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Timestamp: 2020-01-26 18:17:55+00:00
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Thomas Manhès - Avocat, auteur sur Actualités du Droit Public - Page 7 sur 7
Thomas Manhès - Avocat
Posté par Thomas Manhès - Avocat | dimanche 22 février 2015 | Autorisation d’urbanisme, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Urbanisme | #Acte réglementaire | #CAA | #Jurisprudence | #Piqure de rappel
Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? [in La Gazette]
Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 21 février 2015 | Budget & finances, Collectivités Locales, Commande Publique, Vie de l’assemblée | #Revue de presse
Le projet de loi « Macron » passe l’Assemblée, quels impacts pour les collectivités territoriales ? Critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi “pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 20 février 2015 | Collectivités Locales, Police administrative | #Conseil d'Etat | #Piqure de rappel
« l’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présentait pas un degré de...
Le recours pour excès de pouvoir fait de la résistance
Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 19 février 2015 | Fonction publique des collectivités territoriales | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
…et qui plus est en matière contractuelle. Cela mérite d’être souligné. Par un arrêt du 2 février 2015, le Conseil d’État, précise que le recours formé par les élus locaux contre les contrats de recrutement d’agents...
Hooo…la belle clause exorbitante !
Posté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 18 février 2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public | #CAA | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 4 décembre 2014, la CAA de Lyon offre un bel exemple de clause exorbitante. Un...
La régularité des élections à l’épreuve…de la taille des bulletins de vote
Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 17 février 2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Le code électoral encadre la taille des bulletins de vote (ah bon ?) Le Conseil d’Etat, par...
Quand la police administrative s’imisce dans une DSP
Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 16 février 2015 | Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Police administrative | #CAA | #Jurisprudence
Par un arrêt du 30 janvier 2015, la CAA de Marseille rend une décision en matière de continuité du...
Posté par Thomas Manhès - Avocat | dimanche 15 février 2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative | #Jurisprudence | #Piqure de rappel
Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco [in La Gazette]
Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 14 février 2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée | #Revue de presse
Adoption de la « carotte » communes nouvelles pour éviter le « bâton » interco Adopté en commission mixte paritaire le 27 janvier, le projet de loi dopant les communes nouvelles a été entériné à une large majorité à l’Assemblée,...
Domaine public : désaffectez, mais surtout, déclassez !
Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 13 février 2015 | Domanialité & occupation domaniale, Vie de l’assemblée | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence
Par un arrêt du 19 novembre 2014, le Conseil d’Etat répète souligne l’importance de désaffecter, puis adopter une décision expresse de déclassement d’un bien rattaché au domaine public. Les deux actes doivent...
Requête, mémoires : quelle différence ?
Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 12 février 2015 | Code de justice administrative, Fiches Pratiques, Procédure Administrative | #Piqure de rappel
La réponse est dans la question. Il n’y a qu’une requête, et, généralement, plusieurs...
Une personne publique condamnée en CRPC [in La Gazette]
Posté par Thomas Manhès - Avocat | jeudi 12 février 2015 | Collectivités Locales, Vie de l’assemblée | #pénal | #Revue de presse
Une personne publique condamnée en CRPC Une commune condamnée pénalement, par surcroît en CRPC, c’est assez rare pour être souligné. Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans...
Posté par Thomas Manhès - Avocat | mercredi 11 février 2015 | Pouvoir du juge, Procédure Administrative | #Acte réglementaire | #Jurisprudence | #pénal
Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 10 février 2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative | #Conseil d'Etat | #Jurisprudence | #Piqure de rappel
Quand la revue « Contrats et Marchés publics » se trompe (bien comme il faut)
Posté par Thomas Manhès - Avocat | mardi 10 février 2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Procédure Administrative | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Piqure de rappel | #Revue de presse
Rien de vous choque ? Un revirement magistral en 3 lignes ? Et bien non, une erreur reconnue par la rédaction, certes, mais une erreur. Il fallait bien lire “compétence du juge judiciaire pour les litiges entre le délégataire...
Urbanisme : n’est pas requérant qui veut
Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 09 février 2015 | Autorisation d’urbanisme, Fiches Pratiques, Urbanisme | #Irrecevable | #Piqure de rappel
Les conditions pour attaquer une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis...
La CAA de Lyon rend un bel arrêt « couteau-suisse »
Posté par Thomas Manhès - Avocat | lundi 09 février 2015 | Actualités du Droit Public, Commande Publique, Marché public, Pouvoir du juge, Procédure Administrative | #CAA | #Contrat public | #Contrat public | #Jurisprudence
Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2014, la Cour de Lyon offre une décision 5 en 1 à la fois riche...
Suis-je en plein contentieux ou en excès de pouvoir ?
Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 07 février 2015 | Fiches Pratiques, Pouvoir du juge, Procédure Administrative | #Piqure de rappel
REP, RPC ? Outre l’existence d’une demande indemnitaire, voici un indice pour celui qui redoute...
Tropic : bénéfice net, certes, mais soumis à l’IS !
Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 07 février 2015 | Commande Publique, Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Le manque à gagner doit être déterminé « en fonction du bénéfice net qu’aurait procuré ce marché à...
Abrogation ou retrait ?
Posté par Thomas Manhès - Avocat | samedi 07 février 2015 | Fiches Pratiques | #Piqure de rappel
Petit moyen mnémotéchnique à l’usage de l’étudiant distrait. l’AAAbragation...
Le nouveau « Tropic » est arrivé !
Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 06 février 2015 | Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
En synthèse, « Tropic » pour tous…et tous les tiers sont libres et égaux en droit ! Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d’Etat remodèle le recours en contestation de la validité du contrat et élargit les pouvoirs du...
Posté par Thomas Manhès - Avocat | vendredi 06 février 2015 | Actualités du Droit Public, Autorisation d’urbanisme, Budget & finances, Code de justice administrative, Collectivités Locales, Commande Publique, Concession & délégation de service public, Domanialité & occupation domaniale, Droit pénal de l’urbanisme, Fiches Pratiques, Fonction Publique, Fonction publique d’État, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Marché public, Planification (PLU, POS,etc.), Police administrative, Pouvoir du juge, Procédure Administrative, Responsabilité administrative, Urbanisme, Vie de l’assemblée
A destination de l’étudiant égaré ou curieux, du confrère en quête de matière afin de nourrir ses écrits, de la collectivité publique soucieuse d’être à jour ou en encore du citoyen sagace et avisé, ce fil...