Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-02-2001-U_352-1999
Timestamp: 2016-10-27 17:00:03+00:00
Document Index: 143893188

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 352/99 (08.02.2001)
compos�e des Juges f�d�raux Lustenberger, Pr�sident et Ferrari, Ribaux, suppl�ant; Wagner, Greffier
S.________, 1961, recourant, ayant �lu domicile c/o Monsieur et Madame M.________,
A.- S.________, n� le 5 mai 1961, a travaill� � partir du 1er septembre 1987 en qualit� de pl�trier au service de l'entreprise de pl�trerie-peinture J.________. A ce titre, il �tait assur� par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour les accidents professionnels et non professionnels.
Le 27 octobre 1987, alors que S.________ travaillait sur le chantier d'une villa � B.________, il fut victime d'une chute dans les escaliers de la cave, avec choc occipital. Transport� � l'H�pital Y.________, il y a s�journ� durant quatre jours. Les m�decins de cet �tablissement ont diagnostiqu� un traumatisme cranio-c�r�bral et des contusions multiples, mais ils n'ont trouv� aucune fracture. Dans un rapport m�dical LAA du 20 novembre 1987, ils ont constat� des douleurs articulaires et musculaires multiples.
Le 2 novembre 1987, le pr�nomm� a consult� les m�decins de la Permanence m�dicale chirurgicale de X.________.
Dans un rapport m�dical initial LAA du 11 novembre 1987, ceux-ci ont constat� des c�phal�es, des troubles de l'�quilibre et une asth�nie.
La CNA a pris en charge le cas. S.________ se plaignant d'une hypoacousie gauche, d'acouph�nes gauches et de
vertiges intermittents d'une dur�e de quelques secondes � 30 minutes, accompagn�s de naus�es, elle a confi� une expertise au docteur H.________, m�decin responsable de l'Unit� d'otoneurologie de l'H�pital X.________. Dans un rapport du 6 avril 1988, l'expert a conclu que le d�ficit auditif unilat�ral gauche de perception, les acouph�nes et les vertiges intermittents �voquaient � premi�re vue une maladie de M�ni�re.
L'assur� n'a pas repris d'activit� professionnelle. Il a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Un stage d'observation professionnelle au CRPH de X.________ eut lieu du 16 janvier au 15 avril 1990, dont il ressort qu'il n'avait pas les capacit�s intellectuelles lui permettant, ainsi qu'il le souhaitait, d'occuper un emploi de bureau, alors qu'une formation de dessinateur en b�timent ou dans le domaine de l'�lectronique n'entrait pas en consid�ration. Un autre stage, du 20 ao�t 1990 au 19 f�vrier 1991, comme monteur de tableaux �lectriques � l'ORIPH de M.________ a �chou�. S.________ a s�journ� au COMAI du 15 au 19 juillet 1991. Selon le docteur M.________, m�decin chef du COMAI, le caract�re des troubles et les r�sultats de l'examen otoneurologique permettaient d'exclure un syndrome de M�ni�re (expertise du 12 d�cembre 1991). Entr� au COPAI de P.________ le 19 avril 1993, l'assur� l'a quitt� sans avertissement le 14 mai 1993 (rapport d'observation professionnelle du 18 mai 1993).
Pr�sentant des vertiges intermittents, avec �pisodes de chutes (drop-attack), S.________ a consult� les m�decins de la Policlinique ORL de l'H�pital X.________, qui ont confirm� le diagnostic de maladie de M�ni�re (rapports des 11 janvier 1994 et 4 octobre 1996). En raison de ses douleurs, notamment de lombalgies chroniques, il est en traitement aupr�s de la doctoresse G.________, sp�cialiste FMH en m�decine g�n�rale � Z.________ (rapports des 11 janvier et 12 avril 1994; lettre du 20 juin 1994), laquelle a �voqu� une sinistrose dans une lettre � la CNA du 15 octobre 1996.
Les troubles de l'assur� ont fait l'objet d'une expertise neuropsychologique par le professeur A.________ (chef de la Division autonome de neuropsychologie du CHUV), du 5 ao�t 1993, d'une expertise neuro-ophtalmologique par le professeur S.________ (chef de l'Unit� de neuro-ophtalmologie du D�partement des neurosciences cliniques et dermatologie de l'H�pital X.________), du 4 juillet 1996, et d'examens otoneurologiques les 4 juillet 1995 et 13 ao�t 1996 par le docteur G.________ (sp�cialiste FMH en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale et m�decin de la Division de m�decine du travail de la CNA).
Dans un examen par le m�decin d'arrondissement du 27 septembre 1996, le docteur R.________ (sp�cialiste FMH en orthop�die et chirurgie) a conclu que le statu quo sine �tait atteint en ce qui concerne d'�ventuelles cervicalgies. Dans une prise de position du 12 novembre 1997, ce m�decin indiquait que, sur le plan des restrictions professionnelles, le patient devait �viter de travailler dans des positions expos�es � des chutes, par exemple sur des �chafaudages non assur�s.
Par d�cision du 23 d�cembre 1997, la CNA a allou� �
S.________ une rente d'invalidit� � partir du 1er novembre 1997 pour une incapacit� de gain de 30 %.
L'assur� a form� opposition contre cette d�cision. Par
d�cision du 31 juillet 1998, la CNA a rejet� l'opposition.
B.- S.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant � l'allocation d'une rente d'invalidit� pour une incapacit� de gain totale.
Lors d'une audience de comparution personnelle, du 12 mai 1999, le juge d�l�gu� � l'instruction a proc�d� � l'audition des parties au proc�s et de la doctoresse G.________.
C.- S.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � l'annulation de la d�cision attaqu�e. A titre principal, il invite le Tribunal f�d�ral des assurances � dire qu'il a droit � une rente enti�re d'invalidit� pour une incapacit� de gain de 100 % d�s le 1er novembre 1997, �dans la suite logique des indemnit�s journali�res vers�es jusqu'au 31 octobre 1997 pour une incapacit� totale de travail�. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause � la juridiction cantonale afin qu'elle ordonne une expertise m�dicale. Il produit copies de plusieurs documents, dont un certificat de la doctoresse G.________, du 5 octobre 1999, attestant qu'il est toujours en incapacit� totale de travail suite � l'accident du 27 octobre 1987.
1.- Il y a divergence dans les avis m�dicaux en ce qui
concerne la capacit� de travail du recourant. Il convient d�s lors d'examiner le point de savoir si, au moment - d�terminant en l'occurrence (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s) - o� la d�cision sur opposition a �t� rendue, soit le 31 juillet 1998, il pr�sentait une incapacit� de travail en relation de causalit� avec l'accident du 27 octobre 1987.
2.- Le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens de preuve de mani�re objective et d�cider s'ils permettent de trancher le point litigieux. En particulier, le juge ne saurait statuer, en pr�sence de rapports m�dicaux contradictoires, sans avoir examin� l'ensemble des preuves disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent � retenir un avis m�dical plut�t qu'un autre (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c; RAMA 2000 n� KV 124 p. 214 consid. 3a). Il tiendra compte du fait que, selon l'exp�rience g�n�rale, l'avis du m�decin de famille ou du m�decin traitant est, dans le doute, plut�t favorable au patient, vu les liens de confiance de droit contractuel (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les r�f�rences).
3.- a) En proc�dure cantonale, la doctoresse G.________, lors de l'audition du 12 mai 1999, a d�clar� que l'on se trouve en face d'une incapacit� de travail constat�e par les praticiens qui se sont occup�s du recourant, en particulier par le physioth�rapeute W.________, lequel a pos� le diagnostic d'un blocage de la charni�re cranio-cervicale. Les ost�opathes avaient retenu l'hypoth�se, avec laquelle elle est d'accord, que le coup re�u par l'assur� a pu causer de petites l�sions ligamentaires ne pouvant �tre objectiv�es mais qui, lorsqu'elles ne sont pas trait�es � temps, cicatrisent et cr�ent un blocage de l'articulation en question.
