Source: http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/optometristes/manuels/Pages/messages-explicatifs.aspx
Timestamp: 2017-12-12 23:51:33+00:00
Document Index: 166695973

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 3", "l'article 14", "l'article 10"]

messages-explicatifs | RAMQ
Manuels des optométristes
Messages explicatifs
1015 Le code diagnostic {0} n'existe pas dans le système de classification utilisé.
1016 Dans une demande de modification de facture, il n'est pas permis de modifier l'élément {0}.
1017 {0} n'existe pas dans les registres de la Régie en date du {1}.
1018 La durée de l'élément facturé excède la limite permise.
1019 L'utilisation de l'élément de contexte {0} en date du {1} nécessite la présence d'un code de facturation lié.
1020 Le secteur d'activité présent ne peut être utilisé avec le lieu de dispensation.
1021 La date et l'heure de fin doivent être supérieures ou égales à la date et l'heure de début de l'élément facturé.
1022 La demande de modification ne peut être effectuée, car le numéro de la facture n'existe pas dans le système.
1023 La demande de modification ne peut être effectuée, car la facture a été annulée.
1024 La demande d'annulation ne peut être effectuée, car la facture numéro {0} n'existe pas dans le système.
1025 La demande d'annulation de la facture {0} ne peut être effectuée, car le délai d'annulation est expiré pour au moins une de ses lignes.
1026 Il est impossible d'annuler la facture {0}, car elle est déjà annulée.
1027 La demande de modification ne peut être traitée, car aucun élément n'a été modifié.
1028 Tous les éléments suivants sont obligatoires : nom, prénom, date de naissance, sexe et l'adresse de la personne.
1029 La date de naissance {0} doit être antérieure ou égale à chacune des dates de service présentes sur la facture.
1030 Pour une facture qui n'est pas liée à une demande de remboursement, aucune ligne ne pourra contenir de montant perçu.
1031 Dans une demande {0}, le professionnel demandeur doit être le même que celui de la demande d'origine.
1032 La ligne de la facture est non recevable car le délai de facturation est expiré.
1033 L'expéditeur n'a pas les droits requis pour transmettre une demande au nom de ce professionnel demandeur.
1034 Pour un enfant âgé de moins d'un an, les renseignements d'identification du répondant (mère ou père) suivants sont obligatoires: nom, prénom et sexe.
1035 Tous les éléments suivants sont obligatoires : nom, prénom, date de naissance et sexe de la personne.
1036 Il n'y a pas d'association entre le professionnel et le numéro de compte administratif spécifié.
1037 Le compte utilisé n'est pas permis pour facturer les frais de déplacement.
1038 Le mode de transmission utilisé nécessite la présence d'un expéditeur différent du demandeur.
1039 Le code de diagnostic {0} n'existe pas dans le système de classification utilisé en date du {1}.
1040 {0} {1} n'existe pas dans les fichiers de la Régie.
1041 Le numéro de transmission fourni n'est pas associé au professionnel de la facture.
1042 La présence d'un professionnel en référence est obligatoire pour les éléments de contexte utilisés.
1043 Le format {0} n'est pas valide.
1044 Aucune ligne n'a été vérifiée car la facture est non recevable.
1045 La facture est non recevable, car au moins une de ses lignes est non recevable.
1046 Aucune facture n'a été traitée car la demande est non recevable.
1047 Le numéro d'autorisation fourni n'est plus en vigueur.
1048 La facture ne peut être annulée ni modifiée. Transmettre une demande de révision, si requis.
1049 La demande est non recevable, car aucune des factures n'a pu être annulée.
1050 Le jeton de communication ne correspond pas à celui de la dernière version inscrite à nos registres pour cette facture. Veuillez prendre connaissance de la version la plus à jour fournie pour resoumettre votre demande de modification avec le bon jeton.
1051 Les nom et prénom ne doivent pas contenir de caractères spéciaux.
1052 Dans une demande {0}, "l'expéditeur différent du demandeur" doit être le même que celui qui a effectué la demande d'origine.
1053 Les renseignements associés au numéro de professionnel sont incomplets ou non valides dans les dossiers de la Régie. Pour régulariser votre dossier, communiquez avec la Régie.
1054 Il est impossible de modifier la facture car le délai est expiré pour cette ligne.
1055 La date du service doit être antérieure ou égale à la date de réception de la demande.
1056 La demande de paiement est non recevable car aucune des factures n'est recevable.
1057 Des frais de stationnement ne peuvent être réclamés pour le moyen de transport spécifié.
1058 Des frais d'essence ne peuvent être facturés pour le moyen de transport spécifié.
1059 La date d'hospitalisation doit être antérieure ou égale à la date de sortie de l'établissement.
1060 Le numéro de compte administratif ne doit pas être saisi pour le type de modalité de paiement 'compte personnel'.
1061 La date de début du quart de travail du professionnel doit être antérieure ou égale à chacune des dates de service de la facture.
1062 Le lieu en référence doit être différent du lieu de dispensation.
1063 La demande d'annulation ne peut être traitée car le lien d'affaire avec l'expéditeur différent du demandeur de la demande d'origine est encore actif.
1064 Le nombre de KM aller est obligatoire.
1065 La date d'évènement doit être antérieure ou égale à chacune des dates de service.
1066 Le nombre d'heures de déplacement est obligatoire et doit être strictement supérieur à zéro (0) pour le moyen de transport spécifié.
1067 La date et l'heure du lieu de départ doit être antérieure à la date et l'heure du lieu d'arrivée.
1068 Des frais de location d'un véhicule ne peuvent être réclamés pour le moyen de transport spécifié.
1069 La date d'hospitalisation doit être antérieure ou égale à chacune des dates de service de la facture.
1070 La date du service doit être comprise entre la date de début et la date de fin de l'élément facturé.
1071 La date de début de la période de travail du professionnel doit être inférieure ou égale à la date de début de l'élément facturé.
1072 La date d'événement associée au patient doit être inférieure ou égale à la date de début de l'élément facturé.
1073 La date d'hospitalisation doit être antérieure ou égale à la date de début de l'élément facturé.
1074 Le type d'identification du lieu géographique fourni en référence n'est pas permis pour ce type de référence du lieu.
1075 Le numéro de compte administratif doit être saisi.
1076 L'âge du patient déterminé à partir de la date de naissance et de chacune des dates du service présentes sur la facture ne correspond pas au type de situation considérée.
1077 Une même facture ne peut avoir un patient et une personne autre.
1078 La date d'obtention du permis du professionnel est postérieure à au moins une des dates de service présentes sur la facture.
1079 {0} est décédé en date du {1}.
1080 Le code de facturation {0} n'est pas permis avec ce type de facture.
1081 Le professionnel dispensateur doit être le demandeur.
1082 Il n'est pas permis d'avoir plus d'une ligne de facture lorsque le code de facturation 09990 est utilisé.
1083 Pour le type de situation 2 –Nouveau-né sans NAM, les informations du répondant sont obligatoires.
1084 Les informations du répondant ne peuvent être saisies pour le type de situation sélectionnée.
1085 Les informations de la facture ne permettent pas de calculer un montant.
1086 Une facture liée à une demande de remboursement ayant fait l'objet d'un appariement ne peut être {0}.
1087 L'identifiant du lieu géographique utilisé n'est pas permis pour ce type d'identifiant du lieu géographique.
1088 La date-heure début d'intervention d'un autre médecin est obligatoire avec l'utilisation de l'élément de contexte 110.
1089 L'utilisation d'un lieu de dispensation de catégorie 'CH' nécessite la présence du secteur d'activité.
1090 Le code de facturation "09990" ne peut être utilisé pour une facture associée à une demande de remboursement.
1091 Les éléments de contexte {0} et {1} au niveau d'une {2} sont mutuellement exclusifs.
1092 Le code CRSS ne pourra être utilisé que si le code de facturation '09990' est présent sur la ligne de facture.
1093 Dans une demande de modification, l'indicateur indiquant qu'une facture est liée à une demande de remboursement ne peut être modifié.
1094 Le code de précision du lieu n'est pas supporté à la Régie.
1095 La présence d'un numéro de transmission valide est requise pour l'identifiant connecté pour transmettre une demande.
1096 La date de début et la date de fin de l'élément facturé sont requises pour le code de rôle spécifié.
1097 Avec le type de lieu en référence utilisé, tous les lieux doivent être des lieux {0}.
1098 Pour le moyen de transport spécifié, le nombre de kilomètres pour l'aller est obligatoire et doit être supérieur à zéro (0).
1099 Toutes les dates de service doivent être postérieures ou égales au {0}
1100 Le mode de transmission utilisé (LIG) pour la demande originale nécessite d'être le même pour la demande d'annulation.
1108 L'utilisation du code de facturation {0} nécessite l'emploi de l'élément de contexte {1} au niveau de la ligne.
1109 L'expéditeur de la demande n'est pas autorisé à facturer dans le nouveau système de rémunération à l'acte.
1110 L'expéditeur de la demande n'est pas autorisé à facturer pour le compte du professionnel.
1111 Le montant demandé est supérieur au montant maximum permis.
1112 L'indice de masse corporelle saisi excède la valeur maximale permise.
1113 Pour un enfant âgé de moins d'un an, tous les éléments suivants sont obligatoires : Nom, date de naissance, et sexe ainsi qu'un répondant (mère ou père).
1114 Le montant saisi excède la limite permise pour des frais de séjour.
1115 Le nombre d'heure de déplacement saisi excède la limite permise.
1116 Le nombre d'heure d'attente saisi excède la limite permise.
1117 Le nombre de KM aller saisi excède la limite permise.
1118 Le nombre de KM retour n'est pas supporté.
1119 Il ne peut y avoir deux lignes de facture possédant l'élément de contexte {0}.
1120 L'acte non tarifé de la facture ne peut être traité.
1472 La facture a été révisée par la Régie.
1595 Conformément au maximum prévu à l'addendum 3 - Biochimie médicale ou à l'addendum 5 - Microbiologie-Infectiologie.
1686 Le code de facturation a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chirurgien principal.
1688 Le rôle a été modifié pour correspondre aux renseignements fournis par le chirurgien principal.
1728 Pour faire suite aux communications antérieures.
1729 Cette facture aurait dû indiquer qu'elle est en lien avec une demande de remboursement. Veuillez nous transmettre le Relevé d'honoraires en lien avec ces services.
1774 Conformément à l'annexe 38, vos honoraires ont été rectifiés pour correspondre aux dispositions du mode de rémunération mixte.
1775 Conformément à l'annexe XXIII, vos honoraires ont été rectifiés pour correspondre aux dispositions du mode de rémunération mixte.
1776 Le secteur d'activité présent ne peut être utilisé avec le lieu {0}.
1777 Le secteur d'activité présent ne peut être utilisé avec le lieu {0}.
1778 Pour ce patient, nous avons reçu la confirmation de son inscription auprès d'un autre médecin. Nous avons procédé à l'annulation de votre inscription pour ce patient.
1779 Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l'Annexe 19.
1780 Vos honoraires ont été rectifiés conformément aux dispositions de l'Annexe XII.
1781 Le numéro de professionnel 1-11111 ne peut pas être utilisé pour le professionnel référent. Veuillez plutôt inscrire la profession, le nom et le prénom du professionnel.
1783 Le numéro d'établissement 99996 ne peut pas être utilisé. Veuillez utiliser un numéro d'établissement valide.
2200 La date prévue de l'accouchement doit être au plus tôt un mois avant chacune des {0} et au plus tard 10 mois après cette même date {0}.
2201 Les informations présentes sur la facture génèrent un montant calculé supérieur à la limite autorisée. Veuillez modifier les données de votre facture ou contacter la Régie.
2202 Pour une facture qui est liée à une demande de remboursement, seul le patient de type "personne patient" est permis.
2203 Une facture qui est liée à une demande de remboursement ne peut avoir qu'un seul patient avec identifiant et avec le type de situation 1.
2204 Une facture qui est liée à une demande de remboursement, ne peut avoir qu'un seul patient sans identifiant avec le type de situation 9.
2205 Une facture qui est liée à une demande de remboursement doit avoir un et un seul patient (section personne objet facture).
2206 La date d'événement doit être postérieure à la date de naissance du patient (personne objet facture).
2207 Le montant perçu ne peut être différent de celui de la version précédente.
2208 La date-heure de début intervention autre médecin doit être antérieure ou égale à la date-heure de début de l'élément facturé.
2209 L'ajout ou le retrait de ligne n'est pas permis pour une demande de remboursement appariée.
2210 Pour une facture liée à une demande de remboursement, le nombre maximum de lignes pouvant être soumises est de cinq (5).
2211 L'information sur le lieu de déplacement est obligatoire pour le type de ligne facturé.
2212 La présence d'une ligne de frais de transport ou de l'élément de contexte 1718 est requise pour l'utilisation d'une ligne de frais de déplacement.
2213 La date de service doit être comprise entre la date-heure de départ du déplacement et celle d'arrivée du déplacement.
2214 Le type de lieu en référence présent sur la facture n'est pas compatible avec le code de précision utilisé.
2215 Dans une facture liée à une demande de remboursement, la date de service doit être la même pour chacun des codes facturés.
2262 Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique.
2280 Lorsque {0} est présente sur la demande, la présence {1} est requise.
2369 Conformément à l'article 11.1 de l'annexe 38 ou à l'article 7.1 de l'annexe 40, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire au cours d'une journée, ne peut être rémunéré en cabinet privé pour les services médicaux dispensés au cours de la même période.
2370 Conformément à l'article 12.1 de l'annexe 38, le médecin spécialiste qui facture un per diem au cours d'une journée ne peut être rémunéré pour ces services médico-administratifs lorsque dispensés entre 7 h et 17 h, à l'exception des services médico-administratifs mentionnés à l'article 3.2 de cette même annexe.
