Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F11-05-2016-9C_623-2015
Timestamp: 2016-12-06 18:06:02+00:00
Document Index: 48562003

Matched Legal Cases: ['art. 49', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

9C_623/2015 (11.05.2016)
9C_623/2015 Arrêt du 11 mai 2016
A.a. A.________ a travaillé en qualité d'opérateur technique auprès de l'entreprise B.________ dès le 1
er septembre 1991. A la suite d'une chute survenue le 13 novembre 1994, la CNA lui a alloué une rente d'invalidité de 25 %.
B. A.________ a déféré cette décision au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, en concluant principalement à l'octroi de prestations, subsidiairement au renvoi de la cause à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
C. A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. A titre principal, il conclut à ce que son droit à un reclassement professionnel lui soit reconnu et le dossier renvoyé à l'office AI à cet effet. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi du dossier aux premiers juges. Il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice.
1. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité.
2.3.1. A l'exception de la prise en charge du reclassement professionnel dont le recourant a bénéficié de 1997 à 2000 et des indemnités journalières liées à cette formation, l'intimé n'a pas statué formellement sur l'octroi d'autres mesures professionnelles ou le refus d'une rente (lequel aurait commandé le prononcé d'une décision au sens de l'art. 49 al. 1 LPGA), ni à la fin de la formation prise en charge (octobre 2002), ni au moment de son information à la CNA, le 22 juillet 2004. Ce nonobstant, le recourant aurait été tenu, pour des motifs liés à la sécurité du droit et selon le principe de la bonne foi de réclamer le prononcé d'une décision de la part de l'office AI, dans un délai raisonnable; la durée de celle-ci s'apprécie selon les circonstances du cas concret (arrêt 9C_702/2014 du 1
er décembre 2014 consid. 4.2.1, in SVR 2015 BVG n° 15 p. 60; cf. aussi arrêt 9C_788/2014 du 27 novembre 2014 consid. 4.1).
4. Les frais afférents à la présente procédure seront supportés par le recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il a cependant déposé une demande d'assistance judiciaire qu'il a limitée à la dispense des frais judiciaires. Dès lors que les conditions d'octroi sont réalisées (art. 64 al. 1 et 2 LTF), l'assistance judiciaire restreinte aux frais de procédure lui est accordée. Le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la Caisse du Tribunal fédéral, s'il retrouve ultérieurement une situation financière lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
2. L'assistance judiciaire, limitée aux frais judiciaires, est admise pour la procédure devant le Tribunal fédéral.