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Timestamp: 2018-03-21 14:49:51+00:00
Document Index: 85226032

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 57', 'art. 88', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 9', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 84', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 84', 'art. 129', 'art. 129', 'art. 186', 'art. 130', 'art. 130', 'art. 129', 'art. 8', 'art. 186', 'art. 186', 'art. 84']

4P.170/2006 16.02.2007
4P.170/2006 /ech
recourante, représentée par Me Michel Bergmann,
intimé, représenté par Me Jacques Roulet, avocat,
recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 mai 2006.
Parallèlement à un recours en réforme, X.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 18 mai 2006, dont elle requiert l'annulation.
L'intimé conclut au rejet du recours en tant qu'il est recevable. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire.
La cour cantonale se réfère aux considérants de sa décision.
1.2 Conformément à la règle générale de l'art. 57 al. 5 OJ, il y a lieu de statuer d'abord sur le recours de droit public.
La recourante est personnellement touchée par la décision attaquée, qui a rejeté ses conclusions libératoires, de sorte qu'elle a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été prise en violation de ses droits constitutionnels; en conséquence, elle a qualité pour recourir (art. 88 OJ).
La recourante prétend qu'à de nombreux égards la cour cantonale a établi arbitrairement les faits.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral ne s'écarte de la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1, III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2 p. 61).
En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la détermination des faits, le juge tombe dans l'arbitraire si, sans raison sérieuse, il omet de prendre en considération un élément de preuve propre à modifier la décision, s'il se fonde sur un moyen manifestement inapte à apporter la preuve, s'il a, de manière évidente, mal compris le sens et la portée d'un moyen de preuve ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il en tire des constatations insoutenables. Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves ne peut être pris en considération que si son admission est de nature à modifier le sort du litige, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il vise une constatation de fait n'ayant aucune incidence sur l'application du droit (ATF 129 I 8 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il appartient au recourant d'établir la réalisation de ces conditions en tentant de démontrer, par une argumentation précise, que la décision incriminée est insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 185 consid. 1.6; 122 I 170 consid. 1c).
2.1 La recourante soutient tout d'abord que c'est de manière insoutenable que l'autorité cantonale, à considérer le certificat produit par l'intimé sous la cote 59 de son chargé complémentaire du 30 août 2004, a retenu que ce dernier est un électricien diplômé, titulaire d'une attestation correspondant à un certificat fédéral de capacité (CFC).
Le document en question, qui porte la dénomination de "Certificat de formation professionnelle", atteste que le demandeur a effectué en 1980 un stage de 6 mois dans un centre de formation professionnelle des adultes à Bourg-en-Bresse (France) dans la spécialité "électricité bâtiment" et qu'il a subi avec succès les épreuves de l'examen de fin de stage. On ne voit donc pas que les magistrats genevois aient fait montre d'arbitraire, en constatant à la page 3 de leur arrêt, que l'intéressé est titulaire, non pas d'un équivalent d'un CFC suisse, mais bien d'un certificat de formation professionnelle en qualité d'électricien en bâtiment, puisque cela résulte du libellé même de la pièce produite.
2.2 Pour la recourante, aucun document n'établirait que l'intimé était un électricien chevronné. Comme les certificats de travail produits au dossier ne font pas état de ses qualités professionnelles, il en résulterait, a contrario, que celles-ci étaient "exécrables".
Cette critique, dont la présentation est déplaisante, est purement appellatoire. Elle est de toute manière dénuée de tout fondement, dès l'instant où la défenderesse reconnaît expressément, au ch. 58 de son recours, que les amis du demandeur - au nombre desquels il n'y a pas de raison de penser que ne figurent pas des anciens collègues de travail - ont affirmé unanimement qu'il était compétent.
2.3 La recourante est d'avis qu'en ne prenant pas en compte le décompte individuel AVS de l'intimé (pièce 1 du chargé de la défenderesse du 9 décembre 2002), qui montre qu'il a réalisé un faible revenu de 4'053 fr. en 1988 et un revenu nul en 1989, la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire. La défenderesse en déduit que ce n'est pas en raison de la crise qu'a connue le secteur immobilier que le demandeur a été au chômage, puisque le secteur du bâtiment était florissant dans les années en question.
Le grief, qui a un caractère appellatoire prédominant, n'établit aucun arbitraire. La Cour de justice s'est référée aux chiffres mentionnés dans l'extrait de compte individuel AVS du demandeur, en posant, au considérant B let. a de son arrêt, que, d'après cette pièce, l'activité de ce dernier auprès de D.________ SA semblait avoir débuté officiellement en 1984 et avoir cessé en 1988. Elle n'a donc pas arbitrairement omis les données de ce document afférentes aux années 1988 et 1989.
Enfin, la défenderesse fait fi de la crise qui a frappé en Suisse les métiers de la construction au début des années 1990 - fait notoire que le Tribunal fédéral peut retenir d'office (cf., sur cette notion, arrêt 4C.429/1994 du 12 septembre 1995, consid. 6b) - lorsqu'elle allègue que cette circonstance factuelle n'a rien à voir avec les périodes de chômage qu'a traversées l'intimé après avoir été licencié en 1988 par l'entreprise précitée.
2.4 La recourante fait valoir qu'il était insoutenable de retenir que l'intimé a travaillé pendant l'entier des années 1988, 1989, 1990 et 1991 auprès des entreprises D.________ SA, puis E.________ SA.
L'autorité cantonale n'a pas posé la constatation incriminée. Elle a retenu que le demandeur avait travaillé jusqu'en 1988 en tout cas pour la société D.________ SA et qu'après avoir été congédié par celle-ci, il avait exercé son métier d'électricien pour des agences de placement, tout en connaissant, entre ses missions temporaires, des périodes de chômage, quelquefois longues. Partant, le moyen, à nouveau appellatoire, manque sa cible.
2.5 La recourante soutient que la cour cantonale a retenu arbitrairement que l'intimé, dès 1998, aurait pu réaliser, en qualité de chauffeur de taxi indépendant, un revenu mensuel brut de 3'500 fr. Elle expose que les documents produits par le demandeur, soit des comptes d'exploitation non signés, ne sont pas probants. S'appuyant sur l'extrait du compte individuel AVS de l'intimé, elle déclare que le revenu mensuel brut moyen de celui-ci se montait à 2'621 fr.65 dans les 15 années précédant l'accident et à 2'489 fr.56 dans les trois années précédant le sinistre. Elle fait encore étrangement grief à la Cour de justice d'avoir fixé le revenu d'invalide à un montant largement supérieur à celui d'un électricien chevronné.
Le moyen, encore appellatoire, n'a aucune consistance. Dès l'instant où il s'agissait de déterminer le revenu que le demandeur, après l'accident du 29 septembre 1996, était à même de percevoir en tant que chauffeur de taxi en utilisant sa capacité de gain dans la mesure raisonnablement exigible, les gains qu'il percevait avant cette date dans un métier qu'il ne peut désormais plus exercer sont dénués de toute pertinence.
L'autorité cantonale ne s'est pas fondée sur les pièces comptables produites par l'intimé pour arrêter le revenu brut critiqué. Elle a d'ailleurs clairement signalé qu'il était difficile, sur la base de ces pièces, "de déterminer le salaire exact d'un chauffeur de taxi" (cf. consid. B/l de l'arrêt cantonal, p. 12 in medio). Elle a tenu compte de la déposition de deux chauffeurs de taxi indépendants, le premier ayant déclaré encaisser un revenu moyen mensuel net de 3'200 fr. à 3'400 fr. pour 12 heures de travail par jour, alors que le second a affirmé toucher un revenu moyen net de 2'800 fr. par mois en étant 8 à 10 heures par jour au volant de son taxi. Or la recourante ne dit pas comment ces preuves auraient dû à son sens être appréciées et en quoi leur appréciation par l'autorité cantonale serait insoutenable et violerait l'art. 9 Cst.
Enfin, le revenu d'invalide du demandeur comme chauffeur de taxi indépendant, fixé en instance cantonale à 3'500 fr. brut par mois, est largement inférieur au revenu auquel pourrait prétendre un électricien, qui a été arrêté, par la cour cantonale, au montant mensuel brut de 4'155 fr. en 1996 et de 6'000 fr. en 2005 (cf. consid. 4.3.3.2 de l'arrêt attaqué, p. 34 in fine).
2.6 Si on comprend bien la recourante, les juges cantonaux auraient versé dans l'arbitraire pour n'avoir pas retenu que le salaire mensuel brut d'un monteur électricien qualifié - qualité dont ne pourrait se targuer l'intimé - s'élevait à 4'250 fr. Elle reproche aux mêmes magistrats d'avoir pris en considération une augmentation annuelle de 3% à 4 % du salaire déterminant, le faisant ainsi passer entre fin 1998 et janvier 2005 de 4'565 fr. à 6000 fr. A l'en croire, dans aucune profession du bâtiment, les salaires n'évolueraient de cette manière, surtout lorsque le salarié est quadragénaire.
2.6.1 La Cour de justice, pour fixer à 4'155 fr. le salaire mensuel gagné par le demandeur au moment de l'accident en tant qu'électricien, a pris pour base de calcul un salaire horaire brut de l'ordre de 24 fr. Comme X.________ n'a pas taxé d'arbitraire la constatation selon laquelle l'intimé, le mois où il a été victime d'un accident, percevait en tant qu'employé temporaire 23 fr. 10 de l'heure, plus 3 fr. d'indemnités, on ne voit pas en quoi la détermination des faits serait indéfendable sur ce point. Au contraire, la cour cantonale a signalé qu'elle avait écarté le salaire moyen horaire de 28 fr. admis par un grand syndicat de la branche pour un monteur électricien qualifié (cf. consid. 4.3.3.2 de l'arrêt cantonal, p. 34 in medio).
2.6.2 Partant du salaire brut perçu en 1996, par 4'155 fr., et du salaire hypothétique sans invalidité de 6'000 fr. en 2005, la cour cantonale, à l'instar du Tribunal de première instance, a admis, par extrapolation, que le demandeur aurait vu son salaire mensuel brut augmenter, entre ces deux années, linéairement de 205 fr. chaque année, ce qui représente un accroissement salarial d'un peu plus de 4 % par an.
La question de savoir si le lésé, à supposer que l'accident n'ait pas eu lieu, pouvait compter avec une augmentation effective de son salaire d'électricien entre 1996 et 2005, est une question de fait (ATF 129 III 135 consid. 2.2 p. 141 et les références citées).
L'augmentation annuelle effective de salaire retenue par l'autorité cantonale est certes assez importante. Mais la recourante ne démontre nullement que le raisonnement des magistrats genevois doive être qualifié d'arbitraire. Ce pan du grief n'est qu'une suite d'assertions gratuites ne reposant sur aucun document. La défenderesse feint du reste d'oublier que le demandeur avait travaillé entre 1984 et 1988 comme chef d'équipe et que la Cour de justice a retenu qu'il connaissait bien son métier. La défenderesse a du reste reconnu que l'intéressé était unanimement décrit comme une personne compétente (cf. consid. 2.2 ci-dessus). Les qualités reconnues du demandeur et la compétence dont il a fait montre tout au long de son activité d'électricien retire tout arbitraire à la démonstration de la cour cantonale.
2.7 La recourante soutient qu'en contradiction avec les pièces qu'elle a produites, la Cour de justice a constaté que l'intimé, dans sa nouvelle profession de chauffeur de taxi, serait à même de gagner 3'500 fr. brut par mois. Ce revenu aurait été déterminé sans référence à un quelconque document. En outre, les juges cantonaux auraient considéré que ce revenu ne variait plus depuis 1998.
Pour l'essentiel, il a été fait justice de cette critique redondante au considérant 2.5 supra. Il n'y a pas lieu d'y revenir.
La critique relative à la prétendue invariance du revenu d'invalide du lésé a en réalité trait au choix du facteur de capitalisation entrant en ligne de compte, point qui relève du droit fédéral (ATF 129 III 135 consid. 2.3.2.3) et qui, partant, ne saurait être examiné en instance de recours de droit public, la voie du recours en réforme étant ouverte (art. 84 al. 2 OJ).
2.8 D'après la recourante, la cour cantonale, lorsqu'elle a été amenée à déduire les prestations accordées par la SUVA du préjudice que l'intimé peut réclamer à l'assurance responsabilité civile du responsable, a pris en considération une rente mensuelle de 650 fr. à partir du 1er janvier 2001. Elle aurait omis de tenir compte des deux ordonnances sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l'assurance-accidents obligatoire de novembre 2003 et novembre 2004, lesquelles indexaient les rentes versées, de sorte que ce seraient des rentes de 658 fr. par mois à compter du 1er janvier 2003 et de 667 fr. par mois à compter du 1er janvier 2005 qui entraient dans le calcul et du dommage actuel et du dommage futur.
A supposer que le grief n'ait pas trait à l'application du droit fédéral, ce qui le rendrait d'emblée irrecevable (art. 84 al. 2 OJ), il appert qu'il n'a pas été soulevé par la défenderesse en procédure d'appel. Il s'agit donc d'un moyen nouveau sur lequel il ne saurait être entré en matière dans la présente instance (ATF 124 I 208 consid. 4b p. 212).
2.9 La recourante dresse brièvement une liste de principes juridiques qui auraient été ignorés par la cour cantonale lorsqu'elle a déterminé le préjudice économique subi par l'intimé.
Il est totalement exclu d'examiner un tel grief, qui n'a rien à voir avec un problème de droit constitutionnel, d'où son irrecevabilité.
2.10 La recourante affirme que la Cour de justice a établi les faits de façon arbitraire en s'écartant considérablement du taux d'invalidité retenu par la SUVA. Puis elle reprend ses critiques quant à la fixation du revenu d'invalide et du revenu sans invalidité du demandeur, telle que l'a opérée la Cour de justice.
La seconde partie du moyen a déjà été discutée dans le présent arrêt. Le débat est clos à ce sujet.
En ce qui concerne la première branche du grief, elle porte sur un problème de droit fédéral, plus particulièrement sur le point de savoir si une décision d'une assurance sociale fixant le taux d'invalidité d'un assuré lie définitivement le juge civil appelé, dans un procès en responsabilité civile, à arrêter le dommage consécutif aux lésions corporelles subies par le lésé (arrêt I 29/05 du 23 janvier 2006 consid. 4.2). Il suit de là que la critique est irrecevable (art. 84 al. 2 OJ).
La recourante prétend que, sous deux angles distincts, la Cour de justice a appliqué arbitrairement les art. 129 et 186 LPC/GE.
L'art. 129 LPC/GE, qui a trait à l'instruction préalable, dispose que chaque partie doit communiquer les pièces auxquelles elle se réfère en même temps qu'elle produit l'écriture qui les vise. Quant à l'art. 186 LPC/GE, il met le fardeau de la preuve à la charge de la partie qui allègue un fait pour en déduire un droit ou sa libération, à moins que le fait à prouver soit admis ou que la loi permette de le tenir pour avéré.
3.1 La défenderesse déclare en premier lieu que pour admettre que le demandeur avait travaillé entre 1988 et 1990 auprès des entreprises E.________ SA et D.________ SA, l'autorité cantonale s'est fondée sur des documents produits alors que les enquêtes étaient closes, qui plus est infirmés par un extrait de compte individuel AVS. Ces pièces, faute d'avoir été confirmées sous la loi du serment, seraient dénuées de force probante.
A teneur de l'art. 130 LPC/GE in initio, tout incident relatif à l'instruction préalable survenant en dehors d'une audience doit être sans retard annoncé par écrit. Selon Bertossa/Gaillard/Guyet Schmidt (Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève du 10 avril 1987, n. 2 ad art. 130 LPC/GE), la partie qui entend soulever un incident de procédure doit manifester son intention de manière claire et expresse. Elle doit agir sans retard, c'est-à-dire aussitôt que lui sont connus les éléments qui fondent sa contestation, à défaut de quoi il ne sera pas entré en matière sur sa démarche. Si l'incident survient au cours d'une audience, une annonce verbale, qu'il conviendra de noter au procès-verbal, suffit; dans les autres cas, l'instant doit procéder par écrit, en motivant au moins sommairement sa requête.
En l'occurrence, la défenderesse n'a jamais soutenu qu'elle s'était plainte lors d'une audience que sa partie adverse avait produit des pièces après la clôture des enquêtes. Et elle n'a pas exposé avoir présenté hors audience une requête incidente écrite pour soulever cette difficulté.
Dans un pareil contexte procédural, on ne voit donc pas comment la cour cantonale a pu enfreindre l'art. 129 LPC/GE.
Dans le domaine du droit privé fédéral, sauf exceptions n'entrant pas en ligne de compte, le fardeau de la preuve est régi exclusivement par l'art. 8 CC (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, op. cit., n. 1 ad art. 186 LPC/GE). Il suit de là que l'invocation d'une violation de l'art. 186/LPC/GE n'a pas sa place dans la présente instance, puisque la voie de la réforme est ouverte (art. 84 al. 2 OJ).
Ce pan du grief est infondé en tant qu'il est recevable.
3.2 La recourante reproche enfin aux magistrats genevois d'avoir pris en considération, pour évaluer le revenu que le demandeur peut percevoir en tant que chauffeur de taxi, des comptes d'exploitation, non signés, produits alors que les probatoires étaient closes.
Pour rejeter le moyen, il suffit de renvoyer à ce qui vient d'être dit ci-dessus.
Il sied encore d'ajouter que la cour cantonale ne s'est pas basée sur les comptes précités pour estimer le revenu d'invalide de l'intimé, mais qu'elle a apprécié les témoignages de chauffeurs de taxi indépendants recueillis pendant les enquêtes (cf. consid. 2.5 supra).
La second pan de la critique est infondé dans la mesure de sa recevabilité.
En définitive, le recours doit être rejeté en tant qu'il est recevable. La recourante, qui succombe, paiera l'émolument de justice et versera une indemnité à titre de dépens à son adverse partie. L'intimé pourra manifestement recouvrer ses dépens auprès de la recourante, de sorte qu'il convient d'admettre que la demande d'assistance judiciaire qu'il a déposée devient sans objet.
La demande d'assistance judiciaire de l'intimé est sans objet.