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Timestamp: 2016-10-21 15:05:47+00:00
Document Index: 53132112

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 42', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 29', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 66', 'in fine']

2C_673/2014 (29.07.2014)
2C_673/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 29 juillet 2014
Service des migrations de la R�publique et canton de Neuch�tel,
Autorisation de s�jour, recevabilit�,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 20 juin 2014.
Par d�cision du 9 ao�t 2013, le Service des migrations de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� l'octroi d'une autorisation de s�jour � B.X.________ et lui a fix� un d�lai au 30 septembre 2013 pour quitter la Suisse. Ce dernier a recouru contre la d�cision susmentionn�e aupr�s du D�partement de l'�conomie et de l'action sociale de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement cantonal), qui a, par d�cision du 3 avril 2014, d�clar� irrecevable ledit recours au motif que l'avance de frais requise le 18 septembre 2013 n'avait pas �t� acquitt�e dans le d�lai imparti.
B.X.________, repr�sent� par son p�re A.X.________, a recouru contre la d�cision d'irrecevabilit� du 3 avril 2014 aupr�s de la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), � laquelle la cause a �t� d�f�r�e comme objet de sa comp�tence par l'Autorit� de recours en mati�re p�nale dudit tribunal. La Cour de droit public du Tribunal cantonal lui a imparti un d�lai de dix jours, notamment, pour exposer par �crit une motivation topique, en l'avertissant qu'� d�faut, son recours serait d�clar� irrecevable. Le 21 mai 2014, B.X.________ a d�pos� un m�moire de recours sign� de sa plume. Par d�cision pr�sidentielle du 20 juin 2014, le Tribunal cantonal a d�clar� le recours irrecevable, au motif que - seule la question de l'irrecevabilit� de la d�cision entreprise �tant l'objet de la contestation - le recourant n'avait pas indiqu� en quoi le D�partement cantonal aurait, � tort, d�clar� irrecevable son recours, en d�pit de l'invitation qui avait �t� adress�e � l'int�ress� afin qu'il motive son recours de mani�re idoine.
Par lettre du 26 juillet 2014 (erron�ment adress�e au Tribunal p�nal f�d�ral, qui l'a donc transmise au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence), A.X.________ conteste devant le Tribunal f�d�ral - parmi d'autres recours concernant des objets exorbitants � la comp�tence de la Cour de c�ans - la d�cision d'irrecevabilit� du 20 juin 2014 pr�cit�e. Sur quelques lignes, et apr�s avoir demand� l'octroi de l'effet suspensif � son recours, A.X.________ pr�tend que cette d�cision constitue "un d�ni du droit de recours p�nal adress� le 8 mai 2014 � l'Autorit� de recours en mati�re p�nale (...), contre la d�cision de ren-
voi sans jugement (...) fabriqu�e le 9 ao�t 2013 (...), sous contrainte de r�quisition de la police neuch�teloise en mati�re d'interdiction de formation professionnelle concernant B.X.________..." (recours, p. 1).
3.1.�L'art. 108 al. 1 LTF pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ou sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b), au sens de l'art. 42 al. 2 LTF. Tout fait nouveau ou pi�ce nouvelle sont en principe irrecevables dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (cf. art. 99 al. 1 LTF).
3.2.�Vu l'issue du pr�sent recours, il n'est pas n�cessaire de clarifier pr�alablement (cf. art. 42 al. 5 LTF: �ventuelle procuration) la question de savoir en quelle qualit�, de p�re du recourant B.X.________ ou � titre personnel (dans quel cas se poserait la question de la qualit� pour recourir de l'int�ress�, au sens de l'art. 89 al. 1 LTF), A.X.________ entend contester la d�cision du 20 juin 2014 devant le Tribunal f�d�ral.
En tant qu'elles ne r�sultent pas de la proc�dure cantonale, les pi�ces qui ont �t� annex�es au pr�sent recours sont d'entr�e de cause irrecevables.
3.3.�Bien qu'il semble se plaindre, en l'occurrence, d'un d�ni de justice ("d�ni du droit"; cf. art. 29 al. 1 Cst.) en relation avec la d�cision d'irrecevabilit� du 20 juin 2014, qu'il amalgame � des d�cisions et proc�dures d'ordre p�nal, le recourant n'expose point en quoi le fait pour l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal d'avoir transmis "son" recours � la Cour de droit public du Tribunal cantonal comme objet de sa comp�tence serait contraire � l'interdiction du d�ni de justice. Il n'explique pas non plus en quoi la Cour de droit public du Tribunal cantonal aurait viol� cette m�me garantie constitutionnelle en d�clarant irrecevable "son" recours cantonal, au motif qu'il n'avait - en d�pit d'une mise en garde expresse de la part du Tribunal cantonal - pas motiv� en quoi la d�cision d'irrecevabilit� du D�partement cantonal pour non paiement de l'avance de frais demand�e serait elle-m�me contraire au droit. De surcro�t, le m�moire de recours du 26 juillet 2014, en plus d'�tre formul� de fa�on tr�s confuse, � la limite de l'inintelligible, n'�nonce aucune conclusion formelle par rapport au sort que la Cour de c�ans devrait, selon le recourant, r�server � la d�cision d'irrecevabilit� du 20 juin 2014.
3.4.�Le pr�sent recours est ainsi tant manifestement irrecevable que manifestement insuffisant quant � sa motivation (art. 108 al. 1 let. a et let. b LTF), de sorte qu'il ne sera pas entr� en mati�re. Ledit recours doit donc �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Compte tenu de cette issue, la requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet. Succombant, le recourant n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF) et doit, en principe, supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF); au vu des circonstances du cas d'esp�ce, le Tribunal f�d�ral renoncera toutefois � mettre des frais judiciaires � la charge de A.X.________, respectivement � la charge de B.X.________ (cf. art. 66 al. 1 in fine LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et de l'action sociale et au Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.