Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1432/20070701/P1TT3xt3.html
Timestamp: 2020-04-01 02:34:26+00:00
Document Index: 306759381

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 21', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 5']

ARCHIVÉE - Règlement sur l’inspection des coques
Version du document du 2007-07-01 au 2020-03-05 :
8 L’inspection de la carène en vue de la délivrance d’un certificat selon la Convention sur les lignes de charge ou d’un certificat selon la Convention de sécurité doit être terminée et les marques de tirants d’eau doivent être vérifiées avant la mise à flot du navire.
9 Toutes les prises d’eau à la mer et tous les orifices de décharge à la coque doivent être soigneusement inspectés, ceux dans la carène devant l’être avant la mise à flot du navire.
10 Les dispositifs de fermeture des ouvertures pratiquées dans la coque, les ponts et les superstructures doivent être inspectés avant l’entrée en service du navire, et ces ouvertures doivent être éprouvées à la lance lorsqu’elles doivent fermer hermétiquement; la pression de l’eau dans la lance doit être d’au moins 207 kPa.
11 Les cloisons et portes coupe-feu doivent être inspectées et les dispositifs de fermeture automatique des portes coupe-feu doivent être éprouvés.
12 Toutes les portes étanches se trouvant à l’intérieur de la coque doivent être inspectées, essayées dans des conditions de service et éprouvées à la lance; la pression de l’eau dans la lance doit être d’au moins 207 kPa.
13 Les installations de pompage doivent être éprouvées avant que l’inspection prenne fin.
14 Les appareils à gouverner doivent être inspectés au cours de la construction et essayés en régime de marche; s’ils sont à tringle et à chaîne, il y a lieu de fournir le jeu suivant de pièces de rechange et d’en faire l’inspection :
Un ressort amortisseur complet et un ressort supplémentaire, deux chaînes éprouvées dont chacune égale au plus long maillon de l’appareil, deux ridoirs, quatre manilles, quatre mailles d’assemblage et quatre goupilles de tringle; toutefois, pour les navires à vapeur au long cours filant 12 noeuds ou plus, un ressort d’amortisseur, un ridoir et un maillon peuvent être omis, et pour les navires à vapeur accomplissant des voyages de cabotage classe III et disposant soit d’un appareil principal actionné à la main, soit d’un appareil à gouverner auxiliaire indépendant des tringles et chaînes et pouvant fonctionner efficacement, le jeu des pièces de rechange peut se limiter à un nombre suffisant de manilles ou de mailles brisées pour permettre la réparation immédiate de l’appareil en cas de panne; pour tous les autres navires à vapeur accomplissant des voyages de cabotage classe III, l’appareil de réserve doit être celui exigé pour les navires d’une vitesse de 12 noeuds ou plus.
15 La mâture et le gréement doivent être inspectés au cours de la construction et des épreuves de l’appareil de chargement doivent être exécutées en présence d’une personne compétente, de la manière prescrite dans le Règlement sur l’outillage de chargement .
16 Tout navire à vapeur transféré de registres d’immatriculation d’un autre pays à ceux du Canada est réputé navire neuf et est soumis à l’inspection ainsi qu’il suit :
a) il doit être complètement inspecté en cale sèche et confronté avec les plans de construction; toutefois, lorsqu’il est impossible de se procurer ces plans, la question est soumise au Bureau. Dans tous les cas, il est indispensable de présenter tous les détails concernant la stabilité du navire, y compris un exemplaire des courbes hydrostatiques; à défaut de ces renseignements, un essai de stabilité est exécuté en présence et à la satisfaction de l’inspecteur, et les propriétaires doivent fournir une série des courbes hydrostatiques. L’inspecteur transmet au président un rapport de l’essai de stabilité et un exemplaire des courbes hydrostatiques;
b) après confrontation du navire et des plans, l’inspecteur fait parvenir au président un rapport, accompagné d’un exemplaire des plans, dans lequel il mentionne si le navire est construit d’après les plans. S’il observe quelque écart, il présente un rapport circonstancié et y indique l’état dans lequel se trouve le navire et toutes défectuosités découvertes. S’il le juge nécessaire, il fait enlever une partie du revêtement de pont afin de déterminer l’épaisseur de la tôlerie de pont en dessous;
c) dans le cas d’un navire de plus de 12 ans, il y a lieu de forer la coque comme le prescrit l’alinéa 27(3) et de transmettre au président un rapport concernant l’épaisseur constatée, mais dans le cas d’un navire coté, l’inspecteur peut dispenser de cette obligation s’il a la certitude que l’épaisseur n’a pas subi de réduction sérieuse;
d) l’inspecteur examine le navire afin de voir s’il convient au service projeté et donne son avis à ce propos dans son rapport;
e) après avoir examiné les plans et le rapport, le Bureau décide si le navire convient au service projeté et donne des instructions au sujet de toutes modifications ou renouvellements jugés nécessaires pour que le navire puisse être accepté;
f) après approbation des plans, l’inspection se poursuit de la même façon que pour un navire neuf et une inspection complète de la coque est effectuée de la manière prescrite aux articles 5 à 15; et
g) pour l’inspection prévue aux alinéas a), b), c), d), e) et f), il est nécessaire de nettoyer la coque à l’intérieur et à l’extérieur et d’ouvrir tous les compartiments pour y donner accès, et le propriétaire est tenu de procurer les moyens propres à assurer une inspection complète; le navire ne doit pas être mis à flot avant que l’inspection de toute la carène prenne fin.
17 [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]
Inspections périodiques — annuelles, quadriennales et quinquennales
18 (1) Sous réserve des prescriptions du paragraphe (2), les navires ci-après doivent être inspectés tous les ans conformément aux prescriptions de l’article 23 et tous les quatre ans conformément à celles des articles 24 à 27 :
a) les navires à passagers d’une jauge brute de plus de cinq tonneaux;
b) les navires à vapeur non à passagers d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux; et
c) les chalands, les dragues et les vaisseaux semblables remorqués, d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux, qui s’éloignent de plus de 15 milles marins de la terre ferme et qui ont un équipage.
(2) Un navire décrit aux alinéas (1)a), b) ou c) qui
a) ne dépasse pas 40 ans d’existence,
b) est construit en acier,
c) effectue des voyages en eaux intérieures, et
d) est en eau douce durant au moins trois mois consécutifs chaque année,
doit être inspecté tous les ans conformément aux prescriptions de l’article 23 et tous les cinq ans conformément à celles des articles 24 à 27.
(3) Les navires ci-après doivent être inspectés tous les quatre ans conformément aux prescriptions des articles 24 à 27 :
a) les navires à vapeur non à passagers d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux et d’au plus 150 tonneaux; et
b) les chalands, les dragues et les vaisseaux semblables remorqués, d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux et d’au plus 150 tonneaux, qui s’éloignent de plus de 15 milles marins de la terre ferme et qui ont un équipage.
19 (1) Lorsqu’il ne convient pas à un propriétaire d’observer toutes les prescriptions d’une inspection périodique dont il est fait mention à l’article 23 ou aux articles 24 à 27, à la date prescrite, le Bureau pourra différer certaines parties de l’inspection du navire s’il estime que les circonstances l’y autorisent.
(2) Lorsqu’il est permis de différer une inspection aux termes du paragraphe (1),
a) l’inspection périodique doit être effectuée dans un certain délai déterminé par le Bureau conformément aux prescriptions de l’article approprié, comme si le navire était inspecté à la date originellement prescrite; et
b) dans le cas de navires assujettis à l’inspection quinquennale, l’inspection périodique suivante doit être faite dans le délai prescrit à compter de la date originale à laquelle l’inspection précédente devait être faite.
20 (1) Un propriétaire peut présenter au Bureau une proposition en vue d’un système d’inspection et d’épreuves continues de la coque du navire en vertu duquel tous les compartiments de la coque seraient ouverts pour inspection et épreuve, régulièrement, à tour de rôle, au cours d’une période de cinq ans.
(2) Le propriétaire d’un navire à l’égard duquel un système d’inspection continu a été approuvé par le Bureau doit fournir un tableau pour l’inscription des inspections et des épreuves.
Inspections de la carène
21 (1) Les navires à vapeur et les navires non automoteurs doivent être inspectés dans une cale sèche ou une cale de construction, selon les prescriptions de l’annexe I; toutefois, lorsqu’un propriétaire ne peut observer ces prescriptions, le Bureau peut différer l’inspection de la carène, s’il estime que les circonstances l’y autorisent et, lorsqu’un délai est ainsi accordé dans le cas de navires assujettis à l’inspection quinquennale, l’inspection suivante de la carène devra être faite dans le délai prescrit à l’annexe I, à compter de la date originale à laquelle l’inspection précédente devait être faite.
(2) À l’inspection de la carène, le navire est placé sur des tins de hauteur suffisante et entouré d’échafaudages propres à faciliter l’inspection convenable de l’extérieur de la coque et de ses appendices.
(3) Dans le cas des petits navires de charge, l’inspection de la carène autrement que dans une cale sèche ou une cale de construction est autorisée lorsque l’inspecteur est convaincu qu’il peut ainsi déterminer convenablement l’état de l’extérieur de la coque et de ses appendices.
Délivrance et prolongation des certificats ou des brevets à court terme
22 (1) Par dérogation aux articles 18, 19 et 21, s’il estime, à la suite de l’inspection qu’il lui est possible de faire alors que le navire est à flot, sans ouvrir tous les compartiments, que la coque et l’armement sont en bon état de navigabilité, l’inspecteur peut
a) dans le cas d’un navire à passagers qui n’est pas un navire ressortissant à la Convention de sécurité, délivrer ou prolonger un certificat ou un brevet d’inspection à court terme pour une période d’au plus un mois après la date fixée pour l’inspection périodique; et
b) dans le cas d’un navire non à passagers, délivrer ou prolonger un certificat ou un brevet d’inspection à court terme pour une période d’au plus
(i) deux mois après la date fixée pour l’inspection périodique, ou
(ii) cinq mois après la date fixée pour l’inspection périodique, s’il est autorisé à le faire par le surveillant divisionnaire.
(2) Un certificat ou un brevet d’inspection à court terme délivré ou prolongé pour la période maximale autorisée en vertu du présent article ne sera pas renouvelé ni prolongé de nouveau à moins que
a) l’inspection périodique n’ait été faite; ou
b) que le Bureau n’ait accordé la permission.
28 L’inspection de l’équipement réglementaire qu’un navire est tenu d’avoir à bord se fait de la manière suivante :
(1) embarcations de sauvetage :
a) parer au dehors toutes les embarcations de sauvetage et les mettre à l’eau à chaque inspection; toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, l’inspecteur peut à discrétion déroger à l’obligation de mettre à l’eau les embarcations de sauvetage, mais il doit s’assurer que tous les garants et toutes les tire-veilles des embarcations de sauvetage ont la longueur voulue et sont en bon état;
b) inspecter les embarcations de sauvetage après en avoir enlevé tout l’armement amovible;
c) inspecter, vérifier et remettre à sa place tout l’armement des embarcations de sauvetage;
e) éprouver les nouvelles installations d’embarcations de sauvetage avec tout leur armement et des charges réparties de façon à représenter le poids, augmenté de 10 pour cent, de l’effectif devant se trouver à bord au moment de la mise à l’eau (le poids d’un adulte est censé être de 75 kg); et
f) enlever tous les caissons à air, ou le matériel portatif approuvé en tenant lieu, des embarcations de sauvetage afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des embarcations de sauvetage, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.
(2) Radeaux de sauvetage :
a) inspecter les radeaux de sauvetage ainsi que leur armement et les moyens prévus pour les loger, et éprouver les dispositifs servant à les mettre à l’eau;
b) vérifier toutes les marques des radeaux de sauvetage; et
c) enlever tous les caissons à air, ou le matériel portatif approuvé en tenant lieu, afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des radeaux de sauvetage, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.
(3) Engins flottants :
a) inspecter les engins flottants;
b) vérifier toutes les marques des engins flottants; et
c) enlever tous les caissons à air, ou le matériel approuvé en tenant lieu, afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des engins flottants, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.
(4) Faire les réparations nécessaires aux embarcations de sauvetage, radeaux de sauvetage ou engins flottants avant qu’un certificat ou un brevet soit délivré.
(5) Inspecter les brassières de sauvetage, les bouées de sauvetage avec leurs feux et lignes, ainsi que les lance-amarre; les moyens prévus pour les loger doivent être à la satisfaction de l’inspecteur.
(6) Équipement contre les incendies :
a) inspecter tous les extincteurs d’incendie et vérifier les charges de rechange;
b) inspecter et éprouver les systèmes de détection d’incendie et d’extinction par pulvérisation; et
c) inspecter les tuyaux, seaux et haches à incendie et les appareils de sécurité.
(7) Inspecter les casques à fumée, les appareils respiratoires et les lampes de sûreté; examiner le harnais et étirer le tuyau flexible et les lignes de sauvetage; éprouver l’appareil et les lampes de sûreté.
(8) Inspecter et éprouver les sonneries et les klaxons d’alerte générale.
(9) Vérifier et inspecter les instruments de navigation, les signaux de détresse des embarcations et tout l’équipement essentiel à la navigation sûre du navire.
(10) [Abrogé, DORS/93-251, art. 2]
ANNEXE I(art. 21)Intervalles entre les inspections de la carène
1 (1) Sous réserve des paragraphes (3) à (6), l’intervalle entre les inspections de la carène et des appendices d’un navire doit,
a) dans le cas d’un navire à vapeur à passagers
(i) engagé dans un voyage d’une classe indiquée à la colonne I d’un poste du tableau I,
(ii) ayant une jauge brute et transportant un nombre de passagers indiqués à la colonne II de ce poste, et
(iii) passant une période annuelle en eau douce indiquée à la colonne III de ce poste,
être celui indiqué à la colonne IV de ce poste; et
b) dans le cas d’un navire à vapeur sans passagers
(i) engagé dans un voyage d’une classe et étant d’un âge indiqué à la colonne I d’un poste du tableau II,
(ii) ayant une jauge brute indiquée à la colonne II de ce poste, et
être celui indiqué à la colonne IV de ce poste.
(2) Aux fins de la présente annexe, la partie du Saint-Laurent qui est située à l’ouest de l’extrémité est de l’île d’Orléans est censée être de l’eau douce.
(3) L’intervalle entre les inspections de la carène d’un navire à vapeur à passagers qui est exploité dans des eaux couvertes de glace épaisse doit être le suivant :
a) deux ans pour un navire effectuant des voyages en eaux secondaires, classe II, dans des eaux intérieures; ou
b) un an pour un navire effectuant des voyages autres que ceux visés à l’alinéa a).
(4) Dans le cas d’un chaland, d’une péniche ou d’un navire semblable qui transporte des passagers, qui est remorqué ou se déplace le long d’un câble, l’intervalle entre les inspections de la carène et des appendices doit être de quatre ans. Toutefois, si un tel navire est exploité dans des eaux couvertes de glace épaisse, l’intervalle entre les inspections de la carène doit être de deux ans.
(5) L’intervalle entre les inspections de la carène et des appendices d’un navire à vapeur non à passagers d’eaux intérieures, d’au plus 40 ans d’existence, d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux, construit en acier et
a) autorisé à effectuer des voyages en eaux intérieures, dont le certificat ou le brevet d’inspection est annoté pour des voyages prolongés dans le golfe Saint-Laurent, ou
b) autorisé à effectuer des voyages de cabotage, classe II, qui sont des voyages ressortissant à la Convention de sécurité, entre les ports du Canada et des États-Unis, dans les limites des eaux intérieures et des ports du golfe Saint-Laurent à l’extérieur des limites des eaux intérieures,
est de cinq ans lorsqu’un navire à vapeur passe au moins trois mois consécutifs par année en eau douce.
(6) Dans le cas d’un navire ressortissant à la Convention de sécurité d’une capacité de plus de 12 passagers et d’un navire nucléaire, la carène est inspectée au moins une fois l’an.
Navires à vapeur à passagers
Jauge brute et nombre de passagers
Période annuelle en eau douce
Intervalle d’inspection
Long cours et cabotage classe I
Plus de 5 tonneaux, 1 passager ou plus 2 ans
Cabotage classe II et cabotage classe III
Plus de 5 tonneaux, 1 passager ou plus
a) moins de 3 mois consécutifs
b) 3 mois consécutifs ou plus
Eaux intérieures, eaux secondaires et cabotage classe IV
Pas plus de 5 tonneaux, plus de 12 passagers
Navires à vapeur sans passagers
Classe de voyage et âge du navire
Long cours et cabotage classe I, tout âge
Plus de 150 tonneaux 2 ans
Cabotage classe II et cabotage classe III, tout âge
Plus de 150 tonneaux
a) moins que 3 mois consécutifs
b) 2 ans
Eaux intérieures, eaux secondaires et cabotage classe IV, moins que 40 ans
Eaux intérieures, eaux secondaires et cabotage classe IV, 40 ans et plus
Plus de 150 tonneaux 4 ans
Plus de 15 tonneaux, mais pas plus de 150 tonneaux 4 ans
Chalands remorqués ayant un équipage et s’éloignant de plus de 15 milles marins de la terre ferme
Période annuelle minimale en eau douce
a) Plus de 150 tonneaux
a) Aucun minimum
b) Plus de 15 tonneaux, mais pas plus de 150 tonneaux
b) Aucun minimum
a) (i) Aucun minimum
a) (i) 2 ans
(ii) 3 mois consécutifs
(ii) 4 ans
Eaux intérieures et eaux secondaires
Plus de 15 tonneaux Aucun minimum 5 ans
Dragues remorquées ayant un équipage et s’éloignant de plus de 15 milles marins de la terre ferme
Plus de 150 tonneaux Aucun minimum 2 ans
b) 3 mois consécutifs
Plus de 15 tonneaux, mais pas plus de 150 tonneaux Aucun minimum 4 ans
ANNEXE II(art. 24)Câbles-chaînes, chaînes de touée et drosses
Câble-chaînes à mailles serrées en fer forgé
Grosseur minimale
Épreuve de rupture
Poids minimal par mètre de longueur
22,5 45 3,7
30 60 4,6
37 74 5,6
46 92 6,5
56 112 7,4
67 135 8,8
79 157 10,2
91 182 11,8
105 209 13,4
120 239 15,3
135 269 17,1
151 301 19,2
168 337 21,5
187 374 23,8
206 411 26,2
226 450 28,7
247 493 31,5
269 538 34,0
292 583 36,8
315 630 39,8
340 680 42,8
366 732 46,3
393 785 49,8
420 840 53,5
448 897 57,2
478 957 61,1
ANNEXE III(art. 24)Câbles-chaînes, chaînes de touée et drosses
Câbles-chaînes étançonnés
Câbles en fer forgé
Câbles en aciers spéciaux
34 51 48 71 3,2
45 67 63 95 3,9
56 84 79 118 4,9
70 105 98 147 6,0
85 127 119 178 6,7
101 151 142 211 8,1
119 177 165 248 9,5
137 206 192 288 10,9
157 236 220 331 12,5
179 269 251 377 14,1
202 303 283 425 16,0
227 340 318 476 18,0
253 379 358 530 20,1
281 420 393 588 22,2
309 463 432 649 24,5
339 508 474 711 26,9
370 555 518 776 29,4
404 585 565 819 32,0
437 612 612 857 34,7
473 663 663 928 37,0
511 715 715 1 001 39,8
550 769 769 1 076 42,8
589 825 825 1 155 46,1
630 882 882 1 235 49,3
673 942 942 1 318 52,6
717 1 004 1 004 1 406 55,6
762 1 067 1 067 1 494 59,0
810 1 133 1 133 1 587 62,5
858 1 201 1 201 1 681 66,4
908 1 270 1 270 1 779 70,1
959 1 343 1 343 1 881 74,1
1 011 1 416 1 416 1 982 78,3
1 065 1 491 1 491 2 088 82,4
1 121 1 569 1 569 2 197 87,0
1 163 1 628 1 628 2 279 91,7
1 205 1 686 1 686 2 362 96,3
1 247 1 745 1 745 2 443 100,9
1 288 1 804 1 804 2 525 105,8
1 329 1 861 1 861 2 606 110,9
1 371 1 920 1 920 2 687 116,0
1 412 1 977 1 977 2 767 121,3
1 453 2 034 2 034 2 847 126,6
1 493 2 090 2 090 2 925 132,0
1 532 2 145 2 145 3 003 137,5
1 571 2 200 2 200 3 080 143,3
1 610 2 254 2 254 3 156 148,9
1 648 2 307 2 307 3 229 154,9
1 685 2 359 2 359 3 303 160,9
1 721 2 409 2 409 3 373 166,9
1 758 2 460 2 460 3 445 173,2
1 793 2 509 2 509 3 512 179,2
1 826 2 556 2 556 3 577 185,2
1 858 2 602 2 602 3 642 191,5
1 891 2 647 2 647 3 707 197,5
1 922 2 690 2 690 3 766 203,5
1 952 2 733 2 733 3 826 209,7
ANNEXE IV(art. 23 et 24)Renouvellement des chaînes de touée et des câbles-chaînes usés
Renouveler tout maillon de chaîne dont le diamètre moyen en sa partie la plus usée est réduit aux dimensions indiquées dans le tableau suivant
Diamètre initial
Diamètre moyen demandant renouvellement
ANNEXE V(art. 24)
Épreuves d’essai des ancres
250 72,5
400 99,5
450 109,5
550 126,5
600 136,5
650 144,5
700 153,5
800 170,5
900 186,5
1 000 203,5
1 050 212,5
1 150 227
1 200 234,5
1 300 251,5
1 350 259
1 400 266,5
1 450 273,5
1 500 281
1 550 288,5
1 600 296
1 650 303
1 700 310,5
1 750 318
1 800 325
1 850 331
1 900 338,5
1 950 344,5
2 000 350,5
2 100 364,5
2 150 371,5
2 250 385
2 300 391,5
2 350 397
2 400 403,5
2 450 409,5
2 500 416
2 550 421
2 650 434
2 700 439
2 800 451
2 850 457,5
2 900 463,5
2 950 468,5
3 000 474,5
3 050 479,5
3 100 485,5
3 150 490,5
3 200 495,5
3 300 505
3 350 511,5
3 400 516,5
3 450 522
3 500 527
3 550 532
3 600 537
3 650 542
3 700 546,5
3 750 551,5
3 800 556,5
3 850 561,5
3 900 565,5
3 950 570,5
4 000 573,5
4 050 578,5
4 100 583,5
4 150 588,5
4 200 593,5
4 250 598
4 300 603
4 350 607
4 400 610,5
4 450 615,5
4 500 620,5
4 600 627,5
4 650 632,5
4 700 637,5
4 750 641,5
4 800 645
4 850 648,5
4 900 652
5 000 659,5
5 050 663,5
5 100 667
5 150 671
5 200 674
5 250 678
5 300 681,5
5 350 685,5
5 400 689
5 450 693
5 500 696,5
5 600 703,5
5 650 707,5
5 700 711
5 750 715
5 800 718,5
5 850 722,5
5 900 725,5
5 950 729,5
6 000 733
6 050 736,5
6 100 739,5
6 150 742,5
6 200 745,5
6 250 749
6 300 751,5
6 350 754,5
6 400 757,5
6 450 761
6 500 764
7 000 794,5
7 500 825,5
8 000 851
8 500 875,5
9 000 890
9 500 924,5
10 000 949
Les poids donnés dans le tableau ci-dessus sont les poids des ancres sans jas ou ceux des ancres à jas sans leur jas.
Pour les poids intermédiaires, l’épreuve peut s’obtenir par interpolation.
ANNEXE VI(art. 5)Présentation des plans
1 Dans le cas des navires de 18,3 m de longueur ou plus, qui doivent être autorisés à transporter plus de 12 passagers,
a) les plans ci-après doivent être présentés au Bureau :
(i) disposition d’ensemble,
(ii) coupe au maître,
(iii) coupe longitudinale et plans des ponts,
(iv) détails et données du compartimentage,
(v) cloisons étanches à l’eau et à l’huile,
(vi) caisses de prise d’eau à la mer,
(vii) disposition des embarcations,
(viii) ventilation naturelle et ventilation mécanique,
(ix) système à eau diffusée,
(x) cloisons coupe-feu,
(xi) embarcations de sauvetage, radeaux de sauvetage et engins flottants,
(xii) dalots et tuyaux d’évacuation, et
(xiii) superstructures d’aluminium; et
b) les plans ci-après doivent être présentés au surveillant divisionnaire qui pourra soit les approuver au nom du Bureau, soit les envoyer au Bureau pour qu’il les approuve :
(i) gouvernail,
(ii) étrave, étambot ou cadre d’hélice,
(iii) épontilles et poutres,
(iv) développement de bordé,
(v) assises des machines motrices et berceaux des chaudières,
(vi) supports d’arbre et bossage,
(vii) schémas du rivetage et de la soudure,
(viii) liste des chevillages dans le cas des navires en bois, et
(ix) systèmes d’eau douce et d’eau salée.
2 Dans le cas
a) de navires de 30,5 m de longueur ou plus qui doivent être autorisés à transporter au plus 12 passagers; et
b) de navires de 30,5 m de longueur ou plus qui ne seront pas autorisés à transporter des passagers,
(i) les plans ci-après doivent être présentés au bureau :
(A) disposition d’ensemble,
(B) coupe au maître,
(C) coupe longitudinale et plans des ponts,
(D) détails et données du compartimentage, si le propriétaire le demande,
(E) système à eau diffusée, si le propriétaire le demande,
(F) cloisons coupe-feu, si le propriétaire le demande,
(G) embarcations de sauvetage, radeaux de sauvetage et engins flottants, et
(H) superstructure d’aluminium, et
(ii) les plans ci-après doivent être présentés au surveillant divisionnaire qui pourra soit les approuver au nom du Bureau, soit les envoyer au Bureau pour qu’il les approuve :
(A) gouvernail
(B) étrave, étambot ou cadre d’hélice,
(C) épontilles et poutres,
(D) développement de bordé,
(E) cloisons étanches à l’eau et à l’huile,
(F) assises des machines motrices et berceaux des chaudières,
(G) supports d’arbre et bossage,
(H) schémas du rivetage et de la soudure,
(I) liste des chevillages dans le cas des navires en bois,
(J) caisses de prise d’eau à la mer,
(K) disposition des embarcations,
(L) ventilation naturelle et ventilation mécanique,
(M) systèmes d’eau douce et d’eau salée, et
(N) dalots et tuyaux d’évacuation.
3 Dans le cas
a) de navires de moins de 18,3 m de longueur qui doivent être autorisés à transporter plus de 12 passagers,
b) de navires de moins de 30,5 m de longueur qui doivent être autorisés à transporter au plus 12 passagers, et
c) de navires de moins de 30,5 m de longueur qui ne seront pas autorisés à transporter des passagers,
les plans ci-après doivent être présentés au surveillant divisionnaire qui pourra soit les approuver au nom du Bureau, soit les envoyer au Bureau pour qu’il les approuve :
d) disposition d’ensemble;
e) coupe au maître;
f) coupe longitudinale et plan du pont;
g) gouvernail; et
h) tous autres plans que le surveillant divisionnaire pourra juger nécessaires.