Source: http://csbetton.fr/specifique%20CSB/statuts%20et%20RI/statuts%20AG%202012.htm
Timestamp: 2018-12-10 13:54:00+00:00
Document Index: 237377755

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 11", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 21"]

Nom de la Société : Club Sportif Bettonnais
Siège Social : Le Prieuré
I ‑ Objet et composition de l'Association
Article 1er : L'Association dite Club Sportif Bettonnais, fondée en 1966 et régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports.
Elle a son siège à Betton, au lieu-dit Le Prieuré, Place de l’Eglise. Elle a été déclarée à la Préfecture de RENNES, sous le N° 3960 le 13/12/1966 (journal officiel du 22/12/1966).
Article 2 : Les moyens d'action de l'Association sont la tenue d'assemblée périodiques, la publication (éventuelle) d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous les exercices et toutes les initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse couvrant, en particulier, les compétitions sportives éventuelles.
L’Association s'interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association, ainsi que toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3 : L'Association se compose de membres actifs répartis en sections, de membres honoraires, de membres bienfaiteurs et de membres de droit.
Les membres actifs sont les adhérents qui paient leurs cotisations et qui participent à la vie de l’association.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Associatif aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre, qui peut être accordé à titre provisoire ou définitif, confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d'entrée.
Le titre de membre bienfaiteur est reconnu à toute personne ayant fait volontairement un don à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l'Association pour la saison en cours sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d'entrée.
Sont membres de droit, avec voix consultative, deux représentants de la municipalité.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'A.G. annuelle. Celui-ci peut être majoré sur décision de l'A.G. pour les membres pratiquant plusieurs sports.
Le Comité Associatif pourra refuser des adhésions.
1 -la démission écrite.
2 - le décès,
3 -la radiation prononcée par le Comité Associatif pour non paiement de la cotisation après mise en demeure écrite restée infructueuse.
4 -la radiation prononcée par le Comité Associatif pour motif grave ; le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Comité Associatif.
II ‑ Affiliations
Hormis pour ses règles de fonctionnement propres, qui sont évidemment définies par les présents statuts et par son règlement intérieur, l’Association s'engage :
1° ‑ A se conformer, pour tout ce qui concerne la déontologie et la pratique sportive, aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs Ligues régionales et de leurs Districts ou Comités.
2° ‑ A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
III ‑ Administration et fonctionnement
Article 6 : Il y a autant de sections que de sports et activités pratiqués affiliés à une fédération sportive. Les sections tiennent séparément leurs assemblées générales. Elles veillent, en particulier, à désigner leurs délégués pour participer à l’Assemblée Générale de l’Association. Chaque section élit ainsi au moins un délégué pour dix membres actif ou fraction de dix.
Article 7 : Les dépenses du Comité Associatif sont ordonnancées par le Président et celles des sections du CSB par leur responsable sur délégation du Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Associatif spécialement habilité à cet effet par le Comité.
Article 8 : Les ressources de l'Association se composent : des cotisations; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'Association; de subventions éventuelles; de dons; de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 9 : L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association réunit TOUS les membres prévus à l'article 3, à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Associatif ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La date de l'Assemblée Générale de l'Association est communiquée au moins quinze jours à l'avance aux membres par voie d'affiches et/ou d’invitation transmise aux responsables de sections et annoncée dans le Bulletin Municipal et/ou dans la presse locale. Y est indiqué l’ordre du jour qui est arrêté par le Comité Associatif.
Tout membre de l’Association ayant un voeu à soumettre à l'Assemblée Générale, devra faire parvenir sa demande, par écrit, au Secrétaire (Siège) de l'Association 10 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
Elle délibère obligatoirement sur le rapport moral et d’activité, présenté par le Président, et sur le rapport relatif à la gestion et à la situation financière de l'Association, présenté par le Trésorier. Les Responsables de sections présentent également succinctement leur activité.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et sur les orientations à venir.
Elle est informée des contrats ou conventions qui auraient été passés depuis la dernière Assemblée Générale entre l’Association et un membre du Comité Associatif, son conjoint ou un de ses proches.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle, de la majoration éventuelle pour les adhérents licenciés dans plusieurs sections, du montant de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Associatif dans l'exercice de leur activité.
Elle pourvoit ensuite au renouvellement des membres du Comité Associatif dans les conditions fixées à l'article 11.
Elle se prononce le cas échéant, sur les modifications demandées aux statuts conformément aux dispositions fixées à l’article 21.
Elle peut en outre, dans le cadre d’une Assemblée Générale réunie à cet effet et dans le respect des dispositions prévues à l’article 22, se prononcer sur la dissolution de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (à la majorité des suffrages exprimés).
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Comité.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 10 : Pour toutes les opérations de vote liées à l’approbation des rapports d’activité et financier ainsi qu’aux autres questions inscrites à l’ordre du jour à l’exception de l’élection du Comité Associatif :
Ø Est électeur tout membre actif ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Ø Tout membre de l'Association ne peut voter qu'une seule fois même s'il détient plusieurs licences.
Article 11 : L’Association est administrée par un Comité Associatif qui comporte de dix à vingt deux membres.
Elle assure en particulier la tenue d’une comptabilité complète des recettes et des dépenses de l’association après consolidation et vérification des comptes du comité et de l’ensemble des sections. Cette charge, particulièrement conséquente et exigeante, pourra faire l’objet d’une rétribution de ceux qui l’exercent, sous une forme et dans des limites fixées par le règlement intérieur.
Elle comporte en son sein une commission spécialisée, présidée par un vice-président du Comité Associatif, composée d’un représentant élu des sections badminton, basket, escrime, handball, tennis de table et volley (si elles existent).
Cette commission est chargée, en coordination avec les services municipaux, d’assurer la gestion et le suivi de l’utilisation des salles de sports de Betton par les différentes sections du CSB.
Les membres du Comité Associatif sont élus par l’Assemblée Générale à bulletin secret. Hormis les membres de la commission spécialisée définis précédemment, qui sont élus chaque année sur candidature présentée par leur section, les autres membres du Comité Associatif sont renouvelés chaque année par tiers. Dans tous les cas, les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible au Comité Associatif toute personne, âgée de 16 ans au moins (18 ans pour être élu Président), ayant adhéré depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations. A titre dérogatoire peut également être éligible un non adhérent à condition qu'il soit coopté par 3/4 au moins des membres du Comité Associatif sortant. Ce candidat devra, s'il est élu, adhérer à l'Association dans le délai d'un mois suivant son élection.
Le dépôt des candidatures doit parvenir au Secrétaire (siège) de l'Association 10 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
(Sont électeurs dans ce cas, les délégués de toutes les sections conformément aux dispositions définies à l’article 6.)
Article 12 : A l’issue de ce vote, le Comité Associatif élit immédiatement chaque année en son sein son Bureau comprenant au moins quatre membres, un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier. Les membres sortants du Bureau sont rééligibles.
Article 13 : Pour toutes les opérations de vote définies dans ce chapitre, le vote par procuration est autorisé, à raison d’un pouvoir maximum par votant, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
De façon générale les votes ont lieu à main levée, sauf pour l’élection des membres du Comité Associatif qui a lieu à bulletins secrets.
Article 14 : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du dixième des membres visés à l'article 10 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 15 : En cas de vacance entre deux Assemblées Générales, le Comité pourvoit provisoirement, s’il le juge nécessaire, au remplacement de ses membres défaillants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Article 16 : Les membres du Comité Associatif, ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du bureau.
Les réunions du Comité Associatif
Article 17 : Hormis les mois de juillet et août, le Comité se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L'ordre du jour de la réunion est fixé par le Président sur avis du Bureau et est adressé aux membres, huit jours avant la réunion ; il comporte, en particulier, le vote du budget prévisionnel annuel avant le début de chaque exercice ; il peut être modifié par le Comité Associatif à l'ouverture de la séance en cas de nécessité urgente.
La commission spécialisée prévue en son sein pour assurer la gestion et le suivi de l’utilisation des salles de sport se réunit quant à elle autant que de besoin à l’initiative et sur invitation de son président sur un ordre du jour relevant de ses seules attributions.
Tout contrat ou convention passé entre l’Association et un membre du Comité Associatif, son conjoint ou un de ses proches, doit être préalablement approuvé par le Comité Associatif.
La présence du tiers des membres élus du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Lorsque ce quorum est atteint, les éventuelles procurations écrites et signées et déposées en début de séance, sont prises en compte pour les votes. Un mandataire ne pourra toutefois représenter qu’une personne.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les votes interviennent à la demande de la moitié de ses membres.
Ils s'effectuent soit à main levée, soit à bulletin secret à la demande d'un seul de ses membres; dans ce cas le vote secret est imposé à tous.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui‑ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un Procès‑Verbal des séances. Les Procès‑Verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont répertoriés, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet. Ils sont transmis à tous les membres du Comité Associatif ainsi qu’aux responsables des différentes sections qui composent l’Association.
Article 18 : Pour ses réunions, le comité peut périodiquement élargir sa composition à une représentativité complémentaire des sections qui composent l’association, à raison d’un participant par section, de préférence le responsable.
Article 19 : Les salariés de l'association sont admis à assister sur invitation du Comité et avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale ainsi qu’aux réunions du Comité Associatif.
Article 20 : Composé du Président, des Vice-présidents, des secrétaires et trésoriers (en titre et adjoints), le Bureau se réunit autant que de besoin sur convocation du Président.
Il prépare les réunions du Comité Associatif et met en oeuvre ses décisions.
IV ‑ Modifications des statuts et dissolution
Article 21 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité Associatif ou sur demande soumise au bureau au moins un mois avant la séance émanent du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
L'Assemblée doit alors se composer du huitième au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 22 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet dans le cadre d'une Assemblée Générale extraordinaire. Elle doit comprendre plus du quart des membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 23 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association. L'Assemblée attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Associations.
V ‑ Formalités administratives et règlement intérieur
Article 24 : Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du Décret du 16 août 1901 portant règlement d'Administration Publique pour l'application de la Loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1° ‑ Les modifications apportées aux statuts.
2° ‑ Le changement de titre de 1' Association.
3° ‑ Le transfert du Siège Social.
4° ‑ Les changements survenus au sein du Comité Associatif et de son bureau.
Article 25 : L’Association peut disposer d’un règlement intérieur qui complète et précise les dispositions contenues dans le présent statut.
Celui-ci sera alors préparé par le Comité Associatif et proposé au vote de l'Assemblée Générale dans les conditions prévues à l'article 21 des présents statuts.
Pour toute disposition du règlement intérieur qui entrerait en contradiction avec une disposition prévue dans les présents statuts, ces derniers s’imposeraient.
De même, une section peut prévoir l’élaboration d’un règlement intérieur facilitant et précisant son fonctionnement. Dans ce cas, ce règlement intérieur doit être en conformité avec le contenu des présents statuts.
Article 26 : Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à BETTON, le 6 décembre 2012, sous la présidence de Jean-Paul PICHOFF.
Pour le Comité Associatif de l'Association.
Jean Paul PICHOFF Chantal JARRY