Source: https://www.elisfa.fr/Actualites/La-remuneration-individuelle-supplementaire-RIS-quelques-rappels
Timestamp: 2020-01-19 05:51:54+00:00
Document Index: 287669561

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La rémunération individuelle supplémentaire (RIS) : quelques rappels - Actualités - ELISFA - Employeurs du lien social & familial
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La RIS est un montant attribué chaque année dès lors que le salarié compte 12 mois de travail effectif consécutifs au 1er janvier suivant l’entretien. Dès lors que cette condition est remplie, la RIS doit être attribuée à chaque salarié quelle que soit la nature du contrat. Le pourcentage de RIS est compris entre 0,5% et 1,5% de la rémunération de base. Ce pourcentage cumulé est plafonné à 18%.
Pour attribuer la RIS, il est nécessaire d’évaluer la tenue du poste sur l’année ainsi que le niveau d’atteinte des objectifs fixés lors du dernier entretien annuel.
Le pourcentage déterminé au titre de la RIS s’applique mensuellement sur le salaire de base.
Comment la RIS doit-elle apparaître sur le bulletin de salaire ?
La RIS doit apparaitre sur une ligne à part sur le bulletin de salaire. Elle est exprimée en pourcentages cumulés (c’est-à-dire par addition des pourcentages de RIS attribués chaque année).
En cas de passage à temps partiel la RIS évolue-t-elle ?
Non, dans le cas d’un passage à temps partiel, le pourcentage de la RIS reste le même.
Par exemple un salarié à temps plein a une RIS cumulée de 10%. Lors du passage à temps partiel, le salarié bénéficiera toujours d’un pourcentage de RIS à hauteur de 10%.
La RIS s’appliquera sur la rémunération effectivement perçue par le salarié en fonction de son temps de travail.
Un salarié en CAE depuis le 20 novembre 2013 a-t-il droit à la RIS ?
Oui, le salarié est en CAE depuis le 20 novembre 2013, il aura donc 12 mois de travail effectif au 1er janvier 2015. Il doit donc bénéficier de la RIS comme tous les autres salariés.
Le fait que le salarié soit en contrat aidé n’a pas d’incidence sur l’octroi de la RIS.
Un salarié est en arrêt maladie pour maladie ordinaire depuis le 22 septembre 2014 a-t-il droit à la RIS ?
Oui, l’arrêt maladie est considéré comme du temps de travail effectif pendant les 6 premiers mois par conséquent, la condition des 12 mois de travail effectif sera remplie au 1er janvier 2015. Il en est de même pour le congé maternité.
Un salarié a été en arrêt maladie du 1er février 2014 au 30 juin 2014 comment lui attribuer son pourcentage de RIS ?
Pour fixer le pourcentage de RIS, il faut prendre en compte la tenue de poste et les objectifs qu’il pouvait raisonnablement réaliser pendant la période de travail effectuée avant et après l’arrêt maladie.
Un salarié est en arrêt maladie pour accident du travail depuis le 1er mars 2014 a-t-il droit à la RIS ?
Oui, la convention collective considère l’arrêt maladie pour accident du travail ou maladie professionnelle comme du temps de travail effectif sans limitation dans le temps. Par conséquent, le salarié aura droit à la RIS.
Pour lui attribuer le pourcentage, il faudra alors prendre en compte la tenue de poste et les objectifs qu’il pouvait raisonnablement réaliser pendant la période de travail effectuée avant l’arrêt maladie soit janvier et février 2014.
Article 1.2, Chapitre V de la Convention Collective.