Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F09-09-2013-5A_260-2013
Timestamp: 2016-10-23 14:25:11+00:00
Document Index: 286757753

Matched Legal Cases: ['art. 122', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 165', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 394', 'ATF ', 'art. 165', 'art. 163', 'art. 165', 'art. 163', 'art. 165', 'art. 122', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 159', 'ATF ', 'art. 165', 'art. 165', 'art. 165', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 165', 'art. 206', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 165', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 165', 'ATF ', 'art. 165', 'art. 66']

5A_260/2013 (09.09.2013)
5A_260/2013 � � Arr�t du 9 septembre 2013
von Werdt, Pr�sident, Hohl et Sch�bi.
Dame X.________, repr�sent�e par Me L�o Farquet, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, IIe Cour civile, du 19 f�vrier 2013.
A.a.�X.________, n� le *** 1955, et Dame X.________ n�e le *** 1956, se sont mari�s le 12 avril 1978 devant l'officier de l'�tat civil de I.________ (VS). Le couple a deux enfants actuellement majeurs.
�Les �poux X.________ ont adopt� le r�gime de la s�paration de biens le 29 mars 1985.
A.b.�Par acte d'avancement d'hoirie instrument� � la m�me date, A.________ a c�d� � ses deux filles, B.________ et Dame X.________, la parcelle no 6887 issue d'une division de l'immeuble no 3804, sise au lieu-dit C.________, sur la commune de D.________.
�Le m�me jour, les cessionnaires ont soumis au r�gime de la propri�t� par �tages ce bien immobilier, sur lequel elles s'appr�taient � �riger un immeuble de six appartements et garages. Hormis les unit�s d'�tages nos 7002 et 7004, attribu�es � B.________, respectivement � Dame X.________, les deux int�ress�es sont demeur�es copropri�taires pour moiti� chacune des autres parts d'�tages.
�D�s l'ach�vement de la construction en 1986, voire 1987, l'unit� d'�tage no 7004 a �t� affect�e au logement de la famille X.________.
�Par actes instrument�s entre le 15 juillet 1985 et le 12 d�cembre 1987, B.________ et Dame X.________ ont vendu quatre appartements et garages � des tiers pour des prix variant entre 270'000 fr. et 288'000 fr.
�L'acte de fin de copropri�t� a �t� r�dig� le 17 f�vrier 1998, B.________ et Dame X.________ conservant chacune un droit exclusif sur un garage - correspondant aux unit�s d'�tages nos 6996 (Dame X.________) et 6998 (B.________).
A.c.�Le 5 mars 1987, la Banque E.________ a accord� � Dame X.________ un pr�t hypoth�caire de 200'000 fr. destin� � l'acquisition de l'appartement constituant l'unit� d'�tage no 7004. La valeur de cet objet immobilier s'�levait pour le moins � 280'000 fr., vu les prix des ventes conclues entre le 15 juillet 1985 et le 12 d�cembre 1987 qui portaient sur des appartements moins spacieux. En sa qualit� de co-promotrice, Dame X.________ a b�n�fici� d'un prix r�duit.
A.d.�Le 31 juillet 2001, X.________ a acquis pour le prix de 255'000 fr. une parcelle de 468 m2 sise sur la commune de F.________, bien-fonds comprenant une place de 381 m2 ainsi qu'une habitation de 87 m2. L'int�ress� s'est acquitt� d'une quote-part du prix - 210'000 fr. - au moyen d'un cr�dit hypoth�caire d'un montant de 220'000 fr., le solde - 45'000 fr. - ayant �t� pr�lev� sur ses fonds propres.
A.e.�Par acte du 30 octobre 2003, Dame X.________ a c�d� � son mari la moiti� des unit�s d'�tages nos 6996 et 7004 de la parcelle no 6887. L'acte de cession ne mentionnait pas la cause du transfert de propri�t�. Le 1er f�vrier 2004, X.________ a obtenu de la fondation de pr�voyance G.________ le versement anticip� de 117'500 fr. � titre d'encouragement � la propri�t� du logement. Ce montant a �t� vers� sur le compte de Dame X.________ destin� au service de la dette hypoth�caire, puis vir�, � concurrence de 113'000 fr. sur le compte hypoth�caire.
�Les parties divergent sur la cause de la cession.
�Dame X.________ a expos� en substance qu'en automne 2003, le couple, endett�, supportait une charge d'int�r�ts �lev�e. Il avait ainsi sollicit� G.________ de proc�der � un versement anticip� de la prestation de sortie de son �poux. L'institution de pr�voyance avait n�anmoins expliqu� que cela supposait que son mari soit copropri�taire de l'objet immobilier. Dans ces circonstances, les parties �taient convenues de la cession litigieuse. En contrepartie, son �poux s'�tait oblig� � lui transf�rer, en compensation, une quote-part d'une demie de l'habitation de F.________, transfert auquel l'int�ress� n'avait finalement pas proc�d�.
�X.________ a quant � lui confirm� avoir acquis une quote-part desdites unit�s d'�tages "�
parce que cela �tait indispensable pour l'affection de (s) es avoirs LPP � la r�duction de la dette hypoth�caire�". Il s'agissait d'une "
exigence�" de l'institution de pr�voyance. L'int�ress� n'a pas fait �tat d'une autre cause, contestant au demeurant que l'accord port�t �galement sur la cession, en contrepartie, de la moiti� de l'immeuble dont il �tait lui-m�me propri�taire � F.________.
�Le notaire qui a instrument� l'acte de cession a confirm� que celle-ci tendait � b�n�ficier du versement anticip� de la prestation de sortie de X.________. Il ne pouvait confirmer que celui-ci s'�tait engag� � transf�rer � son �pouse une quote-part de l'immeuble dont il �tait propri�taire � F.________.
A.f.�En avril 2005, lorsque les parties se sont d�finitivement s�par�es, le pr�t hypoth�caire grevant l'appartement de D.________ �tait enti�rement rembours�. Il n'est par ailleurs pas contest� que les amortissements effectu�s par X.________ se sont �lev�s au total � un montant de 50'663 fr. 95, l'int�ress� ayant pour l'essentiel �galement pay� l'annuit� et l'int�r�t de la dette par des versements mensuels.
X.________ a ouvert action en divorce le 15 octobre 2007 devant le juge du district de Monthey.
�Par jugement du 11 novembre 2011, le juge de district a notamment prononc� le divorce (ch. 1), donn� acte � X.________ que Dame X.________ s'est engag�e � lui verser la somme de 10'545 fr. 50 d�s l'entr�e en force du pr�sent jugement, versement cens� conditionner le transfert au nom de la pr�nomm�e de la totalit� des parts d'�tages 7004 et 6996 (ch. 2), constat� que la cession entre �poux du 30 octobre 2003 est nulle (ch. 3), dit que Dame X.________ sera habilit�e � requ�rir du registre foncier comp�tent le transfert en sa faveur des quotes-parts de 1/2 desdites parts d'�tages inscrites au nom de X.________, parts dont elle deviendra ainsi la seule propri�taire (ch. 4), dit que le transfert en question interviendra au vu d'une exp�dition du pr�sent jugement munie d'une attestation d'entr�e en force et assortie de la preuve du versement de 10'545 fr. 50 � X.________ (cf. ch. 2) ainsi que du remboursement de 13'574 fr. 95 � l'institution de pr�voyance H.________ (cf. ch. 6) (ch. 5), dit que X.________ et Dame X.________ peuvent pr�tendre � 104'258 fr. 60 chacun dans le cadre du partage des avoirs de pr�voyance prescrit par l'art. 122 CC et que le solde revenant � l'�pouse, d'un montant de 103'925 fr. 05 apr�s d�duction de ses propres avoirs, sera compens� avec celui du pr�l�vement anticip� intervenu sur la prestation de sortie de X.________ le 1er f�vrier 2004 � concurrence de 117'500 fr., la diff�rence de 13'574 fr. 95 devant �tre rembours�e par l'int�ress�e � l'institution de pr�voyance H.________ d�s l'entr�e en force du jugement pour �tre cr�dit�e sur le compte de pr�voyance de son ex-�poux (ch. 6).
�X.________ a fait appel de ce jugement, en contestant les ch. 2 � 5. Par jugement du 19 f�vrier 2013, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a tr�s partiellement r�form� le ch. 2 en ce sens que Dame X.________ paiera � X.________ le montant de 10'545 fr. 50 � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 165 al. 2 CC, d�s l'entr�e en force du pr�sent jugement, versement cens� conditionner le transfert au nom de la pr�nomm�e de la quote-part, au nom de X.________, d'une demie des unit�s d'�tages nos 7004 et 6996. Les ch. 3 � 5 ont �t� maintenus tels quels.
�L'arr�t a �t� notifi� aux parties le 25 f�vrier 2013.
Agissant le 11 avril 2013 par la voie du recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral, X.________ conclut principalement � ce que le jugement cantonal soit r�form� en ce sens que Dame X.________ est condamn�e � lui payer la somme de 120'438 fr. 50 � titre d'indemnisation de la part de copropri�t� d'une demie qu'il d�tient sur l'appartement de D.________; subsidiairement, ladite d�cision est r�form�e en ce sens que Dame X.________ est condamn�e � lui verser, � titre d'indemnit� �quitable au sens de l'art. 165 CC, la somme de 50'664 fr. en sus de celle de 10'545 fr. 50 que son ex-�pouse reconna�t lui devoir.
L'arr�t entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), par une autorit� cantonale sup�rieure statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une contestation p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), a agi dans le d�lai pr�vu par la loi (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF), de sorte que son recours est en principe recevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� invoqu�s et le rejeter en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 134 III 102 consid. 1.1 et la r�f�rence).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (principe d'all�gation; ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
Dans un premier grief, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu la simulation de l'acte du 30 octobre 2003, par lequel l'intim�e lui avait c�d� la moiti� des unit�s d'�tages nos 6996 et 7004 de la parcelle no 6887.
3.1.�La cour cantonale a consid�r� que les d�clarations concordantes du notaire et des parties, de m�me que le comportement de celles-ci, permettaient de d�gager la commune et r�elle intention des int�ress�s quant � la cause de l'acte de cession pass� le 30 octobre 2003: celui-ci tendait � obtenir le versement anticip� d'un montant de 117'500 fr., pr�lev� sur le capital de libre passage du cessionnaire, en vue de diminuer la dette hypoth�caire et, partant, la charge d'int�r�ts support�e par les �poux. Le tribunal cantonal en a par cons�quent conclu que ceux-ci avaient ainsi cr�� une apparence juridique qui ne correspondait pas � leur volont� v�ritable, leur r�elle et commune intention �tant de simuler un acte juridique � l'�gard de la fondation de pr�voyance G.________. Il s'ensuivait que, faute d'un accord contractuel entre les parties, la cession du 30 octobre 2003 �tait sans aucun effet. Le recourant ne pouvait d�s lors s'en pr�valoir et r�clamer une pleine indemnisation - soit le montant r�clam� de 120'438 fr. 50 - contre l'attribution � son ex-�pouse de la quote-part d'une demie inscrite � son nom.
3.2.�Le recourant se limite d'abord � affirmer que le jugement ferait fi de la commune et r�elle intention des parties, pour lesquelles la cession correspondait � leur vraie volont� commune et conjointe. Le fait que l'acte de cession ne comporte aucune mention expresse de sa cause ne signifiait pas non plus que dit acte n'en avait aucune. Contrairement ensuite � ce que soutenaient les juges cantonaux, le recourant remarque que le versement anticip� aurait parfaitement pu �tre affect� au logement de F.________ et non � celui de D.________. Le recourant souligne enfin que le r�sultat auquel sont parvenus les juges cantonaux �tait parfaitement in�quitable: � l'issue du divorce, les ex-�poux �taient chacun propri�taire de biens de valeurs presque �quivalentes; la villa de F.________ lui appartenant �tait n�anmoins grev�e d'une dette de 150'000 fr. tandis que l'appartement de D.________, propri�t� de son ex-�pouse, �tait quant � lui franc de toute dette, le recourant soulignant au demeurant qu'il avait assur� seul le service et l'amortissement du pr�t hypoth�caire grevant ce bien immobilier, tandis que l'intim�e ne l'avait que tr�s peu amorti.
3.3.1.�La d�termination de la volont� r�elle rel�ve des constatations de fait (ATF 135 III 410 consid. 3.2; 133 III 675 consid. 3.3; 131 III 606 consid. 4) qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) � moins qu'elles ne soient arbitraires, ce que le recourant doit d�montrer (cf. consid. 2). Par ses critiques initiales, le recourant ne conteste pas la volont� subjective des parties quant � la cause de l'acte de transfert litigieux, telle que la cour cantonale l'a �tablie en se fondant sur leurs comportements et d�clarations explicites: il est en effet insuffisant de se limiter � simplement affirmer � ce propos que la r�elle et commune intention du couple �tait au contraire de proc�der � la cession litigieuse (consid. 2 supra). Pr�tendre de surcro�t que le montant du versement anticip� aurait pu �tre affect� � l'appartement de F.________ n'est nullement pertinent d�s lors qu'il ne l'a pr�cis�ment pas �t�. Il ne peut enfin �tre retenu que le r�sultat auquel parviendrait le jugement cantonal serait in�quitable pour le recourant. D'une part, celui-ci omet que les parties ont adopt� le r�gime de la s�paration de biens juste avant l'acquisition de l'immeuble; d'autre part, il convient de souligner que, jusqu'� la s�paration d�finitive des parties, l'appartement de D.________ constituait le logement familial: or, celui-ci a �t� acquis par l'�pouse seule et l'amortissement effectu� par le recourant a �t� assimil� par la cour cantonale, sans que l'int�ress� ne le conteste, � une contribution extraordinaire � l'entretien de la famille (art. 165 CC), lui donnant droit � une indemnit� �quitable (consid. 4 infra). Les juges cantonaux ont au demeurant �quilibr� la situation financi�re des parties en tenant compte, dans le partage des avoirs de pr�voyance, du versement anticip� de 117'500 fr. provenant de l'institution de pr�voyance du mari.
3.3.2.�Cela dit, c'est toutefois � tort que la cour cantonale a qualifi� de simul� l'acte de cession litigieux.
3.3.2.1.�Un acte est simul� au sens de l'art. 18 CO lorsque les deux parties sont d'accord que les effets juridiques correspondant au sens objectif de leurs d�clarations ne doivent pas se produire et qu'elles n'ont voulu cr�er que l'apparence d'un acte juridique � l'�gard des tiers (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc; 112 II 337 consid. 4a p. 342; 73 II 99 consid. 2). Leur volont� v�ritable tend soit � ne produire aucun effet juridique, soit � produire un autre effet que celui de l'acte apparent; dans ce dernier cas, les parties entendent en r�alit� conclure un second acte dissimul� (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc p. 68; 112 II 337 consid. 4a p. 343; arr�t 4A_429/2012 2 du novembre 2012 consid. 4.2 publi� en extrait � la SJ 2013 I 286). Juridiquement inefficace d'apr�s la volont� r�elle et commune des parties, le contrat simul� est nul (ATF 123 IV 61 consid. 5c/cc p. 68; 97 II 201 consid. 5 p. 207 et les arr�ts cit�s), tandis que le contrat dissimul� - que, le cas �ch�ant, les parties ont r�ellement conclu - est valable si les dispositions l�gales auxquelles il est soumis quant � sa forme et � son contenu ont �t� observ�es (ATF 117 II 382 consid. 2a p. 384 s.; 96 II 383 consid. 3a p. 390; arr�t 4A_429/2012 d�j� cit� consid. 4.2).
En revanche, l'acte fiduciaire est le contrat par lequel une partie (le fiduciant) rend l'autre (le fiduciaire) titulaire sans r�serve d'un droit � l'�gard des tiers, tandis qu'envers le fiduciant, il est conventionnellement tenu de ne pas exercer le droit c�d�, de ne l'exercer que partiellement ou encore de le lui r�troc�der dans certaines conditions (ATF 71 II 99 consid. 2; cf. �galement Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5e �d. 2012, n. 889 ss; Gauch/Schluep/Schmid/Emmenegger, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, tome I, 9e �d. 2008, n. 1024 ss). L'acte fiduciaire se compose donc n�cessairement de deux actes juridiques, � savoir: d'une part le transfert sans r�serve du droit, qui appara�t seul vis-�-vis des tiers, et d'autre part la restriction apport�e aux droits du fiduciaire dans le rapport entre les parties contractantes (ATF 71 II 99 consid. 2; 117 II 290 consid. 4c). Contrairement toutefois � l'acte simul�, le rapport de droit apparent n� de l'acte fiduciaire a des effets voulus par les parties, celles-ci n'ayant pas n�cessairement l'intention de tromper illicitement les tiers (ATF 71 II 99 consid. 2; Kramer/Schmidlin, Berner Kommentar, n. 128 ad art. 18 CO; Rolf H. Weber in: Basler Kommentar, 5e �d. 2011, n. 13 ad art. 394 CO). La cession fiduciaire est donc en principe valable (ATF 123 III 60 consid. 4c et les r�f�rences).
3.3.2.2.�Il est en l'esp�ce �tabli, sans que le recourant ne le conteste efficacement, que, dans leurs rapports�
internes, les �poux avaient la commune et r�elle intention d'obtenir le versement anticip� du capital de libre passage du cessionnaire en vue de diminuer la dette hypoth�caire grevant l'immeuble, sans que cela n'entra�ne d'incidences sur le rapport de propri�t� de l'immeuble. Aucune indication factuelle ne permet cependant de retenir que, vis-�-vis de�
l'ext�rieur, les cocontractants entendaient simuler le transfert de propri�t� et tromper les tiers: il faut ainsi en conclure que, du point de vue externe, ils entendaient r�ellement proc�der au transfert. Bien que cette distinction soit sans cons�quence sur l'issue du litige, le recourant ne pouvant en effet pr�tendre � l'obtention d'une somme sup�rieure � celle vers�e par son institution de pr�voyance, c'est ainsi une cession fiduciaire dont les parties ont convenu et non une simulation, comme l'a consid�r� � tort la cour cantonale.
Le recourant se plaint dans un second grief de la violation de l'art. 165 al. 2 CC, estimant que le montant qui lui a �t� allou� � titre d'indemnit� �quitable est inf�rieur � celui auquel il a droit.
4.1.�A cet �gard, les juges cantonaux ont avant tout relev� que, durant la vie commune, le recourant avait contribu� � l'entretien de la famille par des prestations en argent tandis que l'intim�e, par le travail m�nager et les soins vou�s aux enfants, conform�ment � la convention implicite liant les int�ress�s, par la mise � disposition de l'appartement, acquis � un prix inf�rieur � sa valeur r�elle, ainsi que, dans une moindre mesure, par des prestations en argent.
�La cour cantonale a ensuite retenu qu'entre le 1er janvier 1996 et le 31 d�cembre 2004, le recourant avait support� le service de la dette hypoth�caire grevant l'appartement familial et amorti celle-ci � concurrence de quelques 50'664 fr. L'amortissement r�alis� avait ainsi permis de conserver ledit logement, de sorte qu'il s'agissait d'une contribution � l'entretien de la famille au sens large. Par sa r�gularit�, sa dur�e et son importance, dit amortissement devait n�anmoins �tre consid�r� comme notablement sup�rieur � l'entretien exig� par l'art. 163 CC, � savoir comme une contribution extraordinaire au sens de l'art. 165 CC; l'int�r�t de la dette n'avait en revanche pas exc�d� le devoir g�n�ral d'entretien de l'art. 163 CC. Amen� � fixer le montant de l'indemnit� �quitable au sens de l'art. 165 CC, le tribunal cantonal a soulign� que, alors qu'il avait assur� l'amortissement du pr�t hypoth�caire, le recourant avait occup� l'appartement de D.________ et, partant, b�n�fici� en nature de son investissement. L'intim�e �tait propri�taire de deux unit�s d'�tages � D.________ et de meubles, estim�s � 357'877 fr., respectivement 3'950 fr. Elle percevait un revenu mensuel r�duit de 2'906 fr. et une fois son minimum vital �largi couvert, elle disposait d'un solde de 520 fr. Ses �conomies �taient de surcro�t insignifiantes et elle �tait astreinte au paiement de la somme de 13'574 fr. 95 � l'institution de pr�voyance H.________ suite au partage des prestations de sortie fond� sur l'art. 122 CC. Une quote-part des frais et d�pens engendr�s par la proc�dure avait enfin �t� mise � sa charge. Dans ces conditions, les juges cantonaux en ont conclu que l'indemnit� �quitable ne saurait exc�der le montant de 10'545 fr. 50, montant que l'int�ress�e offrait de verser � un autre titre; dit montant �tait d�j� en effet de nature � l'endetter.
