Source: https://asana.com/fr/terms
Timestamp: 2019-05-27 03:28:55+00:00
Document Index: 61908460

Matched Legal Cases: ['art.\n12', 'art 29', 'art 29', 'art 42', 'art 42', 'art 42', 'art 42', 'art 42', 'art 42']

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Conditions générales et politiques
Conditions générales Confidentialité Contrat d’abonnement Cookies DMCA Policy API Terms
Conditions Générales d’Utilisation d’Asana
Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2018
Asana, Inc. (« Asana », « nous », « notre ») offre une variété d’outils de productivité d’équipe, de collaboration et d’organisation disponibles en ligne, y compris via une application mobile (ensemble, le « Service »), et des sites Web, y compris mais non limité à www.asana.com, wavelength.com, blog.asana.com, community.asana.com (les « Sites Web »).
Asana, Inc. est situé à l’adresse suivante : 1550 Bryant Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions »), veuillez nous envoyer un courriel à terms-questions@asana.com.
Asana différencie les utilisateurs en trois catégories différentes selon les produits Asana utilisés :
Nous appelons les utilisateurs des sites Web les « Visiteurs des Sites Web ».
Nous appelons les utilisateurs qui utilisent la version gratuite du service Asana les « Utilisateurs à titre gratuit ». Bien que les Utilisateurs à titre gratuit puissent accéder et utiliser le Service, ils ont accès à un ensemble plus limité de fonctionnalités et de caractéristiques du Service que les Abonnés.
Nous appelons les utilisateurs qui utilisent le Service dans le cadre d’un abonnement Asana payant les « Abonnés » (et ce quelle que soit la catégorie d’abonnement). Les caractéristiques et fonctionnalités du Service mises à la disposition des Abonnés sont déterminées par la catégorie d’abonnement retenue ainsi que par les conditions particulières convenues entre Asana et l’organisation (par exemple, votre employeur ou une autre entité ou personne, appelée le « Client ») qui a conclu un accord séparé régissant la livraison, l’accès et l’utilisation du Service (le “Contrat Client”)
Aux fins des présentes Conditions, ces trois catégories d’utilisateurs sont envisagées sans distinction sous l’appellation « Utilisateurs », « vous » ou « votre ». Quel que soit la catégorie d’utilisateur à laquelle vous appartenez, ces Conditions créent un accord légal entre vous et Asana et expliquent les règles régissant l’utilisation du Service et des Sites Web. En accédant ou en utilisant le Service et les Sites Web, vous reconnaissez et acceptez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions et notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service et les Sites Web.
Nous sommes susceptibles de modifier ces conditions occasionnellement. Veuillez consulter cette page périodiquement pour vous informer de potentielles mises à jour. Nous nous conformerons aux obligations légales applicables localement pour vous informer des changements apportés aux présentes Conditions. Votre utilisation continue du Service et des Sites Web après une telle mise à jour vaut acceptation de tels changements.
1. ELIGIBILITÉ ET PORTÉE
1.1 Généralités. Pour utiliser le Service et les Sites Web, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et légalement compétent pour accepter les présentes Conditions. Si Asana vous a précédemment interdit d’accéder ou d’utiliser le Service et les Sites Web, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Service et les Sites Web. 1.2 Territorialité. Les présentes Conditions sont applicables aux Utilisateurs en dehors des États-Unis. Si vous êtes situé aux États-Unis, les Conditions vous étant applicables sont disponibles sur https://asana.com/terms#terms-of-service.
2. ENREGISTREMENT ET UTILISATION DU COMPTE
2.1 Enregistrement et confidentialité du compte. Pour accéder au Service et aux Sites Web, vous devez créer un compte Asana en renseignant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour sur votre inscription. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre mot de passe demeure confidentiel et sécurisé. En vous inscrivant, vous acceptez d’être entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous présumons que toutes les communications que nous recevons en vertu de votre compte ont été faites par vous. Si vous êtes le titulaire de la facturation, un administrateur ou si vous avez confirmé par écrit que vous avez l’autorité de prendre des décisions au nom d’un Client (« Administrateur du Compte »), vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à prendre des décisions au nom du Client et acceptez qu’Asana est en droit de se fier à vos instructions.
2.2 Utilisation non autorisée du compte. Il vous incombe de nous prévenir par courriel à l’adresse terms-questions@asana.com si vous avez connaissance d’une utilisation ou d’un accès non autorisé à votre compte. Vous comprenez et acceptez que nous pouvons vous demander de fournir des informations qui peuvent être utilisées pour confirmer votre identité et nous aider à garantir la sécurité de votre compte. Asana n’est pas responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses ou honoraires d’avocat dont vous pourriez faire l’objet suite à l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, avec ou sans votre connaissance et/ou autorisation, et ce que vous nous ayez informés ou non d’une telle utilisation non autorisée. Vous êtes responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses et des honoraires d’avocat encourus par Asana ou un tiers en raison d’une utilisation de votre compte par une autre personne. Dans le cas où l’Administrateur du Compte ou le Client perd l’accès à un compte ou demande des informations sur un compte, Asana se réserve discrétionnairement le droit de demander à l’Administrateur du Compte ou au Client toute vérification qu’elle juge nécessaire avant de rétablir l’accès à ou de fournir des informations sur ledit compte.
Le Service et les Sites Web sont la propriété intellectuelle d’Asana et sont exploités par Asana. Ils contiennent du matériel (notamment tous logiciel, design, texte, matériel éditorial, texte informatif, photographies, illustrations, clips audio, clips vidéo, illustrations et autres matériels graphiques, ainsi que les noms, logos, marques déposées et marques de services) qui sont dérivés en tout ou partie du matériel fourni par Asana et ses partenaires, ainsi que d’autres sources et sont protégés par les lois américaines relatives au droit d’auteur, aux dispositions des traités internationaux, droit des marques et autres lois de propriété intellectuelle. Le Service et les Sites Web sont également protégés en tant qu’œuvre collective ou œuvre de compilation en vertu de la loi américaine et internationale sur le droit d’auteur ainsi que d’autres lois et traités. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de droit d’auteur et autres disciplines applicables, ainsi qu’à tous les avis ou restrictions supplémentaires en matière de droit d’auteur contenus dans le Service et sur les Sites Web. Vous reconnaissez que le Service et les Sites Web ont été développés, compilés, préparés, révisés, sélectionnés et organisés par Asana et ses partenaires par l’application de méthodes et de normes de jugement développées et appliquées par l’investissement de temps, d’efforts et d’argent considérables constituant une propriété intellectuelle précieuse pour Asana et ses partenaires. Vous acceptez d’informer Asana immédiatement si vous veniez à prendre connaissance d’une réclamation selon laquelle le Service et les Sites Web auraient enfreint toutes dispositions du droit d’auteur, du droit des marques ou toute autre disposition contractuelle ou légale ou de “Common Law”. Toute utilisation non autorisée de quelconque matériel contenu sur ou via le Service et les Sites Web peut violer les lois sur le droit d’auteur, sur le droit des marques, sur la protection de la vie privée et le droit à l’image ainsi que les règlements et lois sur la communication.
4. CONTENU ET RETOUR D’EXPERIENCE DES UTILISATEURS
4.1 Contenu de l’Utilisateur et Mise en Ligne sur le Service. Le Service vous permet de créer des tâches et de mettre en ligne des informations, du texte, des fichiers et autres documents associés (collectivement, le « Contenu Utilisateur »,) et de partager ce Contenu Utilisateur avec d’autres. Le Contenu Utilisateur mis en ligne ou rendu accessible sur le Service est soumis aux conditions suivantes :
4.1.1 Contenu Utilisateur Gratuit. Les Utilisateurs à titre gratuit conservent la propriété du Contenu Utilisateur qu’ils soumettent au Service (« Contenu Utilisateur Gratuit »). En soumettant du Contenu Utilisateur Gratuit, les Utilisateurs à titre gratuit accordent à Asana une licence pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre et afficher ce Contenu Utilisateur Gratuit, comme autorisé par la Politique de Confidentialité d’Asana, y compris lorsque la loi ou la bonne foi l’exige pour se conformer à une procédure judiciaire. Nous nous réservons le droit discrétionnaire de supprimer tout Contenu Utilisateur Gratuit sur le Service qui violerait ces Conditions ou qui serait autrement répréhensible.
4.1.2 Contenu de l’Utilisateur Abonné sur le Service. Le contenu mis en ligne sur le Service par les Abonnés (« Contenu Utilisateur Abonné »), est la propriété et est contrôlé par le Client tel qu’indiqué dans l’introduction des présentes Conditions, sauf en ce qui concerne le Contenu Utilisateur de l’Abonné mis en ligne par des étudiants conformément à un Contrat Client avec un établissement scolaire (« Contenu Etudiant »). Ce Contenu Etudiant est la propriété de l’étudiant et non de l’établissement d’enseignement. Asana conserve une licence limitée, non exclusive et non transférable (sauf dans le cadre de la vente ou du transfert de son activité) pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre, héberger et afficher le Contenu Utilisateur Abonné pour les finalités limitées suivantes : (i) maintenir, fournir et améliorer le Service ; (ii) prévenir ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité et résoudre les demandes de support ; (iii) enquêter lorsque nous estimons de bonne foi, ou avons reçu une plainte alléguant que le Contenu Utilisateur Abonné est en violation d’un Contrat Client ou des présentes Conditions ; (iv) se conformer à une assignation ou toute autre demande légale qui respecte les exigences du Contrat Client et nos Directives pour l’Application des Lois ; (v) comme autrement établi dans notre Contrat Client ou expressément autorisé par le Client.
4.2 Retour d’Expérience sur les Sites Web. Les Sites Web peuvent présenter certaines fonctionnalités qui vous permettent de soumettre des commentaires, des informations et d’autres matériaux (collectivement, « Retour d’Expérience ») à Asana et de partager ces Retours d’Expérience avec d’autres utilisateurs, ou avec le public. En soumettant un Retour d’Expérience par l’intermédiaire des Sites Web, vous accordez à Asana une licence pour accéder, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, publier, transmettre, héberger et afficher ce Retour d’Expérience à toute fin (y compris dans des témoignages ou autres documents marketing Asana et lorsque la loi ou la bonne foi l’exige pour se conformer à une procédure judiciaire). Nous nous réservons le droit de supprimer tout Retour d’Expérience affiché dans les forums publics pour quelque raison que ce soit, et ce à notre seule discrétion.
4.3 Recours liés aux Contenu Utilisateur et au Retour d’Expérience. Vous reconnaissez et acceptez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre du Contenu Utilisateur et Retour d’Expérience sans violation des droits d’un tiers. Vous comprenez qu’Asana ne contrôle pas et n’est pas responsable du Contenu Utilisateur ou du Retour d’Expérience, et qu’en utilisant le Service et/ou les Sites Web, vous pouvez être exposé au Contenu Utilisateur ou au Retour d’Expérience d’autres utilisateurs qui pourraient être offensants, indécents, inexacts, trompeurs, ou autrement choquants. Veuillez également noter que le Contenu Utilisateur et le Retour d’Expérience peuvent contenir des erreurs typographiques, ainsi que d’autres erreurs ou inexactitudes involontaires. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Asana de toute responsabilité pour toute réclamation résultant du Contenu Utilisateur ou du Retour d’Expérience que vous soumettriez via le Service et/ou les Sites Web. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tels litiges et, en toute hypothèse, vous vous engagez à coopérer avec nous pour soutenir toute défense disponible.
5. LICENCE ET UTILISATION CONFORME
5.1 Votre licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non susceptible de faire l’objet de sous-licence, non transférable et révocable, pour accéder et utiliser le Service et les Sites Web uniquement pour votre propre usage interne (ou, pour les Abonnés, les usages autorisés par le Client), et uniquement d’une manière qui respecte toutes les exigences légales applicables à vous ou votre utilisation des Services et Sites Web, notamment la Politique de Confidentialité d’Asana et les présentes Conditions. Asana peut révoquer cette licence à tout moment, et ce à sa seule discrétion.
5.2 Utilisation conforme.
Tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles suivantes concernant l’utilisation conforme du Service et des Sites Web.
Perturbation du Service. Vous n’avez pas le droit de :
accéder, falsifier ou utiliser des zones non publiques du Service et des Sites Web, des systèmes informatiques d’Asana, ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs d’Asana ;
sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou enfreindre ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
accéder ou effectuer des recherches sur le Service et les Sites Web par tout moyen autre que les interfaces publiques d’Asana (par exemple, par l’utilisation de technique d’extraction ou “scraping”) ;
tenter de perturber ou de submerger notre infrastructure en imposant intentionnellement des demandes déraisonnables à nos ressources (par exemple, en utilisant des “bots” informatiques ou d’autres systèmes automatisés pour envoyer des demandes à nos serveurs à un rythme supérieur à celui qui pourrait être envoyé par un utilisateur humain pendant la même période) ; ou
entraver ou perturber l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment mais non limitativement en envoyant un virus, en ayant recours à des techniques de “overloading” ou de “flooding”, en envoyant des courriers indésirables, en ayant recours à des techniques de bombardement de messagerie du Service et des Sites Web, ou en créant des scripts pour la création de contenu utilisateur de manière à interférer avec le Service et les Sites Web ou à créer une charge excessive pour eux.
Utilisation abusive du Service et des Sites Web. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le Service et les Sites Web pour effectuer, promouvoir ou soutenir :
toute activité illégale ou frauduleuse ;
l’usurpation de l’identité d’une autre personne ou entité ou la fausse représentation d’une affiliation avec une personne ou une entité d’une manière qui induit ou vise à induire en erreur, à semer la confusion ou à tromper autrui ;
les activités diffamatoires, calomnieuses ou menaçantes ou qui constituent un discours de haine ou tenant au harcèlement
la publication ou l’affichage de renseignements personnels ou privés d’autres personnes sans leur autorisation et permission expresses ;
l’envoi de communications non sollicitées, de publicités promotionnelles ou de courriers indésirables ;
la publication de contenus malveillants destinés à endommager ou à perturber le navigateur ou l’ordinateur d’un autre utilisateur, ou l’établissement de liens vers de tels contenus ; ou
la promotion ou la publicité de produits ou de services autres que les vôtres sans autorisation appropriée.
Normes relatives au contenu de l’utilisateur à l’intérieur du service et des sites Web. Vous n’avez pas le droit de poster de Contenu Utilisateur sur le Service ou les Sites Web qui :
enfreint toute loi applicable, tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou le droit de quiconque à la protection de la vie privée ou à l’image ;
est trompeur, frauduleux, illégal, obscène, pornographique (incluant la pornographie infantile, qui, lorsqu’elle est connue, sera retirée et signalée aux forces de l’ordre, y compris le “National Center for Missing and Exploited Children” américain), diffamatoire, calomnieux ou menaçant, qui constituent un discours de haine ou tenant au harcèlement ;
contient des renseignements personnels sur des mineurs ;
contient des informations personnelles sensibles, telles que des informations financières, des numéros de carte de paiement, des numéros de sécurité sociale ou des informations relatives à la santé sans le consentement écrit préalable d’Asana accordé dans le cadre d’un Contrat Client ;
contient des virus, des “bots” informatiques, des vers informatiques ou d’autres matériels nuisibles similaires ; ou
contient des informations que vous n’avez pas le droit de partager en vertu d’une loi, d’une obligation contractuelle ou fiduciaire.
Violations de la présente Section 5. En plus de tous les autres recours dont nous pourrions disposer, Asana se réserve le droit de prendre toute mesure corrective qu’elle juge nécessaire, y compris la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte ou de votre accès au Service ou aux sites Web, sur notification préalable et sans responsabilité pour Asana si vous ne respectiez pas les règles de la présente Section 5 ou si, à notre seule discrétion, cette mesure était nécessaire pour éviter toute interruption du Service ou des Sites Web pour les autres utilisateurs. Si vous êtes un Abonné, Asana se réserve le droit d’aviser l’Administrateur du Compte ou autres représentants du Client de toute violation de ces conditions.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les données que nous collectons auprès de vous et à votre sujet, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité qui est intégrée par référence dans les présentes Conditions.
Si nous manquons aux présentes Conditions, nous serons uniquement responsable des pertes ou dommages que vous subissez qui sont le résultat prévisible de notre violation de ces conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n’est pas prévisible. La perte ou le dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de notre manquement ou s’il s’agit d’une instruction qui a été acceptée. Veuillez également noter que nous fournissons le Service et les Sites Web uniquement pour votre usage interne. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’exploitation, interruption d’exploitation ou perte de chance qui résulterait de votre utilisation du Service et des Sites Web ou du fait que vous placiez votre confiance dans ces derniers. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’une t’elle limitation de responsabilité serait abusive. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants, la responsabilité pour fraude ou fausse déclaration et pour violation de vos droits en relation avec le Service et les Sites Web.
Les informations présentées sur ou via le Service et les Sites Web sont mises à votre disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne confirmons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à de telles informations est, par conséquent, strictement à vos risques et périls.
Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers disponibles au téléchargement à partir de l’Internet ou de notre Service ou Sites Web seront exempts de virus ou d’autres programmes malveillants. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédure de contrôle suffisantes pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et de précisions des données en entrée et sortie, et de maintenir un moyen externe au Service et aux Sites Web pour toute éventuelle restauration de donnée perdue.
9. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le Service et les Sites Web peuvent fournir (1) des informations et du contenu fournis par des tiers ; (2) des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers, tels que des vendeurs de biens et services ; et (3) des produits et services de tiers directement vendus à vous. Asana n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n’endosse aucune responsabilité pour (i) tout contenu, publicité, produits ou autre matériel disponible sur ces sites ou ressources, (ii) toute erreur ou omission dans ces sites ou ressources, ou (iii) toute pratique de gestion des informations ou autres pratiques commerciales des exploitants de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne saurions être tenus responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de tout site ou ressource lié. Vos interactions avec ces services et sites tiers seront régies par leurs propres conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité, ainsi que par toute autre condition similaire.
Asana se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service et les Sites Web (ou toute partie de ceux-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre personne pour toute modification, suspension ou interruption du Service et des Sites Web.
Veuillez noter que ces Conditions, ainsi que leur objet et leur formation, sont régies par les lois de l’Irlande. Toutefois, si vous êtes un consommateur et un résident de tout autre pays européen, vous bénéficierez de la protection de toute disposition obligatoire dont vous pouvez vous prévaloir en vertu des lois de ces pays. Si vous êtes un consommateur et un résident de tout pays de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APAC) ou des Émirats Arabes Unis, vous pourrez bénéficier de la protection de toute disposition obligatoire dont vous pouvez vous prévaloir en vertu des lois de ces pays. Rien dans les présentes Conditions n’affecte votre droit en tant que consommateur de vous prévaloir de ces droits et dispositions obligatoires locales.
Vous pouvez contacter Asana par courriel à l’adresse suivante dispute-notice@asana.com si vous avez des plaintes ou différends au sujet du Service. Asana et vous devez faire tout votre possible pour régler tout différend, réclamation, question ou désaccord par voie de concertation et de négociation de bonne foi. Ces formalités de résolution des différents sont une condition préalable à toute action en justice ou quelque autre forme de plainte de la part d’une partie. Si nous ne parvenons pas à convenir d’une solution dans un délai de 30 jours à compter du moment où le règlement informel des différents est mis en œuvre, et dans la mesure permise par la loi applicable, tous les litiges, différends, demandes, réclamations ou actions entre vous et Asana liés aux ou résultant des Services seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Irlande. Toutefois, si vous êtes résident d’un autre pays européen, d’un pays de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APAC) ou des Émirats Arabes Unis, vous pouvez également introduire une procédure dans ce pays.
12.1. Absence de renonciation. Si nous manquons d’insister pour que vous vous acquittiez de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie nullement que nous avons renoncé à ces droits et que vous n’êtes pas tenu de respecter vos obligations. Toute renonciation à engager quelconque action contre un manquement ou une violation de votre part se fera uniquement par écrit et ne vaudra en aucun cas renonciation automatique à toute action prise en sanction d’un manquement futur de votre part.
12.2. Divisibilité. Chacun des clauses des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente sanctionne l’une des clauses pour illégalité ou inopposabilité, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.
12.3. Divers. Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
12.4 Notifications. Nous pouvons vous envoyer une notification par courriel, sur le Service et les Sites Web ou par toute autre méthode que nous choisissons. Pareille notification prendra effet au moment de son expédition. Si vous souhaitez nous notifier, cette notification prendra effet dès sa réception et vous devez utiliser l’adresse physique ou électronique suivante : (1) Asana, Inc. 1550 Bryant Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis ; ou (2) terms-questions@asana.com.
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter à terms-questions@asana.com.
Politique de Confidentialité de Asana
Asana offre une variété d’outils de productivité d’équipe, de collaboration et d’organisation disponibles en ligne, y compris via une application mobile (ensemble, le “Service”), et des sites Web, y compris mais non limité à www.asana.com, wavelength.com, blog.asana.com, community.asana.com (les “Sites Web”). Lorsque vous utilisez le Service et interagissez avec les Sites Web, Asana recueille et traite des données personnelles à votre sujet afin de vous fournir un accès au Service, d’améliorer votre expérience utilisateur du Service et d’interagir avec vous. La présente politique de confidentialité (la “Politique”) décrit comment Asana recueille, utilise et partage les données personnelles recueillies par le biais du Service et des sites Web, et quels choix vous avez en ce qui concerne ces données. La première section ci-dessous explique quelles conditions de confidentialité vous sont applicables selon le type d’utilisateur que vous êtes.
Les références à “Asana” tout au long de la présente Politique désignent l’entité Asana qui agit en tant que responsable du traitement ou sous-traitant concernant vos données, comme expliqué plus en détail ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette Politique, n’accédez pas ou n’utilisez pas le Service, les Sites Web, ou toute autre partie des activités d’Asana.
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter Asana à : 1550 Bryant Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis, ou par courriel à privacy@asana.com. Cette Politique de confidentialité contient les sections suivantes :
(I) Quel Type d’Utilisateur suis-Je et Quelles sont les Conditions de Confidentialité qui me Sont Applicables ?
(II) Conditions de Confidentialité applicables aux Abonnés
(III) Conditions de Confidentialité applicables aux Utilisateurs Gratuits
(IV) Conditions de Confidentialité applicables aux Visiteurs des Sites Web
(V) Conditions de Confidentialité Supplémentaires applicables à tous les Utilisateurs
(VI) Coordonnées d’Asana
I. Quel Type d’Utilisateur suis-Je et Quelles sont les Conditions de Confidentialité qui me Sont Applicables ?
Asana différentie les utilisateurs en trois catégories différentes selon les produits Asana utilisés. Veuillez consulter les tirets ci-dessous pour déterminer quel type d’utilisateur vous correspond, puis cliquez sur le lien interne pour consulter les conditions de confidentialité qui vous concernent. Il est possible que vous puissiez utiliser Asana de différentes manières. Dans l’affirmative, veuillez prendre connaissance de toutes les conditions de confidentialité applicables. Aussi, n’oubliez pas de consulter la Section V, qui contient les conditions de confidentialité qui s’appliquent à tous les utilisateurs.
Abonnés. Nous appelons “Abonnés” les utilisateurs qui utilisent le Service dans le cadre d’un plan d’abonnement Asana payant. Les caractéristiques et fonctionnalités du Service mises à la disposition des Abonnés sont déterminées par les conditions particulières convenues entre Asana et l’organisation (par exemple, votre employeur ou une autre entité ou personne, appelée le “Client”) qui a conclu un accord séparé régissant la livraison, l’accès et l’utilisation du Service (aux fins de la présente Politique, le “Contrat Client”). Le Client contrôle son utilisation du Service et est le responsable du traitement des données collectées par le biais du Service sur les Abonnés, et Asana est le sous-traitant concernant ces données. Pour accéder directement aux conditions applicables aux Abonnés, veuillez cliquer ici.
Utilisateurs Gratuits. Nous appelons les utilisateurs qui utilisent une version non payante du Service les “Utilisateurs Gratuits”. Bien que les Utilisateurs Gratuits puissent accéder et utiliser le Service, ils ont accès à un ensemble plus limité de fonctionnalités et de caractéristiques du Service que les Abonnés. Asana est le responsable du traitement des données collectées par le biais du Service sur les Utilisateurs Gratuits. Pour accéder directement aux conditions applicables aux Utilisateurs Gratuits, veuillez cliquer ici.
Visiteurs des Sites Web. Nous appelons les utilisateurs des Sites Web les “Visiteurs des Sites Web”. Les Visiteurs des Sites Web peuvent être des individus qui naviguent simplement sur les Sites Web mais qui n’utilisent pas le Service Asana ; ou, les Visiteurs des Sites Web peuvent être des Utilisateurs Gratuits ou des Abonnés qui visitent les Sites Web pour obtenir des informations supplémentaires sur Asana. Asana est le responsable du traitement des données collectées par le biais du site Web sur les Visiteurs des Sites Web. Pour accéder directement aux conditions applicables aux Visiteurs des Sites Web, veuillez cliquer ici.
II. Conditions de Confidentialité applicables aux Abonnés
A. Vue d’ensemble
La section II de la présente Politique ne s’applique qu’aux Abonnés.
Si vous êtes un Abonné, le “Contrat Client” régit la collecte et le traitement des données collectées auprès de vous par l’intermédiaire de l’utilisation du Service du Client (par exemple, l’organisation ou l’espace de travail d’un Client, mais aux fins de la présente Politique appelée “Espace de travail”), y compris tous les messages associés, pièces jointes, fichiers, tâches, projets et noms de projets, noms des équipes, canaux, conversations et autres contenus soumis par le biais du Service (“Contenu de l’Espace de travail”). En cas de conflit entre la présente Politique et le Contrat Client, le Contrat Client prime. Etant donné que le Client contrôle l’Espace de travail utilisé par les Abonnés, si vous avez des questions sur les paramètres spécifiques de l’Espace de travail et les pratiques de confidentialité du Client, veuillez contacter directement le Client dont vous utilisez l’Espace de travail. Si vous êtes un Abonné situé dans l’Union européenne, veuillez noter que le Client est le responsable du traitement concernant le traitement de votre Contenu de l’Espace de travail conformément au Règlement général de l’UE sur la protection des données (“RGPD”). Lors du traitement du Contenu de l’Espace de travail des personnes concernées européennes auxquelles s’applique le Contrat Client, Asana est le sous-traitant, ce qui signifie que nous recueillons et traitons ces données uniquement pour le compte du Client.
B. Collecte et Utilisation des Données sur les Abonnés
Cette section explique les données que nous recueillons auprès des Abonnés. Nous n’exigeons pas des souscripteurs qu’ils nous fournissent ces données. Toutefois, certaines données, telles que les données de connexion au compte, sont nécessaires pour vous permettre d’accéder au Service, et d’autres données peuvent être collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Service.
Contenu de l’Espace de Travail. Le Contenu de l’Espace de Travail est collecté, utilisé et partagé par Asana conformément aux instructions du Client, y compris toutes les conditions applicables prévues par le Contrat Client, ou comme requis par la loi applicable. Le Client, et non Asana, détermine ses propres politiques internes concernant le stockage, l’accès, la modification, la suppression, le partage et la conservation du Contenu de l’Espace de Travail qui peuvent s’appliquer à votre utilisation du Service. Par exemple, un Client peut fournir ou supprimer l’accès au Service, activer ou désactiver les programmes tiers intégrés, gérer les permissions, les paramètres de conservation et d’exportation, transférer ou affecter des équipes, ou partager des projets. Veuillez vérifier auprès du Client les politiques et paramètres qu’il a mis en place concernant le Contenu de l’Espace de travail que vous fournissez lorsque vous utilisez le Service.
Données de Compte. Pour créer votre compte Asana, vous ou le client nous fournira des données de base à votre sujet qui peuvent inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et mot de passe. Vous aurez alors la possibilité de fournir des informations facultatives sur votre profil, comme une photographie ou des données démographiques de base. Avec votre permission, nous pouvons également télécharger des données de calendrier stockées sur votre appareil mobile sur votre compte. Si vous soumettez des données de paiement en rapport avec votre utilisation du Service, nous utilisons une société tierce de traitement des paiements par carte de crédit pour collecter des données de paiement, y compris votre numéro de carte de crédit, adresse de facturation et numéro de téléphone. Dans de telles circonstances, le fournisseur de services tiers, et non Asana, stocke vos données de paiement pour notre compte.
Données sur l’Utilisation du Service. Lorsque vous utilisez le Service, nous recueillons des données sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec le Service (“Données sur l’Utilisation du Service”). De telles données comprennent :
Données sur l’appareil - lorsque vous accédez au Service à l’aide d’un appareil mobile, nous recueillons certaines Données sur l’appareil, y compris le type d’appareil que vous utilisez, son système d’exploitation et des informations relatives au réseau mobile, qui peuvent inclure votre numéro de téléphone mobile. Nous pouvons également recueillir votre adresse MAC et d’autres identificateurs uniques d’appareils.
Fichiers journaux - lorsque vous utilisez le Service, nos serveurs enregistrent automatiquement des données dans les fichiers journaux du serveur. Ces fichiers journaux peuvent contenir des données telles que votre demande Web, votre adresse IP, le type et les paramètres de votre navigateur, les pages et URL de renvoi/sortie, le nombre de clics, la date et l’heure, les préférences linguistiques, les données des cookies et technologies similaires et d’autres données similaires.
Données de localisation - nous recueillons et traitons des données générales sur la localisation de l’appareil à partir duquel vous accédez au Service (par exemple, l’emplacement géographique approximatif déduit d’une adresse IP).
Métadonnées de l’Utilisation de l’Espace de travail - lorsque vous interagissez avec le Service, des métadonnées sont générées et fournissent des données au niveau macro (sans contenu) sur votre façon de travailler dans votre Espace de travail. Par exemple, nous pouvons enregistrer le nombre d’Espaces de travail dans lesquels vous travaillez, le nombre de tâches auxquelles vous êtes affecté, les fonctions et le contenu intégré du Service avec lequel vous interagissez, les types de fichiers que vous partagez et, le cas échéant, les services et programmes tiers intégrés que vous utilisez.
Autres Données. Vous pouvez nous fournir des données lorsque vous interagissez avec nous par d’autres moyens, par exemple lorsque vous nous soumettez des demandes ou des questions par le biais de formulaires ou par courrier électronique (par exemple, formulaires de support, formulaires de vente, formulaires de participation aux recherches concernant les utilisateurs) ; des données que vous fournissez en rapport avec les tirages, concours ou études auxquelles vous choisissez de participer ; des tests bêta ; et des demandes de support client et de support technique (ensemble, “Autres Données”).
Données Recueillies à partir d’Intégration de Programmes Tiers. Si vous choisissez d’utiliser ou de vous connecter à des programmes tiers intégrés (par exemple, OneDrive, Unito, Wufoo, Slack) via le Service, ou si vous êtes requis ou autorisé à le faire par un Client, ces tiers peuvent nous donner accès à et nous permettre de stocker des données supplémentaires sur votre interaction avec ces services en rapport avec votre utilisation du Service. Si vous établissez ces connexions, vous comprenez également que nous partagerons les données vous concernant qui sont nécessaires pour permettre votre utilisation des programmes tiers par le biais du Service. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient partagées, n’établissez pas ces connexions. En activant ces connexions, vous nous autorisez à nous connecter et à accéder aux données fournies par ces connexions, et vous comprenez que les politiques de confidentialité de ces tiers régissent ces connexions.
C. Comment Asana utilise-t-elle les Données des Abonnés ?
Cette section explique comment Asana utilise les Données collectées auprès des Abonnés.
Contenu de l’espace de travail. Asana peut être amenée à visualiser et utiliser le Contenu de l’Espace de Travail collecté auprès des Abonnés et les concernant, uniquement si nécessaire pour les finalités suivantes:
Maintenir, fournir et améliorer le Service
Empêcher ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité et résoudre les demandes d’assistance
Enquêter lorsque nous croyons de bonne foi, ou avons reçu une plainte alléguant que le Contenu de l’Espace de travail est en violation du Contrat Client ou de nos Conditions d’utilisation du Service
Se conformer à une assignation ou une demande légale valide, ou à une autre procédure licite qui répond aux exigences du Contrat Client et de nos Lignes directrices en matière d’application de la loi
Si prévu par notre Contrat Client ou tel qu’expressément autorisé par écrit par le Client
Données sur le Compte, Données sur l’Utilisation du Service, Données Recueillies à partir de l’Intégration de Programmes Tiers et Autres Données. Asana peut utiliser ces catégories de données collectées auprès des Abonnés et les concernant pour les finalités suivantes:
Enquêter de bonne foi sur les violations présumées de nos Conditions d’utilisation du Service
Nous aider à mieux comprendre les intérêts et les besoins des utilisateurs et à personnaliser le Service pour nos utilisateurs
Effectuer des analyses, des recherches et des rapports sur l’utilisation du Service.
Protéger le Service ainsi que nos Utilisateurs
Communiquer avec vous par courriel et par l’intermédiaire du Service au sujet d’avis importants et de mises à jour concernant le Service, de façon à vous informer des changements apportés au Service, de nos offres de services et d’avis importants liés aux services, comme ceux concernant la sécurité et la fraude. Etant donné que ces communications sont une partie importante du Service, vous ne pouvez pas vous en désinscrire
Conformément aux obligations légales applicables, communiquer avec vous au sujet des promotions, des offres et des nouvelles d’Asana. Vous avez la possibilité de vous désabonner de ces communications promotionnelles
Assurer la gestion inter-appareils de votre compte. Par exemple, nous pouvons localiser ou essayer de localiser les mêmes utilisateurs uniques sur plusieurs navigateurs ou appareils (tels que des smartphones ou des tablettes), ou travailler avec des fournisseurs de services qui le font, afin de sauvegarder vos préférences entre appareils et d’analyser l’utilisation du Service. Si vous ne souhaitez pas que l’un de nos fournisseurs de services, Google Analytics, puisse vous localiser de cette façon sur plusieurs appareils, vous pouvez installer l’extension complémentaire Google Analytics Opt-out Browser en cliquant ici
D. Partage de Données des Abonnés
Conformément Contrat Client applicable, nous pouvons être amenés à partager les données que nous recueillons auprès des Abonnés de la façon suivante :
Sociétés Affiliées et Filiales. Nous pouvons partager les données que nous recueillons au sein du groupe Asana.
Fournisseurs de Services. Nous pouvons donner accès à vos données ou les partager avec des tiers sélectionnés qui utilisent ces données uniquement pour fournir des services pour notre compte. Ces tiers nous fournissent une variété de services, y compris, mais sans s’y limiter, les ventes, le marketing, la fourniture de contenu et de fonctions, l’analyse, le stockage des données, la sécurité, la prévention de la fraude et d’autres services.
Transactions Commerciales. Si la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de nos activités change, nous pouvons transférer vos données au nouveau propriétaire afin que le Service puisse continuer à fonctionner. Dans un tel cas, vos données demeureront assujetties aux promesses et aux engagements prévus par la présente Politique jusqu’à ce que l’acquéreur les modifie. Si un tel transfert est soumis à des restrictions obligatoires supplémentaires en vertu des lois applicables, Asana se conformera à ces restrictions.
En accord avec vos paramètres au sein du Service. Veuillez noter que le Contenu de l’Espace de travail que vous soumettez par le biais du Service peut être consulté par d’autres utilisateurs dans votre Espace de travail et dans votre organisation, selon les paramètres spécifiques que vous et votre organisation avez sélectionnés.
E. Données Agrégées et Dépersonnalisées
Nous pouvons agréger et/ou dépersonnaliser les données collectées par l’intermédiaire du Service afin que ces données ne puissent plus être liées à vous ou à votre appareil (“Données Agrégées/Dépersonnalisées”). Nous pouvons utiliser les données agrégées/dépersonnalisées à toutes fins, y compris mais non limité à, la recherche et l’analyse, et nous pouvons également partager ces données avec des tiers, y compris des partenaires, sociétés affiliées, fournisseurs de services et d’autres personnes.
F. Combinaison des Données
Nous pouvons être amenés à combiner les données que nous recueillons par le biais du Service avec des données que nous recevons d’autres sources, à la fois en ligne et hors ligne, et utiliser ces données combinées conformément à la présente Politique et au Contrat Client.
G. Conservation des données
Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée ou permise par la loi ou que le Contrat Client n’exige ou n’autorise des périodes de conservation ou de suppression précises.
H. Droits des Personnes Concernées
Veuillez contacter le(s) propriétaire(s) ou administrateur(s) de votre Espace de travail pour exercer tous les droits dont vous disposez en vertu des lois locales applicables, y compris votre droit d’accès, de suppression, de rectification, de transfert ou d’opposition prévus par le RGPD.
III. Conditions de Confidentialité applicables aux Utilisateurs Gratuits
La section III de la présente Politique s’applique uniquement aux Utilisateurs Gratuits du Service. Si vous êtes un Utilisateur Gratuit situé dans l’Union Européenne, Asana est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGDP.
B. Collecte et Utilisation des Données des Utilisateurs Gratuits
La présente section explique comment nous recueillons, traitons et utilisons les données recueillies auprès des Utilisateurs Gratuits. Nous n’exigeons pas des Utilisateurs Gratuits qu’ils nous fournissent des données. Toutefois, certaines données, telles que les données de connexion au compte, sont nécessaires pour vous permettre d’accéder au Service, et d’autres données peuvent être collectées automatiquement comme indiqué ci-dessous.
Données que Vous Fournissez à Asana. Asana recueille les données suivantes soumises directement via le Service par les Utilisateurs Gratuits :
Les messages, pièces jointes, fichiers, tâches, noms de projets, noms d’équipes, canaux, conversations et autres contenus soumis via le Service (ensemble, le “Contenu de l’Espace de Travail”) ;
Les données que vous fournissez dans le cadre de l’ouverture de votre compte auprès d’Asana, qui peuvent inclure votre nom, le nom de votre organisation, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ; les données facultatives que vous pouvez choisir de fournir, comme une photo ou des données démographiques de base ; et, avec votre permission, les données du calendrier enregistrées sur votre appareil mobile que vous pouvez choisir de télécharger sur votre compte (ensemble, les “Données du Compte”) ; et
Les données que vous fournissez dans le cadre d’autres interactions avec nous, telles que les demandes ou questions que vous nous soumettez par le biais de formulaires ou par e-mail (par exemple, les formulaires de support, les formulaires de vente, les formulaires de participation aux recherches concernant les utilisateurs), les données que vous fournissez en relation avec les tirages, concours ou études auxquelles vous choisissez de participer ; les tests bêta ; et les demandes de support client et de support technique (ensemble, “Autres Données”).
Données Recueillies à partir de l’Intégration de Programmes Tiers. Si vous choisissez d’utiliser ou de vous connecter à des programmes de tiers intégrés (par exemple, OneDrive, Unito, Wufoo, Slack) via le Service, ou si vous êtes requis ou autorisé à le faire par un Client, ces tiers peuvent nous donner accès à et nous permettre de stocker des données supplémentaires sur votre interaction avec ces services en rapport avec votre utilisation du Service. Si vous établissez ces connexions, vous comprenez également que nous partagerons les données vous concernant qui sont nécessaires pour permettre votre utilisation des programmes tiers par le biais du Service. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient partagées, n’établissez pas ces connexions. En activant ces connexions, vous nous autorisez à nous connecter et à accéder aux données fournies par ces connexions, et vous comprenez que les politiques de confidentialité de ces tiers régissent ces connexions.
Données Recueillies auprès d’Autres Tiers. Asana peut recevoir des données supplémentaires vous concernant, telles que des données démographiques, de sociétés affiliées sous propriété et contrôle communs, et de tiers, tels que des partenaires commerciaux, spécialistes du marketing, chercheurs, analystes et autres parties que nous pouvons utiliser pour compléter les données que nous recueillons directement auprès de vous.
C. Utilisation des Données des Utilisateurs
Asana peut être amenée à utiliser les données des Utilisateurs Gratuits pour les finalités suivantes:
Conformément aux obligations légales applicables, communiquer avec vous au sujet des promotions, des offres et des nouvelles d’Asana. Vous avez la possibilité de vous désabonner de ces communications promotionnelles.
D. Bases Juridiques pour l’Utilisation de Vos Données
Si vous résidez dans l’UE, veuillez noter que les bases juridiques en vertu du Règlement général de l’UE sur la protection des données (“RGPD”) pour l’utilisation des données que nous recueillons par le biais de votre utilisation du Service en tant qu’Utilisateur Gratuit sont les suivantes :
Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire à l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous (par exemple, pour respecter les Conditions d’utilisation du Service que vous acceptez en utilisant le Service)
Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes d’autres personnes (par exemple, pour assurer la sécurité de notre Service, pour exploiter notre Service, pour empêcher la fraude, pour analyser et améliorer notre Service, et à des fins similaires)
Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Lorsque nous avons votre consentement pour traiter les données d’une certaine manière
E. Partage des Données des Utilisateurs Gratuits
Nous partageons les données que nous recueillons par le biais du Service sur les Utilisateurs Gratuits avec les personnes suivantes :
Transferts d’Entreprise. Si la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de nos activités change, nous pouvons transférer vos données au nouveau propriétaire afin que les Sites Web puissent continuer à fonctionner. Dans un tel cas, vos données demeureraient assujetties aux promesses et aux engagements contenus dans la présente Politique jusqu’à ce que la présente Politique soit mise à jour ou modifiée par l’acquéreur sur avis à votre intention. Si un tel transfert est soumis à des restrictions obligatoires supplémentaires en vertu des lois applicables, Asana se conformera à ces restrictions.
Consentement. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers avec votre consentement à un tel partage.
En accord avec vos paramètres au sein du Service. Veuillez noter que le Contenu de l’Espace de travail que vous soumettez par le biais du Service peut être consultable par d’autres utilisateurs dans votre Espace de travail, selon les paramètres spécifiques que vous avez sélectionnés.
F. Données Agrégées et Dépersonnalisées
Nous pouvons agréger et/ou dépersonnaliser les données collectées par l’intermédiaire du Service afin que ces données ne puissent plus être liées à vous ou à votre appareil (“Données Agrégées/Dépersonnalisées”). Nous pouvons utiliser les données agrégées/dépersonnalisées à toutes fins, y compris mais non limité à, la recherche et l’analyse, et nous pouvons également partager ces données avec des tiers, y compris des partenaires publicitaires, promotionnels, des sponsors, des promoteurs d’évènements et/ou autres personnes.
G. Combinaison des données
Aux fins décrites dans la présente Politique, nous pouvons combiner les données que nous recueillons par le biais du Service avec des données que nous recevons d’autres sources, à la fois en ligne et hors ligne, et utiliser ces données combinées conformément à la présente Politique.
H. Conservation des Données
Nous conserverons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.
I. Droits des Personnes Concernées
Des exigences légales locales (telles que celles de l’UE) vous accordent des droits supplémentaires. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant vos droits légaux en vertu de la loi applicable ou si vous souhaitez exercer l’un d’entre eux, veuillez nous contacter à tout moment en vous référant aux informations de la section “Coordonnées Asana” ci-dessous. Vos lois locales (telles que celles de l’UE) vous donnent le droit de demander que nous :
vous fournissions l’accès et/ou une copie des données que nous détenons sur vous
empêchions le traitement de vos données à des fins de marketing direct (y compris tout traitement de marketing direct basé sur le profilage)
mettions à jour des données obsolètes ou incorrectes
supprimions certaines données que nous détenons à votre sujet
restreignions la façon dont nous traitons et divulguons certaines de vos données personnelles
transférions vos données à un tiers fournisseur de services
révoquions votre consentement pour le traitement de vos données personnelles
Nous examinerons toutes les demandes et vous fournirons une réponse dans les délais prescrits par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exemptées de telles demandes sous conditions, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale. Nous pouvons vous demander de nous fournir les renseignements nécessaires pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.
IV. Conditions de Confidentialité applicables aux Visiteurs des Sites Web
La section IV de la présente Politique ne s’applique qu’aux Visiteurs des Sites Web.
Si vous visitez les sites Web, que vous soyez également un utilisateur du Service ou non, les règles suivantes s’appliquent à vous. Afin d’éviter toute confusion, veuillez noter que les dispositions de cette section s’appliquent uniquement à l’utilisation des Sites Web d’Asana et non à l’utilisation du Service.
Si vous êtes un Visiteur des Sites Webs situé dans l’Union Européenne, Asana est le responsable du traitement de vos données personnelles aux termes du Règlement Général de Protection des Données de l’UE (“RGPD”).
B. Collecte et Utilisation des Données des Visiteurs des Sites
Données collectées sur les Visiteurs des Sites Web
Lorsque vous utilisez les Sites Web, nous recueillons les données suivantes à votre sujet :
Coordonnées - si vous soumettez une demande d’information ou une question par l’entremise des Sites Web, il se peut qu’on vous demande de nous fournir des données essentielles, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse postale. Nous conserverons également notre communication avec vous, la question ou la demande que vous avez soulevée et la façon dont elle a été résolue. Si vous choisissez de participer à un tirage au sort, un concours ou une étude de recherche d’Asana proposés par les sites Web, nous recueillerons également vos coordonnées de base dans le cadre de cette activité.
Données sur l’Utilisation des Sites Web - lorsque vous naviguez sur les Sites Web, nous et nos fournisseurs de services (qui sont des sociétés tierces qui travaillent pour notre compte pour fournir et améliorer les Sites Web) utilisons une variété de technologies, y compris les cookies et outils similaires, pour vous aider à recueillir des données sur la façon dont vous utilisez les Sites Web. Par exemple, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines données dans les journaux du serveur. Ces journaux de serveur peuvent inclure des données telles que votre demande Web, votre adresse IP, le type et les paramètres de votre navigateur, les pages et URL de renvoi et de sortie, le nombre de clics et votre interaction avec les liens sur les Sites Web, les noms de domaine, les pages de destination, les pages vues, les opérateurs mobiles, les identificateurs d’appareils mobiles, les données sur l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites Web, informations concernant la date et l’heure, ainsi que d’autres données similaires.
Données de Localisation - Nous recueillons et traitons des données générales sur l’emplacement de l’appareil à partir duquel vous accédez au Service (par exemple, l’emplacement géographique approximatif déduit d’une adresse IP).
Afin de recueillir les Données sur l’Utilisation des Sites Web auxquelles il est fait référence plus haut, nous et nos fournisseurs de services utilisons des journaux de serveur Internet, des cookies, des balises, des SDK, des pixels de suivi et d’autres technologies de suivi similaires. Un journal de serveur Web est un fichier dans lequel l’activité du site Web est stockée. Un SDK est une section de code que nous intégrons dans nos applications et logiciels pour permettre à des tiers de collecter des données sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec les Sites Web. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site et qui nous permet de: (i) reconnaître votre ordinateur et votre session de connexion ; (ii) stocker vos préférences et paramètres ; (iii) comprendre quelles pages des Sites Web que vous avez visités ; (iv) améliorer votre expérience d’utilisateur en vous fournissant et en mesurant l’efficacité du contenu et de la publicité adaptée à vos intérêts ; (v) effectuer des analyses ; et (vi) aider les fonctions de sécurité et administratives. Les pixels de suivi (parfois appelés pixels invisibles) sont de minuscules balises électroniques dotées d’un identificateur unique intégré aux sites Web, aux publicités en ligne et/ou aux courriels, et qui sont conçues pour fournir des données sur l’utilisation comme les impressions publicitaires ou les clics, les taux d’ouverture des messages électroniques, la mesure de popularité des Sites Web et de la publicité associée et pour accéder aux cookies des utilisateurs. Au fur et à mesure que nous adoptons d’autres technologies, nous pouvons également recueillir des données par d’autres méthodes. Veuillez noter que vous pouvez modifier vos paramètres pour être averti lorsqu’un cookie est déposé ou mis à jour, ou pour bloquer complètement les cookies. Veuillez consulter la section “Aide” de votre navigateur pour plus d’informations (par ex. Internet Explorer ; Google Chrome ; Mozilla Firefox ; ou Apple Safari).
Utilisation des Données Recueillies auprès des Visiteurs des Sites Web
Nous utilisons les données recueillies auprès des Visiteurs des Sites Web pour des finalités diverses, notamment :
Maintenir, fournir et améliorer les Sites Web et le Service
Empêcher ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité
Nous aider à mieux comprendre les intérêts et les besoins des Visiteurs des Sites Web, et personnaliser la publicité et le contenu que vous voyez sur les Sites Web
Effectuer des analyses et des recherches concernant l’utilisation des Sites Web et du Service
C. Bases Juridiques
Si vous résidez dans l’UE, veuillez noter que les bases légales du RGPD pour l’utilisation des données que nous recueillons par le biais de votre utilisation des Sites Web en tant que Visiteur des Sites Web sont les suivantes :
Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire à l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous vous (par exemple, pour respecter les Conditions d’utilisation du Service que que vous acceptez en naviguant sur les Sites Web)
Lorsque l’utilisation de vos données est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou pour les intérêts légitimes d’autres personnes (par exemple, pour assurer la sécurité de nos Sites Web, exploiter nos Sites Web, empêcher la fraude, analyser l’utilisation et améliorer nos Sites Web, et à des fins similaires)
D. Données Agrégées/Dépersonnalisées
Nous pouvons agréger et/ou dépersonnaliser les données collectées par l’intermédiaire du Service afin que ces données ne puissent plus être liées à vous ou à votre appareil (“Données Agrégées/Dépersonnalisées”). Nous pouvons utiliser les données agrégées/dépersonnalisées à toutes fins, y compris mais non limité à la recherche et l’analyse, et nous pouvons également partager ces données avec des tiers, y compris des partenaires publicitaires, promotionnels, des sponsors, des promoteurs d’évènements et/ou d’autres personnes.
E. Combinaison des Données
Vous convenez que, aux fins décrites dans la présente Politique, nous pouvons combiner les données que nous recueillons par l’intermédiaire des Sites Web avec des données que nous recevons d’autres sources, à la fois en ligne et hors ligne, et utiliser ces données combinées conformément à la présente Politique. Toutefois, si la collecte de données à votre sujet est régie par un Contrat Client, les données ne seront combinées et utilisées que conformément à ce Contrat Client et aux sections de la présente Politique applicables aux Abonnés.
F. Analyse des Sites Web et Publicité
Nous pouvons utiliser des services d’analyse Web de tiers sur nos Sites Web pour recueillir et analyser des données sur l’utilisation au moyen de cookies et d’outils semblables, pour effectuer des vérifications, des recherches ou des rapports et pour vous fournir certaines fonctions. Pour empêcher Google Analytics d’utiliser vos Données à des fins d’analyse, vous pouvez installer l’extension complémentaire Google Analytics Opt-out Browser en cliquant ici.
Les Sites Web peuvent intégrer des technologies publicitaires tierces qui permettent la diffusion de contenus et de publicité pertinents sur les Sites Web, ainsi que sur d’autres sites Web que vous visitez. Les annonces publicitaires peuvent être basées sur divers facteurs tels que le contenu de la page que vous visitez, les données que vous saisissez telles que votre âge et votre sexe, vos recherches, vos données démographiques et autres données que nous recueillons auprès de vous. Ces annonces peuvent être basées sur votre activité actuelle ou sur votre activité au fil du temps et sur d’autres sites Web et services en ligne et peuvent être adaptées à vos intérêts.
Des tiers, dont les produits ou services sont accessibles ou font l’objet de publicités par l’intermédiaire des Sites Web, peuvent également placer des cookies ou d’autres technologies de suivi sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou sur d’autres appareils pour recueillir des données vous concernant, comme indiqué ci-dessus. Nous permettons également à d’autres tiers (par exemple, les régies publicitaires et les serveurs publicitaires tels que Google Analytics, DoubleClick et d’autres) afin de vous diffuser des publicités personnalisées sur nos Sites Web et sur d’autres sites Web et afin d’accéder à leurs propres cookies ou aux autres technologies de suivi sur votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites Web. Nous fournissons parfois des données sur les Visiteurs des Sites Web (telles que les adresses électroniques) à des fournisseurs de services, qui peuvent “combiner” ces données sous une forme dépersonnalisée à des cookies (ou identifiants publicitaires mobiles) et à d’autres identifiants propriétaires, afin de vous fournir des annonces plus pertinentes lorsque vous visitez d’autres sites Web.
Nous n’avons pas accès aux cookies ou autres technologies de suivi qui peuvent être placés par des tiers non affiliés sur l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites Web, et la présente Politique ne régit pas l’utilisation de ces cookies ou autres technologies de suivi. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la publicité personnalisée et sur la façon dont vous pouvez généralement empêcher le dépôt de cookies sur votre ordinateur afin de diffuser de la publicité personnalisé, vous pouvez vous rendre sur les sites Web Network Advertising Initiative’s Consumer Opt-Out link, Digital Advertising Alliance’s Consumer Opt-Out link, ou Your Online Choices afin de refuser de recevoir de la publicité personnalisée de la part des entreprises qui participent à ces programmes. Pour refuser que Google Analytics affiche des publicités par affichage sur Internet ou pour paramétrer les publicités du réseau d’affichage Google, consultez la page Paramètres des publicités Google. Nous ne vérifions ni les liens ci-dessus qui permettent une option de refus ; ni si une entreprise spécifique choisit de participer à ces programmes de refus. Nous ne sommes pas responsables des choix que vous faites en utilisant ces mécanismes ou de la disponibilité ou de l’exactitude continue de ces mécanismes.
Veuillez noter que si vous exercez l’option de refus ci-dessus, vous verrez toujours de la publicité lorsque vous utiliserez les Sites Web, mais elle ne sera pas adaptée à votre comportement en ligne au fil du temps.
Avis concernant le Mécanisme “Do Not Track” Le mécanisme Do Not Track (“DNT”, ou littéralement “ne pas suivre”) est une préférence de confidentialité que les utilisateurs peuvent définir dans certains navigateurs Web. Nous nous engageons à vous fournir des choix significatifs concernant les données recueillies sur nos Sites Web à des fins liées à des personnes tierces, et c’est pourquoi nous vous offrons la pluralité de mécanismes de refus énumérés ci-dessus. Cependant, à l’heure actuelle, nous ne reconnaissons pas les signaux DNT provenant d’un navigateur et nous n’y répondons pas. Pour en savoir plus sur l’option Do Not Track, vous pouvez le faire ici.
G. Partage des Données des Visiteurs des Sites Web
Nous partageons les données que nous recueillons par le biais des Sites Web avec les personnes suivantes :
Fournisseurs de Services. Nous pouvons donner accès à vos données ou les partager avec des tiers sélectionnés qui utilisent ces données uniquement pour fournir des services pour notre compte. Ces tiers nous fournissent une variété de services, y compris, mais sans s’y limiter, les ventes, le marketing, la fourniture de contenu et de fonctions, l’analyse, le stockage des données, la sécurité, la prévention de la fraude et d’autres services
Transferts d’Entreprise. Si la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de nos activités change, nous pouvons transférer vos données personnelles au nouveau propriétaire afin que les Sites Web puissent continuer à fonctionner. Dans un tel cas, vos données demeureront assujetties aux promesses et aux engagements contenus dans la présente Politique jusqu’à ce que la présente Politique soit mise à jour ou modifiée par l’acquéreur sur avis à votre intention. Si un tel transfert est soumis à des restrictions obligatoires supplémentaires en vertu des lois applicables, Asana se conformera à ces restrictions.
Forums Publics. Les Sites Web vous permettent de télécharger et de partager des commentaires ou des réactions publiquement avec d’autres utilisateurs, par exemple sur le forum de la communauté Asana. Aucune information que vous soumettez avec des réglages publics n’est confidentielle, et Asana peut l’utiliser à n’importe quelle fin (y compris dans des témoignages ou autres documents marketing d’Asana). Toute information que vous affichez ouvertement de cette façon sera accessible au grand public et potentiellement accessible par des moteurs de recherche tiers. Ces données peuvent être lues, collectées et/ou utilisées par d’autres utilisateurs et peuvent être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités. Par conséquent, nous vous prions de faire preuve de prudence lorsque vous utilisez ces fonctions des Sites Web.
Consentement. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers avec votre consentement.
H. Conservation de vos Données
Nous conserverons vos données pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou permise par la loi.
vous fournissions l’accès et/ou une copie de certaines données que nous détenons sur vous
Nous examinerons toutes les demandes et fournirons notre réponse dans les délais prescrits par la loi applicable. Veuillez noter, toutefois, que certaines données peuvent être exemptées de telles demandes sous conditions, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour nos intérêts légitimes ou pour nous conformer à une obligation légale. Nous pouvons vous demander de nous fournir les renseignements nécessaires pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande.
J. Liens et Services de Tiers
Les Sites Web peuvent contenir des liens renvoyant vers des sites Web et des fonctionnalités de tiers. Si vous choisissez d’utiliser ces services tiers, vous pouvez divulguer vos données non seulement à ces tiers, mais aussi à leurs utilisateurs et au grand public, selon la façon dont leurs services fonctionnent. Etant donné que ces sites et services tiers ne sont pas exploités par Asana, Asana n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites ou services. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles seront assujetties aux politiques de confidentialité des sites Web ou services de tiers, et non à la présente Politique. Nous vous conseillons vivement de lire les politiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers.
V. Conditions de Confidentialité Supplémentaires applicables à Tous les Utilisateurs
Les conditions supplémentaires suivantes liées aux pratiques de confidentialité d’Asana s’appliquent à tous les utilisateurs d’Asana (Abonnés, Utilisateurs Gratuits et Visiteurs des Sites Web).
A. Utilisateurs Internationaux
Asana se conforme au Privacy Shield Union Européenne-États-Unis ainsi qu’au Privacy Shield Suisse-États-Unis tels qu’établis par le Département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles provenant de l’Union européenne et de la Suisse et transférées aux États-Unis. Asana a certifié au Département du Commerce qu’elle adhère aux Principes du Privacy Shield relatifs à l’Information, au Choix, à la Responsabilité concernant les transferts ultérieurs, à la Sécurité, à l’Intégrité des données et à la Limitation de la Finalité, à l’Accès et aux Recours, au Contrôle et à la Responsabilité. En cas de conflit entre les politiques de la présente Politique et les Principes du Privacy Shield, ces derniers Principes prévaudront. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield et pour consulter notre page de certification, veuillez également consulter https://www.privacyshield.gov/. Conformément aux Principes prévus par le Privacy Shield UE-États-Unis et par le Privacy Shield Suisse-États-Unis, Asana s’engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos données personnelles. Les citoyens de l’Union européenne ou de la Suisse qui ont des questions ou des plaintes concernant la présente Politique doivent d’abord contacter Asana à : privacy@asana.com. Asana s’est en outre engagée à soumettre les plaintes non résolues en matière de protection de la vie privée en vertu des Principes du Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis à un mécanisme indépendant de résolution des litiges, le BBB EU Privacy Shield, géré par le Council of Better Business Bureaus. Si vous ne recevez pas un accusé de réception de votre plainte en temps opportun, ou si votre plainte n’est pas traitée de manière satisfaisante par Asana, veuillez visiter le site Web de BBB EU Privacy Shield à www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers/ pour de plus amples informations et pour déposer une plainte. Veuillez noter que si votre plainte n’est pas résolue par ces voies, dans des circonstances limitées, une option d’arbitrage exécutoire peut être offerte devant un Panel du Privacy Shield. Asana est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission américaine (FTC ou Commission Fédérale du Commerce) en ce qui concerne sa conformité avec les dispositions du Privacy Shield EU-Etats-Unis et du Privacy Shield Suisse-Etats-Unis.
B. Modifications de Notre Politique de Confidentialité
Nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour tenir compte des changements apportés à la loi, de nos pratiques de collecte et d’utilisation des données, des caractéristiques de notre Service ou de nos Sites Web, ou de nos progrès technologiques. Nous rendrons la Politique modifiée accessible par l’intermédiaire du Service et des Sites Web, de sorte que vous puissiez la consulter périodiquement. Si nous apportons un changement important à la Politique, nous nous conformerons aux exigences légales applicables en matière de préavis et/ou de consentement.
C. Comment Nous Protégeons Vos Données
Asana prend des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ou physique, n’est absolument sûr, et nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité de ces données.
D. Pratiques et Choix Marketing
Si vous recevez des courriels de notre part, nous pouvons utiliser certains outils d’analyse, comme des pixels, pour saisir des données, comme lorsque vous ouvrez notre message ou cliquez sur les liens ou bannières que contient notre courriel. Ces données nous permettent d’évaluer l’efficacité de nos campagnes de communication et de marketing. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos coordonnées pour vous contacter par courriel, par la poste ou par téléphone au sujet de produits, services, promotions et événements spéciaux qui pourraient vous intéresser en nous contactant à la section “Coordonnées d’Asana” ci-dessous. Dans les courriels commerciaux, vous pouvez également vous désabonner en suivant les instructions qui se trouvent au bas de ces courriels. Veuillez noter que, quelle que soit votre demande, il se peut que nous utilisions et partagions certaines informations comme le permet la présente Politique ou comme l’exige la loi applicable. Par exemple, vous ne pouvez pas vous retirer de certains courriels opérationnels ou liés au service, tels que ceux qui concernent notre relation ou nos transactions avec vous.
E. Droits en matière de protection de la vie privée en Californie
La loi californienne donne aux résidents de Californie le droit, dans certaines circonstances, de nous demander des renseignements sur la façon dont nous partageons certaines catégories de données personnelles (telles que définies par la loi californienne applicable) avec des tiers à des fins de marketing direct. Cependant, Asana ne partage pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct qui leur sont propres.
VI. VI. Coordonnées d’Asana
Asana est située au 1550 Bryant Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. Si vous souhaitez nous contacter ou si vous avez des questions ou des plaintes au sujet de cette politique, veuillez nous contacter à privacy@asana.com.
Date de dernière mise à jour &colon; 30 novembre 2018
Le présent Contrat d’Abonnement (le « Contrat ») est conclu par et entre Asana, Inc. (« Asana ») et l’organisation qui accepte les stipulations du présent Contrat (« le Client »). Le présent Contrat entre en vigueur à la première des dates suivantes : (a) la date à laquelle le Client clique sur un bouton indiquant son accord avec les stipulations du présent Contrat ; (b) la date à laquelle le Client conclut un Bon de Commande ou un formulaire similaire faisant référence au présent Contrat ou l’incorporant de toute autre manière ; ou (c) l’utilisation du Service par le Client (la « Date d’Entrée en Vigueur »). Si vous concluez le présent Contrat au nom de votre organisation, celle-ci est réputée être le Client et vous déclarez que vous avez le pouvoir et l’autorité de lier cette organisation au présent Contrat. Le présent Contrat s’applique à vous si vous êtes un nouveau Client à compter du 30 novembre 2018 inclus.
1 Le Service.
1.1 Fourniture du Service. Asana mettra le Service acheté dans le cadre d’un Bon de Commande à la disposition du Client et de ses Utilisateurs Finaux conformément au présent Contrat pendant la Durée de l’Abonnement applicable. Le Service comprend les caractéristiques et fonctionnalités applicables à la version du Service commandée par le Client. Asana peut mettre à jour le contenu, les fonctionnalités et l’interface utilisateur du Service de temps à autre, à sa seule discrétion.
1.2 Droits d’Accès. Le Client dispose d’un droit non exclusif, non sous-licenciable, non transférable (sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat) d’accéder et d’utiliser le Service conformément au présent Contrat pendant la Durée de l’Abonnement applicable, uniquement aux fins commerciales internes du Client, sous réserve des limitations énoncées dans le Bon de Commande.
1.3 Restrictions d’Utilisation. Le Client ne doit pas (a) mettre le Service à disposition de tout autre personne autre que le Client et ses Sociétés Affiliées, ni l’utiliser pour le bénéfice de tout autre personne que le Client et ses Sociétés Affiliées ; (b) louer, sous-licencier, revendre, céder, transférer, distribuer, procéder à une utilisation en temps partagé ou exploiter de façon similaire le service ; (c) faire de l’ingénierie inverse, copier, modifier, adapter, pirater le Service, ou tenter autrement de gagner un accès non autorisé au Service ou ses systèmes ou réseaux associés ; (d) accéder au Service, à la Documentation ou aux Informations Confidentielles d’Asana pour créer un produit ou un service concurrentiel ; (e) modifier ou supprimer, ou permettre à un tiers de modifier ou de supprimer, toute marque de commerce exclusive ou tout marquage de droit d’auteur incorporé, marqué ou apposé au Service ; (f) permettre à plus d’un Utilisateur Final de partager ou d’utiliser les Abonnements Utilisateur Final (à l’exception des cas où les Abonnements Utilisateur Final peuvent être réaffectés à de nouveaux Utilisateurs Finaux remplaçant des individus qui n’utilisent plus le Service à quelque fin que ce soit, que ce soit par résiliation de leur contrat de travail ou tout changement dans leur statut ou fonction); ou (g) accéder ou utiliser le Service (i) pour envoyer ou stocker du matériel contrefaisant, obscène, menaçant ou autrement illégal, y compris du matériel violant les droits à la vie privée de tiers; (ii) en violation des lois applicables ; (iii) pour envoyer ou stocker du matériel contenant sciemment ou intentionnellement des virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers ou scripts informatiques nuisibles ; ou (iv) de manière à nuire ou interrompre l’intégrité ou la performance du Service (ou les données qui y sont stockés).
1.4 Protection des Données du Client. Asana met en place et maintient des mesures administratives, organisationnelles et techniques conçues pour la protection, la confidentialité et l’intégrité des Données du Client. Si les Données du Client incluent des données personnelles telles que définies par le Règlement UE 2016/679 (le Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD ») et/ou si les Données du Client sont transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse vers un pays non considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles, les termes de l’Avenant sur le traitement des données personnelles seront appliqués à ces données personnelles et intégrés au présent Contrat dès l’exécution et la communication de l’Avenant par le Client à Asana conformément à ses stipulations. L’Avenant sur le traitement des données personnelles peut être consulté à l’adresse suivante : https://asana.com/terms#data-processing.
1.5 Administration du Compte Client. Le Client reconnaît qu’il conserve le contrôle administratif des personnes à qui il accorde l’accès aux Données du Client hébergées dans le Service. Le Client peut désigner un Utilisateur Final comme titulaire de la facturation et, selon l’Abonnement, un ou plusieurs Utilisateurs Finaux comme administrateurs (chacun étant désigné comme un « Administrateur ») pour gérer son compte, et Asana est en droit de se fier aux communications d’un Administrateur lorsqu’elle assure la gestion du compte du Client. Selon la version achetée par le Client, le ou les Administrateur(s) du Client peut/peuvent avoir la possibilité d’accéder, de surveiller, d’utiliser et/ou d’exporter les Données du Client. Le Client est responsable du maintien de la sécurité des comptes et des mots de passe de l’Utilisateur Final.
1.6 Conformité. Le Client est responsable de l’utilisation du Service par ses Utilisateurs Finaux et de leur conformité au présent Contrat. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de toutes les Données du Client. Le Client s’assurera qu’il a le droit de transférer les Données du Client pertinentes à Asana afin qu’Asana et ses fournisseurs de services puissent légalement utiliser, traiter et transférer les Données du Client conformément au présent Contrat au nom du Client. Le Client devra informer Asana dans les plus brefs délais s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée ou d’un accès non autorisé au compte du Client ou au Service.
1.7 Suspension. Asana peut demander au Client de suspendre le compte de tout Utilisateur Final qui (a) viole le présent Contrat ou les Conditions Générales d’Utilisation d’Asana ; ou (b) utilise le Service d’une manière qui, selon Asana, peut raisonnablement causer un risque de sécurité, une interruption de l’utilisation du Service des tiers ou engager la responsabilité d’Asana. Si le Client ne suspend pas ou ne résilie pas promptement le compte de l’Utilisateur Final, Asana se réserve le droit de procéder à ladite suspension ou résiliation.
1.8 Utilisation des Services Tiers par le Client. Le Client peut installer ou permettre à des services tiers d’être utilisés avec le Service, tels que des applications en ligne, des produits logiciels hors ligne ou des services qui utilisent l’API d’Asana en relation avec l’utilisation du Service par le Client (« Services Tiers »). Toute acquisition et utilisation par le Client ou ses Utilisateurs Finaux de ces Services Tiers est à la seule responsabilité du Client et du fournisseur de Services Tiers en question. Le Client reconnaît que les fournisseurs de ces Services Tiers peuvent avoir accès aux Données du Client dans le cadre de l’interfonctionnement et du support de ces Services Tiers avec le Service. Dans la mesure où le Client autorise l’accès ou la transmission des Données du Client par le biais d’un Service Tiers, Asana n’est pas responsable de toute utilisation, divulgation, modification ou suppression des Données du Client ou de tout acte ou omission de la part du fournisseur de Services Tiers ou du service afférant.
1.9 Abonnements d’Essai. Le Client peut accéder à une version du Service à titre d’essai (un « Essai ») sous réserve des stipulations du présent Contrat ; toutefois, les stipulations supplémentaires suivantes s’appliquent à son Essai nonobstant toute disposition contraire dans les présentes : (a) Asana a le droit de mettre fin à un Essai à tout moment et pour quelque raison que ce soit ; (b) Asana fournit le Service « tel quel » et ne donne aucune garantie (expresse ou implicite) de quelque nature que ce soit concernant le Service pendant l’Essai ; et (c) Asana n’aura aucune obligation d’indemnisation du Client. LE CLIENT RECONNAÎT QUE SON ESSAI SE CONVERTIRA AUTOMATIQUEMENT EN UN ABONNEMENT À LA FIN DE L’ESSAI ET QU’ASANA PEUT FACTURER AU CLIENT LES FRAIS D’ABONNEMENT APPLICABLES À MOINS QUE LE CLIENT N’AIT INFORMÉ ASANA PAR ÉCRIT DE SA DÉCISION DE SE DÉSENGAGER DURANT L’ESSAI.
2 Garanties.
2.1 Par Asana. Asana garantit que pendant la Durée de l’Abonnement applicable (a) le Service fonctionnera de manière substantielle conformément à la Documentation applicable ; et (b) Asana ne réduira pas de manière significative la fonctionnalité du Service.
2.2 Par le Client. Le Client garantit que (a) le présent Contrat est juridiquement contraignant et applicable conformément à ses stipulations ; (b) il a obtenu les consentements et autorisations légalement requises des Utilisateurs Finaux pour l’obtention et le traitement des données personnelles par le Service ; et (c) le transfert et le traitement des Données du Client au titre du Contrat sont licites.
2.3 Clause de non-responsabilité. SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT PRÉVUS DANS CETTE SECTION ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES PROFESSIONNELS, LE SERVICE ET TOUTES LES COMPOSANTES ET INFORMATIONS AFFÉRENTES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE, ET ASANA ET SES FILIALES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES SUR TOUTE VALEUR COMMERCIALE, PROPRIÉTÉ OU ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET NON-VIOLATION. LE CLIENT RECONNAÎT QU’ASANA NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ NI SANS ERREUR. ASANA N’EST PAS RESPONSABLE ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RETARD, DE DÉFAUT DE LIVRAISON, D’INTERCEPTION, D’ALTÉRATION OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT D’ÉLÉMENTS HORS DE SON CONTRÔLE, Y COMPRIS LES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE L’INTERNET, DES DISPOSITIFS INFORMATIQUES MOBILES ET PERSONNELS, DE LA TRANSMISSION DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES PAR INTERNET OU AUTRES RÉSEAUX ET DES FOURNISSEURS TIERS DE SERVICE D’HÉBERGEMENT.
3 Frais et Paiements.
3.1 Frais d’Abonnement. Les frais d’Abonnement du Client sont indiqués dans le Bon de Commande applicable et sont basés sur le nombre d’Utilisateurs Finaux et sur la version du Service achetée. Le Client doit payer tous les frais lorsqu’ils sont dus et a la responsabilité de fournir des informations de facturation complètes et correctes à Asana. Si ces frais sont payés par carte de crédit ou tout autre moyen électronique, le Client autorise Asana à facturer ces frais en utilisant la méthode de paiement choisie par le Client. Les obligations de paiement ne peuvent être révoquées et les frais payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des présentes. Le nombre d’Utilisateurs Finaux souscrit dans le cadre d’un Abonnement ne peut être réduit pendant la Durée de l’Abonnement applicable. Si le Client exige l’utilisation d’un bon d’achat ou d’un numéro de bon d’achat, le client doit fournir le numéro de bon d’achat au moment de la commande. Lorsque le Client désigne l’utilisation d’un mode de paiement au moyen d’un système électronique tiers (comme un agent de paiement, par exemple), il est responsable du paiement de tous les frais et charges associés à l’utilisation d’un tel système. Asana se réserve le droit de suspendre le compte du Client, en plus de tous ses autres droits et recours disponibles, dans le cas où le paiement des frais d’Abonnement du Client serait impayé. La suspension ne libère pas le Client de son obligation de payer les sommes dues.
3.2 Renouvellement automatique. Les frais d’Abonnement sont basés sur des périodes annuelles ou mensuelles (ou des parties proportionnelles de celles-ci, calculées sur une base quotidienne) qui commencent à la date de début de l’Abonnement et à chaque anniversaire annuel ou mensuel correspondant. Le Client autorise Asana à facturer automatiquement au Client les frais applicables à compter de la Date de Renouvellement, sauf si l’Abonnement a été résilié ou annulé conformément au présent Contrat. Si le Client souhaite réduire le nombre d’Utilisateurs Finaux dans son Abonnement, il doit le faire avant la Date de Renouvellement. Le Client doit annuler son Abonnement avant la Date de Renouvellement afin d’éviter la facturation des frais d’Abonnement de la période suivante. Le Client peut annuler son Abonnement à tout moment en ligne en allant dans les paramètres de son compte et en suivant les instructions fournies. Si le Client choisit d’annuler son Abonnement pendant la Durée de l’Abonnement, il peut utiliser le Service jusqu’à la fin de la Durée de l’Abonnement alors en cours du Client, mais ne sera pas remboursé pour les frais les plus récents (ou les frais facturés précédemment).
3.3 Calcul. Les frais d’Abonnement sont basés sur des périodes annuelles ou mensuelles (ou des parties au prorata de celles-ci, calculées sur une base quotidienne) qui commencent à la date de début de l’Abonnement et à chaque anniversaire annuel ou mensuel y afférent. Les Abonnements au Service sont vendus par paliers en fonction du nombre d’Utilisateurs Finaux. Le Client doit acheter un Abonnement au Service pour chaque Utilisateur Final, et le nombre initial d’Utilisateurs Finaux et de paliers afférent est indiqué sur le Bon de Commande applicable. Le Client peut ajouter des Utilisateurs Finaux à son Abonnement, à tout moment, sur avis écrit à Asana (l’avis envoyé par courriel est admissible). Asana se réserve le droit de calculer périodiquement le nombre total d’Utilisateurs Finaux et, si le nombre d’Utilisateurs Finaux dépasse l’Abonnement actuel du Client, Asana se réserve le droit de facturer le Client au prorata pour le palier applicable et ce pour la durée restante de l’Abonnement du Client, afin que toutes les Conditions d’Abonnement Utilisateur Final soient identiques et expirent ou se terminent en même temps. Asana se réserve le droit de réviser les tarifs et/ou la structure des montants facturables pour le Service à tout moment et informera le Client - conformément à l’Article 11.4 ci-dessous - de tout changement au moins vingt (20) jours avant ladite révision. Asana peut facturer au Client le prix alors en vigueur pour l’Abonnement applicable si le nombre d’Utilisateurs Finaux est modifié et/ou si le Client modifie son plan d’Abonnement.
3.4 Taxes. Tous les frais facturés au Client sont annoncés hors taxes. A l’exception des taxes basées sur le revenu net d’Asana, le Client sera responsable de toutes les taxes applicables en rapport avec le présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes de vente, d’utilisation, d’accise, de valeur ajoutée, de biens et services, de consommation et autres taxes ou droits similaires. Si un paiement pour le Service est soumis à une retenue d’impôt par un gouvernement, le Client devra rembourser Asana pour cette retenue d’impôt.
3.5 Caractéristiques et Fonctionnalités Futures. Le Client reconnait que tout achat dans le cadre de ce Contrat n’est pas subordonné à la livraison d’une caractéristique ou d’une fonctionnalité future ou dépendant de commentaires oraux ou écrits, publics ou privés, faits par Asana concernant des caractéristiques ou fonctionnalités futures. Asana peut publier des Améliorations et d’autres caractéristiques et fonctionnalités à sa discrétion. Certaines caractéristiques et fonctionnalités peuvent n’être disponibles qu’avec certaines versions du Service.
4 Durée et Résiliation. Le présent Contrat prend effet à la Date d’Entrée en Vigueur et demeure en vigueur jusqu’à ce que tous les Abonnements au Service accordés conformément à la présente Convention aient expiré ou aient été résiliés. Chaque partie peut résilier le présent Contrat si l’autre partie : (a) est en violation substantielle du Présent Contrat et ne remédie pas à cette violation dans les vingt (20) jours suivant la réception d’un avis écrit de la partie non fautive, à la différence que ladite résiliation prend effet sur préavis en cas de violation de l’Article 1.3 (« Restrictions d’Utilisation ») ; ou (b) cesse ses activités ou devient l’objet d’une procédure d’insolvabilité qui n’est pas rejetée dans les soixante (60) jours suivant son ouverture. A l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit, toutes les souscriptions et tous les autres droits accordés au Client au titre du présent Contrat seront immédiatement résiliés, et Asana pourra immédiatement désactiver le(s) compte(s) du Client associé(s) au Contrat. En aucun cas la résiliation ne libère le Client de l’obligation de payer les frais accumulés ou payables à Asana. Les Articles suivants survivront à l’expiration ou à la résiliation du présent Contrat : Les Articles 1.3 (« Restrictions d’Utilisation »), 2 (« Garanties »), 3.1 (« Frais d’Abonnement »), 3.4 (« Taxes »), 4 (« Durée et Résiliation »), 5 (« Confidentialité »), 6 (« Droits de Propriété Intellectuelle »), 7 (« Indemnisation »), 8 (« Responsabilité »), 9 (« Conformité des Exportations »), 10 (« Utilisation en dehors des Etats-Unis d’Amérique »), 11 (« Dispositions Diverses ») et 12 (« Définitions »).
5 Confidentialité.
5.1 Définition des Informations Confidentielles. Au cours de l’exécution du présent Contrat, chaque partie peut mettre à la disposition de l’autre partie des informations qui ne sont généralement pas connues du public et qui, au moment de leur divulgation, sont désignées comme étant protégées ou confidentielles ou devraient raisonnablement être considérées par la partie destinataire comme telles (les « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles comprennent notamment, mais sans s’y limiter, le Service, tout(s) Bon(s) de Commande conclu(s) par les parties, les Données des Clients, les Résultats, les plans d’affaires, les plans de produits et les feuilles de route, les stratégies, les prévisions, les projets et analyses, les données financières et les barèmes tarifaires, les processus, méthodes et modèles commerciaux et la documentation technique. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui (a) sont ou deviennent accessibles au public sans violation du présent Contrat par la partie destinataire ; (b) étaient connues de la partie destinataire préalablement à leur divulgation par la partie divulgatrice ; (c) sont ou ont été développées indépendamment par la partie destinataire sans l’utilisation des Informations Confidentielles de la partie divulgatrice ; ou (d) sont ou ont été licitement reçues par la partie destinataire via un tiers sous aucune obligation de confidentialité.
5.2 Protection des Informations Confidentielles. Sauf disposition contraire expressément prévue par le présent Contrat, avec le consentement écrit préalable et exprès de la partie divulgatrice, ou tel que requis par la loi, la partie destinataire ne divulguera, ne transmettra ou ne diffusera pas à un tiers les Informations Confidentielles de la partie divulgatrice. La partie destinataire fera preuve de la même diligence et de la même discrétion à l’égard des Informations Confidentielles reçues de la partie divulgatrice qu’à l’égard de ses propres informations similaires, mais, en tout état de cause, au moins avec un degré de diligence raisonnable. La partie destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la partie divulgatrice à ses employés, Sociétés Affiliées, consultants, sous-traitants, agents ou conseillers (les « Représentants ») qui ont un besoin strict d’accéder aux Informations Confidentielles aux fins de l’exécution du présent Contrat et seulement à ceux qui sont tenus de maintenir la confidentialité de ces Informations Confidentielles selon des conditions au moins aussi protectrices que celles contenues dans le présent Contrat. L’une ou l’autre des parties peut divulguer les termes du présent Contrat aux parties potentielles et de bonne foi à une levée de fonds, à une acquisition ou à une opération semblable uniquement aux fins de l’opération proposée, pourvu que cette partie potentielle soit assujettie à des obligations de non-divulgation écrites et à des restrictions d’utilisation au moins aussi strictes que celles énoncées par le présent Contrat.
5.3 Clause d’Equité. La partie destinataire reconnaît que les voies de recours en droit en cas de violation de la présente Section 5 peuvent se révéler inadéquates et que, en plus de toute autre voie de recours dont la partie divulgatrice peut disposer, elle aura le droit de demander une Compensation Equitable, y compris, sans s’y limiter, une ou des injonctions (sans obligation de déposer une caution, d’autres sûretés ou toute autre exigence similaire ou en prouvant des dommages réels), pour prévenir les violations ou les menaces de violations de la présente Section 5 par la partie destinataire ou l’un de ses Représentants et pour faire respecter les conditions et dispositions de la présente Section 5 en plus de toute autre voie de recours dont la partie divulgatrice dispose en droit ou en équité.
5.4 Divulgation Obligatoire. La partie destinataire peut avoir accès aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice et être amenée à les divulguer si elle y est légalement tenue dans le cadre d’une procédure judiciaire ou réglementaire ; à condition que dans un tel cas, si elle y est légalement autorisée, la partie destinataire notifie la partie divulgatrice dans un délai raisonnable avant cet accès ou cette divulgation afin de permettre à cette dernière de prendre les mesures de protection appropriées. Si la partie destinataire est obligée par la loi d’accéder aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice ou de les divulguer dans le cadre d’une procédure civile à laquelle la partie divulgatrice est partie, la partie divulgatrice remboursera à la partie destinataire les frais raisonnables de constitution et de fourniture d’un accès sécurisé à ces Informations Confidentielles. La partie destinataire ne fournira que la partie des Informations Confidentielles qui doit légalement être divulguée, et toutes les Informations Confidentielles ainsi divulguées doivent toujours être assujetties à la confidentialité pour toutes les fins autres que la divulgation légalement obligatoire.
5.5 Données Sensibles/Personnelles. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour envoyer ou stocker des données personnelles soumises à des exigences réglementaires ou contractuelles particulières quant à leur traitement (par ex, les normes de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (“Payment Card Industry Data Security Standards”), la loi américaine Gramm-Leach-Bliley, la loi américaine “Health Insurance Portability and Accountability” et toute autre loi similaire sur la protection des données), y compris, sans s’y limiter : les données sur les cartes de crédit, les numéros de cartes de crédit et les données sur les bandes magnétiques, les numéros de sécurité sociale, les numéros de permis de conduire, les numéros de passeport, les numéros d’identification émis par le gouvernement, les données relatives à la santé, les données biométriques, les données relatives aux comptes financiers, les données permettant d’identifier une personne collectées auprès d’enfants de moins de 13 ans ou via des services en ligne destinés aux enfants, les données de localisation en temps réel permettant l’identification d’une personne ou les données considérées « sensibles » en vertu des lois applicables (telles que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques)
6 Droits de Propriété Intellectuelle.
6.1 Par le Client. Le Client est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Informations Confidentielles et Données du Client, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle y afférents. Le Client accorde à Asana et à ses fournisseurs de services tiers autorisés une licence mondiale non exclusive pour héberger, copier, accéder, traiter, transmettre et afficher les Données du Client : (a) pour maintenir, fournir et améliorer le Service et exécuter dans le cadre du présent Contrat ; (b) pour prévenir ou résoudre les problèmes techniques ou de sécurité et résoudre les demandes de support ; (c) pour enquêter de bonne foi sur une allégation selon laquelle un Utilisateur final enfreint le présent Contrat ou les Conditions Générales d’Utilisation d’Asana ; ou (d) sur instruction ou demande du Client ou comme autorisé par écrit par celui-ci.
6.2 Par Asana. Asana détient et continuera de détenir tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle qui leur sont liés, relatifs à ses Informations Confidentielles, Résultats et Service, y compris toutes les améliorations, adaptations ou modifications afférentes. Lorsque le Client achète des Services Professionnels en vertu du présent Contrat, Asana accorde au Client une licence non sous-licenciable et non exclusive pour utiliser tout rapport et autre matériel développé par Asana à la suite des Services Professionnels (« Résultats ») uniquement dans le cadre de l’utilisation autorisée du Service et conformément au présent Contrat.
6.3 Suggestions. Asana invite ses clients à lui faire part de leurs commentaires sur le Service et les Services Professionnels. Si le Client (y compris tout Utilisateur Final) fournit à Asana des commentaires ou suggestions concernant le Service ou les Services Professionnels (« Retours d’Expérience »), Asana peut utiliser, divulguer, reproduire, sous-licencier, ou autrement distribuer et exploiter les Retours d’Expérience sans restriction ou obligation envers le Client ou tout Utilisateur Final, à condition qu’Asana n’identifie pas le Client ou tout Utilisateur Final comme la source desdits Retours d’Expérience.
7 Indemnisation.
7.1 Par le Client. Le Client doit défendre Asana, ses Sociétés Affiliées, ainsi que leurs employés, dirigeants et administrateurs (ensemble, les « Parties Indemnisées d’Asana ») contre les réclamations, actions et demandes de tiers résultant d’allégations selon lesquelles les Données du Client, l’utilisation non autorisée du Service par le Client ou ses Utilisateurs Finaux, ou le traitement des données par Asana conformément aux instructions du Client portent atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle ou de droit à la vie privée de tiers (pour chaque réclamation, action ou demande, la « Réclamation à l’encontre d’Asana »). Le Client indemnise et ne saurait tenir les Parties Indemnisées d’Asana responsables pour tout dommage, frais d’avocat raisonnables, et coûts finalement mis à la charge des Parties indemnisées d’Asana suite à une Réclamation à l’encontre d’Asana, ou pour tout montant payé par les Parties Indemnisées d’Asana en vertu d’un règlement amiable d’une telle Réclamation approuvé par le Client.
7.2 Par Asana. Asana défendra le Client, ses Sociétés Affiliées, ainsi que leurs employés, dirigeants et administrateurs (ensemble, les « Parties Indemnisées du Client ») contre les réclamations, actions et demandes de tiers alléguant que l’utilisation autorisée du Service par le Client viole ou détourne tout droit d’auteur, secret d’affaires, brevet américain ou droit de marque de ce tiers (pour chacune des réclamations, actions et demandes, la « Réclamation à l’encontre du Client »), et Asana indemnisera et ne saura tenir les Parties Indemnisées du Client responsables de tout dommage, frais d’avocat raisonnables, et coûts finalement mis à la charge des Parties Indemnisées du Client à la suite d’une Réclamation à l’encontre du Client, ou pour tout montant payé par les Parties Indemnisées du Client dans le cadre d’un règlement amiable d’une telle Réclamation approuvé par Asana. En revanche, Asana ne saurait avoir quelque obligation ou être l’objet de quelque responsabilité en vertu du présent Article 7.2, lorsque la Réclamation à l’encontre du Client résulte : (a) d’une utilisation du Service par le Client ou tout Utilisateur final autre que celles autorisées par le présent Contrat ; ou (b) de l’utilisation du Service sous une forme modifiée ou en combinaison avec des produits, services, contenus ou données non fournis au Client par Asana.
7.3 Violation Potentielle. Si le Service devient, ou lorsqu’Asana est raisonnablement fondée pour croire que le Service est susceptible de devenir l’objet d’une réclamation pour violation, alors Asana peut, à sa seule discrétion : (a) donner le droit au Client de continuer à utiliser le Service, aux frais d’Asana ; (b) fournir un remplacement fonctionnellement équivalent et qui ne soit pas en violation ; ou (c) modifier le Service pour qu’il ne soit plus en violation. Si Asana, exerçant seule un jugement raisonnable, détermine qu’aucune des options ci-dessus n’est commercialement raisonnable, alors Asana peut suspendre ou mettre fin à l’utilisation du Service par le Client, auquel cas la seule responsabilité d’Asana (en plus de ses obligations en vertu de l’Article 7.2) sera de fournir au Client un remboursement au prorata de de tous frais prépayés, non utilisés et applicables à la portion restante de la Durée de l’Abonnement. Les Articles 7.2 et 7.3 prévoient la seule responsabilité d’Asana et le recours exclusif des Parties Indemnisées du Client en cas de réclamations pour violation.
7.4 Processus d’Indemnisation. La partie qui demande l’indemnisation doit aviser immédiatement la partie indemnisatrice de l’existence d’une réclamation indemnisable et lui fournir immédiatement tous les renseignements et toute l’aide raisonnablement demandés et coopérer pleinement avec la partie indemnisatrice pour instruire la réclamation. Le défaut d’avis immédiat ne constitue pas une renonciation au droit d’une partie à l’indemnisation et n’affecte les obligations de la partie indemnisatrice en vertu du présent Contrat que dans la mesure où ce défaut ou ce retard d’avis porte un préjudice substantiel aux droits de la partie indemnisatrice. La partie indemnisatrice aura plein contrôle et autorité sur la défense de toute réclamation ; toutefois, tout règlement amiable exigeant que la partie qui demande l’indemnisation admette sa responsabilité ou effectue un paiement financier nécessite le consentement écrit préalable de cette partie, qui ne doit pas être refusé ou retardé sans motif raisonnable.
8.1 Limitation de Responsabilité. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION PESANT SUR UNE PARTIE EN VERTU DE L’ARTICLE 7 (« INDEMNISATION »), LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES OU DE SES SOCIETES AFFILIEES DÉCOULANT DU PRESENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT (QUE CE SOIT UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, POUR NÉGLIGENCE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ) NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYÉ OU PAYABLE PAR LE CLIENT EN VERTU DES PRÉSENTES DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT DROIT À INDEMNISATION.
8.2 Exclusion des Dommages Indirects et Connexes. EN AUCUN CAS, L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES OU SES SOCIETES AFFILIEES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU D’UTILISATION, OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ OU QUE LA PARTIE AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UNE VOIE DE RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT.
8.3 Les dispositions de la présente Section 8 répartissent les risques entre les parties en vertu du présent Contrat, et les parties ont pris en compte ces limites de responsabilité pour déterminer si elles devaient conclure le présent Contrat.
9 Conformité des Exportations. Le Service peut être assujetti aux lois et règlements des États-Unis et d’autres juridictions en matière d’exportation. Le Client déclare que ni lui ni aucun de ses Utilisateurs Finaux ne sont nommés sur une liste de parties refusées par le Gouvernement des États-Unis. Le Client ne doit pas permettre à un Utilisateur Final d’accéder ou d’utiliser un Service dans un Etat ou une région sous embargo américain ou en violation de toute loi ou réglementation américaine en matière d’exportation. Le Client et ses Utilisateurs Finaux ne doivent pas utiliser le Service pour exporter, réexporter, transférer ou rendre disponible, directement ou indirectement, à quiconque en dehors des États-Unis, tout élément ou information réglementé en relation avec le présent Contrat sans se conformer préalablement à toutes les lois et réglementations en matière de contrôle des exportations qui peuvent être imposées par le gouvernement des États-Unis et tout Etat ou union de nations dans la juridiction duquel ou de laquelle le Client est économiquement actif ou fait affaire.
10 Utilisation en dehors des États-Unis d’Amérique. Le Service est contrôlé et exploité par Asana à partir de ses bureaux aux États-Unis d’Amérique. À l’exception de ce qui est explicitement stipulé dans les présentes, Asana ne s’engage pas à ce que les Services soient appropriés pour une utilisation dans d’autres juridictions. Ceux qui accèdent ou utilisent le Service à partir d’autres juridictions le font à leurs propres risques et sont responsables du respect des lois locales. Asana peut offrir des services dans d’autres juridictions qui sont soumis à des modalités et conditions différentes. Dans de tels cas, les modalités et conditions régissant ces services non américains prévaudront sur toute disposition contraire du présent Contrat.
11 Dispositions Diverses
11.1 Versions antérieures. Si vous étiez déjà Client avant le 30 novembre 2018, la version antérieure du présent Accord que vous avez acceptée au moment de vous abonner au Service continuera de s’appliquer à vous jusqu’à ce que vous en soyez avisé autrement conformément aux modalités du présent Contrat.
11.2 Droit Applicable ; Juridiction. Le présent Contrat et tout litige qui en découle seront régis par les lois de l’État de Californie aux Etats-Unis d’Amérique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois, et chaque partie consent à la juridiction personnelle et au lieu de juridiction des tribunaux de l’État ou des tribunaux fédéraux situés à San Francisco (Californie, Etats-Unis). L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.
11.3 Règlement Alternatif des Différends et Arbitrage. Les parties conviennent que la plupart des différends peuvent être résolus sans recours contentieux. Les parties conviennent de fournir leur meilleur effort pour régler tout différend directement en se consultant mutuellement avant d’intenter une poursuite ou d’initier un arbitrage. Si, après des négociations de bonne foi, les parties ne parviennent pas à résoudre le différend, les parties conviennent que tout différend découlant du présent Accord ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit, y compris, sans s’y limiter, son existence, sa validité ou sa résiliation, sera résolu conformément au droit californien et exclusivement par arbitrage exécutoire devant un arbitre unique avec le “Judicial Arbitration and Mediation Service” (JAMS) et conformément aux règles alors existantes et applicables à l’arbitrage au sein du JAMS. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur le choix d’un arbitre, le JAMS nomme un arbitre expérimenté dans le secteur des logiciels adressés aux entreprises. Le lieu de l’arbitrage sera San Francisco en Californie, sauf accord contraire des parties. L’arbitrage se déroulera en anglais. L’arbitre doit fournir des constatations écrites détaillées des faits et des conclusions en droit à l’appui de toute sentence arbitrale. Le jugement donnant force exécutoire à une telle sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. Les parties conviennent en outre qu’elles participeront à l’arbitrage à titre individuel seulement et non via un recours collectif ou autre action représentative, et les parties renoncent expressément à leur droit d’intenter un recours collectif ou de demander réparation sur une base collective. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée aux présentes est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, alors les parties de l’Article 11.3 rendant l’arbitrage obligatoire seront réputées nulles et non avenues dans leur intégralité et les parties seront réputées ne pas avoir convenu de régler les différends par l’arbitrage. Le Client peut refuser et ne pas être lié par les dispositions relatives à la renonciation à l’arbitrage et aux recours collectifs en envoyant une notification écrite à Asana. La notification doit être envoyée dans les trente (30) jours suivant la Date d’Entrée en Vigueur du présent Contrat entre le Client et Asana. Si le Client refuse l’arbitrage, Asana ne sera pas non plus liée par l’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties a le droit de demander une réparation par voie d’injonction telle qu’énoncée à l’Article 5.3 (« Clause d’Equité ») ci-dessus et de faire cesser l’utilisation non autorisée du Service ou la violation des droits de propriété intellectuelle. Les litiges, réclamations ou controverses concernant les Droits de Propriété Intellectuelle de l’une ou l’autre partie ou les réclamations relatives au piratage ou l’utilisation non autorisée du Service ne seront pas soumis à l’arbitrage. Les parties conviennent en outre que la partie gagnante dans toute action ou procédure visant à faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Contrat, y compris toute procédure arbitrale ou judiciaire, aura le droit de recouvrer ses frais raisonnables et ses honoraires d’avocat.
11.4 Communications. Asana peut envoyer des communications générales relatives au Service qui sont applicables à tous les clients par courriel, message SMS, notifications au sein de l’application, ou en les publiant sur le site Web d’Asana ou par l’intermédiaire du Service et ces communications électroniques seront considérées comme satisfaisant à toutes les exigences légales applicables aux communications faites par écrit. Les autres communications doivent être envoyées par courriel, courrier de première classe, courrier par avion ou par courrier express pour le lendemain aux adresses des parties indiquée aux présentes ou par un Bon de Commande et sont réputées avoir été données dès leur réception. Les communications à Asana doivent être envoyées à Asana Legal à legal@asana.com et un copie doit être envoyée à Asana, Inc, 1550 Bryant Street, Suite 200, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis, A l’attention de : Legal Dept (Département juridique).
11.5 Publicité. Asana peut inclure le nom et le logo du Client dans la liste en ligne des clients d’Asana et dans les documents de marketing en support papier et électronique.
11.6 Accès Bêta. Le Client peut être invité à participer à l’examen et à la mise à l’essai de versions test d’outils nouveaux et utiles et d’améliorations du Service qui peuvent être identifiés auprès du Client comme des produits ou services « alpha », « bêta », « en aperçu », « test », « à accès anticipé » ou « en évaluation » (collectivement, les «Tests Bêta» et cette fonctionnalité préliminaire, le «Produit Bêta»). Le Client reconnaît et comprend que sa participation aux Tests Bêta n’est pas requise et se fait à ses propres risques, et que les Produits Bêta sont disponibles « tels quels » sans garantie d’aucune sorte (expresse ou implicite), et peuvent être interrompus ou modifiés à tout moment. Les Produits Bêta sont destinés à des fins d’évaluation et de test, ne sont pas destinés à des fins de production, ne sont pas pris en charge, ne sont pas soumis à des obligations de disponibilité ou de sécurité, et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Asana n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant des Produits Bêta ou en relation avec ceux-ci. Les Produits Bêta, y compris, mais sans s’y limiter, l’évaluation par le Client de tout Produit Bêta, sont des Informations Confidentielles d’Asana.
11.7 Relations entre les Parties. Les parties sont et seront des contractants indépendants en ce qui a trait à tous les services fournis en vertu du présent Contrat. Le présent Contrat ne crée pas de relation de partenariat, de franchise, d’entreprise commune, d’agence, de relation fiduciaire ou d’emploi entre les parties. Il n’y a pas de tiers bénéficiaires du présent Contrat. Sans restreindre la portée de cette Section, les Utilisateurs Finaux d’un Client ne sont pas des tiers bénéficiaires des droits du Client en vertu du présent contrat.
11.8 Force Majeure. Asana ne sera pas responsable de l’exécution tardive ou inadéquate de ses obligations en vertu des présentes dans la mesure où elle est causée par un évènement qui échappe au contrôle raisonnable d’Asana, y compris mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les troubles à l’ordre public, les actes de terrorisme ou de guerre, les conditions de travail, les actions gouvernementales, l’interruption ou la défaillance d’Internet ou de tout service public, les défaillances dans les services d’hébergement par un tiers et les attaques par déni de service (“denial of Service attacks” (DoS)) (chaque évènement étant un « Cas de Force Majeure »). Asana sera déchargée de ses obligations (en tout ou partie) tant que le Cas de Force Majeure dure et entrave l’exécution desdites obligations (en tout ou partie). Asana informera immédiatement le Client et fera des efforts raisonnables pour atténuer les effets du Cas de Force Majeure.
11.9 Divisibilité ; Absence de Renonciation. Dans l’hypothèse où une disposition du présent Accord serait jugée invalide ou inapplicable en vertu d’une ordonnance, d’un jugement ou d’une décision judiciaire, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Contrat demeure par ailleurs pleinement en vigueur et exécutoire et demeure applicable entre les parties. Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette disposition ou à toute autre disposition, et le défaut d’une partie de faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
11.10 Cession. Ni le présent Contrat ni aucun des droits et licences accordés aux termes du présent Contrat ne peut être transféré ou cédé par l’une ou l’autre des parties sans le consentement écrit exprès de l’autre partie (un tel consentement ne devant pas être refusé ou retardé sans motif raisonnable) ; toutefois, l’une ou l’autre partie peut céder le présent Accord et tous les Bons de Commande aux termes du présent Contrat sur notification écrite et sans consentement de l’autre partie à une Société Affiliée ou successeur suite à une fusion, acquisition ou restructuration ou à une vente de tout ou partie de son actif qui n’implique pas un concurrent direct de la partie non cessionnaire. Toute autre tentative de transfert ou de cession du présent Contrat sera nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie les parties et entre en vigueur entre les parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants-droit autorisés.
11.11 Organismes appartenant au Gouvernement des États-Unis. Si le Client est un organisme du Gouvernement américain utilisant le Service Asana à titre officiel, l’utilisation du Service par le Client sera soumise au présent Contrat d’Abonné et à l’Avenant au Contrat d’Abonnement Applicable aux Clients appartenant au Gouvernement américain.
11.12 Modifications. Asana peut être amenée à modifier cet Accord périodiquement en affichant la version modifiée sur son site Web. Si, à la seule discrétion d’Asana, les modifications proposées sont importantes, Asana devra en aviser le Client conformément à l’Article 11.4 au moins vingt (20) jours avant la Date d’Entrée en Vigueur des modifications apportées. En continuant d’accéder ou d’utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur affichée des modifications apportées au présent Contrat, le Client accepte d’être lié par la version révisée du Contrat.
11.13 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, y compris toutes les pièces jointes, annexes, avenants et tout Bon de Commande en vertu des présentes, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes et remplace toute déclaration, entente ou accord antérieur ou concomitante, écrit ou verbal, à l’égard de son objet. Les parties ne se fient à aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, concernant l’objet du présent contrat, à l’exception des déclarations et garanties énoncées au présent Contrat. En cas de conflit ou d’incohérence entre les dispositions de l’Accord et tout Bon de Commande, l’Accord prévaudra. Nonobstant toute disposition contraire, aucune modalité ou condition énoncée dans un bon d’achat du Client, un processus d’intégration du vendeur, un portail Web ou tout autre document de commande du Client ne doit être incorporée au présent Contrat ou en faire partie, et toutes ces modalités ou conditions sont nulles et non avenues.
12 Définitions.
12.1 « Société affiliée » s’entend de toute entité qui contrôle directement ou indirectement l’entité visée, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec cette dernière. Aux fins de la présente définition, « Contrôle » signifie soit a) la propriété ou le contrôle de plus de 50 % des droits de vote de l’entité visée ; ou b) le pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques d’une entité, que ce soit par la propriété, par contrat ou de toute autre manière.
12.2 « Données du Client » désigne les informations soumises par un Utilisateur Final par le biais du Service, y compris tous les messages, pièces jointes, fichiers, tâches, noms de projet, noms d’équipe, canaux, conversations et autres contenus similaires associés.
12.3 « Documentation » désigne les guides de l’utilisateur en ligne d’Asana en vigueur, tels que mis à jour périodiquement et rendus accessibles à partir de la fonction “Aide” du Service.
12.4 « Utilisateur Final » désigne une personne physique qui est autorisée par le Client à utiliser le Service sous le compte du Client. Les Utilisateurs finaux peuvent inclure, sans limitation, les employés, consultants, contractant et agents du Client ou de ses Sociétés Affiliées.
12.5 « Droits de Propriété Intellectuelle » signifie les inventions non brevetées, les demandes de brevets, les brevets, les droits des dessins et modèles, les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les droits relatifs aux noms de domaine, les droits sur les topographies de produits semi-conducteurs, le savoir-faire et autres droits sur les secrets commerciaux, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, leurs dérivés et toute forme de protection similaire dans le monde.
12.6 « Améliorations » signifie les nouvelles caractéristiques, fonctionnalités, perfectionnements, mises à niveau, corrections d’erreurs et corrections de bogues informatique du Service, généralement rendues disponibles par Asana, sans frais supplémentaires.
12.7 « Bon de Commande » désigne un document de commande ou une commande en ligne figurant dans l’interface de Service, conclue entre le Client et Asana (ou les Sociétés Affiliées de chacune des parties) et précisant le Service ou Services Professionnels (si applicable) devant être fournis dans ce Contrat.
12.8 « Services Professionnels » désigne les services de succès client (“customer success services”) fournis par Asana, tels que spécifiés dans le Bon de Commande applicable.
12.9 « Service » désigne le logiciel de gestion du travail collaboratif d’Asana en tant que plateforme de service, y compris toute Amélioration, tel que décrit dans le Bon de Commande applicable.
12.10 « Abonnement » signifie l’accès au Service acheté par le Client octroyé à l’Utilisateur final.
12.11 « Durée de l’Abonnement » désigne la période identifiée dans le Bon de Commande pendant laquelle les Utilisateurs Finaux du Client sont autorisés à utiliser ou accéder le Service conformément aux conditions définies dans le présent Contrat.
Politique de cookies d’Asana
Date d’entrée en vigueur: 19 Octobre, 2017
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Conditions d’utilisation de l’API d’Asana
Dernière modification : 27 avril 2015
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Concessions de licence et restrictions.
Concession de licence d’API. Sous réserve de votre respect de ces Conditions d’API, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant pas faire l’octroi d’une sous-licence vous permettant (i) d’accéder au et d’utiliser le Contenu utilisateur du Service Asana sous réserve des permissions des comptes utilisateurs en question ; (ii) d’afficher le contenu utilisateur sur votre site web ou votre application native pour appareils mobiles (ci-après, « Votre application ») ; et (iii) d’utiliser les API ou le Contenu utilisateur pour développer et tester votre Application et pour assurer son assistance, ainsi que pour distribuer Votre application pour résilier l’accès d’utilisateurs et pour permettre à de tels utilisateurs finaux d’accéder à votre intégration des API au sein de Votre application. Vous vous vous engagez à ne pas installer ou utiliser les API pour toute autre fin sans accord écrit préalable d’Asana.
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Restrictions d’utilisation. Asana peut limiter la quantité maximum de Contenu utilisateur à laquelle il est possible d’accéder, le débit auquel il est possible d’accéder audit contenu et/ou le nombre d’appels réseau que Votre application peut effectuer par le biais des API d’Asana. Asana peut modifier ces limites d’utilisation à tout moment et/ou peut utiliser des mesures techniques visant à empêcher la surutilisation et/ou à arrêter l’utilisation des API d’Asana par une application après le dépassement de toute limite d’utilisation.
Frais et paiement. Les API d’Asana sont actuellement fournies gratuitement, mais Asana se réserve le droit de facturer des frais pour l’utilisation des ou l’accès futur aux API d’Asana. Si nous faisons payer des frais pour l’utilisation des API d’Asana ou de tout outil et fonction de n’importe quel développeur, vous n’avez aucune obligation de continuer à utiliser nos ressources pour développeurs.
Résiliation. Votre licence d’utilisation des API d’Asana et des Marques d’Asana restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre partie comme défini dans le présent document. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en cessant d’utiliser les API d’Asana et en clôturant votre compte développeur. Asana peut suspendre ou résilier votre utilisation de tout ou partie des API d’Asana à tout moment, pour n’importe quelle raison ou sans raison, avec un préavis pouvant être donné par e-mail ou par écrit. Lors de la résiliation de votre licence pour toute raison, vous devez détruire et retirer toutes les copies des API d’Asana, du Contenu utilisateur et des Marques Asana de tout ordinateur, disque dur, réseau ou autre support de stockage.
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Renonciation et abandon. Dans les limites spécifiées par les lois applicables, vous vous dégagez par la présente et renoncez à toute réclamation contre Asana et ses succursales, filiales, dirigeants, mandataires, titulaires de licence, co-détenteurs de marque ou autres partenaires et employés quant à toute responsabilité pour les réclamations, dégâts (réels et/ou consécutifs), coûts et dépenses (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocats) de toute nature que ce soit, résultant de ou en relation avec votre utilisation des API d’Asana, du Contenu utilisateur ou des Marques Asana. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à vos droits en vertu de l’article 1542 du Code civil californien, qui stipule « Un abandon général ne couvre pas les demandes dont le créditeur n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de la signature de l’abandon et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient affecté de manière significative son règlement à l’amiable avec le débiteur ». Vous comprenez que tout fait concernant toute question visée par le présent communiqué peut s’avérer être différent de ce qui est actuellement supposé vrai et vous reconnaissez et endossez le risque de ces possibles différences factuelles. Par ailleurs, vous renoncez expressément à tout droit ou avantage dont vous pourriez bénéficier en vertu de toute autre loi fédérale ou d’état ou de tout autre principe de common law ayant un effet similaire, dans la mesure maximale permise par la loi.
Indemnisation. Dans les limites spécifiées par les lois applicables, vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes Asana et ses succursales, filiales, dirigeants, mandataires, titulaires de licence, co-détenteurs de marque ou autres partenaires et employés quant à toute réclamation de tiers découlant de ou liée de quelque façons que ce soit à l’utilisation des API d’Asana, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de toutes réclamations, pertes, responsabilités et de tous dommages, frais et coûts (y compris les frais d’avocat dans une limite raisonnable) de toute nature que ce soit.
Recours. Vous reconnaissez que votre violation de ces Conditions d’API peut causer des dommages irréparables à Asana, dont l’ampleur est difficile à évaluer. Par conséquent, vous acceptez que, en plus de tout autre recours qu’Asana peut légalement exercer, Asana aura le droit d’obtenir une injonction immédiate en cas de violation de ces Conditions d’API par vous ou l’un de vos dirigeants, employés, consultants ou autres mandataires.
Relation entre les parties. Asana et vous agirez en toute indépendance et non pas comme partenaires, employeur et employé ou membres d’une coentreprise. Vous ne disposez d’aucun pouvoir d’endosser ou de créer toute obligation pour le compte ou au nom d’Asana, qu’elle soit expresse ou tacite, et vous ne tenterez pas de lier Asana à un quelconque contrat.
Divisibilité. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’API est considérée invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties, telles que décrites dans la disposition concernée, et que les autres dispositions des présentes conditions restent applicables et en vigueur.
Loi applicable. Ces Conditions d’API et la relation entre Asana et vous sont régies par les lois de l’État de Californie, sans considération de ses dispositions en matière de conflits des lois. Asana et vous convenez de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux situés dans la ville et le comté de San Francisco, en Californie.
Aucune renonciation. Tout manquement de la part d’Asana d’exécuter ou de mettre en œuvre toute disposition des présentes Conditions d’API ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou aux autres conditions et politiques d’Asana, envoyez un e-mail à terms-questions@asana.com.
U.S. Legal Process Requirements. We disclose user information solely in accordance with our published Terms of Service and applicable U.S. law, including the federal Stored Communications Act (“SCA”), 18 U.S.C. Sections 2701-2712. In accordance with U.S. law:
International Legal Requirements. In the case of requests from law enforcement outside of the U.S., a Mutual Legal Assistance Treaty (MLAT) request or letter rogatory may be required to compel the disclosure of the contents of an account.
Account Preservation Requests. We will take reasonable steps to preserve account records in connection with official criminal investigations for a period of 90 days pending our receipt of a formal legal request for user data. You may request the preservation of records via email, fax or mail as indicated below.
Data Availability. We will search for and disclose data that is specified with particularity in an appropriate form of legal process and which we are reasonably able to locate and retrieve.
User Notification. Asana’s policy is to notify users of requests for their information, which includes a copy of the request, prior to disclosure so that they may have an opportunity to challenge such request unless: (a) we are prohibited from doing so by law or court order; (b) there are exceptional circumstances, such as an emergency involving the risk of bodily injury or death to a person or group of people or potential harm to minors; or (c) prior notice would be counterproductive (for example, if we believe that the account in question has been hijacked). Law enforcement officials who believe that notification would jeopardize an investigation should obtain a proper court order or other appropriate process establishing that notice is prohibited. Please note that Officer authored affidavits, cover letters or similar statements are not sufficient to preclude notice to our users. Please note that in situations where a data request draws attention to an ongoing violation of our Terms of Service we may, in order to protect our service and its Users, take action to prevent any further abuse, including actions that could notify the User(s) who are the subject of your data request that we are aware of their misconduct.
Submitting Your Request. A data request may be served by fax to (415) 484-7702, by certified mail, express courier, or in person at our corporate headquarters at the following address: Asana, Inc., 1550 Bryant Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94103
Pour toute question au sujet des présentes, ou de tout autres conditions générales ou politiques pratiquées par Asana, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante &colon; terms-questions@asana.com.
Amendment to Asana Subscriber Agreement
Applicable to U.S. Government Customers
This is a supplemental agreement (“Amendment”) between Asana and U.S. Government customers (the “Customer” or the “Agency”) and applies to the Agency’s use of Asana’s collaborative workplace management service (the “Service”) under Asana’s Premium Subscriber Agreement (the “Subscriber Agreement”).
The reason for this Amendment is that the Customer, a U.S. Government instrumentality, is obligated to follow federal laws, regulations, and practices, among which are those relating to ethics, advertising and endorsements, tax exemption and immunity, limitations on indemnification, fiscal law constraints, governing law and jurisdiction, dispute resolution, and assignment of contracts.
Asana and Agency (the “Parties”) agree that modifications to the Subscriber Agreement available at /terms#subscriber-agreement are appropriate to accommodate the Agency’s legal status, its public mission, and other special circumstances. Therefore, the Subscriber Agreement is modified by this Amendment as follows.
A. Government entity: As it relates to the Agency’s usage of the Service, the word “Customer” in the Subscriber Agreement shall mean the Agency itself and shall not apply to, nor bind (i) the individual(s) who utilize the Asana Service on the Agency’s behalf, or (ii) any individual users who happen to be employed by, or otherwise associated with, the Agency. Asana will look solely to the Agency to enforce any violation or breach of the Subscriber Agreement by such individuals, subject to federal law.
B. Advertisements: Asana agrees not to serve or display any third-party commercial advertisements or solicitations on any pages within the Asana site that display content uploaded by or under the control of the Agency.
C. Taxes: With reference to Section 5 of the Subscriber Agreement, the Parties understand that the Federal Acquisition Regulation (FAR) 29.302 (48 CFR, Chapter 1, Part 29, Subpart 29.302 – Application of State and local taxes to the Government) states that “Generally, purchases and leases made by the Federal Government are immune from State and local taxation.” Therefore, Asana will include no tax in Agency billings unless the tax has been determined by the Agency to be proper for payment.
D. Indemnification, Liability, Statute of Limitations: Any provisions in the Subscriber Agreement related to indemnification by the customer, damages, attorneys fees, filing deadlines, defense of lawsuits, collection expenses, and settlement are hereby waived. Liability of either party for any breach of the Subscriber Agreement as modified by this Amendment, or any claim, demand, suit or proceeding arising from the Subscriber Agreement or this Amendment, shall be determined under the Federal Tort Claims Act, Contract Disputes Act, or other governing federal authority. Federal Statute of Limitations provisions shall apply to any claim, demand, suit or proceeding arising from the Subscriber Agreement or this Amendment.
E. Governing law and Forum: The Subscriber Agreement and this Amendment shall be governed by, and interpreted and enforced in accordance with, applicable federal laws of the United States of America without reference to conflict of laws. To the extent permitted by federal law, the laws of the State of California including its choice of law rules will apply in the absence of applicable federal law. Any arbitration, mediation or other dispute resolution provision in the Subscriber Agreement is hereby waived. The forum for purposes of resolving claims and disputes will be determined in accordance with federal law.
F. No automatic renewal: With respect to Section 5 of the Subscriber Agreement, Asana agrees to waive the provision allowing Asana to automatically charge the Agency upon a renewal date associated with Customer’s account. Asana agrees to remove the auto-renew default setting for any Agency whose account details page designates an email address that ends in .gov, .mil, or .fed.us. Instead, Asana will notify the Agency to allow the Agency to determine if funds are available and if the Service will be needed for a renewal period.
G. Continuity of service during dispute: With respect to Section 6 of the Subscriber Agreement, Asana agrees to waive the language that would otherwise permit Asana to terminate the Premium Subscription contract in the event of an alleged breach of the Agreement by the Agency. Instead, recourse against the United States for any alleged breach of the Agreement must be made under the terms of the Federal Tort Claims Act or as a dispute under the Contract Disputes Act, as applicable. During the resolution of the dispute the Contractor, Asana, shall proceed diligently with performance of the contract, pending final resolution of any request for relief, claim, appeal, or action arising under the contract, and comply with any decision of the Agency Contracting Officer.
H. Limitation of liability: The Parties agree that nothing in the limitation of liability provision in Section 10 or elsewhere in the Subscriber Agreement in any way grants Asana a waiver from, release of, or limitation of, liability pertaining to any past, current or future violation of federal law.
I. No endorsement: With reference to Section 4(d) of the Subscriber Agreement, Asana agrees that the Agency’s name, seals, logos, trademarks, service marks, trade names, and the fact that the Agency has a presence on the Asana site and uses its Services, shall not be used by Asana in such a manner as to state or imply (in the judgment of a reasonable person) that Asana’s products or services are endorsed, sponsored or recommended by the Agency or by any other element of the Federal Government, or are considered by the Agency or the Federal Government to be superior to any other products or services. Except for pages whose design and content is under the control of the Agency, Asana agrees not to display any Agency or Government names, seals, trademarks, logos, service marks, and trade names on Asana’s homepage or elsewhere on the Asana Site unless permission to do so has been granted by the Agency or by other relevant federal government authority. Asana may list the Agency’s name in a publicly available customer list on its homepage or elsewhere so long as the name is not displayed in a more prominent fashion than that of any other third-party customer.
J. Assignment: As indicated in Section 11(e) of the Subscriber Agreement, neither party may assign its obligations under the Subscriber Agreement as modified by this Amendment to any third party without prior written consent of the other. However, if Agency is using Asana’s free services only, Asana or its subsidiaries may, without the Agency’s consent, assign the Subscriber Agreement as modified by this Amendment to an affiliate or to a successor or acquirer, as the case may be, in connection with a merger, acquisition, corporate reorganization or consolidation, or the sale of all or substantially all of its assets. Any transfer of Asana assets related to the Agency’s paid subscription contract requires review and consent by the Agency, under the procedures found in the FAR Subpart 42.13 (48 CFR Chapter 1, Part 42, Subpart 42.12 - Novation).
K. Precedence; Further Amendments: If there is any conflict between this Amendment and the Subscriber Agreement, or between this Amendment and other terms, rules or policies on the Asana site or related to its Service, this Amendment shall prevail. This Amendment constitutes a mutually agreed upon amendment to the Subscriber Agreement; language in the Subscriber Agreement in Section 11(e) indicating it alone is the entire agreement between the Parties is waived. Any further amendment must be agreed to in writing by both Parties.
L. Posting of Amendment: This Amendment shall be posted with the Asana’s online Subscriber Agreement either by incorporation of its text or via an integral link.
Amendment to Asana Terms for Free Service
Dernière mise à jour &colon; 23 jullet 2015
This is a supplemental agreement (“Amendment”) between Asana and U.S. Government users (“You” or the “Agency”) and applies to the Agency’s use of Asana’s free services, software and websites (the “Service”) under the Terms of Service found at /terms (“Terms”).
The reason for this Amendment is that the Agency, a U.S. Government entity, is obligated to follow Federal laws, regulations, and practices, among which are those relating to ethics, advertising and endorsements, limitations on indemnification, fiscal law constraints, governing law and jurisdiction, and dispute resolution.
Asana and Agency (the “Parties”) agree that modifications to the Terms are appropriate to accommodate the Agency’s legal status, its public mission, and other special circumstances. Therefore, the Terms are modified by this Amendment as follows.
Government entity: As it relates to the Agency’s use of the Service, the words “you” and “your” in the Terms shall mean the Agency itself and shall not apply to, nor bind (i) the individual(s) who utilize the Service on the Agency’s behalf, or (ii) any individual user(s) who happen(s) to be employed by, or otherwise associated with, the Agency. Asana will look solely to the Agency to enforce any violation or breach of the Terms by such individuals, subject to Federal law.
Advertisements: Asana agrees not to serve or display any third-party commercial advertisements or solicitations on any pages within the Asana site that display content uploaded by or under the control of the Agency.
Indemnification, Liability, Statute of Limitations: Any provisions in the Terms related to indemnification by you and any provisions related to damages, attorneys fees, filing deadlines, defense of lawsuits, collection expenses, and settlement are hereby waived. Instead, liability of either party for any breach of the Terms as modified by this Amendment, or any claim, demand, suit or proceeding arising from the Terms as modified by this Amendment, shall be determined under the Federal Tort Claims Act, Contract Disputes Act, or other governing Federal authority. Federal Statute of Limitations provisions shall apply to any claim, demand, suit or proceeding arising from the Terms or this Amendment.
Governing law and Forum: The Terms and this Amendment shall be governed by, and be interpreted and enforced in accordance with, applicable Federal laws of the United States without reference to conflict of laws. To the extent permitted by Federal law, the laws of the State of California including its choice of law rules will apply. Any arbitration, mediation or other dispute resolution provision in the Terms is hereby waived. Instead, the forum for purposes of resolving claims and disputes will be determined in accordance with Federal law. Agency agrees, however, prior to filing any claim against Asana, to first contact the company at dispute-notice@asana.com (https://asana.com) to provide Asana an opportunity to resolve the issue in an informal manner.
Limitation of liability: The Parties agree that nothing in the Limitation of Liability section of the Terms or elsewhere in the Terms in any way grants Asana a waiver from, release of, or limitation of, liability pertaining to any past, current or future violation of Federal law.
No endorsement: Asana agrees that the Agency’s name, seals, logos, trademarks, service marks, trade names, and the fact that the Agency has a presence on the Asana site and uses the Service, shall not be used by Asana in such a manner as to state or imply, in the judgment of a reasonable person, that Asana’s services, software and websites are endorsed, sponsored or recommended by the Agency or by any other element of the Federal government, or are considered by the Agency or the Federal government to be superior to products or services from other sources. Except on pages whose design and content is under the control of the Agency, Asana agrees not to display any Agency or Government names, seals, trademarks, logos, service marks, and trade names on Asana’s websites unless permission to do so has been granted by the Agency or by other relevant Federal government authority. Asana may list the Agency’s name in a publicly available customer list on its homepage or elsewhere so long as the name is not displayed in a more prominent fashion than that of any other user or subscriber.
Assignment: If the Agency is using Asana’s free services only, Asana or its subsidiaries may, without the Agency’s consent, assign these Terms and any rights and licenses granted hereunder to an affiliate or to a successor or acquirer, as the case may be, in connection with a merger, acquisition, corporate reorganization or consolidation, or the sale of all or substantially all of its assets. However, the Parties agree that any transfer of Asana assets related to the Agency’s paid subscription contract requires review and consent by the Agency under the procedures found in the Federal Acquisition Regulation (FAR) Subpart 42.13 (48 CFR Chapter 1, Part 42, Subpart 42.12 - Novation).
Precedence; Further Amendments: If there is any conflict between this Amendment and the Terms, or between this Amendment and other terms, rules or policies on the Asana websites or related to its Service, this Amendment shall prevail. This Amendment constitutes a mutually agreed upon amendment to the Terms; language in Terms in the section entitled Entire Agreement indicating the Terms alone are the entire agreement between the Parties is waived. Any further amendment must be agreed to in writing by both Parties.
Posting of Amendment: This Amendment shall be posted with the Asana’s online Terms of Service either by incorporation of its text or via an integral link. A related Amendment applicable to Agencies who are customers of Asana’s paid subscriber services is available at /terms#government-customers.
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