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Timestamp: 2020-07-08 10:43:11+00:00
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Fonction publique hospitalière : prévoyance & indemnisation en cas d'arrêt
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Fonction publique hospitalière et arrêt maladie : indemnisation et prévoyance
Posté le 5 juillet 2019 Prévoyance
En tant qu’agent de la fonction publique hospitalière, vous vous interrogez sur votre indemnisation en cas d’arrêt de travail. Comment anticiper une baisse de revenus si vous vous retrouvez en congé maladie ? La question est légitime. Pour compléter votre traitement, optez pour une prévoyance avec maintien de salaire.
Les modalités d’arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière
Les différents types d’arrêts maladie
En cas de maladie attestée par un certificat médical vous mettant dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions, vous avez droit à un congé de maladie.
Les indemnités journalières d’un agent hospitalier varient en fonction de la classification de sa maladie. Il existe 3 sortes de congés maladie.
En cas de maladie ou d’accident qui vous empêche d’exercer, en fonction de votre état de santé, votre médecin traitant vous prescrira un arrêt maladie dit « ordinaire ». Cet arrêt de travail pourra être renouvelé sur une durée d’un an maximum.
Notez que depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli. De ce fait, depuis cette date, la rémunération est due à partir du 2e jour de votre arrêt maladie.
Lorsque votre maladie nécessite des soins prolongés et s’avère invalidante, votre médecin peut vous déclarer en congé de longue maladie. Le CLM peut durer jusqu’à 3 ans maximum.
En cas de maladie grave, le CLM peut être prolongé par un congé de longue durée. Vous devrez en faire la demande auprès de l’administration, appuyée par un certificat de votre médecin traitant. La durée du CLM est fixée à 5 ans maximum.
Indemnisation de l’arrêt maladie : le cas spécifique de la fonction publique hospitalière
Sans l’intervention d’une prévoyance « maintien de salaire », les agents de la fonction publique hospitalière peuvent subir une perte de revenu non négligeable en cas d’arrêt maladie.
En cas de Congé de Maladie Ordinaire
Votre employeur vous verse l’intégralité de votre traitement pendant 3 mois, puis la moitié pendant 9 mois.
Le CGOS complète vos revenus du 4e au 8e mois inclus.
Les 4 derniers mois de votre arrêt maladie, vous ne toucherez donc que la moitié de votre traitement.
En cas de Congé de Longue Maladie
Votre employeur assure le versement de votre traitement la première année, puis la moitié pendant 24 mois.
Le CGOS intervient en complément pendant 10 mois (du 13e au 17e et du 24e au 29e mois).
Il reste donc 14 mois sur l’intégralité de votre congé longue maladie durant lesquels vous ne percevez qu’un demi-traitement.
En cas de Congé de Longue Durée
Les modalités d’indemnisation sont relativement équivalentes pour les CLM et les CLD.
Vous toucherez votre plein traitement par votre employeur durant les 3 premières années puis un demi-traitement les 2 années suivantes.
Sur cette dernière période, le CGOS complétera votre traitement sur 10 mois (du 17e au 41e et du 49e au 53e mois).
Vous ne toucherez donc qu’un demi-traitement sur 14 mois.
Indemnisation complémentaire avec la prévoyance « maintien de salaire »
Le contrat d’assurance prévoyance couvre les risques liés à la personne. C’est une protection sociale complémentaire qui vous protège, vous et vos proches.
Les congés de maladie pouvant occasionner des pertes de revenus importantes, la souscription à un contrat de prévoyance avec maintien de salaire reste donc indispensable pour les agents de la fonction publique hospitalière. Le maintien de salaire intervient pour compenser une baisse de revenus durant une durée déterminée. Comme nous l’avons vu, votre employeur et le CGOS couvrent ces pertes, mais seulement de manière partielle.
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le maintien de votre traitement sur une durée de 4 mois à 5 ans.
En savoir plus sur la prévoyance par la Mutuelle des hôpitaux
La prévoyance par la Mutuelle des hôpitaux, c’est aussi…
L’invalidité professionnelle des fonctionnaires hospitaliers
Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière et vous ne pouvez pas reprendre le travail dans votre service à cause d’une mise en invalidité ? Avec son contrat prévoyance, la Mutuelle des hôpitaux vous assure un capital de reconversion. Celui-ci est fixé en fonction de votre âge au moment de votre mise en invalidité, du montant de votre traitement et de votre taux d’invalidité.
L’option « capital décès » pour les agents de la fonction publique hospitalière
Vous souhaitez que vos proches soient mis à l’abri quand vous ne serez plus là ? Avec l’option de prévoyance « capital décès », assurez-vous que le ou les bénéficiaires que vous aurez désignés reçoivent une aide financière. Vous aurez en amont pu définir le montant, situé entre 5000 € et 25 000 €. Cette somme sera exonérée d’impôts et de droits de succession. Dans le cas d’un décès accidentel, vos proches percevront le double du capital et le triple pour un accident de la circulation.
En résumé, une prévoyance en cas d’arrêt maladie, c’est :
Prévoir dès maintenant les difficultés que vous pourriez rencontrer à l’avenir : être prévoyant, c’est se protéger et mettre ses proches en sécurité !
Compléter les prestations de base
La prévoyance avec maintien de salaire pour fonctionnaire hospitalier vous permet de compléter les indemnités journalières de votre employeur et de votre CGOS.
Conserver un niveau et une qualité de vie
Un arrêt maladie entraîne la baisse de vos revenus et de votre niveau de vie. Avec la prévoyance maintien de salaire, vous pourrez continuer à faire face à vos dépenses quotidiennes.
Vous avez une question sur notre offre de prévoyance ou sur les indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre en cas de congé maladie ?