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Timestamp: 2020-01-20 21:14:10+00:00
Document Index: 32286933

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 14', 'art. 16', 'art. 20', 'art. 21']

Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) selected
Comment est agencée l'ordonnance sur les sites contaminés, quelles réglementations comprend-elle?
La section 1 (art. 1 à 4) fixe le but et le champ d'application. Les notions essentielles y sont définies.
La section 2 (art. 5 et 6) détermine de quelle manière les sites pollués par des déchets doivent être inscrits dans un cadastre accessible au public et comment gérer ce cadastre.
La section 3 (art. 7 à 13) prescrit comment déceler et évaluer au moyen d'une investigation préalable les besoins d'assainissement et de surveillance des sites pollués.
La section 4 (art. 14 et 15) dit comment définir les buts et l'urgence d'un assainissement, en procédant à une estimation de la mise en danger basée sur une investigation de détail.
La section 5 (art. 16 à 19) fixe la manière d'élaborer les projets d'assainissement ainsi que les critères sur lesquels se base l'autorité pour approuver les mesures prévues; elle régit en outre le contrôle des résultats et le devoir d'information.
La section 6 (art. 20) détermine qui l'autorité peut obliger à exécuter des mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement.
La section 7 (art. 21 à 28) comprend les dispositions finales.
Les annexes comprennent les valeurs nécessaires pour évaluer les atteintes portées aux eaux et à l'air, ainsi que les prescriptions relatives aux procédures à suivre.
Deux définitions importantes
Sites pollués On entend par sites pollués les sites de stockage définitif de déchets (décharges), exploités ou désaffectés, ainsi que les aires d'exploitation et les lieux d'accident où des déchets ont été stockés ou se sont infiltrés.
Sites contaminés Les sites contaminés sont des sites pollués qui sont à l'origine d'atteintes nuisibles ou incommodantes à l'environnement ou qui risquent de l'être un jour. Ils doivent être assainis!
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