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Timestamp: 2016-10-21 23:46:18+00:00
Document Index: 180782498

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 319', 'art. 105', 'art. 327', 'art. 327', 'art. 322', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'in fine', 'art. 329', 'art. 329', 'in fine']

4A_631/2009 (17.02.2010)
4A_631/2009
Me Yann Meyer,
recours contre l'arr�t rendu le 11 novembre 2009 par la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.
D�s la fin de septembre 2006, A.________ est entr�e au service de X.________ S�rl, � Carouge, pour pratiquer � temps complet la coiffure au domicile des clientes et clients de l'entreprise. L'employeuse lui a vers� un salaire mensuel brut de 3'600 fr., sur lequel elle retenait, outre les d�ductions sociales, un montant de 300 fr. en contrepartie de l'utilisation d'un v�hicule. Cette automobile demeurait constamment � la disposition de la travailleuse mais celle-ci, qui habitait en France, ne pouvait l'utiliser qu'en Suisse.
Les parties ont conclu un nouveau contrat, cette fois par �crit, le 3 mai 2007. Le taux d'activit� et le salaire mensuel brut �taient respectivement r�duits � 90% et � 3'240 francs. La travailleuse conservait l'usage du v�hicule mais elle ne devait d�sormais aucune contrepartie. En cons�quence, d�s avril 2007, son salaire mensuel net a progress� d'environ 40 francs. De fait, elle a continu� d'�tre employ�e comme auparavant, sans r�duction r�elle de son taux d'activit�. Selon les explications de l'employeuse, celle-ci cherchait � diminuer ses charges sociales.
Le nouveau contrat comportait des clauses concernant la perte de gain en cas d'emp�chement de travailler. L'employeuse s'obligeait � conclure un contrat d'assurance qui pr�voirait une indemnit� correspondant � 80% du salaire brut pendant sept cent trente jours, au maximum, par cas de maladie, avec un d�lai d'attente de trente jours; l'employeuse verserait le salaire, au taux de 80%, pendant ce d�lai. L'employeuse a conclu, semble-t-il, ce contrat d'assurance, mais elle n'a pas fait les versements n�cessaires au maintien de la couverture; n�anmoins, elle a retenu sur le salaire la prime qui incombait � la travailleuse.
A.________ s'est dite malade et elle a suspendu son activit� d�s le 29 janvier 2008. Elle a restitu� l'automobile. Elle a transmis des certificats de son m�decin traitant �tablis les 29 janvier, 14 et 20 f�vrier, 7 et 17 mars, 17 avril, 22 mai et 23 juin 2008, qui attestaient de son incapacit� de travailler.
Au d�but de juin 2008, l'employeuse a charg� le docteur B.________ d'�tablir une expertise m�dicale. Sur la base des renseignements re�us du m�decin traitant et d'un examen de la patiente effectu� le 27 juin, ce praticien a r�dig� un rapport dat� du 19 ao�t 2008.
Entre-temps, en mai 2008, A.________ s'�tait rendue en voyage d'agr�ment au Mexique durant une semaine. Par ailleurs, le 23 mai, l'employeuse a r�sili� le contrat de travail avec effet au 30 juin 2008.
Le 7 ao�t 2008, A.________ a ouvert action contre l'employeuse devant le Tribunal de prud'hommes du canton de Gen�ve; apr�s amplification de sa demande, elle �levait des pr�tentions au total d'environ 29'500 fr. en capital. Outre des indemnit�s pour licenciement abusif et r�paration morale, elle r�clamait surtout des arri�r�s de salaire.
Le tribunal a recueilli divers t�moignages; il a notamment entendu le docteur B.________ dont la d�fenderesse avait produit le rapport.
Le tribunal s'est prononc� le 26 mars 2009; accueillant partiellement l'action, il a condamn� la d�fenderesse � payer la somme brute de 16'235 fr.60, soumise aux d�ductions sociales, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er juillet 2008. Ce montant comprend 3'888 fr. � titre de compl�ment de salaire pour les mois d'avril 2007 � f�vrier 2008, 11'520 fr. � titre de dommages-int�r�ts pour des indemnit�s de perte de gain non per�ues de mars � juin 2008, et 827 fr.60 � titre d'indemnit� pour une semaine de vacances non prise. La d�fenderesse doit en outre �tablir et remettre des bulletins de salaire pour les mois d'avril 2007 � juin 2008.
Saisie par la d�fenderesse, la Cour d'appel a statu� le 11 novembre 2009; elle a confirm� le jugement.
Le recours est dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF), rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) et en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Son auteur a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 15'000 fr. pr�vu en mati�re de droit du travail (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. a LTF); le recours a �t� introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF); en r�gle g�n�rale, les all�gations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le tribunal peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Il est constant que d�s le d�but de la collaboration de la demanderesse, les parties se sont li�es par un contrat de travail selon l'art. 319 CO.
La Cour d'appel constate en fait que la demanderesse a toujours travaill� � temps complet au service de la d�fenderesse, m�me apr�s qu'un engagement r�duit � 90% eut �t� cens�ment convenu; elle retient en droit que cette premi�re partie a donc conserv� le droit au salaire initialement convenu pour un engagement � temps complet, soit 3'600 fr. par mois. La Cour retient de plus que l'usage du v�hicule fourni par la d�fenderesse, d�sormais gratuit, ne constituait pas un salaire en nature parce que la demanderesse n'en avait pas la libre disposition.
La d�fenderesse se plaint d'arbitraire et elle conteste que l'usage gratuit du v�hicule, d�s avril 2007, n'ait pas constitu� un salaire en nature; � son avis, selon le contrat initial des parties, cette prestation valait 300 fr. par mois.
Devant la Cour, la demanderesse a expliqu� que le v�hicule mis � sa disposition ne lui avait servi que pour ses d�placements professionnels en Suisse; elle devait le laisser � proximit� de la fronti�re et utiliser son propre v�hicule entre ce lieu de stationnement et son domicile en France. La d�fenderesse se r�f�re � ces d�clarations sans les mettre en doute. Le Tribunal f�d�ral peut donc, en application de l'art. 105 al. 2 LTF, compl�ter les constatations d�terminantes selon ces m�mes d�clarations.
A teneur de l'art. 327a al. 1 et 3 CO, l'employeur doit rembourser au travailleur tous les frais impos�s par l'ex�cution du travail (al. 1), et les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-m�me tout ou partie des frais n�cessaires sont nuls (al. 3). La d�fenderesse devait donc prendre en charge les frais de d�placement de la demanderesse au lieu o� celle-ci accomplissait son travail, soit au domicile de chaque client (R�my Wyler, Droit du travail, 2e �d., 2008, p. 282, avec r�f�rences � d'autres auteurs); elle le faisait de mani�re ad�quate en lui fournissant un v�hicule. En tant que le contrat initial reportait les frais de d�placement sur la demanderesse, par le biais d'une retenue sur le salaire mensuel au montant de 300 fr. en contrepartie de l'usage du v�hicule, il s'agissait d'un accord nul au regard de l'art. 327a al. 3 CO.
Le salaire convenu est d� au travailleur selon l'art. 322 al. 1 CO; il comprend �ventuellement des prestations en nature telles que la jouissance d'un appartement, l'usage d'un v�hicule, ou le logement et l'entretien dans le m�nage de l'employeur (ATF 131 III 615 consid. 5.1 p. 619). En l'esp�ce, la demanderesse avait effectivement un v�hicule � sa disposition mais elle devait respecter des restrictions d'utilisation qui ne lui permettaient gu�re de l'employer en dehors de son activit� au service de l'employeuse. Au regard de cette situation, il s'impose de retenir que l'usage du v�hicule, c�d� � la demanderesse, correspondait exclusivement � la prise en charge des frais n�cessaires incombant � l'employeuse, sans constituer de plus un �l�ment du salaire. Au sujet de cette prestation en nature, l'appr�ciation de la Cour est donc conforme aux dispositions de droit f�d�ral applicables; pour le surplus, il n'est pas contest� que la demanderesse e�t droit, en contrepartie de son travail, � un salaire mensuel de 3'600 francs.
Ainsi, la Cour reconna�t � bon droit un arri�r� de 360 fr. pour chacun des mois d'avril 2007 � janvier 2008, correspondant � la diff�rence entre le salaire d� et celui effectivement vers�, soit 3'600 fr. pour dix mois.
Il est constant que la demanderesse a cess� de travailler d�s le 29 janvier 2008. La Cour d'appel constate qu'elle �tait alors emp�ch�e de travailler pour cause de maladie et elle lui reconna�t le droit aux prestations contractuelles dues en pareil cas. La d�fenderesse conteste que sa cocontractante f�t r�ellement hors d'�tat de travailler; invoquant l'art. 9 Cst., elle se plaint d'une appr�ciation arbitraire des preuves.
En ce qui concerne l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle parvient � des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1; voir aussi ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62).
D�s le d�but de son absence, la demanderesse a remis � l'employeuse un certificat m�dical qu'elle a ensuite renouvel�. Elle a ainsi prouv� de fa�on ad�quate, en principe, l'existence d'un emp�chement de travailler et la cause de cet emp�chement (Wyler, op. cit., p. 224); cependant, la d�fenderesse pr�tend avoir apport� la contre-preuve avec le rapport et le t�moignage du docteur B.________.
J'ai vu la patiente le vendredi 27 juin 2008 � 14h00. Un compl�ment d'information m'a �t� communiqu� par son m�decin traitant le 6 ao�t 2008.
1. La patiente signale un d�but de probl�me avec son poignet gauche suite � une � agression � par un r�sident lors de l'exercice de ses fonctions � l'EMS de .... La date n'est pas pr�cis�e. La consultation et le traitement pour cet �v�nement ont eu lieu quelque temps plus tard en septembre 2007.
2. C'est le 28 janvier 2008 que les douleurs du coude et de l'�paule gauche apparaissent et ne cesseront plus malgr� divers traitements.
3. Mon examen clinique r�v�le peu de concordance avec les plaintes de la patiente, en particulier, aucun signe inflammatoire ni limitation de l'ampliation articulaire au niveau des trois articulations concern�es.
A pr�ciser que la patiente est droiti�re.
4. Les diagnostics donn�s par le m�decin traitant restent un sujet � d�battre puisque les examens compl�mentaires pour les �tayer (bilan sanguin et radiographie standard) �taient strictement dans les normes.
Pas d'examen d'�chographie pour aucune des trois articulations.
5. Dans l'hypoth�se de l'acceptation conditionnelle d'une impotence fonctionnelle, li�e � ces diagnostics, qui emp�cherait la patiente d'utiliser son membre sup�rieur gauche, on peut souligner le fait qu'elle est droiti�re et, �pargnant son membre algique, une reprise d'une autre activit� professionnelle aurait pu �tre envisag�e d�s le deuxi�me mois de son arr�t de travail et ceci � un pourcentage progressif.
A l'audience, le docteur B.________ a confirm� qu'il n'avait observ� aucun �l�ment propre � causer la douleur dont la patiente faisait �tat, et que ses plaintes �taient � son avis subjectives. Il avait accompli un examen clinique sommaire; des examens compl�mentaires, aux ultrasons ou IRM, auraient �t� n�cessaires pour un examen complet. L'un des traitements ex�cut�s - une infiltration �picondylienne le 1er mars 2008 - avait pu influencer favorablement la mobilit� de l'articulation. Dans son rapport, le docteur B.________ envisageait une activit� professionnelle qui ne comporterait pas l'emploi du bras gauche.
Selon ses propres d�clarations, l'auteur du rapport n'a donc accompli que des investigations partielles, dont le r�sultat �tait de plus influenc� par le traitement m�dical d�j� intervenu. Le m�decin traitant n'a certes pas effectu� ni prescrit les examens sans lesquels, d'apr�s le docteur B.________, le diagnostic demeurait sujet � caution. N�anmoins, les constatations de ce dernier praticien n'invalident pas de fa�on certaine ni cat�gorique les conclusions du m�decin traitant. Les deux m�decins �mettent des avis diff�rents sur des bases apparemment semblables. Dans ces conditions, le juge du fait peut retenir sans arbitraire que les certificats du m�decin traitant expriment la v�rit� au sujet de l'emp�chement de travailler et que la d�fenderesse a �chou� dans la contre-preuve. Le voyage fait au Mexique, en mai 2008, n'exclut pas non plus l'incapacit� de travail dans l'activit� de coiffeuse. Tout cela conduit au rejet du grief tir� de l'art. 9 Cst.
Il n'est pas n�cessaire d'examiner en d�tail les critiques que la d�fenderesse d�veloppe contre divers consid�rants de la d�cision attaqu�e parce que, comme on vient de le voir, ce prononc� n'est de toute mani�re pas arbitraire dans son r�sultat (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). La d�fenderesse invoque aussi l'art. 8 CC relatif � la r�partition du fardeau de la preuve, mais cette disposition n'est pas en cause dans la pr�sente affaire; en effet, lorsque le juge parvient � constater les faits d�terminants pour l'application du droit, il est dispens� de rechercher � quelle partie il incombait de prouver quels faits (ATF 131 III 646 consid. 2.1 p. 649; 128 III 271 consid. 2b/aa in fine p. 277).
Pour le surplus, la d�fenderesse ne conteste pas que son employ�e e�t droit � son salaire r�duit � 80%, ou � une indemnit� �quivalente, pendant la p�riode d'incapacit� de travail. En d�pit de ses affirmations, elle n'a donc pas vers� sans justification 2'592 fr. pour le mois de f�vrier 2008. Au contraire, elle aurait d� verser 3'600 fr. au taux pr�cit�, soit 2'880 francs. A juste titre, la Cour d'appel reconna�t un arri�r� de 288 fr. pour ce mois.
A juste titre encore, la Cour alloue ce m�me montant de 2'880 fr. pour chacun des mois de mars � juin 2008, o� la demanderesse n'a rien re�u, soit 11'520 francs.
La Cour d'appel retient que la demanderesse avait droit � quatre semaines de vacances par ann�e, soit deux semaines pour le premier semestre de 2008. Elle constate que la demanderesse n'a effectivement pris qu'une semaine, lors de son voyage au Mexique, et elle alloue une indemnit� pour l'autre de ces semaines; elle confirme le montant de 827 fr.60 que les premiers juges ont calcul� sur la base d'un salaire mensuel de 3'600 francs.
Avec raison, la d�fenderesse fait grief � la Cour de n'avoir op�r� aucune r�duction du droit aux vacances par suite de l'incapacit� de travail.
L'art. 329b al. 1 et 2 CO est libell� comme suit:
1Lorsqu'au cours d'une ann�e de service, le travailleur est, par sa propre faute, emp�ch� de travailler pendant plus d'un mois au total, l'employeur peut r�duire la dur�e de ses vacances d'un douzi�me par mois complet d'absence.
2Si la dur�e de l'emp�chement n'est pas sup�rieure � un mois au cours d'une ann�e de service, et si elle est provoqu�e, sans qu'il y ait faute de sa part, par des causes inh�rentes � la personne du travailleur, telles que maladie [ou] accident [...], l'employeur n'a pas le droit de r�duire la dur�e des vacances.
En l'esp�ce, c'est l'art. 329b al. 2 CO qui est pertinent. Selon la jurisprudence relative � cette disposition quelque peu absconse, la p�riode de r�f�rence - qui est en principe l'ann�e de service - est r�duite du nombre de mois complets d'absence, moins un qui est un d�lai de gr�ce, et le droit aux vacances est calcul� pro rata temporis sur le solde; cela s'applique sans changement lorsque la p�riode de r�f�rence n'atteint pas l'ann�e de service enti�re (arr�t 4C.125/1998 du 10 septembre 1998, consid. 3b, JAR 1999 p. 169; Wyler, op. cit., p. 349).
Il n'est pas mis en doute que le premier semestre de 2008 soit la p�riode de r�f�rence pertinente. Des cinq mois complets d'absence, il faut retrancher un mois de gr�ce et la p�riode de pr�sence est donc r�duite � deux mois. Pour ces deux mois, le droit aux vacances pro rata temporis atteint deux tiers d'une semaine. Le montant de 827 fr.60, pour une semaine, doit �tre r�duit en cons�quence; on parvient � 551 fr.75.
Contrairement au jugement de la Cour d'appel et aussi � l'argumentation de la d�fenderesse, la semaine du voyage au Mexique n'influence pas le calcul. En effet, la demanderesse n'a pas pris de vacances � ce moment; elle se trouvait alors en incapacit� de travail, ce qui n'est pas assimilable � des vacances (Wyler, op. cit., p. 344; Ullin Streiff et Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e �d., 2006, p. 281 in fine).
En d�finitive, le total obtenu par la demanderesse doit �tre r�duit de 16'235 fr.60 � 15'959 fr.75.
La d�fenderesse succombe sur l'essentiel de la contestation; elle acquittera donc l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral. Il n'est pas allou� de d�pens � l'autre partie car celle-ci a proc�d� sans le concours d'un avocat pratiquant la repr�sentation en justice.
Le recours est partiellement admis et l'arr�t de la Cour d'appel est r�form� en ce sens que la d�fenderesse est condamn�e � payer 15'959 fr.75 � titre de salaire brut, soumis aux d�ductions sociales, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 1er juillet 2008.