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Timestamp: 2018-01-16 18:59:53+00:00
Document Index: 186521178

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AVANCEMENTS DES SURVEILLANTS DU SERVICE PENITENTIAIRE
ANNEE 1958-1959-1960
— Arrêtés du 7 juin 1960 accordant des avancements d'échelons à des surveillants du Service Pénitentiaire
M. Ader Lucien : surveillant de l échelon (indice 130) à la Maison d'Arrêt de Guelma est promu :
— au 3' échelon de son grade (indice 145) à compter du 10 janvier 1959, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie et d'une bonification d'ancienneté pour services militaires de 2 ans, 1 mois. Il conservera dans son échelon un reliquat de bonifications militaires de 1 mois.
M. Bouanik Claude : surveillant de 1er échelon (indicé 130) à la Maison d'arrêt de Guelma est promu :
— au 2' échelon de son grade (indice 140) à compter du 4 janvier 1959 compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie. Il conservera dans son échelon un reliquat de bonification pour services militaires de 1 an, 11 mois, 29 jours.
— au 3' échelon de son grade (indice 145), à compter du 5 janvier 1959.
M. Guerrier Charley : surveillant de 1er échelon (indice 130) à la Maison d'arrêt de Guelma est promu :
— au 2' échelon de son grade (indice 140) a compté du 9 juillet 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie. Il conservera dans son échelon un reliquat de bonification pour services militaires de 10 mois, 1 jour.
— au 3' échelon de son grade (indice 145) à compter du 8 septembre 1959.
M. Leoni Norbert : surveillant de 1er échelon (indice 130) à la Maison d'arrêt de Guelma est promu :
— au 3e échelon de son grade (indice 145) à compter du 30 septembre 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie et d'une bonification d'ancienneté pour services militaires de 2 ans, 4 mois, 18 jours. Il conservera dans son échelon un reliquat de bonification pour services militaires de 4 mois, 18 jours.
— au 4" échelon de son grade (indice 155) à compter du 12 mai 1960.
M. Marchisio René : surveillant de 1er échelon (indice 130) à la Maison d'arrêt de Guelma est promu :
— au 2' échelon de son grade (indice J40) à compter du 26 février 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie. Il conservera dans son échelon un reliquat de bonification pour services militaires de 11 mois, 26 jours.
— au 3" échelon de son grade (indice 145) à compter du 1"r mars 1959.
M. Wolmer Norbert surveillant de l er échelon (indice 130) à la Maison d'arrêt de Guelma est promu :
— au 2' échelon de son grade (indice 140) à compter du 26 février 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie. Il conservera dans son échelon un reliquat d'ancienneté pour services militaires de 1 an, 5 mois, 16 jours.
— au 3' échelon de son grade (indice 145), à compter du 10 septembre 1958.
M. Bonacorsi Alfred : surveillant de ‘ échelon (indice 130) à la Maison d'Arrêt de Bône est promu :
— au 21 échelon de son grade (indice 140) à compter du 26 février 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie. Il conservera dans son échelon un reliquat d'ancienneté pour services militaires de 10 mois, 15 jours.
— au 3' échelon de son grade (indice 145) à compter du 11 avril 1959.
M. Capuano Lucien : surveillant de 1 Ar échelon (indice 130) à la Maison d'Arrêt de Bône est promu :
— au 3' échelon (indice 145) à compter du 26 février 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie et d'une bonification d'ancienneté pour services militaires et campagnes de guerre de 2 ans 7 mois, 5 jours. Il conservera dans son échelon un reliquat de majoration d'ancienneté de 7 mois, 5 jours
— au 4' échelon de son grade (indice 155) à compter du 21 juillet 1959.
M. Croso Jean-Marie : surveillant de 1" échelon (indice 130) à la Maison d'Arrêt de Bône est promu :
— au 2' échelon de son grade (indice 140) à compter du 26 février 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie. Il conservera dans son échelon un reliquat d'ancienneté pour services militaires de 11 mois, 1 jour.
— au 3' échelon de son grade (indice 145) à compter du 25 mars 1959.
M. Mei Alfred : surveillant de 1er échelon (indice 130) à la Maison d'Arrêt de Bône est promu :
— au 3' échelon de son grade (indice 145) à compter du 26 août 1958, compte tenu d'une ancienneté de 3 ans, 7 mois, 15 jours dont 2 ans, 7 mois, 15 jours de bonification et majoration d'ancienneté pour services militaires et campagnes de guerre. Il conservera dans son échelon un reliquat de majoration d'ancienneté de 7 mois, 15 jours.
— au 4' échelon de son grade (indice 155) à compter du 11 janvier 1960.
M. Pianu Salvator : surveillant de 1er échelon (indice 130) à la Maison d'Arrêt de Bône est promu :
— au 3' échelon de son grade (indice 145) à compter du 9 juillet 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie et d'une bonification d'ancienneté pour services militaires et campagnes de guerre de 2 ans, 9 mois, 12 jours. Il conservera dans son échelon un reliquat de majoration d'ancienneté de 9 mois, 12 jours.
— au 4' échelon de son grade (indice 155) à compter du 27 septembre 1959.
M. Tommasino Pascal : surveillant de 1er échelon (indice 130) à la prison annexe de La Calle est promu :
— au 4' échelon de son grade (indice 155) à compter du 9 juillet 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie et d'une bonification d'ancienneté pour services militaires et campagnes de guerre de 5 ans, 1 mois, 28 jours. 11 conservera dans son échelon un reliquat de majoration d'ancienneté de 1 an, 1 mois, 28 jours.
— au 5' échelon de son grade (indice 160) à compter du 11 mai 1959.
M. Dicostanzo Robert : surveillant de 1er échelon (indice 130) à la prison annexe de Mondovi est promu :
— au 3' échelon de son grade (indice 145) à compter du 26 février 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie et d'une bonification d'ancienneté pour services militaires et campagnes de guerre de 2 ans, 3 mois. Il conservera dans son échelon un reliquat de majoration d'ancienneté de 3 mois.
— au 4' échelon de son grade (indice 155) a compter du 26 novembre 1959.
M. Lorenzini Antoine : surveillant de 1er échelon (indice 130) à la prison annexe de Mondovi est promu :
— au 3' échelon de son grade (indice 145) à compter du septembre 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie et d'une bonification d'ancienneté pour services militaires de 2 ans, 1 mois, 24 jours. Il comptera dans son échelon un reliquat de bonifications pour services militaires de 1 mois, 24 jours.
M. Adam Lucien : surveillant de 1er échelon (indice 130) à la prison annexe de Sedrata est promu :
— au 2' échelon de son grade (indice 140) 1:1. À compter du ? février 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie. Il conservera dans son échelon un reliquat de Bonifications pour services militaires de 9 mois, 27 jours au 3' échelon de son grade (indice 145) à compter du 29 avril 1959.
M-Chouchana Lucien : surveillant de 1er échelon (indice 130) a la prison annexe de Souk-Ahras est promu :
échelon de son grade (indice 145) à compter de juillet 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a accomplie et d'une bonification d'ancienneté pour services sanitaires et campagnes de guerre de 3 ans, 2 mois, 5 jours. 1 conservera dans son échelon un reliquat d'ancienneté de 1 an, 2 mois, 5 jours.
5 ~ au échelon de son grade (indice 155) à compter du mai 1959.
M: Schwal Albert : surveillant de 1er échelon (indice 130) a la prison annexe de Souk-Ahras est promu :
— au. 2, échelon de son grade (indice 140) à compter du 26 février 1958; compte tenu de l'année de stage qu'il a accompli, il conservera dans son échelon un reliquat d'ancienneté Pour services militaires de 7 mois, 5 jours.
^?' échelon de son grade (indice 145) à compter du 21 Juillet ; 1959.
^Vermuso Antoine : surveillant de 1er échelon (indice 130) la prison annexe de Souk-Ahras est promu :
16- 21 échelon de son grade (indice 140) à compter d’octobre 1958, compte tenu de l'année de stage qu'il a activé, Il conservera dans son échelon un reliquat d'ancien Pour services militaires de 1 an, 6 mois. 9 jours au 3' échelon de son grade (indice 145) à compter du 7 Mars 1959.
— Arrêté du 25 mai 1960 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 19 novembre 1959 relatif à la nomination des français-musulmans dans les emplois d'inspecteurs du service des centres sociaux éducatifs..
Le Délégué Général du Gouvernement en Algérie,
Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie, et, notamment, les articles 5 et 47 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1016 du 29 octobre 1958 édictant des mesurcs destinées L favoriser l'accès des Français-Musulmans d'Algérie aux emplois des cadres algériens ;
Vu l'ordonnance n° 58-1017 du 29 octobre 1958 élargissant les mesures destinées à favoriser l'accès des Français-Musulmans d'Algérie aux emplois des cadres algériens ;
— Arrêté du 2 juin 196C. — Nomination de sténodactylographes à l'Administration Centrale.
Par arrêté du Délégué Général du Gouvernement en Algérie, en date du 2 juin 1960, les candidates dont les noms suivent, classées par ordre de mérite, sont nommées dans le corps des sténodactylographes de l'Administration Centrale de la Délégation Générale du Gouvernement en Algérie :
Mme Mercuel Lydie, Melle Bourret Marie Louise, Mme Germain Myriam, Melle Beladina Marlène, Melle Perrault Ghislaine, Melle Pastor Evelyne, Melle Albano Chantal, Melle Revy Josette, Melle Barkat Fatma Badra.
Melle Frau Danielle, Mme Billemont Jeanine, Melle Piona Christiane, Melle Desmonts Pierrette, Mme Gualda Annie, Melle Foulon Annie, Melle Lacroix Claude, Mme Loue Francette, Melle Zimbro Michèle,
Melle Bensaid Gilette, Melle Desruelles Eliane, Melle Ambitte Geneviève, Mme Gantes Andrée, Mme Jauffrit Francine, Mme Safatly Adeline, Melle Conete Monique
Les candidates qui étaient précédemment fonctionnaires de l'État de l'Algérie ou des établissements publics de l'Algérie sont titularisées et reclassées dans les conditions fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les candidates dont les noms suivent qui étaient, précédemment agents de l'État, de l'Algérie ou des établissements publics de l'Algérie depuis un an au moins sont titularisées au 1er échelon des sténodactylographes :
Melle Beladina Marlène, Mme Billemont Jeanine, Melle Desruelles, Eliane Melle, Foulon Annie, Mme Gantes Andrée, Mme Germain Myriam ,Mme Jauffrit Francine, Melle Pastor Evelyne, Melle Revy Josette, Mme Safatly Adeline
Les candidates dont les noms suivent sont nommées en qualité de sténodactylographes stagiaires de l'Administration Centrale :
Melle Albano Chantal, Melle Ambitte Geneviève, Melle Bensaid Gillette, Melle Conete Monique, Melle Desmonts Pierrette, Melle Frau Danielle, Mme Gualda Annie, Melle Lacroix Claude, Melle Perrault Ghislaine, Mme Zimero Michèle
Reclassement dans l'échelle 2 C des Agents de bureau nommés sténodactylographes	,(Application de l'arrêté du 27 octobre 1958)
Position dans le cadre Position après reclassement des agents de bureau dans l'échelle 2 C
NOM et PRENOMS = Echelon Indice brut Echelon Indice brut Gain en indice brut
Mercuel Lydie 7° i95 7° 215 20, Bourret Marie-Louise 4° 165 4° 185 20, Piona Christiane 4° 165 4° 185 20, Loue Francette 4° 165 4° 185 20, Barkat Fatma Badra 3° 155 3° 175 20,
NOTA. — Les intéressés conservent dans leur nouveau grade l'ancienneté d'échelon qu'elles avaient acquise dans leur ancien grade.
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS EN ALGERIE
Décision du 10 juin 1960.
— Homologation de la proposition du Directeur de la S.N.C.F.A. relative à la modification du régime commercial du point d'arrêt de Gastu.
Par décision du 10 juin 1960, M. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie a homologué la proposition de M. le Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de Fer Français en Algérie insérée au Recueil des Actes Administratifs le 29 avril 1960, relative à la modification du régime commercial du point d'arrêt de Gastu (ligne de Bône à St-Charles), sous réserve d'un nouvel examen de ce projet dans le cas ou l'installation d'une cimenterie près de Gastu serait réalisée dans le cadre du plan de Constantine.
P. le Délégué Général du Gouvernement en Algérie, P. le Secrétaire Général de l'Administration en Algérie, P. le Directeur des Travaux Publics, de la Construction et des Transports
Chef de Service des Travaux et des Transports, Signé : GABRIEL.
— Vacance d'un poste de Commis-greffier près le Tribunal d'Instance de Souk-Ahras.
Le poste de Commis-greffier près le Tribunal d'Instance de Souk-Ahras est vacant.
Les candidats devront adresser leur demande au Procureur Général près la Cour d'Appel de Constantine, dans les vingt jours qui suivent la pimente publication.
— Vacance d'un poste de commis-greffier près le Tribunal d'Instance de Morris.
Le poste de Commis-greffier près le Tribunal d'Instance de Morris est vacant.
Les candidats devront, adresser leur demande au Procureur Général près la Cour d'Appel de Constantine, dans les vingt jours qui suivront la présente publication.
Loterie Algérienne.
— Résultats du tirage de la 15- tranche 1960 de la loterie algérienne effectué à Alger (Hippodrome du Caroubier), le dimanche 5 juin 1960 (Tranche spéciale du Grand Prix). 1414