Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/FINA/reunion-220/temoignages
Timestamp: 2019-12-11 08:35:48+00:00
Document Index: 199610653

Matched Legal Cases: ["l'article 232", "l'article 232", "l'article 232", "l'article 232", "l'article 232", "l'article 232", "l'article 232", "l'article 232", "l'article 232", "l'article 232", "l'article 232", "l'article 232", "l'article 232", "l'article 232", "l'article 232"]

Témoignages - FINA (42-1) - no 220 - Chambre des communes du Canada
La séance est ouverte. Nous entendrons aujourd'hui des témoignages au sujet du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Deux témoins comparaissent par téléconférence: M. Chad Bunch, de Bunch Welding Ltd, à Calgary, et M. David McHattie, de Tenaris, à Vancouver.
Nous avons aussi trois groupes de témoins parmi nous. Je tiens à remercier chacun des témoins qui se présentent ici aujourd'hui à si bref avis pour discuter d'un projet de loi que nous étudions avec extrêmement d'empressement. Nous vous sommes vraiment reconnaissants d'être venus en personne ou d'avoir accepté de témoigner par téléconférence. Je sais que d'autres personnes voulaient comparaître, mais nous n'avons pas été en mesure d'établir la connexion.
Nous commençons par la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, représentée par son président et chef de la direction, M. White, et par son économiste en chef, M. Dicko.
M. John White (président et chef de la direction, Corporation des associations de détaillants d'automobiles):
Je m'appelle John White, et je suis président et chef de la direction de la Corporation des associations de détaillants d'automobiles. Vous avez déjà rencontré mon collègue Oumar, qui est notre économiste en chef.
Je tiens à dire, au nom de la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, ou CADA, que je suis très heureux de comparaître devant ce distingué comité aujourd'hui.
La CADA représente plus de 3 200 petites et moyennes entreprises en activité. Nos membres emploient près de 160 000 Canadiens à la grandeur du pays, et leur contribution à l'économie canadienne s'élève à plus de 115 milliards de dollars par année.
Je tiens d'abord à féliciter le gouvernement de l'entente intervenue récemment entre le Canada, le Mexique et les États-Unis pour lever les droits punitifs sur l'acier et l'aluminium imposés en vertu de l'article 232 et les contre-mesures qui ont été appliquées par la suite. Ces droits de douane ont perturbé la chaîne d'approvisionnement intégrée de l'Amérique du Nord et ont ajouté inutilement des coûts pour les entreprises et les consommateurs. L'industrie automobile a été particulièrement touchée, l'acier et l'aluminium étant des matières premières indispensables à la production de véhicules.
Un certain nombre de constructeurs d'automobiles ont déjà déclaré publiquement que ces droits avaient fait augmenter leurs coûts et qu'ils les avaient absorbés pour la plupart. Certains par contre ont déclaré qu'ils n'avaient pas eu d'autre choix que de refiler les augmentations aux consommateurs et aux détaillants. Il va sans dire que l'entente survenue le mois dernier entre les trois pays pour lever ces droits de douane est bonne pour nos économies, nos clientèles et nos réseaux de détaillants fortement intégrés.
Nous reconnaissons le travail accompli par le premier ministre, le Cabinet du premier ministre, la ministre Freeland et le ministre Bains pour que le secteur canadien de l'automobile soit protégé et soutenu tout au long du processus de renégociation. Je tiens aussi à les remercier tous d'avoir mis en marche la ratification de l'ACEUM dans les jours suivant la conclusion de l'entente.
Nous tenons aussi à souligner le ralliement des forces autour d'Équipe Canada. Nous avons vu des premiers ministres, des députés de l'opposition, d'anciens chefs de parti et premiers ministres, ainsi que des représentants de l'industrie canadienne, tendre la main à leurs homologues américains pour renforcer la relation commerciale particulière qui unit le Canada et les États-Unis. Le Canada n'aurait obtenu aucun succès au cours de la dernière année sans la concertation des efforts de tout le monde.
Aujourd'hui, nous sommes ici pour exprimer notre appui au projet de loi C-101. Cette mesure législative donnera au gouvernement la souplesse nécessaire pour réagir rapidement aux tendances commerciales anormales. Dans le cas de l'acier et de l'aluminium, le gouvernement pourra protéger l'industrie contre le dumping étranger. Des hausses soudaines des importations d'acier et d'aluminium au Canada et aux États-Unis pourraient déclencher une nouvelle imposition de droits de douane dévastateurs, qui ajouteraient aux difficultés de l'industrie automobile et de la chaîne d'approvisionnement nord-américaine, et qui pourraient en fait menacer la ratification de l'ACEUM et entraîner éventuellement des conséquences et des retombées néfastes une fois qu'il aura été ratifié.
Nos concessionnaires franchisés veulent avoir l'assurance que le Canada est à l'abri de ces hausses soudaines et que le secteur de l'automobile n'a pas à craindre d'autres perturbations.
Avec un contexte de commerce extérieur qui évolue rapidement et un style de leadership inédit, ou devrais-je dire imprévisible, de la part de l'administration américaine, la législation commerciale canadienne devrait être suffisamment souple pour fournir au législateur les outils dont il a besoin pour prendre rapidement des mesures de sauvegarde destinées à protéger les industries et les travailleurs canadiens.
En fin de compte, notre objectif est que l'entente soit ratifiée le plus tôt possible et que tous les obstacles susceptibles de ralentir sa ratification soient supprimés.
J'aimerais aussi ajouter que nous tenons à une intégration harmonieuse et continue du secteur nord-américain de l'automobile, ce qui suppose de solides secteurs de l'acier et de l'aluminium au Canada. Toute mesure qui menace la stabilité et l'intégration ne peut que nuire aux travailleurs et à l'économie des deux côtés de la frontière. Bien que nous appuyions le projet de loi C-101, nous mettons en garde le Canada contre toute conséquence imprévue que cela pourrait avoir au-delà de la question à l'étude.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de nous offrir l'occasion de faire connaître le point de vue des concessionnaires franchisés de voitures neuves de tout le pays sur cette importante question.
Merci beaucoup, monsieur White.
Je m'adresse maintenant à M. Bunch, à Calgary.
Monsieur Bunch et monsieur McHattie, vous êtes un peu désavantagés et vous n'avez probablement jamais comparu devant un comité parlementaire auparavant. Pour vous donner une idée de la procédure, tous les témoins font habituellement un exposé d'environ cinq minutes. Une fois que nous les avons entendus, les députés qui ont des questions les interrogent à tour de rôle.
Monsieur Bunch, vous avez la parole. Bienvenue.
M. Chad Bunch (vice-président, Opérations, Bunch Welding Ltd):
Je suis heureux qu'on prenne le temps de m'écouter et j'en remercie les distingués membres du Comité. Je m'appelle Chad Bunch, et je suis ingénieur mécanicien de métier. Je suis aussi vice-président, Opérations, de Bunch Welding Ltd, une entreprise familiale que nous exploitons à Leslieville, en Alberta, depuis 1981.
Nous desservons principalement le secteur de l'énergie en fabriquant de l'acier de construction et de la tuyauterie sous pression. Nous employons directement de 250 à 350 personnes, selon la saison, surtout des gens de métier. Notre masse salariale tourne habituellement autour de 20 millions de dollars par année; nos dépenses auprès de tiers sont comparables, autour de 23 millions de dollars par année, et elles augmentent chaque année en proportion de notre masse salariale, de sorte que nous versons plus d'argent à des tiers qu'en salaires à nos employés.
Chaque année, nous achetons environ deux millions de livres d'acier directement, et nous en traitons le double en tuyaux d'acier au carbone pour le compte de nos clients. Année après année depuis 2017, les prix ont augmenté de plus de 60 % par année pour certaines catégories d'acier et d'au moins 30 %, je dirais, pour toutes les autres catégories.
D'après mes calculs, au cours de la dernière année, nous avons vu environ huit concurrents, exploitant des entreprises semblables avec des chiffres semblables, fermer leurs portes en raison de l'augmentation des dépenses et du manque de rentabilité malgré qu'il y ait suffisamment de travail. Des gens nous disent que cela n'en vaut tout simplement pas la peine.
Bien sûr, cela augmente notre part de marché, mais l'effet est dévastateur pour l'économie locale parce qu'il y a moins d'argent consacré à des choses comme le logement, les restaurants et les services tertiaires comme les massothérapeutes, etc.
J'ai entendu hier des témoignages où on parlait de « souplesse » et de « processus ». Je comprends qu'il faut de la souplesse pour ajouter et supprimer des tarifs au besoin. Toutefois, dans le secteur privé, la souplesse se traduit par de l'instabilité, et l'instabilité entraîne des fluctuations de prix spectaculaires, ce qui nuit terriblement à la planification. À l'heure actuelle, il n'existe pas de bons mécanismes juridiques permettant aux petites entreprises comme la nôtre de refiler le coût des tarifs à l'utilisateur final, à moins que ce ne soit stipulé dans le contrat, ce qui n'est pas toujours le cas.
Sans compter que nous ne faisons habituellement pas le poids devant les équipes juridiques de nos clients, et que nos contrats sont structurés de manière à les protéger eux plutôt que nous, évidemment.
Quoi qu'il en soit, nos clients ont besoin de connaître les coûts avec certitude pour déterminer si leurs projets sont viables et s'il vaut la peine d'aller de l'avant. C'est impossible avec des prix de l'acier aussi instables et, à mon avis, c'est un obstacle important à la mise en chantier de projets dont notre économie a pourtant grand besoin.
J'ai déjà été fonctionnaire fédéral et j'ai travaillé dans une organisation quasi judiciaire, aussi j'ai le plus grand respect pour les employés de l'État et pour le travail qu'ils font, mais je sais aussi très bien que la machine gouvernementale n'est pas rapide et que c'est laborieux, alors je m'inquiète beaucoup lorsqu'un gouvernement parle de « souplesse » et de « processus ».
Malheureusement, il n'est tout simplement pas facile aux petites entreprises comme la nôtre de prendre part à des processus, parce que nous sommes souvent accaparés par la conduite de nos affaires au jour le jour et nous n'avons ni le temps ni les moyens de nous engager à des choses qui paraissent simples à première vue. C'est pour cette raison que les petites entreprises ne se font pas entendre et qu'à mon avis, elles portent plus que leur part du fardeau des changements qui s'ensuivent.
Je connais bien les embûches qui se présentent aux Canadiens dans ce monde instable, et je comprends à quel point sont profondes et difficiles ces décisions que vous devez prendre au nom de tous les Canadiens. Mais je vous demande respectueusement de bien vouloir garder à l'esprit les petites entreprises et les collectivités, et les effets radicaux que peut avoir cette souplesse lorsqu'elle préside à vos décisions.
Merci beaucoup, monsieur Bunch.
Nous allons maintenant entendre la présidente de l'Association canadienne des producteurs d'acier. Madame Cobden, bienvenue.
Mme Catherine Cobden (présidente, Association canadienne des producteurs d'acier):
Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité et messieurs les témoins. Je suis heureuse d'être ici.
Je m'appelle Catherine Cobden. Je suis présidente de l'Association canadienne des producteurs d'acier. Je parle ici aujourd'hui au nom de nos sociétés membres, qui fabriquent de l'acier dans cinq provinces du Canada: l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Québec. Nos membres emploient directement 23 000 personnes et soutiennent indirectement 100 000 emplois. Je suis heureuse que David McHattie, un membre de notre association, soit avec nous aujourd'hui. Il pourra faire d'autres observations à partir de celles que je m'apprête à livrer au nom de notre secteur.
Je vous remercie de me donner l'occasion aujourd'hui de parler du projet de loi C-101 et de l'importance pour le secteur de l'acier qu'il soit adopté rapidement. Il est crucial de l'incorporer au plus tôt dans la législation canadienne. Je pense qu'il est important de savoir dans le contexte de vos délibérations que nous faisons face à des excédents d'acier encore jamais vus dans le monde. Comme vous le savez sans doute, de nombreux pays prennent des mesures pour limiter l'accès à leur marché intérieur. Vous connaissez bien sûr les mesures prises aux États-Unis en vertu de l'article 232. Il y a aussi des mesures de sauvegarde dans l'Union européenne, en Inde, en Égypte et en Russie, pour ne nommer que ces pays-là. Il y a des droits de douane au Mexique, et j'en passe. Il s'ensuit que le marché canadien dans son ensemble est considérablement exposé à de grandes quantités d'acier à bas prix. Pour les producteurs d'acier canadiens, cela signifie qu'une grave menace pèse toujours sur notre marché intérieur. C'est pourquoi le gouvernement doit être prêt à réagir rapidement aux changements qui se produisent.
Il y a environ un mois, le gouvernement fédéral s'est engagé à prendre des mesures énergiques et à utiliser tous les recours juridiques à sa disposition pour protéger la sidérurgie et ses travailleurs contre les pratiques commerciales déloyales. Nous avons salué cet engagement. Nous allons rester vigilants et nous assurer de pouvoir réagir à cette évolution du marché. Nous croyons que le projet de loi C-101 comble une lacune cruciale. Il donne au gouvernement les moyens d'agir. En supprimant la période d'attente de deux ans, il élimine un obstacle important à la mise en place de protections contre le détournement au Canada. Avec les changements prévus pour renforcer notre régime global de recours commerciaux, ce projet de loi est nécessaire pour continuer d'assurer à l'avenir la stabilité et la solidité du marché canadien de l'acier.
Le Comité sait que les mesures de sauvegarde stabilisent le marché intérieur et préviennent les hausses subites d'importations étrangères. À l'heure actuelle, l'OCDE estime qu'il y a une surcapacité d'environ 540 millions de tonnes d'acier. C'est environ 36 fois la taille du marché canadien, 36 fois le volume du marché canadien en quantité d'acier qui se cherche une destination. Ce n'est pas de la fiction ni de la fausse nouvelle. C'est la réalité. Nous pensons avoir besoin des outils — qui sont à votre disposition — pour y voir le plus rapidement possible.
L'entente survenue récemment entre le Canada et les États-Unis, dont nous sommes extrêmement reconnaissants, montre bien qu'il faut agir et que nous voyons le monde de la même façon que les États-Unis — à savoir que la surcapacité mondiale d'acier est une menace réelle et démontrable et que nous devons prendre des mesures pour prévenir les excédents soudains et les transbordements. Si les droits de douane imposés par les États-Unis en vertu de l'article 232 ont été levés au Canada, ils restent en vigueur à l'échelle mondiale. Il est à craindre que des millions de tonnes d'importations étrangères soient détournées vers notre pays. C'est un risque grandissant. En supprimant la période d'attente, le projet de loi nous donne essentiellement le moyen de faire face à cette situation qui évolue rapidement.
Avant de céder la parole, je voudrais aborder quelques-uns des arguments que nous avons entendus à l'encontre du projet de loi. D'abord, en ce qui concerne l'approvisionnement de l'Ouest, je tiens à signaler que les producteurs d'acier canadiens approvisionnent activement l'Ouest canadien. Dans le cas des barres d'armature, un exemple qu'on invoque souvent, au rythme où vont les choses, les producteurs canadiens combleront une part importante de la demande totale du marché de la Colombie-Britannique cette année. Je signale aussi qu'AltaSteel, Evraz, Gerdau et Tenaris, tous membres de notre association, ont des aciéries dans l'Ouest canadien.
En ce qui concerne les exceptions régionales, je vous rappelle que le TCCE a examiné ces arguments dans le passé et qu'il a déterminé qu'il n'était pas dans l'intérêt public d'exempter des régions de l'application de mesures commerciales.
Enfin, en ce qui concerne le besoin d'importations, les producteurs canadiens ont toujours comblé environ 45 % des besoins du marché canadien, et nous avons amplement la capacité de l'approvisionner davantage. Les États-Unis ont toujours comblé entre 20 et 25 % des besoins du marché, et les importations ont comblé le reste. Comme vous le savez, les mesures de sauvegarde visent à maintenir les importations à leurs niveaux traditionnels, non pas à les empêcher, mais à les maintenir à des niveaux raisonnables.
En terminant, l'Association canadienne des producteurs d'acier demande instamment à tous les partis d'appuyer ce projet de loi et de faire en sorte qu'il soit adopté le plus rapidement possible. Nos entreprises, nos travailleurs et nos collectivités comptent là-dessus.
Merci, madame Cobden.
Nous passons maintenant à Tenaris, représentée par M. McHattie, à Vancouver. La parole est à vous. Bienvenue.
M. David McHattie (vice-président, Relations institutionnelles Canada, Tenaris):
Merci, et merci de bien vouloir m'entendre par téléphone.
Pour nous présenter brièvement, Tenaris est une entreprise mondiale de sidérurgie. Comme nous adhérons au principe de la fabrication locale, nous comptons au Canada environ 1 000 employés en temps normal, dans des usines établies à Calgary, à Edmonton et à Sault Ste. Marie. Nous faisons partie de la chaîne d'approvisionnement du secteur canadien de l'énergie.
Nous appuyons le projet de loi C-101 et nous le faisons du point de vue d'un utilisateur, d'un fabricant et d'un fournisseur qui comprend et qui reconnaît les répercussions mondiales de la surcapacité. Nous les avons éprouvées ici même, au Canada.
Nous sommes dans la fabrication et nous croyons que c'est une valeur importante pour l'économie canadienne. Pourquoi sommes-nous en faveur de ce projet de loi bien pensé? Nous voulons — et je pense que c'est une bonne idée — que le secteur canadien de l'acier soit à l'abri des distorsions causées par des soubresauts dans le flux des échanges commerciaux, que ce soit pour des raisons de dumping ou d'autres variations des échanges attribuables à des décisions gouvernementales ou à d'autres facteurs.
C'est un outil important, et ce n'est qu'un outil, pour éviter de trop s'exposer à ces changements dans les flux commerciaux. C'est aussi un élément important d'une plus grande stratégie visant à défendre les emplois canadiens, dans laquelle s'inscrit l'annonce, faite le 26 avril par le ministre des Finances, d'un groupe de travail que nous appuyons également. Nous aimerions voir une prompte mise en oeuvre de ces recommandations. C'est aussi conforme à la position du Canada dans l'ALENA, où le Canada, les États-Unis et le Mexique s'unissent pour faire concurrence au monde.
Tenaris est une entreprise mondiale. Nous avons des activités dans les trois pays et nous croyons au pouvoir concurrentiel de l'ALENA considéré comme une économie intégrée.
Nous ne voyons aucun aspect négatif à ce projet de loi. C'est un outil à mettre dans le coffre par mesure de précaution, au cas où on en aurait besoin. C'est un outil qui sera à la disposition du ministre des Finances s'il se produit encore des soubresauts dans les échanges.
Bref, c'est une mesure de sauvegarde à nos yeux, uniquement pour limiter les distorsions des flux commerciaux. On limite les augmentations par rapport à la norme historique. On ne limite aucunement les importations. Tout changement de prix dont des sous-secteurs ont pu se ressentir est sans doute attribuable autant à des répercussions mondiales qu'à des mesures particulières prises au Canada.
Pour ces raisons, nous appuyons entièrement ce projet de loi et nous tenons à féliciter le gouvernement canadien de toutes les mesures qu'il a prises au cours des cinq dernières années — ce qui comprend plus d'un parti politique — pour mettre le marché canadien à l'abri des distorsions du commerce.
Merci beaucoup, monsieur McHattie.
Pour finir le tour de notre groupe de témoins, nous entendrons maintenant le Syndicat des Métallos. Monsieur Neumann et monsieur Logie, bienvenue.
M. Ken Neumann (directeur national pour le Canada, Bureau national, Syndicat des Métallos):
Je m'appelle Ken Neumann. Je suis le directeur national du Syndicat des Métallos au Canada. Je suis accompagné de Craig Logie, notre conseiller juridique en commerce international.
Merci à tous de me permettre, au nom de nos membres de l'industrie de l'acier et de l'aluminium, de m'adresser au Comité pour discuter du projet de loi C-101.
Comme vous le savez, le Syndicat des Métallos a été à l'avant-garde en préconisant le renforcement des mesures commerciales pour protéger l'industrie sidérurgique nationale. Au Canada, au moins 23 000 personnes travaillent directement dans l'industrie sidérurgique, et 100 000 autres y travaillent indirectement. Le Syndicat des Métallos est de loin le plus important syndicat du secteur de l'acier et de l'aluminium.
Nous sommes particulièrement inquiets pour nos membres qui travaillent dans des industries qui sont menacées par des augmentations subites des importations, surtout lorsqu'une grande partie du monde ferme ou restreint ses marchés de l'acier. Nous appuyons le projet de loi C-101, mais nous aimerions aussi que des mesures concrètes soient mises en place pour protéger les marchés canadiens de l'acier et leurs travailleurs.
L'année dernière a été particulièrement difficile pour nos membres de l'industrie sidérurgique canadienne. Au cours des huit derniers mois, nous avons assisté à plus de 700 mises à pied temporaires et permanentes de Calgary à Montréal en passant par Sault Ste. Marie et Hawkesbury, en Ontario.
De plus, l'incertitude que crée la situation actuelle du commerce de l'acier a grandement réduit la volonté de l'industrie d'investir dans les installations sidérurgiques canadiennes.
Au moment où nous nous parlons, notre secteur de l'acier et nos travailleurs sont toujours menacés par les pratiques déloyales de producteurs étrangers qui ne respectent pas les règles du commerce équitable et qui sont maintenant exclus des autres marchés.
Il est essentiel que le gouvernement fédéral impose des mesures pour stabiliser notre marché et défendre nos intérêts nationaux. À l'heure actuelle, l'industrie sidérurgique canadienne est vulnérable. Alors que les États-Unis, le Mexique et l'Europe ont pris des mesures énergiques pour défendre leur industrie sidérurgique, les métallurgistes ont travaillé sans relâche pour faire en sorte que les tarifs illégaux imposés par les États-Unis sur les produits canadiens d'acier et d'aluminium soient éliminés et qu'ils ne soient pas remplacés par un quota. Nous sommes heureux que ces tarifs aient finalement été supprimés.
Toutefois, l'accord visant à les supprimer comprend des dispositions stipulant que les États-Unis peuvent les réimposer s'il y a une forte augmentation des importations au Canada. Les modifications au Tarif des douanes qui permettraient au Canada de protéger son marché contre la menace de flambée des importations ne doivent pas être symboliques. Il est important que le pouvoir modifié par le projet de loi C-101soit utilisé pour imposer des mesures concrètes afin de protéger les marchés canadiens de l'acier et les métallurgistes.
Au cours de la période qui a précédé l'imposition initiale, par les États-Unis, des tarifs prévus à l'article 232 à une grande partie du monde, le Canada a connu une forte augmentation des importations en provenance de pays non membres de l'ALENA, ce qui a exigé des mesures de sauvegarde provisoires pour sept produits d'acier.
À titre d'exemple, les importations globales d'acier au Canada en provenance de certains pays ont bondi de plus de 140 % à la suite des tarifs prévus à l'article 232. Les mesures de sauvegarde provisoires imposées en octobre dernier visaient à stabiliser le marché de l'acier en cette période de turbulence.
Comme nous pouvons prendre part à l'instruction des affaires devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, nous avons participé activement aux audiences de cette année portant sur les mesures de sauvegarde définitives touchant sept produits d'acier. Nos membres produisent six des sept produits qui ont été examinés dans le cadre de ces audiences, à savoir les barres d'armature, les produits tubulaires pour le secteur de l'énergie, les tôles minces laminées à chaud, les tôles lourdes, le fil machine et l'acier prépeint. Nous avons été déçus par les recommandations du TCCE, par la décision du ministère des Finances de ne pas étendre les mesures de sauvegarde à cinq produits.
Ce qui nous préoccupe, c'est que cette décision met nos membres en danger en cas de recrudescence des importations en provenance de pays qui cherchent à éviter les tarifs aux États-Unis ou qui ont atteint leurs quotas sur les marchés européens. Les États-Unis maintiennent leur tarif de 25 % dans la majeure partie du monde. Plus tôt cette année, en février, l'Union européenne a annoncé que ses mesures de sauvegarde provisoires, ses contingents tarifaires, sur 26 produits d'acier deviendraient permanents et qu'ils devraient rester en place pendant trois ans.
Comme je l'ai dit, nous sommes d'avis que le Canada ne peut pas continuer d'être l'un des rares pays au monde à permettre à l'acier étranger d'envahir ses marchés. Le gouvernement fédéral doit protéger les producteurs et les travailleurs; c'est aussi simple que cela.
Le projet de loi C-101 est un premier pas dans la bonne voie, et nous exhortons le Parlement et le Sénat à l'adopter le plus rapidement possible, mais nous ajoutons également que le gouvernement doit faire plus pour assurer la stabilité du marché canadien de l'acier.
D'autres mesures doivent être prises, y compris la réimposition des mesures de sauvegarde sur cinq produits qui y avaient été assujettis avant avril.
Merci encore de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au Comité. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, monsieur Neumann.
Nous passons maintenant à des tours de questions de sept minutes. Nous allons commencer par M. Fragiskatos.
Je remercie les témoins d'être venus, surtout avec un court préavis. Nous avons une situation tout à fait unique et un projet de loi unique pour y remédier.
Madame Cobden, j'aimerais commencer par vous poser une question à ce sujet. Dans quelle mesure cette situation est-elle anormale par rapport aux pratiques commerciales de ces dernières années? Y a-t-il eu des précédents, ou est-ce vraiment exceptionnel?
Mme Catherine Cobden:
Je pense que nous décririons cette situation comme étant sans précédent. C'est le sentiment des membres de l'ACPA. C'est pourquoi nous tenons tellement à l'élargissement de la boîte à outils. Dans notre cas, la souplesse n'est pas synonyme d'incertitude, comme un témoin précédent l'a mentionné. En fait, cela nous apporte de la certitude, parce que nous savons que nous avons l'outil voulu à notre disposition pour faire face à la flambée des importations, car elles vont augmenter.
Pour revenir au point soulevé par Ken, j'ajouterais que nous devons être prêts à les utiliser. Je tiens à souligner que nous traversons une période de grande incertitude, alors soyons prêts.
Puis-je vous interrompre un instant, Peter?
Je vois les autres témoins ici — ils peuvent lever la main s'ils veulent ajouter quelque chose —, mais je ne vous vois pas, monsieur Bunch ou monsieur McHattie. Si vous avez quelque chose à ajouter à la discussion à un moment ou à un autre, n'hésitez pas à l'interrompre.
Merci beaucoup, madame Cobden. J'ai trouvé très intéressant ce que vous avez dit au sujet de l'ouest du Canada, et je me demande si vous pourriez revenir là-dessus encore une fois. De plus, pouvez-vous nous en dire davantage sur les conclusions du TCCE en ce qui concerne les exemptions pour certaines régions? Je pense que c'est un point important.
La première chose que j'essayais de dire, c'est que nous avons des fournisseurs qui desservent l'Ouest. Les producteurs d'acier canadiens sont tous prêts à desservir l'Ouest, et ils le font, mais il y a aussi certaines usines qui se trouvent dans l'Ouest. Je m'inquiète parfois du fait que l'on pense que tout le secteur de l'acier est à Hamilton alors qu'en fait, il s'étend de l'Alberta au Québec, comme je l'ai décrit.
Oui. Il n'y a pas que Sault Ste. Marie et Hamilton, comme vous l'avez dit.
Oui, Sault Ste. Marie aussi; désolée, Dave.
M. David McHattie:
Nous sommes un consommateur d'intrants dans le cadre de notre processus de fabrication à Calgary. L'acier que nous utilisons à Calgary est fabriqué à Hamilton et à Sault Ste. Marie. C'est une preuve de plus que les producteurs d'acier vendent leurs produits partout au pays.
Pour approfondir ma réponse, le Canada et les États-Unis peuvent desservir ce marché dans l'Ouest de notre pays, comme je l'ai déjà mentionné. En fait, je suis très heureuse de pouvoir dire qu'en ce qui concerne la part du marché canadien, je peux citer en exemple un sujet qui revient constamment sur le tapis, soit les barres d'armature utilisées dans l'Ouest. Je suis très heureuse d'annoncer que notre part de marché pour ce qui est de nos expéditions de barres d'armature — je crois que c'est le chiffre pour la Colombie-Britannique — a augmenté de 13 % par rapport à l'an dernier.
Ce n'est qu'un exemple, mais c'est la preuve que nous desservons l'Ouest et que nous y faisons croître nos activités.
C'est encourageant. Merci d'avoir répété cela. Je pense qu'il est très important que le compte rendu indique que nous entendons différents discours. Vous êtes du secteur qui s'occupe de ces questions, alors je vous remercie d'avoir apporté ce témoignage aujourd'hui.
Monsieur White, merci beaucoup de votre exposé. Vous avez parlé de l'importance de l'intégration du secteur de l'automobile. Vous avez aussi parlé des conséquences imprévues si nous ne gardons pas à l'esprit l'importance d'un secteur automobile intégré. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les conséquences imprévues que vous craignez et que le Comité devrait connaître précisément et garder à l'esprit?
M. John White:
Il y a deux choses. Tout d'abord, si ce projet de loi n'était pas adopté, ce qui pourrait arriver, ce serait une raison de plus pour nos amis du Sud de ne pas ratifier l'accord. Nous avons vu que les Américains n'ont pas hésité à imposer des tarifs et à agir assez rapidement. Cela étant, les contre-mesures que nous avons adoptées, ou que nous avons adoptées par le passé, s'accompagnaient aussi du risque que cela pouvait mener, si le différend se poursuivait, à l'imposition de tarifs supplémentaires sur les voitures et les camions. Il y a un effet d'entraînement.
D'après ce que nous avons compris, à la lecture de certains des documents présentés par les différents partis, des préoccupations ont été exprimées — encore une fois, la fabrication n'est pas mon domaine — quant aux répercussions qu'il pourrait y avoir ailleurs au pays. Je pense que vous en avez déjà parlé au sujet de l'Ouest, et divers partis politiques ont dit, je crois, qu'il fallait faire attention à cela.
Nous ne sommes pas des experts en ce qui concerne le secteur manufacturier et la façon dont l'acier est produit au pays et les effets sur la Colombie-Britannique par rapport à l'Alberta ou à la région de l'Est. Nous disons simplement qu'à mesure que vous allez de l'avant, vous devez veiller, quoi que vous fassiez, à ce qu'il n'y ait pas de conséquences qui pourraient nuire aux entreprises locales. Je pense vous avoir entendu en parler, et je crois que cette question a été plus ou moins résolue.
Je comprends cela. Même si les partis politiques ont certainement des divergences de vues, je pense, ou du moins j'espère, que nous sommes unis dans notre appui au secteur de l'acier; certainement de ce côté-ci. Je souhaite que nous puissions travailler ensemble rapidement, en faisant abstraction de tout intérêt partisan, pour adopter des mesures législatives répondant au besoin de souplesse que vous avez souligné, monsieur White, au début de votre exposé.
Sur ce, monsieur le président, merci beaucoup.
Nous allons passer à M. Allison.
Je vais répéter ce que le président a dit à nos témoins. Merci d'être venus avec un préavis aussi court.
Monsieur Neumann, je vais peut-être commencer par vous en ce qui concerne le processus décisionnel. Pourquoi pensez-vous que le TCCE n'a pas appuyé toutes les autres demandes qui ont été faites — seulement deux? J'aimerais savoir ce que vous en pensez ou ce qu'en pense quiconque veut répondre. Était-ce une question de temps? Comme je l'ai dit, le tribunal a répondu qu'il fallait certainement donner suite à deux des demandes, mais pas aux cinq autres. Pourquoi? Était-ce par manque de temps? Je sais que c'est parfois l'un des obstacles.
J'ajouterais à cette question, monsieur Neumann, que vous avez parlé d'augmentations importantes. Je veux simplement m'assurer de bien comprendre; il semble que nous ayons perdu notre capacité d'imposer des droits de douane au cas où il y aurait un problème. Étant donné que les États-Unis peuvent en imposer, vous avez dit, je crois, qu'il fallait s'assurer de ne pas leur donner une raison d'imposer des droits supplémentaires. Craignez-vous pour les investissements et la certitude ici au Canada si les États-Unis peuvent dire...? Je ne sais pas ce qui serait considéré comme une augmentation importante et qui le déterminerait; peut-être les États-Unis. Nous ne sommes pas toujours certains, lorsque M. Trump fait ce qu'il fait, de comprendre pourquoi ou comment. J'aimerais simplement savoir ce que vous en pensez.
J'ai d'autres questions à poser, mais je devrai probablement attendre le deuxième tour. Nous pourrions peut-être commencer par ces deux questions.
M. Ken Neumann:
Votre première question portait sur les raisons pour lesquelles le TCCE n'a pas... C'est vraiment une question de temps. Cela ne fait aucun doute.
M. Dean Allison: D'accord. C'est ce que j'ai entendu dire.
M. Ken Neumann: Je pense que c'est aussi simple que cela. Le fait est qu'au moment où le gouvernement a imposé, je crois que c'était en octobre, c'était seulement... Pour moi, c'est la raison la plus simple expliquant pourquoi le tribunal n'a pas trouvé de préjudice pour les cinq autres produits. Craig pourrait probablement ajouter quelque chose.
Je ne me souviens pas exactement de votre deuxième question. Vous avez parlé assez longuement.
Oui, je sais. C'est certainement une mauvaise habitude des politiciens.
Vous avez parlé de hausses importantes. Ce qui me préoccupe, c'est que les États-Unis peuvent imposer unilatéralement des tarifs s'ils constatent une augmentation importante. Dans vos commentaires, vous avez dit que cela vous préoccupait.
Vous inquiétez-vous de ce que les États-Unis peuvent rétablir les tarifs?
Oui, tout à fait. Je crois que vous avez dit vous-même que personne ne peut prédire ce que le président Trump publiera sur Twitter demain, alors, bien sûr, c'est une de nos préoccupations.
Je pense que nous en avons été témoins. Nous en sommes encore au point où les États-Unis pourraient imposer les tarifs prévus à l'article 232 au meilleur voisin que l'on puisse imaginer. Le fait est que nous avons un marché intégré. Entretemps, beaucoup de dommages ont été causés au pays. Beaucoup de nos membres et de nos collectivités locales en ont beaucoup souffert. Il a fallu que nous tous — la classe politique et les producteurs — unissions nos efforts pour que les tarifs soient supprimés.
Nous nous en réjouissons, mais notre travail est loin d'être terminé. Le fait est que la situation est très volatile. Lorsque vous avez une capacité excédentaire de 540 millions de tonnes à laquelle la majeure partie du monde a fermé la porte en prenant des mesures — le Canada ne l'a pas fait, même si nous avons essayé de convaincre les autorités qu'elles devaient le faire —, je pense que nous sommes très exposés au risque. C'est pourquoi le comité de surveillance qui a été mis sur pied — où un bon nombre d'entre nous sont représentés — est une étape importante.
Si nous voulons protéger l'industrie sidérurgique canadienne... Je vois peut-être les choses sous un autre angle. Le fait est que nous n'avons plus d'entreprises sidérurgiques canadiennes. Elles appartiennent toutes à des intérêts étrangers. J'en suis très conscient. Nous travaillons tous les jours et nous travaillons très fort pour assurer la protection de nos membres et des collectivités locales dans lesquelles ils opèrent, afin qu'ils ne se retrouvent pas injustement dans une situation où des pays peuvent venir déverser leur acier.
Nous estimons qu'il incombe au gouvernement de défendre ces industries et les travailleurs.
Il y a aussi la question de l'investissement. Vous avez la nouvelle Stelco, qui vient de se relever de sa faillite, qui dit essentiellement qu’elle a 500 millions de dollars à investir, mais qu'elle n'investira pas cet argent en sachant qu'elle pourrait être assujettie à des tarifs. Vous avez l'homme d'affaires qui est prêt à créer 500 emplois dans la ville de l'acier. J'étais récemment à Alma, qui appartient à Rio Tinto. L'entreprise prévoyait d'investir plus de 400 millions de dollars dans une usine de billettes. Elle a mis ce projet en veilleuse simplement à cause de l'incertitude.
L'enjeu est énorme. Pour moi, c'est très...
À votre avis, cette mesure réduit-elle l'incertitude dans votre esprit ou y a-t-il encore des lacunes?
Je pense que le projet de loi C-101 envoie le message que le gouvernement est prêt à défendre l'industrie. Nous appuyons cela.
Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous sommes d'avis qu'il faudrait aussi appliquer les mesures de sauvegarde aux cinq produits restants. J'estime qu'une vue d'ensemble s'impose. Nous devons être conscients du fait que nous avons des entreprises internationales qui exercent leurs activités partout dans le monde. Si nous ne veillons pas sur leurs intérêts pour nous assurer qu'elles ne sont pas injustement... par des gens qui ne respectent pas les règles et qui viennent déverser leur production chez nous, cela n'aidera personne.
Par conséquent, il est très important de protéger notre industrie. C'est un travail que le gouvernement doit faire et c'est un pas dans la bonne direction.
Mme Cobden voulait également intervenir.
Je voudrais ajouter quelque chose au sujet des États-Unis. Je pense qu'il est vraiment important pour nous tous — tous les partis politiques au Canada et tous les intervenants — de ne pas oublier que les États-Unis surveillent chacun de nos gestes. Il faut démontrer que nous avons les outils voulus et que nous sommes prêts à les utiliser.
Ken a notamment fait valoir que la dernière fois que nous avons mis en place des mesures de sauvegarde, il y a eu une augmentation subite des importations. C'est le genre de chose qui nous inquiète beaucoup et c'est pourquoi nous parlons au gouvernement de la préparation nécessaire. Si ces hausses se produisent, nous savons que les risques ne se limitent pas au marché intérieur, mais touchent maintenant le marché intérieur et le marché américain. Il faut absolument que nous soyons prêts à réagir à une flambée des importations qui, selon nous, est inévitable. Nous l'avons vu la dernière fois.
J’ai une question, très rapidement; il ne me reste presque plus de temps.
Pensez-vous que l'article 232 aurait été mis en place si nous avions prévu des mesures de sauvegarde à l’avance? Les États-Unis demandaient ces mesures depuis des années.
Honnêtement, je pense que les mesures de sauvegarde ont constitué un outil très utile. La situation politique aux États-Unis était différente en ce qui concerne leur intérêt pour l’article 232. Comme vous le savez, ils ont appliqué ces mesures à l’échelle mondiale — pas seulement au Canada. Nous avons été pris dans cette situation de façon injuste et scandaleuse. Nous avons été emportés dans un vaste tourbillon.
Lorsque les mesures de sauvegarde provisoires ont été mises en place, nous avons constaté une amélioration mesurable. Ce n'était pas parfait, mais je tiens à dire que c'était certes beaucoup mieux que de ne pas en avoir.
J’aimerais intervenir à ce sujet.
Il se trouve que je préside le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, qui regroupe tous les partis et qui est coprésidé du côté américain également. Nous sommes allés à Washington et dans d’autres régions assez souvent. Je pense que le sénateur Grassley nous a beaucoup aidés. C’est un bon ami à nous. Nous avons également rencontré un certain nombre d’autres représentants du Congrès. Nous en avons probablement rencontré 150 ou 160 au cours de la dernière année et demie.
L’une des choses qui me préoccupent, c’est que parfois, en Amérique du Nord, nous ne voyons que notre propre pays. Nous devons trouver un moyen de passer par nos chaînes d’approvisionnement au Mexique, au Canada et aux États-Unis pour nous rendre compte que nous sommes en concurrence avec le reste du monde. Nous devons établir nos politiques de manière à ce que nous puissions, comme région, travailler ensemble et faire concurrence au reste du monde au lieu de nous livrer à ces disputes enfantines entre nous, ce qui nous rend moins concurrentiels pendant que la Chine et d’autres pays prennent de l’expansion géopolitique partout dans le monde.
En ce qui concerne la classe politique — pas nécessairement la Maison-Blanche, mais le Congrès —, j’estime que cet argument est assez efficace. Nous devons insister là-dessus.
Nous allons céder la parole à M. Dusseault.
Ma première question a trait aux cinq des sept catégories de produits de l'acier qui ne bénéficient plus de mesures de sauvegarde. J'aimerais d'abord avoir l'opinion des témoins sur la nécessité, dès l'adoption de ce projet de loi, de réimposer des mesures de sauvegarde le plus tôt possible.
Monsieur Neumann ou madame Cobden, qu'en pensez-vous?
Merci de votre question, monsieur Dusseault. Je vais vous répondre en anglais.
Cela ne pose aucun problème, madame Cobden.
Cinq des sept catégories, oui.
Comme l’a dit M. Neumann, je crois vraiment qu’il s’agit d’une question de calendrier, c’est-à-dire la période de l’enquête et le moment où le processus a été lancé. Nous avons l’impression qu’en l’absence de mesures de sauvegarde, il y aura des augmentations subites. Nous avons demandé de façon assez constante, pendant la période des mesures provisoires et après, que des mesures de sauvegarde soient mises en place pour tous ces produits. En fait, je crains que d'autres produits doivent s'ajouter. Nous devons mettre ces mesures en place. Nous devons être prêts.
Pour revenir au point principal de la discussion d’aujourd’hui, c’est la raison pour laquelle ce projet de loi doit être adopté le plus rapidement possible, afin que nous puissions réagir à ce que nous croyons être des augmentations inévitables sur notre marché.
Je pense que Catherine a tout dit.
Comme je l’ai dit plus tôt, c’est une question de calendrier. Lorsque le gouvernement a imposé les sanctions, il a stabilisé l’industrie. Lorsque les audiences ont eu lieu... C’était vraiment une question de calendrier. Je pense que c’est pour cette raison que le Tribunal canadien du commerce extérieur, le TCCE, ne voyait pas ce qui était nécessaire à ce moment-là.
Vous nous dites tous que le projet de loi semble bon. Cependant, nous savons que la loi, une fois qu'elle aura reçu la sanction royale, ne sera en vigueur que pendant deux ans. Pensez-vous que cette période de deux ans est suffisante? N'y aura-t-il pas des risques qu'il y ait encore de l'incertitude dans les marchés, que l'on se retrouve dans la même situation dans deux ans et qu'il faille encore adopter une loi similaire?
Il faut évidemment trouver une solution à plus long terme. Je n'en ai pas à vous proposer dans l'immédiat, mais ce projet de loi nous procure un répit. D'ici à 2020-2021, la situation politique aux États-Unis pourrait changer et les choses vont peut-être se stabiliser.
Cela étant dit, nous constatons que le Congrès est divisé. Le problème qui se pose, c'est que si nous ne trouvons pas de solution à plus long terme, nous pourrions revenir au même point.
Mes collègues ont bien précisé qu'il s'agit ici d'un premier pas, d'une première étape. Une fois que ce projet de loi aura été adopté, il faudra assurément penser à plus long terme, voir s'il y a de la flexibilité sur le plan juridique et chercher d'autres possibilités.
Monsieur Neumann, partagez-vous cette opinion? Avez-vous quelque chose à ajouter?
Écoutez, que ce soit deux ou trois ans — et nous n’en avons probablement pas parlé — ce problème de dumping n’a pas commencé l’année dernière ou l’année précédente. Il existe depuis de nombreuses années. Malheureusement, dans une large mesure, nous n’avons pas au Canada le mécanisme qui nous permettrait de régler le problème aussi rapidement ou aussi efficacement que possible.
En fait, j’espère que cela a ouvert les yeux à tous les politiciens. Le fait est que nous pouvons devenir très vulnérables. Personne n’avait jamais prévu que nous aurions à composer avec une mesure comme cet article 232. Jamais dans mes rêves les plus fous je n’aurais cru que le Canada serait perçu comme une menace à la sécurité nationale, mais c’est pourtant ce qui s'est passé et nous devons l'accepter. Nous avons souffert pendant onze mois et demi. Nous commençons maintenant à resserrer les règles et à présenter un projet de loi pour mettre de l’ordre dans tout cela.
L’une des principales plaintes formulées par les États-Unis, lors des réunions de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, auxquelles nous avons assisté à Paris, était que le Canada ne protégeait pas son industrie. C’est vrai dans une certaine mesure. Si vous prenez le Mexique, l’Union européenne et tout le reste, c’est un problème. C’est l’une des raisons qui expliquent l'hésitation à en arriver là où nous en sommes.
Dans l’ensemble — si vous regardez les 540 millions de tonnes de surcapacité —, il ne s'agit pas seulement du Canada, du Mexique et des États-Unis. Il faut établir des partenariats mondiaux, que ce soit avec l’Union européenne... Certaines des personnes qui respectent les règles doivent trouver un mécanisme pour régler le problème. On ne peut pas dire que nous allons mettre fin au commerce. Bien sûr, le commerce est important dans toutes les économies. Le fait est que le commerce doit être plus équitable. Tant que les gouvernements de toutes les allégeances ne s'attaqueront pas à ce dossier et n'essaieront pas de trouver un mécanisme pour éliminer le dumping... Le dumping n’a pas commencé l’année dernière; il existe depuis longtemps.
Monsieur le président, si vous n’y voyez pas d’inconvénient, j’aimerais ajouter une observation que tous devraient entendre pour la suite des choses selon moi.
Ce que nous estimons être une leçon importante de ce que nous venons de vivre, c’est qu'il faut examiner de très près notre mécanisme de recours commerciaux au Canada. Nous devons être prêts à le — j’ai en tête « moderniser », mais ce n’est pas tout à fait le mot juste. Nous devons tenir compte du contexte moderne d’aujourd’hui, très incertain et très imprévisible.
L'on y a fait allusion à quelques reprises, mais j'aimerais me concentrer là-dessus. Nous avons mis sur pied un groupe de travail sur le renforcement des recours commerciaux. Nous devons absolument, au cours des deux prochaines années — et c’est ma réponse à votre question au sujet des deux ans — mettre en place ces recommandations, ne pas rester immobiles et continuer à en faire plus.
Je voulais simplement expliquer pourquoi nous sommes assez à l’aise avec les deux ans. C’est parce que nous nous attendons à ce que ces mesures supplémentaires soient prises en parallèle.
Nous pourrons revenir à vous lors d’un autre tour, monsieur Dusseault.
Nous passons maintenant à Mme Rudd.
Merci d’être venus aujourd’hui, et merci à ceux d’entre vous qui sont avec nous au téléphone. Madame Cobden, je suis heureuse de vous revoir.
Une des choses que vous avez dites et que d’autres ont répétées, c’est que nous vivons vraiment des situations exceptionnelles. Ce n’est pas quelque chose — pour revenir à ce que vous disiez, monsieur Neumann — que nous avions envisagé. Comme gouvernement, l’une de nos responsabilités consiste à nous assurer que nous disposons des outils nécessaires, comme quelqu’un l’a dit, pour être en mesure de réagir à ces situations exceptionnelles lorsqu’elles se présentent.
Je ne pense pas que qui que ce soit pense qu’il y a une solution magique ou que nous allons être en mesure d’avoir quelque chose qui va régler ce problème. Nous devons faire preuve de souplesse. Le groupe d’experts réuni pour examiner ces questions est un élément clé de tout cela. C’est un élément d’un vaste programme commercial mondial. Il est essentiel que nous soyons proactifs et que nous soyons à l’avant-garde pour réussir sur les marchés mondiaux. Un certain nombre de personnes se sont prononcées en faveur de cette mesure et ont exprimé leur appui, y compris le maire de Sault Ste. Marie qui a été très actif dans ce dossier, ainsi que d’autres intervenants.
L’une des choses qui se sont produites pendant que les tarifs étaient en vigueur — quelques années, je suppose —, c’est que les PME ont été prises dans ce processus. Je vais m’adresser à vous, monsieur Bunch. Vous ne pouvez pas me voir, mais j’espère que vous êtes toujours là.
M. Chad Bunch:
Oui, je suis toujours ici.
Excellent. Je vous remercie de votre patience — je sais qu’il n’est pas facile d’être à l’extérieur de la salle et d’écouter sans pouvoir nous voir tous.
Je vais vous poser une question sur les options qui s’offrent aux PME — ou la possibilité, peut-être — de demander des exceptions et des allégements, dans le cadre des tarifs imposés au cours de la dernière période. Je sais que, dans ma circonscription, Northumberland—Peterborough—Sud, il y avait une PME dont le seul produit utilisé dans la fabrication n’était disponible qu’aux États-Unis. Elle a pu observer ce processus et obtenir de l'aide.
Pouvez-vous nous dire si vous pensez que c’est un outil important dans ce processus, surtout pour les PME?
Oui. Je suppose que, de notre point de vue, nous ne sommes qu’un petit joueur. Ce genre de processus coûte malheureusement trop cher. Il nous faudrait embaucher quelqu’un pour suivre ce processus. Nous sommes un petit joueur. Pour obtenir une exemption, il faudrait essentiellement lire les lois, lire le processus et proposer quelqu’un pour faire le suivi, simplement pour être au courant. Je ne sais pas si ces processus fonctionneraient pour des petits intervenants comme nous. Ce serait plutôt pour des entreprises de taille moyenne ou supérieure — vous savez, les plus gros joueurs.
Nous sommes certes heureux de constater que certains allégements seront offerts. S’il y avait un moyen rapide d’obtenir des allégements, nous ne dirions sûrement pas non.
Je sais qu’il a été question plus tôt de l’incertitude. De notre point de vue, l’élément le plus important est la volatilité. Si nous connaissions le coût et pouvions en être certains, cela nous aiderait beaucoup à planifier, car nous pourrions au moins établir le coût avec certitude.
Eh bien, si cela peut vous rassurer, monsieur Bunch, la PME dans ma circonscription qui a pu profiter de l’exemption compte 17 employés.
C'est effectivement rassurant.
En fait, le processus a été simplifié pour tenir compte exactement de la situation dont vous avez parlé. Vous venez de nous dire que nous devons mieux laisser les PME et d’autres personnes qui, à juste titre... Je peux certes comprendre comment on peut supposer qu’il s’agit d’un processus intimidant. Je ne dis pas que c’est une sinécure, mais il est accessible, alors je vous en remercie. C’est une bonne information à avoir.
Je veux parler des 23 000 emplois directs et des 100 000 emplois indirects liés aux producteurs d’acier.
Nous avons parlé de l’étendue du pays et des endroits où se trouvent ces emplois. Je suppose que c’est aussi une question de possibilités de croissance pour ces entreprises et ces emplois. Nous parlons de chiffres, car ils sont statiques à l’heure actuelle, mais il s’agit d’une occasion mondiale sur les marchés, et notre capacité d’accéder à ces marchés mondiaux a le potentiel de faire croître ces entreprises. Avez-vous une idée de ce que l’industrie pense de l'influence du projet de loi C-101 sur ses plans ou ses processus de réflexion, non seulement sur la capacité de s’accrocher, mais aussi sur l’accès à un plus grand nombre de marchés internationaux?
En ce qui concerne la situation de l’emploi, comme je l’ai dit plus tôt, je pense que bon nombre d’employeurs étaient très préoccupés par ce qui s’en venait. Vous savez, l’entente a en fin de compte été conclue assez rapidement. Tout à coup, en quelques heures, nous avons réussi à nous entendre. Comme je l’ai dit plus tôt, il y a des entreprises ici qui doivent aussi avoir l’assurance que l’industrie sera protégée si nous voulons qu'elles investissent et prennent de l’expansion.
Du côté syndical, où nous représentons les travailleurs et leurs diverses communautés, je dis toujours qu’à un moment donné, nous avions le luxe de prendre des décisions d’investissement ou de formation, quelles que soient les circonstances, qu’elles aient été prises à Sault Ste. Marie, à Regina ou au Québec.
Dans les décisions d’investissement que nous prenons aujourd’hui, puisque nous sommes en concurrence avec de grandes multinationales qui sont établies partout dans le monde, cela n'a rien d'inhabituel pour nous. Le fait est que nous voulons nous assurer, en travaillant avec nos partenaires, qu’ils profiteront d'un système équitable qui leur donnera la possibilité de fonctionner. C’est pourquoi il est très important que nous ayons un gouvernement qui protège nos arrières.
Ce qui n’a peut-être pas été dit ici, c’est que la production d’acier canadien en 2012 était de 16,6 millions de tonnes. Or, je crois que cette production en 2016 ou 2017 était tombée à 13,3 tonnes, ce qui veut dire que nous avons perdu plus de trois millions de tonnes de capacité.
J'ai dit plus tôt que le nouveau Stelco est prêt à revenir en ligne. Si vous vous rappelez, nous avons vécu le fiasco de l’arrivée de la United States Steel, qui n’a été ni un bon voisin ni un bon employeur, et qui a créé beaucoup de difficultés.
Il devrait y avoir cette possibilité de rétablir le tout, mais nous parlons maintenant de propriété étrangère. Le fait est que si nous ne leur donnons pas l’assurance qu’ils peuvent fonctionner sans les mesures qui viennent d’être adoptées, ce sera beaucoup plus difficile pour nous et pour les collectivités.
J’aimerais ajouter quelque chose. Merci beaucoup.
Je suis aussi très heureuse de vous revoir.
Le premier point que je voulais soulever — peut-être officiellement, parce que je fais cela presque tous les jours depuis que les problèmes liés à l'article 232 ont été résolus... mais peut-être devrais-je le faire ici au Comité — consiste à exprimer, au nom des producteurs d’acier du Canada, notre gratitude et notre soulagement à l’égard de la levée des dispositions prévues à l'article 232.
Cela est pertinent, bien sûr, parce que nous avons de nouveau accès, sans tarif, à notre plus grand partenaire commercial. Il s’agit d’un premier pas très important.
Pour mettre les choses en contexte, nous avons deux marchés vraiment importants. Environ la moitié de notre production va aux États-Unis et l’autre moitié va au Canada. Nous n’avons pas réglé le problème — parce que nous savons qu’il y a aussi beaucoup de travail à faire au sujet de l’accord relatif à l'article 232 —, mais nous avons pu récupérer une certaine forme de libre-échange avec les États-Unis.
Du point de vue du marché canadien, c’est ce que vise le projet de loi C-101. Il donne l’outil nécessaire pour agir si le marché intérieur est déstabilisé par l'arrivée massive d'importations étrangères. C’est un peu simple... nous avons réalisé ensemble des choses remarquables ici, mais nous ne pouvons pas oublier ici parce que c’est 50 % de notre marché. Pour ajouter à ce qu'a dit M. Neumann, il y a certes des possibilités de croissance et de renforcement de la capacité. Nous avons une capacité disponible considérable. Je vais citer en exemple ce que j’ai dit plus tôt au sujet de la croissance en Colombie-Britannique. Cela a vraiment été facilité par la mesure de sauvegarde... Pendant la majeure partie de cette période, la mesure de sauvegarde provisoire était en place.
D’accord. Je vous remercie tous.
Nous allons passer à M. Allison. Nous en sommes à des tours de cinq minutes.
Monsieur Bunch, je sais que vous avez parlé d’incertitude, de souplesse et de toutes ces choses. Étant donné que vous êtes un manufacturier de l’Ouest du Canada, est-ce que les mesures de sauvegarde vous préoccupent? Ce sont là, je crois, certains des problèmes dont nous avons entendu parler. J’ai participé à des tables rondes l’été dernier et j’étais dans l’Ouest. J’ai parlé à plus de 150 personnes. Parmi elles, des représentants de petites entreprises, des intervenants et des membres de chambres de commerce. Nous parlions des tarifs sur l’acier et l’aluminium en général. Je ne parlais pas de mesures de sauvegarde à ce moment-là.
Que pensez-vous des mesures de sauvegarde et quelles sont vos préoccupations à ce sujet?
Je suis tout à fait en faveur de soutenir l’industrie et les entreprises canadiennes dans la mesure du possible. Je suis d’accord avec tout le monde sur ce point.
Par ailleurs, nous voulons avoir la certitude des prix dans la mesure du possible. Quand il est question de tarifs, il semble y avoir une pression à la hausse sur les prix. Si quelqu’un parle d’un tarif de 25 %, il semble que — instantanément — le prix augmente de 25 % de toute façon. C’est courant dans le domaine du commerce. De mon point de vue, le mot « tarif » me fait très peur. Il semble que dès qu’on en parle, le prix augmente. Nous nous soucions toujours de trouver des moyens de garder nos prix un peu plus cohérents, et c’est un peu ce que nous avons examiné. Quand je parle de « volatilité »... Ce n’est pas tant l’incertitude qui me préoccupe, mais plutôt la volatilité. Le prix augmente, le prix baisse. Du point de vue des petites entreprises, il serait bon d’avoir un système plus cohérent sur lequel on peut s'appuyer.
C’est ce que j’ai entendu partout où je suis allé. C’était de cela qu'il était question. Comment fixer un prix pour 30 ou 60 jours alors que le prix de l’acier change presque quotidiennement?
D’où vient votre acier? Vient-il de l’Ouest des États-Unis?
Habituellement, nous nous adressons au distributeur, qui s’approvisionne en acier là où il peut le trouver. Bien sûr, il s'adressera aussi probablement à des fournisseurs canadiens. Il pourra également s’approvisionner à l’étranger. Je pense que, de façon anecdotique, une bonne partie provient notamment de la Corée. Nous en achetons des États-Unis. Nous nous approvisionnons en grande partie au Canada dans la mesure du possible.
D’accord. Avez-vous constaté — je le suppose, mais je ne veux pas vous faire dire ce que vous ne pensez pas — une certaine stabilité des prix depuis que les tarifs ont été levés aux États-Unis?
