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Timestamp: 2016-10-26 02:19:22+00:00
Document Index: 320200334

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 8', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 66', 'art. 68']

9C_589/2014 (06.03.2015)
9C_589/2014 � � � � Arr�t du 6 mars 2015
repr�sent�e par Me Gilbert Bratschi, avocat,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 18 juin 2014.
A.________, m�re de deux enfants n�s en 1985 et 2000, est arriv�e en Suisse en 2004. Le 28 janvier 2009, elle a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en pr�cisant qu'elle travaillait en qualit� de femme de m�nage, qu'elle �tait en incapacit� de travail depuis le 28 avril 2008 et qu'elle avait �t� au ch�mage du 8 janvier 2008 au 3 mars 2009.
L'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a recueilli le dossier de l'office cantonal de l'emploi. Celui-ci contenait une confirmation de r�inscription du 8 avril 2009, o� l'assur�e indiquait qu'elle cherchait du travail � plein temps. Sur un curriculum vitae (CV), non dat�, figurait la mention dactylographi�e "disponibilit� 50 %", tandis qu'un taux de "100 %" �tait ajout� � la main � c�t� du texte dactylographi�.
Une enqu�te �conomique sur le m�nage a �t� conduite le 13 juillet 2010. L'assur�e y d�clarait qu'elle cherchait du travail � plein temps, tandis que l'enqu�trice la consid�rait comme une personne active � 50 %.
Par d�cision du 15 juillet 2011, qui a fait suite � un projet du 13 ao�t 2010, l'office AI a retenu un statut de personne active � 50 %. Il a fix� le taux d'invalidit� � 9 % selon la m�thode mixte d'�valuation (4 % dans la sph�re professionnelle, 5 % dans les travaux m�nagers) et rejet� la demande (rente d'invalidit� et mesures d'orientation professionnelles).
A.________ a d�f�r� cette d�cision � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, en concluant � son annulation, � la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire et � l'octroi d'un trois-quarts de rente au minimum.
L'assur�e a comparu personnellement le 12 octobre 2011. Elle a notamment d�clar� qu'elle avait travaill� � 100 % jusqu'� la naissance de son deuxi�me fils en 2000, et qu'elle avait ensuite diminu� son activit� � 50 % pour raisons de sant� jusqu'en 2007. En arr�t complet de travail depuis janvier 2008, elle avait repris une activit� de dame de compagnie en 2009, � raison de 7 heures hebdomadaires.
La juridiction cantonale a mis en oeuvre une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique). Les docteurs B.________, sp�cialiste en m�decine interne et maladies rhumatismales, et C.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, ont attest� qu'une activit� lucrative est raisonnablement exigible du point de vue somatique et psychique, qu'elle doit �tre l�g�re du fait des limitations somatiques (pas de port de charges lourdes, pas de position longtemps maintenue) et qu'elle ne peut pas d�passer un taux de 50 % en raison des troubles psychiatriques (consilium du 25 septembre 2013).
Par jugement du 18 juin 2014, la Cour de justice a retenu que l'assur�e aurait travaill� � plein temps sans l'atteinte � la sant� et qu'elle subissait une perte de gain de 58 %. Elle a d�s lors admis partiellement le recours, reconnu le droit de l'assur�e � une demi-rente d'invalidit� d�s le 1
er�juillet 2009, condamn� l'office AI aux d�pens (3'000 fr.), mis les frais de l'expertise judiciaire (6'446 fr.) ainsi que l'�molument judiciaire (1'000 fr.) � charge de l'office AI.
Le recours en mati�re de droit public se caract�rise comme un recours en r�forme (art. 107 al. 2 LTF), de sorte que le recourant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. A titre exceptionnel, il est admis que le recourant puisse se limiter � prendre des conclusions cassatoires lorsque le Tribunal f�d�ral, s'il accueillait le recours, ne serait pas en mesure de statuer lui-m�me sur le fond (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; arr�t 8C_706/2013 du 3 novembre 2014 consid. 2). Selon la jurisprudence toutefois, les conclusions doivent �tre interpr�t�es, selon le principe de la confiance, � la lumi�re de la motivation, et l'interdiction du formalisme excessif commande de ne pas se montrer trop strict dans la formulation si, � la lecture du m�moire, on comprend clairement ce que veut le recourant (arr�t 2C_986/2013 du 15 septembre 2014 consid. 2.2, citant les arr�ts 4A_688/2011 consid. 2 non publi� in ATF 138 III 425 et 4A_375/2012 consid. 1.2 non publi� in ATF 139 III 24; Florence Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2e �d. 2014, n� 18 ad art. 42 LTF).
Le recourant conclut � l'annulation du jugement du 18 juin 2014. A la lecture de la motivation du recours, on doit admettre que le recourant conteste les ch. 2 et 3 du dispositif du jugement attaqu� dans la mesure o� l'intim�e est mise au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit�, ainsi que les ch. 4 et 5 du dispositif qui mettent � sa charge l'�molument judiciaire (1'000 fr.) et les d�pens (3'000 fr.). Le ch. 5 du dispositif du jugement attaqu� n'est en revanche pas contest� dans la mesure o� les frais de l'expertise judiciaire (6'446 fr.) doivent �tre support�s par le recourant, ce dernier n'ayant pr�sent� aucune conclusion ou argumentation sur ce point.
Le litige porte ainsi sur le taux d'invalidit� de l'intim�e et, par voie de cons�quence, sur le droit � une rente. Singuli�rement, sont contest�s le statut de l'intim�e ainsi que la m�thode d'�valuation de l'invalidit� qui en d�coule.
En revanche, le degr� de l'incapacit� de travail (50 %) et celui de l'invalidit� dans la sph�re professionnelle (58 %) ne sont pas sujets � discussion. Il en va de m�me de l'�tendue des emp�chements dans les travaux m�nagers (10 %).
3.1.�Un assur� a droit � une rente s'il est invalide � quarante pour cent au moins (art. 28 al. 2 LAI). Pour �valuer le degr� d'invalidit�, il existe principalement trois m�thodes - la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, la m�thode sp�cifique et la m�thode mixte -, dont l'application d�pend du statut du b�n�ficiaire potentiel de la rente: assur� exer�ant une activit� lucrative � temps complet, assur� non actif, assur� exer�ant une activit� lucrative � temps partiel.
Chez les assur�s qui exer�aient une activit� lucrative � plein temps avant d'�tre atteints dans leur sant� physique, mentale ou psychique, il y a lieu de d�terminer l'ampleur de la diminution des possibilit�s de gain de l'assur�, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui apr�s les traitements et les mesures de r�adaptation, sur un march� du travail �quilibr�; c'est la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la m�thode de comparaison en pour-cent et la m�thode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 p. 337 et les r�f�rences).
Chez les assur�s qui n'exer�aient pas d'activit� lucrative avant d'�tre atteints dans leur sant� physique, mentale ou psychique et dont il ne peut �tre exig� qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activit�s, en cherchant � �tablir dans quelle mesure l'assur� est emp�ch� d'accomplir ses travaux habituels; c'est la m�thode sp�cifique d'�valuation de l'invalidit� (art. 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activit� usuelle dans le m�nage, l'�ducation des enfants ainsi que toute activit� artistique ou d'utilit� publique (cf. art. 27 RAI).
Chez les assur�s qui n'exer�aient que partiellement une activit� lucrative, l'invalidit� est, pour cette part, �valu�e selon la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre � leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidit� est fix�e, pour cette activit�, selon la m�thode sp�cifique d'�valuation de l'invalidit�. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps d�terminer les parts respectives de l'activit� lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degr� d'invalidit� d'apr�s le handicap dont la personne est affect�e dans les deux domaines d'activit� en question; c'est la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit� (art. 28a al. 3 LAI en corr�lation avec l'art. 27bis RAI; ATF 137 V 334 consid. 3.1.3 p. 338 et la r�f�rence).
