Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-05-2004-5P-146-2004
Timestamp: 2016-10-28 00:42:53+00:00
Document Index: 317273193

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 174', 'art. 174', 'ATF ', 'art. 174', 'art. 174', 'in fine', 'art. 174', 'art. 90', 'art. 156', 'ATF ']

5P.146/2004 (14.05.2004)
recourant, repr�sent� par Me Laurent M�trailler, avocat,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de recours en mati�re de faillite, Palais de Justice, 1950 Sion 2,
art. 9 Cst. (prononc� de faillite),
recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de recours en mati�re de faillite, du 12 mars 2004.
X.________ exploite en raison individuelle une entreprise de paysagiste � A.________.
Par d�cision du 13 janvier 2004 et suite � la r�quisition de faillite de la soci�t� Y.________ SA, dans le cadre de la poursuite n� xxxxx, le juge suppl�ant du district de Monthey a d�clar� X.________ en faillite. Le 22 janvier 2004, celui-ci a consign�, aupr�s de l'Office des poursuites de Monthey, le montant de ladite poursuite, s'�levant en capital, int�r�ts et frais, � 2'359 fr. 60.
Le 29 janvier 2004, X.________ a recouru aupr�s du Tribunal cantonal valaisan qui a d�cid�, le 30 janvier 2004, de surseoir � l'ex�cution de la d�cision attaqu�e et lui a imparti un d�lai de quinze jours pour produire les quittances de toutes les poursuites pay�es, mais non encore radi�es, et plus particuli�rement de celles faisant l'objet de comminations de faillite ainsi qu'un extrait r�cent du registre du commerce. Le 16 f�vrier 2004, X.________ a transmis � l'autorit� pr�cit�e toute une s�rie de pi�ces justificatives.
Par jugement du 12 mars 2004, l'autorit� de recours en mati�re de faillite du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours et prononc� la faillite de X.________ avec effet d�s ce jour � 9 heures.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour arbitraire et violation des r�gles de la bonne foi, X.________ conclut � l'annulation du jugement attaqu�. Il a �galement requis l'effet suspensif qui lui a �t� accord� par ordonnance pr�sidentielle du 6 mai 2004.
1.1 Form� en temps utile contre une d�cision confirmant en derni�re instance cantonale la faillite du recourant (ATF 119 III 49 consid. 2 p. 51; 118 III 4 consid. 1 p. 5), le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Conform�ment � l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit - sous peine d'irrecevabilit� (ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558) - contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait dans une proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'un libre pouvoir d'examen; il ne peut se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer par une argumentation pr�cise que cette d�cision se fonde sur une application du droit ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
Aux termes de l'art. 174 al. 1, 2�me phrase, LP, il est possible de faire valoir, sans restriction, dans un recours contre le jugement de faillite � l'autorit� judiciaire sup�rieure, des faits nouveaux improprement dits, soit des faits ant�rieurs au jugement de premi�re instance (cf. Message concernant la r�vision de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 8 mai 1991, FF 1991 III 130; arr�ts non publi�s du Tribunal f�d�ral du 25 ao�t 2003, 5P.263/2003, et du 23 avril 1999, 5P.91/1999). Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorit� judiciaire sup�rieure peut aussi annuler le jugement de faillite lorsque le d�biteur, en d�posant son recours, rend vraisemblable sa solvabilit� et qu'il �tablit par titre que depuis lors la dette, int�r�ts et frais compris, a �t� pay�e (chif. 1), que la totalit� du montant � rembourser a �t� d�pos�e aupr�s de l'autorit� judiciaire sup�rieure � l'intention du cr�ancier (chif. 2) ou que le cr�ancier a retir� sa r�quisition de faillite (ch. 3). Ces faits nouveaux, exhaustivement �num�r�s dans cette disposition, peuvent conduire � l'annulation du jugement de faillite � la condition que le d�biteur rende vraisemblable sa solvabilit�. Un fait est rendu vraisemblable si le juge, dans son libre examen, aboutit � la conviction qu'il correspond avec une probabilit� suffisante aux all�gations de la partie (ATF 120 II 393 consid. 4c p. 398; arr�t non publi� du Tribunal f�d�ral du 9 d�cembre 1997 5P.398/1997; Ammon/Gasser, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 6�me �d., p. 132). Concr�tement, il suffit donc, pour l'annulation du jugement de faillite, que la solvabilit� du failli soit plus probable que son insolvabilit�. Ce faisant, il ne faut pas poser d'exigences trop s�v�res (Giroud, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, vol. II, 1998, ad art. 174 n� 26 p. 1728). La pratique, contrairement au texte de la loi, permet m�me d'�tablir la vraisemblance de la solvabilit� apr�s le d�p�t du recours et donc des moyens de droit, dans la mesure o� l'autorit� judiciaire sup�rieure peut impartir au failli un d�lai pour la production de pi�ces (Giroud, op. cit., ad art. 174 n� 26 in fine p. 1728). Il ne s'agit toutefois pas d'une obligation pour les tribunaux sup�rieurs.
2.1 L'autorit� cantonale a jug� que le recourant n'a pas rendu vraisemblable sa solvabilit� au sens de l'art. 174 al. 2 LP. Elle a relev� que le failli a bien �tabli par titre avoir consign� en date du 22 janvier 2004 le montant de la poursuite n� xxxxx, qui a abouti � sa faillite, mais que, selon l'attestation de l'office des poursuites du 19 janvier 2004, quarante-deux autres poursuites, pour un montant de 93'887 fr. 25, �taient encore pendantes contre lui � cette date. Elle a constat� qu'apr�s un paiement de 9'057 fr. 30, dans le d�lai imparti par ordonnance pr�sidentielle du 30 janvier 2004, il subsistait contre le recourant encore trente-cinq poursuites pour un montant de 84'829 fr. 95, dont huit, pour un total de 25'573 fr. 60, �taient au stade de la commination de faillite; que, sur les quinze poursuites frapp�es d'opposition pour un montant de 27'352 fr. 10, sept concernaient B.________, de sorte que le recourant paraissait faire syst�matiquement opposition aux poursuites introduites par cette cr�anci�re et que le solde des autres poursuites, dont certaines ont d�j� fait l'objet d'avis de saisie, de saisies ex�cutoires ou d'inventaire, s'�levait encore � 32'006 fr. 55. L'autorit� cantonale a �galement retenu que les comptes de l'exercice 2003 laissaient appara�tre un b�n�fice net de 16'079 fr. 02, que le recourant avait fait des efforts en 2003 pour tenter de redresser sa situation financi�re et vers� � ses cr�anciers 122'371 fr. 95 sur les 144'742 fr. 26 de travaux ex�cut�s, mais qu'il n'avait en revanche pas d�pos� de pi�ces rendant vraisemblable qu'il disposait de moyens actuels et concrets pour s'acquitter dans l'imm�diat des poursuites, objet d'une commination de faillite, et pour �viter ainsi une nouvelle mise en faillite. Elle a encore relev� que les moyens du recourant � savoir son immeuble, la liste de ses cr�anciers et les travaux adjug�s au 23 janvier 2004 n'�taient pas davantage susceptibles de lui permettre d'obtenir rapidement des liquidit�s suffisantes pour faire face � ses engagements.
2.2 Invoquant l'arbitraire et une violation des r�gles de la bonne foi, le recourant reproche � l'autorit� cantonale de ne pas lui avoir demand� s'il pouvait r�cup�rer, � br�ve �ch�ance, les montants figurant sur sa liste de d�biteurs �tablie au 31 d�cembre 2003, alors qu'elle a sollicit� de sa part, conform�ment � la maxime inquisitoire, des documents relatifs aux poursuites pay�es, mais non radi�es.
Le 30 janvier 2004, l'autorit� cantonale a requis du recourant la production des quittances de toutes les poursuites pay�es, mais non encore radi�es, et plus particuli�rement de celles faisant l'objet de comminations de faillite ainsi qu'un extrait r�cent du registre du commerce. Il s'agit l� de documents indispensables pour �valuer la solvabilit� du failli. Il appartient � l'autorit� judiciaire sup�rieure de d�terminer, de cas en cas, les pi�ces compl�mentaires qu'elle entend requ�rir, lorsqu'elle impartit pour ce faire un d�lai au failli. Toutefois, compte tenu de son pouvoir d'appr�ciation et vu l'urgence � statuer sur l'ouverture de la faillite, on ne doit pas attendre du juge qu'il �tudie de mani�re d�taill�e les pi�ces du recours et du dossier de premi�re instance et qu'il requi�re de mani�re exhaustive les pi�ces n�cessaires � l'appr�ciation du cas, dans le but d'am�liorer le recours du failli. Dans ces conditions, l'autorit� cantonale n'est pas tomb�e dans l'arbitraire et n'a pas viol� les r�gles de la bonne foi en ne requ�rant que les documents usuels.
2.3 Le recourant estime ensuite que l'autorit� cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en retenant qu'il n'avait pas rendu vraisemblable sa solvabilit�.
L'autorit� cantonale s'est fond�e sur plusieurs �l�ments pour constater l'insolvabilit� du recourant. Elle a en particulier relev� le nombre et le montant total des poursuites ainsi que l'�tat des proc�dures en cours. Elle a aussi tenu compte des moyens avanc�s par le recourant, � savoir l'immeuble - �valu� � 698'846 fr. et hypoth�qu� � concurrence de 508'200 fr. - dont il est copropri�taire, les travaux adjug�s au 23 janvier 2004, sa liste de d�biteurs au 31 d�cembre 2003 pour un montant de 23'585 fr. 75, ainsi que le b�n�fice net de 16'079 fr. 02 ressortant de l'exercice 2003. Elle a toutefois retenu que ces moyens n'�taient pas susceptibles de lui permettre d'obtenir rapidement des liquidit�s suffisantes pour faire face � ses engagements et �viter ainsi une nouvelle mise en faillite. De plus, le recourant a lui-m�me admis ne pas avoir m�nag� ses efforts au cours de l'ann�e pour tenter de redresser sa situation financi�re, sans avoir pu r�gler ses difficult�s �conomiques.
En l'esp�ce, le recourant reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir pris en compte la valeur nette de son immeuble, qui permettrait largement de couvrir le total des poursuites en cours, les efforts faits en 2003 pour am�liorer sa situation financi�re, les perspectives 2004 fond�es sur les travaux adjug�s, l'�ventuelle obtention d'un cr�dit bancaire au vu des �l�ments pr�cit�s et le fait que les poursuites de B.________ concerneraient en r�alit� une seule cr�ance. Ce faisant, le recourant se contente d'affirmations p�remptoires en citant les moyens � sa disposition, sans toutefois rendre vraisemblable, par des pi�ces, qu'il pourrait disposer de liquidit�s � br�ve �ch�ance. Il n'all�gue, ni ne d�montre, qu'il aurait entrepris des d�marches concr�tes pour obtenir rapidement des montants, que ce soit par la r�alisation de son immeuble, la poursuite de ses d�biteurs ou l'obtention d'un cr�dit bancaire. En outre, m�me si cela devait �tre le cas, on ignore si le recourant pourrait ainsi am�liorer durablement sa situation financi�re et �viter une nouvelle mise en faillite dans un avenir proche. Le recourant ne se d�termine d'ailleurs pas � ce sujet et se contente d'affirmer avoir am�lior� sa situation financi�re en 2003, alors que, selon l'arr�t attaqu�, il subsiste encore trente-cinq poursuites totalisant 84'829 fr. 95, dont huit sont au stade de la commination de faillite. Dans ces conditions, les critiques du recourant sont irrecevables, faute de moyens motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, avec suite de frais et d�pens � la charge de son auteur (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).
L'effet suspensif ayant �t� ordonn�, la faillite du recourant prend effet � la date du pr�sent arr�t (ATF 118 III 37 consid. 2b p. 39).
La faillite de X.________ prend effet le 14 mai 2004 � 12 heures.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de recours en mati�re de faillite, et � l'Office des poursuites et faillites de Monthey.