Source: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2016-02-03-ITM-008_FR.html
Timestamp: 2020-05-30 09:37:54+00:00
Document Index: 216999819

Matched Legal Cases: ["l'article 216", "l'article 106", "l'article 106", "l'article 106", "l'article 106", "l'article 106", "l'article 106", "l'article 106", "l'article 106"]

Procès-verbal - Heure des votes - Mercredi 3 février 2016
Mercredi 3 février 2016 - Strasbourg
8.1. Accord d'association UE-Moldavie: clause de sauvegarde et mécanisme anti-contournement ***I (article 150 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de la clause de sauvegarde et du mécanisme anti-contournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [COM(2015)0154 - C8-0092/2015 - 2015/0079(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0364/2015)
PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS ET PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0035)
8.2. Accord d'association UE-Géorgie: mécanisme anti-contournement ***I (article 150 du règlement) (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du mécanisme anti-contournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [COM(2015)0155 - C8-0091/2015 - 2015/0080(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Gabrielius Landsbergis (A8-0365/2015)
Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0036)
Gabrielius Landsbergis (rapporteur), avant le vote.
8.3. Ratification du traité de Marrakech, sur la base des pétitions reçues, notamment de la pétition n° 924/2011 (article 150 du règlement) (vote)
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 216, paragraphe 2, du règlement, par Cecilia Wikström, au nom de la commission PETI, sur la ratification du traité de Marrakech, fondée sur les pétitions reçues, notamment la pétition 924/2011 (2016/2542(RSP)) (B8-0168/2016)
Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0037)
8.4. Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 (vote)
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Giovanni La Via, au nom de la commission ENVI, sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 (MST-FGØ72-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D042684 - 2015/2547(RPS)) (B8-0133/2016)
Adopté (P8_TA(2016)0038)
8.5. Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (vote)
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Giovanni La Via, au nom de la commission ENVI, sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 (MON-877Ø8-9 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D042682 - 2015/2548(RSP)) (B8-0134/2016)
Adopté (P8_TA(2016)0039)
8.6. Objection formulée en vertu de l'article 106: autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 (vote)
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Giovanni La Via, au nom de la commission ENVI, sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 (MON-877Ø5-6 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D042681 - 2015/2549(RSP)) (B8-0135/2016)
Adopté (P8_TA(2016)0040)
8.7. Objection conformément à l'article 106 sur les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (vote)
Le débat a eu lieu le 18 janvier 2016 (point 16 du PV du 18.1.2016).
Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2, 3 et 4 point c, du règlement, par Matthias Groote, Gerben-Jan Gerbrandy, Bas Eickhout, Merja Kyllönen et Piernicola Pedicini , au nom de la commission ENVI, sur le projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 692/2008 en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6) (D042120/03 - 2015/2988(RPS)) (B8-0040/2016)
Avant le vote, Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) et Giovanni La Via (président de la commission ENVI).
8.8. Négociation de l'accord sur le commerce des services (ACS) (vote)
Rapport contenant les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations de l'accord sur le commerce des services (ACS) [2015/2233(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Viviane Reding (A8-0009/2016)
Adopté (P8_TA(2016)0041)
8.9. Nouvelle stratégie sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les droits des femmes pour l'après-2015 (vote)
Propositions de résolution B8-0148/2016, B8-0150/2016, B8-0163/2016 et B8-0164/2016 (2016/2526(RSP))
PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0148/2016
PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0150/2016
Adopté (P8_TA(2016)0042)
(Les propositions de résolution B8-0163/2016 et B8-0164/2016 sont caduques.)