Source: https://www.livry-gargan.fr/actualites/nos-actualites-109/le-conge-de-maladie-ordinaire-cmo-4487.html?cHash=fbcc8e1c621b9313496e3e2dabb431cf
Timestamp: 2019-09-17 13:48:27+00:00
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Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) - Ville de Livry-Gargan
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L’agent placé en Congé Maladie Ordinaire (CMO) par un médecin doit transmettre les volets n° 2 et 3 de l’arrêt de travail à la Direction des Ressources Humaines, sous un délai de 48 heures maximum.
Il est de bon usage de prévenir le responsable ou chef de service, dans les meilleurs délais.
L’arrêt de travail doit indiquer la durée probable de l’incapacité de travail.
La rémunération est perçue à partir du 2ème jour de l’arrêt maladie ordinaire (depuis le 1er janvier 2018 le jour de carence a été rétabli) pendant 3 mois puis réduit de moitié pendant les 9 mois suivants.
Les obligations suivantes sont à respecter :
. Cesser tout travail,
. Se soumettre aux contrôles de travail demandés
par la collectivité,
. Informer la collectivité de tout changement de
En cas d’arrêt de moins d’un mois, la reprise des fonctions ne nécessite pas de vérification de l’aptitude. Mais en cas d’arrêt de plus d’un mois, la reprise des fonctions est soumise à l’avis médical.
Le comité médical doit donner son avis concernant la reprise en cas d’arrêt maladie ordinaire de 12 mois consécutifs.
L’agent doit transmettre obligatoirement les volets n° 1 et 2 de l’arrêt de travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et le volet n° 3 à la Direction des Ressources Humaines, sous deux jours.
Il est de bon usage de prévenir son responsable ou chef de service, dans les meilleurs délais.
L’agent perçoit des indemnités journalières (IJ) pour maladie non professionnelle puisqu’il dépend du régime général de la Sécurité Sociale. Cependant, l’agent peut bénéficier, pendant une certaine durée, du plein ou demi-traitement s’il justifie d’une certaine ancienneté dans la collectivité.
Maladie Ordinaire Durée du traitement
Moins de 4 mois de présence Pas de traitement
De 4 mois à 2 ans de présence 1 mois à plein traitement puis 1 mois à 1/2 traitement
De 2 ans à 3 ans de présence 2 mois à plein traitement puis 2 mois à 1/2 traitement
Plus de 3 ans de présence 3 mois à plein traitement puis 3 mois à 1/2 traitement
La collectivité verse l’intégralité du plein ou du demi-traitement et perçoit les indemnités journalières à la place de l’agent.
L’agent doit se soumettre aux contrôles de travail demandés par la collectivité.