Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-de-la-famille/commentaire-d-arret/commentaire-arret-premiere-chambre-civile-cour-cassation-19-mars-2008-464510.html
Timestamp: 2019-08-22 11:57:50+00:00
Document Index: 165178428

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L'arrêt à étudier de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 mars 2008 aborde les notions de filiation, de présomption de paternité ainsi que sa contestation.
En l'espèce, l'enfant né quelque neuf mois après la liaison d'une femme mariée avec son amant avait bénéficié de la mise en œuvre de la présomption de paternité du mari et d'une reconnaissance de l'amant intervenue quatre mois avant sa naissance.
Ce dernier décide donc d'assigner en justice les époux aux fins de contester la paternité légitime du mari et de voir valider parallèlement sa reconnaissance.
Le Tribunal de grande instance donne raison à l'amant en déclarant valable la reconnaissance.
La Cour d'appel a rendu un arrêt confirmatif de la décision de première instance. Les époux décident donc de se pourvoir en cassation.
Les conflits de la filiation paternelle
La présomption de paternité : un fondement de moins en moins irréfragable
La contestation de la présomption de paternité par un tiers
Problème de la preuve de la filiation paternelle
La présomption de paternité est attaquable si elle n'est pas corroborée par la possession d'état
La montée en puissance des expertises biologiques
[...] Toutefois, cette présomption paternelle n'est plus irréfragable depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, il est donc possible qu'un tiers en général l'amant de la mère de rapporter la preuve contraire (article 311 alinéa La contestation de la présomption de paternité par un tiers Alors qu'autrefois la paix sociale était la priorité du législateur, on recherche désormais de plus en plus à donner à un enfant, la filiation qui correspond le plus à sa filiation biologique. L'enfant en question ayant déjà une filiation paternelle déjà établie par la présomption de paternité, l'amant de la mère doit la détruire pour prouver la sienne. [...]
[...] La Cour d'appel a rendu un arrêt confirmatif de la décision de première instance. Les époux décident donc de se pourvoir en cassation. Les époux demandeurs au pourvoi. On n'a pas connaissance du premier moyen. Le second moyen portait sur l'existence d'une possession d'état d'enfant légitime qui aurait rendu irrecevable la contestation de paternité, mais celle-ci n'est pas retenue, car la contestation rapide du tiers et l'aveu de la mère faisaient que la possession d'état n'avait été ni paisible, ni continue ni non équivoque. [...]
[...] Selon l'article 334 du Code civil À défaut de possession d'état conforme au titre, l'action en contestation peut être engagée par toute personne qui y a intérêt La cour d'appel a jugé que la reconnaissance prénatale de paternité naturelle de l'amant était valable, pour en déduire la recevabilité de l'action en contestation de paternité légitime qui a respecté les délais puisque celle-ci fut entreprise moins de six mois après la naissance. En acceptant la reconnaissance prénatale de l'amant se pose le problème des conflits de filiation et donc de la contestation de la présomption de paternité (II). [...]
[...] Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 2008 : la filiation, la présomption de paternité et sa contestation Commentaire d'arrêt Civ. I mars 2008, 07- 11.573 L'arrêt à étudier de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 mars 2008 aborde les notions de filiation, de présomption de paternité ainsi que sa contestation. En l'espèce, l'enfant né quelque neuf mois après la liaison d'une femme mariée avec son amant avait bénéficié de la mise en œuvre de la présomption de paternité du mari et d'une reconnaissance de l'amant intervenue quatre mois avant sa naissance. [...]
[...] L'article 311-1 du Code civil qui précise les éléments constitutifs de la possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui relève le lien de filiation entre une personne et la famille à laquelle elle est, dites appartenir. La jurisprudence conditionne la possession d'état seulement si celle-ci recueille plusieurs caractères pour être recevable. Parmi ces derniers on trouve le caractère continu c'est-à-dire une certaine permanence, un caractère non équivoque (admis par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, le 25 novembre 1980), ainsi qu'un caractère paisible (admis par un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, le 7 décembre 1983). [...]
Droit de la famille Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 2008 : la filiation, la présomption de paternité et sa contestation