Source: https://www.thefreelibrary.com/La+relativite+aquilienne+en+droit+de+la+responsabilite+civile+-+...-a0363515237
Timestamp: 2018-03-20 00:25:38+00:00
Document Index: 196467578

Matched Legal Cases: ["l'article 823", "l'article 823", "l'article 823", "l'article 823", "l'article 1382", "l'article 1457", "l'article 823", "l'article 823", "l'article 1457"]

La relativite aquilienne en droit de la responsabilite civile - analyse comparee des systemes germanique, canadien et quebecois. - Free Online Library
The Free Library > Law/Government/Politics > Law > McGill Law Journal > December 1, 2013
The Free Library > Date > 2013 > December > 1 > McGill Law Journal
<a href="https://www.thefreelibrary.com/La+relativite+aquilienne+en+droit+de+la+responsabilite+civile+-...-a0363515237</a>
MLA style: "La relativite aquilienne en droit de la responsabilite civile - analyse comparee des systemes germanique, canadien et quebecois.." The Free Library. 2013 McGill Law Journal (Canada) 19 Mar. 2018 https://www.thefreelibrary.com/La+relativite+aquilienne+en+droit+de+la+responsabilite+civile+-...-a0363515237
Chicago style: The Free Library. S.v. La relativite aquilienne en droit de la responsabilite civile - analyse comparee des systemes germanique, canadien et quebecois.." Retrieved Mar 19 2018 from https://www.thefreelibrary.com/La+relativite+aquilienne+en+droit+de+la+responsabilite+civile+-...-a0363515237
APA style: La relativite aquilienne en droit de la responsabilite civile - analyse comparee des systemes germanique, canadien et quebecois.. (n.d.) >The Free Library. (2014). Retrieved Mar 19 2018 from https://www.thefreelibrary.com/La+relativite+aquilienne+en+droit+de+la+responsabilite+civile+-...-a0363515237
The author explores the theory of Aquilian relativity through comparative law in order to spur and foster a dialogue with the Quebec civilian system. She assesses the possibility of importing this theory into personal extra-contractual liability in Quebec.
First, the author outlines the theory of Aquilian relativity from a historical and comparative perspective.
Second, the author uses German civil law and Canadian common law as examples of the instrumentalisation of Aquilian relativity. Although these systems employ distinct mechanisms, they both restrict the scope of application of extra-contractual liability. Indeed, if Aquilian relativity theory is rooted in the German civil code, specifically in the formulation of article 823 BGB, which frames various legislative provisions as "small" general clauses of liability, it finds expression through the tort of negligence and the idea of tortious interference with rights within the Canadian common law.
Third, finding that no major obstacles to Aquilian relativity exist within Quebec civil law, the author gauges the willingness to shift toward such a relative conception of extra-contractual liability. The author provides a technique to effect this shift, which involves identifying both the appropriate mechanisms to reasonably constrain the boundaries of extra-contractual liability, and the proper location for the application of these mechanisms within the Quebec legal order.
L'auteure explore la theorie de la relativite aquilienne en droit compare afin d'entamer, voire de nourrir un dialogue avec le systeme civiliste quebecois. Elle jauge les potentialites d'une importation de la doctrine de la relativite aquilienne en matiere de responsabilite extracontractuelle personnelle au Quebec.
Dans une premiere partie, l'auteure expose la doctrine de la relativite aquilienne dans une perspective historique et comparatiste.
Dans une deuxieme partie, elle prend pour illustration le droit civil allemand et la common law canadienne, car ils emploient des mecanismes distincts, mais qui convergent a restreindre le champ d'application de la responsabilite civile. Si la theorie de la relativite aquilienne puise ses racines dans la formule du Code civil allemand, notamment a l'article 823 BGB, qui edicte diverses dispositions legislatives en tant que << petites >> clauses generales de responsabilite, elle s'exprime a travers le delit de negligence et l'idee d'interference des droits dans la common law canadienne.
Dans une troisieme partie, prenant parti qu'il n'y a pas d'obstacle dirimant a la relativite aquilienne en droit quebecois, elle sonde la volonte de favoriser une conception relative de la responsabilite civile. Le cas echeant, il est permis de s'arreter sur la technique, laquelle commande d'identifier les mecanismes qui peuvent contenir dans des bornes raisonnables le perimetre de la responsabilite civile au Quebec, ainsi que de situer ces mecanismes.
I.   La doctrine de la relativite aquilienne
b. Les autres elements constitutifs de la responsabilite
2. Les mecanismes propres a circonscrire les cas
d'application de la responsabilite civile : entre
les mains du juge ou du legislateur?
Should [...] a code adopt the German approach, which is close to the conventional view of the English approach [...], and require that the defendant's behaviour be unlawful' or 'unjustified'?
Should it go further along the same route and require that the defendant's behaviour interfered with one or more of a specific list of protected interests of the claimant?
Or should it adopt the elegant French formulation, forget about unlawfulness and limit itself to fault, causation and damage?
L'apprehension generale ou restrictive de la responsabilite civile merite reflexion, car elle permet de s'interroger sur l'etendue de la protection offerte a une victime. Deux philosophies prevalent et obeissent a un postulat de depart oppose. La responsabilite civile qui procede du precepte neminem laedere fait assumer a l'auteur qui a cause le dommage les consequences de son acte dommageable. Peu importe sa nature et de maniere indifferenciee, tout detriment subi par une victime peut etre qualifie de prejudice ayant vocation a etre repare. L'indemnisation n'est pas determinee en fonction de la nature de l'interet atteint, mais a l'aune du comportement dommageable de l'auteur (2).
A l'oppose, le precepte casum sentit dominus fait reposer sur la victime les dommages susceptibles d'advenir, sauf dans les cas ou le droit decide d'en transferer la charge a autrui. Seul un chef de prejudice specifiquement identifie par l'ordre juridique, qui peut prevoir au surplus une hierarchie entre les divers chefs de prejudice, est reparable. La doctrine de la relativite aquilienne participe de ce precepte et tend a circonscrire le champ d'application de la responsabilite civile aux cas qui sont expressement prevus par la norme juridique.
Selon la philosophie a laquelle un ordre juridique adhere, des principes de generalite et d'equivalence servent de boussole dans la determination des prejudices qui necessitent compensation; des principes de specialite et de hierarchie tiennent lieu de compas dans la precision des prejudices reparables (3).
Cette reflexion derive d'une volonte initiale de reconnaitre au Quebec un principe fondateur de la responsabilite civile, le concept d'illiceite (4), en tant que violation d'une prescription de l'ordre juridique destinee a proteger le bien juridique atteint (5). L'illiceite permet d'enumerer, voire de hierarchiser, les interets dont le droit de la responsabilite civile assure une protection. En ce sens, elle sous-tend la theorie de la finalite protectrice de la norme qui postule l'existence d'un rapport juridique significatif entre le critere d'imputation de la responsabilite civile personnelle et les interets proteges. La question qui se pose, en presence de la violation d'une norme de conduite, est de savoir si la victime peut poursuivre pour tout dommage ou seulement pour le type de dommage que la norme a pour objet de prevenir (6). Est-il approprie de reduire le champ d'intervention de la responsabilite civile afin de cantonner la prise en charge des dommages (7)? Peut-on greffer a un systeme juridique qui meconnait l'illiceite cet element supplementaire afin de circonscrire le perimetre de la responsabilite en fonction de la nature des interets proteges?
Au Quebec, est-il opportun de juguler une derive--qu'elle soit qualifiee de potentielle ou d'actuelle--du droit a reparation? Doit-on maintenir le principe de la reparation integrale du dommage par le recours a une clause generale de responsabilite, laquelle transcende la casuistique des divers chefs de responsabilite, sans a priori ni hierarchie? Au surplus, il faut s'interroger si le droit quebecois reserve reellement, de maniere implicite, voire meme occulte, une certaine place a la notion d'interets proteges (8).
Les reflexions engagees soulevent la question cruciale de la determination des dommages reparables et de la definition du cercle des victimes, a savoir si la faute et la causalite suffisent a determiner les leses potentiels. Un vent alemanique tend a souffler et renvoie au critere des interets qui meritent une protection. Un tel courant influer a-t-il l'Ouest, notamment la France et la Belgique, jusqu'a atteindre les cotes nordamericaines et le Quebec? Ou s'essoufflera-t-il? Simple brise ou cyclone impitoyable (9)? On observe notamment les traces de ce souffle juridique au sein de deux groupes qui oeuvrent sur l'harmonisation du droit europeen de la responsabilite civile--a valeur officieuse toutefois. Il s'agit des Principles of European Tort Law publies en 2005 a Vienne (10) et du Draft Common Frame of Reference prepare par le Study Group on a European Civil Code et le Research Group on EC Private Law (Acquis Group) en 2009 a Munich (11). Il est opportun pour un juriste quebecois d'engager une reflexion a la lueur de ces travaux entrepris (12) et de poser un regard critique sur la politique juridique et les mecanismes employes afin d'endiguer un elargissement (indu?) du droit de la responsabilite civile au Quebec.
Devant une apprehension generale du droit quebecois de la responsabilite extracontractuelle, il est permis de se demander si le droit de la responsabilite civile necessite une restructuration interne, reflexion qui est axee sur le degre de generalite requis. Est-on pret a une nouvelle generation de normativite en responsabilite civile qui soit plus explicite, par une reconnaissance de la doctrine de la relativite aquilienne?
L'etude a pour mission d'explorer la theorie de la relativite aquilienne en droit compare afin d'entamer, voire de nourrir un dialogue avec le systeme civiliste quebecois. Il faut s'arreter plus particulierement sur les potentialites d'une importation de cette theorie en matiere de responsabilite extracontractuelle personnelle. Une telle analyse contribue sans conteste a enrichir la doctrine juridique par son dessein novateur et son articulation autour d'une theorie peu etudiee, sinon meconnue, au Quebec.
D'un point de vue conceptuel, sinon notionnel, quelques reflexions liminaires s'imposent au sujet de la doctrine de la relativite aquilienne eu egard a son apprehension, a sa genese ainsi qu'a sa confrontation aux techniques casuistique et conceptualiste (I). A titre illustratif, on peut prendre pour modeles le droit civil allemand et la common law canadienne, car ils emploient des mecanismes distincts (13), mais qui convergent a restreindre le champ d'application de la responsabilite civile. Si la theorie de la relativite aquilienne puise ses racines dans la formule du Code civil allemand, le Burgerliches Gesetzbuch (BGB), qui edicte diverses dispositions legislatives en tant que << petites >> clauses generales (14) de responasabilite; elle s'exprime a travers le delit de negligence et l'idee d'interference des droits dans la common law canadienne (15) (II).
Par ailleurs, prenant parti qu'il n'y a pas d'obstacle dirimant a la relativite aquilienne en droit quebecois, il convient de sonder la volonte de favoriser une conception relative de la responsabilite civile. Le cas echeant, il est permis de s'arreter sur la technique, laquelle commande d'identifier les mecanismes qui peuvent contenir dans des bornes raisonnables le perimetre de la responsabilite civile au Quebec, ainsi que de situer ces mecanismes. Il faut signaler neanmoins l'arrimage perilleux de la relativite aquilienne avec le principe general et malleable de la responsabilite civile, lequel semble trop profondement ancre au Quebec pour adopter des mecanismes aussi efficaces que ceux developpes en droit allemand et en common law canadienne (III).
I. La doctrine de la relativite aquilienne
La doctrine de la relativite aquilienne (16) limite le spectre de la responsabilite civile aux cas qui sont expressement prevus par la norme juridique. L'action en reparation ne s'etend qu'a l'egard des individus que la regle de conduite a pour dessein de premunir et pour des dommages contre lesquels la regle juridique offre une protection (17). La relativite est double : elle est personnelle quand elle vise a limiter la protection de la regle a l'endroit de certaines personnes determinees; elle est materielle lorsqu'elle tend a restreindre la protection de la regle face a des dommages donnes (18). Dans son aspect materiel, tous les droits et tous les interets ne recoivent pas la meme protection par les regles de la responsabilite civile. Il faut considerer la finalite de la regle juridique meconnue; c'est la theorie du but protecteur de la norme.
Si l'on se fonde sur la structure et les mecanismes qui permettent de limiter le champ des responsabilites et de nuancer la protection des victimes en fonction de la nature de l'interet atteint ou du dommage invoque, des approches unitaire et pluraliste s'opposent. Il faut opter entre un principe general cense federer dans ses grandes lignes le droit de la responsabilite civile et une approche pluraliste; entre une generalite et une architecture notoirement complexe des dispositions de la responsabilite civile. L'etendue de la protection offerte aux victimes n'est pas la meme : clause generale, porteuse d'insecurite, de non-dits et d'une possible proliferation judiciaire desordonnee (methode conceptualiste) ou liste pragmatique de cas specifiques favorisant une securite juridique, mais qui presentent une moindre ouverture face a des situations hypothetiques nouvelles (methode casuistique)? Certes, il s'agit moins d'une question de fond que de technique juridique (19).
Dans une perspective historique, l'apparition du principe general de responsabilite est etroitement liee a l'affranchissement de la responsabilite civile de la responsabilite penale et a la reconnaissance de son caractere autonome (20). Si la generalite de la faute et l'absence de distinction entre les prejudices ne semblent pas compatibles a priori avec un systeme base sur les interets proteges--qui repose sur une hierarchie des valeurs semblable au droit penal--, il est possible de se demander, a l'instar d'un auteur, si la << construction d'un systeme de responsabilite civile [...] selon une gradation des interets proteges reviendrait a lier de nouveau le destin de la responsabilite civile a celui du droit penal, en une sorte de droit penal civilise >> (21).
En droit romain, a l'origine, la methode casuistique considerait de maniere distincte chaque delit et les reglementait un a un, sans les rassembler toutefois sous une theorie generale de la responsabilite. La materialite de la responsabilite tendait a s'exprimer a travers des actes formellement interdits par la lex Aquilia (22), qui procedait par enumeration de cas d'espece susceptibles d'engager la responsabilite; << seuls les dommages infliges par occidere, urere, frangere ou rumpere (tuer, bruler, briser, rompre) etaient soumis a une obligation de reparation >> (23). Par un long processus de generalisation puisant ses racines dans la formule du damnum injuria factum, qui s'est progressivement transformee en damnum injuria et culpa datum, c'est-a-dire un << dommage inflige illicitement et fautivement >> (24), la clause generale de responsabilite, dans son expression moderne (25), emerge et demeure l'oeuvre de Domat (26). La modalite de l'acte disparait (27); << [o]n peut voir dans cette idee de Domat une manifestation de la raison qui transcende une approche pragmatique, mais eclatee >> (28).
