Source: http://gazetteducanada.gc.ca/cg-gc/history10years-histoire10ans-fra.html
Timestamp: 2018-01-20 21:01:31+00:00
Document Index: 50354410

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Histoire de la Gazette du Canada - Canada.ca
Comprendre la Gazette du Canada
Histoire de la Gazette du Canada
Apprenez-en davantage à propos de l’histoire de la Gazette du Canada en lisant le livre intitulé 160 ans de la Gazette du Canada et le livret Au cours des quinze dernières années...suite du livre « 160 ans de la Gazette du Canada ».
160 ans de la Gazette du Canada
Au cours des quinze dernières années... suite du livre « 160 ans de la Gazette du Canada »
Le livre 160 ans de la Gazette du Canada a été publié en 2001. Il traite de l’histoire de la Gazette du Canada .
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« 160 ans de la Gazette du Canada » (28 Mo)
Ce livre a été publié en 2001. Ainsi, certains renseignements peuvent être désuets.
Table des matières : 160 ans de la Gazette du Canada
Message de l’imprimeur de la Reine du Canada intérimaire
Diffuser l’information : 160 ans de tradition à la Gazette du Canada
L’équipe de production actuelle de la Gazette du Canada
Un jeune pays trouve sa voix
La Canada du Gazette reflète la physionomie changeante d’un pays
La démocratie électronique à notre portée
L’évolution de la Gazette du Canada se poursuit
La Gazette du Canada : de 1841 à 1867
La Gazette du Canada : de 1867 à 1869
La Gazette du Canada : de 1869 à
Ce livre témoigne de l'engagement d'un gouvernement à tenir ses citoyens informés. Au cœur de cette promesse se trouve un seul journal officiel, la Gazette du Canada . Avec la publication du présent livre, nous commémorons 160 années consacrées à la coordination, la production, la publication et la distribution de la Gazette du Canada . Au fil de ces années, la Gazette du Canada s'est fait une place unique dans l'histoire changeante de notre pays – hier, aujourd'hui et demain.
Bien que Communication Canada soit maintenant responsable de la Gazette du Canada , le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a joué un rôle de premier plan dans cet engagement. Depuis 1869, l'imprimeur de la Reine est responsable de publier la Gazette du Canada . Depuis ce temps-là, l'imprimeur de la Reine est un haut fonctionnaire, nommé par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. La Gazette du Canada , avec son histoire riche et stable, a toujours été une source de renseignements pour tous les Canadiens, leur donnant ainsi la possibilité d'avoir leur mot à dire dans les activités du gouvernement.
La Gazette du Canada a évolué au même rythme qu'une population qui peut maintenant appuyer sur un bouton pour obtenir de l'information à partir d'un ordinateur. L'initiative Gouvernement en direct a incité la Gazette du Canada à faire un autre pas en avant, en donnant accès à tous les Canadiens – y compris les personnes handicapées et celles habitant dans les régions éloignées – aux lois et aux règlements qui nous touchent tous.
Cette célébration de la place de la Gazette du Canada dans l'histoire du Canada est aussi une occasion de se tourner vers l'avenir. Les prochaines années apporteront d'autres défis et d'autres améliorations à la Gazette du Canada . Il ne fait aucun doute que la Gazette du Canada continuera de servir fièrement les Canadiens.
Imprimeur de la Reine du Canada intérimaire
Plusieurs aspects du travail au journal officiel du Canada ne cessent de m’impressionner et de m’inspirer, notamment son rôle historique dans la préservation des droits démocratiques des Canadiens. Cependant, ce qui me frappe le plus à la Gazette du Canada , c’est la qualité de l’équipe qui, semaine après semaine, réussit à publier ce journal.
Quelles que soient les conditions, les membres de l’équipe travaillent sans relâche pour respecter des délais serrés. Dans nos anciens locaux à Hull (Québec) – où la Gazette du Canada a été produite durant des décennies – les pannes de courant étaient fréquentes, mais elles n’ont jamais ralenti la production. Dès qu’une panne survenait, les membres de l’équipe prenaient, presque par réflexe, leurs boîtes toujours prêtes et quittaient leurs bureaux qui, n’ayant pas de fenêtres, étaient complètement plongés dans le noir pour se rendre à la cafétéria, seule pièce de l’immeuble où les fenêtres filtraient assez de lumière pour travailler. Là, ils vidaient les boîtes de leur contenu – stylos rouges et bleus utilisés à différentes étapes de révision, règles, ruban gommé, agrafeuses et ruban correcteur – et ils reprenaient le travail car même un retard d’une demi-journée aurait pu entraîner le non-respect du délai de publication, ce qui aurait pu influer sur la mise en application des règlements. L’équipe travaillait ainsi dans un silence irréel – les autres travailleurs ayant déjà quitté l’immeuble privé d’électricité – jusqu’à l’achèvement du numéro en préparation.
Ce sont de telles expériences partagées et cette fierté professionnelle qui rapprochent les personnes qui sont derrière la publication de la Gazette du Canada . Voilà qui explique en partie pourquoi la plupart des 19 membres de l’équipe de production ont plus d’une dizaine d’années de service continu à la Gazette du Canada . Leur dévouement procède de cette fierté de contribuer à la publication d’un journal qui est au cœur de notre régime démocratique de gouvernement depuis plus d’un siècle et demi.
Je tiens à dédier ce livre aux personnes qui, au fil des ans et en dépit de la maladie, des intempéries, des congés et des pannes de courant, ont œuvré pour assurer aux Canadiens le droit à l’information qui peut les toucher dans leur vie quotidienne.
En célébrant les remarquables réalisations de la Gazette du Canada , il importe que nous appréciions pleinement la riche histoire de cette publication, car ce n’est qu’en prenant conscience de nos racines que nous trouvons le sentiment d’appartenance au monde et d’être en rapport avec ce dernier.
(7 années de service)
(21 années de service)
(17 années de service)
(13 années de service)
Gestionnaire, Services de révision
(12 années de service)
Coordonnatrice, Soutien aux publications
Assistante, Soutien aux publications
(11 années de service)
(10 années de service)
(8 années de service)
Ancien gestionnaire,
Services de soutien aux publications
(3 années de service)
Technicienne de la documentation
(1 année de service)
(6 mois de service)
Les origines du journal officiel du Canada remontent à la naissance du pays. La création de la Gazette du Canada , son histoire et son devenir sont indissociables de la croissance difficile de tout un pays. En temps de guerre comme en temps de paix, en période de prospérité comme en période de dépression, à l'ère des innovations qui ont bouleversé le monde industriel et transformé la planète en village, la Gazette du Canada a toujours été constante. Pris dans leur ensemble, les pages de cette publication sont le miroir d'un pays en évolution et les mots définissent qui nous sommes en tant que Canadiens.
Ce livre commémore le 160e anniversaire de la Gazette du Canada . La première partie relate l'histoire d'une publication qui reflète la croissance d'un pays tout autant qu'elle constitue un compte rendu historique du journal officiel du Canada. Cette histoire vient étayer la conviction selon laquelle toute personne a le droit de parole quant aux lois et règlements qui régissent la vie des citoyens du Canada. La deuxième partie, qui contient des faits historiques montrant l'évolution de la Gazette du Canada , a été rédigée à l'origine par Martha Foote, bibliothécaire juridique, et publiée en 1995 dans le journal électronique Government Information in Canada . Cette partie a été révisée en profondeur en vue de sa publication dans le présent livre.
La Gazette du Canada fait ses débuts dans la nouvelle province du Canada
Au dix-neuvièmee siècle, des ateliers d'impression étaient souvent établis en réponse aux besoins du Gouvernement. Somme toute, celui-ci ne disposait que de moyens limités pour communiquer avec les citoyens – le crieur public et la lecture publique étaient à peu près les seuls autres moyens de faire connaître les proclamations.
Les premières presses à imprimer, comme la presse à vis en bois importée d'Angleterre, ont accru les moyens de communication gouvernementale. Faire fonctionner une presse à imprimer était laborieux. Les imprimeurs devaient d'abord convertir le texte manuscrit en lignes-blocs. Ils assemblaient les lignes sur un composteur, lettre par lettre, puis ils les justifiaient en ajoutant des espaces à l'aide de tiges en plomb appelées, évidemment, espaces. Dès qu'ils avaient complété une page, ils la verrouillaient dans un cadre en métal et l'enduisaient d'encre. Ce procédé permettait d'imprimer environ 60 feuilles à l'heure.
À la parution du premier numéro de la Gazette du Canada le samedi 2 octobre 1841, des gazettes officielles existaient déjà en tant que moyens de diffusion des avis du gouvernement. La Gazette du Canada est vite devenue la voix officielle du nouveau gouvernement de la province du Canada, supplantant les gazettes publiées par les anciennes provinces du Haut-Canada (devenue l'Ontario) et du Bas-Canada (devenue le Québec).
La nomination de l'imprimeur de la Reine, une décision prioritaire
Comprenant seulement 3 pages, le premier numéro de la Gazette du Canada contenait une proclamation, 2 nouvelles lois, un décret et 2 nominations gouvernementales, dont l'une faisait de Stewart Derbishire et de George-Paschal Desbarats les imprimeurs conjoints de la Reine et les imprimeurs des lois dans la province du Canada et pour celle-ci. M. Derbishire était un Anglais qui avait précédemment été soldat, avocat et journaliste, tandis que M. Desbarats était un Canadien français qui avait acquis de solides assises dans le métier de l'imprimerie au sein de l'entreprise familiale.
Le titre d'imprimeur de la Reine remonte presque à la Confédération, époque où le Parlement du nouveau Dominion décidait que le recours à des imprimeurs privés comme imprimeurs officiels de la Couronne était trop onéreux. Une loi sanctionnée en 1869 exigeait qu'un haut fonctionnaire nommé imprimeur de la Reine soit chargé de superviser l'impression du journal officiel, la Gazette du Canada , et de tout autre travail d'impression demandé par les ministères.
La Gazette du Canada reflète la physionomie changeante d’un pays
La Gazette du Canada a été, au cours des ans, un bon indicateur de la physionomie changeante de notre pays. La publication n'a pas tellement changé dans son apparence, mais son contenu s'est modifié de façon marquée. Au dix-neuvièmee siècle, la Gazette du Canada contenait des avis de nominations, des proclamations et des règlements, mais la plupart des avis qui y paraissaient étaient des avis de faillite et de vente de propriété en vertu de la Loi de faillite .
Au vingtième siècle, les fournisseurs pouvaient trouver dans la Gazette du Canada des avis annonçant les occasions d'affaires du gouvernement, ce qui leur permettait de soumissionner aux marchés publics. De nos jours, l'information qui y est publiée porte davantage sur les personnes que sur les biens; c'est maintenant une publication axée sur les Canadiens. Un examen rapide de la Gazette du Canada montre que son contenu a trait surtout aux questions qui concernent le bien-être et la sécurité des Canadiens dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement, des transports, de la santé, de la justice et des finances publiques.
À première vue, la Gazette du Canada donne l'impression d'être une publication très officielle qui intéressera peu ceux qui ne sont pas juristes, banquiers ou engagés dans les procédures parlementaires. Un examen plus attentif montre cependant que les aspects de la vie canadienne traités dans la Gazette du Canada sont vastes et variés. On y trouve de l'information de nature ordinaire et courante. Par exemple, la famille Chan souhaite remblayer une tourbière sur son terrain pour construire une maison, ou une association locale de motoneige demande l'autorisation de construire un pont au-dessus d'un ruisseau. Or, la Loi sur la protection des eaux navigables exige, aux fins de la protection de l'environnement, que les plans d'ouvrages tels que la construction d'une route ou d'un pont soient d'abord publiés dans la Gazette du Canada .
Les plans doivent d'abord être approuvés, et toute objection écrite faisant état de leurs répercussions sur la navigation et l'environnement doit être envoyée au ministère des Pêches et des Océans dans le mois qui suit la publication de l'avis. Le journal officiel fait également paraître des articles d'une grande importance nationale. Par exemple, si le Gouvernement propose de modifier la Loi sur les jeunes contrevenants , le ministère fédéral de la Justice est tenu de publier l'information pertinente ainsi qu'une invitation aux Canadiens à commenter les modifications projetées.
Mot-symbole de la Gazette du Canada
Depuis plus d'un siècle et demi de service aux Canadiens, la Gazette du Canada offre à chaque citoyen, même dans les régions les plus éloignées, la possibilité de faire entendre sa voix dans les décisions gouvernementales qui peuvent le toucher.
Bien que désignée comme une seule publication, la Gazette du Canada est publiée en 3 parties. La Partie I, qui paraît tous les samedis, contient les avis généraux, les nominations officielles et les règlements fédéraux projetés. La Partie II est publiée tous les 2 mercredis et renferme le texte des nouveaux règlements. La Partie III contient toutes les lois publiques et leur proclamation et elle est publiée à intervalles irréguliers, ordinairement quand le nombre de lois le justifie, soit 3 ou 4 fois par année.
La Gazette du Canada donne à chaque personne la même possibilité de prendre connaissance d'un règlement projeté. Les règlements ont pour objet de contrôler une activité, un produit ou une marchandise lorsque la santé ou la sécurité sont en cause. La parution dans la Gazette du Canada est la dernière étape qui précède l'adoption d'un règlement. Depuis 1986, le gouvernement fédéral suit une politique de prépublication des règlements projetés dans la Partie I de la Gazette du Canada , ce qui donne aux citoyens la possibilité d'exprimer leurs observations et leurs préoccupations sur un sujet particulier.
La dernière décennie du vingtième siècle a été une période pleine de défis et de possibilités pour la Gazette du Canada . Tout au long de cette période de changement constant, un principe est demeuré inchangé : l'équipe de production devait trouver de nouvelles approches pour améliorer ses services tout en respectant la tradition du journal officiel du gouvernement du Canada.
Une période de défis et de possibilités pour la Direction de la Gazette du Canada
Travailleur dans un atelier d'imprimerie
La Direction de la Gazette du Canada, autrefois la Section de la Gazette du Canada, fait partie de Communication Canada. Elle est chargée de publier les 3 parties de la Gazette du Canada , ainsi que des éditions spéciales et des suppléments, au besoin. La Direction publie également les index des parties I et II, tel qu'il est requis.
En 1983, le greffier du Conseil privé a chargé un comité d'examiner les activités de la Direction de la Gazette du Canada. Au cours de cet examen, l'augmentation du volume et des coûts de la Gazette du Canada a retenu l'attention. De fait, le nombre de pages imprimées avait triplé en moins de dix ans et les coûts avaient presque décuplé pendant la même période.
Par la suite, il a été recommandé et adopté que la Direction de la Gazette du Canada fonctionne selon la formule de recouvrement des coûts, ce qui a sonné le glas de sa tradition plus que centenaire de services gratuits de publication. Depuis le 1er avril 1986, les clients gouvernementaux et ceux du secteur privé doivent payer pour publier leurs avis dans la Gazette du Canada et, les gens, pour s'abonner à la version imprimée.
Une étude d'efficacité menée en 1987 recommandait l'intégration de toutes les fonctions de la Direction de la Gazette du Canada. À cette époque, les divisions de la composition et de la révision étaient physiquement séparées l'une de l'autre, ce qui pouvait entraîner, certaines semaines, jusqu'à 500 échanges manuels ou plus de documents. Dans ces conditions, la Direction, bien que responsable en bout de ligne de la livraison en temps opportun du journal, ne pouvait exercer qu'un contrôle opérationnel minimal sur l'ensemble du processus de production. Le 1er avril 1989, les 2 divisions d'exécution, de même que la Division de l'administration, ont été regroupées au sein de la nouvelle Section de la Gazette du Canada.
En 1989, dans un effort pour accroître l'efficacité et le recours aux nouvelles technologies, un rabais a été offert aux clients pour les inciter à envoyer leurs avis tant sous forme d'imprimé que sur disquette. Cette initiative a réduit considérablement le besoin de faire la saisie des textes et a facilité le respect des délais serrés de publication.
Quelques vieilles traditions se perdent
La modernisation du cadre physique de l'édition du journal officiel a forcé certaines méthodes de travail à être reléguées aux livres d'histoire de la Gazette du Canada . Ainsi, l'équipe de production n'a plus à utiliser la canalisation pneumatique pour envoyer les textes entre les réviseurs et les typographes, jadis logés à 2 étages différents au Bureau de l'imprimeur de la Reine, à Hull (Québec). L'installation dans les mêmes locaux des divisions de la révision et de la composition a entraîné la disparition de l'ancienne lampe qui, lorsqu'allumée, annonçait que le travail était prêt. Pendant des années, les tables lumineuses et les cireuses étaient utilisées pour la mise en page des éléments non textuels, tels les graphiques, tableaux et cartes, sur un gabarit de la Gazette du Canada . Ce n'est qu'en 1996 que la Direction a acquis les logiciels permettant l'utilisation de fichiers graphiques électroniques. L'ancien équipement ne sert plus désormais qu'en de rares occasions, quand toutes les solutions électroniques ont échoué.
Au cours des 7 dernières années, de profonds changements sont survenus à la Gazette du Canada : introduction de versions PDF (Format de document portable) électroniques bilingues côte-à-côte et de versions ASCII (code américain normalisé pour l'échange d'information) distinctes en français et en anglais en tant que format de substitution pour les personnes handicapées. Ces changements, qui ont élargi l'accès des citoyens à l'appareil gouvernemental, n'ont pas été sans poser d'immenses défis à la Direction de la Gazette du Canada.
L'échéancier de production de la Gazette du Canada laisse peu de battement. Il n'existe aucune marge qui permettrait, par exemple, de confier le travail d'une personne à une autre pour des besoins de formation. Tous les progrès technologiques adaptés ces dernières années ont été réalisés à l'interne et venaient s'ajouter à la charge de travail normale imposée par les délais de production. Comme l'information contenue dans la base de données ne pouvait être compromise, les travaux de développement et de mise à l'essai des nouveaux logiciels devaient être effectués dans un autre cadre. La formation était ensuite donnée après les heures normales de travail. Malgré ces contraintes, l'équipe de la Gazette du Canada a réussi à lancer la version Internet du journal officiel en moins de 6 mois.
En 1998, les 3 parties de la Gazette du Canada sont devenues accessibles sur l'Internet. De partout au monde, les gens sont désormais capables de consulter la Gazette du Canada sans frais. Bien que non officiel – la version imprimée demeurant la seule version officielle – la version électronique PDF de la Gazette du Canada est une réplique de la version bilingue côte-à-côte de la version imprimée. Les lecteurs peuvent consulter des avis particuliers dans la langue de leur choix à partir de la table des matières et de l'index.
La popularité de la Gazette du Canada sur l'Internet – entre 3 500 et 5 000 pages téléchargées par jour en moyenne – montre que de plus en plus de Canadiens profitent de ce moyen rapide et fiable de se renseigner sur la législation nationale et de formuler leurs opinions sur les règlements projetés.
Une solide proportion, environ un tiers, des visiteurs du site Web de la Gazette du Canada viennent de l'étranger, surtout des États-Unis, du Japon, du Royaume-Uni, de la France et de l'Australie. Jusqu'à présent, des personnes de 81 pays, partout au monde, ont visité le site Web de la Gazette du Canada .
Image de la Gazette du Canada à l'ère du papier
Les possibilités d'optimiser les technologies émergentes ne cessent de maintenir la Gazette du Canada à la fine pointe des communications et de la démocratie électroniques.
La Direction aspire à donner valeur officielle à la version PDF sur l'Internet de la Gazette du Canada et à publier simultanément sa version imprimée et sa version officielle électronique. Un jour, les citoyens souhaitant envoyer leurs commentaires sur un règlement projeté au ministère responsable pourront éventuellement le faire au moyen d'un hyperlien direct créé dans le règlement projeté dans la version électronique de la Gazette du Canada . À l'heure actuelle, ces personnes sont invitées à faire parvenir par écrit leurs commentaires au fonctionnaire désigné dans l'avis.
Distributrice de la Gazette du Canada
Un moteur de recherche plus avancé sur le site Web de la Gazette du Canada améliorerait grandement les capacités de recherche. En outre, la Direction prévoit suivre les progrès de l'aide technique à l'adaptation, et travailler avec les personnes handicapées et les spécialistes de ces technologies d'aide et des technologies de l'information en vue d'inclure les tableaux, graphiques, équations et formules chimiques, actuellement supprimés parce qu'ils ne peuvent être convertis en format de substitution.
Dans un monde où la technicité va croissant et où l'accès à l'appareil gouvernemental est au bout des doigts, ces changements contribueront à élargir la gamme des communications gouvernementales.
Certains progrès procèdent davantage de l'ingéniosité pratique que d'une technologie complexe. Une distributrice automatique payante, semblable à celles utilisées pour les quotidiens, est très bien située près d'un arrêt d'autobus situé devant la colline du Parlement. Cette innovation rend la Gazette du Canada aussi facilement disponible aux passants que n'importe quel autre journal.
Le Canada poursuit son essor en tant que pays respecté partout au monde. Le rythme rapide de l'innovation technologique, des progrès en médecine, de l'avancement de nos connaissances concernant la planète, imprime à notre époque un caractère de croissance et de changement. On ne peut douter que les livres d'histoire sur lesquels se pencheront des générations futures d'écoliers mettront ce fait bien en évidence. On ne peut douter non plus que la Gazette du Canada aura joué un important rôle à cet égard.
Martha Foote, B.A., M.L.I.S.Note de bas de page 1
Sceau de la Gazette du Canada
La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada. Elle est publiée à intervalles réguliers par l'imprimeur de la Reine depuis 1841, bien que ses antécédents remontent à plus de 2 siècles. On y publie les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de conseils administratifs, des avis du secteur privé et divers avis des ministères qui, en vertu d'une loi, doivent être publiés afin de diffuser certains renseignements. Le présent document examinera l'historique de la Gazette du Canada , depuis ses tout débuts et l'incidence de la Confédération sur celle-ci, la création de parties distinctes pour y publier les règlements et les nouvelles lois, jusqu'à l'élaboration d'une version Internet.
C'est au cours du XVe siècle, en Italie, que sont publiées les premières gazettes sous forme de bulletins d'information largement distribués dans toute l'Europe. Le 16 novembre 1665, l'Angleterre publie le premier numéro de sa première gazette, l' Oxford Gazette . À cette époque, la cour de Charles II est alors installée à Oxford pour fuir la peste. 2 gazettes sont donc publiées simultanément à Londres et à Oxford, mais lorsque la cour retourne à Londres au début de 1666, l'édition publiée à Oxford est abandonnée et la publication est alors nommée la London Gazette , nom qu'elle conserve toujours. En plus d'avoir la réputation d'être une publication exempte d'erreurs et qui fait autorité, son importance repose sur son émergence en qualité de premier véritable journal en Angleterre. Avant la création de l' Oxford Gazette , les nouvelles étaient publiées sous forme de livre ou de brochure. L' Oxford Gazette est publiée en 2 colonnes, sur une demi-feuille imprimée des 2 côtés; bien qu'il ait été quelque peu modifié depuis, on utilise toujours ce format pour la publication de nouvelles. Le Gouvernement diffuse de l'information par le biais de l' Oxford Gazette et de la London Gazette , et profite de l'occasion pour exercer un contrôle sur la diffusion des nouvelles. Les gazettes d'alors ne sont pas partisanes et ne contiennent aucun éditorial; elles renferment plutôt des nouvelles provenant de l'étranger et des rapports sur les activités maritimesNote de bas de page 2.
En plus de la London Gazette , qui est maintenant publiée tous les jours de la semaine, il existe plusieurs autres gazettes dans tout le Commonwealth, et chaque province et territoire du Canada publie également sa propre gazette.
II. La Gazette du Canada : de 1841 à 1867
Mot-symbole de la Upper Canada Gazette
Le Haut-Canada et le Bas-Canada
L'historique de la Gazette du Canada est étroitement lié à celui de la nation et ses précurseurs remontent au début du régime britannique au Canada. Dans la province du Bas-Canada (maintenant le Québec), la Gazette de Québec paraît pour la première fois en 1764. Cette dernière jouit du statut de publication semi-officielle et est publiée jusqu'en 1823, année où elle est remplacée par la Gazette officielle du Québec . Après l'établissement de la province du Haut-Canada (maintenant l'Ontario) en 1791, l' Upper Canada Gazette est mise sur pied à l'instigation de John Graves Simcoe, le nouveau lieutenant-gouverneur. Elle est publiée pour la première fois le 18 avril 1793 et sera publiée jusqu'en 1848 ou 1849, la date exacte où elle cesse d'être publiée étant incertaineNote de bas de page 3. L' Upper Canada Gazette est semi-officielle, puisque ses imprimeurs sont nommés par le Gouvernement et qu'elle publie des avis officiels; toutefois, des nouvelles d'ordre général y figurent également, et parfois même des éditoriaux anti-gouvernementaux.
L' Acte d'Union, 1840 Note de bas de page 4, qui entre en vigueur le 10 février 1841, réunit le Haut-Canada et le Bas-Canada en la province du Canada. Le samedi 2 octobre 1841, la Gazette du Canada paraît pour la première fois « par autorité ». Elle devient le journal officiel du nouveau Gouvernement, statut dont ne bénéficie pas l' Upper Canada Gazette ; par contre, ce statut vient tout juste d'être conféré à la Gazette officielle du Québec . La Gazette du Canada est appelée à remplacer ces 2 publications. Au cours de son existence, le Gouvernement siège à différents endroits dans les provinces unies et durant la majeure partie de ces 26 années, la Gazette du Canada est publiée dans la ville où le Gouvernement siège. Seules les années 1850 et 1851 font exception puisque, bien que le Gouvernement siège alors à Toronto, la Gazette du Canada continue d'être publiée à MontréalNote de bas de page 5. La première édition est très courte (3 pages seulement) et renferme une proclamation, 2 nouvelles lois, un décret et 2 nominations au sein du Gouvernement. Une de ces nominations touche conjointement Stewart Derbishire et George-Paschal Desbarats en qualité d'imprimeurs de la Reine et d'imprimeurs des lois dans la province du Canada et pour celle-ci.
On décrit M. Derbishire (1794?-1863) comme étant un aventurier bourgeois Anglais. Il poursuit diverses carrières, notamment il est soldat, avocat et journaliste avant son arrivée au Canada en 1838. Il est venu dans le but de faire partie des services de renseignements de Lord Durham, alors gouverneur général de l'Amérique du Nord britannique, concernant la rébellion de 1837 dans le Bas-Canada. Il entre ensuite en politique et il siège comme représentant de Bytown (Ottawa), mais sa carrière politique n'est pas couronnée de succès. C'est grâce à ses relations avec les dirigeants du Gouvernement qu'il est nommé imprimeur de la Reine en septembre 1841, poste qu'il occupe jusqu'à sa mort. Contrairement à M. Derbishire, le Canadien français George-Paschal Desbarats (1808 à 1864) possède de solides assises dans le commerce de l'impression, puisqu'il fait son entrée dans l'entreprise familiale de l'impression à l'âge de 18 ans. Il est, entre autres, chargé des Journals du conseil législatif du Bas-Canada. Conjointement avec Stewart Derbishire, il est nommé imprimeur de la Reine en 1841. Tout en poursuivant sa carrière en qualité d'imprimeur de la Reine, M. Desbarats poursuit sa carrière dans le domaine de l'impression avec son fils. On leur attribue notamment une reproduction des travaux de Samuel de Champlain. M. Desbarats est également un homme d'affaires très avisé. Ses placements comprennent une verrerie à Québec, le St. Lawrence and Atlantic Railroad, et des terrains en Ontario et au Québec.
Bloc de rabotage
Après la mort de Stewart Derbishire, il partage ses responsabilités avec Malcolm Cameron jusqu'à sa propre mort l'année suivanteNote de bas de page 6.
Les premières années, la publication de nouvelles lois constitue une partie importante de la Gazette du Canada et le nombre et l'ampleur des lois qui y sont publiées déterminent habituellement l'envergure de l'édition. Le contenu de la Gazette du Canada s'enrichit rapidement et comprend d'autres genres de renseignements, tels que certains traités du gouvernement britannique, des avis de sanction royale, des proclamations et des règlements, des états financiers de banques à charte, des avis corporatifs, des avis de faillite et une gamme d'avis divers, notamment la nomination de notaires et de juges de paix, le nom des personnes admises au Barreau du Haut-Canada, ainsi que les nominations à titre de conseil de la Reine. Tous les avis qui paraissent dans la Gazette du Canada ne sont pas rigoureusement limités aux affaires; un avis publié le 26 juin 1847 annonce que l'épouse du gouverneur général, la comtesse d'Elgin et de Kincardine, recevra les dames à sa résidence les jeudis entre 15 h et 17 h. Le texte des nouvelles lois paraît uniquement de manière sporadique après le milieu des années 1840, bien que les avis de proclamations demeurent un élément important de la Gazette du Canada .
Le rôle que joue la Gazette du Canada dans la publication des lois fait l'objet d'un décret en conseil au tout début. Avant l'unification des 2 Canadas, les gazettes provinciales publiaient, en vertu d'une loi, divers avis d'intérêt privé et public. L' Upper Canada Gazette , notamment, publiait les lois dès leur entrée en vigueur, de sorte que la magistrature puisse avoir rapidement accès aux nouvelles lois. Cependant, après l'unification, ces avis sont publiés dans les gazettes provinciales de même que dans la nouvelle Gazette du Canada . Le Gouvernement procède rapidement afin d'établir la suprématie de la Gazette du Canada :
En l'absence de toute disposition légale, il devient nécessaire de continuer de publier les gazettes car certains avis doivent obligatoirement y paraître en vertu d'une loi; il serait alors inopportun que le Gouvernement abandonne le moyen jusqu'alors privilégié pour diffuser des renseignements, en ce qui a trait à ses propres lois ou à l'égard de lois de la province qui les publiait auparavant et qui, de plus, ont été insérées dans la gazette officielle de cette province.
Les membres du Comité sont cependant d'avis que les proclamations et les avis du Gouvernement ne doivent pas nécessairement être publiés dans une autre publication que la gazette officielle, et, à la fin de l'année courante, ils recommandent que les publications officielles dans les gazettes du Haut-Canada et du Bas-Canada se limitent aux avis légalement tenus d'être publiés, à moins que l'un des secrétaires provinciaux n'exige expressément qu'un avis y paraisseNote de bas de page 7.
En établissant la suprématie de la Gazette du Canada , le Gouvernement consolide la nouvelle province du Canada comme successeur aux anciennes provinces du Haut-Canada et du Bas-Canada.
La loi qui prévoit l'insertion de certains avis officiels et légaux dans la Gazette du Canada (An Act to provide for the insertion of certain official and legal notices in the Canada Gazette ) adoptée en 1849 vient renforcer et confirmer le statut de la Gazette du Canada Note de bas de page 8. Cette loi entre en vigueur le 1er octobre 1849. La Gazette du Canada remplace alors l' Upper Canada Gazette et la Gazette de Québec , lesquelles continuent d'être publiées en dépit de leur statut diminué. L'article 1 de cette loi indique que la diffusion des 2 gazettes régionales est limitée et locale, alors que celle de la Gazette du Canada est vaste et étendue. La Gazette du Canada devient donc le journal officiel du Gouvernement de la province du Canada.
Gazette du Canada du 9 octobre 1841
Jusqu'en 1843, le contenu français est presque inexistant. Le changement s'opère lentement; cependant, une partie de plus en plus importante de la Gazette du Canada est graduellement publiée en français, bien que la version anglaise précède toujours la version française. Dans la grande majorité des cas, la version française est une traduction de la version anglaise. La numérotation par volumes ne commence qu'en janvier 1853; avant cette date, la numérotation ne se fait qu'à partir des numéros d'édition consécutifs. Les éditions spéciales ou « gazettes extraordinaires » sont imprimées au besoin, par exemple, pour annoncer la sanction royale de nouveaux projets de loi, la reprise du Parlement ou le départ du gouverneur général. Un index est publié pour les années 1841 à 1844 et annuellement par la suite.
En 1858, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande entreprend ce qui pourrait être perçu comme le premier échange officiel de gazettes entre le Canada et une colonie similaire. Dans une lettre datée du 22 octobre 1858, le bureau du secrétaire de la colonie indique qu'un exemplaire de la New Zealand Gazette serait envoyé au gouvernement du Canada et demande un exemplaire de la Gazette du Canada en retour. Le Conseil exécutif acquiesce à cette demande le 15 février 1859Note de bas de page 9. Plus tard cette année-là, le Conseil exécutif prescrit qu'un exemplaire de la Gazette du Canada soit envoyé au lieutenant-gouverneur de la Colombie-BritanniqueNote de bas de page 10.
III. La Gazette du Canada : de 1867 à 1869
Page couverture de la Gazette du Canada
Le 1er juillet 1867, le Dominion du Canada est créé en divisant la province du Canada entre l'Ontario et le Québec, et en les fusionnant avec les colonies de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. La Gazette du Canada fait mention de la Confédération : dans l'édition du 18 juin 1867, on trouve une proclamation qui réunit les provinces, une liste des nouveaux sénateurs et un avis déclarant que le 1er juillet 1867 est un jour de réjouissances. Dans l'édition spéciale du 3 juillet 1867, on trouve une liste des nominations annoncées le 1er juillet par le gouverneur général, notamment le nom des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada, des lieutenants-gouverneurs pour les 4 provinces, les nominations du Parlement et d'autres nominations. C'est alors qu'Ottawa, la capitale de la province du Canada depuis 1857, devient la capitale du nouveau dominion. La Gazette du Canada continue d'y être publiée.
La création de la Confédération a pour conséquence la publication simultanée de 2 gazettes du Canada jusqu'en 1869. Les 2 éditions sont des hebdomadaires publiés le samedi par Malcolm CameronNote de bas de page 11, nommé imprimeur de la Reine en 1863. L'édition qui paraît depuis 1841 se poursuit jusqu'à la fin de 1869 et elle est axée sur l'Ontario et le Québec, mais davantage sur le Québec. La nouvelle édition, qui paraît à compter du 1er juillet 1867, traite de sujets de compétence fédérale. L'édition originale est abandonnée lorsque l' Ontario Gazette et la Gazette du Québec paraissent en 1868 et en 1869 respectivement, la rendant redondanteNote de bas de page 12.
Chaque numéro de la nouvelle édition est court et fortement axé sur l'anglais; on y trouve des proclamations, des avis du Parlement et du Gouvernement, ainsi que des décrets d'ordre général. Des textes provenant de Londres, tels que les avis de Downing Street et les renseignements concernant les écoles anglaises, y sont également publiés. Le mode de numérotation établi avec la nouvelle édition se poursuit et il est encore en vigueur aujourd'hui. L'autre édition a des numéros beaucoup plus volumineux que ceux de la nouvelle édition et comprend des proclamations, des avis de faillites, de ventes d'immeubles et des avis corporatifs, ainsi que des avis du Gouvernement et du Parlement, dont la majorité concerne le Québec. Les règles de la cour du Québec y sont également publiées. À de rares occasions, le texte d'une nouvelle loi est publié comme supplément.
L'union des Canadas ne règle pas la question de la langue. Bien que l'on continue d'imprimer la version anglaise en premier, la version française prend de plus en plus d'espace à mesure que plus de renseignements sont imprimés dans les 2 langues. La plupart des avis du Gouvernement et des proclamations sont imprimés en français et en anglais, mais pas tous les avis corporatifs, les avis de faillites et les avis divers. En règle générale, on traduit les articles se rapportant au Québec, bien que ce ne soit pas toujours le cas.
Deux ans après la Confédération, le Parlement promulgue une loi portant sur la Gazette du Canada . La Loi concernant le poste d'imprimeur de la Reine et l'imprimerie publique Note de bas de page 13 entre en vigueur le 1er octobre 1869. Cette loi traite de la nomination, du salaire et des fonctions de l'imprimeur de la Reine; l'impression et la publication de la Gazette du Canada , qui est « la gazette officielle du Dominion », font partie de ces fonctions. L'article 3 précise la teneur de la Gazette du Canada : « Toutes les proclamations prises par le gouverneur ou sous l'autorité du gouverneur en conseil, ainsi que tous les avis officiels, annonces et documents concernant le Dominion du Canada, ainsi que les sujets relevant de son Parlement seront publiés dans la Gazette du Canada , sauf si la loi exige un autre mode de publication » [traduction]. L'article 9 donne au gouverneur en conseil le pouvoir de réglementer « la forme, le mode et les conditions de publication de la Gazette du Canada ». La Gazette du Canada est régie par cette loi (connue sous le nom de Loi sur les impressions et la papeterie publiques à partir de 1906) jusqu'à ce qu'elle soit abrogée par la Loi de 1969 sur l'organisation du gouvernement Note de bas de page 14.
IV. La Gazette du Canada : de 1869 à
La Gazette du Canada continue d'être publiée chaque samedi tout au long de la première moitié du vingtième siècle, avec très peu de modifications. Elle donne un aperçu intéressant d'un Canada qui demeure très fidèle au drapeau britannique. Du 26 janvier au 16 mars 1901, le deuil décrété lors du décès de la reine Victoria survenu en janvier 1901 est souligné par l'ajout de bordures noires sur chaque page de chaque édition. L'édition spéciale du 30 janvier 1901 annonce que le deuil à la cour continuera jusqu'au 24 janvier 1902 et prescrit un grand deuil pour la population jusqu'au 6 mars 1901 et un demi-deuil jusqu'au 17 avril 1901. De plus, toutes les réceptions à la résidence du gouverneur général à Ottawa sont annulées jusqu'à la fin du deuil à la cour l'année suivante.
Après la création de la Partie II en 1947 dans laquelle sont publiés les textes réglementaires et les règlements, cette partie de la Gazette du Canada devient la Partie I et on y publie des textes d'ordre général. Elle est toujours publiée chaque samedi et des éditions spéciales sont publiées au besoin. Il incombe à la Direction de la Gazette du Canada de coordonner les avis émanant à la fois du secteur public et du secteur privé, ainsi que toutes les étapes de la production, de l'impression et de la distribution. L'habitude d'imprimer les versions française et anglaise en 2 sections séparées ne prend fin qu'en 1970, année où cette méthode est remplacée par l'impression des versions française et anglaise en 2 colonnes parallèles; la Gazette du Canada devient alors une publication entièrement bilingue.
Aujourd'hui, la Partie I de la Gazette du Canada renferme divers renseignements portant sur le Gouvernement et le Parlement, tel qu'il est prévu à l'article 11 de la Loi sur les textes réglementaires Note de bas de page 15. Voici le genre d'avis les plus importants qu'on y retrouve :
Décrets et textes réglementaires, autres que les règlements, qui doivent obligatoirement paraître dans la Partie INote de bas de page 16
Avis des commissions : les appels, les décisions, les avis publics, les audiences publiques et les ouvertures d'enquête concernant divers organismes, tels que le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l'Office national de l'énergie, le Tribunal de la concurrence, la Commission du droit d'auteur, la Commission de la fonction publique et le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Avis du Gouvernement : les bilans hebdomadaires de l'actif et du passif de la Banque du Canada, les nominations, les différents avis publiés en vertu d'une loi, le Relevé consolidé des revenus, dépenses et modifications du capital et des réserves des banques canadiennes et étrangères
Avis de la résidence du gouverneur général : les décorations à des Canadiens, les récipiendaires de l'Ordre du Canada et les décorations canadiennes pour actes de bravoure
Avis divers : les avis provenant des gouvernements provinciaux et municipaux, de banques, de sociétés de prêts et d'hypothèques, d'investissements et d'assurances, ainsi que des compagnies de chemins de fer et d'autres représentants du secteur privé
Le nombre d'avis provenant du secteur privé augmente sensiblement depuis la promulgation de la Loi sur la protection des eaux navigables , en vertu de laquelle les plans et les travaux reliés à la construction d'un pont, d'une route ou d'une structure traversant un plan d'eau doivent être approuvés par le ministère des Pêches et des Océans. Plus récemment, on peut remarquer des avis concernant le sabordage de vieux navires dans le but de créer des récifs sous-marins pour la plongée sous-marine. De plus, de nombreux entrepreneurs qui organisent des randonnées de motoneige ou des activités de plongée sous-marine doivent obligatoirement publier leurs avis dans la Partie I de la Gazette du Canada .
