Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607691&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2018-12-17 16:04:13+00:00
Document Index: 261026528

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 7", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 3"]

Arrêté du 4 août 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université Sorbonne Université | Legifrance
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NOR: ESRS1722497A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/4/ESRS1722497A/jo/texte
Vu le décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université ;
Vu l'avis du comité technique commun de l'université Sorbonne Université en date du 8 juin 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée constitutive provisoire de l'université Sorbonne Université en date du 13 juin 2017 ;
Il est créé, à l'université Sorbonne Université, deux regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 précité dénommés respectivement « Faculté des Lettres » et « Faculté des Sciences et Ingénierie ».
L'université Sorbonne Université fixe dans ses statuts la liste des composantes membres de chaque regroupement de composantes.
L'université Sorbonne Université détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux facultés.
L'administrateur provisoire de l'université Sorbonne Université est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composante.
L'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est modifié ainsi que suit :
1° Au 13° de l'article 3, les mots : « Paris-VI » sont remplacés par les mots : « Sorbonne Université » ;
2° Au 10° de l'article 7, les mots : « Paris-VI » sont remplacés par les mots : « Sorbonne Université » ;
3° A l'article 15, les alinéas suivants :
« 5° Paris-IV :
« a) Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées.
« 6° Paris-VI :
« a) Institut Henri-Poincaré »,
« 5° Sorbonne Université :
« b) Institut Henri-Poincaré ».
4° Au 17° de l'article 16, les mots : « Paris-IV » sont remplacés par les mots : « Sorbonne Université ».
5° A l'article 17-1, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 2° Sorbonne Université :
« a) Faculté des lettres ;
« b) Faculté des sciences et ingénierie ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.
Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, l'administrateur provisoire et le président de l'université Sorbonne université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef de service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l'immobilier,