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Timestamp: 2016-10-25 08:31:10+00:00
Document Index: 120765668

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'art. 91', 'art. 58', 'art. 59', 'art. 91', 'art. 15', 'art. 91', 'art. 100', 'art. 100', 'art. 91', 'art. 91']

91 IV 14740. Arr�t de la Cour de cassation penale du 25 octobre 1965 dans la cause Giorgini contre Minist�re public du canton de Gen�ve.
Art. 91 al. 1 LCR Est assimil� au conducteur, et partant punissable lorsqu'il est pris de boisson, le moniteur qui accompagne un �l�ve lors d'une course d'apprentissage. Faits � partir de page 147
A.- Le 13 septembre 1964, vers 3 h. 40, l'�l�ve conducteur Gianotti pilotait sa voiture Mercedes sur la route de Chancy, � Onex. Giorgini, titulaire d'un permis de conduire depuis plus d'une ann�e, �tait assis � c�t� de lui; il avait 2,2� d'alcool dans le sang.
B.- Le 13 septembre 1965, la Cour de justice du canton de Gen�ve a inflig� � Giorgini une amende de 500 fr. en vertu de l'art. 91 LCR, car, en acceptant la mission d'accompagner l'�l�ve conducteur Gianotti, il a conduit le v�hicule de ce dernier en �tat d'ivresse.
C.- Contre cet arr�t, le condamn� se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il conclut � lib�ration.BGE 91 IV 147 S. 148
1. L'art. 91 al. 1 LCR punit celui qui, �tant pris de boisson, conduit un v�hicule automobile. Passe commun�ment pour conducteur la personne qui, assise au volant ou au guidon, met le v�hicule en mouvement et le dirige. Toutefois cette d�finition est trop �troite. Le Tribunal f�d�ral a pr�cis�, � propos de l'art. 58 LA, qu'il fallait assimiler au conducteur, d'une part, la personne qui, titulaire d'un permis de conduire, accompagne un �l�ve conducteur et assume la responsabilit� l�gale, d'autre part, celui qui, sous sa responsabilit�, accomplit un acte de conduite, par exemple le passager qui, de son chef, s'empare du volant (RO 60 I 163, 65 I 196 consid. 2, 80 IV 127). En revanche, il n'a pas dit si cette notion large valait aussi pour l'art. 59 LA, auquel correspond l'art. 91 LCR.
Les obligations incombant � la personne qui accompagne un �l�ve lors d'une course d'apprentissage d�coulent des art. 15 LCR et 27 OCR. Poss�dant un permis de conduire depuis une ann�e au moins, elle doit veiller � ce que la course s'effectue en toute s�curit� et que l'�l�ve ne contrevienne pas aux prescriptions sur la circulation; elle doit prendre place � c�t� de lui, de fa�on � pouvoir, sur les voitures l�g�res, atteindre facilement au moins le frein � main. Il semble en r�sulter que les voitures l�g�res avec conduite � gauche dont le frein � main est plac� � gauche des p�dales, c'est-�-dire hors de la port�e du moniteur, sont inaptes aux courses d'apprentissage; cependant, comme la question ne se pose pas en l'esp�ce, la Cour peut r�server son opinion d�finitive.
Tenu de surveiller constamment la conduite, de donner, au besoin, les instructions utiles, celui qui joue, m�me occasionnellement, le r�le de moniteur peut donc se voir contraint, par suite d'une d�faillance de l'�l�ve, de serrer le frein � main ou de prendre le volant pour redresser la direction, c'est-�-dire d'ex�cuter des actes de conduite caract�ris�s. Aussi doit-il �tre tenu pour un conducteur au sens de l'art. 91 al. 1 LCR. Cette assimilation se justifie, car la n�cessit� d'une telle intervention (freiner ou corriger la direction) peut appara�tre de la mani�re la plus inattendue. La personne qui accompagne l'�l�ve doit par cons�quent �tre en mesure de r�agir imm�diatement, ce qui suppose les facult�s d'un conducteur de sang-froid. Les raisons qui ont engag� le l�gislateur � r�primer BGE 91 IV 147 S. 149l'ivresse au volant conservent toute leur valeur � l'�gard des personnes qui accompagnent des �l�ves lors de courses d'apprentissage.
Cette conclusion est-elle contredite par l'art. 100 ch. 3 LCR? Selon le pourvoi, cette disposition serait inutile si les moniteurs �taient assimil�s aux conducteurs. Elle est en effet probablement superflue, non toutefois � cause de cette assimilation, mais parce que les r�gles qu'elle �nonce d�coulent d�j� du principe que nul ne r�pond p�nalement de la faute d'autrui. En �dictant l'art. 100 ch. 3 al. 1, qui frappe les actes punissables commis lors de courses d'apprentissage (inattention, r�action tardive de la personne qui accompagne l'�l�ve), le l�gislateur n'a manifestement pas voulu emp�cher qu'un moniteur pris de boisson soit condamn� en vertu de l'art. 91 LCR.
2. Le recourant reconna�t avec raison que, si la personne qui accompagne un �l�ve lors de courses d'apprentissage est assimil�e � un conducteur dans l'acception de l'art. 91 al. 1 LCR, l'arr�t attaqu� ne viole pas le droit f�d�ral.