Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027747882&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20130724&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1118214568&nbResultRech=1
Timestamp: 2018-09-18 22:18:04+00:00
Document Index: 248167981

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 43', 'art. 61', 'art. 68', 'art. 92', 'art. 10', 'art. 34', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 1']

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Modifié par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 35
Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d'une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d'apprécier sa part personnelle. Le diplôme de doctorat est accompagné de la mention de l'établissement qui l'a délivré ; il confère à son titulaire le titre de docteur. Ce titre vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives.
L'aptitude à diriger des recherches est sanctionnée par une habilitation délivrée dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°2002-53 du 10 janvier 2002 - art. 6-1 (V)
Décret n°2002-811 du 3 mai 2002 - art. 5 (V)
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 2 (Ab)
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 3 (Ab)
Décret n°2017-144 du 7 février 2017 - art. 1, v. init.
Décret n°2017-364 du 20 mars 2017 - art. 8
Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 - art. 8, v. init.
Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 43
Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 61
Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 68
Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 92
Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 10
Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 34
Décret n°2017-1357 du 19 septembre 2017 - art. 5, v. init.
Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017 (V)
Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017 - art. 4
Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 6, v. init.
Arrêté du 16 janvier 2018 - art., v. init.
Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 - art. 1 (V)