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Timestamp: 2016-10-24 07:10:41+00:00
Document Index: 67370345

Matched Legal Cases: ['art. 138', 'art. 202', 'art. 97', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 278']

6S.296/2003 (15.10.2003)
recourant, repr�sent� par Me Pierre Li�vre, avocat et notaire, case postale 65, 2900 Porrentruy 2,
Procureur g�n�ral du canton du Jura, Le Ch�teau, case postale 9, 2900 Porrentruy.
pourvoi en nullit� contre l'arr�t de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Jura, du 17 juin 2003.
Par jugement du 6 f�vrier 2003, la Juge p�nale du Tribunal de premi�re instance du canton du Jura a condamn� B.________ � une peine ferme de dix mois d'emprisonnement pour abus de confiance (art. 138 CP) et dissimulation de biens successoraux (art. 202 de la loi cantonale d'imp�t du 26 mai 1988, RSJU 641.11).
B.a C.________, �g�e de 83 ans, est d�c�d�e le 23 octobre 1998. Trois jours apr�s son d�c�s, B.________ a retir� une somme de 59'772,65 francs, sur divers comptes bancaires que la d�funte d�tenait aupr�s de la succursale de la banque X.________ � Porrentruy, au moyen de la procuration qu'elle lui avait octroy�e le 6 mai 1997. Le 1er d�cembre 1998, lors de l'�tablissement du proc�s-verbal de scell�s, � Porrentruy, il a omis d'indiquer � l'instance comp�tente l'existence du compte ouvert aupr�s de la banque X.________ appartenant � feu C.________ et sur lequel il b�n�ficiait d'une procuration.
B.b N� en 1943, B.________ vit s�par� de sa femme depuis plusieurs ann�es. Victime d'un attentat � l'explosif qui l'a atteint profond�ment dans sa sant�, il a �t� mis au b�n�fice d'une rente AI. En octobre 2001, il a subi un pontage coronarien. Actuellement, il vit � Fribourg chez son amie avec son fils qui a onze ans. Sur le plan professionnel, il s'occupe de placement de personnel � titre ind�pendant, � raison de deux jours � deux jours et demi par semaine, ce qui lui procure un revenu net de 1'000 francs par mois. Il lui arrive �galement de jouer le r�le d'interm�diaire dans des affaires immobili�res. Selon les renseignements fournis par l'Office des poursuites, il a fait l'objet de nombreuses poursuites ces derni�res ann�es. Derni�rement, il a cependant rachet� une quinzaine d'actes de d�faut de biens. Il ne jouit pas d'une tr�s bonne r�putation au Jura.
B.c B.________ a �t� condamn� � plusieurs reprises. Par jugement du 23 ao�t 1983, il a �t� condamn� � une peine de 16 mois d'emprisonnement avec sursis pour obtentions frauduleuses d'une constatation fausse, infraction � la LCR, gestion d�loyale et infractions � la loi f�d�rale sur les explosifs. Le 25 avril 1984, il a �t� condamn� pour escroquerie � une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis. Les 17/21 novembre 1986, il a �t� frapp� d'une peine de 36 mois d'emprisonnement pour vols en bande et par m�tier, dommages � la propri�t�, tentatives de vol en bande et par m�tier et escroqueries. Par jugement du 21 novembre 1986, le Tribunal correctionnel du district de Del�mont a r�voqu� les sursis accord�s les 23 ao�t 1983 et 25 avril 1984. Par jugement du 3 juillet 1996, B.________ a �t� condamn� � une amende de 200 fr. pour infraction � l'art. 97 ch. 1 LCR.
B.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 41 ch. 1 CP, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. En outre, il sollicite l'effet suspensif.
Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP. Il reproche, pour l'essentiel, � l'autorit� cantonale de ne pas avoir tenu compte de sa nouvelle situation familiale et professionnelle.
En l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� � dix mois d'emprisonnement et n'a pas ex�cut� dans les cinq ans pr�c�dent la commission des pr�sentes infractions de peine privative de libert� de plus de trois mois. Les conditions objectives du sursis sont donc r�unies. La seule question litigieuse est donc de savoir si la condition dite subjective est r�alis�e, c'est-�-dire si l'on peut pr�voir, en fonction des ant�c�dents et du caract�re du condamn�, que cette mesure sera de nature � le d�tourner de commettre d'autres crimes ou d�lits. Il s'agit en d'autres termes de faire un pronostic quant au comportement futur du condamn�.
2.2 La peine est conditionnellement remise lorsqu'on peut esp�rer que cette mesure aura une meilleure influence sur l'amendement du coupable que l'ex�cution de la condamnation (art. 41 ch. 1 al. 1 CP; ATF 105 IV 291 consid. 2a p. 292; 98 IV 159 consid. 1 p. 160; 91 IV 57 p. 60). Le juge posera son pronostic, quant aux chances d'amendement et, partant, quant � l'efficacit� du sursis, sur la base des �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re du d�linquant. Il tiendra compte de sa conduite ant�rieure, de la nature des mobiles qui l'ont d�termin� � agir, des particularit�s de l'infraction elle-m�me, de la r�putation et de la situation personnelle du pr�venu au moment du jugement, et notamment de son �tat d'esprit, ainsi que des connaissances personnelles de l'accus� que lui procurent les d�bats (ATF 118 IV 97 consid. 2b p. 100 s.).
2.3 Une pr�c�dente condamnation, dans un pass� r�cent, pour une infraction de m�me nature, constituera un �l�ment d�favorable important. Elle n'exclura certes pas automatiquement le sursis (ATF 118 IV 97 consid. 1a p. 99). Celui-ci pourra �tre envisag� si l'auteur manifeste une v�ritable prise de conscience de ses fautes et un revirement complet de son comportement rendant improbable une nouvelle infraction. De vagues espoirs quant � la conduite future du d�linquant ne suffisent cependant pas pour poser un pronostic favorable (ATF 115 IV 81 consid. 2a p. 82).
2.4 La pr�somption d'innocence implique le droit, pour l'accus�, de se taire ou de fournir uniquement des preuves � sa d�charge (art. 32 al. 1 Cst.; 6 ch. 2 CEDH; art. 14 ch. 3 let. g du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, RS 0.103.2). Le silence ou les d�n�gations de l'accus� peuvent cependant �tre le signe d'une absence de repentir et faire obstacle � l'octroi du sursis. Le fait que l'accus� refuse de r�pondre ou nie l'acte ne permet toutefois pas de conclure dans tous les cas qu'il n'en voit pas le caract�re r�pr�hensible et ne le regrette pas. Un tel comportement peut en effet avoir divers motifs. Le d�linquant peut nier par honte, par peur du ch�timent, par crainte de perdre sa place ou par �gard pour ses proches et offrir plus de garanties quant � son comportement futur que celui qui avoue ouvertement l'infraction qu'il a commise, mais qui ne la consid�re pas comme r�pr�hensible ou qui se montre indiff�rent aux cons�quences de son acte (ATF 101 IV 257 consid. 2a p. 258 s.). Il en va diff�remment lorsque l'accus� ne se borne pas � nier dans son int�r�t ou dans celui de tiers, mais s'efforce consciemment d'induire en erreur les autorit�s p�nales, rejette la faute sur autrui ou tente de mauvaise foi de charger les t�moins ou la victime, voire de les faire passer pour des menteurs. Celui qui use de tels moyens pour se soustraire � une condamnation ou en att�nuer la rigueur manifeste par l� un manque particulier de scrupules. Dans la r�gle, cette attitude ne permet pas d'esp�rer qu'une peine avec sursis suffira de d�tourner l'accus� durablement de la d�linquance (ATF 101 IV 257 consid. 2a p. 259).
2.5 Lorsque le dommage n'est pas �tabli judiciairement ou par accord avec le l�s� avant la condamnation p�nale (art. 41 ch. 1 in fine CP), l'absence de r�paration ne repr�sente pas un obstacle � l'octroi du sursis (cf. ATF 105 IV 234, consid. 2a p. 235 s.; 79 IV 105; 77 IV 140; 70 IV 104). Toutefois, selon la jurisprudence, l'attitude du condamn�, soit sa mauvaise volont� � r�parer un pr�judice d'embl�e certain, l'indiff�rence ou l'insouciance dont il fait preuve pour les cons�quences de son acte, peuvent d�noter un d�faut de caract�re et influer sur le pronostic du juge relatif au comportement futur du condamn� (ATF 79 IV 105; 77 IV 140; 70 IV 104).
2.6 Pour effectuer le pronostic, le juge de r�pression dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision rendue - en consid�rant le droit comme viol� - que si celle-ci repose sur des consid�rations �trang�res � la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les crit�res d�coulant de celle-ci ou si le juge s'est montr� � ce point s�v�re ou cl�ment que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198). En particulier, il n'est pas admissible d'attribuer de l'importance � certains facteurs n�gatifs et d'en n�gliger d'autres plus positifs (ATF 123 IV 107 consid. 4a p. 112).
En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a estim� que l'octroi du sursis, m�me assorti d'un long d�lai d'�preuve, ne suffirait pas � d�tourner durablement le recourant de la d�linquance. Elle justifie sa d�cision essentiellement pour les raisons suivantes. Premi�rement, le recourant a fait preuve d'un manque particulier de scrupules lors de la commission des actes punissables dont il a �t� reconnu coupable. Elle rel�ve en outre qu'il s'est efforc� tout au long de l'enqu�te d'induire les autorit�s p�nales en erreur, n'h�sitant pas � recourir au mensonge pour tenter de se disculper; elle a constat� en fait, de mani�re � lier le Tribunal f�d�ral (cf. art. 277bis et 273 al. 1 let. b PPF), qu'il n'avait pas ni� par honte ou par peur du ch�timent, mais que ses d�n�gations d�montraient un manque particulier de scrupules. Enfin, selon l'autorit� cantonale, le recourant a montr� la plus totale indiff�rence pour les cons�quences de ses actes, ne faisant aucun effort pour d�dommager la partie l�s�e.
L'ensemble de ces �l�ments justifient un pronostic d�favorable et, partant, le refus du sursis. Pour renverser un tel pronostic, il aurait fallu des renseignements g�n�raux particuli�rement positifs. Ses nouvelles situations familiale et professionnelle ne sauraient manifestement suffire. D�s lors que ces �l�ments ressortent d�j� du r�sum� des faits de l'arr�t, l'autorit� cantonale n'avait pas � d�velopper une motivation particuli�re dans la partie de l'arr�t qui traite du sursis. En conclusion, au vu des circonstances et compte tenu du large pouvoir laiss� � l'autorit� cantonale, l'on ne saurait admettre que celle-ci a viol� le droit f�d�ral. Le pourvoi doit donc �tre rejet�.
Le recourant, qui succombe, doit �tre condamn� aux frais (art. 278 al. 1 PPF). Vu le sort de la cause, la requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet.