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Timestamp: 2016-10-25 01:22:10+00:00
Document Index: 114319298

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 29', 'art. 97', 'art. 146', 'art. 146', 'art. 168', 'art. 103', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 27', 'art. 22', 'art. 27', 'art. 34', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 73', 'art. 73', 'art. 168', 'art. 103', 'art. 9', 'art. 23', 'art. 26', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 27', 'art. 25', 'art. 10']

2A.262/2006 (06.11.2006)
Imp�t cantonal et imp�t f�d�ral direct 2003,
X.________, m�decin, est domicili�e � A.________. Elle exerce son activit� professionnelle � l'H�pital B.________, situ� � 2,1 km de son domicile. En 2003, l'H�pital B.________ lui a vers� un salaire de l'ordre de 110'000 fr. Pour cette m�me p�riode, elle a d�clar� un revenu de 231'523 fr. provenant de son activit� ind�pendante, exerc�e �galement dans les locaux de l'H�pital B.________. Dans les comptes 2003 joints � sa d�claration d'imp�t, l'int�ress�e a fait figurer des frais de v�hicule d'un montant de 16'838 fr. (6'535 fr. de frais de v�hicule proprement dits et 10'303 fr. de frais de leasing).
Le 5 novembre 2004, le Service des contributions du canton du Jura (ci-apr�s: le Service des contributions) a notifi� � l'int�ress�e une d�cision de taxation pour l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t cantonal, communal et eccl�siastique (ci-apr�s: l'imp�t d'Etat) de la p�riode 2003. Le revenu imposable a �t� fix� � 305'420 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct et � 299'400 fr. pour l'imp�t d'Etat. Dans un courrier du 19 novembre 2004, le Service des contributions a indiqu� qu'il avait admis un montant de 3'338 fr. pour les frais de v�hicule et fix� la part priv�e � 13'500 fr.
X.________ a d�pos� une r�clamation contre la d�cision de taxation du 5 novembre 2004, contestant le calcul de la part priv�e sur frais de v�hicule effectu� par le fisc. Par d�cision sur r�clamation du 24 juin 2005, le Service des contributions a confirm� la taxation du 5 novembre 2004.
Le 22 d�cembre 2005, la Commission cantonale des recours du canton du Jura (ci-apr�s: la Commission cantonale) a admis le recours de X.________ et a modifi� la d�cision sur r�clamation du 24 juin 2005, la part priv�e sur frais de v�hicule �tant fix�e � 8'419 fr. en lieu et place de 3'338 fr. (recte 13'500 fr.).
Le 5 avril 2006, la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours interjet� par le Service des contributions contre la d�cision de la Commission cantonale du 22 d�cembre 2005 et a confirm� la d�cision attaqu�e en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct et l'imp�t d'Etat, fixant la d�duction admise au titre de frais de v�hicule � 8'419 fr. Le Tribunal cantonal a retenu en substance que, vu que X.________ r�alisait les deux tiers de son revenu en tant qu'ind�pendante, il se justifiait de reconna�tre � son v�hicule un caract�re professionnel pr�pond�rant pour rechercher les frais justifi�s par l'usage professionnel. Il a approuv� le calcul de la Commission cantonale dans son r�sultat, estimant toutefois qu'il n'�tait pas n�cessaire de calculer le montant exact � prendre en compte � titre de d�duction pour les frais de v�hicule. La Commission cantonale avait port� le montant de la d�duction de 3'250 fr. (recte: 3'338 fr.) � 8'419 fr., ce qui repr�sentait une augmentation de 5'169 fr. et correspondait environ � la moiti� des frais de leasing; par cons�quent, elle n'avait pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation. En outre, le Tribunal cantonal a relev� que, contrairement � ce qu'avait retenu la Commission cantonale, l'int�ress�e ne pouvait pas pr�tendre � des d�ductions pour des frais tels que ceux li�s � la participation � des congr�s, car elle avait d�j� fait valoir un montant sup�rieur � 11'900 fr. � ce titre; cette question n'avait cependant pas d'influence sur le r�sultat auquel il �tait parvenu.
