Source: http://mondepute.free.fr/depute.php?num=645
Timestamp: 2017-03-24 06:02:28+00:00
Document Index: 241237148

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 56", "l'article 13", "l'article 4"]

Abeille (Laurence) - Val-de-Marne (94)Les votes de Laurence Abeille Député(e) du Val-de-Marne - 6ème circonscriptionGroupe EcoloAdresse électronique : labeille@assemblee-nationale.fr Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. N° du scrutinDate du scrutinObjet du scrutinVoteRectificatif après le scrutin
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 58 de M. Cinieri et amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis (brevetabilité des parties et composantes génétiques des produits, non brevetables, issus de procédés essentiellement biologiques)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture) : amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 11 de M. Alauzet et amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises)
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 1436 de M Cherpion et amendements identiques à l'article 13
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 436 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2103 de Mme Fraysse et amendements identiques
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article premier