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Timestamp: 2016-10-26 17:18:32+00:00
Document Index: 92342714

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 40', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 106', 'art. 100', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_866/2010 (12.03.2012)
8C_866/2010
Arr�t du 12 mars 2012
D.________, repr�sent� par Me Lorenzo Paruzzolo, avocat,
repr�sent�e par Me Fran�ois Bellanger, avocat,
Etude Ming Halp�rin Burger Inaudi,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve,
Chambre administrative, du 31 ao�t 2010.
A.a Le 20 juillet 1995, apr�s une p�riode probatoire de trois ans, D.________ a �t� confirm� dans sa fonction d'ouvrier cantonnier au service de la maintenance par la commune de X.________ (ci-apr�s: la commune). Il �tait affect� � la conduite du camion de voirie pour la lev�e des d�chets et travaillait sous la responsabilit� de C.________, chef de service, et de M.________, chef de section.
A.b A partir de 1999, D.________ s'est vu reprocher divers manquements dans l'ex�cution de son travail. Le 31 ao�t 1999, un bl�me a �t� prononc� contre lui, notamment pour ne pas avoir respect� le 24 ao�t pr�c�dent les instructions sur la planification des jours de lev�e et le tri des d�chets. En janvier 2000, � la suite d'incidents de la circulation, il a �t� rendu attentif � ses obligations en mati�re de s�curit� dans la conduite du camion de voirie. Le 11 juillet 2002, il a �t� rappel� � l'ordre sur sa responsabilit� quant � l'ex�cution compl�te de la lev�e des d�chets avec son camion. Par d�cision du 3 d�cembre 2002, il a �t� sanctionn� par une mise � pied d'un jour avec suppression de traitement en raison d'une attitude g�n�rale irrespectueuse, de l'inex�cution des instructions et d'un abandon de poste de travail le 17 octobre 2002.
A.c En raison de nouveaux oublis de ramassage des ordures signal�s par les usagers et � la demande du chef de service, le conseil administratif de la commune a d�cid�, en d�cembre 2003, d'ouvrir une enqu�te administrative � l'encontre de D.________. Le pr�nomm� a reconnu certains faits tout en relevant qu'on le rendait responsable de l'�quipe � l'arri�re de son camion - souvent peu motiv�e - alors qu'il n'avait pas la fonction de chef d'�quipe. Apr�s avoir entendu plusieurs t�moins, le conseiller administratif d�l�gu� l'a sanctionn� le 29 juillet 2004 par une mise � pied de 5 jours avec suppression de traitement pour manquement et non respect des int�r�ts de la commune. D.________ �tait enjoint de corriger son comportement inappropri�.
A.d Par lettre du 11 novembre 2004, le secr�taire g�n�ral de la commune a avis� D.________ de l'ouverture d'une deuxi�me enqu�te administrative en raison de nouveaux dysfonctionnements constat�s depuis la premi�re proc�dure (relatifs � la conduite et l'entretien du camion ainsi qu'� la lev�e des d�chets organiques). Cette enqu�te a abouti � une mise � pied de 5 jours avec suppression de traitement pour manquement dans les devoirs de la fonction, attitude pr�judiciable dans les relations avec les coll�gues et sup�rieurs, et non respect des int�r�ts de la commune, ainsi qu'� un transfert du pr�nomm� d�s le 14 juin 2005 de la place de chauffeur � la lev�e des ordures � l'�quipe de nettoiement, sous la responsabilit� de S.________ (d�cision du 3 juin 2005).
A.e A la fin de l'ann�e 2006, en raison de nouveaux probl�mes de comportement, il a �t� d�cid� de d�placer une nouvelle fois D.________. Ce dernier a �t� affect� au balayage m�canique dans le secteur de Y.________, activit� dans laquelle il pouvait planifier son travail de mani�re autonome � l'int�rieur d'un horaire fixe.
A.f Au cours de l'ann�e 2007, plusieurs contr�les de pr�sence ont �t� effectu�s dans ce secteur. Dans une note du 2 ao�t 2007 qu'il a adress�e au d�partement des ressources humaines, C.________ a relev� que l'int�ress� n'avait pas respect� son horaire de travail les 30 mars, 5 avril et 25 juillet 2007.
