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Timestamp: 2016-10-27 15:19:20+00:00
Document Index: 319782580

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 101', 'art. 100', 'art. 101', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 105', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 36', 'art. 156', 'art. 159']

R�vocation de l'autorisation de s�jour CE/AELE,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 21 novembre 2006.
Ressortissant �gyptien n� le 17 juin 1980, X.________ a �pous� le 22 novembre 2004 une Espagnole titulaire d'une autorisation d'�tablissement en Suisse. Il s'est par cons�quent vu octroyer une autorisation de s�jour CE/AELE valable pour toute la Suisse jusqu'au 26 d�cembre 2007, pour vivre aupr�s de sa femme. Les �poux X.________ se sont s�par�s au mois d'ao�t 2005, sans avoir eu d'enfant, et n'ont jamais repris la vie commune.
Par d�cision du 7 juillet 2006, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a r�voqu� l'autorisation de s�jour CE/AELE de X.________ et imparti � l'int�ress� un d�lai d'un mois d�s la notification de cette d�cision pour quitter la Suisse. Il a consid�r� que l'int�ress� commettait un abus de droit dans la mesure o� il se pr�valait d'un mariage vid� de sa substance et n'existant plus que formellement dans l'unique but de conserver le b�n�fice de son autorisation de s�jour.
Par arr�t du 21 novembre 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du Service cantonal du 7 juillet 2006 et confirm� ladite d�cision. Il a repris, en la d�veloppant, l'argumentation du Service cantonal et charg� celui-ci de fixer un nouveau d�lai de d�part � l'int�ress� ainsi que de veiller � l'ex�cution de cette mesure de renvoi.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 21 novembre 2006 puis de d�clarer, principalement, que la d�cision du Service cantonal du 7 juillet 2006 est modifi�e en ce sens que son autorisation de s�jour CE/AELE n'est pas r�voqu�e mais lui est accord�e et, subsidiairement, que le dossier est renvoy� � "l'autorit� cantonale" pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il reproche essentiellement au Tribunal administratif d'avoir fait une fausse application de l'art. 7 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) ainsi que d'avoir exc�d� et abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
Par ordonnance du 5 janvier 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis provisoirement la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
1.2 Selon l'art. 101 lettre d OJ, le recours de droit administratif est recevable contre les d�cisions sur la r�vocation de d�cisions attributives d'avantages, vis�es notamment � l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ. Le pr�sent recours est dirig� contre un arr�t confirmant la r�vocation d'une autorisation de s�jour. Il est donc recevable au regard de l'art. 101 lettre d OJ.
Lorsque le recours de droit administratif est dirig�, comme en l'occurrence, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
3.1 D'apr�s la jurisprudence (ATF 130 II 113 consid. 4, 8, 9 et 10 p. 116/117 et 127 ss) relative � l'art. 3 par. 1, 2 lettre a et 5 annexe I de l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: l'Accord ou ALCP; RS 0.142.112.681), le conjoint �tranger d'un travailleur communautaire disposant d'une autorisation de s�jour ou d'�tablissement en Suisse peut se pr�valoir de droits d'une port�e analogue � ceux dont b�n�ficie le conjoint �tranger d'un citoyen suisse en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE.
Le Tribunal administratif a retenu que les �poux X.________ s'�taient s�par�s apr�s seulement huit mois de cohabitation et qu'ils n'avaient jamais repris la vie commune. En outre, selon ses d�clarations du 4 janvier 2006, la femme du recourant s'�tait rendu compte qu'elle n'�tait pas tr�s amoureuse de son mari; elle l'avait �pous� pour lui �viter de devoir rentrer dans sa patrie et envisageait d'entamer rapidement une proc�dure de divorce. Les faits pertinents constat�s par le Tribunal administratif ne sont pas manifestement inexacts ou incomplets, de sorte qu'ils lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 OJ). Au moment o� l'arr�t attaqu� est intervenu, les �poux X.________ �taient d�j� s�par�s depuis un an et quatre mois environ. Le recourant fait certes valoir qu'il voit encore sa femme et qu'il garde l'espoir de reconstruire une vie de couple avec elle. Il n'invoque cependant aucun �l�ment concret et vraisemblable permettant de croire � une prochaine r�conciliation et � une volont� r�elle de reprise de la vie commune. Il n'all�gue d'ailleurs pas avoir entrepris de d�marches en ce sens. D�s lors l'union conjugale appara�t vid�e de sa substance, m�me si les �poux X.________ maintiennent encore quelques contacts. En se pr�valant d'un mariage purement formel pour conserver son autorisation de s�jour, le recourant a commis un abus de droit. C'est donc � juste titre que l'autorit� intim�e a confirm� la r�vocation de l'autorisation de s�jour du recourant. On ne voit pas en quoi elle aurait fait une fausse application de l'art. 7 LSEE. De fa�on plus g�n�rale, le Tribunal administratif a respect� le droit f�d�ral, notamment l'art. 9 al. 2 lettre b LSEE, et l'Accord; il n'a pas exc�d� ni abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
Manifestement mal fond�, le pr�sent recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).