Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030026996
Timestamp: 2019-10-16 18:40:37+00:00
Document Index: 136502943

Matched Legal Cases: ['art. 13', "l'article 10", 'art. 1', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 9']

Arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense | Legifrance
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NOR: DEFD1430021A
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014,
La direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense comprend :
- la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération ;
- le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale ;
- le service des questions régionales ;
- le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale.
Le directeur général des relations internationales et de la stratégie dispose en outre d'un cabinet et, le cas échéant, de chargés de mission.
Chapitre Ier : Direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération
Modifié par ARRÊTÉ du 30 juillet 2015 - art. 13
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, la direction stratégie de défense, prospective et contre-prolifération comprend :
1° Le pôle de la prospective et de la recherche stratégique, chargé de piloter les travaux de prospective stratégique et de coordonner l'ensemble des travaux de prospective menés au sein du ministère. A ce titre, il assure les relations avec le monde universitaire et les instituts de recherche et suit l'activité de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire. Il préside et met en œuvre la collégialité nécessaire pour recueillir l'avis des organismes compétents en matière de recherche stratégique et de prospective de défense ;
2° Le département stratégie de défense ;
3° Le département lutte contre la prolifération et contrôle.
Le directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
I. - Le département stratégie de défense :
1° Elabore des études et des propositions en matière de stratégie de défense ;
2° Coordonne les travaux du ministère préparatoires au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les travaux relatifs à son actualisation et le suivi de sa mise en œuvre ;
3° Suit la planification de défense et est informé des travaux de programmation ;
4° Veille, en liaison avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration, à l'articulation entre la stratégie de défense et ses évolutions et la programmation militaire élaborée par le chef d'état-major des armées ;
5° Assure le secrétariat du conseil de la stratégie de défense.
II. - Le département stratégie de défense comprend :
1° Le bureau stratégies « conventionnel » ;
2° Le bureau stratégies « non conventionnel » ;
3° Le bureau environnement de défense.
Le chef du département stratégie de défense peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
I. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle :
1° Prépare la position du ministère et coordonne l'action des états-majors, directions et services dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de la lutte contre la dissémination des armes conventionnelles, de la maîtrise des armements conventionnels et non conventionnels et du désarmement ;
2° Coordonne les travaux du ministère en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre et assimilés et de biens à double usage. A ce titre, il :
a) Coordonne l'examen des demandes soumises à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ainsi que des demandes de licence d'exportation des biens à double usage ;
b) S'assure dans ces matières de la prise en compte des impératifs liés à la protection des forces tels que définis par le chef d'état-major des armées.
II. - Le département lutte contre la prolifération et contrôle comprend :
1° Le bureau désarmement et lutte contre la prolifération ;
2° Le bureau contrôle des matériels de guerre ;
3° Le bureau contrôle des biens à double usage.
Le chef du département lutte contre la prolifération et contrôle peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Chapitre II : Service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale comprend :
1° Le département relations bilatérales Nord ;
2° La sous-direction action multilatérale.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
I. - Le département relations bilatérales Nord :
1° Contribue pour ce qui concerne le ministère de la défense à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats membres de l'Union européenne, les Etats membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, les autres Etats européens, la Russie et les Etats du Caucase. Il y associe, dans leur domaine de compétence respectif, l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ;
2° Organise les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et les conduit, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, il propose la validation des :
- plans de coopération bilatéraux en matière de défense dont il suit le déroulement ;
- instructions destinées aux missions de défense, préparées par lui, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement. Il les adresse aux missions de défense ;
3° Peut être associé aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie respectivement menés par l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement.
II. - Le département relations bilatérales Nord comprend :
1° Le bureau relations bilatérales Europe ;
2° Le bureau relations bilatérales Amérique du Nord ;
3° Le bureau relations bilatérales Europe orientale.
Le chef du département relations bilatérales Nord peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
I. - La sous-direction action multilatérale :
1° Prépare la politique du ministère de la défense au sein des organisations internationales ;
2° Coordonne et propose la validation des instructions du ministre destinées aux représentations militaires et de défense auprès de ces organisations internationales. Elle les adresse aux représentations militaires et de défense. Elle promeut les positions françaises au sein de ces organisations internationales ;
3° Propose le cadre politique des coopérations en matière d'armement et de recherche et technologie au sein des organisations internationales et en suit le déroulement.
II. - La sous-direction action multilatérale comprend :
1° Le bureau Union européenne ;
2° Le bureau Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;
3° Le bureau Organisation des Nations unies.
Le sous-directeur action multilatérale peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Chapitre III : Service des questions régionales
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service des questions régionales comprend :
1° Le département Afrique du Nord, Moyen-Orient ;
2° Le département Afrique ;
3° Le département Asie, Amérique du Sud.
I. - Dans leurs zones géographiques respectives, le département Afrique du Nord, Moyen-Orient, le département Afrique et le département Asie, Amérique du Sud :
1° Contribuent, pour ce qui concerne le ministère de la défense, à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats de la zone géographique ;
2° Organisent les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et les conduisent, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, ils proposent la validation des :
- plans de coopération bilatéraux en matière de défense dont ils suivent le déroulement ;
- instructions destinées aux missions de défense, préparées par eux, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement. Ils les adressent aux missions de défense.
3° Peuvent être associés aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie menés par l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement.
II. - Le département Asie, Amérique du Sud comprend :
1° Le bureau Asie, Pacifique ;
2° Le bureau Amérique du Sud.
III. - Chaque chef de département peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Chapitre IV : Service du pilotage des ressources et de l'influence internationale
Le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale comprend :
1° Pour l'exercice des attributions prévues au I de l'article 10 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 :
a) Le bureau ressources humaines ;
b) Le bureau P144, finances et prestations ;
c) Le bureau information et documentation ;
2° Pour l'exercice des attributions prévues au II du même article ainsi que pour le pilotage et l'animation du réseau des conseillers politiques français en opérations ou insérés dans des états-majors internationaux et le pilotage du programme " personnalités d'avenir défense " et la coordination de sa mise en œuvre :
a) Le bureau de l'influence française à l'étranger ;
b) Le bureau de liaison avec les missions étrangères en France.
Le chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.
Il peut suppléer le directeur général des relations internationales et de la stratégie dans la présidence du comité de sélection des attachés de défense et des attachés de défense adjoints, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par instruction.
L'organisation et le fonctionnement de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense sont précisés par instruction.
Abroge Arrêté du 24 août 2009 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 août 2009 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 août 2009 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 août 2009 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 août 2009 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 août 2009 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 août 2009 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 août 2009 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 août 2009 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 août 2009 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 24 août 2009 - art. 9 (Ab)