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Timestamp: 2016-10-22 07:07:39+00:00
Document Index: 329078717

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 176', 'art. 190', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 192', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 192', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 28', 'art. 192', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 105', 'art. 77', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 488', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 17', 'art. 73', 'art. 17', 'art. 312', 'art. 73', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

Arr�t du 15 f�vrier 2010
X.________, recourante, repr�sent�e par Mes Fran�ois Perret et Philippe Schweizer,
Minist�re Y.________,
intim�, repr�sent� par Mes Martin Kurer et Hans-Ulrich Kupsch.
recours en mati�re civile contre la sentence finale rendue le 21 juillet 2009 par le Tribunal arbitral CCI.
A.a Le 30 juillet 1998, la soci�t� A.________ a sign� avec le Minist�re Y.________ un contrat en vertu duquel elle s'engageait � lui fournir un certain nombre de missiles et de postes de tir, ainsi que d'autres �quipements, pour un prix correspondant � plus de 400 millions d'euros. Le transfert de technologie et la coop�ration mutuelle des parties, avec la participation d'entreprises ..., constituaient des �l�ments essentiels de ce contrat.
Par avenants des 30 novembre 2001 et 14 mai 2002, le Sous-secr�tariat Y.________ (ci-apr�s: Y.________) et X.________ ont succ�d� aux contractants initiaux.
A concurrence de 55% de son montant total, le prix convenu devait �tre pay� avant toute livraison pour tenir compte des d�penses support�es par X.________ en vue de l'ex�cution de ses obligations contractuelles. Afin d'assurer la restitution des acomptes re�us, en cas d'inex�cution de ses obligations, X.________ a souscrit quatre garanties bancaires aupr�s de la banque B.________, aujourd'hui d�nomm� C.________, en faveur de Y.________.
A.b Le 7 mai 2004, Y.________ a adress� � X.________ une lettre de r�siliation. Un mois plus tard, il l'a invit�e � lui rembourser la somme de 161'003'867 euros, int�r�ts en sus, qui aurait �t� ind�ment pay�e (excess payment), et � verser des p�nalit�s de retard.
B.a X.________ a contest� le bien-fond� de cette r�siliation et engag�, le 16 juin 2004, une proc�dure d'arbitrage selon le r�glement de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
De son c�t�, Y.________ a notifi�, le 29 juin 2004, � C.________ une demande d'appel imm�diat des garanties � hauteur de 199'229'983 euros. La banque lui a r�pondu que, �tant donn� le d�p�t de la requ�te d'arbitrage, elle se trouvait dans l'obligation de diff�rer son paiement jusqu'� la notification de la sentence arbitrale.
Un Tribunal arbitral de trois membres a �t� constitu�, sous l'�gide de la CCI, en conformit� avec la clause compromissoire incluse dans le susdit contrat, qui fixait le si�ge de l'arbitrage � Zurich. Les conclusions prises par les parties au cours de la proc�dure arbitrale seront indiqu�es, dans la mesure utile, � l'occasion de l'examen des griefs s'y rapportant.
B.b Le Tribunal arbitral a rendu, le 25 janvier 2008, une sentence partielle. Il y constate que le contrat a pris fin par consentement mutuel, devenu effectif le 16 juin 2004. Cela pos�, les arbitres rejettent certaines pr�tentions des parties et r�servent une sentence ult�rieure au sujet des autres pr�tentions.
B.c A la demande du Tribunal arbitral, les parties ont revu leurs pr�tentions en tenant compte de la nouvelle situation juridique cr��e par la sentence partielle. Y.________ a maintenu sa conclusion en paiement de l'indu.
Par sentence finale du 21 juillet 2009, le Tribunal arbitral a prononc� ce qui suit au sujet de cette conclusion:
claim n� 4) until payment date to the extent Respondent
Le 14 septembre 2009, X.________ a form� un recours en mati�re civile contre ladite sentence. Reprochant au Tribunal arbitral d'avoir statu� ultra ou extra petita, d'avoir rendu une sentence incompatible avec l'ordre public et d'avoir viol� son droit d'�tre entendue, la recourante y invite le Tribunal f�d�ral �:
"1. Annuler la partie du point B.1b (� 297) du dispositif de la sentence attaqu�e, dans la mesure o� il octroie � l'intim� des int�r�ts (par renvoi au point B.4) calcul�s sur une somme sup�rieure � EUR 73'293'522.-;
2. Annuler le point B.4 (�297) du dispositif de la sentence attaqu�e;
3. Condamner l'intim� � tous frais et d�pens."
L'intim� conclut � l'irrecevabilit� du recours. A titre subsidiaire, il propose le rejet de celui-ci dans la mesure de sa recevabilit�.
Le Tribunal arbitral a renonc� � d�poser une r�ponse.
D'apr�s l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral r�dige son arr�t dans une langue officielle, en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e. Lorsque cette d�cision est r�dig�e dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal f�d�ral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le Tribunal arbitral, celles-ci ont opt� pour l'anglais. Dans le m�moire qu'elle a adress� au Tribunal f�d�ral, la recourante a employ� le fran�ais. Conform�ment � sa pratique, le Tribunal f�d�ral rendra, par cons�quent, son arr�t dans cette langue.
Le si�ge de l'arbitrage a �t� fix� � Zurich. L'une des parties au moins (en l'occurrence, les deux) n'avait pas son domicile en Suisse au moment d�terminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).
La recourante est directement touch�e par la sentence attaqu�e, qui la condamne � payer � l'intim� des int�r�ts qu'elle estime ne pas lui devoir et qui autorise, � tort selon elle, l'appel des quatre garanties bancaires qu'elle a fournies au profit de son adverse partie. Elle a ainsi un int�r�t personnel et juridiquement prot�g� � ce que cette sentence n'ait pas �t� rendue en violation des droits d�coulant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui lui conf�re la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 46 al. 1 let. b LTF), dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est, en principe, recevable.
3. L'intim� en conteste toutefois la recevabilit� pour trois motifs distincts qu'il y a lieu d'examiner successivement.
3.1 Selon l'intim�, les parties seraient convenues d'exclure tout recours contre la sentence � venir.
3.1.1 L'art. 192 al. 1 LDIP pr�voit que, si les deux parties n'ont ni domicile, ni r�sidence habituelle, ni �tablissement en Suisse, elles peuvent, par une d�claration expresse dans la convention d'arbitrage ou un accord �crit ult�rieur, exclure tout recours contre les sentences du tribunal arbitral; elles peuvent aussi n'exclure le recours que pour l'un ou l'autre des motifs �num�r�s � l'art. 190 al. 2 LDIP.
La jurisprudence f�d�rale a d�gag� progressivement les principes d�coulant de cette disposition. Il en ressort, en substance, que la pratique n'admet que de mani�re restrictive les conventions d'exclusion et qu'elle juge insuffisante une renonciation indirecte. S'agissant de la renonciation directe, elle ne doit pas forc�ment comporter la mention de l'art. 190 LDIP et/ou de l'art. 192 LDIP. Il suffit que la d�claration expresse des parties fasse ressortir de mani�re claire et nette leur volont� commune de renoncer � tout recours. Savoir si tel est bien le cas est affaire d'interpr�tation (ATF 134 III 260 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s).
La clause pr�voyant que la sentence sera d�finitive (endg�ltig) ne constitue pas une renonciation valable au recours. Il en va de m�me du seul engagement des parties � respecter et � ex�cuter la sentence (arr�t 4A_352/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3; arr�t 4A_224/2008 du 10 octobre 2008 consid. 2.6.3; KAUFMANN-KOHLER/RIGOZZI, Arbitrage international, 2006, n� 754).
3.1.2 La clause arbitrale contenue � l'art. 13 du contrat du 30 juillet 1998 comprend notamment les deux alin�as suivants:
Consid�r�e � la lumi�re des principes jurisprudentiels rappel�s plus haut, ladite clause ne constitue manifestement pas une renonciation valable au recours, quoi qu'en dise l'intim�. Ce dernier en donne d'ailleurs une traduction trop extensive lorsqu'il remplace le terme "final" par "endg�ltig/letztinstanzlich" et l'expression "shall accept the award and proceed accordingliy" par "sollen den Schiedsentscheid anerkennen und vollstrecken". A la lecture de l'alin�a (P), il semble, au demeurant, que l'auteur du texte ait voulu mettre l'accent avant tout sur le fait que la sentence aurait un caract�re final et contraignant pour les deux parties quand bien m�me elle serait le r�sultat d'une d�cision simplement majoritaire. De toute fa�on, cette clause ne manifeste en aucun cas, avec la pr�cision exig�e, la volont� des parties de renoncer d'avance � entreprendre l'�ventuelle sentence future. Quant au renvoi au R�glement d'arbitrage de la CCI, dont l'art. 28 al. 6 �nonce que les parties "sont r�put�es avoir renonc� � toutes voies de recours auxquelles elles peuvent valablement renoncer", la jurisprudence a d�j� soulign� de longue date qu'il ne suffit pas � justifier l'application de l'art. 192 al. 1 LDIP (ATF 116 II 639 consid. 2c p. 640 et les auteurs cit�s). Pour le surplus et contrairement � l'avis de l'intim�, la combinaison des deux alin�as pr�cit�s n'autorise pas une autre conclusion.
3.2 L'intim� conteste, en outre, la recevabilit� de la conclusion n� 1 prise par la recourante en raison de son impr�cision. Selon lui, la conclusion incrimin�e ne permettrait pas de savoir � partir de quelle date la somme de 73'293'522 euros devrait porter int�r�ts dans l'esprit de la recourante, alors qu'il peut s'agir, en th�orie, d'une date comprise dans la p�riode allant de mars 2000 � juin 2004, voire d'une date se situant au mois de juillet 2004.
La susdite conclusion manque certes de pr�cision sur le point relev� par l'intim�, encore qu'il paraisse ressortir des explications de la recourante que celle-ci accepterait de verser des int�r�ts sur la somme pr�cit�e � compter du 16 juin 2004. En effet, sous ch. 109 de son m�moire, la recourante pr�cise qu'au cas o� le point B.4 du dispositif ne serait pas annul� dans son int�gralit�, "son deuxi�me tiret devrait �tre annul�". Appliqu�e � la conclusion n� 1, cette pr�cision signifie assur�ment que la recourante serait d'accord, � titre subsidiaire, de payer � l'intim� des int�r�ts au taux LIBOR � trois mois (applicable � l'euro) sur le montant de 73'293'522 euros d�s le 16 juin 2004, en conformit� avec le point B.4, troisi�me tiret, du dispositif de la sentence attaqu�e.
Dans l'hypoth�se o� l'impr�cision relev�e par l'intim� ne pourrait pas �tre corrig�e par la Cour de c�ans en cas d'admission du recours, il appartiendrait au Tribunal arbitral d'y pourvoir apr�s avoir entendu les parties sur cette question. C'est en effet le lieu de rappeler que le recours en mati�re d'arbitrage international ne rev�t qu'un caract�re cassatoire et ne permet pas au Tribunal f�d�ral de statuer sur le fond de l'affaire (art. 77 al. 2 LTF). Aussi la formulation impr�cise, ou plut�t incompl�te, de la conclusion n� 1 du recours ne saurait-elle nuire � l'auteur de celui-ci.
3.3.1 Sous ch. 84 ss de son m�moire, la recourante expose qu'en date du 31 juillet 2009, l'intim� a demand� � C.________ de lui payer la somme de 108'604'381.81 euros en ex�cution des quatre garanties bancaires souscrites en sa faveur. Elle ajoute que, le 12 ao�t 2009, elle a sollicit� du pr�sident du Tribunal de commerce de ... qu'il fasse interdiction � C.________ de payer cette somme, requ�te qui a toutefois �t� rejet�e par ordonnance de r�f�r� du 10 septembre 2009.
Dans sa r�ponse au recours (ch. 47), l'intim� ajoute que C.________ lui a vers� ladite somme, augment�e des int�r�ts, en date du 14 septembre 2009. De cet ensemble de faits, il d�duit l'irrecevabilit� de la conclusion n� 2 de la recourante au double motif qu'elle m�conna�trait le principe de l'autorit� de la chose jug�e et qu'elle serait, de surcro�t sans objet.
3.3.2 Les faits relat�s ci-dessus sont tous post�rieurs au prononc� de la sentence attaqu�e.
Sauf exceptions, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par le Tribunal arbitral (art. 105 al. 1 LTF). Comme l'art. 77 al. 2 LTF n'exclut pas l'application de l'art. 99 al. 1 LTF, les faits et moyens nouveaux ne sont normalement pas admissibles. L'interdiction des nova d�ploie ses effets tant pour le recourant que pour la partie intim�e (YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal f�d�ral, 2008, n� 4046). Cependant, il est possible d'invoquer et de prouver des faits nouveaux qui rendent le recours sans objet (BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n� 22 ad art. 99). C'est ce que fait l'intim� en l'esp�ce. Il y a lieu, d�s lors, d'examiner la pertinence de ses arguments.
