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Timestamp: 2016-10-22 03:37:03+00:00
Document Index: 114507804

Matched Legal Cases: ['art. 397', 'art. 397', 'art. 397', 'art. 397', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 397', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 66']

5A_97/2012 (16.02.2012)
5A_97/2012
r�cusation (privation de libert�),
recours contre l'arr�t du Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 janvier 2012.
Le 6 janvier 2011, A.________ a �t� hospitalis� au Service de psychiatrie et de psychoth�rapie de la personne �g�e de l'H�pital de B.________ � la suite d'une privation de libert� � des fins d'assistance intervenue sur d�cision m�dicale.
Le 8 janvier 2011, l'int�ress� a form� recours contre cette d�cision au Tribunal cantonal, lequel l'a transmis au Juge des mesures de contrainte, X.________, qui a ouvert une proc�dure.
Le 16 mai 2011, la Chambre pupillaire de Monthey a ordonn� le placement provisoire de l'int�ress� � des fins d'assistance � la R�sidence C.________, � D.________, d�cision contre laquelle l'int�ress� a fait recours les 11, 23 et 24 mai 2011. Le Juge des mesures de contrainte, X.________, a ouvert une proc�dure.
L'int�ress� a demand� la r�cusation du Juge X.________ le 26 mai 2011. Le 7 octobre 2011, le juge ad hoc d�sign� pour statuer sur la demande de r�cusation, a rejet� celle-ci. Statuant le 21 novembre 2011, le Pr�sident du Tribunal cantonal a d�clar� irrecevable le recours contre cette d�cision, pour le motif que le recours �tait difficilement lisible et peu compr�hensible et qu'il ne contenait de surcro�t aucune conclusion.
Par arr�t du 13 d�cembre 2011, le Tribunal f�d�ral a admis le recours en mati�re civile de l'int�ress�, annul� l'arr�t attaqu� et renvoy� la cause au Pr�sident du Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, l'invitant � veiller � ce qu'une d�cision sur le recours du 8 janvier 2011 soit rendue dans le d�lai d'un mois (5A_819/2011).
Statuant � nouveau le 19 janvier 2012, le Pr�sident du Tribunal cantonal a rejet� le recours, aucun motif de r�cusation n'�tant r�alis�; il pr�cise qu'une d�cision sur le fond a �t� prise par le Juge X.________ le 25 novembre 2011.
Contre cet arr�t, l'int�ress� interjette un recours au Tribunal f�d�ral le 31 janvier 2012, recours qu'il a compl�t� le 2 f�vrier 2012.
En vertu de l'art. 397a al. 1 CC, une personne majeure peut �tre plac�e ou retenue dans un �tablissement appropri� lorsque, en raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave �tat d'abandon, l'assistance personnelle n�cessaire ne peut lui �tre fournie d'une autre mani�re.
La personne en cause peut en appeler par �crit au juge, dans les 10 jours (art. 397d al. 1 CC). Sa demande doit �tre transmise imm�diatement au juge comp�tent (art. 397e ch. 3 CC). Le juge statue suivant une proc�dure simple et rapide (art. 397f al. 1 CC). Selon la jurisprudence, l'exigence de c�l�rit� de la proc�dure s'appr�cie de cas en cas, et non selon des crit�res abstraits; c'est l'ensemble des circonstances du cas concret qui est d�terminant, ainsi que cela d�coule de l'art. 5 ch. 4 CEDH. La dur�e de la proc�dure ne s'appr�cie pas de la m�me mani�re pour toutes les cat�gories de privation de libert�. En mati�re de privation de libert� � des fins d'assistance, les questions psychiatriques posent souvent des probl�mes d�licats. On ne peut donc pas affirmer que le principe de c�l�rit� est viol� du seul fait qu'une proc�dure n�cessite passablement de temps. Ce qui est d�terminant, c'est que la proc�dure ait �t� conduite rapidement, compte tenu des int�r�ts en jeu, et en particulier que les autorit�s judiciaires n'aient pas laiss� s'�couler du temps inutilement (ATF 127 III 385 consid. 3a).
Un placement � des fins d'expertise est exceptionnellement conforme � l'art. 397f al. 1 CC si une privation de libert� � des fins d'assistance entre s�rieusement en consid�ration, mais que les raisons qui doivent la justifier font encore d�faut (arr�t 5A_250/2010 du 14 avril 2010 consid. 2.3 et la r�f�rence cit�e). Un placement dans un tel but n'est donc justifi� que si la cause de la maladie qui provoque le comportement constat� de l'int�ress� ne peut �tre �claircie qu'au cours d'un s�jour en clinique psychiatrique. La dur�e d'un tel placement � des fins d'expertise doit �tre tr�s courte (m�me arr�t).
Dans son arr�t du 13 d�cembre 2011 (5A_819/2011), le Tribunal f�d�ral a jug� que la partialit� au sens de l'art. 30 al. 1 Cst. d'un juge saisi d'une demande de contr�le d'une privation de libert� � des fins d'assistance peut r�sulter de son inactivit�. En l'esp�ce, alors qu'il n'avait toujours pas �t� statu� sur la demande de contr�le judiciaire de l'int�ress� apr�s quatre mois, le Tribunal f�d�ral a jug� que l'autorit� de recours en mati�re de r�cusation ne pouvait pas simplement refuser d'entrer en mati�re pour le motif que le recours �tait difficilement lisible et peu compr�hensible et qu'il ne contenait aucune conclusion.
3.1 Statuant le 19 janvier 2012 sur la r�cusation du Juge X.________ et laissant ouverte la question de l'int�r�t actuel de l'int�ress� au recours d�s lors qu'une d�cision sur le fond �tait intervenue le 25 novembre 2011, le Pr�sident du Tribunal cantonal a expos� en d�tail les op�rations effectu�es par le juge en cause. Il a constat� que jusqu'� la requ�te de r�cusation dirig�e contre lui le 26 mai 2011, celui-ci n'est pas rest� inactif, mais qu'il a fait avancer la proc�dure r�guli�rement et sans temps mort, qu'il aurait �t� certes souhaitable que l'expertise soit mise en oeuvre imm�diatement apr�s la r�ception du recours du 8 janvier 2011, afin de faire progresser la proc�dure plus rapidement, mais qu'on ne peut pas en d�duire un indice de partialit� ou une apparence de pr�vention du juge. Il a relev� qu'apr�s avoir re�u l'expertise du 31 mars 2011, le juge avait l'intention de rendre sa d�cision � mi-avril, mais que, ayant �t� inform� de la probable lev�e du placement aupr�s de l'h�pital de B.________ et d'un vraisemblable transfert vers un �tablissement de type EMS, il avait renonc� � statuer, estimant que la nouvelle d�cision qui serait rendue pourrait faire l'objet d'un recours et qu'une d�cision imm�diate de sa part serait d�pourvue de r�el int�r�t; cette mani�re de proc�der n'�tait peut �tre pas conforme au droit et il aurait �t� souhaitable qu'il rende une d�cision nonobstant l'�volution probable de la situation, mais le fait de reporter sa prise de d�cision dans ces conditions ne saurait constituer un manquement propre � susciter une apparence de pr�vention ou une quelconque hostilit� du magistrat � l'encontre de l'int�ress�.
3.2 Dans son recours dat� du 31 janvier 2012, l'int�ress� d�clare r�futer la d�cision du Pr�sident du Tribunal cantonal, qu'il aurait r�cus� � plusieurs reprises et qui statue comme juge unique, alors qu'il n'est toujours pas en possession d'une d�cision du Tribunal des mesures de contrainte suite � la d�cision du Tribunal f�d�ral, rendue � trois juges.
Contrairement � ce que croit le recourant, une d�cision sur ses demandes de contr�le judiciaire des d�cisions de privation de libert� � des fins d'assistance des 6 janvier 2011 et 16 mai 2011 a bien �t� rendue par le Juge X.________ le 25 novembre 2011. Quant � la demande de r�cusation du Pr�sident du Tribunal cantonal, elle est tardive d�s lors que le recourant aurait d�j� pu se pr�valoir du motif invoqu� en proc�dure cantonale (cf. parmi plusieurs: ATF 132 II 485 consid. 4.3; 119 Ia 221 consid. 5a et les r�f�rences cit�es).
3.3 Dans son compl�ment au recours du 2 f�vier 2012, adress� � la IIe Cour de droit civil, le recourant soutient que sa � tutelle repose sur une calomnie double du pr�sident et d'une autre personne, d�biteurs fautifs �, que � ces escrocs... me mettent au bloc pour m'escroquer � et que � nous sommes dans un cas de corruption aggrav�e de blanchiment, des pr�ventions intentionnelles de ce voyou qui me... trouve � B.________ et au Home, un cadre - lieu de vie correct � fr. 125 par jour... que cette bande de voyous me doit des comptes �. Par cette critique, le recourant ne s'en prend pas � la motivation de l'arr�t attaqu� et ne d�montre pas, de mani�re conforme aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, que, contrairement � ce qu'a retenu le Tribunal cantonal, le Juge X.________ aurait �t� inactif au point d'�tre suspect de partialit�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Vu les circonstances du cas d'esp�ce, il se justifie de renoncer � percevoir un �molument judiciaire (art. 66 al. 1 2�me phr. LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Juge X.________ et au Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais.