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Timestamp: 2018-03-20 07:05:53+00:00
Document Index: 103152152

Matched Legal Cases: ['art 18', 'art 88', 'art 20', 'art 88', 'art 5', 'art 17', 'art 5', 'art 4', 'art 59', 'art. 59', 'art 88', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 107']

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1 Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion cabinet Et de ses conséquences en 2011 APLRL, 28 Février 2012
2 Objectifs : Vous aider à mieux cerner les effets de cette réforme Vous présenter les moyens pouvez mettre en œuvre sur ce sujet
3 CONSTATS RETRAITES 3
5 Constats retraites Niveaux des retraites en 2010 : 50 % des retraités vivent avec moins de net / mois pension moyenne : brut / mois 10 % des retraités vivent avec moins de 412 / mois 10 % des retraités vivent avec plus de / mois Source : Insee / Cor 5
6 Constats Rapport démographique - Evolution prévisionnelle du COR : le rapport entre actifs et retraités va continuer à se dégrader + Evolution de l espérance de vie : l espérance de vie continue à augmenter = baisse du taux de remplacement et donc du niveau des pensions
7 Constats Peut-on faire un parallèle entre taux de remplacement de revenu à la retraite et taux de remboursement en assurance maladie?
8 Constats : rappel réformes Retraite de base Réformes Modifications Résultats 1993 : Loi Veil SAM : moyenne des meilleurs années de revenu sur 25 ans au lieu de 10 auparavant 1993 : Loi Veil Régime général et régimes alignés : augmentation de la durée de la cotisation : passage de 150 à 160 trimestres pour taux plein Moyenne PASS revalorisé sur 10 ans : (perte 6 % ) Moyenne PASS revalorisé sur 25 ans : (perte 14 %) PASS 2010 : Décote 1,25 % /trimestres manquant soit 10 x 1,25 = décote supplémentaire de 12, 5 %
9 Constats : rappel réformes Retraite de base Réformes Modifications Résultats 2003 : Loi Fillon Augmentation durée d'assurance : 150 à 160 trim entre 2004 et 2008 puis 161 en 2009, 162 en en Décote 1,25 trimestres manquant soit 6 x 1,25 = décote supplémentaire de 7,5 % 2010 : Réforme Woerth 2010 : Réforme Woerth Augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite Augmentation progressive de l'âge de la retraite à taux plein Age légal porté à 62 ans pours assurés nés à compter du 01/01/1956 Age sans décote porté à 66 ans en 2019 et à 67 ans en 2023
10 Constats : rappel réformes Assurance maladie Réformes Modifications Résultats 2003 Remboursement réduit pour 617 médicaments Déremboursement Forfait hospitalier Taux réduit de 65 à 35 % 82 médicaments plus remboursés 10,67 à Participation forfaitaire Forfait actes lourds tarifs > ou = à 91 Forfait hospitalier Franchise médicale Parcours de soins 1 / consultation 18 à la charge de l'assuré 13 à 16 0,50 et 2 Majoration ticket modérateur
11 Rappel Réformes Assurance maladie Réformes Modifications Résultats 2010 Forfait hospitalier 16 à Remboursement réduit 171 médicaments passent d'un taux de 35 à 15 % 2011 Remboursement réduit Forfait actes lourds > à 120 Vignette bleue : 35 à 30 % Forfait de 24
12 Constats : effets des réformes sur taux de remplacement retraite et taux de remboursement Diminution régulière du nombre de médicaments pris en charge + diminution des taux de remboursement augmentation du ticket modérateur maladie à la charge de l'assuré Augmentation régulière durée d'assurance + augmentation du nombre d'années dans la moyenne des revenus baisse du taux de remplacement augmentation du "ticket modérateur retraite "à la charge de l'assuré
13 Questions que vous vous posez? 13
14 Questions que vous vous posez Suite à la réforme, Vous vous interrogez sur : Quel est le nouvel âge légal de départ à la retraite? Quel est le nouvel âge de retraite sans décote? Quelles sont les évolutions concernant la durée d'assurance? Les modifications sur son régime complémentaire obligatoire? Les nouvelles possibilités de rachat de trimestres? Les modifications concernant l'épargne retraite? Quelle réponse? 14
15 Nouvel âge légal de départ à la retraite?
16 Nouvel âge légal de départ à la retraite Fixé à 60 ans par l'ordonnance du 26/03/1982, l'art 18 de la loi porte l'âge d'ouverture des droits à 62 ans pour assurés nés à compter du 01/01/1956 : assurés nés avant le 01/07/1951 : Non concernés par cette mesure : peuvent continuer à partir à la retraite dés l'âge de 60 ans assurés nés à compter du 01/07/1951 : Age fixé de manière croissante par décret à raison de 4 mois par classe d'âge jusqu'à 62 ans L art 88 de la LFSS 2012 de la loi accélère le calendrier du relèvement de l âge légal et de l âge du taux plein prévu par la réforme des retraites de
17 Retraite : accélération du calendrier de la réforme des retraites de 2010 Assurés nés à compter du Nouvel âge légal de départ Date de départ minimale 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ /01/ ans et 8 mois 60 ans et 9 mois 01/01/ ans 61 ans et 2 mois 01/01/ ans et 4 mois 61 ans et 7 mois 01/01/ ans et 8 mois 62 ans 01/09/ /10/ /01/ /03/ /05/ /08/ /09/ /01/ /01/ ans 01/01/2018 Régimes concernés : régime général, régime salariés et non salariés agricoles, régime RSI, régime professions libérales et CNBF, régime fonction publique. 17
18 Nouvel âge retraite à taux plein si durée d'assurance insuffisante?
19 Nouvel âge retraite à taux plein si durée d'assurance insuffisante L'art 20 de la loi porte progressivement l'âge d'une retraite de base à taux plein de 65 à 67 ans pour assurés avec durée d'assurance insuffisante assurés nés avant le 01/07/1951 : Non concernés par cette mesure : peuvent continuer à partir à la retraite à taux plein à l'âge de 65 ans assurés nés à compter du 01/07/1951 : Age progressivement relevé de 65 à 67 ans par décret à raison de 4 mois par classe d'âge entre le 01/07/2016 et le 01/01/2023 Avancé au 01/01/2022 par art 88 de la LFSS
20 Retraite : accélération du calendrier de la réforme des retraites de 2010 Assurés nés à compter du Nouvel âge de départ sans décote Date de départ sans décote 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ /01/ ans et 8 mois 65 ans et 9 mois 01/01/ ans 66 ans et 2 mois 01/01/ ans et 4 mois 66 ans et 7 mois 01/01/ ans et 8 mois 67 ans 01/09/ /10/ /01/ /03/ /05/ /08/ /09/ /01/ /01/ ans 01/01/2023 Régimes concernés : régime général, régime salariés et non salariés agricoles, régime RSI, régime professions libérales et CNBF, régime fonction publique. 20
21 Nouvel âge retraite de base sans décote : 4 dérogations L'âge sans décote reste fixé à 65 ans sous certaines conditions pour : les parents nés entre le 01/07/1951 et le 31/12/1955 et ayant eu ou élevés au moins 3 enfants les parents d'un enfant handicapé au titre de la majoration de durée d'assurance ou de prestation de compensation de handicap les assurés handicapés les assurés ayant eu la qualité d'aidant familial 21
22 Evolutions concernant la durée d'assurance?
23 Evolutions concernant la durée d'assurance Rappel du mécanisme : l'art 5 de la loi du 21/08/2003 avait prévu un processus et un calendrier d'évolution de la durée d'assurance durée d'assurance en fonction de l'année de naissance et fonction du rapport 2/3 durée d'activité et 1/3 durée moyenne retraite avec durée cible 164 trim pour assurés nés en 1952 l'art 17 de la loi 2010 confirme la garantie générationnelle mais revoit le calendrier d'évolution de la durée d'assurance (confirmé par art 5 décret du 30/12/2010) 23
24 Age légal retraite et durée d'assurance sans décote Assurés nés à compter du Nouvel âge légal de départ Date de départ minimale Age de départ sans décote ou durée d'assurance 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ ans et 4 mois ou 163 trim 01/01/ ans et 8 mois 01/09/ ans et 8 mois ou 164 trim 01/01/ ans 01/01/ ans ou 165 trim 01/01/ ans et 4 mois 01/05/ ans et 4 mois ou 165 trim 01/01/ ans et 8 mois 01/09/ ans et 8 mois ou 166 trim 01/01/ ans 01/01/ ans ou 166 trim 24
25 Impacts de ces évolutions Exemples
26 Adhérent à 62 ans perdant le bénéfice de la surcote 26
27 Adhérent à 62 ans mais toujours avec décote 27
28 Les mesures LFSS 2006 prenant effet au 01/01/2012
29 médecins secteurs 1 et 2 et cotisations régime ASV 29
30 Art 77 LFSS 2006 : réforme régime ASV des médecins libéraux L article 77 de la LFSS pour 2006 avait inscrit la réforme de l'asv et prévoyait :. une première cotisation forfaitaire donnant droit à des points de retraite (fixés par décret),. une deuxième cotisation d ajustement proportionnelle aux revenus conventionnels (fixée par décret) pouvant être appelée et ouvrir droit à des points de retraite après avis des sections professionnelles (fixés par décret). Ces dispositions étaient en attente des décrets d application. Le décret du 26/11/2011 vient donc mettre fin à cette attente. Pôle Conseils 01/01/2012
31 Réforme régime ASV des médecins libéraux Art 1 du décret : augmentation de la cotisation forfaitaire Avant le décret : secteur 1 : 1/3 de la cotisation pleine soit et secteur 2 : cotisation pleine soit Sect Sect À partir de 2017 la cotisation sera revalorisée en fonction de l'évolution constatée du revenu moyen des médecins.
32 Réforme régime ASV des médecins libéraux Art 2 du décret : mise en place d une cotisation d ajustement cotisation d'ajusteme nt pour _ 0,25 % 0,90 % 1,50 % 2,10 % 2,60 % 2,80 % sect 1 et 2 La cotisation est la même pour médecins secteur 1 et secteur 2. Assiette de cotisation : revenu limité à 5 PASS
33 Réforme régime ASV des médecins libéraux Art 3 du décret : acquisition de points supplémentaires par cotisation d'ajustement : (cotisation d'ajustement) X (2/3 x 27 points) = nombre de points Cotisation forfaitaire pleine limité de 9 points/an Pôle Conseils 01/01/2012
34 Réforme régime ASV des médecins libéraux Art 4 du décret : baisse prévue de la valeur de service du point La valeur actuelle du point de retraite est de 15,55. L'art 4 du décret prévoit une valeur de service du point pour pension liquidée à compter du 2ème semestre 2012 fixée à 13, soit une baisse de 16 %. Pôle Conseils 01/01/2012
35 Réforme régime ASV des médecins libéraux La baisse de la valeur de service du point fixée à 13 impacte donc les points acquis pour pensions liquidées à compter du 01/07/2012. exemple : médecin secteur 1 né en 1960 BNC avec 667 points ASV acquis et durée d'activité restante : 13 années Avant décret : 667 points + (13 x 27 points forfaitaires ) x 15,55 = ,90 Après décret : 667 points + 13 x (27 points forfaitaires + 8,31 points supplémentaires ) x 13 = ,39 Soit 1 191,51 de perte de retraite ASV soit - 7,53 % avec une cotisation qui aura augmenté de 3,10 % / revenu ( cf diapo16)
36 Etre acteur de la démarche A partir de ces constats : Comment agir?
37 Les leviers
38 Leviers d'optimisation des régimes obligatoires : comment arbitrer? Pourquoi une veille permanente sur les carrières devient-elle indispensable?
39 Le relevé de carrière Un passage obligé pour faire un état des lieux : le relevé de carrière (RSI et EIG)
40 GIP info retraite et relevé de carrière Un passage obligé pour faire un état des lieux. Année de Année d'envoi naissance ans 63 ans ans 63 ans ans 60 ans ans 60 ans ans 60 ans ans 60 ans ans ans ans 55 ans ans 55 ans ans 55 ans ans ans ans ans 50 ans ans 50 ans ans ans ans ans ans 45 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Estimation indicative globale Relevé de situation individuelle
41 Limites du GIP info retraite Un état des lieux précis mais limité : Aucun levier indiqué Aucune solution rappelée ou indiquée Quels sont ces leviers ou solutions?
42 Les leviers de retraite Leviers sur retraites de base et complémentaires rachats de trimestres Cumul emploi retraite Leviers sur retraites complémentaires obligatoires et réversions options caisses complémentaires
43 Leviers sur retraite de base : rachats de trimestres rachat de trimestres Loi Madelin rachat de trimestres RSI ( LFSS 2009) rachat de trimestres "Fillon" régimes général et alignés rachat de trimestres "Fillon" professions libérales rachat de trimestres professions libérales réforme 2010
44 Levier retraite de base et rachat de trimestres Levier rachat de trimestres Loi Fillon 2003 : versement pour années incomplètes ou années d'études (VPLR) régime professions libérales Qui Comment Avantage client Points de vigilance Régime professions libérales (hors CNBF) Rachat d'années incomplètes auprès du premier régime d'affiliation : 12 trimestres maximum coût : rachat pour taux ou taux et nombre de points en fonction du revenu actuel (7 tranches de cotisations x 2 options) Le rachat permet d'anticiper la retraite de base au taux plein si durée d'assurance requise atteinte( évolution loi Fillon 2003) Le rachat ne peut s'effectuer qu'une seule fois. Si rachat taux et points, le rendement du rachat est lié au rendement des régimes en points
45 Levier retraite de base et rachat de trimestres Nouveau levier rachat de trimestres (art 59 réforme des retraite 2010) : régime professions libérales Qui Comment Avantage client Points de vigilance Régime professions libérales (hors CNBF) Racheter les deux premières années d'activité ayant donné lieu avant le 01/01/2004 à exonération de cotisations Coûts et modalités : décret du 29 décembre 2010 Le rachat permet d'optimiser les conditions d'ouverture de la retraite de base Cette possibilité de rachat n'est ouverte que temporairement jusqu'au 31/12/2015 Vérifier le nombre de trimestres manquants Vérifier le rapport cout/prestation du rachat
46 Les leviers sur retraites de base : exemples coûts rachats de trimestres client profession libérale (45 ans) rachat pour années incomplètes ou études supérieures régime général Taux et durée : le trimestre rachat pour années incomplètes ou études supérieures régime libéral Taux et durée : le trimestre rachat pour années exonérées pour professions libérales installées avant 2004 : art. 59 réforme des retraites 2010 BNC : 846 le trimestre Coût maxi si BNC > à 5 PASS : le trimestre Rachat à effectuer avant le 31/12/2015
47 Leviers sur retraites de base et complémentaires Cumul emploi retraite non plafonné (réforme des retraites 2003) Cumul emploi retraite libéralisé Cumul emploi retraite libéralisé (LFSS 2009)
48 Levier retraites de base et complémentaires : cumul emploi retraite non plafonné Certains de mes clients peuvent cumuler une pension de retraite et un revenu d'activité dans un autre régime sans limite (réforme des retraites 2003) Qui Comment Tous clients Poursuivre une activité dans un autre régime Avantage s client Points de vigilance Cumuler pension de retraite et revenu d'activité sans limite Possibilité de bénéficier de régimes facultatifs Vérifier les régimes à débloquer Anticiper la poursuite de l'activité dans un autre régime Vérifier les impacts si cession et plus values professionnelles
49 Levier retraites de base et complémentaires : cumul emploi retraite libéralisé Certains de mes clients peuvent cumuler une pension de retraite et un revenu d'activité dans un même régime sans limite (art 88 LFSS 2009) Qui Comment Avantages client Points de vigilance Tous clients Poursuivre une activité dans le même régime Cumuler pension de retraite et revenu d'activité sans limite Continuer à bénéficier de régimes facultatifs Vérifier les conditions Vérifier les impacts si cession et plus values professionnelles
50 Leviers sur retraites complémentaires obligatoires conditions d'anticipation rachats de points rachats d'années rachats d'abattements cotisations facultatives cotisations en classes supérieures
51 Levier retraites complémentaires obligatoires : rachat de points Certains de mes clients peuvent racheter des points auprès de leurs caisses complémentaires obligatoires Qui Comment Avantage client Points de vigilance Salariés, CARMF, CARCD Salariés :forfait de 70 points ARRCO et / ou AGIRC par année d'études rachetée auprès du régime de base CARMF : à partir de 45 ans (maxi 4 points / an). Rachat d'années service national ou coopération CARCD : si total de points inférieur à 480, rachat possible à la liquidation Bénéficier du rapport coût / prestations actuel Rachat possible Arrco-Agirc que si rachat de trimestres Fillon pour études supérieures réalisé Mesurer l évolution du rapport coût/prestation les années suivantes avant de conseiller cette stratégie au client
52 Levier retraites complémentaires obligatoires : rachat d'abattements Certains de mes clients peuvent racheter les abattements que leur caisse complémentaire applique sur les points acquis Qui Comment Avantage client Point de vigilance CARPIMKO L'abattement pratiqué sur la retraite complémentaire peut faire l'objet d'un rachat calculé avec application d'un coefficient multiplicateur en fonction de l'âge Aligner les conditions de la liquidation du régime complémentaire sur le régime de base Vérifier si des minorations sont appliquées sur le régime de base ( décote)
53 Levier retraites complémentaires obligatoires : réduction d'abattements Certains de mes clients affiliés à la CARPIMKO peuvent bénéficier de conditions de liquidation améliorées depuis le 01/01/2007 Qui Comment Avantage client Point de vigilance CARPIMKO L'abattement par année d'anticipation est passé de 5% à 4% + 0,25% par trimestre manquant par rapport au nombre de trimestres requis Gain maximum = une année d anticipation Vérifier le nombre de trimestres manquants pour obtenir une retraite de base à taux plein à 60 ans.
54 Les leviers issus des régimes facultatifs
55 Les leviers sur retraites facultatives : art. 107 réforme des retraites 2010 L'art. 107 de la loi portant réforme des retraites 2010 : définit l'épargne retraite comme regroupant l'ensemble des dispositifs d'épargne visant à compléter les pensions des régimes obligatoires intègre dans cette définition l'ensemble des dispositifs d'épargne retraite constitués individuellement ou collectivement à partir de versements volontaires ou obligatoires réalisés à titre privé ou lors de l'activité professionnelle
56 Les différents dispositifs d'épargne retraite (art. 107) Individuelle EPARGNE RETRAITE PERP Assurance Vie - PEP MADELI N TNS MADELI N TNS agricoles Capital PERCO salariés Art. 83 salariés PERE salariés Déduction à l entrée / constitution Déduction à la sortie / restitution Art. 82 individuel Art. 39 salariés Collective
57 Que faire? Un bilan retraite pour faire un état des lieux
58 Bilan de retraite
59 Bilan retraite Calcul des régimes obligatoire Analyse des régimes facultatifs
60 Bilan retraite
61 Conclusion Vous souhaitez réaliser votre propre audit de retraite vous pouvez contacter l APLRL
MANUEL UTILISATEUR SIMULATION D UNE RETRAITE DE BASE MSA CARSAT COMPLEMENTAIRE C.C.P.M.A., ARRCO et AGIRC
Commission Retraites MANUEL UTILISATEUR SIMULATION D UNE RETRAITE DE BASE MSA CARSAT COMPLEMENTAIRE C.C.P.M.A., ARRCO et AGIRC GUIDE D UTILISATION DU PROGRAMME FNAROPA m@ retraite Vous êtes en possession