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Timestamp: 2016-10-22 07:11:11+00:00
Document Index: 164203318

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 6', 'art. 48', 'art. 24', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 24', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 38', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 38', 'ATF ', 'art. 37', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 68', 'ATF ']

9C_432/2012 (31.08.2012)
9C_432/2012, 9C_441/2012
9C_432/2012
repr�sent�e par Me Pietro Rigamonti, avocat et tuteur,
9C_441/2012
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 23 avril 2012.
A.a Repr�sent�e par son tuteur, Pietro Rigamonti, G.________ a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 26 f�vrier 2009. L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: office AI) a recueilli divers avis m�dicaux, sur la base desquels le docteur H.________, m�decin aupr�s du Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR), a fait �tat de troubles psychiques (trouble anxiod�pressif, troubles cognitifs, de la m�moire et de l'attention, troubles mentaux et du comportement li�s � l'utilisation d'alcool) et de troubles somatiques (cirrhose h�patique alcoolique, an�mie ferriprive et incontinence urinaire; rapport du 18 juin 2010). A la demande de l'office AI, C.________, psychologue, a examin� l'assur�e. Se r�f�rant � l'avis du docteur A.________, sp�cialiste FMH en neurologie, (du 6 octobre 2010), qui avait diagnostiqu� une enc�phalopathie h�patique mod�r�e ou toxique, le psychologue a indiqu� que l'int�ress�e souffrait de troubles cognitifs mod�r�s � s�v�res, touchant l'ensemble des fonctions cognitives et correspondant � une probable d�mence, qui �taient tr�s certainement la cons�quence de l'alcoolisme. La capacit� de travail �tait nulle dans toute activit�, alors que selon les questionnaires sur les actes de vie quotidienne remis par l'assur�e, elle conservait son autonomie pour les actes de base, mais �tait assist�e pour son m�nage et la cuisine par une aide (rapport du 19 octobre 2010).
A l'issue de l'instruction, l'office AI a, par d�cision du 24 juin 2011, allou� � l'assur�e une rente enti�re d'invalidit�, fond�e sur un taux d'invalidit� de 80 %, � partir du 1er ao�t 2009. En bref, il a consid�r� que l'incapacit� totale de travail dans toute activit� �tait survenue au mois de f�vrier 2008, de sorte que le d�lai de carence �tait arriv� � �ch�ance en f�vrier 2009; compte tenu de la date du d�p�t de la demande de rente, le droit � cette prestation ne pouvait na�tre que six mois plus tard, soit le 1er ao�t 2009.
A.b Entre-temps, le 23 f�vrier 2011, G.________ a, par l'interm�diaire de son tuteur, requis une allocation pour impotent de l'assurance-invalidit�, et pr�cis� les actes pour l'accomplissement desquels elle avait besoin d'aide.
Le 22 f�vrier 2011, l'office AI a mis en oeuvre une enqu�te �conomique sur le m�nage. Selon la note de travail �tablie par l'enqu�trice B.________ (du 28 f�vrier 2011), il lui avait �t� difficile de proc�der � une v�ritable enqu�te m�nag�re, au vu de la gravit� de l'�tat de sant� de l'assur�e. Elle a indiqu� qu'apr�s le d�c�s de la m�re de l'assur�e, en 2006, qui s'�tait beaucoup investie dans la prise en charge des deux enfants mineurs de sa fille, la situation s'�tait d�t�rior�e. Actuellement, l'assur�e n'�tait absolument plus capable de tenir un m�nage, ni de pr�parer un repas pour ses enfants ou de se prendre en charge; depuis novembre 2010, une gouvernante avait �t� engag�e pour s'occuper de l'intendance et de l'ensemble des t�ches m�nag�res. Dans un rapport du 1er mars 2011, B.________ a conclu � la n�cessit� d'un accompagnement durable pour faire face aux n�cessit�s de la vie en tout cas depuis le mois d'avril 2008, l'�tat de sant� n�cessitant �galement des soins permanents, et sugg�r� la reconnaissance d'une impotence de degr� l�ger d�s le mois d'avril 2009 (fin du d�lai de carence).
Apr�s un �change de correspondances, au cours duquel l'assur�e a produit des avis de son m�decin traitant, le docteur N.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne, l'office AI a mis G.________ au b�n�fice d'une allocation pour impotent de degr� faible � domicile, d�s le 1er avril 2009 (d�cision du 17 mai 2011).
Saisis de deux recours de l'assur�e contre les d�cisions des 17 mai et 24 juin 2011, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, a joint les causes. Statuant le 23 avril 2012, elle a rejet� le recours form� contre la d�cision du 24 juin 2011 (ch. 5 du dispositif) et admis partiellement celui contre la d�cision du 17 mai 2011 (ch. 2); annulant partiellement celle-ci (ch. 3), elle a reconnu le droit de G.________ � une allocation pour impotent de degr� moyen � domicile d�s le 1er avril 2009 (ch. 4). Elle a par ailleurs mis un �molument de 500 fr. � la charge de chacune des parties (ch. 6 et 7) et condamn� l'office AI � verser � G.________ la somme de 1'500 fr. � titre de d�pens (ch. 8).
G.________ et l'office AI ont interjet� recours en mati�re de droit public contre ce jugement.
Sous suite de frais et d�pens, G.________ en demande l'annulation et conclut, principalement, � ce que lui soient accord�es une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er avril 2007 ainsi qu'une allocation pour impotent de degr� moyen � domicile d�s le 1er avril 2007. Elle demande � titre subsidiaire le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, respectivement, � titre plus subsidiaire, qu'elle rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants "apr�s avoir ordonn� une expertise judiciaire permettant de d�terminer si Madame G.________ pr�sentait une invalidit�, enti�re ou partielle, d�s le 1er avril 2006".
De son c�t�, l'office AI conclut � l'annulation du jugement cantonal. Il requiert aussi que l'effet suspensif soit octroy� � son recours.
Les parties se sont d�termin�es sur leur recours respectif, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � prendre position sur ceux-ci.
Par ordonnance du 24 juillet 2012, le Tribunal f�d�ral a joint les deux causes et admis la requ�te d'octroi de l'effet suspensif de l'office AI en ce qui concerne l'octroi d'une allocation pour impotent sup�rieure � l'allocation pour impotent de faible degr� � domicile.
2.1 Au regard des conclusions de l'assur�e qui requiert notamment le versement de la rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er avril 2007, le litige porte tout d'abord sur le point de savoir si cette prestation doit lui �tre allou�e d�j� d�s cette date (cf. art. 107 al. 1 LTF).
2.2 Constatant que la demande tendant � l'octroi d'une rente avait �t� d�pos�e le 26 f�vrier 2009, la juridiction cantonale a retenu que le d�but du droit � la rente devait �tre d�termin� en vertu des dispositions de la LAI en vigueur � partir du 1er janvier 2008 (5�me r�vision de la LAI), m�me si le cas d'assurance �tait survenu avant cette date. En application de l'art. 29 al. 1 LAI, elle a fix� au 1er ao�t 2009 le d�but du droit � la rente de la recourante.
2.3 Faisant valoir une violation de l'art. 48 al. 2 aLAI, la recourante soutient que cette disposition s'applique � son cas d�s lors que l'incapacit� de travail qui a donn� lieu � son invalidit� a d�but� avant le 1er janvier 2008 comme l'attesteraient plusieurs rapports m�dicaux au dossier et qu'elle avait �t� incapable de discernement en raison de maladie mentale en ce qui concerne les conditions du droit � des prestations de l'assurance-invalidit�. Elle pourrait donc pr�tendre celles-ci pour une p�riode r�troagissant jusqu'� cinq ans pr�c�dant le d�p�t de sa demande, soit en tout cas d�s le 1er avril 2007. A cet �gard, elle reproche �galement aux premiers juges de n'avoir pas examin� � partir de quelle date elle avait pr�sent� une incapacit� de travail, singuli�rement une inaptitude � accomplir les travaux m�nagers, en violation de l'art. 6 par. 1 CEDH, alors que ce moment aurait d� �tre fix� � tout le moins au mois d'avril 2006 (date du diagnostic de cirrhose h�patique pos� par le docteur N.________). Son droit � une rente enti�re d'invalidit� devrait d�s lors r�troagir au 1er avril 2007.
