Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=617
Timestamp: 2019-10-16 01:18:09+00:00
Document Index: 286197157

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 3', 'art. 33', 'art. 26', 'art. 17', 'art. 31']

Arrêté n° 354 du 11 août 2008, portant expropriation, en faveur de la Commune de SARRE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réorganisation de la voirie à Montan, dans la commune de SARRE.
Arrêté n° 360 du 12 août 2008, portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’établissement d’une servitude sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des épis dans le tronçon intermédiaire du Gressan, à Rapinel, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 361 du 13 août 2008, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Petit Quart – Savin – Variney » dont le siège est situé dans la commune de GIGNOD et dont le territoire relève des communes d’AOSTE et de GIGNOD, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 362 du 13 août 2008, portant renouvellement du Comité technique et consultatif en matière de police locale visé à l’art. 8 de la LR n° 11 du 19 mai 2005 (Nouvelle réglementation de la police locale, dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n° 47 du 31 juillet 1989) à la suite des élections régionales du 25 mai 2008
Arrêté n° 363 du 13 août 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route communale Cret – Rapinel, dans la commune de GRESSAN, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 366 du 14 août 2008, portant remboursement aux Communes des dépenses supportées pour les travaux réalisés pendant l’état d’urgence.
Arrêté n° 367 du 18 août 2008, portant dispositions relatives à la campagne viticole 2008/2009.
Arrêté n° 368 du 18 août 2008, portant nomination des représentants de la Région autonome Vallée d’Aoste au sein du Comité mixte paritaire État – Région pour les servitudes militaires visé à l’art. 3 de la loi n° 898 du 24 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par la loi n° 104 du 2 mai 1990.
Arrêté n° 379 du 25 août 2008, portant convocation des électeurs de la commune de GABY.
Arrêté n° 8 du 19 août 2008, portant nomination des représentants du secteur du tourisme au sein du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni.
Acte du dirigeant n° 3308 du 8 août 2008, portant immatriculation de la société « LE SOUTIEN SOC. COOP. SOCIALE – ONLUS », dont le siège social est à SAINT-CHRISTOPHE, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 modifiée et complétée.
Délibération n° 2096 du 25 juillet 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2008 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2098 du 25 juillet 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la LR n° 18 du 18 avril 2008 (Mesures régionales pour le développement du ski de fond).
Délibération n° 2099 du 25 juillet 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification des crédits inscrits à certains chapitres par la délibération du Gouvernement régional n° 194 du 1er février 2008 (Prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales).
Délibération n° 2159 du 1er août 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique, ainsi que la DGR n° 2048 du 18 juillet 2008.
Délibération n° 2161 du 1er août 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 2162 du 1er août 2008, rectifiant la dotation de certains chapitres de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de la gestion du fonds régional pour la promotion et le développement de la coopération.
Délibération n° 2163 du 1er août 2008, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour le dédommagement des travailleurs autonomes et/ou des employeurs à la suite de la participation de bénévoles aux activités de protection civile.
Délibération n° 2195 du 1er août 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, au sens de l’art. 26 de la LR n° 5 du 18 janvier 2001 et en application de l’art. 17 de la CCRT du 21 mai 2008, à la suite de l’inondation des 29 et 30 mai 2008.
Délibération n° 2197 du 8 août 2008, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2008 et du budget pluriannuel 2008/2010 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2199 du 8 août 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 14 du 18 avril 2008 portant système intégré des actions et des services en faveur des personnes handicapées.
Délibération n° 2268 du 8 août 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 22 du 29 juillet 2008 portant modification de la loi régionale n° 36 du 30 novembre 2001 (Constitution d’une société par actions pour la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent).
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 251 du 21 mai 2008. Signature du texte de l’accord relatif aux personnels appartenant aux catégories de toutes les collectivités du statut unique de la Vallée d’Aoste (volets normatifs 2002/2005 et 2006/2009 et volets économiques 2006/2007 et 2008/2009).
Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 1 du 6 août 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking avec, au-dessous, un entrepôt pour le matériel et les engins communaux, au hameau de Fabbrica, ainsi que de réaménagement hydraulique du ru Lavà, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Commune de GABY. Délibération n° 23 du 4 août 2008, portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du PRGC concernant la zone A à Kiamourseyra.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Arrêté n° 4 du 13 août 2008, portant modification d’un arrêté et désaffectation de vestiges de route inscrits à la feuille n° 26 du cadastre des terrains de la commune de GRESSONEY-SAINTJEAN.
Commune de POLLEIN. Délibération n° 29 du 6 août 2008, portant – à titre d’adoption de variante du PRGC au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 modifiée et complétée – approbation de la variante technique n° 1 relative au projet d’exécution du tracé de la piste cyclable le long de la Doire Baltée (3e lot, depuis le Pont-Suaz, dans la commune de CHARVENSOD, aux plans d’eau de BRISSOGNE), et démarrage de la procédure d’expropriation des biens immeubles concernés par ladite variante.
Commune d’INTROD. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur, catégorie C, position C2, à temps partiel (70 %) sous contrat à durée indéterminée.
Communauté de Montagne Grand Combin. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur préposé au Bureau Associé des impôts et des revenus communaux, catégorie C, position C2, sous contrat à plein temps.
Supplement N° 1 du 02/09/2008 (4134 Kb 17' 14")