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Timestamp: 2017-01-22 03:46:02+00:00
Document Index: 187839929

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 10", "l'article 25", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19", "l'article 19"]

Assemblée nationale - Modifications à la composition de
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MODIFICATIONS APPORTÉES À LA COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE XIe lég. -
XIIe lég. -
XIIIe lég. Voir aussi :
- Effectif des groupes politiques / sièges vacants
- Liste des députés de la XIVe législature dont le mandat est clos 2017 -
Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d’acceptation par eux de fonctions gouvernementales. [alinéa modifié par l'article 10 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008]
Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs. [alinéa modifié par l'article 10 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008]
[Dans le cas où le début du mandat parlementaire est postérieur à la nomination en qualité de membre du Gouvernement, selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, le délai d'un mois court à compter non de la date de nomination, mais du début du mandat parlementaire.]
Voir : Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009
portant application de l'article 25 de la Constitution [Dossier]
Art. L.O. 176 (Cet article résulte de l’article 2 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009). - Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.
Art. L.O. 176-1. - (Abrogé par l’article 8 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009.)
Art. L.O. 177. - Ainsi qu’il est dit à l’alinéa 2 de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, les mesures nécessaires pour remplacer un membre du Gouvernement dans son mandat de député sont prises dans le mois qui suit l’expiration du délai prévu à l’article L.O. 153.
Art. L.O. 178. - En cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l’article L.O. 176 ou lorsque les dispositions de cet article ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois (Cet alinéa a été modifié par l’article 2 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009).
Art. L. 178-1. - Les élections partielles prévues à l’article L.O. 178 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 10 janvier 2017)
(275 membres)- Supprimer les noms de MM. Carlos Da Silva et Bruno Le Roux- Ajouter les noms de MM. Yannick Trigance et Manuel Valls
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 14 décembre 2016)
Remplacement de M. Bruno Le Roux par M. Olivier Faure à la présidence du groupe
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 9 décembre 2016)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(25 au lieu de 26)- Supprimer le nom de Mme Sylive Andrieux
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 octobre 2016)
- Supprimer le nom de M. Jonas Tahuaitu
(193 membres au lieu de 192)
- Ajouter le nom de M. Jonas Tahuaitu
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 octobre 2016)
(275 membres au lieu de 276)
- Supprimer le nom de M. Christophe Sirugue 1er octobre 2016
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2016)
(276 membres)
- Supprimer le nom de Mme Fanélie Carrey-Conte
- Ajouter le nom de Mme George Pau-Langevin 17 août 2016
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 août 2016)
(28 membres au lieu de 29)
- Supprimer le nom de M. François Sauvadet
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 juillet 2016)
(276 membres au lieu de 277)
- Supprimer le nom de M. Patrice Prat
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(26 au lieu de 25)
- Ajouter le nom de M. Patrice Prat
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 juillet 2016)
- Supprimer le nom de M. Bernard Roman Groupe Union des démocrates et indépendants
(29 membres au lieu de 30)
- Supprimer le nom de M. Hervé Morin
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 juin 2016)
Groupe Les Républicains (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Vigier Groupe Les Républicains
(192 membres au lieu de 191)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Vigier
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 14 juin 2016)
(191 membres au lieu de 190)
- Ajouter le nom de Mme Stéphanie Pernod Beaudon
