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Timestamp: 2017-05-27 17:42:23+00:00
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Le juge Pigeon : une vision | FAITS ET CAUSES
Le juge Pigeon : une vision
Dans Actualité, Campus, Université de Montréal le 9 octobre 2012 10:41 JULIEN OUELLET* (CAMPUS – UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL) – La réputation de fréquente dissidence du juge Louis-Philippe Pigeon, éminent magistrat à la Cour suprême de 1967 à 1980, est bien connue. Il en va autrement de sa vision du droit. Pourtant, celle-ci témoigne d’un homme de principe à la fois fier d’être Québécois et très attaché aux institutions canadiennes. Il est temps d’y faire la lumière.
Autonomiste convaincu
Louis-Philippe Pigeon était un « autonomiste convaincu », c’est-à-dire qu’il s’opposait à une vision centralisatrice en matière de partage des pouvoirs entre le fédéral et le provincial. Pas étonnant vu le rôle de conseiller juridique qu’il a occupé au sein des gouvernements québécois d’Adélard Godbout et de Jean Lesage.
C’est par un « fédéralisme équilibré » que Louis-Philippe Pigeon arrive à défendre l’idée de l’autonomie des provinces. En effet, avant son entrée à la Cour suprême, il analysa les arrêts du Comité judiciaire du Conseil privé de manière à démontrer que chaque compétence législative doit pouvoir s’exercer sans entrave à l’autre ordre de gouvernement. Ainsi, chaque ordre aurait, dans son champ de compétence, une compétence plénière.
À la Cour suprême, avec plus de 70 jugements rendus en la matière, le droit constitutionnel était son sujet de prédilection et sa prise de position en faveur d’une autonomie provinciale s’y reflétait. De fait, son interprétation du partage des compétences législatives semble plus souvent qu’autrement avantager les provinces. Par exemple, dans l’arrêt Tomell, après avoir admis que « l’abstention par le Parlement fédéral d’exercer son pouvoir législatif exclusif n’autorise pas les législatures provinciales à adopter une législation sur le sujet », il a néanmoins permis aux provinces de légiférer accessoirement quant aux champs de compétences fédéraux inoccupés dit « non essentiels » par le biais, notamment, de leurs champs de compétences tels la propriété et les droits civils.
Du bilinguisme au bijuridisme
Si l’autonomie provinciale lui tenait à cœur, il en est autant de la langue de Molière et de la tradition juridique française. En effet, en plus d’être un ardent défendeur du bilinguisme à la Cour suprême du Canada, sa doctrine a contribué à résoudre l’épineuse question suivante : dans quel français faudrait-il traduire la common law ?
La problématique formulée en ses termes dans l’arrêt Rainville se résume ainsi : « La difficulté vient de ce que la plupart des concepts juridiques exprimés par des vocables français ne correspondent exactement à aucun vocable juridique anglais et vice versa ». Par exemple, si « fiducie » est le terme français se rapprochant le plus de « trust », il n’exprime pas exactement la même idée.
Pour Louis-Philippe Pigeon, la solution à ce problème se retrouve dans la recherche d’une équivalence fonctionnelle fondée sur l’usage général de la notion qu’on tente d’exprimer. Si celle-ci « doit se garder de corrompre la langue par le calque servile qui n’en respecte pas le génie et la structure, […] il lui faut ne pas trahir le sens du message par l’imperfection inhérente à ce genre d’équivalence. »
Un second problème embêtait aussi Louis-Philippe Pigeon : les lois étaient rédigées en anglais, puis traduites en français alors que la Constitution donnait égale valeur aux deux versions. Pour cet ancien rédacteur de loi, il fallait plutôt que les lois soient rédigées de pair par d’éminents rédacteurs anglophones et francophones ayant tous des connaissances en common law et en droit civil, sans que l’un ou l’autre n’impose exclusivement sa tradition juridique à la rédaction.
L’honorable Louis-Philippe Pigeon
Crédit: Chris Lund, photographe
Office national du film – Collection de Bibliothèque et Archives Canada
Rigueur avant toute chose
À la Cour suprême, Louis-Philippe Pigeon était sévère envers le législateur lorsqu’il était question d’interpréter une loi. Il exigeait de lui qu’il s’exprime avec rigueur et précision, probablement parce qu’il avait lui-même connu les coulisses de la rédaction des lois. Ainsi, il se disait partisan de l’interprétation littérale et n’hésitait pas à critiquer une interprétation se voulant trop téléologique.
Cohérente avec la vision du droit qu’il défendait dans sa doctrine et dans ses salles de classe, cette approche a pour avantage de rendre le droit plus prévisible, puisqu’on peut se fier à la lettre à ce qui est écrit dans la loi. En contrepartie, elle a parfois pour conséquence de créer des absurdités.
L’arrêt Sommerville, où le juge Pigeon rédigea l’une de ses plus célèbres dissidences, en est une parfaite illustration. Dans cette affaire, l’intimé était accusé selon la Loi sur la Commission canadienne du blé d’avoir transporté du blé cultivé sur sa terre en Saskatchewan jusqu’en Alberta, où il possédait du bétail qu’il voulait nourrir, sans licence de la Commission canadienne du blé. Selon la majorité, la loi ne pouvait pas s’appliquer en l’espèce, puisque son objet est de contrôler la mise en marché interprovinciale. Or, en utilisant son blé pour des fins personnelles, l’intimé ne l’a pas mis en marché en Alberta.
Pour le juge Pigeon, dissident, il faut plutôt trouver l’intention du législateur dans les termes qu’il a employés, car il n’appartient pas à la Cour, mais au Parlement, de déterminer si un libellé est en accord avec le but de la loi. En l’espèce, le juge Pigeon trouve que le libellé est clair. Celui-ci ne parlant nullement de commerce, il devrait s’appliquer à l’intimé malgré l’incohérence apparente.
Si une telle interprétation littérale paraît rigoureuse, le principe de la séparation des pouvoirs la rend à ses yeux nécessaire. Ce principe l’a même amené à s’opposer à ce que la Déclaration canadienne des droits puisse invalider une loi discriminatoire dans l’arrêt Drybones. Selon la dissidence controversée qu’il avait rendue, ce ne serait pas au juge à déterminer la portée des droits, mais à la législature.
Le juge Pigeon avait foi en la vertu de l’institution de la Cour suprême et n’hésita pas, dans Reference re Loi sur l’organisation du marché des produits agricoles, à affirmer que la Cour suprême n’était ni liée par les décisions du Comité judiciaire du Conseil privé, ni même par ses propres décisions. Il croyait en l’évolution du droit, mais faisait un grand cas de la règle du précédent comme ce fut le cas dans l’arrêt Lavell.
En ce sens, le juge Pigeon avait un grand sens de l’équité. Il osait même, par moments, sacrifier le formalisme. Ainsi, dans l’arrêt Hamel, il déclara poétiquement que la procédure doit être, non la maîtresse, mais la servante de la justice.
Mais la prudence demeurait son mot d’ordre. En effet, à son avis, la Cour doit se garder de se prononcer d’office sur l’inconstitutionnalité d’une loi. Elle ne doit le faire que si nécessaire, c’est-à-dire lorsque les intérêts d’un sujet sont en jeu. De même, en matière de renvoi, il affirma, dans Reference re Loi sur l’organisation du marché des produits agricoles, que la Cour ne doit pas aller plus loin que la question posée.
En somme, ce qui caractérise les positions de Louis-Philippe Pigeon, c’est certainement son attachement aux institutions canadiennes, mais aussi aux piliers de la nation québécoise que sont la langue française, le droit civil et l’aspiration à une plus grande autonomie. Ainsi, tout au long de sa carrière, il arrive à mettre de l’avant ces valeurs en assurant un « fédéralisme équilibré » à l’aide d’une interprétation volontairement littérale. Il va donc sans dire qu’en filigrane de ce bref aperçu de sa philosophie se cache la théorie du réalisme juridique, selon laquelle le droit, tel qu’établi par un juge, est influencé par les idéaux qu’il soutient.
* Julien Ouellet est étudiant en droit à l’Université de Montréal et gestionnaire-archiviste au journal étudiant le Pigeon Dissident.
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