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Timestamp: 2016-10-22 05:22:57+00:00
Document Index: 237028836

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 41', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 109', 'art. 41', 'art. 66']

1C_556/2014 � � Arr�t du 4 f�vrier 2015
A.________, repr�sent�e par Me Audrey Wilson-Moret, avocate,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 16 octobre 2014.
A.________, ressortissante colombienne n�e en 1972, est entr�e en Suisse au b�n�fice d'un visa le 15 avril 2002. Le 28 juin 2002, elle a �pous� B.________, ressortissant suisse n� en 1963.
Par requ�te du 19 juin 2007, l'int�ress�e a demand� la naturalisation facilit�e qu'elle a obtenue le 19 f�vrier 2008, apr�s avoir co-sign� avec son �poux le 20 janvier 2008 une d�claration confirmant la stabilit� et l'effectivit� de leur communaut� conjugale.
Le 30 ao�t 2010, les �poux ont d�pos� une requ�te commune en divorce, par l'entremise d'un mandataire commun constitu� par procuration sign�e conjointement le 19 janvier 2010. Par jugement de divorce du 16 septembre 2010 (entr� en force le 22 septembre suivant), le Tribunal civil comp�tent a prononc� le divorce et a ratifi� la convention sur les effets accessoires du divorce sign�e par les �poux le 24 ao�t 2010.
Le 4 novembre 2010, A.________ a donn� naissance � E.________ dont le p�re est son compagnon C.________; elle est officiellement domicili�e � l'adresse de ce dernier depuis le 1er octobre 2010. Par d�c ision du 10 f�vrier 2011, la Chambre pupillaire comp�tente a attribu� l'autorit� parentale conjointe sur l'enfant aux deux parents apr�s avoir constat� que les int�ress�s vivaient ensemble depuis pr�s de quatre ans et que la stabilit� du couple pr�cit� �tait confirm�e par les informations � sa disposition. A.________ a �pous� C.________ le 11 novembre 2011.
Par courrier du 15 ao�t 2011, l'Office f�d�ral des migrations (ODM, actuellement Secr�tariat d'Etat aux migrations) a inform� l'int�ress�e qu'il devait examiner s'il y avait lieu d'annuler la d�cision d'octroi de la naturalisation facilit�e. A.________ s'est d�termin�e par �crit le 14 septembre 2011; elle a expliqu� qu'elle et son ex-�poux avaient pris la d�cision de se s�parer en 2010 et a pr�cis� qu'apr�s cette rupture C.________ lui avait redonn� go�t et confiance � la vie alors qu'elle �tait totalement effondr�e.
Auditionn� le 29 novembre 2011, B.________ a expliqu� que les difficult�s rencontr�es au sein du couple avaient d�but� en 2006 au motif qu'il n'�tait pas souvent � la maison pour des raisons professionnelles; � partir de "fin 2006 voire d�but 2007", une fois les probl�mes conjugaux au plus fort, ils avaient v�cus s�par�s au domicile conjugal en ayant "chacun une vie priv�e de son c�t�"; cette situation avait perdur� jusqu'� ce que son �pouse d�cide de quitter le domicile conjugal pour se mettre en m�nage avec C.________.
Invit�e � se prononcer sur les d�clarations de son ex-�poux, A.________ a expliqu� que la d�sunion �tait imputable au fait que ce dernier ne lui avait jamais offert d'enfant alors qu'elle le lui demandait. Elle a affirm� qu'elle n'�tait sortie avec le p�re de son enfant qu'en 2010 et qu'ils vivaient ensemble depuis le 1
er�octobre 2010 - comme le confirmait l'attestation de r�sidence -, pr�cisant que la d�cision de la Chambre pupillaire comportait une erreur sur ce point.
