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Timestamp: 2017-10-23 00:59:41+00:00
Document Index: 145252991

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

8C_793/2013 25.02.2015
8C_793/2013
A.b. Le 9 décembre 2011, la Vaudoise a mandaté un bureau d'investigation privé pour effectuer une surveillance de l'assurée. Dans leur rapport du 15 janvier 2012, les détectives ont mentionné qu'ils avaient pu observer l'assurée les 14 décembre 2011 et 13 janvier 2012. Sur la base de leurs observations, ils ont affirmé que l'assurée ne démontrait aucune limitation au niveau de sa jambe droite, qu'elle marchait très rapidement et avec énergie sur de longues distances, qu'elle montait et descendait les escaliers en sollicitant sa jambe droite autant que la gauche, qu'elle avait descendu un sommier et un matelas depuis son appartement situé au 3 e étage d'un immeuble sans ascenseur, qu'elle était restée assise sur les petits fauteuils d'un théâtre sans se lever pendant au moins une heure et demie, qu'elle montait et descendait des véhicules sans aucune gêne physique visible et enfin qu'elle était souvent absente de son domicile.
Par décision du 16 mars 2012, la Vaudoise a mis un terme à ses prestations à partir du 30 avril 2010 et réclamé la restitution des indemnités journalières versées à tort du 1 er mai 2010 au 31 janvier 2012, soit un montant de 53'908 fr. 10. Quant aux frais de traitement non encore remboursés, elle a décidé qu'elle n'en assumerait plus le paiement mais qu'elle renonçait à réclamer la restitution des frais déjà réglés directement aux différents prestataires en 2010 et 2011.
L'assurée a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais en concluant au maintien de son droit aux prestations d'assurance au-delà du 30 avril 2010. En cours de procédure, l'assurée a produit un courrier du docteur L.________, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation, rédigé le 21 mars 2013 à l'intention du docteur M.________, chef du service de chirurgie de la hanche et du bassin à la Clinique N.________ à W.________, un bref rapport du docteur L.________, du 22 avril 2013 ainsi qu'un rapport du docteur M.________, du 25 juillet 2013. L'assureur a pour sa part produit deux rapports du docteur D.________, des 10 juillet et 18 septembre 2013, prenant position sur les rapports des docteurs L.________ et M.________.
Le recours en matière de droit public est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.
Considérant que le rapport du docteur D.________, du 9 mars 2012, complété par son appréciation du 31 mai 2012, ainsi que de ses avis ultérieurs des 10 juillet et 18 septembre 2013, avaient pleine valeur probante et étaient convaincants, la juridiction cantonale en a suivi les conclusions. Elle a par ailleurs retenu qu'il n'existait pas d'élément médical au dossier susceptible de mettre en doute les dernières conclusions de l'expert D.________ quant à l'absence de pathologie autre qu'un status après arthroscopie de la hanche droite en 2005. Les errements des divers intervenants sur les diagnostics possibles n'étaient pas déterminants en l'espèce, dans la mesure où l'anamnèse, l'examen clinique et le compte-rendu des plaintes de la recourante étaient manifestement faussés par le comportement de celle-ci. Les derniers rapports versés au dossier et émanant des docteurs L.________ et M.________ ne faisaient que rendre compte de nouveaux tâtonnements d'autres spécialistes en peine de trouver une explication aux troubles allégués et un traitement adéquat. Toujours selon les premiers juges, l'hypothèse avancée en dernier lieu par le docteur L.________ d'une possible luxation traumatique de la hanche ne reposait sur aucun élément médical du dossier et avait du reste été résolument réfuté par le docteur D.________ le 10 juillet 2013.
En ce qui concerne les prestations indûment touchées par la recourante durant la période du 1 er mai 2010 au 31 janvier 2012, les premiers juges ont retenu que la décision de restitution n'était pas critiquable. Le recours ne contenant aucun grief relatif à la demande de restitution des prestations indues (cf. art. 42 al. 2 LTF), il n'y a pas lieu de s'attarder sur cette question.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. Vu l'issue du recours, les frais judiciaires seront mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Elle a cependant déposé une demande d'assistance judiciaire visant à la dispense des frais judiciaires et à la désignation d'un avocat d'office. Les conditions d'octroi étant réalisées (art. 64 al. 1 et 2 LTF), celle-ci lui est accordée. Son attention est cependant attirée sur le fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal si elle devient en mesure de le faire ultérieurement (art. 64 al. 4 LTF).
Me Jean-Michel Duc est désigné comme avocat d'office de la recourante et une indemnité de 2'800 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.