Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-10-2010-1B_303-2010
Timestamp: 2016-10-26 19:24:18+00:00
Document Index: 314274766

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 155', 'art. 156', 'art. 5', 'ATF ']

Prolongation de la d�tention et requ�te en diminution de la caution,
recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre d'accusation, du 17 ao�t 2010.
A.________ a �t� inclup� le 16 f�vrier 2010 d'abus de confiance, d'escroquerie et de faux dans les titres pour avoir, d�s la fin de l'ann�e 2004, amen� plusieurs personnes � lui remettre des sommes d'argent en leur faisant croire qu'il allait les investir dans des op�rations d'achat et de revente de vins mill�sim�s, ce qui devait rapporter un important b�n�fice. Les plaintes portent sur un montant total de l'ordre de 1'000'000 francs. Le m�me jour, le Juge d'instruction du canton du Gen�ve (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a d�cern� un mandat d'arr�t en son encontre en raison des risques de fuite et de collusion.
Par arr�t du 13 juillet 2010, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de l'int�ress� contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) du 18 mai 2010, qui autorisait une nouvelle fois la prolongation de sa d�tention jusqu'au 18 ao�t 2010 (arr�t 1B_195/2010).
Le 24 juin 2010, le pr�venu a sollicit� sa mise en libert� provisoire, qui lui a �t� refus�e le m�me jour. Par ordonnance du 2 juillet 2010, la Chambre d'accusation a prononc� sa mise en libert�, moyennement le versement d'une caution de 250'000 fr. en esp�ces et � charge pour l'int�ress� de se pr�senter � tous les actes de la proc�dure, aussit�t qu'il en sera requis. Tardif, le recours de l'int�ress� contre cette ordonnance a �t� d�clar� irrecevable le 13 ao�t 2010 (1B_267/2010).
Par requ�te du 12 ao�t 2010, A.________ a demand� la suppression de la caution fix�e � 250'000 fr. et, alternativement, sa r�duction � 10'000 fr. Dans son ordonnance du 17 ao�t 2010, la Chambre d'accusation a autoris� la prolongation de la d�tention avant jugement de A.________ jusqu'au 17 novembre 2010 et rejet� la requ�te en suppression, subsidiairement en diminution, de la caution.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 17 ao�t 2010 et de r�duire la caution fix�e � 250'000 fr. � une somme maximale de 50'000 fr. Subsidiairement, il conclut au renvoi de l'affaire � la Chambre d'accusation pour qu'elle statue dans le sens de ses conclusions. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. Il se plaint d'une violation du droit f�d�ral et d'une application arbitraire du droit cantonal.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Minist�re public cantonal conclut au rejet du recours. Le recourant n'a pas r�pliqu�.
S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle garantie par les art. 10 al. 2 et 31 al. 1 Cst., la d�tention pr�ventive est admissible pour autant qu'elle repose sur une base l�gale claire, qu'elle r�ponde � un int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 124 I 203 consid. 2b p. 204 s.; 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par un danger pour la s�curit� ou l'ordre public, par un risque de fuite ou par les besoins de l'instruction. Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 � 1 let. c CEDH).
Le recourant ne discute pas l'existence de charges suffisantes � son encontre. Dans la mesure o� il semble contester le risque de fuite (cf. p. 8 s. de son m�moire de recours), seul motif retenu pour justifier sa d�tention, son recours est infond�. Il ne fait en effet pas valoir que la situation se serait modifi�e depuis l'arr�t 1B_195/2010 du 13 juillet 2010. Or, le Tribunal f�d�ral avait constat� qu'un tel risque pouvait �tre retenu au vu de sa nationalit� norv�gienne, du fait qu'il avait effectu� de fr�quents voyages � l'�tranger et de l'existence d'une maison de vacances familiale en Norv�ge. A cela s'ajoutait que les charges qui pesaient contre lui �taient d'une certaine gravit� et qu'il n'avait pas de travail en Suisse. Le seul fait que sa fille et ses parents r�sidaient dans la r�gion genevoise ne suffisait pas � garantir qu'il ne chercherait pas � se soustraire � la justice en quittant le pays. Qu'il poss�de ou non un chalet � Meg�ve ne change pas le r�sultat de cette appr�ciation. Il appara�t d�s lors que les motifs de la d�tention provisoire du recourant persistent et que celle-ci est encore proportionn�e. A cet �gard, c'est en vain que le pr�venu all�gue qu'il existe un risque r�el que la d�tention atteigne ou d�passe la dur�e de la peine effectivement encourue. En effet, pour l'heure, il est incarc�r� depuis un peu plus de sept mois, ce qui est encore proportionn� au vu de la gravit� des infractions qui lui sont reproch�es et de la peine privative de libert� � laquelle il s'expose. Il n'y a au demeurant pas de motifs de consid�rer que les autorit�s judiciaires ne mettent pas tout en oeuvre pour clore l'instruction � bref d�lai. Des audiences d'instruction ont du reste d�j� �t� fix�es � intervalles r�guliers.
Le recourant se plaint pour l'essentiel de ce que la caution fix�e par la Chambre d'accusation serait prohibitive au sens du droit f�d�ral, voire arbitraire au regard du droit de proc�dure cantonal.
4.1 Aux termes de l'art. 155 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE), la Chambre d'accusation peut ordonner la mise en libert� moyennant des s�ret�s et obligations, afin de garantir la pr�sence de l'inculp� aux actes de la proc�dure et sa soumission au jugement (art. 156 al. 1 CPP/GE). Cette disposition correspond � l'art. 5 � 3 derni�re phrase CEDH, selon lequel la mise en libert� peut �tre subordonn�e � une garantie assurant la comparution de l'inculp� � l'audience, ainsi qu'� la libert� personnelle qui, en vertu du principe de la proportionnalit�, exige de substituer � la d�tention tout autre moyen moins contraignant propre � atteindre le m�me but. L'importance de la garantie doit �tre appr�ci�e au regard des ressources du pr�venu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour �carter toute vell�it� de fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187). Le montant des s�ret�s doit �tre �valu� de mani�re prudente, en particulier dans les cas o� l'int�ress� s'abstient de fournir des renseignements sur sa situation patrimoniale ou ne fournit que des indications partielles � ce sujet. Lorsque l'instruction p�nale porte sur des d�tournements de fonds importants, dont une grande partie n'a pas pu �tre r�cup�r�e, l'autorit� ne peut pas faire abstraction des sommes d�tourn�es et fixer le montant des s�ret�s en tenant compte uniquement de la situation actuelle du pr�venu, ind�pendamment des agissements d�lictueux qu'il aurait commis (arr�t 1B_92/2007 du 19 juin 2007 consid. 8.1 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, pour appr�cier la force dissuasive d'un d�p�t de s�ret�s sur les vell�it�s de fuite de la personne concern�e, le juge de la d�tention jouit d'un certain pouvoir d'appr�ciation, eu �gard � sa ma�trise compl�te du dossier.
4.2 En l'esp�ce, le recourant fait valoir qu'il ne dispose d'aucun moyen financier, puisqu'il n'a ni revenu, ni fortune personnelle. L'argent que les plaignants lui ont remis aurait �t� d�pens� en son temps ou a servi au remboursement partiel d'autres cr�anciers. Sa famille n'a pas non plus les moyens de verser 250'000 fr.; ses parents ont tent� d'augmenter, mais en vain, leur pr�t hypoth�caire actuel. Le recourant n'aurait par ailleurs aucun proche ou ami susceptible de payer de telles s�ret�s, les seules personnes qui auraient �ventuellement �t� en mesure de l'aider �tant celles qui le poursuivent aujourd'hui. Dans ces conditions, un montant de 250'000 fr. en esp�ces serait prohibitif et aurait �t� fix� dans un but punitif.
Il ressort du dossier que le montant des plaintes dirig�es contre le recourant avoisine les 1'000'000 fr. Il semblerait que le pr�venu ait d�pens� les sommes confi�es pour financer un train de vie tr�s confortable, r�investir et rembourser au fur et � mesure les cr�ances plus anciennes (cf. expertise du 27 ao�t 2010 p. 13; proc�s-verbal de l'audition de son �pouse du 11 mai 2010 p. 9; proc�s-verbal de l'audition du recourant du 10 juin 2010 p. 4). Au demeurant, comme il a adopt� un syst�me de cavalerie, consistant � d�lester certaines personnes aux fins d'en rembourser d'autres avec parfois un b�n�fice non n�gligeable, il n'est plus possible de distinguer les valeurs patrimoniales du recourant qui proviennent directement d'une infraction, qu'il s'agisse des valeurs originales ou de remplacement, ce d'autant que la plupart des encaissements et des versements ont �t� effectu�s en esp�ces (courrier de la Juge d'instruction en charge du dossier du 31 juillet 2010). Le recourant a en outre r�guli�rement r�ussi � soutirer aux l�s�s des sommes de 10'000 fr. � 50'000 fr., voire de 125'000 fr. � 150'000 fr., parfois en une fois et en esp�ces (cf. les diverses d�clarations, conventions et reconnaissances de dettes figurant au dossier; cf. �galement les proc�s-verbaux des audiences d'instruction des 16 f�vrier, 8 avril et 11 mai 2010).
Dans ces conditions, la Chambre d'accusation n'a pas outrepass� son pouvoir d'appr�ciation en estimant que la somme de 10'000 fr. offerte par le recourant � titre de caution �tait sans rapport raisonnable avec les montants tr�s importants dont il avait pu disposer entre 2008 et 2009. Pour ce m�me motif, le montant de 250'000 fr. fix� par la Chambre d'accusation appara�t encore admissible, m�me s'il repr�sente une somme particuli�rement �lev�e pour le recourant. Il sied en effet de rappeler que, dans un cas comme celui-ci, l'autorit� ne peut pas faire abstraction des sommes d�tourn�es et fixer le montant des s�ret�s en tenant compte uniquement de la situation actuelle du pr�venu.
4.3 Le recourant demande au Tribunal f�d�ral de r�duire le montant des s�ret�s � une somme maximale de 50'000 francs. Il formule cette demande pour la premi�re fois devant la cour de c�ans qui ne saurait, compte tenu de la libert� d'appr�ciation dont b�n�ficie le juge de la d�tention se substituer � celui-ci. Si le recourant formule � nouveau cette offre devant l'autorit� cantonale, celle-ci examinera si ladite offre est propre � �carter toute vell�it� de fuite dans le cas particulier, soit en tenant compte de tous les �l�ments du dossier.
Le recourant invoque enfin le principe de l'�galit� de traitement. Selon un article publi� dans la Tribune de Gen�ve du 21 juillet 2010, la Chambre d'accusation aurait accord� � un pr�venu, inculp� de vol pour un montant de 2'000'000 fr., une r�duction des s�ret�s de 80 %, la faisant passer de 500'000 fr. � 100'000 fr.; celles du recourant pourrait ainsi �galement �tre abaiss�e de 80 % � une somme de 50'000 francs. Comme il a �t� vu au consid. 4.3 ci-dessus, la conclusion tendant � fixer � 50'000 fr. les s�ret�s ne saurait �tre examin�e en premi�re instance par le Tribunal f�d�ral. Quoi qu'il en soit, le juge de la d�tention jouit d'un certain pouvoir d'appr�ciation pour fixer ce montant, eu �gard � sa ma�trise compl�te du dossier. Or, en l'esp�ce, on ignore les crit�res ayant conduit les juges cantonaux � accorder une r�duction des s�ret�s dans le cas cit� par le recourant; on ne sait en particulier rien de la situation financi�re du pr�venu et de l'importance du risque de fuite concret. Cette affaire, qui concerne un autre pr�venu, des circonstances et un �tat de fait diff�rents, ne permet donc pas de conclure � une in�galit� de traitement.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre d'accusation.