Source: https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-18.1/TexteComplet.html
Timestamp: 2020-04-03 01:39:58+00:00
Document Index: 204079971

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 1693', 'art. 250', 'art. 8', 'art. 251', 'art. 9', 'art. 23', 'art. 256', 'art. 24', 'art. 233', 'art. 25', 'art. 141', 'art. 26', 'art. 319', 'art. 28', 'art. 32', 'art. 192']

7 (1) Le conseil d’administration est composé d’au plus dix-huit membres, dont le président du conseil d’administration nommé en application du paragraphe (3.1).
(2) Sous réserve de l’article 8, le gouverneur en conseil nomme les membres initiaux pour des mandats de trois ans au maximum, ces mandats étant, dans la mesure du possible, échelonnés de manière que leur expiration au cours d’une même année touche au plus le tiers des membres. Les mandats des membres subséquents sont d’une durée de trois ans.
(3) À l’exception du président du conseil d’administration nommé en application du paragraphe (3.1), les membres sont nommés à titre amovible par le gouverneur en conseil et peuvent recevoir au plus deux mandats consécutifs.
Note marginale :Président du conseil d’administration
(3.1) Sous réserve du paragraphe (3.2), le gouverneur en conseil nomme le président du conseil d’administration à titre amovible pour un mandat renouvelable maximal de cinq ans.
(3.2) Le président d’IRSC ne peut être nommé président du conseil d’administration.
2000, ch. 6, art. 7
2010, ch. 12, art. 1693
2018, ch. 12, art. 250
Note marginale :Président d’IRSC et sous-ministre de la Santé
8 Le président d’IRSC et le sous-ministre de la Santé sont membres d’office du conseil d’administration, avec voix consultative.
2000, ch. 6, art. 8
2018, ch. 12, art. 251
9 (1) Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, autre que le président d’IRSC et le sous-ministre de la Santé, un vice-président.
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du président du conseil d’administration ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
2000, ch. 6, art. 9
2000, ch. 6, art. 23
2018, ch. 12, art. 256(F)
2000, ch. 6, art. 24
2003, ch. 22, art. 233
2000, ch. 6, art. 25
2003, ch. 22, art. 141(A)
2000, ch. 6, art. 26
2009, ch. 23, art. 319
2000, ch. 6, art. 28
2000, ch. 6, art. 32
2012, ch. 19, art. 192