Oui. La situation s'est nettement améliorée depuis cette annonce. Je pense que nos prix se sont stabilisés cette année. Bien sûr, il y a eu, voici un an, une assez forte hausse. Par ailleurs la disponibilité des produits semble s'améliorer. À l'automne, nous avions notamment de la difficulté à nous approvisionner pour certains matériaux, comme les poutres en I. Nous recevions une commande et, du jour au lendemain, nous devions commencer les travaux. Les fournisseurs que nous appelions nous répondaient qu'ils n'avaient pas ces matériaux en stock. Nous devions donc trouver une façon de commencer les travaux. Les travaux pouvaient être retardés d'un mois, même si le client voulait qu'ils commencent le lendemain, simplement parce que nous avions besoin de temps pour trouver les matériaux.
Même les fabricants de ma région du sud-ouest de l'Ontario — dans la région de Hamilton, par exemple —, me disaient que cela les préoccupait en permanence. Ils essayaient tout simplement de trouver... L'année dernière a été une grande période d'incertitude.
Maintenant que les choses se sont stabilisées — vous avez dit que nous avions perdu des collègues ou des entreprises à cause de ce qui s'est passé avec les tarifs douaniers —, croyez-vous avoir une meilleure prévisibilité à l'avenir? Des gens m'ont dit qu'il était difficile de planifier. Ils n'étaient même pas en mesure de planifier sur six mois et encore moins sur un an ou deux.
Nous nous sommes assurés que dès qu'ils commencent à parler de tarifs douaniers... Nous passons en revue tous les contrats pour nous assurer qu'ils sont pris en charge et nous les répercutons dans la mesure du possible. Cela atténue les risques à ce stade. Ensuite, bien sûr, cela se répercute sur nos utilisateurs finaux, alors ils doivent en tenir compte.
En ce qui concerne la volatilité des prix, au niveau où ils sont désormais, il ne semble pas y avoir de fluctuations énormes dans notre domaine.
C'est rassurant d'entendre cela.
Monsieur le président, il me reste une minute, mais je la garde pour le prochain tour.
Monsieur McLeod, je vous en prie.
Cela veut dire qu'il y a 540 millions de tonnes d'acier en excédent par rapport au marché mondial, ce qui est un chiffre très élevé quand on songe que le marché canadien représente 13 millions de tonnes. Il s'agit donc d'une surcapacité ou cela peut en provoquer une. C'est 36 fois la taille de notre marché.
C'est là le problème. Auparavant, il était distribué, et il arrivait, à des niveaux raisonnables, dans différents endroits de la planète, mais lorsque certains pays — j'en ai décrit un certain nombre, mais la liste est bien plus longue — ont pris des mesures pour gérer les importations qui entraient dans leur pays, cela a exercé plus de pression sur d'autres pays, comme le Canada, qui ne l'ont pas fait. C'est là qu'intervient la menace.
Certains pays producteurs continuent d'ajouter de la capacité, donc elle augmente, mais il n'y a pas de croissance équivalente de la demande à l'échelle mondiale.
J'utilise toujours cet exemple. Prenez la Chine, qui produit 1,2 milliard de tonnes d'acier. Or, elle consomme environ 800 millions de tonnes. Je dis toujours que si quelqu'un pense que la Chine va prendre cette capacité excédentaire de 300 millions de tonnes et la mettre à la casse en attendant la prochaine commande, eh bien cela n'arrivera pas.
Lorsque j'étais jeune, pour mon premier emploi à l'extérieur de la ferme, j'ai eu l'occasion de travailler dans une aciérie, alors je connais un peu l'industrie sidérurgique. J'ai visité une usine en Chine. Elle s'appelait Baosteel. Cette seule usine Baosteel produisait plus d'acier que l'ensemble du Canada. J'y suis retourné cinq ou six ans...
La Chine a beaucoup de producteurs. Ils sont tous subventionnés et ils ne respectent pas les règles. Voilà le problème. Le fait est qu'ils veulent se débarrasser de leur acier pour avoir des devises. Voilà la difficulté.
Comme je l'ai dit plus tôt, c'est un problème mondial depuis un certain temps. C'est là que les principaux acteurs — les États-Unis, le Mexique, le Canada, l'Union européenne et tous ceux qui respectent les règles — doivent se réunir. Nous avons le même problème avec la fluctuation des cours de l'aluminium, car ce métal fait l'objet d'un dumping. Cela nuit à Rio Tintos et aux autres entreprises du secteur également.
Il faut s'occuper des tricheurs. C'est pourquoi des mécanismes comme celui-ci sont importants, pour envoyer un message. Le fait est que nous n'allons plus tolérer cela. Si vous voulez respecter les règles, faites-le.
Si vous me le permettez, le projet de loi C-101 élimine immédiatement un obstacle à la mise en œuvre de sauvegardes, pas dans deux ans, mais bien immédiatement. Ce que dit le projet de loi, jusqu'à ce que cet amendement soit mis en place, c'est qu'il faut attendre deux ans avant de pouvoir appliquer de nouveau une sauvegarde pour le même produit. Cet amendement donne au gouvernement la souplesse nécessaire pour ne pas avoir à attendre deux ans. Sans quoi d'ici là, l'industrie n'existera plus si nous continuons à être inondés de cette manière.
Notre industrie a besoin d'une plus grande réactivité et nous sommes heureux que le gouvernement mette en place un outil qui permette d'être responsable.
Non, nous serons prêts à l'utiliser beaucoup plus tôt. Nous en aurons besoin bientôt.
Est-il possible que ce projet de loi viole les obligations du Canada en vertu de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes?
Ce projet de loi ne viole pas les règles de l'OMC. C'est un changement à la loi canadienne.
Monsieur McLeod, je vais vous donner un exemple concret de la volatilité dont M. Bunch a parlé.
Il y a quelques aciéries dans ma circonscription, sur l'Île-du-Prince-Édouard, qui fabriquent beaucoup de charpentes métalliques pour les États-Unis, mais il s'agit ici d'une entreprise qui importe des rouleaux d'acier pour la couverture. Elle presse ces rouleaux pour en faire des tôles d'acier plates pour la couverture. Cet exemple concerne une étable à vaches laitières.
Entre le moment où le prix de cette étable a été fixé il y a un an, en avril et le moment où l'acier a été posé sur le toit vers le mois de septembre, le coût supplémentaire pour ce producteur — et il a dû négocier une entente — était de 250 000 $. C'était dû à la volatilité du marché. Ce n'est pas une énorme exploitation agricole.
Quelqu'un doit absorber ce coût, que ce soit la personne qui construit le bâtiment, l'entrepreneur, l'agriculteur ou celui qui a importé l'acier et l'a transformé en tôles. Voilà ce que cela signifie sur le terrain, même pour les producteurs, vous n'êtes pas les seuls à être concernés par le problème. C'est également le cas de l'utilisateur final.
Je voulais parler d'une autre volatilité. Nous fabriquons des produits tubulaires pour le secteur de l'énergie. Pendant les neuf mois qui ont suivi l'enquête menée aux États-Unis au sujet de l'article 232, il y a eu une augmentation de 71 % des importations non traçables de fournitures tubulaires. Cette augmentation concernait plus de 20 pays.
Il s'agissait de pays comme l'Autriche — prenez n'importe quel pays qui n'avait plus le même accès au marché des États-Unis — et au lieu de produire moins chez eux et de probablement devoir mettre des gens au chômage, ils ont décidé de continuer à exporter vers le Canada. Cela a exercé des pressions sur le marché canadien, où nous avons dû procéder à des mises à pied.
Cette volatilité a également des répercussions négatives sur les emplois au Canada, sans parler des répercussions sur les prix. Je pense qu'il est important que nous comprenions qu'avec cet outil, en cas de nouvelle augmentation subite de ce genre, le ministre des Finances dispose d'un outil pour défendre les emplois canadiens. Cela permettra d'éviter que nous ayons recours à des mises à pied au Canada pour protéger les emplois de ces producteurs étrangers qui ne sont pas prêts à réduire leur production pour s'adapter à la taille du marché, s'ils continuent d'exporter.
Monsieur White, évidemment, l'une des menaces était un tarif douanier de 25 % sur les automobiles, ce qui était l'artillerie lourde. Cela ne s'est pas produit. Je suppose que vous vous sentez beaucoup mieux à ce sujet à l'heure actuelle.
Ma question porte sur la chaîne d'approvisionnement. De toute évidence, même si les tarifs douaniers s'appliquaient à l'acier et à l'aluminium, c'était une source de préoccupations parce que cela ajoutait des coûts à des contrats déjà établis et à toutes sortes de choses. J'ai eu l'occasion de visiter l'usine Chrysler à Windsor l'été dernier.
De toute évidence, ce ne sont pas des sauvegardes. C'est différent. Parlez-moi de votre chaîne d'approvisionnement en ce qui concerne les concessionnaires et de ce qui se passe sur le plan des prix, des pièces et tout le reste. Je suppose que tout a été réglé; ces 12 mois ont été très instables.
Tout d'abord, nous sommes extrêmement reconnaissants d'avoir réussi à échapper aux tarifs douaniers sur les automobiles parce que, oui, c'était clairement l'artillerie lourde. Cela aurait été dévastateur. C'était la principale préoccupation de nos concessionnaires.
En ce qui concerne la chaîne d'approvisionnement elle-même, notre chaîne d'approvisionnement d'automobiles et de camions n'a pas été perturbée.
Je veux parler des voitures, puis de nos installations. Nous avons la chance, d'une part, que les prix des voitures ne soient pas au comptant. Notre devise fluctue. Il y a les fluctuations des prix des matières premières qu'utilisent les fabricants. Heureusement, de ce point de vue, nous ne sommes pas touchés immédiatement. Voilà ce qui se passe au sujet des prix: la pression sur les coûts monte et au bout du compte, votre fabricant d'équipements d'origine a deux choix: absorber le surcoût ou le répercuter sur quelqu'un d'autre.
L'une des choses avec lesquelles nos membres doivent composer aujourd'hui, c'est qu'il est coûteux d'être un concessionnaire automobile. Votre stock coûte cher. Ce stock constitue le coût le plus important. Le stock n'appartient pas au fabricant. Il appartient au concessionnaire.
Nous n'avons donc pas constaté de perturbation dans ces chaînes. Certains fabricants ont augmenté leurs prix; par conséquent, ces prix sont répercutés sur le consommateur. Toutefois, si le prix des stocks augmente, les coûts de financement des stocks augmentent, etc.
Nos membres ressentent aussi des effets au niveau des installations. Nous avons entendu M. Easter parler du coût d'un toit et d'une augmentation des prix de 250 000 $. L'an dernier, l'un de nos membres était assis avec moi — en fait, il était assis là où se trouve Oumar Dicko aujourd'hui — et il investissait, à Oshawa et à Clarington, 30 millions de dollars dans sa nouvelle concession Audi et dans sa concession de véhicules récréatifs.
Vous étiez ici au Comité. Je m'en souviens.
J'étais ici pour participer au Comité. M. Verwey était à mes côtés. Ses fournisseurs ne pouvaient pas prédire le prix qu'il allait devoir payer pour son acier. Il subissait des fluctuations de prix et de coûts. Au bout du compte, il a dû faire face, à un moment donné, à une augmentation de 35 % de ses prix en raison de la volatilité de la situation.
Multipliez cela par les rénovations qui sont faites dans les petites collectivités. Il y en a un exemple à Charlottetown, avec la nouvelle concession Mitsubishi. Cela se produit à Peterborough et à Cochrane, en Alberta, d'où vous venez — vous connaissez M. Baum là-bas —, et c'est un vrai problème.
En résumé, nous avons senti le vent du boulet. Nous ne voulons pas revivre cette situation. Nous avons besoin de certitude. Nous avons besoin de certitude quant aux prix. Nous avons besoin de certitude quant aux coûts. Le prix des voitures et les consommateurs... C'est très élastique. Le prix augmente, le volume diminue. C'est un cours d'économie de base. C'est une source d'inquiétude pour nos membres.
Encore une fois, nous vous remercions de nous avoir aidés à éviter ce problème. Espérons que ce projet de loi nous permettra de le faire à nouveau.
Qu'est-il arrivé à ce concessionnaire? A-t-il pu faire cet investissement?
Absolument, oui. Depuis, il a ouvert ces deux concessions à un coût beaucoup plus élevé qu'il ne l'avait prévu. Si vous empruntez la 401 dans la région de Whitby et de Clarington, vous verrez deux énormes concessions, soit un investissement de 30 millions de dollars réalisé par une personne qui était, autrefois, un exploitant de petite taille.
J'ai une question au sujet du prix de l'acier aujourd'hui. Je sais qu'en raison des tarifs douaniers, les prix ont augmenté de 25 %. Même s'il n'y avait pas d'effet tarifaire, simplement à cause de l'endroit... J'ai parlé à des fabricants.
Monsieur Bunch, ma question s'adresse peut-être à vous ainsi qu'à Mme Cobden.
Je crois savoir que le prix a recommencé à baisser. Il est sans doute encore un peu élevé, mais il ne s'agit plus des 25 % que nous avons connus. Il semble que les choses commencent à être réglementées et à trouver une certaine stabilité.
Pouvez-vous me confirmer où nous en sommes en ce qui concerne le prix de l'acier?
Allez-y, monsieur Bunch.
Il s'est stabilisé davantage. De 2017 à 2018, le prix des tôles a augmenté de, je ne sais pas, 54 à 60 %, quelque chose comme ça. Dans le cas des cornières, des profilés en U ou des grilles, ce serait plutôt de l'ordre de 30 %. De 2018 à 2019, la situation s'est quelque peu stabilisée, alors je n'ai pas vu ce genre d'augmentations.
Avez-vous également vu les prix revenir à un niveau normal?
Dans certains cas, oui, ils ont baissé.
Madame Cobden.
Oui, je dirais que la tendance est à la baisse pour tous les produits, en tout cas pour la plupart d'entre eux.
Dave McHattie, voulez-vous faire un commentaire au sujet de votre catégorie de produits?
Je ne ferai pas nécessairement de commentaire au sujet de ma catégorie de produits, mais pour vous donner une idée, prenons comme point de repère les rouleaux laminés à chaud, soit en Chine, soit aux États-Unis. Les coûts fluctuent et, pour vous donner une idée, ils sont plus bas aujourd'hui qu'ils ne l'étaient. D'après Steel Business Briefing, aujourd'hui nous sommes à environ 750 $US la tonne courte aux États-Unis. En avril dernier, c'était 967 $US la tonne.
Malheureusement, c'est la volatilité que nous constatons et qui est liée au rapport de force au niveau mondial et je ne pense pas que nous devrions pointer du doigt la volatilité causée au Canada par les sauvegardes, ni les représailles qui étaient nécessaires à la suite de la volatilité causée par l'article 232, ni la volatilité accrue au Canada.
En raison de la surcapacité, il y a beaucoup de hauts et de bas et, si nous avions eu plus de forces du marché et moins de distorsions, je pense que nous verrions une plus grande stabilité dans l'ensemble.
Nous allons passer à M. Fonseca.
Nous avons entendu que les tarifs douaniers de l'article 232, ces tarifs très injustes et très inéquitables, ont été la cause d'une période très sombre et difficile pour de nombreuses entreprises. Le seul aspect positif que je vois dans tout cela, c'est que cela a permis de réunir les syndicats, les employeurs, les intervenants et le gouvernement. Je peux vous dire que je siège au Comité du commerce international et à Washington, avec le député Allison et les autres, les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux, nous formions une équipe unie. C'est aussi ce que je constate ici, ce que vous dites tous et ce n'est pas toujours le cas.
D'après les enseignements tirés de cette expérience, qui n'est d'ailleurs pas terminée, que doit-on retenir, selon vous, alors que nous avançons sans perdre de vue notre objectif? Que devons-nous faire pour conserver cette équipe solide et cette approche pour nous assurer que nos amis américains et d'autres comprennent l'importance du commerce loyal afin que ces tarifs douaniers injustes ne soient pas remis en place?
Nous allons commencer par M. Neumann.
Mis à part l'acier américain et certaines de ces choses, nous avons connu un mauvais départ. Lorsqu'il s'agit de maintenir les emplois et les investissements, je pense que nous travaillons de concert avec les employeurs pour nous assurer d'avoir une industrie dynamique, et le fait est que les collectivités en dépendent fondamentalement.
Ce fut un choc pour nous tous. Comme je l'ai dit plus tôt, je suis plus préoccupé par la situation dans son ensemble. Je pense que le gouvernement doit jouer un rôle important, car le dumping n'a pas commencé l'an dernier. C'est un problème qui dure depuis un certain temps, et nous devons donc resserrer les mécanismes pour nous assurer que nous avons les bonnes personnes et les bonnes lois pour nous protéger à la frontière.
Nous avons fait quelques petits pas en ce qui concerne le dernier budget, où l'on a donné aux syndicats la possibilité de participer à des audiences comme celles du TCCE. Personnellement, je ne pense pas que ce soit suffisant, parce que nos collègues aux États-Unis... Notre syndicat est un syndicat international, et nous avons déposé 89 dossiers commerciaux sur divers produits.
Du point de vue des travailleurs, si vous prenez les audiences les plus récentes, comme celle de 2015, l'affaire des barres d'armature, nous avons témoigné. Le fait est que nous pouvons apporter beaucoup à la table pour donner le point de vue des travailleurs, alors c'est ce que nous allons faire. Je pense que nous avons appris que les travailleurs devraient avoir leur mot à dire, parce que c'est leur travail autant que celui des employeurs dans ces collectivités. Nous voulons qu'elles soient dynamiques; nous voulons qu'elles prennent de l'expansion. Nous avons du travail à faire, et je suis convaincu que nous y arriverons.
Permettez-moi de partager une réflexion et de vous dire à quel point la formule Équipe Canada a été importante et formidable. Je pense que ce qui s'est passé, c'est que, peu importe notre parti, notre allégeance politique, la ville d'où nous venons, notre secteur d'activité, etc., nous avons compris que le véritable enjeu se situait à l'extérieur des frontières canadiennes et que nous devions unir nos forces et faire front commun pour relever ce défi.
Je pense que le message le plus important pour l'avenir, cependant, c'est que nous n'avons pas terminé, et nous avons très clairement cerné les problèmes de surcapacité aujourd'hui. Ils sont toujours là, et ils continuent de nous menacer. Nous devons encore collaborer et faire ces autres choses.
Lorsque nous sommes allés à Washington, nous avons expliqué que cela aidait la Chine en fait, qui a augmenté sa part de marché grâce à l'article 232. L'article 232 a en fait aidé la Chine à accroître sa part de marché de 6,6 %. Elle s'est très bien débrouillée avec l'article 232. C'était assez percutant, mais grâce à des intervenants comme vous, nous avons pu obtenir ce genre d'information et la transmettre aux décideurs là-bas.
Pensez-vous que nous devons poursuivre dans cette voie?
Nous n'avons peut-être pas toujours été au fait de ce que nous faisons à la frontière, comme le disait M. Neumann. Y a-t-il quelque chose que nous pourrions faire immédiatement ou à moyen terme qui aiderait non seulement à faire passer le message, mais aussi à mettre un terme à ces augmentations soudaines, afin que nous puissions être vigilants?
Pour ma part, j'ai déjà fait valoir ce point, et j'aimerais insister sur le fait qu'un groupe de travail a examiné la possibilité de renforcer notre mécanisme de recours commerciaux. Cela a l'air « technique », mais c'est vraiment important. Nous devons renforcer nos frontières et nos mécanismes pour lutter contre le défi auquel nous sommes confrontés en 2019 dans un monde très différent.
En plus de la prochaine étape que représente le projet de loi, cela est très important. Ce n'est pas à moyen terme. C'est maintenant. Je comprends qu'il faut avoir l'impression que cela ne s'arrête pas là — je sais, c'est le sentiment que j'éprouve —, mais cela ne va pas finir. Nous devons mettre ces choses en place et continuer.
Si je peux ajouter à ce que Catherine a dit, au cours des 10 dernières années, nous avons discuté des défis et de la façon dont les exportateurs sont prêts à utiliser tous les trucs qu'ils peuvent pour obtenir une plus grande part de marché dans des marchés industriels stables comme le Canada. Le mécanisme de recours commerciaux du Canada doit continuer de s'améliorer. Nous avons de très bons fonctionnaires, je dirais des fonctionnaires très compétents qui comprennent cela. Le groupe de travail des 30 derniers jours a formulé d'excellentes recommandations et il est en train de mobiliser les intervenants. J'ai parlé à certains intervenants et ils m'ont dit qu'ils étaient tout à fait d'accord.
Il y a 10 ans, deux gouvernements différents ont convenu que c'était un défi. Ils en entendent parler à l'OCDE. Ils l'entendent dans toutes les tribunes mondiales et se sont engagés à continuer d'apporter des améliorations afin que les entreprises canadiennes puissent soutenir la concurrence, investir, créer des emplois, se renforcer et se stabiliser. Il s'agit d'un objectif auquel participent plusieurs partis. Un comité comme celui-ci... Si nous pouvons obtenir un engagement multipartite à poursuivre sur cette lancée, c'est très utile et cela envoie un signal fort que le Canada continuera d'examiner ces choses et de veiller à ce que notre pays soit un endroit sain où investir.
La parole est maintenant à M. Dusseault.
Ma première question s'adresse à vous, monsieur Neumann.
Vous avez fait une proposition au sujet de la participation des syndicats relativement au Tribunal canadien du commerce extérieur. Pouvez-vous donner plus de détails sur cette proposition? Vous proposez que la loi reconnaisse officiellement le rôle des syndicats en ce qui a trait au Tribunal. Vous souhaitez qu'ils participent aux audiences et qu'ils puissent déposer des plaintes ou des dossiers auprès de celui-ci. Pouvez-vous nous donner une idée de ce à quoi cela pourrait ressembler?
Ma deuxième question s'adresse à quiconque peut nous donner plus d'information sur le rôle que joue l'Agence des services frontaliers du Canada à nos frontières, principalement en ce qui concerne la prévention et la détection du dumping.
Que pensez-vous de l'efficacité du travail de l'Agence à cet égard? A-t-elle les ressources nécessaires pour faire ce travail?
M. Neumann peut répondre en premier et les autres pourront intervenir par la suite.
Je vous remercie de votre question. J'y ai fait allusion un peu. Le fait est que nous avons fait beaucoup de lobbying auprès du gouvernement de l'époque pour qu'il propose des amendements afin que nous ayons le même accès que notre syndicat. Comme ils le savent, nous sommes un syndicat international. Nous collaborons avec l'industrie sidérurgique, l'industrie de l'aluminium et l'industrie des pneus en caoutchouc. Le fait est que nous devrions avoir le droit de déposer des plaintes.
Dans le dernier budget, le gouvernement nous a essentiellement donné qualité pour agir, et pour cette raison, Craig et bon nombre de nos gens ont participé à part entière. Ils avaient le droit de présenter des preuves et de contre-interroger. C'est un pas dans la bonne direction, mais je ne crois vraiment pas que ce soit suffisant. Nous devons absolument avoir la capacité de déposer des plaintes en matière de différends commerciaux au nom des collectivités et de nos membres. C'est un objectif que nous allons continuer de viser, et j'espère que le gouvernement jugera bon...
