Source: https://www.litterlocker.de/fr/protections_des_donnees/
Timestamp: 2019-02-18 14:57:14+00:00
Document Index: 124951553

Matched Legal Cases: ['art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21']

Protections des données | Litterlocker
SI FACILE DE NETTOYER
1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données au sein de l’entreprise
Le texte suivant est une traduction de la version originale allemande.
Nous, à savoir la société
sommes responsables du traitement au sens du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
Pour toutes demandes concernant la protection des données, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données :
La collecte et le traitement des données à caractère personnel ont toujours pour base juridique la législation européenne en vigueur. Vous trouverez toutes les bases juridiques citées ci-après dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD). En fonction de la finalité de la collecte des données, une ou plusieurs des bases juridiques suivantes sont applicables :
Consentement – base juridique : article 6, paragraphe 6, point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). On entend par consentement toute manifestation de volonté (p. ex. : « J’accepte que… »). Un consentement peut être donné soit par écrit, sous la forme d’une déclaration, soit par tout autre acte positif clair. Indépendamment de cela, un consentement doit toujours être un acte libre ! En outre, il doit valoir pour un cas spécifique et exprimer de manière univoque que la personne concernée accepte que les données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Pour cela, la personne concernée doit être suffisamment informée et comprendre le consentement.
Nécessité à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles – base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. Ce que cela signifie : soit les données sont requises afin que nous puissions nous acquitter de nos obligations contractuelles envers vous, soit nous avons besoin des données pour préparer avec vous la conclusion d’un contrat.
Traitement nécessaire au respect d’obligations légales – base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) RGPD. Ce que cela signifie: nous sommes tenus de traiter les données, p. ex. en raison d’une loi ou de tout autre règle (énoncée par l’État ou une autorité officielle).
Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Ce que cela signifie : le traitement des données est nécessaire afin de garantir nos intérêts légitimes ou celui de tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel.
Vous êtes la personne concernée lorsque les données à caractère personnel vous concernent. C’est pourquoi nous vous conférons dans le cadre du traitement des données, effectué par nous, les droits suivants – dans la mesure visée à l’article correspondant du Règlement général sur la protection des données:
Droit d’accès selon l’art. 15 RGPD
Droit de rectification selon l’art. 16 RGPD
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») selon l’art. 17 RGPD
Droit à la limitation du traitement selon l’art. 18 RGPD
Droit à la portabilité des données selon l’art. 20 RGPD
Droit d’opposition selon l’art. 21 RGPD
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation au RGPD.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou rendues inaccessibles dès que la finalité de leur conservation n’existe plus. Les données peuvent également être conservées lorsque cela a été prévu par la législation européenne ou nationale dans des règlements de l’Union européenne, lois ou autres règles auxquels est soumis le responsable du traitement. Les données seront également rendues inaccessibles ou effacées si le délai de conservation prescrit par les règles susmentionnées expire, à moins que la conservation des données ne continue d’être nécessaire en vue de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’un contrat. I. Traitement spécifique des données 1. Collecte des données lors de la navigation sur le site web a) Étendue du traitement des données. Lors de la navigation sur notre site web, notre serveur web collecte et mémorise les données suivantes:
Quantité des données transmises dans chaque cas spécifique
Site web à partir duquel la demande a été faite (« referrer »)
Désignations claires de l’appareil (adresse MAC ou, pour les équipements terminaux mobiles, IMEI)
Les adresses IP ou les noms d’hôte sont mis à notre disposition uniquement sous forme anonymisée dans les fichiers logs. Les autres données sont mémorisées dans les fichiers logs de notre système. Ces données ne sont pas conservées avec les autres données à caractère personnel de l’utilisateur.
Le traitement des données a pour base juridique l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.
L’intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD réside dans la fonctionnalité et la stabilité de notre site web.
La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre l’accès au site web depuis l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée pendant toute la durée de la session.
Les données sont conservées afin de garantir la fonctionnalité du site web. En outre, les données collectées nous permettent d’optimiser notre site web et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas analysées à des fins de marketing.
Les fichiers logs sont effacés dans le système au plus tard au bout de 6 semaines. Si, en raison d’évènements concrets, il est nécessaire de continuer à conserver les données pour la finalité susmentionnée, une conservation reste possible au-delà de cette période. Comme indiqué précédemment, l’adresse IP de chaque utilisateur est rendue anonyme dans tous les cas, de sorte qu’il n’est plus possible de l’attribuer à un utilisateur spécifique.
e) Possibilité d’opposition et d’effacement
La collecte des données aux fins de la fourniture du site web et la conservation des données dans des fichiers logs sont absolument nécessaires pour le fonctionnement du site web. Dans ce contexte, l’utilisateur ne peut donc pas faire opposition.
a) Étendue du traitement des donnéesSur notre site web, un formulaire de contact peut être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Lorsque vous entrez des données dans le masque de saisie, celles-ci nous sont transmises et mémorisées. Ces données sont les suivantes : votre nom, votre adresse électronique, le cas échéant d’autres données facultatives telles que votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Les autres données sont le message individuel que vous nous adressez. En outre, la date et l’heure de votre message sont saisies automatiquement.
Vous pouvez également nous contacter par le biais de l’adresse électronique qui vous aura été communiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises via le message électronique seront conservées.
Le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un message électronique a pour base juridique l’article 6, paragraphe 1, point f) et, le cas échéant, également point a) RGPD. Si le message électronique a pour but la conclusion d’un contrat, le traitement a également pour base juridique l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
L’intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD réside dans le fait de répondre à la demande du client ou à une demande de prise de contact sur d’autres thèmes.
Les données sont conservées à des fins de prise de contact à la demande de l’interlocuteur.
Les données sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de la demande. Dans la mesure où il s’agit de courriers commerciaux soumis à une obligation de conservation selon le droit commercial et fiscal, ceux-ci seront conservés au-delà de ladite période pendant toute la durée du délai légal de conservation.
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel ou s’opposer à une utilisation supplémentaire. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut s’opposer à tout moment à la conservation des données à caractère personnel le concernant. Un effacement des données n’est possible que si aucun délai légal de conservation n’est applicable ; dans ce cas, les données seront cependant rendues inaccessibles à d’autres fins. La correspondance ne pourra donc pas être poursuivie.
a) Étendue du traitement des données
Le présent site web intègre des vidéos YouTube, un service proposé par la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers textes qui sont mémorisés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site web. En outre, nous utilisons le service DoubleClick de Google qui permet d’analyser des informations telles que la fréquentation des présentes pages.
Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation du présent site web (y compris votre adresse IP) sont transmises et mémorisées sur un serveur de YouTube et Google aux États-Unis. Ces informations sont susceptibles d’être transmises par YouTube et Google à des parties liées par contrat à Google. Toutefois, Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée mémorisée vous concernant. Google décrit ses activités de traitement des données sur le site https://www.google.com/policies/privacy/.
Le traitement des données dans le cadre de la navigation sur le site web a pour base juridique l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.
L’intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD réside dans l’intérêt à adapter le site web à la clientèle de manière à répondre aux exigences des utilisateurs et à tenir compte de leurs préférences.
Le transfert des données à Google a pour base juridique les articles 28, paragraphe 3, et article 45, paragraphe 3 RGPD. Le prestataire de services est certifié au regard du bouclier de protection des données UE-États-Unis et, donc, soumis à la décision d’adéquation (décision d’exécution 2016/1250) de la Commission européenne, c’est-à-dire que le niveau de protection des données chez le prestataire de services est reconnu équivalent à celui prévu par le RGPD, bien que son siège social soit situé aux États-Unis.
Le traitement a pour finalité l’analyse du présent site web et des habitudes de navigation des utilisateurs.
Les données sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour satisfaire à la demande.
Plusieurs possibilités s’offrent aux utilisateurs pour empêcher l’installation des cookies Google:
a) paramétrage approprié du logiciel de navigatio;
b) désactivation des annonces basées sur les centres d’intérêts placées par Google;
c) désactivation des annonces basées sur les centres d’intérêts placées par les fournisseurs faisant partie de la campagne d’autorégulation « About Ads »;
d) désactivation permanente par un plug-in de navigateur.
Les paramétrages sous b) et c) seront supprimés dès que les cookies auront été effacés dans les paramétrages du navigateur.