Source: http://droitcanonique-et-equite.blogspot.com/2020/
Timestamp: 2020-06-03 00:03:56+00:00
Document Index: 304750661

Matched Legal Cases: ['§ 19', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2']

DROIT CANONIQUE ET EQUITE: 2020
3 policiers font IRRUPTION dans son église ⛪ le père Philippe de Maistre...
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La condamnation ainsi posée provoqua une vive controverse qui justifie que l’on puisse s’interroger sur la valeur de cette dernière. L’excommunication, puisqu’il s’agit de cette peine, doit être analysée quant à son sens, par voie de conséquence sa portée et dès lors ses éventuelles limites. I L’Apôtre déclare I Cor. V, 1-6: « On entend dire partout qu'il y a chez vous un cas d'inconduite, et d'inconduite telle qu'on ne la trouve même pas chez les païens : l'un de vous vit avec la femme de son père.]Et vous êtes enflés d'orgueil ! Et vous n'avez pas plutôt pris le deuil afin que l'auteur de cette action soit ôté du milieu de vous ? Pour moi, absent de corps, mais présent d'esprit, j'ai déjà jugé comme si j'étais présent celui qui a commis une telle action : au nom du Seigneur Jésus, et avec son pouvoir, lors d'une assemblée où je serai spirituellement parmi vous, qu'un tel homme soit livré à Satan pour la destruction de sa chair, afin que l'esprit soit sauvé au jour du Seigneur » Si donc l’homme est livré à Satan pour la destruction de sa chair, le verset explique cette sentence par ces mots afin que l’esprit soit sauvé au jour du Seigneur. L’apôtre énonce une punition relevant du domaine physique, par voie de conséquence à ce qui est transitoire, afin et dans l’espoir que l’esprit, c'est-à-dire notre entendement, notre capacité à nous reprendre, nous conduise à revenir à une juste conduite : ainsi nous serons-nous lavés de nos erreurs au jour du Seigneur. Cette considération selon laquelle l’excommunication est une situation transitoire, souhaitée donc comme provisoire, amena les théologiens et les canonistes à considérer cette peine comme médicinale. La Tradition de l’Eglise est toujours restée fidèle à cette considération selon laquelle l’excommunication ne saurait être qu’une peine provisoire, médicinale quant à son but, amener l’être à la repentance et au changement. Le 1er concile de Lyon tenu en 1245, en sa Constitution § 19, relativement à la sentence d’excommunication énonce : « L’excommunication visant à porter un remède et non la mort, une correction et non une destruction, aussi longtemps que celui contre lequel elle a été porté ne la méprise pas, le juge ecclésiastique qui veillera avec soin à montrer qu’en la portant il cherche à corriger et à guérir. » Le concile de Trente (1563) en sa session 25, et au chapitre 3 de son Décret de réforme générale, rappelle : « Bien que le glaive de l’excommunication soit le nerf de la discipline ecclésiastique, fort salutaire pour maintenir les peuples dans leurs devoirs, il faut cependant y recourir avec sobriété et grande circonspection. L’expérience, en effet, nous renseignent que, si l’on en frappe à la légère et pour des choses peu importantes, il est plus méprisé que redouté et est davantage à l’origine du mal que du bien. {Et ajoute} : «Comme quiconque a été excommunié, et ne revient pas à résipiscence après les monitions légitimes, non seulement sera exclu des sacrements, ainsi que de la communion et de la fréquentation des fidèles, mais si, le cœur endurci, lié par des censures il vit pendant un an dans les souillures, condamnées par celles –ci, on pourra même procéder contre lui en tant que suspect d’hérésie. » II L’excommunication se trouve dans sa forme, accompagnée d’un Devoir, celui par l’Eglise, d’aider « le condamné provisoire » à corriger ses erreurs, ce n’est donc que si l’être après des monitions ne vient pas à résipiscence, qu’il se trouvera exclu des sacrements. Le reproche d’hérésie tel que suggéré par le concile de Trente s’explique selon les bases de la théologie dogmatique, par le fait que celui qui aurait commis une faute qui s’oppose dès lors à ce que prône l’Eglise, abandonne certaines vérités qui sont partie intégrante de l’ensemble de la Révélation et du Magistère de l’Eglise. De ce fait aux yeux de l’Eglise, il devient Apostat. Dès lors que le sujet est apostat, il est en situation de schisme à l’égard de l’Eglise, Schismatique, il se sépare d’une ou plusieurs vérités de foi du contexte organique constituant le Magistère et tombe alors dans l’hérésie. L’Eglise ne cherche pas à maintenir une partie de son troupeau dans l’hérésie, bien au contraire, elle cherchera à ramener le baptisé en son sein, d’où cette pensée selon laquelle la peine d’excommunication est une action médicinale parce qu’une telle condamnation a pour but d’engager le fidèle à s’amender et revenir sur ses erreurs. L’Eglise n’a en rien modifié cet espoir de résipiscence puisque le Code de 1917 expose en son canon 2340 : « § 1 Si quelqu’un par endurcissement, croupit pendant un an dans son excommunication, il est suspect d’hérésie. » Le Code de droit canonique de 1983 expose en son canon 1312 : «§ 1. Les sanctions pénales ans l'Église sont: 1 les peines médicinales ou censures énumérées aux canons. 1331-1333 » Attendu que le canon 1331 évoque la situation de l’excommunié, il s’agit bien quant à cette censure d’une mesure médicinale, médicinale parce que transitoire dans l’espoir pour l’Eglise de voir le délinquant s’amender de son erreur. Ainsi le canon 1358 du nouveau Code expose : « 1. La remise d'une censure ne peut être accordée si ce n'est au délinquant qui a mis fin à sa contumace, selon le can. 1347, § 2; mais elle ne peut être refusée à qui y a mis fin. § 2. Celui qui remet la censure peut prendre des mesures selon le canon. 1348, ou même imposer une pénitence. » Et le canon 1347 expose : « § 1. Une censure ne peut être infligée validement à moins qu'auparavant le coupable n'ait été averti au moins une fois d'avoir à mettre fin à sa contumace, et qu'un temps convenable ne lui ait été donné pour venir à résipiscence. § 2. Doit être dit avoir purgé sa contumace le coupable qui se serait vraiment repenti de son délit et qui, de plus, aurait réparé d'une façon appropriée les dommages et le scandale, ou qui, du moins, aurait promis sérieusement de le faire. » III Peut-on excommunier un mort ? La réponse apparaît immédiatement, cette censure étant médicinale, elle ne saurait s’appliquer qu’à des baptisés non décédés, d’autant que l’objectif de cette censure est d’amener à résipiscence celui qui est délinquant aux yeux de l’Eglise : ne pouvoir agir de la sorte et pour ce motif, constitue une violation des règles de l’Eglise par elle fixées Jean-Pierre BONNEROT 28 mars 2011 (1) Mgr Vincent TIZZANI, Arch. De Nisibe, Les conciles généraux, tome 1, page 326, Rome,YPOGRAPHIE SALY1UCCÏ, 1857
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