Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-05-octobre-2017_n2017031481.html
Timestamp: 2017-11-23 20:06:45+00:00
Document Index: 239662040

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 4", "l'article 4", '§ 1', "l'article 4", '§ 1', "l'article 4", '§ 1']

Arrete Ministeriel du 05/10/2017 portant nomination des membres de la commission d'agrement des orthoptistes
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes
2017031481
Numac : 2017031481
5 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Orthoptistes
Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé;
Considérant que l'Association Belge d'Orthoptie a proposé ses membres;
Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant la formation menant à la profession d'orthoptiste;
Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux orthoptistes;
Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité;
Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des orthoptistes, Arrête :
Article 1er.: Sont nommés membres de la Commission d'agrément des orthoptistes: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :
Mme Laurence FRITZ
Me Kathleen BENI
Mme Tiphaine SOYER
M.Alain BAUWENQ
2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession d'orthoptiste visés à l'article 4, § 1er, 2°, du même arrêté :
Me Nathalie LACROIX
Mme Cécile STREEL
Me Valérie ANCION
Mme Nathalie FOSTY
3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux logopèdes visés à l'article 4, § 1er, 3°, du même arrêté :
M.Paul DE MUNCK
Mme Raberahona ANDRIANTAFIKA
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-05-octobre-2017_n2017031481.html