Source: https://www.ictjob.lu/fr/declaration-confidentialite
Timestamp: 2019-02-18 13:58:33+00:00
Document Index: 325980133

Matched Legal Cases: ['art. 4', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6']

Déclaration de Confidentialité - ictjob.lu
Merci de votre visite sur notre site Web. ictjob attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité de vos données.
Dans ce qui suit, nous vous informons du traitement des données personnelles en relation avec les services que nous offrons sous www.ictjob.be et www.ictjob.lu (ci-après dénommés collectivement « plateformes »). On entend par données personnelles toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 n° 1 RGPD). Cela inclut des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. Les informations qui ne sont pas directement associées à votre identité, comme le nombre d’utilisateurs d’un site Internet, n’entrent pas dans cette catégorie.
1.	Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
La personne responsable (ci-après dénommée « ictjob » ou « nous ») au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres réglementations sur la protection des données est :
2.	Coordonnées du délégué à la protection des données
et via www.ictjob.lu/contact-us
3.	Finalités et bases juridiques du traitement et durée de conservation
3.1	Traitement des données pour l’utilisation générale de nos plateformes et services
3.1.1	Accès général à nos plateformes
Lors de tout accès à nos plateformes, nous collectons automatiquement les données et les informations de l’appareil appelant et stockons ces données et informations dans les fichiers journaux du serveur. L’enregistrement peut porter sur (1) les types et versions de navigateur utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) la page Internet à partir de laquelle un système d’accès accède à notre page Internet (appelé référent), (4) les sous-pages qui sont accessibles via un système d’accès sur notre page Internet, (5) la date et l’heure d’accès à la page Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système d'accès et (8) d'autres données et informations similaires utilisées pour défendre les attaques contre nos systèmes informatiques. Pour des raisons de sécurité, c'est-à-dire pour pouvoir reconstruire une éventuelle attaque contre nos plateformes, nous la stockons en y incluant l'adresse IP pendant 14 jours, puis anonymisons ou supprimons les données de recherche. L’adresse IP est nécessaire lors de la connexion afin de transférer le contenu de nos plateformes sur votre appareil. La base juridique pour le traitement et le stockage de l'adresse IP est un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L'intérêt légitime pour l'adresse IP est qu'il est nécessaire d'afficher le contenu du site Web; Sans transmission de l'adresse IP, il n'est pas possible d'afficher le contenu de la plateforme. L'intérêt légitime pour le stockage temporaire sont nos intérêts de sécurité.
3.1.2	Optimisation des fonctions de recherche et de recommandation
3.1.3	Opposition au démarchage publicitaire
Si nous recevons une opposition de votre part au démarchage publicitaire, nous pouvons inclure vos coordonnées personnelles dans une liste de blocage nous permettant de nous assurer que nous ne vous envoyons plus de publicité non désirée. La base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point f du RGPD, où l’intérêt légitime consiste dans le fait que nous pouvons satisfaire à nos obligations résultant de votre opposition au démarchage publicitaire. Les données seront conservées à cette fin jusqu’à ce que vous révoquiez expressément et par écrit l’opposition au démarchage publicitaire.
3.1.4	Formulaire de contact et contact par e-mail
3.1.5	Recours à des sous-traitants pour l’hébergement et la sécurité des plateformes, les services administratifs, de dépannage et de support.
3.1.5.1	Hébergement
Nous faisons appel à des sous-traitants pour les besoins de l’hébergement de nos plateformes et de nos services de sauvegarde, en vue du transfert vers ces derniers des données personnelles stockées sur nos plateformes. Ces sous-traitants sont OVH SAS, 140 quai du sartel, 59100 Roubaix – France, Amazon Webservices, Inc., 410 Terry Drive Ave North, WA 98109-5210 Seattle, États-Unis (les données seront traitées exclusivement dans l’UE), StepStone GmbH, Axel-Springer-Str. 65, 10969 Berlin, Allemagne et StepStone Continental Europe GmbH, Völklinger Straße 1, 40219 Düsseldorf, Allemagne. Ces sous-traitants conservent les données personnelles aussi longtemps que les données sont stockées sur nos plateformes sur la base des objectifs définis dans la présente Déclaration sur la protection des données.
3.1.5.2	Services administratifs, de dépannage et de support
Pour les services administratifs, de dépannage et de support, nous faisons appel à StepStone Services sp. z o.o., ul. Domaniewska 50, 02-672 Varsovie, Pologne, qui peut également accéder à vos données personnelles. La société StepStone Services sp. z o.o ne réalise aucun stockage de données personnelles. Ce dernier n’a lieu que dans des cas exceptionnels, par exemple si cela s’avère nécessaire dans le cadre de la résolution de problèmes techniques. Dans ces cas, les données ne sont stockées que dans la mesure et pour la durée requise.
3.1.5.3	Envoi d’e-mails et d’autres messages
-	Selligent Benelux NV, Kempische Steenweg, 305 box 401 Belgique
-	Selligent International, Avenue de Finlande 2 box 2, 1420 Braine-L’Alleud, Belgique
-	Selligent France SA, 20 Place des Vins de France RCS, 75012 Paris, France
-	Selligent SA, 1420 Braine-l’Alleud, 2 avenue de Finlande, Belgique
-	Selligent Iberica S.L.U, Caille Enrique Granados 86-88, Planta 3 °, 0008 Barcelone, Espagne
-	Selligent Ltd, Second Floor, 45 Folgate Street, London E1 6GL, Royaume-Uni
Les entreprises susmentionnées peuvent donc recevoir vos données personnelles dans le cadre du traitement des commandes en cours chez nous. Le stockage y est réalisé pour une durée pour laquelle un stockage à des fins selon la présente déclaration sur la protection des données est légal, c’est-à-dire en particulier pour les contrats existant avec vous pour la communication contractuelle ou par ailleurs pour la communication publicitaire.
3.1.5.4	Cache Proxy et pare-feu applicatif Web
3.1.6	Cookies et technologies apparentées
3.2	Traitement des données dans le cas de l’utilisation d’un compte ictjob
ictjob vous offre de nombreux services pour votre développement de carrière. ictjob, en tant que compagnon de carrière sur Internet, s’emploie à vous accompagner dans toutes les phases de votre vie professionnelle. Il est possible notamment de souscrire à un compte ictjob dans le cadre duquel nous traitons les données personnelles. Dans cette section 3.2, nous vous informons sur les objectifs, la base juridique et la durée de conservation de ces processus.
Les finalités du traitement des données exécuté dans le cadre de votre contrat pour un compte ictjob sont les suivantes :
-	Nous stockons pour vous les candidatures que vous réalisez par l’intermédiaire de nos plateformes dans votre compte ictjob.
-	Vous pouvez postuler aux offres d’emploi publiées sur nos plateformes via les formulaires de candidature disponible sur nos plateformes. Si vous cliquez sur le bouton Envoyer, nous transmettrons ou rendrons la candidature disponible au recruteur respectif par le biais de notre plateforme. La candidature stockée sur notre plateforme sera supprimée automatiquement après 1 an, à moins que vous ayez explicitement donné votre accord à une période de stockage plus longue. Veuillez noter que le recruteur peut ne pas être situé dans l'UE ou dans l'EEE, de sorte que, dans le cadre du contrat entre vous et nous, il peut être nécessaire que les données soient transmises ou prises à partir d'un pays qui n'a pas même niveau de protection des données que l'UE ou l'EEE.
-	Vous pouvez souscrire à l’Alerte Email. Le traitement des données dans le cadre d’une Alerte Email a pour objet de vous envoyer régulièrement des e-mails d’offres d’emploi correspondant à un profil que vous avez prédéfini ou qui vous sont recommandées sur la base de votre comportement d’utilisation. Nous vous envoyons l’Alerte Email et stockons vos données à cet effet jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de l’Alerte Email.
- Vous pouvez créer un CV ictjob dans le cadre du contrat pour votre compte ictjob. Les données personnelles qui nous sont transmises sont déterminées par vos téléchargements respectifs ou par les données que vous avez entrées dans les champs de saisie correspondants. Nous analyserons automatiquement tous les documents transférés en tenant compte de leur structure et de leur contenu afin d’optimiser nos services pour vous. Vous pouvez définir l’étendue de l’utilisation contractuelle de ce CV. Vous pouvez soit ne faire que le sauvegarder, soit rendre votre CV accessible aux employeurs potentiels qui sont clients d’ictjob et qui utilisent la base de données CV ou des produits similaires. Ces clients peuvent ensuite ajouter un commentaire à votre CV. Dans ce cas, le client d'ictjob et ictjob respectifs seront responsables conjoints du traitement - les détails sur ces responsables conjoints du traitement se trouvent à la fin de cette section 3.2. Nous conservons votre CV ictjob jusqu’à ce que vous le supprimiez ou jusqu’à ce que le contrat sur votre compte ictjob prenne fin. Veuillez noter que le recruteur peut ne pas être situé dans l'UE ou dans l'EEE, de sorte que, dans le cadre du contrat entre vous et nous, il peut être nécessaire que les données soient transmises ou prises à partir d'un pays qui n'a pas même niveau de protection des données que l'UE ou l'EEE.
-	Nous vous envoyons des emails relatifs à l’emploi correspondant à des services qui sont similaire aux services ictjob que vous utilisés déjà, si vous ne vous y êtes pas opposé. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement à toutes les lettres d’information d’ictjob. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement situé dans chaque message et/ou nous contacter sur www.ictjob.lu/contact-us.
Les détails concernant le compte ictjob sont précisés dans nos conditions d’utilisation. Dans le cadre de l’enregistrement d’un compte ictjob et du paramétrage des différentes fonctions, nous enregistrons également votre adresse IP ainsi que la date et l’heure lors de l’enregistrement ou du paramétrage des fonctions. La base juridique pour le stockage et l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de vos comptes ictjob est l’art. 6, al. 1, point b du RGPD.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir le service convenu contractuellement. Les données personnelles que vous avez stockées dans votre compte « ictjob » restent à votre disposition pour la durée du contrat et seront stockées par nous pour cette durée. Les données personnelles seront effacées si vous le faites vous-même en ce qui concerne les données individuelles ou si vous nous le demandez en conséquence ou à la fin du contrat, c’est-à-dire si vous ou nous résilions le contrat. Les détails sont précisés dans nos Conditions d’utilisation.
Nous utilisons par ailleurs les informations que vous nous fournissez dans le cadre d’un CV ictjob afin d’optimiser la recherche d’emploi et les recommandations d’emploi pour vous et d’autres utilisateurs de nos plateformes à l’aide du modèle statistique présenté à la section 3.1.2. Dans le modèle statistique, nous utilisons à cet effet différentes données non personnelles de votre CV et un nom d’utilisateur pseudo-anonyme, de manière individuelle ou bien associé avec d’autres données. Ces seules données ne permettent pas de faire référence à votre personne à partir du modèle statistique. Une telle référence n’est possible que de l’extérieur en pseudo-anonymisant l’identifiant utilisateur attribué à votre compte ictjob et en le comparant ensuite avec l’identifiant utilisateur pseudo-anonymisé stocké dans le modèle statistique. Dans la mesure où nous optimisons la recherche d’emploi et les recommandations d’emploi pour vous à l’aide du modèle statistique, cette opération intervient dans le cadre de votre contrat pour le compte ictjob sur la base juridique de l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Dans la mesure où nous utilisons les données pour améliorer notre modèle statistique et à cette occasion les services pour d’autres utilisateurs en général, cette opération intervient sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Avec la suppression de votre compte ictjob, vos données sont complètement anonymisées dans le modèle statistique, l’identifiant utilisateur pseudo-anonymisé qui y est stocké ne permettant plus de faire référence à votre compte ictjob. Notre intérêt légitime est de poursuivre nos intérêts commerciaux en améliorant nos services. Il n’y a pas d’intérêt contraire, dans la mesure où les données sont déjà nécessaires à l’exécution du contrat pendant la durée du contrat sur le compte ictjob et qu’une identification n’est plus possible après la fin du contrat.
Comme expliqué précédemment, si vous rendez votre CV accessible à des employeurs potentiels qui sont des clients d'ictjob, tout client accédant à votre CV peut ajouter un commentaire à votre CV puis ictjob et le client respectif seront des responsables conjoints du traitement conformément aux RGPD. Vous trouverez les détails concernant les responsabilités respectives d'ictjob et du client dans ce contexte dans la section 3 de nos Conditions de Vente Supplémentaires : Base de données CV. Puisque vous ne pourriez pas être intéressé par tous ces détails, nous résumons en un mot : Nous stockons un tel commentaire dans le cadre de notre contrat avec vous et le client stocke un tel commentaire dans le contexte de conclure éventuellement un contrat (d'emploi) avec vous. Vous pouvez à tout moment nous contacter, nous et le client, en ce qui concerne cette responsabilité conjointe du traitement, mais nous pouvons également répondre au nom du client.
3.3	Stage Agent
Nous vous offrons l'opportunité de conclure un contrat pour recevoir un Stage Agent. Le traitement des données dans le cadre d’un Stage Agent a pour objet de vous envoyer régulièrement des e-mails d’offres de stage. Les détails sont précisés dans nos Conditions d’utilisation. La base juridique est l’art. 6, al. 1, point b du RGPD. Nous stockons les données dans le cadre du contrat d'utilisation du Stage Agent pour la durée contractuelle, c’est-à-dire jusqu'à ce que vous ou nous résilions votre Stage Agent.
3.4	Traitement de données par l’intermédiaire d’entreprises ou de collaborateurs d’entreprises
3.4.1	Traitements des données à des fins de gestion et de préparation des contrats
En outre, nous stockons des registres comptables afin de respecter les délais de conservation prévus à l'art. 6 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises et à l'art. 9 de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises pour une durée de sept ans, par laquelle le terme commence le 1er janvier de l'année suivant la finalisation du livre comptable. La base juridique est l’art. 6, al. 1, point c du RGPD.
3.4.2	Conseil aux clients
Nous traitons les données personnelles reçues dans le cadre d’un contrat ou d’une demande d’une partie intéressée du client ou de ses employés en tant que personnes de contact, y compris après la fin du contrat ou, si aucun contrat n’est conclu, afin de conseiller le client et de pouvoir recommander des services appropriés sur la base des contrats précédents ou des demandes de renseignements en cas de nouvelle demande du client ou de la partie intéressée. La base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales. À cette fin, nous enregistrons des données personnelles tant que nous supposons que le client concerné peut conclure un nouveau ou un premier contrat avec nous à l’avenir, ce qui est le cas jusqu’à ce que le client concerné nous déclare qu’il ne conclura en aucun cas un contrat avec nous.
3.4.3	Espace Recruteurs ictjob
Nos clients ou leurs employés peuvent utiliser l’Espace Recruteurs ictjob afin d’utiliser et de gérer leurs services contractuels. Nous traitons dans ce contexte les données personnelles du client respectif ou de ses employés qui les ont fournis ainsi que les services respectifs convenus contractuellement ou offerts et leur utilisation. Lorsque notre base de données CV est utilisée, nous collectons et conservons également les CV consultés. Afin d’éviter tout abus et d’assurer ainsi une facturation correcte et d’assurer et de vérifier à tout moment le bon fonctionnement de l’Espace Recruteurs et des services visés par le contrat, en particulier afin de pouvoir résoudre les problèmes que peuvent rencontrer des clients spécifiques dans le cadre de notre service client, et ainsi afin de permettre d’utiliser pleinement des services, nous collectons et stockons également le Corporate User ID (identifiant utilisateur) et le Company ID (correspondant, sur la base du rattachement de l’utilisateur à un client ictjob spécifique, au nom de ce client).
Si le client est une personne physique, la base juridique est que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, al. 1, point 1 b du RGPD. Si nous traitons des données personnelles des employés du client, la base juridique est un intérêt légitime selon les termes de l’art. 6, al. 1, point 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales et de celles du client. Il n’y a aucun conflit d’intérêt de la part de la personne concernée dans la mesure où le traitement par nous dans le cadre de la relation de travail existant avec la personne concernée ou pour un intérêt légitime est déjà nécessaire du point de vue de notre client. Nous enregistrons à cet effet les données pour la durée du contrat relatives à l’utilisation de l’Espace Recruteurs ictjob.
Par ailleurs, nous utilisons les données ainsi collectées sous une forme anonyme, afin d’établir des statistiques sur le comportement général des clients de base de données CV. Ceci nous permet de présenter les services d’une manière conviviale pour les clients. La base juridique est un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f du RGPD. L’intérêt légitime réside dans l’exécution de nos activités commerciales.
3.4.4	Traitement des données pour la publication d’annonces
3.4.5	Commandes en ligne
Lorsque vous passez une commande en ligne sur notre site Web, nous collectons diverses données nécessaires à la conclusion du contrat. La base juridique est la conclusion et l’exécution d’un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 b RGPD. Les données seront conservées pendant toute la durée du contrat, conformément au point précédent 3.3.1.
3.4.6	Traitements des données pour les besoins publicitaires généraux
4.	Cookies et technologies apparentées
Nous utilisons des cookies pour nos sites Web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur Internet. Nous utilisons ces cookies à la fois comme un moyen technique pour la fourniture de services sur nos plateformes et pour l’analyse du comportement de nos visiteurs sur le site Web et, sur cette base, pour améliorer la convivialité de nos offres. Nous pouvons également utiliser à cet effet d’autres techniques, comme les pixels de suivi. Nous pouvons également utiliser ces cookies ou d’autres techniques pour vous envoyer de manière ciblée des offres d’emploi et d’autres contenus qui vous intéressent.
4.1	Cookies à finalité technique
4.2	Cookies et technologies que nous utilisons via des fournisseurs tiers
Nous utilisons également des cookies ou d'autres technologies fournies par des fournisseurs externes dans divers domaines. Dans ce qui suit, nous vous informons sur les fournisseurs respectifs et comment vous pouvez vous opposer au cookie ou à la technologie correspondante. En général, dans le cas de sites Web, vous pouvez effectuer un réglage approprié dans votre navigateur ".
4.2.1	Criteo
4.2.2	RTB House
Sur nos pages Web nous utilisons les services de RTB House S.A., ul. Zlota 61 lok. 101, 00-819 Warsaw, Poland.
Le but du traitement est le reciblage, c'est-à-dire que si vous avez consulté certaines offres sur nos sites Web, nous pouvons afficher des publicités sur des sites similaires pour vous sur des sites Web ou d'autres plateformes tierces. La technologie est basée sur des modèles générant des enchères en temps réel afin de fournir de la publicité ciblée. À cet effet, des cookies individuels sont stockés sur notre site Web par RTB House sur votre appareil. RTB House utilise uniquement des données anonymisées, les données personnelles ne sont pas stockées.
Pour plus d'informations, ainsi que sur l'option de suivi via RTB House, consultez: https://www.rtbhouse.com/privacy/
La base légale est un intérêt légitime conformément à l'art. 6 par. 1 phrase 1 f DSGVO, à savoir la poursuite de nos objectifs commerciaux et marketing ciblé.
4.2.3	Techniques d’analyse de la sécurité de la société Akamai
4.2.4	Google Remarketing
4.2.5	Google Conversion Tracking
4.2.6	Adobe Analytics
Nous utilisons Adobe Analytics, un outil d’analyse Web d’Adobe Systems Software Ireland Limited qui nous permet d’optimiser nos services pour répondre à vos besoins.
5.	Droits de la personne concernée
5.1	Droit à l’information
(1)	les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;
(2)	les catégories de données personnelles traitées ;
(3)	les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;
(4)	la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si aucune information spécifique à ce sujet n’est possible, les critères de détermination de la durée de conservation ;
(5)	l’existence d’un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;
(6)	l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
(7)	toute information disponible sur l’origine des données si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8)	l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.
5.2	Droit de rectification
5.3	Droit de limitation du traitement
(1)	si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
(2)	si le traitement est illégal et que vous vous opposez à la suppression des données personnelles et que vous demandez au lieu de cela que l’utilisation des données personnelles soit limitée ;
(3)	si nous n’avons plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des actions en justice, ou encore
(4)	si vous avez fait opposition au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si nos motifs justifiés l’emportent sur les vôtres.
5.4	Droit de suppression
5.4.1	Obligation de suppression
(1)	Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2)	Vous révoquez votre consentement, sur lequel le traitement était fondé selon les termes de l’art. 6, al. 1, point a ou de l’art. 9, al. 2, point a du RGPD, et le traitement ne repose sur aucune autre base juridique.
(3)	Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et il n’y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.
(4)	Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(5)	La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit communautaire européen ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.
(6)	Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information assurés conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.
5.4.2	Information aux tiers
5.4.3	Exceptions
(1)	afin de permettre l’exercice de la liberté d’expression et d’information ;
(2)	afin de permettre l’exécution d’une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit communautaire européen ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;
(3)	pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, al. 2, points h et i et à l’art. 9, al. 3 du RGPD ;
(4)	à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs d’un tel traitement, ou
(5)	Afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.
5.5	Droit à la transférabilité des données
(1)	le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, point a du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, point b du RGPD
(2)	le traitement soit effectué à l’aide de méthodes automatisées.
5.6	Droit d’opposition
5.7	Droit de révocation de la déclaration de consentement à la protection des données
5.8	Décision automatisée dans les cas individuels, y compris le profilage
(1)	est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la personne responsable,
(2)	est admissible en vertu du droit communautaire européen ou de l’État membre auquel la personne responsable est soumise et lorsque ce droit prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ou
(3)	est pris avec votre consentement exprès.
5.9	Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
6.	Modification de la déclaration de confidentialité ; changement de finalité