Source: http://richardcazenave.com/?2006/06/21/166-dadvsi-lettre-ouverte-a-bernard-accoyer
Timestamp: 2013-06-19 18:51:27+00:00
Document Index: 283564227

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 12", "l'article 14", "l'article 1382", "l'article 14", "l'article 12", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

DADVSI : Lettre ouverte � Bernard Accoyer - Richard Cazenave
2627282930 DADVSI : Lettre ouverte � Bernard Accoyer
mercredi 21 juin 2006 à 11:03	:: H�micycle
:: permalien #166
L'UFC vient d'ailleurs de faire conna�tre son souci de d�fendre �galement l'interop�rabilit�, et Gilles Gravier, Chief Technology Strategist for Security � Sun Microsystems, exprime sur son blog son inqui�tude au sujet de la place r�serv�e par ce texte au logiciel libre.	Monsieur le Pr�sident,
Nous tenons � vous remercier tout particuli�rement d'avoir consid�r� les d�saccords qui vous ont �t� exprim�s, et laiss� au Groupe UMP du temps pour d�battre du projet de loi � Droit d'auteur et droits voisins dans la soci�t� de l'information � apr�s son vote par le S�nat.
Suite � la convocation de la Commission mixte paritaire. nous vous donnons le dernier point de nos r�flexions sur ce texte.
1.	Interop�rabilit�
Nous constatons suite � la r�union avec le ministre et vous-m�me qu'il n'est que partiellement satisfait � nos demandes sur l'interop�rabilit�. Nous avions demand� le retour � l'article 7 de l'Assembl�e. Nous notons positivement, dans l'attente de la version finale du texte :
le retour du principe selon lequel les MTP ne peuvent emp�cher la mise en oeuvre effective de l'interop�rabilit� ;
que la mission de conciliation de l'Autorit� de r�gulation des mesures techniques a �t� modifi�e au profit du seul pouvoir d'injonction sur les �diteurs de MTP qui n'auraient pas rendu accessibles les informations essentielles � l'interop�rabilit� ;
la r�introduction de la notion de standard ouvert dans la d�finition des informations essentielles � l'interop�rabilit�.
Nous notons en revanche la persistance de la r�daction sur :
les � conditions dans lesquelles le demandeur peut obtenir l'acc�s aux informations essentielles � l'interop�rabilit� � ; nous maintenons qu'il ne peut y avoir de conditions � l'obtention de ces informations, notamment pas de � r�mun�ration appropri�e � en-dehors des frais de logistique engag�s pour transmettre ces informations ;
les � engagements (que le demandeur) doit respecter pour garantir l'efficacit� et l'int�grit� de la mesure technique, ainsi que les conditions d'acc�s et d'usage du contenu prot�g� �, obligation non de moyens mais de r�sultat, qui nous semble disproportionn�e et susceptible d'arbitraire tant sa r�daction est floue ;
la possibilit� d'interdire la publication du code source d'un logiciel ind�pendant interop�rant avec une MTP, au risque de porter atteinte au droit moral des auteurs de logiciels libres ;
un rappel laconique et impr�cis � l'article L.122-6-1 pour l'exception de d�compilation, alors qu'une r�daction pr�cise et s�curisante – mais n'octroyant pas plus de droit que ce qui est d�j� autoris� par le Code de la propri�t� intellectuelle – a �t� propos�e pour garantir r�ellement le droit de mettre en oeuvre l'interop�rabilit�, conform�ment au consid�rant 50 de la directive 2001/29CE.
2.	Ins�curit� juridique
Nous notons positivement le retour, � l'article 12 bis, du troisi�me alin�a de l'Assembl�e nationale qui exclut de la p�nalisation les logiciels destin�s � des usages licites, disposition fondamentale notamment pour pr�server la comp�titivit� de nos centres de recherche et de nos entreprises innovantes.
Toutefois nous d�plorons le maintien en l'�tat de l'article 14 ter A du S�nat, disposition superf�tatoire (l'article 1382 du Code civil est applicable). Elle est dangereuse car elle inverse la charge de la preuve pour l'abonn� s'il est victime de fraude informatique, et lui impose des d�penses suppl�mentaires. De plus, on ne sait rien ni des modalit�s de � mise � disposition � de ces moyens de s�curisation, ni des sanctions encourues si le fournisseur d'acc�s ou l'abonn� ne respectent pas cette l�gislation d'exception.
Par ailleurs, nous nous inqui�tons de la possible extension de l'article 14 quater � des acteurs autres que les �diteurs de logiciels. � dire vrai, en l'�tat cet article nous semble receler des risques de d�rives susceptibles de conduire � un gel de l'innovation, de par l'ins�curit� juridique – d'ailleurs reconnue par Michel Thiolli�re dans son rapport au S�nat – qu'il cr�erait.
Ces �l�ments limitent consid�rablement voire rendent caducs les points positifs �voqu�s en 1 et en 2 :
imposer des conditions d'obtention des informations essentielles et de mise en oeuvre de l'interop�rabilit� revient � la rendre al�atoire voire dans certains cas impossible, et va donc � l'encontre du droit � l'interop�rabilit� proclam� plus haut. Nous ne pouvons donc approuver le principe d'une autorit� d�cidant de ces conditions ;
par ailleurs ce choix remet en cause le d�veloppement de nos PME innovantes dans le domaine des logiciels. De plus, comme tend � le prouver une �tude am�ricaine rendue publique ce vendredi, limiter l'interop�rabilit� est non seulement anti-concurrentiel, mais peut �galement nuire au march� de la musique par internet ;
la d�compilation est le seul moyen de garantir la possibilit� de r�aliser un logiciel ind�pendant interop�rable, notamment en cas de pratiques anti-concurrentielles d'entreprises qui refusent de se plier aux d�cisions judiciaires. Les travaux de d�compilation et d'ing�nierie inverse (qui sont techniques, longs et fastidieux, et par cons�quent pas � la port�e du premier venu) doivent donc �tre r�ellement s�curis�s, car ils sont la seule � issue de secours � pour la libre concurrence ;
limiter la libert� de publication du code source d'un logiciel ind�pendant interop�rable revient � exclure purement et simplement le logiciel libre du march� du multimedia, et donc � limiter consid�rablement la concurrence entre outils de lecture, la libert� de choix des consommateurs mais aussi des entreprises diffusant des contenus en ligne ;
enfin, les diff�rentes charges nouvelles induites par ce texte posent des barri�res technologiques et financi�res d'acc�s � la culture num�ris�e. Ce serait aussi nous interdire un moyen de r�duire la fracture num�rique.
En r�sum�, pour notre �conomie comme pour pr�server la libert� du consommateur dans l'environnement num�rique, il est n�cessaire d'�tre pleinement et non partiellement dans la philosophie qui supporte l'id�e du droit � l'interop�rabilit� et du d�veloppement en France du logiciel libre, seule alternative � notre disposition pour pr�server notre ind�pendance strat�gique et notre s�curit� dans le domaine des technologies de l'information.
Nous esp�rons la clarification de ces points d'ici la r�union de la CMP et souhaitons avoir connaissance dans les meilleurs d�lais de la position qui sera finalement d�fendue par le groupe pour nous permettre de voter en conscience.
Vous remerciant de l'attention que vous porterez � notre d�marche, nous vous prions de croire, Monsieur le Pr�sident, � l'assurance de notre haute consid�ration.
Pierre LASBORDE
Je suis quand m�me ub peu �tonn� que les douze signataires soutiennent indirectement l'article 12 bis (amendement Vivendi). Cordialement	2.
� ce stade c'est difficile de faire la r�volution, MM. Carayon et Cazenave s'en sont expliqu� sur Framasoft. Toutefois, le conseil constitutionnel pourrait �tre saisi et peut �tre supprimer cet article qui � mon sens (disclaimer : je ne suis pas juriste) rompt avec la pr�somption d'innocence et bouleverse les fondements du p�nal.
Voir que dans les membres de la CMP M. Carayon et/ou M. Cazenave ne soit pas pr�sent me semble �tre de tr�s mauvais augure surtout en constatant que M. Mariani est de la f�te alors que sa � contribution � dans ce d�bat complexe n'a �t� que d'�tre le porte flingue de l'amendement Vivendi.
En tout cas un grand merci aux signataires qui font honneur � leur mandat dans des conditions certainement difficiles.	3.
Domage aussi que l'on ne parle pas de la copie priv�e, mais sans doute pr�f�rent t-ils arriver � faire passer quelque chose que rien du tout, en proposant moins que le stric minimum qui serait de Garantir la copie priv�e et Virer l'article Vivendi qui � lui seul m�riterais comme consc�quence de rendre cette loi non respectable car contraire aux valeurs les plus �l�mentaires que nos parents on pay�s de leur sang...
Quelque part je dis oui au lib�ralisme, mais humain, or l� ce que l'on nous propose avec ce texte c'est la loi de la jungle, bref le capitalisme sauvage sans foi ni loi, bref la premi�re brique d'un syst�me plus proche d'une dictature �conommique que de la d�mocratie... Et l� je dis non !
En tous cas si l'UMP voulais se tirer une balle dans la t�te pour 2007 ils auraient pas pu faire mieux : quel internaute voera encore UMP si rien ne change sur ce point ??? COmment faire confiance dans d'autre domaines, alors que la Morale, le Peuple et la D�mocratie on �t� jet� au canivaux comme des d�ch�ts g�nant lors de l'adoption de cette loi !!! C'est une t�che qui leur coutera ch�re si elle n'est pas vite essuy�e !	4.
Je suis le d�bat concernant le DADVSI depuis pr�s de 8 mois maintenant et bien que de nombreuses voix s'�l�vent contre cette loi (non pas dans son ensemble, mais sur les points les plus sensibles) je remarque que la politique reste ce qu'elle est : esquisser des arguments � demi-mots.
Etant moi-meme utilisateur de logiciels libres je suis heureux de voir que des �lus prennent position avec cette lettre.
Mon seul souci vient du d�bat parlementaire lui-meme... Je suis les d�bat sur le sujet r�guli�rement et je n'ai jamais entendu un seul �lu mentionner le proc�s que l'union europ�enne fait � une grande entrprise informatique de Redmond (pour ne pas la citer)
En effet, si cette loi sur les droits d'auteurs et droits voisins est adopt�e dans l'�tat... certains des arguments utilis�s contre cette entreprise ne deviendraient-ils pas caducs, et dans ce cas diminueront d'autant les chances de remporter ce v�ritable bras de fer juridique?...
De plus, sur ce sujet il est � d�plorer une absence quasi totale d'informations sur d'autres supports que l'internet...
Il est tout de meme � rappeler que bon nombre de personnes utilisant internet ignorent tout de cette loi... et lorsque l'on fait mention des hypoth�tiques cons�quences � des personnes ignorant le sujet, on a droit � une r�ponse pleine de confiance : "mais non, c'est impossible que la loi passe... comme c'est contre certaines libert�s ils n'ont pas le droit"...
Je me suis peut etre un peu �cart� du sujet de cette lettre mais � mon avis, le coeur du d�bat reste l'information du publique qui est � mon sens sous-inform� voire d�sinform� sur le sujet...
Je suis les d�bat sur le sujet r�guli�rement et je n'ai jamais entendu un seul �lu mentionner le proc�s que l'union europ�enne fait � une grande entrprise informatique de Redmond (pour ne pas la citer)
Bruno Retailleau (S�nateur, non inscrit) l'a fait remarquer 6.
Monsieur le d�put� merci,
Continuez � nous d�fendre !
Si vous avez besoin d'un relai ou de temoignages de professionels vous pouvez contacter l'une des associations militant pour la d�fense des SS2L. Je citerais celle que je connais le mieux pour en �tre membre : l'ASS2L (www.ass2l.org) mais il en existe d'autres.
Cyril PIERRE de GEYER	7.
Pour le proc�d�, c'est une initiative courageuse qu'il faut saluer,
mais elle n'est pas du tout imprudente ou naive de la part des signataires...
au contraire, c'est de la sagesse, pour les UMPs , que d'�ttre anti-RDDVV, c'est un backup en ces temps incertains qui va certaiment leur assurer leurs r�-�lections en 2007... on peut esperer que les autres d�put�s de toutes allegeances politco-f�doale
auront la m�me clairvoyance ( pour certains opportunisme ), et ne voteront pas la loi
DADVSI ( en conscience..sic ) en s�ance pl�ni�re le 30 juin;
sinon ils risquent d'avoir des soucis �lectoraux,
car la DADVSI n'est pas un mouvement de foule passager.
Sur le fonds, dans cette lettre, il y a r�el souci de d�fendre les logiciels libres, et donc BRAVO ! mais concernant les MTPs, on traite des symptomes pas de la cause. On ne s'est pas suffisemment int�rroger sur la nature de la propri�t� d'un objet num�rique.
Je peux "donner" un objet num�rqiue sans me d�pouiller moi-m�me, comme c'est le cas
d'un morceau de pain. Le partage prends un sens diff�rent, et moins h�roique. Les MTPs visent � recr�er artificiellement la p�nurie et l'exclusion pour que les objets num�riques prennent des caract�ristiques semblables � celles des objets "r�els" ' ( les difficutl�s semantiques demontrent d'ailleurs que m�me notre langage qoutidien n'est pas encore adapt� ), parceque certains croient que c'est la seule mani�re d'assurer une r�mun�ration individualis�e.
Conceptuellement c'est totalement artificiel, et c'est pourqoui techniquement ca ne marchera jamais.
D'ailleurs les MTPs, c'est l'aventure en utilisant une technologi� qui n'a pas fait ses preuves.
C'est tr�s imprudent de la part du legislateur de consacrer une technique non prouv�e.
Pour faire une analogie, c'est comme si on d�cidait que le prochain plan energ�tqiue de la France reposait uniquement sur l'energie �olienne sur la foi de rapports de quelques contructeurs ... c'est du vent...
soyons s�rieux, on aura beau poursuivre, d'une mani�re totalement illusoire car provenant de l'�tranger, des tentatives de contournements, une fois que les MTPs sont contourn�es, ( et il suffit d'une seule tentative r�ussie sur la plan�te ), elles perdent leurs attributs d'efficaces... C'est donc une lourde erreur philosophique et pratique. Ils existent actuellement deux propositions qui ne reposent pas sur les MTPs : la licence globale et le m�c�nat global.
La r�flexion et la discussion n'a pas �t� suffisement approfondie dans cette direction. Donc, � y bien r�fl�chir, � la fois sur le fonds et sur la forme, un d�put� avis� et "prudent" ne peut pas
voter la loi DADVSI, et if faut que la r�presentation nationale reprenne la r�flexion en ne brulant pas les �tapes, et en passant d'abord par un travail s�rieux en commissions. 8.
Encore une fois bravo pour votre initiative
Comme vous l'expliquez parfaitement dans cette lettre ouverte., La pr�servation de l'article 7 tel que vot� par les D�put�s (instaurant une reelle interop�rabilit� et preservant les logiciels libres) est essentielle, tout comme la r�vision des articles 12 bis et 14 quater qui risqueraient de paralyser l'innovation technologique et par l� m�me d'entraver la comp�titivit� �conomique de nos entreprises, pour ne citer que ces points.
Il est important de ne pas baisser les bras, m�me si j'imagine que, parfois, le d�couragement vous guette : les enjeux sont trop importants!
Je ne suis pas d'accord avec l'image du bout de pain de Francis. Le pain, il est r�ellement consommable (= mangeable). Donc une fois consomm�, il faut en racheter. Un CD, c'est comme un tournevis, tu l'utilises comme tu veux tant qu'il est en bon �tat. Sauf que les majors veulent transformer les tournevis en bouts de pain, ils veulent nous faire du jetable qui rapportera plus (exactement comme les logiciels anti-virus et autres anti-bidule...).
Ce qu'ils n'ont pas compris, c'est que quand tu transmets une oeuvre sur un support, elle est en fait donn�e. De m�me qu'un logiciel est "physiquement" install� sur ta machine, le CD est physiquement lu chez toi, donc il y a toujours moyen d'en r�cup�rer le contenu pour le mettre sur autre chose. A moins de contr�ler l'int�gralit� des appareils multimedia du consommateur - ce qui inclut toute son informatique, Big Brother en somme... Et �a, c'est le TPCA de Microsoft/Intel ! Les DRM n'en sont qu'un premier pas.	10.
Oui, bravo � nos 12 d�put�s qui font honneurs � notre d�mocratie. Simplement, je ne comprends pas pourquoi et comment l'amendement Vivendi a pu �tre adopt� et je regrette qu'il n'y ait pas eu davantage d'oppositions � l'esprit m�me de cet amendement exprim�es lors des d�bats qui se sont d�roul�s au moins de mars. Cet amendement est la pire des tumeurs du projet DADVSI en ce qu'il est clairement contraire � notre Constitution. Par ailleurs, il n'y avait aucune obligation faite au l�gislateur fran�ais de l'adopter : la directive de souffle mot d'une telle disposition. Rappelons aussi que le l�gislateur am�ricain, qui s'est �galement fait proposer un tel amendement, l'avait repouss�. Comment se fait-il que la France, pays du droit d�auteur mais aussi des libert�s, ait pu tomber si bas ? Avec cet amendement nous n'aurons pas 4 ans de retard sur la transposition de la directive mais 50 ans de retard sur l'histoire du num�rique.
Que dire alors de la disparition de la copie priv�e et de sa r�mun�ration ? Oui, c�est vrai, le combat est perdu aujourd'hui, du moins devant le Parlement. Il appartiendra au juge constitutionnel de r�parer ce que le l�gislateur n'a pas os� d�faire. Et il se peut fort bien que toute une partie de la loi soit entach�e de nullit�. Le conseil constitutionnel verra sans doute, dans le mic-Mac qui s'est produit en d�cembre (souvenez-vous des marchands du temple qui sont venus perturber les discussions � l'entr�e de l'h�micycle) et en mars (retrait de l'article 1, vote sur des amendements � l'article 1bis non introduit, introduction de l'article 1 bis le lendemain, retrait de l'article 1 bis par crainte d'inconstitutionnalit� puis r�introduction de l'article 1...), des conditions de discussion parlementaire qui ne r�pondent pas � l'exigence d'un d�bat serein et �clair�.
Mais encore une fois, f�licitations pour l�initiative de cette lettre. Messieurs les d�put�s, nous sommes conscient de la difficult� qu�il y a � tenir de telles positions face aux diff�rentes pressions exerc�es. Vous avez tout notre soutien. 11.
Si il y en a qui y croient encore c'est bien et tant mieux pour eux..........moi c'est fini depuis que j'ai vu toutes ces magouilles politiques et �conomiques prolif�rer autour de cette loi.
Sur ce sujet les autres pays europ�ens ont plut�t tendance � faire marche arri�re alors que la France elle, comme d'habitude, fonce droit dans le mur n�gligeant d'une fa�on aust�re l'avis des autres, comme s'il �tait normal qu'elle fasse toujours le contraire...........bah, c'est comme �a, on est habitu�s depuis le temps !!!
Mais au risque de me r�p�ter par rapport � un autre post que j'ai laiss� sur ce m�me site dont le sujet �tait 'Nous demandons une seconde lecture', je boycotte tous ces produits audio et vid�o que l'on ne peut pas �couter sur le lecteur de son choix et dont on ne peut plus faire de copies priv�es : un cd ou dvd a une dur�e de vie limit�e dans le temps et il est tout � fait normal de pouvoir faire des copies afin de prot�ger son original, surtout que nous ne sommes pas � l'abri d'un quelconque accident.
Sur ce BOYCOTT, soyez persuad�s de la mobilisation des internautes et des consommateurs.............je pense au final que les maisons d'�ditions vont r�colter tout le contraire de ce qu'elles esp�raient. 12.
retrait de l'article 1, vote sur des amendements � l'article 1bis non introduit, introduction de l'article 1 bis le lendemain, retrait de l'article 1 bis par crainte d'inconstitutionnalit� puis r�introduction de l'article 1...
L'article 1 bis n'a jamais �t� retir�.
L'Article 1er, amend� le 21 d�cembre contre le gouvernement, a �t� retir�. Puis, le gouvernement a d�pos� un amendement 272 portant article additionnel apr�s l'article 1er qui n'existait plus qui visait � se substituer � cet article 1er qui n'existait plus.
Averti par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a r�introduit l'article 1 pour le faire rejeter par l'UMP, mais ni l'amendement 272 ni l'article 1 bis (cr�e par vote de l'amendement 272) ont �t� retir�s.	13.
Bravo pour cette lettre. Malheureusement, on dirait bien que ce gouvernement est compl�tement autiste y compris envers ceux de sa propre majorit�. La CMP est d�j� termin�e, et a visiblement abouti � un texte encore plus dur que celui du s�nat.
La seule chose qui pourrait faire reculer l'issus catastrophique de ce texte serait une lettre ouverte des d�put�s de tous bord. Rejoignez l'appel de Christian Paul ( www.culturenumerique.net/... ), et r�unissez sur ce projet de loi tous vos alli�s de l'UMP mais aussi ceux du PS, PC, UDF.	14.
Monsieur Cazenave, comptez vous organisez quelque chose avec d'autres d�put�s de tout bord qui ont particip�s au d�bat � l'AN pour d�noncer ce texte ? Irez vous jusqu'� voter "contre" malgr�s qu'il soit issu d'un gouvernement de votre majorit� ? Comptez vous mobiliser vos coll�gues ? Ca devient grave l� ! 15.
Nous attendons avec impatience votre lecture du texte arr�t� par la CMP...	16.
Monsieur le D�put� Paul d�clare : Je suis totalement disponible, avec tous ceux, parlementaires, internautes, cr�ateurs, acteurs de l'informatique et citoyens partisans d'une soci�t� de l'information ouverte, pour lancer l'Appel de la derni�re chance au Premier ministre" ( www.culturenumerique.net/... ) et plusieurs internautes sugg�rent d'�laborer une lettre commune au premier ministre sign�e par des d�put�s et s�nateurs de tous les parti, PS, CR, UDF et UMP (commentaires 3, 5 et 9 du lien ci-dessus).
Qu'en pensez-vous ?	17.
Mr Cazenave, je tiens � vous f�liciter pour cette lettre.
Enfin � propos de votre position de ne pas voter le texte le 30 juin, peut-�tre faudra-t-il que vous alliez jusqu'� voter contre...	18.
Concernant la d�bacle des lois sur le PEER TO PEER en france, et les lois contestables, et rigouresement inutiles (puisqu elles entraineront autant de syst�mes cognitifs, que de r�pression) en projet au Parlement, je vous envoie par ce mail une r�flexion d'un web disigner qui n'a pas fait le choix de la france.. ainsi qu'un lien vers son blog.
Bien cordialement, CROISADE CONTRE LE VENT
Plut�t que s'enliser dans une vaine et interminable campagne anti-piratage, l'industrie du disque doit imp�rativement adapter son mod�le technico-�conomique au commerce �lectronique d'�uvres num�riques et � l'imminente convergence m�dia.
(c) Ren� Gehringer
Durant l'�t� 2004, la justice am�ricaine a estim� que � les �diteurs de logiciels de P2P n'�taient pas responsables du piratage qui a lieu sur leurs r�seaux �, et qu'en outre, � l'histoire a montr� que le temps et les forces du march� fournissent souvent un �quilibre en balan�ant les int�r�ts � (sic). Apr�s le Canada, qui a toujours cat�goriquement refus� de p�naliser toutes les pratiques li�es au P2P, les Etats-Unis ont fait de l'Am�rique du nord, le paradis du t�l�chargement sous toutes ses formes.Ce camouflet inflig� � la RIAA devrait servir d'avertisseur � l'industrie musicale europ�enne qui �rige de multiples digues juridiques et technologiques; au grand dam de son propre devenir, des �l�mentaires libert�s publiques, et de l'immense potentiel technologique et culturel du P2P. Sur ces quelques points, les institutions nord-am�ricaines semblent plus pragmatiques et plus visionnaires que celles du Vieux Continent.
Bwele Charles, est e-marketeur et infographiste au Canada et aux Etats-Unis.
electrosphere.blogspot.co...	19.
Je vous f�licite de votre engagement qui honnore votre mandat aupr�s des Fran�ais.
Il est �videmment regrettable que si peu de d�put�s de la majorit� se rebellent, tant cette loi, les magouilles parlementaires, et les mani�re de faire du ministre sont r�voltants.
Je connais beaucoup de jeunes pour qui pareille loi entraine un d�gout caract�ris� de la politique, et il est heureux que des d�put�s de tout bord montrent l'exemple...
Je ne suis pas pro-logiciel libre, ni pro-P2P.
Malgr� cela, il est clair pour moi que les 2 m'apportent bien �tre dans mon quotidien.
L'achat d'un ordinateur, la connexion internet repr�sente des sommes importantes pour moi qui suis provisoirement chomeur.
Grace aux logiciels libres, j'ai pu r�diger mon CV (avec open office), j'ai pu cr�er plusieurs sites web avec NVU (un pour me vendre et un blog o� je raconte mes an�doctes), je peux visionner mes photos, �couter de la musique, lire des vid�o ... Alors que mon budget ne m'aurait pas permi tout cela.
Je conprends bien que le P2P fait peur � l'industrie culturelle, mais tout semble montrer que c'est une crainte injustifi�e.
La derni�re exp�rience en date est celle de disney qui propose ses s�ries � succ�s gratuitement sur le web, r�sultat, 15 millions de t�lespectateurs en plus et aucun impact sur les ventes de ces m�mes s�ries sur itunes !
Pourquoi je suis un contrevenant car je t�l�charge de la musique. La raison est simple.
1) J'�coute aussi la radio sur intenet, je vois pas la diff�rence avec la t�l�charger directement
2) Si j'achete de la musique, je veux pouvoir la d�placer, copier sur le support que je souhaite sans que ce soit contraignant, alors qu'avec les MTP, j'ai plusieurs contraintes qui me rebutent : je peux pas copier sur le nombre de support de mon choix, je suppose que je suis oblig� d'�tre connect� � internet � cause des MTP (en cas de copie du dit morceaux sur un autre support), je souhaite pouvoir lire mon fichier sur le lecteur de mon choix, en cas de probl�me avec mon PC, je ne souhaite pas perdre encore du temps afin de trouver/prouver que j'ai les droits sur les fichiers achet�. Pour toutes ces raisons et encore bien d'autre, je me refuse d'acheter des fichiers avec MTP.
J'esp�re que cette loi ne sera pas vot� dans l'�tat.
J'ai 33 ans, j'ai toujours vot� RPR/UMP, m�me si certains aspects du bilan du gouvernement peuvent me s�duire, il est clair que si cette loi passe dans l'�tat, l'UMP aura d�j� perdu un �lecteur.
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