Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F31-01-2017-6B_346-2016
Timestamp: 2017-02-24 01:17:25+00:00
Document Index: 37438491

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 19', 'art. 19', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 99', 'art. 15', 'arrêt ', 'arrêt ']

6B_346/2016 (31.01.2017)
6B_346/2016 Arrêt du 31 janvier 2017
A. Par jugement du 16 septembre 2015, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a déclaré X.________ coupable de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP), d'infraction à l'art. 19 al. 1 de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) et d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de huit ans, sous déduction de 319 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 200 fr., avec peine privative de liberté de substitution de deux jours. Il a par ailleurs révoqué le sursis octroyé le 31 janvier 2011 par la Chambre pénale de Genève (peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction de 44 jours de détention avant jugement, ainsi que le sursis octroyé le 2 avril 2012 par le Ministère public du canton de Genève (60 jours-amende à 30 fr.), renoncé à révoquer la libération conditionnelle de la mesure institutionnelle pour jeunes adultes octroyée le 14 mars 2012 par le Tribunal d'application des peines et des mesures et ordonné l'internement de X.________, ainsi que son maintien en détention à titre de sûreté.
B. Par arrêt du 4 février 2016, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève a partiellement admis l'appel formé par X.________ contre le jugement du Tribunal correctionnel en ce sens qu'elle a renoncé à révoquer les sursis octroyés les 31 janvier 2011 et 2 avril 2012. Elle a confirmé le jugement de première instance pour le surplus.
C. Contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision, X.________ a déclaré former recours au Tribunal fédéral les 4 et 5 avril 2016. Par acte du 18 avril 2016, le conseil de X.________ a complété le recours de son mandant et conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que X.________ est condamné à une peine privative de liberté n'excédant pas quatre ans et qu'il est renoncé à prononcer un internement, subsidiairement, à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
D. Invités à se déterminer, la Chambre pénale d'appel et de révision s'est référée aux considérants de son arrêt, tandis que le Ministère public a présenté des observations et conclu au rejet du recours. Le recourant a renoncé à répliquer.
1. L'attestation du 22 novembre 2016 du Dr F.________ produite par le recourant est ultérieure au prononcé attaqué. Cette pièce est par conséquent irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).
2. Le recourant se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves et d'une violation des art. 15 et 16 CP. Selon lui, la cour cantonale a omis de prendre en compte les déclarations de B.________, dont il ressort que lors de chacune des deux altercations, A.________ avait fait le mouvement de prendre quelque chose dans sa poche, et que c'était lui qui avait cherché la deuxième bagarre. Il fallait en déduire que le recourant ne pouvait que penser que son adversaire était porteur d'un couteau alors qu'il se dirigeait vers lui en marchant rapidement, souhaitant manifestement en découdre. En conséquence, le recourant se trouvait, au moment des faits, à tout le moins en état de légitime défense putative.
3. Le recourant conteste la mesure d'internement prononcée.
3.4. Le recourant estime que les considérations cantonales s'écartent arbitrairement des conclusions de l'expert. Il se réfère à l'audition du Dr C.________ du 19 mai 2015 lors de laquelle il a été demandé à ce dernier s'il préconisait un internement ou une peine sans mesure. Celui-ci a répondu que " [l]
e type de pathologie que présente M. X.________ ne répond pas aux mesures thérapeutiques médicales classiques, que ce soit un traitement médicamenteux ou psychothérapeutique. Vous me demandez ce qui peut remédier à ce type de pathologie. Sur un plan médical, pas grand-chose. Il n'y a probablement que l'enfermement ". Sur nouvelle question, l'expert a précisé qu'il préconisait " plutôt une peine sans mesure qu'un internement " (dossier C-239 et 242).
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé en tant qu'il ordonne l'internement du condamné, et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours doit être rejeté.
1. Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la cour cantonale pour nouveau jugement. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3. Le canton de Genève versera en mains du conseil du recourant une indemnité de 3000 fr. à titre de dépens.