Source: http://promarca.ch/index.php/fr/contact/impressum-et-declaration-de-protection-des-donnees
Timestamp: 2018-08-19 22:11:19+00:00
Document Index: 162893762

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Déclaration de protection des données de Promarca
Promarca, l’Union suisse de l’article de marque sise Bahnhofplatz 1, 3011 Berne et enregistrée au registre du commerce du canton de Berne sous le numéro CHE-107.853.145 est l’exploitante du site Internet www.promarca.ch et est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l’exploitation de vos données personnelles ainsi que du respect du droit de la protection des données applicable lors du traitement de vos données.
Il est important pour nous que vous ayez confiance en nous, c’est pourquoi nous prenons très au sérieux la protection de vos données et veillons à garantir la sécurité nécessaire. Nous respectons bien sûr les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et des autres dispositions éventuellement applicables du droit de la protection des données suisse ou européen, en particulier le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Pour que vous sachiez quelles données personnelles vous concernant nous collectons et dans quels buts nous les utilisons, veuillez prendre connaissance des informations qui suivent.
Veuillez noter que les informations ci-après sont révisées et modifiées périodiquement. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente déclaration de protection des données.
Étendue et but du traitement des données
Lors de toute visite sur notre site Internet, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Comme pour toute connexion avec un serveur web, les données techniques suivantes sont alors enregistrées sans votre intervention et conservées jusqu’à leur suppression automatique après 6 mois au maximum :
l’adresse IP de l’ordinateur demandant l’accès,
le nom du détenteur de la plage d’adresses IP (généralement votre fournisseur d’accès Internet),
le site Internet à partir duquel l’accès a été effectué (« referrer URL ») et, le cas échéant, le mot-clé de recherche utilisé,
le code de statut (p. ex. message d’erreur),
le protocole de transmission utilisé (p. ex. HTTP/1.1) et
le cas échéant, votre nom d’utilisateur à partir de l’enregistrement / l’authentification.
La collecte et le traitement de ces données s’effectuent dans le but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), de garantir à long terme la sécurité et la stabilité du système, de permettre l’optimisation de notre offre Internet et à des fins statistiques internes. Cela correspond à notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
L’adresse IP ainsi que les autres données sont en outre exploitées à des fins d’enquête et de défense lors d’accès à l’infrastructure réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou frauduleuses du site Internet, et peuvent être utilisées dans le cadre d’une procédure pénale pour identifier les utilisateurs concernés et entreprendre les démarches de droit civil et pénal qui s’imposent. Cela correspond à notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
2. Lors d’une prise de contact par e-mail ou par téléphone
Vous avez la possibilité de nous contacter par téléphone ou par e-mail. Dans le cadre d’une prise de contact, nous collectons en général les données suivantes :
Coordonnées (professionnelles) (adresse e-mail, adresse postale, téléphone)
Nous utilisons ces données et toute autre information que vous indiquez de votre plein gré uniquement pour le traitement de votre prise de contact, sauf mention contraire dans la présente déclaration de protection des données ou si vous avez séparément consenti à autre chose.
La base légale du traitement des données dans ce but réside dans notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
3. Lors de l’inscription à notre newsletter
En tant que membre, vous avez la possibilité de recevoir notre newsletter. Elle contient des informations et nouveautés liées à notre association et à son but et/ou à votre affiliation. Pour pouvoir vous envoyer la newsletter, nous collectons et traitons les adresses e-mail dans le cadre des affiliations (voir chiffre 4 pour de plus amples informations concernant l’adhésion).
À la fin de chaque newsletter, vous trouverez un lien vous permettant de vous désinscrire en tout temps. Il vous sera alors possible, si vous le souhaitez, de nous communiquer le motif de votre désinscription. Une fois le processus achevé, vos données personnelles seront supprimées. Si le traitement de vos données se poursuit, il s’effectue uniquement sous une forme anonymisée pour optimiser notre newsletter.
Les bases légales du traitement de vos données dans ce but résident donc dans notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD et dans l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.
4. Lors de l’adhésion et pour la gestion d’une adhésion
En tant qu’entreprise, vous avez la possibilité d’adhérer à l’association. Pour pouvoir traiter votre adhésion, nous avons généralement besoin des données suivantes :
Coordonnées (professionnelles) du CEO (adresse e-mail, adresse postale, téléphone)
Coordonnées (professionnelles) des collaborateurs qui assument l’adhésion au nom et sur mandat de l’entreprise membre
Ces données, de même que d’autres que vous nous transmettez de votre plein gré, sont collectées et traitées pour l’adhésion à l’association et son traitement et pour remplir les obligations qui y sont liées. Ces données sont également collectées pour vous permettre, en tant que membre ou collaborateur d’une entreprise membre, un accès direct protégé par mot de passe à l’espace réservé aux adhérents sur notre site Internet.
Les bases légales du traitement de vos données dans ce but résident donc dans l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD et dans le consentement que vous nous accordez au sens de l’art. 6 al. 1 let. a RGPD.
5. Lors de l’inscription au sein d’une commission
Les collaborateurs d’une entreprise membre ont la possibilité de s’inscrire pour participer à l’une de nos commissions (p. ex. la Commission marketing). Pour pouvoir traiter l’inscription, nous avons généralement besoin des données suivantes relatives aux collaborateurs de l’entreprise membre :
Nous traitons ces données ainsi que les autres informations transmises de plein gré (p. ex. certificats de travail, lettre de motivation, photos) uniquement pour évaluer l’inscription et pour le déroulement du travail de la commission, sauf mention contraire dans la présente déclaration de protection des données ou si le collaborateur de l’entreprise membre a consenti séparément à autre chose.
Les bases légales du traitement de vos données dans ce but résident dans notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD et dans l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.
6. Lors de l’inscription à des manifestations
Vous avez la possibilité de vous inscrire à nos manifestations. Pour cela, nous avons obligatoirement besoin des données suivantes de votre part :
Nous traitons ces données ainsi que les autres informations transmises de votre plein gré (p. ex. une communication) uniquement pour le traitement de l’inscription et pour le bon déroulement de la manifestation, sauf mention contraire dans la présente déclaration de confidentialité et si vous avez séparément consenti à autre chose.
Les bases légales du traitement de vos données dans ce but résident dans l’exécution d’un contrat au sens de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD et dans notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
7. Pour les données accessibles publiquement
Il est possible que, dans le cadre de notre activité associative, nous collections et traitions des données vous concernant qui sont accessibles publiquement. Nous collectons et traitons ces données pour pouvoir atteindre les buts de notre association, notamment pour faire connaître l’importance des entreprises de marque en tant que moteurs d’innovation, de concurrence et de prospérité et pour pouvoir défendre les points de vue et intérêts communs de l’industrie des articles de marque de manière neutre en termes de concurrence.
Les cookies permettent, à de nombreux égards, de rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur sauvegarde automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet.
Nous utilisons les cookies notamment pour enregistrer temporairement les prestations que vous avez choisies et les indications que vous avez saisies lors du remplissage d’un formulaire sur le site Internet, afin que vous ne deviez pas répéter votre saisie lors de l’ouverture d’une autre page du site. Des cookies peuvent aussi être utilisés pour pouvoir vous identifier en tant qu’utilisateur inscrit après votre connexion sur notre site Internet, sans que vous deviez vous identifier à nouveau lors de l’ouverture d’une autre page du site.
La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu’une information apparaisse à chaque fois qu’un nouveau cookie est transmis. Les pages suivantes comportent des explications sur la manière dont vous pouvez configurer le traitement des cookies sur les navigateurs les plus courants.
Apple Safari standard
Si vous désactivez les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.
9. Outil de traçage: Google Analytics
Dans le but d’adapter notre site Internet aux besoins et de l’optimiser en permanence, nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics. Dans ce contexte, des profils d’utilisation anonymisés sont établis et des cookies sont utilisés (voir chiffre 9 pour davantage d’informations concernant les cookies). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises aux serveurs du prestataire de ces services, où elles sont enregistrées et préparées pour nous. En plus des données mentionnées au chiffre 1, nous pouvons ainsi recevoir les informations suivantes :
le parcours de navigation qu’effectue un visiteur sur le site,
la durée de consultation du site Internet ou des différentes pages,
la page sur laquelle l’utilisateur se trouvait quand il a quitté le site,
le pays, la région ou la ville à partir duquel/de laquelle a lieu un accès,
le terminal (type, version, profondeur des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) et
utilisateur habituel ou nouveau.
Ces informations sont utilisées pour analyser l’utilisation du site web, établir des rapports sur les activités sur les pages web et fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site web et d’Internet dans un but d’étude de marché et de présentation conviviale de ce site Internet. Ces informations sont le cas échéant transmises à des tiers si la loi l’exige ou dans la mesure où ceux-ci traitent ces données sur mandat.
Le prestataire de Google Analytics est Google Inc., une entreprise de la holding Alphabet Inc, sise aux États-Unis. Avant la transmission des données au prestataire, l’adresse IP est raccourcie grâce à l’activation de l’anonymisation de l’IP (« anonymizeIP ») sur ce site Internet au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Google ne mettra en aucun cas l’adresse IP anonymisée transmise à partir de votre navigateur en relation avec d’autres données dans le cadre de Google Analytics. Uniquement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP intégrale peut être transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y être abrégée. Dans ces cas, nous assurons, au moyen de garanties contractuelles, que Google Inc. respecte un niveau de protection des données suffisant. Google Inc. affirme qu’elle n’associera en aucun cas l’adresse IP à d’autres données relatives à l’utilisateur.
