Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1722712-arret-maladie-superieur-6-mois-condition-365-jours-precedent-arret-travail
Timestamp: 2019-12-06 20:15:24+00:00
Document Index: 127743728

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Arrêt maladie supérieur à 6 mois et condition des 365 jours précédent l'arrêt de travail - Résolue
« Arrêt maladie supérieur à 6 mois et condition des 365 jours précédent l'arrêt de travail »
En ALD depuis le jour de mon arrêt maladie (soit le 26 janvier 2018), j'ai reçu un mail m'indiquant que je ne pouvais plus être indemnisé au delà des 6 mois de mon arrêt m'indiquant que je ne remplissait pas la condition des 600 heures de travail.
Or, je rempli parfaitement cette condition (il me semble en tout cas), car j'ai travaillé de mi septembre 2017 au 26 janvier 2018 pour 651 heures au total.
Lors du calcul de l'assurance maladie pour mes droits, ils n'avaient pas le bulletin de salaire de Janvier 2018 et il leur manquait donc 126 heures.
Conclusion leur calcul s'arrêtait à 525 heures et me mettait hors droit comme l'indique leur mail.
J'ai depuis fourni directement un mot expliquant la situation ainsi que le bulletin de salaire de janvier (qui n'était pas en la possession de la Sécurité sociale, d’ailleurs il faut m'expliquer comment il est possible que la sécurité sociale ne l'ai pas déjà en sa possession...).
Lorsque j'ai donné en main propre ces documents à la personne qui m'a reçu à ma caisse d'assurance maladie locale, celle-ci m'a indiqué qu'il y avait deux manière de faire le calcul des 600 heures travaillés.
Soit prendre l'année précédente à l'arrêt de travail (janvier 2017 à décembre 2017)
Soit prendre de date à date c'est à dire dans mon cas du 26 janvier 2017 au 26 janvier 2018 (jour de mon arrêt)
Dans les conditions de prise en charge il est bien indiqué 365 jours précédent l'arrêt de travail, il me semble donc important et obligatoire que le mois de janvier ou j'ai travaillé jusqu'au 26 soit pris en compte dans le calcul.
Pourriez vous svp m'indiquer que le mois de janvier pourra bien être pris en compte pour la calcul de mes heures travaillés ?
Parce qu'il est évident que dans le cas contraire, il y a un très gros soucis au niveau du détail de la loi.
En effet, quand la condition dit "avoir travaillé plus de 600 heures dans les 365 jours précédent l'arrêt de travail" il n'est stipulé nulle part que seule l'année précédente à l'arrêt de travail devrait être prise en compte...
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1722712
Bonjour ALD6MOIS,
Au vu de votre situation, je vous invite à prendre contact avec votre caisse d'assurance maladie afin d'avoir un rendez-vous personnalisé pour faire le point sur votre dossier.
Vous pouvez effectuer cette demande de rendez-vous via votre compte ameli.
Je vous remercie de votre réponse mais celle-ci ne m'est d'aucune utilité...
Un expert améli serait à même de répondre à ma question relativement simple ?
Après plusieurs appels au 3646 je viens enfin d'avoir la réponse, merci de votre aide.
Normalement on doit tenir compte de votre bulletin de salaire de janvier pour le calcul de date à date pour les 600 heures si les 600 heures n'ont pas été trouvé dans les de janvier à décembre 2017
Merci Lebocage, c'est exactement ça !
La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce sujet relatif aux conditions d'attribution des indemnités journalières pour un arrêt de travail de plus de 6 mois.
Bonjour Anne, je vous remercie pour votre réponse.
ALD6MOIS a répondu
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