Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/libertes-publiques-299725.html
Timestamp: 2017-09-23 18:16:28+00:00
Document Index: 3797729

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 14", 'arrêt ', 'arrêt ']

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14/05/2015 07:10:26
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Libertés publiques = c'est une notion très récente, plus récente que celle des droits de l'homme. Ce sont celles qui sont prises en charge ou reconnues par le droit de l'État et bénéficiant d'un régime juridique de protection renforcée.
Les libertés sont consacrées par l'État et donc reconnues comme publique. La troisième République est l'âge d'or des libertés. La loi de 1901 a bénéficié d'un statut juridique renforcé tout comme la liberté de la presse, la liberté syndicale (1884), le principe de la liberté (1905), la liberté de réunion (1881).
I. Libertés publiques
A. La conception marxiste, léniniste des libertés publiques
B. La démocratie libérale et la protection des libertés publiques dans les régimes occidentaux
C. Les conceptions fascistes et nazies des libertés publiques
D. L'Islam et les libertés publiques
II. Les sources internes des libertés publiques
A. La DDHC
B. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
C. Les mécanismes de protection européen et communautaire des droits fondamentaux
III. Les protecteurs des libertés publiques
[...] Le Coran impose l'effort intellectuel donc de savoir lier et écrire. On peut avoir une autre lecture du Coran en ce qui concerne le statut de la femme car il est noté que si l'on craint d'être injuste avec toutes les femmes il est conseillé de n'en avoir qu'une. Le Coran vient dire, s'agissant de la répudiation, que c'est la pire des choses illicites. Si des règles politique et juridique étaient contenues dans le Coran s'était pour mettre un terme à des vengeances privées. [...]
[...] I - La conception fasciste des libertés publiques C'est la négation de l'homme en tant qu'entité. Les libertés sont considérées comme nuisibles. L'homme ne vaut que par son appartenance à l'État qui a droit de vie et de mort sur lui. L'État est la véritable réalité de l'individu et dans l'État il n'y a rien d'humain et de spirituel. Aucune valeur ne peut être accordée aux humains. Mussolini estimait que les libertés étaient nuisibles. Le fascisme a su résister au nazisme car il ne représente ni une région géographique ni une race. [...]
[...] Depuis la réforme de 2008 le CC, s'il est saisi, peut rendre un avis public au delà de 30 jours d'exercice des pleins pouvoirs. Au delà de 60 jours il peut s'auto-saisir et rendre un avis public mais ce se reste qu'un avis. [...]
[...] Il y a l'affaire Siman Isik Turquie où la Cour condamne toute mention imposée relative à l'appartenance religieuse sur un titre officiel d'identité. I La liberté de penser et d'expression Ces libertés sont protégées par l'article 10. J - Article 11 de la CEDH. K Le droit au mariage C'est l'article 12 de la CEDH. Ce droit ne vise que des couples chromosomiquement opposés. L Le droit à un recours effectif C'est l'article 13 de la CEDH. M Le droit à la non discrimination C'est l'article 14 de la CEDH. [...]
[...] La Cour examine requêtes par mois et donc par an. En nouvelles requêtes ont été posées, en requêtes étaient pendantes et en 2010 ce chiffre monte à B La protection communautaire des droits fondamentaux C'est la CJCE qui s'est référé explicitement à la CEDH et a estimé dès le 17 décembre 1970 dans l'arrêt Hangelsgesellsehaft que le respect des droits fondamentaux fait partie intégrante des PGD dont la Cour assure le respect. Avant cela il y a l'arrêt Stander du 12 novembre 1969 qui fait référence aux traditions constitutionnelles communes aux États membres et qui sont une source d'inspiration de la Cour. [...]
Yaser m.	etudiant Libertés publiques	Libertés publiques