Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838383&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-24 12:30:08+00:00
Document Index: 58654432

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 1', "l'article 5", "l'article 4", 'art. 4', "l'article 14", 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 19', 'art. 2', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 9']

Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 3
1° Le grade d'infirmier qui comporte une classe normale divisée en huit échelons et une classe supérieure divisée en sept échelons ;
2° Le grade d'infirmier hors classe qui comporte dix échelons.
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 1
Les infirmiers recrutés en application de l'article 5 sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de la classe normale du grade d'infirmier de leur corps sous réserve des dispositions des trois premiers alinéas de l'article 4 et des articles 7,8 et 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ou de celles prévues aux articles 9 et 10.
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 4
Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans la classe normale du grade d'infirmier, à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 6
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 7
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 8
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 9
1er échelon à partir d'un an d'ancienneté dans l'échelon
Modifié par Décret n°2016-583 du 11 mai 2016 - art. 10
du corps des infirmiers en soins généraux
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 (Ab)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE II : Recrutement. (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE III : Avancement. (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détache... (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 10 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 15-1 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 16 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 19 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 2 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 20 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 21 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 22 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 23 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 24 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 25 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 3 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 4 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 5 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 6 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 9 (VT)