Source: http://www.marathon-thomascook.com/fr/conditions-de-vente/
Timestamp: 2018-02-21 21:05:36+00:00
Document Index: 11718658

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 6", 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2']

﻿ Conditions générales de vente - Marathons Thomas Cook
INSCRIPTIONS MARATHON, SEMI MARATHON, 8.5K DE LA GRANDE MURAILLE DE CHINE LE 19 MAI 2018
TCS NEW YORK CITY MARATHON, 4 NOVEMBRE 2018 : découvrez dès à présent notre brochure en cliquant sur ce texte
MARATHON de la GRANDE MURAILLE de CHINE - Semi - 8,5K- 19 Mai 2018
La Grande Muraille de Chine, seul ouvrage érigé par l’homme visible à l’œil nu de l’espace, a...
Conditions générales de vente des sites Internet marathon-thomascook.com et marathon-thomascook.fr
Les sites Internet marathon-Thomascook.com et marathon-thomascook.fr sont gérés par la société Thomas Cook SAS au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 185 905, dont le siège social est 92 / 98 boulevard Victor Hugo - 92115 Clichy Cedex, le numéro de téléphone le 01 76 77 70 00 et l'adresse mail : marathon@thomascook.fr
Thomas Cook SAS est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de séjours sous le numéro IM092100061- Garantie Financière : BNP Paribas - 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris. Responsabilité Civile Professionnelle Axa Corporate Solutions Assurances, 4, rue Jules Lefebvre 75426 Paris Cedex 09 - Notre garantie tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) est de 6.296.050 Euros par année d'assurance.
N° de TVA intra-communautair: FR35 572158905
L'achat des voyages et séjours contenus dans la présente brochure entraîne l'entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.
Article 2 - Information préalable
L'information préalable requise par l'article L211-8 et R211-4 du Code du Tourisme est constituée par toutes les informations contenues sur le présent site et dans la brochure.
Conformément à l'article L211-9 et R211-5 du Code du Tourisme, outre les errata, Thomas Cook Marathons se réserve expressément la faculté de modifier tout élément de son offre préalable dans le cadre de la gestion des capacités disponibles (chambres, sièges dans le transport aérien, etc...).
Article 3 - Les errata
Des erreurs peuvent affecter certains descriptifs de voyages ou de séjours, ou certaines informations contenues sur le site, les brochures PDF téléchargeables et sur les prix. Les errata sont datés et portés à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.
Article 4 - Inscription et contrat
L'inscription à l'un des voyages et séjours proposés sur le site ne peut être souscrite que soit en ligne avec dépôt d'acompte, soit par courrier avec règlement de l'acompte par chèque accompagné du bulletin d'inscription signé par le client.
Le contrat de voyage est réputé conclu dès lors que :
Un exemplaire du bulletin d'inscription et de la brochure contenant les informations requises par les dispositions des articles L 211-10 et R211-6 du Code du Tourisme (ainsi que les éventuels errata), est remis au client qui en conserve un exemplaire ;
La réservation est confirmée par Thomas Cook Marathons lorsque les disponibilités des voyages ou des séjours selon les dates choisies le permettent.
Le client n'a pas de faculté de rétractation une fois le contrat conclu, même dans le cadre d'une vente à distance (article L 121-16-1 ET L 121-21-8 du Code de la Consommation).
Article 5 - Acompte et paiement
Le client verse l'acompte se reportant au voyage choisi
L' échéancier et le paiement du solde du prix voyage sont effectués selon le calendrier figurant sur la brochure du voyage choisi.
A défaut de règlement dans le délai ci-dessus imparti et après une mise en demeure restée sans effet au plus tard dans les huit jours suivant la date de réception, le contrat sera réputé résilié du fait du client et il fera application de l'article 9 relatif aux frais d'annulation.
Lorsque l'inscription se fait à moins de trente jours du départ, le client paye la totalité du prix du voyage.
Conformément à la recommandation de la CNIL N° 03-034 du 19 juin 2003, lors d'un règlement par carte bancaire, la durée de conservation du numéro de la carte bancaire saisi sur le formulaire de commande n'excède pas le délai nécessaire à la réalisation de la transaction.
Article 6 - Nombre minimal de participants
Lorsque le contrat est conclu sous la condition suspensive d'un nombre minimal de participant tel que mentionné dans le détail des programmes figurant en brochure et qu'il n'est pas atteint, Thomas Cook Marathons en informe le client, au moins vingt et un jours avant la date du départ. Passé ce délai le silence de Thomas Cook Marathons vaut confirmation du départ et levée de la condition du nombre minimal de participants.
