Source: http://healthdrugpdf.com/c/chuibnrochd.ma2.html
Timestamp: 2017-06-26 06:52:07+00:00
Document Index: 91093809

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 5', '§ 2', "l'article 20", "l'article 5", "l'article 16", "l'article 17", '§ 1', "l'article 73", "l'article 7", "l'article 11"]

Dossier d’Appel Offres
ouvert N° 108-2012 ACHAT DES MEDICAMENTS AVERTISSEMENT Pour pouvoir communiquer les modifications éventuelles que le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au dossier du présent appel d’offres conformément à l’article 21 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés du règlement de Centre Hospitalier Universitaire Ibn Rochd ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, et aussi pour faire application de l’article 23 du même Règlement; les candidats qui ont téléchargé le dossier sont priés d’en informer l’Administration par lettre à l’adresse suivante: Centre Hospitalier Ibn Rochd 8 Rue LAHCEN EL ARJOUN, ou par fax au numéro 0522 22 20 21 , ou par courriel à l’adresse suivante: sapp.daa@chucasa.ma, selon le modèle joint ci-dessous. En outre, le concurrent doit examiner attentivement les instructions, les conditions, les spécifications et les modèles contenus dans le présent dossier d’Appel d’Offres (règlement de la consultation, CPS, et tout autre document annexé du dossier). Pouvoirs conférés Le concurrent est prié de mettre en évidence sur les documents présentés pour justifier les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de la société (en soulignant avec un stylo feutre fluorescent), les passages qui indiquent les personnes habilitées à cet effet, ainsi que l’étendue, la portée et la durée de ces pouvoirs. Cautionnement provisoire Le concurrent doit veiller à ce que le cautionnement provisoire établi dans le cadre du présent Appel d’Offres, soit libellé au nom du Centre Hospitalier Ibn Rochd. Déclaration sur l’Honneur Elle doit être établi sur un papier sans entête ni bas de page conformément au modèle fourni. Toutefois, le concurrent doit supprimer les mentions inutiles. L’acte d’engagement Il doit être établi sur un papier timbré sans entête ni bas de page, conformément au modèle fourni. Le CPS Il doit être paraphé et cacheté sur toutes les pages, et signé et cacheté sur la dernière page par la personne habilitée. L’offre financière Aucune indication concernant l’offre financière du concurrent ne doit apparaitre dans les dossiers administratifs, technique ou aditif. Tout document concernant cette offre doit être inséré dans l’enveloppe portant la mention « offre financière ». BN: En cas de problèmes de téléchargement des documents constitutifs du dossier d’Appel d’offres, les candidats sont priés d’en aviser le service des marchés du Centre Hospitalier Universitaire Ibn Rochd au n° Téléphone suivant: 0522 48 10 10 poste 176. Cachet du Concurrent MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER IBN ROCHD J’ai l’honneur de vous informer que j’ai procédé au téléchargement, à partir de l’adresse Internet du Centre Hospitalier Ibn Rochd, du dossier d’Appel d’offres n° 108-2012 relatif à l’achat des Médicaments, qui contient :  Un exemplaire de l’Avis d’Appel d’offres  Un exemplaire du Règlement de la consultation  Un exemplaire du bordereau des prix détail estimatif  Un modèle de l’acte d’engagement  Un modèle de la déclaration sur l’honneur Je vous saurais grée de me faire parvenir toute modification qui pourrait intervenir dans le dossier d’Appel d’offres : - par lettre à l’adresse suivante: - Par courriel à l’adresse suivante: - Par fax au numéro suivant: Fait à ………………….………, Le…./…./2012 (Cachet et la signature de la société) APPEL D’OFFRES OUVERT N° 108-2012 ACHAT DES MEDICAMENTS REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement a pour objet l’achat des Médicaments Il est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du règlement n° 2-1039 du 3 Avril 2012 relatif aux conditions et formes de passation des marchés du Centre Hospitalier Ibn Rochd. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le Règlement précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du règlement précité. ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : le Centre Hospitalier Ibn Rochd. ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité : 1- Seules peuvent participer au présent appel d’offres, les personnes physiques ou morales qui : - Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ; - Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire et sont en situation régulière auprès de cet organisme 2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : - Les personnes en liquidations judiciaires ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité - Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 24 ou 85 du règlement. ARTICLE 4 : PRESENTATION DES ECHANTILLONS, PROSPECTUS,… Les A.M.M, les C.E.D.M., les échantillons, prospectus, notices et/ou catalogues ainsi que le descriptif technique, objets du présent appel d’offre, seront remis au lieu, jour et heure limites indiqués dans l’avis d’appel d’offres. Õ Le dépôt des échantillons pour les articles n° 13, 54, 57 & 125 est obligatoire. Les échantillons cachetés portants le numéro de l’appel d’offres, n° des articles et de l’item correspondant exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés à la Direction Générale (Service des Approvisionnements), sis à 8, Rue Lahcen El Arjoun – Casablanca, au plutard le 19 Novembre 2012 avant 12 heures. ARTICLE 5 : DOCUMENTS CONSTITUANTS L’OFFRE Conformément aux dispositions des articles n° 23 et 26 du règlement précité, les documents à fournir par les concurrents sont : 1- Un dossier administratif comprenant : a- La déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique, comportant les indications et les engagements précisés par l’article 23 – A-1 du règlement précité (modèle joint en annexe) ; b - La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent conformément à l’article 23 - A-2 du règlement précité ; c – Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; d – Une l’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet par l’article 22 du règlement précité ; e - Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu, dont le montant est indiqué dans l’avis d’appel d’offres. f - le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur. NB : + Les cautions personnelles et solidaires doivent être choisies parmi les établissements agréés à cet effet par le ministre chargé des finances. + Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe c, d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. 2 - Un dossier technique comprenant : a - Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations de même nature qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ; b - Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire. 3 - Dossier additif comprenant : Les pièces complémentaires exigées par le dossier d'appel d'offres sont : a) Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet avec la mention manuscrite «lu et accepté » ; b) Le présent règlement de consultation signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à cet effet avec la mention manuscrite «lu et accepté ». NB : + Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l’article 25 du règlement précité. + En cas de groupement (se référer aux dispositions de l’article 83 du règlement précité), chaque groupement doit présenter, parmi les pièces du dossier administratif, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notamment l’objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant. + Les attestations ou toutes pièces à fournir par le candidat, demandées au niveau des dossiers administratif et technique sus – cités, doivent être originales ou copies certifiées conformes aux originales. 4 - Offre financière comprenant: a) L'acte d'engagement établi en un seul exemplaire, comportant les indications et les engagements précisés par l’article 26 § 1- alinéa a du règlement précité (modèle joint en annexe). Cet acte dûment rempli, est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché et lorsqu'il est souscrit par un groupement, il doit être signé par chacun des membres du groupement. b) Le bordereau des prix - détail estimatif établi conformément au modèle joint en annexe. ARTICLE 6 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, le dossier d’appel d’offres comprend : - Copie de l’avis d’appel d’offres ; - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; - Le modèle de l’acte d’engagement ; - Le modèle du bordereau des prix - détail estimatif ; - Le modèle de déclaration sur l’honneur ; - Le présent règlement de la consultation. ARTICLE 7 : INFORMATION DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement précité, tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres. ARTICLE 8 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 § 5 du règlement précité, exceptionnellement, le maître d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents. Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions du § 2-I, alinéa 1, de l'article 20 du règlement précité. Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l’intérieur du délai initial de publicité de l’avis sous réserve que la séance d’ouverture des plis ne soit tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement. ARTICLE 9 : MODE DE JUGEMENT Le jugement du présent appel d’offres sera fait par articles séparés. Le soumissionnaire peut faire une offre pour un ou plusieurs articles de l’appel d’offres. ARTICLE 10 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article n° 28 du règlement précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - L'objet du marché et, éventuellement, l'indication du lot en cas de marché alloti ; - La date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ; - L'avertissement que " le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d’ouverture des plis ". Ce pli contient deux enveloppes distinctes : a) La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif visés à l'article 5 ci-dessus. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «Dossiers administratif et technique ». b) La deuxième enveloppe comprend l'offre du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention « Offre financière ». Les enveloppes visées aux paragraphes a et b ci-dessus doivent indiquer de manière apparente : - La date et l'heure de la séance d'ouverture des plis. ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement précité, les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposer contre récépissé leurs plis au Secrétariat Général à la Direction Générale du Centre Hospitalier Ibn Rochd, sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca ; - Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour l'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues ci- dessus, présenter de nouveaux plis. ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 32 du règlement précité, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de Quatre Vingt Dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui auraient donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage resteraient engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 14 : LANGUE DE L'OFFRE Toutes les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents doivent être établies en langues française ou arabe. ARTICLE 15 : MONNAIE DE L'OFFRE Pour le concurrent national, la monnaie dans laquelle le prix des offres doit être formulé et exprimé en Dirham. Pour le concurrent n o n i n s t a l l é a u M a r o c , la monnaie dans laquelle le prix des offres doit être formulé soit en Euro ou en dollar USA. Dans ce cas, pour être évaluées et comparées, les montants des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit s’effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis, donné par Bank Al Maghrib. ARTICLE 16 : DEPENSES ENCOURUES DU FAIT DE L’APPEL D’OFFRES Le soumissionnaire supporte toutes les dépenses encourues du fait de la préparation et de la présentation de son offre au CHUIR qui ne pourra, en aucun cas, en être tenu pour responsable, quel que soit le déroulement ou l’issue de la procédure d’appel d’offres. ARTICLE 17 : SEANCES D’OUVERTURE DES PLIS, D’EXAMEN DES OFFRES TECHNIQUES ET DE JUGEMENT DES OFFRES DES CONCURRENTS La commission procède à : + L’ouverture des plis des concurrents en séance publique (conformément à l’article 35 du règlement précité). + L’ouverture des enveloppes contenant les offres financières en public (conformément à l’article 38 du règlement + Evaluation des offres des concurrents à huis clos (conformément à l’article 39 du règlement précité). ARTICLE 18 : EVALUATION DES OFFRES DES CONCURRENTS La commission d’appel d’offres poursuit ses travaux à huis clos pour évaluer les offres des concurrents, conformément aux dispositions de l’article 39 du règlement précité. Lors de la procédure d’ouverture des plis et de jugement, il sera tenu compte des critères d’évaluation des offres comme suit : • La liste des pièces à fournir par les concurrents conformément à l’article n° 23 du règlement n° 2.1039 du 3 Avril 2012 relatif aux conditions et formes de passation des marchés du Centre Hospitalier Ibn Rochd. (cf CPS règlement de consultation). • le coût des articles proposés dans l’offre. • La conformité des articles proposés aux spécifications et conditions requises au CPS A/O OUVERT N° 108-2012 ACHAT DES MEDICAMENTS LE SOUMISSIONNAIRE LE MAITRE D’OUVRAGE ROYAUME DU MAROC CENTRE HOSPITALIER IBN ROCHD AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 108-2012 SEANCE PUBLIQUE Le 20 Novembre 2012 à 10 heures, il sera procédé, dans la salle de réunion de la Direction du Centre Hospitalier Ibn Rochd, sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix pour l’achat des Médicaments : Le dossier d’appel d’offres peut être retiré à la Direction Générale (service des Approvisionnements), sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca, il peut être également être téléchargé à partir de l’adresse électronique suivante : www.marchespublics.gov.ma ou www.chuibnrochd.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du règlement n° 2.1039 du 3 Avril 2012 relatif aux conditions et formes de passation des marchés du Centre Hospitalier Ibn Rochd. Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 20.000 ,00 (Vingt Mille) Dirhams. Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du règlement précité. ¾ soit déposer contre récépissé leurs plis au Secrétariat Général à la Direction Générale du Centre Hospitalier Ibn Rochd, sis à 8, Rue Lahcen EL ARJOUN- Casablanca ; ¾ soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; ¾ soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture ¾ Les échantillons ou documentations exigés par le dossier d’appel d’offres doivent être déposés à la direction générale (Service des Approvisionnements), sis à 8 rue Lahcen El Arjoun – Casablanca, au plutard le 19 Novembre 2012 avant 12 heures. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du règlement précité, à savoir : 1) Dossier administratif comprenant : b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) l’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ; d) l’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ; f) le certificat d’immatriculation au registre du commerce. N.B. : Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine. 2) Dossier technique comprenant : a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ; b) les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire; 3) Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d'appel d'offres. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Appel d'Offres Ouvert N° 108-2012. Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Règlement n° 2.1039 du 3 Avril 2012 relatif aux conditions et formes de passation des marchés du Centre Hospitalier Ibn Rochd. Entre les soussignés : d'une part : ------------------------------------------------------------------------------------------------- LE CENTRE HOSPITALIER IBN ROCHD, représenté par son Directeur Général, d'autre part : ------------------------------------------------------------------------------------------------- - Titulaire du compte bancaire (RIB) : n° . .0 - Affiliée à la CNSS sous le n° : ………………………………………. - Identification fiscale n° : …………………………………………… - Inscrite au registre de commerce de ………………. sous le n° : ……………………… - Patente n° : ……………………………. - Représentée par : Monsieur . agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet l’achat des Médicaments. ARTICLE 2 : PIECES INCORPOREES AU MARCHE Les documents contractuels sont par ordre de priorité : 1- L’acte d’engagement, 2- Le présent cahier des prescriptions spéciales, 3- Le bordereau des prix - détail estimatif. 4- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAGT), approuvé par le Décret du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000). ARTICLE 3 : AUTRES TEXTES APPLICABLES Pour tout ce qui ne sera pas contraire aux clauses du présent cahier des prescriptions spéciales, le titulaire restera soumis, entre autres, aux textes réglementaires suivants : ( ils pourront être obtenus par les moyens propres du titulaire auprès des organismes compétents) : - Le règlement n° 2.1039 du 3 Avril 2012 relatif aux conditions et formes de passation des marchés du Centre Hospitalier Ibn Rochd. - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAGT), approuvé par le règlement du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000). - Le règlement du 18 ramadan 1424 (13/11/2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat. - La loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes (B.O. n°5170 du 18/12/2003). - Le dahir du 28 août 1948 relatif aux nantissements de marchés tel qu’il a été complété. - Le dahir n°1.85.347 du 20/12/1985 relatif à l’institution générale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). ARTICLE 4 : CARACTERE DES PRIX Les prix du marché sont fermes et non révisables, ils doivent s’étendre pour marchandises rendues francs de tous frais et taxes. ARTICLE 5 : DROITS DE TIMBRES ET ENREGISTREMENT Le titulaire acquittera les droits de timbre et d’enregistrement auxquels donnera lieu le présent marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE N° 6 : DELAI D'EXECUTION ET PENALITES DE RETARD a) Délai d'exécution : L’exécution des livraisons s’étalera sur douze mois pour les articles objets des sérums et sur 90 jours (Quatre Vingt Dix) pour les autres articles et ce à compter du lendemain de la date de notification du marché, en respectant le planning de livraison qui sera établi en commun accord entre le fournisseur et les formations hospitalières. En cas de demande urgente, le fournisseur s’engage à livrer les articles demandés dans un délai de 72 heures. Faute de quoi, les termes du présent article s’appliqueraient. b) Pénalités de retard : A défaut, par le fournisseur d’avoir exécuté ses prestations conformément aux planning de livraison figurant sur le bordereau des prix du marché, il lui sera appliqué, pour chaque prestation non exécutée, dans les conditions du présent cahier de charges et sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par l’administration, une pénalité de un pour mille (1%°) du prix des fournitures par jour calendaire de retard. Toutefois les pénalités cessent de croître lorsqu’elles auront atteint 10% du montant du marché. ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF A - Le cautionnement provisoire qui reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché dans les cas prévus par l’article 15 § 1 du CCAGT est de Vingt Mille (20.000,00 DHS) Dirhams. B - Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant du marché. Il doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. C - En raison de la nature de fournitures, il n’y aura pas de retenue de garantie. ARTICLE N° 8 : CONDITIONS DE LIVRAISON 1°) Lieu de livraison x Les fournitures seront livrées et déchargées dans les magasins des pharmacies concernées de chaque formation hospitalière du Centre Hospitalier Ibn Rochd, en respectant les quantités détaillées à l’annexe 3 joint au bordereau des prix et détails estimatifs. x La manutention des produits objet du présent appel d’offres sera à la charge du prestataire jusqu’au lieu du stockage réservé à cet effet. 2°) Réception x Les fournitures seront réceptionnées, en présence d’une commission désignée à cet effet. La réception provisoire et définitive confondues est déclaré dès réception des produits jugés par la commission. Cette commission, peut refuser tout article non conforme aux dispositions du Présent C.P.S. x La commission de réception, est désignée par le Directeur du Centre Hospitalier Ibn Rochd de x Toute livraison doit se faire dans les jours ouvrables tout en respectant l’horaire administratif, l’après midi et après un avis au préalable de 48 heures. x Tout produit révélé non conforme au moment de la livraison doit faire l’objet d’un enlèvement rapide par le fournisseur à ses frais et sous sa responsabilité. x En cas de refus de livraison, de tentative de fraude, de tromperie ou de livraison non conforme aux clauses du C.P.S, l’Administration pourra faire appel dans la journée même, à un autre fournisseur, sans que l’attributaire défaillant, pour le compte duquel seront effectués des achats, puisse arguer de la différence des prix, ni soulever aucune objection. x La différence en plus, le cas échéant, sera à la charge du fournisseur et sera prélevée sur ses décomptes, ou sur son cautionnement définitif sans mise en demeure préalable. ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix unitaires définis et établis pour chaque article par le titulaire aux quantités réellement exécutées, conformément aux descriptions figurant au bordereau des prix – détail estimatif et aux conditions particulières du marché. ARTICLE 10 : MODALITES DE PAIEMENT Le titulaire adressera au CHIR les factures en sept exemplaires pour les livraisons effectuées. Les sommes dues au titulaire seront réglées à son compte dont le numéro est précisé dans le marché. Tout changement du numéro de compte doit faire l’objet d’un avenant. ARTICLE 11 : BREVETS Le titulaire garantira le CHIR, contre toute réclamation des tiers touchant à la contrefaçon ou à l'exploitation non autorisée d'un brevet, d'une marque commerciale ou des droits de création industrielle résultant de l'emploi des fournitures ou d'un de leurs éléments au Maroc. ARTICLE 12 : DEFENSE DE SOUS-TRAITER OU DE FAIRE APPORT SANS AUTORISATION. La sous-traitance doit satisfaire les conditions prévues par l’article 84 du règlement précité. ARTICLE 13 : DOMICILE DU TITULAIRE A défaut par le titulaire d’élire domicile à proximité des établissements conformément à l’article 17 du CCAGT ou de faire connaître son domicile au Maroc, les notifications relatives au marché lui seront valablement faites dans les bureaux du représentant local qu’il a choisi et désigné dans son offre. ARTICLE 14 : VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa et approbation des autorités compétentes (Contrôleur d’Etat du CHIR, Directeur Général du CHIR ou son Délégué…). ARTICLE 15 : DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE Conformément à l’article 79 du règlement précité le titulaire du marché ne sera libre de renoncer à son marché que si l’approbation ne lui est pas notifié dans un délai de 90 jours (Quatre Vingt Dix) à compter de la date d’ouverture des plis. ARTICLE 16 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS En cas de contestation entre le CHIR et le titulaire, il sera fait recours à la procédure prévue par les articles 71 et 72 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux (CCAGT). Si cette procédure ne permet pas le règlement du litige, celui-ci sera soumis à la juridiction marocaine compétente statuant en matière administrative, conformément à l'article 73 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux (CCAGT). ARTICLE 17 : RESTITUTION DES CAUTIONNEMENTS PROVISOIRE ET DEFINITIF En application des dispositions de l’article 16 du CCAGT, le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace, est libérée après que le titulaire aura réalisé le cautionnement définitif. Le cautionnement définitif est restitué, sauf les cas d’application de l’article 70 du CCAGT, dans les trois (3) mois suivant la date de la réception définitive des ouvrages si le titulaire du marché a rempli à la date de la réception définitive toutes ses obligations vis à vis du CHIR. ARTICLE 18 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1- La liquidation des sommes dues par le Centre Hospitalier Ibn Rochd, en exécution du marché sera opérée par le Directeur Général du CHIR ou par la personne ayant reçu délégation à cet effet. 2- Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur du CHIR, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. 3- Les renseignements et les états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948, seront fournis par le Directeur Général du CHIR au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire éventuel des nantissements ou subrogations. En application de l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de Travaux (CCAGT), le CHIR délivrera à la demande du titulaire un exemplaire unique du marché. Les frais de timbrage sont à la charge exclusive du titulaire. ARTICLE 19 : RESILIATION Dans le cas d’inexécution d'une des clauses du présent marché, le CHIR met le titulaire en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, si le titulaire n’a pas exécuté les dispositions prescrites, il sera fait recours aux procédures prescrites par l’article 70 du CCAGT. ARTICLE N° 20 : CONDITIONS PARTICULIERES 1 - Dates de péremption : Pour les produits ayant une date de péremption limitée, ne seront acceptés que les produits dont la durée de validité à la livraison, remplissent l’une des conditions suivantes : - Les produits ayant une durée de validité maximale de cinq ans, doivent justifier à la date de leur livraison, d’un délai de validité de trois ans au moins. - Les produits ayant une durée maximale de 3 à 4 ans doivent justifier, à la date de leur livraison, d’un délai de validité de (2) deux ans au moins. - Les produits ayant une durée de validité maximale inférieure à 3 ans doivent justifier, à la date de leur livraison, d’un délai de validité de (18) dix huit mois au moins. - Les dates de fabrication et de péremption ainsi que les numéros V.H ou A.M.M doivent être inscrites d’une façon lisible sur les emballages externes et internes des produits. 2 - Conditionnement : Le concurrent est tenu de se conformer aux conditionnements indiqués pour chaque produit au bordereau des prix. Le conditionnement doit être identique aux exigences du C.P.S Chaque unité de conditionnement doit comporter les mentions suivantes : - Le nom exact du dispositif médical ; - Le nom, l’adresse et la raison sociale du fabricant ou de l’importateur ; - Le N° du lot de fabrication ; - Les deux traits (Rouge et Vert), d’une largeur comprise entre 2 et 3 mm chacun selon la taille du conditionnement avec mention (Centre Hospitalier Ibn Rochd - Vente Interdite). 3 - Etiquetage : Tout emballage interne et externe, doit permettre une identification facile du dispositif médical et porter les indications suivantes : • Le nom exact du dispositif médical • Le nom, l’adresse et la raison sociale du fabricant ou de l’importateur ; • Le cas échéant, les mentions «STERILE », «APYROGENE» et à « USAGE UNIQUE » • La présentation au lieu de quantité • Le N° du lot de fabrication ; • Le cas échéant, la référence et le numéro de série ; • La date de fabrication et la date de péremption pour les produits stériles ; • Le cas échéant, pour les produits non stériles ; • Les deux traits (rouge et vert), avec mention « Centre Hospitalier Ibn Rochd – Vente Interdite » ARTICLE N° 21 : BORDEREAU DES PRIX & DETAILS ESTIMATIFS : APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N° 108-2012
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF Achat des Médicaments unité de mesure Quantité
Prix total Désignation des prestations
ou de compte En chiffre
DESINFECTANT DES LOCAUX PAR VOIE AERIENNE SANS ALDEHYDES ETANERCEPT 25 MG PDR ET SLVT POUR SOLUTION INJECT FACTEUR ANTIHEMOPHILIQUE VIII 500 UI recombinant FACTEUR ANTIHEMOPHILIQUE RECOMBINANT 1,2 MG (FACTEUR VII) HUILE DE SOJA, HUILE D'OLIVE CORRESPONDANT A UN APPORT EN LIQUIDE DE DIALYSE PENTONEALE DPCA 1,36% LIQUIDE DE DIALYSE PENTONEALE GLUCOSE 2,27% LIQUIDE DE DIALYSE PENTONEALE ICODEXTREME SOLUTION DE PHOSPHATE ET DE CALCIUM POUR BAIN BOUCHE SOLUTION MACRROMOLECULAIRE POUR REMPLISSAGE Total TVA
Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif à la somme (TTC) de : OBJET : APPEL D’OFFRES OUVERT N° 108-2012 ACHAT DES MEDICAMENTS LE SOUMISSIONNAIRE LE DIRECTEUR DU CENTRE Signature portant la mention : lu et accepté HOSPITALIER IBN ROCHD DE CASABLANCA Date et Cachet Le: . ANNEXE N° 1 ACTE D'ENGAGEMENT A -Partie réservée à l’Organisme Appel d’offres ouvert sur offres de prix, séance publique N° 108-2012 du 20 Novembre 2012 à 10 heures. Objet du marché : ACHAT DES MEDICAMENTS passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe1 de l’article16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article17 du règlement n° 2.1039 du 3 Avril 2012 relatif aux conditions et formes de passation des marchés du Centre Hospitalier Ibn Rochd. B- Partie réservée au concurrent • Pour les personnes physiques Je soussigné (1).…. (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu . affilié à la CNSS sous le n° .…………………………………. inscrit au registre du commerce de . . (localité) sous le n°……….………………………………………………………………………………………………………. n° de patente.…. • Pour les personnes morales Je soussigné, (1) .…. (prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de . (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de .…. adresse du siège social de la société .…. adresse du domicile élu . affiliée à la CNSS sous le n° (2) . inscrite au registre du commerce (2) .………………… (localité) sous le n° (2).………………………………………………………… n° de patente (2)…………………. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1- Remet (s), revêtu (s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres ; 2- m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels font ressortir.  montant hors T.V.A. : …………………….(en lettres et en chiffres)  taux de la T.V.A : .…………………………… (en pourcentage)  montant de la T.V.A : .…………………………. (en lettres et en chiffres)  montant T.V.A. comprise : .………….( en lettres et en chiffres) Le Centre Hospitalier Ibn Rochd se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (3) Ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à .…(localité) sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro…………………. Fait à . le .………. (Signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent : 1)- mettre « nous, soussignés………. nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) : 2)- ajouter l’alinéa suivant : « désignons…………. (prénoms, noms et qualité) en tant que mondataire du groupement » (2) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. ANNEXE N° 2 DECLARATION SUR L'HONNEUR (*) Mode de passation : Appel d’Offres Ouvert sur offres de prix Objet du marché : Achat des Médicaments A -Pour les personnes physiques Je soussigné ……. (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu . affilié à la CNSS sous le n°………………………………(1) inscrit au registre du commerce de ……………………………………. (localité) sous le n°.(1) n° de patente .(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………….(RIB) B- Pour les personnes morales Je soussigné .….… (prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de . (raison sociale et forme juridique de la société). au capital de .… adresse du siège social de la société . affiliée à la CNSS sous le n°…….(1) inscrite au registre du commerce .….……………. (localité) sous le n°.(1) n° de patente ….(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………….(RIB) Déclare sur l’honneur : 1 - m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du règlement n° 2.1039 du 3 Avril 2012 relatif aux conditions et formes de passation des marchés du Centre Hospitalier Ibn Rochd. - Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2) ; 3 - m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du règlement précité ; - Que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; 4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion d’exécution du présent marché. 5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du règlement précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à .le . (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents Lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OF FRES DES PRIX N° 108-2012
unité de mesure ou Quantité Désignation des prestations
de compte FORMATION
DESINFECTANT DES LOCAUX PAR VOIE AERIENNE SANS ALDEHYDES PRÊT A L'EMPLOI FLACON 1000ML
ETANERCEPT 25 MG PDR ET SLVT POUR SOLUTION INJECT FACTEUR ANTIHEMOPHILIQUE VIII 500 UI recombinant FACTEUR ANTIHEMOPHILIQUE RECOMBINANT 1,2 MG (FACTEUR VII) HUILE DE SOJA, HUILE D'OLIVE CORRESPONDANT A UN APPORT EN ACIDE GRAS 20% LIQUIDE DE DIALYSE PENTONEALE DPCA 1,36% LIQUIDE DE DIALYSE PENTONEALE GLUCOSE 2,27% LIQUIDE DE DIALYSE PENTONEALE ICODEXTREME SOLUTION DE PHOSPHATE ET DE CALCIUM POUR BAIN BOUCHE SOLUTION MACRROMOLECULAIRE POUR REMPLISSAGE Source: http://www.chuibnrochd.ma/upload/appeloffre/document/cps-med108-2012.pdf
annav.org a annavarshavskygraphicdesign 917 751 7821 | anna@annav.org | www.annav.org experience: 09 ANNA VARSHAVSKY GRAPHIC DESIGN Interactive and Print Creative Director 04 CLINE DAVIS AND MANN Vice President, Art Group Supervisor 12 Art + copy, mobile, iPad, web, new business pitches, strategy, tactics, UX/IA 07 Lead for 3 Novartis brands: Elidel, Xolair, Tobi, supervising 4 full tim
Atrial fibrillation My AF journey My journey began when I reached menopause. It started slowly with palpations that lasted over a couple of days for a couple of hours at any one time. The pounding in my chest started to annoy me so I presented to the emergency department to find out what it was. The diagnosis was atrial fibrillation (AF) and I was informed that I needed a cardiologist to investigate the cause.