Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=24.11.2015&Aktenzeichen=T-190/15
Timestamp: 2019-12-16 10:24:48+00:00
Document Index: 77788182

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EuG, 24.11.2015 - T-190/15 - dejure.org
https://dejure.org/2015,34660
EuG, 24.11.2015 - T-190/15 (https://dejure.org/2015,34660)
EuG, Entscheidung vom 24.11.2015 - T-190/15 (https://dejure.org/2015,34660)
EuG, Entscheidung vom 24. November 2015 - T-190/15 (https://dejure.org/2015,34660)
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Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftsbildmarke meet me - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009
Il s'ensuit que, contrairement à ce que prétend la requérante, la marque demandée n'exige pas du public visé d'effectuer un travail d'analyse de quelque nature qui soit, et certainement pas considérable, et ne nécessite pas non plus un quelconque effort, même minimal, d'interprétation, ni ne déclenche de processus cognitif auprès du public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2015, 1ntervog/OHMI (meet me), T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 31].
À cet égard, il convient de rappeler qu'il a certes été jugé que l'EUIPO devait, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens (arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74, et du 24 novembre 2015, meet me, T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 39].
Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique (voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 et 76, et du 24 novembre 2015, meet me, T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 40).
En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77, et du 24 novembre 2015, meet me, T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 41).
Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique antérieure des chambres de recours (arrêts du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C-37/03 P, EU:C:2005:547, point 47, et du 24 novembre 2015, meet me, T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 42).
Dagegen muss einer solchen Marke Unterscheidungskraft zuerkannt werden, wenn sie über ihre Werbefunktion hinaus von den maßgeblichen Verkehrskreisen ohne Weiteres als Hinweis auf die betriebliche Herkunft der betreffenden Waren und Dienstleistungen aufgefasst werden kann (…Beschluss vom 12. Juni 2014, Delphi Technologies/HABM, C-448/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:1746, Rn. 36 und 37, sowie Urteil vom 24. November 2015, 1ntervog/HABM [meet me], T-190/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:874, Rn. 20).
Dagegen muss einer solchen Marke Unterscheidungskraft zuerkannt werden, wenn sie über ihre Werbefunktion hinaus von den maßgeblichen Verkehrskreisen ohne Weiteres als Hinweis auf die betriebliche Herkunft der betreffenden Waren und Dienstleistungen aufgefasst werden kann (…Beschluss vom 12. Juni 2014, Delphi Technologies/HABM, C-448/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:1746, Rn. 36, und Urteil vom 24. November 2015, 1ntervog/HABM [meet me], T-190/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:874, Rn. 20).
Was Bildzeichen betrifft, ist für die Beurteilung der Unterscheidungskraft des fraglichen Zeichens zu prüfen, ob die betreffenden Bildbestandteile bewirken können, dass aus der Sicht der angemessen aufmerksamen Durchschnittsverbraucher ein Unterschied zwischen der angemeldeten Marke und der bloßen Wahrnehmung der verwendeten Wortbestandteile besteht (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 24. November 2015, meet me, T-190/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:874, Rn. 30).
Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union européenne, et non sur la base d'une pratique antérieure des chambres de recours [voir arrêt du 24 novembre 2015, 1ntervog/OHMI (meet me), T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 42 et jurisprudence citée].
La requérante ne peut donc utilement invoquer des décisions antérieures de l'EUIPO aux fins d'infirmer la conclusion selon laquelle l'enregistrement de la marque demandée est incompatible avec le règlement n° 207/2009 (voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2015, meet me, T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 43).
En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d'emblée par le public pertinent comme une indication de l'origine commerciale des produits et des services visés [ordonnance du 12 juin 2014, Delphi Technologies/OHMI, C-448/13 P, non publiée, EU:C:2014:1746, point 36, et arrêt du 24 novembre 2015, 1ntervog/OHMI (meet me), T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 20].
En second lieu, en ce qui concerne les éléments figuratifs du signe demandé, aux fins de l'appréciation du caractère distinctif du signe en cause, il convient d'examiner si ceux-ci permettent à la marque demandée de diverger de la simple perception des éléments verbaux employés, du point de vue des consommateurs moyens raisonnablement attentifs (voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2015, meet me, T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 30).
Or, ainsi que le soutient à juste titre l'EUIPO, le concept de la famille de marque ne relève pas des motifs absolus de refus, mais uniquement des motifs relatifs de refus, de sorte que la chambre de recours devait apprécier le caractère distinctif de la marque demandée au regard de ses caractéristiques propres, sans prendre en considération les autres marques prétendument similaires dont était titulaire la requérante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2015, 1ntervog/OHMI (meet me), T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 36].
Il y a lieu de relever, d'emblée, que le concept de la famille de marque ne relève pas des motifs absolus de refus, mais uniquement des motifs relatifs de refus, de sorte que la chambre de recours devait apprécier le caractère distinctif de la marque demandée au regard de ses caractéristiques propres, sans prendre en considération les autres marques prétendument similaires dont était titulaire la requérante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2015, 1ntervog/OHMI (meet me), T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 36].