4.2.�Le recourant r�clame un montant de 50'664 fr. en sus de celui de 10'545 fr. 50 octroy� par la cour cantonale. Il soutient pour l'essentiel que la juridiction confondrait endettement et surendettement et souligne ainsi que, si son ex-�pouse ne dispose certes pas des liquidit�s lui permettant de s'acquitter du montant de 50'664 fr., elle pourrait n�anmoins contracter un emprunt hypoth�caire pour ce montant, son appartement �tant actuellement franc de dettes. En appliquant un taux hypoth�caire de 2%, les int�r�ts d�biteurs mensuels se chiffreraient � 84 fr. 85, montant dont l'intim�e pourrait parfaitement s'acquitter par son disponible de 520 fr.
4.3.1.�Aux termes de l'art. 163 al. 1 CC, mari et femme contribuent, chacun selon ses facult�s, � l'entretien convenable de la famille. Selon leur accord, cette contribution peut consister en des prestations en argent (art. 163 al. 2 CC). Celles-ci sont avant tout fournies par le produit du travail de l'un des �poux ou des deux, voire du rendement de leur fortune. En vertu de leur devoir g�n�ral d'assistance (art. 159 al. 3 CC), les conjoints peuvent �galement �tre contraints, dans des circonstances particuli�res, d'entamer leur capital dans l'int�r�t du m�nage (ATF 138 III 348 consid. 7.1; 134 III 581 consid. 3.3 et les r�f�rences cit�es), sous r�serve d'une �ventuelle indemnit� au sens de l'art. 165 al. 2 CC. En vertu de cette disposition, l'�poux qui, par ses revenus ou sa fortune, a contribu� � l'entretien de la famille dans une mesure notablement sup�rieure � ce qu'il devait a droit � une indemnit� �quitable. Ainsi que cela r�sulte clairement de son texte, l'art. 165 al. 2 CC ne vise que les contributions provenant des revenus ou de la fortune d'un conjoint mais ne comprend pas le travail fourni par un �poux dans l'am�lioration et l'entretien du bien immobilier propri�t� de son conjoint. De son c�t�, l'art. 165 al. 1 CC ne s'applique qu'au travail fourni dans le cadre de la collaboration � la profession ou � l'entreprise du conjoint (ATF 138 III 348 consid. 7.1 et la r�f�rence). Les art. 163 ss CC, notamment l'art. 165 al. 2 CC, ressortissent aux dispositions g�n�rales du droit du mariage et sont ainsi applicables quel que soit le r�gime matrimonial adopt� par les �poux, en particulier en cas de s�paration de biens, alors que l'art. 206 CC ne vaut que pour le r�gime de la participation aux acqu�ts (ATF 138 III 348 consid. 7.1).
4.3.2.�Pour d�terminer si une indemnit� est due, il convient dans un premier temps de faire la part entre l'entretien normal au sens de l'art. 163 CC et les contributions extraordinaires de l'art. 165 al. 2 CC, la convention entre les �poux concernant leurs contributions respectives constituant la base de cette d�termination. A d�faut d'accord entre les �poux sur la r�partition de leurs t�ches, la mesure de l'apport p�cuniaire s'appr�cie selon les circonstances objectives existant au moment o� celui-ci a �t� apport�, sans �gard au fait que l'�poux b�n�ficiaire �tait ou non conscient que la participation financi�re de son conjoint d�passait les devoirs impos�s par le droit matrimonial. Il importe d'�valuer dans chaque cas la nature et l'ampleur de l'apport p�cuniaire, en le mettant en rapport avec les autres prestations fournies comme contribution ordinaire aux charges du mariage. En l'absence de crit�res g�n�raux applicables dans ce domaine, le juge statue en �quit� en se fondant sur les particularit�s importantes de l'esp�ce (art. 4 CC; ATF 138 III 348 consid. 7.1.2 et les nombreuses r�f�rences). La nature et la mesure concr�tes de la participation financi�re ressortissent au domaine des faits; savoir si cette contribution est notablement sup�rieure aux obligations d�coulant des devoirs g�n�raux du mariage est en revanche une question de droit, que le Tribunal f�d�ral peut revoir librement. Il s'impose toutefois une certaine retenue, compte tenu du pouvoir d'appr�ciation laiss� au juge cantonal en la mati�re (ATF 138 III 348 consid. 7.1.2; 120 II 280 consid. 6a).
4.3.3.�S'agissant du montant de l'indemnit�, l'�poux qui remplit les conditions de l'art. 165 al. 2 CC a droit non � la restitution des sommes vers�es mais � une indemnit� �quitable. Les crit�res de fixation sont pour la plupart les m�mes que ceux utilis�s pour statuer sur l'existence du droit; mis � part la situation et les prestations de l'�poux ayant droit � une indemnit�, il s'agit surtout de la situation financi�re du d�biteur et de la situation �conomique g�n�rale de la famille (ATF 138 III 348 consid. 7.1.3 et les r�f�rences doctrinales; arr�t 5A_642/2011 du 14 mars 2012 consid. 5.2 publi� in: FamPra.ch 2012 p. 716). L'octroi de l'indemnit� ne doit pas entra�ner le surendettement de l'�poux d�biteur et sa capacit� financi�re constitue en cons�quence la limite sup�rieure du montant octroy� (arr�t 5A_642 pr�cit� consid. 5.2 et les r�f�rences doctrinales).
4.4.�Le principe du droit � une indemnit� au sens de l'art. 165 al. 2 CC n'est pas remis en cause par le recourant.
�Celui-ci admet le montant retenu par la cour cantonale au titre de l'amortissement qu'il a lui-m�me assur�, � savoir 50'664 fr., et le r�clame en sus de la somme de 10'545 fr. 50 allou�e par les instances cantonales successives et propos�e par l'intim�e. Il convient pourtant d'embl�e de souligner, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, qu'il ne peut pr�tendre qu'� une indemnit� �quitable, mais non � la restitution des sommes vers�es, ni m�me, �videmment, � un montant sup�rieur.
�En l'esp�ce et ainsi que le rel�vent � juste titre les juges cantonaux, le recourant a profit� de l'amortissement effectu� dans la mesure o� il a �t� affect� � l'appartement familial dans lequel il vivait alors avec l'intim�e. La situation financi�re de celle-ci est particuli�rement serr�e dans la mesure o� elle ne b�n�ficie d'aucune contribution d'entretien de la part de son ex-�poux, jouit d'un disponible mensuel de 520 fr. et hormis l'immeuble, ne poss�de aucune fortune; le jugement de divorce la condamne par ailleurs au versement d'une somme de plus de 13'000 fr. � titre de partage des avoirs de pr�voyance. Le montant des quelques 10'545 fr. est par cons�quent en lui-m�me de nature � la placer dans une situation financi�re d�licate. On ne saurait d�s lors consid�rer que la cour cantonale a viol� son pouvoir d'appr�ciation en refusant d'allouer au recourant un montant sup�rieur � celui qui lui a finalement �t� octroy�.
En d�finitive, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Aucune indemnit� de d�pens n'est octroy�e � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, IIe Cour civile.