3.3.3 L'ordonnance rendue en r�f�r� n'a pas l'autorit� de la chose jug�e (voir l'art. 488 al. 1 du Nouveau Code de Proc�dure Civile fran�ais [Dalloz, 2007, p. 312]: "L'ordonnance de r�f�r� n'a pas, au principal, l'autorit� de la chose jug�e."). Elle ne lie pas le tribunal qui est ou qui sera ult�rieurement saisi du fond. Par cons�quent, l'intim� soutient � tort que l'autorit� de la chose jug�e attach�e � l'ordonnance de r�f�r� rendue par le pr�sident du Tribunal de commerce de ... interdirait au Tribunal f�d�ral de statuer sur les griefs formul�s par la recourante en rapport avec le chef du dispositif de la sentence attaqu�e dans lequel le Tribunal arbitral a constat� le droit de l'intim� d'exiger le paiement des garanties bancaires et la mesure dans laquelle il �tait autoris� � le faire. Dans son ordonnance, le magistrat fran�ais souligne d'ailleurs qu'il n'appartient pas au juge des r�f�r�s de s'immiscer dans l'ex�cution de la sentence arbitrale, d'autant plus qu'un recours en annulation a �t� interjet� contre celle-ci devant la justice suisse (p. 6, 1er attendu).
Que le paiement des garanties ait rendu sans objet la conclusion n� 2 du pr�sent recours n'est pas non plus soutenable. En effet, le caract�re abstrait de la garantie bancaire ne joue pas dans le rapport juridique de base concernant le donneur d'ordre et le b�n�ficiaire (rapport de valeur), si bien que le premier peut agir contre le second non seulement pour r�p�ter la garantie injustement vers�e, mais aussi pour r�cup�rer toute somme pay�e en trop (TUTO RAIMONDO ROSSI, La garantie bancaire � premi�re demande, 1989, nos 415 � 417; FRAN�OIS LOGOZ, La protection de l'exportateur face � l'appel abusif � une garantie bancaire, 1991, p. 78). Par cons�quent, dans la perspective de l'ouverture d'une telle action, il n'est pas sans int�r�t pour la recourante de pouvoir faire constater par le Tribunal f�d�ral que le Tribunal arbitral a, selon elle, viol� l'art. 190 al. 2 LDIP en autorisant l'intim� � faire appel aux garanties bancaires � concurrence de la somme et des int�r�ts indiqu�s au point B.4 du dispositif de sa sentence.
Cela �tant, rien ne s'oppose � l'entr�e en mati�re.
En premier lieu, la recourante fait grief au Tribunal arbitral d'avoir statu� ultra petita.
4.1 L'art. 190 al. 2 let. c LDIP permet d'attaquer une sentence, notamment, lorsque le tribunal arbitral a statu� au-del� des demandes dont il �tait saisi. Tombent sous le coup de cette disposition les sentences qui allouent plus ou autre chose que ce qui a �t� demand� (ultra ou extra petita). Cependant, selon la jurisprudence, le tribunal arbitral ne statue pas au-del� des demandes s'il n'alloue en d�finitive pas plus que le montant total r�clam� par la partie demanderesse, mais appr�cie certains des �l�ments de la r�clamation autrement que ne l'a fait cette partie ou encore lorsque, �tant saisi d'une action n�gatoire de droit qu'il estime infond�e, il constate l'existence du rapport juridique litigieux dans le dispositif de sa sentence plut�t que d'y rejeter cette action. Le tribunal arbitral ne viole pas non plus le principe ne eat iudex ultra petita partium s'il donne � une demande une autre qualification juridique que celle qui a �t� pr�sent�e par le demandeur. Le principe jura novit curia, qui est applicable � la proc�dure arbitrale, impose en effet aux arbitres d'appliquer le droit d'office, sans se limiter aux motifs avanc�s par les parties. Il leur est donc loisible de retenir des moyens qui n'ont pas �t� invoqu�s, car on n'est pas en pr�sence d'une nouvelle demande ou d'une demande diff�rente, mais seulement d'une nouvelle qualification des faits de la cause. Le tribunal arbitral est toutefois li� par l'objet et le montant des conclusions qui lui sont soumises, en particulier lorsque l'int�ress� qualifie ou limite ses pr�tentions dans les conclusions elles-m�mes (arr�t 4A_220/2007 du 21 septembre 2007 consid. 7.2 et les arr�ts cit�s). Il a ainsi �t� jug� qu'un tribunal arbitral, saisi d'une demande tendant � l'invalidation d'un contrat, assortie d'une conclusion en remboursement des montants vers�s en ex�cution de celui-ci, ne pouvait pas, apr�s avoir rejet� cette demande et cette conclusion, allouer � la partie demanderesse des dommages-int�r�ts li�s au maintien du contrat, en l'absence de conclusions en paiement ind�pendantes ou subsidiaires ad hoc (arr�t 4P.273/1991 du 30 avril 1992 consid. 2b et c).
4.2 Appliqu�s au cas particulier, ces principes commandent de rejeter le grief de la recourante fond� sur le motif pr�vu � l'art. 190 al. 2 let. c LDIP.
