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Timestamp: 2016-10-28 18:11:43+00:00
Document Index: 70975063

Matched Legal Cases: ['art. 66', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 278', 'art. 156']

tous les deux repr�sent�s par Me Stefano Fabbro, avocat,
Victime LAVI, violation des r�gles de la circulation routi�re,
pourvoi en nullit� contre le jugement de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du
Le jeudi 20 novembre 2003, vers 6h45, A.________ circulait de Rossens en direction de Gumefens � une vitesse d'environ 60 km/h. Dans la commune de Pont-en-Ogoz, au lieu-dit "Sous Russille", dans une courbe � gauche, elle a perdu la ma�trise de son v�hicule, en raison de la chauss�e verglac�e. Sa voiture s'est immobilis�e sur la voie de circulation oppos�e. A ce moment-l�, l'automobile conduite par X.________, qui circulait en sens inverse, a percut� le v�hicule de A.________. B.________, qui suivait la voiture de X.________, n'a pas pu �viter la collision avec celle-ci.
Bless�s, les trois conducteurs et la passag�re du v�hicule de X.________, Y.________, ont �t� conduits � l'h�pital. X.________ et sa passag�re ont subi des l�sions corporelles graves.
Par ordonnance p�nale du Juge d'instruction du 4 octobre 2004, A.________ a �t� reconnue coupable de violation des r�gles de la circulation routi�re et de l�sions corporelles graves par n�gligence. En application de l'art. 66bis CP, elle a cependant �t� exempt�e de toute peine. Les � des frais de la proc�dure ont �t� mis � sa charge.
Le 8 avril 2005, X.________ et Y.________ se sont constitu�s, en leur qualit� de l�s�s, parties civiles. Ils ont conclu que la responsabilit� civile de A.________ dans l'accident du 20 novembre 2003 soit admise et que, partant, ils soient pris acte de leurs r�serves civiles.
Statuant le 20 avril 2005 sur opposition de A.________, le Juge de police de la Gruy�re a acquitt� cette derni�re au b�n�fice du doute. Il a mis les frais de justice � la charge de l'Etat et renvoy� � la connaissance du juge civil les conclusions civiles prises par X.________ et Y.________.
X.________ et Y.________ ont recouru en appel contre ce dernier jugement. Par jugement du 18 ao�t 2006, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejet� int�gralement le recours des deux victimes dans la mesure o� il �tait recevable, confirmant ainsi le jugement rendu le 20 avril 2005 par le Juge de police de la Gruy�re.
Contre ce jugement, X.________ et Y.________ d�posent un pourvoi en nullit� devant le Tribunal f�d�ral. Ils concluent � l'annulation du jugement attaqu�, d�non�ant une violation de l'art. 31, al. 1, LCR (perte de ma�trise) et de l'art. 32, al. 1, LCR (vitesse inadapt�e).
Touch�s dans leur int�grit� physique par l'accident, les recourants rev�tent la qualit� de victime au sens de l'art. 2 LAVI et ont particip� � la proc�dure auparavant, puisqu'ils sont � l'origine de la d�cision attaqu�e. En ce qui concerne la troisi�me condition, les recourants font valoir que le jugement querell� confirmant l'acquittement de l'intim�e touche directement leurs pr�tentions civiles, puisqu'ils ont subi d'importantes l�sions corporelles lors de l'accident litigieux.
La jurisprudence exige que la victime ait pris des conclusions civiles sur le fond dans le cadre de la proc�dure p�nale, pour autant que cela pouvait �tre raisonnablement exig� d'elle (ATF 127 IV 185 consid. 1a p. 187). Des conclusions civiles ne sont ainsi pas n�cessaires lorsque le dommage n'est pas encore �tabli ou ne peut pas encore �tre chiffr� (ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187). Il incombe alors � la victime qui n'a pas pris de conclusions civiles d'expliquer quelles pr�tentions elle entend faire valoir et pourquoi elle n'a pas agi dans le cadre de la proc�dure p�nale (ATF 123 IV 184 consid. 1b p. 187). Cette exigence d�coule de la conception de la LAVI qui a en particulier pour but de permettre � la victime de faire valoir ses pr�tentions dans la proc�dure p�nale elle-m�me (ATF 131 IV 195 consid. 1.2.2 p. 198; 128 IV 137 consid. 2b/dd p. 143). Si elle n'est pas respect�e, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re.
En l'esp�ce, alors que la proc�dure p�nale a �t� men�e jusqu'au stade du jugement, les recourants n'y ont pas articul� de pr�tentions civiles et se sont limit�s � demander la r�serve de leurs droits; en d'autres termes, ils ont simplement signal� qu'ils pourraient s'en pr�valoir ult�rieurement, dans une autre proc�dure. On ne saurait donc en d�duire qu'ils ont pris des conclusions civiles sur le fond. En pareil cas, il leur incombait d'exposer, dans leur m�moire de recours, les raisons de leur abstention, en particulier de dire en quoi le dommage n'�tait pas �tabli ou ne pouvait, en tout �tat, qu'�tre difficilement calcul�. Or, bien qu'assist�s d'un avocat, ils ne s'expliquent nullement et, en l'absence de toute pr�cision, on ne discerne rien qui les emp�chait de conclure sur le fond, au moins sur le principe de la responsabilit� civile de l'intim�e. Dans ces conditions, les recourants ne peuvent remettre en cause le prononc� p�nal et leur recours est irrecevable.
Succombant, les recourants supporteront les frais judiciaires � parts �gales entre eux, leur responsabilit� �tant solidaire (art. 278 al. 1 PPF; art. 156 al. 1 et 7 OJ).
Un �molument judiciaire global de 2000 francs est mis � la charge des recourants, qui le supporteront � parts �gales entre eux et solidairement.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Minist�re public de l'Etat de Fribourg et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.