Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3041616&page=1
Timestamp: 2019-07-23 05:29:26+00:00
Document Index: 116164428

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 55", "l'article 48", "l'article 51", "l'article 45", "l'article 50"]

Appel d'offres : contrat d'assurance 'dommages aux biens et risques annexes' pour l'epfl de la mayenne
contrat d'assurance 'dommages aux biens et risques annexes' pour l'epfl de la mayenne
Emetteur : ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MAYENNE (53)
Annonce No 16-104873
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ETS PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MAYENNE.
Correspondant : marchés publics, 39 rue Mazagran - cS 21 429 53014 Laval Cedex, tél. : 02-43-66-52-13, courriel : sjmpa@lamayenne.fr adresse internet : http://lamayenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lamayenne.marcoweb.fr .
Objet du marché : contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour l'epfl de la Mayenne.
la présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Le contrat est souscrit à effet du 1er JANVIER 2017 pour une durée de 3 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats.
Situation juridique - références requises : -Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 31/03/2016) ou équivalent.
-Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation.
-Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de la consultation.
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
-La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) ou selon les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du même décret pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
-L'Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
-Conformément à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremen.
- Autres renseignements demandés : cf. rubrique précédente.
Date limite de réception des offres : 12 septembre 2016, à 17 h 30.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016S012.
cf. dossier de la consultation.
Date limite d'obtention : 12 septembre 2016, à 17 h 30.
Correspondant : hélène DELIERE, B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, , tél. : 02-99-08-33-40, , télécopieur : 02-99-08-33-41, , courriel : audit@protectas.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPFL53.
Correspondant : service marchés publics, 39 rue mazagran, 53000 Laval, , tél. : 02-43-66-52-13, , courriel : sjmpa@lamayenne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPFL53.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat..