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Timestamp: 2016-10-28 16:04:28+00:00
Document Index: 325519503

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 34', 'art. 27', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 138', 'art. 64', 'art. 64']

Arr�t du 13 juillet 2010
repr�sent� par Me Susannah L. Maas Antamoro de C�spedes, avocate,
Minist�re public du canton de Gen�ve, case postale 3565, 1204 Gen�ve.
Prolongation de la d�tention,
du canton de Gen�ve, Chambre d'accusation, du 18 mai 2010.
X.________ a �t� inculp� le 16 f�vrier 2010 d'abus de confiance, d'escroquerie et de faux dans les titres pour avoir, d�s la fin de l'ann�e 2004, amen� plusieurs personnes � lui remettre des sommes d'argent en leur faisant croire qu'il allait les investir dans des op�rations d'achat et de revente de vins mill�sim�s, ce qui devait rapporter un important b�n�fice. Le montant total des plaintes avoisine les 1'000'000 fr. Le m�me jour, le Juge d'instruction du canton du Gen�ve (ci-apr�s: le Juge d'instruction) a d�cern� un mandat d'arr�t en son encontre en raison des risques de fuite et de collusion.
La prolongation de la d�tention du pr�venu a �t� autoris�e par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre d'accusation) successivement les 19 f�vrier, 19 mars et 20 avril 2010. Le 30 avril 2010, l'int�ress� a sollicit� sa mise en libert� provisoire et imm�diate, qui lui a �t� refus�e le 4 mai 2010.
Par ordonnance du 18 mai 2010, la Chambre d'accusation a autoris� une nouvelle fois la prolongation de la d�tention de l'int�ress�, et ce jusqu'au 18 ao�t 2010.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation du 18 mai 2010 et d'ordonner sa mise en libert� provisoire, avec astreinte � r�sidence au domicile de ses parents et obligation de d�poser son passeport en mains des autorit�s comp�tentes. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. Il se plaint d'une violation du droit f�d�ral et d'une application arbitraire du droit cantonal.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Minist�re public cantonal s'est abstenu de d�poser des observations.
Les d�cisions relatives au maintien en d�tention pr�ventive sont des d�cisions en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (cf. ATF 133 I 270 consid. 1.1 p. 273) et incidentes causant un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�t 1B_114/2009 du 15 juin 2009 consid. 1). Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours en mati�re p�nale est recevable.
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il fait valoir que l'ordonnance attaqu�e a insuffisamment motiv� le risque de fuite.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorit� l'obligation motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son raisonnement (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'esp�ce, la Chambre d'accusation s'est r�f�r�e express�ment � ses pr�c�dentes et r�centes ordonnances s'agissant des conditions de la d�tention. Elle a indiqu� que les motivations restaient valables � ce jour, en particulier relativement au risque de fuite, tout en pr�cisant que ce risque ne pouvait �tre palli� par le d�p�t du passeport de l'inculp�, ressortissant norv�gien effectuant de nombreux voyages � l'�tranger, et que l'int�ress� ne pourrait �tre extrad� s'il venait � se r�fugier dans son pays d'origine, o� ses parents poss�daient des propri�t�s immobili�res. Le recourant estime que le risque de fuite a �t� admis de mani�re purement formelle et m�canique par la Chambre d'accusation; par ailleurs, ce risque ne serait pas r�el, contrairement � ce que les parties civiles auraient fait croire aux juges en affirmant des faits faux. On peut relever � ce propos que le fait de savoir si la motivation pr�sent�e est convaincante est une question distincte de celle du droit � une d�cision motiv�e. D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision des juges, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e ne convient pas au recourant ou est erron�e. Or, dans le cas particulier, la Cour cantonale a expos� de fa�on suffisamment claire et d�taill�e les �l�ments qui l'ont amen�e � admettre un risque de fuite. Mal fond�, le grief doit �tre rejet�.
Le recourant se pr�vaut du principe de la pr�somption d'innocence. Il se plaint de ce que les parties civiles seraient parvenues � le rendre coupable des faits qui lui sont reproch�s, alors qu'aucun proc�s n'est encore intervenu. Elles auraient m�me averti la presse de cette affaire. Or, pour sa part, il aurait toujours collabor� parfaitement � la proc�dure et n'aurait pas fait de r�tention d'informations. Il serait d�s lors injuste de retenir qu'il ment ou qu'il risque de s'exiler en Norv�ge. Le recourant ne pr�tend toutefois pas que la Chambre d'accusation serait pr�venue contre lui. Il ne ressort de toute fa�on pas de l'ordonnance attaqu�e que les juges l'auraient d�sign� comme coupable, sans r�serve et sans nuance, en pr�jugeant de l'appr�ciation des faits par le juge du fond (ATF 124 I 327 consid. 3c p. 331 s. et les r�f�rences cit�es). Par ailleurs, dans l'examen de la d�tention avant jugement, il va de soi que les d�clarations des diff�rentes parties sont prises en consid�ration, m�me si c'est au juge du fond qu'il appartiendra d'en appr�cier la valeur probante. Quoi qu'il en soit, on ne d�c�le aucune violation de la pr�somption d'innocence dans l'acte entrepris, de sorte que ce grief doit lui aussi �tre rejet�.
