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Timestamp: 2018-12-18 10:42:31+00:00
Document Index: 249632184

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'de lege lata', 'de lege ferenda', 'arrêt ']

Pierre Henfling
1. « Je transmets mon entreprise », Edition des Chambres de Commerce et d’Industrie de Wallonnie, 2005, pp. 21 à 231
2. « Excusabilité du failli: faut-il déclarer le législateur excusable ? », in « Le Tribunal de commerce: un acteur de la vie économique », actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège le 23 mai 2003, ASBL Editions du Jeune Barreau de Liège, 2003, pp. 147 à 183
3. « Opportunité du recours à la forme sociétaire et choix du type de société » , in « L’exercice en société des professions des professions libérales et les pratiques disciplinaires », actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège les 11 et 12 mai 2000, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2000, pp. 61 à 111
4. « Capital non libéré », in « Droit de la faillite: actualités 2005 », actes du colloque organisé par le Collège des Curateurs du Tribunal de commerce de Liège le 6 octobre 2005, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2005, pp 53 à 88
5. « Excusabilité du failli et décharge de la caution », in « Droit de la faillite: actualités 2005 », actes du colloque organisé par le Collège des Curateurs du Tribunal de commerce de Liège le 6 octobre 2005, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2005, pp 29 à 51
Raphaël Davin
1. « Le rôle du médiateur de dettes à travers le regard de l’avocat », in CUP 1999, volume XXXV, édition Formation Permanente CUP 1999, p. 219 et suivantes.
2. « La prescription extinctive en droit civil », en collaboration avec B. HUMBLET, in « Les prescriptions et les délais », Actes du Colloque de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège du 25 mai 2007, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 2007, p. 5 à 64.
3. « La responsabilité pénale des personnes morales », SRACB et SRUPEC, Actes des conférences IEC et IPC des11 et 12 février 2000, 24 pages.
4. « Abus de biens sociaux, corruption publique et privée, et traffic d’influence », SRACB et SRUPEC, Actes des conférences IEC et IPCdes 22 et 23 février 2001, 27 pages.
Principales publications et études :
1. « Les contraintes du droit de l’environnement pour le curateur », Formation permanente CUP, Vol.58, novembre 2002
5. « L’égalité d’accès pour les hommes et les femmes aux fonctions électives en Belgique : Pari gagné ? » droit public approfondi, ULG, 2002
6. « Les recommandations en équité du médiateur fédéral : s’en réjouir ou s’en méfier ? » droit public approfondi, ULG, 2003
7. « La protection des minorités en Belgique : la croisade discrète… » droit public approfondi, ULG, 2003
2. « Le décret wallon relatif à l’assainissement des sols pollués et l’ordonnance bruxelloise relative à la lutte contre la pollution des sols : les sanctions, les mesures d’office et les actions judiciaires » in « Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau » – Bruylant, 2007
3. « Alléger la responsabilité personnelle des mandataires locaux : l’hypothèse de la désolidarisation des fautes pénale et civile » étude RW, 2007
4. « Les enjeux de l’occupation du domaine public : questions choisies » in Pour une gestion active du domaine public, IFE, avril 2008
« Non respect des obligations fixées par le décret sol : quelles conséquences juridiques pour le titulaire propriétaire ou exploitant ? » Confocus ; 2009-2010
« Les modalités de délivrance de l’autorisation domaniale » IFE BENELUX ; mars 2010
« L’entreprise et les sols pollués en droit régional wallon », Entreprises et protection de l’environnement, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2012
« Les règlements d’urbanisme et leur évolution », Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique, Anthémis, 2013
« Les outils juridiques pour la valorisation des biens immobiliers des pouvoirs publics », IFE BENELUX, avril 2013
« Les infractions et sanctions d’urbanisme : présentation des nouveautés et analyse critique », Le nouveau CoDT – colloque interuniversitaire – Larcier, 2014
« Le juge de l’urbanisme et ses pouvoirs », Actes du colloque de l’AIDRU relatif au contentieux de l’urbanisme en Europe, GRIDAUH, 2017
« Les poursuites et les réparations des faits infractionnels », Le nouveau Code du développement territorial (CoDT), Larcier, 2017, pp. 417-430
Bernard Maquet
« Les impôts sur les revenus », avec PARENT X., LEVAUX M. et THIEBAUT X., in Chronique de droit à l’usage du notariat, Volume XXIII, 28 mars 1996.
« Fiscalité directe des indemnités portant réparation d’un dommage aux biens du patrimoine privé», Formation permanente C.U.P. à Liège, Bruxelles et Charleroi février 1997
« Commentaire de l’arrêté royal du 20 décembre 1996 », Bulletin fiscal du Guide permanent, n° 97/4
« Les droits d’enregistrement et la T.V.A. », avec PARENT, X. et DEMOULIN, A. in Chronique de droit à l’usage du notariat, Volume XXVII, 26 mars 1998
« Les impôts sur les revenus », avec PARENT X., BOURGEOIS, M., DEMOULIN, A., DEMARCHE, J.-M., LEVAUX, M., ORBAN, L. et THIEBAUT X., in Chronique de droit à l’usage du notariat, Volume XXVIII, 29 octobre 1998, éditions Larcier
« Le juriste et internet : le couple parfait? », avec MEUNIER, C., Actualités du droit, 1999, p. 355
« La réforme de la procédure fiscale, compte-rendu de la table- ronde du colloque du 26 mars 1999 », Actualités du droit, 1999, p. 537
Rédaction de la partie fiscale de l’ouvrage « Je transmets mon entreprise », E. DE WILDE D’ESTMAEL, P. HENFLING et F. MINON, Editions de la chambre de commerce et d’industrie, 1999
« Opportunité du recours à la forme sociétaire et choix du type de société », avec HENFLING, P., in L’exercice en société des professions libérales et les pratiques multidisciplinaires, actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège les 11 et 12 mai 2000, p. 61
« Les droits d’enregistrement et la T.V.A. », avec PARENT, X. et DEMOULIN, A in Chronique de droit à l’usage du notariat, Volume XXXII, 26 octobre 2000, éditions Larcier
« Les impôts sur le revenu », avec PARENT X., ORBAN L., et THIEBAUT X., in Chronique de droit à l’usage du notariat, Volume XXXIII, 22 mars 2001, Editions Larcier
« Obligations comptables de l’entrepreneur », in Vade mecum de l’entrepreneur en construction, Chambre syndicale de la construction, 2001
« Les obligations des A.S.B.L. et fondations relativement à leur patrimoine immobilier », « Les obligations des A.S.B.L. et fondations naissant à la suite de paiements faits à des tiers », « La possibilité de faire à certaines A.S.B.L. ou fondations des libéralités en espèces immunisées de l’impôt sur les revenus », in A.S.B.L., fondations et associations internationales, La Charte, Bruges, 2004
« Les impôts sur le revenu », avec PARENT X., BOURGEOIS M., CHAUVIN N., ORBAN L., et THIEBAUT X., in Chronique de droit à l’usage du notariat, Volume XXXIX, 1er avril 2004, Editions Larcier
« Les aspects fiscaux de la cession du fonds de commerce », Formation permanente C.U.P. à Liège, Bruxelles et Charleroi, janvier 2005
« Les impôts sur le revenu », avec PARENT X., ORBAN L., et RÖMER A. in Chroniques notariales, 25 octobre 2007, Editions Larcier
Livres (comme auteur, co-auteur ou coordinateur)
La saisie de la monnaie scripturale, Larcier, 2006, 670 pages (Préface de I. Moreau-Margrève et G. de Leval).
Précis de droit judiciaire (tome 1) – Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence (avec G. de LEVAL), Larcier, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2010, 446 p., 2e éd., 2014, 517 p.
Coordination, avec G. de LEVAL, de Le droit judiciaire en mutation, Formation permanente C.U.P., Anthémis, 2007 (357 p.).
Coordination, avec G. de LEVAL, de L’effet de la décision de justice dans les contentieux européens, constitutionnel, civil et pénal, Formation permanente C.U.P., Anthémis, 2008 (251 p.).
Coordination et rédaction partielle de La Jurisprudence du Code judiciaire commentée, Saisies, vol. IV, La Charte, 2009 (768 p.).
Coordination et rédaction partielle de Actualités en droit de l’exécution forcée, Formation permanente C.U.P., vol. 114, Anthémis, 2009 (302 p.).
Coordination de Le droit de l’exécution, en principe(s) et en particulier, Centre interuniversitaire de droit judiciaire, La Charte, 2010.
Coordination de Le droit des seniors – Aspects civils, sociaux et fiscaux, Anthémis, 2010 (363 p.).
Coordination avec H. BOULARBAH et rédaction partielle de Actualités en droit judiciaire, C.U.P., vol. 122, Anthémis, 2010 (237 p.).
Coordination avec H. BOULARBAH et rédaction partielle de Actualités en droit judiciaire, C.U.P., vol. 145, Larcier, 2013 (439 p.).
Coordination et rédaction partielle de Insolvabilité et garanties, Formation permanente C.U.P., vol. 153, Larcier, 2014 (201 p.).
Droit judiciaire (tome 2) –Manuel de procédure civile (G. de LEVAL dir. sc.), Larcier, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, 2015, 1.526 p. : rédaction des pp. 1219 à 1369.
« Enseignements à déduire d’une lecture comparative des procédures relatives au règlement collectif du passif du débiteur non commerçant et du projet de loi relatif à l’accord et au sursis de paiement », Act. dr., 1995, pp. 475 à 483.
« Jurisprudence récente en matière de distribution par contribution », in Droit de l’exécution – Formation permanente des huissiers de justice, Story-Scientia, 1996, pp. 217 à 231.
« La vocation collective de la saisie-arrêt », rapport rédigé avec Monsieur le Professeur G. de LEVAL in Droit de l’exécution – Formation permanente des huissiers de justice, Story-Scientia, 1996, pp. 161 à 169.
Jurisprudence du Code judiciaire, La Charte (partim : articles 1560 à 1584 et 1627 à 1653 du Code judiciaire).
« La réserve de propriété entre le présent et l’avenir », in Droit de la faillite et du concordat, Formation permanente C.U.P., vol. IX, 1996, pp. 234 à 268.
« Le privilège et l’action directe du sous-traitant », in Droit de la faillite et du concordat, Formation permanente C.U.P., vol. IX, 1996, pp. 269 à 289.
« Observations sur le droit de rétention et la saisie conservatoire », note sous Civ. Liège (réf.), 21 déc. 1994, Act. dr., 1996, pp. 159 à 172.
« Réalisation du gage sur fonds de commerce et contrat de bail : un « conflit » d’un autre type », note sous J.P. La Roche-en-Ardenne, 11 janv. 1994, J.J.P., 1996, pp. 252 à 261.
« De quelques problèmes posés par l’action directe de l’article 1798 du Code civil », note sous Liège (10e ch.), 23 mai 1996, J.L.M.B., 1997, pp. 600 à 607.
« Saisie-arrêt et concours des créanciers : fin d’une controverse », note sous Cass. (1ère ch.), 11 avr. 1997, J.L.M.B., 1997, pp. 913 à 917.
« La réforme du droit du concordat et de la faillite », rapport rédigé pour la journée d’études des juges consulaires du 25 juin 1997 à Liège, 52 p.
« Les impacts sur le droit des sûretés des nouvelles lois sur le concordat et la faillite », in Chron. dr. not., vol. XXVI, 23 oct. 1997, pp. 213 à 249.
