Source: http://www.delphintechnology.fr/contact/protection-des-donnees.html
Timestamp: 2019-06-24 23:20:14+00:00
Document Index: 49779789

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 78']

Protection des données | Delphin Technology AG
Nous vous remercions de votre intérêt pour notre entreprise. Delphin Technology AG accorde une grande importance à la protection des données. En tant que responsable du traitement, Delphin Technology AG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Internet. Les transmissions de données basées sur Internet en elles-mêmes peuvent cependant présenter des lacunes de sécurité, de sorte qu'il est impossible de garantir une protection absolue. Par conséquent, chaque personne concernée peut décider librement de nous communiquer ses données personnelles par d'autres moyens, comme téléphoniquement.
Le traitement de données à caractère personnel, comme le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone de l'intéressé, s'effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données et aux politiques de confidentialité spécifiques au pays s'appliquant à Delphin Technology AG. Au travers de cette politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l'ampleur et l'objectif des données à caractère personnel que nous recueillons, utilisons et traitons, ainsi qu'exposer les droits des personnes concernées.
Est responsable au sens du règlement général sur la protection des données, de toute autre loi de protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions à caractère de protection des données :
Téléphone : +49 2204 97685-0
Téléphone : +49 2204 97685-85
Site Web www.delphintechnology.fr
En cas de question ou de suggestion quant à la protection des données, toute personne concernée peut s'adresser directement à notre délégué à la protection des données.
Nous ne collectons et n'utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où c'est nécessaire à la préparation d'un site Web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. La collecte et l'utilisation de données à caractère personnel de nos utilisateurs ont lieu régulièrement, uniquement après consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable d'un consentement est impossible pour des raisons matérielles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.
Base légale au traitement de données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons un consentement de la personne concernée pour les processus de traitement de données à caractère personnel, l'art. 6 par. 1 lit. a du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) sert de base légale au traitement de données à caractère personnel. C'est par exemple le cas lors d'un abonnement à la newsletter.
En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie contractante, la base légale est l'art. 6 par. 1 lit. b du RGPD. C'est également valable pour les processus de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, comme dans les cas de demandes concernant nos produits ou prestations.
Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est requis pour l'exécution d'une obligation juridique, comme le respect d'obligations fiscales auxquelles est soumise notre entreprise, la base légale est l'art. 6 par. 1 lit. c du RGPD.
Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique requièrent un traitement de données à caractère personnel, la base légale est l'art. 6 par. 1 lit. d du RGPD. Ce serait par exemple le cas si un visiteur de notre entreprise était blessé et que son nom, son âge, ses données de caisse de maladie ou toute autre information vitale devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou tout autre tiers.
Si le traitement est nécessaire à la protection d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales du concerné ne prévalent pas sur l'intérêt nommé précédemment, l'art. 6 par. 1 lit. f du RGPD sert de base légale au traitement. Si le traitement de données à caractère personnel se base sur l'art. 6 par. 1 lit. f du RGPD, notre intérêt légitime est l'exécution de nos activités commerciales au bénéfice du bien-être de tous nos collaborateurs et actionnaires.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou verrouillées dès que le but de l'enregistrement n'a plus lieu d'être. En outre, un enregistrement peut être effectué si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements, lois ou autres dispositions de législation européenne auxquels est soumis le responsable. Les données sont aussi verrouillées ou effacées si un délai de conservation prévu par les normes mentionnées expire, sauf si la conclusion ou l'exécution d'un contrat requiert la conservation prolongée des données.
Mise à disposition du site Web et création de fichiers log
Description et ampleur du traitement des données
Lors de chaque ouverture de notre site Internet, notre système enregistre automatiquement des données et informations générales du système informatique de l'ordinateur se connectant. Ces données générales sont enregistrées dans les fichiers log du serveur. Les données enregistrées sont les suivantes :
informations sur le type de navigateur et sur la version utilisée
le site Internet depuis lequel un système accédant parvient à notre site Internet (nommé « referrer » ou « page de renvoi »)
les sous-pages Web visitées sur notre site Internet au moyen d'un système accédant
l'heure et la date de l'accès
l'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur
d'autres données et informations similaires servant à prévenir les risques en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.
Ces données générales sont enregistrées dans les fichiers log du serveur. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.
Base légale au traitement
La base légale à l'enregistrement provisoire des données et fichiers log est l'art. 6 par. 1 lit. f du RGPD.
L'enregistrement provisoire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site Internet sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'adresse IP de l'utilisateur doit à cet effet être enregistrée pour la durée de la visite.
L'enregistrement dans des fichiers log est effectué pour garantir la fonctionnalité du site Web. En outre, les données nous servent à optimiser le site Web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Dans ce cadre, aucune évaluation des données n'a lieu à des fins marketing. Aucune donnée n'est transmise dans la mesure où il n'y a pas d'obligation légale de divulgation ou que la divulgation sert à la poursuite pénale.
Notre intérêt légitime au traitement des données selon l'art. 6 par. 1 lit. f du RGPD compte aussi parmi ces objectifs.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'accomplissement du but de leur collecte. Dans le cas des données collectées afin de mettre à disposition le site Web, elles sont effacées dès que la session est finie.
Dans le cas d'enregistrement des données dans des fichiers log, elles sont effacées au bout de sept jours. La conservation peut durer plus longtemps. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou anonymisées pour qu'elles ne puissent plus être associées au client qui consulte le site Web.
Possibilités de contestation et de suppression
La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et l'enregistrement de celles-ci dans des fichiers log sont absolument nécessaires au fonctionnement du site Internet. L'utilisateur ne dispose pas de possibilité de contestation.
Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et sauvegardés sur un système informatique par ou sur un navigateur Internet. En utilisant des cookies, Delphin Technology AG peut mettre à disposition des utilisateurs de ce site Internet des services plus accueillants qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookie. Si un utilisateur accède à un site Web, un cookie peut être enregistré sur son système d'exploitation. Ce cookie est composé d'une suite de caractères caractéristique grâce à laquelle le navigateur peut être identifié sans équivoque lors d'un nouvel accès au site Web.
Les cookies que nous installons nous permettent d'organiser notre site Web de manière plus conviviale. Certains éléments de notre site Internet requièrent de pouvoir identifier le navigateur utilisé même après un changement de page.
Ce faisant, les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies :
En outre, nous utilisons sur notre site Web des cookies permettant d'analyser le comportement de navigation de l'utilisateur. C'est le service d'analyse Web Google Analytics de Google Inc. (« Google ») qui remplit cette fonction. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet à la section « Utilisation de Google Analytics ».
Les données des utilisateurs ainsi collectées sont pseudonymisées par des dispositions techniques. Il n'est donc plus possible d'attribuer les données de l'utilisateur accédant. Les données ne sont pas enregistrées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.
En accédant à notre site Web, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies à des fins analytiques et donne son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce cadre. Il est également informé de la déclaration de confidentialité et du paramétrage du navigateur permettant d'empêcher l'enregistrement de cookies.
Base légale au traitement des données
La base légale au traitement de données à caractère personnel par l'utilisation de cookies nécessaires d'un point de vue technique est l'art. 6 par. 1 lit. f du RGPD.
La base légale pour le traitement de données à caractère personnel par l'utilisation de cookies à des fins analytiques est, lorsque l'utilisateur y consent, l'art. 6 par. 1 lit. a du RGPD.
Les cookies nécessaires d'un point de vue technique servent à faciliter l'utilisation de sites Web pour l'utilisateur. Certaines fonctions de notre page Internet ne peuvent pas être proposées sans leur installation. Elles requièrent également de reconnaître le navigateur même après un changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les fonctions suivantes :
Informations de connexion de l'utilisateur sur le site Web, par ex. pour la zone des partenaires de vente.
Les données d'utilisateur collectées par des cookies nécessaires d'un point de vue technique ne servent pas à créer des profils d'utilisateurs.
Les cookies analytiques servent à améliorer la qualité de notre site Web et de ses contenus. Grâce à l'analyse des cookies, nous savons comment est utilisé notre site Web et pouvons ainsi optimiser constamment notre offre. Vous trouverez également d'autres informations concernant l'utilisation de cookies spécifiques au service d'analyse de pages Web Google Analytics à la section « Utilisation de Google Analytics ».
Parmi ces objectifs figure aussi notre intérêt légitime au traitement de données à caractère personnel selon l'art. 6 par. 1 lit. f du RGPD.
Durée de conservation, possibilité de contestation et de suppression
La personne concernée peut empêcher à tout moment l'installation de cookies par notre site Internet en paramétrant de manière correspondante le navigateur Internet utilisé, refusant ainsi durablement l'utilisation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou tout autre logiciel. Cela peut aussi être effectué automatiquement. Tous les navigateurs Internet habituels le permettent.
Si la personne concernée désactive l'installation de cookies sur le navigateur Internet utilisé, il est éventuellement possible que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.
Vous trouverez davantage d'informations concernant la possibilité de contestation et de suppression des cookies d'analyse à la section « Utilisation de Google Analytics ».
Nous avons intégré sur ce site Internet les composants de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation anonymizeIp).
Google Analytics est un service d'analyse Web. L'analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse Web comprend entre autres des informations sur la page Internet par laquelle une personne concernée parvient à un site Internet (« referrer » ou « page de renvoi »), sur les sous-pages Internet auxquelles elle accède via le site Internet ainsi que sur la fréquence et la durée de visite d'une sous-page. Une analyse Web est principalement employée pour optimiser un site Internet et pour procéder à une analyse coûts/bénéfices de la publicité Internet.
Google utilise des « cookies ». La définition et le fonctionnement des cookies ont déjà été expliqués auparavant. Les informations sur votre utilisation du site Web produites par les cookies, comme
l'URL de page de renvoi (la page visitée précédemment),
l'heure de la requête au serveur,
sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être enregistrées. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. En outre, nous avons rajouté le code anonymizeIP à Google Analytics sur ce site Web. Cela garantit le masquage de l'adresse IP de sorte que toutes les données sont collectées anonymement. L'adresse IP complète n'est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie qu'à titre exceptionnel.
Pour le compte de l'opérateur de ce site Web, Google utilise cette information afin d'évaluer votre utilisation de notre site Internet, d'élaborer des rapports sur les activités du site Internet et de fournir d'autres services en lien avec l'utilisation du site Web et d'Internet à l'intention de l'opérateur du site Web.
Google ne transmet en aucun cas à un tiers les données collectées via ce procédé technique.
Durée de conservation, possibilités de contestation et de suppression
Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies en paramétrant de manière correspondante votre navigateur, refusant ainsi définitivement l'application de cookies, nous vous informons cependant qu'il est possible dans ce cas que vous ne puissiez pas utiliser l'ensemble des fonctions de cette page Web.
En outre, vous pouvez empêcher la collecte et le traitement des données produites par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (votre adresse IP incluse) par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Au lieu de l'add-on de navigateur, en particulier pour les navigateurs de terminaux mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie d'opt-out sera installé, bloquant la collecte de vos données lors de futures visites sur ce site Web. Le cookie d'opt-out n'est valable que pour ce navigateur et notre site Web et est déposé sur votre appareil. Si vous effacez les cookies de ce navigateur, vous devrez réinstaller le cookie d'opt-out.
Vous trouverez davantage d'informations ainsi que les politiques de confidentialité de Google en vigueur sous https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de et sous https://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est décrit plus précisément sur ce lien https://www.google.com/intl/fr/analytics/.
Notre site Internet offre la possibilité de s'abonner à une newsletter gratuite. Lors de l'inscription à la newsletter nous sont transmises les données du masque de saisie.
Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lors de l'abonnement à la newsletter dépendent du masque de saisie utilisé à cet effet, et comprennent en particulier
Les données suivantes sont également collectées lors de l'enregistrement :
l'adresse IP de l'ordinateur accédant et
Lors du processus d'inscription, votre consentement est demandé pour le traitement des données et cette déclaration de confidentialité est indiquée. Aucune donnée n'est transmise à un tiers dans le cadre du traitement des données pour l'envoi des newsletters. Les données ne sont utilisées que pour l'envoi de la newsletter.
La base légale au traitement des données après abonnement à la newsletter par l'utilisateur est, lorsque ce dernier y consent, l'art. 6 par. 1 lit. a du RGPD.
Delphin Technology AG informe régulièrement ses clients et partenaires commerciaux des offres de l'entreprise par le biais d'une newsletter e-mail. La newsletter de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si elle dispose d'une adresse e-mail valable et s'est enregistrée à la newsletter. Pour des raisons légales, un e-mail de confirmation double opt-in est envoyé à l'adresse e-mail saisie par la personne concernée pour l'inscription à la newsletter. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier que le titulaire de l'adresse e-mail a autorisé la réception de la newsletter en tant que personne concernée.
La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d'inscription sert à empêcher un usage abusif des services ou de l'adresse e-mail utilisée.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'accomplissement du but de leur collecte. L'adresse e-mail, le nom, le prénom et la civilité de l'utilisateur sont donc enregistrés durant toute la durée de l'abonnement à la newsletter.
Les autres données à caractère personnel collectées lors du processus d'inscription sont généralement effacées après un délai de sept jours.
L'utilisateur concerné peut annuler l'abonnement à la newsletter à tout moment. Chaque newsletter contient un lien correspondant à cet effet.
Ce dernier permet également de révoquer le consentement à l'enregistrement des données à caractère personnel collectées lors du processus d'inscription. En outre, il est aussi possible de se désabonner de la newsletter à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement ou de le communiquer autrement à ce dernier.
Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s'enregistrer en fournissant des données à caractère personnel. Ce faisant, les données sont entrées dans un masque de saisie puis nous sont transmises pour les enregistrer. Les données enregistrées dépendent du masque de saisie utilisé. Elles ne sont pas transmises à un tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'enregistrement :
En outre, les données suivantes sont enregistrées au moment de l'inscription :
l'adresse IP de l'utilisateur ainsi que
Lors du processus d'inscription, votre consentement est demandé pour le traitement des données et cette déclaration de confidentialité est indiquée.
La base légale au traitement des données, si l'utilisateur y consent, est l'art. 6 par. 1 lit. a du RGPD.
L'enregistrement de la personne concernée par la communication volontaire de données à caractère personnel permet à Delphin Technology AG d'offrir à la personne concernée des contenus ou prestations ne pouvant être offerts qu'aux utilisateurs enregistrés en raison de leur nature.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'accomplissement du but de leur collecte.
Les personnes enregistrées peuvent à tout moment modifier les données à caractère personnel renseignées lors de l'enregistrement ou les éliminer complètement de la base de données du responsable du traitement.
Delphin Technology AG informera toute personne concernée, à tout moment et sur demande, des données à caractère personnel enregistrées la concernant. En outre, Delphin Technology AG rectifiera ou éliminera les données à caractère personnel sur demande ou indication de la personne concernée dans la mesure où cela ne contrevient pas aux obligations légales de conservation.
À cet effet, un délégué à la protection des données explicitement nommé dans cette déclaration de confidentialité et l'ensemble des collaborateurs du responsable du traitement constituent les interlocuteurs de la personne concernée.
En raison des prescriptions légales, le site Internet de Delphin Technology AG contient des données permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication immédiate, ce qui inclut également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou par un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. L'enregistrement de ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement a pour objectif le traitement ou la prise de contact avec la personne concernée. Aucune de ces données à caractère personnel n'est transmise à un tiers.
Un formulaire de contact est disponible sur notre site Internet afin de prendre contact électroniquement. Si l'utilisateur recourt à cette possibilité, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et sont enregistrées. Ces données sont :
téléphone (optionnel),
fax (optionnel),
comment vous nous avez connus,
demande de matériel d'information,
souhait de rappel,
souhait de devis,
résultat de la question de sécurité.
Les données exactes dépendent du formulaire de saisie.
l'adresse IP de l'utilisateur,
la date et l'heure de l'envoi
Il est également possible de prendre contact au moyen de l'adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont enregistrées.
Aucune donnée n'est transmise à un tiers dans ce cadre. Les données servent exclusivement au traitement de la conversation.
Chaque personne concernée peut décider librement de nous communiquer ses données à caractère personnel par d'autres moyens, comme téléphoniquement.
La base légale au traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6 par. 1 lit. f du RDPD. Si l'objectif du contact par e-mail est la conclusion d'un contrat, la base légale au traitement est l'art. 6 par. 1 lit. b du RGPD.
Le traitement de données à caractère personnel provenant du masque de saisie nous sert uniquement à répondre à la prise de contact. Un contact par e-mail implique aussi l'intérêt légitime requis au traitement des données.
Les autres données à caractère personnel traitées lors du processus d'envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'accomplissement du but de leur collecte. Pour les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact et de celles envoyées par mail, cela s'applique à la fin de chaque conversation avec l'utilisateur. La conversation est finie lorsque les circonstances permettent de conclure que le cas en question est définitivement réglé.
Les données à caractère personnel additionnelles collectées durant le processus d'envoi sont effacées au plus tard après un délai de sept jours dans la mesure où elles ne peuvent pas être enregistrées pour un traitement licite ultérieur selon l'art. 6 par. 1, comme pour la proposition de devis.
L'utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.
L'opposition s'effectue par écrit, par mail à l'intention du responsable de la protection des données susnommé.
Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact sont effacées dans la mesure où aucune base légale n'interdit leur effacement.
Protection des données lors de candidatures et processus de candidature
Delphin Technology AG collecte et traite les données à caractère personnel de candidats afin de réaliser la procédure de recrutement. Le traitement peut aussi être effectué par voie électronique. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat transmet au responsable du traitement le dossier de candidature correspondant par voie électronique, comme par e-mail.
Si Delphin Technology AG conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées afin de réaliser le contrat de travail en respectant les dispositions légales.
Si aucun contrat de travail n'est conclu par Delphin Technology AG avec le candidat, le dossier de candidature est effacé trois mois après l'annonce de la décision de refus, dans la mesure où l'effacement ne porte atteinte à aucun intérêt légitime (art. 6 par. 1 lit. f du RGPD) du responsable du traitement. À cet égard, un quelconque intérêt légitime inclut par exemple une charge de la preuve dans un procès selon la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).
Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants à l'encontre du responsable :
Toute personne concernée dispose du droit prévu par les autorités législatives européennes d'exiger du responsable du traitement une confirmation de traitement des données à caractère personnel la concernant.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Vous pouvez exiger du responsable de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si c'est le cas, vous pouvez exiger du responsable des renseignements sur les informations suivantes :
les objectifs du traitement des données à caractère personnel
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ont été ou seront communiquées les données à caractère personnel vous concernant, notamment les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales
la durée d'enregistrement prévue des données à caractère personnel vous concernant ou, s'il n'est pas possible de fournir des informations concrètes à ce sujet, les critères pour la détermination de la durée d'enregistrement
l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel la concernant, d'un droit de restriction du traitement par le responsable ou d'un droit d'opposition à ce traitement
l'existence d'une prise de décision automatisée incluant le profilage conformément à l'art. 22 par. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, d'informations pertinentes sur la logique appliquée ainsi que la portée et les effets voulus d'un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit d'exiger de savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez exiger d'être informé des garanties appropriées selon l'art. 46 du RGPD s'appliquant à la transmission.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l'information, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Vous disposez d'un droit de rectification et/ou d'intégration à l'encontre du responsable dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit procéder immédiatement à la rectification.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement.
Vous pouvez exiger la restriction du traitement des données à caractère personnel vous concernant aux conditions suivantes :
si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pour une durée permettant au responsable de vérifier leur exactitude
si le traitement est illégal et que vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la restriction de l'utilisation de ces données.
si le responsable n'a plus besoin des données à caractère personnel pour les fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits
si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 par. 1 du RGPD et qu'il n'a pas encore été déterminé si les raisons légitimes du responsable prévalent sur les vôtres
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données ne peuvent être traitées - mis à part leur enregistrement - qu'avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou en raison d'un important d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Si la restriction de traitement a été limitée selon les conditions susnommées, vous en serez informé par le responsable avant la levée de la restriction.
Vous pouvez exiger du responsable l'effacement immédiat des données à caractère personnel vous concernant, et le responsable est obligé d'effacer immédiatement ces données dans la mesure où cela répond à l'une des raisons suivantes :
Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
Vous révoquez votre consentement sur lequel repose le traitement conformément à l'art. 6 par. 1 lit. a du RGPD ou à l'art. 9 par. 2 lit. a du RGPD, et il n'y a pas d'autre base légale au traitement.
Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 par. 1 du RGPD et il n'y a pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou bien vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21 par. 2 du RGPD.
L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est requis pour respecter une obligation légale conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres auquel est soumis le responsable.
Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées pour les services offerts par la société de l'information conformément à l'art. 8 par. 1 du RGPD.
Si le responsable a communiqué les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est obligé de les effacer conformément à l'art. 17 par. 1 du RGPD, il prendra, compte tenu de la technologie disponible et des frais de mise en œuvre, les mesures appropriées, notamment de type technique, pour informer les responsables du traitement des données traitant les données à caractère personnel communiquées qu'en tant que personne concernée, vous avez exigé d'eux l'effacement de tous les liens concernant ces données à caractère personnel ou des copies et répliques de ces dernières.
Il n'y a pas de droit de suppression dans la mesure où le traitement est requis
pour respecter une obligation légale nécessitant le traitement selon le droit de l'Union ou des États membres auquel est soumis le responsable, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique et transmise au responsable
pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique selon l'art. 9 par. 2 lit. h et i ainsi que l'art. 9 par. 3 du RGPD
à des fins d'archivage d'intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques selon l'art. 89 par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit nommé au point a) rend probablement impossible ou compromet gravement l'accomplissement des buts de ce traitement
pour faire valoir, exercer ou défendre des droits
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite procéder à l'effacement de données à caractère personnel enregistrées chez Delphin Technology AG, elle peut à tout moment s'adresser à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Delphin Technology AG fera en sorte que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à la suppression ou à la restriction du traitement à l'encontre du responsable, celui-ci est obligé de faire part de cette rectification ou suppression des données ou la restriction de leur traitement à tous les destinataires auxquels ont été communiquées les données à caractère personnel vous concernant, sauf si cela se révèle impossible ou implique un effort disproportionné.
Vous êtes en droit d'obtenir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez communiquées au responsable dans un format structuré, usuel et lisible à la machine. En outre, vous êtes en droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave par le responsable à disposition duquel ont été mises les données à caractère personnel dans la mesure où
le traitement repose sur un consentement selon l'art. 6 par. 1 lit. a du RGPD ou l'art. 9 par. 2 lit. a du RGPD ou sur un contrat selon l'art. 6 par. 1 lit. b du RGPD
le traitement est effectué à l'aide d'un processus automatisé.
En outre, lors de l'exercice de ce droit, vous êtes en droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient directement transmises par un responsable à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés et droits d'autres personnes.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel requis pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique et transmise au responsable.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données à caractère personnel, la personne concernée peut s'adresser à tout moment à un collaborateur de Delphin Technology AG.
Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant et réalisé sur la base de l'art. 6 par. 1 lit. e ou f du RGPD ; cela s'applique aussi pour un profilage reposant sur ces dispositions.
Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, sauf s'il peut justifier de raisons impérieuses et légitimes au traitement qui prévalent à vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
Si les données à caractère personnel sont traitées pour effectuer une prospection directe, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins publicitaires des données à caractère personnel vous concernant ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous êtes libre d'exercer votre droit de contestation au moyen de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Droit à la révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous êtes à tout moment en droit de révoquer votre déclaration de consentement relative à la protection des données. La légalité du traitement effectué en raison du consentement jusqu'à la révocation n'est pas remise en cause par la révocation du consentement.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation d'un consentement, elle peut à tout moment s'adresser à nos chargés de la protection des données ou à un autre collaborateur de Delphin Technology AG.
Vous êtes en droit de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé, profilage inclus, et ayant un effet juridique à votre encontre ou vous portant similairement un préjudice considérable. Cela ne s'applique pas lorsque la décision
est requise pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable,
est prise avec votre consentement explicite,
est autorisée en raison de dispositions légales de l'Union ou des États membres auxquelles est soumis le responsable et que ces dispositions légales contiennent des mesures appropriées pour défendre vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
Cependant, ces décisions ne doivent pas reposer sur certaines catégories de données à caractère personnel selon l'art. 9 par. 1 du RGPD, dans la mesure ou ne s'applique pas l'art. 9 par. 2 lit. a ou g et où ont été prises des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
Compte tenu des deux premiers cas susnommés, le responsable prendra les mesures nécessaires à la protection des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, incluant au moins le droit à l'obtention de l'intervention d'une personne du côté du responsable, le droit à la présentation de son propre point de vue et le droit à la contestation de la décision.
Sans préjudice d'un autre recours administratif ou juridictionnel, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée si vous pensez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.
L'autorité de contrôle ayant reçu le recours informe le plaignant sur l'état et les résultats de la plainte, incluant la possibilité d'un recours juridictionnel selon l'art. 78 du RGPD.