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Timestamp: 2016-10-20 19:35:45+00:00
Document Index: 260492353

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 716', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ']

A.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marie Crettaz, avocat, place de la Taconnerie 3, 1204 Gen�ve,
A.- Inscrite au Registre du commerce de Gen�ve d�s le 15 ao�t 1983, la soci�t� C.________ SA (ci-apr�s : la soci�t�) �tait affili�e en tant qu'employeur � la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la F�d�ration romande des syndicats patronaux (ci-apr�s : la caisse). A.________ en a �t� l'administrateur unique du 17 septembre 1991 au 22 septembre 1998, date de la faillite de la soci�t�.
En raison du d�faut de paiement des cotisations sociales dues pour la p�riode allant du 1er avril au 31 d�cembre 1995, la caisse a engag� des poursuites � l'encontre de la soci�t� qui ont abouti, le 29 novembre 1996, � la d�livrance de quatre actes de d�fauts de biens apr�s saisie pour un montant total de 15 524 fr. 05. Au cours de l'ann�e 1997, la caisse a �galement d�pos� deux plaintes p�nales, la premi�re contre A.________ en sa qualit� d'administrateur, la seconde contre B.________ � titre d'organe de fait de la soci�t�. Le procureur de la R�publique et canton de Gen�ve a class� sans suite la proc�dure p�nale dirig�e contre l'administrateur.
Le 5 septembre 1997, la caisse a adress� � chacune des personnes pr�cit�es une d�cision de r�paration du dommage par laquelle elle leur a r�clam� le paiement de 13 155 fr. 30. Alors que B.________ n'a pas retir� l'envoi recommand� qui lui �tait destin�, A.________ a pris connaissance de la d�cision le concernant et s'y est oppos� en temps utile.
B.- La caisse a alors port� le cas devant la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS-AI-APG (ci-apr�s : la commission), en concluant � la lev�e de l'opposition form�e par A.________.
C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Sous suite de frais et d�pens, il conclut, principalement, � l'annulation de la d�cision de la caisse et, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouveau jugement apr�s l'apport de la proc�dure p�nale genevoise n� W.________.
La caisse conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se d�terminer.
1.- La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, mais la responsabilit� du recourant dans le pr�judice subi par l'intim�e au sens de l'art. 52 LAVS, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
2.- La commission a correctement expos� les dispositions l�gales ainsi que la jurisprudence applicables au cas, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
3.- Comme en instance cantonale (voir en particulier le proc�s-verbal de l'audience de comparution personnelle du 12 juillet 2000), le recourant fait valoir un certain nombre de circonstances qui seraient, selon lui, propres � le disculper.
Il all�gue avoir �t� contact�, au cours de l'�t� 1994, par trois personnes - dont B.________ - qui d�siraient acheter sa soci�t� C.________ SA dans le but de r�aliser un projet en faveur de la fondation X.________. Ce projet, d�nomm� Y.________, avait re�u l'aval du pr�sident de ladite fondation, D.________, et consistait dans la vente de "cartes et publicit�s" dont la moiti� du profit �tait destin� � X.________. Le recourant d�clare avoir �tabli une convention de vente et cession d'actions - laquelle est finalement rest�e lettre morte - et mis � disposition des acheteurs les locaux de sa soci�t�; il �tait convenu qu'il conserverait ses fonctions d'administrateur de la soci�t�.
Afin de permettre le d�marrage du projet, il dit par ailleurs avoir donn� procuration � B.________ "pour tout contrat Y.________". Ce dernier aurait outrepass� les pouvoirs de repr�sentation conf�r�s, engag� � son insu du personnel au nom de C.________ SA et d�tourn� les b�n�fices r�alis�s sur la vente des cartes. Le recourant expose encore n'avoir eu de cesse, d�s le d�but, d'interpeller B.________ sur le d�roulement de ses activit�s dans le cadre du projet Y.________, mais sans succ�s. Il ne se serait v�ritablement rendu compte de la gravit� de la situation qu'au mois de septembre 1995, date � laquelle la fondation X.________ avait introduit une action civile contre sa soci�t� et B.________. A ce moment-l�, il aurait imm�diatement r�agi en r�voquant la procuration qu'il avait faite et en reprenant possession des locaux de sa soci�t�.
Il pr�cise encore qu'� l'initiative de la fondation X.________, une proc�dure p�nale a, par la suite, �t� ouverte � l'encontre de B.________ qui a d�bouch� sur une condamnation � une peine de 30 mois d'emprisonnement.
Compte tenu de ces faits, le recourant soutient qu'il ne saurait �tre rendu responsable du dommage subi par l'intim�e au sens de l'art. 52 LAVS; � ses yeux, le non paiement des cotisations d'assurances sociales doit exclusivement �tre imput� � B.________. Il se plaint �galement d'une violation de son droit d'�tre entendu par les premiers juges, dans la mesure o� ceux-ci n'ont pas accept� d'ordonner l'apport de la proc�dure p�nale comme il l'avait pourtant demand�.
4.- Se fondant, entres autres documents, sur une lettre �crite par A.________ � l'attention de B.________ en date du 22 novembre 1994, la juridiction cantonale a retenu qu'� cette �poque d�j�, le premier nomm� �tait au courant du fait que le second exc�dait les limites de la procuration qui lui avait �t� accord�e. Comme A.________ n'avait entrepris aucune d�marche, notamment judiciaire, pour faire interdire l'usage de la raison sociale de C.________ SA par B.________ ou pour obtenir la reddition des comptes de la soci�t�, les premiers juges ont consid�r� qu'il avait manqu� � ses devoirs de surveillance que lui imposait sa charge d'administrateur unique de la soci�t� et qu'il avait, partant, commis une n�gligence grave au regard de l'art. 52 LAVS. Ils ont en outre estim� qu'il n'�tait pas n�cessaire d'ordonner l'apport du dossier p�nal concernant B.________ comme le requ�rait A.________, les pi�ces vers�es � la proc�dure contenant suffisamment d'�l�ments pour trancher la question de sa responsabilit�.
5.- La lettre du 22 novembre 1994 sur laquelle les juges cantonaux se sont en particulier appuy�s pour admettre la responsabilit� du recourant a la teneur suivante :
"(...) Nous devons constater, selon copie du contrat ci-joint, que vous avez engag� notre soci�t� sans droit, B.________ n'�tant pas au b�n�fice d'une signature � titre quelconque pour notre soci�t� � l'exception de la procuration autorisant sa signature individuelle pour tout contrat Y.________, et non pour les engagements de la soci�t�.
(...)". Contrairement � ce qu'il all�gue, le recourant savait donc depuis ce moment-l� que B.________ d�passait le cadre qui lui avait �t� fix� pour �laborer le projet Y.________, m�me s'il ne connaissait pas encore l'ampleur de ses actes. Il se devait d�s lors de surveiller encore plus �troitement l'activit� de ce dernier au sein de C.________ SA, et ne pouvait se contenter, comme il l'a fait, de l'inviter � rendre compte de la situation sans r�agir devant l'absence de r�ponse � ses demandes d'information r�p�t�es (cf. lettres des 22 novembre 1994, 25 avril et 20 juillet 1995). Le recourant a ainsi pratiquement laiss� champ libre � B.________ pour g�rer le projet y.________, attitude qui se rapproche de celle d'un homme de paille. En cela, il a m�connu l'une des attributions intransmissibles et inali�nables que lui conf�re l'art. 716a al. 1 CO, soit l'exercice de la haute surveillance sur les personnes charg�es de la gestion, pour s'assurer notamment que celles-ci observent la loi, les r�glements et les instructions donn�es (ch. 5). Sa n�gligence doit �tre appr�ci�e d'autant plus s�v�rement que la structure de C.________ SA �tait petite et qu'il lui incombait en d�finitive de contr�ler les agissements d'une seule personne (ATF 108 V 202 consid. 3a; RCC 1985 p. 647 consid. 3b). A cela s'ajoute que le projet constituait pour sa soci�t� une activit� nouvelle, encore mal d�finie, et sur laquelle il �tait peu renseign�. Qu'il n'ait rien entrepris, selon ses dires, parce qu'il ne voulait pas compromettre la vente de sa soci�t� ne saurait en aucun cas constituer un motif l�gitime pour excuser son manque de r�action face au comportement de B.________.
A l'instar des premiers juges, il y a d�s lors lieu d'admettre que le recourant a commis, au sens de l'art. 52 LAVS, une n�gligence grave qui est, de surcro�t, en relation de causalit� naturelle et ad�quate avec le dommage subi par l'intim�e. On ne voit pas, � cet �gard, ce que l'apport de la proc�dure p�nale pourrait y changer. Si, � n'en pas douter, le recourant a �t� victime d'un comportement abusif de la part de B.________, il n'en demeure pas moins qu'il s'est, en sa qualit� d'administrateur unique de C.________ SA, rendu coupable d'un d�faut de surveillance et c'est en cela que r�side le fondement de sa responsabilit� � l'�gard de la caisse. Il en irait diff�remment si B.________ l'avait tromp� par des manoeuvres fallacieuses, en lui pr�sentant par exemple des comptes falsifi�s (voir arr�t non publi� F. du 25 juillet 2000, H 319/99).
A.________ ne pr�tend toutefois pas que tel fut le cas. La juridiction cantonale �tait ainsi fond�e, par appr�ciation anticip�e des preuves, � se passer de la mesure d'instruction suppl�mentaire requise par le recourant sans qu'on puisse y voir une violation de son droit d'�tre entendu (ATF 124 V 94 consid. 4b).
II. Les frais de justice, d'un montant de 1200 fr., sont mis � la charge du recourant et compens�s avec l'avance de frais du m�me montant qu'il a effectu�e.