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Timestamp: 2016-10-24 14:07:35+00:00
Document Index: 304778409

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 47', 'art. 263', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 261', 'art. 66', 'art. 68']

4A_197/2015 � � Arr�t du 15 juillet 2015
tous repr�sent�s par Me Jacques Roulet,
H.________ GmbH, repr�sent�e par Me Marcel Dietrich,
concurrence d�loyale; mesures provisionnelles,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 27 f�vrier 2015 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Le 25 novembre 2014, A.________ SA, B.________, C.________, D.________ S�rl, E.________, F.________ et G.________ ont saisi la Cour de justice du canton de Gen�ve d'une requ�te de mesures provisionnelles visant notamment � faire interdire � la soci�t� � responsabilit� limit�e H.________ GmbH de d�ployer une quelconque activit� en lien avec le transport r�mun�r� de personnes au moyen de v�hicules l�gers sur le territoire du canton de Gen�ve, sous la menace de la peine d'amende pr�vue par l'art. 292 CP. Selon les requ�rants, l'intim�e leur ferait une concurrence d�loyale � plus d'un titre en exploitant un service qui consiste � mettre en relation des chauffeurs ind�pendants et des clients potentiels par l'interm�diaire d'applications install�es dans des smartphones.
L'intim�e a conclu principalement � l'irrecevabilit� et, subsidiairement, au rejet de la requ�te de mesures provisionnelles.
Par arr�t du 27 f�vrier 2015, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a rejet� ladite requ�te.
Le 2 avril 2015, les requ�rants, agissant de conserve, ont form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral en concluant � l'annulation de la d�cision cantonale et au renvoi de la cause � la Chambre civile afin qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants de l'arr�t f�d�ral.
Dans sa r�ponse du 27 mai 2015, l'intim�e a conclu � l'irrecevabilit� du recours et, subsidiairement, � son rejet.
Les recourants, dans leur r�plique du 15 juin 2015, et l'intim�e, dans sa duplique du 1er juillet 2015, ont maintenu leurs pr�c�dentes conclusions.
Les d�cisions en mati�re de mesures provisionnelles sont incidentes, au sens de l'art. 93 al. 1 LTF, lorsque l'effet des mesures en cause est limit� � la dur�e d'un proc�s en cours ou � entreprendre, dans un d�lai qui lui est imparti, par la partie requ�rante. En cons�quence, la recevabilit� d'un recours en mati�re civile suppose que la d�cision soit de nature � causer un pr�judice irr�parable aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 137 III 324 consid. 1.1 p. 323/324; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86/87). Cette exigence vise non seulement le recours dirig� contre une d�cision accordant des mesures provisionnelles, mais encore celui qui a pour objet une d�cision de refus (arr�ts 4A_594/2013 du 21 f�vrier 2014 consid. 5; 4A_9/2013 du 18 juin 2013 consid. 5; 4A_478/2011 du 30 novembre 2011 consid. 1.1, in SJ 2012 I 468).
Il incombe � la partie recourante d'indiquer de mani�re d�taill�e en quoi elle se trouve menac�e d'un pr�judice juridique irr�parable par la d�cision de mesures provisionnelles qu'elle conteste, sauf si ce point d�coule manifestement de la d�cision attaqu�e ou de la nature de la cause; � ce d�faut, le recours est irrecevable (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47; 137 III 324 consid. 1.1 p. 324). Cette indication doit figurer dans le m�moire de recours. Il ne peut pas �tre rem�di� � son absence dans une �ventuelle r�plique (arr�t 4A_9/2013, pr�cit�, consid. 6). En effet, la partie recourante ne peut se servir d'une telle �criture ni pour invoquer des moyens, de fait ou de droit, qu'elle n'avait pas pr�sent�s en temps utile, c'est-�-dire avant l'expiration du d�lai de recours non prolongeable (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 47 al. 1 LTF), ni pour compl�ter, hors d�lai, une motivation insuffisante (arr�t 4A_486/2014 du 25 f�vrier 2015 consid. 2 et le pr�c�dent cit�).
Les mesures provisionnelles requises par les recourants, si elles avaient �t� admises, auraient d� �tre suivies du d�p�t d'une demande au fond dans le d�lai imparti par le tribunal � cette fin, sous peine de caducit�, conform�ment � l'art. 263 CPC. Leur effet e�t ainsi �t� limit�, le cas �ch�ant, � la dur�e du proc�s � entreprendre. D�s lors, l'arr�t attaqu�, qui refuse d'ordonner de telles mesures, constitue bien une d�cision incidente vis�e par l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�t 4A_594/2013, pr�cit�, ibid.).
Dans leur m�moire de recours, les recourants soutiennent, � tort, que l'arr�t en question est une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF. Par la force des choses, ils ne d�montrent pas en quoi cet arr�t serait propre � leur causer un pr�judice irr�parable dans l'acception particuli�re que rev�t cette exigence fix�e par l'art. 93 al. 1 let. a LTF, laquelle ne se confond pas avec celle du pr�judice difficilement r�parable, en tant que condition mat�rielle du droit � l'obtention de mesures provisionnelles, pos�e � l'art. 261 al. 1 let. b CPC. Leur tentative de rem�dier � cette omission dans la r�plique n'est pas admissible. Il s'ensuit l'irrecevabilit� du pr�sent recours.
Les recourants, qui succombent, seront condamn�s solidairement � payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et � verser des d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1. 2 et 4 LTF).