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Timestamp: 2017-06-27 10:37:48+00:00
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La cour d’appel confirme la peine de prison ferme de Marchiani | Page-crime.com
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PARIS, 11 juin 2008 (AFP) – La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la peine de prison ferme de l'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, qui avait contesté l'exécution de cette peine, nulle selon lui en raison d'une erreur dans la décision de justice le condamnant. "La cour a demandé de supprimer de l'arrêt la formule" concernant le sursis, a déclaré à l'AFP l'avocat de M. Marchiani, Me Jacques Tremolet de Villers, à l'issue du délibéré prononcé en chambre du conseil, c'est-à-dire à huis clos. "La conséquence directe de cette décision" est que M. Marchiani doit rester en prison, a-t-il expliqué, ajoutant qu'il "pens(ait) aller en cassation". Condamné définitivement à deux peines de prison ferme d'un et trois ans, pour corruption, l'ancien préfet du Var avait déposé devant la 9e chambre de la cour une "requête en difficulté d'exécution". Il contestait les dernières lignes de l'arrêt rendu le 1er mars 2007 à Paris. L'arrêt condamnait bien Jean-Charles Marchiani à trois ans de prison ferme, mais dans les lignes qui suivaient, il donnait l'avertissement de rigueur pour les peines assorties du sursis. Pour Me Tremolet de Villers, une telle mention "valait sursis". Mais mercredi, la cour d'appel a suivi les réquisitions du parquet général et a conclu à "une erreur purement matérielle". Pour la cour d'appel, "il résulte (de l'arrêt du 1er mars 2007), sans la moindre ambiguïté que Jean-Charles Marchiani a été condamné à une peine d'emprisonnement ferme". "L'erreur matérielle doit être réparée", poursuit-elle, et "il convient à cette fin de retrancher de l'arrêt rendu ler mars 2007 la référence à cet avertissement". Depuis le 26 mai, date à laquelle il a reçu une convocation du parquet général, Jean-Charles Marchiani est incarcéré à la maison d'arrêt de la Santé à Paris. Actuellement préfet sans affectation, il a déjà effectué six mois de détention provisoire dans ce dossier. Le préfet espère encore bénéficier d'une grâce présidentielle. "Le dossier est à l'étude", assurait mercredi son avocat, rappelant des propos du président Nicolas Sarkozy évoquant une possible "grâce partielle". L'incarcération d'un préfet de la République est une mesure exceptionnelle. Parmi les précédents figurent l'ancien préfet de police de Paris Maurice Papon, incarcéré en 1999 pour complicité de crime contre l'humanité, et Bernard Bonnet, ancien préfet de Corse, placé deux mois en détention provisoire en 1999 dans l'affaire des paillotes.