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Timestamp: 2016-10-23 18:01:05+00:00
Document Index: 271609428

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 19', 'art. 5', 'art. 83', 'art. 19', 'art. 17', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 5', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 5', 'art. 1', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 60', 'ATF ', 'in fine', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 30', 'art. 83', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 19', 'art. 5', 'in fine', 'art. 5', 'in casu', 'art. 5', 'art. 178', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'in fine', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'in fine', 'in casu', 'art. 3', 'art. 30', 'art. 43', 'art. 6', 'art. 59', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 156']

4C.189/2001 (01.02.2002)
4C.189/2001
1er f�vrier 2002
Mme Klett, M. Favre, juges, et M. Pagan, juge suppl�ant.
X.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat � Morges,
Z.________ AG, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Michel Rossinelli, avocat � Lausanne;
(contrat de garantie; clause de prorogation de for)
A.- Le 30 septembre 1996, Z.________ AG (ci-apr�s:
la banque), �tablissement dont le si�ge principal est en Allemagne, et X.________, ressortissant saoudien, ont sign� un contrat de garantie r�dig� en langue anglaise, par lequel ce dernier s'engageait � garantir tout cr�dit accord� par la banque aux soci�t�s A.________ Ltd et B.________ Ltd, ayant toutes deux leur si�ge aux Iles Vierges Britanniques; le montant de la garantie s'�levait � 4 000 000 US$, plus les int�r�ts et les frais.
L'art. 19 de ce contrat avait la teneur suivante (traduction):
"La pr�sente garantie est assujettie � la l�gislation
de Singapour et sera interpr�t�e selon celle- ci. Le(s) Garant(s) se soumet(tent) irr�vocablement
� la juridiction non exclusive des Tribunaux de
Singapour, mais la pr�sente Garantie peut �tre mise
en force devant tout tribunal ou juridiction comp�tente".
Le 1er octobre 1996, la banque a accord� � A.________ Ltd et B.________ Ltd un cr�dit de 4 000 000 US$.
Ces deux soci�t�s n'ayant pas respect� le plan de remboursement convenu avec la banque, celle-ci a d�nonc� le pr�t au remboursement le 15 juin 1998. Le 6 ao�t 1998, la banque a fait notifier � X.________ un commandement de payer la somme de 6'134'000 fr. plus int�r�ts, auquel le poursuivi a fait opposition.
Le 17 f�vrier 1999, le Pr�sident du Tribunal du district de Nyon a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition.
Par arr�t du 28 octobre 1999, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours interjet� contre cette d�cision de mainlev�e.
B.- Le 19 novembre 1999, X.________ a intent� action en lib�ration de dette devant le Tribunal civil du district de Nyon.
Dans le d�lai de r�ponse qui lui �tait imparti, Z.________ AG a d�pos� une requ�te incidente tendant � ce que le demandeur soit �conduit d'instance. Se pr�valant de la susdite clause du contrat de garantie, la banque a produit un avis de droit �manant du professeur Y.________, rattach� � la Facult� de droit de l'Universit� nationale de Singapour dont il r�sultait ce qui suit:
- en application du droit international priv� de Singapour, l'interpr�tation d'un accord de prorogation de for se fait selon la loi applicable au contrat principal avec lequel il forme un tout;
- l'art. 19 du contrat de garantie oblige le garant, et non le pr�teur, � ouvrir exclusivement action � Singapour;
- la banque n'a pas renonc� � son droit d'obliger le garant � agir � Singapour;
- le garant peut intenter � Singapour une action ordinaire qui a les m�mes effets que le jugement n�gatoire de droit suisse.
Le demandeur a conclu au rejet de cette requ�te incidente.
Par jugement incident du 11 avril 2000, le Pr�sident du Tribunal du district de Nyon a admis la requ�te incidente en d�clinatoire de la d�fenderesse et dit que le demandeur �tait �conduit d'instance.
