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Timestamp: 2016-10-21 11:20:45+00:00
Document Index: 281569555

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 90', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 16', 'art. 17']

124 II 25929. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 19 mai 1998 dans la cause R. contre l'arr�t rendu le 26 f�vrier 1998 par le Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif)
Art. 16 al. 2 et al. 3 let. a LCR, art. 4a al. 1 let. b OCR; d�passement de la vitesse autoris�e hors des localit�s; retrait de permis. Celui qui d�passe de 30 km/h ou plus la vitesse maximale g�n�rale de 80 km/h autoris�e hors des localit�s commet objectivement une infraction grave aux r�gles de la circulation, sans �gard aux circonstances concr�tes du cas. Lorsque la vitesse maximale pr�cit�e est d�pass�e de 26 � 29 km/h, il y a lieu d'admettre qu'il s'agit objectivement d'un cas de gravit� moyenne au moins, sans �gard aux circonstances concr�tes (consid. 2c). Faits � partir de page 260
Le 2 septembre 1996 vers 1 h 45, R. circulait au volant d'une voiture sur la route cantonale Lausanne-Berne. Il a �t� suivi par une voiture de la gendarmerie sur un tron�on o� la vitesse est limit�e � 80 km/h. Selon le rapport de gendarmerie, il a d�pass� la vitesse autoris�e de 41 km/h.
Par d�cision du 4 novembre 1996, le Service des automobiles du D�partement vaudois de la justice, de la police et des affaires militaires a ordonn� le retrait du permis de conduire de R. pour une dur�e d'un mois. Cette d�cision se fonde sur le rapport de gendarmerie pr�cit�.
Sur le plan p�nal, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a, par ordonnance du 31 d�cembre 1997, condamn� R. � 500 fr. d'amende. Retenant l'hypoth�se la plus favorable � l'accus�, le juge a estim� qu'il fallait prendre en consid�ration un d�passement de la vitesse autoris�e de 28 km/h et non de 41 km/h, comme mentionn� dans le rapport de gendarmerie.
Par arr�t du 26 f�vrier 1998, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejet� le recours de R. contre la d�cision du Service des automobiles.
Se r�f�rant � l'ordonnance du juge d'instruction, le tribunal a retenu un exc�s de vitesse de 28 km/h. Il a relev� que, certes, un tel d�passement n'autorisait en principe pas un retrait obligatoire du permis de conduire au sens de l'art. 16 al. 3 de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01). Cependant, selon le rapport de gendarmerie, R., qui devait imp�rativement arriver � Berne � 3 h, �tait press� par le temps et sa vitesse �tait inadapt�e en raison d'un fort vent lat�ral. En d�finitive, il r�sultait de l'ensemble des circonstances que, malgr� les bons ant�c�dents de ce dernier, il se justifiait de prononcer un retrait facultatif du permis (art. 16 al. 2 1�re phrase LCR), la faute commise ne pouvant pas �tre qualifi�e de l�g�re et entra�ner un simple avertissement (art. 16 al. 2 2�me phrase LCR).
R. a d�pos� un recours de droit administratif contre cet arr�t.
1. ("Recevabilit�")
2. a) Le recourant soutient que le tribunal s'est fond� � tort sur le rapport de gendarmerie pour retenir que, d'une part, il devait imp�rativement arriver � Berne � 3 h et, d'autre part, sa vitesse �tait inadapt�e en raison d'un fort vent lat�ral, au point que, � plusieurs reprises, BGE 124 II 259 S. 261la trajectoire du v�hicule a �t� d�vi�e sur la gauche. Selon lui, le tribunal s'est ainsi �cart� sans motif des constatations de fait �tablies dans la proc�dure p�nale et contenues dans l'ordonnance du juge d'instruction; ce dernier l'a en effet condamn� sur la base de l'art. 90 ch. 1 LCR en tenant uniquement compte de l'exc�s de vitesse de 28 km/h. Le recourant observe qu'il n'avait pas de raison d'imaginer que le tribunal retiendrait d'autres faits que ceux figurant dans cette ordonnance. En particulier, il conteste avoir d�clar� aux gendarmes qu'il devait �tre � Berne � 3 h, affirmant qu'il s'agissait de 3 h 50, et nie qu'il y ait eu du vent lat�ral. Le recourant fait donc valoir que seul le d�passement de vitesse doit entrer en consid�ration; d�s lors que le d�passement incrimin� constitue un cas de peu de gravit�, il ne peut donner lieu qu'� un avertissement et non � un retrait du permis de conduire.
