Source: https://www.magnolia.fr/guide/garantie-itt-assurance-pret-immobilier
Timestamp: 2020-07-04 06:26:53+00:00
Document Index: 53456302

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La garantie ITT pour l'assurance de prêt Immobilier - Magnolia.fr
Lorsque l'on souscrit à un emprunt immobilier, on s'aperçoit que de nombreuses obligations annexes y sont rattachées. Parmi celles-ci, on découvre l'obligation de s'assurer. Plus complexes qu'il n'y paraît au premier abord, les assurances de prêt immobilier comportent un grand nombre de garanties spécifiques en fonction des profils, mais également de cas d'exclusions.
L'assurance ITT (incapacité temporaire totale de travail) constitue une garantie qui permet de protéger l'emprunteur et la banque à l'origine du prêt dans l'hypothèse où l'assuré ne peut plus, pendant un temps limité, se rendre sur son lieu de travail et percevoir ses revenus normaux. Dans les paragraphes qui suivent, apprenez-en davantage sur le système des assurances de prêt pour mieux comprendre les garanties ITT et leur mode de fonctionnement. Découvrez les avantages de l'assurance pour incapacité temporaire totale de travail et adhérez aux meilleures offres du marché.
Les assurances de prêt : comment fonctionnent-elles ?
Lors de sa souscription à un emprunt bancaire, l'assurance constitue sans nul doute l'une des premières démarches à entreprendre. Bien que cette dernière ne soit techniquement pas obligatoire, la quasi-totalité des établissements bancaires opérant en France demandent des assurances d'emprunt pour accorder un prêt à des particuliers.
De manière générale, ces assurances permettent à la banque d'être couverte s'il arrive quelque chose à l'emprunteur qui le place dans une position d'impossibilité de s'acquitter de ses mensualités. De la même manière, l'assurance protège également le souscrivant emprunteur puisqu'elle assure le complément nécessaire durant cette période de difficulté.
Ces situations particulières couvertes par l'assurance d'emprunt sont diverses et variées. Il ne peut s'agir que d'une impossibilité temporaire comme d'une invalidité devenue permanente, voire d'un décès. En fonction du profil particulier de l'emprunteur, les établissements à l'origine des contrats d'assurances sont susceptibles de proposer des garanties spécifiques.
Parmi celles-ci, on retrouve l'assurance ITT, qui permet de protéger l'emprunteur dans le cas d'une incapacité temporaire totale de travail.
Attention : Cette ITT du droit des assurances ne doit surtout pas être confondue avec l'ITT que l'on retrouve en droit pénal et qui renvoie à l'incapacité totale de travail. L'ITT du droit pénal sert au juge pour envisager d'éventuels dommages-intérêts et pour qualifier la gravité d'un acte pénalement répréhensible.
La notion d'ITT que l'on retrouve dans les assurances d'emprunt (et qui relève du droit civil) est ainsi bien différente puisqu'elle renvoie à des cas d'incapacités limités dans le temps. L'assurance ITT constitue ainsi une garantie à laquelle on souscrit auprès d'un établissement d'assurance et qui nous permet de bénéficier d'une protection lorsque l'on est en arrêt de travail pendant une durée limitée mais que l'on qualifie malgré tout de "prolongée".
Tout assuré français bénéficie d'une compensation prévue par la sécurité sociale s'il est en arrêt de travail pour une durée allant jusqu'à 90 jours. La garantie ITT proposée par les assurances privées intervient dans le cadre de l'arrêt de travail prolongé, soit celui qui s'étend au-delà des 90 jours couverts par défaut. Dans les paragraphes qui suivent, découvrez l'ensemble des particularités de l'assurance ITT et l'ensemble des conditions qui y sont attachées, tant en ce qui concerne les emprunts pour un achat résidentiel que pour un achat locatif.
L'assurance pour incapacité temporaire de travail : que faut-il savoir ?
Comme l'ensemble des garanties que l'on retrouve dans les assurances d'emprunt, l'assurance l'ITT a vocation à couvrir un cas de figure bien particulier. Il s'agit en l'occurrence de la protection face à une incapacité de travailler complète, c'est-à-dire qui rend impossible pour l'assuré de se rendre sur son lieu d'exercice. Toutefois, cette incapacité ne doit pas être définitive, c'est l'aspect "temporaire" de cette garantie bien spécifique. Ainsi, le législateur a fixé une limite stricte de 1095 jours pour que l'on puisse bel et bien parler d'assurance ITT. Au-delà, le souscrivant se trouve dans une situation d'invalidité qui ne dépend plus de la même garantie.