C'est �galement en vain que le recourant fait grief � la Chambre d'accusation d'avoir viol� le principe de l'�galit� de traitement. Il s'appuie sur une proc�dure p�nale ant�rieure � la sienne qui pr�senterait des similitudes avec la pr�sente affaire; dans l'autre cas, datant de 2005, inculp� pour une escroquerie � hauteur de 24'000'000 fr., le pr�venu avait �t� mis en libert� provisoire avant son proc�s. Il appara�t que les quelques vagues �l�ments avanc�s par le recourant ne fournissent aucune indication sur les crit�res ayant conduit les juges cantonaux � accorder la lib�ration du pr�venu. On ignore en particulier pour quels motifs l'inculp� avait �t� initialement plac� en d�tention pr�ventive et surtout combien de temps celle-ci avait dur�. Cette affaire, qui concerne un autre pr�venu, des circonstances et un �tat de fait diff�rents, ne permet donc pas de conclure � une in�galit� de traitement.
Le recourant invoque sa libert� individuelle ainsi que son droit � la sph�re priv�e et familiale. Il fait en particulier valoir que sa s�curit� et sa sant� ne sont pas garanties, qu'il est emp�ch� de voir sa fille et que le maintien en d�tention n'est justifi� ni par d'�ventuels risques de fuite, collusion ou r�it�ration, ni par les besoins de l'instruction.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle, garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH, que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 34 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE; cf. �galement l'art. 27 Cst./GE). Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. 34 let. a � c CPP/GE). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 5 par 133 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168; art. 34 in initio CPP/GE).
6.1 Le recourant affirme que son �tat de sant� n�cessite un suivi th�rapeutique, voire une hospitalisation � de telles fins, ce qui ne serait toutefois pris en compte ni par l'�tablissement p�nitentiaire, ni par la justice. Par ailleurs, il serait cantonn� dans une cellule de 8 m2 avec deux autres d�tenus provenant d'horizons culturels tr�s �loign�s du sien et ayant commis des crimes de sang et de drogue. Le recourant ne produit aucun d�but de preuve � l'appui de ses all�gations. En particulier, il n'indique pas de quels troubles il souffrirait ni n'�tablit que, malgr� sa demande, on lui aurait refus� l'acc�s � des soins m�dicaux. Quant au fait de partager sa cellule avec des cod�tenus d'une autre culture et ayant commis, comme il le pr�tend, des crimes de sang et de drogue, on ne voit pas en quoi cela compromettrait concr�tement sa s�curit�; il n'�tablit � tout le moins pas avoir fait l'objet de menaces ou de mauvais traitements de la part de ceux-ci. Au demeurant, comme il a �t� relev� dans un arr�t r�cent, la saturation de la prison de Champ-Dollon est connue, voire notoire. La situation, � savoir notamment le fait de partager avec d'autres d�tenus une cellule initialement destin�e � un seul occupant, n'est cependant pas telle qu'un maintien en d�tention dans cet �tablissement puisse �tre consid�r� comme constitutif d'une atteinte � la garantie de la dignit� humaine consacr�e par l'art. 7 Cst. (cf. arr�t 1B_174/2010 du 15 juin 2010 consid. 3.2).
6.2 Le recourant se plaint de ce que son incarc�ration l'emp�cherait de voir sa fille. Il indique qu'il ne peut plus entretenir aucune relation avec elle, parce que sa m�re s'opposerait tant aux appels t�l�phoniques qu'� toute visite en prison. Il est d�s lors manifeste qu'il ne s'agit pas d'une "violation de son droit � la sph�re priv�e et familiale" par les autorit�s mais bien plut�t d'un probl�me d'entente entre le recourant et son �pouse, ce qui rel�ve du droit de la famille. Ce moyen est infond� et doit donc �tre rejet�.
7.1 Quant aux conditions formelles de la d�tention, le recourant ne discute pas l'existence de charges suffisantes justifiant son maintien en d�tention. Il all�gue cependant que les conditions de l'escroquerie ne seraient pas r�alis�es. Or, il appara�t que la Chambre d'accusation a abandonn� ce chef d'accusation et a uniquement retenu des charges d'abus de confiance � l'encontre du recourant.
7.2 Celui-ci estime que les besoins de l'instruction, laquelle touche � sa fin, ne s'opposent pas � sa mise en libert�. Tous les plaignants auraient �t� entendus par le Juge d'instruction et la police et les perquisitions auraient �t� ex�cut�es, sans rien apporter � la proc�dure. Il ne resterait plus qu'� attendre l'expertise psychiatrique. Dans l'ordonnance attaqu�e, la Chambre d'accusation n'�voque pas les besoins de l'instruction pour justifier la prolongation de la d�tention. Il en est de m�me pour le risque de collusion. Dans son ordonnance du 19 mars 2010, elle estimait que les besoins de l'instruction et le risque de collusion demeuraient concrets, � tout le moins jusqu'au r�sultat des perquisitions. Le 20 avril 2010, elle indiquait que les r�sultats des perquisitions �taient connus, que le risque de collusion n'�tait pas concret avec les parents du pr�venu et que la commission rogatoire en cours ainsi que les recherches sur son ordinateur ne n�cessitaient pas son maintien en d�tention. Ces motifs ont donc �t� abandonn�s et la Chambre d'accusation n'a plus retenu que le risque de fuite pour justifier la mesure litigieuse.
Le recourant nie que le risque de fuite est r�alis�. Il all�gue que ce risque a �t� construit de toute pi�ce par les parties civiles qui auraient donn� de fausses informations pour d�terminer les autorit�s � le maintenir en d�tention. S'agissant des pr�tendus biens immobiliers de sa famille en Norv�ge, ceux-ci ne poss�dent qu'une petite maison d'�t� situ�e au bord d'un fjord. A la fin de de son dernier emploi, en d�cembre 2009, il est tout de suite rentr� en Suisse. Il a propos� maintes fois que son passeport norv�gien soit d�pos� en mains de justice en garantie d'une mise en libert� provisoire et ses parents seraient dispos�s � le maintenir sous leur garde et surveillance chez eux, � A.________.
8.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que la gravit� de l'infraction, le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'�tat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre un tel danger non seulement possible, mais �galement probable (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s). Lorsqu'elle admet l'existence d'un risque de fuite, l'autorit� doit en outre examiner s'il ne peut �tre contenu par une mesure moins rigoureuse (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 123 I 268 consid. 2c p. 271; 108 Ia 64 consid. 3 p. 67; 102 Ia 379 consid. 2a p. 381 s. et les arr�ts cit�s).
8.2 Dans le cas particulier, la Chambre d'accusation a retenu un risque de fuite au vu de la nationalit� norv�gienne de l'inculp� et du fait qu'il avait effectu� de fr�quents voyages � l'�tranger. Ce risque ne pouvait �tre palli� par le d�p�t du passeport et il apparaissait que le recourant ne pourrait �tre extrad� s'il venait � se r�fugier dans son pays d'origine, o� ses parents poss�daient des propri�t�s immobili�res. Les �l�ments �voqu�s par la Chambre d'accusation suffisent en l'esp�ce � admettre un risque de fuite. En effet, la nationalit� �trang�re du recourant, son habitude de voyager et l'existence d'une maison de vacances familiale en Norv�ge constituent d�j� des indices selon lesquels il pourrait vraisemblablement prendre la fuite en cas de lib�ration. De plus, les charges qui p�sent contre lui sont d'une certaine gravit� (abus de confiance concernant un montant total d'environ 1'000'000 fr.), et, s'il devait �tre reconnu coupable de ces chefs d'accusation, il serait expos� � une lourde peine (art. 138 ch. 1 al. 3 CP: peine privative de libert� de cinq ans au plus). Le seul fait que sa fille et ses parents r�sident en Suisse ne suffit pas � garantir qu'il ne cherchera pas � se soustraire � la justice en quittant le pays. A cela s'ajoute qu'il n'a actuellement pas de travail en Suisse et qu'il est s�par� de son �pouse, avec laquelle il entretient des relations plut�t tendues. Il ressort au surplus du dossier que le pr�venu a un chalet � Meg�ve, en France voisine; le d�p�t du passeport ne l'emp�cherait en aucun cas de passer la fronti�re pour s'y rendre.
Le recourant ne se plaint en outre pas de la dur�e sa d�tention, qui dure depuis bient�t cinq mois et appara�t en l'esp�ce encore proportionn�e, eu �gard � la gravit� des infractions qui lui sont reproch�es et la peine privative de libert� � laquelle il est expos� concr�tement en cas de condamnation.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, enti�rement mal fond�, doit �tre rejet�. D�s lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'embl�e vou�es � l'�chec, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre admise (art. 64 al. 1 LTF). Par cons�quent, il y a lieu de le dispenser des frais et d'allouer une indemnit� � son mandataire, d�sign� comme avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire est admise. Me Susannah L. Maas Antamoro de C�spedes est d�sign�e comme avocat d'office et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public du canton de Gen�ve et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre d'accusation.