Source: https://www.idcite.com/L-actualite-du-jeudi-27-juillet-2017_a28345.html
Timestamp: 2019-11-13 09:21:06+00:00
Document Index: 284675498

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art. 2', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'art 3', 'arrêt ', 'arrêt ']

L'actualité du jeudi 27 juillet 2017
JOURNAL OFFICIEL n°174 du 27 juillet 2017
Brevet et diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Modifications
>> Le tableau C.3.1 "Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “éducateur sportif” est complété par quatorze lignes
Le tableau C.4 "Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DE JEPS et DES JEPS)" est modifié
JORF n°0174 du 27 juillet 2017 - NOR: SPOF1721744A
Arrêté du 13 juillet 2017 relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option "escalade" et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "escalade en milieux naturels"
Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention "escalade" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif"
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention "squash" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif"
Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention "squash" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive"
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-07-26
Mercredi 26 juillet, les sénateurs ont poursuivi l'examen des articles du projet de loi.
- confirmé, comme adopté en commission, la limitation à trois du nombre de mandats qu’un même représentant du personnel peut effectuer au sein de l’instance unique de représentation ( art 2). En séance, les sénateurs ont toutefois adopté un amendement pour ouvrir la possibilité de déroger à cette limitation "par exception" pour tenir compte de situations particulières (- art 2) ;
- ouvert la possibilité de créer une commission spécifique au sein de l’instance unique pour traiter des sujets qui relevaient auparavant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ( art 2) ;
confirmé, comme adopté en commission, l’exercice par la nouvelle instance unique de la compétence de négocier des accords d’entreprise (art 2) ;
- rétabli l'association des représentants du personnel aux décisions de l'employeur notamment en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et du renforcement de l'emploi des personnes handicapées (art. 2). Cette disposition avait été supprimée en commission
- prévoir, dans le cadre de la sécurisation de la relation de travail ou des effets de la rupture, que l’accès, par voie numérique, aux dispositions légales et conventionnelles soient également accessibles aux personnes en situation de handicap (art 3).
Les sénateurs ont adopté, avec modifications, l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relatives à la mise en place d’une "barémisation" des dommages et intérêts alloués par le juge des prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ( art 3).
Les sénateurs ont modifié le dispositif proposé par le Gouvernement notamment pour :
- préciser que le barème n’inclut pas l’indemnité de licenciement (art 3) ;
- exclure du dispositif de barémisation les licenciements entachés par une faute de l’employeur d’une exceptionnelle gravité
- supprimer la reconnaissance d’un "droit à l’erreur" de l’employeur qui serait autorisé à rectifier dans la lettre de licenciement les irrégularités de procédure et de motivation mineures qui sont sans incidence sur la cause réelle et sérieuse du licenciement qui avait été introduit en commission (art 3).
Sénat - Dossier législatif - 2017-07-26
ORDRE DU JOUR du jeudi 27 juillet 2017
Créé en 2001, le mécanisme européen de protection civile permet d'être réactif sans disposer d'importants moyens propres, grâce à son Centre de coordination des interventions d'urgence, basé auprès de la Commission européenne à Bruxelles et opérationnel 24h/24h. N'importe quel pays au monde peut solliciter son aide…
Toute l'Europe - 2017-07-26
PE - Brexit : déclaration de Guy Verhofstadt et du "Brexit Steering Group" du Parlement
"La semaine dernière s’est déroulée le premier tour réel des négociations Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
C’était une opportunité pour les deux parties de passer en revue les principaux problèmes et de recenser les nécessités d’explications additionnelles" ont déclaré les Membres du "Steering Group Brexit".
Le Steering Group Brexit a rencontré Michel Barnier, négociateur pour l’UE sur le Brexit jeudi 25 juillet.
La déclaration commune suivante suit le 2ème tour des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni.
"La semaine dernière s’est déroulée le premier tour réel des négociations Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. C’était une opportunité pour les deux parties de passer en revue les principaux problèmes et de recenser les nécessités d’explications additionnelles" ont déclaré les Membres du Steering Group Brexit."
"Toutefois, si l’on souhaite que les négociations aboutissent dans les temps impartis, des progrès sur du contenu plus détaillé devront être réalisés sans tarder. Nous ne pourrons commencer à parler d’une nouvelle relation UE-RU que si des progrès suffisants ont été engrangés dans les trois domaines principaux du retrait: les droits des citoyens, le règlement financier et la question frontalière sur l’île d’Irlande."…
Parlement européen - Institutions - 2017-07-26
Mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
La présente instruction vise à renforcer la politique de sécurité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
- les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés,
- le rôle des agences régionales de santé (ARS) pour les établissements et services médico-sociaux et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS) pour les établissements et services sociaux dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité pour le secteur social et médico-social.
CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION N° SG/HFDS/DGCS/2017/219 - NOR : SSAZ1720247J - 2017-07-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42445.pdf
Elaboration d'une carte communale
D'une part, aux termes de l'article L. 124-1 du code de l'urbanisme alors en vigueur, dont les dispositions ont été reprises aux articles L. 160-1 et L. 161-2 de ce code : " Les communes qui ne sont pas dotées d'un plan local d'urbanisme peuvent élaborer, le cas échéant dans le cadre de groupements intercommunaux, une carte communale précisant les modalités d'application des règles générales d'urbanisme prises en application de l'article L. 111-1 " ; En vertu de l'article L. 124-2 du même code alors en vigueur, dont les dispositions ont été reprises aux article L. 163-5 à L. 163-7, les cartes communales sont approuvées, après enquête publique, par le conseil municipal puis par le préfet ; que l'article R. 124-4 du même code alors en vigueur, dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 163-1, dispose que : " Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunal compétent conduit la procédure d'élaboration ou de révision de la carte communale " ;
D'autre part, aux termes de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales : " Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales : " Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. " ;
>> La décision d'élaborer une carte communale, qui n'a pas d'autre objet que de permettre l'engagement de la procédure, constitue un acte préparatoire qui ne comporte pas, en tant que tel, d'effet juridique sur les personnes soumises à la police de l'urbanisme ; Si, en vertu des dispositions citées aux points 2 et 3, l'approbation de la carte communale doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal, l'engagement de la procédure d'élaboration de ce document n'est pas subordonné à l'intervention d'une telle délibération ; Ainsi, la cour a commis une erreur de droit en jugeant que le défaut de caractère exécutoire de la délibération par laquelle le conseil municipal avait prescrit l'élaboration d'une carte communale était de nature à entacher d'illégalité la délibération ultérieure approuvant cette carte ; Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner sur les autres moyens du pourvoi, son arrêt doit être annulé…
Conseil d'État N° 403805 - 2017-07-19
Extrait de réponse de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires - Merci de faire référence aux textes que j'ai déposés lorsque j'étais encore parmi vous. Vous le savez, je n'ai pas l'habitude de revenir sur ce que j'ai dit. J'ai qualifié hier et je qualifie aujourd'hui de néfaste et d'inéquitable la réforme des ZRR de 2015.
La question est : comment réparer l'injustice ? Certains départements ruraux ou de montagne n'ont que des communes qui sortent du dispositif. D'autres, telle la Vendée, que des communes qui y entrent. M. Bruno Retailleau serait certainement contre un retour en arrière. Face à cette situation, j'ai demandé à mes services une expertise pour limiter les conséquences de la sortie du dispositif.
Vous le savez, cette réforme critiquable a été prise sur les bases d'un rapport commandé par le Gouvernement à deux députés, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition, l'un du Cantal et l'autre de Haute-Loire. On voit là les dangers des missions parlementaires...
