Source: https://abct.fr/statuts-fondateurs.htm
Timestamp: 2020-02-21 08:25:44+00:00
Document Index: 300015164

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 9", "l'article 15", "l'article 10", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 17"]

ABC&T - Statuts Fondateurs
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée "ABC&T - Association de Biophysique Computationnelle et Théorique" régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle sera déclarée à la Préfecture du Doubs avec demande d'insertion au Journal Officiel.
L'association a pour objet de constituer une structure de recherche fondamentale indépendante permettant la mise en oeuvre d'investigations théoriques et computationnelles de systèmes biologiques par des approches biophysiques ou de chimie quantique. Les thèmes de recherche seront abordés en fonction des moyens (subventions, donations). Ces moyens pourront résulter d'une collaboration avec une entreprise (pharmaceutique, biotechnologique etc.), mais l'orientation du sujet devra toujours être à visée fondamentale, à savoir susceptible de conduire à de nouvelles connaissances scientifiques concernant la structure ou le fonctionnement des systèmes moléculaires ou supramoléculaires étudiés.
cancer : étude de l'action de molécules à potentiel thérapeutique, prédiction de propriétés, mécanismes d'action de molécules ou agents cancérigènes ;
mécanistique des canaux ioniques ;
propriétés de systèmes biologiques auto-organisés : dynamique des biomembranes, repliement des protéines.
L'association promouvra également la diffusion de la culture et des connaissances scientifiques par tous les moyens appropriés (conférences, colloques, publications, formation, etc.).
Le point sur les travaux réalisés et les diverses informations seront diffusés sur le site Internet de l'association, à l'adresse : http://www.abct.fr.
Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but politique ou religieux.
Le siège de l'association est provisoirement fixé à l'adresse du domicile de Stéphane Chrétien, 11 rue Mégevand, 25000 Besançon. Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration (CA).
L'association se compose des membres fondateurs, de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres personnes morales.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la constitution de l'association et dont la liste est annexée (Annexe).
Sont appelés membres actifs ou adhérents, les membres de l'association qui contribuent activement à la réalisation des objectifs. lls paient une cotisation annuelle.
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association donateurs d'une somme égale ou supérieure à 2000 euros sur une année.
Ce titre peut être décerné par le CA aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais bénéficient du droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
Les membres personnes morales sont toute structure (association, fondation, club, entreprise, organisme, etc.) qui participe à l'action de l'association. Ils versent une cotisation spéciale.
La cotisation due par les membres actifs et par les membres personnes morales est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
L'admission des membres est prononcée par le Président, après consultation du CA. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit (lettre ou courrier électronique) par le demandeur au Président de l'association. L'adhésion vaut pour la durée de l'association.
par démission adressée par lettre avec accusé de réception ou e-mail avec demande de confirmation de réception au Président de l'association,
par radiation prononcée par le Président après consultation du Bureau, pour tout acte mettant en danger les buts de l'association ou lui portant préjudice matériel, ou tout autre motif sévère. Avant radiation effective, le membre intéressé est appelé à fournir des explications écrites.
Article 9 : Conseil d'Administration (CA)
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant de 1 à 12 membres élus et reéligibles pour quatre ans par l'Assemblée Générale, choisis parmi les membres fondateurs et les membres adhérents. Il définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Les personnes fondatrices de l'association (voir Annexe), ne pourront être remplacées qu'à l'unanimité des voix du CA moins la voix de la personne concernée, pour tout motif autre qu'un décès ou une démission.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le CA pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au CA toute personne, quelle que soit sa nationalité, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association et à jour de ses cotisations.
Article 10 : Election du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale appelée à élire le CA est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :
est électeur tout membre de l'association ayant adhéré à l'association depuis plus de trois mois et à jour de ses cotisations ;
les votes des membres du CA ont toujours lieu au scrutin secret. Dans le cas où il n'y aurait qu'un seul vote par Internet, le scrutin sera gardé secret par la procédure suivante : un document texte anonyme, contenant la décision du vote, sera déposé par ftp dans un répertoire avec accès par mot de passe délivré aux seuls membres. Un mot de passe différent sera envoyé par e-mail avant chaque session aux votants. Le site sera protégé de manière à ce qu'aucun fichier ne pourra être effacé ou reécrit. Le nombre de votes devra correspondre au nombre de votants à distance, et au nombre des confirmations de vote envoyées par e-mail par chaque votant au Président. Le scrutin sera dépouillé et le répertoire effacé par le Président avant envoi des e-mails de confirmation (sous contrôle d'une deuxième personne du Bureau au moins), afin de ne pas pouvoir établir une corrélation entre les dates d'envoi des votes et les dates des e-mails de confirmation. Pour les membres physiquement présents, le vote aura lieu de la même manière à partir des ordinateurs disponibles.
Le CA se réunit, physiquement ou par le biais d'Internet, chaque fois qu'il est convoqué par écrit (lettre ou courrier électronique) par son Président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an.
La présence du quorum de ses membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés du CA, le cas échéant, le ou les votes manquants pouvant se produire par courrier.
Toutes les délibérations du CA apparaissent sur le site Internet de l'association et sont consignées dans un registre spécial où elles sont signées par le Président et le Secrétaire.
Article 12 : Pouvoirs du CA
Le CA est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite du respect des objectifs de l'association et des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité, sauf pour les membres fondateurs (voir article 9).
Il nomme le personnel de l'association et décide de sa rémunération.
Le CA élit parmi ses membres les membres du Bureau, composé de 2 à 6 personnes : le Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint.
Le CA élit chaque année, au scrutin secret (selon les modalités définies à l'article 10), le Bureau, compte tenu des restrictions énoncées à l'article 9 pour les membres fondateurs.
Article 14 : Attributions du Bureau et de ses membres
Le Bureau du CA est spécialement investi des attributions suivantes :
le Bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président ;
le Président dirige les travaux du CA et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du CA ;
le Vice-Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement ;
le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du CA que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet ;
le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est aidé par les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et élabore un rapport sur la situation financière de l'association qu'il présente à l'Assemblée Générale annuelle.
Les Assemblées comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leur cotisation.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les vingt-et-un jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les vingt-et-un jours suivant l'envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du CA. Elles sont faites par lettres individuelles ou courrier électronique adressés aux membres vingt-et-un jours au moins à l'avance. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Auront droit de vote les membres présents, physiquement ou en visioconférence. Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente. Le vote par procuration (limité à un maximum de 3 procurations par personne) ou par correspondance est autorisé. Ce dernier devra parvenir à l'un des membres du Bureau dans un délai impératif de deux jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits sans blancs ni ratures dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association. Un compte-rendu des délibérations sera rendu accessible sur le site Internet de l'association.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président, ou en son absence, au Vice-Président, l'un ou l'autre pouvant déléguer ses fonctions à un autre membre du CA. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'association.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent (signature électronique dans le cas d'une participation à distance) et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire de l'Assemblée.
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 15.
L'Assemblée fait le bilan des adhésions et décide de l'exclusion éventuelle de membres, tels que ceux non à jour de leur cotisation.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du CA et notamment sur la situation morale et financière de l'association.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, définit dans ses grandes lignes le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du CA dans les conditions prévues aux articles 9, 10 et 13 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée, de même pour les membres présents en visioconférence.
A la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres du CA, le vote secret est obligatoire de par l'article 10 des statuts.
Elle est convoquée, dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit recueillir les votes (des membres présents ou ceux des membres absents par procuration ou correspondance) d'au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote, les délibérations se faisant à la majorité des votes.
Les délibérations sont prises à main levée ou par vote internet, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Si cette proportion de la moitié plus un des membres ayant droit de vote n'est pas atteinte dans un délai de quinze jours après que l'Assemblée Extraordinaire ait eu lieu, la décision se prendra alors à la majorité du nombre de votes émis.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, dévolution des biens, fusion avec d'autres associations, ou tout événement d'importance ou d'urgence de nature imposant d'organiser une telle Assemblée.
Toutefois, pour une modification de l'objet et des finalités de l'association, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote ; de plus, les membres non présents à l'Assemblée Extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.
du produit des cotisations ;
des subventions et libéralités qui pourraient lui être versés ;
du produit des manifestations ainsi que des rétributions pour services rendus ;
La dissolution est prononcée à la demande du CA, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et de modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 15 des présents statuts.
Les délibérations sont effectuées selon les modalités définies dans l'article 17.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation des biens de l'association, dont elle déterminera les pouvoirs.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations, fondations ou organisations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise d'apports qui leur appartiendraient en propre, une part quelconque des biens de l'association.
Un règlement intérieur peut être établi par le Président ou le CA, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel, s'inscrivant obligatoirement dans le cadre de l'esprit et des objectifs définis ici, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Le CA devra déclarer au Registre des associations de la Préfecture du Doubs les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
le changement du titre de l'association ;
les changements survenus au sein du CA ;
A Besançon, le 25 novembre 2006,
le Président, Stéphane CHRETIEN
la Trésorier/Secrétaire, Yanie CHEVIET
Coordonnées des membres fondateurs au 25 novembre 2006 :
Maître de Conférences en Mathématiques à l'Université de Franche-Comté, Besançon, France
Né le 2 janvier 1969 à Rennes
Adresse personnelle : 11 rue Mégevand, 25000 Besançon, France
Tél : +33 381612174 / bureau : +33 381666465
E-mail : stephane.chretien@univ-fcomte.fr
Née le 2 janvier 1956 à Paris
Adresse personnelle : 19 Vieille Route de Bucey, 70700 Bucey-lès-Gy, France
Tél: +33 384329310