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Timestamp: 2017-03-27 10:56:33+00:00
Document Index: 154424543

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 190', 'art. 77', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 66', 'art. 68', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ']

4A_669/2012 (17.04.2013)
4A_669/2012 Arrêt du 17 avril 2013
A. Le 1er juillet 2010, X.________ Limited (ci-après: X.________), société de droit anglais ayant son siège à Londres, a conclu un accord de principe avec V.________, compagnie contrôlée par A.________, en vue de lui vendre différents produits de nickel. L'accord a été passé sous la forme d'une lettre rédigée sur papier à en-tête de X.________ et signée par B.________, directeur exécutif de cette société, ainsi que par A.________ (ci-après: la lettre V.________).
B. Par requête du 6 septembre 2011, Y.________ a introduit une procédure arbitrale contre X.________ en vue d'obtenir le paiement d'un montant total de 2'320'919,54 USD. Ce faisant, elle a réclamé principalement l'indemnisation du gain manqué en raison du défaut d'approvisionnement en nickel pendant une période de douze mois (octobre 2010 à septembre 2011). A ce titre, elle a porté en compte la somme de 2'520'000 USD, correspondant au prix unitaire de 1'050 USD la tonne métrique, auquel elle aurait prétendument pu revendre la marchandise, multiplié par la quantité prévue dans l'accord-cadre (2'400 tonnes métriques). De cette somme, elle a déduit le prix d'achat de la marchandise, qu'elle a arrêté à 30 USD la tonne métrique en reprenant ce chiffre d'une clause de la lettre V.________, soit un total de 72'000 USD (30 x 2'400), les frais financiers, par 54'084,46 USD, ainsi que la prime afférente à une assurance-crédit, soit 105'753 USD. Il en est résulté un gain manqué net de 2'288'162,54 USD auquel elle a ajouté une indemnité de 32'757 USD représentant les frais d'avocats relatifs à la négociation et à la conclusion de l'accord-cadre. Le total ainsi obtenu équivaut au montant global, précité, de ses prétentions.
C. Le 12 novembre 2012, X.________ (ci-après: la recourante) a formé un recours en matière civile. Reprochant à l'arbitre unique d'avoir violé son droit d'être entendue, elle demande au Tribunal fédéral d'annuler la sentence finale. Elle requiert, en outre, que les noms des parties soient anonymisés dans la version de l'arrêt qui sera publiée sur internet et, le cas échéant, au recueil officiel.
2. Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF).
4. Bien qu'elle ajoute formellement un paragraphe - le n. 115 - à la sentence attaquée, la sentence que l'arbitre unique a rendue le 14 novembre 2012, à la demande de l'intimée (cf. let. B, dernier par., ci-dessus), ne constitue pas une véritable sentence additionnelle, mais une sentence rectificative, visant à réparer une omission de pure forme, attendu que le sort des frais et dépens des parties, qu'elle règle expressément, avait déjà fait l'objet d'une décision de l'arbitre unique dans la sentence initiale (n. 110 à 112). Celui-ci s'est d'ailleurs fondé, pour rendre cette seconde sentence, sur l'art. 36 du règlement suisse d'arbitrage international, qui traite de la "rectification de la sentence", alors que la "sentence additionnelle" est visée par l'art. 37 du même règlement.
5. Il reste à statuer sur le sort des frais et dépens de la procédure fédérale. Leur répartition s'impose, puisqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (art. 66 al. 1 LTF, art. 68 al. 1 et 2 LTF). Le Tribunal fédéral y procédera en reprenant le calcul effectué sous n. 62 du recours, en le rectifiant en fonction des griefs admis ou rejetés, puis en le comparant avec le résultat escompté par la recourante (212'000 USD [recours, n. 63] au lieu des 1'800'000 USD alloués par l'arbitre unique [sentence n. 108]). En remplaçant le prix de revente unitaire de 525 USD par 750 USD (cf. consid. 3.2.5 ci-dessus), en faisant abstraction des 65 USD imputés au titre de la créance de 38% de A.________ (cf. consid. 3.2.4 ci-dessus) et en multipliant le résultat intermédiaire par 2'400 au lieu de 2'000 (cf. consid. 3.2.3 ci-dessus), on obtient un total de 950'400 USD (750 - [30 + 91 + 150 + 83] x 2'400) à payer par la recourante. Ainsi, dans le meilleur des cas, cette dernière pourrait obtenir in fine une réduction de 849'600 USD (1'800'000 USD - 950'400 USD), légèrement inférieure à la moitié du montant retenu par l'arbitre unique et sensiblement moindre (53%) que celle qu'elle réclamait (1'800'000 USD - 212'000 USD = 1'588'000 USD). Il y a lieu, toutefois, de tenir compte du fait qu'elle a dû agir pour faire valoir une garantie procédurale - son droit d'être entendue - dont l'importance ne se mesure pas au seul impact financier de la sentence entreprise (arrêt 4A_360/2011, précité, consid. 7). Dès lors, il paraît équitable de répartir les frais par moitié et de compenser les dépens.
2. La sentence du 6 octobre 2012 et la sentence rectificative du 14 novembre 2012 sont annulées.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 17'000 fr., sont mis pour moitié à la charge de chacune des parties.
5. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à l'arbitre unique.