Les suppléments sont publiés au besoin pour les textes d'envergure, tels que les avis de la Commission du droit d'auteur et les listes des sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel autorisées à faire affaire au Canada en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances . Il s'agit là de documents qui doivent habituellement être publiés à intervalles réguliers. Un des suppléments les plus intéressants est la liste des soldes non réclamés supérieurs à 100 $, établie par noms de banques à charte et indiquant le nom du déposant et le montant laissé dans un compte depuis 9 ans. Toute somme non réclamée après dix ans est retournée au gouvernement du Canada. Les éditions spéciales sont publiées au besoin avant l'édition régulière du samedi de la Partie I de la Gazette du Canada afin de satisfaire aux délais législatifs de certains avis. Puis un court avis paraît dans l'édition régulière suivante de la Partie I annonçant qu'une édition spéciale a été publiée, ainsi que la date de parution de celle-ci.
Chaque édition de la Partie I de la Gazette du Canada a son propre index non cumulatif et ce, depuis le volume 14 paru en 1880. Les index trimestriels sont maintenant préparés par la Direction de la Gazette du Canada. Les premiers index étaient très courts et révélaient très peu de la teneur des avis, alors que les index actuels sont beaucoup plus détaillés.Note de bas de page 17
L'historique de la Partie II de la Gazette du Canada remonte au début de la Seconde Guerre mondiale et à une publication intitulée Proclamations and Orders in Council Relating to the War (Proclamations et décrets relatifs à la guerre) [traduction]. Vient ensuite, à compter d'octobre 1942, la publication intitulée Décrets, ordonnances et règlements canadiens de guerre, un hebdomadaire de la Division des décrets et règlements statutaires du Bureau du Conseil privé, qui publie les décrets et les règlements portant sur la guerre. En 1945, cette publication prend le nom de Décrets, ordonnances et règlements statutaires. L'objectif de ces 3 publications est de faire valoir l'importance grandissante de la législation subordonnée au Canada et de lui accorder un traitement particulier par le biais d'une publication distincte.Note de bas de page 18
Le nombre d'avis portant sur la législation par délégation – les décrets, les règles, les règlements et les proclamations – croît rapidement durant les années de guerre et n'a pas diminué depuis. Entre 1932 et 1938, le gouvernement fédéral approuve 23 139 décrets; entre 1939 et 1945, ce nombre grimpe à 60 655; au cours des années qui suivent immédiatement la fin de la guerre, soit de 1946 à 1952, on en compte 40 953Note de bas de page 19 aucune loi particulière portant sur la publication de la législation par délégation n'existe alors et elle demeure inexistante jusqu'à ce que la Loi de 1950 sur les règlements soit promulguée. Les décrets devant être publiés se trouvent alors dans la Gazette du Canada .
Comme suite à cette augmentation rapide du nombre de règlements pris au Canada jumelée à la volonté du Gouvernement de reconnaître que les règlements feraient partie de la vie de tous les jours des Canadiens, une édition permanente renfermant uniquement des règlements a été créée. Le 26 novembre 1946, le décret C.P. 1946-4876 intitulé Décret de 1947 concernant les décrets, ordonnances et règlements statutaires autorise la création de la Partie II de la Gazette du Canada et prescrit qu'à compter du 1er janvier 1947, la Gazette du Canada soit publiée en 2 parties. La Partie I, intitulée « Généralités », doit contenir « généralement les textes qui, avant ladite date, étaient publiés dans la Gazette du Canada , sauf les textes qui seront publiés dans la Partie II, selon le mode établi ci-après ». La Partie II, intitulée « Décrets, ordonnances et règlements statutaires », doit comprendre les « proclamations, décrets, ordonnances et règlements », tel qu'il est stipulé à l'article 4 du décret. L'article 6 stipule que la Partie II de la Gazette du Canada , intitulée « Décrets, ordonnances et règlements statutaires », doit être publiée régulièrement par l'imprimeur du Roi, les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois.
Ce décret est par la suite révoqué et remplacé par le décret C.P. 1946-5355 du 30 décembre 1946. L'article 6 a ) prescrit que le greffier du Conseil privé doit élaborer la codification de tous les décrets, procès-verbaux, règles et règlements en vigueur le 31 décembre 1947. Cette codification est éventuellement publiée en 1950 sous le titre de Codification de 1949 des décrets, ordonnances et règlements statutaires [traduction] et est suivie d'une édition semblable en 1955 puis en 1978, alors que la Partie II de la Gazette du Canada devient l'outil de mise à jourNote de bas de page 20.
La Partie II de la Gazette du Canada est publiée pour la première fois le mercredi 8 janvier 1947. Sa numérotation est une continuité de la séquence de numérotation commencée en 1867; le premier numéro est donc le volume 81, numéro 1. Le texte de chaque instrument est imprimé au complet, de même que son numéro d'enregistrement et la date. 2 tables des matières non cumulatives sont imprimées sur la couverture arrière de chaque édition. La « Table des matières » est organisée par numéros d'instruments et on y indique le titre, le nom de l'organisme responsable et la référence de page, alors que l'« Index des décrets statutaires et des règlements » est organisé par sujets et renferme également une référence de page.
En 1950, le Parlement promulgue la Loi sur les règlements Note de bas de page 21 selon cette nouvelle loi, le greffier du Conseil privé doit garder un registre des règlements qui lui sont transmis par les autorités réglementaires, le gouverneur en conseil et le Conseil du Trésor. Cette loi stipule également que tous les règlements doivent être publiés dans la Gazette du Canada , en français et en anglais, au plus tard 30 jours après avoir été adoptés; la parution dans la Gazette du Canada constitue alors la preuve qu'un règlement existeNote de bas de page 22. Cette loi stipule également que les règlements sont définis par les lettres « DORS » (décrets, ordonnances et règlements statutaires) suivies d'un numéro. Le DORS/50-572, qui entre en vigueur le 1er janvier 1951 en vertu de la nouvelle loi, proroge la publication des 2 parties de la Gazette du Canada et stipule que les règlements doivent être publiés dans la Partie II, conformément aux dispositions de l'article 2 a ) de la Loi sur les règlements , renforçant ainsi les exigences stipulées dans le Décret de 1947 concernant les décrets, ordonnances et règlements statutaires . La promulgation de la Loi sur les règlements démontre l'importance grandissante des règlements au Canada ainsi que celle de la Gazette du Canada en qualité d'organe de diffusion des textes réglementaires.
En outre, le DORS/50-572 stipule que le greffier du Conseil privé doit publier tous les 3 mois l'index codifié et le tableau de tous les règlements adoptés depuis la dernière codification, ainsi que toutes les modifications et les abrogations. Cet index est mis sur pied le 1er janvier 1950 et continue le travail entrepris lors de la codification des Décrets, ordonnances et règlements statutaires en 1949. Sa principale caractéristique est le « Tableau des décrets, ordonnances et règlements » qui comprend une liste des nouveaux règlements et des modifications apportées aux règlements existants, indiquant le nom de la loi habilitante, le nom du règlement, le numéro de volume et le numéro de page de la codification de 1949 (le cas échéant), ainsi que les modifications indiquant les numéros de page dans la Partie II; tous ces renseignements contribuent à faciliter la mise à jour des règlements.
En 1972, la Loi sur les règlements est abrogée et remplacée par la Loi sur les textes réglementaires .Note de bas de page 23 L'article 10 prévoit que la Gazette du Canada demeure le journal officiel du Canada. Le statut de la Gazette du Canada est mis en doute depuis que la loi connexe, la Loi sur les impressions et la papeterie publiques est abrogée en 1969 et remplacée par la Loi de 1969 sur l'organisation du gouvernement , laquelle ne comprend aucune disposition visant la Gazette du Canada . Le Parlement se penche donc sur le statut de la Gazette du Canada . Le 16 février 1971, alors qu'il comparaît devant le Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes, lequel examine le projet de loi sur les textes réglementaires, l'honorable John Turner, alors ministre de la Justice, déclare que la Gazette du Canada est reconnue comme étant le journal officiel du Canada, mais que cette reconnaissance ne repose sur aucun texte de loi. Il ajoute que nous n'établissons pas la Gazette du Canada par le biais d'une loi. Selon lui, nous disons simplement que l'imprimeur de la Reine continuera de publier la Gazette du Canada en qualité de journal officiel du Canada.Note de bas de page 24
Le 8 mars 1971, peu de temps après la comparution du ministre devant le Comité permanent, le sujet du statut de la Gazette du Canada fait l'objet d'un débat houleux à la Chambre des communes. L'Opposition soulève la question de la Gazette du Canada , évoquant le fait que, depuis l'abrogation de la Loi sur les impressions et la papeterie publiques , la Gazette du Canada n'a plus de fondement législatif. Selon un député, l'abrogation de cette loi a « aboli » la Gazette du Canada ; bien que la Loi de 1969 sur l'organisation du Gouvernement proroge la fonction d'imprimeur de la Reine, elle n'autorise pas l'impression et la publication d'un journal officiel. « Je pense, et le ministre lui-même l'a confirmé, que pendant la préparation du projet de loi sur la réorganisation du gouvernement en avril 1969, on a, par inadvertance, retiré à la Gazette du Canada son statut de journal officiel du Canada ».Note de bas de page 25
Un examen des Débats de la Chambre des communes révèle la beauté du sujet. Le ministre de la Justice révèle en Chambre que « Cet article [l'article 10] ne stipule pas que l'imprimeur de la Reine continuera à publier la Gazette du Canada en tant que journal officiel du Canada mais simplement que celle-ci continuera d'être le journal officiel du Canada. À l'heure actuelle, la Gazette du Canada est reconnue comme le journal officiel, mais cette reconnaissance doit s'appuyer sur une disposition législative, qui sera l'article en question. Il n'y a jamais eu d'interruption du pouvoir de publier la Gazette ». Note de bas de page 26Plus tard, au cours du même débat, il déclare : « La Gazette du Canada conserve son caractère de journal où doivent être publiés les documents qui doivent être rendus publics pour devenir valides. [ … ] Dans le cas de la Gazette du Canada , l'autorité consiste dans le fait qu'elle est bien la Gazette du Canada , non qu'elle est désignée comme journal officiel. Dans toutes les lois mentionnées par le député, il est question de la Gazette du Canada . L'autorité juridique ne change pas du fait qu'on l'appelle journal officiel ».Note de bas de page 27 Ce débat ne se poursuit pas puisque la Chambre fait une proposition pour examiner d'autres articles du projet de loi.
La Loi sur les textes réglementaires est adoptée en bonne et due forme et demeure la loi dominante pour la Gazette du Canada . L'article 10 de cette loi proroge le statut officiel de la Gazette du Canada et l'article 12 stipule que le gouverneur en conseil peut « ordonner par règlement qu'un texte réglementaire ou autre document, ou une catégorie de textes réglementaires ou autres documents, soient publiés dans la Gazette du Canada » et il prescrit en outre que le greffier du Conseil privé peut, s'il y est autorisé par le gouverneur en conseil, « ordonner ou autoriser la publication dans la Gazette du Canada de tout texte réglementaire ou autre document dont la publication est, à son avis, d'intérêt public ».
Étant donné l'augmentation continuelle du nombre de règlements adoptés par le gouvernement fédéral, l'importance de la Partie II de la Gazette du Canada ne décroît pas. La Partie II « est le recueil des règlements définis comme tels dans la Loi sur les textes réglementaires et de certaines autres catégories de textes réglementaires et de documents qu'il est prescrit d'y publier »Note de bas de page 28, y compris la promulgation de nouvelles lois. Ces promulgations sont définies par les lettres TR ou « textes réglementaires et autres documents (autres que les règlements) » dans le but de les distinguer des DORS ou « décrets, ordonnances et règlements statutaires ». Depuis janvier 1984, la Partie II de la Gazette du Canada est publiée tous les 2 mercredis en une seule édition comportant des colonnes parallèles pour les versions française et anglaise, plutôt que l'ancien format qui prévoyait 2 éditions distinctes pour les versions française et anglaise. Il incombe au Bureau du Conseil privé d'enregistrer tous les règlements et d'en coordonner la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada .
L'index trimestriel cumulatif, qui est maintenant connu sous le nom d'« Index codifié des textes réglementaires », est probablement l'index le plus important conçu par le gouvernement fédéral, à l'exception du « Tableau des lois d'intérêt public ».Note de bas de page 29 Il est mis à jour depuis le 1er janvier 1955 et seules les lois en vigueur y figurent. Le tableau II, intitulé « Tableau des règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents, regroupés selon les titres de loi », est une liste de toutes les modifications en vigueur en vertu de la définition des règlements, lesquels paraissent par ordre alphabétique du nom des lois habilitantes. Les instruments pris en vertu de toute autre autorité réglementaire se trouvent à la fin de ce tableau. Le tableau I constitue une liste alphabétique des règlements, énonçant le nom de la loi habilitante, de sorte que quiconque effectue une recherche peut se référer au tableau II pour obtenir les modifications. Les règlements qui ne sont pas obligatoirement enregistrés et publiés dans la Gazette du Canada figurent au tableau III. Heureusement, il en existe très peu et le tableau ne requiert qu'une ou 2 pages. Quiconque effectue une recherche rétrospective devrait consulter les anciens numéros de l'« Index codifié » en ce qui a trait aux instruments adoptés après le 1er janvier 1955 mais qui ne sont plus en vigueur.
Des éditions spéciales sont publiées au besoin. Jusqu'à maintenant, la plus importante est l'« Édition spéciale de 1978 », publiée en 2 volumes le 31 décembre 1978, simultanément avec la Codification des règlements du Canada de 1978 qui constitue alors la première révision et codification des règlements du gouvernement fédéral depuis 1955. L' « Édition spéciale » publie à nouveau les règlements adoptés en 1978, lesquels modifiaient et révoquaient les règlements compris dans la nouvelle codification et dont les numéros d'articles correspondent dorénavant à la Codification des règlements du Canada de 1978 . Les éditions spéciales sont publiées afin de respecter les délais législatifs de publication qui échoient avant la prochaine publication régulière. Puis un court avis est publié dans l'édition régulière suivante de la Partie II indiquant qu'une édition spéciale a été publiée, ainsi que la date de parution de celle-ci.
Édition spéciale de la Gazette du Canada
La création de la Partie III constitue une autre modification importante apportée à la Gazette du Canada ; elle est publiée pour la première fois le 13 décembre 1974 afin de publier les lois d'intérêt public aussitôt que possible après l'obtention de la sanction royale, éliminant ainsi le long délai entre la publication des projets de loi et celle des lois officielles.Note de bas de page 30 L'autorité compétente pour la Partie III est le DORS/74-652, qui modifie le Règlement sur les textes réglementaires .Note de bas de page 31 Contrairement au reste de la Gazette du Canada , la Partie III a toujours été publiée à intervalles irréguliers, habituellement lorsque le nombre de nouvelles lois justifie l'impression d'une nouvelle édition. La Partie III remplace alors les éditions qui comprennent les projets de loi en qualité de source pour les nouvelles lois jusqu'à ce que le volume officiel des lois pour l'année civile soit publié. Le ministère de la Justice est responsable du contenu de la Partie III de la Gazette du Canada et, la Direction de la Gazette du Canada, de la coordination de la publication et de la distribution.
Jusqu'en 1993, la Partie III de la Gazette du Canada comprenait 2 autres tableaux très utiles qui étaient publiés séparément. Le « Tableau des lois d'intérêt public » constitue une liste alphabétique des lois en vigueur depuis 1907, de même que les modifications apportées à ces lois (article par article), ainsi que des observations au sujet de leur entrée en vigueur. Le « Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables » est publié à l'intérieur du « Tableau des lois d'intérêt public », ce qui permet de déterminer rapidement le ministère responsable.
L'édition du 25 août 1993 de la Partie III de la Gazette du Canada indique que ces 2 tableaux cesseraient d'être publiés dans la Partie III, alléguant le coût élevé de l'impression. Cette décision n'a pas entraîné la suppression des tableaux, qui se révèlent un outil précieux pour les personnes qui effectuent une recherche. Dorénavant, ils sont plutôt publiés séparément de la Partie III par le ministère de la Justice. Le « Tableau des lois d'intérêt public » est également publié de concert avec les volumes reliés des lois publiés annuellement. Il a déjà été question d'abandonner la publication de la Partie III, puisque les lois sont maintenant publiées annuellement et que les lois « sanctionnées » ont fait leur apparition en 1990; le but premier en créant la Partie III n'existe donc plus. Ceci ne s'est toutefois pas encore matérialisé et la Partie III est toujours publiée.
V. Direction de la Gazette du CanadaNote de bas de page 32
Photo de Chantal Normand, agente d'administration
Photo de Luc Bourgault et de Madeleine Low, réviseurs
La production, la publication et la distribution des 3 parties de la Gazette du Canada relèvent de la Direction de la Gazette du Canada, Secteur des services de communications, Communication Canada. Il incombe à l'imprimeur de la Reine, lequel est nommé par le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de satisfaire à l'exigence réglementaire de publier la Gazette du Canada . Ce poste est comblé par le directeur exécutif adjoint du Secteur des services de communications, Communication Canada. Bien que le contenu des parties II et III de la Gazette du Canada , ainsi que celui des règlements projetés dans la Partie I relèvent du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice, la Direction de la Gazette du Canada a la responsabilité globale de publier et de distribuer les 3 parties, y compris les index hebdomadaires et trimestriels, les suppléments, les extraits et les éditions spéciales.
La Direction de la Gazette du Canada assume tous les volets de la production de la Partie I de la Gazette du Canada , notamment la coordination des avis, la révision, l'édition et la lecture d'épreuves dans les 2 langues officielles, la comparaison des versions française et anglaise, le formatage et la composition en vue de produire une Gazette du Canada prête pour l'impression et la distribution. Étant donné que seuls les avis dont la publication est requise en vertu d'une exigence réglementaire peuvent paraître dans la Partie I de la Gazette du Canada , la Direction de la Gazette du Canada vérifie tous les avis qui lui parviennent afin de déterminer s'ils satisfont à ce critère de publication. L'exigence selon laquelle la Direction de la Gazette du Canada doit respecter les délais législatifs de publication revêt une importance particulière. De plus, la Direction de la Gazette du Canada effectue la composition et le formatage de l'« Index codifié des textes réglementaires » de la Partie II de la Gazette du Canada . Bien que le contenu de la Partie III de la Gazette du Canada provienne du ministère de la Justice, la Direction de la Gazette du Canada en prépare la pagination et s'assure que la mise en page est conforme aux normes approuvées.
Depuis le 1er avril 1986, la Direction de la Gazette du Canada exploite un service de recouvrement intégral des coûts, puisqu'elle perçoit des frais d'insertion pour les avis qui doivent être publiés dans la Gazette du Canada et qu'elle recouvre une partie de ses frais d'impression pour la version imprimée par le biais du coût des abonnements.
Après la version imprimée qui existe depuis plus d'un siècle et demi, la Gazette du Canada est maintenant disponible sur Internet. Le site Web de la Gazette du Canada est disponible gratuitement depuis le 4 juin 1998. Il comprend les 3 parties de la Gazette du Canada , les éditions spéciales, les suppléments, l'index trimestriel de la Partie I, ainsi que l'Index codifié des textes réglementaires de la Partie II. Le format et le contenu de la version électronique sont identiques à la version imprimée. La version PDF (Format de document portable) a été privilégiée puisqu'elle peut reproduire sans problème les graphiques, les colonnes, les équations et les formules chimiques de la Gazette du Canada . Tous les aspects de la version sur le site Web relèvent de la Direction de la Gazette du Canada. Il convient d'indiquer qu'en règle de preuve, seule la version imprimée fait foi.
Photo de Manon Bertrand, coordonnatrice
Le 17 avril 2000, une autre étape importante est franchie avec le lancement d'un support de substitution pour les parties I et II de la Gazette du Canada à l'intention des personnes handicapées. Le texte est produit en code ASCII (code américain normalisé pour l'échange d'information), et peut être lu par à peu près n'importe quel logiciel, y compris les systèmes articulés sur DOS ainsi que les dispositifs de lecture à l'écran et de sortie vocale. Cependant, les tableaux, les graphiques, les équations, les colonnes et les formules chimiques qui paraissent dans la Gazette du Canada ont été retirés, car ils sont incompatibles avec le code ASCII. Lors du lancement du support de substitution, le ministre déclare :
« Mon ministère est résolu à donner à tous les Canadiens un accès égal à l'information du gouvernement du Canada. [ … ] Au moment où le gouvernement du Canada s'oriente vers un Canada « branché », la Gazette du Canada sur Internet jouera un rôle important pour ce qui est de permettre à un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes d'apporter leur contribution au processus démocratique et de participer à celui-ci en formulant des observations sur les règlements projetés qui sont publiés dans la Gazette du Canada ».
Communication Canada a l'intention de travailler de concert avec des représentants du milieu associatif des personnes handicapées et des spécialistes dans le domaine des appareils fonctionnels et de la technologie de l'information afin de rendre le support de substitution de la Gazette du Canada complètement accessible sur Internet.Note de bas de page 33
L'édition sur le site Web a rendu la Gazette du Canada plus accessible aux Canadiens ainsi qu'aux personnes et organisations à l'étranger qui doivent obtenir les renseignements qui y sont publiés. La Direction de la Gazette du Canada continue à déployer des efforts pour améliorer la version électronique. La Direction se propose notamment de rendre la version électronique officielle et de fournir les versions imprimée et électronique simultanément, de rendre le site Web entièrement accessible aux personnes handicapées qui ont de la difficulté avec le format actuel et de rendre le site consultable en y incorporant un moteur de recherche.Note de bas de page 34
Je désire remercier de façon très spéciale les personnes suivantes qui ont rendu possible la réalisation de ce livre :
Martha Foote pour le récit historique et vivant qu'elle a écrit sur l'histoire de la Gazette du Canada
Nicole Cloutier et Suzanne Lepage pour les innombrables heures passées à réviser et à traduire ce livre
Randy Saunders-Maury pour la contribution créative qu'elle a apportée à la première partie du livre
Christine Leduc pour son aide inestimable et son enthousiasme dans la gestion de ce projet
Jean Brunette pour sa brillante conception graphique
Peter Cazaly pour les connaissances ainsi que les objets historiques de la collection d'Upper Canada Village qu'il a bien voulu partager
Je désire également remercier les organismes suivants pour leur dévouement à ce projet :
L'équipe de production et de conception graphique d'Innovacom
Ainsi que les personnes suivantes pour leur aide et leur contribution :
De plus, je désire remercier tous ceux qui ont été responsables de la gestion et de la production de la Gazette du Canada au cours de ces années de changement :
Enfin, un merci tout particulier à tous ceux qui, au cours des années et malgré les nombreux changements d'organismes, ont imprimé et distribué la Gazette du Canada , ne manquant jamais une seule date de publication. Plusieurs d'entre eux travaillent actuellement pour St. Joseph Ottawa/Hull Inc., l'imprimeur actuel de la Gazette du Canada et de 160 ans de tradition de la Gazette du Canada .
« Au cours des quinze dernières années... suite du livre « 160 ans de la Gazette du Canada » a été publié en 2016. Ce document traite de l’évolution de la Gazette du Canada de 2001 à 2016.
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Au cours des quinze dernières années... suite du livre 160 ans de la Gazette du Canada (2,978 Ko)
Table des matières : Au cours des quinze dernières années… suite du livre 160 ans de la Gazette du Canada
Sécurité et planification d’urgence
Ce qui a changé et ce qui est à venir
Le 2 octobre 2016, la Direction de la Gazette du Canada (DGC) soulignera le 175e anniversaire de la Gazette du Canada , et ce tournant semblait un moment idéal pour faire le point. Au cours des quinze dernières années, de nombreux aspects de la production de la Gazette du Canada ont en effet évolué, entre autres la technologie, la sécurité et l’administration, pour n’en nommer que quelques-uns.
L’environnement de travail de la DGC et les outils utilisés quotidiennement ont énormément changé au fil du temps, mais le rôle de la Gazette du Canada est resté le même. La Gazette du Canada demeure le journal officiel du gouvernement du Canada et un outil important du gouvernement pour informer et consulter les Canadiens.
C’est pour moi un privilège et un honneur de travailler avec un groupe aussi professionnel. C’est grâce à ces employés dévoués que, semaine après semaine, la Gazette du Canada est publiée à la date prévue et que le niveau de qualité et les normes de service demeurent supérieurs. Conformément à un règlement, la Gazette du Canada doit être publiée de façon ponctuelle, qu’il s’agisse d’une édition de petite taille ou de taille gargantuesque.
Enfin, j’aimerais souligner que la DGC s’engage à continuer d’évoluer et à demeurer à l’affût des tendances actuelles afin de faire constamment preuve d’excellence dans l’accomplissement de son mandat.
La technologie a changé la façon dont la Gazette du Canada est produite et distribuée. La plupart des changements d’importance sont survenus au cours des quinze dernières années.
En 2003, la version PDF (format de document portable) a obtenu un statut officiel. De plus, cette même année, la page Web « Consultations en cours » a été lancée; elle dresse une liste mise à jour des règlements projetés pour lesquels les Canadiens sont invités à présenter leurs observations. Le monde de l’informatique a également assisté à la migration du code ASCII (code américain normalisé pour l’échange d’information) au format HTML (langage de balisage hypertexte), ce qui a contribué à améliorer l’accès à la Gazette du Canada .
Les fils RSS (Really Simple Syndication) ont été ajoutés au site Web en 2008. Les fils permettent aux lecteurs de recevoir des mises à jour concernant la Gazette du Canada . Actuellement, les lecteurs peuvent s’abonner à 3 catégories différentes de fils RSS : la Partie I, la Partie II et la Partie III.
En ayant toujours le client à l’esprit, la DGC a amélioré le moteur de recherche de son site Web. Il est maintenant possible d’effectuer des recherches par catégorie ou par format; ce ne sont là que quelques-unes des améliorations apportées.
La DGC continue d’évoluer et demeure au fait de la technologie. Un important projet pour la DGC en 2011 a été la modernisation de son outil de publication qui est passé de Microsoft (MS) Word à Adobe InDesign; un autre logiciel, soit InCopy, et des plugiciels ont également été ajoutés à ce dernier.
En juillet 2014, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (maintenant connu sous le nom de Services publics et Approvisionnement Canada) a regroupé toutes ses fonctions de gestion de l’information et de la technologie de l’information sous la tutelle d’une nouvelle entité appelée la Direction du dirigeant principal de l’information. Ainsi, la responsabilité du matériel, des logiciels, des spécialistes en informatique et des contrats de consultants de la DGC dans ces domaines a été transférée à cette nouvelle entité.
En outre, les méthodes de travail au sein de la DGC ont été grandement améliorées, et l’équipe de réviseurs travaille désormais directement à l’écran au lieu d’effectuer la révision sur papier, et ce, avec les nouveaux logiciels et plugiciels susmentionnés. Par ailleurs, la DGC souhaite se doter d’un logiciel de gestion de la charge de travail en vue d’accroître davantage son efficacité. En outre, dans un avenir rapproché, la DGC tentera de trouver des façons de permettre aux clients d’utiliser des gabarits pour certains types d’avis qui pourraient être remplis et présentés par voie électronique.
Enfin, la DGC a mis en œuvre la transmission électronique de documents provenant de clients du secteur privé et de la majorité des ministères; elle anticipe également mettre en place la réception électronique de tous les textes classifiés (qu’ils soient Protégé A, B, C ou Secret). Ce projet pourra prendre forme si la Direction du dirigeant principal de l’information et Services partagés peuvent nous offrir le service requis, c’est-à-dire un système de transmission secret.
Avec la collaboration de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), la majorité des numéros de la Gazette du Canada publiés entre 1841 et 1997 ont été numérisés et peuvent être consultés sur le site Web de BAC à partir de l’adresse Archivée – Bibliothèque et Archives Canada.
La DGC est un environnement sécurisé et tous les employés doivent détenir une cote de sécurité « secrète ». Certains documents sont secrets jusqu’à leur publication officielle, d’où la nécessité de prendre des précautions supplémentaires. À l’extérieur des bureaux de la DGC, des caméras de sécurité ont été installées, et les visiteurs doivent obtenir un droit d’accès et être accompagnés pour circuler dans les locaux de la DGC.
La DGC a également son propre réseau, distinct du réseau de Services publics et Approvisionnement Canada. Ce réseau est consacré uniquement à la production de la Gazette du Canada , afin d’assurer la protection du contenu avant la publication.
La production est également assurée grâce à un système d’alimentation sans coupure installé sur place exclusivement aux fins de produire la Gazette du Canada . La DGC doit être en mesure de produire la Gazette du Canada peu importe les urgences ou les catastrophes. La DGC a également mis en place un plan de continuité des activités qui permettrait à l’équipe d’employés de continuer à produire le journal lors de circonstances exceptionnelles.
