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Timestamp: 2016-09-27 05:18:50+00:00
Document Index: 69384527

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 3', 'art. 14', 'art. 56']

6B_776/2015 � � Arr�t du 29 janvier 2016
Ordonnance de classement (s�questration, contrainte, l�sions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat m�dical), qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral, motivation du recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 21 mai 2015 (PE13.017842-FMO).
Par ordonnance rendue dans l'affaire cit�e sous rubrique le 24 mars 2015, le Minist�re public central du canton de Vaud a ordonn� le classement de la poursuite p�nale instruite pour contrainte et refus� d'entrer en mati�re sur les autres infractions d�nonc�es par X.________ dans sa plainte contre plusieurs membres du personnel m�dical du CHUV � la suite d'une mesure de contention dont il a fait l'objet lors d'une hospitalisation survenue en novembre 2012.
Le 21 mai 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� une demande de r�cusation frappant le procureur g�n�ral adjoint A.________, le recours r�dig� par X.________ ainsi que celui d�pos� en son nom par son mandataire, puis elle a confirm� l'ordonnance susmentionn�e.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Dans ce cadre, il requiert l'octroi de l'effet suspensif.
En application de l'art. 3a al. 1 de la loi vaudoise du 16 novembre 1993 sur les hospices cantonaux (LHC; RS/VD 810.11), le personnel du CHUV est soumis � la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers-VD; RS/VD 172.31). Selon la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilit� de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA; RS/VD 170.11), qui s'applique notamment aux collaborateurs de l'Etat au sens de la LPers-VD (art. 3 al. 1 ch. 9), l'Etat et les communes r�pondent directement du dommage que leurs agents causent � des tiers d'une mani�re illicite (art. 4). L'agent n'est pas personnellement tenu envers le l�s� de r�parer le dommage (art. 5). Le canton de Vaud ayant ainsi fait usage de la facult� r�serv�e � l'art. 61 al. 1 CO, le recourant ne dispose que d'une pr�tention de droit public � faire valoir non pas contre les auteurs pr�sum�s, mais contre l'Etat (cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; arr�ts 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 consid. 1.3; 6B_480/2007 du 31 janvier 2008 consid. 1.2; 6S.298/2002 du 10 janvier 2003 consid. 1). Selon la jurisprudence constante, de telles pr�tentions ne peuvent �tre invoqu�es dans le proc�s p�nal par voie d'adh�sion et ne constituent, d�s lors, pas des pr�tentions civiles au sens de l'art. 81 LTF (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; 128 IV 188 consid. 2).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recourant ne dispose que d'une pr�tention de droit public � l'encontre de l'Etat. Tout du moins, dans un pareil contexte, il lui incombait de sp�cifier pr�cis�ment sur quelle base il entendait articuler des pr�tentions civiles directement contre les agents qu'il entend poursuivre, cela n'allant nullement de soi. Faute de toute explication sur ce point dans son m�moire de recours, il n'a pas respect� les exigences pos�es par l'art. 42 LTF, ce qui exclut sa qualit� pour recourir sur le fond de la cause (cf. recours p. 7-15).
En l'occurrence, le recourant ne fournit aucune explication pour fonder sa qualit� pour recourir sur la jurisprudence pr�cit�e. Son m�moire est insuffisant au regard de l'art. 42 LTF. Il n'y a par cons�quent pas non plus lieu de lui reconna�tre la qualit� pour recourir sous cet angle.
2.3.�L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte.
2.4.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Le cas �ch�ant, il lui appartient de motiver son m�moire de recours en exposant succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (cf. art. 42 al. 1 et 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, il lui appartient de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88). En outre, si elle entend se plaindre de la violation de ses droits fondamentaux, elle doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 281). En particulier, le grief d'arbitraire doit �tre invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise. En effet, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - � savoir arbitraire. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques appellatoires (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
2.4.1.�Sous couvert de d�ni de justice formel, le recourant reproche aux autorit�s cantonales d'avoir ignor� la pr�vention de l�sions corporelles d�nonc�e dans une plainte compl�mentaire du 3 avril 2014 (cf. recours p. 5 let. a et p. 6 let. d) et de n'avoir pas donn� suite aux observations ni aux r�quisitions de preuves qu'il a formul�es au cours de l'instruction (cf. recours let. e p. 6). A d�faut d'�tre s�par�s du fond, ces griefs sont irrecevables.
2.4.2.�Pour le reste, le recourant fait grief au procureur g�n�ral adjoint d'avoir cherch� � mettre hors de cause les m�decins et les infirmiers plac�s sous la responsabilit� du CHUV, soit de l'Etat de Vaud, son propre employeur. Il lui reproche d'avoir ainsi fait preuve de partialit�, critique qu'il �tend � la juridiction cantonale pour avoir rejet� ses recours et confirm� l'ordonnance du 24 mars 2015 (cf. recours let. b p. 6). Ce faisant, il met implicitement en cause l'ind�pendance structurelle du minist�re public.
Selon la chambre cantonale, la loi sur le Minist�re public (LMPu; RSV 173.21) et en particulier les art. 21 al. 4 et 23 al. 3 LMPu garantissent que l'activit� du minist�re public ne soit pas soumise � la surveillance du Conseil d'Etat, de sorte que c'est en toute ind�pendance que le procureur g�n�ral adjoint a instruit la pr�sente affaire.
Dans son recours au Tribunal f�d�ral, le recourant se borne � �voquer le rattachement du procureur g�n�ral adjoint et de la chambre cantonale � l'Etat de Vaud sans pour autant se d�terminer sur les consid�rations cantonales pr�cit�es, ni en particulier d�montrer en quoi elles seraient contraires au droit et en particulier aux principes pr�valant en mati�re de s�paration des pouvoirs et d'organisation judiciaire. Pareille argumentation, qui ne r�pond pas aux exigences de motivation accrues pr�sidant � la recevabilit� des griefs ayant trait � la violation des droits fondamentaux, est irrecevable.
2.4.3.�Le recourant se plaint de la dur�e de la proc�dure d'instruction et reproche au procureur g�n�ral adjoint d'avoir manqu� de c�l�rit�. Pour s'en convaincre, il invite le Tribunal f�d�ral � se r�f�rer aux assignations � compara�tre �mises au cours de l'instruction (cf. recours p. 6 let. c).
Selon la chambre cantonale, le proc�s-verbal des op�rations �tablit que l'instruction n'a souffert d'aucun temps mort. En outre, la critique du recourant relative au d�lai �coul� entre l'avis de prochaine cl�ture et l'ordonnance du 24 mars 2015 se r�v�le d'autant plus inopportune que son conseil a requis deux prolongations de ce d�lai avant de d�poser des d�terminations en date des 10 et 19 novembre 2014.
Le recourant, qui ne se d�termine aucunement sur ces consid�rations, ne d�montre pas, au m�pris de son obligation de motivation (cf. art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), en quoi elles seraient contraires au droit. En particulier, l'argumentation tendant � renvoyer le Tribunal f�d�ral � compulser le dossier cantonal afin d'�tablir � quelles dates les diff�rentes auditions se sont d�roul�es ne r�pond pas aux exigences de motivation accrues pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF, pas plus qu'elle n'�tablit en quoi la juridiction cantonale aurait constat� de mani�re arbitraire qu'aucun temps mort n'avait �maill� la proc�dure d'instruction. Le grief est irrecevable.
2.4.4.�Le recourant conteste avoir saisi la chambre cantonale d'une demande de r�cusation � l'encontre du procureur g�n�ral adjoint et r�clame l'annulation du chiffre I du dispositif de l'arr�t cantonal ainsi qu'une r�duction cons�cutive des frais de recours. Selon lui, la conclusion V de son recours cantonal du 30 mars 2015 ne constituait pas une demande de r�cusation mais la cons�quence logique de l'admission de son recours.
Audit chiffre V, le recourant a conclu devant la chambre cantonale � ce que "�
le procureur adjoint A.________ [soit] dessaisi du dossier qui sera instruit par un rempla�ant r�unissant toutes les garanties d'impartialit� voulues par le proc�s �quitable (art. 3 CPP)�". En outre, il ressort de l'arr�t attaqu� qu'il reprochait alors au procureur g�n�ral adjoint d'�tre trop lent, peu motiv�, partial et li� � l'Etat de Vaud, son employeur, d'une mani�re trop �troite et sans surveillance suffisante au sens de l'art. 14 al. 5 CPP (cf. consid. 2.1). Cela �tant, le recourant a mis en cause l'ind�pendance et l'impartialit� du procureur g�n�ral adjoint et formellement conclu � ce que, le cas �ch�ant, celui-ci soit dessaisi du dossier. Ce faisant, il a formul� les motifs et les conclusions d'une demande de r�cusation (JEAN-MARC VERNIORY, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, 2011, n� 1 ad art. 56), sur laquelle la juridiction cantonale �tait tenue d'entrer en mati�re, nonobstant la terminologie utilis�e. Le grief est mal fond�.
Vu l'issue du litige, la requ�te d'effet suspensif se r�v�le sans objet.