Source: http://serveur.serveur.com/Press_Release/2008_pdf/Rapport_financier_1S2008.htm
Timestamp: 2018-01-20 00:43:37+00:00
Document Index: 268714605

Matched Legal Cases: ['art 2007', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 145", 'art. 278', '§ 12']

Société Anonyme au capital de 6 349 150 euros
RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITE	*
1)	Résultats du premier semestre 2008	*
2)	Activites, evenements et perspective d’avenir	*
3)	Analyse des risques et litiges :	*
4)	Informations diverses :	*
etats financiers consolides au 30 juin 2008	*
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 30/06/2008	*
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL	*
Rapport des commissaires aux comptes SUR L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2008	*
RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITE
Chiffres clés du premier semestre 2008
Au 30/06/2008, Le Groupe Artprice progresse et dégage un résultat net de 330 KE contre 171 KE au 31/12/2007. Il est à noter que le chiffre d’affaires consolidé a augmenté de 13% comparé au 30/06/2007, passant de 2 337 KE à 2 647 KE.
Ce résultat est obtenu alors que les dépenses importantes engagées au cours de l'exercice pour les lancements des deux nouvelles banques de données, Artprice Images(R) et Artprice Catalogs Library(R), ont été maintenues intégralement en charges (postes de charges de personnel et charges externes) et impactent donc les comptes de l'exercice 2008. Ces charges exceptionnelles, ayant permis de multiplier par un facteur 30 le volume des banques de données d'Artprice, prendront fin dans leur majorité sur l'exercice 2008.
Les capitaux propres s'améliorent à 11 995 KE. Ces résultats confirment la maîtrise des coûts d'exploitation. Artprice, en 11 ans, a mis en place l'ensemble des process industriels permettant de limiter l'effectif à une moyenne de 45 personnes pour un groupe où les charges, incluant Artprice Images (R) et Artprice Catalogs Library (R), demeurent inchangées jusqu'à 30 ME de CA. Artprice n'a aucun emprunt obligataire, une dette bancaire proche de zéro et dispose d'une trésorerie conséquente. Ces charges incluent le modèle de quasi-gratuité mis en place spécifiquement pour la place de marché normalisée afin d'absorber progressivement le marché mondial des ventes de gré à gré. Le modèle de la place de marché normalisée d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du "Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques", l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d’œuvres d'art. Selon nos communiqués 2006, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d'euros d’œuvres d'art. Elle a encore progressé de +63% en 2007, soit plus rapidement que le produit des ventes publiques mondiales de Fine Art, avec une offre de 4,32 milliards d'euros d’œuvres d'art avec un taux de vente de l'ordre du tiers sur lesquelles Artprice n'a pas été commissionné.
Chiffre d’affaires par activité et zone géographique :
Indices et autres prestations (en remplacement publicité et divers)
Activites, evenements et perspective d’avenir
Evénements importants survenus durant le premier semestre 2008
Le 15 janvier 2008, Artprice a lancé Artprice Engine®, le moteur de recherche au coeur d'Artprice Catalogs Library®. Artprice détient physiquement le plus important fonds d'archives de catalogues de ventes publiques au monde (290 000 catalogues de 1700 à nos jours). D'autre part, Artprice a complété cette typologie par le rachat des grands fonds relatifs à l'information du marché de l'art (Bayer, Mayer, Mireur, Van Wilder…)
Après retraitement des 36 millions de pages actuelles, issues du fonds propriétaire d’artprice, le département R&D d'Artprice a livré en exploitation le 15 janvier 2008, conformément à ce que la société avait annoncé précédemment, Artprice Engine® qui est un moteur intégré permettant la recherche instantanée de mots clés sur des tables d'index de plusieurs milliards de mots, photos et vidéos, donnant ainsi à Artprice Library® et Artprice Images®, une ouverture au savoir inégalée dans l'histoire de l'Art par la recherche "full text" (texte intégral). A titre d'exemple, l'amateur de natures mortes, désireux de faire une recherche rapide sur le thème des vanités va pouvoir trouver directement les pages présentant, par exemple, le terme "Vanitas". Pas moins de 1095 occurrences sont alors retournées pour la période 2000-2007. Autre typologie de recherche possible : pas moins de 3436 meubles édités par Knoll International sont passés en vente et sont référencés par Artprice pour l'année 2007.
Le 28 janvier 2008, Artprice a lancé "Art Market Confidence Index"®, l'indice en temps réel de la confiance des acteurs du marché de l'art
La progression de l'indice de confiance Art Market Confidence Index by Artprice permet de suivre en temps réel les réactions des acteurs du marché de l'art par rapport à des thèmes d'actualité stricte (variations des bourses, événement géopolitique, résultats d'une vente médiatique, ou tout accident exogène susceptible d'impacter les économies mondiales). Cet indicateur d'anticipation sera par la suite corrélé avec les indices de prix constatés d'Artprice. Artprice répond ainsi à la demande des agences de presse, médias de presse écrite et audiovisuelle ainsi qu'à ses clients qui recherchent face à un monde de plus en plus imprévisible des indicateurs en temps réel de la santé du marché de l'Art dans le monde, voire anticiper son évolution dans les mois à venir.
