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Timestamp: 2016-10-26 21:13:56+00:00
Document Index: 54131588

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_935/2010 (18.02.2011)
9C_935/2010
Arr�t du 18 f�vrier 2011
repr�sent� par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 13 octobre 2010.
A.a B.________, mari� et p�re de trois enfants n�s en 1997, 2003 et 2010, est au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� depuis le 1er mars 2005. Par d�cisions du 7 f�vrier, puis du 11 d�cembre 2008, il s'est vu allouer des prestations compl�mentaires cantonales � partir du 1er mars 2006, respectivement du 1er janvier 2009. Celles-ci ont �t� calcul�es en tenant compte d'un gain potentiel que L.________, �pouse de l'ayant droit, serait apte � r�aliser si elle exer�ait une activit� lucrative (soit, pour la p�riode courant d�s le 1er janvier 2009, un montant de 41'161 fr. [ou 26'440 fr. apr�s abattements l�gaux]). Par courrier du 27 avril 2009, B.________ a indiqu� au Service des prestations compl�mentaires du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le SPC) que la prise en compte d'un revenu th�orique de son �pouse - qui, comme lui, �tait n�e en 1978 et faisait partie de la communaut� des gens du voyage - ne correspondait pas � la r�alit� de sa situation familiale, et requis un "r�ajustement" des prestations. Le SPC lui a r�pondu, le 6 mai 2009, qu'il se justifiait d'inclure un tel gain dans le calcul des prestations compl�mentaires, d�s lors que rien ne s'opposait � ce que son �pouse exer��t une activit� professionnelle pour laquelle aucune formation n'�tait exig�e.
A.b Saisi d'un recours de l'int�ress�, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui, Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) a entendu les parties lors d'une audience de comparution personnelle, le 26 ao�t 2009. Par jugement du 4 novembre 2009, il a d�clar� irrecevable le recours et renvoy� le dossier au SPC pour qu'il statue "sur l'opposition form�e par le recourant au refus de reconsid�ration des prestations compl�mentaires, en ce qui concerne le revenu hypoth�tique de son �pouse" (jugement du 4 novembre 2009). Entre-temps, le 30 octobre 2009, le SPC a proc�d� � un nouveau calcul des prestations compl�mentaires du 1er juin 2007 au 31 octobre 2009; il a par ailleurs fix� � 629 fr. par mois les prestations compl�mentaires cantonales � partir du 1er novembre 2009 (compte tenu, � nouveau, d'un gain potentiel de l'�pouse de 41'161 fr.). L'int�ress� a contest� cette d�cision. Le 1er avril 2010, le SPC a rendu une d�cision sur opposition par laquelle il a maintenu sa d�cision du 6 mai 2009 et confirm� son refus de reconsid�rer les d�cisions des 7 f�vrier et 11 d�cembre 2008 quant � la prise en consid�ration d'un gain potentiel de l'�pouse de l'ayant droit.
Statuant le 13 octobre 2010 sur le recours form� par B.________ contre cette d�cision, le Tribunal cantonal genevois des assurances sociales l'a partiellement admis. Annulant la d�cision du 1er avril 2010 pour la p�riode � compter du 1er novembre 2009 et la confirmant pour le surplus, il a renvoy� la cause au SPC pour nouveau calcul des prestations compl�mentaires "au sens des consid�rants � compter du 1er novembre 2009".
Le SPC interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation en tant qu'il concerne les prestations compl�mentaires f�d�rales. Il conclut principalement � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 1er avril 2010 et, � titre subsidiaire, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle �tablisse les faits en ordonnant �ventuellement une instruction compl�mentaire, puis rende un nouveau jugement.
B.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours et subsidiairement � son rejet. Pour sa part, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 Le recourant a correctement limit� ses conclusions aux prestations compl�mentaires de droit f�d�ral dans la mesure o� il n'a pas qualit� pour former un recours en mati�re de droit public portant sur de telles prestations pr�vues par le droit cantonal (ATF 134 V 53 consid. 2.3.4 p. 60).
1.2 Dans les consid�rants de son jugement auxquels renvoie le ch. 4 du dispositif, la juridiction cantonale a retenu que le revenu hypoth�tique d�terminant � prendre en consid�ration pour fixer les prestations compl�mentaires de l'ayant droit �tait de 13'220 fr. (apr�s abattements l�gaux) d�s le 1er novembre 2009. Aussi, a-t-elle annul� la d�cision sur opposition du 1er avril 2010 pour la p�riode � compter du 1er novembre 2009 et renvoy� la cause au recourant pour nouveau calcul des prestations compl�mentaires d�s cette date. D'un point de vue formel, il s'agit d'une d�cision de renvoi, soit d'une d�cision incidente qui ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2. et 4.3 p. 481 s.) Toutefois, lorsque l'autorit� inf�rieure � laquelle la cause est renvoy�e n'a pratiquement plus aucune marge de manoeuvre pour statuer et que le renvoi ne vise qu'� mettre � ex�cution la d�cision de l'autorit� sup�rieure, cette d�cision doit �tre consid�r�e comme une d�cision finale sujette � recours conform�ment � l'art. 90 LTF (arr�t 9C_684/2007 du 27 d�cembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131). C'est le cas en l'esp�ce, puisqu'il revient au recourant de mettre en oeuvre le jugement entrepris en tenant compte du gain potentiel du conjoint de l'�pouse de l'ayant droit, tel que fix� par l'autorit� de recours de premi�re instance et dont d�pend le droit de l'intim� � des prestations compl�mentaires de droit f�d�ral. Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur le recours.
Au regard du dispositif du jugement entrepris et des conclusions du recours, le litige porte sur le droit de l'intim� � des prestations compl�mentaires pour la p�riode courant � partir du 1er novembre 2009, singuli�rement sur la prise en compte dans le calcul de celles-ci du gain hypoth�tique du conjoint.
A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales (dans leur teneur en vigueur � partir du 1er janvier 2008, applicable en l'esp�ce [ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220]) et la jurisprudence sur la notion de revenus d�terminants pour le calcul de la prestation compl�mentaire et les conditions auxquelles il y a lieu de tenir compte, au titre des ressources dont un ayant droit s'est dessaisi, d'un revenu hypoth�tique du conjoint de celui-ci. Il rappelle �galement les crit�res pos�s en droit de la famille � l'aune desquels doit �tre examin� le point de savoir si l'on peut exiger du conjoint d'un b�n�ficiaire de prestations compl�mentaires qu'il exerce une activit� lucrative (ATF 134 V 53 consid. 4.1 p. 61). Il suffit donc d'y renvoyer.
3.1 Admettant que l'�pouse de l'intim� �tait � m�me d'exercer une activit� � plein temps en 2008 et au d�but de l'ann�e 2009, d�s lors qu'elle �tait jeune, en bonne sant� et parlait le fran�ais, la juridiction cantonale a retenu que seule une activit� � mi-temps �tait exigible de sa part � partir du 1er novembre 2009. A ce moment-l�, L.________ �tait en effet enceinte de pr�s de cinq mois de son troisi�me enfant (n� le 7 mars 2010), alors que son �poux �tait atteint d'une maladie psychiatrique grave. B.________ avait en effet indiqu� lors de l'audience de comparution personnelle du 26 ao�t 2009 qu'il avait �t� hospitalis� en f�vrier 2009 � la suite d'une tentative de suicide et suivi pendant deux mois dans un foyer de jour, dans lequel il allait retourner au mois de novembre pour trois � quatre ans. Aux yeux des premiers juges, l'intim� n'�tait d�s lors, selon toute vraisemblance, pas d'une grande aide pour le m�nage et la surveillance des enfants. Toujours selon eux, compte tenu de l'avancement de la grossesse et de l'exercice d'une activit� lucrative physiquement relativement lourde dans le domaine des travaux de nettoyage, l'�pouse de l'intim� n'�tait pas en mesure d'exercer une activit� � plus de 50%.
3.2 Le tribunal statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de faits que si ceux-ci ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, en particulier en violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire. L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier ou contraire au sens de la justice et de l'�quit� ou encore lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). L'appr�ciation des preuves doit �tre arbitraire non seulement en ce qui concerne les motifs �voqu�s par la juridiction cantonale pour �carter un moyen de preuve, mais �galement dans son r�sultat. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� pr�c�dente pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable (cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 sv.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148).
3.3 Pour retenir que B.________ n'�tait pas en mesure de s'occuper de la tenue du m�nage et de ses enfants en raison d'une maladie psychiatrique grave et du suivi de celle-ci, la juridiction cantonale s'est exclusivement fond�e sur les d�clarations de l'intim� du 26 ao�t 2009, selon lesquelles il a �t� hospitalis� en f�vrier 2009 � la suite d'une tentative de suicide. Elle n'a proc�d� � aucune mesure d'instruction qui aurait permis d'appr�hender la situation de l'intim� en ce qui concerne ses capacit�s et sa disponibilit� (en novembre 2009) pour soutenir et collaborer avec son �pouse dans l'�ducation et la surveillance de leurs deux a�n�s en �ge de scolarit�. En l'absence de toute pi�ce (m�dicale) au dossier, on ignore en particulier la nature de l'atteinte � la sant� dont souffre l'intim�, qui n'a donn� aucune pr�cision � ce sujet, ainsi que les emp�chements et les besoins th�rapeutiques qu'elle entra�ne. Contrairement � ce qu'il pr�tend, la d�cision de l'assurance-invalidit� relative � l'octroi de la rente enti�re d'invalidit� ne comporte pas non plus d'indication � ce sujet. Sur ces points, l'�tat de faits a d�s lors �t� �tabli de fa�on incompl�te et arbitraire.
Pour autant, la solution retenue par les premiers juges n'appara�t pas arbitraire dans son r�sultat. Leurs consid�rations, selon lesquelles seule une activit� � mi-temps dans le domaine du nettoyage �tait exigible de L.________ � partir du 1er novembre 2009, �taient avant tout fond�es sur l'�tat avanc� de sa grossesse. Si, comme le rel�ve le recourant, on ne saurait d'embl�e admettre que la grossesse emp�che l'exercice d'une activit� lucrative, il n'est pas arbitraire de consid�rer qu'on ne pouvait exiger de l'int�ress�e qu'elle fourn�t dans son �tat un travail relativement lourd � plus de 50%. Les autres activit�s cit�es par le recourant ne sont au demeurant pas pertinentes, dans la mesure o� elles impliquent �galement un certain nombre d'efforts physiques.
On pr�cisera encore que le motif pour lequel on peut, en d�finitive, suivre les premiers juges quant au revenu hypoth�tique de l'�pouse de l'intim� � prendre en consid�ration d�s le 1er novembre 2009 a disparu post�rieurement � la naissance de son troisi�me enfant en mars 2010. Il appartiendra donc au recourant de tenir compte, en tant que de besoin, du changement des circonstances pour l'ann�e 2010, et d'examiner dans ce contexte tant la disponibilit� de l'�pouse de l'intim� pour l'exercice d'une activit� professionnelle � plus de 50% que celle de l'intim� pour l'�ducation et la surveillance de leurs enfants au regard de la nature et des effets de l'atteinte � la sant� dont il souffre (une fois ceux-ci �tablis).
3.4 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond�. Vu le pr�sent arr�t, la requ�te du recourant tendant � l'octroi de l'effet suspensif � son recours est sans objet.
Compte tenu de l'issue de la proc�dure, le recourant doit supporter les frais judiciaires y aff�rents (art. 66 al. 1 LTF), ainsi que l'indemnit� de d�pens � laquelle a droit l'intim� (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est rejet� dans le sens des consid�rants (cf. consid. 3.3).
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 1000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Lucerne, le 18 f�vrier 2011