Source: http://www.unpeudedroit.fr/droit-international/la-citoyennete-russe-est-elle-soluble-dans-la-vodka/
Timestamp: 2018-06-19 05:03:08+00:00
Document Index: 171968227

Matched Legal Cases: ['art 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

C’est désormais officiel, la Russie vient d’accueillir un nouveau citoyen sur son sol, du nom de Жера́р Депардьё, ou Gérard Depardiov1 en alphabet latin. On a pu voir à l’occasion de cette décision toute la générosité du président russe, dont le nom m’échappe, lui qui est si souvent critiqué injustement par les droits-de-l’hommistes russophobes.
En effet, si j’en crois cette traduction anglaise de la loi russe sur la citoyenneté de 2002, une personne ne peut obtenir la nationalité russe qu’aux conditions suivantes2 :
Mais comme en grammaire, le droit veut qu’à chaque principe, il existe une exception qui confirme la règle. Et la loi russe de 2002 prévoit, dans son article 13 alinéa 3, que les conditions ordinaires ne sont pas requises pour une personne qui fait preuve de certains « mérites particuliers » reconnus par la Fédération de Russie3. Ce n’est pas plus précis que ça, il y a donc une large marge de manœuvre pour l’administration. C’est sans doute cette disposition qui a permis aux autorités d’accueillir Monsieur Depardiov dans la grande famille russe. On peut gloser indéfiniment sur les mérites particuliers de Gérard et sa contribution au rayonnement de la Russie, toujours est-il que le président a pris sa décision et a dû considérer que ces mérites étaient suffisants. Fin de l’histoire ?
Problème, il n’y a jamais vécu, et la loi du Liechtenstein exige, entre autres, une condition de domiciliation de trois ans. Cette condition peut cependant être écartée « à titre exceptionnel »4. Une fois encore, admirez la marge d’interprétation. Le Liechtenstein a en tout cas considéré que le cas de Monsieur Nottebohm était suffisamment exceptionnel pour lui accorder la nationalité. Il faut dire que ce dernier avait versé la somme de 37.500 francs suisses à l’État et à la commune où il avait fait la demande5. Il devient donc sujet du pays et retourne aussitôt…au Guatemala, pour y poursuivre ses affaires.
Et la Cour va donner raison au Guatemala. Bien qu’elle reconnaisse que le Liechtenstein ait le droit d’accorder sa nationalité à n’importe qui6, la Cour remarque que la question est surtout de savoir si cette nationalité est opposable au Guatemala, c’est-à-dire s’il doit accepter la décision du Liechtenstein et les effets qui y sont accolés7.
Or, la Cour refuse d’obliger le Guatemala à reconnaître cette nationalité. La raison ? La nationalité de Monsieur Nottebohm n’est pas « effective ». En effet, la Cour, qui se base sur la pratique des États et l’opinion majoritaire des juristes, estime que « la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs ». Ainsi, elle ne donne droit à la protection diplomatique « que si elle est la traduction en termes juridiques de l’attachement de l’individu considéré à l’État qui en a fait son national »8.
Elle continue en disant que « La naturalisation n’est pas une chose à prendre à la légère, la demander et l’obtenir n’est pas un acte courant dans la vie d’un homme : elle comporte pour lui rupture d’un lien d’allégeance et établissement d’un autre lien d’allégeance »9. Or, Monsieur Nottebohm n’a quasiment aucun lien avec le Liechtenstein. Il n’y a jamais vécu, ne s’y est rendu qu’à de rares reprises pour rendre visite à l’un de ses frères, et compte finir sa vie au Guatemala. Il n’a fait aucune allégeance au Liechtenstein.
Toute ressemblance avec un acteur qui a récemment failli émigrer en Belgique serait purement fortuite [↩]
Article 13 de la loi sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 31 mai 2002 [↩]
En Anglais : « A person having special merits before the Russian Federation may be admitted to Russian Federation citizenship without the need for observing the conditions stipulated in Part 1 of the present article » [↩]
Page 14 de l’arrêt du 6 avril 1955 [↩]
Page 15 de l’arrêt [↩]
Page 20 de l’arrêt : « Il appartient au Liechtenstein comme à tout État souverain de régler par sa propre législation l’acquisition de sa nationalité ainsi que de conférer celle-ci par la naturalisation octroyée par ses propres organes conformément à cette législation. » [↩]
Page 17 de l’arrêt : « La question centrale est celle de savoir si M. Nottebohm, ayant acquis la nationalité du Liechtenstein, cette acquisition doit être reconnue par les autres Etats (…) sous la double réserve qu’il s’agit, d’une part, non d’une reconnaissance à tous les effets mais seulement àux effets de la recevabilité de la requête, d’autre part, d’une reconnaissance non par tous les Etats, mais seulement par le Guatemala. » [↩]
Page 23 de l’arrêt [↩]
Page 24 de l’arrêt [↩]