Source: https://www.bosch-homecom.com/lu/fr/conditions-utilisation/
Timestamp: 2019-08-26 02:25:51+00:00
Document Index: 331779522

Matched Legal Cases: ['§1', '§ 4', '§2', '§2', '§3', '§4', '§4', '§ 5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10', '§11', '§12', '§ 13', '§14', '§ 6', '§15', '§14', '§ 14', '§ 7', '§17', '§ 11']

Conditions d’utilisation - Luxemburg
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat à l'utilisation des services offerts par Bosch HomeCom (Pro) de Bosch Thermotechnik GmbH, Sophienstr. 30-32, 35576 Wetzlar (« Bosch », « nous ») par vous en tant qu'utilisateur (« utilisateur », « vous »).
§1 Offre de service et disponibilité
Bosch HomeCom (Pro) est une plate-forme qui offrent différentes fonctions pour vous permettre en tant que client final de contrôler votre installation de chauffage, ainsi que de consulter et gérer vos consommations énergétiques. Les fonctions fournies incluent, entre autres, la possibilité de modifier le programme horaire et les réglages de température, la mise à disposition de contenus (ci-après collectivement « contenus »), la possibilité de sauvegarder et de gérer des informations et données concernant votre installation de chauffage dans votre profil ainsi que la possibilité pour votre installateur d'accéder à votre système de chauffage pour un service élargi, comme la maintenance et le diagnostic à distance.
En tant que partenaire spécialisé, diverses fonctions sont à votre disposition telles que la vue d'ensemble de l'installation, les messages de défaut avec cause pronostiquée et solutions possibles, y compris estimation du temps de réparation et liste des pièces de rechange requises, les fonctions de diagnostic à distance et l'accès à la documentation technique pertinente. Les services fournis incluent, entre autres, la mise à disposition des données de vos clients et de leurs installations de chauffage, de cartes, d'informations et autres contenus (ci-après collectivement « contenus »), ainsi que la possibilité de sauvegarder et de gérer des informations et données concernant vos clients et leurs installations de chauffage dans votre profil.
Pour pouvoir utiliser ces services, vous devez d'abord vous enregistrer. L'enregistrement à Bosch HomeCom (Pro) est gratuit. Cependant, nous nous réservons le droit de rendre l'accès à certains services individuels payant. Les services payants sont identifiés comme tels. Voir § 4 pour plus de détails sur les modalités relatives à leur utilisation.
Les services gratuits ne donnent lieu à aucune prétention à une utilisation ininterrompue. Il n'est pas garanti que l'accès à ou l'utilisation de Bosch HomeCom (Pro) ne soit pas interrompu ou entravé par des opérations de maintenance, de développement ou suite à des défauts également susceptibles, le cas échéant, d'entraîner des pertes de données. Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, d'assurer une utilisation sans interruption des services de Bosch HomeCom (Pro). Toutefois, des interférences techniques (panne d'électricité, erreurs matérielles et logicielles, problèmes techniques au niveau des lignes de transmission de données) peuvent entraîner des limitations d'utilisation ou interruptions temporaires.
Pour les services payants (y compris ceux accessibles dans l'accès de base), nous garantissons une disponibilité de 95% en moyenne annuelle pour tout ce qui relève de notre responsabilité. Les fenêtres de maintenance périodiques de Bosch HomeCom (Pro), qui prennent place tous les mercredis entre 22h00 et 6h00, ne sont pas incluses dans le calcul de la disponibilité.
§2a Enregistrement à Bosch HomeCom en tant que client final
Pour pouvoir utiliser Bosch HomeCom, vous devez avoir un compte Bosch avec lequel vous vous connectez. Une fois connecté, il vous sera demandé de fournir des informations et de compléter vos données d'accès. Il s'agit des données suivantes : civilité, prénom, nom, numéro de maison, rue, code postal, ville, pays, langue, numéro de téléphone.
Si la divulgation de certaines données (en particulier vos données de contact et de paiement) est requise lors de l'enregistrement ou pour l'utilisation des services fournis sur Bosch HomeCom, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Si, pendant la durée d'utilisation du service, les données fournies changent, vous devez immédiatement mettre à jour vos paramètres personnels sur Bosch HomeCom. Si des frais sont occasionnés par des indications erronées (p. ex. rejet de prélèvement en raison de coordonnées bancaires incorrectes), vous êtes tenu(e) de vous acquitter de ces frais.
En nous communiquant vos données complètes d'enregistrement, vous nous soumettez une offre de conclusion d'un contrat d'utilisation sur la base des présentes conditions d'utilisation. À réception de l'e-mail de confirmation, un contrat d'utilisation selon les termes convenus est établi et votre compte est activé. Dès l'activation de votre compte, vous êtes autorisé(e) à utiliser Bosch HomeCom dans le cadre des présentes conditions d'utilisation. Pour cela, vous devez au préalable confirmer l'activation en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail. Si cette confirmation n'a pas lieu dans un délai de 30 jours, votre accès sera désactivé.
Votre enregistrement, le contrat d'utilisation et le compte utilisateur ainsi que les données d'accès ne sont pas transférables. En règle générale, nous n'effectuons pas de vérification de votre identité et de vos données lors d'un enregistrement en tant que client final. Nous ne pouvons donc donner aucune garantie que chaque titulaire de profil est bien la personne déclarée comme telle.
§2b Enregistrement à Bosch HomeCom Pro en tant que spécialiste Les services pour installateur /chauffagiste ne peuvent être utilisés que par des spécialistes établis en République fédérale d'Allemagne, en Autriche, en Suisse, au Liechtenstein ou au Luxembourg.
Pour vous enregistrer en qualité d'installateur/de chauffagiste chez Bosch HomeCom Pro, vous devez être propriétaire d'une entreprise ou, si l'entreprise est une personne morale, administrateur ou gérant.
Les mineurs et les personnes dont l'autorisation d'accès a été bloquée de façon permanente ne sont pas autorisés à s'enregistrer.
Pour pouvoir utiliser Bosch HomeCom Pro, vous devez avoir un compte Bosch avec lequel vous vous connectez. Au cours du processus d'enregistrement à Bosch HomeCom Pro, il vous sera demandé de fournir des informations et de déterminer vos données d'accès. Il s'agit des données suivantes : entreprise, complément/département, rue, code postal/ville, code pays/téléphone, code pays/fax, e-mail, adresse Internet, numéro client, secteur ; contact : civilité, titre, prénom, code pays, numéro de téléphone.
Si la divulgation de certaines données (en particulier vos données de contact et de paiement) est requise lors de l'enregistrement ou pour l'utilisation des services fournis, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Si, pendant la durée d'utilisation du service, les données fournies changent, vous devez immédiatement mettre à jour vos paramètres personnels. Si des frais sont occasionnés par des indications erronées (p. ex. rejet de prélèvement en raison de coordonnées bancaires incorrectes), vous êtes tenu(e) de vous acquitter de ces frais.
En nous communiquant vos données d'enregistrement, vous nous soumettez une offre de conclusion d'un contrat d'utilisation sur la base des présentes conditions d'utilisation. Dès l'activation de votre compte, vous êtes autorisé(e) à utiliser Bosch HomeCom Pro dans le cadre des présentes conditions d'utilisation.
Vous ne pouvez vous enregistrer qu'une seule fois sur Bosch HomeCom Pro. Votre enregistrement, le contrat d'utilisation et le compte utilisateur ainsi que les données d'accès ne sont pas transférables.
§3 Responsabilité pour les données d'accès
Vous êtes tenu(e) de garder secret vos données d'accès, y compris le mot de passe, et de ne jamais les rendre accessibles à des tiers non autorisés.
Il vous incombe également de veiller à ce que votre accès à Bosch HomeCom (Pro) et l'utilisation des services mis à disposition sur Bosch HomeCom (Pro) soient réservés aux personnes que vous avez autorisées. S'il est à craindre que des tiers non autorisés aient pris connaissance ou puissent prendre connaissance de vos données d'accès ou si vous avez connaissance d'une utilisation illégale, abusive, contraire au contrat ou de toute autre utilisation non autorisée de Bosch HomeCom (Pro), Bosch doit immédiatement en être informé à l'adresse suivante : support.homecom@de.bosch.com
Veuillez noter : vous assumez l'entière responsabilité pour toute utilisation et/ou autre activité effectuée sur Bosch HomeCom (Pro) avec vos données d'accès. En tant qu'utilisateur, vous répondez des dommages imputables à une utilisation non autorisée par des tiers à moins que vous n'ayez commis aucune faute.
§4a Recours à des services payants sur Bosch HomeCom
Sur Bosch HomeCom, vous avez la possibilité d'utiliser à la fois des services gratuits et payants.
Les offres sur Bosch HomeCom sont sans engagement et non contractuelles ; elles sont simplement une invitation à soumettre une offre en passant une commande. La commande de l'utilisateur constitue une demande à Bosch HomeCom qui est libre de l'accepter ou de la rejeter.
Lorsque l'utilisation d'un service (y compris la consultation de contenu) est payante, un message s'affichera pour indiquer les coûts, modalités de paiement, conditions de durée et de résiliation et autres détails avant que l'accès au service respectif ne soit autorisé. Ensuite, vous avez la possibilité de passer la commande en cliquant sur le bouton de commande.
En cliquant sur le bouton « Commander contre paiement », vous placez une commande contraignante (demande). Lorsque la commande est confirmée, un contrat est conclu entre vous et Bosch.
Tous les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Sauf convention contraire, nous vous facturerons le montant dû chaque trimestre à terme échu. La facturation s'effectue exclusivement par voie électronique avec l'envoi de la facture par e-mail. Si vous sélectionnez l'option d'envoi de la facture par courrier dans vos paramètres de profil, cela peut engendrer des frais supplémentaires (frais de traitement et de port). Les frais d'envoi de la facture s'affichent lorsque vous sélectionnez le mode d'envoi.
Les frais encourus pour les services que vous utilisez sont gérés par un prestataire de services de paiement. Il vous sera communiqué avant la conclusion du contrat.
§4b Recours à des services payants sur Bosch HomeCom Pro
Sur Bosch HomeCom Pro, vous avez la possibilité d'utiliser à la fois des services gratuits et payants. Bosch HomeCom Pro permet à l'installateur/au chauffagiste, sur ordre et avec le consentement du client final (propriétaire du système), de surveiller les installations client ou d'effectuer un paramétrage à distance. Pour cela, il est nécessaire que l'installateur/le chauffagiste connecte les installations à son utilisateur.
En cliquant sur le bouton « Connecter contre paiement », vous connectez une nouvelle installation client à votre utilisateur. Un contrat est alors conclu entre vous et Bosch.
Vous pouvez également supprimer une installation client à tout moment (« Détails de l'installation », « Supprimer l'installation »). À partir du mois suivant, l'installation supprimée ne sera plus facturée à l'installateur/au chauffagiste.
Tous les prix sont indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. Sauf convention contraire, nous vous facturerons le montant dû chaque trimestre à terme échu. Sauf convention contraire, les factures sont payables dans un délai de 14 jours suivant la date de facturation. La facturation s'effectue par voie électronique avec l'envoi de la facture par e-mail. Si vous sélectionnez l'option d'envoi de la facture par courrier dans vos paramètres de profil, cela peut engendrer des frais supplémentaires (frais de traitement et de port). Les frais d'envoi de la facture s'affichent lorsque vous sélectionnez le mode d'envoi.
§ 5 Droit de rétractation
En tant que consommateur, nous vous accordons un droit de rétractation en ce qui concerne l'enregistrement et l'utilisation de Bosch HomeCom (Pro) ainsi que l'achat de contenu numérique auprès de Bosch HomeCom (Pro).
Les conditions et les conséquences juridiques de la rétractation résultent de la politique de rétractation suivante.
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans les quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous Bosch Thermotechnik GmbH, TT/PJ-CPS Adresse : Postfach 13 09, 73243 Wernau E-mail support.homecom@de.bosch.com
notifier de votre décision de révoquer le présent contrat en nous envoyant une déclaration non équivoque (p. ex., dans une lettre par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint qui cependant n'a pas caractère obligatoire. Vous pouvez soumettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous ferons parvenir sans délai (p. ex. par e-mail) une confirmation de la réception de votre rétractation.
Pour garantir le respect du délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre déclaration concernant l'usage de votre droit de rétractation avant expiration de ce délai.
Conséquences d'une rétractation
Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les versements obtenus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre déclaration concernant la rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Fin de la politique de rétractation
Si le contrat se rapporte à la livraison d'un contenu numérique, votre droit de rétractation expire avant échéance du délai de rétractation lorsque l'exécution du contrat commence (téléchargement), dans la mesure où vous avez donné votre consentement exprès et confirmé avoir pris connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation avec le début de l'exécution du contrat.
§6 Blocage d'accès
Bosch peut, à sa discrétion, bloquer votre accès à Bosch HomeCom (Pro) en totalité ou pour certains domaines de façon temporaire ou permanente s'il existe des indices concrets selon lesquels vous enfreignez ou avez enfreint les présentes conditions d'utilisation et/ou la loi en vigueur ou si nous avons un intérêt légitime de procéder au blocage. Vos intérêts légitimes seront dûment pris en considération lors de la prise de décision du blocage. Bosch vous avertira de tout blocage par un message électronique personnel. Si, en dépit d'un avertissement, vous continuez à enfreindre les présentes conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de bloquer temporairement ou définitivement votre accès et de vous exclure temporairement ou définitivement de toute participation future à Bosch HomeCom (Pro).
En cas de blocage temporaire ou définitif de votre autorisation d'accès, vous serez notifié(e) par e-mail.
Dans le cas d'un blocage temporaire, l'autorisation d'accès sera réactivée après expiration de la période de blocage ou après une levée définitive du motif de blocage et vous en serez informé(e) par e-mail. Il est impossible de rétablir une autorisation d'accès durablement bloquée.
§7 Résiliation de l'utilisation
Vous pouvez résilier votre accès à tout moment avec effet à la fin du mois. Pour l'annulation d'un accès gratuit, vous mettez fin à votre compte Bosch HomeCom (Pro) en vous désabonnant.
Pour l'annulation d'un accès payant, veuillez nous faire parvenir un avis de résiliation à l'adresse suivante : support.homecom@de.bosch.com.
Nous nous réservons également le droit de résilier l'accès dans son ensemble ou des services individuels par e-mail dans un délai de quatorze (14) jours calendaires fin de mois.
En cas de résiliation du compte Bosch HomeCom (Pro), votre nom utilisateur ainsi que votre mot de passe seront bloqués au moment de la résiliation.
En cas de résiliation de votre compte Bosch HomeCom (Pro), nous sommes en droit de supprimer irrémédiablement toutes les données compilées dans le cadre de votre compte Bosch HomeCom (Pro) après expiration d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date effective de résiliation et après expiration de tout autre délai de prescription légale. Pour les données à caractère personnel, les règles relatives à la protection des données, qui peuvent également prévoir un délai de suppression plus court, prévalent.
Vous pouvez à tout moment interrompre l'envoi de données d'utilisation de votre installation de chauffage à Bosch HomeCom (Pro) en coupant la connexion Internet de votre système de chauffage (p. ex. en débranchant le câble réseau local ou en supprimant l'accès Wifi de votre routeur). La connexion que vous avez configuré pour votre installation de chauffage à votre installateur/chauffagiste (p. ex. pour un service élargi tel que la maintenance et le diagnostic à distance) peut à tout moment être modifiée dans votre profil utilisateur ou être bloquée complètement. Vous êtes tenu(e) d'informer votre locataire, le locataire ou propriétaire ultérieur du logement de cette possibilité et de préciser que la protection de ses données de chauffage n'est assurée qu'après avoir modifié l'accès à Bosch HomeCom (Pro) ou interrompu définitivement la transmission de données.
§8 Étendue de l'utilisation autorisée, surveillance des activités d'utilisation
Votre droit d'utilisation se limite à l'accès à Bosch HomeCom (Pro), ainsi qu'à l'utilisation des services disponibles sur Bosch HomeCom (Pro) dans le cadre des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Vous êtes responsable de la mise à disposition des conditions techniques nécessaires (en particulier le matériel, le navigateur Web et la connexion Internet) vous incombant pour l'utilisation contractuelle des services. Nous n'avons aucune obligation de conseil en la matière.
Il convient de noter que les activités d'utilisation peuvent être surveillées dans les limites autorisées par la loi ou si une obligation légale nous contraint de le faire. Cela inclut, le cas échéant, l'enregistrement des données de connexion IP ainsi que leur analyse dans les limites autorisées ou prescrites par la loi lorsqu'il existe un soupçon fondé de violation des présentes conditions de participation et d'utilisation et/ou de toute autre activité ou infraction illégale.
§9 Protection des contenus
La compilation des contenus sur Bosch HomeCom (Pro) est à ce titre protégée par le droit d'auteur. Vous n'êtes autorisé(e) à utiliser ces contenus que conformément aux présentes conditions d'utilisation ainsi que dans le cadre défini sur Bosch HomeCom (Pro).
§10 Droit d'utilisation sur les contenus disponibles sur Bosch HomeCom (Pro)
Sauf autorisation expresse dans les présentes conditions d'utilisation ou sur Bosch HomeCom (Pro), vous pouvez consulter et afficher le contenu disponible sur Junkers HomeCom (Pro) exclusivement à vos fins personnelles et, si vous êtes une personne physique, aux fins des membres de votre famille occupant le même foyer. Une utilisation commerciale du contenu disponible est interdite. Ce droit d'utilisation est limité à la durée de votre participation contractuelle à Bosch HomeCom (Pro).
Il vous est interdit d'éditer, de modifier, de traduire, de montrer ou de présenter, de publier, d'afficher, de reproduire ou même de distribuer le contenu disponible sur Bosch HomeCom (Pro) dans son intégralité ou en partie (y compris l'utilisation d'iframes).
De même, il est interdit de supprimer ou de modifier les avis de droit d'auteur, les logos et autres marques ou mentions de réserve.
Vous êtes uniquement autorisé(e) à télécharger (« Download ») et à imprimer le contenu lorsqu'une option de téléchargement ou d'impression est disponible sur Bosch HomeCom (Pro) en tant que fonctionnalité (p. ex., au moyen d'un bouton de téléchargement).
Lorsque vous téléchargez du contenu de Bosch HomeCom (Pro) conformément aux règles, un droit d'utilisation illimité et non exclusif pour vos fins personnelles ou celles des membres de votre famille occupant le même foyer vous est octroyé. Lorsqu'il s'agit de contenus qui vous ont été rendus accessibles moyennant paiement, vous pouvez exercer vos droits sur ceux-ci à condition de vous être acquitté au préalable du paiement intégral du contenu respectif. En outre, le titulaire initial des droits d'auteur conserve tous les droits sur le contenu.
Les droits statutaires obligatoires (y compris la reproduction pour un usage privé et autre usage personnel) ne sont pas affectés.
§11 Activités interdites
Toute action susceptible d'affecter le bon fonctionnement de Bosch HomeCom (Pro), en particulier la surcharge de nos systèmes informatiques (p. ex., via des scripts de navigateur et/ou d'autres programmes) est interdite.
§12 Protection des données
Veuillez consulter notre politique de confidentialité www.bosch-homecom.com/#/info/datenschutz.
§ 13 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Bosch à votre égard sera illimitée pour les dommages imputables à une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations contractuelles de la part de Bosch ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé. Pour un léger manquement par négligence aux obligations dont l'accomplissement est indissociable de la bonne exécution du contrat et sur lesquelles vous pouvez à juste titre raisonnablement compter (obligations contractuelles essentielles), la responsabilité de Bosch est limitée aux dommages prévisibles et typiques. En outre, la responsabilité pour négligence simple est exclue, notamment pour tout dommage indirect ou consécutif. Toute responsabilité que Bosch doit assumer conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits ou sur la sécurité des produits ou en matière d'octroi de garanties reste inchangée.
Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent également en cas de violation des obligations de la part des représentants légaux ou auxiliaires de Bosch. Si une responsabilité de Bosch est exclue en vertu des règlements susmentionnés, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des collaborateurs et auxiliaires de Bosch.
§14 Modifications des présentes conditions d'utilisation, augmentation des prix et réduction de l'étendue des services
Bosch se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions d'utilisation, d'augmenter les prix et de réduire l'étendue des services à tout moment et avec effet sur les relations contractuelles existantes.
Si vous ne vous opposez pas suite à la réception de la notification et continuez à utiliser le service, même après expiration de la période d'opposition, les modifications sont réputées effectives. En cas d'opposition, Bosch se réserve le droit de résilier le contrat d'utilisation conformément au § 6. Dans l'avis de modification, vous serez informé(e) de votre droit d'opposition et des conséquences.
En cas de modification de la taxe sur la valeur ajoutée, nous nous réservons le droit d'ajuster les prix des services payants en conséquence sans l'octroi d'un droit d'opposition.
§15 Modifications des services
Nous sommes en droit de modifier à tout moment les services mis à disposition gratuitement sur Bosch HomeCom (Pro), de mettre à disposition, gratuitement ou non, de nouveaux services et de supprimer la mise à disposition de services gratuits. Nous essaierons de tenir compte de vos intérêts légitimes.
En cas de changement dans les services payants, vous serez informé(e) au moins 30 jours calendaires avant l'entrée en vigueur prévue des changements. Si vous ne vous opposez pas dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis, les modifications sont réputées effectives. Si vous vous opposez, le contrat d'utilisation prend fin avec l'entrée en vigueur du changement prévu.
Dans le cadre des conditions susmentionnées, nous sommes également en droit de suspendre totalement l'offre de service de Bosch HomeCom (Pro).
Dans tout avis de modification, vous serez informé(e) séparément des conséquences du changement et de votre droit d'opposition et/ou de résiliation.
§14 Autres modifications de prix et de service
Bosch se réserve le droit d'améliorer constamment Bosch HomeCom (Pro) ou d'apporter toute autre modification non prévue par les modalités au § 14. Cela inclut, entre autres, des modifications apportées à la mise en page ou des mises à jour pour améliorer la stabilité du produit et étendre les fonctionnalités. Si les changements affectant Bosch HomeCom Pro ne vous conviennent pas, vous pouvez résilier votre accès selon les modalités indiquées au § 7 n°1.
§17 Dispositions générales
Exploitant de Bosch HomeCom : Bosch Thermotechnik GmbH Sophienstr. 30-32 35576 Wetzlar
Vous trouverez des informations détaillées sur nous en tant qu'exploitant de Bosch HomeCom dans nos mentions légales www.bosch-homecom.com/#/info/anbieter.
Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation devait s'avérer ou devenir caduque, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Les parties sont dans ce cas tenues de collaborer à l'élaboration de dispositions qui permettent d'obtenir valablement un résultat le plus proche sur le plan économique de celui de la disposition inefficace. Ce qui précède s'applique en conséquence afin de combler d'éventuelles lacunes contractuelles.
Les juridictions légales s'appliquent.
Formulaire de rétractation pour accès payant
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez compléter et nous faire parvenir le formulaire.
À l'attention de : Bosch Thermotechnik GmbH TT/PJ-CPS Postfach 13 09 73243 Wernau E-mail support.homecom@de.bosch.com
Je/Nous() vous notifie/notifions () par la présente ma/notre() rétractation du contrat portant sur l'achat des marchandises suivantes ()/la fourniture du service suivant (*) :
Commandé le / reçu le (*) Nom(s) : Adresse(s) : Votre/Vos signature(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
Politique de confidentialité de Bosch Thermotechnik GmbH pour Bosch Homecom et Bosch Homecom PRO (ci-après application Web)
La société Bosch Thermotechnik GmbH (Bosch) vous remercie de votre visite sur notre site Internet et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise et nos produits.
La protection de votre vie privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données commerciales sont pour nous des sujets essentiels dont nous tenons compte dans toutes nos procédure commerciales. Les données saisies dans le cadre de l'enregistrement sont utilisées par Bosch pour le diagnostic à distance et l'optimisation de maintenance de votre appareil de chauffage.
La collecte, le stockage et le traitement de données personnelles est nécessaire pour l'application. Les catégories de données personnelles et nominatives suivantes sont collectées et traitées :
ype de données
Adresse IP du terminal de l'utilisateur
Accès par Bosch / Finalité
Requis pour la communication entre l'utilisateur et l'application Web
Accès par chauffagiste / Finalité
Données d'accès utilisateur(nom d'utilisateur et mot de passe)
Les données d'accès utilisateur sont stockées par Bosch. Ceci est nécessaire pour l'affectation des données d'accès utilisateur.
Données d'enregistrement (civilité, prénom, nom, numéro de maison, rue, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail)
Les données d'enregistrement sont requises afin que nous puissions vous identifier. Le code postal permet de vous donner une prévision météorologique locale.
Les données d'enregistrement sont requises afin que le chauffagiste puisse vous identifier. (affectation client et chauffage)Les données d'enregistrement ne sont transmises qu'une fois que vous avez donné votre consentement
Autres données personnelles (congé / absence)
Vous pouvez spécifier d'autres données personnelles facultatives, telles que temps de vacances / d'absence, qui sont ensuite enregistrées et traitées pour vous permettre de réaliser des économies d'énergie
Données d'appareil
Adresse IP de l'appareil
Requis pour la communication entre l'appareil et l'application Web
Données d'accès de l'appareil(nom de connexion et mot de passe de l'interface Internet)
Requis pour un accès sécurisé à votre appareil
Nom de connexion de l'interface Internet
Caractéristiques techniques de l'installation de chauffage(type d'appareil, numéro de série, nom d'installation, puissance, combustible, clé de codage, version du clé de codage, date de fabrication, version du logiciel, nombre de circuits de chauffage, accessoires, etc.)
Requis pour le bon fonctionnement de l'application (p. ex. exploitation et optimisation énergétique), utilisation statistique des données de l'appareil sans données personnelles pour l'amélioration du produit
Un chauffagiste a uniquement accès à vos données si vous lui avez accordé une autorisation d'accès et si vous avez consenti à la transmission des données par Bosch. En autorisant l'accès à ces données par le chauffagiste, vous obtenez un service élargi (diagnostic à distance et réparation)
Données d'exploitation de l'installation de chauffage(codes défaut, heures de service, démarrages du brûleur, états de service, consommation énergétique, valeurs de température, programme horaire, programmes d'économie d'énergie, etc.)
equis pour le bon fonctionnement de l'application (p. ex. exploitation et optimisation énergétique), utilisation statistique des données de l'appareil sans données personnelles pour l'amélioration du produit
Un chauffagiste a uniquement accès à vos données si vous lui avez accordé une autorisation d'accès et si vous avez consenti à la transmission des données par Bosch. En autorisant l'accès à ces données par le chauffagiste, vous obtenez un service élargi (diagnostic à distance et réparation).
