Source: http://fr.weberstephen.ch/Meta/Conditions-d%E2%80%99utilisation.aspx
Timestamp: 2017-08-19 01:50:27+00:00
Document Index: 270333516

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 7', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 9', '§ 447']

État mars 2009
Veuillez noter que nous, la société Weber-Stephen Deutschland GmbH (ci-après : WEBER), fournissons nos services gratuits uniquement sur la base des dispositions et conditions suivantes. Vous pouvez accéder à ces conditions générales d’utilisation à partir de chaque page de notre site en cliquant simplement sur le texte du bouton "Conditions d'utilisation" qui se trouve tout en bas de la page. Vous avez également la possibilité de télécharger et d’imprimer les conditions générales d’utilisations au moyen de la fonction de votre navigateur.
§ 1 Commandes directes
Les commandes directes chez Weber-Stephen ne sont pas possibles pour les clients résidant en Suisse. Veuillez vous adresser à notre Distributeur.
§ 2 Toutes les indications sans garantie
Toutes les informations et données fournies sur ce site web ont pour seul but l‘information, sans qu’il soit possible d’invoquer ou de se fier à l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations. Toutes les informations fournies par WEBER ont été collectées, traitées et vérifiées avec le plus grand soin. Cependant les erreurs de contenu et erreurs matérielles ne peuvent être exclues.
§ 3 Limitation de la responsabilité
(1) Nous déclinons toute responsabilité et ne fournissons aucune garantie pour l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des informations fournies sur ce site. Selon § 7, alinéa 1 de la loi sur les télémédias (TMG), nous sommes, en qualité de fournisseur de service, responsable du contenu se trouvant sur ces pages d’après les lois générales.
(2) WEBER répond des dommages - sauf en cas de violation des obligations contractuelles - uniquement si et dans la mesure où WEBER et ses représentants légaux sont reconnus coupables d’action intentionnelle ou de négligence grave. Pour tout autre auxiliaire d‘exécution, WEBER répond uniquement en cas d’action intentionnelle et dans la mesure où ces derniers violent une obligation contractuelle essentielle délibérément ou par négligence grave. WEBER ne réponds pas du remplacement de dommages indirects, en particulier d'un manque à gagner, sauf en cas d’action intentionnelle ou de négligence grave de ses représentants légaux ou d’un comportement délibéré d’autres auxiliaires d’exécution. La responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles au moment de la conclusion du contrat, sauf en cas d’action intentionnelle et de négligence grave de WEBER ou de ses représentants légaux.
(3) WEBER ne répond pas des dommages pouvant naître d'erreurs, de retard ou de coupures dans la transmission, en cas de perturbation des installations techniques ou du service en raison d’un contenu inexact, de perte ou de suppression de données, de virus ou de quelque autre manière que ce soit lors de l’utilisation du service, a moins que ces dommages ne soient provoqués intentionnellement ou par négligence grave de WEBER (ses organes, collaborateurs ou auxiliaires d’exécution) ou en raison de la violation d’obligations cardinales.
(4) Les limitations de responsabilité ne sont pas valables pour les dommages corporels, l’atteinte à la santé ou en cas de décès tous imputables à l’utilisateur.
(5) La présente limitation de responsabilité ne vise pas à limiter la responsabilité de WEBER envers les dispositions juridiques nationales appropriées, ni à l’exclure dans les cas dans lesquels une exclusion n’est pas possible selon ces dispositions juridiques.
(6) Les dispositions de garantie et responsabilité du fait des produits s’appliquent ici.
§ 4 Gratuité d’utilisation / de disponibilité
(1) L’utilisation du site est gratuite. La mise à disposition et les frais d’accès à Internet nécessaires afin d’utiliser le site ne font pas partie des prestations fournies par WEBER. L’utilisateur doit supporter lui-même les frais liés à la connexion internet et le temps de téléchargement correspondant.
(2) L’offre de ces pages web est généralement disponible à tout moment pour l‘utilisateur. WEBER se réserve toutefois le droit de limiter l’accessibilité ou, surtout pour des raisons techniques (maintenance et entretien), de la suspendre pour une période de temps déterminée.
(3) Bien que WEBER s’efforce évidemment de rendre le contenu disponible en permanence, aucune garantie d’accessibilité permanente ne peut être fournie. En outre la qualité de l‘accès à Internet et le transfert de données dépend des lignes de données stockées sur lesquelles WEBER n’a aucune influence.
(4) En particulier WEBER ne répond pas des perturbations au niveau de la qualité de l'accès à Internet et du trafic de données sur Internet en cas de force majeur et en raison d’évènements ne pouvant être influencés par WEBER et qui rendent la prestation de service difficile voire impossible.
(5) WEBER se réserve le droit de mettre fin à ou de limiter à tout moment tout où partie du portail.
