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Timestamp: 2016-10-22 08:58:46+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 142', 'art. 3', 'art. 142', 'art. 142', 'art. 142', 'art. 7', 'art. 7']

109 II 28060. Arr�t de la IIe Cour civile du 15 septembre 1983 dans la cause C. contre dame C. (recours en r�forme)
Art. 7h LRDC; divorce d'�poux italiens. 1. Pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral � l'�gard du droit �tranger auquel l'art. 7h LRDC se r�f�re (rappel de la jurisprudence; consid. 1). 2. La pratique d'une cour cantonale d'�carter les pi�ces produites en seconde instance pour �tablir le contenu du droit �tranger est-elle compatible en l'occurrence avec le droit f�d�ral? (question laiss�e ind�cise; consid. 2) 3. Principes et tendances de la jurisprudence italienne en mati�re de reconnaissance des jugements de divorce fond�s sur l'irr�m�diabilit� de la dissolution de l'union conjugale (consid. 3c). Obligation du juge qui prononce le divorce pour un tel motif de fonder son jugement sur des circonstances graves et pr�cises (consid. 3d). Faits � partir de page 281
A.- Les �poux C. se sont mari�s le 5 ao�t 1967 en Italie. Ils sont tous deux de nationalit� italienne. Un enfant est issu de cette union, S., n� le 31 ao�t 1972.
Les �poux ont fait connaissance en Italie en 1966; apr�s leur mariage, ils se sont �tablis � Lausanne et y sont toujours rest�s. Assez t�t, les �poux ont connu des difficult�s dues notamment � l'attitude du mari. Le 17 juillet 1974, dame C. a ouvert action en s�paration de corps. C. ayant fait de nombreuses promesses � sa femme, la proc�dure en est rest�e au stade de la r�ponse et n'a pas �t� poursuivie. Les �poux ont repris la vie commune apr�s sept mois de s�paration. La situation s'est un peu am�lior�e pendant un certain temps. Toutefois, en janvier 1976 et au d�but de 1980, dame C. a demand� l'intervention du Juge de paix. Actuellement, le lien conjugal est irr�m�diablement rompu.
Dame C. a ouvert action en divorce par requ�te adress�e le 25 septembre 1980 au Juge de paix du cercle de Lausanne, suivie d'un acte de non-conciliation du 10 novembre 1980. Elle a conclu au divorce, et subsidiairement � la s�paration de corps pour une dur�e ind�termin�e; C. a conclu au divorce.
Par jugement du 27 novembre 1981, le Tribunal civil du district de Lausanne a rejet� les deux actions en divorce, admis les conclusions subsidiaires de la demanderesse et prononc� la s�paration de corps des �poux pour une dur�e ind�termin�e, ratifi� la convention des 28 octobre/1er novembre 1980 et l'avenant des 29/30 juin 1981 sur les effets accessoires de la s�paration pass�s entre les parties, fix� les frais de justice et rejet� toutes autres ou plus amples conclusions.
B.- C. a recouru en r�forme au Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant � l'admission de son action, au prononc� du divorce et � la ratification de la convention sur les effets accessoires. Dame C. a conclu par voie de jonction au rejet de la conclusion de son mari tendant � ce que l'action de ce dernier soit admise, et � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens que les autres conclusions du recours principal sont admises, sa propre action en divorce �tant accueillie et le divorce prononc� aux torts du mari.
Le 13 d�cembre 1982, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours principal et le recours joint, prononc� que chaque partie garde ses frais et compens� les d�pens.
C.- C. recourt en r�forme contre l'arr�t pr�cit�. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'admission de son recours et � la r�forme de l'arr�t attaqu�, en ce sens que le divorce des parties est prononc�, l'action en s�paration de corps rejet�e et la convention sur int�r�ts civils pass�e entre les parties les 28 octobre/1er novembre 1980 et l'avenant des 29/30 juin 1981 ratifi�s.
Dame C. a form� un recours joint. Elle conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours de son mari, � l'admission du recours joint, � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que sa propre action est admise, le divorce prononc�, et, pour le surplus, � la confirmation du jugement rendu par le Tribunal du district de Lausanne, le 29 novembre 1981.
C. a renonc� � d�poser une r�ponse au recours joint.
1. Le recourant principal s'�tend longuement dans son acte de recours sur le probl�me du pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral � l'�gard du droit �tranger, dans le cadre d'un recours en r�forme pour violation de l'art. 7h LRDC. Cette question a toutefois �t� tranch�e dans un arr�t r�cent, publi� aux ATF 108 II 167 ss. Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a rappel� les variations de la jurisprudence ant�rieure et les diff�rentes opinions soutenues par la doctrine dans ce domaine. Il a finalement jug� qu'il doit �tendre son pouvoir d'examen au droit du pays d'origine de l'�poux demandeur, tant en ce qui concerne la reconnaissance de la juridiction suisse par l'Etat en cause, qu'en ce qui concerne l'admission par celui-ci de la cause de divorce invoqu�e (art. 7h al. 1 LRDC), d�s lors que l'applicabilit� du droit suisse est conditionn�e par l'issue d'un tel examen (art. 7h al. 3 LRDC).
2. La cour cantonale a refus� de tenir compte des pi�ces produites en seconde instance par le recourant principal, afin d'�tablir le contenu du droit italien, au motif qu'en proc�dure civile vaudoise, le contenu du droit �tranger est consid�r� comme un �l�ment de fait qui doit �tre �tabli en premi�re instance. La question de savoir si cette pratique est compatible avec le droit f�d�ral peut demeurer ind�cise, d�s lors que les extraits de jurisprudence et de doctrine produits avec le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral seront de toute fa�on pris en consid�ration par ce dernier, dans la mesure o� ces pi�ces constituent un expos� de droit et ne tendent nullement � �tablir des faits nouveaux (ATF 108 II 175 consid. 5).
3. a) Il n'est pas contest� que la comp�tence des tribunaux suisses pour prononcer le divorce d'�poux italiens est reconnue par l'Italie, lorsque le d�fendeur a son domicile en Suisse (ATF 99 II 1), comme c'est le cas en l'esp�ce. Est seule litigieuse la question de savoir si la cause de divorce invoqu�e est admise par la loi et la jurisprudence italiennes.
b) Se r�f�rant � l'arr�t pr�cit� (ATF 108 II 167), la cour cantonale admet que, pour accorder l'exequatur � un jugement de divorce prononc� � l'�tranger (delibazione), les autorit�s italiennes n'exigent pas que la cause de divorce appliqu�e par le droit �tranger soit formellement identique aux causes pr�vues par la loi italienne; il suffit que le divorce ait �t� prononc� pour des raisons substantiellement analogues � celles qui d�coulent de la loi BGE 109 II 280 S. 284italienne. Elle estime toutefois qu'un divorce prononc� en Suisse sur la base de l'art. 142 CC ne sera reconnu en Italie que si, en plus de satisfaire aux conditions de cette disposition, les �poux ont v�cu s�par�ment un certain temps avant d'ouvrir l'action, m�me s'il n'est pas absolument n�cessaire que cette s�paration se soit poursuivie pendant cinq ans, comme le pr�voit l'art. 3 ch. 2 lettre b de la loi italienne sur le divorce du 1er d�cembre 1970 (affaire Sorregotti/Tranquard-Dumas, du 13 janvier 1977, Rivista di diritto internazionale privato e processuale (RDIPP) 1977 p. 609, cit� par GRIGNOLI, Loi italienne sur le divorce, in JdT 1981 I p. 209). En l'esp�ce, aucune s�paration de quelque dur�e n'ayant �t� �tablie ant�rieurement � l'ouverture de l'action, la cour cantonale conclut que le jugement de premi�re instance, qui rejette l'action en divorce des deux �poux, est bien fond� et doit �tre confirm�.
c) Le recourant principal et la recourante par voie de jonction critiquent avec raison l'arr�t d�f�r� en tant qu'il consid�re qu'un jugement de divorce prononc� en Suisse, en vertu de l'art. 142 CC, ne sera pas reconnu en Italie s'il n'y a pas eu une s�paration d'une dur�e suffisante ant�rieurement � l'ouverture de l'action. Certes, dans la plupart des arr�ts de la Cour de cassation italienne, qui ont accord� l'exequatur � des jugements �trangers de divorce fond�s sur une d�gradation irr�versible de l'union conjugale, la d�sunion irr�m�diable �tait �tablie en particulier par une s�paration des �poux, ant�rieure � l'introduction de l'action, d'une dur�e notable, m�me si elle �tait inf�rieure � cinq ans. Il ne s'ensuit pas cependant que la Cour de cassation italienne ait fait d'une telle s�paration des �poux une condition de l'exequatur.
Dans une affaire Rener/Edenka (RDIPP 1979 p. 542), la Cour de cassation italienne a consid�r� qu'il suffisait que la s�paration soit "soltante spirituale o di fatto", � condition qu'elle ait dur� suffisamment longtemps et que les faits l'ayant provoqu�e pr�sentent assez de gravit� pour justifier aussi une s�paration d'apr�s le droit italien. Dans deux arr�ts ant�rieurs (affaires Ciardone/Fuglistaler, du 14 mai 1975, in RDIPP 1976, p. 242, et de Capitani/Favre, du 9 janvier 1976, in RDI 1978 p. 105), elle a jug� qu'un divorce prononc� en Suisse sur la base de l'art. 142 CC devait �tre reconnu en Italie, sans que soit soulev�e la question de savoir si l'action en divorce avait �t� pr�c�d�e d'une s�paration (JAAC 1982, no 24, p. 171). Contrairement � l'opinion de la cour cantonale, l'arr�t de Capitani n'est pas d�nu� de toute pertinence BGE 109 II 280 S. 285du fait que l'�pouse avait conserv� sa nationalit� suisse: la Cour de cassation italienne a examin� le probl�me de la compatibilit� du jugement suisse avec l'ordre public italien, sans tenir compte de la nationalit� suisse de la femme, les deux �poux �tant tous deux italiens du point de vue du droit italien.
Il ressort en outre de l'�tude faite par deux auteurs italiens (A.F. PANZERA, Delibazione di sentenze straniere di divorzio nei confronti di citadini e cause di scioglimento del matrimonio, in RDIPP 1973, p. 405, et A.P. MAGLIAZZA, Il divorzio in Italia e i suoi riflessi nei rapporti italo-austriaci, in RDIPP 1978, p. 276 � 278) que l'�l�ment essentiel pour la reconnaissance d'un jugement de divorce d'�poux italiens prononc� par un tribunal �tranger consiste en la constatation, dans ce jugement, de l'impossibilit� du maintien ou de la reconstitution de la communaut� spirituelle et mat�rielle entre les �poux. Une s�paration des conjoints, d'une certaine dur�e, ant�rieure � l'introduction de l'action en divorce, ne constitue pas en soi une condition absolue de l'exequatur; cette s�paration n'est qu'une preuve, soit un indice important, de leur profonde d�sunion. Une autre cause de divorce sur laquelle se fonde un jugement de divorce �tranger peut donc �galement �tre retenue par les autorit�s italiennes comme un indice tout aussi important de l'impossibilit� du maintien ou de la reconstitution de cette communaut� spirituelle et mat�rielle.
Cela �tant, la cour cantonale, en �cartant, pour des raisons de proc�dure cantonale, les extraits de jurisprudence et les articles produits par le recourant principal, a m�connu la tendance et les principes qui se d�gagent de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne relative � l'exequatur des jugements de divorce d'�poux italiens rendus par des tribunaux �trangers. Une telle constatation ne signifie toutefois pas qu'il y a lieu en l'esp�ce, au vu des motifs contenus dans l'arr�t cantonal, d'admettre que le divorce des parties sera reconnu en Italie.
d) Comme on l'a vu, il ressort de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne que les autorit�s saisies d'une demande d'exequatur d'un jugement de divorce d'�poux italiens prononc� � l'�tranger vont examiner s'il existe des preuves admissibles qui permettent de consid�rer que "la communaut� spirituelle et mat�rielle des �poux a pris fin et, autant qu'on puisse humainement le pr�sumer, ne peut plus �tre restaur�e dans l'avenir" (cf. affaire Rener-Edenka, RDIPP 1979, p. 547). Les autorit�s d'exequatur ne peuvent d�s lors pas se contenter de se BGE 109 II 280 S. 286demander, in abstracto, si la cause de divorce du droit �tranger trouve une correspondance substantielle dans l'ordre juridique italien; elles doivent encore rechercher, dans le jugement de divorce, si les consid�rations qui ont pouss� le juge �tranger � admettre en l'esp�ce l'irr�m�diabilit� de la destruction du lien conjugal sont fond�es sur des "circonstances graves et pr�cises" (affaire Casciani/Foster Smith, du 6 mars 1979, in RDIPP 1980, p. 222). Ce n'est donc, selon toute vraisemblance, que si elles sont en mesure de proc�der � un tel examen qu'elles admettront que le jugement �tranger ne heurte pas l'ordre public italien et qu'elles lui accorderont ainsi l'exequatur.
Une telle jurisprudence laisse supposer, il est vrai, qu'un jugement de divorce rendu sur la base de l'art. 142 CC devrait �tre reconnu en Italie, pour autant que cette derni�re disposition ait �t� correctement appliqu�e. Toutefois, en l'esp�ce, force est de constater que l'arr�t cantonal - outre le fait qu'il ne permettrait m�me pas au Tribunal f�d�ral de d�terminer si le divorce doit �tre prononc� par admission de la seule demande de la femme ou �galement de celle du mari - ne r�pond nullement aux exigences qui viennent d'�tre mentionn�es. Il retient certes qu'assez t�t apr�s le mariage, les �poux ont connu des difficult�s dues notamment � l'attitude du mari et que le lien conjugal est irr�m�diablement rompu, mais il n'apporte aucun �l�ment concret et pr�cis � l'appui de cette derni�re assertion. Un jugement de divorce fond� uniquement sur les constatations qui y sont contenues mettrait d�s lors les autorit�s italiennes dans l'impossibilit� de se convaincre que ce jugement est compatible avec leur ordre public. L'arr�t d�f�r� doit donc �tre annul� et la cause renvoy�e � la cour cantonale, afin qu'elle rende un nouveau jugement dans le sens des consid�rants qui pr�c�dent; celui-ci contiendra, si cela est possible, des faits concrets et pr�cis qui d�montrent par leur gravit� que le lien conjugal est irr�m�diablement rompu et, le cas �ch�ant, il prononcera le divorce des parties.
108 II 175,
art. 7h al. 1 LRDC,
art. 7h al. 3 LRDC