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Timestamp: 2016-10-26 17:11:41+00:00
Document Index: 195119546

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 118', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 427', 'art. 417', 'ATF ', 'art. 417', 'art. 417', 'art. 416', 'art. 420', 'art. 417', 'art. 417', 'art. 104', 'art. 417', 'art. 105', 'art. 417', 'in casu', 'art. 417', 'art. 424', 'art. 417', 'art. 417', 'art. 417', 'art. 417', 'art. 422', 'art. 417', 'art. 422', 'art. 423', 'art. 426', 'art. 420', 'art. 420', 'art. 427', 'art. 420', 'art. 420', 'art. 420', 'art. 420', 'art. 420', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 420', 'art. 420', 'art. 420', 'art. 64', 'art. 66']

6B_5/2013 (19.02.2013)
6B_5/2013
Arr�t du 19 f�vrier 2013
1. Minist�re public de l'Etat de Fribourg, case postale 156, 1702 Fribourg,
Proc�dure p�nale; ordonnance de non-entr�e en mati�re; qualit� pour recourir; condamnation aux frais,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre p�nale, du 20 novembre 2012.
A.a Le 28 mai 2012, A.X.________ a d�nonc� son �pouse B.X.________ pour violation des obligations scolaires au sens du droit fribourgeois sur l'�cole, leur fils C.X.________ ayant �t� absent de l'�cole du 28 novembre au 9 d�cembre 2011. Consid�rant que l'absence �tait justifi�e par une maladie puis par un cong� sp�cial, le Lieutenant de pr�fet de la Sarine a class� la proc�dure par ordonnance du 3 ao�t 2012, confirm�e le 28 septembre 2012 par la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois.
A.b Le 13 ao�t 2012, A.X.________ a d�pos� � raison des m�mes faits, une d�nonciation p�nale � l'encontre de l'inspectrice scolaire, Y.________, pour infractions � la loi sur la sant�, instigation � la violation d'obligations scolaires, fausses d�clarations, abus de pouvoir, suppression de titres et entrave � l'action p�nale. Il lui reprochait d'avoir autoris� les absences scolaires de son fils pour des motifs de sant� mais sans requ�rir d'avis m�dical pr�alable.
A.c Par ordonnance du 11 septembre 2012, le Minist�re public du canton de Fribourg a refus� d'entrer en mati�re sur la d�nonciation du 13 ao�t 2012 pour le motif qu'aucun indice tendant � la commission d'un comportement p�nalement r�pr�hensible n'avait �t� d�cel�. Il a �galement condamn� le d�nonciateur aux frais de la proc�dure, lui reprochant d'avoir agi de fa�on t�m�raire.
Le 20 novembre 2012, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a confirm� l'ordonnance pr�cit�e.
A.X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral par lequel il demande l'annulation de l'arr�t cantonal du 20 novembre 2012 et le renvoi de la cause � l'autorit� de premi�re instance pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Il n'a pas �t� ouvert d'�change d'�criture.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 V 141 consid. 1 p. 142).
1.2 Aux termes de l'art. 81 al. 1 LTF a qualit� pour former un recours en mati�re p�nale quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (a) et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (b).
En particulier, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles (art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF). Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils.
Au stade du classement, il n'est pas n�cessaire que la partie plaignante ait d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1). N�anmoins, elle doit expliquer dans son m�moire quelles sont ces pr�tentions et en quoi la d�cision attaqu�e pourrait influencer n�gativement leur jugement, � moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e, l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 et les arr�ts cit�s). L'art. 42 al. 1 LTF exige en effet du recourant qu'il all�gue les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (cf. ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356, 249 consid. 1.1 p. 251).
Le recourant reproche � l'inspectrice scolaire d'avoir octroy� un cong� sp�cial � son fils C.X.________ eu �gard � l'�tat de sant� de ce dernier qu'elle a elle-m�me �valu� en lieu et place d'un m�decin sp�cialis� et d'avoir ainsi outrepass� ses comp�tences. Il ajoute que le cong� ainsi consenti aurait �t� mis � profit par la m�re afin de transf�rer l'enfant dans une �cole priv�e. Les faits d�nonc�s l�seraient ses droits parentaux ainsi que ses devoirs d'assistance et d'�ducation et l'habiliteraient � recourir contre l'arr�t attaqu�, � titre personnel et dans l'int�r�t de son fils. Il indique ne pas �tre � m�me de formuler et chiffrer ses pr�tentions civiles contre l'inspectrice scolaire, attendu qu'il ne dispose pas de tous les �l�ments lui permettant d'estimer l'�tat de sant� de son fils, l'�volution de sa scolarit� depuis son changement d'�cole, ainsi que l'�ventuelle p�joration de ses relations avec son p�re.
Le recourant rev�t plut�t la qualit� de d�nonciateur (art. 105 al. 1 let. b CPP) que de partie plaignante (art. 118 CPP), de sorte qu'il est douteux qu'il remplisse la premi�re condition pos�e par l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Pour le reste, il se borne � discuter la validit� du cong� sp�cial consenti � son fils par l'inspectrice scolaire, soit une question qui rel�ve du droit administratif, de sorte qu'on ne voit pas en quoi le sort de la d�nonciation serait susceptible d'influer sur des pr�tentions civiles. En particulier, il ne s'exprime nullement sur une �ventuelle action en responsabilit� directe contre l'inspectrice scolaire, respectivement contre l'Etat, pas plus qu'il ne pr�tend qu'une proc�dure civile corr�lative serait en cours en raison des faits d�nonc�s. Cela �tant, il ne d�montre pas que les conditions pos�es � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF seraient r�unies, alors m�me que cela n'a rien d'�vident.
Par ailleurs, l'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte du recourant. En outre, celui-ci ne d�nonce, de mani�re conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, aucune violation de ses droits de partie � la proc�dure �quivalant � un d�ni de justice formel, ce qui ne lui permettrait d'ailleurs pas de faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.).
Cela �tant, le recourant n'a pas qualit� pour recourir contre l'arr�t cantonal dans la mesure o� celui-ci confirme le prononc� de non-entr�e en mati�re sur la d�nonciation. A cet �gard, son recours est irrecevable. En revanche, il a un int�r�t juridique � contester sa condamnation aux frais de la proc�dure.
2.1 Le recourant conteste sa condamnation aux frais de la proc�dure. Il consid�re avoir �t� contraint de recourir aux autorit�s de poursuite p�nale afin d'�tre d�ment inform� sur le sort de ses enfants par le biais des mesures d'instruction ordonn�es au cours de la proc�dure litigieuse, � d�faut de l'�tre autrement. Il entendait en outre d�montrer le caract�re calomnieux des all�gu�s tenus par son �pouse et ses mandataires dans le cadre de la proc�dure de divorce les opposant.
2.2 La cour cantonale a consid�r� qu'� d�faut de conclusions civiles et s'agissant d'infractions poursuivies d'office, l'art. 427 al. 1 et 2 CPP ne trouvait pas application pour mettre les frais � la charge du recourant. Seul l'art. 417 CPP pouvait entrer en consid�ration. A cet �gard, elle a retenu que le recourant tentait de criminaliser, par des constructions juridiques qui relevaient d'une interpr�tation personnelle des lois, chaque comportement des protagonistes impliqu�s dans sa situation familiale. Il tentait d'obtenir, par le biais de la proc�dure p�nale initi�e, des r�ponses aux questions qu'il se posait au sujet de ses enfants qu'il n'avait pas revus depuis la s�paration d'avec son �pouse. Ces constatations �taient �tay�es par les propos du recourant lui-m�me qui admettait utiliser la voie p�nale pour mettre � jour n'importe quelle v�rit� ou pour obtenir des documents concernant ses enfants. Avant de d�poser sa d�nonciation, il n'avait pas proc�d� � une analyse sereine de la situation qui s'inscrivait dans un contexte familial conflictuel et avait manqu� de prudence en ne recueillant pas plus de renseignements essentiels tant sur les r�gles de droit dont il demandait l'application que sur les faits expos�s, d'autant plus que la plupart de ceux-ci n'�taient que des hypoth�ses, lui-m�me ayant admis ne pas r�ussir � obtenir des renseignements concernant ses enfants.
2.3 En pr�ambule, la cour de c�ans observe que si le minist�re public n'a pas imparti un d�lai au recourant pour se d�terminer sur l'�ventuelle mise � sa charge des frais de proc�dure, celui-ci, contrairement � ce qu'il suppose, n'en a pas pour autant subi une violation de son droit d'�tre entendu, d�s lors qu'il a pu former un recours au plan cantonal devant une autorit� judiciaire jouissant d'un plein pouvoir de cognition sur ce point (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285).
2.4 L'art. 417 CPP pr�voit qu'en cas de d�faut ou d'autres actes de proc�dure vici�s, l'autorit� p�nale peut mettre les frais de proc�dure et les indemnit�s � la charge des participants � la proc�dure qui les ont occasionn�s, quelle que soit l'issue de la proc�dure.
Un courant de doctrine admet l'application de l'art. 417 CPP au d�nonciateur lorsque celui-ci a agi de mauvaise foi (cf. PIQUEREZ/ MACALUSO, Proc�dure p�nale suisse, 3�me �dition 2011, n� 901; JO PITTELOUD, Code de proc�dure p�nale suisse (CPP), n� 1274 ad art. 416 ss), tandis qu'un autre semble en douter et privil�gier l'action r�cursoire pr�vue � l'art. 420 let. a CPP (cf. THOMAS DOMEISEN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 10 ad art. 417 CPP). L'art. 417 CPP s'applique aux participants � la proc�dure, soit aux sujets de droit d�sign�s aux art. 104 et 105 CPP (cf. NIKLAUS SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2009, n� 1 ad art. 417 CPP). En tant que le d�nonciateur y figure (art. 105 al. 1 let. b CPP), l'art. 417 CPP lui est opposable, sans pour autant �tre applicable in casu.
L'art. 417 CPP �nonce le principe selon lequel les frais et les indemnit�s qui r�sultent par exemple de l'absence d'une personne convoqu�e, circonstance ayant rendu n�cessaire le report d'une audience, peuvent �tre mis � la charge de la personne (partie, t�moin, etc.) qui les a caus�s. La m�me r�gle est applicable � d'autres frais dus � la violation d'une prescription l�gale, comme par exemple la production tardive de preuves (cf. message du Conseil f�d�ral du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 1057 ss, sp�c. p. 1308 ad art. 424 du projet). S'agissant d'une responsabilit� causale, il n'y a pas lieu de se baser sur l'issue de la proc�dure. La violation objective de devoirs proc�duraux suffit, aucun comportement coupable n'�tant requis (cf. NIKLAUS SCHMID, op. cit., n� 1 ad art. 417 CPP; THOMAS DOMEISEN, op. cit., n� 3 ad art. 417 CPP; JEAN CREVOISIER, in Commentaire romand, 2011, n� 1-2 ad art. 417 CPP).
L'art. 417 CPP permet de mettre � la charge d'un participant � la proc�dure, ind�pendamment de l'issue de celle-ci, les frais relatifs � un acte particulier de proc�dure qu'il a invalid� en ne se conformant pas � ses devoir proc�duraux. Cette disposition tend � garantir ainsi le d�roulement diligent de la proc�dure en mena�ant des frais corr�latifs celui qui, au m�pris de ses devoirs proc�duraux, occasionne un vice de proc�dure. En cela, elle se distingue de l'imputation des frais de proc�dure apr�s la cl�ture et au regard de l'issue de la proc�dure, laquelle est r�glement�e de mani�re exhaustive aux art. 422 - 429 CPP. En l'esp�ce, le Minist�re public n'a pas sanctionn� le recourant � raison d'un vice ponctuel de proc�dure, mais il a rendu un prononc� de non-entr�e en mati�re sur la d�nonciation, avant de statuer sur l'imputation finale des frais de la proc�dure, de sorte que l'art. 417 CPP est inapplicable au cas d'esp�ce.
2.5 Le sort des frais de proc�dure � l'issue de celle-ci est r�gi par les art. 422 ss CPP. En principe, ils sont mis � la charge de la Conf�d�ration ou du canton qui a conduit la proc�dure, les dispositions contraires du CPP �tant r�serv�es (art. 423 al. 1 CPP). Ainsi que la cour cantonale l'a constat� � juste titre, aucune des exceptions pr�vues par le CPP (cf. art. 426 et 427 CPP) ne permet d'imputer les frais de la proc�dure litigieuse au d�nonciateur. Reste l'hypoth�se vis�e � l'art. 420 CPP.
2.6 Aux termes de cette disposition, la Conf�d�ration ou le canton peut intenter une action r�cursoire contre les personnes qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, ont provoqu� l'ouverture de la proc�dure (a), rendu la proc�dure notablement plus difficile (b) ou provoqu� une d�cision annul�e dans une proc�dure de r�vision (c). Dans ses versions allemande et italienne, la disposition pr�cise que la Conf�d�ration ou un canton peut exercer l'action r�cursoire � ....f�r die von ihm getragenen Kosten..... �, respectivement � Per le spese sostenute.... �.
L'art. 420 CPP consacre le principe de l'exclusivit� du devoir d'indemnisation de l'Etat, s'il s'agit de pr�tentions � des indemnit�s ou en r�paration du tort moral du pr�venu. Seul la Conf�d�ration ou le canton qui a conduit la proc�dure est tenu de payer les indemnit�s et la r�paration du tort moral r�clam�es par le pr�venu. Ce dernier ne saurait par exemple actionner personnellement un t�moin qui se serait rendu coupable d'un faux t�moignage (cf. message du Conseil f�d�ral du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 1057 ss, sp�c. p. 1309 ad art. 427 du projet). L'Etat dispose ensuite d'une action r�cursoire contre les personnes qui lui ont caus�, intentionnellement ou par n�gligence grave, des frais de proc�dure, aussi bien que d'indemnit�s et de r�paration du tort moral subi par des tiers (cf. JEAN CREVOISIER, op. cit. n� 1-2 ad art. 420 CPP; THOMAS DOMEISEN, op. cit., n� 4 ad art. 420 CPP).
Vu l'int�r�t de la collectivit� � ce que les particuliers contribuent �galement � d�noncer les agissements susceptibles d'�tre sanctionn�s, l'Etat veillera � ne recourir � l'action r�cursoire qu'avec retenue. N�anmoins, il para�t conforme au principe d'�quit� que de faire supporter les frais de proc�dure � celui qui saisit l'autorit� de poursuite p�nale de mani�re infond�e ou par malveillance (cf. THOMAS DOMEISEN, op. cit., n� 7 ad art. 420 CPP).
L'action r�cursoire peut figurer dans la d�cision finale rendue par l'autorit� p�nale si elle concerne des personnes responsables qui ont particip� � la proc�dure; dans le cas contraire, elle fera l'objet d'une d�cision s�par�e (cf. THOMAS DOMEISEN, op. cit., n� 10 ad art. 420 CPP; voir �galement JEAN CREVOISIER, op. cit., n� 6 ad art. 420 CPP).
2.7 En l'esp�ce, le recourant a d�pos� une d�nonciation � l'encontre de l'inspectrice scolaire dans le seul but d'obtenir, par le biais de la proc�dure litigieuse, des r�ponses aux questions qu'il se posait au sujet de ses enfants qu'il n'avait pas revus depuis la s�paration d'avec son �pouse. Il a donc utilis� la facult� que lui conf�re la loi - le droit de d�noncer (art. 105 al. 1 let. b CPP) - � des fins �trang�res � celles pour lesquelles celle-ci a �t� pr�vue. Son comportement contrevient � l'interdiction de l'abus de droit (ATF 125 IV 79 consid. 1b p. 81), que consacre d�sormais l'art. 3 al. 2 CPP, �galement applicable aux particuliers nonobstant sa teneur (cf. PIQUEREZ/ MACALUSO, op. cit., n� 431). Ce faisant, il a provoqu� par n�gligence grave l'ouverture de la proc�dure et occasionn� les frais aff�rents au prononc� de non-entr�e en mati�re dont l'Etat est l�gitim� � lui r�clamer le d�dommagement sur la base de l'art. 420 let. a CPP (cf. JEAN CREVOISIER, op. cit., n� 3 ad art. 420 CPP; THOMAS DOMEISEN, op. cit., n� 7 ad art. 420 CPP).
A l'appui de sa requ�te d'assistance judiciaire, le recourant fait �tat d'un revenu mensuel de 12'138 fr. et invoque des charges d'un montant de 10'358 fr. Il all�gue en outre �tre endett� � hauteur de 61'730 fr. incluant un pr�t en sa faveur de D.X.________ (22'000 fr.), ainsi que des d�comptes d'imp�ts pour les ann�es 2010 et 2011, dont deux rappels. Pour autant, le recourant ne fait �tat d'aucune poursuite pour dettes. Disposant d'un solde mensuel de 1'780 fr., le recourant ne saurait b�n�ficier de l'assistance judiciaire, faute d'imp�cuniosit�. Cela �tant, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2000 francs, sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre p�nale.
Lausanne, le 19 f�vrier 2013