Source: https://www.yffiniac.com/urbanisme-et-environnement/revision-du-plu/
Timestamp: 2020-01-29 15:36:34+00:00
Document Index: 255536494

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﻿ Révision du Plan Local d'Urbanisme - Ville d'Yffiniac
Depuis son approbation le 25 avril 2008, le Plan local d’Urbanisme (P.L.U) a évolué par le biais de procédures de modifications, permettant notamment de corriger des erreurs matérielles et d’adapter le règlement aux contraintes locales.
Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?
Engager une révision générale du PLU s’avère nécessaire afin de le mettre en compatibilité avec divers documents d’urbanisme (le SCOT, le SAGE…) et de prendre en compte les évolutions législatives (loi grenelle, loi ALUR…).
Par conséquent, le Conseil Municipal d’YFFINIAC a décidé de prescrire, la révision de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 06 février 2015.
Délibération du 06 02 2015 prescrivant la révision du PLU (à télécharger)
La préservation de l’environnement et du paysage, une consommation de l’espace limitée par un développement urbain maîtrisé, un renouvellement urbain conséquent seront des éléments forts du futurs PLU.
Une longue phase d’études et de concertation a permis à chacun de s’exprimer tout au long de cette procédure de révision. Bilan de la concertation (à télécharger)
Le projet de révision du Plan local d’urbanisme a ainsi été arrêté par délibération du Conseil d’Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération du 21 mars 2019, après avis favorable du Conseil municipal d’Yffiniac du 18 février 2019.
Délibération d’arrêt du projet de révision du PLU du Conseil Municipal du 18 02 2019
Délibération d’arrêt du projet de révision du PLU du Conseil d’Agglomération du 21 03 2019
Durant 3 mois, les Personnes Publiques Associées (services de l’état, Chambres d’agricultures, communes voisines…) ont fait part de leur avis sur le dossier arrêté.
Avis des services de l’Etat
Avis Préfecture / Annexe 1 – Servitudes SNCF / Annexe 2 – Avis Prefecture de Région / Annexe 3 – Avis RTE / Annexe 4 – Retrait des argiles / Annexe 5 – Liaison gazoduc / Annexe 6 – Arrêté Legifrance Radon / Annexe 7 – Avis GRT Gaz
Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale – MRAE
Avis MRAE Autorité environnementale
Avis de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites – CDNPS
Avis CDNPS – EBC PLU
Avis de la Commission départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers – CDPENAF
Avis de la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor
Avis de la commune de TREGUEUX
Avis de la commune de Trégueux
Avis de la commune de LANGUEUX
Avis de la ville de Langueux
Avis du Pays de Saint-Brieuc
Avis du Pays de Saint Brieuc
Avis de la Région Bretagne
Par arrêté n°AG-064-2019 en date du 9 septembre 2019, Madame Marie-Claire DIOURON, Présidente de Saint- Brieuc Armor Agglomération, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme d’Yffiniac.
AG-064-2019 PLU YFFINIAC-Prescription enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 12 octobre au 12 novembre 2019.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie d’Yffiniac et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et aux heures habituels d’ouverture et peuvent être téléchargés ci-dessous :
1 – Délibérations
⇒ Delibération CM 21 03 2017 – Débat sur le PADD
⇒ Délibération CM 20 03 2017 – Avis sur transfert compétence PLU à SBAA au 27 03 2017
⇒ Délibération CM 18 02 2019 – Avis avant arrêt du projet de PLU
⇒ Délibération CM 06 02 2015 – Prescription de la révision du PLU
⇒ Délibération CA 21 03 2019 – Arrêt du projet de PLU
⇒ Délibération 05 02 2016 – Création d’un comité de pilotage
⇒ Tome 1 RP1 PLU Yffiniac (YFP) (arrêt projet)_
⇒ Tome 2 PLU YFP (YFP) (justification projet) (arrêt projet) v2
3 – PADD
⇒ 3. PADD PLU Yffiniac (YFP) v1 (arrêt projet)
⇒ 4. OAP PLU Yffiniac (YFP) v2 (arrêt projet)
5 – Zonage
⇒ 5A Zonage PLU Yffiniac (YFP) partie ouest arrêt projet
⇒ 5B Zonage PLU Yffiniac (YFP) partie est arrêt projet
⇒ 5C YFP tableau emplacements réservés (arrêt projet)
⇒ 5D YFP Reperage bâti patrimonial v1 (arrêt projet)
⇒ Légende signification zones PLU Yffiniac
⇒ 6.Règlement PLU Yffiniac (YFP) v4 (arrêt projet)
7A – Servitudes d’utilité publique
⇒ 7A1 Servitudes Utilité Publiques PLU Yffiniac v1
⇒ 7A2 Liste des Servitudes Utilité Publiques PLU Yffiniac v1
7B – Annexes sanitaires
⇒ AEP
⇒ AnnexesSanitaires_Yffiniac_Phase2
⇒ EU
8 – Avis des PPA
En téléchargement ci-dessus
9 – Mémoire en réponse
⇒ Mémoire en réponse soumis à enquête publique
⇒ Mémoire en réponse suite au rapport du commissaire enquêteur
10 – Bordereau des pièces ajoutées
⇒ Courrier Préfecture – localisation des SIS
⇒ Informations sur les SIS
⇒ AG-068-2019 Mise à jour plans locaux urbanisme
⇒ Annexe AG-068-2019 Secteur d’Information sur les Sols
APPROBATION DU PROJET DE REVISION
Le conseil municipal donnera son avis avant approbation lors de sa prochaine séance du 13 janvier 2020.
L’approbation sera validée lors du Conseil de Saint-Brieuc Armor agglomération le 27 février prochain.