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Timestamp: 2016-09-26 22:27:15+00:00
Document Index: 161283808

Matched Legal Cases: ['art. 410', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 412', 'art. 80', 'art. 410', 'art. 412', 'ATF ', 'art. 410', 'ATF ', 'art. 410', 'art. 412', 'art. 410', 'art. 112', 'art. 410', 'art. 6', 'art. 412', 'ATF ', 'art. 412', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 64', 'art. 65']

6B_1214/2015 (30.08.2016)
6B_1214/2015 � � Arr�t du 30 ao�t 2016
Demande de r�vision (art. 410 CPP); conditions de d�tention,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 26 octobre 2015.
Par arr�t du 25 f�vrier 2014, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel form� par X.________ contre un jugement du 11 septembre 2013 le condamnant � 5 ans de privation de libert� sous d�duction de 244 jours de d�tention avant jugement. X.________ ne s'est pas plaint, dans ce contexte, de ses conditions de d�tention avant jugement � la prison de Champ-Dollon. Le 4 mai 2015, il a saisi le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) d'une demande de constatation des conditions illicites de sa d�tention avant jugement. Le 23 juillet 2015, cette autorit� a rejet� cette demande. Le 27 ao�t 2015, alors qu'un recours contre la d�cision du TMC �tait pendant devant la Chambre p�nale de recours, l'int�ress� a saisi la Chambre p�nale d'appel et de r�vision d'une demande de r�vision de la d�cision du 25 f�vrier 2014 tendant � la r�duction de sa peine, motif pris de conditions de d�tention illicites avant jugement durant 404 jours. Le demandeur en r�vision invoquait que l'ATF 140 I 125 portant sur la violation de l'art. 3 CEDH en relation avec des conditions de d�tention illicites � la prison de Champ-Dollon n'avait �t� publi� qu'au mois de mai 2014 et que ce n'�tait qu'au mois de d�cembre de cette m�me ann�e qu'un nouveau m�trage des cellules qu'il avait occup�es avec deux autres d�tenus avait d�montr� que celles-ci mesuraient 10,18 m2et non 12 m2.
Par arr�t du 26 octobre 2015, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision a d�clar� la demande de r�vision irrecevable et rejet� les conclusions du demandeur tendant � la d�signation d'un d�fenseur d'office et � l'octroi de l'assistance judiciaire, frais � charge de l'int�ress�.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut avec suite de frais et d�pens, principalement, � l'annulation de l'arr�t du 26 octobre 2015 ainsi qu'� celle du jugement du 11 septembre 2013 en tant que cette d�cision le condamne � 5 ans de privation de libert� et � la r�forme de ce jugement en ce sens que sa peine soit r�duite � 4 ans de privation de libert� sous d�duction de la d�tention d�j� subie. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � la Chambre p�nale d'appel et de r�vision pour nouvelle d�cision. Il requiert, par ailleurs, le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
La cour cantonale a refus� d'entrer en mati�re sur la demande de r�vision en application de l'art. 412 al. 2 CPP. Seul est litigieux devant la cour de c�ans le point de savoir si la demande de r�vision est manifestement irrecevable au sens de cette norme. Toutes les conclusions au fond du recourant sont irrecevables faute de d�cision de derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF).
Conform�ment � l'art. 410 al. 1 CPP, toute personne l�s�e par un jugement entr� en force, une ordonnance p�nale, une d�cision judiciaire ult�rieure ou une d�cision rendue dans une proc�dure ind�pendante en mati�re de mesures, peut en demander la r�vision, notamment s'il existe des faits ou des moyens de preuves qui �taient inconnus de l'autorit� inf�rieure et qui sont de nature � motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins s�v�re ou plus s�v�re du condamn� ou encore la condamnation de la personne acquitt�e (let. a).
La juridiction d'appel n'entre toutefois pas en mati�re si la demande de r�vision est manifestement irrecevable ou non motiv�e ou si une demande de r�vision invoquant les m�mes motifs a d�j� �t� rejet�e par le pass� (art. 412 al. 2 CPP). Cet examen pr�alable et sommaire porte principalement sur les conditions formelles de recevabilit� de la demande de r�vision. Il n'en est pas moins loisible � l'autorit� saisie de refuser d'entrer en mati�re lorsque les motifs de r�vision invoqu�s sont manifestement non vraisemblables ou infond�s ou encore lorsque la demande de r�vision appara�t abusive. Une demande de r�vision doit, en particulier, �tre consid�r�e comme telle lorsqu'elle repose sur des faits connus d'embl�e du condamn�, qu'il a tus sans raison valable. L'abus de droit ne doit toutefois �tre retenu qu'avec r�serve. Il s'agit, dans chaque cas, d'examiner, au regard des circonstances de l'esp�ce, si la demande de r�vision tend � contourner les voies de droit ordinaires (v. p. ex.: arr�t 6B_980/2015 du 13 juin 2016 consid. 1.3.2).
En r�sum�, la cour cantonale a, tout d'abord, indiqu� qu'il �tait douteux � ses yeux qu'une demande de r�vision puisse �tre fond�e sur des faits ou moyens de preuve inconnus du demandeur au moment o� avait �t� rendue la d�cision sur appel parce que, dans cette hypoth�se, faute d'avoir �t� attaqu�, le point litigieux n'aurait pas �t� l'objet de l'appel. Elle a ensuite consid�r� que la publication de l'ATF 140 I 125 ne constituait de toute mani�re pas un fait nouveau au sens de l'art. 410 al. 1 let. a CPP d�s lors qu'il n'�tait pas n�cessaire de conna�tre cette jurisprudence pour savoir qu'il �tait possible d'agir en constatation de l'illic�it� des conditions de d�tention et en r�paration du pr�judice en d�coulant. Une jurisprudence, m�me nouvelle, n'ouvrait pas la voie de la r�vision, en particulier lorsque, comme en l'esp�ce, elle ne faisait que constater les cons�quences juridiques d'une situation de fait qui n'�tait pas nouvelle. Enfin, le fait qu'ult�rieurement encore au prononc� de cet arr�t f�d�ral, le m�trage des cellules de la prison avait �t� revu ne changeait rien � cette conclusion puisque, de son propre aveu, le demandeur en r�vision n'aurait pas pris de conclusions en constatation et r�paration devant la Cour d'appel avant la publication de l'ATF 140 I 125, soit, en tout �tat, tardivement.
3.1.�Selon le recourant, ce raisonnement serait arbitraire. Ce faisant, la cour cantonale ajouterait � l'art. 410 al. 1 let. a CPP une condition ne figurant pas dans le texte l�gal, en exigeant, en plus de la m�connaissance du juge, que le demandeur en r�vision �tablisse qu'il aurait invoqu� le moyen s'il en avait eu connaissance. La cour cantonale aurait, de m�me, consid�r� � tort, en se r�f�rant � l'arr�t 6B_573/2015 du 17 juillet 2015, que le fait que la surface r�elle des cellules n'avait �t� connue qu'apr�s l'entr�e en force du jugement sur appel ne fondait pas un motif de r�vision de cette d�cision.
Le raisonnement de la cour cantonale est fond� sur l'application de l'art. 412 al. 2 CPP et la jurisprudence relative � l'abus de droit (cf. supra consid. 2), que le recourant ne discute pas dans son principe. Ses d�veloppements relatifs aux conditions de l'art. 410 al. 1 let. a CPP sont sans pertinence. Il en va de m�me en tant que le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 112 al. 1 LTF en n'exposant pas les motifs d�terminant en fait de sa d�cision dans l'application de l'art. 410 CPP, d'avoir statu� sur la base d'un �tat de fait �tabli arbitrairement, respectivement d'avoir viol� la maxime d'instruction (art. 6 CPP). Il s'agit uniquement de d�terminer si la cour cantonale pouvait, en application de l'art. 412 al. 2 CPP, consid�rer que la demande de r�vision proc�dait d'un abus de droit, soit qu'elle reposait sur des faits connus d'embl�e du recourant et qu'il avait tus sans raison valable.
3.2.�La question de la surface de la cellule du recourant, n'a fait l'objet d'aucune instruction, partant d'aucune constatation dans le jugement sur appel du 25 f�vrier 2014. En se r�f�rant � une �tude architecturale publi�e au mois de d�cembre 2014, le recourant invoque ainsi une preuve nouvelle portant sur un fait nouveau. Comme l'a relev� � juste titre la cour cantonale, la publication de l'ATF 140 I 125 ne constitue, en revanche, pas un fait nouveau ouvrant la voie de la r�vision ni, plus g�n�ralement un motif de r�vision. On doit toutefois encore se demander, dans la perspective de la probl�matique de l'abus de droit en relation avec l'art. 412 al. 2 CPP, si la circonstance que cet arr�t n'avait pas �t� publi� au moment du jugement sur appel pouvait raisonnablement justifier que le recourant n'invoque pas devant le juge d'appel ses conditions de d�tention avant jugement en vue d'obtenir une r�duction de peine.
Le fait, all�gu� par le recourant, que les cellules dans lesquelles il a �t� d�tenu avant jugement n'offraient pas une surface individuelle disponible sup�rieure ou �gale � 4m2 ne suffit pas, � lui seul, pour qualifier ses conditions de d�tention comme contraires � la dignit� humaine. Cette surface individuelle exc�dant 3m2, d'autres circonstances d�favorables devaient �tre r�unies pour que l'inconfort r�sultant de l'exigu�t� des lieux atteigne le seuil de la violation de l'art. 3 CEDH (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 138 ss). Il faut ainsi consid�rer que si les conditions de d�tention du recourant, appr�hend�es globalement, �taient r�ellement inhumaines et d�gradantes au-del� d'une certaine dur�e de l'ordre de quelques mois de d�tention avant jugement (ibidem), le recourant ne pouvait ignorer cette situation, ind�pendamment de la connaissance du m�trage exact de la surface disponible pour chaque d�tenu. Une telle situation suppos�e r�alis�e, on ne comprendrait pas qu'un d�tenu la subissant puisse raisonnablement ne rien entreprendre en vue d'obtenir des autorit�s, tout au moins, un constat du caract�re illicite de ses conditions de d�tention, une am�lioration de celles-ci et, cas �ch�ant, une compensation.
L'ATF 140 I 125 traite certes, de mani�re approfondie, d'un cas relativement similaire � celui du recourant. Il n'en demeure pas moins que cette d�cision reprend, sur de nombreux points, d'autres pr�c�dents et des textes et jurisprudences europ�ens publi�s. Il en va, en particulier, ainsi des r�gles de proc�dure, de comp�tence notamment, permettant d'invoquer le caract�re illicite de conditions de d�tention avant jugement (consid. 2.1) et des questions mat�rielles relatives aux surfaces et aux autres conditions de d�tention (consid. 3 ss). Cet arr�t n'ayant pas constitu� un changement de jurisprudence, rien n'emp�chait le recourant, s'il �tait atteint dans sa dignit� humaine par des conditions de d�tention qu'il jugeait d�gradantes, de saisir l'autorit� afin de faire constater, juridiquement, cette situation, soit la violation de l'art. 3 CEDH. Or, le recourant est rest� inactif non seulement durant plusieurs centaines de jours de d�tention dans des conditions qu'il consid�re d�sormais comme illicites, alors qu'il aurait pu s'en plaindre devant le TMC en vue d'obtenir, tout au moins, un constat sur ce point. Il a, de surcro�t, renonc� � invoquer ses conditions de d�tention en appel et n'a agi devant le TMC que plus tard. On ne saurait, cela �tant, reprocher � la cour cantonale d'avoir retenu que le recourant ne d�montrait pas avoir eu des raisons valables de ne pas arguer de ses conditions de d�tention au stade de l'appel, soit � un moment o� la proc�dure ordinaire lui aurait encore permis de soulever cette probl�matique � l'appui d'une demande de r�duction de peine. La cour cantonale pouvait, partant, sans violer le droit f�d�ral, consid�rer que la demande de r�vision �tait abusive.
3.3.�En ce qui concerne le refus de l'assistance judiciaire au plan cantonal, le recourant ne critique d'aucune mani�re, dans son principe, l'exigence des chances de succ�s (cf., sur cette question: arr�t 1B_732/2011 du 19 janvier 2012 consid. 7, en mati�re de recours en cas de d�tention; HARARI/ALIBERTI, in Commentaire Romand CPP, 2011, nos 40 s. ad art. 132 CPP; NICKLAUS RUCKSTUHL, in Basler Kommentar, StPO, 2e �d. 2014, no 10 ad art. 132 CPP) mais uniquement que celles-ci ne fussent pas donn�es en l'esp�ce. Au vu de l'issue de la proc�dure, la d�cision cantonale n'appara�t pas critiquable sous cet angle non plus.
Les conclusions du recourant �taient d'embl�e d�pourvues de chances de succ�s. L'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant succombe. Il supporte les frais de la proc�dure, qui seront fix�s en tenant compte de sa situation �conomique (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).