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Timestamp: 2016-10-28 04:29:34+00:00
Document Index: 154712193

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 36', 'art. 84', 'art. 20', 'art. 96', 'art. 26', 'art. 24', 'art. 105', 'art. 134', 'art. 156']

H 12/01 (30.04.2001)
Vu la d�cision du 3 mai 2000 par laquelle la Caisse suisse de compensation (ci-apr�s: la caisse) a octroy� � M.________, ressortissante espagnole n�e le 6 octobre 1940, une rente de veuve, calcul�e sur une dur�e de cotisations de 3 ann�es et 2 mois, ensuite du d�c�s de son mari F.________, survenu le 15 d�cembre 1999;
vu le recours dirig� contre cette d�cision, remis par M.________ le 15 juin 2000 � un bureau de poste espagnol, � l'adresse de la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit� pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: la commission);
vu le jugement du 2 novembre 2000 par lequel la commission a d�clar� le recours irrecevable, motif pris de sa tardivet�;
vu le recours de droit administratif form� contre ce jugement par M.________, qui conclut implicitement � son annulation;
que devant le Tribunal f�d�ral des assurances, seul doit �tre examin� le point de savoir si le premier juge a, � tort ou � raison, d�clar� irrecevable le recours dont il �tait saisi pour cause de tardivet� (ATF 123 V 336 consid. 1b, 118 Ib 135-136 consid. 2; VSI 1998 p. 197);
qu'il n'y a d�s lors pas lieu d'entrer en mati�re sur les conclusions de la recourante dans la mesure o� elles ont trait au montant de la rente de veuve qui lui a �t� accord�e;
que le pr�sent recours de droit administratif est recevable dans la mesure o� l'on peut d�duire de ses �critures que la recourante soutient avoir respect� le d�lai de recours devant la commission ou, � tout le moins, qu'elle pourrait en pr�tendre la restitution;
que la commission a expos� les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables en l'esp�ce, de sorte qu'il peut y �tre renvoy� (art. 36a al. 1 let. a OJ);
qu'en l'esp�ce, il est �tabli que la d�cision de la caisse a �t� notifi�e � la recourante par la remise de l'envoi postal au fils de cette derni�re le lundi 15 mai 2000;
que le d�lai de recours de trente jours de l'art. 84 LAVS a ainsi expir� le mercredi 14 juin 2000, en application des art. 20 al. 1 et 21 al. 1 PA en corr�lation avec l'art. 96 LAVS;
que, d�pos� le 15 juin 2000 seulement dans un bureau de poste espagnol � l'adresse de la commission, le recours form� par M.________ doit �tre consid�r� comme tardif, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si, au regard de l'art. 26 de la Convention de s�curit� sociale entre la Conf�d�ration suisse et l'Espagne, du 13 octobre 1969 (RS 0.831. 109.332. 2), la remise en temps utile � un bureau de poste espagnol aurait permis de respecter le d�lai de recours;
qu'aux termes de l'art. 24 al. 1 PA, la restitution pour inobservation d'un d�lai peut �tre accord�e si le mandataire ou le requ�rant a �t� emp�ch�, sans sa faute, d'agir dans le d�lai fix�;
que la recourante n'a pas donn� suite � l'interpellation de la commission qui l'invitait � exposer les causes de son retard;
qu'en l'absence de tout motif all�gu� par la recourante et de tout autre indice d'un emp�chement justifi�, c'est � bon droit que les premiers juges ont ni� que les conditions de la restitution du d�lai de recours fussent remplies en l'esp�ce;
que la recourante all�gue toutefois devant le tribunal de c�ans avoir r�dig� son recours le 14 juin 2000 mais n'avoir pu le d�poser que le 15 juin 2000 parce qu'elle aurait rencontr� des difficult�s de traduction et parce que les bureaux de poste fermaient � midi le dernier jour du d�lai;
qu'il n'y a cependant pas lieu d'examiner plus avant ces all�gations que la recourante aurait �t� en mesure de faire valoir devant la commission d�j� (art. 105 al. 2 OJ);
qu'au demeurant, selon la jurisprudence, l'ignorance de la langue de la d�cision querell�e et la n�cessit� d'en obtenir une traduction ne constituent pas des emp�chements justifiant la restitution d'un d�lai de recours (RCC 1991 334 consid. 2; arr�t non publi� du 21 avril 1999, dans la cause F., I 84/99);
que, partant, c'est � bon droit que les premiers juges ont d�clar� le recours irrecevable;
que la proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance mais sur un point de proc�dure (art. 134 OJ a contrario), de sorte que la recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ);
II.Les frais de justice, d'un montant total de 500 fr., sont mis � la charge de la recourante et sont compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant,
qu'elle a effectu�e.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.