Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-mise-service-preleveurs-dioxines-furannes-continu-analyse-1671111.htm
Timestamp: 2016-10-28 12:14:06+00:00
Document Index: 3263611

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 12", "l'article 51", "l'article 38", "l'article 29", "l'article 43", "l'article 48", "l'article 56", "l'article 56"]

Appels d'offres : acquisition et mise en service de pr�leveurs dioxines furannes en continu et analyse des cartouches sur la Centrale Energie D�chets de Limoges M�tropole
N° annonce (BOAMP) : 387
acquisition et mise en service de pr�leveurs dioxines furannes en continu et analyse des cartouches sur la Centrale Energie D�chets de Limoges M�tropole Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Limoges M�tropole, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, � l'attention de M. le pr�sident de la communaut� d'agglom�ration Limoges M�tropole, F-87000 Limoges. Fax : (+33) 05 55 03 86 60.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : acquisition et mise en service de pr�leveurs dioxines furannes en continu et analyse des cartouches sur la Centrale Energie D�chets de Limoges M�tropole.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : le pr�sent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alin�a 3, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.
Dur�e du march�
Le march� d�marre d�s sa notification au titulaire et se termine � l'extinction du d�lai de garantie.
L'installation des pr�leveurs devra �tre effectu�e au plus tard le 25 juillet 2012. La maintenance et la garantie d�bute � compter de la notification du proc�s verbal d'admission.
March�s � bons de commande :
Les prestations feront l'objet d'un march� � bons de commande avec un minimum de 250 000,00 EUR (H.T.) et sans maximum pass� en application de l'article 77 du Code des march�s publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 38424000.
Description de ces options : prestations compl�mentaires optionnelles (options au sens national)
Les candidats proposeront par ailleurs dans leur offre, en sus de la solution de base r�pondant aux missions �voqu�es � l'article 1.1 du r�glement de la consultation, l'option (au sens national) ci-apr�s d�finie. L'ex�cution de cette prestation compl�mentaire optionnelle obligatoire pourra, ou non, �tre demand�e par l'administration lors de l'ex�cution du march�. Cette prestation est d�taill�e et explicit�e aux articles 3.2 et 8.2 du Cahier des Clauses Techniques Particuli�res :
Prestation compl�mentaire optionnelle obligatoire :
- installation du shelter sur le toit de celui existant
Les candidats pourront proposer dans leur offre, en sus de la solution de base r�pondant aux missions �voqu�es � l'article 1.1 du r�glement de la consultation et de l'option obligatoire (article 1.4.1), l'option (au sens national) facultative ci-apr�s d�finie. L'ex�cution de cette prestation compl�mentaire optionnelle facultative pourra, ou non, �tre demand�e par l'administration lors de l'ex�cution du march�. Cette prestation est d�taill�e et explicit�e � l'article 12.4 du Cahier des Clauses Techniques Particuli�res :
Prestation compl�mentaire optionnelle facultative :
T�l�maintenance.
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Les prestations seront financ�es sur le budget de la communaut� d'agglom�ration Limoges M�tropole et seront r�mun�r�es selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du d�cret n� 62-1587 du 29 d�cembre 1962 portant r�glement de la comptabilit� publique, et des articles 86 � 111 du Code des March�s Publics. Le d�lai global de paiement est de 30 jours.
Les candidats peuvent pr�senter une offre, soit en qualit� de candidats individuels, soit en qualit� de membres d'un groupement.
Conform�ment aux dispositions de l'article 51 du Code des march�s publics, les candidats ne pourront pr�senter plusieurs offres en agissant � la fois :
- en qualit� de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualit� de membres de plusieurs groupements
Il est rappel� que le ou les signataires doivent �tre habilit�s � engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 ( lettre de candidature), Dc2 (d�claration du candidat) pour pr�senter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com. Ils contiendront les �l�ments inqu�s ci-dessous :
D�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionn�s � l'article 38 de l'ordonnance n� 2005-649 du 6 juin 2005 et � l'article 29 de la loi n� 2005-102 du 11 f�vrier 2005 auxquels renvoie l'article 43 du Code des march�s publics.
Les personnes assujetties � l'obligation d'emploi mentionn�e � l'article L. 5212-1 � 4 du code du travail devront en outre produire les �l�ments justifiant du respect de cette obligation.
En cas de co-traitance, les pi�ces vis�es ci-dessus doivent �tre fournies par chacun des co-traitants.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilit� de produire, pour justifier de sa capacit� financi�re, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacit� par tout autre document consid�r� comme �quivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une d�claration appropri�e de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales fournitures effectu�es au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les fournitures sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique ;
Certificat des qualifications professionnelles.
La preuve de la qualit� du candidat peut �tre apport�e par tous moyens notamment par des certificats d'identit� professionnelle attestant de la comp�tence de l'op�rateur �conomique � r�aliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont accept�s les certificats �quivalents d�livr�s par les organismes �tablis dans d'autres Etats Membres.
Le cas �ch�ant, la pr�sentation du sous-traitant.
1. valeur technique - elle sera appr�ci�e par rapport aux �l�ments suivants qui devront �tre d�crits au m�moire justificatif - -capacit�s techniques des �quipements � travers l'engagement sur les garanties techniques de l'acte d'engagement (5 points) -description des �quipements et des travaux � r�aliser (certification des �quipements, prise en compte des caract�ristiques des fum�es de la cedlm, shelter, mise en service, maintenance, formation, documentation, essais de garantie, garantie...) (5 points) -organisation mise en oeuvre lors du chantier et prise en compte int�grale des sp�cificit�s du site pour implanter les �quipements dans les d�lais impartis (5 points) -organisation mise en place concernant le pr�l�vement des cartouches, l'analyse et la remise en place des cartouches (5 points)
2. co�t de la prestation - il sera analys� sur la base du prix d'investissement et du prix de fonctionnement - 20 points
3. d�lais d'installation et de mise en service - le d�lai maximum est fix� � 3 jours pour une des lignes et 4 jours pour les deux autres lignes. une offre proposant un d�lai sup�rieur sera jug�e irrecevable - 20 points
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : AF 2011164.
IV.3.2) Publication(s) ant�rieure(s) concernant le m�me march� : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 29 novembre 2011, � 12:30
IV.3.8) Modalit�s d'ouverture des offres : 7 d�cembre 2011, � 12:30.
VI.1) Il s'agit d'un march� � caract�re p�riodique : VI.2) Le march� s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Visite du site obligatoire
Les candidats ont l'obligation de r�aliser une visite du site de la Centrale Energie D�chets. Pour ce faire, la demande �crite doit �tre envoy�e par fax � la communaut� d'agglom�ration Limoges M�tropole - direction propret� - centrale Energie D�chets, fax : 05 55 45 79 45 avec plusieurs propositions de dates et de cr�neaux horaires. Limoges M�tropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de mani�re individuelle sur la Centrale Energie D�chets de Limoges M�tropole.
Cette visite est obligatoire et permettra au candidat de b�tir une offre en ad�quation avec les contraintes du site.
La communaut� d'agglom�ration Limoges M�tropole privil�gie le retrait des dossiers de consultation et le d�p�t des offres par voie �lectronique
Conform�ment aux dispositions de l'arr�t� du 14 d�cembre 2009 relatif � la d�mat�rialisation des proc�dures de passation des march�s publics et des articles 5 � 7 de l'arr�t� du 28 ao�t 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des March�s Publics, la pr�sente consultation fait l'objet d'une proc�dure d�mat�rialis�e.
Cette proc�dure permet aux candidats de t�l�charger les documents du dossier de consultation sur un r�seau �lectronique et de d�poser une offre par voie �lectronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met � disposition des candidats une aide technique pour le t�l�chargement du dossier de consultation et la constitution �lectronique de leur offre (t�l. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi �tre obtenu gratuitement contre demande �crite du candidat aupr�s de la communaut� d'agglom�ration Limoges M�tropole, Direction de la Propret�, 25, boulevard Gambetta, 87000 Limoges Cedex , Fax 05.55.45.79.45, tous les jours ouvrables de 8 h 30 � 12 h 30 et de 13 h 30 � 17 h.
Les offres, ainsi que tous les documents associ�s seront r�dig�es en langue fran�aise.
Une copie de sauvegarde, pr�vue � l'article 56 du Code des March�s Publics et � l'arr�t� du 14 d�cembre 2009, pourra �tre transmise sur support physique �lectronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique communaut� d'agglom�ration Limoges M�tropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scell� comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les d�lais impartis pour la remise des offres.
Direction de la Propret�
Mme Jaudinot
Fax : 05 55 45 79 45
M. Jarry
Fax : 05 55 45 79 45.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. T�l. : (+33) 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 05 55 33 91 60
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : communaut� d'agglom�ration Limoges M�tropole - Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, F-87000 Limoges. E-mail : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. T�l. : (+33) 05 55 45 93 00. Fax : (+33) 05 55 03 86 60
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 10 octobre 2011.Mots d�scripteursEquipements sp�cialis�sClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�29Machines et �quipements75Services d'administration publique