Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200409252107.htm
Timestamp: 2017-05-01 04:25:01+00:00
Document Index: 129605951

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 9", "l'article 19", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 1"]

UFC Que Choisir de Nancy et environsUFC Que Choisir de Nancy et environs1909 - La prévention du choléraNancy, le 24 mars 1909.
Le préfet de Meurthe-et-Moselle à M. le maire.
Le 26 septembre dernier, à l'occasion de l'existence du choléra en Russie, j'ai eu l'honneur d'appeler votre attention sur la nécessité d'appliquer rigoureusement dans votre commune les dispositions de la loi du 3 mars 1822 et du décret du 18 septembre 1908.
Cette épidémie n'est pas éteinte et, à l'approche de l'été, une recrudescence du fléau est à craindre.
Dans cette prévision, M. le président du conseil, ministre de l'intérieur rappelle dans une circulaire que vous trouverez ci-jointe, la nécessité pour les autorités locales de préparer tous les moyens de défense sanitaire propres à prévenir la diffusion du choléra.
Vous devez notamment faire connaître aux logeurs que le décret du 18 septembre 1908 (Recueil n° 29 de la même année) n'est abrogé qu'en partie ; que les articles 10, 12 et 13 subsistent et gardent leur force.
Je me plais à espérer que, de votre côté, vous voudrez bien veiller à l'exécution des mesures de salubrité indispensables.
Votre responsabilité serait gravement engagée si vous négligiez d'appliquer, le cas échéant, les dispositions de la loi de 1822 qui comporte d'ailleurs de justes et sévères sanctions.
Paris, le 20 février 1909.
Le choléra sévit à Saint-Pétersbourg ; il a frappé au commencement de l'automne dernier de nombreuses victimes ; la saison des grands froids ne l'a point fait disparaître, elle en a seulement diminué l'intensité, et dans une proportion moindre encore qu'on ne l'espérait ; le fléau y garde en plein cœur de l'hiver une gravité qui ne saurait trop retenir notre attention et l'on doit malheureusement considérer comme très probable sa forte recrudescence dès le retour des premières chaleurs estivales. Sans doute le gouvernement prendrait à la frontière, comme il l'a fait naguère, d'exceptionnelles mesures de surveillance dès que les circonstances paraîtraient les justifier, mais il ne faut pas se dissimuler combien de telles mesures sont insuffisantes : à la vérité, il n'en est point aujourd'hui qui, de façon absolue, mette un pays à l'abri d'une invasion possible du fléau ; toute barrière sanitaire peut diminuer ces chances d'invasion, aucune ne peut les abolir, aucune ne peut empêcher une étincelle du foyer de contagion de tomber en sol de France, et il appartient aux autorités locales, dûment prévenues, de se préparer à étouffer sur place cette étincelle, à l'empêcher d'être le point de départ d'une épidémie.
Le choléra est un fléau redoutable entre tous quand il surprend une nation non préparée pour sa défense sanitaire, mais il est aussi un de ceux contre lesquels cette défense peut être le plus aisément organisée. Les autorités responsables seraient donc criminelles, connaissant le danger, de ne pas faire tout le nécessaire pour le prévenir. A cet égard un double mode d'action doit être dès maintenant envisagé.
Une expérience déjà ancienne a établi, ainsi que le constatait M. le Dr Brouardel lors de la dernière épidémie qui parcourut la France en 1892-1893, que « les villes et les contrées assainies, pourvues d'une bonne eau potable, sont presque à l'abri du choléra comme elles le sont de la fièvre typhoïde ». Contrôler, surveiller et, s'il y a lieu, améliorer l'alimentation en eau potable, c'est donc réaliser la mesure préventive la plus efficace ; elle est particulièrement indispensable dans les grandes agglomérations et ce doit être, dans les villes pourvues d'un bureau municipal d'hygiène, un des soucis essentiels du directeur de ce bureau d'instituer, sous l'autorité du maire, une surveillance permanente des eaux potables de la ville, et spécialement des puits et citernes.
Dans les villes d'importance moindre et auxquelles la loi de 1902 n'a pas imposé l'obligation de constituer un bureau d'hygiène, il vous appartient d'appeler l'attention des commissions sanitaires sur le rôle important qu'elles ont à jouer en la circonstance ; elles peuvent et doivent, avec 1e concours actif du corps médical, que vous solliciterez spécialement et qui ne saurait vous être refusé, suivre avec vigilance toutes les manifestations de la fièvre typhoïde, rechercher et vous signaler toutes les causes notables de contamination des eaux potables. La loi vous fait, un devoir impérieux d'agir en cas de défaillance des municipalités, et spécialement les infractions prévues à l'article 28 doivent être rigoureusement poursuivies. Les prescriptions tutélaires de cet article ne sauraient rester lettre morte ; il vous appartient de veiller à ce qu'elles produisent tout leur effet utile. Vous ne manquerez pas de me signaler toutes les initiatives que vous aurez prises en ce sens.
Si le choléra devait pénétrer en France, toutes les mesures d'isolement et de désinfection devraient être assurées avec rapidité et avec rigueur sans autre souci que celui de la santé publique qui doit primer toutes autres considérations. Aussi est-il nécessaire que les services municipaux et départementaux de désinfection soient mis d'urgence en état de fonctionner. Pour les quelques départements retardataires la prochaine session des conseils généraux doit marquer le dernier délai ; dans ces départements, le préfet fera en sorte que le conseil général soit, lors de cette session, saisi d'un projet d'organisation qui puisse dès le lendemain être mis en œuvre ; il adressera à l'assemblée départementale un pressant appel, il lui montrera la lourde responsabilité qui lui incomberait si, par sa faute, le département se trouvait démuni des moyens d' action nécessaires prévus par la loi et exposé l'été prochain à un péril qu'il serait d'une extrême imprudence de ne pas envisager. Que si le conseil général ne se laissait point déterminer par de si fortes raisons, s'il n'adoptait point une organisation définitive et suffisante, vous auriez à me saisir immédiatement, sans nouvelle instruction de ma part, et conformément à l'article 9 du décret du 10 juillet 1906 portant règlement d'administration publique, de vos propositions en vue de la constitution d'office de ce service départemental obligatoire.
Mais il ne suffit pas que de telles organisations existent sur le papier, il faut qu'elles agissent, et il vous appartient de veiller personnellement à ce que chacun comprenne et fasse son devoir. Par vous-même, par l'intermédiaire de MM. les sous-préfets, de l'inspecteur départemental d'hygiène si, conformément à l'article 19 de la loi, un si utile service a été créé, du contrôleur désigné par vous parmi les membres du conseil départemental d'hygiène en application de l'article 6 du décret précité de 1906, par l'intermédiaire enfin des délégués des diverses commissions sanitaires prévues à l'article 7 dudit décret, vous devez vous rendre compte si les postes de désinfection sont pourvus du nécessaire, si le personnel a été instruit de ce qu'il avait à faire, s'il est apte à s'acquitter de sa tâche et s'il s'en acquitte en effet, et vous ne devrez laisser échapper aucune occasion d'expliquer à tous, spécialement à MM. les maires, l'incontestable utilité de ces prescriptions légales.
Pour que ces services de désinfection agissent utilement, il est de toute nécessité que MM. les médecins fassent les déclarations rendues obligatoires par la loi du 15 février 1902 et le décret du 10 février 1903. Dans la plupart des régions les médecins se sont abstenus de faire ces déclarations aussi longtemps que les services de désinfection n'étaient pas organisés ; en quoi ils avaient tort assurément car la désinfection chez le malade n'est pas la seule mesure de prophylaxie efficace et plus d'une épidémie locale de fièvre typhoïde ou de diphtérie, par exemple, aurait pu être enrayée dès le début par des moyens appropriés si les premiers cas avaient été déclarés.
Mais il n'en est pas moins vrai que, pour n'être pas les seules, la désinfection en cours de maladie et la désinfection totale après décès sont des mesures essentielles, et l'on comprend jusqu'à un certain point que les médecins aient attendu que municipalités et départements se soient eux-mêmes soumis aux obligations que la loi leur imposait. Mais dès que dans une ville et dans un département ces services sont organisés, cette raison de s'abstenir est abolie.
A la vérité j'ai été saisi, et par les représentants du corps médical et par l'Académie de médecine, de voeux tendant à apporter, sur ce point, à la loi de 1902, une légère modification, à associer dans une mesure et sous une forme à déterminer le père de famille au médecin traitant en vue de la déclaration ; je suis prêt à entrer dans cette voie et le gouvernement présentera prochainement au Parlement un projet de loi en ce sens. Mais il ne saurait prendre cette initiative qu'à la condition que, dès maintenant, les médecins renonceront à une abstention trop générale et néfaste pour le bien public. En portant à leur connaissance la présente circulaire, vous leur adresserez à ce sujet un pressant et cordial appel, et vous leur signalerez notamment l'intérêt particulier - dont j'ai dit plus haut la raison - qui s'attache à ce que, d'ici à l'été prochain, les divers services de désinfection créés par les villes et les départements grâce à vos efforts, soient amenés par la déclaration des maladies transmissibles à leur état de fonctionnement normal. Sur les conditions mêmes dans lesquelles les opérations sont exécutées , vous ne manquerez d'ailleurs pas de recueillir avec soin leurs observations et leurs critiques en vue des améliorations à apporter au service. Ainsi lorsque le gouvernement lui présentera son projet, le Parlement se trouvera en présence d'un corps médical respectueux de la loi et dont en conséquence le désir de voir apporter à celle-ci certaines modifications pourra être favorablement accueilli.
Que si cependant, malgré votre intervention personnelle, quelques médecins s'obstinaient dans une abstention intransigeante, dans une méconnaissance systématique et définitive de la loi, vous auriez le devoir - dans l'intérêt de leurs confrères qui eux auraient fait, en dépit de tout, la déclaration, et dans l'intérêt supérieur dû la santé publique - d'une part de provoquer l'exécution, contre les délinquants, des sanctions légales et d'autre part d'exclure rigoureusement des diverses fonctions dont vous nommez les titulaires, les praticiens aussi peu soucieux de la loi que de la chose publique.
Enfin il est utile que je vous rappelle, afin que vous en informiez les intéressés, spécialement les médecins et logeurs, les dispositions exceptionnelles actuellement encore en vigueur en ce qui concerne le choléra. En vertu de la loi de 1822 le gouvernement promulgua le 18 septembre 1908 un décret relatif à la surveillance spéciale à exercer sur les voyageurs, colis ou objets provenant d'une région contaminée de choléra. Cette surveillance dura aussi longtemps que le conseil supérieur d'hygiène l'estima nécessaire ; elle cessa par application du décret du 6 novembre dont l'article 1 est ainsi conçu : « Sont abrogées les dispositions du décret du 18 septembre 1908 autres que celles qui font l'objet des articles 10, 12 et 13. » De ce rapprochement de textes il résulte que les articles 10, 12 et 13 du décret du 18 septembre 1908 subsistent et gardent toute leur force. L'article 10 prohibe l'entrée en France de certains objets venant de pays contaminés. L'article 12 que je signale à votre attention rend obligatoire la déclaration de « tout cas suspect d'être un cas de choléra », et cette obligation est imposée à tout médecin qui a constaté l'existence dudit cas et, à défaut, « au chef de famille ou aux personnes qui soignent le malade et à toute personne qui le logerait ». L'article 13 rappelle les justes et sévères sanctions de la loi de 1822.
Il vous appartient de veiller à ce que nul n'ignore ces dispositions.
Si les précautions ci-dessus énumérées sont prises, et il faut qu'elles le soient, si d'une part l'alimentation en eau potable est surveillée et en tant que de besoin améliorée, et d'autre part les organes d'exécution constitués par la loi de 1902, c'est-à-dire, ici, bureaux municipaux d'hygiène, là, services municipaux et départementaux de désinfection, sont créés, entraînés à une judicieuse exécution de leur tâche, si les commissions sanitaires sont convaincues par vous du rôle éminemment utile qu'elles peuvent jouer en faisant rayonner autour d'elles une bonne propagande d'éducation hygiénique, si MM. les sous-préfets s'emploient avec zèle à dissiper certains préjugés tenaces et à stimuler toutes les bonnes volontés, si en un mot chacun fait simplement et loyalement son devoir, avec une claire conscience de sa responsabilité envers la nation, le choléra ne saurait constituer un danger ; il n'est au pouvoir de personne d'empêcher quelques cas isolés de se produire, mais le mal serait immédiatement circonscrit et jugulé. Qui veut la paix sanitaire doit préparer la défense contre la maladie. Et pour se mettre en garde contre un péril il le faut d'abord connaître, aussi devais-je donner à tous cet avertissement.
Vous m'accuserez réception de la présente circulaire, à laquelle vous donnerez la plus large publicité, et vous me tiendrez avec le plus grand soin au courant des efforts accomplis, des difficultés rencontrées, des résultats obtenus dans l'accomplissement de cette tâche dont il importe que vous fassiez connaître à tous la haute importance.