Source: http://www.kayophoto.com/faq-interimaires
Timestamp: 2020-06-06 01:47:09+00:00
Document Index: 114736336

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Covid-19 Coronavirus	FAQ pour les intérimaires
1. Dois-je me déplacer pendant le confinement pour me rendre sur mon lieu de travail ?
3. Je présente des sympt?mes de contamination
5. Mon entreprise ferme. Est-ce que je serai payé ?
6. Qu’est-ce que l’Activité Partielle ou le Ch?mage partiel ? Puis-je en bénéficier ? Sous quelle forme et quelles sont ces spécificités ?
7. Comment procéder si je suis une personne ? vulnérable ? et si je souhaite être en activité partielle ?
8. Puis-je demander à mon agence du gel hydroalcoolique, gants, masques… ?
9. Mon enfant fait l’objet d’une fermeture d’école. Je n’ai pas d’autre solution de garde, que de rester à mon domicile pour le garder. Quelle démarche suivre ? Puis je bénéficier d’un arrêt maladie ? Comment serai-je indemnisé ?
10. Comment suis-je indemnisé pendant l’arrêt pour garde d’enfant ?
11. Comment procéder si je souhaite continuer de garder mes enfants à la maison à compter du 01/05 ?
12. Suis-je considéré comme une personne à risque ?
13. Un intérimaire peut-il exercer un droit de retrait dans le cadre du COVID 19 ?
14. Comment serais-je rémunéré au mois de mars ?
15. Je re?ois habituellement des Tickets Restaurant
Pour lutter contre la propagation du virus Covid19, un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars.
Les déplacements professionnels sont interdits sauf les déplacements du domicile à son lieu de travail.
Il s’agit d’un déplacement professionnel ne pouvant être différé dans la journée et seule l’attestation de déplacement dérogatoire renseignée et signée par le salarié à la date du jour suffit. Depuis le 6 avril 2020, vous pouvez vous munir d’une attestation de déplacement numérique. Vous devez remplir vos coordonnées personnelles et vous pourrez ensuite la télécharger, munie d’un QR Code.
Il s’agit de déplacements indispensables à l’exercice d’activités professionnelles ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. Dans ce cas il faut adjoindre l’attestation d’obligation de déplacement permanent (disponible auprès de votre Agence) à l’attestation de déplacement dérogatoire renseignée et signée par le salarié. Ainsi l’attestation de déplacement dérogatoire n’a pas besoin d’être renouvelée chaque jour.
Selon le Gouvernement, les déplacements sont également interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire :
Toujours selon le Gouvernement, les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 135 à 3750 euros.
Surveillez l’apparition de sympt?mes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires).
En l’état actuel des connaissances, les sympt?mes principaux de l’infection respiratoire provoquée par le coronavirus COVID-19 sont la fièvre et des signes respiratoires de type toux ou essoufflement.
En cas d’apparition de sympt?mes, restez à votre domicile et prenez contact avec votre médecin.
Si vous n’arrivez pas à le joindre, un service de téléconsultation est à votre disposition 24H/24, 7J/7, en créant gratuitement votre compte sur le site www.medaviz.com, puis en appelant le 09.77.55.79.80 (appel non surtaxé). En cas de difficulté pour créer votre compte, vous pouvez contacter les conseillers du Fastt au?01 71 25 08 28?du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30.?
En cas de sympt?mes graves, appelez le 15.
L’entreprise utilisatrice fermant doit formuler une demande de ch?mage partiel pour ses propres salariés, dès lors les intérimaires pourront bénéficier de la même indemnisation.
Compte tenu de la baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a redimensionné le dispositif d’activité partielle ( appelé également ? ch?mage partiel ou technique ?).
soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en de?à de la durée légale de travail ;
Lorsque vous êtes placés en activité partielle , votre nombre d’heures de travail est réduit pour une période déterminée, considérée comme ch?mée.
Vous percevez pour toute heure ch?mée une indemnité égale à 70% de votre salaire brut ; indemnité qui ne peut être inférieure à 8,03€/heure.
Il est possible de cumuler les deux dispositifs Activité Partielle et Allocation Ch?mage car ce sont deux dispositifs autonomes , pour plus de précisions contactez P?le Emploi.
Les heures ch?mées de l’activité partielle (ou ch?mage partiel) :?
Les salariés ? vulnérables ? ou cohabitant avec une personne ? vulnérable ? qui souhaitent être en activité partielle à ce titre, doivent produire à leur employeur un certificat d’isolement qui leur sera transmis par leur CPAM s’ils sont toujours en arrêt de travail à la date du 1er mai, ou par leur médecin si ce n’est pas le cas.
être agé de 65 ans et plus ;
avoir un?diabète?non équilibré ou présentant des complications ;
présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive,?asthme?sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : - médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; - infection à VIH non contr?lée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopo?étiques ; - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
Les autorités ont réquisitionné, depuis le début de la crise, pour les structures médicales, l’ensemble des stocks de gel hydroalcoolique et aucun stock n’est disponible en agence.
Pour rappel, les masques sont réservés aux services de soins et réquisitionnés par le Gouvernement.
En conséquence, nous vous rappelons la consigne d’usage de se laver très régulièrement les mains à l’eau et au savon. Et, bien s?r, n’oubliez pas de tousser ou d’éternuer dans votre coude, d’utiliser des mouchoirs à usage unique, de saluer sans serrer les mains et sans s’embrasser.
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Un téléservice, ? declare.ameli.fr ?, est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés (sans limite d’age).
Pendant votre arrêt , que vous soyez en CDII ou en Intérim , vous serez indemnisé de la sorte :
Si vous avez moins de 414 heures d’ancienneté en intérim au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail et que vous avez cotisé à la garantie incapacité de travail à la vie privée , vous percevrez ces indemnités journalières de la Sécurité Sociale dès le premier jour d’arrêt sans délai de carence mais vous n’aurez pas d’indemnité complémentaire.
Si vous avez au moins 414 heures d’ancienneté en intérim au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail et que vous avez cotisé à la garantie incapacité de travail à la vie privée, vous percevrez ces indemnités journalières de Sécurité Sociale dès le premier jour d’arrêt sans délai de carence et vous pourrez également percevoir une indemnité journalière, à partir du 4iéme jour d’arrêt , par la caisse complémentaire Intérimaires Prévoyance.
Vous devez contacter votre agence qui se chargera de déclarer l’arrêt de travail pour vous. Vous devez fournir une attestation sur l’honneur par email, pour certifier que vous êtes le seul parent à demander cet arrêt de travail.
Attention, les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement selon la procédure habituelle.
Après vérification par l’assurance Maladie des éléments transmis, vous recevrez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Ces indemnités journalières seront complétées par des indemnités complémentaires versées par l’organisme de Prévoyance ? AG2R la Mondiale ?, qui est la prévoyance de la branche de l’intérim.
Lorsque AG2R la Mondiale re?oit les IJSS, elle procède au calcul des indemnités complémentaires selon les règles de l’accord de branche, comme s’il s’agissait d’un arrêt maladie ? classique ?. La réception des IJSS par AG2R la mondiale se fait par flux informatique entre les 2 organismes. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.
Les salariés contraints de rester à leur domicile pour garder leurs enfants au-delà du 1er mai doivent simplement en informer leur employeur (et fournir une attestation sur l’honneur mentionnant leur impossibilité de travailler).?
Suite à un changement législatif, les arrêts de travail pour gardes d’enfant, personnes vulnérables et personnes cohabitant avec une personne vulnérable ont basculé dans le dispositif de ch?mage partiel à compter du 01/05 et jusqu’au 02/06.
Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice ? declare.ameli.fr ? pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
les personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopo?étiques,
Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile et travailler en télétravail. Si aucune solution de télétravail n’est envisageable un arrêt de travail pourra être effectué.
Renseignez-vous auprès du responsable RH de votre entreprise utilisatrice sur les mesures mises en ?uvre. Par ailleurs, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, si l’employeur met en ?uvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisées sur la page suivante :
Si ces recommandations sont bien suivies, le risque pour les autres salariés est limité puisque, d’après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, seul un contact rapproché et prolongé avec des personnes présentant des sympt?mes pourrait les contaminer.
Attention le droit de retrait s’exerce sans garantie de rémunération
Tout dépend de la situation dans laquelle se trouve l’entreprise dans laquelle vous exercez votre mission. Plusieurs cas de figure sont envisageables : poursuite de l’activité, RTT, congés payés, activité partielle (ch?mage partiel).
Si l’entreprise utilisatrice a formulé une demande de ch?mage partiel pour ses salariés, nous effectuerons la même démarche et vous bénéficierez d’une indemnité d’allocation partielle de 70 % de votre salaire brut (avec un minimum de 8,03 € par heure perdue, correspondant au SMIC horaire net).
La situation de crise sanitaire actuelle ne permet pas de vous délivrer vos Tickets Restaurant dans de bonnes conditions car certains services postaux ne sont pas garantis.
Par conséquent, vos Tickets Restaurant au format papier seront temporairement remplacés par une indemnité compensatrice (équivalente au montant de la part patronale et exonérée de charges sociales) qui sera versée sur votre bulletin de paie à partir d’avril (correspondant à l’activité de mars). Son montant figurera sous la rubrique : 284 ? IND COMPEN TR ?