Dans ses derni�res conclusions, en tant qu'elles int�ressent la pr�sente cause, l'intim� (Respondent) a demand� au Tribunal arbitral d'ordonner � la recourante (Claimant) de lui payer:
"EUR 161'003'867 plus interest based on the London Inter Bank Offered Rate (LIBOR) (on the basis of 3 months) since the dates as specified under section B3/8 RFS until payment date in respect of the excess payment to the extent Respondent did not receive payments from B.________ (C.________) as sought under Prayer 4" (Fourth Submission of Respondent du 26 d�cembre 2008, p. 101, conclusion 1.b.; cf. sentence finale, � 15)
L'abr�viation "RFS" figurant dans ce texte se rapporte � la Respondent's First Submission du 24 novembre 2005. Au chapitre B3, point 8, de cette �criture (p. 21), l'intim� �num�re les 13 paiements effectu�s par lui de mars 2000 � mars 2004, pour un total de 161 millions d'euros en chiffres ronds, en indiquant le mois au cours duquel ils ont �t� op�r�s.
Dans sa sentence finale, le Tribunal arbitral a allou� � l'intim� la somme de 73'293'522 euros, apr�s compensation des 161'003'867 euros r�clam�s par le pr�nomm� avec une cr�ance de la recourante de 87'710'345 euros (� 297, 1.b.). Il a, en outre, accord� � cette partie les int�r�ts qu'elle r�clamait sur les 161'003'867 euros pr�cit�s, selon l'�chelonnement voulu par elle, c'est-�-dire en fonction des 13 versements effectu�s entre mars 2000 et mars 2004, mais en limitant le cours de ces int�r�ts au 16 juin 2004 (� 297, 1.b. en liaison avec le � 297, 4., 2�me tiret). A partir de cette date, les int�r�ts n'ont �t� allou�s que sur le solde de 73'293'522 euros r�sultant de la compensation (� 297, 1.b. en liaison avec le � 297, 4., 3�me tiret). Ce faisant, les arbitres, loin de statuer ultra petita, ont octroy� � l'intim� des int�r�ts inf�rieurs � ceux que ce dernier avait r�clam�s et qui devaient porter sur la totalit� des 161'003'867 euros, m�me post�rieurement au 16 juin 2004.
A l'appui de son grief, la recourante soutient que l'intim� n'a jamais demand� � se faire payer par elle "des int�r�ts sur des sommes autres que le paiement exc�dentaire" (m�moire, ch. 103). D�s lors, comme le Tribunal arbitral a fix� � 73'293'522 euros le montant d� par elle au titre de l'excess payment, il ne pouvait pas accorder des int�r�ts pour la p�riode ant�rieure au 16 juin 2004 sur la somme totale de 161'003'867 euros sans aller au-del� de la demande dont il �tait saisi (m�moire ch. 108 ss). Outre que l'intim� s'inscrit en faux contre une telle affirmation, celle-ci est infirm�e par la derni�re conclusion qu'il a soumise au Tribunal arbitral, telle qu'elle a �t� reproduite ci-dessus. Concr�tement, l'intim� n'a pas demand� aux arbitres de lui allouer des int�r�ts sur la somme qu'ils consid�reraient, eux, comme constituant un paiement exc�dentaire. Il les a, bien plut�t, invit�s � lui allouer des int�r�ts sur la somme qu'il estimait, lui, repr�senter un excess payment et qu'il a chiffr�e avec pr�cision dans sa conclusion topique � 161'003'867 euros. Pour le surplus, le seul fait que les interpr�tations que chacune des parties donne � la notion d'excess payment divergent ne signifie pas que l'intim�, en utilisant cette expression dans ladite conclusion, aurait limit� quantitativement la port�e de celle-ci dans le sens voulu par la recourante. Aussi est-ce en vain que cette derni�re fonde son raisonnement sur le cas exceptionnel vis� dans l'arr�t 4P.273/1991, pr�cit� (cf. m�moire, ch. 109).
La recourante d�nonce ensuite de pr�tendues contradictions internes qui rendraient la sentence attaqu�e incompatible avec l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP.
