Source: http://www.chezfoucart.com/2017/03/23/elements-de-correction-droit-constitutionnel-seance-05/
Timestamp: 2017-06-24 17:16:16+00:00
Document Index: 86617959

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 16', 'art.11', 'art. 67', 'art. 8', 'art.12', 'art. 30', 'art 10', 'art 61', 'art 56', 'art. 19', 'art. 20']

Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 05 – Chez Fouc@rt 4.0 : du Droit mais aussi des Saucisses (from Toulouse)
Eléments de correction(s) – droit constitutionnel – séance 05
Cher.e.s étudiant.e.s de L1; groupe 02 , droit constitutionnel …
afin de préparer au mieux vos révisions, vous trouverez ci-dessous des éléments (ici très détaillés !) de correction(s) relatifs à la séance 05 de travaux dirigés. Dissertation : Le Président de la République, un monarque républicain ?
Un très grand MERCI à l’équipe pédagogique pour la rédaction et la diffusion de ces éléments et particulièrement pour cette séance à M. Romain Vaillant.
« Monarque républicain », le Président de la République ? Oxymore insensé, caricatural ou fidèle à l’ambiguïté de la place du Président français, sous la Ve République ?
Historique/ Contexte :
Si la Révolution française a cherché à rompre avec l’absolutisme de la monarchie d’Ancien régime, elle n’a pas pour autant d’emblée rompu avec la monarchie. La Constitution du 3 septembre 1791 a bien instauré une monarchie parlementaire en affirmant que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » (art. 3), qui l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants : le Roi et le Corps législatif. Le Roi, titulaire du pouvoir exécutif, détenait en même temps, au travers du pouvoir de veto, d’une part du pouvoir législatif.
Ce n’est qu’à la suite de la trahison de Louis XVI, de par sa fuite vers l’Europe de l’Est, et de son arrestation à Varennes, que la République va finalement être prononcée en 1792. A compter de cette date, formes républicaine et monarchiques de gouvernement vont se succéder. A la suite de la Révolution, la France connaîtra les Empires napoléoniens, les Restaurations monarchiques. A la chute du Second Empire, il en fallut de peu pour que le régime installé soit finalement une monarchie. La « querelle du drapeau » engendrée par le refus catégorique du prétendant au trône, le comte de Chambord, d’abandonner le drapeau blanc au profit du drapeau tricolore (symbole révolutionnaire), obligea les monarchistes à attendre son décès ; et l’on adopta alors la loi du 20 septembre 1873 qui octroya un mandat intuitu personae de 7 ans au maréchal de Mac-Mahon, pour assurer cette « régence », car la république était alors perçue comme un régime transitoire. Finalement, en 1873, l’amendement Wallon dépersonnalisera ce septennat, puis les lois constitutionnelles de 1875 vont entériner la République. Depuis, seule la période de l’Etat français, de 1940 à 1944, va faire exception dans ce paysage républicain. La défaite de la Seconde guerre mondiale va faire naître la nécessité d’un chef charismatique pour présider aux destinées du pays. A nouveau, lorsque les nécessités d’une guerre qui ne dit pas son nom se font insurmontables, le recours à un chef charismatique va refaire surface, à travers le rappel du Général de Gaulle, en 1958 par René Coty.
Acceptant la tâche de mettre fin au conflit en Algérie, De Gaulle conditionnera son retour au pouvoir en guise de Président du Conseil à l’habilitation à réviser la Constitution de la IVe République. L’histoire est connue : il ne s’en tiendra pas à une simple révision, mais bien à l’édiction d’une nouvelle Constitution, revoyant largement les équilibres institutionnels au profit d’un exécutif plus fort, et notamment d’un Président de la République au-dessus des partis, garant de l’indépendance nationale. Ses idées ne sont alors plus originales car il les a développées 12 ans auparavant, dans son célèbre discours de Bayeux, dans lequel il déplorait la force du Parlement par rapport au gouvernement. La Constitution du 4 octobre 1958 fera droit à l’ensemble de ses exigences, et tout particulièrement à ce renforcement de l’exécutif, pour opérer une véritable rationalisation du parlementarisme, jusqu’alors sans effet.
