Source: http://www.la-convention-collective.fr/convention-collective-boulangerie-patisserie-entreprises-artisanales-c843/
Timestamp: 2020-04-05 01:07:44+00:00
Document Index: 85494391

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 3", "l'article 10", 'art. 26', 'art. 38', "l'article 39"]

Convention collective gratuite 843 Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) › Brochure 3117 › LégiSocial
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 - IDCC 843 - Brochure 3117 - Consultation gratuite de cette convention collective
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Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté
Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail
Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation
Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 juin 1987relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées
Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995
Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers
Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance"
Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance
Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance
Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers
Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire
Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis
Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire
Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos
Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance
Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I
Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II
Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996
Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain
Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux
Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel
Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté
Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995
Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire
Accord du 15 février 2000 relatif à la création d'une association paritaire
Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
Guyane. - Accord du 4 avril 2000
Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)
Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche
Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002
Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003
Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation
Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite
Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 1 du 28 janvier 2004
Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis
Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)
Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 (DOUBLON)
Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie"
Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation
Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit
Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale
Modification du champ d'application de la convention collective Avenant n° 85 du 11 juillet 2006
CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77) Avenant n° 86 du 11 juillet 2006
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 1 du 6 septembre 2006
Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale
Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation
Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)
Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)
Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite
Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail
Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance
Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983
Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998
Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale
Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année
Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche
Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux
Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance
Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire
Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation
Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux
Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014
Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017
Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires
Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires
Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002
Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004
Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010
Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires
Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003
Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005
Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
Ile de France - Accord " Salaires " n° 42 du 10 juillet 2007
Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010
Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II)
Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires
Loiret - Avenant du 14 avril 1997
Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire
National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003
National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005
National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 (DOUBLON)
National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
National - Avenant "Salaire" n° 84 du 11 juillet 2006
National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires
Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires
Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002
Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires
le de France - Avenant « Salaires» n° 43 du 8 juillet 2008 au 1er août 2008
Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990
Somme - Accord du 14 octobre 1993
Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger
Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie et d'avenants la complétant (entreprises artisanales). JONC 28 juillet 1978.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 15 mai 1980.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 18 novembre 1980.
Arrêté portant extension d'un accord sur la formation continue conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 8 janvier 1981.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 20 juin 1981.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 21 juillet 1982.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 16 janvier 1983.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 26 mars 1983.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 17 août 1983.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JONC 8 novembre 1984.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 17 août 1985.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 août 1985.
Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 5 janvier 1986.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 3 juillet 1986.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 23 décembre 1986.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 janvier 1987.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 juin 1987.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 octobre 1987.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 octobre 1987.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 février 1988.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 juin 1988.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 31 août 1988.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 11 février 1989.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 19 mai 1989.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 14 décembre 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 février 1990.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 mars 1990.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 11 novembre 1990.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 novembre 1990.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 9 avril 1991.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 avril 1991.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 avril 1991.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 avril 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 mai 1991.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 juin 1991.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 juin 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 31 août 1991.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 octobre 1991.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 novembre 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 17 mars 1992.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 mars 1992.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 2 avril 1992.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 mai 1992.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 24 juin 1992.
Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 octobre 1992.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 mars 1993.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 avril 1993.
Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 mai 1993.
Arrêté portant extension d'un accord départemental professionnel concernant les boulangeries et les boulangeries-pâtisseries du Calvados. JORF 25 novembre 1993.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l' Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 24 décembre 1993.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 février 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 19 mai 1994.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 19 mai 1994.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 9 juillet 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 août 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 août 1994.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 23 octobre 1994.
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 février 1995.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 15 avril 1995.
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 octobre 1995.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 octobre 1995.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 octobre 1995.
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 avril 1996.
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 mai 1996.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 septembre 1996.
Arrêté portant extension d'un accord départementale (Ille-et-Villaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 octobre 1996.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 octobre 1996.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 décembre 1996.
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 janvier 1997.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 janvier 1997.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 février 1997.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 février 1997.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 mars 1997.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 juillet 1997.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 1er août 1997.
Arrêté portant extension d'un accord departemental (Bouches du Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie artisanale JORF 20 août 1997.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 août 1997.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 octobre 1997.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 décembre 1997.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 janvier 1998.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 février 1998.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 21 octobre 1998.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 22 octobre 1998.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 janvier 1999.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 février 1999.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 avril 1999.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 10 avril 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 8 août 1999.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 octobre 1999.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 04 novembre 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 février 2000.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 avril 2000.
Arrêté portant extension d'un accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 août 2000.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 18 octobre 2000.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 1er mars 2001.
Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie, pâtisserie du département de la Guyane. JORF 13 juillet 2000.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel du 4 avril 2000 concernant le secteur de la boulangerie, pâtisserie du département de la Guyane. JORF 25 janvier 2001.
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel du 4 avril 2000 concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane. JORF 3 mars 2001.
Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane. JORF 27 octobre 2001.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 octobre 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 27 novembre 2001.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 30 avril 2002.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 4 juillet 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 12 octobre 2002.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 novembre 2002.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 20 novembre 2002. JORF 19 février 2003.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 19 février 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant départemental (Meurthe-et-Moselle) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 19 février 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 19 juillet 2003.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 27 août 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 14 octobre 2003.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 12 décembre 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 20 décembre 2003.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 5 février 2004.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 17 février 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843). JORF 17 juin 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 21 novembre 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 26 décembre 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 24 avril 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 14 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843). JORF 23 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 12 août 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 19 octobre 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 15 octobre 2005.
Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 10 février 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 27 juillet 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 24 octobre 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 25 octobre 2006.
Arrêté portant extension d'un accord professionnel départemental (Rhne) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 29 octobre 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 1er novembre 2006.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 17 décembre 2006.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843). JORF 20 février 2007.
Salaires au 1er mars 2017 (Bouches-du-Rhône)Date d'entrée en vigueur: 01 mars 2017
Salaire horaire minimum au 1er janvier 2017Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2017
Bouches-du-Rhône - Salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016Date d'entrée en vigueur: 01 octobre 2016
Mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santéDate d'entrée en vigueur: 03 juillet 2016
