Source: http://genepi-nancy.over-blog.org/page/6
Timestamp: 2017-07-20 18:41:18+00:00
Document Index: 293781634

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Au Centre Pénitentiaire de Nancy-Maxéville :
- les détenus travaillent pour l'entreprise privée GEPSA et pour la société Eiffage. Les avantages du Partenariat Public Privé, en quatre points.
- pour une heure de travail en atelier (concession de main d’œuvre), un détenu gagne environ 3,95 €uros (au total, en moyenne, pour 8 212 heures travaillées, il y a 32 422 €uros qui sont distribués dans le mois). C'est moins que les estimations théoriques qui prévoyaient une rémunération de 4,20 €uros. C'est la crise pour tout le monde. Il y a en moyenne 100 détenus par mois dans l'atelier.
- pour les postes de fonction travail service général, qui correspondent à la cuisine, à la cantine, à la buanderie, aux espaces verts, à la coiffure, à la bibliothèque, à la maintenance et au ménage ; un détenu gagne environ 1,80 €uros par mois (pour 7 633 heures travaillées, 13 815 €uros redistribués). Il y a en moyenne 83 personnes par mois qui travaillent pour le service général.
- Sur 41 881 heures de formation professionnelle proposées, il y en a 35 520 qui ont été effectivement réalisées.
- Les surveillants pénitentiaires sont excédés des charges de travail qui leur sont imposées, comme de devoir gérer tout un étage (80 personnes environ) ... tout seul. Les pressions psychologiques et les difficultés personnelles poussent de nombreux surveillants à prendre des congés, parce qu'eux aussi sont des hommes et femmes, après tout.
- Il y a, au 31 décembre 2012 :
* 270 détenus à la maison d'arrêt des prévenus (sur 180 places),
* 328 à la maison d'arrêt des condamnés (sur 212 places).
* Au total, en maison d'arrêt hommes, pour un effectif théorique de 392 places, il y a 598 personnes.
* Pour le centre de détention, il y a 175 personnes pour 241 places.
* A la maison d'arrêt des femmes, il y a 40 personnes pour 30 places.
La France condamnée à cause des conditions de détention ... à Charles III !
Pays des droits de l’Homme, la France est régulièrement condamnée pour l’état de ses prisons. Ce jeudi, la Cour européenne a pointé du doigt les conditions de détention qui prévalaient à la maison d’arrêt de Charles III, la prison de Nancy qui a été fermée en juin 2009.
La CEDH a estimé que notre pays avait violé l’article 3 de la Convention européenne qui stipule que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Elle condamne l’Etat à verser 10.000 € au requérant, Enzo Canali, 60 ans.
En mai 2006, cet Italien avait écopé de huit de prison pour meurtre et avait été écroué à Charles III, établissement construit en 1857… Dans sa cellule de neuf mètres carrés partagée avec un co-détenu, il avait alors découvert un univers impensable : les cafards sur les murs, les toilettes qui trônent au milieu de la pièce sans séparation, le manque de pression de la chasse d’eau, les planchers pourris par l’humidité, les lits superposés descellés, l’odeur pestilentielle, le froid en hiver, le manque d’aération et de lumière ou encore les fils électriques dénudés au-dessus du lavabo.
Conseillée par Me Delphine Mercier, avocate et correspondante à Nancy de l’OIP (Observatoire international des prions), le détenu avait alors entamé un long chemin afin de dénoncer ces « conditions inhumaines ». Mais, au final, sa plainte avec constitution de partie civile avait débouché sur un non-lieu.
Ne restait plus que la Cour européenne. Dans son arrêt rendu hier, la juridiction relève qu’Enzo Canali était dans une cellule de neuf mètres carrés avec un autre détenu et que ce taux d’occupation correspond « au minimum de la norme recommandée ». Les magistrats notent que « d’autres aspects des conditions de détention sont à prendre en compte : la possibilité d’utiliser les toilettes de manière privée, le mode d’aération, l’accès à la lumière et à l’air naturels, la qualité du chauffage et le respect des exigences sanitaires de base ».
Par ailleurs, la Cour estime que le requérant ne disposait que « d’une possibilité très limitée de passer du temps à l’extérieur de la cellule », la seule activité extérieure dont il pouvait bénéficier étant la promenade dans une cour de 50 mètres carrés surpeuplée.
Au final, la Cour a considéré que « l’effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d’hygiène ont provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d’infériorité propres à l’humilier et à le rabaisser. Ces conditions de détention s’analysent en un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention ».
Une condamnation à conjuguer à tous les temps !
Chronique n°8 - Soigner ou punir ?
"Comment concilier deux concepts a priori opposés : soigner et punir ?"
Avec le son, c'est mieux : https://soundcloud.com/genepi-nancy/08-la-sant-en-prison
- Petit extrait audio d'une publication de Canal Académie sur le sujet de la santé en détention.
- Une bibliographie non exhaustive sur le sujet, tirée du site Ban Public, l'une des références majeures.
- Pour ce qui est de la psychiatrie en prison, des liens entre psychologie et détention, nous verrons cela dans une prochaine chronique. Mais je peux quand même vous indiquer ce lien pour commencer à intégrer le sujet.
Lettre anonyme d’un détenu de la prison de la Santé sur les conditions de détention et sur la prison en général - mars/avril
Pour écrire un texte comme celui-ci, je suis bien obligé de partir de ma propre expérience, de partir du particulier pour discuter de l’universel. Je suis actuellement incarcéré en
détention préventive à la prison de la Santé, à Paris. J’espère ici réussir à donner un bon aperçu de cette vie de chien, une plongée en apnée dans l’univers carcéral. Je suis pour la destruction
totale de tous les lieux d’enfermement quels qu’ils soient, et avant mon incarcération, je participais déjà aux luttes anticarcérales et avais donc développé un certain intérêt pour la condition
du prisonnier, et pourtant la prison telle que je la vis aujourd’hui est assez éloignée de la façon dont je pouvais me la représenter concrètement vue de l’extérieur. Ce texte tend donc à
s’inscrire dans la modeste perspective de faire visiter cette taule, sans compromis et à titre de contre-information, à tous ceux que cela intéresse, mais surtout pour tous ceux qui
luttent contre la taule et pour qui, une meilleure connaissance de ce qu’est réellement la prison ne pourra qu’aider à mieux la combattre et à comprendre les mécanismes qui s’y jouent. Ce texte
est donc basé sur mon expérience personnelle ainsi que sur des témoignages et informations recueillies auprès d’autres détenus à la maison d’arrêt de la Santé, qui n’est qu’une taule comme une
autre. Il s’adresse à tous ceux, forcément révolutionnaires, qui souhaitent la destruction de tous les lieux d’enfermement, mais aussi aux proches de détenus et aux détenus eux-mêmes.
Chronique n°7 - L'illettrisme en prison
La communication en détention, c'est déjà vraiment pas évident ... Mais quand on est illettré, c'est une autre paire de manches ! Décryptage des problématiques par Nicolas et Lessia du GENEPI Nancy.
Avec le son, c'est mieux : https://soundcloud.com/genepi-nancy/07-lillettrisme-en-prison
Passe-Murailles n°41 - Populisme pénal - "Et les victimes dans tout ça ?"
Merci à Metz pour ce super week-end de réflexion et de formation sur la santé en prison ! Au programme : liens entre troubles psychiatriques et prison, le handicap en détention, et un panorama global sur les accès aux soins pour les personnes incarcérées. Le lendemain, un bilan régional, groupe par groupe et la préparation de la fin d'année.Mais surtout, le samedi soir, une pure soirée ! Encore merci à tous les génépistes nancéiens, messins, bisontins, strasbourgeois, estiens en général !
Chronique n°6 - Le vocabulaire de la prison
Sixième chronique, enregistrée dans le Quartier Général du GENEPI Nancy, par Justine, Matthieu et Pierre, tous trois responsables de groupe. Et ça parle de la taule.
Avec le son, c'est mieux : https://soundcloud.com/genepi-nancy/06-le-vocabulaire-de-la-prison
Les bénévoles du projet du GENEPI en Guadeloupe en août 2012 ont souhaité réfléchir de manière plus approfondie à la
question de l'exportation du modèle carcéral métropolitain dans les territoires ultra-marins. La situation carcérale en Outre Mer est peu connue en France métropolitaine alors qu'elle est
catastrophique : le taux d'incarcération est souvent plus élevé qu'en métropole, fruit d'une politique migratoire déplorable et d'une précarisation croissante de la société. Les conditions de
détention sont indignes, les spécificités locales peu prises en considération. Les bénévoles souhaitent donc que le GENEPI soit sensibilisé à ces questions pour, de manière plus globale,
questionner la pertinence d'un GENEPI ultra-marin.
Je suis particulièrement l'actualité des prisons en Polynésie française, notamment à Tahiti. Par exemple, en décembre 2012,
il y a eu un rapport sur l'état des prisons aux Baumettes, à Marseille. Soit. C'est dégueu, il y a des rats, les conditions de détention sont pourries. Grosse mobilisation médiatique. Normal,
c'est Marseille, c'est près de chez nous. Quinze jours plus tard, l'Observatoire International des Prisons souhaite profiter de la déferlante médiatique pour sensibiliser sur la situation à
Nuutania (Tahiti donc). Mais bon, ce signal d'alarme arrive pendant Noël, et passe complètement inaperçu. Le Contrôleur Général formule également les mêmes remarques, pas plus d'écho. Nuutania, les Baumettes oubliées.
Dans ce cas, on réfléchit à désengorger la plus grosse prison de Polynésie française, qui connaît plus de 222 % de
surpopulation dans son centre de détention, et près de 300 % dans la maison d'arrêt. Ce ne sont que des chiffres, mais pour faire clair, pour la maison d'arrêt, pour 54 places, on a 160
personnes. Pour le centre de détention, pour 111 places, on a 245 personnes.
On imagine donc construire un centre de détention flambant neuf à Tahiti, à Papeari. Le chantier de la
prison démarrera au milieu de l'année 2013, et on a un bon aperçu de ce à quoi à "devrait" ressembler.
L'explication de Christiane Taubira, actuelle Garde des Sceaux,
est assez ambivalente, mais intéressante pour les territoires ultra-marins et éclairante sur la situation que connaissent leurs prisons en général.
"Il faut favoriser les aménagements de peines. Fin août, je présenterai une circulaire d’orientation de politique pénale en conseil des ministres. Elle doit rappeler la nécessité de
l’individualisation des peines et de leur exécution, en particulier les courtes peines, en les adaptant aux situations réelles des condamnés. Cette circulaire sera particulièrement adaptée à la
situation outre-mer où le recours à l’aménagement des peines est plus faible que dans l’Hexagone. La prévention de la récidive doit permettre, sur moyen et long terme, de diminuer le nombre de
personnes détenues. Pour faciliter la réinsertion en particulier des jeunes, il est nécessaire de sortir les personnes détenues de l’inoccupation, voire de l’oisiveté."
En bonus : une histoire assez incroyable sur les prisons d'outre-mer, renvoyant à l'éruption en 1902 de la Montagne Pelée. Le récit de Louis-Auguste Cyparis, l'un des deux
seuls survivants de la terrible éruption, parce qu'il était enfermé dans sa cellule de prison. Je ne sais pas s'il faut en retenir une quelconque morale, mais bon ... " Au moment de l'éruption,
Cyparis, un ouvrier de 27 ans, était enfermé seul dans une cellule de la prison pour avoir participé à une bagarre dans un bar. Sa cellule n'avait pas de fenêtre, ventilée par une simple
ouverture sur la face opposée au volcan".
En bonus, volume II : le livret des Assises du GENEPI consacré à la question, résumant tous les chiffres-clés
et toutes les problématiques sur les prisons de l'outre-mer français
En bonus, volume IV : le lien vers une émission de Radio Bienvenue Strasbourg, animée vendredi 5 avril 2013 (17h), par le GENEPI Strasbourg, avec Elsa et Kévin pour Strasbourg, Caroline pour
Besançon, et Pierre pour Nancy. Les prisons d'outre-mer.