Source: https://mib-pib.jimdo.com/2018/12/29/qu-est-ce-qu-une-constitution/
Timestamp: 2019-05-26 13:19:21+00:00
Document Index: 85350675

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 19", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 68", "l'article 50"]

Qu'est-ce qu'une constitution ? - MIB - Mouvement pour l'indépendance de la Belgique
Thomas Jefferson (1743-1826), troisième président des États-Unis d'Amérique, de 1801 à 1809, et dont il est, de surcroît, un des Pères fondateurs, se voit attribuer, sans doute à tort, cette célèbre citation :
Une constitution n'est pas un simple texte, parmi d'autres, qui organise les pouvoirs de l'État¹. Une constitution est une Loi suprême, rédigée par le peuple et qui ne peut être modifiée que par celui-ci, qui limite les pouvoirs du gouvernement² et qui garantit au peuple que sa sécurité, ainsi que certaines de ses libertés essentielles, ne peuvent être menacées en aucune façon par le gouvernement.
En d'autres termes, le peuple accepte d'être gouverné par le gouvernement dans la mesure où les pouvoirs de celui-ci sont encadrés, limités, par la constitution que le peuple lui-même a rédigée et que lui seul peut modifier.
¹Qu'on ne s'y trompe pas : la Belgique n'est plus un État.
²Ce vocable est, bien sûr, à prendre au sens large du terme : par « gouvernement », il faut entendre «_les gouvernants » ou encore « les détenteurs officiels du pouvoir ».
Que contient une constitution ?
Tant que cela garantit au peuple sa sécurité ainsi que certaines de ses libertés essentielles, on peut inclure à peu près ce qu'on veut dans une constitution.
C'est ainsi, par exemple, que le texte intitulé « La Constitution belge »³ contient certains passages qui sont réellement dignes d'y figurer. Tel son article 14bis :
« Art. 14bis
La peine de mort est abolie. »
Même si un tel élément déplaira nécessairement aux partisans de la peine capitale, il a parfaitement sa place dans une constitution.
C'est ainsi, par exemple encore, que l'article 5, en son alinéa 3, de la Constitution du Bouthan (les puristes préféreront, bien sûr, consulter ce texte dans sa version originale), mais encore leur faudra-t-il pour cela maîtriser le dzongkha) dispose :
"The Government shall ensure that, in order to conserve the country's natural resources and to prevent degradation of the ecosystem, a minimum of sixty percent of Bhutan's total land shall be maintained under forest cover for all time."
Ce qui signife en français :
« Le gouvernement s'assurera que, afin de préserver les ressources naturelles du pays et d'empêcher la dégradation de l'écosystème, au moins soixante pour cent des terres totales du Bhoutan soient toujours sous couvert forestier. »
Ou encore, troisième exemple, comme le propose Étienne Chouard4 une constitution pourrait, afin de favoriser l'indépendance des médias, disposer :
« Les médias appartiennent à leurs journalistes. Toute acquisition est nulle. »
³Nous faisons référence à ce texte en ces termes « le texte intitulé « La Constitution belge » » car, malgré son nom trompeur, il ne s'agit nullement d'une constitution. Comme le dit Étienne Chouard :
« Le problème, c'est notre dépossession du politique par des constitutions qui n'en sont pas. Nous devrions refuser d'appeler « constitution » des textes qui, au lieu d'être des protections, sont des prisons. »
4Nous renvoyons nos lecteurs aux excellents travaux d'Étienne Chouard traitant, entre autres, des questions essentielles de démocratie, de constitution et de référendum. Parmi nombre de ses interventions, ces deux-ci sont particulièrement intéressantes :
Étienne Chouard, invité par Natacha Polony
sur Polony.tv, le 02 décembre 2017
« Nous ne sommes pas en démocratie ! »
Étienne Chouard, le 04 août 2017
Entretien chez Thinkerview
Les termes « par la loi » apparaissent pas moins de 74 fois dans le texte intitulé « La Constitution belge_». Cela n'étonnera sans doute aucunement les juristes et autres personnes familiarisées avec le droit, mais il importe de s'interroger sur le sens réel d'une telle formule. En effet, cela signifie que la loi précise certaines des prescriptions de ce texte qui est censé être une constitution, c'est-à-dire, nous ne le rappellerons jamais assez, un texte, une Loi suprême encadrant, limitant, les pouvoirs des gouvernants. Or, si un organisme, tel un parlement par exemple, qui a pouvoir législatif a de plus le pouvoir de fixer, et même de modifier, la portée d'une constitution, alors celle-ci faillit à son objet même qui consiste à limiter le pouvoir des gouvernants, et, par conséquent, un tel texte ne serait techniquement pas une constitution quand bien même l'affublerait-on, de façon captieuse, d'un tel titre.
Le successeur de Thomas Jefferson, James Madison (1751-1836), quatrième président des États-Unis d'Amérique, de 1809 à 1817, et dont il est, lui aussi, un des Pères fondateurs, ne s'y trompa point. Il écrivit (dans The Founders' Constitution Volume 1, Chapter 16, Document 23), entre autres, à ce propos :
« Là où règne un excès de pouvoir, aucune propriété n'est dûment respectée. Personne n'est en sécurité dans ses opinions, sa personne, ses facultés ou ses biens. »
C'est pleinement conscient de cette nécessité d'empêcher un excès de pouvoir de la part des gouvernants que James Madison rédigea, en 1789, avec l'assistance d'une commission spéciale, la Déclaration des Droits des États-Unis d'Amérique, la célèbre United States Bill of Rights, qui est l'ensemble constitué des dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis d'Amérique, Constitution dont James Madison mesurait pleinement l'incomplétude grâce à la connaissance parfaite qu'il en avait pour avoir été le secrétaire de la Convention de Philadelphie qui avait accepté, le 17 septembre 1787, ladite Constitution des États-Unis d'Amérique. Convention de Philadelphie dont George Washington, qui deviendra deux ans plus tard le premier président des États-Unis d'Amérique, était le président.
C'est ainsi, par exemple, que le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique garantit, entre autres, la liberté d'expression.
Ce qui, rappelons-le, signifie en français :
Copie manuscrite du projet de la Bill of Rights, recadrée pour ne montrer que le texte qui serait ultérieurement ratifié en tant que premier amendement (cliquez sur l'image pour l'agrandir)
Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique dispose :
« Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, ou celle de la presse ; ou le droit du peuple de se réunir pacifiquement, et d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. »
Il est intéressant de savoir que, alors même que ce premier amendement ne fait explicitement référence qu'au Congrès fédéral, il a été considéré qu'il devait s'appliquer, non seulement aux législations des différents États, mais encore aux décisions des pouvoirs exécutifs et judiciaires.
C'est ainsi que la liberté d'expression revêt un caractère sacré aux États-Unis d'Amérique. Il a ainsi été jugé, par exemple, qu'il était légal de :
• distribuer des prospectus anonymes : Talley v. California, 362 U.S. 60 (1960) ;
• porter, dans l'enceinte même d'un tribunal, une veste figurant l'inscription "Fuck the Draft", cela en protestation contre la guerre du Viêt Nam et la conscription qui forçait de jeunes hommes états-uniens à être incorporés dans l'armée et à aller s'y battre dans le cadre de la guerre que les États-Unis d'Amérique y menaient : Cohen v. California, 403 U.S. 15 (1971) ;
• brûler en public le drapeau des États-Unis d'Amérique, ce qui constitue une inqualifiable désacralisation de ce symbole national : Texas v. Johnson, 491 U.S. 397 (1989).
Et bien sûr, aux États-Unis d'Amérique, il est impensable qu'il existe la moindre loi fixant ce que devrait être l'Histoire.
En Belgique, la liberté d'expression est censée être garantie par l'article 19 du texte intitulé « La Constitution belge » :
La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. »
Voilà qui devrait nous rassurer ! « La liberté [...] de manifester ses opinions en toute matière [est] garantie » nous dit-on. Sauf que nous voici dans un de ces cas où la portée d'une prétendue constitution est encadré par la loi, comme nous l'expliquions plus haut, au paragraphe portant ce nom. En effet, on nous dit que « La liberté [...] de manifester ses opinions en toute matière [est] garantie, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. ». Il suffit donc au législateur de définir ce qui constitue un délit afin de réduire la liberté d'expression. Le vice étant poussé jusqu'à redéfinir que certaines opinions n'en sont pas mais sont des délits : ainsi, en Belgique la liberté d'expression en toute matière serait pleinement garantie par le texte intitulé « La Constitution belge » et il ne saurait donc y avoir de prisonniers d'opinion politique.
Certains estiment que les lois restreignant la liberté d'expression sont anticonstitutionnelles ; d'autres estiment que le texte intitulé « La Constitution belge » n'est pas une constitution. Nous invitons notre lecteur à se poser la question de savoir ce qu'il en pense lui-même.
En Belgique, tout comme en France, la liberté d'expression n'est plus qu'un concept mort puisque la loi pose, de plus en plus sévèrement au fur et mesure que le temps avance, les limites de ce qui est, ou non, autorisé de dire. Des plaisanteries, des propos qui, il y a dix ou vingt ans seulement, auraient été considérés comme anodins sont aujourd'hui condamnés comme étant autant d'inacceptables « discours de haine » ou « d'incitations à la haine raciale ». De même, des affirmations, ou des écrits, d'intellectuels déclarant, par exemple, que telle civilisation n'a jamais compté parmi ses représentants aucun membre de tel groupe humain, ou encore que nombre de membres de tel groupe révolutionnaire faisaient partie de tel autre groupe humain, ont valu à leurs auteurs des condamnations à de la prison ferme, quand bien même lesdites affirmations étaient avérées historiquement. Certains éléments de l'Histoire sont même gravés dans le marbre de la loi, édictée par des parlements et garantie par des tribunaux ! Malheur à l'hérétique qui oserait défier le dogme !
On commence même à nous dire qu'il est malvenu de traiter un homme d'homme !
Extrait de l'émission Arrêt sur images
Quoi qu'il en soit, nos lecteurs auront remarqué l'incohérence même de cet homme qui, alors même qu'il déclare (à 0'42'') qu'il n'est pas très agréable de se faire traiter d'homme d'après son apparence, a lui-même traité son interlocuteur d'homme (à 0'15'') :
« Je ne suis pas un homme, Monsieur. »
Le moins qu'on puisse dire est que voilà un cas intéressant d'argumentum ad hominem tu quoque.
Pour que le pouvoir n'ait rien à vous reprocher, il vous faudra, entre autres, penser comme tout le monde. Et quand tout le monde pense la même chose, c'est que plus personne ne pense.
Si la situation continue à évoluer comme elle le fait, il sera bientôt interdit de simplement décrire le réel, dès qu'une telle description indisposera, pour quelque raison que ce soit, le pouvoir en place.
Ces limitations sans cesse croissantes de la liberté d'expression, du langage même, entraînent une nécrose de la pensée, une folie généralisée, ce qui est parfait pour l'oligarchie qui entend nous asservir.
Comme l'a écrit George Orwell dans son incontournable chef-d'œuvre 1984 (Folio, 1950, p. 307) :
« Pour que les grands gardent perpétuellement leurs places, la condition mentale dominante doit être la folie dirigée. »
Il est urgent que le peuple belge prenne le pouvoir en Belgique et rédige lui-même une constitution que seul lui, par le moyen du référendum, aura le pouvoir de modifier. C'est la seule façon pour le peuple belge de recouvrer ses libertés fondamentales, telle que, par exemple, la liberté d'expression.
L'article 34 du texte intitulé « La Constitution belge »
Un exemple d'élément qui n'a aucunement sa place dans une constitution est l'article 34 du texte intitulé « La Constitution belge » qui dispose :
« Art. 34
L'exercice de pouvoirs déterminés peut être attribué par un traité ou par une loi à des institutions de droit international public. »
Voilà qui est tout à fait extraordinaire ! Alors qu'une constitution devrait protéger un peuple contre les excès potentiels de son gouvernement, l'article 34 du texte intitulé « La Constitution belge » prévoit l'abandon de la part de la Belgique de certains de ses pouvoirs à des institutions de droit international public ! Un tel abandon de souveraineté ne saurait aucunement profiter au peuple belge, qui seul devrait exercer le pouvoir en Belgique.
Cet article 34 du texte intitulé « La Constitution belge » est une trahison, une forfaiture, de la part des prétendus représentants5 du peuple belge.
Comme le disait Philippe Séguin, le 05 mai 1992, dans son célèbre discours à l'Assemblée nationale française (entre 3'23'' et 3'54'', dans la vidéo suivante) :
« Aucune assemblée n'a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d'habilitation générale dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. À fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu'elle n'exerce qu'au nom du peuple. »
Philippe Séguin, le 05 mai 1992, à l'Assemblée nationale française
Discours contre l'Europe fédérale
Cet article 34 du texte intitulé « La Constitution belge » doit être abrogé.
Et non seulement cet article 34 du texte intitulé « La Constitution belge » doit être abrogé, mais en plus, comme le propose Étienne Chouard une constitution doit disposer :
« Tout traité contraire à la Constitution est nul. »
5L'expression « démocratie représentative » est un oxymore. Le fait que, de temps à autres, le peuple choisisse - parmi des individus qu'il n'a pas choisis ! - des « représentants » à qui il donne les pleins pouvoirs est en réalité un abandon complet de pouvoir de la part du peuple.
Une constitution n'a de sens que si elle est respectée
Une constitution n'a de sens que si elle est respectée. Autrement dit, toute prétendue constitution qui n'est pas respectée n'en est pas une.
Voici deux exemples, parmi tant d'autres, de constitutions qui ne sont pas respectées.
Notre premier exemple est celui du Japon dont la constitution dispose, en son article 9, au Chapitre II, intitulé « Renonciation à la guerre » :
Notre deuxième exemple est celui de la France dont la constitution, en plus d'avoir été modifiée à maintes reprises sans le consentement du peuple français, a été bafouée, piétinée, à de très nombreuses reprises par ce qui tient lieu à la France de président de la République, à savoir Emmanuel Macron, dont un des derniers faits en la matière a été de faire signer par la France Le Pacte mondial pour les migrations de l'ONU, et cela anticonstitutionnellement car sans demander l'accord ni du parlement ni du peuple français.
François Asselineau et l'UPR, dont il est le Président fondateur, ont constitué un très solide dossier démontrant que la très longue liste des treize - excusez du peu ! - violations de la Constitution française par le président de la République impose l'ouverture de la procédure de destitution en application de l'article 68 du texte intitulé « La Constitution française ».
François Asselineau, le 27 décembre 2018
Interviewé par BFM TV au sujet des gilets jaunes et de la destitution d'Emmanuel Macron
Voir Emmanuel Macron destitué ne serait que justice. Mais que le peuple français prenne bien garde à qui lui succédera : le pouvoir en place est protéiforme et rien ne sert de se débarrasser d'un agent de l'oligarchie créocratique occupant la fonction de président de la République si c'est pour le voir remplacé par un autre au service des mêmes maîtres.
Il n'y a rien à gagner à tomber de Charybde en Scylla.
Quel que soit le contenu d'une constitution, celle-ci ne peut être rédigée que par le peuple et ne peut être modifée que par celui-ci par le moyen du référendum. Ce point est fondamental car tout texte ne respectant pas ces deux conditions n'est aucunement une constitution.
Le texte intitulé « La Constitution belge » n'a pas été rédigé par le peuple belge et, de surcroît, a été modifié à de nombreuses reprises, et ce jamais par le peuple belge. La conclusion s'impose d'elle-même : ce texte n'est pas digne de porter le nom de « Constitution » car il n'en est techniquement pas une.
Le peuple belge n'est aucunement protégé par une constitution digne de ce nom. Par conséquent, nous sommes gouvernés par des bandits, des traîtres stipendiés à une oligarchie internationale prédatrice qui nous soumet à un pillage institutionnalisé et légalisé. L'instrument clef de ce pillage est la dette qui n'est rien d'autre qu'un mécanisme de domination car, dès que de l'argent est prêté avec intérêt, il y a plus d'argent dû qu'il n'en existe, ce qui a pour conséquence que la dette ne sera jamais remboursée étant donné qu'il est impossible qu'elle le soit.
N'oublions jamais cette célèbre citation attribuée, sans doute à tort, à Thomas Jefferson :
Le peuple belge n'est aucunement protégé par une constitution digne de ce nom. S'il entend au minimum être protégé de la dictature, voire vivre en démocratie, le peuple belge doit se munir d'une véritable constitution. Celle-ci doit, par définition, être rédigée par le peuple et ne doit pouvoir être modifiée que par le peuple.
Cela nécessite, de façon incontournable, que le peuple belge prenne le pouvoir en Belgique et que celle-ci recouvre sa souveraineté. L'Union européenne est une dictature, il est impossible de la réformer, la seule manière pour la Belgique de recouvrer sa souveraineté est qu'elle sorte de ce carcan qu'est l'Union européenne par la mise en œuvre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne.
Vincent Lapierre, mai 2019
Prochaine rencontre : fin mai 2019.