Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-326/journaux?col=2
Timestamp: 2019-10-18 12:09:01+00:00
Document Index: 47042287

Matched Legal Cases: ["l'article 32", 'arrêt ', "l'article 32", "l'article 32", 'arrêt ', "l'article 93", "l'article 30", "l'article 38", "l'article 24"]

Journaux no 326 - 26 septembre 2018 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Board of Internal Economy Bureau de régie interne
Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, par. 50(4), M. Holland (Ajax) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme).
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Contexte législatif : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi (Projet de loi C-78) ». — Document parlementaire no 8525-421-72.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2018, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-421-461-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le 12e rapport du Comité (projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-450.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 117 et 118) est déposé.
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02660);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02661) et une au sujet du régime de pensions (no 421-02662);
— par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (no 421-02663);
— par Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), une au sujet de la discrimination (no 421-02664);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (no 421-02665);
— par M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), une au sujet de la discrimination (no 421-02666);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des services de santé (no 421-02667);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 421-02668);
— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet du système fiscal (no 421-02669).
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), — Que le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
En conséquence, le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), — Que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
POUR : 202, CONTRE : 79
En conséquence, le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
À 18 h 13, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec).
M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
À 19 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
En conséquence, à 19 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.