3.1 Sous le titre marginal "Paiement de prestations arri�r�es", l'art. 48 al. 2 aLAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2007) pr�voit que si l'assur� pr�sente sa demande plus de douze mois apr�s la naissance du droit, les prestations, en d�rogation � l'art. 24 al. 1 LPGA, ne sont allou�es que pour les douze mois pr�c�dant le d�p�t de la demande. Elles sont allou�es pour une p�riode ant�rieure si l'assur� ne pouvait pas conna�tre les faits donnant droit � prestation et qu'il pr�sente sa demande dans les douze mois d�s le moment o� il en a eu connaissance.
Selon la jurisprudence relative au droit � une allocation pour impotent (arr�t 8C_233/2010 du 7 janvier 2011 consid. 4.2.2, r�sum� in RSAS 2011 p. 298), m�me si on peut penser au vu du terme "prestations arri�r�es" de l'art. 48 aLAI qu'il s'agit d'une pr�tention autonome, cette disposition ne r�gle cependant que le point de savoir pendant combien de temps apr�s la naissance du droit aux prestations, celles-ci peuvent encore �tre exig�es, soit la question de la p�remption du droit. En vertu de l'art. 48 al. 2, premi�re phrase, aLAI, une pr�tention que l'assur� n'a pas fait valoir s'�teint douze mois apr�s sa naissance. Le d�lai de douze mois commence � courir au moment o� le droit � chaque prestation particuli�re de l'assurance-invalidit� prend naissance et l'assur� est en mesure de conna�tre les faits pertinents pour fonder son droit (Andr� Holzer, Verj�hrung und Verwirkung der Leistungsanspr�che im Sozialversicherungsrecht, th�se 2005, p. 91). Aux conditions de l'art. 48 al. 2, deuxi�me phrase, aLAI cette p�riode de douze mois peut �tre �tendue.
L'art. 48 aLAI a �t� abrog� au 31 d�cembre 2007 avec l'entr�e en vigueur, au 1er janvier 2008, de la modification de la LAI du 6 octobre 2005 (5�me r�vision AI); la teneur de la disposition en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (6�me r�vision AI, premier volet) ne s'applique pas en l'esp�ce (cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220). En cons�quence de cette abrogation, le d�lai de p�remption pr�vu par son al. 2 ne vaut plus � partir de cette date. D�s lors, lorsque l'assur� fait valoir des pr�tentions post�rieurement au 31 d�cembre 2007 (soit � une date o� l'art. 48 aLAI ne s'applique plus), les droits qui ont pris naissance ant�rieurement jusqu'au 1er janvier 2007 se sont �teints au 31 d�cembre 2007 (date de l'entr�e en vigueur du nouveau droit sous d�duction de douze mois). En revanche, les pr�tentions n�es post�rieurement au 1er janvier 2007 ne sont pas d�j� p�rim�es au 1er janvier 2008. Avec l'abrogation de l'art. 48 al. 2 aLAI, c'est l'art. 24 al. 1 LPGA qui s'applique d�s le 1er janvier 2008. Selon cette disposition, le droit � des prestations s'�teint cinq ans apr�s la fin du mois pour lequel la prestation �tait due. En d'autres termes, les pr�tentions qui ne sont pas encore p�rim�es au 1er janvier 2008 en vertu de l'ancien droit sont soumises � un d�lai de p�remption de cinq ans � partir de cette date (arr�ts 8C_233/2010 cit� consid. 4.2.3 et 9C_42/2011 du 27 avril 2011 consid. 4.2; cf. aussi l'arr�t 8C_262/2010 du 12 janvier 2011 consid. 3.3 r�sum� in RSAS 2011 p. 297).
3.2 La recourante invoque son droit � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er avril 2007. Selon les principes expos�s ci-avant, dans l'hypoth�se o� cette pr�tention aurait effectivement pris naissance � cette date comme elle le pr�tend, en raison de l'�ch�ance du d�lai d'attente d'une ann�e durant laquelle l'assur�e aurait pr�sent� une incapacit� de travail d'au moins 40 % en moyenne ("Anspruchs-entstehung"; art. 28 al. 1 let. b et c LAI; jusqu'au 31 d�cembre 2007, art. 29 al. 1 let. b aLAI), son droit n'aurait pas �t� frapp� de p�remption � l'entr�e en vigueur des modifications de la LAI au 1er janvier 2008.
3.3 Ce nonobstant, la recourante ne peut pas pr�tendre un droit � une rente d'invalidit� avant le 1er ao�t 2009, parce que le d�but du droit ("Anspruchsbeginn") doit �tre fix� � cette date conform�ment � l'art. 29 al. 1 LAI. Selon cette disposition, portant sp�cifiquement sur les prestations de rente, le droit � la rente prend naissance au plus t�t � l'�ch�ance d'une p�riode de six mois � compter de la date � laquelle l'assur� a fait valoir son droit aux prestations conform�ment � l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18�me anniversaire de l'assur�. En d'autres termes, la personne assur� n'a droit � l'int�gralit� des prestations que si elle a pr�sent� sa demande dans le d�lai de six mois � partir de la survenance de l'incapacit� de gain. Si elle le fait plus tard, elle perd son droit pour chaque mois de retard (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidit� [AI], 2011, n� 2187 ss p. 591).
Depuis l'entr�e en vigueur de l'art. 29 al. 1 LAI au 1er janvier 2008, un assur� qui pr�sente sa demande de rente post�rieurement � cette date ne peut donc pas r�clamer une rente d'invalidit� pour la p�riode de douze mois pr�c�dant le d�p�t de sa demande (voire pour une p�riode ant�rieure, en vertu de l'art. 48 al. 2 aLAI). Il ne peut plus en effet se fonder sur l'art. 48 aLAI pour sauvegarder ses droits au sens de cette disposition, puisque celle-ci n'est plus applicable au moment du d�p�t de sa demande (dans ce sens, Meyer, Bundesgesetz �ber die Invalidenversicherung [IVG], 2�me �d., 2010, ad art. 29 LAI p. 361).
Tout au plus, peut-on se demander si la solution adopt�e par la pratique administrative, selon laquelle l'art. 29 al. 1 LAI ne s'applique pas dans les cas o� le d�lai d'attente d'une ann�e (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI; jusqu'au 31 d�cembre 2007, art. 29 al. 1 let. b aLAI) a commenc� � courir avant le 1er janvier 2008, lorsque la demande de prestations a �t� d�pos�e le 31 d�cembre 2008 au plus tard (cf. Lettre-circulaire n� 253 de l'OFAS du 12 d�cembre 2007), est admissible. Cette r�gle sp�ciale, qui tient en quelque sorte compte de la possibilit� pr�vue � l'art. 48 al. 2 aLAI de sauvegarder ses droits par le d�p�t d'une demande de prestations dans les douze mois apr�s la naissance du droit � la rente pour une p�riode d'une ann�e apr�s l'abrogation de cette disposition, n'a pas � s'appliquer lorsque la demande de prestations a �t� pr�sent�e post�rieurement au 31 d�cembre 2008, sous peine d'�ter tout effet � l'art. 29 al. 1 LAI (voir aussi, la Lettre-circulaire n� 300 de l'OFAS du 15 juillet 2011).
Dans la mesure o� la recourante invoque l'arr�t 9C_583/2010 du 22 septembre 2011, selon lequel l'art. 29 al. 1 LAI n'est pas applicable dans les cas o� le d�lai d'attente a commenc� � courir avant le 1er janvier 2008 (consid. 4.1), il convient de pr�ciser que ces consid�rations ne sont valables que pour autant que la demande de rente ait �t� d�pos�e jusqu'au 31 d�cembre 2008, mais non pour les situations o�, comme en l'esp�ce, ladite demande a �t� pr�sent�e post�rieurement � cette date (soit une fois �coul�s les douze mois pr�vus par l'art. 48 al. 2, premi�re phrase, aLAI).
3.4 En cons�quence de ce qui pr�c�de, la juridiction cantonale n'a pas m�connu le droit en fixant au 1er ao�t 2009 le d�but du droit � la rente enti�re d'invalidit� de l'assur�e, en application de l'art. 29 al. 1 LAI. Au regard de cette disposition, qui a pour effet que l'assureur social n'a pas � examiner le droit � la rente pour la p�riode ant�rieure au d�p�t de la demande de prestations, ni pour les premiers six mois qui suivent, les premiers juges ont � juste titre renonc� � v�rifier dans ce contexte si l'incapacit� d�terminante d'effectuer les travaux m�nagers remontait � une p�riode ant�rieure au 1er ao�t 2009, sans qu'il en r�sulte une violation de l'art. 6 par. 1 CEDH.
Compte tenu ensuite des conclusions et motifs de chacun des recours, le litige porte d'une part sur le point de savoir si l'assur�e a droit � une allocation pour impotent sup�rieure � l'allocation pour impotent de faible degr� � domicile, telle qu'accord�e par l'office AI, celui-ci contestant le degr� moyen retenu par la juridiction cantonale. Il a �galement pour objet la date � partir de laquelle la recourante peut pr�tendre l'allocation pour impotent, dont elle r�clame l'octroi � partir du 1er avril 2007 au lieu du 1er avril 2009. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et les principes jurisprudentiels sur les degr�s d'impotence, les conditions d'octroi de l'allocation pour impotent, le d�but du droit � cette prestation et le principe de la libre appr�ciation des preuves. Il suffit donc d'y renvoyer.
5.1 En ce qui concerne tout d'abord l'�valuation du degr� d'impotence, la juridiction cantonale a constat�, en s'�cartant en partie des observations de l'enqu�trice, que l'assur�e, qui souffrait de troubles cognitifs mod�r�s � s�v�res (de type d�mence), d'une d�pendance � l'alcool et d'une double incontinence, avait besoin d'une aide r�guli�re et importante pour accomplir deux actes ordinaires de la vie, � savoir "aller aux toilettes" et "faire sa toilette" (soins du corps). M�me si elle �tait fonctionnellement en mesure d'accomplir elle-m�me ces actes, la recourante ne le faisait pas ou seulement de mani�re imparfaite ou inappropri�e si elle �tait livr�e � elle-m�me, de sorte que le besoin d'aide (indirecte) �tait av�r�. Le fait que l'int�ress�e avait indiqu� au psychologue C.________ qu'elle conservait son autonomie pour les activit�s de base n'�tait pas pertinent vu les troubles cognitifs mod�r�s � s�v�res mis en �vidence par celui-ci, dans son rapport du 19 octobre 2010. Aussi, compte tenu du besoin d'aide pour deux actes ordinaires de la vie, ainsi que de la n�cessit� d'un accompagnement durable pour faire face aux n�cessit�s de la vie (admise par l'administration), les premiers juges ont-ils reconnu le droit de l'assur�e � une allocation pour impotent de degr� moyen.
5.2 Invoquant une appr�ciation arbitraire des preuves, l'office recourant reproche � l'autorit� cantonale de recours d'avoir retenu - en plus du besoin d'accompagnement durable qu'il ne conteste pas - que l'assur�e avait besoin d'une aide importante et r�guli�re pour les deux actes ordinaires de la vie en cause. Il fait valoir que l'assur�e a besoin d'aide pour lui rappeler d'accomplir l'ensemble des actes ordinaires de la vie concern�s ("se v�tir/se d�v�tir", "manger", "soins du corps", "aller aux toilettes", "se d�placer"), pour v�rifier qu'elle y a proc�d�, ou pour faire preuve d'une vigilance particuli�re en raison du risque de chute. L'int�ress�e n'aurait en revanche pas besoin d'une aide ind�pendante du besoin d'accompagnement durable au sens de l'art. 38 al. 1 let. a RAI: elle doit �tre incit�e par un tiers pour aller aux toilettes, alors qu'elle poss�de les facult�s physiques pour accomplir elle-m�me cet acte, de m�me qu'elle est en mesure de faire elle-m�me sa toilette lorsque la consommation d'alcool ne l'en emp�che pas en fonction de la quantit� ing�r�e. La condition du caract�re important et r�gulier de l'aide n�cessit�e pour accomplir les deux actes ordinaires mentionn�s ne serait donc pas r�alis�e.
5.3.1 L'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il repr�sente bien plut�t une aide compl�mentaire et autonome, pouvant �tre fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte � des personnes atteintes dans leur sant� physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assur� ne peut pas en raison d'une atteinte � la sant� vivre de mani�re ind�pendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux n�cessit�s de la vie et �tablir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou �viter un risque important de s'isoler durablement du monde ext�rieur (let. c). Dans la premi�re �ventualit�, l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie doit permettre � la personne concern�e de g�rer elle-m�me sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne n�cessite de l'aide pour au moins l'une des activit�s suivantes: structurer la journ�e, faire face aux situations qui se pr�sentent tous les jours (p. ex. probl�mes de voisinage, questions de sant�, d'alimentation et d'hygi�ne, activit�s administratives simples), tenir son m�nage (instructions et surveillance/contr�le), conform�ment au ch. 8050 de la Circulaire concernant l'invalidit� et l'impotence de l'assurance-invalidit� ([CIIAI]; dans sa teneur en vigueur d�s le 1er janvier 2009 [inchang�e dans la version en vigueur d�s le 1er janvier 2011], dont la conformit� � la loi et � la Cst. a �t� admise [ATF 133 V 450]). Dans la seconde �ventualit� (accompagnement pour les activit�s hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie doit permettre � la personne assur�e de quitter son domicile pour certaines activit�s ou rendez-vous n�cessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel m�dical ou le coiffeur (arr�t 9C_28/2008 cit� consid. 3).
5.3.2 En ce qui concerne les deux actes ordinaires de la vie (sur les six actes vis�s par l'art. 37 RAI) en cause, il y a impotence en relation avec l'acte "faire sa toilette" (ATF 121 V 88 consid. 2c p. 91) lorsque l'assur� ne peut effectuer lui-m�me un acte ordinaire de la vie quotidiennement n�cessaire du domaine de l'hygi�ne corporelle (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain ou se doucher); pour l'acte "aller aux toilettes" (ATF 121 V 88 consid. 6 p. 93), il y a impotence lorsque l'assur� a besoin de l'aide d'un tiers pour v�rifier son hygi�ne, se rhabiller ou l'aider pour s'asseoir ou se relever, ou encore lorsqu'il faut proc�der � une mani�re inhabituelle d'aller aux toilettes (p. ex. apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal, l'ajuster pour l'assur�, apporter une aide r�guli�re pour uriner).
5.3.3 Comme le fait valoir � juste titre l'office recourant, dans les situations o� l'assur� n�cessite non seulement une aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie, mais aussi un accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie, les �l�ments de fait qui conduisent � admettre le besoin d'une assistance pour effectuer certains actes ordinaires de la vie ne peuvent pas �tre retenus en m�me temps pour justifier le besoin d'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie au sens de l'art. 38 RAI. Comme l'a pr�cis� la jurisprudence expos�e ci-avant (consid. 5.3.1 supra), il n'est pas admissible de prendre certaines aides en consid�ration � double titre, puisque l'accompagnement pour faire face aux n�cessit�s de la vie constitue une aide compl�mentaire et autonome par rapport � l'aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie.
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a admis la n�cessit� d'un accompagnement durable pour faire face aux n�cessit�s de la vie, sans toutefois motiver son point de vue ou l'�tayer par des constatations de fait y relatives. A d�faut de telles constatations, on ignore sur quels �l�ments de fait elle s'est fond�e pour reconna�tre que l'assur�e a besoin d'un accompagnement durable pour faire face aux n�cessit�s de la vie. Il n'est donc pas possible d'examiner si les probl�mes d'hygi�ne rencontr�s par l'assur�e - reconnus par les premiers juges comme emp�chements d'accomplir d'une mani�re conforme aux moeurs l'acte "aller aux toilettes" et "faire sa toilette" - ont, ou n'ont pas, �t� pris en consid�ration une nouvelle fois au titre de l'aide n�cessit�e par l'int�ress�e pour faire face aux questions d'hygi�ne se posant quotidiennement, comme le pr�tend l'office AI. Dans la mesure o� l'autorit� cantonale de recours aurait admis la n�cessit� de l'accompagnement au sens de l'art. 38 RAI en raison du besoin de rappeler � l'assur�e qu'elle doit se laver ou aller aux toilettes, sans prendre en compte d'autres �l�ments justifiant l'impossibilit� pour celle-ci de g�rer seule sa vie quotidienne, son raisonnement serait contraire au droit.
En l'absence de constatations de fait suffisantes dans le jugement entrepris (consid. 1 supra), le Tribunal f�d�ral n'est pas en mesure d'examiner la conformit� au droit des consid�rations de la juridiction cantonale sur le droit de la recourante � une allocation pour impotent de degr� moyen. Il convient d�s lors de lui renvoyer la cause pour qu'elle statue � nouveau sur ce point, apr�s avoir �tabli les faits y relatifs. Compte tenu du renvoi � l'instance inf�rieure, qui implique une annulation (partielle) de son jugement, il n'y a pas lieu de se prononcer, pour le surplus, sur l'argumentation des parties quant au d�but du droit � l'allocation pour impotent, celui-ci devant �tre d�termin� � nouveau par la juridiction cantonale dans le prononc� � venir sur ladite prestation.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours de l'office AI est partiellement bien fond�, en tant qu'il vise � l'annulation du jugement entrepris. Les conclusions de l'assur�e tendant � la reconnaissance de son droit � une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er avril 2007 sont mal fond�es, alors que celles, subsidiaires, portant sur l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente, doivent partiellement �tre admises.
Vu l'issue de la proc�dure, il se justifie de mettre les frais y aff�rents pour un cinqui�me � la charge de l'office AI et pour quatre cinqui�mes � la charge de l'assur�e. La recourante, repr�sent�e par un avocat, qui lui a �t� d�sign� comme tuteur, a droit de la part de l'office AI � une indemnit� de d�pens r�duite au regard de ses conclusions (art. 68 al. 1 LTF; ATF 124 V 338 consid. 4 p. 345).
Compte tenu, par ailleurs, de l'annulation (partielle) du jugement entrepris et du renvoi de la cause � la juridiction cantonale, celle-ci devra se prononcer � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale. Le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � statuer sur le grief invoqu� � titre subsidiaire par l'office recourant portant sur sa condamnation � verser � la recourante une indemnit� de d�pens de 1'500 fr.
Les recours sont partiellement admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 23 avril 2012 est annul� en tant qu'il porte sur l'octroi d'une allocation pour impotent sup�rieure � l'allocation pour impotent de faible degr� � domicile d�s le 1er avril 2009 et sur les frais et d�pens pour la proc�dure cantonale (ch. 3, 4 et 6 � 8 du dispositif). La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Les recours sont rejet�s pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis pour 400 fr. � la charge de la recourante et pour 100 fr. � la charge de l'office recourant.
L'office AI versera � la recourante la somme de 1'000 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.