Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2010015063.html
Timestamp: 2020-03-31 12:46:38+00:00
Document Index: 172918321

Matched Legal Cases: ["l'article 35", '§ 5', "l'article 35", '§ 5', "l'article 24", '§ 1', "l'article 35", '§ 5', "l'article 24", '§ 1']

Arrete Royal service exterieur. - mises a la pension par arrete royal du 15 juillet 2008, demission honorable de ses fonctions est accordee a sa demande(...)
Service extérieur. - Mises à la pension Par arrêté royal du 15 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande(...)
Service extérieur. - Mises à la pension Par arrêté royal du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur c type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008013180 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande à M. Franz MICHILS. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er novembre 2008 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur c type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008013180 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Geeraard VANHOUCHE. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller d'Ambassade.
Par arrêté royal du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant l'indemnité complémentaire de chômage fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Henry LOBERT. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 30 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Plate-Forme de Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008007178 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2007-2008 de la 158e promotion polytechnique type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008011483 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2008-2009 type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009011013 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2006 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009011012 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2007 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008003325 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à vendre la participation de l'Etat belge dans la société anonyme « M.T.S. Associated Markets » ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marc type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008003350 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im fermer Mme Ingeborg KRISTOFFERSEN est déchargée de ses fonctions d'Envoyée spéciale pour la Politique avec les pays voisins. Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2009 et est autorisée à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 14 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009201920 source service public federal securite sociale Arrêté royal insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer M. Daniel LEROY est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République arabe d'Egypte et dans la République du Soudan ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats, avec résidence principale au Caire. Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 14 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009201920 source service public federal securite sociale Arrêté royal insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer M. Mark GELEYN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Allemagne, avec résidence principale à Berlin. Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 28 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2009 modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soi type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux article fermer M. Marc VAN RYSSELBERGHE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Turquie et au Turkménistan ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans une partie de la Turquie, dans la République de Géorgie et au Turkménistan, avec résidence principale à Ankara.
Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 7 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2008011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000366 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des experts médicaux type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances fermer M. Gustavus DIERCKX est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Etats-Unis mexicains et au Belize et de Consul général de Belgique au Belize, avec résidence principale à Mexico. Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2010 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 19 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009201913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2006 relative à l'institution d'un fon type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 20 fermer M. Raphaël VAN HELLEMONT est déchargé de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
arrêté royal du 30 août 2008
type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Plate-Forme de Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008007178 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2007-2008 de la 158e promotion polytechnique type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008011483 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2008-2009
type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009011013 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2006 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009011012 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2007 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008003325 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à vendre la participation de l'Etat belge dans la société anonyme « M.T.S. Associated Markets » ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marc type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008003350 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im
type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique
type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur c type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008013180 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
arrêté royal du 07 mai 2009
type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2008011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009000366 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des experts médicaux type arrêté royal prom. 07/05/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances
type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 30/04/2009 numac 2009022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2009 modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soi type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
type arrêté royal prom. 28/04/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009202119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux article
type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009201920 source service public federal securite sociale Arrêté royal insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 16/07/2009 numac 2009201913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 10 décembre 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2006 relative à l'institution d'un fon type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 20
type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 04/08/2008 numac 2008011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises
type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008013038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008012927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant l'indemnité complémentaire de chômage
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2010015063.html