Source: https://www.andrezieux-boutheon.com/mentions-legales-2/
Timestamp: 2018-11-15 11:02:07+00:00
Document Index: 247834486

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21']

Mentions Légales - Ville d'Andrézieux-Bouthéon
Informations personnelles : Ce sont « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.andrezieux-boutheon.com
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.andrezieux-boutheon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Commune d’Andrézieux-Bouthéon, Avenue du Parc, CS 10032
Directeur de la Publication : Jean-Claude SCHALK, maire d’Andrézieux-Bouthéon
Conception/hébergement du site : INOVAGORA – 22 rue d’Amiens 60200 Compiègne 03 44 86 41 30
Délégué à la protection des données : mail : dpo@andrezieux-boutheon.com, tel 04 77 55 70 90
DATA Center o2switch à Clermont-Ferrand, France
Propriété : Ce site est la propriété de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, 1 avenue du parc B.P32 42161 Andrézieux-Bouthéon cedex.
Son adresse est : https://www.andrezieux-boutheon.com. L’utilisation de ce site est gérée par les conditions générales suivantes :
Disponibilité : Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Cependant des interruptions techniques pour raisons de maintenance peuvent interrompre pour de courtes durées la diffusion et la disponibilité de ce site internet. Ce site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Nous recommandons donc aux utilisateurs du site d’utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération, à jour.
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RGPD : Enfin, nous précisons que ce site est en cours de mise en conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et qu’il sera susceptible de modifications dans les semaines suivantes dans ce cadre particulier.
Vos devoirs : Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil européen du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes et à la libre circulation de ces données, applicable à dater du 25 mai 2018. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée à tout moment par la Ville d’Andrézieux Bouthéon.
Le site web www.andrezieux-boutheon.com est mis à jour régulièrement par le service communication de la ville. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.andrezieux-boutheon.com est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, ou en cas de trafic internet anormal.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Ville d’Andrézieux Bouthéon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française ou européenne, avec une attention particulière quant à ceux avec du contenu relevant des dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Ville d’Andrézieux Bouthéon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est le service communication de la Ville, représentée par Monsieur Jean-Claude Schalk, maire d’Andrézieux-Bouthéon.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Ville d’Andrézieux Bouthéon s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Chaque fois que www.andrezieux-boutheon.com traite des Données Personnelles, www.andrezieux-boutheon.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles la ville d’Andrézieux-Bouthéon les traite.
Le site internet www.andrezieux-boutheon.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique et outils logiciels utilisés pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé – sous format non-lisible et non-copiable)
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.andrezieux-boutheon.com : adresse email
Par son site internet, la ville d’Andrézieux-Bouthéon ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Toute collecte de donnée personnelle fera l’objet systématique d’un accord préalable de l’utilisateur, soit avec les réglages de gestion de cookie (depuis le bandeau de gestion de cookies, à la première visite de l’utilisateur ou au bas de chaque page du site –« contrôler votre vie privée »), soit à l’acceptation de formulaires quelconques.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site internet de la ville d’Andrézieux-Bouthéon disposent des droits suivants, au titre du RGPD :
art. 13-2 c : retrait du consentement à tout moment
art. 15, 16, 17 : accès, rectification ou suppression des données
art. 18 : limitation du traitement des données
art. 20 : portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement
art. 21 : droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
Dans le cadre du RGPD, les données personnelles livrées sur le site ne sont conservées que le temps de leur traitement (proportionnalité des traitements). Ainsi, toute donnée qui dépasserait, en matière de conservation, cette proportionnalité sera soit détruite, soit conservée, mais seulement à des fins statistiques et après traitement de pseudonymisation ou anonymisation. (pas de possibilité de reconstituer les données personnelles ayant constitué les éléments de statistiques).
Vous êtes informés, conformément aux dispositions de la loi susvisée que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relatifs aux informations personnelles vous concernant .
Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles.
Pour ces demandes, merci de vous adresser :
Par mail auprès de dpo@andrezieux-boutheon.com ou par courrier à l’intention du Délégué à la Protection des Données (RGPD), Commune d’Andrézieux-Bouthéon 1, avenue du parc B.P 32 42161 Andrézieux-Bouthéon cedex, en n’oubliant pas de joindre une copie de pièce d’identité.
Ces informations vous seront transmises dans les meilleurs délais par courrier postal à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre demande ou par retour de mail ou autre moyens électroniques.
La ville d’Andrézieux-Bouthéon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et l’intégrité des Informations personnelles qui seront utilisées exclusivement pour l’usage pour lesquelles elles ont été demandées à l’accord de l’utilisateur et ne seront communiqué à quiconque.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est porté à la connaissance de la Ville d’Andrézieux Bouthéon, celle-ci devra informer sans délai son délégué à la protection des données qui prendra les dispositions qui s’imposent en matière de protection, de déclaration, et d’information des utilisateurs. Par ailleurs, La ville d’Andrézieux-Bouthéon ne collecte aucune « donnée sensible» par l’intermédiaire de son site internet www.andrezieux-boutheon.com.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.andrezieux-boutheon.com sont principalement les agents du service communication et le délégué à la protection des données de la ville.
Toute plainte ou réclamation en matière de données personnelle devra transiter par le délégué à la protection des données. (cf 6.3).
Le site internet de la ville d’Andrézieux-Bouthéon collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
nom, prénom, adresse postale, e-mail, n° de téléphone, activité professionnelle, raison sociale, date de naissance. Cette liste de donnée est susceptible d’évolutions futures, mais toujours avec l’information et l’approbation préalable de l’utilisateur.
6.6 L’utilisation de vos données personnelles collectées
Vos données personnelles peuvent être contenues principalement sur 6 grandes catégories (liste non-exhaustive et susceptible d’évolutions) :
vos médias,
les balises « tags » internet
les opérations de marketing/profilage
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables : quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Vos médias :
Avec l’introduction du rgpd, vous disposez, depuis un bandeau au bas de l’écran et à votre première connection ou en cliquant sur le lien « contrôler votre vie privée » au bas de chaque écran, de la possibilité de personnaliser l’utilisation des cookies (sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site).
Le cas échéant, la ville d’Andrézieux-Bouthéon décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.andrezieux-boutheon.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.andrezieux-boutheon.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur
Mais qu’est un cookie ?
La navigation sur le site www.andrezieux-boutheon.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Comment sont gérés les cookies si vous ne les bloquez pas ? :
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Les balise (“tags”) internet :
Le site internet de la ville d’Andrézieux-Bouthéon peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
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Marketing/profilage :
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