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Timestamp: 2017-09-24 15:48:28+00:00
Document Index: 218181557

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 8"]

La sincérité des Forces Armées et de l'Ordre - Bulletin d'Actions et Conseils en Droits Humains à Madagascar
La sincérité des Forces Armées et de l'Ordre
Publié le 20 avril 2010 par La Rédac'
L'AMPDHP n'a cessé de rappeler dans ses précédents billets que les Forces Armées et de Police doivent être sincères devant le peuple quand elles sortent de leur mutisme. Au rythme avec lequel lesdites forces conduisent leurs actions, cette sincérité semble non respectée.
Nous allons, dans ce billet, essayer de définir les critères ou plus précisément les indicateurs qui font apparaître la sincérité de l'Armée et des Forces de l'Ordre :
- connaissance du rôle et place ;
- respect de l'éthique dans l'émission et l'exécution des ordres, dans la conduite et l'exécution de la mission ;
- respect de la discipline et de la hiérarchie ;
- le conformisme ;
- respect du "Black-out" militaire ou l'obligation de réserve d'où le nom de la Grande Muette (Mutisme de soldat) pour préserver les secrets (militaires, défense, renseignements, etc.)
Nous avons souligné ce dernier non pas parce qu'il est le dernier des indicateurs, au contraire, mais parce qu'il est l'élément déterminant pour détecter les valeurs des autres avec le respect de l'ETHIQUE.
Ainsi donc, nous pourrons déjà, dans ce billet, commencer par donner quelques principes pour la conduite éthique des responsables de l'application des lois.
En effet, les militaires et policiers sont tous des responsables de l'application des lois avec d'autres agents de l'Etat.
Le code de conduite dispose huit (8) articles (*) :
- l'article premier prévoit que les responsables de l'application des lois (forces publiques, armées, police, magistrats, etc.) s'acquittent du devoir que leur impose la loi.
- l'article 2 dispose qu'ils doivent respecter la dignité humaine et les droits de l'homme.
- l'article 3 prévoit que le recours à la force et à l'utilisation des armes à feu n'est opportun que lorsque cela est strictement nécessaire, dans la mesure exigée par l'accomplissement de leurs fonctions.
- l'article 5 proclame l'interdiction absolue de la torture et de tout autre mauvais traitement.
- l'article 6 leur impose l'obligation de veiller à ce que la santé des personnes dont ils ont en garde soit pleinement protégée.
- l'article 7 leur interdit la commission d'actes de corruption.
- l'article 8 prévoit le respect des lois et du Code de Conduite par les responsables de l'application des lois, et empêche toute violation de la loi ou du Code et s'y opposer vigoureusement.
Dans le prochain article, nous poursuivrons en donnant des explications pour bien faire comprendre les autres indicateurs.
Toujours est-il que l'application de la loi et du Code fait déjà état de "conformisme" donc de deux indicateurs de sincérité.
(*) Série sur la Formation Professionnelle n°5 - Référence prise dans le Manuel de formation pour les services de police (Haut Commissariat des Droits de l'Homme - Centre des Droits de l'Homme)
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