Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030097831&categorieLien=cid
Timestamp: 2018-11-18 02:43:12+00:00
Document Index: 91386029

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', "l'article 38", "l'article 43", "l'article 53", "l'article 65", "l'article 66", "l'article 89", "l'article 93", "l'article 121", 'art. 6', 'art. 6', "l'article 38", "l'article 43", "l'article 53", "l'article 65", "l'article 66", "l'article 89", "l'article 93", "l'article 121", 'art. 6', 'art. 6']

Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche | Legifrance
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NOR: MENJ1428788R
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment ses articles 125 et 126 ;
Vu la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement et à l'amélioration du statut des stagiaires, notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche ;
Vu l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation ;
Vu la saisine de l'assemblée de Polynésie française en date du 15 décembre 2014 ;
Vu la saisine du congrès de Nouvelle-Calédonie en date du 16 décembre 2014 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 18 décembre 2014 ;
Vu les avis du comité technique de l'université de la Polynésie française en date des 27 novembre et 18 décembre 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de la Nouvelle-Calédonie en date du 19 décembre 2014 ;
Modifie Code de l'éducation - art. L971-1 (VD)
Crée Code de l'éducation - art. L771-2 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L971-1 (VT)
Modifie Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 6-2 (V)
Modifie Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 6-5 (V)
Modifie Code de la recherche - art. L145-1 (M)
Modifie Code de la recherche - art. L265-1 (M)
Modifie Code de la recherche - art. L445-1 (V)
L'article L. 233-1 du code de l'éducation est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'article 38 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.
Modifie Code de l'éducation - art. L973-1 (VD)
Modifie Code de l'éducation - art. L683-2 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L773-2 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L773-3 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L853-1 (M)
Crée Code de l'éducation - art. L853-2 (M)
Modifie Code de l'éducation - art. L973-1 (VT)
II. - Sont applicables en Polynésie française le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89, le III de l'article 93 et l'article 121 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.
Modifie Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 6-2 (M)
Modifie Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 6-5 (V)
Modifie Code de la recherche - art. L146-1 (M)
Modifie Code de la recherche - art. L266-1 (M)
Modifie Code de la recherche - art. L446-1 (V)
Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
L'article L. 233-1 du code de l'éducation est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'article 38 de la loi du 22 juillet 2013.
Art. L684-2
Art. L684-1, Art. L774-1
Art. L774-3
Art. L774-2, Art. L854-1, Art. L854-2
Art. L974-1
II.-Les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 612-3 du code de l'éducation sont mises en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente ordonnance.
II. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie le II de l'article 43, l'article 53, le I de l'article 65, les 1°, 2° et 3° du I de l'article 66, l'article 89, le III de l'article 93 et l'article 121 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.
Modifie Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 6-2 (V)
Modifie Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 6-5 (V)
Modifie Code de la recherche - art. L147-1 (M)
Modifie Code de la recherche - art. L267-1 (M)
Modifie Code de la recherche - art. L447-1 (V)
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.