De plus amples informations sur le service d’analyse web que nous utilisons sont disponibles sur le site Internet de Google Analytics. Vous trouverez en outre des instructions sur la manière d’empêcher un traitement de vos données par le service d’analyse web ici.
Enregistrement et échange de données avec des tiers
10. Enregistrement centralisé et mise en relation de données
Nous enregistrons les données susmentionnées dans un système centralisé électronique de traitement des données. Dans ce cadre, les données vous concernant sont systématiquement enregistrées et mises en relation pour gérer votre adhésion et pour garantir une communication efficace. Pour cela, nous utilisons un logiciel de Kuhn Informatik AG, Kirchmatte 376, 5728 Gontenschwil, Suisse. Nous basons le traitement de ces données dans le cadre du logiciel sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD à une gestion des membres conviviale et efficace.
Nous enregistrons les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l’utilisation des services de traçage susmentionnés et aux autres traitements dans le cadre de notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car cela est prescrit par des obligations légales de conservation, issues notamment de prescriptions concernant la facturation. Dès que nous n’avons plus besoin de ces données pour effectuer nos prestations en votre faveur, les données sont bloquées. Cela signifie qu’elles ne peuvent alors plus être utilisées que pour la facturation et dans des buts fiscaux.
12. Transmission des données à des tiers
Nous transmettons vos données personnelles à des tiers uniquement si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale en ce sens ou si cela est nécessaire à l’exercice de nos droits, en particulier pour faire valoir des exigences résultant de la relation contractuelle et de l’adhésion. Nous transmettons aussi vos données à des tiers si cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site Internet et du déroulement du contrat.
Les prestataires auxquels les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site Internet sont transmises, qui y ont accès ou peuvent y avoir accès incluent notamment notre hébergeur web HOTSTAR, Multimedia Networks AG, Kirchgasse 30, 3312 Fraubrunnen, Suisse. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse et en Autriche. Les données sont transmises dans le but de mettre à disposition et de maintenir les fonctionnalités de notre site Internet. Cela correspond à notre intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
13. Transmission de données à caractère personnel à l’étranger
Nous avons également le droit de transmettre vos données à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l’étranger, dans les buts de traitement décrits dans la présente déclaration de protection des données. Ces prestataires sont tenus de respecter la protection des données au même titre que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Union européenne, nous garantissons, au moyen d’un contrat, que vos données personnelles soient en tout temps protégées comme elles le seraient en Suisse ou dans l’UE.
14. Droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement et la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements sur les données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet. Vous avez aussi le droit à la rectification des données incorrectes et à l’effacement de vos données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou aucune autorisation légale ne nous permet le traitement des données.
Vous avez en outre le droit d’exiger d’obtenir de notre part les données que vous nous avez confiées (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons également les données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit d’obtenir les données dans un format de fichier courant.
Vous pouvez nous joindre dans les buts susmentionnés à l’adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous pouvons, à notre libre appréciation, vous demander une pièce d’identité pour traiter vos requêtes.
Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre toute manipulation, perte partielle ou totale ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment mises à jour en fonction des derniers développements technologiques.
Nous prenons aussi très au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont tenus de garder le secret et de respecter les dispositions légales régissant la protection des données.
16. Informations concernant la transmission de données aux États-Unis
À des fins d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs avec domicile ou siège en Suisse du fait que les autorités américaines ont introduit aux États-Unis des mesures de surveillance qui permettent, d’une manière générale, l’enregistrement des données personnelles de toutes les personnes dont les données ont été transmises de Suisse aux États-Unis. Cet enregistrement s’effectue sans différenciation, limitation ni exception au moyen du but poursuivi et sans critère objectif qui permette de limiter l’accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des buts précis et strictement limités qui pourraient justifier aussi bien l’accès à ces données que l’intervention liée à leur utilisation. Nous signalons également qu’il n’existe aucun recours pour les personnes de Suisse aux États-Unis qui vous permette d’avoir accès aux données vous concernant et d’obtenir leur correction ou leur effacement. Il n’existe pas non plus de protection judiciaire efficace contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous informons explicitement les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle pour qu’elles prennent une décision en toute connaissance de cause quant à l’autorisation d’utilisation de leurs données.
Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l’Union européenne que les États-Unis ne présentent pas un niveau de protection des données suffisant du point de vue de l’Union européenne, notamment en vertu des points énumérés dans ce paragraphe. Si nous avons expliqué dans la présente déclaration de protection des données que des destinataires de données (comme Google) ont leur siège aux États-Unis, nous allons garantir, par des réglementations contractuelles avec ces entreprises ou en garantissant qu’elles soient certifiées en vertu de l’accord Privacy Shield entre l’UE / la Suisse et les États-Unis, que vos données sont protégées à un niveau adéquat par nos partenaires.
17. Droit de plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données
Vous avez en tout temps le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.
En cas de question concernant la protection des données et la présente déclaration de protection des données, vous pouvez nous contacter en tout temps à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..