Source: https://ps-senat.be/documents-legislatifs/
Timestamp: 2020-05-25 21:42:17+00:00
Document Index: 279722169

Matched Legal Cases: ["l'article 92", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 15", "l'article 23", "l'article 23"]

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction totale du commerce de l'ivoire
Document 6-469 2017-2018 déposé le 14/11/2018 par :
Lionel Bajart, Bert Anciaux, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Rob Beenders, Sabine de Bethune, Jean-Jacques De Gucht, Nadia El Yousfi, Patrick Prévot
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
Document 6-461 2017-2018 déposé le 01/10/2018 par :
Christophe Lacroix, Christine Defraigne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Bert Anciaux, Cécile Thibaut
Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de « monitoring » des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique
Document 6-449 2017-2018 déposé le 10/07/2018 par :
Christophe Lacroix, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'antisémitisme
Document 6-437 2017-2018 déposé le 08/06/2018 par :
Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, François Desquesnes, Alain Destexhe, Christophe Lacroix, Martine Taelman, Olga Zrihen
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Document 6-434 2017-2018 déposé le 29/05/2018 par :
Bert Anciaux, Christophe Lacroix, Rob Beenders, Nadia El Yousfi, Katia Segers, Simone Susskind, Güler Turan, Christiane Vienne, Bart Van Malderen
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produits de consommation en vue de favoriser une consommation écoresponsable
Document 6-433 2017-2018 déposé le 25/05/2018 par :
Véronique Waroux, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Philippe Henry, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Petra De Sutter, Annemie Maes, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Christophe Lacroix, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen
Proposition de résolution relative à l'avenir et au maintien d'une politique de cohésion ambitieuse dans le cadre du futur budget européen
Document 6-427 2017-2018 déposé le 14/05/2018 par :
Christophe Lacroix, Karl-Heinz Lambertz, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité
Document 6-423 2017-2018 déposé le 16/04/2018 par :
Christophe Lacroix, Christie Morreale, Patrick Prévot
Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius
Document 6-416 2017-2018 déposé le 21/03/2018 par :
Christophe Lacroix, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020
Document 6-415 2017-2018 déposé le 21/03/2018 par :
Karl-Heinz Lambertz, Christophe Lacroix, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique
Document 6-413 2017-2018 déposé le 16/03/2018 par :
Christophe Lacroix, Katia Segers, Nadia El Yousfi, Bert Anciaux, Latifa Gahouchi, Rob Beenders, Anne Lambelin, Güler Turan, Karl-Heinz Lambertz, Bart Van Malderen, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Martine Taelman, Karin Brouwers, Sabine de Bethune, Johan Verstreken, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public
Document 6-404 2017-2018 déposé le 22/02/2018 par :
Christie Morreale, Nadia El Yousfi, Christophe Lacroix, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise
Document 6-401 2017-2018 déposé le 01/02/2018 par :
Christophe Lacroix, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique
Document 6-391 2017-2018 déposé le 18/01/2018 par :
Elisabeth Meuleman, Philippe Henry, Joris Poschet, Karin Brouwers, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Jean-Jacques De Gucht, Martine Taelman, Lode Vereeck, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Christophe Lacroix, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
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Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés
Document 6-390 2017-2018 déposé le 17/01/2018 par :
Christophe Lacroix, Nadia El Yousfi, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier
Document 6-388 2017-2018 déposé le 12/01/2018 par :
Christophe Lacroix, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Simone Susskind, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen
Proposition de résolution relative au Docteur Ahmadreza Djalali, condamné à la peine de mort en Iran
Document 6-379 2016-2017 déposé le 24/11/2017 par :
Katia Segers, Bert Anciaux, Christophe Lacroix, Jean-Jacques De Gucht, Sabine de Bethune, Anne Barzin, Annemie Maes, François Desquesnes
Demande d'établissement d'un rapport d'information
Document 6-370 2016-2017 déposé le 10/10/2017 par :
Annemie Maes, Petra De Sutter, Philippe Henry, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Nadia El Yousfi, Christophe Lacroix, Karl-Heinz Lambertz, Christiane Vienne, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux
Proposition de résolution relative à l'impact sur l'État fédéral et les entités fédérées des paramètres retenus dans le cadre de l'élaboration des budgets 2018 des entités I et II.
Document 6-368 2016-2017 déposé le 10/10/2017 par :
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humain
Document 6-359 2016-2017 déposé le 29/06/2017 par :
Philippe Mahoux, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen
Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'œuvres d'art
Document 6-357 2016-2017 déposé le 27/06/2017 par :
Sabine de Bethune, Jean-Jacques De Gucht, Christine Defraigne, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Joris Poschet, Johan Verstreken, Nadia El Yousfi, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Martine Taelman, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'electrohypersensibilité
Document 6-349 2016-2017 déposé le 24/05/2017 par :
Philippe Mahoux, Christie Morreale, Patrick Prévot
Proposition de résolution relative au service citoyen
Document 6-348 2016-2017 déposé le 24/05/2017 par :
Philippe Mahoux, Véronique Jamoulle, Patrick Prévot
Proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l'encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées
Document 6-343 2016-2017 déposé le 28/04/2017 par :
Philippe Mahoux, Véronique Jamoulle, Latifa Gahouchi, Karl-Heinz Lambertz, Olga Zrihen, Hélène Ryckmans, Petra De Sutter
Proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation
Document 6-341 2016-2017 déposé le 26/04/2017 par :
Bert Anciaux, Christine Defraigne, Sabine de Bethune, Hélène Ryckmans, Philippe Mahoux, Petra De Sutter, Bertin Mampaka Mankamba
Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle
Document 6-326 2016-2017 déposé le 07/03/2017 par :
Patrick Prévot, Philippe Mahoux, Christie Morreale
Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative
Document 6-320 2016-2017 déposé le 10/02/2017 par :
Jean-Paul Wahl, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Brigitte Grouwels, Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Karin Brouwers, Johan Verstreken, Ann Brusseel, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Martine Taelman, Lode Vereeck, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Christie Morreale, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Philippe Henry, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique
Document 6-317 2016-2017 déposé le 20/01/2017 par :
Philippe Mahoux, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Karl-Heinz Lambertz, Christie Morreale, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Elisabeth Meuleman, Petra De Sutter, Philippe Henry, Annemie Maes, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat
Document 6-307 2016-2017 déposé le 14/12/2016 par :
Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Philippe Mahoux, Sabine de Bethune, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, Elisabeth Meuleman
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne la conclusion d'accords de coopération entre assemblées parlementaires
Document 6-308 2016-2017 déposé le 12/12/2016 par :
Christine Defraigne, Bert Anciaux, Petra De Sutter, Philippe Mahoux, Véronique Jamoulle
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au tritre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle
Document 6-306 2016-2017 déposé le 12/12/2016 par :
Sabine de Bethune, Christine Defraigne, François Desquesnes, Ann Brusseel, Olga Zrihen, Bert Anciaux, Cécile Thibaut, Brigitte Grouwels, Peter Van Rompuy
Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne la prévention et l'élimination de perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation, en vue de promouvoir la santé publique
Document 6-303 2016-2017 déposé le 14/11/2016 par :
Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Karin Brouwers, Johan Verstreken, Sabine de Bethune, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Philippe Mahoux, Christie Morreale, Karl-Heinz Lambertz, Patrick Prévot, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Petra De Sutter, Anne Barzin, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Ann Brusseel, Martine Taelman, Bert Anciaux, Rob Beenders, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux, Philippe Henry, Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Alain Destexhe
Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles.
Document 6-299 2016-2017 déposé le 09/10/2016 par :
Latifa Gahouchi, Christie Morreale, Véronique Jamoulle, Philippe Mahoux
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension
Document 6-290 2015-2016 déposé le 06/10/2016 par :
Christie Morreale, Anne Lambelin, Patrick Prévot, Philippe Mahoux, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Christiane Vienne, Olga Zrihen
Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques
Document 6-287 2015-2016 déposé le 01/09/2016 par :
Christie Morreale, Philippe Mahoux, Olga Zrihen, Patrick Prévot, Anne Lambelin, Latifa Gahouchi, Christiane Vienne, Véronique Jamoulle, Nadia El Yousfi
Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques
Document 6-253 2015-2016 déposé le 10/12/2015 par :
Steven Vanackere, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Christine Defraigne, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Ann Brusseel, Rik Daems, Martine Taelman, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Véronique Waroux, Anne Lambelin, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Christiane Vienne
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la gouvernance climatique intrabelge
Document 6-235 S. 2014-2015 déposé le 25/09/2015 par :
Philippe HENRY, Petra DE SUTTER, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Hermes SANCTORUM-VANDEVOORDE, Cécile THIBAUT, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN
Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales
Document 6-208 S. 2014-2015 déposé le 21/05/2015 par :
Proposition de résolution à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique
Document 6-203 S. 2014-2015 déposé le 27/04/2015 par :
Patrick PRÉVOT et Philippe MAHOUX
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés
Document 6-201 S. 2014-2015 déposé le 23/04/2015 par :
Karin BROUWERS, Steven VAN ACKERE, Johan VERSTREKEN, Nadia EL YOUSFI, Philippe MAHOUX, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Anne BARZIN, Jacques BROTCHI, Valerie DE BUE, Christine DEFRAIGNE, Alain DESTEXHE, Olivier DESTREBECQ, Yves EVRARD, Alexander MIESEN, Jean-Paul WAHL, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hermes SANCTORUM, Cécile THIBAUT, Ann BRUSSEEL, Rik DAEMS, Jean-Jacques DE GUCHT, Lode VEREECK, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, François DESQUESNES, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays
Document 6-162 S. 2014-2015 déposé le 25/02/2015 par :
Ingrid LIETEN, Bert ANCIAUX, Cindy FRANSSEN, Miranda VAN EETVELDE, Lieve MAES, Philippe MAHOUX, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Jean-Paul WAHL, François DESQUESNES, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christie MORREALE, Olga ZRIHEN, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN, Christiane VIENNE, Véronique JAMOULLE, Latifa GAHOUCHI, Anne LAMBELIN, Nadia EL YOUSFI, Patrick PRÉVOT, Karin BROUWERS, Sonja CLAES, Brigitte GROUWELS, Johan VERSTREKEN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX, Jean-Jacques DE GUCHT
Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne
Document 6-133 S. 2014-2015 déposé le 04/12/2014 par :
Philippe MAHOUX et consorts
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée
Document 6-132 S. 2014-2015 déposé le 04/12/2014 par :
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge
Document 6-131 S. 2014-2015 déposé le 03/12/2014 par :
Philippe MAHOUX, Steven VANACKERE, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Karin BROUWERS, Johan VERSTREKEN, Pol VAN DEN DRIESSCHE, Jan VAN ESBROECK, Karl VANLOUWE, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, François DESQUESNES, Bertin MAMPAKA, Véronique WAROUX, Rik DAEMS, Jean-Jacques DE GUCHT, Martine TAELMAN, Lode VEREECK, Jacques BROTCHI, Valérie DE BUE, Christine DEFRAIGNE, Olivier DESTREBECQ, Yves EVRARD, Jean-Paul WAHL
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile
Document 6-126 S. 2014-2015 déposé le 27/11/2014 par :
Olga ZRIHEN et consorts
Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques
Document 6-125 S. 2014-2015 déposé le 27/11/2014 par :
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur
Document 6-124 S. 2014-2015 déposé le 27/11/2014 par :
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité
Document 6-98 S. 2014-2015 déposé le 17/11/2014 par :
Jean-Jacques DE GUCHT, Ann BRUSSEEL, Rik DAEMS, Martine TAELMAN, Lode VEREECK, Annick DE RIDDER, Jan BECAUS, Cathy COUDYSER, Piet DE BRUYN, Andries GRYFFROY, Lieve MAES, Jan PEUMANS, Wilfried VANDAELE, Pol VAN DEN DRIESSCHE, Miranda VAN EETVELDE, Jan VAN ESBROECK, Karl VANLOUWE, Valérie DE BUE, Olivier DESTREBECQ, Jean-Paul WAHL, Brigitte GROUWELS, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Anne LAMBELIN, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention
Document 6-117 S. 2014-2015 déposé le 07/11/2014 par :
Philippe MAHOUX, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la manière de transposer en droit belge des textes normatifs européens lorsque ceux-ci font l'objet d'une compétence partagée entre le fédéral et les Régions
Document 6-115 S. 2014-2015 déposé le 07/11/2014 par :
Philippe MAHOUX, Nadia EL YOUSFI, Latifa GAHOUCHI, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX.
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays
Document 6-111 S. 2014-2015 déposé le 07/11/2014 par :
Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN , Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Petra DE SUTTER, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Wouter VAN BESIEN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX.
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre, d'une part, les institutions culturelles et scientifiques fédérales et, d'autre part, les Communautés (et la Région de Bruxelles-Capitale) et concernant l'avenir de la politique culturelle dans notre pays
Document 6-109 S. 2014-2015 déposé le 07/11/2014 par :
Bert ANCIAUX, Ingrid LIETEN, Katia SEGERS, Güler TURAN, Bart VAN MALDEREN, Véronique JAMOULLE, Anne LAMBELIN, Philippe MAHOUX, Christie MORREALE, Patrick PRÉVOT, Christiane VIENNE, Olga ZRIHEN, Petra DE SUTTER, Philippe HENRY, Elisabeth MEULEMAN, Hélène RYCKMANS, Cécile THIBAUT, Wouter VAN BESIEN, Christophe BASTIN, Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Véronique WAROUX.
Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental
Document 6-43 S. 2014-2015 déposé le 24/10/2014 par :
Olga ZRIHEN et Véronique JAMOULLE
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté
Document 6-42 S. 2014-2015 déposé le 24/10/2014 par :
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967
Document 6-41 S. 2014-2015 déposé le 21/10/2014 par :
Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides
Document 6-40 S. 2014-2015 déposé le 21/10/2014 par :
Philippe MAHOUX, Patrick PRÉVOT
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
Document 6-37 S. 2014-2015 déposé le 14/10/2014 par :
Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau
Document 6-36 S. E. 2014 déposé le 06/10/2014 par :