Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=17.02.2017&Aktenzeichen=T-351/14
Timestamp: 2020-08-11 13:24:43+00:00
Document Index: 47500360

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EuG, 17.02.2017 - T-351/14 - dejure.org
https://dejure.org/2017,3076
EuG, 17.02.2017 - T-351/14 (https://dejure.org/2017,3076)
EuG, Entscheidung vom 17.02.2017 - T-351/14 (https://dejure.org/2017,3076)
EuG, Entscheidung vom 17. Februar 2017 - T-351/14 (https://dejure.org/2017,3076)
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D'autre part, l'argument que la requérante tire de l'arrêt du 17 février 2017, Construlink/EUIPO - Wit-Software (GATEWIT) (T-351/14, non publié, EU:T:2017:101) est fondé sur une lecture erronée de cet arrêt.
Au point 52 de l'arrêt du 17 février 2017, Construlink/EUIPO - Wit-Software (GATEWIT) (T-351/14, non publié, EU:T:2017:101), le Tribunal a considéré que, au sein de l'Union, le matériel informatique (ordinateurs, tablettes, smartphone, etc.) et les produits informatiques (logiciels, etc.) correspondaient, pour une grande part, à des produits standardisés, simples d'utilisation, peu techniques, largement distribués dans tous types de commerces, et ce à des coûts abordables, et qu'il s'agissait, dans cette mesure, de produits de consommation courante destinés au grand public.
Ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, il ne saurait être déduit de l'arrêt du 17 février 2017, GATEWIT (T-351/14, non publié, EU:T:2017:101), que le matériel informatique et les logiciels sont dans tous les cas des produits de consommation courante et que le degré d'attention du consommateur moyen de tels produits et services sera toujours moyen.
Il n'en reste pas moins que, selon la jurisprudence, lorsque les produits et services s'adressent à des publics dont le niveau d'attention est variable, l'appréciation globale du risque de confusion doit être effectuée en prenant en considération le consommateur moyen qui a le niveau d'attention le moins élevé [arrêt du 17 février 2017, GATEWIT, T-351/14, non publié, EU:T:2017:101, point 47 ; voir également, en ce sens, arrêt du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO), T-220/09, non publié, EU:T:2011:392, points 18 à 21 et jurisprudence citée].
EuG, 08.07.2020 - T-328/19
Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)
Par ailleurs, il convient de rappeler que l'appréciation globale du risque de confusion doit être effectuée en prenant en considération le consommateur moyen qui a le niveau d'attention le moins élevé [voir arrêt du 17 février 2017, Construlink/EUIPO - Wit-Software (GATEWIT), T-351/14, non publié, EU:T:2017:101, point 47 et jurisprudence citée].
Toutefois, il arrive que certains consommateurs du grand public puissent ponctuellement avoir recours à des services informatiques de conception, de programmation et d'hébergement en ligne [voir, en ce sens, arrêt du 17 février 2017, Construlink/EUIPO - Wit-Software (GATEWIT), T-351/14, non publié, EU:T:2017:101, point 54 et jurisprudence citée].
Dans ces conditions, le degré d'attention du consommateur pertinent sera supérieur à la moyenne pour ces produits et ces services (voir, en ce sens, arrêt du 17 février 2017, GATEWIT, T-351/14, non publié, EU:T:2017:101, point 54).
In Bezug auf bestimmte Dienstleistungen der Klasse 42 ist entschieden worden, dass bestimmte Verbraucher der breiten Öffentlichkeit vereinzelt EDV-Dienste der Entwicklung, der Programmierung und des Hostings im Internet in Anspruch nehmen könnten (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 17. Februar 2017, Construlink/EUIPO - Wit-Software [GATEWIT], T-351/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:101, Rn. 54 und die dort angeführte Rechtsprechung).
En effet, la chambre de recours a fondé son appréciation du risque de confusion entre les marques en conflit, aux points 42, 53, 54, 60, 63, 64 de la de la décision attaquée, sur la perception d'un public ayant un niveau d'attention élevé, voire sur la perception des professionnels de santé [voir, en ce sens, arrêt du 17 février 2017, Construlink/EUIPO - Wit-Software (GATEWIT), T-351/14, non publié, EU:T:2017:101, points 54 à 58].