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Timestamp: 2016-10-21 21:56:38+00:00
Document Index: 7500926

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 176', 'art. 432', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 173', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 232', 'art. 232', 'art. 90', 'art. 156']

5P.179/2004 (30.08.2004)
5P.179/2004 /frs
MM. et Mme les Juges Raselli, Pr�sident, Meyer et Hohl.
recourant, repr�sent� par Ma�tres Olivier Gabus et Philippe Schweizer, avocats,
intim�e, repr�sent�e par Me Beno�t Ribaux, avocat,
Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuch�tel 1.
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 18 mars 2004.
X.________, n� en 1949, et dame X.________n�e en 1951, se sont mari�s le 31 juillet 1975. Quatre enfants sont issus de leur union: A.________, B.________, C.________ et D.________. A.________ et C.________ sont majeurs, mais encore en formation et donc � charge de leurs parents. Seul D.________, n� le 5 novembre 1985, �tait encore mineur au moment de l'ouverture de la proc�dure.
Les parties se sont s�par�es le 1er mai 2000, l'�pouse ayant conserv� le domicile conjugal o� elle vit avec les enfants. Depuis le 1er juillet 2000, l'�poux a vers� directement 1'000 fr. � chacun des deux a�n�s et 1'000 fr., plus 500 fr. d'allocations familiales, � la m�re pour le cadet.
Le 30 ao�t 2002, dame X.________ a d�pos� une requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale devant le pr�sident du Tribunal civil du district de Neuch�tel. De son c�t�, l'�poux a sollicit� des mesures conservatoires.
Par ordonnance du 12 septembre 2003, le pr�sident du Tribunal a notamment pris acte du fait que l'ancien domicile conjugal �tait attribu� � l'�pouse. Il a confi� la garde de l'enfant D.________, encore mineur � l'�poque, � sa m�re et a condamn� l'�poux � payer une contribution mensuelle � l'entretien de son �pouse de 5'000 fr. du 1er septembre 2001 au 31 d�cembre 2002 et de 5'300 fr. d�s le 1er janvier 2003 et une contribution pour l'enfant D.________ de 1'000 fr. par mois, allocations familiales en sus, d�s le 1er septembre 2001.
Par arr�t du 18 mars 2004, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours de X.________.
Contre cet arr�t, X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � son annulation. Il invoque l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des art. 176 al. 1 ch. 1 et 173 al. 3 CC et du droit cantonal (art. 432 CPC/NE).
Par ordonnance du 7 juin 2004, le Pr�sident de la IIe Cour civile a accord� l'effet suspensif sollicit� par le recourant pour les contributions d'entretien dues jusqu'au 31 ao�t 2003.
Les d�cisions prises en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale ne sont pas des d�cisions finales au sens de l'art. 48 OJ et, partant, ne sont pas susceptibles d'�tre attaqu�es par la voie du recours en r�forme (ATF 127 III 474 consid. 2a et b p. 476 s. et les arr�ts cit�s). Les griefs soulev�s par le recourant ne pouvant �tre soumis par un autre moyen de droit au Tribunal f�d�ral, la condition de la subsidiarit� absolue du recours de droit public est remplie (art. 84 al. 2 OJ).
D�pos� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le recours de droit public est �galement recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant doit exposer succinctement les droits constitutionnels ou les principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Ses griefs doivent �tre pr�sent�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s), ce qui suppose la d�signation exacte des passages de la d�cision attaqu�e qu'il vise et des pi�ces du dossier sur lesquelles repose sa critique (Forster, Woran staatsrechtliche Beschwerden scheitern: zur Eintretenspraxis des Bundesgerichtes, RSJ 89/1993 p. 78; Galli, Die rechtsgen�gende Begr�ndung einer staatsrechtlichen Beschwerde, RSJ 81/1985 p. 127). S'il d�nonce une violation de l'art. 9 Cst., il ne peut se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, comme il le ferait dans une proc�dure d'appel, mais doit au contraire d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e est insoutenable (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312). En outre, il ne suffit pas que la motivation de la d�cision attaqu�e soit insoutenable, il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275). De plus, dans un recours pour arbitraire, l'invocation de faits, de preuves ou de moyens de droit nouveaux est exclue (ATF 120 Ia 369 consid. 3b p. 374; 118 III 37 consid. 2a p. 38 et les arr�ts cit�s).
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir appliqu� arbitrairement les art. 176 al. 1 ch. 1 et 173 al. 1 CC en le condamnant � payer une contribution � l'entretien de sa femme de 5'000 fr. du 1er septembre 2001 au 31 d�cembre 2002 et de 5'300 fr. d�s le 1er janvier 2003. S'il qualifie d'insoutenable la r�partition du disponible des �poux � raison de 1/3 pour lui et de 2/3 pour l'intim�e et l'enfant D.________, il n'indique pas quelle serait la r�gle de r�partition correcte; de son invocation du principe du "clean break", on d�duit toutefois qu'il s'oppose � l'allocation de toute pension en faveur de l'intim�e.
3.1 Dans son arr�t, la cour cantonale a v�rifi�, sous l'angle de l'arbitraire, la "m�thode du minimum vital" appliqu�e par le premier juge, en a corrig� les chiffres sur quelques points et, constatant que les contributions en r�sultant ne d�passaient pas de 10% celles fix�es par le premier juge, a consid�r� que celles-ci n'�taient pas arbitraires. Elle a calcul� la contribution � l'entretien de l'�pouse et de l'enfant, qu'elle a ventil�e ensuite � raison de 1'000 fr. pour l'enfant et le solde pour l'�pouse, en prenant en consid�ration l'entier des revenus de l'�pouse de 6'778 fr. (5'845 fr. d�s le 1er janvier 2003) et de l'�poux de 13'143 fr., dont elle a d�duit les charges, y compris les frais d'entretien de deux enfants majeurs par 3'300 fr. Elle a consid�r� que la r�partition du disponible � raison de 1/3 pour l'�poux et de 2/3 pour l'�pouse et l'enfant D.________ n'�tait pas arbitraire d�s lors que l'�poux n'avait pas �tabli que, durant la vie commune, une partie des revenus du couple aurait �t� consacr�e � de l'�pargne. Elle a jug� que le calcul des contributions sur la base de la fiction d'une situation de divorce �tait certainement pr�matur�. Quant � l'effet r�troactif d'un an des contributions d'entretien, elle l'a consid�r� conforme � l'art. 173 al. 3 CC, l'�poux n'ayant pas all�gu� une convention entre �poux et ne pouvant se plaindre d'avoir mal mesur� l'ampleur de ses obligations. Elle a donc rejet� le recours.
3.2 Le recourant fait valoir qu'il est insoutenable de prendre en consid�ration l'int�gralit� des revenus r�alis�s par les deux �poux (13'143 fr. et 6'778 fr.) d�s lors que, durant la vie commune, lui seul travaillait, que son �pouse n'a commenc� � travailler qu'en septembre 2000, soit apr�s la s�paration intervenue en mai 2000, et que le train de vie ant�rieur des �poux �tait inf�rieur; la r�partition du disponible � raison de 1/3-2/3 serait donc insoutenable. Cela serait d'autant plus choquant que la contribution a �t� fix�e avec un effet r�troactif d'un an avant le d�p�t de la requ�te alors que l'intim�e disposait d'un disponible de 997 fr., que le montant qu'il a �t� condamn� � lui verser (127'700 fr. au jour du d�p�t du recours en cassation cantonal) aurait pu �tre consacr� � de l'�pargne et que, partant, cela revient � proc�der � un transfert de patrimoine prohib�.
Ce faisant, le recourant ne s'en prend pas � la motivation de la cour cantonale, laquelle tient pour non �tabli le fait que, durant la vie commune, une partie des revenus des parties aurait �t� consacr�e � l'�pargne. Il n'indique pas, conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. consid. 2), avec quels all�gu�s et quelles pi�ces du dossier, cette constatation serait en contradiction, se bornant � affirmer que, durant la vie commune, lui seul travaillait. D'ailleurs, dans son recours en cassation cantonal, m�me s'il soutenait qu'en cas de revenus �lev�s, tous ceux-ci ne sont pas affect�s directement � l'entretien de la famille, le recourant n'invoquait pas non plus que son �pouse n'aurait pas travaill� durant la vie commune, ni ne fournissait aucune indication quant au niveau de vie ant�rieur de la famille. Au contraire, il adoptait la m�me m�thode de calcul que le premier juge, prenait enti�rement en consid�ration les revenus de l'�pouse de 6'778 fr. (5'845 fr. d�s le 1er janvier 2003), tout en critiquant le montant des charges admis, prenait en compte son revenu de 13'143 fr., avec des charges sup�rieures, en d�duisait des disponibles de 7'826 fr. pour lui et de 3'297 fr. pour son �pouse et se limitait � conclure, par une formule toute g�n�rale, que la r�partition du disponible 1/3-2/3 violait le principe selon lequel, en cas de revenus �lev�s, tous ceux-ci ne sont pas affect�s directement � l'entretien de la famille. Il s'ensuit que son grief est irrecevable pour d�faut de motivation (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. consid. 2).
Dans la mesure o� il semble vouloir critiquer l'effet r�troactif, le recourant ne s'en prend pas � la motivation de la cour cantonale de sorte que son grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ; cf. consid. 2).
3.3 Le recourant invoque ensuite la violation du principe du "clean break", dont la jurisprudence reconna�t �galement l'application avant le prononc� du divorce. Selon lui, puisque son �pouse a des revenus de 6'778 fr. et des charges de 5'781 fr., ce qui lui laisse un disponible de 997 fr., et que la non-reprise de la vie commune doit �tre consid�r�e comme �vidente - m�me si l'arr�t n'en parle pas -, le principe d'une contribution n'est pas acquis et la m�thode du minimum vital n'est pas applicable.
Ce grief est irrecevable puisque, comme le recourant l'admet lui-m�me, son argumentation repose sur des faits non constat�s dans l'arr�t attaqu�, � savoir l'absence de perspective s�rieuse de reprise de la vie commune, constatations qu'il ne remet pas en cause selon les exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Au demeurant, il devrait �tre rejet� car il repose sur une mauvaise compr�hension de la jurisprudence relative � la fixation de la contribution �quitable � l'entretien convenable au sens de l'art. 125 al. 1 CC. D'une part, celle-ci ne repose pas seulement sur le principe du "clean break", mais aussi sur celui de la solidarit�, qui implique que les �poux sont responsables l'un envers l'autre des effets que le partage des t�ches adopt� durant le mariage a pu avoir sur la capacit� de gain d'un �poux, ainsi que des autres motifs qui emp�cheraient celui-ci de subvenir lui-m�me � son entretien (ATF 129 III 7 consid. 3.1 p. 8). D'autre part, la contribution doit �tre fix�e de mani�re � garantir � chaque �poux le maintien du train de vie men� durant le mariage (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1 p. 8 s.).
Le recourant se plaint �galement d'une application arbitraire de l'art. 232 CPC/NE dans la constatation des charges locatives de 1'300 fr. de la maison familiale, charges que supporte l'�pouse.
4.1 Sur ce point, le premier juge avait retenu non seulement des charges hypoth�caires de 1'250 fr. par mois, mais �galement d'autres charges de 1'300 fr. par mois (eau, mazout, d�chets, �lectricit�, entretien du b�timent et du jardin). Bien que ces derni�res ne fussent pas document�es, il avait consid�r� que le montant pouvait �tre admis, que les co�ts du logement �taient certes importants, mais qu'ils r�sultaient du choix fait du temps de la vie commune et qu'ils �taient adapt�s aux ressources et � la fortune des �poux.
Dans l'arr�t attaqu�, la cour cantonale a consid�r� que les critiques que l'�poux adressait � la prise en compte de ce montant de 1'300 fr. �taient visiblement nouvelles et donc irrecevables en proc�dure de cassation: dans ses observations du 1er novembre 2002, l'�poux avait contest� les charges hypoth�caires de 1'250 fr. uniquement, tout en admettant paradoxalement un loyer de 1'250 fr. dans le compte de l'�pouse, montant correspondant au nouvel emprunt hypoth�caire contract� par celle-ci en septembre 2002; en revanche, il n'avait pas contest� les autres charges de la villa. En effet, une telle contestation ne r�sultait ni de ses d�terminations des 1er novembre 2002 et 14 janvier 2003, ni des d�bats oraux de l'audience du 1er novembre 2002 puisque ni le proc�s-verbal de cette audience ni l'ordonnance du premier juge n'en faisaient �tat.
4.2 Se r�f�rant � ses observations du 1er novembre 2002, p. 3 ch. 1.13, le recourant soutient qu'il n'a admis que les charges hypoth�caires de 1'250 fr., mais qu'il a contest� les charges locatives de 1'300 fr. puisqu'elles �taient absentes du d�compte figurant sous ce chiffre. Il soutient qu'il n'a pas admis ces charges locatives de 1'300 fr. et que d�clarer irrecevable pour cause de nouveaut� le moyen dirig� contre leur admission constitue une application arbitraire de l'art. 232 CPC/NE relatif � l'aveu judiciaire.
M�me si l'on suit l'interpr�tation du recourant sur ce point, son grief doit n�anmoins �tre d�clar� irrecevable pour d�faut de d�monstration de l'arbitraire dans le r�sultat. En effet, comme le recourant ne d�montre pas en quoi le fait de retenir un montant de 1'300 fr., en plus des int�r�ts hypoth�caires, pour les autres charges comme l'eau, le mazout, les d�chets, l'�lectricit�, l'entretien du b�timent et du jardin, constituerait manifestement un r�sultat insoutenable, il ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Alors que le premier juge avait estim� que ces co�ts de logement de 1'300 fr. �taient certes importants, mais qu'ils r�sultaient des choix faits par les parties au temps de la vie commune, qu'il n'y avait pas lieu de les remettre en question pour l'instant et qu'ils �taient au demeurant adapt�s aux ressources et � la fortune des parties, le recourant se borne � exposer que ce juge a reconnu lui-m�me que ces frais locatifs n'�taient pas document�s, sans toutefois d�montrer en quoi le principe de la prise en compte de telles charges et le montant de 1'300 fr. seraient arbitraires dans le cas particulier.
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours.
Un �molument judiciaire de 2'500 fr. est mis � la charge du recourant.