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Timestamp: 2020-08-12 15:35:38+00:00
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[Résolu] Mon employeur refuse de me reprendre au travail après un arrêt de travail de plus de 6 mois - Licenciement & Rupture conventionnelle - 1304394
[Résolu] Mon employeur refuse de me reprendre au travail après un arrêt de travail de plus de 6 mois
Hamdinx	2020-06-04 21:00:46
Mon arrêt de travail s'arrête le 12/06/2020,mon employeur ne veutpveut me reprendre au travail le 15 juin et ne veut pas me prendre rendez-vous avec la médecine de travail. Que dois-je faire si il ne m'accepte pas à mon poste de travail?
Zen Maritime	Le 05-06-2020 à 00:52
En premier lieu il faut que vous envoyiez dès maintenant à l'employeur une lettre recommandée avec avis de réception où vous lui rappelez que votre arrêt de travail prendra fin le 12 juin 2020, en conséquence de quoi vous comptez sur lui pour organiser la visite médicale de reprise obligatoire auprès du service de santé au travail, dès la semaine du lundi 15 juin 2020, afin que le médecin du travail puisse prononcer votre aptitude à reprendre le travail. Ajoutez que vous vous tenez bien sûr à disponibilité pour cette visite obligatoire, dont vous attendez donc la convocation.
Dans ce courrier dont le destinataire est votre employeur, vous pourriez mentionner "copie au médecin du travail" => et vous pourriez adresser un courrier semblable tourné à l'attention du médecin du travail, également en recommandé.
Ce, au cas où l'employeur ne daignerait pas prendre réception de votre courrier, ni aller le chercher au dépôt postal.
L'objectif est de vous couvrir vis-à-vis d'un employeur mal intentionné qui par exemple vous renverrait chez vous en prétendant qu'après votre arrêt vous êtes resté en absence non justifiée. Et vous pourrez démontrer ainsi qu'il s'est mis sérieusement en tort au cas où il persisterait à ne pas organiser votre visite de reprise.
Hamdinx	Le 05-06-2020 à 11:08
Bonjour je vous remercie devotre réponse mais mon employeur à 8 jours après la date de reprise pour me prendre une visite médical aupres de la médecine de travail, pendant ce temps seraisje obligé de me présenter à mon poste de travail ?
Zen Maritime	Le 05-06-2020 à 11:35
En réalité votre employeur est censé prendre les dispositions pour organiser la visite de reprise dès maintenant puisqu'il a déjà connaissance de la date de fin de l'arrêt. Et vous allez le lui confirmer dès aujourd'hui en lui envoyant votre lettre recommandée (cf message précédent).
Mais à supposer que le rendez-vous ne puisse avoir lieu que dans la semaine du 15 juin, voire au-delà selon l'agenda du médecin du travail, eh bien aussi longtemps que vous n'avez pas eu cette visite de reprise organisée par l'employeur le contrat de travail reste suspendu, et votre employeur n'étant pas habilité à décider si vous êtes apte ou non à reprendre votre poste ne peut pas exiger que vous vous remettiez au travail.
[Avec toutefois le problème s'il ne vous payait pas cet intervalle de temps alors qu'il le doit dans la mesure où vous n'avez aucune responsabilité dans la suspension du contrat]
Autre chose à savoir, rien n'empêche que vous preniez vous même directement rendez-vous auprès du médecin du travail, en signalant à votre employeur que vous demandez ce rendez-vous parce que vous avez la volonté de reprendre votre travail. Moyennant quoi cela aura valeur de visite de reprise (même si la convocation n'est pas venue de l'employeur)
En résumé votre cas est ainsi particulier, sachant que l'employeur vous a exprimé qu'il ne voulait pas que vous vous remettiez au travail. Votre objectif dans ces circonstances est de faire en sorte qu'il ne puisse vous imputer aucun tort - comme une absence non justifiée - dont il s'emparerait pour vous licencier sans indemnisté (faute grave). Aussi j'insiste pour que déjà vous vous mettiez à couvert en envoyant les recommandés que je vous ai indiqués.
De plus, vous pourriez effectivement vous présenter physiquement au jour de la reprise afin, si possible devant collègue témoin, de (re)demander à ce que soit fixé votre rendez-vous à la visite obligatoire d'aptitude devant le médecin du travail. Le but étant que s'il y ait des torts ce ne soit pas de votre côté.
Enfin, qu'y-a-t-il dans l'entreprise comme représentation du personnel (délégué, CSE) vers qui vous tourner ? Préparez-vous sinon à vous rapprocher d'une organisation syndicale (permanence juridique) au cas où la situation ne tournerait pas bien.
Hamdinx	Le 05-06-2020 à 14:58
Donc je dois me présenter le 15 juin 2020 en demandant une fois de plus la visite médicale de reprise ? Mais l'employeur à 8 jours après la fin de mon arrêt pour me prendre la visite médicale de reprise . Dois-je me présenter à l'entreprise tous les jours ? Mon salaire serait maintenu? Que dois-je faire si l'employeur n'a pas de poste de travail pour moi ? Je vous remercie par avance de votre réponse cordialement.
Zen Maritime	Le 05-06-2020 à 15:36
Dans votre premeir message vous écriviez :
"mon employeur ne veutpveut me reprendre au travail le 15 juin et ne veut pas me prendre rendez-vous avec la médecine de travail".
Que croyez-vous dès lors qu'il va se passer si vous ne vous présentez pas le 15 juin pour bien montrer que, de votre côté, vous êtes pleinement à disposition pour passer une visite de reprise ?
Votre employeur, s'il est mal intentionné, n'attend peut-être que cela pour vous déclarer en absence non justifiée.
Et donc je vous le répète,
=> écrivez dès aujourd'hui pour bien indiquer a/ la date de fin de votre arrêt b/ votre volonté de reprendre au plus vite à la fin de cet arrêt, sitôt votre aptitude validée par le médecin du travail c/ votre attente par conséquent de la date de rendez-vous à cette visite obligatoire
En recommandé avec avis de réception. Mais comme vous n'aurez peut-être aucun retour à ce courrier :
=> présentez-vous sur le site de l'entreprise le 15 juin en demandant, si possible devant témoin, si les dispositions ont été prises pour votre visite de reprise
Et au cas où l'employeur persisterait malgré tout à vous dire qu'il n'est pas question qu'il vous prenne ce rendez-vous
=> contactez vous même directement la médecine du travail pour avoir rendez-vous, et informez-en l'employeur au motif que votre volonté est de reprendre votre poste au plus vite
=> rapprochez-vous de la permanence juridique d'une organisation syndicale en prévision de la suite qui sera peut-être compliquée si l'employeur reste sur ses positions et en plus ne vous paye pas
Comprenez-vous la logique de la démarche ? Cela vise à mettre en évidence que vous êtes dans les règles tandis que les torts reviennent à votre employeur. Et à obtenir gain de cause au cas où cela irait jusqu'aux prud'hommes.
Hamdinx	Le 05-06-2020 à 15:52
Donc jenvoi un recommandé à mon employeur pour demandé la visite médicale de reprise en lui informant que je prendrais l'initiative d'un rendez-vous de visite médicale dans le cas où il le ferais pas lui ? Et un recommandé a la médecine du travail disant avoir un informé mon employeur ?
Zen Maritime	Le 05-06-2020 à 15:56
Bonjour Hamdinx,
Je suis souvent assez patient mais là j'abandonne, mes explications ont certainement manqué de clarté et je préfère passer le relais à un autre intervenant qui refera le point avec vous.
Hamdinx	Le 05-06-2020 à 16:33
Je vous remercie pour vos explications mais vous même vous dites que ma situation est très compliqué j'ai bien compris bonne fin de journée
Hamdinx	Le 19-06-2020 à 15:45
Bonjour je reviens vers vous pour un autre renseignement s'il vous plaît . Mon médecin de travail prévoit de me mettre inapte définitif à mon poste de travail . Je voudrais savoir si j'aurais Droits à des indemnités de licenciement en sachant que je n'ai pas travaillé depuis janvier 2018 et mon Salaire Brut varie de 122? jusqu'à 399?. J'ai été embauché en juillet 2017 . Merci par avance de votre réponse .
Zen Maritime	Le 19-06-2020 à 18:01
J'ai vu que Milou27 vous a répondu sur l'autre fil de discussion que vous avez ouvert.
milou27	Le 19-06-2020 à 18:10
J'en profite pour préciser que le montant de votre indemnité de licenciement sera très faible ... (de 1/4 à 1/3 de mois de Salaire Brut )
Hamdinx	Le 19-06-2020 à 18:26
Je viens d'effectuer le calcul et oui c'est très peu, je vois remercie pour vos réponses .
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