À nous, à présent, de trouver une solution pour sortir de cette situation difficile. Je ne doute pas que vous m'apporterez votre concours et proposerez des amendements. Je maintiens ma position : ce dispositif n'est pas juste.
http://www.senat.fr/cra/s20170725/s20170725_0.html#par_102
Permis de construire - Conditions de desserte des terrains
Dans le cas où la demande concerne un projet situé sur le territoire d'une commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un document en tenant lieu, l'article R. 151-47 du code de l'urbanisme précise "Afin de répondre aux besoins en matière de mobilité, de sécurité et de salubrité, le règlement peut fixer : 1° Les conditions de desserte des terrains mentionnés à l'article L. 151-39 par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ;". Le contrôle réalisé lors de l'instruction d'une demande de permis de construire consistera donc à vérifier que les accès prévus pour le projet respectent bien le règlement du PLU.
L'article R. 111-5 du même code, applicable sur le territoire des communes non dotées d'un PLU ou document d'urbanisme en tenant lieu, indique que "le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic."
Cette disposition a un objet limité à la sécurité. En conséquence, le maire ne peut donc pas imposer au pétitionnaire un accès à un endroit déterminé de la parcelle à bâtir, sauf pour des raisons de sécurité ou de conformité au règlement du PLU.
Assemblée Nationale - 2017-03-21 - Réponse Ministérielle N° 96902
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-96902QE.htm
Matériau biosourcé - Définition qui prévaut pour l'application des dispositions du code de l'urbanisme.
Un matériau biosourcé est défini par l'arrêté du 19 novembre 2012, relatif au contenu et conditions d'attribution du label "bâtiment bio-sourcé", pris en application du décret no 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label "bâtiment biosourcé". Cet arrêté précise que l'on entend par :
- biomasse : une matière d'origine biologique, à l'exception des matières de formation géologique ou fossile,
- matière biosourcée : une matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment.
C'est cette définition qui prévaut pour l'application des dispositions de l'article R. 111-6-2 et R. 111-50 du code de l'urbanisme.
Assemblée Nationale - 2017-03-21 - Réponse Ministérielle N° 84687
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84687QE.htm
Une sanction de révocation qui n'est pas disproportionnée…
CNRACL - Rapport annuel des comptes et Recueil statistique 2016
Ce recueil statistique analyse, pour 2016, les flux d'entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), le stock et l'évolution de la population pensionnée et de la population des actifs et des cotisants de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Les résultats présentés dans cet exercice sont issus des bases de données dont s'est dotée la CNRACL pour assurer le pilotage du régime et permettre à ses partenaires d’avoir une connaissance statistique exhaustive et fiable.
Ces procédures de recueil et d'interrogation, effectives depuis le 1er janvier 1993, permettent au service gestionnaire de produire un recueil statistique qui présente un bilan complet des actifs cotisants et des retraités de la CNRACL. Les parties de cette étude traitent :
- de son organisation et de sa réglementation,
- de l'évolution des retraités, des cotisants et des collectivités,
- des attributions de retraites,
- des décès de retraités,
- du stock de retraités au 31 décembre.
La partie consacrée à l’évolution des populations est complétée, depuis 1997, par la constitution de séries longues sur l’évolution des principales données statistiques du régime.
CNRACL - Rapport - 2017-07-26
Les données statistiques 2016 de la CNRACL
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CNRACL - 2017-07-26
Extrait du communiqué :"… Pour l’UNSA, la reconnaissance et le respect des agents passent par l’application par les employeurs publics de l’ensemble des accords que ceux-ci ont conclus. Le protocole PPCR en fait partie.
UNSA - 2017-07-26
Politiques publiques : "ce qui marche vraiment"
Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en partenariat avec France stratégie, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMap), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et Santé publique France, a confié à l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) la réalisation d’une étude sur le modèle britannique des "What works centres" (WWC).
Leur objectif ? Rendre les politiques publiques plus efficaces. Pour ce faire, ils se fondent sur la tendance appelée "evidence based policy" ou "politique éclairée par les preuves". Leur méthode ? À partir de travaux d’évaluation, les WWC produisent des analyses qui "nourrissent" les politiques publiques avec "ce qui marche" vraiment.
Alors que les professionnels et décideurs publics français sont confrontés aux mêmes enjeux d’efficacité, le modèle des What works centres pourrait donc livrer quelques enseignements précieux.
CGET - 2017-07-26
Quitter le chômage - Un retour à l'emploi plus difficile pour les séniors
INSEE PREMIÈRE No 1661 - 2017-07-25
La loi du 12 juillet 2010 dite loi "Grenelle II" a fixé des objectifs visant à réduire le volume des déchets ménagers et à promouvoir le recyclage. Ces objectifs ont été amplifiés et précisés par la loi sur la transition écologique du 17 août 2015 qui a mis l'accent sur la prévention et la réduction de production des déchets.
Depuis, de nombreuses communes ont remplacé la collecte en porte à porte en créant des "points d'apport volontaire" pour le verre, les emballages, les papiers et cartons, le petit électroménager ou les encombrants., mais également pour les déchets ménagers non recyclables. Ainsi, le système de collecte avec apport volontaire s'est progressivement étendu dans de nombreuses zones rurales et urbaines de notre territoire.
Or, au regard des réclamations reçues par le Défenseur des droits, il semble que l'abandon de la collecte en porte à porte des déchets ménagers non recyclables ne remplit pas les objectifs attendus tant du point de vue du service public que de la protection de l'environnement…
Défenseur des droits - 2017-07-26
"Fraternité Générale !" et les mairies - Opération citoyenne du 13 au 15 octobre
"Fraternité générale !", opération citoyenne visant à promouvoir la Fraternité́ à travers des actions culturelles, citoyennes et sportives.
Ce mouvement citoyen inédit permet de rassembler les Français autour de valeurs positives afin de remettre en lumière le 3ème pilier de notre devise républicaine.
Après le succès de l’édition 2016, avec plus de 600 évènements organisés partout en France, plusieurs millions de personnes touchées par notre appel, et de multiples partenaires publics et privés mobilisés, le mouvement continue.
Ville et Banlieue - 2017-07-26
Le 19 juin, la DREAL Grand Est et le Cerema Est on co-organisé le premier séminaire consacré à la revitalisation des centres-bourgs, avec au programme de nombreux retours d’expériences.
140 personnes étaient présentes lors de cette journée, pour moitié issues de collectivités de moins de 15.000 personnes.
Le séminaire s’inscrivait dans la continuité du programme national lancé en juin 2014 et du réseau Centres-Bourgs en Lorraine. Un réseau d’acteurs constitué des services déconcentrés de l’État, des collectivités (lauréates de l’AMI ou non) et d’autres partenaires externes, autour des nombreuses thématiques participant à la redynamisation territoriale.
- Un premier temps (matinée) consacré à la présentation de divers dispositifs financiers et opérationnels des acteurs locaux et partenaires pour accompagner au mieux les collectivités locales (Anah, Établissement Public Foncier de Lorraine, Caisse des Dépôts et Conseil Régional Grand Est), ainsi que des boites à outils réalisés par les DDT.
- Un second temps (après-midi) dédié à des échanges en ateliers, afin de partager autour des questions relatives aux nouveaux modes d’habiter, à l’attractivité et aux démarches de territoire durable.
Retrouvez sur le site de la DREAL Grand Est les présentations réalisées lors de cette journée.
Incendies : un risque sévère cet été
Quelques minutes suffisent pour qu’un départ de feu se transforme en incendie ravageur, échappant à tout contrôle. L’actualité des derniers jours est là pour nous le rappeler. Après l’Espagne et le Portugal, touchés par des incendies destructeurs, la France connaît à son tour une situation préoccupante dans le sud et la Corse.
L’arc méditerranéen particulièrement touché par les incendies
Après la disparition de centaines d’hectares dans les Bouches-du-Rhône et les Pyrénées-Orientales, quatre autres départements - Haute-Corse, Vaucluse, Alpes-Maritimes, Var - sont à leur tour victimes de violents incendies nécessitant des évacuations d’habitants.
