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Timestamp: 2018-02-20 11:52:50+00:00
Document Index: 323021119

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 93', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68']

1B_249/2008 30.09.2008
1B_249/2008/col
intimée, représentée par Me Laurent Moreillon, avocat,
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 juillet 2008.
Le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a instruit, à partir du mois de novembre 2005, une enquête pénale contre A.________, pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale et faux dans les titres, d'office et sur plainte de B.________ (enquête PE05.040710). Par ordonnance du 27 février 2008, le magistrat instructeur a renvoyé A.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, comme accusé des infractions précitées. A.________ a recouru contre cette ordonnance de renvoi. Par un arrêt rendu le 17 juillet 2008, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté son recours et confirmé l'ordonnance du Juge d'instruction.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt du Tribunal d'accusation en ce sens qu'un non-lieu est prononcé dans l'enquête ouverte contre lui.
En matière pénale notamment, le préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, est un dommage de nature juridique, non susceptible d'être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui serait favorable au recourant. Conformément à la jurisprudence, le recours au Tribunal fédéral n'est en principe pas recevable contre une ordonnance de renvoi, car le renvoi en jugement au terme d'une instruction pénale ne cause pas un dommage de nature juridique (cf. notamment ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141). Le recourant ne conteste pas cette jurisprudence, ni son application au cas particulier.
L'art. 93 al. 1 let. b LTF n'est en principe pas applicable à ce stade d'une procédure pénale (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Le recourant fait cependant valoir qu'il ne conclut pas à l'annulation de l'ordonnance de renvoi et à la poursuite de l'instruction, mais bien au prononcé d'un non-lieu, lequel mettrait directement fin à la procédure pénale. Or, au stade de l'ordonnance de renvoi, il est évident que la procédure probatoire n'est plus destinée à être longue, l'instruction pouvant normalement être achevée lors des débats. Quant au coût des mesures d'instruction encore nécessaires - le recourant mentionne à ce propos les frais liés à l'audition de nombreux témoins, dont certains résident à l'étranger -, on ne voit pas en quoi il serait spécialement important. Le recourant n'allègue aucune circonstance particulière à ce sujet et, sur la base du dossier, il n'apparaît pas que la dernière phase de l'instruction de cette affaire pénale nécessiterait la mise en oeuvre de moyens considérables.
Quant à l'argument du recourant selon lequel un non-lieu, dans l'affaire pénale, permettrait d'écourter un procès civil pendant entre lui et l'intimée, il est sans pertinence pour l'examen de la recevabilité du recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation, qui ne constitue pas une décision incidente dans cette procédure civile.
Le recours au Tribunal fédéral doit dès lors être déclaré irrecevable, les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF pour attaquer directement une décision incidente n'étant pas réalisées. L'irrecevabilité étant manifeste, l'arrêt doit être rendu selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF. Le recourant, qui succombe, doit donc supporter les frais de justice (art. 65 al. 1 et art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer, n'a pas droit à des dépens (cf. art. 68 LTF).