Source: http://www.contactoffice.com/virtual-office/fr/agreement.jsp
Timestamp: 2014-09-30 17:52:08+00:00
Document Index: 169773002

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 11", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 16"]

Les pr�sentes conditions g�n�rales constituent les modalit�s et les conditions d'utilisation du Service fourni par :
T�l + 32 2 647 92 35
Pour l'application des pr�sentes conditions g�n�rales, les termes suivants se d�finissent comme suit.
2.1 � Service �
Les Services comprennent les fonctionnalit�s suivantes :
- l'utilisation des outils de gestion, de communication, d'organisation et de coop�ration (calendriers, carnets d'adresses, notes, t�ches � faire, stockage et transfert de documents, etc.) auxquels sont associ�es des Capacit�s; - l'acc�s � des services professionnels en mati�re d'informations et de transactions et des applications li�es � la gestion des informations ;
- l'acc�s � une plate-forme e-commerce o� des produits et services peuvent �tre lanc�s sur le march� par des Utilisateurs, des tiers ou de ContactOffice Group sa. elle-m�me m�me agissant comme interm�diaire.
2.2	� Site �
Le Site est le site Internet dont l'URL est http://www.contactoffice.com
2.3	� Contenu �
Le Contenu d�signe tous les informations, donn�es, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, messages ou autres mat�riels.
2.4	� Capacit� �
La Capacit� d�signe l'espace de stockage des donn�es �lectroniques du Service r�serv� � chaque Utilisateur. La Capacit� d�pend du Service.
2.5	� Utilisateur �
Toute personne physique ou entit� qui, ayant conclu le pr�sent contrat, b�n�ficie du Service et l'exploite sur une base strictement personnelle ou au sein d'un groupe.
2.6	� Groupe �
Le Groupe est l'association de plusieurs Utilisateurs constitu�e dans le but de se partager des donn�es.
3.1.	La proc�dure d'enregistrement qui permet � chaque Utilisateur de s'abonner � un ou plusieurs �l�ments du Service est d�termin�e par la combinaison de produits que l'Utilisateur a choisie en remplissant son formulaire d'enregistrement.
3.2	Sauf indication contraire, tous les outils et services nouveaux qui am�liorent le Service, ou s'ajoutent � celui-ci, entrent dans le champ d'application du pr�sent contrat.
4.1.	Le contrat est conclu par les parties au terme de la proc�dure d'enregistrement de l'Utilisateur, telle que d�crite dans le pr�sent article.
4.2.	L'Utilisateur doit compl�ter le formulaire d'enregistrement propos� par ContactOffice Group sa sur le Site.
L'Utilisateur s'engage � communiquer des informations exactes et pr�cises � ContactOffice Group sa Il s'engage aussi � informer imm�diatement ContactOffice Group sa de toute modification des donn�es fournies lors de l'enregistrement.
4.3.	En cas d'acceptation des modalit�s des pr�sentes conditions g�n�rales, l'Utilisateur doit cliquer sur le bouton � J'accepte les pr�sentes conditions g�n�rales �.
4.4.	La date du clic constitue la date d'adh�sion de l'Utilisateur aux conditions g�n�rales de ContactOffice Group sa.
4.5.	ContactOffice Group sa doit adresser � l'Utilisateur, par e-mail, un accus� de r�ception de son acceptation.
4.6.	L'Utilisateur doit adresser � ContactOffice Group sa, par e-mail, la confirmation de la r�ception du e-mail de cette derni�re, par lequel celle-ci accuse r�ception de l'acceptation par l'Utilisateur.
4.7.	Le contrat est d�finitivement conclu et le compte de l'Utilisateur ouvert lorsque l'Utilisateur a re�u , par e-mail, l'accus� de r�ception de l'ouverture du compte et a confirm� � ContactOffice Group sa la r�ception de l'accus� de r�ception.
4.8.	L'envoi de la confirmation de la r�ception de l'accus� de r�ception constitue le terme de la proc�dure d'enregistrement de l'Utilisateur.
5.	ELEMENTS D'IDENTIFICATION ET DE SECURITE. 5.1. D�s son enregistrement, l'Utilisateur re�oit un identificateur (� Login �) et choisit un mot de passe. Le Login et le mot de passe constituent les �l�ments d'identification du compte (ci-apr�s � les �l�ments d'identification �). 5.2. L'acc�s au Service est autoris� � condition que l'Utilisateur utilise les �l�ments d'identification.
5.3. Les �l�ments d'identification sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L'Utilisateur s'engage � ne les r�v�ler en aucun cas. Les parties conviennent que toutes connexions faites � l'aide des �l�ments d'identification de l'Utilisateur sont irr�fragablement r�put�es �maner de l'utilisateur, qui s'engage express�ment � en assumer toutes les cons�quences.
5.4.	En cas de perte, de d�tournement ou de vol d'un des �l�ments d'identification de l'Utilisateur, celui-ci avertit imm�diatement ContactOffice Group sa par quelque moyen que ce soit (t�l�phone, t�l�copie, t�l�gramme ou courrier �lectronique).
Les d�clarations de perte, de d�tournement ou de vol doivent �tre imm�diatement confirm�es � ContactOffice Group sa par l'Utilisateur, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation faite du Service avant r�ception parContactOffice Group sa de la lettre recommand�e de confirmation.
5.5.	ContactOffice Group sa transmet � l'Utilisateur les nouveaux �l�ments d'identification par E-mail ou par lettre.
6.	Cr�ation d'un Groupe.
6.1.	L'Utilisateur peut cr�er un Groupe ayant sa propre identit�. Il d�finira l'�tendue (fonctionnalit�s et Capacit�s) qu'il veut donner � la s�rie d'outils de ce Groupe.
L'Utilisateur qui a cr�� le Groupe est l'Administrateur du Groupe.
6.2.	Le Groupe est constitu� de Membres (Utilisateurs qui sont affili�s � un Groupe).
6.3.	La proc�dure d'affiliation � un Groupe et la visibilit� de l'existence du Groupe pour les Utilisateurs sont d�termin�es en fonction du produit que l'Administrateur du Groupe a choisi en remplissant le formulaire de constitution de Groupe propos� par ContactOffice Group sa sur le Site.
6.4.	L'objectif du Groupe est de mettre les donn�es contenues dans les outils du Groupe � la disposition de ses Membres. Tous les Membres du Groupe ont la possibilit� d'acc�der aux donn�es disponibles dans la s�rie d'outils du Groupe qui ont �t� d�clar�es publiques pour le Groupe, ainsi qu'aux donn�es qui sont introduites directement dans le Groupe par les Membres.
7.1.	L'Utilisateur s'engage, dans le cadre du Service, � ne pas :
- (a) cr�er un Contenu � caract�re pornographique ou abordant d'autres th�mes dangereux pour les mineurs, sans limiter cette liste aux personnes �g�es de 18 ans ou plus, ou en diffusant ce contenu sans en limiter l'acc�s aux personnes �g�es de 18 ans ou plus ;
- (b) poursuivre des objectifs ill�gaux ou diffuser des contenus illicites, malveillants, trompeurs, mena�ants, nuisibles, grossiers, obsc�nes, violents, diffamatoires, portant atteinte � la vie priv�e d'autrui ou r�pr�hensibles, y compris des propos entach�s de sectarisme, de pr�jug�s, de racisme, de haine ou de blasph�me ou qui encouragent ou fournissent des directives pour l'exercice d'activit�s ill�gales ou encouragent les pr�judices physiques ou les blessures � l'encontre d'un groupe ou d'un individu, mais sans limitation � ceux-ci ;
- (c) porter pr�judice � des mineurs de quelque mani�re que ce soit ;
- (d) usurper l'identit� d'une personne ou d'une entit�, y compris d'un employ� de ContactOffice Group sa, d'un directeur de forum, d'un guide ou d'un h�te, mais sans limitation � ceux-ci, affirmer faussement ou d�naturer son affiliation � une personne ou une entit� ;
- (e) contrefaire des en-t�tes ou manipuler des identificateurs afin de dissimuler l'origine d'un Contenu transmis par le Service ;
- (f) t�l�charger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre un Contenu qu'il n'a pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou en vertu d'une convention (par exemple, informations internes, renseignements exclusifs et confidentiels appris et divulgu�s dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non divulgation) ;
- (g) t�l�charger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre un Contenu qui enfreint les brevets, marques commerciales, secrets industriels, droits d'auteurs ou autres droits exclusifs des parties ;
- (h) t�l�charger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre des publicit�s, contenus promotionnels, "publicit�s importunes", "spam", "envois boules de neige", "op�rations pyramidales" non demand�s ou illicites ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les espaces r�serv�s � ces activit�s (par exemple les aires de shopping);
- (i) t�l�charger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre du mat�riel qui contient des virus informatiques ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques destin�s � interrompre, d�truire ou limiter la fonctionnalit� d'un logiciel, d'un appareil ou d'un �quipement de t�l�communication ;
- (j) interrompre le cours normal du dialogue, occasionner un "d�filement" plus rapide de l'�cran ce qui emp�che d'autres utilisateurs du Service de saisir des donn�es, ou agir d'une fa�on qui affecte n�gativement l'aptitude d'autres utilisateurs � communiquer en temps r�el ;
- (k) interf�rer avec le Service, des serveurs ou des r�seaux connect�s au Service ou interrompre ceux-ci, enfreindre des exigences, proc�dures, politiques ou r�glementations de r�seaux connect�s au Service ;
- (l) enfreindre intentionnellement ou non une loi du pays du Service concernant la transmission de donn�es techniques ou de logiciels export�s depuis le pays du Service via le Service, ou diffuser des informations utilis�es pour contourner des dispositifs de protection de copies install�s par le fabricant, y compris des num�ros de s�rie ou d'enregistrement de logiciels, sur n'importe quel type d'utilitaire pirate (y compris aussi des fichiers uniquement destin�s � �muler des jeux prot�g�s par droits d'auteur) ;
- (n) collecter ou stocker des donn�es personnelles sur d'autres utilisateurs.
7.2	ContactOffice Group sa encourage l'Utilisateur � porter � sa connaissance toute violation de l'article 7.1. des pr�sentes conditions g�n�rales. 7.3	Sans pr�judice de l'article 11, en cas de non-respect par l'Utilisateur des obligations contenues � l'article 7.1, ContactOffice Group sa se r�serve le droit d'interrompre l'utilisation du Service ou de supprimer des messages ou Contenu, dans la mesure n�cessaire pour mettre fin � l'acte litigieux. 8.	POLITIQUE EN MATIERE DE CONTENU.
8.1	L'Utilisateur est responsable de tout Contenu qu'il diffuse, t�l�charge, envoie ou transmet par quelque moyen que ce soit par l'interm�diaire du Service. L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser ContactOffice Group sa pour tout dommage ou frais g�n�ralement quelconques en cas d'action par un tiers li�e au Contenu diffus�, t�l�charg� ou transmis par l'Utilisateur.
8.2. ContactOffice Group sa ne contr�le pas le Contenu diffus� par l'interm�diaire du Service et, ne garantit pas l'exactitude, l'int�grit� ou la qualit� du Contenu en tant que tel. L'Utilisateur reconna�t qu'en utilisant le Service, il peut avoir affaire � des Contenus choquants, ind�cents ou r�pr�hensibles. L'Utilisateur accepte d'�valuer et de supporter tous les risques associ�s � l'utilisation d'un Contenu, y compris la confiance plac�e dans la pr�cision, l'exhaustivit� ou l'utilit� d'un tel Contenu. 8.3	ContactOffice Group sa ne sera en aucun cas tenue pour responsable de quelque Contenu que ce soit, y compris toutes les erreurs ou omissions d'un Contenu, ou pour tous dommages ou pertes quels qu'ils soient survenus dans le cadre de l'utilisation du Contenu diffus�, t�l�charg�, envoy� ou transmis par quelque moyen que ce soit par l'interm�diaire du Service, mais sans limitation � ceux-ci.
8.4	L'Utilisateur admet que ContactOffice Group sa ne doive pas pr�-visualiser les Contenus, mais que ContactOffice Group sa se r�serve le droit de refuser, d'�diter, de d�placer ou de supprimer un Contenu enfreignant les dispositions de l'article 7.1., par ailleurs r�pr�hensibles, publiquement disponible via le Service ou dont elle aurait connaissance par toute autre voie.
8.5	Dans la mesure o� le Service ou des tiers peuvent fournir des liens avec d'autres sites ou ressources du World Wide Web et o� ContactOffice Group sa ne peut exercer aucun contr�le sur ces sites et ressources, l'Utilisateur reconna�t que ContactOffice Group sa n'est responsable (i) ni de la disponibilit� de ces sites ou ressources externes, (ii) ni des Contenus, publicit�s, produits et autres contenus disponibles sur ces sites ou ressources ou provenant de ceux-ci, (iii) ni des �ventuelles cons�quences dommageables de l'utilisation de ceux-ci par l'Utilisateur.
9.	PRATIQUES GENERALES RELATIVES A L'UTILISATION ET AU STOCKAGE. 9.1.	L'Utilisateur admet que ContactOffice Group sa a le droit d'�tablir des pratiques g�n�rales et des limites concernant l'utilisation du Service, y compris le nombre maximum d'entr�es dans des calendriers, carnets d'adresses, listes de t�ches � accomplir, signets, etc., la taille maximale du message et de la bo�te aux lettres, le nombre maximum de jours o� le Contenu t�l�charg� sera conserv� par le Service, l'espace disque maximum qui sera allou� � l'Utilisateur sur des serveurs de ContactOffice Group sa au nom de l'Utilisateur et le nombre maximum de fois et la dur�e maximale pendant laquelle l'Utilisateur peut acc�der au Service dans un laps de temps donn�.
9.2.	Ces limites ont �t� d�finies dans la description des produits disponibles sur le Site.
9.3.	L'Utilisateur admet en outre que ContactOffice Group sa se r�serve le droit de modifier ces pratiques g�n�rales et limites � tout moment. L'avis de modification sera adress� � l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. A d�faut de r�action dans les quinze jours, l'Utilisateur sera li� par cette modification. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications propos�es, la convention prend fin � l'expiration du d�lai de quinze jours, sans pr�avis ni droit � une quelconque indemnit�.
10.1 L'Utilisateur accepte que ContactOffice Group sa puisse acc�der aux informations qu'il lui a communiqu�es. De plus, l'Utilisateur sait qu'en raison de la nature de l'Internet et d'autres facteurs la protection de la vie priv�e ne peut pas �tre garantie dans ses communications et qu'il doit en tenir compte en d�cidant de transmettre des informations confidentielles ou d'autres informations via le Service. 10.2 ContactOffice Group sa s'engage � respecter les dispositions l�gales applicables en mati�re de vie priv�e.
10.3	Toutes les donn�es fournies pendant la proc�dure d'enregistrement par l'Utilisateur � ContactOffice Group sa seront enregistr�es dans la base de donn�es de cette derni�re. Ces donn�es pourront �tre utilis�es lors de campagnes d'information ou de publicit� relatives aux produits et services de ContactOffice Group sa et s'adressant aux Utilisateurs. ContactOffice Group sa pourra �galement utiliser ces donn�es pour la gestion interne du Service qu'elle fournit, � des fins d'�tude du march� et de gestion des relations clients. ContactOffice Group sa avertit l'Utilisateur que les donn�es fournies lors de la proc�dure d'enregistrement pourront �tre communiqu�es � ContactOffice et utilis�es par celle-ci lors de campagnes d'information ou de publicit� relatives � ses produits et services et � des fins d'�tude du march� et de gestion des relations clients.
10.4	ContactOffice Group sa s'engage � ne pas communiquer de donn�es sur les Utilisateurs � des tiers, sans pr�judice de ce qui est pr�vu � l'article 10.3 et sauf sur demande de toute autorit� comp�tente.
10.5.	L'Utilisateur qui s'oppose � l'utilisation de ses donn�es, telle que pr�vue � l'article 10.3, en adresse la demande par �crit au si�ge social de ContactOffice Group SA.
10.6.	L'Utilisateur a un droit de consultation et de rectification des donn�es fournies pendant la proc�dure d'enregistrement. Toute demande en ce sens est adress�e par �crit au si�ge social de ContactOffice Group SA.
10.7.	En cas de changement des donn�es sp�cifiques � l'Utilisateur fournies pendant la proc�dure d'enregistrement, celui-ci sera tenu d'en informer ContactOffice Group sa dans le mois qui suit la modification
11.1.	Le contrat entre l'Utilisateur et ContactOffice Group sa est conclu pour une dur�e ind�termin�e.
11.2.	Chaque partie pourra r�silier le pr�sent contrat � tout moment moyennant la notification � l'autre partie d'un pr�avis de trente jours. Le pr�avis prendra cours le cinqui�me jour suivant celui au cours duquel le courrier recommand� vis� � l'article 11.8 aura �t� exp�di�.
11.3.	Le contrat peut �tre r�sili� sans pr�avis ni formalit� judiciaire ou mise en demeure par chacune des parties, pour violation par l'autre partie d'une quelconque de ses obligations r�sultant du contrat, qui ne cesserait pas dans un d�lai de dix jours apr�s l'envoi d'une lettre recommand�e avec accus� de r�ception par la partie qui subit ladite violation invitant l'autre partie � y rem�dier.
11.4.	Par ailleurs, ContactOffice Group S.A peut r�silier le contrat sans pr�avis ni formalit� judiciaire :
-	si l'Utilisateur manque aux obligations contenues � l'article 7.1;
-	si les donn�es personnelles fournies par l'Utilisateur se r�v�lent �tre mensong�res, inexactes, obsol�tes ou incompl�tes.
- si l'utilisateur d'un compte "Free" (gratuit) ne se connecte plus � son compte pendant une p�riode de trente (30) jours
11.5.	ContactOffice Group sa peut r�silier le pr�sent contrat si elle constate que l'Utilisateur du Service est devenu inactif, c'est � dire s'il a, pendant une p�riode de trois mois, cess� de se connecter au Site ou d'introduire de nouveaux objets pour lesquels une activit� externe (par exemple, l'envoi d'un Short Message Service) a �t� constat�e.
ContactOffice Group sa avertit l'Utilisateur par e-mail de la r�siliation envisag�e. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'op�ration envisag�e, il en avertit ContactOffice Group S.A par e-mail dans un d�lai de cinq jours � dater de la r�ception du e-mail de ContactOffice Group SA. A d�faut de r�action dans ce d�lai, l'Utilisateur sera pr�sum� avoir accept� la r�siliation envisag�e. Apr�s le cinqui�me jour de l'envoi du e-mail � l'Utilisateur, les El�ments d'Identification seront d�sactiv�s et l'Utilisateur ne pourra plus acc�der � ses donn�es. Pendant une p�riode de trois mois � dater de cette d�sactivation, l'Utilisateur pourra, moyennant demande �crite et dans des conditions financi�res dont il peut avoir connaissance en contactant ContactOffice Group sa, r�activer les El�ments d'Identification.
11.6.	ContactOffice Group peut r�silier le contrat par l'envoi d'un e-mail, sans pr�avis ni formalit� judiciaire, si l'Utilisateur qui, au terme de la proc�dure d'enregistrement, a re�u ses El�ments d'Identification, ne se connecte pas au Site dans les sept jours de la r�ception de ceux-ci.
11.7.	En cas de demande de concordat, de survenance de faillite, d'�tat de d�confiture ou de r�glement collectif de dettes de l'Utilisateur, le pr�sent contrat est r�sili� de plein droit avec effet imm�diat.
11.8.	Sauf lorsque les pr�sentes conditions g�n�rales en disposent autrement, la r�siliation est notifi�e � l'autre partie par e-mail et par courrier recommand� avec accus� de r�ception.
La r�siliation ne donne lieu � aucune indemnit� ou � un quelconque d�dommagement.
11.9.	La r�siliation du contrat entra�ne la d�sactivation des El�ments d'Identification de l'Utilisateur. Toutefois, les donn�es seront conserv�es pendant trois mois avant d'�tre �ventuellement d�truites. 12. CESSION.
12.1	Le contrat �tant intuitu personae, l'Utilisateur ne peut c�der la totalit� ou une partie de ses droits et obligations r�sultant du pr�sent contrat � un tiers. Il s'interdit de louer et/ou de mettre � la disposition d'un tiers et de quelque fa�on que ce soit tout ou partie du Service.
