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Timestamp: 2016-10-24 23:51:34+00:00
Document Index: 126158411

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 100', 'art. 45', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 6', 'art. 71', 'in casu', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 75', 'art. 222', 'art. 243', 'art. 222', 'art. 8', 'art. 169', 'art. 75', 'art. 66']

Z.________, repr�sent� par Me F�lix Paschoud,
recours contre l'arr�t rendu le 23 novembre 2012 par la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1 Le 5 d�cembre 2009, X.________ et Y.________ ont pris � bail un appartement ind�pendant situ� dans une villa dont Z.________ est propri�taire � .... Le 30 ao�t 2011, ils se sont vu signifier chacun la r�siliation de ce bail pour le 31 d�cembre 2011.
Dans le cadre de la proc�dure judiciaire qui s'en est suivie, le Tribunal des baux du canton de Vaud, saisi par les locataires, a rendu, le 30 mars 2012, un jugement dans le dispositif duquel il a, notamment, constat� la validit� de cette r�siliation ordinaire et accord� aux demandeurs une unique prolongation de leur bail jusqu'au 30 septembre 2012.
1.2 Saisie par les demandeurs, qu'elle a mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire partielle, la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal vaudois a rejet� leur appel et confirm� le jugement de premi�re instance par arr�t du 23 novembre 2012. En bref, elle a consid�r� que l'un au moins des trois motifs invoqu�s par le bailleur � l'appui du cong� litigieux, � savoir le d�faut de versement de la garantie locative, n'�tait pas abusif. Elle a estim�, par ailleurs, sur le vu des circonstances de la cause, qu'il se justifiait d'accorder aux locataires une unique prolongation de leur bail d'une dur�e de neuf mois.
1.3 Le 11 f�vrier 2013, X.________ et Y.________, agissant seuls, ont d�pos� un recours, non intitul�, au Tribunal f�d�ral. Ils concluent, en substance, � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens, principalement, que le cong� qui a �t� signifi� � chacun d'eux pour le 31 d�cembre 2011 est annul� et, subsidiairement, que leur bail est prolong� pour une dur�e de six ans, soit jusqu'au 31 d�cembre 2017, la possibilit� leur �tant accord�e de s'en d�partir moyennant un pr�avis de trente jours pour la fin d'un mois. Plus subsidiairement encore, les recourants proposent que les deux d�cisions cantonales soient annul�es et que la cause soit renvoy�e au Tribunal des baux afin qu'il rende un nouveau jugement.
Sans �tre contredite, la cour cantonale retient que la valeur litigieuse de la contestation est sup�rieure � 15'000 fr. D�s lors, le pr�sent recours, non intitul�, sera trait� comme un recours en mati�re civile (cf. art. 74 al. 1 let. a LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 45 al. 1 LTF) et en la forme prescrite (art. 42 al. 1 LTF), � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), il est recevable. Demeure r�serv� l'examen de la recevabilit� des griefs qui y sont articul�s.
A titre pr�alable, les recourants sollicitent la suspension de la proc�dure de recours f�d�rale jusqu'� la cl�ture d'enqu�tes p�nales pour faux t�moignages qui auraient �t� ouvertes, sur d�nonciation de leur part, contre deux personnes entendues par le Tribunal des baux.
L'art. 6 al. 1 PCF, applicable en vertu du renvoi de l'art. 71 LTF, permet au juge d'ordonner la suspension pour des raisons d'opportunit� lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du proc�s. Cette derni�re hypoth�se ne se v�rifie pas in casu. En effet, les �ventuelles d�cisions condamnatoires � venir de l'autorit� p�nale comp�tente ne pourraient pas �tre prises en consid�ration pour appr�cier les m�rites du pr�sent recours car elles constitueraient des nova irrecevables, en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF (cf. les arr�ts 6B_371/2011 du 15 ao�t 2011 consid. 1 et 5A_127/2010 du 7 septembre 2010 consid. 2).
Par cons�quent, la requ�te de suspension de la proc�dure de recours ne peut qu'�tre rejet�e.
4.1 En vertu de l'art. 42 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les motifs (al. 1); ces derniers doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF).
4.2 Le recours soumis � l'examen de la Cour de c�ans ne satisfait qu'en partie � cette exigence.
D'abord, la structure de l'acte de recours, qui se caract�rise par une multitude de divisions et subdivisions, ainsi que par de nombreuses redites, rend difficiles l'identification des griefs articul�s dans ce m�moire et, plus encore, la d�termination de leur objet. Or, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de se substituer aux recourants pour tenter de d�couvrir le sens v�ritable des moyens qui lui sont soumis.
Force est de relever, ensuite, que les recourants m�langent les critiques visant le Tribunal des baux, lesquelles sont irrecevables en vertu de l'art. 75 al. 1 LTF, et celles ayant trait � l'arr�t d�f�r�, qui sont seules admissibles, ce qui ne facilite pas non plus la t�che de l'autorit� f�d�rale de recours.
On soulignera, enfin, que le m�moire des recourants ne contient pas la moindre motivation en ce qui concerne la mise en oeuvre des r�gles de droit pertinentes. Ses auteurs se contentent, en effet, de soutenir que, d�s lors qu'elle repose sur des donn�es factuelles erron�es ou incompl�tes, l'argumentation juridique des juges pr�c�dents s'en trouve forc�ment vici�e ab ovo (recours, p. 6 ch. 9). A supposer donc que la pr�misse de leur raisonnement doive �tre �cart�e, l'ensemble de cette argumentation �chapperait � la connaissance du Tribunal f�d�ral.
Il reste � examiner les seuls griefs non vis�s par ces remarques pr�liminaires.
5.1 Dans une premi�re partie, intitul�e "IV. FAITS" (recours, p. 2 s.), les recourants formulent un certain nombre de critiques quant au d�roulement de la proc�dure de premi�re instance. Ils reprochent � la pr�sidente du Tribunal des baux d'avoir accept� une r�ponse de l'intim� qui niait en bloc leurs all�gations, contrairement aux r�quisits de l'art. 222 CPC; de ne pas les avoir trait�s sur un pied d'�galit� avec leur adversaire en �cartant leur demande visant au d�p�t d'une r�plique ou, � tout le moins, � un report de l'audience qui devait se d�rouler deux jours seulement apr�s la communication de la r�ponse du bailleur; de ne pas leur avoir permis d'interroger s�rieusement les deux t�moins pour d�montrer que ceux-ci mentaient, non plus que l'intim�; enfin, d'avoir adopt� un comportement de nature � faire douter de son impartialit�, au cours de l'audience du 30 mars 2012.
Les recourants s'en prennent ensuite � la Chambre d'appel, dans une seconde partie d�nomm�e "V. MOYENS" (recours, p. 3 � 6), pour n'avoir pas sanctionn� de tels vices bien qu'ils les lui aient pr�tendument d�nonc�s dans leur �criture d'appel.
5.2 Les reproches adress�s � l'autorit� intim�e tombent � faux, si tant est qu'ils soient recevables.
Au consid�rant 3 let. a et b de son arr�t (p. 12 s.), la Chambre d'appel a pris acte des critiques formul�es � l'encontre de la pr�sidente du Tribunal des baux et a indiqu� pourquoi elle ne les retiendrait pas. Sans doute l'a-t-elle fait sans entrer dans les d�tails. Ses explications n'en apparaissent pas moins suffisantes, eu �gard surtout � la formulation approximative et compliqu�e des moyens que les appelants lui avaient soumis. Elles sont du reste convaincantes.
Il semble, en effet, que les recourants aient perdu de vue que la contestation les opposant � l'intim� �tait soumise � la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 243 al. 2 let. c CPC. Preuve en est le grief qu'ils fondent sur la violation de l'art. 222 CPC (recours, p. 4 ch. 3), disposition concernant la r�ponse en proc�dure ordinaire. Ils le fondent d'ailleurs aussi sur l'art. 8 CC, mais � tort, car cette autre disposition ne pr�cise pas la mani�re dont les all�gu�s de la r�ponse doivent �tre pr�sent�s. lls font �galement abstraction du caract�re essentiellement oral et peu formaliste de la proc�dure simplifi�e lorsqu'ils critiquent la mani�re avec laquelle l'audience d'instruction a �t� organis�e et conduite par la pr�sidente du Tribunal des baux.
Par ailleurs, en all�guant que les juges des deux instances ont simplement voulu "se d�barrasser de l'affaire le plus vite possible" (recours, p. 4 ch. 2), les int�ress�s se bornent � faire un proc�s d'intention aux magistrats vaudois. Il en va de m�me de l'insinuation voulant qu'il existe un fort soup�on d'une communication ex parte entre la pr�sidente du Tribunal des baux et l'avocat de l'intim� (recours, p. 5, ch. 7).
On ne sait pas non plus ce qui permet aux recourants d'affirmer p�remptoirement, pour �tayer leur grief tir� de la violation de la maxime inquisitoire, que la pr�sidente du Tribunal des baux a refus� d'interroger le propri�taire et ne leur a pas permis de le faire � sa place (recours, p. 4, ch. 4). Au pied de la premi�re page du proc�s-verbal de l'audience du 30 mars 2012 figure, en effet, la phrase suivante: "Les parties sont interrog�es sur les faits de la cause ainsi que sur leurs moyens".
En outre, les critiques visant directement la juridiction de premi�re instance, comme celle d'avoir viol� l'art. 169 CPC en acceptant un t�moignage indirect (recours, p. 5 ch. 4 let. iii) ou celle, plus g�n�rale, adress�e � la Chambre d'appel, de ne pas avoir sanctionn� diverses violations du droit � la preuve (recours, p. 5 ch. 5) ne sont pas recevables, celles-l� en vertu de l'art. 75 LTF, celle-ci en raison de son manque de pr�cision.
A l'�gard de certains faits pr�tendument retenus par la Chambre d'appel pour fonder sa d�cision, les recourants r�clament une suspension de la proc�dure de recours jusqu'� ce que les proc�dures p�nales pendantes �tablissent que la constatation de ces faits a �t� fauss�e par des infractions (recours, p. 5 ch. 6). On a d�j� dit pourquoi pareille requ�te n'est pas admissible (cf. consid. 3 ci-dessus).
Enfin, l'affirmation des recourants selon laquelle l'autorit� intim�e se serait fourvoy�e en consid�rant qu'ils n'avaient pas demand� � conna�tre les motifs de la r�siliation du bail, parce qu'ils s'�taient adress�s � la commission de conciliation plut�t que directement au propri�taire (recours, p. 5 s. n. 8), ne peut pas �tre retenue, faute de toute indication quant � l'incidence concr�te de la pr�tendue erreur sur le sort du litige. Les extraits d'avis doctrinaux �tayant cette affirmation ne sauraient remplacer semblable d�monstration.
Etant donn� les circonstances, il y a lieu de renoncer � la perception de frais pour la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, qui n'a pas �t� invit� � d�poser une r�ponse, n'a pas droit � des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Vaud.