En Europe continentale, un schisme existe entre les ordres juridiques codifies quant a la place accordee a la nature des interets proteges en ma tiere de responsabilite civile. La plupart des droits nationaux sont inspires par l'un ou l'autre des deux systemes adoptes respectivement au debut du XIXe siecle par le Code civil francais, qui favorise une approche conceptualiste, et, a l'aube du XXe siecle, par le Code civil allemand, qui presente une methode casuistique (29). Ces deux systemes, etant issus d'epoques, de pensees et de cultures juridiques differentes (30), traitent de maniere divergente d'un probleme similaire :
A l'oppose de la meticulosite qui caracterise le systeme allemand
se trouvent le pathos majestueux et l'elegance de la clause
generale de responsabilite du droit delictuel francais. La tache de
celui qui applique le droit n'est pas ici de combler des lacunes
juridiques, mais de limiter la responsabilite et de preserver, par
consequent, des espaces de liberte d'action (31).
Il ne faut pas abdiquer neanmoins devant le schisme entre ces deux techniques legislatives. Les systemes francais et allemand, dans le domaine de la responsabilite civile, ne sont pas totalement etanches (32) et y voir un rapprochement--reconnu ou sous-jacent, conscient ou non, direct ou indirect--ne peut que jeter les fondations d'un droit commun europeen (33). L'idee de relativite trouve un echo en droit francais; un inflechissement de la technique conceptualiste prevaut a cet egard. D'abord, l'idee alemanique de circonscrire les normes et de sanctionner une atteinte specifique a certains droits n'est pas sans rappeler l'acception de la faute fournie par Marcel Planiol, comme l'inexecution d'une obligation preexistante. Selon cette theorie francaise (34), on doit porter une attention sur la definition et l'enonciation d'obligations concretes qui s'imposent a tous, afin d'assurer une meilleure delimitation de la protection a l'aune de devoirs davantage precises. Ensuite, on remarque en droit francais de la reparation des dommages une certaine influence de l'idee alemanique de moduler la protection selon la nature de l'interet atteint (35). L'oeuvre developpee par Boris Starck en 1947, a l'origine de la theorie de la garantie (36), propose une hierarchie des interets fondee sur un besoin social d'indemnisation et une diversification du regime de responsabilite applicable aux dommages corporels, aux atteintes aux biens et aux dommages moraux, respectivement (37).
Par ailleurs, des tentatives ont ete faites, notamment en Belgique, en faveur de la doctrine de la relativite aquilienne. Selon la theorie systematisee par le Procureur general Leclercq, au debut du XXe siecle, tout le systeme de la responsabilite civile repose sur une proposition essentielle : la seule lesion du droit d'autrui constitue, en elle-meme, un fait illicite et donc une faute, lorsqu'elle provient du fait immediat de l'Homme (38). Dans cette acception, on assimile le fait illicite a la lesion du droit d'autrui, laquelle se traduit par l'atteinte au droit a l'integrite de la personne et du patrimoine (39). Cette theorie n'a pas rallie toutefois la doctrine majoritaire, qui s'est montree tres generalement defavorable. En effet, cette conception audacieuse, << heurtant les idees traditionnelles, aurait pour consequence de bouleverser completement le regime de la responsabilite, ainsi que toutes les matieres qui y sont connexes >> (40). La theorie classique oU la faute est une condition distincte de la responsabilite civile, independante de la lesion d'un droit, demeure.
Il convient de sonder a present les mecanismes, developpes en droit civil allemand et en common law canadienne, qui circonscrivent les applications de la responsabilite civile.
II. Une exploration de la relativite aquilienne dans le systeme civiliste allemand et le systeme de common law canadienne
Les droits allemand et canadien beneficient de mecanismes qui permettent expressement aux tribunaux de limiter le champ des responsabilites et de nuancer la protection des victimes en fonction de la nature de l'interet atteint ou du dommage invoque. Il importe de s'arreter tour a tour sur chacun de ces instruments qui commandent, dans le systeme civiliste allemand, une analyse des interets proteges par la norme juridique transgressee (A) et, dans le systeme de common law canadienne, un examen du duty of care inherent au delit de negligence (B).
En matiere de responsabilite delictuelle pour faute prouvee (41), le systeme allemand propose une conception relative de la responsabilite, par l'ajout de l'illiceite (Rechtswidirgkeit (42)) comme condition supplementaire au triptyque << faute--lien de causalite--prejudice >> dans l'architecture normative du Code civil allemand, adopte en 1896, puis entre en vigueur en 1900, a la suite de l'unification des Lander allemands (43).
L'esprit individualiste du Code reflete une epoque liberale et capitaliste: le bien-etre de la societe s'etablit par le libre jeu des forces economiques que les interventions etatiques ne doivent nullement entraver; on ne peut compenser tous les types de dommages. Une volonte de ne pas nuire au developpement economique prevaut. Plus particulierement, la structure du Code, sa technique adoptee et sa langue traduisent une large influence de l'Ecole des Pandectes et de la Begriffsjurisprudenz (44). A l'image des concepts herites de la science pandectiste qui s'integrent dans un systeme logique, la terminologie employee est rigoureuse et concise; la langue presente une haute technicite et une nature abstraite et savante (45). Les regles declinent des cas types hypothetiques et federent autour d'un principe general des solutions particulieres.
La theorie de la relativite aquilienne (46) (Lehre vom Schutzzweck der Norm, ou Schutznormtheorie) cherche a contenir les regles de la responsabilite civile dans des limites raisonnables : elle doit lutter contre les << exces >> de responsabilite et degager avec precision les limites de la protection (47). Il ne suffit donc pas que la victime prouve un dommage pour avoir droit a reparation, mais bien que l'interet atteint est celui que le devoir viole tendait a proteger (48). C'est donc envisager l'idee que les regles de droit poursuivent un but; que le fait generateur du droit a reparation a pour point de depart la nature de l'interet atteint.
En vertu de l'article 823 BGB, le legislateur sanctionne, par une obligation d'indemnisation, des atteintes a un certain nombre de droits (Rechte) ou de valeurs (Rechtsguter) specifiques et juges fondamentaux. Il enumere des droits absolus d'autrui qui exigent une protection et qui sont loges sous les auspices de la responsabilite civile : la vie, l'integrite corporelle, la sante, la liberte et la propriete (49). L'idee de moduler la protection en fonction de la nature de l'interet atteint est presente. En ce sens, la seule atteinte a l'un des interets juridiques enumeres expressement par la regle fait presumer l'illiceite du fait dommageable. La preuve d'un fait justificatif fait tomber une telle presomption, par exemple la legitime defense, la contrainte ou encore le consentement de la victime.
En cherchant a limiter strictement ces interets proteges, on ecarte le recours a des formules generalisantes (clausula generalis) en matiere de responsabilite delictuelle, car dangereuses a plus d'un titre :
[D]'abord parce qu'elles necessitent des precisions importantes sur
la notion d'illiceite, tout dommage cause ne pouvant etre
systematiquement illicite; ensuite parce qu'elles rendent difficile
la determination du champ des personnes creancieres de
l'indemnisation (notamment eu egard aux victimes par ricochet)
Le legislateur allemand tempere neanmoins la rigidite d'une telle ediction limitative par la mention generique << un autre droit d'autrui >> a la suite de l'enumeration des droits et des interets precises a l'alinea premier de l'article 823 BGB. Il s'agit d'une << soupape de surete >>B1 qui comble les lacunes des biens juridiquement proteges et permet au juge d'ouvrir ou de fermer le prisme des interets proteges. Ces autres droits d'autrui doivent avoir un lien logique avec les interets enonces--ce qui empeche une extension de l'article 823 BGB au point oU il vienne a se rapprocher de l'article 1382 du Code civil francais ou de l'article 1457 du Code civil du Quebec (CcQ). Suivant une oeuvre creatrice jurisprudentielle, le systeme allemand consacre d'autres droits absolus aux contours flous, tels que les droits de la personnalite, le droit de propriete industrielle et les droits reels.
Le juge allemand doit proceder a un equilibrage des valeurs et interets en presence lorsque la victime fait valoir une atteinte a l'un des droits subjectifs. L'article 823 BGB n'est donc pas un exemple de casuistique absolue et le magistrat conserve une marge de manoeuvre certaine. Il est permis de s'interroger : cette << petite >> clause de responsabilite ne devientelle pas grande par le seul fait de son interpretation judiciaire et sujette aux passions des juges qui usent de la categorie ouverte << un autre droit >> pour remedier a la casuistique initiale?
Si l'alinea premier de l'article 823 BGB ne fait pas expressement mention de la theorie de la relativite aquilienne, en revanche, son alinea second l'exprime de maniere explicite : l'obligation de reparer le dommage cause ne vise que celui qui viole une disposition protectrice d'autrui. Il se lit ainsi : << La meme obligation (de reparer) s'impose a celui qui viole une loi tendant a la protection d'autrui. Si d'apres la loi, une violation de cette derniere est possible meme sans faute, l'obligation de reparer n'intervient qu'en presence d'une faute >> (52).
Sous l'influence posterieure des droits d'inspiration germanique, la finalite protectrice de la norme connait une faveur, avec des fortunes variables, et demeure au coeur du droit de la responsabilite civile de la plupart des codes europeens (53). L'assertion trouve notamment sa verification dans les droits suisse (54), turc (55), italien (56) et neerlandais (57). Au sein de tels regimes juridiques, tous les droits et tous les interets ne recoivent pas la meme protection par les regles de la responsabilite civile.
Il est interessant de sonder la presence de l'illiceite comme facteur limitatif de responsabilite civile en common law. L'apprehension de l'illiceite dans la common law revele, outre des mecanismes propres a restreindre le champ d'application de la responsabilite civile a travers le delit de negligence, une analyse axee sur les droits proteges de la victime ou, plus largement, sur l'idee d'interference des droits par une approche syncretique articulee a la fois autour de l'auteur responsable et de la victime.
B. Le systeme de common law canadienne : le delit de negligence et le duty of care
En matiere de responsabilite delictuelle fondee sur la negligence (58), l'existence d'un devoir de prudence (duty of care) preexistant a l'action doit etre etablie dans chacun des cas d'espece. D'emblee, il importe de distinguer ce premier element constitutif du delit de negligence' de la transgression du devoir de prudence determinee a l'aune d'une norme de diligence, laquelle est commune a toutes les experiences a travers le concept de personne raisonnable (breach of the standard of care) (59). Une telle norme de la personne raisonnable s'apparente sans conteste avec celle adoptee en droit civil quebecois afin de juger s'il y a eu transgression du devoir de prudence et de diligence, qui renvoie au << bon pere de famille >> ou au syntagme contemporain de << personne raisonnable >>. Dans les deux traditions juridiques, l'homme raisonnable est, de facon generale, un individu moyen, c'est-a-dire celui qui ne possede pas un courage achilleen, ni une force herculeenne. L'utilisation de ce critere abstrait et fictif, soit une norme objective, est necessaire pour determiner comment une personne raisonnable, d'intelligence moyenne et dont les valeurs morales correspondent a celles d'une personne ordinaire, logee dans la meme situation au moment de l'acte negligent, se serait comportee.
L'existence d'un devoir de prudence prealable a toute responsabilite pour negligence, en common law, n'est pas veritablement originale en droit quebecois. L'idee d'une << obligation preexistante >>60 propre a une conception planiolienne ou d'un devoir de bonne conduite n'est pas inconnue du legislateur quebecois; la faute pouvant etre definie comme la transgression du << devoir de respecter les regles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent a elle, de maniere a ne pas causer de prejudice a autrui >> (61). La singularite de la common law est de concevoir le devoir de prudence comme un element distinct de la faute et de lui donner une portee ignoree du droit quebecois : relative et non absolue. En effet, les tribunaux exigent que, prealablement a un examen de la responsabilite pour negligence, une obligation de faire preuve de soin prevale. La partie demanderesse doit ainsi etablir l'existence a son profit et a charge du defendeur d'un devoir de prudence, avant de prouver qu'il y a eu violation de la diligence raisonnable (62).
L'idee de relativite est sous-jacente au devoir de prudence. Elle represente un mecanisme de controle a la disposition des tribunaux qui maintient la portee de la cause d'action en negligence dans des frontieres definies (63). Une limitation de la responsabilite pour negligence peut etre operee suivant une classification axee notamment sur les caracteristiques propres aux parties (64), le type d'activites qu'elles exercent (65) ou encore le genre de prejudice vise (66). Bien plus, l'obligation de diligence circonscrit le spectre de la responsabilite delictuelle--en principe illimite--au moyen de considerations de politique sociale, juridique et economique afin de ne pas retenir la responsabilite d'un individu dans les cas oU cela conduirait a des resultats qui ne seraient ni equitables, ni justes, ni raisonnables.
En l'absence de toute disposition legale d'un code civil qui clarifie expressement l'existence d'un tel devoir envers autrui (67), le tribunal doit rechercher s'il y a un devoir d'agir avec diligence et prudence envers autrui, selon chaque cas d'espece. Cette question de droit, relevant de la competence exclusive du juge, permet d'assurer un controle sur l'issue du litige et de compenser notamment le manque d'objectivite des jurys et leur propension a donner satisfaction aux victimes dans des affaires oU une demande apparait manifestement non fondee. Dans des circonstances nouvelles, la cour doit etablir s'il est indique, voire souhaitable, de reconnaitre une telle obligation, compte tenu des consequences sociales et economiques qui peuvent eventuellement s'ensuivre (68).
Le cadre d'analyse du devoir de prudence et de diligence constitue une entreprise judiciaire qui n'est certes pas exempte de difficultes (69). L'arret Donoghue v. Stevenson (70) a jete les bases d'une approche fondee sur un principe d'application generale qui etait essentiellement une indication de la direction a suivre pour les tribunaux. Le critere du prochain (neighbour principle), degage dans un obiter dictum de Lord Atkin, se formule ainsi : << [Q]ui donc, au regard de la loi, est mon prochain[?] [I]l semble que la reponse soit celle-ci : les personnes que mon acte touche si directement que je devrais raisonnablement envisager que l'action ou l'omission consideree est susceptible de les toucher ainsi >> (71).
Cette formule du prochain a ete interpretee, quelques cinquante ans plus tard, en mai 1977, dans l'arret Anns v. Merton London Borough Council (72). Afin de fournir une structure davantage precisee au principe du prochain, Lord Wilberforce a enonce un questionnement a deux temps, comme critere pour le devoir de prudence. Dans un premier temps, il faut determiner s'il existe entre l'auteur potentiel du dommage et la victime une << proximite suffisante pour que le premier eut du raisonnablement penser qu'un manque de soin de sa part etait susceptible de causer un prejudice a la seconde >> (73). L'existence d'un devoir de prudence est alors presumee, sous reserve d'une preuve contraire. Si la reponse a la premiere question est affirmative, il convient, dans un second temps, de relever s'il existe << des elements creant une derogation au devoir en question ou ayant pour effet de limiter son champ d'application, les personnes a l'egard desquelles il s'applique ou encore les dommages-interets auxquels sa violation peut donner lieu >> (74).
Dans la jurisprudence canadienne, il faut attendre en 2001 l'arret Cooper c. Hobart (75), construit a partir des premisses de Anns. D'un point de vue de la methodologie et de la clarte du droit, cet arret identifie ce qui doit etre examine a chacune des etapes du critere de Anns comme suit:
A la premiere etape du critere de l'arret Anns, deux questions se
posent : (1) le prejudice subi etait-il la consequence previsible
de l'acte du defendeur; (2) malgre la proximite des parties qui a
ete etablie dans la premiere partie de ce critere, existe-t-il des
motifs pour lesquels la responsabilite delictuelle ne devrait pas
etre engagee en l'espece? L'analyse relative a la proximite que
comporte la premiere etape du critere de l'arret Anns met l'accent
sur les facteurs decoulant du lien existant entre la demanderesse
et le defendeur. Ces facteurs comprennent des questions de
politique, ce terme etant pris dans son sens large. Si l'on fait la
preuve de la previsibilite et de la proximite a la premiere etape,
il y a une obligation de diligence prima fade. A la deuxieme etape
du critere de l'arret Anns il reste toujours a trancher la question
de savoir s'il existe des considerations politiques etrangeres au
lien existant entre les parties qui sont susceptibles d'ecarter
l'obligation de diligence (76) [caracteres soulignes dans le
texte].
Des considerations relationnelles entre les parties (77) doivent etre prises en compte pour determiner s'il existe une relation decoulant d'une obligation suffisante pour justifier l'indemnisation. S'y juxtaposent des considerations de politique generale, a savoir si l'extension de l'indemnisation est souhaitable au regard de la politique sociale, economique et juridique. Ces dernieres portent sur l'effet que la reconnaissance d'une obligation de diligence aurait sur les autres obligations legales, sur le systeme juridique et sur la societe en general (78). Il est notamment a propos de jauger le risque d'une avalanche de poursuites, ainsi que le danger d'une responsabilite illimitee.
Avec la pierre angulaire du regime relatif a la negligence posee par Donoghue, la cristallisation du principe du prochain par l'arret Anns, et son ciselement, au Canada, dans l'affaire Cooper, le devoir de prudence est appele a evoluer en common law (mais differemment, selon les systemes) (79).
A l'instar du devoir de prudence, la causalite juridique (80) (remoteness ou proximate cause) permet de circonscrire le champ d'application de la responsabilite delictuelle pour le delit de negligence en common law. Ce type de causalite, qui peut se traduire par l'exigence du caractere direct du dommage dans le systeme civiliste quebecois (81), doit se distinguer imperativement de la causalite factuelle (causation) (82).
De facon generale, la causalite juridique est un facteur qui restreint la portee de la responsabilite, que ce soit par la determination des personnes pouvant obtenir reparation que des dommages pour lesquels un droit leur est reconnu (83). En effet, un tribunal doit conclure a l'absence de responsabilite si le dommage est percu comme trop eloigne. Le defendeur n'est pas necessairement responsable de toutes les consequences de sa conduite. Il doit y avoir une proximite causale (84).
Plus particulierement, aux Etats-Unis, l'expression contemporaine scope of liability (85) peut se juxtaposer au duty of care afin de limiter la responsabilite. Les deux mecanismes obeissent neanmoins a des predicats distincts et correspondent a des spheres d'application propres. On peut prendre pour illustration l'arret de principe Palsgraf u. Long Island Railroad Co (86), lequel revele une potentielle interchangeabilite des notions de duty of care et de proximate cause ou scope of liability.
Dans cette affaire, deux voyageurs se sont elances sur le quai au moment oU un train s'ebranlait et, avec l'aide de deux employes, sont parvenus a monter dans ce train en marche. Malgre l'imprudence des voyageurs et des employes, aucun n'a ete blesse. Toutefois, de facon involontaire, l'un des employes a fait tomber un petit paquet enveloppe de journal, que le second voyageur avait sous bras. Ce paquet contenait des artifices, dont l'explosion a renverse une balance a quelque distance de la et a blesse la partie demanderesse qui etait sur le quai. La question consistait a determiner si la victime pouvait reclamer une indemnite a la compagnie de chemins de fer. La Cour d'appel de New York, par une majorite de quatre voix contre trois, lui a refuse ce droit. Le juge Cardozo et la majorite ont envisage le probleme sous l'angle du duty of care. Ils ont conclu a l'absence de previsibilite raisonnable et de caractere relationnel des parties pour justifier la presence d'une obligation de diligence a l'endroit de la victime. Pour leur part, le juge Andrews et la dissidence ont privilegie la proximate cause. Le dommage qui exige reparation est << seulement celui qui trouve dans la faute sa "cause prochaine" >> (87); en l'espece, le dommage subi ne peut etre compense.
De l'examen de ces mecanismes qui comportent chacun des avantages propres (88), des auteurs ecrivent ce qui suit :
Courts sometimes limit the liability of a negligent defendant by
holding that the defendant owes no duty to to plaintiff, or that
the defendant owes only a duty not to be grossly or wantonly
negligent. Scope of liability or proximate cause rules also protect
negligent defendants, so the limited duty rules and the "proximate
cause" rules have something in common. In fact, some courts will
use the language of proximate cause to resolve some cases that
other courts might resolve in the language of duty. The duty and
scope of liability analyses are not, however, usefully
interchangeable, even though either might get the other's result.
