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Timestamp: 2016-10-23 12:14:50+00:00
Document Index: 195637314

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 27', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_32/2014 (13.12.2014)
2D_32/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 13 d�cembre 2014
M. le Juge f�d�ral Z�nd, Pr�sident.
repr�sent� par Me Daniel A. Meyer, avocat,
Office cantonal de la population et des migrations du canton de Gen�ve.
recours constitutionnel contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 28 octobre 2014.
Par arr�t du 28 octobre 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que X.________, ressortissant marocain, a d�pos� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve du 8 avril 2014 confirmant le refus de l'Office cantonal de la population et des migrants du 24 octobre 2013 de lui accorder une autorisation de s�jour pour cas de rigueur. S'agissant de l'homosexualit� de l'int�ress� - qui n'�tait pas �tablie par les pi�ces du dossier - les rapports de la division asile et retour de l'ODM attestaient que la situation des homosexuels au Maroc �tait difficile, car ceux-ci �taient mal accept�s. Ces difficult�s ne s'apparentaient toutefois pas � de la pers�cution. En effet, les condamnations p�nales �taient rares et r�sultaient en g�n�ral de comportements provocants. Si les personnes concern�es ne s'affichaient pas publiquement et demeuraient discr�tes, elles n'�taient pas inqui�t�es, sauf dans certains endroits, tels que des lieux recul�s ou particuli�rement intol�rants, qu'il valait mieux �viter pour ne pas �tre verbalement, voire physiquement, agress�. Les conclusions de ce rapport �taient confirm�es par les coupures de presse vers�es � la proc�dure par l'int�ress�, qui relataient les m�mes difficult�s, mais aussi la m�me tol�rance des autorit�s en l'absence de provocation.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 28 octobre 2014 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et de lui d�livrer une autorisation de s�jour pour cas de rigueur. Il se plaint de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves.
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En raison de leur formulation potestative, les art. 27 et 30 al. 1 let. b LEtr ne conf�rent aucun droit au recourant. C'est par cons�quent � bon droit qu'il a d�pos� un recours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF).
4.1.�La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir des art. 27 et 30 LEtr au vu de leur formulation potestative (cf. consid. 3 ci-dessus) ni invoquer de mani�re ind�pendante l'interdiction de l'arbitraire ou la violation du principe de proportionnalit�, n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185). Par ailleurs, il n'invoque devant le Tribunal f�d�ral ni ne motive conform�ment aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. art. 117 LTF) aucun autre droit constitutionnel ou conventionnel.
4.2.�M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond comme le serait un grief tir� de l'arbitraire dans l'appr�ciation (anticip�e) des preuves (cf. ATF 133 I 185 consid. 6 p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.). En l'esp�ce, le recourant se plaint de ce que l'instance pr�c�dente a proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves qui viole l'art. 9 Cst. Ce grief est irrecevable parce qu'il ne peut pas �tre s�par� du fond.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� manifeste du recours (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) qui est prononc�e selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et des migrations et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 13 d�cembre 2014
Le Pr�sident : Z�nd