Au cours de cet arrêt de travail prolongé, l'assureur aura pour devoir de rembourser à l'établissement prêteur les échéances du prêt. Toutefois, ce remboursement dépendra du régime auquel aura souscrit l'assuré au moment de la signature du contrat d'assurance, ce que l'on nomme le mode de prise en charge. On trouve en effet des modalités différentes selon que l'on ait adhéré à une prise en charge forfaitaire ou à une prise en charge indemnitaire. Dans le premier cas, l'assurance versera l'intégralité de l'échéance de prêt.
Si l'assuré a opté pour une prise en charge indemnitaire, c'est l'écart entre le salaire normal et le salaire qui reste au salarié pendant la durée de l'arrêt de travail qui sera attribuée. On s'en doute, en fonction du mode de prise en charge choisi, les mensualités de l'assurance ne seront pas les mêmes. Il conviendra de jauger les différentes options en fonction de notre situation personnelle pour choisir celle qui correspond le mieux à nos besoins.
Si, grâce à ces garanties complémentaires, l'emprunteur a l'assurance d'obtenir une compensation lors d'un arrêt de travail total et prolongé, il est important de garder à l'esprit qu'il existe, dans le monde des assurances, des délais de franchise qui peuvent s'avérer particulièrement importants. Ces délais débutent le jour de la déclaration du sinistre.
A compter de ce point de départ, on compte généralement 90 jours de délai de franchise dans le cas d'une ITT. Attention néanmoins à bien se renseigner et à comparer les offres car ces délais ne sont pas fixes et peuvent varier en fonction des sociétés d'assurances.
À savoir : Il est également important de ne pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence, qui lui concerne toute la durée pendant laquelle les clauses du contrat ne seront pas exigibles pour l'assuré.
L'assurance ITT : pour aller un peu plus loin
Si l'assurance ITT offre d'importantes garanties aux emprunteurs dans le cadre d'un prêt, il est essentiel de ne pas se laisser piéger par certaines problématiques communes à de telles garanties, et notamment les exclusions. Soyez toujours attentif aux conditions générales du contrat et veillez à être couvert pour toutes les pathologies dont vous pourriez souffrir au cours de la vie de votre emprunt.
Comme tout type d'assurance, la garantie ITT connaît quelques cas d'exclusions spécifiques. En effet, les sociétés d'assurance ont tendance à limiter les indemnisations lorsqu'elles estiment que certaines situations sont trop risquées pour elles.
Ainsi, on retrouve dans le cas de l'ITT des cas d'exclusions de garantie similaires à ce que l'on retrouve dans de nombreuses assurances couvrant les aléas du travail. La particularité de l'assurance ITT se situe en revanche dans la notion de maladie non objectivable (ou affection non objectivable). Il s'agit des pathologies qui sont médicalement impossibles à quantifier. Ainsi, un médecin n'aura pas la possibilité, face à une telle maladie, d'établir des symptômes clairs qui pourront servir d'appui à la société d'assurance pour procéder à l'indemnisation. De telles pathologies ont un statut particulier dans le cas de l'ITT et constituent une exclusion de garantie très courante.
Toutefois, et à l'instar de nombreuses exclusions, l'assuré aura la possibilité lors de la souscription à l'assurance de racheter l'exclusion de garantie. Pour certaines pathologies particulières, et notamment le mal de dos, la lombalgie ou la sciatique, l'assurance exigera une radiographie ou un scanner prouvant l'existence de la maladie.
Les autres affections non objectivables les plus communes sont les états dépressifs et la fatigue chronique. Pour ces pathologies spécifiques, il est probable que le rachat ne soit pas possible chez certaines assurances. Pensez toujours à comparer les offres si vous estimez être particulièrement concerné.
En conclusion, on constate que l'assurance ITT est l'une des garanties les plus importantes dans le cadre de la souscription à un emprunt immobilier. En effet, au cours d'un prêt d'une telle nature qui s'étale généralement sur plusieurs décennies, il est tout à fait envisageable que l'on soit concerné par une incapacité temporaire totale de travail. Dans cette optique, adhérer à une garantie ITT est une mesure préventive à prendre en considération.
Ainsi, il est plus que conseillé de comparer les différentes offres de manière à trouver les garanties qui correspondront le mieux possible à notre profil. Sachez également qu'il est tout à fait envisageable de changer d’assurance de prêt pendant la première année, puis à chaque date anniversaire de la souscription. Vous pouvez utiliser un simulateur d'assurance de prêt pour comparer les coûts et garanties.