises par les membres participant à une assemblée générale. Les propositions d’amendements peuvent émaner aussi bien d’un membre de l’association que de son conseil d’administration. Les propositions d’amendements ou d’additifs à ces statuts ne peuvent être abordées à l’assemblée générale que si celles‑ci ont été transmises au conseil d’administration au plus tard quatre semaines avant ladite assemblée. À la convocation à l’assemblée générale est jointe la proposition d’amendement des statuts ainsi qu’un éventuel avis. Tout amendement ou additif à ces statuts doit être adopté à la majorité qualifiée de l’assemblée générale, à savoir au moins les 2/3 des membres présents à ladite assemblée.
§ 19 Dissolution
19.1 Toute proposition de dissolution de l’association est présentée au plus tard trois mois avant l’assemblée générale à l’occasion de laquelle la question d’une éventuelle dissolution sera abordée. La décision de dissolution de l’association n’est valable que si elle a le soutien d’au moins les 2/3 des membres présents à ladite assemblée.
19.2 En cas de dissolution de l’association, ses avoirs, après règlement des dettes de l’association, seront remis, sauf décision contraire prise par le conseil d’administration, à la Fondation Lycée français Saint Louis de Stockholm.
19.3 Une copie du procès-verbal contenant la décision de dissolution de l’association est ensuite adressée aux Autorités fiscales suédoises ainsi qu’au Registre suédois du commerce et des sociétés pour radiation de l’association.
§ 20 Interprétation des statuts
En cas d’interprétation de ces statuts, la position du conseil vaut jusqu’au règlement de la question à la prochaine assemblée générale. Ces statuts ne sont traduits en français que pour la compréhension de leur teneur par les membres de l’association. La version française n’a donc valeur que de traduction. La version suédoise a valeur prépondérante en cas de conflits éventuels sur l’interprétation des statuts.
Statuts adoptés lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association du 20 mai 2014 et de l’assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2014.
© 2019 Fritids Saint Louis