Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-11-2010-1B_375-2010&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-12-15 21:35:54+00:00
Document Index: 50817885

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 78', 'arrêt ', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 108']

1B_375/2010 15.11.2010
1B_375/2010
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 septembre 2010.
que par ordonnance du 8 septembre 2010, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a renvoyé A.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, comme accusé de violations simple et grave des règles de la circulation;
que par arrêt du 29 septembre 2010, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par A.________, considérant qu'il n'y avait pas de vice de forme justifiant une instruction complémentaire, que le rapport de police était clair et qu'il existait des indices de culpabilité suffisants pour justifier un renvoi en jugement;
que A.________ forme, par lettre du 1er novembre 2010, un recours contre cet arrêt, en invoquant l'absence de preuve et son droit d'être entendu personnellement;
qu'à l'encontre d'une décision prise en dernière instance cantonale dans le cadre d'une procédure pénale, le recours en matière pénale au sens de l'art. 78 LTF est en principe ouvert;
que l'arrêt attaqué n'est pas une décision finale (de condamnation ou d'acquittement), mais une décision de renvoi en jugement;
qu'il s'agit d'une décision incidente n'ayant trait ni à la récusation ni à la compétence (art. 92 LTF) de sorte que le recours n'est recevable qu'aux conditions restrictives de l'art. 93 LTF;
que selon cette disposition, le recours n'est recevable qu'en présence d'un préjudice irréparable (al. 1 let. a) ou lorsque son admission peut conduire immédiatement à une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (al. 1 let. b);
que selon la jurisprudence constante, une décision de renvoi en jugement ne cause pas de dommage irréparable puisque l'accusé peut faire valoir l'ensemble de ses arguments devant le juge du fond (ATF 133 IV 137 consid. 2.3 p. 139);
que l'admission du recours pourrait certes conduire à une décision finale (de non-lieu), mais que la procédure à suivre n'apparaît ni longue ni coûteuse, puisque la cause est en l'état d'être jugée;
que le présent arrêt est rendu selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF;