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Timestamp: 2018-07-22 01:29:27+00:00
Document Index: 20724489

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9', 'arrêt ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 9', 'art. 196', 'art. 11', 'art. 196', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 343', 'art. 153', 'art. 156']

4P.243/2004 15.03.2005
4P.243/2004 /ech
X.________, recourant, représenté par Me Yves Jeanrenaud,
Caisse de chômage Z.________, intervenante,
Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 1299, 1211 Genève 1.
(recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 8 septembre 2004).
Parallèlement à un recours en réforme, X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt du 8 septembre 2004. Se fondant sur les art. 9 Cst. et 196 LPC gen., il conclut à l'annulation de la décision entreprise, avec suite de frais et dépens.
La Banque propose le rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, sous suite de dépens.
La Caisse de chômage conclut, pour sa part, à ce que la Banque soit condamnée à lui verser le montant de 152'896 fr. correspondant aux indemnités qui ont été allouées à X.________ entre août 2002 et juillet 2004.
La Cour d'appel, enfin, a indiqué qu'elle n'avait pas d'observations à formuler, se référant à son arrêt.
Le recourant est personnellement touché par l'arrêt entrepris, qui confirme le jugement de première instance le déboutant de l'intégralité de ses conclusions. Il a donc un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été adoptée en violation de ses droits constitutionnels, de sorte que la qualité pour recourir (art. 88 OJ) doit lui être reconnue.
2.2 Invitée à répondre, l'intervenante a pris des conclusions en paiement. Comme le recours de droit public a une fonction purement cassatoire (ATF 129 I 173 consid. 1.5), celles-ci sont irrecevables.
Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1; 128 III 50 consid. 1c p. 53 s. et les arrêts cités). Il n'entre donc pas en matière sur les griefs ne respectant pas les exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ ou sur les critiques purement appellatoires. Il en découle que, dans un recours fondé, comme en l'espèce, sur l'arbitraire, le recourant ne peut se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir librement les faits et l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas le recourant à présenter, dans un recours de droit public, sa propre version des événements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2). Il lui appartient d'expliquer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 125 I 71 consid. 1c p. 76). A moins que le recourant ne démontre que la cour cantonale a retenu ou omis certaines circonstances déterminantes de manière arbitraire, le Tribunal fédéral base son arrêt sur les faits constatés dans la décision attaquée (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
Le recourant méconnaît ces exigences. Il commence par présenter sa propre version des faits, reprenant quasi textuellement son mémoire d'appel formé sur le plan cantonal; puis, dans la partie droit et discussion, il formule des critiques avant tout appellatoires, en s'inspirant très largement de son écriture cantonale. Sur tous ces aspects, son recours est irrecevable. Il ne sera donc entré en matière que sur les points où l'on peut admettre que les conditions de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ sont respectées.
Le recourant invoque exclusivement l'arbitraire dans l'appréciation des preuves.
4.1 Après avoir rappelé les principes découlant de l'art. 9 Cst., il se plaint d'une application arbitraire de l'art. 196 LPC gen. Cette disposition pose le principe de la libre appréciation des preuves en procédure civile cantonale et s'applique à la juridiction des prud'hommes (cf. art. 11 de la loi genevoise du 25 février 1999 sur la juridiction des prud'hommes). Le recourant ne soutient cependant pas que l'art. 196 LPC offrirait une protection supérieure à celle garantie par la Constitution fédérale. Il cite quelques décisions cantonales qui ne font que confirmer les principes dégagés par la jurisprudence au sujet de l'art. 9 Cst. Le grief sera donc examiné exclusivement à la lumière de cette dernière disposition.
4.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorité cantonale pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 273 consid. 2.1; 127 I 60 consid. 5a p. 70; 126 III 438 consid. 3 p. 440). S'agissant de l'appréciation des preuves et des constatations de fait, l'autorité tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 70 consid. 1c p. 73). Enfin, pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 173 consid. 3.1 et les arrêts cités)
4.3 Le recourant s'en prend en premier lieu à l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle sa déclaration du 31 mai 2001 valait démission.
4.3.1 En vertu de la subsidiarité propre au recours de droit public, il convient de rappeler que les questions relevant de l'application du droit fédéral ne peuvent être invoquées dans la présente procédure, dès lors que la voie du recours en réforme est en l'occurrence ouverte (cf. supra consid. 2.1). Les considérations sur ce qu'un cocontractant sait ou veut relèvent des constatations de fait (cf. ATF 129 IV 271 consid. 2.5), de même que la détermination du contenu de ses déclarations, de sorte qu'elles peuvent être revues, sous l'angle de l'arbitraire, dans un recours de droit public. Dans la mesure où le recourant conteste avoir eu l'intention de démissionner et en avoir fait part à des tiers, il formule donc des critiques relevant des faits qui sont admissibles. En revanche, la portée juridique donnée par la cour cantonale aux propos du directeur adjoint ou au comportement de l'intimée ne peut être revue dans la présente procédure.
4.3.2 L'arrêt attaqué retient que le recourant a lui-même admis avoir fait part au directeur de son intention de démissionner lors d'une conversation téléphonique qui s'est tenue le 31 mai 2001 et qu'il a confirmé sa déclaration les jours suivants auprès de différentes personnes. Cette dernière constatation se fonde sur plusieurs témoignages concordants, qui émanent d'un collaborateur de la banque, de son directeur, d'un avocat membre du conseil d'administration et du président du conseil d'administration, que le recourant a du reste été voir en urgence à Milan le 4 juin 2001. Tous ont affirmé que le directeur adjoint leur avait confirmé sa démission et même, pour les deux derniers témoins, le caractère irrévocable de celle-ci.
4.3.3 Le recourant ne remet pas en cause la déclaration qu'il a faite par téléphone le 31 mai 2001 au directeur. Il soutient cependant qu'il ne s'agissait que de l'expression isolée d'un accès de colère et que c'est de manière insoutenable que l'arrêt attaqué retient qu'il aurait par la suite réitéré son intention de démissionner. Toutefois, le recourant ne fait valoir aucun élément qui permettrait d'établir l'arbitraire sur ce point.
Il s'en prend tout d'abord aux témoignages retenus, qu'il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir appréciés avec suffisamment de circonspection, car ils émanaient de personnes proches de l'intimée et contenaient nombre d'incohérences et de contradictions. Il est vrai que le juge doit se montrer prudent et tenir compte des relations unissant les témoins avec l'une ou l'autre partie. En l'occurrence toutefois, l'existence de liens entre les témoins et la banque est inévitable, puisque le litige porte précisément sur les relations professionnelles entre les parties. En outre, on n'a pas affaire à un témoignage isolé, mais aux déclarations de quatre personnes qui, sur le point déterminant de savoir si le recourant avait confirmé sa démission les jours qui ont suivi sa déclaration du 31 mai 2001, ont été parfaitement concordantes. Quant aux supposées contradictions évoquées par le recourant, elles ne portent pas sur le principe de sa démission. Il n'y a du reste pas à examiner plus avant cette question, dès lors qu'il appartenait au recourant de présenter lesdites contradictions et d'expliquer en quoi celles-ci rendraient insoutenables les propos des témoins concernant la question déterminante de sa démission. Or, celui-ci se limite, pour toute explication, à renvoyer aux procès-verbaux et aux actes cantonaux, ce qui ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Le recourant joue sur les mots lorsqu'il reproche à la cour cantonale d'avoir retenu deux autres témoignages pour appuyer le fait qu'il aurait démissionné le 31 mai 2001, alors que ceux-ci ont seulement fait état de "bruits" de démission ou évoqué son intention de démissionner. Ces nuances ne permettent en aucun cas de démontrer l'arbitraire dans la façon dont la cour cantonale a apprécié les témoignages directs, indiquant tous que le recourant avait confirmé sa démission les jours suivants le 31 mai 2001. L'arrêt attaqué relève d'ailleurs que les autres témoins entendus s'étaient fait principalement l'écho de rumeurs postérieures aux événements qui se sont déroulés entre le 31 mai et le 4 juin 2001.
Lorsque le recourant soutient que la cour cantonale n'aurait pas pris en considération des déclarations de nature à ébranler sa conviction, il fait état des propos de deux témoins qui n'avaient jamais entendu parler de sa démission. De telles déclarations ne sont cependant pas significatives, dès lors qu'il a été retenu que l'ensemble du personnel de la banque n'avait été informé de la démission du recourant que le 31 octobre 2001.
Le recourant reproche encore à la cour cantonale de ne pas avoir pris en considération les éléments de preuves dont il ressortirait qu'il n'aurait jamais démissionné avant qu'il ne déclare résilier ses rapports de travail pour justes motifs en décembre 2001. Il n'y a cependant pas lieu d'entrer plus avant sur ce point, dès lors que le recourant présente à cet égard une argumentation purement appellatoire, en se référant expressément aux éléments de preuves exposés en détail dans son appel, mais sans que ceux-ci ne permettent de discerner en quoi la position de la cour cantonale, reposant sur des témoignages précis, serait insoutenable. Comme il l'a déjà été rappelé, il ne suffit pas d'opposer globalement sa propre version des faits à celle retenue par l'instance cantonale, pour démontrer l'arbitraire (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. supra consid. 3).
4.4 En second lieu, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir apprécié arbitrairement les preuves en retenant que le règlement imposant la forme écrite pour la résiliation des rapports de travail ne lui était pas applicable.
En l'occurrence, la cour cantonale a relevé que le recourant a été engagé sur la base d'une lettre d'intention qui ne soumettait en rien les relations entre les parties au règlement interne de l'intimée. Selon les juges, le recourant ne s'estimait d'ailleurs pas lié par ledit règlement, puisque ce document exigeait précisément l'existence d'un contrat de travail écrit. Or, il appartenait au recourant, en sa qualité de directeur général adjoint chargé de l'administratif, de rédiger son propre contrat de travail, ce qu'il n'a pas fait, s'accommodant de la lettre d'intention. Cette situation particulière se justifiait par la position du recourant, haut dirigeant intéressé aux résultats de l'entreprise. Du reste, le directeur adjoint n'avait avancé l'argument lié à l'application du règlement que dans le cadre de son appel.
Le recourant ne conteste pas directement que la lettre d'intention ne se réfère pas au règlement de la banque ni ne prévoie de forme particulière pour la résiliation du contrat. Il fait seulement état d'une annexe à cette lettre renvoyant au règlement, perdant de vue que cette annexe stipulait seulement que les compétences du recourant seraient décrites en détail dans les règlements internes de la banque. On ne peut tirer d'un tel renvoi, limité aux questions de compétences du directeur adjoint, que les exigences quant à la forme à respecter pour mettre fin au contrat lui seraient aussi applicables.
Lorsque le recourant s'en prend à l'affirmation de la cour cantonale selon laquelle il ne se considérait pas lié par le règlement interne de la banque, il se contente à nouveau de présenter une argumentation appellatoire ne respectant pas les exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Ainsi, il énumère des événements postérieurs à sa propre démission qui, à son avis, tendraient à démontrer que lui-même se soumettait au règlement de l'intimée, se limitant à opposer sa propre interprétation à celle de la cour cantonale, mais sans démontrer que cette dernière serait insoutenable. Le fait qu'en décembre 2001, il ait lui-même indiqué par écrit à la banque qu'il résiliait son contrat pour justes motifs ne permet pas davantage d'en conclure que le règlement imposant la résiliation écrite du contrat de travail lui était applicable. Quant à l'empressement de la banque à lui faire signer un document confirmant sa démission, il peut s'expliquer par le souci légitime de récolter une preuve, sans qu'il faille y voir la démonstration que l'intimée cherchait à faire respecter la forme écrite prévue par son règlement.
Le recourant indique également que des discussions ont eu lieu concernant l'établissement d'un contrat de travail écrit. Il ne conteste toutefois pas qu'il lui appartenait de rédiger ce document et que celui-ci n'était pas encore prêt lors de sa démission. Par ailleurs, il n'indique nullement que son futur contrat aurait imposé la forme écrite en cas de résiliation. Enfin, on ne peut à l'évidence pas faire grief à la cour cantonale, sous l'angle de l'arbitraire, d'avoir tenu compte de la position hiérarchiquement élevée du recourant au sein de la banque pour évaluer sa soumission aux règlements internes.
Dans ces circonstances, les griefs invoqués par le recourant ne permettent pas d'en conclure à une violation de l'art. 9 Cst. Le recours doit par conséquent être rejeté, dans la mesure où il est recevable.
Comme la valeur litigieuse, calculée selon la prétention à l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41; 100 II 358 consid. a), dépasse largement le seuil de 30'000 fr., la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Les frais et dépens, fixés en tenant compte de la valeur litigieuse (art. 153a OJ), seront donc mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).