Source: https://www.inbw.be/tarifs-nouveau-raccordement
Timestamp: 2019-12-09 15:14:02+00:00
Document Index: 164519257

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Tarifs nouveau raccordement | in BW
> Tarifs nouveau raccordement
Vous êtes sur le point de faire une demande de raccordement pour votre bâtiment mais vous souhaiteriez d’abord en savoir plus sur nos tarifs ? Voici quelques explications.
Mise en service de votre raccordement
Le devis de raccordement est gratuit. Pour que les travaux puissent être réalisés, ce devis doit d’abord être dûment accepté.
Conformément au Code de l’Eau, un acompte de 50 % du devis doit obligatoirement être versé à in BW avant l'exécution des travaux (installation du point de branchement qui reliera votre canalisation à celle du réseau).
La mise en service du raccordement (ouverture du robinet en voirie) le jour-même de notre intervention est possible et gratuite si les 2 conditions suivantes sont remplies simultanément :
la totalité du coût des travaux de raccordement doit préalablement être réglée ;
les travaux préparatoires au raccordement (pose, par vos soins, de la conduite reliant votre immeuble à la conduite du réseau de distribution) doivent être conformes à nos attentes.
Attention : Si les travaux préparatoires ne sont pas conformes, la mise en service du raccordement par nos soins risque d’être reportée, entrainant alors une facturation de 75 € + TVA 6 % supplémentaires.
Raccordement 32 mm avec compteur de 20 mm
Raccordement 32 mm avec compteur de 20 mm et recul > 20 mètres par rapport à la voirie
Raccordement 50 mm avec compteur de 40 mm
Raccordement 90 mm avec compteur de 60 mm
Raccordement 90 mm avec compteur de 80 mm
Raccordement 90 mm avec un compteur de 20 mm et un de 60 mm
Raccordement 90 mm avec un compteur de 20 mm et un de 80 mm
Raccordement 90 mm avec un compteur de 40 mm et un de 60 mm
Raccordement 32 mm avec 2 compteurs de 20 mm
Mise en service d'un raccordement
Raccordement pour compteurs en rampe
Ouverture de la tranchée en propriété privée
Régime TVA pour les travaux
Tarif HTVA
Forfait 1070 € 6 %
Pose en propriété privée 10 €/mètre 6 %
Robinet d'arrêt + robinet purgeur + clapet anti-retour après compteur 65 € 21 %
Loge préfabriquée pour placement du compteur 700 € 21 %
Forfait 1885 € 6 %
Pose en propriété privée 20 €/mètre 6 %
Robinet d'arrêt + robinet purgeur + clapet anti-retour après compteur 175 € 21 %
Forfait 3125 € 6 %
Pose en propriété privée 30 €/mètre 6 %
Option : vanne après compteur 145 € 21 %
Option : robinet purgeur + clapet anti-retour après compteur 625 € 21 %
Forfait 3220 € 6 %
Forfait 3375 € 6 %
Robinet d’arrêt + robinet purgeur et + clapet anti anti-retour après compteur 20 mm 65 € 21 %
Option : vanne après compteur 60 mm 145 € 21 %
Option : robinet purgeur + clapet anti-retour après compteur 60 mm 625 € 21 %
Forfait 3470 € 6 %
Option : vanne après compteur 80 mm 145 € 21 %
Option : robinet purgeur + clapet anti-retour après compteur 80 mm 625 € 21 %
Forfait 3620 € 6 %
Robinet d’arrêt + robinet purgeur et + clapet anti anti-retour après compteur 40 mm 175 € 21 %
Supplément 2ème compteur 250 € 6 %
Robinet d’arrêt + robinet purgeur + clapet anti-retour (par compteur) 2 x 65 € 21 %
Forfait : 75 €. Ce service est gratuit si la totalité du devis est payée avant l'exécution des travaux et si le raccordement est mis en service en même temps que sa réalisation.
Il est conseillé de prévoir une ou plusieurs rampes séparées. Il existe des rampes soit pour 3 compteurs, soit pour 5 compteurs.
3 à 12 compteurs
Forfait raccordement (50 mm) 1270 € 6 %
Forfait par compteur de 20 mm 250 € 6 %
Forfait par compteur de 40 mm 800 € 6 %
Robinet d’arrêt + robinet purgeur + clapet anti-retour par compteur de 20 mm 65 € 21 %
Robinet d’arrêt + robinet purgeur + clapet anti-retour par compteur de 40 mm 175 € 21 %
Mise en service : forfait déplacement
Mise en service : forfait par compteur 25 € 6 %
A partir de 13 compteurs
Forfait raccordement (90 mm) avec compteur de 60 mm 3125 € 6 %
Option : vanne après compteur de 60 mm
Option : robinet purgeur + clapet anti-retour après compteur de 60 mm 625 € 21 %
Mise en service : forfait déplacement 90 € 6 %
Nous n’effectuons pas ce type de prestation. C’est au propriétaire d’effectuer une tranchée commune à tous les impétrants et d’y placer, éventuellement, des gaines d’attente.
En règle générale, tous les travaux réalisés sur les installations qui relèvent de notre responsabilité, c’est-à-dire avant votre compteur (raccordement, extension du réseau, compteur gelé, déplacement de raccordement, etc), sont facturés à 6 %. En effet, ils sont considérés comme "accessoires" à la distribution d'eau et sont donc soumis au même taux de TVA que l'eau facturée.