Dans les classifications antiques des formes de gouvernement, notamment chez Aristote, monarchie et république étaient antinomiques : la république était une sous-classe de la démocratie aux côtés de la démagogie. La république représentait le régime dans lequel le pouvoir était exercé par le plus grand nombre dans l’intérêt de tous ; tandis que la monarchie représentait le gouvernement d’un seul, que ce soit dans son intérêt propre (tyrannie) ou l’intérêt de tous (royauté).
Plus tard, l’opposition entre république et monarchie s’est cristallisée autour de la manière dont le pouvoir du chef de l’Etat était acquis. Le monarque était légitimité par l’héritage, tandis que le Président de la République ne tirait son pouvoir que de l’élection.
C’est dans les années 1970 que Maurice Duverger a théorisé ce qui était donc a priori un oxymore (l’alliance de deux mots contradictoires) : la monarchie républicaine. Par cette expression, il a cherché à faire état d’une tendance des régimes occidentaux à renforcer le poids des exécutifs au détriment des parlements nationaux. Il démontre que cela ne concerne pas que la France, mais également le régime parlementaire britannique. En France, divers facteurs sont avancés.
Cette tendance au renforcement du pouvoir de l’Etat autour du Président de la République n’a pas cessé avec l’alternance, en 1981. Bien au contraire, avec la naissance du phénomène de « coexistence institutionnelle », comme dirait Mitterrand, bientôt présenté comme un épouvantail, cette tendance va se confirmer, jusqu’à aboutir durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy à une situation qualifiée d’hyperprésidence.
Georges Vedel, analysant la Constitution dans les années 1960, professait qu’elle « n’effectuait pas seulement une répartition des attributions mais opérait une distribution des armes entre les divers protagonistes du jeu politique. Or, si la répartition des attributions pouvait paraître « équilibrée, en revanche, la distribution des armes dont devaient disposer les divers joueurs faisait apparaître une supériorité écrasante et inconditionnelle, non pas de l’exécutif comme on l’a dit parfois mais d’un homme, d’un seul homme, le président de la République. »[1]
Pour interroger cette notion de monarchie républicaine, il faudrait examiner tout à la fois sur son contenu et sur sa réalité. La Président de la Ve République est-il placé sur un piédestal si important que ce qui est suggéré par une telle expression ? Quels en seraient les facteurs explicatifs ? Comment le régime a-t-il pu évoluer dans cette direction ? Ses compétences sont-elles vraiment celles d’un monarque contemporain, généralement cantonné à un rôle d’apparat ?
Réponse/annonce de plan :
Si le pouvoir des Présidents de la Ve République, dans le sillon creusé par De Gaulle, les a assurément été placés dans une position de surplomb, semblable à celle d’un monarque (I), ses compétences sont en revanche bien plus importantes que celles d’un monarque contemporain (II).
I. Les atours monarchiques du pouvoir présidentiel
A. La désignation d’un chef de l’Etat doté d’une légitimité forte
Les facteurs électoraux de l’hypertrophie présidentielle i. La mise en place progressive d’un système centré autour de la désignation du Président de la République
1. L’élection au suffrage universel direct du Président de la République (1962)
Si De Gaulle souhaite depuis le départ l’instauration de ce lien direct avec le peuple pour en tirer directement sa légitimité, il sait qu’en 1958, les circonstances politiques ne lui permettront pas de l’intégrer, au risque de voir rejetée tout son projet de Constitution. Il attendra donc l’attentat raté du Petit-Clamart pour imposer un référendum sur cette question. Souhaitant éviter un rejet jaloux des parlementaires de cette loi constitutionnelle, il va les écarter en employant la procédure de référendum de l’article 11 de la Constitution, normalement prévue pour des lois ordinaires, l’article 89 étant très clair quant aux conditions de révision de la Constitution. Le référendum est un plébiscite. François Mitterrand écrira à ce propos Le coup d’Etat permanent pour dénoncer la conception gaullienne du pouvoir, avant de la faire sienne de 1981 à 1995.
2. L’instauration du quinquennat ou la double qualité de chef
Avec l’instauration du quinquennat (2000) et l’inversement du calendrier électoral consistant à faire coïncider les élections nationales et même faire précéder les élections législatives par les présidentielles, le Président de la République s’est vu davantage impliqué encore dans la mise en œuvre de la politique gouvernementale. En effet, cette mesure a été adoptée en pleine cohabitation afin de ne plus permettre – théoriquement – la réitération d’un tel fait politique.
Ce faisant, les législatives doivent confirmer l’élection présidentielle en donnant au Président fraîchement élu une majorité parlementaire pour mettre en œuvre son programme. Son rôle change alors : d’arbitre au-dessus des partis, il peut rapidement se muer en chef de la majorité parlementaire. C’est ainsi que l’ancien président Nicolas Sarkozy avait souhaité que la présidence de l’UMP soit gelée durant tout son mandat présidentiel, alors que précisément c’est cette fonction qui avait permis son ascension durant le mandat de Jacques Chirac. De la même façon, les invitations régulières de délégations de parlementaires de la majorité durant le quinquennat de François Hollande montrent bien l’importance du Président de la République dans le fonctionnement parlementaire français.
ii. Un recentrage permis par le système électoral
Critères de Duverger
1. La constitution de majorités parlementaires stables
Scrutin majoritaire à deux tours + vote utile
2. La bipolarisation de la vie politique
On pense généralement à la bipolarisation gauche/droite.
Mais on pourrait aussi qualifier de bipolarisation le phénomène tendant à transformer tout scrutin intermédiaire en un plébiscite du gouvernement, voire plutôt – dans les périodes de fait majoritaire – de l’action présidentielle. Toute la vie politique va se résumer au choix binaire entre approbation et désapprobation de la politique du Président de la République.
B. Le PR, « clef de voûte des institutions »
Les facteurs institutionnels de la puissance présidentielle
i. Le PR, garant de l’Unité de la Nation
1. L’attribution de pouvoirs exceptionnels : art. 16
2. La théorie du domaine réservé du chef de l’Etat
ii. Le PR, arbitre au-dessus des contingences politiques
1. Le lien charnel à la Nation : le césarisme démocratique gaullien (référendums art.11)
2. L’irresponsabilité politique de principe du chef de l’Etat (art. 67 et 68)
II. Des compétences POSSIBLEMENT jalousees par un monarque
A. Le fait majoritaire ou l’attribution d’un pouvoir fastueux
i. Un pouvoir exécutif à sa solde
1. Le Conseil des ministres, lieu d’accaparement du pouvoir gouvernemental
Art. 13 c° : décrets et ordonnnances. Cf. CE 1992 Meyet
2. Le droit « de vie ou de mort » sur le gouvernement (art. 8)
ii. Des interventions importantes dans le pouvoir législatif
1. Le droit de dissolution : un droit effectif sous la Ve République (art.12)
Choix totalement discrétionnaire, n’ayant même pas à être motivé, les Présidents l’ont utilisé à diverses fins.
2. Des interventions nombreuses dans la procédure législative
a. L’ouverture et la clôture des sessions extraordinaires (art. 30)
b. Nouvelle délibération avant promulgation (art 10)
c. Saisine du Conseil constitutionnel (art 61) (mention de la qualité de membre de droit : art 56)
B. La cohabitation ou le retour aux réalités d’un pouvoir dyarchique
i. L’exercice d’un contre-pouvoir du PM par une application littérale de la C°
1. L’importance des contreseing (art. 19)
2. Le partage du prétendu domaine réservé
Double présence du PR et du PM dans les sommets internationaux
ii. Le cantonnement du PR à sa mission d’arbitre
1. La politique de la nation vraiment conduite par le gouvernement (art. 20)
2. Une position favorable à l’image du PR
Président sortant d’une cohabitation chaque fois réélu face à son PM :
§ Mitterrand en 1988, en cohabitation avec Chirac depuis 1986
§ Chirac en 2002, en cohabitation avec Jospin depuis 1997
[1] G. Vedel, Introduction aux études politiques, Paris, Les Cours de droit, 1965-1966, p. 169.
In 003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire, 009. Méthodo(s) du Droit