Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F01-11-2006-1P-432-2006
Timestamp: 2016-10-21 15:01:54+00:00
Document Index: 191593620

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 247', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 90', 'art. 190', 'art. 84', 'art. 269', 'art. 90', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

1P.432/2006 (01.11.2006)
Arr�t du 1er novembre 2006
recourant, repr�sent� par Me Nicolas de Cet, avocat,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 7 juin 2006.
Par jugement du 18 janvier 2006, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel a condamn� A.________, pour viol et conduite d'un v�hicule sous le coup d'un retrait du permis, � 3 ans de r�clusion et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de 5 ans, r�voquant par ailleurs un sursis ant�rieur qui assortissait une peine de 6 mois d'emprisonnement.
S'agissant des faits consid�r�s comme constitutifs de viol, ce jugement retient, en r�sum�, ce qui suit. Le soir du 2 mai 2005, B.________, apr�s avoir accompagn� � la gare une amie qui souhaitait prendre un train, s'est vu invit�e par A.________, qu'elle connaissait depuis plusieurs ann�es, � visiter son studio, au motif qu'elle le conseille en vue d'un changement de mobilier. Sur place, apr�s avoir ferm� � clef la porte du studio, A.________ a ouvert sa braguette, sorti son sexe et demand� � B.________ de le masturber, puis, usant de sa force physique, lui a fait subir l'acte sexuel, alors qu'elle protestait et se d�battait.
Saisie d'un pourvoi de A.________, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois l'a partiellement admis par arr�t du 7 juin 2006, en ce sens qu'elle a assorti la mesure d'expulsion du sursis, pour une dur�e de 3 ans. Pour le surplus, elle a �cart� les griefs d'arbitraire et de violations du droit d'�tre entendu, � raison d'une motivation insuffisante et d'un refus de trois t�moignages, ainsi que de violations de la loi p�nale soulev�s par le recourant.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, pour arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et violation, � un double titre, de son droit d'�tre entendu. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire.
L'intim�e et le Minist�re public, ce dernier sans observations � l'appui, concluent au rejet du recours. L'autorit� cantonale formule une remarque quant au grief de violation du droit d'�tre entendu, en tant qu'il est pris d'une atteinte au droit de r�pliquer.
Ces d�terminations ont �t� communiqu�es pour information au recourant, qui n'a pas demand� � r�pliquer.
Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, � raison d'une atteinte � son droit de r�pliquer. Il reproche � l'autorit� cantonale de ne lui avoir pas notifi� en temps utile les d�terminations de l'intim�e et du Minist�re public sur son pourvoi en cassation et, surtout, de ne lui avoir pas offert la possibilit� de prendre position sur celles-ci.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. est de nature formelle, de sorte que sa violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e ind�pendamment de l'incidence de cette violation sur le fond (ATF 126 V 130 consid. 2b p. 132). Il comporte le droit pour les parties de participer � la proc�dure et d'influer sur le processus conduisant � la prise de d�cision. Il a pour corollaire que l'autorit�, avant de rendre une d�cision touchant la situation juridique d'une partie, doit en informer cette derni�re et lui donner l'occasion de s'exprimer pr�alablement � ce sujet (ATF 126 V 130 consid. 2 p. 131/132). Il s'agit d'une concr�tisation du droit � une proc�dure �quitable, consacr� par l'art. 29 al. 1 Cst., qui correspond � la garantie similaire que l'art. 6 ch. 1 CEDH conf�re � l'�gard des autorit�s judiciaires proprement dites.
Selon la jurisprudence europ�enne relative � l'art. 6 ch. 1 CEDH, il revient au premier chef aux parties de d�cider si une prise de position contient des arguments nouveaux, n�cessitant une d�termination. La partie concern�e doit pouvoir s'exprimer � ce sujet dans la proc�dure, ce qui implique que la possibilit� lui soit offerte de se d�terminer sur les arguments contenus dans la prise de position. Ces exigences ne sont notamment pas respect�es, lorsque l'autorit� communique certes la prise de position, mais refuse une demande de r�plique par d�cision incidente, lorsque, dans sa d�cision finale, elle �carte du dossier une d�termination d�pos�e spontan�ment ou lorsqu'elle signifie au recourant, en lui communiquant la prise de position, que l'�change d'�critures est termin� (ATF 132 I 42 consid. 3.3.2 et la jurisprudence europ�enne cit�e). Dans les cas o� le droit interne ne pr�voit pas de communication de la prise de position, l'autorit� doit informer la partie du d�p�t de celle-ci et de la possibilit� pour elle de se d�terminer par �crit si elle le souhaite. Lorsque la partie a �t� inform�e du d�p�t de la prise de position, elle ne peut �tre priv�e totalement de la possibilit� de se d�terminer sur celle-ci. Si le droit de proc�dure applicable ne pr�voit en principe qu'un seul �change d'�critures, l'autorit� peut se limiter dans un premier temps � communiquer la prise de position � titre d'information, sans avis formel de la possibilit� de r�pliquer; la partie est ainsi mise en situation de faire ou non usage de cette possibilit�; si elle s'en abstient, elle est cens�e y avoir renonc� (ATF 132 I 42 consid. 3.3.3 p. 46/47 et la jurisprudence europ�enne cit�e).
En application de cette jurisprudence, le Tribunal f�d�ral a pr�cis� que, si la partie � laquelle la prise de position a �t� communiqu�e pour information juge n�cessaire de r�pliquer, elle doit demander � le faire, respectivement le faire, sans d�lai. Au demeurant, celle-ci ne peut se borner � invoquer d'entr�e de cause son droit � la r�plique; elle doit r�agir au moment de la communication de la prise de position, car une d�termination par voie de r�plique n'est admissible que dans la mesure o� le contenu de la prise de position la rend n�cessaire. Il est exclu de faire valoir dans la r�plique des arguments ou griefs qui pouvaient d�j� �tre soulev�s dans le recours (ATF 132 I 42 consid. 3.3.4 p. 47 et les arr�ts cit�s).
2.2 Le recourant all�gue que les d�terminations de l'intim�e et du Minist�re public sur son recours cantonal sont parvenus � son mandataire, par courrier B, en m�me temps que l'arr�t attaqu�. Il ne l'�tablit toutefois nullement, alors que cette affirmation appara�t contredite par les pi�ces du dossier, plus pr�cis�ment du dossier du Tribunal cantonal. Du sceau figurant au verso de la d�termination du Minist�re public du 8 mai 2006 et de celui figurant au verso de la derni�re page de la d�termination de l'intim�e du 22 mai 2006, il ressort en effet qu'une copie de chacune de ces deux pi�ces a �t� envoy�e au mandataire du recourant le 23 mai 2006, donc 15 jours avant le prononc� de l'arr�t attaqu�, le 7 juin 2006. L'all�gation d'une communication tardive des d�terminations litigieuses pour permettre au recourant de r�pliquer n'est ainsi aucunement d�montr�e et, partant, irrecevable.
2.3 Le recourant ne pr�tend pas que le droit cantonal de proc�dure pr�voirait plus d'un �change d'�critures; du moins en principe, tel ne semble d'ailleurs pas �tre le cas (cf. art. 247 al. 2 CPP/NE). Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e (cf. supra, consid. 2.1), l'autorit� cantonale pouvait donc se limiter dans un premier temps � communiquer les d�terminations litigieuses au recourant, sans avis formel de la possibilit� de r�pliquer. Or, il n'est pas contest� qu'elle l'a fait, ni �tabli que le recourant aurait re�u ces d�terminations � un moment o� il n'�tait plus en mesure d'exercer son droit � la r�plique (cf. supra, consid. 2.2). Dans ces conditions, il appartenait au recourant, qui a �t� mis en situation de le faire, de demander � r�pliquer, respectivement de r�pliquer, sans d�lai. Il s'en est toutefois abstenu, de sorte qu'il est cens� y avoir renonc�. Il ne saurait donc se plaindre d'une atteinte � son droit de r�plique.
Invoquant �galement les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, � raison du refus de l'audition de trois t�moins; ce refus violerait en outre le principe de l'�galit� des armes.
3.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comporte notamment le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision � rendre. Une garantie analogue d�coule de l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH. Il s'agit d'une concr�tisation du droit � un proc�s �quitable, consacr� par les art. 29 al. 1 et 6 ch. 1 CEDH. La garantie ainsi conf�r�e a pour corollaire que l'autorit� doit en principe donner suite aux offres de preuve pr�sent�es en temps utile et dans les formes prescrites. Elle n'est toutefois pas viol�e lorsque la mesure probatoire refus�e est inapte � �tablir le fait � prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d�j�, l'autorit� parvient � la conclusion que les faits pertinents sont �tablis et que le r�sultat, m�me favorable au requ�rant, de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 153/154 et les r�f�rences cit�es; 127 I 54 consid. 2b p. 56).
3.2 Le recourant ne fournit aucune pr�cision quant � l'identit� des trois t�moins. Quoiqu'il en soit, la d�cision attaqu�e constate que ces personnes n'�taient pas pr�sentes au moment des faits incrimin�s, de sorte qu'elles n'auraient pu fournir des renseignements � ce sujet. Or, le recourant n'�tablit nullement le contraire. Il ne conteste pas que ces personnes n'ont en aucune mani�re assist� aux faits et se borne � all�guer de mani�re toute g�n�rale que leur audition aurait "permis de prouver que les d�positions de l'intim�e ne sont pas dignes de foi". Que les t�moignages refus�s eussent �t� aptes � �tablir des faits d�terminants pour l'issue du litige et que l'autorit� cantonale l'aurait ni� arbitrairement n'est d�s lors pas d�montr� conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 1).
3.3 Au reste, le recourant invoque vainement une violation du principe de l'�galit� des armes, en faisant valoir que l'autorit� cantonale a en revanche accept� d'entendre comme t�moin une amie de l'intim�e, C.________. Il n'y a pas violation de ce principe du seul fait que l'autorit� accepte une offre de preuve d'une partie, mais en �carte une autre de sa partie adverse. Encore faut-il que la partie dont l'offre de preuve a �t� refus�e se soit ainsi trouv�e plac�e dans une situation de net d�savantage par rapport � sa partie adverse (cf. arr�ts de la Cour europ�enne des droits de l'homme Salov c. Ukraine, du 6 septembre 2005, par. 87; Contardi c. Suisse, du 12 juillet 2005, par. 38; Gorraiz Lizarraga et autres c. Espagne, du 27 avril 2004, par. 56; Wynen c. Belgique, du 5 novembre 2002, par. 32; cf. �galement arr�t du Tribunal f�d�ral 6P.125/2005, du 23 janvier 2006, consid. 4.2). Le recourant ne d�montre cependant pas que cette condition serait r�alis�e en l'esp�ce. Au demeurant, le t�moignage de C.________ n'a manifestement pas jou� de r�le d�terminant dans la formation de la conviction des juges cantonaux. Ces derniers se sont essentiellement fond�s sur les d�clarations faites par le recourant et la victime au cours de la proc�dure pour juger de la cr�dibilit� des versions contradictoires en pr�sence; parmi les autres indices pris en compte, le t�moignage de C.________, amie la victime, quant au s�rieux de cette derni�re, n'a �t� que bri�vement �voqu� au stade de l'appr�ciation des preuves, comme un �l�ment tout � fait subsidiaire.
Le recourant soutient que sa condamnation pour viol repose sur une appr�ciation arbitraire des preuves.
4.1 De jurisprudence constante, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).
4.2 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir ignor� le rapport m�dical du Dr D.________, qui avait �t� amen� � proc�der � un examen corporel de la victime apr�s les faits, et d'avoir ainsi retenu arbitrairement qu'il y avait eu des violences physiques.
Ainsi qu'il r�sulte du ch. 6 de l'arr�t attaqu�, l'autorit� cantonale n'a pas ignor� ce rapport, puisqu'elle a express�ment relev� qu'il ne faisait pas �tat de traces de violences physiques. Elle ne s'en est pas non plus �cart�e, d�s lors qu'elle n'a pas ni� l'absence de telles traces. Elle a en revanche consid�r� que cette absence de traces n'excluait pas le recours � la violence au sens de l'art. 190 CP, notamment par l'usage de la force physique aux fins d'immobiliser la victime, et, partant, la contrainte au sens de cette disposition. Constatant que le recourant avait agi de la sorte, en immobilisant la victime sous son poids pour l'emp�cher de r�sister, elle en a d�duit que l'absence de traces visibles de violence n'�tait pas d�terminante. Le recourant ne conteste pas s�rieusement avoir immobilis� la victime de la mani�re d�crite par l'autorit� cantonale et n'�tablit en tout cas pas, conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, qu'il �tait arbitraire de l'admettre. Pour le surplus, la question de savoir si le comportement retenu est constitutif du moyen de contrainte de violence au sens de l'art. 190 CP rel�ve de l'application du droit f�d�ral (cf. arr�t 6P.74/2004 et 6S.200/2004, du 14 d�cembre 2004, consid. 9.2) et ne saurait donc �tre examin�e dans un recours de droit public (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 1 PPF). Le grief est d�s lors infond�, autant qu'il est recevable.
4.3 Le recourant conteste que l'intim�e ait fait des d�clarations constantes, soutenant que celles-ci ont �volu�. Il ne l'�tablit toutefois aucunement, se bornant � affirmer - au demeurant, manifestement � tort - que le jugement de premi�re instance ne rel�ve aucun climat de contrainte et � reprocher derechef � l'autorit� cantonale d'avoir ignor� arbitrairement le rapport m�dical du Dr D.________. Le grief est d�s lors irrecevable, faute de motivation suffisante.
4.4 Pour le surplus, l'argumentation du recours se r�duit � une critique appellatoire, sans d�monstration d'arbitraire � l'appui. Le recourant ne fait que reprendre sa version des faits, en opposant son appr�ciation des �l�ments de preuve � celle des juges cantonaux et en qualifiant la d�cision attaqu�e d'arbitraire dans la mesure o� elle ne va pas dans le sens de sa th�se. Sur plus d'un point, il se borne m�me � affirmer des faits contraires � ceux retenus ou � pr�senter une version biais�e de l'appr�ciation des juges cantonaux, pour en d�duire que ces derniers sont tomb�s dans l'arbitraire. Dans tous les cas, il n'�tablit pas conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ que, sur la base d'une appr�ciation d'ensemble des �l�ments de preuve, il �tait manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, d'accorder foi � la version de la victime plut�t qu'� la sienne. Il n'y a d�s lors pas lieu d'entrer en mati�re.
Le recours de droit public doit ainsi �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme il �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, devra donc supporter les frais (art. 156 al. 1 OJ) et une indemnit� de d�pens sera allou�e � l'intim�e, � la charge du recourant (art. 159 OJ).
Une indemnit� de d�pens de 1500 fr. est allou�e � l'intim�e, � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, ainsi qu'au Minist�re public et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.