Source: https://manualzz.com/doc/18143099/canada-gazette-du-part-i
Timestamp: 2020-02-29 01:59:41+00:00
Document Index: 30934750

Matched Legal Cases: ['art 705', 'arts 604', 'art 705', 'art 5', 'art 1', 'art 1', 'art 1', 'art 1']

Vol. 149, no 32
Vol. 149, No. 32
OTTAWA, LE samedi 8﻿ août 2015
OTTAWA, Saturday, August 8, 2015
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Partie II Textes réglementaires (Règlements) et autres
catégories de textes réglementaires et de documents —
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Partie III Lois d’intérêt public du Parlement et les proclamations
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Canada Gazette Part I August 8, 2015
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152179
Vol. 149, No. 32 — August 8, 2015
Vol. 149, no 32 — Le 8 août 2015
Government notices ............................................................2180
Appointments ..................................................................2188
Avis du gouvernement ........................................................2180
Nominations ....................................................................2188
Commissions .......................................................................2196
Miscellaneous notices .........................................................2199
Avis divers ...........................................................................2199
Index ...................................................................................2202
Index ...................................................................................2203
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152180
Residential indoor air quality guideline for nitrogen dioxide
Ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur des résidences
pour le dioxyde d’azote
Pursuant to subsection 55(3) of the Canadian Environmental
Protection Act, 1999, the Minister of Health hereby gives notice of
the issuance of a residential indoor air quality guideline for nitrogen dioxide. The following exposure limits are recommended:
En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis,
par la présente, de l’émission d’une ligne directrice sur la qualité
de l’air intérieur des résidences pour le dioxyde d’azote. Voici les
valeurs recommandées :
Short-term (1 hour)
Long-term (24 hours)
Période d’exposition
Courte durée (une heure)
Longue durée (24 heures)
These exposure limits are protective against potential health
effects of exposures to nitrogen dioxide via inhalation. The concentrations of nitrogen dioxide in most homes in Canada are below
Ces valeurs recommandées visent à protéger contre les risques
potentiels à la santé d’une exposition au dioxyde d’azote par voie
d’inhalation. Les concentrations de dioxyde d’azote dans la plupart
des résidences canadiennes se situent en dessous de ces limites.
GUIDELINE: NITROGEN DIOXIDE
LIGNE DIRECTRICE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR
INTÉRIEUR RÉSIDENTIEL : DIOXYDE D’AZOTE
Nitrogen dioxide (NO2) belongs to the nitrogen oxides (NOx)
family of compounds. It is a reddish-brown gas with low water
solubility, found in both indoor and outdoor air. This contaminant
was identified in Health Canada’s 1987 Exposure Guidelines for
Residential Indoor Air Quality as the only oxide of nitrogen that
could have adverse health effects at concentrations potentially
encountered in indoor air. The present document reviews the epidemiological, toxicological, and exposure research on NO2 that has
been published since 1987 and sets new short- and long-term
indoor air exposure limits.
Le dioxyde d’azote (NO2) appartient à la famille des oxydes
d’azote (NOx). C’est un gaz brun rougeâtre ayant une faible hydrosolubilité, présent dans l’air intérieur et extérieur. Les Directives
d’exposition concernant la qualité de l’air des résidences publiées
par Santé Canada en 1987 ont identifié ce contaminant comme
étant le seul oxyde de l’azote pouvant avoir des effets nocifs aux
concentrations susceptibles d’être rencontrées dans l’air intérieur.
Le présent document passe en revue les études épidémiologiques,
toxicologiques et d’exposition portant sur le NO2 publiées depuis
1987 et établit de nouvelles limites d’exposition de courte et de
longue durées dans l’air intérieur.
Sources et exposition
Nitrogen dioxide in the indoor environment originates from both
infiltration of ambient NO2 and NO2 produced by combustion
sources within the home. Major anthropogenic sources of ambient
NO2 include emissions from vehicles, aircraft, locomotives, fossil
fuel power stations, industrial processes, and building heating systems. Potential indoor sources of NO2 include gas, wood or kerosene appliances such as gas stoves, furnaces, space heaters, and gas
water-heaters. Emissions from these appliances are minimal when
the appliance is well vented (i.e. exhaust gases are effectively
evacuated outdoors). However, these emissions may become significant if the appliance is unvented or poorly vented. In the case of
gas stoves, the degree of venting is variable as this depends on the
presence and efficacy of the range hood exhaust fan as well as the
extent to which residents use the fan while cooking.
Le NO2 présent dans le milieu intérieur provient à la fois de
l’infiltration du NO2 provenant de l’extérieur et des émissions de
sources de combustion à l’intérieur. Les principales sources anthropiques de NO2 dans l’air extérieur comprennent les émanations
de véhicules, d’avions, de locomotives, de centrales à combustible
fossile, de procédés industriels et de systèmes de chauffage des
bâtiments. Les sources intérieures potentielles de NO2 comprennent les appareils à gaz, au bois ou au kérosène tels que les
cuisinières à gaz, les fournaises, les appareils de chauffage d’appoint et les chauffe-eau à gaz. Les émanations provenant de ces
appareils sont minimes si celles-ci sont efficacement évacuées
(c’est-à-dire que les gaz de combustion sont évacués vers l’extérieur). Toutefois, ces émanations peuvent devenir substantielles
si ce n’est pas le cas. Dans le cas des cuisinières à gaz, le degré
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152181
d’évacuation dépend de la présence et de l’efficacité d’une hotte audessus de la cuisinière. Il varie également selon que les occupants
utilisent ou non la hotte lorsqu’ils cuisinent.
Levels of indoor NO2 vary considerably between homes, due to
differences in exterior and interior sources. In studies of homes in
Canadian cities (Halifax, Hamilton, Regina, Windsor, Edmonton,
and Toronto), median indoor levels of NO2, measured in either
summer or winter, generally varied between 4 and 10 µg/m3 (Health
Canada, 2013; Health Canada, 2012; Health Canada, 2010; Héroux
et al., 2010). When only homes with gas stoves were considered,
median values ranged from 9 to 22 µg/m3, with the highest levels
measured in winter. The full range of concentrations measured in
these studies varied from less than 1 µg/m3 to approximately
90 µg/m3.
Les concentrations de NO2 dans l’air intérieur varient considérablement d’une habitation à une autre en raison des différences de
sources extérieures et intérieures. Dans des études portant sur des
habitations de différentes villes canadiennes (Halifax, Hamilton,
Regina, Windsor, Edmonton et Toronto), les concentrations
médianes intérieures de NO2, mesurées en été ou en hiver, variaient
généralement entre 4 et 10 µg/m3 (Santé Canada, 2013; Santé
Canada, 2012; Santé Canada, 2010; Héroux et al., 2010). Ces
concentrations variaient toutefois entre 9 et 22 µg/m3 lorsque seules
les habitations munies de cuisinières à gaz étaient prises en compte,
les concentrations les plus élevées étant mesurées en hiver. La
gamme complète des concentrations mesurées dans ces études
variait de moins de 1 µg/m3 à environ 90 µg/m3.
Health effects of exposure to NO2 have been examined in toxicological and controlled human exposure studies, as well as in epidemiological studies of the health effects of indoor NO2. In this
assessment, the short-term exposure limit is derived from the
results of controlled human exposure studies, whereas the longterm exposure limit is based on epidemiological data from studies
conducted in homes or schools. Supporting evidence is provided
by the results of epidemiological studies of the health effects of
ambient NO2 and by toxicological data obtained from studies conducted on laboratory animals.
Des études toxicologiques et d’exposition humaine contrôlée
ont examiné les effets sur la santé de l’exposition au NO2, de même
que des études épidémiologiques sur les effets NO2 à l’intérieur.
Dans la présente évaluation, la limite d’exposition de courte durée
est établie à partir de résultats d’études d’exposition humaine
contrôlée, alors que la limite d’exposition de longue durée repose
sur les données épidémiologiques émanant d’études menées dans
des habitations ou des écoles. Les résultats des études épidémiologiques portant sur les effets sur la santé du NO2 ambiant et les
données toxicologiques émanant des études réalisées sur des animaux de laboratoire fournissent des données probantes.
Controlled human exposure studies
Études d’exposition humaine contrôlée
In general, controlled human exposure studies in healthy adults
suggest that the respiratory and cardiovascular systems are not
adversely affected by inhalation of up to 1 880 µg/m3 NO2 for one
to six hours, with or without exercise (Gong et al., 2005; Frampton
et al., 2002; Vagaggini et al., 1996; Jorres et al., 1995; Kim et
al., 1991; Rubinstein et al., 1991; Frampton et al., 1989a; Frampton
et al., 1989b; Adams, Brookes and Schelegle, 1987; Folinsbee et
al., 1978; Morrow et al., 1992; Frampton et al., 1991; Hazucha,
Ginsberg and McDonnell, 1983; Bylin et al., 1985). However, evidence of slight hematological, inflammatory, and immunological
effects was observed in some healthy adults with exposure to
1 100 µg/m3 NO2 (Frampton et al., 1989a; Frampton et al., 1989b;
Frampton et al., 2002).
En général, les études d’exposition humaine contrôlée menées
sur des adultes en santé semblent indiquer que les systèmes cardiovasculaire et respiratoire ne sont pas affectés par l’inhalation d’une
concentration maximale de NO2 de 1 880 µg/m3 durant une à six
heures, avec ou sans exercice (Gong et al., 2005; Frampton et al.,
2002; Vagaggini et al., 1996; Jorres et al., 1995; Kim et al., 1991;
Rubinstein et al., 1991; Frampton et al., 1989a; Frampton et al.,
1989b; Adams, Brookes et Schelegle, 1987; Folinsbee et al., 1978;
Morrow et al., 1992; Frampton et al., 1991; Hazucha, Ginsberg et
McDonnell, 1983; Bylin et al., 1985). Des effets hématologiques,
inflammatoires et immunologiques légers ont toutefois été constatés chez certains adultes en santé lorsqu’ils ont été exposés à une
concentration de NO2 de 1 100 µg/m3 (Frampton et al., 1989a;
Frampton et al., 1989b; Frampton et al., 2002).
De nombreuses études menées auprès d’asthmatiques et
d’adultes ayant une maladie pulmonaire obstructive chronique
(MPOC) ont révélé des effets nocifs sur la fonction respiratoire à
une concentration de NO2 de 500 µg/m3 (Vagaggini et al., 1996;
Morrow et al., 1992; Roger et al., 1990; Bauer et al., 1986; Avol et
al., 1989; Strand et al., 1996; Bylin et al., 1988). Une altération de
la fonction pulmonaire et/ou une hyperréactivité bronchique (HRB)
ont été observées chez des enfants et des adultes asthmatiques
après une provocation bronchique (soit l’administration de bronchoconstricteurs) [Bauer et al., 1986; Avol et al., 1989]. De plus,
une diminution de la fonction pulmonaire (Strand et al., 1997;
Jenkins et al., 1999; Tunnicliffe, Burge et Ayres, 1994) ou une exacerbation de l’inflammation pulmonaire se sont manifestées chez
les asthmatiques ayant des allergies lorsque l’exposition au NO2
était suivie d’une exposition à un allergène (Barck et al., 2002;
Barck et al., 2005; Wang et al., 1995a; Wang et al., 1995b). Les
adultes ayant une MPOC ont présenté une altération de la fonction
pulmonaire liée au NO2, bien qu’aucun autre effet sur la santé n’ait
été observé (Vagaggini et al., 1996; Gong et al., 2005).
Des résultats conflictuels sont rapportés concernant les données
sur les effets sur la santé respiratoire lorsque les concentrations de
Multiple studies among asthmatics and adults with chronic
obstructive pulmonary disease (COPD) reported adverse respiratory effects of NO2 at a concentration of 500 µg/m3 (Vagaggini et
al., 1996; Morrow et al., 1992; Roger et al., 1990; Bauer et
al., 1986; Avol et al., 1989; Strand et al., 1996; Bylin et al., 1988).
Asthmatic children and adults exhibited decreased lung function
and/or airway hyperresponsiveness (AHR) following bronchial
challenge (i.e. administration of bronchoconstricting agents)
[Bauer et al., 1986; Avol et al., 1989]. Furthermore, asthmatics
with allergies displayed decreased lung function (Strand et
al., 1997; Jenkins et al., 1999; Tunnicliffe, Burge and Ayres, 1994)
or increased pulmonary inflammation when NO2 exposure was followed by exposure to an allergen (Barck et al., 2002; Barck et
al., 2005; Wang et al., 1995a; Wang et al., 1995b). Adults with
COPD displayed decreased lung function in response to NO2, but
other health effects were not observed (Vagaggini et al., 1996;
Gong et al., 2005).
Data on the respiratory health effects of NO2 below concentrations of 500 µg/m3 is inconsistent. A small number of studies
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152182
demonstrated that exposure to concentrations of NO2 below
500 µg/m3 could result in decreased lung function in asthmatic
adults following bronchial challenge (Orehek, Massari and
Gaynard, 1976; Kleinman et al., 1983; Hazucha, Ginsberg and
McDonnell, 1983), while other studies failed to demonstrate this
effect (Bylin et al., 1985; Bylin et al., 1988; Roger et al., 1990;
Jorres and Magnussen, 1991). The marked response of some individuals to NO2 with bronchial challenge suggests a large variability
in the population, even among asthmatics. However, this responsiveness was not correlated with asthma severity or sensitivity to a
given bronchoconstricting agent. Overall, the current evidence
does not suggest age- or gender-sensitivity to NO2, although few
studies have specifically evaluated this question in older adults or
asthmatic children.
NO2 sont inférieures à 500 µg/m3. Quelques études démontrent que
l’exposition à ces concentrations peut provoquer une altération de
la fonction pulmonaire chez les adultes asthmatiques après une
provocation bronchique (Orehek, Massari et Gaynard, 1976;
Kleinman et al., 1983; Hazucha, Ginsberg et McDonnell, 1983),
alors que d’autres n’ont pas pu le démontrer (Bylin et al., 1985;
Bylin et al., 1988; Roger et al., 1990; Jorres et Magnussen, 1991).
La réaction marquée de la part de certaines personnes au NO2 après
une provocation bronchique semble indiquer une importante variabilité au sein de la population, même parmi les asthmatiques. Il est
toutefois important de noter que cette sensibilité n’est pas corrélée
avec la gravité de l’asthme ou la sensibilité à un bronchoconstricteur donné. En général, aucune donnée actuelle ne semble indiquer
que la sensibilité au NO2 soit liée à l’âge ou au sexe, bien que peu
d’études aient évalué cette question auprès des personnes âgées ou
des enfants asthmatiques.
Indoor epidemiological studies
Études épidémiologiques liées à la qualité de l’air intérieur
Numerous epidemiological studies have found positive associations between the frequency of respiratory symptoms (e.g. wheezing, chest tightness) and long-term exposure to NO2 in the home.
However, these same studies generally report few or no effects of
NO2 on lung function parameters. Positive associations between
indoor NO2 and respiratory symptoms were most consistently
observed in studies of asthmatic children exposed to indoor NO2
concentrations that were on average approximately two to three
times higher than those typically measured in Canadian homes but
which also encompassed Canadian exposure levels in the low end
of their ranges (Belanger et al. 2013; Hansel et al. 2008; Kattan et
al. 2007; Belanger et al. 2006; Nitschke et al. 2006). One study in
particular, however, noted a positive association between respiratory symptoms and medication use in asthmatic children at much
lower levels of indoor NO2 than observed previously (i.e. above
11 µg/m3) [Belanger et al., 2013].
De nombreuses études épidémiologiques ont démontré des associations positives entre la fréquence des symptômes respiratoires
(par exemple la respiration sifflante et le serrement au niveau de la
poitrine) et l’exposition de longue durée au NO2 dans une habitation. Toutefois, ces mêmes études ont généralement révélé que le
NO2 n’a que peu ou pas d’effets sur les paramètres de la fonction
pulmonaire. Les associations positives entre le NO2 présent dans
l’air intérieur et les symptômes respiratoires ont été le plus souvent
observées dans le cadre d’études durant lesquelles des enfants asthmatiques ont été exposés à des concentrations intérieures de NO2
approximativement deux à trois fois supérieures à celles généralement mesurées dans les habitations au Canada, mais qui incluaient
des degrés d’exposition canadiens situés dans la marge inférieure
des fourchettes (Belanger et al., 2013; Hansel et al., 2008; Kattan
et al., 2007; Belanger et al., 2006; Nitschke et al., 2006). Une étude
en particulier a toutefois établi une association positive entre les
symptômes respiratoires et l’utilisation de la médication auprès
d’enfants asthmatiques à des concentrations de NO2 dans l’air intérieur bien inférieures à celles observées auparavant (c’est-à-dire
supérieures à 11 µg/m3) [Belanger et al., 2013].
Deux études d’intervention randomisées ont établi un lien entre
une diminution de l’exposition au NO2 et aux polluants qui y sont
associés et une amélioration des symptômes respiratoires, particulièrement chez les enfants asthmatiques (Pilotto et al., 2004; Marks
et al., 2010). L’intervention consistait à remplacer un appareil de
chauffage à gaz sans évacuation vers l’extérieur par un appareil de
chauffage électrique ou à gaz avec évacuation vers l’extérieur. Des
réductions de NO2 présent dans l’air intérieur atteignant environ
30 µg/m3 ont alors été associées à une diminution des symptômes
respiratoires. Des effets semblables ont également été observés
à cette concentration et à des concentrations inférieures dans le
cadre de l’étude menée par Belanger et al. (2013). Les études examinant le lien entre l’exposition personnelle au NO2 et les résultats
sur la santé respiratoire ont également confirmé l’existence d’un
lien entre l’exposition chronique au NO2 et les effets nocifs.
Un grand nombre d’études se sont penchées sur la relation entre
la santé respiratoire et la présence ou l’utilisation de cuisinières à
gaz, sans mesure directe des concentrations de NO2. Des études
transversales et longitudinales ont produit des résultats variables,
suggérant un certain lien entre l’augmentation des symptômes respiratoires et des altérations mineures de la fonction pulmonaire
chez les enfants, en présence de cuisinières à gaz dans l’habitation
(OMS, 2010). La possibilité d’une mauvaise classification de l’exposition est plus importante dans ce type d’études, le NO2 n’y étant
pas mesuré directement. Cela pourrait expliquer en partie les incohérences dans la base de données.
Two randomized intervention studies support a relationship
between decreased exposure to NO2 and its co-pollutants and
improvement in respiratory symptoms, particularly in asthmatic
children (Pilotto et al., 2004; Marks et al., 2010). In these studies,
the intervention involved replacement of an unvented gas heater
with a vented gas or electric heater. Reductions of indoor NO2 to
approximately 30 µg/m3 were associated with a decrease in respiratory symptoms. Similar effects at this concentration, and below,
were also observed in the study by Belanger et al. (2013). Studies
investigating the relationship between personal NO2 exposure and
respiratory health outcomes also support an association between
chronic NO2 exposure and adverse effects.
A large number of studies have investigated respiratory health in
relation to the presence or use of a gas stove, without direct measurement of NO2 levels. Cross-sectional and longitudinal studies
have produced mixed results, with some indication of a relationship between increased respiratory symptoms and slight decreases
in lung function in children when gas stoves are present in the
home (reviewed in WHO, 2010). The potential for exposure misclassification is greater in these types of studies as NO2 is not directly measured; this may explain, in part, the inconsistencies in the
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152183
Ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel
The determination of a residential indoor air quality guideline
(RIAQG) is carried out in two stages. First, a reference concentration (RfC) is derived by applying uncertainty factors to the concentrations at which the most sensitive adverse health endpoint was
observed. It is important to note that the shape of the dose response
relationship for the toxic effects of NO2 is uncertain and no biological threshold can be identified based on current evidence. The
RfC approach is used for the determination of a guideline to reduce
potential health impacts such as those observed in key indoor epidemiological studies.
L’établissement d’une ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel (LDQAIR) se fait en deux étapes. Une concentration de référence (CRf) est d’abord déterminée en appliquant des
facteurs d’incertitude aux concentrations les plus faibles engendrant des effets nocifs sur la santé. Il est important de souligner que
la forme de la courbe dose-réponse pour les effets toxiques du NO2
est incertaine et qu’aucun seuil biologique n’a pu être défini sur la
base des données actuelles. La CRf permet de définir une ligne
directrice visant à réduire les effets potentiels sur la santé, comme
ceux observés dans les principales études épidémiologiques liées à
En ce qui a trait à la CRf pour l’exposition de courte durée, la
période d’exposition est précisée (une heure). En ce qui a trait à la
CRf pour l’exposition de longue durée, l’exposition peut durer des
mois, des années, voire toute la vie.
Les CRf pour des expositions de courte et de longue durées sont
ensuite comparées aux expositions mesurées dans l’air intérieur
résidentiel, puis évaluées en fonction de leur faisabilité technique.
Si la CRf peut être atteinte par la mise en œuvre de mesures de
contrôle raisonnables, on établit la LDQAIR au même seuil que la
CRf. Si la CRf ne peut pas être atteinte par le recours à des technologies ou à des pratiques de gestion du risque actuellement disponibles, la LDQAIR peut être fixée à une concentration supérieure.
L’établissement de la LDQAIR à un niveau supérieur à la CRf
entraînerait une marge d’exposition plus faible entre la LDQAIR et
la concentration à laquelle des effets sur la santé ont été observés
lors d’études. Néanmoins, la LDQAIR est tout de même considérée comme une mesure protectrice pour la santé et, parallèlement,
demeure une cible réalisable pour l’amélioration de la qualité de
l’air intérieur lors de l’évaluation des mesures de gestion du risque.
For the short-term exposure RfC, the exposure period is specified — in the present case, one hour. For the long-term exposure
RfC, the exposure is considered to occur over months or years, up
to a lifetime.
In the second stage, the short- and long-term exposure RfCs are
compared with measured exposures in residential indoor air, and
evaluated with respect to their technical feasibility. If the RfC is
considered attainable where reasonable control measures are followed, the RIAQG is set equal to the RfC. If the RfC is considered
unattainable with currently available risk management technology
and practices, the RIAQG may be set at a higher concentration.
Setting the RIAQG at a higher concentration than the RfC results
in a smaller margin of exposure between the RIAQG and the concentration at which effects have been observed in health studies.
Nonetheless, an RIAQG derived in this manner does provide a
measure of health protection, while remaining an achievable target
for improving indoor air quality when evaluating risk management
Short-term residential indoor air quality guideline
Ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour
l’exposition de courte durée
For the derivation of the short-term exposure (one hour) RfC, a
concentration of 500 µg/m3 NO2 was identified from the observed
effects in asthmatics in most short-term controlled exposure studies. The health effects observed at this level of exposure were decreased lung function and increased inflammation. Decreased lung
function was also observed in subjects with COPD exposed to a
similar concentration of 560 µg/m3 NO2. However, it should be
emphasized that there were individuals who were more responsive
in some studies, suggestive of a large variability in the population.
La concentration de NO2 de 500 µg/m3, reposant sur les effets
chez les asthmatiques dans la plupart des études d’exposition
contrôlée de courte durée, a été utilisée pour établir la CRf pour
l’exposition de courte durée (une heure). L’altération de la fonction
pulmonaire et l’exacerbation de l’inflammation constituent les
effets sur la santé observés à ce niveau d’exposition. Une altération
de la fonction pulmonaire a également été observée chez les sujets
atteints de MPOC exposés à une concentration similaire de NO2 de
560 µg/m3. Il convient toutefois de souligner que certaines personnes étaient plus sensibles dans certaines études, ce qui semble
indiquer une importante variabilité au sein de la population.
L’exacerbation de l’hyperréactivité bronchique (HRB) chez
quelques asthmatiques sensibilisés, à des doses de NO2 aussi
faibles que 190 µg/m3, a été prise en compte pour déterminer s’il
est nécessaire d’établir un facteur d’incertitude (FI) pour la variabilité intraspécifique. L’incertitude liée aux effets pouvant survenir
chez des adultes atteints de MPOC et des enfants asthmatiques
soumis à des concentrations de NO2 inférieures à 500 µg/m3 a également été prise en compte. Un FI intraspécifique de 3 permet de
protéger les personnes potentiellement vulnérables (c’est-à-dire les
sujets répondants, les adultes atteints de MPOC et les enfants asthmatiques). Un FI composite de 10 (3 pour l’utilisation d’une dose
avec effets nocifs comme point de départ et 3 pour la variabilité
intraspécifique) a donc été appliqué à la dose minimale avec effet
nocif observé (DMENO) lié à l’exposition de courte durée de
500 µg/m3 afin d’obtenir une CRf de 50 µg/m3.
L’évaluation de la faisabilité de cette CRf pour l’exposition
de courte durée au sein de la population canadienne est limitée
par l’absence de données relatives aux pics de concentrations de
courte durée. Toutefois, une étude californienne portant sur des
In determining the need for an uncertainty factor (UF) for intraspecies variability, consideration was given to the increased AHR
of individual asthmatics at doses as low as 190 µg/m3 NO2. Similarly, consideration was given to the uncertainty in the effects that
might be observed in adults with COPD and in asthmatic children
if they had been tested at concentrations of less than 500 µg/m3. An
intraspecies UF of 3 is considered appropriate to address sensitive
individuals (i.e. responders, adults with COPD, asthmatic children). A composite UF of 10 (3 for use of an adverse effects level
as the point of departure, and 3 for intraspecies variability) was
therefore applied to the short-term lowest observed adverse effect
level (LOAEL) of 500 µg/m3 to obtain an RfC of 50 µg/m3.
Evaluating the feasibility of the short-term exposure RfC for the
Canadian population is limited by the lack of data on short-term
peak concentrations. However, a California study of modelled
indoor NO2 concentrations indicates that less than 25% of homes
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152184
with gas stoves and moderately efficient hood ventilation would
meet a limit of 50 µg/m3. By comparison, 75% of homes with gas
stoves and moderately effective stovetop ventilation would be able
to meet a limit of 170 µg/m3. For risk management purposes, a
short-term RIAQG of 170 µg/m3 is therefore set for short-term exposure. This value supersedes the previous 1987 Health Canada
short-term indoor air exposure limit of 480 µg/m3. Most homes will
be able to meet the guidelines, although some with a gas stove may
exceed the short-term guideline for brief periods of time after
concentrations intérieures modélisées de NO2 indique que moins
de 25 % des habitations avec une cuisinière à gaz munie d’une
hotte de ventilation moyennement efficace respecteraient la limite
de 50 µg/m3. Par contre, 75 % des habitations avec une cuisinière à
gaz munie d’une hotte de ventilation moyennement efficace
seraient en mesure de respecter une limite de 170 µg/m3. À des fins
de gestion du risque, une LDQAIR de 170 µg/m3 est donc établie
pour l’exposition de courte durée. Cette valeur remplace la limite
d’exposition de courte durée dans l’air intérieur de Santé Canada
de 1987 de 480 µg/m3. La plupart des habitations seront capables
de respecter la ligne directrice. Cependant, certaines habitations
équipées d’une cuisinière à gaz pourraient excéder la ligne directrice d’exposition de courte durée pour une brève période de temps
The short-term exposure (one hour) RIAQG of 170 µg/m3 is
approximately threefold lower than the concentration at which the
most sensitive adverse effects were observed in sensitive subpopulations (asthmatic adults and children, adults with COPD) in multiple studies. In addition, it provides a marginal buffer to the AHR
observed in a few sensitized asthmatics at 190 µg/m3 in two
It is recommended that the short-term exposure limit be compared to a one-hour air sample. This sample should be taken under
typical conditions where peak NO2 concentrations are expected,
such as in the kitchen during cooking with a gas stove.
La LDQAIR pour l’exposition de courte durée (une heure) de
170 µg/m3 est approximativement trois fois plus petite que la
concentration à laquelle les plus sensibles effets nocifs sur la santé
ont été observés chez la population sensible (adultes et enfants
asthmatiques, adultes avec la MPOC) dans plusieurs études. De
plus, elle procure une marge tampon à l’HRB observé chez
quelques asthmatiques sensibilisés à 190 µg/m3 dans deux études.
Il est recommandé de comparer la limite d’exposition de courte
durée à un échantillon d’air d’une heure prélevé dans des conditions typiques où une concentration maximale de NO2 est attendue,
par exemple dans la cuisine lors de la cuisson avec une cuisinière à
Long-term residential indoor air quality guideline
l’exposition de longue durée
For the derivation of the long-term RfC, consideration was given
to the strength of the epidemiological evidence for an association
between chronic indoor NO2 exposure and adverse respiratory
effects, the level of exposure at which most studies begin to show
significant increases in effects, and the UFs that should be applied.
A concentration of 30 µg/m3 was selected, based on respiratory
symptoms observed in indoor epidemiological studies of asthmatic
children and supporting evidence from intervention studies. A
default UF of 3 was retained to account for the fact that the point of
departure is based on observed adverse effects. As the studies on
which the point of departure is based are conducted in the sensitive
subpopulation of asthmatic children, no further UF for intraspecies
variability was employed. A UF of 3 was therefore applied to the
long-term point of departure of 30 µg/m3 to obtain a long-term
exposure RfC of 10 µg/m3.
Pour établir la CRf pour l’exposition de longue durée, la solidité
des preuves épidémiologiques sur lesquelles repose le lien entre
l’exposition chronique au NO2 dans l’air intérieur et les effets
nocifs sur la fonction respiratoire, le niveau d’exposition pour
lequel la plupart des études ont montré qu’il existait une importante augmentation des effets et les FI à appliquer ont été pris en
compte. La concentration de 30 µg/m3 a été choisie en fonction des
symptômes respiratoires observés dans des études épidémiologiques faites à l’intérieur et axées sur les enfants asthmatiques et
des données probantes émanant d’études d’intervention. Un FI par
défaut de 3 a été jugé convenable pour tenir compte du fait que le
point de départ repose sur des effets nocifs observés. Comme les
études sur lesquelles repose le point de départ sont effectuées
auprès d’une sous-population vulnérable constituée d’enfants asthmatiques, il n’a pas été nécessaire d’appliquer un FI intraspécifique. Un FI de 3 a donc été appliqué au point de départ de l’exposition de longue durée de 30 µg/m3 pour obtenir une CRf pour
l’exposition de longue durée de 10 µg/m3.
La CRf pour l’exposition de longue durée aurait aussi pu être
définie à partir du point de départ plus faible de 11 µg/m3, la
concentration au-dessus de laquelle des effets sur la fonction respiratoire ont été observés dans une étude épidémiologique sur les
enfants asthmatiques. Dans ce cas, aucun FI ne serait nécessaire, ce
qui donnerait une valeur de 11 µg/m3 pour la CRf. Ce chiffre vient
corroborer la CRf de 10 µg/m3 définie précédemment.
Des données relatives aux habitations canadiennes munies d’une
cuisinière à gaz semblent toutefois indiquer que l’air d’environ
90 % d’entre elles dépasserait une concentration moyenne de NO2
de 10 µg/m3. Certaines habitations munies d’une cuisinière électrique auraient des niveaux qui dépasseraient également cette
concentration, même en l’absence d’une source intérieure principale de NO2 en raison de la présence d’autres sources de NO2 (par
exemple le NO2 provenant de l’air extérieur). C’est pour cette raison que la CRf de 10 µg/m3 pour l’exposition de longue durée n’a
pas été retenue en tant que LDQAIR pour l’exposition de longue
Alternatively, the long-term exposure RfC could have been
derived from a lower point of departure of 11 µg/m3, the concentration above which respiratory effects are seen in one indoor epidemiological study of asthmatic children. In this scenario, no UFs
would be required, resulting in a value of 11 µg/m3 for the RfC.
This derivation supports the RfC of 10 µg/m3 identified above.
Data on homes with gas stoves in Canada suggest that the air of
approximately 90% of these homes would exceed an average concentration of 10 µg/m3 NO2. The air in certain homes with an electric stove would also exceed this concentration, even in the absence
of a main indoor source of NO2 as the result of other sources
(e.g. outdoor NO2). For this reason, the long-term exposure RfC of
10 µg/m3 was not retained as the RIAQG for long-term exposure.
For risk management purposes, a value of 20 µg/m3 is set as the
RIAQG for long-term exposure. This value supersedes the previous 1987 Health Canada long-term indoor air exposure limit of
100 µg/m3. Data from Canadian indoor air studies indicate that the
concentration of NO2 in most homes with electric stoves will rarely
exceed this level and that this concentration is also attainable in
homes with gas stoves when adequate stovetop ventilation is used.
There is some evidence in the indoor epidemiological literature to
suggest the possibility of health effects at this concentration; nevertheless, the RIAQG for long-term exposure of 20 µg/m3 is considered to provide a measure of health protection.
When comparing a measured NO2 concentration with the longterm exposure limit, the sampling time should be at least 24 hours.
However, given the fluctuation in NO2 levels throughout the day,
month, or season, longer sampling periods will provide a more representative estimate for evaluating NO2 exposure occurring over
Residential maximum exposure limit for nitrogen dioxide
Decreased lung function and increased
airway responsiveness in asthmatics
Higher frequency of days with respiratory
symptoms and/or medication use in
Strategies for reducing exposure to NO2 indoors include controlling indoor emissions from combustion appliances and reducing
infiltration of NO2 from adjacent sources. Control measures
•• Properly install and maintain combustion appliances used for
heating (e.g. gas and oil furnaces, wood stoves, gas water heaters), with venting outside.
•• Use a higher fan setting when cooking on a gas stove, ensure
that it vents outside, and preferentially use the back burners.
•• Do not use gas-, propane-, or kerosene-based equipment in
poorly ventilated enclosed spaces.
•• Do not idle cars or use combustion-powered equipment in
•• Barbeque outdoors and away from open doors and windows.
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152185
À des fins de gestion du risque, la LDQAIR pour l’exposition de
longue durée est fixée à 20 µg/m3. Cette valeur remplace la limite
d’exposition de longue durée dans l’air intérieur de Santé Canada
de 1987 de 100 µg/m3. Des données émanant d’études canadiennes
sur la qualité de l’air intérieur indiquent que la concentration de
NO2 dans la plupart des habitations munies d’une cuisinière électrique dépasse rarement ce niveau et que cette concentration peut
également être atteinte dans les habitations munies d’une cuisinière à gaz, au moyen d’une hotte de ventilation adéquate. Certaines données des études épidémiologiques sur la qualité de l’air
intérieur indiquent la possibilité d’effets nocifs à cette concentration. Néanmoins, la LDQAIR pour l’exposition de longue durée de
20 µg/m3 est considérée comme une mesure protectrice de la santé.
Lorsque l’on compare les concentrations de NO2 mesurées avec
la limite maximale d’exposition de longue durée, la durée d’échantillonnage devrait être d’au moins 24 heures. Toutefois, étant donné
les fluctuations des niveaux de NO2 durant la journée, le mois ou la
saison, une période d’échantillonnage plus longue permettrait une
estimation plus représentative afin d’évaluer l’exposition au NO2
ayant lieu sur plusieurs mois ou plusieurs années.
Limites maximales d’exposition au dioxyde d’azote en milieu
et augmentation de la réponse des voies
respiratoires chez les asthmatiques
Fréquence plus élevée de jours avec des
symptômes respiratoires ou de l’usage de
médicaments chez les enfants asthmatiques
Use of these strategies will reduce exposure to NO2 and other
contaminants in combustion gases, including carbon monoxide,
fine and ultrafine particulate matter, and volatile organic
Les stratégies de réduction de l’exposition au NO2 à l’intérieur
comprennent le contrôle des émanations provenant des appareils
à combustion et la réduction de l’infiltration de NO2 provenant
de sources adjacentes. Les mesures de contrôle incluent les
•• Installez et entretenez convenablement les appareils à combustion utilisés pour le chauffage (par exemple les fournaises à gaz
ou au mazout, les poêles à bois, les chauffe-eau à gaz) et veillez
à ce que leur évacuation est adéquate.
•• Utilisez une hotte de cuisinière à la plus haute intensité lorsque
vous cuisinez avec une cuisinière à gaz, assurez-vous qu’elle a
une sortie à l’extérieur et utilisez préférablement les brûleurs
•• N’utilisez pas d’équipement à gaz, au kérosène ou au propane
à l’intérieur d’espaces clos non ou mal ventilés.
•• Ne faites pas tourner le moteur d’une voiture ou de tout autre
équipement fonctionnant à combustion dans un garage
•• Utilisez un barbecue à l’extérieur et éloigné des portes ou des
L’utilisation de ces stratégies réduirait l’exposition au NO2 ainsi
qu’à d’autres contaminants provenant des gaz de combustion
notamment le monoxyde de carbone, les particules fines et ultrafines et les composés organiques volatils.
Adams, W. C., Brookes, K. A. and Schelegle, E. S. (1987) Effects
of NO2 alone and in combination with O3 on young men and
women, J Appl Physiol, 62(4): 1698–1704.
Avol, E. L., Linn, W. S., Peng, R. C., Whynot, J. D., Shamoo, D. A.,
Little, D. E., Smith, M. N. and Hackney, J. D. (1989) Experimental exposures of young asthmatic volunteers to 0.3 ppm
nitrogen dioxide and to ambient air pollution, Toxicology and
industrial health, 5(6): 1025–1034.
Adams, W. C., Brookes, K. A. et Schelegle, E. S. (1987) Effects of
NO2 alone and in combination with O3 on young men and
women, J Appl Physiol, 62(4): 1698-1704.
Little, D. E., Smith, M. N. et Hackney, J. D. (1989) Experimental
exposures of young asthmatic volunteers to 0.3 ppm nitrogen
dioxide and to ambient air pollution, Toxicology and industrial
health, 5(6): 1025-1034.
Barck, C., Lundahl, J., Halldén, G. and Bylin, G. (2005) Brief
exposures to NO2 augment the allergic inflammation in asthmatics, Environmental Research, 97(1): 58–66.
Barck, C., Sandstrom, T., Lundahl, J., Halldén, G., Svartengren, M.,
Strand, V., Rak, S. and Bylin, G. (2002) Ambient level of NO2
augments the inflammatory response to inhaled allergen in asthmatics, Respiratory Medicine, 96(11): 907–917.
Bauer, M. A., Utell, M. J., Morrow, P. E., Speers, D. M. and
Gibb, F. R. (1986) Inhalation of 0.30 ppm nitrogen dioxide
potentiates exercise-induced bronchospasm in asthmatics,
American Review of Respiratory Diseases, 134: 1203–1208.
Belanger, K., Gent, J. F., Triche, E. W., Bracken, M. B. and
Leaderer, B. P. (2006) Association of indoor nitrogen dioxide
exposure with respiratory symptoms in children with asthma,
Am J Respir Crit Care Med, 173(3): 297–303.
Belanger, K., Holford, T. R., Gent, J. F., Hill, M. E., Kezik, J. M.
and Leaderer, B. P. (2013) Household levels of nitrogen dioxide
and pediatric asthma severity, Epidemiology, 24(2): 320–330.
Bylin, G., Hedenstierna, G., Lindvall, T. and Sundin, B. (1988)
Ambient nitrogen dioxide concentrations increase bronchial
responsiveness in subjects with mild asthma, European Respiratory Journal, 1(7): 606–612.
Bylin, G., Lindvall, T., Rehn, T. and Sundin, B. (1985) Effects of
short-term exposure to ambient nitrogen dioxide concentrations
on human bronchial reactivity and lung function, Eur J Respir
Dis, 66(3): 205–217.
Folinsbee, L. J., Horvath, S. M., Bedi, J. F. and Delehunt, J. C.
(1978) Effect of 0.62 ppm NO2 on cardiopulmonary function in young male nonsmokers, Environmental Research,
15(2): 199–205.
Frampton, M. W., Boscia, J., Roberts Jr., N. J., Azadniv, M.,
Torres, A., Cox, C., Morrow, P. E., Nichols, J., Chalupa, D.,
Frasier, L. M., Gibb, F. R., Speers, D. M., Tsai, Y. and
Utell, M. J. (2002) Nitrogen dioxide exposure: Effects on airway and blood cells, American Journal of Physiology - Lung
Cellular and Molecular Physiology, 282(1 26-1): L155–L165.
Frampton, M. W., Finkelstein, J. N., Roberts Jr., N. J., Smeglin,
A. M., Morrow, P. E. and Utell, M. J. (1989a) Effects of nitrogen
dioxide exposure on bronchoalveolar lavage proteins in humans,
American Journal of Respiratory Cell and Molecular Biology,
1(6): 499–505.
Frampton, M. W., Morrow, P. E., Cox, C., Gibb, F. R., Speers, D. M.
and Utell, M. J. (1991) Effects of nitrogen dioxide exposure on
pulmonary function and airway reactivity in normal humans,
American Review of Respiratory Disease, 143(3 I): 522–527.
Frampton, M. W., Smeglin, A. M., Roberts Jr., N. J., Finkelstein,
J. N., Morros, P. E. and Utell, M. J. (1989b) Nitrogen dioxide exposure in vivo and human alveolar macrophage inactivation of influenza virus in vitro, Environmental Research,
48(2): 179–192.
Gong, H., Linn, W. S., Clark, K. W., Anderson, K. R., Geller, M. D.
and Sioutas, C. (2005) Respiratory responses to exposures with
fine particulates and nitrogen dioxide in the elderly with and
without COPD, Inhalation toxicology, 17(3): 123–132.
Hansel, N. N., Breysse, P. N., McCormack, M. C., Matsui, E. C.,
Curtin-Brosnan, J., Williams, D. L., Moore, J. L., Cuhran, J. L.
and Diette, G. B. (2008) A longitudinal study of indoor nitrogen dioxide levels and respiratory symptoms in inner-city
children with asthma, Environmental health perspectives,
116(10): 1428–1432.
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152186
Barck, C., Lundahl, J., Halldén, G. et Bylin, G. (2005) Brief exposures to NO2 augment the allergic inflammation in asthmatics,
Environmental Research, 97(1): 58-66.
Strand, V., Rak, S. et Bylin, G. (2002) Ambient level of NO2
augments the inflammatory response to inhaled allergen in asthmatics, Respiratory Medicine, 96(11): 907-917.
Bauer, M. A., Utell, M. J., Morrow, P. E., Speers, D. M. et
American Review of Respiratory Diseases, 134: 1203-1208.
Belanger, K., Gent, J. F., Triche, E. W., Bracken, M. B. et
Am J Respir Crit Care Med, 173(3): 297-303.
Belanger, K., Holford, T. R., Gent, J. F., Hill, M. E., Kezik, J. M. et
Leaderer, B. P. (2013) Household levels of nitrogen dioxide and
pediatric asthma severity, Epidemiology, 24(2): 320-330.
Bylin, G., Hedenstierna, G., Lindvall, T. et Sundin, B. (1988)
responsiveness in subjects with mild asthma, European Respiratory Journal, 1(7): 606-612.
Bylin, G., Lindvall, T., Rehn, T. et Sundin, B. (1985) Effects of
Dis, 66(3): 205-217.
Folinsbee, L. J., Horvath, S. M., Bedi, J. F. et Delehunt, J. C. (1978)
Effect of 0.62 ppm NO2 on cardiopulmonary function in young
male nonsmokers, Environmental Research, 15(2): 199-205.
Frasier, L. M., Gibb, F. R., Speers, D. M., Tsai, Y. et
Utell, M. J. (2002) Nitrogen dioxide exposure: Effects on airway
and blood cells, American Journal of Physiology - Lung Cellular and Molecular Physiology, 282(1 26-1): L155-L165.
A. M., Morrow, P. E. et Utell, M. J. (1989a) Effects of nitrogen
1(6): 499-505.
et Utell, M. J. (1991) Effects of nitrogen dioxide exposure on
American Review of Respiratory Disease, 143(3 I): 522-527.
J. N., Morros, P. E. et Utell, M. J. (1989b) Nitrogen dioxide exposure in vivo and human alveolar macrophage inactivation of influenza virus in vitro, Environmental Research,
48(2): 179-192.
et Sioutas, C. (2005) Respiratory responses to exposures with
without COPD, Inhalation toxicology, 17(3): 123-132.
et Diette, G. B. (2008) A longitudinal study of indoor nitrogen dioxide levels and respiratory symptoms in inner-city
116(10): 1428-1432.
Hazucha, M. J., Ginsberg, J. F. and McDonnell, W. F. (1983)
Effects of 0.1 ppm nitrogen dioxide on airways of normal and
asthmatic subjects, Journal of Applied Physiology Respiratory
Environmental and Exercise Physiology, 54(3): 730–739, as
cited in Graham et al. (1997).
Health Canada (2013) Health Canada Exposure Assessment
Studies: NO2 Sampling Data Summary. Document: HCIACAS-2013-17 — Edmonton NO2 (unpublished).
Health Canada (2012) Health Canada Exposure Assessment
Studies: NO2 Sampling Data Summary. Document: HCIACAS-2012-15 — Halifax NO2 Data (unpublished).
Health Canada (2010) Health Canada Exposure Assessment
Studies: NO2 Sampling Data Summary. Document: HCIACAS-2010-07 — NO2 Data (unpublished).
Héroux, M. E., Clark, N., van Ryswyk, K., Mallick, R., Gilbert,
N. L., Harrison, I., Rispler, K., Wang, D., Anastassopoulos, A.,
Guay, M., Macneill, M. and Wheeler, A. J. (2010) Predictors of
indoor air concentrations in smoking and non-smoking residences, International Journal of Environmental Research and
Public Health, 7(8): 3080–3099.
Jenkins, H. S., Devalia, J. L., Mister, R. L., Bevan, A. M.,
Rusznak, C. and Davies, R. J. (1999) The effect of exposure to
ozone and nitrogen dioxide on the airway response of atopic
asthmatics to inhaled allergens, American Journal of Respiratory and Critical Care Medicine, 160(1): 33–39.
Jorres, R. and Magnussen, H. (1991) Effect of 0.25 ppm nitrogen
dioxide on the airway response to methacholine in asymptomatic asthmatic patients, Lung, 169(2): 77–85.
Kattan, M., Gergen, P. J., Eggleston, P., Visness, C. M. and
Mitchell, H. E. (2007) Health effects of indoor nitrogen dioxide
and passive smoking on urban asthmatic children, J Allergy Clin
Immunol, 120(3): 618–624.
Kim, S. U., Koenig, J. Q., Pierson, W. E. and Hanley, Q. S. (1991)
Acute pulmonary effects of nitrogen dioxide exposure during
exercise in competitive athletes, Chest, 99(4): 815–819.
Kleinman, M. T., Bailey, R. M., Linn, W. S., Anderson, K. R.,
Whynot, J. D., Shamoo, D. A. and Hackney, J. D. (1983) Effects
of 0.2 ppm nitrogen dioxide on pulmonary function and response
to bronchoprovocation in asthmatics, J Toxicol Environ Health,
12(4-6): 815–826.
Marks, G. B., Ezz, W., Aust, N., Toelle, B. G., Xuan, W.,
Belousova, E., Cosgrove, C., Jalaludin, B. and Smith, W. T.
(2010) Respiratory health effects of exposure to low-NOx
unflued gas heaters in the classroom: a double-blind, clusterrandomized, crossover study, Environ Health Perspect,
118(10): 1476–1482.
Morrow, P. E., Utell, M. J., Bauer, M. A., Smeglin, A. M.,
Frampton, M. W., Cox, C., Speers, D. M. and Gibb, F. R. (1992)
Pulmonary performance of elderly normal subjects and subjects
with chronic obstructive pulmonary disease exposed to 0.3 ppm
nitrogen dioxide, Am Rev Respir Dis, 145(2): 291–300.
Nitschke, M., Pilotto, L. S., Attewell, R. G., Smith, B. J.,
Pisaniello, D., Martin, J., Ruffin, R. E. and Hiller, J. E. (2006) A
cohort study of indoor nitrogen dioxide and house dust mite
exposure in asthmatic children, J Occup Environ Med,
48(5): 462–469.
Orehek, J., Massari, J. P. and Gayrard, P. (1976) Effect of short
term, low level nitrogen dioxide exposure on bronchial sensitivity of asthmatic patients, Journal of Clinical Investigation,
57(2): 301–307.
Pilotto, L. S., Nitschke, M., Smith, B. J., Pisaniello, D., Ruffin,
R. E., McElroy, H. J., Martin, J. and Hiller, J. E. (2004) Randomized controlled trial of unflued gas heater replacement on
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152187
Hazucha, M. J., Ginsberg, J. F. et McDonnell, W. F. (1983) Effects
of 0.1 ppm nitrogen dioxide on airways of normal and asthmatic
subjects, Journal of Applied Physiology Respiratory Environmental and Exercise Physiology, 54(3): 730-739, tel qu’il est
cité dans Graham et al. (1997).
Guay, M., Macneill, M. et Wheeler, A. J. (2010) Predictors of
Public Health, 7(8): 3080-3099.
Rusznak, C. et Davies, R. J. (1999) The effect of exposure to
asthmatics to inhaled allergens, American Journal of Respiratory and Critical Care Medicine, 160(1): 33-39.
Jorres, R. et Magnussen, H. (1991) Effect of 0.25 ppm nitrogen
dioxide on the airway response to methacholine in asymptomatic asthmatic patients, Lung, 169(2): 77-85.
Kattan, M., Gergen, P. J., Eggleston, P., Visness, C. M. et
Immunol, 120(3): 618-624.
Kim, S. U., Koenig, J. Q., Pierson, W. E. et Hanley, Q. S. (1991)
exercise in competitive athletes, Chest, 99(4): 815-819.
Whynot, J. D., Shamoo, D. A. et Hackney, J. D. (1983) Effects
12(4-6): 815-826.
Belousova, E., Cosgrove, C., Jalaludin, B. et Smith, W. T. (2010)
Respiratory health effects of exposure to low-NOx unflued gas
heaters in the classroom: a double-blind, cluster-randomized,
crossover study, Environ Health Perspect, 118(10): 1476-1482.
Frampton, M. W., Cox, C., Speers, D. M. et Gibb, F. R. (1992)
nitrogen dioxide, Am Rev Respir Dis, 145(2): 291-300.
Pisaniello, D., Martin, J., Ruffin, R. E. et Hiller, J. E. (2006) A
48(5): 462-469.
OMS (2010) Guidelines for Indoor Air Quality: Selected Pollutants, World Health Organization. Disponible en anglais
Orehek, J., Massari, J. P. et Gayrard, P. (1976) Effect of short
57(2): 301-307.
R. E., McElroy, H. J., Martin, J. et Hiller, J. E. (2004) Randomized controlled trial of unflued gas heater replacement on respiratory health of asthmatic schoolchildren, Int J Epidemiol,
33(1): 208-214.
Roger, L. J., Horstman, D. H., McDonnell, W., Kehrl, H., Ives,
P. J., Seal, E., Chapman, R. et Massaro, E. (1990) Pulmonary
function, airway responsiveness and respiratory symptoms in
asthmatics following exercise in NO2, Toxicology and industrial
health, 6(1): 155-171.
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152188
respiratory health of asthmatic schoolchildren, Int J Epidemiol,
33(1): 208–214.
P. J., Seal, E., Chapman, R. and Massaro, E. (1990) Pulmonary
health, 6(1): 155–171.
Rubinstein, I., Reiss, T. F., Bigby, B. G., Stites, D. P. and Boushey,
H. A. J. (1991) Effects of 0.60 PPM nitrogen dioxide on circulating and bronchoalveolar lavage lymphocyte phenotypes in
healthy subjects, Environ Res, 55(1): 18–30.
Strand, V., Rak, S., Svartengren, M. and Bylin, G. (1997) Nitrogen
dioxide exposure enhances asthmatic reaction to inhaled allergen in subjects with asthma, Am J Respir Crit Care Med,
155(3): 881–887.
Strand, V., Salomonsson, P., Lundahl, J. and Bylin, G. (1996)
Immediate and delayed effects of nitrogen dioxide exposure at
an ambient level on bronchial responsiveness to histamine in
subjects with asthma, Eur Respir J, 9(4): 733–740.
Tunnicliffe, W. S., Burge, P. S. and Ayres, J. G. (1994) Effect of
domestic concentrations of nitrogen dioxide on airway responses to inhaled allergen in asthmatic patients, Lancet,
344: 1733–1736.
Vagaggini, B., Paggiaro, P. L., Giannini, D., Franco, A. D.,
Cianchetti, S., Carnevali, S., Taccola, M., Bacci, E., Bancalari,
L., Dente, F. L. and Giuntini, C. (1996) Effect of short-term NO2
exposure on induced sputum in normal, asthmatic and COPD
subjects, European Respiratory Journal, 9(9): 1852–1857.
Wang, J. H., Devalia, J. L., Duddle, J. M., Hamilton, S. A. and
Davies, R. J. (1995a) Effect of six-hour exposure to nitrogen
dioxide on early-phase nasal response to allergen challenge in
patients with a history of seasonal allergic rhinitis, J. Allergy
Clin Immunol, 96(5 I): 669–676.
Wang, J. H., Duddle, J., Devalia, J. L. and Davies, R. J. (1995b)
Nitrogen dioxide increases eosinophil activation in the earlyphase response to nasal allergen provocation, Int Arch Allergy
Immunol, 107(1-3): 103–105.
WHO (2010) Guidelines for Indoor Air Quality: Selected Pollutants, World Health Organization.
Rubinstein, I., Reiss, T. F., Bigby, B. G., Stites, D. P. et Boushey,
healthy subjects, Environ Res, 55(1): 18-30.
Santé Canada (2013) Health Canada Exposure Assessment
Studies: NO2 Sampling Data Summary. Document: HCIACAS-2013-17 — Edmonton NO2 (non publié). Disponible en
Santé Canada (2012) Health Canada Exposure Assessment
Studies: NO2 Sampling Data Summary. Document: HCIACAS-2012-15 — Halifax NO2 Data (non publié). Disponible
Santé Canada (2010) Health Canada Exposure Assessment
Studies: NO2 Sampling Data Summary. Document: HCIACAS-2010-07 — NO2 Data (non publié). Disponible en
Strand, V., Rak, S., Svartengren, M. et Bylin, G. (1997) Nitrogen
155(3): 881-887.
Strand, V., Salomonsson, P., Lundahl, J. et Bylin, G. (1996)
subjects with asthma, Eur Respir J, 9(4): 733-740.
Tunnicliffe, W. S., Burge, P. S. et Ayres, J. G. (1994) Effect of
344: 1733-1736.
L., Dente, F. L. et Giuntini, C. (1996) Effect of short-term NO2
subjects, European Respiratory Journal, 9(9): 1852-1857.
Wang, J. H., Devalia, J. L., Duddle, J. M., Hamilton, S. A. et
Clin Immunol, 96(5 I): 669-676.
Wang, J. H., Duddle, J., Devalia, J. L. et Davies, R. J. (1995b)
Immunol, 107(1-3): 103-105.
Order in Council/Décret
Bracken, The Hon./L.’hon. J. Keith
July 20 to July 22, 2015/Du 20 juillet au 22 juillet 2015
2015-1122
Brown, The Hon./L’hon. Russell S.
Supreme Court of Canada/Cour suprême du Canada
Puisne Judge/Juge
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152189
Campbell, The Hon./L’hon. Gordon L.
July 6 to July 9, 2015/Du 6 juillet au 9 juillet 2015
Côté, The Hon./L’hon. Jean E.
Government of Alberta/Gouvernement de l’Alberta
July 3 to July 12, 2015/Du 3 juillet au 12 juillet 2015
2015-1056
Doyon, J. Michel, Q.C./c.r.
Lieutenant Governor of the Province of Quebec/Lieutenant-gouverneur de la
Associate Deputy Minister of Veterans Affairs/Sous-ministre déléguée des Anciens
Fichaud, The Hon./L’hon. Joel E.
July 6 to July 9 and August 17 to August 19, 2015/Du 6 juillet au 9 juillet et du
17 août au 19 août 2015
Government of Newfoundland and Labrador/Gouvernement de
Administrators/Administrateurs
Welsh, The Hon./L’hon. B. Gale
July 10 to July 19, 2015/Du 10 juillet au 19 juillet 2015
July 24 and July 25, 2015/Le 24 juillet et le 25 juillet 2015
Whalen, The Hon./L’hon. Raymond P.
July 8 and July 9, 2015/Le 8 juillet et le 9 juillet 2015
July 23, 2015/Le 23 juillet 2015
Horsman, Nancy
Federal Economic Development Agency for Southern Ontario/Agence fédérale de
développement économique pour le Sud de l’Ontario
Indian Residential Schools Truth and Reconciliation Commission/Commission de
vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Commissioner and Chairperson/Commissaire et président
Sinclair, The Hon./L’hon. Murray
Half-time Commissioners/Commissaires à mi-temps
2015-1045
Government of Manitoba/Gouvernement du Manitoba
July 6, 2015/Le 6 juillet 2015
Ryan-Froslie, The Hon./L’hon. Jacelyn A.
September 13 to September 27, 2015/Du 13 septembre au 27 septembre 2015
Chief Human Resources Officer/Dirigeante principale des ressources humaines
Parks Canada Agency/Agence Parcs Canada
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152190
Notice amending the comment period for the Regulations
Amending the Canadian Aviation Regulations (Aerodrome
Work Consultations)
Avis modifiant la période de commentaires relative au Règlement
modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations –
travaux d’aérodrome)
Notice is hereby given that the comment period is extended from
30 days to 60 days with regard to the Regulations Amending the
Canadian Aviation Regulations (Aerodrome Work Consultations),
which were published in the Canada Gazette, Part I, on July 11,
2015. The final date for comments will be September 9, 2015. This
extension will correct an administrative error and meet Transport
Canada’s commitment made to its stakeholders as publicized in a
Avis est par la présente donné que la période de commentaires
relative au Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (consultations – travaux d’aérodrome), qui a été publié dans
la Partie I de la Gazette du Canada le 11 juillet 2015, passe de 30 à
60 jours. La date butoir pour les commentaires est désormais le
9 septembre 2015. Cette prolongation permettra à Transports
Canada de corriger une erreur administrative et de respecter son
engagement pris envers les intervenants et publié dans un communiqué de presse.
Notice of intent to amend the Canadian Aviation Regulations
Avis d’intention de modifier le Règlement de l’aviation canadien
Notice is hereby given that Transport Canada intends to introduce proposed amendments to the Canadian Aviation Regulations
(CARs) to address flight crew fatigue management.
Avis est donné par la présente que Transports Canada entend
proposer des modifications au Règlement de l’aviation canadien
(RAC) afin d’aborder la question de la gestion de la fatigue des
équipages de conduite.
Le régime réglementaire canadien actuel en matière de gestion
de la fatigue des équipages de conduite date d’avant 1996, moment
où le Règlement de l’aviation canadien a été introduit. Ce régime
est fondé sur un modèle traditionnel de réglementation de la fatigue
des équipages de conduite qui remonte aux principes issus de la
révolution industrielle, lorsqu’il a été compris que la fatigue des
travailleurs était attribuable à de longues périodes ininterrompues
de travail. À la suite de ce constat, une réglementation limitant les
heures de travail des travailleurs de la voirie, du chemin de fer et de
l’aviation a été introduite.
Les données sur la fatigue recueillies au cours de la seconde
moitié du vingtième siècle démontrent que la fatigue n’est pas simplement attribuable aux heures de travail, mais qu’elle est également liée aux rythmes circadiens, à l’hygiène du sommeil, ainsi
qu’au moment de la journée. La compréhension de l’erreur
humaine et de son lien de causalité avec les accidents s’est améliorée. La recherche approfondie sur les erreurs humaines et les
causes d’accidents montre que les processus établis à l’échelle de
l’organisation peuvent favoriser ou entraver la prévention des
Les modifications réglementaires proposées accroîtraient la
sécurité en réduisant les risques d’accidents et d’incidents des
entreprises de transport aérien liés à la fatigue des équipages de
conduite. De plus, elles respecteraient les normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en matière de
temps de vol, de temps de service de vol et de période sans service,
ainsi qu’en matière de période minimale de repos, en modifiant la
réglementation actuelle afin qu’elle soit fondée sur des principes et
des connaissances scientifiques. De plus, les modifications réglementaires proposées introduiraient le concept d’un Système de
gestion des risques liés à la fatigue (SGRF), à établir de façon
volontaire, qui permettra aux exploitants de gérer les risques liés à
la fatigue en tenant compte de leur cadre d’exploitation.
The current Canadian regulatory regime on flight crew fatigue
management dates back before 1996 when the CARs were put into
force. This regime is based on a traditional model of regulating
flight crew fatigue that dates back to principles developed out of
the industrial revolution, when it started to be understood that
fatigue in workers came about from long, continuous periods of
work. Out of this understanding, rules were developed for limiting
the hours of work for road, rail and aviation workers.
Fatigue science gathered in the second half of the 20th century
shows that fatigue is more complicated than mere hours of work,
and that circadian rhythms, sleep hygiene, and time of day also
affect fatigue. The understanding of human error and its role in
accident causation has increased. Further research on human errors
and accident causation shows that organization-wide processes can
either help or hinder the prevention of accidents.
The purpose of the proposed regulatory amendment would be to
increase safety by reducing the risk of airline accidents and incidents due to flight crew fatigue and to increase compliance with
International Civil Aviation Organization (ICAO) standards in the
areas of flight time, flight duty time and time free from duty as well
as minimum rest periods by amending the current regulations so
that they are based on scientific principles and knowledge. In addition, the proposed regulatory amendment would introduce voluntary Fatigue Risk Management System (FRMS) regulations that
would allow operators to manage fatigue risk by taking into account
their operating environment.
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152191
The proposed regulatory amendment would be introduced in
two phases. Phase 1 would cover only air operators operating pursuant to CARs Subpart 705 Airlines Operations, while Phase 2, to
be introduced as soon as possible as part of a future regulatory
proposal, would apply to all air operators (CARs Subparts 604 Private Operators, 702 Aerial Work, 703 Air Taxi Operations,
704 Commuter Operations and 705 Airline Operations) and would
introduce a more comprehensive set of new requirements on flight
crew fatigue management.
Les modifications réglementaires proposées seraient introduites
en deux étapes. L’étape 1 viserait uniquement les exploitants
aériens exploitant une entreprise en vertu de la sous-partie 705 du
RAC, Exploitation d’une entreprise de transport aérien, alors que
l’étape 2 serait introduite à titre de partie intégrante du projet réglementaire le plus tôt possible, s’appliquerait à tous les exploitants
aériens (régis par la sous-partie 604 — Exploitants privés, la souspartie 702 — Opérations de travail aérien, la sous-partie 703 —
Exploitation d’un taxi aérien, la sous-partie 704 — Exploitation
d’un service aérien de navette et la sous-partie 705 — Exploitation
d’une entreprise de transport aérien du RAC) et instaurerait un
ensemble plus complet de nouvelles exigences en matière de gestion de la fatigue des équipages de conduite.
Sont présentées ci-dessous les modifications réglementaires
que l’on propose d’inclure à l’étape 1 applicable aux exploitants
•• Limites annuelles de temps de vol — Les limites annuelles de
temps de vol seraient réduites à 1 000 heures sur 365 jours.
•• Limites de temps de service de vol (TSV) — Les modifications
réglementaires relatives aux limites quotidiennes de temps de
vol instaureraient une période de TSV qui passerait de 9 heures
à 13 heures selon le début du temps de service de vol et le
nombre de segments du vol.
•• Périodes de repos — Les modifications réglementaires proposées apporteraient des précisions à la définition actuelle de la
période de repos dans le RAC en créant une nouvelle disposition réglementaire selon laquelle les membres d’équipage
bénéficieraient d’une période de 10 heures consécutives (afin
d’avoir huit heures de sommeil) en plus du temps lié au déplacement, aux repas et à l’hygiène.
•• Exigences relatives à la période sans service — Les modifications réglementaires proposées concernant les exigences
relatives à la période sans service instaureraient une période
de 33 heures consécutives sans service sur une période de
168 heures consécutives au cours de laquelle la période sans
service débuterait au plus tard à 22 h 30 et se terminerait au
plus tôt à 7 h 30 le deuxième matin suivant.
•• Système de gestion des risques liés à la fatigue — Les modifications proposées introduiraient le concept d’un Système de
volontaire, et préciseraient les éléments nécessaires à un SGRF
efficace. Si un SGRF a été mis en place par un exploitant, les
modifications réglementaires proposées pourraient permettre à
cet exploitant de contourner les limites prévues de TSV en augmentant d’une heure le TSV maximal par itinéraire de vol.
The following are details related to the proposed regulatory
amendment to be included in Phase 1 applicable to air operators
operating pursuant to CARs Subpart 705:
•• Annual flight time limitations — The annual flight time limitation would be reduced to 1 000 hours in 365 days.
•• Flight duty time (FDT) limitations — The daily flight time limitation would be amended to introduce a range of FDT from
9 hours to 13 hours, which would be determined based on the
start time of the flight duty and by the number of segments of
•• Rest period — The minimum requirement for a rest period
would be clarified in the CARs by modifying the current definition and by creating a new regulation in which a flight crew
member would be afforded a period of 10 consecutive hours
(for the purpose of obtaining the eight hours of sleep) plus
travel time and time for meals and hygiene.
•• Requirements for time free from duty — The current requirement for time free from duty would be modified to 33 consecutive hours free in 168 consecutive hours in which the time free
from duty would begin no later than 22:30 and end no earlier
than 07:30 on the second subsequent morning.
•• Fatigue Risk Management System — The proposed amendment
would introduce the concept of a Fatigue Risk Management
System (FRMS), to implement on a voluntary basis, and would
outline the required components of an effective FRMS. Should
an operator have an FRMS in place, the proposed regulatory
amendment may allow the operator to move outside of the prescribed limits for FDT by extending the maximum FDT per
flight schedule by one hour.
Transport Canada (TC) created a working group in 2010 in
response to the internationally recognized issue of flight crew
fatigue and the introduction of requirements under ICAO standards
in 2009. The Flight Crew Fatigue Management Working Group
included pilots and industry associations. The working group met
for approximately 43 days over 18 months and published a final
report in August 2012 titled Report of the Canadian Aviation Regulation Advisory Council Flight Crew Fatigue Management Working Group. Following the publication of the Working Group
Report, a TC Technical Committee meeting was held in 2012 in
which TC employees and industry participated. As a result of the
recommendations of the Working Group Report and the Technical
Committee, a Notice of Proposed Amendment (NPA) was created
and was consulted upon through the Canadian Aviation Regulation
Advisory Council (CARAC) process. The consulted NPA included
various proposed regulatory amendments and implementation
Transports Canada (TC) a créé un groupe de travail en 2010 en
réponse au problème reconnu à l’échelle internationale de la
fatigue de l’équipage de conduite et à l’entrée en vigueur d’exigences en vertu des normes établies par l’OACI en 2009. Le groupe
de travail sur la gestion de la fatigue des équipages de conduite
était notamment composé de pilotes et d’associations de l’industrie. Le groupe de travail s’est réuni environ 43 jours sur 18 mois et
a publié un rapport final en août 2012 intitulé Rapport du groupe
de travail sur la gestion de la fatigue des équipages de conduite du
conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne. À
la suite de la publication du rapport du groupe de travail, une réunion du comité technique de TC, à laquelle ont participé des
employés de TC et l’industrie, a eu lieu en 2012. Les recommandations du rapport du groupe de travail et du comité technique ont
mené à la formulation d’un Avis de proposition de modification
(APM), lequel a fait l’objet de consultations tout au long du
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152192
dates for all air operators. However, based on the stakeholder feedback received on the NPA, TC decided to propose a two-phase
approach to the regulatory proposal to bring Canadian regulations
into alignment with scientific fatigue principles and knowledge
and with international standards.
processus suivi par le Conseil consultatif sur la réglementation
aérienne canadienne (CCRAC). L’APM consulté comprenait
diverses propositions relatives à des modifications réglementaires
et des dates de mise en œuvre visant tous les exploitants aériens.
Cependant, compte tenu des commentaires reçus des intervenants
au sujet de l’APM, TC a décidé de proposer une approche en deux
étapes à l’égard du projet de règlement afin que la réglementation
canadienne concorde avec les principes et les connaissances scientifiques en matière de fatigue ainsi qu’avec les normes internationales à cet égard.
Any person, member of the public, and other interested party,
may, within 30 days of the publication of this notice, provide their
comments on this Notice of Intent, in writing, to the person named
below at the address provided.
Questions and comments regarding this Notice of Intent may be
directed to the Chief, Regulatory Affairs, Civil Aviation, Transport
Canada, Safety and Security, AARBH, Place de Ville, Tower C,
Ottawa, Ontario K1A 0N5, CARRAC@tc.gc.ca.
Toute personne, tout membre du public et toute autre partie intéressée peuvent, dans les 30 jours suivant la publication du présent
avis, envoyer leurs commentaires sur le présent avis d’intention,
par écrit, à la personne et à l’adresse indiquées ci-dessous.
Les questions et les commentaires concernant le présent avis
d’intention peuvent être acheminés au Chef, Affaires réglementaires, Aviation civile, Transports Canada, Sécurité et sûreté,
AARBH, Place de Ville, tour C, Ottawa (Ontario) K1A 0N5,
CCRAC@tc.gc.ca.
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes
WHEREAS letters patent were issued by the Minister of Transport
(“Minister”) for the Saguenay Port Authority (“Authority”), under
the authority of the Canada Marine Act (“Act”), effective May 1,
ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le
ministre des Transports (« ministre ») à l’Administration portuaire
du Saguenay (« l’Administration »), en vertu des pouvoirs prévus
dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le
1er mai 1999;
ATTENDU QUE l’annexe « C » des lettres patentes précise les
immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;
ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l’Administration souhaite acquérir les immeubles connus et désignés
comme étant les lots 4 012 405, 4 012 963, 4 012 964, 4 012 965,
4 012 966 ainsi qu’une partie du lot 4 013 919 (5 367 750 projeté),
du cadastre du Québec;
ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration
a demandé à la ministre de délivrer des lettres patentes supplémentaires qui précisent lesdits immeubles à l’annexe « C » des lettres
ATTENDU QUE la ministre est convaincue que la modification
aux lettres patentes est compatible avec la Loi,
À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres
WHEREAS Schedule C of the letters patent sets out the immovables, other than federal immovables, held or occupied by the
WHEREAS pursuant to subsection 46(2.1) of the Act, the Authority wishes to acquire the immovables known and designated as
being lots 4 012 405, 4 012 963, 4 012 964, 4 012 965, 4 012 966
and part of lot 4 013 919 (5 367 750 projected) of the cadastre of
WHEREAS the board of directors of the Authority has requested
that the Minister issue supplementary letters patent to set out the
said immovables in Schedule C of the letters patent;
AND WHEREAS the Minister is satisfied that the amendment to
the letters patent is consistent with the Act;
NOW THEREFORE, pursuant to subsection 9(1) of the Act, the
letters patent are amended as follows:
1. Schedule C of the letters patent is amended by adding the
following at the end of that Schedule:
4 012 405
An immovable known and designated as being lot 4 012 405
of the cadastre of Quebec, registration division of Chicoutimi,
city of Saguenay, as described in the technical description and
shown on the accompanying plan prepared March 20, 2015,
under number 204 of the minutes of Joffrey Dufour, land
surveyor, containing an area of 4 343 611.7 m2.
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 012 405
du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Chicoutimi, ville de Saguenay, tel qu’il est décrit dans la
description technique et montré sur le plan l’accompagnant
préparés le 20 mars 2015 sous le numéro 204 des minutes de
Joffrey Dufour, arpenteur-géomètre, contenant en superficie
4 343 611,7 m2.
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152193
4 012 963
An immovable known and designated as being lot 4 012 963
city of Saguenay, as described in the technical description
and shown on the accompanying plan prepared April 29,
2014, under number 9 of the minutes of Joffrey Dufour, land
surveyor, containing an area of 3 017.6 m2.
4 012 964
An immovable known and designated as being lot 4 012 964
surveyor, containing an area of 1 178.0 m2.
4 012 965
An immovable known and designated as being lot 4 012 965
surveyor, containing an area of 1 605.5 m2.
4 012 966
An immovable known and designated as being lot 4 012 966
surveyor, containing an area of 2 427.8 m2.
4 013 919
(5 367 750
An immovable known and designated as being part of
lot 4 013 919 (5 367 750 projected) of the cadastre of
Quebec, registration division of Chicoutimi, city of Saguenay,
as described in the technical description and shown on
the accompanying plan prepared August 9, 2013, under
number 3646 of the minutes of Louis-Alain Tremblay, land
surveyor, containing an area of 1 707.9 m2.
Partie du lot
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 012 963
préparés le 29 avril 2014 sous le numéro 9 des minutes de
3 017,6 m2.
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 012 964
1 178,0 m2.
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 012 965
1 605,5 m2.
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 012 966
2 427,8 m2.
Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du
lot 4 013 919 (5 367 750 projeté) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Chicoutimi, ville de Saguenay,
tel qu’il est décrit dans la description technique et montré
sur le plan l’accompagnant préparés le 9 août 2013 sous le
numéro 3646 des minutes de Louis-Alain Tremblay,
arpenteur-géomètre, contenant en superficie 1 707,9 m2.
2. These letters patent take effect for each lot mentioned
above on the date of registration in the Land Register of
Quebec of the deed of sale evidencing the transfer of the
immovable to the Authority.
ISSUED this 21st day of July, 2015.
2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent
effet pour chacun des lots mentionnés ci-dessus à la date de
publication au Registre foncier du Québec, de l’acte de vente
attestant le transfert de l’immeuble à l’Administration.
DÉLIVRÉES le 21e jour de juillet 2015.
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes
(“Minister”) for the Trois-Rivières Port Authority (“Authority”),
under the authority of the Canada Marine Act (“Act”), effective
de Trois-Rivières (« l’Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet
le 1er mai 1999;
comme étant les lots 1 017 663 et 1 019 103 du cadastre du
being lots 1 017 663 and 1 019 103 of the cadastre of Quebec;
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152194
1 017 663
1 019 103
An immovable known and designated as being lot 1 017 663 of
the cadastre of Quebec, registration division of Trois-Rivières, city
of Trois-Rivières, as described in the certificate of location and
shown on the accompanying plan prepared March 24, 2015, under
number 3467 of the minutes of Michel Plante, land surveyor,
containing an area of 26 640.0 m2.
An immovable known and designated as being lot 1 019 103 of
shown on the accompanying plan prepared March 12, 2015, under
number 4192 of the minutes of Claude Guévin, land surveyor,
containing an area of 263.5 m2.
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 1 017 663 du
cadastre du Québec, circonscription foncière de Trois-Rivières,
ville de Trois-Rivières, tel qu’il est décrit au certificat de
localisation et montré sur le plan l’accompagnant préparés le
24 mars 2015 sous le numéro 3467 des minutes de Michel Plante,
arpenteur-géomètre, contenant en superficie 26 640,0 m2.
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 1 019 103 du
12 mars 2015 sous le numéro 4192 des minutes de Claude Guévin,
arpenteur-géomètre, contenant en superficie 263,5 m2.
2. These supplementary letters patent take effect for each lot
mentioned above on the date of registration in the Land
Register of Quebec of the deed of sale evidencing the transfer of the immovable to the Authority.
ISSUED this 17th day of July, 2015.
DÉLIVRÉES le 17e jour de juillet 2015.
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes
WHEREAS the Governor in Council, pursuant to Part 5.1 of the
Port Authorities Management Regulations, issued a Certificate of
Amalgamation containing letters patent to amalgamate the Vancouver Port Authority, the Fraser River Port Authority and the
North Fraser Port Authority to continue as the Vancouver Fraser
Port Authority (“Authority”), effective January 1, 2008;
ATTENDU QUE, en vertu de la partie 5.1 du Règlement sur la
gestion des administrations portuaires, le gouverneur en conseil a
délivré un certificat de fusion contenant des lettres patentes afin de
fusionner les administrations portuaires de Vancouver, du fleuve
Fraser et du North-Fraser en une seule et même administration portuaire, sous le nom de l’Administration portuaire de Vancouver
Fraser (« l’Administration »), prenant effet le 1er janvier 2008;
biens réels, autres que les biens réels fédéraux, que l’Administration occupe ou détient;
ATTENDU QUE, l’Administration souhaite
(i) disposer d’un bien réel formant une partie du numéro
IDP 026-808-676, en vertu du paragraphe 46(2) de la Loi maritime du Canada (« Loi »);
(ii) acquérir un bien réel formant une partie du numéro IDP 010945-241 en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi;
ATTENDU QUE, conformément au paragraphe 44(6) de la Loi,
une administration portuaire ne peut gérer, occuper et détenir que
les immeubles et les biens réels qui sont mentionnés dans ses
lettres patentes;
WHEREAS Schedule C of the letters patent sets out the real property, other than federal real property, held or occupied by the
WHEREAS the Authority wishes to
(i) dispose of real property forming part of PID number 026808-676, pursuant to subsection 46(2) of the Canada Marine Act
(“Act”); and
(ii) acquire real property forming part of PID number 010-945241, pursuant to subsection 46(2.1) of the Act,
WHEREAS, in accordance with subsection 44(6) of the Act, a
port authority may manage, occupy or hold only the real property
and immovables set out in its letters patent;
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152195
that the Minister issue supplementary letters patent to amend
Schedule C of the letters patent;
AND WHEREAS the Minister of Transport is satisfied that the
amendment to the letters patent is consistent with the Act;
1. Schedule C of the letters patent is amended by replacing
PID number 026-808-676 and its corresponding description
LOT 2 BLOCK 45 DISTRICT LOTS 181 AND 196
PLAN EPP41183
a demandé à la ministre de délivrer des lettres patentes supplémentaires afin de modifier l’annexe « C » des lettres patentes;
ET ATTENDU QUE la ministre des Transports est convaincue
que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi;
1. L’annexe « C » des lettres patentes est modifiée en remplaçant le numéro IDP 026-808-676 et la description qui y correspond par ce qui suit :
(non enregistré)
2. These supplementary letters patent take effect on the date
of registration in the Vancouver Land Title Office of the
document evidencing the said property transactions.
LOT 2 BLOC 45 LOTS DE DISTRICT 181 ET 196
DISTRICT DE NEW WESTMINSTER
effet à la date de publication au bureau d’enregistrement des
titres fonciers de Vancouver des documents attestant lesdites
transactions des biens réels.
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152196
Notice is hereby given that, after completing its inquiry, the Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) made a determination (File No. PR-2015-004) on July 27, 2015, with respect to a
complaint filed by Workplace Medical Corp. (Workplace Medical),
of Hamilton, Ontario, pursuant to subsection 30.11(1) of the
Canadian International Trade Tribunal Act, R.S.C., 1985, c. 47
(4th Supp.), concerning a procurement (Solicitation No. K0305)
by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA). The solicitation
was for the provision of occupational health services.
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du
commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu
une décision (dossier no PR-2015-004) le 27 juillet 2015 concernant une plainte déposée par Workplace Medical Corp. (Workplace Medical), de Hamilton (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce
extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d’un marché
(invitation no K0305) passé par l’Agence canadienne d’inspection
des aliments (ACIA). L’invitation portait sur la prestation de services de santé au travail.
Workplace Medical a allégué que l’ACIA a inclus des spécifications inutilement restrictives, a utilisé des critères non divulgués
dans l’évaluation de la soumission de Workplace Medical, a appliqué des critères d’évaluation de façon non conforme ou erronée et
a communiqué incorrectement avec le fournisseur titulaire au cours
de la procédure de passation du marché public.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les
parties, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le
Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur,
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7,
613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@
tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 27 juillet 2015
Workplace Medical alleged that the CFIA included unnecessarily restrictive specifications in the solicitation, used undisclosed
criteria in evaluating Workplace Medical’s bid, applied evaluation
criteria inconsistently or mistakenly and had improper contact with
the incumbent bidder during the procurement process.
Further information may be obtained from the Registrar, Canadian International Trade Tribunal Secretariat, 333 Laurier Avenue
West, 15th Floor, Ottawa, Ontario K1A 0G7, 613-993-3595 (telephone), 613-990-2439 (fax), citt-tcce@tribunal.gc.ca (email).
Ottawa, July 27, 2015
The Canadian International Trade Tribunal (the Tribunal) has
received a complaint (File No. PR-2015-021) from Méridien
Maritime Réparation (Méridien), of Matane, Quebec, concerning a
procurement (Solicitation No. F7047-141000/C) by the Department of Public Works and Government Services (PWGSC) on
behalf of the Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and
Oceans. The solicitation is for search and rescue lifeboats. Pursuant to subsection 30.13(2) of the Canadian International Trade
Tribunal Act and subsection 7(2) of the Canadian International
Trade Tribunal Procurement Inquiry Regulations, notice is hereby
given that the Tribunal made a decision on July 27, 2015, to conduct an inquiry into the complaint.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a
reçu une plainte (dossier no PR-2015-021) déposée par Méridien
Maritime Réparation (Méridien), de Matane (Québec), concernant
un marché (invitation no F7047-141000/C) passé par le ministère
des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au
nom de la Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des
Océans. L’invitation porte sur la fourniture de bateaux de recherche
et sauvetage. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur
le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2)
du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce
extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente
que le Tribunal a décidé, le 27 juillet 2015, d’enquêter sur la
Méridien allègue que TPSGC n’a pas évalué correctement la
soumission de Méridien, a ignoré des renseignements importants
contenus dans la soumission et n’a pas mené l’évaluation de
manière équitable sur le plan de la procédure.
Méridien alleges that PWGSC failed to properly evaluate
Méridien’s bid, ignored vital information contained in the bid and
failed to conduct the evaluation in a procedurally fair manner.
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152197
Services de soutien professionnel et administratif et services de
received a complaint (File No. PR-2015-019) from Adirondack
Information Management Inc. (Adirondack), of Ottawa, Ontario,
concerning a procurement (Solicitation No. EZ899-160201/A) by
(PWGSC). The solicitation is for project management services.
Pursuant to subsection 30.13(2) of the Canadian International
Trade Tribunal Act and subsection 7(2) of the Canadian International Trade Tribunal Procurement Inquiry Regulations, notice
is hereby given that the Tribunal has decided to conduct an inquiry
into the complaint.
Adirondack alleges that PWGSC improperly disqualified its
proposal for being non-responsive. Adirondack alleges that it submitted a responsive bid but PWGSC’s facsimile machine printed
certain highlighted portions of its bid so darkly that they were
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu
une plainte (dossier no PR-2015-019) déposée par Adirondack
Information Management Inc. (Adirondack), d’Ottawa (Ontario),
concernant un marché (invitation no EZ899-160201/A) passé par le
(TPSGC). L’invitation porte sur des services de gestion de projets.
Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal
canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur
sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.
Adirondack allègue que TPSGC a incorrectement rejeté sa proposition pour raison d’irrecevabilité. Adirondack allègue avoir présenté une soumission recevable mais que le télécopieur de TPSGC
a imprimé certaines portions surlignées des documents tellement
foncées qu’elles étaient illisibles.
Ottawa, July 24, 2015
The Commission posts on its Web site the decisions, notices of
consultation and regulatory policies that it publishes, as well as
information bulletins and orders. On April 1, 2011, the Canadian
Radio-television and Telecommunications Commission Rules of
Practice and Procedure came into force. As indicated in Part 1 of
these Rules, some broadcasting applications are posted directly
on the Commission’s Web site, www.crtc.gc.ca, under “Part 1
To be up to date on all ongoing proceedings, it is important to
regularly consult “Today’s Releases” on the Commission’s Web
site, which includes daily updates to notices of consultation that
have been published and ongoing proceedings, as well as a link to
Part 1 applications.
The following documents are abridged versions of the Commission’s original documents. The original documents contain a more
detailed outline of the applications, including the locations and
addresses where the complete files for the proceeding may be
examined. These documents are posted on the Commission’s Web
site and may also be examined at the Commission’s offices and
public examination rooms. Furthermore, all documents relating to
a proceeding, including the notices and applications, are posted on
the Commission’s Web site under “Public Proceedings.”
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de
consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que
les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les
Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur.
Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche
directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes
de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important
de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site
Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis
de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien
aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent
les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets
de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du
Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux
salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents
qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes,
sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152198
The following applications for renewal or amendment or complaints were posted on the Commission’s Web site between 24 July
and 29 July 2015.
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les
plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre
le 24 juillet et le 29 juillet 2015.
interventions, comments or
replies / Date limite pour le
dépôt des interventions, des
observations ou des réponses
Application filed by /
Application number /
Undertaking /
2015-0694-0
Across Canada / L’ensemble du Canada
24 August / 24 août 2015
2015-0692-4
2015-0769-1
27 August / 27 août 2015
Applicant’s name /
Quebecor Media Inc. /
(6 decisions / 6 décisions)
Various undertakings /
Various locations /
Date of decision /
16 July / 16 juillet 2015
21 July / 21 juillet 2015
Decision number /
28 July / 28 juillet 2015
29 July / 29 juillet 2015
Canadian Broadcasting Corporation /
CKMN-FM
2015-350
30 July / 30 juillet 2015
Northern Lights Entertainment Inc.
Sugar Cane Community Diversity
CKIQ-FM
CJLJ-FM
CICR-FM
Thunder Bay and / et
Rimouski and / et
Order Number /
Licensee’s name /
Rimouski and / et Mont-Joli,
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152199
BANQUE AGRICOLE DE CHINE LIMITÉE
DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE
Notice is hereby given, pursuant to subsection 525(2) of the
Bank Act, that Agricultural Bank of China Limited, a foreign bank
with its head office in Beijing, China, intends to apply to the Minister of Finance for an order permitting it to establish a foreign
bank branch in Canada to carry on the business of banking.
Avis est par les présentes donné, qu’aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, la Banque Agricole de Chine
Limitée, banque étrangère dont le siège social est situé à Beijing,
en Chine, a l’intention de demander au ministre des Finances de
prendre un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale bancaire
étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires.
La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination française Banque agricole de Chine succursale de Vancouver et la dénomination anglaise Agricultural Bank of China Vancouver Branch et son bureau principal sera situé à Vancouver, en
Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut notifier
par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions
financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus
tard le 28 septembre 2015.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée
comme une indication qu’un arrêté autorisant l’ouverture de la succursale bancaire étrangère sera pris. La prise de l’arrêté dépendra
du processus normal d’examen de la demande aux termes de la Loi
sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des
Vancouver, le 8 août 2015
The branch will carry on business in Canada under the name
Agricultural Bank of China Vancouver Branch in the English form
and Banque agricole de Chine succursale de Vancouver in the
French form, and its principal office will be located in Vancouver,
Any person who objects to the proposed order may submit an
objection in writing to the Office of the Superintendent of Financial Institutions, 255 Albert Street, Ottawa, Ontario K1A 0H2, on
or before September 28, 2015.
Note: The publication of this notice should not be construed as
evidence that an order will be issued to establish the foreign bank
branch. The granting of the order will be dependent upon the normal Bank Act application review process and the discretion of the
Vancouver, August 8, 2015
RELOCATION OF DESIGNATED OFFICE FOR THE
SERVICE OF ENFORCEMENT NOTICES
DÉMÉNAGEMENT DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LE
SERVICE DES AVIS D’EXÉCUTION
Notice is hereby given, in compliance with the Support Orders
and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks)
Regulations, made under the Bank Act (Canada), that Equitable
Bank has changed its designated office for the province of Quebec
for the purposes of service of enforcement notices, previously
located at 3333 Graham Boulevard, Suite 604, Montréal, Quebec
H3R 2L5 to the office site, 1411 Peel Street, Suite 501, Montréal,
Quebec H3A 1S5.
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement
sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires
(banques et banques étrangères autorisées), adopté en vertu de
la Loi sur les banques (Canada), que Banque Équitable a déménagé
son bureau désigné pour le service des avis d’exécution du
3333, boulevard Graham, bureau 604, Montréal (Québec) H3R
3L5 au 1411, rue Peel, bureau 501, Montréal (Québec) H3A 1S5.
As required under subsection 75(5) of the Bank Act (Canada),
notice is hereby given that Hollis Canadian Bank (the “Bank”)
intends to apply to the Superintendent of Financial Institutions
(Canada) for approval to reduce the stated capital of the common
shares of the Bank in accordance with the special resolution, passed
by the sole shareholder of the Bank on June 30, 2015, a copy of
which is set out below.
Tel qu’il est requis en vertu du paragraphe 75(5) de la Loi sur les
banques, avis est par les présentes donné que la Banque Canadienne Hollis (la « Banque ») a l’intention de déposer une demande
auprès du surintendant des institutions financières (Canada) en vue
de faire approuver la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Banque conformément à la résolution extraordinaire,
adoptée par l’unique actionnaire de la Banque le 30 juin 2015, dont
le texte figure ci-après.
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152200
1. Subject to the approval of the Superintendent of Financial
Institutions (Canada), and in accordance with section 75 of the
Bank Act (Canada), the stated capital of the Bank be reduced in
one or more payments over the next 4 months following the date
hereof by an amount of up to $450 million in the aggregate (the
“Authorized Limit”) by reducing the stated capital account
maintained for its common shares, such amounts to be distributed to the sole shareholder of the Bank;
2. The directors and officers of the Bank are hereby authorized
and directed to apply under section 75 of the Bank Act (Canada)
for approval of this resolution and such reductions of stated
3. The Bank’s Chief Financial Officer shall determine the
amount and timing of each such reduction of stated capital
within the Authorized Limit; and
4. Any two officers or directors of the Bank are authorized and
directed, for and on behalf of the Bank, to execute and deliver all
such documents and to do such other acts or things as may be
determined to be necessary or advisable to give effect to this
resolution, the execution of any such document or the doing of
any such other act or thing being conclusive evidence of such
IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, QUE :
1. sous réserve de l’approbation du surintendant des institutions
financières (Canada), et conformément à l’article 75 de la Loi
sur les banques (Canada), le capital déclaré de la Banque soit
réduit au moyen d’un ou de plusieurs paiements effectués au
cours des quatre prochains mois suivant la date des présentes
d’une somme totale pouvant atteindre 450 millions de dollars (la
« limite autorisée »), en appliquant cette réduction au compte
capital déclaré maintenu pour ses actions ordinaires, ces sommes
devant être distribuées à l’unique actionnaire de la Banque;
2. les administrateurs et les dirigeants de la Banque reçoivent
par les présentes l’autorisation et l’instruction de déposer une
demande, en vertu de l’article 75 de la Loi sur les banques
(Canada), en vue de faire approuver la présente résolution et les
réductions du capital déclaré;
3. le chef des finances de la Banque détermine le montant et le
moment de chaque réduction du capital déclaré, en respectant la
limite autorisée;
4. deux administrateurs ou dirigeants de la Banque reçoivent par
les présentes l’autorisation et l’instruction, pour la Banque et en
son nom, de signer et de remettre tous les documents et de
prendre toutes les autres mesures jugées nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de
ces documents ou la prise de ces autres mesures constituant une
preuve concluante de cette décision.
Toronto, le 8 août 2015
Toronto, August 8, 2015
Notice is hereby given, in accordance with subsection 32(2) of
the Insurance Companies Act (Canada), that an application is
intended to be made to the Minister of Finance for the issuance of
letters patent continuing Oxford Mutual Insurance Company, a
mutual property and casualty insurance company incorporated
under the laws of the Province of Ontario, and having its head
office at 682794 Road 68, RR 4, Thamesford, Ontario N0M 2M0,
as a company under the Insurance Companies Act (Canada), subject to the approval of the mutual policyholders of the company.
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qu’une
demande est destinée à être déposée auprès du ministre des
Finances pour l’émission des lettres patentes prorogeant la société
Oxford Mutual Insurance Company, une société mutuelle d’assurances multirisques constituée en vertu des lois de la province
d’Ontario et ayant son siège social au 682794, route 68, RR 4,
Thamesford (Ontario) N0M 2M0, à titre de société constituée en
vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), sous réserve
de l’approbation des titulaires de polices d’assurance mutuelle de
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 250
de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qu’immédiatement après l’émission des lettres patentes prorogeant la société
Oxford Mutual Insurance Company à titre de société constituée en
vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), une demande
conjointe est destinée à être déposée auprès du ministre des
Finances par les sociétés Oxford Mutual Insurance Company et
North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company [une société
mutuelle d’assurances multirisques assujettie à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et ayant son siège social au 100, rue Erb
Est, Waterloo (Ontario) N2J 1L9] pour l’émission des lettres
patentes de fusion pour réaliser la fusion entre la société Oxford
Mutual Insurance Company et la société North Waterloo Farmers
Mutual Insurance Company, sous réserve de l’approbation des
Notice is hereby given, in accordance with section 250 of the
Insurance Companies Act (Canada), that, immediately following
the issuance of letters patent continuing Oxford Mutual Insurance
Company as a company under the Insurance Companies Act (Canada), a joint application is intended to be made to the Minister of
Finance by Oxford Mutual Insurance Company and North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company (a mutual property and
casualty insurance company subject to the Insurance Companies
Act [Canada] and having its head office at 100 Erb Street East,
Waterloo, Ontario N2J 1L9) for the issuance of letters patent of
amalgamation to effect the amalgamation of Oxford Mutual Insurance Company and North Waterloo Farmers Mutual Insurance
Company, subject to the approval of the mutual policyholders of
each company. The amalgamated company will carry on business
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152201
as a mutual property and casualty insurance company under the
name “Heartland Farm Mutual Inc.” and will insure the following
classes of insurance: property, liability, automobile, fidelity, boiler
and machinery, accident and sickness, and hail.
titulaires de polices d’assurance mutuelle de chaque société. La
société issue de la fusion exercera ses activités en tant que société
mutuelle d’assurances multirisques sous le nom de « Heartland
Farm Mutual Inc. » et garantira les branches d’assurance suivantes : assurance de biens, responsabilité, automobile, détournements, chaudières et panne de machines, accidents et maladie, et
Any person who objects to the proposed continuance of Oxford
Mutual Insurance Company under the Insurance Companies Act
(Canada) may, not later than September 15, 2015, submit a notice
of objection in writing to the Superintendent of Financial Institutions, 255 Albert Street, Ottawa, Ontario K1A 0H2.
Toute personne qui élève une objection contre la proposition de
prorogation d’Oxford Mutual Insurance Company en vertu de la
Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) peut, au plus tard le
15 septembre 2015, soumettre un avis d’opposition par écrit au
Health and social services.................................................... 2196
Marine.................................................................................. 2196
Professional, administrative and management support
services............................................................................. 2197
Administrative decisions.......................................................... 2198
Decisions.................................................................................. 2198
* Notice to interested parties.................................................... 2197
Orders....................................................................................... 2198
Part 1 applications.................................................................... 2198
Residential indoor air quality guideline for nitrogen
dioxide.............................................................................. 2180
Appointments....................................................................... 2188
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152202
GOVERNMENT NOTICES — Continued
Amending the Canadian Aviation Regulations
(Aerodrome Work Consultations).................................... 2190
Notice of intent to amend the Canadian Aviation
Regulations...................................................................... 2190
Saguenay Port Authority — Supplementary letters
patent................................................................................ 2192
Trois-Rivières Port Authority — Supplementary letters
patent................................................................................ 2193
Vancouver Fraser Port Authority — Supplementary
letters patent..................................................................... 2194
Application to establish a foreign bank branch.................... 2199
Relocation of designated office for the service of
enforcement notices......................................................... 2199
Reduction of stated capital................................................... 2199
* Oxford Mutual Insurance Company and North Waterloo
Letters patent of continuance and letters patent of
amalgamation................................................................... 2200
Vol. 149, n 32 — Le 8 août 2015
Demande d’ouverture d’une succursale de banque
étrangère........................................................................... 2199
Réduction de capital déclaré................................................ 2199
Déménagement du bureau désigné pour le service des
avis d’exécution............................................................... 2199
* Oxford Mutual Insurance Company et North Waterloo
Lettres patentes de prorogation et lettres patentes
de fusion........................................................................... 2200
Nominations......................................................................... 2188
Ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur des
résidences pour le dioxyde d’azote.................................. 2180
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres
patentes supplémentaires................................................. 2193
Administration portuaire de Vancouver Fraser —
Lettres patentes supplémentaires..................................... 2194
Administration portuaire du Saguenay — Lettres
patentes supplémentaires................................................. 2192
Gazette du Canada Partie I Le 8 août 20152203
Transports, min. des (suite)
Avis d’intention de modifier le Règlement de l’aviation
canadien........................................................................... 2190
Avis modifiant la période de commentaires relative
au Règlement modifiant le Règlement de l’aviation
canadien (consultations – travaux d’aérodrome)............. 2190
* Avis aux intéressés................................................................ 2197
Décisions.................................................................................. 2198
Décisions administratives........................................................ 2198
Demandes de la partie 1........................................................... 2198
Ordonnances............................................................................ 2198
Services de santé et services sociaux................................... 2196
Services de soutien professionnel et administratif et
services de soutien à la gestion........................................ 2197
Références bibliographiques 13
Élaboration et mise en oeuvre d’un système de gestion des edu.au
SMOG ÉVALUATION SCIENTIFIQUE CANADIENNE DU Volume 2: Effets sur la santé
Fatigue risk management systems – Implementation Guide for Operators (ICAO) (1 st ed July 2011)
Lignes directrices pour l’élaboration de politiques et de procédures edu.au
2010 RAPPORT D’ÉTAPE Accord
Évaluation des risques à la santé humaine liés à la production, distribution
Bronchial Asthma and Chronic Obstructive Pulmonary Disease Research Activity in Arab Countries
Profils des contaminants
H129-60-2016-fra (PDF, 1.71 Mo).
SMOG ÉVALUATION SCIENTIFIQUE CANADIENNE DU Faits saillants et messages clés
, Directives d exposition concernant la qualité