Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066186
Timestamp: 2019-03-21 00:11:30+00:00
Document Index: 68649116

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 2', 'art. 5', "l'article 2", 'art. 4', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 8']

Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux | Legifrance
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NOR: ASEH8701019D
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l'éducation nationale et du ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 356, L. 514 et L. 685 ;
Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics ;
Modifié par Décret 2004-451 2004-05-21 art. 4 C JORF 28 mai 2004
Modifié par Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002 - art. 2 JORF 8 décembre 2002
Modifié par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Les praticiens qui ne remplissent pas les conditions définies au 1° de l'article 2 ci-dessus peuvent être recrutés :
Modifié par Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002 - art. 4 JORF 8 décembre 2002
Créé par Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002 - art. 5 JORF 8 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2003
Abrogé par Décret n°94-377 du 10 mai 1994 - art. 8 (Ab) JORF 17 mai 1994
Modifié par Décret n°97-627 du 31 mai 1997 - art. 1 JORF 1er juin 1997
CHAPITRE II : Recrutement - Rémunération. (abrogé)
Modifié par Décret n°94-377 du 10 mai 1994 - art. 4 JORF 17 mai 1994
Modifié par Décret n°2002-1116 du 30 août 2002 - art. 1 JORF 3 septembre 2002
Modifié par Décret n°2000-680 du 19 juillet 2000 - art. 5 JORF 21 juillet 2000
Modifié par Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002 - art. 6 JORF 8 décembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2003
Créé par Décret 2000-680 2000-07-21 art. 7 JORF 21 juillet 2000
CHAPITRE III : Congés - Avantages sociaux. (abrogé)
Modifié par Décret n°2000-680 du 19 juillet 2000 - art. 8 JORF 21 juillet 2000
Modifié par Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002 - art. 7 JORF 8 décembre 2002
Créé par Décret n°2000-680 du 19 juillet 2000 - art. 9 JORF 21 juillet 2000
Modifié par Décret n°2002-1357 du 15 novembre 2002 - art. 6 JORF 17 novembre 2002
CHAPITRE IV : Discipline. (abrogé)
Modifié par Décret n°97-627 du 31 mai 1997 - art. 2 JORF 1er juin 1997
Chapitre IV bis : Dispositions applicables aux praticiens exerçant leur activité dans les départements d'outre-mer et dans l'établissement public de santé de Mayotte. (abrogé)
Modifié par Décret n°2002-1423 du 6 décembre 2002 - art. 8 JORF 8 décembre 2002
Modifié par Décret 2002-1423 2002-12-06 art. 8 I, II JORF 8 décembre 2002
Chapitre IV bis : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer (abrogé)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.