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Timestamp: 2016-10-28 14:10:19+00:00
Document Index: 2646793

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 99', 'art. 117', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 64', 'art. 66']

4D_31/2014 (30.04.2014)
4D_31/2014 � � Arr�t du 30 avril 2014���������Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
recours contre l'arr�t rendu le 16 janvier 2014 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Par arr�t du 16 janvier 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant sur les recours interjet�s par A.A.________ et B.A.________ contre trois d�cisions rendues les 13 et 25 novembre 2013 par le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut dans le cadre du diff�rend opposant les pr�nomm�s � B.________ SA au sujet de factures d'�lectricit�, a joint les trois causes, rejet� les recours dans la mesure o� ils �taient recevables et mis les frais judiciaires, arr�t�s � 100 fr., � la charge des recourants, solidairement entre eux.
1.2.�Le 14 avril 2014, A.A.________ et B.A.________ ont recouru au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir l'annulation de cet arr�t. Ils ont requis leur mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire gratuite.
B.________ SA, intim�e au recours, et l'autorit� cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
En l'esp�ce, les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente sont inf�rieures au seuil de 30'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilit� du recours en mati�re civile. Par cons�quent, le pr�sent recours, non intitul�, sera trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour la violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF) et le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF). Or, on cherche en vain dans l'acte de recours l'indication d'un droit constitutionnel qui aurait �t� m�connu par l'autorit� intim�e. Dans ces conditions, il n'est pas possible d'entrer en mati�re, faute d'une motivation suffisante (art. 42 al. 2 LTF).
Au demeurant, les recourants, de leur propre aveu, fondent leur argumentation sur un �l�ment de preuve dont ils n'ont eu connaissance que le 12 avril 2014, soit post�rieurement au prononc� de l'arr�t attaqu�. Il s'agit l� d'un moyen nouveau et, comme tel, irrecevable (art. 99 al. 1 LTF applicable par analogie en vertu du renvoi de l'art. 117 LTF).
Application sera donc faite de la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 108 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 117 LTF.
Comme leurs conclusions �taient vou�es � l'�chec, les recourants ne peuvent pas �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario). Toutefois, �tant donn� les circonstances, il sera renonc� � la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1