Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62490
Timestamp: 2019-02-19 03:09:47+00:00
Document Index: 136938459

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Nuclear Business Opportunity - EDF-SA
Non-destructive testing services [remote visual inspection of primary and secondary circuits and removal of foreign objects - tricastin npp]
Purchaser: EDF-SA
31/10/2015 S212 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
2015/S 212-387324
EDF-SA
Contact point(s): EDF — Direction des achats — ANAP
For the attention of: Sandrine Czerwiec
Telephone: +33 178370116
E-mail: sandrine.czerwiec@edf.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://pha.edf.com
27.11.2015 - 09:30
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats — ANAP
À l'attention de: Sandrine Czerwiec
Téléphone: +33 178370116
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://pha.edf.com
Contrôle par ITV sur circuits primaire et secondaire et retrait éventuel de corps migrants — CNPE de Tricastin.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin.
Inspections télévisuelles de circuits de centre nucléaire de production d'électricité et retrait éventuel de corps migrants en zone contrôlée et hors zone contrôlée mis en œuvre sur le site EDF du CNPE de Tricastin.
description de ces options: La durée mentionnée en II.1.4 de 5 ans comprend 1 année optionnelle.
Pas de garantie financière demandée pour ce marché.
Les soumissionnaires souhaitant présenter une candidature via un GME doivent présenter l'organisation de ce dernier lors de la manifestation de leur intérêt à cet avis de marché.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF.
description de ces conditions: Les Conditions Particulières d'achats (CPA) associées aux Conditions Générales d'Achats (CGA) applicables aux prestations et travaux exécutés pour les installations des centres de production d'électricité, version 4 du 13 mai 2013.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3 ,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,
2) Présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
3) Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats pour les entreprises Françaises sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11,
4) Afin de ne pas créer de dépendance économique pouvant juridiquement porter préjudice à EDF, les entreprises candidates devront présenter un CA annuel supérieur à 1 000 000 EUR sur les 3 dernières années.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Qualification d'entreprise: les candidats devront être en capacité d'être qualifiés au plus tard avant la 1ère intervention dans le système « Examens Non Destructifs- Contrôles Non Destructifs » et domaine d'activité «Examens non destructifs » et sous-domaine d'activité « Examens télévisuels » selon le référentiel du système de qualification EDF, notamment avec une organisation qualité respectant les exigences CAS 1 de la note technique EDF/UTO 85/114 (ou équivalent).
Pour évaluer cette capacité, les candidats doivent justifier et fournir tout élément permettant l'appréciation de leurs capacités.
2) Les candidats disposent d'un système qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 (ou justifier d'une organisation qualité équivalente) et présenter un système avéré de management de la santé et de la sécurité,
3) Les candidats fournissent les garanties de compétences suivantes:
— Habilitations usuelles HN, M, H, B et RP,
— Habilitations pour travailler sur des ouvrages électriques des domaines très basse et haute tension (minimum BO/HO) et les ouvrages thermodynamiques (minimum MO),
— Formation qualité sûreté prestations à dispenser au personnel intervenant sur site.
4) Engagement du candidat à former le personnel intervenant (si pas déjà fait) sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, avant les interventions,
5) Certification CEFRI-E (ou équivalent) afin que le personnel puisse intervenir en zone contaminée,
6) Ressources: maîtrise du français courant et technique (lu, écrit et parlé) dans les domaines commerciaux et interventions sur site EDF.
7) Les candidats présentent, si elle existe, leur(s) expérience(s) dans le domaine de la conception et du développement d'outillages d'examen télévisuel en milieu hostile, ou à défaut de pouvoir produire une telle référence, le candidat devra justifier à l'appui de sa manifestation d'intérêt, de sa capacité à disposer de la compétence requise.
rfx 012965
Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° rfi 012965.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site (https://pha.edf.com)
Adresse internet: http://www.tgi.paris.justice.fr