Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-2_n2011029365.html
Timestamp: 2020-04-05 16:47:27+00:00
Document Index: 56869801

Matched Legal Cases: ['arti\n27', "l'article 29", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 29", "l'article 37"]

Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 27/05/2011 arrete du gouvernement de la communaute francaise fixant pour l'annee scolaire 2010-2011 les dotations de periodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de periodes de cours dans l'enseignement secondaire arti
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27 mai 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire arti
27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 décembre 2010;
Vu l'accord du Ministre du budget donné, le 20 mai 2011, Arrête :
Article 1er.Pour l'année scolaire 2010-2011, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029331 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française fermer organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.417.260.
Art. 2.Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029331 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française fermer précité, les dotations de périodes de cours, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution par domaine artistique sont fixés comme suit : 1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : - dotation du domaine : 155.260 - coefficient d'ajustement : 0,8329 - coefficient de redistribution : 0,9852 2. domaine de la musique : - dotation du domaine : 1.054.480 - coefficient d'ajustement : 0,8772 - coefficient de redistribution : 0,2293 3. domaine des arts de la parole et du théâtre : - dotation du domaine : 154.120 - coefficient d'ajustement : 0,8580 - coefficient de redistribution : 0,2391 4. domaine de la danse : - dotation du domaine : 53.400 - coefficient d'ajustement : 0,7487 - coefficient de redistribution : 0,2463
Art. 3.Les dotations de périodes de cours par domaine artistique, fixée à l'article 2, sont réparties entre les établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit comme suit : 1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :
Semaines d'ouverture
Dotation hebdomadaire arrondie
Dotation annuelle arrondie
Académie royale des Beaux-Arts "Alphonse DARVILLE" de CHARLEROI
Académie de dessin et des arts décoratifs "Gustave CAMUS" de CHATELET
Académie des Arts et Métiers "Constantin MEUNIER" d'ETTERBEEK
Académie royale des Beaux-Arts de LIEGE
Académie de musique, théâtre, danse et Beaux-Arts de MOUSCRON
Académie des Beaux-Arts "J.J. GAILLIARD" de SAINT-GILLES
Académie "René DEFOSSEZ" de SPA
Académie des Beaux-Arts et des Arts décoratifs TOURNAI
2. Domaine de la musique :
Académie "Marcel DESIRON" à AMAY
Académie de musique de la Ville d'ARLON
Conservatoire de musique "Jean LENAIN" à AUVELAIS
Académie OURTHE-VESDRE-AMBLEVE à AYWAILLE
Académie communale de musique - danse - arts de la parole de BASTOGNE
Conservatoire communal "Marcel QUINET" de BINCHE
Académie de musique, des arts parlés et chorégraphiques de BRAINE-LE-COMTE
Conservatoire de musique "Arthur GRUMIAUX" de CHARLEROI
Conservatoire de musique et des arts parlés "Maurice GUILLAUME" de CHATELET
Académie de CHENEE
Académie intercommunale de musique, danse et arts de la parole de COURT-SAINT-ETIENNE et OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE
"L'Académie" Centre de formation artistique de la commune d'EGHEZEE
Académie "Jean ABSIL" d'ETTERBEEK
Académie de musique et des arts de la parole de FONTAINE-L'EVEQUE
Académie V. DE BECKER à GEMBLOUX
Académie de musique, danse et arts parlés de GILLY
Académie communale "Julien GERSTMANS" de HANNUT
Académie de musique et arts de la parole "René LOUTHE" de HOUDENG-AIMERIES
Académie communale de musique "G.-H. LUYTGAERENS" de JETTE
Académie de musique de MARCINELLE
Académie "Jean CHARLIER" de MONCEAU-SUR-SAMBRE
Académie de musique "Paulin MARCHAND" de MONTIGNY-LE-TILLEUL
Académie de musique de MORLANWELZ
Académie de musique, de danse et des arts de la parole de NIVELLES
Académie de musique de PERUWELZ
Académie de musique de RANSART
Académie de musique, arts de la parole et danse de RIXENSART
Académie de musique intercommunale de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE / SCHAERBEEK
Académie communale de musique "Amélie DENGIS" de SERAING
Académie de musique et de danse de la Botte du HAINAUT à SIVRY
Académie "René DEFOSSEZ" à SPA
Conservatoire "Lucien ROBERT" de TAMINES
Académie de musique, arts parlés, danse de THUIN
Conservatoire de musique de la Ville de TOURNAI
Académie "François DANEELS" de TUBIZE
Conservatoire de musique de VERVIERS
Académie de musique "César FRANCK" de VISE
Académie de musique, des arts de la parole er de la danse de WOLUWE-SAINT-LAMBERT
1.054.480
3. Domaine des arts de la parole et du théâtre :
Total périodes annuelles:
4. Domaine de la danse
Académie de musique, des arts de la parole et de la danse de WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Total périodes annuelles :
Art. 4.Dans les limites fixées à l'article 1er sont fixées les dotations de périodes de cours suivantes : 1. utilisées pour le subventionnement des emplois des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge, conformément à l'article 29, alinéa 2, du décret du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029331 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française fermer précité : 6 560 périodes annuelles réparties comme suit : - domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 722 périodes annuelles; - domaine de la musique : 4 854 périodes annuelles; - domaine des arts de la parole et du théâtre : 722 périodes annuelles; - domaine de la danse : 262 périodes annuelles. 2. attribuées pour les organisations particulières visées à l'article 37 du décret du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029331 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française fermer précité : 17 360 périodes, réparties entre les établissements suivants :
Nombre de périodes annuelles :
Académie de musique SAINT-GREGOIRE à TOURNAI
3. attribuées pour les organisations des initiations aux pratiques artistiques destinées aux populations socialement défavorisées, visées aux articles 27 et 38 du décret précité : 5 784 périodes annuelles, réparties entre les établissements suivants :
Académie de musique « Amélie Dengis » de SERAING
Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Fait à Bruxelles, le 27 mai 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Mme M.-D. SIMONET
https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-2_n2011029365.html