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Timestamp: 2017-06-28 15:41:24+00:00
Document Index: 234982196

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art 26', 'art. 8', 'art. 12', 'art. 8', 'art. 20']

RFC Sart | Les statuts du club
Matricule 5579
> Les statuts du club
Les Statuts officiels du R.F.C. Sart-lez-Spa
Chapitre I. – Dénomination, siège, objet, durée.
Article 1er. L’association est dénommée Royal F.C. Sart-lez-Spa.
Elle a son siège rue de l’ermitage 48 D à 4845 Jalhay, arrondissement de VERVIERS.
Article 2. L’association a pour objet le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques ; elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens, notamment : l’organisation de réunions sportives, la location, l’acquisition ou l’exploitation d’immeubles, meubles, journaux, restaurants buvettes, brochures et publications sportives.
Chapitre II. – Membres : admissions, sorties, cotisations.
Article 4. Les couleurs de l’association sont vert, blanc et noir.
Article 5. Le nombre des membres de l’association n’est pas limité.
Le nombre minimum de membres est fixé à quinze.
Les premiers membres sont les fondateurs de l’association.
Article 6. Le conseil d’administration a seul le pouvoir d’admettre de nouveaux membres. Il jouit à cet égard de toute liberté et n’est tenu en aucun cas de motiver sa décision. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’art. 10 de la loi du 27 juin 1921 et en assure les mesures de publicité conformément à l’art 26 novies de la dite loi.
Article 7. La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi. Toutefois, l’exclusion d’un membre ne pourra être prononcée que dans les cas d’inobservances répétées des statuts et/ou des règlements d’ordre intérieur ou en cas de transgression du but de l’association ce dont l’assemblée générale statuera souverainement.
Le membre démissionnaire, les héritiers, tiers ou ayants droit d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni rédition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Chapitre III. Administration.
Article 8. L’association est administrée par un conseil d’administration composée de neuf membres nommés parmi les membres de l’association par l’assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocable par elle.
Le renouvellement des membres du conseil se fait par roulement tous les deux ans.
En cas de vacance d’un mandat, le conseil désigne un membre pour achever le mandat de celui qu’il remplace. Cette désignation sera soumise à ratification par l’assemblée générale des membres la plus proche.
Article 9. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président,
un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Les autres membres du conseil d’administration prennent la présidence des trois commissions formées au sein de l’association :
-	la commission des jeunes.
-	la commission sportive.
-	la commission des infrastructures.
Le président du conseil d’administration est membre de droit des différentes commissions. Le règlement d’ordre intérieur détermine la composition des différentes commissions ainsi que les compétences de chacune d’elles.
Article 10. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance. IL peut faire ou recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre et céder à tiers, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides, subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs, donations ; consentir et conclure tous contrats d’entreprise et ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter tous prêts ou avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; plaider, tant en demandant qu’en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Les engagements de plus de 25.000 euros doivent faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale.
Article 11. Le conseil est représenté valablement par son président ou par tout autre administrateur dûment mandaté qui n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard de tiers. Ce mandat fera l’objet d’une mention dans le procès-verbal des décisions du conseil. Les membres du conseil d’administration ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 12. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
Article 13. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres pour autant que la moitié au moins de ceux-ci soit présente. Aucune représentation n’est admise. En cas de parité de voix, celle du président ou de celui qui en fait fonction est prépondérante.
Article 14. Toutes les contestations d’origine sportive qui surgissent au sein de l’association seront d’abord soumises à la commission sportive. En cas de refus de l’une des parties, de se soumettre à la décision intervenue, le différent sera soumis à un collège d’arbitrage comprenant un délégué de chacune des parties ainsi qu’un représentant de l’instance régionale de l’URBSFA la plus proche.
Article 15. L’association s’engage à respecter les statuts et règlements de l’URBSFA à laquelle elle est affiliée. Toutes stipulations des présents statuts qui seraient contraires aux statuts de l’ URBSFA, sont nulles et sans valeur en ce qui concerne le football.
Article 16. La cotisation maximum demandée aux membres de l’A.S.B.L. est fixée à 25 euros
Chapitre IV. Assemblée générale.
Article 17. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservées à sa compétence : 1° les modifications aux statuts.
2° la nomination et la révocation des administrateurs.
3° l’approbation des comptes et des budgets.
4° la décharge donnée aux administrateurs.
5° la dissolution volontaire de l’association.
6° l’exclusion des membres.
7° la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 18. L’assemblée générale se tient chaque année dans les trois mois de la clôture de l’exercice social. Les membres sont convoqués par le conseil d’administration soit par lettre ordinaire, fax ou courriel, soit par affichage au siège social. La convocation comporte l’ordre du jour. Elle est adressée minimum huit jours avant la date retenue.
Article 19. L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration, ou à défaut par le vice-président, ou à défaut par le membre du conseil le plus âgé. L’assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l’art. 8 de la loi du 27 juin 1921. Les exclusions se feront conformément à l’art. 12 de la dite loi.
Sauf dans les cas prévus aux art. 8 – 12 – 20 – et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut valablement délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre.
Ce registre est conservé au siège social de l’association et peut être consulté sur demande écrite adressée au Conseil d’administration par les membres qui le souhaitent.
Article 20. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les votes sont émis de vive voix. En cas de nomination ou de révocation d’un membre du conseil d’administration, en cas d’exclusion d’un membre, les votes doivent se faire par bulletin secret. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. La procuration mentionnera clairement les pouvoirs du mandataire concernant les points faisant l’objet d’un vote.
Article 21. L’exercice social commence le 1er juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale les comptes annuels et le budget dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice social.
Disposition transitoire. L’exercice ayant débuté le 1 mai 2004 se terminera le 30 juin 2005.
Article 22. Sauf décision du tribunal, la dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale conformément à l’art. 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 23. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif , les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
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