Source: https://contrat-de-travail.ooreka.fr/qr/liste
Timestamp: 2017-10-19 02:00:36+00:00
Document Index: 121015991

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Contrat de travail : questions et réponses d'experts
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Le Chèque Emploi Service Universel permet d'employer une personne à son domicile. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ces avantages ?
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Tout comprendre sur la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi : secteurs, droits et avantages.
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Comment suis-je rémunérée pour un travail dans la nuit du samedi au dimanche?
Bonjour, Je travail au sein d'un laboratoire médical ouvert 7j/7 et 24h/24. Nous avons une équipe de nuit et une équipe de jour. Depuis ce mois-ci, nous somme en période de test. L'équipe de nuit est composé de 2 personnes et ils se relaient toutes les (...)
repos compensateurs de nuit
je travail de de puis plusieurs année de nuit, l’employeur refuse de m'octroyer des jours de repos compensateurs. a t'il le doit ?. je voudrais lui envoyer un courrier mais je ne sais pas comment tournée mon courrier. par avance merci Patrick (...)
Heures supérieurs non payé, que faire ?
Bonjour, je vous explique ma situation, j'ai un non cadre dans une entreprise de moins de 50 personnes. Sur mon contrat, il est indiqué que je suis au 35h hebdomadaire, sans RTT. J'ai très vite constaté que les horaires imposés par l'entreprise font que (...)
Engagement employeur entretien embauche non respecté
Bonjour, j'ai été débauché pour une entreprise d'expert comptable. Lors de l'entretien j'ai précisé mes impératifs quand aux horaires de travail. on m'a dis pas de problème. On m'a aussi dis que j'aurais un portefeuille attitré. Sauf que je m'aperçois que (...)
Mon patron a t'il le droit de faire un avenant à mon cdd?
Mon patron a t'il le droit de faire un avenant à mon cdd 3 semaines après la fin de celui-ci? Tout en sachant que je suisau travail sans interruption depuis.
Est-ce légal de travailler 39h hebdo payé 39h (heures normales) sans RTT ?
Bonjour, j'ai signé un CDI suivant la CCN des services de l'automobile en 39h hebdomadaire. Le contrat est un contrat de 39h payé 39h (réponse du directeur). C'est à dire que 39h hebdomadaire payées au tarif de base, et sans aucune RTT. D'après la CCN co (...)
AVS en CDD reconductible au mois depuis 11 mois
Auxiliaire de vie, je suis embauchée en temps partiel par CDD reconductible au mois le mois depuis maintenant 11 mois. Est-ce légal ?
Pourquoi mon contrat intermittent scolaire est suspendu pendant les vacances?
Je viens de recevoir un courrier précisant que ayant un contrat intermittent scolaire mon contrat est suspendu pendant les vacances scolaires. Est ce légales? et qu'est ce que cela veut dire ? Je précise que en 22 ans de ancienneté c'est le premier courri (...)
comment expliquer a son employeur une absence non justifier
je suis maitre nageur sauveteur en cdi mon employeur ma convoqué pour une réunion disciplinaire pour absence non justifier dans cette réunion je devrais expliquer le pourquoi mon employeur a t-il le droit de changé mon emploie du temps du jour au lendem (...)
Est-ce-qu' un contrat a temps partiel modulable est de mininum 24h/semaine?
Bonjour , J'ai déja posé une question sur ce forum et j'ai eu une réponse très rapide ,et j'aurai voulu que l'on me confirme si un contrat à temps partiel avec des heures modulables (15h/semaine en basse saison et 44h/semaine en haute saison) est obligat (...)
Mon contrat est-il en accord avec le code du travail ?
Bonjour, J'espère peut-etre trouver un peu d'aide dans mes recherches sur ce forum. On m'a proposé un contrat avec modulation du temps de travail , "le lissage" des heures sur toute une année. C'est donc un CDD de 1 an dans un camping donc relatif à la (...)
peut on ne payer que les heures effectuées
bonjour, je suis restauratrice , mes serveuses ne font pas leurs heures , exemple fin de service du planning a 15h , elles partent a 14h30 , nous avons une pointeuse dans l'établissement, depuis ce jour je leur mettais en heures du , et payer leur salaire (...)
Mise en Invalidité Catégorie 1 et Reprise du Travail
Bonjour, je suis en arrêt longue maladie à 100 % ALD depuis le 05/05/2015 après une convocation du Médecin Conseil de la CPAM celui-ci décide de mettre en Invalidité Cat 1 à compter du 01/11/2017 et me dit de contacter le Médecin du Travail pour reprendre (...)
cadre BTP - peut on surpimer des jours de recupération de WE travailles?
Bonjour, je suis salarié (cadre) d'une entreprise privee sous convension collective BTP. j'ai un solde de recuperations venant de WE travailles à l'etranger. Mon entreprise veut les supprimer en fin d'annee sans me les payer. est ce legal? puis avoir u (...)
Bonjour, quel est le nombre d'heures annuelles réalisées pour un 30/35H hebdo ?
En CDI, dans la fonction territoriale, à temps partiel, je souhaiterais connaitre exactement le nombre d'heures à effectuer. Merci, Très cordialement.
Comment ecrire rapport disciplinaire
Je suis un chef de produit finis et j'ai u un problème avec un clarkiste qui refus de travail et je ne peu pas travail avec lui parce que un manoeuvre isolant et je veux écrire un rapport à mon superieur
puis je et comment demander un réajustement de mes horaires contractuelles ?
Bonjour, Mon interrogation concerne le réajustement de la durée du temps de travail contractuelle. Afin d’être le plus claire possible , je vous détaille ici ma situation : Employée commerciale chez Carrefour Market depuis Aout 2014 (d’abord en CDD pui (...)
Frais de formation suite à rupture de contrat pro apres période d'essai
Bonjour, J'ai effectué une rupture de contrat de professionnalisation avec mon entreprise au bout de 8 mois sur 12 mois prévus. Dois-je payer les frais de formation pour les mois restants ? Merci beaucoup.
urgent : puis je rompre un cdi qui fait suite a un cdd et surtout le préavis???
Bonjour, j'ai été en cdd pendant 6 mois (statut cadre) A la fin de ce cdd on ne m'a rien fait signé ce n'est qu'un mois après que mon employeur me demande de faire le nécessaire, cad préparer un avenant toujours statut cadre, sauf que moi je veux faire u (...)
que se passe t'il apres 3ans en at?
bjr je suis en AT depuis le 7/11/2014 et je viens de subir une deux operation de la cheville (1/07/2017) que se passe t'il apre sles 3ans car pas consoliter ? cdlt
indemnité minimum rupture conventionnelle
est ce que l'employeur est obligé de verser l'indemnité minimum si c'est l'employé qui demande une rupture conventionnelle.
Qu'est ce qui prévaut: contrat de travail ou convention collective?
La convention collective de notre branche vient être révisée, notre temps de travail passe de 1429h annuelle à 1470h. Or sur mon contrat de travail il est stipulée que mon temps de travail annuel est fixé à 1429h. A quel document mon employeur doit-il se (...)
Puis-je prendre 2 jours de congés pendant un cdd de 3 mois ?
Je vais signer un cdd de 3 mois qui devrait précéder un cdi j'ai un problme car j'ai besoin de 2 jours pour passer un concours. AI je le droit ? Merci de votre réponse
La formation interne est-elle rémunérée ?
Bonjour, Suite à ma candidature à un poste de conseillère clientèle pour un CDD 3 mois la DRH m'a téléphonée. Nous avons longuement discuté puis elle m'a dit qu'il y aurait d'abord une formation interne complète de deux semaines. Je n'ai pas compris ce (...)
Quels sont mes droits lors d'un CDD en tant que salarié?
J'ai un contrat en CDD à temps complet en remplaçant à mi-temps une salarié en arrêt maladie et sur un autre mi temps vacant. La salarié revient plus tôt de son congé que initialement prévu, car son arrêt de travail n'est pas prolongé. L’employeur veux me (...)
A partir de quand débute un arrêt maladie?
Un salarié commence son travail à 9h00. A midi, il quitte son poste (pose du midi) Il ne revient pas à 13h30 (reprise du travail), il va voir son médecin il ne se sent pas bien (rdv à 15h). Le médecin prescrit un arrêt de travail pour trois jours. Le sal (...)
Renouvellement/ nouveau contrat CDD et congés maternité.
Bonjour, Je suis contractuelle de la fonction publique. Je termine mon 3eme CDD d'un an chacun. J'appréhende la non reconduction de mon CDD ( ou CDI suite à une demande récente à laquelle je n'ai pas encore de réponse) à l'annonce de mon congés maternit (...)
Délais legal de paiement de solde de tout compte.
Bonjour, En cdi depuis 1 an et demi j ai décidé de mettre fin à mon contrat de travail pour les raisons suivantes : conditions de travail ne me permettent plus d assurer mon poste, retard de paie non paiement des heures supplémentaires, ancienneté payée (...)
model de note service pour une formation au personnel?
une société vient de changer son système d'information , elle va mettre en place un nouveau ERP ,svp je cherche un model de note de service qui a comme objet d'informer à tous le personnel qu'il aura une formation pour apprendre les techniques d'utiliser (...)
modification par un avenant du contrat de travail
Mon employeur demande de faire 2h de plus par semaine sans rémunération et de basculer le 13 mois en 12 mois, sur l avenant il stipule les heures supplémentaires et un montant d heures supplémentaire qui correspond au 13 mois ramener sur 12 mois puis j (...)
Lettre demande de visite médical reprise du travail
abandon de poste dois je allé chercher les recommandés ?
si abandon de poste dois je allé chercher les recommandés de mon patron
rupture amiable contrat apprentissage pendant arrêt maladie
Mon fils à 19 ans, il vient d'effectuer sa 1ère année d'apprentissage pour préparer son BP d'électricien, il est en arrêt maladie depuis mi-juin et ne pourra pas reprendre en septembre, peut être en janvier mais on ne peut pas savoir pour l'instant. Son (...)
Que sera l impact de la minoration de 10% sur la retraite complémentaire?
Bonjour.D après vous la minoration de 10 % de la retraite complémentaire à partir de 2019 va t elle persuader les gens à faire une année de plus pour l éviter pendant 3 ans ?
Comment obliger un employeur à rédiger un contrat de travail
Doit on obliger l'employeur à rédiger un contrat de travail à mi temps après un temps complet qui n'a pas été fait il y a 5 ans malgré des relances ? Dans l'affirmatif, comment faire ? Sinon, quels sont les recours ? Suis je en faute ? Peut on dire à (...)
PEut-on assigner un salarié pour concurrence déloyale?
Bonjour, L'une de nos salariée a lancé une activité identique à celle que pour laquelle elle est salariée au sein de notre entreprise. Cette activité a lieu dans les mêmes locaux étant donné que nous les lui louons. Elle nous l'a avoué lors d'un échange (...)
Erreur de date de fin de contrat CDD, comment rectifier ?
Je suis particulier employeur et je me suis rendue compte que je m'étais trompée dans la date de fin du contrat établi à mon employée... comment puis-je faire pour rectifier cette erreur ? il s'agit d'un contrat en CDD que je devais établir sur 9 mois afi (...)
Refus renouvellement CDD FPH
Bonjour à tous, Voilà j'ai passé mon concours infirmière et j'ai cotisé assez pour avoir le droit au chômage. Je comptais, donc, (si résultat au concours positif ) arrêtez de travailler à la fin de mon CDD pour toucher l'ARE puis la RFF pendant la format (...)
Puis-je obtenir un duplicata d'un certificat de travail
Madame,Monsieur, Je suis actuellement a la recherche d'un emploi,c'est pour celà que je me suis inscrit dans une boite d'interim,mais celle-ci me demande un certificat de travail de mon dernier emploi,cependant,je ne le retrouve pas(je n'ai que les fiche (...)
ARRET MALADIE PROLONGE et FIN DE CDD
bonjour, Je suis en arrêt maladie et j'occupe un emploi en CDD. Mon arrêt maladie est prescrit jusqu'à la fin de mon CDD. Est-ce que mon CDD doit être prolongé, ne serait-ce que d'une journée ou doit-il prendre fin à la date prévue de fin de contrat ?. (...)