Source: http://www.appa-asso.org/mon-statut/exercice-liberal-exclusif/invalidite/
Timestamp: 2020-08-06 13:07:33+00:00
Document Index: 178093716

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OFFRE INVALIDITE APPA POUR LES LIBERAUX
En cas d’invalidité la CARMF vous verse des indemnités journalières dont le montant dépend de plusieurs paramètres : l’ancienneté de votre affiliation à la CARMF, votre âge, et votre classe de cotisant. L’indemnité journalière n’est versée qu’à partir du 91e jour d’arrêt et l’indemnisation dure au maximum 36 mois.
Afin de vous assurer une protection complète jusqu’à la reprise d’activité ou la liquidation de la retraite, les contrats de prévoyance APPA viennent en complément de l’intervention de la CARMF pour maintenir votre salaire.
L’indemnité complémentaire de salaire est versée dès le premier jour d’arrêt de travail pour les médecins exerçant en libéral. Elle est versée dès la perte de rémunération dans les autres cas.
En cas d’arrêt total d’activité, le contrat APPA exercice libéral F6 prévoit le maintien de 100% des recettes libérales déclarées dans la limite du plafond annuel garanti choisi, prestations CARMF incluses, dès le 15ème jour d’arrêt, en fonction de la franchise choisie à l’adhésion. Pour les franchises 15, 30 et 60 jours, le contrat intervient dès le 4ème jour en cas d’hospitalisation supérieure à 3 nuités.
La prestation est versée pour partie jusqu’à la reprise d’activité ou la retraite et pour partie pendant 365 jours (en fonction des garanties choisies à l’adhésion).
L’arrêt de travail correspondant au congé légal de maternité n’ouvre pas droit au versement de prestations. Ce contrat comporte des possibilités de déduction fiscale dans le cadre de la « Loi Madelin ». N’hésitez pas à nous consulter pour en bénéficier.
Plusieurs franchises peuvent être choisies pour les garanties arrêt de travail. Elles permettent d’adapter le montant des cotisations à votre budget.
Les cotisations des garanties arrêt de travail / invalidité, arrêt de travail 365, décès en rente sont déductibles au titre de la loi Madelin.
Les capitaux versés ne sont soumis à aucun prélèvement (ni charge sociale, ni taxe, ni droit de succession).