Source: https://www.brugel.brussels/documents/reports/rechercher
Timestamp: 2020-03-31 18:58:02+00:00
Document Index: 63631600

Matched Legal Cases: ['§4', '§4', '§3', '§3', '§2', 'art. 30', '§2', "l'article 9", '§1', "l'article 10", '§1', '§2']

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Clientèle sociale
Taux de switches
Adoption: 22.01.2020
Parution: 30.01.2020
Rapport 102bis
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau VIVAQUA pour la période 2021-2026.
Rapport de concertation 101bis
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau SBGE pour la période 2021-2026.
Adoption: 27.11.2019
Parution: 27.11.2019
Rapport annuel 2018 - Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde les droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz. Les informations contenues dans ce rapport ont pour objet de présenter la situation observée en 2018 sur le marché de l’énergie et, pour certaines données, de permettre une comparaison avec les années antérieures. Ce rapport thématique a également pour objet d’aborder la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés, le principal avantage consistant en l’octroi du statut de client protégé. Le rapport aborde également la production d’énergie renouvelable par les particuliers.
Adoption: 08.11.2019
Parution: 08.11.2019
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l'électricité et du gaz en Belgique
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2018. Dans ce document, la première partie vous donne un aperçu, entre autres, de l’évolution des prix énergétiques, de l’origine de l'énergie renouvelable consommée ainsi que de la consommation énergétique en Belgique. Il y est également abordé la dynamique de changements de fournisseurs en 2018 de même que leurs parts de marché qui en résultent. La seconde partie reprend les principales statistiques relatives aux marchés de l’électricité et du gaz relevées sur les marchés régionaux ainsi qu’au niveau fédéral.
Adoption: 18.09.2019
Parution: 07.10.2019
Rapport 83 relatif à l'établissement du coût-vérité de l'eau 2018 en Région de Bruxelles-Capitale
Pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2019, BRUGEL consolide les reportings certifiés du coût-vérité des acteurs de l’eau et transmet ces informations au ministre en charge de la Politique de l'Eau. Le présent rapport répond à cette obligation et porte sur l’année 2018.
Adoption: 18.06.2019
Parution: 18.06.2019
Rapport annuel 2018 - Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique 05 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde le Secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale.
Rapport annuel 2018 - Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
Rapport annuel - L’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2018. Celui-ci aborde l'’évolution du marché de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
Adoption: 28.05.2019
Parution: 28.05.2019
Ce rapport revient sur les faits marquants de l’année 2018 : nouvelle mission du contrôle du prix de l’eau, nouveau pouvoir décisionnel, hausse des installations de panneaux photovoltaïques, diminution des offres en Région de Bruxelles-Capitale, flexibilité énergétique, mise en œuvre de la méthodologie tarifaire 2020-2024 et bien plus encore. En plus de sa version papier diffusée de manière plus restreinte, une version 100% digitale et consultable sur un site Internet dédié bilingue français/néerlandais est également accessible. Cette version digitale vous propose, en complément du rapport traditionnel, des interviews vidéo du coordinateur et des chefs de service de BRUGEL.
Adoption: 07.03.2019
Parution: 23.10.2019
Rapport 75 relatif aux indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie
Ce document constitue le rapport d’assurance garantissant la bonne exécution des lignes de conduite telles que décrites dans le manuel de référence et gageant de la qualité du rapportage des fournisseurs dans le cadre du monitoring des indicateurs de performance des services à la clientèle des fournisseurs.
Adoption: 20.02.2019
Parution: 18.03.2019
Rapport 77 sur la procédure de consultation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnnaire de réseau de distribution bruxelloise d'électricité et de gaz pour la période 2020-2024
Le présent document vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique prévue aux articles 9quater , §4, de l’ordonnance « électricité » et à l’article 10bis, §4, de l’ordonnance «gaz ».
Adoption: 11.01.2019
Parution: 17.01.2019
Rapport 76 relatif à la procédure de concertation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2020-2024
Le présent document vise à répondre aux commentaires de SIBELGA concernant la concertation officielle prévue aux articles 9quater, §3, de l’ordonnance « électricité » et à l’article 10bis, §3, de l’ordonnance « gaz ».
