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Timestamp: 2016-10-23 12:10:52+00:00
Document Index: 247401067

Matched Legal Cases: ['art. 33', 'art. 74', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 20']

7B.104/2004 (11.06.2004)
7B.104/2004 /frs
Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en qualit� d'autorit� de surveillance, case postale 56, 1702 Fribourg.
recours LP contre l'arr�t de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, en qualit� d'autorit� de surveillance, du 21 mai 2004.
que le 23 d�cembre 2003, sur r�quisition de Y.________, l'Office des poursuites de la Broye a notifi� un commandement de payer (n� xxxx) au domicile du d�biteur X.________, alors � l'�tranger, en mains du fils de l'�pouse de celui-ci, �g� de 23 ans;
que rentr� de l'�tranger le 3 mars 2004, le d�biteur a indiqu� � l'office, par lettre du 7 mars 2004, que la personne qui avait relev� son courrier lui avait certifi� n'avoir re�u aucun commandement de payer, que s'il avait re�u un tel document, il aurait pu dire � cette personne, par t�l�phone, de former opposition pour non-retour � meilleure fortune et qu'il proposait par cons�quent de "revoir la proc�dure";
que le 26 avril 2004, date � laquelle le proc�s-verbal de saisie a �t� dress�, le d�biteur a form� opposition au commandement de payer;
que le 1er mai 2004, il a d�pos� une demande de restitution du d�lai pour former opposition;
que par arr�t du 21 mai 2004, l'autorit� cantonale de surveillance a rejet� cette demande pour cause de tardivet�, le d�lai pour demander la restitution de d�lai (art. 33 al. 4 LP) ayant en effet expir� le 15 mars 2004;
que le rejet de la demande s'imposait, selon l'autorit� cantonale, m�me en interpr�tant la lettre du 7 mars 2004 en faveur du d�biteur, car si par son contenu ce courrier pouvait �tre consid�r� comme une demande de restitution de d�lai, d�pos�e en temps utile, il ne permettait toutefois pas de retenir que, en plus du d�p�t de la requ�te motiv�e, le d�biteur avait accompli l'acte omis, c'est-�-dire avait valablement fait opposition (art. 74 LP);
que dans son recours � la Chambre de c�ans, le d�biteur conteste ce point de vue et reproche � l'autorit� cantonale de surveillance d'avoir viol� les art. 33 al. 4 et 74 LP, et commis un abus ou exc�s de son pouvoir d'appr�ciation;
que l'interpr�tation de la d�claration du d�biteur contenue dans la lettre en question d'apr�s son texte, son contexte et l'ensemble des circonstances est une question de droit que la Chambre de c�ans revoit en principe librement (ATF 129 III 702 consid. 2.4 et les r�f�rences);
que bien que la d�claration d'opposition au commandement de payer ne soit soumise � l'observation d'aucune forme (P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 37 ad art. 74 LP; Balthasar Bessenich, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 12 ad art. 74 LP), l'opposition doit cependant manifester purement et simplement la volont� du destinataire d'arr�ter la poursuite (Gilli�ron, op. cit., n. 39 ad art. 74 LP);
qu'ainsi que le retient avec raison l'autorit� cantonale de surveillance, une telle d�claration d'opposition ne ressort nullement du courrier du 7 mars 2004, le d�biteur se bornant, dans celui-ci, � expliquer ce qu'il aurait fait s'il avait eu connaissance du commandement de payer;
que l'office des poursuites n'a d'ailleurs pas donn� suite audit courrier comme s'il s'�tait agi d'une opposition au commandement de payer, mais a dress�, le 26 avril 2004, le proc�s-verbal de saisie;
qu'il est constant en outre que le d�biteur devait savoir comment exprimer son opposition, comme en attestent sa d�claration claire et nette - mais tardive - du 26 avril 2004 et le fait - constat� dans l'arr�t attaqu� - qu'il est poursuivi en l'esp�ce sur la base d'un acte de d�faut de biens, qu'il a d�j� fait l'objet de poursuites ant�rieures et qu'il a donc d�j� eu l'occasion de lire attentivement, pour satisfaire � son devoir de diligence, une formule de commandement de payer (ATF 119 III 8 consid. 4);
que l'autorit� cantonale de surveillance n'a par cons�quent pas viol� le droit f�d�ral d�terminant, ni commis un abus ou un exc�s de son pouvoir d'appr�ciation, en d�cidant que la demande de restitution de d�lai contenue implicitement dans le courrier du 7 mars 2004 devait �tre rejet�e parce que l'acte omis, soit la d�claration d'opposition, n'avait pas �t� effectu� dans le d�lai de 10 jours d�s la fin de l'emp�chement le 4 mars 2004;
que le pr�sent recours doit d�s lors �tre rejet�, sans frais ni d�pens (art. 20a al. 1 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP);
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Office des poursuites de la Broye et � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.