Peu de temps avant, le 5 avril 2007, D.________ a eu une entrevue avec G.________ et E.________, gestionnaires au d�partement des ressources humaines. Le 15 ao�t 2007, il a �galement �t� re�u, � sa demande, par le maire de la commune, V.________. A cette occasion, il s'est plaint de faire l'objet de mobbing de la part de son chef de service. Il n'a toutefois pas d�pos� de plainte.
A.g Le 28 novembre 2007, le conseil administratif de la commune a inform� D.________ qu'il envisageait de mettre un terme � son engagement. Outre les nombreux manquements � ses devoirs professionnels depuis 1999, le licenciement �tait motiv� par le fait que des contr�les avaient r�v�l� un non respect de l'horaire de travail fix� (absences injustifi�es, d�parts pr�matur�s). D�s le 13 d�cembre suivant, le pr�nomm� a �t� mis en arr�t maladie et n'a plus repris son travail. Le 28 mars 2008, il s'est d�termin� sur le projet de licenciement. Le 15 avril 2008, il a �t� auditionn�, � sa requ�te, par une d�l�gation du conseil administratif.
A.h Par d�cision du 18 juin 2008, le conseil administratif a confirm� sa d�cision de principe et licenci� l'int�ress� avec un d�lai de cong� de trois mois pour le 30 septembre 2008, en application de l'art. 100 du Statut du personnel de la commune de X.________ (ci-apr�s : le statut). La d�cision �tait imm�diatement ex�cutoire nonobstant recours �ventuel.
Le 18 juillet 2008, D.________ a recouru devant le Tribunal administratif (� partir du 1er janvier 2011: la chambre administrative de la Cour de Justice) du canton de Gen�ve contre la d�cision du 18 juin 2008, en concluant � ce que le tribunal constate la nullit� de son licenciement, subsidiairement � ce qu'il constate que celui-ci est contraire au droit. Il a �galement saisi le tribunal administratif d'une action p�cuniaire contre la commune de X.________ � laquelle il r�clamait le versement de 36'722 fr. 10 avec int�r�t � 5 % d�s le 1er octobre 2008 � titre de dommages-int�r�ts pour cause de licenciement injustifi�. En cours de proc�dure, D.________ a retir� sa conclusion tendant � la constatation de la nullit� de son licenciement.
Le tribunal administratif a tenu trois audiences de comparution personnelle et d'enqu�tes au cours desquelles il a entendu de nombreux t�moins dont les sup�rieurs hi�rarchiques du pr�nomm� et plusieurs collaborateurs, ainsi que les deux gestionnaires du d�partement des ressources humaines. Par jugement du 31 ao�t 2010, il a d�clar� le recours et l'action p�cuniaire, en tant qu'elle portait sur une indemnit� pour tort moral, irrecevables. En revanche, il a d�clar� l'action p�cuniaire recevable en tant qu'elle portait sur le paiement de dommages-int�r�ts pour cause de licenciement injustifi� et l'a rejet�e. Sur le fond, les juges cantonaux ont retenu, en s'appuyant sur les t�moignages recueillis, que malgr� les sanctions prononc�es contre lui entre 1999 et 2005, D.________ avait persist� dans une attitude r�fractaire aux devoirs de sa charge et aux consignes donn�es par sa hi�rarchie, et s'�tait trouv� dans un �tablissement public � ses heures de travail, de sorte que l'employeur �tait fond� � r�silier son engagement.
D.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, il conclut, principalement, � ce que la commune de X.________ soit condamn�e � lui payer le montant de 36'722 fr. 10 avec int�r�ts moratoires de 5 % l'an d�s le 1er octobre 2008 � titre de dommages-int�r�ts pour cause de licenciement injustifi�; subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Dans sa r�ponse, la commune de X.________ conclut � l'irrecevabilit� du recours et, sinon, � son rejet.
1.1 La d�cision attaqu�e a �t� rendue en mati�re de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. Le recourant demande une somme d'argent � titre de dommages-int�r�ts pour licenciement contraire au droit. Il s'agit donc d'une contestation p�cuniaire et le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF ne s'applique pas.
1.2 Les conclusions du recourant tendent au versement d'un montant de 36'722 fr. 10, de sorte que le seuil de la valeur litigieuse de 15'000 fr. (art. 85 al. 1 let. b LTF) est largement d�pass�.
2.1 Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal ou communal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer par une argumentation qui r�ponde aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254 et les r�f�rences).
2.2 En outre, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne s'en �carte que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 II 447 consid. 2.1 p. 450) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Il n'entre pas en mati�re sur des critiques appellatoires concernant l'appr�ciation des preuves op�r�e par l'autorit� pr�c�dente ou l'�tablissement des faits; il appartient au recourant de d�montrer pr�cis�ment en quoi ceux-ci ont �t� constat�s de mani�re arbitraire et en quoi la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause au sens de l'art. 97 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322 et les arr�ts cit�s).
Sous le chapitre "Cessation des fonctions" et le titre marginal "R�siliation de l'engagement", l'art. 100 du statut pr�voit ce qui suit:
"Le Conseil administratif peut, pour des motifs graves, licencier un fonctionnaire, moyennant un d�lai de licenciement de 3 mois pour la fin d'un mois. Par motifs graves, il faut entendre toutes circonstances qui, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, font admettre que le Conseil administratif ne peut plus maintenir les rapports de service. Sont notamment consid�r�s comme motifs graves: - la perte de l'exercice des droits civils; - l'incapacit� professionnelle d�ment constat�e; - l'inaptitude, d�ment constat�e, � observer les devoirs g�n�raux de la fonction.
Le licenciement ne peut �tre d�cid� qu'apr�s que le fonctionnaire int�ress� aura eu la possibilit� de s'exprimer par �crit sur les motifs invoqu�s contre lui et aura �t� entendu par une d�l�gation du Conseil administratif, s'il en fait la demande. [...]. Le droit du fonctionnaire de demander des dommages-int�r�ts pour cause de licenciement injustifi� reste r�serv�. Il en est de m�me des droits envers la Caisse d'assurance du personnel."
Le recourant soul�ve une s�rie de griefs relatifs � son licenciement.
4.1.1 Il se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). La note du 2 ao�t 2007 �tablie par C.________ sur ses absences injustifi�es des 30 mars, 5 avril et 25 juillet 2007 avait �t� d�terminante dans la d�cision de l'intim�e de le licencier. Or, il n'avait jamais eu connaissance de cette pi�ce ni de son contenu avant la proc�dure cantonale. En particulier, c'�tait en contradiction manifeste avec les �l�ments du dossier que les premiers juges avaient retenu que le d�partement des ressources humaines de la commune l'avait �entendu suite � diff�rents manquements� le 5 avril 2007. En r�alit�, il s'�tait rendu audit d�partement de sa propre initiative pour transmettre un certificat m�dical. A cette occasion, aucun reproche �crit ou oral li� � ses obligations de pr�sence ne lui avait �t� signifi�. De m�me, la s�ance devant le conseil administratif du 15 avril 2008, cens�e lui permettre d'exercer son droit �tre entendu sur les motifs de licenciement invoqu�s contre lui, n'avait �t� qu'un "droit de fa�ade" et n'avait pas port� sur ces faits pr�cis. C'�tait par cons�quent � tort que les premiers juges avaient consid�r� qu'il avait eu tout loisir de s'expliquer sur les manquements qui lui �taient reproch�s.
4.1.2 Le droit d'�tre entendu sert non seulement � �tablir correctement les faits mais constitue un droit indissociable de la personnalit� garantissant � un particulier de participer � la prise d'une d�cision qui touche sa situation juridique. Il comprend, en particulier, le droit pour la personne concern�e de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos. Il s'agit de permettre � une partie de pouvoir mettre en �vidence son point de vue de mani�re efficace (ATF 111 Ia 273 consid. 2b p. 274; 105 Ia 193 consid. 2b/cc p. 197). En mati�re de rapports de travail de droit public, l'employ� doit conna�tre l'ensemble des faits qui lui sont reproch�s et leurs cons�quences probables (arr�ts 8C_158/2009 du 2 septembre 2009 consid. 5.2 et 6.2 non publi�s aux ATF 136 I 39 et 2P.46/2006 du 7 juin 2006 consid. 4). Il n'est pas admissible, sous l'angle du droit d'�tre entendu, de remettre � l'employ� une d�cision de r�siliation des rapports de service en se contentant de lui demander de s'exprimer s'il le d�sire (GABRIELLE STEFFEN, Le droit d'�tre entendu du collaborateur de la fonction publique: juste une question de proc�dure?, in RJN 2005, p. 51 ss, plus sp�cialement p. 64).
4.1.3 En l'esp�ce, il ressort des t�moignages entendus que la note du 2 ao�t 2007 n'a pas �t� communiqu�e au recourant avant la d�cision de licenciement du 18 juin 2008 (voir les proc�s-verbaux des auditions de J.________ et C.________ des 14 novembre 2008 et 24 avril 2009). Par ailleurs, sur la base des d�clarations des t�moins G.________ et E.________, du d�partement des ressources humaines, on doit convenir que celles-ci n'ont pas interpell� le recourant sur des absences pr�cises mais ont plut�t saisi l'occasion de sa venue dans leurs bureaux pour lui faire un rappel g�n�ral de ses obligations en mati�re d'horaire de travail.
Le grief d'une violation du droit d'�tre entendu n'est pas fond� pour autant. En effet, dans sa lettre du 28 novembre 2007, l'intim�e n'a pas seulement port� � la connaissance du recourant qu'elle envisageait de le licencier en raison de son comportement pass�. Elle y a �galement invoqu� le fait qu'� la demande du maire, le responsable de service C.________, respectivement le responsable d'�quipe M.________, avaient effectu� des contr�les de pr�sence sur son lieu de travail, et que ces contr�les avaient r�v�l� plusieurs absences sans justification. Bien que les dates et heures de ces absences n'y fussent pas indiqu�es, le recourant pouvait sans �quivoque comprendre - comme le d�montre au demeurant sa lettre du 28 mars 2008 - que le motif de licenciement r�sidant dans une violation r�p�t�e de ses horaires de travail venait s'ajouter aux sanctions pr�c�dentes. On ne voit pas d�s lors ce qui aurait emp�ch� D.________, au moment d'�tre entendu par le conseil administratif le 15 avril 2008, de demander des explications d�taill�es sur ces reproches, voire de solliciter une confrontation avec les responsables ayant constat� les faits. En tout �tat de cause, il ne pr�tend pas que malgr� une demande claire dans ce sens, l'intim�e lui aurait refus� ce droit. On peut �galement relever qu'� la suite de cette s�ance, il n'a formul� aucune plainte � ce sujet aupr�s de la commune, attendant la proc�dure de recours pour s'en pr�valoir, ce qui est contraire au principe de la bonne foi en proc�dure (art. 5 al. 3 Cst.; ATF 119 II 386 consid. 1a p. 388; 119 Ia 221 consid. 5a p. 228 ss). Le jugement entrepris n'est donc pas critiquable � cet �gard.
4.2.1 Dans un deuxi�me moyen, le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une interpr�tation insoutenable des dispositions du statut en retenant que la commune pouvait se dispenser d'ouvrir une enqu�te administrative avant de prononcer son licenciement. En cas de violation fautive des devoirs de fonction, l'art. 37 du statut pr�voyait la mise en oeuvre d'un catalogue de sanctions disciplinaires allant de l'avertissement � la r�vocation, cette derni�re mesure devant �tre pr�c�d�e d'une enqu�te administrative (art. 40 du statut). Le prononc� d'un licenciement au sens de l'art. 100 du statut supposait seulement l'existence de motifs graves. Il r�sultait donc de la syst�matique l�gale que la constatation d'une faute distinguait la r�vocation du licenciement pour motifs graves. Du moment que la r�siliation de son engagement �tait motiv� par un comportement fautif de sa part, il aurait d� d'abord faire l'objet d'une enqu�te administrative comme cela avait d�j� �t� le cas par le pass�.
4.2.2 La r�vocation est une mesure disciplinaire qui constitue la sanction formelle d'un comportement fautif. Elle implique le constat que le fonctionnaire a viol� les devoirs de sa charge, intentionnellement ou par n�gligence, et que la gravit� de la faute justifie une sanction disciplinaire. Toutefois, contrairement � ce que pr�tend le recourant, toute violation fautive par un fonctionnaire de ses devoirs de service ne doit pas �tre sanctionn�e par la voie de la r�vocation disciplinaire et n'exclut pas non plus le prononc� d'un simple licenciement (cf. arr�t 8C_ 203/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.5). De plus, la r�vocation rev�t l'aspect d'une peine et a un caract�re plus ou moins infamant, ce qui n'est pas le cas d'un licenciement administratif. C'est pourquoi, elle est rarement emprunt�e et ne s'impose que dans les cas particuli�rement graves qui portent atteinte au fonctionnement ou � l'image de l'employeur public. En l'occurrence, les faits reproch�s au recourant ne tombent manifestement pas dans ce cadre et aucune critique ne saurait �tre adress�e � l'intim�e quant � son choix d'avoir r�sili� les rapports de service par la voie du licenciement administratif de l'art. 100 du statut qui n'exige pas l'ouverture d'une enqu�te administrative.
4.3.1 Le recourant soutient �galement que �les r�gles de la bonne foi et de la s�curit� du droit� auraient d� conduire la commune � l'avertir des cons�quences que le non respect des horaires de travail pouvait avoir sur son engagement. Or, il n'avait re�u aucun avertissement oral ou �crit � ce titre au cours de l'ann�e 2007. En particulier, la discussion g�n�rale qui avait eu lieu le 5 avril 2007 au d�partement des ressources humaines ne saurait tenir lieu d'une mise en garde ou d'un avertissement.
4.3.2 On peut se demander si cette simple r�f�rence au principe de la bonne foi r�pond aux exigences de motivation accrue de l'art. 106 al 2 LTF. Quoi qu'il en soit, la critique est d�nu�e de fondement. D'une part, l'art. 100 du statut ne pr�voit pas que le licenciement doive n�cessairement �tre pr�c�d� d'un avertissement formel. D'autre part, on doit consid�rer que le recourant a re�u suffisamment d'avertissements �crits de la part de son employeur pour comprendre que celui-ci n'allait pas tol�rer d'autres violations des devoirs de service sans remettre en cause sa collaboration au sein de la commune. Entre 1999 et 2005, outre des rappels � l'ordre, pas moins de quatre sanctions disciplinaires ont �t� prononc�es contre lui, dont deux d'entre elles � la suite d'enqu�tes administratives. De plus, la r�p�tition des manquements et son comportement difficile ont amen� l'intim�e � le d�placer � deux reprises dans un intervalle relativement court. Aussi, le recourant pouvait-il clairement interpr�ter son transfert � Y.________ en d�cembre 2006 comme sa derni�re chance de d�montrer qu'il �tait capable d'accomplir correctement son travail, ou alors s'attendre � �tre licenci� en cas de nouveaux �carts. Il ne pouvait compter sur le fait que l'intim�e utiliserait ind�finiment la voie des mesures disciplinaires pour le rappeler � ses devoirs.
4.4.1 Dans son recours, D.________ invoque encore le fait que l'intim�e aurait tard� � lui signifier son licenciement. Il ressortait sans �quivoque des auditions d'enqu�tes que les manquements all�gu�s contre lui remontaient aux 30 mars, 5 avril et 25 juillet 2007 et qu'aucun reproche ne pouvait lui �tre adress� entre les mois d'ao�t � novembre 2007. Par ailleurs, il �tait �tabli que l'intim�e avait eu connaissance de ces faits par l'interm�diaire du maire, V.________, dans le courant du mois d'ao�t 2007 (voir le proc�s-verbal d'audition du maire du 24 avril 2009 p. 14). En laissant passer quatre mois avant de s'en pr�valoir, l'intim�e avait adopt� un comportement contradictoire et contraire au principe de la bonne foi.
4.4.2 Le recourant se r�f�re ici � la jurisprudence relative � l'art. 337 CO, selon laquelle la partie qui r�silie un contrat de travail en invoquant des justes motifs ne dispose que d'un court d�lai de r�flexion pour signifier la rupture imm�diate des relations de travail (ATF 130 III 28 consid. 4.4 p. 34). Celle-ci ne lui est toutefois d'aucun secours car elle vise les situations de licenciement imm�diat et non pas de licenciement ordinaire moyennant un d�lai de cong� comme c'est le cas ici (voir au sujet de la r�siliation imm�diate en mati�re de rapports de droit public les arr�ts 8C_294/2011 du 29 d�cembre 2011 consid. 6.4 pr�vu pour la publication dans les ATF 138 V XXX, et 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 6.2.1, JdT 2010 I 101). Cela �tant, on ne peut pas inf�rer de l'intervalle de temps qui s'est �coul� entre le moment o� le maire a �t� mis au courant des faits par C.________ et la date de remise du projet de licenciement � D.________ que l'employeur aurait adopt� un comportement que l'int�ress� aurait pu, de bonne foi, comprendre comme la volont� de faire une nouvelle fois l'impasse sur les manquements r�p�t�s de son employ�.
4.5.1 Le grief suivant porte sur la violation du principe de proportionnalit�. Selon le recourant, m�me cumul�s, les reproches formul�s contre lui auraient d� d�boucher sur une sanction moins incisive. Entre autres mesures, l'employeur aurait pu mettre en place un syst�me de pointeuse comme il l'avait d�j� sugg�r� � l'�poque.
4.5.2 Une mesure viole le principe de la proportionnalit� notamment si elle exc�de le but vis� et qu'elle ne se trouve pas dans un rapport raisonnable avec celui-ci et les int�r�ts, en l'esp�ce publics, compromis (ATF 130 I 65 consid. 3.5.1 p. 69 et les arr�ts cit�s; 128 II 292 consid. 5.1 p. 297/298). Le principe de la proportionnalit�, bien que de rang constitutionnel, ne constitue pas un droit constitutionnel avec une port�e propre (ATF 126 I 112 consid. 5b p. 120; 125 I 161 consid. 2b p. 163). Lorsque, comme ici, ce principe est invoqu� en relation avec l'application du droit communal (en dehors du domaine de protection d'un droit fondamental sp�cial), le Tribunal f�d�ral n'intervient que si la mesure est manifestement disproportionn�e et qu'elle viole simultan�ment l'interdiction de l'arbitraire; autrement dit le grief se confond avec celui de l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4.2.2 et 4.3 p. 158; arr�ts 8C_292/2011 du 9 d�cembre 2011 consid. 6.2 et 8C_220/2010 du 18 octobre 2010 consid. 4.3).
4.5.3 Le moyen est � l'�vidence mal fond�. Bien qu'aucun des manquements invoqu�s ne rev�te � lui seul un caract�re particuli�rement grave, leur r�p�tition � intervalles r�guliers ne pouvait que conduire l'intim�e � constater qu'elle serait continuellement confront�e aux m�mes probl�mes avec le recourant. On ajoutera que l'absence d'une pointeuse ne changeait rien � l'obligation de celui-ci de se conformer aux horaires fix�s. Il ne restait donc plus gu�re de choix � l'intim�e, dans ces conditions, que d'envisager de se s�parer de son collaborateur.
4.6.1 Enfin, le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en rejetant son argumentation selon laquelle son licenciement �tait d� au fait d'avoir �voqu� l'existence d'actes de mobbing � son encontre lors de l'entretien du 15 ao�t 2005 avec le maire de la commune.
4.6.2 D.________ se borne toutefois � donner sa propre appr�ciation de certains �l�ments de fait que celle qui ressort de l'arr�t attaqu� et des t�moignages recueillis. Au regard de l'ensemble des circonstances en pr�sence - que le pr�nomm� ne conteste du reste pas s�rieusement -, il ne fait pas de doute que l'accumulation des violations des devoirs de service qu'il a commis constitue bien le motif r�el de son licenciement.
De ce qui pr�c�de, il r�sulte que le recours est mal fond�.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Bien qu'obtenant gain de cause, la partie intim�e n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Lucerne, le 12 mars 2012