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Timestamp: 2020-05-29 05:18:41+00:00
Document Index: 98205509

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 2", 'art. 4']

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 septembre 1987 concernant les paris relatifs aux épreuves sportives.
[ de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux]
A210 : règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.
[ relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives, à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives, et notamment ses articles 6, des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard, ) les mots «et les jeux semi-automatiques» sont ajoutés après les mots «appareils à sous». er 2) A, », des billets de banque, des cartes de jeu électroniques, ou bien par d’autres moyens de payement émis]
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 210
[ janvier 2014 portant autorisation de la mise en oeuvre d'un système de cartes de jeu électroniques, en matière de jeux de casino. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée, du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves, autorisation de la mise en oeuvre d'un système de cartes de jeu électroniques en matière de jeux de casino]
A14 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2014 portant autorisation de la mise en oeuvre d'un système de cartes de jeu électroniques en matière de jeux de casino.
[ de cartes de jeu électroniques en matière de jeux de casino. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, de Nassau, Vu la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard, délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le jeu de hasard sur les appareils à sous, des jeux de casino peut être pratiqué par un système de cartes de jeu électroniques qui correspond, de jeu électroniques mis en oeuvre doit remplir les conditions suivantes: 1) Les cartes de jeu]
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 14
A149 : Règlement grand-ducal du 26 août 2005 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.
Plus en vigueur : 05/06/2009
Signature : 26/08/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 149
A49 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2002 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.
[ à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives. Nous Henri, Grand-Duc, à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives; Vu le règlement grand-ducal, à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives; Notre Conseil, en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard, ° La lettre c de l'article ler est remplacé par les dispositions suivantes: «c) Les autres jeux dits]
Année et numéro de Mémorial : 2002 / 49
A4 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1977 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1979 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.
[ des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives. RECTIFICATIF Au Mémorial A - N° 104]
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 4
A104 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.
[ des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand, à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives; L'avis de la Chambre, des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris, du prélèvement. Le tarif du prélèvement opéré sur le produit brut des jeux s'établit comme suit: 10]
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 104
A43 : Règlement grand-ducal du 5 juin 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 concernant les paris relatifs aux épreuves sportives.
[ de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 4 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux]
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 43
A29 : Règlement grand-ducal du 8 mai 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1979 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.
[ des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard, de Nassau; Vu l’article 12, II, de la loi du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux, des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives est remplacé par les dispositions]
Signature : 08/05/1991
A75 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 concernant les paris relatifs aux épreuves sportives.
[ des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives; Vu l´avis de la Chambre de Commerce, de la Justice conformément à l´article 4 de la loi du 20 avril 1977 relative à l´exploitation des jeux]
[ et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l´exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs, les articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l´exploitation des jeux de hasard, en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l´exploitation des jeux]
A22 : Règlement grand-ducal du 7 mars 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.
[ en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux, de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 6 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux, des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives; Vu l'avis de la Chambre de commerce, à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives est modifié comme suit]
Signature : 07/03/1984
Publication : 15/03/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 22
A60 : Loi du 30 juillet 1983 portant création d'une taxe sur le loto.
[. L'organisation du jeu de loto donne lieu au prélèvement d'une taxe spéciale dénommée «taxe, connexes facturées séparément et qui ne sont pas directement liées au jeu de loto proprement dit Art, . 3. La taxe sur le loto est due par l'organisateur du jeu. L'organisateur résidant à l'étranger]
Signature : 30/07/1983
Publication : 30/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 60
A42 : Règlement grand-ducal du 1er juin 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.
[ en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux, de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 6 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux, des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives; Vu l'avis de la Chambre de commerce, à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives est modifié comme suit, recevoir un pourcentage sur le produit brut ou le bénéfice des jeux, ni cumuler leurs fonctions]
Signature : 01/06/1983
Publication : 15/06/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 42
A10 : Règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.
[ avril 1977 relative à l´exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves, de la loi du 20 avril 1977 relative à l´exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs, I . ─ Nature des jeux autorisés et leur fonctionnement er Chapitre I : Règles générales er Art. 1, . Les seuls jeux de hasard susceptibles d´être autorisés dans les casinos sont: a) La boule, et le vingt-trois; b) Les appareils à sous; c) Les autres jeux dits de contrepartie, à savoir la roulette]
Publication : 15/02/1979
Année et numéro de Mémorial : 1979 / 10
A24 : Loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives.
[Loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs, aux épreuves sportives. I. - Des jeux et loteries publicitaires II. - Des appareils à sous III. - Des paris, relatifs aux épreuves sportives IV. - Des casinos de jeux V. - Dispositions pénales VI. - Loteries, et ordonnons: Art. 1er. L'exploitation des jeux de hasard est interdite. I. - Des jeux et loteries, publicitaires Art. 2. Ne sont pas à considérer comme jeux de hasard au sens de la présente loi]
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 24
A70 : RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une loterie nationale.
Signature : 31/12/1960
A69 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1960 modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.
A31 : Arrêté grand-ducal du 9 mai 1953 ayant pour objet de modifier l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.
Signature : 09/05/1953
Publication : 23/05/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 31
A35 : Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale.
Signature : 13/07/1945
A53 : Règlement communal du 19 septembre 1930 concernant les jeux et amusements publics - Troisvierges.
[ modifié le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune]
Signature : 19/09/1930
Publication : 30/10/1930
Année et numéro de Mémorial : 1930 / 53
Sujets secondaires : jeu, organisation
A11 : Arrêté ministériel du 3 mars 1905 concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour sur le timbrage des cartes à jouer.
[. Pour les jeux de cartes qui renferment un as de coeur, le timbre sera appliqué sur cette feuille, de l'empreinte sur le zéro (0) rouge. Quant aux autres jeux ne renfermant pas d'as de coeur, , la désignation de la feuille à timbrer reste réservée. Art. 4. Les jeux de cartes présentés isolément, soit placée la première. Eu outre, chaque jeu devra être pourvu d'une enveloppe disposée de façon, à bien retenir le jeu et à permettre le timbrage réglementaire sans qu'il soit nécessaire de détacher]
Signature : 03/03/1905
Publication : 09/03/1905
Année et numéro de Mémorial : 1905 / 11
A43 : Loi du 15 juin 1903 concernant l'exploitation des jeux de hasard.
[ 15. Juni 1903, den Betrieb von Glücksspielen betreffend. jeux de hasard. Nous ADOLPHE, par la grâce, : Art. 1er. L'exploitation des jeux de hasard est Art. 1. Der Betrieb von Glücksspielen ist interdite, que ce soit, des jeux de Orte und auf immer welche Weise Glücksspiele hasard soit en y participant, vorwegnimmt; sei es, moyen de ces jeux. daß er aus diesen Spielen irgend welchen andern, mittelbaren oder]
Plus en vigueur : 17/05/1977
Signature : 15/06/1903
Publication : 18/06/1903
Année et numéro de Mémorial : 1903 / 43
A32 : Circulaire du 27 mai 1887 concernant l'exécution de la loi du 15 février 1882, sur les loteries.
Signature : 27/05/1887
Publication : 28/05/1887
Année et numéro de Mémorial : 1887 / 32