Source: http://www.ohrc.on.ca/fr/book/export/html/3291
Timestamp: 2020-08-12 20:51:13+00:00
Document Index: 202094053

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Le présent rapport se propose de déterminer les progrès réalisés par 22 organismes ontariens à la suite des engagements qu’ils avaient pris dans le cadre de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission »). Il est possible de dégager des pratiques exemplaires de ces engagements. En outre, la Commission a surveillé d’autres incidents, dont on trouve une description dans le présent rapport.
Ce qui suit constitue les points saillants de certaines activités entreprises avant et pendant la saison de pêche 2008, activités qui procédaient souvent des engagements pris dans le cadre de l’enquête.
La Police provinciale de l’Ontario et la police de la région de York (« PRY ») ont intensifié leur présence dans des zones clés qui avaient été précédemment le théâtre d’incidents.
De nombreux élèves du cycle élémentaire et secondaire ont été sensibilisés aux crimes haineux et aux attaques contre les pêcheurs.
Une campagne d’affichage de la police de la région de York et de la Police provinciale de l’Ontario informait les pêcheurs de toutes origines qu’ils pouvaient « Pêcher sans crainte » et leur donnait des conseils de sécurité.
La Ontario Federation of Anglers and Hunters a fait savoir à ses membres qu’ils avaient le droit de ne pas faire l’objet de harcèlement, indépendamment de leur race. Elle a aussi déclaré que ses membres ne devaient pas faire justice eux-mêmes s’ils étaient témoins d’une infraction à la loi ou d’un acte de harcèlement, mais qu’ils devaient prévenir les autorités.
Le 8 juin 2008, la police de la région de York, la Ville de Georgina, la Police provinciale de l’Ontario et le ministère des Richesses naturelles ont organisé à Georgina la première journée « Safe Shores Fishing and Information ». L’objectif : accueillir à nouveau sur les bords du lac Simcoe à l’occasion du début de la saison de pêche tous les pêcheurs, en particulier ceux appartenant aux communautés canado-asiatiques.
Des clubs de pêche et de chasse comptant de nombreux membres canado-asiatiques ont organisé des séminaires (s’intitulant « Pêcher sans crainte ») pour expliquer les règlements de pêche provinciaux et discuter des moyens existant pour éviter de se faire harceler ou agresser (arrêter de pêcher ou quitter le bord de l’eau, par exemple) et se procurer de l’aide en téléphonant à la police au 9-1-1.
Le ministère des Richesses naturelles (« MRN »), en collaboration avec le personnel de la Commission, a lancé un programme de formation sur le profilage racial et les plaintes se fondant sur la race pour les agents de conservation et les gardiens de parc.
La Ville de Georgina a formé un comité de la diversité et de l’égalité qui a l’intention d’élaborer un protocole sur la manière dont une municipalité peut traiter les problèmes de racisme.
La Cité de Kawartha Lakes a adopté une motion pour devenir membre de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination.
Dans son programme de formation sur les crimes haineux à l’intention des policiers, la police de la région de York a introduit des exemples sur les attaques contre les pêcheurs.
Le ministère de l’Éducation a commencé à préparer du matériel comportant des exemples sur les attaques contre les pêcheurs et une discussion sur le racisme et les activités fondées sur la haine qui seront portés au programme d’études.
Le ministère du Procureur général (« MPG ») a accepté d’offrir à 70 procureurs de la Couronne un programme de sensibilisation sur la poursuite relative aux crimes haineux.
La Commission et le MPG examinent des propositions portant sur la mise sur pied d’une vaste campagne de marketing social axée sur la sensibilisation à la violence inspirée par la haine.
Également disponible en coréen, en vietnamien et en chinois simplifié et traditionnel
Disponible dans des médias substituts sur demande
HTML: 978-1-4249-9598-1 | PDF: 978-1-4249-9599-8
Modifier Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine 352.17 Ko
두려움 없이 낚시하기 아시아계 캐나다인 낚시꾼 폭행사건 조사 후속 보고서 503.39 Ko
ÑI CAÂU MAØ KHOÂNG PHAÛI SÔÏ HAÕI Baùo Caùo Tieáp Theo veà Cuoäc Ñieàu Tra Caùc Vuï Haønh Hung Nhöõng Ngöôøi Ñi Caâu Canada Go 1.07 Mo
无忧垂钓 亚裔加拿大人钓鱼客遇袭事件调查 跟踪报告 821.94 Ko
無憂垂釣 亞裔加拿大人釣魚客遇襲事件調查 跟蹤報告 725.8 Ko
origine ethnique, race
harcèlement, profilage racial
Les Conclusions préliminaires de la Commission d’enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique, publiées en décembre 2007, citent cette déposition :
En août dernier, mon ami, qui est d’origine chinoise, et moi-même étions en train de pêcher près du canal, ici, sur le terrain accessible au public. Nous avons été chassés par des résidents de la localité... Lorsque je leur ai dit que nous nous trouvions sur un terrain accessible au public, [l’un d’eux] a menacé de nous pousser dans le lac et nous a dit : « Si vous ne partez pas maintenant, vous finirez dans l’eau ». Nous sommes partis, car nous ne voulions pas avoir de problèmes.
En septembre 2007, la Commission a eu connaissance de plusieurs incidents perturbants aux alentours de lacs et de ponts. Au cours de ces incidents, des pêcheurs canadiens d’origine asiatique avaient été agressés physiquement ou verbalement sur les bords et autour du lac Simcoe. Il semblait que les pêcheurs canadiens d’origine asiatique ou des personnes en leur compagnie étaient la cible de ces agressions. En outre, dans certaines régions, ces dernières s’accompagnaient d’insultes racistes à l’égard de la population canadienne d’origine asiatique.
Alors que les médias anglophones et chinois exposaient en pleine lumière ces incidents et que les membres des communautés canado-asiatiques exprimaient leurs inquiétudes, on faisait état d’autres incidents dans le sud et le centre de l’Ontario. En novembre 2007, la Commission lançait l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique (l’« enquête »), ce dans le cadre du mandat que lui confère l’article 29 du Code des droits de la personne (« Code »). Cet article donne à la Commission le pouvoir d’enquêter sur des incidents marqués par des tensions, voire des conflits, dans une collectivité, de faire des recommandations, d’encourager et de coordonner des programmes et des activités pour apaiser ou prévenir les raisons de telles situations.
Les buts de l’enquête étaient les suivants : en apprendre davantage sur la nature de ces incidents afin de déterminer s’ils constituent ou non des actes de nature systémique, aider les personnes concernées et les orienter vers des ressources appropriées, sensibiliser le public au racisme et au profilage racial, encourager les collectivités et les organismes gouvernementaux responsables à trouver un moyen de résorber la tension et les conflits et chercher des solutions possibles.
Au cours d’une émission-débat sur la pêche sur une radio chinoise, l’animateur a reçu quatre appels de personnes qui affirmaient avoir fait l’objet de harcèlement alors qu’ils pêchaient ou connaître des Canadiens d’origine asiatique qui avaient été harcelés.
Dépositions dans le cadre de l’enquête
La Commission a travaillé de concert avec la clinique d'aide juridique Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (« MTCSALC ») à la mise en place d’une ligne téléphonique d’urgence et d’un sondage en ligne pour comprendre la nature du problème et ses répercussions sur les communautés canado-asiatiques. Dans un document de la Commission intitulé Conclusions préliminaires : Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique, on peut lire le récit de terribles et diverses expériences qu’ont vécues des pêcheurs, allant de l’agression verbale à la destruction de matériel de pêche, en passant par le jet de pierres et des violences physiques. Ces incidents semblaient relever d’attitudes racistes à l’encontre des Canadiens d’origine asiatique.
Cela fait plusieurs années que je pêche en bateau sur le lac Rice, du début d’octobre à la mi-novembre. Au cours de ce mois et demi, à deux reprises en moyenne, un homme... sort de sa maison et crie qu’un exxx de Chinois (parfois un exxx de Vietnamien ou un exxx de Coréen) envahit son jardin.
Le rapport fait également état de 11 incidents signalés à la police en 2007, la plupart comportant des allégations d’agression. On peut lire un compte rendu de ces incidents à l’Annexe A du présent document. Parmi tous ces incidents, l’un d’eux est particulièrement choquant : il impliquait plusieurs victimes et agresseurs et une personne, atteinte de graves blessures permanentes, a été hospitalisée pendant plusieurs mois. L’Unité de lutte contre les crimes haineux de divers détachements de police a fait enquête sur ces incidents, considérés comme des crimes haineux potentiels, et a procédé à plusieurs arrestations. Lors de la rédaction du présent rapport, la procédure judiciaire de la plupart de ces affaires était toujours en cours.
Ces incidents n’ont pas été sans laisser d’importants stigmates sur la communauté canado-asiatique. La Commission a entendu dire que certaines personnes de cette communauté avaient peur d’aller à la pêche et estimaient qu’elles devaient modifier leur comportement et faire en sorte d’être davantage en sécurité quand elles participaient à des activités dans la collectivité. Chez d’autres, leur foi dans la capacité du Canada de se montrer à la hauteur des valeurs qu’il défend, comme le multiculturalisme, s’était érodée.
Pendant toute l’enquête, la Commission a entendu des personnes dire qu’à la suite du harcèlement ou des agressions dont elles avaient fait l’objet, elles ne se sentaient pas les bienvenues dans les villes où s’étaient produits ces actes. Parallèlement, des habitants de toutes les villes de l’Ontario ont confié à la Commission qu’elles craignaient qu’on les dépeigne, eux et leur communauté, comme étant « racistes ». Si la Commission a déclaré qu’aucune ville ou communauté n’est raciste, elle a toutefois affirmé avec force que toutes les municipalités ont un rôle à jouer dans l’admission et le règlement des éventuels incidents racistes. Il incombe à tout le monde de créer un milieu sans harcèlement et discrimination, et les actions des élus, des représentants du gouvernement et des services de police sont extrêmement importants à cet égard.
D’après d’autres propos tenus à la Commission, les sentiments négatifs et les incidents de harcèlement à l’encontre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique sont liés aux inquiétudes que suscite la protection des rares ressources naturelles. La Commission reconnaît et confirme la place importante qu’occupe, d’un point de vue économique et culturel, la conservation des ressources naturelles dans la subsistance des collectivités ontariennes. Tout le monde doit obéir aux lois pour protéger l’environnement naturel et ceux qui les enfreignent doivent être pénalisés comme il se doit. Toutefois, la Commission a été effarée que des dépositions exprimant des inquiétudes sur la protection des ressources naturelles soient souvent accompagnées de stéréotypes sur les Canadiens d’origine asiatique, les dépeignant plus enclins que d’autres pêcheurs à violer les lois de la pêche et comme des « étrangers » dans la collectivité.
Les droits de la personne font naître des inquiétudes lorsque les projecteurs se braquent sur les Canadiens d’origine asiatique ou que l’on présume que ces derniers, en raison de leur origine, pêchent de façon inappropriée. Le constat était alarmant : certaines personnes semblaient rationaliser les incidents de harcèlement et les agressions en y voyant le prolongement naturel des frustrations qu’éveille la perception selon laquelle les Canadiens d’origine asiatique sont plus susceptibles de pêcher illégalement que d’autres. Impossible, en soulevant des allégations d’activités illicites, de justifier des agressions ou une auto-justice ciblant un groupe particulier.
Il est intéressant de noter que, lors de ses enquêtes sur les incidents, la police n’a pas trouvé la moindre preuve que les victimes avaient enfreint les règlements de pêche.
En septembre 2007, on a découvert sous un pont de Hastings, en Ontario, une insulte raciste, écrite à la peinture au pistolet, qui visait la population canadienne d’origine asiatique. On y traitait les Canadiens d’origine asiatique de « voleurs de poissons ».
Lorsqu’en raison d’inquiétudes légitimes à propos de la conservation et de la protection des ressources et de la pêche illégale, des tensions surgissent dans la population, la Commission recommande de les régler en se concentrant sur la mobilisation communautaire et le changement des comportements et en tenant les agresseurs responsables au lieu de perpétuer des stéréotypes contre un groupe ethnique particulier.
Dans la région de York, la police a lancé le projet Fisher, une opération d’une durée de 30 jours pendant laquelle des policiers canadiens d’origine asiatique en civil ont pêché de nuit sous un pont où plusieurs incidents s’étaient déroulés. La première nuit, dans les quelques heures qui ont suivi la mise en place de l’opération, les policiers ont été la cible de commentaires racistes proférés par des automobilistes qui passaient sur la route.
Un policier participant au Projet Fisher a décrit son expérience : « Je pêchais lorsque l’un des deux types à bord d’une camionnette a crié ‘Rentre chez toi’. J’ai tout de suite pensé qu’il ne voulait pas que je sois là. J’ai cru que je posais un problème à ce type, [mais] je ne pense pas qu’il pouvait voir la couleur de ma peau de là où il était. » Or, le policier a indiqué qu’il pêchait à un endroit que fréquentent surtout des Canadiens d’origine asiatique.
Armand La Barge, chef de la police de la région de York, a réagi vigoureusement aux agressions en déclarant que « ce genre d’incidents inspirés par la haine n’a droit de cité ni dans cette communauté ni dans aucune autre au Canada.[1] »
Rencontres avec les institutions responsables
La Commission a rencontré 21 organismes en vue de les sensibiliser aux actes de racisme perpétrés contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique et de trouver des solutions au problème. La Commission a rencontré des représentants de municipalités, des ministères provinciaux, de services de police, de conseils scolaires, d’organismes communautaires et d’organismes de pêche. Les organismes ont donné 50 garanties à la Commission, laquelle s’est engagée de son côté à sept autres. Ces engagements vont de projets à court terme qui visent à régler le problème de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique à des initiatives à long terme et de plus grande portée qui traitent de la question du racisme, du profilage racial et des crimes haineux.
La Commission a insisté sur la responsabilité que partage toute la population face à ce problème. Quelques communautés et organismes ont dénoncé avec empressement ces incidents et beaucoup avaient hâte de travailler avec la Commission et la police pour trouver des moyens d’empêcher d’autres incidents racistes ou d’intervenir le cas échéant. Ces moyens peuvent servir d’exemples de « pratiques exemplaires » en cas d’intervention lors d’actes racistes.
Le Groupe de référence communautaire
Afin de pleinement comprendre l’impact de ce problème sur la population canadienne d’origine asiatique, il était important que la Commission soit en mesure de réagir rapidement à leurs inquiétudes et de travailler en collaboration avec des personnes des communautés concernées. La mobilisation et les relations communautaires occupent une place importante dans le nouveau mandat de la Commission et son travail systémique à l’avenir.
Outre son association avec la clinique d'aide juridique Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic pour mettre en place la ligne téléphonique d’urgence, la Commission a travaillé de concert avec le Groupe de référence communautaire, qui se composait de porte-parole et d’éducatrices et éducateurs d’organismes au service des communautés canado-asiatiques.Dans le cadre d’une série de conférences de presse, le groupe s’est dit publiquement inquiet des agressions perpétrées contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique. Le groupe, qui a participé à l’enquête à titre de consultant, a régulièrement fait des commentaires à la Commission sur le problème et ses répercussions. Il a aussi préparé une évaluation indépendante des engagements pris par les organismes et des progrès réalisés par ces derniers à cet égard. On trouve un lien pour consulter le rapport sur le site Web de la Commission à www.ohrc.on.ca.
[1] Tobi Cohen. “Race played role in attacks on Asian fishermen: Commission ontarienne des droits de la personne’’ Metro. (13 mai 2008).
On peut lire les progrès réalisés par rapport aux engagements pris au tableau de l’Annexe C.
Pour faire état des progrès réalisés par chaque organisme par rapport aux engagements que celui-ci avait pris, la Commission a tenu compte des questions suivantes :
L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
Est-ce que l’organisme a mis en œuvre l’engagement reposant sur les principes régissant les droits de la personne et le principe de lutte contre le racisme?
Les engagements rehaussent-ils les buts généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme [3]?
La majorité des organismes qui ont participé à l’enquête ont mis en œuvre ou ont commencé à mettre en œuvre ce qu’ils avaient promis. Dans l’ensemble, les organismes ont pris un bon départ pour établir un filet de sécurité et un système d’intervention en cas d’incidents racistes. Il reste encore, néanmoins, du travail à accomplir pour s’assurer que l’élan pris dans le cadre de ces initiatives se poursuive. Le gouvernement a le vaste mandat de régler les dossiers sur la sécurité publique et l’intérêt général. À la suite de l’enquête, tous les ministères se sont rangés au côté de la Commission, certains faisant preuve d’une ardeur considérable pour régler ces questions, comme le ministère des Richesses naturelles, d’autres se montrant plus lents à réagir. Le message du MRN qui accompagne les règlements de la pêche 2009 témoigne d’une volonté accrue de reconnaître l’existence d’une discrimination raciale dans la pêche sportive et fait comprendre sans ambages à la population que celle-ci ne sera pas tolérée. D’autres ministères peuvent étayer ces accomplissements en tenant en temps utile leurs engagements et en s’assurant que les initiatives de lutte contre la discrimination et le racisme continuent de s’inscrire dans leurs travaux réguliers.
En outre, certains organismes ont commencé à encourager ou à consolider des partenariats pour lutter contre le racisme et les crimes haineux. Ainsi, à la suite de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, la Police provinciale de l’Ontario et la PRY se sont rapprochées et ont tissé des liens plus étroits dans le dossier des crimes haineux. Les comités des relations raciales et les comités de lutte contre les crimes haineux de Peterborough et de la région de York collaborent à de futures initiatives avec la police, des représentants du gouvernement (MPG et MRN) et des éducatrices et éducateurs.
Voici quelques exemples des interventions globales de certains organismes face au problème :
Exemple no 1 :
Quand, à l’automne 2007, ils ont eu connaissance des agressions, les dirigeants communautaires ont publiquement déclaré qu’ils les condamnaient.
A adopté une motion pour devenir membre de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination (la « CMARD »), un réseau international qui vise à aider les municipalités à éliminer le racisme chez elles. La décision de se joindre à la CMARD représente l’engagement de poursuivre des initiatives de lutte contre le racisme à long terme.
A entretenu des rapports avec la Police provinciale de l’Ontario pour que celle-ci augmente sa présence dans les régions où des personnes ont été agressées.
A affiché un message fort sur le site Web de la ville qui décrivait les attaques contre les pêcheurs, indiquait que le racisme et la discrimination sont insoutenables et précisait les mesures prises par la ville en réponse aux incidents.
A étudié des possibilités de financement pour mettre sur pied des projets visant les jeunes à risque.
Travaillera de concert avec les médias chinois pour que la Cité de Kawartha Lakes soit vue comme une destination sûre pour les Canadiens d’origine asiatique qui souhaitent s’adonner à des activités de plein air.
Exemple no 2 :
A rapidement réagi aux incidents en les dénonçant publiquement et en rencontrant des dirigeants communautaires ainsi que des éducatrices et éducateurs.
A créé le comité de la diversité et de l’équité, qui se compose de représentants des communautés racialisées.
A aussi adopté une motion pour devenir membre de la Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination.
Le comité prévoit établir un protocole d’intervention en cas d’incidents racistes.
A travaillé de concert avec la Police de la région de York, la Police provinciale de l’Ontario et le MRN pour être l’hôte de la journée d’information « Safe Shores Fishing and Information Day. »
Exemple no 3 :
Police de la région de York
D’avril à juin 2008, les agents de sécurité dans les écoles ont parlé des agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique dans des écoles élémentaires et dans deux écoles secondaires.
La PRY continuera de faire des présentations sur ce matériel.
Par souci d’accessibilité, la police publie les communiqués de presse en plusieurs langues.
Lors des présentations qu’elle a faites à des associations de pêcheurs, la PRY s’est assurée de mentionner la ligne téléphonique d’urgence multilingue que les gens peuvent appeler.
Des exemples des attaques contre les pêcheurs ont été mis au programme de certification sur les crimes haineux que suivent tous les policiers tous les ans.
Depuis l’enquête, la PRY s’est lancée dans plusieurs autres initiatives :
La PRY a créé le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux qui jouera un rôle consultatif. Le groupe compte des représentantes et représentants des communautés les plus susceptibles de faire l’objet de haine, soit les juifs, les Chinois, les musulmans, les GLBT, les Afro-canadiens et les collectivités des premières nations, ainsi qu’un procureur adjoint de la Couronne.
Le Bureau de la diversité et des ressources culturelles de la PRY a été remanié pour qu’il compte désormais un enquêteur chargé des crimes haineux, ce qui lui donnera les moyens de faire enquête sur les crimes haineux systémiques (comme les attaques contre les pêcheurs), en plus de les surveiller.
Elle a conjointement préparé avec la Police provinciale de l’Ontario une affiche s’intitulant « Pêcher sans crainte ». L’affiche, qui est axée sur la pêche et les crimes haineux, a été placardée dans plusieurs régions.
Le « Projet Fisher » s’est poursuivi cette année. Aucun autre incident de harcèlement physique ou verbal n’a été signalé cette année.
En cas de crime haineux présumé dans la région, la PRY a institué la pratique de contacter les dirigeants communautaires pour les en prévenir.
En novembre 2008, la PRY a organisé à l’intention des policiers un atelier sur les crimes haineux. Les répercussions sur la collectivité des agressions contre les pêcheurs y ont été étudiées.
La PRY siège au nouveau comité des relations raciales de Newmarket.
La Police provinciale de l’Ontario a également fait sa part distincte, en insérant entre autres dans sa formation sur les enquêtes des crimes motivés par la haine destinée à tous les policiers de première ligne, des exemples des attaques contre les pêcheurs. À la suite de l’enquête, le Kawartha Pine Ridge District School Board a de son côté rapidement réagi (avant la fin de l’année scolaire 2007-2008) en organisant des séances sur les crimes haineux dans les écoles. Bien qu’il ne lui ait pas été demandé de prendre des engagements, le Comité des relations raciales de Peterborough, quant à lui, s’est montré très prompt à réagir au problème en organisant des conférences de presse et une coalition communautaire.
Toutes ces initiatives marquent le début d’une meilleure coordination des interventions dans les collectivités en cas d’actes motivés par la haine et de discrimination.
Prise de mesures pour lutter contre le racisme
La Commission applaudit les nombreux organismes qui, malgré des délais très courts, ont immédiatement pris des mesures et ont établi des plans d’action, en particulier en ce qui concerne les initiatives systémiques et à long terme. On trouve à l’Annexe C d’autres commentaires de la Commission ou ses recommandations sur le suivi des engagements.
Dans son dernier rapport, Pêcher sans crainte, la Commission montrait l’importance de qualifier le racisme. Comme une stigmatisation considérable s’attache aux allégations de racisme, on a tendance à en nier l’existence [4]. Dans le même ordre d'idées, quand il s’agit de mettre en œuvre des initiatives de lutte contre le racisme à l’échelle de l’organisme, certaines organisations semblent avoir du mal à continuer à se concentrer sur cette lutte dans leur plan d’exécution. Il faut que les organismes se concentrent sur des stratégies antiracistes réalistes, bien pensées, s’accompagnant des ressources voulues et qu’elles peuvent évaluer et surveiller pour en déterminer les effets.
En raison de la tendance généralisée de la société à nier le racisme, même des initiatives de lutte contre le racisme bien intentionnées, faute d’avoir l’appui inconditionnel de l’organisme et de s’accompagner de ressources, seront escamotées du programme. En général, des initiatives mal formulées, mises en œuvre qu’à moitié, manquant de ressources, qui ne sont pas convenablement représentées par des personnes appartenant à des communautés racialisées ou que ces dernières ne sont pas suffisamment consultées à leur propos, ou encore des initiatives qui n’ont comme objectif que la « diversité » au lieu de la lutte contre le racisme, ne sont pas vraiment susceptibles d’atteindre leur but, soit éliminer la discrimination [5].
La Commission se tient à la disposition de tous les organismes ayant participé à l’enquête pour les aider à préciser leurs objectifs et projets de façon que leurs promesses s’incarnent dans des initiatives utiles, axées sur l'avenir et servant les objectifs généraux, à savoir l’élimination du racisme et de la discrimination.
Il faut noter que les recommandations émises pendant toute l’enquête visaient à répondre rapidement à une série d’incidents graves et à aider les organismes à commencer à se pencher sur les grandes questions du racisme dans la sphère publique. Ces recommandations ne constituent pas un cadre provincial complet pour combattre les actes motivés par la haine, contrairement à celles du rapport que le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux a présenté au gouvernement provincial en 2006 [6]. La Commission encourage le gouvernement provincial de continuer à mettre complètement en œuvre les multiples recommandations que fait le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux dans son rapport afin de favoriser des changements importants dans l’univers des crimes motivés par la haine.
Autre rapport notable publié en 2008 : le rapport de l’Examen des causes de la violence chez les jeunes de l’honorable Roy McMurtry et d’Alvin Curling, qui confirme avec force que l’Ontario doit aborder le problème du racisme tant individuel qu'institutionnel. Comme, par essence, le racisme aliène et mine l’estime de soi, les auteurs le lient à d’autres facteurs de risques de violence chez les jeunes, ainsi qu’à la pauvreté et à des problèmes dans le système d’éducation.
[3] Une organisation antiraciste n’est pas un organisme dans lequel le racisme n’existe pas. C’est par contre un organisme qui lutte de façon proactive contre le racisme sous toutes ses formes. Elle procède de l’opposition et s’attaque au racisme au niveau organisationnel et individuel. Dans les organismes antiracistes, l’engagement se fonde sur l’admission de l’existence du racisme, de sa manifestation sous différentes formes aux niveaux individuel, institutionnel et systémique et de son ancrage dans la culture de masse du groupe dominant. L’antiraciste commence par accepter que les perceptions des [personnes racialisées] sont bien réelles et qu’un seul événement peut comporter une multiplicité de réalités. [Traduction libre] Carol Tator, Francis Henry et Winston Mattis, et al., The Colour of Democracy: Racism in Canadian Society. 2e édition (Toronto Ontario: Nelson, 1998) aux pages 378-379.
[4] Commission ontarienne des droits de la personne (2005). Politique et directives concernant le racisme et la discrimination raciale. (Toronto: Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2005) à l’alinéa 2.2.1. Également disponible en ligne à www.ohrc.on.ca.
[5] Tator et al. (1998) affirment que la résistance aux initiatives antiracistes prend de nombreuses formes, dont hésitation à créer une vision antiraciste, manque d’engagement, politiques inadaptées, formation inappropriée, absence de représentation, mécanismes de surveillance et d’évaluation inefficaces, mesures symboliques, ressources insuffisantes, manque de responsabilisation des organismes et discours trompeurs du groupe dominant, supra note 3 à la page 356. [ [Traduction libre] Ainsi, comme le note la Commission dans son document Politiques et directives sur le racisme et la discrimination raciale à propos des initiatives de formation (ou d’autres initiatives), « une formation qui met l’accent sur la « sensibilité culturelle », la « conscientisation raciale » ou la « tolérance », ne saurait opérer de véritables changements, puisqu’elle ne vise pas la dynamique du racisme et réduit la discrimination raciale à de simples malentendus d’ordre culturel » supra note 4 à l’alinéa.7.3.1.
[6] Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux, supra note 2.
Depuis le début de l’enquête en novembre 2007, la Commission a généralement constaté une intensification du dialogue sur les actes motivés par la haine et une prise de conscience quant au profilage racial entourant le problème des agressions commises contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique. La Commission a également remarqué que de nombreux organismes faisaient preuve d’une vigilance accrue. C’est peut-être en raison de ces efforts que le nombre d’agressions et d’incidents signalés contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique a nettement diminué cette année.
Cette meilleure compréhension du problème s’accompagne d’une plus grande conscience des lacunes que comporte le système pour intervenir dans le cas d’actes motivés par la haine et de discrimination. Est également troublant le discours négatif tenu par certaines personnes à propos des Canadiens d’origine asiatique et de leur participation à la pêche sportive ou à la vie communautaire.
Il existe encore d’importants manques quant à la réplique des institutions face aux crimes haineux. Si on note des progrès grâce à la mise en œuvre de nombreuses recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux, le système de justice pénale et le réseau de services sociaux de l’Ontario comportent encore trop de limites pour pouvoir vraiment se pencher sur la nature des crimes haineux, être en mesure d’aider les victimes et de tenir les agresseurs responsables de leurs actes. Ainsi, il n’existe encore qu’un système limité de services disparates pour soutenir les victimes de crimes haineux et il reste difficile de documenter de façon uniforme les crimes haineux. La population continue de faire preuve d’une méconnaissance générale et d’un manque de compréhension des crimes haineux, ce qui exige que l’on soutienne nos efforts bien après la fin de cette enquête.
En raison de ces carences, il est d’autant plus important de continuer à transmettre au public des messages sur les crimes haineux. Grâce à l’enquête, la Commission s’est rendu compte que, d’une part, beaucoup de personnes ne savent vraiment pas qui appeler pour trouver de l’aide et que, d’autre part, elles sont encore freinées pour signaler à la police des actes de harcèlement ou d’agression. Ainsi, la Commission a appris que chez les personnes dont la langue maternelle n’est pas l’anglais, l’un des principaux obstacles est la langue. En dépit de ses tentatives pour interroger autant que possible la population à propos des attaques racistes et haineuses dont ont fait l’objet des pêcheurs canadiens d’origine asiatique, la Commission sait pertinemment que beaucoup d’autres incidents ne sont sans doute pas signalés. Toutefois, il est encourageant de voir que certains organismes accordent une grande priorité à la mobilisation communautaire pour accroître la confiance des communautés touchées, offrir une tribune afin de discuter de ces problèmes et faire mieux comprendre la nature des actes de racisme et de discrimination.
La Commission encourage ceux et celles qui estiment avoir été victimes d’une attaque raciste et haineuse de téléphoner à la police. Il faudrait que les services policiers puissent faire appel à des spécialistes ayant les connaissances et l’expérience voulues dans le domaine des crimes haineux pour pouvoir les aider à dépister de tels incidents et à mener des enquêtes. Les personnes à la recherche de plus de renseignements sur les crimes haineux trouveront à l’Annexe B une liste de ressources.
Face à la diversité accrue de la société, il faut que toutes les villes et tous les villages de l’Ontario reconnaissent le vécu des victimes d’actes de discrimination et de haine et leur apportent leur soutien. Il est une chose pour les dirigeants communautaires et ceux des organismes d’envoyer des messages forts, mais c’en est une autre de s’engager à défaire le racisme en mettant en œuvre des initiatives pour lutter contre lui. La relative méconnaissance du problème montre bien que tous les organismes doivent prendre position contre les actes haineux et la discrimination raciale et que la province doit poursuivre ses efforts pour apporter une solution complète et cohérente face au problème.
La Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination constitue un exemple de cadre que les municipalités peuvent adopter pour éclairer leurs initiatives de lutte contre le racisme. Pour prouver leur engagement vis-à-vis d’une lutte sans répit contre le racisme, la Commission encourage d’autres municipalités à se joindre à ce réseau et à mener à bien ses objectifs.
En vertu de son nouveau mandat, la Commission se tiendra à l’avenir à la disposition des organismes, municipalités et ministères pour les conseiller sur les façons d’apaiser les tensions que provoquent des allégations de racisme ou sur d’autres questions relevant des droits de la personne.
Une fois l’enquête terminée, la Commission se lancera dans les divers projets qu’elle s’est engagée à entreprendre, dont élaboration d’une campagne de marketing social et, le cas échéant, soutien à d’autres organismes pour les aider à aller au bout de leurs engagements. À l’approche du printemps 2009 et de l’ouverture de la saison de pêche en Ontario, il revient aussi bien aux organismes gouvernementaux qu’aux organismes non gouvernementaux de continuer à mettre en œuvre leurs engagements. Comme la responsabilité de protéger les droits de la personne et de combattre la discrimination incombe à tous les organismes, la Commission espère que cette enquête a servi de catalyseur du changement dans la mesure où les organismes sont plus à même de comprendre la nature du profilage racial et de respecter leur engagement en prenant des mesures concrètes pour l’éliminer et le déjouer.
La Commission prévoit que, grâce aux progrès réalisés dans le cadre de toutes ces initiatives, la saison de pêche sera agréable, paisible et que tout le monde pourra en profiter sans aucune crainte.
Au cours de l’été et de l’automne 2007, un certain nombre de graves incidents, à savoir des agressions ciblant des pêcheurs canadiens d’origine asiatique dans le Sud et le Centre de l’Ontario, ont été signalés aux autorités :
Le 27 avril, à Georgina : un homme et son fils de 13 ans étaient en train de pêcher sur l’avenue Malone lorsque deux hommes se sont approchés d’eux et ont poussé le fils dans l’eau. Un homme de 72 ans a également été poussé et son matériel de pêche a été endommagé.
Le 22 juillet, à Georgina : un groupe de pêcheurs a été approché par une bande qui a poussé l’un des pêcheurs dans l’eau.
Le 5 août, à Georgina : un groupe de pêcheurs se trouvant sur le pont Mossington a été approché par un homme qui a poussé un pêcheur dans l’eau.
Le 6 août, à Georgina : un groupe de personnes en train de pêcher sur le pont Mossington a été approché par un homme qui a poussé un pêcheur dans l’eau.
Le 18 août, à Georgina : un homme en train de pêcher sur le pont Mossington a été approché par deux personnes et a été poussé dans l’eau par derrière.
Le 28 août, sur le pont du passage Gannon : un pêcheur a été poussé dans l’eau.
Le 15 septembre, à Westport : trois pêcheurs ont été agressés par cinq hommes sur un pont situé sur la County Road 36 et ont été légèrement blessés.
Le 16 septembre, à Georgina : des pêcheurs se trouvant sur le pont Mossington ont été approchés par un groupe d’hommes qui a poussé deux des pêcheurs dans l’eau. Dans les événements qui ont suivi, un des pêcheurs a été très grièvement blessé.
Le 29 septembre, à Westport : trois pêcheurs ont été menacés par quatre hommes.
Le 30 septembre, à Coboconk : un pêcheur a été agressé.
Le 25 octobre, à Hastings : des insultes racistes visant les Canadiens d’origine asiatique qui avaient été peintes sous un pont de la Trent Severn Waterway ont été découvertes.
À la suite de plusieurs de ces incidents, des plaintes ont été déposées.
Composer le 9-1-1 pour les services policiers, les services de la brigade d'incendie et les services ambulanciers
Police provinciale de l’Ontario
Tél. : 1 888 310-1122
Crime stoppers/Échec au crime
www.ontariocrimestoppers.com
1 800 222-8477
www.aclc.net
Tél. : 416 214-4747 Numéro sans frais : 1 888 377-0033
Anti-Black Hate Crime Tool – une trousse sur les crimes haineux contre les Noirs
Fédération Canado-Arabe
www.caf.ca
Tél. : 416 493-8635 Numéro sans frais : 1 866 886-4675
www.ccnc.ca
Tél. : 416 977-9871
Tél. : 416 932-1359
League for Human Rights – B’nai Brith Canada
Anti-Hate Hotline (ligne antiraciste) : Tél. : 416 633-3692
Numéro sans frais : 1 800 892-2624
Metro Toronto Chinese and South East Asian Legal Clinic
www.csealegalclinic.org
Tél. : 416 971-9674
www.salc.on.ca
Tél. : 416 487-6371
Ligne téléphonique d'urgence « Bashing Reporting Line » pour les victimes et les témoins d’actes de violence homophobe
Tél. : 416 392-6877
Tél. : 416 863-0511 Numéro sans frais : 1 866 863-0511 ATS Numéro sans frais : 1 866 863-7868
Service de soutien en 25 langues
National Anti-Racism Council of Canada (conseil national antiraciste du Canada)
www.notohate.ca
Tél. : 416 979-3909
http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/vw/vcars.asp
Tél. : 416 314-2447 Numéro sans frais : 1 888 579-2888
Citizen Protection Project
www.hamiltonsafehaven.org
Tél. : 905 546-2424
Organisation pour les Services d’Intégration et d’Adaptation
www.hatecrimes.ca
Tél. : 905 667-7476 Numéro sans frais : 1 877 255-8136
Comité de liaison de la Police d'Ottawa pour les communautés des gais, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels (GLBT)
http://www.ottawapolice.ca/fr/about_ops/diversity/glbt_main.cfm
Tél. : 613 230-6211
Women’s Community House – London
Ligne de services d’urgence 24 heures sur 24
Tél. : 519 642-3000 Numéro sans frais : 1 800 265-1576
Hôtel-Dieu Grace Hospital
Centre de services communautaires en cas de crise, Ligne de services 24 heures sur 24
Tél. : 519 973-4435
Les engagements pris rehaussent-ils les objectifs généraux, à savoir régler la question de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et/ou éliminer le racisme?
En partie. La présentation sur l’affaire des pêcheurs représente un premier pas dans la bonne direction pour donner aux municipalités des exemples sur les façons dont d’autres collectivités ont réagi au racisme. Le document de travail Welcoming Immigrants traite de l’élimination des obstacles systémiques auxquels se heurtent les immigrants dans le secteur du logement et de l’emploi, mais n’étudie pas la question du racisme, de la discrimination ou de la haine et en quoi elle touche les immigrants.
Le document de travail aurait avantage à se concentrer plus sur la lutte contre le racisme, la discrimination et la haine et à étudier en quoi ces derniers touchent les immigrants quand ils tentent de s’intégrer dans une nouvelle collectivité.
1. Dans le cadre des recherches du Comité de l’immigration sur les pratiques exemplaires pour créer des « communautés accueillantes », ajouter des recherches sur la façon dont les communautés peuvent éliminer le racisme et les actes motivés par la haine.
2. Lors d’une conférence, attirer l’attention sur la façon proactive dont ont agi certaines communautés à l’occasion d’incidents racistes, en prenant comme exemple celui visant des pêcheurs canado-asiatiques.
Ententes intervenues
1. Parmi un vaste éventail de questions, un des éléments des recherches portera sur le racisme, la sensibilisation aux réalités culturelles, la discrimination et la haine.
2. Discutera dans le cadre d’une conférence-atelier des « communautés accueillantes », la façon dont une localité a réagi lors d’un incident de discrimination motivé par la haine, en prenant comme exemple les agressions perpétrées contre les pêcheurs.
Progrès réalisés en date du mois de mars 2009
1. Le document de travail sur l’accueil des immigrants mentionne des programmes de sensibilisation transculturelle et d’autres sur les relations raciales et cite les agressions perpétrées contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique. A fait des présentations à des organismes sur le document et le rôle des municipalités dans le dossier de l’immigration.
2. Lors de sa conférence annuelle, l’AMO a organisé une séance au cours de laquelle le Comité des relations raciales de Peterborough a fait une présentation sur l’intervention communautaire à la suite des agressions commises contre les pêcheurs.
Prochaines mesures proposées par la CODP
1. Faire de plus amples recherches sur le racisme, la discrimination et la haine lors de l’examen des obstacles auxquels se heurtent les nouveaux arrivants pour s’intégrer.
2. Donner davantage d’occasions aux municipalités d’apprendre les unes des autres quand elles interviennent dans des cas d’actes motivés par la haine ou de discrimination (p.ex., encourager les municipalités à prendre connaissance des travaux effectués par la ville de Georgina dans le cadre du protocole qu’elle propose pour s’attaquer au problème des actes motivés par la haine).
2. Cité de Kawartha Lakes
Oui. Les initiatives sont terminées.
Oui. La police a été contactée pour qu’elle se penche sur les inquiétudes que provoque la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique. L’adoption d’une motion pour devenir membre de la CMARD représente un engagement permanent à l’égard de la lutte contre le racisme et des droits de la personne.
Oui. Les déclarations vigoureuses des dirigeants communautaires contre le racisme et la discrimination sont conformes aux principes régissant la lutte contre le racisme.
1. Devenir membre de la CMARD (Coalition canadienne des municipalités contre le racisme et la discrimination).
2. Faire une déclaration sur le site Web de la ville à propos des incidents. Indiquer clairement dans un message fort que le racisme n’est pas toléré.
1. Proposera au conseil municipal de se joindre à la CMARD.
2. Affichera une déclaration sur le site Web de la ville à propos des incidents et y condamnera le racisme et la discrimination.
3. Remettra aux médias asiatiques au début de la saison de pêche une déclaration ou un éditorial qui présentera Kawartha Lakes comme une localité accueillante, dans laquelle la discrimination est une question que l’on traite très sérieusement.
4. Travaillera en collaboration avec la Police provinciale pour cerner les problèmes et lui demandera de faire davantage sentir sa présence dans la communauté.
5. Se procurera des renseignements sur le financement d’initiatives locales, éventuellement pour des initiatives visant les jeunes, auprès des organismes communautaires.
1. La Cité de Kawartha Lakes a adopté une motion pour devenir membre de la CMARD.
2. Une mise à jour du site Web de la Cité a permis de mentionner les incidents et de déclarer que la Cité « n’admet ni ne tolère aucun acte discriminatoire, quel qu’il soit. » La Cité a indiqué sur son site Web ce qu’elle a fait à la suite des incidents. http://www.city.kawarthalakes.on.ca/CityHall/News/asian_pêcheurs.html
3. L’agent de développement du tourisme de la Cité travaille de concert avec Tourisme Ontario pour trouver des médias d'information asiatiques et lancer un message sur la sécurité de la pêche à Kawartha Lakes avant le début de la prochaine saison de pêche.
4. Des policiers de la Police provinciale de l’Ontario ont été désignés pour patrouiller dans des quartiers de la ville où se retrouvent les pêcheurs. Le programme de premier plan de la patrouille pédestre a permis d’avoir des contacts personnels avec les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, de les rassurer et de les encourager à signaler immédiatement un incident ou une activité suspecte.
5. La Cité a étudié la possibilité de financer des initiatives locales dans des organismes communautaires, mais n’a pas réussi à trouver des programmes locaux qui conviennent.
1. Contacter la Commission pour obtenir de l’aide supplémentaire pour finir d’atteindre les objectifs de la CMARD.
3. Cité de Peterborough
Oui. La motion a été adoptée et le New Canadian Centre of Peterborough dirige les travaux.
La Cité travaille à ce projet en collaboration avec d’autres organismes de Peterborough. Sont en place un calendrier et un plan d’exécution.
Le projet étudie la possibilité de sensibiliser le public aux problèmes auxquels se heurtent les immigrants. Il permet d’aborder la question du racisme en cernant les obstacles à l’intégration des immigrants dans la collectivité.
1. Devenir membre de la CMARD.
1. Présentera au conseil municipal un rapport à l’appui de la création d’un conseil de partenariat local sur l’immigration.
1. A adopté une motion pour appuyer la création par le New Canadian Centre of Peterborough d’un conseil de partenariat local sur l’immigration pour donner un rôle plus grand aux collectivités locales et régionales dans le secteur de l’aide aux immigrants et de leur intégration. La stratégie prévue sera axée sur :
la sensibilisation du public aux problèmes auxquels se heurtent les immigrants,
les employeurs, pour veiller à ce qu’ils puissent attirer des travailleurs qualifiés étrangers,
l’intégration à long terme des immigrants dans la collectivité.
1. Continuer à soutenir les travaux de lutte contre le racisme et à condamner avec la plus grande fermeté le racisme.
4. Village de Westport
Bien qu’un accord n’ait pas encore été conclu au moment de l’enquête, le Village de Westport a réagi aux incidents en affichant une « déclaration d'intérêt public » sur son site Web qui dénonce la discrimination se fondant sur la race et d’autres caractéristiques protégées par le Code des droits de la personne.
La Commission n’a pas connaissance d’autres ressources ayant été consacrées à la question.
L’affichage d’une déclaration sur le site Web constitue un premier pas dans la bonne direction. D’autres travaux sont peut-être nécessaires pour que tout le monde se sente suffisamment en sécurité pour retourner pêcher à Westport.
Le message positif doit être étayé d’autres mesures qui protègent la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique, encouragent la lutte contre le racisme et découragent les stéréotypes.
Aucune garantie obtenue
1. A affiché sur son site Web une « déclaration d'intérêt public » qui condamne toute discrimination se fondant sur la race, la religion et l’âge.
1. Travailler en collaboration avec des groupes de pêcheurs canadiens d’origine asiatique, des résidents de la localité et la police pour s’assurer que tout le monde se sent à l’aise pour pêcher à Westport s’ils le veulent.
5. Ville de Georgina
Oui. L’initiative visant la création d’un comité de l’égalité et de la diversité est terminée. Les projets dont s’occupera le comité sont en cours d’élaboration.
Oui, beaucoup de temps et de ressources sont consacrés à cette question.
Oui. Le nombre d’agressions contre des pêcheurs canadiens d’origine asiatique officiellement signalés a baissé au cours de la saison de pêche 2008 par rapport à celui de l’année précédente. Un partenariat cohérent entre la Ville et la police est essentiel. Les initiatives du comité de l’égalité et de la diversité et l’adhésion à la CMARD rehaussent l’objectif à long terme, soit éliminer le racisme.
Oui. De nombreux partenaires participent à ces initiatives, y compris des représentants de groupes prônant l’égalité et des dirigeants communautaires qui siègent au comité de l’égalité et de la diversité. Cette question fait donc l’objet d’un fort engagement. Les projets prévus se concentrent directement sur l’élimination du racisme.
3. Établir un comité des relations raciales.
1. A établi un Comité des relations raciales.
1. Le 29 mai 2008, la ville de Georgina a adopté une motion pour devenir membre de la CMARD
Le comité de l’égalité et de la diversité de Georgina a planifié ce qui suit :
proposer que le conseil municipal décrète officiellement le 21 mars Journée internationale de l’élimination du racisme et de la discrimination raciale ;
établir pour la ville de Georgina un protocole d’intervention en cas d’incidents de discrimination ;
proposer que Georgina se déclare « communauté diversifiée », c’est-à-dire faire formellement le serment de se lancer dans des initiatives communautaires qui respectent l’engagement public et constant de Georgina de créer et de promouvoir une culture d’inclusion.
1. Une fois terminé, envisager de partager le protocole d’intervention en cas d’incidents de discrimination avec la Commission, d’autres collectivités, la CMARD et l’AMO.
2. Trouver de l’aide supplémentaire auprès de la Commission pour finir d’atteindre les objectifs de la CMARD.
6. Police de la région de York (PRY)
Oui. La plupart des initiatives sont terminées et d’autres sont en cours d’élaboration.
Oui. Beaucoup de temps et de ressources sont consacrés à cette question.
Oui. Les initiatives vont de l’augmentation de la sécurité publique à la sensibilisation de la population aux agressions commises contre les pêcheurs en passant par une hausse de la capacité de la PRY et l’élimination des crimes haineux, donc un important engagement vis-à-vis de cette question.
Oui. La PRY a mis sur pied un vaste programme d’engagement communautaire, y compris la sensibilisation du public (dans la police et chez les élèves) aux crimes haineux. L’accent particulier mis sur les répercussions des crimes haineux et les interventions est conforme aux principes régissant la lutte contre le racisme.
La Commission et la PRY ont eu des entretiens sur :
1. les autres possibilités pour sensibiliser le public aux crimes haineux, en particulier ceux contre les membres de la population canado-asiatique.
2. les possibilités d’accroître l’accès aux services de police dans d’autres langues, hormis l’anglais et le français.
1. Ajoutera au curriculum d’enseignement public sur les crimes haineux, qui est axé sur les jeunes, l’exemple des agressions contre des pêcheurs canado-asiatiques.
2. Avisera les écoles que la police de la région de York est prête à offrir des services d’éducation sur la question.
3. Demandera à parler de cette question devant les conseils de parents.
4. A aidé la ville de Georgina à mettre sur pied un Comité des relations raciales et lui apporte régulièrement son soutien.
5. Fera savoir dans des communiqués de presse et par d’autres moyens que la population peut contacter la police dans différentes langues pour déposer une plainte et qu’il n’est pas nécessaire d’avoir été soi-même la cible d’un crime pour contacter la police à propos d’un incident motivé par la haine.
6. Ajoutera au programme annuel de certification des policiers sur les crimes haineux, l’exemple des agressions contre des pêcheurs canado-asiatiques.
1. D’avril à juin 2008, des policiers ont parlé des agressions commises contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique dans des écoles élémentaires et dans deux écoles secondaires.
2. La PRY continuera de faire des présentations sur le sujet.
3. Les communiqués de presse sont publiés en plusieurs langues.
4. Lors des présentations qu’elle a faites à des associations de pêcheurs, la PRY s’est assurée de mentionner la ligne téléphonique d’urgence multilingue que les gens peuvent appeler.
5. Des exemples d’agressions contre les pêcheurs ont été mis au programme de certification sur les crimes haineux que suivent chaque année tous les policiers.
Depuis l’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, ces autres initiatives ont été lancées :
La PRY a conjointement préparé avec la Police provinciale de l’Ontario une affiche s’intitulant « Pêcher sans crainte ». L’affiche, qui est axée sur la pêche et les crimes haineux, a été placardée dans plusieurs régions.
Le « Projet Fisher » s’est poursuivi. Aucun autre incident de harcèlement physique ou verbal n’a été signalé cette année.
Dès le début de l’enquête, la PRY a tissé des liens étroits avec l’Unité de lutte contre les crimes haineux de la Police provinciale de l’Ontario pour dépister de concert les crimes haineux survenant dans la région et qui les concernent toutes les deux.
Le Bureau de la diversité et des ressources culturelles de la PRY a été remanié pour lui ajouter un enquêteur chargé des crimes haineux, ce qui lui donnera les moyens de faire enquête sur les crimes haineux systémiques (comme les agressions contre les pêcheurs), en plus de les surveiller.
La PRY maintient le contact avec les collectivités en se rapprochant des organismes de pêcheurs.
Comme la Police provinciale de l’Ontario et la GRC, la PRY est membre du comité de l’amitié interculturelle. Ce comité redouble d’efforts pour inciter les collectivités de tout l’Ontario à se déclarer « communautés diversifiées ».
Initiatives à terminer :
Parler de la question au conseil des parents, ce qui peut se faire en collaboration avec le groupe consultatif sur les crimes haineux de la police.
La préparation d’une brochure sur la pêche et les agressions est en cours. La brochure sera prête au printemps 2009, à temps pour la saison de pêche.
1. Continuer à trouver des moyens pour faire savoir à la population qu’elle peut signaler à la police des actes motivés par la haine en plusieurs langues. Continuer à s’efforcer d’éliminer les obstacles prévenant les déclarations.
2. Une fois la brochure sur la pêche prête, l’envoyer aux services de police et à la CMARD.
7. Police provinciale de l'Ontario
Oui. Les initiatives sont terminées ou en cours d’élaboration.
Oui. La Police provinciale de l’Ontario a consacré du temps et des ressources à la modification de son matériel de formation et à sa diffusion auprès des policiers et des élèves. La Police provinciale de l’Ontario a également consacré des ressources pour mieux préparer les policiers au traitement des crimes haineux.
Oui. Le fait que les policiers sachent mieux comment s’occuper des crimes haineux augmentera beaucoup la sécurité publique. Une coordination renforcée avec les collectivités touchées, comme Kawartha Lakes, entraînera une réaction plus vive si des incidents similaires se produisent.
Oui. La Police provinciale de l’Ontario a déployé des moyens considérables pour sensibiliser le public aux crimes haineux et a classé cette question dans ses dossiers prioritaires. La surveillance constante des actes motivés par la haine constitue un volet important pour améliorer les services d’appui offerts aux victimes et tenir responsables les auteurs d’actes répréhensibles.
La Commission et la Police provinciale de l’Ontario ont eu des entretiens sur :
1. les autres possibilités pour sensibiliser le public aux crimes haineux, en particulier contre les membres de la population canado-asiatique;
1. Améliorera la formation sur les crimes haineux que reçoivent les policiers en faisant appel à des spécialistes. Ces derniers enseigneront certaines parties du cours sur les enquêtes criminelles à l’Académie de la police provinciale. L’Unité de lutte contre les crimes haineux s’entretiendra avec le Collège de police de l'Ontario pour trouver des moyens d’améliorer le curriculum à cet égard.
2. Afin de sensibiliser les jeunes aux crimes haineux et aux actes motivés par la haine, l’Équipe d'enquête sur les crimes haineux de la Police provinciale ajoutera une discussion sur les agressions perpétrées contre les pêcheurs dans son programme d’éducation du public. La Police provinciale se rendra dans les écoles ou dans les conseils scolaires des régions touchées pour les mettre au courant du matériel pédagogique disponible.
3. En collaboration avec les partenaires communautaires/policiers, préparera une brochure sur les crimes haineux et les agressions perpétrées contre les pêcheurs. La brochure indiquera les services de police et les services d’appui aux victimes disponibles. Elle sera publiée en plusieurs langues et paraîtra pendant la saison de pêche 2008.
Lorsque des incidents motivés par la haine sont signalés à la police, mais qu’il ne s’agit pas selon les critères d’actes criminels (p.ex., propos racistes), les agents de liaison affectés aux crimes haineux en feront un suivi et les surveilleront et orienteront les victimes vers les services voulus.
5. Continuera à travailler de concert avec les partenaires communautaires (p.ex., Comité des relations raciales de Peterborough) sur cette question et la question des crimes haineux en général.
1. À l’heure actuelle, l’Unité de lutte contre les crimes haineux fait des présentations aux policiers de première ligne sur les cours suivants de la Police provinciale de l’Ontario : Formation générale sur l’enquête policière, Cours sur les interdictions criminelles et Cours sur l'exploitation Internet. Dans ces présentations, les agressions perpétrées contre les pêcheurs sont évoquées.
La Police provinciale de l’Ontario a également parlé de la question au Collège de police de l'Ontario, qui est en train de préparer une vidéo sur les crimes haineux à l’intention des nouvelles recrues.
2. C’est le quatrième trimestre du Programme des agents de liaison affectés aux crimes haineux – quelque 72 policiers de première ligne représentant les détachements administratifs de la Police provinciale de l’Ontario dépistent les crimes haineux et participent aux enquêtes.
Bien que le programme n’ait qu’un an et qu’il soit encore en cours d’évaluation, plus de crimes haineux ont été signalés à la Police provinciale de l’Ontario grâce à lui.
3. Dans le cadre de trois présentations séparées à Peterborough, l’Unité de lutte contre les crimes haineux a sensibilisé 1 500élèves du palier secondaire aux crimes haineux.
4. Production d’une affiche Échec au crime s’intitulant « Pêcher sans crainte ».
5. En collaboration avec la Police de la région de York, organisation d’une journée d’information « Safe Shore Family Information Day », qui a eu lieu le 8 juin 2008.
6. En janvier 2009, l’Unité de lutte contre les crimes haineux de la Police provinciale de l’Ontario sortira pour ses membres une vidéo de formation sur les crimes haineux à l’intention des policiers de première ligne.
7. L’Unité de lutte contre les crimes haineux continue de faire des exposés à des groupes communautaires, des partenaires du système judiciaire et d’autres intervenants.
8. Le suivi des actes et des crimes motivés par la haine se fait dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, qui comprend des catégories distinctes, dont orientation sexuelle, race, etc.
Les initiatives à terminer :
La préparation (avec la PRY) d’une brochure sur la pêche et les agressions est en cours. La brochure sera prête au printemps 2009, à temps pour la saison de pêche.
1. Continuer à accroître l’application de la loi dans les régions touchées pendant la prochaine saison de pêche.
2. Continuer à trouver des moyens pour faire savoir à la population qu’elle peut signaler en plusieurs langues à la police des actes motivés par la haine. Continuer à s’efforcer d’éliminer les obstacles aux déclarations.
3. Une fois la brochure sur la pêche prête, l’envoyer à d’autres services de police et à la CMARD.
4. S’assurer que d’autres services de police puissent profiter de la vidéo sur les crimes haineux destinés aux policiers de première ligne.
8. MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES
La plupart des initiatives sont en cours d’élaboration. Le plan de communication conjoint de la CODP et des dirigeants du MPG n’a pas encore été élaboré.
2a. L’organisme a-t-il consacré du temps, des ressources et de l’argent à la question? 2b. Y a-t-il un plan et un délai d’achèvement prévus?
2a. Oui. Le ministère a donné des ressources et promis d’offrir une formation à un nombre important de membres du personnel. 2b. Le MRN prévoit tenir ses engagements ou inscrire ces derniers dans ses pratiques d’ici à la fin de 2009.
Oui. La présence et les activités de coordination du MRN avec la police occupent une place importante pour la sécurité publique. Le programme de formation sur le profilage racial peut éventuellement servir à des fournisseurs de services polyvalents. Les messages sur le harcèlement et la lutte contre le racisme sont de première importance. Un suivi auprès des groupes de pêcheurs sera essentiel pour éliminer leurs inquiétudes à propos de leur sécurité.
En cours. Le message sur la lutte contre le racisme et la discrimination se trouvant dans le Résumé des règlements de la pêche sportive représente une première étape cruciale du plan de communication. D’autres travaux s’imposent pour s’assurer de l’uniformité du message dans le plan de communication.
1. Offrir des cours de formation aux agents chargés de l'application de la loi pour qu’ils comprennent bien ce qu’est le profilage racial et qu’ils sachent réagir face à des personnes qui déposent des plaintes fallacieuses se fondant sur la race.
2. Examiner s’il est possible d’imposer des sanctions aux personnes qui ont commis contre des pêcheurs des actes de harcèlement fondés sur la race et d’autres motifs inscrits dans le Code.
3. Collaborer avec la police pour coordonner dans les collectivités la présence des agents chargés de l’application de la loi du MRN, publier des avis sur toutes les agressions et donner des renseignements sur les endroits où téléphoner en cas d’agression.
4. Afficher un message sur le site Web du MRN pour accueillir tout le monde à l’occasion de la nouvelle saison de pêche et transmettre un message sans appel en ce qui concerne la discrimination, message qui indiquera clairement que le braconnage et la pêche illégale ne sont pas le fait d’une seule communauté.
5. Collaborer avec les organismes de pêcheurs et les comités des relations raciales communautaires pour lancer des initiatives de sensibilisation du public et combattre les a priori à propos de la pêche illégale.
1. Offrira des séances de formation aux agents de conservation sur le profilage racial et sur la façon de réagir face à des plaintes fallacieuses se fondant sur la race. Insérera dans le cours de formation, à titre d’exemple, les agressions dont ont fait l’objet les pêcheurs. Le MRN travaillera en collaboration avec la CODP pour donner un aperçu du profilage racial, bien que la Commission n’ait jamais entendu parler de plaintes de profilage racial portées contre les agents du MRN.
2. Le MRN collaborera avec la police pour coordonner la présence de ses agents chargés de l’application de la loi dans les collectivités, en particulier au début de la prochaine saison de pêche.
3. Le MRN travaillera en collaboration avec le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration et d’autres ministères à la mise au point d’une stratégie de communication pour la saison de pêche 2008. Le MRN a publié le message suivant dans le guide des règlements de pêche 2008 (en chinois seulement) :
« Nous devons également montrer le même respect à l’égard des autres pêcheurs, en acceptant les différences des uns et des autres tout en nous adonnant à une activité qui nous unit tous. »
4. Le MRN travaillera en collaboration avec les organismes de pêcheurs et les comités des relations raciales communautaires pour lancer des initiatives de sensibilisation du public visant à combattre les idées qui prévalent à propos de la pêche illégale.
1. Le MRN a travaillé de concert avec la CODP à l’élaboration d’un programme de formation sur le profilage racial à l’intention des agents de conservation et sur les modes d’intervention en cas de plaintes se fondant sur la race. À partir de février 2009, ce programme s’inscrira dans le processus annuel de recertification des agents de conservation, et tous les policiers le suivront d’ici à décembre 2009. À titre d’exemple, il sera fait état dans le cadre de l’apprentissage des agressions contre les pêcheurs. Tous les nouveaux agents de conservation devront obligatoirement suivre ce programme de formation. En partie terminé.
2. Dans les régions où des incidents sont survenus, le MRN a travaillé de concert avec la police à la coordination de patrouilles maritimes et d’autres, et il continue de le faire. Les agents de conservation du MRN continueront à recommander à la population de composer le 911 en cas d’agression ou si elle en est témoin. Terminé.
3. À Aurora, l’équipe chargée de l’application de la loi a embauché un agent de conservation parlant cantonnais et mandarin.
4. Les communiqués sur les Règlements de la pêche sportive ont été préparés. Sous la direction du ministère du Procureur général, le MRN participera à l’établissement d’un plan de communication avec la CODP pour résoudre les problèmes de discrimination.
Le MRN fera paraître le message suivant dans le Résumé des règlements de la pêche sportive 2009 : « La discrimination n’a pas droit de cité en Ontario. Tous les pêcheurs sont tenus de se conduire de manière responsable et respectueuse. Si vous êtes témoin d’un incident de harcèlement ou d’une agression, veuillez contacter la Police provinciale de l’Ontario ou la police locale. Pour plus de renseignements à ce propos, prière de consulter le site Web de la Commission ontarienne de droits de la personne à www.ohrc.on.ca »
5. Le MRN a participé à un événement de sensibilisation du public qu’organisait la Police de la région de York le 8 juin 2008 à Georgina, à la réunion annuelle de la Ontario Chinese Anglers Association et à une réunion à Westport.
6. Poursuivra les programmes d’action communautaire et de sensibilisation du public (p.ex., les agents de conservation assistant à des activités communautaires ou à d’autres événements spéciaux). Permanent.
1. Continuer à travailler avec le personnel de la CODP au programme de formation sur le profilage racial.
2. La CODP encourage le MRN à faire davantage sentir sa présence dans les régions touchées et, afin de mieux coordonner ses activités avec la police, à recueillir en particulier des renseignements sur les plaintes de harcèlement (fondé sur la race ou toute autre caractéristique) ou de sentiment d’insécurité que des pêcheurs ou des chasseurs ont déposées auprès des agents de conservation.
3. La CODP soutient l’engagement du MRN vis-à-vis de la stratégie sur la diversité du Collège de police de l’Ontario et continuera à étudier des possibilités d’élargissement de cette diversité pour attirer des personnes appartenant à des groupes sous-représentés. La CODP soutient les travaux entrepris par le MRN pour encourager le recrutement de personnes appartenant à des communautés racialisées, y compris des personnes parlant plusieurs langues.
4. La CODP aimerait organiser une rencontre pour discuter d’un plan de communication. Les messages sur la lutte contre le racisme et la discrimination représentent un bon point de départ. De plus, il est aussi essentiel que le public sache que le MRN a clairement déclaré que le braconnage n’est pas le fait d’une seule communauté.
5 et 6. Avec quels organismes le MRN travaillera-t-il à propos des agressions perpétrées contre les pêcheurs? Quels messages seront transmis à propos de la lutte contre le racisme et pour remettre en cause les stéréotypes sur la pêche illégale?
9. MINISTÈRE DES AFFAIRES CIVIQUES
Deux nouvelles initiatives sont terminées. Les autres sont en cours d’élaboration ou s’inscrivent dans les travaux réguliers du ministère.
Pour le moment, on ne sait pas exactement quand les initiatives seront terminées ou quelles ressources leur seront attribuées. Le MAC a fait savoir qu’il « s’impliquerait dans le cadre de son mandat dans des activités de sensibilisation du public à la diversité raciale », ce en continuant de financer des initiatives axées sur cette question. Des précisions sont nécessaires en ce qui concerne « sa collaboration avec des organismes œuvrant auprès des immigrants et des nouveaux arrivants pour étudier des moyens de dépister et d’aider les victimes de discrimination et de crimes haineux en fonction de leurs ressources existantes. »
En partie. Outre l’accent mis sur la diversité, d’autres travaux s’imposent pour adopter les principes et les buts (et la langue) de la lutte contre le racisme.
Bien qu’ils ne visent pas exactement à augmenter la sécurité des pêcheurs, de nombreux engagements promettent, une fois mis en œuvre, d’éliminer les obstacles à l’intégration des immigrants (p.ex., recherche d’outils pour les employeurs, projets de financement pour réduire le racisme et la discrimination, veiller à ce que les organismes aient en place une politique sur les droits de la personne et la lutte contre le racisme, échanges entre organismes de projets axés sur la lutte contre le racisme et l’élimination des actes motivés par la haine).
1. Définir le rôle de leadership que le ministre et le ministère pourraient assumer sur cette question au niveau du gouvernement, en ayant les objectifs suivants à l’esprit :
promouvoir les engagements du gouvernement et faire rapport des résultats par rapport à l’enquête;
exercer une influence sur les travaux d’élaboration des politiques gouvernementales et les encourager de façon à s’assurer que la diversité raciale et l’équité sont respectées et favorisées dans les initiatives du gouvernement;
faciliter le dialogue entre ceux que le profilage racial inquiète et les fournisseurs de service des secteurs privé et public; ou appuyer les initiatives gouvernementales qui encouragent le dialogue entre ceux que le profilage racial inquiète et les fournisseurs de service des secteurs privé et public;
d. mettre sur pied des activités de sensibilisation du public à la diversité raciale; ou appuyer des initiatives de sensibilisation du public à la diversité du gouvernement.
2. Mettre au point une stratégie de communication qui sera annoncée au début de la saison de pêche (printemps 2008), stratégie dans laquelle les incidents et agressions signalés seront reconnus et dénoncés comme une forme de racisme et des actes motivés par la haine.
3. S’assurer que les futures initiatives sur l’immigration du ministère des Affaires civiques ou les associations avec Affaires civiques et le Canada comprennent des éléments sur le racisme et les obstacles discriminatoires empêchant l’intégration et l’emploi.
4. S’engager à collaborer avec le procureur général et les organismes locaux d’aide aux immigrants et à l’établissement de programmes de lutte contre la discrimination et les crimes haineux.
1. Le ministère collaborera avec la FPO à une méthode unifiée, c’est-à-dire qu’il :
a. collaborera avec d’autres ministères nommés dans l’enquête à la mise en place d’une démarche coordonnée pour donner suite aux résultats de l’enquête;
b. continuera dans le cadre de son mandat à étudier des programmes et des politiques, à divers niveaux, pour s’assurer que la diversité raciale et l’équité sont respectées au gouvernement et par d’autres intervenants;
c. a proposé d’entamer un dialogue avec la CODP sur le profilage racial pour mieux comprendre l’intention précise de cet engagement;
d. continuera dans le cadre de son mandat à s’impliquer dans des activités de sensibilisation à la diversité raciale.
2. Le ministère collaborera avec le MRN et d’autres ministères à la mise en place d’une stratégie de communication sur les agressions motivées par la haine.
3. Le ministère étudiera ses critères d’admissibilité à une subvention et insérera dans les critères de financement et de prestation des programmes financés une clause encourageant la diversité et la lutte contre le racisme, et s’efforcera de faire avancer cette question auprès de Citoyenneté et Immigration Canada dans le cadre de projets conjoints.
4. Se joindra au Comité interministériel sur les crimes haineux. Travaillera en collaboration avec des organismes d’aide aux immigrants et à l’établissement pour trouver des moyens de dépister et d’aider les victimes de discrimination et de crimes haineux, dans la mesure de leurs ressources.
1b. Permanent. Le programme Bâtisseurs communautaires de l'Ontario (BCO) du MAC octroie des subventions à des projets et apprécie les demandes de projets visant la « diminution du racisme et la discrimination ». Certains programmes de développement sectoriels subventionnés dans le cadre du Programme d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants du MAC se concentrent sur la lutte contre le racisme et la participation d’organismes communautaires à la promotion d’un dialogue sur la diversité.
Le MAC étudie des dossiers liés à l’ « expérience canadienne » pour éventuellement élaborer des outils et des initiatives visant les employeurs. Des précisions sont nécessaires sur cette activité.
1c. Les progrès réalisés dans ce dossier ne sont pas clairs.
1d. Permanent. Le MAC maintiendra son programme de prix qui récompense les réalisations de personnes ayant aidé des nouveaux arrivants.
2. Le MRN est le chef de file dans ce dossier. Aucune indication d’un partenariat avec le ministère des Affaires civiques.
3. Les lignes directrices du programme Bâtisseurs communautaires de l'Ontario 2008-2009 comprennent une clause précisant que, pour être admissibles à une subvention, les organismes doivent se conformer au Code des droits de la personne de l’Ontario. En outre, l’un des critères d’évaluation des demandes est le suivant « Adoption et respect des politiques et modalités valorisant la diversité, l’inclusion, l’accès et l’égalité pour tous les membres de la communauté ».
Des critères d’admissibilité similaires seront ajoutés aux lignes directrices du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants 2009-2010. Terminé.
4a. Le SMA de la Division des affaires civiques et de l'immigration est membre de ce comité. Terminé.
4b. À la fin des projets de lutte contre le racisme qu’il a subventionnés, le MAC en étudiera les résultats pour déterminer s’il est possible de partager avec d’autres organismes certaines pratiques exemplaires se rapportant à cette lutte.
1b. Le MAC affirme qu’il subventionne des initiatives de lutte contre le racisme. Le MAC aurait avantage à mieux expliquer à la CODP et au public le lien entre ces subventions et les résultats enregistrés dans la collectivité en ce qui concerne l’élimination du racisme.
La Commission souhaiterait en savoir plus long sur les prochains programmes qui découleront de l’enquête et s’associeront aux employeurs pour éliminer les obstacles auxquels se butent les travailleurs formés à l'étranger.
3. Dans les critères d’évaluation des demandes de l’an prochain :
ajouter « politiques relatives aux droits de la personne » à la liste des politiques relatives à l’attribution d’une subvention. Nommer comme ressource possible Directives concernant l'élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne de la Commission ;
envisager d’inscrire la lutte contre le racisme.
4b. Une fois que les résultats de projets de lutte contre le racisme sont prouvés, établir un plan pour les divulguer à d’autres organismes.
10. MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL
Oui. Il s’agit le plus souvent d’initiatives continues lancées à la suite des recommandations faites par le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux. Une proposition pour la campagne de marketing social est en cours de préparation.
Oui. Un plan a été mis en place dans le cadre de la réponse au Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux. Toutefois, il a ses limites faute de subventions de base durables suffisantes attribuées aux organismes communautaires pour qu’ils puissent mieux aider les victimes de crimes haineux (recommandation 5.1 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux).
Oui. Une fois mises en œuvre, ces initiatives se concentreront sur les effets d’un acte motivé par la haine sur les gens qui en sont victimes, en fonction des caractéristiques protégées par le Code des droits de la personne.
Oui. La mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux constituera un progrès de grande portée dans l’élimination des actes motivés par la haine et l’offre de services d’appui aux victimes.
1. Faire preuve de leadership à propos de cette question en accordant une haute priorité à la mise en œuvre des recommandations énoncées dans le rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux.
2. Débloquer tous les ans des subventions pour aider les services communautaires voulus qui s’occupent de victimes de crime haineux. S’engager à collaborer avec d’autres ministères à des initiatives visant à aider les victimes.
3. Demander avec instance au gouvernement fédéral d’adopter la définition standard de « crimes haineux » et d’« incidents motivés par la haine » dans toutes les institutions publiques et l’encourager à ajouter d’autres infractions motivées par la haine dans le Code criminel.
4. Veiller à ce que tous les procureurs de la Couronne, dans toutes les régions, reçoivent une formation pour pouvoir reconnaître les crimes haineux et poursuivre la procédure en conséquence. Insérer dans le cours de formation, à titre d’exemple, les agressions dont ont fait l’objet les pêcheurs.
5. S’engager à divulguer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux.
6. Demander à des représentants du MPG de siéger, le cas échéant, à des comités des relations raciales communautaires pour comprendre les obstacles qui empêchent de signaler les incidents à la police et d’avoir accès aux services d’aide aux victimes.
7. Travailler de concert avec la CODP (et le MSCSC) pour lancer une campagne de marketing social de grande envergure sur les incidents liés à la haine et à la partialité dans la vie quotidienne (Rec. 7.1 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux)
8. Travailler de concert avec la CODP (et le MSCSC) pour préparer à l’intention du public de l’information et des ressources sur les droits des victimes, le processus et les procédures à suivre pour signaler des crimes et incidents motivés par la haine, et intervenir dans les langues voulues (Rec. 7.3 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux);
9. Entreprendre de concert avec la CODP (et le MSCSC) un examen de la couverture dans les médias pour déterminer le rôle que ces derniers peuvent jouer pour éduquer et sensibiliser le public aux actes motivés par la haine (Rec. 7.4 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux)
10. Modifier le règlement de l’Ontario 456/96 pour s’assurer qu’une personne déclarée coupable de tout crime haineux est responsable envers sa victime des troubles émotionnels et préjudices corporels découlant du crime, conformément à l’article 3 de la Déclaration des droits des victimes, et déposer un projet de loi pour que la Charte des droits des victimes d’actes criminels prévoie que toutes les victimes d’un crime haineux sont présumées avoir souffert de troubles émotionnels (Rec. 6.7 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux).
1. Le MPG a indiqué qu’il prenait les devants à propos de cette question en créant et en coordonnant un comité interministériel pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux.
2. Le personnel du ministère a des réunions avec le personnel du ministère des Affaires civiques et du ministère des Richesses naturelles pour intervenir dans le dossier des pêcheurs asiatiques.
3. Le ministère évalue les résultats et le succès des initiatives sur le crime haineux afin de déterminer l’ampleur à donner aux programmes de subventions communautaires
4. Formera davantage de procureurs de la Couronne à la question des crimes haineux.
5. Des représentants du MPG siégeront, le cas échéant, à des comités des relations raciales communautaires.
6. Étudiera la recommandation 6.7 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux.
7. Collaborera étroitement avec le personnel de la CODP, en cas utile, à une campagne de marketing social, c’est-à-dire préparera des documents d’information et des ressources sur les droits des victimes et sur les rôles des organismes médiatiques.
1. Bien que le mandat (18 mois) du Projet d'évaluation et de mise en œuvre des recommandations sur la lutte contre les crimes haineux soit terminé, un comité de lutte contre les crimes haineux interministériel continue de se pencher sur ce vaste sujet.
2. Le personnel du ministère a coordonné la réaction de l’ensemble du gouvernement à l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique. Lors d’une réunion des sous-ministres de la Justice fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en juin 2007, l’Ontario a présenté un document, en réponse aux recommandations faites par le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux dans son rapport, et a demandé aux représentants d’étudier les options pour rehausser le statut du crime haineux dans le Code criminel du Canada. Les sous-ministres ont accepté la demande de l’Ontario, lequel continuera de souligner l’importance de cette question.
3. Le MPG travaille avec 23 organismes qui ont touché une subvention pour mettre sur pied des projets communautaires d'intervention contre les crimes haineux. En novembre 2008, une subvention a été attribuée au Community Alliance Forum pour réunir des professionnels de la justice pénale, des victimes, des représentants communautaires, des fournisseurs de service, les médias et des jeunes pour discuter des façons de s’attaquer aux crimes haineux. Une autre subvention a financé la création d’un site Web (www.notohate.ca) qui sensibilise davantage la population aux crimes motivés par la haine et permet d’établir des liens pour mieux lutter contre la haine. Le Secrétariat ontarien des services aux victimes (sosv) continuera à étudier ses programmes et services en vue de les rendre plus accessibles et de mieux répondre aux besoins des collectivités touchées par des actes haineux. Les subventions annualisées des organismes d’aide aux victimes ont augmenté. Le SOSV continuera de travailler en coopération avec ces organismes pour répondre aux besoins en matière de services des victimes de crimes haineux.
4. La Division du droit criminel a offert une formation à des spécialistes de la lutte contre le crime haineux au Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel et dans chacune de ses six régions. Elle prépare en ce moment un programme de formation sur la poursuite en justice des crimes haineux à l’intention de quelque 70 procureurs de la Couronne du Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel et de toute la province. Permanent.
5. Par l’intermédiaire du Secrétariat ontarien des services aux victimes, un représentant du MPG siège au comité consultatif sur les crimes haineux de la Police de la région de York. Permanent.
6. Le MPG étudie la possibilité d’inclure les crimes haineux dans la Charte des droits des victimes d'actes criminels.
7. Le MPG et la CODP sont en pourparlers pour lancer ensemble une campagne de marketing social de grande envergure. La campagne portera sur les incidents motivés par la haine, les préjugés dans la vie quotidienne et les ressources disponibles. Permanent.
Les travaux suivants se poursuivent :
la stratégie pour la formation sur les crimes haineux à l’intention du personnel des services d’aide aux victimes. D’ici à décembre 2010, le SOSV offrira un programme de formation à plus de 300 employés et appliquera graduellement le programme de formation à ses 159 organismes communautaires bénéficiant de paiements de transfert au cours des deux prochaines années (2009-2011).
collaboration avec un comité se composant de procureurs de la Couronne, de policiers, d’universitaires, de spécialistes et des membres des collectivités locales de la région de Durham à propos de l’élaboration de déclarations communautaires sur les répercussions sur la victime.
1. Envisager un financement durable des organismes se consacrant à la question des crimes haineux et qui aident les victimes.
2. La Commission aimerait connaître les conclusions de l’examen des programmes et services du Secrétariat ontarien des services aux victimes (SOSV) et savoir dans quels secteurs des initiatives au profit des victimes de crimes haineux seront mises en œuvre pour améliorer les services.
3. Informer le public où des projets (p.ex., les victimes peuvent déposer une déclaration devant les tribunaux, service central d'échange de données) sont en place et l’aviser de leur mise en œuvre dans toute la province.
4. Continuer à chercher dans quels comités des relations raciales et autres comités consultatifs sur les crimes haineux le MPG peut être représenté.
5. Continuer à recommander une modification des définitions données dans le Code criminel pour mieux protéger les personnes qui font l’objet d’actes haineux et d’agressions motivés par la haine.
6. Continuer à entretenir des rapports avec la Commission à propos des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux.
7. Veiller à ce que les victimes de crimes haineux connaissent les services d’aide aux victimes existant et les choix qui s’offrent à elles en vertu de la loi.
8. Veiller à ce que les tribunaux rassemblent des données sur les décisions prises à propos des infractions jugées à caractère haineux.
11. MINISTÈRE OF DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS
En janvier 2009, le Groupe de travail des intervenants des services policiers pour la lutte contre les crimes haineux s’est réuni à deux reprises et a ébauché un plan de projet pour examiner les recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux.
Les travaux se poursuivent pour trouver des ressources et fixer un calendrier.
Une fois mises en œuvre conformément aux recommandations faites par le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux dans son rapport, ces initiatives se concentreront sur les effets d’un acte motivé par la haine sur les gens qui en sont victimes, en fonction des caractéristiques protégées par le Code des droits de la personne.
Oui. La mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux constituera un progrès de grande portée pour améliorer les méthodes des services policiers et apporter un appui aux victimes.
1. La recommandation 6.11 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, qui comprend :
un examen des protocoles recommandés dans le manuel des normes policières qui régissent les crimes haineux ou la partialité et la propagande haineuse, et réviser ces protocoles dans les douze prochains mois.
2. La recommandation 6.12 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, qui comprend :
s’assurer que chaque service de police compte dans son personnel des agents dotés d’une expertise spécialisée sur les crimes haineux. Ces agents servent de personnes-ressources au reste du service de police;
S’assurer que chaque service de police rende public en tout temps les ressources dont il dispose pour répondre aux allégations d’incidents motivés par la haine et pour enquêter sur ceux-ci, ainsi que le moyen le plus facile et approprié pour avoir accès à ces ressources;
s’assurer que chaque service de police veille à ce que toutes les personnes de sa région soient en mesure de signaler les crimes, les crimes ou incidents motivés par la haine en particulier, dans la langue où elles se sentent le plus à l’aise.
3. La recommandation 6.27 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, qui comprend :
travailler de concert avec le MPG, l’Association des chefs de police et le Centre canadien de la statistique juridique pour mettre au point un système de collecte des statistiques sur les crimes et les incidents motivés par la haine et soumettre celles-ci tous les ans aux ministres et au public.
4. La recommandation 7.1 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, qui comprend :
travailler de concert avec la CODP (et le MPG) pour organiser une campagne de marketing social contre les crimes et les incidents motivés par la haine dans la vie quotidienne.
5. La recommandation 7.3 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, qui comprend :
travailler de concert avec la CODP (et le MPG) pour préparer à l’intention du public de l’information et des ressources sur les droits des victimes, les processus et procédures pour signaler les crimes et incidents motivés par la haine, et y répondre dans les langues voulues;
6. La recommandation 7.4 du rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, qui comprend :
entreprendre de concert avec la CODP (et le MPG) un examen de la couverture dans les médias pour déterminer le rôle que ces derniers peuvent jouer pour éduquer et sensibiliser le public aux actes motivés par la haine.
1. Le MSCSC est en train de former un groupe de travail des intervenants de la police pour étudier plus en détail les recommandations qui, dans le rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, concernent les services de police et pour y donner suite. Il est prévu que le groupe de travail se rencontre le mois prochain.
2. Le groupe de travail, par l’intermédiaire du Comité consultatif sur les normes de police, étudiera les modifications prévues aux lignes directrices du ministère sur le crime haineux, le crime motivé par des préjugés et la propagande haineuse.
3. Le groupe de travail étudiera la recommandation 6.27. Le MSCSC rappellera aux services de police qui n’ont pas d’Équipe d'enquête sur les crimes haineux que le Programme de la PPO des agents de liaison affectés aux crimes haineux leur est accessible.
1. Le ministère a créé le Groupe de travail des intervenants des services policiers pour la lutte contre les crimes haineux (GTISPLCH). En janvier 2009, le GTISPLCH s’est réuni à deux reprises et a ébauché un plan de projet pour examiner les recommandations du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux.
Le GTISPLCH étudie la possibilité de mettre au point une définition ad hoc uniforme du crime haineux, sous réserve de modifications apportées au Code criminel du Canada. Il a également ébauché des questions pour pouvoir analyser la conjoncture et cerner les pratiques exemplaires à partager, les exigences en matière de formation et les possibilités de changement ou d’amélioration.
3. Cette recommandation a été abordée avec le groupe de travail et fait à l’heure actuelle l’objet d’une discussion.
1. La Commission aimerait qu’on la tienne au courant des progrès réalisés quant aux divers points mentionnés dans le rapport sur les agressions contre les pêcheurs, en particulier en ce qui a trait à l’accès aux services policiers, l’étude et la modification des protocoles de la police, la mise en place de méthodes fiables pour rassembler des données sur les crimes haineux et la participation des collectivités.
12. MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION
Elles sont en cours d’élaboration.
Oui. Toutefois, il serait utile d’avoir d’autres possibilités pour mobiliser les communautés racialisées et faire participer tous les conseils scolaires à l’élaboration du programme d’études portant sur les agressions perpétrées contre les pêcheurs.
Oui. Le ministère indique que tous les documents du programme d’études qui ont été révisés comprennent une partie sur la sensibilisation à la lutte contre la discrimination. De plus, ces documents ont été vérifiés par un spécialiste pour être sûrs, avant qu’ils soient finalisés, qu’ils reflètent bien les principes s’appliquant à la lutte contre le racisme. Des exemples d’actes motivés par la haine, de discrimination et de racisme visant la population canadienne d’origine asiatique du pays y sont inclus.
Oui. L’ajout d’un programme d’études sur les actes motivés par la haine, le racisme et la discrimination visant les Canadiens d’origine asiatique permettrait une meilleure compréhension de la lutte contre la discrimination et d’éliminer le racisme.
1. En collaboration avec des personnes appartenant à des collectivités protégées par le Code, améliorer le curriculum pour qu’il aborde la question de la discrimination ouverte et systémique et fournir aux élèves les connaissances, aptitudes et ressources nécessaires pour reconnaître et affronter la haine, y compris l’intimidation reliée à la haine. (Recommandation 4.2 du Rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux).
2. S’assurer que le curriculum des conseils scolaires situés dans les régions touchées comprend un volet sur les incidents motivés par la haine et la discrimination dont les Canadiens d'origine asiatique et les pêcheurs canadiens d'origine asiatique ont été la cible.
1. Collaborera avec les conseils scolaires à la préparation de matériel pédagogique et de ressources sur le racisme et les actes motivés par la haine, en prenant comme exemple les agressions perpétrées contre les pêcheurs.
2. Pendant la révision du curriculum et dans le cadre de la discussion sur la discrimination et les incidents motivés par la haine, le ministère de l’Éducation essayera d’intégrer des attentes et des exemples précis sur les Canadiens d'origine asiatique et les agressions contre les pêcheurs, selon les besoins.
3. On étudiera plus en détail la possibilité de faire participer des groupes communautaires au processus de révision du curriculum.
1 et 2. En mai et juin 2008, le ministère de l’Éducation s’est mis à travailler de concert avec les conseils scolaires à l’élaboration de ressources visant à aider le personnel enseignant de 1ere, 5e, 8e, 10e et 12e année à insérer dans le curriculum des exemples d’agressions commises contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique, selon les besoins. Ces ressources seront introduites et étudiées pendant le processus d’examen du curriculum à l’automne 2009. Permanent.
3. En juillet 2008, des équipes de rédaction ont été recrutées pour préparer l’ébauche de cours sur les sujets suivants : Equity Studies, Gender Studies et World Cultures. Font partie de l’équipe de rédaction, le réseau Antiracist Multicultural Education Network of Ontario ainsi que des éducatrices et éducateurs qui, en raison de leurs antécédents et de leur expérience, ont de solides connaissances sur l’égalité et la lutte contre la discrimination. À la fin de l’automne, l’ébauche du cours Equity Studies était prête à être révisée et les consultations à son propos continueront jusqu’au 23 février 2009, dans le cadre du processus d’examen du curriculum. À partir de février 2009, l’ébauche du cours Gender studies a été mise à l’essai dans trois écoles, ce qui permettra de recueillir des commentaires et des observations. Pendant l’été 2009, le cours World Cultures sera élaboré de façon plus approfondie. Permanent.
1. Le personnel de la Commission est content de pouvoir revoir les deux ébauches de cours sur l’égalité et l’ébauche de l’étude de cas sur les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, et de faire part de ses suggestions pour examen.
2. Continuer à chercher comment tous les conseils scolaires peuvent participer au processus d’élaboration du programme d’études relatif aux agressions commises contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique et aux crimes haineux.
3. Continuer à chercher comment les groupes racialisés participeront au processus d’examen du curriculum.
13. Conseil Scolaire de District Catholique Centre – Sud
Les initiatives sont en partie terminées.
Du temps a été réservé pour que les élèves puissent étudier le matériel.
Oui. Une fois qu’ils auront compris ce qu’est un crime haineux, les élèves comprendront mieux la nature de la discrimination et du racisme.
Une fois toutes les initiatives terminées, les élèves seront davantage sensibilisés à la question du racisme et le personnel enseignant sera davantage en mesure d’aborder le sujet.
1. Inviter la Police provinciale à venir parler dans les écoles des stéréotypes, des crimes haineux et des agressions concernant les pêcheurs.
2. Offrir des séances de formation sur la lutte contre le racisme et la discrimination au personnel enseignant.
1. Invitera la Police provinciale dans les écoles pour qu’elle anime des séances éducatives sur la question.
2. Offrira des séances de formation sur la lutte contre le racisme et la discrimination au personnel enseignant.
1. La Police provinciale de l’Ontario s’est déplacée et a fait une présentation sur les crimes haineux à quelque 20 élèves à Peterborough.
2. La CODP s’est déplacée et a offert une séance de formation sur la lutte contre le racisme à 25 élèves de 7e et 8e année. Treize membres du personnel ont assisté à la séance. En août 2008, le directeur de l’école a organisé avec des ressources que lui avait fournies le conseil scolaire une séance de formation/un atelier sur l’intimidation et le racisme pour le personnel enseignant.
1. Continuer à sensibiliser les élèves à la question des crimes haineux et des agressions concernant les pêcheurs, selon les besoins.
2. Continuer à organiser des séances de formation au personnel enseignant sur la lutte contre le racisme et la discrimination, selon les besoins.
14. York Region District School Board (YRDSB)
Les élèves ont été sensibilisés à la question. (Le ministère de l’Éducation a-t-il contacté le conseil scolaire pour qu’il participe à l’élaboration du programme d’études relatif aux agressions commises contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique? Les deux ont-ils collaboré?)
Du temps a été réservé et des ressources ont été fournies pour sensibiliser les élèves à cette question et des travaux et des séances de sensibilisation ont été organisées par le personnel. D’autres ressources seront attribuées pour rédiger et revoir le programme d’études relatif aux agressions commises contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique et les actes motivés par la haine.
1. Participer aux comités des relations raciales communautaires.
2. Inviter la Police de la région de York (PRY) à venir parler dans les écoles des stéréotypes, des crimes haineux et des agressions concernant les pêcheurs, si possible avant la fin de l'année.
1. Collaborera avec les conseils scolaires/le ministère de l’Éducation à la préparation de matériel pédagogique et de ressources sur le racisme et les actes motivés par la haine, en prenant comme exemple les agressions perpétrées contre les pêcheurs.
2. Invitera la PRY dans les écoles.
2. Le YRDSB a demandé aux services de la Police de la région de York de faire des présentations sur les agressions perpétrées contre les pêcheurs.
Insertion de la question dans les travaux du conseil scolaire « Character Matters ».
Le conseil scolaire a étudié le concept de compétence culturelle pour apprendre aux élèves, au personnel et aux parents à être sensibles à différentes cultures.
L’école secondaire la plus près de l’endroit où s’est déroulé l’incident a organisé à l’intention de son personnel une formation à la sensibilité et à l’intégration pour rehausser la vigilance.
Une école élémentaire locale a directement traité de la question et a étudié avec les élèves des articles de journaux sur le sujet.
À Terminer :
Participer à l’élaboration du curriculum avec le ministère de l’Éducation.
1. À Terminer :
2. Continuer à sensibiliser les élèves à la question des crimes haineux et des agressions concernant les pêcheurs, selon les besoins.
15. York Catholic District School Board
Certains élèves ont été sensibilisés à la question. Leur participation à l’élaboration du programme d’études n’a pas encore commencé.
Du temps a été réservé pour que les élèves puissent se familiariser avec le matériel. D’autres ressources seront attribuées pour faciliter l’élaboration et la mise en application du programme d’études.
Une fois toutes les initiatives terminées, les élèves seront davantage sensibilisés à la question du racisme et le personnel enseignant sera plus en mesure d’aborder le sujet.
1. Participer aux comités des relations raciales communautaires
2. Inviter la Police de la région de York (PRY) à venir parler dans les écoles des stéréotypes, des crimes haineux et des agressions concernant les pêcheurs.
2. Continuera à travailler de concert avec la PRY à la question des crimes haineux et donnera la possibilité aux écoles d’aborder la question.
À Keswick, l’école secondaire Our Lady of the Lake Catholic College High School a traité à plusieurs reprises de la question aux assemblées de l'école.
La direction de l’école et le surintendant ainsi que la direction et le surintendant du York RDSB ont participé à un groupe de réflexion qu’avait convoqué le maire de Georgina.
La question est extrêmement pertinente dans la région de Georgina et cette école s’est vraiment montrée prête à travailler en collaboration avec la collectivité, la police et l’autre conseil scolaire.
Les policiers de la Police de la région de York se rendent régulièrement dans les écoles pour sensibiliser davantage les élèves à diverses questions, dont les actes d’intimidation à caractère raciste.
1. Participer à l’élaboration du curriculum avec le ministère de l’Éducation.
16. Kawartha Pine Ridge District School Board
Les élèves ont été sensibilisés à la question et le conseil scolaire indique qu’ils continueront à l’être régulièrement.
Du temps a été réservé pour que les élèves puissent se familiariser avec le matériel. Davantage de temps et de ressources seront accordés pour la mise en œuvre du programme d’études.
2. Inviter la Police provinciale à venir parler dans les écoles des stéréotypes, des crimes haineux et des agressions concernant les pêcheurs.
2. Travaillera en collaboration avec la Police provinciale au dossier des crimes haineux et donnera la possibilité aux écoles d’aborder la question.
1. Le conseil scolaire mettra en œuvre un exemple du ministère de l’Éducation lorsqu’il sera prêt.
2. En juin 2008, les services de police ont organisé à titre de partenaires du conseil scolaire des séances de sensibilisation aux crimes haineux et aux agressions perpétrées contre les pêcheurs dans toutes les écoles secondaires. Une lettre expliquant le projet a été envoyée aux parents.
1. Continuer à sensibiliser les élèves à la question des crimes haineux et des agressions perpétrées contre les pêcheurs, selon les besoins.
17. Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board
Certains élèves ont été sensibilisés à la question.
Du temps a été réservé pour que les élèves puissent se familiariser avec le matériel.
1. Après leur élaboration, mettra en œuvre du matériel pédagogique et des ressources sur le racisme et les actes motivés par la haine, en prenant comme exemple les agressions perpétrées contre les pêcheurs.
1. N’a toujours pas reçu du ministère de l’Éducation le matériel pédagogique et documentaire sur les crimes haineux.
2. La Police provinciale de l’Ontario a fait des présentations sur les crimes haineux dans certaines écoles du comté de Peterborough.
18. Upper Canada District School Board
Une mise à jour s’impose.
Oui. Le conseil scolaire prend le temps de consulter le ministère de l’Éducation et de sensibiliser les élèves à cette question. Un calendrier est en place pour terminer de sensibiliser les élèves au problème lors de séances d’éducation du public.
1. Collaborera avec les conseils scolaires/le ministère de l’Éducation à la préparation de matériel pédagogique et de ressources sur le racisme et les actes motivés par la haine, en prenant comme exemple les agressions perpétrées contre les pêcheurs et présentera la question au sénat de l’école.
1. A entamé des discussions préliminaires avec le ministère de l’Éducation à propos de l’insertion de cette question dans le programme d’études.
Au début de 2009, présentera la question au Sénat des élèveso
Invitera la Police provinciale de l’Ontario à faire des présentations sur les crimes haineux et les agressions perpétrées contre les pêcheurs dans les écoles.
2. Participer à l’élaboration du curriculum avec le ministère de l’Éducation.
19. Catholic District School Board of Eastern Ontario
Les initiatives ne sont pas encore terminées.
Le conseil scolaire prévoit terminer les initiatives au cours de l’année scolaire 2008-2009.
1. Collaborera avec les conseils scolaires/le ministère de l’Éducation à la préparation de matériel pédagogique et de ressources sur le racisme et les actes motivés par la haine, en prenant comme exemple les agressions perpétrées contre les pêcheurs, et les présentera au cours d’une prochaine réunion aux directrices/directeurs et sous-directrices/sous-directeurs d’école.
2. Travaillera en collaboration avec la police au dossier des crimes haineux et donnera la possibilité aux écoles d’aborder la question.
2. Le conseil scolaire a l’intention de le faire au cours de l’année scolaire 2008-2009.
20. Ontario Federation of Anglers and Hunters (O.F.A.H.)
Oui. L’initiative est terminée.
Les ressources pour afficher une déclaration sur le site Web ont été fournies.
A diffusé un communiqué condamnant le harcèlement et demandant l’application des dispositions relatives au harcèlement dans la Loi sur la protection du poisson et de la faune. De plus, l’O.F.A.H. peut aussi introduire les principes régissant les droits de la personne et la lutte contre le racisme en s’assurant que les gens comprennent bien que la pêche illégale n’est pas le fait d’une seule communauté, et que l’exécution des règlements de la pêche ne relève pas de la même question qu’un harcèlement en fonction des caractéristiques protégées par le Code des droits de la personne.
Des déclarations vigoureuses à propos de la sécurité publique et la condamnation du harcèlement racial constituent une première étape pour décourager le harcèlement et s’attaquer au problème de la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique. En mobilisant les pêcheurs, en favorisant la sécurité et en s’opposant aux stéréotypes raciaux, l’O.F.A.H. peut contribuer à l’atteinte des objectifs.
1. Lancer des initiatives de sensibilisation du public pour combattre les stéréotypes qui prévalent à propos des pêcheurs canadiens d’origine asiatique et dissiper les malentendus à propos de la pêche légale et illégale.
2. Publier sur le site Web au début de la saison de pêche un avis sur les agressions, qui condamne le racisme et indique les services d’appui existant pour les pêcheurs en butte à la discrimination ou à des agressions.
1. L’O.F.A.H. a permis à la Commission et au rédacteur du magazine Ontario Out of Doors d’entrer en contact, ce qui a facilité la publication d’articles sur les agressions perpétrées contre les pêcheurs.
1. Le 14 mai 2008, l’O.F.A.H. a affiché une déclaration sur son site Web dans laquelle elle réclamait la meilleure application des dispositions relatives au harcèlement dans la Loi sur la protection du poisson et de la faune, de façon que quiconque, indépendamment de sa race, puisse pêcher en toute sécurité.
1. Collaborer avec les pêcheurs et le public pour promouvoir la sécurité et s’opposer aux stéréotypes raciaux, particulièrement en ce qui concerne la pêche illégale.
21. Ontario Chinese Anglers Association
L’initiative n’est pas terminée.
1. Participer à des initiatives communautaires (p.ex., avec le Comité des relations raciales de Peterborough) qui :
a) luttent contre les stéréotypes voulant que les Canadiens d'origine asiatique soient plus susceptibles de pêcher illégalement que les personnes d’autres communautés;
b) s’efforcent d’accroître la sécurité des Canadiens d'origine asiatique qui pourraient être victimes de discrimination et/ou d’actes motivés par la haine quand ils vont à la pêche et l’appui qui leur est apporté.
1. Affichera un message sur le site Web faisant état de la gravité des incidents et indiquant aux personnes où trouver de l’aide si elles sont la cible de racisme, d’agression ou de harcèlement.
1. N’a pas affiché de message sur le site Web pour dire aux gens d’appeler la police en cas d’agression.
1. Tenir son engagement comme indiqué.
2. Aiguiller les pêcheurs qui ont fait l’objet de harcèlement vers la CODP ou la police.
22. COMMISSION ONTARIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE (CODP)
Les initiatives à long terme sont en cours d’élaboration.
Oui. Des ressources considérables ont été consacrées à cette question. Les plans et le calendrier sont en place.
Oui. En faisant mieux connaître ce problème dans la population, la Commission espère que celle-ci prendra davantage conscience de son existence et que la sécurité des pêcheurs canadiens d’origine asiatique s’en trouvera accrue.
La CODP travaillera en collaboration avec le MPG et le MSCSC, entre autres, pour trouver les moyens de donner suite aux recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre le crime haineux, y compris :
1. la Rec. 7.1 : Collabore avec le MPG et le MSCSC à une campagne de marketing social de grande envergure axée sur les incidents motivés par la haine et les préjugés dans la vie quotidienne.
2. la Rec. 7.3 : Collabore avec le MPG et le MSCSC pour préparer à l’intention du public de l’information et des ressources sur les droits des victimes, le processus et les procédures à suivre pour signaler des crimes haineux et intervenir dans les langues voulues.
3. la Rec. 7.4 : Collabore avec le MPG et le MSCSC à la préparation d’un examen de la couverture médiatique pour voir en quoi les organismes médiatiques peuvent jouer un rôle dans la sensibilisation du public aux actes motivés par la haine.
4. Aidera le MRN à assurer la prestation du programme sur le profilage racial et à préparer du matériel sur la lutte contre le racisme.
5. Fournira un éditorial à la O.F.A.H pour le magazine Ontario Out of Doors et collaborera avec cette dernière à la rédaction de son message sur les incidents.
6. Guidera les conseils scolaires dans l’élaboration d’études de cas et offrira des séances de formation sur le profilage racial, quand on le lui demandera.
7. Au cours de la saison de pêche 2008, surveillera le signalement d’incidents similaires, aidera les organismes à tenir leurs engagements et leur fera parvenir des renseignements sur les progrès réalisés pendant toute l’année.
1, 2, 3. La CODP a entamé des pourparlers avec le MPG et le MSCSC pour préparer une campagne de marketing social.
4. A aidé le MRN à élaborer du matériel de formation sur le profilage racial et la lute contre le racisme.
5. En août 2008, une lettre de la commissaire en chef Barbara Hall a paru dans le magazine Ontario Out of Doors.
6. Le ministère de l’Éducation remettra à la CODP ses documents sur l’élaboration d’une étude de cas à des fins de consultation. Le personnel de la CODP a organisé des séances de sensibilisation à la lutte contre le racisme pour le Conseil Scolaire de District Catholique Centre – Sud
7. La CODP a surveillé les déclarations d’accidents similaires et aidé les organismes à tenir leurs engagements.
1. Continuer à aider les autres organismes à remplir leurs engagements.
2. Continuer à mettre en application les engagements de la CODP.