Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4294&LEG=6&LANG=fr
Timestamp: 2018-03-22 23:28:17+00:00
Document Index: 60511012

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 21", "l'article 92", "l'article 92", 'arrêt ', "l'article 7"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Defraigne Christine" (Législature 2014-...)
Absence du ministre-président flamand durant les communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Accueil de migrants - Soutien aux États de " première ligne " - Concertation entre le fédéral et les Régions (6-687)
Question écrite de Mme Defraigne à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
QE 6-687 <?/MIBLOCK>
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Christine Defraigne) (2014-2015)
Hommage à Mme Sabine de Bethune, présidente sortante
Le Sénat après la sixième réforme de l'Etat
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Christine Defraigne) (2015-2016)
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Christine Defraigne) (2016-2017)
Situation économique - Menaces terroristes - Fédéralisme de coopération - Rôle du Sénat - Répartition des compétences - Autonomie constitutive - Accords de coopération entre les parlements - Evaluation des décrets et ordonnances
Allocution de la présidente du Sénat (Mme Christine Defraigne) (2017-2018)
Situation politique - Imprévisibilité du comportement électoral - Fossé entre l'opinion publique et le monde politique - Intégrité politique - Rapports d'information - Rôle institutionnel du Sénat - Conflit d'intérêts - Révision de la procédure des conflits d'intérêts - Surcharge du Conseil d'Etat
Approvisionnement électrique - Black-out - Plan de délestage automatique - Découpage en zones - Equilibre régional - Indemnités en cas de délestage (6-65)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Marghem, ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
QE 6-65 <?/MIBLOCK>
Approvisionnement électrique - Risque de black-out - Passage à l'heure d'hiver - Augmentation des importations - Capacité d'importation simultanée (6-66)
QE 6-66 <?/MIBLOCK>
Catastrophes naturelles en Belgique - Protection de la population - Outils de communication - Systèmes d'alerte « info-r!sques » et « be alert » - Développement - Campagnes d'information à destination de la population (6-954)
Question écrite de Mme Defraigne à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
QE 6-954 <?/MIBLOCK>
Centres fermés pour mineurs - Accompagnement moral - Réinsertion (6-705)
Question écrite de Mme Defraigne à M Geens, ministre de la Justice
QE 6-705 <?/MIBLOCK>
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)
p. 9-26 <?/MIBLOCK>
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)
Communication du premier ministre - Absence du premier ministre pour raisons familiales urgentes - Report
Communications de M. Paul Magnette, ministre-président du Gouvernement wallon, de M. Rudy Demotte, ministre-président du Gouvernement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et de M. Rudi Vervoort, ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)
p. 6-17 <?/MIBLOCK>
Conflit d'intérêts entre d'une part la qualité de corapporteur et d'autre part la fonction et le travail de Mme De Sutter - Discussion du rapport d'information 6-98/2 - Gestation pour autrui - Le Sénat décide par assis et levé qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-7) (6-362)
Constitution d'une commission spéciale "Radicalisation"
Discussion du rapport d'information (6-98/2)
Demande de Mme Sabine de Bethune, M. Jean-Jacuqes De Gucht, Mmes Christine Defraigne, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Joris Poschet et Johan Verstreken, Mme Nadia El Yousfi, MM. Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux et Patrick Prévot, Mmes Christinane Vienne, Olga Zrihen et Martine Taelman, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux
Discussion de la demande (6-357/1)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge (6-235)
Vote sur la demande (6-235/1) et explication de vote de Mme Christine Defraigne
p. 97 <?/MIBLOCK>
Discussion de la demande (6-261/1)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays (6-109)
Discussion de la demande (6-109/1)
La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée
Discussion de la demande (6-97/1)
p. 15-23 <?/MIBLOCK>
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)
Discussion de la demande (6-117/1)
p. 29-34 <?/MIBLOCK>
Discussion de la demande (6-131/1)
Discussion du rapport d'information (6-131/2)
Discussion des amendements (6-253/5)
Denturistes - Reconnaissance de la profession - Diplôme - Formations (6-519)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 6-519 <?/MIBLOCK>
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 (6-119)
p. 21-29 <?/MIBLOCK>
Articles de presse - Réforme du Sénat - Nombre de personnel
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2014 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2016 (6-245)
p. 81-89 <?/MIBLOCK>
Article 174 de la Constitution - Le Sénat fixe sa dotation - Amendement au projet du budget à la Chambre
Personnel - Organigramme
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat
p. 15-32 <?/MIBLOCK>
Entreprises de titres-services - Contrats - Protection du consommateurs - Clauses - Régime d'absence de prestation - Responsabilité en cas de vol ou de dégâts - Plaintes - Nombre (6-1265)
Question écrite de Mme Defraigne à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
QE 6-1265 <?/MIBLOCK>
Exposition Superdemocratie au Sénat - Mégaphone dans la salle plénière
Fonctionnement du nouveau Sénat
Hommage (2014-2015)
Eloge funèbre de M. Jean-Luc Dehaene, ministre d'Etat
Eloge funèbre de M. Karel Poma, ministre d'Etat
Eloge funèbre de M. Leo Tindemans, ministre d'Etat
Eloge funèbre de Sa Majesté la reine Fabiola
Hommage aux victimes des attentats à Paris (Charlie hebdo)
Eloge funèbre de M. Steve Stevaert, ministre d'Etat
Membres du personnel du Sénat
M. Roland Roblain, directeur général de la Questure, à l'occasion de son départ
Hommage (2015-2016)
Eloge funèbre de Mme Anne-Marie Lizin, présidente honoraire du Sénat
Eloge funèbre de M. Jean Defraigne, ministre d'Etat
M. Hugo Hondequin, secrétaire général, greffier sortant
Eloge funèbre de M. Andries Kinsbergen, ministre d'Etat
à M. Alexander Miesen à l'occassion de sa nouvelle carrière comme président du Parlement de la Communauté germanophone (départ du Sénat)
Hommage (2016-2017)
Hommage au général-major Harry Vindevogel, commandant militaire du Palais de la Nation, à l'occasion de son départ à la retraite
Eloge funèbre de M. Jacky Morael, ministre d'Etat
Eloge funèbre de M. Roger Lallemand, ministre d'Etat
Eloge funèbre de M. Luc Coene, ministre d'Etat
M. Louis Nys, directeur du Service législatif, à l'occasion de son départ
Hommage à M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Brigitte Grouwels, M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux à l'occasion de leurs trente-cinq, vingt-cinq et vingt années de mandat parlementaire
Hommage (2017-2018)
Eloge funèbre de M. Philippe Maystadt, ministre d'Etat
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat
L'intervention de Mme Güler Turan est considérée comme une question orale, qu'on ne peut poser au Sénat
L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge (Etat d'avancement concernant la transposition des directives européennes et les procédures d'infraction - Evaluation des recommandations du rapport d'information du Sénat de Belgique - Eurtransbel) (6-293)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Christine Defraigne
6-293/1
LIII COSAC - RIGA - 31 mai - 2 juin 2015 (Le bilan de la présidence Lettone du Conseil de l'UE - La politique énergétique de l'Union européenne - Réponse aux menaces de sécurité au Proche-Orient et dans la région de l'Afrique du Nord - La politique commerciale de l'UE : focalisation sur les négociations UE-Etats-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement [TTIP] - L'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Avenir du contrôle parlementaire sur les questions européennes - Le partenariat oriental) (6-214)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Christine Defraigne et Véronique Jamoulle et MM. Steven Vanackere et Rik Daems
6-214/1
LIIe COSAC - 30 novembre-2 décembre 2014 - Rome (L'avenir de la démocratie supranationale cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel rôle pour les institutions européennes et les Parlements nationaux ? - La révision de la Stratégie Europe 2020 : croissance, emploi, compétitivité - Le rôle de l'Union européenne sur la scène globale et la projection de ses politiques dans la Méditerranée et en Europe de l'Est - Le contrôle démocratique des agences européennes) (6-140)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par MMe Christine Defraigne (S) et de MM. Jan Becaus (S) et Philippe Mahoux (S)
6-140/1
Les demandes d'établissement d'un rapport d'information ne doivent pas être prises en considération
Maltraitance infantile - Signalement - Prestataires de soins de santé - Médecins généralistes - Sensibilisation - Mesures - Concertation avec les Communautés et Régions (6-994)
QE 6-994 <?/MIBLOCK>
Maltraitance infantile - Signalement et dénonciation - Possibilités et procédures - Information des citoyens - Mécanismes judiciaires simplifiés éventuels - Concertation avec les Communautés et Régions (6-995)
QE 6-995 <?/MIBLOCK>
Mineurs - Droits procéduraux (6-1309)
QE 6-1309 <?/MIBLOCK>
Mme Anke Van dermeersch demande un vote séparé sur chaque candidature lors du scrutin secret sur les présentations de candidats à une fonction d'assesseur ou de conseiller d'Etat au Conseil d'Etat (Article 41, 4, du Règlement du Sénat)
Mme Anke Van dermeersch proteste contre le fait que le Vlaams Belang n'a pas été mis au courant de la liste des propositions à prendre en considération
Modification de l'ordre du jour de la séance plénière - Procédure - Rapports d'informations
Motivation de la transversalité lors du dépôt de propositions de loi et de propositions de résolution
Sur la manière dont les trois commissions permanentes du Sénat ont été mises sur pied
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2014-2015)
Nomination de Mme Christine Defraigne comme présidente du Sénat
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2015-2016)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2016-2017)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2017-2018)
Nomination de M. Gert Van der biesen
Nouvelle répartition des mandats - Compositions des commissions
Report de la discussion
Suspension de la séance - Convocation de la commission pour la discussion de deux projets de loi - procédure d'évocation
Pendant la discussion de la demande n° 6-117 un débat sur la procédure à suivre concernant les rapports d'information s'est déroulu
Personnes concernées par la précarité et la pauvreté - Accès à la Justice - Statistiques - Mesures en vue de garantir l'accès aux droits (6-1115)
QE 6-1115 <?/MIBLOCK>
Personnes concernées par la précarité et la pauvreté - Accès à la Justice - Statistiques - Mesures en vue de garantir l'accès aux droits (6-1116)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
QE 6-1116 <?/MIBLOCK>
Mme Christine Defraigne, sénatrice désignée par le Parlement wallon
Prise en considération de proposition - Compétence transversale
Professions de soins de santé - Profession d'aide-soignant - Accès à l'emploi - Agrément - Retard - Transfert de compétences - Régularisation - Procédures (6-520)
QE 6-520 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Procédures accélérées et la procédure d'annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers - Exécution arrêt Cour constitutionnelle - Transmettre des pièces de procédure par télécopie) (6-252)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190)
Proposition de décision d'assentiment à l'Accord de coopération du 29 mars 2017 entre l'État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, relatif à l'exercice des compétences attribuées aux Parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les Protocoles y annexés (Contrôle de subsidiarité par les parlements - La révision simplifiée du traité - Règles de droit interne pour le cadre institutionnel belge) (6-406)
6-406/1
Proposition de déclaration de révision de l'article 21, alinéa 2, de la Constitution en vue d'y inscrire le principe de suprématie de la loi sur les actes religieux (6-262)
6-262/1
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en vue de régler l'instauration d'incompatibilités supplémentaires pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (par la majorité spéciale au lieu de la majorité simple - Autonomie constitutive) (6-244)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires (6-300)
6-300/1
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires (6-308)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Petra De Sutter et Véronique Jamoulle et de MM. Bert Anciaux et Philippe Mahoux
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Annick De Ridder, Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Steven Vanackere et Olivier Destrebecq
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Christine Defraigne et consorts
6-273/2
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune et Elisabeth Meuleman et de MM. Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Jean-Paul Wahl et Christophe Bastin
6-307/1
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-343)
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran (6-379)
Examen immédiat en séance plénière - Article 54, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement
Vote sur la prise en considération - Adoption
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)
Proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique (Identification des parents biologiques - Accès aux archives coloniales - Recherche historique par le CEGESOMA - Indemnisation - Stèle commémorative - Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique) (6-355)
Proposition de résolution visant à adapter la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en vue de l'étendre au harcèlement et aux infractions commises sous l'emprise de l'alcool perturbant l'ordre public et à introduire la possibilité d'un troisième type de mesure alternative à la sanction administrative communale (6-188)
