Source: https://avocat-autrive.com/category/droits-des-malades/
Timestamp: 2020-07-06 06:45:59+00:00
Document Index: 242074698

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 9', 'art 223', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Archives des Droits des malades - Avocat AUTRIVE
Home » Archive by Category "Droits des malades"
En fait, la liberté de choix thérapeutique est étroitement liée à la liberté de prescription du médecin. Bien entendu, « je peux pas choisir ma thérapie si on ne peut pas me la proposer ». En fixant strictement la possibilité pour les médecins de prescrire ce qui est référencé, « nomenclaturé », avalisé par l’Académie des Sciences, le Code de la Santé Publique réduit ce qui pourrait être proposé! La liberté thérapeutique est forcément limitée par le Code de la Santé Publique. Le texte n’est que hors-la-loi ou diplomatiquement toléré, telle l’homéopathie.
Alors, a-t-on le droit de refuser une vaccination ? Non, sauf à utiliser un certificat de contre-indication, ce n’est pas dans un cadre juridique légal et cela ressort d’une solution qui pourrait relever d’un pis aller, dans le cas où il n’y a pas d’autre possibilité. Elle ne permet pas l’exercice du droit de la liberté thérapeutique. Les citoyens sont de moins en moins dupes, comme l’a confirmé l’affaire de l’hépatite B. Le bouche à oreille est important. L’arsenal législatif est pourtant d’envergure.
J’aimerais revenir sur les moyens donnés aux autorités de Santé Publique pour sanctionner un éventuel non respect du Code la Santé Publique et du Code Civil. Prenons l’exemple de l ‘ AZT. Nous eûmes à connaître un cas où une maman séropositive refusait dans le cadre de la grossesse et à la naissance de l’enfant, de donner de l ‘ AZT à son bébé. C’est vrai qu’il y avait un risque. L’Etat a engagé des actions pour retirer l’enfant à cette mère.
C’est fréquent. On assiste à ce genre de situations pour les vaccinations, et pas qu’en Italie. En France aussi nous sommes confrontés à ce genre de situations. Il a fallu se battre. Il a fallu introduire une autre notion qui était de savoir si la maman s’occupait bien de son enfant. Donc, inspection, enquête, etc… Réponse: « oui, elle s’occupe bien de son enfant ». Et en fait quand l’enfant est né il n’était pas séropositif.
Un document exceptionnel réalisé à l’occasion d’un colloque qui s’est tenu le 16 octobre 1999.
A priori, le citoyen a le droit de disposer de son corps. On s’aperçoit qu’à travers les siècles de l’histoire, le corps a toujours fait l’objet de sollicitations, notamment sous l’emprise du droit canonique. On a cherché pendant des siècles à faire expier la faute en torturant le corps, en l’écartelant, en le brûlant, et on a fondé ainsi et ensuite, le Droit Civil.
Aujourd’hui, on ne cherche pas à écarteler et à brûler le corps, fort heureusement! On cherche la Rédemption…
C’est la grande idée du Code Napoléonien: « Améliorer la terre par l’homme, et l’homme par la terre ».
Le corps a toujours été un baromètre pour l’expression des droits. Le citoyen peut donc désormais disposer de son corps, dans les limites fixées par la loi…
En fait, on s’aperçoit qu’avec les droits du citoyen sur son corps et la liberté de choix thérapeutique, on est en présence d’un pléonasme. Si les Droits de l’Homme procèdent des droits du citoyen sur son corps, alors bien évidemment les droits du citoyen disposent sur son corps, et bien évidemment les citoyens disposent de la liberté thérapeutique.
Nous allons voir que l’équation n’est pas forcément vérifiée.
J’aime à rappeler cette petite phrase du Docteur KNOCK qui avait pour habitude de dire que « Un homme bien portant est un malade qui s’ignore ». Les droits du malade sont les droits du citoyen et on passe progressivement du concept de citoyen malade à celui de malade citoyen. C’est une dimension importante aujourd’hui en Europe. « Tout citoyen peut devenir malade, tout malade est citoyen ». Parler du malade, c’est parler des Droits de l’Homme. On a eu pendant des siècles, l’habitude d’infantiliser le malade et de considérer qu’au moment où il était hospitalisé entre les mains d’un médecin, il mettait entre parenthèses ses droits.
Aujourd’hui, sa liberté de choix thérapeutique est étroitement liée à la liberté de prescription du médecin. Bien entendu, « je peux pas choisir ma thérapie si on ne peut pas me la proposer ». En fixant strictement la possibilité pour les médecins de prescrire ce qui est référencé, « nomenclature », avalisé par l’Académie des Sciences, le Code de la Santé Publique réduit ce qui pourrait être proposé!
La liberté thérapeutique est forcément limitée par le Code de la Santé Publique. Le texte n’est que hors-la-loi ou diplomatiquement toléré, telle l’homéopathie.
J’aimerais revenir sur les moyens donnés aux autorités de Santé Publique pour sanctionner un éventuel non respect du Code la Santé Publique et du Code Civil. Prenons l’exemple de l ‘ AZT. Nous eûmes à connaître un cas où une maman séropositive refusait dans le cadre de la grossesse et à la naissance de l’enfant, de donner de l ‘ AZT à son bébé. C’est vrai qu’il y avait un risque. L ‘ Etat a engagé des actions pour retirer l’enfant à cette mère.
Extrait du livre « Les vaccinations en question »
Philippe Autrive, G. Buchwald, J. Clements, B. Dunbar, K. Gaublomme, M. Georget, L. Hessel, K. Hoppenbrouwers, P. Lannoye, D. Miedico, P. Shattock » Editions Frison-Roche, Paris, 2003
Les textes de ce livre constituent l’intégralité des débats et exposés qui ont eu lieu au Parlement européen le 5 avril 2002, à l’occasion du colloque consacré au bien-fondé de la pratique vaccinale. Ce colloque était en quelque sorte une première puisqu’il a enfin permis un échange de vues argumenté et un réel dialogue entre scientifiques, représentants d’associations de patients et politiques: inconditionnels de la vaccination, praticiens et patients critiques, et adversaires convaincus, dans un climat d’écoute constructif.
Ce livre est disponible en librairie; il peut également être commandé à l’adresse suivante: paul.lannoye@skynet.be
(prix: 15 € plus les frais d’envoi)
Extrait du livre de Laure POULIQUEN
page 113 – Edition Guy TREDANIEL
« En 2002, Maître Philippe AUTRIVE – Avocat au Barreau de Paris, résumait parfaitement la situation actuelle de la recherche médicale en France.
Qu’est ce qui peut se passer pour un petit promoteur qui présente un grand produit ?
Moi, je dirais d’abord que ces jours sont comptés, et il a quand même peu de chances d’y arriver, d’abord parce qu’il lui faut trouver au bas mot, dix millions de francs ( 1 524 490 €), c’est pas évident.
Mais supposons qu’il les trouve, il va falloir qu’il passe toutes les strates des expertises, des analyses… et là il y a une chape de plomb, en France notamment, lorsque l’on n’appartient pas au sérail académique ou scientifique.
Mais admettons qu’il passe les différentes barrières des essais dans les hôpitaux, dans les laboratoires…il lui faudra ensuite avoir beaucoup d’énergie et de volonté pour faire reconnaître son médicament.
Ce qu’il faut savoir, c’est que sa demande se terminera sur les bureaux des experts de l’agence des produits sanitaires ; les experts donneront leur assentiment ou pas ; et il y a peu de chances qu’ils l’obtiennent tant qu’il n’existe pas d’experts indépendants.
Je rappelle quand même qu’il ressort des obligations du médecin, de son code de déontologie, de proposer, d’informer, de susciter, le choix (des thérapies), et même si la molécule n’a pas l’autorisation de mise sur le marché.
Cela veut dire que le médecin n’est pas obligé de prescrire un médicament qui a l’A.M.M (autorisation de mise sur le marché), il a l’obligation de soigner, ce qui n’est pas pareil. Par conséquent, il peut même aller choisir une molécule qui n’a pas l’autorisation en France, mais qui posséderait une autorisation à travers l’Europe, dans un autre pays, parce qu’il considère qu’elle sera bénéfique et qu’elle peut soigner son malade, à condition, bien entendu, d’informer celui-ci (…).
On peut s’étonner, et sur ce point les choses sont très graves. Lorsqu’un petit promoteur ou un petit chercheur trouve un produit qu’il estime efficace dans le traitement d’une maladie grave, le gouvernement se contente d’invoquer le Code de la Santé Publique, alors que l’Etat, à mon avis, s’agissant d’un produit qui pourrait être efficace, par exemple contre le cancer ou le sida, devrait prendre ses responsabilités et dire : « On va aider ce petit chercheur, ce petit promoteur à régler ces problèmes de réglementation, mais avant tout on va s’attaquer au fond du problème, on va essayer, parce que si c’est efficace, on sauve des millions de personnes. »
Le refus de soin par Me Samia MEGHOUCHE – Avocat à la Cour
L’information du patient et son consentement aux soins se trouvent au cours de l’évolution, ces dernières années, de la relation médicale vers une plus grande autonomie de l’usager du système de santé. La nécessité d’obtenir son consentement pour tout acte médical expose le médecin à un refus. Il parait évident, ne serait-ce qu’au nom de la liberté individuelle, que la volonté du patient soit respectée. Toutefois, lorsque la vie du patient est en danger, le droit du malade de s’opposer à un traitement se heurte à l’obligation du médecin de sauver sa vie. La question de savoir si le respect de la volonté du patient implique pour le médecin l’obligation de laisser mourir celui qui refuse les soins s’est posée récemment de manière plus accrue dans le cas de refus de transfusion sanguine par conviction religieuse de la part des patients « Témoins de Jéhovah » hospitalisés dans des Ètablissements de santé publics.
I. Le droit au refus de soins limité par la jurisprudence antérieure à la loi du 4 mars 2002
Le consentement du patient aux soins est une condition indispensable à la réalisation de tout acte médical. Ce principe implique l’obligation pour le médecin, d’une part de recueillir ledit consentement et d’autre part, de respecter la volonté du patient, y compris lorsqu’elle prend la forme d’un refus. Cette obligation, posée à l’article 16-3 du Code civil a ÈtÈ reprise par l’article R.4127-36 du Code de la santé publique (ancien art. 36 du Code de déontologie médicale) de maniére plus précise. Cependant, en pratique cette obligation se trouve en conflit avec le devoir du médecin, inhérent à sa fonction, de soigner toute personne malade. En effet, il parait difficile de condamner un médecin qui ne fait que respecter l’obligation de porter assistance à une personne en péril posée à l’art. R. 4127-9 du Code de la santé publique (ancien art. 9 du Code de déontologie médicale), dont la loi pénale incrimine et punit l’abstention (Code pénal, art 223-6 ).
Le Conseil d’Etat s’est efforcé, dans le fameux arrêt rendu, le 26 octobre 2001, de déterminer les conditions dans lesquelles le médecin peut passer outre le refus, exprimé par le patient, d’être transfusé. Bien que certains commentateurs n’aient vu dans cet arrêt qu’un cas d’espèce n’emportant donc aucune règle généraliste, il parait incontestable que la Haute Juridiction tente de poser trois critères permettant au médecin de soigner en dépit du refus du patient. Ainsi, les juges exigent que la vie de la personne soit en jeu, qu’il n’existe aucune alternative thérapeutique et que les actes accomplis par le médecin soient indispensables à la survie du patient et proportionnels à son état. En l’espèce, les conditions étaient réunies.
II. Une limitation consacrée par la loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence postérieure
La Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a consacré parmi les droits des usagers celui de refuser les soins ( art. L.1111-4 CSP). Le législateur a fait réfèrence au cas ou le refus ou l’interruption d’un traitement met la vie de la personne en danger, mais n’a posé qu’une seule limite qui est l’obligation pour le médecin de « tout mettre en oeuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables ». L’article précité ne prévoyant pas expressément l’attitude que le médecin doit adopter dans l’hypothèse ou le patient persiste dans son refus de traitement, il était impossible d’affirmer que le législateur remettait en cause la jurisprudence antérieure.
Le juge administratif, dans les deux ordonnances rendues depuis l’entrée en vigueur de ladite loi, tout en visant l’article précité de la loi du 4 mars 2002, reprend la limitation du droit au refus de soins posée par la jurisprudence antérieure.
Dans une première ordonnance passée presque inaperçue (C.E Ord.Réf.16 août 2002) les juges ont prévu expressément que l’injonction faite à l’établissement hospitalier de ne pas procéder à une transfusion sanguine contre le gré de la patiente « cesserait de s’appliquer si l’intéressée (la patiente) venait ‡ se trouver dans une situation extrême mettant en jeu un pronostic vita ». Dans cette décision, le Conseil d’Etat ne fait que confirmer les conditions posées dans l’arrêt du 26 octobre 2001. Il a néanmoins fait preuve de plus de sévèrité en imposant, conformément au nouvel article L.1111-4 du Code de la santé publique, l’obligation pour les médecins de tenter de convaincre la personne d’accepter l’acte médical.
Le tribunal administratif de Lille, s’est prononcé de nouveau, dans une ordonnance rendue quelques jours plus tard (T.A Lille. ord.réf.25 août 2002), qui a provoqué une forte émotion dans le milieu médical. Il a donné gain de cause à la plaignante en faisant injonction à l’établissement hospitalier, sans ne poser aucune limite, « de ne pas procéder à l’administration forcée de transfusion sanguine à Mme X contre son gré et à son insu ». Il semblerait possible de déduire des motifs que les juges n’auraient pas pris la même décision si le défendeur avait rapporté la preuve que la patiente se trouvait dans une situation extrême d’urgence rendant nécessaire l’intervention du médecin.
Il semble peu probable que le juge administratif, en l’état actuel des choses, accepte de condamner un médecin pour n’avoir pas respecté jusqu’à la mort le refus du malade et, ipso facto pour avoir tenté de sauver sa vie, ce qui impliquerait la reconnaissance d’un droit à mourir.
Samia MEGHOUCHE
Cet ouvrage intitulé « l’exercice illégal de la guérison » aurait pu tout aussi bien s’appeler:
« Le livre des Maudits ».
La commercialisation suppose des autorisations, des prescriptions légales qui se devraient de rester indépendantes. L’Etat créé des instances indépendantes remplies de membres souvent dépendants qui autoriseront ou non, tel ou tel traitement en vue de sa commercialisation.
L’émergence du poids des experts dans la véritable vérité scientifique… n’est pas sans rappeler le rôle des commandeurs sous I’ inquisition. Il convient de souligner que la Cour des Comptes dans son rapport remis à l’Assemblée nationale le 13 octobre 1998, épingle singulièrement la transparence de la commission de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, aréopage d’experts.
La Cour regrette que de nombreux membres de cette commission aient des liens étroits avec l’industrie pharmaceutique, ce qui, dit-elle, « conclu nécessairement à poser la question de leur indépendance et de leur neutralité… ».
Depuis, I’Agence du médicament est devenue l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, mais ce simple ravalement ne saurait masquer les mêmes méthodes, engendrant toujours et encore les mêmes conséquences. A cet égard, il est remarquable de constater que le Ministère de la Santé à pris récemment la décision de retirer du secteur du remboursement, plus de 250 spécialités pharmaceutiques dont les vertus thérapeutiques et curatives n’étaient plus reconnues… ce qui laisse supposer que par 250 fois, les experts se sont trompés sur ces produits !
Par ailleurs, après avoir attendu plus de vingt ans, on comprend difficilement le peu d’empressement du gouvernement à « dérembourser » ces 250 médicaments, alors même qu’il s’agirait d’économiser plusieurs milliards à la sécurité sociale, dans l’intérêt de la collectivité…
Au-delà du simple ravalement de façade et du simple changement de dénomination, il eut été intéressant et significatif, d’ouvrir l’Agence française de sécurité sanitaire, pourquoi pas aux citoyens, afin qu’ils siègent dans les différentes commissions…
En outre, la multiplication des Agences sanitaires, (médicaments, produits alimentaires, vétérinaires etc…) ne saurait masquer la montée en puissance des scandales tous liés inexorablement aux « grands lobbies » et ne semble à l’évidence pas pouvoir les éviter, puisque I’organisation et le fonctionnement de ces agences reste rigoureusement identique, c’est-à-dire, d’une part, promiscuité des experts et des trusts et d’autre part, avis et conseils de nos experts « politiquement corrects » qui plaisent à tout le monde et ne déçoivent personne, et notamment pas aux bailleurs de fond !
Il serait aisé d’imaginer que le choix d’un expert, par un magistrat puisse se faire à travers l’Europe, et pas seulement au sein du microcosme français.
En d’autres termes, le malade reste cantonné dans l’obscurantisme et l’ignorance. De même, il est tout aussi constant que ce rapport de croyance et de confiance s’inscrit dans un climat de crainte et de peur, de celle d’être malade, de ne pas guérir, de souffrir etc… Notre société a généré à coups de publicité rassurante ou culpabilisante le mythe ou le culte du « bien portant » la maladie ne fait plus partie de la vie ! Il faut désormais à coups de chimie qui rapportent énormément d’argent aux artisans de cette nouvelle grande peur, I’ éliminer soit dans le cadre de I’éradication soit de la prévention. En matière de vaccination, les publicités jouent d’ailleurs beaucoup sur le sentiment de crainte et de peur, mais aussi pour les mamans, sur celui de la culpabilisation. C’est donc sans démarches objectives, fondées sur leur propre réflexion et leur compréhension, que les malades vont devenir de simples patients, consommateurs de produits destinés et à tenter de les guérir massivement et passivement.
Alors nous assistons non plus à des « bûchers », mais à des jugements, des condamnations et des sentences d’interdiction, d’incarcération, à l’encontre de médecins, d’infirmières, de malades qui ont fait un autre choix que celui décidé à leur place par des instances ordinales ou émanant d’agence étatique.
Rappelons qu’un substitut de la République n’a pas hésité à solliciter d’un Magistrat instructeur, I’expertise psychiatrique d’un papa qui se refusait à faire vacciner ses enfants résidents en France, alors qu’ils étaient de nationalité Suisse, et que la Suisse n’oblige pas à la vaccination… Depuis, il convient de souligner que ce papa a obtenu une relaxe devant le Tribunal Correctionnel de Bourges.
La sanction se doit apparemment d’être exemplaire, même si aucune victime n’est à déplorer, bien au contraire. La réalité scientifique fait montre de peu d’ouverture d’esprit. Loin d’échanger des informations, des connaissances, des expériences, il est remarquable de constater à l’aube du 21ème siècle, que les censeurs, les commandeurs et les inquisiteurs scientifiques sévissent encore. On ne discute pas, on ne cohabite pas, on n’échange pas, non !, on juge et on sanctionne, pétri que l’on est, de certitudes scientifiques.
A y regarder de plus près, il convient de préciser que les médicaments sont autorisés par une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de -. santé, faisant suite à des essais cliniques réalisés par le promoteur, c’est à dire le laboratoire et autorisé ensuite par des experts, dont 90 % des membres ont des intérêts ou des participations dans des laboratoires privés, ce qui n’est pas un gage d’indépendance et de transparence. La loi est à cet égard significative, qui impose la déclaration d’intérêts des membres… mais ne prévoit aucune sanction pour les experts qui ne la respectent pas !
Ainsi, au début de l’année 1999, c’est un quart des médicaments remboursables qui se sont vus opposer la mention « service médical insuffisant », ce qui implique que les A.M.M ont été délivrées sans aucun discernement, mais certainement avec intérêts…
S’agissant des médicaments ou des thérapies insuffisamment, il convient de remarquer que seuls les grands laboratoires privés peuvent se payer le luxe de débourser plus de 10 MF pour éprouver ; valider leurs produits et obtenir l’autorisation de mise sur le marché, ce qui n’est pas forcément une garantie d’efficacité ! (certains rendraient un service médical insuffisant ).Bien plus, chaque année des dizaines de médicaments qui ont reçu l’A.M.M sont retirés du marché, pour raison de dangerosité, c’est dire que les essais cliniques n’ont pas été donné de résultats objectivables.
Dès lors, les petits promoteurs, les associations, les coopératives de malades ont peu de chance de réunir de telles sommes d’argent et d’obtenir de la part des experts de l’Agence sanitaire la fameuse autorisation… Il ne restera plus qu’aux experts à les marginaliser, voire à les « charlataniser… » et notamment à travers les médias, qui pour la plupart se contentent de « vaporiser », sans plus amples investigations, les communiqués de presse, de tel ou tel laboratoire, estampillés par un expert-maison.
En faute d’avoir prescrit et guéri, beaucoup de médecins, dont certains s’expriment dans ce livre, sont traduits en justice, pourchassés, brûlés au pilori de la pseudo certitude scientifique et deviennent des symboles du libre choix thérapeutique. Alors que la médecine traditionnelle pourrait sans nul doute s’enrichir des savoirs ancestraux des médecines naturelles, elle n’a de cesse de condamner sans même chercher à analyser ou confronter les -données et les expériences.
On croyait aux déclarations tonitruantes, Helsinki, Tokyo, qui prévoient expressément « lors d’un traitement d’un malade le médecin doit être libre de recourir à une nouvelle méthode diagnostique ou thérapeutique s’il juge que celle-ci offre un espoir de sauver la vie rétablir la santé ou soulager les souffrances du malade… » ces déclarations ne sont qu’intentions ! Dans le même ordre d’idée, le Professeur KASSIRER dans le New England Journal of Medicine s’exprimait en ces termes (le monde 31 janvier 1997) « Ce qui compte vraiment pour un traitement c’est de savoir si un patient très malade se sent soulagé après son administration et non de savoir si un essai contrôlé peut prouver son efficacité ». La guérison serait donc plus que la médecine !