Source: http://marche-public.fr/CMP-2016/085-Encheres-electroniques-deroulement.htm
Timestamp: 2019-04-20 08:33:15+00:00
Document Index: 157927502

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 85']

Enchères électroniques - Déroulement - Décret n° 2016-360 EINM1600207 Article 85
Enchères électroniques - Déroulement (Techniques particulières d’achat)
Article 85 [Passation du marché public - Techniques particulières d’achat - Enchères électroniques - Déroulement]
III. - L’enchère électronique peut se dérouler en plusieurs phases successives. Elle ne peut débuter moins de deux jours ouvrables après la date d’envoi des invitations.
Au cours de chaque phase de l’enchère électronique, l’acheteur communique instantanément à tous les soumissionnaires les informations leur permettant de connaître à tout moment leur classement respectif. Il peut également annoncer le nombre de participants à la phase de l’enchère et communiquer, si les documents de la consultation le prévoient, les prix ou valeurs présentés par les autres soumissionnaires. Cependant, il ne peut en aucun cas divulguer l’identité des soumissionnaires.
1° A la date et à l’heure fixées dans l’invitation à participer à l’enchère ;
3° Lorsque toutes les phases de l’enchère, prévues dans l’invitation à participer à l’enchère ont eu lieu.
Lorsque l’acheteur entend clore l’enchère électronique conformément au 3°, le cas échéant en combinaison avec les modalités prévues au 2°, l’invitation à participer à l’enchère indique le calendrier de chaque phase de l’enchère.
Article R. 2162-58 du code de la commande publique (art. 85, I alinéa 1)
Article R. 2162-59 du code de la commande publique (art. 85, I alinéa 2)
Article R. 2162-60 du code de la commande publique (art. 85, II alinéa 1)
Article R. 2162-61 du code de la commande publique (art. 85, II alinéa 2)
Article R. 2162-62 du code de la commande publique (art. 85, II alinéa 3 à 5)
Article R. 2162-63 du code de la commande publique (art. 85, III alinéa 1)
Article R. 2162-64 du code de la commande publique (art. 85, III alinéa 2)
Article R. 2162-66 du code de la commande publique (art. 85, IV alinéa 3)
Article R. 2162-65 du code de la commande publique (art. 85, IV alinéas 1 et 2)