Source: https://www.esylux.be/fr/legalnavigation/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-02-17 18:42:59+00:00
Document Index: 249997186

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 28", "l'article 15", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 21", "l'article 20", "l'article 21", "l'article 6"]

Politique de confidentialité - ESYLUX
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Par e-mail : privacy
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Le transfert de données aux sous-traitants est fondé sur l'article 28, paragraphe 1 du RGPD
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