Source: https://www.scribd.com/document/134921444/registre-securite-incendie-pdf
Timestamp: 2018-05-23 10:01:11+00:00
Document Index: 156696462

Matched Legal Cases: ['§2', '§1', '§3', '§1', 'arrêt ', '§3', '§2', '§4', '§3', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ']

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Code de la construction et de l’habitation article R. 123-51 : Dans les établissements recevant du public doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier : — l’état du personnel chargé du service d’incendie ; — les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie ; — les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ; — les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux. PRESENTATION Personnels d’encadrement Présentation établissement Déclaration d’effectif maximale (RS R2 et R3) Classement ERP ERP 1ère catégorie (CCH R. 123-19) ERP 2ème catégorie (CCH R. 123-19) ERP 3ème catégorie (CCH R. 123-19) ERP 4ème catégorie (CCH R. 123-19)
Noms des responsables de l’établissement (équipe de direction) Plans d’implantation des bâtiments (voir plan d’intervention) L’effectif maximal des personnes admises simultanément dans ces établissements est déterminé suivant la déclaration « contrôlée » du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement. Cette déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau. Si pas de déclaration, l’effectif maximal des personnes admises doit alors être déterminé en fonction du nombre réel d’unités de passage et de dégagements. Classement de(s) ERP (voir PV de la commission de sécurité) au-dessus de 1 500 personnes (public + personnel) de 701 à 1 500 personnes (public + personnel) de 301 à 700 personnes (public + personnel) 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie (public + personnel) L’effectif total des utilisateurs (enfants, élèves, stagiaires, étudiants) est inférieur à tous les chiffes suivants : a) Écoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants : — sous-sol : l’installation de locaux accessibles aux élèves est interdite ; — étage d’un établissement comportant plusieurs niveaux : quel que soit l’effectif ; — établissement ne comportant qu’un seul niveau, situé en étage : 20 ; — rez-de-chaussée : 100. b) Autres établissements : — sous-sol : 100 ; — étages : 100 ; — rez-de-chaussée : 200 ; — au total : 200. c) Locaux réservés au sommeil : 30. ERP de 1ère à 4ème catégorie : arrêté du 25/06/1980 + ERP de type R (Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement) : arrêté du 04/06/1982 ERP de 5ème catégorie : arrêté du 22/06/1990 Présence de locaux abritant des activités de type : — N (arrêté du 21/06/1982) = les locaux de restauration, cafétéria ; — X (arrêté du 04/06/1982) = les gymnases et autres salles de sport ; — L (arrêté du 12/12/1984) = les salles de spectacles. Il doit être affiché d’une façon apparente, prés de l’entrée principale, un avis relatif au contrôle de la sécurité (norme NF S 60-303). La surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public. Le service de sécurité incendie doit être assuré par des personnes désignées par le chef d’établissement et entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public. Des exercices d’instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l’exploitant. La date de ceux-ci doit être portée sur le registre de sécurité de l’établissement. Les installations de détection impliquent, pendant la présence du public, l’existence dans les établissements concernés d’un personnel permanent, qualifié, susceptible d’alerter les sapeurspompiers et de mettre en œuvre les moyens de lutte contre l’incendie. Le personnel de l’établissement doit être initié à la mise en œuvre des appareils d’extinction. Cette information doit être maintenue dans le temps.
ERP 5ème catégorie (RS R1§2)
Avis relatif au contrôle de la sécurité (RS GE 5) FORMATIONS
Formations CMSI et manipulation des extincteurs (RS MS 48, 51, 57, 69 et 72§1)
Circulaire n° 84-319 du 3/09/1984, BOEN n° 31
Exercices d’évacuation (RS R33)
Le personnel de l’établissement doit être initié au fonctionnement du système d’alarme. Le service de sécurité-incendie est constitué par du personnel de l’établissement spécialement désigné. Cette équipe doit être constituée par des membres du personnel non enseignant ; de plus, les fonctionnaires logés dans l'établissement en font obligatoirement partie Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire ou universitaire ; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d’une situation réaliste préparée à l’avance et être l’occasion d’une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d’évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité
CONSIGNES Une consigne précise doit être affichée prés de la centrale incendie rappelant l’ordre des actions à effectuer, le numéro d’urgence à appeler, le message à transmettre. Un plan des déclencheurs manuels et automatiques permettra l’exploitation de l’alarme. Toutes dispositions doivent être prises pour que les téléphones urbains fixes, efficacement signalés, puissent être utilisés sans retard (par exemple : affichage indiquant l'emplacement Consignes d’alerte des des appareils, le numéro d'appel à composer sur le réseau intérieur, etc.). Les modalités secours (RS MS70§3 et 4). d'appel des sapeurs-pompiers doivent être affichées de façon apparente, permanente et inaltérable près des appareils téléphoniques reliés au réseau urbain. Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303, destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer : Consignes générales — les modalités d’alerte des sapeurs-pompiers d’évacuation (RS MS 47, NF S 60-303). — les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel — la mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement — l’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente : 1. Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes ; 2. Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. La consigne de sécurité incendie indique : 1. Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ; 2. Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ; Consignes générales 3. Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ; d’évacuation (CT R.422737). 4. Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés ; 5. Les moyens d'alerte ; 6. Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ; 7. L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ; 8. Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés Identifier précisément les points de ralliement, éloignés des bâtiments (> 8 m) et prévoir un deuxième point de ralliement couvert, chauffé, avec un point d’eau et un moyen de communication (le gymnase). Consignes SSI
Consignes particulières Consignes PMR
Une consigne précise doit être fournie sur l’obligation de couper toutes les énergies du bâtiment en cas de sinistre (gaz, électricité, chauffage) Favoriser au maximum la présence de l’élève à mobilité réduite au rdc. Prévoir un encadrement spécifique selon son emploi du temps et sa présence dans les étages. Son évacuation se fera :
Ascenseur d’évacuation (RS AS5) PLANS
Soit par l’ascenseur si celui-ci est un ascenseur d’évacuation (présence local d’attente devant l’ascenseur à chaque étage) : voir avec la commission de sécurité ; - soit par une chaise d’évacuation, il faut prévoir la manipulation de l’élève de son fauteuil à la chaise d’évacuation (voir avec le kinésithérapeute de l’élève), et l’évacuer par un adulte en dernier de l’étage. Si l’évacuation n’est pas possible et en dernier recours, identifier à chaque niveau un local d’attente coupe-feu accessible par l’extérieur par un ouvrant signalé par un point rouge en s’assurant que les secours puissent y accéder facilement. Des consignes précises doivent être établies et affichées à chaque niveau, par l’exploitant, en ce qui concerne notamment l’utilisation des ascenseurs et des locaux d’attente. Ces derniers ainsi que leur chemin d’accès, doivent être parfaitement signalés. Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S 60303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement. Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l’emplacement : - des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ; - des dispositifs et commandes de sécurité ; - des organes de coupure des fluides ; - des organes de coupure des sources d’énergie ; des moyens d’extinction fixes et d’alarme. Établir un plan d’évacuation pour chaque niveau avec un point de ralliement clairement identifié. Le dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité tel que prévu à l'article R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation doit contenir : - une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité ; - un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir, d'une part, les conditions d'accessibilité des engins de secours, et plus particulièrement les largeurs des voies et les emplacements des baies d'intervention pompiers, et, d'autre part, la présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers ; - afin de vérifier des points particuliers concernant le règlement de sécurité, des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu'éventuellement ceux des planchers intermédiaires aménagés dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture du bâtiment ; - lorsque le projet nécessite une demande de dérogation au présent règlement, le dossier doit comporter pour chaque point dérogatoire une fiche indiquant notamment les règles auxquelles il est demandé de déroger (références articles et libellé du point de la règle concernée), les éléments du projet auxquels elles s'appliquent (localisation sur les plans) et la justification des demandes (motivation et mesures compensatoires proposées). En application du second principe de l'article GN 8, le dossier de sécurité devra également présenter la ou les solutions retenues pour l'évacuation des personnes de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap PV de la dernière commission Lors des visites périodiques effectuées par les commissions de sécurité, toutes dispositions doivent être prises par l’exploitant pour permettre le contrôle efficace des moyens de secours. A cet effet, la direction doit mettre en place le personnel compétent et le matériel nécessaire aux essais de fonctionnement. Etablissement avec hébergement : - tous les 2 ans pour les ERP de 1ère et 2ème catégorie - tous les 3 ans pour les ERP de 3ème et 4ème catégorie - tous les 5 ans pour les ERP de 5ème catégorie Etablissement sans hébergement : - tous les 2 ans pour les ERP de 1ère catégorie - tous les 3 ans pour les ERP de 2ème et 3ème catégorie - tous les 5 ans pour les ERP de 4ème catégorie - Pas de périodicité pour les ERP de 5ème catégorie Le rapport de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT)
Plan d’intervention (RS MS 41, NF S 60-303)
Plan d’évacuation (RS MS 41, NF S 60-303) CONTROLES
Dossier de sécurité (GE2)
Commission de sécurité Visite de la commission de sécurité (RS MS 74)
Périodicité de la commission de sécurité (RS GE4)
Rapports de vérifications
réglementaires (RS GE10).
Le rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE) Le rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure (RVRMD) 1. un plan comportant : - les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d’air ; - le tracé des réseaux aérauliques ; - l’emplacement des ventilateurs de désenfumage ; - l’emplacement des dispositifs de commande ; 2. une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements. La périodicité des visites est de un an. Les vérifications concernent : - le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques ; Désenfumage (RS DF2, - le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage ; DF10§1 et 2) - la fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage ; - l’arrêt de la ventilation de confort ; - le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage ; - les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas du désenfumage mécanique Lorsqu’existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie A ou B, les vérifications sont effectuées tous les trois ans par un organisme agréé. 1 - Une note explicative précisant les caractéristiques générales des installations relevant de ce chapitre ainsi que les particularités techniques intéressant la sécurité telles que le type d’énergie utilisée, la puissance des installations, l’implantation des locaux de production d’énergie, des stockages, etc., 2 - Un plan d’ensemble du ou des niveaux mentionnant : - l’implantation des appareils de production ou de production émission ; - l’implantation des stockages de combustible ; - l’implantation des accès et moyens de retraite des locaux techniques ; - le cheminement de l’amenée des combustibles ; - le point de stationnement prévu pour les véhicules de livraison des combustibles ; - l’emplacement des orifices de ventilation et des conduits de fumée. 3 - Pour les appareils de production, un plan complet du local précisant : - l’emplacement et la largeur des issues ; - l’emplacement des générateurs par rapport aux parois du local ; - l’emplacement des orifices de ventilation et des conduits de fumée ; - l’emplacement des organes de coupure des énergies, des appareils de sûreté et de sécurité. Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, 4 - Pour les autres installations, un plan détaillé des bâtiments mentionnant : - l’emplacement des appareils de production émission et d’émission avec leurs cotes conditionnement d’air et d’encombrement ; installation d’eau chaude - l’emplacement des batteries de chauffe ; sanitaire (RS CH4, 58). - l’emplacement des appareils de ventilation et de climatisation ; - l’emplacement des organes de coupure ; - le tracé des canalisations, des conduits et de leurs gaines éventuelles avec, en particulier, l’emplacement des dispositifs résistant au feu. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent : de l’état apparent d’entretien et de maintenance des installations et appareils ; des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à combustion ; des conditions d’évacuation des produits de la combustion ; du fonctionnement des clapets coupe-feu installés sur les circuits aérauliques ; de la signalisation des dispositifs de sécurité ; de la manœuvre des organes de coupure d’alimentation en combustible ; du fonctionnement des dispositifs asservissant l’alimentation en combustible à un système de sécurité ; du réglage des détendeurs de gaz ; de l’étanchéité des canalisations d’alimentation en combustibles liquides ou gazeux, et en fluide frigorigène Les documents à fournir comprennent - les plans de l’installation indiquant l’implantation du stockage éventuel ; - le tracé des conduites de gaz ; - l’emplacement des organes de détente et de coupure ; Installations gaz (RS GZ 3, - les types d’appareils utilisés et leur puissance; 27 et 30) - l’emplacement des conduits d’évacuation des produits de combustion et des dispositifs de ventilation et d’aération. Après réalisation de toute installation comportant des tuyauteries fixes, l’installateur doit rédiger un certificat de conformité attestant que l’installation est conforme aux dispositions du
Installations électriques (RS EL2)
Eclairage (RS EC4, 13 et 14§3)
Ascenseurs (RS AS9 et 11)
Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration (RS GC2, 21 et 22§2)
présent règlement et aux prescriptions particulières du permis de construire. Un livret d’entretien sur lequel l’exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d’entretien effectuées sur les installations et appareils doit être annexé au registre de sécurité de l’établissement. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent : - de l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d’utilisation ; - des conditions d’évacuation des produits de la combustion ; - de la signalisation des dispositifs de sécurité ; - de la manœuvre des organes de coupure du gaz ; - du fonctionnement des dispositifs asservissant l’alimentation en gaz à un système de sécurité ; - du réglage des détendeurs ; - de l’étanchéité des canalisations de distribution de gaz. - une note indiquant l’adresse de l’établissement, sa catégorie, son type et les différentes sources d’énergie qui seront employées avec mention de leur tension nominale et de leur puissance disponible; la note de calcul de la puissance demandée aux sources de sécurité, et notamment aux groupes électrogènes, devra être jointe; - un plan détaillé des bâtiments précisant l’emplacement des locaux de service électrique, des principaux tableaux électriques et le cheminement des canalisations; - un schéma de distribution générale des installations électriques précisant pour les canalisations principales la nature, les sections, le mode de pose et les caractéristiques des dispositifs de protection contre les surintensités et contre les contacts indirects; - les documents relatifs aux installations d’éclairage. La conformité : - des installations électriques; - des installations d’éclairage ; - des éventuels systèmes de protection contre la foudre (paratonnerres) doit être vérifiée initialement et une fois par an. Les dates des vérifications sont consignées sur le registre de sécurité et le rapport correspondant doit être annexé à ce registre. Le schéma unifilaire de l’éclairage doit permettre de vérifier le respect des dispositions. Une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement doit être annexée au registre de sécurité. Elle devra comporter les caractéristiques des pièces de rechange. La maintenance de blocs autonomes doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 71-830. L’exploitant doit s’assurer périodiquement : - une fois par mois : - du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l’alimentation normale et à la vérification de l’allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel); - de l’efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l’alimentation normale; - une fois tous les six mois : de l’autonomie d’au moins 1 heure. Dans les établissements comportant des périodes de fermeture, ces opérations doivent être effectuées de telle manière qu’au début de chaque période d’ouverture au public l’installation d’éclairage ait retrouvé l’autonomie prescrite. Les interventions ci-dessus et leurs résultats doivent être consignés dans le registre de sécurité. Les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, tous les cinq ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante. Ces vérifications portent sur le respect des dispositions de la présente section applicables aux ascenseurs. L’exploitant est tenu de : - produire, à l’occasion de la visite de réception des appareils visés dans la présente section, le registre technique des appareils annexé au registre de sécurité de l’établissement et comportant un exemplaire du rapport des examens et essais avant la mise en service ; - classer ensuite dans ce registre tous les documents, rapports, attestations qui doivent être rédigés et lui être remis après tout examen ou intervention quelconque sur l’appareil Les documents à fournir comprennent: - les plans des locaux précisant l'implantation des appareils de cuisson et des appareils de remise en température avec l'indication de leurs puissances utiles; - les plans et descriptifs de la distribution en énergie et du stockage de combustible; - les plans et descriptifs du système de ventilation et les caractéristiques des conduits
Moyens de secours contre l’incendie (RS MS3)
Extincteurs (RS MS38§4) Installation de détection automatique (RS MS58§3 et 4)
SSI (RS MS68, 73 et 75)
d'évacuation des buées et fumées; l'emplacement des commandes des ventilateurs assurant l'évacuation des buées et fumées; - l'emplacement des dispositifs d'arrêt d'urgence. 1 - Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement. Tous les appareils et leurs accessoires doivent être livrés accompagnés d'une notice rédigée en langue française par le fabricant et fournie par l'installateur à l'exploitant de l'établissement. Cette notice doit contenir explicitement, outre les consignes d'installation et d'entretien courant, la liste des vérifications nécessaires à un bon fonctionnement de l'appareil ou du système. 2 - Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d'évacuation et à la vérification de leur vacuité. Pendant les périodes d'activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés chaque fois qu'il est nécessaire. Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine. 3 - Un livret d'entretien sur lequel l'exploitant est tenu de noter, les dates des vérifications et des opérations d'entretien effectuées sur les installations et appareils visés aux § 1 et 2 cidessus doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent: - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils de cuisson ou de remise en température: conditions d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses, fonctionnement de l'installation d'extraction des fumées; - de la signalisation des dispositifs de sécurité; - - de la manœuvre des dispositifs d'arrêt d'urgence Les documents à fournir précisent - les moyens de secours prévus, à l’exception des appareils mobiles ; - leur emplacement ; - le tracé, le diamètre, le mode d’alimentation et la pression des canalisations d’eau, etc. ; - les caractéristiques techniques des dispositifs proposés. Un plan d'implantation des extincteurs et un relevé des vérifications doivent être portés au registre de sécurité. Toute installation de détection doit faire l’objet d’un contrat d’entretien avec un installateur qualifié. Ce contrat d’entretien ainsi que la notice descriptive des conditions d’entretien et de fonctionnement doivent être annexés au registre de sécurité. Dans tous les cas, le contrat passé avec les personnes physiques ou morales, ou les consignes données au technicien attaché à l’établissement, doivent préciser la périodicité des interventions et prévoir la réparation rapide ou l’échange des éléments défaillants. La preuve de l’existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être fournie et être transcrite sur le registre de sécurité. 1 - Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l’objet d’une vérification, fonctionnement compris. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours être vérifiées par une personne ou un organisme agréé. 2 - En cours d’exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé. L'exploitant est tenu de : - produire, à l'occasion de la visite de réception des installations, le dossier technique des installations annexé au registre de sécurité de l'établissement et comportant un exemplaire du rapport des examens et essais avant la mise en service ; - classer ensuite dans ce registre tous les documents, rapports, attestations qui doivent être rédigés et lui être remis après tout examen ou intervention quelconque sur l'installation. -
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