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Timestamp: 2018-12-10 06:08:49+00:00
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Jurisprudences Côte d'Ivoire | Cour suprême
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Cour suprême (7)
COUR SUPREME - R E J E T CHAMBRE JUDICIAIRE - Audience Publique A R R E T N°081/05 du 10 FEVRIER 2005 - POURVOI n°03-287.Civ REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE En date du 08 AOUT 2003 - AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN Monsieur YAO ASSOMA, Président, - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Civile, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 08 AOUT 2003 par ABDALLAH CHOUCRALLAH ABBAS, Commerçant, représentant la Société IVOIRE PAIN, domicilié à Agbobille, quartier Commerce, B.P. 67; ayant pour conseil Maître KOUASSI Kouadio Pierre, avocat, demeurant Abidjan-Plateau, avenue Franchet d'Espérey, immeuble la pyramide, 3ème étage escalier B...
Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 février 2005, 084/05
COUR SUPREME - R E J E T CHAMBRE JUDICIAIRE - Audience Publique A R R E T N°084/05 du 10 FEVRIER 2005 - POURVOI n°03-347.Civ REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE En date du 08 Septembre 2003 - AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN Monsieur YAO ASSOMA, Président, - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Civile, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 08 Septembre 2003 par la Société IVOIRE AUTO GAZ, Société Anonyme impersonnelle au capital de 200000000 F, sise à Abidjan zone 4, 07 B.P. 152 ABIDJAN 07, représentée par son Directeur Général ALLA YAO, ayant pour conseil Maître TANO KOUADIO Emmanuel, Avocat demeurant à Abidjan-Cocody Danga 1...
Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre judiciaire, 03 février 2005, 062/2005
COUR SUPREME - R E T R A C T A T I O N CHAMBRE JUDICIAIRE - Audience Publique A R R E T N° 062/05 du 03 FEVRIER2005 - REQUETE n°01-12.RET. REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE En date du 12 Janvier 2001 - AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN Monsieur YAO ASSOMA, Président, - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Civile, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 12 Janvier 2001 par BOKA N'GUESSAN Bertin, domicilié à Abobo gare, 01 B.P. 2697 ABIDJAN 01; ayant pour conseil la SCPA ABEL KASSI et Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant Cocody-Les-Deux-Plateaux, boulevard des Martyrs rue 11 J1 immeuble «Botiwa...
Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 janvier 2005, 003/05
COUR SUPREME - C A S S A T I O N CHAMBRE JUDICIAIRE - Audience Publique A R R E T N° 003/05 du 06 JANVIER 2005 - Pourvoi n°02-312.CIV REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE En date du 04 JUILLET 2002 - AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN Monsieur YAO ASSOMA, Président, - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Civile, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 04 Juillet 2002 par: - la Compagnie d'Assurances LES TISSERINS SA-TCA, Société Anonyme au capital d'un Milliard de FCFA, sise à Abidjan 19, Avenue Delafosse, 01 B.P. 1601 ABIDJAN 01, représentée par André FIGUERAS, son Directeur; - la société UNIWAX, Société Anonyme au capital d'Un...
Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 janvier 2005, 004/05
COUR SUPREME - R E J E T CHAMBRE JUDICIAIRE - Audience Publique A R R E T N° 004/05 du 06 JANVIER 2005 - Pourvoi n°02-423.Civ REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE En date du 30 Août 2002 - AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN Monsieur YAO ASSOMA, Président, - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Civile, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 30 Août 2002 par: - DIENG, née MAHE COLETTE, Conseiller Juridique, domiciliée à la Riviéra Golf, 04 B.P. 945 ABIDJAN 04; - MAHE JUSTINE, Informaticienne domiciliée à Yopougon; ayant toutes deux pour conseil Maître KOHOU LEBAILLY GISELE, Avocat à la Cour, demeurant 1 Avenue Chardy, immeuble...
Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 janvier 2005, 009/05
COUR SUPREME - R E J E T CHAMBRE JUDICIAIRE - Audience Publique A R R E T N° 009/05 du 06 JANVIER 2005 - Pourvoi n°03-263.CIV REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE En date du 17 Juillet 2003 - AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN Monsieur YAO ASSOMA, Président, - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Civile, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 17 Juillet 2003 par dame veuve HAÏDARA FATOUMATA, Ménagère, domiciliée à Adjamé, boulevard Nangui ABROGOUA, 03 B.P. 2208 ABIDJAN 03, et Sept 7 autres, ayant tous pour conseil Maître OBIN GEORGES Roger, Avocat demeurant à Abidjan Indénié, 3 rue des Avodirés, 20 B.P. 1355 ABIDJAN 20; En...
Côte d'Ivoire, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 janvier 2005, 011/05
COUR SUPREME - C A S S A T I O N CHAMBRE JUDICIAIRE - Audience Publique A R R E T N° 011/05 du 06 JANVIER 2005 - POURVOI n°03-291.Civ REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE En date du 11 Août 2003 - AU NOM DU PEUPLE IVOIRIEN Monsieur YAO ASSOMA, Président, - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Civile, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 11 Août 2003 par laSociété Civile de Grand-Lahou dite SCGL, Société Civile au capital de 29445000 F, sise à Abidjan-Plateau 11, Avenue Joseph ANOMA, immeuble SMGL, 14ème étage, 01 B.P. 1367 ABIDJAN 01, représentée par Marie-Françoise BAILLY; ayant pour conseil Maître OAUNGUI, Avocat...