Source: http://www.copines-de-sortie.com/conditions-utilisation.html
Timestamp: 2020-02-24 03:25:26+00:00
Document Index: 54721988

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 39", "l'article 15", "l'article 40", "l'article 16", "l'article 20", "l'article 38", "l'article 21", "l'article 17", "l'article 40", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 6", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 8", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 8"]

Conditions d'utilisation Copines de sortie
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION_COPINES DE SORTIE
Mises à jour le 1er septembre 2018
Application : l'application COPINES DE SORTIE, disponible sur le Play Store de Google et l'App Store d'Apple.
COPINES DE SORTIE : société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, enregistrée au RCS d'Antibes sous le matricule 834 499 310, et propriétaire et seule exploitante de l'Application et de la marque COPINES DE SORTIE.
Utilisatrice : personne inscrite sur l'Application.
Services : ensemble des services, gratuits ou payants, offerts par COPINES DE SORTIE pour favoriser la rencontre virtuelle ou réelle entre les Utilisatrices connectées sur l'Application.
Compte : Le compte est l'espace personnel dédié à l'Utilisatrice sur l'Application, auquel elle accède en s'inscrivant et en se connectant sur l'Application. Il permet à l'Utilisatrice d'accéder aux Services.
Facebook Connect : Fonctionnalité qui permet aux Utilisatrices d'utiliser leur compte Facebook pour s'identifier sur l'Application afin de simplifier la procédure d'inscription.
Messages : Les messages sont rédigés, envoyés et réceptionnés par les Utilisatrices de l'Application et occasionnellement par l'administrateur du compte COPINES DE SORTIE. Ils sont visibles dans le menu de l'Application dans la rubrique « Mes discussions ».
Commentaires : Les commentaires sont les publications rédigées par les Utilisatrices directement dans le corps des événements. Ils sont visibles à l'intérieur des événements dans l'Onglet « Événements » de l'Application.
Onglet « Activités » : Espace sur l'Application dédié à la prise de contact entre Utilisatrices via des Activités, par l'intermédiaire d'un système de chat.
Onglet « Événements » : Espace sur l'Application dédié à la publication d'événements par les Utilisatrices.
Géolocalisation : Système de détermination de la localisation géographique d'une Utilisatrice via son smartphone.
Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation de l'Application. Elles sont le support d'une relation contractuelle entre l'Utilisatrice et la société COPINES DE SORTIE.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les principales règles d'utilisation de l'Application. Elles sont complétées par la Politique de confidentialité et la Charte de confiance. Dans l'hypothèse d'un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d'accessibilité, d'intelligibilité et /ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur les autres politiques.
Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l'effet d'une loi, d'un règlement ou d'une décision juridictionnelle émanant d'un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.
COPINES DE SORTIE se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu'elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services. L'Utilisatrice sera informée de la mise à jour des CGU via l'Application et/ou par l'envoi d'un e-mail à l'adresse communiquée par l'Utilisatrice. Il appartient à l'Utilisatrice de s'assurer de la validité de cette adresse email.
Il incombe à l'Utilisatrice de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière. Le fait que l'Utilisatrice continue à utiliser les Services de l'Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU. En cas de désaccord avec les modifications des CGU, l'Utilisatrice a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte conformément à l'article 16.2.
Les nouvelles CGU s'appliqueront immédiatement pour les Utilisatrices.
En cas de différend, l'Utilisatrice s'engage à contacter directement COPINES DE SORTIE afin de tenter de résoudre tout litige à l'amiable.
En cas d'échec, l'Utilisatrice est informée qu'elle peut choisir d'avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Avant d'engager une telle procédure, l'Utilisatrice devra avoir préalablement soumis son litige à COPINES DE SORTIE par écrit afin de tenter d'obtenir une résolution amiable de celui-ci.
Toute contestation ou litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n'aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents d'ANTIBES.
L'Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal d'Apple et Google. Elle est téléchargeable gratuitement sur l'App Store d'Apple et le Play Store de Google.
4.2 Droit de l'Utilisatrice à l'inscription
Lorsque les conditions nécessaires au statut de l'Utilisatrice sont remplies, COPINES DE SORTIE attribue à l'Utilisatrice, à titre personnel, un Compte contenant :
• Une option « notifications ».
4.3 Obligations de l'Utilisatrice à l'inscription
L'Utilisatrice doit impérativement avoir plus de 18 ans et garantit que toutes les informations qu'elle communique lors de son inscription sont véridiques et à jour.
L'inscription s'effectue soit via Facebook Connect soit en remplissant manuellement les rubriques d'informations prévues à cet effet.
L'inscription via Facebook Connect permet à COPINES DE SORTIE d'utiliser la photo de profil, le prénom, le nom et l'âge déduit de la date de naissance pour lui constituer une fiche « profil ». En conséquence, l'Utilisatrice doit procéder à la vérification de l'authenticité de ses informations sur Facebook préalablement à son inscription aux Services. En complément de l'inscription via Facebook Connect, il est demandé à l'Utilisatrice de préciser sa ville de résidence.
L'inscription manuelle requiert de communiquer une photo de profil, le nom, le prénom, l'e-mail, la date de naissance et la ville de résidence.
Lors de l'inscription, l'Utilisatrice consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s'engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite de l'Utilisatrice définit à l'article 9 des présentes CGU.
L'Application fournit aux Utilisatrices de COPINES DE SORTIE un cadre convivial et amical qui permet la prise de contact avec d'autres Utilisatrices se trouvant à proximité, dans le but d'établir des rencontres virtuelles ou réelles à des fins personnelles et de loisirs. Chaque Utilisatrice est libre de discuter et nouer des relations avec d'autres Utilisatrices dans le respect des présentes CGU.
En aucun cas les Services proposés par COPINES DE SORTIE ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre par le biais de l'Application selon la localisation et les centres d'intérêts des Utilisatrices, de manière virtuelle ou réelle.
5.2 Services aux Utilisatrices
Les Services COPINES DE SORTIE sont disponibles depuis l'Application à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour l'Utilisatrice qui s'engage au respect des présentes CGU, y compris :
• L'envoi illimité de Messages entre Utilisatrices
• Visiter de manière illimitée et confidentielle les profils d'autres Utilisatrices ;
• Créer un nombre illimité d'événements pouvant accueillir au maximum 20 Utilisatrices ;
• Bloquer de manière confidentielle toutes les Utilisatrices dont le comportement justifie ce choix ;
• Signaler de manière confidentielle toutes les Utilisatrices dont le comportement est contraire aux présentes CGU ou à la loi applicable ;
• Consulter la liste des Utilisatrices bloquées par le passé et les débloquer ;
• Sélectionner les préférences de recherche dans l'Onglet « Activités » et dans l'Onglet « Événements » sur les critères d'âge et de localisation ;
• Partager des événements ;
• Effacer ses Messages.
Les données collectées sont traitées par la société COPINES DE SORTIE SAS au capital de 1.000 € immatriculée sous le numéro 834 499 310 au RCS d'ANTIBES, dont le siège social est situé au 524, Avenue de la Libération 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, FRANCE et représentée par sa Présidente, Madame Patricia RUELLEUX.
COPINES DE SORTIE accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité et nos Conditions générales d'utilisation et tout document auquel il y est fait référence visent à vous informer de la manière dont nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez et que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de l'Application et des Services. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour comprendre nos pratiques quant au traitement de vos données personnelles et connaître vos droits en la matière.
La présente Politique de confidentialité s'applique à tous les Services édités par COPINES DE SORTIE que vous utilisez (à l'exclusion des services fournis et exploités par des tiers, auquel cas, c'est la politique de confidentialité de ces tiers qui s'applique et non les présentes dispositions).
En utilisant nos Services, vous êtes amené(e) à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Lorsque vous communiquez ces informations, vous acceptez que certaines de ces données soient visibles pas les autres Utilisatrices de l'Application et soient donc rendues publiques sur l'Application. Pour vous permettre de les identifier aisément, ces informations vous sont signalées ci-dessous comme « Public ». La responsabilité de COPINES DE SORTIE ne saurait être recherchée pour les données divulguées et rendues publiques par une Utilisatrice sur COPINES DE SORTIE. En revanche, les autres informations ne sont pas visibles par les autres Utilisatrices et ne sont donc pas accessibles par ces dernières.
Données relatives à l'inscription : ce sont les données de base nécessaires à l'inscription pour accéder aux Services. Ces données sont récupérées par COPINES DE SORTIE, soit auprès de Facebook, soit directement auprès de chaque Utilisatrice lorsque l'Utilisatrice choisit de s'inscrire en remplissant les données manuellement.
L'inscription via Facebook a pour objectif de minimiser le formalisme. En cliquant sur le bouton « Facebook Connect », vous acceptez que Facebook nous communique ces données. Ces données sont relatives à votre identité, à savoir :
•	Votre photographie (public) : A minima, la photo de profil Facebook publique.
•	Votre date de naissance (privé) : seul l'âge déduit de la date de naissance est visible par les autres Utilisatrices de COPINES DE SORTIE (public).
•	Votre prénom (public)
•	Votre nom (public)
L'inscription via Facebook Connect est ensuite complétée en remplissant manuellement votre ville de résidence, ceci afin de permettre à l'Utilisatrice de bénéficier des services de l'Application dans le cas où l'Utilisatrice n'aurait pas activé la Géolocalisation.
Les données collectées dans le cadre d'une inscription manuelle sont les suivantes : photographie de profil (public), prénom (public), nom (public), date de naissance (privé- seul l'âge déduit de la date de naissance est visible par les autres Utilisatrices de COPINES DE SORTIE), e-mail (privé) ville de résidence (public).
Ces informations sont obligatoires. À défaut de les communiquer, COPINES DE SORTIE ne sera pas en mesure de vous fournir les Services proposés par l'Application et vous ne pourrez pas créer de compte.
Vous pouvez renseigner d'autres informations complémentaires pour compléter votre Profil. Ces informations sont facultatives et communiquées à votre seule discrétion et sous votre seule responsabilité. Vous pouvez compléter votre Profil directement sur l'Application en modifiant votre description de profil (public) : si vous le souhaitez, vous pouvez partager des renseignements complémentaires vous concernant dans le champ de saisie libre prévu à cet effet et qui sont visibles par les Utilisatrices de COPINES DE SORTIE.
