Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/commentaire-de-texte/droit-constitutionnel-bernard-chantebout-procedure-revision-ve-republique-481126.html
Timestamp: 2019-07-16 16:45:27+00:00
Document Index: 267893276

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 28", "l'article 89"]

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« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » nous dit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution de 1793. Qu'en est-il de nos jours ?
Cet extrait est tiré de l'ouvrage intitulé « Droit constitutionnel » paru dans sa 27ème édition en 2010, du professeur de droit public et de sciences politiques Bernard Chantebout. Véritable spécialiste en la matière, il analyse dans son ouvrage les concepts fondamentaux du droit constitutionnel en France comme à l'étranger. Cet extrait est intitulé « La procédure de révision sous la Vème République ».
La procédure constitutionnelle : l'article 89
La procédure de droit commun : le référendum
Le recours quasi systématique au Congrès
La modification de la Constitution par la voie de l'article 11
L'article 11 : un moyen de contourner l'article 89 ?
L'utilisation de l'article 11 sujette à controverses
[...] L'utilisation de l'article 11 sujette à controverses Il est intéressant de constater que Chantebout prend pleinement position dans ce débat. En effet, nous pouvons lire que selon lui, cet acte de De Gaulle constituait une violation de la Constitution ce dernier ne passant pas par la procédure parlementaire prévue par les constituants. D'après les opposants à l'utilisation de l'article 11 pour réviser la Constitution, seul l'article 89 serait utilisable à cette fin. Si l'article 11 l'avait été lui aussi, il aurait été inclus dans le titre XVI intitulé De la révision et comprenant l'article 89. [...]
[...] C'est ce que nous dit Bernard Chantebout dans son troisième et dernier paragraphe. D'après l'auteur, il s'agirait de la réforme la plus importante qu'a subie la Constitution de 1958 Mais alors, pourquoi ne pas avoir eu recours à l'article 89 prévu à cet effet ? Chantebout nous apporte la réponde en nous disant que le général de Gaulle savait que les membres du Sénat et de l'Assemblée nationale n'auraient pas accepté une telle réforme, car cela aurait changé l'équilibre institutionnel établi en 1958. [...]
[...] Nous venons de voit que l'article 89 de la Constitution régissait la procédure de révision de cette dernière. Mais sous la Vème République, un autre article fut employé pour la même fin. II. La modification de la Constitution par la voie de l'article 11 Charles de Gaulle, à deux reprises, utiliser cet article pour ne pas passer par la procédure de l'article 89 Mais cette utilisation de l'article 11 fit couler beaucoup d'encre A. L'article 11 : un moyen de contourner l'article 89 ? [...]
[...] Droit constitutionnel - Bernard Chantebout - La procédure de révision sous la Ve République Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution nous dit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution de 1793. Qu'en est-il de nos jours ? Cet extrait est tiré de l'ouvrage intitulé Droit constitutionnel paru dans sa 27e édition en 2010, du professeur de droit public et de sciences politiques Bernard Chantebout. Véritable spécialiste en la matière, il analyse dans son ouvrage les concepts fondamentaux du droit constitutionnel en France comme à l'étranger. [...]
[...] Le recours quasi systématique au Congrès Chantebout poursuite toujours en se référant à l'article 89, en nous disant que le Président de la République, s'il le souhaite, peut ne pas recourir au référendum et soumettre le texte au Congrès qui se tient à Versailles et qui réunit les membres des deux Assemblées. La révision est alors adoptée si elle est approuvée à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Parmi les vingt-quatre révisions constitutionnelles opérées sous la Vème République, vingt-deux sont passées par le Congrès et non par référendum. Ceci s'explique principalement par la complexité et technicité de certains projets de révision et par l'intérêt politique qu'ont parfois les parlementaires lorsqu'il s'agit de réviser le fonctionnement de leurs institutions. [...]
Droit constitutionnel Droit constitutionnel - Bernard Chantebout - La procédure de révision sous la Ve République