Source: http://cgt-aideadomicilelyon78.blogspot.com/
Timestamp: 2020-06-03 06:08:03+00:00
Document Index: 112876883

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

la Cgt de aides à domiciles, auxiliaires de vie, salariés du service à la personne de Lyon 7è et 8è
Informations juridiques Coronavirus
Communiqués cgt coronavirus
CONTRAT, CONVENTIONS COLLECTIVES, CODE DU TRAVAIL
Prime exceptionnelle : effets d'annonce
Juste une prime, et pas pour tous !
Annonce du ministre de la santé :
EHPAD : prime entre 1000 € et 1 500 € selon le département.
Secteur médico-social : sera communiqué plus tard !
RIEN n'est décidé dans les EHPAD,
RIEN n'est annoncé dans l'aide à domicile.
Pour l'instant il n'y a que la prime "Macron Gillets Jaunes" prévue depuis le 01 04 2020 (voir ci-dessous)
Dans un communiqué du ministre de la santé, du 15 avril, le gouvernement a précisé l'instauration de la prime dans les hôpitaux :
-1500 € pour tout le personnel des 30 départements les plus touchés
-1500 € pour le personnel des service "covid' dans les 108 "hôpitaux de référence" des autres départements"
-500 € pour les agents des autres services
Le gouvernement "discute" avec les collectivités locales et les entreprises qui gèrent des EHPAD. Il envisage une prime allant de 500 € à 1000 €
Macron et les ministres se relayent dans les médias pour annoncer une prime.
UNE PRIME FACULTATIVE !
Toutes les entreprises, "peuvent" verser une prime comme celle "gilets jaunes" de l'an dernier.
C'est une prime de 1000 € maximum exonérée de cotisations sociales et de taxes.
Cette prime "peut" aller jusqu'à 2000 € si l'entreprise a un accord d'intéressement.
Mais aucun employeur n'est obligé de la payer !
Lien vers le texte légal...
En plus (ou pas), le gouvernement annonce des primes pour "les soignants".
C'est vague. Il ne précise pas plus.
Il ne dit pas "tout le personnel des hôpitaux" il ne dit pas "tous le personnel des EHPAD" il ne dit pas "tout le personnel de l'aide à domicile".
On ne sait pas si cela concerne les auxiliaires de vie, les infirmières à domicile, les ambulanciers etc.
Le flou augmente lorsqu'il parle des autres activités "essentielles" : éboueurs, caissières, pompiers, agents de sécurité, agents de nettoyage, livreurs, etc.
Les communes, départements, régions, entreprises privées, sont laissées libre de payer cette prime, ou pas, et d'en fixer le montant.
Le gouvernement veut laisser planer un espoir pour éviter les revendications.
Une prime c'est toujours bon à prendre,
MAIS DE TOUTE FAÇON, il s'agira d'une prime unique, au bon vouloir des employeurs.
Revendiquons une augmentation générale des salaires.
Libellés : - salaires primes, @ Coronavirus
Corona virus : Les proches d'une personne vulnérable peuvent demander un arrêt maladie
Les salarié.e.s qui vivent avec une "personne vulnérable" ou "personne fragile" peuvent demander un arrêt maladie.
Les "personnes vulnérables" sont les personnes qui risquent d'être contaminées plus facilement ou qui risque de développer une forme plus grave en cas de contamination.
Lien vers la liste officielle des "personnes vulnérables"...
Lien vers le communiqué de la Sécurité Sociale...
Voir aussi l'article "Suite pratiques..."
Libellés : - accident - maladie, @ Coronavirus
EXIGEONS LES MOYENS POUR TRAVAILLER EN SECURITE
Sinon => Droit de retrait
Présence du 8è : Ca arrive !
1 mois après le début du confinement,
13 jours après le courrier aux "autorités",
14 jours après le courrier à la direction
Mail du 16 avril au soir
RÉPONSES : Lettres aux bénéficiaires :
postée le 10 avril 2020, antidatée au 19 mars
antidatée du 23 mars, postée le 16 avril
Courrier envoyé le 3 avril 2020
Delta FM...
Voix du Nord ...
Lien vers La Voix Du Nord
Libellés : - santé sécurité, @ Actualité, @ Coronavirus, PRÉSENCE DU 8è
Etat d'urgence ! Tous les salaires peuvent être payés à 100%
L'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 précise que :
article L. 312-1 du code de l'action sociale : Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, (...)
En clair : baisse d'activité ou pas les structures toucheront les mêmes financements publics de la part des départements, de la Métropole de Lyon et autres...
Cela s'ajoute au fait que :
en cas de chômage partiel, l'état paie 84% du salaire net pour les salarié.e.s au dessus du SMIC et 100% pour les salarié.e.s au SMIC
Il faut exiger le paiement de 100% des salaires avec ou sans chômage partiel !
D'autre part, il n'est pas possible de modifier l'accord de modulation (annualisation) dans un sens plus favorable aux employeurs. L'accord de branche s'impose à tous.
En temps normal il est déjà assez favorable aux employeur, il est interdit d'appliquer autre chose.
Si des compteurs sont négatifs TANT PIS. La structure ne perdra rien.
Voir les détails dans le tract ci dessous :
30 03 2020 lire la suite... cliquez ici...
Voir aussi la page : "informations juridiques coronavirus"
Libellés : - salaires primes, @ Actualité, @ Coronavirus
On ne fait pas la guerre sans arme !
De tous côtés, remonte le manque de masques de protection, de gants, de gel hydroalcoolique, pour les aides à domicile, les soignants des EHPAD, des hôpitaux et de nombreux autres comme les pompiers, les employés de supermarchés, les éboueurs etc, etc,...
Les ministres les appellent "héros" "combattants" "guerrières" qui font la "guerre au virus".
Mais il les envoie à la bataille sans armes et sans casques !
Eric, un bénéficiaire, a lancé une pétition pour que les auxiliaires de vie et aides à domicile soient équipé.e.s
Voici le lien vers cette pétition...
Même l'organisme national des associations ADMR dit qu'elles manquent de masques.
Ce qui ne l'empêche pas de vouloir assurer des "soins de suite" aux personnes infectées.
Extrait du site de l'ADMR... Actualité... dernier communiqué
Pendant ce temps des industriels, hors services essentiels, comme l'automobile (PSA), veulent rouvrir des usines.
Ils sortiraient du confinement des milliers de salariés alors qu'on dit partout :"restez chez vous".
Et en plus ces entreprises annoncent détenir suffisamment de masques FFP2 pour équiper leurs ouvriers.
Il faut les réquisitionner !
Libellés : @ Actualité, @ Coronavirus, @ Mobilisation
Chanson pour les balcons : on est là !
Vers le site "compagnie Jolie Môme"
Tous les soirs à 20 h ... et autres occasions
♫♬ écouter "compagnie Jolie Môme"♫♪
PAROLES chanson pour les balcons MUSIQUE
L’union sacrée qu’il nous vend
Ça prouve quoi qu’ils en disent
Que de l’argent il y en a
Tous ceux qui vont au charbon
S’entassent dans les wagons
Et bossent sans protection
Les migrants, les sans-abris
Tous les enfants qui s’ennuient
Tous unis ça changera
Projection sur les murs, cliquez ici 🎦
Période de crise : notons tout, pour la suite...
Nous constatons que la situation est différente d'une association à l'autre et d'une entreprise à l'autre.
le matériel de protection, masques, blouses, gel hydroalcoolique : partout la situation est tendue mais certaines sont approvisionnées et d'autres pas.
les changements de planning de plus en plus fréquents.
baisse d'activité : fin des actes non essentiels comme le ménage ; chômage partiel ; pression pour prendre les congés ; au contraire, pression pour travailler coûte que coûte, et même plus, pour celles et ceux qui restent.
pressions sur les comptes d'heures de modulation.
allongement de certains temps d'intervention, par exemple pour faire de courses qui prennent beaucoup plus de temps que prévu au planning.
Suite aux différentes conversations téléphoniques on peut retenir un conseil commun :
C'EST NÉCESSAIRE POUR APRÈS LA CRISE
Sinon dans plusieurs semaines comment se souvenir exactement de ce qui c'est passé ?
Quand cette crise sera terminée, il faudra faire les comptes en heures et en euros.
Il est nécessaire d'avoir un carnet papier
ou des notes numériques, EN DEHORS DU SMARTPHONE PROFESSIONNEL, car celui-ci reste à la main de l'employeur.
Il faut noter, pour chaque jour :
les heures effectuées prévues au planning, supprimées du planning ou ajoutées au planning.
les déplacements prévus ou supplémentaires ou plus longs que prévus.
les refus de modifications.
les interventions supplémentaires ou de durée différente.
les appels du bureau.
les passages au bureau.
le manque de matériel, avec ou sans droit de retrait.
le bénéficiaire infecté ou cas suspect, avec ou sans droit de retrait.
les refus de transporter le bénéficiaire (ce n'est pas prévu dans les dérogations officielles).
les congés forcés.
les problèmes de modulation, en plus ou en moins.
ET TOUTES CHOSES IMPRÉVUES
C'est avec ces notes que, ensemble, nous pourrons vérifier si quelque chose ne va pas et réclamer des régularisations
Infos pour la période de crise : voir la page "infos juridiques", voir l'article "suites pratiques"
ou le libellé @coronavirus ⏬ ci dessous
Libellés : @ Coronavirus
Suites pratiques après les décisions du gouvernement Corona virus Covid 19
9. Obligations de l'employeur
8. Arrêt de travail des personnes atteintes par le coronavirus (confirmé ou supposé)
7. Arrêt de travail des personnes à risque (vulnérables)
5. Dérogations pour déplacements
4bis. garde d'enfants après le 1er mai 2020
4. Suite à la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées...
1. Comité Social et Économique (CSE)
9. Obligations de l'employeur (30 03 2020)
L'employeur doit obligatoirement prendre TOUTES LES MESURES DE PROTECTION : fournir le matériel de protection (gants, masques blouses, gel hydroalcoolique...) ET informer les salarié.e.s des risques (bénéficiaire fragile ou suspicion d'atteinte par le virus).
Si non => droit de retrait
Voir plus bas dans cet article les paragraphes : "3. SECURITE"(14 03 2020)
et "2. DROIT DE RETRAIT" (14 03 2020)
Voir la page :"informations juridiques coronavirus"
et le lien suivant : https://luttevirale.fr/fiches/sante-securite/
8. Arrêt de travail des personnes atteintes par le Coronavirus (20 03 2020)
Comme une autre maladie, par le médecin
- sans délais de carence
- avec maintien du salaire sans condition d’ancienneté.
7. Arrêt de travail des personnes à risque (ou vulnérables) (19 03 2020)
Pour les personnes atteintes d'une maladie qui augmente le risque ET qui est reconnue ALD (Affectation de Longue Durée)
Pour les personnes qui présentent un risque car quelqu’un de leur entourage est atteint
Il existe un dispositif qui donne droit à un arrêt de travail :
Pour les femmes enceintes et les personnes reconnues en ALD :
LA DÉCLARATION EST A FAIRE DIRECTEMENT A LA SECURITE SOCIALE
SANS PASSER PAR LE MÉDECIN
SANS PASSER PAR L'EMPLOYEUR
Ce lien donne la liste des "personnes à risque"... cliquez ici...
Ce lien donne la procédure à suivre ... cliquez ici ...
Ce lien donne le site "declare.ameli.fr"
Voir le communiqué de presse Sécurité Sociale Ameli.fr (Sécurité Sociale)... cliquez ici...
Si vous êtes sur la liste des personnes à risque, mais que vous ne bénéficiez pas de l'ALD
adressez vous à votre médecin traitant ou au médecin du travail
L'arrêt de travail est :
Ce lien donne les Explications de "Les Editions Législatives"... cliquez ici...
Décret du 31 janvier 2020...
Décret du 9 mars 2020...
6. Chômage partiel (19 03 2020)
En cas d'arrêt ou de diminution de l'activité, l'employeur peut mettre en "chômage partiel" l'entreprise entières ou certaines équipes.
Cela se passe après consultation du CSE...
L'indemnisation annoncée est de 100% du net pour un SMIC et 84% du net au dessus
C'est l'employeur qui paie, c'est lui qui déclare et se fait rembourser par les ASSEDIC et l’État
L'employeur doit expliquer tout ça aux élues et aux salariés.
Légifrance qui donne l'article du code du travail
"service public" qui décrit le chômage partiel avant la crise actuelle
Deux articles de presse sur les décisions du gouvernement
LEGIFRANCE, Code du travail Article R5122-1...
CAPITAL chomage-partiel...
L INTERNAUTE...
5. Dérogations pour déplacements (17 03 2020
Déplacements personnels dans des cas bien précis
Déplacements professionnels indispensables , dans la profession on parle d'aide à la personne, pas de ménage
Le décret parle de
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ; (!! le ménage peut être différé !!)
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions (...)
Lire le décret cliquez ici...
Ministère de l'intérieur, cliquez pour voir et télécharger les dérogations
Commentaires Aladom (groupement d'employeur)
4 bis. Garde d'enfants à compter du 1er Mai 202
(01 05 2020)
L'arrêt maladie indemnisé à 100% (IJSS+complément de salaire) est remplacé par le chômage partiel (activité partielle) indemnisé à 84% du salaire net.
Lien vers Service Public cliquez ici...
4. Suite à la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées... (14 03 2020)
- Pour les parents d'enfant de moins de 16 ans :
Pendant la fermeture des écoles, crèches, collèges...,
Si il n'y a pas de possibilité de garde des enfants, UN des deux parents se signale à son employeur pour indiquer qu'il ne peut plus venir travailler.
C'est l' EMPLOYEUR qui fait les démarches avec la Sécu.
L'employeur ne peut pas s'opposer. Il a des consignes de la Préfecture et de la Sécurité Sociale.
L'absence est indemnisée comme un arrêt maladie = sécu + complémentaire, mais sans délai de carence (indemnité dès le premier jour).
- Attention il est utile de doubler un appel téléphonique ou un passage au bureau par un E Mail.
Cela laissera un trace écrite en cas de difficulté d'application.
Cela peut aussi être important en cas de négligence ou de mauvaise foi de l'employeur.
Parent absent pour garde d'enfant :
- gouvernement cliquez ici...
- legi-social cliquez ici...
service de garde possible pour les enfants des personnels soignants
-france info cliquez ici...
-gouvernement cliquez ici...
3. SECURITE (14 03 2020)
- Pour les personnes qui peuvent venir travailler :
Tout EMPLOYEUR est responsable la sécurité des salarié.e.s.
L'employeur doit mettre en œuvre tout le matériel : gants, masques, gel hydroalcoolique, blouses etc. Il ne peut pas dire "débrouillez vous" "achetez vous même". Le salarié ne doit pas d'avance de frais. De plus, en cas de pénurie de matériel, c'est l'employeur qui doit le rechercher.
L'employeur doit donner des consignes pour que l'on ne risque pas de contaminer des bénéficiaires.
L'employeur doit donner des consignes pour l'élimination des déchets (masques, mouchoirs etc.)
L'employeur doit s'informer auprès des familles et des référents pour savoir si des bénéficiaires ne risquent pas de contaminer leurs visiteurs, et les intervenants.
Utilisation des masques.
2. DROIT DE RETRAIT (14 03 2020)
- Si des salarié.e.s pensent sérieusement que des bénéficiaires ou leurs proches présentent un risque,
- Si un employeur ne fournit pas, - masques - gants - gel hydroalcoolique - , alors que l'on doit souvent s'approcher à moins d'un mètre des bénéficiaires :
- on peut refuser d'intervenir, à condition d'informer l'employeur et de demander à l'employeur de prendre des mesures : contact avec le médecin, matériel de protection, etc.
Si il y a des élus, en cas de droit de retrait, il est nécessaire de prévenir les membres du CSE.
si l'employeur ne fournit pas les informations nécessaires et que l'on doit aller chez des gens qui peuvent être malades, le droit de retrait est parfaitement légitime.
si l'employeur ne fournit pas le matériel, le droit de retrait est parfaitement légitime.
Cela sera important en cas de négligence ou de mauvaise foi de l'employeur.
1. Comité Social et Économique (CSE) (14 03 2020)
Les membres du CSE doivent demander une réunion urgente du CSE, même si personne n'utilise le droit de retrait.
Le CSE vérifie les mesures que prend l'employeur.
Le CSE vérifie que les informations sont données aux salarié.e.s.
C'est particulièrement important dans les activités d'intervention à domicile.
En cas de problème appeler l’inspection du travail et l'union locale cgt.
L'employeur doit réunir le CSE avant toute mesure de chômage partiel (ou activité partielle)
Suite à "l'état d'urgence sanitaire, voir la page :"informations juridiques coronavirus"
Sur ce sujet voir : @ coronavirus, ci dessous ⏬
Libellés : - accident - maladie, - droit de retrait et danger, - santé sécurité, @ Actualité, @ Coronavirus
Coronavirus Macron, le virus de l'hypocrisie
Après le discours de Macron du 12 mars 2020
L’HOMMAGE DU VICE A LA VERTU
# Le président de la république rend hommage aux : "...personnels des hôpitaux, médecins, infirmiers, ambulanciers, les agents des Samu et de nos hôpitaux, les médecins de ville, l'ensemble des personnels du service public de la santé (...) à ces héros en blouse blanche..."
