Source: https://www.phegos.ch/Commune/debats/97-plan-des-pistes-de-ski
Timestamp: 2020-01-19 16:08:21+00:00
Document Index: 118253772

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 37']

Plan des pistes de ski - ayent.phegos.ch
Participation indirecte à la séance plénière du 15 septembre 2011
A la recherche d'informations sur le futur référendum à la loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) du 23 octobre 2011, je ne pourrais pas être parmi vous, membres du législatif Ayentôt, mais profitant des avancées des techniques de l'information de ce nouveau siècle j'espère quand même pouvoir m'exprimer de façon indirecte.
Approbation du nouveau plan des pistes :
En acceptant la tâche de conseiller général, membre du législatif de notre commune, je pensais être parmi ceux qui élaborent les lois, les règlements de notre commune. Malheureusement les dossiers nous arrivent toujours au dernier moment et très succincts. Et dans les faits, sur notre commune, ceux qui font les lois ce n'est pas le législatif, mais TéléAnzère, Raphy Bétrisey, Christian Jean et le WWF. Le conseil général n'est plus là que pour ratifier et sans débat possible.
Et ma question, à laquelle je n'ai pas reçu de réponse convaincante jusqu'à présent, est sur l'abandon de la zone piste entre les Bochonnesses - le Menthar - et la place Bellevue. (photo en annexe)
Dans le nouveau plan des pistes, cette liaison entre la piste des masques, la piste du village et la région de Pralan est supprimée, malgré la demande de défrichement plus bas vers Pralan et malgré de beaux discours sur la mobilité douce dans les rapports d'impacts.
Pourquoi cette modification qui me semble aller contre la cohérence du plan des pistes. Dans le futur si un nouveau télésiège doit partir de la place Bellevue, comme prévu avec l'installation 17c, la commune devra-t-elle indemnisé les propriétaires, afin de retracer une piste ? Ne vaudrait-il pas mieux conserver l'existant ?
A la question de notre président de savoir si je suis satisfait de la réponse, permettez-moi d'attendre le PV de cette séance pour répondre.
Quelle est la somme totale de la masse salariale négociée lors de l'engagement du personnel du Spa-Wellness?
Correspond-t-elle avec le chiffre de 275'000 prévu dans le budget de fonctionnement présenté au conseil général ?
Catégorie : Plan des pistes de ski
Opposition personnelle au nouveau plan des pistes
Suite à la publication officielle du nouveau plan des pistes, j'ai fait opposition à titre personnel à ce nouveau plan des pistes en date du 20 août 2011.
Étant l'unique opposant et afin de sauver notre commune et le futur de TéléAnzère, j'ai retiré mon opposition le 30 août 2011 contre promesses de la commune d'Ayent, par son président, de tout mettre en œuvre pour:
procéder à des informations publiques et régulières, lors de changements et de modifications du règlement des zones et plans d'aménagements;
mettre à disposition les documents acceptés par le conseil communal sur le site internet;
et s'engager à faire respecter l'esprit et la protection des zones Mayens.
Quelques notes sur le nouveau plan des pistes
Quelques notes subjectives sur la mise à l'enquête publique de la révision du plan d'affectation des zones :
Révision du plan d'affectation des zones (PAZ), Nivalp SA, juin 2011
Rapport explicatif selon art. 47 OAT ;
Régulariser la situation actuelle et prévoir le développement futur ;
Le dernier plan de développement du domaine skiable à 15 ans date de 2003 ;
Le plan d'affectation des zones communal d'Ayent à été homologué par le conseil d’État en novembre 2001, avec une révision partielle en avril 2003 ;
La procédure de modification du PAZ est la suivante :
mise à l'enquête publique durant 30 jours (art. 34 LcAT),
traitement des éventuelles oppositions (art. 35 LcAT),
adoption par l'assemblée primaire (art. 36),
mise l'enquête publique des modifications approuvées par l'assemblée primaire (art. 36 et 37),
procédure de voies de recours durant 30 jours (art. 37),
transmission du dossier au Conseil d’État pour homologation;
Selon le PAZ actuel, le domaine skiable est de 311 ha sur Ayent et 52 ha sur Arbaz ;
Actuellement l'enneigement artificiel est de 25.5 ha (la Combe, les Grillesses, les Masques, la piste FIS des Luis) ;
Lire la suite : Quelques notes sur le nouveau plan des pistes
Rapport de la commission adhoc sur le plan des pistes 2011
Seuls documents mis à disposition des conseillers généraux pour débattre sur le nouveau plan des pistes: le rapport de la commission et l'avenant au règlement communal des constructions et des zones.
Bulletin officiel du 22 juillet 2011