Source: https://www.plancher-chauffant-pvg.fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-06-04 23:09:22+00:00
Document Index: 292940157

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Protection des données - plancher-chauffant-pvg.fr
Conformément à l'article 4, n° 1, du règlement général sur la protection des données (RGPD), les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s'agit, par exemple, de votre nom, de votre adresse, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone ou de votre adresse IP. Les informations ne permettant pas de vous identifier, par exemple, données et informations rendues anonymes, ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.
a) Données du journal / fichiers journaux du serveur
Lors de l'accès à cette offre Web, sont sauvegardés dans un fichier journal : l'adresse IP, la date et l'heure de l'accès réalisé, la page consultée ou le nom du fichier consulté, le message précisant si l'accès à la page ou la consultation du fichier a bien eu lieu, le nom d'hôte, la quantité de données transmises et le navigateur Web utilisé ainsi que le système d'exploitation utilisé.
b) Données dans un formulaire de contact en ligne
Dans la mesure où vous utilisez le formulaire en ligne pour la prise de contact, seront collectés et traités:
et, le cas échéant, d'autres informations facultatives, comme:
- votre appartenance à l'entreprise,
- votre adresse (y compris le pays)
sont collectés et traités.
c) Données relatives au processus de commande dans la boutique
Vous pouvez passer une commande en tant qu’invité ou vous inscrire comme client pour de futures commandes dans notre boutique. Une inscription peut s’avérer intéressante pour vous, car vous pourriez directement vous connecter à notre boutique lors d'une future commande avec votre adresse électronique et votre mot de passe, sans avoir à saisir à nouveau vos coordonnées.
Dans les deux cas, nous recevons les donnes suivantes lors de vos commandes dans la boutique :
- adresse de livraison/facturation,
- Dénomination de la société (si inscrite),
- Numéro de fax (si inscrit)
Intérêt prépondérant comme base juridique
La base juridique pour la conservation des données du journal est l'article 6, paragraphe 1, lettre f, du RGPD. La conservation de celles-ci pendant 24 heures s’effectue uniquement dans le but de garantir une exploitation correcte du serveur. Cet intérêt pour la sécurité opérationnelle du serveur prime sur d’éventuels intérêts d'un effacement de ces données. En tant que visiteur du site Web, vous pourrez également le consulter et l’utiliser de la manière la plus sûre possible.
Consentement comme base juridique
Vous seul pouvez choisir de nous révéler vos données à caractère personnel dans le formulaire de contact. Veuillez prendre note que si vous indiquez ces données personnelles, vous consentez à leur enregistrement et à leur utilisation au sens des règles en matière de protection des données. Ces données à caractère personnel que vous communiquez sont seulement utilisées pour répondre à votre demande, et plus particulièrement pour vous faire parvenir des informations ou des offres que vous nous auriez demandées.
Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement accordé pour le traitement des données, ce qui prendra effet pour vos utilisations futures.
Base juridique pour la collecte et le traitement des données de la commande et du client
Ces données sont collectées et traitées
- pour vous identifier en tant que client ;
- pour traiter, remplir et réaliser votre commande ;
- pour communiquer avec vous ;
- pour la facturation ;
- pour le traitement d'éventuelles prétentions en responsabilité ainsi que pour faire valoir nos droits éventuels à votre égard ;
- pour garantir l'administration technique de notre site Web ;
- pour gérer nos données de clients.
Le traitement des données a lieu suite à votre commande et/ou à l'enregistrement et est nécessaire aux fins précitées, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b, du RGPD, à l'exécution appropriée de votre commande et à l'exécution mutuelle des obligations découlant du contrat de vente.
Les données à caractère personnel que nous avons collectées pour le traitement de votre commande sont conservées jusqu'à l'expiration du délai légal de conservation obligatoire et sont ensuite effacées, sauf si nous sommes tenus de les conserver plus longtemps, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre c, du RGPD, en raison des obligations de conservation et de documentation relevant du droit fiscal et commercial (code de commerce, code des impôts ou code fiscal), ou encore si vous avez consenti à une conservation dépassant ce cadre, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD.
Nous ne transmettons vos données à caractère personnel qu’à nos partenaires de services impliqués dans le cadre de la réalisation du contrat comme, par exemple, à l'entreprise logistique chargée de la livraison et à l'établissement de crédit chargé des opérations de paiement. Toutefois, en cas de transmission de vos données à caractère personnel à des tiers, l'étendue des données transmises est limitée au strict minimum.
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par débit direct via PayPal ou "achat sur facture" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement dans le cadre du traitement de paiement à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal").
PayPal se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité pour le paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou "achat sur facture" via PayPal. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité en relation avec la probabilité statistique du défaut de paiement aux fins de la décision concernant la mise à disposition de chaque moyen de paiement. La vérification de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité ("valeurs de score"). Dans la mesure où le résultat de la vérification de solvabilité contient des valeurs de score, celles-ci sont calculées sur la base d'une méthode mathématique et statistique reconnue scientifiquement. Le calcul des valeurs de score inclut notamment des données d'adresses. Pur de plus amples informations relatives à la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full
Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées à des tiers à des fins différentes de celles indiquées.
De plus vos données à caractère personnel sont exclusivement transmises à des tiers dans les cas suivants :
- vous y avez expressément consenti, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD,
- la transmission est nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f, du RGPD, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice et qu'il n'existe aucune raison de croire que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises,
- il existe une obligation légale pour la transmission, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre c, du RGPD, et
- la loi l'autorise et ce traitement est nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b, du RGPD, à l'exécution d'un contrat avec vous.
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Trusted Shop Trustbadge et évaluations / base juridique pour le traitement
Le Trustbadge Trusted Shops est ajouté à ce site Web pour afficher le label de qualité Trusted Shops et les évaluations obtenues, le cas échéant, ainsi que pour proposer les produits Trusted Shops aux acheteurs après une commande.
Ceci est nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants dans le cadre d'un équilibre des intérêts pour une commercialisation optimale de notre offre, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f, du RGPD. Le Trustbadge et les services affichés constituent une offre de la Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque vous cliquez sur le Trustbadge, le serveur Web enregistre automatiquement votre adresse IP dans le fichier journal du serveur, ainsi que la date et l'heure de la demande, la quantité de données transmises et le fournisseur appelant (données d'accès). Ces données d'accès ne sont pas évaluées et sont écrasées automatiquement dans un délai de sept jours au plus tard après votre visite du site.
D'autres données à caractère personnel ne sont transmises à Trusted Shops que si vous y avez consenti, si vous avez opté après la fin d'une commande pour l'utilisation de produits Trusted Shops ou si vous êtes déjà enregistré pour l'utilisation. Dans ce cas, l'accord contractuel conclu entre vous et Trusted Shops et vous-même est applicable.
Vos éventuellles évaluations éventuelles sont publiées sur le site Web sans indication de données à caractère personnel.
Pour protéger vos données à caractère personnel de tout abus, le fournisseur prend toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles dont il dispose actuellement.
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous avez le droit à l'information concernant vos données à caractère personnel. Sur demande, le fournisseur vous communique vos données à caractère personnel qui ont été enregistrées. Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel sur le site Web, vous pouvez vous adresser à tout moment au fournisseur: bDSB(at)pvg-direkt.de.
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