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Timestamp: 2016-10-24 23:54:50+00:00
Document Index: 118067985

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117']

4D_22/2010 (15.03.2010)
4D_22/2010
Arr�t du 15 mars 2010 Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
Y.________, repr�sent�e par Me Pierre Bayenet,
recours contre l'arr�t rendu le 14 janvier 2010 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
1.1 Le 16 ao�t 2007, Y.________ a assign� X.________ devant la juridiction prud'homale genevoise en vue d'obtenir le paiement de 29'036 fr. 90, int�r�ts en sus, du chef d'une relation de travail qui les aurait li�es du 26 septembre 2006 au 25 f�vrier 2007, sous d�duction de 6'000 fr.
Niant l'existence du contrat de travail all�gu� par la demanderesse, la d�fenderesse a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au paiement de 6'000 fr.
Statuant le 21 novembre 2008, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� la d�fenderesse � payer � la demanderesse la somme brute de 16'346 fr. 70, avec int�r�ts � 5% d�s le 1er mai 2007, sous d�duction de la somme nette de 6'000 fr. Il a consid�r�, sur le vu des preuves administr�es, que la preuve de la conclusion d'un contrat de travail entre les deux parties � la proc�dure avait �t� rapport�e par la demanderesse.
La d�fenderesse a appel� de ce jugement, concluant derechef � sa lib�ration totale des fins de la demande. L'appel�e a requis, quant � elle, la confirmation du jugement attaqu�. Par arr�t du 14 janvier 2010, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a confirm� ce jugement.
1.2 Le 15 f�vrier 2010, La d�fenderesse a interjet� un recours au Tribunal f�d�ral. Elle y reprend ses pr�c�dentes conclusions.
En l'esp�ce, les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF) se montaient � 10'346 fr. 70 (i.e. 16'346 fr. 70 - 6'000 fr.). Cette somme �tant inf�rieure � la valeur litigieuse minimum de 15'000 fr. fix�e � l'art. 74 al. 1 let. a LTF pour les diff�rends touchant le droit du travail, le pr�sent recours, non intitul�, ne peut �tre trait� que comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour la violation de droits constitutionnels (art. 116 LDIP) et le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF). Or, on cherche en vain dans l'acte de recours l'indication d'un droit constitutionnel qui aurait �t� m�connu par la Cour d'appel.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale. En revanche, elle n'aura pas � indemniser l'intim�e, puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.