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Timestamp: 2018-11-18 18:41:11+00:00
Document Index: 209866813

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1832"]

Association nouvelle - commentaire d'arrêt, cours, mémoire
Association nouvelle
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Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 25 juillet 2008 : la dissolution de l'association nouvelle des Boulogne Boys
A l'occasion d'un match de football les opposant à l'équipe de Lens, plusieurs supporteurs du Paris Saint-Germain déploient depuis les tribunes une banderole incitant à la haine et à la discrimination. Largement médiatisé, cet évènement fait réagir le ministre de l'Intérieur qui saisit la...
Les rapports entre les collectivités locales et les associations sont souvent complexes et peuvent donner lieu à une grande variété de situations. La pratique et la jurisprudence de la Cour des comptes et du Conseil dEtat permettent de dégager trois types de relations entre les...
Larticle premier de la loi du 1er juillet 1901 définit lassociation comme étant « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun dune façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». La...
Sous linfluence notamment du droit communautaire, la distinction entre activités économiques et non économiques tend à supplanter la traditionnelle distinction entre activités civiles et commerciales. Cela entraîne le rattachement dun corps de règles économiques applicables à toutes...
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Cest ainsi quest définie lassociation dans larticle 1...
Seconde chambre civile de la Cour de cassation, 21 octobre 2004 - la responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres en séances d'entraînement
À sa rédaction, le Code civil ne prévoyait pas que lon puisse invoquer la responsabilité des associations du fait de leurs membres. Pourtant, la jurisprudence a fini par ladmettre dans un arrêt du 29 mars 1991, larrêt Blieck dans lequel la Cour de cassation réinterprète...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 juillet 1992 - la clause de non-concurrence pour les salariés d'une association
Les clauses de non-concurrence insérées dans les contrats de travail peuvent très vite menacer la liberté de travail et la jurisprudence doit donc veiller et garantir la cohabitation de ces deux institutions. Cest ce que nous montre cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du...
La loi du 1er juillet 1901 consacre la liberté dassociation, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 qui a élevé la liberté dassociation au rang de PFRLR. Cette décision a été confirmée par une autre décision du juge constitutionnel du 20...
En lespèce, un président dassociation reprochant à divers membres de lassociation, dont le secrétaire général, de ne pas avoir respecté ses décisions et davoir gravement entravé le fonctionnement du groupe, suspend leur délégation de signature comptable,...
Cour de cassation, chambre commerciale, 14 février 2006 - les conditions de la soumission des associations à la compétence des tribunaux administratifs
La société DSB diffusion a saisi un tribunal de commerce en une demande à l'encontre de l'association Planète Immo. Un litige sur la compétence de ce tribunal naît. Un appel est interjeté par l'une des parties. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt reconnaissant la compétence...
La liberté dassociation est un mouvement permanent contrairement à la réunion. Historiquement, elle a beaucoup plus inquiété lordre public. Sous lAncien Régime, il nexistait pas dassociations. La Révolution a eu pour conséquence de mettre fin aux...
Dans un arrêt rendu le 3 mai 2006 par la 1ère chambre civile, la Cour de Cassation a dû répondre à une question relative à la définition des pouvoirs qui sont sous-tendus dans la notion de « président dassociation ». En lespèce, le président dune association a...
Le droit local n'évoque pas la question des apports. Il y a lieu de les définir, comme en droit général, pour les distinguer des dons et legs, d'actes à titre onéreux, c'est-à-dire comportant une contrepartie (même si celle-ci n'est que théorique). Cette notion n'a pour les associations de...
Commentaire de la décision du 16 juillet 1971 du conseil constitutionnel sur la liberté d'association
Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel na cessé de renforcer son prestige et son autorité. Cette décision du 16 juillet 1971 ne fait que confirmer cela, car cette décision a une importance et une portée considérable en droit constitutionnel et public. Le 11 juin 1971, le...
La société et l'association sont a priori deux institutions totalement distinctes pour lesquelles le droit applicable diffère. En effet, la société définie dans l'article 1832 du Code civil a pour but de créer un bénéfice ou une économie. A contrario, l'association définie dans...
22 Fév 2002
07 Avr 2004
Au Moyen Age, en France, lEglise se montrera favorable aux associations dentraide, dénommées « confréries » dès lors quelles se créent dans le cadre de ses objectifs. Certaines de ces confréries se constitueront au sein de corps de métier, prenant le nom de corporations....
Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971 - la constitutionnalisation de la liberté d'association
Le commentaire de cette décision du Conseil Constitutionnel va nous amener à traiter de la naissance dune « nouvelle constitution » ainsi que du développement du rôle du Conseil Constitutionnel, celui-ci ayant un rôle de plus en plus important en termes de protection des libertés et...