Source: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/01/24/un-nouvel-equilibre-europeen-dans-lapprehension-des-convictions-religieuses-au-travail-cedh-4e-sect-15-janvier-2013-eweida-et-autres-c-royaume-uni/
Timestamp: 2014-03-11 18:35:03+00:00
Document Index: 33743511

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 12', '§ 10', '§ 13', '§ 14', '§ 18', '§ 21']

Un nouvel équilibre européen dans l’appréhension des convictions religieuses au travail (CEDH, 4e Sect. 15 janvier 2013, Eweida et autres c. Royaume-Uni) | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
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Publié le 24 janvier 2013 par CPDH	par Nicolas Hervieu
Dans un important arrêt dont l’issue était impatiemment attendue outre-Manche, la Cour européenne des droits de l’homme a apporté de remarquables précisions sur l’intensité et les implications du droit pour les employés de manifester leurs convictions religieuses au travail. Si nulle révolution n’est à prévoir dans l’équilibre entre droits des employés et exigences des employeurs, une évolution significative est intervenue dans le raisonnement européen au profit de la libre expression des convictions religieuses. Or cela ne sera pas sans incidences, en particulier en France où nombre d’actualités brûlantes font échos aux riches implications de la solution strasbourgeoise. (Photo Mme Nadia Eweida, avec sa croix, le jour de l'audience publique dans la grande salle d'audience au Palais des droits de l'homme à Strasbourg)
Dans l’affaire Eweida, le contentieux avait trait au port d’une petite croix par une agent d’escale de British Airways. En 2006, l’intéressée décida de porter cette croix en collier par-dessus son uniforme, en témoignage de son engagement religieux (§ 12). Estimant qu’il s’agissait là d’une violation de son « code vestimentaire » (« wearer guide » – § 10), la compagnie pris une sanction de mise à pied à l’encontre de son employée, avant de lui proposer un poste sans contact avec le public. Ce n’est qu’en février 2007, après une modification du code vestimentaire (§ 13), qu’elle fut autorisée à réintégrer ses fonctions en portant une croix. Les juridictions britanniques refusèrent cependant sa demande d’indemnisation de la perte de salaire durant la période de mise à pied (§ 14-17). L’affaire Chaplin concernait un enjeu similaire. Il fut demandé en 2007 à une infirmière gériatrique d’un établissement public de retirer la croix portée autour du cou pour des raisons de santé et de sécurité. Face à son refus persistant, son employeur la transféra en 2009 à un poste sans contact avec les patients et son contrat fut interrompu en 2010 (§ 18-20). Là encore, ses
Les requérants : Shirley Chaplin, Nadia Eweida, Lillian Ladel et Gary McFarlane
recours juridictionnels restèrent vains (§ 21-22).
Photo Christians Reuters
Pour citer ce document : Nicolas Hervieu, « Un nouvel équilibre européen dans l’appréhension des convictions religieuses au travail » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 24 janvier 2013 (Lien : http://wp.me/p1Xrup-1wU et [PDF])
Il est animé par Serge SLAMA, maître de conférences en droit public à l'Université Evry-Val d'Essonne et rattaché au CREDOF-Paris 10 Nanterre et militant associatif.	Voir tous les articles de CPDH →	Cette entrée a été publiée dans ADL / CREDOF, Article 08 CEDH, Article 09 CEDH, Article 10 CEDH, Article 11 CEDH, Article 43 CEDH, Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), Dialogue des juges, Dignité de la personne humaine, Discriminations/ Egalité, Enfants, Etats-Unis, Famille, Hervieu Nicolas, Laicité, Liberté d'expression, Liberté du mariage, Liberté religieuse, Marge nationale d'appréciation, Morale, Obligations positives, Pays en cause, Royaume-uni, Santé (publique), Signes religieux, Vie privée et familiale, avec comme mot(s)-clef(s) Accommodement raisonnable, Adoption, Alice Donald, Avortement, British Airways, Camil Ungureanu, Carl Gardner, Chantal Mathieu, Chrétiens, Christa Tobler, Claims for accommodation, Claire Overman, Clause de conscience, Code civil, Code du travail, Commission internationale de juristes, Convention européenne des droits de l'homme, Convictions religieuses au travail, Cour européenne des droits de l'homme, Crucifix, Discours de haine (hate speech), District londonien d’Islington, Doctrine de la liberté de démission (« Freedom to resign doctrine »), Droit à la protection de la santé, Droit au mariage, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Droits des employés, Droits des salariés, Egalité, Emplois impliquant une « éthique fondée sur la religion ou les convictions », Employeurs, Equality and Human Rights Commission, European Centre for Law and Justice, François Gaudu, Grande Chambre CEDH, Grégor Puppinck, Haut Conseil à l’Intégration (HCI), Homosexualité, Interdiction de la discrimination, James Wilson, Juge David Thor Björgvinsson, Juge De Gaetano, Julie Maher, Julie Ringelheim, Juridictions britanniques, Liberté de conscience, Liberté de pensée, Liberté de religion, Lorenzo Zucca, Lourdes Peroni, Morale, National Secular Society, Nebojsa B. Vučinić, Nicolas Bratza, Nicolas Mathey, Objection de conscience, Obligations positives, Officier d'état civil, Olivia Bui-Xuan, Opinions séparées, Orientation sexuelle, Partenariat civil, Paul Johnson, Principe d'égalité, Principe de laïcité, Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Relate Avon Limited (“Relate”), Ronan McCrea, Rosalind English, Roseline Letteron, Saïla Ouald Chaib, Signes vestimentaires manifestant une appartenance religieuse, Stijn Smet. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien. | ← Audition de la France au Conseil des droits de l’homme de l’ONU (2nd cycle)
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