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Timestamp: 2016-10-25 20:55:05+00:00
Document Index: 67455439

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 48', 'art. 90', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 68', 'art. 66']

6B_41/2015 (29.01.2016)
6B_41/2015 � � Arr�t du 29 janvier 2016
X.________, repr�sent� par Me Jean-Marie Allimann, avocat,
Infraction qualifi�e � la loi sur la circulation routi�re
(art. 90 al. 3 LCR), fixation de la peine,
recours contre le jugement de la Cour supr�me du canton de Berne, Section p�nale, 2�me Chambre p�nale, du 10 d�cembre 2014.
Par jugement du 16 janvier 2014, le Tribunal r�gional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a reconnu X.________ coupable d'infraction grave aux r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 2 LCR), l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 132 jours-amende � 80 fr. avec sursis pendant 2 ans et � une amende additionnelle de 1'400 francs.
Statuant sur appel du Minist�re public, la Cour supr�me du canton de Berne, section p�nale, 2�me chambre p�nale, a reconnu X.________ coupable d'infraction qualifi�e aux r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 3 et 4 LCR), l'a condamn� � une peine privative de libert� de 11 mois avec sursis, le d�lai d'�preuve �tant fix� � 2 ans et � une amende additionnelle de 1'200 fr., la peine privative de libert� de substitution �tant fix�e � 30 jours en cas de non-paiement fautif.
En substance, la cour cantonale a retenu que, le 8 janvier 2013 � 12h05, X.________ circulait au volant de son v�hicule automobile sur le tron�on Tramelan - Tavannes, limit� � 80 km/h, � une vitesse de 141 km/h, marge de s�curit� d�duite, commettant ainsi un exc�s de vitesse de 61 km/h. Les faits se sont d�roul�s par beau temps, hors localit� sur une route principale qui �tait s�che, d'une largeur de 6 m�tres et d�pourvue de trottoir. La route �tait pourvue d'une ligne de direction m�diane et de lignes en bordure. Des cl�tures et bornes routi�res longeaient la chauss�e. Quelques b�timents se situaient du c�t� droit de la route, mais aucun du c�t� gauche. Il n'y avait aucun v�hicule devant celui de X.________.
Le Minist�re public du canton de Berne, Parquet g�n�ral, forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre la d�cision cantonale et conclut, avec suite de frais, � sa r�forme en ce sens que X.________ est condamn� � une peine privative de libert� de 12 mois avec sursis, le d�lai d'�preuve �tant fix� � 2 ans. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
La cour cantonale conclut principalement au rejet du recours. Subsidiairement, elle conclut � son admission et � la r�forme du jugement entrepris en ce sens que l'intim� est condamn� � une peine privative de libert� de 12 mois avec sursis pendant 2 ans. L'intim� conclut au rejet du recours avec suite de frais et d�pens.
Le recours porte sur la question de la peine inflig�e par la cour cantonale, � l'exclusion des �l�ments constitutifs de l'infraction � l'art. 90 al. 3 LCR. Estimant que la cour cantonale ne pouvait pas fixer une peine privative de libert� inf�rieure au minimum l�gal d'un an, le recourant invoque une violation de l'art. 90 al. 3 LCR, respectivement de l'art. 48a al. 1 CP (�
1.1.�Celui qui commet une violation qualifi�e aux r�gles de la circulation routi�re au sens de l'art. 90 al. 3 LCR est puni d'une peine privative de libert� d'un � quatre ans.
1.2.�Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'apr�s la culpabilit� de l'auteur. Il prend en consid�ration les ant�c�dents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilit� est d�termin�e par la gravit� de la l�sion ou de la mise en danger du bien juridique concern�, par le caract�re r�pr�hensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu �viter la mise en danger ou la l�sion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances ext�rieures (al. 2).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appr�ciation. Il y a toutefois violation du droit f�d�ral lorsque le juge sort du cadre l�gal, se fonde sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, omet de prendre en consid�ration des �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 134 IV 17 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une peine p�cuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. Le Tribunal f�d�ral s'est prononc� sur cette combinaison de sanctions dans deux arr�ts de principe auxquels il peut �tre renvoy� (ATF 134 IV 1 et 134 IV 60). En cas de peines combin�es au sens de l'art. 42 al. 4 CP, l'amende ne peut pas conduire � une aggravation de la peine ou au prononc� d'une sanction suppl�mentaire. Si une peine combin�e est justifi�e, les deux sanctions consid�r�es ensemble doivent correspondre � la gravit� de la faute (ATF 134 IV 53 consid. 5.2 p. 55 s.; arr�t 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 5.2).
1.3.�Une peine p�cuniaire, qui atteint l'int�ress� dans son patrimoine, constitue une sanction plus cl�mente qu'une peine privative de libert�, qui l'atteint dans sa libert� personnelle (ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2 p. 101 s.; arr�t 6B_210/2010 du 8 juin 2010 consid. 2.2). La peine privative de libert� assortie du sursis constitue, de par la loi, une peine plus lourde que la peine p�cuniaire ferme, quand bien m�me la premi�re appara�t g�n�ralement plus l�g�re aux yeux du condamn� et de la collectivit� (cf. Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code p�nal suisse, FF 1999 1856).
1.4.�Dans l'examen des crit�res de fixation de la peine, la cour cantonale a notamment retenu que, si l'intim� n'avait circul� que 2 km/h moins vite, les �l�ments constitutifs de l'art. 90 al. 4 et 3 LCR n'auraient pas �t� r�alis�s. Elle a consid�r� que sa faute �tait l�g�re, qu'il avait bien collabor� � la proc�dure et qu'il avait fait preuve de repentir et de compr�hension. Une peine privative de libert� de 12 mois constituait la peine minimale devant �tre inflig�e pour punir la faute de l'intim�. Les conditions pour accorder le sursis complet �tant remplies, la cour cantonale l'a accord� en fixant le d�lai d'�preuve � 2 ans.
En application de l'art. 42 al. 4 CP, la cour cantonale a prononc� une peine additionnelle, fix�e � un douzi�me de la peine globale et l'a d�duite de la peine privative de libert�. Elle a divis� la quotit� globale de 12 mois en une peine privative de libert� de 11 mois additionn�e � 30 jours-amende � 40 fr. l'unit�.
1.5.�Si la cour cantonale a diminu� la quotit� de la peine privative de libert� du nombre de jours-amende afin d'�viter une aggravation de celle-ci, conform�ment � la jurisprudence rendue en lien avec l'art. 42 al. 4 CP, elle a toutefois prononc� une peine inf�rieure au minimum l�gal sans pour autant retenir de motifs d'att�nuation. La combinaison d'une peine privative de libert� de 11 mois avec sursis et d'une peine p�cuniaire de 30 jours-amende est plus favorable que la peine privative de libert� d'une ann�e pr�vue par l'art. 90 al. 3 LCR, ce ind�pendamment de la perception du condamn�. Par cons�quent, la cour cantonale est sortie du cadre l�gal et a ainsi viol� le droit f�d�ral.
1.6.�Dans ses consid�rants relatifs � la quotit� de la peine, la cour cantonale a relev� que la peine prononc�e aurait �t� inf�rieure � 12 mois si elle n'avait pas �t� limit�e par la peine minimale pr�vue par la loi (cf. jugement entrepris consid. 6 p. 9).
Aussi, la peine doit correspondre au minimum l�gal et le sursis complet maintenu. Dans la mesure o� une peine additionnelle aggraverait la sanction principale et ne correspondrait plus � la gravit� de la faute de l'intim�, il y a lieu d'y renoncer.
Le recours doit �tre admis. Le jugement entrepris doit �tre r�form� en ce sens que l'intim� est condamn� � une peine privative de libert� d'un an avec sursis, le d�lai d'�preuve �tant fix� � 2 ans.
Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� � l'accusateur public qui obtient gain de cause (cf. art. 68 al. 3 LTF). Il est statu� sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase LTF).
Le recours est admis. Le jugement entrepris est modifi� en ce sens que l'intim� est condamn� � une peine privative de libert� d'un an avec sursis, le d�lai d'�preuve �tant fix� � 2 ans.