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 31 mai 2016)
(278 membres au lieu de 277)
- Ajouter le nom de M. Éric Elkouby Groupe Les Républicains
(190 membres au lieu de 189)
- Ajouter le nom de Mme Marine Brenier
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 mai 2016)
- Supprimer le nom de Mme Dominique Chauvel Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(25 au lieu de 24)
- Ajouter le nom de Mme Dominique Chauvel
Modification de la dénomination d'un groupe
- Remplacer la dénomination de ce groupe par la dénomination suivante : Groupe socialiste, écologiste et républicain
- Supprimer le nom de M. Patrick Lebreton Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(24 au lieu de 23)
- Ajouter le nom de M. Patrick Lebreton
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 mai 2016)
-	Ajouter les noms de MM. Éric Alauzet, Christophe Cavard, François de Rugy, François-Michel Lambert et Mme Véronique Massonneau
Groupe socialiste, républicain et citoyen (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
- Ajouter le nom de M. Paul Molac
- Supprimer les noms de MM. Éric Alauzet, Christophe Cavard, François de Rugy, François-Michel Lambert, Mme Véronique Massonneau et M. Paul Molac
- En conséquence, en application de l'article 19 du Règlement, le groupe Écologiste cesse d'exister
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(23 au lieu de 13)
- Ajouter les nom de Mmes Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, M. Sergio Coronado, Mme Cécile Duflot, MM. Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas et Mme Éva Sas
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 mai 2016)
(16 membres au lieu de 17)- Supprimer le nom de M. Denis Baupin
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(13 au lieu de 12)
- Ajouter le nom de M. Denis Baupin
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 26 avril 2016)
(274 membres au lieu de 273)
- Ajouter le nom de Mme Karine Daniel
(30 membres au lieu de 29)
- Ajouter le nom de M. Patrick Weiten
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(12 au lieu de 13)
- Supprimer le nom de M. Patrick Weiten
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 avril 2016)
(189 membres au lieu de 190)
- Supprimer le nom de Mme Anne Grommerch
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(13 au lieu de 12)- Ajouter le nom de M. Patrick Weiten
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er avril 2016)
(190 membres au lieu de 191)
- Supprimer le nom de M. Christian Estrosi
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 mars 2016)
(191 membres au lieu de 188)
- Ajouter les noms de M. Julien Dive, M. Vincent Ledoux et M. Pascal Thévenot
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 mars 2016)
(17 membres au lieu de 18)- Supprimer le nom de Mme Barbara Pompili
(18 membres)- Ajouter le nom de Mme Sylvia Pinel
- Supprimer le nom de M. Jacques Moignard
(273 membres)
- Supprimer les noms de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Ericka Bareigts, M. Gwenegan Bui, Mmes Estelle Grelier et Hélène Geoffroy
-	Ajouter les noms de MM. Jacques Dellerie, Renaud Gauquelin, Mme Marylise Lebranchu et MM. Romain Joron et Philippe Naillet
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 mars 2016)
(188 membres au lieu de 189)
- Supprimer le nom M. Étienne Blanc
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 mars 2016 et du 9 mars 2016 (erratum))
(273 membres au lieu de 274)
- Supprimer les noms de M. Pouria Amirshahi et Mme Sophie Dessus- Ajouter le nom de M. Alain Ballay
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(12 au lieu de 11)- Ajouter le nom de M. Pouria Amirshahi
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 mars 2016)
(274 membres au lieu de 275)
- Supprimer le nom de M. Armand Jung
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er mars 2016)
- Supprimer le nom de M. Jean-Jacques Urvoas- Ajouter le nom Mme Marie-Thérèse Le Roy
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 janvier 2016)
- Supprimer le nom M. Gérald Darmanin
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 22 janvier 2016)
- Supprimer le nom de Mme Valérie Pécresse
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 janvier 2016)
(191 membres au lieu de 192)
- Supprimer le nom de M. Xavier Bertrand
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 décembre 2015)
- Supprimer le nom de M. Jean-Christophe Fromantin
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(11 au lieu de 10)- Ajouter le nom de M. Jean-Christophe Fromantin
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 septembre 2015)
(275 membres au lieu de 273)
- Ajouter les noms de M. Guy-Michel Chauveau et Mme Annie Le Houerou
(12 au lieu de 14)
- Supprimer les noms de M. Guy-Michel Chauveau et Mme Annie Le Houerou
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 septembre 2015)
- Ajouter le nom de M. Philippe Le Ray
- Supprimer le nom de M. Philippe Le Ray
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 septembre 2015)
- Ajouter le nom de M. Arnaud Viala
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 août 2015)
- Supprimer le nom de Mme Sandrine Hurel
- Ajouter le nom de Mme Marie Le Vern
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 août 2015)
- Supprimer le nom de M. François Brottes
- Ajouter le nom de M. Pierre Ribeaud
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 juillet 2015)
(273 membres)- Supprimer les noms de M. Joël Aviragnet, Mme Clotilde Valter et Mme Martine Pinville- Ajouter les noms de Mme Carole Delga, M. Guy Bailliart et M. David Comet	29 juin 2015
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 30 juin 2015)
(273 membres au lieu de 274)- Supprimer le nom de M. Philippe Noguès	Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(10 au lieu de 9)- Ajouter le nom de M. Philippe Noguès
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 juin 2015)
de l'Union pour un Mouvement Populaire - Remplacer la dénomination de ce groupe par la dénomination suivante : Groupe Les Républicains
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 27 mai 2015)
Groupe écologiste (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
(0 membre au lieu de 1)- Supprimer le nom de Mme Isabelle Attard
(18 membres au lieu de 17)- Ajouter le nom de Mme Isabelle Attard
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 avril 2015)
(274 membres)- Supprimer le nom de M. Olivier Véran
- Ajouter le nom de Mme Geneviève Fioraso
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 10 février 2015)
- Ajouter le nom de M. Frédéric Barbier
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 24 janvier 2015)
- Supprimer	le nom de M. Jean-Pierre Maggi
(18 membres au lieu de 17)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Maggi
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 décembre 2014)
Groupe socialiste, républicain et citoyen	(274 membres)
- Supprimer le nom de Mme Émilienne Poumirol- Ajouter le nom de M. Kader Arif
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 décembre 2014)
- Ajouter le nom de M. Gérard Menuel
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 novembre 2014)
Groupe socialiste, républicain et citoyen	(274 membres au lieu de 275)
- Supprimer le nom de M. Pierre Moscovici
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 7 octobre 2014)
Groupe socialiste, républicain et citoyen	(275 membres)
- Supprimer le nom de M. Matthias Fekl
- Ajouter le nom de Mme Régine Povéda
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 octobre 2014)
(275 membres au lieu de 274)
- Ajouter le nom de M.Serge Bardy
(14 au lieu de 15)
- Supprimer le nom de M.Serge Bardy
(189 membres au lieu de 191)
- Supprimer les noms de MM. François Baroin et Alain Marc
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 septembre 2014)
(274 membres)
- Supprimer les noms de Mmes Pascale Boistard, Thérèse Guilbert, MM. Jean-Philippe Mallé, Gérard Terrier et Alain Vidalies
- Ajouter les noms de M. Frédéric Cuvillier, Mme Florence Delaunay, M. Pascal Demarthe, Mme Aurélie Filippetti et M. Benoît Hamon
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 septembre 2014)
- Supprimer le nom de M. Thomas Thévenoud
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(9 au lieu de 8)- Ajouter le nom de M. Thomas Thévenoud
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 2 août 2014)
- Ajouter le nom de M. Dominique Baert
- Supprimer le nom de M. Dominique Baert
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 31 juillet 2014)
Groupe radical, républicain, démocrate et progessiste
(17 membres au lieu de 16)
- Ajouter le nom de M. Stéphane Claireaux
(8 au lieu de 9)
- Supprimer le nom de Mme Annick Girardin
