Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-service-nettoyage-entretien-locaux-etablissement-public-musee-orsay-1658057.htm
Timestamp: 2016-12-02 22:32:30+00:00
Document Index: 256144229

Matched Legal Cases: ["l'article 35", "l'article 35", "l'article 3", "l'article 87", "l'article 56", "l'article 6"]

Appels d'offres : service de nettoyage et entretien des locaux de l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie à Paris
service de nettoyage et entretien des locaux de l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie à Paris Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ets public Musées Orsay et Orangerie, 62, rue de lille, à l'attention de Catherine lavallou, F-75343 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 53 85 16 36. E-mail : secteur.marchespublics@musee-orsay.fr. Fax : (+33) 1 53 85 16 01.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.musee-orsay.fr.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : service de nettoyage et entretien des locaux de l'etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (epmo).
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : services de nettoyage courant, ponctuel et exceptionnel de l'ensemble des bâtiments et locaux annexes de l'epmo : 1°) à compter du 2.1.2012 Musée d'orsay paris 7ème et ses abords ;
Les bureaux de l'annexe du 282 bld st germain -paris 7° ; 2°) à compter du 22.9.2012 : musée de l'orangerie paris 1er ;
Marché à prix forfaitaires pour le nettoyage courant et à bon de commande pour le nettoyage ponctuel ou exceptionnel. Les prestations d'entretien ponctuel et exceptionnel s'effectueront par bons de commande, sans montant minimum ni maximum, émis au fur et à mesure des besoins.
Appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Réalisations de prestations similaires : l'epmo se réserve la possibilité de conclure un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Visites obligatoires des sites (voir article 7 du règlement de la consultation).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90910000, 39830000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les locaux de l'établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie (epmo) concernés par les prestations de nettoyage sont : - le musée national d'orsay et ses abords (situé au 62 rue de llille paris 7ème - superficie de (70 000 mètres carrés), - le musée de l'orangerie (situé jardin des tuileries paris 1er - superficie de 5 320 mètres carrés), - les bureaux loués par l'epmo situés au 282 boulevard st germain (paris 7ème ) (531 mètres carrés,16 bureaux). Le musée national hébert faisant partie de l'epmo (situé au 85 rue du cherche-midi paris 6ème - superficie de 970 mètres carrés) est actuellement fermé pour travaux. s'il rouvre pendant les 3 premières années d'exécution du marché objet du présent avis, et pour assurer le nettoyage de ce musée, l'epmo prévoit la possibilité de passer avec le titulaire, sans publicité et sans mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. l'epmo est un établissement recevant du public (erp) de type y (musée) comportant également des activités de type n (restaurant), m, s, l(salle de spectacle) et ps (parc de stationnement) de 1ère catégorie.
- prestations forfaitaires d'entretien courant : nettoyage des locaux (à l'exception des espaces de restauration du musée, fourniture des produits d'entretien et d'hygiène nécessaires à l'exécution des prestations et des consommables pour les appareils des sanitaires.
- prestations d'entretien ponctuel et exceptionnel traitées à prix unitaires pour les types de prestations décrites dans les ccap et cctp.
Les prestations d'entretien ponctuel et exceptionnel s'effectueront par bons de commande, sans montant minimum ni maximum, émis au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif les montants des prestations d'entretien ponctuel et exceptionnel pour l'année 2010, tous sites confondus, sont de : 126 000 EUR (H.T.).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures.
Avance : sauf renoncement indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagment : une avance est versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Les modalités essentielles de financement se feront sur le budget de fonctionnement de l'établissement public.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée soit à titre individuel par un seul opérateur économique, soit en qualité de membre d'un groupement. Les candidats ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures fournies et des réalisations en cours d'exécution ou exécutées en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières (5 maximum) en haute tension et basse tension, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (indiquer le nom du responsable de l'opération et son numéro de téléphone) ;
- les certificats de qualifications professions ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation objet de la consultation).
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les moyens techniques, humains, en matériel de l'entreprise et son chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 109-180182 du 08/06/2011.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 octobre 2011, à 12:00
VI.3) Autres informations : Conformément à l'article 56-I du code des marchés publics, l'epmo retient la transmission des offres sous format papier tel que stipulé à l'article 6.1 du règlement de consultation. Néanmoins, l'epmo ne peut refuser que le candidat transmette son offre par voie dématérialisée dans les conditions définies au 6.2 du règlement de consultation.
Le dossier pourra être : soit retiré : à l'adresse suivante : Établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie 282 boulevard saint germain 75007 paris 1er étage (département des affaires administratives et financières) contact : Mme armelle dobrenel (bureau 154) tel : 01.53.85.16.22.
Soit envoyé : aux entreprises après une demande par télécopie au 01.53.85.16.01 ou après une demande par courrier électronique à armelle.dobrenel@musee-orsay.fr. Soit téléchargé :à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue louise weiss
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.Mots déscripteursNettoyage de locauxPrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises