Source: https://www.csc-en-ligne.be/csc-en-ligne/Campagnes/sante-securite-travail/refus-assurance.html
Timestamp: 2019-05-20 17:08:26+00:00
Document Index: 287742325

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Si l'assureur refuse de reconnaître l'accident de travail - CSC NATIONALE
Que faire si la compagnie d’assurances refuse de reconnaître votre accident du travail? Dans un tel cas, pas rare hélas, les affiliés de la CSC peuvent demander à être aidés gratuitement par les services juridiques de la CSC.
Les juristes de la CSC sont régulièrement sollicités pour des dossiers d’accident de travail. Plusieurs d’entre eux relatent des situations fréquentes et expliquent la marche à suivre.
Un simple courrier permet souvent d’éviter le tribunal. «Il arrive très souvent que l’assureur refuse de reconnaître un accident du travail, explique Elisabeth Lovecchio, juriste à la CSC de Mons-La Louvière. Il reçoit la déclaration complétée par l’employeur et invoque le “manque de preuve suffisante”. Dès que l’affilié nous contacte, nous constituons un dossier avec tous les éléments disponibles (déclaration d’accident, témoignages éventuels, certificat médical, etc.). Nous envoyons ensuite un courrier à l’assureur avec ces preuves et, généralement, ce dernier fait marche arrière.»
Des déclarations souvent incomplètes
Selon Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels, les assureurs sont souvent confrontés à des déclarations mal remplies par l’employeur. Sabrina Arduini, juriste à la CSC du Luxembourg, confirme: «Fréquemment, l’employeur oublie de mentionner la date ou des témoins éventuels. Il expose l’origine de l’accident et les lésions occasionnées au travailleur, mais pas l’accident proprement dit. Sans témoin, sans date ou sans description détaillée, l’assureur refuse systématiquement de reconnaître un accident du travail. Le problème est que l’employeur n’est pas tenu de transmettre la déclaration au travailleur. Si c’était le cas, nous pourrions obtenir plus souvent un règlement à l’amiable avec l’assureur.»
Attendre un peu et se dire que ça va passer n’est pas une bonne solution. Sabrina Arduini a souvent été confrontée à des cas où un travailleur victime d’un accident de travail léger de prime abord ne se rend pas rapidement chez un médecin. «Quelques jours plus tard, lorsque la douleur s’accentue ou persiste, la personne se décide à aller voir son médecin. Mais, compte tenu du délai, il est plus compliqué de faire le lien entre l’accident de travail et la lésion, surtout si la personne pratique un sport.»
Sur le chemin du travail aussi
L’assurance vous couvre également sur le chemin entre le domicile et le travail. Johan Van Snick, juriste à la CSC de Bruxelles-Hal-Vilvorde, relate ce cas d’une dame qui rentrait chez elle après sa journée de travail: «Elle s’est tordu la cheville en marchant et elle est tombée. Des passants l’ont aidée à se relever, mais elle a tout de suite ressenti une vive douleur au genou qui persistait encore le lendemain. Elle s’est donc rendue chez son médecin traitant qui lui a prodigué des soins. L’assureur a cependant refusé de reconnaître cela comme un accident de travail en invoquant l’absence de témoin. La personne n’avait en effet pas pris la peine de prendre l’identité des personnes qui l’ont aidée à se relever. Nous avons donc porté l’affaire devant le tribunal du travail, et nous avons obtenu la reconnaissance de l’accident pour notre affiliée qui a pu être indemnisée.»
Des conséquences parfois dramatiques.
Un accident au départ bénin peut entraîner de graves complications. Elisabeth Lovecchio s’est chargée du cas d’un affilié qui s’est blessé sur un chantier: «Il a marché sur un clou qui a percé sa chaussure de sécurité et a atteint son pied. L’assureur a refusé de reconnaître l’accident. La victime a donc demandé l’assistance juridique de la CSC et nous avons obtenu la reconnaissance de l’accident. Mais entre-temps, des complications sont intervenues et il a fallu amputer la victime (qui souffrait de diabète). En plus de la tragédie pour la victime, l’assureur a refusé de prendre les frais en charge. Selon lui, l’amputation est due à la maladie du travailleur, et non à l’accident de travail. Actuellement, nous nous battons au tribunal pour contraindre l’assureur à reconnaître ces complications comme conséquence de l’accident.»
Pas toujours une atteinte physique.
Un accident de travail peut aussi avoir pour origine un traumatisme psychologique. Isabelle Mertens, juriste à la CSC de Charleroi-Sambre et Meuse: «Nous avons eu un cas de harcèlement d’une enseignante homosexuelle qui a reçu une avalanche de moqueries et d’insultes lorsque son orientation sexuelle s’est sue dans son école. Profondément choquée, elle a subi un long arrêt de travail. Évidemment, l’assureur avait refusé de reconnaître le lien de cause à effet. Nous avons dû aller au tribunal pour obtenir gain de cause.»
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