Source: https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-la-loterie-nationale_n2014003168.html
Timestamp: 2020-06-03 20:26:42+00:00
Document Index: 191654454

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 225", '§ 5', "l'article 225", '§ 5']

Document Concernant La Loterie Nationale loterie nationale. - loterie a billets appelee r quick cash 2 euros r et r quick cash 5 euros r conformement a l'article 16 de l'arrete royal du 14 avril 2011 fixant les modalites d'emission des loteries publiques a billets organisees par
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par
Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » Conformément à l'article 16 de l' arrêté royal du 14 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011003176 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les coûts de la présidence belge de l'UE pendant le 2e semestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire fermer fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros » (Moniteur belge du 12 août 2011), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 787 et 792) est fixé au 3 mai 2014; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au :  3 juillet 2014 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale;  3 mai 2015 au siège de la Loterie Nationale.
type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011003176 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les coûts de la présidence belge de l'UE pendant le 2e semestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire
https://www.etaamb.be/fr/document-concernant-la-loterie-nationale_n2014003168.html