Source: https://www.fratellirossetti.com/eu-MC-fr/Contenuti/CondizionidiVendita.aspx
Timestamp: 2020-02-27 18:21:58+00:00
Document Index: 322674944

Matched Legal Cases: ['art. 3', "l'article 1456", "l'article 1456", "l'article 1456", "l'article 1456", 'art. 1456', 'art. 1456', 'art. 67', 'art. 64']

Conditions Générales de Vente - Fratelli Rossetti
Country: Monaco Country: Monaco Lingua: FR Lingua: FR
HIGHLIGHTS AH
SNEAKERS URBAN X
SUEDE MANIA
SNEAKERS ACTIVE
SCOTTISH PATTERN
ICONS AH
MAGENTA CODE 02
SNEAKERS TREK
HOBO SPORT
COLLECTION AUTOMNE HIVER 2019-20
COLLECTION AH 2019-20
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. Elles seront seulement appliquées aux clientes qui résident et indiquent comme adresse une zone de livraison située en . Le pays figure dans la liste de Pays en haut de chaque page du site Web ("Select Your Country").
Avant d’acheter les clients doivent choisir leur "Pays de livraison" dans le menu déroulant.
Si les clients souhaitent de passer de commandes d’un autre pays ou pour un autre pays ils/elles doivent choisir le nom du pays (le cas échéant) et se référer à ses termes et conditions de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l'offre et à la vente de produits et/ou services sur le Site de commerce en ligne www.fratellirossetti.com/fr ("Site").
Les produits et/ou services achetés sur le Site ("Produits") sont vendus directement par Ecommerce Outsourcing S.r.l., une société enregistrée en Italie (numéro RCS, numéro INSEE et numéro de TVA IT08576060969, R.E.A. numéro 2034727, capital social entièrement libéré de EUR 30,000.00). Son siège est en Italie, Via Sesia snc, 20017 Rho (Milan).
Ecommerce Outsourcing gère le Site au nom de Fratelli Rossetti S.p.A, avec siège social en Italie Via Cesare Cantù 24, 20015 Parabiago - Milan (TVA 10791930158; N. de Code général des impôts et de Immatriculation au Registre des Sociétés de Milan numéro 00437460074; Numéro Répertoire économique administratif (REA) 1405898 Milan; Capital social entièrement libéré EUR 5.000.000,00).
Fratelli Rossetti S.p.A est le gérant exclusif de la marque Fratelli Rossetti Fratelli Rossetti et est le seul gérant des droits sur les domaines, logos, marques et droits d'auteur appliqués au Site..
Des informations détaillées sur la façon de contacter rapidement et directement Ecommerce Outsourcing, ainsi que pour demander des informations, envoyer des notifications, demander de l'aide ou déposer plainte sont disponibles sur la page Service Clients
Champ d’application du site
La vente des Produits sur le Site constitue une convention à distance régie par les articles 50 et suivants du décret-loi italien n. 206 du 6 septembre 2005 ("Le Code de la Consommation") et par le décret législatif italien n. 70 du 9 avril 2003, contenant le règlement sur le commerce en ligne.
Le Client doit prendre connaissance de ces termes et conditions de vente, que Ecommerce Outsourcing met à sa disposition au début de la section "Termes et Conditions de Vente" du Site en format PDF et il est invité à télécharger, enregistrer ou imprimer une copie de toutes les informations que Ecommerce Outsourcing fournit sur le Site, soit avant ou au cours du procès d'achat.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles publiées à la date de transmission de la commande d'achat. Ecommerce Outsourcing se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications seront effectives à compter de la date de leur publication sur le Site. Les clients sont donc invités à accéder régulièrement au Site pour vérifier tous les changements et/ou mises à jour des Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services par sujets différents de Ecommerce Outsourcing qui sont présents sur le Site avec liens, banner ou autres hyperliens. Avant d'effectuer transactions commerciales avec ces sujets est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente. Ecommerce Outsourcing n'est pas responsable pour la fourniture de services et/ou pour la vente de produits par ces sujets. Sur les Sites web consultables sur ces liens Ecommerce Outsourcing n'effectue aucun contrôle. Ecommerce Outsourcing n'est pas responsable pour les contenus de ces sites ni pour éventuelles fautes et/ou omissions et/ou violations de la loi par ces Sites web.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans les États suivants: A chaque État corresponde une section du Site (”Nation”)
Le Site permet à chaque client de surfer et, avec ou sans enregistrement, de faire des achats en chaque Nation, indépendamment de l'État où il se trouve quand il accède au Site.
Quand le client accède au site, le site reconnaît le pays d'où le client est en train de se connecter, grâce à l'adresse. En cas d'accès ultérieur avec la même adresse IP, apparaît la dernière Nation sélectionnée dans la session précédente. Le client pourra toujours de toute façon changer la Nation, en sélectionnant une différente dans la section "Select your Country" qui figure dans l'en-tête de chaque page du Site
La Nation utilisée pour surfer est, donc, ou cette choisie par le client, avec l'option susmentionné ou en absence de choix, cette associée à l'État où se trouve le client.
La modification de la Nation de Navigation après le début du procès d’achat, c’est a dire quand le client insère un Produit dans le panier est permise, mais comporte l'interruption du procès d’achat, le vidage du panier et la réorientation du client à la page d'accueil de la Nation choisie.
Achats sur le Site
L’achat des Produits sur le Site est permis seulement aux majeurs.
Le Site Internet propose des produits qui s'adressent au Client "Consommateur" c'est-à-dire à l'"Utilisateur final" (ci- après: le "Client") et aux Clientes que ne sont pas Consommateur.
Conformément à l'art. 3, paragraphe I, lettre. a) du Code de la Consommation, on considère comme "Consommateur" un individu qui achète des biens ou des services pour son propre usage sans rapport avec l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale. L'introduction du numéro du TVA pendant la procédure d'achat signifie que l’achat est relié avec une activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale.
Les produits peuvent être achetés sur le Site avec ou sans enregistrement.
L’enregistrement au Site est gratuit. Pour s’enregistrer au Site le client doit remplir le formulaire qu’il trouve en cliquant en "Login/ Inscrivez-vous“.
L'enregistrement permit au client d’effectuer les activités suivantes:
vérifier en ligne le Statut de la commande et l' "Historique des commandes" (en particulier, en cliquant sur le numéro de chaque commande passée, il est possible de vérifier ses détails, y compris la livraison et l'adresse de facturation);
suivre l'état de l'expédition sur la page "Historique des commandes";
gérer les adresses de livraison en accélérant la compilation des prochains formulaires de commande;
accéder plus rapidement aux services après-vente, en publiant des "rapports en ligne" directement à partir de la page "Historique des commandes";
recevoir des offres spéciales sur les produits.
En outre, en accédant à l'Espace Personnel ("Mon compte"), le Client peut toujours:
gérer les informations relatives au profil personnel (en particulier, la gestion du mot de passe pour accéder à la zone réservée);
modifier les détails relatifs aux données de l'adresse de livraison ou de facturation, et /ou ajouter de nouvelles adresses de livraison;
changer le statut d'Inscription à la Newsletter.
Le Client garantit que tous les renseignements fournis pendant la procédure d’enregistrement sont vrais, exacts et complèts et s'engage à indemniser et à tenir indemne Ecommerce Outsourcing contre pertes, dommages ou responsabilités liés à la violation par le client des règles du enregistrement au Site ou la conservation des identifiants d'enregistrement
Le Site est réservé à la vente au détail. Détaillants, grossistes et, en général, tous ceux qui veulent acheter les Produits avec le but de les revendre successivement ne pourront pas faire des achats.
En cas de violation des interdictions énoncées dans cet article, Ecommerce Outsourcing se réserve le droit d'entreprendre toutes les actions nécessaires pour faire cesser les irrégularités, y comprise la suspension de l'accès au Site, l'annulation de l'inscription et la non-acceptation ou l'annulation de la commande.
Ecommerce Outsourcing est un détaillant virtuel dont offre commerciale se base sur la marchandise présente dans ses magasins et sur la disponibilité communiquée par ses fournisseurs. Le Site est continuellement ajourné automatiquement afin de garantir la correspondance entre la disponibilité communiquée par les fournisseurs et la disponibilité indiquée sur le Site. Il peut toutefois arriver que un "produit disponible" peut aller en rupture de stock après la transmission de l'ordre. Dans ce cas, le Client sera immédiatement informé par e-mail, la commande sera annulée et, si le client a déjà payé, Ecommerce Outsourcing le remboursera le montant total versé y compris les frais de livraison et les autres coûts.
De toute façon, le client recevra un bon de réduction du 10% qui doit être utilisé sur le site dans 3 mois, pour l’achat d'un produit alternatif avec des caractéristiques similaires à celles du produit annulé.
Informations sur la conclusion du contrat
Conformément au décret législatif n.70 du 9 avril 2003, contenant des dispositions relatives au commerce électronique, Ecommerce Outsourcing informe le client que:
pour acheter un Produit sur le Site le client doit remplir un formulaire de commande sous format électronique et l’envoyer à Terahop par voie électronique en suivant les instructions données sur le Site;
avant de valider l'achat, le client pourra identifier et corriger les erreurs commises par la saisie des données en suivant les instructions qui sont indiquées sur le Site et qui accompagneront les différentes étapes de la procédure d'achat. Le Client doit aussi accepter expressément les Conditions Générales de Vente;
après d’avoir enregistré le formulaire de commande, Ecommerce Outsourcing confirme la commande par l'envoi de la "Confirmation de commande et notification d'expédition" par e-mail contenant: un résumé des informations déjà présentes dans le formulaire de commande, informations sur le prix, la modalité de paiement, les frais de livraison et tous les autres coûts. L'e-mail contiendra aussi des informations sur le droit de rétractation;
le formulaire de commande sera archivé dans la banque de donne de Ecommerce Outsourcing pour le temps nécessaire à son exécution et, de toute façon, dans les termes de la loi. Pour accéder au propre formulaire de commande, le client pourra suivre la procédure décrite dans l'article "Ordres d'achat".
Les langues à disposition des utilisateurs pour la finalisation effective du contrat sont : français, italien, anglais, allemand.. Le Service Clients peut communiquer avec les clients en italien et anglais.
Disponibilité de les Produits
La disponibilité de chaque produit est indiquée directement dans la page de Information sur le produit (“Fiche technique”) en cliquant sur l'onglet "Timing. Si le statut du produit est "Disponible sur demande", le Client peut le réserver et Ecommerce Outsourcing commandera le produit chez le fournisseur pour le compte du Client. Ecommerce Outsourcing informera le Client par e-mail lorsque le produit sera disponible.
Pour des raisons techniques, un "produit disponible" peut aller en rupture de stock après la transmission de l'ordre, et il sera nécessaire d'attendre un nouvel approvisionnement. Dans ce cas, le Client sera immédiatement informé par e-mail et il/elle pourra demander l'annulation de la commande à tout moment avant l'expédition du produit en cliquant sur le bouton "Annuler" dans l'e-mail.
Dans le cas où un produit commandé ne serait pas disponible, le client sera immédiatement informé par e-mail et en tout cas dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la transmission de la commande. Si le paiement a déjà été effectué, Ecommerce Outsourcing s'engage à rembourser le Client du montant versé selon les modalités de paiement indiquées en la section “Modalités de Paiement”.
Chaque Produit est accompagné d'une page d'information ("Fiche technique") qui montre ses principales caractéristiques basées sur les informations fournies par les producteurs. Ecommerce Outsourcing, se réserve le droit de modifier les Fiches techniques sans préavis.
Ecommerce Outsourcing s'efforce de fournir des images les plus fidèles possible des produits proposés à la Vente sur le Site, dans le cadre de la Fiche technique. Toutefois, les couleurs des produits peuvent varier par rapport au produit réel, en fonction des paramètres utilisés par le Client sur I.T. Les images montrant les produits peuvent différer en termes de nuance de couleur, de taille ou pour les accessoires des produits. La description du produit contenue dans le Formulaire de Commande envoyé par le Client est valable aux fins de la Convention d'achat.
Le Site peut également afficher des informations générales supplémentaires sur l'achat, par exemple celles trouvées dans le Glossaire ou dans le Guide de l'Acheteur. Cette information est simplement informative, et elle n'est pas liée aux caractéristiques réelles d'un produit particulier. La description du produit contenue dans le Formulaire de Commande envoyé par le Client est valable aux fins de la Convention d'achat.
Selon leur nature, les produits pourraient être livrés avec une étiquette identificateur avec cachet de garantie en plastique (par exemple: produits d'habillement).
Tous les prix indiqués sur le Site internet sont en Euro. Ils comprennent la TVA et la taxe RAEE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), le cas échéant.
Nous informons les clients qui, à cause de divers facteurs, comme la politique commerciale des titulaires des marques, les prix des Produits offert en vente sur le Site peuvent être différents selon les Nations.
Ecommerce Outsourcing se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, aussi plusieurs fois par jour. Le prix du produit qui sera facturé au Client est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande et on ne terra pas en compte les variations éventuelles, en augmentation ou diminution, suivantes à la transmission de la commande.
Si sur le Site est indiqué à côté d'un Produit un Street Price, ce dernier indique le prix conseillé au public par le producteur par la chaîne de distribution. Quelques magasins ou la grande distribution peuvent vendre cet produit toujours, o comme offre spécial, pour un prix inférieur à celui indiqué sur le Site. S’il y a un Street Proce, le pourcentage indiqué à côté du produit est la différence exprimée en pourcentage entre le Street Price et le prix de vente du Produit sur le Site.
Dans l'e-mail de "Confirmation de réception de la Commande", le client trouvera l'indication du 'Numéro Commande client ', qu'il/elle devra utiliser en chaque éventuelle communication suivante avec Ecommerce Outsourcing, et la récapitulation de toutes les données du client insérées dans la commande. Le Client doit s'assurer que tous les renseignements sont exacts et complèts et doit communiquer rapidement les éventuelles corrections par le Service Clients Online, qui se trouve en la section "Service Clients" du Site.
Le Client qui a effectué la Commande, en se connectant (ça signifie qu'il /elle est un client inscrit et a créé un propre compte personnel sur le Site) aura accès à la Commande et pourra vérifier son statut en accédant à travers la section "Historique des Commandes" directement à sa page "Récapitulatif de Commande". Au contraire un Client qui ne s'est pas inscrit au Site, peut vérifier le statut de sa commande en suivant les instructions données sur la page du "Service Clients" o en cliquant le link d'accès à l’Historique des Commandes, contenu dans l'e-mail " Confirmation de réception de la Commande". C’est possible d’effectuer communications e/o demander renseignements par le "Service Assistance Online” en le “Historique des Commandes”.
Ecommerce Outsourcing se réserve le droit d'annuler toute commande d'un:
client avec lequel existe un litige en cours;
client qui a violé les conditions du contrat d'achat avec Ecommerce Outsourcing;
client qui es soupçonné être implique dans une activité frauduleuse (en particulier, la fraude relative aux paiements par carte de crédit);
client qui a fourni des fausses pièces d'identité, des données incomplètes ou inexactes.
Le paiement des produits achetés sur le Site peut être effectué en utilisant les modalités de paiement décrites dans les paragraphes suivants. Certaines modalités de paiement ne peuvent pas être utilisées en raison de la nature du produit acheté et /ou de la livraison ou du mode d'envoi. La modalité de paiement disponible pour chaque produit sera mentionnée dans le détail au cours de la procédure d'achat sur le Site.
Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué par carte de crédit directement sur le Site. Les cartes de crédit acceptées par Ecommerce Outsourcing seront expressément indiquées dans la section "Modalités de Paiement". Certaines cartes de crédit exigent le paiement d'une taxe supplémentaire. La demande de contribution, ainsi que le montant exact, s'il est dû, sera clairement et particulièrement indiqué sur la page relative au choix de la modalité de paiement, au cours du processus d'achat, et à chaque page "Information Produit".
En effectuant le paiement d'un achat par carte de crédit, la Banque émettrice enlèvera seulement le montant correspondant à l'achat ("Autorisation de retenue"). Le montant total que le Client doit payer en fonction de la commande, sera effectivement prélevé sur la carte de crédit du Client, le lendemain de l'envoi, même si partiel, des produits achetés. Toutefois, dans certains cas (par exemple, pour les produits avec un statut "sur demande" ou "à l'arrivée" ou d'autres statuts de disponibilité autre que "immédiat /en stock"), Ecommerce Outsourcing se réserve le droit de prélever le montant avant la livraison, pour charger, avant la date d'expiration, la retenue d'autorisation.
Pour tous les cas de résiliation de contrat et ultérieure annulation de la commande avant que la charge a été effectivement exécutée sur la carte de crédit du Client, Ecommerce Outsourcing demandera à la Banque émettrice de la carte la libération du montant "autorisé". Le temps nécessaire pour débloquer les fonds pour certains types de cartes de crédit, dépend exclusivement du système bancaire et peut arriver jusqu'à leur date d'expiration naturelle, qui est normalement de 24 jours à compter de la date de l'autorisation. Une fois que la Banque émettrice de la carte a autorisé la libération du montant dû, Ecommerce Outsourcing ne sera pas tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés par le retard dans la libération du montant dû, par le système bancaire.
Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et pour prévenir la fraude, Ecommerce Outsourcing se réserve le droit de demander, par e-mail o par fax, des autres informations, comme par exemple une copie valable recto verso de la carte d'identité du Client. L’e-mail précisera le délai de réception du document établi par Ecommerce Outsourcing. Ce délai ne dépassera pas les 4 jours ouvrables de la réception de la demande par le client. La commande sera mise en attente jusqu'à la réception du document demandé. Dans ces cas, le Client devra envoyer les documents demandés dans le délai indiqué. Si Ecommerce Outsourcing ne reçoit pas ces documents dans le délai indiqué dans l'e-mail ou si les documents reçus sont périmés ou non valable, le contrat sera résilié en vertu et aux fins de l'article 1456 du code civil italien, et la commande sera annulée. Ecommerce Outsourcing devra être indemnisé pour les dommages subis en raison du comportement incohérent du Client. La résiliation du contrat sera notifiée au Client par e-mail, au plus tard 4 jours après la date limite du délai de réception des documents exigés par Ecommerce Outsourcing et comportera l'annulation de la commande et de la transaction de paiement. Lorsque Ecommerce Outsourcing reçoit, dans le délai indiqué, les documents demandés, on procédera à l'expédition des produits. Le Client sera informé des termes d'expédition (c.-à-d. à partir du moment où le produit est remis au transporteur) que seront valable à partir de la date de reception des documents ou, une fois que la transaction a été confirmée par le service de prévention des risques de fraude.