Pourtant depuis des mois, ces mêmes travailleurs luttent :
- contre la désorganisation, contre les fermetures de lits et de services
- pour le maintien des effectifs, dans les hôpitaux, les EHPAD et dans l'Aide à Domicile
- pour l'augmentation des salaires et des moyens de soins.
Plusieurs fois ils ont eu comme réponse : les matraques de la police
# Le président en appelle au chercheurs : "La mobilisation générale est également celle de nos chercheurs."
Et bien justement, eux aussi sont en lutte contre la baisse de leurs moyens.
# Le président promet :
"je demande au Gouvernement des mesures exceptionnelles, dans ce contexte, pour les plus fragiles"
Les salarié.e.s ont droit aux beaux discours d'émotion, de compassion et aux promesses vagues.
Mais les actionnaires des entreprises ont droit, eux, à des mesures concrètes, immédiates et sans condition.
# Le président décide :
"Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité le paiement des cotisations et impôts dus en mars. Nous travaillerons ensuite sur les mesures nécessaires d'annulation... "
Et pour la population ordinaire, en sera-t-il de même pour payer le loyer ou les courses au supermarché ?
# Le président déclare :
"Ce que révèle d'ores et déjà cette pandémie, c'est que la santé gratuite sans condition de revenu, (...) de profession, (...) ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe."
"...il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marche"
Les "lois du marché" sont les lois du système capitalisme. Le président des riches, ancien banquier, aurait-il compris que le capitalisme est mauvais pour la santé publique ?
Comme ses prédécesseurs il passe toute son énergie à fermer des hôpitaux, fermer des services, fermer des maternités, diminuer les APL, et les budgets sociaux.
# Le président appelle à : "Inventer de nouvelles solidarités"
Mais il ne renonce pas à la casse des retraites ni à celle de l'assurance chômage. SEULEMENT SUSPENDUES
Plus que jamais, c'est à nous d'être solidaires, entre travailleurs.
Serrons-nous les coudes contre le COVID 19 et contre le virus du profit
EXIGEONS : les moyens de protections, pas une seule perte de salaire, prorogation des contrats temporaires,
Voir aussi l'article "en pratique"
Libellés : @ Actualité, @ Coronavirus
Le 4 MARS 2020... une première réussite qui en appelle d'autres.
Une partie des participants devant l'entrée de l'ARS
Comme prévu, une délégation de salarié.e.s de l’aide à domicile était devant l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes, pour déposer les revendications.
La représentante de l’ARS - secrétaire régionale, numéro trois dans la hiérarchie de l'Agence - est venu réceptionner une motion. Elle à promis de la transmettre au ministre... qui répondra peut être !
La délégation de 45 personnes, représentait des collègues d'entreprises et d'associations de Lyon, Villeurbanne, Villefranche-Sur-Saône, Condrieu, Meyzieu, Villeurbanne et de l'Ain.
Des prises de paroles ont porté sur les conditions de travail, sur les moyens de refuser certains abus des employeurs, sur le besoin de s'organiser, sur le succès de ce rassemblement dans une profession ou les collègues se rencontrent difficilement, le soutien de l’Union départementale et des
Les présents ont décidé de fixer une prochaine étape avec des demandes de rendez vous formel avec l'ARS, le Conseil Départemental et la Métropole, co-financeurs de ces activités.
Rendez vous à la permanence du Mardi 17 Mars pour préparer la suitereporté à plus tard pour cause d'épidémie, mais reprise dès que possible !
Libellés : @ Actualité, @ Mobilisation
Chanson pour les balcons...
- absence du bénéficiaire
- accident - maladie
- annualisation ; modulation
- démission ; départ ; retraite
- déplacements ; intervacations
- droit de retrait et danger
- heures supplémentaires ou complémentaires
- matériel perdu ou cassé
- Nuits Dimanches et Fériés
- planning de travail
- repos ; pauses ; dimanches ; fériés ; congés
- salaires primes
@ Élections professionnelles
@ Mobilisation
@ Permanence
@ tribunal des prud'hommes
AADSP69
ADMR Est Lyonnais
ASAD Vénissieux
O2 YOUCARE
PRÉSENCE DU 8è
SENET BERILLUS
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=> UNION LOCALE CGT Lyon 7è et 8è
=> SE SYNDIQUER
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Ministère du travail (aides à domicile)
Fédération cgt du commerce, service à la personne
Fédération cgt des organismes sociaux, aide à la personne
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Aides à domicile, Services à la personne,
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Branche de l'aide à domicile : Associations
Service à la Personne : Entreprises