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Timestamp: 2016-10-28 16:22:56+00:00
Document Index: 231760390

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 34']

97 IV 7319. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 5 mars 1971 dans la cause Mottier contre Minist�re public du Canton de Vaud.
L�gitime d�fense. Art. 33 CP. L'animal, par son attaque, ne saurait cr�er un �tat de l�gitime d�fense, sauf s'il est l'instrument de l'homme (consid. 2). Etat de n�cessit�. Art. 34 ch. 2 CP. Celui qui veut pr�server un tiers d'un danger imminent n'est pas tenu de s'y exposer, pourvu que la mesure prise par lui soit proportionn�e au danger qui menace autrui (consid. 3 et 4). Faits � partir de page 73
BGE 97 IV 73 S. 73
A.- H. Stalder, h�telier � Ch�teau-d'OEx, poss�dait deux chiens saint-Bernard pesant 80 et 90 kilos. Ils ont plus d'une fois attaqu� des passants sans provocation.
Le 2 avril 1970, ils r�ussirent � s'�chapper dans la rue et s'en prirent � deux employ�s qui livraient du mazout chez Mottier. L'un d'eux se r�fugia dans la cabine du camionciterne, tandis que l'autre, accul� contre une haie, fut mordu � l'avant-bras et au pied. Ayant finalement saisi une pelle � neige, il frappa les chiens et les mit en fuite.
P. Morard, n� en 1904, qui passait l�, ne fut pas effray� lorsqu'il les vit courir dans sa direction. L'un d'eux le saisit n�anmoins � la cuisse et le renversa. L'�paisseur de ses v�tements et les outils qu'il portait sur lui le prot�g�rent d'une blessure. Assis par terre, il se d�fendit � coups de canne durant BGE 97 IV 73 S. 74pr�s d'une minute, mais les deux b�tes d�cha�n�es revenaient sans cesse � la charge. Mottier, qui, de sa fen�tre, au premier �tage, avait assist� aux deux attaques, jugea que la vie ou l'int�grit� corporelle de Morard �taient menac�es; il prit son mousqueton, le chargea d'une cartouche, revint � la fen�tre et �paula. Craignant d'atteindre Morard, il n'osa viser le chien qui le mena�ait � 1 m 50; il tira sur le second, qui �tait plus �loign� et s'appr�tait � revenir � la charge; il le blessa mortellement.
B.- Poursuivi pour atteinte � la propri�t�, Mottier a �t� lib�r�, le 2 septembre 1970, par le Tribunal de police du district du Pays-d'Enhaut.
Sur recours du plaignant Stadler, la Cour vaudoise de cassation p�nale a annul� ce jugement et renvoy� la cause devant le Tribunal de police du district d'Oron pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Elle estime que l'attaque �manant d'un animal ne saurait donner lieu � l�gitime d�fense; seul l'�tat de n�cessit� entre en consid�ration; mais il suppose un danger "impossible � d�tourner autrement"; cette condition n'est pas remplie en l'esp�ce; le pr�venu aurait eu largement le temps de descendre dans la rue et d'intervenir pour �loigner les b�tes, au besoin � coups de crosse; son acte est d'autant moins excusable qu'il a tir� sur le chien qui s'�tait d�j� �loign� du tiers.
C.- Contre cet arr�t, Mottier se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il conclut � lib�ration.
D.- Tandis que le Minist�re public conclut � l'admission du pourvoi, Stalder propose de le rejeter, en tant qu'il est recevable.
