Source: http://ahrf.revues.org/11653
Timestamp: 2017-03-24 14:18:26+00:00
Document Index: 9043180

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 60', 'art. 81', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 2', 'art. 2']

Des juges-citoyens aux notables du consulat : les juges de paix de l’Eure pendant la révolution
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From citizen judges to notables under the Consulat. The « juges de paix » of the department of the Eure during the Revolution
Français English La Constituante crée un système judiciaire nouveau. À chaque niveau administratif correspond un tribunal – au canton la justice de paix – dont les juges sont élus par les citoyens. Qui sont ces nouveaux juges desquels on n’exigeait aucune connaissance juridique? Des officiers de l’Ancien Régime, des hommes de loi, des laboureurs, des marchands… Comment ont-ils traversé la période révolutionnaire? Leur position était d’autant plus délicate qu’ils étaient élus, comme les politiques, et exerçaient souvent des fonctions politiques. Cela ne les a pas empêchés de devenir des professionnels de la justice et des notables du Consulat.
The Constituent created a new judicial system. Each administrative level had a corresponding tribunal – in the canton, the juge de paix – in which judges were elected by citizens. Who were these new judges that were not required to have any knowledge of the law? Officers of the Old Regime, men of the law, labourers, merchants… How did they fare during the revolutionary period? Was their position all the more delicate since they were elected officials, like the political personnel, and indeed often held political posts themselves? This did not prevent them from becoming professionals in judicial matters and notables during the Consulat.
Mots-clés :justice de paix, élection, profession, notable, destitutionHaut de page
La mise en place de la justice de paix
169 juges de paix en 9 ans
L’élection de 1790
Des juges qui changent ou restent en place
Des citoyens devenus des professionnels de la justice
Les premiers juges : anciens officiers et citoyens
Des juges-citoyens devenus des professionnels
Des mandats politiques en plus de la justice
Les aléas de la carrièreHaut de page
1 AD Eure, 17 B 2 / 30.
2 Cité par Marc Bouloiseau et Bernard Chéronnet, Cahiers de doléances du Tiers état du bailliage de G (...)
3 Aucun cahier ne parle des moyennes et basses justices qui semblent bien avoir disparu.
4 AM Louviers.
5 Cité par Pierre Goubert et Michel Denis, 1789, Les Français ont la parole, Paris, coll. Archives, J (...)
1Lors de la préparation des États généraux, les doléances concernant la justice n’arrivent jamais en première position mais elles figurent dans pratiquement tous les cahiers, après les impôts et la féodalité. Ainsi le cahier du tiers état du bailliage d’Évreux ne s’en préoccupe-t-il qu’à partir de l’article 67 (sur 93) et pour seulement six articles. Certaines communautés expriment des revendications précises : « Demandent les dits habitants l’établissement d’un comité de paix dans chaque paroisse pour juger des questions de peu de conséquences telles que retraits de terres, dommages de bestiaux, dommage des terres ensemencées, dégâts des bois, querelles, injures, calomnies […] Ce comité sera composé du seigneur, du curé et de quatre des principaux habitants » (Cavoville)1 ; « Qu’il soit établi dans chaque paroisse des juges de paix dont l’attribution et la compétence soient clairement réglées » (Heudicourt)2 ; « La suppression des hautes justices3 et leur réunion aux plus prochains sièges royaux… Les offices de judicature cesseront d’être à prix d’argent, ne pourront être lesdits offices conférés à l’avenir qu’il ne soit apparu de certificats de dix années d’exercice dans la profession d’avocat » (Louviers)4. On n’est pas aussi violent qu’à Voisins-le-Bretonneux (bailliage de Versailles) : « L’indécence et la rapacité caractérisent les justices de village. L’humeur litigieuse est fomentée et entretenue par les insinuations intéressées d’une fourmilière de praticiens amphibies [sic], dont le savoir consiste à copier des protocoles »5.
6 Pierre Goubert et Daniel Roche, Les Français et l’Ancien Régime, t. 1 : La société et l’État, Paris (...)
2Les cahiers de doléances réclament donc une réformation générale du système de justice, notamment la suppression des hautes justices et l’abolition de la vénalité des offices. L’Assemblée constituante satisfait ces revendications en mettant en place un système judiciaire unifié et radicalement différent, modifié à la marge par les régimes suivants. Ce faisant, les pouvoirs révolutionnaires procèdent-ils à une transformation complète ? Les nouveaux juges sont-ils différents des officiers d’Ancien Régime ? Appartiennent-ils aux mêmes milieux sociaux ? Faut-il suivre Daniel Roche et Pierre Goubert qui affirment que « ces notables cantonaux [les magistrats d’Ancien Régime] ont assez souvent traversé discrètement la Révolution et l’Empire, en continuant d’exercer les mêmes fonctions aux dénominations nouvelles, sauf parenthèses chronologiques et exceptions »6.
7 Id., p. 275.
8 Hervé Leuwers, « Élire les juges, L’exemple des juges des tribunaux de district du Nord et du Pas-d (...)
9 Jean-Paul Rothiot, « De l’officier au juge nommé : itinéraires de gens de justice vosgiens (1750‑18 (...)
10 François Uzureau (chanoine), « Les juges de paix du département en 1791 », Anjou historique, 1905, (...)
11 Anne Rolland-Boulestreau, « La justice de paix en Vendée militaire, 1790-début du xixe siècle : Une (...)
12 Pascale Bréemersch, « Justice, juges de paix et ordre public dans les cantons de Fressin et de Mont (...)
13 Sylvie Humbert-Convain, « Les juges de paix du Nord, garants des lois et règlement municipaux », Ja (...)
14 Comme de nombreux mémoires de maîtrise sur la régulation sociale et Claude Coquard et Claudine Dura (...)
15 Melvin Edelstein, « Le bonheur est dans la conciliation : les élections des juges de paix en Côte-d (...)
16 Renseignements aimablement communiqués par Melvin Edelstein qui achève un ouvrage sur les élections (...)
17 Des juges nouveaux pour une justice nouvelle? Les gens de justice de l’Ancien Régime à la Révolutio (...)
3À partir de l’exemple du département de l’Eure, je me propose de répondre à la question de la continuité ou de la rupture dans la composition du personnel judiciaire, une demande que formulaient les auteurs précités : « Le problème de survivance ou de continuité devrait bien être étudié statistiquement, ce qui ne demanderait qu’un peu d’application »7. Ce qui, ne leur en déplaise, s’est avéré plus difficile que prévu. Hervé Leuwers8 regrettait que les historiens aient privilégié l’étude des scrutins les plus significatifs, à fort enjeu politique, alors qu’ils s’étaient peu intéressés aux autres, à celles des curés, des juges ou des maîtres de postes. Mais il a limité son propos aux juges de district. Comme Jean-Paul Rothiot qui a élargi le sien aux magistrats d’Ancien Régime et suivi leur parcours pendant toute la Révolution9. Le chanoine Uzureau10 recense 80 juges de paix du Maine-et-Loire mais il se contente d’une simple énumération. Anne Rolland-Boulestreau11, Pascale Bréemersch12 et Sylvie Humbert-Convain13 évoquent quelques juges de paix dans des articles qui ont d’autres ambitions. De fait, la quasi-totalité des études qui portent sur la justice de paix s’intéressent à son fonctionnement, aux délits, aux sanctions, aux condamnés…, pas aux juges proprement dits14. À ma connaissance, un seul auteur, Melvin Edelstein, a traité de l’élection des juges de paix, d’abord dans le département de la Côte-d’Or15, et il a poursuivi sa recherche sur la participation électorale aux élections des juges de paix de l’automne 1790, l’étendant à une trentaine de départements pour lesquels il étudie également la qualité socioprofessionnelle des premiers élus16. C’est pourquoi, pour élargir le débat et après avoir abordé l’ensemble des magistrats entre 1790 et 179517, j’ai décidé d’aborder le cas spécifique des juges de paix, moins souvent étudiés, et sur l’ensemble de la période révolutionnaire.
18 AD Eure, 11 L 12, 56 L 5, 73 L 1, 238 L 18, 248 à 310 L.
19 Id., 3 L 1, 11 L 4, 5, 6, 8 et 9.
20 Id., 3 M 11, 14, 35.
21 Id., 11 L 11, 115 L 1, 238 à 243 L.
4Pour ce faire, j’ai utilisé la série B des archives départementales de l’Eure, qui sépare les justices royales (1 à 16 B) des hautes justices (18 à 100 B) et des autres institutions judiciaires (101 à 103 B). Pour les tribunaux de l’époque révolutionnaire, on a puisé dans la série L18 ; mais la quête fut bien décevante pour la désignation des juges de paix et il a donc fallu plonger dans les actes des tribunaux pour retrouver les magistrats dont l’élection n’était pas enregistrée dans les liasses précédentes. Encore aurait-il fallu que toutes les justices de paix aient déposé des papiers, ce qui n’est pas le cas de celles d’Écouis et Tourville-la-Campagne, quatre autres (Charleval, Lieurey, Pacy et Tilly) n’ayant guère laissé de traces. Et l’on ne peut que déplorer la disparition de 56 L 4 (nomination et révocation de magistrats et de greffiers, 1792-an III) qui aurait été pourtant fort utile. Il n’empêche : je dispose d’un fichier comprenant 169 noms de juges de paix pour la période révolutionnaire, ce qui paraît largement suffisant pour caractériser le milieu. Pour appréhender les individus, on a utilisé les listes d’électeurs des séries L19 et M20, ainsi que les données glanées pour les articles précités sur le personnel révolutionnaire du tribunal criminel, des tribunaux de district et du tribunal civil21.
5Après avoir évoqué la réforme judiciaire de 1790, je dresserai un tableau des juges de paix pendant la Révolution, avant d’essayer de les caractériser professionnellement et de mesurer leur relation à la politique.
22 Il s’agit des justices dépendant des comtes d’Évreux et Gisors mais en fait de statut royal.
23 Notamment l’Amirauté de Quillebeuf, les maîtrises des Eaux et Forêts et les greniers à sel.
24 Penthièvre, Lorraine, Broglie, Foulques, Le Cornu de Bimorel, Dauvet…
25 L’archevêque de Rouen est seigneur de Louviers, Fresne-l’Archevêque et Gaillon.
6Comme les autres régions du royaume, le futur département de l’Eure dépend à la veille de la Révolution de tribunaux aux statuts divers. On peut les répartir en trois catégories : les tribunaux royaux ou assimilés (présidial-bailliage d’Évreux, 15 bailliages secondaires ou hautes justices équivalentes22 et 7 vicomtés) qui rendent la justice ordinaire, ceux qui ont des fonctions spécifiques23 et les hautes justices que le roi a concédées à des seigneurs laïcs24 ou ecclésiastiques25. D’importance et d’étendue variables, la centaine de hautes justices n’en jouait pas moins un rôle important. Cette justice seigneuriale s’est progressivement alignée sur la justice royale dont elle suit le droit et à qui on peut faire appel.
7La justice royale est en fait déléguée par le roi à des magistrats propriétaires de leur charge et inamovibles et ce système vaut pour les juges seigneuriaux. Royal ou seigneurial, l’officier achète une charge dont il est pourvu par le roi ou le seigneur. Le cumul des fonctions et la fréquence des absences obligent à multiplier les remplacements, ce qui, paradoxalement, assure au milieu judiciaire une plus grande homogénéité dans la mesure où ce sont d’autres hommes de loi qui officient à la place du titulaire. L’osmose est encore facilitée par le fait que la plupart des juges sont avocats.
26 Cf. ce qu’en disent notamment les cahiers de doléances ou différents auteurs, de Racine à Voltaire.
8Le nombre total d’offices de magistrats royaux ou assimilés s’établit à 72 mais, en raison des cumuls (huit), le chiffre final n’est que de 64. Pour les hautes justices, où les cumuls sont aussi fréquents, on aboutit à 160 magistrats, peut-être moins même, certains étant aussi officiers royaux. Il y aurait donc au total environ 220 à 230 magistrats à la veille de la Révolution. Souvent propriétaires de domaines ruraux ou de maisons en ville, fréquentant les milieux bourgeois marchands ou rentiers, les autres officiers, l’élite du clergé…, ces officiers formaient l’élite des petites villes et des gros bourgs. La plupart du temps, on condamne leur action26 qui serait entachée d’incompétence et de malhonnêteté, alors qu’ils sont tous pourvus d’une formation juridique solide et qu’ils n’ont apparemment pas bâti une grande fortune aux dépens des justiciables. Et cette justice, sans doute de classe, rude aux pauvres, semble avoir accompli sérieusement son travail, dans le cadre de la société et des usages du temps.
9Si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit les principes qui doivent désormais régler l’exercice de la justice, il faut attendre le milieu de l’année 1790 pour que soit créé un nouveau système judiciaire qui abolit les innombrables juridictions de l’Ancien Régime et établit une hiérarchie nouvelle de tribunaux. La réforme sépare les pouvoirs administratif et judiciaire, en même temps qu’elle assure l’indépendance de ce dernier par rapport à l’exécutif et au législatif. Tous les tribunaux émanant de la souveraineté nationale, cela entraîne l’élection des juges. La constitution de 1791, dans son article 2 du chapitre V « Du pouvoir judiciaire », stipule que « La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps par le peuple […] Ils ne pourront être, ni destitués que pour forfaiture dûment jugée, ni suspendus que pour une accusation admise ». L’art. 7 prévoit qu’« il y aura un ou plusieurs juges de paix dans les cantons et dans les villes ».
10Les justices de paix sont créées par la loi des 16‑24 août 1790, les tribunaux de district dans les semaines suivantes et le tribunal criminel au début de l’année 1791. On retrouve un tribunal à chaque niveau administratif : commune (justice municipale), canton (justice de paix), district (tribunal civil et correctionnel) et département (tribunal criminel), avec possibilités d’appel d’un échelon à l’autre, le tribunal de cassation couronnant le tout. La cour municipale, composée d’officiers municipaux et présidée par le maire, ne se préoccupe que des infractions de simple police. Le juge de paix se prononce dans les affaires contentieuses personnelles et mobilières en dernier ressort jusqu’à 50 livres et en première instance jusqu’à 100 livres. Il a aussi un rôle de juridiction gracieuse, présidant les conseils de famille, organisant les tutelles, rendant des sentences d’arbitrage… Le tribunal de district connaît en appel des sentences des justices de paix.
11Le juge de paix est élu pour deux ans, parmi les citoyens éligibles, par les assemblées primaires de canton qui choisissent également quatre assesseurs par commune parmi les citoyens actifs. Les élections se déroulent selon la procédure habituelle : installation d’un bureau provisoire présidé par le doyen d’âge assisté des trois plus âgés comme secrétaires, élection du président, du secrétaire et de trois scrutateurs, prestation de serment des électeurs, élection proprement dite à trois tours, à la pluralité, c’est-à-dire à la majorité absolue aux deux premiers scrutins, le troisième ne laissant que les deux candidats arrivés en tête, acceptation du vainqueur qui fait à l’occasion un discours. Sa nomination est enregistrée au tribunal de district. Il prête ensuite serment devant le conseil général de la commune. Les opérations électorales durent plusieurs jours en raison des vérifications des pouvoirs des électeurs, des cérémonies (une messe au début à Verneuil et aux Andelys, un Te Deum à la fin dans cette dernière ville)…
27 Composée de tous les citoyens domiciliés dans le canton.
28 64 justices de paix pour 55 cantons, les villes d’Évreux, Les Andelys, Bernay, Gisors, Louviers, Po (...)
12Par la suite, le système subit des modifications mineures. Le 19 octobre 1792, le nombre de tours de scrutin est ramené à deux et tous les citoyens peuvent voter mais l’élection se fait au second degré, et les greffiers sont désormais élus. La Constitution de 1793 instaure l’élection annuelle des juges et des greffiers mais n’est pas appliquée. Celle de 1795 abandonne le suffrage universel et rétablit le système censitaire. Il n’y a toujours que deux tours de scrutin (loi du 25 fructidor an III, 11 septembre 1795). Le mandat des juges de paix et de leurs assesseurs est porté à deux ans, leur rééligibilité illimitée (contrairement aux autres élus municipaux et départementaux qui ne peuvent être réélus qu’une fois puis attendre un moment) mais ils perdent la police correctionnelle qui passe à un tribunal correctionnel présidé par un juge du tribunal civil, assisté de deux juges de paix ou assesseurs de la commune où il est établi. Conformément à la loi du 19 vendémiaire an IV (10 octobre 1795), le juge et ses assesseurs désignent un secrétaire-greffier et un huissier. La loi du 30 germinal an V (19 avril 1797) organise l’élection aux postes vacants. Le 3e tour est réintroduit pour les élections le 28 pluviôse an VI (16 février 1798). La constitution de l’an VIII (art. 60) maintient l’élection des juges de paix (pour 3 ans). En l’an X, le juge de paix est choisi par le Premier Consul parmi deux citoyens proposés par l’assemblée de canton27 et nommé pour 10 ans. Le mode électif des magistrats a donc vécu, de même que leur indépendance puisque l’art. 81 de la Constitution de l’an X stipule que le ministre de la Justice « a sur les tribunaux, les justices de paix et les membres qui les composent, le droit de les surveiller et de les reprendre ». Par ailleurs, la réduction drastique du nombre des cantons (de 55 à 36) se traduit corrélativement par celle des justices de paix : on passe de 6428 à 36, la ville d’Évreux étant la seule à se retrouver à la tête de deux tribunaux, nord et sud.
29 25 ans à partir de septembre 1792, 30 ans de nouveau en l’an IV.
30 Henryon de Pansey, De la compétence du juge de paix, Paris, Barrois, an XIII.
31 Un ecclésiastique ne pouvait être juge dans les tribunaux de district.
13Les Constituants fixent quelques critères pour devenir juge de paix. Il faut être citoyen actif, éligible mais pas nécessairement électeur, avoir 30 ans29. Aucune formation juridique n’est exigée de lui, au contraire de ses homologues des tribunaux de district, pas plus qu’un costume ou un signe distinctif, pour celui qui doit être aussi un conciliateur proche du peuple, « l’ami, l’arbitre, le père bien plus que le juge, de ses concitoyens »30. Il peut être noble ou ecclésiastique31. Mais il ne peut cumuler la justice de paix avec d’autres fonctions judiciaires (au district et au tribunal criminel), ni exercer des mandats politiques : député, maire, officier municipal, procureur de la commune, président ou membre des directoires de district et de département, procureur syndic, procureur général syndic, commissaire du roi… Le Directoire ne paraît pas avoir pratiqué la même rigueur dans les interdits même s’il demeure des incompatibilités (tribunal criminel, fonctions politiques).
14Le juge de paix siège avec deux de ses « prud’hommes » et désigne lui-même son greffier, qui est inamovible (puis élu et de nouveau nommé). Il reçoit une indemnité qui varie selon la population de son ressort (600 livres dans les cantons de moins de 20 000 habitants). Il fixe le lieu et le jour de ses audiences. Celui de Thiberville décide que ce sera le lundi et le vendredi, aux halles. À Pont-de-l’Arche, on réutilise le prétoire du bailliage. L’audience peut avoir lieu en dehors du chef-lieu, notamment dans les cantons extra-muros. Pour Louviers rural, c’est à Acquigny et Montaure (domicile du juge); pour Routot, à Routot et Éturqueraye (où habite le magistrat)…
15La mise en place des nouvelles institutions judiciaires est rapide, d’autant qu’elle ne suscite pas de contestation quant à la localisation des sièges. Les anciennes juridictions royales et seigneuriales cessent leurs fonctions avant la fin de 1790 et les nouveaux tribunaux siègent aussitôt. Il n’y eut donc pas vacance de la justice, celle de la nation se substituant immédiatement à celle du roi dont elle reprend d’ailleurs les affaires.
32 Celle du tribunal criminel se déroule nettement plus tard, en septembre 1791, en même temps que l’é (...)
33 L’article 2 du chapitre V (Du pouvoir judiciaire) prévoit seulement que « la justice sera rendue pa (...)
34 Melvin Edelstein, op. cit., p. 181.
35 Chiffre communiqué par Melvin Edelstein dans son étude à paraître. Les participations les plus élev (...)
16Elle suit immédiatement celle des magistrats de district32 et commence le 25 octobre 1790 (Vernon ville) pour se terminer le 20 décembre (Ivry). Elle se déroule sur plusieurs jours devant les citoyens actifs du canton réunis en assemblées primaires33, divisées à l’occasion en plusieurs sections (trois à Pacy et Pont-de-l’Arche, deux à Broglie et Vernon rural…), ce qui alourdit les opérations. Le nombre des votants est très variable d’un canton à l’autre : 547 présents à Ivry, 443 à Thiberville, 150 à Bernay ville, 116 à Bernay rural… Pour les 13 cantons dont on connaît les chiffres, la participation électorale s’établit à 30,9%, avec un maximum de 52,8% à Ivry et un minimum de 14,3% à Bernay rural. L’élection des juges de paix n’a donc pas suscité un intérêt majeur dans l’Eure, contrairement à ce que constate Melvin Edelstein en Côte-d’Or où, pour 36 des 81 cantons, il trouve 61% de participants34, chiffre toutefois nettement plus élevé que la moyenne à laquelle il aboutit pour 30 départements : 43%35. Les résultats de l’Eure sont cependant à mettre en rapport avec ceux d’autres départements étudiés par Melvin Edelstein : 28% dans le Gard et la Meurthe, 29% dans l’Allier, 31% en Vendée, 33% dans le Nord… Et ils confirment le moindre intérêt des électeurs pour ce type d’élection, alors qu’ils avaient davantage voté pour les scrutins – politiques – du début de l’année 1790, ce qui indiquerait qu’ils commencent à se lasser de participer à des votes qui se succèdent à un rythme élevé.
17L’élection est moyennement disputée. Sur les 12 résultats connus, six juges sont élus au 1er tour, trois au 2e et trois au 3e. De Mordent est littéralement plébiscité à Vernon ville avec 187 voix sur 199, de même que Gauthier, qui présidait l’assemblée, à la Barre, avec 183 voix sur 264 mais Cheval n’est élu qu’au 3e tour à Bernay ville, avec seulement 86 voix sur 150. Au 2e tour, à Brionne, Dumanoir mène devant Tragin avec 142 voix contre 135, sur 439. Ce dernier, bénéficiant des voix dispersées, l’emporte facilement au scrutin suivant avec 251 voix sur 443. La dispersion est en effet caractéristique de ce type d’élection. À Montreuil, Miard de La Blardière gagne au 2e tour avec 190 voix sur 326, devant Bretteville (63), Legrand (29), Legris (16), Buschey des Noes (10), député aux États généraux et qui présidait pourtant la séance…
36 La garde nationale n’est constituée que « des citoyens actifs et de leurs enfants en état de porter (...)
18Des incidents éclatent en plusieurs endroits. À Pacy, où le corps électoral est divisé en trois sections, on décide de remettre le dépouillement au lendemain 26 octobre. Les 1re et 3e sections ouvrent les boîtes et donnent une large avance à Richard, greffier du bailliage : 176 voix dans la 1re qui correspond à la ville (8 voix à d’autres) et 153 dans la 3e (33 à un certain Gilbert). Mais la 2e section refuse de dépouiller, estimant que cela aurait dû être fait en commun. L’affaire n’est toujours pas réglée le 8 novembre. La 2e section finit par accepter de fournir ses résultats qui se traduisent par une dispersion totale des voix. Le vainqueur – Richard – est donc proclamé. À Vernon ville, où l’on craint des incidents, les consignes sont sévères : les citoyens doivent déposer cannes, bâtons et armes avant d’entrer en séance. Aucun bruit n’est toléré. Les scrutateurs ne peuvent écrire à la place des analphabètes. Il n’empêche : il fallut refaire l’élection des scrutateurs. À Vernon rural, on a d’abord élu Dubuisson, un électeur de Saint-Just qui a refusé (mais acceptera d’être assesseur), ce qui entraîne l’élection de Lebrun d’Heurgival qui avait prévenu qu’il n’accepterait pas s’il entrait au directoire du département, ce qui fut. Une nouvelle élection est organisée, le 26 décembre. Mais des citoyens passifs ayant participé au scrutin où on avait aussi fait voter des actifs et fils de citoyens actifs sous le prétexte qu’ils étaient inscrits sur les registres de la garde nationale36, il fallut recommencer. Dans la 1re section (106 votants), Lerémois, homme de loi et maire de Bizy, obtient 47 voix, Rozé, cultivateur de Saint-Marcel, 29, des Rivières 11… Dans la 2e (75 votants), Rozé l’emporte nettement avec 59 voix, contre 13 à Quimbel, 2 à Lerémois et 1 à Donat, avocat de Pacy. Le 2e tour mobilise davantage les électeurs : ils sont 236 dans la 1re section et 114 dans la seconde. Lerémois obtient respectivement 144 et 5 voix, Rozé 88 et 114, et est donc élu avec 202 voix contre 149 à Lerémois et quelques dizaines de voix dispersées. Le scrutin est annulé et une nouvelle élection organisée le 3 avril 1791, en présence de Rigault de Rochefort, administrateur du district et demeurant à Vernon. On craint des incidents qui ne se produisent pas. Tout au plus relève-t-on une dénonciation écrite contre « un homme de justice », dénonciation que l’assemblée refuse d’entendre. On peut penser qu’elle visait Lerémois. Rozé est élu facilement avec 106 et 91 voix dans les deux sections, sur 127 et 107 votants.
19La désignation des assesseurs se déroule en général sans problème, parce qu’on se met d’accord sur les noms et la procédure. La loi avait prévu qu’ils devaient être élus par l’assemblée générale. En fait, dans la grande majorité des cas, celle-ci se contente de ratifier les choix faits par les citoyens actifs de chaque commune. Ces désignations allongent considérablement les séances et ne passionnent pas des électeurs de moins en moins nombreux : 195 votants pour les assesseurs de Beaumont pour lesquels on vote d’abord, 111 pour ceux des Authieux, 83 pour ceux de Barquet… et 52 pour ceux de Beaumontel qui sont désignés en dernier.
20Les décès, démissions, incompatibilités et, surtout, les élections rythment le fonctionnement des justices de paix. Rappelons qu’il y eut des élections générales en 1790, 1792, en l’an IV et en l’an VI, et que des scrutins intermédiaires furent organisés pour combler les vacances. La situation est compliquée par le nombre élevé de postes et la quasi absence de documents portant sur les élections, ce qui a obligé à parcourir les dizaines de liasses de minutes ou plumitifs d’audiences pour repérer le nom des juges. De plus, les renseignements font partiellement défaut pour neuf cantons et totalement pour Écouis (où l’on ne connaît que les noms des juges en début et fin de période), soit en tout dix justices sur 64, ce qui laisse quand même la possibilité d’une étude basée sur 84% des cas et même davantage pour des informations partielles.
Tableau 1. Nombre de cantons ayant un ou plusieurs juges de paix pendant la Révolution
+ 5 juges
21Après l’élection de novembre 1790, la situation apparaît calme dans les deux années suivantes, 54 cantons ne comptant qu’un seul juge. Pendant la Convention et le Directoire, la situation est plus agitée mais les trois cinquièmes des cantons n’ont encore qu’un seul titulaire. Pour l’ensemble de la période et sur 57 cantons, 6 n’ont qu’un seul magistrat et 24 seulement deux. La durée des fonctions corrobore ce constat, les différences avec le tableau précédent pouvant provenir du fait que trois juges ont changé de canton. La durée moyenne s’établit à 3 ans et 5 mois mais il est préférable de mesurer plus précisément, ainsi que le fait le graphique suivant, où on a spécifié les seuils de 2, 3, 4, 5, 7 et 9 ans qui correspondent à des durées inter-élections : 2 ans (1790‑1792), 3 ans (1792-an IV), 4 ans (an IV-an VIII), ou à la totalisation de plusieurs périodes consécutives.
22Près de la moitié des juges (45%) ne restent que deux ans ou moins, ce qui indique une rotation importante mais 29% se maintiennent pendant cinq ans ou plus et sept restent les neuf ans. Et il ne faut pas oublier que les élections étaient fréquentes, qu’on pouvait mourir ou exercer d’autres fonctions, qu’on pouvait vouloir retrouver une vie habituelle, à moins que les circonstances politiques ne s’en mêlent.
37 Au 3e tour, avec 27 voix sur 47 votants. Il avait été devancé au 2e tour par un parent, Rabasse aîn (...)
23Pendant les deux premières années donc, les changements sont peu nombreux et la plupart des juges terminent leur mandat. Le décès d’Elon à Quillebeuf entraîne l’élection – difficile37 – de J. Fr. Rabasse, le 12 juin 1792. On peut penser que c’est également la mort qui entraîne le remplacement à Verneuil campagne, à partir de mai 1791, de Milard par Rotrou qui était son assesseur et qui lui succède, bien que prêtre. Rotrou ne reste qu’un an puisque c’est Villette Duval qui siège à partir de mai 1792. Que s’est-il passé à Saint-André où Jacques Jean Lhopital est là pour le premier procès de la journée du 10 novembre 1791 mais pas pour le deuxième qui est assuré par D. F. Duval qui lui succède? Plusieurs remplacements sont provoqués par la prise de nouvelles fonctions : à Évreux campagne, Hugau cède la place à Blanche lorsqu’il devient législateur, en octobre 1791; Borel abandonne la sienne puisqu’il est devenu président du directoire du district des Andelys en octobre 1791 (mais Boulloche, qui fut élu en 1792, n’a pu lui succéder à ce moment-là : il était lui-même vice-président du directoire); nommé commissaire national, G. P. Mirebeau (Verneuil ville) est remplacé par Villette le Hoult, son assesseur, en avril 1792… Pendant cette première période, qui correspond à la Constituante et à la Législative, le faible nombre de changements (sept au total), et pour des raisons justifiées, indique que l’institution se met en place sans rencontrer de difficultés particulières, malgré un climat politique alourdi.
