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Timestamp: 2013-05-21 15:46:49+00:00
Document Index: 23517827

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1166", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1384"]

TD, commentaires d'arrêts et fiches de droit privé - 5
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai...
Droit privé & contrat | Droit civil | Commentaire d'arrêt | 02/05/2013 | fr | .doc | 5 pages
«Les conditions de mise en œuvre de l’action oblique, palliatif à l’inaction du débiteur. L’encadrement de l’immixtion du créancier dans la gestion des affaires de son débiteur. Les précisions apportées à la notion de...»	«Si la carence d'un débiteur apparaît comme la raison d'être de l'action oblique de l'article 1166 du Code civil, elle n'en reste pas moins une notion difficile à cerner. Tout l'intérêt de l'arrêt du 28 mai 2002 rendu par la Première Chambre civile...»
Commentaire d'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne du 22 mai 1985 : le...
Droit public & international | Droit européen | Commentaire d'arrêt | 02/05/2013 | fr | .doc | 6 pages
«La double dimension de la recevabilité du recours en carence formé par le Parlement. La reconnaissance de la qualité à agir du Parlement par une lecture littérale du traité. La recevabilité du recours sous deux conditions cumulatives de la phase...»	«La Cour de justice devant assurer une protection juridictionnelle effective dans une Communauté de droit a plus d'une fois mis en oeuvre son pouvoir d'interprétation dans un sens favorable au Parlement européen. C'est ainsi à la lumière du principe...»
Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 02/05/2013 | fr | .pdf | 6 pages
«Présentation du fait de la responsabilité du fait des produits défectueux. Le retard dans la transposition. La transposition défectueuse de la directive et les modifications successives du droit national. L’exclusivité du régime de la...»	«Le point de départ en matière de responsabilité du fait des choses était l'article 1384 alinéa 1er du Code civil : cet article a permis de construire un régime de responsabilité objective. Ce régime de responsabilité objective a montré ces limites,...»
Droit privé & contrat | Droit civil | Fiche | 02/05/2013 | fr | .doc | 4 pages
«La protection du faible d'esprit maintenu pleinement capable. La prise en compte a posteriori de l'altération des facultés mentales. La prise en compte a priori de l'altération des facultés mentales. La protection du faible...»	«Tout être humain possède la personnalité juridique. Chacun peut donc participer librement au commerce juridique. Il existe un revers à cette liberté : chacun est responsable du comportement qu'il adopte. Avoir la personnalité juridique est donc...»
+ sur Les techniques...
«L'incapable engagé par un fait juridique. Indifférence traditionnelle de l'incapacité juridique du responsable. Indifférence moderne de...
+ sur Les pouvoirs...
Les organes protégeant les faibles...
«Le mode complexe de représentation du faible d'esprit : la tutelle. L'organe permanent : le tuteur. Les organes intermittents. Les modes...
+ sur Les organes...
Le fonctionnement de la...
«Le mode complexe de la représentation du faible d'esprit : la tutelle (496). Les actes radicalement interdits au tuteur. Les actes permis au...
+ sur Le...
«Approche de la notion de personne. Personne et chose. Personne juridique et personne humaine. La personnalité juridique. Notion de personnalité...
+ sur La notion de...
Localisation du titulaire de la...
«Nécessité du domicile. Utilité du domicile. Détermination du domicile. Unicité du domicile ?. Domiciles accessoires choisis. Domiciles accessoires...
+ sur Localisation...
Individualisation du titulaire de la...
«Le nom de famille. L'attribution d'un nom de famille. Le droit sur le nom de famille. Les compléments du nom de famille. Le nom d'usage. Le...
+ sur Individualis...