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Timestamp: 2016-10-21 23:49:21+00:00
Document Index: 315020776

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 291', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 137', 'art. 203', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 159', 'art. 29', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 156']

Z.________, repr�sent�e par Me Elmar Perler, avocat � Fribourg,
le jugement rendu le 18 mai 2001 par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye dans la cause qui oppose la recourante � K.________, repr�sent� par Me Jean-Jacques Collaud, avocat � Fribourg;
A.- K.________, n� le 28 mars 1948, et Z.________, n�e le 20 janvier 1947, se sont mari�s le 20 mai 1976 � Fulenbach.
Une enfant est issue de cette union, C., n�e le 2 mars 1988. Les parties ont en outre accueilli en vue de son adoption, depuis le 16 ao�t 1996, l'enfant A., n�e � Manille le 6 mai 1993.
Le 31 d�cembre 1999, les �poux K.________ ont d�pos� une demande commune de s�paration de corps. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 ao�t 2000, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye a notamment condamn� le mari � verser � son �pouse une pension mensuelle de 2'500 fr.
Par jugement du 27 octobre 2000, le Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye a rejet� le recours d�pos� par Z.________ contre cette ordonnance, visant notamment � une augmentation de la contribution due en sa faveur.
B.- Lors de la s�ance tenue par ce m�me tribunal le 18 mai 2001, portant sur le fond du litige, Z.________ a requis la modification des mesures provisionnelles en ce sens que son mari est astreint � lui verser une contribution d'entretien d'un montant de 4'000 fr. par mois, r�troactivement au jour effectif de leur s�paration, le 17 juillet 2000.
Par jugement du 18 mai 2001, le tribunal a rejet� la requ�te, au motif que les mesures provisoires ne peuvent �tre modifi�es que lorsque les circonstances ont chang� de mani�re sensible et durable, ce qui n'�tait pas le cas en l'esp�ce.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, Z.________ demande l'annulation du jugement du 18 mai 2001 en ce qui concerne le montant de la contribution qui lui a �t� allou�e. Elle conclut principalement � la modification de la d�cision cantonale en ce sens que l'intim� contribuera � son entretien par le versement d'une pension mensuelle de 4'000 fr. r�troactivement au 17 juillet 2000. Subsidiairement, elle requiert le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement selon les consid�rants.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42; 126 I 207 consid. 1 p. 209 et les citations).
a) Interjet� en temps utile contre une d�cision finale (ATF 100 Ia 12 consid. 1 p. 14) prise en derni�re instance cantonale (art. 291 ss et 376 ss CPC/FR), le recours est en principe recevable au regard des art. 84 ss OJ en tant qu'il est dirig� contre le jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye du 18 mai 2001. Dans la mesure o� il vise le jugement rendu par cette m�me autorit� le 27 octobre 2000, notifi� au conseil de la recourante le 21 novembre suivant, le recours est tardif et donc irrecevable.
b) Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es dans le cas particulier, le recours de droit public est de nature purement cassatoire. Les conclusions qui visent � autre chose qu'� la simple annulation du jugement attaqu� sont d�s lors irrecevables (ATF 127 II 1 consid. 2c p. 5 et les arr�ts cit�s).
c) Le chef de conclusions tendant au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement selon les consid�rants est superf�tatoire; ce n'est que la cons�quence d'une annulation �ventuelle (cf. ATF 112 Ia 353 consid. 3c/bb; 124 I 327 consid. 4 a-c p. 332 ss et les r�f�rences; Messmer/Imboden, Die eidgen�ssischen Rechtsmittel in Zivilsachen, p. 226 n. 10).
2.- La recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 137 al. 2 CC ainsi que des articles du titre VI du code de proc�dure civile fribourgeois, notamment l'art. 203, et, partant, d'une violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst.
a) aa) Elle fait d'abord grief � l'autorit� cantonale d'avoir retenu que rien au dossier ne permettait d'affirmer qu'elle ne pouvait pas travailler, � tout le moins � temps partiel, pour des raisons m�dicales. Ces constatations seraient contraires au certificat �tabli par sa doctoresse, dont il r�sulte ce qui suit: "dass Frau Z.________ keiner ausserberuflichen T�tigkeit wird nachgehen ... Mit den Aufgaben als Hausfrau und allein erziehende Mutter wird Frau Z.________ bereits an die Grenze ihrer Kr�fte stossen". La recourante se plaint en outre de ce que les juges cantonaux n'aient pas indiqu� les motifs pour lesquels ils estimaient que ces conclusions �taient erron�es et qu'elle �tait apte � exercer une activit� lucrative. Les constatations du tribunal � cet �gard seraient aussi manifestement contraires � la d�cision de l'office r�gional de placement du 27 f�vrier 2001.
bb) Le passage tir� du certificat m�dical susmentionn� ne dit pas que la recourante ne peut exercer d'activit� lucrative pour des raisons m�dicales, mais l'exclut au vu de ses obligations de m�nag�re et de chef de famille monoparentale, qui absorberaient toutes ses forces. Quant � la d�cision du 27 f�vrier 2001, elle la d�clare inapte au placement pour des raisons personnelles, et non pas m�dicales. La recourante all�gue qu'on ne saurait lui demander d'exercer une t�che r�mun�r�e en plus de la tenue de son foyer et de l'�ducation de ses deux enfants; elle ne d�montre toutefois pas en quoi l'opinion de l'autorit� cantonale selon laquelle elle pourrait trouver un emploi � 50% si elle n'�tait pas aussi perfectionniste et ne consacrait pas autant d'heures au travail domestique - 18 heures tous les jours selon ses dires - serait insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 126 III 534 consid. 1b p. 536; 125 I 492 consid. 1b p. 495). Dans la mesure o� il est recevable, le grief de constatation arbitraire des faits est ainsi mal fond�. Il en va par cons�quent de m�me de celui tir� de l'art. 29 al. 2 Cst.
b) aa) Dans un autre moyen, la recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement m�connu la jurisprudence du Tribunal f�d�ral concernant l'obligation de l'�pouse de reprendre une activit� lucrative, en cas de s�paration des conjoints en vue d'un divorce, lorsque le revenu du mari suffit � financer les deux m�nages (ATF 114 II 13 consid. 5 p. 17). Le tribunal aurait en outre viol� l'art. 29 al. 2 Cst. en omettant d'indiquer pour quelle raison il s'est �cart� de cette jurisprudence. Enfin, les juges cantonaux seraient tomb�s dans l'arbitraire en consid�rant que les prestations des assurances sociales, notamment les indemnit�s de l'assurance-ch�mage, compl�taient voire rempla�aient les obligations des �poux d�coulant de l'art. 159 CC.
bb) Le Tribunal civil a retenu, s'agissant du montant de la contribution d'entretien allou�e � l'�pouse, que les conditions exig�es pour la modification de l'ordonnance de mesures provisionnelles litigieuse n'�taient pas remplies, les circonstances n'ayant pas chang� de mani�re sensible et durable depuis lors. Par cons�quent, il n'a pas examin� - et il n'avait pas � le faire - si l'�pouse pouvait �tre tenue d'exercer une activit� lucrative � temps partiel, ni si ses revenus devaient �tre compl�t�s par une augmentation de la contribution vers�e par son mari ou par les montants qu'elle pourrait percevoir des assurances sociales, voire de l'assistance publique. Ces questions rel�vent en effet du jugement rendu le 27 octobre 2000 par le Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye, statuant sur le recours d�pos� par l'�pouse contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 24 ao�t pr�c�dent. Or ce jugement ne peut faire l'objet du pr�sent recours (cf. supra consid. 1a). Le grief d'arbitraire tombe d�s lors � faux et celui de la violation de l'art. 29 al. 2 OJ doit �tre �cart�.
c) La recourante soul�ve aussi la violation de divers articles du code de proc�dure civile fribourgeois. Elle se contente toutefois de citer ces dispositions, sans tenter de d�montrer en quoi elles auraient �t� viol�es. D�pourvu de la moindre motivation, ce grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
3.- En conclusion, le recours appara�t � l'�vidence infond� et doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire ne peut �tre agr��e (art. 152 al. 1 OJ). Les frais de la pr�sente proc�dure seront d�s lors support�s par la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.
3. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 1'500 fr.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et au Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye.