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Timestamp: 2016-10-23 06:30:29+00:00
Document Index: 252388455

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 25', 'art. 251', 'art. 146', 'art. 251', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156']

6P.105/2004 (20.09.2004)
Arr�t du 20 septembre 2004
intim�e, repr�sent�e par Me Ren� Schneuwly, avocat,
Droit d'�tre entendu, arbitraire; complicit� d'escroquerie, complicit� de faux dans les titres,
recours de droit public et pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois du 28 avril 2004.
Par jugement du 26 f�vrier 2002, le Tribunal p�nal �conomique du canton de Fribourg a condamn� W.________, pour complicit� d'escroquerie (art. 25 et 146 CP) et complicit� de faux dans les titres (art. 25 CP et art. 251 aCP), � douze mois d'emprisonnement avec sursis durant deux ans, sous d�duction de 155 jours de d�tention pr�ventive. Par le m�me jugement, le tribunal a condamn� le fr�re de W.________, soit Q.________, pour escroquerie (art. 146 al. 1 et 2 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 aCP), instigation � escroquerie (art. 24 et 146 al. 1 et 2 CP) et instigation � faux dans les titres (art. 24 CP et 251 ch. 1 aCP), � trois ans d'emprisonnement sous d�duction de 260 jours de d�tention pr�ventive. Le tribunal a aussi statu� sur diverses pr�tentions civiles. Il a notamment admis dans son principe l'action dirig�e par la Banque M.________ contre les coaccus�s.
D�sireux de se lancer dans la distribution de produits alimentaires, Q.________ a cr�� et acquis depuis 1987 diverses soci�t�s. En vue de regrouper ses participations, il a constitu� la soci�t� Y.________ SA le 5 mars 1990, dont il �tait l'administrateur et l'unique actionnaire. La soci�t� Z.________ SA est devenue actionnaire minoritaire de la soci�t� Y.________ SA en d�cembre 1990. Le groupe Y.________ SA avait comme but principal la distribution pour la restauration et les d�taillants en Suisse de produits alimentaires frais, congel�s ou en conserves.
Le 7 juin 1993, une plainte p�nale a �t� d�pos�e, notamment par la soci�t� Z.________ SA. Une expertise a en particulier �t� confi�e � une fiduciaire pour examiner l'activit� des responsables des soci�t�s li�es � la soci�t� Y.________ SA, l'utilisation des fonds mis � disposition de ces soci�t�s et l'ampleur des pertes cumul�es du groupe. Le rapport d'expertise d�finitif est dat� du 23 juin 1999. Le 4 juillet 2001, le juge d'instruction a en particulier prononc� le renvoi devant le Tribunal p�nal �conomique de Q.________ et W.________ pour escroquerie et faux dans les titres. Le tribunal a notamment retenu les faits suivants:
Dans le cadre d'�changes internes de marchandises (entre les soci�t�s du groupe), Q.________ a proc�d� � des ajustements comptables en vue de compenser des pertes, avec effets sur les exercices 1990 � 1993. Il a proc�d� � des ajustements dans les comptes trimestriels et annuels des filiales du groupe relatifs aux exercices 1991 � 1993, augmentant artificiellement le chiffre d'affaires de ces soci�t�s par le biais desdits ajustements. Il introduisait dans la comptabilit� des montants correspondant � des ventes fictives que les filiales �taient suppos�es avoir r�alis�es aupr�s de deux soci�t�s hors groupe, qui �taient sous son contr�le (B.________ SA et D.________ SA). Ces donn�es �taient �tay�es par des pi�ces justificatives qu'il �tablissait ou faisait �tablir. Les postes "stock" ne refl�taient pas la r�alit� pour les comptes 1990 � 1993. Pour le bouclement des comptes 1991, il a modifi� les listes d'inventaires des filiales au moyen d'un coefficient multiplicateur. Dans les comptes trimestriels de septembre et d�cembre 1992 des soci�t�s du groupe, il a proc�d� � la comptabilisation de l'acquisition d'immobilisations inexistantes venant de B.________ SA. Il a fait �tablir sur la base de pi�ces au contenu inexact de faux bilans pour la soci�t� Y.________ SA et les filiales, de m�me que de faux bilans consolid�s pour les exercices 1990, 1991 et 1992, dont seuls les deux premiers ont �t� r�vis�s. La situation arr�t�e au 30 avril 1993 a �t� �tablie sur la base des �critures fictives que Q.________ a introduit dans les comptabilit�s du groupe. Dans le cadre des exercices 1990 � 1993, Q.________ a ainsi, d�s 1991, proc�d� � la comptabilisation d'�critures fictives � concurrence de quelque 53,9 millions de francs au titre de facturation envers les soci�t�s B.________ SA et D.________ SA, ainsi qu'� concurrence de plusieurs millions de francs relativement � d'autres malversations. Ce faisant, il a am�lior� les r�sultats comptables des soci�t�s du groupe de l'ordre de 9,4 millions de francs sur une p�riode de deux ans et quatre mois. Il a obtenu en faveur de la soci�t� Y.________ SA et des soci�t�s du groupe des lignes de cr�dits bancaires de quelque 30 millions de francs gr�ce � la pr�sentation de bilans et de comptes qui r�v�laient des marges b�n�ficiaires cr�dibles et des chiffres d'affaires importants. Il savait qu'il jouissait de la confiance des banques, lesquelles le consid�raient comme un client important, qui b�n�ficiait pour la r�vision de l'ensemble des comptes du groupe de l'appui d'une fiduciaire de qualit� et qui avait comme partenaire la soci�t� Z.________ SA, disposant d'une bonne assise financi�re. Il savait par ailleurs que les cr�dits garantis par la cession g�n�rale des d�biteurs �taient octroy�s en blanc et que les comptes falsifi�s qu'il faisait parvenir aux banques corroboraient les listes de d�biteurs que ces �tablissements recevaient. Il a convaincu par le m�me proc�d� la soci�t� Z.________ SA, alors actionnaire minoritaire de la holding, de s'engager � hauteur de 7 millions de francs. Il savait que cette partenaire n'avait aucun contr�le sur le d�tail des comptabilit�s des filiales. Il a d'ailleurs reconnu avoir trahi les liens de confiance dans le but d'obtenir des liquidit�s.
Pour ce qui concerne plus sp�cifiquement W.________, le tribunal a indiqu� qu'en mars ou avril 1992, sur instructions de son fr�re, il avait �tabli de mani�re ponctuelle des inventaires de stocks fictifs pour l'ensemble des filiales du groupe, documents destin�s � �tre int�gr�s dans la comptabilit� du groupe, ce qu'il n'ignorait pas. Les stocks ont ainsi �t� am�lior�s � concurrence d'un montant avoisinant les 7 millions de francs. Quant au modus operandi, W.________ a introduit les listes des stock r�els, inventori�s par les responsables locaux, dans son ordinateur et a ensuite transf�r� ces donn�es sur un programme "Excel" pour les pr�senter � son fr�re. Celui-ci, apr�s avoir d�termin� les montants requis, a introduit dans l'ordinateur le coefficient n�cessaire afin d'augmenter fictivement les donn�es des stocks. W.________ a accept� d'emporter dans son bureau les inventaires falsifi�s en sa pr�sence, les a imprim�s puis envoy�s � la soci�t� Y.________ SA, afin qu'ils puissent servir de base � l'�tablissement des situations comptables. Il ne pouvait ignorer la port�e de ses actes puisqu'il avait assist� � la manipulation des listes et pu voir ces listes modifi�es lors de leur pr�paration pour envoi au service comptable. Il n'�tait pas sans savoir que les soci�t�s du groupe avaient des probl�mes de tr�sorerie tels qu'il fallait, selon les explications de son fr�re, les sauver. Le tribunal a relev� que, dans les circonstances d'esp�ce, m�me une personne non habile en affaires comprenait que l'objectif poursuivi �tait de maintenir l'apparence d'une situation saine en dissimulant les mauvais r�sultats d'exploitation.
Par arr�t du 28 avril 2004, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours de W.________ sur des points touchant � la fixation de la peine. Elle l'a condamn�, pour les m�mes infractions que celles prises en compte en premi�re instance, � six mois d'emprisonnement, avec sursis durant deux ans, sous d�duction de 155 jours de d�tention pr�ventive. La Cour d'appel a aussi partiellement admis le recours de Q.________ sur des points touchant � la fixation de la peine. Elle l'a condamn�, pour les m�mes infractions que celles retenues en premi�re instance, � trente mois d'emprisonnement.
W.________ forme un recours de droit public et un pourvoi en nullit� au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
3.1 Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. La Cour d'appel n'aurait pas tenu compte de ses critiques tendant � d�montrer qu'il n'y avait pas chez lui de volont� et de conscience d'une activit� coupable. L'argumentation qu'il a d�velopp�e en instance cantonale de recours n'aurait pas �t� r�fut�e.