la doctoresse G.________ et du physioth�rapeute W.________, pour int�ressante qu'elle soit, ne permet pas de s'�carter des conclusions convergentes des autres m�decins et professionnels consult�s. Ils ont retenu que les troubles de l'�quilibre - qu'ils soient qualifi�s de maladie de M�ni�re ou non - n'emp�chent pas le recourant d'exercer une activit� simple, � plein temps et � plein rendement, avec les restrictions apport�es par le docteur R.________ dans sa prise de position du 12 novembre 1997.
c) La Cour de c�ans n'a aucune raison de s'�carter du point de vue des premiers juges.
En effet, lors de l'examen par le m�decin d'arrondissement de l'intim�e du 27 septembre 1996, le statu quo sine
�tait atteint en ce qui concerne d'�ventuelles cervicalgies. L'appr�ciation du docteur R.________ prenait en compte les troubles du recourant aussi bien sur le plan otoneurologique que neuropsychologique, lesquels ont fait l'objet d'expertises.
La doctoresse G.________ a charg� les m�decins de la
Clinique des Grangettes, � Ch�ne-Bougeries, d'effectuer des examens de la colonne lombaire et une scanographie lombosacr�e, lesquels ont eu lieu les 22 et 29 avril 1997. Il en ressort notamment que l'assur� pr�sente une attitude scoliotique �ventuellement antalgique de la charni�re dorsolombaire, une importante perte de hauteur de L4-L5 traduisant une discopathie � int�grer dans le contexte clinique, et que le l�ger pincement intersomatique L4-L5 signale l'atteinte plus marqu�e de ce disque par rapport aux autres.
Le docteur R.________, dans sa prise de position du 12 novembre 1997, n'ayant pas modifi� ses conclusions du 27 septembre 1996 en ce qui concerne l'accident du 27 octobre 1987, il est ainsi �tabli que le statu quo sine est atteint en ce qui concerne d'�ventuelles cervicalgies.
point de vue purement ORL, est capable de travailler � 100 %, � l'exception des travaux comportant un risque �lev� de chute et des travaux sur des �chafaudages ne disposant pas de protection. Cela ressort de l'examen otoneurologique du 4 juillet 1995 - qui n'a pas confirm� la maladie de M�ni�re -, ainsi que de l'examen m�dical sp�cial du 13 ao�t 1996.
Enfin, l'assur� s'est soustrait � l'expertise psychosomatique que l'intim�e avait confi�e au docteur
O.________, m�decin r�pondant du Centre Multidisciplinaire de la Douleur � G.________.
D�s lors, le fait que la doctoresse G.________ constate une sinistrose (d�claration du 12 mai 1999) et qu'elle retienne le diagnostic d'un blocage de la charni�re cranio-cervicale pos� par un ost�opathe, ne permet pas de conclure que le recourant pr�sentait au moment d�terminant, soit lors de la d�cision sur opposition du 31 juillet 1998, une incapacit� de travail en relation de causalit� avec l'accident du 27 octobre 1987.
4.- a) Le recourant conteste le degr� de son invalidit�, fix� par l'intim�e � 30 %. Faisant valoir qu'il ne peut exercer aucune activit� professionnelle, m�me l�g�re, il demande que lui soit allou�e une rente d'invalidit� pour une incapacit� de gain de 100 %.
b) Aux termes de l'art. 18 al. 2 LAA, est r�put� invalide celui dont la capacit� de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue dur�e. Pour l'�valuation de l'invalidit�, le revenu du travail que l'assur� devenu invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide.
c) En ce qui concerne le revenu que le recourant, sans invalidit�, aurait pu r�aliser en 1997 s'il avait exerc� l'activit� de pl�trier, l'intim�e l'a fix� � 5000 fr. par mois, en se fondant sur le rapport d'enqu�te de son inspecteur aupr�s de l'entreprise J.________, du 16 septembre 1997.
d) En ce qui concerne le revenu d'invalide, il doit �tre �valu� avant tout en fonction de la situation professionnelle concr�te de l'int�ress�. En l'absence d'un revenu effectivement r�alis�, la jurisprudence consid�re que le revenu d'invalide peut �tre �valu� sur la base des statistiques salariales (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb).
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent �tre r�duits, d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) et r�sulte d'une �valuation dans les limites du pouvoir d'appr�ciation. Une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc).
La d�duction, qui doit �tre effectu�e globalement, r�sulte d'une �valuation et doit �tre bri�vement motiv�e par l'administration. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appr�ciation � celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6).
aa) Il est �tabli que le recourant, malgr� son handicap, pourrait exercer � plein temps une activit� simple. Il est constant, par ailleurs, qu'un reclassement professionnel n'est pas n�cessaire (rapport du COPAI, du 18 mai 1993).
Dans la d�cision du 23 d�cembre 1997, confirm�e par la d�cision sur opposition du 31 juillet 1998, l'intim�e a fix� � 3475 fr. par mois le revenu d'invalide que le recourant pourrait r�aliser dans une activit� au sol, simple et l�g�re, comme il en existe dans de nombreux secteurs �conomiques (manutention, magasinage, conciergerie, contr�le de produits manufactur�s, etc).
Le calcul du revenu d'invalide se fonde en l'occurrence sur des descriptions du poste de travail (DPT), �tablies par la CNA en fonction des conditions salariales valables en 1997 dans le canton de Gen�ve, en ce qui concerne l'industrie, ainsi que la branche du commerce/h�tellerie et restauration. Il s'agit des DPT n� 2300, n� 780, n� 613, n� 823 et n� 816. Selon ces DPT, le salaire de base, par mois, �tait de 3000 fr. pour un ouvrier de fabrication (DPT n� 2300 : M�roz Ressorts SA, � Onex), de 2900 fr. minimum et de 3190 fr. maximum pour un aide � l'atelier dans la m�canique de pr�cision (DPT n� 780 : Atelier Andr� Kounoudis, � Carouge), de 3300 fr. pour un employ� d'atelier ou � la fabrication (DPT n� 613 : Fiedler SA Aiguilles de montres, � Carouge), de 3500 fr. pour un employ� d'usine ou un employ� au pr�-montage (DPT n� 823 : Similor SA Robinetterie, � Carouge), de 2945 fr. minimum et de 3450 fr. maximum pour un employ� manutentionnaire ou un contr�leur des invendus (DPT n� 816 : Naville SA Service du personnel, � Carouge). S'ajoutaient la part du 13�me salaire ou de la gratification annuelle.
Calcul� sur la base des cinq DPT pr�cit�es, le revenu
d'invalide ainsi d�termin� - l'intim�e parle d'un �salaire moyen� - est de 3475 fr. par mois, montant qui peut para�tre �lev�.
bb) D'un autre c�t�, si l'on �value le revenu d'invalide sur la base des statistiques salariales, le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des activit�s simples et r�p�titives du secteur priv�, toutes branches �conomiques confondues, �tait de 4294 fr. en 1996. Ind�pendamment de l'augmentation des salaires nominaux intervenue entre 1996 et 1999 (cf. Annuaire statistique de la Suisse 1999 p. 123 et 2000 p. 122), un salaire mensuel hypoth�tique de 4294 fr. repr�sente, compte tenu du fait que les salaires bruts standardis�s se basent sur un horaire de travail de 40 heures, soit une dur�e hebdomadaire inf�rieure � la moyenne usuelle dans les entreprises (41,9 heures en 1997; La Vie �conomique 2000/2, annexe p. 27, Tabelle B9.2), un revenu d'invalide de 53 976 fr. par ann�e (4294 fr. x 12 x 41,9 : 40).
Or, m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier,
l'on proc�de � un abattement de 20 %, il en r�sulte encore un revenu d'invalide de 43 180 fr. (53 976 fr. x 80 %), soit de 3598 fr. par mois.
cc) La comparaison avec un revenu r�alisable sans
invalidit� de 5000 fr. (cf. supra consid. 4c) ne change donc rien � l'incapacit� de gain, qui demeure de 30 %.