Statuant sur le recours en r�forme du demandeur par arr�t du 29 novembre 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� le jugement incident du 11 avril 2000. En substance, l'autorit� cantonale a consid�r� que l'admissibilit� de la clause de prorogation de for devait �tre examin�e � la lumi�re de l'art. 5 de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (RS 291; LDIP). Comme l'art. 83 al. 2 LP, qui pr�voit le for de l'action en lib�ration de dette, est de droit dispositif, la clause d'�lection de for convenue doit �tre reconnue comme valable au regard du droit suisse. De l'avis des juges cantonaux, la prorogation de for adopt�e doit �tre soumise au droit de Singapour, car il s'agit d'une clause d'un contrat r�gi par ce m�me droit �tranger. A propos du sens et de la port�e de l'art. 19 du contrat de garantie, ils se sont ralli�s � l'interpr�tation du professeur Y.________, qui a consid�r� que cette norme instituait une �lection de for exclusive uniquement � l'�gard du garant, ce qui n'�tait pas incompatible avec l'ordre public suisse (art. 17 LDIP). Enfin, le fait que la banque ait entrepris une proc�dure de poursuite en Suisse n'emportait pas renonciation au droit de contraindre le garant � respecter son obligation d'agir � Singapour, d'autant que le demandeur aurait pu ouvrir en temps utile action en lib�ration de dette au for de Singapour.
C.- X.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Invoquant une violation de l'art. 5 LDIP, il requiert qu'il soit prononc� que "la requ�te d'�conduction d'instance de la Z.________ AG est rejet�e".
1.- a) Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 I 92 consid. 1; 127 II 198 consid. 2; 127 III 433 consid. 1).
b) Dans l'arr�t attaqu�, rendu en derni�re instance cantonale, la cour cantonale a admis l'exception d'incomp�tence (d�clinatoire) invoqu�e par la d�fenderesse et a invalid� l'instance introduite par le demandeur. Il n'importe qu'une telle d�cision soit qualifi�e de finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (cf. ATF 115 II 237 consid. 1b; Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral in: SJ 2000 II p. 11) ou de d�cision incidente prise s�par�ment du fond comme l'entend l'art. 49 al. 1 OJ (cf. ATF 122 III 139 consid. 1; Poudret, COJ II, n. 1.2 ad art. 49 OJ, p. 327 s.), car le recours en r�forme est ouvert dans les deux cas de figure.
En effet, d�s l'instant o� le recourant pr�tend que l'autorit� cantonale a transgress� l'art. 5 LDIP, il invoque la violation d'une prescription de droit f�d�ral sur la comp�tence internationale au sens de l'art. 49 al. 1 OJ (ATF 126 III 327 consid. 1c p. 329; 123 III 414 consid. 2), de sorte que son recours en r�forme est recevable en vertu de cette derni�re disposition.
c) Interjet� par la partie qui n'a pas pu faire valoir ses conclusions tendant � la constatation de l'inexistence ou de l'inexigibilit� de la cr�ance en poursuite lors de la r�daction du commandement de payer dans le cadre d'une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe tr�s largement 8000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est donc en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
d) Si le Tribunal f�d�ral ne saurait aller au-del� des conclusions des parties, il n'est li� ni par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par ceux de la d�cision cantonale, de sorte qu'il peut appr�cier librement la qualification juridique des faits constat�s (art. 63 al. 3 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).
2.- Le recourant fait valoir que l'intim�e, qui a agi par une poursuite et une mainlev�e en Suisse, a elle-m�me choisi la comp�tence des tribunaux suisses. A en croire le demandeur, la clause d'�lection de for ancr�e � l'art. 19 du contrat de garantie, laquelle est r�gie par l'art. 5 LDIP, devrait �tre interpr�t�e selon le droit suisse, et non selon le droit de Singapour. Cette clause, qui sp�cifie qu'elle n'est pas exclusive, n'emp�cherait pas les plaideurs d'agir devant tous les tribunaux comp�tents; elle signifierait seulement que les parties ne pourraient pas soulever le d�clinatoire si les tribunaux de Singapour �taient saisis. Or, la d�fenderesse, qui avait la possibilit� d'agir en garantie � Singapour, a opt� pour le d�p�t d'une requ�te de mainlev�e en Suisse, si bien qu'elle ne pourrait pas revenir sur son choix sans violer les r�gles de la bonne foi. Le recourant se r�f�re encore � un arr�t de la Chambre des recours, qui a admis que la proc�dure de mainlev�e cr�e un for en Suisse pour l'action en lib�ration de dette, m�me si un for imp�ratif est pr�vu � l'�tranger par le droit conventionnel europ�en.
D'apr�s le demandeur, � consid�rer ce pr�c�dent, il devrait a fortiori en �tre de m�me lorsqu'aucun for imp�ratif n'entre en consid�ration, mais qu'une clause attributive de juridiction non exclusive a �t� convenue.
3.- Il convient en premier lieu de se demander si la Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la comp�tence judiciaire et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale (RS 0.275. 11; ci-apr�s: Convention de Lugano ou CL) est applicable en l'esp�ce. Les r�gles de comp�tence de la Convention de Lugano l'emportent en effet sur les r�gles de comp�tence nationale, et ainsi singuli�rement sur celles de la LDIP (art. 1 al. 2 LDIP; ATF 124 III 134 consid. 2b aa/bbb p. 139; 119 II 391 consid. 2 p. 392).
L'art. 17 al. 1 in initio CL, qui a trait � l'�lection de for, s'applique si les parties, dont l'une au moins a son domicile sur le territoire d'un Etat contractant, sont convenues d'un tribunal ou de tribunaux d'un Etat contractant pour conna�tre des diff�rends n�s ou � na�tre � l'occasion d'un rapport de droit d�termin�.
In casu, la Convention de Lugano est applicable au regard du domicile dans le canton de Vaud du demandeur et du si�ge principal en Allemagne de la d�fenderesse, puisque les parties ont l'une et l'autre leur domicile dans un Etat signataire de la Convention (Yves Donzallaz, La Convention de Lugano, vol. I, n. 1101, p. 419/420).
Toutefois, � teneur de l'art. 17 CL, encore faut-il que le tribunal �lu se trouve sur le territoire d'un Etat contractant (ATF 125 III 108 consid. 3e; Andreas Bucher/Andrea Bonomi, Droit international priv�, B�le 2001, n. 99, p. 26; H�l�ne Gaudemet-Tallon, Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, 2e �dition, n. 110, p. 80), car le trait� ne saurait d�ployer d'effets � l'endroit d'Etats qui n'en sont pas signataires (art. 60 CL; Donzallaz, op. cit. , vol. I, n. 704, p. 294).
Dans la mesure o� les parties sont convenues de porter leurs diff�rends devant les tribunaux de Singapour, cette condition n'est �videmment pas r�alis�e.
Il n'y a donc pas de r�gles de comp�tence � prendre en consid�ration sur la base de la Convention de Lugano.
4.- Il est de jurisprudence que le tribunal saisi doit examiner selon son propre droit (lex fori) s'il doit d�cliner sa comp�tence en faveur d'un tribunal �tranger (ATF 122 III 439 consid. 3a; 119 II 177 consid. 3d in fine; cf.
not. Paul Volken, in: IPRG Kommentar, n. 34 ad art. 5 LDIP; Andreas Bucher, Droit international priv� suisse, tome I/1, Partie g�n�rale-Conflits de juridictions, n. 171, p. 65).
Partant, comme le demandeur a saisi le Tribunal civil du district de Nyon, c'est selon le droit suisse qu'il convient de contr�ler si les plaideurs ont entendu d'une quelconque mani�re d�roger � la comp�tence de cette autorit� judiciaire au b�n�fice des tribunaux de Singapour, solution qui a �t� retenue par l'autorit� cantonale.
5.- L'application de la Loi f�d�rale du 24 mars 2000 sur les fors en mati�re civile (RS 272; LFors), entr�e en vigueur le 1er janvier 2001, ne saurait entrer en ligne de compte. Sans m�me examiner la question du droit intertemporel, il appert d'embl�e que la loi en question, qui r�git la comp�tence � raison du lieu en mati�re civile, ne s'applique pas lorsque le litige est de nature internationale (art. 1 al. 1 LFors a contrario). Or, la pr�sente querelle a manifestement un caract�re international, puisqu'elle divise un Saoudien domicili� en Suisse d'avec une banque ayant son si�ge en Allemagne � propos de l'ex�cution d'un contrat soumis au droit de Singapour.
La validit� de la convention attributive de juridiction conclue entre les parties doit ainsi �tre v�rifi�e � la lumi�re de l'art. 5 LDIP.
L'alin�a premier de cette disposition a la teneur suivante:
"En mati�re patrimoniale, les parties peuvent convenir
du tribunal appel� � trancher un diff�rend n�
ou � na�tre � l'occasion d'un rapport de droit d�termin�.
La convention peut �tre pass�e par �crit,
t�l�gramme, t�lex, t�l�copieur ou tout autre moyen
de communication qui permet d'en �tablir la preuve
par un texte. Sauf stipulation contraire, l'�lection
de for est exclusive".
a) L'�lection de for est sans effet chaque fois qu'elle entre en conflit avec une disposition de la LDIP qui retient une comp�tence imp�rative (Bucher/Bonomi, op. cit. , n. 101, p. 26; Andreas Bucher, op. cit. , n. 147, p. 57).
La LDIP ne consacre aucun for imp�ratif en Suisse pour l'action en lib�ration de dette (cf. art. 1 al. 1 let. a LDIP et art. 30a LP). Au demeurant, � supposer que la comp�tence pour conna�tre d'une telle action en mati�re internationale soit encore r�gl�e par l'art. 83 al. 2 LP apr�s l'entr�e en vigueur de la LDIP - ce qui para�t douteux (cf.
Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. 1, n. 86 ad art. 30a LP, p. 516 et la r�f�rence doctrinale) - le for indiqu� par la norme susrappel�e est de droit dispositif (ATF 87 III 23 consid. 2 p. 26/27 et les arr�ts cit�s; Gilli�ron, op. cit. , vol. 1, n. 90 ad art. 83 LP, p. 1312). Une prorogation de for, au sens de l'art. 5 LDIP, est donc admissible en cette mati�re.
b) Il n'est pas douteux que l'�lection de for litigieuse, qui porte sur les pr�tentions d�coulant d'un contrat o� une obligation de garantie � concurrence de 4 000 000 US$ est stipul�e, concerne une "mati�re patrimoniale" comme l'entend l'art. 5 LDIP.
c) La d�finition de la forme �crite figurant � l'art. 5 al. 1 LDIP est une notion autonome de droit international priv�. Il en r�sulte notamment que la prorogation de for n'a pas besoin d'�tre compl�t�e par une signature, ni d'�tre r�dig�e ou mise en �vidence de mani�re particuli�re (Bucher/Bonomi, op. cit. , n. 102 ss, sp�c. n. 104, p. 27; Fran�ois Knoepfler/Philippe Schweizer, Droit international priv� suisse, 2e �d., n. 613. p. 269).
La clause d'�lection de for adopt�e par les plaideurs, qui r�sulte de l'art. 19 du contrat de garantie du 30 septembre 1996, satisfait manifestement � cette exigence formelle.
d) Les diff�rends futurs vis�s par la convention attributive de juridiction doivent r�sulter concr�tement d'un rapport de droit d�termin�. Autrement dit, la port�e de l'engagement des parties doit �tre clairement circonscrite, afin que celles-ci soient retenues de se lier d'une mani�re excessive et impr�visible (arr�t du Tribunal f�d�ral du 28 juin 1994, consid. 2a, publi� in: SJ 1995 p. 179; Bucher, op.
cit. , n. 173, p. 65).
Dans le cas pr�sent, la clause de prorogation de for accept�e par les plaideurs r�git tous les litiges qui sont en relation avec le contrat de garantie conclu par les int�ress�s. Son objet est ainsi suffisamment d�termin�.
e) Le for prorog� doit pouvoir �tre identifi�, l'indication d'un lieu ou d'un arrondissement �tant suffisante � cet �gard (cf. Bucher, op. cit. , n. 175, p. 66).
En l'esp�ce, du moment que le for choisi est d�sign� comme �tant les "Tribunaux de Singapour", cela ne laisse planer aucun doute sur le tribunal �lu.
f) aa) L'art. 5 al. 1 in fine LDIP pr�sume que le tribunal d�sign� b�n�ficie d'une comp�tence exclusive. Les parties peuvent toutefois convenir de diverses mani�res de renoncer � l'exclusivit� du for prorog�. Elles peuvent, par exemple, d�cider conjointement que la prorogation n'exclut pas la comp�tence des tribunaux d�sign�s par les r�gles l�gales de conflit de juridictions Knoepfler/Schweizer, op.
cit. , n. 614, p. 270; Paul Volken in: IPRG Kommentar, n. 27 ad art. 5 LDIP) ou r�server la prorogation de for � l'action de l'une des parties contractantes (Bucher/Bonomi, op. cit. , n. 117, p. 31).
Partant, il convient de d�terminer le contenu mat�riel de la convention attributive de juridiction adopt�e in casu par les parties.
bb) L'art. 5 LDIP ne prescrit pas quel droit mat�riel doit gouverner l'interpr�tation de cette clause. Selon certains auteurs, on peut s'inspirer par analogie des principes �nonc�s � l'art. 178 al. 2 LDIP en mati�re d'arbitrage international et appliquer, � choix, la loi du for, la loi applicable au fond du rapport litigieux (lex causae) ou la loi choisie pour la prorogation (Hans Reiser, Gerichtsstandsvereinbarungen nach dem IPR-Gesetz, th�se Zurich 1989, p. 66 � 70; Knoepfler/Schweizer, op. cit. , n. 613, p. 269; Markus Hess, Commentaire b�lois, n. 77 � 79 ad art. 5 LDIP; Bernard Dutoit, Commentaire de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987, 3e �d., n. 2 ad art. 5 LDIP; contra Bucher, op. cit. , n. 169 et 170, p. 64, qui opine, � tout le moins dans le domaine contractuel, pour le droit applicable au litige vis� par la prorogation). Le Tribunal f�d�ral n'a pas tranch� la question; apr�s avoir fait �tat de la controverse doctrinale, il a admis que l'application de la loi du for du tribunal saisi - en l'occurrence le droit suisse - ne pouvait pas �tre qualifi�e d'arbitraire (ATF 122 III 439 consid. 3b in fine).
Dans le cas pr�sent, ce point souffre de rester ind�cis. En effet, d'une part, les parties, qui ont certes assujetti le contrat de garantie au droit de Singapour, n'ont pas pr�cis� dans leur prorogation de for � quel droit elles entendaient la soumettre. D'autre part, que l'on fasse application du droit de Singapour (lex causae) pour interpr�ter la clause d'�lection de for, ainsi que l'a admis l'autorit� cantonale, ou que l'on interpr�te cette clause selon le droit suisse, le r�sultat de l'interpr�tation, comme on le verra ci-dessous, ne diff�re pas.
cc) En droit suisse, lorsqu'il est confront� � un litige sur l'interpr�tation d'une clause contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 127 III 444 consid. 1b). Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si elle est divergente, le juge doit interpr�ter les d�clarations faites selon la th�orie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b; 126 III 59 consid. 5b, 375 consid. 2e/aa p. 380).
En l'occurrence, faute de constatations sur la volont� r�elle des plaideurs, il y a lieu d'interpr�ter la clause attributive de juridiction en vertu de la th�orie de la confiance.
A teneur de l'art. 19, 2e phrase in initio, du contrat du 30 septembre 1996, le garant, soit le recourant, d�clare se soumettre "irr�vocablement � la juridiction non exclusive des tribunaux de Singapour". Selon le sens ordinaire des mots, irr�vocablement signifie d'une mani�re d�finitive (cf. Le Grand Robert de la langue fran�aise, tome V, p. 749).
De bonne foi, le demandeur devait donc comprendre qu'il acceptait d�finitivement, sans pouvoir revenir sur sa d�cision, la comp�tence des tribunaux de Singapour pour tout diff�rend aff�rent au contrat de garantie. La mention que la juridiction des autorit�s judiciaires de Singapour �tait "non exclusive" ne pouvait raisonnablement concerner que le b�n�ficiaire de la garantie, puisque seul celui-ci �tait � m�me de "mettre en force" la garantie au sens de l'art. 19, 2e phrase in fine, c'est-�-dire d'y faire appel, devant n'importe quelle instance judiciaire comp�tente. En d'autres termes, l'attribution de comp�tence convenue rev�tait un caract�re unilat�ral, en ce sens que le for prorog� n'�tait exclusif que pour le demandeur, alors que le b�n�ficiaire de la garantie - in casu la d�fenderesse - conservait la facult� de saisir, en plus des tribunaux de Singapour, tout autre tribunal comp�tent.
Il r�sulte de cette interpr�tation normative fond�e sur le droit suisse que les parties n'ont entendu d�roger � l'exclusivit� pr�sum�e du for prorog� qu'au profit de l'intim�e.
L'autorit� cantonale est parvenue � la m�me solution en faisant application du droit de Singapour.
g) L'art. 3 LDIP pr�voit un for de n�cessit� en Suisse lorsqu'il est impossible d'agir � l'�tranger, parce que, par exemple, l'Etat �tranger, dont les tribunaux sont comp�tents en vertu du droit international priv� suisse pour conna�tre de l'action qui entre en ligne de compte, ne conna�t pas ce type d'action (cf. � propos de l'action en lib�ration de dette, Gilli�ron, op. cit. , n. 86 ad art. 30a LP, p. 516).
Sur ce point, l'autorit� cantonale a retenu, en se r�f�rant � l'avis de droit du professeur Y.________, que le garant, soit le demandeur, aurait pu engager � Singapour une action ordinaire qui avait les m�mes effets que l'action en lib�ration de dette du droit suisse. Le contr�le du droit �tranger est exclu en instance de r�forme dans les contestations patrimoniales (art. 43a al. 2 OJ a contrario). Partant, il y a lieu d'admettre qu'aucun for de n�cessit� en Suisse n'entre pr�sentement en consid�ration.
6.- Les deux arguments que fait valoir le recourant pour battre en br�che le raisonnement d�velopp� ci-dessus ne r�sistent pas � l'examen.
a) Le demandeur pr�tend que la d�fenderesse, qui a agi par la voie de la mainlev�e devant le Pr�sident du Tribunal du district de Nyon, ne pourrait plus se pr�valoir ult�rieurement, dans la m�me proc�dure, de l'incomp�tence du Tribunal civil de ce district, � moins de violer les r�gles de la bonne foi.
En mati�re patrimoniale, la passivit� du d�fendeur qui proc�de au fond sans faire de r�serve peut �tre assimil�e � une prorogation de for tacite (art. 6 LDIP).
En l'occurrence, il est �tabli que la d�fenderesse a soulev� le d�clinatoire dans le d�lai de r�ponse, avant d'avoir proc�d� au fond sur l'action en lib�ration de dette d�pos�e par le demandeur. Quoi qu'en pense le recourant, il est sans importance que l'intim�e, avant le d�p�t de sa requ�te incidente, ait requis devant un juge suisse l'annulation de l'opposition form�e par le demandeur au commandement de payer qui lui avait �t� notifi�. Comme seule importe la volont� du d�fendeur de proc�der au fond, l'acte que celui-ci peut accomplir avant qu'une action soit dirig�e � son encontre ne saurait valoir acceptation tacite d'un quelconque for.
La jurisprudence que le Tribunal f�d�ral a rendue en ce sens au sujet de la renonciation au for du domicile consacr� par l'art. 59 aCst. (cf. ATF 87 I 53 consid. 4 p. 58) est applicable par analogie, � consid�rer la grande similitude des situations en pr�sence.
Partant, l'intim�e, en d�posant une requ�te de mainlev�e provisoire de l'opposition le 18 septembre 1998 (art. 64 al. 2 OJ) devant le Pr�sident du tribunal de district pr�cit�, n'a aucunement accept� la comp�tence du Tribunal civil du district de Nyon devant lequel le recourant a agi en lib�ration de dette le 19 novembre 1999, soit quatorze mois plus tard. Dans ces conditions, c'est bien devant le juge �tranger d�sign� par la prorogation de for convenue que le demandeur devait agir pour obliger l'intim�e, en sa qualit� de cr�anci�re, � faire la preuve de son droit.
b) Le recourant fait grand cas d'un arr�t rendu par la Chambre des recours le 15 mars 1995 (affaire I.________ c/ D.________). Ce pr�c�dent ne lui est pourtant d'aucun secours.
Il a trait en effet � un litige qui, contrairement � la pr�sente querelle, entrait dans le champ d'application de la Convention de Lugano et qui, au demeurant, portait sur un contrat de bail � loyer ne contenant aucune clause d'�lection de for.
7.- En d�finitive, le recours doit �tre rejet� purement et simplement (et non dans la mesure de sa recevabilit�), l'arr�t attaqu� �tant confirm�. Le dispositif envoy� aux conseils des parties le 7 f�vrier 2002 doit donc �tre corrig� sur ce point. Vu l'issue de la querelle, les frais et d�pens doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 25 000 fr. � la charge du recourant;
3. Dit que le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 25 000 fr. � titre de d�pens;
Lausanne, le 1er f�vrier 2002 ECH