Source: https://fr.fachuebersetzungen-mg.de/declaration-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-02-19 06:29:27+00:00
Document Index: 191522761

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13']

Déclaration de confidentialité - Fachübersetzungen & Dolmetscherdienstleistungen
Déclaration de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Notre site web a vocation exclusive à vous informer et ne permet pas de saisir des données. Il ne collecte pas de données à caractère personnel et ne place pas de cookies. Le traitement des données des clients et la communication de ces données à des tiers s’effectuent exclusivement dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Identité et coordonnées des responsables de la protection et du traitement des données (art. 13 (1) (a) et (b) du RGPD)
Finalités et base juridique du traitement des données à caractère personnel (art. 13 (1) (c) du RGPD)
L’objet de l’entreprise est de traduire des textes dans différentes langues et de fournir les services y afférents. Nous traitons des données à caractère personnel pour l’exécution des contrats et la gestion de la clientèle. Les données que nous traitons sont les suivantes : adresses et coordonnées, données relatives à la facturation et au paiement.
Le traitement des données à caractère personnel ne s’effectue qu’après consentement de la personne concernée et pour les finalités autorisées par celle-ci. Le traitement des données sert à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; de plus, il est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6 (1) du RGPD).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel (art. 13 (1) (e) et (f) du RGPD)
Le données à caractère personnel sont exclusivement destinées à notre usage interne et ne sont pas transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Elles ne sont transmises à des organismes publics ou à des prestataires de services, conformément aux dispositions légales en vigueur, que dans la mesure où ceux-ci ont besoin de ces données pour satisfaire aux finalités visées en 2.
Durée de conservation des données à caractère personnel (art. 13 (2) (a) du RGPD)
Les données à caractère personnel sont effacées après expiration des délais de conservation stipulés par la loi.
Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de réclamation (art. 13 (2) (b) – (d) du RGPD)
Les personnes concernées ont le droit de demander l’accès gratuit aux données à caractère personnel les concernant, la rectification / l’effacement des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes ou la limitation du traitement des données, dans la mesure où aucune disposition légale ne s’y oppose. Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel dans la mesure où aucune disposition légale ne s’y oppose. Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : https://www.ldi.nrw.de/.
Lors de la consultation de notre site web, des données d’accès anonymes (ne pouvant pas être associées à une personne en particulier) sont collectées automatiquement, comme partout sur Internet ; ces données sont transmises automatiquement par votre logiciel de navigation et enregistrées temporairement dans un fichier journal sur le serveur de notre fournisseur d’accès (type et version du logiciel de navigation, système d’exploitation, URL de la pages consultée avant la page actuelle, adresse IP de votre ordinateur/routeur, date et heure de la consultation). Ces données sont collectées afin de procéder à l’évaluation statistique de la fréquentation de notre site Internet et de lutter contre le piratage et d’autres activités malveillantes. Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources de données ou transmises à des tiers. Comme le stipule la loi, les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus indispensables au regard de la finalité de leur collecte.