Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552216
Timestamp: 2018-05-21 21:10:06+00:00
Document Index: 28214928

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 22', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 32', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 43', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 1']

Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
NOR: ESRX0908402D
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les assistants d'enseignement supérieur et les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 fixant la durée annuelle du travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou tout autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics ;
Vu les avis du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire du 24 novembre 2008 et du 24 mars 2009 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 28 novembre 2008 et du 9 avril 2009 ;
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 1 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 2 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 4 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 7 (VD)
Crée Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 7-1 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 14 (VD)
Crée Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 14-3 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 15 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 16 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 17 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 19 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 22 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 25 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 26 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 32 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-1 (VD)
Crée Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-2-1 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-5 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 43 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 45 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 47 (VD)
Abroge Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-4 (VT)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 50 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 51 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 56 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 56-1 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 58 (VD)
Crée Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 58-1-1 (VD)
Modifie Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. Annexe (VD)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 93-1335 DU 20 DECEMBRE 1993 RELATIF A LA DECONCENTRATION DE CERTAINES OPERATIONS DE GESTION CONCERNANT LES PROFESSEURS DES UNIVERSITES, LES MAITRES DE CONFERENCES, LES ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LES ENSEIGNANTS CHERCHEURS ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES
Modifie Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993 - art. 1 (VD)
Les maîtres de conférences et les professeurs des universités en fonctions à la date de publication du présent décret, intéressés par les dispositions des articles 21 et 33 ci-dessus, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.
Les dispositions du décret du 20 décembre 1993, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.