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Timestamp: 2016-10-22 01:59:10+00:00
Document Index: 184937223

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 32', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 63', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 63', 'art. 81']

106 III 4911. Arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du 17 septembre 1980 dans la cause P. von W. (recours LP)
P�remption du droit de requ�rir la saisie (art. 88 al. 2 LP). Le cr�ancier qui envoie sous pli simple une r�quisition de continuer la poursuite doit prouver qu'il l'a remise � la poste avant l'expiration du d�lai de p�remption. Le droit cantonal d�termine seul si, sur ce point, la preuve par indices est admise dans la proc�dure de plainte. Faits � partir de page 49
A.- Le 2 mai 1979, sur requ�te de M. H., l'Office des poursuites de Gen�ve fit notifier � P. von W. un commandement de payer pour une cr�ance de 1488 francs, avec int�r�t. Le d�biteur ne fit pas opposition. Par r�quisition dat�e du 29 avril 1980 et enregistr�e � l'Office le 5 mai, le cr�ancier demanda la continuation de la poursuite. Le 18 juillet, l'Office avisa le d�biteur de la saisie qu'il ex�cuterait � son pr�judice le 24 juillet.
B.- P. von W. a port� plainte contre l'avis de saisie. Il a fait valoir que la facult� pour le cr�ancier de requ�rir la saisie se p�rimait le 2 mai 1980, un an apr�s la notification du commandement de payer. Le cr�ancier �tait donc forclos le 5 mai 1980, jour o�, de l'avis du plaignant, la r�quisition de continuer la poursuite avait �t� d�pos�e.BGE 106 III 49 S. 50
Dans ses observations, le mandataire du cr�ancier a d�clar� ne pouvoir prouver par titre la date d'exp�dition de la requ�te de continuation, car il l'avait adress�e � l'Office sous pli simple. Il a relev� toutefois qu'il n'avait pas coutume d'antidater ses actes de proc�dure et qu'un oubli de la part de son secr�tariat paraissait peu vraisemblable. La requ�te devait donc avoir �t� remise � la poste le 29 avril 1980.
Par d�cision du 20 ao�t 1980, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Gen�ve a rejet� la plainte. Elle a constat� que la r�quisition dat�e du 29 avril 1980 avait �t� adress�e � l'Office par voie postale et y avait �t� enregistr�e le 5 mai. Les �tudes d'avocats �tant ferm�es � Gen�ve le samedi et le dimanche, la r�quisition devait, pour parvenir � l'Office le lundi 5 mai, avoir �t� remise � la poste au plus tard le vendredi 2 mai, soit en temps utile.
C.- P. von W. a interjet� un recours au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'irrecevabilit�, pour cause de p�remption, de la requ�te de M. H. tendant � la continuation de la poursuite. Il soutient que l'autorit� cantonale a viol� l'art. 8 CC en admettant que la requ�te avait �t� remise � la poste le 2 mai 1980.
L'art. 8 du code civil, qui r�gle le fardeau de la preuve, s'applique en principe � la proc�dure de plainte. L'admissibilit�, l'administration et l'appr�ciation des moyens de preuve rel�vent toutefois du droit cantonal (ATF 102 III 13 s.).
Le cr�ancier qui entend obtenir une saisie doit requ�rir la continuation de la poursuite dans le d�lai d'une ann�e � compter de la notification du commandement de payer (art. 88 al. 2 LP). En cas de doute ou de contestation, il doit �tablir le respect de ce d�lai et, s'il a adress� sa requ�te par voie postale, prouver qu'il a remis l'acte � la poste avant l'expiration du d�lai (art. 32 LP). La chose lui sera ais�e lorsqu'il a fait parvenir sa r�quisition � l'office par envoi recommand�. Dans le cas contraire, il devra �tablir par tout autre moyen appropri� que l'acte exp�di� sous pli simple a �t� remis � la poste en temps utile (ATF 97 III 12 ss, ATF 82 III 101 ss). Il pourra g�n�ralement le faire si, comme cela serait opportun, l'office a conserv� l'enveloppe de l'envoi ou a, plus simplement, mentionn� la date du sceau postal dans la formule d'enregistrement appos�e sur la r�quisition.BGE 106 III 49 S. 51
L'autorit� cantonale a jug� que, pour parvenir � l'Office le lundi 5 mai 1980, l'envoi devait avoir �t� remis � la poste le vendredi 2 mai au plus tard, vu que les �tudes d'avocats sont ferm�es le samedi � Gen�ve. Elle n'a fait que tirer les cons�quences de faits directement �tablis et admettre, par la voie d'une pr�somption naturelle, l'existence du fait juridiquement pertinent. Les d�ductions que le juge op�re � partir de faits indices rel�vent de l'appr�ciation des preuves (KUMMER, n. 64 ad art. 8; GULDENER, Beweisw�rdigung und Beweislast, p. 10). Le droit cantonal d�termine seul si et � quelles conditions le juge peut proc�der de la sorte. L'art. 8 du code civil ne r�gle ni l'admissibilit�, ni l'appr�ciation de la preuve par indices (ATF 76 II 193 s. consid. 3, ATF 75 II 102 s., ATF 71 II 127 s.). Il s'ensuit que le Tribunal f�d�ral, statuant en instance de r�forme ou comme autorit� de recours selon l'art. 19 al. 1 LP, n'a pas � contr�ler la force probante des indices qui ont engag� la juridiction cantonale � tenir un fait pour constant (art. 63 al. 2, art. 81 OJ; ATF 75 II 103, ATF 66 II 267).
L'autorit� cantonale a constat� souverainement que le cr�ancier a remis � la poste le 2 mai 1980 au plus tard l'envoi contenant sa requ�te de continuation de la poursuite. L'art. 8 du code civil r�gle les cons�quences de l'absence de preuve et ne saurait donc �tre viol� lorsque l'appr�ciation des moyens administr�s, f�t-elle erron�e, permet � l'autorit� cantonale de constater positivement l'existence ou l'inexistence d'un fait (ATF 105 III 116 s.,95 II 233, ATF 90 II 217).
97 III 12,
82 III 101,
105 III 116 suite... ,
90 II 217
art. 32 LP,
art. 63 al. 2, art. 81 OJ