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Timestamp: 2018-03-24 17:51:36+00:00
Document Index: 70665055

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 58', 'arrêt ', 'art. 58', 'art. 8', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 42', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

5A_170/2013 03.10.2013
5A_170/2013, 5A_174/2013
A.c. Parallèlement aux démarches visant Me H.________, Me B.________ a interpellé Me F.________ sur la répartition des honoraires encaissés; celui-ci a alors constitué Me I.________, avocat à Genève. Le 19 mars 2008, assisté de son conseil I.________ et en présence de Me B.________, Me F.________ a accepté de répondre à diverses questions de celui-ci et de participer à un entretien tenu " sous les réserves d'usage ". A titre préliminaire, B.________ a évoqué le fait que Me H.________ avait refusé de répondre à des questions " en raison du problème fiscal que cela pourrait causer à F.________ ".
Par télécopie et pli simple du 19 mars 2010, B.________ s'est adressé à C.________ pour stigmatiser la diligence professionnelle et l'éthique du quotidien, affirmant que tout était " faux, ou presque ", dans l'article du même jour. En particulier, il n'avait pas été " inculpé " en Italie, mais " entendu ", à sa demande, car toute personne faisant l'objet d'une plainte a le droit d'être assistée d'un avocat, ce qu'une simple vérification auprès d'un juriste italien aurait permis de confirmer; il était " journalistiquement peu honnête de jouer sur la similitude entre 'incolpato', qui signifie 'faisant l'objet d'une plainte' et 'inculpé', qui signifie qu'un magistrat a retenu l'existence de charges suffisantes ". Il a affirmé ne pas avoir connaissance d'une plainte à son détriment et souligné que le procureur P.________ n'avait pas requis l'autorisation de poursuivre l'enquête à son égard dans le délai de six mois, de sorte que, le concernant, l'enquête était terminée et une clôture formelle devrait être prononcée. Il a également indiqué que Me F.________ avait été renvoyé en jugement pour fraude fiscale et escroquerie, ce que l'article ne mentionnait pas. Me B.________ a par ailleurs réfuté tout chantage, les négociations avec Me F.________ ayant été entreprises par l'intermédiaire de I.________; il était de surcroît " tout à fait faux d'écrire que Me F.________ aurait reçu '20 à 30 lettres' " et " quant à dire qu'il aurait été 'paniqué' par un chantage fiscal, cela [relevait] de l'imaginaire ". Me B.________ s'est enfin posé en victime d'une campagne de dénigrement, d'une part, parce qu'il plaidait contre C.________ dans l'affaire de la publication des photos d'identité judiciaire prises lors de l'arrestation de M.________ à Genève en juillet 2008 et, d'autre part, parce que la journaliste le poursuivait de son " acrimonie " depuis de nombreuses années en relation avec son activité professionnelle. Il a expliqué que cette publicité lui portait préjudice dans l'obtention de mandats d'arbitrages internationaux.
Agissant le 1er mars 2013 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, C.________ a recouru contre l'arrêt cantonal (5A_170/2013); Me B.________ en a fait de même le 4 mars suivant (5A_174/2013).
La requête d'effet suspensif présentée par la défenderesse a été admise par ordonnance présidentielle du 22 mars 2013.
A.________ SA a repris les actifs et passifs de la société anonyme de C.________ par contrat de fusion du 5 avril 2013. Cette reprise a fait l'objet d'une inscription au registre du commerce le 16 mai 2013, C.________ étant radiée du registre le même jour.
Les parties s'opposent en l'espèce sur le caractère illicite ou non de l'atteinte portée à la personnalité du demandeur par les différents articles publiés par la défenderesse, celle-ci estimant qu'aucun d'entre eux ne porterait une atteinte illicite à sa personnalité, celui-là considérant au contraire qu'ils seraient tous constitutifs d'une telle atteinte. Il convient ainsi d'examiner successivement les quatre articles litigieux afin de déterminer l'illicéité éventuelle de leur contenu respectif.
4.3.3. La référence à l'article des 18/19 mars 2010, dont le caractère illicite a certes été admis (consid. 4.2 supra) ne suffit pas à conclure que l'article des 20/22 mars 2010 serait de même nature: les propos qui sont tenus dans la première publication ne sont en effet pas repris textuellement dans cette seconde publication, étant de surcroît précisé que la première ne sera plus accessible dans sa version internet (cf. consid. 8 infra ). L'essentiel de l'article des 20/22 mars 2010 consiste en la prise de position du demandeur contenue dans le courrier qu'il a adressé à la défenderesse suite à la parution de l'article des 18/19 mars 2010, de sorte que son caractère illicite n'est guère perceptible. Les explications du demandeur ne permettent enfin nullement de conclure en quoi l'évocation de son absence de réaction suite à la publication du 19 septembre 2009 - fait avéré - contribuerait à rendre illicite le contenu de la publication litigieuse. En conséquence, la Cour de justice n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en admettant la licéité de la publication.
4.4.3. Il n'est pas contesté que le demandeur a fait l'objet d'une enquête pénale en Italie pour tentative d'extorsion au préjudice d'un confrère milanais et que celui-ci a déposé plainte contre lui; l'article insiste certes sur les démêlés du demandeur avec la justice italienne, mais leur rappel est toutefois lié à la condamnation de ce confrère italien, mentionnée en titre par la publication litigieuse. On ne saurait au demeurant reprocher à la journaliste de ne pas avoir fait preuve de distance critique dans le rappel de ces faits: elle a en effet recours à l'usage du conditionnel " Condamné dans ce dossier, F.________ serait victime dans un autre autre ", ou prend certaines précautions: " la brigade financière a saisi à Milan des documents (lettres, procès-verbaux) laissant penser que l'avocat genevois avait utilisé des méthodes peu orthodoxes envers son confrère italien ". L'article ne relate ensuite nullement une condamnation avérée, mais souligne " Il [Me B.________] est accusé d'avoir fait pression sur Me F.________ afin qu'il rende les honoraires touchés (nos éditions des 18 septembre et 19 mars) mais également pour qu'il signe un document (affidavit) dans lequel il admet qu'il a trahi sa cliente et qu'il a fait le jeu de la partie adverse ", étant précisé que cette information ressort en partie du procès-verbal d'interrogatoire du 14 septembre 2009 et que le contenu de l'affidavit est retenu dans les faits établis par la cour cantonale (arrêt cantonal, en fait, consid. D.c). La journaliste termine enfin son article en précisant que l'affaire italienne peut parfaitement se terminer par un classement, soulignant ainsi que les faits qui sont reprochés au demandeur ne sont encore nullement établis. Quant à l'expression " pivot du chantage ", elle est placée entre guillemets, démontrant ainsi clairement qu'elle est attribuée à F.________. La référence à une précédente publication jugée illicite (i. e. celle du 19 mars) n'est pas déterminante dès lors que son caractère illicite sera indiqué et son accès via internet bloqué (cf. consid. 4.2 et 8). Dans ces conditions, il convient d'admettre que la Cour de justice a outrepassé son pouvoir d'appréciation en concluant à l'illicéité de l'article du 1er avril 2010.
La défenderesse invoque ensuite la violation de l'art. 58 CPC, estimant qu'en ordonnant la publication d'un résumé des motifs de l'arrêt querellé, la Cour de justice serait allée au-delà des conclusions formulées par le demandeur, violant ainsi le principe ne ultra petita. Dans ses déterminations, le demandeur soutient que ce grief serait irrecevable. Il prétend que la cour cantonale était tenue d'appliquer les mêmes principes que ceux applicables en première instance, lesquels étaient alors déterminés en fonction du droit cantonal de procédure alors applicable, à savoir la Loi de procédure civile genevoise (LPC/GE); l'art. 58 CPC était en conséquence inapplicable en l'espèce. Dès lors que la défenderesse ne soulevait pas l'application arbitraire du droit cantonal de procédure, sa critique était en conséquence irrecevable.
Le demandeur exige le versement d'une indemnité pour tort moral de 20'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 17 décembre 2009.
Dans un dernier grief, le demandeur reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 8 et 28 al. 3 CC ainsi que l'art. 42 al. 2 CO en refusant de lui octroyer des dommages-intérêts pour gain manqué dû à la perte de clients.
7.1.2. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur. Lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO). L'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve, mais ne dispense pas le lésé de fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les éléments de fait constituant des indices de l'existence du préjudice et permettant l'évaluation ex aequo et bono du montant du dommage. Les circonstances alléguées par le lésé doivent faire apparaître un dommage comme pratiquement certain; une simple possibilité ne suffit pas pour allouer des dommages-intérêts. L'exception de l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de la preuve doit être appliquée de manière restrictive (ATF 122 III 219 consid. 3a; arrêt 4C.167/2006 du 16 mai 2007 consid. 7.1 et les références). Ainsi, des allégations fallacieuses, publiées dans un organe de presse largement distribué, sont certes susceptibles de causer un dommage, mais cela n'est pas nécessairement toujours le cas. La seule expérience générale de la vie ne permet pas d'établir, dans une telle situation, l'existence d'un dommage ni son ordre de grandeur (ATF 122 III 219 consid. 4). Il appartient dès lors au lésé d'apporter des éléments concrets, quitte à prendre, le cas échéant, des mesures de protection des secrets d'affaires; à défaut, il n'y a pas place pour une application de l'art. 42 al. 2 CO (arrêt 4C.167/2006 du 16 mai 2007 consid. 7.1).
En définitive, le recours de la défenderesse est partiellement admis, l'arrêt cantonal est annulé et réformé ainsi:
Les causes 5A_170/2013 et 5A_174/2013 sont jointes.
Le recours 5A_170/2013 est partiellement admis, l'arrêt cantonal est partiellement réformé et son dispositif a désormais la teneur suivante:
Le recours 5A_174/2013 est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis pour 1'000 fr. à la charge de A.________ SA et pour 9'000 fr. à la charge de B.________.
Une indemnité de 10'000 fr., à verser à A.________ SA à titre de dépens, est mise à la charge de B.________.