Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1573399-indemnisation-tpt-refusee-bien-ald-motif-faire-suite-arret-temps
Timestamp: 2018-04-22 18:12:16+00:00
Document Index: 233697725

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Indemnisation TPT refusée bien qu'en ALD motif : doit faire suite à un arrêt à temps plein ? - Résolue
« Indemnisation TPT refusée bien qu'en ALD motif : doit faire suite à un arrêt à temps plein ? »
La CPAM vient de refuser l'indemnisation de mon arrêt de travail à temps partiel thérapeutique au motif qu'il faudrait qu'il suive 4 jours d'arrêt de travail à temps complet.
Je suis en ALD (exonérante hors liste), le TPT est prescrit avec la case cochée en lien avec l'ALD et j'ai perçu le mois précédent des IJ dans le cadre d'un arrêt à temps complet pour cette même affection.
La régle de l'arrêt à temps complet précédant immédiatement le TPT ne devrait donc pas s'appliquer dans mon cas. A moins qu'on fasse une différence entre l'ALD 30 et les autres ALD ?
J'ai adressé un courrier de contestation à la commission de recours comme indiqué sur le courrier de refus de la CPAM, mais j'ai peur que cela prenne du temps pour avoir une réponse, alors que le TPT m'est prescrit pour 2 mois seulement.
S'il s'agit d'une "simple erreur", n' y a-t-il pas moyen de faire réexaminer la demande autrement que via ce recours ?
D'avance merci de votre conseil.
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1573399
Vous trouverez toutes les informations utiles dans le topic dédié au mi-temps thérapeutique.
Je vous conseille de faire une simple réclamation auprès de votre caisse via la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
il s'agit en effet d'une simple erreur. Je vous conseille de rappeler votre CPAM en leur redisant que vous avez eu un arrêt pour votre ALD le mois précédent qui a été indemnisé et que de ce fait la loi prévoit que vous puissiez avoir un TPT pour cette même ALD sans arrêt complet au préalable. Rappelez-leur que c'est même écrit sur la notice de l'arrêt maladie.
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