Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000036704851
Timestamp: 2018-03-19 07:10:34+00:00
Document Index: 283946732

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 18", "l'article 90", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 83", "l'article 83"]

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0061 du 14 mars 2018 | Legifrance
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Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0061 du 14 mars 2018
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/14/0061
1 Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées
2 Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées
3 Arrêté du 6 mars 2018 portant création de zones protégées
4 Arrêté du 6 mars 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
5 Décret du 12 mars 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Lupien » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS (SPPE)
6 Décret du 12 mars 2018 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), aux sociétés Géopétrol SA et Lundin International SA, conjointes et solidaires
7 Arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
8 Arrêté du 9 mars 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production La Tour Azur
9 Arrêté du 5 février 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
10 Arrêté du 1er mars 2018 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
11 Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées pour l'année 2018
12 Arrêté du 9 mars 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
13 Arrêté du 9 mars 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
14 Arrêté du 9 mars 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
15 Arrêté du 9 mars 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
16 Arrêté du 9 mars 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
17 Arrêté du 9 mars 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
18 Arrêté du 9 mars 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
19 Arrêté du 9 mars 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
20 Arrêté du 27 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
21 Arrêté du 27 février 2018 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine
22 Arrêté du 7 mars 2018 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
23 Arrêté du 10 mars 2018 fixant le coefficient applicable au prix de vente au public des livres non scolaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
24 Arrêté du 5 février 2018 fixant les modalités de désignation du commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de la Guyane
27 Arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
28 Arrêté du 12 mars 2018 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2018
29 Arrêté du 22 février 2018 fixant le nombre d'agents de l'Etat du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
30 Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
31 Arrêté du 6 mars 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
32 Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination du président de la commission dite de « l'article 90 » prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 de finances rectificative pour 1963
33 Arrêté du 12 mars 2018 portant fin de prolongation d'activité et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
34 Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
35 Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
36 Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
64 Arrêté du 6 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 6 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66 Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 7 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 8 mars 2018 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
69 Arrêté du 9 mars 2018 portant nominations auprès du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
70 Arrêté du 9 mars 2018 portant nominations auprès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
71 Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
72 Décision du 23 février 2018 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2017 à un praticien étranger
73 Liste modifiant la liste des élèves de la promotion 2013 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2016
74 Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
75 Décret du 12 mars 2018 portant nomination d'un membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - Mme COUDRIER (Christiane)
76 Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
77 Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
78 Arrêté du 7 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
79 Arrêté du 22 février 2018 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
80 Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
81 Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
82 Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination (agent comptable)
83 Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire« Apt-Avignon »
84 Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination (agent comptable)
85 Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale Lannion Trégor solidarités
86 Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
87 Décision n° 2017-PO-04 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C2L Radio Chalette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C2L Radio
88 Décision n° 2017-PO-05 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Delta FM LP2I pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
89 Décision n° 2017-PO-06 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé radio Arc-en-Ciel
90 Décision n° 2017-PO-07 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Agora
91 Décision n° 2017-PO-08 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Choucas pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Echo des Choucas
92 Décision n° 2017-PO-09 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et Sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
93 Décision n° 2017-PO-11 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance
94 Décision n° 2017-PO-12 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio VAG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM
95 Décision n° 2017-PO-13 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou
96 Décision n° 2017-PO-14 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union régionale OCCE de la région Centre-Val de Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio Zef
97 Décision n° 2017-PO-16 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antenne Portugaise de Tours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Antenne Portugaise
98 Décision n° 2017-PO-17 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo
99 Décision n° 2017-PO-18 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiophonique Infos Arts et Loisirs - ARIAL - pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFL 101
100 Décision n° 2017-PO-20 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pulsar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar
101 Décision n° 2017-PO-21 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Or pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Or
102 Décision n° 2017-PO-22 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Béton pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Béton
103 Décision n° 2017-PO-25 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dyn@sso Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active
104 Décision n° 2017-PO-28 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Tours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Tours
105 Décision n° 2017-PO-29 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq
106 Décision n° 2017-PO-30 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Styl'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM
107 Décision n° 2017-PO-31 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic
108 Décision n° 2018-CA-03 du 16 février 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Envergure
109 Décision n° 2018-CA-04 du 16 février 2018 modifiant la décision n° 2017-CA-10 du 27 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SLAM Communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM
110 Décision n° 2018-79 du 8 mars 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
111 Décision n° 2018-80 du 8 mars 2018 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie
112 Délibération du 2 février 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
113 Délibération du 2 février 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
114 Avis du 12 décembre 2017 relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires
117 Composition de l'assemblée
126 Réunions
129 Résultats des tirages du Keno du dimanche 11 mars 2018
130 Résultats du Loto Foot 7 n° 67
131 Résultats du Loto Foot 15 n° 24
132 Cours indicatifs du 13 mars 2018 communiqués par la Banque de France
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