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Timestamp: 2016-10-24 14:11:14+00:00
Document Index: 256413013

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 51', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 47', 'art. 113', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 116', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 66']

4D_75/2011 (09.12.2011)
4D_75/2011
Y.________ SA, repr�sent�e par Me Eduardo Redondo,
contrat d'entreprise; modifications, forme r�serv�e dans le contrat,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t rendu le 24 ao�t 2011 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
X.________ est copropri�taire d'une parcelle dans la r�gion lausannoise sur laquelle il a d�cid� de construire une villa jumelle.
Un appel d'offres a �t� effectu� concernant notamment la r�alisation d'une fouille commune pour le raccordement des eaux et des autres services (�lectricit�, TV, etc). Une clause intitul�e "Devis compl�mentaires" pr�cisait ce qui suit:
"Pour tous les travaux non pr�vus dans le pr�sent cahier des charges, l'entrepreneur pr�sente spontan�ment un devis compl�mentaire. Le M.O. [Ma�tre de l'oeuvre] se r�serve le droit d'adjuger, le cas �ch�ant, les travaux compl�mentaires � l'entreprise de son choix."
La soci�t� Y.________ SA a obtenu l'adjudication des travaux. Par contrat d'entreprise du 31 mai 2007, elle s'est engag�e envers X.________ (ci-apr�s: le ma�tre) � effectuer les travaux soumissionn�s au prix forfaitaire de 44'000 fr. Etait notamment convenu ce qui suit:
"(...) Le devis de l'entreprise inclut les travaux de plus-values au sous-sol villa demand�s par le propri�taire. Aucune autre plus-value ne sera prise en consid�ration... hormis d�cision et devis compl�mentaire sign� du M.O. de l'entrepreneur d'entente avec la direction des travaux. (...)"
La commune et les responsables du lotissement ont modifi� le point de raccordement des eaux. Il a fallu modifier le trac� initial pr�vu pour le raccordement des collecteurs d'eau et effectuer une fouille s�par�e pour le raccordement des autres services. En d�finitive, le travail de raccordement des eaux n'a �t� que partiellement ex�cut� par Y.________ SA, l'entreprise A.________ SA s'�tant charg�e d'une partie du tron�on. Y.________ SA a par ailleurs effectu� le raccordement s�par� pour les autres services; elle a en outre proc�d� � la mise en place de terre v�g�tale et au terrassement du garage.
Le ma�tre de l'ouvrage a �t� inform� de l'�volution du chantier par proc�s-verbaux hebdomadaires.
Y.________ SA a achev� ses travaux en d�cembre 2007. Elle a pr�sent� au ma�tre deux factures finales, l'une de 38'000 fr. portant sur les "travaux de terrassement selon devis du 6 mars 2007 et contrat du 31 mai 2007", l'autre de 15'650 fr. concernant les "travaux compl�mentaires selon exigences de la commune et des SI" (rubrique A, 11'500 fr.) et les travaux de "mise en place des terres et terrassement garage" (rubrique B, 4'150 fr.). Un montant total de 35'000 fr. vers� � titre d'acomptes a �t� d�duit des factures.
Tous les travaux factur�s ont �t� consign�s dans les proc�s-verbaux.
Les parties ont �t� en litige d�s le 20 ao�t 2008. Un expert judiciaire a �t� mandat� pour se prononcer sur le bien-fond� des deux factures. S'agissant de la premi�re, il a ramen� le montant forfaitaire contractuel � 36'387 fr. 95 apr�s prise en compte du travail de A.________ SA. Concernant la deuxi�me facture, il a augment� � 12'038 fr. les travaux compl�mentaires de la rubrique A et confirm� le montant de 4'150 fr. figurant sous rubrique B pour les travaux de mise en place de terre et de terrassement du garage.
B.a Agissant sur requ�te de Y.________ SA du 20 ao�t 2008, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� l'inscription provisoire d'une hypoth�que l�gale de 18'650 fr. sur la part de copropri�t� du ma�tre.
Par demande du 27 f�vrier 2009, Y.________ SA a conclu � l'inscription d�finitive de cette hypoth�que ainsi qu'au paiement de 18'650 fr. Elle a ensuite r�duit le montant de l'hypoth�que et de sa conclusion en paiement � 17'575 fr. 95.
Par jugement du 1er novembre 2010, le pr�sident du tribunal d'arrondissement a condamn� le ma�tre � verser � Y.________ SA les sommes de 1'387 fr. 95 et 4'150 fr., int�r�ts en sus. Il a ordonn� la radiation de l'hypoth�que l�gale provisoire. En substance, le juge a fait siennes les conclusions de l'expert arr�tant � 36'387 fr. 95 les travaux objet de la premi�re facture; apr�s d�duction de 35'000 fr. d'acomptes, Y.________ SA avait droit au solde de 1'387 fr. 95. S'agissant des travaux compl�mentaires de fouille s�par�e (2�me facture, rubrique A), il a constat� que la forme conventionnelle n'avait pas �t� respect�e pour ces travaux impr�vus et que Y.________ SA ne pouvait pas m�me se pr�valoir d'un accord oral du ma�tre, qui n'avait par ailleurs pas pu valablement �tre engag� par son architecte. Le juge en a conclu que ces travaux ne pouvaient pas �tre factur�s. Il a en revanche consid�r� que les travaux de mise en place de terre v�g�tale et de terrassement du garage (2�me facture, rubrique B) �taient sans rapport direct avec le contrat du 31 mai 2007 et avaient fait l'objet d'un nouvel accord oral, de sorte que la facturation de 4'150 fr. �tait justifi�e.
B.b Y.________ SA a d�f�r� cette d�cision � la Chambre des recours du Tribunal cantonal en concluant � l'admission de son action. Par recours joint, le ma�tre a conclu � la r�forme du jugement en ce sens qu'il n'est pas d�biteur de la somme de 4'150 fr.
Par arr�t du 24 ao�t 2011, la Chambre des recours a r�form� le jugement attaqu� en ce sens que le ma�tre doit verser � Y.________ SA la somme de 17'575 fr. 95. Celle-ci inclut (outre les montants allou�s en premi�re instance) 12'038 fr. � titre de travaux suppl�mentaires pour la r�alisation d'une fouille s�par�e.
Le ma�tre (ci-apr�s: le recourant) a interjet� un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral. Il a conclu � ce qu'il soit condamn� au paiement du seul montant de 1'387 fr. 95.
Y.________ SA (ci-apr�s: l'intim�e) a express�ment renonc� � d�poser une r�ponse. L'autorit� pr�c�dente s'est r�f�r�e � son arr�t.
La d�cision attaqu�e rel�ve de la mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). Toutefois, la valeur litigieuse n'atteint pas le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et art. 74 al. 1 let. b LTF), �tant pr�cis� qu'il n'y a pas lieu d'additionner la valeur du gage � celle de la cr�ance qu'il garantit (cf. ATF 55 II 39 consid. 1; DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal f�d�ral, 2008, n� 1412 ad art. 51 LTF; POUDRET/SANDOZ-MONOD, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, p. 246 n� 1.2.1 ad art. 47 OJ). En cons�quence, la cause ne peut �tre l'objet que d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF). Les conditions de recevabilit� de ce recours extraordinaire sont par ailleurs satisfaites.
2.1 Seule la violation des droits constitutionnels - telle l'application arbitraire du droit f�d�ral - peut �tre invoqu�e � l'appui de ce recours (art. 116 LTF; ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 383). Le Tribunal f�d�ral ne se saisit que des griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF, par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2). Il statue sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, sauf si la partie recourante fait valoir de fa�on circonstanci�e que les constatations de fait sont elles-m�mes contraires � des droits constitutionnels (art. 118 LTF en relation avec l'art. 116 LTF; ATF 133 III 393 consid. 7.1).
2.2 Arbitraire et violation de la loi ne sauraient �tre confondus; une violation doit �tre manifeste et reconnue d'embl�e pour �tre consid�r�e comme arbitraire. Le Tribunal f�d�ral n'a pas � examiner quelle est l'interpr�tation correcte que l'autorit� cantonale aurait d� donner des dispositions applicables; il doit uniquement dire si l'interpr�tation qui a �t� faite est d�fendable (cf. ATF 133 III 462 consid. 4.4.1). Pour qu'une d�cision soit annul�e au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'elle se fonde sur une motivation insoutenable; encore faut-il qu'elle apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4).
3.1 Le recourant reproche � la cour vaudoise d'avoir interpr�t� de fa�on arbitraire le contrat d'entreprise en consid�rant que l'exigence de forme �crite ne s'appliquait pas aux travaux de fouille s�par�e rendus n�cessaires par des exigences de tiers. La cour aurait viol� gravement le principe de la confiance et aurait tir� des d�ductions insoutenables au vu de la teneur du contrat.