Le Service des contributions a interjet� un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t rendu le 5 avril 2006 par le Tribunal cantonal. S'agissant de l'imp�t f�d�ral direct, il conclut, sous suite de frais, � ce que l'arr�t attaqu� soit annul�, la part priv�e sur frais de v�hicule fix�e � 13'500 fr. en lieu et place de 8'419 fr. et la d�cision sur r�clamation du 24 juin 2005 confirm�e, le revenu imposable de X.________ �tant fix� � 305'420 fr. pour l'ann�e fiscale 2003. Quant � l'imp�t d'Etat, le recourant conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de l'affaire � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Le Service des contributions se plaint principalement de ce que l'autorit� intim�e a abus� de son pouvoir d'appr�ciation en mati�re de d�duction des frais de v�hicule et de ce que l'arr�t attaqu� est arbitraire (cf. art. 9 Cst.). Il fait �galement valoir la violation de son droit d'�tre entendu (cf. art. 29 al. 2 Cst.).
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. X.________ demande implicitement le rejet du recours.
L'Administration f�d�rale des contributions a renonc� � formuler des observations sur le recours.
Le pr�sent recours de droit administratif s'en prend � l'arr�t du 5 avril 2006 du Tribunal cantonal en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct ainsi que l'imp�t d'Etat de la p�riode fiscale 2003.
D�pos� en temps utile et dans les formes prescrites par la loi contre une d�cision rendue par une autorit� judiciaire statuant en derni�re instance cantonale et fond�e sur le droit public f�d�ral, le pr�sent recours est recevable en vertu des art. 97 ss OJ, ainsi que de la r�gle particuli�re de l'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: LIFD ou la loi sur l'imp�t f�d�ral direct; RS 642.11).
En vertu de l'art. 146 LIFD en relation avec l'art. 168a al. 1 de la loi d'imp�t du 26 mai 1988 du canton du Jura (ci-apr�s: LI/JU), l'administration cantonale de l'imp�t f�d�ral direct, soit en l'occurrence le Service des contributions, a qualit� pour recourir au sens de l'art. 103 lettre b OJ.
4.1 Le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), l'arr�t attaqu� n'�tant � son avis pas suffisamment motiv�. Comme il n'invoque aucune disposition de droit cantonal � l'appui de son grief, celui-ci doit �tre examin� exclusivement � la lumi�re des principes d�duits directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s; 125 I 257 consid. 3a p. 259), �tant pr�cis� que la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne Constitution demeure applicable (cf. ATF 128 V 272 consid. 5b/bb p. 278).
Le droit d'�tre entendu implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 130 II 473 consid. 4.1 p. 477, 530 consid. 4.3 p. 540 et les arr�ts cit�s).
4.2 Le Service des contributions, en tant qu'autorit�, n'est en principe pas habilit� � invoquer un droit constitutionnel destin� � prot�ger les citoyens, comme le droit d'�tre entendu. Cependant, en recours de droit administratif, la violation des minimums de proc�dure peut �tre all�gu�e par tous ceux qui ont la qualit� pour recourir sur le fond et par tous ceux dont les int�r�ts de droit ou de fait sont l�s�s par la violation d'une r�gle de proc�dure (Blaise Knapp, Pr�cis de droit administratif, 4�me �d., B�le 1991, n. 628quater, p. 133). Vu que le droit d'�tre entendu ancr� � l'art. 29 al. 2 Cst. constitue une garantie minimale de proc�dure, le recourant est l�gitim� � l'invoquer.
4.3 Le Tribunal cantonal est certes bref lorsqu'il expose les motifs qui l'am�nent � approuver le calcul des frais de v�hicule op�r� par la Commission cantonale et il ne commente pas le calcul ni le raisonnement du recourant. Cependant, contrairement � ce que soutient ce dernier, le Tribunal cantonal a expos� de fa�on suffisante les motifs qui ont emport� sa conviction: il a indiqu� pourquoi il consid�rait que le v�hicule de l'intim�e faisait partie de sa fortune commerciale, puis a pr�cis� qu'il n'�tait pas n�cessaire de calculer le montant exact � prendre en compte � titre de d�duction pour les frais de v�hicule, vu que l'augmentation du montant d�ductible calcul�e par la Commission cantonale, soit 5'169 fr., correspondait � environ la moiti� des frais de leasing, non contest�s en eux-m�mes. Ce n'est pas parce que le recourant estime la motivation du Tribunal cantonal incoh�rente et contradictoire qu'elle est insuffisante. Les �l�ments expos�s lui ont en effet permis de comprendre la port�e de l'arr�t pr�cit� du 5 avril 2006 et de l'attaquer en connaissance de cause. Le grief du recourant est d�s lors infond�.
5.1 L'intim�e a le droit de d�duire les frais de d�placement n�cessaires � l'exercice de son activit� lucrative d�pendante sur la base de l'art. 26 al. 1 lettre a LIFD. L'art. 26 al. 2 LIFD pr�cise que ces frais de d�placement sont estim�s forfaitairement, mais que le contribuable peut justifier des frais plus �lev�s.
Au sens de l'art. 5 de l'ordonnance du 10 f�vrier 1993 sur la d�duction des frais professionnels des personnes exer�ant une activit� lucrative d�pendante en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: l'Ordonnance; RS 642.118.1), le contribuable qui utilise les transports publics pour les d�placements entre le domicile et le lieu de travail peut d�duire ses d�penses effectives. En cas d'utilisation d'un v�hicule priv�, il peut d�duire les d�penses qu'il aurait eues en utilisant les transports publics. Exceptionnellement, si le contribuable �tablit qu'il ne dispose d'aucun moyen de transport public ou qu'il n'est pas en mesure de les utiliser, il peut d�duire les frais d'utilisation d'un v�hicule priv� d'apr�s les forfaits de l'art. 3 de l'Ordonnance ou justifier de frais professionnels plus �lev�s (art. 5 al. 3 de l'Ordonnance; arr�t 2P.254/2002 du 12 mai 2003, StE 2003 B 22.3 no 76, consid. 3.3 et les r�f�rences cit�es). Le D�partement f�d�ral des finances fixe les d�ductions forfaitaires pour chaque ann�e de calcul et les publie dans un appendice joint � l'Ordonnance (art. 3 de l'Ordonnance). Pour la p�riode fiscale 2003, les d�ductions forfaitaires pour les frais de d�placement avec une voiture priv�e s'�levaient � 0.65 fr. par kilom�tre parcouru (appendice du 26 juin 2002 � l'Ordonnance; ci-apr�s: l'Appendice; RO 2002 2474).
5.2 Selon l'art. 27 al. 1 LIFD, les contribuables exer�ant une activit� lucrative ind�pendante peuvent d�duire les frais qui sont justifi�s par l'usage commercial ou professionnel. D'une mani�re g�n�rale, seront admises en d�duction toutes les d�penses en relation avec l'activit� professionnelle. Ces frais ne doivent pas �tre indispensables; il suffit qu'il existe une connexit� entre eux et l'obtention du revenu (Walter Ryser/Bernard Rolli, Pr�cis de droit fiscal suisse, 4�me �d., Berne 2002, p. 224). En ce domaine, le fisc se contente donc de v�rifier que la d�pense en question est r�ellement li�e � l'activit� ind�pendante et qu'elle a �t� effectu�e (Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 2�me �d., B�le 2002, p. 135/136).
Les frais de d�placement peuvent �tre d�duits en tant que d�penses li�es � l'exercice de l'activit� professionnelle ind�pendante. Si un contribuable utilise son v�hicule aussi bien pour des trajets priv�s que professionnels, il est n�cessaire de proc�der � la d�limitation entre les frais n�cessit�s par l'usage priv� et les frais professionnels (Ernst K�nzig, Wehrsteuer [Direkte Bundessteuer], 2�me �d., n. 18 ad art. 22 al. 1 lettre a, p. 506; Peter Locher, Kommentar zum DBG, I. Teil, Art. 1-48 DBG, Therwil/Basel 2001, n. 32 ad art. 27, p. 686; cf. Philip Funk, Der Begriff des Gewinnungskosten nach schweizerischem Einkommenssteuerrecht, th�se St-Gall 1988, p. 224/225). La notice N 1/2001 sur la mani�re d'estimer les pr�l�vements en nature et les parts priv�es aux frais g�n�raux des propri�taires d'entreprises (circulaire de l'Administration f�d�rale des contributions du 15 d�cembre 2000 [Archives 69 p. 636]) pr�voit soit une estimation sur la base des frais effectifs, soit une estimation � forfait. Il n'est en effet pas autoris� de d�duire des frais priv�s dans la comptabilit� commerciale. En outre, les d�penses d'entretien du contribuable et de sa famille, ainsi que les frais d'acquisition d'�l�ments de fortune, ne constituent pas des frais d'acquisition mais repr�sentent une utilisation du revenu, non d�ductible (art. 34 lettres a et d LIFD; Jean-Marc Rivier, Droit fiscal suisse, L'imposition du revenu et de la fortune, 2�me �d., Lausanne 1998, p. 305; Peter Locher, op. cit., n. 30 ad art. 25, p. 637 et n. 8 ad art. 27, p. 678).
5.3 Le Tribunal cantonal a estim� que le v�hicule de l'intim�e avait un caract�re professionnel pr�pond�rant, du fait que cette derni�re r�alisait les deux tiers de son revenu au moyen de son activit� ind�pendante.
Rien ne permet d'admettre que le principe de la pr�pond�rance de l'art. 18 al. 2 LIFD s'applique en mati�re de d�limitation des frais priv�s ou professionnels de l'ind�pendant (cf. circulaire de l'Administration f�d�rale des contributions du 12 novembre 1992 relative au revenu provenant de l'activit� lucrative ind�pendante selon l'art. 18 LIFD [Archives 61 p. 513]). En effet, figurant � l'al. 2 de la disposition, il est en relation avec l'imposition des b�n�fices en capital provenant de l'ali�nation, de la r�alisation et de la revalorisation comptable d'�l�ments de la fortune commerciale, et non avec la d�duction de frais justifi�s par l'usage commercial ou professionnel, qui ne saurait �tre �tendue � des frais priv�s, m�me en cas d'usage mixte d'un �l�ment de la fortune commerciale. Une telle interpr�tation serait d'ailleurs en contradiction avec l'art. 34 lettres a et d LIFD.
Le crit�re retenu par le Tribunal cantonal, qui attribue le v�hicule de l'intim�e � sa fortune commerciale, n'est par ailleurs pas pertinent et ne joue de toute fa�on aucun r�le quant aux frais de transport que l'int�ress�e peut d�duire. En effet, la corr�lation � prendre en compte pour d�terminer le montant de la d�duction des frais professionnel de transport est l'usage du v�hicule lui-m�me, soit les kilom�tres parcourus � titre professionnel, respectivement priv�, et non d'autres crit�res, comme la comparaison entre les revenus r�alis�s dans l'exercice d'une activit� d�pendante ou ind�pendante. Au surplus, le fait que la voiture de l'intim�e est indispensable � son activit� professionnelle, ce qui n'est contest� par personne, ne signifie pas encore qu'elle est utilis�e principalement � des fins professionnelles. Il est donc n�cessaire de distinguer la part priv�e, � la charge de l'intim�e, de la part professionnelle du co�t du v�hicule et des frais de transport.
En l'esp�ce, l'intim�e a mis la totalit� de ses frais de v�hicule dans sa comptabilit� commerciale, sans faire aucun d�compte entre une part justifi�e par l'usage professionnel - qu'il s'agisse de son activit� d�pendante ou ind�pendante - et une part priv�e.
6.1 Selon un principe g�n�ral, il appartient au fisc de d�montrer l'existence d'�l�ments cr�ant ou augmentant la charge fiscale, alors que le contribuable supporte le fardeau de la preuve des �l�ments qui r�duisent ou �teignent son obligation fiscale. S'agissant de ces derniers, il appartient au contribuable non seulement de les all�guer, mais encore d'en apporter la preuve (arr�t 2A.534/2004 du 18 f�vrier 2005, Revue fiscale 60/2005 p. 618, consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es; ATF 121 II 257 consid. 4c/aa p. 266). Ainsi, il incombait � l'intim�e, qui voulait d�duire ses frais de d�placement professionnel, de les justifier.
