Source: https://www.juritravail.com/Forum/maladie-et-accident-sante/conseil-juridique/harcelement-ou-pas-je-ne-sais-plus/id/76451
Timestamp: 2020-08-14 04:52:23+00:00
Document Index: 67329344

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Harcèlement ou pas, je ne sais plus... - Maladie & Santé au Travail - 76451
Cyhiraeth	2013-01-14 11:09:14
Je ne sais pas quoi faire dans ma situation, je vous l'expose:
Je suis employée en CDI depuis 2 ans, en juin je me suis coincée le dos, donc j'étais en arret de travail. Lorsque j'allais reprendre mon compagnon est décédé brusquement. Perdue, j'ai été en arrêt jusqu'à mi-août. Lorsque j'ai repris, je n'ai eu aucune visite à la médecine du travail. Déclarée 28h/sem, j'en faisais en moyenne 40. Mes douleurs au dos étaient de plus en plus importante, à la fin je ne tenais pas plus de 2h debout, en sachant que mon emploi m'oblige à travailler debout toute la journée. Un matin, au travail, j'ai eu une douleur violante au pied qui me faisait boiter. Ma patronne m'envois aux urgences, le médecin me met 10 jours en arrêt alors que j'allais être en congé. Je ne prend pas mes congés par conséquent. Ma patronne m'accuse d'être un escro et de vouloir profiter. Pour elle j'aurai du prendre mes congés et pas mon arrêt. Elle pense que j'avais prémédité mon arrêt de travail parceque je savais qu'il ne me restait que 10 jours de congés. Elle estimait que j'avais eu assez de congé pendant l'été (période ou mon compagnon est décédé). En réalité, je ne pouvais plus marcher sans béquilles. Elle m'a bien stipulé par téléphone que je me moquais d'elle et qu'elle ne laisserait pas passer ça. Elle se débrouillerait pour que je sois contrôlée et que je n'ai pas mes indemnités. Les jours ont passés sans que je puisse marcher, et mon arrêt a été prolongé. Je suis actuellement entrain de faire des tests pour des maladies génétiques et auto immune. Je suis actuellement en arrêt depuis 2 mois. Je n'ai pas été payé de mes indemnités journalières, puisque mon attestation de salaire n'a pas était faite par le comptable et ma patronne a tarder à la signer. Je n'ai pu faire partir mon papier à la cpam que début janvier. Je suis contrôlée par la sécu cette semaine. Pendant mon arrêt, ma patronne m'a appelé à de nombreuses reprises, auquel je n'ai pas répondu. Par exemple le 25 décembre à 7h du matin pour avoir les clés du local. Comme je ne répondais pas, elle a insisté toute la journée. Ne pouvant pas me déplacer, c'est une personne qui les a emmené pour moi. Ce jour là à partir de 6h30 du matin elle m'appelait pour avoir les clés. Elle a très mal reçu la personne venu à ma place et m'a laissé un message disant : Je vous prie de rentrer dans la cours des grandes, vous êtes employé avec un contrat de travail, donc c'est à vous de vous déplacer et non pas à des gens incorrect. Lors d'une conversation téléphonique, elle m'avait dit qu'il fallait que je réfléchisse à ce que j'allais faire et qu'elle ne paierait pas mes heures sup à moins que je démissionne ou revienne travailler. Je ne peux malheureusement rien prouvé. J'ai eu de nombreux sms, appels et elle a même fait appeler mes collègues à sa place.
Je ne sais honnetement pas quoi faire, ma santé ne me permet pas de reprendre pour le moment, et vu les conditions de travail, il va m'être difficile de reprendre.
Maître Stéphanie JOURQUIN	Le 14-01-2013 à 11:18
Pour vous ménager la preuve de tous ces faits, vous pouvez rédiger une lettre à l'attention de votre employeur retraçant cet historique et lui envoyer en LRAR. Il faut aussi conserver les SMS reçus que vous pouvez faire retranscrire dans un constat d'huissier de justice.
En l'état, il ne faut pas hésiter à relancer votre employeur, toujours en LRAR, pour obtenir le paiement de votre complément de salaire pendant votre arrêt maladie.
Vous aurez ainsi la preuve de ces faits. A votre retour, il faudra que votre employeur organise une visite de reprise pour confirmer votre aptitude à reprendre vos fonctions. Si tel n'est pas le cas, n'hésitez pas à le lui demander. Selon votre état de santé, le médecin du travail pourra vous déclarer inapte à la reprise de votre poste, et vous seriez alors licenciée pour inaptitude, sauf reclassement éventuel dans un autre poste que vous accepteriez.
p	Le 15-01-2013 à 10:16
1 il faut vous protéger envoyer une lettre recommander à votre patonne en lui demander de cesser immédiatement son harcelement et porter une main courante à la police
2 noter tous sur une feuille la date l'heure et le contenue des sms, messages vocales et et ne réponder pas à c'est coups de téléphone
3 prenner rendez vous aà la médecine du travail et faites vous confirmer vos arrét de travail en leurs expliquant bien le pourquoi du comment il faut tous leur dire
4 contacter un avocat pour une procédure pour harcelement
prenner un dictaphone et enregistrer votre conversation lors du prochain rdv avec votre patronne
parler lui de tous les point ou vous n'êtes pas d'accord
ll'enregistrement et valable au tribunal quand il est retranscrit par un huissier
bonne chance je sais que c'est dur
Bubus	Le 15-01-2013 à 11:37
Me Jourquin a très exactement répondu à Cyhiraeth que des SMS retrancrits par huissier pouvaient servir de preuve en justice.
Ce n'est pas le cas d'une conversation enrigistrée à l'insu de sa patronne.
La Jurisprudence considère en effet que l'auteur des SMS n'ignore pas que ceux-ci laissent une trace, cette connaissance étant une condition nécessaire à la recevabilité de la preuve.
Comme chacun de nous, un avocat peut se tromper. Mais pour compléter ou pour rectifier ce qu'il conseille, il vaut mieux en être certain.