Source: http://clubquadaventurevalin.com/securite.htm
Timestamp: 2017-08-19 16:43:38+00:00
Document Index: 256401473

Matched Legal Cases: ['art.38', 'art.38', 'art. 40', 'art.58', 'art.25', 'art.55']

Je vous présente nos Agents de Surveillance de Sentiers
Ils sont là pour votre Sécurité
Directeur des Agents
de surveillance de sentier
Assistant au directeur
*Formation R.C.R.*
L'agent de surveillance de sentier est un bénévole recommandé par son club, qui a le désir de faire progresser la pratique du quad, de promouvoir la sécurité et de participer à des opérations d'urgence ou à des évènements sociaux. Le bénévole recruté doit répondre à des critères stricts. Il doit, en autres:
-êre majeur;
-Ne pas avoir été coupable d'un acte criminel;
-Avoir suivi et réussi un cours de formation;
-Posséder un quad réglementaire;
-Travailler en collaboration avec les corps policiers.
Après avoir suivi la session de formation, l'agent de surveillance de sentiers est assermenté, le confirmant ainsi dans ses fonctions et lui conférant le pouvoir d'appliquer la loi sur les véhicules hors route et le règlement sur le quad, au même titre qu'un agent de la paix. L'agent de surveillance de sentiers a le pouvoir d'émettre un constat d'infraction lorsqu'un quadiste commet une infraction. La loi confère à l'agent de surveillance de sentiers d'autres pouvoirs, dont:
-Ordonner l'immobilisation d'un véhicule pour faire l'inspection de ses équipements (art.38, 3e paragraphe)
-Exiger la production d'un document attestant l'âge du conducteur et, le cas échéant, d'un certificat d'aptitude pour les conducteurs de 16 et 17 ans (art.38, 4e paragraphe)
-Déplacer, faire déplacer, remiser ou faire remiser un véhicule pour mettre un terme à la perpétration d'une infraction (art. 40)
De plus: Tout contrevenant qui nuit à un agent de surveillance de sentiers, ou en le trompant par réticence ou par fausse déclaration, soit encore en cachant ou détruisant un document pertinent à une inspection, commet une infraction et est passible d'une amende de 250$ à 500$ (art.58).Toute personne qui circule en Quad doit obéir aux ordres et signaux des agents de surveillance de sentiers (art.25) sous peine d'amende (art.55) Malgré tous ses pouvoirs, le rà´le principal de l'agent de surveillance de sentiers demeure la prévention et l'éducation. L'agent de surveillance de sentiers oèuvre bénévolement pour votre sécurité. Votre collaboration et le respect envers ces bénévoles sont essentiels.
Loi 30 et banc de passager, cours de banc de passager