Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-mise-niveau-installations-electriques-hopital-purpan-toulouse-1682845.htm
Timestamp: 2017-06-26 09:04:29+00:00
Document Index: 237937929

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 35", "l'article 43", 'art. 421', 'art. 433', 'art.433', 'art. 435', 'art.441', 'art. 441', 'art. 445', 'art.1741']

Appels d'offres : travaux de mise à niveau des installations électriques de l'hôpital de Purpan à Toulouse
travaux de mise à niveau des installations électriques de l'hôpital de Purpan à Toulouse 1229-->BOMP A/0211-108Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHU Toulouse, 2, rue viguerie TSA 80035, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : leprevost.g@chu-toulouse.fr.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chu toulouse -Filière Achats Informatiques et Techniques (AIT), hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, à l'attention de Mlle ANGO Cécile, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 82 17. E-mail : ango.c@chu-toulouse.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chu toulouse coordination des achats et des marchés, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, à l'attention de M. Leprevost Gérard, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chu toulouse Coordination des achats et des marchés bureau 302, hôtel Dieu Saint-Jacques -2 rue viguerie - tSA 80035, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. URL : https://www.achats-hopitaux.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux de mise à niveau des installations électriques de l'hôpital Purpan.
Lieu principal d'exécution : hôpital de Purpan, 31059 Toulouse Cedex 9.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : travaux de mise à niveau des installations électriques de l'hôpital Purpan.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45317000, 31121000,45111000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation comporte 4 lots et 5 tranches conditionnelles.
Description de ces options : conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
De même, conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 6° du Codes des Marchés Publics, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 21 (à compter de la date d'attribution du contrat).
45317000, 31121000,45111100.
Intitulé : 1) Description succincte : Centrale de groupes électrogènes
Intitulé : 1) Description succincte : Automatismes
Intitulé : 1) Description succincte : Déconstruction
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé. Garantie à première demande dans le cadre de l'avance.
Le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant (T.T.C.) De chaque acompte ou solde.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par le Code des Marchés Publics. Cette garantie doit être constituée en totalité et présentée au plus tard avec la demande de paiement correspondant au 1er acompte. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée au plus tard à la date à laquelle le Titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le Titulaire a la possibilité, durant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande, constituée pour le montant du marché. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au Titulaire après constitution de la garantie de substitution.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, ce dernier peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires membre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécuté. Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Si le groupement est conjoint, le mandataire, désigné comme tel dans l'acte d'engagement, sera solidaire de chacun des membres.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
-déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du Cmp:
Pas, depuis moins de 5 ans, de condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'art. 421-5, l'art. 433-1, le deuxième alinéa de l'art.433-2, par l'al.8 de l'art., 434-9, le l'al.2 de l'arti.439-9-1, par les art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les al.1 et 2 de page 4 de 7 l'art.441-8, l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal et que par l'art.1741 du Cgi,
Pas au cours des 5 dernières années, de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et 8251-1 du Code du travail,
n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1du Code de commerce et, si il
s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle (au sens des articles L 653-1 à L653-8 du
code de commerce) n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente
régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article
l631-1 Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent
justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant le durée prévisible d'exécution du marché,
est en règle, au 31 décembre de l'année précédant, au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Est en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les dispositions sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux travaux effectués dans le domaine au cours des cinq dernières années, et notamment au titre du Lot 2" Centrale de groupes électrogènes ", des références proches du projet et de son contexte : Installations dans des établissements de Santé de 1° catégorie au sens des ERP- groupes électrogènes fonctionnant en parallèle - puissance minimale 2 MVA au total - fonctionnement avec couplage au réseau public de distribution.. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et no-tamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché. - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
NOTA : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opéra-teurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Certificats de qualifications professionnelles. o Lot 1 " Electricité " et Lot 3 " Automatismes" : QUALIFELEC : Electrotechnique - classe 4 (50 exécutants et plus). Indice EC : (Entreprise déjà qualifiée E3) maîtrise de techniques multiples comme les systèmes de distri-bution d'électricité de grande puissance pouvant être associés à des dispositifs de gestion de réseaux, des équipements de mesure, d'automatismes et de régulation intégrés dans des processus industriels ou grand tertiaire, caractérisés par des exigences de réalisation nécessitant des performances élevées en sûreté et fiabilité.
