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Timestamp: 2017-12-11 04:03:10+00:00
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Commentaire arrêt du 16 Septembre 2010 : au sujet d'une expos...
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08/06/2014 22:12:22
03/02/2013 12:54:09
29/09/2012 12:05:19
Commentaire arrêt du 16 Septembre 2010 : au sujet d'une exposition duvres constituées de cendres humaine et de parties du corps humain
La dignité humaine est une valeur intrinsèque de la personne humaine. Cette protection particulière permet à l'individu de s'en prévaloir pour faire réparer une éventuelle atteinte. Cependant, si ce droit à la dignité est incontestablement attaché à la personne humaine vivante, certaines questions se posent par exemple, par rapport à l'être qui n'est pas encore né, le f?tus. Certaines protections lui sont accordée, trouvant leur source dans le fait que ce f?tus est une personne en devenir. De ce fait, à la considération des protections accordée au f?tus, nous pouvons associer la question de la protection accordée à la dépouille de la personne humaine. Un arrêt du 16 septembre 2010 de la première chambre civile de la Cour de cassation a eu à se pencher sur la question dans une affaire relative à l'exposition d'?uvres constituées de cendres humaine et de parties du corps humain.
[...] B' Un arrêt suivant l'interprétation du Comité consultatif national d'éthique La Cour de cassation se réfère à l'article 16-1-1 du Code Civil pour affirmer que l'exposition poursuivait des fins commerciales, la rendant illicite. Cette position et cette argumentation est la même que celle avancée dans l'avis rendu par le Comité consultatif national d'éthique sur les problèmes éthiques posés par l'utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d'exposition muséale Cet avis a été publié le même jour que notre arrêt, le 16 septembre 2010. Cela n'est sûrement pas une coïncidence et les deux positions se devaient d'être commune. [...]
[...] Finalement, la Cour de cassation considère implicitement que le consentement à l'utilisation des dépouilles par les personnes concernées ne rend pas pour autant l'activité licite. Sur ce point, une indisponibilité de la dépouille humaine est donc posée par la Cour de cassation s'agissant d'exploiter cette dépouille dans un but lucratif. Cette indisponibilité du corps humain n'est pas sans rappeler deux arrêts du Conseil d'Etat de 1995, Morsang-sur-Orge et Commune d'Aix en Provence relatif au lancé de nain et où, déjà, un principe général d'indisponibilité du corps humain avait été affirmé malgré le consentement donné par la personne concernée. [...]
[...] Encore plus proche de notre arrêt d'espèce, nous pouvons considérée l'interdiction de recourir à une mère porteuse. En effet, cette pratique lucrative n'est pas licite, la personne ne pouvant faire du profit grâce à son corps puisque le corps humain est par principe hors du commerce, même si plusieurs atténuations peuvent être remarquées quant à l'utilisation et la revente de plaquettes de sang par exemple. Néanmoins, bien que tous ces arrêts se rapprochent de notre situation d'espèce, ils en diffèrent de par le fait que, dans notre cas d'espèce, la personne n'est plus vivante et que l'on peut s'interroger sur la portée de la protection attachée à son corps. [...]
Quentin V.	Etudiant Droit civil	Commentaire arrêt du 16 Septembre 2010 : au sujet d'une exposition duvres constituées de cendres humaine et de parties du corps humain