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Timestamp: 2016-10-23 03:20:20+00:00
Document Index: 224660698

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 115', 'art. 114', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 115', 'art. 4', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 152']

5P.277/2001 (07.05.2002)
5P.277/2001 /frs
Arr�t du 7 mai 2002
Escher, Gardaz, juge suppl�ant,
Dame M.________, recourante, repr�sent�e par Me Monica Kohler, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Gen�ve 12,
M.________, intim�, repr�sent� par Me Marl�ne Pally, avocate, route du Grand-Lancy 12, 1212 Grand-Lancy,
art. 9 Cst. (divorce)
(recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 15 juin 2001)
M.________ et dame M.________ se sont mari�s en 1976 au Portugal. Deux enfants sont n�s de cette union, L.________, majeur, et E.________, n�e le 26 d�cembre 1992. Ils vivent s�par�s depuis octobre 1998.
Le 17 novembre 1998, l'�pouse a form� une demande de divorce devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, all�guant la jalousie de son �poux ainsi que les violences verbales et physiques qu'il exer�ait � son encontre. Ces motifs l'avaient contrainte � quitter le domicile conjugal pour se r�fugier chez un couple de m�decins. Elle vivait dans un �tat de d�tresse extr�me. Le d�fendeur s'est oppos� au divorce, contestant les griefs avanc�s.
Statuant le 16 novembre 2000, le tribunal a prononc� le divorce des �poux en vertu de l'art. 115 CC, attribu� � la m�re les droits parentaux sur leur fille, main- tenu la curatelle de surveillance des relations personnelles, r�gl� les autres effets accessoires du divorce, hormis la liquidation du r�gime matrimonial, et compens� les d�pens. S'agissant de la r�alisation des motifs s�rieux au sens de l'art. 115 CC, le tribunal a estim� que, si nul t�moin n'avait observ� de violences physiques entre les �poux avant la s�paration, l'�pouse et sa fille se trouvaient dans un grand d�sarroi et la vie commune avait port� une atteinte grave � l'�tat psychique de l'�pouse.
Par arr�t du 15 juin 2001 rendu sur appel de l'�poux, la Cour de justice a annul� le jugement de premi�re instance, d�bout� l'�pouse en estimant que les conditions de l'art. 115 CC n'�taient pas r�unies et compens� les d�pens.
Contre cet arr�t, l'�pouse exerce parall�lement devant le Tribunal f�d�ral un recours de droit public et un recours en r�forme (5C.220/2001). Dans le premier, elle se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves. Elle demande l'annulation de l'arr�t attaqu�, la confirmation du prononc� de premi�re instance, le rejet des conclusions de l'�poux et la condamnation de celui-ci aux d�pens devant la Cour de justice et le Tribunal f�d�ral. Subsidiairement, elle requiert le renvoi de la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, le rejet des conclusions de l'�poux et la condamnation de celui-ci aux d�pens devant la Cour de justice et le Tribunal f�d�ral, lesquels comprendront une �quitable participation aux honoraires de son conseil. Elle sollicite enfin l'assistance judiciaire.
L'�poux, qui requiert �galement le b�n�fice de l'assistance judiciaire, conclut en substance au rejet du recours et s'en rapporte � la justice s'agissant de la recevabilit�. La Cour de justice s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
1.1 En vertu de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Les conditions d'une d�rogation � ce principe ne sont pas remplies en l'esp�ce (cf. notamment ATF 123 III 213 consid. 1; 122 I 81 consid. 1; 120 Ia 377 consid. 1 et 117 II 630 consid. 1a).
1.2 Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est en principe recevable au regard des art. 89 al. 1 et 87 OJ. Il est n�anmoins irrecevable, vu sa nature cassatoire, dans la mesure o� ses conclusions tendent � autre chose qu'� l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il en va ainsi, en particulier, de la demande visant � la condamnation de l'intim� aux d�pens devant la Cour de justice.
Selon l'art. 115 CC, un �poux peut demander le divorce avant l'expiration du d�lai de quatre ans de s�paration pr�vu par l'art. 114 CC, lorsque des motifs s�rieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage - � savoir le maintien du lien conjugal - insupportable. Peuvent notamment constituer de tels motifs les actes de violence mettant en p�ril la sant� physique et psychique du conjoint demandeur (ATF 126 III 404 consid. 4g/h et les citations; cf. aussi ATF 128 III 1 consid. 3a/cc; 127 III 129 ss, 347 consid. 2a).
3.1 La recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir proc�d� � une constatation lacunaire des faits en �cartant de leur appr�ciation des �l�ments pertinents relatifs aux violences subies, en particulier psychologiques, et � son �tat de d�tresse lors de son d�part du domicile conjugal. Elle fait ainsi grief � la Cour de justice d'avoir soulev� l'absence d'un certificat m�dical, alors m�me qu'une telle pi�ce figure au dossier, et d'avoir omis deux t�moignages, �manant de la Dresse B.________ et de Sr P.________, soit des deux personnes l'ayant accueillie lors du d�part pr�cit�.
3.2 Dans sa partie en droit, la Cour de justice a indiqu� ce qui suit:
"(...) l'appelante a pr�tendu subir de son conjoint des violences physiques (...) et avoir �t� victime de violences psychiques (...) qui rendraient pour elle la continuation du mariage insupportable.
Il ressort des enqu�tes que des violences verbales et physiques de l'appelant envers son �pouse et l'enfant mineure ont �t� constat�es par le t�moin A.________, l'ami de l'intim�e et le Service du tuteur g�n�ral. Il n'a pas �t� pr�cis� par le t�moin A.________ s'il avait constat� de tels faits pendant la vie commune ou apr�s la s�paration des �poux. L'ami de l'intim�e et le Service du tuteur g�n�ral n'ont pas constat� de tels faits pendant la vie
commune. Pour le surplus, les violences all�gu�es par l'�pouse n'ont pas fait l'objet de t�moignages directs confirm�s par des �l�ments objectifs tels que des certificats m�dicaux.
Ces violences, si elles ont eu lieu, ne rev�tent toutefois pas un caract�re durable et de gravit� si intense que le mariage soit totalement insupportables. Elles ne sauraient fonder des motifs s�rieux de divorce au sens de l'art. 115 CC (...)."
Ce consid�rant semble abscons. La Cour de justice constate d'abord l'existence de violences verbales et physiques (en laissant ind�cis le point de savoir si ces actes sont survenus d�j� pendant la vie commune), puis remet en doute, dans le paragraphe suivant, la survenance de "ces violences" (en gardant de m�me cette question ouverte d�s lors que celles-ci ne r�alisent de toute fa�on pas les motifs s�rieux au sens de l'art. 115 CC).
En tout �tat de cause, la Cour de justice a viol� le droit constitutionnel, � savoir non pas l'art. 9 Cst. invoqu� express�ment par la recourante mais l'art. 29 al. 2 Cst. soulev� implicitement, en passant sous silence des pi�ces, figurant au dossier, qui contribuent � �tablir les violences subies, en particulier avant la s�paration. Tel est le cas du certificat m�dical de la Dresse V.________ du 3 d�cembre 1998, laquelle indique soigner la recourante depuis 1995 en raison d'une "d�pression s�v�re r�actionnelle � sa maladie (cancer du sein) et � un conflit de famille". D�s lors que ce document, qui se r�f�re du reste � une p�riode ant�rieure � la s�paration, atteste d'une d�pression aux causes notamment familiales, il constitue un �l�ment propre � d�montrer de graves difficult�s matrimoniales, que le tribunal devait examiner au regard de l'art. 115 CC. Il en va de m�me des t�moignages de la Dresse B.________ (selon laquelle la recourante a en particulier souffert, comme l'indique la partie en fait de l'arr�t attaqu� "de violences morales et physiques conjugu�es") et de Sr P.________, car ceux-ci attestent notamment de l'�tat de d�sespoir et d'angoisse dans lequel se trouvait la recourante au moment du d�part du domicile conjugal.
Le recours de droit public doit ainsi �tre admis sous cet angle.
3.3 Pour le surplus, dans la mesure o� la recourante se livre � une critique amplement appellatoire (en outre sous l'angle de l'art. 4 aCst., pourtant largement caduc) de l'appr�ciation de celles des preuves que la Cour de justice a effectivement prises en consid�ration, le recours est irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 127 I 38 consid. 3c; 125 I 492 consid. 1b).
Vu ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre admis en tant que recevable. Les deux parties satisfaisant aux r�quisits de l'art. 152 OJ, il sied de leur octroyer l'assistance judiciaire pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Le recours est admis en tant que recevable et l'arr�t attaqu� est annul�.
La requ�te d'assistance judiciaire de la recourante est admise et la mandataire de la recourante, Me Monica Kohler, avocate � Gen�ve, lui est d�sign�e comme conseil d'office pour la proc�dure f�d�rale.
La requ�te d'assistance judiciaire de l'intim� est admise et la mandataire de l'intim�, Me Marl�ne Pally, avocate � Gen�ve, lui est d�sign�e comme conseil d'office pour la proc�dure f�d�rale.
Il est mis � la charge de l'intim� un �molument judiciaire de 1'500 fr., celui-ci �tant provisoirement support� par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera, au titre d'honoraires, une indemnit� de 1'000 fr. � Me Monica Kohler et de 1'500 fr. � Me Marl�ne Pally.