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Timestamp: 2020-08-09 14:10:32+00:00
Document Index: 1893664

Matched Legal Cases: ["l'article 17", '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 56']

935 résultats pour police fédérale de liège
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 10 mai 2006, M. Dumoulin, Michel, est nommé à l'emploi d'enquêteur auprès du poste déconcentré de Liège
Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 janvier 2017
Dès lors que l'agent requérant n'est, de l'aveu même de la partie adverse, qu'un élément en réalité non décisif de la chaîne de causalité, il convenait que l'acte attaqué expose concrètement en quoi les faits commis par lui, isolés des conséquences qui étaient le fait de tiers, pouvaient lui être reprochés. Or, l'acte attaqué reste en défaut de le faire et maintient un lien indissociable entre...
..., avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, . contre : . l'État belge, représenté par le ... prise par le directeur général de la police judiciaire d'infliger au requérant «la ... Verviers de la police judiciaire fédérale de Liège depuis 1997. . 2. Le 15 janvier 2015, ...
Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 15 juin 2018
... un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur au sein de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Liège...
Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 26 novembre 2013
...ésigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Liège...
Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 2 avril 2014
... renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Liège...
Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 10 avril 2014
Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 17 août 2019
...Eric SNOECK à l'emploi de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Liège est renouvelée à la date du ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 novembre 2015
S'il est exact que l'article 17, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'État, applicable depuis le 1er mars 2014, mentionne que, pour obtenir la suspension, le requérant doit soulever au moins un moyen sérieux et faire état d'une urgence incompatible avec le traitement de l'affaire en annulation, il convient cependant de ne pas considérer, d'emblée, la demande de suspension comme étant...
... par Monsieur le Directeur général de la police judiciaire fédérale ff (autorité disciplinaire ...édérale, police judiciaire fédérale de Liège - division de Huy. . 2. Le 15 juin 2006, les ...
Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 4 juin 2013
Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 décembre 2014
Il y a lieu de prendre en compte, comme date de notification de la proposition de sanction faisant courir le délai pour introduire la requête en reconsidération prévu par les articles 38sexies et 51bis de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, le lendemain de l'envoi du premier recommandé. Le délai pour introduire la requête en...
...Le requérant est inspecteur principal de police au sein de la division "homicides" de la police udiciaire fédérale de Liège. . 2. Le 14 mai 2012, le procureur du ...
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Désignation Par arrêté ministériel du 3 octobre 2013
...Par arrêté ministériel du 3 octobre 2013, Monsieur Benoît Leclercq est désigné auprès du poste déconcentré de LIEGE de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale à ...
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 28 octobre 2016
...- Désignation. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2016, Monsieur Michel GOFFARD est désigné auprès du poste déconcentré de LIEGE de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, à compter ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 mai 2015
Si un cas de force majeure peut conduire à une application plus souple de certaines exigences, il ne peut s'agir, en l'absence d'habilitation expresse, d'exonérer un agent de l'obligation de satisfaire à une condition objective relative au suivi et à la réussite d'une formation.
..., boulevard de la Sauvenière 91 4000 Liège, . contre : . l'État belge, représenté par le ... Mobilité et de la Gestion du Personnel -Police Fédérale (…), reçue le 13 janvier 2014 par ...
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun et fixant les modalités de remboursement des indemnités kilométriques de ses membres
...ésentant du Commissariat général de la police : Thierry Maurer;. d/ un représentant de la ce fédérale : Olivier Libois;. e/ un représentant du Parquet ...i/ deux représentants du TEC Liège-Verviers : Isabelle Mewissen et Daniel Dewaay;. ...
Arrêté du Gouvernement wallon instituant le Conseil de Coordination de la Sécurité dans les Transports en commun et fixant les modalités de remboursement des indemnités kilométriques de ses membres, de 27 mai 2009
...ésentant du Commissariat général de la police : Thierry Maurer;. d/ un représentant de la lice fédérale : Olivier Libois;. e/ un représentant du ... i/ deux représentants du TEC Liège-Verviers : Isabelle Mewissen et Daniel Dewaay;. ...
L'article 55 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police prévoit que l'autorité disciplinaire supérieure communique par envoi recommandé à la poste ou par notification avec accusé de réception, au membre du personnel concerné, sa décision dans un délai de trente jours après qu'elle ait reçu le dernier mémoire écrit. L'agent requérant a...
... octobre 2011 du directeur général de la Police judiciaire fédérale lui infligeant la ...és de la Police judiciaire fédérale de Liège" (PJF Liège) où il occupe la fonction de chef d'\xC3"...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 novembre 2011
Un préjudice professionnel et moral est inhérent à toute sanction disciplinaire. Le préjudice résultant d'un blâme est normalement réparé par l'arrêt d'annulation qui interviendra le cas échéant. Les inconvénients qui peuvent en résulter dans le milieu professionnel ou la vie privée n'ont pas, en règle générale, une gravité telle qu'un arrêt d'annulation ne serait pas en mesure de les réparer....
... de Monsieur le Directeur Général de la Police Judiciaire Fédérale arrêtée le 4 mai 2011 de ... à la police judiciaire fédérale de Liège. . 2. Le 28 septembre 2010, il se rend à ...
... 14° l'ensemble des bâtiments ou des parties de bâtiments et des dépendances attribués à la police fédérale et situés à 4000 Liège : rue Saint-Léonard, rue du Palais et place des Guillemins, à 4020 Liège : quai Gloesener et à 4041 Vottem, rue Verte Voie et l'ensemble des ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2012
Les dispositions relatives au mode de convocation des membres du conseil communal ont pour but de garantir à ceux-ci le plein exercice de leurs prérogatives, en sorte qu'ils sont les seuls à pouvoir former, contre une délibération, un recours fondé sur l'atteinte portée à ces prérogatives.
... 1170 Bruxelles, . 2. la zone de police 5303 Namur , . ayant élu domicile chez. M es ... administratif de la police fédérale ou son délégué. ¾ Le chef de corps est ... général près la Cour d'appel de Liège sur la candidature des cinq postulants ...
Arrêt nº 117790 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 janvier 2014
... 16h35, vous avez été interceptée par la police fédérale à bord du trai Verviers-Liège. Ne ...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 septembre 2012
Il est de jurisprudence constante, depuis l'arrêt de l'Assemblée générale du contentieux administratif du Conseil d'État, nÂ° 93.290 du 13 février 2001, que le délai imparti pour former un recours en annulation est interrompu en faveur de celui qui introduit une réclamation auprès de l'autorité de tutelle habilitée à exercer la tutelle générale, à condition que cette réclamation soit introduite...
...contre : . la zone de police 5281 de Basse-Meuse , représentée par le ..., Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège. . ... zone adjoint, interpeller l'autorité fédérale...
Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 septembre 2011
Les temps de travail et de repos du personnel des services de police sont réglés par le chapitre III du titre Ier de la partie VI de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol). Ces dispositions permettent de dépasser les durées de travail en principe prévues, notamment pour "l'exécution de certains devoirs judiciaires qui sont...
... "la décision du directeur général de la Police Judiciaire Fédérale d'infliger au requérant la ...és de la Police judiciaire fédérale de Liège" (PJF Liège) où il occupe la fonction de Chef d'\xC3"...
Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière, de 17 décembre 2010
... - N81/A28/E411;. - N4;. - N63;. 3° Province de Liège :. - A3/E40;. - A13/E313;. - A25/E25;. - A26;. - A601;. - ... Vu la convention de partenariat Région wallonne - Police fédérale du 5 mai 2009;. Considérant les conditions et les prévisions ...
17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière
...Vu la convention de partenariat Région wallonne - Police fédérale du 5 mai 2009;. Considérant les conditions et les prévisions giques se sont nettement améliorées pour les provinces de Liège, Luxembourg et Namur;. Considérant que la Police fédérale de la route ...
regolamento ce euratom 1995 2006
art 56 l 392 78