3.2 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties. Il n'y a violation du droit d'�tre entendu que si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102).
3.3 La Cour d'appel a not� que le recourant contestait l'�l�ment intentionnel. Elle a expos� les �l�ments sur lesquels elle se fondait pour retenir que le recourant avait envisag� et accept� que son fr�re allait utiliser les documents comptables falsifi�s � l'�gard des banques et de la soci�t� partenaire Z.________ SA (cf. arr�t attaqu�, p. 27/28). De la sorte, la Cour d'appel a satisfait � son devoir minimum de traiter les critiques du recourant et la motivation qu'elle a adopt�e est suffisante pour comprendre ce qui a guid� son choix. Il n'y a pas de violation du droit d'�tre entendu du recourant. Savoir si les �l�ments pris en compte par la Cour d'appel pour justifier sa solution sont suffisamment probants ou non rel�ve de l'appr�ciation des preuves, non du droit d'�tre entendu.
3.4 Le recourant se plaint aussi d'arbitraire. L'argumentation qu'il pr�sente revient � reformuler d'une mani�re diff�rente sa critique d'une violation de son droit d'�tre entendu. S'il fallait malgr� tout la consid�rer comme une critique relative � l'�tablissement des faits et � l'appr�ciation des preuves, elle ne consisterait qu'en une libre discussion des faits � caract�re appellatoire, irrecevable dans un recours de droit public (supra, consid. 2.2).
6.1 Le recourant ne remet pas en cause les infractions de base (escroquerie et faux dans les titres) imput�es � son fr�re. En revanche, il conteste pouvoir �tre condamn� comme complice, faute de r�aliser l'�l�ment subjectif. Selon lui, il est exclu d'admettre le dol �ventuel dans son cas. En particulier, on ne saurait lui imputer d'avoir s�rieusement envisag� la possibilit� d'un r�sultat illicite. Seule une n�gligence consciente doit pouvoir lui �tre oppos�e.
6.2.1 Selon l'art. 25 CP, le complice est "celui qui aura intentionnellement pr�t� assistance pour commettre un crime ou un d�lit". La complicit�, qui est une forme de participation accessoire � l'infraction, suppose que le complice apporte � l'auteur principal une contribution causale � la r�alisation de l'infraction, de telle sorte que les �v�nements ne se seraient pas d�roul�s de la m�me mani�re sans cet acte de favorisation. Il n'est toutefois pas n�cessaire que l'assistance du complice soit une condition sine qua non � la r�alisation de l'infraction. Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours � un acte d�lictueux d�termin� et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet �gard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activit� d�lictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la d�cision de l'acte. Le dol �ventuel suffit pour la complicit� (ATF 128 IV 53 consid. 5f/cc p. 68/69).
6.2.2 D�terminer ce qu'une personne veut, sait ou ce dont elle s'accommode rel�ve du contenu de la pens�e, donc de l'�tablissement des faits, lesquels ne peuvent �tre revus dans le cadre d'un pourvoi en nullit�. Toutefois, pour admettre le dol �ventuel, le juge se fonde g�n�ralement sur des �l�ments ext�rieurs r�v�lateurs. Il est admis � ce propos que les questions de fait et de droit interf�rent �troitement sur certains points. Par cons�quent, le juge doit exposer les �l�ments ext�rieurs le plus exhaustivement possible afin que l'on puisse discerner ce qui l'a conduit � retenir que l'auteur avait accept� la cons�quence dommageable et � conclure au dol �ventuel. Le Tribunal f�d�ral peut ainsi, dans une certaine mesure, revoir dans le cadre d'un pourvoi en nullit� si ces �l�ments ext�rieurs ont �t� correctement appr�ci�s au regard de la notion juridique du dol �ventuel. Parmi les �l�ments ext�rieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommod� du r�sultat dommageable pour le cas o� il se produirait figurent notamment la probabilit� (connue par l'auteur) de la r�alisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fond�e la conclusion que l'auteur, malgr� d'�ventuelles d�n�gations, avait accept� l'�ventualit� de la r�alisation du r�sultat dommageable (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; 119 IV 242 consid. 2c p. 248).
