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Timestamp: 2016-10-23 20:25:44+00:00
Document Index: 139952049

Matched Legal Cases: ['art. 44', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 54', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 63', 'art. 29', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 156', 'art. 159']

5C.76/2004 (25.05.2004)
5C.76/2004 /frs
Swiss Dentists' Society, rue Barth�l�my-Menn, 19, secr�tariat: Symporg SA, avenue Krieg, 7, 1208 Gen�ve,
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Patrice Riondel, avocat,
Schweizerische Zahn�rzte-Gesellschaft, 6460 Altdorf, Sekretariat: M�nzgraben 2, 3000 Bern 7 B�renplatz,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Thomas Legler, avocat,
protection du nom,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 13 f�vrier 2004.
La Schweizerische Zahn�rzte-Gesellschaft, �galement constitu�e sous les noms "Societ� Svizzera di Odontologia e Stomatologia", "Soci�t� Suisse d'Odonto-stomatologie" et "SSO" (ci-apr�s : la SSO), a son si�ge � Berne. Comptant plus de 4500 membres, elle est la plus ancienne et la plus importante association suisse de m�decins-dentistes.
L'Association des M�decins Dentistes Helv�tiques (AMDH) (ci-apr�s : l'AMDH) a �t� constitu�e le 29 juillet 1999 avec si�ge � Gen�ve. Son nom a �t� inscrit au registre du commerce en fran�ais, allemand et italien. Au mois de d�cembre 2001, elle a d�cid� de changer de nom pour s'appeler uniquement "Swiss Dentists' Society (SDS)" (ci-apr�s : la SDS). Ce changement a �t� inscrit au Registre du commerce et publi� dans la Feuille officielle suisse du commerce du 27 mai 2002.
La SDS, qui n'a pas de but lucratif, all�gue compter environ 350 membres, dont il est �tabli que certains sont aussi membres de la SSO. Cette derni�re conteste le chiffre de 350 membres et a produit une pi�ce tir�e sur internet faisant �tat de 41 membres; la SDS r�fute la valeur probante de cette pi�ce en indiquant que tous ses membres ne souhaitent pas figurer sur cette liste.
Selon un communiqu� publi� dans la revue sp�cialis�e Swiss Dent en 1999, l'AMDH ne souhaitait pas se d�terminer par rapport � d'autres associations professionnelles existantes; elle ne constituait pas une excroissance d'une ancienne association et n'inviterait jamais ses membres � quitter d'autres associations pour adh�rer � l'AMDH.
Par courrier du 11 novembre 1999, l'AMDH s'est adress�e aux m�decins-dentistes exer�ant en Suisse, y compris des membres de la SSO, pour se faire conna�tre et les inviter � la rejoindre; indiquant son intention d'organiser annuellement un congr�s scientifique, elle joignait le programme de son premier congr�s.
Sur le papier � en-t�te de la SSO, en premi�re page de ses notices d'information aux patients, brochures d'information et programmes des congr�s qu'elle organise, son nom appara�t en principe � gauche, en petites lettres, dans ses trois versions statutaires en commen�ant par l'allemand; � droite, les initiales SSO sont mises en �vidence en gros caract�res soulign�s. Le bulletin officiel de la SSO, "Internum", mentionne en grandes lettres SSO et le nom complet de l'association en allemand et fran�ais. Dans les journaux NS et Bund, la SSO est d�sign�e par son nom en allemand, suivi de SSO entre parenth�ses.
Les courriers en allemand lui sont g�n�ralement adress�s sous son nom complet en allemand, notamment par les autorit�s f�d�rales, le Concordat des assureurs maladie suisses et d'autres institutions actives dans le domaine m�dical, ainsi que par la Poste. Dans ces documents, le nom complet est occasionnellement suivi du sigle SSO. Dans les listes de destinataires ou des milieux consult�s des D�partements f�d�raux de l'Int�rieur et de l'�conomie, la SSO appara�t, sauf exception, sous son nom allemand, avec la mention de l'abr�viation SSO. Dans les documents r�dig�s en langue fran�aise, c'est le nom fran�ais qui est g�n�ralement utilis�, accompagn� �ventuellement par le sigle SSO. Dans le corps des divers textes susmentionn�s notamment, l'abr�viation SSO est fr�quemment utilis�e pour d�signer l'association, dont l'adresse internet est www.sso.ch.
Il arrive que la SSO soit d�sign�e par d'autres noms que son nom complet ou le sigle SSO. Ainsi, la soci�t� Allseas lui a envoy� le 31 janvier 2003 une t�l�copie pour lui proposer ses produits. R�dig� en anglais, ce document est adress� � "Swiss Dental Association Switzerland".
