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Timestamp: 2016-10-22 16:25:11+00:00
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Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 13', 'art. 3', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 13', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134']

I 115/03 (13.04.2004)
I 115/03
Arr�t du 13 avril 2004
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Lustenberger et Fr�sard. Greffier : M. M�tral
E.________, intim�, agissant par son p�re W.________, lui-m�me repr�sent� par Me Stefano Fabbro, avocat, rue du Progr�s 1, 1701 Fribourg
(Jugement du 5 d�cembre 2002)
Le 11 octobre 1991, les parents de E.________ ont pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� pour mineurs, sous la forme de subsides pour une formation scolaire sp�ciale. Le Centre de p�dagogie curative de l'Institut de p�dagogie curative de X.________ recommandait � l'�poque un traitement logop�dique et psychomoteur, dans un cadre scolaire adapt�, en raison d'une instabilit� psychomotrice et de troubles d'int�gration perceptive (rapport du 23 juillet 1991). L'assurance-invalidit� prit en charge un traitement logop�dique ambulatoire et une th�rapie psychomotrice.
Le 27 mars 1997, le pr�nomm� demanda l'octroi d'une mesure m�dicale par l'assurance-invalidit�, sous la forme d'une ergoth�rapie. Selon le docteur A.________, p�diatre, il pr�sentait une infirmit� cong�nitale au sens des chiffres 390 et 404 de la liste figurant en annexe � l'Ordonnance du 9 d�cembre 1985 concernant les infirmit�s cong�nitales (OIC; rapport du 14 avril 1997). Par d�cision du 9 juin 1997, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s : office AI) consid�ra que l'assur� souffrait d'une infirmit� au sens du chiffre 390 de l'annexe mentionn�e et alloua la mesure demand�e.
Par la suite, l'office AI refusa la prise en charge d'un traitement m�dicamenteux � la Ritaline, recommand� par le docteur B.________, p�diatre, en raison d'un syndrome d'hyperactivit� et de d�ficit d'attention correspondant au chiffre 404 de l'annexe � l'OIC (rapport du 6 septembre 2000). Selon l'office AI, l'origine cong�nitale de cette affection ne pouvait �tre retenue, ce qui excluait l'octroi du traitement m�dical demand� � titre de prestation de l'assurance-invalidit� (d�cision du 13 mars 2001).
Par jugement du 5 d�cembre 2002, le Tribunal administratif du canton de Fribourg admit le recours de l'assur� contre cette d�cision et alloua la mesure m�dicale demand�e ainsi qu'une indemnit� de d�pens de 2690 fr. � charge de l'office AI.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, et les modifications qu'elle a notamment entra�n�es dans le domaine de l'assurance-invalidit�, ne sont pas applicables au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse du 13 mars 2001 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
Aux termes de l'art. 13 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, les assur�s ont droit aux mesures m�dicales n�cessaires au traitement des infirmit�s cong�nitales jusqu'� l'�ge de 20 ans r�volus (al. 1). Le Conseil f�d�ral �tablira une liste des infirmit�s pour lesquelles ces mesures sont accord�es; il pourra exclure la prise en charge du traitement d'infirmit�s peu importantes (al. 2). La liste des infirmit�s cong�nitales pr�vue dans cette disposition fait l'objet d'une ordonnance sp�ciale (art. 3 RAI). Selon cette ordonnance, sont r�put�es infirmit�s cong�nitales au sens de l'art. 13 LAI les infirmit�s pr�sentes � la naissance accomplie de l'enfant (art. 1 al. 1 OIC) et qui figurent dans la liste annex�e � l'OIC (art. 1 al. 2 1�re phrase OIC); le D�partement f�d�ral de l'int�rieur peut �galement qualifier d'infirmit�s cong�nitales au sens de l'art. 13 LAI les infirmit�s cong�nitales �videntes qui ne figurent pas dans cette liste (art. 1 al. 2 2�me phrase OIC).
Le chiffre 404 de l'annexe � l'OIC qualifie d'infirmit� cong�nitale les troubles c�r�braux cong�nitaux ayant pour cons�quence pr�pond�rante des sympt�mes psychiques et cognitifs chez les sujets d'intelligence normale, lorsqu'il ont �t� diagnostiqu�s et trait�s comme tels avant l'accomplissement de la neuvi�me ann�e (syndrome psycho-organique, psycho-syndrome d� � une l�sion diffuse ou localis�e du cerveau et syndrome psycho-organique cong�nital infantile). Selon la pratique administrative, plusieurs sympt�mes - troubles du comportement dans le sens d'une atteinte pathologique de l'affectivit� ou du contact, troubles des pulsions, troubles perceptifs et cognitifs, troubles de la concentration et troubles de la facult� d'attention - doivent �tre r�unis avant l'�ge de neuf ans pour qu'une infirmit� cong�nitale au sens du chiffre 404 de l'annexe � l'OIC soit retenue. Ils ne doivent pas n�cessairement appara�tre simultan�ment, mais peuvent, selon les circonstances, survenir les uns apr�s les autres (cf. note marginale 404.5 de la Circulaire concernant les mesures m�dicales de r�adaptation de l'AI [CMRM]).