6.2.3 Il y a n�gligence consciente lorsque l'auteur envisage le r�sultat dommageable comme possible, mais, faisant preuve d'une impr�voyance coupable, il escompte que ce r�sultat - qu'il refuse - ne se produira pas. Celui qui agit par dol �ventuel envisage lui aussi l'av�nement du r�sultat dommageable. Mais il se distingue de celui qui agit par n�gligence consciente par le fait que, m�me s'il ne souhaite pas le r�sultat dommageable, il s'en accommode pour le cas o� il se produirait (cf. notamment ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 3). La diff�rence se situe donc sur le plan de la volont� et non de la conscience, puisque l'auteur pr�voit dans les deux cas de figure la possibilit� que les cons�quences se r�alisent. Mais, dans le cas du dol �ventuel, l'auteur veut, plus exactement accepte, le r�sultat s'il se produit, alors qu'il compte qu'il ne se produira pas dans le cas de la n�gligence consciente.
6.3 La Cour d'appel s'est r�f�r�e aux �l�ments retenus par le Tribunal p�nal �conomique. Celui-ci a en substance indiqu� que le recourant n'ignorait pas que les documents falsifi�s devaient �tre int�gr�s dans la comptabilit� commerciale; qu'il a lui-m�me particip� � l'envoi des documents falsifi�s au service comptable; qu'il ne pouvait ignorer la port�e de ses actes puisqu'il avait assist� � la manipulation des documents et � leur envoi; qu'il savait que les soci�t�s du groupe avaient des probl�mes; que m�me une personne non avis�e en affaires devait comprendre que l'objectif poursuivi �tait de maintenir l'apparence d'une situation saine en dissimulant les pertes; que le recourant avait accept� la tromperie astucieuse des banques ou d'autres investisseurs priv�s au cas o� elle se produirait (cf. arr�t attaqu�, p. 26/27). La Cour d'appel a ajout� que le recourant devait s'attendre � l'int�gration des documents falsifi�s dans la comptabilit� en raison de leur nature m�me; qu'il avait lui-m�me reconnu que son fr�re lui avait dit que les comptes du groupe �taient mauvais et les n�gociations avec les banques difficiles; qu'il a d�clar� se rappeler qu'� l'�poque le groupe avait des difficult�s et que pour le sauver il fallait �tablir ces documents (cf. arr�t attaqu�, p. 28/29).
6.4 Il ressort de ce qui pr�c�de que le recourant savait que les documents �taient falsifi�s et qu'ils devaient �tre int�gr�s � la comptabilit�. Il a en outre particip� � leur envoi au service comptable. On d�duit � l'�vidence de ces �l�ments que le recourant a accept� que les documents soient int�gr�s � la comptabilit�. Rien ne permet de conclure � une n�gligence consciente de sa part. C'est donc sans violer le droit f�d�ral que le recourant a �t� condamn� pour complicit� de faux dans les titres.
En ce qui concerne la complicit� d'escroquerie, l'�l�ment intentionnel - le dol �ventuel en l'occurrence - est aussi r�alis�. Selon les constatations cantonales, le recourant connaissait la mauvaise situation du groupe et les difficult�s de n�gociation avec les banques. Il a lui-m�me d�clar� se rappeler que les documents falsifi�s avaient �t� �tablis pour sauver le groupe. A partir de l�, il s'impose � l'esprit que les faux documents avaient pour but de commettre une tromperie. Il existait dans les circonstances concr�tes un risque �vident que les documents servent � tromper les banques pr�teuses ou des investisseurs. La probabilit� de la r�alisation de ce risque �tait particuli�rement �lev�e. Cette situation permet de conclure que le recourant s'est accommod� du r�sultat dommageable pour le cas o� il se produirait. On ne saurait retenir chez lui une simple n�gligence consciente. Sa condamnation pour complicit� d'escroquerie ne viole pas le droit f�d�ral.
Sur le plan civil, le recourant conteste sa condamnation en faveur de l'intim�e. Il ne d�veloppe pas d'argumentation sp�cifique mais se pr�vaut uniquement de l'acquittement qu'il invoque sur le plan p�nal. A d�faut d'acquittement, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur la question civile (ATF 129 IV 71 consid. 2.4 p. 80/81; 76 IV 102 consid. 4 p. 107).
Comme les recours paraissaient d'embl�e vou�s � l'�chec, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, supporte les frais relatifs aux deux recours (art. 156 al. 1 OJ et 278 al. 1 PPF), qui sont fix�s de mani�re r�duite pour tenir compte de sa mauvaise situation financi�re.
Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnit� � l'intim�e, qui n'a pas eu � intervenir dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.
Un �molument judiciaire de 1'600 francs est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Minist�re public du canton de Fribourg et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois.