Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:220070/n:6
Timestamp: 2020-03-29 11:50:04+00:00
Document Index: 28941386

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Dates extrêmes : 1669/1790
Instructions ; organisation et activités
Dates extrêmes : 1669/1789
1 C 6172 1669-1708 .
Avis de M. de Fortia, intendant d'Auvergne, sur la requête d'un exempt et de plusieurs archers reçus dans la compagnie du vice-bailli du Haut-Auvergne, qui demandent à être exceptés de la suppression ordonnée par édit de mars 1667 et par arrêt du Conseil du 1er décembre 1668 (6 mars 1669) ; - états des charges de la maréchaussée d'Auvergne, signés par les titulaires, indiquant les prix des finances et les gages (1692) ; - mémoire soumis à l'intendant contre la taxe que M. Claude Prophette, sieur de Montifaud, ancien assesseur en la maréchaussée d'Auvergne, prétend faire tomber sur Me Pierre Ravel, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Riom (1692) ; traité (produit à l'appui du présent mémoire) passé entre les officiers dudit siège et le sieur de Montifaud, le 17 mars 1680 ; - mémoire sur la compagnie du vice-bailli d'Aurillac, adressé à l'intendant en 1693 par le sieur Lacarrière, vice-bailli ; - états des noms, surnoms, qualités et date des provisions et réceptions des officiers et archers qui composent la compagnie du prévôt général d'Auvergne, la Marche, Combraille et dépendances, avec les changements survenus depuis 1630 ; état analogue pour la compagnie du vice-bailli du Haut-Auvergne ; - état des officiers et archers de la maréchaussée établis en Auvergne, dont les charges ont été créées depuis 1635 ; - ordonnance de M. de Maupeou, intendant, sur la plainte de Gabriel Murent, lieutenant de la maréchaussée, au sujet de déserteurs qu'il avait fait emprisonner et qui ont été élargis par ordre du grand prévôt d'Auvergne (27 février 1695) ; l'intendant défend au concierge des prisons de se dessaisir désormais des prisonniers mis en sa garde ; - lettre du sieur Martin recommandant le sieur Billouard pour une charge d'archer du vice-bailliage (1708).
Dates extrêmes : 1669-1708
1 C 6173 1719-1723 .
Lettre de M. Le Blanc demandant à M. Boucher, intendant d'Auvergne, son avis sur un nouvel arrangement des maréchaussées : il se propose de composer les brigades de 4 archers et d'un officier, en les plaçant de telle sorte qu'elles eussent sur les grandes routes quatre à cinq lieues à garder (16 septembre 1719) ; - état des brigades de maréchaussées à établir sur les grandes routes et les chemins de traverse de la généralité ; état du personnel, indiquant l'âge et les services des officiers, exempts et archers de la maréchaussée d'Auvergne, en 1719 ; observations générales et raisons des changements que l'on estime devoir être faits au projet envoyé de la part de M. Le Blanc ; - ordonnance du Roi concernant la subordination et la discipline des maréchaussées (16 mars 1720) (Paris, impr. royale, in-fol., 10 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat relatif à une contestation entre François Bergier, greffier de la maréchaussée, demandeur en radiation de cote, et les consuls d'Orcet (1721) ; - lettre de M. d'Armenonville adressant à M. de La Grandville, une lettre du sieur Dauphin, prévôt général de la maréchaussée d'Auvergne, contenant plusieurs chefs de plainte contre le procureur du Roi en la sénéchaussée de Clermont (5 juillet 1723) ; l'intendant est invité à donner son avis aussitôt qu'il sera arrivé dans sa généralité ; - M. Brunet d'Evry, à qui la lettre est adressée par M. de La Grandville, répond qu'il va faire informer ; copie de la lettre de M. Dauphin : M. Dufour de Vernols affecte de retenir les procédures de la maréchaussée et de les remettre ensuite au greffe criminel de son siège, au lieu de les remettre au greffe de la maréchaussée (21 juin 1723) ; M. Dauphin rappelle aussi le procès criminel poursuivi au Parlement contre M. Dufour ; - lettre à ce sujet du sieur Dufraisse, conseiller au présidial de Clermont.
Dates extrêmes : 1719-1723
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 12 pièces, papier.
1 C 6174 1723-1724 .
Correspondance de M. de Breteuil avec l'intendant au sujet du remplacement du sieur de Saint-Hérant, greffier de la maréchaussée à Saint-Flour, décédé (1723) ; M. de Castries recommande le sieur Juery, notaire à Saint-Flour, qui est nommé ; - lettre de M. de Breteuil relative aux plaintes du P. Darbouze, recteur du collège de Saint-Flour, contre le sieur Astier, lieutenant de maréchaussée, qui avait insulté le P. Vigier (6 octobre 1723) ; - lettre de M. de Breteuil au sujet du remboursement des offices de maréchaussée supprimés en rentes au denier 50 sur les tailles (21 octobre 1723) ; - lettre de M. Boyer de la Salle au sujet de la brigade d'Ambert qui n'est pas encore au complet (20 décembre 1723) ; - gratification de 200 livres accordée au sieur Campagnac, cavalier de maréchaussée, en remplacement de sa solde supprimée (1723-1724) ; - lettre de M. de Breteuil au sujet du paiement des maréchaussées (1723-1724) ; - plaintes d'Amable Brugier, lieutenant général civil et criminel, commissaire au bailliage immédiat, de Saint-Flour, contre le sieur Pojolat, procureur du Roi en la maréchaussée de la même ville (1723-1724) ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson au sujet du paiement des maréchaussées, différé depuis si longtemps qu'elles ne trouvent plus aucun crédit pour subsister (10 janvier 1724) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui a pour but de régler différents incidents formés par des prévôts des maréchaux et leurs officiers, et principalement pour établir la subordination dans laquelle ils doivent être vis-à-vis des compagnies supérieures ; - plaintes du lieutenant criminel et du procureur du roi du présidial d'Aurillac contre la maréchaussée ; correspondance à ce sujet de M. de Breteuil, de l'intendant, des sieurs Julhe et Sadourny (1724) ; - lettre de M. d'Armenonville au sujet de prétentions indues des cours des aides vis-à-vis des maréchaussées (21 février 1724) ; - lettre de M. de Breteuil demandant à l'intendant les raisons qu'il peut avoir pour transférer à Thiers la brigade établie à Courpière (10 avril 1724) ; - querelle entre des archers de maréchaussée et des cavaliers du régiment Commissaire général ; - correspondance relative aux appointements du sieur Carraud, assesseur de la maréchaussée à Riom, du sieur Copat, greffier de la maréchaussée dans la même ville, et du sieur Courdon, brigadier à Brioude ; ce dernier avait été interdit pour s'être prêté à employer une fausse lettre de cachet fabriquée par le sieur Boyer de la Branche (1724).
Importance matérielle : 45 pièces, papier.
1 C 6175 1725-1728 .
Lettre de M. de Breteuil au sujet de la solde des maréchaussées (7 janvier 1725) ; - lettre de M. Dodun demandant l'avis de l'intendant sur les plaintes portées par le sieur Dauphin, prévôt de maréchaussée à Clermont, contre le sieur Carraud, conseiller au présidial, assesseur de la maréchaussée et subdélégué (24 juin 1725) ; - lettres de M. de Breteuil approuvant le parti proposé par le sieur Dauphin de faire passer à Brioude le titre d'exempt qui a été établi à Langeac, et de ne placer qu'un sous-brigadier à Langeac (1725) ; - lettre du même au sujet de l'exemption des droits sur les vins et fourrages que les officiers et cavaliers de maréchaussée font entrer à Clermont (24 mars 1726) ; - lettres de M. Le Blanc demandant des explications sur le meurtre commis en la personne de Christophe Thaumat, du lieu de Relhat, par deux cavaliers de maréchaussée (mai-juin 1727) ; information faite par Claude-Nicolas Oradour, lieutenant au bailliage de Relhat ; autre information par Gilbert-Joseph Cellin, lieutenant en l'élection d'Issoire et subdélégué ; - plaintes du sieur Delbost, cavalier de maréchaussée à Besse, qui accuse le prévôt général de retenir des sommes à lui dues (1727) ; - plaintes analogues de la femme du sieur Portail, ci-devant cavalier à Courpière ; correspondance à ce sujet de M. Le Blanc avec l'intendant ; pièces justificatives des lettres du sieur Portail ; l'accusation est reconnue fausse (1726-1727) ; - lettre de M. Le Blanc adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un placet par lequel le sieur Coppat, greffier de la maréchaussée à Riom, représente avoir exercé sa commission pendant plusieurs mois sans appointements (24 février 1728) ; l'intendant répond que les plaintes du sieur Coppat sont justifiées, il ajoute que l'organisation de la juridiction prévôtale lui semble défectueuse.
Dates extrêmes : 1725-1728
1 C 6176 1728-1731 .
Plaintes du sieur Dastier, lieutenant de maréchaussée de la Haute-Auvergne contre le sieur Dauphin, prévôt général ; - lettre de M. Canaye adressant une liste des sujets qui se présentent pour remplir la commission de procureur du Roi de la maréchaussée à Riom, vacante par la mort du sieur de Vaux de Bourassol (3 août 1728) ; - nomination du sieur Queriau comme exempt de la maréchaussée (1728) ; - ordonnance du Roi qui établit une masse pour l'habillement des compagnies de maréchaussée (29 novembre 1728) (Paris, impr. royale, in-fol., 4 pages) ; correspondance ; - affaire du sieur de Saintheran, greffier de la maréchaussée de Saint-Flour ; l'intendant propose en sa place le sieur Aujollet ; - ordre du Roi interdisant le sieur Durand du Jouannel, lieutenant de la maréchaussée à Riom, attendu qu'il ne remplit pas les fonctions de sa charge (25 septembre 1728) ; correspondance à ce sujet de MM. d'Angervilliers, Canaye et de l'intendant ; - requête du sieur Flouvat, cavalier à Ambert, au sujet de ses vacations (1729) ; - plainte du sieur Roche, cavalier de maréchaussée à Chaudesaigues, contre le sieur Dastier, lieutenant du prévôt à Saint-Flour (1729-1731) ; - lettre de M. d'Angervilliers relative à la demande de M. Dauphin au sujet de l'exemption des droits d'entrée, accordée en juillet 1721 par M. Brunet d'Evry aux brigades de Clermont (6 décembre 1729) ; copie d'ordonnance à ce sujet de M. de La Grandville ; explications fournies par l'intendant.
Importance matérielle : 70 pièces, papier (1 impr.).
1 C 6177 1730-1733 .
Lettre de M. d'Angervilliers au sujet de la mort du sieur Copat, greffier à Riom (16 janvier 1730) ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant, Urion et Dauphin, au sujet des cavaliers de maréchaussée de faire des courses pour la milice sans gratifications (1730-1731) ; - lettre du maréchal de Villars demandant à l'intendant la liste des lieutenants des maréchaux de France qui résident dans la généralité de Riom (1er février 1731) ; réponses des subdélégués à ce sujet ; - plaintes contre le sieur Fontfreyde, exempt de la maréchaussée à Mauriac (1731) ; - correspondance de l'intendant avec M. Georges de Montcioux au sujet du changement de la brigade du Montel-de-Gelat, qui est placée à Montaigut (1731) ; - lettre de M. Durand du Joanet (sic) au sujet de ses appointements (1731) ; - copies de lettres de M. Canaye au sujet des réquisitions adressées aux maréchaussées par les officiers de justice (1731-1732) ; - lettre du sieur Favard demandant une commission d'assesseur ou de procureur du Roi de la maréchaussée, si le Roi se décide à établir à Clermont le siège de la prévôté générale d'Auvergne (10 mars 1732) ; - lettres de M. de Rochebrune demandant à l'intendant de vouloir bien intervenir en sa faveur auprès de M. Canaye qui vient de le destituer de sa commission d'assesseur de la maréchaussée (1732) ; - lettre de l'intendant à M. Dauphin au sujet du décret de prise de corps contre le sieur Dubois de Saint-Julien, qui n'a pas été exécuté (3 mai 1732) ; - lettre de M. Dauphin et procès-verbal de course ; - correspondance relative à la commission accordée au sieur Bertrand pour exercer la charge de greffier de la maréchaussée de Saint-Flour (1732) ; - lettre de M. de Fontanieu, intendant du Dauphiné, adressant à M. Trudaine des exemplaires d'un livret contenant des noms et signalements de contrebandiers ; le livret est adressé à plusieurs subdélégués, à M. Pincepré et aux maréchaussées (1732) ; - lettre de M. d'Angervilliers demandant à l'intendant des renseignements sur le sieur Pagès, cavalier à Saint-Flour, que M. Dauphin propose pour la place d'exempt (18 décembre 1732) ; - lettre de l'intendant demandant à ses subdélégués de l'informer du caractère et de la conduite des exempts-brigadiers de la maréchaussée (10 décembre 1732) ; réponses des subdélégués.
Dates extrêmes : 1730-1733
1 C 6178 1731-1732 .
Conflit de compétence entre le prévôt et les officiers du présidial de Riom. - Lettre de l'intendant à M. Canaye au sujet d'une requête du prévôt de la maréchaussée d'Auvergne, que lui a renvoyée le chancelier (6 mai 1731) ; - lettre de M. d'Aguesseau adressant à l'intendant un mémoire des officiers de la sénéchaussée de Riom à ce sujet, et l'invitant à donner son avis, après avoir entendu le prévôt et les officiers des sénéchaussées de Riom et de Clermont (7 novembre 1731) ; - divers mémoires du prévôt général d'Auvergne et des officiers de la sénéchaussée de Riom ; - mémoire pour les officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom contre le sieur Dauphin, prévôt général de la maréchaussée de cette province (Paris, J. Lamesle, in-fol., 5 pages). Le mémoire a trois objets : le premier concerne les jugements de compétence et définitifs des accusés ; le second les cas de préférence et de prévention du présidial sur le prévôt des maréchaux ; le dernier regarde la résidence du prévôt et de son lieutenant dans le lieu de l'établissement du siège de la maréchaussée ; - mémoires de M. Dauphin pour montrer que le siège de la maréchaussée d'Auvergne devrait être établi à Clermont, capitale de la province ; - déclaration de M. Dufour, au nom du présidial de Clermont : les officiers du présidial déclarent n'avoir aucune part au différend et s'en remettent au jugement de Sa Majesté ; - avis de l'intendant (avec des corrections de la main de M. Trudaine). A la suite de cet avis, l'intendant dresse un projet d'arrêt du Conseil, déboutant définitivement le sieur Dauphin de ses prétentions et ordonnant l'exécution de l'ordonnance de 1670 et de la déclaration de 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement entre les officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom et le sieur prévôt général de la maréchaussée d'Auvergne (21 juillet 1732) (sans nom d'impr., in-folio, 3 pages).
Importance matérielle : 28 pièces, papier, dont 2 impr. et 2 cahiers de 31 feuillets.
1 C 6179 1733-1734.
Lettres de M. d'Angervilliers au sujet de lettres du procureur du Roi et du greffier de la maréchaussée de Riom, se plaignant que le sieur Dauphin retienne à Clermont les minutes des procédures et les effets saisis aux prisonniers, de sorte que le premier ne peut envoyer tous les six mois, comme il le doit suivant la déclaration de février 1731, au procureur général du parlement, l'extrait du registre criminel de la maréchaussée, et met le second dans la nécessité de faire de fréquents voyages à Clermont (10 septembre 1732) ; on demande l'avis de l'intendant ; lettre de celui-ci à M. Barbat du Clozel, procureur du Roi de la maréchaussée ; - réponse de M. Trudaine à M. d'Angervilliers (29 septembre 1732) ; - correspondance à ce sujet de MM. Dastier et d'Angervilliers.
1 C 6180 1732-1733 .
Lettre de M. Dastier, lieutenant de maréchaussée à Saint-Flour (14 novembre 1732) ; - lettre de M. d'Angervilliers sur l'inquiétude du sieur Dastier au sujet d'ordres qu'il a exécutés et qui peuvent exciter contre lui la noblesse de la province (28 février 1733) ; - lettre de M. d'Angervilliers au sujet de la lenteur des jugements prévôtaux et du trop long séjour des accusés dans les prisons : l'intendant se fera remettre, tous les trois mois, un état des individus emprisonnés par la maréchaussée, indiquant les motifs de leur arrestation et l'état d'avancement de la procédure, et l'adressera à M. d'Angervilliers (17 décembre 1732) ; états des particuliers détenus dans les prisons par le prévôt de la maréchaussée, ou par ordre des autres juridictions, au 31 décembre 1732 ; correspondance des subdélégués à ce sujet ; - information et interrogatoires par César Dauphin, prévôt général d'Auvergne, contre les particuliers accusés d'un vol commis sur le grand chemin d'Evaux à Montaigut ; correspondance à ce sujet (1732-1733) ; - plaintes contre des cavaliers de maréchaussée (1732-1733) ; - lettre de M. Dauphin (copie) au sujet des villes qui ont été distraites du ressort de la prévôté d'Auvergne, il s'étonne qu'on ait compris parmi ces villes celle de Montaigut-en-Combrailles (22 décembre 1732) ; - lettre de M. Dastier faisant l'éloge du sieur Beaufils, assesseur de la maréchaussée de Saint-Flour (4 mars 1733) ; - plaintes du sieur d'Hervilly, brigadier à Murat, au sujet des insultes qu'il prétend avoir reçues de la part des sieurs de Gorsse de Comblat (1733) ; - états des particuliers détenus dans les prisons de la généralité pendant les mois de janvier à mars 1733 ; correspondance.
Importance matérielle : 88 pièces, papier.
1 C 6181 1733-1734 .
Procès-verbal dressé le 15 avril 1733, par le sieur de Fontette, exempt de la maréchaussée à Aurillac, contre les sieurs de Lerou de Lavige et de Leroux de Fressinet, qui l'ont injurié et ont maltraité ses cavaliers pour leur enlever un prisonnier ; - lettre de MM. d'Angervilliers, de Fontette, Sadourny et de Lerou ; - lettre de M. d'Angervilliers adressant à l'intendant pour avoir son avis, un mémoire anonyme, par lequel on expose que les cavaliers de maréchaussée font leur principale occupation de prêter main-forte aux huissiers pour l'exécution des sentences dont ils sont chargés, et que les brigades ne sont pas placées aussi utilement qu'elles pourraient l'être (12 avril 1733) ; - états trimestriels des individus détenus dans les prisons de la généralité de l'autorité du prévôt ou de ses lieutenants ; correspondance de M. d'Angervilliers, de l'intendant, des subdélégués et des officiers de maréchaussée, au sujet des individus arrêtés et des procédures instruites par la maréchaussée (1733) ; - lettre de M. Dorinière, receveur des tailles, au sujet de la requête des cavaliers de maréchaussée chargés d'escorter la recette, qui demandent que le voyage d'Aurillac à Clermont soit fait en trois jours (1733) ; - lettre de M. d'Angervilliers adressant à l'intendant une lettre par laquelle le sieur Dauphin, prévôt général d'Auvergne, expose que le brigadier et trois cavaliers de maréchaussée à la résidence de Montaigut, ayant arrêté un particulier du même lieu dont ils prétendaient avoir été plusieurs fois insultés et l'ayant constitué prisonnier, le lieutenant général de cette ville les a décrétés de prise de corps (31 juillet 1733) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Georges de Montcloux et de La Grange, du sieur Chabrol, apothicaire ; le plaignant, le sieur Chabrol, est mis en liberté et se désiste de sa plainte contre les cavaliers de la maréchaussée, moyennant indemnité ; - rixe entre les habitants de Valcivières et les cavaliers de maréchaussée d'Ambert (1733).
Importance matérielle : 91 pièces, papier.
1 C 6182 1733-1735 .
Lettres du sieur Juery, procureur du Roi de la maréchaussée à Saint-Flour, au sujet d'une procédure dont l'intendant lui reprochait les retards (1733-1734) ; - plaintes au sujet des violences commises par la brigade de Murat (1733-1734) ; - états trimestriels des particuliers arrêtés par la maréchaussée en 1734 ; - plaintes des fermiers généraux au sujet du peu d'empressement que mettent les maréchaussées à poursuivre les contrebandiers ; correspondance à ce sujet de M. Dastier avec l'intendant (1734) ; - plaintes contre deux cavaliers de la brigade de Montaigut accusés de s'être laissés corrompre par un voleur qu'ils avaient arrêté ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Dauphin et Georges de Montcloux (1734) ; - correspondance de MM. d'Angervilliers, Dauphin et Besseyre avec l'intendant au sujet du sieur Gagnon, brigadier de la maréchaussée à Besse, qui vit en mauvaise intelligence avec le sieur Besseyre, subdélégué (1734) ; - lettres de M. Trudaine, intendant, se plaignant que, par les nouveaux ordres donnés par M. d'Angervilliers au prévôt général d'auvergne, ses subdélégués et lui-même n'auront plus aucune connaissance du travail des maréchaussées et ne pourront par conséquent diriger utilement ce travail ; réponse de M. d'Angervilliers (9 août 1734) ; - lettre de M. Trudaine proposant à M. d'Angervilliers de transférer à Thiers la brigade de maréchaussée établie à Courpière (15 septembre 1734) ; cette brigade serait bien placée pour contenir les ouvriers papetiers qui se mutinent souvent ; M. d'Angervilliers répond que le Roi autorise le changement.
Dates extrêmes : 1733-1735
1 C 6183 1735-1739 .
Lettres de MM. de Mathieu, procureur du Roi au bailliage de Salers, et Trenty de Cances, procureur du Roi au bailliage d'Aurillac, accusant réception d'une lettre de l'intendant relative aux frais de procédure des affaires criminelles instruites par les officiers de maréchaussée (1735) ; - plaintes du sieur Pojolat, ancien lieutenant de la maréchaussée à Saint-Flour, contre le sieur Dastier, lieutenant actuel ; justification du sieur Dastier (1735) ; - note sur les vacations qui doivent être passées aux maréchaussées (1736) ; - lettres de M. Duchey, se plaignant que l'arrêt du 21 juillet 1732 ne soit pas exécuté et que le lieutenant de la maréchaussée ne se soit pas encore mis en demeure de faire sa résidence à Riom, comme il y est formellement obligé par la teneur dudit arrêt (1736) ; - plaintes contre la brigade de maréchaussée de Chaudesaigues et contre le sieur Alanche du Clos, lieutenant de la justice du Couffour ; correspondance à ce sujet de MM. d'Ussel, Alanche du Clos, Dauphin, Dastier, Tassy de Montluc et de l'intendant (1736) ; - plaintes des officiers du présidial de Riom contre le sieur Bourdige, exempt de la maréchaussée, qui refuse de prêter main-forte pour l'exécution de leurs ordonnances et qui a insulté le sieur Archon de La Roche, conseiller audit présidial ; correspondance de MM. d'Aguesseau, Duchey, Urion et de l'intendant ; mémoire relatif à cette affaire (1737) ; - copie d'une lettre de M. d'Angervilliers au sujet du sieur de La Grange, lieutenant de police à Montaigut, qui demande le secours de la maréchaussée pour prêter main-forte à l'exécution de ses ordonnances (13 mars 1738) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui enjoint aux officiers et cavaliers de maréchaussée d'arrêter tous contrebandiers, faux-sauniers et faux-tabatiers et de prêter aide et assistance aux commis des fermes dans la poursuite desdits contrebandiers, même de dresser à ce sujet tous procès-verbaux nécessaires (4 juin 1738) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de Mme Saintheran-Dastier, se plaignant que le sieur Brisson refuse de lui remettre les provisions de la charge de lieutenant de maréchaussée qu'elle lui a confiées lorsqu'il se fit recevoir à cette charge ; lettre à ce sujet de M. Tassy de Montluc (1738) ; - arrêt du Conseil d'Etat commettant les prévôts des maréchaussées et leurs lieutenants, pour connaître des séditions, émotions et attroupements qui pourraient survenir à l'occasion des blés et autres grains (19 mai 1739) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
Dates extrêmes : 1735-1739
Importance matérielle : 43 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1113.
1 C 6184 1740-1749 .
Arrêt du Conseil d'Etat cassant celui de la Cour des aides de Paris, du 15 janvier 1740, qui a déchargé de la taille dans la paroisse de Wartigny, élection de Guise, le sieur Le Fèvre, archer-garde de l'ancienne compagnie de la connétablie, gendarmerie et maréchaussée de France, et règle les privilèges et exemptions des archers de cette compagnie (7 juin 1740) (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; - lettre de M. Urion au sujet d'une demande en décharge d'impositions présentée par M. du Clozel, procureur du Roi de la maréchaussée à Riom (7 décembre 1740) ; - contestations entre MM. de Brisson, lieutenant, et Juery, procureur du Roi de la maréchaussée de Saint-Flour, au sujet de l'inventaire et recolement des procédures et objets déposés au greffe de la maréchaussée (1741) ; - lettre de M. de Merville au sujet des dettes du sieur Belisme, ci-devant cavalier de maréchaussée à Thiers (1742) ; - lettre de M. de La Bretesche, exempt de la maréchaussée à Ambert, au sujet des plaintes portées contre lui (1742) ; - correspondance de M. d'Argenson avec l'intendant au sujet du sieur Le Bey, que M. Dauphin propose pour remplacer le sieur Queyriau, exempt de la maréchaussée à Clermont, décédé (1743) ; - correspondance relative à la charge de lieutenant de la maréchaussée de Riom dont M. du Jouhannel a reçu ordre de se défaire et dont il demande la survivance pour son fils ; l'intendant, sur l'avis de M. Dauphin, propose le sieur Cellier, actuellement trésorier de la maréchaussée depuis 13 ans (1743) ; - lettre de M. d'Argenson au sujet de la prétention du sieur Dauphin, qui a fait entrer depuis 1737 les foins de sa consommation dans la ville de Clermont, sans payer aucuns droits (14 juillet 1743) ; - lettre de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, au sujet de décrets décernés par la connétablie contre plusieurs habitants du village de Beyssac, paroisse de Saint-Jean-de-Nay, pour rébellion contre la maréchaussée (1743) ; lettre de M. de Brisson, lieutenant de la maréchaussée à Saint-flour, au sujet des plaintes portées contre lui (1743) ; - lettre de M. Duchey se plaignant que la maréchaussée de Riom refuse d'exécuter les mandements de justice (17 avril 1744) ; - lettre de M. Vernhes de Bossac, juge ordinaire de la ville d'Aurillac pour le cardinal de Gesvres, se plaignant que le sieur Fontette, exempt de maréchaussée, a refusé de se charger d'un décret rendu à la requête du procureur d'office (14 juin 1744) ; - lettre de M. de Brisson au sujet des prétentions qu'élèvent les officiers du présidial de Riom de l'obliger à se rendre à Riom pour juger, conjointement avec eux, les criminels capturés dans leur ressort (20 avril 1745) ; - jugement du siège général de la connétablie et maréchaussée de France à la Table de marbre du palais à Paris, qui condamne Michel Rougerie dit Clermont et Antoine Renouard dit La Jeunesse, cavaliers de la maréchaussée à la résidence de Thiers, à être pendus pour homicide commis volontairement, et sans légitime défense (Paris, Claude Girard, in-4°, 7 pages) ; lettres à ce sujet de M. Dauphin ; - copie de lettre du comte d'Argenson aux prévôts de maréchaussée au sujet des déserteurs (14 août 1746) ; lettre de l'intendant au comte d'Argenson ; - lettre du sieur Cherbouquet, cavalier de maréchaussée à Issoire au sujet de la plainte qu'il a déposée contre les sieurs Brun de Vernassal ; - contestation entre le sieur Brignon, concierge des prisons royales à Clermont et Laurent Lebey, exempt de la maréchaussée (1747) ; - lettre de M. Desgoutte demandant un emploi dans la maréchaussée pour un sujet qu'il recommande (2 février 1749) ; - correspondance de MM. d'Argenson, de Castries, de Montluc et de l'intendant, relative à la nomination du sieur Chirol à la place du sieur Juery, procureur du Roi de la maréchaussée de Saint-Flour, qui se retire (1749) ; - lettre de M. de La Ribbe-Hautte demandant la survivance de la charge de lieutenant de la maréchaussée à Riom, dont est pourvu M. Durand du Joannet, son parent ; état des services de M. Gannat de La Ribbe-Haute ; correspondance à ce sujet de MM. d'Argenson, de Sainctot, Durand du Joannet, Urion et de l'intendant (1749).
Dates extrêmes : 1740-1749
Importance matérielle : 61 pièces, papier (2 impr.).
1 C 6185 1750-1760 .
Plaintes contre le sieur Fontfreyde, brigadier de la maréchaussée à Mauriac (1750) ; - lettre de M. Durand d'Aspremont au sujet de la capture de deux employés des fermes par la brigade de maréchaussée d'Ambert (19 septembre 1751) ; procès-verbaux et informations au sujet de cette affaire ; - lettre de M. de La Rocheaymon recommandant le sieur Favier pour une place de cavalier de maréchaussée (1754) ; - lettre de M. de Diène recommandant à l'intendant M. de Tierceville, auquel Mme la marquise de Roussille s'intéresse et qui désirerait avoir la brigade de Chaudesaigues (16 avril 1756) ; - lettre de M. Bertin au sujet des ordres donnés aux maréchaussées par les intendants (3 mai 1756) ; - lettre de M. de Paulmy demandant ce qui a été payé aux cavaliers de maréchaussée établis dans la maison de Marsat où il se faisait des opérations concernant la compagnie des Indes (27 février 1757) ; - plaintes des sieurs Rudel, Henry et Rochias, juges de polices de la ville de Thiers, au sujet du refus que font le brigadier et les cavaliers de maréchaussée d'exécuter leurs ordres ; M. de Paulmy renvoie cette plainte à l'intendant (1758) ; - ordre de M. Rossignol à la brigade de Langeac pour arrêter l'abbé Roussillon (15 février 1759) ; - lettres de M. d'Oradour demandant des cavaliers de maréchaussée pour escorter la voiture de la recette (1760) ; - lettre du maréchal de Belle-Isle annonçant qu'il a mandé à M. Dauphin de faire mettre en prison le sieur Pissis, exempt de la maréchaussée à Brioude, pour avoir maltraité à coups de fléau un consul de Lempdes (26 septembre 1760).
Dates extrêmes : 1750-1760
1 C 6186 1759-1761 .
Arrêt du Conseil d'Etat concernant l'inspection des maréchaussées (29 juin 1759) (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; lettre de M. de Cremilles adressant à l'intendant cet arrêt et une ordonnance du 19 avril 1760 sur la discipline, subordination et service des maréchaussées ; - lettre de l'intendant représentant à M. de Saint-Florentin les inconvénients sans nombre qui doivent résulter de la nouvelle ordonnance relativement au maintien de l'ordre (22 juillet 1760) ; - lettre du même au maréchal de Belle-Isle au sujet des miliciens déserteurs (25 juillet 1760) ; il se trouve embarrassé pour les poursuivre, ne pouvant plus donner d'ordres aux maréchaussées ; c'est du moins ce qu'affirme le prévôt, mais il semble bien qu'il interprète mal l'ordonnance ; - lettre de M. de Saint-Florentin invitant l'intendant à s'adresser au maréchal de Belle-Isle pour ce qui concerne les maréchaussées, parce que c'est lui qui a pris les ordres du Roi à ce sujet (1er août 1760) ; - lettre du maréchal de Belle-Isle adressant à l'intendant copie des lettres qu'il vient d'écrire au sieur Dauphin (4 août) ; - copie de lettres du maréchal de Belle-Isle au sieur Dauphin, prévôt de la maréchaussée, au sujet du refus qu'ont fait les prévôts d'exécuter les ordres des intendants (2 août 1760) ; - copies des lettres écrites à M. Dauphin, prévôt de la maréchaussée d'Auvergne, par le tribunal (la connétablie ?) (24-29 juillet 1760) : M. Dauphin ne doit pas refuser de prêter main-forte, surtout lorsqu'il s'agit de la perception ou de la conservation des droits royaux ; - lettre de l'intendant au contrôleur général sur le même sujet (6 août 1760) ; - envoi par l'intendant à ses subdélégués des lettres du maréchal de Belle-Isle ; réponses des subdélégués (septembre 1760) ; - renseignements confidentiels fournis à l'intendant par les subdélégués sur les cavaliers de maréchaussée : quelques-uns tiennent auberge ou font un petit commerce de tabac, de sel, de blé, de vin (1760) ; - lettre du duc de Choiseul au sujet de la lettre écrite, le 2 août 1760, aux grands prévôts par le maréchal de Belle-Isle (12 mai 1761) ; - copie de la lettre adressée par le duc de Choiseul aux prévôts (12 mars 1761) ; la maréchaussée est une troupe militaire sous l'autorité des maréchaux de France et des gouverneurs et commandants des provinces ; lettres à ce sujet de MM. de La Michodière et de Cypierre à M. de Ballainvilliers.
Importance matérielle : 63 pièces, papier (1 impr.).
1 C 6187 1761-1769 .
Requêtes du comte de Chaman ? ancien officier au régiment du Roi-infanterie, arrêté à Brioude par la maréchaussée et emprisonné à Clermont ; son interrogatoire par Geoffroy, cavalier à Brioude (1761) ; - lettre du duc de Choiseul au sujet des plaintes des maréchaussées que dans plusieurs endroits on veut assujettir au logement des gens de guerre (8 septembre 1761) ; M. de Choiseul fait remarquer que cette exemption est formellement prononcée par l'édit d'établissement ; - correspondance de MM. Bertin, de S. Florentin et de l'intendant au sujet des ordres à donner aux maréchaussées contre les contrebandiers (1761) ; - lettre de Turgot, intendant de Limousin, au sujet des plaintes qui lui ont été portées sur les désordres qu'occasionne dans la ville de Bort l'antipathie réciproque des Limousins et des Auvergnats, entre lesquels cette ville est partagée (8 janvier 1762). Le seul moyen d'arrêter ces désordres et de rétablir dans ce pays un peu de police serait sans doute l'établissement d'une brigade de maréchaussée à Bort ; il demande aussi que M. de Ballainvilliers veuille bien s'entendre avec lui pour avoir à Bort un subdélégué commun ; M. de Ballainvilliers répond qu'il y a en Auvergne des brigades à Mauriac et à Tauves, et il ne peut rien faire pour Bort avec ses ressources ; - correspondance de MM. Boilleau et de Saint-Seyne au sujet des gratifications accordées aux maréchaussées (1762) ; - lettres de M. Marie sur le choix du sieur Richard pour la place d'exempt à Riom (1762) ; - requête de Denis Loriette, brigadier de la maréchaussée à Clermont, au sujet de sa capitation (1764) ; - correspondance du duc de Choiseul, de M. de Bassignac et de l'intendant au sujet d'une procédure criminelle instruite contre les habitants de Parry pour rébellion à la brigade de maréchaussée de Besse ; l'intendant est prié d'assoupir l'affaire et M. de Bassignac l'en remercie ; - correspondance relative aux gratifications qu'il est d'usage d'accorder aux maréchaussées (1768) ; - émeute à Pont-du-Château au sujet du transport des grains ; mémoire du sieur Loriette, brigadier de maréchaussée.
Dates extrêmes : 1761-1769
1 C 6188 1767-1770 .
Lettre du duc de Choiseul annonçant à M. de Montyon, intendant, que l'intention du Roi est de faire une augmentation dans les maréchaussées (26 décembre 1767) ; il invite l'intendant à se concerter avec le sieur Dauphin, prévôt, pour lui indiquer les lieux de sa généralité où il conviendrait de placer de nouvelles brigades ; lettre du même au sujet du traitement des maréchaussées (29 décembre 1767) ; - réponse de l'intendant : la province aurait besoin d'une augmentation considérable pour lui procurer la tranquillité (23 janvier 1768) ; - carte de la province avec l'indication des brigades établies ou à établir ; - mémoire de M. Dauphin sur ce sujet et états des changements proposés ; - lettre de l'intendant au duc de Choiseul sur les moyens de faire fournir les fourrages et les casernes aux maréchaussées (23 janvier 1768) ; notes sur ce sujet de la main de M. de Montyon ; - lettre de M. de Montyon au duc de Choiseul sur le même sujet (10 février 1768) ; M. de Montyon remarque d'autre part que si le projet d'augmentation des maréchaussées repose sur une augmentation d'impôts, il est impraticable ; la province est déjà surchargée, peut-être pourrait-on créer des brigades à pied qui seraient moins coûteuses, y employer des invalides retirés qui ont déjà la solde et l'habillement ; - ordonnance du Roi concernant l'augmentation, le service, la discipline et le traitement des maréchaussées (25 février 1738) ; - lettre du duc de Choiseul annonçant la nomination des inspecteurs généraux des maréchaussées (4 juillet 1768) ; le sieur Dauphin, chargé de cette inspection pour l'Auvergne voudra bien s'entendre à ce sujet avec l'intendant ; - lettres de Mme la marquise de Broglie demandant qu'une brigade soit placée à Saint-Amant ; - requête des officiers municipaux de la ville et prévôté de Maurs demandant une brigade pour cette ville ; - lettre du duc de Choiseul annonçant qu'il y aura en Auvergne sept brigades d'augmentation, placées à Lempdes, Billom, Saint-Anthème, Saint-Avit, Saint-Martin, Rochefort et Saint-Mamet (9 juillet 1768) ; l'intendant répond que cette augmentation est insuffisante ; - ordonnance du Roi concernant les maréchaussées (27 décembre 1769) (Paris, impr. royale, in-fol., 18 pages) ; lettre du duc de Choiseul adressant cette ordonnance à l'intendant et lui demandant ses observations sur l'emplacement des 27 brigades destinées pour l'Auvergne ; état d'emplacement des brigades proposées ; inventaire des pièces relatives à cette affaire.
Dates extrêmes : 1767-1770
Importance matérielle : 46 pièces, papier (2 impr.).
1 C 6189 1769-1780 .
Requête des habitants de Pierrefort demandant qu'une brigade de maréchaussée soit établie dans ledit lieu ; - correspondance relative à une demande de M. de Saint-Aubin, officier de dragons qui sollicite une place d'exempt de la maréchaussée (1769) ; - ordonnance du Roi portant règlement sur les revues que les commissaires des guerres feront aux maréchaussées à compter du 1er janvier 1770 (30 décembre 1769) (Paris, impr. royale, in-fol., 8 pages et un tableau) ; lettre d'envoi, accusé de réception ; - congé au sieur Payot, exempt à Mauriac (1771) ; - lettre de M. de La Ribbe-Haute au sujet de l'émeute arrivée à Clermont le 31 mai 1771 ; - modèle pour les états du service des maréchaussées à afficher dans les paroisses (1772) ; - arrêt du Conseil d'Etat exemptant les maréchaussées des droits de bac sur toutes les rivières du royaume (5 décembre 1773) (Clermont-Ferrand, impr. du Roi, in-4°, 4 pages) ; - correspondance du comte du Muy, de l'intendant, de MM. Dauphin et du Deffan au sujet de l'établissement proposé d'une brigade dans la ville d'Ardes (1774) ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le paiement du service extraordinaire des maréchaussées du royaume (1er juin 1775) (Paris, impr. royale, in-4°, 11 pages) ; correspondance à ce sujet ; - lettre du maréchal comte du Muy relative au paiement des maréchaussées qui escortent les poudres transportées d'un magasin à l'autre dans le royaume (28 août 1775) ; - lettre du comte de Saint-Germain annonçant l'établissement à Ardes d'une brigade de maréchaussée (4 janvier 1776) ; correspondance à ce sujet ; - lettre de M. d'Aine annonçant qu'il a fait punir le cavalier de la brigade de Bort qui avait insulté le subdélégué de l'intendant d'Auvergne (18 novembre 1777) ; - correspondance relative aux officiers et brigadiers de maréchaussée à qui le Roi a accordé des pensions de retraite pour leur tenir lieu de l'hôtel des invalides (1778-1779) ; - notes sur les décisions prises relativement aux maréchaussées (1771-1778).
Importance matérielle : 57 pièces, papier (6 impr.).
1 C 6190 1778-1782 .
Lettre du prince de Montbarrey adressant à l'intendant une ordonnance du Roi relative à la réforme des maréchaussées : il y aura six brigades à supprimer en Auvergne (17 mai 1778) ; l'intendant est prié d'indiquer, après s'être concerté avec le commandant de la province, celles dont la suppression entraînerait le moins d'inconvénients ; l'intendant indique comme moins indispensable une des brigades de Clermont et celles de Veyre, Lempdes, Ardes, Vic, enfin celle de Pont-du-Château ou celle de Pontgibaud ; les habitants de Pontgibaud protestent contre la suppression ; - lettre de l'intendant demandant à M. du Deffan s'il l'on ne pourrait pas placer à Clermont les cavaliers surnuméraires à pied qui sont à Riom, la brigade de Clermont ayant été réduite (17 octobre 1778) ; M. du Deffan répond que l'on placera une brigade supplémentaire à Clermont ; - lettre du prince de Montbarrey au sujet de l'augmentation des maréchaussées qui doit avoir lieu, en exécution de l'ordonnance du Roi du 3 octobre ; il demande que l'intendant indique les endroits où les brigades nouvelles seraient mieux placées (6 novembre 1778) ; l'intendant demande qu'elles soient placées à Clermont, à Veyre et à Pontgibaud ; lettre à ce sujet de M. du Deffan ; lettre du prince de Montbarrey annonçant que les propositions de l'intendant sont acceptées (11 janvier 1779) ; - requête des habitants de La Chaise-Dieu demandant une brigade (1778) ; - circulaire (impr.) de l'intendant relative à la conduite des déserteurs par la maréchaussée (31 mai 1779) ; - lettre du prince de Montbarrey au sujet de la demande qui lui a été faite d'une brigade de maréchaussée à Saint-Paulien (10 mai 1780) ; l'intendant répond qu'elle est beaucoup mieux placée à Langeac qu'à Saint-Paulien ; - lettre du prince de Montbarrey au sujet des difficultés que font les juges qui assistent les prévôts généraux des maréchaussées ou leurs lieutenants, lorsqu'il est question de prononcer les différentes peines portées par l'ordonnance du 16 septembre 1776, concernant les embaucheurs et fauteurs de désertion (17 août 1779) ; - lettres de M. du Deffan relatives au service de la maréchaussée (1780) ; - lettre du prince de Montbarrey au sujet de l'étape fournie aux maréchaussées qui font la conduite des déserteurs (31 janvier 1780) ; état des résidences des brigades d'Auvergne ; - lettre de M. de Puységur au sujet des représentations qu'il a reçues sur ce que plusieurs brigades de la généralité sont insuffisantes (31 janvier 1780) ; état des brigades créées et à créer en Auvergne ; lettre de M. de La Ribbe-Haute ; - lettre du prince de Montbarrey au sujet de la demande de logement formée par le sieur Lebey, ci-devant exempt de maréchaussée, retiré avec pension (27 juillet 1780) ; - correspondance de l'intendant et de M. du Deffan au sujet des maréchaussées de Chaudesaigues et de Saint-Flour qui se plaignent d'avoir été imposées à la taille.
Dates extrêmes : 1778-1782
Importance matérielle : 42 pièces, papier (1 impr.).
1 C 6191 1783-1789 .
Lettre du maréchal de Ségur au sujet du mémoire présenté au Roi par Mme de La Vilatelle, pour obtenir une lieutenance de maréchaussée en faveur du sieur Combret de La Beyssaire-Marsillac, son frère (18 avril 1784) ; - correspondance relative au décès du sieur du Deffan, prévôt général d'Auvergne ; sa charge est demandée par M. Soleau, lieutenant à Saint-Flour, et par M. de La Ribbe-Haute, lieutenant à Riom (1785) ; - lettre du sieur Allizé demandant la place de lieutenant de la maréchaussée qui va être vacante (mars 1785) ; - lettre de Mme Panay de Lobery demandant réversion en sa faveur de la pension de 600 livres dont jouissait le sieur Panay du Deffan, son frère (31 mars 1785) ; - lettre de l'intendant annonçant au maréchal de Ségur la mort du sieur Dauphin, ancien inspecteur des maréchaussées (10 décembre 1785) ; - lettre du maréchal de Ségur annonçant à M. de Chazerat que le Roi est dans l'intention d'augmenter d'une ou deux brigades la maréchaussée de certaines provinces (11 juin 1786) ; lettres à ce sujet du comte de Montboissier et de Mme de La Rochefoucault d'Enville ; l'intendant demande deux brigades d'augmentation à Ardes et à La Chaise-Dieu ; - lettre du maréchal de Ségur au sujet de la recherche des déserteurs par la maréchaussée (4 octobre 1786) ; - correspondance de l'intendant avec le baron de Breteuil au sujet d'une révolte contre la maréchaussée de Besse à la foire de Brion (1786) ; - déclaration du Roi qui attribue, par provision, aux prévôts des maréchaussées la connaissance et le jugement en dernier ressort des particuliers prévenus d'émotions populaires, d'attroupements, d'excès et de violences (21 mai 1789) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Brienne au sujet du logement des gens de guerre auquel on prétend dans quelques villes assujettir les maréchaussées (28 mai 1788) ; - lettres de l'intendant au comte de La Tour du Pin et aux officiers municipaux de Thiers au sujet d'un détachement qui a été envoyé dans cette ville, il y a environ deux mois, à l'occasion d'une émeute et qui y sont restés depuis (12 septembre 1789).
Importance matérielle : 41 pièces, papier (1 impr.).
1 C 6192 Pièces non datées.
Mémoire du vice-bailli de Haute-Auvergne sur différents objets intéressant la police ; - ordonnance du prévôt général de la maréchaussée pour la police des soldats absents de leurs régiments par congés (placard, sans nom d'impr.) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, prescrivant une enquête contre le sieur Christal, brigadier de la maréchaussée à Chaudesaigues ; - requête de Jean Vialard, bourgeois, syndic de la ville d'Ardes, exposant que les délits se multiplient dans cette ville, depuis neuf à dix ans qu'on a supprimé la brigade de maréchaussée ; - mémoire sur les maréchaussées.
Importance matérielle : 9 pièces, papier (3 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1114.
1 C 7686 1779-1775 (supplément).
1-3. Procès-verbaux dressés par G. Pojolat, lieutenant en la maréchaussée à Saint-Flour, et Pierre Ferlut, lieutenant en la maréchaussée à Brioude, des perquisitions qu'ils ont faites dans les châteaux de Vareillettes et du Gibertès pour la recherche du nommé Roux, consul de Langeac (juin-juillet 1719) ; lettre d'envoi de M. Ferlut. - 4-8. Lettres de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, demandant que la voiture de la recette passe par Nieudan et Pleaux, les chemins par Saint-Cernin étant trop mauvais ; lettres de M. de Fontette, exempt de maréchaussée, contestant les assertions de M. Dorinière ; l'intendant ordonne de passer par Nieudan et Pleaux (1737). - 9-10. Requête de Jean Lebrejal, laboureur, du village de Lieutadès, se plaignant d'exécutions arbitraires faites sur ses meubles par la brigade de Chaudesaigues, sous prétexte de se faire payer d'une course qu'ils avaient faite pour lui ; ordonnance de soit-communiqué au sieur Christal, brigadier de maréchaussée (17 juin 1750) ; mémoire sur cette affaire. - 11. Lettre de M. Teyras de Grandval recommandant un cavalier de maréchaussée qui a des droits à réclamer en Lorraine (1757). - 12. Lettre du subdélégué d'Aurillac adressant copie du bail qu'il a passé pour la brigade de Maurs (1775). - 13. Mémoire présenté au chancelier par Pierre de La Roche de Brisson, lieutenant de la maréchaussée générale d'Auvergne à la résidence de Saint-Flour, au sujet de l'instruction des jugements prévôtaux, préparatoires, interlocutoires et définitifs (s.d.).
Dates extrêmes : 1719-1775
1 C 6217 Habillement, fourrages.
Lettre de M. d'Angervilliers au sujet des représentations de M. Dauphin, prévôt général d'Auvergne, relativement aux habits de ses cavaliers, qui sont entièrement usés (10 octobre 1732) ; - ordonnance du Roi concernant l'habillement des maréchaussées et l'emploi des masses (10 octobre 1756) (Paris, impr. royale, in-fol., 6 pages) ; - lettre de M. de Cremilles annonçant au prévôt de la maréchaussée que dorénavant, au lieu de faire faire les habits des maréchaussées à Paris, on enverra les étoffes nécessaires au chef-lieu de chaque prévôté (20 mars 1758) ; état des fournitures adressées en Auvergne par la maison Barre et Cie de Paris (1759) ; - correspondance relative à l'envoi des fournitures d'habillement en 1762 et 1765 ; correspondance relative à la fourniture des fourrages aux brigades des maréchaussées (1731-1773).
Dates extrêmes : 1731-1773
1 C 6259 Dépenses des greffes.
Requête de Jean-Antoine Boyer, greffier de la maréchaussée à Riom, demandant une indemnité en raison des dépenses extraordinaires qu'il a été obligé de faire de 1779 à 1783 ; état de ces dépenses ; correspondance à ce sujet de MM. Panay du Deffan, Touttée, de Bonnaire de Forges et de Calonne (1784) ; - réclamations analogues du sieur Boyer (1786-1788) ; - lettre de M. de Calonne autorisant l'intendant à accorder une gratification à l'assesseur de la maréchaussée de Saint-Flour et à son greffier, pour s'être transportés à Mauriac (12 septembre 1786) ; ordonnance de l'intendant sur le receveur des domaines.
Dates extrêmes : 1670/1789
1 C 6193 1670-1694 .
Rôle de la montre et revue passée par Jean Le Camus, intendant d'Auvergne (11 avril 1670) ; - revues passées par Pierre de Bérulle en 1685 et 1686 ; certificats de médecins délivrés à divers officiers convoqués pour la revue du grand prévôt et attestant qu'ils sont hors d'état de s'y rendre ; - montres et revues des compagnies du prévôt général d'Auvergne et du vice-bailli de Haute-Auvergne, passées de 1687 à 1694 par l'intendant d'Auvergne, assisté des trésoriers de France et des contrôleurs à faire les montres de la maréchaussée ; - états de recouvrement des sommes imposées pour le paiement des maréchaussées (1687).
Dates extrêmes : 1670-1694
1 C 6194 1713-1729 .
Revues des compagnies du prévôt général d'Auvergne, La Marche, Combraille et généralité de Languedoc et du vice-bailli d'Aurillac, passées de 1713 à 1719 par l'intendant, un trésorier de France et le contrôleur commis à faire les montres de la maréchaussée ; - certificats de médecins délivrés à des officiers ou archers de maréchaussée ; - revues de la maréchaussée d'Auvergne passées de 1721 à 1729 par le prévôt général et visées par l'intendant ; - lettre de M. de Breteuil annonçant que M. de Crue, prévôt général de la maréchaussée au département de Bourges, passera en revue la compagnie d'Auvergne (7 décembre 1724) ; - lettre de M. Le Blanc annonçant que le sieur de Piedumont, prévôt général de la maréchaussée à Soissons, doit passer en revue la compagnie d'Auvergne (31 juillet 1727) ; - lettre de M. d'Angervilliers invitant l'intendant à passer en revue la compagnie de maréchaussée d'Auvergne (14 juin 1729) ; - états de la revue passée par l'intendant au cours de sa tournée de département de 1729.
Dates extrêmes : 1713-1729
1 C 6195 1730-1739 .
Extraits des revues de la maréchaussée d'Auvergne, passées par le prévôt général, de 1730 à 1739, lesdits extraits visés par l'intendant pour servir au paiement des gages, appointements et solde de ladite maréchaussée.
Dates extrêmes : 1730-1739
1 C 6196 1740-1749 .
Extraits des revues de la maréchaussée d'Auvergne, passées par le prévôt général, de 1740 à 1749, lesdits extraits visés par l'intendant pour servir au paiement des gages, appointements et solde de ladite maréchaussée.
1 C 6197 1750-1760 .
Extraits des revues de la maréchaussée d'Auvergne, passées par le prévôt général, de 1750 à 1760, lesdits extraits visés par l'intendant pour servir au paiement des gages, appointements et solde de ladite maréchaussée.
1 C 6198 1770-1774 .
Revues de la maréchaussée d'Auvergne passées par le commissaire des guerres, de 1770 à 1774, pour servir au paiement des gages, appointements, subsistance et entretien de ladite maréchaussée ; - ordres de route pour les brigades de maréchaussée, indiquant les lieux où elles devront recevoir l'étape et le logement en se rendant à la revue ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. du Deffan, M. Teyras de Grandval et les officiers municipaux de Clermont, d'Aurillac et de Saint-Flour.
Dates extrêmes : 1770-1774
1 C 6199 1775-1779 .
Revues de la maréchaussée d'Auvergne passées par le commissaire des guerres, de 1775 à 1779, pour servir au paiement des gages, appointements, subsistance et entretien de ladite maréchaussée ; - ordres de route pour les brigades de maréchaussée, indiquant les lieux où elles devront recevoir le logement et l'étape en se rendant à la revue ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. du Deffan, de Lacombe, inspecteur de maréchaussée à Amiens, et avec les officiers municipaux de Clermont, de Riom, d'Issoire, d'Aurillac et de Saint-Flour.
Importance matérielle : 82 pièces, papier.
1 C 6200 1780-1784 .
Revues de la maréchaussée d'Auvergne passées par le commissaire des guerres, de 1780 à 1784, pour servir au paiement des gages, appointements, subsistance et entretien de ladite maréchaussée ; ordres de route pour les brigades qui doivent se rendre aux revues du commissaire des guerres et à celles de l'inspecteur des maréchaussées ; correspondance à ce sujet de l'intendant, du maréchal de Ségur, de MM. du Deffan, Teyras de Grandval et de MM. des Angles et de Lacombe, inspecteurs des maréchaussées ; - avis de l'intendant aux officiers municipaux et au sieur Fontfreyde, directeur des étapes.
Importance matérielle : 99 pièces, papier.
1 C 6201 1785-1789 .
Revues de la maréchaussée d'Auvergne passées par le commissaire des guerres, de 1785 à 1789, pour servir au paiement des gages, appointements, subsistance et entretien de ladite maréchaussée ; - ordres de route pour les brigades qui doivent se rendre aux revues du commissaire des guerres et à celles de l'inspecteur des maréchaussées ; correspondance à ce sujet du maréchal de Ségur, de l'intendant, de MM. de La Ribbe-Haute, Teyras de Grandval, de la Salette, de MM. des Angles, de Charly et Soleau, inspecteurs des maréchaussées ; - avis de l'intendant aux officiers municipaux.
Importance matérielle : 122 pièces, papier.
Dates extrêmes : 1724/1788
1 C 6202 1734-1764 .
Lettre de M. Dastier, lieutenant de maréchaussée à Saint-Flour au sujet des courses extraordinaires qu'il a été obligé de faire et de l'indemnité de logement qui lui a été promise (13 novembre 1734) ; - copie de lettre de M. de Breteuil au prévôt général d'Auvergne, l'invitant à s'adresser à l'intendant et aux officiers municipaux pour obtenir une indemnité de logement (25 novembre 1740) ; - ordonnance de l'intendant sur le receveur des tailles de Saint-Flour pour le paiement de 30 livres au brigadier de Chaudesaigues (1751) ; - ordonnance du même sur les consuls de Riom, pour le logement du sieur Gannat de La Ribbe-Haute (1752) ; - ordonnance sur le receveur des octrois et patrimoniaux de Clermont pour le logement du prévôt (1760) ; - requête de M. de La Ribbe-Haute pour son logement ; ordonnance de l'intendant (1762) ; - requête de J.-B. Chevreul de Valence, brigadier à Chaudesaigues, demandant une indemnité de logement (1764).
Dates extrêmes : 1734-1764
1 C 6203 1770-1771 .
Lettre du duc de Choiseul à l'intendant, au sujet des logements, écuries et greniers qui doivent être fournis aux brigades de maréchaussée, conformément à l'ordonnance du Roi, du 27 décembre 1769 (28 mai 1770) ; il adresse l'état des résidences qui ont été assignées à celles de la généralité de Riom, et invite l'intendant à prendre les mesures les plus promptes pour que ces brigades soient logées d'une manière commode et utile pour le service ; - lettre de M. d'Ormesson faisant part à l'intendant des mesures que le contrôleur général a décidé de prendre à ce sujet (31 juillet 1770) ; - lettre de l'intendant demandant aux subdélégués et aux officiers municipaux dans quelles conditions sont logés les officiers et cavaliers de maréchaussée dans les lieux où il y a des brigades établies (5 juillet 1770) ; - ordonnance du Roi concernant le logement des brigades de maréchaussée (1er août 1770) (Paris, impr. royale, in-fol., 3 pages) ; lettre d'envoi ; - lettres de l'intendant aux subdélégués et à M. du Deffan, relatives à l'exécution de la nouvelle ordonnance ; - lettre du duc de Choiseul demandant des explications plus précises sur l'impossibilité qu'allègue M. de Montyon (25 septembre 1770) ; - réponse de l'intendant à La Chaise-Dieu (1er octobre 1770) ; - lettre du duc de Choiseul invitant M. de Montyon à continuer avec le même zèle les soins qu'il s'est donné pour l'établissement des casernes (10 novembre 1770) ; - état des brigades de maréchaussée au commencement de l'année 1771 ; - analyse des pièces relatives à l'application des ordonnances de 1769 et 1770.
Dates extrêmes : 1770-1771
1 C 6204 1771-1788 .
Lettre du marquis de Monteynard au sujet des représentations qui lui ont été faites par plusieurs prévôts généraux et lieutenants de maréchaussée qui ne sont pas encore payés de leur logement fixé par l'ordonnance du Roi, du 27 décembre 1769 (31 mars 1771) ; l'intendant répond que cette dépense a été assignée sur les fonds de la province ; lettres à ce sujet de MM. du Deffan et de La Ribbe-Haute ; - ordonnances de l'intendant sur le receveur général des finances ou son commis, pour le paiement du logement dû au prévôt et aux lieutenants de maréchaussée (1771-1778) ; - lettre de M. Lambert, premier secrétaire de l'intendance d'Auvergne, demandant à MM. de Bourge, de Beaulieu et Boileau, premiers secrétaires des intendances de Moulins, de Limoges et de Lyon, comment s'impose dans leurs généralités le loyer des maisons qui servent de casernes aux brigades de maréchaussée (30 janvier 1771) ; réponses de MM. de Bourge et de Beaulieu ; - états de loyers dus pour le logement des brigades ; - lettre de M. d'Ormesson au sujet du casernement : le contrôleur général désire que toutes les brigades soient logées dans des casernes comme l'a demandé M. de Monteynard (26 octobre 1773) ; en Auvergne sur 27 brigades, 10 ne sont pas casernées et 4 le sont mal ; correspondance à ce sujet de MM. de Dauphin et du Deffan ; états de la situation du casernement ; - états des loyers dus dans la subdélégation de Brioude et correspondance (1774-1775) ; - accord entre la ville d'Aurillac et le sieur Lacoste, exempt de maréchaussée, au sujet du logement de ce dernier (1776) ; - lettre de M. du Deffan exposant que plusieurs brigades se plaignent des logements qui leur ont été donnés (24 août 1778) ; - correspondance relative au logement des brigades de Billom et de Murat (1781-1782) ; - lettres de MM. de Lastic et Reboul, procureurs-syndics provinciaux, au sujet des loyers des casernes de maréchaussées (août 1788) ; état indiquant, par localités, les noms des propriétaires, le montant des loyers, les dates des baux et leur durée, enfin la mention des paiements effectués.
Dates extrêmes : 1771-1788
1 C 6205 Ambert, Ardes, Aurillac.
Ambert, correspondance de MM. Madur, Tardif-Saint-Pardoux et de La Ribbe-Haute avec l'intendant ; requêtes des exempts et cavaliers ; baux à loyer ; la brigade est logée successivement dans les maisons Artaud, Micolon de Guerines, Messance et Mavel (1735-1787) ; incendie de la maison Messance en 1782. - Ardes, la brigade est logée chez Durand Bernard Vigouroux, notaire ; bail à loyer (1776) ; requêtes du sieur Vigouroux et lettre de M. Lafont de Saint-Marts (1776-1778). - Aurillac, correspondance de MM. Sadourny, Pagès de Vixouses et Soleau avec l'intendant, baux à loyer ; requêtes des propriétaires, des exempts ou des cavaliers ; la brigade est établie successivement dans les maisons Vigier, de Lamotte, Prince, Valette et Lacoste, Borezes, Pradenhes, Bonal et Bastide.
Dates extrêmes : 1731-1787
1 C 6206 Besse, Billom.
Besse, les cavaliers sont logés dans plusieurs maisons, aucune n'ayant pu contenir toute la brigade ; requêtes des propriétaires et notamment du sieur Douniol, médecin ; ordonnances de l'intendant pour le paiement des loyers ; correspondance de MM. Godivel et du Deffan avec l'intendant (1733-1787). - Billom, la brigade est logée chez le sieur Advinent et a ses écuries et un magasin dans une maison appartenant au sieur Vauris ; baux à loyer ; correspondance de MM. du Deffan, Advinent, maire de Billom, et Delagardette, subdélégué, avec l'intendant (1771-1787).
Dates extrêmes : 1733-1787
Importance matérielle : 156 pièces, papier.
1 C 6207 Brioude, Chaudesaigues, Clermont, Courpière.
Brioude, plainte du sieur Guillot, tailleur d'habits, contre le sieur Pinol, cavalier, qui l'a maltraité et qui refuse de payer son logement ; en écrivant à l'intendant à ce sujet, M. Rochette lui demande s'il ne pourrait pas venir lui-même régler la contestation entre les habitants de Lempdes et de La Couade, relativement à un pacage ; l'intendant répond que cela lui semble inutile (1731) ; correspondance de l'intendant avec M. Belamy au sujet de la dépense assignée pour le loyer de la maréchaussée ; elle s'élève à 110 livres et les habitants la trouvent exagérée (1755-1756) ; - lettre de M. d'Oradour relative au loyer de la maison Chamberon, occupée par la maréchaussée (1760) ; lettres de M. Gueyffier (1770-1772). - Chaudesaigues, la brigade occupe les maisons Dalmas, Breschet de Védrines et Felgères ; baux à loyer, correspondance de MM. Podevigne du Bouchatel, de Montluc, Lafont de Saint-Marts, du Deffan et Azemar avec l'intendant (1749-1787). - Clermont, mémoire des échevins de Clermont-Ferrand au sujet des prétentions de la veuve Martin, qui loue sa maison pour servir de caserne de maréchaussée (1751) ; projets et correspondance au sujet du casernement de la maréchaussée (1770) ; - lettre de M. Reboul au sujet du logement de la caserne de la maréchaussée dont l'intendant avait promis de décharger la ville (2 octobre 1786) ; le brigadier se plaint d'autre part que le bâtiment est en mauvais état ; - lettre de l'intendant informant M. de Chanat, qu'il a fixé à 600 livres le loyer de la maison Latour, destinée aux brigades de maréchaussée (4 juin 1787) ; M. de Chanat voudra bien en passer le bail. - Courpière, requêtes des sieurs Foulhouze-Rodier et Chalvon, propriétaires des maisons où loge la maréchaussée (1731-1733).
Dates extrêmes : 1725-1787
Importance matérielle : 87 pièces, papier.
1 C 6208 Issoire, Langeac, Lempdes, Massiac.
Issoire, la brigade occupe successivement les maisons Voutte, Chatanier, Versepuy, Alary ; baux à loyer ; requêtes des propriétaires ; correspondance de MM. Lafont et Guerin avec l'intendant (1738-1776). - Langeac, la brigade occupe successivement les maisons Chevalier, Talemandier et de Boissieu ; baux à loyer ; requêtes des propriétaires ; correspondance de MM. Talemandier, Chevalier, Gueyffier, Salvaing de Boissieu, Rey et du Deffan (1733-1775). - Lempdes, la brigade est logée dans la maison Gastal ; correspondance de MM. Vialard et Lafont de Saint-Marts avec l'intendant ; délibérations des habitants de Lempdes ; requêtes de Jean Gastal (1770-1778). - Massiac, la maréchaussée est logée chez les sieurs Couguet, Charbonnier et Lafont ; correspondance de M. Gueyffier avec l'intendant (1770-1780).
Dates extrêmes : 1733-1780
Importance matérielle : 123 pièces, papier.
1 C 6209 Mauriac, Maurs.
Mauriac, la brigade occupe successivement les maisons Billot, Duclaux, Ouvradou ; baux à loyer ; ordonnances de l'intendant pour le paiement des loyers ; correspondance de MM. Delaporte, de Tournemire, Desjardins, du Deffan et Payot avec l'intendant (1736-1788). - Maurs, la brigade occupe les maisons Ginailhac, Chaules et Dèzes ; requêtes des propriétaires ; correspondance de MM. du Deffan et Pagès de Vixouzes avec l'intendant (1770-1787).
Dates extrêmes : 1736-1788
Importance matérielle : 120 pièces, papier.
1 C 6210 Montaigut-en-Combraille, Murat.
Montaigut, la maréchaussée est logée successivement dans différentes maisons de la ville ; baux à loyer ; requêtes des propriétaires ; correspondance de MM. Georges de Montcloux, Villobie, Bichard, Desmaroux ; de Duras, maréchal de camp, et du Deffan avec l'intendant (1731-1787). - Murat, état des loyers et frais de réparations dus à la ville pour les casernes de maréchaussée (1721-1724) ; correspondance de MM. Teillard, Ruynes, du Deffan et du prince de Montbarrey avec l'intendant, relative aux loyers des maisons occupées à Murat, par la maréchaussée ; baux à loyer ; réclamations des propriétaires ; ordonnances de paiement de l'intendant (1721-1780).
Dates extrêmes : 1724-1787
Importance matérielle : 137 pièces, papier.
1 C 6211 Pontaumur, Pont-du-Château, Pontgibaud.
Pontaumur, certificat délivré par M. Maignol, subdélégué, au sieur Saintigny, couvreur à paille, entrepreneur de la caserne qui se construit à Pontaumur pour la maréchaussée, au sujet du retard des particuliers qui devaient fournir et conduire la paille (1758) ; - rôle de répartition sur les habitants de Landogne, des dépenses faites pour réparer la caserne de Pontaumur (1759) ; - bail à loyer de ladite caserne consenti par A. Monpied, veuve Vernet (1758) ; - correspondance de MM. Maignol, bailli de Landogne, correspondant de la subdélégation de Riom ; de La Crène et Touttée, subdélégués à Riom, avec l'intendant, relative au paiement des loyers et aux frais de réparation de la caserne ; requêtes des propriétaires ; ordonnances de l'intendant pour le paiement des loyers (1758-1784) ; - bail à loyer de la maison Chefdeville-Puray (1784). - Pont-du-Château, baux à loyer des maisons destinées à loger la maréchaussée ; requêtes des propriétaires ; ordonnances de l'intendant pour le paiement des loyers ; état des meubles fournis par la ville pour le casernement de la maréchaussée ; correspondance de MM. Tournadre, de Gironde, Tixier, du Deffan et de Leyvaux avec l'intendant (1770-1787). - Pontgibaud, baux à loyer de maisons occupées par la maréchaussée ; requêtes des propriétaires ; ordonnances de l'intendant pour le paiement des loyers ; correspondance de MM. du Deffan, Tixier et Maignol avec l'intendant (1769-1778).
Dates extrêmes : 1758-1787
Importance matérielle : 161 pièces, papier.
1 C 6212 Riom, Rochefort-Montagne.
Riom, correspondance de MM. Urion, de La Crène, Touttée et Pellissier au sujet du loyer et des réparations des maisons qui servent de caserne à la maréchaussée ; ordonnance de l'intendant pour paiement de loyer (1736-1780). - Rochefort, correspondance de MM. Echallier, correspondant de la subdélégation de Clermont à Rochefort ; Albo de Chanat, subdélégué de Clermont ; du Deffan et de La Ribbe-Haute avec l'intendant, au sujet du loyer et des réparations des maisons qui servent de caserne à la maréchaussée ; requêtes des propriétaires ; baux à loyer, ordonnances de l'intendant (1770-1787).
Dates extrêmes : 1736-1787
Importance matérielle : 66 pièces, papier.
1 C 6213 Saint-Flour.
Contestation entre la veuve Bigot de Vernières et le sieur Dastier, lieutenant de la maréchaussée, au sujet du logement que le sieur Dastier occupe dans la maison de ladite dame (1733) ; - requête d'Etienne Nicolas, bourgeois de Saint-Flour, réclamant le loyer de sa maison, occupée par la maréchaussée, pendant l'année 1731 ; ordonnance de paiement délivrée par M. Trudaine (1733) ; - recherche d'un nouveau local pour la caserne de maréchaussée (1731) ; - requêtes du sieur Brisson, lieutenant, au sujet de son logement (1751) ; - requêtes du sieur Coutel demandant à être payé du loyer de son écurie (1755-1761) ; ordonnance de l'intendant sur le sieur Coste, receveur des octrois et patrimoniaux de Saint-Flour, au profit du sieur Coutel (1765) ; - lettre de M. de Montluc informant l'intendant "que la ville de Saint-Flour n'a pourveu au logement des mareschaussées jusques à présent que par des billets de logement chez les bourgeois" (12 janvier 1771) ; état des logements proposés pour servir de casernes ; - correspondance de MM. du Deffan, de Montluc, de l'intendant, des officiers municipaux de Saint-Flour au sujet du logement de la maréchaussée (1773-1777) ; en 1776, on prend à bail la maison du sieur Lamouroux ; - procès-verbal du sieur Soleau, lieutenant de maréchaussée, constatant le mauvais état de la maison louée par le sieur Lamouroux (1783) ; correspondance à ce sujet de MM. de Montluc, Lamouroux et Spy des Ternes avec l'intendant ; la maréchaussée quitte la maison Lamouroux et va loger dans la maison Chanson ; pièces de procédure ; le sieur Lamouroux consent à résilier le bail moyennant indemnité (1783-1784) ; - note des ordonnances délivrées par l'intendant pour paiement de loyers de 1779 à 1787.
1 C 6214 Saint-Mamet, Saint-Martin-Valmeroux, Tauves.
Saint-Mamet, requête de P. Vernet, marchand, demandant à être payé du loyer de sa maison, occupée par la maréchaussée (s.d.). - Saint-Martin-Valmeroux, lettres du sieur Bertrandy, syndic de ladite paroisse, au sujet des loyers dus à divers propriétaires (1770-1771) ; ordonnance de l'intendant sur le commis à la recette générale des finances (1773) ; - lettre de l'intendant invitant M. de Tournemire à passer bail à loyer de la maison Salvage (17 novembre 1773) ; - requête de Jean Salvage demandant paiement de son loyer (1778). - Tauves, certificat des notables habitants de Tauves attestant que la caserne de maréchaussée s'est écroulée le 26 février 1734 ; correspondance à ce sujet de MM. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, et Cornet La Chevrière, brigadier de maréchaussée ; les réparations sont adjugées à P. Martin, au prix de 200 livres ; - lettres de M. Ribeyre au sujet de l'indemnité due au sieur Mestas, pour sa maison qu'il a livrée pour servir de caserne (1746-1748) ; réparations à la caserne ; rôles de répartition de la dépense (1758-1759) ; - location de la maison Dauphin à partir de 1770 ; ordonnances de l'intendant pour le paiement des loyers (1772-1775).
