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Timestamp: 2016-10-22 09:04:06+00:00
Document Index: 228819236

Matched Legal Cases: ['art. 117', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 8', 'art. 117', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 310', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 66']

4A_153/2014 (28.08.2014)
4A_153/2014 � � Arr�t du 28 ao�t 2014
repr�sent� par Me Patrick Blaser,
Vice-pr�sidente�
de la Cour de justice du canton de Gen�ve,
proc�dure civile; assistance judiciaire,
recours en mati�re civile contre la d�cision rendue
le 30 janvier 2014 par la Vice-pr�sidente de la Cour
A.________ est n� le 10 mai 2002 affect� d'une maladie g�n�tique engendrant un grave dysfonctionnement h�patique. Condamn� � court terme, il ne pouvait �tre sauv� que par une greffe de foie. Son fr�re a�n� �tait d�c�d� de la m�me maladie en 1993, � l'�ge de 6 mois. Ses deux fr�res pu�n�s ne souffrent pas de cette anomalie, mais l'un d'eux est n� sans fontanelle, ce qui a n�cessit� un suivi m�dical pour s'assurer que son cerveau ne subirait pas de s�quelles.
En d�cembre 2002, A.________ a subi une transplantation du foie aux H�pitaux Universitaires de Gen�ve (HUG). La greffe a r�ussi. Toutefois, un risque li� � l'anesth�sie s'est r�alis�. L'enfant s'est retrouv� en �tat d'hypo-oxyg�nation c�r�brale pendant l'op�ration; la perfusion destin�e � se diffuser en intraveineuse dans le syst�me sanguin s'est r�pandue dans les tissus du cou en raison d'un d�placement du cath�ter central ou de l'�clatement d'une veine. Des l�sions neurologiques graves et irr�versibles en ont r�sult�; l'enfant est d�sormais lourdement handicap�. Les parents avaient accept� l'id�e d'une transplantation - tel n'avait pas �t� le cas pour leur fils a�n� - et avaient consenti � l'op�ration; toutefois, le risque de s�quelles neurologiques n'avait pas �t� sp�cifiquement abord�.
B.a.�Le 15 d�cembre 2006, l'enfant, repr�sent� par ses parents, a assign� les HUG devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Il concluait au paiement de quelque 17 millions de francs � titre de r�paration du dommage subi. Le tribunal a rendu une premi�re d�cision qui a �t� annul�e en appel. L'assistance judiciaire a �t� accord�e pour les frais d'appel, puis pour la continuation de la proc�dure devant le Tribunal de premi�re instance. L'action en paiement a �t� rejet�e par un nouveau jugement du 13 septembre 2013. Le tribunal a en substance consid�r� que les parents de l'enfant avaient re�u une information suffisante pour consentir � la transplantation de fa�on �clair�e et qu'au demeurant, un consentement hypoth�tique pouvait �tre retenu.
Les parents de l'enfant ont divorc� en cours de proc�dure, soit en f�vrier 2008.
B.b.�Le 4 octobre 2013, l'enfant, repr�sent� par un avocat, a sollicit� l'extension de l'assistance judiciaire � la proc�dure d'appel. Le 16 octobre 2013, il a form� appel contre le jugement au fond. La Vice-pr�sidente du Tribunal civil a rejet� la demande d'assistance le 27 novembre 2013, au motif que les chances de succ�s d'un appel paraissent tr�s faibles (art. 117 let. b CPC). La Vice-pr�sidente de la Cour de justice a confirm� ce refus d'assistance par d�cision du 30 janvier 2014.
A.________, repr�sent� par le m�me avocat au b�n�fice d'une procuration sign�e par la m�re de l'enfant, saisit le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re civile tendant � r�former la d�cision du 30 janvier 2014, en ce sens que l'assistance judiciaire est �tendue � la proc�dure d'appel dirig�e contre le jugement du 13 septembre 2013. A titre pr�alable, il a demand� � �tre dispens� de verser une avance de frais pour la pr�sente proc�dure.
Par ordonnance du 20 juin 2014, la cour de c�ans a rejet� la demande d'assistance judiciaire; il n'�tait en effet pas d�montr� que le paiement d'une avance de frais de 2'500 fr. porterait atteinte au minimum n�cessaire pour les besoins �l�mentaires du recourant et de sa famille. L'avance de frais a ensuite �t� vers�e en temps utile.
