Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1616651-ald30-arret-36-mois-indemnisation
Timestamp: 2018-09-24 07:45:59+00:00
Document Index: 291156971

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ALD30 et arrêt de 36 mois, indemnisation après ? - Résolue
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ALD30 et arrêt de 36 mois, indemnisation après ?
Bonjour, j’ai une très lourde pathologie reconnue en ALD30. Mon spécialiste me dit qu”au vu de mon état de santé je peux bénéficier de 3 ans d’arret de Travail. Il me dit qu’ensuite, si mon état ne s’ameliore pas, le médecin conseil peut me mettre en invalidité 2, il a 2 mois pour me le signifier. En ce cas, pendant ces 2 mois de latence, comment serais Je indemnisé et par qui, comment faire avec mon employeur pendant ces 2 mois en attente de la décision ? Devrais je faire un nouvel arrêt pour justifier de mon absence même si les IJ sont suspendues ? Je vous remercie.
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Bonjour Titou92,
C'est le médecin conseil de service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui décidera de la date de votre passage au statut d'invalide.
Retrouvez les modalités de demande d'une pension d'invalidité dans le topic édité par notre expert ameli Lorraine.
1863 meilleures réponses
le médecin conseil n'attend pas que les 36 mois soient atteints. Il vous convoque en général 3/4 mois avant les 36 mois d'arrêt pour signifier une invalidité pour telle date. De ce fait il n'y as pas de "latence".
Après avec votre employeur plusieurs posisbilités:
vous restez sous contrat mais vous ne pouvez pas reprendre le travail = il faut des arrêts qui ne seront pas indemnisés par la CPAM mais qui justifient de votre absence
vous restez sous contrat et vous reprenez à temps partiel = soit il vous faut des arrêts en temps partiel qui ne seront pas indemnisés par la CPAM mais qui permettent d'adapter votre poste, soit vous renégociez votre contrat pour être à temps partiel.
vous êtes licencié pour inaptitude = plus besoin d'arrêt car plus d'employeur.
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