Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=12.11.2015&Aktenzeichen=T-449/13
Timestamp: 2020-07-08 14:22:04+00:00
Document Index: 221307020

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 134", "l'article 170", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 134", "l'article 170", 'arrêt ', 'arrêt ']

EuG, 12.11.2015 - T-449/13, T-450/13 - dejure.org
EuG, 12.11.2015 - T-449/13, T-450/13
https://dejure.org/2015,32952
EuG, 12.11.2015 - T-449/13, T-450/13 (https://dejure.org/2015,32952)
EuG, Entscheidung vom 12.11.2015 - T-449/13, T-450/13 (https://dejure.org/2015,32952)
EuG, Entscheidung vom 12. November 2015 - T-449/13, T-450/13 (https://dejure.org/2015,32952)
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CEDC International / OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT VODKA)
EuG, 21.09.2018 - T-449/13
EuG, 03.05.2017 - T-681/15
Environmental Manufacturing / EUIPO - Société Elmar Wolf (Représentation d'une …
En second lieu, il convient de rappeler que, conformément à la jurisprudence, une similitude conceptuelle découle du fait que deux marques utilisent des images qui concordent dans leur contenu sémantique [voir arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT), T-449/13, non publié, EU:T:2015:839, point 122 et jurisprudence citée].
Deuxièmement, contrairement à ce que prétend la requérante, le simple fait que la marque antérieure contienne un élément verbal qui n'a pas de signification pour le public pertinent ne rend pas les signes en conflit conceptuellement différents (voir, en ce sens, arrêt du 12 novembre 2015, WISENT, T-449/13, non publié, EU:T:2015:839, point 125 et jurisprudence citée).
Troisièmement, il y a lieu de considérer, à l'instar de la chambre de recours, que l'élément verbal «wolf» de la marque antérieure sera compris par le public pertinent ayant des connaissances suffisantes en anglais comme signifiant «loup» ou «lobo», ce qui, conformément à la jurisprudence, viendra renforcer le concept véhiculé par l'élément figuratif de la marque antérieure pour cette partie du public (voir arrêt du 12 novembre 2015, WISENT, T-449/13, non publié, EU:T:2015:839, point 126 et jurisprudence citée).
De même, il convient d'observer que la similitude des signes en conflit doit être appréciée du point de vue du consommateur moyen, en faisant référence aux qualités intrinsèques desdits signes, tels qu'ils sont enregistrés ou tels qu'ils sont demandés [voir, en ce sens, arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT VODKA), T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 95].
Quant à la référence faite par la chambre de recours au point 83 de l'arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT) (T-449/13, non publié, EU:T:2015:839), il importe d'observer que l'élément verbal d'une marque complexe ne doit certes pas toujours être considéré comme dominant.
Im Urteil vom 12. November 2015, CEDC International/HABM - Fabryka Wódek Polmos ?�a?"cut (WISENT) (T-449/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:839, Rn. 65), auf das sich die Klägerin in ihren Schriftsätzen und in der mündlichen Verhandlung berufen hat, hat das Gericht zwar festgestellt, dass die Unterscheidungskraft oder die Bekanntheit der älteren Marke tatsächlich und als solche relevante Beurteilungsfaktoren für das Vorliegen einer Verwechslungsgefahr waren (…siehe auch oben, Rn. 51).
Dies umso mehr, als im Urteil vom 12. November 2015, WISENT (T-449/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:839, Rn. 66), das Gericht selbst die Möglichkeit einer solchen Berücksichtigung offengelassen hat, da es sich auf die Feststellung beschränkte, dass das EUIPO die hohe Unterscheidungskraft oder die Bekanntheit der älteren Marke beim Zeichenvergleich unter den Umständen dieser Rechtssache nicht zu berücksichtigen hatte.
CEDC International/ EUIPO - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT)
Par arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT) (T-449/13, non publié, EU:T:2015:839), le Tribunal a annulé la décision de la quatrième chambre de recours de l'EUIPO ; et, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, a condamné l'EUIPO et l'intervenante à supporter leurs propres dépens ainsi que les dépens exposés par la requérante.
Par acte déposé au greffe du Tribunal le 17 octobre 2017, 1a requérante a formé, au titre de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure, une demande de taxation des dépens par laquelle elle a invité le Tribunal a fixer le montant des dépens récupérables au titre de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT) (T-449/13, non publié, EU:T:2015:839), à 33 500 PNL (environ 7 917, 19 euros), et à ce que cette somme soit majorée des intérêts moratoires à compter de la date de la signification de l'ordonnance du Tribunal et, ce, jusqu'à la date du paiement effectif, au taux fixé par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement, en vigueur pendant ladite période, majoré de trois points et demi de pourcentage.
Diese Angaben müssen sich aus dem Text der Klageschrift ergeben und hinreichend klar und deutlich sein, um dem Beklagten die Vorbereitung seiner Verteidigung und dem Gericht die Entscheidung über die Klage, gegebenenfalls auch ohne weitere Informationen, zu ermöglichen (…vgl. Urteile vom 9. Juli 2010, Exalation/HABM [Vektor-Lycopin], T-85/08, EU:T:2010:303, Rn. 33 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 12. November 2015, CEDC International/HABM - Fabryka Wódek Polmos Lancut [WISENT], T-449/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:839, Rn. 16 und die dort angeführte Rechtsprechung, vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 18. Juli 2006, Rossi/HABM, C-214/05 P, EU:C:2006:494, Rn. 37).
Diese Angaben müssen sich aus dem Text der Klageschrift ergeben und hinreichend klar und deutlich sein, um dem Beklagten die Vorbereitung seiner Verteidigung und dem Gericht die Entscheidung über die Klage, gegebenenfalls auch ohne weitere Informationen, zu ermöglichen (…Urteile vom 27. September 2005, Cargo Partner/HABM [CARGO PARTNER], T-123/04, EU:T:2005:340, Rn. 27…, vom 3. Dezember 2014, Max Mara Fashion Group/HABM - Mackays Stores [M & Co.], T-272/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1020, Rn. 17 und 18, und vom 12. November 2015, CEDC International/HABM - Fabryka Wódek Polmos Lancut [WISENT], T-449/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:839, Rn. 16).
Um die Rechtssicherheit und eine ordnungsgemäße Rechtspflege zu gewährleisten, ist es demnach für die Zulässigkeit einer Klage erforderlich, dass sich die wesentlichen tatsächlichen und rechtlichen Umstände, auf die sich die Klage stützt, zumindest in gedrängter Form, aber zusammenhängend und verständlich unmittelbar aus der Klageschrift ergeben (vgl. Urteil vom 12. November 2015, WISENT, T-449/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:839, Rn. 18 und die dort angeführte Rechtsprechung).
EuG, 21.09.2018 - T-450/13
CEDC International/ EUIPO - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT VODKA)
Par arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT) (T-450/13, non publié, EU:T:2015:841), le Tribunal a annulé la décision de la quatrième chambre de recours de l'EUIPO et, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, a condamné l'EUIPO et l'intervenante à supporter leurs propres dépens ainsi que les dépens exposés par la requérante.
Par acte déposé au greffe du Tribunal le 17 octobre 2017, 1a requérante a formé, au titre de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure, une demande de taxation des dépens par laquelle elle a invité le Tribunal à fixer le montant des dépens récupérables au titre de la procédure ayant donné lieu à l'arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT VODKA) (T-450/13, non publié, EU:T:2015:841) à 33 500 PNL (environ 7 917, 19 euros), et à ce que cette somme soit majorée des intérêts moratoires à compter de la date de la signification de l'ordonnance du Tribunal et, ce, jusqu'à la date du paiement effectif, au taux fixé par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement, en vigueur pendant ladite période, majoré de trois points et demi de pourcentage.
Il y a lieu de relever d'emblée que, s'il est vrai que, en règle générale, le public ne considérera pas un élément verbal descriptif d'une marque comme étant l'élément distinctif et dominant dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, cela ne signifie pas pour autant qu'un élément descriptif d'une marque est nécessairement négligeable dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [voir, en ce sens, arrêt du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos La?"cut (WISENT), T-449/13, non publié, EU:T:2015:839, point 101].
En outre, s'il est vrai que, en règle générale, le public ne considérera pas un élément verbal descriptif d'une marque comme étant l'élément distinctif et dominant dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, cela ne signifie pas pour autant qu'un élément descriptif d'une marque est nécessairement négligeable dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci [voir, en ce sens, arrêts du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos ?�ancut (WISENT), T-449/13, non publié, EU:T:2015:839, point 101 ; du 24 février 2016, Tayto Group/OHMI - MIP Metro (REAL HAND COOKED), T-816/14, non publié, EU:T:2016:93, point 54, et du 20 septembre 2016, Excalibur City/EUIPO - Ferrero (MERLIN'S KINDERWELT), T-566/15, non publié, EU:T:2016:517, point 28].
Blackmore / EUIPO - Paice (DEEP PURPLE) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
L'absence de tels éléments dans la requête ne peut être palliée par leur présentation lors de l'audience [voir, en ce sens, arrêts du 18 juillet 2006, Rossi/OHMI, C-214/05 P, EU:C:2006:494, point 37, et du 12 novembre 2015, CEDC International/OHMI - Fabryka Wódek Polmos La?"cut (WISENT VODKA), T-450/13, non publié, EU:T:2015:841, point 17].