Source: http://docplayer.fr/9820527-Demande-d-adhesion-prevoyance-et-sante.html
Timestamp: 2018-07-21 02:47:36+00:00
Document Index: 144305827

Matched Legal Cases: ["l'article 7", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Demande d adhésion - Prévoyance et santé - PDF
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1 74 rue Jean Bleuzen OCIRP : Union d'institutions de prévoyance dans les conditions prévues Demande d adhésion - Prévoyance et santé Radiodiffusion Identification de l entreprise. Raison sociale :... Enseigne :... Forme juridique : SA SARL EURL association autre :... date de création : Adresse du siège social :... Code postal : Commune :... Tél. : Fax : Courriel Adresse de l'établissement adhérent (si différente du siège) :... Code postal : Commune :... Tél. : fax : courriel Coordonnées de votre expert comptable Raison sociale :... Adresse :... Code postal : Commune :... Tél. : Fax : Courriel Activité. Activité principale exercée :... code NAF : Syndicat d employeur :... Adhésion. Personnel permanent En application des dispositions législatives et conventionnelles en vigueur, le soussigné Nom :... Prénom :... Domicile :... Date / Lieu de naissance :... tél. : agissant en qualité de : représentant légal autre (précisez)... - Déclare que l entreprise applique les dispositions de la Convention Collective Nationale de la radiodiffusion. - Reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur d Audiens Prévoyance - Demande à adhérer à Audiens Prévoyance pour ses salariés, aux conditions suivantes : - Déclare avoir pris connaissance des Règlements Audiens Prévoyance référencés "2009-RS-I", "2009-RP-I", "2009-DC-I", "2009-II-I" et des "Conditions générales Garantie OCIRP Education 18-26" consultables sur le site Internet Audiens, rubrique Employeur À télécharger type de document «Règlement». Prévoyance. à effet du (cochez la ou les catégorie(s) concernée(s)) Catégorie de personnel Garanties Taux et assiette de cotisations Répartition des cotisations* Cadre permanent Non cadre permanent (y compris artiste) Décès Incapacité / Invalidité Rente éducation 0,88 % T1 (T1 = rémunération du premier euro jusqu au plafond de la Sécurité sociale, prorata temporis) 50 % à la charge de l employeur 50% à la charge du salarié Pour le personnel non cadre uniquement (*) Important : pour le personnel cadre, le taux de cotisation pour le régime conventionnel est de 0,88% sur la tranche I. Toutefois, ce régime n'est pas suffisant, vous devez également être conforme à l'article 7 de la Convention Collective nationale des cadres du 14 mars Cette convention prévoit le versement d'une cotisation, à la charge exclusive de l'employeur, égale pour chaque cadre à 1,50% du salaire brut limité à la tranche I du salaire. La cotisation de 0,88% TI s'impute sur la cotisation totale de 1,50% TI. Audiens Prévoyance vous apporte des solutions pour compléter ce régime afin d'être en conformité. Fait à :... le : Signature du représentant (précédée de la mention lu et approuvé ) Cachet de l entreprise
2 74 rue Jean Bleuzen OCIRP : Union d'institutions de prévoyance dans les conditions prévues Santé (garantie de base obligatoire). à effet du Mise en place du régime obligatoire par : Accord collectif Décision unilatérale de l employeur (DUE) Référendum Les tarifs applicables au régime obligatoire sont les suivants : (cochez la ou les catégorie(s) concernée(s)) Catégorie de personnel Régime général Régime Alsace Moselle Cadre permanent Non-cadre permanent (y compris artiste) (1) Par enfant, gratuité à partir du 3 ème Salarié 32,80 Conjoint 32,80 Enfant 16,40 (1) Salarié 32,80 Conjoint 32,80 Enfant 16,40 (1) Salarié 21,32 Conjoint 21,32 Enfant 10,66 (1) Salarié 21,32 Conjoint 21,32 Enfant 10,66 (1) La cotisation du salarié est financée à 50% par l employeur et 50 % par le salarié. Les cotisations des ayants droit (conjoint, enfant) sont intégralement à la charge du salarié. Santé (régime surcomplémentaire). L adhésion de l entreprise permet aux salariés qui le souhaitent d améliorer le niveau des garanties obligatoires souscrites par l entreprise avec un régime surcomplémentaire. Les cotisations sont financées entièrement par le salarié ; elles sont prélevées directement sur le salaire par l employeur qui adresse le règlement à Audiens Prévoyance. L adhésion au régime complémentaire s effectue via la demande d affiliation du salarié. Les tarifs applicables au régime surcomplémentaire sont les suivants : Catégorie de personnel Régime général Régime Alsace Moselle Cadre permanent Salarié 15,38 Conjoint 15,38 Enfant 7,69 (1) Salarié 9,64 Conjoint 9,64 Enfant 4,87 (1) Non-cadre permanent (y compris artiste) Salarié 15,38 Conjoint 15,38 Enfant 7,69 (1) Salarié 9,64 Conjoint 9,64 Enfant 4,87 (1) (1) Par enfant, gratuité à partir du 3 ème Fait à :... le : Signature du représentant (précédée de la mention lu et approuvé ) Cachet de l entreprise
3 74 rue Jean Bleuzen OCIRP : Union d'institutions de prévoyance dans les conditions prévues Liste du personnel en arrêt de travail Nom et Prénom Date de l'arrêt Date de naissance Catégorie N de Sécurité sociale de travail de Personnel Je soussigné(e)... en qualité de... : Certifie exactes et complètes les informations ci-dessus sachant que toute omission ou fausse déclaration entraînerait la nullité des engagements de l'institution. Pour que les salariés en arrêt de travail à la date d effet de l adhésion puissent bénéficier des garanties, vous devez fournir à Audiens Prévoyance les éléments suivants : la liste du personnel en arrêt de travail à la date d effet de l adhésion et dûment remplie ; les questionnaires médicaux des salariés en arrêt de travail ; tout autre élément nécessaire qui sera spécialement demandé par Audiens Prévoyance Le contenu de cette liste des salariés en arrêt de travail à la date d effet de l adhésion, ou son renseignement inexact ou incomplet pourra être susceptible de modifier les engagements contactuels d Audiens prévoyance prévus dans la demande d adhésion. Fait à..., le... Signature du représentant Signature et cachet de l'entreprise Informatique et liberté Ces informations sont nécessaires à la gestion de votre dossier et peuvent être transmises à d autres entités du Groupe Audiens. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant, et d opposition à leur transmission, auprès d Audiens Prévoyance, à exercer en écrivant à Groupe Audiens 74 rue Jean Bleuzen. Informations Les informations recueillies lors de la souscription et la gestion de ce contrat peuvent être utilisées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. La personne concernée dispose d'un droit d'accès qui s'exerce auprès de la CNIL dans les conditions définies à l'article L du Code Monétaire et Financier".
4 74 rue Jean Bleuzen OCIRP : Union d'institutions de prévoyance dans les conditions prévues Liste du personnel en activité Nom et Prénom Date d entrée Date de naissance Catégorie N de Sécurité sociale dans l entreprise de Personnel
5 74 rue Jean Bleuzen OCIRP : Union d'institutions de prévoyance dans les conditions prévues Liste du personnel en activité dispensé d adhérer à la santé À renseigner impérativement Nom et Prénom Date d entrée dans Catégorie de Personnel N de Sécurité sociale l entreprise Cadre Non cadre Liste du personnel actuellement couvert en portabilité À renseigner impérativement Nom et Prénom Date de sortie de Couverture à maintenir Catégorie de personnel N de Sécurité sociale l'entreprise jusqu'au Cadre Non cadre