Source: https://www.scribd.com/document/52170171/droit-des-biens
Timestamp: 2017-03-30 22:51:26+00:00
Document Index: 252992356

Matched Legal Cases: ['art. 2261', 'art 2257', 'art 2261', 'art 2271', 'art 2261', 'art 2265', 'art 2276', 'art 2276', 'art 2276']

BrowseInterestsStay InformedCareerPersonal GrowthFiction & BiographiesHealth & FitnessLifestyleCultureBrowse byBooksAudiobooksNews & MagazinesSheet MusicBrowse allUploadSign inJoinB) Le transfert de propriété et les tiers1) En matière immobilière La vente immobilière est opposable aux tiers que si elle a été publié au registre de la conservation des hypothèques. Pas une condition de validité de la vente. Il faut tenir compte de la date de publication, si un propriétaire vend successivement le même immeuble à deux acquéreurs, celui qui publie le premier l'emportera, même s'il savait être le second acheteur. Si les deux acquéreurs opèrent la publicité le même jour, la propriété est accordé à celui dont le titre porte la date la plus ancienne.
2) En matière mobilière La mobilité d'un meuble rend impossible une publicité rapide et efficace. Mais il existe des meubles soumis à publicité (avion...). Lorsqu'il n'existe pas de publicité, quand un bien est vendu successivement à deux acquéreurs, la préférence est donné à celui qui est entré le premier en possession, même s'il s'agit du second acquéreur, à condition qu'il soit de bonne foi. Le défenseur est protégé par l'art. 2261 du Code civil qui dispose que « en fait de meubles, possession vaut titre ».
Section 2 : L 'acquisition de la propriété par la possession
La possession est la situation de fait dans laquelle une personne use et joui de la chose comme si elle en était propriétaire, et il s'agit d'une situation de fait à laquelle la loi fait produire des effets juridiques (alors que la propriété est une situation de droit)
I) Les conditions de la possession
La possession s'applique aux divers droits réels mobiliers ou immobiliers et à chaque type de droit réel correspond une possession particulière. La possession s'applique aux biens meubles et immeubles, elle est exclue toutefois pour les choses qui échappent à toute appropriation privée (biens du domaine public...). Elle ne s'applique pas non plus aux universalités (patrimoine d'autrui...).
A) Les éléments constitutifs de la possession
le détenteur la détient en vertu d'un titre juridique qui légitime ses droits (contrat de bail. On peut avoir l'intention de posséder. Mais contrairement au possesseur. Corpore alieno. des voies de fait. Par conséquent le détenteur ne peut bénéficier de la prescription acquisitive. ou en sachant qu'on ne l'est pas. La possession doit se traduire par des actes matériels à l'origine de l'entrée en possession. La JP ne se contente pas de l'exercice de simples actes juridiques. La violence exercée par le possesseur pour maintenir sa possession ne constitue par un vice. susceptible de caractériser la possession.). Elle ne doit pas être confondu avec la bonne ou mauvaise foi du possesseur.1) Élément matériel ou corpus Détention ou jouissance d'une chose par une personne qui se trouve ainsi en mesure d'accomplir les prérogatives d'un propriétaire. la possession est viciée. c'est-à-dire par la seule intention du possesseur. on est toujours présumé posséder au même titre s'il n'y a pas de clause contraire. art 2257. L'absence de vice est présumé.
2 )La possession continue
. mais elle peut se poursuivre même en l'absence de manifestation tangible. sauf s'il prouve qu'il y a eu intervention des titres. Lorsqu'elle remplie ces conditions la possession est dite « utile ». l'intention cesse lorsque le possesseur accepte de détenir pour autrui même s'il garde la chose matériellement = constitut possessoire. d'usufruit . Mais le titre juridique implique que le détenteur reconnaît le droit de propriété d'autrui sur la chose. ou de menace contre celui qui possédait auparavant. alors que le possesseur agit en tant que propriétaire et ne reconnaît d'autre propriétaire que lui. quand on a commencé à posséder par autrui. car elle va pouvoir conduire à la prescription acquisitive. Permet de distinguer la possession de la détention précaire.
