Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=session&page=nomination_commissaires&sessioncode=16480213
Timestamp: 2019-03-22 13:05:51+00:00
Document Index: 198175723

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Accueil / Recherche session / Session 16480213 / Membres des commissions
Données générales de la session 16480213
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur * Syndic général
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Clergé Vicaire général de Lodève
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Noblesse Envoyé de tour de Vivarais
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Noblesse Baron de Ganges
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Tiers Etat Agde
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Tiers Etat Lavaur
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Tiers Etat Béziers
Pour aller en Agde vérifier l'avancement des travaux de la jetée et voir les comptes de l'entrepreneur Tiers Etat Narbonne
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Clergé Evêque de Carcassonne
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Clergé Vicaire général d'Albi
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Noblesse Envoyé de Vauvert
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Noblesse Baron de Rieux
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Tiers Etat Castres
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Tiers Etat Narbonne
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour aller visiter le maréchal de Schomberg, nommé vice-roi de Catalogne, qui passe par le Languedoc pour aller exercer sa charge Tiers Etat Montpellier
Pour demander aux commissaires du roi d'accélérer leur travail de vérification des dettes des villes et communautés Clergé Evêque de Carcassonne
Pour demander aux commissaires du roi d'accélérer leur travail de vérification des dettes des villes et communautés Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour demander aux commissaires du roi d'accélérer leur travail de vérification des dettes des villes et communautés Tiers Etat Toulouse
Pour demander aux commissaires du roi d'accélérer leur travail de vérification des dettes des villes et communautés Tiers Etat Nîmes
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Clergé Archevêque de Toulouse
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Clergé Vicaire général d'Albi
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Noblesse Envoyé de Saint-Félix
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Tiers Etat Toulouse
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Tiers Etat Montpellier
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour demander aux commissaires du roi d'accorder aux engagistes de l'équivalent l'autorisation de rester plus de 24 h. à Carcassonne et pour discuter avec ces derniers des conditions du rachat de l'équivalent Tiers Etat Nîmes
Pour demander aux commissaires du roi d'écrire au comte de Bieule pour qu'il fasse sortir les gens de guerre qui sont dans les diocèses de son département Clergé Evêque de Carcassonne
Pour demander aux commissaires du roi d'écrire au comte de Bieule pour qu'il fasse sortir les gens de guerre qui sont dans les diocèses de son département Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour demander aux commissaires du roi d'écrire au comte de Bieule pour qu'il fasse sortir les gens de guerre qui sont dans les diocèses de son département Tiers Etat Toulouse
Pour demander aux commissaires du roi d'écrire au comte de Bieule pour qu'il fasse sortir les gens de guerre qui sont dans les diocèses de son département Tiers Etat Nîmes
Pour demander aux commissaires du roi la surséance de l'exécution d'un arrêt du Conseil attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification d'un édit fiscal de juillet 1646 Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour demander aux commissaires du roi la surséance de l'exécution d'un arrêt du Conseil attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification d'un édit fiscal de juillet 1646 Noblesse Baron de Ganges
Pour demander aux commissaires du roi la surséance de l'exécution d'un arrêt du Conseil attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification d'un édit fiscal de juillet 1646 Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour demander aux commissaires du roi la surséance de l'exécution d'un arrêt du Conseil attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification d'un édit fiscal de juillet 1646 Tiers Etat Toulouse
Pour examiner l'arrêt du Conseil donné contre le diocèse de Mirepoix au sujet des impositions faites en la dernière assiette, ouïr les députés du diocèse et en faire rapport à l'assemblée Clergé Evêque de Castres
Pour examiner l'arrêt du Conseil donné contre le diocèse de Mirepoix au sujet des impositions faites en la dernière assiette, ouïr les députés du diocèse et en faire rapport à l'assemblée Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour examiner l'arrêt du Conseil donné contre le diocèse de Mirepoix au sujet des impositions faites en la dernière assiette, ouïr les députés du diocèse et en faire rapport à l'assemblée Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner l'arrêt du Conseil donné contre le diocèse de Mirepoix au sujet des impositions faites en la dernière assiette, ouïr les députés du diocèse et en faire rapport à l'assemblée Tiers Etat Toulouse
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement * Officier de la province
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement Clergé Evêque de Castres
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement Noblesse Baron de Castries
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement Tiers Etat Montpellier
Pour examiner l'édit sur l'anoblissement de terres jusqu'à concurrence de la somme de 150 000 l., dont le roi demande l'enregistrement Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les comptes de l'entrepreneur du port d'Agde conjointement avec les députés déjà nommés Clergé Archevêque de Toulouse
Pour examiner les comptes de l'entrepreneur du port d'Agde conjointement avec les députés déjà nommés Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour examiner les comptes de l'entrepreneur du port d'Agde conjointement avec les députés déjà nommés Tiers Etat Montpellier
Pour examiner les comptes de l'entrepreneur du port d'Agde conjointement avec les députés déjà nommés Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les comptes de l'entrepreneur du port d'Agde conjointement avec les députés déjà nommés Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner les lieux propres à l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés * Officier de la province
Pour examiner les lieux propres à l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Clergé Archevêque de Toulouse
Pour examiner les lieux propres à l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Noblesse Baron de Ganges
Pour examiner les lieux propres à l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les lieux propres à l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés Tiers Etat Montpellier
Pour faire connaître aux commissaires du roi le refus d'accorder la somme de 600 000 l. à laquelle a été modérée celle d'un million précédemment demandée et celle de 150 000 l. pour l'entretien des gens de guerre Clergé Vicaire général d'Albi
Pour faire connaître aux commissaires du roi le refus d'accorder la somme de 600 000 l. à laquelle a été modérée celle d'un million précédemment demandée et celle de 150 000 l. pour l'entretien des gens de guerre Clergé Archevêque de Toulouse
Pour faire connaître aux commissaires du roi le refus d'accorder la somme de 600 000 l. à laquelle a été modérée celle d'un million précédemment demandée et celle de 150 000 l. pour l'entretien des gens de guerre Noblesse Envoyé de Saint-Félix
Pour faire connaître aux commissaires du roi le refus d'accorder la somme de 600 000 l. à laquelle a été modérée celle d'un million précédemment demandée et celle de 150 000 l. pour l'entretien des gens de guerre Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour faire connaître aux commissaires du roi le refus d'accorder la somme de 600 000 l. à laquelle a été modérée celle d'un million précédemment demandée et celle de 150 000 l. pour l'entretien des gens de guerre Tiers Etat Montpellier
Pour faire connaître aux commissaires du roi le refus d'accorder la somme de 600 000 l. à laquelle a été modérée celle d'un million précédemment demandée et celle de 150 000 l. pour l'entretien des gens de guerre Tiers Etat Toulouse
Pour faire connaître aux commissaires du roi le refus d'accorder la somme de 600 000 l. à laquelle a été modérée celle d'un million précédemment demandée et celle de 150 000 l. pour l'entretien des gens de guerre Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour faire connaître aux commissaires du roi le refus d'accorder la somme de 600 000 l. à laquelle a été modérée celle d'un million précédemment demandée et celle de 150 000 l. pour l'entretien des gens de guerre Tiers Etat Nîmes
Pour faire savoir aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le vote du don gratuit Clergé Vicaire général d'Albi
Pour faire savoir aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le vote du don gratuit Clergé Archevêque de Toulouse
Pour faire savoir aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le vote du don gratuit Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour faire savoir aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le vote du don gratuit Noblesse Envoyé de Saint-Félix
Pour faire savoir aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le vote du don gratuit Tiers Etat Montpellier
Pour faire savoir aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le vote du don gratuit Tiers Etat Nîmes
Pour faire savoir aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le vote du don gratuit Tiers Etat Toulouse
Pour faire savoir aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur le vote du don gratuit Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour faire savoir aux commissaires du roi le refus de l'assemblée de consentir à un million de livres en don gratuit et d'enregistrer l'édit sur l'anoblissement de fonds roturiers pour cent cinquante mille livres Clergé Evêque de Carcassonne
Pour faire savoir aux commissaires du roi le refus de l'assemblée de consentir à un million de livres en don gratuit et d'enregistrer l'édit sur l'anoblissement de fonds roturiers pour cent cinquante mille livres Noblesse Baron de Ganges
Pour faire savoir aux commissaires du roi le refus de l'assemblée de consentir à un million de livres en don gratuit et d'enregistrer l'édit sur l'anoblissement de fonds roturiers pour cent cinquante mille livres Tiers Etat Montpellier
Pour faire savoir aux commissaires du roi le refus de l'assemblée de consentir à un million de livres en don gratuit et d'enregistrer l'édit sur l'anoblissement de fonds roturiers pour cent cinquante mille livres Tiers Etat Toulouse
Pour offrir à M. de Breteuil la somme que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque d'Uzès
Pour offrir à M. de Breteuil la somme que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour offrir à M. de Breteuil la somme que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Carcassonne
Pour offrir à M. de Breteuil la somme que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Nîmes
Pour offrir à M. le comte d'Aubijoux les 40 000 l. que les Etats lui ont accordées Clergé Evêque d'Uzès
Pour offrir à M. le comte d'Aubijoux les 40 000 l. que les Etats lui ont accordées Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour offrir à M. le comte d'Aubijoux les 40 000 l. que les Etats lui ont accordées Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour offrir à M. le comte d'Aubijoux les 40 000 l. que les Etats lui ont accordées Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour offrir à M. le comte d'Aubijoux les 40 000 l. que les Etats lui ont accordées Tiers Etat Toulouse
Pour offrir à M. le comte d'Aubijoux les 40 000 l. que les Etats lui ont accordées Tiers Etat Nîmes
Pour offrir à M. le comte d'Aubijoux les 40 000 l. que les Etats lui ont accordées Tiers Etat Carcassonne
Pour offrir à M. le comte d'Aubijoux les 40 000 l. que les Etats lui ont accordées Tiers Etat Montpellier
Pour offrir aux trésoriers de France les sommes que les Etats leur ont accordées Clergé Vicaire général de Montauban
Pour offrir aux trésoriers de France les sommes que les Etats leur ont accordées Noblesse Envoyé de Saint-Félix
Pour offrir aux trésoriers de France les sommes que les Etats leur ont accordées Tiers Etat Agde
Pour offrir aux trésoriers de France les sommes que les Etats leur ont accordées Tiers Etat Saint-Pons
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) * Officier de la province
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Clergé Evêque d'Uzès
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Clergé Vicaire général de Saint-Papoul
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Noblesse Envoyé de Florensac
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Castres
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Montpellier
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Nîmes
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Narbonne
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain du Vivarais
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Le Puy
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Carcassonne
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Toulouse
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain d'Albi
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Toulouse
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et des officiers du pays et les comptes des étapes (bureau des comptes) Tiers Etat Béziers
Pour ouïr l'entrepreneur du port d'Agde et l'inspecteur commis par les Etats et faire un rapport à l'assemblée Clergé Archevêque de Toulouse
Pour ouïr l'entrepreneur du port d'Agde et l'inspecteur commis par les Etats et faire un rapport à l'assemblée Noblesse Baron de Ganges
Pour ouïr l'entrepreneur du port d'Agde et l'inspecteur commis par les Etats et faire un rapport à l'assemblée Tiers Etat Toulouse
Pour ouïr l'entrepreneur du port d'Agde et l'inspecteur commis par les Etats et faire un rapport à l'assemblée Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Messieurs de Pennautier et de Manse, trésoriers de France Clergé Vicaire général de Lodève
Pour saluer Messieurs de Pennautier et de Manse, trésoriers de France Noblesse Envoyé d'Alès
Pour saluer Messieurs de Pennautier et de Manse, trésoriers de France Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Messieurs de Pennautier et de Manse, trésoriers de France Tiers Etat Béziers
Pour saluer Monsieur de Breteuil, intendant de la justice, police et finances en la province Clergé Evêque de Castres
Pour saluer Monsieur de Breteuil, intendant de la justice, police et finances en la province Noblesse Baron de Ganges
Pour saluer Monsieur de Breteuil, intendant de la justice, police et finances en la province Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monsieur de Breteuil, intendant de la justice, police et finances en la province Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le roi en la province Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le roi en la province Clergé Evêque de Castres
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le roi en la province Noblesse Baron de Ganges
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le roi en la province Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le roi en la province Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le roi en la province Tiers Etat Montpellier
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le roi en la province Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux, lieutenant général pour le roi en la province Tiers Etat Nîmes
Pour se plaindre aux commissaires du roi des saisies des barques languedociennes par Imbert, commis à l'embarquement des troupes qui passent d'Agde en Catalogne, et pour voir avec eux les articles du cahier sur lesquels les Etats n'ont pas eu satisfa Clergé Evêque de Carcassonne
Pour se plaindre aux commissaires du roi des saisies des barques languedociennes par Imbert, commis à l'embarquement des troupes qui passent d'Agde en Catalogne, et pour voir avec eux les articles du cahier sur lesquels les Etats n'ont pas eu satisfa Noblesse Baron de Ganges
Pour se plaindre aux commissaires du roi des saisies des barques languedociennes par Imbert, commis à l'embarquement des troupes qui passent d'Agde en Catalogne, et pour voir avec eux les articles du cahier sur lesquels les Etats n'ont pas eu satisfa Tiers Etat Toulouse
Pour se plaindre aux commissaires du roi des saisies des barques languedociennes par Imbert, commis à l'embarquement des troupes qui passent d'Agde en Catalogne, et pour voir avec eux les articles du cahier sur lesquels les Etats n'ont pas eu satisfa Tiers Etat Montpellier
Pour vérifier si les commissions de la taille, taillon et autres sont conformes à celles des années dernières Clergé Evêque de Castres
Pour vérifier si les commissions de la taille, taillon et autres sont conformes à celles des années dernières Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour vérifier si les commissions de la taille, taillon et autres sont conformes à celles des années dernières Tiers Etat Montpellier
Pour vérifier si les commissions de la taille, taillon et autres sont conformes à celles des années dernières Tiers Etat Toulouse
Pour voir l'intendant et le prier de faire cesser les exactions des commis du fermier des cinq grosses fermes Clergé Archevêque de Toulouse
Pour voir l'intendant et le prier de faire cesser les exactions des commis du fermier des cinq grosses fermes Noblesse Baron de Ganges
Pour voir l'intendant et le prier de faire cesser les exactions des commis du fermier des cinq grosses fermes Tiers Etat Montpellier
Pour voir l'intendant et le prier de faire cesser les exactions des commis du fermier des cinq grosses fermes Tiers Etat Toulouse
Pour voir l'intendant et le prier de faire cesser les exactions des commis du fermier des cinq grosses fermes Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour voir les actes de ceux qui prétendent au droit d'entrée pour la baronnie de Lanta Clergé Evêque de Carcassonne
Pour voir les actes de ceux qui prétendent au droit d'entrée pour la baronnie de Lanta Noblesse Baron de Rieux
Pour voir les actes de ceux qui prétendent au droit d'entrée pour la baronnie de Lanta Tiers Etat Saint-Papoul
Pour voir les actes de ceux qui prétendent au droit d'entrée pour la baronnie de Lanta Tiers Etat Narbonne
Pour voir les actes des habitants de Villemur et des paroisses qui en dépendent et des huit communautés qui font partie de la vicomté de Villemur au sujet de leur différend pour les logements et contributions des gens de guerre Clergé Evêque de Castres
Pour voir les actes des habitants de Villemur et des paroisses qui en dépendent et des huit communautés qui font partie de la vicomté de Villemur au sujet de leur différend pour les logements et contributions des gens de guerre Noblesse Baron de Calvisson
Pour voir les actes des habitants de Villemur et des paroisses qui en dépendent et des huit communautés qui font partie de la vicomté de Villemur au sujet de leur différend pour les logements et contributions des gens de guerre Tiers Etat Le Puy
Pour voir les actes des habitants de Villemur et des paroisses qui en dépendent et des huit communautés qui font partie de la vicomté de Villemur au sujet de leur différend pour les logements et contributions des gens de guerre Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour voir les actes du sieur de Pennautier, trésorier général de France à Toulouse et ci-devant trésorier de la Bourse, sur les demandes qu'il a à faire aux Etats Clergé Archevêque de Toulouse
Pour voir les actes du sieur de Pennautier, trésorier général de France à Toulouse et ci-devant trésorier de la Bourse, sur les demandes qu'il a à faire aux Etats Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour voir les actes du sieur de Pennautier, trésorier général de France à Toulouse et ci-devant trésorier de la Bourse, sur les demandes qu'il a à faire aux Etats Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour voir les actes du sieur de Pennautier, trésorier général de France à Toulouse et ci-devant trésorier de la Bourse, sur les demandes qu'il a à faire aux Etats Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour voir les actes du sieur de Pennautier, trésorier général de France à Toulouse et ci-devant trésorier de la Bourse, sur les demandes qu'il a à faire aux Etats Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour voir les actes du sieur de Pennautier, trésorier général de France à Toulouse et ci-devant trésorier de la Bourse, sur les demandes qu'il a à faire aux Etats Tiers Etat Toulouse
Pour voir les actes du sieur de Pennautier, trésorier général de France à Toulouse et ci-devant trésorier de la Bourse, sur les demandes qu'il a à faire aux Etats Tiers Etat Montpellier
Pour voir les actes du sieur de Pennautier, trésorier général de France à Toulouse et ci-devant trésorier de la Bourse, sur les demandes qu'il a à faire aux Etats Tiers Etat Nîmes
Pour voir les actes et ouïr le différend des députés d'Albi qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse * Officier de la province
Pour voir les actes et ouïr le différend des députés d'Albi qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse Clergé Archevêque de Toulouse
Pour voir les actes et ouïr le différend des députés d'Albi qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse Noblesse Baron de Castries
Pour voir les actes et ouïr le différend des députés d'Albi qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse Tiers Etat Béziers
Pour voir les actes et ouïr le différend des députés d'Albi qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats comme syndic du diocèse Tiers Etat Agde
Pour voir les actes justificatifs des plaintes du diocèse de Vivarais, exposées par son syndic, le sieur de Rochepierre * Syndic général
Pour voir les actes justificatifs des plaintes du diocèse de Vivarais, exposées par son syndic, le sieur de Rochepierre Clergé Evêque de Castres
Pour voir les actes justificatifs des plaintes du diocèse de Vivarais, exposées par son syndic, le sieur de Rochepierre Noblesse Baron de Ganges
Pour voir les actes justificatifs des plaintes du diocèse de Vivarais, exposées par son syndic, le sieur de Rochepierre Tiers Etat Uzès
Pour voir les actes justificatifs des plaintes du diocèse de Vivarais, exposées par son syndic, le sieur de Rochepierre Tiers Etat Nîmes