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Timestamp: 2016-09-28 01:39:10+00:00
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Archive Février 2009 - Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog
Communiqué France Nature Environnement - mardi 17 février 2009 L'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne marque un tournant majeur dans la lutte contre les OGM. La Cour de justice européenne vient de rendre un arrêt essentiel qui impose aux autorités publiques de communiquer au public la localisation exacte et l'environnement des champs d'OGM. Réaction de FNE. Pour Lylian Le Goff, responsable du dossier OGM à FNE : « Nous nous félicitons de l'arrêt rendu aujourd'hui par la Cour de justice européenne. Le Juge fait toute la lumière sur les OGM et nul doute que les fabricants d’OGM n'aiment pas la lumière ! Il est désormais certain que le droit à l'information du public suppose que l'administration rende publiques les informations qui doivent lui être communiquées par ceux qui veulent cultiver des OGM. Concrètement, nous avons désormais le droit de connaître la localisation exacte et l'environnement de tous les champs d'OGM ». FNE rappelle qu'elle avait, dès 2001, engagé des actions en justice pour obtenir les informations relatives aux cultures d’OGM. Rappel des faits. A la demande de M Azelvandre, le tribunal administratif de Strasbourg, par jugement du 10 mars 2005, avait ordonné au Maire de la Commune de Sausheim de lui communiquer les fiches d'information relative à 5 essais en plein champs d'OGM. Saisi par la Commune, le Conseil d'Etat a adressé deux questions préjudicielles à la Cour de justice européenne pour obtenir une précision du droit à l'information du public relatif à la localisation des champs d'OGM. La localisation exacte des champs OGM est publique. La Cour précise dans son arrêt que le public a droit à la communication de l'ensemble des informations que les firmes sont tenues de communiquer à l'administration pour obtenir l'autorisation de procéder à des cultures d'OGM. L'arrêt précise : « figurent notamment parmi les données qui doivent être mentionnées dans les dossiers techniques accompagnant les notifications, conformément aux prescriptions de l'annexe III B, E, de ladite directive, la localisation et l'étendue des sites de dissémination ainsi que la description de l'écosystème des sites de dissémination, y compris le climat, la flore et la faune, de même que la proximité des sites de biotopes officiellement reconnus ou de zones protégées susceptibles d'être affectées. » En clair : c'est bien l'endroit exact du champ d'OGM qui doit être rendu public mais aussi l'ensemble des informations relatives à l'environnement de ce site. C'est donc à tort que le Gouvernement français a soutenu devant la Cour que la simple communication du nom de la commune ou du canton dans lequel se situent les champs pouvait suffire à l'information du public. Des considérations de sécurité publique sont irrecevables. La Cour a également écarté l'argument du Gouvernement français suivant lequel, des « intérêts tenant notamment à la protection de la sécurité publique » pouvaient s'opposer à la divulgation des informations relatives audit lieu. En clair, le risque de fauchage d'un champ d'OGM dont la localisation serait dévoilée ne peut faire échec à l'obligation pour la France de respecter le droit communautaire et du droit à l'information du public. L'arrêt ajoute : « à défaut d'une telle indication, les éventuelles répercussions résultant d'une dissémination volontaire d'OGM pour la santé humaine et pour l'environnement ne sauraient être valablement appréciées ». Ce n'est pas la première fois, que la Cour rappelle à la France ses obligations. L'arrêt rendu le 9 décembre 2008 précise ainsi : « Quant à la circonstance effectivement étayée par le dossier soumis à la Cour que la culture en plein champ d'OGM a suscité et continue de susciter en France des manifestations violentes, notamment d'arrachage en plein champ, (…) il convient avant tout de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante qu'un État membre ne saurait exciper de dispositions, pratiques ou situations de son ordre juridique interne pour justifier l'inobservation des obligations résultant du droit communautaire » (CJCE, 9 décembre 2008, Commission c. France, Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Le Juge européen, en rappelant tout simplement le droit, brise le talon d'Achille de la stratégie des firmes OGM : l'opacité. Les marchands du vivant ne pourront plus prétendre que les OGM sont sans danger tout en cachant les lieux de culture. FNE entamera toutes les démarches nécessaires pour établir une carte de France précise de tous les champs d'OGM ». Téléchargez le communiqué de presse de la Cour en cliquant ici Téléchargez l'arrêt de la Cour en cliquant ici Tweet
Bruno Genty et Gaël Virlouvet, tous deux responsables nationaux de France Nature Environnement ne sont pas seulement des amis et des militants dévoués, ce sont aussi les auteurs d'un livre ludique et intelligent : "24 heures d'éco gestes à la maison." Je l'ai lu : j'ai aimé. HJe n'ai pas été le seul car le livre est - chose très rare - tout bonnement recommandé : par France Nature Environnement. Toute personne responsable et qui veut faire quelque chose ici et maintenant pour soulager la planète trouvera dans ce livre une foule d'idées utiles. Autre chose, j'ai aimé l'abence de discours moralisateur ou donneur de leçons. Dans le contexte de sinistrose ambiante, ça fait du bien de partager l'enthousiasme inoxydable de ces deux sympathiques garçons. Voici un résumé par l'éditeur... La conscience écologique ne cesse de s’amplifier. Pourtant, chacun d’entre nous peut se sentir un peu perdu au moment de passer à l’action. Et moi, à mon niveau, que puis-je faire ? Le temps d’une journée, c’est la question que se sont posé les auteurs de 24h d’éco-gestes à la maison. Sous la forme d’un journal de bord, le narrateur, un père de famille comme on en connaît tous, détaille son quotidien heure par heure et s’interroge sur les gestes à adopter. Alimentation, cosmétiques, puériculture, réduction des déchets, tâches ménagères, bricolage, jardinage, loisirs, énergie verte… À la fois ludique, pratique et complet, cet ouvrage apporte des solutions écologiques simples pour chaque activité de la journée ! et voici un (très court) extrait (sans les photos, les dessins etc..) ! 8h30 : J’ouvre les yeux. Il me semble qu’il est déjà tard. Le réveil n’a pas sonné… Quel jour sommes-nous ? Ah oui, c’est samedi et je ne travaille pas. (...) Et si je profitais de cette journée pour agir un peu pour l’environnement ? Un peu, beaucoup, passionnément ? On verra ça. L’important, c’est d’essayer. En attendant, je me lève du bon pied… du pied vert. Dehors, un oiseau siffle et son chant s’apparente curieusement à la sonnerie de mon réveil… qui n’a pas sonné… et dont je vais devoir changer les piles. Humm… Ça commence dès maintenant, les travaux pratiques de ma journée écolo ! Petite présentation des auteurs : Bruno Genty est Trésorier adjoint de France Nature Environnement (FNE). Il oeuvre en faveur d’une économie consommant moins de ressources et générant moins de rejets. Expert en prévention des déchets, il intervient aux niveaux européen, national et local pour conseiller divers organismes qui agissent pour réduire la quantité et la nocivité des déchets. Gaël Virlouvet : Président de l’association de protection de la nature et de l’environnement La Passiflore, et administrateur de FNE, il s’investit particulièrement sur les questions de consommation et de déchets. Il s’intéresse aussi à la pollution chimique de l’environnement. Vétérinaire, il travaille dans le domaine des médicaments destinés aux animaux. Tweet
Ce mardi 10 février, le Sénat votera en séance publique sur le projet de loi "Grenelle 1" destiné à donner une valeur législative aux 273 engagements du négociés en octobre 2007, lors du Grenelle. Ce qui frappe c'est bien entendu la lenteur du processus. Un an et demi aura en effet été nécessaire pour que le Parlement se prononce sur ce texte et encore ne s'agit-il que d'un texte d'objectifs. Il reste ensuite à examiner le projet de loi "Grenelle 2", long de 104 articles qui tendent à la mise en oeuvre concrète des engagements précités. C'est dire que la révolution écologique ne va pas de soi et que tous nos élus ne sont convaincus de l'existence d'une réelle urgence écologique. Tous nos élus ne sont pas non plus convaincus qu'il faille cesser d'opposer entre eux les trois piliers du développement durable : écologie, économie, social. Un an et demi pour voter, uniquement en première lecture, un texte qui est de surcroît la traduction d'un compromis et non d'un idéal...c'est beaucoup. A qui la faute ? Déduire de ce retard à l'allumage la responsabilité du seul Président de la République c'est lui donner des pouvoirs qu'il prétend peut être avoir mais qu'il n'a en réalité pas. En réalité, la difficulté liée à l'atterrissage du Grenelle est tout autant due au conservatisme de certains acteurs économiques et politiques locaux, à l'inquiétude que suscite la crise économique doublée d'une sinistrose ambiante, à la mobilisation assez faible sur ce texte etc...etc...bref les causes sont multiples et en cherchant un nombre réduit de boucs émissaires on rate sa cible, à savoir la remise en cause globale d'un système économique et politique un peu usé. Sur le fond, ce projet de loi est-il bon ? Le projet de loi initial, rédigé par le Gouvernement était globalement conforme à un compromis et non à un idéal. Reste que si compromis a résisté à son passage à l'Assemblée nationale en octobre 2008, le Sénat lui a réservé un plus mauvais accueil, manifestement blessé à l'idée qu'on puisse lui demander de ratifier un texte voté à la quasi unanimité par les députés. Malheureusement, certains objectifs du texte ont fait l'objet d'aménagements qui les rendent moins forts et moins clairs. Ainsi, l'objectif d'un seuil de 50kwh/an pour la performance énergétique des bâtiments a été assorti d'une obligation d'étude par un office parlementaire qui a montré par le passé une certains sensibilité vis à vis des thèses de la fililère nucléaire. Dans le même sens l'objectif de réduction de moitiré des traitements en pesticides connaît désormais une dérogation - pour les cultures mineures - qui en affaiblit la portée. Il est donc dommage que les sénateurs aient passé plus de temps à couper les cheveux en quatre plutôt qu'à donner plus de souffle à ce texte qui sera voté dans un contexte de double crise économique et écologique. Certes, tout n'est pas à jeter et on se félicitera notamment de l'adoption du terme "agrocarburants" en lieu et place de "biocarburants" mais ces petites bonnes nouvelles ne compensent pas les aménagements qui viennent d'être décrits. En clair, à force d'être amendé et discuté, le projet de loi Grenelle risque de manquer son but : constituer une feuille de route claire et ambitieuse à partir d'une cartographie des consensus possibles dans notre société. Au lieu d'avancern nous risquons de tourner en rond. Tout ceci démontre qu'il faut muscler le dialogue environnemental et que celui-ci ne soit pas uniquement noué à Paris. Tweet
La Cour d’appel de Versailles, à la demande de riverains, vient d’ordonner l’enlèvement d’une antenne relai de téléphonie mobile. La médiatisation de cet arrêt est à la hauteur de son importance. Son intérêt tient notamment à ce que le raisonnement du Juge est conforme à la logique de deux principes qui ne sont pas directement cités : le principe de précaution et le principe d’inversion de la charge de la preuve. Le principe d’inversion de la charge de la preuve. De principe, toute personne qui saisit la justice d’une demande de réparation d’un préjudice allégué doit rapporter la preuve : du préjudice, du fait générateur de responsabilité (une faute par exemple) et d’un lien de cause à effet entre ce fait et ce préjudice. Ce principe a connu de nombreux aménagements et des mécanismes de responsabilité sans faute ou pour faute présumée sont apparus. En droit de l’environnement, la question de la charge de la preuve est particulièrement sensible. En ce domaine, les litiges soumis au Juge sont généralement très techniques. L’appréciation des causes, de la nature et des risques, liés à une pollution notamment, suppose fréquemment le recours à l’expertise, privée ou judiciaire. Or, le coût, la complexité et la longueur de la procédure d’expertise peut décourager les victimes – personnes privées ou associations – de défendre leurs droits. D’où une réflexion sur l’opportunité de faire peser la charge de la preuve sur celui qui tire un profit du risque qu’il créé par son activité et qui détient l’information qu’il est censé avoir produit. Dans le projet de loi de « Grenelle I » destiné à assurer la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement, le principe d’inversion de la charge de la preuve est consacré, certes dans une rédaction très encadrée et assez peu ambitieuse, à l’article 1er. Dans la présente affaire d’antenne relai, la première conséquence de l’inversion de la charge de la preuve tient à ce que l’opérateur de téléphonie ne peut se réfugier derrière l’autorisation administrative qui lui a été accordée pour démontrer l’absence de risque et, partant, l’absence de trouble : « Considérant qu’un trouble anormal de voisinage étant allégué, le respect des normes, la licéité de l’activité, son utilité pour la collectivité, ne suffisent pas à eux seuls à écarter l’existence d’un trouble ». Deuxième conséquence : l’opérateur de téléphonie mobile n’a pas rapporté la preuve d’une absence de risque mais au contraire d’une situation d’incertitude scientifique, caractérisée par une controverse entre experts et un besoin de recherches supplémentaires : « Considérant encore que si certaines études émanant de médecins peuvent être critiquées voire écartées en raison d’une absence de rigueur dans la recherche ou le relevé de mesures, l’ensemble des publications, même de celles produites par la société Bouygues TÉLÉCOM au soutien de son appel, font apparaître la nécessité, en raison du caractère fragmentaire des connaissances, de poursuivre les recherches sur l’éventuelle nocivité d’une exposition qui, s’agissant d’ondes émises par les antennes ou stations relais, est continue et imposée ». Il faut cependant se garder de faire dire à cet arrêt ce qu’il ne dit pas. La Cour n’a en effet pas imposé à l’opérateur la preuve de l’absence de risque mais plutôt la preuve de ce qu’il met tout en œuvre, tant en termes d’études qu’en termes de mesures provisoires de précaution, pour prévenir la réalisation d’un risque qui ne peut être totalement écarté : « Qu’aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ELF ». C’est bien la preuve d’une vigilance qui est demandée. Le principe de précaution. Le principe d’inversion de la charge de la preuve est la conséquence d’un autre principe, celui de précaution qui s’applique précisément en univers d’incertitude scientifique. Pour la cour, en effet, ce qui est « sérieux » n’est pas la certitude d’un drame sanitaire mais très exactement, l’existence d’une incertitude : « Considérant que, si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais, demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ». Inversion de la charge de la preuve, devoir de précaution : finalement la Cour n’a certainement pas remis en cause une technique – la téléphonie mobile – dans son ensemble mais bien une stratégie de défense en particulier. Le principe de précaution n’est pas un principe obscurantiste – bien au contraire – puisqu’il encourage la recherche. C’est d’ailleurs pourquoi, il n’est pas acquis que cet arrêt soit une garantie de succès pour toutes les actions « anti antennes » qui pourraient désormais être introduites pour que soit réparé un trouble anormal de voisinage. L’arrêt de la Cour d’appel de Versailles est nuancé et l'arrêt à venir de la Cour de cassation est attendu. Une leçon : l’acceptabilité sociale d’un risque s’évalue en amont. C’est la mise en cause par la Cour d’une attitude que l’on peut qualifier de « péremptoire » qui retient l’attention. En réalité, l’acceptabilité sociale d’un risque s’évalue en amont et les opérateurs de téléphonie mobile ont sans doute eu tort de penser que le succès des portables éteindrait tout risque de contestation des risques liés infrastructures qui permettent ces communications sans fil. Il aurait été préférable que la loi encadre le développement de ce réseau de communications sans attendre que le juge ne soit saisi. Or, à la suite du Grenelle de l’environnement, les tentatives d’inscrire des garde fous dans la loi ont échoué. Ainsi, l’obligation d’avoir à solliciter un permis de construire et non plus une simple déclaration de travaux, préalablement à l’installation d’une antenne relai, a été retirée du projet de loi Grenelle 2 peu avant sa présentation en Conseil des ministres. De même, la proposition tendant à soumettre l’autorisation d’installer une antenne relai sur le toit d’un immeuble, à un vote à l’unanimité des copropriétaires n’a jamais été discutée. Dommage. Mieux vaut discuter de l’acceptabilité d’un risque avant qu’après. Il ne s’agit pas d’une évidence pour tout le monde. Il suffit de s’intéresser à l’actuelle réforme du droit des installations classées qui tend à supprimer nombre d’enquêtes publiques pour s’en convaincre. Tweet
Communiqué de presse FNE - 5 février 2009 Pollution au mercure : FNE tire le signal d’alarme France Nature Environnement publie aujourd’hui les résultats de son étude sur l’application de la réglementation sur le mercure dans l’industrie du chlore et les résultats de ses relevés de mercure dans l’air ambiant à proximité des sites chloriers. Le constat est inquiétant. A la veille de la réunion de Nairobi (16 février) du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement sur les dangers du mercure, France Nature Environnement publie les résultats français de la campagne internationale Zero Mercury. Cette campagne est coordonnée en Europe par le Bureau Européen de l’Environnement (BEE) et au niveau mondial par le Zero Mercury Working Group, un réseau constitué par 75 ONG à travers le monde. Interdit en France en 1998 pour les thermomètres médicaux, le mercure est toujours utilisé dans la production du chlore et pour les amalgames dentaires. Toxique pour l’homme et la nature, ce métal lourd continue à contaminer notre environnement. Une campagne européenne A la demande du BEE, France Nature Environnement a enquêté sur le terrain sur la qualité de l’atmosphère autour des sites chloriers qui emploient toujours une technologie obsolète, l’électrolyse à cathodes de mercure. « En France, FNE était la structure la plus adéquate pour prendre en charge ce dossier, explique Elena Lymberidi-Settimo, chargée de mission au Bureau Européen de l’Environnement. Son réseau associatif lui procure une très bonne connaissance des problématiques locales. Parallèlement, son approche est vraiment transversale, grâce à ses experts dans le domaine de l’eau, de l’air, de la santé; et juridiques. » Lors de cette campagne, Marc Sénant, chargé de mission industrie à France Nature Environnement, a effectué des relevés de mercure dans l’air ambiant à proximité de plusieurs sites chloriers. Il explique la démarche de France Nature Environnement : « Nos mesures révèlent des valeurs instantanées alarmantes pour certains sites. Aussi, nous avons alerté les pouvoirs publics sur ces dysfonctionnements. » Des résultats troublants Sur certains sites, FNE a constaté des pics de mercure à 20 761 nanogrammes par mètre cube d’air. Rappelons que le taux naturel de mercure dans l’air ambiant est compris entre 1 et 4 nanogrammes par mètre cube d’air. A cela s’ajoute un bruit de fond continu atteignant, sur certains sites, les 300 nanogrammes par mètre cube d’air. Les riverains de ces sites sont donc exposés en permanence à des émanations de mercure, et cette exposition chronique au mercure n’est pas sans conséquence. Le mercure s’attaque au système nerveux central et provoque des dégénérescences neurologiques. Il vient s’ajouter à la longue liste des polluants que subissent les habitants des plates-formes chimiques. Alors que cette exposition pourrait être évitée par l’emploi de technologies sans mercure, et beaucoup moins énergivores. Une réglementation française trop faible En examinant la réglementation en vigueur pour les rejets de mercure dans l’industrie du chlore, France Nature Environnement a aussi constaté un report de 10 ans sur un engagement initial à abandonner la technologie en 2010. De plus, en faisant une interprétation stricte de la directive européenne IPPC de 1996 l’arrêt des procédés au mercure dans l’industrie du chlore aurait pu être réalisé des 2007. Bilan des courses, pas de conversion imposée, mais des objectifs de réduction progressive des émissions. Ainsi, d’ici a 2020 les citoyens vont continuer a subir des émanations de mercure en toute légalité La mobilisation du mouvement associatif Alain Chabrolle, vice-président de la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) : « Cette campagne a bénéficié de la mobilisation de nos associations de terrain en étroite collaboration avec notre fédération nationale. La Frapna est complètement engagée pour que cette alerte ne soit pas un coup d’épée dans l’eau. La Frapna continuera d’agir pour que les pouvoirs publics et les acteurs économiques passent du discours vert aux actes. L’enjeu est clair : partout en France, nous devons apporter une même réponse à la double crise économique et écologique. Notre credo: une politique environnementale coupée des réalités de terrain n’a aucun sens. » Et maintenant ? Qu’est ce qu’on fait ? Pour Sébastien Genest, président de FNE : « L’urgence, c’est de faire le tri entre les entreprises qui jouent vraiment le jeu du développement durable et les autres. L’urgence, c’est d’éviter une double casse environnementale et sociale. L’urgence, c’est le new deal écologique sur tous les territoires. Rien ne sera possible si les associations ne sont pas entendues ». Le rapport complet « Les résultats français de la campagne sur les dangers de l’industrie du chlore » est disponible en ligne sur le site de France Nature Environnement (sous ce lien : http://www.fne.asso.fr/com/zeromercury_050209.pdf) Tweet