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Timestamp: 2016-10-23 16:23:38+00:00
Document Index: 301186828

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 25', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159']

5P.352/2004 (01.12.2004)
Pr�sidente de la Cour de justice civile du canton de Gen�ve, Assistance juridique, case postale 3108,
art. 9 et 29 Cst. (r�vocation de l'assistance judiciaire),
recours de droit public contre la d�cision de la Pr�sidente de la Cour de justice civile du canton de Gen�ve du 19 juillet 2004.
X.________, n� en 1945, est domicili� � Londres. Une ordonnance de blocage de ses biens dans le monde entier a �t� rendue le 18 juin 1999, avec effet au 24 juin 1999, par la Haute Cour de Justice de cette ville, lui faisant interdiction de disposer de ses actifs � concurrence de � 250'000.-, en particulier de deux appartements dont il �tait propri�taire � Londres. Cette ordonnance a �t� suivie d'une d�cision identique du 24 juin 1999, pour un montant de � 283'000.-. Ce montant a �t� port� � � 355'000 par ordonnances des 29 juillet, 10 et 20 septembre 1999.
X.________ a fait l'objet de vingt-trois d�cisions, ordonnances et jugements des autorit�s judiciaires anglaises le condamnant � verser � trois cr�anciers des frais et d�pens de justice d'un montant total de 740'992,48 fr. plus int�r�ts � 8% ainsi que de 130'337,20 fr. � titre d'int�r�ts au 20 d�cembre 2000.
Le 21 d�cembre 2000, ces cr�anciers ont saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une requ�te tendant au s�questre des avoirs d�pos�s par X.________ aupr�s d'�tablissements bancaires � Gen�ve.
Le Tribunal a fait droit � cette requ�te par ordonnance de s�questre du 22 d�cembre 2000. Cette ordonnance a �t� ex�cut�e sur les avoirs de X.________ d�pos�s aupr�s de la Banque A.________ � Gen�ve. En validation de cette ordonnance, les cr�anciers ont fait notifier un commandement de payer � leur d�biteur, qui y a fait opposition.
Par t�l�copie du 16 janvier 2002 au Service de l'assistance juridique du canton de Gen�ve, X.________ a demand� � recevoir une formule ad hoc pour requ�rir l'assistance juridique dans le cadre de la proc�dure de s�questre dirig�e � son encontre. Il s'est exprim� en anglais, s'excusant de ne pouvoir r�diger en fran�ais. Par t�l�copie du 31 janvier 2002, r�dig�e en fran�ais, il a r�it�r� sa demande, pr�cisant qu'il ne connaissait pas d'avocat et qu'il n'avait pas d'argent pour en mandater un.
Le 2 mai 2002, il a inform� le service susmentionn� qu'il avait renvoy� le formulaire de demande; il expliquait avoir essay�, sans succ�s, de contacter des avocats genevois. Il a pr�cis� qu'un avocat "pouvait l'aider si sa demande �tait mal remplie" et a produit une r�ponse n�gative d'un avocat de la place.
Dans sa requ�te, il a d�clar� percevoir 870,62 fr. d'indemnit�s de ch�mage. En ce qui concerne ses charges mensuelles courantes, il a indiqu� que le ch�mage ne lui permettait "que de vivre, rien d'autre". Il a mentionn� une dette de 1'469'650 fr. envers un particulier et un emprunt hypoth�caire de 526'813 fr. En revanche, il n'a pas indiqu� poss�der de comptes bancaires ou de biens immobiliers.
Par d�cisions des 7 mai et 20 septembre 2002, la Pr�sidente du Tribunal de premi�re instance a mis X.________ au b�n�fice de l'assistance juridique et a nomm� Me Aberl� pour sa d�fense dans la proc�dure de mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer validant le s�questre, ainsi que pour une plainte LP qu'il avait form�e le 17 janvier 2002 contre la notification de l'ordonnance de s�questre et le commandement de payer validant ce dernier.
L'assistance juridique a �t� accord�e au recourant sur la base de ses d�clarations, sans qu'il ait � produire de justificatifs.
Le 12 novembre 2002, X.________ a obtenu une extension de l'assistance juridique pour une proc�dure d'opposition � s�questre form�e le 16 ao�t 2002 contre l'ordonnance rendue le 22 d�cembre 2000.
Le 16 juin 2003, il a obtenu une seconde extension de l'assistance juridique pour une action en annulation de la poursuite en validation de s�questre.
Le 3 mars 2004, le conseil de la partie adverse de X.________ a inform� le Service de l'assistance juridique que ce dernier poss�dait des immeubles � Londres ainsi que des avoirs � hauteur de 243'980 fr. aupr�s de la Banque A.________ � Gen�ve.
Le 25 mars 2004, ce service a inform� X.________ de son intention de r�voquer les assistances juridiques octroy�es et l'a invit� � formuler des observations quant au contenu du courrier du 3 mars susmentionn�. Par courrier du 2 avril 2004, il lui a encore demand� de produire des justificatifs relatifs aux biens immobiliers et aux comptes bancaires concern�s.
Le 6 avril 2004, le conseil de X.________ a expos� que seul son client pouvait indiquer � qui appartenaient les fonds d�pos�s aupr�s de la Banque A.________, et que les biens immobiliers concern�s devraient �tre r�alis�s au profit des cr�anciers saisissants. Il a produit divers documents dat�s de mai � septembre 2002 relatifs � l'�vacuation de son client de ses deux appartements londoniens.
Par d�cision du 12 mai 2004, le Vice-pr�sident du Tribunal de premi�re instance a r�voqu� les assistances juridiques octroy�es � X.________, avec effet au 7 mai 2002, et l'a condamn� � rembourser les 17'353 fr. que l'Etat de Gen�ve avait vers�s � son avocat � titre d'honoraires.
Il a retenu qu'au moment o� X.________ avait sollicit� l'assistance juridique, ce dernier vivait encore dans l'un des deux appartements londoniens dont il �tait propri�taire. Par ailleurs, aucun justificatif relatif aux comptes bancaires aupr�s de la Banque A.________ n'avait �t� produit.
Dans son recours contre cette d�cision, X.________ a notamment all�gu�, par l'interm�diaire de son avocat, que les fonds d�pos�s � la Banque A.________ appartiendraient � des tiers. Il a soutenu qu'il incombait au Service de l'assistance juridique de lui demander des renseignements sur sa situation et que c'est en raison de son ignorance du fran�ais qu'il avait r�pondu par la n�gative � la question relative � la fortune mobili�re et immobili�re du formulaire de demande. Il avait toutefois mentionn� ses dettes hypoth�caires. Il a enfin rappel� qu'au moment de sa requ�te, en mai 2002, ses comptes bancaires � la Banque A.________ ainsi que ses biens immobiliers faisaient l'objet d'une mesure de s�questre et de blocage. Il a enfin all�gu� �tre "manifestement" dans l'indigence, encore au b�n�fice d'indemnit�s de ch�mage. Il a produit quatre pi�ces, soit une ordonnance anglaise du 18 juin 1999, sa traduction ainsi que des copies de sa requ�te d'assistance juridique et de la d�cision de r�vocation.
Par d�cision du 19 juillet 2004, la Pr�sidente de la Cour de Justice du canton de Gen�ve a confirm� la r�vocation de l'assistance juridique.
Elle a notamment consid�r� que le recourant ne d�montrait pas de mani�re satisfaisante ne pas �tre en mesure de rembourser � l'Etat de Gen�ve les honoraires vers�s � son avocat. Par ailleurs, si l'assistance juridique lui avait �t� accord�e sur la seule base des renseignements indiqu�s dans sa requ�te du mois de mai 2002, c'�tait en raison du d�lai relativement court dans lequel il devait agir pour d�fendre ses int�r�ts. Cela ne le dispensait toutefois pas de fournir au Service de l'assistance juridique les renseignements et pi�ces qui lui avaient �t� r�clam�s lorsque ce service lui a annonc� son intention de r�voquer l'assistance juridique. Or le recourant n'avait pas collabor� activement � l'�tablissement de sa situation financi�re r�elle, alors qu'il avait �t� interpell� formellement � deux reprises (25.3 et 2.4 2004). Il s'�tait born� � all�guer que les fonds d�pos�s � la Banque A.________ appartiendraient � des tiers et que ses deux appartements londoniens allaient �tre r�alis�s au profit des cr�anciers saisissants. Pour le surplus, on ignorait s'il disposait d'autres biens immobiliers, d'autres comptes en banque et comment il avait r�mun�r� ses avocats londoniens. Il ne donnait pas d'informations quant � son train de vie � Londres, sa situation familiale, ses revenus et ses charges (si ce n'est qu'il se trouvait au ch�mage).
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 19 juillet 2004. Invoquant les art. 9 et 29 Cst., il conclut � l'annulation de la d�cision entreprise et � l'octroi d'une indemnit� de proc�dure. Il conclut pr�alablement � pouvoir plaider au b�n�fice de l'assistance judiciaire, � �tre dispens� des frais judiciaires et � se voir d�signer Me Aberl� comme d�fenseur.
Invit�e � d�poser des observations, la Pr�sidente de la Cour de justice de Gen�ve s'est r�f�r�e aux consid�rants de sa d�cision.
1.1 A teneur de l'art. 87 al. 2 OJ, une d�cision incidente prise s�par�ment qui ne concerne ni la comp�tence ni une demande de r�cusation peut �tre attaqu�e par la voie du recours de droit public s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable. Selon la jurisprudence, le refus de l'assistance judiciaire constitue une d�cision incidente qui est susceptible de causer un dommage irr�parable (ATF 126 I 207 consid. 2a p. 210 et les arr�ts cit�s). Le m�me raisonnement s'applique par analogie � la r�vocation de l'assistance judiciaire en cours de proc�s.
La d�cision de la Pr�sidente de la Cour de Justice de Gen�ve confirmant la r�vocation de l'assistance judiciaire peut donc faire l'objet d'un recours de droit public. En outre, form� en temps utile contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale, le recours est aussi recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
Conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait dans une proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'un libre pouvoir d'examen; il ne peut se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application du droit ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
1.3 Dans un recours de droit public, les all�gations, preuves ou faits qui n'ont pas �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale ne peuvent �tre pris en consid�ration (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Il s'ensuit que les compl�ments, modifications ou pr�cisions que le recourant apporte au d�roulement des faits sont irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s en conformit� avec les exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Les pi�ces nouvelles doivent �galement �tre �cart�es (ATF 108 II 69 consid. 1 p. 71).
Ainsi, la pi�ce n. 11 produite par le recourant � l'appui de son recours est irrecevable car nouvelle (attestation du "jobcenterplus" de Londres, du 4 ao�t 2004).
2.1 Le recourant invoque une violation de l'art. 9 Cst. en relation avec les art. 9 et 10 du r�glement genevois sur l'assistance judiciaire (RSG E 2 05.04, ci-apr�s RAJ). Il soutient avoir collabor� � l'�tablissement de sa situation financi�re en d�clarant et en prouvant avoir �t� et �tre toujours au ch�mage en Grande-Bretagne. Or il serait notoire que pour b�n�ficier d'indemnit�s de ch�mage dans ce pays, les conditions financi�res du requ�rant doivent �tre telles qu'il est n�cessairement dans l'impossibilit� de r�mun�rer ses avocats.
Pour le surplus, le recourant rel�ve que le Service de l'assistance juridique genevois ne lui a jamais demand� de renseignements pr�cis sur ses conditions de vie � Londres, sur l'existence d'autres comptes bancaires ou sur sa situation familiale. Les deux courriers de ce service des 25 mars et 2 avril 2004 ne concernaient que les comptes bancaires aupr�s de la Banque A.________ � Gen�ve et les deux appartements londoniens.
Il estime que si l'autorit� entendait, dans ces circonstances, retenir une absence de collaboration � sa charge pour r�voquer l'assistance juridique, il lui appartenait, � tout le moins, de le sommer de fournir des renseignements pr�cis, sur des sujets pr�cis et de lui impartir le cas �ch�ant un d�lai pour le faire, en application de l'art. 9 al. 3 RAJ. Ce service pouvait �galement ordonner son audition selon l'art. 10 al. 2 RAJ.
Le recourant ajoute ne pas avoir cach� l'existence de ses comptes bancaires aupr�s de la Banque A.________, puisque ceux-ci faisaient l'objet de la proc�dure de s�questre pour laquelle il avait sollicit� l'assistance juridique. De m�me, il avait annonc� une dette hypoth�caire, ce qui impliquait qu'il �tait propri�taire de biens immobiliers. Quoi qu'il en soit, ces biens �taient bloqu�s au moment o� il a sollicit� l'assistance juridique, de sorte que l'autorit� cantonale ne pouvait r�voquer cette mesure au motif qu'il avait omis d'annoncer leur existence. Il se pr�vaut en outre de l'art. 25 de la loi sur la proc�dure administrative genevoise (RSG E 5 10) qui, par renvoi de l'art. 25 RAJ, permet l'entraide entre les autorit�s administratives. Le Service de l'assistance juridique aurait ainsi pu facilement se renseigner aupr�s de l'Office des poursuites et faillites sur la proc�dure de s�questre en cours.
2.2 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
2.3 L'art. 9 RAJ pr�voit que le requ�rant doit fournir les renseignements et les pi�ces n�cessaires � l'appr�ciation des m�rites de sa cause et de sa situation personnelle (al. 1). Il doit, de m�me, justifier de sa situation financi�re (al. 2). Le requ�rant qui ne respecte pas ces obligations ou qui ne fournit pas dans les d�lais impartis des renseignements ou des pi�ces qui lui sont r�clam�s, peut voir sa requ�te d�clar�e irrecevable.
A teneur de l'art. 10 de ce r�glement, le service de l'assistance juridique instruit les requ�tes (al. 1). Il peut ordonner l'audition du requ�rant, de m�me qu'une enqu�te sur sa situation (al. 2).
Selon l'art. 13, l'assistance juridique est r�voqu�e, en tout ou partie, en cours ou � l'issue de la proc�dure, avec ou sans effet r�troactif, notamment � l'�gard d'un b�n�ficiaire auquel l'assistance juridique aurait �t� octroy�e sur la base de renseignements inexacts ou incomplets qui auraient justifi� une d�cision de refus (let. c).
2.4 En l'esp�ce, il n'est pas n�cessaire de d�terminer si le recourant a cach�, lorsqu'il a requis l'assistance juridique, l'existence de comptes bancaires � Gen�ve et de deux appartements � Londres puisque, contrairement au juge de premi�re instance, la Pr�sidente de la Cour de justice n'a pas fond� sa d�cision sur ces circonstances.
La seule question pertinente est de savoir si l'autorit� cantonale pouvait, sans arbitraire, r�voquer l'assistance juridique au motif que le recourant n'avait pas activement collabor� � l'�tablissement de sa situation financi�re.
2.5 L'assistance juridique a �t� octroy�e au recourant le 7 mai 2002 sur la base de ses seules d�clarations. Cette mesure a �t� �tendue � trois reprises, les 20 septembre 2002, 12 novembre 2002 et 16 juin 2003, sans que le recourant ne soit invit� � prouver par pi�ces son indigence.
Les courriers des 25 mars et 2 avril 2004 du Service de l'assistance juridique annon�ant son intention de r�voquer l'aide octroy�e se r�f�raient au fait que le recourant n'avait pas d�clar� d�tenir de comptes bancaires � Gen�ve ni de biens immobiliers � Londres, ainsi qu'au manque de chances de succ�s de ses diff�rentes d�marches judiciaires. Le Service de l'assistance juridique ne remettait pas en question les autres informations donn�es par le recourant en mai 2002, soit le fait qu'il se trouvait au ch�mage et que son revenu ne lui permettait "que de vivre".
Ni le recourant ni son mandataire n'ont produit de documents relatifs aux comptes bancaires genevois; cette attitude ne pouvait toutefois justifier une r�vocation de l'assistance juridique puisque que ces comptes �taient s�questr�s et que l'on ne peut, selon la jurisprudence, tenir compte d'�l�ments de fortune bloqu�s par des mesures officielles lors de l'examen de la situation financi�re du requ�rant (ATF 118 Ia 371 consid. 4b).
Pour le reste, l'avocat du recourant a indiqu� que les biens immobiliers londoniens devaient �tre r�alis�s au profit des cr�anciers saisissants et a produit � l'appui de cette d�claration des documents relatifs � l'�vacuation de son client de ses propri�t�s.
Dans ces circonstances, vu l'octroi de l'assistance juridique en mai, septembre, novembre 2002 et en juin 2003 sur la base des d�clarations du recourant, vu les courriers du service de l'assistance juridique de mars et avril 2004 et la r�ponse du mandataire du recourant, la Pr�sidente de la Cour de justice ne pouvait confirmer la r�vocation de l'assistance juridique pour absence de collaboration. Si l'autorit� comp�tente estimait les informations fournies insuffisantes ou insuffisamment document�es, elle avait la possibilit� de r�clamer des renseignements compl�mentaires pr�cis aupr�s du recourant (art. 9 al. 3 RAJ). En motivant la r�vocation par le fait que le recourant n'avait pas collabor� activement � l'�tablissement de sa situation financi�re alors que les courriers relatifs � cette r�vocation concernaient uniquement les comptes bancaires genevois, les immeubles londoniens et les chances de succ�s des actions intent�es, l'autorit� cantonale a rendu une d�cision insoutenable, tant dans ses motifs que dans son r�sultat.
2.6 La d�cision entreprise sera par cons�quent annul�e et il appartiendra � l'autorit� cantonale de proc�der � une nouvelle �valuation de la situation du recourant en sollicitant de sa part, si n�cessaire, la production d'informations et de documents compl�mentaires.
Vu l'admission du grief pr�c�dent, il n'est pas n�cessaire d'examiner si la d�cision entreprise viole �galement l'art. 29 Cst.
En conclusion, le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e. Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ). Le recourant a droit � des d�pens, qui lui seront vers�s par le canton de Gen�ve (art. 159 al. 1 OJ). Sa demande d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale devient par cons�quent sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et � la Pr�sidente de la Cour de justice civile du canton de Gen�ve, Assistance juridique.