Adoption: 13.12.2018
Rapport 74 relatif à l'établissement du coût-vérité de l'eau 2017 en Région de Bruxelles-Capitale
Pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2019, BRUGEL consolide les reportings certifiés du coût-vérité des acteurs de l’eau et transmet ces informations au ministre en charge de la Politique de l'Eau. Le présent rapport répond à cette obligation.
Adoption: 16.07.2018
Parution: 16.07.2018
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2017. Dans ce document, la première partie vous donne un aperçu, entre autres, de l’évolution des prix énergétiques, de l’origine de l'énergie renouvelable consommée ainsi que de la consommation énergétique en Belgique. Il y est également abordé la dynamique de changements de fournisseurs en 2017 de même que leurs parts de marché qui en résultent. La seconde partie reprend les principales statistiques relatives aux marchés de l’électricité et du gaz relevées sur les marchés régionaux ainsi qu’au niveau fédéral.
Adoption: 03.07.2018
Parution: 03.07.2018
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 01
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 02
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 03
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.
Adoption: 06.06.2018
Parution: 06.06.2018
Dans le même esprit que le rapport de l’année passée, nous avons décidé de proposer un rapport annuel synthétique qui aborde les enjeux de demain et présente les mesures prises ainsi que les résultats obtenus sur l’évolution du marché régional de l’électricité et du gaz. En plus de sa version papier, une version 100% digitale et consultable sur un site Internet dédié bilingue français/néerlandais est également accessible. En complément des informations du rapport au format classique, la version digitale vous propose des vidéos et animations. Le site conçu en responsive design est consultable tant sur smartphone que sur tablette ou ordinateur.
Adoption: 20.09.2017
Parution: 14.11.2017
Rapport de consultation 18bis relatif à l'Etude 18bis portant sur l'analyse de procédure en justice de paix en matière de résiliation de contrat.
Cette étude a été établie en application de l'articel 30bis §2 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption: 08.09.2017
Parution: 21.09.2017
Rapport 41 - Rapport annuel 2016
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
Rapport 42 - Rapport annuel 2016
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.
Rapport 43 - Rapport annuel 2016
Cahier thématique 04 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine.
Rapport 44 - Rapport annuel 2016
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2016. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale
Adoption: 30.06.2017
Parution: 21.08.2017
Rapport de consultation publique 40
Concernant les achats groupés d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption: 01.06.2017
Parution: 01.06.2017
Rapport 39 - Rapport Annuel 2016
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2016.
Adoption: 21.04.2017
Parution: 21.04.2017
Rapport de consultation publique 38
Relatif à la consultation publique sur le projet de critères pour l'octroi des dérogations aux gird codes européens.
Adoption: 10.03.2017
Rapport de consultation publique 36
Relatif au cadre réglementaire à mettre en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale..
Rapport de consultation publique 37
Relatif au projet de décision relatif à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.
Adoption: 20.09.2016
Parution: 20.09.2016
Rapport 35 - Rapport annuel 2015
Relatif au respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2015.
Adoption: 08.07.2016
Parution: 08.07.2016
Rapport 31 - Rapport annuel 2015
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2015.
Rapport 32 - Rapport annuel 2015
Relati à l'exécution de ses obligations pour l'année 2015.
Rapport 33 - Rapport annuel 2015
Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2015.
Rapport 34 - Rapport annuel 2015
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2015.
Adoption: 30.10.2015
Parution: 30.10.2015
Rapport 30 - Rapport annuel 2014
Relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l'année 2014.
Adoption: 21.08.2015
Parution: 21.08.2015
Rapport 24 - Rapport annuel 2014
Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges au cours de l'année 2014.
Rapport 26 - Rapport annuel 2014
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz et des réseaux électrique et gazier pour l'année 2014.
Rapport 27 - Rapport annuel 2014
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2014. Etabli en application de l'art. 30bis §2 9o de l'ordonnance électricité.
Rapport 28 - Rapport annuel 2014
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2014.
Rapport 29 - Rapport annuel 2014
Relatif aux droits des consommateurs résidentiels et au fonctionnement des marchés électricité et gaz pour l'année 2014.
Adoption: 05.12.2014
Parution: 05.12.2014
Relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l'année 2013.
Adoption: 12.11.2014
Parution: 12.11.2014
Rapport 19 - Rapport annuel 2013
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région Bruxelles Capitale et le contrôle de la planification et de la qualité des réseaux pour l'année 2013.
Rapport 20 - Rapport annuel 2013
Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2013.
Rapport 21 - Rapport annuel 2013
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2013.
Rapport 22 - Rapport annuel 2013
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l'année 2013.
Rapport 23 - Rapport annuel 2013
Adoption: 01.09.2014
Parution: 01.09.2014
Relatif aux motivations des décisions relatives aux méthodologies arifaires électricité et gaz visées par l'article 9quater §1 de l'ordonnance "électricité" et à l'article 10bis §1 de l'ordonnance "gaz".
Adoption: 03.02.2014
Parution: 03.02.2014
Rapport des 4 régulateurs belges sur la gestion de la demande
Ce rapport a été élaboré suite à la demande des Ministres en charge de l'énergie.
Adoption: 17.10.2013
Parution: 17.10.2013
Rapport 17 - Rapport annuel 2012
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d'origine en 2012 et au système de reconnaissance des certificats verts wallons
Adoption: 10.09.2013
Parution: 10.09.2013
Rapport 16 - Rapport annuel 2012
Relatif au fonctionnement du marché de l'électricité et du gaz en Région bruxelloise. Le présent rapport porte sur l'année 2012 marqué par une hausse du niveau d'activité et la mise en pratique des modifications apportées aux ordonnances en 2011.
Adoption: 12.07.2013
Parution: 12.07.2013
Rapport 15 - Rapport annuel 2012
Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du service des litiges au cours de l'année 2012.
Adoption: 07.09.2012
Parution: 07.09.2012
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentielsEtabli en application de l’article 30bis §2 9o de l’ordonnance électricité pour l’année 2011.
Adoption: 01.09.2011
Parution: 01.09.2011
Rapport 09
Relatif au fonctionnement de la Chambre de recours pour l’année 2010.
Adoption: 04.07.2011
Parution: 04.07.2011
Rapport 10 - Rapport annuel 2009
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2009.
Rapport 13 - Rapport annuel 2010
Relatif à l'exécution de ses obligations,sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l'année 2010.
Adoption: 16.11.2010
Parution: 16.11.2010
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2009 et sur le système de reconnaissance des certificats verts wallons pour l’année 2009.
Adoption: 08.10.2010
Parution: 08.10.2010
Relatif au rendement annuel d'exploitation des installations de cogénération pour l'année 2009
Adoption: 23.07.2010
Parution: 23.07.2010
Relatif au fonctionnement de la Chambre de recours en 2009.
Adoption: 09.07.2010
Parution: 09.07.2010
Rapport 08
Relatif au respect des obligations de service public par le gestionnaire de réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels.
Adoption: 30.10.2009
Parution: 30.10.2009
Rapport 07
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2008.
Adoption: 16.10.2009
Parution: 16.10.2009
Relatif au rendement annuel d’exploitation des installations de cogénération entre 2005 et 2008.
Adoption: 22.09.2008
Parution: 22.09.2008
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2007.
Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2007.
Adoption: 10.07.2008
Parution: 10.07.2008
Rapport 03 - Rapport annuel 2007
Relatif à l'exécution de ses obligations, sur l'évolution du marché régional de l'électricité et du gaz et sur le respect des obligations de service public par le gestionnaire du réseau de distribution et les fournisseurs et spécialement en matière des droits des consommateurs résidentiels pour l’année 2007.
Adoption: 28.01.2008
Parution: 28.01.2008
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts en 2006.
Relatif au système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2006.