Source: https://www.prendre-soin-de-sa-peau.com/soins-peau/les-modalites-de-remboursement-dune-cure-thermale-par-lassurance-maladie
Timestamp: 2020-05-25 00:49:22+00:00
Document Index: 100674788

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les modalités de remboursement d’une cure thermale par l’Assurance Maladie | BienDansSaPeau.fr
Les modalités de remboursement d’une cure thermale par l’Assurance Maladie
Catégorie : Cure thermale
En France, l’Assurance Maladie rembourse généralement les soins de Cure Thermale prescrits par un médecin, à la différence des séjours de thalassothérapie, à condition toutefois de respecter certaines conditions.
Pour que les frais engendrés par votre cure thermale soit remboursés et ce dans les meilleurs délais, certaines conditions doivent obligatoirement être remplies : prescription du médecin, demande de prise en charge auprès de la caisse d’Assurance Maladie, déclaration de ressources, choix d’un centre thermal agréé et réservation de votre séjour auprès de la station thermale…
Le remboursement des frais de cure
La prise en charge des frais médicaux : pour tous
L’Assurance Maladie prend en charge les frais médicaux liés à la cure qui comprennent :
le forfait thermal correspondant aux soins thermaux proprement dits : tarif conventionné à partir de 453.67€1, remboursement à 65%. Reste à payer : 158.78 €
le forfait de surveillance médicale par le médecin du centre thermal : à partir de 159 € pour les honoraires d’un médecin de secteur I, remboursement à 70%. Reste à payer : 47,70 €
La quasi-totalité des mutuelles prennent en charge la partie restante (le « ticket modérateur »), souvent sous forme de forfait, avec une possibilité de tiers-payant pour certaines, ce qui évite de devoir avancer les frais.
La prise en charge des frais d’hébergement et de transport : selon conditions de ressources ou ALD
Les frais d’hébergement et de transport peuvent être pris en charge à 65 % d’un forfait fixé par l’Assurance Maladie, selon conditions de ressources (ex. : revenus annuels < 14 664,38 € pour une personne seule).
Le remboursement s’élève à 100% du forfait et sans condition de ressources pour les personnes en ALD dont la cure est également prise en charge à 100%.
Des indemnités journalières peuvent être versées en fonction des ressources (ex. : plafond Sécurité Sociale 34 620 €) ou de leur situation professionnelle (accident de travail ou maladie professionnelle) ou thérapeutique (ALD) sans condition de ressources. Si l’assuré est déjà en arrêt de travail pendant la cure, les indemnités journalières sont maintenues.
Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d’avis d’arrêt de travail auprès de votre employeur ou de Pôle Emploi pour les chômeurs indemnisés, si administrativement, les conditions sont réunies. En revanche, la prescription d’arrêt de travail pour motif de « Cure Thermale » n’est pas légale. L’arrêt de travail doit être motivé par la pathologie qui sera traitée en cure thermale et non par le traitement en lui-même. En revanche, il est tout à fait légal de faire une cure thermale pendant son arrêt de travail, il faut simplement se renseigner auprès de sa caisse pour le versement des indemnités journalières qui peuvent être accordées sous conditions.
Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne vous seront donc versées qu’à partir du 4 jours d’arrêt de travail.
Le cas particulier des personnes en Affections de Longue Durée
Lorsqu’elle est liée à une affection de longue durée (ALD), votre cure est prise en charge à 100%, ainsi que les honoraires médicaux, sur la base des tarifs conventionnels :
1Tarif conventionné pour une cure thermale dermatologique à la Roche Posay. Ce tarif peut varier selon les orientations thérapeutiques.
Article publié le 20/04/2010
yophil dit :
je voudrais savoir qui doit payer l’hébergement et les repas, si l’on n’est pas impossable ?
28 avril 2014 à 13 h 01 min
Le caractère imposable ou non n’est pas pris en compte.
Mais il faut que vous remplissiez bien le volet 2 de la demande CERFA qui concerne les ressources, elle vous permet d’obtenir un forfait de 150€ pour l’hébergement.