Si la période estivale, avec ses températures élevées, est toujours propice aux incendies, le risque est particulièrement sévère cet été en raison de la sécheresse (81 départements concernés) et des vents forts enregistrés sur l’arc méditerranéen.
MTES - 2017-07-26
Météo France - 2017-07-26
Finances publiques - les maires ruraux dénoncent une coupe sombre en catimini
Les premiers effets sont annoncés localement. Les programmations établies se voient ainsi affectées tout comme l’investissement local des collectivités territoriales. Et ce, avant même la mise en œuvre d’une réduction des dépenses des collectivités "promise" à partir de 2018 pour 13 Md€. C’est 2 milliards de plus que sur le quinquennat précédent.
La mobilisation des crédits des dotations d’équipements des territoires ruraux ou du fonds de soutien à l’investissement local se voient aujourd’hui remise en cause et amputée et avec eux les élus empêchés d’agir pour leur territoire. Les Maires ruraux interpellent le nouvel exécutif sur l’objectif, la méthode et le calendrier…
AMRF - 2017-07-26
L'Arcep a ainsi créé au 1er trimestre 2016 un " Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses " dont elle publie aujourd'hui la mise à jour trimestrielle. L'ensemble des données (disponibles en open data), ainsi que l'observatoire interactif peuvent être consultés à l'adresse suivante : www.arcep.fr/zones-peu-denses.
1/ S'agissant du programme " zones blanches - centres-bourgs "
Les opérateurs sont conjointement tenus d'apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n'avaient aucune couverture. Ce programme, lancé en 2003, comporte plus de 4000 centres-bourgs, après les ajouts en 2016 de 268 centres-bourgs et en 2017 de 273 centres-bourgs. Ils représentent environ 1% de la population…
2/ S'agissant de la 4G
Les autorisations d'utilisation de fréquences contiennent des obligations spécifiques de couverture de la zone " peu dense " (NB : constituée de plus de 22 500 communes rurales, elle représente 18% de la population mais 63% du territoire). Les opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Bouygues Telecom, Orange et SFR) étaient tenus de couvrir, avant le 17 janvier 2017, avec la bande 800 MHz, 40% de la population de cette zone peu dense…
ARCEP - 2017-07-26
Site immobilier "statistiques.notaires.fr"
Notaires de France - 2017-07-06
Face aux incendies qui frappent une partie du sud de la France : des moyens humains et matériels supplémentaires sont nécessaires (Communiqué CGT FP)
Extraits : "… Plusieurs milliers d’hectares brûlés, des maisons et des véhicules détruits (dont certains des services de secours), des usines à l’arrêt et des milliers de personnes déplacées et des pompiers blessés sont le lourd bilan de ce début d’été. (…)
Dans l’immédiat, il est nécessaire d’investir dans des moyens humains et lui permettre avec le matériel adéquat d’intervenir dans les meilleures conditions…"
CGT FP - 2017-07-26
Avenir Secours a rencontré le ministre de l’Intérieur
Au cours de cette rencontre ont été évoqués les principaux dossiers qui intéressent notre profession dont se fait l’écho la déclaration liminaire lue par Gérard IRIART.
Suite au départ précipité de M. Gérard COLLOMB sur les opérations en Corse du Sud, Gérard IRIART a remis le "Livre blanc de l’avenir des secours " qui dévoile 54 propositions pour une vision de la sécurité civile de demain à Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre de l’Intérieur.
Avenir Secours - 2017-07-26
Piscine : sécurité
Vous souhaitez passer des vacances sous le signe de la baignade, vous reposez au bord d’une piscine en famille. Il est important de connaître la réglementation existante ainsi que quelques conseils de prévention, afin de limiter les risques d'accident ou de noyade dans les piscines.
DGCCRF - 2017-07-26
Tourisme - Conseil interministériel du tourisme
A cette occasion, le Premier ministre présentera la feuille de route du gouvernement en matière touristique et des mesures concrètes dans six domaines prioritaires…
France Diplomatie - 2017-07-26