3.2.�Pour d�terminer la m�thode applicable au cas particulier, il faut � chaque fois se demander ce que la personne assur�e aurait fait si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. Lorsqu'elle accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, � la lumi�re de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si elle aurait consacr�, �tant valide, l'essentiel de son activit� � son m�nage ou si elle aurait vaqu� � une occupation lucrative. Pour d�terminer voire circonscrire le champ d'activit� probable de la personne assur�e, il faut notamment tenir compte d'�l�ments tels que la situation financi�re du m�nage, l'�ducation des enfants, l'�ge de l'assur�e, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinit�s et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit �tre tranch�e sur la base de l'�volution de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'�ventualit� de l'exercice d'une activit� lucrative partielle ou compl�te, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degr� de la vraisemblance pr�pond�rante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 p. 338 et les r�f�rences).
4.1.�Afin d'�tablir la part de l'activit� lucrative et celle des travaux m�nagers, les premiers juges ont tenu compte de plusieurs �l�ments. En premier lieu, ils ont constat� que le CV de l'intim�e indiquait un taux d'activit� de 100 % (mention manuscrite), que l'intim�e avait affirm� avoir fait des recherches d'emplois � plein temps lors de l'enqu�te m�nag�re (du 13 juillet 2010), que pendant sa comparution personnelle (le 12 octobre 2011) elle avait expliqu� avoir travaill� � 100 % jusqu'� la naissance de son fils en 2000 et qu'elle avait ensuite r�duit son taux d'activit� � 50 % pour des raisons de sant� jusqu'en 2007. Les juges ont aussi relev� que la recourante avait d�clar� qu'elle cherchait un emploi � 100 % lorsqu'elle s'�tait r�inscrite au ch�mage (le 8 avril 2009), ce qui �tait confirm� par sa fiche � l'office de l'emploi. A propos des comptes individuels AVS, les juges cantonaux ont consid�r� qu'on ne pouvait se fier sur les donn�es qu'ils contenaient pour exclure une activit� � plein temps exerc�e ant�rieurement � son atteinte � la sant�, car les employeurs priv�s omettaient fr�quemment de d�clarer leur personnel de maison d�pourvu de permis de s�jour ou de travail, comme c'�tait le cas de l'intim�e avant 2004. Par ailleurs, il ressortait des comptes individuels que l'intim�e a travaill� en tous cas � plus de 50 % en 2006 et 2007. Ils ont ajout� que les revenus de son compagnon, b�n�ficiaire d'une rente AI et de l'aide de l'Hospice g�n�ral, ne devaient pas �tre pris en compte � d�faut d'obligation d'entretien de sa part; en outre, � la fin de l'ann�e 2011, l'intim�e avait d� retrouver un logement apr�s leur s�paration.
De l'avis des premiers juges, il �tait suffisamment vraisemblable, au degr� o� la jurisprudence l'exige, que l'intim�e aurait travaill� � plein temps sans l'atteinte � la sant�, afin de subvenir � ses besoins et � ceux de son fils, compte tenu de sa situation financi�re pr�caire et du fait que son fils ne n�cessitait pas la m�me attention et pr�sence qu'un enfant en bas �ge. Il convenait ainsi de reconna�tre � l'intim�e le statut de personne active.
4.2.�Le recourant fait grief � la juridiction cantonale d'avoir �tabli les faits de mani�re inexacte, d'avoir appr�ci� arbitrairement les faits et viol� le droit f�d�ral.
Singuli�rement, le recourant est d'avis que les premiers juges ont omis de prendre en consid�ration un CV de l'intim�e du 3 janvier 2009, qui figurait pourtant au dossier, dans lequel elle indiquait une disponibilit� pour une activit� lucrative � hauteur de 50 %. Selon le recourant, l'omission de cette pi�ce, qui n'est pas mentionn�e dans la partie "en fait" du jugement attaqu�, a conduit la juridiction cantonale � retenir de mani�re arbitraire un statut d'active � plein temps, en admettant � tort, sur la base d'un cumul d'indices, que ce fait �tait �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante.
L'office recourant observe que le CV dactylographi� de l'intim�e mentionnait une disponibilit� de 50 %, mais qu'une mention manuscrite avait �t� ajout�e, indiquant "100 %". A son avis, cette mention a �t� appos�e a posteriori sur le document original, de sorte que la juridiction de recours ne pouvait pas retenir qu'il s'agissait l� d'un CV "officiel" que l'intim�e adressait aux employeurs potentiels. Il estime que l'intim�e aurait d� �tre interrog�e � ce sujet, ce qui n'a pas �t� fait. Le recourant soutient aussi que cette mention est en contradiction flagrante avec d'autres pi�ces du dossier, notamment un CV que l'office de l'emploi lui avait remis et qui avait �t� d�pos� dans le cadre d'une inscription du 7 janvier 2008, o� l'intim�e mentionnait �galement une disponibilit� de 50 %.
Par ailleurs, le recourant estime que les constats de l'autorit� cantonale, selon laquelle l'intim�e aurait travaill� � 100 % avant l'ann�e 2000, ne sont corrobor�s par aucun �l�ment du dossier, l'intim�e n'ayant produit aucune fiche de salaire ou relev� de compte permettant d'�tayer ses propos. De m�me, l'intim�e n'a pas non plus d�pos� de certificat m�dical dont il faudrait inf�rer qu'elle aurait r�duit son temps de travail de 100 % � 50 % entre 2000 � 2007 en raison de probl�mes de sant�; ce constat des premiers juges serait d�s lors aussi arbitraire. Le recourant ajoute que l'intim�e n'a produit aucun document indiquant qu'elle cherchait un emploi � plein temps avant 2007, ce que les juges cantonaux n'ont pas relev�. Il estime �galement que leur interpr�tation des extraits de comptes individuels AVS de l'intim�e est insoutenable et arbitraire, dans la mesure o� ils d�duisent que l'intim�e aurait pu percevoir un salaire plus important que celui qui ressort des extraits de compte et qu'elle aurait, partant, eu un taux d'activit� plus �lev�. Par ailleurs, le recourant soutient que les juges cantonaux ne pouvaient pas extrapoler les heures de travail accomplies en juin 2007 au reste de l'ann�e, puisqu'on ignore l'activit� d�ploy�e au cours des autres mois; l'autorit� cantonale n'a �mis que des hypoth�ses sans se fonder sur des �l�ments de preuve, notamment des contrats de travail d'autres employeurs qu'elle n'a pas fait �diter. Le recourant rel�ve encore que l'intim�e n'a contest� le statut mixte (activit� lucrative � 50 %) que lorsqu'elle a r�alis� les cons�quences juridiques qu'il entra�nait; auparavant, notamment dans ses d�terminations sur le projet de d�cision du 13 ao�t 2010 (lettre du 13 septembre 2010), elle n'avait pas remis en cause le statut mixte. Le recourant en d�duit que les premiers juges ne pouvaient faire l'�conomie d'une analyse plus pouss�e et devaient accorder plus d'importance aux premi�res d�clarations de l'intim�e.
4.3.�L'intim�e se rallie aux consid�rants du jugement entrepris. En bref, compte tenu de l'ensemble des circonstances personnelles, sociales, familiales et surtout financi�res et professionnelles, elle estime qu'il est �vident qu'elle aurait recherch� le plus d'employeurs possible pour obtenir un salaire complet de femme de m�nage, si elle avait �t� en bonne sant�. Un taux d'activit� lucrative de 50 %, comme le demande le recourant, lui para�t inimaginable. A cet �gard, elle pr�cise que les indemnit�s de l'assurance-ch�mage qu'elle revendiquait (50 %) �taient destin�es � compl�ter les revenus de l'activit� de femme de m�nage qu'elle n'exer�ait qu'� 50 %, tandis que le taux de 100 % figurant sur le CV transmis � l'AI en annexe � la demande de prestations du 28 janvier 2009 portait sur sa disponibilit�.
Les constats de fait des premiers juges relatifs � l'exercice d'une activit� lucrative � plein temps, qui aurait �t� exerc�e � l'�tranger jusqu'en 2000, se fondent sur les seules d�clarations que l'intim�e avait tenues lors de son audition du 12 octobre 2011. Les all�gu�s de l'intim�e n'�taient toutefois pas document�s; on ignore aussi bien la nature de l'activit� en cause, l'�tendue des r�mun�rations per�ues et le montant des cotisations �ventuellement vers�es aux assurances sociales. Les faits all�gu�s ne peuvent d�s lors �tre tenus comme �tant av�r�s ou suffisamment vraisemblables.
Au cours de l'enqu�te m�nag�re du 13 juillet 2010, l'intim�e avait d�clar� qu'elle avait effectu� des recherches d'emploi � plein temps. La r�alit� de telles recherches semble n�anmoins douteuse, car l'intim�e ne s'�tait inscrite au ch�mage qu'� 50 % (cf. fiche de r�inscription � l'office cantonal de l'emploi, du 8 avril 2009); en outre, elle a soutenu qu'elle avait �limin� les documents correspondants.
Dans son projet de d�cision du 13 ao�t 2010, l'office recourant avait signifi� � l'intim�e son intention de nier son droit aux prestations. A r�ception de ce projet, l'intim�e - d�sormais repr�sent�e par un avocat - n'avait pourtant pas contest� le principe m�me de l'application de la m�thode mixte d'�valuation de l'invalidit�, dans le cadre d'une activit� mixte � 50 %, aussi bien dans sa prise de position du 13 septembre 2010 que dans celle du 12 octobre 2010. Elle avait m�me indiqu� le taux d'emp�chement qui devait, � son avis, �tre pris en compte dans la sph�re m�nag�re. Plus tard, lors de son audition par la juridiction de recours, le 12 octobre 2011, elle avait d�clar� qu'elle ne contestait pas formellement le statut de "m�nag�re mixte" retenu, bien qu'il puisse �tre discutable.
Pour le surplus, le dossier ne contient pas d'�l�ments factuels concrets qui permettraient de d�duire que l'intim�e aurait, sans l'incapacit� de travail survenue en avril 2008, pris une activit� lucrative plus importante que l'emploi � mi-temps pour lequel elle s'�tait annonc�e � l'office de l'emploi. Les autres �l�ments mis en exergue, notamment sa situation financi�re et l'�ge de son second fils, ne sont pas d�cisifs, car en d�finitive l'intim�e n'a pas contest� son statut mixte jusqu'au prononc� du jugement cantonal, ni cherch� � �tendre son activit� lucrative avant l'atteinte � la sant�.
Il s'ensuit que la d�cision administrative du 15 juillet 2011 doit �tre confirm�e dans la mesure o� un statut de personne active � 50 % est reconnu, la sph�re m�nag�re repr�sentant �galement 50 %.
L'�valuation de l'invalidit� suivant la m�thode mixte (art. 28a al. 3 LAI) aboutit � un taux global d'invalidit� de 34 % (50 % de 58 % pour la part professionnelle, 50 % de 10 % pour les t�ches m�nag�res), lequel est inf�rieur au seuil de 40 % ouvrant droit � la rente (art. 28 al. 2 LAI). La d�cision administrative du 15 juillet 2011 doit d�s lors �tre confirm�e, ce qui entra�ne l'annulation des ch. 2, 3 et 4 du dispositif du jugement du 18 juin 2014, ainsi que le ch. 5 dans la mesure o� il concerne l'�molument judiciaire de 1'000 fr.
L'intim�e, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF), pour laquelle elle n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis. Les ch. 2 � 4 du dispositif du jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 18 juin 2014, sont annul�s. Le ch. 5 du dispositif est annul� dans la mesure o� il concerne l'�molument judiciaire de 1'000 fr.
La Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, statuera � nouveau sur les frais et d�pens de l'instance cantonale, au regard de l'issue du litige.
Lucerne, le 6 mars 2015