Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2093-cic-1917-3857
Timestamp: 2019-11-19 13:59:59+00:00
Document Index: 13436466

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 2093
Livre IV > Partie II > Titre XXIV > Chapitre III > Article I > C. 2093 CIC/1917
§1. Receptis litteris remissorialibus, praeses tribunalis curet quantocius tribunal convocare et nunquam hanc convocationem differat ultra trimestre, nisi iustum intercedat impedimentum, de quo tamen intra idem tempus Sacram Congregationem monere ne omittat.
§1. Les lettres rémissoires reçues, le président du tribunal s'occupe de convoquer aussitôt que possible le tribunal ; il ne différera jamais cette convocation au delà d'un trimestre, à moins qu'intervienne un légitime empêchement, dont il ne manquerait pas d'avertir la S. Congrégation avant l'expiration de ce même délai.
§2. Tribunal in ipsa prima sessione eligat notarium, eius adiunctum, peritum, si casus ferat, et cursorem, ac de eiusmodi electione fidem faciat notarius Curiae.
§2. Dans sa première séance, le tribunal choisit un notaire, l'adjoint de celui-ci, un expert s'il y a lieu, un huissier ; c'est le notaire de la curie qui dresse le procès verbal de ces élections.
§1 Receptis litteris remissorialibus, praeses tribunalis curet quantocius tribunal convocare et nunquam hanc convocationem differat ultra trimestre, nisi iustum intercedat impedimentum, de quo tamen intra idem tempus Sacram Congregationem monere ne omittat.
§1 Les lettres rémissoires reçues, le président du tribunal s'occupe de convoquer aussitôt que possible le tribunal ; il ne différera jamais cette convocation au delà d'un trimestre, à moins qu'intervienne un légitime empêchement, dont il ne manquerait pas d'avertir la S. Congrégation avant l'expiration de ce même délai.