Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-progiciel-gestion-produit-epargne-credit-municipal-paris-1681286.htm
Timestamp: 2017-07-22 18:57:09+00:00
Document Index: 329151483

Matched Legal Cases: ["l'article 52", "l'article 43", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 17"]

Appels d'offres : fourniture d'un progiciel de gestion du produit d'épargne du Crédit Municipal à Paris
N° annonce (BOAMP) 396
fourniture d'un progiciel de gestion du produit d'épargne du Crédit Municipal à Paris 1227-->BOMP B/0209-396Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Crédit municipal de Paris, 55 rue des Francs-Bourgeois, à l'attention de M. le directeur général, F-75004 Paris Cedex 04. E-mail : ncandoni@creditmunicipal.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Credit Municipal de Paris, 55 rue des Francs-Bourgeois, contact : isabelle de Benalcazar, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 61 64 79. E-mail : idebenalcazar@creditmunicipal.fr. Fax : (+33) 1 44 61 63 59
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : acquisition d'un progiciel de gestion d'un produit d'épargne du Crédit Municpal de Paris.
Lieu principal de prestation : 55 rue des Francs-Bourgeois, 75181 Paris.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : acquisition d'un progiciel de gestion du produit d'épargne du crédit municipal de Paris.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72210000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : acquisition du progiciel de gestion
tranche conditionnelle : maintenance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements sur fonds propres inscrits au budget . Paiement par virement administratif à 30 jours selon les articles 98 et suivants du code des marchés publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du code des marchés publics,les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché conformément aux dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après la mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52; produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux trois rubriques du paragraphe 22 du présent avis, ne sont pas admis à participer à la suite de la passation du marché. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités professionnelles techniques et fiinancières seront éliminées. En cas de groupement, l'ensemble des documents énumérés doit être fourni pour chaque membre. Les documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant le formilaire Dc1 ou Dc2, téléchargeables sur le site http:/collc.minefi.gouv.fr remplis conformément aux renseignements demandés dans le présent avis par le pouvoir adjudicateur;
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
- dc 1, daté et signé par la personne ayant capacité pour engager le candidat avec l'identification du candidat, en cas groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par tous les opérateurs économiques groupés par un mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour réprésenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcées, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat ( Dc2) datée et signée par la personne ayant pouvoir l'engager le candidat. Ce document peut être téléchargé sur le site du ministère des Finances (www.colloc.minefe.gouv.fr).
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture et les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponilbles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent ;
- etats annuels des certificats reçus (Noti2 ou une photocopie des certificats visés par l'article 17 et 18 du décret du 30 novembre 2005 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société, attestant que le candidat est bien à jour de ses obligations fiscales et sociales).
- présentation d'une liste des principales fournitures ( des principaux travaux) effectués au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé: les travaux sont prouvés par une attestation de destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Pour justifier de ces capacités professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs , qu'elles que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre,pour justifier qu'il dispose des capacités économiques pour l'éxécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
1. qualité et performance de la solution
3. gestion de la prestation
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-23.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 décembre 2011, à 12:00
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe-ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.Mots déscripteursProgicielClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques