Source: https://urtif-unsa.jimdofree.com/veille-r%C3%A9glementaire/fili%C3%A8re-sapeurs-pompiers/
Timestamp: 2020-05-25 03:42:00+00:00
Document Index: 47865590

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 5", "l'article 11", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 12"]

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Veille réglementaire de la filière Sapeurs-Pompiers
Composition et fonctionnement de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012
Modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012
Modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnel.
Taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.
Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012
Indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012
Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 février 2017
Ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017
Statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels.
Modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Programme du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Arrêté pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours.
Arrêté pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016
Modifie plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels.
Statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.
Modifie certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux services départementaux d'incendie et de secours.
Échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours.
Échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016
Loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007
Référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »
Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008
Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 2014-717 du 26 juin 2014
Indices de rémunération pour certains grades SPP
Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014
Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de SPP
Décret n° 2013-1186 du 18 décembre 2013
Arrêté du 30 septembre 2013
Programme concours professionnels de capitaine SPP
Décret n° 2012-727 du 7 mai 2012
Concours cadre d'emplois des lieutenants SPP
Décret n° 2012-726 du 7 mai 2012
Examens professionnels cadre d'emplois des lieutenants SPP
Programme concours et examen professionnel de lieutenant SPP
Décret n° 2012-731 du 7 mai 2012
Examen professionnel cadre d'emplois des sous-officiers SPP
Décret n° 2012-730 du 7 mai 2012
Concours cadre d'emplois des sous-officiers SPP
Programme concours sous-officiers SPP
Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012
Examen professionnel cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP
Programme examen professionnel sapeurs et caporaux SPP
Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012
Concours cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP
Programme concours sapeurs et caporaux SPP
Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012
Statut particulier des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP
Statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants SPP
Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers SPP
Statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux SPP
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990
Dispositions communes SPP
Indices bruts servant de base de calcul aux indemnités de responsabilité SPP
Nombre maximum d'officiers SPP dans les groupements des SDIS
Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012
Nombre d'officiers et sous-officiers SPP du corps départemental
Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018
Répartition en groupes hiérarchiques
Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001
Décret 2001-682 du 30 juillet 2001
De capitaine à colonel
Décret 2001-681 du 30 juillet 2001
De major à lieutenant
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
Groupes hiérarchiques de la fonction publique territoriale
Décret 90-851 du 25 septembre 1990
SPP non officiers
Décret 90-850 du 25 septembre 1990
Tous SPP
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 - article 21
Article 796 du Code Général des Impôts
Exonération impôt de mutation de succession des SPP et SPV décédés en opération et cités à l'ordre de la nation