6-188/1
Proposition de résolution visant à instaurer la guidance parentale sous mandat judiciaire (Aliénation parentale après le divorce) (6-211)
6-211/1
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145)
Proposition de résolution visant à reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible au sein du code civil (6-196)
6-196/1
Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (Accès à un compte bancaire personnel) (6-278)
Proposition de Mmes Ann Brusseel, Christine Defraigne, Martine Taelman et Valérie De Bue
p. 32-40 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (Nationalité belge, actes de naissance et de mariage - Retrouvailles avec la famille - Accès aux archives coloniales - Indemnisation des mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés - Indemnisation pour les abus sexuels durant l'enfance - Moyens supplémentaires pour réaliser des études - Accès à leurs dossiers personnel - Stèle commémorative à l'aéroport de Bruxelles-National - " Déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique ") (6-341)
Proposition de MM. Bert Anciaux, Philippe Mahoux et Bertin Mampaka et de Mmes Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans et Petra De Sutter
Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution (Bien-être des animaux) (6-339)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune et Christine Defraigne
6-339/1
Présentation de candidats à la fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'Etat (6-386)
Confirmation de la liste présentée par le Conseil d'Etat
Présentation de candidats à une fonction d'assesseur néerlandophone au Conseil d'État (6-30)
Scrutins secrets et résultats
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État francophone au Conseil d'État (6-31)
Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone au Conseil d'État (6-32)
Rappel à l'ordre de M. Anciaux qui est interviewé dans l'hémicycle sans autorisation spéciale du président
Rédaction de rapports d'information (nouvelle tâche du Sénat)
Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement des jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015 à Bruxelles (Migration - Rôle de la Turquie - La Convention de Dublin et le système de Schengen - Syrie - Libye - Relations avec l'Afrique - Royaume-Uni - Union économique et monétaire) (6-239)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mme Christine Defraigne (S)
6-239/1
Rôle du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Sur la suppression du Comité
Rôle du Sénat - Utilité des rapports d'information - Confédéralisme
Rôle et déontologie du rapporteur - Article 37 du règlement - Lecture du rapport en séance plénière - Expression des considérations personnelles par le rapporteur
Salles de consommation de drogues dures - Création éventuelle - État d'avancement de la réflexion - Modification de la loi du 24 février 1921 sur l'usage des stupéfiants (6-213)
QE 6-213 <?/MIBLOCK>
Sans-papiers - Soins de santé - Accessibilité (6-581)
QE 6-581 <?/MIBLOCK>
Sans-papiers - Soins de santé - Accessibilité (6-636)
Question écrite de Mme Defraigne à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
QE 6-636 <?/MIBLOCK>
Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Rapport annuel 2014 - Cas d'un constat d'irrégularité reçu à bord du train - Règlement extrajudiciaire des conflits - Intervention du Service de médiation auprès de la SNCB - Difficultés (6-703)
Question écrite de Mme Defraigne à Mme Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
QE 6-703 <?/MIBLOCK>
Services de police - Zones rurales et grandes villes - OCAM - Mesure de sécurité - Budget et difficultés opérationnelles (6-451)
QE 6-451 <?/MIBLOCK>
Services de secours - Localisation de personnes en détresse - Confusions d'adresses - Bases de données - Doublons dans les noms de rues et de boulevards (6-67)
QE 6-67 <?/MIBLOCK>
Statut de l'animal - Reconnaissance comme être sensible - Code civil - Modification (6-685)
QE 6-685 <?/MIBLOCK>
Sur la prise en considération de 52 propositions du Vlaams Belang révisant ou abrogeant certains articles de la Constitution
Sur le mode de scrutun pour la présentation de candidats
Sénat - Fonctionnement - Corrections des erreurs légistiques - Notes juridiques faites par les services - Evocation
Sénologie - Mammographie - Modification de la nomenclature - Raisons - Conséquences néfastes sur le dépistage du cancer (6-637)
QE 6-637 <?/MIBLOCK>
Tourisme de l'avortement des Belges aux Pays-Bas - Différences en matière de délai - Concertation (6-1366)
QE 6-1366 <?/MIBLOCK>
Utilisation des gobelets en plastique à la buvette du Sénat
Voeux (2014-2015)
Voeux de vacances
Voeux (2015-2016)