§ 5 Droits d‘auteur
Sauf convention contraire, ce site Internet et sa conception, le texte, les graphiques ou tout autre contenu y compris ses choix et sa composition (« Contenu ») sont protégés par des dispositions légales applicables (en particuliers des droits d‘auteur, des dispositions relatives aux marques déposées et pour la protection de la propriété intellectuelle) en faveur de WEBER ou en faveur du donneur de licence de WEBER. La publication du contenu de ce site Internet ne représente en aucun cas une renonciation aux droits susmentionnés et vous n’acquérez, en tant qu’utilisateur, aucun droit de propriété ou d’autre nature sur le contenu. Sauf convention contraire, en principe aucun contenu de ce site Internet ne peut être utilisé, copié, reproduit, divulgué, publié, modifié, rendu publiquement accessible, envoyé ou transféré de quelque autre manière que ce soit sans l’accord formel préalable de WEBER.
§ 6 Liens
Notre offre comprend des liens vers des sites Internet externes appartenant à des tiers, dont nous ne pouvons influencer le contenu. Par conséquent, nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de leur contenu. C’est toujours le fournisseur ou l’exploitant des sites mis en lien qui est responsable du contenu des pages. Les pages reliées ont été vérifiées au moment de la création de lien quant à une possible violation du droit. Au moment de la création du lien, aucun contenu illégal n’était reconnaissable. Un contrôle permanent du contenu des pages mises en lien n’est toutefois pas raisonnable sans indices concrets d’une infraction à la loi. Si nous prenons connaissance de violations de la loi, nous éliminerons immédiatement de tels liens.
§ 7 Perturbations techniques
Nous ne garantissons pas un fonctionnement sans défaut et sans interruption du site Internet ou une correction des erreurs. Nous n’endossons aucune responsabilité pour les perturbations techniques de la qualité de l’accès en cas de force majeure, à cause de fichiers défectueux ou de formats mal structurés, pour des coupures dues à une défaillance du serveur web ou pour toute autre perturbation. Nous nous efforçons d’éviter toute perturbation et coupure d‘accès, cependant nous n’endossons aucune responsabilité pour de telles perturbations lors de la visite de ce site et de ses liens renvoyant vers d'autres sites.
WEBER garantit le respect de la protection juridique des données. Les données personnelles sont traitées et sauvegardées uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à la réalisation du service offert par WEBER. D’autres informations sur la protection des données peuvent être consultées dans la Directive de protection des données de ce site Internet.
§ 9 Conditions de participation aux jeux-concours
(1) Réalisation et déroulement
(a) Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans domiciliée en Suisse peut y participer. Les employés de la société Weber-Stephen Deutschland GmbH (WEBER ci-après) et les membres de leur famille ne peuvent pas y participer.
(b) Les règles concrètes de chaque jeu sont définies sur le site Internet. Dans la mesure où une certaine date ou une certaine période est déterminante pour la mise en œuvre d’un jeu, l’heure enregistrée par le serveur fait foi.
(c) La participation à des jeux-concours est gratuite. Le participant supporte tous les frais facturés par son fournisseur pour l’utilisation d’Internet, pour son accès à Internet, p.ex..
(d) Le gagnant du jeu sera informé par écrit par la société WEBER à la fin du jeu-concours. La participation à un jeu-concours, implique l’accord tacite du gagnant pour que son nom soit publié sur le site Internet. Si un participant déclare à WEBER ne pas être d’accord avec cette clause, son nom ne sera pas publié. La publication éventuelle du nom du gagnant a lieu dans ce cas sans garantie.
(e) Au plus tard en cas de gain, le participant reçoit, avec sa notification de gain, un courrier électronique lui demandant de communiquer à WEBER son adresse afin que le prix lui soit envoyé. Si le gagnant ne réagit pas au bout de quatre semaines après l’envoi de la notification de gain et s’il ne communique pas ses coordonnées, son droit au gain expire.
(f) Le droit au gain expire également lorsqu’il n’a pas été possible de le remettre dans un délai de 6 mois après la première notification pour des raisons liées au gagnant.
(g) Les prix sont livrés directement par WEBER ou par un tiers chargé par lui, par service d’expédition, colis ou par la poste, à l’adresse fournie par le gagnant. Les livraisons sont effectuées uniquement en Allemagne, en Autriche et en Suisse. La livraison a lieu franco domicile. Le site du service demeure, malgré la prise en charge des frais d'expédition, le siège de la société WEBER. En ce qui concerne le transfert du risque, c’est la disposition du § 447 du code civil (BGB) qui s’applique ici. Le transfert du risque a lieu au moment de la remise du bien au service d’expédition, au transporteur ou à toute autre personne ou établissement chargé d'effectuer l’envoi.
(h) Si la livraison devait être effectuée par un service d’expédition, ce dernier contactera le gagnant afin de convenir d’une date de livraison. Si l’entreprise de transport ne rencontre personne à l’adresse du gagnant à qui il peut rendre le gain, un message sera laissé. Le gagnant supporte lui-même les frais d’une nouvelle livraison.
(i) Les gains ne sont en aucun cas payés en espèces. Cela vaut également lorsque le gain ne peut plus être livré dans le modèle présenté. Le gagnant reçoit un article équivalent en remplacement ou un bon au montant du gain original. Le bon doit être validé en une seule fois. Les bons ne sont pas eux non plus versés en espèces.
(j) Le droit sur le prix ou sur un éventuel article en remplacement ne peut pas être cédé.
(2) Cessation avant terme du jeu-concours
WEBER se réserve le droit d’interrompre ou de mettre fin à des jeux à tout moment et sans préavis, dans la mesure où des intérêts justifiés le demandent. WEBER fait usage de cette possibilité surtout lorsque le déroulement du jeu ne peut pas être garanti de manière réglementaire pour des raisons techniques (p.ex. virus dans le système informatique, manipulation ou erreur de logiciels et/ou de hardware) ou légales.
(3) Obligations du participant / Exclusion de participants
Les participant s’engagent à se comporter comme suit :
(a) de s’abstenir de participer plusieurs fois à un seul et même jeu-concours surtout en s’enregistrant sous des adresses électroniques différentes ;
(b) de s’abstenir de s’inscrire au moyen de services de jeux-concours automatiques ou d’autres automatismes ;
(c) de s’abstenir de manipuler le déroulement de la participation, le jeu et/ou l‘offre ou d’essayer de le faire et/ou de transgresser volontairement les règles de participation et/ou encore d’essayer d’influencer de manière injuste et/ou déloyale le tirage au sort, surtout en dérangeant, en menaçant et/ou en harcelant les employés ou d’autres participants;
(d) de s’abstenir de gêner l’offre de WEBER, de mettre en danger d’autres participants ou la sécurité du système ou de favoriser une menace ;
(e) de s’abstenir de se procurer indûment l’accès aux domaines et systèmes internes et externes de WEBER ou à l’offre en ligne, de perturber celle-ci et/ou de d’y porter atteinte de quelque manière que ce soit ou de l’utiliser indûment ;
(f) de n’utiliser la fonction de recommandation (« Tell A Friend ») qu’en cas d’indication correcte des nom et prénom (expéditeur) avec l’adresse électronique de personnes, que l’utilisateur connait personnellement et qui sont d’accord pour recevoir les messages envoyés par WEBER ;
(g) d’utiliser la fonction recommandation uniquement dans le but de s’informer sur l’offre en ligne de WEBER et de ne pas en abuser pour de la publicité, de quelque sorte que ce soit (Spam), ou pour l’envoi de messages choquant ou illégal.
Tout manquement aux obligations susmentionnées autorise WEBER à exclure immédiatement le participant concerné. En outre, dans de tels cas, WEBER se réserve le droit d’intenter une action en justice surtout dans le cadre de droits d’interdiction ou de dommages-intérêts.
Le participant libère WEBER de tous droits, naissant du fait que, le participant invite d’autres personnes à prendre part au jeu et que ces dernières fassent valoir des droits envers WEBER en raison d’envoi de courriers électroniques non demandés. Dans ce cas, le participant a à charge également les frais de défense légale de WEBER, y compris tous les frais de justice et honoraires d'avocat. Cela n’est pas valable dans la mesure où une violation de la loi par le participant ne peut être soutenue. Le participant peut éviter le risque d’une obligation juridique dans le cadre d’une décharge, en recueillant d’abord le consentement de la personne qu’il invite. En cas de doute, WEBER demande au participant de ne pas envoyer d'invitation de jeu par courrier électronique.
(1) Si le participant est entrepreneur, l’utilisation du site Internet, y compris ces conditions d’utilisation, est soumise uniquement au droit matériel de la République Fédérale Allemande. Si l’utilisateur est un consommateur, l’utilisation du site Internet, y compris ces conditions d'utilisation, est soumise au droit de la République Fédérale d’Allemagne, dans la mesure où aucune prescription légale obligatoire, en particulier les dispositions relatives à la défense des consommateurs ne s’oppose à cela.
(2) Si l’utilisateur est un commerçant dans l’esprit du code du commerce, un établissement de droit public à budget spécial ou une personne juridique de droit public ou n’a pas son domicile de compétence en République Fédérale d'Allemagne, Ingelheim est le tribunal compétant pour tous les litiges, y compris ces conditions d’utilisation, résultant de l’utilisation du site Internet ou en rapport avec ce dernier.
(3) Si certaines dispositions des conditions d’utilisation devaient être ou devenir caduques, la validité des parties restantes des conditions d'utilisation demeure inchangée.