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Timestamp: 2016-10-22 13:41:51+00:00
Document Index: 332240159

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 59', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 159']

1P.503/2000 (04.09.2000)
Pr�sident, Favre et Pont Veuthey, suppl�ante.
X.________ , actuellement d�tenu � la prison de la Crois�e, � Orbe, repr�sent� par Me Olivier Subilia, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 28 juillet 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud;
(d�tention pr�ventive)
A.- X.________, ressortissant du Kosovo n� le 1er septembre 1965, se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 10 f�vrier 2000 sous la pr�vention d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Il est soup�onn� d'avoir particip� � un trafic de drogue portant sur une grosse quantit�, en raison notamment de ses liens avec Y.________, arr�t� le m�me jour en possession de 7 kilos d'h�ro�ne.
B.- Par ordonnance du 10 mars 2000, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s, le Juge d'instruction) a refus� la mise en libert� de X.________ au motif qu'en l'�tat de l'enqu�te, la lib�ration du pr�venu pr�senterait des inconv�nients s�rieux pour l'instruction.
Le 16 mars 2000, le Juge d'instruction a �galement refus� au conseil du pr�venu, en raison des besoins de l'instruction, la consultation du dossier de l'enqu�te jusqu'au 15 avril 2000, � l'exception des d�clarations de son client.
Le 22 mars 2000, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s, le Tribunal d'accusation) a confirm� l'une et l'autre de ces d�cisions. Statuant le 5 mai 2000 sur recours du pr�venu, le Tribunal f�d�ral a annul� cette d�cision et renvoy� la cause � la cour cantonale pour qu'elle statue � nouveau � bref d�lai, apr�s avoir donn� � X.________ un acc�s suffisant au dossier.
Par arr�t du 23 mai 2000, le Tribunal d'accusation a confirm� le maintien du pr�venu en d�tention apr�s lui avoir remis en consultation l'entier du dossier de la cause. Il a consid�r� qu'il existait des pr�somptions suffisantes de culpabilit� � l'encontre de X.________ et que sa lib�ration ne se justifiait pas en raison du risque de collusion. Il a en outre retenu que le principe de la proportionnalit� �tait respect�, compte tenu de la d�tention d�j� subie et de la gravit� des infractions imput�es au pr�venu.
Statuant le 7 juillet 2000 sur recours de X.________, le Tribunal f�d�ral a annul� cet arr�t parce que le risque de collusion, tel qu'il �tait motiv�, n'�tait pas justifi� de mani�re concr�te. Il a toutefois rejet� la demande de mise en libert� imm�diate et invit� le Juge d'instruction � r�examiner l'existence �ventuelle d'un motif de d�tention, sur le vu du r�sultat des diverses mesures d'instruction entreprises jusqu'alors.
Par arr�t du 28 juillet 2000, le Tribunal d'accusation a confirm� le maintien en d�tention de X.________, apr�s avoir recueilli les d�terminations du Juge d'instruction et du pr�venu. Il a consid�r� qu'il existait des pr�somptions suffisantes de culpabilit� � l'encontre de ce dernier et vu des motifs de d�tention dans les besoins de l'enqu�te et le risque de fuite. Il a enfin retenu que la d�tention d�j� subie n'exc�dait pas la dur�e de la peine qui pourrait �tre prononc�e � l'encontre du pr�venu.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il reproche au Tribunal d'accusation d'avoir admis � tort l'existence d'un risque de collusion et de fuite. Il pr�tend enfin que sa d�tention serait disproportionn�e au regard de la peine � laquelle il s'expose et des sanctions qu'il encourt de la part de son employeur sur le plan professionnel. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Juge d'instruction a renonc� � d�poser des observations.
1.- Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t attaqu�, qui confirme une d�cision refusant sa mise en libert� provisoire; il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cet arr�t soit annul�, et a, partant, qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ, de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Les conclusions du recourant tendant � sa lib�ration imm�diate sont par ailleurs recevables (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
2.- La d�tention pr�ventive est une restriction de la libert� personnelle garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH. A ce titre, elle n'est admissible que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 59 du Code de proc�dure p�nale vaudois (CPP vaud.). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 59 al. 1, 2 et 3 CPP vaud.). La gravit� de l'infraction ne peut � elle seule fonder la prolongation de la d�tention pr�ventive (ATF 106 Ia 404 consid. 4c p. 407) m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, elle permet souvent de pr�sumer l'existence d'un risque de fuite eu �gard � l'importance de la peine privative de libert� dont l'int�ress� est menac� (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et les arr�ts cit�s). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de celui-ci des charges suffisantes (ATF 116 Ia 143 consid. 3p. 144). Cette derni�re exigence co�ncide avec la r�gle de l'art. 5 � 1 let. c CEDH, qui autorise l'arrestation d'une personne s'il y a des raisons plausibles de soup�onner celle-ci d'avoir commis une infraction.
S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 268 consid. 2d p. 271). L'autorit� cantonale dispose ainsi d'une grande libert� dans l'appr�ciation des faits (ATF 114 Ia 281 consid. 3 p. 283).
3.- Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes � son encontre. Il pr�tend en revanche que l'autorit� intim�e aurait retenu � tort qu'il pr�sentait un risque de collusion et de fuite propre � justifier son maintien en d�tention pr�ventive. Il d�nonce � cet �gard une violation des art. 10 al. 2 et 31 al. 1 Cst.
a) Selon la jurisprudence, le risque de fuite ne doit pas s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res, tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit et ses contacts avec l'�tranger (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Il est sans importance, pour appr�cier le risque de fuite, que son extradition puisse �tre obtenue (ATF 123 I 31 consid. 3dp. 36/37).
b) En l'occurrence, le recourant, �g� de trente-cinq ans, est originaire du Kosovo o� il a pass� toute son enfance et effectu� un apprentissage de soudeur; il est venu pour la premi�re fois en Suisse en 1987 pour s'y �tablir d�finitivement en 1993; il a �pous� en premi�res noces une compatriote dont il a divorc� en 1993; il s'est remari� en 1994 avec une Suissesse dont il est aujourd'hui s�par�; il vit actuellement avec son ex-�pouse, qui ne parle pas le fran�ais, et leurs deux enfants; il travaille � plein temps comme ma�on aupr�s de l'entreprise Z.________, � Saint-Sulpice; il est endett� � concurrence de 10'000 fr. environ et fait l'objet d'une saisie de salaire de 700 fr. par mois. Compte tenu de ces circonstances et de la peine d'emprisonnement � laquelle il s'expose si sa culpabilit� �tait retenue (cf.
consid. 4 ci-dessous), l'�ventualit� que le recourant se rende dans son pays d'origine pour se soustraire � la justice appara�t suffisamment vraisemblable, en d�pit des inconv�nients qui en r�sulteraient aussi pour lui.
La mesure litigieuse se justifiant pour ce motif, le grief tir� de la violation de la libert� personnelle doit �tre rejet� sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si les besoins de l'instruction n�cessitaient �galement le maintien du recourant en d�tention.
4.- Ce dernier reproche en outre � l'autorit� intim�e d'avoir consid�r� � tort sa d�tention comme compatible avec le principe de la proportionnalit�.
a) L'art. 5 � 3 CEDH reconna�t � toute personne arr�t�e ou d�tenue le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la phase d'instruction pr�paratoire.
Selon la jurisprudence, ce droit est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe celle de la peine privative de libert� qui pourrait, le cas �ch�ant, �tre prononc�e (ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257/258). Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147). Cette question doit �tre examin�e au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257; cf. arr�ts de la CourEDH dans les causes Muller c. France, du 17 mars 1997, Recueil des arr�ts et d�cisions 1997 p. 374, � 35 et W. c. Suisse, du 26 janvier 1993, S�rie A vol. 254, � 30). Enfin, l'incarc�ration peut aussi �tre disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 143 consid. 5a p. 147; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257/258).
b) En l'esp�ce, X.________ se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 10 f�vrier 2000 sous la pr�vention d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Il est soup�onn� d'avoir particip� � un trafic de drogue portant sur plusieurs kilos de produits stup�fiants, en raison notamment de ses liens avec Y.________, arr�t� le m�me jour en possession de 7 kilos d'h�ro�ne, soit une quantit� susceptible, selon la jurisprudence, de mettre en danger la vie de nombreuses personnes au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (ATF 109 IV 143 consid. 3b; cf. ATF 122 IV 360 consid. 2ap. 363; 120 IV 334 consid. 2a p. 338). A ce titre, il est passible d'une peine d'emprisonnement d'une ann�e au moins, m�me s'il devait n'avoir jou� qu'un r�le subalterne dans le trafic de drogue mis en place par Y.________ (art. 19 ch. 1 et 26 LStup; ATF 115 IV 59 consid. 4; 113 IV 90 consid. 2).
Dans ces conditions, la dur�e de la d�tention pr�ventive subie � ce jour n'est pas excessive. Examin� sous cet angle, le principe de la proportionnalit� est respect�.
c) Pour le surplus, le recourant ne pr�tend pas que la proc�dure aurait connu des retards propres � justifier sa lib�ration imm�diate, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne saurait examiner d'office cette question (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495). Il voit en revanche une circonstance de nature � mettre un terme � sa d�tention dans les menaces de licenciement que son employeur aurait � maintes reprises prof�r�es � son �gard. On peut se demander si ce grief est recevable au regard de l'exigence de l'�puisement pr�alable des instances cantonales pos�e � l'art. 86 al. 1 OJ d�s lors que le recourant ne l'a pas invoqu� dans ses d�terminations au Tribunal d'accusation. Quoi qu'il en soit, cette question peut demeurer ind�cise car la perte �ventuelle d'un emploi, en d�pit des cons�quences n�gatives qu'elle est de nature � entra�ner pour la personne qui en souffre, ne saurait faire obstacle � la prolongation d'une d�tention pr�ventive ordonn�e conform�ment aux exigences d�duites du droit constitutionnel et conventionnel.
5.- Le recours doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conditions de l'art. 152 al. 1 OJ �tant r�unies, il convient de faire droit � la demande d'assistance judiciaire et de statuer sans frais. Me Olivier Subilia est d�sign� comme avocat d'office du recourant pour la pr�sente proc�dure et une indemnit� lui sera vers�e (art. 152 al. 2 OJ). Il n'y a pas lieu � l'octroi de d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
2. Admet la demande d'assistance judiciaire et d�signe Me Olivier Subilia en qualit� d'avocat d'office du recourant.
3. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 1'000 fr. � titre d'honoraires au mandataire du recourant.
4. Dit qu'il n'est pas per�u d'�molument judiciaire, ni allou� de d�pens.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.