Dates extrêmes : 1733-1778
Importance matérielle : 79 pièces, papier.
1 C 6215 Thiers.
Requête des brigadier et cavaliers de maréchaussée de la brigade établie à Thiers, demandant qu'il leur soit fourni les meubles et ustensiles nécessaires ; lettres à ce sujet de M. de Merville (octobre-novembre 1734) ; - baux à loyer de la maison Betant (1749-1758) ; - correspondance de l'intendant avec M. Mignot au sujet de la maison que ce dernier offre de louer pour la maréchaussée (1766) ; - correspondance de l'intendant avec les officiers municipaux au sujet du logement de la maréchaussée de Thiers, logée chez l'habitant depuis le 20 octobre 1770 ; M. Mignot, subdélégué, est autorisé en 1773 à passer bail de la maison Bertin ; état des réparations à faire dans ladite maison ; - correspondance de MM. Mignot, du Deffan et de Valon, exempt de la maréchaussée à Thiers (1773-1778) ; - lettre du prince de Montbarrey au sujet du logement de la maréchaussée à Thiers (31 mars 1779) ; - lettre de M. Mignot adressant à l'intendant copie du bail de la maison Girauld qu'il a louée pour la caserne de maréchaussée au prix de 300 livres (1779) ; - correspondance de MM. Mignot, Chauvassaignes, du Deffan et de La Ribbe-Haute au sujet des réparations à faire à la caserne de maréchaussée (1784-1786) ; - état des ordonnances délivrées par l'intendant pour le loyer de la caserne (1780-1787) ; - lettre de M. de Bonnaire de Forges relative à la perte que la brigade de Thiers vient d'éprouver dans l'incendie de la caserne (25 juillet 1788).
Dates extrêmes : 1734-1788
Importance matérielle : 135 pièces, papier.
1 C 6216 Veyre (commune de Veyre-Monton), Vic-en-Carladès.
Veyre, plainte de Jacques Gardet, aubergiste à Veyre, contre le brigadier et le cavalier de maréchaussée qui logent chez lui et dont il demande le départ ; lettre à ce sujet du marquis de Tane (1770) ; - la veuve Girard, aubergiste, offre sa maison qui est acceptée ; ordonnance de l'intendant au profit de la veuve Girard (1773) ; - requêtes de Jean Tixier, propriétaire de la maison où loge la maréchaussée de Veyre (1776-1777). - Vic-en-Carladès, la brigade est logée dans la maison Caldaguès ; correspondance relative aux loyers et réparations de ladite maison entre l'intendant et MM. Pagès de Vixouzes et du Deffan ; délibérations des habitants de Vic ; états des ordonnances délivrées par l'intendant pour le paiement des loyers (1770-1778).
Dates extrêmes : 1770-1778
Dates extrêmes : 1704/1790
1 C 6218 1704-1732 .
Requête des sieurs Thomas et Fornier, archers de la maréchaussée à Clermont, demandant paiement des courses qu'ils ont faites, sur l'ordre de P. de Mallet, contre les propriétaires des offices de contrôleurs prud'hommes des cuirs ; pièces à l'appui de cette requête (1704) ; - ordonnance de M. Turgot, intendant, sur le trésorier général de l'extraordinaire des guerres, d'une somme de 30 livres, accordée à F. Roland Blau, exempt de maréchaussée, pour avoir arrêté un déserteur de milice (29 avril 1711) ; - lettre de M. de La Ronade au sujet d'un exécutoire sur le domaine remis à un exempt de maréchaussée (1726) ; états des journées exployées par les brigades de maréchaussées et requêtes afin d'en obtenir le paiement (1731-1732).
Dates extrêmes : 1704-1732
1 C 6219 1733 .
Lettres des subdélégués adressant à l'intendant les renseignements qu'il leur a demandés sur la manière dont les subdélégués s'acquittent de leur devoir (les maréchaussées doivent faire, conformément aux ordres de M. d'Angervilliers et de l'intendant, quinze courses par mois, dans les lieux fixés par les commandants d'accord avec les subdélégués, principalement aux foires et sur les routes dangereuses) ; - certificats des courses des maréchaussées pendant les mois de mars, avril et mai 1733, signés par les curés, juges, syndics ou notables habitants ; - lettres d'envoi des subdélégués ; - lettres du sieur Dastier, lieutenant à Saint-Flour, au sujet des courses qu'il a faites pour la recherche des contrebandiers (avril-mai 1733).
Importance matérielle : 180 pièces, papier.
1 C 6220 1733 , juin - juillet.
Certificats des courses faites par les maréchaussées en juin et juillet 1733, signés par les curés, juges, syndics ou notables habitants ; - lettres d'envoi des subdélégués ; - lettre de M. d'Angervilliers au sujet de la gratification demandée en faveur du sieur Rolland, cavalier à Chaudesaigues, pour l'indemnité de la perte d'un cheval ; accordé (25 juillet 1733).
Importance matérielle : 238 pièces, papier.
1 C 6221 1733 , août - décembre.
Certificats des courses faites par les maréchaussées en août 1733, signés par les curés, juges, syndics ou notables habitants ; - lettres d'envoi des subdélégués ; - état récapitulatif des courses faites de juillet à décembre 1733 ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, déclarant qu'il n'accordera de gratifications aux maréchaussées qu'autant que leurs courses auront été fructueuses (24 août 1733) ; - lettres du sieur Daustry demandant paiement des courses qu'il a faites à Siaugues-S.-Romain pour l'affaire de MM. La Roche de Morangies (5 décembre 1733).
Importance matérielle : 173 pièces, papier.
1 C 6222 1734-1736 .
Lettre de l'intendant demandant au contrôleur général l'autorisation de délivrer exécutoire pour les courses extraordinaires que les maréchaussées ont faites en 1733, à la poursuite des contrebandiers (10 mars 1734) ; lettres à ce sujet de MM. Dastier et d'Hervilly ; - lettres des subdélégués au sujet des certificats qu'ils doivent envoyer à l'intendant relativement aux courses des maréchaussées (juillet-août 1734) ; certificats des courses faites par la brigade de Tauves ; - lettre de M. d'Angervilliers informant M. Trudaine que le Roi autorise le paiement d'une gratification aux officiers et cavaliers de maréchaussée qui ont été employés à la conduite des miliciens de remplacement envoyés aux bataillons (28 août 1734) ; - ordonnance de l'intendant sur le sieur de Rocquecave, trésorier des troupes, en faveur de l'exempt Queriau, pour conduite de miliciens (1735) ; - correspondance relative aux frais de garnisons établies dans plusieurs paroisses et autres courses des maréchaussées (1735-1736).
Dates extrêmes : 1734-1736
1 C 6223 1738-1742 .
Mémoires des frais extraordinaires faits, de 1738 à 1741, par différentes brigades de maréchaussée pour le service du Roi et du public ; renseignements analogues pour chacune des courses qui figurent dans ledit mémoire ; ordonnances pour le paiement desdits frais délivrées par l'intendant soit sur les receveurs des domaines, soit sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres ; - correspondance de l'intendant et des subdélégués.
Dates extrêmes : 1738-1742
1 C 6224 1742-1744 .
Mémoires des frais extraordinaires faits en 1742 et 1743 par différentes brigades de maréchaussée, pour le service du Roi et du public, par subdélégations ; état d'ensemble pour la généralité ; ordonnances de l'intendant sur les receveurs des domaines et sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres ; on remarque dans ces états les frais des courses faites à l'occasion de soulèvements et émotions populaires dans les paroisses suivantes : Le Valbeleix, Roche-Charles et Compains, Saint-Jean-de-Nay ; à Clermont, contre le sieur Lallemant, fermier des entrées ; Prondines, Le Puy-Saint-Gulmier et Pignols.
Dates extrêmes : 1742-1744
1 C 6225 1744-1748.
Mémoires des frais extraordinaires faits de 1744 à 1748 par les brigades de maréchaussée, pour le service du Roi et du public ; ordonnances de l'intendant sur les receveurs des domaines et sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres ; - correspondance du comte d'Argenson avec l'intendant au sujet des indemnités demandées par des cavaliers de maréchaussée qui ont perdu leurs chevaux (1749).
Dates extrêmes : 1744-1749
1 C 6226 1749-1752.
Mémoires des frais extraordinaires faits de 1749 à 1752 par les brigades de maréchaussée, pour le service du Roi et du public, par subdélégations ; état d'ensemble pour la généralité ; ordonnances de l'intendant sur les receveurs des domaines et sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres ; - lettre de M. Machault annonçant qu'il a examiné l'état des courses faites en 1750 (20 juillet 1751) ; lettres du même au sujet des courses faites les années suivantes ; - correspondance de M. de Bernage de Vaux, intendant de Moulins, de l'intendant d'Auvergne et des subdélégués relative aux courses de la maréchaussée (1752).
Dates extrêmes : 1749-1754
1 C 6227 1753-1755.
Mémoires des frais extraordinaires faits de 1753 à 1755 par les brigades de maréchaussée, pour le service du Roi et du public, par subdélégations ; états d'ensemble pour la généralité ; ordonnances de l'intendant sur les receveurs des domaines et sur le trésorier général de l'extraordinaire des guerres ; - lettre de M. de Courteille demandant des éclaircissements sur quelques-unes des affaires qui ont donné lieu auxdites courses ; renseignements fournis notamment sur les lieux où les crimes ont été commis et sur la justice seigneuriale où ressortissent lesdits lieux ; - ordonnances de l'intendant sur le seigneur haut justicier de La Rochette, paroisse de Mirmont (assassinat du sieur de Paneveyre) (1755) ; - correspondance de l'intendant, des subdélégués et de M. d'Espinchal, relative aux ordres donnés aux cavaliers de maréchaussée.
Dates extrêmes : 1753-1757
Importance matérielle : 112 pièces, papier.
1 C 6228 1756-1757.
Mémoires des frais extraordinaires faits en 1756 et 1757 par les brigades de maréchaussée, pour le service du Roi et du public, par subdélégations ; états d'ensemble pour la généralité ; ordonnances de l'intendant sur le receveur des domaines et sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Courteille, de Boullongne, les officiers de justice et les subdélégués.
Importance matérielle : 124 pièces, papier.
1 C 6229 1758-1759 .
Mémoires des frais extraordinaires faits en 1758 et 1759 par les brigades de maréchaussée, pour le service du Roi et du public, par subdélégations ; états d'ensemble pour la généralité ; ordonnances de l'intendant sur le receveur des domaines et sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres ; - correspondance de l'intendant avec MM. de Silhouette, de Cremilles, Bertin et des subdélégués.
Importance matérielle : 142 pièces, papier.
1 C 6230 1760-1761.
Mémoires des frais extraordinaires faits en 1760 et 1761 par les brigades de maréchaussée, pour le service du Roi et du public, par subdélégations ; états d'ensemble pour la généralité ; ordonnances de l'intendant sur le receveur des domaines et sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres ; - états des courses faites par la maréchaussée à l'occasion de la levée des recrues provinciales ; correspondance de M. Bertin, de l'intendant et des subdélégués.
Dates extrêmes : 1760-1763
Importance matérielle : 155 pièces, papier.
1 C 6231 1762.
Mémoires des frais extraordinaires faits en 1762 par les brigades de maréchaussée, pour le service du Roi et du public, par subdélégations ; états d'ensemble pour la généralité ; ordonnances de l'intendant sur le receveur des domaines et sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres ; - lettre de M. de L'Averdy au sujet du règlement de ces mémoires (15 mars 1764) ; - états des frais faits pour la conduite de deux accusés des prisons de Clermont en celles d'Agen ; correspondance à ce sujet de MM. de Lamoignon et de L'Averdy avec l'intendant (1762-1764).
Dates extrêmes : 1762-1764
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 58 pièces, papier.
1 C 6232 1763.
Mémoires des frais extraordinaires faits en 1763 par les brigades de maréchaussée, pour le service du Roi et du public, par subdélégations ; états d'ensemble pour la généralité ; ordonnances de l'intendant sur le receveur des domaines et sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres ; - correspondance relative au règlement de ces mémoires entre MM. de Courteille, de L'Averdy et l'intendant ; - correspondance de MM. le duc de Choiseul, de La Ribbe-Haute et de l'intendant au sujet des frais de conduite d'un accusé transféré de Saint-Jean-de-Gardonenque à Riom et ramené à Saint-Jean-de-Gardonenque (1764).
Dates extrêmes : 1763-1764
Importance matérielle : 118 pièces, papier.
1 C 6233 1764.
Mémoires des frais extraordinaires faits en 1764 par les brigades de maréchaussée, pour le service du Roi et du public, par subdélégations ; états d'ensemble pour la généralité ; état des journées qui n'ont pas été passées dans les états du domaine ni dans ceux du militaire ; ordonnances de l'intendant sur le receveur des domaines et sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres ; - lettre de M. de L'Averdy renvoyant les mémoires avec le règlement qu'il en a fait (1766).
Dates extrêmes : 1764-1766
Importance matérielle : 117 pièces, papier.
1 C 6234 1765.
Mémoires des frais extraordinaires faits en 1765 par les brigades de maréchaussée, pour le service du Roi et du public, par subdélégations ; état d'ensemble pour la généralité ; ordonnance de l'intendant sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres ; - lettre de M. de L'Averdy renvoyant les mémoires avec le règlement qu'il en a fait (1766).
1 C 6235 1768 : brigades d'Ambert, Aurillac, Besse, Brioude et Chaudesaigues.
Mémoires des frais, pièces à l'appui.
Importance matérielle : 152 pièces, papier.
1 C 6236 1768 : brigades de Clermont et d'Issoire.
Importance matérielle : 219 pièces, papier.
1 C 6237 1768 : brigades de Langeac, Mauriac, Montaigut, Murat et Pontaumur.
Importance matérielle : 129 pièces, papier.
1 C 6238 1768 : brigades de Riom, Saint-Flour, Saint-Mamet, Tauves et Thiers ; - états d'ensemble pour la généralité.
Mémoires des frais, pièces à l'appui ; ordonnance de l'intendant sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres ; - lettre de M. d'Invau au sujet des journées employées par les maréchaussées de Montbrison, de Boën et de Thiers pour la conduite de Taurin Montagne ; - correspondance des intendants d'Auvergne et de Limousin au sujet d'une course faite à Brives par les cavaliers de la brigade de Tauves ( 1768).
Dates extrêmes : 1768-1769
Importance matérielle : 120 pièces, papier, dont 2 cahiers de 43 feuillets.
1 C 6239 1769 .
Mémoires des frais faits en 1769 par les brigades de maréchaussée, par brigades ; - pièces à l'appui desdits mémoires ; - lettre de M. d'Invau au sujet d'exécutoires délivrés par le lieutenant criminel de Clermont, et que l'intendant a refusé de viser avant qu'il en ait été référé au contrôleur général (23 juin 1769).
1 C 6240 1770-1771.
Mémoires des frais faits en 1770 et 1771 par les brigades de maréchaussée, par brigades ; - pièces à l'appui desdits mémoires ; - états d'ensemble pour la généralité ; ordonnances de l'intendant sur le trésorier de l'extraordinaire des guerres.
Importance matérielle : 183 pièces, papier.
1 C 6241 Services faits en exécution de l'ordonnance de l'intendant du 2 mai 1772 : brigades d'Ambert, Aurillac, Besse, Billom et Chaudesaigues.
Etats détaillés des services ; pièces justificatives.
Importance matérielle : 164 pièces, papier.
1 C 6242 Services faits en exécution de l'ordonnance de l'intendant du 2 mai 1772 : brigades de Clermont, Issoire, La Chaise-Dieu, Langeac, Massiac et Mauriac.
Importance matérielle : 185 pièces, papier.
1 C 6243 Services faits en exécution de l'ordonnance de l'intendant du 2 mai 1772 : brigades de Maurs, Montaigut, Murat, Pontaumur, Pontgibaud et Riom.
Importance matérielle : 139 pièces, papier.
1 C 6244 Services faits en exécution de l'ordonnance de l'intendant du 2 mai 1772 : brigades de Rochefort, Saint-Flour, Saint-Martin-Valmeroux, Tauves, Thiers et Vic.
1 C 6245 Services faits en exécution de l'ordonnance de l'intendant du 2 mai 1773 : brigades d'Ambert, Aurillac, Besse, Brioude, Chaudesaigues, Issoire, Langeac, Lempdes, Massiac et Maurs.
Dates extrêmes : 1773
Importance matérielle : 146 pièces, papier.
1 C 6246 Services faits en exécution de l'ordonnance de l'intendant du 2 mai 1773 : brigades de Montaigut, Murat, Pontaumur, Pont-du-Château, Riom, Saint-Flour, Saint-Martin-Valmeroux, Tauves, Thiers et Vic.
Importance matérielle : 132 pièces, papier.
1 C 6247 1774-1777.
Services faits en exécution de l'ordonnance du Roi du 1er décembre 1774, et des ordres de l'intendant (assemblée du régiment provincial) : états détaillés, pièces justificatives ; - requête du sieur Richard, exempt de maréchaussée à Riom, demandant le paiement des courses qu'il a faites à Vialle et Montgascon pour accompagner les sieurs Laruelle et Querry, ingénieurs géographes du Roi ; certificats des ingénieurs (1774-17775) ; - lettres de M. Godivel, au sujet des courses qu'a faites la maréchaussée de Besse pour rechercher le sieur La Tour de Bozat (1777).
Importance matérielle : 51 pièces, papier.
1 C 6248 1778-1781.
Etats des courses extraordinaires faites de 1778 à 1781 par différentes brigades de maréchaussée ; ordonnances de l'intendant sur le receveur des domaines, pour le paiement desdites courses (7 avril 1781 et 2 mai 1782) ; - pièces à l'appui desdits états ; - lettres de M. de Bonnaire de Forges renvoyant à l'intendant les états des frais de maréchaussée, avec le règlement qu'il en a fait (1781-1782).
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 148 pièces, papier.
1 C 6249 1780-1782.
Etat des courses extraordinaires faites de 1780 à 1782 par différentes brigades de maréchaussée ; ordonnance de l'intendant sur le receveur des domaines, pour le paiement desdites courses (24 mai 1783) ; - pièces à l'appui dudit état ; - état des journées employées par la maréchaussée, pendant l'année 1782, pour maintenir l'ordre au tirage des soldats provinciaux ou pour d'autres services militaires ; pièces à l'appui ; ordonnance de l'intendant sur le trésorier général des dépenses de la guerre ; - états, par brigades, des journées employées par la maréchaussée en 1782 sur les ordres de l'intendant et des subdélégués.
Dates extrêmes : 1780-1783
Importance matérielle : 106 pièces, papier.
1 C 6250 1782-1783.
Etat des courses extraordinaires faites de 1782 à 1783 par différentes brigades de maréchaussée ; ordonnance de l'intendant pour le paiement desdites courses (23 juillet 1784) ; - pièces à l'appui de l'état ci-dessus ; états des courses, par brigades (1783) ; - état des journées employées par la maréchaussée, pendant l'année 1783, pour maintenir l'ordre au tirage des soldats provinciaux ou pour d'autres services militaires ; pièces à l'appui ; ordonnance de l'intendant sur le trésorier général des dépenses de la guerre ; - lettres de MM. d'Ormesson, de Beaumont et de Calonne relatives au règlement des frais de courses des maréchaussées (1783-1784).
Dates extrêmes : 1782-1784
1 C 6251 1783-1785.
Etat des courses extraordinaires faites de 1783 à 1785 par différentes brigades de maréchaussée ; ordonnance de l'intendant sur le receveur des domaines pour le paiement desdites courses (28 février 1786) ; - pièces à l'appui de l'état ci-dessus ; - lettre de M. de Calonne à ce sujet (17 janvier 1786) ; - état des journées employées par la maréchaussée, pendant l'année 1786, pour maintenir l'ordre au tirage des soldats provinciaux ou pour d'autres services militaires ; pièces à l'appui ; ordonnance de l'intendant sur le trésorier général des dépenses de la guerre.
Dates extrêmes : 1783-1786
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 142 pièces, papier.
1 C 6252 1785.
Etat des courses extraordinaires faites en 1785 par différentes brigades de maréchaussée et pièces à l'appui ; ordonnance de l'intendant pour le paiement desdites courses (10 mai 1786) ; - lettre à ce sujet de M. de Calonne (1786) ; - état des journées employées par la maréchaussée, pendant l'année 1785, pour maintenir l'ordre au tirage des soldats provinciaux ou pour d'autres services militaires ; pièces à l'appui ; ordonnance de l'intendant sur le trésorier payeur général des dépenses de la guerre ; - journaux de service des maréchaussées pendant le mois de décembre 1785, par brigades, avec le visa des seigneurs, subdélégués, juges, curés, maires et syndics.
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 114 pièces, papier.
1 C 6253 1786.
Etats des courses extraordinaires faites en 1786 par différentes brigades de maréchaussée et pièces à l'appui ; ordonnances de l'intendant sur le receveur des domaines pour le paiement desdites courses (26 décembre 1786 et 15 décembre 1787) ; - lettres à ce sujet de M. de Calonne (5 septembre 1786) et de M. de Villedeuil (17 juillet 1787).
1 C 6254 1786.
Etat des journées employées par la maréchaussée pendant l'année 1786 pour maintenir l'ordre au tirage des soldats provinciaux ou pour d'autres services militaires ; pièces à l'appui ; ordonnance de l'intendant ; - journaux de service des maréchaussées pendant les mois de janvier, avril et mai 1786 (série incomplète).
1 C 6255 1787.
Etats des courses extraordinaires faites en 1787 par différentes brigades de maréchaussée ; pièces à l'appui ; ordonnances de l'intendant sur le receveur des domaines pour le paiement desdites courses (26 juin et 17 juillet 1788) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Lambert (1788) ; - correspondance relative aux mesures à prendre pour la capture d'une bande de voleurs qui s'est répandue dans les environs de Randan (1787-1788) ; - état des journées employées par la maréchaussée, pendant l'année 1787, pour maintenir l'ordre au tirage des soldats provinciaux ou pour d'autres services militaires ; pièces à l'appui ; ordonnance de l'intendant sur le trésorier payeur général des dépenses de la guerre.
Importance matérielle : 133 pièces, papier.
1 C 6256 1786-1788.
Etat des courses extraordinaires faites de 1786 à 1788 par différentes brigades de maréchaussée ; pièces à l'appui ; ordonnance de l'intendant pour le paiement desdites courses (30 mai 1789) ; lettres à ce sujet de M. de Bonnaire de Forges (1789).
Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 100 pièces, papier.
1 C 6257 1788.
Etat des gratifications accordées aux maréchaussées qui ont assisté au tirage des soldats provinciaux de 1788 ; pièces justificatives ; ordonnance de l'intendant, sur le commis à la recette générale de la province, pour le paiement desdites gratifications (4 mars 1789) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec le directeur général des finances et avec les syndics provinciaux.
Dates extrêmes : 1788-1789
1 C 6258 1789.
Etats des courses faites par les brigades de maréchaussée pour escorter les deniers royaux (1789) ; - état des gratifications accordées aux brigades qui ont assisté au tirage des soldats provinciaux pour 1789 ; pièces justificatives ; correspondance ; - lettres du comte de Montboissier et de M. de La Ribbe-Haute au sujet des détachements de maréchaussée envoyés à Riom et à Saint-Flour pendant l'assemblée des ordres (mars 1789) ; - lettre de M. de La Tour du Pin autorisant le séjour à Thiers de 4 cavaliers de maréchaussée jusqu'à ce que le calme soit rétabli (28 septembre 1789).
Dates extrêmes : 1788-1790