Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F82-III-116%3Afr
Timestamp: 2016-10-23 08:02:54+00:00
Document Index: 13382724

Matched Legal Cases: ['art. 265', 'art. 265', 'art. 79', 'art. 74', 'art. 265', 'art. 265', 'art. 74', 'art. 265']

82 III 11632. Arr�t du 5 novembre 1956 dans la cause Puthod.
Art. 79 al. 1 OJ. Nouvelles conclusions irrecevables (consid. 1). Art. 265 al. 2 LP. En cas d'opposition fond�e sur le d�faut de retour � meilleure fortune, la poursuite ne peut �tre continu�e que si le juge comp�tent a lev� cette opposition en proc�dure acc�l�r�e; un jugement de mainlev�e prononc� en proc�dure sommaire est inop�rant � cet �gard. Renonciation � se pr�valoir du moyen tir� de l'art. 265 al. 2 LP? (consid. 2). Faits � partir de page 116
A.- Dans la faillite de Fernand Puthod, F. S. Attias a obtenu un acte de d�faut de biens pour 73 fr. 65. Peu apr�s, il requit l'Office des poursuites de Gen�ve de signifier � Puthod un commandement de payer pour ce montant. Le d�biteur fit opposition � la poursuite en ces termes: "Opposition totale. Pas revenu � meilleure BGE 82 III 116 S. 117fortune". Mais l'office omit de reproduire les cinq derniers mots sur l'exemplaire du commandement de payer destin� au cr�ancier. Celui-ci demanda la mainlev�e. Elle fut prononc�e selon les r�gles de la proc�dure sommaire, apr�s que Puthod eut simplement d�clar� devant le juge qu'il ne pouvait pas payer. Attias requit la continuation de la poursuite et l'office saisit, le 3 septembre 1956, diff�rents biens appartenant au d�biteur.
B.- Celui-ci a port� plainte en demandant l'annulation de la saisie. Il all�guait que la poursuite ne pouvait �tre continu�e tant que l'autorit� judiciaire n'avait pas constat�, en vertu de l'art. 265 al. 2 LP, qu'il �tait revenu � meilleure fortune.
Par d�cision du 5 octobre 1956, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du canton de Gen�ve a rejet� la plainte, en se fondant, en bref, sur les motifs suivants:
En vertu de la jurisprudence genevoise (Semaine judiciaire, 1921 p. 88, 1933 p. 186), le d�biteur a encore le droit, devant le juge de mainlev�e, d'exciper du fait qu'il n'est pas revenu � meilleure fortune. Or Puthod n'a pas soulev� cette exception lorsqu'il a �t� entendu par le juge. Il est donc cens� y avoir renonc�. Au surplus, l'office se trouvait en pr�sence d'un jugement de mainlev�e d�finitif et il devait y donner suite, n'ayant pas le pouvoir de v�rifier le bien-fond� d'une d�cision judiciaire.
C.- Le d�biteur recourt au Tribunal f�d�ral, en concluant � l'annulation du jugement de mainlev�e et de la saisie du 3 septembre 1956.
1. Dans sa plainte, le recourant demandait seulement l'annulation de la saisie. En tant qu'il conclut �galement, devant le Tribunal f�d�ral, � l'annulation de la mainlev�e, son recours contient des conclusions nouvelles, irrecevables en vertu de l'art. 79 al. 1 OJ.
Du reste, un jugement de mainlev�e est une d�cision judiciaire qui �chappe � la censure des autorit�s de surveillance.
2. Lorsque la poursuite est intent�e en vertu d'un acte de d�faut de biens d�livr� dans une faillite, le d�biteur peut contester, en formant opposition, non seulement l'existence de la cr�ance et le droit du cr�ancier d'en poursuivre le paiement (art. 74 et suiv. LP), mais aussi le droit de faire valoir par la voie de la poursuite la cr�ance constat�e dans l'acte de d�faut de biens, en excipant du fait qu'il n'est pas revenu � meilleure fortune (art. 265 al. 2 LP). Suivant le syst�me de la loi, ces deux genres d'opposition doivent �tre liquid�s dans deux proc�dures distinctes, � savoir la proc�dure sommaire pour ce qui est de l'opposition ordinaire (mainlev�e) et la proc�dure acc�l�r�e pour ce qui est de l'opposition fond�e sur le d�faut de retour � meilleure fortune. Lorsque le d�biteur formule en m�me temps les deux oppositions, la poursuite ne peut donc �tre continu�e que si l'une et l'autre ont �t� lev�es par le juge comp�tent. En principe, le juge de la mainlev�e ne saurait se prononcer sur la valeur de l'exception que le d�biteur tire de l'art. 265 al. 2 LP (RO 35 I 804, 77 III 126).
En l'esp�ce, le juge genevois n'a sans doute pas eu connaissance de la nature exacte de l'opposition form�e par Puthod. Il a donc lev� une opposition selon les art. 74 et suiv. LP, alors que le d�biteur n'avait en r�alit� pas fait valoir ce moyen. Il est vrai que le cr�ancier a �t� induit � introduire une proc�dure erron�e par la mention incompl�te que l'office a appos�e sur l'exemplaire du commandement de payer qui lui �tait destin�. Mais c'est l� une faute qui ne saurait aggraver la situation du d�biteur.
D'autre part, l'autorit� de surveillance cantonale a consid�r� � tort qu'en ne faisant pas valoir devant le juge de la mainlev�e l'opposition tir�e de l'art. 265 al. 2 LP, le d�biteur y avait renonc�. Certes, d'apr�s la BGE 82 III 116 S. 119jurisprudence genevoise, qui est du reste contraire � celle du Tribunal f�d�ral (RO 45 III 232, 55 III 33, 71 I 228), le d�biteur a encore le droit, devant le juge de mainlev�e, d'exciper du fait qu'il n'est pas revenu � meilleure fortune. Mais, en l'esp�ce, Puthod avait r�guli�rement soulev� cette exception dans son opposition � la poursuite. Il n'avait donc aucune raison de s'en pr�valoir de nouveau devant le juge de la mainlev�e, d'autant moins que celui-ci �tait incomp�tent pour en conna�tre.