5.1 Les moyens d�velopp�s dans ce cadre-l� reposent sur la phrase suivante, extraite de deux arr�ts f�d�raux et cit�e sous ch. 111 du m�moire: "Dem Ordre public widerspricht (...) ein Urteil, das unter einem inneren Widerspruch leidet" (arr�t 4P.198/1998 du 17 f�vrier 1999 consid. 4a; arr�t 4P.99/2000 du 10 novembre 2000 consid. 3b/aa). Ces deux arr�ts se r�f�rent eux-m�mes � un pr�c�dent r�dig� en fran�ais o� il est �crit que "la d�cision au fond qui statue sur une pr�tention contest�e ne viole l'ordre public que si elle est en elle-m�me contradictoire (...) ou si elle transgresse des principes juridiques fondamentaux au point de ne plus �tre conciliable avec l'ordre juridique et le syst�me de valeurs d�terminant" (arr�t 4P.115/1994 du 30 d�cembre 1994 consid. 2b, in Pra 84 [1995] n� 204 p. 665 ss, 671; voir aussi l'arr�t 4P.267/1994 du 21 juin 1995 consid. 3a). Pour justifier le lien �tabli par eux entre une sentence contradictoire et l'ordre public, les deux arr�ts cit�s par la recourante soulignent que l'art. 190 al. 2 let. e LDIP vise aussi � garantir que les sentences internationales suisses ne descendent pas au-dessous d'un seuil de qualit� minimum. Au demeurant, tous les arr�ts mentionn�s ici se r�f�rent � l'opinion de FRANK VISCHER, selon laquelle "Ordre public-Widrigkeit i.S. von Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG bezieht sich einerseits auf die Konsistenz des Urteils, auf seine innerliche Widerspruchsfreiheit, anderseits auf die Verletzung fundamentaler Rechtsgrunds�tze ..." (IPRG Kommentar, 1993, n� 32 ad art. 17).
Les arr�ts r�cents, en particulier le dernier arr�t de principe consacr� � la notion d'ordre public (ATF 132 III 389 consid. 2.2.1 et les r�f�rences), ne mentionnent apparemment plus la contradiction interne dont souffre une sentence comme �l�ment constitutif de cette notion. En outre, un arr�t publi�, post�rieur � ceux qu'invoque la recourante, �nonce que "le moyen pris de l'incoh�rence intrins�que du dispositif d'une sentence n'entre pas dans la d�finition de l'ordre public mat�riel" (ATF 128 III 191 consid. 6b), ce qui semble difficilement conciliable avec la jurisprudence ant�rieure (dans ce sens, cf. BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 4e �d. 2005, p. 678 i.f.).
Qu'une sentence arbitrale atteigne un niveau de qualit� minimum est certes souhaitable. De l� � �riger pareille exigence en un principe incontournable, qui devrait constituer le fondement de tout ordre juridique selon les conceptions pr�valant en Suisse, au point de justifier de sanctionner toute sentence comportant une contradiction interne irr�ductible, il y a un pas que la jurisprudence a franchi un peu trop vite dans ses tentatives initiales de d�finir la notion d'ordre public. Du point de vue qualitatif, il n'est, en effet, gu�re justifiable de consid�rer une telle sentence avec plus de s�v�rit� qu'une sentence reposant sur des constatations de fait insoutenables ou sur l'application arbitraire d'une r�gle de droit, sentence qui, elle, n'entre pas dans les pr�visions de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP.
Il suit de l� que le moyen pris de l'incoh�rence intrins�que des consid�rants d'une sentence n'entre pas dans la d�finition de l'ordre public mat�riel.
Cela �tant, le moyen en question, s'il avait �t� recevable, aurait de toute fa�on d� �tre rejet� pour les motifs �nonc�s plus loin.
5.2.1 Sous ch. 112 � 131 de son m�moire, la recourante rel�ve une pr�tendue contradiction manifeste entre, d'une part, les � 97, 100, 218-220 de la sentence finale et, d'autre part, le � 225 de cette m�me sentence. Elle fait valoir, en substance, que le Tribunal arbitral a allou� � l'intim�, au titre de l'excess payment, la somme de 73'293'522 euros et les int�r�ts y aff�rents courant d�s le 16 juin 2004, tout en lui accordant par ailleurs des int�r�ts, pour la p�riode comprise entre mars 2000 et mars 2004, sur les 161'003'867 euros r�clam�s par lui, alors qu'elle-m�me �tait en droit d'imputer sur cette somme et de conserver le montant de 87'710'345 euros en contrepartie des prestations fournies par elle depuis le d�but d'ex�cution du contrat (transfert de technologie et industrialisation). Or, ajoute-t-elle, on ne peut pas soutenir, sans entrer dans une contradiction irr�ductible, que des int�r�ts portent sur l'excess payment, reconnu � hauteur de 73'293'522 euros, tout en mettant � la charge de la d�bitrice des int�r�ts portant sur plus du double de cette somme et affectant des montants dont on ignorait jusqu'au 16 juin 2004, de l'avis des arbitres, s'ils constituaient des excess payments remboursables.