Ecommerce Outsourcing, n'aura jamais accès à les informations sur la carte de crédit du Client, transmises, par connexion protégée, directement au site de l’émetteur de la carte de crédit. Aucune de ces informations sera utilisée ou stockée par Ecommerce Outsourcing.
Le paiement des produits achetés sur le Site peut être effectué en ligne via PayPal, selon les termes et conditions du contrat conclu entre le Client et PayPal. Pour les paiements effectués par PayPal, le montant lié à l'achat sera débité immédiatement par PayPal, en transmettant la commande.
En tous les cas de résiliation du contrat et d'annulation ultérieure de la commande, la somme déjà versée pour l'achat sera remboursée par Ecommerce Outsourcing directement sur le compte PayPal du Client. L'outil de paiement cash-back lié au compte PayPal dépend exclusivement de PayPal. Une fois que le remboursement a été effectué sur le compte PayPal du Client par Ecommerce Outsourcing, la société ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant du retard du crédit de la part de PayPal.
Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et pour prévenir la fraude, Ecommerce Outsourcing se réserve le droit de demander, par e-mail o par fax, des autres informations, comme par exemple une copie valable recto verso de la carte d'identité du Client. La demande e-mail précisera le délai de réception du document établi par Ecommerce Outsourcing. Ce délai ne dépassera pas les 4 jours ouvrables de la réception de la demande par le client. La commande sera mise en attente jusqu'à la réception du document demandé. Dans ce cas, le Client devra envoyer les documents demandés dans le délai indiqué. Si Ecommerce Outsourcing ne reçoit pas ces documents dans le délai indiqué dans l'e-mail ou si les documents reçus sont périmés ou non valable, le contrat sera résilié en vertu et aux fins de l'article 1456 du code civil italien, et la commande sera annulée, sans préjudice des droits Ecommerce Outsourcing devra être indemnisés pour les dommages subis en raison du comportement incohérent du Client. La résiliation du contrat sera notifiée au Client par e-mail, au plus tard 4 jours après la date limite du délai de réception des documents exigés par Ecommerce Outsourcing et comportera l'annulation de la commande et de la transaction de paiement. Lorsque Ecommerce Outsourcing reçoit, dans le délai indiqué, les documents demandés, on procédera à l'expédition des produits. Le Client sera informé des termes d'expédition (c.-à-d. à partir du moment où le produit est remis au transporteur) que seront valable à partir de la date de reception des documents ou, une fois que la transaction a été confirmée par le service de prévention des risques de fraude.
Les données insérées sur le site de PayPal seront traitées par PayPal directement et elles ne seront pas transmises ou partagées avec Ecommerce Outsourcing. Ecommerce Outsourcing, n'aura jamais accès à les informations sur la carte de crédit du Client associé au compte PayPal et à les données des autres instruments de paiement associé à cet compte. Aucune de ces informations sera utilisée ou stockée par Ecommerce Outsourcing.
Tarifes, conditions et modalités
La livraison des Produits est effectuée en tous les États indiqués précédemment, à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande. La livraison, toutefois, peut être effectuée seulement à l'intérieur des frontières de l'État associées à la Nation où le client se trouve quand il commence le procès d'achat en ajoutant un Produit au panier.
Le client est obligé à insérer dans le bon de commande une adresse de livraison qui se trouve à l’intérieur des frontières de l'État associé à la Nation d'achat. Les commandes qui contiennent l’indication d’une adresse de livraison au-delà des frontières ne peuvent pas être acceptées et seront annulées automatiquement par Ecommerce Outsourcing, en vertu et aux fins de l'article 1456 du code civil italien, et le montant total payé sera remboursé.
La livraison ne pourra pas être effectuée dans les "régions éloignées" (duty free zone, les îles éloignées, etc.) comme par exemple les localités de Livigno, Campione d’Italia (IT), Ahvenanmaan lääni (FI), Açores, Madeira (PT) Ceuta, Las Palmas, Melilla, Santa Cruz de Ténérife (ES), Îles de la Manche (GB) o près de boîtes postales ou bureaux postaux. Dans ces cas, Ecommerce Outsourcing procédera à la résolution du contrat en vertu et aux fins de l'article 1456 du code civil italien et au remboursement du montant versé. En cas de doutes à propos de la localité' de destination, le client est invité à enregistrer une requête en accédant à la section du Site: "Service Clients Online”.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur la "Page de Informations sur le produit" (Fiche technique). Le montant (TVA comprise) de ces frais peut varier en conséquence au type de livraison, à la destination, mais surtout selon tous les autres produits que le client décide d'acheter (numéro/ poids/ volume). Les tarifs de livraison seront précisés pour chaque produit sur la page "Information Produit" avant la transmission du formulaire de commande. Le prix sera également visible dans l’e-mail de "Confirmation de réception de la Commande" et de "Confirmation de Commande et notification d'expédition".
La livraison des Produits dans certaines zones territoriales, spécifiquement indiquées pendant le procès d’achat, peut exiger un supplément de prix ("contribution de livraison pour régions éloignées") dont montant exact sera indiqué clairement pendant le procès d’achat et avant la transmission de la commande.
Dans le résumé de la commande et, donc, avant que le client procède à la transmission de la commande, sera indiqué le prix total de l'ordre, avec indication séparée des frais de livraison et des autres coûts supplémentaires. Ce montant, que sera indiqué au client aussi dans l'e-mail de " Confirmation de réception de la Commande", constituera le montant total dû par le client en relation à la commande. Le client n’est pas tenu a payer plus que cet montant. En vertu de l’article 14 D.P.R. 445/2000 et DL 52/2004, pour chaque achat effectué sur le Site, Ecommerce Outsourcing émet une Facture du matériel envoyé, et l’envoie au client par e-mail, (en annexe à l'e-mail " "Confirmation de Commande et notification d'expédition"). Le client pourra télécharger une copie en PDF de la Facture, après que le produit a été livré, aussi dans la section "Historique des Commandes". L'émission de la facture repose sur l'information fournie par le client à l'acte de la transmission de la commande par le Site. Le client déclare que les informations susmentionnées sont exactes et complètes. Aucune variation en la facture sera possible, après de son émission.
Les produits seront livrés à la porte d’entrée au niveau de la rue de l’adresse de destination indiquée par le client sauf:
différente communication du Service Clients de Ecommerce Outsourcing;
différente information indiquée dans la Fiche Technique du Produit;
l'achat du service de livraison à l'étage, le cas échéant.
C’est possible d’acheter des "Services de livraison supplémentaires". La liste des "Services de livraison supplémentaires”, qui sont disponibles en relation au Produit, sa description détaillée ainsi que l'indication exacte de leur coût (en Euro et TVA comprise), seront disponibles dans la Fiche Technique du Produit ou pendant le procès d’achat, puisque su disponibilité et le coût du service sont liés à la destination de la marchandise. Si s’exerce le droit de résiliation le coût des "Services de livraison supplémentaires" ne sera pas rendu au client.
Si la livraison "à l'étage" ou "en maison" se révèle impossible pour la dimension des escaliers ou des portes, comme spécifié dans la Fiche Technique du Produit ou communiqué par le Service Clients de Ecommerce Outsourcing, le courrier livrera le Produit au niveau de la rue. En cas de refus du client Ecommerce Outsourcing débitera les frais de transport.
Lors de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client doit vérifier:
que le nombre de colis livrés correspond aux indications figurant sur le Document de Transport qui Ecommerce Outsourcing a anticipé par e-mail au Client;
que le colis n'ait pas subi de dommages et qu'il soit en bon état. L'emballage du produit ne doit pas être endommagé, mouillé ou périmé;
que les matériaux de conditionnement d'étanchéité (ruban adhésif ou agrafes métalliques) n’ont pas été forcés.
Les Clients sont également invités, pour leur propre intérêt, à signaler tous les dommages survenus aux colis et/ou aux produits, ainsi que la non-conformité des nombres de colis livrés, en écrivant les mots "Sous Réserve” sur le récépissé du formulaire de livraison du transporteur, et en précisant la raison de la réserve (c'est-à-dire "colis mouillé", "colis endommagé", "colis écrasé", etc.). La réception des produits élimine toutes les réclamations dérivant du contrat de transport et toutes les autres réclamations que le Client peut déposer envers le transporteur, en cas de perte ou de dommages des biens, sauf dans le cas de faute intentionnelle ou grave négligence due à l'expéditeur même et sans préjudice de perte partielle ou d'avarie non reconnaissables au moment de la livraison. Dans ce dernier cas, le dommage doit être signalé dans les 8 jours suivant la réception.
Le client est tenu à signaler éventuelles caractéristiques spéciales relatives au lieu de livraison du Produit e/o à son emplacement. Si le client ne fournit pas ces indications ou si les indications ne sont pas correctes, les frais supplémentaires que Ecommerce Outsourcing a assumés pour terminer la livraison seront à sa charge.
Le client reconnaît ses obligations à prendre possession du colis contenant le produit au moment de la livraison en vertu du contrat d'achat stipulé. En cas de défaut de livraison en raison de l'absence du destinataire à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande, après deux tentatives infructueuses, le colis sera retourné à l'entrepôt Ecommerce Outsourcing. Si le produit n'est pas récupéré par le Client dans cinq jours ouvrables à partir de la première tentative de livraison, le contrat sera résilié et l'ordre d'achat sera annulé par la suite en vertu de l'art. 1456 du Code civil italien. Une fois résilié le contrat, Ecommerce Outsourcing remboursera le montant total payé par le Client, déduit des frais de livraison du produit, des frais de retour à et tous les autres frais dus à l'impossibilité de livraison causée par l'absence du destinataire. La résiliation du contrat et le montant remboursé seront communiqués au Client par e-mail.
Livraison via TNT Point
En alternative à la livraison à l'adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande, la livraison des Produits achetés sur le Site peut être effectuée aussi aux TNT Point. Informations sur la livraison de la remise aux TNT Point, leur emplacement, les horaires d'ouverture et les modalités de paiement permises seront fournis dans la Fiche Technique du Produit et pendant le procès d'achat quand se le Point.
Les informations sur les horaires d'ouverture sont sujettes aux changements fréquents; le client doit vérifier éventuelles variations des les horaires d'ouverture aussi après la transmission de la commande. Le client pourra suivre l’état de la livraison par le link au Tracking Number du transporteur, présent dans l'e-mail de " Confirmation de Commande et notification d'expédition” et sera avisé par SMS de l'arrivée du Produit au TNT Point (s’il a fourni au Ecommerce Outsourcing son numéro de portable). Relativement aux modalités de retrait et à son délai voir les paragraphes précédents. En cas de paiement anticipé (déjà effectué online) ou de paiement à la livraison par carte de crédit ou carte bancaire, le client devra montrer la carte d'identité, ou une copie, en cours de validité du titulaire de la commande.
Si le retrait est effectué par une personne déléguée par le titulaire de la commande, c’est nécessaire de fournir la procuration et une photocopie du document d'identité du titulaire (outre la photocopie du propre document d’identité).
Les Clients qui ont refusé la livraison pour plus de 2 fois ne peuvent plus faire de nouveaux achats sur le Site, indépendamment de la méthode de livraison o de paiement choisie. En cas de commandes supplémentaires et de violation de cette disposition, le contrat d'achat sera considéré comme résilié, conformément à la loi et aux dispositions de l'art. 1456 du Code Civil italien. La résiliation du contrat sera communiquée au Client par e-mail.
La collecte d’'un produit DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) utilisé prévoit l'achat online d'un nouvel article de type équivalent. Ecommerce Outsourcing offre, exclusivement aux utilisateurs privés, la possibilité' d’éliminer le produit utilisé DEEE dans les îles écologiques locales ou les points de ramassage, en conformité au décret ministériel 65/2010 arts. 1 paragraphe 1. Le service gratuit de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, défini DEEE (en italien RAEE) sera effectué dans les 15 - 30 jours suivants le jour de livraison du nouveau Produit. Le produit DEEE utilisé sera retiré par le transporteur pas près de la maison, mais au rez-de-chaussée. Pour demander cet service, le client doit appeler, dans les 24 heures ouvrées dès la confirmation de la commande, le Service Clients ou contacter le Service Clients Online en accédant à la section "Service Clients" du Site. Si le client achète le service "Premium", quand le produit DEEE utilisé est retiré, s’appliquent les conditions les plus favorables prévues, au lieu des conditions décrites dans ce paragraphe.
Les Conditions d'expédition, c'est-à-dire la prise en charge du Produit par le transporteur, et de livraison sont mentionnées dans la "Page de Informations sur le produit" (Fiche technique).
Les conditions d'expédition s’appliquent à partir de la date de transmission de la commande, moins de le spécifier autrement dans ces Conditions Générales de Vente o en la Fiche technique. Si le client achète deux ou plus Produits les temps de livraison seront ceux du Produit avec les temps d'envoi plus long plus 24/48 heures pour la consolidation de la livraison chez la logistique de Ecommerce Outsourcing.
Il peut être nécessaire de contacter le client pour résoudre problèmes de nature logistique ou d'autre nature qu'ils peuvent surgir relativement à la livraison. Dans ce cas, les conditions d'expédition entreront en vigueur dès le jour de résolution du problème grâce au contact avec le client et les conditions de livraison seront retardées. Les conditions de livraison entreront en vigueur dès la date d'envoi ou d’autre date indiquée spécifiquement dans la Fiche Technique.
De toute façon, quand Ecommerce Outsourcing confie la livraison au transporteur, le client reçoit un SMS et un e-mail de " Confirmation de commande et notification d'expédition" contenant tous les détails de la livraison: une liste des products envoyés, le montant dû, informations sur les modalités de paiement acceptée par le transporteur, le tracking number de la livraison lié au Site du transporteur (le cas échéant). Après l’envoi de l’e-mail le temps de livraison prend effet, selon le type de livraison.
Si le Produit acheté n’est pas livré ou est livré en retard par rapport aux conditions de livraison indiquées dans la Fiche Technique, le client peut appeler le Service Clients ou faire une requête online en remplissant le formulaire de réclamation (sélectionner "délais de livraison pas respectés” dans le menu déroulant) en suivant les instructions contenues dans la page "Service Clients". Ecommerce Outsourcing examinera la réclamation rapidement et communiquera le résultat au client par e-mail dans les 15 jours. Si la non-livraison ou le retard ne sont pas dûs à circonstances imprévisibles ou à force majeure, ou ne sont pas imputables au client, sauf la possibilité pour le client de se servir des moyens de protection mis à disposition par la loi, Ecommerce Outsourcing il s'engage à:
dans le cas de non-livraison, rembourser au client le montant total payé, qui comprend les frais de livraison et les autres coûts aussi pour "Services de livraison supplémentaires" ou autres services achetés, immédiatement et de toute façon dans les 10 jours après la communication du résultat de la réclamation;
dans le cas de livraison avec retard supérieur aux 10 jours, permettre au client d’annuler le contrat, avec conséquent remboursement du montant total payé par le client, qui comprend les frais de livraison et les autres coûts aussi pour " Services de livraison supplémentaires " ou autres services achetés, immédiatement et de toute façon dans les 10 jours après la demande de résiliation du contrat ou bien un bon de réduction égal à la valeur des frais de livraison payés par le client que doit être utilisé sur le Site dans les 3 mois.
Le Client qui agit comme "Consommateur" ("Utilisateur final") a le droit de résilier le contrat d'achat sans pénalités et sans préciser le motif, dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le samedi est considéré jour férié. Si le délai expire dans un jour férié, il est porté au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer Ecommerce Outsourcing de sa décision de résilier, avant de l'échéance indiqué dans l'article précédent.
À cette fin le client peut:
utiliser le système de Déclaration Online préparé par Ecommerce Outsourcing dans la section Historique des commandes ("Déclaration de Rétractation Online”).
La Déclaration de Rétractation Online doit être envoyée dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit et est activée en sélectionnant “Exercice du Droit de Rétractation” directement dans le "Récapitulatif de commande", qui peut être consulté dans la section "Historique des commandes" (pour les Clients qui ont placé la commande comme Client enregistré). Le Client qui passe une commande sans inscription peut accéder à son "Récapitulatif de commande" en suivant les instructions contenues dans la section "Service Clients".
Après avoir reçu la Déclaration de Rétractation Online, Ecommerce Outsourcing communiquera rapidement par e-mail au client la confirmation de réception de la Déclaration de Rétractation Online, avec les références temporelles (date/heure de la réception).
utiliser le formulaire de Rétractation fourni par Ecommerce Outsourcing
Le Formulaire de Rétractation en papier dûment rempli doit être envoyé à Ecommerce Outsourcing, dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse l'indiqué sur le Formulaire Rétractation en papier ou par fax au numéro indiqué. La lettre recommandée doit être envoyée dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.
Le parfait état des marchandises est une condition indispensable à l'exercice du droit de rétractation. Le produit peut être essayé, testé, vérifié, mais il ne doit pas avoir été utilisé, lavé ou endommagé. Le produit doit être manipulé correctement et retourné comme il a été reçu, en parfait état, sans aucun signe d'usure ou de saleté, avec toutes ses parties y compris tous les accessoires et dépliants, avec les étiquettes identificateurs avec cachet de garantie en plastique qui doivent être encore fixés au produit, en parfait état et sans aucun signe d’usure.
Les produits vendus sur le Site sont originaux et sont envoyés dans leur emballage d'origine. Le produit doit être retourné dans le même état où il a été reçu, y compris l'emballage d’origine qui est considéré une partie intégrante du produit même (et doit être placé dans un emballage supplémentaire, parce que le code RMA et toutes les autres étiquettes ou bandes ne peuvent pas être placé sur l’emballage d’origine). Tous les accessoires doivent aussi être rendus (par exemple: cintres, housses, câbles, batteries, manuels) y compris tous les éléments considérés une partie intégrante du produit (étiquette d'identification avec cachet de garantie).
Par exemple les étiquettes d'identification doivent être fixés aux les produits textiles avec cachet de garantie, qui est considéré une partie intégrante du produit même. Les Chaussures doivent avoir leurs semelles en parfait état sans aucun endommagement et doivent être retournées dans leur emballage d'origine, qui est considéré une partie intégrante du produit même et il ne doit pas avoir été endommagé et /ou modifié ou utilisé comme emballage extérieur uniquement lors de l'envoi de restitution.
Les Sous-vêtements et les maillots de bain (bikini, slips, caleçons, etc.) doivent être essayés sur ses propres sous-vêtements pour des raisons d'hygiène et ne doivent montrer aucun signe d'utilisation. Le droit de rétractation peut être appliqué seulement au produit acheté dans son intégralité. Il ne peut pas être exercé sur parties (ou accessoires) des marchandises achetées.
Le Client prend à sa charge les frais de retour du produit. Le Client est entièrement responsable de ce retour jusqu'au moment où Ecommerce Outsourcing accusé réception du produit. Le Client est responsable de tout produit endommagé pendant le transport. Ecommerce Outsourcing ne sera pas rendu responsable de tout dommage, vol ou perte pouvant survenir pendant le transport aller-retour des marchandises retournées par le Client, quelles que soient les circonstances. Afin de limiter les dommages à l'emballage d'origine, nous vous recommandons de placer le produit dans une seconde boîte et d'y coller l'étiquette fournie par Ecommerce Outsourcing qui indique le numéro de RMA (code d'autorisation à rentrer les marchandises). Les étiquettes ou le ruban adhésif ne doivent jamais être mis sur l'emballage d'origine.
Conformément aux dispositions de l'art. 67, paragraphe 4 du Code de la Consommation, Ecommerce Outsourcing s'engage à rembourser les sommes versées pour le produit par le client, seulement après avoir reçu le produit à rendre et avoir vérifié le respect des conditions et des modalités pour exercer le droit de rétractation, ainsi que l'intégrité du Produit retourné, comme spécifié au paragraphe ci-dessus. Ecommerce Outsourcing s'engage à rembourser les sommes versées par le client, dans les 14 jours ouvrables à partir du jour de réception du produit et, en tout cas, dans un délai n'excédant pas trente (30) jours à compter de la date à laquelle Ecommerce Outsourcing a été informé du droit de rétractation. Le remboursement comprend les frais de livraison, mais pas le montant payé pour l'achat de tous "services de livraison supplémentaires".
Le montant versé sera remboursé par une transaction d'annulation en utilisant la même modalité de paiement choisie par le client au moment de la commande à l’exception des paiements pour lesquels n’est pas possible et que seront indiqués sur la page des modalités de paiement.
Dans ce dernier cas, le client doit fournir rapidement par écrit (aussi dans la même communication de Rétractation) les coordonnées bancaires (code IBAN et nom du titulaire du compte courant) pour obtenir le remboursement.
Au cas où le paiement du produit serait effectué par une personne autre que le destinataire des produits indiqué sur le formulaire de commande, le remboursement sera effectué par Ecommerce Outsourcing à la personne qui a effectué le paiement.
Si le produit est endommagé pendant le transport de retour, Ecommerce Outsourcing avisera le Client dans les 5 jours ouvrables, à compter de la réception du produit, pour permettre au Client d'exercer ses droits sur le transporteur, et lui permettra de poser plainte rapidement contre le transporteur. Dans ce cas, le produit restera dans les locaux Ecommerce Outsourcing et sera mis à disposition des Clients pour le récupérer. Dans le même temps, le fait de ne pas avoir respecté les conditions “d'intégrité" nécessaires du produit, comportera la réjection de la demande de retrait.
Lorsque le droit de rétractation n'a pas été exercé en conformité avec les dispositions de loi, se communiquera cette exclusion dans la Fiche technique et, en tout cas, avant de que le client poursuit avec la transmission de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas:
pour la fourniture de services si celle-ci a commencé avec le consentement du Client avant la date limite d'exercice du droit de rétractation, conformément à l'art. 64, paragraphe 1, du Code de la Consommation; pour la fourniture de marchandises sur-mesure ou nettement personnalisées (par exemple: les vêtements personnalisés créés expressément par le Client, des autocollants, des modifications appliquées à la couture, etc) ou pour les marchandises qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de détérioration ou de se transformer rapidement;
pour la fourniture de produits audiovisuels ou de logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts par le Client;
pour la fourniture de consommables (par exemple: cartouches, toner) si l'emballage n'est pas scellé.
pour la fourniture de marchandises scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène o liés à la protection de la santé et ont été ouverts après la livraison.
Lorsque le droit de rétractation n'a pas été exercé en conformité avec les dispositions de la loi applicable et en particulier dans le cas où le produit ne possèderait pas toutes ses parties intactes et/ou ne serait pas accompagné de ses accessoires et/ou des éléments considérés comme faisant partie intégrante de celui-ci (par exemple: câbles, batteries, manuelles, des étiquettes d'identification, à usage unique jointes d'étanchéité, etc) et/ou il manque de son emballage d'origine, lorsque celui-ci fait partie intégrante du produit, ou lorsqu'il est endommagé ou utilisé par le client, ce droit ne doit pas donner lieu à la résiliation du contrat et donc le client n'a pas droit au remboursement de la somme versée pour échanger le produit. Le produit restera dans les locaux Ecommerce Outsourcing, disponible à l'enlèvement par le client, sous la responsabilité et à la charge de la dite partie.
Les produits vendus sur le Site sont couverts par une Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128-135 du décret législatif n. 206/2005 (“Code de la Consommation”) (“Garantie Légale”).
À QUI SE APPLIQUE
La Garantie Légale est réservé aux consommateurs. Se applique seulement aux clients qui ont acheté des biens sur le Site à des fins autres que l’activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale.
QUAND SE APPLIQUE
Le vendeur (et, donc, en ce qui concerne les achats sur le Site, Terahop) est responsable à l'égard du consommateur pour tous les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifestent dans les deux moins à compter de la date où le défaut a été découvert. Le défaut de conformité doit être signalé, sous peine de déchéance de la garantie, dans les deux mois à compter de la date où le défaut a été découvert. Sauf preuve du contraire, il est présumé que les défauts de conformité que se manifestent dans les six moins à compter de la date de livraison des produits existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la livraison du produit, sera le client que devra démontrer que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison du produit.
Afin de bénéficier de la Garantie Légale, le Client doit d'abord fournir toutes les preuves disponibles à la date du paiement et de la livraison des marchandises. Les Clients sont priés, pour preuve, de sauvegarder la facture envoyée par Ecommerce Outsourcing par e-mail au format PDF, le bordereau d'expédition du transporteur et tous les autres documents confirmant la date à laquelle l'achat a été effectué (par exemple le relevé de carte de crédit ou le relevé bancaire).
QU’EST QUE C’EST LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ?
Les marchandises ne sont considérées pas conformes au contrat de vente si, au moment de la livraison au Client:
ils ne sont pas propres aux usages pour lesquels les biens du même type sont normalement utilisés;
ils ne correspondent pas à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités spécifiques du produit, que le vendeur a présenté au Client;
leur qualité et leur performance sont satisfaisantes, compte tenu de la nature des biens et compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant;
ils sont propres à tout usage spécial demandé par le Client et qui a été porté à la connaissance du vendeur et accepté par le vendeur au moment de la conclusion du contrat.
La Garantie Légale ne couvre donc pas les défauts jugés accidentels ou liés à la responsabilité du Client ou à l'utilisation du produit d'une manière qui n'est pas conforme à l'usage prévu dans la documentation technique qui accompagne le produit.
SOLUTIONS à DISPOSITION DU CLIENT
Es cas de défaut de conformité déclaré dans le délai prescrit, le Client a droit à:
Premièrement à la réparation ou au remplacement gratuit du produit, selon ses préférences, sauf si la solution est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l’autre;
Deuxièment (c'est-à-dire quand la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreuses et la réparation ou le remplacement n'ont pas été réalisés dans le délai prescrit et la réparation ou le remplacement précédemment effectués ont causait un inconvénient majeur au consommateur) a la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, selon ses préférences;
La solution choisie est excessivement onéreuse si impose au vendeur des frais injustifiés par rapport à l’autre, étant donné:
la valeur que le produit aurait s’il n’avait pas le défaut de conformité;
l’importance du défaut de conformité;
l'éventualité que la solution alternative peut être réalisée sans inconvénient majeur pour le consommateur;
QU’EST QUE SE PEUT FAIRE QUAND IL Y A UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ?
Si un produit acheté sur le Site, durant la période de validité de la Garatie Légale, manifeste un défaut de conformité, le Client doit envoyer à Ecommerce Outsourcing une notification spécifique, en utilisant le Service Clients Online par l'outil Récapitulatif de Commande directement par la section "Historique des commandes" (le Client qui passe une commande sans inscription peut accéder à la page " Récapitulatif de Commande " en suivant les instructions contenues dans la section "Service Clients"). Ecommerce Outsourcing se réserve le droit de demander au Cliente de joindre à la demande la facture et le bordereau d'expédition du transporteur et tous les autres documents confirmant la date à laquelle l'achat a été effectué. Ecommerce Outsourcing répondra promptement à la notification du Client, en soulignant les indications qu'il devra suivre.
PRODUITS POUR LESQUELLS IL Y A UN CENTRE DE SERVICE CERTIFIÉ
S’il y a un centre de service certifié par le producteur pour le produit et le client préfère porter ou envoyer le Produit directement au centre de service certifié, le client recevra l’adresse du centre de service certifié plus proche. Si le client ne veut pas l’envoyer directement, il/elle doit écrire a Ecommerce Outsourcing avec une requête online au Service Clients (dans la section “Historique des commandes”). Ecommerce Outsourcing s’occupera de retirer le produit e de l’envoyer au centre de service certifié plus proche. Dans les deux cas Ecommerce Outsourcing est le sujet responsable de l'application de la garantie légale. S’il s’agit des produits qui ne sont pas facilement transportables, Ecommerce Outsourcing se chargera, sur demande du Client, de contacter le centre de service certifié plus proche pour envoyer un technicien autorisé. Le centre de service certifié vérifiera l’existence ou non du défaut de conformité dénoncé. Si le défaut existe et le Client a choisi la réparation, le centre de service certifié procédera à la réparation. Si le Client, par contre, a choisi le remplacement et ce n’est pas excessivement onéreux pour Ecommerce Outsourcing ou objectivement impossible par rapport à la réparation, Ecommerce Outsourcing prévoira au remplacement du Produit. Si le centre de service certifié relève le défaut de conformité, les frais éventuels de réparation et de transport au centre de service certifié seront à la charge de Ecommerce Outsourcing. Si le centre de service certifié ne relève pas le défaut de conformité, ne sera pas possible d’appliquer la Garantie Légale e, donc, les frais de transport et les frais éventuels de réparation seront à la charge du Client. Ecommerce Outsourcing informera le client des circonstances et des frais éventuels de réparation, en lui envoyant le devis émis par le centre de service certifié, pour permettre au client de décider si faire la réparation ou non à sa charge. Le Client devra autoriser la réparation par écrit à sa charge.
Dans tous cas, la réparation ou le remplacement des Produits défectueux, si dû, sera effectué e plus rapidement possible et, de toute façon, sauf cas exceptionnels ou de force majeure, dans les 60 jours dès le jour de réception du produit défectueux par Ecommerce Outsourcing et/ou le produit est arrivé au centre de service certifié envoyé par le Client. Si la solution choisie du remplacement ou de la réparation n’est pas effectuée dans ce délai, le Client pourra demander une des solutions alternatives prévues par la Garantie Légale (remplacement si la réparation a été demandée; réparation si le remplacement a été demandé; réduction du prix ou résiliation du contrat). Dans ce délai, le nouveau Produit ou le Produit réparé seront livrés au Client.
PRODUITS POUR LESQUELLS IL N’Y A PAS UN CENTRE DE SERVICE CERTIFIÉ
Si la nature du produit ne prévoit pas l’existence d’un centre de service certifié, le Produit qui est censé avoir un défaut de conformité, sera retiré par Ecommerce Outsourcing qui vérifiera l’existence ou non du défaut. S’appliquent toutes les autres dispositions indiquées ci-dessus.
Garantie Conventionelle du Producteur
Les produits vendus sur le Site peuvent, selon leur nature, être couvertes par une garantie conventionnelle délivrée par le fabricant ("Garantie conventionnelle"). Le Client peut exercer son droit à la garantie seulement sur le producteur. La durée, l'extension territoriale, les conditions générales d'utilisation, les types de dommages et/ou défauts couverts et les limites de la garantie dépendent du constructeur et sont indiquées sur le certificat de garantie contenu dans l'emballage du produit. Ce type de garantie est de nature volontaire et n'ajoute pas, remplace, limite, exclut ou affecte la Garantie Légale.
Services supplémentaires payant de Assistence
Les services supplémentaires payant de Assistence ne sont pas disponibles.
Toutes réclamations doivent être envoyées à Ecommerce Outsourcing S.r.l., Via Sesia snc, 20017 Rho (Milan) - Italie, ou via notre Site à la section “Service Clients Online”.
La convention d'achat contractée sur le Site est soumise à la législation italienne.
Le for exclusif pour tout différend résultant de l’application, exécution et interprétation de ces conditions générales de vente es le for de l'emplacement de résidence du Client.
Rho (Milano), 24/02/2020
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