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Timestamp: 2019-11-19 04:47:41+00:00
Document Index: 7288101

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 43", "l'article 40", "l'article 36", "l'article 43", "l'article 40", "l'article 286", 'art 33']

Boamp.fr | Avis n°17-11077
Avis n°17-11077
Avis No 17-11077
Date limite de réponse : 24/02/2017
Dépt. : 83 Marine/dcssf/dssf toulon
MCO d'un système télé-opéré de reconnaissance et d'intervention sous-marines pour la marine nationale.
Annonce n° 18-58072
Annonce n° 18-58072 :
Parue le 27/04/2018
Mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulon
BCRM Toulon - DSSFT Toulon - Bureau des appels d'offres - SDFC/DOMA - BP 25 83800 Toulon cedex 9
Téléphone : (+33) 4-22-42-76-29
Télécopieur : (+33) 4-22-42-52-87
Le présent marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
les principales prestations à réaliser par le titulaire sont exécutées dans la base navale de Toulon ou sur le site de l'industriel. 83800 toulon cedex 9
Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance qui garantissent l'état de l'équipement, et comprenant les types d'engagements suivants :-disponibilité de l'équipement et de ses fonctions avec la réactivité nécessaire ;-performance de l'équipement ;-expertises nécessaires à l'identification des causes d'avaries, analyses de l'historique associé ;-prise en compte du retour d'expérience du contrat précédent (notamment pour des éventuelles prestations de fiabilisation technique).
24/02/2017 à 16h00
Pour tous les candidats : Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Pour les candidats établis en France : Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.Pour les candidats établis dans l'union européenne : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Il est demandé au candidat de démontrer :-expertise (en propre ou en sous-traitance) dans le domaine de la robotique -connaissance des interventions techniques de maintenance des matériels navals-expérience des matériels sous-marins (conception, fabrication ou maintenance)Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle. En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Tribunal administratif de Toulon ; 5 Rue Jean RACINE - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr ;
MARINE/DCSSF/DSSF ; BCRM Toulon - DSSF Toulon - Bureau des appels d'offres - SDFC/DOMA - BP25 83800 Toulon cedex 9 ; Tél. : (+33) 4-22-43-51-50 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
appel à candidatures ; appel à candidatures 00000 xxxx ;
MARINE/DCSSF/DSSF ; BCRM Toulon - DSSF Toulon - Bureau des appels d'offres - SDFC/DOMA - BP25 83800 Toulon cedex 9 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
2017/S 020-034535 - annonce diffusée le 28 janvier 2017
Annonce No 17-11077
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon - dSSFT Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, à l'attention de mr le directeur du service de soutien de la flotte de toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 76 29. Fax (+33) 4 22 42 52 87.
MARINE/DCSSF/DSSF, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - bp25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 51 50. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
appel à candidatures, appel à candidatures, F-00000 Xxxx.
MARINE/DCSSF/DSSF, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - bp25, F-83800 Toulon Cedex 9. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
m16trov17 Maintien en condition opérationnelle d'un système télé-opéré de reconnaissance et d'intervention sous-marines pour la Marine Nationale.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les principales prestations à réaliser par le titulaire sont exécutées dans la base navale de Toulon ou sur le site de l'industriel, 83800 Toulon Cedex 9.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance qui garantissent l'état de l'équipement, et comprenant les types d'engagements suivants :
-Disponibilité de l'équipement et de ses fonctions avec la réactivité nécessaire ;
-Performance de l'équipement ;
-Expertises nécessaires à l'identification des causes d'avaries, analyses de l'historique associé ;
-Prise en compte du retour d'expérience du contrat précédent (notamment pour des éventuelles prestations de fiabilisation technique).
A compter du 1.e.r janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2019.
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars 2013.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour tous les candidats :
Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire Dc1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Pour les candidats établis en France :
Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-iv du décret no 2016-361.
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.
L'Attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.
Pour les candidats établis dans l'union européenne : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est demandé au candidat de démontrer :
-Expertise (en propre ou en sous-traitance) dans le domaine de la robotique
-Connaissance des interventions techniques de maintenance des matériels navals
-Expérience des matériels sous-marins (conception, fabrication ou maintenance)
Chaque candidat pourra attester sur l'honneur des éléments dont il dispose pour prouver son niveau minimum d'aptitude technique ou professionnelle.
En l'absence de ces éléments, la candidature pourra être rejetée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées pourront être rejetés.
M16TROV17.
24 février 2017 - 16:00.
1°) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
2°) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France ;
3°) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
4°) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
1)Modalités de transmission des candidatures
Le PA impose la signature des documents au stade des candidatures et au stade des offres.
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361). Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
1.A) Plis par télécopie par porteur ou par mail: Procédure interdite.
Horaires d'ouverture : Base Navale de Toulon - bâtiment direction - secrétariat des offres - de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.
L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
Les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés : Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2017.
Tribunal administratif de Toulon, 5 Rue Jean RACINE - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.