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Timestamp: 2016-10-23 18:10:04+00:00
Document Index: 193271190

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 159', 'art. 159', 'art. 159', 'art. 102', 'art. 111', 'art. 119', 'art. 125', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_446/2012 (20.12.2012)
Arr�t du 20 d�cembre 2012
repr�sent�e par Me Ir�ne Wettstein Martin, avocate,
repr�sent� par Me Elisabeth Santschi, avocate,
A.a M. B.X.________, n� en 1964, et Mme A.X.________, n�e en 1964, se sont mari�s le 18 juillet 1986 � Orbe.
Le couple a quatre enfants: C.________, n�e le 29 ao�t 1988, D.________, n�e le 6 mars 1990, E.________, n� le 12 mars 1994, et F.________, n�e le 13 novembre 1995.
A.b Par jugement rendu le 12 mars 2001, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononc� le divorce des �poux et ratifi�, pour faire partie int�grante du jugement, une convention sur les effets accessoires du divorce sign�e par les parties. Celle-ci pr�voyait notamment que la garde des enfants C.________, D.________ et E.________ �tait confi�e � leur p�re, celle de l'enfant F.________ � sa m�re - seule la benjamine b�n�ficiant d'une contribution d'entretien � charge de son p�re -; il �tait �galement convenu que Mme A.X.________ c�dait � son ex-�poux sa part de copropri�t� sur l'immeuble familial, ce pour un montant de 78'000 fr., versement dont les modalit�s �taient clairement d�termin�es: 18'000 fr. d�s la signature de la convention et 60'000 fr. ult�rieurement, au plus tard au 30 juin 2006. Une contribution d'entretien �tait �galement am�nag�e en faveur de l'ex-�pouse, dont le montant a �t� arr�t� � 480 fr. par mois, additionn� d'une somme de 5'000 fr. � la perception du treizi�me salaire de l'ex-mari, dite contribution cessant toutefois d'�tre due d�s le versement du montant de 60'000 fr. pr�cit�, soit au plus tard le 30 juin 2006.
De l'aveu de Mme A.X.________, le paiement de la prestation en capital avait pour but sa prise en charge financi�re jusqu'en 2006 au moins.
A.c D�s le mois d'avril 2002, M. B.X.________ et Mme A.X.________ ont repris la vie commune. Ils se sont mari�s une seconde fois le 18 juillet 2006 devant l'officier de l'�tat civil d'Yverdon-les-Bains.
Les parties se sont s�par�es � nouveau en 2008.
Mme A.X.________ r�side au Mexique depuis le 30 septembre 2011.
A.d.a Au moment du premier divorce, Mme A.X.________ n'exer�ait pas d'activit� lucrative, ce pour des raisons m�dicales. Depuis plusieurs ann�es, � tout le moins depuis 2008, elle travaille en tant que masseuse et esth�ticienne ind�pendante � un taux qui pouvait �tre estim� � 40% en 2010.
Le 8 juillet 2010, Mme A.X.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�; elle est actuellement toujours dans l'attente d'une d�cision. Aux termes du rapport m�dical �tabli le 31 ao�t 2010 par la doctoresse Y.________, m�decin traitant de l'int�ress�e, celle-ci souffrirait d'un �tat d�pressif depuis 1999, de probl�mes d'alcool depuis 2007-2008 et de pancr�atites aigu�s r�cidivantes depuis janvier 2010; elle pr�senterait une incapacit� de travail � hauteur de 50%.
Selon une comptabilit� �tablie par ses soins, Mme A.X.________ a indiqu� r�aliser un revenu annuel net de 12'490 fr. en 2010; selon une nouvelle comptabilit� �galement arr�t�e par ses soins, elle percevait un b�n�fice net annuel de 9'476 fr. 65. Entre janvier et avril 2011, son revenu mensuel net moyen se chiffrait � 955 fr. par mois.
A.d.b M. B.X.________ travaille en qualit� de sergent de gendarmerie. Son salaire net atteignait 118'088 fr. en 2010, allocations familiales et gratification de 2'000 fr. incluses. En 2011, il se chiffrait � 8'656 fr. par mois, part au treizi�me salaire comprise et allocations familiales en sus.
Par prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 27 mai 2008 par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, les �poux ont �t� autoris�s � vivre s�par�s pour une dur�e ind�termin�e, la garde des enfants mineurs a �t� confi�e � leur p�re avec un libre et large droit de visite en faveur de leur m�re, celle-ci b�n�ficiant d'une contribution d'entretien d'un montant mensuel de 1'000 fr. d�s son d�part du logement familial, attribu� au mari.
C.a M. B.X.________ a ouvert action en divorce le 16 juin 2010, concluant notamment � l'attribution des droits parentaux sur les enfants encore mineurs E.________ et F.________ ainsi qu'� la condamnation de son �pouse � l'entretien de ceux-ci � raison de 12,5% de son revenu.
Mme A.X.________ a conclu au rejet des conclusions de son �poux; reconventionnellement, elle a notamment conclu au divorce, � l'autorit� parentale et la garde conjointes sur les deux enfants, au versement, � charge de son mari, d'une contribution d'entretien en faveur de E.________ et de F.________, dont le montant devait �tre pr�cis� en cours d'instance, ainsi que d'une pension destin�e � son propre entretien, d'un montant de 2'500 fr. par mois.
C.b Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mai 2011, M. B.X.________ a notamment �t� astreint � contribuer � l'entretien de son �pouse par le versement d'une pension mensuelle de 2'000 fr. � compter du 1er novembre 2010.
C.c Le 24 mai 2011, les parties ont sign� une convention partielle sur les effets du divorce, laquelle pr�voyait notamment l'attribution au p�re de l'autorit� parentale et de la garde sur les enfants mineurs.
Par jugement du 4 novembre 2011, le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment prononc� le divorce des parties (I), ratifi� pour faire partie int�grante du jugement la convention partielle du 24 mai 2011 (II), astreint M. B.X.________ � contribuer � l'entretien de son ex-�pouse par le versement d'une pension mensuelle de 2'000 fr. d�s jugement de divorce d�finitif et ex�cutoire et jusqu'au 31 d�cembre 2014 (III), dit que dite pension serait index�e annuellement (IV).
Statuant le 4 avril 2012 sur les appels respectifs de chacun des �poux, la cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel form� par M. B.X.________ et a r�form� le jugement entrepris en en annulant entre autres les ch. III et IV et en refusant ainsi toute contribution d'entretien � l'�pouse; les conclusions formul�es par Mme A.X.________ ont quant � elles �t� rejet�es.
Agissant le 12 juin 2012 par la voie du recours en mati�re civile devant le Tribunal f�d�ral, Mme A.X.________ conclut principalement � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que son ex-mari est astreint � contribuer � son entretien par le versement d'une pension mensuelle de 2'500 fr. � compter de l'entr�e en force du jugement de divorce et ce jusqu'� l'�ge de la retraite; subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. La recourante sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 14 juin 2012, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a refus� d'attribuer l'effet suspensif au recours.
Le recours a �t� interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF), prise dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF), dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF; art. 74 al. 1 let. b LTF), par une autorit� cantonale sup�rieure de derni�re instance statuant sur recours (art. 75 LTF). La recourante, qui a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et d�montre un int�r�t digne de protection � la modification de la d�cision attaqu�e, a la qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), de sorte que le recours en mati�re civile est en principe recevable.
Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� invoqu�s et le rejeter en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 134 III 102 consid. 1.1; 130 III 297 consid. 3.1).
Il convient avant tout d'examiner le principe m�me de l'octroi de la contribution d'entretien au sens de l'art. 125 CC.
3.1 La recourante reproche d'abord au tribunal cantonal de s'�tre uniquement fond� sur la seconde union pour d�terminer son droit � la contribution d'entretien, sans avoir consid�r� sa relation avec son ex-mari dans sa globalit�, de leur premier mariage, c�l�br� en 1986, � leur s�paration, en 2008.
3.1.1 Le Tribunal d'arrondissement a consid�r� que la recourante pouvait pr�tendre � l'octroi d'une contribution d'entretien. Bien que la seconde union e�t �t� de courte dur�e, il n'en demeurait pas moins que la situation financi�re et la capacit� de gain actuelles de l'int�ress�e restaient influenc�es par ses nombreuses ann�es de vie commune avec l'intim�, durant lesquelles elle s'�tait principalement consacr�e au m�nage et � l'�ducation de leurs quatre enfants. La situation ne pouvait en cons�quence �tre appr�ci�e au seul regard du second mariage, mais devait tenir compte de la relation des parties dans leur globalit�. Prenant toutefois en consid�ration la br�ve dur�e du second mariage, le fait que l'int�ress�e avait eu l'occasion de se r�ins�rer professionnellement apr�s son premier divorce, que, depuis la seconde s�paration en 2008, � l'�ge de 44 ans, elle n'avait plus la charge de ses enfants et que sa r�insertion professionnelle dans le domaine de l'esth�tique et du massage �tait de surcro�t confirm�e, le Tribunal d'arrondissement a limit� au 31 d�cembre 2014 le versement de la contribution d'entretien, fix�e � 2'000 fr.
Statuant sur appels de chacun des ex-conjoints, la cour cantonale a en revanche consid�r� que seule la seconde union des parties devait �tre retenue pour �valuer l'impact du mariage sur la situation financi�re de la recourante. La juridiction a relev� que, s'il �tait certes exact que la situation de l'int�ress�e avait �t� concr�tement influenc�e par sa premi�re union, cette situation avait n�anmoins �t� prise en compte au moment du premier divorce, l'intim� s'�tant en effet engag� � lui verser une prestation en capital importante, destin�e � couvrir ses besoins jusqu'en 2006. Faire pr�valoir les crit�res qui avaient conduit les parties � fixer la prestation due � la recourante lors du premier divorce serait choquant d�s lors que le second mariage n'avait pas eu pour effet de la priver du droit � la prestation en capital, contrairement � ce qui aurait �t� le cas avec une prestation p�riodique.
3.1.2 La c�l�bration du mariage cr�e l'union conjugale (art. 159 al. 1 CC). Les �poux s'obligent mutuellement � en assurer la prosp�rit� d'un commun accord et � pourvoir ensemble � l'entretien et � l'�ducation des enfants (art. 159 al. 2 CC). Par les termes �les �poux s'obligent mutuellement�, l'art. 159 al. 2 CC exprime que le mari et la femme sont li�s par un contrat synallagmatique qui engendre des obligations r�ciproques, g�n�ratrices de droits correspondants (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets g�n�raux du mariage, 2e �d. 2009, n. 29). Malgr� son caract�re institutionnel �vident, le mariage est ainsi un contrat, qui se forme par l'�change des consentements des �poux (art. 102 al. 2 et al. 3 CC; FRANZ WERRO, Concubinage, mariage et d�mariage, n. 68 s.; cf. RUTH REUSSER, Die Scheidungsgr�nde und die Ehetrennung in: Vom alten zum neuen Scheidungsrecht, HEINZ HAUSHEER (�d.), p. 7 ss, n. 1.01 s.).
Le divorce met fin au contrat conclu entre les conjoints, entra�nant ainsi la rupture d�finitive du lien conjugal, en fait et droit (cf. WERRO, op. cit., n. 430). Le divorce par consentement mutuel, consacr� par les art. 111 s. CC, renforce d'ailleurs la port�e du �mariage-contrat�, bien que les �poux, m�me s'ils sont d'accord de divorcer, doivent initier une proc�dure judiciaire (WERRO, op. cit., n. 70; REUSSER, op. cit., ibid.; SUTTER/FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n. 5 ad Vorb. zu Art. 111-118 CC). Dite proc�dure, qu'elle soit introduite sur requ�te commune ou par demande unilat�rale, entra�ne n�cessairement des cons�quences juridiques sur les enfants mineurs des �poux, sur leur personne et sur leurs biens, la plupart des effets personnels et patrimoniaux attach�s au mariage prenant fin au moment du divorce (art. 119 ss CC).
3.1.3 Les parties ont en l'esp�ce �t� mari�es une premi�re fois du 18 juillet 1986 au 12 mars 2001, date � laquelle leur premier divorce a �t� prononc�. Celui-ci a d�finitivement r�gl� les cons�quences li�es � l'�chec de cette premi�re union, en tenant compte de ses particularit�s: il a ainsi r�gl� les rapports patrimoniaux entre les ex-�poux (contribution d'entretien en faveur de l'ex-�pouse, liquidation du r�gime matrimonial, partage des avoirs de pr�voyance) et fix� le sort des enfants mineurs (attribution des droits parentaux, droit de visite et contributions d'entretien). Il s'ensuit que le second mariage, conclu le 18 juillet 2006, doit �tre examin� ind�pendamment du premier, auquel le premier divorce a d�finitivement mis un terme. Contrairement � ce que soutient la recourante, c'est donc sous le seul angle de cette seconde union que doit s'examiner le droit � la contribution d'entretien � laquelle elle pr�tend actuellement.
3.2 Reste ainsi � d�terminer si la seconde union a concr�tement influenc� la situation financi�re de la recourante, circonstance qui lui permettrait de pr�tendre � l'octroi d'une contribution d'entretien.
3.2.1 Tenant compte des quatre ann�es de concubinage des parties, les juges cantonaux ont observ� que la seconde union avait dur� un peu plus de six ans et devait �tre ainsi consid�r�e comme �tant de dur�e moyenne. Pendant cette p�riode, la recourante n'avait pas d�montr�, ni encore all�gu�, avoir d� renoncer, m�me partiellement, � son activit� professionnelle pour s'occuper des enfants, alors m�me que, lorsque les ex-�poux avaient repris la vie commune en 2002, la cadette avait douze ans. Il apparaissait de surcro�t que, lors de la premi�re s�paration, la recourante, alors �g�e de 36 ans, avait eu l'occasion de se r�ins�rer professionnellement: elle avait pu en effet se constituer une client�le dans le domaine de l'esth�tique et du massage, m�me s'il �tait difficile de d�terminer � quelle fr�quence ces activit�s �taient exerc�es. Dans ces circonstances, la cour cantonale a retenu que la seconde union ne pouvait �tre consid�r�e comme ayant eu un impact d�cisif sur la situation �conomique de la recourante, pr�cisant enfin qu'il n'appartenait pas � l'intim� de se substituer � l'assurance-invalidit� pour le cas o� l'invalidit� de la recourante serait av�r�e.
Au vu de la conclusion � laquelle ils parvenaient, les juges cantonaux ont renonc� � examiner les cons�quences du d�part de la recourante au Mexique.
3.2.2 La recourante assure au contraire que la seconde union aurait eu une incidence sur sa vie professionnelle d�s lors qu'elle aurait renonc� � s'investir dans une activit� professionnelle pour s'occuper du foyer et des enfants. Cette situation serait non seulement confirm�e par diff�rents t�moignages, pourtant �cart�s sans raison par la cour cantonale, mais ressortirait �galement de l'arr�t querell� lui-m�me: d�s lors que les juges cantonaux retenaient qu'elle travaillait depuis 2008 seulement, ils admettaient implicitement qu'elle n'avait exerc� aucune activit� professionnelle entre 2002 et 2006. La recourante affirme qu'il serait �galement manifestement insoutenable de retenir qu'au moment de son second divorce, elle s'�tait fait une client�le dans le domaine de l'esth�tique et du massage alors que ce serait pr�cis�ment en 2008 qu'elle s'�tait mise � son compte. La recourante pr�tend enfin que la juridiction cantonale n'aurait pas examin� l'ensemble des crit�res pr�vus � l'art. 125 al. 2 CC pour d�cider de son droit � une contribution d'entretien: les juges cantonaux n'auraient avant tout pas chiffr� le revenu qu'elle �tait en mesure de r�aliser dans son activit� professionnelle actuelle; le tribunal cantonal n'aurait pas non plus tenu compte de son �tat de sant� d�ficient, ni m�me de ses expectatives de l'assurance vieillesse et survivants et de la pr�voyance professionnelle.
3.2.3.1 Une contribution est due si le mariage a concr�tement influenc� la situation financi�re de l'�poux cr�ancier (�lebenspr�gend�). Dans cette hypoth�se, on admet en effet que la confiance plac�e par l'�poux cr�ancier dans la continuit� du mariage et dans le maintien de la r�partition des r�les, convenue librement par les �poux, m�rite objectivement d'�tre prot�g�e (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Le standard de vie choisi d'un commun accord doit ainsi �tre maintenu (indemnisation de l'�int�r�t positif�). Quand en revanche le mariage n'a pas eu d'influence concr�te sur la situation de l'�poux, celui-ci ne se trouve pas dans une position de confiance digne de protection. L'�poux qui a ainsi renonc� � son activit� lucrative pendant la dur�e du mariage doit simplement �tre replac� dans la situation qui serait la sienne si le mariage n'avait pas �t� conclu. Il faut donc examiner quelle situation �conomique aurait cet �poux au moment du divorce, s'il ne s'�tait pas mari�. Le conjoint a en quelque sorte droit � la r�paration du dommage caus� par le mariage (�Eheschaden�), qui correspond, dans la terminologie de la responsabilit� contractuelle, � la r�paration de l'int�r�t n�gatif (5C.244/2006 consid. 2.4.8 et les r�f�rences).
3.2.3.2 Si le mariage a dur� moins de 5 ans (mariage de courte dur�e), on pr�sume qu'il n'a pas exerc� d'influence concr�te sur la situation financi�re de l'�poux; lorsqu'en revanche le mariage a dur� plus de 10 ans (mariage de longue dur�e), on pr�sume qu'il a exerc� une influence concr�te sur la situation financi�re de l'�poux (ATF 135 III 59 consid. 4.1 et les r�f�rences). Il n'existe toutefois aucune pr�somption lorsque le mariage a dur� entre 5 et 10 ans; il faut alors examiner de cas en cas si les circonstances de fait permettent de d�duire une influence concr�te (arr�ts 5A_701/2007 du 10 avril 2008 consid. 4; 5C.169/2006 du 13 septembre 2006 consid. 2.4).
La dur�e du mariage doit �tre calcul�e jusqu'� la date de la s�paration de fait des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2). La dur�e d'un concubinage qualifi�, lorsque les parties ont conclu un mariage subs�quent, peut �tre prise en consid�ration s'il a influenc� durablement la vie des partenaires au point que la conclusion du mariage soit la confirmation de la responsabilit� assum�e et de la confiance existante (ATF 135 III 59 consid. 4.4; cf. aussi: ATF 132 III 598 consid. 9.2). Cette question rel�ve toutefois du pouvoir d'appr�ciation du juge (art. 4 CC; ATF 135 III 59 consid. 4.4).
Ind�pendamment de sa dur�e, un mariage est g�n�ralement consid�r� comme ayant eu une influence sur les conditions d'existence lorsque le couple a des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 et les nombreuses r�f�rences).
3.2.4 En l'occurrence, les parties n'ont pas eu d'enfants communs lors de la seconde union. A supposer, comme l'ont retenu les juges cantonaux, que l'on prenne en consid�ration la dur�e du concubinage, � savoir quatre ans, la seconde union des parties a dur� un peu plus de six ans.
En 2002, au moment de la reprise de la vie commune, l'�pouse �tait �g�e de 38 ans. Suite � la seconde s�paration des parties intervenue en 2008, la garde des enfants mineurs a �t� confi�e � leur p�re sans que la recourante ne soit financi�rement condamn�e � leur entretien (prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 mai 2008); l'�pouse, alors �g�e de 44 ans, n'avait ainsi aucun enfant � sa charge, de sorte qu'elle devait s'attendre � devoir reprendre une activit� lucrative. Elle a en effet dispos� d'un d�lai d'adaptation puisqu'elle a b�n�fici� d'une contribution d'entretien pendant pr�s de quatre ans: initialement fix�e � 1'000 fr. par prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale du 27 mai 2008, cette pension a ensuite �t� augment�e � 2'000 fr. par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 mai 2011, puis supprim�e par arr�t du 4 avril 2012, faute pour la recourante d'avoir obtenu le b�n�fice de l'effet suspensif devant le Tribunal de c�ans. Il est enfin �tabli que l'int�ress�e s'est r�ins�r�e professionnellement puisque, bien qu'elle pr�tende pr�senter une incapacit� de travail de 50%, elle ne conteste pas avoir �t� en mesure de travailler depuis 2008 � un taux de 40% en qualit� de masseuse et d'esth�ticienne ind�pendante.
Dans ces circonstances, le refus des juges cantonaux d'attribuer � la recourante une contribution d'entretien � charge de son ex-�poux doit �tre confirm�, par substitution des motifs qui pr�c�dent.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet�. Vu l'issue du recours, la requ�te d'assistance judiciaire de la recourante est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF) et les frais judiciaires mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� ne peut pr�tendre � aucune indemnit� de d�pens d�s lors qu'il n'a �t� invit� � pr�senter d'observations ni sur la requ�te d'effet suspensif, ni sur le fond (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Lausanne, le 20 d�cembre 2012