Source: https://www.eboh-consulting.com/pages/news/comprendre-le-fonctionnement-de-la-behorde.html
Timestamp: 2020-08-04 05:52:47+00:00
Document Index: 320440358

Matched Legal Cases: ['§71', '§16', '§16', '§5', '§5', '§5', '§16', '§16']

Comment éviter les conflits avec l’office des étrangers en tant qu’étudiant étranger en Allemagne
De nombreux étudiants étrangers en Allemagne ont une boule dans le ventre lorsqu’ils entendent le nom « Ausländer Behörde » ou tout simplement « Behörde ». D’ailleurs nombreux sont ceux dont le rapport avec l’office des étrangers de leur ville se mue en un conflit qu’ils n’arrivent plus à gérer, au point où ils se voient obligés de faire recours à un avocat. Même cette dernière option ne garantit pas l’obtention du permis de séjour tant espéré, et se solde dans la plupart des cas par une obligation de quitter le territoire allemand.
Qu’est ce que la « Ausländer Behörde »
D’après le paragraphe 71 de la loi sur le séjour en Allemagne (§71 AufenthG), l’office des étrangers, en allemand Ausländer Behörde, est le service responsable des mesures et décisions liées au droit de séjour et de passeport des étrangers vivant sur le territoire allemand. Donc tout étranger (Ausländer) mettant pied en Allemagne pour un long séjour (de plus de 90 jours) aura obligatoirement affaire à l’office des étrangers. Notons que le terme allemand « Ausländer » désigne toute personne non allemande au sens de l’article 116 alinéa 1 de la constitution de la république fédérale d’Allemagne, c'est-à-dire toute personne n’ayant pas la nationalité allemande.
L’étudiant étranger en Allemagne
Les étrangers en Allemagne y séjournent avec différents objectifs. Ici la loi allemande parle de AUFENTHALTSZWECK. La loi permettant à un étranger de séjourner en Allemagne dans l’objectif de faire des études supérieures (Zweck des Vollzeitstudiums) est le §16 de la loi sur le séjour en Allemagne (§16 AufenthG). L’obtention et le renouvellement d’un titre de séjour pour les études en république fédérale d’Allemagne nécessitent le contrôle des conditions générales d’octroi de séjour fixés par le §5 AufenthG, parmi lesquelles la preuve de financement (§5 AufenthG Alinéa 1), l’identification du demandeur (§5 AufenthG Alinéa 1a) et le contrôle du respect de la raison du séjour qui se traduit ici par la preuve d’une immatriculation dans une université ou une haute école publique, dans une université ou haute école privée reconnue par l’état allemand, ou dans une institution semblable (§16 AufenthG alineas (1) et (6)). Par ailleurs le permis de séjour doit être prolongé sous deux conditions cumulatives, primo l’objectif du séjour n’est pas encore atteint et segundo l’objectif des études peut être encore atteint en un temps raisonnable (§16 AufenthG alinéa (2)petit 4). Il est donc à noter ici que l’évolution dans les études joue un rôle dans le prolongement ou dans le refus du permis de séjour à un étudiant étranger.
Comment éviter d’entrer en conflit avec l’office des étrangers
Respecter la réglementation en vigueur en s’assurant de remplir chaque fois les conditions d’obtention et/ou de prolongement du séjour permet de prolonger aisément son permis de séjour étudiant. Plus concrètement il s’agit :
De se présenter personnellement à l’office des étrangers muni d’un passeport valable dont la validité minimale est de 18 mois pour un séjour d’un an ou de 30 mois pour un séjour de deux ans. Il est à noter qu’un titre de séjour allant au-delà de la validité de votre passeport ne peut vous être octroyé.
D’apporter des pièces justifiant votre financement pendant vos études. Ces pièces justificatives peuvent être une prise en charge qui vous a été signée par un proche vivant et travaillant en Allemagne ou un compte bloqué pourvu à hauteur de 853 euros par mois(Besoins estimatifs officiels d’un étudiant en 2020) pour la durée du permis de séjour demandé. Il est à noter ici que le strict respect ou la souplesse dans l’application de cette condition de financement peut varier selon les villes ou selon les états. Tout dépend des règles de fonctionnement internes de votre Behörde. Ainsi donc vous verrez une Behörde exiger de voir que dans le cas d’une prise en charge, votre sponsor vous verse effectivement une somme conséquente chaque mois afin d’assurer votre survie, pendant qu’une autre Behörde se contenterait juste de voir la prise en charge. Tout comme une Behörde vous accorderait une durée de séjour correspondant exactement au quotient de la somme bloquée dans votre compte divisée par 853 euros, c'est-à-dire avec une preuve de 8530 euros bloqués dans votre compte vous n’obtiendrez qu’un séjour de 10 mois, alors que dans une autre ville un étudiant obtiendrait un séjour de deux ans s’il présente un compte bloqué fourni à hauteur de 4000 euros. En somme il est important de connaitre le fonctionnement interne de L’office des étrangers de votre ville et de se préparer en conséquence.
D’être immatriculé et de prouver l’évolution dans les études. La durée officielle d’un cycle Bachelor en Allemagne est de 6 ou 7 semestres. D’après les statistiques par contre, les étudiants prolongent en moyenne de 4 Semestres en plus du temps officiel prévu. Cette moyenne de 10 voir 11 semestres constitue la barre de mesure de l’office des étrangers pour évaluer si vos études en cycle Bachelor peuvent être terminées en un temps raisonnable. Ainsi donc lorsque vous atteignez le sixième voir le septième semestre de votre Cycle officiel en Bachelor, l’office des étrangers a le droit de constater au travers de votre relevé de notes que vous pourriez ne pas terminer vos études dans les délais moyens de 10-11 semestres, et partant de ce fait l’office des étrangers a le devoir de vous informer que votre titre de séjour pourrait ne pas être prolongé , exigeant de vous une prise de position sans laquelle vous risquerez d’obtenir un refus définitif de renouvellement de votre permis de séjour. Il serait donc judicieux pour chaque étudiant étranger de se battre à terminer son cycle Bachelor dans les délais moyens de 10 à 11 semestre au plus, surtout pour ceux qui aspirent à faire un master. Notez bien, cette fixation sur le délai moyen des études dans votre filière peut changer selon que vous ayez commencé vos études avant ou à partir de 2013. En effet avant 2013 le paragraphe 16 alinéa 1 de la loi sur le séjour des étrangers en Allemagne octroyait une période de 10ans aux étudiants étrangers pour atteindre leur objectif académique. Depuis 2013 la loi ne prévoit plus cette période de 10 ans. L’office
Des étrangers se base donc sur le délai moyen des études.
Et si le conflit devient inévitable
Les raisons pour lesquelles un étudiant n’ avance pas dans ses études sont diverses. Ces raisons, dont voici quelques unes, ne sont pas exclusivement propres aux étudiantsétrangers. L’orientation au début des études, la compréhension du système, les difficultés dans la langue, le job, la sante, etc… Ces difficultés sont des aspects important ayant parfois un impact négatif sur l’évolution des études. Cependant si vous constatez que vous prenez du retard dans vos études, alors adoptez de bons gestes :
Parlez-en avec des camarades ou avec un coach/un conseiller académique, prenez conseil, fixez-vous des objectifs par semestre et travaillez afin d’atteindre ces objectifs.
Parlez en avec la personne en charge de votre dossier à l’office des étrangers, montrez lui que vous êtes conscient(e) de votre retard et que vous avez pris des mesures afin de rectifier le tir.
Si malgré cela vous recevez une lettre officielle vous informant que le renouvellement de votre permis de séjour est en danger,
Ne paniquez pas. Prenez très tôt le taureau par les cornes et rédigez votre prise de position en y apportant toutes les preuves physiques justifiant votre retard dans vos études et engagez vous dans cette lettre à redoubler d’ardeur au travail. Ces preuves physiques peuvent être des attestations de maladie, le certificat de décès d’un proche qui vous aurait longuement affecté, la naissance d’un enfant, etc…
Si vous ne vous sentez pas en mesure de rédiger une prise de position cohérente et convaincante, Contactez EBoh-consulting afin de bénéficier d’un conseil exceptionnel et d’obtenir un soutien professionnel. Surtout ne contactez pas encore un avocat à ce niveau même si vous avez les moyens d’en payer un.
Si vous êtes conscient que peu importe le plan que vous allez établir vous ne parviendrez jamais à terminer vos études dans les délais moyens alors pensez déjà à votre réorientation vers une autre filière où vous pensez voir des matières plus abordables et surtout demandez l’autorisation à l’office des étrangers avant de changer, ou bien réorientez vous vers une formation professionnelle. Afin d’augmenter vos chances d’avoir rapidement le séjour, vous pouvez choisir une formation professionnelle proche de vos études ou bien une formation professionnelle dans un domaine où la main-d’œuvre est fortement recherchée.
Et si malgré tout vous recevez l’ordre de quitter le territoire
Ne perdez pas de temps ; Contactez le plus rapidement un avocat spécialisé en droit des étrangers afin de prendre conseil et surtout de vous laisser représenter dans ce conflit juridique.
Si vous êtes déjà à la fin de vos études, battez vous pour atteindre votre objectif. Les premiers repères sont en général ceux qui sont passés par la avant vous !. Sinon Réorientez-vous vers une formation professionnelle dans un domaine où la main d’œuvre est fortement recherchée et donnez-vous la chance d’un nouveau départ.
Si vous avez des points d’ombre ou si vous êtes dans une situation difficile et avez besoin d’un conseil, n’hésitez pas à nous contacter. Votre réussite à travers les études ou une formation est notre priorité.
©EBoh-Consulting Mai 2020