Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006073036
Timestamp: 2017-06-26 19:16:45+00:00
Document Index: 9224658

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8']

NOTA : Décret 92-264 du 23 mars 1992 art. 4 : à compter du 25 mars 1992, le mot " élève " et les mots " école d'infirmiers " sont respectivement remplacés par le mot " étudiant " et les mots " centre de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention. Décret 92-510 du 5 juin 1992 : à compter du 12 juin 1992, les mots " centre de formation en soins infirmiers " sont remplacés par les mots " institut de formation en soins infirmiers " dans tout acte administratif en comportant la mention. Arrêté du 21 juillet 1994 art. 8 : les dispositions du présent arrêté concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 sont abrogées.
NOTA : Arrêté du 21 juillet 1994 art. 8 : les dispositions du présent arrêté concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 sont abrogées. Article 3 En savoir plus sur cet article...
NOTA : Arrêté du 21 juillet 1994 art. 8 : les dispositions du présent arrêté concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 sont abrogées. Article 4 En savoir plus sur cet article...
NOTA : Arrêté du 21 juillet 1994 art. 8 : les dispositions du présent arrêté concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 sont abrogées. Article 5 En savoir plus sur cet article...
NOTA : Arrêté du 21 juillet 1994 art. 8 : les dispositions du présent arrêté concernant les personnels de direction relevant du statut particulier régi par le décret du 19 février 1988 sont abrogées. Article 6