First, whether a duty is owed is a question of law, while the scope
of liability issue is for the jury. Second, duty rules are
classically categorical and abstract; they cover a class or
category of cases, where scope of liability or proximate cause
decisions are quite fact-specific rather than categorical (89).
C. La finalite convergente du systeme civiliste allemand et de la common law canadienne : limiter le spectre de la responsabilite
En raison de son impact restrictif en matiere de responsabilite delictuelle pour negligence, il est opportun de relever un rapprochement entre la necessite d'etablir l'existence d'un duty of care en common law et la Schutznormtheorie (90) qui existe dans les systemes continentaux d'origine alemanique.
Une constante demeure entre ces systemes, domines par le souci de limiter le champ des responsabilites. L'appreciation de la responsabilite stricto sensu parait comme etant, theoriquement du moins, tributaire d'une condition prealable: l'existence d'une relation particuliere entre l'auteur et la victime en common law et une atteinte a un interet specifiquement protege en droit allemand (91).
A l'appui, des auteurs de Y International Encyclopedia of Comparative Law precisent ceci:
Similarly, the lawyers of the COMMON LAW countries have used their
own methods to achieve practically the same results as those
reached in certain CONTINENTAL legal systems. The theory of
relative liability has reached its most spectacular development in
the torts of negligence and breach of statutory duty.
On the one hand, the tort of negligence does not apply to persons
in general, but applies only to those persons towards whom the
person doing the damage owed a duty of care. On the other hand, the
tort of breach of statutory duty does not confer general protection
on all persons against any kind of damage, but only protects those
persons that the statute in question was designed to protect, and
only against the kind of damage that the statute had in mind.
Obviously this is very similar to the GERMAN Normzwecktheorie
[notes omises] (92).
Certes, le droit civil allemand et la common law canadienne emploient des mecanismes distincts, mais ceux-ci convergent vers un resultat similaire: reduire le spectre de la responsabilite. De tels outils se revelent a travers le prisme des interets proteges, dont la vie, l'integrite corporelle, la sante, la liberte et la propriete, edictes au premier alinea de l'article 823 BGB. Ils peuvent egalement se manifester par l'exigence d'un devoir de prudence pour le delit de negligence en common law canadienne. En effet, la relativite que vehicule ce mecanisme est double; ce n'est pas sans rappeler la relativite aquilienne dans les droits d'origine alemanique. A une relativite materielle, sur les dommages vises par le devoir de prudence, se juxtapose une relativite personnelle, sur les personnes protegees par ce devoir (93).
Cette perspective exploratoire de la relativite aquilienne dans les systemes casuistiques allemand et de common law canadienne jette les bases pour evaluer si cette doctrine peut etre recue en droit civil du Quebec. Heritier de la codification napoleonienne, le systeme civiliste quebecois s'inscrit dans les traces du droit francais de la responsabilite civile et de sa tradition essentiellement conceptualiste (94).
Le principe general demeure, comme l'enonce Portalis : << L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes generales du droit : d'etablir des principes feconds en consequences, et non de descendre dans le detail des questions qui peuvent naitre sur chaque matiere >> (95). On accorde une large place aux concepts generaux, souples, plastiques, au contenu variable et destines a se moduler selon les circonstances mouvantes de la vie sociale. D'ailleurs, l'enonce general demeure << un palladium contre l'inflexibilite de la casuistique >> (96).
On peut questionner l'adequation du systeme juridique civiliste quebecois a la technique conceptualiste qui contribue ou non a sa reconnaissance: y a-t-il une incompatibilite categorique entre la technique casuistique et la technique conceptualiste propre a compliquer la reception de cette doctrine qui opere par l'illiceite? A l'instar de David Howarth, il est possible de s'interroger : How can a Code escape this dilemma: either use a concept such as unlawfulness and risk meaninglessness or inflexibility, or refuse to use such a concept and risk incoherence or deception? (97)
Il ne faut pas abdiquer neanmoins devant le schisme entre les techniques legislatives conceptualiste et casuistique qui structurent les systemes juridiques (98), lesquels ne sont pas totalement etanches. Face a une inflation des prejudices reparables, des forces de contraction (dans les systemes conceptualistes) et des forces d'expansion (dans les systemes casuistiques) sont a l'oeuvre.
Si une limitation des indemnisations par l'adoption d'une liste des interets proteges apparait notamment comme un facteur d'ordre, il est toutefois possible de relever une perte d'unite de la responsabilite, d'un principe directeur.
Devant le parti pris d'indifference postule a l'egard de la nature du dommage ou de l'identite de la victime en droit civil quebecois, on peut s'interroger sur un inflechissement de la technique conceptualiste, sans pourtant prononcer son declin. De fait, le principe general edicte a l'article 1457 CcQ et son approche unitaire sont temperes par l'existence de certains facteurs propres a restreindre le champ d'application de la responsabilite civile.
Introduction through II. Une exploration de la relativite aquilienne dans le systeme civiliste allemand et le systeme de common law canadienne, p. 425-451
Lacroix, Marieve
Applying the principle of proportionality in employment and labour law contexts.