Source: http://it.calameo.com/subscriptions/462553?o=5&w=DESC&Step=18&Page=90
Timestamp: 2013-05-22 12:07:34+00:00
Document Index: 58116062

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 167']

Force Ouvrière WEPA LILLE: Mes publications on Calaméo
F o r c e o u v r i è r e h e b d o m a d a i r e N ° 3 0 0 4 - 1 9 o c t o b r e 2 0 1 1 AGIR évènements SAVOIR pratique RESPIRER culture MONTRER enquête... Documento PDF Adobe
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soit 1 365 euros brut
Di più F o r c e o u v r i è r e h e b d o m a d a i r e N ° 3 0 0 4 - 1 9 o c t o b r e 2 0 1 1 AGIR évènements SAVOIR pratique RESPIRER culture MONTRER enquête LE SMIC Depuis le 1er janvier 2011: 9 euros l’heure, soit 1 365 euros brut par mois pour 151,67 heures. Plafond mensuel de la Sécurité sociale du 1er janvier au 31 décembre 2011 2 946 euros. ASSURANCEVIEILLESSE Minimum vieillesse: Au 1er avril 2011: 8907,34 euros par an pour une personne seule (742,27 euros par mois) 14181,30 euros par an pour un couple Minimum contributif majoré: 7 974,55 euros par an pour une personne (soit 664,54 euros par mois). CHÔMAGE L’allocation doit s’élever à 27,66 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail). Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations chômage» ci-dessous. ALLOCATIONS FAMILIALES 2 enfants: 125,78 € 3 enfants: 286,94 € Par enfant en plus: 161,17 € Majora
Le comit- central d-entreprise peut -tre r-uni en...
Le comité central d’entreprise peut être réuni en visioconférence SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel :... Documento PDF Adobe
Le comit- central d-entreprise peut...
Le comité central d’entreprise peut être réuni en visioconférence
Réunir les membres du comité central d’entreprise en un même lieu n’est pas
nécessairement aisé, tout particulièrement lorsque les élus sont...
Di più Le comité central d’entreprise peut être réuni en visioconférence SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel : fgfo@federationgeneralefo. com Tél : 1 Réunir les membres du comité central d’entreprise en un même lieu n’est pas nécessairement aisé, tout particulièrement lorsque les élus sont dispersés au sein d’établissements géographiquement éloignés. Aux frais de déplacement, de restauration, parfois même d’hébergement, s’ajoutent les perturbations liées à l’absence prolongée du poste de travail. Soucieuse d’assurer le bon fonctionnement de l’institution et la tenue régulière des différentes réunions obligatoires, la Cour de cassation a, pour la première fois à notre connaissance, admis, le 26 octobre dernier, que ces réunions puissent être menées par visioconférence. La chambre sociale pose néanmoins des garde-fous, se montrant ainsi plus exigeante que le Conseil d’État, qui admet également ce procédé, Procédé non envisagé par les textes ou le règlement du comit
Cass-Visioconference
07/11/11 14:42Détail d une jurisprudence judiciaire Page 1 sur 2http://www. legifrance. gouv. fr/affichJuriJudi.... Documento PDF Adobe
07/11/11 14:42Détail d une jurisprudence judiciaire
do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024730022&fastReqId=733765686&fastPos=1
N° de pourvoi: 10-20918
Di più 07/11/11 14:42Détail d une jurisprudence judiciaire Page 1 sur 2http://www. legifrance. gouv. fr/affichJuriJudi. do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024730022&fastReqId=733765686&fastPos=1 Rejet Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 26 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-20918 Publié au bulletin M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l arrêt suivant : Attendu, selon l arrêt attaqué (Riom, 10 novembre 2009), que, le 16 novembre 2007, le syndicat CFTC des salariés chimie de L Oréal cosmétique, M. X. . . et Mme Y. . . ont fait assigner le comité central d entreprise de la société de cosmétique Active production, devant le tribunal de grande instance de Cusset, en annulation des décisions prises par lui le 11 octobre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que
PV DU CE DU 02 NOVEMBRE 2011
Flash 153 Sp-cial PLFSS 2012 - Bilquez - octobre 2011
Flash 153 Sp-cial PLFSS 2012 -...
Lettre - N-11 Retraites - Philippe Pihet - 7 novembre 2011
Lettre - N-11 Retraites - Philippe...
Installation du Conseil d’administration De la Caisse nationale d’assurance vieillesse
Di più Installation du Conseil d’administration De la Caisse nationale d’assurance vieillesse Déclaration du groupe FORCE OUVRIERE Vendredi 4 novembre 2011 Monsieur le Directeur de la Sécurité sociale, Monsieur le Directeur de la CNAV Mesdames, messieurs, Cette nouvelle mandature s’ouvre sur des perspectives économiques dégradées et aujourd’hui plus que jamais le financement de la branche vieillesse suscite de lourdes inquiétudes. Sans prétendre refaire ce jour le débat qui a conduit à l’adoption de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 que FORCE OUVRIERE a condamnée, nous réaffirmons notre indéfectible attachement à la retraite par répartition, véritable salaire différé financé par des cotisations de Sécurité sociale. Mais cette méthode de financement souffre, à la fois des décisions politiques qui ont conduit à multiplier les exonérations de cotisations de sécurité sociale, sans en compenser l’intégralité, et du sous-emploi chronique. Si FORCE OUVRIERE avait salué en son temps la mise en
Guide FO Formation Professionnelle octobre 2010 - suite - la...
Ce guide est co financé par l Union européenne. L Europe s engage en France avec le Fonds social européen. Programme opérationnel « compétitivité... Documento PDF Adobe
Guide FO Formation Professionnelle...
Ce guide est co financé par
L Europe s engage en France
« compétitivité régionale et emploi ».
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Lettre - N-10 Retraites - Philippe Pihet - 21 octobre 2011
. Cette à de la Le Conseil d’Orientation des Retraites mène actuellement des travaux en liaison avec la réforme des retraites de 2010 ; il en est ainsi du... Documento PDF Adobe
Lettre - N-10 Retraites - Philippe...
Cette à de la
Le Conseil d’Orientation des Retraites mène actuellement des travaux en liaison avec la réforme
des retraites de 2010 ; il en est ainsi du récent rapport (IXème du nom) consacré à la situation
des polypensionnés, adopté le 28 septembre 2011.
In fine, le rapport se conclut ainsi :
Au final, la situation des...
Di più . Cette à de la Le Conseil d’Orientation des Retraites mène actuellement des travaux en liaison avec la réforme des retraites de 2010 ; il en est ainsi du récent rapport (IXème du nom) consacré à la situation des polypensionnés, adopté le 28 septembre 2011. In fine, le rapport se conclut ainsi : Au final, la situation des polypensionnés illustre la complexité du système de retraite, liée tant à la pluralité des régimes de base qu’à la diversité des règles de calcul de la retraite. Elle renvoie aussi, conformément à la loi du 21 août 2003, à des préoccupations d’égalité de traitement entre les retraités. Les éléments de constat contenus dans le présent rapport pourront notamment contribuer à la réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse, qui devra être engagée à partir du 1 er semestre 2013 conformément à la loi du 9 novembre 2010. Sitôt ce rapport terminé, le COR organise une réflexio
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bac_pro_plp_aquitaine
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL PILOTE DE LIGNE DE PRODUCTION Ouverture d’une nouvelle section de formation en alternance à destination des entreprises de... Documento PDF Adobe
Ouverture d’une nouvelle section de formation
en alternance à destination des entreprises de
Transformation des Papiers et Cartons
LYCÉE PROFESSIONNEL D’AIRE SUR L’ADOUR
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111011-TS-5814
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Vers une nouvelle modification du mode de calcul des...
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel :... Documento PDF Adobe
Vers une nouvelle modification du...
Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières
Selon un projet de décret et un projet d’arrêté, les modes de calcul des indemnités journalières
pour les risques maladie, maternité et accidents du...
Di più Vers une nouvelle modification du mode de calcul des indemnités journalières SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel : fgfo@federationgeneralefo. com 1 Selon un projet de décret et un projet d’arrêté, les modes de calcul des indemnités journalières pour les risques maladie, maternité et accidents du travail seraient une nouvelle fois modifiés, avec comme base de calcul harmonisée le salaire net, quel que soit le risque couvert. Pour le gouvernement, cette harmonisation, outre un objectif de lisibilité et de simplification, permettrait une économie de 220 millions par an. Rappelons que deux décrets du 29 octobre 2010 avaient déjà révisé les bases de calcul des prestations en espèces, dans un sens moins favorable à l’assuré, à effet du 1er décembre 2010. IJ maladie • Avant réforme. Actuellement, l’indemnité journalière (IJ) maladie est calculée sur la base de 1/91,25 des trois derniers salaires bruts (pour les salariés mensualisés), ce salaire brut étant pris e
Un syndicat affili- - la CFE-CGC peut se pr-senter dans le...
Un syndicat affilié à la CFE-CGC peut se présenter dans le collège des employés SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel :... Documento PDF Adobe
Un syndicat affili- - la CFE-CGC peut...
Un syndicat affilié à la CFE-CGC peut se présenter dans le collège des employés
Par un important arrêt du 28 septembre, la Cour de cassation admet qu’un syndicat affilié à
la CFE-CGC puisse présenter des candidats dans le...
Di più Un syndicat affilié à la CFE-CGC peut se présenter dans le collège des employés SERVICE DE COMMUNICATION DE LA FEDERATION GENERALE FO Courriel : fgfo@federationgeneralefo. com 1 Par un important arrêt du 28 septembre, la Cour de cassation admet qu’un syndicat affilié à la CFE-CGC puisse présenter des candidats dans le collège des employés dès lors que ses statuts l’autorisent à représenter également cette catégorie. Le score décisif de 10 % devra néanmoins être apprécié, non pas sur le seul collège des cadres, mais sur l’ensemble des collèges dans lesquels le syndicat a présenté ses listes. Modification des statuts deux mois avant les élections Lors des élections professionnelles devant se dérouler le 28 octobre 2010 au sein de la société France Loisirs, le syndicat du personnel d’encadrement de l’édition, de la librairie et de la diffusion CFE-CGC entendait présenter une liste de candidats dans le collège des employés. Pour cela, le 1er septembre précédent, soit 18 jours avant la s
Cass-CFE-CGC
SOC. ELECTIONS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2011 Cassation Mme MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de... Documento PDF Adobe
ELECTIONS LG
Mme MAZARS, conseiller doyen
1847 FS-P+B+R
W 10-26.
Di più SOC. ELECTIONS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2011 Cassation Mme MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt no 1847 FS-P+B+R Pourvoi no W 10-26. 693 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1o / le syndicat du personnel d encadrement de l édition et de la librairie et de la diffusion CFE-CGC, dont le siège est 59-63 rue du Rocher, 75008 Paris, 2o / Mme Fatiha Hammouti, domiciliée 6 avenue Mondétour, 95800 Cergy, 3o / M. Jonathan Perez, domicilié 4 rue Boussingault, 75013 Paris, 4o / M. Michel Bride, domicilié 13 route Sablée, 92370 Chaville, 5o / Mme Dorothée Salze, domiciliée 65 rue du Chef de Ville, 77730 Saâcy-sur-Marne,
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La prime sur les dividendes, ça marche comment ? C’est fait ! La loi qui oblige les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux... Documento PDF Adobe
La prime sur les dividendes, ça marche comment ?
C’est fait ! La loi qui oblige les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux
deux exercices précédents, à attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés a été publiée cet été.
Mais en réalité, tous ne seront pas concernés.
Di più La prime sur les dividendes, ça marche comment ? C’est fait ! La loi qui oblige les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents, à attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés a été publiée cet été. Mais en réalité, tous ne seront pas concernés. Explications. L. no 2011-894, 28 juill. 2011, JO 29 juill. , art. 1er ; Circ. NOR ETS1121460C, 29 juill. 2011 QUELLES SONT LES ENTREPRISES ET DONC LES SALARIÉS VISÉS ? Ce dispositif qui a pour objectif de partager les profits de l’entreprise entre tous ses acteurs est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus ; pour les autres, il est facultatif. S’il parait pour le moins intéressant en réalité, il ne va pas concerner autant de salariés que l’on pourrait imaginer car l’obligation de verser cette prime est soumise à 3 conditions cumulatives :  la 1re tient à la structure de l’entité : sont visées les sociétés commerciales (SA, SARL, SAS, SNC, etc. ) ; a contrario, les
Lettre - N-8 Retraites - Philippe Pihet - 15 septembre 2011
Retraite anticipée des travailleurs handicapés Une circulaire de la CNAV précise les conditions d’extension aux travailleurs handicapés du bénéfice de... Documento PDF Adobe
Lettre - N-8 Retraites - Philippe...
Une circulaire de la CNAV précise les conditions d’extension aux travailleurs handicapés du bénéfice de la
retraite anticipée, telle que prévue par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010.
I – Justification de la qualité de travailleur handicapé
I-1 – Reconnaissance de la...
Di più Retraite anticipée des travailleurs handicapés Une circulaire de la CNAV précise les conditions d’extension aux travailleurs handicapés du bénéfice de la retraite anticipée, telle que prévue par la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010. I – Justification de la qualité de travailleur handicapé I-1 – Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé La qualité de travailleur handicapé a été introduite par la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement professionnel des travailleurs handicapés. La reconnaissance de cette qualité a incombé initialement à la commission départementale d’orientation des infirmes (art. 167 du code de la famille de l’époque) et par la suite aux structures ayant succédé à cette commission : la COTOREP, en vertu de la loi n°75-534 du 30 juin 1975 ; - la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), en vertu de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. I-2 – Documents justificatifs Sont recevables les attestations justifiant de la quali
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chiffres de la protection sociale 2011
PRESTATIONS FAMILIALES (montants mensuels) Prestations « allocations familiales » 1 enfant (DOM exclusivement) 23,12 2 enfants 125,78 3 enfants 286,94 par... Documento PDF Adobe
PRESTATIONS FAMILIALES (montants mensuels)
Prestations « allocations familiales »
1 enfant (DOM exclusivement) 23,12
2 enfants 125,78
3 enfants 286,94
par enfant supplémentaire 161,17
Enfant de 11 à 16 ans 35,38
Enfants de + de 16 ans 62,90
(famille de 3 enfants et + dont
l’aîné a atteint...
Di più PRESTATIONS FAMILIALES (montants mensuels) Prestations « allocations familiales » 1 enfant (DOM exclusivement) 23,12 2 enfants 125,78 3 enfants 286,94 par enfant supplémentaire 161,17 Majoration Enfant de 11 à 16 ans 35,38 Enfants de + de 16 ans 62,90 Allocation forfaitaire (famille de 3 enfants et + dont l’aîné a atteint l’âge de 20 ans) Versement mensuel automatique sans condition de ressources pendant une année maxi 79,54 Complément familial (sous conditions de ressources) 163,71 Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) (sous conditions – dans la limite de 22 jours) Personne seule / jour 41,79 Couple / jour 46,65 Complément pour frais (si dépenses > à 107,41 €) 108,88 Allocation de rentrée scolaire (sous conditions de ressources) Pour les enfants de 6 à 10 ans 284,97 Pour les enfants de 11 à 14 ans 300,66 Pour les enfants de 15 à 18 ans 311,11 Allocation soutien familial (orphelin père/mère) (sous conditions de ressources) Pour enfant privé d’un parent 88,44 Pour enfant p
Lettre - n-7 Retraites - Philippe Pihet - 05 septembre 2011
Taxation des contrats responsables : l’accès aux soins une fois de plus malmené Issus de la réforme de l’assurance maladie de 2004, les contrats... Documento PDF Adobe
Lettre - n-7 Retraites - Philippe...
Taxation des contrats responsables : l’accès aux soins une fois de plus malmené
Issus de la réforme de l’assurance maladie de 2004, les contrats responsables ont pour double objectif de
responsabiliser les assurés sociaux et améliorer la qualité de soins.
Dans cette optique, le parcours de soins coordonnés a été mis en...
Di più Taxation des contrats responsables : l’accès aux soins une fois de plus malmené Issus de la réforme de l’assurance maladie de 2004, les contrats responsables ont pour double objectif de responsabiliser les assurés sociaux et améliorer la qualité de soins. Dans cette optique, le parcours de soins coordonnés a été mis en place, la non prise en charge de la participation d’un euro sur les consultations, le non remboursement de la majoration du ticket modérateur, etc… Afin d’inciter la conclusion de tels contrats, ceux-ci bénéficiaient jusqu’en 2010 de l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance. Cependant, la loi de finances pour 2011 a mis fin à cette exonération en portant la taxe à 3. 5 %. Une première brèche s’était alors ouverte…Et le 24 août dernier, le Premier Ministre a sérieusement creusé la faille en annonçant une hausse significative de cette taxe, portée à 7%, adoptée en Conseil des Ministres le 31 août. Nul ne peut douter que le doublement de la taxe sur les
2011-07-05 pr-sentation FO P-nibilit- du parcours...
Fédération Générale - fgFO Papier Carton - Albéric Deplanque Fédération Générale FO Papier Carton Matinée de lancement de la négociation... Documento PDF Adobe
2011-07-05 pr-sentation FO P-nibilit-...
Fédération Générale - fgFO Papier Carton - Albéric Deplanque
Fédération Générale FO Papier Carton
Matinée de lancement de la négociation
sur la Pénibilité du parcours professionnel :
« Comment impulser dans l’Inter-secteurs Papiers Cartons, une
Di più Fédération Générale - fgFO Papier Carton - Albéric Deplanque Fédération Générale FO Papier Carton Matinée de lancement de la négociation Inter-secteurs Papiers Cartons sur la Pénibilité du parcours professionnel : Paris le 5 juillet 2011 « Comment impulser dans l’Inter-secteurs Papiers Cartons, une gestion prévisionnelle de tous les âges au travail, tout en garantissant des conditions de travail adaptées à l’âge et en tenant compte de l’allongement programmé de la vie professionnelle, pour prendre en compte la PENIBILITE ? »
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