Article 7 - Aptitude
Thomas Cook Marathons attire l'attention des coureurs sur les aptitudes physiques requises pour participer à la course, et sur l'obligation faite par les organisateurs du marathon d'avoir effectué une visite médicale avant le voyage l'attestant.
L'âge minimum pour participer au marathon est de 18 ans.
Article 8 - Risques
Certains évènements politiques (notamment guerres, troubles), ou d'origine naturelle (notamment tremblement de terre, tsunami, cyclone, ouragan.) peuvent survenir après la mise à disposition de la brochure.
Thomas Cook Marathons se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination où est survenu ou risque très probablement de survenir un tel évènement sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.
Article 9 - Annulation du fait du client
En cas d'annulation, les frais annexes au forfait touristique, dossard, prime d'assurance, frais de dossiers, frais de visas lorsqu'ils ont été obtenus, ne sont pas remboursables. De plus, lorsque l'annulation survient du fait du client une indemnité forfaitaire est retenue telle que mentionnée sur la brochure du voyage choisi.
Lorsque le client ne se présente pas au départ ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage faute de présenter les documents nécessaires au voyage (notamment passeport, visa, certificat de vaccination si nécessaire) le voyage ne sera en aucun cas remboursé.
Les frais d'annulation peuvent être couverts par la souscription d'une assurance annulation.
Pour éviter tout litige l'annulation de participation au voyage doit nous être adressée par tout écrit permettant d'obtenir un accusé réception.
Toute modification du contrat de voyage à la demande du client est traitée en fonction des disponibilités et entraîne le paiement du prix des prestations supplémentaires et/ou du coût des modifications des prestations de transport sollicitées par le client.
Article 11 - Annulation du fait de Thomas Cook Marathons
Si Thomas Cook Marathons était amené à annuler purement et simplement le contrat de voyage, elle devrait en prévenir le client par tout écrit permettant d'obtenir un accusé réception et lui rembourser les sommes versées à ce titre.
Dans tous les cas, le client ne peut prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation intervient pour insuffisance du nombre de participants au plus tard à 21 jours de la date du départ.
Article 12 - Modification du contrat de voyage
Lorsque avant le départ, Thomas Cook Marathons est amenée à modifier un des éléments essentiels du contrat, elle en informera le client le plus rapidement possible par tout écrit permettant d'obtenir un accusé réception, le client pourra alors soit résilier le contrat, soit accepter la modification proposée. Au cas où le client opterait pour la résiliation, il pourra solliciter le remboursement de la des sommes réglées. Dans les deux cas (résiliation ou acceptation de la modification), le client devra informer Thomas Cook Marathons dans les 7 jours de la date de réception de l'écrit comportant l'accusé de réception évoqué plus haut. A défaut de réponse par tout moyen permettant d'obtenir un accusé réception dans ce délai, le client sera réputé avoir opté pour la modification proposée. Un avenant précisant la ou les modifications apportées sera alors signé entre les parties.
Article 13 - Contenu du voyage
La course pour laquelle le client entend s'inscrire ne constitue pas une prestation touristique au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du Code du Tourisme et ne fait pas partie intégrante des forfaits touristiques proposés par Thomas Cook Marathons aux termes de sa brochure. Accréditée par l'organisateur de la course, Thomas Cook Marathons s'est seulement vue concéder par ce dernier le droit de commercialiser le droit d'inscription ou dossard.
En conséquence, elle ne saurait être tenue pour responsable de tout évènement, toute perturbation, tout accident, toute interruption survenant pendant ou en raison de la course, comme de son annulation.
Article 14 - Prix :
Il appartient au client d'apprécier avant la conclusion du contrat si le prix lui convient et il accepte le principe du prix forfaitaire. Une interruption du voyage ou du séjour du fait du client et/ou la renonciation à certains services compris dans le forfait ou acquittés en supplément du forfait ne donneront pas lieu à remboursement ou avoir, même partiels.
Article 15 - Activités payantes
Les « activités payantes » sont des activités proposées et organisées par des prestataires sans lien avec Thomas Cook Marathons. Ces activités dont le client a le libre choix, sont soumises aux conditions de vente relevant desdits prestataires. L'information fournie par la société France Marathon est donnée à titre purement indicatif et n'engage en aucun cas sa responsabilité.
