Source: https://www.lemondedesartisans.fr/actualites/independants-auto-entrepreneurs-quid-des-arrets-maladie
Timestamp: 2020-04-05 04:26:32+00:00
Document Index: 184371493

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Coronavirus : Indépendants, auto-entrepreneurs : quid des arrêts maladie ?
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Indépendants, auto-entrepreneurs : quid des arrêts maladie ?
Les artisans indépendants et auto-entrepreneurs ont droit à des indemnités journalières s'ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap (sans limite d’âge), ou s'ils font partie des personnes vulnérables. Il suffit d'effectuer sa déclaration sur declare.ameli.fr. Le dispositif n'est toutefois pas cumulable avec l'aide forfaitaire de 1500 euros du Fonds national de solidarité.
Pendant l'épidémie de coronavirus, les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs peuvent se mettre en arrêt maladie, s'ils doivent s’occuper de leurs enfants ou s'ils ne peuvent pratiquer le télétravail et qu'ils entrent dans les critères de vulnérabilité.
Garde d'enfant : quelles conditions remplir ?
Le dispositif des arrêts de travail indemnisés concerne :
les parents d’enfants de moins de 16 ans scolarisés
les parents d’enfants en situation de handicap, quel que soit leur âge.
Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail.
>> Attention, ces indemnités journalières ne sont pas cumulables avec une allocation de chômage partiel.
Je suis moi-même malade, que faire ?
Si vous êtes auto-entrepreneur ou travailleur indépendant et que vous êtes vous-même malade, vous pouvez aussi prétendre à un arrêt maladie.
Autre cas de figure : vous faites partie des personnes "à risque" de développer une forme sévère de la maladie, mais vous ne pouvez pas pratiquer le télétravail... Vous pouvez alors solliciter un arrêt de 21 jours, sans même consulter de médecin. Les critères de risque, définis par le Haut conseil de la santé publique sont les suivants :
immunodéprimés : pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches, hématopoïétiques, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH
Si vous entrez dans ces critères, vous devez impérativement rester à votre domicile.
Vous devez remplir un formulaire sur le site declare.ameli.fr. L’arrêt de travail ne peut excéder 14 jours pour une garde d'enfant, 21 jours pour le cas où vous êtes à risque. Au-delà, la déclaration devra être renouvelée autant que de besoin. A noter qu'il n'y a pas de délai de carence.
Attention : la télédéclaration ne déclenche pas une indemnisation automatique. Le paiement des IJ se fait après vérification des éléments transmis.