Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-grand-theatre-bordeaux-etude-faisabilite-programmation-accessibilite-handicape-1669203.htm
Timestamp: 2017-07-27 15:21:00+00:00
Document Index: 5024539

Matched Legal Cases: ["l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 56"]

Appels d'offres : grand Théâtre de Bordeaux - étude de faisabilité et de programmation accessibilité handicapé sur édifice classé monument historique
N° annonce (BOAMP) 227454
grand théâtre de bordeaux - étude de faisabilité et de programmation accessibilité handicapé sur édifice classé monument historique à Bordeaux Avis de marchéDépartement de publication : 33Annonce No 11-227454ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux. Correspondant : Mme Sabine PELUHET, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-93, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr .Objet du marché : grand Théâtre de Bordeaux - étude de faisabilité et de programmation accessibilité handicapé sur édifice classé monument historique.Lieu d'exécution : grand Théâtre - place de la Comédie, 33000 Bordeaux.Caractéristiques principales : la Ville de Bordeaux oriente son action en faveur des personnes en situation de handicap sur la thématique de la vie de la personne handicapée dans la cité.
Depuis 2000, au travers de son conseil consultatif le Conseil Ville et Handicaps, de nombreuses actions sont menées dans le domaine du développement de l'accessibilité et de l'information des personnes handicapées. Dans ce contexte et dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances elle s'est dotée d'une commission communale d'accessibilité. Les travaux de cette commission permettent de déterminer de manière concertée les priorités à mettre en œuvre en matière d'amélioration de l'accessibilité des établissements recevant du public.
Le Grand Théatre de Bordeaux , monument emblématique de la ville, a été édifié entre 1773 et 1780 sur les plans de l'architecte Victor Louis.Il est classé Monument Historiquedepuis le 8 avril 1899 et répertorié ERP 1ère catégorie.
Un diagnostic général a déjà été établi par la société ARCALIA. Il se base du point de vue strictement réglementaire sans intégrer les particularités de conservation et de protection du patrimoine ancien et classé.
La présente mission porte donc sur un complément d'étude de type faisabilité. Elle permettra de confronter les obligations réglementaires en terme d'accessibilité des bâtiments et la dimension patrimoniale du monument.
La mission concerne l'établissement d'un programme de travaux concerté et acceptable par les services de l'état en terme d'accessibilité et de protection du patrimoine.
Les relevés complémentaires à cette étude sont compris dans la mission.
Le programme de travaux se traduira par une notice descriptive, des plans et schémas de principe, et une estimation du coût des travaux. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution.
Le délai d'exécution des études est de : 3 mois Ce délai d'exécution part à compter de la date de notification du marchéRefus des variantes.Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité: fonds propres: Rubrique : 311 - article : 2313. Caractère du prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix fermes.
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;; - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Répondre au titre "D'Architecte qualifié", au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrit et du décret 2009-749 du 22 juin 2009.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.; - Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Répondre au titre "D'Architecte qualifié", au sens de l'article 4.1 de la circulaire du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrit et du décret 2009-749 du 22 juin 2009.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P110249.Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable. Pour les possibilités de recours, les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 0556993800 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Dossier à retirer gratuitement à la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, mairie de bordeaux, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h) ou téléchargeable sur www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.Conditions de remise des offres ou des candidatures :les marchés à procédure adaptée n'étant pas soumis à l'article 56-ii du Code des Marchés Publics, les offres seront transmises sous format papier uniquement.Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique. Correspondant : Mme Carole VIGUIER, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-97, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.bordeaux.fr .Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique. Correspondant : Mme Marie-Laure Paris, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-93, télécopieur : 05-56-10-23-99, adresse internet : http://www.bordeaux.fr .Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique. Correspondant : Mme Marie-Laure Paris, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex.