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Timestamp: 2016-10-24 14:15:34+00:00
Document Index: 22204862

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

U 190/03 (10.11.2004)
U 190/03
Arr�t du 10 novembre 2004
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Meyer et Ursprung. Greffi�re : Mme Gehring
D.________, recourant, repr�sent� par Me Alexis Overney, avocat, boulevard de P�rolles 21, 1700 Fribourg,
A.a D.________, n� en 1967, a achev� une formation de m�canicien sur cycles et exerc� ce m�tier pendant de nombreuses ann�es au service de sa propre entreprise. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-apr�s: la CNA).
Le 31 ao�t 1996, D.________ a �t� victime d'une distorsion de l'�paule droite et d'une contusion au niveau de la colonne thoracique proximale � la suite d'un plongeon aquatique d'une hauteur de trois m�tres. Il a subi une p�riode d'incapacit� enti�re puis partielle de travail jusqu'au 16 septembre 1996, date � partir de laquelle il a repris � plein temps l'exercice de son m�tier. La CNA a pris en charge le cas au titre de l�sion corporelle assimil�e � un accident.
A.b A la suite d'un accident de la circulation routi�re survenu le 24 ao�t 1999, D.________ a �t� victime d'une fracture ouverte bicondylienne du plateau tibial droit avec arrachement du ligament rotulien, ayant entra�n� une nouvelle p�riode d'incapacit� totale de travail. La CNA - aupr�s de laquelle il �tait alors assur� en qualit� de demandeur d'emploi - a �galement pris en charge le cas. Il a pr�sent� une capacit� r�siduelle de travail de 50 % � compter du 1er mai 2000 et d�s le 3 octobre suivant, il a repris, � ce taux, l'exercice d'une activit� lucrative salari�e.
Le 16 janvier 2001, D.________ a fait �tat aupr�s de la CNA, de douleurs lancinantes ressenties au niveau des �paules depuis l'accident pr�cit�. A la suite de ces troubles, il a subi une p�riode d'incapacit� de travail totale � partir du 10 mars 2001, puis partielle (50 %) d�s le 28 mars suivant et sollicit� l'octroi des prestations corr�latives � charge de l'assurance-accidents. Par d�cision du 30 novembre 2001 confirm�e sur opposition le 29 janvier 2002, la CNA a admis la prise en charge des suites �conomiques li�es � l'affection scapulaire droite, consid�rant que celle-ci pr�sentait un lien de causalit� naturelle avec l'accident survenu en 1996. Par contre, elle a estim� qu'il ne lui incombait pas d'assumer les co�ts aff�rents aux douleurs d�crites � l'�paule gauche, retenant qu'elles �taient d�pourvues de tout lien de causalit� avec l'accident du 24 ao�t 1999 et qu'elles ne constituaient pas une l�sion corporelle assimil�e � un accident.
Par jugement du 18 juin 2003, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejet� le recours form� par D.________ contre cette d�cision.
Celui-ci interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation en concluant, sous suite de d�pens, principalement � l'octroi des prestations de l'assurance-accidents en raison des troubles qu'il pr�sente � l'�paule gauche, subsidiairement � la mise en oeuvre d'une expertise afin d'�tablir le lien de causalit� naturelle et ad�quate entre cette affection et l'accident survenu le 24 ao�t 1999 ou au renvoi de la cause � l'instance inf�rieure pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La CNA conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (int�gr� � l'Office f�d�ral de la sant� publique) a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit du recourant � des prestations de l'assurance-accidents, en particulier sur le lien de causalit� entre les troubles qu'il pr�sente � l'�paule gauche et l'accident survenu le 24 ao�t 1999.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 127 V 467 consid. 1; 121 V 366 consid. 1b).
Le droit � des prestations d�coulant d'un accident assur� suppose d'abord, entre l'�v�nement dommageable de caract�re accidentel et l'atteinte � la sant�, un lien de causalit� naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet �v�nement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la m�me mani�re. Il n'est pas n�cessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou imm�diate de l'atteinte � la sant�; il faut et il suffit que l'�v�nement dommageable, associ� �ventuellement � d'autres facteurs, ait provoqu� l'atteinte � la sant� physique ou psychique de l'assur�, c'est-�-dire qu'il se pr�sente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'�v�nement assur� et l'atteinte � la sant� sont li�s par un rapport de causalit� naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas �ch�ant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre m�dical, et qui doit �tre tranch�e en se conformant � la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante, appliqu�e g�n�ralement � l'appr�ciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause � effet entre l'accident et le dommage para�t possible, mais qu'elle ne peut pas �tre qualifi�e de probable dans le cas particulier, le droit � des prestations fond�es sur l'accident assur� doit �tre ni� (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les r�f�rences).
4.1 En l'esp�ce, la CNA et les premiers juges ont ni� l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre les troubles que le recourant pr�sente � l'�paule gauche et l'accident survenu le 24 ao�t 1999. A l'appui de leur point de vue, ils se sont essentiellement fond�s sur les conclusions d'un rapport dat� du 4 juillet 2001 du docteur B.________, m�decin d'arrondissement de la caisse intim�e.
4.2 Selon ce rapport, le recourant pr�sente au niveau de l'�paule droite, une arthrose acromio-claviculaire avec un diagnostic diff�rentiel de status apr�s distorsion de ladite articulation, un discret �tat inflammatoire du tendon du muscle sus-�pineux, mais pas de rupture de la coiffe des rotateurs. Au niveau de l'�paule gauche, il souffre �galement d'arthrose acromio-claviculaire, sans l�sion de la coiffe des rotateurs. Il pr�sente ainsi une arthrose acromio-claviculaire dont le caract�re bilat�ral infirme la nature post-traumatique. Aussi, l'affection scapulaire gauche n'est-elle en relation de causalit� ni avec l'accident du 31 ao�t 1996, ni avec celui survenu le 24 ao�t 1999. Le bien-fond� de ce lien est d'autant moins vraisemblable que durant les quinze mois suivant l'hospitalisation cons�cutive � l'accident pr�cit�, l'int�ress� n'a plus fait �tat de douleurs aux �paules. En revanche, le docteur B.________ estime que l'affection scapulaire droite pr�sente un probable lien de causalit� avec l'accident survenu le 31 ao�t 1996, en tant que l'assur� avait alors subi une distorsion articulaire � la suite d'un plongeon aquatique d'une hauteur de trois m�tres.
5.1 Le recourant conteste ce point de vue. En bref, il expose avoir r�guli�rement souffert de douleurs lancinantes au niveau des �paules apr�s l'accident du 24 ao�t 1999, ce qui n'avait pas �t� le cas auparavant. D�s lors, il attribue l'origine de ces troubles � cet accident exclusivement, ce d'autant plus qu'il n'a subi aucune s�quelle � l'�paule droite apr�s celui survenu le 31 ao�t 1996.
5.2 A l'appui de son point de vue, il se fonde sur les avis des docteurs M.________ (m�decin traitant), H.________ (physioth�rapeute) et K.________ (orthop�diste).
Aux termes d'un rapport dat� du 15 mars 2002, le docteur M.________ atteste avoir �t� consult� par le recourant le 17 novembre 1999 en raison de douleurs ressenties � l'�paule gauche de mani�re persistante depuis l'accident du 24 ao�t 1999. Etant donn� que l'assur� �tait alors en traitement aupr�s du service orthop�dique de l'H�pital C.________, ce m�decin indique ne pas avoir effectu� d'examens compl�mentaires, si ce n'est un contr�le clinique lui ayant permis de conclure � l'existence de douleurs s�quellaires cons�cutives � une contusion de l'�paule. Il ajoute avoir �t� � nouveau consult� par l'int�ress� le 22 novembre 2001, � la suite de douleurs � l'�paule droite cette fois-ci. Au terme d'un examen clinique et radiologique, il a pos� le diagnostic de p�riarthropathie de l'�paule droite de nature partiellement post-traumatique.
De son c�t�, le physioth�rapeute H.________ atteste que depuis le 17 septembre 1999, le recourant s'est r�guli�rement plaint de douleurs au niveau des �paules droite et gauche. Les soins appropri�s qui lui ont �t� prodigu�s n'ont entra�n� qu'une r�mission des douleurs durant la th�rapie, ainsi qu'� moyen terme (cf. attestation du 25 juillet 2002).
Quant au docteur K.________, il constate que le recourant pr�sente un oed�me de part et d'autre de l'articulation acromio-claviculaire gauche assorti d'arthrose. Il pr�cise que ces affections pr�sentent de mani�re vraisemblablement pr�pond�rante, un lien de causalit� avec l'accident survenu le 24 ao�t 1999 (cf. rapport du 29 mai 2001).
6.1 Le rapport du 4 juillet 2001 du docteur B.________ est fond� sur des examens complets et prend en consid�ration les plaintes exprim�es par le recourant. Il a �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se et du dossier m�dical. La description du contexte m�dical et l'appr�ciation de la situation m�dicale sont claires. Les points litigieux ont fait l'objet d'une �tude circonstanci�e. D�ment motiv�es, les conclusions sont convaincantes.
En particulier, en tant que ce m�decin exclut la nature post-traumatique de l'arthrose acromio-claviculaire affectant l'�paule gauche du recourant, son avis est corrobor� par l'ensemble des pi�ces m�dicales vers�es au dossier et plus particuli�rement par les radiographies du thorax et de l'�paule gauche effectu�es le 24 ao�t 1999, respectivement le 11 septembre suivant, ainsi que l'imagerie par r�sonance magn�tique effectu�e le 14 mai 2001. Il en appert en effet que le recourant n'a pas subi de l�sion scapulaire gauche cons�cutivement � l'accident survenu le 24 ao�t 1999 (sur ce point voir les rapports du 11 mai 2001 du docteur K.________, du 14 mai 2001 du docteur O.________ - radiologue - et du 1er d�cembre 2003 des docteurs G.________ et J.________ - orthop�distes - [ce dernier document �tant recevable dans la pr�sente proc�dure, dans la mesure o� il se r�f�re � des constatations m�dicales qui sont �troitement li�es � l'objet du litige et de nature � en influencer l'appr�ciation au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue; ATF 99 V 102 et les arr�ts cit�s]). Les conclusions tendant � attribuer une origine traumatique � l'affection litigieuse ne sauraient par cons�quent �tre suivies.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le rapport du docteur B.________ r�pond aux exigences jurisprudentielles permettant de lui reconna�tre une pleine valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c), que d'ailleurs le recourant ne met pas en cause.
6.2 En particulier, il n'y a pas lieu de s'en �carter au profit des conclusions ressortant du rapport du 29 mai 2001 du docteur K.________ (cf. supra consid. 5.2). En tant qu'il constitue un rapport de la consultation du m�me jour, il s'est agi d'y relever l'�volution m�dicale observ�e apr�s une infiltration de l'articulation acromio-claviculaire droite, ainsi que les r�sultats issus de l'imagerie par r�sonance magn�tique de l'�paule gauche. Aussi n'a-t-il pas �t� �tabli en pleine connaissance de l'anamn�se et du dossier m�dical. En outre, il ne d�crit clairement ni le contexte m�dical, ni l'appr�ciation de la situation m�dicale. En tant que l'avis en r�sultant - en particulier celui concernant le lien de causalit� entre l'affection scapulaire gauche et l'accident du 24 ao�t 1999 - n'est pas d�ment motiv� mais proc�de par affirmation, il ne s'av�re pas convaincant. Il l'est d'autant moins qu'appel� � se d�terminer pr�cis�ment sur cette question, le docteur K.________ n'a pas confirm� ses pr�c�dentes conclusions dans son rapport du 16 janvier 2004 (document �galement recevable dans la pr�sente proc�dure, dans la mesure o� il se r�f�re � des constatations m�dicales qui sont �troitement li�es � l'objet du litige et de nature � en influencer l'appr�ciation au moment o� la d�cision attaqu�e a �t� rendue [ATF 99 V 102 et les arr�ts cit�s]), contrairement au docteur B.________ qui a confirm� les siennes au terme d'un avis formul� le 7 novembre 2001.
Par ailleurs, le recourant ne saurait davantage se pr�valoir de l'attestation du docteur M.________. En tant que celle-ci atteste du seul fait qu'il a souffert de douleurs persistantes � l'�paule gauche r�guli�rement depuis l'accident survenu le 24 ao�t 1999 et non pas � partir seulement du quinzi�me mois suivant l'hospitalisation en r�sultant, elle ne d�montre pas, sous l'angle m�dical, l'existence d'un lien de causalit� entre l'�v�nement dommageable pr�cit� et l'affection litigieuse. Au demeurant, l'argumentation tir�e de l'inexistence des douleurs ant�rieurement � l'accident survenu le 24 ao�t 1999 est fond�e sur le principe � post hoc ergo propter hoc � qui n'est pas recevable en la mati�re (ATF 119 V 341 consid. 2 b/bb).
6.3 Sur la base du rapport du 4 juillet 2001 du docteur B.________, il est �tabli au degr� de vraisemblance pr�pond�rante requis en assurances sociales qu'il n'existe pas de lien de causalit� entre l'affection scapulaire gauche et l'accident survenu le 24 ao�t 1999. En tant que les constatations m�dicales ressortant du dossier sont suffisantes pour statuer, il n'y a pas lieu de proc�der � une expertise m�dicale. C'est ainsi � juste titre que la CNA et les premiers juges ont ni� le droit du recourant � l'octroi des prestations de l'assurance-accidents en regard des troubles que le recourant pr�sente � l'�paule gauche.
8.1 La d�cision litigieuse ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ).
8.2 Repr�sent� par un avocat, le recourant, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
p. le Pr�sident de la IVe Chambre: La Greffi�re: