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Timestamp: 2016-10-23 01:33:10+00:00
Document Index: 276995996

Matched Legal Cases: ['art. 356', 'art. 94', 'art. 88', 'art. 90', 'art. 94', 'art. 85', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 94', 'art. 93', 'art. 354', 'art. 88', 'art. 85', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 94', 'art. 354', 'art. 107', 'art. 355', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

6B_278/2014 (06.06.2014)
6B_278/2014 � � Arr�t du 6 juin 2014
repr�sent� par Me Edivia Lopez, avocate,
de recours, du 14 f�vrier 2014.
Par ordonnance p�nale du 11 juillet 2013, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Minist�re public) a reconnu X.________ coupable de l�sions corporelles simples.
Le 29 novembre 2013, X.________ a form� opposition contre l'ordonnance p�nale, l'acte valant au surplus demande de restitution de d�lai.
Par ordonnance du 11 d�cembre 2013, le Minist�re public a refus� de restituer le d�lai d'opposition, maintenu l'ordonnance p�nale pr�cit�e et transmis la proc�dure au Tribunal de police afin qu'il statue sur la validit� de l'ordonnance p�nale et de l'opposition (art. 356 al. 1 CPP).
Par arr�t du 14 f�vrier 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours de X.________ tendant � la restitution du d�lai d'opposition et au constat que l'opposition �tait recevable, et a confirm� l'ordonnance du 11 d�cembre 2013.
L'�tat de fait retenu par la cour cantonale est le suivant.
A la suite d'une altercation survenue le 17 novembre 2012, Y.________ a d�pos� plainte p�nale contre X.________ pour l�sions corporelles simples, le 13 d�cembre 2012. Entendu par la police le 8 janvier 2013 en qualit� de pr�venu, X.________ a, � son tour, d�pos� plainte p�nale contre Y.________ au m�me motif. A cette occasion, il a communiqu� � la police son num�ro de portable ainsi que deux adresses de r�sidence, l'une "principale", � A.________ et l'autre "temporaire", � B.________.
Par pli recommand� du 16 juillet 2013, le Minist�re public a envoy� � X.________, � son adresse principale de A.________, l'ordonnance p�nale prononc�e le 11 juillet 2013 � son encontre. Celle-ci a �t� retourn�e au Minist�re public le 18 juillet 2013 avec la mention�
"introuvable � l'adresse indiqu�e". Par publication dans la Feuille d'avis officielle le 26 juillet 2013, un d�lai de 10 jours a �t� imparti au pr�venu pour retirer l'ordonnance p�nale.
Par pli s�par� du 16 juillet 2013, le Minist�re public a exp�di�, en courrier B, � l'adresse principale de X.________ � A.________, un exemplaire de l'ordonnance p�nale prononc�e le 11 juillet 2013 � l'encontre de Y.________. Ce courrier a �t� achemin� par la Poste � la nouvelle adresse de X.________ � C.________.
Ensuite de l'opposition form�e par Y.________ � l'ordonnance p�nale rendue � son encontre, le Minist�re public a convoqu� X.________, par appel t�l�phonique du 12 novembre 2013, en qualit� de partie plaignante, � une audience fix�e au 20 novembre 2013. A l'occasion de cette audience, X.________ a pris connaissance de l'ordonnance p�nale rendue � son encontre le 11 juillet 2013. A l'appui de l'opposition form�e contre l'ordonnance p�nale pr�cit�e, le recourant a expliqu� avoir d�m�nag� � C.________ le 1er juillet 2013 et avoir fait le n�cessaire aupr�s de la Poste afin de faire suivre son courrier. Selon lui, une erreur avait manifestement �t� commise par la Poste, sans que cela ne lui soit imputable.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre la d�cision cantonale et conclut, avec suite de frais et d�pens, � sa r�forme, en ce sens que la restitution du d�lai d'opposition contre l'ordonnance p�nale du 11 juillet 2013 soit accept�e, que l'opposition du 29 novembre 2013 soit d�clar�e recevable et que la proc�dure soit transmise au Tribunal de police afin qu'il statue sur la validit� de l'ordonnance p�nale. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t du 14 f�vrier 2014 et � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Invit�s � d�poser des observations sur le recours, la cour cantonale y a renonc�, se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t, alors que le Minist�re public a conclu � son rejet.
Invoquant l'arbitraire dans l'�tablissement des faits et la violation du droit f�d�ral, le recourant conteste, d'une part, le refus de lui restituer le d�lai pour former opposition � l'ordonnance p�nale du 11 juillet 2013 (art. 94 CPP) et, d'autre part, la validit� de la notification effectu�e par la publication du 26 juillet 2013 (art. 88 CPP).
1.1.�Dans la mesure o� le d�lai d'opposition � l'ordonnance p�nale commence � courir le jour qui suit sa notification (cf. art. 90 al. 1 CPP), l'examen de la r�gularit� de cette derni�re doit intervenir pr�alablement � celui des conditions de restitution du d�lai d'opposition (art. 94 CPP).
1.2.�Les autorit�s p�nales notifient leurs prononc�s par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accus� de r�ception, notamment par l'entremise de la police (art. 85 al. 2 CPP).
L'art. 88 al. 1 CPP permet la notification �dictale notamment lorsque le lieu de s�jour du destinataire est inconnu et n'a pas pu �tre d�termin� en d�pit des recherches qui peuvent raisonnablement �tre exig�es (let. a) et lorsqu'une notification est impossible ou ne serait possible que moyennant des d�marches disproportionn�es (let. b). Dans ce cas, la notification est r�put�e avoir eu lieu le jour de sa publication (art. 88 al. 2 CPP).
Parmi les recherches que l'on peut raisonnablement exiger avant de proc�der � une notification par voie de publication dans la Feuille officielle au sens de l'art. 88 al. 1 let. a CPP, comptent notamment la prise de renseignements aupr�s des autorit�s de contr�le des habitants, des autorit�s militaires et de l'office postal du dernier domicile connu. Le cas �ch�ant, une seconde tentative de notification, par l'entremise de la police, peut �tre exig�e (cf. arr�ts 6B_876/2013 du 6 mars 2014 consid. 2.3.2; 6B_652/2013 du 26 novembre 2013 consid. 1.4.3 et les r�f�rences cit�es).
Pour qu'une notification soit impossible ou disproportionn�e au sens de l'art. 88 al. 1 let. b CPP, il faut que le destinataire soit injoignable et introuvable ( SARARARD ARQUINT, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 5 ad art. 88 CPP), par exemple en se soustrayant syst�matiquement aux tentatives de notification ( MACALUSO/TOFFEL, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 13 ad art. 88 CPP).
Selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification incombe en principe � l'autorit� qui entend en tirer une cons�quence juridique (ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 10; arr�ts 6B_876/2013 du 6 mars 2014 consid. 2.3.2; 6B_652/2013 du 26 novembre 2013 consid. 1.4.3).
1.3.�Relevant notamment que le recourant n'avait pas communiqu� son changement d'adresse (de A.________ � C.________) au Minist�re public alors m�me qu'il savait qu'une proc�dure p�nale �tait ouverte � son encontre et qu'il devait s'attendre � recevoir une d�cision dans le cadre de cette proc�dure, la cour cantonale a implicitement reconnu que l'ordonnance p�nale avait �t� valablement notifi�e par la publication dans la Feuille officielle. Elle a par ailleurs consid�r� que le recourant �tait tenu de se renseigner aupr�s des autorit�s genevoises s'agissant de sa condamnation, d�s lors qu'il avait �t� inform� de la suite donn�e � sa propre plainte, par pli simple.
1.4.�Cette approche ne saurait �tre suivie. En effet, saisie d'un recours contre le refus du Minist�re public de restituer le d�lai d'opposition (cf. art. 94 CPP), l'autorit� cantonale devait d�terminer si le recourant avait fait d�faut en n'accomplissant pas un acte de proc�dure � temps (art. 93 CPP). Pour ce faire, elle devait, � titre pr�judiciel, examiner si l'acte de proc�dure d�terminant, en l'esp�ce l'opposition, avait �t� form� � temps, soit dans le d�lai de 10 jours d�s la notification de l'ordonnance p�nale (cf. art. 354 al. 1 CPP). Il n'y aurait d�faut, que si la notification par voie de publication �tait valable (cf. art. 88 CPP).
Or, si l'autorit� cantonale a pos� les bases l�gales topiques (art. 85 al. 2, 87 al. 1, 93, 354 al. 1, 94 al. 1 et 88 al. 1 let. a CPP), elle a toutefois omis d'examiner si les conditions d'une notification par voie �dictale �taient r�alis�es en l'esp�ce (art. 88 al. 1 CPP). Partant du principe que cette derni�re �tait valable, elle a perdu de vue que le fardeau de la notification incombait � l'autorit� concern�e (cf. supra consid. 1.2), soit au Minist�re public, et a ainsi exclusivement ax� son raisonnement sur la restitution du d�lai sous l'angle de la faute du recourant.
Pourtant, il ne ressort pas de l'�tat de fait retenu par l'autorit� cantonale que le Minist�re public aurait entrepris une quelconque d�marche pour tenter de localiser le recourant malgr� la r�ception de l'ordonnance p�nale litigieuse en retour avec la mention�
"introuvable � l'adresse indiqu�e". En particulier, il n'appara�t pas qu'une recherche ait eu lieu aupr�s du contr�le des habitants ni de l'office de Poste du dernier domicile connu du recourant, ce alors m�me qu'un courrier envoy� le m�me jour par pli simple a �t� achemin� � sa nouvelle adresse par ce m�me office. Il n'appara�t pas davantage qu'un contact t�l�phonique ait �t� entrepris avec le recourant pour se renseigner � ce sujet, malgr� la mention de son num�ro de portable au dossier. A cet �gard, il ressort de l'�tat de fait cantonal que le recourant �tait atteignable t�l�phoniquement puisque c'est par ce biais qu'il a �t� convoqu� � l'audience du 20 novembre 2013 en qualit� de partie plaignante. Enfin, il ne ressort pas de l'�tat de fait cantonal que l'ordonnance p�nale litigieuse aurait �t� exp�di�e � l'adresse�
"temporaire"�du recourant � B.________, pourtant communiqu�e lors de son audition par la police.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les recherches raisonnablement exigibles au sens de l'art. 88 al. 1 let. a et b CPP n'ont pas �t� entreprises avant la publication dans la Feuille officielle, de sorte que cette derni�re ne valait pas notification. Cela �tant, le d�lai pour former opposition n'a pas commenc� � courir le jour de la publication (cf. art. 88 al. 2 CPP), ce qui rend sans objet la question de la restitution du d�lai au sens de l'art. 94 CPP.
Dans la mesure o�, ainsi que le retient la cour cantonale, le recourant a �t� inform� de l'existence et du contenu de l'ordonnance p�nale prononc�e � son encontre lors de l'audience du 20 novembre 2013, l'opposition form�e le 29 novembre 2013, est intervenue dans le d�lai l�gal de 10 jours fix� � l'art. 354 al. 1 CPP.
Par cons�quent, c'est � tort que l'opposition a �t� jug�e tardive.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant.
La d�cision attaqu�e doit �tre annul�e et la cause doit �tre renvoy�e au Minist�re public en application de l'art. 107 al. 2 2
�me�phrase LTF, afin qu'il soit donn� suite � la proc�dure d'opposition conform�ment aux art. 355 ss CPP (cf. arr�ts 6B_149/2013 du 27 ao�t 2013 consid. 2; 1B_504/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.3). Simultan�ment, la cause est renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens (cf. ATF 131 II 72 consid. 4 p. 80; arr�t 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3).
Le recourant obtient gain de cause. Il ne supporte pas de frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Il peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens � la charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e au Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve pour reprise de la proc�dure et � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure.
Le canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.