Source: https://www.renthubsoftware.com/fr/privacy-policy-renthub-fr/
Timestamp: 2020-04-09 13:21:25+00:00
Document Index: 113378749

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 89', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21']

(art. 13 et suivants Règlement Européen 679/2016)
GLEMISOFT de Corso Antonio est une société spécialisée dans le secteur de l’Information technlogy.
Par le présent document (ci-après les “Informations”), nous avons l’intention de vous renouveler notre engagement pour garantir que le traitement des données personnelles collectées par le présent site Web (ci-après le “site web” ), effectué sous quelconque forme, automatisée ou manuelle, se fasse dans le plein respect des protections et des droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, “GDPR” ou “Règlement”) et des autres règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Le terme données personnelles se réfère à la définition contenue dans l’art. 4 au point 1) du Règlement, autrement dit “toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est considérée comme identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant online ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (ci-après les “Données Personnelles”).
Le Règlement prévoit que, avant de procéder au traitement des Données Personnelles – ce terme doit être entendu, selon la définition qui en est donnée à l’article 4 au point 2) du Règlement, “toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction” (ci-après, le “Traitement”) – il est nécessaire que la personne à laquelle ces données Personnelles appartiennent, soit informéei des raisons pour lesquelles ces données sont demandées et de la manière dont elles seront utilisées.
A cet égard, la présente Information – rédigée sur la base du principe de transparence et de tous les éléments requis par l’article. 13 et suivants du Règlement – a pour but de vous fournir, de manière simple et intuitive, toutes les informations utiles et nécessaires pour que vous puissiez communiquer vos Données Personnelles de manière consciente et informée et, à tout moment, demander et obtenir des éclaircissements et/ou des rectificatifs.
La société qui traitera vos Données Personnelles pour la finalité principale visée à la Section B de la présente Déclaration et qui, par conséquent, jouera le rôle de titulaire du traitement selon la définition correspondante de l’art. 4 au point 7) du Règlement, c’est-à-dire “la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles” est:
GLEMISOFT de Corso Antonio (ci-après le “Titulaire”), dont le siège social se trouve en Via G. Verdi n. 7, N° de TVA 02614750814, 91029 – Santa ninfa (TP) (ci-après le “Siège”).
Vos données personnelles sont récoltées et traitées par le Titulaire pour des finalités strictement liées à l’utilisation du Site et de ses services d’informations. En outre, vos données personnelles pourront être utilisés lors de diverses opérations de traitement (conservation, stockage, élaboration etc.) en tout cas, en termes compatibles avec ces finalités. En particulier, vos données personnelles pourront être traitées pour les finalités suivantes:
a) répondre à des demandes;
b) permettre la fourniture des services demandés par Vous-même;
c) remplir des obligations légales;
d) envoi de comunications promotionnelles et de marketing direct, inclus l’envoi de newsletter et d’études de marché.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins visées aux points a), b) et c) est l’art. 6.1 lett. b) et c) du GDPR, dans la mesure où les traitements sont nécessaires pour répondre aux demandes de l’intéressé, pour la prestation des services demandés, Il s’agit également d’un traitement nécessaire pour remplir une obligation légale à l’égard du Titulaire. L’attribution des données personnelles à ces fins est facultative mais l’éventuelle non-attribution entraînerait l’impossibilité d’activer les services fournis par le site, de trouver des demandes.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel aux fins visées au point d) est l’art. 6, alinéa 1 point f) du GDPR, le Propriétaire pourra exercer cette activité en se fondant sur son intérêt légitime, quel que soit votre consentement et en tout cas jusqu’à votre opposition ou limitation (en vertu de ce qui est prévu à la Section G lettre d) de la présente Déclaration) à ce traitement comme le précise le Considérant 47 du Règlement, dans lequel il est “considéré comme étant dans un intérêt légitime de traiter des données à caractère personnel à des fins de marketing direct.” Cela sera également possible à la suite des évaluations effectuées par le Propriétaire sur l’éventuelle et possible prédominance de vos intérêts, les droits et libertés fondamentaux qui requièrent la protection des Données Personnelles sur son intérêt légitime à envoyer des communications marketing direct.
Les modalités de contact pour les activités de marketing direct pourront être soit de type automatisé soit de type traditionnel. En tout état de cause, et comme dans la suite plus détaillée dans la Section G, vous pouvez révoquer votre consentement, même partiellement, par exemple en ne consentant qu’aux modes de contact traditionnels.
Quant aux modalités de contact qui prévoient l’utilisation de vos contacts téléphoniques, nous vous rappelons que les activités de marketing direct de la part du Titulaire seront effectuées après vérification d’une éventuelle inscription au Registre des oppositions, tel que institué aux termes et pour les effets du D.P.R. 7 septembre 2010, n. 178 et s.m.i.
Les données personnelles qui vous seront demandées pour la poursuite des finalités ci-dessus, seront celles indiquées dans le formulaire de contact ou, à titre d’exemple: nom, prénom, adresse électronique, numéros de téléphone.
C. SUJETS AUXQUELS VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES
Vos Données Personnelles pourront être comuniquées à des sujets spécifiques, considérés destinataires de ces Données Personnelles.
En effet, l’art. 4 au point 9) du Règlement, définit comme destinataire d’une Donnée Personnelle “la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non de tiers” (ci-après dénommés les “Destinataires”).
Dans cette optique, afin d’effectuer correctement toutes les activités de traitement nécessaires à la poursuite des finalités visées dans la présente Politique, les destinataires suivants peuvent être en mesure de traiter vos Données Personnelles:
des tiers qui exercent, pour le compte du titulaire, une partie des activités de traitement et/ou des activités connexes et instrumentales qui y sont liées. Ces sujets ont été nommés responsables du traitement, chacun devant être entendu individuellement par cette locution, conformément à l’art. 4 au point 8) du Règlement, “la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme traitant des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement des Données” (ci-après, le “Responsable du Traitement des Données”);
particuliers, employés et/ou collaborateurs du Propriétaire, auxquels ont été confiées des spécifications et/ou des activités de traitement sur vos Données Personnelles. Ces personnes ont reçu des instructions spécifiques en matière de sécurité et d’utilisation correcte des Données Personnelles et sont définies conformément à l’art. 4 au point 10) du Règlement, “personnes autorisées à traiter les Données Personnelles sous l’autorité directe du Titulaire ou du Responsable du Traitement” (ci-après, les “Personnes autorisées”).
Si la loi l’exige ou pour prévenir ou réprimer la commission d’une infraction, vos Données Personnelles pourront être communiquées à des organismes publics ou à l’autorité judiciaire sans que ceux-ci soient définis comme Destinataires. En effet, aux termes de l’art. 4 du point 9) du Règlement, “les autorités publiques qui peuvent recevoir communication de Données Personnelles dans le cadre d’une enquête spécifique conformément au droit de l’Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des Destinataires”.
D. TEMPS DE TRAITEMENT
Un des principes applicables au traitement de vos données personnelles concerne la limitation de la durée de conservation, régie à l’art. 5, alinéa 1, point e), du Règlement qui dispose que “les Données Personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une période ne dépassant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les Données Personnelles peuvent être conservées pendant des périodes plus longues, à condition qu’elles soient traitées exclusivement à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’art. 89, alinéa 1, sans préjudice de la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées exigées par le présent Règlement pour protéger les droits et libertés de l’Intéressé”.
À la lumière de ce principe, vos Données Personnelles seront traitées par le Propriétaire uniquement dans la mesure nécessaire à la poursuite de l’objectif de la Section B de la présente Déclaration.
En particulier, en ce qui concerne les objectifs visés à la section B. a), b) et c), vos Données personnelles, sans préjudice des obligations légales, seront traitées pendant une période de temps égale au minimum nécessaire, comme indiqué au considérant 39 du Règlement, soit 3 mois après la demande de contact.
En ce qui concerne les traitements effectués en vue de la réalisation de l’objectif visé à la section B point. D de la présente Politique, le Propriétaire pourra légitimement traiter vos Données Personnelles pendant un an.
Comme prévu par le Règlement, si vous avez donné votre consentement au Traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités pour lesquelles il vous a été demandé, vous pourrez, à tout moment, le révoquer totalement et/ou partiellement sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.
Les modalités de révocation du consentement sont très simples et intuitives, il vous suffit de contacter le Propriétaire en utilisant les canaux de contact qui vous renvoient à l’intérieur de la présente Information et respectivement dans la Section G Lett. g).
Comme le prévoit l’art. 15 du Règlement, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles, en demander la rectification et la mise à jour, si elles sont incomplètes ou erronées, en demander l’annulation si la collecte a eu lieu en violation d’une loi ou d’un règlement, et vous opposer au traitement pour des raisons légitimes et spécifiques.
En particulier, nous vous indiquons ci-dessous tous vos droits que vous pourrez exercer, à tout moment, vis-à-vis du Propriétaire.
a. Droit à l’accés
Vous aurez le droit, selon l’art. 15, alinéa 1 du Règlement, d’obtenir du Titulaire la confirmation qu’un Traitement de vos Données Personnelles est en cours ou non et, dans ce cas, d’obtenir l’accès à ces données personnelles et aux informations suivantes: a) les finalités du Traitement; b) les catégories de Données Personnelles concernées; c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos Données Personnelles ont été ou seront communiquées; en particulier s’il s’agit de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales; d) dans la mesure du possible, la période de conservation des données personnelles prévue ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période; e) l’existence du droit de la personne concernée de demander au Responsable du Traitement la rectification ou l’effacement des Données Personnelles ou la limitation du Traitement des Données Personnelles la concernant ou de s’opposer à leur Traitement ; f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle; g) si les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine; h) l’existence d’un processus décisionnel automatisé; y compris le profilage visé à l’article 22, alinéas 1 et 4, du règlement et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique utilisée ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour l’Intéressé.
Toutes ces informations peuvent être trouvées dans la présente Politique qui sera toujours à votre disposition dans la section Privacy du Site Internet.
Vous pourrez obtenir, conformément à l’art. 16 du Règlement, la rectification de vos Données Personnelles si elles sont inexactes. En outre, compte tenu des finalités du traitement, vous pourrez obtenir l’intégration de vos Données Personnelles si elles sont incomplètes, même en fournissant une déclaration complémentaire.
Vous pouvez obtenir, en vertu de l’art. 17, alinéa 1 du Règlement, la suppression de vos Données Personnelles sans retard injustifié et le Titulaire aura l’obligation d’effacer vos Données Personnelles, s’il y a une seule des raisons suivantes: a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière; b) vous avez révoqué le consentement sur lequel se fonde le traitement de vos données personnelles et il n’y a pas d’autre base juridique pour leur traitement; c) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, alinéa 1 ou 2 du Règlement et il n’y a plus de raison légitime de procéder au Traitement de vos Données Personnelles; d) vos données personnelles ont été traitées illégalement ; e) il s’avère nécessaire de supprimer vos Données Personnelles pour remplir une obligation légale prévue par une norme communautaire ou de droit interne.
Dans certains cas, tel que prévu par l’art. 17, alinéa 3 du Règlement, le Titulaire est habilité à ne pas procéder à la suppression de vos Données Personnelles si leur Traitement est nécessaire, par exemple, pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public, à des fins de classement dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous pourrez obtenir la limitation du Traitement, selon l’art. 18 du Règlement, dans le cas où l’une des hypothèses suivantes se présente: a) vous avez contesté l’exactitude de vos Données Personnelles (la limitation durera le temps nécessaire au Titulaire pour vérifier l’exactitude de ces Données Personnelles)b) le traitement est illégal, mais vous vous êtes opposé à la suppression de vos données personnelles en demandant que leur utilisation soit limitée ; c) bien que le Titulaire n’en ait plus besoin aux fins du Traitement ; vos Données personnelles servent pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice; d) vous vous êtes opposé au Traitement au sens de l’article. 21, alinéa 1, du Règlement et vous êtes en attente de la vérification de l’éventuelle prévalence des motifs légitimes du Titulaire par rapport aux vôtres.
En cas de limitation du traitement, vos Données personnelles seront traitées, sauf pour la conservation, seulement avec votre consentement ou pour la vérification, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important. Nous vous informerons de toute façon avant que cette limitation ne soit levée.
e. Droit à la portabilité des donnéesVous pouvez, à tout moment, demander et recevoir, conformément à l’art. 20, alinéa 1 du Règlement, toutes vos Données Personnelles traitées par le Propriétaire dans un format structuré, d’usage courant et lisible ou demander leur transmission à un autre titulaire du traitement sans entrave. Dans ce cas, il est de votre devoir de nous fournir tous les détails exacts du nouveau responsable du traitement auquel vous avez l’intention de transférer vos Données Personnelles en nous donnant l’autorisation écrite.
Selon les dispositions de l’art. 21, alinéa 2 du Règlement et comme le Considérant 70 le confirme, vous pouvez à tout moment vous opposer au Traitement de vos Données personnelles si elles sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à cette commercialisation directe.
Sans préjudice de votre droit de recours dans tout autre lieu administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le Traitement de vos données personnelles par le Titulaire est contraire au Règlement et/ou à la législation applicable, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité responsable de la protection des données.
Pour exercer tous vos droits sur-indiqués, il vous suffira de contacter le Responsable dans les modalités suivantes:
en envoyant une mail à l’adresse mai info@glemisoft.com;
en envoyant une lettre recommandée au siège social de GLEMISOFT de Corso Antonio.
Vos Données Personnelles seront traités par le Responsable à l’interieur du territoire de l’Uniono Européenne.
Si, pour des questions d’ordre technique et/ou opérationnel, il est nécessaire de faire appel à des opérateurs situés en dehors de l’Union Européenne, nous vous informond d’ores et déjà que ces sujets seront nommés Responsables du Traitement au sens et pour les effets visés à l’article. 28 du Règlement et le transfert de vos Donnés Personnelles à ces sujets, limité à l’exécution d’activité specifiques de traitement, sera réglé conformément aux dispositions du chapitre V du Règlement.
Toutes les précautions seront donc prises afin d’assurer la protection la plus totale de vos Données Personnelles en fondant ce transfert: (a) sur des décisions d’adéquation des pays tiers destinataires exprimées par la Commission Européenne; (b) sur des garanties appropriées exprimées par le tiers destinataire en vertu de l’article 46 du règlement; (c) sur l’adoption de règles contraignantes pour l’entreprise, c.d. binding corporate rules; (d) en adoptant des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne.
Dans tous les cas, vous pouvez demander plus de détails au Titulaire si vos Données Personnelles ont été traitées en dehors de l’Union Européenne, en exigeant des preuves des garanties spécifiques adoptées.