Mention AUT (automatisme) : maîtrise de la conception, de l'étude, la programmation et la réalisation de systèmes utilisant des automates programmables industriels
indice Cf3 : conception, étude et réalisation de systèmes intégrant au minimum deux domaines d'activité d'installation de courants faibles interdépendants. Maîtrise de l'autocontrôle et de la recette des installations avec ou sans assistance externe. L'entreprise emploie trois techniciens en courants fai-bles qui justifient tous les trois de formations adaptées permettant la conception, l'étude, la réalisation et les essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux Vdi.
Mention FO : fibre optique. L'entreprise doit justifier avoir au moins un exécutant apte à utiliser les ap-pareils de mesure et outillages adaptées à cette technique (raccordement, soudures etc.)
o Lot 4 " Déconstruction " :
Certificat de qualification 1512 : " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et pro-duits à risques particuliers ".
Certificat de qualification 1513 : " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et pro-duits, friables ".
Certificat de qualification 111 : " Travaux de démolition ".
1. qualité du matériel proposé en %
2. qualité et pertinence de la méthodologie proposée en %
3. montant de l'offre en %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : PISTE_AO_1110_ELECTRICITE_PURPAN.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 décembre 2011, à 12:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification per-met aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe.
une visite de site sera organisée ; la présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Cette visite de site aura lieu le 9 novembre 2011 à 9h (lieu de rendez-vous : Amphithéâtre DUCUING - hôpital PURPAN - place du Docteur BAYLAC - 31059 Toulouse).
Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à contacter le chef de projet (M. André Barizza) pour essayer d'organiser une nouvelle visite.
6.1. Délai(S) d'exécution des travaux Par dérogation aux articles 19.1 et 28.1 du Ccag/Travaux, le Titulaire s'engage à réaliser les travaux dans les délais maximum suivants :
- au titre de la Tranche ferme : vingt-et-un (21) mois (période de préparation de deux (2) mois incluse) à compter de la notification du marché, cette dernière valant ordre de service de démarrage des prestations ;
- au titre de la Tranche conditionnelle 1 : huit (8) mois (période de préparation de deux (2) mois incluse) à compter de la notification de l'affermissement de ladite tranche, cette dernière valant ordre de service de démarrage des prestations.
- Au titre de la Tranche conditionnelle 2 : quatre (4) mois (période de préparation de deux (2) mois incluse) à compter de la notification de l'affermissement de ladite tranche, cette dernière valant ordre de service de démarrage des prestations.
- Au titre de la Tranche conditionnelle 3 : cinq (5) mois (période de préparation de trois (3) mois incluse) à compter de la notification de l'affermissement de ladite tranche, cette dernière valant ordre de service de démarrage des prestations.
- Au titre de la Tranche conditionnelle 4 : un (1) mois d'installation et cinq (5) mois de location à compter de la notification de l'affermissement de ladite tranche, cette dernière valant ordre de service de démarrage des prestations.
- Au titre de la Tranche conditionnelle 5 : un (1) mois d'installation et cinq (5) mois de location à compter de la notification de l'affermissement de ladite tranche, cette dernière valant ordre de service de démarrage des prestations.
6.2. Tranches conditionnelles
la tranche conditionnelle 1 sera affermie par décision expressedu CHU de Toulouse adressée au Titulaire dans un délai de douze (12) mois à compter de la notification du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La tranche conditionnelle 2 sera affermie par décision expresse du CHU de Toulouse adressée au Titulaire dans un délai de cinq (5) mois à compter de la notification du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La tranche conditionnelle 3 sera affermie par décision expresse du CHU de Toulouse adressée au Titulaire dans un délai de dix (10) mois à compter de la notification du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La tranche conditionnelle 4 sera affermie par décision expresse du CHU de Toulouse adressée au Titulaire dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La tranche conditionnelle 5 sera affermie par décision expresse du CHU de Toulouse adressée au Titulaire dans un délai de huit (8) mois à compter de la notification du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
iosis sud ouest M. Christophe PILORGE Central Park II 7, avenue Parmentier
Tél. : 05.61.13.50.10
M. André Barizza
Pôle PISTE - bureau " Etudes et Ingénierie "
Tél. : 05.61.77.78.10.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.Mots déscripteursDémolitionElectricitéClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction