Source: https://www.oriames.com/content/3-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-12-11 22:53:01+00:00
Document Index: 26984305

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 8']

Conditions générales de ventes - ORIAMES
Conditions générales de vente en date du 01/07/2018
Les présentes C.G.V. sont régies par les droits de la vente à distance et du code de la consommation et du commerce électronique marocains.
Toute commande passée et acceptée par notre société implique pour l’acheteur l’acceptation des présentes conditions générales de vente ci-après énoncées dans leurs intégralités.
Les C.G.V. sont susceptibles de modifications ou d’évolution dans le temps, et ce sont les C.G.V. affichées à la date du règlement de la commande qui prévalent et font foi, elles sont imprimables et conservables par l’acheteur.
§ 1 - COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique de notre site www.oriames.com sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date. La commande fera l’objet d’un récapitulatif consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le montant global incluant les frais de livraison.
Le client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée pendant sa session de visite de notre site www.oriames.com
Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande. Le client communiquera alors ses coordonnées. Il s’engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée.
§ 2 - PAIEMENTS
La réalité du contrat s’effectue lors de la commande et de son règlement, elle engage le client vis-à-vis du fournisseur et réciproquement.
Le règlement des achats se fait à la commande par PayPal ou cartes bancaires.
Les paiements par cartes bancaires se font sur la plateforme sécurisée de notre partenaire PayPal.
Dès réception de la commande et vérification de la conformité de son règlement, la livraison se fera dans les 5 jours ouvrables par la poste. les délais de livraisons à l'international dépendent des pays de destination.
Les frais de port sont offerts au Maroc et en France métropolitaine à partir de 100 euros d'achat.
A réception du colis, le client doit vérifier son état et émettre des réserves immédiates pour toute anomalie ou détérioration constatée, et les signaler aux services postaux.
Toutes autres réclamations pour non-conformité, produits manquants ou non réception de colis doivent être portées à notre connaissance dans un délai de 15 jours ouvrés au maximum après la date de la commande ou de la réception du colis par le formulaire de contact ou à l'adresse suivante : contact@oriames.com.
Les clients sont responsables des informations qu'ils fournissent à la société.
§ 4 - DROIT DE RETRACTATION
La qualité de nos produits est une priorité absolue. Si toutefois vous souhaitiez changer d'avis ou si vous n'éprouviez pas entière satisfaction. Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter du jour de réception de sa commande pour retourner les produits pour un échange, une attribution d'un avoir ou le remboursement de la même somme que sa commande, sans pénalités (article 30 de la loi n° 31-08).
Pour le retour des produits, merci de nous contacter par le formulaire de contact pour demander un bordereau de retour, les frais de retour sont à la charge de notre société.
§ 5 - RESPONSABILITES
Les produits expédiés sont conformes à leur descriptif détaillé et leur représentation photographique. Cependant, dans un souci d’évolution et d’amélioration de la qualité de nos produits, notre société peut être amenée à modifier leur présentation galénique ou leur packaging. De telles modifications de type informatives ne sauraient être constitutives d’annulation du contrat de vente.
En cas de constat de vice caché ou de défectuosité d’un produit, nous en acceptons le retour pour vérification, ils seront échangés ou remboursés.
§ 6 - REGLEMENTATIONS
Les produits présentés sur notre site ne sont pas des médicaments. Ce sont des suppléments nutritionnels considérés comme tels au Maroc, en France et dans plusieurs pays de la Communauté européenne.
Ces produits ne peuvent pas se substituer aux médicaments, à une alimentation saine, diversifiée et équilibrée.
Si vous êtes atteint d'une maladie, consultez votre médecin. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s'abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.
§ - 7 DONNES PERSONNELLES
Les informations personnelles transmises par les clients sont nécessaires au traitement de leurs commandes. Elles restent confidentielles et non communicables à d’autres organismes.
De plus, conformément aux obligations liées à la loi Informatique et Liberté, tout client dispose s’il le souhaite, d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations le concernant.
§ 8 - USURPATION D’IDENTITÉ
Ne jamais répondre aux mails alarmistes incitant les clients à réactualiser leurs fiches pour divers prétextes, dans le seul but est d’extorquer leurs coordonnées bancaires. Les fraudeurs se font passer pour des entreprises officielles, en utilisant des e-mails, graphismes et logos ressemblants aux originaux.
La société ORIÂMES ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires sous aucun prétexte, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle via le site www.oriames.com en cas de besoin.
§ - 9 LITIGE
Toute commande passée emporte adhésion du client aux conditions de notre contrat.
Tout différend, non réglable à l’amiable, sera jugé devant le Tribunal Administratif de CASA ANFA.