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Timestamp: 2019-01-16 00:14:02+00:00
Document Index: 130399470

Matched Legal Cases: ['art. 217', 'art. 39', 'art. 239', 'art. 44', 'art 44', 'art. 39', 'art. 38', 'art. 38']

BILAN SIMPLIFIÉ. Assoc PLACE DES DEBATS Maison des Associations 6 Cours des Alliés Rennes. Total I (5) Total II - PDF
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1 BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 2033 A-SD 201 Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Maison des Associations 6 Cours des Alliés Rennes Néant * SIREN Durée de l exercice en nombre de mois * 1 2 Durée de l exercice précédent * 1 2 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF Immobilisations Fonds commercial * incorporelles { Autres * Brut 1 Amortissements-Provisions 2 Exercice N clos le Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * (1) Total I (5) Net 3 ACTIF CIRCULANT STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances Clients et comptes rattachés * (2) { Autres * (3) Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance * Total II Total général ( I + II ) PASSIF Capital social ou individuel * 120 Écarts de réévaluation 124 Exercice N NET 1 CAPITAUX PROPRES Réserve légale 126 Réserves réglementées * 130 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants * 131 ) 132 Report à nouveau 134 Résultat de l exercice 136 (24 656) Provisions réglementées 140 Total I DETTES (4) RENVOIS Provisions pour risques et charges Total II 154 Emprunts et dettes assimilées 156 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 164 Fournisseurs et comptes rattachés * 166 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) 172 Produits constatés d avance 174 Total III 176 Total général ( I + II + III ) 180 (1) Dont immobilisations financières à moins d un an 193 (4) Dont dettes à plus d un an 195 (2) Dont créances à plus d un an 197 Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice 182 (5) * (3) Dont compte courant d associés débiteurs 199 Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l exercice 184 * * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT
2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) DGFiP N 2033-B-SD 2017 Formulaire obligatoire (article 302 septies Désignation de l entreprise Néant * A bis du Code général des impôts) Exercice N clos le Formulaire déposé A RÉSULTAT COMPTABLE au titre de l IR Ventes de marchandises * { dont export Biens et livraisons Production vendue intracommunautaires { Services * Variation du stock en produits intermédiaires, Production stockée * produits finis et en cours de production ) 222 ( ) PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION ( Production immobilisée * 224 Subventions d exploitations reçues 226 Autres produits 230 Total des produits d exploitation hors TVA (I) 232 Achats de marchandises * (y compris droits de douane) 234 Variation de stocks (marchandises) * 236 Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) 238 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * 240 dont crédit bail : mobilier :... immobilier :... ) 242 Autres charges externes * : ( Impôts, taxes et versements assimilés ( dont taxe professionnelle CFE et CVAE * 243 ) 244 Rémunérations du personnel * 250 Charges sociales (cf. renvoi 380) 252 Dotations aux amortissements * 254 Dotations aux provisions 256 dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger Autres charges * { dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 260 } Total des charges d exploitation ( I I ) RÉSULTAT D EXPLOITATION ( I I I ) 270 B RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col Réintégrations Produits financiers (III) 280 Charges financières (V) 294 Produits exceptionnels (IV) 290 dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) Charges exceptionnelles (VI) { dont amortissements exceptionnels de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) 348 } Impôt sur les bénéfices * (VII) BÉNÉFICES OU PERTES : Produits ( I + III + IV ) Charges ( II + V + VI + VII ) 310 Rémunérations et avantages personnels non déductibles * 316 Amortissements excédentaires (art CGI) et autres amortissements non déductibles 318 Provisions non déductibles * 322 Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice 2033-NOT-SD) 324 Divers *, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés 247 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d un Part des loyers dispensée de crédit-bail immobilier et de levée d option réintégration (art. 239 sexies D) 249 ) 251 ( Charges afférentes à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 998 Résultat fiscal afférent à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 999 Produits afférents à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Déductions RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficits Entreprises nouvelles (44. sexies) 986 ZFU-TE (44. octies et octies A) Reprise d entreprises en difficulté (44. septies) Dont divers 981 JEI (44. sexies A) 989 ZRD (44. terdecies) 127 ZRR (44. quindecies) 138 Bassins d emploi à redynamiser (art. 44 duodecies) Bénéfices col. 1 Déficit col. 2 Déficit de l exercice reporté en arrière * Déficits antérieurs reportables * dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfices col. 1 Déficit col * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT-SD 991 Pôles de compétitivité hors CICE (art 44. undecies) 990 ZFA (44. quaterdecies) 345 Investissements outre-mer Créance due au report en arrière du déficit 346 Déduction exceptionnelle (Art. 39 decies) 655
3 REINTEGRATIONS ET DEDUCTIONS DIVERSES DGFiP N 2033-B-SD 2017 Extension Détail des réintégrations diverses (total reporté en zone 330) Montant Amendes et Pénalités 454 Détail des déductions diverses (total reporté en zone 350) Montant