Je peux aussi vous faire part de ceci. Plus tôt, j'ai témoigné ici au sujet de l'affaire des barres d'armature de 2015 en Colombie-Britannique, où le gouvernement de la Colombie-Britannique de l'époque demandait une exemption. J'ai personnellement témoigné, avec d'autres personnes, parce que l'argument était que la côte Ouest ne pouvait pas être approvisionnée du fait que cela concernait le barrage du site C. Essentiellement, le TCCE a rendu une décision défavorable au gouvernement, et il a aussi parlé de l'importance que les syndiqués fassent partie intégrante de cette preuve. Plus récemment, nous avons vu que le président du TCCE parle de l'importance d'avoir des travailleurs. Donc, nous n'allons pas baisser les bras. Nous allons être très persévérants.
Le fait est que cette industrie nous tient à cœur. Nous voulons nous assurer qu'elle sera dynamique, parce qu'il n'y a pas d'économie prospère dans le monde sans une industrie sidérurgique efficace. Nous voulons en faire partie et nous assurer de ne pas perdre cela de vue.
Au sujet de l'ASFC, quelqu'un?
En fait, je réfléchissais parce que je ne sais pas, Dave, si vous êtes toujours là, mais Dave était le président de l'un des sous-comités du groupe de travail sur l'ASFC, alors il connaît très bien la question.
Dave, voulez-vous intervenir?
Nous avons eu des réunions hebdomadaires avec des représentants de l'ASFC et de l'industrie, ainsi qu'avec des représentants du syndicat. Nous avons cerné certains secteurs, que je ne qualifierais pas de lacunes, mais des secteurs où le système n'était peut-être pas aussi transparent et où il y avait des outils disponibles, utilisés par d'autres administrations, que nous n'utilisions peut-être pas autant. Nous avons compris pourquoi ils n'étaient pas utilisés et ce dont nous avions besoin. Une série de recommandations ont été faites, et nous espérons qu'elles seront adoptées, d'autant plus qu'elles ont été faites avec la participation des fonctionnaires qui travaillent dans ce domaine tous les jours.
Si je regarde ce qui est clair et net, l'ASFC calcule ces valeurs normales et ces marges de dumping. Si l'agence n'a pas les outils nécessaires pour calculer ces valeurs normales lorsqu'elle dispose de renseignements imparfaits, alors ces valeurs normales ne refléteront pas la réalité. Ces outils l'aident à obtenir le plus d'information possible et lui donnent la capacité de calculer ces valeurs normales le mieux possible.
J'aimerais souligner un domaine particulier où il incombe aux exportateurs, lorsque leurs coûts et leurs prix changent dans leur marché d'origine, d'aviser l'ASFC pour que ses valeurs normales puissent être mises à jour. Historiquement, ils ne l'ont jamais fait, parce qu'ils n'ont pas d'incitatif à avoir une augmentation de la valeur normale. À ce moment-là, ils ne pourraient pas faire concurrence à l'industrie canadienne, même s'ils sont sous le niveau de financement que nous accordons. Il n'y a donc pas d'outil que l'ASFC pourrait utiliser pour revenir en arrière lorsque ces coûts et ces prix ont changé et réévaluer rétroactivement les droits. C'est l'un des domaines que nous avons cernés. Si nous pouvons mettre en œuvre cette rétroactivité, cela incitera les exportateurs à aviser l'ASFC lorsque leurs coûts et leurs prix changeront, de sorte que leurs valeurs normales refléteront plus fidèlement les conditions.
Nous avons constaté des améliorations dans 9 ou 11 secteurs différents, mais j'insiste sur celui-là. Catherine a utilisé le mot « technique » tout à l'heure, alors je ne veux pas passer en revue tous les différents outils, mais nous sommes disponibles pour revenir rencontrer les gens individuellement et parler de leur valeur. Les gouvernements et l'industrie ont fait un travail sérieux. Nous croyons qu'elles peuvent toutes être mises en œuvre d'ici à la fin de l'été — certaines sont immédiates —, et cela fera une différence.
Monsieur le président, si vous me permettez d'intervenir, j'aimerais simplement souligner que de nouvelles ressources ont été affectées dans le dernier budget. C'était certainement un pas dans la bonne direction, mais — comme Dave y a fait allusion — il y a d'autres choses qui peuvent être faites. D'ailleurs, l'industrie et le gouvernement s'entendent pour dire qu'elles devraient être faites.
Par conséquent, nous demeurerons vigilants à l'égard de ces recommandations. Nous nous assurerons de communiquer avec les gens, une fois que le gouvernement aura examiné ces choses, pour nous assurer qu'elles sont réalisées.
Merci. C'est une bonne information.
M. May a la dernière série de questions.
J'ai été très heureux d'être invité à me joindre à votre comité. Je ne suis pas un membre habituel du Comité, mais j'ai sauté sur l'occasion.
À titre de député de Cambridge, je suis très fier du travail effectué à Gerdau et dans les nombreuses entreprises sidérurgiques et manufacturières de ma collectivité qui ont eu beaucoup de mal à composer avec l'incertitude au cours des 11 derniers mois.
Par votre entremise, monsieur le président, je tiens à remercier toutes les entreprises touchées par cette situation de leur patience et de leur solidarité. J'ai parlé à beaucoup de gens de l'industrie qui estimaient que c'était leur devoir patriotique d'être à nos côtés et d'être vigilants, parce qu'il ne s'agissait plus d'acier et d'aluminium, mais vraiment de souveraineté, et de permettre au Canada de prendre lui-même les décisions sur la façon dont nous gouvernons nos propres industries.
L'un des problèmes que pose le fait de passer en dernier, c'est que beaucoup de questions ont déjà été posées. Pierre, je pensais que j'avais une bonne question, et vous venez de me la voler.
Je vais toutefois poser une question technique. C'est simplement mon ignorance du processus. Je suppose que j'ai été surpris, monsieur Neumann, lorsque vous avez parlé de la façon dont l'industrie doit déposer une plainte pour faire avancer les choses. J'espère que nous arriverons à un point — comme Mme Cobden l'a mentionné — où nous pourrons moderniser le processus afin que ces choses puissent dorénavant être relevées avant d'exiger que l'industrie ou les syndicats déposent ces plaintes.
Quand cela se produit, à quelle vitesse le processus fonctionne-t-il? Est-ce plutôt lent ou est-ce assez rapide dans la façon dont ces choses se font s'il y a un cas évident ou une pointe de dumping? Dans quel délai pouvons-nous réagir à ces choses, avant, bien sûr, la loi et l'outil que nous allons avoir — espérons-le — bientôt?
Tout d'abord, nous n'avons pas le droit de déposer une plainte. Nous venons tout juste d'obtenir qualité pour agir. Par conséquent, une fois que l'employeur décide de déposer une plainte, nous sommes avisés de ce que le produit... et de tout le reste. Nous ne participons pas vraiment dès le départ. Toutefois, une fois que la plainte est déposée, nous avons qualité pour agir et nous travaillons de la même façon que pour ces sept derniers produits. Voilà le problème.
Je pense que Catherine est la personne la mieux placée pour répondre à la question.
Je pense qu'une fois qu'ils constatent qu'ils ont été blessés et qu'il y a des dommages qui s'en viennent, ils déposent la plainte et suivent un processus.
D'accord. Du point de vue du TCCE, il est question du processus décisionnel pour passer des dispositions provisoires aux dispositions définitives, ce que je ne crois pas que la loi change. En réalité, le projet de loi ne fait qu'éliminer l'obstacle à la révision des mesures de sauvegarde afin que vous n'ayez plus à attendre deux ans.
Je ne sais pas, mais je m'attends à ce que le processus soit semblable. Il y a environ 175 jours de délibérations du TCCE, mais c'est avec des dispositions provisoires en place. C'est conçu de cette façon. Vous pouvez les mettre en place, puis le TCCE convoque les témoins, obtient les données, obtient l'information, puis délibère à l'interne sur cette information et arrive à une décision indépendante. C'est 175 jours, même si les dispositions provisoires sont en place pour 200 jours, parce qu'alors, bien sûr, le ou la ministre a besoin de son temps pour délibérer sur les recommandations qui lui sont faites.
Madame Cobden, vous avez beaucoup parlé de la modernisation du processus. Y a-t-il une possibilité ou auriez-vous des recommandations à faire pour moderniser ou renforcer la relation que nous entretenons avec nos amis du Sud au chapitre de la collaboration, afin que nous ne redoublions pas nécessairement d'efforts pour essayer de lutter contre ce problème?
Oui, merci beaucoup de cette observation. J'ai eu cette réflexion plus tôt, pour parler de la volonté et de l'entente avec les États-Unis qui nous donne la certitude qu'ils voient le monde de la même façon que nous; il y a une surcapacité. Ces risques sont importants, et nous devons tous agir. Nous pouvons tous le faire dans notre contexte national, mais il y a aussi la possibilité de collaborer avec nos partenaires de l'ALENA pour examiner ce que nous pouvons faire pour renforcer notre zone de l'ALENA à l'avenir.
M. White veut intervenir.
J'allais dire qu'à titre de président du caucus libéral de l'automobile, je dois m'assurer que M. White puisse intervenir. On dirait qu'il a une question ou une réponse.
Je suppose que nous sommes sur la même longueur d'onde. À ce sujet, nous avons travaillé en étroite collaboration avec la NADA, la National Automobile Dealers Association des États-Unis, en ce qui concerne les droits de douane sur l'acier et l'aluminium, lorsque la possibilité de droits de douane sur les automobiles était présente.
Ils étaient au courant de notre position. Ils étaient au courant de certaines de nos activités et vice versa. Notre bureau d'Ottawa a également communiqué avec certaines personnes aux États-Unis. Nous avons travaillé en étroite collaboration. Il y a eu un bon échange d'information, et notre association fait également partie d'un groupe international d'autres associations aux vues similaires dans le monde où nous avons l'occasion de discuter de ces choses.
Oui, bien sûr, nous sommes très heureux de l'appui que nous avons reçu de nos amis américains, et ils ont aimé travailler avec nous.
J'ai une suggestion à faire. Je crois, Catherine, que vous avez mentionné l'importance de renforcer notre mécanisme de recours commerciaux. Ken, vous avez parlé de la nécessité de mettre en place des mesures concrètes pour protéger les métallurgistes.
Le comité des finances tient des audiences prébudgétaires chaque automne. Cette année est différente. On nous dit qu'il y aura des élections à l'automne, mais le Comité demandera qu'on lui fasse parvenir des mémoires. Ces mémoires seront remis à un futur comité des finances. Je vous suggère d'examiner le communiqué de presse du Comité permanent des finances. Vous n'avez pas nécessairement à comparaître, mais vous pouvez certainement présenter les principaux points que vous voulez faire valoir dans un mémoire qu'un futur comité pourra examiner.
Le comité des finances a relativement bien réussi à examiner un bon nombre de recommandations, même si certains d'entre nous à Ottawa estiment que le ministère des Finances est un peu trop présent, mais de toute façon, c'est un bon point de pression pour faire valoir vos points de vue.
Sur ce, les membres du Comité vont procéder à l'étude article par article à 15 h 30 demain après-midi.
Je remercie beaucoup les témoins, M. McHattie à Vancouver et M. Bunch à Calgary, ainsi que ceux qui sont devant nous. Encore une fois, comme beaucoup d'entre nous l'ont dit, votre comparution à très court préavis nous est très utile.