Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-pieces-detachees-prestations-reparation-pour-vehicules-legers-1664284.htm
Timestamp: 2016-12-05 18:50:04+00:00
Document Index: 92758924

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 89", "l'article 98", "l'article 43", "l'article 56", "l'article 65"]

Appels d'offres : fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour véhicules légers à Avignon
Date de péremption : 07/11/2011 11:30:00
fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour véhicules légers à Avignon Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Avignon, mairie d'avignon Garage Municipal, à l'attention de Mme le maire, F-84045 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 80 42 12. Fax : (+33) 4 90 80 42 28.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Avignon, service de la Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine Bureau 407/408, F-84045 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 80 83 14. E-mail : commande.publique@mairie-avignon.com. Fax : (+33) 4 90 80 69 96. URL : http://www.avignon.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Avignon, mairie d'avignon Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine Service de la commande publique Bureau 407/408, F-84045 Avignon Cedex 9
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour véhicules légers - relance suite à lots infructueux.
Lieu principal de livraison : garage municipal - 2 boulevard André DELORME- 84000 AVIGNON.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour véhicules légers - relance des lots n°3, n°4 n°6 n°9 et n°10 suite à AOO infructueux
l'avis implique un accord cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est composé de 5 lots conclus sans minimum ni maximum et passés pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 an(s). Les montants indicatifs en EUR hors taxe par période et par lots sont les suivants : Lot 3: 58 000,00 HT, Lot 4: 10 000,00 HT, Lot 6: 10 000,00 HT, Lot 9: 5 000,00 HT, Lot 10: 5 000,00 (H.T.).
Description de ces options : option au sens du droit communautaire : marché reconductible 3 fois.
Intitulé : Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour véhicule léger de marque RENAULT
1) Description succincte : Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour véhicule léger de marque RENAULT
Intitulé : Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour véhicule léger de marque FORD
1) Description succincte : Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour véhicule léger de marque FORD
Intitulé : Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour véhicule léger de marque NISSAN
1) Description succincte : Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour véhicule léger de marque NISSAN
Intitulé : Fourniture de pièces détachées pour véhicule léger de marque GOUPIL
1) Description succincte : Fourniture de pièces détachées pour véhicule léger de marque GOUPIL
Intitulé : Fourniture et prestations de réparation de tout vitrage automobile
1) Description succincte : Fourniture et prestations de réparation de tout vitrage automobile
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par carte d'achat (cf. Annexe jointe au présent règlement de la consultation). Financement sur le budget de la Ville et paiement sous 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par les décrets n°2008-408 du 28 avril 2008 et n° 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le règlement par carte achat nécessite l'envoi des factures auprès du service financier de la ville d'avignon avec l'indication " Payé par carte achat ". La personne publique se réserve la possibilité de déroger aux modalités de règlement par carte achat et de recourir au paiement par un moyen traditionnel, sous réserve de l'accord du titulaire du marché.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner - copie des jugements de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 10S0046.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Autres publications antérieures : Numéro de l'avis au JO : 2010/S 204-311262 du 20/10/2010.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 118-194059 du 22/06/2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 novembre 2011, à 11:30
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : a titre indicatif, le prochain avis de même nature sera publié dans 48 mois.
VI.3) Autres informations : Modalités de retrait des documents : par retrait ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires : Renseignements complémentaires : Pour obtenir le règlement d'appel Public à la Candidature: Mode de retrait: Sur place de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal ou par télécopie par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine - 4° étage - bureau 407/408- 84045 Avignon Cedex 09-tel: 0490808314- télécopieur: 0490806996- courriel: commande.publique@mairie-avignon.com - téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8CUUlXRvpp En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 Août 2006 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Règlement d'appel Public à la Candidature dans son intégralité et de répondre via le site www.achatpublic.com. La référence de la présente consultation est la suivante : 10s0046n. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une candidature figurent dans le Règlement d'appel Public à la Candidature. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir les plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Modalités d'ouverture des candidatures et des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des candidatures et des offres: membres de la commission technique d'ouverture des plis (séance non publique). En application de l'article 65-i du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur décidepour chaque lot de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre pour chaque lot sera de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. A titre indicatif les prestations seront exécutées à partir du 01-02-2012.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères Sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères Sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.Mots déscripteursMécaniquePièces détachéesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité28Produits du travail des métaux34Produits de l'industrie automobile