12.2	Un seul contrat est admis par adresse �lectronique identifiant l'Utilisateur, sauf accord pr�alable et �crit de ContactOffice Group sa
13.1 L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser ContactOffice Group sa et ses soci�t�s parentes, filiales, affili�s, cadres et employ�s pour tout dommage, perte, frais g�n�ralement quelconques revendiqu�s par un tiers et li�s � l'utilisation du Service par l'Utilisateur.
13.2	ContactOffice Group sa se r�serve le droit d'assumer � ses frais la d�fense exclusive et le contr�le de questions qui feraient par ailleurs l'objet d'une indemnisation par l'Utilisateur, ce qui ne dispensera pas celui-ci de ses obligations de verser des indemnit�s.
14.1.	ContactOffice Group sa se r�serve le droit de proposer une modification des pr�sentes conditions g�n�rales � tout moment. L'avis de modification sera adress� � l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. Si l'Utilisateur n'accepte pas cette modification, il doit le faire savoir par �crit � ContactOffice Group sa dans les quinze jours de l'envoi de la proposition. A d�faut de ce faire, l'Utilisateur est pr�sum� avoir accept� la modification des conditions g�n�rales qui entreront alors imm�diatement en vigueur. Si l'Utilisateur ne marque pas son accord sur la modification propos�e, ContactOffice Group sa pourra mettre fin au contrat liant les parties, conform�ment � l'article 11.2 du pr�sent contrat.
14.2.	ContactOffice Group sa se r�serve le droit d'interrompre le Service temporairement pour raisons techniques en avertissant l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail.
14.3.	ContactOffice Group sa se r�serve le droit de proposer une modification du Service � tout moment. L'avis de modification sera adress� � l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. A d�faut de r�action dans les quinze jours, l'Utilisateur sera li�e par cette modification. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications propos�es, la convention prendra fin � l'expiration du d�lai de quinze jours, sans pr�avis ni droit � une quelconque indemnit�.
14.4.	L'Utilisateur accepte que ContactOffice Group sa ne soit pas tenue pour responsable vis-�-vis de lui ou des tiers de toute modification du Service, dans la mesure o� les conditions pr�vues � l'article 14.3 ont �t� respect�es.
15.1.	L'Utilisateur reconna�t que le Contenu, y compris les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vid�os, mises en page et dessins ou autres mat�riels contenus dans le Service ou les informations pr�sent�es par ContactOffice Group sa, par les annonceurs de ContactOffice Group sa via le Service, mais sans limitation � ceux-ci, sont prot�g�s par les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, brevets et autres droits de propri�t� industrielle ou intellectuelle.
15.2.	L'Utilisateur accepte que ContactOffice Group sa puisse afficher des images et des textes via le Service, y compris l'insertion de messages d'annonceurs dans des messages distribu�s � partir de mailing lists ContactOffice Group sa, sauf si l'Utilisateur a pris l'option payante aux termes de laquelle aucune publicit� ne peut �tre diffus�e.
15.3	Le Contenu re�u via le Service peut �tre affich�, reformat� et imprim� par l'Utilisateur uniquement pour un usage non-commercial et personnel. L'Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, reproduire, republier, t�l�charger, diffuser, transmettre, vendre ou distribuer de quelque fa�on que ce soit le Contenu disponible via le Service, y compris les codes et logiciels.
15.4.	ContactOffice Group saposs�de et conservera tous droits de propri�t� intellectuelle relatifs � ses bases de donn�es, au Service, au nom du domaine au Site, au nom du Site et � l'organisation et � la pr�sentation graphique de tout fichier d'informations constitu� par ContactOffice Group SA. 15.5.	Le pr�sent contrat n'entra�ne aucune cession au b�n�fice de l'Utilisateur d'un quelconque droit de propri�t� intellectuelle sur l'un des �l�ments et/ou d�veloppements et/ou base de donn�es r�sultant du Service.
16.1.	ContactOffice Group sa s'engage � mettre tout en oeuvre pour que :
1.	le Service r�ponde aux exigences de l'Utilisateur ;
2.	le Service soit ininterrompu, opportun, s�r ou sans erreur ;
3.	les r�sultats produits de l'utilisation du Service soient pr�cis et fiables,
4.	la qualit� des produits, services, informations ou autres mat�riels achet�s ou obtenus par l'Utilisateur via le Service r�ponde � ses attentes ;
5.	toute erreur dans le logiciel soit corrig�e dans des d�lais raisonnables;
6.	les mat�riels t�l�charg�s ou obtenus par l'utilisation du Service puissent �tre utilis�s par l'Utilisateur, � sa discr�tion et � ses risques, l'Utilisateur assumant l'enti�re responsabilit� des d�g�ts occasionn�s au syst�me informatique ou de la perte de donn�es r�sultant du t�l�chargement de ces mat�riels.
Par ailleurs, ContactOffice Group sa d�cline express�ment toute responsabilit� en cas de d�faillance technique ponctuelle dans la fourniture du Service ayant notamment pour cons�quence la suppression ou l'absence d'enregistrement de messages et autres communications ou d'autres Contenus conserv�s ou transmis par le Service, la perte de donn�es stock�es dans son syst�me ou des dommages ou pertes directes ou indirectes subies par l'Utilisateur suite � l'utilisation qu'il a faite du Service.
17.1.	Sans pr�judice de l'article 16, l'acc�s au Service sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour les interruptions du Service n�cessaires aux op�rations de maintenance, de d�veloppement ou d'am�lioration ou � toute autre op�ration que ContactOffice Group sa devrait ex�cuter. ContactOffice Group sa ne sera redevable d'aucune indemnit� pour ces interruptions. Dans la mesure du possible, ContactOffice Group sa informera ses utilisateurs des interruptions pr�vues 24 heures � l'avance.
17.2.	ContactOffice Group sa aura le droit de suspendre le Service totalement ou en partie, sans avis pr�alable, en cas d'�v�nement de force majeure ou d'une circonstance impr�visible et ind�pendante de la volont� des parties ou en cas de panne. L'interruption ne donnera droit � aucune indemnisation. Dans la mesure du possible, ContactOffice Group sa informera ses utilisateurs des interruptions pr�vues 24 heures � l'avance.
18.1	L'Utilisateur d�clare et garantit qu'il conna�t parfaitement les caract�ristiques et les contraintes de l'Internet et en particulier que les transmissions d'informations et de donn�es sur l'Internet ne pr�sentent qu'un niveau de fiabilit� technique relative, ces informations et donn�es circulant sur des r�seaux h�t�rog�nes avec diverses caract�ristiques et capacit�s, ce qui peut g�ner ou emp�cher l'acc�s au Service � certains moments.
18.2.	L'Utilisateur reconna�t (i) qu'un site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autoris�s et peut �tre alt�r� en cons�quence, (ii) que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas prot�g�es contre d'�ventuelles d�viations ou contre des virus, (iii) que si un Utilisateur communique l'URL de son site, n'importe qui sera susceptible de cr�er un lien donnant acc�s � son site et/ou � des �l�ments de son Contenu et (iv) qu'il communique donc l'adresse de son Site � ses risques et p�rils. ContactOffice Group sane sera en aucun cas tenue pour responsable de tout dommage g�n�ralement quelconque subi par l'Utilisateur de ce chef.
19.1.	La validit�, l'ex�cution et l'interpr�tation des pr�sentes conditions g�n�rales sont r�gies par le droit belge, en ce non compris les r�gles de droit international priv�. Tout litige relatif � la validit�, l'ex�cution et l'interpr�tation des pr�sentes conditions g�n�rales est soumis � la comp�tence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
19.2.	Le fait, dans le chef de ContactOffice Group sa, de ne pas se pr�valoir de l'inobservation par l'Utilisateur d'une quelconque de ses obligations ne pourra �tre interpr�t�e comme comportant renonciation � s'en pr�valoir par apr�s. 19.3.	Si une disposition des pr�sentes conditions g�n�rales est jug�e ill�gale, le reste du contrat n'en sera pas affect�.
Les parties ont exprim� la volont� que le pr�sent contrat, ainsi que les documents qui lui sont joints, soient �tablis en fran�ais.