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Timestamp: 2018-03-22 23:22:14+00:00
Document Index: 5358042

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 75', 'art. 8', 'art. 75', 'art. 8']

1C_156/2013 28.10.2013
1C_156/2013
tous les trois représentés par Me Jean-Rodolphe Fiechter, avocat,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 décembre 2012.
Le 8 mai 2012, B.________ et C.________ ont requis un permis de construire deux chalets sur la parcelle n° 2204 de la commune de Rougemont. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 5 juillet 2012, la Municipalité de Rougemont a écarté l'opposition et a délivré le permis de construire. Helvetia Nostra a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, laquelle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable - laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra - par arrêt du 28 décembre 2012. La cour cantonale s'est référée à un arrêt de principe du 22 novembre 2012 selon lequel l'art. 75b Cst. ne faisait pas obstacle à la délivrance de permis de construire avant le 1 er janvier 2013. Elle a mis à la charge de la recourante 1'000 fr. d'émolument judiciaire et 1'000 fr. de dépens en faveur des constructeurs.
Sur le vu de ces arrêts, les parties ont été invitées à se déterminer par ordonnance du 12 juillet 2013. Le Tribunal cantonal s'en rapporte à justice. Les constructeurs ont relevé que le projet concerné se trouve dans le périmètre d'un plan partiel d'affectation (PPA) approuvé en 2007. L'autorisation devrait être délivrée en application de l'art. 8 al. 1 de l'ordonnance sur les résidences secondaires. La cause devrait donc être renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle confirme le permis sur cette base. Il y aurait lieu, subsidiairement, de suspendre la cause jusqu'à l'adoption de la loi d'application de l'art. 75b Cst. Les constructeurs se prévalent de leur bonne foi. La Municipalité de Rougemont invoque elle aussi l'existence du PPA et l'art. 8 de l'ordonnance.