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Timestamp: 2016-10-23 12:14:52+00:00
Document Index: 139569059

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156']

4P.89/2001 (22.08.2001)
4P.89/2001
Ie COUR CIVILE
22 ao�t 2001
Composition de la Cour: MM. Walter, pr�sident, Leu et Corboz,
juges. Greffi�re: Mme de Montmollin Hermann.
Statuant sur le recours de droit public
form� par
P.________, � Versoix, repr�sent� par Me Ninon Pulver, avocate � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 22 f�vrier 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose le recourant � K.________, repr�sent� par Me Emmanuel Stauffer, avocat � Gen�ve;
(arbitraire)
Vu les pi�ces du dossier d'o� ressortent
A.- P.________ exploitait � Gen�ve le caf� restaurant "...". Seul propri�taire du fonds de commerce, il �tait colocataire avec la soci�t� X.________ S.A., dont il �tait l'unique actionnaire, des locaux abritant l'�tablissement public.
En 1995, P.________ a inform� son expert-comptable, B.________, qu'il d�sirait remettre son affaire. B.________ a song� � son propre cousin, A.________, qui - selon les d�clarations concordantes des parties - �tait alors au ch�mage.
Comme un acte de d�faut de biens avait �t� d�livr� � l'encontre de ce dernier, B.________ a propos� que l'acquisition soit faite par K.________, p�re de A.________.
B.________ a pr�par� une convention, portant la date du 11 novembre 1995, qui pr�voit les op�rations suivantes.
P.________ c�de � K.________ pour la somme de 1 fr.
le capital-actions de la soci�t� X.________ S.A. La soci�t� X.________ d�signe A.________ comme unique administrateur.
X.________ S.A., repr�sent�e par A.________, ach�te � P.________ la moiti� du fonds de commerce et du droit au bail pour un prix total de 350 000 fr.
Cette convention a �t� sign�e par P.________ et par A.________. K.________ n'a pas particip� aux pourparlers avec le vendeur et n'�tait pas pr�sent lors de la signature de l'acte. Il a �t� retenu que A.________ s'�tait comport� d'une mani�re telle que l'on pouvait en d�duire qu'il avait le pouvoir de repr�senter son p�re. Un nouveau contrat de bail � loyer dat� du 24 novembre 1995, mentionnant comme locataires P.________, K.________ et X.________ S.A., a �t� sign� par A.________ et P.________.
Dans le courant de l'ann�e 1996, P.________ a appris de sa banque que les mensualit�s pr�vues dans la convention n'avaient pas �t� pay�es. Par la suite, il a �t� inform� que le loyer n'�tait plus vers�.
Au d�but de l'ann�e 1997, P.________, par l'interm�diaire de son conseil, s'est adress� � K.________ et A.________, les mettant en demeure de verser les mensualit�s et loyers arri�r�s. A.________ n'a pas donn� suite.
K.________ a refus� de proc�der � un quelconque paiement, affirmant ne s'�tre nullement engag� contractuellement dans cette affaire.
B.- Le 7 septembre 1998, P.________ a d�pos� devant les tribunaux genevois une demande en paiement dirig�e contre K.________, concluant � ce que ce dernier soit condamn� � lui payer la somme de 94 661 fr.60 avec int�r�ts.
R�formant un jugement rendu par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve le 30 septembre 1999, la Chambre civile de la Cour de justice, par arr�t du 22 f�vrier 2001, a d�bout� P.________ de toutes ses conclusions. En substance, la cour cantonale a retenu qu'il n'�tait pas �tabli que K.________ ait eu la volont� de devenir cocontractant de P.________ et qu'il ait donn� procuration � son fils; il n'avait pas adopt� � l'�gard du cocontractant une attitude dont on aurait pu inf�rer l'existence de pouvoirs et il n'avait pas non plus ratifi� l'acte; en cons�quence, K.________ n'avait conclu aucun contrat avec le demandeur.
C.- Parall�lement � un recours en r�forme, P.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral. Invoquant l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, il conclut � l'annulation de l'arr�t du 22 f�vrier 2001 et au d�boutement de K.________ de toutes ses conclusions.
L'intim� propose le rejet du recours et la confirmation de la d�cision attaqu�e.
1.- a) Conform�ment � la r�gle g�n�rale, le recours de droit public doit �tre examin� en premier lieu (art. 57 al. 5 OJ).
b) Hormis certaines exceptions qui ne sont pas r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un caract�re cassatoire (ATF 127 II 1 consid. 2c; 126 III 534 consid. 1c; 124 I 327 consid. 4). Les conclusions des parties qui vont au-del� de l'annulation sont par cons�quent irrecevables.
c) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (ATF 127 I 38 consid. 3c; 126 III 524 consid. 1c; 126 III 534 consid. 1b; 125 I 492 consid. 1b et les r�f�rences).
2.- a) Le recourant invoque exclusivement l'interdiction de l'arbitraire.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire - prohib� par l'art. 9 Cst. - ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e en raison de son caract�re arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que le r�sultat soit arbitraire (ATF 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a; 124 I 247 consid. 5; 124 V 137 consid. 2b; 122 I 61 consid. 3a).
Lorsqu'une partie recourante invoque l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits, elle doit, en partant de la d�cision attaqu�e et en se r�f�rant avec pr�cision � des moyens de preuve indiscutables, montrer en quoi consiste l'arbitraire (cf. art. 90 al. 1 let. b OJ). Il y a arbitraire dans ce domaine lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables.
b) Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement que l'intim� n'avait pas la volont� d'�tre partie aux contrats et qu'il n'avait pas connaissance de la convention �tablie en son nom avant la mise en demeure de janvier 1997.
aa) Il est constant que l'intim� n'a pas sign� la convention de reprise de commerce, ni le nouveau bail. Il n'a pas non plus particip� personnellement � la n�gociation de ces contrats ou assist� � leur signature. Il n'a pas sign� de procuration en faveur de son fils, ni fait savoir au recourant d'une autre mani�re qu'il autorisait son fils � le repr�senter.
Que l'intim� ait visit� l'�tablissement et qu'il ait dit � son fils qu'il �tait pr�t � le soutenir (soutien qu'il lui a peut-�tre apport� au d�but de l'exploitation) ne permet pas de d�duire qu'il avait la volont� de devenir lui-m�me le cocontractant du recourant.
Que l'intim� ait vu le contrat de bail ne permet pas non plus de faire une telle d�duction, puisqu'il a refus� de le signer.
Que A.________ ait adopt� une attitude ambigu� faisant croire qu'il avait le pouvoir de repr�senter son p�re ne permet en rien de d�duire que le p�re avait la volont� d'�tre repr�sent� et de conclure personnellement le contrat.
bb) Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir pr�f�r� les d�clarations de A.________ � celles de B.________.
Il n'est pas exact de dire que la cour cantonale s'est fond�e sur les d�clarations de A.________.
Elle devait examiner s'il �tait prouv� que l'intim� avait re�u la convention dat�e du 11 novembre 1995 avant la mise en demeure de janvier 1997.
L'intim� affirme qu'il n'a pas re�u ce document. Il ressort des d�clarations de B.________ que A.________ avait affirm� avoir montr� le contrat � son p�re, alors qu'il s'est r�v�l� par la suite qu'il ne l'avait pas fait. B.________ a pr�tendu qu'il avait lui-m�me envoy� � l'intim� les documents sign�s, en tout cas apr�s la signature. Il ressort de cette formulation qu'il n'est pas certain de les avoir communiqu�s avant la signature et ce point reste donc douteux. Comme son affirmation selon laquelle il aurait envoy� le document apr�s la signature �tait contest�e, B.________ a d�clar� qu'il produirait des �changes de correspondance attestant de l'envoi de cette pi�ce � l'intim�; or, il n'est pas contest� qu'il n'en a rien fait. D�s lors que sa parole �tait mise en doute, on ne voit pas pourquoi B.________ n'aurait pas fourni les documents justificatifs s'il les d�tenait. Dans une telle situation, la cour cantonale n'a pas statu� arbitrairement en concluant qu'il n'�tait pas prouv� que B.________ avait envoy� les contrats apr�s la signature.
cc) Le recourant fait valoir �galement que B.________ a d�clar� que l'intim� "voulait non seulement porter aide � son fils mais �tre partie prenante dans l'affaire".
Il semble qu'il s'agisse d'une d�duction personnelle du t�moin, sans que l'on sache exactement sur quel fait cette conviction repose. Il ressort des explications donn�es par le recourant que B.________ s'est trouv� en conflit avec l'intim� en raison de cette affaire, puisque ce dernier a d�pos� une plainte p�nale contre lui. En raison de ce litige, B.________ ne se trouve pas vraiment dans la situation d'un t�moin impartial; il est bien plut�t dans la position d'une personne appel�e � se justifier. Ces circonstances invitent � n'accueillir sa d�position en d�faveur de l'intim� qu'avec une certaine circonspection. La cour cantonale n'est donc pas tomb�e dans l'arbitraire en ne tenant pas la volont� de l'intim� pour �tablie sur la base de la seule phrase de B.________ selon laquelle il "voulait non seulement porter aide � son fils mais �tre partie prenante dans l'affaire".
Ainsi, il n'est pas d�montr� que la cour cantonale ait appr�ci� arbitrairement les preuves et le recours doit �tre rejet�.
3.- Les frais et d�pens seront mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
le Tribunal f�d�ral :
1. Rejette le recours;
2. Met un �molument judiciaire de 4500 fr. � la charge du recourant;
3. Dit que le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 5000 fr. � titre de d�pens;
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Chambre civile de la Cour de justice genevoise.
Lausanne, le 22 ao�t 2001 ECH
Au nom de la Ie Cour civile
La greffi�re,