Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/bger/190424_5A_135-2019.html
Timestamp: 2020-02-26 01:00:18+00:00
Document Index: 121720010

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 85', 'art. 2', 'art. 66', 'art. 68']

DFR - BGer 5A_135/2019 vom 24.04.2019
BGer 5A_135/2019 vom 24.04.2019
A. Par arrêt rendu le 13 octobre 2011 sur mesures protectrices de l'union conjugale, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a ordonné à A.A.________ de verser à B.A.________, par mois et d'avance, allocations familiales et d'études non comprises, 22'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille dès le 1er janvier 2010, ainsi qu'un montant de 25'000 fr. à titre de proviso ad litem.
B. Parallèlement, le 22 septembre 2017, A.A.________ a saisi le Tribunal de première instance d'une action tendant à l'annulation de la poursuite n° xx xxxxxx x précitée.
C. Par acte du 13 février 2019, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et à sa réforme, en ce sens qu'il ne doit pas à B.A.________ la somme de 138'103 fr. 83 avec intérêts à 5% dès le 15 février 2011, que la poursuite n° xx xxxxxx x est annulée et que B.A.________ est condamnée en tous les frais judiciaires et dépens. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
D. La requête d'effet suspensif assortissant le recours a été rejetée par ordonnance présidentielle du 8 mars 2019.
1. La décision attaquée est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF), par un tribunal cantonal supérieur ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a interjeté son recours dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF), a été débouté de ses conclusions par l'autorité précédente, de sorte qu'il a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
3. Le recourant se plaint dans un premier grief d'une violation de l' art. 85a LP. En substance, il reproche à l'autorité précédente de n'avoir pris en compte que les versements effectués à partir du 13 octobre 2011. Il allègue qu'avant cette date, la procédure visant à fixer la contribution d'entretien était en cours et que le montant de la contribution n'était ainsi pas encore connu. Pendant la durée de cette procédure, il avait cependant notamment versé certains montants directement en mains de tiers en se fiant à la bonne foi de son épouse.
4. Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu au motif que la cour cantonale n'aurait pas examiné son grief tiré de l'abus de droit.
5. Le recourant fait valoir la violation de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC).
6. En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF), qui versera en outre une indemnité de dépens à l'intimée pour ses déterminations sur l'effet suspensif (art. 68 al. 1 LTF).
3. Une indemnité de 300 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.