4 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 2033-C-SD 201 Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au Augmentations Diminutions ACTIF IMMOBILISÉ début de l exercice Fonds commercial Immobilisations incorporelles { Autres Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL I I AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l exercice Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles I I I PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisations TOTAL (19 %, 15 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 16 % pour les entreprises à l IR) (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Valeur d actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Plus ou moins-values Court terme * Long terme 19 % 15 % ou 16 % 0 % * TOTAL Plus-values taxables à 19 % (1) 579 Régularisations Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art. 39 terdecies) TOTAL Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT-SD (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210 F et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values. 591
5 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - DIVERS DGFiP N 2033-D-SD 201 Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Autres provisions réglementées * Provisions pour risques et charges Sur immobilisations Provisions pour dépréciation Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL Reprises C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes TOTAL à reporter ligne 322 du tableau n 2033-B-SD 780 II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANT DE L APPLICATION DU 209C Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent (1) Résultat déficitaire relevant de l article 209C du CGI 995 Déficits imputés Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C du CGI) 996 Déficits reportables IV DISTRIBUTIONS SOUMISES À L ARTICLE 235 TER ZCA Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter V VI DIVERS Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 235 ter ZCA au titre de l exercice ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L et L du Code des Transports) Primes et cotisations complémentaires facultatives 381 Cotisations personnelles obligatoire de l exploitant * 380 N du centre de gestion agréé 388 Montant de la TVA collectée 374 Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) 378 Montant des prélèvements personnels de l exploitant (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
6 CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE ET EFFECTIFS Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois 12 I - Production de l entreprise Ventes de marchandises 108 Production vendue - Biens 109 Production vendue - Services 141 Production stockée 111 Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143 Subventions d exploitation reçues 113 Autres produits de gestion courante hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 115 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118 Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 119 Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation 153 II - Consommation de biens et services en provenance de tiers TOTAL Achats de marchandises (droits de douane compris) 121 Variation de stocks (marchandises) 122 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) 123 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 145 Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances 125 Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 128 Autres charges de gestion courante hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 148 Moins-values de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante 150 Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. 133 Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois III - Valeur ajoutée produite DGFiP N 2033-E-SD TOTAL Calcul de la valeur ajoutée TOTAL 1 TOTAL IV - Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les formulaires n os 1330-CVAE-SD pour les multi-établissements et sur les formulaires 1329-AC-SD et 1329-DEF) Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE 117 Néant * Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono-établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n 1330-CVAE-SD), compléter le cadre ci-dessous et la case 117, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n 1330-CVAE-SD. MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE 020 x Chiffre d affaires de référence CVAE 022 Période de référence 024 / / 160 / / Date de cessation 186 / / 9&RWLVDWLRQ)RQFLqUHGHV(QWUHSULVHVTXDOL FDWLRQGHVHIIHFWLIV Effectifs moyens du personnel * : 376 dont apprentis 657 dont handicapés 651 Effectifs affectés à l activité artisanale 861 (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146, 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisées déclarée ligne 128. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2033-NOT-SD.
7 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N 2033-F-SD 2017 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société) N de dépôt (1) Néant x * Exercice clos le SIREN de l'entreprise Adresse (voie) Maison des Associations 6 Cours des Alliés Code postal Ville Rennes NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE 901 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES 902 NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE 903 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES 904 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital Naissance: Date N Département Commune Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital Naissance: Date N Département Commune Pays (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 2033-NOT.
8 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital) DGFiP N 2033-G-SD 2017 ( 1 ) Néant x * Exercice clos le de l'entreprise Adresse (voie) Maison des Associations 6 Cours des Alliés Code postal Ville Rennes I - NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE : 905 SIREN (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 2033-NOT.
9 X ",$-)('&".$. / " &2 % " &2 % 4 3 3: 1 42! "#$"%"&!$"'#(#$))" Maison des Associations 6 Cours des Alliés Rennes ;< ).="%"&!(=)'- + "" 4 * &!&$">"$.! "! ) + #$%%&'%( #$&)( ).&!"$-(!$"'#.(.#$"'"$"'#564.78)9: *+$$&)( *+$ $&;( EDITION *+$ &;( &)(, *+$ $7( 8! /??+ "6== - *+ 56.%< : *> "6== - "6== - "6== $.")( # 9: * 9 ;< "6.==A "6.==B "-$!$"'#564.78)9: &6 C "D $ >.6? " E" F 9" >>" 6 &'#$)"*-$"'#!##-((-)()>#-('&!$"%564.78)9: >? 5A6 0 ( B ;C 87 &="0 >? + DDD000+ ( + : DDD000+0 / / AUDIT CONSULTANTS 7 ROUTE DE VEZIN CS RENNES / Rennes 3
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