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 8 juillet 2014)
Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"
- Ajouter le nom de Mme Maina Sage
(9 au lieu de 10)
- Supprimer le nom de Mme Maina Sage
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 juillet 2014)
- Supprimer les noms de Mme Carole Delga, MM. Pierre Léautey et Thierry Mandon
- Ajouter les noms de M. Joël Aviragnet, Mme Valérie Fourneyron et M. Romain Colas 30 juin 2014
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er juillet 2014)
(29 membres au lieu de 28)
- Ajouter le nom de M. Laurent Degallaix
(10 au lieu de 8)
- Ajouter les noms de Mmes Annick Girardin et Maina Sage
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 juin 2014)
- Ajouter le nom de Mme Laurence Arribagé
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 13 mai 2014)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(8 au lieu de 9)- Supprimer le nom de Mme Catherine Pen
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 mai 2014)
(16 membres au lieu de 17)- Supprimer les noms de Mme Annick Girardin et M. Thierry Braillard
- Ajouter le nom de Mme Gilda Hobert
- Supprimer les noms de MM. Christian Eckert, Jean-Marie Le Guen, Mmes Axelle Lemaire et Ségolène Neuville
- Ajouter les noms de M. Jean-Marc Fournel, Mme Anne-Christine Lang, MM. Robert Olive et Christophe Premat Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(9 au lieu de 8)- Ajouter le nom de Mme Catherine Pen
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 6 mai 2014)
- Ajouter le nom de Mme Cécile Duflot
(274 membres au lieu de 265)
- Ajouter les noms de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Michèle Delaunay, MM. Guillaume Garot, François Lamy, Victorin Lurel, Philippe Martin, Pierre Moscovici et Alain Vidalies Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(8 au lieu de 18)- Supprimer les noms de M. Jean-Marc Ayrault, Mmes Marie-Arlette Carlotti, Michèle Delaunay, Cécile Duflot, MM. Guillaume Garot, François Lamy, Victorin Lurel, Philippe Martin, Pierre Moscovici et Alain Vidalies
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 mai 2014)
(265 membres au lieu de 273)
- Supprimer les noms de M. Avy Assouly, M. Vincent Feltesse, Mme Danièle Hoffman-Rispal, Mme Sylvie Pichot, M. Jérôme Guedj, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Franck Montaugé et M. Frédéric Barbier Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(18 au lieu de 10)- Ajouter les noms de Mme Marie-Arlette Carlotti, Mme Michèle Delaunay, Mme Cécile Duflot, M. Guillaume Garot, M. François Lamy, M. Victorin Lurel, M. Philippe Martin et M. Pierre Moscovici
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 mai 2014)
(273 membres au lieu de 275)
- Supprimer les noms de M. Jean-Pierre Fougerat et Mme Florence Delaunay Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"(28 membres au lieu de 29)- Supprimer le nom de M. Jean-Louis Borloo
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe(10 au lieu de 8)- Ajouter les noms de MM. Jean-Marc Ayrault et Alain Vidalies
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 23 avril 2014)
Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"(29 membres au lieu de 30)- Supprimer le nom de M. Edouard Fritch
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 avril 2014)
Groupe "Union des Démocrates et Indépendants"(30 membres)- Remplacer M. Jean-Louis Borloo par M. Philippe Vigier à la présidence du groupe
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 avril 2014)
- Supprimer le nom de M. Jean-Luc Moudenc
19 mars 2014 Modifications apportées à la composition des groupes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 mars 2014)
- Supprimer le nom de M. Jérôme Lambert Groupe radical, républicain, démocrate et progessiste
(17 membres au lieu de 16) - Ajouter le nom de M. Jérôme Lambert
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 décembre 2013)
- Supprimer le nom de Mme Isabelle Attard
- Ajouter le nom de Mme Isabelle Attard
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 septembre 2013)
- Ajouter le nom de M. Claude de Ganay
Groupe de l'Union pour un Mouvement populaire (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
- Supprimer le nom de M. Claude de Ganay
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 31 août 2013)
(33 membres au lieu de 31)
Supprimer le nom de
- Ajouter le nom de M. Gilles Bourdouleix
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 4 août 2013)
- Supprimer les noms de MM. Jean-Luc Drapeau et Philippe Martin
- Ajouter les noms de Mme Delphine Batho et M. Franck Montaugé
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 juin 2013)
- Ajouter le nom de M. Jean-Louis Costes
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 juin 2013)
- Supprimer le nom de M. Yannick Moreau
- Ajouter le nom de M. Yannick Moreau
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 11 juin 2013)
(188 membres au lieu de 187)
- Ajouter le nom de M. Frédéric Lefebvre
(31 membres au lieu de 30)
- Ajouter le nom de M. Meyer Habib
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 juin 2013)
(16 au lieu de 17)
- Supprimer le nom de Mme Sylvie Andrieux
- Ajouter le nom de Mme Sylvie Andrieux
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er juin 2013)
- Supprimer le nom de M. Napole Polutélé
(17 au lieu de 16)
- Ajouter le nom de M. Napole Polutélé
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 avril 2013)
- Supprimer le nom de M. Jean-Claude Gouget
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 26 mars 2013)
(187 membres au lieu de 186)
- Ajouter le nom de M. Jean-François Mancel
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 février 2013)
(186 membres au lieu de 185)
- Ajouter le nom de M. Thierry Solère
- Supprimer le nom de M. Thierry Solère
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 février 2013)
(276 membres au lieu de 278)
- Supprimer les noms de Mmes Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou
(185 membres au lieu de 186)
- Supprimer le nom de M. Michel Piron
- Ajouter le nom de M. Michel Piron
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 26 janvier 2013)
(186 membres au lieu de 187)
- Supprimer le nom de M. Jean-François Mancel
- Supprimer le nom de M. David Vergé
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 16 janvier 2013)
(187 membres au lieu de 117)
- Ajouter les noms de MM. François Baroin, Jacques-Alain Bénisti, Marcel Bonnot, Mme Valérie Boyer, MM. Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Dominique Dord, Mme Marianne Dubois, MM. Christian Estrosi, François Fillon, Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, MM. Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Mmes Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Jean-François Lamour, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jean Leonetti, Céleste Lett, Mmes Geneviève Levy, Véronique Louwagie, MM. Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Mme Valérie Pécresse, M. Michel Piron, Mme Bérangère Poletti, MM. Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, Guy Teissier, Michel Terrot, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Laurent Wauquiez et Éric Woerth
(10 au lieu de 7)
- Ajouter les noms de MM. Jean-Pierre Decool, Claude Sturni et Jean-Pierre Vigier
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 décembre 2012)
(117 membres au lieu de 116)
- Ajouter le nom de M. Patrick Devedjian
- Supprimer le nom de M. Patrick Devedjian
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 18 décembre 2012)
(116 membres au lieu de 114)
- Ajouter les noms de MM. Elie Aboud et Sylvain Berrios
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 décembre 2012)
(114 membres au lieu de 115)
- Supprimer le nom de M. Michel Terrot
(70 membres au lieu de 69)
- Ajouter le nom de M. Michel Terrot
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 1er décembre 2012)
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Decool
Groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire (Membres apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)
- Ajouter le nom de M. Jean-Pierre Decool
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 novembre 2012)
(115 membres au lieu de 118)
- Supprimer les noms de M. Marcel Bonnot, Mme Valérie Boyer et M. Guy Teissier
(69 membres au lieu de 67)
- Ajouter les noms de M. Marcel Bonnot, Mme Valérie Boyer et M. Guy Teissier
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Vigier
(2 au lieu de 1)
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 28 novembre 2012)
(118 membres au lieu de 183)
- Supprimer les noms de MM. François Baroin, Jacques-Alain Bénisti, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Dominique Dord, Mme Marianne Dubois, MM. Christian Estrosi, François Fillon, Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, MM. Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Mmes Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Charles de La Verpillière, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Céleste Lett, Mmes Geneviève Levy, Véronique Louwagie, MM. Alain Marc, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Mme Valérie Pécresse, M. Michel Piron, Mme Bérangère Poletti, MM. Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Laurent Wauquiez et Éric Woerth
(8 au lieu de 11)
- Supprimer les noms de MM. Gilles Lurton, Claude Sturni et Jean-Pierre Vigier
(67 membres)
- Ajouter les noms de MM. François Baroin, Jacques-Alain Bénisti, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Dominique Dord, Mme Marianne Dubois, MM. Christian Estrosi, François Fillon, Hervé Gaymard, Mme Annie Genevard, MM. Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Mmes Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Charles de La Verpillière, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Mme Isabelle Le Callennec, MM. Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Céleste Lett, Mmes Geneviève Levy, Véronique Louwagie, MM. Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Mme Valérie Pécresse, M. Michel Piron, Mme Bérangère Poletti, MM. Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Sophie Rohfritsch, MM. Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez et Éric Woerth
- Ajouter le nom de M. Claude Sturni
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 octobre 2012)
- Supprimer le nom de Mme Dolores Roqué
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 19 octobre 2012)
(183 membres au lieu de 184)
- Supprimer le nom de M. Henri Plagnol
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 20 septembre 2012)
(184 membres au lieu de 185)
- Supprimer le nom de M. Michel Zumkeller
- Ajouter le nom de M. Michel Zumkeller
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 3 août 2012)
(279 membres au lieu de 278)
- Ajouter le nom de M. Avi Assouly
(18 au lieu de 19)
- Supprimer le nom de M. Avi Assouly
- Ajouter les noms de MM. Jean-Pierre Fougerat, Guillaume Bachelay, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Gérard Terrier, Vincent Feltesse, Mmes Thérèse Guilbert et Émilienne Poumirol
- Ajouter les noms de MM. Jean-Claude Gouget, Avi Assouly et David Vergé
- Supprimer les noms de MM. Jean-Pierre Fougerat, Guillaume Bachelay, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Gérard Terrier, Jean-Claude Gouget, Vincent Feltesse, Avi Assouly, Mmes Thérèse Guilbert et Émilienne Poumirol et M. David Vergé
- Supprimer les noms de MM. Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius, Pierre Moscovici, Mme Marisol Touraine, M. Manuel Valls, Mmes Delphine Batho, Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Stéphane Le Foll, Mme Marylise Lebranchu, M. Victorin Lurel, Mme Valérie Fourneyron, M. Jérôme Cahuzac, Mme George Pau-Langevin, MM. Alain Vidalies, François Lamy, Bernard Cazeneuve, Mme Michèle Delaunay, M. Benoît Hamon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Frédéric Cuvillier, Kader Arif et Guillaume Garot
- Ajouter les noms de MM. Frédéric Barbier, Jean-Marie Beffara, Carlos Da Silva, Jean-Luc Drapeau, Olivier Veran, Mme Sylvie Tolmont, M. Gwenegan Bui, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Pierre Léautey, Mmes Fanélie Carrey-Conte, Florence Delaunay, M. Jérôme Guedj, Mme Geneviève Gosselin, M. Jean-Philippe Mallé et Mme Sylvie Pichot
- Supprimer le nom de Mme Cécile Duflot
- Supprimer le nom de Mme Sylvia Pinel
- Ajouter le nom de M. Jacques Moignard
- Ajouter les noms de MM. Jean-Pierre Fougerat, Guillaume Bachelay, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. Gérard Terrier, Jean-Claude Gouget, Vincent Feltesse, Avi Assouly, Mmes Thérèse Guilbert et Émilienne Poumirol
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 12 juillet 2012)
- Supprimer le nom de M. Jean-Pierre Maggi
(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 juillet 2012)
- Supprimer le nom de M. Olivier Ferrand
(16 membres au lieu de 15)
- Ajouter le nom de M. Ary Chalus
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (9)
- Supprimer le nom de M. Ary Chalus