Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-30-avril-2018_n2018031228.html
Timestamp: 2019-01-18 18:50:56+00:00
Document Index: 47263170

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 1', '§ 2', "l'article 3", '§ 4', "l'article 8", "l'article 62", "l'article 14", '§ 1', "l'article 1", '§ 1']

Arrete Ministeriel du 30/04/2018 modifiant l'arrete ministeriel du 28 juin 2012 nommant les membres du comite de concertation des arts de la scene
2018031228
Numac : 2018031228
30 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène fermer nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène
La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;
Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 62;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;
Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène fermer nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène tel que modifié par les arrêtés des 17 décembre 2012, 25 septembre 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 18 mai 2017 et 9 novembre 2017;
Considérant que Monsieur Xavier DAIVE ayant été absent de manière injustifiée à cinq réunions au cours de l'année 2017, il est réputé démissionnaire d'office en vertu de l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux fermer précité, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 4° de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène fermer nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène, les mots « Xavier DAIVE » sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en application à la date de sa signature.
type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-30-avril-2018_n2018031228.html