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Timestamp: 2016-10-21 23:53:05+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337']

117 II 270
117 II 27052. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 19 juin 1991 dans la cause M. c. B. et N. (recours en r�forme)
R�siliation imm�diate injustifi�e du contrat de travail; paiement des vacances en esp�ces. Nature et objet de la pr�tention du travailleur fond�e sur la r�gle nouvelle de l'art. 337c al. 1 CO. Exception au principe selon lequel le travailleur renvoy� abruptement sans justes motifs a �galement droit au paiement de ses vacances en esp�ces. Faits � partir de page 271
BGE 117 II 270 S. 271
A.- M. a �t� engag� � Amman (Jordanie), en qualit� d'employ� de maison, par N. Il �tait toutefois d'ores et d�j� pr�vu qu'il travaillerait en r�alit� chez B., � V�senaz. L'employ� a commenc� son travail chez ce dernier le 31 mai 1988. Il a �t� renvoy�, avec effet imm�diat, le 1er novembre 1989, sept mois avant l'�ch�ance du contrat, et a r�clam�, de ce chef, diverses indemnit�s � B. et N. pris conjointement et solidairement. Le Tribunal des prud'hommes, puis la Chambre d'appel des prud'hommes du canton de Gen�ve ont admis partiellement la demande. Dans leur arr�t du 22 novembre 1990, les juges d'appel ont reconnu, � cet �gard, le caract�re injustifi� de la r�siliation imm�diate du contrat et, partant, le bien-fond� de la pr�tention �lev�e par le demandeur. Ils ont, cependant, refus� d'indemniser celui-ci pour les vacances qu'il n'avait pas prises.
B.- Contre cet arr�t, le demandeur exerce un recours en r�forme dans lequel il conteste, notamment, le rejet de sa pr�tention en indemnisation pour les vacances. Ses conclusions visent � une augmentation de la somme qui lui a �t� allou�e par la Chambre d'appel.
Le Tribunal f�d�ral rejette le recours et confirme l'arr�t attaqu�.
3. b) Selon la r�gle nouvelle de l'art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur r�silie imm�diatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit � ce qu'il aurait gagn� si les rapports de travail avaient pris fin � l'�ch�ance du d�lai de cong� ou � la cessation du contrat conclu pour une dur�e d�termin�e. La pr�tention du travailleur fond�e sur cette disposition est donc une cr�ance en dommages-int�r�ts et le contrat prend fin imm�diatement, en droit, que la r�siliation imm�diate soit justifi�e ou non (cf., notamment, BGE 117 II 270 S. 272DUC, in: Les nouvelles dispositions du Code des obligations en mati�re de r�siliation du contrat de travail, Lausanne Cedidac 1989, p. 29). Cette cr�ance en dommages-int�r�ts comprend non seulement le salaire, mais aussi le droit aux vacances, remplac� par des prestations en argent, et la compensation des autres avantages r�sultant du contrat de travail, tels que les gratifications ou indemnit�s de d�part (cf. REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, 10e �d., p. 122; KUHN, Aktuelles Arbeitsrecht f�r die betriebliche Praxis, Teil 7, Kap. 3.9.1, p. 2). De l'avis de certains auteurs, cette nouvelle disposition implique que, dans tous les cas de licenciement imm�diat injustifi�, le travailleur peut faire valoir ses pr�tentions en esp�ces relatives aux vacances; l'ancienne pratique de la prise des vacances en nature apr�s le licenciement imm�diat, qui reposait sur la fiction de la conversion d'un tel licenciement en un licenciement ordinaire, doit, en cons�quence, �tre d�finitivement bannie (BRUNNER/B�HLER/WAEBER, Commentaire du contrat de travail, p. 192, n. 5 ad art. 337c).
La disposition nouvelle de l'art. 337c CO remet certes en question la jurisprudence traditionnelle ant�rieure, selon laquelle le travailleur cong�di� avec effet imm�diat et recevant son salaire pour le d�lai de cong� ordinaire �tait, en principe, r�put� avoir pris ses vacances durant ce d�lai (cf. AUBERT, Quatre cents arr�ts sur le contrat de travail, n. 130 � 132). Cette jurisprudence avait d'ailleurs �t� d�j� critiqu�e auparavant (cf. la note d'AUBERT, in SJ 1988 p. 580, et les arr�ts cit�s par cet auteur). On ne peut cependant aller jusqu'� poser de fa�on absolue que le travailleur renvoy� abruptement sans justes motifs a toujours droit au paiement de ses vacances en esp�ces en plus de ce qu'il aurait gagn� si les rapports de travail avaient pris fin normalement.
Si le droit au paiement des vacances en esp�ces doit en tout cas �tre reconnu au travailleur qui est renvoy� alors que le contrat e�t pu prendre fin normalement dans un d�lai relativement bref, de deux � trois mois par exemple, il ne saurait en �tre n�cessairement de m�me dans certaines situations particuli�res, comme celle o� l'indemnisation du travailleur, en vertu de l'art. 337c al. 1 CO, couvre une longue dur�e. En effet, le paiement des vacances en plus du salaire perdu se justifie lorsque le travailleur, priv� de ses ressources et oblig� de rechercher un nouvel emploi, ne peut v�ritablement organiser et prendre ses vacances, ou lorsqu'il trouve une place qu'il doit occuper imm�diatement (cf. la note d'AUBERT d�j� cit�e). En revanche, lorsque le travailleur, comme BGE 117 II 270 S. 273en l'esp�ce, est indemnis� pour une longue p�riode au cours de laquelle il ne travaille pas et n'a m�me gu�re de possibilit�s de trouver un emploi, on peut admettre que cette indemnit� inclut le droit aux vacances. En raisonnant de la sorte, la cour cantonale n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral.
art. 337c al. 1 CO