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Timestamp: 2016-10-21 14:59:01+00:00
Document Index: 276316037

Matched Legal Cases: ['art 8', 'art. 72', 'art. 493', 'art. 93', 'art. 59', 'art. 451', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 451', 'art. 451', 'art. 451', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 493', 'art. 72']

4P.81/2002 (04.07.2002)
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Pierre Moser, avocat, avenue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Ma�tres R�my Wyler et Boris Heinzer, avocats, Pl. Benjamin-Constant 2, case postale 3673, 1002 Lausanne,
�puisement des voies de recours cantonales
(recours en r�forme et recours de droit public contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 avril 2001)
Du 29 janvier 1986 au 3 juin 1987, A.________ a �t� administrateur-d�l�gu� de la soci�t� Y.________ S.A. dont le vice-pr�sident �tait B.________.
Le 15 avril 1986, X.________ S.A. (ci-apr�s: X.________) a ouvert � Y.________ S.A. un compte courant n� ..., avec une limite de cr�dit de 50 000 fr., moyennant le cautionnement solidaire et conjoint de B.________ et A.________, � concurrence de 55 000 fr.
Le premier avril 1986, ces deux personnes avaient sign�, en qualit� de cautions solidaires, un document comportant une formule pr�imprim�e de X.________, suivie d'un acte en brevet, �tabli par le notaire C.________, pour un montant de 55 000 fr. La premi�re partie de l'acte en brevet est dress�e au verso de la formule imprim�e de X.________; les deux cautions ont paraph� la page sur laquelle figure le d�but de l'acte notari�; celui-ci se termine sur une seconde feuille, coll�e � la formule imprim�e, le sceau du notaire �tant appos� � cheval sur les deux documents. La troisi�me et derni�re page est sign�e par les deux cautions et par le notaire.
Devant les difficult�s financi�res de la soci�t� anonyme en liquidation, B.________ a propos� un plan de remboursement qui n'a pu �tre tenu. Le 3 septembre 1992, la faillite a �t� prononc�e � la demande de X.________, qui a produit une cr�ance de 68 281 fr.99. L'Office des faillites de Morges lui a d�livr� un acte de d�faut de biens pour ce montant. Le 23 avril 1993, X.________ a somm� A.________, en sa qualit� de caution solidaire, de lui payer le solde d�, soit 48 375 fr.
Le 19 octobre 1998, X.________ a introduit une poursuite pour ce montant contre A.________ qui a fait opposition totale le 3 novembre 1998. Le 10 juin 1999, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a lev� provisoirement cette opposition � concurrence de 48 375 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 16 mai 1992. Le 21 juin 1999, A.________ a introduit une action en lib�ration de dette, que la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet�e par jugement du 2 avril 2001. La cour cantonale a condamn� le demandeur � payer � la d�fenderesse la somme de 48 375 fr. avec int�r�ts, frais et d�pens, et a lev� d�finitivement l'opposition au commandement de payer � concurrence de ce montant.
A.________ interjette un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre la d�cision du 2 avril 2001. Dans le premier, il reproche � la cour cantonale une interpr�tation arbitraire de l'art. 72 de la loi vaudoise sur le notariat du 10 d�cembre 1956 (LN), en ce que le Tribunal cantonal n'a pas sanctionn� le d�faut de lecture de l'acte de cautionnement dans son entier, de sorte qu'il ne rev�t pas le caract�re d'acte authentique. Il conclut � l'annulation du jugement entrepris. Dans le recours en r�forme, il se plaint de la violation de l'art. 493 al. 2 CO, du fait que la juridiction intim�e a jug� valide une d�claration de cautionnement ne respectant pas la forme authentique.
L'intim�e conclut � l'irrecevabilit� des deux recours, faute d'�puisement des voies de recours cantonales, subsidiairement � leur rejet.
Par courriers du 10 juin 2002, le recourant a sollicit� l'autorisation de r�pliquer dans les deux proc�dures, en invoquant en particulier les d�veloppements contenus dans les m�moires de l'intim�e � propos de la recevabilit�.
Les deux recours soul�vent des probl�mes de recevabilit� tr�s proches. Par �conomie de proc�dure, il convient de joindre les dossiers.
On ne donnera pas suite aux requ�tes du recourant tendant � un nouvel �change d'�critures. Cette mesure n'est ordonn�e qu'� titre exceptionnel tant dans le recours de droit public (art. 93 al. 3 OJ) que dans le recours en r�forme (art. 59 al. 4 2e phrase OJ). Or en l'esp�ce, la question de l'�puisement des voies de recours cantonales, que l'intim�e soul�ve, concerne l'application d'une disposition de droit cantonal introduite il y a plus de dix ans, m�me si elle a �t� r�vis�e en 1999, l'art. 451a CPC/VD, qui a d'ailleurs donn� lieu � de la jurisprudence cantonale publi�e dans des affaires similaires de cautionnement (JT 1995 III 198, 1993 III 34). Le recourant ne peut par cons�quent se pr�valoir d'un �l�ment de surprise, face � l'argumentation de l'intim�e. De toute fa�on, le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47).
3.1 Selon le principe de la subsidiarit� relative �nonc� � l'art. 86 al. 1 OJ, le recours de droit public n'est recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale, sous r�serve de certaines exceptions non pertinentes en l'esp�ce (ATF 126 II 377 consid. 8b p. 395). Ainsi, les griefs soulev�s devant le Tribunal f�d�ral par le biais d'un recours de droit public ne doivent plus pouvoir faire l'objet d'un recours ordinaire ou extraordinaire de droit cantonal (ATF 126 I 257 consid. 1a p. 258). La notion de moyen de droit cantonal s'interpr�te largement pour inclure toutes les voies de droit par lesquelles il est possible d'�liminer le pr�judice juridique all�gu� dans le recours de droit public (ATF 120 Ia 61 consid. 1a p. 62).
3.2 Selon l'art. 48 al. 1 OJ, le recours en r�forme n'est recevable en r�gle g�n�rale que contre les d�cisions finales prises par les tribunaux ou autres autorit�s supr�mes des cantons et qui ne peuvent pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, soit d'un recours ayant un effet suspensif et d�volutif (ATF 120 II 93 consid. 1b).
3.3 Le code de proc�dure civile vaudoise (ci-apr�s: CPC/VD) permet de recourir en r�forme contre des jugements de la Cour civile du Tribunal cantonal dans des hypoth�ses �num�r�es � l'art. 451a, notamment dans celle d'une application concurrente du droit f�d�ral et du droit cantonal Ce recours a un effet suspensif et d�volutif (Poudret/Haldy/Tappy, Proc�dure civile vaudoise, 3e �d., n� 8 ad art. 451 CPC/VD, n� 4 ad art. art. 451a CPC/VD), de sorte qu'il doit �tre consid�r� comme un recours ordinaire au sens de l'art. 48 OJ (Poudret, commentaire de la loi d'organisation judiciaire f�d�rale, n� 1.3.2 ad art. 48 OJ).
3.4 Dans le cas particulier, la Cour civile a appliqu� concurremment le droit f�d�ral (art. 493 al. 2 CO) et le droit cantonal, notamment l'art. 72 LN pour statuer sur la validit� du cautionnement souscrit par le recourant. Son jugement pouvait donc �tre l'objet d'un recours en r�forme devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Autrement dit, le recourant devait d'abord saisir cette derni�re autorit�, quitte � agir ult�rieurement devant le Tribunal f�d�ral par les deux moyens de droit utilis�s, suivant la teneur de l'arr�t rendu par la Chambre des recours.
3.5 Le recourant qui succombe devra payer un �molument judiciaire et verser une indemnit� � titre de d�pens � l'intim�e, qui a �t� amen�e � d�poser des observations dans les deux proc�dures.
Le recours de droit public et le recours en r�forme sont d�clar�s irrecevables.
Un �molument judiciaire global de 3500 fr. est mis � la charge du recourant.
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� globale de 5000 fr. � titre de d�pens.