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Timestamp: 2016-10-21 20:09:01+00:00
Document Index: 220704402

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 132', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 62', 'art. 68']

9C_573/2007 (30.11.2007)
recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique d'Int�gration handicap,
que C.________, n� en 1958, a cess� toute activit� professionnelle � la suite d'un accident survenu le 21 f�vrier 2002 et a requis des prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) le 11 avril 2003;
que par d�cision du 11 d�cembre 2004 confirm�e sur opposition le 12 octobre 2006, l'administration a rejet� la demande de l'assur� au motif qu'il ne pr�sentait pas d'atteinte invalidante � la sant�;
que l'int�ress� a d�f�r� la d�cision litigieuse au Tribunal des assurances du canton de Vaud concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� et sollicitant le b�n�fice de l'assistance judiciaire;
que cette derni�re lui a d'abord �t� provisoirement refus�e par le juge instructeur, au motif qu'il n'existait �aucun int�r�t dont la sauvegarde ne souffrirait quelque retard que ce soit� au sens de l'art. 8 al. 1 de la loi vaudoise sur l'assistance judiciaire en mati�re civile du 24 novembre 1981 (LAJ; RS VD 173.81), puis par le Bureau de l'Assistance judiciaire sur la base d'une lettre du Pr�sident de la juridiction cantonale selon lequel la �d�signation d'un avocat d'office ne se justifiait pas puisqu'il s'agissait essentiellement d'appr�cier un avis m�dical� (d�cision du 3 janvier 2007) avant d'�tre accord�e partiellement sous forme d'avance des �moluments de justice, d�bours et frais d'assignation et de comparution des t�moins, l'octroi de l'assistance judiciaire �tant subordonn� au paiement d'une contribution mensuelle de 50 fr. d�s et y compris le 1er mars 2007 (d�cision du 5 f�vrier 2007);
qu'en cours de proc�dure cantonale, C.________ a demand� la r�cusation du juge instructeur dans la mesure o� celui-ci aurait �t� � l'origine du premier refus d'assistance judiciaire;
que les premiers juges l'ont d�bout� de ses conclusions, y compris de la demande de r�cusation, et ont mis � sa charge, en plus des frais de justice d'un montant de 1'000 fr., un �molument de 200 fr. en raison de la t�m�rit� du moyen tendant � la r�cusation du juge instructeur (jugement du 3 juillet 2007);
que l'assur� a interjet� un recours en mati�re de droit public � l'encontre de ce jugement dont il a requis l'annulation, concluant, sous suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction par un autre juge et nouveau jugement;
qu'il a subsidiairement conclu � l'annulation du chiffre III du dispositif de l'acte attaqu� (�molument de 200 fr.) et a en outre sollicit� l'octroi de l'assistance judiciaire totale;
que par d�cision du 29 octobre 2007, la Cour de c�ans a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire, au motif que les griefs soulev�s ne semblaient pas de nature � remettre en cause le jugement du 3 juillet pr�c�dent et que les conclusions paraissaient vou�es � l'�chec, puis a invit� l'int�ress� � verser une avance de frais de 500 francs;
que le paiement de ladite avance a �t� effectu� dans le d�lai imparti;
que l'acte attaqu� a �t� rendu apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), de sorte que le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF);
que celui-ci peut notamment �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF);
qu'il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF);
que le recourant reproche aux premiers juges une violation de la garantie d'impartialit� pr�vue aux art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH;
qu'un juge n'appara�t pas comme pr�venu du seul fait qu'il a rejet� une demande d'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succ�s de la requ�te (ATF 131 I 113);
qu'a fortiori, le juge instructeur ne peut �tre consid�r� comme pr�venu d�s lors qu'il ne s'est pas prononc� sur les chances de succ�s - ce qui formellement est le fait du Pr�sident de la juridiction cantonale - et qu'il s'est content� de constater l'absence d'int�r�t ne souffrant aucun retard pour obtenir l'assistance judiciaire provisoire, dans la mesure o� le recours �tait d�j� d�pos�, et d'impartir un d�lai pour effectuer l'avance de frais ou produire une d�cision du Bureau de l'Assistance judiciaire, sous peine d'irrecevabilit�;
que la formulation de la derni�re partie de son injonction relative � l'avance de frais ou la production d'une d�cision �manant du Bureau de l'Assistance judiciaire n'est certes pas conforme � la jurisprudence exigeant l'existence d'une base l�gale suffisante pour r�clamer une avance de frais (ATF 133 V 402) ou au texte de l'art. 8 al. 2 LAJ octroyant un d�lai pour requ�rir - et non produire - une d�cision d'assistance judiciaire;
que toutefois, compte tenu des d�marches entreprises aupr�s du Bureau de l'Assistance judiciaire, le juge instructeur n'a pas refus� d'entrer en mati�re et a prolong� le d�lai imparti pour produire la d�cision requise, de sorte que les griefs invoqu�s ne mettent en �vidence aucune violation du droit et ne sauraient constituer un motif de pr�vention;
que le recours ne remet pas en cause l'application du droit mat�riel par les premiers juges (art. 42 al. 2 premi�re phrase LTF);
que l'int�ress� reproche encore aux premiers juges d'avoir qualifi� sa demande de r�cusation de t�m�raire et, en cons�quence, d'avoir mis � sa charge un �molument de 200 fr. en plus des frais de justice;
qu'agit par t�m�rit� ou l�g�ret� la partie qui, en faisant preuve de l'attention et de la r�flexion que l'on peut attendre d'elle, sait ou devait savoir que les faits invoqu�s � l'appui de ses conclusions n'�taient pas conformes � la v�rit� ou qui, malgr� l'absence �vidente de toute chance de succ�s, persiste dans sa volont� de recourir (cf. arr�t I 252/06 du 14 juillet 2006, publi� in: SVR 2007 IV n� 19 p. 168 et P 23/03 du 4 septembre 2003, publi� in: SVR 2004 n� 2 p. 5);
que compte tenu des griefs invoqu�s et de l'exigence de motivation, l'int�ress� connaissait la jurisprudence relative au droit � un juge impartial et ne pouvait pas confondre l'intervention du juge instructeur et celle du Pr�sident de la juridiction cantonale, m�me si dans les faits le second devait effectivement donner son pr�avis au Bureau de l'assistance judiciaire apr�s avoir consult� le premier, ce qui du reste ne change rien du point de vue de la jurisprudence cit�e, et persister � demander la r�cusation du premier sur la base des motifs mentionn�s, de sorte que l'autorit� pouvait conclure � l'existence d'un acte t�m�raire, sans violer le droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF);
que le recours est donc en tout point mal fond�;
que la proc�dure est on�reuse (art. 62 LTF);
que le recourant qui succombe ne saurait pr�tendre de d�pens (art. 68 LTF),
Les frais de justice arr�t�s � 500 fr. sont mis � la charge du recourant.