Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise-du-0_n2016029273.html
Timestamp: 2019-12-12 01:33:41+00:00
Document Index: 263914335

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1']

Arrete Du Gouvernement De La Communaute Francaise du 04/05/2016 arrete du gouvernement de la communaute francaise portant designation des membres du comite femmes et sciences
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
2016029273
Numac : 2016029273
4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, l'article 6 ;
Considérant la proposition des Universités, du Fonds de la Recherche scientifique FRS-FNRS, de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, de la Direction de l'Egalité des Chances, du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Ministre des Droits des femmes, de l'Egalité des chances ;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la Ministre des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances ;
Article 1er.Les membres visés à l'article 6, § 1, 1°, du décret du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029141 source ministere de la communaute francaise Décret instituant le Comité Femmes et Sciences fermer instituant le Comité Femmes et Sciences sont les suivants : a) Université de Liège : 1° Mme Angélique LEONARD ;2° Mme Aurore RICHEL ;b) Université catholique de Louvain : 1° Mme Florence DEGRAVE ;2° M.Bernard FUSULIER ; c) Université Libre de Bruxelles : 1° Mme Cécile VAN DE LEEMPUT ;2° M.Ilan TOJEROW ; d) Université de Mons : 1° Mme Martine DUMONT ;2° M.Dimitri CAUCHIE ; e) Université de Namur : 1° Mme Claire LOBET-MARIS ;2° Mme Laurence HENNUY ;f) Université Saint-Louis Bruxelles : 1° Mme Catherine DELFORGE ;2° Mme Charlotte PEZERIL.
Art. 2.Les membres visés à l'article 6, § 1, 2°, du même décret sont les suivants : 1° Mme Freia VAN HEE;2° M.Joël GROENEVELD.
Art. 3.Les membres visés à l'article 6, § 1, 3°, du même décret du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/03/2016 pub. 24/03/2016 numac 2016029141 source ministere de la communaute francaise Décret instituant le Comité Femmes et Sciences fermer sont les suivants : 1° M.Kevin GUILLAUME ; 2° Mme Isabelle FERY.
Art. 4.Les membres visés à l'article 6, § 1, 4° du même décret sont les suivants : a) Direction Générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique : 1° Mme Chantal KAUFMANN ;2° M.Benjamin MONNOYE. b) Direction de l'Egalité des Chances : 1° Mme Alexandra ADRIAENSSENS ;2° Mme Audrey HEINE.
Art. 5.Les membres visés à l'article 6, § 1, 5° du même décret sont les suivants : 1° M.Jean-Christophe LELOUP ; 2° Mme Barbara BRUNISSO.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016.
Art. 7.Les Ministres qui ont l'Enseignement supérieur, la Recherche ainsi que les Droits des femmes et l'Egalité des chances dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-C. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes, et de l'Egalité des Chances, I. SIMONIS
arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 12 octobre 2016 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 10 octobre 2018 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 28 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 13 décembre 2017 Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 13 juin 2018 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 01 mars 2019 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
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