Source: https://www.nosdeputes.fr/15/francois-de-rugy/dossier/646
Timestamp: 2018-06-20 17:10:27+00:00
Document Index: 286079583

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 11"]

Les interventions de François de Rugy : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - NosDéputés.fr
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Nouvelle lecture
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (nos 387, 423).
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Troisième partie
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 7 bis.
Je suis saisi d'un amendement no 314 de la commission, qui tend à supprimer l'article. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour le soutenir.
Nous en venons aux amendements, en commençant par deux amendements identiques, nos 93 et 241, portant suppression de l'article. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 93.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 10, 53, 81 et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10 et 53 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 10.
Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton.
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Article 8 bis a
Sur l'article 8 bis A, je suis saisi d'un amendement de suppression no 298 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Article 9
Je suis saisi d'un amendement sur l'article 9. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 373.
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Article 9 bis
Nous en venons à l'amendement de suppression no 304 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 15h00 — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, Article 10 bis
Sur l'article 10 bis, je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 316, de la commission. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 286 tendant à supprimer l'article 11.
Je suis saisi de trois amendements, nos 185, 11 et 183, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 185.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 317 de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi de deux amendements, nos 41 et 61, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour les soutenir.
J'ai compris que ces amendements recevaient un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je m'exprime sous le contrôle de Mme la ministre et M. le rapporteur général. La parole est à M. Joël Aviragnet.
Je suis saisi de trois amendements, nos 358, 352 et 350, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général pour les soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360 et 354 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général pour les soutenir.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 318 de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 319 de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi de deux amendements, nos 348 et 140, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général pour les soutenir.