Apr�s avoir obtenu l'assentiment des autorit�s cantonales comp�tentes, l'ODM a, le 17 avril 2012, annul� la naturalisation facilit�e accord�e � A.________. L'ODM a constat� qu'il ressortait des pi�ces du dossier - en particulier de la d�cision de la Chambre pupillaire du 10 f�vrier 2011 et des d�clarations non-contest�es de l'ex-conjoint de l'int�ress�e - que les �poux avaient �t� confront�s � des difficult�s conjugales d�s 2006 et vivaient s�par�s d�j� avant 2008. L'ODM a consid�r� que leur mariage n'�tait pas constitutif d'une communaut� stable et effective tant � l'�poque de la d�claration commune que lors du prononc� de naturalisation facilit�e.
Le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� cette d�cision dans un arr�t rendu le 16 octobre 2014. Il a consid�r�, en particulier, que l'encha�nement chronologique des �v�nements fondait la pr�somption que la communaut� conjugale form�e par les int�ress�s n'�tait pas stable au moment de la signature de la d�claration commune, respectivement lors du prononc� de la d�cision de naturalisation, et que les �l�ments avanc�s par A.________ n'�taient pas susceptibles de la renverser.
Par acte du 19 novembre 2014, A.________ forme un recours en mati�re de droit public � l'encontre de cet arr�t en concluant � l'annulation de la d�cision du 17 avril 2012 de l'ODM. Elle sollicite �galement l'octroi de l'effet suspensif.
Invit�s � se d�terminer, l'ODM a conclu au rejet du recours, tandis que l'autorit� pr�c�dente a renonc� � formuler des observations. Le recourant n'a pas d�pos� de d�termination compl�mentaire.
Par ordonnance du 9 d�cembre 2014, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a accord� l'effet suspensif.
Dirig� contre la d�cision du Tribunal administratif f�d�ral qui confirme l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e � la recourante, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public (art. 82 al. 1 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de naturalisation facilit�e et non pas de naturalisation ordinaire. Pour le surplus, la recourante a la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus par l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne peut s'en �carter que si les constatations de ladite autorit� ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'il entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente, le recourant doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es. A d�faut, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqu�. En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 et les arr�ts cit�s).
Au d�but de son �criture, la recourante pr�sente sa propre version des faits, qui s'�carte sur plusieurs points des constatations de l'instance pr�c�dente. Un tel proc�d� n'est pas conforme � l'obligation de motivation accrue d�duite de l'art. 106 al. 2 LTF en mati�re de critique des faits. En particulier, la recourante se contente d'affirmer que la s�paration effective des ex-�poux aurait eu lieu le 1er octobre 2010, sans proposer aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente qui a expliqu� de mani�re convaincante pour quelle raison la date de la s�paration effective entre les �poux devait �tre fix�e au printemps 2009 et non pas au 1er octobre 2010 (cf. arr�t entrepris consid. 6.3.2). Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter des constatations retenues par l'instance pr�c�dente.
La recourante se plaint d'une mauvaise application de l'art. 41 al. 1 de la loi f�d�rale sur la nationalit� du 29 septembre 1952 (LN; RS 141.0). Elle reproche en substance � l'instance pr�c�dente d'avoir ni� l'existence d'une communaut� conjugale stable et effective lors de la signature de la d�claration de vie commune.
La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA [RS 172.021]). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF [RS 173.32]). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 130 II 482 consid. 3.2 p. 485). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr� de renverser cette pr�somption en raison, non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 132 II 113 consid. 3.2 p. 115 s.), mais encore de son propre int�r�t (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
3.2.�En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que l'encha�nement chronologique rapide entre la d�claration commune (20 janvier 2008), l'octroi de la naturalisation facilit�e (19 f�vrier 2008), la s�paration du couple (fin juin 2009), la procuration sign�e conjointement par les �poux en vue de l'introduction d'une proc�dure de divorce (19 janvier 2010), le d�p�t de la requ�te commune en divorce avec convention compl�te (30 ao�t 2010), le jugement de divorce (16 septembre 2010), la naissance de l'enfant de la recourante issu d'une relation avec un ressortissant suisse (4 novembre 2010), son mariage avec le p�re de son enfant (11 novembre 2011) fondait la pr�somption que les �poux n'avaient plus la volont� de maintenir une communaut� conjugale stable au sens de l'art. 27 LN au moment de la signature de la d�claration commune et lors de la d�cision de naturalisation.
Ces �l�ments et leur chronologie, en particulier la s�paration effective intervenue 16 mois apr�s l'octroi de la naturalisation, permettent effectivement de fonder la pr�somption que celle-ci avait �t� obtenue frauduleusement (cf. arr�t 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.2). C'est d'ailleurs en vain que la recourante conteste ce m�canisme de pr�somption, qui a �t� maintes fois confirm� par la jurisprudence (cf. supra consid. 3.1).
Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, il s'agit donc uniquement de d�terminer si l'int�ress� est parvenu � renverser cette pr�somption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� des probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune.
3.3.�Pour renverser cette pr�somption, la recourante se pr�vaut de l'infid�lit� de son ex-�poux et du souhait de ce dernier ne pas avoir d'enfant. Elle soutient en substance qu'il s'agirait d'�v�nements extraordinaires au sens de la jurisprudence ayant caus� la d�gradation rapide de l'union conjugale. Les br�ves explications de la recourante ne sont toutefois pas convaincantes. Celle-ci se contente en effet d'affirmer de mani�re appellatoire que ces �l�ments constitueraient la cause de la rupture. Elle ne donne aucun d�tail � ce sujet et ne pr�cise en particulier pas quand elle aurait pris connaissance de cette infid�lit� - qu'elle ne date pas non plus - et du refus de son ex-�poux concernant leur descendance. Par ailleurs, la recourante n'a pas critiqu� l'appr�ciation de l'instance pr�c�dente qui a d�montr� de mani�re convaincante - en se fondant notamment sur les d�clarations non contest�es de l'ex-�poux et les d�clarations de celle-ci (cf. consid. 7.4.1 de l'arr�t entrepris) - que leur union n'�tait pas intacte et harmonieuse au moment de la proc�dure de naturalisation et que l'int�ress�e ne pouvait l'ignorer (cf. consid. 7.4.1-7.4.4 de l'arr�t entrepris); l'instance pr�c�dente relevait notamment que les difficult�s conjugales - qui avaient d�but� en 2006 et culmin� fin 2006/d�but 2007 - n'avaient jamais disparu et que m�me si les int�ress�s conservaient l'espoir de pouvoir un jour repartir sur de nouvelles bases et de fonder une famille, ils menaient toujours des vies parall�les au domicile conjugal au d�but de l'ann�e 2008 (au moment de la signature de la d�claration commune sur la stabilit� du mariage et de la d�cision de naturalisation) jusqu'� ce que la recourante quitte le domicile conjugal au printemps 2009 pour "refaire sa vie" avec le p�re de son enfant (cf. consid. 7.4.2 de l'arr�t entrepris). En l'occurrence, le Tribunal administratif f�d�ral a d�velopp� une argumentation pertinente (cf. l'arr�t entrepris consid. 7.4.1-7.4.4) � laquelle il peut �tre renvoy� (art. 109 al. 3 LTF).
La recourante se pr�vaut encore du fait que les ex-�poux ont v�cu ensemble de nombreuses ann�es en Colombie, puis en Suisse avant de se marier. Il n'est pas contest� que les ex-�poux se sont mari�s par amour. Ces �l�ments ne permettent cependant pas d'�tablir qu'au moment de la signature de la d�claration commune l'harmonie existait toujours au sein du couple au point d'envisager la continuation de la vie commune.
Enfin, la recourante invoque en vain qu'elle est mari�e � un ressortissant suisse, qu'elle est parfaitement int�gr�e en Suisse et que son enfant est �galement de nationalit� suisse. Ces �l�ments ne sont en effet pas pertinents pour d�terminer si la naturalisation a �t� obtenue de fa�on frauduleuse.
3.4.�En d�finitive, les �l�ments avanc�s par la recourante ne suffisent pas � renverser la pr�somption �tablie. Il en d�coule que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont r�unies et que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant l'annulation de la naturalisation facilit�e qui avait �t� octroy�e � la recourante.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire de la recourante, au Secr�tariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour III.