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Timestamp: 2017-05-24 19:43:08+00:00
Document Index: 244445890

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 159', 'art. 159']

5P.206/2003 (31.10.2003)
5P.206/2003 /frs
Décision du 31 octobre 2003
recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève,
X._______ Assurances,
intimée, représentée par Me Benoît Carron, avocat, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève,
Que par arrêt de ce jour, la Cour de céans, admettant le recours en réforme interjeté parallèlement par la recourante contre l'arrêt précité du 11 avril 2003, a annulé celui-ci,
que le recours de droit public est ainsi devenu sans objet (cf. ATF 122 I 81 consid. 1; 120 Ia 377 consid. 1 et les arrêts cités), si bien que la cause doit être rayée du rôle,
que la présente décision peut exceptionnellement être rendue sans frais pour la recourante, dès lors que le constat de la causalité naturelle, critiqué dans le recours de droit public, a été corrigé dans le cadre de l'examen du recours en réforme connexe (cf. arrêt connexe 5C.125/2003, consid. 2 et 3),
que l'intimée n'a pas été invitée à présenter des observations sur le recours de droit public et n'a en conséquence pas assumé de frais en relation avec la procédure de recours de droit public (art. 159 al. 1 et 2 OJ; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n. 2 ad art. 159 OJ),
qu'il n'y a donc pas lieu d'allouer de dépens;