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Timestamp: 2016-10-23 18:10:58+00:00
Document Index: 34974392

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 101', 'art. 101', 'art. 101', 'art. 103', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135']

M 3/01 (09.10.2001)
Arr�t du 9 octobre 2001
A.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Catherine De Preux, avocate, route de Sion 3, 3960 Sierre,
Office f�d�ral de l'assurance militaire, Division de Gen�ve, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, intim�,
A.- Lors de son �cole de recrues effectu�e en 1976, A.________ a ressenti des douleurs � l'�paule droite apr�s avoir effectu� des travaux de terrassement. Les m�decins consult�s ont fait �tat d'une paralysie partielle du muscle grand dentel� droit. Dans un rapport du 20 septembre 1979, le docteur B.________, m�decin de division de l'Office f�d�ral de l'assurance militaire (OFAM), a indiqu� que cette l�sion ne justifiait pas l'octroi d'une rente.
Au d�but de l'ann�e 1983, A.________ a demand� � l'OFAM de prendre en charge les suites de ses troubles.
Apr�s avoir confi� une expertise au professeur C.________, m�decin au service de neurologie du Centre X.________ (rapport du 25 mai 1983), l'OFAM a notifi� � l'assur�, par lettre du 13 juin 1983, qu'il lui d�niait l'octroi d'une rente.
Au mois de mai 1993, A.________ a annonc� "une rechute des �v�nements survenus en 1976". Par lettre du 7 juin suivant, l'OFAM l'a reconnu comme assur� militaire pour l'affection de l'�paule droite.
Par d�cision du 13 d�cembre 1996, l'OFAM lui a accord�, � partir du 11 juillet 1995 et pour une dur�e ind�termin�e, une rente pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un degr� d'atteinte � l'int�grit� de 7,5 %. Saisi d'une opposition de l'assur� qui concluait � l'octroi d'une telle rente � partir d'une date ant�rieure au 11 juillet 1995, l'OFAM a fix� la naissance de cette prestation au 1er mars 1993 (d�cision du 12 juin 1997).
A.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal valaisan des assurances, en concluant � l'octroi d'une rente depuis le 25 mai 1983. Par jugement du 30 mars 1998, la juridiction cantonale a d�clar� le recours irrecevable, motif pris que le litige ne portait pas sur le refus de rente notifi� le 13 juin 1983, mais sur les cons�quences de l'aggravation de l'atteinte annonc�e en 1993. Ce jugement n'a pas �t� attaqu�.
B.- Le 15 mai 1998, A.________ a pr�sent� � l'OFAM une demande de r�vision ou de reconsid�ration de la d�cision de refus de rente du 13 juin 1983, en faisant valoir que les troubles ressentis en 1983 justifiaient l'octroi d'une rente d�s cette �poque. L'OFAM a rejet� cette requ�te par d�cision du 14 octobre 1998. Saisi d'une opposition, il l'a rejet�e par d�cision du 21 avril 1999.
C.- Par jugement du 16 janvier 2001, le Tribunal cantonal valaisan des assurances a rejet� le recours de A.________ contre cette d�cision.
D.- Le pr�nomm� interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente � partir du 25 mai 1983, subsidiairement � la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale.
1.- La d�cision litigieuse n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance mais concerne la r�vocation par voie de r�vision ou de reconsid�ration d'une d�cision entr�e en force. Aussi, le Tribunal f�d�ral des assurances doit-il se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
2.- a) Selon la jurisprudence, les nouvelles dispositions de proc�dure sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, � tous les cas en cours, d�s l'entr�e en vigueur du nouveau droit (ATF 117 V 93 consid. 6b et la r�f�rence). Parmi les dispositions transitoires de la loi f�d�rale sur l'assurance militaire du 19 juin 1992 (LAM) - entr�e en vigueur le 1er janvier 1994 -, seul l'art. 117 r�gle une question de proc�dure.
Cet article dispose que le recours contre les d�cisions de l'assurance militaire, dont le d�lai court au moment de l'entr�e en vigueur de la pr�sente loi, est r�gi par l'ancien droit quant au d�lai et � la comp�tence. Dans la mesure o� cette disposition transitoire ne concerne pas la r�vocation d'une d�cision entr�e en force, c'est donc le nouveau droit qui s'applique, contrairement au point de vue des premiers juges. Cela n'a toutefois pas d'incidence sur l'issue du pr�sent litige, du moment que les art. 101 et 103 LAM - qui r�glent la r�vision et la reconsid�ration de d�cisions entr�es en force - reprennent les principes g�n�raux du droit des assurances sociales d�j� valables avant l'entr�e en vigueur du nouveau droit (Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz �ber die Milit�rversicherung [MVG], n. 1 ad art. 101).
b) Selon l'art. 101 LAM, les d�cisions et les d�cisions sur opposition de l'assurance militaire formellement pass�es en force sont, d'office ou sur demande, modifi�es ou annul�es lorsque sont d�couverts des faits ou des moyens de preuve nouveaux et d�cisifs qu'il n'avait pas �t� possible de faire valoir ou de produire avant que la d�cision ne soit prononc�e ou par la voie d'un recours.
Quant � l'art. 103 LAM, il dispose que l'assurance militaire peut modifier ou annuler d'office ou sur demande une d�cision ou une d�cision sur opposition formellement pass�es en force, � condition qu'elles soient sans nul doute erron�es et que leur rectification rev�te une importance notable.
3.- L'�criture par laquelle l'OFAM a refus� l'octroi d'une rente � l'assur� le 13 juin 1983 �tait une simple lettre non munie de l'indication des voies de droit. Bien que cette lettre n'en rempl�t pas les conditions formelles, son contenu �tait celui d'une d�cision. Certes, l'omission d'indiquer les voies de droit ne doit pas porter pr�judice au justiciable (ATF 127 II 205 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Toutefois, faute d'avoir �t� attaqu�e dans un d�lai raisonnable (ATF 122 V 194 consid. 2 et les r�f�rences), la d�cision du 13 juin 1983 est entr�e en force.
4.- La juridiction cantonale a ni� le caract�re sans nul doute erron� de cette d�cision, motif pris que celle-ci avait �t� rendue en conformit� avec l'art. 25 LAM - dans sa teneur en vigueur au moment o� cette d�cision a �t� rendue - selon lequel seule une atteinte notable � l'int�grit� ouvre droit � une rente.
Le recourant conteste ce point de vue en faisant valoir que l'atteinte aurait d�j� d� �tre qualifi�e de notable en 1983. Ses all�gations ne sont toutefois pas de nature � emporter la conviction. En particulier, les nombreux renseignements m�dicaux recueillis par l'OFAM � l'�poque de la d�cision du 13 juin 1983 ne permettent pas de conclure � l'existence d'une limitation dans l'exercice des fonctions primaires de la vie, telle que l'exigeait la jurisprudence, pour que l'on adm�t le caract�re notable de l'atteinte (ATF 117 V 76 consid. 3a/bb, 108 V 91 consid. 1a, 96 V 112 consid. 2c). Quant � l'argument selon lequel le caract�re notable de l'atteinte a �t� ni� parce que les connaissances m�dicales de l'�poque �taient moins avanc�es qu'actuellement, il tombe � faux, d�s lors que la notion de limitation dans l'exercice des fonctions primaires de la vie ne d�pend pas du niveau des cons�quences m�dicales � un moment donn�.
Cela �tant, les motifs du recourant tendant � la reconsid�ration de la d�cision du 13 juin 1983 sont mal fond�s, les all�gations de l'int�ress� ne d�montrant pas, � satisfaction de droit, le caract�re sans nul doute erron� de ladite d�cision.
5.- Par ailleurs, la juridiction cantonale a ni� l'existence de faits nouveaux susceptibles de conduire � une appr�ciation juridique diff�rente et d'obliger ainsi l'office intim� � r�viser la d�cision pr�cit�e.
Le recourant ne remet pas s�rieusement en cause cette constatation. On ne saurait en tout cas se rallier � son point de vue selon lequel l'avis du docteur D.________ (rapport du 28 ao�t 1996), exprim� bien apr�s la d�cision du 13 juin 1983, constitue un fait nouveau de nature � justifier la r�vision de cet acte administratif. Cet avis m�dical repr�sente seulement une appr�ciation diff�rente de faits d�j� connus au moment du prononc� de ladite d�cision.
Cela �tant, les conditions d'une r�vision de la d�cision susmentionn�e n'�taient pas r�alis�es.
6.- Vu ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et les conclusions principale et subsidiaire du recourant se r�v�lent mal fond�es.
7.- Etant donn� la nature du litige, des frais de justice doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 134 OJ a contrario; art. 156 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
II. Les frais de justice, d'un montant de 500 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais qu'il a vers�e.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal valaisan des assurances.