Source: https://blogs.parisnanterre.fr/tag/tribunal-constitutionnel-espagnol
Timestamp: 2020-08-14 18:02:54+00:00
Document Index: 166512722

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Etiquette "Tribunal Constitutionnel Espagnol" | Les blogs pédagogiques de l'Université Paris Nanterre
Etiquette "Tribunal Constitutionnel Espagnol"
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Il existe un débat constant entre l’importance de la sécurité nationale et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en place un contrôle parfois excessif et contraire à la liberté de circulation des citoyens afin de lutter contre l’immigration irrégulière, au point de les discriminer selon leurs traits physiques. C’est ce qui ressort de la décision 13/2001 rendue par le Tribunal Constitutionnel espagnol, en date du 29 janvier 2001.
Tribunal Constitutionnel Espagnol / Rosalind Williams Lecraft / Profilage ethnique / Contrôle au faciès / Comité des droits de l'Homme
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Le Code du travail espagnol offre une protection automatique de la femme enceinte, en cas de licenciement. C’est ce que décide le tribunal constitutionnel dans un arrêt du 21 juillet 2008, après que Mme P.L. ait présenté un recours d’amparo.
Tribunal Constitutionnel Espagnol / licenciement / grossesse / Femmes / Estatuto de los Trabajadores / Discrimination / charge de la preuve
Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai
Le Tribunal Constitutionnel Espagnol est saisi en l´espèce d´un recours en annulation contre un arrêt de la Audiencia Nacional qui accorde l´extradition en France d´un ressortissant espagnol. L´intérêt de cet arrêt réside dans le fait que le Tribunal se prononce sur plusieurs points en relation avec l´essence même du mandat d´arrêt européen. Ces derniers sont l´autorité de la chose jugée, le droit de réaliser sa peine dans l´Etat dont on a la nationalité, du droit à la défense…
Tribunal Constitutionnel Espagnol / ressortissant / recours en annulation / mandat d’ arrêt européen / Audiencia Nacional