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Timestamp: 2016-10-27 09:03:34+00:00
Document Index: 134550662

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 99', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 64']

1B_107/2015 (21.04.2015)
1B_107/2015 � � Arr�t du 21 avril 2015
A.________, repr�sent�e par Me Nicole Diserens, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 12 mars 2015.
A.________, ressortissante du Cameroun et domicili�e � Strasbourg, a �t� arr�t�e � B�le le 3 janvier 2015. Il lui est reproch� d'avoir effectu�, de janvier � avril 2008, plusieurs transports d'un kilo de coca�ne entre les Pays-Bas et la Suisse, dans le cadre d'un important r�seau dirig� depuis Rotterdam. Par ordonnance du 7 janvier 2015, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a ordonn� le placement en d�tention provisoire de l'int�ress�e pour une dur�e de trois mois. Par arr�t du 30 janvier 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a partiellement admis le recours de la pr�venue et ordonn� sa lib�ration moyennant le d�p�t du passeport et le versement de 2'000 fr. � titre de s�ret�s; ces mesures �taient, compte tenu de la situation financi�re pr�caire de l'int�ress�e, susceptibles de l'emp�cher de quitter la France.
Saisi par le Procureur g�n�ral du canton de Vaud, le Tribunal f�d�ral a, par arr�t 1B_42/2015 du 16 f�vrier 2015, annul� l'arr�t cantonal du 30 janvier 2015. Il a estim� que le risque de fuite �tait particuli�rement �vident. Compte tenu de la nationalit� camerounaise de l'int�ress�e, de son domicile en France et de la gravit� des charges (trafic portant sur 8 kg de coca�ne), le montant de la caution de 2'000 fr. �tait manifestement insuffisant pour pr�venir le risque de fuite. Le Tribunal f�d�ral a donc renvoy� la cause au Tribunal cantonal pour qu'il tente de cerner plus pr�cis�ment, avec la collaboration de l'intim�e, l'ensemble de sa situation personnelle et patrimoniale ainsi que ses liens �ventuels avec des personnes susceptibles de fournir cas �ch�ant des s�ret�s en sa faveur.
Par arr�t du 12 mars 2015, le Tribunal cantonal a maintenu A.________ en d�tention. Selon lui, le montant des s�ret�s propos� - augment� � 3'000 euros - �tait toujours insuffisant au regard du risque de fuite.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t cantonal en ce sens que sa lib�ration imm�diate soit ordonn�e, subsidiairement moyennant des mesures de substitution; encore plus subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. L'int�ress�e sollicite �galement l'assistance judiciaire. A l'appui de son �criture, elle produit entre autres l'acte d'accusation du 25 mars 2015 par lequel le Minist�re public l'a renvoy�e en jugement devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour infraction grave � la LStup.
La cour cantonale a renonc� � prendre position. Le Minist�re public s'est d�termin�, pr�cisant notamment que l'audience de jugement �tait fix�e au 21 juillet 2015.
1.1.�Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, la pr�venue, actuellement d�tenue, a qualit� pour agir. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
1.2.�A l'appui de son �criture, la recourante produit toute une s�rie de pi�ces, dont l'acte d'accusation du 25 mars 2015.
Conform�ment � l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ou preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Les pi�ces nouvelles que l'intim�e a vers�es � la proc�dure post�rieurement � l'arr�t attaqu� doivent d�s lors �tre �cart�es. En particulier, l'acte d'accusation, post�rieur � l'arr�t entrepris, constitue un vrai nova qui �chappe � la cognition du Tribunal f�d�ral. Quoi qu'il en soit, il n'appara�t pas de nature � influer sur le sort de la pr�sente proc�dure (cf. ci-dessous consid. 3.2).
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue.
2.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236).
2.2.�A l'appui de son grief, la recourante reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir - par rapport au pr�c�dent arr�t rendu dans cette affaire - compl�tement modifi� sa d�cision sans aucune explication. Elle rel�ve que sa nationalit� et son domicile en France �taient parfaitement connus, que finalement les charges portent sur un transport de coca�ne non pas de 8 kg mais de 4,5 kg et, enfin, que le montant propos� � titre de s�ret�s a �t� augment� � 3'000 euros.
Le grief tir� d'une violation du droit d'�tre entendu est mal fond�. La recourante perd en particulier de vue que le Tribunal cantonal n'est pas li� par le raisonnement qu'il a tenu dans son arr�t du 30 janvier 2015, celui-ci ayant �t� annul� par le Tribunal f�d�ral au motif que la mesure de substitution propos�e �tait manifestement insuffisante pour pallier le risque de fuite que pr�sentait la recourante. Il ressort par ailleurs de l'arr�t attaqu� que les juges cantonaux n'ont pas ignor� le fait que le montant des s�ret�s s'�levait dor�navant � 3'000 euros, ni que la recourante avait reconnu avoir transport� 4,5 k g de coca�ne. En l'occurrence, la cour cantonale a expos� de fa�on suffisante sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst. les raisons qui l'ont amen�e � confirmer l'ordonnance du 7 janvier 2015 pronon�ant la d�tention provisoire de la recourante. Le recours doit donc �tre rejet� sur ce point.
La recourante conteste le risque de fuite et estime par ailleurs disproportionn� son maintien en d�tention. Elle re proche �galement � la cour cantonale d'avoir estim� insuffisant le montant des s�ret�s propos�.
3.1.�Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence cit�e). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 ; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70).
3.2.�En l'occurrence, le Tribunal f�d�ral a estim� dans son arr�t du 16 f�vrier 2015 que le risque de fuite pr�sent� par la recourante �tait particuli�rement �vident. Il se fondait notamment sur la nationalit� camerounaise de la recourante, son domicile en France, l'absence d'attaches avec la Suisse et sur les charges retenues qui portaient alors sur un trafic de 8 kg de coca�ne.
Contrairement � ce que soutient la recourante, le fait que le transport de coca�ne qu'il lui est reproch� concerne 4,5 kg au maximum ne permet pas de nier le risque de fuite qui appara�t toujours �vident. Vu la quantit� consid�rable de drogue qu'elle a transport�e, elle se trouve en effet expos�e � une peine privative de libert� nettement sup�rieure � la peine minimale d'une ann�e (cf. art. 19 al. 2 LStup). La recourante �voque d'ailleurs elle-m�me la condamnation d'une autre mule du m�me r�seau � une peine de 4 ans de prison pour avoir transport� 5,5 kg de coca�ne. La volont� exprim�e par l'intim�e de collaborer � la proc�dure et de ne pas se retrouver dans la clandestinit� ne saurait suffire pour dissiper le risque de la voir prendre la fuite. Enfin, le fait qu'elleentende plaider le sursis partiel n'est pas non plus d�terminant, �tant en particulier relev� qu'il n'est pas d'embl�e manifeste que celui-ci lui sera octroy�.
3.3.�Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention. Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de s�ret�s (let. a) et la saisie des documents d'identit� (let. b).
La lib�ration moyennant s�ret�s implique un examen approfondi, qui demande une certaine collaboration de la part du pr�venu, d�s lors que le caract�re appropri� de la garantie doit �tre appr�ci� notamment au regard des ressources du pr�venu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite (arr�ts 1B_274 2014 du 26 ao�t 2014 consid. 3.3; 1P.165/2006 du 19 avril 2006 consid. 3.2.1, in SJ 2006 I p. 395). Il convient �galement de faire preuve de prudence quant � l'origine des fonds propos�s comme s�ret�s (arr�t 1B_576/2012 du 19 octobre 2012 consid. 5.3 et les r�f�rences cit�es).
3.4.�Dans son arr�t du 16 f�vrier 2015, le Tribunal f�d�ral a retenu que la somme de 2'000 fr. offerte � titre de s�ret�s par la recourante �tait manifestement insuffisante, compte tenu de sa nationalit�, de son domicile en France et de la gravit� des charges. Dans le pr�sent recours, la recourante affirme que le nouveau montant propos� de 3'000 euros serait tr�s cons�quent au vu de la situation financi�re du couple. Cette somme proviendrait exclusivement des �conomies du couple et de faibles sommes d'argent que son ami aurait pu emprunter � des amis du couple. L'int�ress�e affirme ne pas vouloir mettre dans l'embarras financier son ami qui est �galement le p�re de sa fille et qui la soutient.
En l'occurrence, le Tribunal cantonal a consid�r� que le montant de la caution de 3'000 euros qui correspondait � un peu plus deux mois de revenu (926 euros de salaires et 460 euros d'allocations familiales par mois) n'�tait toujours pas suffisant pour pallier le risque de fuite. L'instance pr�c�dente pouvait en effet consid�rer, sans outrepasser son pouvoir d'appr�ciation, que l'augmentation du montant des s�ret�s d'environ 1'000 fr., n'�tait pas propre � limiter le risque de fuite. La recourante ne rend pas vraisemblable que le nouveau montant offert aurait plus de force dissuasive que le pr�c�dent montant. Dans ces conditions, on peut admettre que la perspective de perdre cette somme d'argent n'agira pas comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite.
3.5.�Enfin, la recourante estime que son maintien en d�tention contreviendrait au principe de la proportionnalit� dans la mesure o� cette incarc�ration aurait de tr�s lourdes r�percussions sur sa vie, notamment familiale. Cette critique doit d'embl�e �tre rejet�e. Les conditions mat�rielles justifiant le maintien en d�tention de l'int�ress�e sont en effet r�unies en l'esp�ce (existence de charges suffisantes et risque de fuite). Le fait que la d�tention provisoire puisse avoir de lourdes cons�quences pour la recourante (s�paration avec ses enfants, perte de son logement et de son travail, etc. ) et son ami ne permet pas en soi de tenir cette d�tention pour disproportionn�e. Pour le m�me motif, l'intim�e ne saurait se pr�valoir du droit au respect de la vie priv�e et familiale et en particulier de l'int�r�t des enfants (art. 8 CEDH et art. 9 de la Convention relative aux droits de l'enfant) pour exiger sa lib�ration imm�diate.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. La demande d'assistance judiciaire de la recourante peut en revanche �tre admise; Me Nicole Diserens est d�sign�e comme avocate d'office de la recourante, r�tribu�e par la caisse du Tribunal f�d�ral, et il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 2 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Nicole Diserens est d�sign�e comme avocate d'office de la recourante et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � verser par la caisse du Tribunal f�d�ral; il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire de la recourante, au Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.
Lausanne, le 21 avril 2015