Source: https://www.avenuefitzgerald.com/nl/cgv/
Timestamp: 2020-02-28 06:34:15+00:00
Document Index: 268796965

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§ 5', '§7', '§8', '§10', '§11']

algemene verkoopvoorwaarden Avenue Fitzgerald Brussel Bloemen
Le site www.avenuefitzgerald.com est géré par la société A&D PEGASE SPRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé à Rue de la Paille 30, 1000 Bruxelles, Belgique.
Représentante légal: Diliara Ibraimova
Numéro de TVA intra-communautaire: BE06 886 51 30 2
Courrier électronique: info@avenuefitzgerald.com
§1 Partie générale
1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur www.avenuefitzgerald.com.
1.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via www.avenuefitzgerald.com. auprès de la société A&D PEGASE SPRL (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
§2 Conditions et enregistrement des dispositions contractuelles
2.1 La présentation de la marchandise dans notre boutique Internet n’est pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais ne constitue qu’un invitation non commetrice à commander des marchandises. En commandant le produit souhaité, vous soumettez une offre contraignante pour conclure un contrat d’achat et de fourniture. Puisque les fleurs représentent des produits saisonniers, nous n’assumons aucune garantie que tous les produits présentés dans notre boutique Internet soient toujours disponibles.
§3 Prix, frais d’envoi, paiement
3.2. Le consommateur peut régler la commande par PayPal, carte de crédit ou transfert bancaire. Le consommateur peut, en outre, entrer son code de réduction en cochant la case „J’ai un bon d’achat“.
4.1. Les commandes reçues les lundi, mardi, mercredi, samedi et dimanche avant 18h00 peuvent être livrées au plus tôt le 4ème jour ouvrable suivant. L’expédition se fait par Mondial Relay. Après l’envoi, vous recevrez un e-mail avec le numéro de suivi de l’envoi. Vous pouvez l’utiliser pour suivre l’envoi en ligne. Nous recommandons que le destinataire soit personnellement présent au moment de la livraison. Si le colis ne trouve pas le destinataire et ne remet pas le colis ailleurs ou temporairement, le colis doit être retiré immédiatement.
4.2. Dans le cas d’un événement imprévu qui n’incombe pas AVENUE FITZGERALD, AVENUE FITZGERALD s’autorise à prolonger le délai de livraison en circonstance. Cela s’applique aussi dans le cas où le retard se manifeste chez un sous-traitant. L’acheminement est déterminé par AVENUE FITZGERALD. Si le jour de livraison est un jour férié, la livraison aura lieu le jour ouvré précédent ou suivant.
4.5. Les clients professionnels sont responsable des risques liés à la livraison.
§ 5 Inscription, Newsletter
5.3. Le client a la possibilité de supprimer son compte à tout moment. Les données sont alors immédiatement supprimées dans la mesure où AVENUE FITZGERALD n’est pas autorisé à les conserver, selon la régulation en vigueur. Pour plus d’informations sur la protection de vos données, veuillez vous consulter la page Protection des données.
5.5. Le consommateur n’est autorisé à ouvrir qu’un seul compte. AVENUE FITZGERALD se réserve le droit de supprimer les entrées dupliquées.
5.6. Le consommateur peut aussi se connecter sur le site Internet en entrant l’adresse électronique utilisée pour l’inscription à la newsletter. Nous envoyons ensuite un courrier électronique qui contient un lien de confirmation. L’inscription est valide au moment où vous cliquez sur le lien. Pour plus d’informations sur la newsletter, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien contenu dans la newsletter.
Nous, A&D PEGASE, nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix (TVA et frais de port inclus) de la commande.
§7 Perte ou détérioration des marchandises
7.2.2. AVENUE FITZGERALD se réserve le droit de conserver le montant de la commande et n’est pas tenu de livrer un nouveau colis dans le cas où le consommateur est en faute.
§8 Modifications des données de la commande
8.1. Tous changements des données d’utilisateurs, tels que l’adresse de livraison, de facturation, courriel ou similaire, ainsi que les changements pour les commandes en cours doivent être soumis à AVENUE FITZGERALD au moins 2 jours avant que ceux-ci entre en vigeur. Le cas échéant, les changements ne pourront pas être pris en compte pour la livraison de la commande.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jour sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers que vous aurez désigné autre que le transporteur, prenez possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer : AVENUE FITZGERALD, Rue de la Paille 30, 1000 Bruxelles. Email: info@avenuefitzgerald.com au moyen d’une déclaration claire (lettre, fax ou courrier électronique) de votre décision de faire valoir votre droit de rétractation.
Le droit de rétractation n’est pas valable pour :
Les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas confectionnés à l’avance et qui sont fabriqués à la suite d’un choix ou d’un accord avec le consommateur, ou qui ont été adaptés aux besoins particuliers du consommateur. de livraison de marchandises qui sont rapidement sujettes à détériorations.
§10 Exclusion du droit de révocation
10.1. Toutefois, le droit de révocation ne s’applique pas aux contrats suivants:
Contrôle de la livraison des marchandises susceptibles de s’abîmer rapidement (en particulier des fleurs).
Contrats de fourniture de biens scellés. Contrats de livraison d’enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels dans un emballage scellé.
Contrats de fourniture de biens non préfabriqués et dont la fabrication est soumise à un choix individuel.
Remarque: Veuillez noter que les fleurs fraîchement coupées sont des produits au rythme rapide et qu’il n’existe aucun droit de révocation.
§11 Other
11.1. Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
11.2. AVENUE FITZGERALD est en droit de modifier les présentes CGV, à condition que les modifications en question soient raisonnables pour le consommateur. Le consommateur est informé des changements ou ajouts au préalable par écrit ou par courrier électronique. Si le consommateur ne s’oppose pas à ces modifications dans les six semaines après avoir été informé, les changements sont considérés comme étant acceptés par le consommateur.
11.3. Nos fleurs sont des produits naturels. Les couleurs, formes, tailles ou images présentes sur notre site Internet, nos brochures, publicités, sur les réseaux sociaux ne sont qu’à titre d’exemple.
10.4. Nos fleurs ne sont pas destinées à la consommation.