Source: http://dialyse.asso.fr/statuts.php4
Timestamp: 2019-05-21 18:28:25+00:00
Document Index: 221637868

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 12", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 9"]

ATD | Les status de l'Association des Techniciens de Dialyse
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES TECHNICIENS DE DIALYSE.
L'Association pourra être désignée par le sigle ATD
ARTICLE 2 - Objet – Durée
de valoriser la profession de technicien de dialyse et la profession biomédicale spécialisée en dialyse auprès des pouvoirs publics et des institutions privées,
de promouvoir la recherche et la qualité des soins,
de développer la qualité des services en matières de santé
l'organisation de sessions de formation,
la diffusion d'informations et de publications professionnelles,
la collaboration avec tous les professionnels de santé,
la participation, aux différentes instances professionnelles et institutionnelles, nationales et internationales, représentatives des professions exercées dans les services de dialyse.
Le siège social est fixé au 249, rue Irène Joliot Curie 60610 La Croix Saint Ouen . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale.
La durée de l’association des techniciens de dialyse est illimitée.
a)- membres d'honneur (voir article 6)
b)- membres actifs (voir article 6),
c)- membres bienfaiteurs (voir article 6)
d)- membres associés (voir article 6).
a)- Est Membre d'honneur la personne qui a rendu des services signalés à l'Association, ce titre lui est décerné par le Conseil d'Administration sur proposition de l'un de ses membres, elle est dispensée de cotisation.
b)- Est Membre actif tout professionnel francophone, en activité ou non, à jour de cotisation, qui exerce ou qui a exercé en Dialyse, Transplantation et/ou Néphrologie.
c)- Est Membre bienfaiteur, toute personne ou organisme, qui verse à l'Association une subvention annuelle au moins égale à la cotisation annuelle en cours, après décision du bureau (Article 5)
d)- Est Membre associé, tout professionnel de la santé, à jour de cotisation, ne répondant pas aux conditions de l'article 6 alinéa "b".
c)- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
a)- le montant de la cotisation de ses Membres, qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration, et approuvé par l'Assemblée Générale,
b)- des subventions qui pourraient lui être accordées, par l'Etat ou les collectivités publiques,
c)- du revenu de ses biens dans les limites légales réservées aux Associations,
d)- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
L'Association est dirigée par un Conseil de 6 Membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale, parmi les Membres actifs, renouvelable par tiers chaque année à partir de la troisième année de fonctionnement de l'Association.
Le nom des membres, au premier renouvellement partiel, sera tiré au sort. Les 6 Membres élus du Conseil d'Administration, procédant chaque année, après renouvellement du tiers sortant à l'élection du bureau. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres, au bulletin secret ou à main levée, et à la majorité relative, un bureau composé de :
a)- un Président,
b)- un Vice-Président,
c)- un Secrétaire,
d)- un Secrétaire adjoint,
e)- un Trésorier,
f)- un Trésorier adjoint.
En cas de vacances du poste de Président, l'intérim est assuré par le Vice-Président. En cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d'Administration, parmi ses Membres.
En cas, de vacances d'un ou de plusieurs postes au Conseil d'Administration, il est procédé à leur remplacement définitif, par la plus prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration pourra coopter, un ou plusieurs Membres actifs en remplacement, jusqu'à la prochaine Assemblée générale où ils devrons être soumis à élection.
Chaque année, le Conseil d'Administration, à le pouvoir de coopter un ou plusieurs Membres, en fonction des besoins de l'Association.
Le Conseil d'Administration pourra, par cooptation, désigner, parmi les membres actifs, des Délégués Régionaux qui valoriseront l'Association en région et prendront une part active dans la gestion de l'Association. Les délégués régionaux disposeront d'un droit de vote au Conseil d'Administration. La cooptation sera valide jusqu'à sa révocation par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 10 - Election au Conseil d'Administration
Est éligible tout Membre actif correspondant à l'article 6 alinéa "b et d".
Les candidatures doivent parvenir au siège social de l'Association, au moins quinze jours avant la date fixée pour les élections, le cachet de la poste faisant foi.
L'élection a lieu à la majorité relative des voix.
Seuls les Membres actifs ont le droits de vote, ils peuvent bénéficier d'un maximum de trois pouvoirs, qui doivent être signés par les émetteurs.
Les fonctions de Membre du Conseil d'Administration sont bénévoles et tous sont solidairement responsables des décisions prises, et de leurs conséquences.
Le Conseil d'Administration se réunit, une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou, sur la demande du quart de ses Membres. ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
Les convocations sont envoyées par le secrétariat, à chaque Membre du Conseil d'Administration, Quinze jours à l'avance; il y sera notifié : l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.
Tout Membre du Conseil qui n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, sans avoir notifié par écrit au Président dans un délai de huit jours avant la date fixée de la réunion du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les délibérations du Conseil d'Administration doivent être tenues secrètes. Tout manquement pourra exposer son auteur à l'application de l'article 7 alinéa "c".
Le Président devra viser le procès verbal établi par le Secrétaire, à l'issue de chaque réunion. Ce procès verbal sera envoyé à chaque Membre du Conseil.
ARTICLE 12 : Pouvoir
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les Membres correspondant à l'article 6 alinéa "b et d", et se réunit une fois par an, sur convocation du Secrétaire, adressée au moins un mois avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, ou à main levée, des Membres du Conseil d'Administration, si nécessaire.
Le vote par procuration est possible dans la limite de trois procurations par électeur présent, signé par le Membre correspondant à l'article 6 alinéa "b et d" absent, et visé par le Secrétaire du Conseil d'administration.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres de l'Association correspondant à l'article 6 alinéa "b et d", le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 12.
ARTICLE 15 – Délibération
Pour délibérer valablement, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des Membres correspondant à l'article 6 alinéa "b et d" présents ou représentés à l'Assemblée.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'organisation interne de l'Association.
Les cas non prévus par les présents statuts, seront tranchés par le Conseil d'Administration. Le Président doit faire connaître, dans les trois mois à la Préfecture du département, ou l'Association à son siège social, tous les changements survenus dans les modifications apportées à ses statuts.
ARTICLE 18 – Spécifications
Toute activité politique, confessionnelle, commerciale ou syndicale est interdite au sein de l'Association.
Tout Membre correspondant à l'article 6, qui se servira de l'Association à des fins personnelles, se verra exclu conformément à l'article 7 alinéa "c".
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.
Secrétaire ATD: M. Claude MENDEZ (1997-02/2006)
Secrétaire ATD: M.Jean.Claude.DIEZ (03/2006-11/2013)
Secrétaire ATD: Catherine BOSSARD
Président ATD: M. Hubert METAYER
Le siége social est fixé au :
249,rue Irène Joliot Curie
60610 Lacroix Saint Ouen(Oise)
Tél : 03 44 44 30 42
Email : info@dialyse.asso.fr