Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028933524&fastPos=1&fastReqId=1311047386&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-11-19 08:23:59+00:00
Document Index: 196712808

Matched Legal Cases: ['art. 1', "l'article 1", "l'article 10", 'art. 2', "l'article 1", 'art. 3', "l'article 1", 'art. 4', "l'article 1", 'art. 5', "l'article 9", 'art. 6', "l'article 4", 'art. 7', "l'article 3", "l'article 7", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', "l'article 4"]

Modifié par Arrêté du 13 juin 2018 - art. 1
Avant d'être affectées à des tâches à bord d'un navire mentionné à l'article 1er du présent arrêté, les personnes visées à ce même article reçoivent les formations prescrites aux articles 3 à 6 suivants, qui correspondent à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités.
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 13 juin 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018 pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.
Modifié par Arrêté du 13 juin 2018 - art. 2
Les capitaines, officiers, matelots et autre personnel désignés sur le rôle d'appel, pour aider les passagers dans les situations d'urgence à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, suivent la formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté (1).
Créé par Arrêté du 13 juin 2018 - art. 3
Le personnel servant à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation de familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers qui correspond à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Modifié par Arrêté du 13 juin 2018 - art. 4
Le personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux à passagers à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté suit la formation en matière de sécurité, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Modifié par Arrêté du 13 juin 2018 - art. 5
1° Les formations mentionnées aux articles 3 à 6 du présent arrêté sont dispensées par un prestataire agréé à cette fin dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé et le présent arrêté.
5° Les compagnies maritimes qui souhaitent également être agréées pour revalider les attestations de formation de leurs personnels dans les conditions du 2° de l'article 9 du présent arrêté incluent dans leur dossier d'agrément la procédure de revalidation des attestations de formation. Cette procédure doit permettre de s'assurer que la traçabilité de la formation ou du service en mer effectué est assurée et que les dispositions du présent arrêté sont respectées.
Modifié par Arrêté du 13 juin 2018 - art. 6
Les titulaires de l'attestation de formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers délivrée sur la base de l'accord-cadre du 2 juillet 2001 susmentionné sont considérés comme ayant atteint la norme de compétence exigée à l'article 4 du présent arrêté et peuvent se voir délivrer une attestation conforme au modèle approprié de l'annexe II pour la formation considérée.
Modifié par Arrêté du 13 juin 2018 - art. 7
I.-Les attestations de formation correspondant aux formations mentionnées dans les articles 3, 5 et 6 du présent arrêté et délivrées avant le 1er juillet 2018 restent valides jusqu'à leur revalidation.
II.-Jusqu'au renouvellement de leur agrément, les prestataires agréés pour délivrer une des formations mentionnées aux articles 3, 5 et 6 peuvent dispenser la familiarisation mentionnée à l'article 3-1. Lors du renouvellement de leur agrément, les prestataires demandent un agrément conformément à l'article 7.
Modifié par Arrêté du 17 juillet 2018 - art. 1
Modifié par Arrêté du 17 juillet 2018 - art. 2
Modifié par Arrêté du 17 juillet 2018 - art. 3
Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examen maritimes (UCEM).
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 17 juillet 2018, ces dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication dudit arrêté pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.