Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:172801/n:6
Timestamp: 2020-07-07 22:40:36+00:00
Document Index: 298155

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Dates extrêmes : 1690/1783
Réglementation, application
1 C 4794 1690-1714 .
Edit du Roi, juillet 1690, portant création d'un procureur de Sa Majesté et d'un secrétaire ou greffier en chacune ville et communauté du royaume (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, août 1690, portant création des greffiers des rôles des tailles et autres impositions ordinaires et extraordinaires en chacune ville, bourgs et paroisses taillables des ressorts des cours des aides de Paris, Rouen, Montauban, Libourne, Clermont-Ferrand et Dijon, aux fonctions, exemptions et attributions y portées (Paris, Etienne Michallet, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 janvier 1691, pour les fonctions et rang des procureurs du Roi et des villes et communautés, créés par édit de juillet 1690 (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - lettres de provisions de l'office de procureur du Roi de la ville et communauté d'Aurillac, en faveur de Pierre de Cebié, 5 février 1691 ; - déclaration d'Antoine Murat, chirurgien de la ville de Saint-Amant et premier consul de ladite ville l'année 1693, qu'il n'a aucuns fonds en ses mains pour payer la finance de la réunion des offices de procureur du Roi et greffier de ladite ville ; - édit du Roi, mars 1702, portant création des syndics perpétuels (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 octobre 1702, qui ordonne qu'il ne sera payé que dix sols pour tous droits d'enregistrement des quittances de finance des offices de syndics (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1702, qui ordonne que les greffiers des élections seront tenus d'enregistrer les commissions données par les seigneurs et communautés qui ont acquis les offices de syndics perpétuels créés par édit de mars 1702 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 novembre 1702, qui maintient les acquéreurs des offices de syndics dans la jouissance des droits, fonctions, privilèges et exemptions à eux attribués par l'édit de mars 1702 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - état des offices de syndics qui n'ont pas été levés dans l'étendue du bureau de Mauriac, des noms des particuliers qui sont à portée d'en faire l'acquisition, et du prix desdits offices ; - édit du Roi, mars 1704, portant création de deux offices de receveurs alternatifs et triennaux des deniers et revenus patrimoniaux des villes et communautés de la province de Bretagne et des pays d'élections ; 2e arrêt du Conseil d'Etat, du 29 mars 1704, qui commet Claude Charpentier pour faire le recouvrement de la finance à provenir de la vente tant des offices de receveurs alternatifs et mitriennaux des deniers et revenus patrimoniaux et d'octroi, créés par édit de mars 1704 (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 septembre 1704, ordonnant que la finance des offices de syndics restant à vendre dans la généralité de Riom, fixée par les rôles qui en ont été ou en seront arrêtés au Conseil, sera imposée conjointement avec la taille sur les paroisses où lesdits offices n'ont pas été levés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 octobre 1706, qui réunit et incorpore les offices de contrôleurs héréditaires des greffiers des hôtels de ville et maisons communes, des greffes de l'écritoire et des commissaires aux revues et logements des gens de guerre, créés par édit de janvier 1704, aux corps et communautés des villes d'Ambert, Saint-Amant, Besse et Ardes, moyennant une finance de 500 livres pour chacune des trois premières villes et de 600 livres pour la quatrième ; - ordonnance de M. Le Blanc, intendant, du 20 novembre 1706, pour l'imposition dans l'élection de Clermont, des 3 deniers de taxations attribués aux greffiers des rôles ; - édit du Roi, juillet 1707, portant création de syndics perpétuels et greffiers des rôles des tailles alternatifs et triennaux dans chacune paroisse des généralités taillables et de celles de Bretagne, et réunion desdits offices aux syndics et greffiers des rôles anciens (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juillet 1707, qui commet maître Jean Laumier pour l'exécution de l'édit de juillet 1707, portant création de syndics perpétuels et de greffiers des rôles alternatifs et triennaux, et de la déclaration du 19 du même mois portant prorogation pendant six années des droits attribués aux inspecteurs des boucheries, suivi d'ordonnance de l'intendant (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1707, qui règle la manière du recouvrement de la finance des offices de syndics et greffiers des rôles des tailles alternatifs et triennaux (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, octobre 1707, portant réunion et incorporation des offices de maires et lieutenants de maires alternatifs et mitriennaux, créés par édit de décembre 1706, au corps des villes et communautés qui ont réuni les anciens offices de maires et lieutenants de maires, créés par édit d'août 1692, mai et août 1702, et prorogation des droits attribués aux courtiers de vin, jaugeurs de futailles, inspecteurs, visiteurs et contrôleurs aux entrées des vins, etc., pour les temps portés par ledit édit (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - le même (Paris, veuve Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1709, acceptant l'offre faite par la ville de Clermont, d'une somme de 18 000 livres pour la suppression de l'office de contrôleur des deniers d'octroi qui devait être établi dans ladite ville en exécution de l'édit de janvier 1707 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 avril 1711, ordonnant que les offices de consuls alternatifs et mitriennaux, créés par édit de mars 1709, seront réunis, dans la généralité de Riom, aux titulaires des anciens offices d'échevins, créés par édit de janvier 1704, en payant par eux la finance fixée (in-fol., sans nom d'impr., 2 pages) ; - requête adressée à Mgr Turgot, intendant d'Auvergne, par François Cheminat, meunier au moulin du More, paroisse de Montmorin, par laquelle il expose qu'en 1701 il fut contraint, par saisie de ses bestiaux, d'acquérir au prix de 506 livres un des offices des syndics nouvellement créés, qu'en 1703 on lui réclama une nouvelle finance pour la réunion à cet office de syndic de l'office de greffier des rôles créé en 1703 ; de nouvelles saisies ont été pratiquées sur ses biens, il demande à l'intendant de les déclarer nulles ; requête à ce sujet de Paul Lacas, receveur des tailles de l'élection de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1714, qui ordonne l'exécution de l'édit d'octobre 1713, portant attributions de taxations aux syndics et greffiers des rôles, résilie le traité fait à Jean Boudier et ses cautions dudit recouvrement et tous les sous-traités par lui faits à partir du 1er janvier 1714 (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages).
Dates extrêmes : 1690-1714
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier (16 impr.).
1 C 4795 1717-1723 .
Edit du Roi, juin 1717, portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, échevins, consuls, capitouls, jurats, avocats et procureurs du Roi, assesseurs, commissaires aux revues et logements des gens de guerre, contrôleurs desdits commissaires, secrétaires-greffiers des hôtels de ville, contrôleurs d'iceux, de greffiers des rôles des tailles, et des offices d'archers, hérauts, hoquetons, massarts, valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers, concierges, gardes meubles et gardes desdits hôtels de villes et de syndics des paroisses du royaume situées tant dans l'étendue des généralités des pays d'élections que dans la province de Bretagne (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juin 1717, qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de maires, lieutenants de maires et autres, supprimés par édit de juin 1717, et commet le sieur Passelaigue pour greffier de la commission (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juin 1717, qui commet Gaspard Hyacinthe de Caze, écuyer, pour l'exécution de l'édit de juin 1717, portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, échevins et autres mentionnés audit édit (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 août 1717, qui ordonne que les intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités assisteront aux assemblées qui se tiendront pour l'élection des officiers des hôtels de ville (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 novembre 1717, qui ordonne que, sans avoir égard aux délibérations prises par les villes et communautés pour le remboursement des offices supprimés par édit de juin 1717, dont la liquidation n'a pas été faite avant la publication dudit édit, il sera procédé à ladite liquidation par les commissaires du Conseil ; que les délibérations sur lesquelles les liquidations ont été faites par MM. Les intendants avant juin 1717 seront exécutées ; que les élections faites dans les assemblées convoquées par les maires supprimés demeureront nulles, à l'effet de quoi il sera procédé à une nouvelle élection ; et que les officiers supprimés ne pourront assister aux élections, ni être élus par la suite jusqu'à ce qu'ils aient rendu leurs comptes (placard, P. Boutaudon) ; - usages pratiques dans les assemblées de l'hôtel de ville de Clermont avant la création des maires ; - lettre de M. d'Argenson, du 4 juin 1718, au sujet de la proposition faite par M. Boucher, intendant d'Auvergne, d'assurer aux officiers supprimés des emplois à leur bienséance pour leur tenir lieu de remboursement ; - lettre de M. d'Argenson, du 4 juillet 1718, invitant l'intendant à faire connaître à ceux des officiers municipaux qui voudraient renoncer aux gages qu'ils avaient sur le Roi que l'on se portera volontiers à les remettre dans la possession de leurs offices ; modèles d'arrêts du Conseil joints à la lettre de M. d'Argenson ; - édit du Roi, août 1722, portant création et rétablissement des officiers municipaux et autres ; arrêt du Conseil d'Etat, du 6 septembre 1722, portant règlement pour la vente desdits offices, laquelle vente sera faite par Martin Girard, ses procureurs, commis et préposés (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1722, qui fixe les enchères sur les offres faites pour la levée des offices municipaux, rétablis par l'édit d'août ; arrêt du Conseil d'Etat, du 5 octobre 1722, qui règle la forme de la réception et prestation de serment pour les mêmes offices ; arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1722, qui fixe le droit annuel des offices créés et rétablis par l'édit d'août dernier au soixantième du neuvième de la finance principale (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 novembre 1722, qui donne la faculté aux acquéreurs des offices de syndics des paroisses et greffiers des rôles de tailles de commettre à l'exercice desdits offices ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1722, qui ordonne qu'il sera fourni par les villes et communautés aux intendants des états détaillés des revenus patrimoniaux et octrois des villes, tant ordinaires qu'extraordinaires, ainsi que de leur dépense (placard, P. Boutaudon) ; - copie de lettre de M. Le Pelletier de Signy à M. Brunet d'Evry, janvier 1723, adressant un état des gages des officiers rétablis par l'édit d'août 1722 dans la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 février 1723, qui règle le paiement des gages et taxations attribués aux offices de syndics des paroisses et greffiers des rôles sur le pied du denier 50 de la finance principale desdits offices (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 18 avril 1723, adressant à l'intendant les rôles arrêtés au Conseil pour la fixation de la finance des offices de syndics ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mai 1723, par lequel Sa Majesté déclare avoir entendu comprendre dans l'édit de suppression de juin 1717 et dans celui de création et de rétablissement d'août 1722 les offices de procureurs du Roi et de greffiers des hôtels de ville, créés par édits de juillet 1622, mai 1633 et juin 1635, et autres édits donnés avant ou depuis celui de juillet 1690 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juin 1723, qui ordonne que les gages attribués aux offices municipaux rétablis par l'édit d'août 1722, assignés sur les revenus et octrois des villes seront payés aux acquéreurs desdits offices (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de M. de Signy avec l'intendant au sujet de la finance des offices de syndics ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 juillet 1723, réglant les effets royaux qui seront reçus pour le paiement des offices municipaux, outre ceux portés par édit d'août 1722, portant rétablissement desdits offices (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 août 1723, qui ordonne que les offres et enchères sur les offices municipaux ne seront reçues que jusqu'au paiement réel fait entre les mains du sieur Harlan, caissier (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; -le même, en placard (P. Boutaudon) ; - correspondance relative à la réception du sieur Bernard comme maire de la ville de Clermont, 1723.
Dates extrêmes : 1717-1723
Importance matérielle : 44 pièces, papier (15 impr.), dont sept placards conservés sous les cotes 62 Fi 651-656 et 658.
1 C 4796 1723-1724 .
Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 août 1723, qui décharge du droit du marc d'or les offices municipaux dont la finance est de 1 000 livres et au-dessous (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1723, portant qu'il sera établi à Paris un bureau général, dans lequel ceux qui voudront acquérir des offices municipaux pourront porter leurs certificats de liquidation (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1723, qui excepte les offices municipaux et autres, créés et rétablis par édit d'août 1722, de l'exécution de la déclaration du 27 septembre 1723 pour le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avènement du Roi (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 23 novembre 1723, faisant observer que la plupart des villes de la généralité de Riom n'ont pas retiré des arrêts des 24 août 1720 et 15 décembre 1722 tout l'avantage que la réduction de leurs rentes au denier 50 devait leur procurer, parce que plusieurs, sous différents prétextes, ont négligé de les exécuter ; - lettre de M. de La Houssaye, du 25 novembre 1723, au sujet des gages à fournir par les villes pour les offices municipaux rétablis ; - lettres de l'intendant, janvier 1724, adressant à M. Le Pelletier de Signy les états relatifs aux offices municipaux de la généralité de Riom, contenant les dépenses et recettes de chacune des villes intéressées ; - lettre de M. Dodun, du 23 janvier 1724, invitant l'intendant à lui faire connaître à quoi pourront se monter dans chaque élection les impositions qui ont dû être faites des gages des offices de syndics ; - lettre du même, de la même date, au sujet des plaintes qui lui sont adressées de ce que l'on augmente à la taille les acquéreurs des offices de syndics des paroisses et de greffiers des rôles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 janvier 1724, qui réunit et incorpore au corps des officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom les offices de maires ancien-mi-triennal et alternatif et mi-triennal de ladite ville, moyennant la finance de 86 900 livres et deux sols pour livre ; provisions desdits offices, 24 mars 1724 ; - lettre de M. Dodun, du 21 janvier 1724, invitant l'intendant, puisqu'on ne peut trouver en Auvergne pour former le fonds des gages des offices que la voie de l'imposition, à lui marquer précisément ce que chaque lieu peut supporter par cette voie sans être trop surchargé ; - lettre de M. de La Houssaye, du 1er février 1724, contenant les mêmes indications que celle de M. Dodun ; - lettre de M. Dodun, du 16 février 1724, accusant réception de l'état des impositions faites dans la généralité de Riom pour le paiement des gages et taxations des syndics et greffiers des rôles ; - correspondance de MM. Bertin, Bouret, de La Houssaye au sujet des offices vendus dans la généralité de Riom, février-avril 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 février 1724, portant règlement pour les fonctions de greffiers des rôles des tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de l'intendant, du 8 mai 1724, adressant à M. de La Houssaye deux états dont le premier contient son avis sur les lieux qu'il proposait de décharger entièrement bien qu'ils aient des hôtels de ville et sur l'impositon qu'il pense y pouvoir établir, le second contient son avis sur les lieux contenus dans les états supplémentaires pour l'état-major avec le chiffre de ce qu'ils peuvent supporter ; - lettre de M. de La Houssaye, du 16 mai 1724, adressant à l'intendant un état de répartition des sommes réglées par le contrôleur général sur les offices rétablis par l'édit d'août 1722, indiquant le nombre des offices que l'on veut mettre dans chaque lieu ; - lettre de l'intendant à M. de La Houssaye, du 17 mai 1724, demandant l'autorisation de comprendre dans l'imposition les officiers de judicature, les exempts et privilégiés ; - lettre de M. de La Houssaye, du 1er juin 1724, adressant à l'intendant les décisions prises sur l'imposition à faire pour les gages des offices municipaux, dans les lieux à l'égard desquels il n'avait pas encore été statué ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 31 mai 1724, relevant quelques erreurs dans les rôles de supplément ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 mai 1724, en règlement pour la réception des acquéreurs des offices municipaux (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 juin 1724, portant que les acquéreurs des offices de syndics des paroisses et greffiers des rôles de tailles seront simplement tenus de faire enregistrer leurs commissions au greffe de l'élection (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages).
Importance matérielle : 60 pièces, papier (8 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 657.
1 C 4797 1724-1725 .
Edit du Roi, juillet 1724, portant suppression des offices municipaux (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard, suivi d'un arrêt du Conseil, du 2 août 1724, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder à la liquidation de la finance des offices municipaux, et d'une ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1724, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation de la finance des offices municipaux supprimés par édit de juillet (impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Bouret, du 20 août 1724, au sujet des gages des offices municipaux créés en 1722 ; - état des lieux de la subdélégation d'Aurillac où les offices municipaux ont été rétablis et levés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er septembre 1724, qui ordonne que les récépissés du Trésor royal pour l'acquisition d'offices municipaux seront reçus en rentes sur les tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1724, qui commet Martin Girard pour recevoir la moitié des octrois dont le total était destiné au paiement des gages des offices municipaux (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, suivi d'ordonnance de l'intendant (P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 novembre 1724, pour assurer des fonds suffisants pour le secours des hôpitaux et la nourriture des pauvres mendiants qui s'y rendent volontairement ou qui y sont conduits (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 30 novembre 1724, au sujet des plaintes qu'il a reçues de quelques-uns de ceux qui ont acquis des offices municipaux dans la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1724, qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui d'octobre dernier aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances sera imposé par augmentation des sommes auxquelles lesdits 3 deniers pour livre de la taille se trouveront monter ; et dispense les receveurs des tailles de tenir un journal séparé de ladite imposition (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1724, qui ordonne que l'imposition de la moitié des gages des syndics des paroisses et taxations des greffiers des rôles de tailles, réservée pour le secours des hôpitaux, sera faite sur le pied de 3 deniers pour livre en sus des deniers des tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 19 décembre 1724, informant l'intendant que le recouvrement des gages des offices municipaux, abandonnés aux hôpitaux, se fera par les receveurs des tailles ; - lettre du même, du 22 décembre 1724, annonçant qu'il a divisé en deux parties la régie des fonds réservés aux hôpitaux ; - mémoire adressé par l'intendant à M. de La Houssaye, décembre 1724 ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 1er janvier 1725, au sujet des fonds assignés pour les hôpitaux.
Importance matérielle : 60 pièces, papier (18 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 659.
1 C 4798 1725-1726 .
Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 15 février 1725, adressant à l'intendant l'état général de tous les rôles des offices des états-majors et municipaux de la généralité de Riom avec la finance de chaque office et le montant des gages au denier 50 ; - observations de l'intendant sur la lettre précédente ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 avril 1725, qui règle la forme du remboursement au Trésor royal des offices municipaux supprimés dont les provisions ont été expédiées et de ceux dont les provisions n'ont pas été expédiées (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi, juin 1725, portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux et nouvelle création de pareils offices ; arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1725, qui commet Gabriel-Nicolas Bouriée pour faire la régie et le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices ; arrêt du Conseil d'Etat, du 2 juillet 1725, qui ordonne que les acquéreurs des offices de receveurs et contrôleurs des octrois, créés par édit de juin dernier, entreront en exercice et jouiront des droits et privilèges aussitôt après l'acquisition qui en sera faite (sans nom d'impr., in-4°, 16 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 13 juin 1725, invitant l'intendant à enjoindre aux receveurs des tailles de remettre les fonds destinés aux hôpitaux au sieur Châtelain de Saint-André ; lettre de l'intendant aux receveurs ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 juillet 1725, en règlement pour le remboursement des propriétaires des offices municipaux et de ceux de syndics des paroisses et greffiers des rôles de tailles (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même, en placard (Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Dodun, du 15 septembre 1725, au sujet du refus que font plusieurs receveurs des octrois de fournir les états qui leur sont demandés par les directeurs chargés de la vente de ces offices dans la généralité de Riom ; - correspondance de M. Dodun avec l'intendant au sujet des comptes à rendre par les receveurs des octrois supprimés, septembre-octobre 1725 ; - lettre de M. Dodun, du 30 septembre 1725, informant l'intendant qu'il accorde aux acquéreurs des offices de syndics et greffiers des rôles jusqu'au 1er novembre pour rapporter aux receveurs des tailles copie collationnée de leurs titres avec leurs quittances ; - circulaire de l'intendant invitant les privilégiés à arrêter, le 1er novembre 1725, sur les registres des receveurs des tailles, les recettes et dépenses faites à l'occasion des gages des offices municipaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 octobre 1725, fixant les gages des offices des états-majors et municipaux créés dans toutes les villes et lieux de la généralité de Riom et la moitié réservée aux hôpitaux pour 1725 ; - lettre de M. Dodun, du 26 novembre 1725, invitant l'intendant à presser le recouvrement des gages et taxations qui ont dû être imposés pour 1723 et 1724 ; lettre de l'intendant, du 3 décembre 1725, adressant au contrôleur général l'état des impositions qu'il a faites des 3 deniers pour livre de la taille et du sol pour livre de ces 3 deniers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 décembre 1725, pour l'acquisition des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et revenus patrimoniaux (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 4 pages).
Importance matérielle : 60 pièces, papier (8 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 660.
1 C 4800 1726 .
Lettre de M. Dodun, du 3 février 1726, invitant l'intendant à donner ordre aux receveurs des tailles, ainsi qu'aux directeurs des nouveaux octrois établis pour les hôpitaux, d'envoyer à la monnaie tous les fonds qu'ils auront en caisse et à leur défendre d'acquitter les ordonnances tirées sur eux autrement qu'en espèces de la nouvelle fabrication ; lettres de l'intendant à ce sujet ; - lettre de M. Dodun, du 14 février 1726, adressant un arrêt du Conseil, du 18 décembre 1725, qui ordonne que la recette des tarifs doit faire partie du maniement des receveurs des octrois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 janvier 1726, qui permet d'emprunter les sommes nécessaires pour payer le tout ou partie de la finance et les 2 sols pour livre tant des offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, etc. (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 janvier 1726, qui casse une sentence de l'élection de Gien, généralité d'Orléans, et tout ce qui s'en est ensuivi, leur fait défense de s'immiscer à l'avenir dans ce qui regarde la régie des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux créés par édit de juin 1725 (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1726, qui permet à tous particuliers ou communautés d'acquérir, posséder, exercer ou faire exercer plusieurs offices de receveurs, conjointement avec ceux de contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux, sans lettres de compatibilité (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 février 1726, qui ordonne que les anciens titulaires des offices de receveurs et contrôleurs soit des octrois ou deniers patrimoniaux, qui acquerront les nouveaux offices, jouiront du titre de receveurs et contrôleurs tant des octrois que des patrimoniaux sur leurs anciennes provisions, etc. (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mars 1726, qui ordonne que dans les villes tarifées où les offices de receveurs et contrôleurs des octrois, patrimoniaux, biens et revenus des communautés, créés par édit de juin dernier, ne sont point encore levés, les fermiers, adjudicataires, régisseurs ou receveurs desdits tarifs continueront de remettre aux receveurs des tailles les fonds provenant desdits tarifs (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1726, qui ordonne que les consuls des villes et communautés de la généralité d'Auch, faisant les fonctions de receveurs des octrois et patrimoniaux seront tenus de remettre aux acquéreurs des offices créés par édit de juin 1725, des états certifiés des receveurs ensemble les fonds en deniers ou acquits qu'ils avaient entre leurs mains (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 avril 1726, pour le rang, séance et voix délibérative, fonctions et privilèges des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et deniers patrimoniaux des villes et communautés (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1726, qui désigne au garde du Trésor royal la valeur qu'il doit fournir pour le remboursement des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et patrimoniaux, supprimés par édit de juin 1725 (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 20 avril 1726, invitant l'intendant à lui faire connaître à quoi pourra monter dans l'année la dépense des hôpitaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 avril 1726, qui ordonne que les sommes employées sur les états du Roi de 1724 et 1725, soit pour gages, augmentations de gages, taxations fixes, intérêts et rentes, pourront être données en paiement pour l'acquisition des offices créés par les édits de juin 1725 (Paris, André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 avril 1726, qui ordonne que le sol pour livre attribué aux offices de contrôleurs des octrois sera imposé et perçu outre et par-dessus les droits d'octrois, tarifs et autres impositions (in-4°, 4 pages, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 avril 1726, qui condamne les sieurs Melon, Faure et Berthre, receveurs des tailles et des octrois des élections de Nevers et de Thouars, chacun en 500 livres d'amende (Paris, André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 28 avril 1726, recommandant à l'intendant de mesurer la dépense des hôpitaux, afin qu'il reste assez de fonds en réserve pour payer les arrérages des gages dus aux offices municipaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 mai 1726, qui ordonne que les acquéreurs des offices de conseillers trésoriers-receveurs et de conseillers contrôleurs, vérificateurs desdits trésoriers-receveurs des deniers, biens et revenus patrimoniaux, d'octrois, dons, concessions, tarifs, subventions et impositions extraordinaires, qui se lèvent au profit des villes et communautés du royaume, jouiront des mêmes privilèges et prérogatives dont jouissaient les officiers supprimés par l'édit de juin (Paris, André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 juin 1726, attribuant aux acquéreurs des offices ci-dessus désignés, pendant leur année d'exercice, les mêmes droits de quittances et de contrôle qui étaient ci-devant attribués aux offices supprimés par l'édit de juin 1725 (Paris, André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 juillet 1726, qui fait défense à tous officiers supprimés, maires, échevins et tous autres, de continuer à faire la perception des octrois et patrimoniaux (Paris, André Knapen, in-4°, 4 pages).
Importance matérielle : 50 pièces, papier (18 impr.), dont quatre placards conservés sous les cotes 62 Fi 661-664.
1 C 4801 1726-1727 .
Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 4 octobre 1726, au sujet des mémoires qui ont été présentés par les villes tarifées relativement aux taxations attribuées aux offices des receveurs et contrôleurs des octrois ; - lettre du même, du 11 novembre 1726, et instructions sur les comptes que les receveurs des tailles devront rendre devant l'intendant de l'imposition des neuf quartiers de gages et taxations des syndics des paroisses et des greffiers des rôles de tailles ; - lettre à ce sujet de M. Domingon, receveur des tailles à Issoire ; - lettre de M. Le Peletier, du 8 décembre 1726, rappelant à l'intendant qu'il reste entre les mains des receveurs des tailles de sa généralité une somme de 1 166 livres 12 sols 9 deniers provenant de l'imposition des neuf quartiers des gages des syndics ; - lettre de M. Gaumont, du 13 décembre 1726, au sujet de la soumission faite par un particulier d'acquérir les offices de receveur alternatif mi-triennal et de contrôleur alternatif mi-triennal des deniers patrimoniaux, d'octroi et autres de la ville et élection de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 février 1727, qui ordonne que dans les villes et lieux où les octrois, tarifs et autres impositions sont ou seront affermés par bail ou adjudication, le sol pour livre attribué aux contrôleurs sera payé par les fermiers et adjudicataires (Paris, André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - lettre du contrôleur général, du 15 mars 1727, invitant l'intendant à lui adresser tous les deux mois un état de la dépense des mendiants renfermés dans la généralité de Riom ; - lettre de M. de Gaumont, du 28 mars 1727, au sujet de la soumission de 61 000 livres faite par la ville de Clermont ; - mémoire adressé par l'intendant à M. Amelot de Chaillou, intendant des finances, au sujet de l'exécution de l'arrêt du Conseil, du 29 octobre 1725, qui fixe les gages des offices municipaux et la moitié réservée aux hôpitaux ; - correspondance des subdélégués relative aux états de recouvrement des deniers d'octroi, 1727 ; - mémoire, sans date (postérieur à 1726), au sujet d'une contestation entre le sieur Houllier et la ville de Clermont [83 pièces, papier (1 impr.)].
1 C 4802 1728-1732 .
Lettre de M. Le Peletier, du 2 janvier 1728, au sujet de la proposition qui lui est soumise de rétablir dans les offices de receveurs et contrôleurs des octrois créés par l'édit de juin 1725 les receveurs des tailles qui en étaient ci-devant titulaires ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 janvier 1728, et lettres patentes sur icelui, du 21 mars, portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs des octrois, biens et revenus patrimoniaux et autres impositions ordinaires et extraordinaires des villes et communautés de la généralité de Riom (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 15 pages) ; - lettre de l'intendant, 1729, invitant les receveurs des tailles à remettre au sieur Houllier les débets de leurs comptes des offices municipaux ; - déclaration du Roi, du 15 janvier 1730, concernant les comptes qui doivent être rendus par les receveurs des octrois (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 12 pages) ; - lettre de l'intendant à M. de Gaumont, du 22 novembre 1730, au sujet de la reddition des comptes des octrois de 1725 ; - réponse de M. de Gaumont, du 1er décembre 1730, adressant à l'intendant une consultation de M. de Beaufort, procureur des comptes, sur la question ; mémoire de M. de Beaufort ; - mémoire général sur la recette et l'administration des deniers patrimoniaux et d'octroi (sans date, mais postérieur à 1729) ; - lettre de l'intendant, du 18 janvier 1731, relative au projet d'arrêt que lui a communiqué M. de Gaumont ; - correspondance de M. Trudaine, intendant, avec M. Houllier, 1731 ; - lettre d'envoi, du 4 juillet 1731, d'un arrêt du Conseil qui accorde un nouveau délai pour la reddition des comptes des octrois ; - lettre de M. Amelot de Chaillou, du 19 septembre 1731, demandant les états des deux impositions qui doivent être faites ladite année dans la généralité de Riom en faveur des hôpitaux ; - lettres de l'intendant à M. Lenormant au sujet des fonds destinés aux hôpitaux, 1732 [.
Importance matérielle : 27 pièces, papier (5 impr.).
1 C 4803 1733-1737 .
Lettre de M. Sadourny, mai-juin 1733, au sujet d'une requête de Jean Manherie, consul de Maurs l'année 1720, qui réclame le paiement des avances faites pour parvenir à la liquidation de la finance des offices de maire et de 3e consul ; - déclaration du Roi, du 20 décembre 1733, en interprétation de l'édit de novembre 1733, concernant les offices de gouverneurs, lieutenants de Roi, majors, maire, lieutenants de maires et autres offices des hôtels de villes (Paris, P. Simon, in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 20 décembre 1733, en interprétation de l'édit de novembre dernier, qui rétablit les offices municipaux (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 décembre 1733, portant règlement pour la vente des offices municipaux créés et rétablis par édit de novembre 1733 (Paris, veuve Saugrain et Prault, in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Orry, du 30 décembre 1733, adressant à l'intendant, avec l'édit de novembre, un état de fixation de la finance des offices rétablis dans la généralité de Riom ; - mémoire du diocèse de Clermont, pour être présenté à l'assemblée générale du clergé de France de 1734, relativement à l'imposition des gages des offices municipaux (sans nom d'impr., in-folio, 2 pages) ; - lettre de M. Orry, du 13 janvier 1734, au sujet des représentations faites par plusieurs particuliers qui se sont présentés pour acquérir des offices municipaux ; - lettre du même, du 28 janvier 1734, invitant l'intendant à faire connaître aux villes l'intention du Roi qu'il ne soit procédé à aucune élection d'offices municipaux postérieurement à l'édit de création de novembre dernier ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1734, qui désigne les différentes natures d'effets qui pourront être donnés en paiement pour l'acquisition des offices municipaux et rétablis par édit de novembre dernier (Paris, veuve Saugrain et Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Rouillon-Spy à l'intendant, du 12 février 1734, relative à la charge de maire de la ville de Saint-Flour ; - observations de l'intendant, du 27 février 1734, sur l'état de fixation de la finance des offices municipaux dans la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mars 1734, qui ordonne qu'il sera incessamment expédié des commissions du grand sceau au nom de ceux dont Sa Majesté aura fait choix pour les fonctions des offices municipaux de toutes les villes et communautés du royaume (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Baudry, du 1er mai 1734, informant l'intendant que le contrôleur général a décidé de ne commettre qu'à deux ou trois des principaux offices de chacune des villes ou gros bourgs ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 6 septembre 1734, qui permet aux seigneurs qui ont acquis ou acquerront des offices municipaux de les faire exercer par les officiers de leurs juridictions ou par d'autres sujets capables ; - lettre de M. de Baudry, du 29 novembre 1734, informant l'intendant de la décision du contrôleur général que les offices de 900 jusqu'à 1 200 livres seront vendus et adjugés sur le pied de leur fixation ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 octobre 1735, ordonnant qu'il sera imposé en 1736 sur les habitants taillables, exempts et privilégiés de la ville de Maringues la somme de 640 livres pour les arrérages dus aux hôpitaux depuis 1734 et 320 livres pour chacune des années suivantes ; - ordonnance de l'intendant , du 19 novembre 1736, défendant au sieur Bardol, receveur des octrois et patrimoniaux de Saint-Flour, de divertir les deniers provenant du bail de l'entrée des vins à Saint-Flour, jusqu'à ce que les arrérages de la somme de 886 livres que ladite ville doit annuellement pour la moitié des gages réservée aux hôpitaux soient entièrement payés.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 28 pièces, papier (9 impr.).
