Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-86-304/page-54.html
Timestamp: 2020-02-22 05:26:58+00:00
Document Index: 102924306

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 135', 'art. 136', 'art. 137', 'art. 138', 'art. 139', 'art. 140', 'art. 141']

Équipement de plongée (suite)
DORS/2002-208, art. 41
(2) L’employeur fait enquête sur l’incident signalé conformément au paragraphe (1) et tient un registre de ses conclusions.
DORS/2019-246, art. 135(F)
18.38 (1) L’employeur veille à ce qu’un registre de plongée soit tenu pour chaque plongeur.
DORS/2019-246, art. 136
18.39 (1) L’employeur tient un registre daté de plongée pour chaque plongeur qui indique :
DORS/2019-246, art. 137(F)
18.40 L’employeur tient un registre des consignes et de la formation reçues par le plongeur ainsi que des preuves de sa compétence subis par celui-ci, conformément à l’article 18.5, aussi longtemps qu’il est à son service à titre de plongeur.
DORS/2019-246, art. 138(F)
DORS/2019-246, art. 139(A)
18.43 Toute approche sous l’eau des ouvrages de régulation et de prise d’eau où des différences de pression sous l’eau peuvent survenir est effectuée conformément aux articles 18.44 à 18.46.
DORS/2019-246, art. 140(F)
a) qu’il ne soit pas permis au plongeur de s’approcher d’une prise d’eau ou d’une structure sous-marines, si des différences de pression sous l’eau peuvent survenir, avant que le courant d’eau soit interrompu ou réglé;
(2) Lorsque le courant d’eau visé au paragraphe (1) ne peut pas être interrompu, l’employeur évalue la sécurité du plongeur qui s’approche de la prise d’eau en déterminant le profil du courant par des indicateurs fiables, des mesures directes ou des calculs.
DORS/2019-246, art. 141(F)