b) Les conditions d'un retrait de permis selon l'art. 16 LCR, sp�cialement sous l'angle des exc�s de vitesse, ont �t� examin�es dans l' ATF 123 II 106, auquel il convient de se r�f�rer.
aa) Conform�ment � l'art. 16 al. 2 LCR, le permis de conduire peut �tre retir� au conducteur qui, par des infractions aux r�gles de la circulation, a compromis la s�curit� de la route ou incommod� le public (1�re phrase); dans les cas de peu de gravit�, un simple avertissement peut �tre prononc� (2�me phrase). Selon l'art. 16 al. 3 let. a LCR, le permis de conduire doit �tre retir� si le conducteur a compromis gravement la s�curit� de la route. Ainsi, la loi fait la distinction entre (cf. ATF 123 II 106 consid. 2a p. 109):
- le cas de peu de gravit� (art. 16 al. 2 2�me phrase LCR);
- le cas de gravit� moyenne (art. 16 al. 2 1�re phrase LCR);
Sur la base de l'art. 16 al. 2 LCR, l'autorit� administrative peut renoncer � l'une des mesures qui y sont pr�vues, prononcer un avertissement ou ordonner le retrait du permis de conduire. Le choix entre ces possibilit�s doit se faire en fonction de la gravit� du cas d'esp�ce. La renonciation au retrait du permis n'est en principe possible que s'il s'agit d'un cas de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 2�me phrase LCR, ce qui doit �tre d�termin� en premier lieu au regard de l'importance de la mise en danger de la s�curit� et de la gravit� de la faute, mais aussi en tenant compte des ant�c�dents du conducteur comme automobiliste (ATF 123 II 106 consid. 2b p. 110 s.; ATF 121 II 127 consid. 3c p. 130 et les arr�ts cit�s).
bb) Sans �gard aux circonstances concr�tes, le d�passement de la vitesse autoris�e constitue un cas grave selon l'art. 16 al. 3 let. a LCR lorsqu'il est (cf. ATF 123 II 106 consid. 2c p. 112 s.):
- de 30 km/h sur une semi-autoroute dont les chauss�es dans les deux directions ne sont pas s�par�es (ATF 122 IV 173);
- de 25 km/h � l'int�rieur des localit�s (ATF 123 II 37).
Etant donn� que la limite du cas grave est donn�e par les d�passements de vitesse chiffr�s ci-dessus, la limite du cas de gravit� moyenne doit se situer plus bas (ATF 123 II 106 consid. 2c p. 113).
cc) Il r�sulte de l'arr�t pr�cit� (examinant un exc�s de vitesse de 32 km/h sur une autoroute; consid. 2c et d p. 113) que, en cas de d�passement de la vitesse autoris�e de plus de 30 km/h commis sur une autoroute, le permis doit �tre retir� sur la base de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR lorsque le d�passement se situe entre 31 et 34 km/h et que les circonstances sont favorables (conditions de circulation et ant�c�dents), et sur la base de l'art. 16 al. 3 let. a LCR lorsque les circonstances sont d�favorables ou lorsque le d�passement est de 35 km/h ou plus.
D�s lors, un exc�s de vitesse se situant peu en dessous de la limite du cas grave constitue un cas de gravit� moyenne alors m�me que les circonstances sont favorables et doit entra�ner le retrait du permis en application de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR. Dans l'hypoth�se o� ces circonstances sont d�favorables, ce d�passement de vitesse occasionne alors le retrait du permis sur la base de l'art. 16 al. 3 let. a LCR.
Au demeurant, le Tribunal f�d�ral a r�cemment pr�cis� que lorsque la vitesse maximale g�n�rale de 50 km/h autoris�e dans les localit�s est d�pass�e de 21 � 24 km/h (la limite du cas grave est de 25 km/h), il y a lieu d'admettre qu'il s'agit objectivement d'un cas de gravit� moyenne au moins, sans �gard aux circonstances concr�tes. M�me lorsque les conditions de circulation et les ant�c�dents sont favorables, un tel d�passement implique un retrait du permis en application de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR (ATF 124 II 97 consid. 2b p. 99 ss).