1 C 4804 1737-1751 .
Lettre de M. Aulterroche, du 2 août 1737, au sujet d'une somme de 1 012 livres due au sieur Malenuict, son gendre, pour remboursement de la finance de l'office de greffier alternatif des rôles d'Issoire ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er avril 1738, concernant la vente des offices municipaux, suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1738, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 4 décembre 1737 concernant les offices municipaux (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 7 mars 1739, demandant à l'intendant pourquoi il a imposé en 1738 une somme inférieure à celle à quoi devaient monter les 3 deniers pour livre réservés aux hôpitaux ; - lettre d'envoi de l'état de répartition pour 1740 de la moitié des gages des officiers municipaux ; - requête des administrateurs de l'hôpital de Thiers au sujet des 2 040 livres 5 sols 6 deniers qui doivent être imposés au profit dudit hôpital sur la collecte de Thiers, en exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 1730 ; - requête de Jean Bernard demandant à être déchargé du syndicat de la ville de Saint-Paulien ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 décembre 1740, qui ordonne que la vente des offices de receveurs et de contrôleurs des octrois, patrimoniaux et autres revenus des villes et communautés du royaume, qui n'ont encore été vendus, demeurera sursise jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi par M. Orry de l'arrêt ci-dessus, le 29 décembre 1740 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 janvier 1742, qui lève la surséance portée par l'arrêt du 4 décembre 1737, et en conséquence ordonne qu'il continuera d'être procédé à la vente des offices municipaux (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 mars 1742, qui fait défense aux villes et communautés de procéder à aucunes élections d'officiers (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - certificats de publication d'un arrêt du Conseil, du 26 février 1743, concernant les secrétaires et greffiers des villes ; - lettre de M. de Boullongne, du 16 décembre 1744, au sujet de la répartition faite par M. Rossignol pour 1745 de l'imposition ordonnée par arrêts des 29 octobre 1725 et 15 octobre 1735 pour tenir lieu de la moitié des gages des offices municipaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1744, qui réduit aux deux cinquièmes les finances auxquelles les officiers municipaux créés et rétablis par édit de novembre 1733 restant à vendre avaient été fixés par les états arrêtés en 1734 (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - le même en placard (Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry adressant à l'intendant l'arrêt ci-dessus et lui recommandant d'en poursuivre l'exécution ; - certificats de publication de l'arrêt ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 mars 1746, qui autorise les villes et communautés dans lesquelles il reste à vendre des offices municipaux créés par l'édit de novembre 1733 à les réunir à leur corps (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 22 mai 1746, informant l'intendant que, pour accélérer la vente des offices municipaux, on a besoin d'être exactement renseigné sur les revenus et octrois des villes ; - lettre du même, du 14 novembre 1750, sur l'exécution de l'arrêt du 22 mars 1746 ; - mémoire sur ce qui est proposé à cet égard dans la généralité de Lyon, adressé par M. Rossignol à l'intendant d'Auvergne ; - lettre de M. Libois, du 8 février 1751, adressant à l'intendant un état servant à constater la remise ou intérêt qui reviendra à l'adjudicataire de l'imposition de 78 000 livres proposée pendant 8 années pour la finance des offices municipaux restant à vendre ; - réponse de l'intendant au garde des sceaux, du 26 avril 1751, au sujet du projet de réunion des offices municipaux qui restent à vendre ; - mémoires et notes sur le projet en question.
Importance matérielle : 55 pièces, papier (10 impr.), dont six placards conservés sous les cotes 62 Fi 665-670.
1 C 4805 1751 .
Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mai 1751, qui ordonne que les offices municipaux de la création de l'édit de novembre 1733, restant à vendre dans les villes et communautés de la généralité de Riom, seront réunis aux corps desdites villes et communautés et fixe les droits qui seront perçus (Paris, P. Prault, in-4°, 7 pages) ; - lettres de l'intendant aux subdélégués et aux consuls des villes pour l'exécution de l'arrêt du 4 mai ; - lettre de M. Bonneau, secrétaire du Roi, du 26 novembre 1751, adressant à l'intendant les lettres patentes pour la réunion des offices municipaux aux corps desdites villes ; - lettres des subdélégués ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Machault, de Mombriset, Dupuy ; Croze, syndic des habitants de Brioude ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 septembre 1751, qui déboute le chapitre de son opposition (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) [.
Importance matérielle : 58 pièces, papier (3 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 671.
1 C 4806 1752-1763 .
Déclaration du Roi, du 4 février 1752, qui ordonne que les villes et communautés, qui ont acquis et réuni à leurs corps les offices de receveurs et de contrôleurs des octrois, deniers patrimoniaux, tarifs, subventions et autres revenus, en jouiront en vertu de leurs simples quittances de finance, ou de supplément de finance seulement, lorsque le prix de leur acquisition n'excédera pas 6 000 livres (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mars 1754, qui ordonne qu'il sera incessament expédié des commissions du grand sceau aux noms de ceux dont Sa Majesté aura fait choix, pour remplir les fonctions des offices municipaux de toutes les villes et communautés du royaume auxquels il n'a point été pourvu (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, du 10 août 1756, qui ordonnent que les maîtres en l'art et science de la chirurgie du royaume jouiront, en qualité de notables bourgeois des villes et lieux de leur résidence, des privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois ; qu'ils pourront en conséquence être pourvus des offices municipaux des villes (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1758, portant que les impositions ci-devant aliénées pour la réunion des offices municipaux continueront d'être levées jusqu'au dernier décembre 1767 (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; - ordonnance de l'intendant, du 19 août 1759, enjoignant au sieur Teillard de Saunat, receveur des nouvelles finances à Riom, de payer au sieur Cellier, secrétaire et greffier en chef alternatif et mi-triennal de la ville de Clermont-Ferrand, la somme de 317 livres 6 sols 8 deniers pour le remboursement du tiers de l'augmentation de finance imposée sur son office ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 décembre 1759, qui admet, moyennant finance, les villes et communautés à acquérir la dispense de donner un homme vivant et mourant pour les offices municipaux qu'elles pourraient avoir réuni, et d'en payer l'annuel et les droits de mutation (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de l'intendant pour la nomination des syndics de l'année 1763 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; état des syndics de l'élection d'Aurillac [.
Dates extrêmes : 1752-1763
Importance matérielle : 20 pièces, papier (10 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 672.
1 C 4807 1764-1783 .
Edit du Roi, d'août 1764, contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 14 pages) ; - le même (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 16 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1764, qui ordonne que dans six mois du jour de sa publication tous les pourvus d'offices, dont le privilège d'exemption de taille a été suspendu par les déclarations des 17 avril 1759 et 13 juillet 1764, seront tenus d'envoyer au contrôleur général des copies des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits privilèges sont établis (Clermont, L.-P. Boutaudon) ; - lettre-circulaire (impr.) de l'intendant rappelant aux communautés d'arts et métiers qu'il est ordonné par la déclaration du Roi, du 11 février 1764, d'envoyer au contrôleur général des mémoires contenant la dénomination et la nature des droits dont ils jouissent, ainsi que des extraits de leurs titres ; - projet de lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet de l'exécution de l'édit d'août 1764 ; - édit du Roi, mai 1765, contenant règlement pour l'exécution de celui d'août 1764 (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 16 pages) ; - lettre de M. Lavergne, du 4 juin 1766, informant l'intendant qu'il n'y a point d'officiers municipaux dans l'étendue de l'élection de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre de M. d'Ormesson, du 2 août 1767, relative à l'imposition de 3 deniers pour livre du montant des impositions destinées au rachat des offices municipaux, qui devait cesser en 1768 ; - notes informes, 1770, relatives aux offices municipaux ; - lettre de M. d'Ormesson, du 29 août 1776, sur l'insuffisance des fonds destinés à la destruction de la mendicité ; - lettre du même, du 25 mai 1783, au sujet des réclamations de quelques pays d'états demandant à être déchargés de la somme pour laquelle ils contribuent à l'opération de la mendicité.
Dates extrêmes : 1764-1783
Importance matérielle : 16 pièces, papier (8 impr.).
1 C 4818 Lettres de provision d'offices municipaux.
Provisions en faveur d'Isaac Delort de l'office de maire ancien mi-triennal de la ville d'Aurillac ; lettres patentes du 13 avril 1724, quittances du droit de marc d'or, de la finance, etc. ; - provisions de l'office de procureur du Roi de l'hôtel de ville d'Aurillac en faveur de Jean-Antoine de Cebié, conseiller au présidial, 25 novembre 1723 ; - provisions de l'office de maire alternatif et mi-triennal de Clermont en faveur de Jean-Baptiste Bernard, 23 juin 1723 ; - provisions de l'office de secrétaire-greffier ancien et mi-triennal de l'hôtel de ville de Clermont en faveur de Blaise Barthomyvat des Paleines, avocat, 4 août 1723 ; - provisions de l'office de procureur du Roi de l'hôtel de ville de Clermont en faveur de J.-B. Labat, 14 octobre 1723 ; - réception d'Etienne Charbonnier, avocat du Roi de l'hôtel de ville de Clermont, 18 décembre 1723 ; - provisions de l'office de gouverneur de Maringues en faveur de François Forests Reugny du Tremblay, 17 février 1724 ; - provisions de l'office de gouverneur de Murat en faveur de Charles-Louis comte d'Anterroches, 29 janvier 1723 ; - provisions de l'office de maire ancien et mi-triennal de Saint-Flour en faveur de Guillaume Pojolat, 2 septembre 1723 ; - provisions de l'office de maire alternatif et mi-triennal de Saint-Flour en faveur de Victor Rouillon Spy, ci-devant maire et receveur des amendes et épices à Saint-Flour, 14 octobre 1723.
1 C 7751 1725-1731 (supplément).
1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimés de trésoriers, receveurs, payeurs, argentiers, massards, contrôleurs, vérificateurs des deniers d'octroi et patrimoniaux des villes et communautés, 26 juin 1725 (Paris, impr. royale). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat, concernant le sol pour livre attribué aux offices de contrôleurs des octrois, créés par édit de juin dernier, 27 novembre 1725 (Paris, Veuve Saugrain et Pierre Grault). - 3. Déclaration du Roi, concernant les comptes qui doivent être rendus par les receveurs des octrois, etc., 15 janvier 1730 (Paris, impr. royale). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, concernant les comptes des receveurs des octrois, 13 février 1731 (Paris, impr. royale).
Importance matérielle : 4 pièces, papier, impr.
Etats et rôles
Dates extrêmes : 1704/1749
1 C 4799 Etats d'imposition.
Etats contenant les noms des ecclésiastiques, gentilshommes et privilégiés des villes de la généralité de Riom où il y avait des offices municipaux, avec l'indication de leurs facultés et des sommes que l'intendant juge qu'ils pourraient supporter dans l'imposition à faire pour les arrérages des gages des offices municipaux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec le contrôleur général et les subdélégués ; - lettre de M. Le Peletier, du 10 juillet 1726, au sujet des représentations qu'il a reçues des agents généraux du clergé, relativement à l'imposition faite sur les ecclésiastiques pour la subsistance des pauvres des hôpitaux et le paiement des gages des offices municipaux.
1 C 4808 Etats d'imposition et de recouvrement.
Etat du recouvrement de la finance des offices de lieutenants de maires et assesseurs créés par édit de mai 1702, et de premier et troisième consul créés par édit de janvier 1704, dans la généralité de Riom ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les propriétaires ou titulaires des offices des hôtels de ville pour la réunion à leurs dits offices de ceux de contrôleurs des greffes, désunis par la déclaration d'octobre 1706 et des offices de conseillers du Roi, contrôleurs des greffes des hôtels de ville, etc., créés par édit de janvier 1704 ; - imposition d'une somme de 2 310 livres plus les deux sols pour livre ordonnée par Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, sur les contribuables aux tailles d'Ambert, Saint-Amant, Ardes et Besse, pour la réunion à leurs communautés des fonctions de contrôleurs des greffes de leurs hôtels de ville, 1713 ; - états et rôles de répartition par le même intendant de la somme de 18 000 livres, ordonnée être imposée par arrêt du Conseil du 12 mars 1709 sur tous les habitants de Clermont, ecclésiastiques, gentilshommes, exempts et non exempts, pour la suppression de l'office de contrôleur des octrois de ladite ville, crée par édit de janvier 1707 ; - rôle des sommes que le Roi ordonne être payées, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 28 avril 1711, par les particuliers et communautés de la généralité de Riom nommées pour la réunion des offices d'échevins et consuls alternatifs et mi-triennaux créés par édit de mars 1709 ; - états, par élections, des paroisses dans lesquelles les offices de syndics et de greffiers des rôles ont été réunis et des sommes qui ont été imposées chaque année, de 1705 à 1714, pour les gages desdits offices dans chaque paroisse ; - état auquel se trouve le recouvrement de la finance des offices de contrôleurs des octrois, réunis à la ville et communauté de Clermont-Ferrand, au 20 février 1714 ; - état auquel se trouve dans la généralité de Riom, au 20 février 1714, le recouvrement du supplément de finance attribué aux syndics et greffiers des rôles de deux années de leurs gages, en exécution de l'édit d'août 1713.