COPINES DE SORTIE n'encourage pas l'Utilisatrice à communiquer des données qui peuvent être qualifiées de sensibles aux autres Utilisatrices ou à COPINES DE SORTIE via l'Application. On entend par données sensibles les données qualifiées juridiquement de « sensibles » en vertu du Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD »). Il s'agit notamment, des données relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques ou à l'appartenance syndicale, ainsi qu'à la santé, à la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle (« Données Sensibles »). Si malgré tout, l'Utilisatrice tient à communiquer de telles données sur son profil, cette communication est réputée avoir été « manifestement rendue publique » par l'Utilisatrice concernée, au sens du RGPD.
Données relatives aux interactions avec COPINES DE SORTIE : nous pouvons vous demander de fournir ou vous pouvez être amené(e) à nous communiquer des données lorsque par exemple vous contactez le service et support client, vous nous signalez un problème relatif à nos services, demandez de l'assistance, exercez vos droits sur vos données personnelles ou encore lorsque vous participez à des promotions, jeux et concours, à des sondages, livrez votre expérience de nos services, des témoignages et répondez à nos questionnaires.
Lorsque vous utilisez nos services et nos fonctionnalités, nous recueillons des informations concernant votre activité sur l'Application :
Données relatives à votre activité : lorsque vous accédez aux Services et que vous utilisez l'Application et ses fonctionnalités, des informations sont susceptibles d'être collectées et traitées concernant la manière dont vous les utilisez. Il s'agit notamment de la date d'inscription, de la date de dernière connexion, du nombre de connexions, de la description remplie dans le profil et dans les activités de l'Onglet « Activités », du nombre d'événements créés, du nombre d'événements auxquels l'Utilisatrice s'est inscrite, de la liste des copines enregistrées en favori et du type et du nombre d'interactions avec les autres Utilisatrices (tels que le nombre de messages envoyés aux autres Utilisatrices).
Données relatives à la position (géolocalisation) : L'Application a pour principal intérêt et vocation de vous permettre d'entrer en contact avec d'autres Utilisatrices proches de l'endroit où vous vous situez. Une autorisation vous est demandée pour collecter et traiter les données relatives à votre géolocalisation de manière à permettre à COPINES DE SORTIE d'identifier votre localisation afin que vous puissiez contacter d'autres Utilisatrices ayant accepté d'être géolocalisées. Les Utilisatrices et les Événements proches du lieu où vous vous situez sont présentés sous forme de liste dans la Partie Activités et la Partie Événements.
COPINES DE SORTIE pourra, en cas de consentement exprès, accéder à votre position, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. COPINES DE SORTIE ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Utilisatrices et rappelle ne répertorier que les Utilisatrices qui se connectent à un moment T afin de les mettre en relation avec des Utilisatrices situées dans leur rayon de géolocalisation.
À aucun moment la localisation exacte ou l'itinéraire d'une Utilisatrice ne sont visibles par les autres Utilisatrices.
Vous pouvez revenir gratuitement et à tout moment sur votre consentement et désactiver l'option de géolocalisation sur votre smartphone. Dans ce cas, votre fil d'actualité ne sera plus mis à jour et vous ne pourrez plus voir quelles sont les autres Utilisatrices connectées et disponibles pour sortir postérieurement à la désactivation de l'option de géolocalisation.
Données relatives aux transactions : COPINES DE SORTIE ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. L'App Store d'Apple et le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de COPINES DE SORTIE ne puisse modifier cette modalité de paiement. Les seules informations échangées entre COPINES DE SORTIE et l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google concernent des données techniques qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple, un numéro de transaction) afin de valider les transactions.
Données relatives à l'utilisation du service de messagerie : les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de COPINES DE SORTIE exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Utilisatrices. Les Messages sont strictement privés et n'engagent que les Utilisatrices intéressées. Les responsables habilités de COPINES DE SORTIE n'exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables. Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Utilisatrices non concernées par l'échange, ni à des tiers quelconques.
Données relatives aux préférences de recherche : l'Application vous permet de paramétrer, dans l'Onglet « Activités » et dans l'Onglet « Événements » la recherche sur l'âge et la Géolocalisation. Vous pouvez modifier ces paramètres au gré de vos connexions sur l'Application et les réinitialiser à tout moment pour voir réapparaître toutes les Utilisatrices ayant signalé être disponibles pour sortir, dans le rayon de géolocalisation défini par défaut par COPINES DE SORTIE.
Données relatives aux appareils et équipements : nous recueillons des informations depuis et sur les appareils et équipements que vous utilisez pour accéder à nos Services tels que des journaux serveurs qui peuvent inclure notamment des informations telles que les adresses IP, version de l'application, modèle du mobile, ID du mobile, langue utilisée, le système d'exploitation, les pannes d'application, identifiants de publicité. COPINES DE SORTIE n'est pas en mesure d'accéder à l'historique de navigation de ses Utilisatrices.
Les données collectées par COPINES DE SORTIE sont nécessaires à la fourniture des Services et au bon fonctionnement de l'Application qui sont proposés aux Utilisatrices en vertu du contrat du service qui nous lie (conditions d'utilisation). Vos données sont ainsi traitées pour les finalités suivantes :
1.	Création et gestion de votre Compte en tant qu'Utilisatrice (incluant la gestion des accès aux Services et le service et support client) ;
2.	Géolocalisation aux fins de vous proposer les Profils des Utilisatrices souhaitant faire des activités ainsi que la liste des Événements proches de là où vous vous situez ;
3.	Gestion et stockage des messages échangés entre Utilisatrices ;
4.	Envoi de messages d'information relatifs aux Services ;
5.	Envoi de newsletters COPINES DE SORTIE ou partenaires ainsi que des messages ou contenus marketing ou publicitaires par COPINES DE SORTIE ou par ses partenaires.
Les données collectées sont également nécessaires à la réalisation des intérêts légitimes de COPINES DE SORTIE (amélioration et optimisation des services ainsi qu'une meilleure connaissance de ses Utilisatrices et de la manière dont nos Services sont utilisés) et permettent notamment de réaliser des études statistiques, des enquêtes de satisfaction et des analyses de type marketing en rapport avec l'utilisation de l'Application et des Services par les Utilisatrices.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement des Utilisatrices au traitement de leurs données, celles-ci peuvent le retirer à tout moment ; le retrait de leur consentement ne remet pas en cause les traitements réalisés antérieurement à ce retrait.
COPINES DE SORTIE peut traiter les données personnelles des Utilisatrices en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d'un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
COPINES DE SORTIE peut enfin traiter vos données personnelles pour déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi ou encore analyser des signalements des Utilisatrices ayant eu un comportement contrevenant aux Conditions Générales d'Utilisation.
Seuls certains salariés des services client et support et responsables habilités de COPINES DE SORTIE traitent les données personnelles des Utilisatrices pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés et responsables habilités n'ont accès qu'aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
COPINES DE SORTIE peut également contracter avec des prestataires de services et partenaires authentifiés et fiables qui sont susceptibles d'accéder et/ou traiter certaines données personnelles des Utilisatrices, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisatrices. Ces prestataires et partenaires nous aident à exploiter et à améliorer nos Services, notamment concernant l'hébergement des données, les études, analyses et statistiques, l'utilisation de l'Application et/ou le bon fonctionnement de l'Application et fournir l'assistance nécessaire à ses Utilisatrices, le marketing et la publicité afin d'adresser des offres, messages et contenus pertinents aux Utilisatrices de COPINES DE SORTIE.
Les données personnelles d'une Utilisatrice identifiées comme « public » à l'article 6.2 ci-dessus qui figurent sur son profil sont visibles par les autres Utilisatrices dans son rayon de géolocalisation tel que défini par défaut par l'Application.
Enfin, COPINES DE SORTIE est susceptible de transmettre certaines données à la demande des organismes étatiques et pour se conformer à toute demande judiciaire ou légales.
6.5. Mention des droits de l'Utilisatrice
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés et au RGPD, chaque Utilisatrice dispose d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant d'un droit à la portabilité et à l'effacement sur ses données personnelles, ainsi que d'opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Soucieux des préoccupations de ses Utilisatrices, COPINES DE SORTIE s'engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. L'Utilisatrice peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à contact@copinesdesortie.com ou en exerçant ses droits directement depuis l'Application.
Pour toute autre réclamation, l'Utilisatrice peut formuler une demande auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.
•	Le droit d'accès autorise l'Utilisatrice à interroger COPINES DE SORTIE en vue d'obtenir la communication des données la concernant sous une forme accessible sur le fondement de l'article 39 de la Loi Informatique et Libertés et de l'article 15 du RGPD. Le droit de rectification confère à l'Utilisatrice le droit d'exiger de COPINES DE SORTIE que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l'article 40 de la Loi Informatiques et Libertés et de l'article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier vos données directement depuis l'Application en allant dans le menu et en cliquant sur « voir mon profil » puis « Modifier mon profil ».
•	Le droit à la portabilité confère à l'Utilisatrice le droit de recevoir les données à caractère personnel qu'elle a fournies à COPINES DE SORTIE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l'article 20 du RGPD.
•	Le droit d'opposition confère à l'Utilisatrice le droit de s'opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par COPINES DE SORTIE à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de COPINES DE SORTIE, sur le fondement de l'article 38 de la Loi Informatique et Libertés et de l'article 21 du RGPD.
•	Le droit à l'effacement confère à l'Utilisatrice le droit d'exiger l'effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à COPINES DE SORTIE, dans la limite des droits fondés sur l'article 17 du RGPD. Vous pouvez supprimer votre compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur l'Application (dans « Modifier mon profil » puis « Supprimer mon compte ».
•	Le droit pour l'Utilisatrice de définir ses directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Pour les inscriptions réalisées via Facebook Connect, ces droits ne pourront être exercés qu'avec la coopération de Facebook.
L'Utilisatrice peut également procéder d'elle-même à la rectification de la plupart des données la concernant sur l'Application elle-même.
COPINES DE SORTIE conserve les données de l'Utilisatrice pendant toute la durée nécessaire à l'utilisation du Compte Utilisatrices, c'est-à-dire :
•	pour la durée d'inscription de l'Utilisatrice ;
•	pour la durée du signalement pour le traitement relatif au signalement de comportements frauduleux ;
COPINES DE SORTIE s'engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même à l'Utilisatrice de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.
COPINES DE SORTIE refuse de collecter les données d'enfants mineurs. En cas de mensonge d'une Utilisatrice concernant sa date de naissance et plus particulièrement en cas d'attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l'enfant mineur sont invités à avertir COPINES DE SORTIE en envoyant un courriel à l'adresse indiquée à l'article 17, afin de demander l'effacement des données. COPINES DE SORTIE s'engage à supprimer l'ensemble des données personnelles concernant l'enfant mineur dans les plus brefs délais.
Lors de son inscription, L'Utilisatrice consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de COPINES DE SORTIE situés hors Union européenne, aux fins notamment de réalisation d'études statistiques, de support aux Utilisatrices et, le cas échéant, d'hébergement des données traitées par l'Application.
COPINES DE SORTIE garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d'assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
L'Application collectant des informations sur ses Utilisatrices, elle a fait l'objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL.
Article 8 : Obligations et responsabilité de COPINES DE SORTIE
COPINES DE SORTIE ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal de l'Utilisatrice ou de problème de compatibilité entre l'Application et le terminal.
Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d'accès frauduleux dans le système de COPINES DE SORTIE. A cet égard, COPINES DE SORTIE se sert de pare-feu soit d'équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d'une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d'Internet. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d'un réseau.
COPINES DE SORTIE n'est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisatrice, ainsi que toute cause extérieure à COPINES DE SORTIE qui pourrait interrompre ou endommager l'accès aux Services COPINES DE SORTIE. L'Utilisatrice doit s'assurer de disposer d'une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l'omission de ces précautions, le Compte de l'Utilisatrice est susceptible, dans des cas demeurant rares, d'être victime de fraude.
COPINES DE SORTIE souhaite également prévenir l'Utilisatrice contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de COPINES DE SORTIE. L'Utilisatrice doit être attentive et vigilante afin, si ces hypothèses se réalisent, d'avertir COPINES DE SORTIE en envoyant un courrier ou un email à l'adresse communiquée à l'article 17 des présentes.
COPINES DE SORTIE et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d'actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Utilisatrices, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :
• Tout type d'escroquerie
• L'atteinte au droit de la propriété intellectuelle d'un tiers.
COPINES DE SORTIE en tant qu'hébergeur n'est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l'Application en vertu de l'article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Cependant, l'article 6-I-3° de cette même loi impose à COPINES DE SORTIE, au titre de son statut d'hébergeur, de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables.
Dans ce cas, après vérification du Service Client, COPINES DE SORTIE s'engage à retirer promptement ledit contenu.
Au titre de l'article 6-I-5 de la LCEN : la connaissance d'un contenu litigieux est présumée acquise lorsqu'est notifié à l'hébergeur :
• l'identité de l'émetteur de ce contenu
• la description des faits litigieux (avec possibilité de joindre des captures d'écran des contenus litigieux)
COPINES DE SORTIE a donc doté l'Application d'un système de modération communautaire permettant aux Utilisatrices de signaler les contenus visés à l'article 6 I 7° de la LCEN s'ils constituent notamment l'apologie des crimes contre l'humanité, une provocation à la commission d'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.
Guidées par une éthique professionnelle particulièrement pointilleuse à cet égard et refusant d'être associées tant à des Utilisatrices violentes ou insultantes qu'à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, les équipes de COPINES DE SORTIE prennent cette procédure de signalement particulièrement au sérieux.
C'est pourquoi, lorsque le contenu publié par une Utilisatrice fait l'objet d'un tel signalement, l'Utilisatrice à l'origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte résilié, dans les conditions prévues à l'article 16.3 des présentes, sur la base des éléments de preuve fournis par l'émetteur du signalement et ce, afin d'assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de COPINES DE SORTIE.
L'Utilisatrice dont les contenus publiés font l'objet d'un signalement sera informée de la résiliation de son Compte via l'Application et/ou par e-mail à l'adresse qu'elle a communiquée. Elle ne sera en aucun cas informée de l'identité de L'Utilisatrice auteure du signalement.
En dehors du cadre de cette procédure de signalement, les Utilisatrices ont la faculté de bloquer une autre Utilisatrice dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d'empêcher toute communication avec elle. Dans ce cas, aucune donnée concernant l'Utilisatrice bloquée ou l'Utilisatrice qui a bloqué ne seront visibles par l'une et l'autre sur l'Application. Cette action est confidentielle et offre aux Utilisatrices une possibilité de contrôle des Utilisatrices avec lesquelles elles souhaitent maintenir ou non le contact. L'action de blocage est accessible et opérationnelle : Après avoir cliqué sur le profil d'une Utilisatrice, en cliquant en haut à droite sur les trois petits points verticaux.
En cas de publication de contenu ayant fait l'objet d'une procédure de signalement et susceptible d'être qualifié d'infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'Utilisatrice victime de ce contenu est également invitée à saisir les autorités de police compétentes. En effet, la procédure de signalement mise en place par COPINES DE SORTIE ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l'encontre de l'Utilisatrice à l'origine du contenu litigieux signalé.
Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entrainer la suspension/résiliation du Compte de l'Utilisatrice ayant commis un tel abus, conformément à l'article 16.4 des CGU, outre l'application de sanctions pénales conformément à l'article 6 I 4° de la LCEN et des poursuites judiciaires donnant lieu à l'indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.
L'Application, qui a vocation à mettre en contact des femmes dans le cadre de sorties de loisirs et amicales, contient également un bouton de signalement « C'est un homme ! ». Il est précisé que l'Application, en aucun cas, ne stigmatise les hommes. Ainsi, elle laisse la liberté et la responsabilité pleine et entière aux Utilisatrices d'organiser des sorties dans un lieu mixte, si elles le souhaitent. Ce système de signalement est accessible et opérationnel : Après avoir cliqué sur le profil d'une Utilisatrice, en cliquant en haut à droite sur les trois petits points verticaux.
L'Utilisatrice est seule responsable de la vérification de l'identité des personnes avec qui elle pourrait organiser une rencontre « réelle ». COPINES DE SORTIE ne saurait être responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit émanant d'une rencontre « réelle ».
Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen de l'Application. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de COPINES DE SORTIE ne saurait être recherchée en cas de trouble à l'ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.
Article 9 : Code de conduite de l'Utilisatrice
9.1 L'obligation de loyauté et d'honnêteté lors de l'inscription
Afin d'acquérir le statut d'Utilisatrice, il est nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :
• Avoir rempli les informations sur son profil Facebook de manière sincère et véridique. L'utilisatrice doit avoir communiqué le prénom, le nom, la date de naissance qui lui sont attribués sur son état civil. A défaut, l'Utilisatrice s'engage à corriger les erreurs sur son profil Facebook et activer la synchronisation des informations entre son profil Facebook et son Compte. L'Utilisatrice s'engage par la même occasion à fournir une adresse email valide ;
• En cas d'inscription manuelle, avoir rempli les informations de manière sincère et véridique. L'Utilisatrice doit avoir communiqué le prénom, le nom, la date de naissance qui lui sont attribués sur son état civil
• S'engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis l'Application ;
• Avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription. COPINES DE SORTIE n'a ni l'obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l'identité et l'âge des Utilisatrices. Cependant en cas de doute, de présence d'éléments suspects ou sur dénonciation d'un tiers via la fonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d'identité ou d'informations fictives ou erronées, COPINES DE SORTIE procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil de l'Utilisatrice.
Pendant toute la durée de l'enquête, COPINES DE SORTIE se réserve le droit de suspendre le Compte de l'Utilisatrice suspecte et son accès à l'Application et d'effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d'une pièce d'identité officielle.L'Utilisatrice sera informée de la suspension de son Compte via l'Application et/ou par email envoyé à l'adresse qu'elle a communiquée, conformément à l'article 16.3.
Dans le cas où l'Utilisatrice ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d'infraction avérée aux présentes CGU, COPINES DE SORTIE pourra résilier le Compte de l'utilisatrice mis en cause conformément aux conditions décrites à l'article 16.3 des présentes.
9.2 L'obligation d'honnêteté et de loyauté pendant l'utilisation
Afin de demeurer Utilisatrice, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :
• ne pas publier sur l'Application des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.
• respecter le caractère privé des contenus et des Messages échangés avec d'autres Utilisatrices au sein de l'Application et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces Messages à des tiers.
• ne pas troubler l'ordre public.
• ne pas proférer d'incitation à la violence ou faire l'apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité.
• ne pas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis des autres Utilisatrices.
• ne porter atteinte, d'aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu'aux infrastructures de l'Application.
• ne pas utiliser de robots ou d'outils autres que ceux mis à disposition par COPINES DE SORTIE au sein de l'Application lors de la prise de contact avec d'autres.
• ne pas démarcher d'autres Utilisatrices dans le but de promouvoir des produits ou services payants.
• ne pas divulguer à d'autres Utilisatrices ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l'identifiant de son Compte.
• ne pas faire de publicité ou d'incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.
• ne pas utiliser l'Application dans le but d'organiser des rassemblements ou des manifestations. L'Utilisatrice s'interdit en outre d'effectuer toute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu'elle intercepterait sur le réseau en lien avec l'Application COPINES DE SORTIE.
L'Utilisatrice s'engage à utiliser COPINES DE SORTIE uniquement à des fins personnelles. Le réseau COPINES DE SORTIE ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L'envoi de Messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de COPINES DE SORTIE et qui serviraient l'intérêt commercial de l'Utilisatrice, est formellement prohibé. La publication d'événements à but marketing et/ou commercial sur l'Application est également formellement prohibée.
9.4 Responsabilité de l'Utilisatrice
L'Utilisatrice est seule responsable de ses actions et des données qu'elle publie via l'Application. Si la responsabilité de COPINES DE SORTIE venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par L'Utilisatrice de ses obligations, l'Utilisatrice garantit COPINES DE SORITE contre toute condamnation prononcée à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par l'Utilisatrice.
COPINES DE SORTIE n'exerce aucune modération des contenus publiés par les Utilisatrices et partagés via l'Application : en particulier, aucune photo, texte et contenu vers lesquels redirigent les liens hypertextes publiés par les Utilisatrices ne sont vérifiés par les équipes de COPINES DE SORTIE. L'Utilisatrice pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinte au droit français ou aux présentes CGU au moyen des outils de modération fournis par l'Application conformément à l'article 8.3 des présentes CGU.
Toutes les photos à caractère pornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication de telles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la résiliation du Compte de l'Utilisatrice, sans exclure d'autres sanctions qui pourraient être prononcées par la justice.
COPINES DE SORTIE met en garde les Utilisatrices qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Utilisatrices de vérifier l'identité des Utilisatrices avec qui elles organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de COPINES DE SORTIE, sous la seule responsabilité des Utilisatrices. La responsabilité de COPINES DE SORTIE ne saurait être recherchée pour les actes et problèmes, quel qu'en soit la nature, commis ou provoqués par les Utilisatrices et/ou anciennes Utilisatrices lors des évènements se déroulant suite à l'utilisation de l'Application. À cet égard, la messagerie COPINES DE SORTIE présente volontairement l'avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité de ses Utilisatrices, de permettre aux Utilisatrices de décider des Utilisatrices qui seront autorisées à voir leurs profils et à discuter avec elles.
Concernant les Utilisatrices avec qui l'Utilisatrice a accepté d'échanger des Messages et de commenter des événements, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler les informations qui n'apparaissent pas sur le profil COPINES DE SORTIE telles que le numéro de téléphone ou l'adresse. COPINES DE SORTIE conseille très vivement, par mesure de sécurité, d'organiser les rencontres réelles dans des lieux publics fréquentés et de ne dévoiler ses coordonnées qu'après un délai raisonnable.
L'Utilisatrice doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles COPINES DE SORTIE la tiendra informée, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l'adresse électronique de l'Utilisatrice obtenue via Facebook Connect ou lors de l'inscription manuelle. L'Utilisatrice peut accéder aux Services de son Compte en se connectant à l'Application au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiels. L'Utilisatrice est seule responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu'aucun tiers ne puisse y accéder. En particulier, l'Utilisatrice garantit COPINES DE SORTIE de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l'intermédiaire de son Compte.
Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l'accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive de l'Utilisatrice. L'Utilisatrice est seule responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.
Article 12 : Communication avec l'Utilisatrice
L'Utilisatrice pourra recevoir des notifications Push via l'Application afin d'être avertie d'événements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive :
• Un Message reçu de la part d'une autre Utilisatrice
• Un Message reçu de la part de COPINES DE SORTIE aux fins d'animation de la communauté ou relatif au Compte de l'Utilisatrice et/ou aux Services
• Un commentaire d'événement auquel l'Utilisatrice s'est inscrite comme participante. L'Utilisatrice pourra depuis son smartphone régler ses préférences en matière de notifications Push.
Lorsqu'elle s'inscrit sur l'Application, l'Utilisatrice consent à recevoir une newsletter de la part de COPINES DE SORTIE. L'Utilisatrice peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant son droit d'opposition par l'envoi d'un courriel à l'adresse communiquée à l'article 17.
COPINES DE SORTIE est libre d'afficher, par l'intermédiaire de l'Application, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d'annonceurs et autres partenaires. L'Utilisatrice consent expressément à recevoir de tels messages.
La marque COPINES DE SORTIE est la propriété exclusive de COPINES DE SORTIE (SAS enregistrée sous le numéro 834 499 310 RCS ANTIBES). COPINES DE SORTIE est titulaire de l'intégralité des droits y afférant. La marque a fait l'objet d'un dépôt à l'Institut National de Propriété Industrielle sous les numéro 174 392 313 et 174 392 307.Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférant tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l'Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de COPINES DE SORTIE et est passible de poursuites judiciaires.
14.2 Prérogatives du droit d'auteur
Les œuvres originales proposées par COPINES DE SORTIE sont la propriété exclusive de COPINES DE SORTIE (SAS enregistrée sous le numéro 834 499 310 RCS ANTIBES). COPINES DE SORTIE est titulaire de l'intégralité des droits y afférant.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l'Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable exprès et écrite de COPINES DE SORTIE et est passible de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par COPINES DE SORTIE à l'Utilisatrice sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l'Utilisatrice est interdite sans l'autorisation de COPINES DE SORTIE.
L'Utilisatrice concède à COPINES DE SORTIE et ses partenaires une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et perpétuelle d'utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) qu'elle sera amené à fournir à COPINES DE SORTIE via l'Application dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Utilisatrices. Cette licence sera exploitée par COPINES DE SORTIE dans la limite du respect du droit à l'image, de la protection des données personnelles de l'Utilisatrice et ce sans dénaturer l'authenticité du profil de l'Utilisatrice et en demeurant conforme à son profil. Cette licence autorise COPINES DE SORTIE à rendre ces éléments compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l'Utilisatrice et COPINES DE SORTIE.
L'Utilisatrice demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu'elle fournit.
L'Utilisatrice garantit COPINES DE SORTIE contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par l'Utilisatrice de la propriété intellectuelle d'un tiers. L'Utilisatrice garantit COPINES DE SORTIE de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.
Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire à l'Application ou d'en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d'actes d'imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, COPINES DE SORTIE se réserve le droit d'assigner l'Utilisatrice en vue d'obtenir réparation intégrale du préjudice que lui causé l'Utilisatrice. L'Utilisatrice s'expose à de lourdes sanctions juridiques si elle réussit ou tente d'accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d'une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou l'Application d'une quelconque façon.
16.1 Désinstallation de l'Application par l'Utilisatrice
L'Utilisatrice peut désinstaller l'Application de son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, l'Utilisatrice ne pourra plus avoir accès à l'Application à moins de la télécharger à nouveau. Lors de la désinstallation de l'application :
• Le profil de l'Utilisatrice sera rendu invisible aux autres Utilisatrices pour le passé et l'avenir ;
• En cas de réactivation du Compte dans la période de 1 an ayant suivi la clôture du Compte, les données conservées seront réaffectées à son profil et le profil redevient visible. Toutefois, il est recommandé de se déconnecter de l'Application avant de la désinstaller.
16.2 Suppression du Compte par l'Utilisatrice
L'Utilisatrice peut décider de supprimer définitivement son Compte en utilisant la fonctionnalité prévue sur l'Application ou en envoyant un email ou un courrier à COPINES DE SORTIE dont l'adresse postale et l'adresse électronique apparaissent à l'article 17 des présentes, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le profil de l'Utilisatrice sera définitivement supprimé. Lorsque l'Utilisatrice désire recommencer à utiliser l'Application, elle est dans l'obligation de s'inscrire dans les mêmes conditions qu'une première inscription.
• Le profil de l'Utilisatrice sera rendu invisible aux autres Utilisatrices ;
• Les données de l'Utilisatrice seront immédiatement supprimées.
L'Utilisatrice ne pourra pas réactiver son ancien Compte.
16.3 Résiliation du Compte par COPINES DE SORTIE en cas de manquement d'une Utilisatrice aux CGU
En cas de manquement d'une Utilisatrice aux CGU, son Compte peut à tout moment être résilié de plein droit par COPINES DE SORTIE.
COPINES DE SORTIE pourra supprimer le Compte de l'Utilisatrice après vérifications menées par le service client de COPINES DE SORTIE à la suite d'un signalement conformément à l'article 8.3 ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d'être réparé.
Les vérifications seront menées par le service client de COPINES DE SORTIE en contactant l'Utilisatrice via l'Application et/ou par email. Si dans un délai de 30 jours, le manquement n'a pas été réparé, COPINES DE SORTIE pourra notifier à l'Utilisatrice la résiliation de son Compte via l'Application et/ou par email. Lors de ce délai de 30 jours, le compte de l'Utilisatrice aura été suspendu par l'administrateur de l'Appication.
Si le compte est résilié :
16.5 Résiliation des Comptes inactifs par COPINES DE SORTIE
A compter du 1er janvier 2020, au plus tard, COPINES DE SORTIE procèdera à la suppression des Comptes inactifs, tels que définis ci-après :
Un Compte est considéré comme inactif si, pendant une période continue d'un an:
• L'Application de l'Utilisatrice n'a pas établi de contact avec les serveurs de COPINES DE SORTIE
• L'Utilisatrice n'a pas utilisé l'Application.
L'Utilisatrice sera informée par e-mail, à l'adresse qu'elle a renseignée dans l'Application, de la suppression de son Compte moyennant un préavis de 8 jours.
L'Utilisatrice peut à tout moment, pendant la durée du préavis, réactiver son Compte ce qui aura pour effet de suspendre la procédure de résiliation. La totalité du contenu du profil sera alors conservée par l'Utilisatrice.
A l'issue de ce préavis, et à défaut de manifestation de la part de l'Utilisatrice, le compte sera automatiquement supprimé par COPINES DE SORTIE.
• Les données de l'Utilisatrice seront supprimées définitivement.
COPINES DE SORTIE peut être contactée par courrier : 524, avenue de la Libération, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR.
L'Utilisatrice peut aussi contacter COPINES DE SORTIE par courrier électronique à l'adresse suivante :
Ni COPINES DE SORTIE ni l'Utilisatrice ne sont autorisées à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s'engage à respecter une clause de confidentialité qui l'oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.
MENTIONS LEGALES COPINES DE SORTIE
Le présent site et l'Application qu'il désigne sont exploités par la société COPINES DE SORTIE, SAS au capital de 1.000€ immatriculée sous le numéro 834 499 310 au RCS d'ANTIBES, dont le siège social est situé 524 avenue de la Libération, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR et représentée par sa Présidente Patricia RUELLEUX.
Le Directeur de Publication du site est Madame Patricia RUELLEUX.
Email à l'adresse : contact@copinesdesortie.com
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX, France.