Source: https://www.bibliomines.org/traites-et-droit-international/convention-sur-linterdiction-des-mines-antipersonnel-cimap/assemblees-des-etats-parties/8eme-assemblee/
Timestamp: 2017-02-28 09:53:42+00:00
Document Index: 223550268

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5"]

BIBLIOMINES: 8ème Assemblée
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8ème Assemblée
8ème AEP CIMAP - Rapport final Huitième Assemblée des États Parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelMer Morte, 18 - 22 novembre 2007.Le rapport final de la huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi,…
8ème AEP CIMAP - Intervention de la Belgique en sa qualité de coordinateur du groupe de contact informel sur l'article 7 de la CIMAP
Déclaration de la Belgique (Michel Peetermans) en sa capacité de coordinateur du groupe de contact informel sur l'article 7 de la CIMAP 8ème Assemblée des États Parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel Mer morte (Jordanie), 18-22 Novembre…
8ème AEP CIMAP - Intervention du Burundi sur l'assistance aux victimes
Déclaration faite le 21 novembre 2007à l'occasion de la huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelsur les actions de prise en charge des personnes en situation de handicap (PSH)…
Communication de Monsieur Assane Ngueadoum, Conseiller Technique de la République du Tchad, chargé du Plan Stratégique et des Opérations du Centre National de Déminagefaite le 21 novembre 2007à l'occasion de la huitième Assemblée des États parties…
8ème AEP CIMAP - Intervention de la RDC sur l'assistance aux victimes
Intervention de Monsieur Musafiri Masuga, République démocratique du Congofaite le 21 novembre 2007à l'occasion de la huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelsur l'assistance aux victimes de mines
8ème AEP CIMAP - Intervention de la France sur l'article 6 (coopération et assistance internationales)
Déclaration de S.E.M. l'Ambassadeur Jean-François Dobelle, Représentant Permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genèvefaite le 21 novembre 2007à l'occasion de la huitième Assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction…
8ème AEP CIMAP - Intervention de la RDC sur l'article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées)
Intervention de Maître Néhémie Mwilanya Wilondja, Conseiller Juridique à la Présidence de la République démocratique du Congo,faite le 20 novembre 2007à l'occasion de la 8ème Assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction des mines…
8ème AEP CIMAP - Intervention de Monaco sur l'article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées)
Intervention de la Principauté de Monacofaite le 20 novembre 2007à l'occasion de la 8ème Assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelsur la mise en oeuvre de l'article 5 de…
8ème AEP CIMAP - Intervention du Rwanda sur l'article 5 (destruction des mines antipersonnel dans les zones minées)
Déclaration faite par M René Ngendahimana du Rwanda le 20 novembre 2007à l'occasion de la 8ème Assemblée des États parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnelsur la mise en oeuvre de l'article 5…
8ème AEP CIMAP - Intervention des co-présidents du Comité permanent (Algérie-Estonie) sur la destruction des stocks à l'ouverture des débats thématiques sur la destruction des stocks
Intervention à la 8ème Assemblée des États Parties.
Mer morte (Jordanie), 18-22 novembre 2007.