Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-11-2014-5A_631-2014
Timestamp: 2016-10-26 21:27:08+00:00
Document Index: 184709449

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 28', 'art. 98', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 66', 'art. 68']

5A_631/2014 (11.11.2014)
5A_631/2014 � � Arr�t du 11 novembre 2014
repr�sent�e par Me Yves Bonard, avocat,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 11 juillet 2014.
A.X.________ (1973) et B.X.________ (1974), se sont mari�s le 11 ao�t 2006. Le couple a une fille, C.________, n�e en 2009. Le mari est �galement le p�re d'un autre enfant, n� d'un premier lit, dont il assume partiellement la charge.
�Les parties se sont s�par�es en avril 2011.
Par jugement du 6 juillet 2012, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, statuant sur une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale d�pos�e par l'�pouse, a notamment condamn� le mari � verser � celle-ci, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'900 fr. � titre de contribution � l'entretien de sa famille, ce d�s le 1
er�avril 2011, sous d�duction des montants d�j� vers�s � ce titre.
B.a.�Statuant le 14 d�cembre 2012 sur appel de l'�poux, la Cour de justice a r�duit le montant de la contribution d'entretien � 1'600 fr. par mois, sous d�duction d'une somme de 7'732 fr. 90.
B.b.�Par arr�t du 4 septembre 2013 (arr�t 5A_65/2013), statuant sur recours de l'�poux tendant � ce que la contribution d'entretien soit fix�e � 400 fr. par mois, sous d�duction des sommes d�j� vers�es � ce titre, la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours, annul� l'arr�t attaqu� s'agissant du montant de la contribution d'entretien � la famille et a renvoy� la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Le Tribunal f�d�ral a retenu que l'autorit� cantonale ne s'�tait pas prononc�e sur le point de savoir si les dettes relatives � l'emploi des cartes de cr�dit concernaient l'entretien de la famille, partant, si le remboursement devait �tre pris en consid�ration dans les charges du mari, sur la date � laquelle l'enfant avait commenc� � fr�quenter la cr�che, ainsi que les frais y relatifs, et enfin sur la capacit� de travail de l'�pouse. Pour le surplus, le Tribunal f�d�ral a confirm� le jugement de la Cour de justice.
B.c.�Statuant � nouveau, sur renvoi, le 11 juillet 2014, la Chambre civile de la Cour de justice a condamn� le mari � contribuer, pour la p�riode du 1
er�avril au 31 octobre 2013, � l'entretien de sa fille par le versement d'un montant de 26'976 fr., et � celui de son �pouse par la somme de 3'610 fr., puis a astreint l'�poux � verser, d�s le 1
er�novembre 2013, une contribution mensuelle de 1'428 fr. pour l'entretien de sa fille, et de 160 fr. pour l'entretien de son �pouse. La Cour de justice a pris en compte le remboursement des dettes des cartes de cr�dit dans les charges du mari � hauteur de 700 fr. par mois durant quinze mois, a r�duit les charges de l'enfant du 1
er�avril au 31 octobre 2011, d�s lors qu'il n'�tait pas �tabli que l'enfant ait �t� inscrite � la cr�che avant le 1
er�novembre 2011, et a confirm� que le taux d'activit� professionnelle de l'�pouse, � 90 %, �tait raisonnable et qu'il ne pouvait pas �tre exig� de celle-ci qu'elle l'augmente.
Par acte du 15 ao�t 2014, A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � ce que la contribution d'entretien de la famille soit fix�e � 400 fr. par mois, sous d�duction des sommes d�j� vers�es � ce titre, et � ce que les frais judiciaires d'appel par 1'000 fr. soient mis � la charge de l'Etat de Gen�ve et de son �pouse; subsidiairement, il r�clame le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Au pr�alable, le recourant sollicite l'octroi de l'effet suspensif � son recours.
�Invit�es � se d�terminer sur l'octroi de l'effet suspensif, l'�pouse a conclu au rejet de la requ�te et l'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance du 23 septembre 2014 du Pr�sident de la IIe Cour de droit civil, la requ�te d'effet suspensif form�e par le recourant a �t� admise pour les aliments dus jusqu'au 31 juillet 2014 et rejet�e pour les sommes dues � partir du 1
er�ao�t 2014.
�Des r�ponses au fond n'ont pas �t� requises.
Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme l�gale (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431; 133 III 393 consid. 4 p. 396) rendue sur renvoi par une autorit� sup�rieure statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur le versement d'une contribution pour l'entretien de l'�pouse et de l'enfant, � savoir une cause de nature p�cuniaire dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en mati�re civile est en principe recevable au regard des dispositions qui pr�c�dent.
D�s lors que la d�cision attaqu�e porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), seule peut �tre invoqu�e � leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
Le recours a pour objet le montant de la contribution pour l'entretien de l'�pouse et de l'enfant et les frais judiciaires d'appel.
Le recourant conteste la d�termination arbitraire (art. 9 Cst.) du montant n�cessaire � l'entretien de sa fille, en lien avec les frais de cr�che de l'enfant allant au del� du mois de juin 2013, que le recourant consid�re comme non �tablis, partant, devant �tre exclus. Le mari critique �galement les charges retenues pour son �pouse, concernant les frais de leasing du v�hicule automobile de celle-ci alors que la voiture n'est pas uniquement destin�e � un usage professionnel. Le recourant s'en prend aussi � la d�termination inexacte de ses charges, en particulier au montant de son loyer.
4.1.�Selon la jurisprudence rendue en mati�re d'autorit� de l'arr�t de renvoi (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 et arr�t 5A_393/2010 du 9 mars 2011 consid. 4.1), la cour cantonale est li�e par ce qui a d�j� �t� d�finitivement tranch� par le Tribunal f�d�ral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277; 103 IV 73 consid. 1 p. 74) et par les constatations de fait qui n'ont pas �t� attaqu�es devant lui (ATF 104 IV 276 consid. 3d p. 277 s.). Les consid�rants de l'arr�t de renvoi lient les parties et le Tribunal f�d�ral lui-m�me (ATF 111 II 94 consid. 2 p. 95); celles-l� ne peuvent par cons�quent plus faire valoir, dans un nouveau recours de droit f�d�ral contre la nouvelle d�cision cantonale, des moyens que le Tribunal f�d�ral avait express�ment rejet�s dans l'arr�t de renvoi (ATF 133 III 201 consid. 4.2 p. 208) ou qu'il n'avait pas eu � examiner, les parties ayant omis de les invoquer dans la premi�re proc�dure de recours, alors qu'elles pouvaient - et devaient - le faire (ATF 111 II 94 consid. 2 p. 95 s. et arr�t 5A_393/2010 du 9 mars 2011 consid. 4.1).
4.2.�En l'occurrence, la Cour de c�ans, dans son arr�t de renvoi du 4 septembre 2013 (arr�t 5A_65/2013), a examin� les questions des dettes relatives � l'emploi des cartes de cr�dit pour l'entretien de la famille, de la date � partir de laquelle l'enfant avait commenc� � fr�quenter la cr�che, ainsi que de la capacit� de travail de l'�pouse. Pour le surplus, le Tribunal f�d�ral a confirm� le jugement de la Cour de justice, singuli�rement en ce qui concerne la date � laquelle l'enfant a cess� de fr�quenter la cr�che, en raison de son entr�e � l'�cole, renvoyant le mari � solliciter, le cas �ch�ant, une modification des mesures protectrices de l'union conjugale. Ainsi qu'elle l'a d'ailleurs rappel� dans l'arr�t attaqu�, la cour cantonale �tait ainsi invit�e, sur renvoi du Tribunal f�d�ral, � r�examiner uniquement les trois points susd�sign�s, ce qu'elle a fait.
�En critiquant les frais de cr�che de l'enfant post�rieurs au mois de juin 2013, le recourant s'en prend � un aspect qui a �t� d�finitivement jug�, puisque l'autorit� pr�c�dente n'a pas statu� sur cette question d�j� tranch�e de mani�re d�finitive par le Tribunal f�d�ral. Son premier grief est ainsi irrecevable.
�Quant aux frais de v�hicule de l'�pouse et le co�t du loyer du recourant, ces deux postes de charges des �poux n'ont pas fait l'objet du pr�c�dent recours au Tribunal f�d�ral. Le recourant n'est donc plus fond� � se plaindre de ces deux points dans le cadre du pr�sent recours. Les deux derni�res critiques de l'�poux ne se rapportent pas � l'arr�t entrepris mais � l'arr�t du 14 d�cembre 2012 de la Cour de justice, en sorte qu'elles sont irrecevables (art. 42 al. 2 LTF).
Le recourant soul�ve la violation des art. 95, 106, 107 et 111 CPC en relation avec les art. 28, 31 et 37 du R�glement cantonal fixant le tarif des frais en mati�re civile (RTFMC, RS GE E 1 05.10). Il consid�re qu'il est fonci�rement arbitraire qu'il ait �t� condamn� � l'int�gralit� des frais judiciaires d'appel alors que son �pouse succombait partiellement.
�Autant que l'on comprenne que le recourant se plaint d'un grief de nature constitutionnelle, seul recevable dans le cadre du pr�sent recours soumis � l'art. 98 LTF (�
cf. supra�consid. 2), � savoir d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des normes �num�r�es, la critique est d'embl�e irrecevable. Le recourant se limite en effet � all�guer en quelques lignes son reproche, sans l'expliciter plus avant. Dans ces conditions, son grief constitutionnel n'est pas suffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 2).
En conclusion, le recours est irrecevable. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� de d�pens � l'intim�e, qui a partiellement succomb� quant � l'octroi de l'effet suspensif et n'a pas �t� invit�e � d�poser des observations sur le fond (art. 68 al. 1 et 2 LTF).