1) La possession paisible La possession ne doit pas avoir été obtenue par l'usage de la violence. il s'agit d'un vice relatif. parce qu'on est propriétaire. Dans les deux hypothèses la personne exerce une maîtrise sur la chose détenue. tant qu'elle n'a pas été abandonnée par le possesseur.
2 ) L'élément intentionnel ou l'animus C'est l'intention d'agir en qualité de propriétaire. paisible. Il peut s'agir de simple fait d'usage ou d'exploitation de la chose.. de paye. Il n'y a pas de possession sans animus. ou interrompu par une possession contraire. L'animus se présume.
B) Les caractères de la possession utile Selon l'art 2261. Seule est prise en compte la violence exercée lors de la prise de possession et ceux tant qu'elle n'a pas cessée. Le corpus peut être réalisé quand un tiers possède pour le compte d'autrui. Si un de ces caractères fait défaut. La possession se conserve alors solo animo. non équivoque et à titre de propriétaire.. Celui qui invoque un vice doit l'établir. pour prescrire il faut une possession continue et interrompue. Celui qui exerce un pouvoir de fait sur la chose est présumé possesseur. La possession devient utile lorsque la violence cesse. parce qu'on croit l'être. seule la victime peut s'en prévaloir. Un détenteur ne peut donc devenir possesseur. elle exige des actes matériels. Le titre de détenteur oblige le détenteur à restituer la chose au moment voulu.
régulier et conforme à sa destination. La bonne foi est toujours présumée.
A) La prescription acquisitive
. sa possession par rapport à l'ensemble de la chose est a priori équivoque car il peut être difficile de déterminer s'il les accomplis à titre de propriétaire ou comme propriétaire exclusif. qui n'existe que dans la pensée du possesseur. La bonne foi doit exister au moment de l'acquisition.Le possesseur doit faire de la chose un usage normal. Art 550 : le possesseur de bonne foi est celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il s'agit de simples actes de com plaisance (ex : pas de servitude mais passage). La discontinuité est un vi ce temporaire et absolu (pouvant être invoqué par toutes les personnes y ayant intérêt). Les actes de simple tolérance sont des actes qu'on exerce le plus souvent chez autrui avec son consentement expresse ou tacite. Lorsque la possession est utile et de bonne foi. La bonne foi implique également une diminution du délais de la prescription acquisitive en matière immobilière. La continuité va s'apprécier en tenant compte de la nature du bien et des actes accomplis. et acquisition immédiate en matière m obilière.
4) La possession publique Les actes de possession doivent être exercés de manière apparente aux vues et aux sus de tous. Les actes de pure faculté sont les actes accomplis par une personne dans le pure exercice de son droit sans nuire au droit d'autrui (ex : la faculté d'un propriétaire d'un mur privatif qui peut y ouvrir des jours). Art 2262 : les actes de pure faculté ou de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription. Il en est ainsi lorsque les actes accomplis peuvent être interprété de manière différente ou que les tiers peuvent se tromper sur la qualité du possesseur. La possession permet d'acquérir la propriété par l'effet de la prescription acquisitive lorsque le possesseur a possédé pendant le temps requis. Il s'agit d'un vice relatif qui est opposable seulement par ceux qu'elle a empêcher de connaître la possession . Elle cesse lorsque le possesseur apprend les vices de son titre ou lorsque le véritable propriétaire intente une action en revendication.
3 )La possession non équivoque Le possesseur agit sans ambiguïté pour son propre compte en qualité de propriétaire. L'équivoque peut résulter de la propriété collective. d'un vice temporaire qui prend fin dès que la possession devient publique. la possession peut devenir clandestine à n'importe quel moment. Si un copropriétaire accomplis seul sur la chose des actes de maitre.
