Source: http://watermael-boitsfort.be/fr/commune/vie-politique/conseil-communal/proces-verbaux-2018/17-avril-2018
Timestamp: 2019-08-24 04:52:39+00:00
Document Index: 243168852

Matched Legal Cases: ['§3', '§3', '§3', '§3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', "l'article 131"]

17 avril 2018 — Watermael-Boitsfort - Watermaal-Bosvoorde
José Stienlet, Philippe Desprez, Martine Payfa, Véronique Wyffels, Guillebert de Fauconval, Didier Charpentier, Jos Bertrand, Michel Kutendakana, David Leisterh, Michel Colson, Anne Spaak-Jeanmart, Hugo Périlleux-Sanchez, Dominique Buyens, Odile Bury, Roland Maekelbergh, Conseillers ;
Jean-Marie Vercauteren, Martine Spitaels, Sandra Ferretti, Conseillers.
Approbation du registre de la séance du 20.03.2018
Registre du 20/03/2018 approuvé.
Le Conseil approuve le registre de la séance du 20/03/2018.
Charte communale de l'intégration de la personne handicapée - Rapport au Conseil communal.
Marchés publics (du 06/03/2018 au 30/03/2018) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
Collège du 06/03/2018
La Source - Remplacement de 3 portes de garage – Marché public de faible montant – Approbation de la procédure de passation et de l’attribution du marché – Application des articles 234 §3 et 236 de la NLC – Article : 137/724-60 – Montant estimé : 12.658,00 euros TVAC – Montant de la désignation : 11.508,04 euros TVAC – Montant à engager :12.658,00 euros TVAC – Budget : 2018.
Collège du 13/03/2018
Ecole des Aigrettes - Fourniture et placement d'un adoucisseur d'eau – Marché public de faible montant – Approbation de la procédure de passation et de l’attribution du marché – Application des articles 234 §3 et 236 de la NLC – Article : 7210/724-60 – Montant estimé : 1.500,00 euros TVAC – Montant de la désignation : 1.358,60 euros TVAC – Montant à engager : 1.494,46 euros TVAC – Budget : 2018.
Rénovation de la façade et cage d'escalier du bâtiment 118, Rue Middelbourg – Marché public de faible montant – Approbation de la procédure de passation et de l’attribution du marché – Application des articles 234 §3 et 236 de la NLC – Code économique 242-01 – Montant estimé : 18.224,00 euros TVAC – Montant de la désignation : 16.567,80 euros TVAC – Montant à engager : 18.224,00 euros TVAC – Exercice : 2018.
Remplacement d'un membre de droit à l'asbl "Maison des Jeunes".
Miguel Schelk, domicilié avenue des Cailles 66/bte 34 à 1170 Bruxelles en remplacement de Monsieur Fabrice Vandersmissen.
Convention d’occupation précaire relative aux antennes GSM ORANGE BELGIUM sur l’Eglise Saint-Hubert.
Considérant que la Commune et MOBISTAR (actuellement ORANGE BELGIUM) ont conclu une convention signée le 10 novembre 1999 en vue de l’installation et de l’exploitation d’un système d’antenne GSM sur l’église Saint-Hubert située Jagersveld 6 à 1170 Bruxelles;
Attendu que la convention est venue à échéance le 31 août 2017;
Que la Commune a signé un compromis de vente de l’église en date du 21 décembre 2016;
Vu que les parties souhaitent le maintien des installations jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente et ce, aux mêmes conditions financières;
Vu qu’il convient de conclure une convention d’occupation précaire à cet effet;
Vu le projet de convention annexé;
D’approuver le projet de convention d’occupation précaire entre la Commune et ORANGE BELGIUM.
Convention d’occupation précaire relative aux antennes GSM PROXIMUS sur l’Eglise Saint-Hubert.
Considérant que la Commune et BELGACOM MOBILE (actuellement PROXIMUS) ont conclu une convention signée le 09 juin 1998 en vue de l’installation et de l’exploitation d’un système d’antenne GSM sur l’église Saint-Hubert située Jagersveld 6 à 1170 Bruxelles;
Attendu que la convention est venue à échéance le 31 mai 2017;
D’approuver le projet de convention d’occupation précaire entre la Commune et PROXIMUS.
CPAS - Budget de l'exercice 2018 - Modification budgétaire n°1
Vu l’article 26bis § 1 point 7° de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 stipulant que les modifications budgétaires, dès qu’elles sont de nature à augmenter ou à diminuer l’intervention de la commune, ne peuvent faire l’objet d’une décision du centre public d’action sociale qu’après avoir été soumises préalablement au comité de concertation ;
Vu l’article 88 § 2 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 stipulant que si, après approbation du budget, des crédits doivent y être portés ou majorés pour faire face à des circonstances imprévues, le conseil de l’action sociale procédera à une modification de ce budget. Celle-ci sera soumise aux approbations prévues au § 1er, c’est-à-dire l’approbation du conseil communal ;
Vu le budget du Centre Publics d’Action Sociale de Watermael-Boitsfort pour l’exercice 2018, approuvé par le conseil communale le 19 décembre 2017 ;
Attendu que par sa délibération du 21/02/2018, le Conseil de d’Action sociale a décidé d’arrêter les modifications budgétaires n°1 de l’exercice 2018 ;
Attendu que ces décisions ne diminuent pas et n’augmentent pas l’intervention communale ;
D’approuver la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2018.
Financement du budget extraordinaire 2018 - Détermination des montants à emprunter.
Vu le Budget extraordinaire 2018 qui prévoit un financement de 2.062.314,88€ via des emprunts à long terme contractés par la Commune ;
Vu la délibération du 17 mai 2005 par laquelle le Conseil communal décide, via une convention, de confier au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales les missions de :
octroyer les prêts à long terme dans le cadre du financement des investissements de la Commune ;
réaliser les opérations de gestion de la dette de la Commune sur les prêts octroyés par le Fonds ;
octroyer les prêts à court terme dans le cadre du financement de l’ouverture de crédit ;
Considérant la convention conclue avec le Fonds qui implique que la politique de financement de la commune pour les emprunts à long terme doit faire l’objet d’une délibération du Conseil communal qui détermine les montants à emprunter et les durées, ainsi que la décision de recourir au Fonds ;
Considérant l’exécution du service extraordinaire du budget communal de 2018 qui suppose la conclusion d’emprunts pour les montants et les durées suivantes :
593.220,00€ pour un terme de 5 ans ;
131.180,00€ pour un terme de 10 ans ;
1.127.914,88€ pour un terme de 15 ans ;
210.000,00€ pour un terme de 20 ans.
Considérant l’exécution du budget de la Régie Foncière de 2018 qui suppose la conclusion d’emprunts pour les montants et les durées suivantes :
50.000,00€ pour un terme de 10 ans ;
3.270.000,00€ pour un terme de 20 ans.
Considérant que le principe de confier ces opérations d’emprunt au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales découle de la signature de la convention susvisée.
De recourir au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour financer le service extraordinaire du budget communal de 2018, et ce en empruntant :
De recourir au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour financer le budget de la Régie Foncière de 2018, et ce en empruntant
Procès-verbal de la vérification de la caisse communale au 31 décembre 2017.
Conformément à l'article 131 de la NLC , le Conseil prend connaissance de la vérification de la caisse communale en annexe .
Bibliothèques francophones - Mise-à-jour de la convention dans le cadre du catalogue collectif des bibliothèques de Etterbeek-Saint-Gilles et Watermael-Boitsfort
Vu la délibération du Conseil communal en séance du 18 juin 2013 adoptant une convention à établir entre le réseau des bibliothèques de Watermael-Boitsfort et le réseau des bibliothèques d’Etterbeek tenant à créer un réseau de catalogue collectif ;
Vu le souhait du réseau des bibliothèques de Saint-Gilles d’adhérer au susdit catalogue collectif ;
Vu qu’il faut établir une convention avec le réseau des bibliothèques de Saint-Gilles ;
Vu que les réseaux des bibliothèques d’Etterbeek et de Saint-Gilles présenteront à leur pouvoir organisateur respectif la même convention ;
Pour ces raisons ;
Sur proposition de l’Echevine de la Culture ;
Le Conseil communal adopte la convention à établir entre le réseau des bibliothèques de Watermael-Boitsfort, le réseau des bibliothèques d’Etterbeek et le réseau des bibliothèques de Saint-Gilles l’actualisation de la convention ayant trait au catalogue collectif de la manière suivante tel que repris en annexe.
