Source: http://www.senat.fr/interventions/durain_jerome14151m/durain_jerome14151m_2019_pjl18-677_1.html
Timestamp: 2019-12-13 06:21:35+00:00
Document Index: 292702883

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", 'art. 43', "l'article 11"]

Interventions : M. Jérôme DURAIN : Engagement et proximité
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Interventions de M. Jérôme DURAIN
[8, 9, 10, 15, 16, 17 et 22 octobre 2019]
Aller à... Article 1er Article 1er ter (nouveau) Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 490 rectifié Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 173 rectifié Article additionnel après l'article 11 - Amendement Article 11 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 400 rectifié bis et n° 900 rectifié quater Article 13 Rappel au règlement Article 15 quater (nouveau) Article 23 Articles additionnels avant l’article 26 Article 26 bis (nouveau) Article 28 Explications de vote sur l'ensemble
Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)
P. 12891 (texte intégral du JO)
P. 12892 (texte intégral du JO)
P. 12894 (texte intégral du JO)
P. 12907 (texte intégral du JO)
P. 12912 (texte intégral du JO)
P. 12966 (texte intégral du JO)
P. 12984 (texte intégral du JO)
P. 12988 (texte intégral du JO)
P. 13014 (texte intégral du JO)
P. 13019 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 490 rectifié (Maires et adjoints - Election - Scrutin de liste)
P. 13165 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 173 rectifié (Adjoint au maire - Vacance de siège - Maintien de la parité)
P. 13167 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement
P. 13191 (texte intégral du JO)
Article 11 bis (nouveau) (art. 43 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Possibilité pour tout citoyen de représenter les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions au sein des comités syndicaux)
P. 13200 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 400 rectifié bis et n° 900 rectifié quater (Election du maire - Incomplétude partielle du conseil municipal)
P. 13232 (texte intégral du JO)
Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons)
P. 13246 (texte intégral du JO)
P. 13289 (texte intégral du JO)
Article 15 quater (nouveau) (art. L. 132-3 du code de la sécurité intérieure - Renforcement de l'information du maire sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur le territoire de sa commune)
P. 13328 (texte intégral du JO)
Article 23 (art. L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2144-2, L. 2224-17-1, L. 5211-10-1, et L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de créer diverses instances et d'établir divers documents)
Article 26 bis (nouveau) (art. L. 2123-9, L. 3123-7 et L. 4135-7 du code général des collectivités territoriales - Statut de salarié protégé des élus locaux)
Article 28 (art. L. 2123-23, L. 2123-24 et L. 5211-12 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime indemnitaire des maires, des adjoints au maire et des conseillers communautaires)
P. 13522 (texte intégral du JO)
P. 13523 (texte intégral du JO)