Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-fruits-legumes-frais-reims-1665898.htm
Timestamp: 2018-01-22 10:36:00+00:00
Document Index: 120807047

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'art. 43', 'art. 222', 'art. 421', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 435', 'art. 441', 'art. 441', 'art. 445', 'art.1741']

Appels d'offres : fourniture de fruits et légumes frais à Reims
Département 51 (Marne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 484
fourniture de fruits et légumes frais à Reims
BOMP B/0194-484
Chu de Reims, 45, rue Cognacq Jay, à l'attention de M. le directeur général, F-51092 Reims Cedex Cellule-des-Marchés Publics. Tél. : (+33) 3 26 78 94 20. Fax : (+33) 3 26 83 25 81.
CHU de Reims - Pôle Logistique - Bureau des achats alimentaires, rue Roger Aubry, contact : renseignements d'ordre technique, à l'attention de M. Simon Viésier, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 33 70. E-mail : sviesier@chu-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 83 25 93. URL : http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UOrY5Jo5Gn
CHU de Reims - Pôle Logistique - Cellule des marchés publics - bureau CMP 03, rue Roger Aubry, contact : et renseignements d'ordre administratif, à l'attention de Mme Nancy Courboillet, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 94 20. Fax : (+33) 3 26 83 25 81. URL : http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UOrY5Jo5Gn
CHU de Reims - Pôle Logistique, rue Roger Aubry, contact : cellule des marchés publics - bureau CMP 03, à l'attention de Mme Nancy Courboillet, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 94 20. Fax : (+33) 3 26 83 25 81. URL : http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UOrY5Jo5Gn
fruits et legumes frais (101-2012).
15300000, 03221200.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selonl'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché : du 1er janvier 2012, ou la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2012.
Montant minimum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.)
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés 1) la lettre de candidature Dc1 du 15/09/10 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du Code des marchés publics que le candidat : -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 433-2, par le 8ème paragraphe de l'art. 434-9, par le 2ème paragraphe de l'art. 434-9-1, par les art. 435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème paragraphe de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'art.1741 du Code général des impôts; - n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail; - n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; -est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art.l.5212-,l.5212-2,l.5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; -qu'il a, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts). 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec : -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont souhaités : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
- tous moyens techniques utilisés pour assurer les prestations.
14 novembre 2011, à 15:00
a) Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la limite de remise des candidatures et des offres :
B) Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la limite de remise des candidatures et des offres :
- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Tribunal administratif de Châlons-en-champagne, 25, rue du Lycés, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87