Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=792
Timestamp: 2020-08-11 06:26:24+00:00
Document Index: 9104544

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 51', 'art. 16', 'art. 26', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 5']

Aosta, 25/10/2011 N. 44
Arrêté n° 284 du 29 septembre 2011, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale dénommée « Poyà », à Runaz, dans la commune d’AVISE, et fixation des indemnités provisoires y afférentes.
Arrêté n° 10 du 30 septembre 2011, portant fixation du plafond d’abattage du tétras-lyre, de la bartavelle et de la perdrix blanche au titre de la saison cynégétique 2011/2012.
Délibération n° 2174 du 23 septembre 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base appartenant à la même aire homogène.
Délibération n° 2176 du 23 septembre 2011, rectifiant les budgets prévisionnel et de gestion 2011/2013 de la Région du fait de l’application de la loi régionale n° 21 du 1er août 2011 (Dispositions en matière d’aide aux entreprises et aux professionnels libéraux adhérant aux organismes de garantie collective - Confidi de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 75 du 27 novembre 1990).
Délibération n° 2177 du 23 septembre 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et les budgets de gestion et de caisse de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 2178 du 23 septembre 2011, rectifiant le budget prévisionnel 2011/2013 et le budget de gestion de la Région du fait du transfert de crédits entre unités prévisionnelles de base différentes dans le cadre de la même fonction-objectif.
Délibération n° 2268 du 30 septembre 2011, portant approbation de l’entente, sous condition, relative au projet définitif d’un giratoire au PK 73+200 de la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de SAINT-VINCENT, proposé par Anas SpA - Compartimento della viabilità per la Valle d’Aosta, au sens de l’art. 30 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 et de l’art. 51 du DPR n° 182 du 22 février 1982.
Circulaire n° 37 du 3 septembre 2011, relative à l’attribution d’alcool en exemption fiscale pour la distillation des marcs de raisin en vue de la consommation familiale au titre de la saison vinicole 2011/2012.
Commune de CHÂTILLON. Arrêté n° 21 du 28 septembre 2011, portant déclassement et désaffectation d’une fontaine publique au hameau de Bellecombe, dans la commune de CHÂTILLON.
Commune de PERLOZ. Délibération n° 14 du 18 avril 2011, portant modification des statuts communaux.
Commune de Saint-Christophe. Délibération n° 37 du 5 octobre 2011, portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle du PRGC, relative au projet de réalisation d’îlots équipés de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets de la Communauté de montagne Mont-Emilius, et approbation de ladite variante, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11/1998.
Società Autostrade Valdostane - S.A.V. S.p.A.. Ordonnance n° 1, relative au paiement des indemnités acceptées, au sens du premier alinéa de l’art. 26 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié et complété (réf. n° 2159/STM). Réalisation de la voirie d’accès au raccordement autoroutier A5/RN n° 27, à la hauteur du croisement de la RR n° 38 d’Arpuilles avec la SN n° 27 du Grand-Saint- Bernard, sortie Plan de Signayes.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours de l’université de la Vallée d’Aoste ou de l’institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’iseeu/ispeu, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Aides financières au logement en faveur des etudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours de l’université de la Vallée d’Aoste ou de l’Institut supérieur d’études musicales de la Vallée d’Aoste, en fonction de l’iseeu/ispeu, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région autonome Vallée d’Aoste. Aides financières au logement en faveur des étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours des universités de la vallée d’aoste ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de turin située à verrès, au sens de l’art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, aux cours des universités valdôtaines ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de turin située à verrès, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux étudiants inscrits, au titre de l’année cadémique 2011/2012, aux cours des universités valdôtaines ou de la troisième faculté d’ingénierie de l’information du politecnico de turin située à verrès, au sens des art. 5, 6 et 7 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989
Région autonome Vallée d’Aoste. Aides financières au logement en faveur des étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2011/2012, à des cours universitaires hors de la vallée d’aoste, au sens de l’Art. 9 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989.
Commune d’AYAS. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à plein temps et à durée indéterminée, d’un cantonnier, chauffeur de bus scolaire (catégoria B, position B3) à affecter à l’aire technique - secteur technique.
Commune de La Salle. Extrait d’avis de concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée – d’un Instructeur technique - cat. C - position C2 – dans la Commune de La Salle.
Agence Publique de Services à la Personne “MAISON DE REPOS J.B. FESTAZ”. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contratà durée indeterminée et à plein temps de numéro 1 infirmier – catégorie “D” position “D”.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un collaborateur professionnel (catégorie C, position C2) à affecter au Bureau de la comptabilité.
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