Source: http://www.ville-vailhauques.fr/lintercommunalite/commissions-inter-communales/
Timestamp: 2017-04-23 05:27:27+00:00
Document Index: 124218836

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 3', 'art.13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 2', 'art. 5']

dimanche 14 mai de 8h à 13h. Les inscriptions se feront au centre commercial les dimanches 23 et 30 avril de 10h à 12h30 accueil / L’intercommunalité / Commissions inter-communales Commissions inter-communales
AgricultureConcerne en partie la compétence « développement économique » (art. 2 des statuts) : agriculture, charte de Fontevraud.Déplier/ReplierAménagement de l’espace et du territoireConcerne la compétence « aménagement de l’espace » (art. 1 des statuts) : SCoT, ZAC de compétence communautaire, aménagement rural, SIG (système d’information géographique), urbanisme. Concerne également la politique du logement (art. 9 des statuts) : habitat, aide au logement social.
Cadre de vieConcerne en partie la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » (art. 3 des statuts) : aide aux communes pour embellissements divers (illuminations, aménagements paysagers).
Communication et informationCommission institutionnelle, support aux commissions opérationnelles, qui concerne des actions transversales, à savoir : définition du sommaire et contenu du journal de la Communauté à destination de l’ensemble de la population, suivi de la vie du site internet et du site extranet à destination des communes, propositions d’outils de communication et d’information en vue d’informer le public de l’ensemble des actions menées par la Communauté.
Culture et patrimoineConcerne en partie la compétence « développement et aménagement sportif, culturel et touristique » (art. 6 des statuts) : création, développement et gestion des équipements culturels (musée du Pic Saint-Loup, Halle du Verre, site de Cambous…). Concerne également en partie les animations sportives, culturelles, touristiques et de loisirs (art. 7) : création, développement et gestion des événements culturels (expositions, festivals…).
Développement économique du territoireConcerne en partie la compétence « développement économique » (art. 2 des statuts) : ZAC de compétence communautaire, actions de développement économique, actions en faveur de l’emploi, artisanat.
EauConcerne en partie la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » (art. 3 des statuts) : eau potable, eau brute, politique de bassin versant, entretien des cours d’eau… Concerne également l’assainissement non collectif (art. 4 des statuts).
Enfance, jeunesse et action socialeConcerne la compétence « action sociale » (art. 8 des statuts) : petite enfance (Relais assistants maternels, structures multi-accueil…), jeunesse (PLAJH, séjours enfants Cap sur l’Aventure, formation BAFA…), personnes âgées (Téléalarme), handicapées (Pic Transport+), chambre funéraire, aire d’accueil des gens du voyage…
EnvironnementConcerne en partie la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement (art. 3 des statuts) : déchets, Natura 2000, préservation de la faune et de la flore, maîtrise de l’énergie…
FinancesCommission institutionnelle, support aux commissions opérationnelles, qui concerne des actions transversales, à savoir : élaboration et suivi des budgets (débat d’orientation budgétaire, budget et décisions modificatives, gestion de la dette, de la fiscalité…), prospectives financières, suivi de l’observatoire fiscal, suivi de la Commission intercommunale des impôts directs…
Ressources humainesCommission institutionnelle, support aux commissions opérationnelles, qui concerne des actions transversales, à savoir : avis sur propositions de modifications du tableau des effectifs, temps de travail, formation, règlement de fonctionnement des services, hygiène et sécurité…
Service aux communesConcerne la compétence « habilitation statutaire » (art.13 des statuts) : prestations de services aux communes (balayeuse, gestion des espaces naturels, prêt de matériel, autorisation du droit des sols…), versement de fonds de concours…
Sport et activités de pleine natureConcerne en partie la compétence « développement et aménagement sportif, culturel et touristique » (art. 6 des statuts) : création, développement et gestion des équipements sportifs et de pleine nature (pôle sportif, piscine, sentiers de randonnée, sentiers de VTT, canoës…). Concerne également en partie les animations sportives, culturelles, touristiques et de loisirs (art. 7 des statuts) : création, développement et gestion des événements sportifs (Festa Trail, Challenge du Pic Saint-Loup…).
TourismeConcerne en partie la compétence « développement économique » (art. 2 des statuts) : tourisme.
TravauxConcerne la compétence « voirie » (art. 5 des statuts) : voiries intercommunales. Concerne également des actions transversales, support aux commissions opérationnelles en tant que commission institutionnelle, à savoir : entretien et maintenance des bâtiments, suivi des travaux initiés par des commissions opérationnelles.