Plan d’alignement des voiries de la cité-jardin « Le Logis ». Adoption provisoire.
Vu la délibération du Conseil communal du 06/01/1906 adoptant le plan général d’alignement et d’expropriation par zones pour la création de rues nouvelles et l’élargissement de voies publiques existantes sous la partie de la commune située à l’est du chemin de fer de Bruxelles à Namur ;
Vu l’arrêté royal du 19/12/1906 approuvant la décision du Conseil communal du 06/01/1906 ;
Vu le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (A.G. 09/04/04) ;
Vu la réalisation de la cité-jardin « Le Logis » entre 1922 et 1928 et la création de voiries dans le cadre de cette réalisation ;
Considérant que ces voiries n’ont pas été cédées à la commune à l’issue de la réalisation de la cité-jardin et ne font dès lors pas partie du domaine public ;
Considérant néanmoins que ces voiries, dénommées avenue Georges Benoidt partie (ex avenue des Oiseaux), rue des Emerillons, rue des Ibis, rue des Bengalis, rue des Courlis, rue des Aigrettes, rue des Pluviers, rue de la Pintade, avenue de l’Arbalète partie, rue l’Avocette, rue des Grèbes, place de l’Octogone, avenue Louis Vander Swaelmen, avenue des Dryades, avenue des Nymphes partie, avenue des Tritons partie, rue de l’Autruche, rue de la Sarcelle, place du Colibri, rue de la Gélinotte, avenue du Daim partie, rue de la Hulotte, rue de l’Outarde, rue du Héron, rue du Troglodyte, rue du Loriot, rue du Friquet, rue de l’Etourneau, rue du Bruant, place du Logis, rue du Pic-Vert, place du Tarin et rue du Coucou et cadastrées Section E 80 a 8, E 82 g, E 84 c 6, E 84 d 6, E 84 e 6, E 84 f 6, D 230 w, D 233 n, D 245 y, D 317 z 2, D 321 y 4, D 334 e 4, D 342 a 3 et D 345 w, sont accessibles au public, que leur équipement en eau, gaz, électricité et éclairage public est assuré par la commune et que leur entretien est en grande partie réalisé par la commune ;
Considérant que ces parcelles sont connues au cadastre comme chemins et places ;
Considérant que ces voiries ne disposent néanmoins pas d’un réseau d’égouttage public adapté ;
Considérant qu’il y a lieu de transférer les voiries à la commune afin de permettre l’installation d’un réseau d’égout public dans les voiries et d’assurer la gestion publique des équipements de voirie ;
Considérant en conséquence qu’il s’indique de réaliser un plan d’alignement des voiries afin de fixer la limite entre le domaine public et le domaine privé ;
Considérant que ce plan d’alignement se fonde sur les parcelles cadastrées existantes et conforte la situation existante ;
Vu le plan d’alignement dressé par le géomètre-expert en annexe ;
Vu l’accord de principe de la S.C.R.L. « Le Logis » ;
Vu la nouvelle loi communale et plus particulièrement l’article 117 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins
Le plan d’alignement des voiries de la cité jardin « Le Logis » est approuvé provisoirement.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins est chargé de l’exécution des formalités légales d’organisation de l’enquête et d’affichage de la présente décision.
Convention COGENERIS dans le cadre du projet Archiducs Nord – Gerfauts.
Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 12 décembre 2013 de marquer son accord pour que puisse être confiée à la S.L.R.B. la maîtrise d’ouvrage d’un projet de construction de logements moyens, à réaliser sur un terrain, appartenant à la COMMUNE DE WATERMAEL-BOITSFORT, situé à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort),entre l’avenue des Princes Brabançons, le square des Archiducs et l’avenue des Gerfauts. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Alliance Habitat;
Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 10 décembre 2015 de marquer son accord sur le programme de 65 unités de logements moyens intégrant un habitat communautaire pour un total de 26 logements et un espace collectif complémentaire ;
Considérant qu’il y a un déficit de logements accessibles aux personnes disposant d’un revenu moyen,
Considérant qu’une des solutions à la crise du logement que connaissent de nombreux Bruxellois réside dans l’accroissement de l’offre de logements publics;
Considérant que l’objet de la présente convention est de favoriser cet accroissement en permettant la réalisation de nouveaux logements moyens;
Considérant le projet de convention annexé à la présente délibération;
Vu l'accord de principe du Collège échevinal du 05/04/2011;
Sur proposition du Collège Echevinal;
Vu la motion concernant la demande d'un PPAS Archiducs adoptée par le Conseil communal le 23/01/2018 ;
Vu l’approbation de la convention entre la Commune et la SLRB par le Conseil communal en sa séance du 16 février 2016 ;
Vu l’accord du Collège en sa séance du 27 mars 2018 sur le cahier spécial des charges de la SLRB concernant l'alliance habitat - Projet Archiducs Nord/Gerfauts pour la désignation d’une équipe pluridisciplinaire (Architecte, urbaniste, ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé) ;
Vu la proposition de convention COGENERIS concernant le projet Archiducs Nord – Gerfaut annexé à la présente délibération ;
D’approuver la proposition de convention en annexe.
24 votants : 15 votes positifs, 9 abstentions.
Abstentions : Philippe Desprez, Martine Payfa, Véronique Wyffels, Didier Charpentier, Jos Bertrand, Michel Kutendakana, Michel Colson, Anne Spaak-Jeanmart, Dominique Buyens.
Convention JEST dans le cadre du projet Archiducs Nord – Gerfauts.
Vu la proposition de convention JEST concernant le projet Archiducs Nord – Gerfaut annexé à la présente délibération ;
Répartition des subsides 2018 au bénéfice des groupements Sportifs – 32.240,- € - article 764/332-02.
Attendu qu’un crédit de 32.240,- € est inscrit à l’article 764/332.02 du budget ordinaire de 2018 au bénéfice des groupements sportifs;
Attendu qu’il convient de procéder à la répartition des subventions ;
Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions ;
Considérant que cette loi s’applique aux groupements cités plus bas ;
de répartir comme suit la somme de 32.240,- € pour les subsides 2018 aux groupements sportifs afin de couvrir leurs frais de fonctionnement et de subordonner la liquidation effective de ces subsides aux dispositions de la loi du 14 novembre 1983.
Interpellation de Martine Payfa concernant le chantier Archiducs Sud.
Dans le cadre des travaux de la construction d’Archiducs/Sud entamés en octobre 2017, un permis d’environnement Classe 3 a été délivré très tardivement, à la date du 15 janvier 2018, soit 3 mois après le début du chantier…Pourquoi ce retard?
De nombreux riverains subissent apparemment des nuisances liées à ce chantier et constatent le non-respect, par l’entreprise In Advance, des dispositions inscrites dans le permis d’environnement.
Le non-respect des horaires a été signalé de nombreuses fois à la commune, à la police et à l’entreprise.
En ce qui concerne précisément ces horaires, ceux-ci prévoient la fourchette de 7 à 19H. L’affichage de ces horaires est prévu dans la règlementation de chantier: peut-on savoir l’emplacement précis de celui-ci?
Il semblerait que les travaux démarrent le matin entre 6 et 6H30…Pouvez-vous nous dire si la commune et plus particulièrement le fonctionnaire communal responsable du suivi du chantier a fait le même constat et a réagi auprès de l’entreprise concertée?
En ce qui concerne les nuisances sonores: malgré l’installation de boîtes électriques, un groupe électrogène cause, apparemment, pas mal de soucis au voisinage. Il est prévu dans la rubrique 28 du permis d’environnement, » qu’en cas de nuisance sonore avérée envers les riverains, il sera demandé de renforcer l’insonorisation » Pouvez-vous nous informer si, d’une part, la plaque signalétique obligatoire indiquant de manière visible et indélébile la puissance acoustique en décibels a bien été contrôlée et si, d’autre partial commune a demandé à l’entreprise de renforcer l’insonorisation suite aux plaintes des riverains?
Et, enfin, en ce qui concerne la sécurisation des lieux, est-il apposé aux abords du chantier une plaque signalant la sortie des camions qui, d’ailleurs, empruntent très fréquemment et sans scrupule, d’autres voiries que l’av des Tritomas seule voie d’accès autorisée dans le permis?
Réponse de Mr Roberti à l’interpellation de Mme Payfa
Concernant le permis d’environnement classe 3, celui-ci a été sollicité et délivré dans les temps. En effet, il n’est requis que pour certaines installations telles que la grue et les générateurs. D’après les informations qui m’ont été transmises, ces installations n’étaient pas encore placées au début du chantier et ne l’ont été qu’après la délivrance du permis.
Suite à une visite du chantier effectuée ce mardi, je peux vous confirmer que :
l’affichage des permis et des horaires est réalisé sur les grilles du chantier, à hauteur du square des Archiducs ;
les panneaux relatifs aux entrées/sorties de camions sont absents, il a donc été demandé à l’entrepreneur de compléter la signalisation;
concernant les groupes électrogènes, les plaques signalétiques sont bien présentes et les groupes ont été vérifiés par rapport aux fiches techniques qui ont été transmises dans le cadre du permis de chantier et correspondent à celle-ci;
concernant le bruit, la commune ne dispose pas du matériel de contrôle du volume ni du logiciel de traitement des données requis ; un tel contrôle peut être sollicité auprès de Bruxelles-Environnement qui dispose d’une équipe spécialisée qui intervient en général de façon rapide et efficace ; seul un contrôle de ce type peut déterminer si il y a un dépassement des volumes autorisés ;
Concernant le respect des horaires, les plaintes reçues par la commune ont été relayées auprès des responsables du chantier. Il semble que ce ne soient pas à proprement pas les travaux qui démarrent le matin avant 7h, mais des camions qui viennent livrer des matériaux, ou encore les ouvriers qui viennent à pied d’œuvre avant l’heure pour commencer à l’heure. Comme vous le savez, les agents communaux travaillent dans des horaires de journée et ne sont pas en mesure de faire des constats en dehors des horaires de travail. C’est pour cette raison qu’il a été conseillé aux riverains plaignants de faire constater la situation par la police locale. Sur la base du rapport d’intervention de la police locale, la Commune peut dresser procès-verbal d’infraction.
Pour rappel, c’est la SLRB qui est maître de l’Ouvrage de ce chantier et non la Commune. La SLRB est liée contractuellement avec l’entreprise In Advance, pas la Commune. La Commune, en tant que futur propriétaire et gestionnaire du bâtiment, est invitée aux réunions de chantier et y est représentée par un agent du service communal de la Régie foncière. La Commune est également en contact régulier avec la SLRB. Elle n’a donc aucun pouvoir d’injonction vis-à-vis de l’entreprise. Ceci ne l’empêche pas de signaler systématiquement toutes les plaintes qui lui sont transmises et de faire ses propres remarques sur la tenue du chantier. Cette manière d’opérer produits ses effets, notamment en ce qui concerne les projecteurs qui étaient allumés en permanence ou un trou dangereux dans le trottoir du Berensheide qui a été réparé. Il s’agit d’un chantier d’une certaine ampleur, avec de nombreux intervenants – puisque l’entreprise principale travaille avec des sous-traitants pour certains aspects – que les services communaux continueront à suivre en participant aux réunions de chantier et en programmant des visites de contrôle.
Monsieur Roberti donne des précisions sur les autorités à contacter en cas de nuisances sonores (IBGE). Monsieur Roberti explique que la commune ne dispose pas de matériel de contrôle et ne peut pas sur base d’une seule plainte dire qu’il y a un dépassement des normes. La commune pourrait exercer ce contrôle mais cela coûte plus d’une centaine d’euros alors qu’à l’IBGE dispose d’une équipe pour effectuer ceux-ci.
Madame Payfa indique qu’il faut peut-être rappeler à la police de surveiller les camions qui empruntent l’avenue des Princes brabançons plutôt que l’avenue des Tritomas.
Monsieur Kutendakana rappelle que le bruit des chantiers est sorti du champ d’application de l’ordonnance « Bruit de voisinage » et rappelle que les horaires de chantier 7h-19h comprennent tout (livraison, etc). La proximité du commissariat devrait permettre de faire rapidement stopper les nuisances. En dehors des heures de chantier, l’ordonnance « Bruit de voisinage » s’applique.
Interpellation de Jos Bertrand concernant le fonctionnement de la régie foncière communale.
A l’occasion de la fin de cette législature, j’aimerais examiner le thème du logement et du fonctionnement de notre Régie Foncière.
Dans la déclaration de politique générale, la coalition a déclaré que le logement de jeunes ménages et de familles pour lesquelles le logement privé était inaccessible mais qui ne remplissaient pas les conditions pour bénéficier de l'accès au logement social, était une priorité de la coalition. Une intention largement soutenue par notre conseil communal.
La déclaration politique mentionne la finalisation du projet Archiducs Sud (initié déjà en 2006) et du projet de la rue du Loutrier.
Avec la Région, un projet Archiducs Nord serait étudié. Le dossier de la réaffectation de l’Eglise Saint-Hubert serait poursuivi et sa reconversion en immeuble de logements stimulée. Il y a également un plan logement communal axé sur les projets suivants : Archiducs-Nord, Gerfauts, Grand terrain du Champ des Cailles, petit terrain des Cailles, Gare de Boitsfort et Eglise St-Hubert.
A côté de cela, il y a les projets de construction et de rénovation qui doivent être réalisés avec les propres moyens de la Régie foncière : Chaussée de la Hulpe, Van Becelaere, rue des Pêcheries, …
J’aimerais que l’Echevin nous donne une actualisation des différents projets:
L’Echevin peut-il m’informer de l’état d’avancement des projets de la précédente législature qui doivent être finalisés au cours de cette législature? J’aimerais également connaître par projet la date à laquelle ils ont été initiés ?
L’Echevin peut-il m’informer de l’état d’avancement des projets initiés au cours de cette législature et qui ont été menés à bien ou pour lesquels le chantier est en cours ?
J’aimerais également connaître les projets en phase de planification ou de concertation avec un éventuel timing pour leur exécution.
Plus particulièrement et pour autant que cela ne soit déjà repris dans une de mes précédentes questions, j’aimerais connaître la situation actuelle des projets suivants : Saint-Hubert (Boitsfort)/Gare de Boitsfort/le petit terrain du Champ des Cailles ….
Réponse à l’interpellation de Mr Bertrand relative à la régie foncière communale
Merci Madame la Présidente, Merci Monsieur le Conseiller,
Concernant les projets initiés au cours de la législature 2006 – 2012 :
Trois projets ont été finalisés par la Régie Foncière et mis en location au cours de la présente législature :
Brebis 103
Rénovation d’une maison basse énergie (2ch social)
En location depuis2014
Pêcheries 63
2 maisons passives (logements moyens)
11/09/2012 : Approbation à l’unanimité par le Conseil Communal des conditions et du mode de passation
En location depuis 2015
Hulpe 521
Demande de PU en 2011
(faillite de l’entreprise)
En location depuis 2017
Un projet est en cours de finalisation :
11 logements moyens acquisitifs démembrés
23/10/2012 : Le conseil à l’unanimité adopte le bail emphytéotique qui prévoit la construction d’un complexe immobilier de « au moins 12 logements »
Date de fin de chantier : 2018
Un projet est en chantier :
Archiducs- Sud
14/06/2010 : le Collège décide d’octroyer le terrain pour y construire « plus ou moins 55 logements, une crèche de 36 lits et un parking souterrain de 20 emplacements »
29/06/2010 : le Conseil à l’unanimité moins une abstention (PS), confirme cette décision.
Date de fin du chantier : mi-2019
1 espace cultuel
1 équipement collectif
46 places de parking en sous-sol
41 emplacements vélo.
07/02/2012 : le Collège décide de procéder à la vente via une procédure négociée.
20/09/2016 : décision du conseil communal de procéder à une vente de gré à gré
La demande de permis a été introduite.
L’enquête publique devrait avoir lieu prochainement
Archiducs – Nord
40 logements dont :
14 logements moyens
Cogénéris - Habitat intergénérationnel
(8 logements 1ch pour seniors et 1 logement 4 ch pour étudiants)
Reliance – Habitat communautaire
(12 logements 1ch pour jeunes handicapés et 4 logements 1 ch pour accompagnants)
05/04/11 : le collège marque son accord pour la poursuite des discussions avec la RBC au sujet de la poursuite du Plan logement le terrain archiducs-nord
21/10/2011 : En raison de l’agenda régional, il y a lieu de préciser le type et le nombre de chambre attendus.
Les calculs de la Régie foncière font état de la possibilité d’y créer + /- 67 logements moyens.
Le collège marque son accord pour envoyer un courrier à la RBC en ce sens.
2018 PPAS
2018 Approbation du cahier des charges
Concernant les projets initiés au cours de la législature 2012 – 2018 – abouti ou dont le chantier est en cours :
Il s’agit d’études menées et de travaux dirigés par la Régie Foncière qui ont amélioré au total 20 logements à des degrés divers :
Transformation d’un logement social 2 ch en 3ch
Isolation de 7 façades
Brebis 49-57
Placement de panneaux photovoltaïques (subside)
Rénovation légère d’un logement social 1ch
Rénovation légère d’un logement social 2ch
Renouvellement d’une toiture + isolation de façades
Rénovation lourde d’un logement moyen 4ch
Rénovation légère d’un logement social 3ch
Grates 50
Concernant les projets initiés au cours de la législature 2012 – 2018 :
Six projets sont en phase d’étude, pour un nombre total de 9 logements
Démolition et reconstruction de 2 logements moyens 3ch
Hulpe 335-337
Transformation d’un logement social en 2 logements (1ch pmr et 3ch)
Hulpe 493
Transformation d’un logement social en 2 logements (1ch x2)
Rénovation légère d’un logement social 4ch
Hulpe 385
Rénovation lourde d’un logement moyen 2ch
Trois projets sont suspendus dans l’attente de l’élaboration du PPAS Archiducs
Archiducs Nord – Gerfauts
Suspendu dans l’attente de l’élaboration d’un PPAS
Petit Cailles
Champ de cailles
SLRB & Logis
Un projet est en attente d’une initiative de la SNCB
Logements et parking
Eurostation (SNCB)
Recommandations approuvées par le Collège Aucun projet
Monsieur Thielemans transmettra les différents tableaux aux conseillers communaux.
Madame Payfa demande s’il y a du nouveau pour l’église St-Hubert.
Monsieur Thielemans déclare que le permis a été déposé dans le délai imparti. Depuis lors, il y a eu des rencontres avec les instances régionales. Le dossier est arrivé au service de l’Urbanisme régional, on attend l’accusé de réception.
Madame Payfa trouve qu’il serait opportun d’organiser une réunion d’information pour tous les habitants, l’avant-projet ayant énormément évolué. Vu le monde qui s’était déplacé la dernière fois, cela témoigne du grand intérêt pour ce dossier. La commune gagnerait du temps à organiser cette réunion.
Monsieur Thielemans indique que cela n’a pas été décidé mais que tous les documents seront publiés sur le site web comme la commune l’a fait jusqu’à présent. Il ajoute qu’il y a eu une réunion en juin pour l’avant-projet et qu’il prend note de la suggestion de Mme Payfa.
Interpellation de Jos Bertrand concernant les "territoires de la mémoire".
J’ai appris que les membres du Collège ont reçu le 15 septembre dernier un courrier des “Territoires de la Mémoire” concernant une éventuelle affiliation au réseau des villes, communes, provinces “Territoires de la Mémoire”; une lettre à laquelle aucune réponse n’a été donnée à ce jour. Suite au vote de la motion par le Conseil communal contre les visites domiciliaires, l’association a à nouveau adressé au collège un courrier.
L’objectif est de proclamer “cordon sanitaire” un territoire aussi grand que possible contre le racisme, la xénophobie et les idées et les convictions d’extrême droite et de conserver de manière vivante la mémoire des drames du passé en particulier la période du fascisme et du nazisme entre 1933 et 1945. Le réseau “Territoire de la mémoire” compte aujourd’hui 5 provinces wallonnes, le Parlement wallon et 199 communes francophones. Entre-temps, 10 des 19 communes bruxelloises se sont affiliées (Anderlecht, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Jette, Saint-Gilles, Scharbeek, Woluwé Saint-Lambert, Woluwé Saint-Pierre). Ixelles et Berchem-Ste-Agathe vont également s’affilier.
Nous devons de plus en plus faire le constat que les jeunes générations oublient ces faits historiques dramatiques et ceci à cause du grand âge ou du décès des témoins de cette époque. Par contre, nos sociétés (au niveau mondial ou européen), sont confrontées à des tendances nationalistes croissantes, à un repli sur soi et à la peur de l’étranger. Ces tendances forment avec la dualisation croissante et un avenir sans perspectives d’un nombre croissant de citoyens, un terrain fécond pour l’intolérance et les idéologies d’extrême-droite.
Par le passé, j’ai proposé à quelques reprises l’affiliation de notre commune au réseau “Territoires de la Mémoire”. Il y a quelques années, nous avons travaillé avec des représentants de toutes les fractions politiques à une proposition mais l’affiliation au réseau n’a pas été adoptée par la majorité. Le Bougmestre déclara en ce temps-là qu’il fallait faire des économies et que la cotisation d’environ 600 euros par an ne pouvait être payée.
Puis-je savoir si le courrier du 15/09/2017 a fait l’objet d’une discussion au collège ? Qu’ont fait de cette lettre les Echevins ayant dans leurs attributions la Culture, l’Enseignement, la Jeunesse et les Affaires Européennes ? A-t-il été transmis aux services concernés ? Quelle suite sera éventuellement donnée à cette lettre ?
Réponse de Mme Depuydt à l’interpellation de Mr Bertrand sur les territoires de la mémoire
Je vous remercie, Monsieur le Conseiller.
Renseignement pris auprès de l’association des territoires de la mémoire, les courriers portant sur la motion contre les visites domiciliaires ont été adressé uniquement aux communes de leurs réseaux. Par conséquent, nous n’avons donc jamais reçu ce courrier.
Concernant le courrier du 15/09. Celui concernait une demande d’affiliation au réseau.
Nous n’y avons pas donné suite pour les raisons maintes fois évoquées ici.
La Commune de Watermael-Boitsfort met l’accent sur la sauvegarde et la transmission de la mémoire vers les plus jeunes et les moins jeunes (activités de l’Espace Mémoire, visite avec les amis de la morale laïque au fort de Breendonck pour tous les élèves de 6ème primaire de nos écoles communales, accueil de témoins et d’historiens dans les classes…).
Elle m’interpelle car vous aviez déjà interrogé le Collège, en mai 2013. Monsieur le Bourgmestre vous avait alors répondu que l’asbl « Les territoires de la mémoire » propose, en échange d’un soutien financier, des facilités pour que les écoles accèdent à leur exposition permanente. Or, comme Monsieur le Bourgmestre vous l’avait signalé à l’époque, les échos que nous avions reçus de la commune d’Evere, étaient que cette exposition est assez dure pour les enfants de l’enseignement primaire (thème de la déportation, de la mort…). J’ai visité l’exposition permanente à Liège en décembre dernier, exposition de grande qualité mais effectivement elle s’adresse à un public plus ado. Et comme vous le savez, la commune n’organise qu’un enseignement primaire.
Elle m’interpelle également car Monsieur le Conseiller, vous connaissez la situation financière de la Commune. Nous avons eu l’occasion d’en discuter en long et large lors du conseil communal dernier. Je reçois tous les jours de nombreuses demandes de soutiens financiers de diverses associations qui œuvrent pour le vivre ensemble, pour la lutte contre l’extrême droite, pour toutes ces valeurs que nous défendons. Mais malheureusement, vu l’exiguïté budgétaire, nous privilégions les associations qui ont un lien direct avec la Commune (soit parce qu’elles exercent leurs activités sur le territoire communal, soit parce que ce sont des habitants de la Commune qui y sont particulièrement actifs). Comme vous le savez, ces associations qui dépassent le niveau local relèvent d’un autre niveau de pouvoir, en l’occurrence la FWB pour cette association.
Enfin, votre interpellation m’interpelle car vous aviez proposé de financer l’adhésion de la commune aux Territoires de la mémoire, via les jetons de présence des Conseillers, un geste collectif qui aurait du sens. Le collège avait marqué son accord pour que vous mettiez en œuvre cette proposition. Nous n’avons pas eu de suite…
Le collège réitère son soutien à cette initiative et est prêt à soutenir votre motion si vous trouvez les fonds nécessaires comme vous vous y étiez engagés.
Par ailleurs, nous avons pris contact avec l’asbl Territoires de la mémoire, afin de comprendre de quel courrier vous parliez. Cette dernière envoie régulièrement un mailing de demande d’adhésion habituelle. Pour les raisons que je viens d’évoquer, nous n’y avons pas donné suite. Par contre l’asbl nous confirme ne pas avoir transmis à notre commune d’autre courrier.
Monsieur Charpentier s’associe à l’interpellation de Mr Bertrand. « Depuis des années que je suis instituteur et que je participe au devoir de mémoire, je tiens à vous dire que décider qu’une exposition est trop dure pour les élèves est une question de préparation de ceux-ci. J’ai fait plusieurs fois avec mes élèves de 6ème primaire la visite de Breendonk mais aussi la visite de la caserne Dossin. Si les enfants sont bien préparés et accompagnés (Mr Zylverberg), ce sont des choses qui marquent les enfants et je prétends que cela a un effet bénéfique. Je trouve qu’évoquer des raisons budgétaires (600 €) pour refuser une adhésion aux territoires de la mémoire a un côté un peu mesquin et davantage encore le fait de faire appel aux conseillers communaux (qui touchent 40 euros nets/séance) plutôt qu’aux Echevins ».
Monsieur Bertrand déclare qu’il n’avait pas pensé sérieusement faire appel aux conseillers communaux mais qu’il avait lancé cette initiative par défi, pour que les autorités communales fassent un geste politique. Il trouve « honteux » que notre commune, qui est un exemple, soit la dernière commune bruxelloise à ne pas encore être affiliée.
Monsieur Charpentier indique qu’il est aussi administrateur d’Hisciwab qui prépare une exposition 14-18 pour le 11 novembre 2018. La question s’est posée de l’intérêt pour les générations actuelles. Monsieur Charpentier indique que tout dépend de la pédagogie appliquée.
Interpellation de Philippe DESPREZ relative aux suites à donner après l’adoption du plan bus annoncé le 23 mars dernier.
Le réseau des bus de la capitale connaîtra de nombreux changements d'ici 2021 dans le cadre du plan bus adopté par le gouvernement régional et annoncé le 23 mars dernier.
Le 17 octobre 2017, j’évoquais la problématique de la desserte du bus 42 dans le cadre de ce plan. En effet, outre le fait que bon nombre d’habitants ont réagi sur le tracé de la nouvelle ligne, en l’absence de toute concertation communale et en l’absence de toute organisation de concertation avec la STIB, j’ai insisté sur le fait que la population du quartier Futaie n’était pas opposée au plan directeur bus de la STIB - qui apporte de manière globale une évidente amélioration à la situation actuelle - mais s’inquiète de ce que le profil de l’avenue des Coccinelles ne soit pas pris en compte, alors que d’importants travaux de réaménagement de cette voirie et des trottoirs ont été réalisés il y a peu de temps.
Or, la concertation des habitants, de la STIB et des responsables politiques communaux est primordiale pour valider ou modifier le tracé dans le quartier, comme cela avait déjà été le cas il y a plus de 30 ans.
Je ne reviendrai pas sur le préjudice pour les habitants qui sont en droit de bénéficier d’une tranquillité conforme au caractère résidentiel de leur quartier et sur les désagréments de circulation et les difficultés de stationnement.
Nous savons que des propositions alternatives existent et nous nous interrogeons sur l’attitude passive du Collège dans ce dossier depuis de longs mois.
Monsieur l’Echevin, vous vous obstinez à répéter inlassablement que la Commune n’a pas à se substituer à la STIB ou à tout autre organe régional pour gérer la communication. Il nous paraît sain, au contraire de ce que vous pensez, que la mission du Collège soit de faciliter les échanges et de faire passer les informations des citoyens aux étages supérieurs.
Depuis le mois d’octobre, avez-vous, fort des suggestions émises dans le quartier, demandé, afin d’anticiper les nombreux problèmes à venir, des améliorations au plan, puisque des solutions alternatives bien connues à la STIB existent et que les aménagements peuvent s’avérer trop importants, comme l’a prouvé le passage temporaire du bus temporaire 94, pour lequel aucune information préliminaire n’a été donnée aux riverains ?
Maintenant que vous êtes en possession de la décision du 23 mars, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur la mise en œuvre, c’est-à-dire les adaptions à effectuer et le calendrier opérationnel du projet ?
Réponse de Mr Roberti à l’interpellation de Mr Desprez
Je vais vous répondre. D’abord, je voudrais dire deux choses : jamais aucune suggestion ou aucune solution alternative ne m’a été présentée. Je suis prêt à examiner toute solution alternative. J’ai rencontré les gens du quartier mais à aucun moment, ils ne m’ont présenté des solutions alternatives et quand vous dites que la commune ne bouge pas, j’aimerais comprendre ce que cela veut dire.
Monsieur Desprez indique qu’il voulait dire que la commune ne bougeait pas en termes de communication, vous aviez dit que ce n’était pas votre rôle.
Monsieur Roberti indique qu’il aimerait avoir des informations claires sur ce que la Stib dit de la commune, autrement il s’agit de rumeurs infondées.
D’après les informations diffusées par Monsieur le Ministre SMET et par la STIB, il apparaît que le plan bus a été approuvé par le Gouvernement bruxellois dans le courant mars 2018. Nous nous en réjouissons car la mise en œuvre de ce plan permettra un développement du réseau de transports en commun et offrira de nouvelles liaisons aux habitants de notre commune.
Il est exact que le projet consistant à faire passer une ligne 42 par l’avenue des Coccinelles afin d’offrir une nouvelle desserte au quartier « Coccinelles-Futaie » suscite de fortes inquiétudes auprès de certains riverains.
Je rappelle que dans son avis relatif au plan bus, le Conseil communal de Watermael-Boitsfort s’est montré prudent sur ce point et indiquait notamment que : « Le profil de l’avenue des Coccinelles et l’adaptation d’un dispositif ralentisseur doivent être étudiés et, le cas échéant modifiés, pour permettre le passage des autobus ». L’avis rendu à l’unanimité était favorable « sous réserve des adaptations à réaliser et du profil de l’avenue des Coccinelles ».
Nous n’avons pas encore reçu à ce stade de notification officielle de l’adoption du plan bus ni de calendrier opérationnel de sa mise en œuvre de la part de la Région ou de la STIB. Toutefois, il semble que la ligne 42 sera mise en œuvre dans la dernière phase du plan bus, donc probablement vers 2021.
Afin de tenir compte des préoccupations exprimées par certains riverains, nous avons écrit un courrier officiel à Monsieur le Directeur-général de la STIB afin de lui indiquer qu’il nous semblait important de pouvoir organiser une information claire à l’attention des riverains concernés et de les consulter quant aux aménagements requis pour permettre le passage d’un bus dans l’avenue des Coccinelles. En effet, les riverains connaissent bien leur avenue et disposent d’une « expertise de terrain » qui pourra s’avérer utile pour la suite du processus.
A cette occasion, nous avons demandé à la STIB de nous transmettre les informations suivantes :
Les aménagements à réaliser pour permettre le passage d’un bus dans l’avenue des Coccinelles ont-ils déjà été étudiés ? Quand seront-ils présentés aux responsables communaux ? Etes-vous d’accord sur le principe d’organiser, en collaboration avec l’administration communale, une information à l’attention des riverains concernés ainsi qu’une consultation quant à ces aménagements et à leurs impacts ?
Quel est le calendrier opérationnel envisagé pour la mise en œuvre de la ligne 42 ? En quelle année la mise en service de celle-ci sera-t-elle effective ?
Nous attendons actuellement la réponse de la STIB et sans réaction de sa part dans un délai raisonnable nous les relancerons.
Madame Payfa déclare que le passage temporaire du bus 94 est vraiment problématique avenue des Coccinelles.
Monsieur Roberti répond que le passage provisoire s’est fait sans concertation avec la commune et que la commune a entretemps signalé certains problèmes. C’est en cours de discussion.
Monsieur Bertrand déclare qu’à la STIB, on considère que la ligne 42 a pour but de desservir des écoles. « Si vous voulez changer l’itinéraire, l’avis de l’école (La Futaie) est indispensable ».
Monsieur Charpentier rappelle que la ligne 41 passait par là il y a quelques années et qu’on l’a supprimée en raison de problème de gabarits.
Interpellation de Didier Charpentier concernant l’appel à candidatures d’un conseiller ou conseillère pédagogique dans le cadre du «Plan de pilotage».
Comme tout un chacun dans cette assemblée, nous avons pris connaissance de l’appel à candidatures pour la création d’un emploi de Conseiller pédagogique au sein de nos écoles communales.
Pourriez-vous me faire l’historique de cette initiative, est-elle vraiment une exigence de la Communauté Wallonie-Bruxelles dans le cadre du « Plan de pilotage » ou est-ce une volonté du PO de créer ce poste ?
Réponse de Mme Anne Depuydt à l’interpellation de Mr Charpentier
Je vous remercie, Monsieur le Conseiller, pour votre interpellation.
La décision de procéder à cet engagement ne découle pas d’une injonction de la FWB mais d’un constat et d’une analyse faite sur la nécessité de soutenir davantage les directions d’école qui font – et vous le savez mieux que quiconque dans cette assemblée, Monsieur le Conseiller - un métier aussi riche que complexe.
Pour l’étayer, il nous semble important d’attirer l’attention du Conseil sur l’évolution du métier de directeur, en lien avec les changements qui interviennent dans la société et qui affectent directement l’école.
Le rapport aux familles, aux enseignants et aux équipes d’accueil ont fortement évolué. Le directeur est interpellé sans cesse sur une quantité de sujets qui dépassent le pédagogique : la qualité des repas, l’organisation des surveillances, des siestes, mobilité dans le quartier, la gestion des ressources humaines, … les parents attendent de la direction qu’elle assume la gestion de tout ce qu’il se passe dans la journée entre 7h30 et 18h30 sans discontinuité.
L’organisation du travail des enseignants qui permet des temps partiels complexifie sa tâche également.
Le directeur est de plus en plus souvent sollicité par les services sociaux pour venir en aide à des enfants en difficultés sociales et familiales. Il est également confronté aux conflits entre parents, relatifs à l’exercice de l’autorité parentale.
Les évolutions technologiques permettent à l’administration de communiquer toujours plus et toujours plus vite. L’informatisation ne réduit paradoxalement pas la charge administrative.
Les réformes de l’enseignement qui s’annoncent sont certes attendues par beaucoup mais vont demander une charge de travail des directions et de leurs équipes. Dans ce cadre, le directeur doit piloter la réflexion, susciter un travail collaboratif entre enseignants, mener les concertations pédagogiques, bref : motiver, mobiliser, enthousiasmer….
Face à ces constats et à la réalité du terrain, nous sommes convaincus qu’il est nécessaire d’apporter rapidement aux directions des écoles une aide et soutien complémentaire à ce qui existe actuellement.
Dans un premier temps, nous allons donc procéder au recrutement d’un-e conseiller-e pédagogique Plans de Pilotage dont la mission sera de travailler en priorité avec les directions des écoles communales pour les outiller et les accompagner dans l’élaboration collective et participative du Plan de Pilotage de leurs établissements dans le cadre du nouvel article 67 du Décret-Missions.
Cette dépense peut être compensée par le supplément de 51.255 € octroyé par la FWB pour l’aide spécifique aux directions d’école, désormais de 60 € par élève grâce au fait que les écoles sont rentrées dans la 1ère vague de déploiement des plans de pilotage.
Pour les années suivantes, ces montants sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
En outre, pendant 18 années à partir du 1er septembre 2018, un montant indexé de 0,40 euro par élève sera ajouté chaque année au forfait de 60 euros pour l’enseignement fondamental ordinaire.
Dans un deuxième temps, au vu des considérations qui précèdent et des difficultés relayées au quotidien par les directions des écoles, nous verrons en concertation avec les directions comment cette fonction doit évoluer.
Intervention de Mr Charpentier
Je vous comprends et je le regrette. En 1992-1994, nous avions à Watermael-Boitsfort un conseiller pédagogique de grande qualité payé par la Communauté française. En 2018, la Communauté française non seulement assassine notre enseignement, mais en plus, elle demande aux pouvoirs organisateurs d’assurer ce qu’elle n’arrive pas à faire. Tout le monde cite l’exemple de la Finlande mais personne ne regarde vraiment ce qui y a été mis en place : formation universitaire des enseignants payés comme tels, absence de redoublement grâce à la remédiation immédiate. Tous les collèges que j’ai connus depuis 1969-1970 ont toujours eu une politique de soutien de leur enseignement et notamment par la remédiation. Je voudrais savoir comment la commune va payer ce conseiller pédagogique.
Madame Depuydt indique que le conseiller pédagogique sera payé sur fonds propres.
Interpellation de Michel Kutendakana concernant la réquisition d’une partie de l’immeuble vide de 80.000 m² du boulevard du Souverain pour des raisons humanitaires et d’hébergement de sans-abris.
En novembre 2017, j’avais posé une question concernant la possibilité de réquisitionner une partie de l’ancien site Axa, pour accueillir les occupants précaires de l’ancien hôtel Astrid à Bruxelles, qui devaient le quitter en raison de travaux imminents.
Le Bourgmestre avait répondu que le bail d’Axa avait pris fin à la mi-août 2017 et que le droit de réquisition ne s’applique que si l’immeuble est inoccupé depuis plus de 6 mois. Il fallait attendre le mois de février pour pouvoir entamer une telle démarche.
Depuis lors, le 20/02/2018 une interpellation citoyenne suivie d’une motion adoptée à l’unanimité par le conseil communal a déclaré que Watermael-Boitsfort devenait un « Commune hospitalière ».
Cette motion préconise dans son volet consacré au logement, de réquisitionner s’il y a lieu des bâtiments vides privés pour le logement de sans-papiers structurés en collectifs, et d’accompagner les associations spécialisées en servant d’intermédiaire avec les propriétaires de ces bâtiments.
L’engagement de citoyens dans l’aide aux sans-papiers et aux migrants, individuellement ou à travers des collectifs structurés se poursuit intensément à Watermael-Boitsfort. Les besoins en lieux d’hébergement restent importants, et la possibilité de réquisitionner des bâtiments inoccupés continue a être nécessaire.
Je reviens donc, de manière non polémique, ni partisane, je tiens à le souligner, sur la demande de prendre des mesures pour faciliter les contacts avec les propriétaires de grands bâtiments de bureaux vides situés à Watermael-Boitsfort, en vue de développer des projets d’occupations précaires encadrées.
Le promoteur propriétaire du site de bureaux vides du boulevard du Souverain ne manque pas dans sa communication officielle de souligner qu’il accorde une grande importance à la responsabilité sociale des entreprises. Il semble qu’accepter l’occupation de certains locaux vides serait une manière de concrétiser cet engagement.
Est-il possible que la commune entre en contact avec le propriétaire de ce site ou d’autres sites vides situés à Watermael-Boitsfort, pour favoriser la mise en place d’occupations précaires encadrées ?
La possibilité pour la commune d’exercer un droit de réquisition reste la possibilité ultime si des négociations amiables ne peuvent aboutir.
Réponse de Mr Deleuze à l’interpellation de Mr Kutendakana
Les réquisitions d’immeubles sont régies par la NLC, l’article 134bis et par l’A.R. du 06/12/1993 et l’article 791 du code judiciaire. Ces textes disent qu’on ne peut réquisitionner une partie d’immeuble mais tout l’immeuble (faisant l’objet d’un titre de propriété ou d’un bail). On transmet au propriétaire un envoi d’occupation et une convention et s’il est d’accord, il signe celle-ci. S’il n’est pas d’accord, on peut réquisitionner mais si on réquisitionne l’immeuble, il faut alors lui donner un juste dédommagement correspondant aux revenus locatifs (300.000 m2 Axa). J’ai rencontré Cofinimo et leur ai expliqué la situation. Je leur ai proposé de mettre une partie de l’immeuble à la disposition de la commune pour l’hébergement de réfugiés ou sans-abris. Je leur ai demandé d’y réfléchir. Cofinimo n’a pas donné suite à cette demande. Ensuite j’ai reçu l’association La voie des sans-papiers et je leur ai demandé s’ils pensaient que dans la commune il y avait un immeuble vide qui correspondrait à leurs besoins. L’association n’en voyait pas. Par rapport à la motion « Commune, hospitalière », on est en train de voir la mise en œuvre point par point. On a eu une première réunion entre services le 18 mars et une deuxième réunion le 30/04/2018.
Interpellation de Michel Kutendakana concernant l’évolution de la rotation des locations dans les logements de la Régie foncière ces dernières années.
A la lecture du rapport annuel des attributions de logements de la Régie foncière la question de la rotation des locataires dans les logements communaux peut se poser.
Le rapport mentionne le nombre d’attributions, les candidats reçus, et ceux qui ont refusé les logements proposés.
Durant la législature, j’ai interpellé à plusieurs reprises sur la situation de locataires « historiques » des logements communaux, dont beaucoup ont dû déménager en raison des nouvelles règles d’attribution des logements communaux dont la dernière modification date de 2015.
Pouvez-vous nous éclairer sur l’évolution de la durée d’occupation dans les différents logements communaux?
Avez-vous une idée de la durée d’occupation moyenne des logements actuellement et les années précédentes de la législature ?
Sur base de la date de conclusion des baux, il paraît possible de vérifier cet aspect.
En effet, certains spécialistes du secteur estiment que les nouvelles règles mises en vigueur depuis la réforme de 2014 du Code du logement, et traduite dans les règlements d’attributions communaux, ont une influence sur la rotation des locataires.
Il y aurait une moins longue durée d’occupation des logements publics et une plus grande instabilité pour les personnes qui les occupent en raison des révisions des compositions conditions de ménage et de revenus après 3 ans puis 9 ans.
Disposez-vous d’éléments d’analyse qui permettent de confirmer ou d’infirmer cette thèse ?
Réponse de Mr Thielemans à l’interpellation de Mr Kutendakana relative à la rotation de logements
Vous dites que beaucoup de locataires « historiques » des logements communaux ont dû déménager en raison des nouvelles règles d’attribution. Je vous propose d’examiner les raisons de fin de bail et de les quantifier :
4 locataires sont décédés ;
5 locataires ont déménagé vers une maison de repos ;
11 locataires ont déménagé pour des raisons personnelles (conflit de voisinage, situation familiale, santé, non précisé et pour 4 d’entre eux acquisition de leur propre logement) ;
4 locataires ont été expulsés ;
8 locataires ont déménagé en raison des nouvelles règles d’attribution (dépassement des revenus ou composition de ménage inadéquate).
Au total donc 8 locataires sur 32 ayant déménagé, soit un quart, ont été contraints de le faire en raison des nouvelles règles d’attribution. Les logements qu’ils occupaient ont été attribués à des ménages dont le revenu ne dépassait pas le plafond d’admission, en fonction de leur composition.
La dernière modification du règlement a limité les situations dans lesquelles il est mis fin au bail, en comptabilisant pour moitié le second (et suivants) revenu de ménage, ce qui revient à hausser le plafond de revenus d’admission, et en n’imposant pas de mutation aux ménages dont un des membres est âgé de 70 ans ou plus. En outre, le règlement permet la mutation d’un logement social vers un logement moyen et vice versa.
Concernant la durée d’occupation des différents logements communaux, comme en témoigne le dernier rapport annuel, les rotations sont nettement plus fréquentes dans le logement moyen que dans le logement social où on observe une grande stabilité. Il est effectivement possible de rassembler ces données, jusqu’à un certain point seulement car certaines locations ayant pris cours il y a longtemps n’ont fait l’objet d’aucun bail écrit. Cela demande cependant un travail important de recherche dans les dossiers auquel la Régie foncière, compte tenu de ses missions prioritaires, n’a pas la possibilité de s’atteler. Je peux toutefois vous transmettre la liste des baux en cours et leur durée, pour la toute grande majorité de 9 ans.
En instaurant, pour le logement public, les baux à durée déterminée et les mutations obligatoires en cas de logement sur-adapté, le Code du logement régional, dont le règlement communal d’attribution découle, instaure volontairement une plus grande rotation des locataires.
Dans la pratique, à la Régie Foncière, outre les fins de bail imposées que j’ai mentionnées, aucune mutation obligatoire n’a encore été réalisée, parce que les ménages qui auraient pu être dans le cas comptent une personne de 70 ans ou plus, ou parce qu’aucun logement de composition adaptée ne se libère.
Le contexte d’attribution des logements a bien changé par rapport à l’époque où les locataires « historiques » de la Commune sont entrés dans leur logement. La demande était alors faible (de l’ordre de 50 à 60 candidats sur les listes).
Dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui, où il est difficile de produire de nouveaux logements publics malgré une forte demande (454 candidats sur la liste des logements sociaux et 105 candidats sur la liste des logements moyens) ces logements doivent être davantage considérés par les locataires dont les revenus évoluent (et c’est principalement le cas dans le logement moyen) comme une aide temporaire que comme une solution de logement à vie.
Date début de BAIL
Brebis 105
Brebis 49
Brebis 51
Brebis 53
Brebis 55
Brebis 57
Coloniale 3-01
Coloniale 3-02
Coloniale 3-03
Hulpe 208 01-C
Hulpe 208 01-D
Hulpe 208 01-G
Hulpe 208 02-C
Hulpe 208 02-D
Hulpe 208 02-G
Hulpe 208 03-C
Hulpe 208 03-D
Hulpe 208 03-G
Hulpe 208 04-D
Hulpe 208 04-G
Hulpe 214 01-D
Hulpe 214 01-G
Hulpe 214 02-D
Hulpe 214 02-G
Hulpe 214 03-D
Hulpe 214 03-G
Hulpe 216
Hulpe 431
Hulpe 485
Hulpe 487
Hulpe 489
Hulpe 491
Hulpe 493-00
Hulpe 493-01
Hulpe 507
Hulpe 581
Pêcheries 63A
Pêcheries 63B
Question orale de Dominique Buyens concernant le contrôle réalisé par l’AFSCA à la cuisine centrale le 23/02/2018.
Question orale de Jos Bertrand concernant la prestation de services dans la nouvelle société de logement "En Bord de Soignes".
Question orale concernant la prestation de services / l'exécution de travaux de réparation dans les quartiers de l'ancienne société de logement social "Ville et Forêt"
L'année dernière notre société de logement communale "Ville et Forêt" a fusionné avec les sociétés de logement d'Auderghem et de Woluwe-Saint-Pierre en une nouvelle société de logement appellée "En bord de Soigne"
J'ai entendu des locataires du site de Dries-Enotte - de l'ancienne «Ville et Forêt» - se plaindre qu'il y aurait des problèmes concernant l'exécution de petits et gros travaux de réparation d'appartements et de maisons. Par exemple, des locataires doivent attendre très longtemps avant qu'une plainte soit traitée et que les problèmes soient résolus.
Puisque notre échevin du logement représente notre commune dans cette société d'habitation intercommunale, j'aimerais bien savoir si selon lui, ces faits sont avérés exactes? Et si c'est le cas, j'aimerais savoir ce qui sera fait pour régler ce problème, afin que les locataires n'aient pas à attendre des semaines pour trouver des solutions ou des réponses à leurs demandes.
Réponse de Mr Thielemans à la question orale de Mr Bertrand relative à « En bord de Soignes »
Merci Monsieur le Conseiller pour votre intérêt pour la société de logement « En Bord de Soignes » et votre attention pour ses locataires.
Avant la fusion, il y avait une très grande proximité entre les bureaux de Ville et Forêt et la toute grande majorité de ses logements, particulièrement concentrés sur un site unique. Cette grande proximité, conjuguée avec une organisation bien rôdée, permettait d’être très réactif aux besoins d’intervention. Ceci était surtout vrai pour les petites interventions et n’a pas empêché que certains chantiers plus importants s’éternisent (rénovation chaudières et mise en conformité des ascenseurs Chablis-Taillis, rénovations rue des Brebis, chaussée de La Hulpe et rue des Garennes). Les administrateurs de Ville et Forêt de l’époque présents parmi nous peuvent en témoigner.
Au moment de la fusion, nous avons demandé et obtenu que des antennes locales fortes soient maintenues afin de conserver cette proximité et cette réactivité. Toutefois l’organisation a changé : les plaintes et demandes sont centralisées par le service technique, ce qui rend le contact moins personnel et du coup peut altérer la perception des locataires quant à l’efficacité de l’intervention.
Selon le fonctionnement actuel :
Les problématiques peu urgentes, les plaintes et les demandes d’intervention écrites reçoivent un accusé de réception leur annonçant la prise en charge de leur problème endéans le trimestre.
Et les situations d’urgence sont traitées à travers la permanence téléphonique et les concierges présents sur site.
Ce fonctionnement est en effet éloigné de l’ancienne pratique où les locataires interpellaient directement les ouvriers.
Dans le cadre de la fusion, l’harmonisation des pratiques des régies a débuté depuis moins d’un an et nécessite encore une évaluation sur le terrain.
En ce qui concerne les chantiers de plus grande ampleur, nous disposons à présent d’un service technique complet, constitué d’ingénieurs et d’architectes, ce qui n’était pas le cas avant.
Réponse de Mr Deleuze à Mme Payfa concernant la fermeture de la maison communale le 07/04/2018
Je regrette cet incident du 07/04/2018. Nous avons eu un problème de clefs pendant les vacances de Pâques. C’est la première fois que cela arrive et nous espérons que c’est la dernière fois. Maintenant, le problème est résolu : chaque agent du service de la Population dispose d’un badge pour l’ouverture de la Maison communale et a accès aux clefs de son service. En ce qui concerne les concierges, nous sommes dans une phase de test. Le travail des concierges est actuellement pris en charge par les techniciens de surface et avant l’été, nous aurons décidé de l’opportunité d’engager un nouveau concierge en remplacement de celle qui sera bientôt admise à la retraite.
Question orale de Martine Payfa concernant la fermeture de la Maison communale le samedi 7 avril 2018.
Plusieurs habitants de la commune se sont rendus à la Maison communale pour des demandes administratives le samedi 7 avril et se sont retrouvés devant une porte close alors que les horaires affichés prévoient bien l’ouverture du service population le samedi matin.
Un habitant venait notamment chercher un passeport dans la perspective d’un voyage imminent.
Les fonctionnaires concernés par ce service se sont retrouvés dans la même situation et ont tenté d’atteindre leurs supérieurs afin de pouvoir trouver une solution …en vain puisqu’ils ont décidé d’apposer une affiche annonçant: « suite à un problème technique, la commune sera fermée ce samedi 7 avril 2018.
Est-il normal qu’un service à la population ne soit pas assumé pour un problème de clé et d’ouverture de porte?
La concierge est-elle remplacée?
En cas de force majeure, un(e) échevin(e) ou le Bourgmestre ne pouvait-il pas se déplacer en urgence pour résoudre ce problème?
Merci de me donner des précisions sur cet incident regrettable qui a privé, sans raison majeure et par manque de prévoyance, l’accès aux services communaux durant une matinée entière.
Question orale de Michel Kutendakana concernant l'évolution du partenariat avec Limete.
dans quelques semaines seront célébrés les 10 ans du partenariat de Watermael-Boitsfort avec la commune de Limete à Kinshasa en République démocratique du Congo.
Ce partenariat peut être considéré comme une réussite qui a créé des liens durables entre les autorités des deux communes. Le travail réalisé auprès des services de Limete a sérieusement soutenu l’administration congolaise.
En dix ans, le partenariat a vu se succéder différents interlocuteurs et le financement du programme a également subi des pressions.
Pouvez-vous nous dire quelle est la situation actuelle de ce financement suite aux restrictions que le gouvernement fédéral actuel souhaitait lui apporter.
D’autre part, la situation politique en RDC se détériore également gravement suite au maintien pouvoir du président actuel au delà du terme normal de son mandat.
La RDC traverse une grave crise ou les violences et les massacres de grande ampleur se succèdent à l’est du Congo et dans les provinces du Kasaï.
La classe politique en RDC est très polarisée et les rapports atteignent un niveau de tension extrême.
L’impossibilité de rapatrier le corps d’Etienne Tshisekedi, l’opposant historique, décédé en Belgique il y a plus d’un an, vers sa demeure de Limete, montre le degré de blocage atteint.
L’aspiration énorme de la population pour des élections démocratiques et transparentes s’exprime par des manifestations qui ont été réprimées dans le sang à Kinshasa et dans le reste du pays.
La suspension conséquente de l’aide financière belge au profit de l’état congolais a envenimé les relations entre les deux pays liés historiquement. L’absence du gouvernement congolais à la conférence internationale de Genève sur l’aide humanitaire d’urgence en faveur de la population congolaise montre également le niveau de tension.
Dans ce contexte quelle est l’attitude de notre commune ? Avez-vous des contacts réguliers avec les autorités de Limete et quel est l’impact de ce contexte politique dans cette commune ?
Avez-vous entrepris de démarches pour plaider pour un apaisement des tensions et un respect des droits humains de la part des forces de l’ordre qui pourraient dépendre de notre partenaire ?
Réponse de Mme Depuydt à la question orale de Mr Kutendakana relative à Limete
Je vous remercie, Monsieur le Conseiller, pour votre interpellation et de l’occasion qu’elle m’offre pour remercier chaleureusement l’ensemble des agents communaux qui ont contribué, d’une manière ou d’une autre, à améliorer l’accessibilité des services EC et Pop de Limete, à partager leurs savoirs- faire avec les agents communaux de Limete et bien d’autres domaines que nous aurons l’occasion de développer le 3 mai lors de l’événement organisé pour célébrer l’anniversaire du partenariat.
Concernant le financement par le Fédéral, je rappelle que celui-ci couvre 100% du programme, il est vrai qu’il a été revu à la baisse ces dernières années mais il a été maintenu.
La force de notre programme est sans nul doute notre fonctionnement en réseau entre toutes les communes belges et congolaises participantes au programme. C’est ensemble lors d’une plateforme Nord /Sud que nous avons construit les objectifs communs et nos lignes d’intervention futures et détaillées. Pour le programme 2016 – 2021, il est prévu de dépenser en moyenne chaque année 35.000 €
Je rappelle que c’est Brulocalis et l’Union des villes et communes wallonnes qui coordonnent le programme. On se rencontre régulièrement dans des réunions d’échanges et concertations en Belgique entre communes belges.
C’est ainsi que nous avons pu plaider ensemble auprès du Gouvernement fédéral de la légitimité de ce projet et donc le maintien de son financement.
Ces montants sont toutefois susceptibles, comme ce fut le cas en 2017, d’être légèrement revus à la baisse en fonction des décisions d’ordre conjoncturel du Gouvernement relatives au budget fédéral. En effet, l’année passée le budget a subi une réduction de 13, 5%, ce qui nous a amenés à modifier notre stratégie et à travailler de façon plus collaborative entre les communes participant au même programme de coopération intercommunal (formation conjointe, cahier des charges partagés, outils de communication communs…)
Concernant la situation politique au Congo, nous avons convenu ensemble de ne pas partir en mission au cours du premier trimestre. A présent la situation est un peu moins tendue.
J’étais en contact avec le Bourgmestre de Limete encore la semaine dernière. Ils attendent les élections prévues pour la fin de l’année. Il m’a décrit la situation comme calme à Kinshasa.
Nous projetons de nous rendre début juin pour poursuivre le programme.
Comme nous en avions parlé lors de la dernière réunion du comité d’appui à la solidarité internationale, il importe d’inviter les boitsfortois à une rencontre autour de la RDC. Nous fêtons cette année le dixième anniversaire du partenariat intercommunal avec Limete mais aussi 15 ans de partenariat avec l’université Malula autour du projet Espace numérique.
Le recteur de l’université Monsieur Nzeza et son épouse, très engagés dans la société civile, seront normalement en Europe début mai. Nous les avons invités à participer à notre rencontre qui aura lieu le 3 mai à l’Espace Delvaux en collaboration avec la Vénerie et l’asbl Tisuka.
Comme vous pourrez le comprendre, nous nous concentrons sur notre mission à savoir partager notre savoir-faire pour améliorer l’accessibilité des services EC et Pop aux habitants de Limete et les rendre plus efficients.
Nous nous efforçons par ailleurs de créer et maintenir des relations durables avec la société civile.
C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit que nous avons privilégié le dialogue avec les représentants de la société civile lors du 3 mai prochain.
Levée de la séance à 23:15