Source: http://fr.wp-design.eu/caisse-enregistreuse-pour-medecins/
Timestamp: 2020-01-27 05:38:14+00:00
Document Index: 41196533

Matched Legal Cases: ['§ 7', '§ 16', "l'article 61", '§ 3', 'art. 12', '§ 3']

La caisse enregistreuse fiscale appelée caisse enregistreuse, comme une voiture, doit être revue périodiquement. Et dans le succès d’aujourd’hui, l’examen mentionné souhaiterait être effectué au plus tard deux ans après le dernier examen ou fiscalisation.
L'obligation de revoir la caisse enregistreuse découle d'actes juridiques sains. La base juridique de la période de révision de deux ans des caisses enregistreuses est le § 7 par. 1 point 6 en conjonction à partir du § 16 par. 1 du Règlement du ministre des Finances du 28 novembre 2008 sur les conditions d'utilisation des caisses enregistreuses. Conformément à la loi et aux dispositions de l'article 61 § 3 du code pénal, le fait de ne pas effectuer ou de réaliser inopinément l'inspection de la caisse enregistreuse est considéré comme une mauvaise conservation du livre et menace d'infliger une amende. Cependant, une alternative moins chère à tous les deux ans consiste à l'installer tous les ans. En ce qui concerne l'examen des caisses enregistreuses, il est également nécessaire de rappeler la date appropriée, qui résulte de l'ordonnance sur les impôts. Avec art. 12 § 3 de cette loi, les dates fixées en mois se terminent avec l'expiration du dernier jour du mois, c'est-à-dire le premier jour du délai, et si ce jour du mois en cours n'était pas présent, le jour de ce mois.
L'obligation de superviser le moment de l'examen de la caisse enregistreuse d'enregistrement incombe à la personne occupant la caisse enregistreuse en question. Le propriétaire doit informer le technicien de maintenance de la nécessité de créer un tel examen dans les deux ans suivant la dernière inspection. L'agent du caissier, dans le titre des 5 jours à compter de la date de notification par l'utilisateur de la caisse enregistreuse, devrait procéder à un contrôle technique obligatoire de la caisse enregistreuse (article 31, paragraphe 4 de la loi sur les caisses enregistreuses.
L’examen de l’état technique de la caisse enregistreuse doit en premier lieu vérifier l’état de tous les chèques, l’état du logement, la lisibilité des documents fiscaux, le programme de travail, le fonctionnement correct, l’état de la mémoire et les batteries.Afin d'éviter toute exposition aux pénalités de la carte du bureau des impôts, le contribuable devrait se préoccuper des dates de la vérification de la caisse.
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Obligation d installer une caisse enregistreuse 2015