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Timestamp: 2016-10-24 16:00:52+00:00
Document Index: 7767465

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 78', 'art. 212', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 66']

1B_78/2015 (26.03.2015)
1B_78/2015 � � Arr�t du 26 mars 2015
Greffi�re : Mme Arn.
Minist�re public du canton de Berne, R�gion Jura bernois-Seeland, rue du D�barcad�re 20, 2500 Bienne.
recours contre la d�cision de la Cour supr�me du canton de Berne, Section p�nale, Chambre de recours p�nale, du 23 f�vrier 2015.
A.________ est en d�tention provisoire depuis le 30 janvier 2015, sous les pr�ventions de brigandage (non arm�), actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement, contrainte sexuelle, d�sagr�ments caus�s par la confrontation � un acte d'ordre sexuel et infractions � la LStup ainsi qu'� la LEtr.
En substance, il lui est notamment reproch� d'avoir, durant la nuit du 12 au 13 septembre 2014, introduit son sexe dans le vagin d'une femme alors qu'elle dormait, cette derni�re lui ayant dit auparavant ne pas vouloir entretenir de relations sexuelles avec lui, puis de l'avoir contrainte � une relation anale � son r�veil. Le 4 avril 2014, il se serait introduit dans la chambre o� une autre femme dormait chez des amis apr�s une f�te et aurait touch� sa poitrine alors qu'elle �tait endormie. En ao�t 2014, il se serait masturb� devant une troisi�me femme qui dormait avec son ami dans la m�me chambre que le pr�venu. Le 11 janvier 2015, il aurait vol� le portemonnaie (contenant 750 fr.) d'un hommeen le faisant tomber; dans sa chute, la victime aurait heurt� la t�te au pot d'�chappement d'une voiture.
A.________ a fait l'objet de diverses condamnations depuis 2002 pour des infractions contre le patrimoine (vols et brigandage) et des infractions � l'int�grit� sexuelle. Il a en particulier �t� condamn� le 23 octobre 2009 par le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds pour remise de substances nocives � des enfants, actes d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte sexuelle, d�sagr�ments caus�s par la confrontation � un acte d'ordre sexuel et infractions graves � la LStup, � une peine privative de libert� de quatre ans et demi; seule la question de l'internement au sens de l'art. 64 CP assortissant cette peine de prison a �t� contest�e; � la suite de divers recours (cf. notamment arr�ts du Tribunal f�d�ral 6B_313/2010 du 1
er�octobre 2010 et 6B_705/2013 du 10 d�cembre 2013) et compl�ments d'expertise, la mesure d'internement a �t� annul�e et un traitement ambulatoire des addictions a �t� ordonn� par jugement du 30 janvier 2015 du Tribunal cantonal neuch�telois, une mesure institutionnelle �tant toutefois r�serv�e.
Le 30 janvier 2015 �galement, le Tribunal r�gional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland (ci-apr�s: Tmc) a plac� A.________ en d�tention pour une dur�e de trois mois, en raison du risque de r�cidive. En date du 23 f�vrier 2015, la Chambre p�nale de la Cour supr�me du canton de Berne (ci-apr�s: la Chambre p�nale ou la cour cantonale) a confirm� cette d�cision. Elle a consid�r� en substance qu'il existait un risque de r�it�ration, qu'aucune mesure de substitution n'�tait susceptible de pallier.
Par acte dat� du 10 mars 2015, A.________ forme un recours contre la d�cision du 23 f�vrier 2015.
La cour cantonale renonce � se d�terminer, tandis que le Minist�re public se r�f�re � sa proposition de mise en d�tention provisoire et aux consid�rants des d�cisions pr�c�dentes.
1.1.�Le recours en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en mati�re p�nale est par cons�quent recevable.
1.2.�En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En l'occurrence, tel qu'il est formul�, le recours ne satisfait pas, dans une large mesure, aux exigences de motivation requises par l'art. 42 al. 2 LTF et appara�t dans cette mesure irrecevable.
Dans son �criture, le recourant pr�sente certains faits qui ne ressortent pas de l'�tat de fait retenu par la cour cantonale. Or, le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits qui importent pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF.
Une telle d�monstration faisant clairement d�faut en l'esp�ce et une constatation inexacte des faits n'�tant pas d'embl�e �vidente, il n'y a pas lieu de s'�carter des faits retenus dans la d�cision attaqu�e. Les all�gu�s de fait qui ne ressortent pas de celle-ci sont d�s lors irrecevables.
Pr�alablement � l'examen de ces hypoth�ses, il doit exister � l'�gard de la personne plac�e en d�tention des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit�, c'est-�-dire des raisons plausibles de la soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146).
En l'occurrence, au d�but de son �criture, le recourant pr�cise bri�vement sa version des faits concernant les accusations d'infractions contre l'int�grit� sexuelle et de brigandage port�es � son encontre. L'int�ress� ne nie cependant pas express�ment l'existence de graves indices de culpabilit� justifiant sa d�tention provisoire. Il ne remet en particulier pas en cause l'appr�ciation de la cour cantonale qui a consid�r� que les d�clarations des victimes et des personnes entendues dans la proc�dure fondaient l'existence de charges suffisantes justifiant son maintien en d�tention provisoire. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter de la d�cision attaqu�e sur ce point, �tant en particulier rappel� qu'il incombera au juge du fond et non � celui de la d�tention d'appr�cier la culpabilit� de l'int�ress� ainsi que la valeur probante des diff�rentes d�clarations.
Le recourant semble ensuite, dans une argumentation confuse, remettre en cause le risque de r�cidive, en se pr�valant de la mesure th�rapeutique ambulatoire ordonn�e par le Tribunal cantonal neuch�telois le 30 janvier 2015.
4.1.�Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a lieu de craindre que le pr�venu compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre. Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves. Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss). Le risque de r�cidive peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours, si le pr�venu est fortement soup�onn� - avec une probabilit� confinant � la certitude - de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es).
Enfin, conform�ment � l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention si celles-ci permettent d'atteindre le m�me but. L'obligation de se soumettre � un traitement m�dical ou � des contr�les fait notamment partie des mesures de substitution (art. 237 al. 2 let. f CPP).
4.2.�Pour retenir le risque de r�cidive, la cour cantonale a constat� que le recourant avait fait l'objet de nombreuses condamnations depuis 2002 pour des infractions contre le patrimoine, notamment des vols et un brigandage, et des infractions � l'int�grit� sexuelle. Elle relevait en particulier qu'il avait �t� condamn� le 23 octobre 2009 par le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds pour remise de substances nocives � des enfants, actes d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte sexuelle, d�sagr�ments caus�s par la confrontation � un acte d'ordre sexuel et infractions graves � la LStup, � une peine de quatre ans et demi de privation de libert�. La cour cantonale a en outre retenu que, dans le cadre de l'instruction p�nale actuellement ouverte, l'int�ress� �tait soup�onn�, avec une probabilit� confinant � la certitude, d'avoir commis des infractions du m�me genre. Elle soulignait dans ce contexte que les experts psychiatres avaient, dans leur rapport du 4 avril 2013, qualifi� de "moyen � �lev�" le risque de r�cidive pour des infractions de type contrainte sexuelle si le pr�venu ne s'abstenait pas strictement de consommer des substances psychoactives. Elle relevait enfin qu'un expert psychiatre ind�pendant avait �t� r�cemment d�sign� afin de se prononcer sur le risque de dangerosit� actuel du pr�venu. Sur la base de ces constations, elle a confirm� l'existence d'un risque de r�it�ration, qu'aucune mesure de substitution n'�tait en l'�tat susceptible de pallier.
Pour contester cette appr�ciation, le recourant fait grief � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir pris en consid�ration les recommandations �mises par le Tribunal f�d�ral en date du 10 d�cembre 2013 (arr�t 6B_705/2013), le compl�ment d'expertise du 4 novembre 2014 et le dernier jugement du Tribunal cantonal neuch�telois rendu le 30 janvier 2015. Il se contente pour l'essentiel de relever que, dans ce jugement, le Tribunal cantonal neuch�telois a estim� que la mesure th�rapeutique ambulatoire visant � maintenir une abstinence � l'alcool et aux drogues - pr�conis�e par l'expertise compl�mentaire du 4 novembre 2014 - �tait apte � d�tourner l'int�ress� de la commission de nouvelles infractions.
4.3.�Les motifs invoqu�s par le recourant ne permettent toutefois pas de remettre en cause l'appr�ciation convaincante de l'instance pr�c�dente. En l'occurrence, les infractions concern�es ne sont pas anodines puisqu'elles touchent notamment � l'int�grit� physique et sexuelle des personnes. Les actes dont la r�it�ration est redout�e sont d�s lors de nature � compromettre s�rieusement la s�curit� d'autrui. Par ailleurs, le fait que les pr�c�dentes condamnations et un long s�jour en prison n'ait pas dissuad� le recourant de pers�v�rer dans des agissements d�lictueux - de surcro�t moins d'une ann�e apr�s sa lib�ration intervenue le 23 octobre 2013 - rend le risque de r�cidive suffisamment concret. L'expertise psychiatrique compl�mentaire du 4 novembre 2014, dont se pr�vaut le recourant, n'exclut d'ailleurs pas tout risque de r�it�ration.
La cour cantonale peut en outre �tre suivie lorsqu'elle consid�re qu'aucune mesure de substitution ne paraissait, � ce stade de la proc�dure et en l'absence d'un nouvel avis de l'expert, apte � pallier tout danger de r�it�ration de comportement dangereux. Il sied en particulier de relever que, dans son jugement du 30 janvier 2015 soumettant le pr�venu � une mesure de traitement ambulatoire des addictions, le Tribunal cantonal neuch�telois n'a pas pris en consid�ration les infractions que l'int�ress� aurait commises apr�s sa lib�ration. Il ressort en outre du dossier que celui-ci n'a pas respect� l'engagement qu'il avait pris � sa lib�ration de ne pas consommer d'alcool et de stup�fiants. Aussi, la volont� exprim�e dans son recours par le recourant de se soumettre au traitement ambulatoire pr�conis� par le Tribunal cantonal neuch�telois appara�t clairement insuffisante en l'�tat. Il en va de m�me des d�clarations selon lesquelles sa situation sociale se serait stabilis�e et que son fils souhaiterait le rencontrer. Compte tenu des circonstances, il appara�t pr�matur� de lib�rer le pr�venu tant que les conclusions de l'expertise ordonn�e par le Minist�re public ne sont pas connues. L'instance pr�c�dente n'a donc pas viol� le droit f�d�ral en retenant que, � ce stade de la proc�dure, seule la d�tention provisoire permettait d'exclure un risque de r�cidive.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Vu la situation personnelle de l'int�ress�, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2
�me�phrase, LTF).
Le recours est rejet� dans le mesure o� il est recevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public du canton de Berne, R�gion Jura bernois-Seeland, et � la Cour supr�me du canton de Berne, Section p�nale, Chambre de recours p�nale, ainsi que, pour information, � Me Fran�ois Contini, avocat � Bienne.
Lausanne, le 26 mars 2015
La Greffi�re : Arn