Source: http://geneacyril.fr/category/notaires/lamarche-sur-saone-21/
Timestamp: 2018-10-22 04:21:22+00:00
Document Index: 278045328

Matched Legal Cases: ['art. 2826', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 40']

source: AD21 4E2 art. 2826 En lan de Grace mil six cent quatre vingt neuf le cinquiesme de juin avant midy au lieu de Lamarche pardevant le notaire tabellion Royal soubsigné a Comparu en personne honeste Bernard Ponssot fils majeur dhonorable Bernard Ponssot marchand audit lieu & de feue honeste Anthoinette Fleury sa mere, procedant […]
source: AD21 4E42 art. 40 Me Mathieu Au nom de dieu amen lan de licarnation diceluy courant mil sept cent trente sept le dix de febvrier apres midy en la residence de Marguerite Bonvallot veuve de Jacque Ponsot en son vivant Maitre charin En ce lieu pardevant le notaire en la Baronnie de la marche […]
source: AD21 4E42 art. 40-1 Au nom de Dieu amen lan de lincarnation d’Iceluy courant le vingt neuf juillet mil sept cent dix apres midy au lieu de La marche pardevant le notaire royal y Residant soubsigné et en presence des tesmoins en bas nommes ont comparus en leurs personnes Jean Saulier fils de feu […]
1731 cm Cherchiley Claude – Baudry Anne
source: AD21 4E42 art. 40 Au nom de dieu lansoit lan de grace courant mil sept cent trente un le vingt neuf de janvier apres midy a Lamarche en letude et pardevant le notaire y resident soussigné en presence des temoins cy apres nommés ont comparus en leurs personnes Claude Cherchiley garçon majeur huillier de […]
1711 cm Perron Claude – Le Roux Jeanne
source: AD21 4E42 art. 40 Au nom de Dieu amen lan de lincarnation diceluy courant mil sept cent onze , le trentiesme juin au lieu de Lamarche pardevant le notaire y résidant soussigné et en la presence des tesmoins enfin nommés ont comparus en leurs personnes Claude Perron marchand a lad marche dune part, et […]
1723 cm Champregnault Théodore – Mugnier Marguerite
source: AD21 4E42 art. 40 Au nom de Dieu soit lan de grace courant mil sept cent vingt trois le trente de may avant midy a Mercey En la maison des enfants et femme de feu Claude Mugnier laboureur audit lieu pardevant le notaire etably en la baronnie de La marche y résident soussigné et […]