Article 16 - Modification du prix
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables sauf dans les cas suivants :
a) Variation du coût des transports lié notamment au coût du carburant :
La composante carburant du coût des transports est calculée sur la valeur connue à la date figurant sur la brochure du voyage choisi
Le prix ne fera pas l'objet d'une modification à la hausse comme à la baisse au cours des trente jours qui précèdent la date du départ.
b) La variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, les taxes de séjour, la taxe de solidarité.
La composante carburant du coût des transports et redevances des taxes sont calculés à la date de calcul du voyage figurant sur la brochure
Article 17- Durée du voyage
La durée du voyage est établie à compter de la date du jour de la convocation à l'aéroport de départ à la date d'atterrissage pour le jour de retour. Le prix du voyage ou séjour est calculé en fonction d'un nombre de nuitées et non de journées.
Une nuitée conformément à l'usage dans l'hôtellerie internationale correspond à la période de mise à disposition des chambres entre 15h00 et 12h00 le lendemain matin.
En raison des horaires du transport imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière nuitée(s) peuvent être écourtées par rapport au programme ou circuit prévu à la présente brochure.
Article 18 - Hôtel
Dans nos voyages la classification des hôtels par étoiles ou par catégorie effectuée par les Ministères de Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes Françaises. Les chambres individuelles, malgré le paiement d'un supplément, sont toujours moins bien situées et plus petites que les chambres doubles.
Article 19 - Circuit et excursion
Sauf indication contraire dans le programme, les repas et/ou boissons ne sont pas compris lors des excursions.
Les étapes du circuit peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux à l'occasion desquels des destinations prévues sont temporairement impossibles d'accès.
Elles peuvent être inversées ou décalées. Toutefois l'intégralité des visites est respectée dans la mesure du possible.
Article 20 - Effets personnels
Les objets de valeurs et l'argent doivent être déposés impérativement au coffre de l'hôtel. France Marathon n'est pas responsable des objets personnels égarés, perdus ou oubliés durant le voyage, les transports et les séjours, et recommande de ne pas mettre d'objet de valeur dans les bagages, ni d'emporter d'objet de valeur avec soi.
Ce sont celles figurant sur la brochure du voyage choisi.
Une autorisation de sortie du territoire ou un visa peut-être nécessaire pour certains participants, Thomas Cook Marathons ne saurait être tenue pour responsables en cas de refus de la part des autorités ou du consulat concerné.
A toute fins utiles, Thomas Cook Marathons invite le client à consulter les sites internet suivants : www.diplomatie.gouv.fr , www.action-visa.com , www.travelsante.com.
Thomas Cook Marathons ne sauraient être tenus pour responsables de l'inobservation par le client de ses obligations notamment dans le cas où il se verrait refuser l'embarquement ou imposer le paiement d'une amende.
Les internautes sont informés des formalités à respecter pour le franchissement des frontières sur le site Internet du Ministère des affaires étrangères. Le site www.marathon-thomascook.fr s'adressant à des internautes français majeurs, ces informations ne visent que des citoyens français majeurs. Les ressortissants étrangers et les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières qui les concernent. Lorsque des mineurs voyagent, leur représentant légal s'engage à fournir à Thomas Cook Marathons l'ensemble des informations nécessaires à l'accomplissement du voyage (âge au jour du départ...).
En tout état de cause, le respect de ces formalités et les frais y afférents sont de la seule responsabilité de chaque voyageur, ou de son représentant légal lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne majeure protégée.
Ces dispositions sont applicables quel que soit le type de prestation commandée sur le présent site.
Important, Etats Unis: Nouveau système Electronique d'autorisation de voyage pour l'accès ou le transit sur le territoire des Etats-Unis obligatoire à compter du 12 janvier 2009.
Pour savoir comment fonctionne le système électronique d'autorisation de voyage, cliquez ici
Nous vous conseillons également de consulter le site : http://www.office-tourisme-usa.com/formalites-etats-unis.php .
Article 22 - Pré acheminement, post acheminement
Les pré acheminements et les post acheminements pris à la seule initiative du client relèvent en tout état de cause de sa responsabilité exclusive.
Article 23 - Données nominatives
Les informations recueillies sont nécessaires à notre société pour traiter votre commande et sont susceptibles d'être transférées à nos prestataires, y compris quand ceux-ci sont dans un Etat en dehors de l'Union Européenne, afin de permettre l'exécution des prestations commandées. Elles sont enregistrées dans notre fichier clients, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1693742, et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification et de suppression auprès de notre siège
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société ainsi que de nos partenaires, si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospections commerciales, nous vous invitions à mettre votre paraphe dans la case prévue au bulletin d'inscription.
Par ailleurs, le client peut s'opposer également à cette utilisation par la voie d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. S'agissant d'un droit strictement personnel, le droit d'accès et de rectification ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un incapable majeur. Il s'exercera par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'assurance assistance, rapatriement, frais médicaux, perte de bagage est offerte.
Le client peut souscrire une assurance annulation, couvrant les risques liés à l'exécution des prestations proposées sur la brochure et selon les conditions figurant sur celle-ci.
Cependant, seule la compagnie d'assurance est responsable envers le client relativement à la souscription et à l'exécution de tels contrats, celui-ci ayant alors un lien de droit direct avec elle.
Cette assurance ne couvre pas l'annulation de l'épreuve quelle qu'en soit la raison
Article 25 - Transport
Les horaires sont communiqués lors de l'envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu'au jour du départ, les horaires de vol pouvant être modifiés sans préavis par les compagnies aériennes. Le retard au sens de l'article 6 du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 se calcule entre l'horaire d'embarquement confirmé le jour même le cas échéant par le représentant de la compagnie et l'horaire effectif d'embarquement.
Thomas Cook Marathons recommande de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage, le lendemain du jour de retour.
Par ailleurs, Thomas Cook Marathons attire l'attention du client sur le fait que les compagnies aériennes passent entre elles des accords dits de partage de code (Code Share) qui consistent à commercialiser un vol sous leur nom propre alors qu'il est opéré par un appareil d'une autre compagnie.
Chaque compagnie a sa propre politique de poids de bagage accepté en soute. Le plus fréquemment il est une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 23Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). A destination des USA la franchise est généralement exprimée en nombre de bagages une seule pièce enregistrée par passager. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport.
Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n'excède pas 115cm (largeur + longueur + hauteur = 115 cm) et dont le poids total n'excède pas 10 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, le bagage placé en cabine reste sous la responsabilité du passage pendant toute la durée du voyage.
Dans le cadre de la décision 06-1449 du 29 septembre 2006 relative au renforcement des mesures de sûreté dans le transport aérien, les compagnies aériennes appliquent des mesures restrictives d'acceptation des liquides contenus dans les bagages en cabine. Pour ne pas risquer la confiscation de ces produits ( à titre non exhaustif : divers gels, shampoings, parfum, sirops, liquides, etc...), nous vous prions de bien vouloir les mettre dans vos bagages de soute.
Il appartient à l'internaute de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de voyager afin de prendre connaissance de sa politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages.
Les taxes dont l'éxigibilité procède de l'embarquement effectif du passager sont remboursés lorsque le itre de transport n'est plus valide et n'a pas donné lieu à transport . Le remboursement intervient au plus tard 30 jours à compter de la réception de la demande adressée à l'adresse suivante : Thomas Cook Marathon, 2 Place de la Comédie BP 31113 - 34008 Montpellier cedex . La demande devra préciser le nom/prénom du ou des clients , la date du voyage et la destination .
Thomas Cook Marathons sera exonérée de toute responsabilité lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Thomas Cook Marathons, afin de souscrire les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle a souscrit une assurance auprès de AXA Corporate Solutions Assurance - 4 rue Jules Lefebvre - 75426 Paris cedex 09 pour un montant de garantie tous dommages confondus (dommages corporels, matériels et immatériels) de 5 774 600 € par année d'assurance, Police N° XFR0049788li
Il est rappelé que la responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés dans la présente brochure ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature portant sur le transport aériens des passagers, exclusivement comme précisé aux conditions de transport figurant sur le billet des passagers, en conformité avec les conventions internationales en vigueur et/ou la réglementation locale et notamment la convention de Varsovie et/ou Montréal en fonction des pays sur lesquels sont situés le point de départ et le point de destination du transport aérien.
Il est également rappelé que France Marathon est un organisateur de voyages et n'est pas un transporteur aérien. Sa responsabilité ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien.
Dans l'hypothèse où sa responsabilité serait engagée, la société Thomas Cook bénéficie des mêmes exclusions et/ou limitations de responsabilité que le transporteur aérien. Thomas Cook n'est jamais responsable des dommages indirects.
Article 27 - Service après-vente - Réclamation
Lorsque le client constate qu'une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, et afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage, il est invité à saisir sans délai le prestataire ou correspondant local.
Toute réclamation devra être transmise dans les meilleurs délais à Thomas Cook Marathons, 2 Place de la Comédie BP 31113 - 34008 Montpellier Cedex 1 par tout écrit permettant d'obtenir un accusé réception accompagnée de toutes pièces justificatives. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l'enquête de la Thomas Cook Marathons auprès des prestataires de services concernés.
Après avoir saisi Thomas Cook Marathon et à défaut de répo,se satisfaisante, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du voyage, quand toutes les voies de recours internes auront été épuisées. Les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur le site www.mtv.travel .
Thomas Cook Marathons attire l'attention des internautes sur le fait que, si une difficulté relative à l'exécution des prestations proposées sur le site Thomas Cook Marathons survient à destination, Thomas Cook Marathons doit être mis en mesure d'y remédier et donc, de limiter l'éventuel préjudice subi par l'internaute. Ainsi, l'internaute s'engage, au moment où cette difficulté survient, à en informer Thomas Cook Marathons au plus vite, et au plus tard 24 heures après le début de sa survenance, par téléphone au 00 33 4 66 45 59 64 ou email: marathon@thomascook.fr
Thomas Cook Marathons prend le plus grand soin pour s'assurer que les prestations achetées sur le site www.fmarathon-thomascook.fr seront exécutées dans les meilleures conditions possibles. L'internaute doit également prendre toute disposition pour permettre à Thomas Cook Marathonsd'exécuter ses obligations, notamment en lui fournissant des informations exactes et en l'informant par écrit : courrier électronique à Thomas Cook Marathons, 2 Place de la Comédie BP 31113 - 34008 Montpellier Cedex 1, de tout changement qui pourrait intervenir dans ces informations (identité, coordonnées, etc.).
L'internaute est informé que la responsabilité de Thomas Cook Marathons, ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à l'internaute, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Le montant du dédommagement éventuellement dû par Thomas Cook Marathons à l'internaute est limité conformément aux conventions internationales, notamment la Convention de Varsovie, qui régissent les prestations concernées.
En tout état de cause, aucun dédommagement ne pourra être accordé à raison de toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations achetées sur le site Thomas Cook Marathons, pour tout préjudice indirect ou dont le principe et/ou le montant ne serait pas étayé par des éléments de preuve.
Article 31 - Données personnelles :
Thomas Cook Marathons collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du site www.marathon-thomascook.fr et des commandes qui y sont passées, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Le traitement de ces données lui permet de gérer les demandes des internautes, d'assurer l'exécution des contrats passés sur le site francemarathon.fr, et de mieux connaître les internautes utilisateurs du www.marathon-thomascook.fr, tout en assurant une meilleure relation commerciale avec eux.
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Thomas Cook Marathons; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les internautes, leurs demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives.
Les internautes disposent d'un droit d'accès, d'opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu'ils peuvent exercer dans les conditions posées par la loi, par courrier adressé à l'adresse suivante :
Thomas Cook Marathons, 2 Place de la Comédie BP 31113 - 34008 Montpellier Cedex 1
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Les voyages organisés par Thomas Cook Marathons situé à Montpellier ne peuvent être modifiés ou vendus sous une autre marque ou sous une autre apparence que celle de ses brochures.
Les contrevenants engagent de ce fait leur propre responsabilité et ne pourront se retourner contre Thomas Cook Marathons en cas de litige avec leurs participants.
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Article 34 - Preuve :
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de Thomas Cook Marathons ont force probante quant aux commandes, demandes, et tout autre élément relatif à l'utilisation du site www.france-marathon.fr. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout document écrit.
Droit applicable : Tout contrat conclu entre Thomas Cook Marathons et l'internaute est soumis au droit français.
Article 35 - Reproduction des articles R211-3 à R211-11
(Décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 art. 2 VI, VII Journal Officiel du 4 mai 2007)
NOTA : Décret 2007-669 du 2 mai 2007 art. 3 : Jusqu'au 31 décembre 2008, au premier alinéa de l'article R. 211-15 du code du tourisme, le chiffre trois est remplacé par le chiffre cinq.
Article R211-16 (Décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 art. 2 VI, VIII Journal Officiel du 4 mai 2007)
• Article R211-17
(Décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 art. 2 VI, IX Journal Officiel du 4 mai 2007)
• Article R211-18
(Décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 art. 2 VI, X Journal Officiel du 4 mai 2007)
Droit applicable : Tout contrat conclu entre Thomas Cook Marathon et l'internaute est soumis au droit français.