Dates extrêmes : 1704-1714
Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.
1 C 4810 Etats d'offices créés, rétablis, supprimés.
Etats des offices municipaux créés et rétablis par édit d'août 1722 ; - états des lieux où il y a des hôtels de ville et des sommes qui leur ont été demandées ; - état des offices municipaux scellés indiquant pour chacun d'eux la date du sceau ; - état des offices créés et rétablis par édit d'août 1722, dans la généralité d'Auvergne, qui ont été scellés ou pour lesquels il a été fait des soumissions jusqu'à ce jour 16 février 1724 ; - état des offices municipaux de la ville de Clermont ; - états des paroisses omises et qu'il faudra comprendre dans les rôles de supplément ; - état des noms des syndics de chacune des paroisses de l'élection de Clermont ; - état récapitulatif des offices créés par l'édit d'août 1722, indiquant : les lieux où l'on veut établir des officiers municipaux et des états-majors, les fonds demandés aux villes pour les gages des officiers, le nombre des feux de chaque lieu, le chiffre de la taille, le détail des revenus patrimoniaux, des octrois et des charges, l'indication des lieux où il y a des hôtels de ville, le chiffre de ce que chaque lieu peut supporter, d'après l'estimation de l'intendant, les moyens que celui-ci propose pour procurer les fonds, enfin l'énumération des offices vendus [.
Importance matérielle : 25 pièces, papier dont 2 cahiers de 30 feuillets.
1 C 4811 Rôles d'imposition.
Rôles des sommes que le Roi ordonne être payées pour les offices de gouverneurs, lieutenants du Roi et majors des villes closes, de maires anciens et mi-triennaux, alternatifs et mi-triennaux, de lieutenants de maires, d'assesseurs, d'échevins anciens et mi-triennaux, alternatifs et mi-triennaux, d'avocats du Roi et procureurs du Roi des hôtels de ville, de contrôleurs anciens mi-triennaux et alternatifs mi-triennaux des hôtels de ville, de secrétaires-greffiers, de syndics, de greffiers des rôles de tailles, de gardes-archives, concierges, héraults, etc., créés et rétablis par édit d'août 1722 (rôles distincts pour chaque catégorie d'offices).
Importance matérielle : 13 pièces, papier dont 4 cahiers de 55 feuillets.
1 C 4812 Etats de gages, rôles d'imposition.
Etats des gages des offices municipaux créés par édit d'août 1722 et de la moitié desdits gages réservés aux hôpitaux ; états d'imposition, rôles de répartition, etc., de 1723 à 1749.
Dates extrêmes : 1723-1749
Importance matérielle : 27 pièces, papier dont 1 cahier de 19 feuillets.
Dates extrêmes : 1715/1753
1 C 4809 Impositions des années 1715-1718.
Comptes rendus par les receveurs des tailles de l'imposition faite en 1715, en exécution de l'arrêt du Conseil du 2 octobre 1714, pour le premier tiers de la suppression des offices de maires, lieutenants de maires, secrétaires, greffiers et autres officiers des hôtels de ville, supprimés par édit de septembre 1714 ; arrêtés par l'intendant, du 21 au 27 août 1724 ; - compte rendu par Jean Croze de Mombriset, commis à la recette des tailles de l'élection de Saint-Flour, de l'imposition ordonnée en 1718 sur tous les habitants de ladite élection, pour le remboursement des sommes payées par les syndics et greffiers des rôles des paroisses sur les taxations qui leur avaient été attribuées par édit d'octobre 1713 et supprimées par la déclaration du 20 mars 1716 ; - extrait du compte rendu au Conseil d'Etat, le 23 juillet 1716, par les sieurs Romanet et Delpech, receveurs généraux des finances de la généralité de Riom, de la finance provenant de l'établissement des offices héréditaires de maires et assesseurs, ordonnée par édit de mars 1702 de la vente des offices de syndics perpétuels créés par édit de mars 1702, et des recouvrements d'autres finances énoncés audit compte [.
Dates extrêmes : 1715-1725
1 C 4813 Imposition de l'année 1724 : élections d'Aurillac, Brioude, Clermont.
Comptes rendus par les receveurs des tailles du recouvrement des neuf quartiers de gages et taxations des syndics et greffiers des rôles (d'octobre 1722 à décembre 1724) imposés l'année 1724 sur les paroisses desdites élections ; arrêtés en 1727 ; - pièces justificatives desdits comptes.
Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 55 pièces, papier, en mauvais état.
1 C 4814 Imposition de l'année 1724 : élections d'Issoire, Riom, Saint-Flour et bureau particulier de Mauriac.
Comptes rendus par les receveurs des tailles du recouvrement des neuf quartiers de gages et taxations des syndics et greffiers des rôles imposés l'année 1724 sur les paroisses desdites élections ; arrêtés par l'intendant en 1727 ; - pièces justificatives desdits comptes.
1 C 4815 Impositions pour les années 1724-1725 : élections de Brioude, Riom.
Compte rendu par Antoine Besson, receveur des tailles de l'élection de Riom, en exercice l'année 1724, de l'imposition des gages des offices municipaux créés et rétablis par édit d'août 1722, arrêté en 1729 par l'intendant ; pièces justificatives ; - comptes rendus par Guillaume Mahias, receveur des tailles à Brioude, de l'imposition des gages des offices municipaux (création d'août 1722) pour les années 1724 et 1725.
1 C 4816 Impositions pour les années 1726-1751.
Comptes rendus par Claude-Alexis Houllier, directeur général des nouveaux octrois réservés aux hôpitaux et qui doivent être pris sur les octrois et revenus patrimoniaux des villes, conformément à l'arrêt du Conseil du 29 octobre 1725, de la gestion qu'il a faite desdits deniers de 1726 à 1732, arrêtés de 1730 à 1733 ; - les mêmes comptes des années 1733 à 1744, rendus par Jean Dufraisse, directeur général desdits octrois, arrêtés de 1736 à 1746 ; - les mêmes comptes des années 1745 à 1751, rendus par François Girard, directeur général desdits octrois [.
Dates extrêmes : 1726-1753
1 C 4817 Comptabilité des gages.
Procès-verbaux dressés chez les receveurs des tailles en 1725, constatant les recettes et les dépenses qu'ils ont faites à l'occasion des gages des syndics et taxations des greffiers des rôles, ainsi que des gages des offices municipaux ; - correspondance de M. Amelot de Chaillou avec l'intendant au sujet des comptes des gages des offices municipaux, 1728-1729 ; - pièces diverses relatives auxdits comptes : mémoires, états de recouvrement, etc.
Dates extrêmes : 1724-1738