Alors que la SSO et l'AMDH ont coexist� paisiblement avant que cette derni�re change de nom, la SSO a demand� le 26 mars 2002 � la SDS de renoncer � son nouveau nom, au motif qu'il s'agissait de la traduction litt�rale de la version allemande de son propre nom.
Devant le refus de la SDS, la SSO a ouvert action devant la Cour de justice du canton de Gen�ve, en prenant notamment, avec suite de d�pens, les conclusions suivantes : faire interdiction � la d�fenderesse et � ses organes statutaires d'utiliser � l'avenir sous toutes formes le nom "Swiss Dentists' Society" ou toutes autres d�nominations cr�ant un risque de confusion avec le nom "Schweizerische Zahn�rzte-Gesellschaft"; condamner la d�fenderesse � requ�rir aupr�s du pr�pos� au Registre du commerce la radiation de son nom dans un d�lai de 10 jours d�s l'entr�e en force d�finitive de l'arr�t � intervenir; condamner la d�fenderesse � publier � ses frais le dispositif de l'arr�t � intervenir, une fois dans la Revue mensuelle suisse d'odonto-stomatologie et une fois dans la revue Swiss Dent; condamner la d�fenderesse � verser � la demanderesse des dommages-int�r�ts d'un montant de 10'000 fr. au minimum.
La d�fenderesse a conclu principalement au d�boutement de la demanderesse de toutes ses conclusions, avec suite de d�pens.
Par arr�t du 13 f�vrier 2004, la Chambre civile de la Cour de justice a fait droit aux conclusions de la demanderesse expos�es ci-dessus, � l'exception de celles tendant au versement de dommages-int�r�ts.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, la d�fenderesse conclut avec suite de d�pens � la r�forme de cet arr�t en ce sens qu'il soit dit que la d�fenderesse pourra continuer de porter le nom "Swiss Dentists' Society". La demanderesse n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours.
Une action pour usurpation du nom est une contestation civile portant sur un droit de nature non p�cuniaire, au sens de l'art. 44 OJ, dans la mesure o� elle ne tend pas � des prestations p�cuniaires (ATF 102 II 161 consid. 1, 305 consid. 1; 95 II 481 consid. 1). Le recours est ainsi recevable sous l'angle de l'art. 44 OJ. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, il est �galement recevable au regard des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
La motivation en droit de l'arr�t de la Cour de justice, fond� sur les faits expos�s plus haut, est en substance la suivante :
2.1 Selon l'art. 29 al. 2 CC, celui qui est l�s� par une usurpation de son nom peut intenter action pour la faire cesser. Il y a notamment usurpation lorsqu'une personne utilise sans droit le nom d'une autre pour se d�signer elle-m�me; l'usurpation peut aussi consister dans l'utilisation d'un autre nom � la similitude trompeuse lorsqu'il y a risque de confusion (ATF 95 II 481 consid. 3 p. 487). Ces principes sont �galement applicables au nom des associations (ATF 117 II 513).
Il faut que le nom, compte tenu de son degr� d'originalit� et de l'usage qui en est fait, soit devenu �troitement li� � la personne morale, de telle mani�re que l'on doive admettre un droit pr�f�rentiel de celle-ci sur son nom (Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalit�, 4e �d., 1999, n. 834 p. 205). En d'autres termes, la partie demanderesse doit d�montrer avoir sur son nom un droit exclusif � la suite d'un usage g�n�ral et prolong� (Tercier, Le nouveau droit de la personnalit�, 1984, n. 445 p. 64).
Celui qui invoque l'art. 29 al. 2 CC doit d�montrer qu'il est l�s� dans ses int�r�ts juridiques dignes de protection, lesquels peuvent n'�tre que de nature id�ale, et qu'il existe un risque de confusion; il n'est cependant pas n�cessaire que des confusions se soient effectivement produites (ATF 128 III 353 consid. 4).
2.2 En l'esp�ce, il n'est pas contest� que la demanderesse joue depuis de nombreuses ann�es un r�le tr�s important dans son domaine. Elle mentionne son nom allemand dans ses divers �crits r�dig�s dans cette langue. Les courriers en langue allemande lui sont quasi syst�matiquement adress�s sous la version allemande de son nom et c'est cette m�me version qu'utilisent les journaux en langue allemande. Le nom allemand de la demanderesse est ainsi devenu �troitement rattach� � elle, nonobstant son [faible] degr� d'originalit�. Le fait que la demanderesse soit souvent d�sign�e par son sigle SSO, seul ou avec son nom complet, et - ce qui est logique - par son nom fran�ais dans les textes en langue fran�aise, n'y change rien. Par cons�quent, le nom de la demanderesse doit pouvoir b�n�ficier de la protection l�gale lorsque, comme en l'esp�ce, il est usurp�. En effet, le nom de la d�fenderesse est la traduction litt�rale de celui dont la protection est sollicit�e.
2.3 La demanderesse, qui est effectivement touch�e dans ses int�r�ts dignes de protection, � tout le moins id�aux, a d�montr� � satisfaction de droit qu'il existe un risque de confusion entre les deux associations, dont les activit�s et buts se recoupent en partie. Toutes deux tendent � �tre pr�sentes �galement hors de Suisse, ce qui, s'agissant de la demanderesse, est illustr� par la publicit� qu'elle a re�ue de la soci�t� Allseas. A cet �gard, le fait que cette derni�re utilise les termes "Swiss Dental Association Switzerland" pour d�signer la demanderesse ne fait que confirmer le risque de confusion cr�� par la pr�sence, dans le m�me domaine, d'une autre association d�nomm�e "Swiss Dentists' Society". S'il semble que les membres des deux associations savent les distinguer l'une de l'autre, il est possible que cela ne soit pas le cas de tiers int�ress�s, notamment des personnes morales ou physiques situ�es � l'�tranger. Par cons�quent, il convient de faire droit aux conclusions de la demanderesse tendant � la protection de son nom.
3.1 Dans la partie de son m�moire de recours intitul�e "en faits", la d�fenderesse affirme que "[d]ans le cadre du recours en r�forme, une interpr�tation arbitraire voire tendancieuse des faits �tablis au cours de la proc�dure constitue une violation du droit". Forte de cette conviction, elle critique ainsi longuement, comme �tant tendancieuses et proc�dant d'une interpr�tation arbitraire des pi�ces produites, diverses constatations de fait de l'autorit� cantonale, plus pr�cis�ment les constatations suivantes : celles relatives au nombre de membres de la d�fenderesse; celles relatives au courrier adress� le 11 novembre 1999 par la d�fenderesse aux m�decins-dentistes exer�ant en Suisse; enfin, celles relatives aux d�nominations - emploi du nom complet allemand ou fran�ais, ou encore de la seule abr�viation SSO - utilis�es dans divers contextes par la demanderesse elle-m�me ou par des tiers � propos de celle-ci.
3.2 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans l'arr�t attaqu� sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 127 III 248 consid. 2c). Au surplus, il ne peut �tre pr�sent� dans un recours en r�forme de griefs contre les constatations de fait, ni de faits nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). L'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ne peut ainsi �tre remise en cause en instance de r�forme (ATF 129 III 618 consid. 3; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a), au contraire de l'appr�ciation juridique de faits retenus, laquelle n'est rien d'autre que l'application du droit � ces faits (cf. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5 ad art. 43 OJ).
3.3 En l'esp�ce, la d�fenderesse, en se plaignant d'une interpr�tation arbitraire et tendancieuse des pi�ces produites, cherche largement � remettre en cause l'appr�ciation des preuves � laquelle ont proc�d� les juges cantonaux pour �tablir l'�tat de fait retenu. Elle est par ailleurs loin de d�montrer avec pr�cision en quoi, sur des faits d�termin�s, les juges cantonaux auraient, comme elle l'affirme, "viol� le droit f�d�ral en ne tenant pas compte des faits invoqu�s de mani�re r�guli�re et pertinente par la recourante". D�s lors, le Tribunal f�d�ral s'en tiendra, dans l'examen de la cause, aux faits retenus par la cour cantonale, dont il revoit par ailleurs librement l'appr�ciation juridique (cf. consid. 3.2 supra).
4.1 Dans la partie de son m�moire de recours intitul�e "en droit", la d�fenderesse reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 29 al. 2 CC en admettant que l'utilisation du nom "Swiss Dentists' Society" par la d�fenderesse �tait propre � cr�er un risque de confusion avec le nom de la demanderesse en langue allemande, soit "Schweizerische Zahn�rzte-Gesellschaft". Il convient d�s lors d'examiner ci-apr�s si la cour cantonale a fait une fausse application de l'art. 29 al. 2 CC, et ceci � la lumi�re des constatations de fait du jugement attaqu� (art. 63 al. 2 OJ). Dans la mesure o� la d�fenderesse, pr�textant que la cour cantonale aurait viol� les r�gles sur l'administration des preuves en interpr�tant les pi�ces produites de mani�re arbitraire et tendancieuse, persiste � argumenter en droit sur la base d'une pr�sentation des faits diff�rente de celle qui ressort du jugement attaqu�, son argumentation ne peut qu'�tre �cart�e comme irrecevable.
4.2 La cour cantonale a correctement expos� les conditions auxquelles une association l�s�e dans ses int�r�ts juridiques dignes de protection peut invoquer la protection de l'art. 29 al. 2 CC � l'encontre d'une autre association qui cr�e un risque de confusion en adoptant ult�rieurement un nom semblable (cf. consid. 2.1 supra). La d�fenderesse ne pr�tend d'ailleurs pas le contraire, mais soutient qu'il ne peut pas y avoir de risque de confusion en l'esp�ce.
4.3 La notion de risque de confusion, qui est identique pour tout le domaine des signes distinctifs, est une notion de droit que le Tribunal f�d�ral appr�cie librement, du moins dans la mesure o� il s'agit, comme en l'esp�ce, d'�valuer l'impact de l'utilisation contest�e sur le public en g�n�ral, et non sur un cercle de personnes disposant de connaissances sp�cifiques dans un secteur particulier (ATF 128 III 353 consid. 4 p. 359, 401 consid. 5 in fine et les arr�ts cit�s). Il n'est pas n�cessaire, pour admettre un risque de confusion, que des confusions se soient effectivement produites (ATF 128 III 353 consid. 4 p. 358; 116 II 463 consid. 3b; 102 II 161 consid. 4a p. 168).
4.4 En l'esp�ce, il a �t� retenu en fait, d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 63 al. 2 OJ), que la demanderesse, dont le si�ge est � Berne et qui compte plus de 4500 membres, est la plus ancienne et la plus importante association suisse de m�decins-dentistes. Les courriers en allemand lui sont g�n�ralement adress�s sous son nom complet en allemand, soit "Schweizerische Zahn�rzte-Gesellschaft", occasionnellement suivi du sigle "SSO". Dans les journaux al�maniques, elle est d�sign�e par son nom en allemand, suivi de "SSO" entre parenth�ses (cf. lettres A et C supra).
Dans ces conditions, on ne discerne pas de violation du droit f�d�ral � consid�rer que l'�ventuel risque de confusion cr�� par l'usage du nom "Swiss Dentists' Society (SDS)", adopt� en d�cembre 2001 par la d�fenderesse, doive �tre appr�ci� en particulier par rapport au nom "Schweizerische Zahn�rzte-Gesellschaft", qui est �troitement rattach� � la demanderesse pour une large partie du public. Le fait que la demanderesse soit aussi souvent d�sign�e par son sigle SSO, seul ou avec son nom complet, et logiquement par son nom fran�ais dans les textes en langue fran�aise, n'y change rien, comme la cour cantonale l'a expos� � bon droit.
Or il ne saurait �tre contest� que le nom "Swiss Dentists' Society" est la traduction litt�rale du nom "Schweizerische Zahn�rzte-Gesellschaft" dont la protection est sollicit�e. En effet, le Langenscheidts Enzyklop�disches W�rterbuch der Englischen und Deutschen Sprache traduit "schweizerisch" exclusivement par "Swiss", "Zahnarzt" uniquement par "dentist" (ou, dans le sens plus restreint de "Zahnchirurg", par "dental surgeon"), et "Gesellschaft" (dans le sens vis� ici) uniquement par "society".
Cela �tant, force est d'admettre que, comme tant la d�fenderesse que la demanderesse tendent � �tre pr�sentes �galement sur le plan international - o� l'anglais, en particulier dans les domaines m�dicaux et scientifiques, est souvent utilis� comme langue v�hiculaire -, l'usage du nom "Swiss Dentists' Society" est objectivement propre � cr�er un risque de confusion avec le nom de la demanderesse dans sa version allemande, qui comme on l'a vu est �troitement li� � la demanderesse lors m�me que celle-ci n'est pas seulement d�sign�e par son nom complet en langue allemande. Comme il n'est pas n�cessaire que des confusions se soient effectivement produites, peu importent la mani�re et les circonstances dans lesquelles la d�fenderesse pr�tend, dans son recours, que la demanderesse a �t� approch�e par la soci�t� �trang�re Allseas.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours ne peut qu'�tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Partant, la d�fenderesse, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens, le Tribunal f�d�ral n'ayant pas demand� de r�ponse � la demanderesse, � laquelle cette proc�dure n'a ainsi pas occasionn� de frais indispensables (cf. art. 159 al. 1 et 2 OJ).