6.2 En l'absence d'une r�partition du total des kilom�tres parcourus � titre priv� et professionnel, le fisc a d� reconstituer la part professionnelle d�ductible des frais de v�hicule. Il s'est fond� sur les normes fiscales du co�t par kilom�tre en vigueur pour l'ann�e de calcul 2003 � l'usage des salari�s, soit 0.65 fr. par kilom�tre parcouru (cf. l'Appendice); il a suppos� que l'intim�e avait parcouru environ 10'000 km pendant l'ann�e en se fondant sur les frais invoqu�s par celle-ci (6'535 fr. [frais de v�hicules proprement dits] : 0.65). Sachant que la distance s�parant le domicile de l'intim�e de l'H�pital B.________ s'�l�ve � 2,1 km et supposant que celle-ci a fait le trajet quatre fois par jour, le recourant a multipli� les kilom�tres parcourus quotidiennement par trois cent jours, ce qui donne 2'520 km. Il a �galement tenu compte des d�placements effectu�s pour les interventions de nuit, estim�es � cent cinquante nuits (150 x 4.2 = 630 km), ce qui �quivaut � un total de 3'150 km parcourus � titre professionnel. Il a ainsi consid�r� que, pour l'ann�e 2003, l'intim�e avait utilis� son v�hicule � des fins priv�es � raison d'environ 6'900 km et � des fins professionnelles pour 3'150 km. Il faut constater que le fisc s'est montr� large en estimant � trois cent jours et � cent cinquante nuits la dur�e du travail de l'intim�e et qu'il a ainsi proc�d� � un calcul favorable � celle-ci, qui n'a au surplus aucunement d�montr� en quoi le r�sultat obtenu s'�carterait de la r�alit�. Par ailleurs, faute de renseignements de l'intim�e, il n'est pas possible de d�partager les kilom�tres parcourus dans le cadre de sa profession ind�pendante de ceux relevant de son activit� salari�e.
X.________ a fait valoir des frais de leasing de 10'303 fr. pour l'ann�e 2003, sans joindre de justificatif. Le Service des contributions a retenu que le v�hicule de l'intim�e affichait un prix d'achat de 26'500 fr., ce que celle-ci ne conteste pas. Or, pour un v�hicule de cette cat�gorie de prix et totalisant une moyenne de 10'000 km par an, un leasing normal sur quatre ans revient actuellement � environ 5'000 fr. par an. Un co�t plus �lev� pourrait s'expliquer notamment par un nombre de kilom�tres parcourus notablement sup�rieur � 10'000 km, une premi�re annuit� plus �lev�e que les suivantes ou un leasing conclu pour une dur�e d'une ann�e. Quoi qu'il en soit, il n'est pas n�cessaire d'examiner plus avant le montant des frais de leasing all�gu� par l'intim�e, vu que ceux-ci ne peuvent pas �tre pris en consid�ration dans le cas d'esp�ce pour le motif suivant.
6.3 Les forfaits correspondent � des moyennes qui sont r�put�es correspondre aux d�penses effectives des contribuables (cf. Peter Locher, op. cit., n. 70 ss ad art. 26, p. 667 ss; Jean-Marc Rivier, op. cit., p. 337). Ainsi, de mani�re g�n�rale, les forfaits kilom�triques ne comprennent pas seulement les frais de d�placement et d'entretien du v�hicule, mais aussi les frais fixes comme les assurances, l'imp�t sur les automobiles, l'amortissement, le loyer du garage, etc. (cf. notice N 1/2001, ch. 5). D�s lors qu'un amortissement est compris dans le forfait, il n'y a pas lieu, en l'absence d'indications plus pr�cises de l'intim�e, de tenir compte au surplus des frais de leasing.
Le montant global des d�ductions admis par le fisc, soit 3'338 fr., est sup�rieur au forfait de 0.65 fr. par kilom�tre retenu pour la d�duction des frais de transport des salari�s, car il couvre un nombre de kilom�tres sup�rieurs � ceux vraisemblablement parcourus par l'intim�e (3'150 km x 0.65 fr. = 2'047 fr.). En effet, pour simplifier le calcul, le fisc a admis comme frais de v�hicule un montant correspondant � 5'000 km par ann�e (cf. m�moire de recours du 11 mai 2006, p. 3 lettre d) et il a major� le montant obtenu (5'000 km x 0.65 fr. = 3'250 fr.) � 3'338 fr. afin d'arrondir la part priv�e � 13'500 fr. (16'838 fr. [frais de v�hicule, y compris leasing] - 3'338 fr. = 13'500 fr.).
Par ailleurs, si l'on applique l'estimation � forfait pr�vue par la notice N 1/2001 valable pour les ind�pendants, on constate �galement que les frais admis en d�duction par le fisc ont �t� calcul�s � l'avantage de l'intim�e. D'apr�s la notice N 1/2001, pour un v�hicule d'un prix de catalogue de 27'000 fr. et totalisant 10'000 km par ann�e, les frais kilom�triques moyens sont de 0.88 fr. Sur cette base, les frais de d�placement d�ductibles seraient de 2'722 fr. (3'150 km x 0.88 fr. = 2'722 fr.).
En revanche, la proportion de 50 % du total des frais de v�hicule admis par l'autorit� intim�e ne repose sur aucun �l�ment objectif et ne peut �tre confirm�e.
6.4 Enfin, le Tribunal cantonal a consid�r� � juste titre que l'intim�e ne pouvait pas pr�tendre � des d�ductions suppl�mentaires pour des frais de d�placement li�s � la participation � des congr�s (train, avion), puisque ces frais figuraient d�j� sous la rubrique "frais de congr�s".
Au vu de ce qui pr�c�de, les frais de v�hicule professionnels peuvent �tre admis � raison de 3'338 fr. pour l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2003, la part priv�e �tant fix�e � 13'500 fr. Le recours doit �tre admis sur ce point.
II. Imp�t d'Etat
8.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 131 II 58 consid. 1 p. 60).
Les d�penses n�cessaires � l'acquisition du revenu (art. 9 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14]) et les frais justifi�s par l'usage professionnel (art. 10 al. 1 LHID) font partie des mati�res harmonis�es figurant aux titres 2 � 5 et 6 chapitre 1 LHID. La voie du recours de droit administratif est ainsi �galement ouverte en ce qui concerne l'imp�t d'Etat (art. 73 al. 1 LHID).
En vertu de l'art. 73 al. 2 LHID en relation avec l'art. 168a al. 1 LI/JU et de l'art. 103 lettre b OJ, l'administration fiscale cantonale, soit en l'occurrence le Service des contributions, a qualit� pour recourir.
8.2 L'art. 9 al. 1 LHID dispose que les d�penses n�cessaires � l'acquisition du revenu sont d�falqu�es de l'ensemble des revenus imposables. L'art. 23 al. 1 lettre a LI/JU pr�cise que sont d�ductibles, comme frais professionnels, les frais de d�placement n�cessaires pour se rendre du domicile au lieu de travail. Cette disposition cantonale, identique � l'art. 26 al. 1 lettre a LIFD, est ainsi conforme � l'art. 9 LHID. Quant � l'art. 10 al. 1 LHID, il r�gle les d�ductions li�es � une activit� lucrative ind�pendante, telles qu'elles doivent �tre reprises par les l�gislations cantonales. Il pr�voit, comme l'art. 27 al. 1 LIFD, la possibilit� de d�duire les frais justifi�s par l'usage commercial ou professionnel. L'art. 25 LI/JU a la m�me teneur; il est donc conforme � l'art. 10 LHID.
Il s'ensuit que les consid�rations d�velopp�es ci-dessus pour l'imp�t f�d�ral direct relatives aux d�ductions admises pour les frais de v�hicule de l'intim�e s'appliquent �galement � l'imp�t d'Etat. Partant, le recours est aussi fond� sur ce point.
II r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis et l'arr�t du Tribunal cantonal du 5 avril 2006 annul�. En tant qu'elle concerne l'imp�t f�d�ral direct de la p�riode fiscale 2003, la d�cision sur r�clamation du Service des contributions du 24 juin 2005 est confirm�e. En tant qu'elle concerne l'imp�t d'Etat pour la p�riode fiscale 2003, la cause est renvoy�e au Service des contributions pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Le Tribunal cantonal est invit� � statuer sur les frais de justice pour la proc�dure devant lui.
Le recours est admis en tant qu'il concerne l'imp�t f�d�ral direct et l'arr�t de la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura du 5 avril 2006 est annul�. La d�cision sur r�clamation du Service des contributions du 24 juin 2005 est confirm�e.
Le recours est admis en tant qu'il concerne l'imp�t d'Etat et l'arr�t de la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura du 5 avril 2006 est annul�. La cause est renvoy�e au Service des contributions du canton du Jura pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura est invit�e � statuer sur les frais de justice pour la proc�dure devant elle.
Un �molument judiciaire de 2'000 fr. est mis � la charge de X.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � X.________, au Service des contributions et � la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division principale de l'imp�t f�d�ral direct, de l'imp�t anticip� et des droits de timbre.