Le refus d'accorder l'assistance judiciaire est une d�cision incidente de nature � causer un pr�judice irr�parable au requ�rant, et partant susceptible d'un recours imm�diat (art. 93 al. 1 let. a LTF; arr�t 5D_35/2008 du 16 juin 2008 consid. 1.1, in Praxis 2009 213; cf. ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338 et les arr�ts cit�s). La cause au fond rel�ve d'un domaine sujet au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b LTF et art. 31 al. 1 let. d RTF; ATF 135 III 329 consid. 1.1); les conditions de recevabilit� d'un tel recours sont en l'occurrence satisfaites. La partie adverse dans le proc�s civil principal n'a g�n�ralement pas qualit� de partie � la proc�dure concernant l'assistance judiciaire (ATF 139 III 334 consid. 4.2 p. 343), sauf dans l'hypoth�se, non r�alis�e en l'esp�ce, o� elle requiert des s�ret�s en garantie des d�pens.
2.1.�Le justiciable reproche � l'autorit� pr�c�dente de lui avoir refus� � tort le droit � l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'appel et d�nonce ainsi implicitement une violation de l'art. 117 let. b CPC. Ses griefs peuvent se r�sumer comme il suit: l'autorit� pr�c�dente comme le juge du fond auraient vers� dans l'arbitraire en d�finissant a posteriori le contenu du devoir d'information des m�decins, � l'aune du seul risque s'�tant r�alis�. Les juges genevois auraient d� rechercher quels �taient les risques pr�visibles avant l'op�ration; or, aux dires de l'expert judiciaire, le risque de l�sions neurologiques n'est absolument pas rare. Les autorit�s genevoises auraient de surcro�t viol� son droit d'�tre entendu en omettant d'examiner cet argument. Enfin, elles auraient invers� le fardeau de la preuve et enfreint l'art. 8 CC en imposant au patient de prouver qu'il aurait aussi refus� son consentement s'il avait �t� d�ment inform� sur les risques neurologiques.
2.2.1.�Une personne a droit � l'assistance judiciaire � la double condition qu'elle ne dispose pas de ressources suffisantes (art. 117 let. a CPC) et que sa cause ne paraisse pas d�pourvue de toute chance de succ�s (art. 117 let. b CPC).
Un proc�s est d�nu� de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont sensiblement plus faibles que les risques de le perdre; le proc�s n'est en revanche pas d�pourvu de chances de succ�s lorsque celles-ci sont � peu pr�s �quivalentes aux risques d'�chec, ou gu�re inf�rieures. Est d�cisif le point de savoir si une partie raisonnable, disposant des ressources financi�res n�cessaires, saisirait ou non le juge; le justiciable ne doit pas �tre pouss� � mener un proc�s parce qu'il ne lui co�te rien, alors qu'il n'agirait pas s'il devait engager ses propres deniers (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4; 133 III 614 consid. 5).
2.2.2.�Selon la jurisprudence, il appartient au m�decin d'�tablir qu'il a suffisamment renseign� le patient et obtenu son consentement �clair� pr�alablement � l'intervention. En l'absence d'un tel consentement, la jurisprudence reconna�t au m�decin la facult� de soulever le moyen du consentement hypoth�tique du patient. Le praticien doit alors �tablir que le patient aurait accept� l'op�ration m�me s'il avait �t� d�ment inform�. Le fardeau de la preuve incombe l� aussi au m�decin. Le patient doit toutefois collaborer � cette preuve en rendant vraisemblables, ou du moins en all�guant les motifs personnels qui l'auraient incit� � refuser l'op�ration s'il en avait connu les risques. Il ne faut pas se baser sur le mod�le abstrait d'un "patient raisonnable", mais sur la situation personnelle et concr�te du patient concern�. En principe, le consentement hypoth�tique ne doit pas �tre admis lorsque le genre et la gravit� du risque encouru auraient n�cessit� un besoin accru d'information, auquel le m�decin n'a pas satisfait. Dans un tel cas, il est en effet plausible que le patient, s'il avait re�u une information compl�te, se serait trouv� dans un r�el conflit quant � la d�cision � prendre et qu'il aurait sollicit� un temps de r�flexion (ATF 133 III 121 consid. 4.1.3).
2.2.3.�L'appel peut �tre form� pour violation du droit et/ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, il contr�le librement l'appr�ciation des preuves effectu�e par le juge de premi�re instance et v�rifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).
2.3.�Le grief aff�rent au droit d'�tre entendu doit d'embl�e �tre rejet�. Dans un passage �voqu� par le recourant lui-m�me, l'autorit� pr�c�dente a clairement dit ne pas pouvoir suivre celui-ci "lorsqu'il reproche aux autorit�s de premi�re instance d'avoir circonscrit l'objet du litige au seul risque r�alis� et d'avoir occult� la question d'un devoir d'information sur un risque g�n�ral d'atteinte neurologique" (arr�t attaqu�, p. 6). Savoir si la r�ponse donn�e est appropri�e ne ressortit plus au droit d'�tre entendu.
2.4.�Dans son jugement du 13 septembre 2013, le Tribunal de premi�re instance conc�de que le risque de s�quelles neurologiques n'a pas �t� sp�cifiquement abord�. Il pr�cise que selon les m�decins entendus comme t�moins, le risque neurologique est tr�s rare, qu'il s'agisse du risque li� � l'op�ration elle-m�me, � la narcose, au rejet de la greffe, ou encore � une infection tr�s grave. Quant � l'expert judiciaire, il a relev� que les probl�mes neurologiques ne sont pas rares chez les enfants apr�s une transplantation du foie, tout en soulignant que le cerveau des patients souffrant d'insuffisance h�patique chronique est d�j� touch� par une enc�phalopathie h�patique, de sorte que les atteintes isch�miques sont susceptibles de d�clencher des l�sions potentiellement plus graves. L'expert a �voqu� une �tude publi�e en ao�t 2010 concernant 127 transplantations effectu�es sur 117 enfants; 31,4 % d'entre eux pr�sentaient des probl�mes neurologiques ant�rieurs � la transplantation. Des probl�mes neurologiques avaient �t� enregistr�s apr�s 31 transplantations (24,4 %) impliquant 29 enfants; dans plus de la moiti� des cas, ces probl�mes consistaient en crises d'�pilepsie (17 cas), l'enc�phalopathie occupant le deuxi�me rang (35,4 % des cas). Les auteurs de l'�tude �voquaient d'autres contributions rapportant entre 8 et 46 % de probl�mes neurologiques post-transplantation. Aux dires de l'expert, le risque d'une l�sion c�r�brale r�sultant d'une perte de sang �tait d'environ 1 pour 100'000; quant au risque qui s'est concr�tis�, li� au d�placement d'une canule de perfusion, il se situait entre 1 pour 100'000 et 1 pour 1'000'000.
Dans ses consid�rants en droit, le Tribunal de premi�re instance rel�ve que le risque de s�quelles neurologiques para�t � premi�re vue une cons�quence fr�quente de l'op�ration subie par l'enfant, ce qui pourrait conduire � la conclusion qu'une information sp�cifique aurait d� �tre donn�e. Il constate toutefois que l'�tude cit�e par l'expert ne fournit pas de d�tails quant � la gravit� des atteintes neurologiques �voqu�es, et que nombre de patients souffraient d�j� de probl�mes neurologiques avant la transplantation. Il ressort au contraire de l'expertise que le risque d'une atteinte aussi grave que celle ayant affect� le demandeur est tr�s rare en chirurgie h�patique. Sur la base notamment de ces consid�rations, le Tribunal exclut une violation du devoir d'informer.
De surcro�t, il admet le moyen tir� du consentement hypoth�tique pour les motifs suivants: les chances de succ�s de l'op�ration, qui �tait la seule alternative � une mort rapide de l'enfant, �taient estim�es � pr�s de 90 %. Le risque d'une atteinte neurologique grave �tait tr�s faible, de l'ordre de 1 pour 100'000; le risque d'une telle atteinte par d�placement d'une canule de perfusion, qui s'est r�alis� en l'occurrence, �tait chiffr� pour sa part � 1 pour 100'000, voire 1 pour 1'000'000. Compte tenu de ces proportions, largement favorables � la r�ussite de l'op�ration, il n'�tait pas cr�dible de soutenir que les parents du demandeur, qui avaient accept� l'id�e de la transplantation, contrairement � ce qu'ils avaient fait quelques ann�es auparavant pour leur fils a�n�, auraient finalement refus� l'op�ration, pour le seul motif qu'il existait un risque d'atteinte neurologique grave tr�s rare. Ils avaient accept� de proc�der � la transplantation malgr� les risques �lev�s et nombreux qu'elle comportait, et qui leur avaient �t� mentionn�s. A l'instar de tous parents, ils craignaient bien �videmment d'avoir un enfant handicap�. Ils avaient n�anmoins pass� outre cette crainte et accept� ce risque � chaque fois qu'ils avaient d�cid� d'avoir un enfant apr�s le d�c�s de leur fils a�n�, �tant pr�cis� que les tests effectu�s avant la naissance ne permettent pas de d�celer toute anomalie. En d�finitive, tant l'exp�rience g�n�rale de la vie, qui enseigne que les parents acceptent en principe les risques d'une transplantation dans l'espoir de sauver la vie de leur enfant, que les circonstances du cas particulier, dont il ressort que les parents du recourant �taient dispos�s � prendre un certain nombre de risques pour avoir un quatri�me enfant, rendent peu plausible un refus de proc�der � la transplantation, au motif qu'il existait un risque t�nu de s�quelles neurologiques graves.
2.5.�Le juge du fond a consid�r� que le devoir d'informer, respectivement le consentement hypoth�tique, devait porter uniquement sur les l�sions neurologiques graves. Ce point de vue ne pr�te pas mati�re � critique. Devant les diff�rentes instances, y compris la cour de c�ans, le recourant a toujours r�p�t� que les m�decins auraient d� informer ses parents du fait que la transplantation pouvait conduire non seulement � son d�c�s, mais aussi provoquer des l�sions graves le laissant lourdement et irr�versiblement handicap� pour la fin de ses jours. Le Tribunal de premi�re instance rel�ve, sans �tre critiqu� sur ce point par le recourant, que ses parents n'auraient vraisemblablement pas renonc� � l'op�ration si la possibilit� de crises d'�pilepsie leur avait par exemple �t� mentionn�e.
Le tribunal est arriv� � la conclusion que le risque de l�sions neurologiques graves �tait tr�s faible. Afin de d�montrer l'inexactitude de cette constatation de fait, le recourant se contente de faire observer que "le risque de l�sions neurologiques plus ou moins graves (...) n'est absolument pas rare, aux dires de l'expert judiciaire nomm�". L'on vient de souligner qu'il n'est pas critiquable de prendre en compte uniquement le risque de s�quelles graves. Concernant l'ampleur du risque encouru, le juge du fond a expliqu� qu'il fallait relativiser la remarque de l'expert selon laquelle les probl�mes neurologiques �taient fr�quents apr�s une greffe de foie. Le recourant ne cherche pas � expliquer en quoi la motivation donn�e serait inexacte. En particulier, l'on ne discerne pas en quoi il serait erron� de consid�rer que l'�tude cit�e par l'expertise ne fournit pas de d�tails quant � la gravit� des atteintes neurologiques �voqu�es. Outre le risque de crises d'�pilepsie, dont on vient de souligner qu'il ne justifiait pas de pronostiquer un refus de consentement, l'�tude �voque des enc�phalopathies, qui peuvent en soi rev�tir divers degr�s de gravit�. L'on ne discerne pas quels �l�ments devraient faire admettre qu'un grief contestant le caract�re tr�s rare du risque de l�sions neurologiques graves pr�senterait des chances de succ�s s�rieuses.
Pour le surplus, il n'est pas contest� que l'op�ration �tait la seule alternative � une mort rapide de l'enfant, les chances de succ�s de l'op�ration �tant estim�es � quelque 90 %. Le tribunal a jug� "pas cr�dible" de soutenir que les parents du demandeur, qui avaient accept� l'id�e de la transplantation, contrairement � ce qui pr�valait quelques ann�es avant pour leur fils a�n�, auraient finalement refus� l'op�ration pour le seul motif qu'il existait un tr�s rare risque d'atteinte neurologique grave.
Il n'appara�t pas que le tribunal ait ainsi renvers� le fardeau de la preuve relatif au consentement hypoth�tique, m�me si le jugement emploie une tournure ambigu� en soulignant que "les enqu�tes n'ont pas permis de remettre en cause l'existence d'un consentement hypoth�tique des parents". En r�alit�, il est reproch� au patient, dans le cadre du devoir de collaboration qu'est le sien, de n'avoir pas fourni de motifs rendant cr�dible un refus de consentement � l'op�ration. La m�re du recourant a certes affirm� qu'elle aurait refus� l'op�ration m�me en sachant que le risque de l�sions neurologiques graves �tait tr�s faible. Le Tribunal de premi�re instance a toutefois oppos� le fait que le couple avait d�cid� d'avoir un quatri�me enfant avec tous les risques de handicap non d�celables qu'une telle d�cision pouvait comporter, apr�s avoir eu un premier enfant affect� d'une maladie g�n�tique mortelle non d�cel�e, et un autre enfant n� sans fontanelle, qui avait d� �tre surveill� m�dicalement; le recourant ne formule pas de critique particuli�re � ce sujet. En bref, les chances de succ�s d'un grief dirig� contre l'admission du consentement hypoth�tique apparaissent sensiblement inf�rieures au risque de rejet. La question de savoir si les parents du recourant ont donn� un consentement �clair� est d�s lors priv�e d'objet.
2.6.�En d�finitive, l'autorit� pr�c�dente n'a pas viol� l'art. 117 let. b CPC. L'une des deux conditions cumulatives � l'octroi de l'assistance judiciaire fait ainsi d�faut.
Le recourant succombe. En cons�quence, il supportera les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais de la pr�sente proc�dure, arr�t�s � 2'500 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant et � la Vice-pr�sidente de la Cour de justice du canton de Gen�ve.