II) Les effets de la possession
Lorsque la possession est utile et exercée à titre de propriétaire elle fait présumer que le possesseur est le propriétaire de la chose. le possesseur a droit à tous les fruits perçus jusqu'à la demande en revendication. Le vice d'équivoque est temporaire et relatif. Le vice de clandestinitéconstitue à dissimuler les actes matériels de possession aux personnes qui auraient intérêt à la connaître. La possession devient équivoque lorsque les actes accomplis par le possesseur ne réveille pas suffisamment son animus. On admet aussi la possibilité d'invoquer un titre putatif . Ce n'est pas un vice nécessairement initial existant dès la prise de possession.
La prescription ne peut non plus porter sur une universalité. c'est a u possesseur d'établir l'existence du titre d'acquisition. il peut se prévaloir de la prescription contre le premier acquéreur. En matière mobilière : acquisition instantanée (si bonne foi).
2) Les conditions relatives à l'acquisition L'usucapion suppose une véritable possession impliquant le corpus et l'animus. La bonne foi consiste à croire qu'on a acquis du véritable propriétaire. car il est considéré comme ayant acquis un ab non domino. De même s'il se met en possession. la prescription acquisitive sera toutefois appliquée au profit du possesseur qui ne peut acquérir par occupation ou par le jeu de l' art 2271. parce que les meubles sans maître peuvent faire l'objet d'une appropriation du fait de l'occupation qui est une prise de possession. mais qui est irrégulier.= usucapion La prescription acquisitive ou usucapion est l'acquisition d'un droit de propriété (ou autre droit réel) par l'effet de la possession prolongée pendant le temps requis. al 1 prévoit l'acquisition instantanée de la propriété. La prescription acquisitive est rare en matière mobilière. L'acte doit dont être régulier en la forme. La possession doit également être utile. Lorsque le possesseur a acquis « a domino » c'est-à-dire du véritable propriétaire il ne peut invoquer une prescription abrégée mais si l'acte est nul. Cependant ce principe reçoit une exception en cas de vente successive d'un même immeuble à deux acquéreurs. Le titre est l'acte juridique dont le but est de transférer la propriété. Le délais normal de prescription est de 30 ans. ainsi que les biens du domaine public et les choses communes. Les choses qui ne peuvent faire l'objet de propriété privée sont exclus. le prêt ou le dépôt. mais on peut aussi tenir compte d'un titre putatif. Il doit s'agir d'un acte transférant un droit réel à titre particulier.
3) Le délais de la possession
a) Le calcul du délais La prescription se compte par jours et elle est acquise au dernier jour du terme accomplis. Le juste titre doit être un titre réel. le premier contrat ayant transféré la propriété au premier acquéreur. Le juste titre est un acte dont le but est de transférer la propriété. Le second l'emporte si c'est lui qui publie d'abord son titre. à l'exclusion des actes non translatifs tel que le bail. tel que le partage. le temps requis en matière immobilière est de 10 ans. Par ailleurs l'art 2261. Lorsque le possesseur est de bonne foi et dispose d'un juste titre. Le corpus implique l'accomplissement d'actes matériels qui doivent être prouvés. et des actes déclaratifs qui constatent l'existen ce d'un droit antérieurement acquis. En matière immobilière une prescription abrégée existe au profit du possesseur de bonne foi justifiant d'un juste titre. Pour la jurisprudence le titre comportant un vice de fond peut être considéré comme un juste titre. du fait du défaut de qualité du vendeur. L'animus doit être apprécié à l'origine de la possession. sauf si le détenteur précaire prouve une intervention de titre. La possession doit porter sur un bien meuble ou immeuble.
1) Les biens susceptibles de prescription Seuls les droits réels principaux peuvent s'acquérir par prescription.
Les causes de suspension sont liées à des causes de droit ou de fait. Par conséquent si l'auteur est de bonne foi. Lorsque les deux possessions ne sont pas de même qualité. Une possession de bonne foi de l'acquéreur peut se joindre à une possession de bonne foi de l'auteur. on peut joindre à sa possession celle de son auteur. soit à titre gratuit ou onéreux. le temps écoulé antérieurement restant acquis. Selon l'art 2265. L'interruption intervient quand le possesseur perd la possession pendant plus d'un an. même devant un juge incompétent ou si l'acte de saisine est annulé pour vice de procédure. et l'ayant cause de mauvaise foi l'acquéreur ne peut prescrire que par 30 ans. le délais reprend le délais à zéro. Si le possesseur est un ayant cause universel ou à titre universel. Par conséquent même si l'ayant cause est de mauvais foi. Si l'auteur était de mauvaise foi. Un usufruitier peut joindre à sa possession celle de son auteur qui a procédé à titre de propriétaire. Mais il peut renoncer à sa propre usucapion abrégée pour parfaire la prescription trentenaire de son auteur si celle ci est proche de son terme. et l'acquéreur de bonne foi. La jonction de possession peut aussi être réalisée si les possessions ne présentent pas les mêmes enjeux. Les effets de la jonction ne sont pas les mêmes.
. Toutefois on peut joindre les deux possessions lorsqu'e lles sont de même qualité. De même la prescription ne cours pas entre époux ou pacsés. L'interruption civile n'implique pas une perte matérielle de la chose . il lui suffit de compléter la période de 10 ans commencée par l'auteur de bonne foi pour prescrire. L'interruption est un incident qui arrête le cours de la prescription de sorte que le temps écoulé av ant est dépourvu d'effet. La prescription ne coule pas contre celui qui peut agir par suite d'un empêchement de la loi. La possession de mauvaise foi ne peut être compris dans le calcul de l'usucapion décennal. s'il laisse périmer l'essence ou si sa demande est rejetée. Si la cause d'interruption disparaît.b) L'interruption du délais En principe la possession est présumée non interrompue. La jonction de possession n'es t possible que si l'auteur était lui même possesseur. Le principe est que la possession de bonne foi peut compléter une possession de mauvaise foi pour permettre à l'actuel possesseur de parvenir à la prescription trentenaire. C'est donc la bonne ou mauvaise foi de l'auteur qui est prise en compte. il est censé continuer la personne de son auteur. de quelque manière qu'on lui est succédé. Mais si l'auteur était de mauvaise foi. Celui qui prouve sa possession au début et à l'expiration du délais est présumé avoir possédé sans interruption pendant le délais intermédiaire. Elle peut aussi provenir du propriétaire lorsqu'il cite le possesseur en justice. En cas de succession à titre particulier les deux possessions s'apprécient isolement et c'est dans la bonne ou mauvais foi de l'ayant cause qui est prise en compte dans le calcul de la prescription. Mais l'interruption est considérée comme non avenue si le demandeur se désiste. La prescription reprend son cours dès que l'obstacle disparaît. ce dernier ne peut utiliser le temps de prescription d e mauvaise foi de son auteur pour prétendre à une usucapion abrégée.
d) La jonction de possession L'acquisition de la prescription n'est pas subordonnée à l'exigence d'une possession utile par une même personne pendant le temps requis. l'ayant cause ne peut prescrire que par 30 ans même s'il est de bonne foi . mais il peut utiliser les années de possession de bonne foi de son auteur. de la convention ou de la force majeure. soit à titre universel ou particulier. La prescription ne cours pas contre les mineurs non émancipés et les majeurs en tutelle. Elle peut émaner du possesseur qui reconnaît le droit du véritable propriétaire.
c) La suspension du délais Elle paralyse de façon temporaire le jeu de la prescription en empêchant celle -ci de commencer son cours ou empêchant de tenir compte de la période de temps pendant laquelle la cause de suspension produit effet.
Mais les meubles corporels pour lesquels il existe des modalités particulières de désignation du propriétaire sont exclus. que le posses seur est un détenteur précaire et que la possession est vicié. il peut faire échec à la revendication en invoquant l'art 2276. Soit le meuble acquis a non domino : le propriétaire a confié le meuble à un tiers détenteur précaire qui la ens uite cédé à l'acquéreur. Seuls les corps certains pouvant être individualisé peuvent faire l'objet d'une revendication. Si le possesseur affirme que le revendiquant lui a fait un don
. il appartient donc au revendiquant de faire tomber cette présomp tion
a) Le domaine d'application de la règle L'art 2276. Le principe de l'acqui sition instantanée ne s'applique que si le propriétaire s'est désaisi volontairement de la chose. Par conséquent. al 1. tous les droits qu'il a concédé sur la chose pendant l'accomplissement du délais. les créanciers ou toute personne ayant intérêt à ce que la prescription soit acquise peuvent s'en prévaloir. Lorsque l'acquéreur tient la chose d'un détenteur précaire à qui la chose a été remise par le propriétaire à la suite d'une escroquerie ou d'un abus de confiance. Si la renonciation se fait en fraude du droit des créanciers. le possesseur est dispensé de la restitution des fruits. Le possesseur qui renonce au bénéfice de l'usucapion est considéré comme n'ayant jamais été propriétaire. Si le possesseur n'invoque pas son droit. S'il est de bonne foi. Si ce dernier est de bonne foi.4) Les effets de l'usucapion Lorsque les conditions de la prescription acquisitive sont réunies. Cette article pose également une présomption. Le possesseur peut renoncer à la prescription acquise de manière expresse (déclaration) ou tacite. Le possesseur est présumé avoir acquis du véritable propriétaire en vertu d'un titre translatif régulier. L'action en revendication est exclue en matière mobilière. se trouvent rétroactivement validés. mais le revendiquant peut faire tomber la présomption de propriété en prouvant que le titre d'acquisition est nulle. Cette règle pose le principe de l'acquisition instantanée de la propriété immobilière même si l'acquéreur ne tient pas la chose du véritable propriétaire du moment qu'il est de bonne foi. Soit le meuble a été acquis a domino : le propriétaire a cédé la chose à l'acquéreur mais affirme par la suite qu'il la lui a remise à titre de détention précaire alors que le possesseur prétend avoir acquis à titre de propriétaire. Lorsque les conditions sont réunies. il devient instantanément propriétaire du meuble et pas d'action en revendication possible. possession vaut titre. ces derniers peuvent en demander la révocation et se prévaloir de la prescription. Si le possesseur invoque la prescription. Le possesseur doit donc manifester sa volonté en invoquant la prescription.
B) La possession de bonne foi en matière mobilière
1) Le principe de l'acquisition immédiate de la propriété Selon l'art 2276. et le juge ne peut suppléer d'office le moyen résultant de la prescription. il n'en résulte pas une acquisition automatique de la propriété par le possesseur. il est déclaré propriétaire et cette déclaration a un eff et rétroactif. al 1 : en fait de meuble. c'est -à-dire en l'absence de perte ou de vol. Le possesseur est considéré comme ayant été propriétaire depuis le jour de la prise de possession. Il doit s'agir de meubles corporels par nature pouvant faire l'objet d'une véritable possession. Lorsque l'usucapion est accomplis. le possesseur n'acquière pas la propriété de la chose mais le droit de se prévaloir de l'usucapion. tous les actes que le possesseur a passé. Le bénéfice de l'usucapion est facultatif. al 1 ne concerne que les meubles dont le propriétaire s'est désaisi volontairement au profit de certains acquéreurs.
mais le possesseur n'a pas à justifier l'existence d'un juste titre. S'il a restitué la chose au propriétaire il ne peut plus invoquer l'acquisition immédiate. la possession ne fait que présumer la propriété et le titre si elle est utile. La possession doit également être de mauvaise foi. la continuité n'est pas exigée.
b) Les conditions d'application de la règle La possession doit être utile et exempte de vice. comme en matière immobilière pour l'usucapion abrégé.manuel. Mais le possesseur peut avoir le corpus par l'intermédiaire d'un tiers. Celle ci doit exister lors de la prise de possession. Si la possession n'est pas de bonne foi l'action en revendication est ouvert pendant 30 ans. paisible. La possession doit être effective et réelle ce qui implique que le possesseur conserve ses meubles entre ses mains. non équivoque. il est dispensé d'établir l'existence de son titre d'acquisition.
. publique. Lorsque le possesseur a acquis du propriétaire.
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