38 Pour ce calcul, on a conservé le rapport aux citoyens actifs bien que le suffrage fût alors univers (...)
39 Melvin Edelstein, op. cit., p.183.
40 Chiffre communiqué par Melvin Edelstein, étude à paraître.
41 Id. note 38.
42 Membre de la municipalité d’Évreux en brumaire an IV, il est alors qualifié de fabricant.
24L’élection pour le renouvellement des juges de paix se déroule partout le même jour, le 25 novembre 1792. La participation électorale, déjà faible en 1790, s’effondre de presque la moitié : 16,8%38 pour 12 résultats contre 30,9. Cette chute est de même ampleur que celle constatée en Côte-d’Or où elle passe de 61 à 35%39 mais se maintient cependant à un niveau relativement élevé, contrairement à la Haute-Vienne où on passe de 65 à 17%40. L’élection des juges de paix n’intéresse plus qu’une petite minorité d’électeurs, guère plus nombreux à voter lors des élections politiques. Pourtant, un cas au moins dément ce désintérêt : lorsqu’en février 1793, il faut remplacer Osmont qui venait d’être réélu à Bourgtheroulde, 694 électeurs se présentent, soit 58% des citoyens actifs de 179041. Les réélections sont nombreuses (8 sur les 11 scrutins connus) et faciles, généralement au premier tour, alors que Lucas, Miard et Rabasse avaient dû attendre le troisième. Jacquelin (Bourg-Achard) doit patienter toutefois jusqu’au second tour pour éliminer, avec 89 voix contre 70, le sortant qui le talonnait au vote précédent (45 contre 46 sur 159 votants). À Saint-Georges-du-Vièvre, Grimpard, homme de loi, obtient 70 voix sur 139, Haron, le juge sortant 69. Le lendemain, Grimpard écrit pour se désister : il aurait accepté s’il avait pu choisir son greffier, ce qui est désormais contraire à la loi. Selon lui, Haron peut rester juge de paix mais ce dernier refuse pour raison de santé. Devant l’insistance des électeurs, il finit par accepter. Le scrutin est logiquement annulé et une nouvelle élection organisée le 24 février 1793. Haron est facilement élu avec 260 voix sur 309. L’examen des plumitifs et minutes d’audiences permet de retrouver la plupart des autres juges élus à ce moment là. Sur 59 cas renseignés, sont ainsi réélus 42 juges dont 26 resteront pendant toute la durée de la Convention, comme 12 des 17 nouveaux. Le taux de prolongation apparaît particulièrement important (75%). 18 juges sortants disparaissent, le plus souvent parce qu’ils occupent d’autres fonctions : Duthil (Étrépagny) est devenu juge au district. Mais quelques-uns sont battus : Jean Louis Buzot42, à Évreux ville, « n’a pas été continué dans ses fonctions à quelques voix près » et Couture est éliminé à Bourg-Achard, de même que N. Gardin (qui reviendra comme assesseur) à Thiberville. Pour les autres, on ignore s’ils ont perdu ou s’ils ont tout simplement décidé de ne pas se représenter, de faire autre chose ou de ne plus s’y consacrer pleinement. Bénard, juge à Pont-de-l’Arche, devient assesseur, comme Delerablée à Ivry et Lefebvre Saint-Hilaire à Gisors, ce dernier ajoutant la fonction d’administrateur du district des Andelys en septembre 1792. On remarque également quelques « promotions » : P. G. Gardin, ancien assesseur à Routot, est devenu juge, comme Durozay, ancien greffier, à Thiberville.
25Dans les mois et années qui suivent, on assiste à de nombreux changements. Une vingtaine de justices de paix sont concernées, au moins une fois, parfois davantage (trois juges se partagent la durée de la Convention à Bourgtheroulde, Broglie et Tillières, quatre à Pont-de-l’Arche). Certaines de ces mutations sont liées à des considérations politiques ou de compétence mais elles sont peu nombreuses (dix destitutions en tout). Plusieurs changent de tribunal ou deviennent membres des administrations révolutionnaires. D’autres sont sans doute décédés. On sait que Villette le Hoult et Bénard sont « indisposés » et « malades ». Et le premier est mort le 8 brumaire an IV. Combien ont démissionné, comme Levesque, le 7 juillet 1793, à Tillières? Une assemblée primaire est convoquée le 18 août et élit Guersant, le greffier, qui est là jusqu’au 11 floréal an III puis cède la place à Darius, avant de revenir en l’an IV. Sénécal, cultivateur de Bosc-Roger, est élu le 25 février 1793, à Bourgtheroulde, avec 374 voix sur 694. Il succède à Osmont qui venait pourtant d’être réélu et n’est pas décédé car on le retrouvera commissaire du pouvoir exécutif près l’administration municipale du canton et notable en l’an IX. Hugau, réélu après son mandat de député, s’absente lorsqu’il est nommé commissaire du district séant à Vernon en germinal an II mais il revient dès floréal. Réélu à Pont-Audemer ville, Castel abandonne le poste, car il est devenu juge au district, à son premier assesseur, Gressent, le 12 brumaire an II. Il reviendra en brumaire an IV. Enfin à Verneuil ville, N. P. Mirebeau, juge au district, remplace Villette le Hoult qui avait succédé à son frère aîné devenu commissaire du roi près le tribunal de district. À noter encore que deux des destitués reviennent avant la fin de la Convention, deux autres attendant le renouvellement de l’an IV. Le bilan sur ces trois années fait apparaître que 25 des réélus (sans le destitué Théribout) et 12 des nouveaux élus de 1792 sont encore présents en vendémiaire an IV, ce qui signifie que les deux tiers (57 cas connus) ont traversé sans encombre la période la plus agitée de la Révolution, ce qui montre une fois de plus une large continuité, d’autant qu’une partie des autres a pu être contraint par les aléas de la vie à se retirer.
43 Sur cette période, il est intéressant de consulter André Goudeau, Le département de l’Eure sous la (...)
44 Melvin Edelstein, op. cit., p. 183.
45 Chiffre communiqué par Melvin Edelstein, étude à paraître.
26Qu’en est-il pendant les quatre années du Directoire43? Une élection générale a lieu en brumaire an IV et en germinal an VI, des scrutins étant organisés entre-temps pour combler les vacances. Pour 58 cas recensés, les élections du début du Directoire reconduisent 34 sortants et ramènent 7 juges qui avaient abandonné temporairement leur fonction, été destitués ou qui changent de canton, ce qui ne laisse que 17 nouveaux, soit moins de 30%. La continuité est donc encore de mise, d’autant que 17 sont des élus de 1790. Cela peut s’expliquer par la qualité des juges en place et la tranquillité (relative) du département où la Terreur n’a guère régné. Toutefois plusieurs ont quitté leur fonction ou ont été contraints de le faire par les électeurs, à moins qu’ils n’occupent des responsabilités politiques : Blin et Bucaille, présidents des administrations municipales de Bourth et Breteuil, ont abandonné leur charge dès l’an IV et Goubert est président de l’administration centrale du département. On peut regretter de ne disposer que de quelques résultats chiffrés pour l’élection du 10 brumaire an IV (31 octobre 1795). « En la ci-devant église de Saint-Ouen de Pont-Audemer, sous la présidence du citoyen Bertrand Loisel, cultivateur en la commune de Saint-Mards-sur-Risle […] Le citoyen Robert François Leroy, cultivateur de Toutainville, a été élu à la majorité de soixante-dix-sept voix sur quatre-vingt-sept, ce qu’il a accepté ». Il succède à Regnard qui ne s’est pas représenté apparemment et est désigné comme premier assesseur de sa commune de Saint-Agnan. Cet exemple nous apprend par ailleurs qu’un paysan a été élu et que la fonction de juge de paix n’était donc pas encore réservée à des hommes de loi. À Verneuil, le procès-verbal indique que « Mirebeau le Jeune, ancien juge de paix », en fait le sortant, a obtenu 141 voix sur 198. Lemaître est réélu sans problème à Louviers ville, avec 116 voix sur 199. Mais il préfère aller à Canappeville où il a été aussi élu. Les Lovériens revotent donc, le lendemain, et élisent F. E. Langlois, sans grand enthousiasme, puisqu’ils ne sont que 85 à se déplacer (Langlois obtient 64 voix). Des assesseurs (Gressent…), des greffiers (trois en provenance des justices de paix, deux autres auprès des tribunaux de district) continuent d’accéder à la fonction, témoignage encore de la continuité évoquée et de la professionnalisation en marche. Notons au passage que la participation électorale s’est encore affaissée, tombant à moins de 14% pour les quelques résultats connus. Ce chiffre correspond à celui de la Côte-d’Or44 mais est le double de celui constaté pour la Haute-Vienne45.
27D’autres changements interviennent par la suite, du fait des élections d’abord. Auger, ancien maire et assesseur, est élu en germinal an V à Écos avec 48 voix sur 78 (c’est le seul résultat chiffré qu’on connaisse pour cette année-là). Pour le scrutin de germinal an VI, nous possédons des indications pour 27 sièges : 11 réélections et 16 nouveaux. Ces chiffres tendraient à prouver une importante mutation mais c’est oublier que la plupart des autres juges (39) sont en fonction avant et après le vote et qu’ils ont donc été reconduits. Quant aux remplacements, ils tiennent aux mêmes raisons que précédemment : des décès, des abandons de carrière (Damourette est inscrit comme marchand sur la liste des électeurs de l’an VI, Rabasse, de Montfort, comme notaire), des mandats politiques (président ou commissaire du directoire exécutif des administrations municipales, administrateur du département), la présidence du tribunal criminel, qu’occupe Hugau à partir de germinal an VI.
46 Ils figurent à ce titre dans la liste des notables rédigée alors mais d’autres peuvent ne pas y êtr (...)
28En l’an X, il reste encore au moins46 24 juges ayant exercé cette fonction, trois depuis 1790 et cinq depuis 1792. En l’an XII, 26 des juges « révolutionnaires », sur les 35 postes pourvus, sont encore là mais la désignation par le Premier Consul a commencé à faire sentir ses effets, même si la continuité perdure dans de nombreux cas.
29Le système judiciaire a radicalement changé. En est-il de même pour les hommes? La Révolution a simplifié la carte judiciaire, diminué fortement le nombre des tribunaux, ce qui entraîne ipso facto une baisse du nombre des juges. Tout le monde ne pouvait donc trouver une place au début de la Révolution.
47 Lucas de La Mare aux Ours, lieutenant général du bailliage, à Beaumont; Oursel, vicomte de Follevil (...)
48 Les officiers seigneuriaux sont peut-être un peu plus nombreux car nous n’avons dépouillé que 26 ha (...)
30Si les officiers sont nombreux à occuper des sièges dans les tribunaux de district (16 titulaires sur 30), il n’en est pas de même au niveau des justices de paix où le pourcentage de remploi des anciens magistrats apparaît nettement plus faible. Sur les 45 juges dont on connaît la qualité au moment de leur élection, ils ne sont que huit47 dans ce cas, dont deux venant d’une haute justice48. On peut ajouter Clouet des Perruches, ancien maire et donc juge de la ville de Nonancourt, dans son canton. Si l’on voulait au district des magistrats chevronnés, royaux plutôt que seigneuriaux, au niveau du canton, on était plus attaché à la proximité, à la notoriété, et les cahiers de doléances avaient fait état du rejet des anciens officiers seigneuriaux. Au total, les magistrats (et leurs auxiliaires) d’Ancien Régime occupent moins de 40 postes dans la nouvelle organisation judiciaire, alors qu’ils étaient environ 220 à exercer avant 1789, et ce chiffre représente moins d’un tiers des nouveaux postes. Le renouvellement est donc ample même s’il n’est pas total. D’aucuns ont pris leur retraite et pu vouloir profiter du capital procuré par le remboursement de leur office. Toutefois, certains magistrats d’Ancien Régime reviennent par la suite : Boulloche, bailli d’Andely, juge de paix aux Andelys en 1792, puis juge au tribunal de première instance du lieu; Houzard de La Poterie, lieutenant particulier au bailliage de Pont-de-l’Arche et bailli d’Acquigny, juge de paix de Pont-de-l’Arche, élu en brumaire an IV mais qui démissionne en prairial suivant avant de revenir en germinal an V, pour quelques mois. À noter qu’aucun des magistrats d’Ancien Régime n’a émigré.
49 13 avocats ou hommes de loi, 9 laboureurs, 8 anciens officiers, 6 notaires, 4 marchands ou négocian (...)
31Officiers ayant acheté une charge, les magistrats d’Ancien Régime étaient tous des hommes de loi, avocats en ou au parlement, ou auprès des sièges royaux où ils exerçaient. Ceux des tribunaux de district et du tribunal criminel sont juristes par obligation et, dans ce secteur, il n’y a donc pas de révolution. En revanche, la situation diffère pour les juges de paix pour lesquels aucune compétence juridique n’était exigée. Pour 1790, on connaît la qualité ou la profession de 45 d’entre eux49, soit près des trois quarts des 62 juges repérés.
50 AD Eure, 310 L 1.
32Près des deux tiers (62%) ont une formation juridique mais les laboureurs (20%) sont largement représentés et on peut raisonnablement penser qu’il y en a d’autres (comme Tache à Fontaine-sous-Jouy, qui habite Dardez et dont un parent, administrateur du district d’Évreux, est laboureur dans le village voisin de Gauciel). Les marchands et négociants ne sont que quatre. Deux militaires sont élus : l’ancien capitaine de La Boullaye et le colonel Hugau. Roturier et donc officier de fortune, ce dernier a participé à la guerre d’Amérique, obtenu la croix de Saint-Louis et commande en second la garde nationale d’Évreux en juillet 1789. Les classes populaires sont absentes en raison du cens électoral exigé. Les assesseurs des juges de paix appartiennent aux milieux dominants des cantons : marchands, laboureurs, parfois hommes de loi, ecclésiastiques aussi. Les greffiers paraissent avoir davantage de compétences juridiques. Plusieurs sont notaires, hommes de loi, anciens greffiers… Il semble que les battus des élections soient issus des mêmes groupes sociaux. Les nobles n’ont pas fait l’objet d’un ostracisme particulier, deux d’entre eux ayant obtenu un poste : de Mordent à Vernon et La Boullaye à Sainte-Colombe-la-Campagne. Lefebvre Saint-Hilaire, auditeur à la cour des comptes de Rouen, est parfois qualifié d’écuyer. Reprenant une phraséologie caractéristique de l’Ancien Régime, le discours inaugural de Mordent a dû surprendre : « Nous, Armand François Louis de Mordent, premier Électeur de la ville de Vernon au département de l’Eure et juge de paix de ladite ville, à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut, savoir faisant que sur les bons témoignages… »50.
33Deux remarques pour finir : ces premiers juges de paix sont légèrement plus jeunes (41 ans) que les autres magistrats (42 ans) et que les officiers en fonction à la même époque (45 ans); élus suppléants au tribunal de leur district, Castel, Lemaître et Oursel, sont ensuite désignés comme juges de paix dans leur ville respective (Pont-Audemer, Louviers et Bernay), ce qui ne les empêche pas de garder leur autre fonction.
51 18 anciens officiers, 18 hommes de loi ou avocats, 13 laboureurs, 6 notaires, 4 marchands ou négoci (...)
34Sur l’ensemble de la période révolutionnaire, on connaît la profession, à leur entrée en fonction, de 65 juges51 sur 169, ce qui ne représente que 38% des cas et c’est bien regrettable, d’autant que les chiffres s’appuient pour 70% sur les premiers juges de 1790.
52 Élu juge au district de Verneuil en 1790, réélu en 1792, P. N. Mirebeau est nommé juge de paix en f (...)
35On note cependant des évolutions : les anciens officiers, qui ne représentaient qu’un sixième des juges, en sont maintenant à 28%, égalant les hommes de loi et avocats. Avec les notaires et l’auditeur de la chambre des comptes, les juristes de formation l’emportent nettement, atteignant les deux tiers. Il est symptomatique que les 8 élus ou réélus de 1792 dont on connaît la qualité soient tous des juristes. Les autres professions n’ont pratiquement pas bougé, les agriculteurs restant au cinquième des postes. Cette professionnalisation est renforcée par le fait que beaucoup de juges des débuts restent en place pendant de nombreuses années, abandonnant tout ou partie de leur ancienne activité, que des assesseurs et greffiers accèdent à la fonction. Témoigne encore de ce fait la carrière judiciaire de certains qui passent de la justice de paix aux tribunaux de rang plus élevé, mais comme le chemin inverse est aussi vrai52, on ne peut en conclure qu’il s’agit d’une promotion ou d’une volonté carriériste. Lebrun d’Heurgival échoue comme candidat aux 3e et 4e postes de juge au tribunal de district d’Évreux puis au 5e à celui de Louviers. Il aurait pu se consoler avec sa désignation comme juge de paix de Vernon rural, mais il préfère siéger au directoire du département. En septembre 1791, il est élu accusateur public du tribunal criminel dont le président est François Buzot. Il n’y reste qu’un an. Il se fait élire à Vernon campagne en brumaire an IV mais se retire au bout de six mois. On le retrouve commissaire du gouvernement auprès du tribunal de première instance des Andelys sous le Consulat et l’Empire. Plusieurs ont occupé, avant ou après leur justice de paix, des fonctions de juge titulaire au district (Le Boullenger, Guesnier des Bordeaux et Duthil aux Andelys, Vattier à Bernay, Dor à Évreux, Castel et Jouveaux à Pont-Audemer, P. N. Mirebeau à Verneuil), d’autres se contentant d’une suppléance. G. P. Mirebeau quitte son poste de Verneuil ville pour devenir commissaire du gouvernement, nommé, auprès du tribunal du district. Castel, Durosay, Duthil et G. P. Mirebeau sont titulaires au tribunal civil où ils seront rejoints en l’an V par Miard de La Blardière, Dor et Vattier étant suppléants. Plusieurs continuent leur carrière dans les tribunaux de première instance créés par le Consulat : Vattier préside celui de Bernay où Duval et Miard de La Blardière sont suppléants, Oursel commissaire du gouvernement; Boulloche, Castel et Durosay sont titulaires respectivement aux Andelys, à Pont-Audemer et à Louviers. Richard (Pacy) est juge au tribunal criminel présidé par Dupont (de l’Eure). En supprimant l’élection, Bonaparte ne fait qu’accentuer une professionnalisation des juges de paix déjà engagée, tout en les plaçant davantage dans la dépendance du pouvoir politique.
53 Pascale Bréemersch, op. cit., p. 299‑300.
54 Cf. étude à paraître de Melvin Edelstein.
55 Anne Rolland-Boulestreau, op. cit, p. 22.
56 Melvin Edelstein, op. cit., p. 185‑186.
36Ce tableau socioprofessionnel des juges de paix de l’Eure mériterait d’être comparé à ce qu’on constate ailleurs mais les études sont souvent lacunaires ou trop partielles. Pascale Bréemersch53 cite les professions des juges qui se succèdent à Montreuil (Pas-de-Calais) entre 1790 et 1802 : notaire, notaire, avocat, ancien greffier du bailliage et ancien gendarme de la garde du roi, frère d’un avocat, donc très majoritairement des hommes de loi, comme à Paris, Agen, Auxerre, dans l’Yonne, l’Hérault, le Morbihan54…, contrairement à la Vendée et au Finistère. Anne Rolland-Boulestreau, qui avoue qu’« on sait peu de choses sur les premiers juges choletais », estime qu’« ils appartiennent avant tout à des catégories de marchands ou d’artisans […]. Un seul est, semble-t-il, en lien avec le monde judiciaire de la fin d’Ancien Régime »55. Pour le Finistère, Melvin Edelstein note que la paysannerie domine nettement la basoche mais c’est une exception, dit-il. En Côte-d’Or56, où il a pu relever la profession de plus de deux tiers des juges de paix élus en 1790, 1792 et en l’an IV, le monde juridique arrive en tête mais son poids diminue au fil des ans : de plus d’un tiers en 1790, il tombe à un cinquième en 1792 (dans le district de Dijon, les cultivateurs devancent même les juristes – huit contre quatre) mais remonte à 29% en l’an IV. L’Eure suivrait donc plutôt le modèle le plus fréquent, marqué par une domination des hommes de loi, tout en faisant une place aux laboureurs et aux marchands dans les cantons ruraux, les villes choisissant systématiquement des avocats.
37On ne peut considérer de la même façon les responsabilités administratives d’Ancien Régime avec les fonctions électives des débuts de la Révolution qui, par ailleurs, institue des catégories particulières de citoyens : passifs, actifs, éligibles, électeurs. Des magistrats-officiers cumulaient les fonctions judiciaires avec d’autres postes. La Révolution limite ces cumuls sans les supprimer. Mais quelle fut la place des anciens et des nouveaux juges dans la structure politique nouvelle?
38Le premier grade d’accès à la notabilité politique est la désignation comme électeur par ses concitoyens, à condition aussi de remplir certaines conditions de fortune, sauf en 1792.
Nombre de juges de paix électeurs
1790 : 39
1791 : 40
1792 : 28
an VI : 35
an VII : 17
57 Environ 600 électeurs en 1790, 1791 et 1792, 300 seulement en l’an VI et l’an VII.
39Les futurs juges de paix, y compris d’anciens officiers (Oursel, Boulloche…), bénéficient de la confiance de leurs concitoyens qui les désignent massivement comme électeurs. C’est particulièrement vrai en l’an VI où ils représentent plus de 10% du corps électoral57. Cela l’était aussi largement en 1790 et 1791 (où ils représentaient 6 à 7% des électeurs) et les nouveaux juges conserveront ce soutien tout au long de la Révolution. Ainsi, Dupuis (Grossœuvre) et Jouveaux (Cormeilles) sont présents aux cinq dates, Blin (Bourth), Bucaille (Breteuil), Delerablée (Ivry) et Juin (Harcourt) quatre fois. Mais la tendance générale – qui peut avoir des causes non politiques – est à la baisse. Le scrutin de l’an VII semble toutefois faire exception : la baisse sensible du nombre des juges de paix-électeurs est-elle liée à la poussée néo-jacobine de cette année-là qui aurait rejeté certains magistrats ou faut-il simplement y voir une séparation plus forte des fonctions politique et judiciaire?
Nombre de juges de paix élus en 1790 et restés électeurs pendant la Révolution
1790 : 26
1791 : 23
1792 : 17
an VI : 14
an VII : 6
58 Gautier à Thevray, Tragin à Saint-Pierre-de-Salerne, Fréminot à Bazoques…
40C’est tout aussi naturellement que plusieurs futurs magistrats sont élus au début de 1790 officier municipal (un) ou maire (cinq)58, mandats qu’ils devront abandonner, et qu’en juin suivant cinq sont désignés administrateurs de district et trois au département.
41La tendance continue dans les années suivantes. Au total, sur l’ensemble de la période, sous réserve de quelques oublis dus à la mauvaise information sur les administrations de district et de département sous la Convention et sur les administrations municipales du Directoire, on compte :
59 14 autres le deviendront ou le redeviendront au début du Consulat : Delu des Martines (Écos), Dor ( (...)
60 Assassiné le 24 juin 1797, en sortant d’un dîner chez le duc de Bouillon et alors qu’il venait d’ab (...)
5 maires59, un officier municipal, deux administrateurs municipaux, un procureur de la commune.Au moins 5 présidents d’administration municipale de canton et deux commissaires du directoire exécutif auprès d’elles.6 administrateurs de district en 1790, 1 en 1791, 3 en 1792 et un procureur syndic; dont, en 1790, deux présidents (Hugau à Évreux et Leroux à Pont-Audemer) et un vice-président, et, en 1791, un autre président (Borel aux Andelys).6 administrateurs du département en 1790, 10 en 1791, 13 en 1792, 7 nommés en germinal an III.Le président de l’administration centrale du département, Goubert60 en l’an IV et deux membres de celle-ci en l’an VII.Un député à la Législative, Hugau.
61 Il deviendra par la suite commandant de la garde nationale des Andelys, membre (nommé) du directoir (...)
42Certains ont pu jouer un rôle important, comme Hugau et Goubert. Dulong, juge de paix du Neubourg de novembre 1790 à germinal an VII, est aussi administrateur du district de Louviers de 1790 à 1791, administrateur du département de 1791 à 1793 et de germinal à prairial an VII, puis en l’an VIII. Juin est juge de paix d’Harcourt en 1790, réélu en 1792 et en l’an IV; électeur en 1790, 1791, 1792 et 1798; administrateur du département en 1790, réélu en 1792, il est battu en germinal an VI à ce poste mais reste commissaire (nommé) du directoire exécutif près l’administration municipale du canton; Bonaparte en fera un conseiller général. La loi stipulait des interdictions de cumul entre fonctions judiciaires et politiques, ce qui oblige plusieurs juges à abandonner leur mandat politique (ou celui de juge). Les juges démissionnèrent de leur poste de maire et les deux présidents de district de leur présidence, tout en restant administrateurs. Jean-Pierre Borel, élu président du district des Andelys en octobre 1791, laissa la justice de paix de la ville des Andelys61. Plusieurs juges pressentis pour devenir président d’administration municipale refusèrent (Durosay à Thiberville, Duthil à Étrépagny, Poupion à La Barre) mais la plupart acceptèrent et cédèrent leur poste de juge (Blin, Bucaille, Greslebin…).
43Une carrière politique nationale s’est ouverte pour un seul juge de paix, Hugau, élu 7e député (sur 11) à la Législative, alors que plusieurs magistrats de district ou du tribunal criminel sont devenus députés (François Buzot, Duroy…). Lebrun d’Heurgival doit se contenter d’être 2e suppléant à la Législative et de Mordent 4e et dernier suppléant à la Convention. Ils ne siègeront pas. En germinal an V, Goubert est battu comme Ancien puis comme Cinq-Cents, ne recueillant que 25 et 13 voix sur près de 300.
62 On la connaît pour les juges de paix Nicolas à Beaumesnil, Cheval à Bernay, Le Boullenger à Évreux (...)
44Au bout du compte, que faut-il pour devenir juge de paix? Connaître le droit, sûrement, mais nombreux sont ceux qui ne sont pas gradués ou avocats. S’engager politiquement? Incontestablement et il serait intéressant de connaître la participation éventuelle aux activités des sociétés populaires62 ou des comités de surveillance. À moins que ce ne soit l’inverse : être juge est aussi une position politique et entraîne d’autres responsabilités, proprement politiques celles-là. Est-ce cet engagement qui fait des magistrats ou l’exercice de la justice qui fait des politiques? Il est aussi vrai que les juges sont alors élus, comme les politiques, et souvent par les mêmes instances, au même moment. N’oublions pas les qualités individuelles, la notoriété et les relations amicales ou familiales. Si la législation interdit les parentés au sein des tribunaux de district, elle laisse les membres d’une même famille occuper plusieurs postes. Ainsi, des Buzot : François, avocat, député aux États généraux, président du tribunal de district de Louviers puis du tribunal criminel; Jean Louis, conseiller au présidial d’Évreux, premier suppléant au tribunal de district du chef-lieu; Jean Pierre, juge de paix d’Évreux ville; Charlemagne, greffier de tous les sièges d’Évreux, notable dans la municipalité du chef-lieu, remplacera Hugau en l’an VI comme juge de paix à Évreux campagne mais ne restera que six mois. À Verneuil, les Villette et les Mirebeau, qui sont apparentés, occupent plusieurs postes politiques et judicaires, où ils se succéderont à l’occasion.
45Cette reconnaissance politique se poursuit sous le Consulat, avec le maintien d’une bonne partie des juges et l’accès à la notabilité. La liste des notables de l’an X fait la part belle aux magistrats dont tous les membres des tribunaux d’appel, criminel et d’instance sont de droit, comme les députés et les conseillers généraux. Or ils sont 58 dans ce cas sur les 134 ainsi désignés. Onze de ces membres de droit sont d’anciens juges de paix, comme Hugau (qui a repris du service militaire), Juin (conseiller général) ou neuf autres magistrats. Parmi les 781 élus, figurent 24 juges de paix en place (dont un seul n’était pas là en l’an VIII) sur une possibilité de 64, la carte judiciaire n’ayant pas encore été retouchée. Surtout, on compte en plus 27 anciens, devenus maires, conseillers d’arrondissement… C’est dire si la justice de paix s’accompagne bien de la notabilité politique. En revanche, elle ne semble pas avoir apporté la fortune. Ils ne sont que 12 parmi les 600 contribuables les plus imposés en l’an XIII, avec des impôts compris entre 500 et 1 629 F, à l’exception de Lefebvre Saint-Hilaire (en 41e position avec 4 288 F), qui était déjà riche avant la Révolution. De même, ces juges n’ont-ils guère profité des ventes de biens nationaux, si ce n’est à leur niveau de fortune qui leur permettait des achats de quelques hectares, voire de quelques dizaines.
Les aléas de la carrière
46Les juges sont en prise directe avec les événements de la vie courante qui les amènent à intervenir. Ils doivent aussi veiller à l’ordre public, souvent troublé par des manifestations, particulièrement nombreuses en matière de subsistances. Ils se trouvent donc en première ligne lors de ces émeutes, comme lors des marques d’hostilité au régime. Ces juges, qui sont aussi des politiques, font l’objet de marques de défiance, voire d’hostilité. Impliqués dans l’exercice du pouvoir, ils font l’objet d’une surveillance de la part des autorités révolutionnaires, des sociétés populaires et des comités de surveillance. Enfin, les événements nationaux ne pouvaient manquer d’avoir des incidences sur le fonctionnement et le personnel du système judiciaire, intimement lié à la vie politique par l’élection de ses membres et leur participation à l’exercice du pouvoir, surtout lorsque celui-ci est confronté à des difficultés qu’il résout à l’occasion par la force, par la Terreur ou le coup d’État. Sans compter que les ambitions personnelles peuvent intervenir. Trois grandes crises se détachent dans le département de l’Eure : l’agitation du printemps 1792, la révolte fédéraliste et les troubles du printemps de l’an III. Celles du Directoire ne semblent pas avoir eu d’incidence locale.
47La première ne laisse que peu de traces. Les manifestations favorables à la taxation entraînent une répression à laquelle participent les juges de paix des zones concernées. Des condamnations sont prononcées et plusieurs maires destitués dans le Pays d’Ouche.
48Plus grave est le mouvement fédéraliste qui compte ici de puissants soutiens, mais est écrasé après la bataille de Brécourt (juillet 1793). Buzot s’enfuit et se suicide au printemps 1794. Cela n’empêche pas l’agitation de continuer. Le 17 août 1793, le juge de paix d’Évreux se rend à la Poissonnerie sur la porte de laquelle un placard favorable à Buzot et critiquant « l’infâme Convention » est en partie déchiré. Plusieurs individus sont arrêtés et emprisonnés, comme Letellier, ancien maire d’Évreux et ami de Buzot, dont le juge de paix d’Évreux dresse le certificat de décès après son suicide. Des municipalités sont sanctionnées, à Évreux, Louviers, Pont-de-l’Arche, Gaillon…, de même que le tribunal criminel (que présidait Buzot) et des tribunaux de district. Des administrateurs de district sont destitués ainsi que plusieurs administrateurs du département, Dulong et Delaroche, notamment. Ce dernier est également suspendu de ses fonctions de juge de paix de Pont-de-l’Arche, ce qui est aussi le cas de Mutel à Évreux ville, mais pas de Dulong (Le Neubourg) qui s’est rétracté dès le 12 juillet, ce qui n’a cependant pas sauvé son poste au département.
63 Il est malmené à Louviers et Évreux où il reçoit même des pierres.
49Les émeutes de la faim du printemps de l’an III et les manifestations63 qu’essuie le représentant en mission Bernier amènent celui-ci à sévir. Il nomme une nouvelle administration du département où l’on retrouve des juges anciens ou présents (Lebrun, Hugau, J. L. Duval, Lefebvre Saint-Hilaire…). Mais, devant les défections, il doit la compléter. Le 2 prairial an III (21 mai 1795), il désigne ainsi Le Pelletier de Longuemare, juge de paix des Andelys, et Daviel, ancien juge de La Barre. Goubert, juge de paix d’Écos, est nommé agent national près le district des Andelys et donc remplacé (par Delu des Martines, l’un de ses assesseurs). Le député installe aussi le tribunal du district d’Évreux. Un seul juge de paix semble avoir été victime des événements du printemps de l’an III : Langlois, de Pont-de-l’Arche, destitué le 26 germinal (15 avril 1795), est remplacé par Bénard qui, malade, ne siégera pas. Toutes ces nominations, en dehors de la volonté de se débarrasser des Jacobins ayant servi sous la Terreur, montrent une volonté incontestable de réhabilitation des victimes de l’an II, qui fait la part belle aux modérés et aux partisans des Girondins.
64 Liées sans doute au fait qu’il ait été arrêté le 18 germinal an II (7 avril 1794) et inculpé offici (...)
50Il serait intéressant de savoir pourquoi d’autres juges ont été suspendus. Les quelques exemples qui suivent ne paraissent pas très probants dans la mesure où ils n’apparaissent pas directement liés à une crise particulière. Théribout (Conches) est déchu de ses fonctions dès le 16 avril 1793 par le directoire du district d’Évreux et remplacé par Ambroise Lebrun, cultivateur de Ferrières-Haut-Clocher. Il est arrêté mais libéré par le comité de sûreté le 11 fructidor an II (28 août 1794) et le représentant en mission Bernier le rétablit dans ses fonctions le 7 germinal an III (27 mars 1795), son successeur redevenant son assesseur. Cette destitution d’avril 1793 est antérieure à la crise fédéraliste à laquelle on peut difficilement la relier. J. L. Duval, administrateur du département et juge de paix de Broglie, « a perdu la confiance de ses concitoyens et a été destitué par le représentant du peuple ». Il est suspendu de son premier mandat en mars 1793 et du second en brumaire an II par le représentant en mission. On lui reproche d’avoir facilité l’évasion de Chanu du Tilleul qui a ensuite émigré. Il sera arrêté par le comité de surveillance et les scellés apposés sur ses papiers. Ses quatre assesseurs sont également démis, de même que le greffier. Le 24 brumaire an II (14 novembre 1793), les quatre officiers assesseurs qui jugent en ses lieu et place déclarent le faire « pour la déchéance du juge de paix dudit canton et de ce que deux assesseurs du chef-lieu sont maintenant détenus dans les maisons d’arrêt du district et que les deux autres étant frères ont refusé de recevoir la délibération suivante ainsi qu’il nous a été délivré ». Ils nomment aussi un greffier provisoire, l’autre « étant absent depuis très longtemps ». Le 3 décembre 1793, la Convention suspend Gosselin, juge de paix de Rugles, pour « avoir sollicité plusieurs citoyens ». Il est écroué à la maison d’arrêt d’Évreux le 25 pluviôse an II (13 février 1794), ce qui ne l’empêchera pas d’être réélu en brumaire an IV et d’être encore là en l’an XII. À Bourg-Achard, le juge Jacquelin est destitué par le représentant en mission Siblot, le 22 floréal an II (11 mai 1794), non pas pour ses positions politiques, mais pour illégalité. Il est remplacé par Sagant qui, lors de l’élection de Jacquelin, le 25 novembre 1792, avait demandé sans succès que les gendarmes en uniforme ne puissent voter. Jacquelin est rétabli dans ses fonctions à la fin de germinal an III, Sagant ayant été confronté à des émeutes pendant l’hiver. Pourquoi Nicolas dit Bonnant, de Beaumesnil, est-il suspendu le 22 brumaire an III (12 novembre 1794)? Membre de la société populaire, était-il un « dangereux terroriste »? Et ce sont des motifs d’absence ou d’incompétence qui sont avancés pour les deux cas suivants. Le 6 germinal an III (26 mars 1795), Donat, homme de loi, agent national près la municipalité de Vernon, est nommé juge de paix de la ville par le représentant Bernier. Il remplace de Mordent qui « a fait de fréquentes et longues absences64, que depuis plus d’un an la justice de paix a été administrée presque toujours par le premier assesseur, considérant que dans les circonstances actuelles chaque fonctionnaire doit rester à poste fixe, que surtout cette obligation s’étend sur les juges de paix dont les fonctions contribuent essentiellement à la tranquillité publique, à la sûreté des citoyens […], considérant d’ailleurs que le citoyen Mordent a l’expectative d’être membre de la Convention nationale à laquelle il a été nommé député suppléant ». D. F. Duval, juge à Saint-André, pourtant réélu en novembre 1792, est suspendu le 11 germinal an III (31 mars 1795) par Bernier qui a pris des renseignements sur lui. « Considérant qu’il n’a pas les connaissances nécessaires pour ses fonctions », il arrête qu’il ne sera pas renouvelé. Il est donc remplacé par Greslebin jusqu’à la fin de l’an III. Duval redevient juge en l’an IV, après élection, et l’est au moins jusqu’en l’an XII.
51Par la suite, sous le Directoire, il y eut aussi des destitutions, liées aux changements politiques consacrés par les coups d’État de Fructidor (4 septembre 1797), Floréal (mai 1798) et Prairial (juin 1799). Mais elles ne frappèrent apparemment que le personnel politique. L’ancien juge du Neubourg, Dulong est démis du poste d’administrateur du département qu’il n’occupait que depuis deux mois, en prairial an VII. Il le retrouvera au début de l’an VIII après la destitution de l’administration départementale jugée trop républicaine.
52Le transfert de la souveraineté du roi à la Nation ne pouvait qu’avoir des incidences profondes dans le domaine de la justice. Force est pourtant de constater que, s’il y a bien rupture avec l’ancien système, le passage de la vénalité des offices à l’élection ne s’est pas accompagné d’un changement total des hommes. Dans les tribunaux de district, où l’exigence de professionnels était inscrite dans la loi, on retrouve souvent les magistrats de l’Ancien Régime, à côté desquels on voit toutefois apparaître des avocats jusque-là exclus des fonctions de juge. Il y a donc bien renouvellement, au moins partiel à ce niveau. Des officiers éliminés à ce moment-là reviendront à l’occasion par la suite. La rupture est plus nette dans les justices de paix où les officiers royaux ou seigneuriaux n’apparaissent guère. Les hommes de loi l’emportent nettement dans ce type de juridiction mais les autres catégories sociales (laboureurs, marchands…) sont également représentées, témoignage de la volonté des électeurs d’avoir des juges certes compétents mais qui leur soient proches. Et cela explique aussi que les élections, moment éminemment politique, furent le plus souvent disputées. Et suivies, au moins au début, par un public qui attachait de l’importance à la désignation des juges et cela malgré la multiplication des scrutins. Les juges « révolutionnaires » sont aussi des notables politiques, des maires, des administrateurs de district ou de département. La fonction judiciaire valorise la fonction politique mais peut aussi aider à faire une carrière politique. Finalement, et malgré les événements ou les difficultés, à l’occasion matérielles, d’exercice du métier, on constate une assez grande continuité, la plupart des juges étant reconduits, ce qui aboutit de fait à une professionnalisation du corps judiciaire qui traverse sans trop d’encombre dans ce département la décennie révolutionnaire et prolonge même son activité au-delà.
Bréemersch Pascale, « Justice, juges de paix et ordre public dans les cantons de Fressin et de Montreuil (Pas-de-Calais) », Jacques Bernet, Jean-Pierre Jessenne, Hervé Leuwers (éd.), Du Directoire au Consulat : 1. Le lien politique local dans la Grande Nation, Lille, Centre de Recherche sur l’Histoire de l’Europe du Nord-Ouest (Lille 3), 1999, p. 289‑305.
Edelstein Melvin, « Le bonheur est dans la conciliation : les élections des juges de paix en Côte-d’Or (automne 1790‑10 brumaire an IV) », Le bonheur est une idée neuve, Hommage à Jean Bart, Dijon, Publ. du Centre Georges Chevrier, 2000, p. 179‑187.
Farcy Jean-Claude, L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, Paris, PUF, 2001.
Fischler Albert, La justice de paix et les juges de paix en Seine-et-Marne pendant la Révolution et l’Empire, 1790‑1815, 1975.
Garnot Benoît, Justice et société en France aux xvie, xviie et xviiie siècles, Paris, Synthèse Histoire, Ophrys, 2000.
Garnot Benoît (dir.), La justice et l’histoire, Sources judiciaires à l’époque moderne (xvie, xviie et xviiie siècles), Bréal, Sources d’Histoire, 2006.
Humbert-Convain Sylvie, « Les juges de paix du Nord, garants des lois et règlement municipaux », Jacques Bernet, Jean-Pierre Jessenne, Hervé Leuwers (éd.), Du Directoire au Consulat : 1. Le lien politique local dans la Grande Nation, Lille, Centre de Recherche sur l’Histoire de l’Europe du Nord-Ouest (Lille 3), 1999, p. 233‑243.
Métairie Guillaume, Le monde des juges de paix de Paris (1790‑1838), Paris, Éd. Loysel, 1994.
Petit Jacques-Guy (éd.), Une justice de proximité : la justice de paix (1790‑1958), Paris, PUF, 2003.
Rolland-Boulestreau Anne, « La justice de paix en Vendée militaire, 1790-début du xixe siècle : Une institution judiciaire prise dans les tourments de la guerre de Vendée », AHRF, no 335, janvier-mars 2004, p. 19‑36.
Royer Jean-Pierre, Histoire de la justice en France de la monarchie absolue à la république, Paris, PUF, 1995.
Uzureau François (chanoine), « Les juges de paix du département en 1791 », Anjou historique, 1905, p. 198‑199.
2 Cité par Marc Bouloiseau et Bernard Chéronnet, Cahiers de doléances du Tiers état du bailliage de Gisors pour les États généraux de 1789, Paris, Bibl. nat., 1971.
5 Cité par Pierre Goubert et Michel Denis, 1789, Les Français ont la parole, Paris, coll. Archives, Julliard, 1964, p. 201.
6 Pierre Goubert et Daniel Roche, Les Français et l’Ancien Régime, t. 1 : La société et l’État, Paris, Armand Colin, 1996, p. 275.
8 Hervé Leuwers, « Élire les juges, L’exemple des juges des tribunaux de district du Nord et du Pas-de-Calais (1790‑1792) », dans La Révolution française, Idéaux, Singularités, Influences, PUG, Grenoble, 2002, p. 303‑317.
9 Jean-Paul Rothiot, « De l’officier au juge nommé : itinéraires de gens de justice vosgiens (1750‑1800) », Annales de l’Est, no 2, 1998, p. 411‑439.
10 François Uzureau (chanoine), « Les juges de paix du département en 1791 », Anjou historique, 1905, p. 198‑199.
11 Anne Rolland-Boulestreau, « La justice de paix en Vendée militaire, 1790-début du xixe siècle : Une institution judiciaire prise dans les tourments de la guerre de Vendée », AHRF, no 335, janvier-mars 2004, p. 19‑36.
12 Pascale Bréemersch, « Justice, juges de paix et ordre public dans les cantons de Fressin et de Montreuil (Pas-de-Calais) », Jacques Bernet, Jean-Pierre Jessenne, Hervé Leuwers (éd.), Du Directoire au Consulat : 1. Le lien politique local dans la Grande Nation, Lille, Centre de Recherche sur l’Histoire de l’Europe du Nord-Ouest (Lille 3), 1999, p. 289‑305.
13 Sylvie Humbert-Convain, « Les juges de paix du Nord, garants des lois et règlement municipaux », Jacques Bernet, Jean-Pierre Jessenne, Hervé Leuwers (éd.), op. cit., p. 233- 243.
14 Comme de nombreux mémoires de maîtrise sur la régulation sociale et Claude Coquard et Claudine Durand-Coquard, Société rurale et justice de paix, deux cantons de l’Allier en Révolution, Clermont-Ferrand, Pr. Univ. Blaise Pascal, 2001.
15 Melvin Edelstein, « Le bonheur est dans la conciliation : les élections des juges de paix en Côte-d’Or (automne 1790‑10 brumaire an IV) », Le bonheur est une idée neuve, Hommage à Jean Bart, Dijon, Publ. du Centre Georges Chevrier, 2000, p. 179‑187.
16 Renseignements aimablement communiqués par Melvin Edelstein qui achève un ouvrage sur les élections de l’époque révolutionnaire (The French Revolution and the Birth of Democratic Elections) et consacre le chapitre VIII à celles des juges de paix entre 1790 et l’an IV.
17 Des juges nouveaux pour une justice nouvelle? Les gens de justice de l’Ancien Régime à la Révolution, Communication au 131e Congrès du CTHS, Grenoble, avril 2008, non parue. « Des juges en Révolution : les magistrats de l’Eure de 1790 à 1795 », Justice et gens de justice en Normandie, Actes des Congrès de la Fédération des Soc. hist. et arch. de Normandie, vol. 12, Condé-sur-Noireau, 2007, p. 93‑106.
28 64 justices de paix pour 55 cantons, les villes d’Évreux, Les Andelys, Bernay, Gisors, Louviers, Pont-Audemer, Verneuil et Vernon ayant un juge spécifique intra-muros en plus de celui du canton extra-muros, et un deuxième tribunal est créé dans le canton de Saint-Georges-du-Vièvre, à Lieurey, devenu chef-lieu de canton au début de 1791.
32 Celle du tribunal criminel se déroule nettement plus tard, en septembre 1791, en même temps que l’élection à la Législative.
33 L’article 2 du chapitre V (Du pouvoir judiciaire) prévoit seulement que « la justice sera rendue par des juges élus à temps par le peuple », en fait les citoyens actifs définis dans l’art. 2 de la section II (Assemblées primaires. Nomination des électeurs) du chapitre premier du titre III (Des pouvoirs publics).
35 Chiffre communiqué par Melvin Edelstein dans son étude à paraître. Les participations les plus élevées sont en Dordogne (59%), Hautes-Pyrénées (62%) Haute-Vienne (65%) et Bas-Rhin (75%).
36 La garde nationale n’est constituée que « des citoyens actifs et de leurs enfants en état de porter les armes »; (art. 2 du titre IV (De la force publique) de la Constitution de 1791. Les citoyens passifs en sont donc exclus, comme ils le sont aussi du droit de vote.
37 Au 3e tour, avec 27 voix sur 47 votants. Il avait été devancé au 2e tour par un parent, Rabasse aîné, qui avait obtenu 41 suffrages contre 35, sur 116 votants. Au 1er tour, il y avait 163 exprimés. L’intérêt s’est donc fortement dégradé au fur et à mesure des scrutins.
38 Pour ce calcul, on a conservé le rapport aux citoyens actifs bien que le suffrage fût alors universel, mais cela permet la comparaison.
43 Sur cette période, il est intéressant de consulter André Goudeau, Le département de l’Eure sous la République directoriale, thèse dirigée par Michel Biard et soutenue en septembre 2009 devant l’Université de Rouen, et dont un chapitre est consacré à la mise en place des institutions judiciaires.
46 Ils figurent à ce titre dans la liste des notables rédigée alors mais d’autres peuvent ne pas y être inscrits.
47 Lucas de La Mare aux Ours, lieutenant général du bailliage, à Beaumont; Oursel, vicomte de Folleville, à Bernay; Miard de La Blardière, procureur du roi au bailliage d’Orbec-Bernay, à Montreuil; Bénard, lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts de Pont-de-l’Arche et procureur fiscal du Vaudreuil, à Pont-de-l’Arche; Richard, greffier du bailliage et lieutenant de la maîtrise, à Pacy; Tragin, bailli du Bec-Hellouin, à Brionne; Duthil, procureur fiscal, à Étrépagny; et un « inspecteur pour le roi », à Rugles.
48 Les officiers seigneuriaux sont peut-être un peu plus nombreux car nous n’avons dépouillé que 26 hautes justices sur les 87 ayant laissé des papiers.
49 13 avocats ou hommes de loi, 9 laboureurs, 8 anciens officiers, 6 notaires, 4 marchands ou négociants, 2 arpenteurs, 2 militaires, 1 auditeur de la chambre des comptes.
51 18 anciens officiers, 18 hommes de loi ou avocats, 13 laboureurs, 6 notaires, 4 marchands ou négociants, 2 militaires, 2 arpenteurs, 1 architecte, 1 auditeur de la chambre des comptes.
52 Élu juge au district de Verneuil en 1790, réélu en 1792, P. N. Mirebeau est nommé juge de paix en floréal an III et se fait réélire à ce poste qu’il occupe encore sous l’Empire. Castel est d’abord juge de paix de Pont-Audemer ville et juge suppléant au district. Réélu en 1792, il abandonne sa justice de paix en brumaire an II car il est devenu titulaire au district. Mais il se fait réélire juge de paix en brumaire an IV et en germinal an VI, tout en étant juge au tribunal civil. Il se retire le 19 messidor an VIII mais c’est pour devenir peu de temps après juge au tribunal de première instance de sa ville.
59 14 autres le deviendront ou le redeviendront au début du Consulat : Delu des Martines (Écos), Dor (Mainneville), Haron (Saint-Georges-du-Vièvre), La Boullaye (Émanville), Lefebvre Saint-Hilaire (Vesly), J. B. Legendre (Damneville)…
60 Assassiné le 24 juin 1797, en sortant d’un dîner chez le duc de Bouillon et alors qu’il venait d’abandonner la présidence.
61 Il deviendra par la suite commandant de la garde nationale des Andelys, membre (nommé) du directoire du district, le 19 germinal an III, et maire de sa ville.
62 On la connaît pour les juges de paix Nicolas à Beaumesnil, Cheval à Bernay, Le Boullenger à Évreux et Darius à Verneuil.
64 Liées sans doute au fait qu’il ait été arrêté le 18 germinal an II (7 avril 1794) et inculpé officiellement comme ci-devant mais qui doit vraisemblablement ses ennuis d’alors à sa sensibilité hébertiste.Haut de page
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Bernard Bodinier, « Des juges-citoyens aux notables du consulat : les juges de paix de l’Eure pendant la révolution », Annales historiques de la Révolution française, 360 | 2010, 103-132.
Bernard Bodinier, « Des juges-citoyens aux notables du consulat : les juges de paix de l’Eure pendant la révolution », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 360 | avril-juin 2010, mis en ligne le 01 juin 2013, consulté le 24 mars 2017. URL : http://ahrf.revues.org/11653 ; DOI : 10.4000/ahrf.11653 Haut de page
Professeur émérite des universités (Rouen)26 rue Géricault 27400 Louviersbodinier.bernard@wanadoo.fr
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