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Timestamp: 2016-10-22 07:06:03+00:00
Document Index: 51455587

Matched Legal Cases: ['art. 257', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 132', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 107', 'art. 99', 'art. 112', 'art. 29', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 68']

4A_225/2007 (24.10.2007)
Arr�t du 24 octobre 2007
MM. les Juges Corboz, Pr�sident, Kolly et Kiss.
recourante, repr�sent�e par Me Peter Schaufelberger,
les �poux A.Y.________ et B.Y.________
intim�s, repr�sent�s par Me Raymond Didisheim.
contrat de bail; r�siliation,
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 mars 2007.
A.a Par contrat du 21 juillet 1998, A.Y.________ a remis � bail � X.________ un appartement de trois pi�ces et demie dont il est propri�taire dans un immeuble constitu� en PPE � W.________ (Vaud), ainsi qu'un garage. Conclu initialement pour un semestre, le bail de l'appartement se renouvelait de six mois en six mois, sauf avis de r�siliation donn� trois mois � l'avance; son loyer mensuel net se montait � 1'150 fr., plus 80 fr. de charges.
X.________, n�e en 1948, est au b�n�fice d'une rente de l'assurance-invalidit� et de prestations compl�mentaires de ce pilier.
A.b Le 29 novembre 1999, A.Y.________ a r�sili� le bail de X.________ pour le 31 mars 2000 en raison de plaintes �manant de certains copropri�taires relatives � la mani�re dont se comportait la locataire dans l'immeuble. Le bailleur a par la suite renonc� au cong�, car X.________ s'�tait engag�e � changer d'attitude.
Le 14 d�cembre 2001, A.Y.________, repr�sent� par sa g�rance, a r�sili� une deuxi�me fois le bail pr�cit� au motif que les copropri�taires avaient �mis de nouvelles dol�ances � l'�gard de la locataire. Celle-ci ayant contest� la validit� du cong�, les parties ont conclu une convention les 7 et 11 novembre 2002 � teneur de laquelle le bailleur d�clarait retirer le cong�.
A.c En septembre 2003, A.Y.________, commer�ant en bijoux ayant le statut d'ind�pendant, qui auparavant gagnait bien sa vie, a cess� toute activit� lucrative. Le 15 septembre 2003, il a pris en location un appartement de cinq pi�ces et demie � Montreux moyennant un loyer mensuel de 2'580 fr., plus 200 fr. de charges. La d�claration fiscale 2003 du couple A.Y.________ et B.Y.________ mentionnait une fortune de 773'000 fr. pour un revenu nul.
A.d Le 16 d�cembre 2003, A.Y.________ a notifi� un troisi�me cong� � X.________ pour l'�ch�ance du 31 mars 2004. La lettre de cong� relevait notamment que le propri�taire souhaitait "probablement occuper (l')appartement personnellement". La locataire a derechef contest� le cong�. Au cours d'une audience tenue devant le Tribunal des baux du canton de Vaud le 9 juillet 2004, A.Y.________ a d�clar� retirer le cong� litigieux et assur� que le besoin propre all�gu� "n'�tait plus d'actualit�". B.Y.________, �pouse de A.Y.________, a expos� devant cette autorit� que son �poux, elle-m�me et leurs deux enfants avaient envisag�, pour s'adapter � la r�duction de leur train de vie, de d�m�nager dans l'appartement de W.________, logement qu'elle n'avait pas �t� � m�me de visiter en raison de l'opposition de X.________; toutefois, comme cet appartement �tait vraisemblablement trop petit pour la famille, A.Y.________ avait pris la d�cision de ne pas maintenir le cong�.
Le 23 novembre 2004, X.________ a mis A.Y.________ en demeure d'ex�cuter certains travaux de r�paration. Le 11 ao�t 2005, elle a relanc� le bailleur et �mis des pr�tentions en r�duction de loyer de 100 % de fin juillet 2005 jusqu'� l'ex�cution des travaux, ainsi qu'en remboursement de deux mois de loyer pour compenser les graves nuisances occasionn�es par d'autres travaux. Entre septembre et octobre 2005, la locataire s'est encore adress�e � trois reprises � la g�rance de A.Y.________ pour que le chauffage fonctionne "correctement".
A.e A une date ind�termin�e du d�but de l'ann�e 2004, A.Y.________ a fait l'objet d'un redressement fiscal, qui l'a contraint en avril 2004 � verser au fisc, � titre d'arri�r�s et d'amendes, une somme d�passant 350'000 fr.
Au printemps 2005, A.Y.________ a �t� victime d'une s�v�re d�pression. En juin 2005, il a quitt� le domicile conjugal pendant 18 jours en laissant sa famille sans ressources.
B.Y.________ ayant requis le 27 juin 2005 des mesures protectrices de l'union conjugale, A.Y.________ a autoris� son �pouse les 4 et 5 juillet 2005 � vendre tous ses biens, notamment ses tableaux, et � prendre toutes dispositions utiles en relation avec l'appartement lou� � X.________.
A.f Le 23 novembre 2005, le bailleur des conjoints A.Y.________ et B.Y.________ les a mis en demeure de s'acquitter dans les 30 jours des loyers de septembre � novembre 2005, demeur�s impay�s.
Les �poux A.Y.________ et B.Y.________ ont alors d�cid� de donner son cong� � X.________, dans l'id�e que B.Y.________ puisse s'installer dans l'appartement de W.________ avec ses enfants.
B.a Le 21 novembre 2005, A.Y.________ a r�sili� les baux conclus avec X.________ pour le 31 mars 2006, en se pr�valant du besoin urgent du bailleur ou de ses proches parents. Le 20 d�cembre 2005, la locataire a saisi la Commission de conciliation d'une requ�te tendant � l'annulation des cong�s, subsidiairement � l'octroi d'une prolongation.
B.b Dans le cadre des mesures protectrices sollicit�es, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois, par ordonnance du 16 janvier 2006, a autoris� les �poux A.Y.________ et B.Y.________ � vivre s�par�s, attribu� � B.Y.________ la jouissance de l'appartement de W.________ d�s qu'il sera lib�r�, confi� la garde des deux enfants � leur m�re et dit que A.Y.________ devait contribuer � l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 7'000 fr.
Le 11 janvier 2006, le bailleur des conjoints A.Y.________ et B.Y.________ leur a signifi� la r�siliation de leur bail pour le 28 f�vrier 2006 en raison du non-paiement du loyer (art. 257d CO); ces derniers, admettant leur demeure, n'ont pas contest� le cong�. Le bailleur �tant d�c�d� depuis lors, sa fille et unique h�riti�re a d�clar� qu'elle connaissait la situation difficile des �poux A.Y.________ et B.Y.________. Il a �t� retenu qu'en mai 2006, elle n'avait pas encore requis leur expulsion, par humanit�, mais qu'elle ne pourrait supporter longtemps de ne pas recevoir de loyer.
B.c Le 31 janvier 2006, la Commission de conciliation a jug� valable les cong�s notifi�s par A.Y.________ le 21 novembre 2005 et accord� � X.________ une unique prolongation au 30 juin 2007.
Le 14 mars 2006, X.________ a saisi le Tribunal des baux d'une action tendant principalement � ce que les cong�s du 21 novembre 2005 soient d�clar�s nuls, respectivement qu'ils soient annul�s, subsidiairement � ce que les baux de l'appartement et du garage soient prolong�s pour une dur�e de 4 ans.
A.Y.________ a conclu � ce qu'une unique prolongation soit accord�e � la locataire jusqu'au 31 juillet 2006.
A l'audience de jugement du 15 mai 2006, A.Y.________ a inform� cette autorit� qu'il avait fait donation de l'appartement de W.________ � son �pouse B.Y.________ par acte notari� du 16 mars 2006, selon lequel la donataire reprenait le bail � loyer existant sur l'immeuble. Le Tribunal des baux a alors admis B.Y.________ au proc�s comme d�fenderesse au c�t� du d�fendeur A.Y.________.
A cette m�me audience, B.Y.________ a affirm� que les frais d'�colage de ses deux enfants dans une �cole priv�e bilingue de Montreux avaient pu �tre pay�s gr�ce au produit de la vente des tableaux de son mari, mais qu'elle serait contrainte, vu son absence de ressources, de les inscrire prochainement � l'�cole publique.
Par jugement du 15 mai 2006, le Tribunal des baux a admis la validit� de la r�siliation des deux baux litigieux pour le 31 mars 2006 et accord� une seule et unique prolongation de ces contrats jusqu'au 31 octobre 2006. Le Tribunal des baux a admis que la d�fenderesse B.Y.________ avait apport� � satisfaction de droit la preuve du besoin personnel urgent d'occuper l'appartement lou� � la demanderesse, si bien que la pr�somption du caract�re de repr�sailles du cong� �tait renvers�e. Il a ainsi admis que les r�siliations des contrats ne devaient pas �tre annul�es en application de l'art. 271a al. 1 let. e CO.
B.d Saisie d'un recours de X.________, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois, par arr�t du 28 mars 2007, l'a rejet�, le jugement attaqu� �tant confirm�. En substance, les juges cantonaux ont retenu que le besoin urgent du bailleur d'occuper lui-m�me les locaux au sens de l'art. 271 al. 3 let. a CO (recte: art. 271a al. 3 let. a CO) �tait d�montr�. Ils ont confirm� par adoption de motifs les consid�rations que le Tribunal des baux avait �mises dans son jugement du 15 mai 2006, selon lesquelles B.Y.________, vu notamment sa situation �conomique, �tait d�sormais contrainte d'utiliser � tr�s br�ve �ch�ance le logement litigieux pour son propre usage et celui de ses enfants.
X.________ forme un recours en mati�re civile contre l'arr�t du 28 mars 2007. Elle conclut � ce que (I) l'arr�t pr�cit� soit annul�, "la cause �tant renvoy�e pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants" et � ce que (II) cet arr�t soit r�form� en ce sens que la r�siliation des baux soit d�clar�e nulle, respectivement annul�e.
Par d�cision incidente du 31 juillet 2007, le Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'assistance judiciaire de la recourante et lui a d�sign� l'avocat Peter Schaufelberger comme conseil d'office.
Par ordonnance du 11 septembre 2007, le Pr�sident de la Ire Cour de droit civil a accord� l'effet suspensif au recours.
Les intim�s proposent le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
L'arr�t attaqu� a �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), de sorte que le pr�sent recours est soumis au nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en annulation des cong�s (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire de droit du bail dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. a LTF (sur la d�termination de la valeur litigieuse en cas de contestation d'une r�siliation de bail, cf. ATF 119 II 147 consid. 1; 111 II 384 consid. 1), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui.
Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
3.1 La recourante fait d'abord valoir avec force que l'arr�t attaqu�, lequel ne relaterait aucun fait d�terminant, ne serait pas conforme aux r�quisits de l'art. 112 al. 1 let. b LTF. Se r�f�rant � l'arr�t 4P.343/2006 rendu par le Tribunal f�d�ral le 26 avril 2007, elle pr�tend ensuite qu'en raison du renvoi op�r� par l'arr�t d�f�r� � l'�tat de fait du jugement de premi�re instance, la juridiction f�d�rale ne serait pas en mesure d'examiner la conformit� de cet arr�t au droit f�d�ral, compte tenu des incertitudes existant sur les faits effectivement retenus; la recourante y voit une violation de son droit � un proc�s �quitable (art. 29 al. 1 Cst.).
3.2 En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� ne renferme aucun �tat de fait, se bornant � faire sien dans son int�gralit� celui dress� par le Tribunal des baux dans son jugement du 15 mai 2006. L'autorit� cantonale a n�anmoins compl�t� les faits dans la partie droit de sa d�cision, au consid�rant 3 let. b, puis, sans le dire express�ment, au consid�rant 4 let. f.
Dans l'arr�t 4P.343/2006 du 26 avril 2007, au consid�rant 4.2.3, le Tribunal f�d�ral a condamn� le proc�d� de r�daction judiciaire, qui consiste � renvoyer aux faits retenus par le premier juge tout en introduisant de nouveaux faits r�sultant du dossier dans la partie "en droit" de l'arr�t cantonal. Il a enjoint la Chambre des recours � relater d�sormais dans ses arr�ts les �l�ments de fait pertinents pour la cause � juger.
Les consid�rants de cet arr�t ayant �t� notifi�s le 21 mai 2007, la cour cantonale, lorsqu'elle a statu� en audience publique du 28 mars 2007, ne connaissait pas ce pr�c�dent, de sorte que l'on ne saurait lui reprocher de ne pas s'y �tre conform�.
Il ne se justifie donc pas d'annuler l'arr�t critiqu� pour non-respect des exigences prescrites � l'art. 112 al. 1 let. b LTF, par application de l'art. 112 al. 3 LTF.
Et on ne voit pas que la cour cantonale ait enfreint, en r�digeant son arr�t, l'�galit� des armes entre parties et commis une atteinte au droit constitutionnel de la recourante � obtenir un proc�s �quitable (art. 29 al. 1 Cst.).
4.1 La demanderesse pr�tend ensuite que l'arr�t d�f�r� n'int�grerait pas des faits qui �taient d�terminants pour le sort de la cause. Il s'agirait des nombreuses circonstances que connaissaient les intim�s lorsque A.Y.________, le 16 d�cembre 2003, a r�sili� pour la troisi�me fois les baux de la demanderesse, avant de retirer les cong�s le 9 juillet 2004.
La recourante reproche encore � l'autorit� cantonale d'avoir enfreint l'art. 8 CC en admettant que le d�fendeur souffre de d�pression et a subi un redressement fiscal et qu'elle-m�me, en tant que locataire de l'appartement de W.________, a rencontr� de graves difficult�s avec ses voisins.
4.2 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). L'auteur du recours ne peut critiquer les faits que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF; cf. aussi art. 105 al. 2 LTF); il faut encore que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la querelle (art. 97 al. 1 LTF).
La notion de "manifestement inexacte" �voqu�e ci-dessus correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Message du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 p. 4000 ss, sp�c. 4135, ch. 4.1.4.2). Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, lorsqu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il n'est pas suffisant que la motivation formul�e soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision semble arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1).
La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception � l'art. 105 al. 1 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
4.3 Les circonstances dans lesquelles les r�siliations de baux du 16 d�cembre 2003 ont �t� d�cid�es, puis retir�es par l'intim� A.Y.________ le 9 juillet 2004 sont d�nu�es de pertinence pour le diff�rend � r�soudre. D'une part, le pr�nomm� avait alors admis que son besoin propre des locaux avait disparu, alors qu'il s'en pr�vaut d�sormais � l'appui des cong�s des 21 novembre 2005. D'autre part, c'est le contexte factuel pr�valant � cette derni�re date qui est d�terminant, et non celui qui existait pr�s de deux ans auparavant.
De m�me, il importe peu que A.Y.________ soit ou non d�pressif et qu'il ait eu des d�m�l�s avec le fisc. La question � d�battre porte uniquement sur la r�alit� du besoin urgent des �poux A.Y.________ et B.Y.________ � occuper le logement de W.________ afin de ne pas se trouver � la rue.
Enfin, il est sans importance de d�terminer si la recourante a �t� l'objet de plaintes �manant de certains copropri�taires de l'immeuble puisque les baux n'ont pas �t� r�sili�s � cause de ses manques d'�gards envers les voisins (art. 271 al. 3 let. c CO), mais en raison du besoin urgent du bailleur � utiliser les locaux dont il a la propri�t�.
Le moyen dirig� contre l'�tat de fait retenu par la Chambre des recours est sans fondement.
5.1 La recourante soutient que l'autorit� cantonale a transgress� l'art. 271a al. 3 let. a CO en admettant l'existence du besoin propre du bailleur ou de ses proches pour les locaux qui lui ont �t� donn�s � bail. Elle fait valoir que les intim�s vivaient � nouveau ensemble en tout cas en mai 2006 et que B.Y.________ a les moyens de payer un loyer mensuel de 3'000 fr. avec la pension mensuelle de 7'000 fr. allou�e par le juge des mesures protectrices. Elle d�clare douter que le besoin invoqu� soit s�rieux et actuel, du moment que les circonstances invoqu�es � l'appui des cong�s de novembre 2005 existaient d�j� en d�cembre 2003, �poque o� A.Y.________ avait r�sili� les contrats pour les m�mes motifs, voire en juillet 2004, mois o� ces r�siliations ont �t� retir�es. Enfin, l'intim� aurait �t� manoeuvr� par les copropri�taires de l'immeuble de W.________ afin d'obtenir le d�part de la recourante.
5.2.1 L'art. 271a al. 1 let. e CO pr�voit que le cong� est annulable lorsqu'il est donn� par le bailleur trois ans � compter de la fin d'une proc�dure judiciaire au sujet du bail et notamment si le bailleur a abandonn� ou consid�rablement r�duit ses pr�tentions ou conclusions (ch. 2).
En l'esp�ce, il n'est pas contest� que les cong�s litigieux ont �t� donn�s moins de 17 mois apr�s que le bailleur a retir� devant le Tribunal des baux le troisi�me cong� qu'il avait donn� le 16 d�cembre 2003 � la demanderesse. Signifi�s pendant la p�riode de protection institu�e par la disposition pr�cit�e, les r�siliations incrimin�es sont ainsi r�put�es abusives, de sorte qu'elles sont en principe annulables.
5.2.2 Le l�gislateur f�d�ral a toutefois permis au bailleur de renverser la pr�somption d'abus, institu�e par l'art. 271a al. 1 let. e CO, dans les six cas mentionn�s � l'art. 271a al. 3 CO. Il en va notamment ainsi lorsque le cong� est donn� en raison du besoin urgent que le bailleur ou ses proches parents ou alli�s peuvent avoir d'utiliser eux-m�mes les locaux (art. 271a al. 3 let. a CO). Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le besoin urgent ne pr�suppose pas une situation de contrainte, voire un �tat de n�cessit�; il suffit que, pour des motifs �conomiques ou pour d'autres raisons, on ne puisse exiger du bailleur qu'il renonce � l'usage de l'objet lou�. Le besoin dont il s'agit doit �tre s�rieux, concret et actuel. Quant � l'urgence, elle doit �tre examin�e non seulement dans le temps, mais encore en fonction de son degr� (ATF 118 II 50 consid. 3c et d). Le juge en d�cidera apr�s avoir appr�ci� toutes les circonstances du cas particulier. S'agissant d'une d�cision faisant appel au pouvoir d'appr�ciation du juge (ATF 118 II 50 consid. 4 p. 55), le Tribunal f�d�ral ne substituera qu'avec retenue sa propre appr�ciation � celle de la juridiction cantonale. Il n'interviendra que si la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation ou si elle repose sur des faits qui, en l'occurrence, ne jouaient aucun r�le, ou encore si elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration (ATF 130 III 699 consid. 5.1; 125 III 269 consid. 2a; 123 III 306 consid. 9b; 123 III 10 consid. 4c/aa; 118 II 404 consid. 3b/bb).
Le fardeau de la preuve du besoin propre incombe au bailleur. C'est � lui qu'il appartient d'�tablir l'existence d'un besoin urgent pour lui-m�me ou pour ses proches parents ou alli�s (Roger Weber, Commentaire b�lois, Obligationenrecht I, 4e �d., n. 30a ad art. 271/271a CO; Peter Higi, Commentaire zurichois, n. 204 ad art. 271a CO).
5.2.3 Il r�sulte de l'�tat de fait d�terminant que le bail du logement actuel des intim�s sis � Montreux a �t� r�sili� le 11 janvier 2006 pour le 28 f�vrier 2006 � cause du non-versement des loyers dus. Ce cong�, dont la recourante n'a pas cherch� � d�montrer qu'il avait �t� simul�, n'a pas �t� contest�. Le bailleur �tant d�c�d� depuis lors, sa fille, apparemment pour des motifs humanitaires, n'a pas requis l'expulsion des �poux A.Y.________ et B.Y.________, mais n'a pas cach� qu'elle ne pourrait souffrir encore longtemps de ne pas encaisser de loyers.
Il appara�t ainsi que les intim�s sont menac�s d'une expulsion � bref d�lai. Aucun �l�ment ne permet en effet de penser qu'un nouveau bail concernant l'appartement de Montreux a pu �tre conclu avec la bailleresse.
Il n'a pas �t� retenu que les conjoints A.Y.________ et B.Y.________ disposent d'autres locaux que l'appartement de W.________ pour se loger avec leurs deux enfants. Il n'a par exemple pas �t� constat� que les conjoints A.Y.________ et B.Y.________ soient propri�taires d'autres biens immobiliers. A cela s'ajoute que A.Y.________ n'exerce plus d'activit� lucrative depuis septembre 2003 et qu'il a �t� l'objet d'un important redressement fiscal, portant sur plus de 350'000 fr., lequel a entam� sa fortune. Certes, les locaux lou�s � la demanderesse, qui comportent trois pi�ces et demie, sont plut�t exigus pour une famille de quatre personnes. Mais les intim�s, dont la situation �conomique est inqui�tante et qui sont confront�s � l'imminence d'une expulsion, n'ont pas de solution de remplacement, ce qui rend ipso facto concret et actuel le besoin dont ils se pr�valent, comme l'exige la jurisprudence.
En consid�rant dans ces circonstances que les d�fendeurs ont r�ussi � d�montrer avoir un besoin urgent du logement qui est actuellement occup� par la recourante, la cour cantonale n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation.
Le moyen pris d'une violation de l'art. 271a al. 3 let. a CO doit �tre rejet�.
En r�sum�, le recours doit �tre rejet�. La recourante ayant obtenu le b�n�fice de l'assistance judiciaire, il ne sera pas per�u d'�molument de justice (art. 64 al. 1 LTF) et la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � son conseil une indemnit� d'avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF). Vu la situation financi�re tr�s pr�caire de la recourante, qui touche des prestations compl�mentaires de l'assurance-invalidit�, il convient exceptionnellement de renoncer � percevoir des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Il n'est pas per�u d'�molument judiciaire ni allou� de d�pens.
La Caisse du Tribunal f�d�ral versera � l'avocat Peter Schaufelberger une indemnit� de 3'000 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office.
Lausanne, le 24 octobre 2007