Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F04-12-2014-2C_1061-2014
Timestamp: 2016-10-21 09:17:15+00:00
Document Index: 31936018

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 42', 'art. 34', 'art. 50', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 106', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 50', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 109', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1061/2014 (04.12.2014)
2C_1061/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 4 d�cembre 2014
D�partement de l'�conomie et de l'action sociale du canton de Neuch�tel.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 4 novembre 2014.
X.________, ressortissant turc, n� en 1981, a �pous� une ressortissante suisse en 2003 et a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour pour regroupement familial d�s le 1er octobre 2003. Les �poux n'ont fait m�nage commun que du 5 septembre 2003 au 2 octobre 2005 et du 17 octobre 2007 au mois de mars 2008. Selon l'extrait du casier judiciaire du 23 ao�t 2012, l'int�ress� a �t� condamn� entre 2004 et 2012 � neuf reprises pour diverses infractions, notamment pour contrainte, menaces, injures, voies de fait et d�tournement de valeurs patrimoniales mises sous mains de justice, la derni�re fois, le 21 mai 2014, pour s�questration, tentative de fabrication de fausse monnaie et faux dans les titres. Au 11 mars 2013, il faisait l'objet de poursuites pour un montant de 35'573 fr. et de 75 actes de d�faut de biens pour un montant de 173'803 fr. Il n'a pas de lien professionnel, social ou personnel en Suisse.
Par d�cision du 23 avril 2013, le Service des migrations du canton de Neuch�tel a confirm� sa d�cision du 30 mai 2006 et refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress�. Un recours contre cette d�cision a �t� rejet� par le D�partement de l'�conomie et de l'action sociale du canton de Neuch�tel le 22 avril 2014.
Par arr�t du 4 novembre 2014, le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a rejet� le recours que X.________ a d�pos� contre la d�cision du D�partement de l'�conomie et de l'action sociale du canton de Neuch�tel du 22 avril 2014. Il en ressort que, sans �gard � la dur�e de la vie commune des �poux, l'int�ress� n'avait pas fait preuve d'une int�gration r�ussie qui justifiait la prolongation de son autorisation de s�jour apr�s la dissolution de l'union conjugale. Le refus de proc�der � l'audition du cousin de l'int�ress� se justifiait du moment que ce dernier devait t�moigner sur la dur�e de la vie commune des �poux qui n'avait pas �t� prise en compte. La poursuite du s�jour ne se justifiait pas non plus pour des raisons personnelles majeures. En effet, l'int�ress� �tait arriv� en Suisse � l'�ge de vingt ans et n'avait b�n�fici� d'un droit de s�jour que du 1er octobre 2003 au 30 mais 2006. Il �tait sans enfant, avait 33 ans et pouvait sans difficult� retourner dans son pays d'origine.
Par m�moire du 24 novembre 2014, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 4 novembre 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel et de prolonger son autorisation de s�jour. Il se plaint de ce que son cousin n'a pas �t� entendu: il aurait pu t�moigner qu'il avait v�cu avec son �pouse plus de cinq ans. Il expose en substance qu'il vit en Suisse depuis plus de treize ans et qu'il est toujours mari�.
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En l'esp�ce, la vie conjugale du recourant avec une ressortissante suisse ayant cess� d'exister, celui-ci ne peut pas d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 42 al. 1 LEtr ni de l'art. 34 al. 4 LEtr qui ne lui conf�re aucun droit en raison de son caract�re potestatif. Reste l'art. 50 al. 1 LEtr qui subordonne la prolongation de son autorisation de s�jour � certaines conditions dont se pr�vaut le recourant. En pareilles circonstances, il convient d'admettre un droit de recourir sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Le point de savoir si c'est � juste titre que les autorit�s cantonales ont ni� la r�alisation des conditions des art. 50 LEtr rel�ve du droit de fond et non de la recevabilit� (arr�t 2C_771/2013 du 11 novembre 2013 consid. 1).
Le recourant n'invoque nullement la violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation anticip�e des preuves � laquelle les instances pr�c�dentes ont proc�d� pour refuser l'audition du cousin de ce dernier. Par cons�quent, le grief, qui ne r�pond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF en mati�re de droits fondamentaux, est irrecevable.
6.1.�D'apr�s l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie (let. a).
6.2.�Sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, le principe de l'int�gration doit permettre aux �trangers dont le s�jour est l�gal et durable de participer � la vie �conomique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEtr; cf. ATF 134 II 1 consid. 4.1 p. 4 s.). D'apr�s l'art. 77 al. 4 let. a et b de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), un �tranger s'est bien int�gr�, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution f�d�rale et qu'il manifeste sa volont� de participer � la vie �conomique et d'apprendre la langue nationale parl�e au lieu de domicile (cf. sur ce point l'arr�t 2C_14/2014 du 27 ao�t 2014, consid. 4.6.1). L'instance pr�c�dente a correctement expos� la jurisprudence relative � la condition de l'int�gration r�ussie; il peut �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t attaqu� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF).
6.3.�En l'esp�ce, comme l'a jug� � bon droit l'instance pr�c�dente dans l'arr�t attaqu� aux consid�rants duquel il peut aussi �tre renvoy� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF), � supposer que l'on puisse admettre que l'union conjugale a dur� plus de 3 ans, le recourant ne peut pas se pr�valoir d'une int�gration r�ussie en Suisse, au vu des nombreuses condamnations p�nales dont il a fait l'objet et de l'absence d'int�gration professionnelle, sociale ou personnelle en Suisse. La condition de l'int�gration r�ussie l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'est par cons�quent pas remplie. Au surplus, le recourant ne met pas en cause l'absence de raisons personnelles majeures qui justifieraient la prolongation de son s�jour en Suisse sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et le Tribunal f�d�ral n'en voit pas.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable en application de la proc�dure de l'art. 109 LTF. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'500 fr., sont mis � la charge de la recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et de l'action sociale et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.