Source: http://www.justice.public.lu/fr/jurisprudence/juridictions-administratives/index.php?&b=180
Timestamp: 2017-10-17 09:42:59+00:00
Document Index: 201139760

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 35', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 35', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 27', 'art. 27']

39692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 39692 du rôle Inscrit le 7 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 27 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
39717C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39717C du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2017 (n° 38335 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39717C du rôle et déposé au
39716C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39716C du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 13 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2017 (n° 38201 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39716C du rôle et déposé au
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39710 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 13 juin 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
39705.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39705 du rôle Inscrit le 8 juin 2017 Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
39714.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39714 du rôle Inscrit le 9 juin 2017 Audience publique du 19 juin 2017 Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
39652jug.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39652 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique du 5 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
39655.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39655 du rôle Inscrit le 20 mai 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 39636 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 12 juillet 2017 Recours formés par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39653 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique de vacation du 19 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39654 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique du 1er juin 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39638 du rôle Inscrit le 24 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39645 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 21 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39656 du rôle Inscrit le 30 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39658 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
39659C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39659C du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Appel formé par Monsieur , L-.., contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai 2017 (n° 38036 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39659C du rôle et déposé au
39648.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39648 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 6 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
39651.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39651 du rôle Inscrit le 29 mai 2017 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
39657.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39657 du rôle Inscrit le 31 mai 2017 Audience publique du 27 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39643 du rôle Inscrit le 26 mai 2017 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)