Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2007015120.html
Timestamp: 2020-02-28 22:12:41+00:00
Document Index: 104257591

Matched Legal Cases: ["l'article 26", "l'article 2", "l'article 42", "l'article 15", "l'article 37", '§ 12', "l'article 26"]

Arrete Ministeriel service exterieur mise a la pension. - changement date arrete par arrete ministeriel du 23 janvier 2007, les mots r 30 septembre 2005 r sont remplaces par les mots r 31 mars 2007 r dans l'arrete ministeriel du 29 mars 2005 par lequel m. p
Service extérieur Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté ministériel du 23 janvier 2007, les mots « 30 septembre 2005 » sont remplacés par les mots « 31 mars 2007 » dans l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 par lequel M. P
Service extérieur Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté ministériel du 23 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer, les mots « 30 septembre 2005 » sont remplacés par les mots « 31 mars 2007 » dans l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 par lequel M. Pierre CHAMPENOIS, agent de la première classe administrative, est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans.
Par arrêté royal du 25 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007022424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, et l'arrêté royal du 25 janvier 2004 portant exécution des articles 20, 26, et 35, &s type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007009199 source service public federal justice Arrêté royal fixant les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations et fixant les mesures fermer, les mots « à la date du 1er avril 2005 » sont remplacés par les mots « à la date du 31 mars 2007 » dans l'article 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 par lequel, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Pierre CHAMPENOIS, agent de la première classe administrative. Il a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.
Par arrêté royal du 12 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006023384 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes et l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du type arrêté royal prom. 12/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023293 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail fermer, M. Charles GHISLAIN, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
Démission honorable
Par arrêté ministériel du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 09/03/2007 numac 2007200717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 15 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 15/03/2007 numac 2007022334 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007035560 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes d'autorisation urbanistique conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007200962 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant remplacement des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007035566 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissement conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 fermer, à sa demande, démission honorable de stagiaire de la carrière du Service extérieur accordée, à M. Pascal WELLENS, à partir du 18 octobre 2006.
type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 29/03/2007 numac 2007022424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, et l'arrêté royal du 25 janvier 2004 portant exécution des articles 20, 26, et 35, &s type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 02/03/2007 numac 2007009199 source service public federal justice Arrêté royal fixant les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 mai 2006 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 22/03/2007 numac 2007200823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations et fixant les mesures
type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 13/04/2007 numac 2007200962 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant remplacement des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 30/04/2007 numac 2007035566 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissement conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996
arrêté ministériel du 23 janvier 2007
type arrêté ministériel prom. 23/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture
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