L'accès à vos données par Bosch est réduit à un minimum. Les employés Bosch ayant un droit d'accès sont tenus de respecter la protection des données. Ces données ne seront collectées, stockées et traitées par Bosch que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation du service et pour la fourniture de services contractuels et dans le cadre des dispositions légales ou du consentement que vous avez donné. Une fois l'utilisation terminée, vos données personnelles seront supprimées par Bosch. Il suffit que vous en informiez soit Bosch directement soit votre chauffagiste. Dans le cadre du traitement, du stockage et de l'utilisation de vos données personnelles, Bosch peut, dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture de prestations, employer des sociétés du groupe Bosch (Robert Bosch GmbH, Bosch Termotecnologia SA (Portugal), Bosch Security Systems GmbH et Bosch Software Innovations GmbH) ou des prestataires de services externes pour le traitement de données de commande. Par ailleurs, vos données personnelles ne seront transmises que dans la mesure où vous avez donné votre autorisation expresse. Bosch ne transmettra donc vos données personnelles à un chauffagiste que si vous avez consenti à cette transmission. (vois tableau ci-dessus). Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet pour l'avenir. En outre, les informations supplémentaires suivantes sont collectées lors de votre visite sur nos sites Internet : adresse IP, site internet à partir duquel vous arrivez sur le nôtre (référent), pages consultées, fichiers téléchargés (téléchargements), fichiers vidéo visionnés, fichiers audio écoutés, liens individuels sur lesquels vous avez cliqué, termes ou phrases de recherche (recherche sur le site), durée de votre visite, navigateur utilisé. Si la visite résulte d'une publicité en ligne comme une bannière, une publicité vidéo, une publicité sur un moteur de recherche, nous enregistrons également les bannières ou AdWords qui ont motivé la visite sur les sites Internet de Bosch. Les informations ainsi obtenues nous permettent d'optimiser plus avant nos sites Internet et de les ajuster mieux encore aux besoins de nos visiteurs.
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Pour plus d'informations sur la protection des données chez nugg.de, consultez le site http://adchoices.nuggad.net. Sur le moniteur de thèmes, vous pouvez visualiser comment vos centres d'intérêts sont évalués sur la base de votre comportement de navigation examiné jusqu'alors.
Je ne souhaite pas que nugg.ad analyse mes centres d'intérêt sur la base de mon comportement de navigation en ligne. Ce refus est enregistré par un cookie déposé dans mon navigateur pour une durée de 10 ans (« Opt-Out »). Je souhaite continuer à voir s'afficher de la publicité pertinente pour moi et j'accepte l'analyse de mes centres d'intérêt par nugg.ad, sur la base de mon comportement de navigation en ligne. Ce consentement est limité à une durée d'un an (« Opt-In »). Attention ! Le cookie ne doit pas être supprimé lorsque vous avez fait opposition à l'enregistrement de données d'analyse. Si vous supprimez tous les cookies de votre navigateur, vous devrez répéter l'opération.
Utilisation de l'outil d'analyse Web Google Analytics
Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. (« Google »). Un contrat a été conclu entre Bosch Thermotechnik GmbH et Google Inc. pour le traitement des données de commande selon § 11 de la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG). Google Analytics utilise les « cookies », des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Si l'anonymisation IP est activée sur ce site web, votre adresse IP est toutefois abrégée au préalable par Google au sein des États membres de l'Union Européenne ou des États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète ne sera transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera abrégée. Google utilisera ces informations sur ordre de l'exploitant du site Web afin d'évaluer votre utilisation de ce site, de rédiger des rapports d'activités du site Web et de fournir des prestations complémentaires liées à l'utilisation du site et d'Internet à l'exploitant du site Web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas reliée à d'autres données de Google. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'enregistrement des cookies soit refusé ; nous vous informons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans leur intégralité. De plus, vous pouvez empêcher la collecte de données (y compris votre adresse IP) générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant : Télécharger le module complémentaire de navigateur. Ou en cliquant le lien suivant : Désactiver Google Analytics.
Utilisation de plugins sociaux dans le cadre des médias sociaux
1) Facebook Les sites Internet Bosch utilisent des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc., Palo Alto, USA (« Facebook »). Les plugins sont identifiés par le logo Facebook ou les termes « Facebook », « J'aime » ou « Partager ». Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook et leur apparence ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins. Lorsque vous ouvrez une page de notre site Internet qui contient de tels plugins, ils sont initialement désactivés. Pour activer un plugin, il faut d'abord cliquer sur le bouton correspondant. En activant les plugins, vous établissez une connexion à Facebook et déclarez votre consentement à la transmission de données à Facebook. Le contenu du plugin respectif est ensuite transmis directement de Facebook à votre navigateur et intégré dans la page. Par l'intégration du plugin, Facebook reçoit l'information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site Web, même si vous n'avez pas de profil sur Facebook ou n'êtes actuellement pas connecté(e). Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement depuis votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y sont stockées. Si vous êtes connecté(e) à Facebook, ce dernier peut attribuer la visite sur notre site à votre compte utilisateur.
Pour plus d‘informations sur la finalité et la portée de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits et les paramètres que vous pouvez configurer pour la protection de votre vie privée, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Facebook. Politique de confidentialité de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse attribuer les données collectées via notre site Web directement à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre présence Internet.
2) YouTube Les sites Internet Bosch utilisent la plate-forme vidéo YouTube qui est exploitée par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube est une plate-forme qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo. Lorsque vous consultez une page sur notre site Internet, le lecteur YouTube intégré établit une connexion à YouTube afin d'assurer la transmission technique de la vidéo ou du fichier audio. Lorsque la connexion à YouTube est établie, les données sont transférées à YouTube. Pour plus d‘informations sur la finalité et la portée de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par YouTube, ainsi que vos droits et les paramètres que vous pouvez configurer pour la protection de votre vie privée, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de YouTube.
3) Twitter Les sites Internet Bosch utilisent des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Twitter, qui est exploité par Twitter Inc., 795 Folsom St. Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis (« Twitter »). Les plugins sont identifiés par le logo Twitter ou le terme « Tweet ». Vous trouverez un aperçu des boutons Twitter et leur apparence ici : https://twitter.com/about/resources/buttons Lorsque vous ouvrez une page de notre site Internet qui contient de tels plugins, ils sont initialement désactivés. Pour activer un plugin, il faut d'abord cliquer sur le bouton correspondant. En activant les plugins, vous établissez une connexion à Twitter et déclarez votre consentement à la transmission de données à Twitter. Le contenu du plugin respectif est ensuite transmis directement de Twitter à votre navigateur et intégré dans la page. Par l'intégration du plugin, Twitter reçoit l'information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site Web, même si vous n'avez pas de profil sur Twitter ou n'êtes actuellement pas connecté(e). Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement depuis votre navigateur à un serveur de Twitter aux États-Unis et y sont stockées.
Si vous êtes connecté(e) à Twitter, ce dernier peut attribuer la visite sur notre site à votre compte utilisateur. En cliquant sur le bouton correspondant, les informations correspondantes sont transmises directement depuis votre navigateur à Twitter et y sont stockées. Pour plus d‘informations sur la finalité et la portée de la collecte de données, le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Twitter, ainsi que vos droits et les paramètres que vous pouvez configurer pour la protection de votre vie privée, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Twitter. Politique de confidentialité de Twitter : https://twitter.com/privacy Si vous ne souhaitez pas que Twitter puisse attribuer les données collectées via notre site Web directement à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter de Twitter avant de visiter notre présence Internet.
Les sites Internet Bosch peuvent contenir des liens vers des sites tiers exploités par des fournisseurs avec lesquelles nous ne sommes pas associés. Après avoir cliqué sur le lien, nous n'avons plus aucune influence sur la collecte, le stockage ou le traitement des données personnelles transmises en cliquant sur le lien (telles que l'adresse IP ou l'URL de la page qui contient le lien), puisque le comportement des tiers est, par nature, hors de notre contrôle. Bosch n'est aucunement responsable du traitement des données personnelles par des tiers.
Bosch ou un fournisseur de services de Bosch utilise vos données personnelles pour la gestion technique des pages Internet, pour la gestion de la clientèle, pour les enquêtes sur les produits et pour les demandes adressées à Bosch, mais uniquement dans la mesure du nécessaire et selon les indications de finalité de traitement fournies aux endroits concernés de nos pages Internet. Nos collaborateurs et les fournisseurs de services de Bosch sont tenus à la confidentialité et au respect des dispositions imposées par la législation sur la protection des données. En outre, toutes les mesures techniques et organisationnelles requises par la loi sont prises pour garantir le respect de la protection des données.
Bosch prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles gérées par nos soins contre la manipulation, la perte, la destruction, l'accès non autorisé ou la diffusion non autorisée. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations constantes au fur et à mesure des évolutions technologiques.
Vous pouvez à tout moment et sans avoir à donner de motif révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles avec effet pour l'avenir. Veuillez, le cas échéant, envoyer votre avis de révocation à l'adresse suivante : Bosch Thermotechnik GmbH TT/PJ-CPS Postfach 13 09 73243 Wernau Email support.homecom@de.bosch.com Vos données personnelles seront supprimées si ce contrat ou le consentement à la transmission sont révoqués, si la connaissance des données à caractère personnel pour l'exécution de l'objet n'est plus nécessaire ou si le stockage est irrecevable pour d'autres raisons juridiques. Les données nécessaires à des fins de facturation et de comptabilité ou soumises à l'obligation légale de conservation ne sont pas affectées.
Pour tout renseignement, toute suggestion ou toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de la protection des données au sein du groupe. Si, malgré nos efforts d'exactitude et de mise à jour, des informations erronées sont enregistrées, veuillez nous en informer et nous les corrigerons.
Responsable de la protection des données Sécurité et protection des données du groupe Bosch (C/ISP) Monsieur Matthias Goebel Postfach 30 02 20 D-70442 Stuttgart Version : V1.4 25.01.2017
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