Pour la recourante, la contradiction n'en serait pas moins �vidente si l'on voulait suivre la th�se du pr�t �voqu�e au � 223 de la sentence. En effet, la solution adopt�e par le Tribunal arbitral reviendrait, dans ce cas de figure, � faire supporter � l'emprunteur le paiement d'int�r�ts sur la partie du pr�t qu'il a d�j� rembours�e par des prestations en nature. Dans ce contexte, la recourante voit une autre contradiction dans le fait que le Tribunal arbitral, tout en paraissant exclure l'application de l'art. 17 du contrat, qui pr�voit le LIBOR � 3 mois comme taux d'int�r�t, au profit de l'art. 73 CO, qui fixe ce taux � 5%, n'en applique pas moins le LIBOR.
Enfin, bien qu'il ait jug� que les garanties bancaires ne devaient couvrir que les excess payments, le Tribunal arbitral a permis � l'intim� d'y faire appel pour des montants sup�rieurs � ceux-ci. Il y aurait l� une �ni�me contradiction de sa part, � en croire la recourante.
5.2.2 Consid�r�es � la lumi�re des explications fournies par l'intim� dans sa r�ponse au recours, en particulier sous ch. 109 � 129, les contradictions d�nonc�es ne sont qu'apparentes.
Il appert de la mise en parall�le de ces explications et des motifs �nonc�s dans les passages topiques de la sentence attaqu�e que les consid�rations �mises par les arbitres peuvent �tre comprises d'une mani�re telle qu'elles permettent de justifier les points incrimin�s du dispositif de ladite sentence. Ces consid�rations peuvent �tre r�sum�es de la mani�re suivante.
L'intim� a droit au remboursement des 161'003'867 euros qu'il a vers�s et qui constituent des excess payments. Sur ce montant, il doit imputer les 87'710'345 euros repr�sentant la valeur des prestations que la recourante lui a fournies en sus du mat�riel militaire livr� (transfert de technologie et industrialisation). Sa cr�ance r�siduelle se monte, d�s lors, � 73'293'522 euros. Les deux cr�ances susmentionn�es ne sont devenues exigibles que lorsque la relation contractuelle a pris fin, le 16 juin 2004, par consentement mutuel pr�sum�. Ce n'est donc qu'� ce moment-l� que la cr�ance de l'intim� a pu �tre compens�e avec celle de la recourante pour �tre ramen�e au montant pr�cit�. Quant aux int�r�ts r�clam�s par l'intim� sur sa cr�ance initiale de 161'003'867 euros, ils peuvent lui �tre allou�s. Sans doute l'art. 17 du contrat (version anglaise) n'en pr�voit-il pas. Il le fait toutefois pour le cas o� les acomptes vers�s par l'acheteur seraient inf�rieurs au prix du mat�riel et des services d�j� fournis par le vendeur, en se r�f�rant au taux d'int�r�ts du LIBOR. En raison de cette in�galit� de traitement qu'elle institue au d�triment de l'intim�, cette disposition ne peut pas �tre appliqu�e. D�s lors, il convient d'appliquer par analogie les r�gles g�n�rales touchant le pr�t de consommation (art. 312 ss CO) et le taux d'int�r�t (art. 73 al. 1 CO). En l'occurrence, le taux LIBOR peut �tre consid�r� comme un taux usuel dans le commerce international et donc �tre retenu. Par cons�quent, l'intim� peut pr�tendre au paiement d'un tel int�r�t sur chacun des 13 acomptes vers�s par lui � la recourante, en fonction des dates respectives de paiement, et jusqu'au 16 juin 2004, puis, d�s ce moment-l�, � l'int�r�t portant sur le solde de sa cr�ance. Cette pr�tention est couverte par les quatre garanties bancaires auxquelles l'intim� est, d�s lors, en droit de faire appel.
Ainsi r�sum�e, l'argumentation des arbitres n'appara�t nullement contradictoire. Quant � ses fondements juridiques, qui constituent en r�alit� le v�ritable objet des critiques de la recourante, ils �chappent � la connaissance de la Cour de c�ans.
5.3 Au sujet du point 4 du dispositif de la sentence attaqu�e, la recourante voit encore une contradiction dans le fait que le Tribunal arbitral a autoris� l'intim� � faire appel aux garanties bancaires, en d�pit du fait que, selon ses propres constatations, les parties avaient mis fin au contrat par consentement mutuel, alors que ces garanties ne pouvaient �tre mises en oeuvre qu'en cas de breaches of contract.
Sous le couvert d'une pr�tendue contradiction interne, la recourante conteste ici la mani�re dont le Tribunal arbitral a interpr�t� les clauses des garanties bancaires et le sens qu'il a donn� � l'expression breaches of contract pour parvenir � la conclusion que la cr�ance de l'intim�, en capital et int�r�ts, �tait couverte par ces garanties. Elle se fonde d'ailleurs, pour ce faire, sur un passage de la sentence (le � 115) n'ayant rien � voir avec la probl�matique de l'objet des garanties. De tels arguments ne peuvent pas �tre pris en consid�ration dans le cadre d'un recours fond� sur la violation de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP.
Dans un dernier groupe de moyens, la recourante reproche au Tribunal arbitral d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en retenant de son propre chef une argumentation juridique totalement inattendue.
6.1 En Suisse, le droit d'�tre entendu se rapporte surtout � la constatation des faits. Le droit des parties d'�tre interpell�es sur des questions juridiques n'est reconnu que de mani�re restreinte. En r�gle g�n�rale, selon l'adage jura novit curia, les tribunaux �tatiques ou arbitraux appr�cient librement la port�e juridique des faits et ils peuvent statuer aussi sur la base de r�gles de droit autres que celles invoqu�es par les parties. En cons�quence, pour autant que la convention d'arbitrage ne restreigne pas la mission du tribunal arbitral aux seuls moyens juridiques soulev�s par les parties, celles-ci n'ont pas � �tre entendues de fa�on sp�cifique sur la port�e � reconna�tre aux r�gles de droit. A titre exceptionnel, il convient de les interpeller lorsque le juge ou le tribunal arbitral envisage de fonder sa d�cision sur une norme ou une consid�ration juridique qui n'a pas �t� �voqu�e au cours de la proc�dure et dont les parties ne pouvaient pas supputer la pertinence (ATF 130 III 35 consid. 5 et les r�f�rences). Au demeurant, savoir ce qui est impr�visible est une question d'appr�ciation. Aussi le Tribunal f�d�ral se montre-t-il restrictif dans l'application de ladite r�gle pour ce motif et parce qu'il convient d'avoir �gard aux particularit�s de ce type de proc�dure en �vitant que l'argument de la surprise ne soit utilis� en vue d'obtenir un examen mat�riel de la sentence par l'autorit� de recours (arr�t 4A_400/2009 du 9 f�vrier 2008 consid. 3.1).
6.2 Pour l'essentiel (cf. m�moire, ch. 139 � 148), la recourante reprend ici les griefs qu'elle a formul�s par ailleurs � d'autre titres et qui, de son propre aveu, "se compl�tent et se nourrissent". Il y a lieu de r�server � ces derniers griefs le m�me sort qu'aux pr�c�dents.
Il est manifeste, sur le vu des conclusions prises par l'intim� et des explications s'y rapportant, que la question des int�r�ts et des cr�ances sur lesquelles ils devaient porter a toujours �t� au centre du litige, m�me si elle n'en constituait pas le noeud, de sorte que son importance n'a pas pu �chapper � la recourante. En v�rit�, c'est la mani�re dont le Tribunal arbitral a trait� cette question qui ne satisfait pas cette partie. Au demeurant, on peine � imaginer qu'elle n'ait pas pu supputer la pertinence des normes et principes juridiques retenus par le Tribunal arbitral, dont la mise en oeuvre n'avait d'ailleurs rien d'impr�visible quoi qu'elle en dise.
Enfin, l'argument expos� par la recourante sous ch. 149 de son m�moire n'a rien � voir avec la question, d�battue ici, du droit d'�tre entendu.
Au terme de cet examen, il y a lieu de rejeter le recours avec suite de frais et d�pens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF). Pour fixer le montant des d�pens, la Cour de c�ans tiendra compte de la valeur litigieuse aff�rente � la question des int�r�ts (22 millions d'euros environ; cf. r�ponse, ch. 141). En revanche, elle ne prendra pas en consid�ration le montant pour lequel l'intim� a �t� autoris� � faire appel aux quatre garanties bancaires, car ce montant ne formait pas l'objet du litige - i.e. le point de savoir si les conditions permettant de faire appel aux garanties �taient r�alis�es en l'esp�ce - � ce stade de la proc�dure, si l'on excepte celui des int�r�ts contest�s. La somme allou�e � titre de d�pens inclura les co�ts de traduction mentionn�s sous ch. 138 de la r�ponse. Pour la fixer, il conviendra, en outre, d'avoir �gard aux difficult�s de la cause, tout en veillant, conform�ment � la pratique en la mati�re, � conserver une certaine proportion entre le montant des d�pens et celui des frais judiciaires.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 100'000 fr., sont mis � la charge de la recourante.
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 200'000 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 15 f�vrier 2010