Source: https://www.dougs.fr/blog/conge-maternite-idel/
Timestamp: 2020-07-05 04:26:30+00:00
Document Index: 286701189

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Une grossesse prévue ou non n’est jamais simple à gérer, mais quand on exerce en libéral c’est encore plus compliqué : il faut trouver un remplaçant, faire les bonnes démarches, prévoir toutes les dépenses à couvrir pendant son congé… Dougs vous aide à aborder cette étape de votre vie sereinement. Le congé maternité idel, explications et précisions !
Les dates de départ et de fin du congé maternité infirmière libérale dépendent de votre déclaration de grossesse. Les dates précises vous seront données une fois que vous aurez envoyé la déclaration complète. Sachez que vous avez droit à 16 semaines découpées comme suit : 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Pendant ces 16 semaines, vous aurez droit à des indemnités journalières, versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui s’élèvent à un montant de 51.43 € par jour en 2014.
Attention : vous ne percevrez ces indemnités qu’à condition de ne pas du tout pratiquer votre activité professionnelle pendant votre congé.
Cotisations et allocations
Pendant votre congé maternité, vous avez le droit de moduler certaines de vos cotisations et de percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel. Comment cela fonctionne-t-il exactement ?
Allocation forfaitaire de repos maternel en congé maternité idel
Vous pouvez demander l’allocation forfaitaire de repos maternel à la fin de votre 7e mois de grossesse à votre CPAM, à condition d’être à jour de vos cotisation auprès de l’URSSAF et de faire une déclaration sur l’honneur de non accouchement. Après l’accouchement, vous devrez refaire une demande accompagnée d’un extrait de naissance, et réaliser en même temps la demande de rattachement de votre enfant.
Pour 2014, le montant de l’allocation est de 3129 €, versée en deux fois.
Prévoyance complémentaire privée en congé maternité idel
Selon les modalités de votre contrat, vous pouvez vous mettre en arrêt maladie avant votre congé maternité si votre condition ne vous permet pas d’exercer. Gardez à l’esprit que vous aurez un délai de franchise qui peut s’étendre de 15 jours à 1 mois. Il faudra donc vous faire arrêter par votre médecin traitant deux à trois mois avant le congé légal pour que ce soit rentable. Il y a certaines variations dans les motifs d’arrêts : hypotensions, tachycardie, contractions, grossesse pathologique…
Au bout de 3 mois d’arrêt, la CPAM prendra le relais de votre prévoyance qui ne vous versera plus rien, mis à part les éventuelles primes de naissance (qui s’élèvent généralement à 500 €).
Attention : vous devez avoir souscrit à votre contrat de prévoyance privée depuis plus d’un an. Ne cotisez qu’en fonction de votre Chiffre d’Affaires ! En effet, les prestations que vous toucherez dépendent du CA inscrit sur vos 2035 des deux dernières années d’exercice.
Carpimko et congé maternité idel
La grossesse est un cas particulier, géré par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et non pas la Carpimko. Pendant la période d’arrêt vous pourrez donc suspendre vos cotisations : il suffit d’envoyer un courrier à la Carpimko attestant sur l’honneur que vous ne travaillerez pas entre telle et telle date. On ajustera vos prestations sur les trimestres concernés.
Attention : cela veut dire que vous ne cotiserez pas non plus pour votre retraite pendant cette période. Pensez à vous rattacher quand vous reprendrez le travail en remplissant un formulaire de reprise d’activité libérale. Depuis mars 2012, l’exonération d’un trimestre pour l’accouchement a été supprimée. Si vous restez affiliée sur cette période, vous bénéficierez à la place de 100 points supplémentaires, dans la limite des points qui peuvent être acquis sur une année : si vous aviez déjà cotisé à hauteur de 470 points, vous ne pourrez bénéficier que des 80 points complémentaires. (Retrouvez le détail de ces modalités sur le site de la Carpimko.)
URSSAF et congé maternité idel
Vous pouvez moduler vos cotisations en fonction de ce que vous allez gagner sur l’année. Prenez en compte votre congé maternité et intégrez le dans vos provisions puis faites votre demande par courrier à l’URSSAF.
Un simple coup de téléphone peut vous permettre de faire baisser les cotisations des assurances dont vous n’aurez pas besoin pendant votre arrêt : votre responsabilité professionnelle par exemple ou l’assurance professionnelle de votre voiture. Toutefois, pensez à les remettre en route quand vous reprendrez le travail !
Commencez à chercher un ou une remplaçant(e) dès la déclaration de votre grossesse même si vous prévoyez de travailler jusqu’au 7e mois. En cas d’imprévu, vous pourrez vous arrêter sereinement et vos patients ou collègues éventuels n’en seront que plus rassurés. N’oubliez pas que vous ne toucherez pas de revenu pendant votre congé ; mais que vous devrez tout de même supporter vos charges. Donc pensez à négocier des rétrocessions !
Si vous avez un prêt immobilier à rembourser et que vous exerciez déjà en libéral quand vous l’avez pris, vous avez dû prendre une option obligatoire “arrêt de travail temporaire ou permanent” dans votre assurance. Si vous vous mettez en arrêt maladie, c’est le moment de la faire fonctionner : demandez à votre assureur de payer les échéances selon les modalités de votre contrat. La prise en charge peut aller de 50 à 100% après un mois de franchise et n’est pas imposable.
Comment cela va-t-il se passer d’un point de vue comptable ?
Vos indemnités journalières et allocations seront comptabilisées dans les recettes comme “gains divers”. Ceci est valable aussi pour vos prestations de prévoyance dans le cadre d’un contrat Madelin ;
En outre, on comptabilisera les rétrocessions en “honoraires rétrocédés” ;
Afin d’y voir plus clair, faites un prévisionnel des recettes et dépenses que vous allez encourir pendant votre arrêt maternité. Demandez à votre expert-comptable de vous aider !