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Timestamp: 2016-10-25 08:30:24+00:00
Document Index: 53060776

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 60', 'art. 134', 'art. 136', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 61', 'art. 129', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 60', 'art. 66']

7B.40/2000 (15.02.2000)
7B.40/2000
Composition de la Chambre: MM. les Juges Bianchi, pr�sident,
P.________, repr�sent�e par Me Philippe Cottier, avocat � Gen�ve,
la d�cision rendue le 19 janvier 2000 par l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve;
(vente aux ench�res d'un immeuble du failli; adjudication)
A.- Dans le cadre de la liquidation de la masse en faillite de X.________ successeur, l'administration de la faillite a proc�d� le 10 novembre 1999, � 9 heures, � la vente aux ench�res d'un immeuble propri�t� du failli, � savoir la parcelle 13238 de la commune de M.________, consistant en un droit de superficie de la parcelle 12250 et comprenant un immeuble et un garage souterrain.
Le ch. 10 des conditions d'ench�res pr�voyait que les paiements en esp�ces relatifs aux frais devaient �tre acquitt�s de la mani�re suivante:
"a) En cas de paiement comptant avant que l'adjudi- cation ne soit prononc�e:
339'000 fr. � valoir sur les frais � charge
de l'adjudication, en plus du
c) Si un terme est accord�, l'adjudicataire devra
payer au minimum:
339'000 fr. � valoir sur le prix d'adjudication;
le solde dans les trente
jours apr�s l'adjudication, soit
jusqu'au 9 d�cembre 1999.. "
Au terme de 19 ench�res cons�cutives, le pr�pos� � la vente a retenu l'offre formul�e en dernier lieu par G.________ (ci-apr�s: dernier ench�risseur), laquelle s'�levait � 3'670'000 fr.. Celui-ci ayant sollicit� un terme de paiement, le pr�pos� l'a invit� � �tablir la r�alisation des conditions de l'art. 10 let. c susmentionn�. Le dernier ench�risseur ne disposait toutefois que de 339'000 fr. en esp�ces, et non de deux fois cette somme. Le pr�pos� a alors constat� qu'il ne remplissait pas les conditions de vente et a interpell� l'avant-dernier ench�risseur, P.________ (ci-apr�s: avant-dernier ench�risseur ou recourante). Il a d� toutefois constater que cette derni�re ne remplissait pas non plus les conditions de vente, puisqu'elle offrait de s'acquitter du prix d'adjudication sous forme d'un ch�que correspondant au prix d'adjudication (3'660'000 fr.) additionn� des frais (339'000 fr.). Au vu de cette situation et apr�s d�lib�ration, il a �t� d�cid� que le dernier ench�risseur devait "apporter la preuve de l'ex�cution du paiement du deuxi�me montant de 339'000 fr. en produisant un fax de la banque concern�e, cela sans interruption de la s�ance". Dans le m�me temps, il a �t� accord� � la recourante la m�me possibilit�, pour le cas o� le dernier ench�risseur ne serait pas en mesure de s'ex�cuter. Apr�s quelques minutes, la recourante a produit deux t�l�copies d'�tablissements bancaires attestant du solde disponible sur deux comptes: l'une a �t� re�ue � 10 h 33; il n'a pas �t� possible en revanche de retrouver la seconde.
Pour sa part, le dernier ench�risseur a remis au pr�pos� la t�l�copie d'une banque, re�ue � 10 h 52, attestant du versement d'un montant de 339'000 fr. sur le compte de l'office des poursuites. Le pr�pos� � la vente a alors prononc� l'adjudication en faveur du dernier ench�risseur.
B.- La plainte form�e par l'avant-dernier ench�risseur � l'encontre de cette adjudication a �t� rejet�e par d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance du 19 janvier 2000, communiqu�e aux parties le 25 du m�me mois.
C.- L'avant-dernier ench�risseur a recouru le 7 f�vrier 2000 aupr�s de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral aux fins de faire annuler la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance et ordonner une nouvelle vente aux ench�res.
Ce recours est assorti d'une demande d'effet suspensif.
La Chambre de c�ans ne saurait donc prendre en consid�ration les �l�ments divergents - par rapport aux constatations de fait de la d�cision attaqu�e - que la recourante avance sans pouvoir se pr�valoir de l'une des exceptions mentionn�es ci-dessus.
2.- L'autorit� cantonale de surveillance a rejet� la plainte pour les motifs essentiels suivants: constatant que les conditions d'adjudication n'�taient r�alis�es ni par le dernier ench�risseur ni par l'avant-dernier, le pr�pos� aux ench�res aurait d�, conform�ment � la logique de l'art. 60 al. 2 ORFI, crier � nouveau l'offre imm�diatement inf�rieure � celles des deux ench�risseurs pr�cit�s, laquelle s'�levait � 3'370'000 fr., soit 300'000 fr. de moins que la derni�re ench�re et 290'000 fr. de moins que l'avant-derni�re; les ench�res auraient alors pu repartir sur cette base, le pr�pos� devant � nouveau crier chaque offre trois fois avant de prononcer l'adjudication � un ench�risseur qui remplirait les conditions de vente; cette solution aurait eu le m�rite de la clart� et de la rigueur; toutefois, dans la mesure o� deux acqu�reurs potentiels avaient fait valoir qu'ils disposaient de fonds en suffisance et �taient en mesure de proc�der � un paiement imm�diat, la solution adopt�e par l'administration de la faillite, soit une suspension sans interruption de la s�ance d'ench�res pour permettre aux deux acqu�reurs concern�s d'�tablir la r�alisation des conditions d'adjudication, apparaissait conforme aux exigences de la jurisprudence et � l'art. 134 LP, qui prescrit le d�roulement des ench�res de la fa�on la plus avantageuse; en acceptant une courte suspension pour permettre tant � l'avant-dernier qu'au dernier ench�risseur de produire les pi�ces n�cessaires, le pr�pos� aux ench�res avait finalement permis, dans l'int�r�t bien compris de tous les int�ress�s, d'obtenir le meilleur prix d'adjudication, sup�rieur de 10'000 fr. � celui offert par l'avant-dernier ench�risseur.
3.- Les divers griefs soulev�s par la recourante � l'encontre de la d�cision attaqu�e ne r�sistent pas � l'examen.
a) Contrairement � ce que la recourante soutient en se pr�valant de violation de l'art. 136 LP, l'autorit� cantonale n'a pas m�connu, ni mal appliqu� la jurisprudence selon laquelle la remise d'un ch�que vaut paiement comptant si l'office peut v�rifier aussit�t que la provision est suffisante et que le montant est pay� le m�me jour (ATF 91 III 66 consid. 1b p. 68; Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., Lausanne 1993, p. 233). Selon les constatations de l'arr�t attaqu�, la recourante n'a pas �t� en mesure d'�tablir imm�diatement l'approvisionnement de son compte, puisqu'elle a d� d'abord inviter deux banques � lui confirmer - par t�l�copie - qu'elle disposait d'un montant suffisant. Le pr�pos� aux ench�res n'a donc pas �t� en mesure de v�rifier aussit�t que la provision sur le compte du signataire du ch�que �tait suffisante.
b) La recourante ne d�montre pas en quoi consisteraient la violation de l'art. 52 ORFI et l'exc�s du pouvoir d'appr�ciation qu'elle invoque dans ce contexte. Contrairement � ce qu'elle affirme, le pr�pos� aux ench�res n'a nullement modifi� ind�ment le ch. 10 let. c des conditions de vente.
Cette disposition pr�voyait le paiement de deux fois le montant de 339'000 fr.; or il est constant que cette condition a �t� respect�e, certes en deux temps, mais sans interruption de la s�ance d'ench�res.
c) A ce propos, la recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir viol� les art. 60 al. 2 et 61 al. 1 ORFI, et commis un exc�s du pouvoir d'appr�ciation, en retenant que le pr�pos� �tait en droit de d�roger � la proc�dure d'adjudication et de suspendre la s�ance d'ench�res.
Il faut relever que la recourante ne s'est pas oppos�e sur-le-champ � la proc�dure adopt�e lors de la s�ance d'ench�res, qu'elle s'y est donc soumise et qu'elle est par cons�quent mal venue de la critiquer apr�s coup, parce que son issue ne lui a finalement pas �t� favorable. De toute fa�on, rien dans les dispositions invoqu�es n'interdisait de proc�der comme il a �t� fait en l'esp�ce. Le texte m�me de l'art. 60 al. 2 ORFI autorise une certaine marge d'appr�ciation en n'exigeant pas la simultan�it� parfaite du paiement avec l'adjudication, mais en pr�voyant seulement que l'immeuble ne sera adjug� qu'"apr�s que le paiement ou les s�ret�s auront �t� fournis ("nur nach deren Leistung"/"solo dopo queste prestazioni"). Quant au d�roulement sans interruption des ench�res (art. 61 al. 1 ORFI), l'autorit� cantonale consid�re � bon droit que s'il a �t� jug� qu'un refus de suspendre la s�ance d'ench�res pour permettre � un acqu�reur potentiel d'aller chercher de l'argent � la banque ne constitue pas une violation de l'art. 129 al. 1 LP (ATF 100 III 16), cela ne signifie pas encore une interdiction de proc�der � une telle suspension. Au demeurant, il est constant que le pr�pos� se trouvait face � deux acqu�reurs potentiels disposant de fonds en suffisance et �tant en mesure de proc�der � un paiement imm�diat. Dans ces circonstances, l'autorit� cantonale de surveillance n'a pas ent�rin� ou commis elle-m�me un abus du pouvoir d'appr�ciation en confirmant la d�cision du pr�pos� d'adjuger l'immeuble au dernier ench�risseur, adjudication qui permettait de surcro�t d'obtenir le meilleur prix possible conform�ment � l'exigence pos�e par l'art. 134 al. 1 LP.
d) Quant au grief de violation de l'art. 60 ORFI soulev� en relation avec le consid�rant 5 par. 2 de la d�cision attaqu�e, il porte sur un motif subsidiaire, avanc� par surabondance. Il n'y a donc pas lieu de s'y arr�ter.
4.- La demande d'effet suspensif est sans objet, vu la d�cision imm�diate sur le fond et l'art. 66 al. 1 ORFI (cf. Pfleghard, in Geiser/M�nch, Prozessieren vor Bundesgericht, n. 5.74).
2. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, � Me Emmanuel Ducrest, avocat � Gen�ve, pour la Masse en faillite de X.________ successeur, � G.________, � l'Office des poursuites de Gen�ve/Rh�ne-Arve et � l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 15 f�vrier 2000 FYC/frs