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Timestamp: 2016-10-26 11:41:47+00:00
Document Index: 87279018

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 159', 'art. 135']

I 350/02 (04.10.2002)
(Jugement du 28 f�vrier 2002)
C.________, n�e en 1945, a travaill� en qualit� d'employ�e de bureau, puis de responsable d'�quipe au service de X.________, � G.________. A la suite de l'apparition de lombalgies avec sciatalgies � gauche, elle a subi une incapacit� enti�re de travail � partir du mois d'avril 1997. Au cours du mois de janvier 1998, elle a repris son activit� professionnelle � mi-temps. Le 15 juin 1998, elle a d�pos� une demande tendant � l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidit�. Par d�cision du 5 mars 1999, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s : l'Office AI) lui a allou� une demi-rente fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 % � partir du 1er avril 1998.
L'assur�e a subi une nouvelle p�riode d'incapacit� enti�re de travail � partir du 28 f�vrier 2000. Elle n'a plus travaill� depuis. Le 8 mars 2000, elle a d�pos� une demande de r�vision de son droit � prestations en vue de l'octroi d'une rente enti�re. Par d�cision du 5 juin 2001, l'Office AI a rejet� cette demande au motif que le degr� d'invalidit� de l'assur�e ne s'�tait pas modifi� de mani�re � ouvrir droit � une rente enti�re.
C.________ a recouru contre cette d�cision devant la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du canton de Gen�ve. Par jugement du 28 f�vrier 2002, la juridiction cantonale a rejet� le recours, motif pris que les conditions de r�vision du droit � la rente n'�taient pas r�alis�es.
C.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente enti�re et, subsidiairement, au renvoi du dossier � l'administration pour nouvelle d�cision.
La juridiction cantonale d�clare confirmer son jugement tandis que l'Office AI conclut au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se d�terminer.
D'apr�s la jurisprudence, la rente peut �tre r�vis�e non seulement en cas de modification sensible de l'�tat de sant�, mais aussi lorsque celui-ci est rest� en soi le m�me, mais que ses cons�quences sur la capacit� de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arr�ts cit�s; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
2.1 En l'esp�ce, la d�cision initiale d'octroi d'une demi-rente �tait fond�e sur un rapport (du 8 juillet 1998) du docteur K.________, m�decin traitant de l'assur�e. Aux termes de cet avis, l'assur�e souffrait alors d'une hernie discale L5 - S1, ainsi que de sciatalgies � gauche et pr�sentait une capacit� de travail r�siduelle de 50 % dans son activit� habituelle.
Appel� � statuer sur la demande de r�vision, l'Office AI a confi� une expertise � la doctoresse E.________, sp�cialiste en rhumatologie, en m�decine physique et r��ducation. Dans son rapport du 12 mars 2001, ce m�decin a diagnostiqu�, pour l'essentiel, un syndrome douloureux chronique dorso-lombaire sur troubles statiques d�g�n�ratifs (protrusions discales L3-L4, L4-L5 et hernie discale L5-S1) et repr�sent�s par une scoliose dorso-lombaire en S, une raideur du rachis lombaire, une �troitesse et un s�v�re r�tr�cissement du canal lombaire, une tendinite � l'�paule gauche et au coude droit, un d�conditionnement musculaire global, ainsi que de l'ost�oporose au niveau du col f�moral. Selon la doctoresse E.________, l'�tat de sant� de l'assur�e lui interdit toute activit� impliquant le port de charges, l'�l�vation r�p�titive ou soutenue des membres sup�rieurs, la position pench�e en avant, ainsi que les postures debout ou assise d'une dur�e sup�rieure � une heure (l'alternance pouvant n�anmoins permettre une p�riode d'activit� de 4 heures par jour). Pour cette raison, l'activit� habituelle d'employ�e de registrature est inadapt�e � l'�tat de sant� de l'assur�e, de sorte que son incapacit� de travail est de 100 % dans cette profession. En revanche, l'int�ress�e est encore en mesure d'exercer, � raison de 50 %, des emplois en qualit� de guicheti�re ou de r�ceptionniste par exemple.
L'expertise de la doctoresse E.________ est �tablie de mani�re circonstanci�e, en consid�ration des ant�c�dents m�dicaux et � l'issue d'un examen complet de l'assur�e. Le diagnostic pos� est clair, motiv� et ne diverge pas des autres avis m�dicaux figurant au dossier. Ses conclusions sont convaincantes, dans la mesure o�, en particulier, elles indiquent clairement la capacit� de travail r�siduelle de l'assur�e ainsi que le genre d'activit� professionnelle adapt�e � son �tat de sant�. D�s lors, il n'y a pas de raison de mettre en doute les conclusions de ce rapport.
Cela �tant, force est de constater que, depuis la d�cision initiale d'octroi d'une demi-rente, l'incapacit� de travail de l'assur�e, dans son activit� habituelle, a augment� de mani�re importante puisqu'elle a pass� de 50 % � 100 %. Certes, la doctoresse E.________ fait �tat d'une capacit� de travail r�siduelle de l'assur�e � raison de 50 % dans une activit� l�g�re de bureau en qualit� par exemple de guicheti�re ou de r�ceptionniste. Cependant, il est douteux que le gain obtenu d'une telle activit� soit �quivalent � celui que l'assur�e r�alisait en qualit� d'employ�e de registrature � mi-temps. Force est d�s lors d'admettre que, sous l'angle de l'activit� raisonnablement exigible, il s'est produit un changement important des circonstances qui est de nature � influencer le droit � la rente de l'assur�e.
2.2 Vu ce qui pr�c�de, tant l'Office AI que les premiers juges ne pouvaient conclure, sans proc�der � une comparaison des revenus d�terminants, que le degr� d'invalidit� de l'assur�e n'avait pas chang� au point d'ouvrir droit � une rente enti�re. En effet, la notion d'invalidit� est avant tout �conomique et non m�dicale, en ce sens que le degr� d'invalidit� ne se confond pas n�cessairement avec le taux d'incapacit� de travail constat� par le m�decin. C'est pourquoi il s'agit de comparer les revenus d�terminants (art. 28 al. 2 LAI), ce qui n'a pas �t� fait en l'occurrence. En l'absence de donn�es sur le gain que l'assur�e est en mesure d'obtenir en exer�ant une activit� l�g�re de bureau, � raison de 50 % et faute, �galement, d'indication pr�cise sur le revenu que l'int�ress�e r�aliserait si elle �tait rest�e au service de la Caisse suisse de compensation, il n'est pas possible de savoir si le degr� d'invalidit� est suffisant pour ouvrir droit � une renti�re enti�re (66 2/3 %; art. 28 al. 1 LAI).
Dans ces conditions, il convient de renvoyer la cause � l'Office AI afin qu'il rende une nouvelle d�cision sur le droit �ventuel de l'assur�e � une rente enti�re d'invalidit� apr�s compl�ment d'instruction.
La recourante, qui obtient gain de cause, est repr�sent�e par un avocat. Elle a donc droit � une indemnit� de d�pens � charge de l'Office AI (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
Le recours est admis en ce sens que le jugement de la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI du canton de Gen�ve du 28 f�vrier 2002 et la d�cision de l'Office cantonal AI du canton de Gen�ve du 5 juin 2001 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit office pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission cantonale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� du canton de Gen�ve, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.