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Timestamp: 2016-10-27 03:23:57+00:00
Document Index: 158199651

Matched Legal Cases: ['art. 260', 'art. 260', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 22', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 79', 'art. 63', 'art. 17', 'art. 22', 'art. 243', 'art. 260', 'art. 243', 'art. 260']

recourantes, toutes deux repr�sent�es par Me Patrick Burkhalter, avocat,
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, en qualit� d'autorit� de surveillance, Le Ch�teau, case postale 24,
recours LP contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura, en qualit� d'autorit� de surveillance, du 16 novembre 2004.
Dans le cadre de la faillite de C.________ SA, ouverte le 25 mars 2003, l'Office des poursuites et faillites du district de Porrentruy a, � fin mars 2004, pass� avec les soci�t�s D.________ AG et E.________ SA, une convention dans les circonstances et selon les modalit�s d�crites ci-apr�s.
Exer�ant ses activit�s dans le m�me immeuble que la faillie, E.________ avait pass� commande de pi�ces, dont une partie lui avait �t� livr�e, une autre avait transit� par des sous-traitants et le solde se trouvait toujours dans les locaux de la faillie. Ses arri�r�s envers cette derni�re repr�sentaient plus de 960'000 fr. Compte tenu de sa situation financi�re catastrophique, E.________ avait insist� pour prendre imm�diatement possession des pi�ces en question afin de les terminer et les commercialiser, � d�faut de quoi elle risquait d'�tre elle-m�me d�clar�e en faillite, auquel cas les pi�ces n'auraient plus eu aucune valeur marchande. D.________ SA, qui �tait au b�n�fice d'une cession g�n�rale de cr�ances conc�d�e par la faillie, avait fait valoir ses droits sur la cr�ance de E.________. Dans l'urgence, par �change de courriers des 23 et 30 mars 2004, il a donc �t� convenu entre l'administration de la faillite et les deux soci�t�s pr�cit�es que E.________ verserait 200'000 fr. pour solde des factures en suspens, dont 80'000 fr. reviendraient � la masse en faillite, le solde �tant acquis � D.________ AG, sous r�serve d'une �ventuelle action r�vocatoire contre ladite cession.
Les soci�t�s A.________ SA et B.________ SA, figurant toutes deux � l'�tat de collocation, ont d�pos� plainte le 28 juillet 2004 contre la convention pr�cit�e, concluant principalement � ce qu'elle soit annul�e, subsidiairement � ce qu'elle soit soumise � l'approbation des cr�anciers et � ce que l'office offre � ceux-ci la cession selon l'art. 260 LP des pr�tentions portant sur le solde revenant � D.________ AG (120'000 fr.).
Dans son rapport � l'autorit� cantonale de surveillance, l'office a notamment relev� que les plaignantes avaient pris connaissance de l'accord intervenu � r�ception d'un courrier envoy� � leur mandataire en date du 4 juin 2004, de sorte que la plainte �tait tardive.
Par arr�t du 16 novembre 2004, notifi� aux plaignantes le 18 du m�me mois, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal jurassien a d�clar� la plainte irrecevable pour cause de tardivet�. D'office, elle a en outre constat� que la remise � E.________ d'une partie de sa dette avait �t� effectu�e de fa�on irr�guli�re; elle a donc invit� l'administration de la faillite � soumettre cette partie de l'accord aux cr�anciers dans le sens des consid�rants, sous r�serve de la cession des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP.
Par acte remis � la poste le (lundi) 29 novembre 2004, les plaignantes ont recouru � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral, concluant � ce que leur plainte soit d�clar�e recevable et leurs conclusions formul�es en instance cantonale admises; subsidiairement, elles demandent le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
1.1 Le d�lai de plainte de 10 jours pr�vu par l'art. 17 al. 2 LP est un d�lai p�remptoire et son observation une condition de recevabilit� qui doit �tre v�rifi�e d'office (ATF 102 III 127; P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 222 s. ad art. 17 LP; Nicolas Jeandin, Poursuite pour dettes et faillite, FJS 679 p. 15 let. A; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., Berne 2003, � 6 n. 31, � 11 n. 10 et 11). Si le d�lai n'est pas observ�, la d�cision ou mesure en cause entre en force, sous r�serve d'une �ventuelle constatation de nullit�, hors d�lai de plainte, selon l'art. 22 al. 1 LP (Jeandin, loc. cit.).
Le d�lai de plainte commence � courir du jour o� la personne concern�e a eu connaissance de la d�cision ou mesure (art. 17 al. 2 LP), soit plus pr�cis�ment du jour o� elle en a eu une connaissance effective et suffisante (Gilli�ron, op. cit. n. 190 et 204 ad art. 17 LP). Elle ne saurait toutefois retarder ce moment selon son bon plaisir: en vertu du principe de la bonne foi, elle est tenue de se renseigner sur l'existence et le contenu de la d�cision d�s qu'elle peut en soup�onner l'existence, � d�faut de quoi elle risque de se voir opposer l'irrecevabilit� de sa plainte pour cause de tardivet� (arr�t du Tribunal f�d�ral du 18 octobre 1999 dans la cause K. contre Procureur g�n�ral du canton de Berne, publi� in SJ 2000 I 118 consid. 4).
1.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux pr�sent�e � ce sujet par les recourantes sont irrecevables en vertu de l'art. 79 al. 1 OJ. Ainsi en va-t-il notamment des pr�tendues interpellations de l'office et des anciens dirigeants de la faillie en vue d'obtenir des informations faisant d�faut, ainsi que cela r�sulterait d'un courrier du 21 juin 2004. Les recourantes n'indiquent d'ailleurs pas en quoi la qu�te d'informations en question serait pertinente et effectivement d�terminante pour r�soudre la question du respect du d�lai de plainte au regard des principes �nonc�s ci-dessus.
La Chambre de c�ans s'en tient sur ce point aux constatations de fait de l'arr�t attaqu� (art. 63 al. 2 et 81 LP). Il en ressort que, par courrier du 4 juin 2004, le pr�pos� � l'office des faillites a expliqu� aux plaignantes les d�tails de l'accord pass� avec les soci�t�s D.________ AG et E.________, leur donnant � cette occasion toutes les indications n�cessaires au d�p�t d'une plainte, en particulier concernant le contenu, la nature et la port�e dudit accord; or, les plaignantes ont attendu jusqu'au 20 juillet 2004 pour demander diff�rentes pi�ces � ce sujet.
Au regard des r�gles ci-dessus rappel�es, c'est � bon droit que la Cour cantonale a retenu que la lettre de l'office du 4 juin 2004 a fait courir le d�lai de l'art. 17 al. 2 LP et que, par cons�quent, la plainte form�e le 28 juillet 2004 seulement �tait tardive.
Dans le cadre de son examen d'office de l'accord litigieux sous l'angle de l'art. 22 al. 1 LP, la Cour cantonale a tout d'abord relev� qu'il n'y avait pas de contestation quant � l'application au cas particulier de l'art. 243 LP (r�alisation d'urgence); les conditions pos�es par cette disposition paraissaient d'ailleurs remplies. Devant la Chambre de c�ans, les recourantes contestent le "degr� d'urgence", mais sans plus ample d�veloppement et tout en admettant qu'en pratique il n'y aurait plus d'utilit� �conomique � faire annuler ou � faire constater la nullit� de la convention. Le recours est donc irrecevable sur ce point, faute de motivation suffisante et d'int�r�t actuel et concret.
Ensuite, la Cour cantonale a constat� que l'administration de la faillite n'avait pas la comp�tence pour faire remise � E.________ d'une partie de sa dette; elle a donc exig� que ce point soit soumis � l'approbation des cr�anciers et que ceux-ci se voient proposer la cession des droits de la masse aux conditions de l'art. 260 LP. Les recourantes font valoir que, d�s lors que les cr�ances de la faillie ont toutes �t� c�d�es � D.________ AG, la d�cision d'accorder la remise de dette appartient � cette cessionnaire et non � l'administration de la faillite, respectivement aux cr�anciers qui pourraient �tre consult�s par voie de circulaire. L'arr�t attaqu� donne raison aux recourantes en tant qu'il nie la comp�tence de l'administration de la faillite et, sur ce point, le recours ne pr�sente donc plus d'int�r�t actuel et concret. Quant � la consultation des cr�anciers, les recourantes la r�clament elles-m�mes express�ment (recours, ch. 7) et semblent donc se contredire. Il va de soi, au demeurant, que l'ensemble des cr�anciers doit �tre consult� au sujet de la renonciation � une pr�tention de quelque 760'000 fr., telle que consacr�e par l'accord litigieux (cf. art. 243 al. 1 et 260 al. 1 LP).
Enfin, la Cour cantonale a consid�r� que l'accord pass� avec la cessionnaire des cr�ances de la faillie, sous r�serve de cession au sens de l'art. 260 LP, n'�tait pas contest� et ne pr�tait pas � discussion. Les recourantes ne d�montrent nullement qu'elle aurait, ce faisant, ni� � tort l'existence d'un cas de nullit�. La cession aux cr�anciers des droits de la masse, telle qu'elle a �t� formellement r�serv�e aux termes dudit accord, implique du reste la consultation des cr�anciers demand�e par les recourantes (recours, p. 7).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourantes, � D.________ AG, � E.________ SA, � l'Office des poursuites et faillites du district de Porrentruy et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton du Jura.