Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2001/03/16.html
Timestamp: 2020-02-23 07:45:57+00:00
Document Index: 78760020

Matched Legal Cases: ["l'article 115", "l'article 83", '§ 1', '§ 7', "l'article 15", '§ 1']

M.B. Index des textes promulgues le 16 mars 2001
M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2001
type arrêté royal prom. 16/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001009191 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 16/03/2001 pub. 09/05/2001 numac 2001022240 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 16/03/2001 pub. 08/05/2001 numac 2001022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 nommant les Président, Vice-présidents et membres du Conseil national des accoucheuses type arrêté royal prom. 16/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001003179 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92
type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001027547 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 03/05/2001 numac 2001027248 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001009054 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001012281 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035335 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035336 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende
type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001035342 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001035919 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 83 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035316 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mars 2000 portant exécution des articles 11, § 1er, 13° et § 7, 33 et 33bis du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035317 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2000 fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décre
type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027232 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 16/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001027231 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nassogne
type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/03/2001 pub. 18/05/2001 numac 2001033032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/03/2001 pub. 21/09/2001 numac 2001033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les a
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