Source: https://www.eurojuris.fr/formations/ateliers/actualites-en-droit-de-la-copropriete-73.htm
Timestamp: 2019-07-22 04:04:32+00:00
Document Index: 141910791

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3']

Le 15/03/2019 - Actualités en droit de la copropriété
9h15 / 17h15
Directeur du Master II Droit des opérations immobilières de la faculté de droit de Nantes
Directeur du centre de recherche en droit immobilier du conservatoire national des arts et métiers
CHAPITRE I : IMMEUBLE SOUMIS AU STATUT DE LA COPROPRITÉ
SECTION I : IMMEUBLE IMPÉRATIVEMENT SOUMIS AU STATUT
§1) Date de naissance de la copropriété
§2) Notion de lot de copropriété
§3) Notion de lot transitoire
§4) Technique de la division en volumes
SECTION II : IMMEUBLE FACULTATIVEMENT SOUMIS AU STATUT
§1) Notion d’ensemble immobilier
§2) Nécessité d’une organisation différente
CHAPITRE II : DIVISION DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ
SECTION I : ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA DIVISION
§1) Parties privatives
§2) Parties communes
- Liste des parties présumées communes
- Parties communes spéciales
- Parties communes à jouissance privative
SECTION II : ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION
§1) Nature juridique de l’état descriptif de division
§2) Modalités de calcul de la valeur des lots
CHAPITRE III : RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ
SECTION I : ÉTABLISSEMENT DU RÈGLEMENT
SECTION II : CONTENU DU RÈGLEMENT
§1) Dispositions obligatoires
§2) Dispositions autorisées
- Les conventions de l’article 37 de la loi.
§3) Dispositions interdites
SECTION III : MISE EN CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT
SECTION I : TENUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§1) Le mandat
§2) La participation directe à l’assemblée
§3) Le vote par correspondance
SECTION II : CONTESTATION DES DÉCISIONS
§1) Qualité pour agir
§2) Délai pour agir
§3) Conséquences de l’annulation
CHAPITRE V : LE SYNDIC
SECTION I : OBLIGATIONS NOUVELLES DU SYNDIC
§1) La dématérialisation des documents
§2) La communication des documents
§3) La dénonciation des marchands de sommeil
SECTION II : RESPONSABILITÉ DU SYNDIC
CHAPITRE VI: LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
SECTION I : RÉPARTITION DES CHARGES
SECTION II : MODIFICATION DES CHARGES
SECTION III : RECOUVREMENT DES CHARGES
programme-copro.pdf