Source: https://soccerpopulaire.com/2014/02/26/extracommunautaires-etrangers-joueurs-locaux-tour-dhorizon-des-reglements-europeens-et-sud-americains/
Timestamp: 2019-08-25 16:52:14+00:00
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Joueurs extracommunautaires, étrangers ou locaux : Tour d’horizon des règlements Européens et Sud-Américains – Soccer-Populaire
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Joueurs extracommunautaires, étrangers ou locaux : Tour d’horizon des règlements Européens et Sud-Américains
Etats membre de l'Union Européenne : Source : http://ec.europa.eu/agriculture/rur/leaderplus/memberstates/index_fr.htm
Date: 26 Fév 2014Author: Soccer Populaire 4 Commentaires
Le statut d’extracommunautaire est une des interrogations qui revient à chaque mercato. Sujet plus ou moins intéressant en fonction du club que nous supportons, chacun connaît les grandes lignes du règlement. Néanmoins, il réside un certain nombre de subtilités…
Coopération, Cotonou, Malaja
En France, chaque supporter sait que son club a droit à 4 joueurs extracommunautaires dans son effectif. On a également en tête qu’un joueur peut avoir une double nationalité qui lui octroie un statut de communautaire. Par exemple, l’effectif du Paris-Saint-Germain est composé de nombreux joueurs Sud-Américains (Pastore, Lavezzi, Marquinhos, Maxwell, Silva, Alex, Lucas et Cavani), mais le PSG ne compte officiellement que 4 joueurs extracommunautaires, Pastore, Lavezzi, Cavani et Marquinhos bénéficiant d’une double nationalité. Un statut qui visiblement pose problème pour la prolongation du défenseur parisien Alex, confirmé par Laurent Blanc « Alex amène ce qu’il doit amener dans son secteur, même s’il évolue à un poste ingrat… Le seul problème, c’est qu’il est extracommunautaire » et confirmé par le joueur lui-même « Mon statut d’extracommunautaire pose problème ».
Cependant, en se penchant sur le règlement de la LFP, on découvre que ce subterfuge de double nationalité n’est pas l’unique solution pour les clubs de L1, à l’image des deux articles ci-dessous.
Article 553 : « Les clubs peuvent avoir au maximum sous contrat en Ligue 1, quatre joueurs non ressortissants d’un pays de l’UE, de l’EEE et de pays ne disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec l’UE »
L’article 552 précise en préambule : « La notion » accord d’association ou de coopération avec l’UE » vise les pays concernés par la jurisprudence » Malaja » et l’accord de Cotonou. Les clubs peuvent conclure un contrat avec les joueurs ressortissants d’un pays bénéficiant d’un accord d’association ou de coopération avec l’UE uniquement si ceux-ci peuvent justifier au moins d’une sélection nationale lors d’un match de compétition officielle des Confédérations ou FIFA ou trois ans de licence amateur en France. L’effectif de ces joueurs n’est pas limité. »
Avant de définir ces accords d’association, la jurisprudence Malaja ainsi que les accords de Cotonou, j’attire votre attention sur la dernière partie de cet article. Afin de pouvoir bénéficier d’un statut équivalant aux joueurs ressortissants de l’UE, ces joueurs doivent donc avoir au moins une sélection internationale en compétition officielle ou justifier d’une période de 3 ans sous licence amateur en France.
Qu’est ce qu’un accord d’association ou de coopération ?
Il s’agit d’un accord bilatéral entre l’Union Européenne et un pays (ou un groupe de pays) afin de réaliser une coopération rapprochée.
Qu’est-ce que l’accord de Cotonou ?
L’accord de Cotonou est un accord de partenariat entre l’Union Européenne et 76 pays, d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cet accord porte sur une coopération au développement, une coopération économique et sur une dimension politique.
Pays signataires de l’accord de Cotonou – Source [1]
Qu’est ce que la jurisprudence Malaja ?
L’arrêt Malaja, du nom de la basketeuse polonaise Lilia Malaja « pose le principe selon lequel les Pays signataires avec l’Union Européenne d’un accord de coopération doivent se voir appliquer les règles issues de l’arrêt Bosman ».
L’arrêt Malaja datant de 2002 est, en fait, une extension de l’arrêt Bosman (en bleu sur la carte) aux pays signataires d’accord de coopération avec l’Union Europénne, à savoir les pays de l’ex-URSS, d’Europe Centrale et du Maghreb ainsi que la Turquie. Pour en savoir plus sur le cas concret de Lilia Malaja.
Lilia Malaja – Source [2]
Jean-Marc Bosman [3]
La liste des pays bénéficiant de l’arrêt Malaja est la suivante : Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Estonie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Maroc, Moldavie, Ouzbékistan, Pologne, République Tchèque, Russie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Pays bénéficiant de l’arrêt Bosman et Malaja – Source [4]
Ainsi, tous les joueurs ressortissants de pays concernés par l’arrêt Malaja (en vert sur la carte), l’accord de Cotonou ou par de « simples » accords de coopération ou d’association, ne sont pas considérés comme extracommunautaires.
Les extracommunautaires au sein des championnats de l’UE
Etats membres de l’UE – Source [5]
En préambule, je tiens à préciser que je n’ai pas réussi à trouver les informations relatives à ces différents accords et jurisprudence concernant les autres pays membres de l’Union Européenne. Nous nous limiterons au simple règlement de limitation de joueurs étrangers ou extra communautaires.
Restriction du nombre de joueurs extra-communautaires suivant le modèle français
La France n’est pas le seul pays d’Union Européenne à restreindre le nombre de joueurs extra communautaires. Ainsi, en Espagne, les clubs de première division sont autorisés à inscrire un maximum de 3 joueurs étrangers extracommunautaires (Pour en savoir plus).
En Grèce, le règlement semble fonctionner de la même façon, le nombre de joueurs extracommunautaires étant limités à 5 par club. C’est, en tout cas, ce que m’a confirmé le compte twitter @greekfooty puisque ne lisant pas le grec, je n’ai pas pu trouver l’information sur le site de la Super League Grecque
En Croatie, les clubs de 1. HNL sont autorisés à aligner 6 joueurs étrangers. La Croatie étant membre de l’Union Européenne, on peut supposer que par étranger, on entend extracommunautaire comme le stipule l’article 51 de la règlementation.
En Bulgarie, les clubs de l’élite peuvent inscrire un maximum de 3 joueurs extracommunautaires dans leur effectif. (Pour en savoir plus)
Les systèmes particuliers
Abordable à première vue, le système italien est plus compliqué qu’il n’y paraît. C’est pour cela que j’ai repris l’analyse de @JacopoPiotto.
Tout d’abord, le joueur au statut d’extracommunautaire est ici désigné comme n’étant pas ressortissant de l’Uninon Européenne, d’un pays de l’EEE (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège) ou de la Suisse.
Un club de Serie A « possédant » au plus un joueur extracommunautaire peut recruter jusqu’à 2 joueurs extracommunautaires dans des clubs étrangers. S’il possède dans son effectif 2 joueurs extracommunautaires dans son effectif, il peut acheter un joueur extracommunautaire supplémentaire dans un club étranger. De plus, il peut acheter un autre joueur extracommunautaire dans un club étranger à condition que celui-ci remplace un de ses joueurs extracommunautaires déjà au club, sous condition suivante :
le joueur remplacé est vendu à un club étranger ;
le contrat du joueur étranger expire avant la période de transfert ;
le joueur remplacé a obtenu la nationalité européenne.
Si un club de Serie A est composé de 3 joueurs extracommunautaires ou plus, il peut acheter 2 joueurs extracommunautaires à condition que cex joueurs remplacent chacun un des joueurs extracommunautaires du club. Les conditions sont les mêmes que précédemment, la deuxième condition étant, néanmoins, applicable qu’une seule fois.
Les équipes de Serie A peuvent acheter des joueurs extracommunautaires sur le marché italien sans aucune restriction. Notez bien, qu’un joueur extracommunautaire prêté est toujours comptabilisé dans l’effectif du club prêteur. (Pour en savoir plus en VO)
Le cas anglais : « discrimination » au talent
Le système anglais est très complexe et il n’existe pas de restriction directe, de nombre limite de joueurs extracommunautaires autorisés à jouer pour un club. En fait, le club doit valider certains critères afin de devenir « Sponsor » et d’obtenir le « Governing Body Endorsement » (GBE) pour pouvoir engager un joueur extracommunautaire.
le club doit être membre de la Premier League ou de la Football League
Le joueur en question doit avoir participé à au moins 75% des derniers matchs de sa sélection senior sur les 2 dernières années
La sélection nationale du joueur doit être classée au moins à la 70ème place du classement FIFA sur la moyenne des deux dernière saisons.
En fonction de la catégorie de la demande de GBE, ou si le joueur/club souhaite changer de catégorie, le joueur est tenu de passer un test d’anglais. Si une demande de GBE ne satisfait pas les critères, le club peut faire appel à un panel indépendant qui devra juger le calibre (sic) du joueur et considérer s’il est capable de « contribuer significativement au développement du jeu à un haut niveau en Angleterre ». Le club s’assure de présenter les preuves des qualités du joueur au panel. Notons qu’un joueur ne peut être jugé que par un seul panel, une seule fois (pour le club en question). Pour chaque demande de GBE, le club doit payer une « amende » de 400£. Il en est de même pour la sollicitation du panel qui coûte 4000£ au club. (Prix hors taxes). Vous trouverez des compléments d’information dans ce lien.
Cette méthode du panel est, en fait, une astuce pour parvenir à obtenir un permis de travail pour des joueurs de qualité n’étant pas suffisamment bon pour être sélectionné dans une équipe nationale forte. On citera pour exemple, Willian, joueur brésilien du Shakhtar et de l’Anzhi, convoité par Chelsea. N’étant pas international, il n’aurait pas dû obtenir un permis de travail. En faisant appel au panel indépendant, Chelsea a justifié la qualité du joueur et lui permettre d’obtenir le permis de travail nécessaire pour évoluer en Premier League.
La formation locale
En Allemagne, la limitation du nombre de joueurs extra communautaire a été abandonnée depuis la saison 2006/2007. En échange, le règlement impose aux clubs d’inscrire au moins 8 joueurs formés localement (i.e. joueur licenciés pendant 3 ans à la Fédération Allemande de Football entre 15 et 21 ans).
Au Portugal, aucune limitation de joueurs extra communautaires n’est à signaler. Cependant, la règlementation est le même qu’en Allemagne, à savoir que chaque club doit inscrire au moins 8 joueurs formés localement (i.e. joueur licenciés pendant 3 ans à la Fédération Portugaise de Football entre 15 et 21 ans).
Si la Belgique n’a pas de restriction concernant les joueurs extracommunautaires, l’article 1422stipule que chaque équipe doit inscrire au moins 6 joueurs formés par un club belge sur la feuille de match. Sont considérés comme joueurs formés par un club belge :
les joueurs qui selon la loi belge en vigueur sont belges et ayant fait l’objet d’une affectation pendant, au moins, trois années complètes à un club en Belgique ;
les joueurs ressortissants de l’EEE ayant fait l’objet, avant leur 23ème anniversaire, d’une affectation pendant, au moins, trois années complètes à un club en Belgique ;
les joueurs non ressortissant de l’EEE, ayant fait l’objet, avant leur 23ème anniversaire, d’une affectation pendant, au moins, trois années complètes consécutives à un club en Belgique.
En Pologne, les clubs de l’Ektraklasa ont une liste de 25 joueurs à inscrire Parmi ces 25 joueurs, 5 doivent avoir été formés localement et 3 doivent avoir été formés au club. Ainsi, 17 joueurs étrangers, communautaires ou non, peuvent être enregistrés. Sont désignés comme joueurs formés au club, les joueurs ayant été inscrits au club pendant 3 saisons complètes ou 36 mois entre 15 et 21 ans, indépendamment de leur nationalité. (Pour en savoir plus en VO)
Il est intéressant de noter qu’à partir de la saison 2015/2016, le nombre de joueurs extracommunautaires présents sur la pelouse sera limité à 3, limite qui sera abaissée à 2 joueurs à partir de la saison 2016/2017. (Pour plus d’informations en VO)
En Suède, selon toute vraisemblance, les clubs ne sont pas limités en termes de joueurs extracommunautaires, mais doivent inscrire au moins 9 joueurs formés localement sur la feuille de match. (Pour en savoir plus en VO)
Le système combinatoire
Le cas roumain est un mixe des cas précédents et du cas français. En effet, les clubs roumains sont autorisés à aligner un maximum de 5 joueurs extracommunautaires sur le terrain. Dans le même temps, le club doit inscrire un minimum de 5 joueurs formés localement sur la feuille de match. Un joueur est formé localement s’il a été licencié dans un club roumain pendant 3 ans entre 15 et 21 ans, indépendamment de sa nationalité. (Pour plus d’informations en VO)
En République Tchèque, la limite pour les clubs de Gambrinus Liga est fixée à 5 joueurs extracommunautaires (sur le terrain ?). Ont le statut communautaire, les ressortissants de pays de l’Espace Économique Européen ou de pays ayant passés des accords de coopérations avec l’Union Européenne. La liste des pays concernés étant disponibles dans l’article 17 du règlement
De plus, au moins 4 joueurs locaux (ie. formés localement, c’est-à-dire ayant été licencié dans un club du pays pendant 3 ans entre 15 et 21 ans) doivent être inscrits dans la liste de 25 joueurs. (cf. règlementation)
En Finlande, au moins 4 joueurs formés localement (inscrits dans un club finlandais pendant au moins 3 ans entre 12 et 21 ans) doivent jouer le match. Concernant les joueurs extracommunautaires, le paragraphe 22 drèglement autorise chaque club à en aligner un maximum de 3 sur la feuille de match.
La fibre financière
Concernant l’Eredivisie, les clubs néerlandais n’ont pas de restrictions concernant le nombre de joueurs extracommunautaire. Cependant, chaque joueur extracommunautaire doit avoir un salaire minimum garanti assez élevé*, ce qui est censé garantir la qualité de ces joueurs.
* pour la saison 2012/2013, le salaire était fixé à 229 000€ minimum pour un joueur extracommunautaire âgé de moins de 19 ans et 458 000€ pour un joueur extracommunautaire âgé de plus de 20 ans (cf. règlement)
Si le système autrichien ne semble pas imposé de limite (en tout cas, je n’ai rien trouvé qui aille dans ce sens), l’OFB (Fédération Autrichienne de Football) a mis en place « Österreicher Topf » depuis 2004/2005. Il s’agit d’ un système de valorisation financière par l’intermédiaire de la Bundesliga et de l’OFB pour les équipes en fonction du nombre de joueurs autrichiens ayant joué dans le club au cours de la saison.
Le voisin hongrois semble suivre la même voie. En tout cas, si je n’ai pas trouvé trace de limite concernant les joueurs extracommunautaires, il semblerait que la MLZS (Fédération Hongroise de Football) cherche à promouvoir les joueurs locaux au sein des effectifs de club de l’élite (Pour en savoir plus en VO)
Pour terminer sur les pays de l’Union Européenne, mes recherches m’ont amené à essayer d’étudier les cas slovène, slovaque et danois. Sans succès, malheureusement.
Législation sur les joueurs étrangers dans les championnats européens (hors UE)
Restons encore en Europe mais sortons de la zone UE. Si les pays de cette zone UE peuvent bénéficier d’accords de coopération, il semblerait que la réciproque ne soit pas vraie. Ainsi, il ne s’agit plus de parler d’extracommunautaires mais bien d’étrangers qui doivent obtenir un permis de travail.
En Bosnie-Herzégovine, le règlement (Član 47) autorise les clubs à inscrire et à aligner jusqu’à 6 joueurs étrangers. Le voisin serbe, quant à lui, place la limite à 4 joueurs étrangers (Члан 17). En Norvège, aucune règle particulière à signaler si ce n’est un permis de séjour et de travail pour les joueurs étrangers (cf. règlement en VO).
En Turquie, la règle est un brin plus complexe. Les clubs de l’élite turque peuvent enregistrer jusqu’à 10 étrangers (non turcs) dans leur effectif, mais ne peuvent en aligner que 6 sur la feuille de match, tous pouvant être alignés sur le terrain en même temps. Notons que ces « quotas » seront revus à la baisse pour la saison 2014/2015, avec 8 étrangers dans l’effectif pour un maximum de 5 sur la feuille de match (cf. règlement en VO)
En Suisse, les clubs de Super League peuvent présenter jusqu’à 5 joueurs étrangers au cours d’un match (cf. article 3).
Le règlement définit les joueurs nationaux ainsi :
tous les joueurs de nationalité suisse ;
tous les joueurs ressortissants d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Association Européenne de Libre Échange ;
tous les joueurs formés localement (ayant été inscrits dans un club suisse pendant au moins 3 ans entre 15 et 21 ans)
Ainsi, tous les ressortissants des pays suivants sont considérés avec le statut de joueur « national » : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Grèce, Finlande, France, Grande-Bretagne y compris l’Irlande du Nord, Hollande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie,Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, Hongrie, Chypre, Islande, Liechtenstein et Norvège.
En Biélorussie, les clubs de Vysshaya Liga ne peuvent pas inscrire plus de 5 joueurs étrangers sur la feuille de match, tous pouvant être alignés sur le terrain. Les joueurs étrangers vivant et résidant en République de Belarus depuis au moins 3 ans, ainsi que les joueurs ressortissants de pays acteurs de l’Union douanière entre Belarus, Russie et Kazakhstan, ne sont pas considérés comme étrangers (cf. règlement en VO)
En Ukraine, les équipes de Premier League, peuvent aligner jusqu’à 7 joueurs étrangers maximum en même temps sur le terrain, assurant la présence obligatoire de 4 joueurs ukrainiens sur la pelouse. Cette règle devrait être abolie à partir de la saison 2017/2018.
Enfin, en Russie, la règle est la même qu’en Ukraine. Est considéré comme étranger tout joueur ne pouvant pas être sélectionné en équipe nationale russe. A l’instar de son voisin ukrainien, la Russie va abolir cette règle et ce, vraisemblablement dès la saison 2014/2015. (cf. règlement en VO).
Le cas des étrangers dans les championnats d’Amérique Latine
C’est tout pour l’Europe. Traversons désormais l’Atlantique avec un premier arrêt du côté du Mexique avant de s’attaquer à l’Amérique du Sud.
Avant toute chose, précisons que, sauf indication contraire, à partir de maintenant, par « joueurs étrangers », il faudra comprendre « joueurs non ressortissants du pays en question », c’est-à-dire la définition la plus simple qui soit.
Amérique Latine – Source [6]
Au Mexique, en Liga MX, chaque club peut enregistrer jusqu’à 5 joueurs étrangers dans son effectif, joueurs pouvant être alignés tous ensemble au cours d’un match. Diverses possibilités s’offrent aux joueurs et au club pour la naturalisation. Pour découvrir ces conditions, je vous invite à consulter l’article 9.
Passons à l’Amérique du Sud, avec dans un premier temps l’Argentine. Si je n’ai pas su trouver l’information dans les divers règlements mis à disposition sur le site de l’AFA, il semblerait que le nombre d’étrangers dans les effectifs des clubs argentins soit limité à 4 (cf. article)
Au Brésil, le règlementation est claire. Selon l’article 45, les clubs brésiliens peuvent présenter jusqu’à 5 joueurs étrangers sur la feuille de match (contre 3 précédemment).
Au Chili, les clubs de l’élite peuvent enregistrer un maximum 7 joueurs étrangers. Ces 7 joueurs peuvent être alignés sur la feuille de match, mais seulement 5 peuvent être alignés simultanément sur le terrain. (cf. règlement en VO)
En Colombie, le système est à peu près similaire au précédent. Cependant, les clubs colombiens ne peuvent enregistrer que 4 joueurs étrangers dans leur effectif et aligner 3 joueurs étrangers maximum en même temps sur la pelouse. (cf. règlementation en VO)
Au Pérou, 6 joueurs étrangers sont autorisés dans l’effectif pour 4 maximum simultanément sur le terrain. (cf. règlement en VO)
En Uruguay, 6 joueurs étrangers maximum peuvent composer l’effectif d’une équipe. Sur le terrain, les clubs ont l’autorisation d’aligner trois joueurs étrangers ensemble.
En Equateur, si je n’ai pas réussi à trouver le règlement, cet article laisse à penser que les clubs peuvent enregistrer jusqu’à 4 joueurs étrangers dans leur effectif. Même règle en Bolivie, où les clubs peuvent enregistrer un maximum de 4 joueurs étrangers dans leur effectif.
Au Paraguay, le système évolue. Pour le tournoi d’ouverture 2014, les clubs ont droit à 3 joueurs étrangers, mais ne pourront en inscrire que 2 lors du tournoi de clôture 2014. De plus, lors de ces deux tournois, chaque club devra aligner sur le terrain au moins un joueur paraguayen de moins de 20 ans.
Enfin, au Venezuela, la FVF permet aux clubs d’inscrire un maximum de 3 joueurs étrangers dans leurs effectifs. (cf. règlementation en VO).
Le système Sud-Américain apparaît plus restrictif que tous les systèmes européens. La raison de cette rigueur est assez simple : promouvoir le football local, la formation de joueur du pays. Peut-être également un moyen de s’assurer une survie économique via la formation, mais aussi via une course au talent étranger plus réduite.
En Europe, l’abolition des frontières économiques et les différents accords d’association et arrêt de justice rendent impossible la limitation de transferts de joueurs intra UE ou assimilés. Reste donc la limitation envers les joueurs non assimilés au statut de communautaire et /ou la promotion de joueurs formés localement. A vous de vous faire une opinion quant au meilleur système de restriction de joueurs étrangers/extracommunautaires.
PS : Quelques règles spécifiques ont pu m’échapper dans certains championnats, par manque de compréhension de la langue ou manque d’information. N’hésitez donc pas à apporter des précisions.
[1] – Pays signataires de l’accord de Cotonou
[2] – Lila Malaja
[3] – Jean-Marc Bosman
[4] – Pays bénificiant de l’arrêt Bosman et Malaja
[5] – Etats membres de l’Union Européenne
[6] – Carte de l’Amérique Latine
Joueurs extra-communautaires
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4 commentaires sur « Joueurs extracommunautaires, étrangers ou locaux : Tour d’horizon des règlements Européens et Sud-Américains »
21 Jan 2015 à 1705 12
slt je suis jeune footballeur togolais
agee de20 ans qui recherche un club
de foot ou un test merci
malkouma dit :
22 Nov 2014 à 012 48
slt je suis jeune footballeur togolais agee de18ans qui recherche un club de foot ou un test merci
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