Source: http://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2001000590.html
Timestamp: 2019-09-16 16:09:22+00:00
Document Index: 1326468

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 3"]

Autorisation d'exercer la profession de detective prive en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de detective prive modifiee par la loi du 30 decembre 1996. - renouvellement par arrete ministeriel du 4
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 4
Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 4 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001000480 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.184.03 à M. ****, ****, établi à 3510 ****, **** 7, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 17 avril 2011) à partir du 17 avril 2001. Par arrêté ministériel du 10 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027526 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2000 type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stambruges/Grandglise type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001027325 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thulin type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027343 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houdeng-Goegnies type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027342 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001027334 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton fermer remplaçant l'arrêté ministériel du 6 février 2001 portant le renouvellement à titre provisoire de l'autorisation à exercer la profession de détective privé, l'autorisation accordée sous le numéro 14.172.01 à M. ****, ****, établi à 2180 ****, **** **** **** 37 (**** **** ****), à exercer la profession de détective privé, est renouvelée pour une période de dix ans à partir du 1er février 2001.
Par arrêté ministériel du 18 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001021307 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.190.05 à M. **** ****, établi à 3500 ****, **** **** 48, anciennement établi à 1040 ****, **** **** 6B, a été renouvelée à titre provisoire à partir du 30 mai 2001, dans l'attente d'un avis définitif de Ministre de la Justice.
Le changement d'adresse produit ses effets à partir du 15 octobre 2000.
Par arrêté ministériel du 18 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 30/05/2001 numac 2001022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le c type arrêté ministériel prom. 18/05/2001 pub. 22/06/2001 numac 2001021307 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le numéro 14.264.02 à M. **** ****, établi avenue **** **** 16 **** 10 à 1180 ****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 7 mars 2011).
Cet arrêté remplace l' arrêté ministériel du 14 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5 type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée fermer accordant le renouvellement de cette autorisation à titre provisoire.
type arrêté ministériel prom. 04/05/2001 pub. 16/05/2001 numac 2001000480 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés
type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 02/10/2001 numac 2001027526 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2000 type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001027324 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stambruges/Grandglise type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001027325 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Thulin
type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027343 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houdeng-Goegnies type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027342 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001027334 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton
type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5 type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001027209 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée
http://www.etaamb.be/fr/autorisation_n2001000590.html