2017-03-01 2017-01-01 2016-10-01 2016-07-03 2016-03-01 2016-02-01 2016-01-01 2015-10-01 2015-08-27 2015-04-01 2015-02-01 2015-01-16 2015-01-01 2014-12-19 2014-12-01 2014-08-01 2014-07-22 2014-07-01 2014-05-01 2014-03-01 2014-01-01 2013-09-27 2013-07-01 2013-04-12 2013-04-01 2013-02-01 2013-01-14 2013-01-01 2012-10-01 2012-09-01 2012-06-20 2012-06-11 2012-03-01 2012-02-10 2012-02-01 2012-01-19 2012-01-11 2012-01-01 2011-09-01 2011-08-04 2011-07-18 2011-07-05 2011-06-15 2011-05-27 2011-02-01 2011-01-01 2010-09-01 2010-07-20 2010-07-08 2010-07-01 2010-06-01 2010-01-01 2009-12-12 2009-09-16 2009-09-01 2009-07-21 2009-07-01 2009-03-04 2009-01-01 2008-11-01 2008-09-25 2008-08-01 2008-07-08 2008-07-01 2008-04-09 2008-01-01 2007-12-12 2007-11-12 2007-11-01 2007-09-25 2007-08-01 2007-07-12 2007-07-05 2007-02-20 2007-01-01 2006-12-17 2006-11-01 2006-10-29 2006-10-25 2006-10-24 2006-09-12 2006-09-06 2006-07-27 2006-07-11 2006-07-06 2006-07-03 2006-06-01 2006-04-24 2006-04-12 2006-03-09 2006-02-10 2005-12-21 2005-12-19 2005-10-19 2005-10-15 2005-10-01 2005-09-15 2005-08-12 2005-07-23 2005-07-14 2005-07-05 2005-06-28 2005-05-31 2005-04-24 2005-02-14 2004-12-26 2004-12-06 2004-12-02 2004-11-21 2004-11-02 2004-09-06 2004-08-19 2004-07-22 2004-07-13 2004-07-01 2004-06-17 2004-03-24 2004-02-17 2004-02-05 2004-01-28 2003-12-20 2003-12-12 2003-10-03 2003-08-21 2003-08-18 2003-07-09 2003-07-07 2003-07-03 2003-05-22 2003-04-29 2003-02-19 2003-01-14 2003-01-09 2003-01-01 2002-12-23 2002-11-08 2002-11-07 2002-10-12 2002-06-21 2002-04-19 2002-04-16 2002-03-18 2002-01-28 2002-01-17 2002-01-14 2002-01-01 2001-12-14 2001-11-15 2001-11-01 2001-10-17 2001-10-11 2001-07-20 2001-06-26 2001-05-31 2001-04-26 2001-03-03 2001-03-01 2001-01-25 2000-11-01 2000-10-18 2000-10-05 2000-08-26 2000-08-21 2000-07-13 2000-06-09 2000-05-01 2000-04-18 2000-04-14 2000-02-29 2000-02-15 2000-01-25 2000-01-01 1999-11-04 1999-11-01 1999-10-13 1999-09-01 1999-08-08 1999-07-06 1999-07-02 1999-06-15 1999-06-09 1999-06-08 1999-06-01 1999-04-10 1999-02-16 1999-01-20 1998-12-14 1998-11-01 1998-10-22 1998-10-21 1998-09-01 1998-07-01 1998-06-23 1998-06-15 1998-06-10 1998-02-12 1998-02-03 1998-01-16 1997-12-20 1997-11-01 1997-10-22 1997-10-21 1997-10-04 1997-10-01 1997-08-20 1997-08-01 1997-07-08 1997-05-01 1997-04-16 1997-04-14 1997-04-09 1997-03-27 1997-03-03 1997-02-25 1997-02-18 1997-01-21 1997-01-01 1996-12-27 1996-12-01 1996-11-05 1996-10-25 1996-10-16 1996-10-09 1996-10-07 1996-10-01 1996-09-26 1996-06-27 1996-06-20 1996-05-18 1996-05-02 1996-04-26 1996-03-06 1996-02-22 1996-02-16 1996-02-07 1996-02-05 1996-02-01 1995-10-27 1995-10-21 1995-10-12 1995-10-01 1995-07-07 1995-06-26 1995-06-22 1995-06-01 1995-04-15 1995-03-01 1995-02-18 1995-01-26 1995-01-17 1995-01-01 1994-12-21 1994-12-16 1994-12-01 1994-11-07 1994-10-23 1994-08-04 1994-07-09 1994-05-19 1994-02-25 1994-02-16 1994-02-15 1993-12-24 1993-12-01 1993-11-25 1993-08-01 1993-06-21 1993-06-01 1993-05-12 1993-04-30 1993-03-18 1993-02-01 1993-01-15 1993-01-01 1992-12-04 1992-10-10 1992-07-03 1992-06-24 1992-06-01 1992-05-12 1992-04-02 1992-03-26 1992-03-17 1992-01-09 1992-01-01 1991-12-13 1991-12-02 1991-12-01 1991-11-26 1991-10-22 1991-08-31 1991-06-29 1991-06-27 1991-06-20 1991-06-01 1991-05-08 1991-04-20 1991-04-04 1991-02-21 1991-01-21 1991-01-02 1991-01-01 1990-12-12 1990-12-10 1990-12-07 1990-11-22 1990-11-11 1990-09-12 1990-07-05 1990-07-01 1990-06-28 1990-06-08 1990-04-18 1990-04-09 1990-03-30 1990-02-21 1990-01-01 1989-12-14 1989-12-01 1989-11-22 1989-10-23 1989-07-01 1989-05-19 1989-02-11 1988-12-01 1988-11-22 1988-08-31 1988-06-26 1988-06-13 1988-02-23 1988-02-10 1987-11-23 1987-10-30 1987-10-08 1987-07-28 1987-06-26 1987-06-25 1987-01-20 1987-01-01 1986-12-23 1986-10-29 1986-07-03 1986-01-05 1985-08-22 1985-08-17 1985-06-07 1984-11-08 1984-03-06 1983-12-22 1983-08-17 1983-03-26 1983-01-17 1983-01-16 1982-10-22 1982-07-26 1982-07-21 1982-01-01 1981-06-20 1981-01-08 1981-01-01 1980-11-18 1980-05-15 1980-04-08 1979-09-26 1979-02-05 1978-09-27 1978-09-22 1978-07-28 1977-10-07 1977-01-15 1976-09-02 1976-04-01