Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/fiches_id/332523.asp
Timestamp: 2013-12-12 14:01:27+00:00
Document Index: 195096299

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 16", "l'article 9", "l'article 60", "l'article 11", "l'article 88"]

Accueil > Les députés > Mme Marie-Christine DallozMme Marie-Christine DallozJura (2e circonscription)Mandat en coursCommissionSecrétaire de la commission des financesBiographieNée le 10 janvier 1958 à Saint-Claude (Jura)SuppléantM. Clément PernotContactÉcrire à Mme Marie-Christine DallozVisiter le site de Mme Marie-Christine DallozUnion pour un Mouvement PopulaireNavigationVous êtes ici: ActualitéFonctionsHistoriqueContactActualité
2ème séance : PLFR pour 2013 (suite) (Après l'article 12, adt 437 à après l'article 16)
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture - suite ; de l'article 9 à l'article 60 )
Travaux récentsQuestion Question écrite n° 45216 publiée le 10 décembre 2013économie sociale - réglementation - entreprises d'utilité sociale. recyclage. conséquencesMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes exprimées par le secteur du recyclage français, dans le cadre du projet de loi portant reconnaissance et développement de l'économie sociale et solidaire. Représenté par FEDEREC, il est constitué de plus de 1 300 entreprises, soit 33400 emplois non-délocalisables sur le territoire et contribue à insérer des personnes en difficulté en prolongement des entreprises d'insertion. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et les entreprises dites classiques sont complémentaires et coexistent au sein de la fédération. Or favoriser les ESS comporte des risques pour les entreprises dites classiques dans l'industrie du recyclage. Elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour préserver l'équilibre existant.Voir la question Intervention en séance publique Deuxième séance du mercredi 04 décembre 20131. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)2. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte rendu Intervention en séance publique Première séance du mercredi 04 décembre 20131. Questions au Gouvernement2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel3. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)4. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte rendu Intervention en séance publique Troisième séance du mardi 03 décembre 20131. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite) 2. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte rendu Intervention en séance publique Deuxième séance du mardi 03 décembre 20131. Questions au Gouvernement2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)3. Programmation militaire 2014 - 20194. Projet de loi de finances rectificative pour 20135. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte rendu Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du planMercredi 27 novembre 2013 - Séance de 17 heures- Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général)- Présences en réunionVoir le document Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du planMercredi 27 novembre 2013 - Séance de 9 heures 30- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, rapporteur général).- Informations relatives à la Commission- Présences en réunionVoir le document Question Réponse à la question écrite n° 41232 publiée le 26 novembre 2013sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations de solidarité. statistiquesMme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les assurés de la Mutualité sociale agricole redevables de la cotisation de solidarité. Elle souhaite connaître les effectifs comptabilisés dans cette catégorie pour le département du Jura et pour la région Franche-Comté.Voir la réponse Question Réponse à la question écrite n° 3062 publiée le 26 novembre 2013industrie - matériaux de construction - entreprises. défaillance. provision comptableMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les garanties financières réclamées aux entreprises de traitement de matériaux. La loi impose à ces entreprises de constituer une réserve d'argent externalisée afin de parer à une éventuelle défaillance lors d'une cessation d'activité. Cette somme représente 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel. Cette réglementation, spécificité française, crée une distorsion de concurrence en Europe ainsi que des difficultés importantes de trésorerie. Elle lui demande ce qu'il envisage de faire afin de remédier à cette situation.Voir la réponse Intervention en séance publique Deuxième séance du lundi 25 novembre 20131. projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)2. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte rendu Intervention en séance publique Première séance du lundi 25 novembre 20131. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 20142. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte rendu Intervention en séance publique Deuxième séance du mardi 19 novembre 20131. Questions au Gouvernement2. Projet de loi de finances pour 20143. Application de l'article 11 de la Constitution4. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte rendu Question Question écrite n° 43140 publiée le 19 novembre 2013TVA - taux - conduite d'attelages caninsMme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la continuité d'application du régime des bénéfices agricoles pour les titulaires du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mention "attelages canins". En effet, au vu de ce rattachement, l'activité de conduite d'attelage de traineau à chiens bénéficie d'un taux de TVA réduit à 7 % qui passera au 1er janvier 2014 à 10 %. À défaut, le TVA passerait à 20 % et contraindra une majorité d'entreprises de ce secteur au dépôt de bilan. Elle souhaite connaître l'état des textes et les volontés du Gouvernement sur ce sujet.Voir la question Question Question écrite n° 43123 publiée le 19 novembre 2013travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquencesMme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du titre IV de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche. En effet, ce texte et son décret d'application n° 2013-756 du 19 août 2013 ont étendu l'excellent principe de la gratification obligatoire de tous les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs. Toutefois, il semble que le budget nécessaire à ces gratifications n'ait pas été prévu de sorte que les étudiants se trouvent dans l'inconfortable position de ne pouvoir valider leur diplôme faute de place de stage "finançable" par les établissements publics. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle entend faire pour mettre fin à cette situation.Voir la question Question Question écrite n° 43037 publiée le 19 novembre 2013santé - accès aux soins - CMU. conditions d'accès. formalités. réglementationMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une incohérence rencontrée par une personne souhaitant bénéficier de la CMU de base. D'une part, le formulaire CERFA "S3710a" conditionne cette affiliation notamment à une résidence effective sur le territoire depuis plus de 3 mois au jour de la première demande. D'autre part, l'agence départementale de la sécurité sociale refuse l'affiliation CMU au motif que cette personne a déposé sa demande plus de trois mois après son installation en France. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment résoudre cette difficulté administrative.Voir la question Question Réponse à la question écrite n° 40865 publiée le 19 novembre 2013agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectivesMme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière vitivinicole. Les mesures envisagées à son encontre inquiètent les professionnels : hausse de la fiscalité, radicalisation du message sanitaire sur les étiquettes, interdiction de parler de vin sur internet, interdiction d'en parler positivement dans les médias et un durcissement de la loi Evin. Le vin est en passe d'être assimilé à une drogue, jugé nocif dès le premier verre ! La France est le premier producteur mondial, l'activité viticole est la seconde exportation de notre pays. Dans le Jura, ce sont 1 000 emplois non-délocalisables. Non seulement ces mesures ne régleront pas le problème de l'alcoolisme mais détruiront la filière vitivinicole. Elle lui demande sa position sur le sujet.Voir la réponse Intervention en séance publique Deuxième séance du jeudi 14 novembre 20131. Projet de loi de finances pour 20142. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte rendu Intervention en réunion de commission Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du planJeudi 14 novembre 2013 - Séance de 9 heures - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)- Présences en réunionVoir le document Intervention en séance publique Deuxième séance du mercredi 13 novembre 20131. Solidarité avec le peuple philippin2. Questions au Gouvernement3. Projet de loi de finances pour 20144. Ordre du jour de la prochaine séanceVoir le compte rendu Rapport Rapport n° 1428 déposé le 10 octobre 2013Budget : loi de finances 2014Voir le document Voir le dossier législatif FonctionsFonctions à l'Assemblée nationaleFonctions liées au mandat de députéMandatRéélue le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
CommissionsSecrétaire de la commission des financesMembre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptesGroupes d'étudesCo-Présidente : - Forêt, bois, meuble et ameublementVice-Présidente : - Montagne - Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles - Zones et travailleurs frontaliers - Îles d'Amérique du Nord et ClippertonMembre : - Aménagement du territoire - Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises - Artisanat et métiers d'art - Automobile - Economie sociale et solidaire - Energies - Enjeux du vieillissement - Enseignement privé sous contrat et hors contrat - Fillière véhicules industriels - Gaz de schiste - Industries mécaniques - Oenologie et territoires - Plasturgie - PME - Politiques de la ruralité - Sectes - Tourisme - Vol libre et aviation légère - ÉlevageGroupe d'amitiéPrésidente : - JamaïqueVice-Présidente : - Burkina Faso - ItalieSecrétaire : - SuisseOrganismes extra-parlementairesMembre titulaire du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du boisContactMél et site internetMél : Écrire à Mme Marie-Christine DallozSite internet : mcdalloz.frAdressesAssemblée nationale126 Rue de l'Université75355 Paris 07 SP2 Rue du Général Leclerc39300 ChampagnoleTéléphone : 03 84 52 05 1363 Rue du Collège39200 Saint-ClaudeTéléphone : 03 84 45 11 14marie-christine.dalloz39@orange.frHistoriqueAnciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationaleMandat de député13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)Commission permanenteCommission des affaires culturelles et de l'éducation du 11/09/2013 au 20/09/2013 (Membre) du 02/10/2013 au 04/10/2013 (Membre)Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)Commission des affaires sociales du 01/07/2009 au 04/05/2010 (Membre) du 07/05/2010 au 01/08/2011 (Membre)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 05/05/2010 au 06/05/2010 (Membre) du 02/08/2011 au 24/02/2012 (Membre) du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre) du 28/06/2012 au 10/09/2013 (Membre) du 21/09/2013 au 01/10/2013 (Membre) du 01/10/2013 au 01/10/2013 (Secrétaire)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)Commission spéciale et commission ad hocCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)Commission d'enquêteCommission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre) du 12/07/2011 au 30/11/2011 (Vice-Présidente)Commission permanente non législativeCommission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 18/01/2012 au 19/06/2012 (Membre)DélégationDélégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)Place dans l’HémicycleCliquez ici pour me situer dans l'hémicycleDépartement :JuraTous les députés du départementTous les travauxQuestionsPropositions de loi et de résolutionRapportsSéances publiques contenant au moins une intervention de Marie-Christine DallozRéunions de commissions contenant au moins une intervention de Marie-Christine DallozVidéosBilan d'activitéTable nominative