Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/sanction-subie-condamne-droit-penal-general-151044.html
Timestamp: 2017-01-21 21:50:58+00:00
Document Index: 1128454

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 224', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 224']

La sanction subie par le condamné en droit pénal général
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Les causes légales d'atténuation de la peine: on y retrouve la minorité, par l'ordonnance de 195. On retrouve aussi des cas particuliers, comme la situation des repentis. On essaye de proposer à des gens coopérants avec la justice de diminuer la sanction.Avant la loi Perben II, il y avait quelques textes éparts. Cette loi essaye de créer un véritable statut de repenti, à travers l'art. 132-78 CP. C'est une incitation à se repentir. Il y a une autre cause dans le cadre de crime de séquestration ou d'enlèvement, quand l'auteur libère volontairement l'otage avant le septième jour, sans lui faire subir d'actes de tortures, les peines sont diminuées art. 224-1 CP. ...
I. L'adaptation de la sanction par le législateur
A. Les causes légales de modification de la sanction
B. Le régime légal applicable en cas de pluralité d'infraction
II. La récidive au travers les dernières lois pénales
A. La loi du 12 décembre 2005
B. Les lois du 10 août 2007 et du 21 février 2008
[...] C'est une récidive où il manque des conditions, comme le délai et/ou l'adéquation entre les deux termes de la récidive. En effet, une personne ne peut pas être récidiviste si elle commet des infractions différentes et non assimilées par la loi. L'intérêt de la réitération est qu'on ajoute les peines et que la confusion est interdite. La réitération est définie négativement : ce n'est ni un concours réel d'infraction, ni une récidive. On se trouve donc entre les deux. Enfin, la récidive est très stricte. Les critiques de la loi Cette loi a également eut un apport assez critiqué. [...] [...] Il y a eut une opposition de la doctrine. Le Conseil Constitutionnel n'a pas véritablement censuré les questions des peines planchées. La loi a donc créée l'art. 132-18-1 CP qui détermine les peines planchées. La juridiction peut quand même prononcer une peine inférieure aux peines planchées en fonctions des circonstances de l'infraction, de la personnalité de l'auteur et de ses chances de réinsertion. La rétention de sureté Il y a enfin eut la rétention de sureté, à travers la loi du 21 février 2008. [...] [...] Il y a une exception à ce principe en matière de contravention, où les amendes, quelques soit leur nature, peuvent se cumuler, art. 132-7 CP. La récidive C'est une cause légale d'aggravation de la sanction. C'est une circonstance aggravante générale : elle peut jouer a priori pour tout type d'infraction. On estime que cela peut avoir un effet de dissuasion. Sous l'empire de l'ACP, la récidive était traitée plus succinctement. Pour les crimes, la récidive élevait d'un degré la peine dans l'échelle des peines (par exemple, pour un crime punie de 20 ans de réclusion criminelle, la personne en encourait 30 ans). [...] [...] Cette loi essaye de créer un véritable statut de repenti, à travers l'art. 132-78 CP. C'est une incitation à se repentir. Il y a une autre cause dans le cadre de crime de séquestration ou d'enlèvement, quand l'auteur libère volontairement l'otage avant le septième jour, sans lui faire subir d'actes de tortures, les peines sont diminuées art. 224-1 CP Les causes légales d'aggravation de la peine Ce sont les circonstances aggravantes. Ce sont des éléments particuliers qui s'ajoutent aux éléments constitutifs de l'infraction. La peine est alors aggravée. [...] À propos de l'auteur Julien L.	Droit Droit pénal	La sanction subie par le condamné en droit pénal général