Source: https://books.google.to/books?id=xJwDAAAAQAAJ&pg=RA1-PA30&vq=ment&dq=editions:HARVARD32044115653651&output=html_text&source=gbs_toc_r&cad=4
Timestamp: 2020-06-02 11:56:10+00:00
Document Index: 109810903

Matched Legal Cases: ['§ 3', "l'article 5", '§ 3', 'arrêt ', 'art. 9', "l'article 9", "l'article 28", "l'article 28", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", 'arrêt ', "l'article 9", "l'article 9", "l'article 28", "l'article 13", "l'article 26", "l'article 10", "l'article 13", "l'article 26", "l'article 144", "l'article 14", "l'article 1", "l'article 144"]

« différentes améliorations que nous avons cherché à apporter à la loi de 1829, « nous avons eu à nous demander si nous ne devions pas nous proposer d'abro« jjer la partie de l'article S de celle loi qui, en autorisant la pêche à la ligne « flottante tenue à la main, la prohibe cependant pendant le temps du frai; la « pêche à la ligue flottante ne saurait apporter aucun empêchement à la repro« duction, car le poisson qui fraye ne mord pas à l'hameçon; nous avons cepena dant pensé que, dans certains cas, cette pêche pouvait jeter du trouble dans a les frayères, et nous avons maintenu cette disposition » ; — Que dans la discussion, M. Notibel souleva la question ; mais tandis qu'il se montra favorable à la pêche à la ligne, M. Bartboliui combattit vivement son opinion; qu'il est vrai que M. Noubel ayant fait observer c qu'ainsi donc il serait défendu « de pêcher à la lipne, non-seulement pendant le frai, mais pendant les cinq « ans », M. Franqueville, commissaire du gouvernement, répondit que a cela « était autre chose, et que la loi ne changeait rien à la situation du pêcheur à « la ligne » ; — Mais attendu que des opinions émises loi s de la discussion, et qui y furent d'ailleurs conlredites, demeurent sans force en présence de l'article précité de la loi de 1863; — Adoptant au surplus les motifs exprimés par le Tribunal ; — Confirme. »
Pourvoi du sieur Daime pour violation des articles 5, § 3, de la loi du 15 avril 1829,1" et 7 de la loi du 31 mai 186S.
La Cour : — Attendu que si, aux termes de l'article 5, § 3, de la loi du 15 avril 1829,il était permis à tout individu dépêcher à la ligne flottante tenue à la main dans tous les cours dont l'entretien est à la charge de l'Etat, le temps du frai excepté, la loi du 31 mai 1865 est venue modifier cette disposition générale; —Attendu que, dans son article 1er, cette loi porte: « Des décrets rendus en conseil d'Etat, après avis des conseils généraux de département, détermineront... les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau réservées pour la reproduction, et dans lesquelles la pêche des diverses espèces de poisson sera absolument interdite pendant l'année entière •; — Attendu que cette disposition contient une réglementation générale, différente de celle qui avait été fixée par la loi antérieure ; qu'en 1865, le législateur, s'inspirant de la nécessité de garantir plus efficacement la reproduction et la conservation dans tous les cours d'eau sans exception, a donné le droit à l'autorité administrative de déterminer dans chacun de ces cours d'eau les endroils réservés aux frayères, soit naturelles, soit artificielles, et dans lesquelles la pêche est absolument interdite pendant l'année entière; que la généralité de ces termes s'applique a tous les modes de pêche ; qu'on invoquerait en vain, pour réclamer une exception en faveur de la pêche à la ligne, des paroles ou déclarations échangées lors de la discussion de la loi, alors que le texte de la loi elle-même est clair et précis; — Que ce texte contient une interdiction absolue dans les parties réservées ; — Que le sens nécessaire du mot absolument, c'est qu'aucun mode de pêche, pas même celui de la ligne flottante tenue à la main, n'échappe a l'interdiction, puisqu'il un autre point de vue, et en ce qui concerne la permanence de la prohibition, le législateur a pris le soin de dire expressément qu'elle se continue pendant l'année entière; — Attendu, en conséquence, qu'en prononçant contre le demandeur en cassation, reconnu coupable de fait de pèche à la ligne dans une partie réservée de la rivière de l'Allier, une amende de 10 francs, l'arrêt attaqué, loin de violer les dispositions précitées, les a sainement interprétées et en a fait une juste application; — Rejette.
Du5 mars 1870.— C. de Cass., Ch.crim. — MM. Legagneur, prés.; Barbier, rapp. ; Bédarrides, av. gén. (c. conf.); Salveton, av.
N° 42. — Cour Impériale De Lyon. — 8 novembre 1869.
L'emploi, au lieu de bires ou nasses, de bouteilles en verre ouvertes au fond et fermées au goulot, est un procédé de pêche prohibé (L. 15 avril 1829, arl. 28; décr. 25 janv. 1868, art. 9) (1).
Le 8 octobre 1869, le Tribunal correctionnel de Bourg a rendu, au profit du sieur Giroud, un jugement d'absolution ainsi conçu:
«Attendu que Giroud est inculpé d'avoir poché à l'aide de bouteilles sur une rivière navigable, et que ce fait constituerait le délit de pêche à l'aide d'engins prohibés, prévu par l'article 9 du décret du 25 janvier 1868, et puni par l'article 28 de la loi du 15 avril 1829; — Attendu que les conclusions de l'administration des ponts et chaussées sont ainsi conçues : — o Considérant « qu'en péchant avec des bouteilles appropriées à la pêche, engins n'ayant ni « mailles, ni espacement de verges, et par conséquent prohibés, le sieur Gi« roud (François) a contrevenu aux dispositions de l'article 28 susvisé de la loi « du 15 avril 1829, combiné avec l'article 9, également susvisé, du décret du* « 23 janvier 1868; »
« Attendu qu'en matière pénale, il est interdit au juge d'appliquer les dispositions répressives des lois par analogie ou par assimilation; —Attendu que le décret du 25 janvier 1868, en abrogeant explicitement les ordonnances des 15 novembre 1830 et 28 février 1812, les décrets des 19 octobre 1863 et
7 février 1866, ainsi que tous les règlements locaux sur la pêche, et les ordonnances ou décrets qui les approuvent, constitue actuellement l'unique règlement de la pêche fluviale ; — Attendu qu'il est de notoriété que la bouteille en verre est, depuis plus de trente ans, employée ostensiblement comme engin de pêche dans les eaux de la Saône et de ses affluents ; — Que, quant à la Saône, il est également certain que, pendant longues années, l'administration chargée de la police de la pêche a délivré, sur la proposition des adjudicataires, des licences pour pêcher dans les eaux de ceux-ci avec tel ou tel nombre de bouteilles; — Qu'il n'est donc pas possible de supposer qu'au moment où le décret du 25 janvier 1868 a été rendu, le gouvernement ignorât qu'on se servît de bouteilles comme engins de pêche; — Attendu que ce décret ne porte aucune prohibition relative à cet engin; — Que s'il est vrai que l'article 9, après avoir déterminé la dimension que doivent avoir la maille des filets et l'espacement des verges pour les nasses, bires, ajoute ces mots: * et autres engins employés à la pêche des poissons, » il est impossible d'admettre que la pensée du législateur, en réglant la dimension des mailles et
■ (I) Il est bien vrai, comme l'objectait le Tribunal dans l'espèce, qu'en matière de pèche fluviale, tout ce qui n'est pas détendu est par cela même permis (Criai.,
8 août 1867. Dallez, 68, I, 43; Ecole des communes, 1868, p. 73; E. Martin, Code nouv.delapéchefiuv.,n"19i; Dalloz, Jur.gén., v» PECBB Fldv.,ii" I 27 ); mais celte règle n'eiail pas applicable au cas particulier. En ett'el, après avoir réglementé la pèche a l'aide de bires ou nasses séjournant dans l'eau, l'article 9 du décret du *5 janvier 1868 indique expressément que les dispositions qu'il édicté s'appliqueul aussi aux engins, autres que les bires ou nasses, emploies à la pêcbe des poissons, c'est-a-dire aux engins qui doivent servir a capturer le poisson d'après le même système. Il faut donc eu conclure que le décret n'admet que les engins à claire-voie, pouvant laisser eebapper le fretin, et que tout engin dans lequel ne se rencontrent pas des e-pacemenis susceptibles de recevoir l'ecariement réglementaire, est par cela même un engin prohibé. Autrement il faudrait admettre, sous prétexte que la loi et les règlemeuts ne s'en sont pas non plus expliqués, que la nappe à mailles d'un lilet pourrait également être remplacée par un tissu ne laissant échapper aucun poisson.
l'écartement des verges, ait en en vue un objet fait en verre et coulé d'une seule pièce; — Attendu, dès lors, que si la bouteille n'a pas été comprise dans les inhibitions de l'article 9 du décret susvisé, le Tribunal ne peut l'atteindre par une assimilation qu'il n'a pas le droit de faire;
« Attendu <|ue ces principes fondamentaux ont élé proclamés par ia Cour suprême, dans un arrêt de cassation en date du 8 août 1867 (Dalloz, 68,1, 43), dont voici les termes : — « Attendu que les actes législatifs ou réglemen« taires sur la pèche fluviale procèdent non par forme de disposition déter»i minant les instruments et modes de pêche qu'ils entendent autoriser, mais « par voie d'exclusion, eu prescrivant ceux qu'ils veulent prohiber, de telle « sorte qu'en cette matière, ce qui n'est pas défendu se trouve, par cela même, n. permis; D — Par ces motifs, Renvoie, etc. »
Appel par le ministère public.
. ARRÊT.
La Cour : — Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret du 25 janvier 1868 sur la pêche fluviale, les mailles des lilets, l'espacement des verges, des Lires, nasses e( autres engins employés à la pêche du poisson doivent être, a» minimum, de 10 millimètres; — Considérant que la loi a voulu ainsi •que tout engin de pêche eût un écarlement qui permît au poisson, selon la qualité, de s'échapper, lorsqu'il n'aurait pas atteint une certaine grossenr;
— Considérant que les bouteilles ouvertes au fond et bouchées au ponlotne laissent pus aux poissons, même de la plus petite dimension, la possibilité de s'évader; qu'elles sont donc un engin prohibé, et que, dès lors, leur usage constitue une contravention audit article;
Considérant qu'un procès-verbal, en date du 15 septembre dernier, dressé par le garde-pêche Boisseau, attaché au service spécial de la Saône, constate que le sieur François Giroud a été trouvé péchant dans la Saône, sur le vingt et unième lot dépêche, à l'aide d'une certaine quantité de bouteilles; —Attendu que ce fait constitue une contravention à l'article 9 du décret du 25 janvier 1868, contravention punie par l'article 28 de la loi du 15avrill$£);
— Que c'est donc à tort que le Tribunal de Bourg a acquitté Giroud;
Par ces motifs, condamne Giroud à 30 francs d'amende et aux dépens de première instance et d'appel; prononce, en outre, la destruction des bouteilles saisies et fixe a quatre jours la durée de la contrainte par corps pour le recouvrement de l'amende.
Dit 8 novembre 1869. —C. de Lyon (Ch. corr.); MM. Debrix, prés.;Guillaud, rapp.; Gay, av. gén. (concl. conf.); Boysset (du barreau de Châlons),af.
N° 13. — Colr Impériale De Metz. — 0 décembre 4868.
Pêche fluviale, engin» et appareils de pêche prohibés, le* gordi ou uuguillaire».
Les appareils de pèche dits gords ou anguillaires, quoique non désignés nominativement dans le décret du 25 janvier 1868, portant règlement sur ta pêche fluviale, sont prohibés, ces appareils ayant pour objet, ainsi que te prévoit l'article 13 du décret, de forcer le poisson à passer par une issue garnie de pièges.
Il importerait peu que les gords fussent uniquement destinés à prendre des anguilles, en supposant même que la reproduction de ce poisson * fit dans la mer.
Ministère public c. Adolphe Lavocat.
Ainsi décidé, par iniirmation d'un jugement du tribunal [de Bocroi; afrtl du 9 décembre 1868:
Attendu que le décret du 45 janvier 1868, portant règlement sur la pêche fluviale, a, en exécution de l'article 26 de la loi du 15 avril 1829; déterminé les engins et les instruments de pèche dont il serait interdit de faire usage; qu'il n'y a rien à conclure, dans ce décret, de ce que les gords ou anguillaires n'auraient pas été nominativement désignés, la nomenclature des appareils prohibés devant se borner à des termes généraux; qu'il n'y a non plus aucuue conséquence à tirer de cette circonstance que l'administration aurait toléré l'emploi des gords et les aurait nommés parmi les engins mentionnés dans les cahiers des charges d'adjudication de la pèche, puisque, en même temps, se trouve exprimée la réserve formelle d'appliquer aux adjudicataires les dispositions nouvelles qui, dans le cours du bail, viendraient en modilier les conditions et restreindre l'exercice de leurs droits; que c'est donc à l'interprétation des articles 10 et 13 du décret du 23 janvier 1868, sur lesquels s'appuie la prévention, qu'il faut demander la solution de la question posée par le procès-verbal;
Attendu que les gords consistent en clayonnages établis sur des pieux disposés en deux lignes longitudinales, espacées en amont de la rivière pour embrasser toute là largeur du courant rapide et se rejoignant vers l'aval en forme de V, dont la pointe a une ou plusieurs issues garnies de pièges;
Que, sans qu'il soit besoin de rechercher s.i, dans ces conditions, les gords peuvent être assimilés aux filets fixes dont parle l'article 10 du décret du 25 janvier 1Ô68, et par suite comment doit être mesurée la longueur des gords par rapport à la largeur mouillée du cours d'eau, il est certain qu'il faut voir dans ces engins un des appareils désignés par l'article 13 du décret précité, lesquels ont pour objet de conlraindrejlé poisson à passer par une issue garnie de pièges; que cette contrainte résulte, eu effet, de la disposition même du gord, qui, présentant son ouverture à toute la largeur du courant rapide, concentre ce courant entre les parois latérales dans une sorte d'eiltoritibir où se trouve fatalement entraîné le poisson pour n'eu plus sortir que par les issues garnies de pièges;
Attendu qu'on ne saurait argumenter sérieusement des termes de l'article 26, n° 3, de la loi du 15 avril 182'J, pour refuser au décret du 23 janvier 1868 l'autorité réglementaire eu ce qui concerne les appareils dits gords, par la raisouque ces appareils seraient uniquement destinés à prendre des anguilles, dont la reproduction se l'ait seulement dans la mer, d'uù il suivrait que, leur capture dans les gords ne pouvant nuire au repeuplement des rivières, il n'V aurait lieu de comprendre les gords dans les engins et instruments dé pêche sur lesquels porte la prohibition du règlement; qu'il est évident que, quel que soil le lieu de reproduction des anguilles, leur destruction dans les rivières doit toujours, dans une certaine mesure, nuire au repeuplement de ces cours d'eau, quand bien même il ne s'opérerait que par le retour des produits du poisson non détruit; mais que, sans entrer dans l'examen de celte question •juj n'est pas du domaine de la loi, il suilit de dire que si les gords sont particulièrement destinés à prendre les anguilles, il n'est nullement, démontré que ces appareils soient impropres à prendre d'autres poissons.
Attendu que le soin qui serait pris désormais par l'administration de mentionner les gords parmi les engins et instruments de pêche prohibés dont l'éaumératioii est laile dans le cahier des charges, lie prouve pas que, jusqu'à ce jour, celle sorte d'appareils aurait été permise, mais l'ait Voir seulement que l'administration veut, par due désignation précise, éviter aux adjudicataires loule cause d'incertitude et de procès;,
Que de tout ce qui précède il résulte qu'il y avait lieu de déclarer le prévenu coupable du délit qui lui était reproché; que c'est donc le cas de réformer le jugement qui l'a renvoyé de la poursuite;
Statuant sur l'appel du procureur impérial et y faisant droit:
Vu les articles 26 et 28 de la loi du 15 avril 1829, 13, n° 1, du décret du 25 janvier 1868, et 9 de la loi du 22 juillet 1867;
Réforme le jugement du Tribunal de Rocroi, en ce qu'il a déclaré que le fait incriminé ne constituait pas un délit, et a renvoyé le prévenu de la poursuite; déclare Adolphe Lavocat coupable d'avoir, le 1er octobre 1868, territoire de Vireux-Wallerand, établi sur la rivière de Meuse un gord ou appareil ayant pour objet de contraindre le poisson à passer par une issue garnie de pièges; en conséquence, condamne ledit Lavocat à une amende de 30 francs, et fixe au minimum de la loi la durée de la contrainte par corps, etc.
Du 9 décembre 1868. Cour imp. de Metz (Chambre des appels de police correctionnelle). — MM. Serot, prés.; Desgodins de Souhesmes, rapp.; Roy de Pierrefite, av. gén. (concl. conf.); Klein, av.
N° 14. — Cour De Cassation (Ch. crim.). — 27 novembre 1869.
1° Forêts, produit forestier, truffes, enlèvement; 2° amnistie, action civile, compétence criminelle, renvoi après cassation; vol, récoltes, truffes, maraudage.
Les truffes qui croissent spontanément dans les bois sont des produits du sol forestier ; par suite, le fait d'avoir frauduleusement extrait et enlevé des truffes dans le bois d'un particulier, constitue, non pas le délit de vol de récoltes dans les champs, défini par Varticle 388 du Code pénal, mais la contravention de simple police que l'article 144 du Code forestier punit d'une amende de 2 a 6 francs par chaque charge d'homme (1).
Dans le cas où il est reconnu par la Cour de cassation qriun fait mal qualifié par la décision attaquée rentre dans une catégorie de
(I) Celte solution conduit à n'appliquer qu'une peine fort légère à la soustraction d'une denrée d'une valeur exceptionnelle, et fait tomber ainsi l'infraction audessous du simple maraudage. Le maraudage, en effet, lorsqu'il s'applique à des quantités aussi importantes que dans l'espèce, où le poids du produit soustrait atteignait *2 kilogrammes et rendait nécessaire, pour l'enlèvement, l'emploi de sacs ou de panier», est, nu» plus une simple contravention de police, mais un délit puui d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de li> a son francs; il a également ce caractère lorsqu'il est commis soit la nuit, soit par plusieurs personnes, soit à l'aide de voilufes ou de bêles de charge. (0. péu.,3tt, g :>.) — L'insuffisance de la répression édictée par l'article 14* du Code forestier a fait meure en doule son applicabilité au vol de truffes dans les bois. Il a été décidé que l'énumératiou de produits contenue dans l'article 1(4 du Code forestier, bien que non limitative, ne peut être considérée comme comprenant la truffe, qui diffèie des produits forestiers proprement dils, elque, dès lors, la répression du vol des inities rentre dans le droit commun (Trib. corr. d'Auverre, 15 février 1855); mais celle interprétation n'a pas prévalu, el il esl généralement admis, conformément à l'opinion consacrée par la présente décision, que l'article 144 du Code forestier a entendu implicitement désigner, dans reuiimènlion qu'il n'a pas achevée, la mousse, les ronces, le gui, la gomme, les champignons, les morilles, les truffes, etc. Voir Meaume. Comm. Code for., n»86»; Djiioz, Jur. gén., v» Fouets, et n° 610, et Vol, n° 450; Conf. Amiens, 25 jan•vier 1861. (Qalloz, 61, V, 245.) — La jurisprudence a considère également comme tombant sous l'application de l'article I44du Code forestier l'enlèvement non autorisé de mousses dans une forêt (Crim. cass., 24 novembre 1848. Oalloi, 4*. V, 2M'), el celui d'oeufs de fourmis (Paris, 3 janvier 1866, Dalloz, 66, U, 183). Elle s'est montrée p.us indulgente pour le fait de cueillir des fraises dans les bois, ce produit étant sinon inutile, du muins néglige. (Besançon, 26 décembte 1843 et 10 juin 1845, D. P., 46, II, 162.) — Voir Dalloz, Jur. gin., v» Coimuvuuioit, n» 186.