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Timestamp: 2016-10-22 01:56:56+00:00
Document Index: 294034458

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 305', 'art. 8', 'art. 305', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 66']

6B_998/2009 (21.06.2010)
6B_998/2009
MM. et Mme les Juges Schneider, Juge pr�sidant, Favre et Jacquemoud-Rossari.
1. Les �poux A.________________,
4. les �poux D.________,
5. les �poux E.________,
9. les �poux I.________,
toutes et tous repr�sent�s par Me Philippe Chaulmontet, avocat,
Minist�re public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
recours contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 juillet 2009.
Par ordonnance du 5 juin 2009, le Juge d'instruction du canton de Vaud a cl�tur� l'enqu�te ouverte aux chefs d'abus de confiance, escroquerie, gestion fautive, infraction � la loi sur le blanchiment d'argent ainsi que d�faut de vigilance en mati�re d'op�rations financi�res et droit de communication, par un non-lieu s'agissant de X.________ (I) et par un refus de suivre aux plaintes form�es contre feu Y.________ (II) et le compliance officer de la Banque Z.________ (III).
Aux termes du jugement rendu le 23 juillet 2009, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a partiellement admis les recours des plaignants, annul� le chiffre I de l'ordonnance attaqu�e et renvoy� le dossier de la cause au juge d'instruction du canton de Vaud pour nouvelle d�cision apr�s que celui-ci aura �tabli ce que X.________ connaissait de l'escroquerie de type sch�ma de V.________ et s'il y avait particip� en connaissance de cause. Au reste, il a confirm� les refus de suivre.
Les �poux A.________, B.________, C.________, les �poux D.________, les �poux E.________, F.________, G.________, H.________, les �poux I.________, K.________ et L.________ interjettent un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement cantonal, concluant � l'annulation du refus de suivre � la plainte contre le compliance officer de la Banque Z.________ et au renvoi de la cause.
Le jugement attaqu� a �t� rendu, en derni�re instance cantonale, dans une cause de droit p�nal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF, ce qui exclut le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) dont la teneur sera trait�e comme faisant partie int�grante du recours en mati�re p�nale (cf. ATF 131 I 291 consid. 1.3 p 296; 126 II 506 consid. 1b p. 509 et les arr�ts cit�s).
1.2 S'il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son int�grit� physique, psychique ou sexuelle, le l�s� ne b�n�ficie pas du statut proc�dural de victime, au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, et il n'a d�s lors pas qualit� pour recourir au fond contre une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale. Le simple l�s� a exclusivement vocation � obtenir l'annulation d'une telle d�cision lorsque celle-ci a �t� rendue en violation de droits que la loi de proc�dure ou le droit constitutionnel applicable lui reconna�t comme partie � la proc�dure, si cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel. Ainsi, il peut faire valoir que l'autorit� inf�rieure a refus� � tort d'entrer en mati�re sur le recours dont il l'avait saisie ou, encore, qu'elle ne lui a pas donn� l'occasion de s'exprimer, de formuler des r�quisitions tendant � l'administration de preuves ou de consulter le dossier. Mais, faute d'avoir qualit� pour recourir sur le fond, le simple l�s� ne peut contester ni l'appr�ciation des preuves, ni le rejet d'une r�quisition de preuve motiv� par l'appr�ciation anticip�e de celle-ci ou par le d�faut de pertinence juridique du fait � �tablir (cf. arr�t 6B_274/ 2009 du 16 f�vrier 2010 consid. 3.1.1 et les r�f�rences; ATF 120 Ia 157 consid. 2 p. 159 ss).
1.3.1 Les recourants contestent le refus de suivre � la plainte visant le compliance officer de la Banque Z.________ auquel ils reprochent de n'avoir pas v�rifi� l'identit� des ayants droit �conomiques des fonds investis aupr�s du groupe Baumann en violation de l'art. 305ter CP. En particulier, ils se plaignent d'une violation de leur droit d'�tre entendus, du fait que le magistrat instructeur n'a pas donn� suite aux mesures d'instruction requises en vue d'�tablir les omissions pr�cit�es. En outre, ils font valoir une violation des art. 8 ainsi que 345 CP, 28 al. 1 let. g LTPF et 279 PPF pour le motif que ce m�me juge a prononc� un refus de suivre faute de comp�tence rationae loci sans transmettre le dossier aux autorit�s cantonales comp�tentes.
1.3.2 Selon l'art. 305ter CP, celui qui, dans l'exercice de sa profession, aura accept�, gard� en d�p�t ou aid� � placer ou � transf�rer des valeurs patrimoniales appartenant � un tiers et qui aura omis de v�rifier l'identit� de l'ayant droit �conomique avec la vigilance que requi�rent les circonstances, sera puni d'une peine privative de libert� d'un an au plus ou d'une peine p�cuniaire (al. 1). Les personnes vis�es � l'al. 1 ont le droit de communiquer au Bureau de communication en mati�re de blanchiment d'argent de l'Office f�d�ral de la police les indices fondant le soup�on que des valeurs patrimoniales proviennent d'un crime (al. 2).
Comme indiqu� par la juridiction cantonale, le bien juridique ainsi prot�g� est l'administration de la justice, car la conclusion d'affaires dont les protagonistes ne sont pas connus met en danger les pr�tentions de l'Etat � la confiscation (ATF 125 IV 139 consid. 3a p. 142). Faute de pouvoir �tre l�s�s par une violation de cette disposition, les recourants n'ont pas d'int�r�t juridique � la modification de la d�cision attaqu�e et ne disposent par cons�quent pas de la qualit� pour recourir (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF), de sorte que leur pourvoi est irrecevable.
Les recourants, qui succombent, supportent les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 francs, sont mis � la charge des recourants, solidairement entre eux.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 21 juin 2010