Source: https://www.nosdeputes.fr/recherche?object_name=Amendement&tag=parlementaire%3Dgilles+lurton&sort=1
Timestamp: 2019-06-17 23:51:14+00:00
Document Index: 107196954

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 98", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 98", "l'article 3", "l'article 50", "l'article 52", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 1"]

Amendements (7020)
Rejetés (3856)
Non défendus (992)
Irrecevables (667)
Adoptés (229)
Retirés avant séance (147)
En attente de discussion (128)
Gilles Lurton (7020)
Valerie Bazin-malgras (4935)
Emmanuelle Anthoine (4771)
Veronique Louwagie (4766)
Jean-louis Masson (4338)
Patrick Hetzel (4217)
Eric Straumann (3832)
Sebastien Leclerc (3816)
Jean-marie Sermier (3766)
Fabrice Brun (3739)
Arnaud Viala (3671)
Damien Abad (3570)
Thibault Bazin (3529)
Jean-yves Bony (3472)
Dino Cinieri (3451)
Claude De Ganay (3401)
Marc Le Fur (3201)
Michel Vialay (2948)
Vincent Descoeur (2761)
Marie-christine Dalloz (2759)
Isabelle Valentin (2678)
Valerie Boyer (2597)
Julien Dive (2563)
Pierre Cordier (2494)
Frederic Reiss (2478)
Pierre-henri Dumont (2462)
Berengere Poletti (2435)
Stephane Viry (2422)
Valerie Lacroute (2395)
Jacques Cattin (2306)
Laurence Trastour-isnart (2296)
Robin Reda (2266)
Martial Saddier (2259)
Charles De La Verpilliere (2168)
Emilie Bonnivard (2143)
Genevieve Levy (2142)
Jean-pierre Door (2130)
Valerie Beauvais (2117)
Brigitte Kuster (2097)
Alain Ramadier (2083)
Nathalie Bassire (2030)
Gerard Menuel (1935)
Frederique Meunier (1920)
Jean-claude Bouchet (1879)
Virginie Duby-muller (1843)
Annie Genevard (1816)
Mansour Kamardine (1811)
Daniel Fasquelle (1800)
Ian Boucard (1795)
Julien Aubert (1783)
Jerome Nury (1774)
Josiane Corneloup (1728)
Eric Pauget (1727)
Didier Quentin (1722)
Jean-francois Parigi (1706)
Jean-pierre Vigier (1701)
Raphael Schellenberger (1689)
Jean-carles Grelier (1638)
Gerard Cherpion (1635)
Emmanuel Maquet (1631)
Nicolas Forissier (1605)
Vincent Rolland (1540)
Philippe Gosselin (1536)
Jean-jacques Ferrara (1415)
Nadia Ramassamy (1398)
Patrice Verchere (1369)
Maxime Minot (1336)
Remi Delatte (1323)
David Lorion (1299)
Fabien Di Filippo (1299)
Bernard Deflesselles (1297)
Franck Marlin (1288)
Constance Le Grip (1219)
Laurent Furst (1187)
Marine Brenier (1073)
Guillaume Peltier (1065)
Xavier Breton (1064)
Pierre Vatin (1058)
Aurelien Pradie (1024)
Olivier Marleix (1022)
Bernard Brochand (1012)
Jean-charles Taugourdeau (1005)
Sebastien Huyghe (987)
Eric Ciotti (961)
Jean-luc Reitzer (943)
Olivier Dassault (930)
Eric Diard (918)
Marianne Dubois (918)
Guillaume Larrive (909)
Michele Tabarot (898)
Claire Guion-firmin (887)
Antoine Savignat (862)
Francois Cornut-gentille (858)
Guy Teissier (840)
Michel Herbillon (840)
Jean-louis Thieriot (838)
Eric Woerth (820)
Christian Jacob (792)
Bernard Reynes (770)
Claude Goasguen (768)
Gilles Carrez (746)
Jean-luc Poudroux (298)
Agnes Firmin Le Bodo (29)
Gabriel Serville (27)
Paul Christophe (27)
Nicole Sanquer (26)
Max Mathiasin (15)
Maina Sage (10)
Moetai Brotherson (7)
Nadia Hai (7)
Alain Bruneel (6)
Anne-laurence Petel (6)
Annie Chapelier (6)
Elsa Faucillon (6)
Frederique Dumas (6)
Huguette Bello (6)
Jacques Savatier (6)
Jean-paul Lecoq (6)
Marie-george Buffet (6)
Martine Wonner (6)
Stella Dupont (6)
Stephane Peu (6)
Anne Genetet (5)
Damien Pichereau (5)
Hubert Julien-laferriere (5)
Hugues Renson (5)
Jean Francois Mbaye (5)
Joachim Son-forget (5)
Laurence Vanceunebrock-mialon (5)
Manuela Keclard-mondesir (5)
Sophie Panonacle (5)
Cyrille Isaac-sibille (4)
Mounir Belhamiti (4)
Amelie De Montchalin (3)
Belkhir Belhaddad (3)
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Amendement N° CE194 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci ne subsistent que grâce au savoir-faire et à l’engagement de leurs propriétaires qui doivent, en plus d’assurer leur maintien en état de fonctionnement, préserver l’état de la rivière. Les moulins sont à la fois des outils économiques, écologiques et touristiques rares, et font partie intégrante de la beauté des paysages français, tout en jouant un rôle non négligeable en matière d’énergies renouvelables, puisqu’ils produisent une énergie propre avec un coût ...
Amendement N° CE108 au texte N° 1908 - Article 1er (Retiré avant séance)
Cet alinéa prévoit de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2035. L’objectif pour 2025 était, en effet, impossible à tenir. Pour l’atteindre, il aurait été nécessaire de fermer plus de 20 réacteurs nucléaires sur les 58 actuellement en fonctionnement en risquant de menacer la sécurité d’approvisionnement en électricité du pays et en renonçant à une électricité entièrement décarbonée. Il aurait été impossible de développer une production d’électricité renouvelable suffisante. Cependant, en 2035, 44 réacteurs auront une moyenne d’âge de 49 ans. Ces derniers présenteront des risques sécuritaires et sanitaires ...
Amendement N° CE193 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Amendement N° CE199 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Amendement N° CE103 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Cet amendement vient corriger une irrégularité apportée par le projet de loi de finances pour 2019 dans le code général des impôts relative à la répartition de l’IFER éolien entre le département, l’EPCI et la commune. Un amendement adopté lors des discussions sur le PLF pour 2019 avait soulevé la question de cette répartition : dans certains cas précis, sous certains régimes fiscaux, la répartition de l’IFER ne permettait pas de garantir une part de l’IFER à la commune où sont implantées les éoliennes. Or, il est essentiel de considérer que si elles ne sont pas les seules impactées, les communes d’implantation sont la plupart du temps les communes qui ...
Amendement N° CE93 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des discussions avec les partenaires européens pour exclure l’hydroélectricité du champ concurrentiel puis de retranscrire cette décision en droit français.Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l’opportunité d’ouvrir des discussions avec les partenaires européens, afin d’exclure du champ concurrentiel l’hydroélectricité. Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Saddier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, ...
Amendement N° CE31 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Actuellement, 7 milliards de mètres cubes d’eau douce sont stockés dans les grands barrages hydroélectriques construits dans l’après-guerre. Ils représentent la première source d’énergie propre et renouvelable dans notre pays. L’hydroélectricité représente la 2ème source de production électrique française avec 68 TWh/an de production moyenne, soit la consommation de plus de 9 millions de personnes. Cette énergie propre, renouvelable, décarbonée, qui utilise la force motrice de l’eau sans en modifier la qualité est un réel atout. Elle permet la mise en valeur de territoires, principalement ruraux et de montagne, et assure la sécurité de l’approvisionnement ...
Amendement N° CE102 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Amendement N° CE202 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Amendement N° CE197 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Amendement N° CE196 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Amendement N° CE201 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Amendement N° CE611 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Les récentes décisions au moment des débats budgétaires sur le PLF 2019, au sujet de l’augmentation des taxes sur le gasoil, même si ces hausses ont par la suite été suspendues face à la montée du mécontentement et à la crise dite ’des gilets jaunes’, ont eu des impacts psychologiques très forts. La diminution de la part du diesel dans le parc automobile français ne cesse de se confirmer. Concernant les nouvelles immatriculations sur les neuf premiers mois de l’année 2018, la part du diesel est passée sous la barre des 40 %, alors qu’elle était de 73 % en 2012. Ces effets s’ajoutent à ceux du fameux diesel-gate, nom donné au scandale de constructeurs ayant ...
Amendement N° 792 au texte N° 1974 - Article 33 ter (Adopté)
Cet amendement vise à supprimer une condition susceptible d’amoindrir le caractère opérationnel de la mesure. À l’alinéa 7, substituer aux mots :« aux véhicules utilisés exclusivement »les mots :« lorsque les véhicules sont utilisés ». M. Descoeur, M. Menuel, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, M. Leclerc, M. Parigi, M. Savignat, M. Perrut, M. Brun, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vialay, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Abad
Amendement N° 790 au texte N° 1974 - Article 33 ter (Adopté)
Amendement N° CE105 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Le plan de programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit les évolutions énergétiques. Il assure l’approvisionnement, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, l’équilibre des réseaux et la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs. Il donne ainsi les objectifs pour les années à venir, le but premier étant la réduction des gaz à effet de serre. Il est dès lors étonnant de ne pas trouver mention de filières au service de la transition énergétique telles que la méthanisation. La méthanisation doit pourtant être considérée comme une véritable opportunité pour participer à la transition énergétique. La filière ...
Amendement N° CE138 au texte N° 1908 - Article 3 (Sort indéfini)
Face à l’inquiétude légitime des salariés et des exploitants impactés, il est indispensable d’expliciter rôle de l’État et des collectivités territoriales. À l’alinéa 6, après le mot : « place », insérer les mots : « par l’État et les collectivités locales ». M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Bony, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Viala, M. Deflesselles, M. Viry, M. Vialay
Amendement N° CE144 au texte N° 1908 - Article 3 (Sort indéfini)
Face à l’inquiétude des salariés il est indispensable de leur donner des garanties. Cet amendement vise à prévoir dès à présent les orientations qui seront développées dans l’ordonnance. Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :« L’ordonnance précisera notamment les mesures d’accompagnement que l’État pourrait mettre en place, en complément des mesures mises en place par les entreprises, pour accompagner les salariés exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311‑5-3 du code de l’énergie et dont l’emploi serait supprimé du fait des dispositions de ce II. Ces mesures complémentaires ...
Amendement N° CE143 au texte N° 1908 - Article 3 (Sort indéfini)
Cet amendement vise à permettre que dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, soit précisé les moyens publics spécifiques qui seront mis en place afin de financer le dispositif spécifique d’accompagnement des salariés. Ce financement pourrait par exemple prendre la forme d’un fonds public de solidarité. Compléter cet article par l’alinéa suivant :« III. – Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des modalités de financement de l’accompagnement spécifique prévu au II. » M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. ...
Amendement N° CE115 au texte N° 1908 - Article 2 (Irrecevable)
La lutte contre le réchauffement climatique constitue le défi d’une génération. Réussir dans cette lutte est une exigence qui requiert méthode et pragmatisme. Nos efforts en matière énergétique doivent être tournés en priorité vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit là de l’indicateur pertinent pour évaluer l’efficacité de notre action contre le réchauffement climatique. Le présent amendement propose donc de faire mention explicite de cet indicateur décisif dans les travaux d’évaluation de la politique gouvernementale en la matière. A la lumière d’un objectif clair, mesurable et incontestable, l’évaluation sera nette. Parce ...
Amendement N° CE119 au texte N° 1908 - Article 2 (Irrecevable)
L'objet de cet amendement est de compléter l'intitulé du Haut Conseil pour le climat en l'intitulant : Â« Haut Conseil pour le climat et la qualité de l'air Â». Aujourd'hui, il n'est, en effet, plus possible de dissocier les défis majeurs liés aux gaz à effet de serre de ceux des polluants de l'air. Les scientifiques se doivent de travailler conjointement sur ces deux sujets. Les mesures publiques prises par le passée avaient pu avoir des incidences positives ou négatives sur les différentes composantes de l'air. Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. M. Saddier, M. Cinieri, Mme ...
Amendement N° CE104 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
La loi de finances pour 2014 a augmenté les taux des taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) de façon progressive et proportionnée au contenu de dioxyde de carbone des différents produits énergétiques, introduisant ainsi le principe d’une « contribution climat énergie ». Depuis 2015, la hausse de l’accise carbone au sein des TIC touche l’ensemble des produits énergétiques, dont ceux issus de la biomasse (biométhane et biocarburant). L’augmentation de la contribution climat énergie a pour objectif de donner un signal prix croissant sur le carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Or, c’est l’exploitation de ...
Amendement N° 2780 au texte N° 1974 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Ce projet de loi fait évoluer l’organisation territoriale des mobilités en améliorant la coordination des acteurs et des territoires afin de renforcer les offres de déplacement du quotidien. L’alinéa modifié prévoit le renforcement de cette offre mais n’intègre pas les liaisons au sein des territoires ruraux. Il prévoit d’améliorer les liaisons entre territoires ruraux et pôles urbains ou au sein des villes. Il convient de le compléter en prévoyant l’amélioration des liaisons au sein des territoires ruraux, particulièrement touchés par les difficultés de mobilité. Ils ne font, certes, pas état d’encombrement mais procurent très peu d’offres de déplacements ...
Amendement N° 3118 rectifié au texte N° 1974 - Après l'article 50 (Retiré)
Depuis janvier 2019 et dans le cadre des mesures améliorant le pouvoir d’achat, une prime pouvant aller jusqu’à 1000 € peut être octroyée pour les personnes qui déménagent afin de leur permettre de se rapprocher de leur lieu de travail. Certaines grandes entreprises ont déjà mis en place des aides à la mobilité pour que leurs salariés se rapprochent de leur lieu de travail. Aujourd’hui, beaucoup de nos concitoyens préfèrent refuser un emploi éloigné de leur domicile, plutôt que d’assumer le coût d’un déménagement. Les raisons financières sont le plus souvent évoquées par les Français comme facteur pour ne pas déménager. Pourtant, se rapprocher de son ...
Amendement N° 656 au texte N° 1974 - Article 31 bis (Non soutenu)
Cet amendement vise à clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets. L’exploitation d’une école de conduite à titre onéreux est soumise à la délivrance d’un agrément préfectoral qui protège l’élève en lui garantissant que l’exploitant dispose des moyens humains et matériels nécessaires à dispenser les formations répondant aux exigences réglementaires. Afin d’obtenir l’agrément préfectoral, l’établissement doit justifier du respect d’un certain nombre d’exigences garantes de la bonne qualité de la formation délivrée, notamment d’un local permettant les enseignements théoriques et un ancrage territorial. ...
Amendement N° 766 au texte N° 1974 - Après l'article 52 (Rejeté)
Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le montant et l’affectation des recettes générées par les radars fixes ou embarqués. Avant la discussion du projet de loi de finances pour 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport compilant le montant et l’affectation des recettes générées par les radars, en ce compris l’impact de l’externalisation de la conduite des voitures-radar. M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Lurton, M. Saddier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Hetzel, M. Descoeur
Amendement N° CL10 au texte N° 1933 - Après l'article 10 (Rejeté)
Les policiers municipaux et les douaniers constituent des cibles privilégiées pour ceux dont ils ont stoppé les actions délictueuses. La presse s’est d’ailleurs faite l’écho des menaces dont ils sont l’objet alors qu’ils n’ont aucune arme sur eux. À la suite des attentats survenus en France, policiers nationaux et gendarmes sont autorisés à être armés en permanence, y compris hors service et sur la base du volontariat. Mais cette mesure devrait pouvoir se prolonger au-delà de ce cadre. En effet, les douaniers et policiers municipaux n’ont aucun moyen de défense en dehors de leur service. Pourtant, la protection des membres de nos services de sécurité et de leurs ...
Amendement N° CL9 au texte N° 1933 - Après l'article 10 (Rejeté)
Les réservistes de la police nationale ainsi que de la gendarmerie constituent des cibles privilégiées pour ceux qui veulent s’attaquer aux femmes et aux hommes qui incarnent ou ont incarné la défense de notre République et la défense de la France. La presse s’est d’ailleurs faite l’écho des menaces dont ils sont l’objet alors qu’ils n’ont aucune arme sur eux. À la suite des attentats survenus en France, policiers nationaux et gendarmes sont autorisés à être armés en permanence, y compris hors service et sur la base du volontariat. Mais cette mesure devrait pouvoir se prolonger au-delà de ce cadre. Ces réservistes de la police nationale et de la gendarmerie ...
Amendement N° CL8 au texte N° 1933 - Après l'article 10 (Rejeté)
Les militaires constituent des cibles privilégiées pour ceux qui veulent s’attaquer aux femmes et aux hommes qui incarnent ou ont incarné la défense de notre République et la défense de la France. La presse s’est d’ailleurs faite l’écho des menaces dont ils sont l’objet alors qu’ils n’ont aucune arme sur eux. À la suite des attentats survenus en France, policiers nationaux et gendarmes sont autorisés à être armés en permanence, y compris hors service et sur la base du volontariat. Mais cette mesure devrait pouvoir se prolonger au-delà de ce cadre. Les militaires d'active ou de réserve, en retraite ou non, n’ont aucun moyen de défense lorsqu'ils sont chez eux ...
Amendement N° 821 au texte N° 1974 - Article 1er B (Non soutenu)
Le 1er février 2018, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) rendait son rapport en alertant sur l’urgence à agir et en appelant à un véritable plan Marshall en matière d’infrastructures de transports. Un consensus s’était alors dégagé autour d’un scénario 2 portant à 60 milliards sur 20 ans l’investissement nécessaire dans les transports. La crise des « gilets jaunes » donne aujourd’hui un éclairage nouveau à ce projet de loi, désormais présenté comme un élément de réponse. En retenant un scenario 2 dévalué sur la base de trois schémas définis par le COI qui allaient du statu quo à un scenario qui permettait de répondre à l’ensemble ...
Amendement N° 787 au texte N° 1974 - Article 1er B (Non soutenu)
Le 1er février 2018, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) rendait son rapport en alertant sur l’urgence à agir et en appelant à un véritable plan Marshall en matière d’infrastructures de transports. Un consensus s’était alors dégagé autour d’un scénario 2 portant à 60 milliards sur 20 ans l’investissement nécessaire dans les transports. En retenant un scenario 2 dévalué sur la base de trois schémas définis par le COI qui allaient du statu quo à un scenario qui permettait de répondre à l’ensemble des difficultés identifiées et qui permettait de préparer l’avenir dans les meilleures conditions, il y aura nécessairement des sacrifices qui ...
Amendement N° 52 au texte N° 1974 - Après l'article 1er B (Rejeté)
Les prix des carburants ne cessent d’augmenter depuis janvier, à tel point que selon les données communiquées ce lundi 29 avril 2019, les prix de l’essence sans-plomb (carburant le plus utilisé en France) n’ont jamais été aussi hauts depuis 2013 en raison d’une augmentation du prix du brut qu’aucune baisse de taxe ne compense. Selon les données de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) communiquées ce lundi 29 avril, le litre d’essence sans plomb 95 (SP95) est affiché en moyenne à 1,5802 euro. Le sans plomb SP98 (SP98) est également au plus haut, à 1,6402 euro le litre. Quant au gazole, il reste sous son niveau d’octobre 2018, à 1,4818 euro le ...