Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=24.01.2013&Aktenzeichen=T-189/11
Timestamp: 2019-07-19 03:05:38+00:00
Document Index: 32315598

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", "l'article 42", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

EuG, 24.01.2013 - T-189/11 - dejure.org
https://dejure.org/2013,239
EuG, 24.01.2013 - T-189/11 (https://dejure.org/2013,239)
EuG, Entscheidung vom 24.01.2013 - T-189/11 (https://dejure.org/2013,239)
EuG, Entscheidung vom 24. Januar 2013 - T-189/11 (https://dejure.org/2013,239)
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Yordanov / OHMI - Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER)
Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke DISCO DESIGNER - Ältere Gemeinschaftsbildmarke DISCO - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Identität der Waren - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009
Peter Yordanov gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM).
[fremdsprachig] Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke DISCO DESIGNER - Ältere Gemeinschaftsbildmarke DISCO - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Identität der Waren - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009.
Verwechslungsgefahr zwischen Wortzeichen "DISCO DESIGNER" und älterer Gemeinschaftsbildmarke "Disco" für haustechnische Geräte und sanitäre Anlagen; unbegründete Aufhebungsklage des Anmelders gegen das Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt bei Ähnlichkeit der Zeichen und Identität der beanspruchten Waren
Verwechslungsgefahr zwischen dem Wortzeichen "DISCO DESIGNER" und der älteren Gemeinschaftsbildmarke "Disco" für haustechnische Geräte und sanitäre Anlagen; Begründetheit einer Aufhebungsklage des Anmelders gegen das Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt bei Ähnlichkeit der Zeichen und Identität der beanspruchten Waren
EuG, 21.05.2011 - T-189/11
En premier lieu, concernant la définition du public pertinent, il ressort de la jurisprudence que, lorsque les produits ou les services sur lesquels porte la demande d'enregistrement sont destinés à l'ensemble des consommateurs, il faut considérer que le public pertinent est constitué par le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir arrêts du 26 avril 2007, Alcon/OHMI, C-412/05 P, Rec, EU:C:2007:252, point 62 et jurisprudence citée, et du 24 janvier 2013, Yordanov/OHMI - Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER), T-189/11, Rec, EU:T:2013:34, point 24 et jurisprudence citée].
Aussi longtemps que la liste des produits désignés par les marques en conflit n'a pas été modifiée, de tels facteurs ne pourraient avoir une incidence quelconque sur le public pertinent à prendre en compte au stade de l'appréciation de l'existence d'un risque de confusion (voir arrêt DISCO DESIGNER, point 24 supra, EU:T:2013:34, point 25 et jurisprudence citée).
Ainsi, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération (voir arrêt DISCO DESIGNER, point 24 supra, EU:T:2013:34, point 31 et jurisprudence citée).
S'agissant de la définition du public pertinent, il y a lieu de rappeler que, lorsque les produits ou les services sur lesquels porte la demande d'enregistrement sont destinés à l'ensemble des consommateurs, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé [voir arrêt du 24 janvier 2013, Yordanov/OHMI - Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER), T-189/11, EU:T:2013:34, point 24 et jurisprudence citée].
Aussi longtemps que la liste des produits désignés par les marques en conflit n'a pas été modifiée, de tels facteurs ne peuvent avoir une incidence quelconque sur le public pertinent à prendre en compte au stade de l'appréciation de l'existence d'un risque de confusion (voir arrêt DISCO DESIGNER, point 28 supra, EU:T:2013:34, point 25 et jurisprudence citée).
Ainsi, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération (voir arrêt DISCO DESIGNER, point 28 supra, EU:T:2013:34, point 31 et jurisprudence citée).
Folglich ist diese Entscheidung für die Entscheidung über den vorliegenden Rechtsstreit unerheblich (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 24. Januar 2013, Yordanow/HABM - Distribuidora comercial del frio [DISCO DESIGNER], T-189/11, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnrn. 33 und 34).
Concernant la comparaison des produits en cause, dans la mesure où la requérante semble reprocher à la chambre de recours de ne pas avoir tenu compte de ce que les «vêtements» commercialisés par l'intervenante étaient des vêtements de luxe pour adultes, distribués dans des magasins monomarques, tandis que ceux qu'elle commercialiserait seraient des vêtements pour enfants, distribués dans des magasins spécialisés, d'une part, il convient de rappeler que la comparaison des produits exigée par l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 doit porter sur le libellé, tel qu'il figure dans l'acte d'enregistrement, des produits ou des services désignés par la marque antérieure et non sur les produits ou les services pour lesquels cette marque est effectivement utilisée, à moins que, à la suite d'une requête à fin de preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure, au sens de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009, cette preuve ne soit rapportée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée [voir arrêt du 24 janvier 2013, Yordanov/OHMI - Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER), T-189/11, non publié, EU:T:2013:34, point 41 et jurisprudence citée].
Solange das Verzeichnis der von den einander gegenüberstehenden Marken erfassten Waren nicht geändert wurde, können sich solche Faktoren in keiner Weise auf die maßgeblichen Verkehrskreise auswirken, die bei der Beurteilung der Frage, ob eine Verwechslungsgefahr im Sinne von Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung Nr. 207/2009 vorliegt, zu berücksichtigen sind (…Urteile des Gerichts P, Rn. 32, und vom 24. Januar 2013, Yordanov/HABM - Distribuidora comercial del frio [DISCO DESIGNER], T-189/11, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Rn. 25).
Par conséquent, la requérante n'ayant pas modifié la liste des produits visés par sa demande de marque, ses affirmations afférentes aux produits spécifiques pour lesquels elle a l'intention d'utiliser la marque demandée sont dépourvues de pertinence en l'espèce [voir, en ce sens, arrêt du 24 janvier 2013, Yordanov/OHMI - Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER), T-189/11, EU:T:2013:34, point 43 et jurisprudence citée].
Ainsi, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération [voir arrêt du 24 janvier 2013, Yordanov/OHMI - Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER), T-189/11, non publié, EU:T:2013:34, point 31 et jurisprudence citée].