Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/etude-pour-la-definition-des-lignes-directrices-305777.html
Timestamp: 2019-12-14 14:26:29+00:00
Document Index: 26163239

Matched Legal Cases: ["l'article 30", "l'article 48", "l'article 48", "l'article 45", "l'article 48", "l'article 48"]

Étude pour la définition des | Marché public BOAMP
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Étude pour la définition des lignes directrices de conception d'un site éclusier type sur l'axe Dunkerque-Cuinchy du réseau navigable à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais
Localisation : La zone d'étude du présent marché se situe sur les communes de Holque, Watten, Arques Givenchy et Cuinchy (59 et 62)
La présente consultation prévoit des options : des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25 mars 2016.
Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;
La réalisation des éléments normalisés suivants :- Phase 1 : Appropriation du sujet et explicitation de la méthodologie - Phase 2 : Animation des groupes de travail et rendu-compte des échanges - Phase 3 : Élaboration des lignes directrices de conception d'un site éclusier " type "- Phase 4 : Avis sur l'intégration des lignes directrices dans le programme d'opération, le DCE et les offres du marché de MOE- Phase 5 : Avis sur l'intégration des lignes directrices dans les études préliminaires de MOE- Phase 6 : Avis sur l'intégration des lignes directrices dans l'avant-projet sommaire de MOELe marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle, composé de 6 parties techniques désignées ci-après :Tranche Ferme : - Phase 1 : Appropriation du sujet et explicitation de la méthodologie- Phase 2 : Animation des groupes de travail et rendu-compte des échanges- Phase 3 : Élaboration des lignes directrices de conception d'un site éclusier " type "*Tranche Optionnelle 1 :- Phase 4 : Avis sur l'intégration des lignes directrices dans le programme d'opération, le DCE et les offres du marché de MOE- Phase 5 : Avis sur l'intégration des lignes directrices dans les études préliminaires de MOE- Phase 6 : Avis sur l'intégration des lignes directrices dans l'avant-projet sommaire de MOE.
Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.