Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-05-octobre-2017_n2017031478.html
Timestamp: 2017-11-23 20:11:05+00:00
Document Index: 277232181

Matched Legal Cases: ["l'article 4", '§ 1', "l'article 4", '§ 1', "l'article 4", '§ 1']

Arrete Ministeriel du 05/10/2017 portant nomination des membres de la commission d'agrement des audiologues et des audiciens
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens
2017031478
Numac : 2017031478
5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des audiologues et des audiciens
Considérant que l'Union nationale des Audiciens a proposé ses membres ;
Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignants la formation menant à la profession d'audiologue et d'audicien;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux audiologues et aux audiciens;
Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des audiologues et audiciens, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des audiologues et audiciens: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :
Monsieur Christian GALLE
Madame Catherine CEREBAUT
Madame Catherine VERANNEMAN
Monsieur Sébastien BLAMPAIN
Monsieur Frédéric DEBRUYCKER
Monsieur François CHARPENTIER
2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession d'audicien-audiologue visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :
Monsieur Patrick VERHEYDEN
Monsieur Jean-Christophe BLOCQ
Monsieur Pol COULONVAL
Madame Virginie KLONCK
Monsieur Olivier DOMKEN
Monsieur Roni FARAH
3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux audiologues et aux audiciens visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :
Madame Anne DOYEN
Madame Naïma DEGGOUJ
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