3.2.1 Pour interpr�ter une clause contractuelle selon le principe de la confiance, il convient de partir en premier lieu du texte de ladite clause. En r�gle g�n�rale, les expressions et termes choisis par les cocontractants devront �tre compris dans leur sens objectif. Un texte clair pr�vaudra en principe sur les autres moyens d'interpr�tation. Toutefois, il peut r�sulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que son texte ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 131 III 606 consid. 4.2). Il n'y a pas lieu de s'�carter du texte litt�ral sans raisons s�rieuses (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 425).
3.2.2 L'art. 16 al. 1 CO institue une pr�somption selon laquelle l'exigence de forme est une condition de validit� de l'acte juridique (KRAMER/SCHMIDLIN, Berner Kommentar, 1986, nos 25 ss et 35 ad art. 16 CO). Cette pr�somption peut notamment �tre renvers�e par la preuve que le vice ne porte pas s�rieusement atteinte au but de protection assign� � l'exigence de forme, respectivement par la preuve que les parties ont apr�s coup renonc� � la r�serve formelle, express�ment ou par actes concluants, par exemple en ex�cutant les prestations nonobstant le vice (KRAMER/SCHMIDLIN, op. cit., n�s 38 et 44 s. ad art. 16 CO).
3.3 Les travaux litigieux n'�taient pas pr�vus par le descriptif du contrat et de ses parties int�grantes (devis, conditions d'appel d'offres) sur la base desquels le prix forfaitaire avait �t� calcul�; il y �tait question d'une fouille commune pour tous les raccordements. Dans la mesure o� des fouilles distinctes ont finalement �t� r�alis�es, la cour cantonale pouvait sans arbitraire consid�rer qu'il y avait eu une modification de commande donnant cas �ch�ant le droit � une r�mun�ration suppl�mentaire par rapport au prix forfaitaire convenu (PETER GAUCH, Der Werkvertrag, 5e �d. 2011, nos 905a-906).
Se pose la question de savoir si cette modification de commande devait �tre pass�e en la forme �crite (cf. GAUCH, op. cit., n� 770 s.).
3.4 Le contrat du 31 mai 2007 soumettait � l'exigence du devis compl�mentaire sign� toute "plus-value" autre que les travaux au sous-sol de la villa demand�s par le ma�tre, lesquels �taient manifestement pris en compte dans le prix convenu.
La Chambre des recours a consid�r� que l'exigence de forme �crite visait � �viter de placer le ma�tre de l'ouvrage devant un fait accompli et � le prot�ger contre des pr�tentions impr�vues de l'entrepreneur relatives � des travaux qui n'auraient pas �t� command�s; � son sens, la clause de forme visait une situation diff�rente de celle du cas d'esp�ce, o� les travaux litigieux avaient �t� rendus n�cessaires par les exigences de tiers et avaient �t� express�ment demand�s par l'architecte du ma�tre. Elle en a d�duit que la modification de commande ne requ�rait aucune forme particuli�re.
Ce point de vue peut certes se discuter. Dans le contexte d'un contrat � prix forfaitaire, l'expression "plus-value" para�t plut�t viser une augmentation du prix des travaux en raison d'impr�vus. Les travaux suppl�mentaires litigieux n'�taient pas pr�vus et entra�naient pr�cis�ment un surco�t. M�me si le recourant n'avait gu�re d'autre choix que d'effectuer ces travaux, il faut avoir �gard au fait que le contrat lui conf�rait le droit de confier � une tierce entreprise les travaux non pr�vus par le cahier des charges, et partant, le droit d'examiner la possibilit� d'une meilleure offre. L'on pourrait ainsi soutenir, comme le fait le recourant, que l'exigence d'un devis sign� s'appliquait m�me pour des travaux n�cessaires.
Cela �tant, le simple fait qu'une autre solution puisse se d�fendre, voire m�me appara�tre pr�f�rable, ne signifie pas que celle d�fendue par la cour cantonale soit arbitraire. En l'occurrence, l'on ne saurait consid�rer que l'interpr�tation de la cour cantonale heurte le sentiment de la justice et de l'�quit� (cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4).
3.5 Le recourant plaide qu'il n'a pas pu donner son accord m�me oral � la modification de commande litigieuse d�s lors qu'il n'a pas particip� aux r�unions de chantier o� la question des travaux a �t� abord�e.
La cour cantonale n'a nullement m�connu cet aspect; elle a relev� que le recourant avait re�u copie des proc�s-verbaux des r�unions de chantier au cours desquelles l'intim�e avait �t� invit�e � effectuer des travaux diff�rents de ceux qui avaient �t� convenus. Le recourant ne cherche pas � d�montrer en quoi il serait arbitraire de d�duire son consentement fond� sur la prise de connaissance des proc�s-verbaux. Il n'y a ainsi pas � examiner cette question. Or, s'il faut admettre que le recourant a accept� tacitement les travaux suppl�mentaires effectu�s par l'intim�e, cela implique aussi qu'il a renonc� tacitement � l'exigence de forme conventionnelle, dans l'hypoth�se o� celle-ci aurait �t� applicable.
En bref, la cour cantonale n'a pas vers� dans l'arbitraire en concluant que les travaux de fouille s�par�e devaient �tre mis � la charge du recourant sans �gard � l'absence de devis compl�mentaire sign�.
Au vu de ce qui pr�c�de, il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant si l'architecte avait le pouvoir de repr�senter le recourant, respectivement si la cour cantonale a enfreint le droit d'�tre entendu du recourant en ne r�pondant pas express�ment aux arguments soulev�s en relation avec cette question.
3.6 Le recourant conteste le montant des travaux mis � sa charge en objectant de mani�re laconique que la confection de deux chambres de visite �tait pr�vue par le permis de construire et partant incluse dans le prix forfaitaire, de sorte qu'il n'avait pas � en supporter le co�t y aff�rent.
La facture relative aux travaux suppl�mentaires (rubrique A) mentionne entre autres la "confection de chambre de visite selon directive de la commune". Il est exact que la confection de deux chambres distinctes pour les eaux claires et les eaux us�es �tait impos�e par le permis de construire initial, de sorte que cet �l�ment devait �tre couvert par le prix forfaitaire. Cela �tant, l'expert n'a pas m�connu les exigences du permis de construire. Apr�s avoir examin� les pi�ces du dossier, qui comprenait notamment les conditions de l'appel d'offres et les devis, l'expert a tenu compte de la modification de commande d'une part en r�duisant le prix forfaitaire et d'autre part en admettant un surco�t, retenant en d�finitive un montant total de 48'425 fr. 95 (soit 36'387 fr. 95 et 12'038 fr.) au lieu des 44'000 fr. initialement fix�s. Le recourant ne s'attache pas � d�montrer de fa�on circonstanci�e que l'expert aurait comptabilis� deux fois le travail relatif aux chambres, et une telle conclusion ne s'impose nullement de fa�on �vidente.
En cons�quence, la cour cantonale pouvait sans arbitraire mettre � la charge du recourant le montant de 12'038 fr.
3.6.1 Le recourant conteste enfin devoir supporter le co�t des travaux de mise en place de terre v�g�tale et de terrassement du garage. Il soutient que sa seule pr�sence � la s�ance de chantier du 2 novembre 2007 n'impliquait pas une renonciation de sa part � l'exigence d'un devis compl�mentaire sign�.
3.6.2 La cour cantonale a consid�r�, comme le premier juge, que les travaux en question n'avaient pas de rapport direct avec le contrat d'entreprise du 31 mai 2007 et qu'ils �chappaient � l'exigence de forme. On ne d�note pas en quoi une telle conclusion serait entach�e d'arbitraire, ce que le recourant ne plaide pas. Il se contente tout au plus de contester l'existence d'un accord des parties.
Le proc�s-verbal du 2 novembre 2007 constate qu'en pr�sence du recourant, il a �t� demand� � l'intim�e de pr�voir la mise en place de terre v�g�tale dans la zone ouest de la villa. Il n'est pas insoutenable de d�duire d'une telle mention que le recourant a pass� une commande, qui a �t� accept�e par l'intim�e. A cela s'ajoute que les d�tails de l'ex�cution des travaux ont encore fait l'objet d'une s�ance ult�rieure, ce qui a �t� constat� au proc�s-verbal du 16 novembre 2007, auquel le recourant n'a pas r�agi. La cour cantonale pouvait d�s lors sans arbitraire retenir l'existence d'un accord oral valable sur des travaux sortant du champ d'application du contrat d'entreprise et mettre le co�t de ces travaux, admis par l'expert � hauteur de 4'150 fr., � la charge du recourant.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'a pas � verser de d�pens � l'intim�e, qui a renonc� � d�poser une r�ponse.