Consid�ration en droit:
2. Le droit ne r�git que des actions humaines. Le comportement des animaux lui �chappe, � moins qu'ils ne servent d'instruments. L'art. 33 CP supposant qu'une personne a �t� attaqu�e ou menac�e sans droit, la menace ou l'attaque qui �mane d'un animal ne saurait - sauf si ce dernier est l'instrument d'un homme - cr�er l'�tat de l�gitime d�fense. Telle est, en Suisse, l'opinion de la doctrine unanime (HAFTER, Lehrbuch des schweiz. Strafrechts, Allg. Teil, 2e �d., � 29 II, 2; THORMANN/OVERBECK, n. 4 ad art. 33; LOGOZ, n. 2 b ad art. 33; STRECKEISEN, Die Notwehr speziell nach thurgauischem Recht und schweizerischem Strafgesetz, p. 68; K. M�LLER, Notwehr und Notwehrexzess, BGE 97 IV 73 S. 75p. 23). SCHWANDER, que le recourant invoque � tort en faveur de l'opinion contraire, par le assur�ment de l'attaque par un chien, mais le contexte, "T�tung eines angereizten Hundes", montre qu'il vise le cas o� cet animal est utilis� comme un instrument (p. 83 i.f.). En Allemagne, la doctrine dominante et le Reichsgericht se sont prononc�s dans le m�me sens (SCH�NKE-SCHR�DER, 14e �d., n. 6 ad � 53 et les r�f�rences).
3. Assailli par deux chiens particuli�rement puissants, dont l'un l'avait renvers�, et qui, selon des constatations souveraines, d�cha�n�s revenaient sans cesse � la charge, Morard a �t� expos� � un p�ril imminent sinon dans sa vie, du moins dans son int�grit� corporelle.
La cour vaudoise a n�anmoins refus� d'appliquer l'art. 34 ch. 2 CP, car le pr�venu aurait pu d�tourner autrement le danger couru par la victime, notamment en mettant les chiens en fuite � coups de crosse. Cette appr�ciation est pr�c�d�e de la remarque que Mottier, "qui a observ� toute la sc�ne et a vu les chiens s'en prendre successivement � plusieurs personnes, aurait eu largement le temps de descendre dans la rue et d'intervenir pour �loigner les b�tes".
Selon la m�thode pr�conis�e par la cour cantonale, le recourant aurait d� affronter lui-m�me les deux chiens. Mais l'art. 34 ch. 2 CP n'oblige pas celui qui veut pr�server un tiers d'un danger imminent � s'y exposer lui-m�me. Au regard de la loi, la vie et l'int�grit� corporelle du tiers intervenant ne sont pas moins dignes de protection que celles de la personne qu'il veut secourir. De plus, Mottier n'aurait pas pu frapper les deux chiens en m�me temps. Pendant qu'il aurait lev� la crosse de son mousqueton contre l'un d'eux, le second aurait pu sauter sur lui et le jeter � terre, o� son arme ne lui aurait plus gu�re �t� utile. Enfin la cour vaudoise rel�ve qu'il aurait eu largement le temps de descendre dans la rue; elle tient manifestement compte du fait qu'il a observ� toute la sc�ne et elle suppose qu'il avait d�cid� d�s le d�but d'intervenir. Tel n'est pas le cas. Le jugement de premi�re instance, dont les constatations ne sont pas infirm�es par l'arr�t entrepris, pr�cise que Mottier n'a saut� sur son mousqueton que lorsque, les deux b�tes revenant sans cesse � la charge, la vie ou l'int�grit� corporelle de Morard lui ont paru menac�es. La situation �tait critique. Morard risquait � tout instant d'�tre mordu gri�vement. Pour �tre efficace, une intervention devait �tre imm�diate. On ne saurait reprocher au BGE 97 IV 73 S. 76recourant, qui �tait au premier �tage, de n'avoir pas perdu le temps n�cessaire pour descendre dans la rue.
Le reproche d'avoir tir� sur le chien le moins proche de Morard n'est pas plus fond�. Sans doute l'autre, qui se trouvait � 1 m 50 de la victime, la mena�ait-il davantage. Mais tirer sur lui e�t comport�, pour Morard, des risques que le recourant n'a pas voulu assumer. Cette circonstance � elle seule n'e�t assur�ment pas justifi� un coup de feu sur le chien le plus �loign� s'il n'avait eu de son c�t� une attitude agressive. Or le jugement du 2 septembre 1970 constate, � ce sujet, qu'il s'appr�tait � revenir � la charge.
4. La mesure prise par le recourant n'est pas disproportionn�e au danger couru par Morard: on ne pouvait raisonnable ment exiger de ce dernier le sacrifice de son int�grit� corporelle.
Il s'ensuit que les conditions de l'art. 34 ch. 2 CP �taient toutes r�alis�es en l'esp�ce.
Admet le pourvoi; annule l'arr�t attaqu�; renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.