Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-urbaniste-architecte-coordonateur-zac-evry-1119304.htm
Timestamp: 2017-07-22 02:50:53+00:00
Document Index: 198724093

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 17", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : marché d'urbaniste architecte coordonateur de ZAC à Evry
marché d'urbaniste architecte coordonateur de ZAC à Evry 0625-->BOMP B/0081-317Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : AFTRP, 195 rue de Bercy, à l'attention de M. Delarue François, PDG, F-75582 Paris Cedex 12. Tél. : 01 40 04 66 00. Fax : 01 60 78 16 68.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aftrp.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : AFTRP, tour de bureaux Evry 2 523 Place des Terrasses, contact : odile Eveillard, F-91034 Evry. Tél. : 01 60 87 40 06. E-mail : o.eveillard@aftrp.com. Fax : 01 60 78 16 68
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : AFTRP, tour Gamma A 195 rue de Bercy Bureau 707 (7e étage), F-75582 Paris Cedex 12
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché d'urbaniste architecte coordonateur de ZAC.
Lieu principal de prestation : zac Evry Centre urbain, 91000 Evry.
II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché d'architecte coordonateur pour la ZAC du Centre Urbain à Evry (91) Opération d'aménagement urbain d'environ 20 ha situé en centre ville
Programmation mixte : logements, bureaux, commerces, autres
Estimation environ 120 000 mètres carrés SHON.
Marché soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : missions :
Suivi de la réflexion urbaine globale
Réalisation de fiche de lots conformément aux prescriptions
Compétences attendues : Architecte Urbaniste.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres (budget Aftrp).
Paiement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat
La lettre de candidature (imprimé DC 4 version d'avril 2007 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dûment datée et signée.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager (voir détails dans la rubrique renseignements complémentaires du présent avis)
Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce (ou procédure étrangère équivalente) : copie du ou des jugements prononcés et justificatif de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
L'ensemble des pièces ci-dessus est à fournir pour les tous les opérateurs économiques dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont présentées dans la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
En application de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document dont le pouvoir adjudicateur appréciera l'équivalence.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels du candidats et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Par ordre décroissant d'importance, les critères de sélection des candidats sont les suivants :
- capacités techniques et moyens humains ;
Critères : 1. note méthodologique (critère décomposé comme suit : compréhension du projet 35%, organisation du travail 20%, équipe en charge de la mission 10%, approche environnementale 5%)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 mai 2009, à 12:30.
Les candidatures contenant les justificatifs décrits au point lll.2 du présent avis doivent être envoyées à l'adresse indiquée au présent avis par porteur contre récépissé ou par recommandé avec avis de réception avant la date et l'heure indiquées au présent avis, tous les jours ouvrés de 9h30 à 12h30 (attention, l'agence sera fermée le 22 mai 2009) sous pli cacheté portant la mention suivante : "appel d'offres restreint - mission d'architecte urbaniste evry - ne pas ouvrir".
Détails de la déclaration sur l'honneur :
- le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou n'a pas fait l'objet d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des Impôts ou n'a pas fait l'objet d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les Infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail ou n'a pas fait l'objet d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- le candidat n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- le candidat était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2 et suivants et L. 5212-9 et suivants ou L. 5212-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le cadre K du formulaire DC 5 peut être utilisé.
Les dossiers de consultation seront adressés gratuitement aux candidats sélectionnés.