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Timestamp: 2017-02-21 16:33:26+00:00
Document Index: 308480258

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PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 4. Avril Edité le 3 mai PDF
PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 4. Avril Edité le 3 mai 2011
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1 PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 4 Avril 2011 Edité le 3 mai 2011 Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture 2, rue Michel de l'hospital BP MOULINS Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel :2 415 SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET 417 Extrait de l arrêté N 1074/2011 du 29 mars 2011 portant instauration et composition du conseil d évaluation de la maison d arrêt de Montluçon 418 Extrait de l arrêté N 1073/2011 du 29 mars 2011 portant instauration et composition du conseil d évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure 420 Extrait de l arrêté N 1170/11 du 7 avril 2011 conférant l honorariat à Monsieur Bernard BARRAUX 420 Extrait de l arrêté n 1453/2011 du 27 avril 2011 portant interdiction temporaire, de rassemblements festifs à caractère musical DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS 420 Extrait de l arrêté N 604 bis/2011 du 1er mars 2011 Conférant délégation de signature (Direction interministérielle des ressources humaines et des moyens) 421 Extrait de l arrêté N 1418/2011 du 26 avril 2011 organisant la suppléance du préfet de l Allier 421 Extrait de l arrêté préfectoral n 1237 du 13 avril 2011 portant sur la nomination du chef d action sociale des personnels du Ministère de l Intérieur dans le département de l Allier DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des élections et de la réglementation générale 422 Extrait de l'arrêté préfectoral n 1214/2011 en date du 12 avril 2011 Communauté d Agglomération Montluçonnaise Projet de station d épuration Commune de TEILLET ARGENTY DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE Bureau de la circulation 422 Extrait de l arrêté N 1290 / 2011 du 20 avril 2011 objet : Nomination des examinateurs Epreuve d admission UV4 de l examen du certificat de capacité professionnel de conducteur de taxi. 422 Extrait de l Arrêté N 1279 /2011 du 18 avril 2011 modificatif d agrément d un centre de Formation des conducteurs responsables d infractions Bureau des procédures d intérêt public 423 Extrait de l Arrêté n 1130/11 en date du 4 avril 2011 relatif à l agrément de l agence de Vichy de la société SRA SAVAC, au titre de l arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif N d agrément : 03/2011/ Extrait de l Arrêté n 1131/11 en date du 4 avril 2011 relatif à l agrément du dépôt de Montluçon de la société SRA SAVAC, au titre de l arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif N d agrément : 03/2011/ Extrait de l Arrêté n 1129/11 en date du 4 avril 2011 relatif à l agrément de l EURL VIDANGES GAUME, au titre de l arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif N d agrément : 03/2011/001 MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Politiques interministérielles et emploi 424 Extrait de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'anru et à ses collaborateurs 425 Extrait de l arrêté N 1208 / 2011 du 12 avril 2011 portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH, Directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du conseil et du contrôle budgétaire Dotations, de l Etat, intercommunalité Pôle d appui à l intercommunalité et à la décentralisation 427 Extrait de l arrêté préfectoral n 1199/2011 en date du 11 avril 2011 Autorisant la dissolution du syndicat intercommunal centre bocage et créant à sa place le syndicat mixte d aménagement touristique du bocage bourbonnais SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON 428 Extrait de l arrêté préfectoral n 39 du 11 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Commentry-Néris les Bains. AGENCE REGIONALE DE SANTE 428 Extrait de l arrêté préfectoral n 1069/11 en date du 29 mars 2011 modifiant l arrêté préfectoral n 49/2009 du 9 janvier 2009 concernant les captages de Chazeuil situés sur la commune de Varennes S/Allier 430 Extrait de l Arrêté n en date du 25 mars 2011 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de MONTLUCON (ALLIER) 432 Extrait de l Arrêté N DT du 17 mars 2011 Création de la SELARL DEDENIS Nelly 432 Extrait de l arrêté N 692/2011 du 03 mars 2011 Portant sur le renouvellement de la liste des médecins agrées, généralistes, et spécialistes de l Allier 442 Extrait de l arrêté n du 20 avril 2011 Fixant les ressources d assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy pour l année Liste départementale des professionnels de santé en date du 1 er janvier Extrait de l arrêté n DT n /04/2011 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline de l institut de formation aide-soignant de Montluçon (03)3 Extrait de l arrêté n du 20 avril 2011 fixant les ressources d assurance maladie versées à l hôpital de Neris les Bains pour l année Extrait de l arrêté n fixant les ressources d assurance maladie versées à l hôpital Cœur du Bourbonnais pour l année Extrait de l arrêté n DOH du 7 avril 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû Au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy Au titre de l activité déclarée au mois de février Arrêté n fixant les ressources d'assurance maladie versées à l' hopital local de Bourbon l'archambault pour l'année Arrêté n fixant les ressources d'assurance maladie versées au chs d'ainay-le-chateau pour l'année Arrêté fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année Arrêté fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2011 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 611 Extrait de l arrêté préfectoral n du 4 avril 2011 relatif à l organisation d une exposition avicole et serinophile a Vichy du 14 au 18 avril Extrait de l arrêté préfectoral n du 29 mars 2011 portant sur l attribution du mandat sanitaire à Monsieur Daman Jean-Pierre, docteur vétérinaire 613 Extrait de l arrêté préfectoral n du 29 mars 2011 portant sur l attribution du mandat sanitaire à Monsieur DELECLUSE Jean-Marie, docteur vétérinaire 613 Extrait de l arrêté préfectoral n du 29 mars 2011 portant sur l attribution du mandat sanitaire à Monsieur KELECOM Sébastien, vétérinaire à Paray-le-Monial Extrait de l arrêté préfectoral n du 29 mars 2011 portant sur l attribution du mandat sanitaire à Monsieur STERKENDRIES José, vétérinaire à Paray-le-Monial Extrait de l arrêté préfectoral n du 5 avril 2011 portant sur l attribution du mandat sanitaire à M. BENANI Sliman, docteur vétérinaire 615 Extrait de l arrêté préfectoral n du 11 avril 2011 relatif à l organisation d une exposition vente avicole et serinophile à CHARMEIL le 24 avril Extrait de l arrêté n 1266/2011 du 15 avril 2011 portant abrogation de l arrêté n 1177/2009 donnant agrément à l Association VILTAIS pour assurer la domiciliation des personnes sans domicile stable 616 Extrait de l arrêté préfectoral N du 19 avril 2011 relatif à l organisation d une bourse aux œufs et poussins à Saint Germain des Fossés le 8 mai 2011 RECTORAT DE L ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 618 Extrait de l arrêté rectoral N /EL/SB du 5 avril Extrait de l arrêté rectoral N /EL/SB du 5 avril 2011 INSPECTION ACADEMIQUE DE L ALLIER 621 Extrait de l arrêté préfectoral n 1236 bis/2011 du 13 avril 2011 Objet : Implantations d emplois 621 Extrait de l arrêté préfectoral n 1237bis/2011 du 13 avril 2011 Objet : Retraits d emplois DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 623 Extrait de l arrêté préfectoral n 1082/11 du 30 mars 2011 Objet : autorisation de capture du poisson à des fins de scientifiques 625 Extrait de l'arrêté préfectoral n 1176/2011 du 7 avril 2011 relatif à la composition du comité départemental d'agrément des GAEC 626 Extrait de l arrêté préfectoral N 1280/2011 du 18 avril 2011 relatif aux travaux de RENFORCEMENT DU RESEAU BT "LES EDELINS - AU COCU - PUY DE L'ENFER - LES CROZARDS" SUR POSTES "CIMETIERE - LES EDELINS - LES CHAMPS - LES CHENES" - COMMUNE de PERIGNY 627 Extrait de l arrêté préfectoral N 1459/2011 du 29 avril 2011 relatif aux travaux de DEPART ESPINASSE DU POSTE SOURCE DE GANNAT - COMMUNES de GANNAT - MONTEIGNET/ANDELOT - ESCUROLLES - ESPINASSE VOZELLE - VENDAT CHARMEIL 628 Extrait de l'arrêté préfectoral n 974/2011 en date du 22 mars 2011 portant nomination des membres du comité départemental d'expertise des calamités agricoles 632 Extrait de l arrêté préfectoral n 1006/11 du 23 mars 2011 Objet : autorisation de capture et de transport du poisson à des fins de scientifiques DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE 634 Extrait de l Arrêté N 1468 du 29 Avril 2011 relatif à une autorisation de capture/marquage/relâché de spécimens de Cistude d'europe «Emys orbicularis» DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 635 Extrait de l'arrêté préfectoral n 1283/2011 en date du 19 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les CUMA du département de l'allier (IDCC n 9031)4 417 PREFECTURE DE L ALLIER CABINET DU PRÉFET Extrait de l arrêté N 1074/2011 du 29 mars 2011 portant instauration et composition du conseil d évaluation de la maison d arrêt de Montluçon Article 1er - le conseil d évaluation de la maison d arrêt de Montluçon est composé ainsi qu il suit : - Monsieur le préfet de l Allier, président, - Monsieur le président du tribunal de grande instance de Montluçon, vice-président, - Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon, vice-président, membres de l Administration : - Monsieur le président du Conseil général de l Allier ou son représentant, - Monsieur le président du Conseil régional d Auvergne ou son représentant, - Monsieur le maire de Montluçon ou son représentant, - Monsieur le président du tribunal de grande instance de Moulins, - Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, - Monsieur le président du tribunal de grande instance de Cusset, - Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset, - Madame Véronique DRAHI, juge d application des peines du tribunal de grande instance de Montluçon ou son représentant, - Madame Amélie VERSCHUERE, doyen des juges d instruction du tribunal de grande instance de Montluçon ou son représentant, - Monsieur l inspecteur d académie ou son représentant, - Monsieur le directeur général de l agence régionale de santé ou son représentant, - Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l Allier ou son représentant, - Monsieur le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de l Allier ou son représentant, - Monsieur le bâtonnier de l ordre des avocats du tribunal de grande instance de Montluçon ou son représentant. représentant des associations : - Madame Marie-Dominique D AUBIGNY, présidente de l association socio- culturelle de la maison d arrêt. représentants des visiteurs de prisons : - Madame Lucette AUROUX, visiteuse de prison à la maison d arrêt de Montluçon, - Monsieur Marc de RENZIS, président de la section ANVP de l Allier. aumôniers agréés de chaque culte : - Monsieur Eric DELERIS, aumônier agréé du culte catholique, - Monsieur Jean-Paul FABRE, aumônier agréé du culte protestant. Article 2 - Les personnes énoncées à l article 1er (b et c) du présent arrêté sont nommées pour une période de deux ans, renouvelable par un arrêté préfectoral dont une ampliation est adressée au garde de sceaux, ministre de la justice. Article 3 - Le premier président et le procureur général de la cour d appel de Riom peuvent participer à la réunion du conseil d évaluation ou désigner un représentant à cette fin.5 418 Article 4 - Le directeur de l établissement pénitentiaire, la directrice du service pénitentiaire d insertion et de probation, le directeur interrégional des services pénitentiaires et, le cas échéant, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs représentants assistent aux travaux du conseil d évaluation. Article 5 - Le secrétariat du conseil d évaluation est assuré par les services de la maison d arrêt de Montluçon. Article 6 - L arrêté préfectoral n 2708/2010 du 16 septembre 2010, portant composition de la commission de surveillance de la maison d arrêt de Montluçon est abrogé. Article 7 - Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 8 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et Monsieur le Sous-préfet de Montluçon sont chargés de l exécution du présent arrêté. Le Préfet, Pierre MONZANI Extrait de l arrêté N 1073/2011 du 29 mars 2011 portant instauration et composition du conseil d évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure Article 1er - le conseil d évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure est composé ainsi qu il suit : - Monsieur le préfet de l Allier, président, - Monsieur le président du tribunal de grande instance de Moulins, vice-président, - Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, vice-président, membres de l Administration : - Monsieur le président du Conseil général de l Allier ou son représentant, - Monsieur le président du Conseil régional d Auvergne ou son représentant, - Monsieur le maire de Moulins ou son représentant, - Monsieur le maire d Yzeure ou son représentant, - Monsieur le président du tribunal de grande instance de Montluçon, - Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon, - Monsieur le président du tribunal de grande instance de Cusset, - Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset, - Monsieur Yves DUBUY, vice-président de l application des peines du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant, - Monsieur Jérôme HANNOUN, juge de l application des peines du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant, - Madame Marie-Laure GAULIARD, vice-présidente placée chargée des enfants du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant, - Madame Laure BERNARD, juge des enfants du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant, - Madame Cécile CHERRIOT, juge placée dans les fonctions de juge d instruction du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant, - Monsieur l inspecteur d académie ou son représentant, - Monsieur le directeur général de l agence régionale de santé ou son représentant, - Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l Allier ou son représentant, - Monsieur le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de l Allier ou son représentant, - Monsieur le bâtonnier de l ordre des avocats du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant. représentants des associations :6 419 - Madame Svetlana DIORGIESKI, représentante de l association GE2A, - Madame Marie HECKMAN, présidente de l association de Gymnastique volontaire, - Monsieur Paul DELAVA, représentant le Secours catholique, - Monsieur TARRIANT, représentant la Croix rouge, - Madame Marie-Charlotte COMBIER, présidente du Groupement Etudiant National d Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), - Monsieur BERTHON, représentant la Mission locale de Moulins, - Madame Agnès BORGIA, représentant le Centre de Soins d Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), - Monsieur HUGOTTE, représentant l association «Accueillir pour aider à vivre». représentants des visiteurs de prisons : - Monsieur Aimé MORICE, visiteur de prison à la maison centrale de Moulins-Yzeure, - Monsieur Marc de RENZIS, président de la section ANVP de l Allier et visiteur de prison à la maison d arrêt de Moulins. aumôniers agréés de chaque culte : - Monsieur Michel PIERRON, aumônier agréé du culte catholique, - Monsieur Jacques MARTIN, aumônier agréé du culte protestant, - Monsieur Abdelrahim EL GARRAI, aumônier agréé du culte musulman. Article 2 - Les personnes énoncées à l article 1er (b et c) du présent arrêté sont nommées pour une période de deux ans, renouvelable par un arrêté préfectoral dont une ampliation est adressée au garde de sceaux, ministre de la justice. Article 3 - Le premier président et le procureur général de la cour d appel de Riom peuvent participer à la réunion du conseil d évaluation ou désigner un représentant à cette fin. Article 4 - Le directeur de l établissement pénitentiaire, la directrice du service pénitentiaire d insertion et de probation, le directeur interrégional des services pénitentiaires et, le cas échéant, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs représentants assistent aux travaux du conseil d évaluation. Article 5 - Le secrétariat du conseil d évaluation est assuré par les services du centre pénitentiaire de Moulins- Yzeure. Article 6 - L arrêté préfectoral n 1137/2009 du 18 mars 2009, portant composition de la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure est abrogé. Article 7 - Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 8 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et Monsieur le directeur du centre pénitentiaire de Moulins- Yzeure sont chargés de l exécution du présent arrêté. Le Préfet, Pierre MONZANI7 Extrait de l arrêté N 1170/11 du 7 avril 2011 conférant l honorariat à Monsieur Bernard BARRAUX 420 Article 1er : Monsieur Bernard BARRAUX, ancien Conseiller Général du canton de Marcillat-en-Combraille est nommé Conseiller Général Honoraire. Article 2 : Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Secrétaire Général sont chargés de l exécution du présent arrêté dont ampliation sera remis à l intéressé à titre de notification et qui fera l objet d une insertion au recueil des actes administratifs. Le Préfet, Pierre MONZANI Extrait de l arrêté n 1453/2011 du 27 avril 2011 portant interdiction temporaire, de rassemblements festifs à caractère musical Article 1ER : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite dans le département de l Allier entre le 29 avril 2011 et le 2 mai Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal et par les dispositions de l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 9 du décret du 3 mai 2002 susvisés. Article 3 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, Messieurs les sous-préfets de Vichy et Montluçon, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l Allier, M. le directeur départemental de la sécurité publique de l Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l Etat dans l Allier. Le Préfet, Pierre MONZANI DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Extrait de l arrêté N 604 bis/2011 du 1er mars 2011 Conférant délégation de signature (Direction interministérielle des ressources humaines et des moyens) ARTICLE 1er. A compter du 1er mars 2011, délégation de signature est donnée à M. Michel PONZIO, faisant fonction de directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, pour signer, dans la limite des attributions de sa direction : les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ; ARTICLE 2 : - M. Michel PONZIO reçoit en outre délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après : - engagement et liquidation des dépenses du titre II du programme 307 pour lesquelles le préfet de l Allier est unité opérationnelle ; ARTICLE 3 : M. Michel PONZIO reçoit également délégation de pour les actes liés à l exercice de la licence CHORUS propre au responsable d unité opérationnelle des programmes : 307 «Administration territoriale» 148 «Fonction publique» 309 «Entretien des bâtiments de l Etat» 723 «Contribution aux dépenses immobilières» 333 «Moyens mutualisés des administrations déconcentrées».8 421 ARTICLE 4 : Hors chorus M. Michel Ponzio reçoit délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après : transformation en états exécutoires des ordres de recettes visés à l article 85-2 du décret n du 29 décembre pièces comptables concernant les programmes ou comptes gérés hors chorus (gestion manuelle ou autres logiciels). ARTICLE 5 : En cas d absence ou d empêchement du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, la délégation de signature conférée par les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté sera exercée par Mme Brigitte ALLAVENA, chef du bureau du budget et du patrimoine ; ARTICLE 6 : Les dispositions de l arrêté n 432/2011 sont abrogées à compter du 1er mars ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le préfet, Pierre MONZANI Extrait de l arrêté N 1418/2011 du 26 avril 2011 organisant la suppléance du préfet de l Allier Article 1 er Monsieur Thierry Baron sous-préfet de Montluçon, est désigné pour assurer ma suppléance pendant mon absence du 27 avril 2011 à partir de 9 h 30 jusqu au 28 avril 2011 en fin de journée. Article 3 - Le secrétaire général et le sous-préfet de Montluçon sont chargés de l exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier. Le Préfet, Pierre MONZANI Extrait de l arrêté préfectoral n 1237 du 13 avril 2011 portant sur la nomination du chef d action sociale des personnels du Ministère de l Intérieur dans le département de l Allier Article 1er : M. Michel PONZIO, attaché de préfecture, chef de bureau des ressources humaines et de l action sociale, est nommée chef du service départemental d action sociale du Ministère de l Intérieur dans le département de l Allier à compter du 1 er mars Article 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées par le présent arrêté. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'allier et l attaché de préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le Préfet Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé Christian MICHALAK9 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des élections et de la réglementation générale 422 Extrait de l'arrêté préfectoral n 1214/2011 en date du 12 avril 2011 Communauté d Agglomération Montluçonnaise Projet de station d épuration Commune de TEILLET ARGENTY DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE Article 1 er : Est déclaré d utilité publique, tel qu il figure au dossier annexé à l original du présent arrêté, le projet de la Communauté d Agglomération Montluçonnaise de procéder à la réalisation d une station d épuration sur le territoire de la commune de Teillet Argenty. Article 2 : La Communauté d Agglomération Montluçonnaise est autorisée à acquérir soit à l amiable, soit par voie d expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation du projet. Article 3 : L expropriation éventuelle devra être accomplie dans le délai de cinq ans. Article 4 : Le présent arrêté sera publié à la mairie de Teillet Argenty et à la Sous-Préfecture de Montluçon. Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon, Monsieur le Président de la Communauté d Agglomération Montluçonnaise, Monsieur le Maire de Teillet Argenty sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs. Bureau de la circulation Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Christian MICHALAK Extrait de l arrêté N 1290 / 2011 du 20 avril 2011 objet : Nomination des examinateurs Epreuve d admission UV4 de l examen du certificat de capacité professionnel de conducteur de taxi. Article 1er : Pour la session 2011 de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, sont nommés examinateurs de l épreuve de conduite sur route (UV4), placés sous la présidence du Préfet ou de son représentant : - M. Henri ISMAEL, représentant Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, - M. Didier RELIN, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé Christian MICHALAK Extrait de l Arrêté N 1279 /2011 du 18 avril 2011 modificatif d agrément d un centre de Formation des conducteurs responsables d infractions ARTICLE 1 L Association pour la Documentation, l Information et la Prévention sur la SEcurité Routière (ADIPSER), dont le siège social est situé 23, Place Charles de Gaulle VICHY, est agréé dans le département de l Allier au titre de centre de formation des conducteurs responsables d infractions sur la commune de BELLERIVE-SUR-ALLIER, dans le local sis Hôtel «LE CAMPANILE» 74, Avenue de Vichy.10 423 ARTICLE 2 : L Association pour la Documentation, l Information et la Prévention sur la SEcurité Routière (ADIPSER), devra transmettre, avant le 31 janvier de chaque année, au préfet du département de l Allier : 1 - Pour l année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, les effectifs de stagiaires accueillis et la liste des formateurs employés ; 2 - Pour l année en cours, le programme, le contenu et le calendrier prévisionnel des stages et la liste des formateurs pressentis. ARTICLE 3 : Le délégué du service de la formation du conducteur et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont en charge le contrôle des obligations mentionnées aux articles R223-5 à R223-8 du code de la route susvisés, ils ont accès aux locaux affectés au déroulement des stages. ARTICLE 4 : L agrément peut être retiré s il apparaît que les obligations mises à la charge du titulaire de cet agrément ont été méconnues. Cette décision de retrait n intervient qu après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. ARTICLE 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière Formation spécialisée pour l agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs responsables d infractions la formation spécifique à la sécurité routière, aux Sous-Préfets de MONTLUCON et VICHY ainsi qu à L Association pour la Documentation, l Information et la Prévention sur la SEcurité Routière (ADIPSER) et sera publié au recueil des actes administratifs. Bureau des procédures d intérêt public Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK Extrait de l Arrêté n 1130/11 en date du 4 avril 2011 relatif à l agrément de l agence de Vichy de la société SRA SAVAC, au titre de l arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif N d agrément : 03/2011/002 Article 1er : l agrément est accordé à la société : SRA SAVAC Agence de Vichy ZI Vichy Rhue Creuzier le Vieux N SIRET : Article 15 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l office national de l eau et milieux aquatiques de l Allier, le commandant de groupement départemental de gendarmerie de l Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent agrément. Le Préfet, Pour le Préfet, Le secrétaire général, Christian MICHALAK11 424 Extrait de l Arrêté n 1131/11 en date du 4 avril 2011 relatif à l agrément du dépôt de Montluçon de la société SRA SAVAC, au titre de l arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif N d agrément : 03/2011/003 Article 1er : l agrément est accordé à la société : SRA SAVAC Dépôt de Montluçon Rue Eugène Sue Montluçon N SIRET : Article 15 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l office national de l eau et milieux aquatiques de l Allier, le commandant de groupement départemental de gendarmerie de l Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent agrément. Le Préfet, Pour le Préfet, Le secrétaire général, Christian MICHALAK Extrait de l Arrêté n 1129/11 en date du 4 avril 2011 relatif à l agrément de l EURL VIDANGES GAUME, au titre de l arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l élimination des matières extraites des installations d assainissement non collectif N d agrément : 03/2011/001 Article 1er : l agrément est accordé à la société : EURL VIDANGES GAUME ZA les Combes Brout Vernet N SIRET : Article 15 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l office national de l eau et milieux aquatiques de l Allier, le commandant de groupement départemental de gendarmerie de l Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent agrément. Le Préfet, Pour le Préfet, Le secrétaire général, Christian MICHALAK MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Politiques interministérielles et emploi Extrait de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'anru et à ses collaborateurs Article 1 Délégation permanente est donnée à Monsieur Armand SANSÉAU, délégué territorial adjoint de l'anru du département de l'allier, à effet de signer les actes et documents suivants : tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, aux décisions attributives de subventions, aux fiches analytiques et techniques correspondantes, au rejet, retrait, annulation et reversement de subventions, selon les conditions et modalités d'attribution définies par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de l'anru ; autorisations de commencer les travaux avant la délivrance de la décision attributive de subvention ;12 425 tous actes et documents administratifs relatifs aux demandes de versement de subventions, aux fiches-navettes de paiement et au contrôle d'exécution des prestations, fondés sur la vérification et l'attestation des pièces justificatives produites ; dans le cadre de la délégation élargie, ordonnancement du paiement des subventions. Article 2 Délégation permanente est donnée à Monsieur Patrick POTDEVIN, Directeur-Adjoint de la Direction Départementale des Territoires de l'allier, à effet de signer les actes et documents suivants : tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, aux décisions attributives de subventions, aux fiches analytiques et techniques correspondantes, au rejet, retrait, annulation et reversement de subventions, selon les conditions et modalités d'attribution définies par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de l'anru ; autorisations de commencer les travaux avant la délivrance de la décision attributive de subvention ; tous actes et documents administratifs relatifs aux demandes de versement de subventions, aux fiches-navettes de paiement et au contrôle d'exécution des prestations, fondés sur la vérification et l'attestation des pièces justificatives produites ; dans le cadre de la délégation élargie, ordonnancement du paiement des subventions. Article 3 Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain CROMBEZ, Chef du service logement et construction durable à la DDT de l'allier, à effet de signer les actes et documents suivants : tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention ; tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de versement de subventions ; dans le cadre de la délégation élargie, tous actes relatifs à l'instruction de l'ordonnancement du paiement des subventions. Article 4 La présente décision abroge les dispositions de la précédente décision du 10 mars Article 5 La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Article 6 Ampliation de la présente décision sera adressée : à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'allier ; à Monsieur le Directeur Général de l'anru ; à Monsieur l'agent Comptable de l'anru ; à Madame la Directrice Financière et du contrôle de gestion de l'anru ; aux intéressés. Article 7 La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'allier. Le Préfet de l'allier Délégué Territorial de l'anru Signé Pierre MONZANI Extrait de l arrêté N 1208 / 2011 du 12 avril 2011 portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH, Directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des routes Centre-Est à l effet de signer au nom du Préfet de l'allier, dans le cadre de ses attributions, les décisions suivantes : A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE13 A 1 A 2 A 3 A 4 A 5 A Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation, des autorisations et conventions d'occupation temporaire, et de tous les actes relatifs au domaine public routier. Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à haut-débit et autres Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de carburant sur le domaine public Convention de concession des aires de service. Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies ferrées industrielles. Délivrance des alignements individuels et des permis de stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre service public. Code du Domaine de l'état art. R 53 Code de la voirie routière L113-1 et suivants Circ. N 80 du 24/12/66 Code de la voirie routière art. L113-1 et suivants Circ. N du 06/11/69 Circ. N 50 du 09/10/68 Circ. N du 06/11/69 Code de la voirie routière : art. L112-1 et suivants ; art. L113-1 et suivants Code du domaine de l'état : art. R53 A 7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national. Code de la voirie routière : art. L123-8 B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE B 1 Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et autoroutes non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux non couverts par les arrêtés permanents Code de la route : art.r et R Code général des collectivités territoriales Arrêté du 24/11/67 B 2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route : art. R B 3 B 4 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation Code de la route : art. R Code de la route : art B 5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau autoroutier et sur les routes express, non concédés Code de la route : art. R C / AFFAIRES GENERALES14 427 C 1 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service Code du domaine de l'état art. L 53 C 2 Approbations d'opérations domaniales Arrêté du 4/08/1948, modifié par arrêté du 23/12/1970 C 3 Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative : art R ARTICLE 2 : M. Denis HIRSCH directeur interdépartemental des routes Centre-Est, peut subdéléguer sa signature aux agents habilités, placés sous son autorité. ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n 516/2009 du 18 février ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'allier et M. le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. En outre, copie sera adressée à M. le directeur départemental des Territoires de l'allier. Le Préfet Signé Pierre MONZANI DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du conseil et du contrôle budgétaire Dotations, de l Etat, intercommunalité Pôle d appui à l intercommunalité et à la décentralisation Extrait de l arrêté préfectoral n 1199/2011 en date du 11 avril 2011 Autorisant la dissolution du syndicat intercommunal centre bocage et créant à sa place le syndicat mixte d aménagement touristique du bocage bourbonnais Article 1er : Le syndicat intercommunal centre bocage est dissous à compter de la date du présent arrêté. Article 2 : Le syndicat mixte d aménagement touristique du bocage bourbonnais (SMAT) est créé à compter de la date du présent arrêté, en lieu et place du syndicat intercommunal centre bocage, entre le département de l Allier et les communes de Bourbon l Archambault, Buxières les Mines, Cosne d Allier, Saint Aubin le Monial, Vieure et Ygrande. présent arrêté. Sont également approuvés les statuts de ce syndicat qui sont annexés au Article 3 : Est autorisé le transfert des biens figurant dans la liste annexée au présent arrêté, des droits et obligations du syndicat intercommunal centre bocage, ainsi que de son personnel, au syndicat mixte d aménagement touristique du bocage bourbonnais (SMAT) à compter ce jour. Article 4 : Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le receveur de Hérisson. Article 5 : Un exemplaire de la délibération du comité syndical et des conseils municipaux des communes concernées demeurera annexé au présent arrêté. Le Préfet Pour le préfet Le secrétaire général Signé Christian MICHALAK15 428 SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON Extrait de l arrêté préfectoral n 39 du 11 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Commentry-Néris les Bains. Article 1 : la nouvelle rédaction de l article «Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire» des statuts de la communauté de communes Commentry-Néris les bains est la suivante : «Sont reconnues d intérêt communautaire les voies de desserte des zones d intérêt communautaire, notamment : - le chemin communal de Saint-Amand qui dessert la zone d activité Campus 4 ; - le chemin communal qui dessert la zone d activité de la Croix de Fragne ; - le chemin communal de la route noire qui dessert la zone d activité du Campus 3 ; - la voie reliant le rond-point de la Brande au carrefour des routes départementales 37 et 455, appelée «route de Chamblet» ; - la rue de la Folie.» Le reste sans changement. AGENCE REGIONALE DE SANTE Pour le préfet Et par délégation Le sous-préfet de Montluçon Thierry BARON Extrait de l arrêté préfectoral n 1069/11 en date du 29 mars 2011 modifiant l arrêté préfectoral n 49/2009 du 9 janvier 2009 concernant les captages de Chazeuil situés sur la commune de Varennes S/Allier Article Ier : L article 4.2 de l arrêté préfectoral n 49/2009 du 9 janvier 2009 déclarant d utilité publique les travaux de prélèvement d eau et d instauration des périmètres de protection autour des captages de Chazeuil situés sur la commune de Varennes sur Allier et autorisant le traitement et la distribution de l eau pour la consommation humaine est ainsi modifié : A l intérieur du périmètre de protection rapprochée 1 et 2 sont interdits : Activités, installations et travaux 5 ème tiret : «l installation de canalisations à l exception de celles destinées à l alimentation en eau publique, à l irrigation et à la collecte des effluents de la plateforme de la RN7, de la RD46, de la voie communale poids lourds desservant la base aérienne de Varennes sur Allier et des effluents de la station d épuration de Varennes sur Allier.» Mesures complémentaires aux périmètres de protection rapprochée 1 et 2 : Axe routier projeté (RN 7) : Les voies seront conçues et profilées pour que les effluents de leur plate-forme restent confinés dans leur emprise. Les voies seront équipées de barrière anti-déversement confinant les véhicules accidentés sur la plate-forme. Les effluents seront récoltés par des fossés étanches bordés par des bandes enherbées d au moins 3 mètres de large. Les effluents de la plate-forme seront collectés et rejetés en aval du champ captant - à l aval immédiat du pont sur la RD 46 qui franchit la rivière Allier - par l intermédiaire d une ou plusieurs canalisations qui collecteront également les effluents de la plate-forme de la RD46, de la voie communale poids lourds desservant la base aérienne de Varennes sur Allier et de la station d épuration de Varennes sur Allier.16 429 Le tracé des canalisations décrit et reporté sur photographie aérienne dans l avis de l hydrogéologue agréé en date du 28 septembre 2010 devra être respecté. Dans les périmètres de protection rapprochée, les prescriptions suivantes sont à mettre en oeuvre : - Pour la pose des canalisations de collecte des effluents de la plate-forme de la RN7, de la RD 46, de la voie communale poids lourds desservant la base aérienne de Varennes sur Allier et des effluents de la station d épuration : o choix d un matériau de canalisation solide et étanche dans le temps ; o pose de la conduite dans la tranche de terrain 0-1,20m : cette tranche est composée de limons sableux et de sables fins présentant des propriétés d épuration, elle surmonte des sables grossiers plus poreux qui ne devront en aucun cas être touchés ; o travaux de terrassement de la piste et de la tranchée par sol sec ; o pose d un géotextile anti-contaminant en fond de fouille ; o utilisation de matériaux propres pour la couche de pose et pour le comblement de la fouille ; o vérification de l étanchéité des canalisations avant recouvrement ; o - Pour tous les travaux à réaliser : o remise en état du terrain par régalage de la terre végétale mise de côté à cet effet et ensemencement avec des graminées. vérification préalable des engins : les engins intervenant sur le site seront en bon état de manière à ne pas engendrer de pollution accidentelle ; toute fuite sur un engin entraînera son retrait immédiat de l aire des PPR ; o aucun stockage ou stationnement : le stockage (hydrocarbures, colle, adjuvants de prise de béton, produits de décoffrage ), l entreposage de matériel et le stationnement des engins hors période de travail se feront en dehors de l aire des PPR ; o interdiction d enfouir des déchets ; o la base de vie sera également établie en dehors de l aire de tous périmètres ; o des dispositions technologiques seront mises en oeuvre afin d empêcher l infiltration de laitance en cas de bétonnage, notamment si des adjuvants sont utilisés ; o le personnel intervenant sur ce chantier devra être informé de la sensibilité du site ; il devra être formé aux mesures rapides d intervention en cas de pollution accidentelle et être doté du matériel nécessaire (absorbant, kit de dépollution ) pour y remédier ; o présentation d un plan d assurance qualité pour toute entreprise intervenant dans l aire des PPR et comportant au minimum les chapitres suivants : information et formation antipollution et sécurité pour le personnel, pour les travaux, prise en compte des risques liés : à l utilisation et au stockage d hydrocarbures et d huiles aux travaux pendant les intempéries aux trafics des engins de chantiers et à leur parcage à l aménagement des aires de chantier et de base de vie et à toute action non énumérée pouvant mettre en péril la qualité des eaux. o tout incident susceptible de porter atteinte à la qualité de l eau devra être immédiatement déclaré au SIVOM Val d Allier et à l ARS. A cette fin, leurs numéros de téléphone seront apposés dans la base de vie. Ces prescriptions devront être reprises dans le CCTP du marché public. Le SIVOM Val d Allier, propriétaire des captages de Chazeuil, sera associé au suivi du chantier pendant la phase des travaux réalisés dans les périmètres de protection. Moyens d intervention en cas d incident ou d accident en phase exploitation dans l emprise des périmètres de protection rapprochée17 430 L exploitant des ouvrages devra intervenir dans les plus brefs délais en cas d incident ou d accident intervenant sur les ouvrages de collecte ou de traitement des effluents des routes RN7, RD46, de la voie communale poids lourds desservant la base aérienne de Varennes sur Allier et de la station d épuration de Varennes sur Allier afin d éviter tout risque de pollution des captages. Le reste de l article 4.2 est sans changement. Article II : Les autres articles de l arrêté préfectoral n 49/2009 du 9 janvier 2009 sont inchangés. Article III : Inscriptions sur les documents d urbanisme Les servitudes afférentes aux périmètres de protection définis dans le présent arrêté sont annexées aux documents d urbanisme de la commune de Varennes sur Allier dans les conditions définies aux articles L et R à R du Code de l Urbanisme. Article IV : Délai de recours et droit des tiers En application du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand : - en ce qui concerne les servitudes publiques, par les propriétaires concernés dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Article V : Exécution Monsieur le Secrétaire Général de l Allier, Monsieur le Président du SIVOM Val d Allier, Monsieur le Maire de la commune de Varennes sur Allier, Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Auvergne, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et des Populations, Monsieur le Directeur Régional de l Environnement, de l Aménagement et du Logement en Auvergne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK Extrait de l Arrêté n en date du 25 mars 2011 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de MONTLUCON (ALLIER) ARTICLE 1er : ARTICLE 2 : Les dispositions de l arrêté ARS N du 21 septembre 2010 sont abrogées Le Conseil de surveillance du centre hospitalier de Montluçon, 18, avenue du 8 mai 1945 BP Montluçon Cedex, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1 en qualité de représentant des collectivités territoriales : Monsieur Daniel DUGLERY, Maire et Madame Muriel BERDUGO, représentante du Maire de MONTLUCON, Madame Annie BENEZY et Monsieur Maurice FERRIER, représentants de l établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la communaute d agglomération de Montlucon18 Monsieur Bernard POZZOLI, représentant du conseil général du département de l ALLIER en qualité de représentant du personnel médical et non médical Madame Chantal TOURRET, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ; Monsieur le Docteur Samir TRIKI et Madame le Docteur Simone LALUQUE, représentants de la commission médicale d établissement ; Madame Yvette COURTAUD et Monsieur Alain DELAY, représentants désignés par les organisations syndicales ; 3 en qualité de personnalités qualifiées : Monsieur Pierre LANDREAU et Monsieur Maurice BONNICHON, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l Agence régionale de santé ; Madame Marie-Thérèse NERAULT et Madame Marie-Alice BARRAUX, représentantes des usagers désignées par le Préfet de l Allier; Monsieur Daniel MIGNOT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l Allier; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le Directeur général de l Agence régionale de santé d Auvergne ou son représentant ; - Le vice Président du Directoire du Centre hospitalier de Montluçon - Le Directeur de la Caisse primaire d assurance maladie de Moulins -Monsieur René ALEXELINE, représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l article R du code de la santé publique. ARTICLE 4 : Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance. Comme il est mentionné à l article R du Code de Santé Publique, «les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l article L démissionnent de leur mandat. A défaut, ils sont déclarés démissionnaires d office par le Directeur général de l Agence régionale de santé». ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l ALLIER. ARTICLE 6 : Le Directeur de l offre hospitalière et des établissements de santé et le Directeur de l établissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier et au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Auvergne. Le directeur général, Signé : François DUMUIS19 432 Extrait de l Arrêté N DT du 17 mars 2011 Création de la SELARL DEDENIS Nelly Article 1er : Est agréée sous le n la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée DEDENIS Nelly Siège social : 7, Rue des Vignerons «La Croze» HURIEL ayant pour objet l exercice de la profession d infirmier. Article 2 : Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours hiérarchique devant le ministre de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, Clermont Ferrand cedex 01), dans le délai de deux mois. Ce délai court à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier. Article 3 : Madame le Délégué Territorial de l Agence Régionale de Santé de l Allier et les responsables de la SELARL DEDENIS Nelly sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Pour le Directeur Général De l Agence Régionale de Santé, P/Le Délégué Territorial, Le Chef de Bureau Extrait de l arrêté N 692/2011 du 03 mars 2011 Portant sur le renouvellement de la liste des médecins agrées, généralistes, et spécialistes de l Allier Article 1 L arrêté préfectoral n 260/2008 portant sur le renouvellement de la liste des médecins agréés, généralistes, et spécialistes de l Allier est abrogé. Article 2 - Sont agréés pour une durée de trois ans, renouvelable, à compter du 1er mars 2011, les médecins généralistes et spécialistes mentionnés respectivement en annexe 1 et 2. Article 3 Tout intéressé a la faculté de former soit un recours hiérarchique devant le ministre de la santé, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, Clermont Ferrand cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié. Ce délai court à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier pour les tiers. Article 4 Monsieur le secrétaire général de la préfecture, madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé d Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l Allier. Le Préfet,20 433 Annexe 1 : liste des médecins généralistes agréés à compter du 1 er mars 2011 pour le département de l Allier IDENTITE NUMERO_et_VOIE CODE_POSTAL_et_ M le Dr BUFALINI Georges 22 rue des récollets AINAY LE CHATEAU Mme le Dr DOMENECH-BONET Isabelle 5 R Alphonse Daudet AVERMES M le Dr MICHALET Philippe EHPAD P. Masseboeuf Chemin des Tribles BELLERIVE SUR ALLIER Mme le Dr SEITER Patricia Rue Adrien Cavy Esplanade François Mitterrand BELLERIVE SUR ALLIER M le Dr SICARD Emile 54 Av. de Russie BELLERIVE SUR ALLIER M le Dr THEVENOUX Alain Rue de la Plaine BESSAY SUR ALLIER M le Dr DIMICOLI Charles PL Louis Ganne BUXIERES LES MINES M le Dr ROSATI Jean-Antoine 2 Route de St Pourçain Les Cailloux CHANTELLE M le Dr MARTIN José 24 Rue Jean Jaurès COMMENTRY M le Dr DELAUME Philippe 41 Av Gabriel Bonnichon COSNE D ALLIER Mme le Dr BOUILLON Nathalie 11 Rue du Champ Pérot CREUZIER LE VIEUX M le Dr BOUILLON Patrice 11 Rue du Champ Pérot CREUZIER LE VIEUX M le Dr GARMY Jean-Pierre 3 Rue Rocher Favyé CUSSET M le Dr PERRON Jean-Philippe 14B Bd Général de Gaulle CUSSET Mme le Dr VERRELLE Marie-Edith 43 R Antoinette Mizon CUSSET M le Dr GUY Pierre 273 Rue du Bourbonnais DOMPIERRE SUR BESBRE M le Dr CAMBON Benoit 85 Av, Saint James GANNAT M le Dr DUMAS Claude 13 Grand'rue HURIEL Mme le Dr MEUNIER Sylvie 7 Av. de la Gare HURIEL Montrer encore
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