Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-service-architecte-auteur-projet-construction-immeuble-mixte-2059711.htm
Timestamp: 2018-10-15 13:51:04+00:00
Document Index: 184088460

Matched Legal Cases: ['art 69', '§ 2', 'art. 69', '§2', "l'article 69", 'art. 69', 'art. 69', '§2']

Appels offres : Marché de service d'architecte - auteur de projet pour la construction d'un immeuble mixte comprenant des logements et une infrastructure de proximité (école fondamentale communale) sur un terrain de 2 037 m² situé à l'angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE. Le présent marché a pour objet la mission complète d'auteur de projet pour la construction d'un immeuble mixte à l'angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE. L'immeuble mixte correspond à l'opération 1.4 du contrat de quartier Ecluse Saint-Lazare (construction de logements assimilés à des logements sociaux) et à une opération hors contrat de quartier à savoir l'implantation d'une nouvelle école fondamentale communale. La mission comprend l'étude architecturale, la mission de géomètre, d'ingénierie en stabilité et d'ingénierie en techniques spéciales ainsi que de conseiller PEB. Une attention particulière devra être apportée à la performance énergétique de l'immeuble à construire (basse énergie / très basse énergie et/ou passif). Ce marché est un marché à tranches, comprenant 2 tranches fermes (tranches 1 et 2 décrites ci-après) et 1 tranche conditionnelle (tranche 3 décrite ci-après). Tranche 1 (ferme): mission complète d'auteur de projet pour la construction de logements assimilés à du logement social et d'un espace polyvalent au rez-de-chaussée. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 1 313 000 EUR pour les logements et à 187 500 EUR pour l'espace polyvalent; Tranche 2 (ferme): mission partielle d'auteur de projet (réalisation de l'esquisse, de l'avant-projet et du dossier de permis d'urbanisme) pour la construction d'une école d'environs 450 enfants et de 19 classes. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 5 800 000,00 EUR; Tranche 3 (conditionnelle): mission partielle d'auteur de projet (réalisation du dossier d'exécution et suivi des travaux) pour la construction d'une école d'environs 450 enfants et de 19 classes. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 5 800 000,00 EUR. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur dûment notifiée à l'adjudicataire dans les conditions fixées par le présent marché. CPV: 71000000.
Date de péremption : 10/01/2011
Marché de service d'architecte - auteur de projet pour la construction d'un immeuble mixte comprenant des logements et une infrastructure de proximité (école fondamentale communale) sur un terrain de 2 037 m² situé à l'angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE. Le présent marché a pour objet la mission complète d'auteur de projet pour la construction d'un immeuble mixte à l'angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE. L'immeuble mixte correspond à l'opération 1.4 du contrat de quartier Ecluse Saint-Lazare (construction de logements assimilés à des logements sociaux) et à une opération hors contrat de quartier à savoir l'implantation d'une nouvelle école fondamentale communale. La mission comprend l'étude architecturale, la mission de géomètre, d'ingénierie en stabilité et d'ingénierie en techniques spéciales ainsi que de conseiller PEB. Une attention particulière devra être apportée à la performance énergétique de l'immeuble à construire (basse énergie / très basse énergie et/ou passif). Ce marché est un marché à tranches, comprenant 2 tranches fermes (tranches 1 et 2 décrites ci-après) et 1 tranche conditionnelle (tranche 3 décrite ci-après). Tranche 1 (ferme): mission complète d'auteur de projet pour la construction de logements assimilés à du logement social et d'un espace polyvalent au rez-de-chaussée. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 1 313 000 EUR pour les logements et à 187 500 EUR pour l'espace polyvalent; Tranche 2 (ferme): mission partielle d'auteur de projet (réalisation de l'esquisse, de l'avant-projet et du dossier de permis d'urbanisme) pour la construction d'une école d'environs 450 enfants et de 19 classes. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 5 800 000,00 EUR; Tranche 3 (conditionnelle): mission partielle d'auteur de projet (réalisation du dossier d'exécution et suivi des travaux) pour la construction d'une école d'environs 450 enfants et de 19 classes. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 5 800 000,00 EUR. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur dûment notifiée à l'adjudicataire dans les conditions fixées par le présent marché. CPV: 71000000.
2010/S 236-360581 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean rue du Comte de Flandre 20 Contact: service des projets subsidiés Attn: Olivia Debruyne 1080 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 24123639 Courrier électronique (e-mail): odebruyne@molenbeek.irisnet.be Fax +32 24123688 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.molenbeek.irisnet.be
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de service d'architecte - auteur de projet pour la construction d'un immeuble mixte comprenant des logements et une infrastructure de proximité (école fondamentale communale) sur un terrain de 2 037 m² situé à l'angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Lieu principal de prestation Angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE. Code NUTS BE10
Le présent marché a pour objet la mission complète d'auteur de projet pour la construction d'un immeuble mixte à l'angle du quai de Mariemont et de la rue de Bonne à 1080 Bruxelles, BELGIQUE. L'immeuble mixte correspond à l'opération
1. 4 du contrat de quartier Ecluse Saint-Lazare (construction de logements assimilés à des logements sociaux) et à une opération hors contrat de quartier à savoir l'implantation d'une nouvelle école fondamentale communale. La mission comprend l'étude architecturale, la mission de géomètre, d'ingénierie en stabilité et d'ingénierie en techniques spéciales ainsi que de conseiller PEB.
Une attention particulière devra être apportée à la performance énergétique de l'immeuble à construire (basse énergie / très basse énergie et/ou passif). Ce marché est un marché à tranches, comprenant 2 tranches fermes (tranches 1 et 2 décrites ci-après) et 1 tranche conditionnelle (tranche 3 décrite ci-après). Tranche 1 (ferme): mission complète d'auteur de projet pour la construction de logements assimilés à du logement social et d'un espace polyvalent au rez-de-chaussée. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 1 313 000 EUR pour les logements et à 187 500 EUR pour l'espace polyvalent; Tranche 2 (ferme): mission partielle d'auteur de projet (réalisation de l'esquisse, de l'avant-projet et du dossier de permis d'urbanisme) pour la construction d'une école d'environs 450 enfants et de 19 classes. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 5 800 000,00 EUR; Tranche 3 (conditionnelle): mission partielle d'auteur de projet (réalisation du dossier d'exécution et suivi des travaux) pour la construction d'une école d'environs 450 enfants et de 19 classes. A titre indicatif le montant total des travaux htva s'élève à 5 800 000,00 EUR. L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur dûment notifiée à l'adjudicataire dans les conditions fixées par le présent marché.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés - Le cautionnement est fixé à 5 % du montant initial du marché et sera constitué par tranches, - Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d'Euro supérieur, - Le cautionnement sera constitué par l'adjudicataire dans les 30 jours de calendrier suivant la date de notification de l'ordre d'exécuter chaque tranche, - Le montant à prendre en considération pour le cautionnement est celui des tranches du marché à exécuter effectivement par l'adjudicataire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le prestataire de services qui se trouve dans un des cas d'exclusion prévu à l'art 69 § 2 de l'arrêté royal du
8. 1.1996 peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure.
1. Un extrait récent (max 6 mois par rapport à la date limite de réception des demandes de participation) du casier judiciaire du prestataire de service ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance dont il résulte qu'il n'est pas dans un des cas d'exclusion prévu à l'art. 69 §2 (points 1, 2, et 3) de l'arrêté royal du
8. 1.1996. Si le candidat est une société, le document devra être libellé au nom de la société.
2. Attestation dont il résulte que le prestataire de service est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant, de sécurité d'existence conformément à l'article 69bis de l'AR du
8. 1.1996.
Les documents acceptés sont: - Pour le prestataire de services belge employant du personnel conformément à l'art. 69bis de l'AR du
8. 1.1996, l'attestation ONSS (original) relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation, - Pour le prestataire de service n'employant pas de personnel, un document de l'ONSS attestant qu'il n'emploie pas de personnel assujetti ou une déclaration sur l'honneur, - Pour le prestataire de services étranger, les documents décrits à l'art. 69bis §2 de l'AR du
Les conditions techniques minimales sont la réalisation au cours des 3 dernières années par le candidat de: a) au moins 2 projets relatifs à des travaux réalisés dont le montant des travaux est de minimum 500 000,00 EUR dans les domaines de la rénovation ou construction de logements; b) au moins un projet relatif à des travaux réalisés pour un montant supérieur à 1 000 000,00 EUR dans le domaine de la rénovation ou construction de bâtiment d'équipement collectif lié à l'enfance et/ou l'enseignement; c) au moins un projet relatif à des travaux réalisés pour un bâtiment dont les performances énergétiques sont améliorées (par exemple: bâtiment basse-énergie, passif ou autre amélioration en matière d'énergie). Documents à fournir:
3. Une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés; Cette liste sera accompagnée d'une présentation de minimum 3 exemples de projets réalisés. Ces exemples concerneront au moins 2 projets relatifs à des travaux réalisés dont le montant des travaux est de minimum 500 000,00 EUR dans les domaines de la rénovation ou construction de logements, au moins un projet relatif à des travaux réalisés pour un montant supérieur à 1 000 000,00 EUR dans le domaines de la rénovation ou construction de bâtiment d'équipement collectif lié à l'enfance et/ou l'enseignement et au moins un projet relatif à des travaux réalisés pour un bâtiment dont les performances énergétiques sont améliorées (par exemple: bâtiment basse-énergie, passif ou autre amélioration en matière d'énergie). Si au moins un des trois premiers exemples concerne un bâtiment réalisé dont les performances énergétiques sont améliorées, un 4ème exemple de projet réalisé ne doit pas être présenté. A fournir pour chacun des exemples:
1. le montant des travaux;
2. une description du projet;
3. a u moins 1 photo du projet terminé ou du chantier;
4. les certificats de bonne exécution relatifs à la phase la plus récente du projet: a. S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente; b. S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de service. A fournir pour le ou les exemples concernant un bâtiment réalisé dont les performances énergétiques sont améliorées: la description des mesures prises pour améliorer les performances du projet et, le cas échéant, un document attestant des performances atteintes.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui Architecte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La réduction des candidatures est basée sur l'analyse de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience, et de sa fiabilité, en particulier de son expérience en construction de logements, et d'équipement collectif lié à l'enfance et/ou l'enseignement, de son expérience en matière de performance énergétique du bâtiment, ainsi que de son savoir-faire dans la recherche de solutions architecturales cohérentes et adaptées au contexte du projet et à son programme. Ces aspects seront évalués au moyen de la liste des principaux services exécutés et des exemples de projets réalisés, présentés par le candidat.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.1.2011 - 11:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. néerlandais.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS @Ref:00729638/2010074405. La demande de participation sera établie sur le formulaire de candidature ci-annexé. Si le candidat est une personne morale, les statuts doivent être joints au formulaire de candidature.
Le dossier de candidature doit être fourni en 3 exemplaires. Le premier exemplaire comportera les documents originaux et les 2 autres comporteront des copies.
Une somme forfaitaire de 7 500 EUR HTVA (soit 9 075 TVAC EUR) est attribuée aux soumissionnaires sélectionnés qui n'ont pas remporté le marché, pour autant que ceux-ci aient introduit une offre jugée régulière. Cahier(s) des charges/document(s) disponible à cette adresse: - http://www.publicationsonline.be/cscDownload.aspx?ViewID=11050D0C01006F, - formulaire de candidat-FR.doc, - Kandidatuurformulier-NDL.doc.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): info@raadvst-consetat.be
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Courrier électronique (e-mail): info@raadvst-consetat.be
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.11.2010