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Timestamp: 2016-10-27 11:06:54+00:00
Document Index: 211631875

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ']

Arr�t du 4 f�vrier 2002
G.________, intim�, repr�sent� par Ma�tre Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
A.- G.________ souffre d'une affection pulmonaire depuis son plus jeune �ge. Apr�s avoir obtenu un certificat f�d�ral de capacit� de m�canicien de pr�cision, il a exploit� une station-service et un garage, avant de s'�tablir � son compte, en 1987, en qualit� de restaurateur.
Le 25 avril 1995, il a requis l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidit�, en faisant valoir qu'ensuite de l'ablation d'un lobe pulmonaire, il n'�tait plus en mesure d'accomplir les efforts physiques requis par son activit� professionnelle.
En raison de ses difficult�s respiratoires, il a remis son �tablissement au mois de novembre 1995.
Par d�cision du 10 septembre 1996, l'Office AI pour le canton de Vaud a rejet� la demande, motif pris que l'invalidit� �tait inf�rieure � 40 %.
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l'a annul�e et a renvoy� la cause � l'administration pour qu'elle examine les possibilit�s de reclassement dans une profession adapt�e au handicap de l'assur� et, en cas d'�chec de la r�adaptation, le droit �ventuel de l'int�ress� � une rente d'invalidit� (jugement du 21 ao�t 1997).
Par des lettres des 23 mars, 29 septembre, 7 d�cembre 1998 et 25 janvier 1999, le mandataire de l'assur� a demand� � l'office AI de reprendre l'instruction du cas, conform�ment au prononc� cantonal.
Le 11 mars 1999, l'office pr�cit� a mis en oeuvre un stage d'information en vue d'un choix professionnel, lequel s'est d�roul� du 31 mars au 30 juin 1999 dans la section m�canique du Centre X.________. L'assur� a b�n�fici� d'une indemnit� journali�re durant cette p�riode. Dans un rapport du 31 mai 1999, les responsables de ce centre de formation ont indiqu� que l'assur� poss�dait les aptitudes professionnelles n�cessaires pour mettre en valeur sa capacit� de gain. Toutefois, ses limitations physiques et son �ge rendaient n�cessaire la mise en oeuvre d'un stage d'entra�nement au travail d'une dur�e de six mois.
Par une communication du 1er juillet 1999, l'office AI a inform� l'assur� de son droit � une mesure professionnelle sous la forme d'un stage de r�adaptation dans le cadre d'un reclassement, d'une dur�e de six mois � partir du 1er juillet 1999.
Par des courriers des 9 juillet, 17 ao�t et 4 octobre 1999, l'assur� a sollicit� l'octroi d'une indemnit� journali�re pour la p�riode pr�c�dant la mise en oeuvre de cette mesure. Le 8 novembre 1999, l'office AI a inform� l'assur� qu'il n'avait pas droit � la prestation requise, d�s lors que la mesure accord�e n'�tait pas une mesure de r�adaptation mais une simple mesure d'instruction. Par d�cision du 6 d�cembre 1999, il a rejet� la demande dont il �tait saisi, en se fondant sur la motivation contenue dans la lettre du 8 novembre pr�c�dent.
B.- G.________ ayant recouru contre cette d�cision, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a r�form� cette derni�re, en ce sens que le pr�nomm� a droit � une indemnit� journali�re d'attente pour la p�riode du 26 ao�t 1995 au 30 mars 1999 (jugement du 29 juin 2000).
C.- L'office AI interjette recours de droit administratif en concluant � l'annulation du jugement cantonal.
G.________ conclut, sous suite de d�pens, au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) propose son admission.
1.- a) Aux termes de l'art. 22 al. 1, premi�re phrase, LAI, l'assur� a droit � une indemnit� journali�re pendant la r�adaptation si les mesures de r�adaptation l'emp�chent d'exercer une activit� lucrative durant trois jours cons�cutifs au moins ou s'il pr�sente, dans son activit� habituelle, une incapacit� de travail de 50 pour cent au moins.
En principe, le droit aux indemnit�s est li� � la p�riode d'ex�cution de mesures de r�adaptation d'une certaine dur�e, dont ces indemnit�s sont une prestation accessoire (ATF 116 V 88 consid. 2a et la r�f�rence). Cette r�gle n'a cependant pas une port�e absolue. L'art. 22 al. 3 LAI charge en effet le Conseil f�d�ral de fixer les conditions auxquelles des indemnit�s journali�res peuvent �tre allou�es pour des jours isol�s, ainsi que pour la dur�e de l'instruction du cas, le temps pr�c�dant l'ex�cution de la r�adaptation et le temps de mise au courant dans un emploi.
En ex�cution de ce mandat, le Conseil f�d�ral a notamment adopt� l'art. 18 RAI, relatif aux indemnit�s journali�res pendant le d�lai d'attente (indemnit�s journali�res dites "d'attente"). Selon cette disposition r�glementaire, l'assur� qui pr�sente une incapacit� de travail de 50 % au moins et qui doit attendre le d�but de prochaines mesures de r�adaptation a droit, durant le d�lai d'attente, � une indemnit� journali�re (al. 1).
b) Le droit � des indemnit�s journali�res en vertu de l'art. 18 al. 1 RAI suppose, par d�finition, que l'assur� doive attendre le d�but de mesures de r�adaptation et non pas simplement des mesures d'instruction destin�es � r�unir les donn�es n�cessaires sur son �tat de sant�, son activit�, sa capacit� de travail, son aptitude � �tre r�adapt� ou encore sur l'indication de mesures de r�adaptation (ATF 116 V 91 consid. 3b; VSI 2000 p. 212 consid. 2a).
Il faut, en outre, que les mesures de r�adaptation apparaissent indiqu�es, tant objectivement que subjectivement.
Point n'est besoin, en revanche, que l'administration ait rendu une d�cision � leur sujet; il suffit que de telles mesures entrent s�rieusement en ligne de compte dans le cas concret (ATF 117 V 277 consid. 2a; VSI 2000 p. 212 consid. 2a).
2.- a) En l'esp�ce, l'intim� a tout d'abord suivi un stage d'information en vue d'un choix professionnel, lequel s'est d�roul� du 31 mars au 30 juin 1999. Il est incontestable et incontest� que ce stage �tait une simple mesure d'instruction destin�e � recueillir des donn�es sur l'aptitude de l'int�ress� � �tre r�adapt� dans une profession relevant du domaine de la m�canique.
A l'issue de ce stage, les responsables du Centre X.________ ont attest� que l'assur�, gr�ce � ses connaissances professionnelles, poss�dait les qualit�s n�cessaires pour mettre en valeur sa capacit� de gain dans le domaine de la m�canique. Toutefois, cette capacit� �tait limit�e par sa faiblesse respiratoire l'obligeant � �viter les efforts physiques soutenus et par des irritations provoqu�es par la fum�e et les fortes odeurs d�gag�es par certains moyens de production. Ces limitations physiques et son �ge rendaient n�cessaire la mise en oeuvre d'un stage d'entra�nement au travail d'une dur�e de six mois. Outre la pratique des t�ches courantes d'un atelier, ce stage avait pour but de permettre � l'assur� d'acqu�rir la capacit� de confectionner des pi�ces simples d'apr�s un dessin, de r�gler des machines et des �taux, d'entretenir l'outillage et de constituer un dossier de recherches d'emplois (rapport du 31 mai 1999).
Dans un rapport final du 23 novembre 1999, les responsables du centre de formation ont indiqu� que l'assur� avait atteint les buts professionnels vis�s gr�ce aux travaux destin�s � renforcer ses comp�tences en m�canique.
Toutefois, son faible �tat de sant� g�n�ral limitait son rendement dans une mesure relativement importante.
b) Sur le vu des rapports pr�cit�s, on ne saurait raisonnablement soutenir que le stage d'entra�nement au travail suivi du 1er juillet au 31 d�cembre 1999 constituait une simple mesure d'instruction destin�e � r�unir les donn�es n�cessaires pour se prononcer sur le cas.
Au demeurant, l'office recourant ne conteste plus que le stage en question constituait une v�ritable mesure de r�adaptation au sens de l'art. 18 al. 1 RAI. En revanche, il fait valoir qu'une mesure de r�adaptation n'apparaissait pas indiqu�e objectivement ni subjectivement. D'un point de vue objectif, il all�gue que des mesures de r�adaptation d'ordre professionnel n'ont jamais �t� s�rieusement envisag�es depuis le d�p�t de la demande. Dans un premier temps, il avait consid�r�, en effet, que les aptitudes de l'int�ress� lui permettaient de retrouver une activit� lucrative et d'�viter un pr�judice �conomique. Ensuite, seule une mesure d'instruction avait pu �tre mise en oeuvre, �tant donn� le comportement de l'assur�, et c'est seulement au terme de ce stage d'information professionnelle qu'une mesure de r�adaptation avait �t� envisag�e.
D'un point de vue subjectif, l'office recourant soutient qu'une telle mesure n'apparaissait pas indiqu�e en raison des d�clarations de l'intim� et de son comportement.
L'OFAS reprend cette argumentation dans sa d�termination sur le recours.
c) Le point de vue de l'office recourant ne saurait �tre partag�. Sur le vu des rapports �tablis par les responsables du Centre X.________, la mesure de r�adaptation apparaissait clairement indiqu�e, ce qui, au demeurant, n'est pas s�rieusement contest�. Or, contrairement � ce que semble soutenir le recourant, les circonstances qui font appara�tre cette mesure comme indiqu�e existaient d�j� � l'�poque du d�p�t de la demande. En effet, il n'appara�t pas que l'�tat de sant� de l'intim� et ses cons�quences sur sa capacit� de travail (cf. le rapport du docteur B.________, sp�cialiste en m�decine interne et maladies des voies respiratoires, du 8 f�vrier 1996) se soient modifi�s durant la p�riode situ�e entre le d�p�t de la demande et le moment auquel l'office recourant a jug� n�cessaire de mettre en oeuvre le stage d'entra�nement au travail.
Certes, l'office AI a tout d'abord estim� que l'assur� �tait en mesure de reprendre une activit� professionnelle lui permettant de r�aliser un gain presque �quivalent � celui qu'il obtenait dans son activit� de restaurateur (lettre du 29 juillet 1996). C'est pourquoi il a ni� le droit de l'int�ress� � une rente par sa d�cision du 10 septembre 1996. Toutefois, sur ce point, l'administration a �t� d�savou�e par la juridiction cantonale, laquelle lui a ordonn� d'examiner les possibilit�s de reclassement dans une profession adapt�e et de se prononcer sur le droit �ventuel � une rente seulement en cas d'�chec de la r�adaptation (jugement du 21 ao�t 1997). Or, l'office AI n'a pas recouru contre ce jugement, lequel est entr� en force. Cela �tant, la mesure de r�adaptation apparaissait objectivement indiqu�e.
d) L'office recourant objecte que cette mesure n'�tait pas subjectivement indiqu�e, �tant donn� les d�clarations de l'intim� et son comportement. Il fait allusion, semble-t-il, � une entrevue qui a eu lieu le 17 avril 1998, au cours de laquelle l'assur� s'est �tonn� qu'il n'e�t pas encore �t� mis au b�n�fice d'une rente et a indiqu� qu'il se tiendrait toutefois � disposition en vue d'un stage d'�valuation, � l'issue d'un s�jour aupr�s de sa m�re, en Espagne (cf. rapport interm�diaire du 21 avril 1998).
L'office recourant en d�duit que l'int�ress� n'avait pas la volont� de se soumettre � une mesure de r�adaptation.
Cette objection est mal fond�e, d�s lors qu'il n'est pas possible, sur le vu de ces seules d�clarations, d'admettre que l'intim� entendait se soustraire � une mesure de r�adaptation indiqu�e. Il appara�t bien plut�t que c'est l'office AI qui a tard� � mettre en oeuvre les mesures d'instruction n�cessaires � l'ex�cution d'une mesure de r�adaptation. C'est en effet seulement au mois d'avril 1998 - soit pr�s de quatre mois apr�s la notification, � la mi-novembre 1997, du jugement cantonal - que l'assur� a �t� convoqu� pour un simple entretien. Et finalement, en d�pit de ses nombreuses tentatives de relance (23 mars, 29 septembre, 7 d�cembre 1998 et 25 janvier 1999), l'int�ress� a d� attendre jusqu'� la fin du mois de mars 1999 pour pouvoir b�n�ficier d'une mesure d'instruction.
e) Vu ce qui pr�c�de, le stage d'entra�nement au travail suivi par l'intim� du 1er juillet au 31 d�cembre 1999 constitue une mesure de r�adaptation ouvrant droit � des indemnit�s journali�res dites "d'attente", au sens de l'art. 18 al. 1 RAI.
3.- a) Aux termes de l'art. 18 al. 2 RAI, le droit � l'indemnit� s'ouvre au moment o� l'office AI constate, sur la base de l'instruction, que des mesures de r�adaptation sont indiqu�es, mais en tout cas quatre mois apr�s le d�p�t de la demande.
Dans un commentaire publi� dans la RCC 1984 p. 429 s., l'OFAS a pr�cis� qu'en fixant la naissance du droit au plus tard quatre mois apr�s le d�p�t de la demande, on a voulu �viter que l'assur�, � moins d'avoir droit � une rente, reste sans ressources durant la p�riode, parfois longue, pr�c�dant la d�cision de mettre en oeuvre une mesure de r�adaptation. De son c�t�, le Tribunal f�d�ral des assurances a consid�r� que l'introduction d'un d�lai de quatre mois repr�sente aussi une autre mani�re d'aborder le probl�me du retard �ventuel des organes de l'assurance-invalidit�. L'on pr�sume qu'un tel d�lai est suffisant � l'administration, au regard du cours normal de la proc�dure, pour effectuer les mesures d'instruction n�cessaires quant aux possibilit�s de r�adaptation de l'assur�. En principe, et compte tenu de la relative bri�vet� du d�lai, il n'est pas besoin de rechercher, en cas de contestation, si une p�riode excessivement longue s'est �coul�e entre le moment de la demande de prestations et celui o� l'administration constate, sur la base des �l�ments recueillis par elle, que des mesures de r�adaptation sont indiqu�es : le droit � l'indemnit� journali�re prend naissance, au plus tard, quatre mois apr�s le d�p�t de la demande - pour autant bien entendu, que toutes les autres conditions de ce droit soient r�unies - (ATF 116 V 90 consid. 2b).
b) En l'esp�ce, l'intim� a d�pos� sa demande de prestations le 25 avril 1995. Certes, dans sa d�cision du 10 septembre 1996, l'office recourant a d'abord consid�r� que la capacit� r�siduelle de gain de l'int�ress� �tait suffisante pour renoncer � mettre en oeuvre une mesure de r�adaptation. On sait toutefois que la juridiction cantonale n'a pas partag� ce point de vue dans son jugement du 21 ao�t 1997. Consid�rant que la capacit� de travail �tait nulle dans toute activit� n�cessitant des efforts physiques ou exerc�e dans un milieu irritant et polluant, et qu'elle �tait de 50 % dans une activit� adapt�e, le tribunal cantonal a enjoint l'administration d'ordonner une mesure de r�adaptation apr�s instruction sur les possibilit�s de reclassement de l'assur�. Quoi qu'il en soit, l'office AI a encore attendu plus de quinze mois � compter de la notification du jugement cantonal pour organiser un stage d'observation professionnelle. Cela �tant, l'on ne saurait faire supporter � l'assur� les cons�quences d'un tel retard (ATF 116 V 90 consid. 2b).
Les premiers juges �taient d�s lors fond�s � admettre que le droit � une indemnit� journali�re d'attente a pris naissance le 26 ao�t 1995. Le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
III. L'office recourant versera � l'intim� la somme de 1000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Lucerne, le 4 f�vrier 2002