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Timestamp: 2016-10-22 19:56:58+00:00
Document Index: 66181349

Matched Legal Cases: ['art. 509', 'art. 509', 'art. 509', 'art. 509', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 493', 'art. 493', 'art. 493', 'art. 493', 'ATF ', 'art. 493', 'art. 509', 'art. 509', 'art. 509', 'art. 509', 'art. 496', 'art. 509', 'art. 135', 'art. 509', 'ATF ', 'art. 509', 'art. 509', 'art. 64']

4C.23/2002 (01.07.2002)
Corboz, Klett, Nyffeler, Pagan, juge suppl�ant,
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Fernand Mari�tan, avocat, rue du Coppet 14, r�sidence Tivoli, case postale 1231, 1870 Monthey,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Henri Carron, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2.
(recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 d�cembre 2001)
A.a Par acte authentique du 26 mai 1981, la Banque Cantonale du Valais (ci-apr�s: BCVs) a octroy� � B.________ un cr�dit en compte courant de 130'000 fr. garanti par un cautionnement solidaire de 156'000 fr. �manant de dame A.________, domicili�e en Valais, ainsi que par une hypoth�que grevant les parcelles en nature de vignes nos I, II et III, plan n� 1, sises au lieu-dit Z.________ sur le territoire de la Commune valaisanne de K.________ qui avaient �t� acquises le m�me jour par B.________.
A la suite de la vente de ces vignes � C.________ le 25 f�vrier 1983 pour le prix de 310'793 fr., pay� par reprise de dette aupr�s de la BCVs, celle-ci a accord�, le 6 juillet 1983, � ce nouvel acqu�reur un cr�dit en compte courant de 130'000 fr., mais � la condition que l'inscription hypoth�caire garantissant le cr�dit subsiste sans changement. Le 14 d�cembre 1983, la BCVs, par l'interm�diaire de son repr�sentant d'alors � Fully Jean Dorsaz, a fait signer � C.________ un nouvel acte de cr�dit pr�sentant la m�me teneur, avec l'intervention suppl�mentaire de dame A.________, laquelle a d�clar�, sur le m�me document, maintenir en faveur du compte repris par C.________ son engagement contract� le 26 mai 1981 en tant que caution solidaire.
A.b Le 4 ao�t 1992, la BCVs a d�nonc� le pr�t � l'�gard de C.________ et de dame A.________ et demand� le remboursement int�gral du cr�dit dans le d�lai l�gal de six semaines, r�clamant ainsi pour le 15 septembre 1992 le montant de 294'434 fr. avec int�r�t conventionnel de 9,5%, plus une commission trimestrielle de 0,25% ainsi que les frais d�s cette date.
N�anmoins, apr�s un versement de 217'000 fr. � la fin de l'ann�e 1992, la BCVs a continu� la relation en compte courant.
Apr�s avoir r�clam� le 11 mai 1995 pour le 24 mai 1995 la somme de 4'643 fr. 70 constitutive d'un nouveau d�passement, ladite banque a d�nonc� � nouveau le cr�dit � cette �ch�ance en vue de son remboursement int�gral par 137'591 fr. 90, auxquels s'ajoutaient des int�r�ts de 6,25%, une commission trimestrielle de 0,25% et les frais d�s cette date.
Le 15 mars 1996, la BCVs a fait savoir � dame A.________ que C.________ ne s'�tait pas acquitt� de l'exc�dent de cr�dit, si bien qu'elle entamait le m�me jour une proc�dure de poursuite contre lui.
Le 3 juillet 1996, dame A.________, par l'interm�diaire d'un avocat, a inform� la banque que celle-ci avait tard� � agir contre le d�biteur principal depuis la d�nonciation du cr�dit pour le 24 mai 1995 et qu'elle �tait mise en demeure d'agir sans interruption notable. La BCVs a aussit�t contest� avoir viol� ses devoirs de diligence envers la caution.
Par commandement de payer notifi� le 30 mars 1996, la BCVs a introduit contre C.________ une poursuite en r�alisation de gage; les parcelles nos I, II et III ont ainsi �t� vendues de gr� � gr� pour le prix de 85'954 fr., montant enti�rement absorb� par le remboursement d'un autre cr�dit de 131'990 fr. consenti par la banque, laquelle b�n�ficiait d'une hypoth�que en premier rang. La proc�dure de r�alisation forc�e des immeubles a �t� suspendue le 30 mars 1997.
Le 22 octobre 1997, la BCVs a annonc� � dame A.________ qu'elle avait intent� une poursuite ordinaire contre C.________ et qu'il en �tait r�sult� une saisie mensuelle de salaire de 500 fr. d�s le mois d'octobre 1998, selon proc�s-verbal du 25 f�vrier 1998.
Le 3 mars 1998, la BCVs a exig� de dame A.________ le versement de la somme de 156'000 fr., correspondant � l'engagement qu'elle avait souscrit.
La r�alisation forc�e des immeubles, fix�e au 2 avril 1998, a abouti � un exc�dent de 61'266 fr. 90 vers� le 8 mai 1998 au cr�dit du compte courant concernant C.________. Ainsi, d'apr�s la BCVs, le solde d� au 30 juin 1998 s'�levait � 111'658 fr. 70 et � 113'773 fr. au 30 septembre 1998.
Le 18 d�cembre 1998, la BCVs s'est vu d�livrer un acte de d�faut de biens apr�s saisie atteignant 114'780 fr. 90 dans le cadre de la proc�dure d'ex�cution forc�e dirig�e contre C.________.
Le 22 octobre 1998, la BCVs a fait notifier � dame A.________ un commandement de payer la somme de 113'773 fr. en capital. L'opposition form�e par la d�bitrice a �t� lev�e provisoirement le 22 f�vrier 1999 par le Juge du district de Sion � concurrence de 113'772 fr. 30 avec int�r�ts � 5% d�s le 30 septembre 1998.
Le 18 mars 1999, dame A.________ a intent� contre la BCVs une action en lib�ration de dette, concluant notamment au maintien de l'opposition faite au susdit commandement de payer. La banque a conclu au rejet de la demande.
Le 18 mai 2001, la d�fenderesse a d�pos� en cours de proc�dure une d�claration, sign�e le 26 avril 2001 par dame A.________, repr�sent�e par son avocat. Aux termes de ce document, la demanderesse renon�ait purement et simple
ment, sans reconnaissance de responsabilit�, � la prescription dans le cadre de la proc�dure l'opposant � la banque et relative � son engagement de caution en faveur de C.________, cela pour le cas o� cette prescription interviendrait en cours de proc�dure et ne serait donc pas d�j� atteinte.
Par jugement du 11 d�cembre 2001, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a admis l'action en lib�ration de dette et maintenu l'opposition form�e au commandement de payer dans la poursuite n� W. En substance, appliquant les dispositions l�gales relatives au cautionnement, l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e � l'art. 509 al. 3 CO qui fixe � vingt ans la dur�e maximale d'un tel contrat. Le d�lai de p�remption institu� par cette norme, a poursuivi la cour cantonale, vise � prot�ger la caution d'un engagement excessif par une limitation de la dur�e pendant laquelle elle supporte le risque d'une perte patrimoniale due au d�biteur principal. Comme la demanderesse s'�tait constitu�e caution solidaire par acte du 26 mai 1981, la s�ret� personnelle invoqu�e ne pouvait d�ployer des effets que si elle avait �t� prolong�e conform�ment � l'art. 509 al. 5 CO. Toutefois la d�claration de renonciation sign�e environ un mois avant l'�ch�ance du d�lai de vingt ans ne concernait que la prescription et �tait destin�e � �viter au cr�ancier de former un acte interruptif de prescription; cet acte, compl�t� et sign� par un avocat, ne mentionnait aucune prolongation du cautionnement et n'indiquait aucune dur�e de validit� suppl�mentaire. La Cour civile en a d�duit que la renonciation en cause n'avait pas d'incidence sur la validit� du cautionnement, qui �tait d�sormais p�rim�. Quant au consentement �crit donn� par la demanderesse en 1983 � la reprise de dette, il n'�quivalait pas � un nouveau cautionnement, lequel, de toute mani�re, aurait n�cessit� la forme authentique.
La banque exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut principalement au rejet de l'action en lib�ration de dette et � la confirmation de la mainlev�e de l'opposition � la poursuite n� W.
A titre subsidiaire, la recourante requiert que la cause soit retourn�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle prononce une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants du Tribunal f�d�ral.
L'intim�e propose le rejet du recours et la confirmation du jugement attaqu�. Subsidiairement, au cas o� le recours en r�forme serait admis et la d�cision d�f�r�e annul�e, la demanderesse sollicite que la cause soit renvoy�e au Tribunal cantonal pour qu'il examine les moyens et arguments pr�sent�s par l'intim�e en instance cantonale, le cas �ch�ant apr�s avoir compl�t� les constatations de fait.
A l'appui de son recours en r�forme, la d�fenderesse fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir enfreint l'art. 509 al. 5 CO. Elle soutient que le r�sultat auquel sont parvenus les juges cantonaux est absurde �tant donn� que, par la force des choses, l'intim�e aurait refus� de signer une prolongation du cautionnement pour dix ans puisqu'elle en contestait la validit� et qu'une proc�dure judiciaire opposait d�j� les parties. Retenir la mani�re de voir de la Cour civile aurait pour cons�quence qu'en cas de litige, un cautionnement ne serait plus d'une dur�e effective de vingt ans, mais de quinze � seize ans, compte tenu des d�lais de proc�dure. Dans la mesure o� une simple d�claration �crite est suffisante pour prolonger la dur�e de la s�ret�, l'autorit� cantonale aurait interpr�t� de mani�re erron�e l'art. 509 al. 5 CO en exigeant que la d�claration de la caution, pour qu'elle soit reconnue valable, mentionne express�ment la prolongation du cautionnement et la dur�e suppl�mentaire de sa validit�.
2.1 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
2.2 D'apr�s l'�tat de fait d�terminant, il appert qu'en date du 26 mai 1981, la demanderesse s'est port�e caution solidaire pour 156'000 fr. du cr�dit en compte courant accord� � B.________ � concurrence de 130'000 fr. par la d�fenderesse.
A la suite de la vente � C.________ des parcelles hypoth�qu�es en faveur de la banque, cet acqu�reur a repris la dette de B.________ aupr�s de la recourante; � ce titre, il a �t� accord� au reprenant, le 14 d�cembre 1983, un cr�dit de 130'000 fr. � propos duquel l'intim�e a accept�, par d�claration �crite du m�me jour figurant dans l'acte constitutif de pr�t, de maintenir le cautionnement qu'elle avait souscrit pour B.________. Dans ces conditions, le cautionnement primitivement assum� par la demanderesse a fait l'objet d'une modification ult�rieure constitu�e par un changement dans la personne du d�biteur principal dont un tiers a repris la dette. Cette situation est explicitement pr�vue par l'art. 493 al. 5 CO.
Ce cas de figure aurait pu aboutir � la lib�ration de l'intim�e dans la mesure o� elle n'aurait pas consenti � cette substitution du d�biteur originaire par le reprenant C.________. Le cautionnement cesse en effet si la caution n'approuve pas par �crit la reprise - privative - de la dette du d�biteur principal (art. 493 al. 5, 2e phrase, CO; Silvio Giovanoli, Commentaire bernois, n. 45 ad art. 493 CO; Christoph M. Pestalozzi, Commentaire b�lois, n. 18 ad art. 493 CO; Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e �d., p. 658). Ce consentement doit toutefois �tre donn� par la caution au plus tard au moment de l'acte de reprise; s'il advenait plus tard, il y aurait lieu de passer un nouveau cautionnement en faveur du reprenant (ATF 67 II 128 consid. 2; 60 II 332 consid. 2; Pestalozzi, op. cit., n. 18 ad art. 493 CO; Georges Scyboz, Le contrat de garantie et le cautionnement, in: Trait� de droit priv� suisse, Tome VII, 2, p. 74).
En l'occurrence, la demanderesse a d�clar� maintenir son cautionnement sur l'acte constitutif d'un nouveau cr�dit en compte courant octroy� le 14 d�cembre 1983, en lieu et place de B.________ � C.________, qui �tait donc substitu� au d�biteur originaire. Autrement dit, le consentement de la caution au changement de d�biteur a �t� donn� simultan�ment � la conclusion du contrat de reprise de dette. Dans ces conditions, comme on vient de le voir, la d�claration �crite de la caution suffisait pour qu'elle reste oblig�e envers le cr�ancier � r�pondre de l'ex�cution de la dette reprise, sans qu'il faille passer un nouveau cautionnement.
2.3 A teneur de l'art. 509 al. 3 CO, tout cautionnement donn� par une personne physique s'�teint � l'expiration du d�lai de vingt ans d�s sa conclusion. Font exception les cautionnements de dettes de droit public envers la Conf�d�ration ou ses �tablissements de droit public ou envers un canton, comme les droits de douane, les imp�ts et autres droits semblables, et les cautionnements de transport, ainsi que les cautionnements d'officiers publics et d'employ�s et les cautionnements de prestations p�riodiques.
L'expiration du d�lai l�gal de vingt ans entra�ne l'extinction de plein droit du cautionnement, de sorte que savoir si ce d�lai de p�remption (ou de d�ch�ance) est �coul� est une question qu'il y a lieu d'examiner d'office (Scyboz, op. cit., p. 116; Giovanoli, op. cit., n. 23 ad art. 509 CO; Pestalozzi, op. cit. , n. 12 ad art. 509 CO).
Rien n'emp�che toutefois les parties de conclure en tout temps un nouveau contrat de cautionnement en respectant les exigences de forme requises. Elles peuvent �galement, mais la derni�re ann�e du d�lai l�gal seulement, prolonger la dur�e du cautionnement originaire pour une dur�e de dix ans au maximum par une d�claration �crite de la caution (cf. Giovanoli, op. cit., n. 25 ad art. 509 CO).
Si la dette est �chue ou pouvait �tre d�nonc�e avant la fin de la 18�me ann�e du cautionnement, le cr�ancier doit rechercher le d�biteur et la caution conform�ment � l'art. 496 CO en cas de cautionnement solidaire, au besoin apr�s avoir d�nonc� � temps la dette (Scyboz, op. cit., p. 117 in initio). Afin d'emp�cher que la caution ne soit lib�r�e au terme du d�lai l�gal de vingt ans fix� par l'art. 509 al. 3 CO, il suffit que le cr�ancier poursuive l'ex�cution de ses droits contre cette derni�re par une poursuite ou une action en justice au plus tard la derni�re ann�e du d�lai en cause, et que la proc�dure d'ex�cution forc�e ou la proc�dure judiciaire soient men�es sans interruption notable (art. 135 ch. 2 CO; cf. Giovanoli, op. cit., n. 33 ad art. 509 CO). Si le cr�ancier a sauvegard� ses droits contre la caution, la p�remption ne peut intervenir en cours d'instance, et ce m�me si le d�lai entrant en consid�ration expire avant la fin du proc�s (ATF 119 II 429 consid. 3b et les r�f�rences cit�es).
2.4 Dans le cas pr�sent, il est constant que l'intim�e, au cours de la derni�re ann�e l�gale du cautionnement, n'a pas offert � la banque de prolonger le cautionnement primitif ou de conclure un nouveau cautionnement.
En revanche, le 24 mai 1995, soit bien avant la fin de la 18�me ann�e du cautionnement, la d�fenderesse a d�nonc� au d�biteur principal le cr�dit au remboursement, avant d'introduire contre celui-ci une poursuite en r�alisation de gage, puis une poursuite ordinaire, qui a abouti � la d�livrance, le 18 d�cembre 1998, d'un acte de d�faut de biens apr�s saisie.
La recourante a alors recherch� la caution en proc�dant � l'encontre de la demanderesse avant l'expiration du d�lai l�gal de vingt ans qui arrivait � �ch�ance le 26 mai 2001. De fait, la d�fenderesse a fait notifier � l'intim�e en date du 22 octobre 1998 un commandement de payer qui a �t� frapp� d'opposition. La mainlev�e provisoire de celle-ci ayant �t� prononc�e le 22 f�vrier 1999, la demanderesse a intent� action en lib�ration de dette le 18 mars 1999 et la proc�dure a suivi son cours normalement jusqu'� ce que le jugement attaqu� soit rendu. L'�tat de fait d�finitif ne r�v�le pas l'existence d'une interruption notable de la proc�dure de lib�ration de dette qui serait le fait de la banque.
Il suit de l� que la caution a �t� recherch�e avant l'extinction du cautionnement par l'expiration du d�lai l�gal. La p�remption n'entrait ainsi plus en ligne de compte, m�me si le d�lai de l'art. 509 al. 3 CO est arriv� � �ch�ance au cours de la proc�dure intent�e par la demanderesse.
Admettre une autre mani�re de voir reviendrait � faire compl�tement abstraction des al�as d'une proc�dure judiciaire dont la dur�e est difficilement pr�visible. Une telle approche aboutirait � un r�sultat insatisfaisant en ce sens que, m�me dans l'hypoth�se d'une proc�dure intent�e � temps, le cr�ancier pourrait se voir opposer la p�remption pour des circonstances qui ne lui sont pas directement imputables, � supposer, par exemple, que la caution use de proc�d�s dilatoires.
2.5 D�s lors, l'autorit� cantonale a appr�ci� de mani�re erron�e les faits de la cause et a mal appliqu� les principes r�gissant l'institution de la p�remption en retenant celle-ci alors que le cr�ancier avait agi en temps utile, soit avant l'expiration du d�lai de vingt ans pr�vu par l'art. 509 al. 3 CO, cela par le recours � une poursuite, puis par l'obtention d'une mainlev�e provisoire en date du 22 f�vrier 1999.
Dans ces conditions, il n'est pas n�cessaire d'examiner les effets de la d�claration sign�e le 26 avril 2001 par la demanderesse, laquelle se rapporte � une renonciation � faire valoir la prescription.
En cons�quence, le recours doit �tre admis, le jugement attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle en poursuive l'examen et qu'elle rende un nouveau jugement dans le cadre des moyens invoqu�s par la demanderesse � l'appui de son action en lib�ration de dette, moyens qui n'ont pas �t� examin�s par la cour cantonale qui a retenu � tort l'existence d'une p�remption (cf. Poudret, COJ II, n. 2.1.4 ad art. 64 OJ).
Vu l'issue de la querelle, l'intim�e, qui succombe, paiera les frais de justice et versera une indemnit� � titre de d�pens � son adverse partie
Un �molument judiciaire de 5000 fr. est mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera � la recourante une indemnit� de 5000 fr. � titre de d�pens.