Le chiffre 404 de l'annexe � l'OIC et la pratique administrative concernant cette disposition sont conformes � la loi (ATF 122 V 114 sv. consid. 1b). Dans ce cadre, la jurisprudence a pr�cis� qu'un diagnostic �tabli apr�s la limite d'�ge ne permet pas de renverser la pr�somption d'un syndrome psycho-organique acquis (c'est-�-dire non cong�nital). Il est toutefois possible que des examens compl�mentaires pratiqu�s apr�s l'�ge-limite permettent d'�tablir avec un degr� de vraisemblance pr�pond�rante que l'assur� pr�sentait d�j� avant l'accomplissement de la neuvi�me ann�e la symptomatique compl�te de l'infirmit� cong�nitale en cause (ATF 122 V 122 ss consid. 3c/bb et 3c/cc).
4.1 E.________ a accompli sa neuvi�me ann�e le 29 octobre 1995. Auparavant, il avait notamment �t� examin� en juin 1991 par un th�rapeute en psychomotricit�, en raison d'une instabilit� et de troubles moteurs pour lesquels une th�rapie psychomotrice fut pr�conis�e (rapport �tabli le 13 juin 1991 par C.________). De m�me, les responsables du Centre de p�dagogie curative de l'Institut de p�dagogie curative de X.________ ont fait �tat d'instabilit� psychomotrice et de troubles d'int�gration perceptive (rapports des 23 juillet et 18 juin 1993). Par la suite, un retard psychomoteur d'origine ind�termin�e fut attest� le 27 septembre 1996 par le docteur D.________.
L'�ventualit� d'une infirmit� cong�nitale selon le chiffre 404 de l'annexe � l'OIC a �t� �voqu�e pour la premi�re fois par le docteur A.________ � la suite d'un examen pratiqu� le 21 mars 1997 (rapport du 14 avril 1997). L'existence de cette infirmit� cong�nitale a �t� confirm�e par le docteur B.________ dans un rapport du 6 septembre 2000 faisant express�ment �tat d'un syndrome psycho-organique. Ce m�decin a pr�cis� que le diagnostic avait �t� pos� et le traitement entrepris � l'�ge de onze ans seulement, en ajoutant que le probl�me avait commenc� largement avant, mais que les professionnels qui s'�taient occup�s de l'enfant n'avaient �pas fait le diagnostic� et que �les parents ne pouvaient pas le savoir�. Force est donc de constater que le diagnostic d�crit sous chiffre 404 de l'annexe � l'OIC n'avait pas encore �t� pos� lorsque le recourant a atteint l'�ge de neuf ans r�volus, contrairement � ce qu'a retenu la juridiction cantonale.
4.2.1 Se r�f�rant � une jurisprudence parue dans la Revue des caisses de compensation, ann�e 1985, p. 285, l'intim� soutient qu'il pr�sentait tous les sympt�mes de l'infirmit� cong�nitale d�crite sous le chiffre 404 de l'annexe � l'OIC avant d'avoir atteint l'�ge de neuf ans r�volus, ce qui serait suffisant pour lui ouvrir droit aux prestations litigieuses. Il s'appuie sur un rapport �tabli le 18 avril 2001 par le docteur B.________, dans lequel ce dernier confirme le diagnostic de syndrome psycho-organique pos� pr�c�demment, en pr�cisant qu'il �tait �� [son] avis identique aux troubles psychomoteurs constat�s en 1991�.
4.2.2 La jurisprudence cit�e par l'intim� (dans le m�me sens, voir �galement l'arr�t non publi� H. du 7 mai 1992 [I 299/91], cit� dans l'ATF 122 V 118 consid. 2f) n'est pas pertinente en l'esp�ce. Elle concerne un cas dans lequel une infirmit� cong�nitale au sens du chiffre 404 de l'annexe � l'OIC avait �t� diagnostiqu�e � temps, mais mise en doute par la suite, et pr�cise qu'il est possible, dans une telle situation, d'�tablir apr�s coup que tous les sympt�mes selon la note marginale 404.5 CMRM existaient d�j� avant l'�ge de neuf ans. En revanche, il n'est pas admissible, selon la jurisprudence, d'�tablir apr�s l'�ge-limite qu'un syndrome psycho-organique aurait d� �tre diagnostiqu� ant�rieurement. Cela remettrait en cause la pr�somption irr�fragable selon laquelle il n'y a pas d'infirmit� cong�nitale au sens de la disposition en cause lorsque le diagnostic n'est pas pos� et le traitement entrepris avant l'�ge de neuf ans (ATF 122 V 122 sv. consid. 3c/bb; sur la date � laquelle un traitement � �t� entrepris : cf. arr�t K. du 12 d�cembre 2003 [I 27/03]).
Enfin, on pr�cisera qu'il n'est pas d�cisif, dans ce cadre, que les m�decins ou les autres personnes qui ont trait� l'enfant dans le pass� aient pu commettre une erreur de diagnostic (ATF 122 V 124 consid. 4c). La pr�cision apport�e par le docteur B.________ dans l'attestation du 18 avril 2001 - qui permet tout au plus, en relation avec le rapport �tabli le 6 septembre 2000, de retenir que selon ce praticien, le diagnostic finalement retenu aurait pu �tre pos� en 1991 d�j� sur la base des sympt�mes constat�s - n'est donc d'aucun secours � l'intim�.
Vu ce qui pr�c�de, les conditions pos�es par le ch. 404 de l'annexe � l'OIC, plus sp�cialement la condition d'un diagnostic pos� avant l'accomplissement de la neuvi�me ann�e, ne sont pas r�alis�es.
La proc�dure est gratuite, d�s lors qu'elle porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances (art. 134 OJ).
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 5 d�cembre 2002 est annul�.
Lucerne, le 13 avril 2004