La DGC s’engage à offrir à ses clients des services de première qualité, que ce soit sur le plan de la traduction (pour certains types d’avis seulement), du traitement des factures ou des demandes de renseignements. En 2007, la DGC a effectué un sondage sur la satisfaction de la clientèle; les résultats ont démontré un taux de satisfaction générale de 97 %. Dans le cadre d’un sondage de suivi mené en 2011, la DGC a maintenu un degré de satisfaction élevé auprès de ses clients en obtenant un taux de 95 %. Les normes de service de la DGC sont les suivantes :
Maintenir un taux d’erreurs inférieur à 1 %
Maintenir un taux de satisfaction de la clientèle à 85 %
Respecter tous les délais imposés par la loi
Répondre à toutes les demandes d’information dans un délai de 2 jours ouvrables
Fournir aux clients un service de qualité dans les 2 langues officielles
Par souci d’offrir un meilleur service et de procéder à la modernisation de nos opérations, le nombre de rencontres avec les clients et partenaires s’est accru. Ces rencontres contribuent à améliorer les relations entre les clients, les partenaires et la DGC en plus de favoriser l’efficacité autant pour l’un que pour l’autre.
La DGC accorde une grande importance à ses normes, et tous les employés de la Direction s’efforcent d’offrir le meilleur service possible aux clients. Toujours à la recherche de moyens de s’améliorer, la DGC invite les clients à lui faire part de leurs commentaires et suggestions, par l’intermédiaire de son site Web.
La DGC a réalisé plusieurs progrès importants sur le plan administratif. Elle est de retour au sein du ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, son berceau d’origine, après avoir quitté Communications Canada à la suite d’une dissolution de l’organisme en 2004.
De plus, le système de facturation a subi une migration vers SAP/SIGMA, le système financier utilisé dans la plupart des ministères du gouvernement fédéral, et les factures sont maintenant transmises par voie électronique, par l’entremise de courriels.
En 2012, on a mis en place une méthode pour ajuster les tarifs d’insertion de la DGC. On a ainsi utilisé l’indice des prix à la consommation afin de calculer l’augmentation annuelle des coûts pour publier dans la Gazette du Canada . Il était devenu pressant de voir à cet aspect, car les tarifs étaient restés inchangés de 1991 à 2012!
Par ailleurs, les clients et les messagers qui apportent en personne des avis pour publication dans la Gazette du Canada peuvent maintenant les déposer dans la boîte de dépôt spécialement aménagée pour la DGC, juste à l’extérieur de ses bureaux.
La DGC a parfois l’occasion de visiter d’autres pays, ou d’accueillir des délégations étrangères, dans le but de comparer les processus et les pratiques de chacun. La DGC a visité l’Angleterre et la France et a reçu la visite de délégations de la Chine, du Japon, de Singapour, des Pays-Bas et de l’Égypte.
De plus, la DGC est un membre actif de l’Association des imprimeurs de la Reine du Canada. L’Association est une organisation nationale, composée de représentants de chaque province et territoire du Canada, et de représentants du gouvernement fédéral, tous responsables de la publication et de l’impression officielles des documents du gouvernement dans leur compétence respective. Ces représentants se rencontrent annuellement pour échanger de l’information et discuter des pratiques exemplaires liées à la publication et à l’impression de documents du gouvernement, et pour examiner les occasions de partenariats entre les différentes compétences.
En 2011, la DGC a eu l’honneur d’être l’hôte de cette rencontre à Ottawa. En effet, chaque entité membre de l’Association doit organiser à tour de rôle la Conférence annuelle des imprimeurs de la Reine, et la DGC s’est vue confier cet important mandat en 2011. Si le calendrier actuel est maintenu, la DGC devra recevoir de nouveau l’Association en 2023!
De nombreux aspects de la DGC et de la Gazette du Canada ont changé au cours des quinze dernières années. Certains avis ne sont plus publiés dans la Gazette du Canada , comme ceux concernant les changements de lieu du siège social et les abandons de charte, et d’autres ont été ajoutés, comme la publication d’avis traitant de l’évaluation et de la catégorisation de certaines substances chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) .
Ensuite, la DGC a collaboré avec le ministère de la Justice pour abroger l’article 13 de la Loi sur les textes réglementaires en vue de passer à une publication exclusivement électronique de la Gazette du Canada , et ce, afin d’appuyer les initiatives d’écologisation du gouvernement dans le cadre de sa Stratégie de développement durable. Ainsi, la copie papier de la Gazette n’existe plus depuis le 1er avril 2014.
La DGC a aussi effectué des changements à la présentation de sa publication, et ce, à l’instar du ministère de la Justice qui présente désormais ses lois et règlements selon une nouvelle mise en page depuis le 1er janvier 2016. La DGC lui a donc emboîté le pas au début de 2016.
Du point de vue de la technologie, du service et de l’administration, la DGC continuera de déployer des efforts pour répondre aux attentes et même les surpasser.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la Upper Canada Gazette , veuillez consulter la publication de Brian Tobin, The Upper Canada Gazette and Its Printers, 1793 à 1849 (Toronto : Bibliothèque de l'Assemblée législative de l'Ontario, 1993).
(R.-U.), 1840, ch. 35.
Olga B. Bishop, Publications of the Government of the Province of Canada 1841 à 1867 (Ottawa : Bibliothèque nationale du Canada, 1963), p. 58.
Dictionary of Canadian Biograph y, vol. 9 (Toronto : University of Toronto Press, 1976), p. 201.
Décret en conseil, le 13 décembre 1841, Canada State Minute Book A; RG 1, E1, C110, p. 167; Archives nationales du Canada.
Prov. C. 1849, ch. 26.
Décret en conseil, le 15 février 1859, Canada State Minute Book T; RG 1, E1, C119, p. 534; Archives nationales du Canada.
Décret en conseil, le 10 mars 1859, Canada State Minute Book T; RG 1, E1, C119, p. 580; Archives nationales du Canada.
Malcolm Cameron (1808 à 1876) est né au Bas-Canada de parents Écossais. Homme d'affaires et politicien, il occupe différents postes ministériels dans les gouvernements qui ont précédé la Confédération, avant de succéder à Stewart Derbishire en qualité d'imprimeur de la Reine en 1863, poste qu'il occupe jusqu'en 1869, lorsque George-Édouard Desbarats (1838 à 1893), le fils de George-Paschal Desbarats, est nommé premier imprimeur officiel du Canada.
Margaret A. Banks, « An Annotated Bibliography of Statutes and Relations Publications : Upper Canada, the Province of Canada, and Ontario 1792 à 1980 », D. Flaherty, éd., Essays in the History of Canada Law , vol. 1 (Toronto : University of Toronto Press pour The Osgoode Society, 1981), pp. 395-396. La date de la dernière publication de la série originale est obscure. Mme Banks indique le 11 décembre 1869 alors que Mme Bishop (voir p. 58, 5e renvoi) indique le 28 juin 1869. La dernière publication trouvée par l'auteure est datée du 30 octobre 1869.
Le poste d'imprimeur de la Reine dans sa forme actuelle remonte presque au début de la Confédération, lorsque le Parlement du nouveau Dominion décide, en raison des coûts, que les administrateurs du Gouvernement ne nommeraient plus d'imprimeurs privés en qualité d'imprimeurs de la Couronne. En vertu des dispositions de la Loi concernant le poste d'imprimeur de la Reine et l'imprimerie publiqu e), S.C. 1869, ch. 7, un dirigeant du Gouvernement connu sous le titre d'imprimeur de la Reine est nommé pour coordonner l'impression des lois du Canada (Statuts du Canada), son journal officiel, la Gazette du Canada , ainsi que tous les besoins des ministères en matière d'impression. Bien que les entreprises privées soient appelées à continuer à réaliser des travaux d'impression sous la coordination de l'imprimeur de la Reine, elles doivent dorénavant procéder par appel d'offres (soumission concurrentielle).
S.C. 1968 à 1969, ch. 28.
La différence entre un texte réglementaire qui constitue un règlement et un autre qui ne l'est pas est obscure. L'article 11 de la Loi sur les textes réglementaires , C.R.C. (1978), ch. 1509, stipule que « tout texte réglementaire, sauf un règlement [ … ] doit être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada ». Les termes « règlement » et « texte réglementaire » sont définis à l'article 2 de la Loi sur les textes réglementaires , L.R. (1985), ch. C-22.
Le paragraphe 14(2) de la Loi sur les textes réglementaires habilite l'imprimeur de la Reine à préparer et à publier un index trimestriel de tous les documents qui ont été publiés dans la Gazette du Canada , à l'exception des règlements. L'article 17 de la Loi sur les textes réglementaires stipule les exigences en matière de contenu de l'index trimestriel.
Michel LeClerc, « History of the Canada Gazette Part II » (Ottawa, 1991) [non publié]. L'auteure remercie M. LeClerc pour l'aide qu'il a apportée lors de la rédaction de cette partie du document.
Il y a eu 2 codifications précédentes des décrets en conseil, soit en 1874 et en 1889.
Le paragraphe 16(2) du Règlement sur les textes réglementaires stipule que « L'existence ou la teneur d'un texte réglementaire peuvent être prouvées notamment par la production d'un exemplaire de la Gazette du Canada où le texte est censé être publié ». De même, l'alinéa 21a) de la Loi sur la preuve au Canada , L.R. (1985), ch. C-5, prévoit que la production d'un exemplaire de la Gazette du Canada fait preuve d'un règlement. Le paragraphe 32(2) de la même loi stipule que « Toutes copies d'avis, d'annonces et de documents officiels et autres, imprimées dans la Gazette du Canada , sont admissibles en preuve et font foi ».
Canada, Chambre des communes, Comité permanent de la justice et des questions juridiques , numéro 7 (le 16 février 1971), pp. 7 à 17.
L'article 12 de la Loi sur les textes réglementaires énonce la teneur de la Partie III de la Gazette du Canada .
« Section de la Gazette du Canada – Mandat » (1988) [non publié]. L'auteure remercie Carole Kennedy de lui avoir procuré ce document non publié.
Carole Kennedy, « Canada Gazette on the Internet – The Canadian Experience », bulletin d'information (un bulletin semestriel de l'International Government Printing and Publishing Association), juin 1999, vol. 5, no. 2.