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Timestamp: 2016-10-27 05:01:22+00:00
Document Index: 327757182

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 23', 'art. 74', 'art. 51', 'art. 74', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 119', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 90', 'art. 117', 'art. 75', 'art. 114', 'art. 100', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 118', 'art. 9', 'ATF ', "l'article 23", 'art. 452', 'ATF ', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent�e par Me Charles Munoz,
repr�sent�e par Me Renaud Lattion,
du Tribunal cantonal vaudois du 24 ao�t 2009.
Par contrat de travail du 16 ao�t 2007, X.________ (l'employeuse) a engag� Y.________ (l'employ�e) en qualit� de serveuse/aide de cuisine pour une dur�e ind�termin�e, pour un salaire mensuel qui s'�levait en dernier lieu � 3'330 fr. bruts.
Le 25 mars 2008, une altercation verbale a eu lieu entre les parties, qui a conduit l'employ�e � quitter pr�cipitamment son travail.
D�s le 26 mars 2008, l'employ�e a successivement fourni plusieurs certificats m�dicaux; dans divers avis d'arr�t de travail, son m�decin traitant a pr�cis� "conditions de travail (tabagisme passif) incompatibles avec la grossesse", avec mention de "MAP" (menace d'accouchement pr�matur�); il a en outre certifi� par �crit que l'�tat de sant� de sa patiente n�cessitait un arr�t de travail � titre pr�ventif pour menace d'accouchement pr�matur� mod�r�e de par son activit� professionnelle, en particulier le port de charges lourdes; il convenait selon lui de poursuivre la cessation d'activit� jusqu'au terme de la grossesse; le 10 juin 2008, ledit praticien a encore certifi� que l'�tat de sant� de sa patiente ne lui permettait pas une exposition au tabac en raison de sa grossesse.
Le 19 mai 2008, l'assurance perte de gain a fait savoir � l'employeuse qu'en vertu de ses conditions g�n�rales, le droit aux prestations en cas d'incapacit� de travail due � la maternit� n'existait que lors de complications de la grossesse, telles que toxicose et fausse couche; l'employ�e ne remplissant selon elle pas ces conditions, l'assurance a �tabli qu'elle ne pouvait pr�tendre � des prestations de sa part; par courrier du 20 ao�t 2008, l'assurance a rappel� � l'employeuse que le droit aux prestations de l'employ�e n'�tait pas �tabli, d'autant plus que ni celle-ci, ni son m�decin traitant ne s'�taient oppos�s � sa d�cision de refus d'allouer des prestations; elle a �galement communiqu� qu'elle consid�rait que la d�cision avait �t� accept�e par l'employ�e et qu'elle cl�turait par cons�quent le dossier sans suite.
L'employ�e a accouch� le 30 ao�t 2008.
L'employ�e a saisi le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord Vaudois d'une requ�te tendant finalement au paiement, par l'employeuse, de la somme de 13'822 fr. 30 repr�sentant l'addition de 11'064 fr. (salaire durant l'incapacit� de travail entre le 25 mars et le 30 ao�t 2008), 751 fr. 80 et 777 fr. (remboursement pour les sept jours de carence pay�s fin mars, respectivement d�but avril 2008, ces deux montants ayant �t� port�s en d�duction sur la fiche de salaire de juillet 2008) et 1'229 fr. 50 (part au treizi�me salaire); lors d'une audience du 17 novembre 2008, l'employeuse s'est engag�e � verser � l'employ�e une somme de 3'000 fr. � prendre en consid�ration dans le d�compte � la fin du litige.
Par jugement du 12 mai 2009, le Tribunal a prononc� que l'employeuse devait payer � l'employ�e le montant de 2'832 fr. 70 nets (I), constat� qu'un montant de 3'000 fr. avait d�j� �t� vers� � cette derni�re (II) et rejet� toutes autres ou plus amples conclusions (III).
Saisie par l'employ�e et statuant par arr�t du 24 ao�t 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a r�form� le jugement aux chiffres I et II de son dispositif en ce sens qu'elle a dit que l'employeuse devait � l'employ�e la somme de 13'822 fr. 30, dont � d�duire 3'000 fr. selon convention du 17 novembre 2008 (I) et supprim� le chiffre II; elle a confirm� la d�cision pour le surplus. En substance, elle a consid�r� que la relation de travail des parties �tait soumise � la convention collective nationale de travail pour les h�tels, restaurants et caf�s conclue le 6 juillet 1998, dont le Conseil f�d�ral avait �tendu le champ d'application par arr�t�s des 19 novembre 1998 et 8 d�cembre 2003 (CCNT; FF 1998 4856 et FF 2003 7409); aux termes de l'art. 23 al. 1 CCNT, l'employeur �tait tenu de souscrire une assurance indemnit� journali�re - en cas de maladie/grossesse - au b�n�fice du collaborateur pour la couverture de 80 % du salaire brut pendant sept cent vingt jours dans un intervalle de neuf cents jours cons�cutifs et pendant un d�lai d'attente de soixante jours au maximum par ann�e de travail, il devait verser 88 % du salaire brut; lorsqu'une collaboratrice �tait d�clar�e m�dicalement inapte au travail pendant sa grossesse - notion qui, selon la jurisprudence non publi�e du Tribunal f�d�ral (arr�t 4C.36/2007 du 26 mars 2007 consid. 5), trouvait son origine dans l'�tat de sant� de la travailleuse concern�e -, les prestations �taient fournies en vertu dudit article; en l'occurrence, l'intim�e avait �t� emp�ch�e de travailler suite � une grossesse; l'employeuse n'ayant pas conclu une assurance satisfaisant aux principes de l'art. 23 al. 1 CCNT - d�s lors qu'elle ne couvrait pas toute inaptitude m�dicale au travail pendant la grossesse, mais uniquement lors de complications de celle-ci - elle devait fournir les prestations qui d�couleraient d'une r�glementation conforme � la convention.
L'employeuse (la recourante) a interjet�, dans un seul et m�me acte, un recours en mati�re civile et un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral; elle a conclu principalement � la r�forme de l'arr�t du 24 ao�t 2009 dans le sens qu'elle doit � son adverse partie imm�diat paiement du montant de 2'832 fr. 70 nets, �tant constat� qu'un montant de 3'000 fr. a d'ores et d�j� �t� vers� � celle-ci en vertu de la convention partielle pass�e � l'audience du 17 novembre 2008; elle a sollicit� subsidiairement l'annulation de la d�cision entreprise et le renvoi de la cause � la cour cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision; elle a �galement form� une demande d'effet suspensif au recours, qui a �t� rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 20 janvier 2010.
Y.________ (l'intim�e) a propos� principalement l'irrecevabilit�, subsidiairement le rejet du recours; elle a en outre requis l'octroi de l'assistance judiciaire, relevant qu'elle en b�n�ficiait d�j� dans le cadre de la proc�dure cantonale.
La recourante exerce principalement un recours en mati�re civile. Cette voie n'est en principe ouverte que si la valeur litigieuse minimale fix�e par la loi est atteinte. En mati�re de droit du travail, elle est de 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF). Elle correspond au montant encore litigieux devant la derni�re instance cantonale (art. 51 al. 1 let. a LTF). En l'esp�ce, elle est inf�rieure � ce seuil, ce que la recourante admet d'ailleurs express�ment.
Toutefois, le recours en mati�re civile est exceptionnellement recevable m�me si la valeur litigieuse requise n'est pas atteinte. C'est notamment le cas lorsque la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Cette notion doit �tre interpr�t�e de mani�re restrictive (ATF 135 III 1 consid. 1.3 p. 4; 135 III 397 consid. 1.2 p. 399). En particulier, lorsque le point soulev� ne concerne que l'application des principes jurisprudentiels � un cas d'esp�ce, il ne peut �tre qualifi� de question juridique de principe (ATF 135 III 1 consid. 1.3 p. 4; 134 III 115 consid. 1.2 p. 117). En outre, la question doit �tre d'ordre juridique, ce qui exclut d'embl�e un probl�me m�me difficile qui ne porterait que sur l'�tablissement des faits (Corboz, Commentaire de la LTF, 2009, n� 36 ad art. 74 LTF). Il incombe au recourant qui se pr�vaut de l'exception pr�vue par l'art. 74 al. 2 let. a LTF d'expliquer de mani�re pr�cise en quoi la contestation soul�verait une question juridique de principe (art. 42 al. 2 2�me phrase LTF).
En l'occurrence, la recourante all�gue que la question juridique de principe serait "celle de savoir si un certificat d'arr�t de travail �tabli au profit du travailleur, afin de pr�venir, vu l'activit� exerc�e, les risques d'accouchement pr�matur�, ferait cesser l'obligation de l'employeur de payer le salaire, et ce ind�pendamment de la qualification de cet arr�t de travail"; relevant que cette question avait �t� abord�e dans un arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral (arr�t 4C.36/2007 du 26 mars 2007 susmentionn�), elle estime que la cour cantonale aurait "entrepris de faire contrepoids, et ce malgr� des circonstances de fait particuli�rement proches de celles qui avaient fait l'objet de l'arr�t pr�cit�". Cela �tant, force est de constater que dans la motivation de son recours en mati�re civile, la recourante ne plaide pas � proprement parler la question �voqu�e, mais se limite � pr�senter une argumentation fond�e sur une pr�tendue violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits. Pour le surplus, il n'appara�t pas que la cour cantonale ait refus� de suivre la jurisprudence; elle l'a au contraire appliqu�e, mais est parvenue � un r�sultat inverse � celui r�sultant du pr�c�dent, d�s lors que l'�tat de fait des deux affaires pr�sentait des diff�rences sensibles (cf. Corboz, op. cit., n� 42 ad art. 74 LTF).
Il s'ensuit que le recours ne pose pas une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF, de sorte que le recours en mati�re civile doit �tre d�clar� irrecevable, faute d'atteindre la valeur litigieuse exig�e par l'art. 74 al. 1 let. a LTF.
Il y a donc lieu d'examiner le recours constitutionnel subsidiaire form� dans le m�me m�moire (art. 119 al. 1 LTF), qui est d�s lors recevable (art. 113 LTF).
2.1 Interjet� par la recourante qui a partiellement succomb� dans ses conclusions lib�ratoires (art. 115 LTF) et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF) rendu par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 LTF en liaison avec l'art. 114 LTF), le recours est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 auquel renvoie l'art. 117 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
2.2 Le recours constitutionnel peut �tre form� uniquement pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Seuls les griefs express�ment invoqu�s et motiv�s sont examin�s (art. 106 al. 2 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 CO). Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral doit statuer sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente; il ne peut rectifier ou compl�ter les constatations de l'autorit� pr�c�dente que si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 1 et 2 LTF).
La recourante estime que l'interpr�tation faite par la cour cantonale des diff�rents certificats m�dicaux violerait le principe de l'interdiction de l'arbitraire.
3.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que cette d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.).
3.2 En l'occurrence, les pr�c�dents juges ont retenu que les auteurs des certificats m�dicaux n'avaient pas �mis un simple point de vue g�n�ral, selon lequel le travail dans un �tablissement public ne conviendrait pas � une femme enceinte, mais avaient attest� de l'effet d'un tel travail sur la sant� de l'intim�e; en effet, le premier de ces certificats, �mis par un m�decin g�n�raliste, indiquait que c'�tait l'�tat de sant� de celle-ci qui justifiait un arr�t de travail; dans des certificats post�rieurs, un m�decin gyn�cologue faisait �tat, selon une formule pr�imprim�e, d'un �tat pathologique r�sultant de la grossesse; il s'ensuivait qu'� la lecture de ces certificats, c'�tait bien l'�tat particulier de l'intim�e qui avait justifi� un arr�t de travail; si cet �tat n'avait �t� que la grossesse, il n'aurait pas pu affecter la sant� de l'intim�e comme dans le premier certificat susmentionn�, ni �tre tenu pour pathologique comme dans les suivants; il �tait vrai que certains �l�ments des certificats du m�decin gyn�cologue pourraient laisser entendre que les conditions de travail avaient �t� pour lui d�terminantes au moment de prescrire un arr�t de travail; c'�tait ainsi qu'il avait fait �tat d'un "travail p�nible" et d'un "tabagisme passif incompatible avec la grossesse"; mais il avait aussi mentionn� � plusieurs reprises la menace d'un accouchement pr�matur�, ce qui, d�s lors que l'intim�e �tait alors �g�e de pr�s de quarante-trois ans, constituait une donn�e particuli�re et n'�tait pas li� aux seules conditions de travail.
Les juges cantonaux ont encore relev� que de toute mani�re, si l'employeuse entendait nier la port�e de ces certificats m�dicaux, il lui incombait de d�montrer que leur contenu ne correspondait pas � la r�alit�; or, la recourante s'�tait born�e � recevoir l'avis de l'assurance selon lequel la couverture n'�tait pas donn�e, sans chercher � remettre en cause les certificats fournis par l'intim�e; de telles d�clarations n'avaient pas �t� �mises en l'esp�ce et les m�decins de l'intim�e n'avaient pas �t� invit�s, apr�s avoir �t� d�li�s du secret m�dical, � fournir une interpr�tation de leurs certificats; rien ne permettait d�s lors de se distancer de la lettre de ceux-ci et de consid�rer que l'�tat de sant� de l'intim�e ne justifiait pas un arr�t de travail.
3.3 En bref, la recourante estime que les expressions utilis�es dans les certificats m�dicaux n'�mettraient rien d'autre qu'un simple point de vue g�n�ral et que le rapport � la p�nibilit� et aux conditions de travail proprement dites attesteraient manifestement du fait que l'arr�t de travail �tait purement et simplement "pr�ventif"; m�me s'il n'�tait pas contest� que l'arr�t de travail avait �t� caus� par l'�tat particulier de l'intim�e, ce serait sa grossesse et non une quelconque complication li�e � celle-ci qui serait � la source de sa mise en arr�t du travail; "l'�tat pathologique" dont il �tait question dans un seul des certificats m�dicaux proc�derait manifestement de l'abus de langage, d�s lors que la pr�cision qui �tait donn�e - dans le m�me certificat - par le m�decin en question, � savoir "travail p�nible post-amniosynht�se", attesterait � l'�vidence du fait que l'intim�e ne souffrait d'aucune atteinte � sa sant�; enfin, quant au risque d'accouchement pr�matur�, il aurait exist� essentiellement de par l'exposition quasi syst�matique de l'intim�e � la fum�e passive; ainsi, la cour cantonale aurait d� proc�der � un raisonnement identique � celui tenu par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t non publi� (arr�t 4C.36/2007 du 26 mars 2007 susmentionn�), en ce sens qu'elle n'aurait pas d� consid�rer que l'article 23 CCNT pouvait fonder un droit au salaire pendant la p�riode litigieuse.
Si l'argumentation de la recourante n'est pas d�nu�e de toute pertinence, elle ne suffit toutefois pas pour retenir que celle de la cour cantonale serait arbitraire. En particulier, la recourante ne dit mot au sujet du fait que l'intim�e �tait �g�e de pr�s de quarante-trois ans et du rapport entre cette circonstance particuli�re et les risques d'accouchement pr�matur�, �l�ment d�terminant dans la formation de la conviction des juges cantonaux, selon laquelle les m�decins avaient en l'occurrence attest� que l'intim�e �tait concr�tement atteinte dans sa sant�, ce qui la rendait inapte au travail. Pour le surplus, la recourante ne revient pas davantage sur le fait qu'il lui incombait le cas �ch�ant de d�montrer que le contenu des certificats m�dicaux ne correspondaient pas � la r�alit�.
La recourante expose encore que dans la mesure o� la cour cantonale "ne souhaitait visiblement pas rejeter purement et simplement les conclusions prises par l'intim�e", elle aurait � tout le moins d� investiguer - ou renvoyer la cause aux premiers juges pour compl�ment d'instruction -, pr�rogative que lui octroierait l'art. 452 al. 2 du code de proc�dure civile (du canton de Vaud) du 14 d�cembre 1966 (CPC/VD; RSV 270.11), la question de savoir quelle interpr�tation donnaient les m�decins aux certificats m�dicaux qu'ils avaient r�dig�s.
A supposer que la recourante ait ainsi entendu �lever un grief autonome, celui-ci serait irrecevable, faute de motivation suffisante. Au demeurant, il y a derechef lieu de rappeler que la cour cantonale a pr�cis�ment relev� (cf. supra consid. 3.2) que la recourante n'avait pas entrepris de d�montrer que les certificats m�dicaux ne correspondaient pas � la r�alit�, ni cherch� � obtenir des renseignements compl�mentaires de la part des m�decins qui les avaient �tablis.
Il s'ensuit que le recours constitutionnel doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, sans qu'il soit n�cessaire de se pencher sur la question de la quotit� des montants allou�s par les juges cantonaux, que la recourante ne remet pas en cause dans une motivation subsidiaire.
Comme la valeur litigieuse, calcul�e selon les pr�tentions � l'ouverture de l'action (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41), ne d�passe pas le seuil de 30'000 fr., le montant de l'�molument judiciaire est fix� selon le tarif r�duit (art. 65 al. 4 let. c LTF). Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires et d�pens de l'intim�e - fix�s en consid�ration de la bri�vet� de sa r�ponse - sont mis � la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 ainsi qu'art. 68 al. 1 et 2 LTF). D�s lors, il n'est pas n�cessaire de statuer sur la requ�te d'assistance judiciaire de l'intim�e.
Une indemnit� de 1'500 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois.