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Timestamp: 2016-12-08 09:47:59+00:00
Document Index: 48386525

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", 'art. 13', 'art. 7', 'art. 130', 'art. 13', 'art. 13']

Mentions légales | Parajumpers
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1. traiter les données exclusivement pour les finalités et selon les modalités indiquées dans la note d’information présentée au moment de leur saisie ;
2. utiliser les données pour des autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été spécifiquement fournies seulement en présence d’une autorisation de l’utilisateur ;
3. ne mettre les données à la disposition des tiers qu’en vue de la fourniture du service demandé et de la nomination du responsable du traitement ; ne pas communiquer les données, les céder ou les transférer à des tiers pour des traitements spécifiques sans avoir préalablement informé les intéressés et sans qu’ils aient donné leur autorisation ;
4. répondre aux demandes d’élimination, de modification, de complément des données fournies, s’opposer au traitement des données pour l’envoi d’informations commerciales et publicitaires ;
5. assurer la gestion correcte et licite des données, en protégeant la confidentialité des utilisateurs, et appliquer des mesures de sécurité adaptées en vue de la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données fournies.
Les données sont traitées pour fournir les services disponibles, en accédant au site “Parajumpers.it”, indiqués ci-dessous :
- enregistrement sur le site, pour utiliser les services correspondants ;
- adhésion à des services spécifiques ou supplémentaires, tels que par exemple la création d’une Wish List ;
- expédition des commandes et activités correspondantes ;
- gestion des demandes de l’utilisateur, techniques ou commerciales, sur l’état d’avancement des commandes et demandes d’informations générales ;
- contact avec le service clients;
- à des fins de marketing (réception de la newsletter, nouveautés, promotions).
De plus, après consentement préalable, les données pourront être traitées aussi à des fins de marketing comme l’envoi de matériel promotionnel sur des produits et services différents de ceux déjà achetés, nouveautés, promotions par Diana.
Dans certains cas, comme indiqué expressément dans la note d’information, les données pourront être soumises – après autorisation - à des élaborations en vue de la création de profils en fonction des préférences et des achats de l’utilisateur, afin d’envoyer des informations spécifiques à ses exigences et intérêts. Les dispositions de l’art. 130, alinéa 4, décret législatif 196/2003, permettant au titulaire d’utiliser les données pour envoyer des messages publicitaires sur ses produits et services, analogues à ce qu’il a acheté, à condition qu’il ne refuse pas cette utilisation, sont appliquées.
Les données de l’utilisateur ne seront communiquées à des tiers qu’en présence d’une autorisation, sauf si la communication est obligatoire ou nécessaire pour les finalités prévues par la loi et pour lesquelles l’autorisation de l’intéressé n’est pas nécessaire ; dans ces cas, les données pourront être fournies à des tiers qui les traiteront de façon autonome et seulement pour les finalités indiquées ci-dessus (par exemple en cas de demande de la police et des magistrats ou d’autres institutions compétentes ou pour exécuter les obligations dérivant du contrat conclu, comme par exemple la communication à Banca Sella S.p.A. pour les paiements des produits achetés). Toute autre finalité de traitement que celle spécifique pour laquelle les données personnelles ont été fournies sera indiquée dans la note d’information et appliquée par Diana seulement après l’autorisation de l’utilisateur.
Au vu du Décret Législatif 196/2003, Diana peut traiter les données personnelles de l’utilisateur sans demander son autorisation si c’est nécessaire pour accomplir une obligation légale ou pour appliquer les obligations contractuelles.
Si Diana doit traiter des données personnelles de tiers communiquées directement par un utilisateur (par exemple si l’utilisateur a acheté un produit qui doit être délivré à une autre personne, à savoir lorsque celui qui règle l’achat du produit est différent de celui auquel le produit est destiné, ou lorsque l’utilisateur désire signaler à un ami un service du site “Parajumpers.it”), la note d’information conforme à l’art. 13, décret législatif 196/2003 sera fournie à cet utilisateur lorsqu’il enregistre ses données dans ses archives, mais l’utilisateur devra obtenir l’autorisation de la personne à laquelle les données se rapportent avant de les communiquer. L’utilisateur est le seul responsable de la communication d’informations et de données relatives à des tiers sans l’autorisation de ces derniers ou pour leur utilisation non correcte ou non conforme à la loi.
L’autorisation n’est nécessaire que lorsque les données sont communiquées à Diana pour la conclusion du contrat en faveur des tiers.
6) Responsables et personnes chargées du traitement
Diana collabore avec des tiers pour le traitement des données personnelles, pour l’exécution de certaines activités. Les tiers qui effectuent ces opérations ont été sélectionnés d’une façon adaptée et ils offrent une garantie spécifique pour le respect des dispositions en vigueur y compris concernant la sécurité des données.
Ces tiers ont été nommés « responsables du traitement » et ils effectuent leurs activités selon les instructions données par Diana et sous son contrôle. Le titulaire du traitement vérifie périodiquement que les responsables ont exécuté leurs fonctions et qu’ils continuent à fournir des garanties adaptées dans le respect des dispositions en matière de protection des données personnelles.
Les données de l’utilisateur sont traitées par des personnes responsables de chaque service ; les catégories de personnes qui exécutent ces activités dépendent des finalités pour lesquelles les données ont été fournies et elles sont toujours indiquées dans la note d’information présentée lors de la fourniture des données personnelles.
Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte – même accidentelle – des données, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de saisie indiquées dans notre Politique de Confidentialité. Toutefois, Diana ne peut pas garantir à ses utilisateurs que les mesures utilisées pour la sécurité du site et la transmission des données et des informations sur le site limitent ou excluent tout risque d’accès non autorisé ou de diffusion des données par des dispositifs de l’utilisateur.
8) Liens à d’autres sites web
Le site “Parajumpers.it” contient des liens à d’autres sites web qui peuvent n’avoir aucun lien avec Diana et/ou Ape & Partners S.p.A. ; les titulaires ne contrôlent pas et n’effectuent aucune opération de suivi de ces sites web et de leurs contenus. Les titulaires ne pourraient pas être considérés comme responsables des contenus de ces sites et des règles utilisées, également en ce qui concerne la confidentialité et le traitement des données personnelles de l’utilisateur pendant la navigation.
Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers. Notre site ne fournit des liens à ces sites que pour aider l’utilisateur dans la recherche et dans la navigation et pour faciliter la connexion hypertextuelle sur Internet vers d’autres sites. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou signalisation pour l’accès et la navigation sur ces sites, ni aucune garantie sur leurs contenus, services ou biens fournis et vendus aux utilisateurs d’Internet.
Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, visiter le site web du Garant de la protection des données personnelles à l’adresse http://www.garanteprivacy.it.
Pout toute autre information sur le traitement des données effectué par Diana et/ou Ape & Partners S.p.A., envoyer un courrier électronique à customercare@parajumpers.it
Cette Politique de Confidentialité est réglementée par la loi italienne et en particulier par le Code en matière de protection des données personnelles (décret législatif 30 juin 2003 n° 196) concernant le traitement des données personnelles – même à l’étranger – effectué par tous ceux qui résident en Italie. Le Code garantit que le traitement des données personnelles est effectué en respectant les droits et les libertés personnelles et la dignité de l’intéressé, en particulier par rapport à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit de protection des données personnelles.
11) Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité
Les titulaires ne pourront pas modifier ou mettre à jour, totalement ou partiellement, la Politique de Confidentialité du site, même en considérant la modification des normes légales ou de règlement qui réglementent la matière. Les modifications et les mises à jour de la Politique de Confidentialité seront communiquées aux utilisateurs sur la Page d’Accueil dès qu’elles seront appliquées et elles seront contraignantes dès leur publication sur le site web. Il est donc conseillé d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication la plus récente et actualisée de la Politique de Confidentialité.
Note d’information ex art. 13 décret législatif 196/2003 relative à l’enregistrement des utilisateurs sur le site “Parajumpers.it”
Titulaires du traitement Les titulaires du traitement des données personnelles collectées par ce site sont la société Diana s.r.l. ayant son siège à Torreglia (PD), via San Daniele 137/139 35038 (appelée ci-après “Diana”) et la société Ape & Partners S.p.A. (appelée ci-après “Ape & Partners S.p.A.”) ayant son siège Viale Italia, 33 31040 Segusino (TV); les titulaires établissent les finalités du traitement ; Diana établit, même de façon indépendante, les modalités de traitement, les procédures de sécurité à appliquer pour garantir le caractère confidentiel, l’intégrité et la disponibilité des données.
Saisie des données personnelles de l’utilisateur L’attribution au titulaire des données personnelles de l’utilisateur demandées sur le site “Parajumpers.it” lors de leur saisie peut être nécessaire pour accomplir les finalités indiquées dans la note d’information correspondante, ou facultative. La nature obligatoire ou facultative de l’attribution est indiquée chaque fois, en référence à chaque information demandée, lors de la saisie individuelle des données. Le refus éventuel de communiquer les données indiquées comme obligatoires empêche de réaliser la finalité principale de la saisie spécifique : ce refus pourrait également entraîner l’impossibilité d’acheter ou d’utiliser les services complémentaires.
L’attribution de données supplémentaires, autres que celles qui sont définies comme essentielles est facultative et ne comporte aucune conséquence.
Responsables et personnes chargés du traitement des données
Droits de l’utilisateur Selon l'article. 7 de la. LGS. 196/2003, l'utilisateur peut consulter, modifier, supprimer ses données ou s’ opposer à leur utilisation à des fins d'envoi de matériel publicitaire, de marketing ou de communications commerciales ou sondages d'opinion, en envoyant un e-mail à l’adresse customercare@parajumpers.it
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