Lorsque l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR trouve application, il est possible, en cas de circonstances particuli�res, comme celles vis�es par l'ATF 118 Ib 229, qu'il soit renonc� au retrait du permis de conduire (ATF 123 II 106 consid. 2c p. 113).
c) En l'esp�ce, un d�passement de vitesse de 28 km/h a �t� constat� sur une route hors d'une localit�. La jurisprudence n'a pas eu l'occasion de pr�ciser la limite du cas grave � propos d'un exc�s de vitesse commis hors d'une localit�, sur une route ordinaire o� la vitesse est limit�e � 80 km/h (art. 4a al. 1 let. b de l'ordonnance sur les r�gles de la circulation routi�re [OCR; RS 741.11]). Il n'y a cependant pas lieu de fixer une limite distincte de celle de 30 km/h valant sur une semi-autoroute dont les chauss�es dans les deux directions ne sont pas s�par�es, limite d�finie � l' ATF 122 IV 173 et rappel�e plus haut (consid. 2b/bb). Il s'agit en effet, dans chaque cas, de routes o� la voie allant dans une direction n'est s�par�e de celle venant en sens inverse que par une ligne de s�curit� trac�e sur la chauss�e; il existe donc un important risque de collision frontale susceptible d'engendrer de graves cons�quences. Par ailleurs, on peut observer que, s'agissant du d�passement de la vitesse maximale autoris�e, les routes hors des localit�s et les semi-autoroutes sont trait�es sur le m�me pied dans l'ordonnance sur les amendes d'ordre (RS 741.031; annexe 1 no 303.2). Aussi, ces similitudes justifient-elles de retenir que celui qui d�passe de 30 km/h ou plus la vitesse maximale autoris�e de 80 km/h hors des localit�s commet objectivement une infraction grave aux r�gles de la circulation, sans �gard aux circonstances concr�tes du cas.
Le d�passement de vitesse incrimin� (28 km/h) se situe donc tr�s peu au-dessous de cette limite de 30 km/h pour le cas grave. D�s lors, il n'est pas douteux que ce d�passement constitue, objectivement et sans �gard aux circonstances concr�tes, un cas de gravit� moyenne. A l'instar des fourchettes �tablies pour les d�passements de vitesse sur une autoroute (31 � 34 km/h) et � l'int�rieur d'une localit� (21 � 24 km/h), il faut admettre que le cas est de gravit� moyenne pour un exc�s de vitesse de 26 � 29 km/h hors d'une localit�. Il faut �videmment rappeler que, � l'int�rieur de cette fourchette, il se peut que le cas soit grave si les circonstances concr�tes sont d�favorables; de m�me, en raison de telles circonstances, le cas peut �tre grave ou de gravit� moyenne, alors que l'exc�s de vitesse se situe au-dessous de cette fourchette.
Ainsi, contrairement � ce que soutient le recourant, l'autorit� cantonale ne pouvait pas se contenter de prononcer un avertissement, le cas d'esp�ce n'�tant pas de peu de gravit� au sens de l'art. 16 al. 2 2�me phrase LCR; compte tenu de l'exc�s de vitesse de 28 km/h, elle devait au moins retirer le permis du recourant sur la base de l'art. 16 al. 2 1�re phrase LCR. Il n'existe en outre pas de circonstances BGE 124 II 259 S. 264particuli�res, telles que d�finies dans l' ATF 118 Ib 229, qui permettraient de renoncer au retrait prononc� selon cette disposition. Au surplus, la seule question port�e devant la cour de c�ans a trait au bien-fond� de la mesure de retrait; il n'est donc pas n�cessaire d'examiner les circonstances concr�tes du cas et les critiques du recourant � leur �gard, d�s lors qu'ind�pendamment de ces circonstances, le retrait se justifie d�j� par le d�passement de vitesse commis. Enfin, le droit f�d�ral n'est pas non plus viol� par la dur�e du retrait, fix�e � un mois, soit la dur�e minimale pr�vue par la loi (art. 17 al. 1 let. a LCR)
Le recours se r�v�le ainsi infond� et doit �tre rejet�.
121 II 127 suite... ,
art. 16 al. 2 LCR suite... ,
art. 17 al. 1 let. a LCR