Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484292&dateTexte=vig
Timestamp: 2018-12-12 21:19:50+00:00
Document Index: 14841200

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 24']

Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées | Legifrance
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Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées
NOR: DEFD1122281A
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Article 1 (abrogé au 30 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 22
Le centre d'audit des armées est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Article 2 (abrogé au 30 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Le centre d'audit des armées est dirigé par un officier général du corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air. Le directeur du centre d'audit des armées assure les fonctions de directeur de l'audit interne des armées.
Article 3 (abrogé au 30 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...
Le directeur de l'audit interne des armées met en œuvre la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées décidée par le chef d'état-major des armées.
Dans ce cadre, le directeur de l'audit interne des armées peut se faire communiquer tous documents et informations nécessaires à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées.
Dans le cadre de ses attributions, il est habilité à correspondre directement avec les chefs d'état-major d'armée, les directeurs centraux des services interarmées, les inspecteurs des trois armées, les officiers généraux de zone de défense et de sécurité, les commandants organiques territoriaux, les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, les commandants des forces françaises à l'étranger et les commandants des forces françaises en opération.
Le directeur de l'audit interne des armées est également habilité à correspondre directement avec la direction générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, la direction générale de la gendarmerie nationale, le contrôle général des armées, l'inspection générale des armées, l'inspection de la gendarmerie nationale, la direction de la protection de la sécurité et de la défense.
Modifie Arrêté du 27 octobre 2009 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 27 octobre 2009 - art. 2 (V)
Modifie Arrêté du 27 octobre 2009 - art. 3 (V)
Modifie Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 5 (V)
Modifie Arrêté du 16 février 2010 - art. 24 (V)
Article 7 (abrogé au 30 décembre 2016) En savoir plus sur cet article...