D'après des experts et sociologues, l'indice AMCI by Artprice en temps réel va impacter profondément le marché de l'art, qui jusqu'alors, n'était habitué qu'à des données et indices postérieurs aux événements du marché. Selon thierry Ehrmann, fondateur d'Artprice," le marché de l'art a pris une telle ampleur dans le monde qu'il était désormais inéluctable d'anticiper ce marché avec un indice phare et une diffusion la plus large possible afin qu'il soit partie intégrante de ce marché, seul Artprice, par son historique en économétrie repris par les principales agences et titres financiers dans le monde et ses 1,3 millions de membres avait la légitimité à l'imposer".
15 février 2008 : Synthèse de l'audition au ministère de la Culture et validation de la place de marché normalisée d'Artprice
Le modèle de la place de marché normalisée d'Artprice est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du "Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques", l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d’œuvres d'art. Selon nos communiqués 2006, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d'euros d’œuvres d'art. Elle a encore progressé de +63% en 2007, soit plus rapidement que le produit des ventes publiques mondiales de Fine Art, avec une offre de 4,32 milliards d'euros d’œuvres d'art avec un taux de vente de l'ordre du tiers sur lesquelles Artprice n'a pas été commissionnée. Ces trois années expérimentales ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier client mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.
Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 300 To, Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes leur migration intégrale sur Internet.
Au-delà des ventes publiques, la place de marché Artprice a fait ses preuves pour les ventes de gré à gré. Son apport dans le périmètre juridique français pourrait permettre à la France, de manière mécanique, de multiplier à minima par deux son chiffre d'affaires aux enchères et relever le défi de la globalisation et de la révolution Internet, en comblant ses années de retard.
Pour information, en ce début d'année 2008, en pleine accalmie du marché, pas moins de 68 000 œuvres d'art sont proposées en temps réel sur la place de marché normalisée d'Artprice. Aucune foire ou maison de vente ne peut à ce jour proposer une telle concentration d’œuvres d'art en un même lieu. Désormais, il existe une alternative aux modèles de transactions classiques, souvent trop lentes pour satisfaire la demande ou encore permettre les ajustements qui s'imposent en cas de récession économique aux USA. Si le marché de l'Art effectue une correction, compte tenu des frais engendrés en salles des ventes ou en foire et salon, il est évident que les acheteurs chercheront des alternatives aux modes de diffusion les plus coûteux afin de pouvoir s'adapter au mieux aux variations du marché, avec une recherche de liquidité immédiate.
L'AMCI(R), Indice de Confiance du Marché de l'Art en temps réel par Artprice, lancé le 28 janvier 2008, est repris par de nombreux médias financiers et s'annonce comme un véritable succès. Il constitue déjà le troisième prescripteur des banques de données Artprice.
Artprice a publié le 31 mars 2008 son rapport exclusif du marché de l'art repris par plus de 6300 médias et institutions internationales chaque année. Réalisé à partir des 5,4 millions de résultats d'enchères de 2900 maisons de ventes, le rapport annuel "Tendances du Marché de l'art 2007" est constitué de 44 pages d'analyses macro-économiques et micro-économiques mises à jour au fil de l'actualité des ventes et des évolutions des prix des œuvres d'art. Ce rapport édité par ArtMarketInsight, l'agence de presse d'Artprice, avec le département d'Econométrie d'Artprice contient aussi des classements originaux tels que le TOP 500 des artistes par chiffre d'affaires, la liste des 100 plus fortes enchères de l'année.
En 2007, pour la septième année consécutive, le marché de l'art affiche une hausse générale des prix. A une période où les investissements en Bourse ou dans la pierre paraissent davantage risqués, l'art, qui jouit déjà d'une nouvelle demande émanant de la Chine, de la Russie, de l'Inde et des Emirats, séduit chaque jour de nouveaux collectionneurs et des fonds d'investissements portés par la recherche de formes de placements alternatifs. Dans la ligne de mire des plus jeunes "consommateurs" : l'art contemporain, le secteur le plus volatil mais aussi le plus liquide du marché.
Le 14 mai 2008 est lancée la place de marché normalisée consacrée au Design.
Tout comme l'art, la cote design est structurée par une information normalisée, avec au premier niveau, le créateur et au second, les éditeurs. Artprice a intégré les grands noms du design dans ses banques de données normalisées. Grâce à ses modules de recherche avancée et l'accès commenté aux reproductions des catalogues de ventes, Artprice offre enfin la première banque de données de cotation du design et des arts décoratifs du XXème siècle, notamment par ses BDD propriétaires de milliers de catalogues de ventes de Design. Ainsi, les amateurs et professionnels peuvent accéder en quelques clicks à un fonds d'archives extrêmement riche dans lequel sont référencées par nos historiens d'art toutes les pièces du Design présentées en salles des ventes, avec leur descriptif et leur reproduction. Des canons du Design aux pièces les plus rares, chacun peut désormais bénéficier d'une information réservée jusque là aux initiés. Tout comme Artprice l'a réalisée sur le marché de l'art, Artprice démocratise désormais l'information réservée jusqu'à présent à quelques experts du Design. Déjà plus de 150 professionnels du Design notoirement connus ont un Artprice Store pour présenter leurs plus belles pièces de Carlo Mollino, Jean Prouvé ou Charlotte Perriand.
Evénements importants intervenus depuis le 30 juin 2008 et perspective d’avenir
Evénements importants intervenus depuis le 30 juin 2008 :
Assurances en ligne sur Artprice des œuvres d'art :
Fort de ce constat limitatif, Artprice est donc en train de développer une application "portefeuille œuvres normalisées" qui pourra s'appliquer à ses 1 300 000 membres. Une fois que ces "portefeuilles œuvres normalisées" Fine Art seront indexés, Artprice pourra travailler directement sur ceux-ci et ainsi les valoriser grâce à des outils économétriques appliqués spécifiquement sur les œuvres mises en portefeuille, mais aussi pour des projets de vente (Annonces normalisées sur la place de marché, ventes aux enchères, …), ou tout projet d'assurance (contrat par œuvre, ensemble d'œuvres, collection, transport, prêt de pièces, exposition, …).
A titre d'information subsidiaire, les estimations Artpricing (service payant d'estimation Artprice) représentent un volume d'œuvres de 630 millions d'euros sur deux ans ; une part importante de ces demandes d'estimation vise à répondre à des besoins d 'assurance.
Artprice est satisfaite, qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé "l'Autorité de régulation des ventes publiques en France",
Le régulateur s'appuie sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et souligne "l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union Européenne par la France à partir du 1er juillet". Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique". Les propositions d'Artprice, faites notamment dans son audition de janvier 2008 dans le cadre du Rapport Bethonod trouvent leur plein échos dans les propos du régulateur.
Analyse des risques et litiges :
La société Artprice a porté plainte au pénal le 30 avril 2008 contre Monsieur Marc TALLEC, sur le fondement des articles 323-1, 323-2 et 323-3 du code pénal, dans le cadre d’intrusions frauduleuses dans un des systèmes de traitement automatisé de données d’Artprice d’avoir entravé et/ou faussé un des systèmes de traitement automatisé de données et d’y avoir introduit et/ou modifié frauduleusement des données qu’il contient. La société Artprice, dans son BCP, a ramené la preuve incontestable par P.V. de constat d’huissier desdites infractions.
En parallèle, conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2007, Artprice a donné instruction à son Avocat de déposer, en août, une plainte avec constitution de partie civile devant Monsieur le Doyen des juges d’instruction.
Artprice contre ELIT (Ex Tracing Server)
Plainte pénale avec constitution de partie civile devant Monsieur le doyen des juges d'instruction de Lyon contre TRACING SERVER pour abus de confiance pour non-paiement des factures d’hébergement télématique 2002, où Tracing Server a encaissé les sommes de l’opérateur France Télécom pour le compte d’Artprice sans les restituer à la société Artprice et a produit de fausses factures d'hébergement pour ne pas restituer les reversions de France Télécom revenant à Artprice.
En octobre 2003, un juge d'instruction a été désigné sur cette plainte avec constitution de partie civile. En juin 2004, une commission rogatoire a été délivrée par le Juge d'instruction où la société Artprice en sa qualité de plaignant a été entendue.
Une ordonnance de non lieu a été rendue le 22 décembre 2005 laquelle a fait l’objet d’un appel déposé devant la Cour d’Appel de Lyon.
Par arrêt du 30 juin 2006, la Cour d’Appel de Lyon a ordonné la poursuite de l'information concernant la procédure de plainte contre X pour abus de confiance.
La Cour d’Appel de Lyon a, par arrêt du 23 juillet 2008, confirmé l’ordonnance de référé.
Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities
Objet du litige : Demande judiciaire " in futurum " au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d’ordres en vue d’une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l’amiable le livre d’ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 03 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d’expertise et la remise du livre d’ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, de part les manœuvres répétées d’Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d’ordres, élément principal de l’économie du mandat entre le mandant et les mandataires.
Il n'existe aucune affaire prud’homale à l'exception d'un licenciement pour faute lourde sur l’initiative d'Artprice dont l'affaire est pendante devant la Cour d’Appel de Lyon.
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l’annexe des comptes semestriels.
Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes semestriels les facteurs de risque propres à la société Artprice et à son activité sont :
Recensement de l’ensemble des dettes par grandes catégories :
Caractéristique des titres émis ou des emprunts contractés
Montant global des lignes
Existence ou non des couvertures
Fonds de commerce LSJE
Taux fixe 5,8 %
Nantissement de 4 000 titres LSJE
La société n’a pas contracté d’autre demande d’emprunt que celles mentionnées ci-dessus.
Il n’existe pas de risque induit par les clauses de remboursement de prêt anticipé.
Les lignes de crédit à long terme ne font l’objet d’aucune clause de remboursement anticipée (ni covenant au bénéfice des banques).
Le solde de l’emprunt au 30 juin 2008, soit 16 K€, ne représente aucun risque de taux dans la mesure où il est en euro et à taux fixe.
Compte tenu de sa situation financière satisfaisante et de la trésorerie disponible au 30 juin 2008, le groupe Artprice n'a pas besoin de faire appel à des financements extérieurs.
Evolution du ratio d’endettement net au 30/06/08, 31/12/07, 30/06/07, 31/12/06 et 31/12/05 (consolidé)
I- Dettes financières à long terme
II- Endettement brut
Valeurs mobilières de placement hors actions propres
III- Endettement financier net
Endettement net et trésorerie consolidé au 30/06/08, 31/12/07, 30/06/07, 31/12/06 et 31/12/05
VMP (portées par LSJE)
Disponibilités (actif)
Concours bancaires (Passif)
Cash net hors actions propres
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.
Au 30.06.08, il existe toujours le portefeuille d'actions propres de 532 K€,
Les résultats commerciaux et les investissements d’Artprice sont faits en euro afin d’être inclus dans les rapports financiers consolidés d’Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d’Artprice une fois exprimées en euro.
La société Artprice n’a pas encore conclu de compensation des risques de change pour leur contrôle.
L’exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec les Etats-Unis tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
Devise 1 : USD
Actif - C/C Artprice USA
(Montant en USD : 418 930)
La part du chiffre d’affaires ainsi exposée aux variations Euro/USD est d’environ 30 % du chiffre d’affaires consolidé. Toutefois et compte tenu des modalités d’encaissement de ce chiffre d’affaires (paiement comptant), la position nette du Groupe est peu significative.
30% du CA est effectué en zone dollars mais encaissé et comptabilisé en euros.
Artprice, dans le cadre de vente d’information en ligne (constituant son principal chiffre d’affaires), définit une politique tarifaire avec une prévision d’un rapport d’un euro = 1.25 dollars.
Néanmoins, le marché d’Artprice étant principalement en Amérique du Nord, Artprice ne peut se permettre de recalculer ses tarifs dollars en fonction des fluctuations.
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et le type de devise proposés par pays. Nous avons donc étendu l’application de la devise euro à l’ensemble de notre clientèle internationale, excepté les USA et le Canada pour qui les transactions s’effectuent en dollar. Il est à noter que la chute du dollar n’a pas d’impact significatif sur le résultat d’exploitation de la société compte tenu que ce chiffre d’affaires est encaissé en euros.
Compte tenu de ce point, aucune couverture de change n’a été mise en place au sein de la société à ce jour.
Malgré la perte certaine que subit Artprice par la dépréciation du dollar, cette dernière possède des fournisseurs américains et peut, ainsi, compenser partiellement sa perte.
Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d’un compte devise en dollar. Les 1200 DNS sont payés à VERISIGN en dollar. Les opérations marketing aux USA, principal marché d’Artprice, sont elles-mêmes payées en compte devises dollars. De même, en Europe, certaines matières premières, comme la fourniture IP, sont négociées en dollar.
La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base des 20 derniers cours de bourse.
Portefeuille d'actions propres
Position nette globale
Au 30 juin 2008, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n’y a pas eu de mouvement au cours de la période.
Risque lié à l’application de la Directive Service donnant capacité à Artprice de pratiquer des enchères en ligne pour le compte de tiers et/ou son propre compte :
Artprice a lancé avec succès début 2005 sa place de marché normalisée. Le modèle de la place de marché normalisée d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. A ce titre, Artprice engage systématiquement des poursuites en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale à l’encontre des tiers dont le comportement porte atteinte à sa place de marché normalisée.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du "Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques", l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d'œuvres d'art. Selon nos communiqués 2006, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d'euros d’œuvres d'art. Elle a encore progressé de +63% en 2007, soit plus rapidement que le produit des ventes publiques mondiales de Fine Art, avec une offre de 4,32 milliards d'euros d’œuvres d'art avec un taux de vente de l'ordre du tiers sur lesquelles Artprice n'a pas été commissionné.
Artprice est donc prêt aux enchères en ligne conformément aux directives européennes (2006/123/CE sur les services votées le 12.12.06) sur la réforme des ventes aux enchères en Europe. Ce futur modèle économique ne peut être validé que si la France accepte de se conformer à la Directive 2006/123/CE sur les services votée le 12.12.06. Dans le cas peu vraisemblable, où la France n’obtempérerait pas, le Groupe Artprice se verrait donc dans l’obligation d’élire un domicile en dehors de la France probablement dans la zone UE où la majorité des pays européens ont adopté une législation favorable aux enchères en ligne pour les opérateurs tels qu’Artprice.
Il est prévu dans les futurs modèles économiques d’Artprice de devenir la plate-forme d’enchères en ligne de référence pour les 2900 Maisons de Ventes sur lesquelles Artprice sera commissionné. Artprice aura aussi capacité d’opérer pour son propre compte. Il peut exister un éventuel risque de Maisons de Ventes qui n’adoptent pas ce futur modèle économique et cesse leurs relations avec Artprice.
Pour information, Artprice note qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé "l'Autorité de régulation des ventes publiques en France", (14 août 2008,) édité par "La Documentation Française", ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : "la directive service est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le régime de la loi de 2000" sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, "ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un "avis motivé" de la Commission pour infraction "manifeste", puis d'une condamnation par la CJCE"(page 47© CVV) .
Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer "d'une industrie française des enchères", forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale.
Le régulateur s'appuie sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et souligne "l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union Européenne par la France à partir du 1er juillet". Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique".
Risques liés aux DNS (Domain Name Server), et marques, signes distinctifs, copyright et droits d’auteur .
La société Artprice est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l’INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007,– Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artprice.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
Dans le cadre d’Artprice, l’utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l’un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code top-level domain).
L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.
A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.
Les Registrars ne prennent aucune position dans d’éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d’Artprice.
La société Artprice exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu’ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.
Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d’une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artprice possède près de 120 marques semi-figuratives 1200 DNS. En l’état actuel aucune législation supranationale ne s’est prononcée sur l’attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont entre autres Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS. La société Artprice mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur ainsi que les droits d’auteur). La société Artprice assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d’intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu’à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l’opposant à des tiers sur les chefs d’inculpation ci-dessus énumérés.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l’usage des droits de reproduction de " l’Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artprice a l’usufruit non exclusif de l’utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l’Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenant du 21/06/2005. Cet usufruit ne lui confère aucune propriété sur l’image des œuvres " l’Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur est le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 2 900 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur fait l’objet d’une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d’Artprice, la SCI VHI. Elle prend fin au 31.12.08 et pourra être renouvelée pour une durée d’un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des 2 900 œuvres monumentales la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
Le Groupe Serveur autorise Artprice dans des conditions précises à utiliser le droit de reproduction, avec l’obligation de légender le copyright de groupe Serveur, de l’auteur principal, des auteurs et de respecter le droit au respect de leur œuvre au titre de l’article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®". Environ 1 100 reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®" ont été recensés au 30 juin 2008.
La société Artprice a l’usufruit des commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, de la place de marché normalisée, d'Artprice Images et d'Artprice Catalogs Library. Il définit personnellement l’organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation de respecter le droit au respect des œuvres de Thierry Ehrmann au titre de l’article L121.1 du CPI et notamment de légender systématiquement l’auteur.
Au titre de l’article L121.1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
Il est expressément convenu que les œuvres de l’esprit au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites intégralement au présent paragraphe ne font l’objet d’aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit, entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d’auteur.
La société Artprice a comme obligation vis-à-vis de Thierry Ehrmann de respecter le droit d’auteur tel que le définit le législateur tant pour ses œuvres originales que les œuvres de collaboration avec le Groupe Artprice.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d’Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l’éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l’obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d’auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l’auteur.
Risque lié à l’appel en garantie d’un tiers sur une ou des données erronées de Artprice
Artprice faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l’appeler en garantie en cas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise présentation des données.
La société Artprice précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu’elle ne pourrait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise présentation.
Risques liés aux différentes législations sur l’e-marketing
L’ensemble des envois e-marketing d’Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d’Artprice ou ses propres moteurs de recherche. Ces clients reçoivent de l’information relative au marché de l’art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques).
Artprice exerce une vigilance juridique sur toute forme d’émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d’Artprice (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) font l’objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu’à leurs homologues étrangers pour les filiales Américaine et Suisse.
Artprice a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l’adaptation des directives communautaires et la définition de l’émission électronique.
Artprice a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s’étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
Méthode de mise en œuvre désinscription :
Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :
un lien cliquable
si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de saisir à la main son émail
troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l’émail à l'expéditeur.
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.
D'autre part nous traitons toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal.
Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artprice au nom du droit de la concurrence
Artprice, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artprice, désormais dans des marchés de masse (Internet comporte désormais plus de 1,3 milliard de connectés), la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artprice de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est les réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.
Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers.
Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artprice est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant tous ses applicatifs en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco …
Il n’existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d’Artprice dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artprice a internalisé l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier.
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, GPRS / UMTS…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l’Internet. A ce titre la société Artprice est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l’Internet.
En particulier, l’analyse des risques développée dans le prospectus du 21 janvier 2000 émettait les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d’affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l’adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n’a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d’Artprice.
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.
Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes
Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l’activité de Artprice.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes d’Artprice donne une première valeur ajoutée.
D’autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s’affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s’inscrivent.
Un risque existe pour la société Artprice que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artprice.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe près de 4 000 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de 40 nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base. De même, pour la production d’indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l’art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis 10 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artprice a conclu un contrat avec l’ADAGP pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artprice à l’ADAGP, de tous les droits d’auteur. Il existe, néanmoins, un risque potentiel de revendication de droit d’auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l’esprit susceptibles de protection par le droit d’auteur, puisque, d’une part, ce sont de simples documents destinés à fournir au public une information au sujet de laquelle la maison de vente ne peut se permettre aucune liberté (décret n° 81-255 du 3 mars 1981 modifié le par décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001,Guide Pratique, II, C) et, d’autre part, les Maisons de Ventes ont sciemment opté pour le régime de TVA à 19,6 % et non à 5,5 %, taux de TVA réduit réservé aux ouvrages transcrivant une œuvre de l’esprit (art. 278 bis, 6° du Code général des impôts et Bulletin officiel des impôts n° 82 du 12 mai 2005, § 12).
Les conflits qu’a connu Artprice au cours de ces années n’ont jamais abouti à un jugement sur le fond et n’ont jamais excédé une dizaine de Maisons de Ventes sur les 2900 avec lesquelles Artprice travaille depuis 20 ans. Ces prétentions a détenir un droit d’auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de malentendu et/ou de manœuvres stratégiques.
Risques lié à l’émergence de données gratuites
La société Artprice considère comme un risque important l’émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d’œuvres d’art. Les différents modèles économiques de l’Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artprice, en reprenant l’analyse des grandes agences d’informations primaires, considère comme hypothèse qu’une donnée est pertinente lorsque l’achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d’un artiste sur Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle égale à au moins 50 fois l’achat de la donnée.
A contrario, l’achat de résultat d’un événement sportif ne permettrait pas d’escompter une pareille plus-value. Cette analyse de la pertinence de l’information permet d’établir un prix de vente comme valeur de référence.
Une partie des clients d’Artprice (officiers ministériels, compagnies d’assurances…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l’œuvre d’art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d’appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet.
Risques de dépendance à l’égard des Maisons de Ventes aux enchères
La société Artprice émet le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise.
Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement en Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 30 dernières années (de part les filiales d'Artprice crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) conforte la société Artprice dans la relation favorable qu’elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artprice effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.
Risques liés à la collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artprice
L’émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l’Internet pour des ventes aux enchères d’art amène Artprice à collecter et traiter leurs résultats selon les critères éditoriaux d’Artprice.
Un risque existe dans le postulat de bonne foi qu’Artprice leur accorde après examen par la rédaction. Les maisons de ventes aux enchères traditionnelles présentent des gages de déontologie et de pérennité supérieurs aux nouvelles maisons de ventes aux enchères en ligne.
La société Artprice estime néanmoins qu’elle se doit de collecter cette information afin de restituer une image sincère du marché de l’art aux enchères.
Risques liés à la mise en place par Artprice des " Petites Annonces " et " Artprice store " constituant la place de marché normalisée de Fine Art.
La mise en place de ces deux nouveaux produits constituant la place de marché normalisée de Fine Art ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l’encontre de la société Artprice par les titulaires des droits sur les œuvres objets d’une petite annonce sur le site d’Artprice. En effet, comme Artprice l’indique dans ses conditions générales d’utilisation des petites annonces, "Le passage d'une petite annonce sur le service de petites annonces Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d’Artprice.com sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue.
Artprice.com n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Artprice.com (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de votre petite annonce".
Les conditions générales d'utilisation des petites annonces ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artprice.com et le vendeur et/ou acheteur.
Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces deux nouveaux produits relève du seul principe de prudence de la part d’Artprice.
Risques liés à l’informatique d'Artprice
Artprice dispose de 2 salles blanches dont une principale entièrement sécurisée :
Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène
Climatisation redondante.
Risques intrusion
Accès sécurisé, contrôlé par badge de l’ensemble des salles machines et bureaux
Coffre ignifuge,
27 caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l’intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d’accès. Chaque zone d’accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d’hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d’accès font l’objet d’un dépôt à la CNIL.
La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion.
Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet
Artprice, dispose aujourd’hui d’une bande passante multi opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours.
Les équipements réseaux nécessaires à l’usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.
La capacité d’Artprice à basculer d’un opérateur à l’autre en cas d’indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantie les meilleures disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d’encaisser les pointes de trafic souvent très élevées.
Risques d'interruption des réseaux de production
Le système de production est constitué d’un parc de centaines de machines et d’une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d’une capacité de 300 To.
Le rôle de ce réseau est d’alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
Risques sur les logiciels
Artprice développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration en s’appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L’ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l’objet de dépôts réguliers à l’APP/IDDN. Artprice fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann dans le cadre d’une œuvre de collaboration.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d’être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d’infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d’intervention les plus courts selon les constructeurs.
Risques de pertes de données (Backup)
Les parties critiquent du système d’information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d’information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l’objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d’un secours prêt à l’usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Risques de piratages des cartes bancaires
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artprice ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.
De manière transparente, l’usager d’Artprice, quelque soit sa nationalité, se voit proposer trois plates-formes :
Groupe ATOS, leader européen du paiement électronique, société française résidant dans la région lilloise.
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
Dans cette configuration Artprice ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d’un détournement de ces dernières.
Risques de virus informatiques
Concernant les virus, l’intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautique sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.
Néanmoins, la société Artprice ne peut être tenue responsable d’actes de guerre, d’actes de guerre civile, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artprice et ses compétences.
Risques liés au personnel d'Artprice
La société Artprice ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l’organisation interne d’Artprice soit très influencée par le concept d’équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses 21 années d’expérience en tant qu’éditeur de banques de données et de connaissance de l’Internet et du marché de l’art sont des atouts fondamentaux pour Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que les grands comptes d’Artprice.
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis 25 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d’auteurs, ce qui lui permet d’avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits.
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artprice. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d’auteur et au titre de ses œuvres de l'esprit.
L’obligation d’Artprice vis à vis de Thierry EHRMANN, est notamment de respecter le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier, La société Artprice a comme obligation de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis 10 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google et de l'ingénierie des moteurs de recherche en général. Thierry Ehrmann co-développe avec Artprice des logiciels originaux liés aux accords contractuels entre Artprice et Google principalement pour Google Premium. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artprice avec Google USA. La concentration de ce savoir entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seules le Président a capacité de prendre, notamment de consacrer 50 % des ressources des salles machine à Google afin d'assurer une suprématie sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.
Il est toutefois important de préciser que la société Artprice détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.
Dans l’hypothèse où Thierry EHRMANN souhaiterait à l’avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu’auteur des œuvres de l’esprit dont elle a l’usufruit, la société Artprice ferait alors, une analyse et un comparatif entre le coût que cela engendrerait et l’apport (en terme de chiffre d’affaires, d’image …) que cela représenterait pour la société.
D’autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement notamment Nadège Ehrmann en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable des process industriels normalisant les datas d’Artprice ; Josette Mey, Directrice du Marketing, responsable des relations auctioneers, grands comptes et journaux internationaux, et plus particulièrement sur la zone Amérique du Nord et Asie du Sud-Est ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financier, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP.
Risques liés au marché de l’art
Il est possible que le mouvement cyclique du marché de l’art se reflète aussi dans les résultats d’Artprice. En période de récession ou de déflation, Artprice est susceptible d’enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.
Ce risque entre la France et les USA, s'il devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales, bibliothèques municipales et institutions fédérales. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés.
Risques liés à la non réalisation du modèle économique (liés aux nouvelles technologies de l’information) et au risque de chute de la valorisation qu'elle entraînerait
La société Artprice prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d’assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L’expérience de la société Artprice.com entre autres, sur le marché primaire est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n’est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.
Risques liés aux outils de mesure des consultations des sites web d’Artprice
La société Artprice ne peut garantir disposer d’outils fiables pour mesurer l’audience des pages consultées sur les différents sites web d’Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l’arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web d’Artprice et des banques de données d’Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.
Concernant le lectorat d'Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée, la société Artprice applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artprice calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un CPM, une durée de consultation par individu et définit ses propres GRP. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artprice, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artprice bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artprice et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d’audience ne s’est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France.
De même, la société Artprice ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d’indexations liées aux différents moteurs de recherche.
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l’absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artprice qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet.
Risques liés à la faillite ou à la liquidation judiciaire d'opérateurs télécom
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.
Artprice est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.
Artprice a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.
Principales transactions avec les parties liées :
La société Artprice a pour actionnaire principal le Groupe Serveur.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :
L’effectif moyen de la société Artprice.com depuis le début de l’exercice 2008 reste relativement semblable à celui constaté au 31 décembre 2007.
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l’occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu en juillet 2005,
En application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres 2ème et 3ème catégories font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés à 115 % du salaire conventionnel et disposent de 12 jours de RTT par an.
Quelques augmentations de salaire ont été faites suite, essentiellement, à l’augmentation du SMIC au 1er mai 2008 et des salaires minimums conventionnels de la SYNTEC. Conformément aux dispositions de la SYNTEC, convention collective applicable au sein de la société, les salariés bénéficient d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés.
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d’hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer dans les locaux, entretien régulier des locaux...).
Groupe Serveur, actionnaire principal d’Artprice et Holding du groupe, veille, notamment, à ce que la sculpture monumentale " Overground ", de plusieurs dizaines de tonnes, située au dessus des locaux où se trouvent les salariés d’Artprice, soit parfaitement sécurisée, ait toutes les certifications de sécurité nécessaires et que les travaux de préconisation demandés par les bureaux d’étude soient effectués. L’ensemble des études, préconisations et travaux ont été pris en charge exclusivement par Groupe Serveur conformément aux termes de la convention réglementée conclue avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI.
La société exerce une activité de prestataire de services qui n’a pas d’impact environnemental significatif
De même, ses consommations en eau et énergétique n’ont pas d’impact environnemental significatif. Ceci est d’autant plus vrai que, durant l’exercice, les efforts pour réduire leur consommation ont été poursuivis (éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d’ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end …)
La société n'a pas pris d’autres mesures particulières en matière environnementale depuis le début de l’exercice 2008.
etats financiers consolides au 30 juin 2008
note sur les comptes consolides
bilan consolide ifrs
compte de resultat consolide ifrs
tableau de flux de trésorerie consolidé ifrs
tableau de variation des capitaux propres consolidés ifrs
annexe des comptes consolides
NOTE 1 : Faits caractéristiques
NOTE 2 : Méthodes d’évaluation et principes de consolidation
2-1) Principes généraux
2-2) Périmètre de consolidation
2-3) Impôts différés
NOTE 3 : Notes sur le bilan actif
3-1) Immobilisations
Tableau de l’actif immobilisé
3-2) Stocks
3-3) Echéances des créances consolidées
3-4) Valeurs mobilières de placement
NOTE 4 : Notes sur le bilan passif
4-1) Variations des capitaux propres consolidés
4-2) Provisions pour risques et charges
4-3) Echéancier des dettes
NOTE 5 : Notes sur le compte de résultat
5-1) Charges de personnel et ventilation des effectifs
5-2) Résultat financier
5-3) Autres produits et charges opérationnels
5-4) Résultat par actions
5-5) Transactions avec les parties liées
6-1) Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique
NOTE 7 : Engagements hors bilan
7-1) Engagements reçus
7-2) Engagements donnés
NOTE 8 : Autres risques
8-1) Risque de taux et de change
8.1.1 Risque de change
8.1.2	Risque de taux et de liquidités
8-2) Risque actions
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES AU 30/06/2008
L’ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d’euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2008. Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 27 août 2008.
Au 30/06/2008, Le Groupe Artprice progresse et dégage un résultat net de 330 KE contre 171 KE au 31/12/2007. Il est à noter que le chiffre d’affaires consolidé a augmenté de 13% com paré au 30/06/2007, passant de 2 337 KE à 2 647 KE.
Artprice, afin d'accroître sa masse d'abonnés, a lancé dès le début d'année 2008, en partenariat avec Paypal et les opérateurs bancaires, des abonnements mensuels à durée indéterminée. Cette option marketing améliore fortement les taux de renouvellement de ses clients. Le chiffre d'affaires du premier semestre 2008 en croissance de 13% par rapport au premier semestre 2007 prend en compte le modèle de quasi-gratuité mis en place spécifiquement pour la place de marché normalisée afin d'absorber progressivement le marché mondial des ventes de gré à gré ainsi que l'impact de l'abonnement payé mensuellement.
Le groupe ARTPRICE.COM a établi ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2008 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.
Le groupe ARTPRICE.COM a retenu les règles de présentation et d'information définies par la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire". Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers. Ces comptes consolidés résumés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2007.
Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2008 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Date entrée périmètre
Artprice USA
Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l’établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés.
La méthode retenue est la méthode du report variable. Aucun impôt différé actif sur les pertes antérieures n’est comptabilisé du fait que leur récupération n’est pas jugée probable dans les deux ans à venir.
L’activation des dépenses liées à la banque de données n’a pas donné lieu à comptabilisation d’un impôt différé passif pour le motif suivant :
A la date de l’arrêté intermédiaire, le montant des déficits fiscaux reportables du groupe reste supérieur aux dépenses immobilisées.
Groupe (hors Artprice USA)
Montant des déficits fiscaux
Activation base de donnés
Cumulé au 31/12/2007
- 11 397
Résultat situation 30/06/2008 *
Restant à reporter
- 11 067
* par hypothèse, nonobstant les décalages temporaires d’imposition
Les tableaux de variations des immobilisations et des amortissements figurent en pages suivantes.
Le détail des écarts d’acquisition et leur mode d’amortissement est présenté dans le tableau
Les fonds de commerce figurant à l’actif pour une valeur brute de 890 K€, et des provisions pour 293 K€ se ventilent comme suit :
Les banques de données Artprice sont inclues dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L’activation de ces banques de données est notamment issue de l’application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n’a pas varié au cours de la période.
Le poste client " Groupe Serveur " représente 91 % du total brut des créances clients.
4-1) Variation des capitaux propres consolidés
A la date de l’arrêté intermédiaire, le capital social est composé de 6 385 265 actions de 1 Euros.
Au cours de la période, il a été procédé à l’émission de 36 115 actions correspondant à des levées de stock-options.
Le tableau de variation des capitaux propres figure en page 32.
En l’absence d’intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.
Les charges de personnel s'élèvent à 672 K€ de salaires et traitements, et 240 K€ de charges sociales.
Le résultat de base par actions est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d’actions ordinaires en circulation.
* Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiées au paragraphe 5.5.
La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l’auteur Enriqué Mayer (livre de cote internationale) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.
Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artprice dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
La société Artprice a l’usufruit non exclusif de l’utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l’Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenant du 21/06/2005. Cet usufruit ne lui confère aucune propriété sur l’image des œuvres " l’Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur est le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 2 900 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann.
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Groupe Serveur a consenti à Artprice des abandons de créances au cours des exercices antérieurs.
Au 30/06/2008, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s’élève à 1 545 K€.
Le retour à meilleure fortune est constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, à compter du 31 décembre 2005, d'un bénéfice net comptable ou d’une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Par conséquent, il n'y a pas de risque particulier à ce que le montant des engagements ne devienne exigible immédiatement compte tenu des conditions à remplir.
L’emprunt de 229 K€ pour financer l’achat du fonds de commerce LSJE est garanti par le nantissement des titres LSJE. Le solde de cet emprunt est de 16 K€ au 30/06/2008.
Conditions de remboursement anticipé :
Pendant toute la durée du prêt, à chacune des échéances de remboursement, l’emprunteur aura la faculté de rembourser de manière définitive par anticipation, partiellement ou totalement, les sommes dues au prêteur, moyennant une indemnité correspondant à 3 % du capital remboursé par anticipation. En cas de remboursement partiel, la fraction remboursée devra être égal à 10 % du capital initial et les échéances ultérieures seront réduites en montant ou en nombre au choix de l’emprunteur. Un nouveau tableau d’amortissement sera remis à l’emprunteur.
Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artprice jusqu’au 31/12/2013 pour un loyer annuel de 55 944 euros hors charges locatives.
Engagement de bail précaire depuis le 02/01/2007 pour la location d’une salle d’archives. La durée maximale du contrat est de 2 ans soit jusqu’au 02/01/2009, pour un loyer annuel de 30 000 euros hors charges locatives.
Engagement de bail pour la location des locaux du siège sociale de la filiale le Serveur Judiciaire Européen jusqu’au 22/07/2010. Le montant du loyer annuel a été ramené à 540 euros hors charges locatives en raison d’une réduction de la surface louée et ce, depuis le 23/07/2004.
Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.
8.1.1. Risque de change
Les résultats commerciaux et les investissements d’Artprice sont faits en euro afin d’être inclus dans les rapports financiers consolidés d’Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d’Artprice une fois exprimées en euro. La société Artprice n’a pas encore conclu de compensation des risques de change pour leur contrôle.
La part du chiffre d’affaires ainsi exposée aux variations Euro/USD est d’environ 30% du chiffre d’affaires consolidé. Toutefois et compte tenu des modalités d’encaissement de ce chiffre d’affaires (paiement comptant), la position nette du Groupe est peu significative. 30 % du CA est ainsi effectué en zone dollars mais encaissé et comptabilisé en euros.
8.1.2. Risque de taux et de liquidités
Recensement de l’ensemble des dettes par grandes catégories
Caractéristiques des titres émis ou des emprunts contractés
Nantissement de 4000 titres LSJE
La société n’a pas contracté d’autres demandes d’emprunts que celles mentionnées ci-dessus.
Il n’existe pas de risques induits par les clauses de remboursement de prêt anticipé.
Le solde de l’emprunt au 30 juin 2008, soit 16 K€ ne représente aucun risque de taux dans la mesure où il est en euro et à taux fixe.
En l’absence d’exposition aux risques de taux, il n’existe pas de couverture de taux ni de change.
La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base des 20 derniers cours de bourse. La position nette est ensuite retraitée en capitaux propres.
Solde en K€
Actions Artprice
Provisions VMP
Au 30/06/2008, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n’y a pas eu de mouvement au cours de la période.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du groupe Artprice, et que le rapport semestriel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.
A Saint-Romain au Mont d’or, le 28 août 2008
P.D.G. Artprice.com
Rapport des commissaires aux comptes SUR L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2008
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application des articles L. 232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ARTPRICE.COM, relatifs à la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.
A Villeurbanne et Saint Didier au Mont d’Or
Bruno GENEVOIS	SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX