Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-224-cic-1917-1988
Timestamp: 2019-10-17 15:05:44+00:00
Document Index: 75230014

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

Accueil > CIC/1917 > Can. N° 224
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§1. Si quis ex vocatis ad Concilium ad normam can. 223 p. 1, eidem, iusto impedimento detentus, interesse non possit, mittat procuratorem et impedimentum probet.
§1. Si un des dignitaires indiqués dans le can. 223 p. 1 est légitimement empêché d'assister au concile, il peut envoyer un procureur et donne la preuve de son empêchement.
§2. Procurator, si fuerit unus e Concilii Patribus, duplici suffragio non gaudet ; si non fuerit, publicis tantum sessionibus interesse potest, sed sine suffragio ; expleto autem Concilio, huius acta subscribendi ius habet.
§2. Le procureur, s'il est déjà un des Pères du concile, ne jouit pas d'un double suffrage ; s'il n'est pas un des Pères, il ne peut assister qu'aux séances publiques mais sans suffrage. Après la fin du concile, il n'a pas le droit d'en souscrire les actes.
§1 Si quis ex vocatis ad Concilium ad normam can. 223 p. 1, eidem, iusto impedimento detentus, interesse non possit, mittat procuratorem et impedimentum probet.
§1 Si un des dignitaires indiqués dans le can. 223 p. 1 est légitimement empêché d'assister au concile, il peut envoyer un procureur et donne la preuve de son empêchement.