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Timestamp: 2016-10-28 04:33:24+00:00
Document Index: 168161379

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 65']

1B_302/2007 (27.12.2007)
1B_302/2007
Arr�t du 27 d�cembre 2007
Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine,
route des Arsenaux 17, 1700 Fribourg.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 20 novembre 2007.
Apr�s une ordonnance du juge d'instruction du 29 d�cembre 2006 et un arr�t du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 15 f�vrier 2007, A.________ a �t� renvoy� comme accus� devant le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine. Le 26 octobre 2007, il a �t� cit� � compara�tre devant ce Tribunal d'arrondissement, entre le 23 janvier et le 22 f�vrier 2008.
Le 6 novembre 2007, A.________ a d�pos� une demande de r�cusation visant le Tribunal cantonal en bloc, avec notamment une requ�te tendant � la d�signation d'un tribunal neutre.
Le Tribunal cantonal a statu� sur cette demande de r�cusation par un arr�t rendu le 20 novembre 2007. Il l'a d�clar�e irrecevable en consid�rant qu'elle ne pouvait viser que le tribunal saisi de la cause (le Tribunal p�nal de la Sarine), qu'elle �tait insuffisamment motiv�e et qu'au surplus, form�e plus de huit mois apr�s l'arr�t du Tribunal cantonal du 15 f�vrier 2007, elle �tait tardive, son auteur �tant d�chu du droit de demander la r�cusation de ses juges.
Le 18 d�cembre 2007, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un "recours de droit public" contre l'arr�t du 20 novembre 2007. Il n'a pas �t� demand� de d�terminations sur ce recours.
Le recours, qui doit �tre trait� comme un recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF), n'est � l'�vidence pas motiv� conform�ment aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant n'explique en effet pas de mani�re claire et pr�cise en quoi l'irrecevabilit� de sa demande de r�cusation - � cause d'une violation des r�gles du droit cantonal sur la motivation de pareilles requ�tes, et en raison de la d�ch�ance du droit de demander la r�cusation du tribunal concern� - serait contraire aux garanties constitutionnelles en mati�re de proc�dure p�nale. En raison de cette motivation manifestement insuffisante, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF (cf. art. 108 al. 1 let. b LTF). En outre, la d�marche du recourant appara�t proc�duri�re ou abusive, ce qui constitue une autre cause d'irrecevabilit� du recours (art. 108 al. 1 let. c LTF).
Le recourant demande l'assistance judiciaire. Or ses conclusions paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte que cette demande doit �tre rejet�e en application de l'art. 64 al. 1 LTF. Il doit donc supporter les frais de justice (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, par 500 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 27 d�cembre 2007
F�raud e.r. Parmelin