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Timestamp: 2018-11-17 22:22:29+00:00
Document Index: 307894082

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 61', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 65']

6B_1278/2016 13.12.2016
6B_1278/2016
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 7 octobre 2016.
Par acte du 10 novembre 2016, X.________ recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre un arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois, par lequel cette autorité a rejeté le recours formé par l'intéressé contre une ordonnance de non-entrée en matière du 19 juillet 2016, rendue ensuite d'une plainte dirigée par X.________ contre A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________.
En l'espèce, il est constant que la plainte du recourant visait un président de Tribunal, quatre assesseurs ainsi que toute autre personne ayant participé à la rédaction d'un jugement et que le recourant reprochait à ces personnes d'avoir, dans cette décision judiciaire, tenu des propos diffamatoires ou calomnieux à son égard.
Selon son article premier, la loi fribourgeoise sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (RS/FR 16.1) régit la responsabilité des collectivités publiques pour le préjudice que leurs agents causent d'une manière illicite à autrui dans l'exercice de leurs fonctions (al. 1 let. a). Les collectivités publiques répondent du préjudice que leurs agents causent d'une manière illicite à autrui dans l'exercice de leurs fonctions (art. 6 al. 1). Le lésé ne peut faire valoir aucune prétention contre l'agent (art. 6 al. 2). Le canton de Fribourg ayant ainsi fait usage de la faculté réservée à l'art. 61 al. 1 CO, le recourant ne disposerait, le cas échéant, que d'une prétention de droit public à faire valoir non pas contre les présumés auteurs contre lesquels il a dirigé sa plainte et sa dénonciation, mais contre l'Etat. Selon la jurisprudence constante, de telles prétentions ne peuvent être invoquées dans le procès pénal par voie d'adhésion et ne constituent dès lors pas des prétentions civiles au sens de l'art. 81 LTF (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; 128 IV 188 consid. 2 p. 190 ss).
Pour le surplus, le recourant n'invoque pas expressément la violation de son droit de plainte (art. 81 al. 1 let. a ch. 6 LTF). Il objecte certes qu'au vu de l'état de la procédure le Ministère public ne pouvait pas refuser d'entrer en matière mais, tout au plus, classer l'affaire. On ne perçoit toutefois pas concrètement ce que le recourant entend déduire en sa faveur de ces développements ni en quoi son droit de porter plainte aurait ainsi été atteint. Pour le surplus, le recourant n'invoque aucun droit procédural entièrement séparé du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).
Au vu de ce qui précède, le recourant ne démontre pas à satisfaction de droit avoir qualité pour recourir en matière pénale contre l'arrêt du 7 octobre 2016.
L'irrecevabilité est manifeste. Le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le recourant supporte les frais de la procédure (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).