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Timestamp: 2016-10-23 14:34:52+00:00
Document Index: 27614079

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 82', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

8C_58/2015 (19.02.2015)
8C_58/2015 � � Arr�t du 19 f�vrier 2015
Droit de la fonction publique (condition de recevabilit�),
recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 10 d�cembre 2014.
A.________ a travaill� en qualit� de B.________ au service de la commune de V.________ (ci-apr�s: la commune) depuis le 1
er�avril 2014. Par d�cision du 9 octobre 2014, le conseil administratif de la commune a mis fin aux rapports de service avec effet au 30 novembre suivant et a lib�r� l'int�ress� de son obligation de travailler.
A.________ a recouru contre cette d�cision devant la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. Pr�alablement, il a demand� la restitution de l'effet suspensif � son recours et a requis sa r�int�gration imm�diate au service de la commune.
�La Chambre administrative a d�clar� irrecevable la demande de restitution de l'effet suspensif, au motif que le recours avait de plein droit un tel effet, lequel n'avait pas �t� retir� par la commune (d�cision du 5 d�cembre 2014).
�Le 8 d�cembre 2014, la commune a pr�sent� une demande de retrait de l'effet suspensif au recours interjet� par A.________. Celle-ci a �t� admise par d�cision de la Chambre administrative du 10 d�cembre 2014.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre la d�cision du 10 d�cembre 2014, dont il requiert l'annulation en concluant � ce qu'il soit constat� que son recours devant la juridiction cantonale a effet suspensif de plein droit, sous suite de frais et d�pens. En outre, il demande � �tre dispens� de payer les frais judiciaires et de fournir des s�ret�s en garantie des d�pens.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 p. 59).
1.2.�Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 al. 1 LTF). Selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres d�cisions pr�judicielles et incidentes notifi�es s�par�ment peuvent faire l'objet d'un recours si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
1.3.�La d�cision attaqu�e, qui porte sur le retrait de l'effet suspensif au recours form� devant la juridiction cantonale, est une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Aussi, le recours n'est-il admissible qu'aux conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
2.1.�Lorsqu'il n'est pas manifeste que l'une des conditions (alternatives) d'entr�e en mati�re pr�vues � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF est remplie, il appartient au recourant d'all�guer mais aussi d'�tablir la possibilit� que la d�cision incidente lui cause un pr�judice irr�parable ou que l'admission du recours conduise imm�diatement � une d�cision finale, faute de quoi le recours est d�clar� irrecevable (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47 et les r�f�rences). Selon la jurisprudence, un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable que s'il cause un dommage de nature juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 140 V 321 consid. 3.6 p. 326).
2.2.�En l'esp�ce, le recourant n'expose pas en quoi la d�cision attaqu�e lui cause un pr�judice irr�parable, lequel n'appara�t pas non plus d'embl�e.
�Quant au cas vis� � la lettre b de l'art. 93 al. 1 LTF, il n'entre pas en ligne de compte d�s lors que l'admission du recours ne pourrait manifestement pas conduire � une d�cision finale.
Vu ce qui pr�c�de, les conditions pour recourir contre la d�cision incidente du tribunal cantonal ne sont pas r�alis�es. Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures.
L'irrecevabilit� du recours �tant manifeste, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Il s'ensuit que le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).