Source: http://www.permis.com/page/regles-de-circulation-sur-la-voie-publique_64
Timestamp: 2017-10-22 17:30:21+00:00
Document Index: 62596462

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Règles de circulation sur la voie publique
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La circulation urbaine et péri-urbaine La circulation autoroutière Les règles de l'arrêt et du stationnement La signalisation du véhicule L'équipement du véhicule
La circulation urbaine et péri-urbaine haut
Circulation en voie de bus
Il s'agit d'une infraction de 2ème classe et par suite peut entraîner des peines allant d'une amende minorée de 90€ à une amende majorée de 375€.
Non-respect du sens interdit
Il s'agit d'une infraction de 4ème classe et par suite peut entraîner des peines allant d'une amende minorée de 90€ à un ensemble de sanctions comprenant une amende majorée de 375€, la perte de 4 points de permis et la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Il s'agit d'une infraction de 4ème classe et par suite peut entraîner des peines allant d'une amende minorée de 90€ à un ensemble de sanctions comprenant une amende majorée de 375€, la perte de 3 points de permis et la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
Non-respect du port du casque
Non-respect de l'arrêt au stop
Non-respect de la priorité aux piétons
La circulation autoroutière haut
Non-respect de la priorité sur une bretelle de raccordement
Il s'agit d'une infraction de 4ème classe et par suite peut entraîner des peines allant de l'amende minorée de 90€ à un ensemble de sanctions comprenant une amende majorée de 375€, la perte de 4 points de permis et la suspension de votre permis de conduire pendant 3 ans.
Il est fortement conseillé à tout conducteur sur l'autoroute de bien anticiper l'arrivée d'un autre véhicule et son entrée sur l'autoroute. De même, lorsque vous vous apprêtez à entrer sur l'autoroute, utilisez la voie d'insertion jusqu'au bout afin d'atteindre une vitesse compatible avec le flux de circulation et à même de permettre aux autres usagers de prévoir vos manœuvres.
Demi-tour ou marche arrière sur autoroute
Il s'agit d'une infraction de 4ème classe et par suite peut entrainer des peines allant d'une amende minorée de 90€ à un ensemble de sanctions comprenant une amende majorée de 375€, la perte de 4 points de permis et la suspension de votre permis de conduire pendant 3 ans.
Il est très dangereux et donc formellement interdit d'opérer une marche arrière sur autoroute, y compris sur la bande d'arrêt d'urgence.
Refus d'acquittement du péage
Il s'agit d'une infraction de 2ème classe entraînant des peines allant d'une amende minorée de 22€ à une amende majorée de 75€.
Les règles de l'arrêt et du stationnement haut
Il s'agit d'une infraction de 2ème classe et par suite peut entraîner des peines allant d'une amende minorée de 90€ à une amende majorée de 375€. L'arrêt du véhicule est l'acte de charger/décharger le véhicule ou faire monter/descendre des passagers, avec le conducteur à côté ou à l'intérieur du véhicule. Tout autre arrêt est considéré comme un stationnement.
Il s'agit d'une infraction de 1ère classe et par suite peut entraîner des peines allant d'une amende minorée de 17€ à une amende majorée de 33€. De manière générale, il y a deux types de stationnement : résidentiel et rotatif. La réglementation change selon la ville.
La signalisation du véhicule haut
Défaut de signalisation
Il s'agit d'une contravention de 4ème classe entraînant des peines allant d'une amende minorée de 90€ à l'amende majorée de 375€, le retrait de 4 points de permis et la suspension de votre permis de conduire pendant 3 ans.
La signalisation constitue un sujet de sécurité routière élémentaire. Lorsqu'elle est adéquate, elle permet aux autres conducteurs de bien anticiper vos manœuvres et ainsi d'éviter les accidents mortels sur les routes. Près de 50% des Français avouent de ne pas mettre leur clignotant pour tourner ou doubler d'autres véhicules.
Défaut de gilet réfléchissant et de triangle
Il s'agit d'une contravention de 4ème classe entraînant des peines allant d'une amende minorée de 90€ à une amende majorée de 375€.
La signalisation par triangle lors de l'arrêt de votre véhicule s'ajoute à d'autres règles de sécurité à observer. La règlementation exige que le triangle soit à 50 m de votre véhicule en agglomération et à 150 m hors agglomération (interdit sur autoroute). De plus, il convient de porter le gilet fluorescent de jour comme de nuit tout au long de l'immobilisation de votre véhicule.
Il s'agit d'une contravention de 2ème classe entraînant des peines allant d'une amende minorée de 22€ à une amende majorée de 75€.
Les feux de détresse ont pour but d'avertir d'autres conducteurs d'un danger.
Défaut d'utilisation des feux de croisement ou des feux de route
L'équipement du véhicule haut
Pneus lisses
Il s'agit d'une contravention de 3ème classe entraînant des peines allant d'une amende minorée de 45€ à une amende majorée de 180€.
Les rétroviseurs sont nécessaires au contrôle du trafic à l'arrière de votre véhicule. Certains conducteurs de motos se servent de vos rétroviseurs pour être sûrs que vous les avez remarqués.
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