« Les moyens de se prémunir contre la défaillance de ses cocontractants », Act. dr., 1997, pp. 545 à 600.
« Questions d’actualité à la croisée du droit des sûretés et du droit de l’exécution », in Droit des sûretés, Formation permanente C.U.P., vol. XX, 1998, pp. 61 à 87.
« Les prérogatives du partenaire du commerçant en difficulté : état des lieux », in La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997, 47e séminaire de la Commission droit et vie des affaires, Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège, 1998, pp. 393 à 427.
« La loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire », Bulletin de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, 1998.
« Éléments relatifs au rôle du juge dans la direction du procès civil », in Problèmes concernant l’application du Code judiciaire, syllabus édité par le Ministère de la Justice, Direction générale de l’organisation judiciaire, 21 p.
« Questions d’actualité relatives au crédit hypothécaire privé », in Le Logement Familial, Actes du colloque organisé les 27 et 28 novembre 1998 à Liège par l’Association Famille et Droit, Kluwer, 1999, pp. 341 à 374.
« Privilège du bailleur, action en distraction et compétence du juge des saisies : questions croisées », note sous Liège (7e ch.), 25 nov. 1997, R.G.D.C., 1999, pp. 188 à 195.
« Responsabilité du gérant et pouvoir de représentation d’une société dissoute : deux opportunités de réflexion sur l’office du juge », note rédigée avec O. CAPRASSE sous Liège (7e ch.), 26 févr. 1998 et Comm. Brux. (3e ch.), 30 nov. 1998, J.L.M.B., 1999, pp. 711 à 729.
« La liquidation des sociétés commerciales : les droits des créanciers », rapport rédigé à l’occasion d’un colloque organisé à Diegem par Seminars Service le 21 octobre 1999, 26 p.
« La bonne foi procédurale, prévention de l’abus de droit de défense », rapport rédigé avec M. le Doyen G. de LEVAL in Les perversions du droit de la défense, Actes du colloque organisé par le Centre Interuniversitaire de Droit judiciaire en décembre 1998, Kluwer et Bruylant, 2000, pp. 60 à 66.
« Le passage transfrontalier du titre exécutoire », rapport rédigé avec M. le Professeur G. de LEVAL et Maître J. MATRAY in L’efficacité de la justice civile en Europe, Actes du colloque tenu à Lisbonne les 14, 15 et 16 janvier 1999, Larcier, 2000, pp. 158 à 182.
« La saisie-arrêt bancaire dans l’Union Européenne », rapport rédigé avec M. le Professeur G. de LEVAL in L’efficacité de la justice civile en Europe, Actes du colloque tenu à Lisbonne les 14, 15 et 16 janvier 1999, Larcier, 2000, pp. 183 à 204.
« Le pouvoir discrétionnaire du juge : rapport belge », in Discretionary power of the judge : limits and control, Ed. M. STORME et B. HESS, Kluwer, 2003, pp. 377 à 394.
« Le concordat est-il une hypothèse de concours ? Eléments théoriques et pratiques », in Le point sur le droit des sûretés, Formation permanente C.U.P., vol. 41, 2000, pp. 203 à 245.
« La compétence matérielle du juge des saisies », in Le point sur les procédures (2e partie), Formation permanente C.U.P., vol. 43, 2000, pp 391 à 412.
« Saisie des meubles incorporels : développements récents », in Le point sur les procédures (2e partie), Formation permanente C.U.P., vol. 43, 2000, pp. 413 à 435.
« Saisie-arrêt : mainlevée et consolidation d’une mesure erronément fondée sur un titre privé », note sous Cass. (1ère ch.), 26 oct. 2000, Act. Dr., 2001, pp. 135 à 152.
« Les frais supportés par l’adjudicataire en cas de saisie-exécution immobilière », Chron. dr. not., Larcier, vol. XXXV, 28 mars 2002, pp. 88 à 112, J.T., 2002, pp. 377 à 382.
« Considérations sur la rémunération en tant qu’objet de recouvrement », in Espace judiciaire et social européen, Actes du colloque des 5 et 6 novembre 2001, Larcier, 2003, pp. 713 à 731.
« La majoration des quotités insaisissables pour enfant à charge », Act. dr., 2003, pp. 560 à 574.
« Saisie-arrêt : réformes et jurisprudence récentes », in Saisies et astreinte, Formation permanente C.U.P., vol. 65, 2003, pp. 85 à 152.
« Cantonnements et consignations », J.T., 2004, pp. 125 à 134.
« L’égalité des créanciers : du principe à l’incantation ? », in Banque et insolvabilité, Bruylant, A.E.D.B.F. Belgium, 2007, pp. 31 à 97.
Observations sous C.A., 19 avril 2006, n° 54/2006, J.T., 2006, pp. 701 à 703.
Observations sous Cass. (1re ch.), 16 déc. 2005, J.T., 2006, pp. 704 à 707.
« La saisie des comptes bancaires dans l’espace européen de justice », in Espace judiciaire européen – Acquis et enjeux futurs en matière civile, Larcier, 2007, pp. 313 à 349.
« Pécule conforme à la dignité humaine et réalisation des immeubles dans le règlement collectif de dettes », note sous Liège (13e ch.), 17 janv. 2006, in Annuaire juridique du crédit et du règlement collectif de dettes 2006, pp. 326 à 332.
« Les droits des créanciers confrontés à une procédure collective : vers une inexorable érosion de la théorie du concours ? », note sous Cass. (1re ch.), 23 avr. 2004 et 15 oct. 2004, R.C.J.B., 2007, pp. 246 à 275.
« La loi Onkelinx du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire » (avec G. de LEVAL et P. MOREAU et avec la collaboration de D. PIRE, V. CHANTRY, A. FRY et V. GRELLA), in Le droit judiciaire en mutation, Formation permanente C.U.P., vol. 95, Anthémis, 2007, pp. 129 à 211.
« Quatre questions de principe sur la saisie-arrêt, en particulier entre les mains des banques », in Droit des obligations : développements récents et pistes nouvelles, Formation permanente C.U.P., vol. 96, Anthemis, 2007, pp. 83 à 137.
« Droit judiciaire notarial – Actualités en droit judiciaire », in Chroniques notariales, vol. 46, Larcier, 2007, pp. 190 à 200.
« Les espaces de liberté dans le domaine des sûretés et garanties de paiement » (avec Chr. BIQUET-MATHIEU), in Les espaces de liberté en droit des affaires, Actes du colloque de la C.D.V.A. du 6 décembre 2007, Bruylant, 2007, pp. 61 à 137.
« Paiement par cartes de crédit et créance en germe susceptible de saisie-arrêt », note sous Liège (7e ch.), 19 févr. 2007, J.L.M.B., 2008, pp. 60-61.
« Réserve de propriété et règlement collectif de dettes », note sous Civ. Namur, 8 oct. 2007, J.L.M.B., 2008, pp. 80-81.
« L’insaisissabilité de la résidence principale de l’indépendant », Rev. not. b., 2008, pp. 548 à 564.
« Forme de l’appel contre des décisions rendues dans le cadre d’une saisie-exécution immobilière », note sous Mons (6e ch.), 1er févr. 2008, J.L.M.B., 2008, p. 1274.
« Demande en mainlevée de l’hypothèque légale en matière de T.V.A. : devant quel juge et sur quel(s) fondement(s) ? », note sous Mons (2e ch.), 26 févr. 2008, J.L.M.B., 2008, pp. 1282 à 1286.
« Consignation amiable de fonds et expression de la volonté des parties », note sous Comm. Bruxelles (12e ch.), 8 octobre 2007, J.L.M.B., 2008, p. 1291.
« Le préjudice lié à la personne soustrait à l’emprise du règlement collectif de dettes », note sous Cour cons., 2 oct. 2008, J.L.M.B., 2008, pp. 1556 à 1559.
« Faillites et contrats en cours : la Cour de cassation précise sa jurisprudence », obs. sous Cass. (1re ch.), 10 janvier 2008, J.L.M.B., 2008, pp. 1592 à 1595.
« La sanction des irrégularités procédurales » (avec G. de LEVAL), in Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2009 (Chr. ENGELS et P. LECOCQ eds), La Charte, pp. 445 à 466.
« L’égalité des créanciers : un mythe ? », Rev. Dr. ULg, 2009, pp. 97 à 102.
« Inconstitutionnalité partielle de la compensation conventionnelle nonobstant concours », obs. sous Cour const., n° 167/2008, 27 novembre 2008, J.L.M.B., 2009, pp. 821 à 827.
« Inconstitutionnalité (très ?) partielle de la compensation fiscale nonobstant concours », obs. sous Cour const., n° 55/2009, 19 mars 2009, J.L.M.B., 2009, pp. 831 à 832.
« Analyse critique des prérogatives des créanciers fiscaux et sociaux dans la pratique notariale », in L’endetté, le notaire et l’avocat, Editions du Jeune barreau de Liège, 2009, pp. 103 à 127, Rev. not. b., 2009, pp. 491 à 515.
« Retouches à l’insaisissabilité de la résidence principale de l’indépendant », in L’endetté, le notaire et l’avocat, Editions du Jeune barreau de Liège, 2009, pp. 155 à 159 et Rev. not. belge, 2009, pp. 543 à 547.
« Bonnes pratiques : d’abord rigueur et loyauté », in Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger – Beter concluderen, beter pleiten, beter vonissen, Acte des colloques tenu à Liège le 16 janvier 2009 et à Gand le 23 janvier 2009, Larcier, 2009, pp. 139 et 140.
« Les sûretés », in Chroniques notariales, vol. 50, Larcier, 2009, pp. 9 à 100.
« La saisie immobilière : chronique quinquennale », in Actualités en droit de l’exécution forcée, Formation permanente C.U.P., Anthémis, 2009, pp. 117 à 164.
« La mise en œuvre de l’hypothèque », in Le Crédit hypothécaire, Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Liège et la Katholiek Universiteit Leuven (Campus Kortrijk) les 3 et 11 décembre 2009 à Liège et à Kortrijk, La Charte, 2010, sous presse.
« De quelques difficultés relatives à la garantie locative » (avec Ch. MUSCH), obs. sous J.P. Anvers (5e canton), 10 juin 2008 et J.P. Etterbeek, 7 novembre 2008, J.J.P., 2010, pp. 295 à 303.
« Traits fondamentaux des effets de la décision de justice civile » (avec G. de LEVAL), in Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2010 (Chr. ENGELS et P. LECOCQ eds), La Charte, 2010, pp. 255 à 273.
« Le revenu d’intégration sociale et l’aide sociale insusceptibles de cantonnement », note sous C. cons., n° 197/2009, J.T., 2010, pp. 215 à 217.
« Culture et droit processuel en Belgique », in Droit et culture, Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées Louisianaises, t. LVIII, Bruylant et LB2V, 2010, pp. 445 à 459.
« Indemnités de procédure à charge d’un justiciable bénéficiant de l’aide juridique », obs. sous Liège (3e ch.), 8 mars 2010, J.LM.B., 2010, pp. 1611 à 1612.
« Actions civiles du ministère public et indemnité de procédure », obs. sous Civ. Bruxelles (12e ch.), 2 mars 2010, J.L.M.B., 2010, pp. 1632 à 1633.
« Développements récents relatifs aux voies de recours ordinaires », in Actualités en droit judiciaire, C.U.P., vol. 122, Anthémis, 2010, pp. 187 à 226.
« Quelques mots de synthèse », in Le droit de l’exécution, en principe(s) et en particulier, Centre interuniversitaire de droit judiciaire, La Charte, 2010, pp. 265 à 269.
« Le statut du compte de tiers de l’avocat : dura lex… » (avec G. de LEVAL), obs. sous Cass. (1ère ch.), 27 janvier 2011, J.T., 2011, pp. 164 à 166.
« Les modifications apportées à la saisie mobilière, à la saisie-arrêt et à la saisie immobilière » (avec L. FRANKIGNOUL), Ius et Actores, 2011/1, pp. 55-73.
« Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès » (avec G. de LEVAL et J.-Fr. VAN DROOGHENBROECK), in Le défi du notaire, Larcier & Bruylant, 2011, pp. 365 à 369.
« Le droit du recouvrement en ses aspects notariaux », in Chroniques notariales, vol. 54, Larcier, 2011, pp. 117 à 198.
« L’inopposabilité atténuée en cas de concours de la cession de créance à titre de garantie », obs. sous Cass. (1ère ch.), 3 décembre 2010, R.G.D.C., 2011, pp. 498-503.
« L’effet de purge des ventes immobilières suite à la réforme de la procédure de liquidation-partage judiciaire », in La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire, Bruylant et Anthémis, 2012, pp. 201 à 216.
« L’incompatibilité du juge en raison du cumul de fonctions judiciaires successives », obs. sous. Cass. (1ère ch.), 14 octobre 2011, J.L.M.B., 2012, pp. 832 à 835.
« Optimalisation institutionnelle et fonctionnelle de l’appel » (avec M. DEWART et G. de LEVAL), in Het hoger beroep opnieuw bekeken – Repenser l’appel, La Charte, 2012, pp. 187-203.
« Le ministère public est indivisible, mais pas trop », obs. sous. Cass. (1ère ch.), 23 décembre 2011, J.L.M.B., 2012, pp. 839 à 840.
« Aliments cherchent juge en vue d’une allocation », obs. sous Arr. Bruxelles, 4 avril 2011, J.L.M.B., 2012, p. 852.
« La clause d’élection de for, la faculté d’y renoncer et l’abus de droit », obs. sous Arr. Liège, 2 décembre 2011, J.L.M.B., 2012, pp. 860 à 861.
« Développements récents en matière de garanties mobilières et de cautionnement » (avec Ch. MUSCH), in L’entreprise en difficulté, Larcier, Collection du Jeune barreau de Bruxelles, 2012, pp. 67 à 116.
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Séverine Hostier
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Edouard Franck
« Les créances dites « de la masse » : rien à déclarer ? », J.L.M.B., 2018/7, p. 301-307, co-auteur David PASTEGER
« Créances nées de prestations de travail – quelle portée ? », Droit de l’entreprise : les brèves du barreau 2016 n° 8, 12 oct. 2016 (Co-auteurs François MINON)
« Activité en personne physique ou en société, que choisir ? », Droit de l’entreprise : les brèves du barreau 2016 n° 4, 26 mai 2016 (Co-auteurs Julie Neuray)
« Les différentes formes de sociétés, comment choisir ? », AIHE REVUE, déc. 2015 (Co-auteurs Julie Neuray)
« Cession de titres et capital non libéré », AIHE REVUE, sept. 2015 (Co-auteurs Léone CLOSE)
« Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 février 2013: champ d’application ratione personae de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. », Revue de Droit Rural (Rev. dr. rur.), 2013/3, p. 129
« Conflits d’associés – Exclusion et retrait forcés », AIHE REVUE, juil. 2013
« Loi sur la continuité des entreprises – Champ d’application ratione personae », Droit de l’entreprise : les brèves du barreau 2013 n° 6
« La liquidation de sociétés : réforme 2012 », AIHE REVUE, oct. 2012 (Co-auteurs Pierre Henfling)