Source: http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/vous-etes-en-arret-de-travail-pour-maladie/la-reprise-du-travail.php
Timestamp: 2017-01-24 23:22:05+00:00
Document Index: 247733559

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AccueilDroits et démarchesPar situation médicaleVous êtes en arrêt de travail pour maladie	Vous êtes en arrêt de travail pour maladieDossier mis à jour le 1er janvier 2017Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie.Au sommaire du dossierVos démarches et formalitésSalarié : vos indemnités journalièresSans emploi : vos indemnités journalièresLa reprise du travailPAMC : vos indemnités journalièresLa reprise du travailDès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité professionnelle, vous devez, avant la fin de votre arrêt de travail, vous faire prescrire par votre médecin, la prolongation de votre arrêt.Si vous êtes au chômage, vous êtes réintégré à Pôle emploi et recommencez à percevoir vos allocations, pour une période prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l'Assurance Maladie.Préparez votre reprise professionnelleLa visite de pré-reprise : à votre initative ou avec votre accordDurant votre arrêt de travail, vous, votre médecin traitant ou le médecin-conseil de l'Assurance Maladie avec votre accord, pouvez demander à votre médecin du travail l'organisation d'une visite de pré-reprise. Elle est de droit si la durée de votre arrêt de travail excède 3 mois (soit 90 jours). Outre le fait de vous rassurer, si besoin était, à quelques jours de votre reprise, cette visite peut prévoir des mesures d'adaptation de votre poste et/ou de votre temps de travail.Le médecin du travail peut également préconiser des formations professionnelles en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle. Sauf opposition de votre part, il informera l'employeur et le médecin-conseil de l'Assurance Maladie de ces recommandations, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre pour favoriser votre maintien dans l'emploi.La reprise progressive d'activité : le temps partiel thérapeutique prescrit par votre médecin traitant.Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.Pour que le temps partiel thérapeutique soit mis en œuvre tout en vous faisant bénéficier d'une indemnisation de l'Assurance Maladie, cette reprise du travail à temps partiel doit : être prescrite par votre médecin traitant ;être impérativement précédée d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Attention : en cas d'affection de longue durée (ALD), le temps partiel thérapeutique peut ne pas avoir été immédiatement précédé d'un arrêt de travail à temps complet. Il est en effet admis qu'une période de reprise à temps complet puisse s'intercaler ; ses modalités doivent être négociées avec votre employeur. Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités d'application dans l'entreprise d'une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. C'est vous qui discuterez des modalités de cette reprise à temps partiel avec votre médecin du travail, de sorte que soit convenue la répartition de vos heures de travail dans la semaine avec votre employeur. Celui-ci peut, en effet, invoquer l'impossibilité de cet aménagement du fait des contraintes de fonctionnement de l'entreprise. L'indemnisation de l'Assurance Maladie au titre de la reprise du travail à temps partiel ne peut excéder une certaine durée : renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Dans tous les cas, elle doit être justifiée médicalement.La visite de reprise : vous reprenez votre travailSuite à un arrêt de travail d'au moins 30 jours pour maladie ou systématiquement après un congé maternité, vous devez passer une visite médicale de reprise. Cette visite est organisée par votre employeur et doit se tenir dans les 8 jours qui suivent votre retour dans l'entreprise. Lors de cette visite, votre médecin du travail délivre son avis sur votre aptitude à reprendre votre poste. Il peut également envisager avec vous des adaptations de poste, des aménagements, un reclassement. Si vous l'aviez déjà rencontré lors d'une visite de pré-reprise, il pourra étudier avec vous les propositions faites par votre employeur à la suite des préconisations d'aménagement émises. Si, lors de cette visite, il apparaît que vous êtes inapte à reprendre votre emploi, votre employeur doit chercher à vous reclasser dans l'entreprise. À savoir : si votre capacité de travail est réduite suite à une maladie ou à un accident d'origine non professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension d'invalidité.Pour plus d'informations, consultez ci-dessous le dossier « Votre pension d'invalidité ».
La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer.Lire le dossier
Questions / Réponses1 - Ai-je le droit de reprendre mon travail avant la fin de mon arrêt maladie ?Lire la réponse2 - J'ai peur de ne pas pouvoir reprendre mon travail comme avant. Que puis-je envisager ?Lire la réponse