Source: https://www.iconbit.fr/termes-et-conditions-2/
Timestamp: 2019-10-17 18:52:56+00:00
Document Index: 292294578

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 6', '§ 434', '§ 8', '§ 36']

Termes et conditions - iconBIT GmbH
Les conditions dans le cadre des contrats de vente, la https://www.iconbit.de de la plateforme
– ci-après « Fournisseur » –
sont fermés – ceux visés au § 2 des présentes Conditions d’utilisateurs de cette plate-forme – comme le « client / client ».
La relation d’affaires entre le fournisseur et le client les conditions suivantes et les conditions de leur validité au moment de la commande. Différentes conditions du client ne sont pas reconnues, à moins que le fournisseur accepte de leur validité par écrit.
(1) Le client peut choisir parmi la sélection des fournisseurs Sélectionnez des produits et les recueillir en cliquant sur « ajouter au panier » dans un soi-disant panier. Le bouton « Acheter maintenant », il offre une offre ferme pour acheter les produits dans le panier. Avant de soumettre la commande, le client peut modifier les données à tout moment et la vue.
(2) par courrier électronique dans lequel la commande du client est répertorié à nouveau Le fournisseur envoie ensuite au client une confirmation de réception automatique avec le sujet « confirmation de votre commande avec iconBIT GmbH » et peut imprimer via la fonction « Imprimer » du client , le client (1) L’ordre est ici l’offre de conclure un contrat avec le contenu respectif du panier. L’accusé de réception (confirmation de commande) représente l’acceptation de l’offre par le fournisseur. En cela, le contenu de l’ordre est résumé. Dans cet e-mail ou dans un e-mail, mais au plus tard à la livraison des marchandises, le contrat sera envoyé (composé de commande, les termes et confirmation de commande) au client par nous sur un support durable (e-mail ou copie papier) séparée. Le contrat sera déposé dans le respect de la protection des données.
§ 3 Livraison, disponibilité des biens, des moyens de paiement
(2) Si le désigné par le client dans le produit de commande temporairement indisponible, le fournisseur informe également le client en informer immédiatement. Pour un retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. Soit dit en passant, dans ce cas, le vendeur a le droit de résilier le contrat. Ici, il finira par rembourser les paiements déjà effectués par le client immédiatement.
(3) Il a les restrictions d’expédition suivantes: Les fournitures de fournisseurs uniquement aux clients qui ont leur résidence habituelle (adresse de facturation) dans les pays suivants et peuvent spécifier une adresse de livraison dans le même pays: Allemagne, Italie, Suisse, Royaume-Uni, Autriche.
(4) Le client peut payer par virement bancaire, PayPal, PayPal Express Checkout.
(5) Le paiement du prix d’achat est payable immédiatement après la conclusion du contrat. Si la date d’échéance du paiement déterminé par le calendrier, le client est déjà le respect de l’événement par défaut.
(1) Tous les prix indiqués sur le site Web du fournisseur sont des taxes applicables.
(2) Le client doit supporter le coût direct de retourner le cas d’une annulation.
§ 6 Garantie des défauts
(1) Le fournisseur est responsable des défauts conformément aux dispositions légales applicables, notamment les §§ 434 et suivants. BGB. Pour les entrepreneurs, la période de garantie est de 12 mois sur les éléments fournis par le fabricant.
(1) demandes de clients pour des dommages sont exclus. Cela ne comprend pas les réclamations de dommages du client de blessures à la vie, l’intégrité physique, la santé ou de la violation des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages-intérêts fondée sur la violation intentionnelle ou par négligence grave du fournisseur, ses représentants légaux ou agents , Les obligations contractuelles sont celles dont la performance pour atteindre l’objectif du contrat est nécessaire.
(3) si les réclamations sont directement contre eux les restrictions par. 1 et 2 sont également applicables aux représentants légaux et agents du fournisseur,.
(4) Les dispositions de la Loi sur la responsabilité des produits ne sont pas affectés.
§ 8 Notes sur les données
(1) Le fournisseur recueille dans le cadre de l’exécution des contrats de données clients. Il observe en particulier les dispositions du règlement général sur la protection des données, de la loi fédérale sur la protection des données et de la loi sur les télémédias. Sans le consentement du client, les données d’inventaire de fournisseur et d’utilisation des clients ne recueilleront que, le processus ou l’utilisation, dans la mesure nécessaire à l’exécution des contrats et pour l’utilisation et la facturation de Télémédia.
(2) Sans le consentement du client, le fournisseur utilisera les données des clients à des fins de publicité, études de marché ou d’opinion.
(1) Tout contrat entre le fournisseur et le client trouve le droit de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion du droit de la vente des Nations Unies et du droit international privé.
(3) Le contrat demeure obligatoire même si l’invalidité juridique des éléments individuels, les autres parties. Au lieu des points inefficaces, le cas échéant, des dispositions statutaires. En ce qui concerne cela constituerait une contrainte excessive pour l’une des parties au contrat, mais est inefficace dans son ensemble.
Mode alternatif de règlement des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1, ODR-VO et § 36, VSBG:
La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni désireux de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d’arbitrage de consommation.