Source: https://welcomecenter.rlp.de/de/francais/travailleurs-qualifies/entree-sur-le-territoire/
Timestamp: 2019-06-25 23:48:46+00:00
Document Index: 152761932

Matched Legal Cases: ['§ 16', '§ 18', '§ 22', '§ 27', '§ 37', '§ 38']

Welcomecenter | Entrée sur le territoire | Willkommen in Rheinland-Pfalz
Vous souhaitez entrer sur le territoire allemand ? Éventuellement avec votre famille ?
Alors vous devez vous informer avant votre départ sur les éléments importants pour votre entrée sur le territoire et votre séjour en Allemagne. N'hésitez pas à nous contacter et nous vous conseillerons en personne. L'équipe du Welcome Center est bien reliée aux autorités chargées de l'immigration compétentes sur le territoire national et saura vous mettre en contact avec le bon interlocuteur pour vous aider.
En Allemagne, l'entrée sur le territoire et le séjour sont soumis à des réglementations différentes pour les citoyens des États de l'UE/EEE et pour ceux des autres États. Vérifiez si vous avez besoin d'un visa. Pour cela, vous pouvez utiliser le Quick Check sur le portail d'accueil "Make it in Germany".
Si vous séjournez à l'étranger, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des consulats de la République fédérale d'Allemagne. Si vous venez d'un pays hors UE et souhaitez émigrer en UE, veuillez consulter le EU Immigration Portal.
Vous êtes ressortissant d'un État membre de l'UE ? Alors votre époux/épouse et vos enfants peuvent vivre et travailler en Allemagne sans restriction. Vous n'avez pas besoin d'un permis de travail spécial.
Si vous venez d'un État tiers, il existe certaines conditions à remplir pour que votre famille puisse vous rejoindre en Allemagne et y vivre.
• Titre de séjour: Vous possédez en tant qu'employé, un permis de séjour ou d'établissement ou une « carte bleue européenne » pour l'Allemagne.
• Logement: Vous avez réussi à louer un logement en Allemagne avec suffisamment de place pour toute la famille.
• Argent: Vous disposez de moyens suffisants pour subvenir aux besoins de votre famille.
• Majorité: Votre époux/épouse est majeur(e), donc âgé(e) d'au moins 18 ans.
En principe, les époux doivent être en mesure de prouver leurs connaissances basiques de la langue allemande pour obtenir un permis de séjour. Ce n'est pas nécessaire si
• vous détenez une « carte bleue européenne ».
• vous êtes un travailleur hautement qualifié ou chercheur en Allemagne.
• votre époux/épouse possède un diplôme de l'enseignement supérieur.
• vous êtes de nationalité australienne, israélienne, japonaise, canadienne, coréenne (de la Corée du Sud), néo-zélandaise ou américaine (des États-Unis d'Amérique).
Si vous et votre époux/épouse possédez un permis de séjour ou si vous êtes parent célibataire avec droit de garde de vos enfants, ces derniers obtiennent également un permis de séjour s'ils sont âgés de moins de 16 ans. Si vos enfants ont plus de 16 ans, le regroupement familial est soumis à des règles particulières.
Comment faire venir votre famille en Allemagne:
• Votre époux/épouse et vos enfants font, auprès de l'ambassade ou du consulat allemand(e) de leur pays d'origine, une demande de titre de séjour en vue d'un regroupement familial pour l'Allemagne. Veuillez noter que le traitement de votre demande peut prendre un certain temps. Il vous faut donc la déposer le plus tôt possible et vous renseigner sur les documents exigés.
• Dès que votre famille est arrivée en Allemagne, vous devez déclarer les membres de votre famille à l'état civil et auprès de l'autorité chargée de l'immigration compétente. Pour cela, vous devez apporter les pièces d'identité, actes de naissance et de mariage, feuilles de paie et attestations fiscales ainsi que les preuves du loyer et présenter éventuellement d'autres documents.
Vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse ? Alors vous pouvez entrer sur le territoire allemand et y travailler sans visa.
Les ressortissants d'autres États, appelés États tiers, doivent détenir un titre de séjour pour pouvoir travailler en Allemagne ou rechercher un emploi sur place.
Les individus en provenance d'un État tiers doivent en principe détenir un visa pour l'entrée sur le territoire. Les ressortissants de certains États ont la possibilité de rester jusqu'à 90 jours en Allemagne sans visa. Pour savoir si votre pays d'origine en fait partie, vous pouvez vous renseigner auprès des représentations diplomatiques ou consulaires allemandes ou sur le site Internet de l'office des Affaires étrangères German Federal Foreign Office.
Votre demande de visa doit être effectuée auprès de la représentation diplomatique ou consulaire allemande de votre pays en charge de votre district. Veuillez vous informer au préalable sur les conditions à remplir et les documents exigés. Vous trouverez ces informations sur le site Internet de l'ambassade ou du consulat compétent(e). Le site Internet de l'office des Affaires étrangères décrit toutes les représentations diplomatiques ou consulaires allemandes ainsi que leurs coordonnées. Vous y trouverez également des informations générales concernant l'entrée sur le territoire allemand.
Pour une demande de visa pour un court séjour de 90 jours maximum, les représentations diplomatiques ou consulaires allemandes statuent généralement dans un délai de deux à dix jours ouvrables. Si vous souhaitez séjourner plus longtemps en Allemagne, vous devez prévoir une durée de traitement de plusieurs mois et donc faire votre demande de visa à temps. En principe, des frais sont appliqués pour la délivrance de visa.
Les ressortissants des États membres de l'Union européenne (UE) et des autres États membres de l'Espace économique européen (EEE) n'ont pas besoin de titre de séjour en Allemagne.
Si vous n'êtes pas citoyen d'un État de l'UE ou de l'EEE, vous devez posséder un titre de séjour pour pouvoir vivre en Allemagne.
Pour l'entrée sur le territoire, il vous faut un visa, puis un titre de séjour après votre séjour de courte durée. Celui-ci vous permet de vous établir durablement en Allemagne.
Il peut être délivré sous la forme de:
• Carte bleue européenne
• Permis d'établissement
• Carte européenne de résident perman
En principe, les étrangers ont besoin d'un permis pour séjourner en Allemagne. Celui-ci doit être demandé auprès de l'autorité chargée de l'immigration compétente. Un permis de séjour n'est toujours valable que pour une durée déterminée. Il peut par exemple être prolongé selon les dispositions légales ou transformé en permis d'établissement (permanent). Pour la prolongation, les autorités prennent en compte la participation de l'individu à un cours d'intégration pour apprendre la langue allemande.
Un permis de séjour est délivré pour les personnes qui
• souhaitent suivre une formation en Allemagne (§§ 16-17 loi relative au séjour des étrangers)
• souhaitent travailler en Allemagne (§§ 18-21 loi relative au séjour des étrangers)
• peuvent rester en Allemagne pour des raisons de droit international, humanitaires ou politiques (§§ 22-26 loi relative au séjour des étrangers)
• émigrent en Allemagne pour des raisons familiales (§§ 27-36 loi relative au séjour des étrangers)
• sont étrangères ou anciennement Allemandes et souhaitent retourner en Allemagne (§§ 37, 38 loi relative au séjour des étrangers)
• possèdent un droit de séjour permanent dans un autre État membre de l'union européenne (§ 38a loi relative au séjour des étrangers)
La carte bleue européenne est un titre de séjour pour les ressortissants des États tiers détenteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou de qualifications équivalentes qui souhaitent exercer en Allemagne une activité adaptée à leurs qualifications. Si la carte bleue est délivrée pour la première fois, elle est limitée à quatre ans.
Afin d'obtenir une carte bleue européenne, vous devez, en plus des conditions d'admission générales, remplir trois conditions supplémentaires:
• Vous êtes en mesure de justifier d'un diplôme de l'enseignement supérieur. Si vous ne l'avez pas obtenu en Allemagne, votre diplôme doit être reconnu ou équivalent à un diplôme de l'enseignement supérieur allemand.
• Vous disposez soit d'une offre d'emploi concrète, soit d'un contrat de travail déjà signé ou déjà en cours et
• vous gagnez donc au moins un certain salaire annuel brut.
Sous certaines conditions, un permis d'établissement permanent peut être délivré au détenteur d'une carte bleue européenne après une période de 33 mois. Pour en savoir plus, reportez-vous au site de l'office fédéral de l'immigration et des réfugiés www.bamf.de ou veuillez contacter les autorités chargées de l'immigration.
Un permis d'établissement est valable pour une durée illimitée. Il constitue une autorisation pour travailler en Allemagne. Pour pouvoir obtenir un permis d'établissement, il faut généralement posséder un permis de séjour depuis cinq ans et remplir d'autres conditions. Il faut par exemple être en mesure de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille de façon autonome. Par ailleurs, il faut maîtriser suffisamment la langue allemande et ne pas avoir d'antécédents judiciaires. Pour les détenteurs d'une carte bleue européenne, des réglementations particulières s'appliquent.
Carte européenne de résident perman
La carte européenne de résident permanent est un titre de séjour à durée illimitée qui donne également le droit de travailler en Allemagne. Pour obtenir ce titre, vous devez remplir des conditions très similaires à celles du permis d'établissement. Contrairement à ce dernier, la carte européenne de résident permanent autorise la mobilité au sein de l'Union européenne. Elle vous permet d'obtenir à des conditions simplifiées un permis de séjour temporaire dans les autres États membres. Il est possible de détenir en même temps un permis d'établissement et une carte européenne de résident permanent.
La participation réussie à un cours d'intégration peut servir à justifier votre maîtrise suffisante de l'allemand exigée pour un permis d'établissement et une carte européenne de résident permanent.
Vous devez vous déclarer dès que vous habitez en Allemagne. La déclaration se fait à l'état civil ou à la mairie de votre domicile. Vous devez vous déclarer dans un délai d'une semaine après votre emménagement. Passé ce délai, vous devrez éventuellement payer une amende. Si vous déclarez votre changement d'adresse trop tard, cela peut nuire au statut relatif à votre séjour.
Pour vous déclarer, vous avez besoin d'une pièce d'identité valide. Si vous êtes locataire, vous devez généralement indiquer aussi le nom du bailleur ou présenter le contrat de location. Les coordonnées et horaires d'ouverture de l'état civil compétent sont disponibles sur le site Web de la ville où vous emménagez.
Ministère fédéral des Affaires ètrangères
Federal Office for Migration and Refugees (anglais)