Source: https://www.orienthomedeco.com/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-04-06 05:08:39+00:00
Document Index: 297495786

Matched Legal Cases: ['art. 293', 'arrêt ', 'art. 1', 'art. 21', 'art. 3', 'art. 1']

Conditions Générales de Vente - Orient Home Deco
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Calligraphie représentant "A côté de la difficulté est, certes, une...
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Photo d'un monument indien orné de marbre. Mettez une touche orientale...
Calligraphie at-tawakkul ‘ala Allah 2
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Calligraphie at-tawakkul ‘ala Allah
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Calligraphie Arabe Kun Fayakun nb
Calligraphie "KUN FAYAKUN" qui peut se traduire par "il (Allah swt) dit...
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Modèle "Keep Calm and ch'rab Atay...
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.orienthomedeco.com appartenant à l'Entreprise Abdelilah Benchlih - Micro-Entrepreneur Numéro de SIRET : 78943096400021 TVA non applicable, art. 293B du CGI -
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Article 1 GENERALE :
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation préalable et expresse de notre part.
Toute commande pour être valable, implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve aux conditions générales de vente ci-après et aux dispositions de nos tarifs. Toutes les ventes conclues par Orient Home Déco sont soumises à la loi française. Le client déclare avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.orienthomedeco.com ; Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Orient Home Déco. Les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Orient Home Déco peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi nous conseillons impérativement à l’Acheteur que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.orienthomedeco.com . L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces présentes conditions générales de vente.
Les informations énoncées par l’acheteur aux organismes de paiement (paypal et la banque populaire du Nord), lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur, autrement dit, Orient Home Déco, ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur via les serveurs sécurisé de PayPal et de la Banque populaire du Nord.
Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération par Orient Home Déco et le prix versé ne sera pas restitué.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’Orient Home Déco ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Nos fournisseurs peuvent changer sans préavis la composition technique des produits. Orient Home Déco est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches techniques ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.
En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, Orient Home Déco peut fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. Nous nous engageons à vous informer par email dans les huit jours francs et à vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas de disponibilité après passation de votre commande. En cas d’indisponibilité partielle des produits, Orient Home Déco pourra être amené à scinder la commande. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés lorsque l’ensemble des autres produits seront disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par chèque, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.
Lors de la première commande sur www.orienthomedeco.com tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client ». Un identifiant ou « login » et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. Orient Home Déco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La commande passée sur notre site www.orienthomedeco.com est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’Acheteur à validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Les prix, les volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Orient Home Déco par l’envoi d’un email. La vente ne sera considérée comme définitive après l’envoi de cet email de confirmation et en encaissement de l’intégralité du prix. Orient Home Déco recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou électronique.
Les prix figurant sur le site www.orienthomedeco.com sont indiqués en euro ( € ), hors frais de livraisons et frais techniques éventuels qui seront indiqués avant la validation de la commande. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Si les prix baissent après votre commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous engageons à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque ou par virement, lors de sa réception.
Toute commande passée sur le site et livrée en Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournis. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande la commande validée. Les frais de transport et d'emballage, reste à votre charge, (Sauf promotion aléatoire) et sont calculé automatiquement à la validation de votre panier, une fois transféré sur la page de paiement.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à Orient Home Déco. Sont considéré comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grève, arrêt de travail total ou partiel chez Orient Home Déco ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. le Vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés l’Acheteur. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur quelle qu’en soit la cause.
Sauf convention expresse et contraire, Orient Home Déco choisit librement le transporteur. L'acheteur supporte les risques liés au transport à partir du moment où les produits ont quittés les locaux de Orient Home Déco. Par exemple, les risques et périls du transport, notamment perte, détérioration ou vol, sont à la charge de l’Acheteur. Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abimé, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précise et détaillées sur le bon de transport ou lettre de voiture du transporteur en sa présence ou de son employé (Les réserves du style « sous réserve de contrôle au déballage » n’ont aucune valeur). Vous devez ensuite adressé au transporteur une lettre recommandée avec accusé réception reprenant les réserves dans les trois jours francs suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page contact@orienthomedeco.com. La marchandise acceptée sans réserves par l’Acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Orient Home Déco et sa responsabilité ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page contact@orienthomedeco.com
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact@orienthomedeco.com de notre site. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article nommé "Transport" des présentes conditions générales de vente, les recours contre le transporteur à défaut de quoi le droit de réclamation de l’Acheteur cessera d’être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable d’Orient Home Déco lequel peut être obtenu via la page contact@orienthomedeco.com. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez Orient Home Déco. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produits défectueux doit être retournés dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tous les documents, bon de garantie (non rempli), notices, etc. Tout produits incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé. Conformément à l’article 4 du Décret n°78-464 du 24 mars 1978 en application de l’article 35 de la loi 78-23 du 10 janvier 1978 relative à la lutte contre les clauses abusives sur la protection et l’information des consommateurs de produits et de services les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le Vendeur à le garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’Acheteur est expressément informé qu’Orient Home Déco n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de son site, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur. Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’Acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Le remboursement ou les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dument constaté et accepté par Orient Home Déco. Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés, marquage, dessin, broderie ou toute marchandise entrant dans le cadre de l’article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation, ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Article 7 : PROPRIETÉ INTELECTUELLE
Tous les éléments du site www.orienthomedeco.com , qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Orient Home Déco. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit d’Orient Home Déco. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.orienthomedeco.com sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.
Article 8 : MARQUAGE, DESSIN, PERSONALISATION
Dans certains cas le marquage ou la personnalisation peut être effectué en plusieurs couleurs. Concernant les couleurs, veuillez nous indiquer les références des teintes PANTONE® lors de la commande. Nous précisons que celle-ci peuvent varier en fonction des supports et de la technique de marquage utilisée. La préparation des textes, dessins vous sera facturée sur la base en vigueur au jour de la commande par textes ou dessins différents. Cette facturation s’entend pour chaque commande ou renouvellement de commande. Ce montant est forfaitaire quel que soit le nombre de références commandées, avec le même marquage. Avant l’impression définitive des produits commandés, un « Bon à Tirer » vous sera soumis pour acceptation. L’acceptation de ce « Bon à Tirer » nous dégage de toute responsabilité, il permet de vérifier les textes et dessins avant l’impression définitive. Nos délais de livraisons ne sont confirmés qu’après réception du « Bon à tirer » accepté par l’Acheteur. Nous déclinons toutes responsabilités sur la propriété des marquages que nous reproduisons pour le compte de l’Acheteur. Avec ou sans indication, il lui appartient de faire les recherches d’antériorité utiles et de s’assurer qu’elles non pas de similitude avec celle déjà existantes. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que nous subirions du fait du non-respect par l’Acheteur des droits d’autrui devra être supporté et réparé par l’Acheteur.
Article 9 : FACULTE DE RETRACTATION, RESERVÉE AUX PARTICULIERS
Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir gratuitement via la page contact@orienthomedeco.com de notre site. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur. Cependant, il est à noter, que le droit de rétractation ne pourra en aucun cas s’exercé pour les produits définis dans le cadre de l’application de l’article Article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation Orient Home Déco fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours par chèque. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.
Toutes les commandes sont effectuées exclusivement via la boutique du Site accessible à l’adresse www.orienthomedeco.com et sont payables uniquement via les serveurs sécuriser et système de paiement banque populaire du nord et PayPal avec ou sans compte chez eux (Paiement par CB proposé sans inscription).
Le client ou l'acheteur intéressé par un article présenté sur le site www.orienthomedeco.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône «commander » et après avoir vérifié les informations de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le règlement des achats s’effectue par chèque bancaire si le client dispose d'un compte français en euros ou par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard.
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code cryptogramme visuel (3 chiffres). Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.
Orient Home Déco contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Orient Home Déco de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique si nécessaire.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.orienthomedeco.com utilise les services de paiement sécurisé de paypal et de la Banque Populaire du Nord, solution systempay. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code cryptogramme visuel à 3 chiffres) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Orient Home Déco.
Lorsque la commande est validée : la demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
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Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité d’Orient Home Déco. Nous déclinons toute responsabilité pour tout incident ou dommage provoqué par les produits que nous commercialisons après modification ou manipulation par des tiers.
Article 12 : TRAITEMENT DES LITIGES
La responsabilité d’Orient Home Déco est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Orient Home Déco ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Orient Home Déco, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Article 13 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS : TRAITEMENT DES DONNEES
Orient Home Déco, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ».
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Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@orienthomedeco.com
Orient Home Déco se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services Orient Home Déco.
Dans l’hypothèse où un quelconque terme des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à contact@orienthomedeco.com ou nous contacter par téléphone au 06 51 14 85 57 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre le plus rapidement possible.