2371 Conformément à l'article 14.1 de l'annexe 38 ou à l'article 10.1 de l'annexe 40, le médecin spécialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire au cours d'une journée travaillée au sein d'un hôpital, ne peut être rémunéré dans un autre hôpital pour des services médicaux dispensés au cours de la même période, à moins que le mode de rémunération mixte ne s'applique également dans cet autre hôpital.
2384 Selon l'information que nous détenons, vous agissiez en tant que directeur de la santé publique pour cette journée. S'il y a eu une modification à votre horaire, veuillez en informer le MSSS et la Régie afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires.
2386 Facture annulée suite à votre demande.
2387 Lettre explicative envoyée sous pli séparé
2413 Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis.
2414 Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement indiqué sur la facture.
2415 Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre administratif.
2416 Service révisé à la suite de l'analyse de votre facturation par la Régie.
2417 Facture révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision.
2418 Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements.
2419 En fonction des renseignements contenus dans le compte rendu opératoire, ou obtenus auprès du chirurgien principal, cette facture a fait l'objet d'une appréciation médicale.
2420 Paiement rectifié à la suite d'une étude du service des Enquêtes.
2422 La personne assurée était hors Québec à la date des services.
2484 Le diagnostic est absent.
2491 Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service parce qu'il est décédé.
2496 Conformément au Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service rendu à une personne de 18 à 64 ans ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière de dernier recours qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service.
2497 Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service.
2499 Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service.
2500 Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé car le patient n'a pas une carte d'assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service.
2501 Le prestataire n'est pas admissible aux services optométriques reçus parce que, à la date de ces services, la durée de présence de 12 mois, applicable à la date de l'admissibilité à un programme d'aide financière de dernier recours n'est pas respectée.
2502 Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié dont le carnet de réclamation porte la mention « Document de CIC requis » (CIC : Citoyenneté et Immigration Canada). La personne doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la Régie assume le coût des services.
2503 La latéralité est absente.
2504 L'heure d'arrivée au lieu de dispensation est absente.
2505 Le professionnel en référence est absent.
2506 La date de la chirurgie de la cataracte est absente.
2507 Le lieu en référence est absent ou n'est pas de type « lieu de départ ».
2508 Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la Régie.
2509 Le code de facturation est incohérent avec l'âge.
2510 Le code de facturation est incohérent avec le diagnostic.
2511 Le mode de rémunération à l'acte est incohérent avec le lieu.
2512 Le patient doit être inscrit dans un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience visuelle.
2513 Le code de facturation est incohérent avec le lieu.
2514 Le code de facturation est incohérent avec la spécialité du professionnel en référence.
2648 Le patient est absent.
2649 Le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients.
2676 Ce forfait de garde est refusé ou modifié suite à l'information obtenue du Directeur des services professionnels et hospitaliers de votre établissement.
9000 Le nombre de patients ne correspond pas à la valeur de l'élément mesurable.
9001 La présence du secteur d'activité est requise pour le type de lieu en référence utilisé.
9002 Le type de lieu en référence inscrit ne peut être utilisé avec le type de facture.
9003 Le type de référence autre professionnel saisi ne peut être utilisé que pour un professionnel en référence connu.
9004 La date-heure de demande de consultation ({0}) doit être antérieure à la date de service ({1}).
9005 {0} {1} n'est pas supporté.
9006 La valeur de l'élément de mesure saisie excède la limite permise.
9007 L'adresse saisie excède le nombre de caractères autorisés.
9008 La durée de l'élément de mesure saisi ne correspond pas aux heures de l'élément facturé.
9009 Le type de personne autre saisi n'est pas cohérent avec le type d'identifiant de la personne autre.
9010 Le numéro de compte administratif ne peut être égal à zéro (0)
9011 En raison du passage à l'heure avancée, la date-heure {0} ne peut être comprise entre 2h00 et 2h59.
9012 La demande ne sera pas traitée. Les numéros de demande et de facture fournis ont déjà été traités par la Régie avec le résultat de recevabilité suivant.
9013 Le type de situation {0} nécessite la présence {1}.
9014 {0} doit être antérieure à {1}.
9015 {0} est obligatoire.
9017 Le numéro de ligne {0} a déjà été utlisé dans une version antérieure de la facture et par conséquent ne peut être réutilisé.
9018 Le jeton de communication ne correspond pas au jeton de communication de la dernière version inscrite à nos registres pour cette facture.
9019 Le type identifiant la raison du traitement dentaire n'est pas cohérent avec l'identification de la raison du traitement.
9020 Le type identifiant le site de traitement n'est pas cohérent avec l'identification du site.
9021 Le type de personne autre utilisé n'est pas permis pour ce type de facture.
9022 La date du service doit être égale à la date de début de l'élément facturé.
9023 La facturation du temps d'attente nécessite celle du temps de déplacement.
9024 Toute facture liée à une demande de remboursement soumise après la date de service doit contenir le montant perçu.