Source: http://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective.aspx?cact=M4-SGC0180
Timestamp: 2014-07-31 17:34:02+00:00
Document Index: 146751232

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 502", "l'article 515", "l'article 517", "l'article 20", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 14", "l'article 100", "l'article 1", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 12", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 17", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 25", "l'article 21", "l'article 4", "l'article 30", "l'article 16", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 15", "l'article 16", "l'article 63", "l'article 63", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 16", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 29", "l'article 6", "l'article 16", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 134", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 19", "l'article 31", "l'article 32", "l'article 39", "l'article 42", "l'article 46", "l'article 48", "l'article 50", "l'article 52", "l'article 53", "l'article 55", "l'article 40"]

Convention collective : votre convention collective à jour - Editions Tissot-p-
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Qu’est-ce qu’une convention collective
Issues du Journal officiel (JO) et du Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC), les modifications sont directement intégrées dans votre convention collective. Votre convention collective est le résultat d’un accord conclu entre une organisation patronale et un syndicat. Elle fixe le cadre général des conditions de travail des salariés ou encore la rémunération.Une convention collective précise les dispositions du code du travail. Elle est, en général, plus favorable au salarié.
La convention collective applicable à l'entreprise est normalement mentionnée sur le bulletin de paie.Un exemplaire de la convention collective doit être mis à disposition en libre service dans toute entreprise.
Tout savoir sur les conventions collectives - (Pdf | 12p. | 808Ko) 1. Convention collective Métallurgie
2. Convention collective Bâtiment 3193
3. Convention collective Syntec 3018
4. Convention collective Transports routiers 3085
5. Convention collective Chimie
Exemple : Convention collective Métallurgie
Mots clés Code NAF
25/07/2014Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse du 23 avril 2014 (n° 3109-39)
Faire défiler les actualités précédentesIl y a 3 h 13 mn Hospitalisation privée à but non lucratif -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés représentant les organisations syndicales à compter du 1er janvier 2010Il y a 3 h 39 mn Hospitalisation privée à but non lucratif -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 fevrier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014Il y a 5 h 41 mn Hospitalisation privée à but non lucratif -
. Actualisation - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n°2014/27) : Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la révision de la convention collective (modifiant la convention)Il y a 5 h 55 mn Oeufs et industries en produits d'oeufs -
. Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant n° 4 du 21 mars 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires des garanties", l'article 6 "Garantie incapacité temporaire de travail des salariés cadres et non cadres", l'article 8 "Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle des salariés cadres et non cadres" et l'article 11 "Cotisations et répartition" de l'accord du 27 septembre 2006 portant création d'un régime de prévoyance)Il y a 7 h 7 mn Oeufs et industries en produits d'oeufs -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima conventionnels 2014Il y a 8 h 7 mn Hospitalisation privée -
. Temps de travail - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partielIl y a 8 h 37 mn Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (PACA)Il y a 8 h 40 mn Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Franche-Comté)Il y a 8 h 43 mn Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Aquitaine)Il y a 9 h 6 mn Dentaire (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014Il y a 9 h 11 mn Dentaire (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014Il y a 9 h 36 mn Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation -
. Epargne salariale - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 1 du 17 février 2014 relatif à l'épargne salarialeIl y a 10 h 43 mn Métallurgie - Drôme et Ardèche -
n° 3109-18
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 juillet 2014 : Avenant n° 56 du 25 février 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Il y a 1 jourReprographie -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 19 au 25 mai 2014 (n° 2014/21) : Accord du 8 avril 2014 relatif aux salaires des agents de maitriseIl y a 1 jourReprographie -
. Classification - BOCC du 19 au 25 mai 2014 (n° 2014/21) : Accord du 8 avril 2014 relatif à la classification des agents de maitrise (modifiant l'article 502 "Définition des cadres et agents de maîtrise", l'article 515 "Régime de retraite et de prévoyance" et l'article 517 des clauses particulières au personnel « cadres et agents de maîtrise »)Il y a 2 joursGéomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) -
. Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant du 8 juillet 2010 relatif à la prévoyance (modifiant les articles 4.2.3. "Montant des prestations", 4.3.4. "Durée des prestations", et 13.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)" de l'accord national de prévoyance complémentaire)Il y a 2 joursParticulier employeur (salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° S 39 du 21 mars 2014 relatif aux salairesIl y a 2 joursParticulier employeur (salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant du 21 mars 2014 relatif à la rémunération (modifiant l'article 20 "Rémunération" de la convention)Il y a 2 joursGéomètres-experts, topographes, photogrammètres experts fonciers (cabinets ou entreprises) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014Il y a 2 joursParticulier employeur (salariés) -
. Classification - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 21 mars 2014 relatif à la nouvelle classificationIl y a 2 joursMétallurgie -
. Égalité professionnelle - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 8 avril 2014 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmesIl y a 2 joursBâtiment - Champagne-Ardenne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 2 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 3 joursAmeublement (négoce) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014Il y a 3 joursCentres de gestion agréés et habilités - Associations de gestion et de comptabilité -
. Prévoyance - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Avenant du 4 juin 2014 relatif à la prévoyanceIl y a 3 joursCarrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Picardie) - ouvriers et ETAMIl y a 3 joursCarrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 30 juin au 6 juillet 2014 (n° 2014/27) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) - ouvriers et ETAMIl y a 3 joursGolf -
. Actualisation - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 61 du 30 avril 2014 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant le chapitre III "Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés", le chapitre IV "Contrat de travail", le chapitre V "Durée du travail", le chapitre VI "Aménagement du temps de travail et conditions de travail", le chapitre VII "Congés payés", le chapitre VIII "Absences", le chapitre IX "Formation professionnelle" et le chapitre X "Classification et salaires" de la convention)Il y a 3 joursMétallurgie - Région parisienne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juillet 2014 : Accord du 12 mars 2014 relatif aux taux garantis annuels (TGA) et aux salaires minimaux hiérarchiques (SMH) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Il y a 3 joursGolf -
. Frais de santé - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés à compter du 1er juin 2014 (modifiant l'article 11.3.6. "Cessation des garanties" de la convention)Il y a 3 joursGolf -
. Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 62 du 30 avril 2014 relatif au temps de travail des cadres (modifiant l'article 5.7. "Temps de travail des cadres" de la convention)Il y a 3 joursSport -
. Temps de travail - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel dans le sport professionnel (modifiant les articles 12.3.2.2 "Pluralité d'emplois", 12.7.1.3 "Temps partiel" et 12.9.2 "Contrat de travail d'un sportif en formation" de la convention)Il y a 3 joursSport -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014Il y a 6 joursMétallurgie - Haute-Marne et Meuse -
n° 3109-39
. Nouvelle convention - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant du 23 avril 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention et l'avenant mensuels)Il y a 6 joursSport -
. Temps de travail - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel (modifiant l'article 4.6 "Le contrat de travail à temps partiel" et l'article 9.2.2 - Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires de la convention)Il y a 6 joursBâtiment et travaux publics - Guadeloupe -
n° 3107-11
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (ETAM)Il y a 6 joursBâtiment et travaux publics - Guadeloupe -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 21 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014 (ouvriers)Il y a 7 joursBâtiment - Cher (moins de 10 salariés) -
n° 3107-5
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre)Il y a 7 joursBâtiment - Cher (moins de 10 salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2014 (Centre)Il y a 7 joursTravail temporaire -
. Prévoyance - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires cadres (modifiant l'article 1.1.1 "Bénéficiaires", l'article 2.1.5 "Cumul des périodes indemnisées", l'article 4.0.7 "Portabilité des droits", l'article 5.0.4 "Mise en place d'un fonds de solidarité professionnelle", l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle" et abrogeant l'article 5.0.5 "Mesures prises à titre expérimental" de l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres)Il y a 7 joursBâtiment - ETAM - IAC -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre)Il y a 7 joursTravail temporaire -
. Prévoyance - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres (modifiant l'article 1.1.1 "Bénéficiaires", l'article 2.1.5 "Cumul des périodes indemnisées", l'article 4.0.7 "Portabilité des droits", l'article 5.0.4 "Mise en place d'un fonds de solidarité professionnelle", l'annexe "Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle" et abrogeant l'article 5.0.5 "Mesures prises à titre expérimental" de l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires non cadres)Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2014 (Centre)Il y a 7 joursIndustries électriques et gazières (IEG) -
. Frais de santé - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 1 du 8 avril 2014 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 2 "Champ d'application", l'article 3 "Bénéficiaires de la couverture supplémentaire maladie", l'article 4 "Prestations", l'article 5 "Financement" et l'annexe I "Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie" de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires)Il y a 7 joursArtistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 1 du 20 décembre 2013 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)Il y a 7 joursArtistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD)Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2014 (Centre)Il y a 7 joursHôtellerie de plein air -
. Temps de travail - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 17 juillet 2014Il y a 7 joursTransports routiers -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 11 du 6 janvier 2014 relatif aux rémunérations conventionnelles à compter du 1er mai 2014 (transport de déménagement) étendu par arrêté du 17 juillet 2014Il y a 7 joursPorts et manutention -
. Formation professionnelle - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelleIl y a 7 joursTransports routiers -
. Classification - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 10 juin 2013 relatif au transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (modifiant l'article 1er "Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite", l'article 2 "L'emploi de conducteur accompagnateur" et l'article 3 "Emploi et classification" de l'accord du 7 juillet 2009 relatif aux conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite) étendu par arrêté du 17 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
n° 3258
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) -
n° 3107-9
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (PACA) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - région parisienne -
n° 3032
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - région parisienne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 30 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursMétallurgie - Hautes-Pyrénées -
n° 3109-55
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 24 mars 2014 relatif aux taux effectifs garantis (TEG) à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Il y a 7 joursMétallurgie - Hautes-Pyrénées -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 24 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Il y a 7 joursVolailles (industries de transformation) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Il y a 7 joursPorts et manutention -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Il y a 7 joursVétérinaires (cabinets et cliniques) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 60 du 11 février 2014 relatif à la rectification de la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Il y a 7 joursMétallurgie - Ingénieurs et cadres -
n° 3025
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 22 janvier 2014 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Il y a 7 joursLogistique de communication écrite directe -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Il y a 7 joursCinéma (exploitation) -
. Temps de travail - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif aux avenants pour complément d'heures des contrats de travail à temps partiel étendu par arrêté du 15 juillet 2014Il y a 7 joursArchitectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 juillet 2014 : Accord du 12 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 27 juin 2014Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Il y a 7 joursBâtiment - Languedoc-Roussillon -
n° 3107-18
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Le 23/07/2014Ports et manutention -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Le 23/07/2014Céramiques de France (industries) -
. Formation professionnelle - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 1er avril 2014 relatif au financement des CFA par les fonds de formation consacrés aux contrats et périodes de professionnalisation pour 2014Le 23/07/2014Céramiques de France (industries) -
. Formation professionnelle - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 1er avril 2014 relatif au financement de l'apprentissage pour 2014Le 23/07/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014Le 23/07/2014Papiers et cartons (production) - OETAM -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014Le 23/07/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires à compter de l'année 2014Le 23/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Le 23/07/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2014 : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 11 juillet 2014Le 23/07/2014Carrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 3 du 12 mars 2014 relatif à la prime de tutorat à compter du 1er janvier 2014 (modifiant l'article 14 "Institution d'une prime de tutorat" de l'accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels) - ouvriers, ETAM et cadresLe 23/07/2014Carrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 43 du 12 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 - cadresLe 23/07/2014Carrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté) - ouvriers et ETAMLe 23/07/2014Chaînes thématiques -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires des CDI et CDD de droit commun à compter du 1er mai 2014Le 23/07/2014Cordonnerie -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimauxLe 23/07/2014Automobile (services) -
. Retraite - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 10 avril 2014 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrièreLe 23/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) -
. Retraite - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 9 avril 2014 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de suivi et d’information du régime de retraite ARRCOLe 22/07/2014Rouissage-teillage de lin -
. Classification - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 24 du 31 octobre 2013 relatif aux classifications (modifiant l'article 100 "Classifications" de la convention)Le 22/07/2014Rouissage-teillage de lin -
. Frais de santé - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 1 du 31 janvier 2014 relatif aux taux de cotisations de l’assurance complémentaire frais de santé (modifiant l'article 1er "Assurance complémentaire frais de santé" de l'accord du 17 octobre 2008 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé)Le 22/07/2014Rouissage-teillage de lin -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 26 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014Le 22/07/2014Rouissage-teillage de lin -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 25 du 5 mars 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2013Le 22/07/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) -
. Classification - BOCC du 12 au 18 mai 2014 (n° 2014/20) : Avenant n° 1 du 27 février 2014 relatif à la classification des collaborateurs médecins (insérant la classification "Collaborateur médecin" à l'annexe I "Classification des emplois")Le 22/07/2014Ateliers et chantiers d'insertion -
. Prévoyance - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif à la garantie rente éducation (modifiant l'article 3 "Garanties du régime de prévoyance" du titre IX "Régime de prévoyance" de la convention)Le 22/07/2014Métallurgie - Doubs -
n° 3109-17
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Avenant du 23 avril 2014 relatif à l’indemnité de restauration (insérant un article 12 bis "Indemnité de restauration sur le lieu de travail (dite « indemnité de panier »)" à l'avenant mensuels)Le 22/07/2014Assurance (inspection) -
n° 3267
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2014Le 22/07/2014Assurances (sociétés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 23 au 29 juin 2014 (n° 2014/26) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2014Le 22/07/2014Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux -
n° 3109-32
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 14 mars 2014 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Le 22/07/2014Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Avenant n° 1 du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Le 22/07/2014Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Accord du 14 mars 2014 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Le 22/07/2014Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) -
n° 3117
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d’année (Bouches-du-Rhône) (modifiant l'article 5 "Prime fin d'année" de l'accord du 20 juin 2012 relatif aux dispositions conventionnelles (Bouches-du-Rhône)) étendu par arrêté du 15 juillet 2014Le 22/07/2014Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) -
n° 3224
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2014 : Avenant n° 32 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 15 juillet 2014Le 21/07/2014Pharmacie d'officine -
. Prévoyance / Frais de santé - BOCC du 5 au 11 mai 2014 (n° 2014/19) : Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé (modifiant l'article 9 "Contrat de prévoyance" des dispositions applicables aux cadres de la convention, la nouvelle annexe IV-1 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre" et l'annexe IV-2 "Régime décès, incapacité de travail, invalidité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé")Le 21/07/2014Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique -
. Maladie / Maternité / Accident - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 6 du 13 février 2014 relatif à la maladie, la maternité et l’accident (modifiant l'article 12 "Maladie - Maternité - Accident" de la convention)Le 21/07/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Papeterie et bureau (fabrication d'articles) -
n° 3019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Cartonnage (industries) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM -
n° 3158
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Papiers et cartons (production) - OETAM -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'annexe II "Liste des attestations, certificats de qualification professionnelle et formations diplômantes, reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" et l'annexe III "Liste des établissements de formation reconnus par la commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation" de l'accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Volailles (industries de transformation) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Tourisme social et familial -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 8 "Les contributions" de l'avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Sport -
. Paritarisme - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d’aide au développement du paritarisme (modifiant l'article 2.3 "Aide au paritarisme" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Sport -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Récupération (industries et commerce) -
n° 3228
. Prévoyance - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 8 du 30 septembre 2013 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 10 "Garantie frais de santé", l'article 17 "Cotisations" et l'annexe I "Garanties santé du régime local Alsace-Moselle" de l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) -
. Frais de santé - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 20 novembre 2013 relatif au taux d'appel de cotisation des garanties frais de santé des anciens salariés pour l'année 2014 (modifiant l'article 5 "Alimentation du régime" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) -
n° 3131
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 11 juillet 2014Le 21/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) -
. Frais de santé - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant du 25 septembre 2013 relatif au régime de frais de santé des anciens salariés (modifiant l'article 2 "Bénéficiaires et conditions d'adhésion", l'article 4 "Prestations maladie-chirurgie-maternité", l'article 5 "Alimentation du régime" et l'article 6 "Réserve de couverture des anciens salariés" de l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Particulier employeur (salariés) -
. Prévoyace - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale prévoyance étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM -
. Temps de travail - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er février 2014 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Papiers et cartons (production) - OETAM -
. Temps de travail - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er février 2014 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Papiers et cartons (transformation) - ingénieurs et cadres -
. Temps de travail - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er février 2014 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 21/07/2014Papiers et cartons (production) - ingénieurs et cadres -
. Temps de travail - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 6 février 2014 relatif à l’indemnisation des périodes d’astreintes à compter du 1er février 2014 (modifiant l'article 3 "Dispositions minimales concernant les astreintes" de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Hôtellerie de plein air -
. Prévoyance - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 8 du 13 novembre 2013 relatif à l’invalidité absolue et définitive (IAD) (modifiant l'article 4.1.4 "Garanties communes cadres et non-cadres" de l'accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 18 février 2014 relatif à la création du CQP « Administrateur/trice des ventes » et du CQP « Vendeur/euse itinérant(e) » étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre -
n° 3026
. Contrat de génération - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 3 septembre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 11 juillet 2014Le 18/07/2014Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) -
. Frais de santé - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 106 du 18 novembre 2013 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé (modifiant l'annexe "Remboursements complémentaires des frais de soins de santé" de l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Eau (services et assainissement) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 5 du 5 février 2014 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 7 "Le droit individuel à la formation" et l'article 10 "Dispositions financières" de l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Charcuterie (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 28 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 4 juillet 2014Le 18/07/2014Oeufs et industries en produits d'oeufs -
. Contrat de génération - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de générationLe 18/07/2014Déchet (activités) -
. Maladie / Accident - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 3 octobre 2013 relatif à la maladie et à l’accident (modifiant l'article 2.17 "Indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Chaussure (détaillants) -
. Maladie / Accident - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant du 4 novembre 2013 relatif à l’indemnisation de la maladie (modifiant l'article 25 de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires dans le cadre du DIF étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Courtage d'assurances et/ou de réassurances (cabinets) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 17 juin 2013 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par l'AGEFOS-PME pour l'année 2013 étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Assistants maternels du particulier employeur -
. Prévoyance - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale prévoyance étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) -
n° 3226
. Actualisation - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 3 mars 2014 relatif à l’application de la convention (modifiant l'article I.2 "Durée, révision, dénonciation" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) -
. Retraite - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif à l’indemnité de départ à la retraite (modifiant l'article 21 "Rupture du contrat de travail" de la convention, l'annexe II "Indemnité de départ à la retraite des salariés non cadres" et l'article 4 "Rupture du contrat de travail" de l'annexe IV "Avenant cadres") étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Avenant n° 2013/15 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités en matière de formation continue (modifiant l'article 30 "Priorités d'action en matière de formation continue" du titre VI "Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation" de la convention) étendu par arrêté du 10 juillet 2014Le 18/07/2014Métallurgie - Le Havre -
n° 3109-61
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 juillet 2014 : Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 17/07/2014Pharmacie (répartition pharmaceutique) -
. Prévoyance - BOCC du 21 au 27 avril 2014 (n° 2014/17) : Avenant du 5 mars 2014 relatif à la prévoyanceLe 17/07/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) -
. Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 6 du 13 mai 2014 relatif au forfait jour (modifiant l'introduction du titre IV "Forfaits" et l'article 16 "Forfait annuel en jours" de l'accord du 22 janvier 1999 relatif à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)Le 17/07/2014Banque -
n° 3161
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2014Le 17/07/2014Papiers et cartons (distribution et commerces de gros) - OETAM -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2014Le 17/07/2014Papiers et cartons (distribution et commerce de gros) - cadres -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2014Le 17/07/2014Navigation de plaisance -
n° 3187
. Frais de santé - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 17 avril 2014 relatif à la mise en place d'une couverture frais de santéLe 17/07/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) -
. Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 1 du 13 mai 2014 relatif au travail à temps partiel (insérant un article 5.11 "Temps partiel" à la convention)Le 17/07/2014Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) -
n° 3023
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er mai 2014Le 17/07/2014Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage) -
. Prévoyance - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 3 du 4 février 2014 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 3 "Participants" et l'article 7 "Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947" des avenants n° 38 et 39 du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires)Le 17/07/2014Chimie (industries) -
. Actualisation - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 29 avril 2014 relatif à la révision de la conventionLe 17/07/2014Transports routiers -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant n° 62 du 28 avril 2014 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers à compter du 1er mai 2014 (transport routier de voyageurs et transport sanitaire)Le 17/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 juillet 2014 : Accord du 3 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Picardie) étendu par arrêté du 4 juillet 2014Le 16/07/2014Métallurgie - Ardennes -
n° 3109-5
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 14 mai 2014 relatif aux salaires (RAG et RMH) et aux primes à compter de l'année 2014Le 16/07/2014Métallurgie - Aisne -
n° 3109-2
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Avenant du 25 avril 2014 relatif à l’indemnité de panier de nuit (modifiant l'article 15.3 "Travail en continu et semi-continu" de l'avenant mensuels)Le 16/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Réunion)Le 16/07/2014Hôtellerie de plein air -
. Temps de travail - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 22 mai 2014 relatif au travail à temps partielLe 16/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2014 : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Rhône-Alpes) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 4 juillet 2014Le 16/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2014 : Accord du 21 février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (PACA) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 4 juillet 2014Le 16/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 16 juillet 2014 : Accord du 28 novembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Picardie) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 4 juillet 2014Le 16/07/2014Chaussure (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014 (ETAM et cadres - coefficient supérieur à 200)Le 16/07/2014Chaussure (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 17 mars 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2014 (ouvriers et employés - coefficient inférieur à 200)Le 16/07/2014Métallurgie - Eure-et-Loir -
n° 3109-20
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 16 au 22 juin 2014 (n° 2014/25) : Accord du 25 avril 2014 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point et aux primes à compter de l'année 2014Le 16/07/2014Cuirs et peaux (industrie) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2014 : Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 4 juillet 2014Le 16/07/2014Casinos -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2014 : Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 4 juillet 2014Le 16/07/2014Casinos -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 13 juillet 2014 : Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie) étendu par arrêté du 4 juillet 2014Le 16/07/2014Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) -
n° 3063
. Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2014 : Accord du 18 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 16/07/2014Foyers de jeunes travailleurs -
. Classification - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications et aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (modifiant l'article 16.1 "Le système de classification" de la convention, l'annexe I "Tableau de pesée et liste des emplois-repères", l'annexe II "Lexique de la classification", l'annexe III "Filières", ainsi que les salaires) étendu par arrêté du 7 juillet 2014Le 16/07/2014Maisons d'étudiants -
. Temps de travail - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 50 du 21 février 2012 relatif aux astreintes étendu par arrêté du 7 juillet 2014Le 15/07/2014Matériaux de construction (négoce) -
. Formation professionnelle - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Accord du 25 fevrier 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)Le 15/07/2014Bâtiment - ETAM - IAC -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Bourgogne) étendu par arrêté du 4 juillet 2014Le 15/07/2014Bâtiment - ETAM - IAC -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Alsace) étendu par arrêté du 4 juillet 2014Le 15/07/2014Habillement, mercerie, chaussure et jouet (commerces de gros) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 4 juillet 2014Le 15/07/2014Avocats (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 - avocats salariés - étendu par arrêté du 4 juillet 2014Le 15/07/2014Métallurgie - Midi-Pyrénées -
n° 3109-42
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Accord du 17 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 15/07/2014Métallurgie - Midi-Pyrénées -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Accord du 17 février 2014 relatif aux taux effectifs garantis à compter de l'année 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 15/07/2014Viandes (industrie et commerces de gros) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 83 du 5 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 15/07/2014Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 juillet 2014 : Avenant n° 17 du 12 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 11/07/2014Agriculture - Gard (exploitations agricoles) -
n° 1000-30
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Avenant n° 21 du 17 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 2 juillet 2014Le 11/07/2014Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle continue étendu par arrêté du 4 juillet 2014Le 11/07/2014Métallurgie - Seine-et-Marne -
n° 3109-63
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Accord du 14 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 11/07/2014Travaux publics - ETAM -
n° 3005-3
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2014 (Bourgogne) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 11/07/2014Travaux publics - ETAM -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 11/07/2014Travaux publics - ouvriers -
n° 3005-2
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 juillet 2014 : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2014 (Bourgogne) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 10/07/2014Ports et manutention -
. Actualisation - BOCC du 14 au 20 avril 2014 (n° 2014/16) : Avenant du 26 février 2014 à l’accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire)Le 10/07/2014Ports et manutention -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 14 au 20 avril 2014 (n° 2014/16) : Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire)Le 10/07/2014Industries électriques et gazières (IEG) -
. Elections - BOCC du 14 au 20 avril 2014 (n° 2014/16) : Accord du 26 février 2014 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration de la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale (CMCAS)Le 10/07/2014Industries électriques et gazières (IEG) -
. Elections - BOCC du 14 au 20 avril 2014 (n° 2014/16) : Accord du 17 février 2014 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration de la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale (CMCAS) de la MayotteLe 10/07/2014Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) -
n° 1000-69
. Prévoyance - BOCC du 14 au 20 avril 2014 (n° 2014/16) : Avenant n° 31 du 21 novembre 2013 relatif à la garantie invalidité du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 "Régime de prévoyance incapacité de travail – Invalidité et décès" de la convention)Le 10/07/2014Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières) -
. Prévoyance - BOCC du 14 au 20 avril 2014 (n° 2014/16) : Avenant n° 30 du 21 novembre 2013 relatif aux cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 63 "Régime de prévoyance incapacité de travail – Invalidité et décès" de la convention)Le 10/07/2014Fleuristes -
. Emploi des personnes handicapées - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 26 mars 2014 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapéesLe 10/07/2014Fleuristes -
. Frais de santé - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 2 du 26 mars 2014 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi « Evin »" et l'article 8 "Rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime de l'assurance chômage - Portabilité" de l'accord du 3 juillet 2012 relatif au régime frais de santé)Le 10/07/2014Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014Le 09/07/2014Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) -
n° 3130
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 62 du 15 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014Le 09/07/2014Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) -
. Prévoyance - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 61 du 17 décembre 2013 relatif aux bénéficiaires du régime de prévoyance du personnel cadre (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime des cadres)" du chapitre IX "Mises à jour et avenants" de la convention)Le 09/07/2014Jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (industrie) -
. Prévoyance - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 60 du 17 décembre 2013 relatif aux bénéficiaires du régime de prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 5 "Accord collectif de prévoyance (régime du personnel non cadre)" du chapitre IX "Mises à jour et avenants" de la convention)Le 09/07/2014Cordonnerie -
. Prévoyance - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant du 17 mars 2014 relatif à la prévoyanceLe 09/07/2014Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) -
. Dialogue social - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 23 avril 2014 relatif à la négociation paritaireLe 09/07/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant du 16 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014Le 09/07/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant du 16 avril 2014 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement avec un véhicule personnel (modifiant l'article 2.1 "Indemnisation des frais de déplacement" de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas)Le 09/07/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) -
. Actualisation - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 1 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention (2e phase) (modifiant l'article 4 "Calendrier des négociations" et l'article 5 "Dispositions finales" de l'accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision de la convention (2e phase))Le 09/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) -
. Prévoyance - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 9 avril 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé des salariés et anciens salariésLe 09/07/2014Bâtiment - ETAM - IAC -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2014 : Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 09/07/2014Alimentation (industries alimentaires diverses - 5 branches) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 09/07/2014Mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) -
n° 3318
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2014 : Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (mannequins adultes et enfants) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 09/07/2014Immobilier -
. Paritarisme - Journal officiel du 9 juillet 2014 : Avenant n° 59 du 3 octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de branche de validation des accords collectifs d'entreprises étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 09/07/2014Papiers et cartons (transformation) - OETAM -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 juillet 2014 : Avenant n° 35 du 6 février 2014 relatif à la prime de panier de nuit à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 08/07/2014Huissiers de justice (Personnel) -
. Adhésion - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Adhésion de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA) à la convention, par lettre du 6 juin 2014Le 08/07/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) -
n° 3041
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 21 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (personnel ouvrier des industries de l'emballage en bois)Le 08/07/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 24 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (personnel ouvrier des industries du bois)Le 08/07/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 22 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (personnel non ouvrier des industries du bois)Le 08/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne)Le 08/07/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 28 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (industrie de la brosserie)Le 08/07/2014Bois, scieries, négoce et importation des bois (travail mécanique) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 18 du 25 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (importation de bois)Le 08/07/2014Blanchisserie, teinture-nettoyage du Nord et du Pas-de-Calais (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 17 du 19 février 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril 2014Le 08/07/2014Chaussure (détaillants) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 76 du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (cadres)Le 08/07/2014Chaussure (détaillants) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Avenant n° 75 du 2 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (employés)Le 08/07/2014Métallurgie - Ille et Vilaine et Morbihan -
n° 3109-27
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 9 au 15 juin 2014 (n° 2014/24) : Accord du 29 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er mai 2014Le 08/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 08/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 08/07/2014Bâtiment - Champagne-Ardenne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements et aux primes à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 08/07/2014Bâtiment - Champagne-Ardenne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 08/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 juillet 2014 : Accord du 1er février 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Limousin) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Foyers de jeunes travailleurs -
. Classification - BOCC du 31 mars au 6 avril 2014 (n° 2014/14) : Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications et aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (modifiant l'article 16.1 "Le système de classification" de la convention, l'annexe I "Tableau de pesée et liste des emplois-repères", l'annexe II "Lexique de la classification", l'annexe III "Filières" ainsi que les salaires)Le 07/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juillet 2014 : Accord du 15 janvier 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Centre) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 juillet 2014 : Accord du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2013 (Alsace) élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) -
. Actualisation - Journal officiel du 5 juillet 2014 : Accord du 20 juin 2013 relatif à la révision de la convention (1re phase) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Assurance (agences générales) -
. Temps de travail - Journal officiel du 5 juillet 2014 : Avenant n° 2 du 20 mars 2014 relatif au temps partiel (modifiant l'article 8 "Salariés à temps partiel" de l'accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Assurance (agences générales) -
. Temps de travail - Journal officiel du 5 juillet 2014 : Avenant du 12 décembre 2013 relatif au temps partiel (modifiant l'article 8 "Salariés à temps partiel" de l'accord du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Habillement (maisons à succursales de vente au détail) -
. Congé / Absence - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 12 novembre 2013 relatif aux affectations temporaires du personnel (modifiant l'article 29 "Affectations temporaires" de la convention, et l'article 6 "Affectations temporaires" de l'avenant cadres) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Thermiques (équipements) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 28 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 4 décembre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l’année 2013 étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool, et bière (production) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Viandes (industrie et commerces de gros) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Exploitations frigorifiques -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Charcuterie (industries) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Lait (industrie) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Boulangerie - pâtisserie (industries) -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Meunerie -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Habillement (maisons à succursales de vente au détail) -
. Temps de travail - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 11 avril 2014 relatif à l’organisation du temps partiel (modifiant le chapitre II "Dispositions relatives au travail à temps partiel" et le chapitre VIII "Dispositions générales" de l'avenant n° 42 du 5 juillet 2001 relatif à l'ARTT) étendu par arrêté du 30 juin 2014Le 07/07/2014Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 28 novembre 2012 relatif à l'entretien professionnel étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014HLM (sociétés anonymes et fondations) -
n° 3190
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Avenant n° 6 du 17 décembre 2013 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014HLM (sociétés anonymes et fondations) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Avenant n° 5 du 17 décembre 2013 relatif aux rémunérations étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014HLM (sociétés anonymes et fondations) -
. Classification - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification du personnel d'immeubles et du personnel de maintenance étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 07/07/2014Transports publics urbains de voyageurs (réseaux) -
. Dialogue social - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Avenant du 5 décembre 2011 relatif au financement du dialogue social (modifiant l'annexe "Financement du dialogue social de branche" de l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public) étendu par arrêté du 24 juin 2014Le 04/07/2014Travaux publics - ouvriers -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 04/07/2014Travaux publics - ouvriers -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 04/07/2014Travaux publics - ETAM -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 04/07/2014Chaussure (commerce succursaliste) -
. Temps de travail - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 24 mars 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 04/07/2014Mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) -
. Mandat de représentation - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Avenant n° 4 du 3 décembre 2013 relatif à la durée du mandat de représentation (modifiant l'article 16 "Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels" de la convention, ainsi que l'article 4 "Entrée en vigueur et durée du mandat" de l'annexe IV "Mandat civil de représentation") étendu par arrêté du 2 juin 2014Le 04/07/2014Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC) -
. Temps de travail - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Avenant du 1er avril 2014 relatif au forfait annuel en jours (modifiant l'article 4 "Forfait annuel en jours" du chapitre II "Dispositions relatives aux horaires de travail" de l'accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 04/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 18 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Lorraine) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 04/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 20 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Corse) étendu par arrêté du 2 juin 2014Le 04/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 16 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 2 juin 2014Le 04/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 2 juin 2014Le 04/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 10 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 2 juin 2014Le 04/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 juillet 2014 : Accord du 6 décembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Nord-Pas-de-Calais) étendu par arrêté du 20 mai 2014Le 03/07/2014Automobile (services) -
. Prévoyance - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire (RPO) (modifiant l'annexe "Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire - Notice d'information prévue par l'article 7 c du règlement général de prévoyance" de l'avenant n° 14 du 25 novembre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 03/07/2014Automobile (services) -
. Frais de santé - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif aux garanties du régime professionnel de complémentaire santé (RPCS) (modifiant l'article 1.21 "Bulletin de salaire - Certificat de travail" et l'article 1.28 "Régime professionnel complémentaire de santé" de la convention, et insérant une annexe "Régime professionnel de complémentaire santé (RPCS)" à l'accord du 19 septembre 2013 instituant un « régime professionnel complémentaire de santé » (RPCS)) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 03/07/2014Automobile (services) -
. Frais de santé - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 19 septembre 2013 instituant un « régime professionnel complémentaire de santé » (RPCS) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 03/07/2014Confiserie - Chocolaterie - Biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants et artisans) -
. Frais de santé - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Avenant n° 7 du 22 octobre 2013 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 4 bis "Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé", l'article 5 "Cotisation" et l'annexe de garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 03/07/2014Désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 10 février 2014 relatif à la revalorisation salariale 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 03/07/2014Papiers et cartons (production) - OETAM -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Avenant n° 36 du 6 février 2014 relatif à la prime de panier de nuit à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 03/07/2014Bâtiment et travaux publics - Réunion -
n° 3107-14
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 12 juin 2014Le 03/07/2014Tissus, tapis et linge de maison (commerce de gros) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 7 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 12 juin 2014Le 03/07/2014Bricolage -
n° 3232
. Travail du dimanche - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 23 janvier 2014 relatif aux contreparties au travail du dimanche étendu par arrêté du 3 juin 2014Le 03/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Isère) étendu par arrêté du 20 mai 2014Le 03/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Isère) étendu par arrêté du 12 juin 2014Le 03/07/2014Bâtiment - Isère -
n° 3107-7
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Isère) - plus de 10 salariés - étendu par arrêté du 20 mai 2014Le 03/07/2014Bâtiment - Isère -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 juillet 2014 : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Isère) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 12 juin 2014Le 02/07/2014Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) -
n° 1000-84
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2014 : Avenant n° 94 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 6 juin 2014Le 02/07/2014Agriculture - Vaucluse (exploitations et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2014 : Avenant n° 93 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires des ouvriers agricoles à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 6 juin 2014Le 02/07/2014Agriculture - Alsace (exploitations et entreprises agricoles) -
n° 1000-67
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2014 : Avenant n° 11 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 6 juin 2014Le 02/07/2014Spectacle vivant (secteur privé) -
n° 3372
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2014 au 31 mars 2015Le 02/07/2014Artistique (entreprises artistiques et culturelles) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds des congés payés du 1er avril 2014 au 31 mars 2015Le 02/07/2014Cinéma (exploitation) -
. Temps de travail - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Avenant n° 52 du 19 mars 2014 relatif aux avenants pour complément d'heures des contrats de travail à temps partielLe 02/07/2014Commerces de gros -
. Prévoyance - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 2.3 "Reprise des sinistres en cours" de l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance)Le 02/07/2014Finances (sociétés financières) -
. Champ d'application - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 12 mars 2014 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er du livre Ier "Dispositions applicables à tout le personnel" de la convention)Le 02/07/2014Hôtels, cafés, restaurants -
. Paritarisme - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Avenant du 23 avril 2014 relatif à la commission paritaire régionale de conciliation (Corse)Le 02/07/2014Médico-techniques (négoce et prestations de services) -
n° 3286
. Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 8 avril 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation (DIF)Le 02/07/2014Sport -
. Formation professionnelle - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I de la convention)Le 02/07/2014Sport (commerce des articles de sports et équipements de loisirs) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014Le 02/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 02/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 02/07/2014Bâtiment - Tarn -
n° 3107-10
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 02/07/2014Bâtiment - Tarn -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 (Midi-Pyrénées) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 02/07/2014Boulangerie - pâtisserie (industries) -
. Frais de santé - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Avenant n° 13 du 16 octobre 2013 relatif à la portabilité des garanties de frais de santé (modifiant l'article 134 "Portabilité des droits" de la convention) étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 02/07/2014Pharmacie (industrie pharmaceutique) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 02/07/2014Architectes (cabinets) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2014 (Bretagne) étendu par arrêté du 3 juin 2014Le 02/07/2014Tracteurs, machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention (commerce, location et réparation) -
. Contrat de génération - Journal officiel du 2 juillet 2014 : Accord du 29 octobre 2013 relatif au contrat de génération étendu par arrêté du 23 mai 2014Le 01/07/2014Fruits et légumes (expédition et exportation) -
n° 3233
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014Le 01/07/2014Carrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Avenant n° 33 du 16 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon) - ouvriers et ETAMLe 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF à compter du 1er avril 2014 (Picardie)Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF à compter du 1er avril 2014 (Picardie)Le 01/07/2014Bâtiment - ETAM - IAC -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (Picardie)Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 2014 (Picardie)Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2014 (Picardie)Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Picardie)Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 2014 (Picardie)Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2014 (Picardie)Le 01/07/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Picardie)Le 01/07/2014Métallurgie - Belfort / Montbéliard -
. Adhésion - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Adhésion du Syndicat de la métallurgie de Franche-Comté CFE-CGC à la convention, par lettre du 22 mai 2014Le 01/07/2014Métallurgie - Nord - Maubeuge -
n° 3109-47
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord du 11 mars 2014 relatif à la prime de vacances 2013-2014Le 01/07/2014Métallurgie - Charente -
n° 3109-9
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Procès-verbal de désaccord du 27 janvier 2014 relatif à la négociation sur les salaires pour 2013Le 01/07/2014Métallurgie - Deux-Sèvres -
n° 3109-15
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 2 au 8 juin 2014 (n° 2014/23) : Accord d 15 avril 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point à compter de l'année 2014Le 30/06/2014Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent -
. Actualisation - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant du 31 janvier 2014 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 30/06/2014Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent -
. Formation professionnelle - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 12 décembre 2013 relatif à la mise en oeuvre de certificats de qualification professionnelle (CQP) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 30/06/2014Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent -
. Classification - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant du 12 décembre 2013 relatif aux classifications (modifiant l'article 5 "Seuil d’accueil des certifications" de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles) étendu par arrêté du 26 juin 2014Le 30/06/2014Dentaire (cabinets) -
. Temps de travail - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 28 février 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 20 juin 2014Le 30/06/2014Carrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2014 (Auvergne) étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 30/06/2014Propreté -
. Temps de travail - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 6.2 "Le temps partiel" et l'article 6.4 "Les temps de repos quotidien et hebdomadaire" de la convention, ainsi que l'article 5 "Montant de l’indemnité mensuelle au 1er janvier 2014" et l'article 7 "Application" de l'annexe A1.2 "Indemnité de transport") étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 30/06/2014Immobilier -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant n° 60 du 20 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (sauf résidences de tourisme) étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 30/06/2014Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) -
n° 3254
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 30/06/2014Pharmacie (fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 30/06/2014Cabinets médicaux -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant n° 65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 30/06/2014Habillement (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant n° S 58 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er février 2014 étendu par arrêté du 12 juin 2014Le 30/06/2014Huissiers de justice (Personnel) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Avenant n° 45 du 19 décembre 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 12 juin 2014Le 30/06/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 20 mai 2014Le 30/06/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 20 mai 2014Le 30/06/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 20 mai 2014Le 30/06/2014Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 20 mai 2014Le 30/06/2014Bâtiment - région parisienne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 20 mai 2014Le 30/06/2014Bâtiment - région parisienne -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2014 (Seine-et-Marne) - ouvriers - étendu par arrêté du 20 mai 2014Le 30/06/2014Edition -
. Temps de travail - Journal officiel du 28 juin 2014 : Accord du 7 février 2014 relatif au travail à temps partiel étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 27/06/2014Maisons d'étudiants -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2014 : Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au calcul de la rémunération (modifiant l'article 9.1 "Calcul de la rémunération" de la convention) étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 27/06/2014Navigation de plaisance -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2014 : Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 27/06/2014Enseignement privé à distance -
n° 3235
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2014 : Avenant n° 20 du 13 décembre 2013 relatif à la révision des salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 19 juin 2014Le 27/06/2014Enseignement privé hors contrat -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2014 : Avenant n° 22 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires étendu par arrêté du 2 juin 2014Le 27/06/2014Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) -
n° 3234
. Formation professionnelle - Journal officiel du 27 juin 2014 : Accord du 29 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2014 étendu par arrêté du 26 mai 2014Le 26/06/2014Cartonnage (industries) -
. Prévoyance - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 1 du 14 avril 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1.2 "Bénéficiaires des garanties", l'article 1.12 "Portabilité", l'article 1.15 "Cotisations" et le titre III "Formalités administratives" de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance)Le 26/06/2014Agriculture - Saône-et-Loire (exploitations agricoles) -
n° 1000-71
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 15 mai 2014 : Avenant n° 130 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 étendu par arrêté du 6 mai 2014Le 26/06/2014Travaux publics - ETAM -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 31 mars au 6 avril 2014 (n° 2014/14) : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2014 (Bourgogne)Le 26/06/2014Travaux publics - ETAM -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 31 mars au 6 avril 2014 (n° 2014/14) : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)Le 26/06/2014Travaux publics - ouvriers -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 31 mars au 6 avril 2014 (n° 2014/14) : Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2014 (Bourgogne)Le 26/06/2014Travaux publics - ouvriers -
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juin 2014 : Accord du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne) étendu par arrêté du 12 juin 2014Le 26/06/2014Agriculture - Charente (polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, travaux agricoles et CUMA) -
n° 1000-16
. Frais de santé - BOCC du 24 au 30 mars 2014 (n° 2014/13) : Avenant n° 1 du 3 octobre 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé (modifiant l'article 4 "Bénéficiaires", l'article 5 "Adhésion - Affiliation" et l'article 10 "Cotisations" de l'accord du 2 juin 2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé aux salariés agricoles (non-cadres))Le 26/06/2014Métallurgie - Belfort / Montbéliard -
. Actualisation - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant du 4 avril 2014 relatif à la mise à jour de la convention (modifiant l'article 19 "Période des congés", l'article 31 "Commission paritaire d'interprétation" et l'article 32 "Conciliation" de la convention, ainsi que l'article 39 "Période d'essai", l'article 42 "Indemnité de restauration sur le lieu de travail dite « indemnité de panier »", l'article 46 "Prime d'ancienneté", l'article 48 "Rappel en cours de congés", l'article 50 "Congés pour événements familiaux", l'article 52 "Maladie", l'article 53 "Régime de prévoyance complémentaire" et l'article 55 "Indemnité de licenciement" de l'avenant mensuels)Le 25/06/2014Bâtiment et travaux publics - Réunion -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Accord du 31 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er avril et du 1er juin 2014Le 25/06/2014Architectes (cabinets) -
. Egalité professionnelle - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Accord du 27 mars 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la conciliation entre vie privée et vie professionnelleLe 25/06/2014Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 11 du 13 mars 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la prime d'ancienneté à compter de l'année 2014Le 25/06/2014Alimentation (industries de produits alimentaires élaborés) -
. Prévoyance - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 99 du 13 mars 2014 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 40 "Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance" de la convention)Le 25/06/2014Alimentation (maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires ») -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Avenant n° 59 du 24 février 2014 relatif à l'actualisation de la convention et aux salaires à compter du 1er février 2014Le 25/06/2014Carrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Accord du 19 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Limousin) - ouvriers et ETAMLe 25/06/2014Carrières et matériaux (industries) -
. Salaires, primes et indemnités - BOCC du 26 mai au 1er juin 2014 (n° 2014/22) : Accord du 26 mars 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Centre) - ouvriers et ETAMscroll
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