Source: https://www.ista.com/fr/blog/guide/mode-de-calcul-des-frais-de-chauffage-dans-une-copropriete-1100
Timestamp: 2018-07-18 06:50:33+00:00
Document Index: 100212602

Matched Legal Cases: ['in fine', 'art 25', 'art 24', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Mode de calcul des frais de chauffage dans une copropriété | ista blog
Éliminons d’emblée le cas des immeubles collectifs chauffés individuellement, ainsi que l’ensemble des immeubles qui ne sont pas concernés par l’individualisation des frais de chauffage. Dans ce cas, chacun a souscrit un abonnement direct auprès du fournisseur de gaz ou de fioul de son choix (Gaz de France par exemple), et reçoit donc directement sa facture individuelle.
La sensibilisation sur la consommation se fait donc a postériori lorsque la facture exige un paiement… C’est souvent trop tard. A ce montant il faut évidemment ajouter le coût de maintenance de sa chaudière individuelle, ainsi que le coût de la visite annuelle réglementairement obligatoire.
Revenons donc au cas des immeubles collectifs chauffés collectivement. En France ils représentent environ 4,5 Millions de logements. Depuis 1974, la Loi 74-908 impose l’individualisation des frais de chauffage. Avec la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, ce dispositif a été renforcé. Cela signifie que chaque logement doit bénéficier d’une facturation basée sur sa propre consommation de chauffage (il en est de même pour l’eau chaude sanitaire).
Comment procède le gestionnaire de l’immeuble ?
(syndic ou bailleur social)
Respecter la Loi c’est d’abord choisir un prestataire qui assurera le service d’individualisation des charges de chauffage. Pour ce faire, il installera dans chaque logement (de façon générale sur chaque radiateur) des compteurs de calories couramment appelées « Répartiteurs de Chauffage » ou « Répartiteur de frais de chaleur ».
Ces équipements électroniques certifiés et obéissant à des normes très précises mesurent les calories consommées chaque instant par chaque radiateur. La somme sur l’ensemble de la « saison de chauffage » des calories consommées dans un même logement constitue la part individuelle de la consommation. Le législateur a prévu que cette quantité soit pondérée (selon des règles de l’art définies par des experts européens) par des coefficients correcteurs qui prennent en compte les différences d’exposition des logements au sein d’un même immeuble.
L’équité est ainsi assurée et le prestataire procède lors de chaque relève d’index au calcul de la part d’énergie à affecter à chaque logement.
A quoi correspond la part d’énergie facturée à chaque logement ?
Cette part d’énergie est une fraction des charges d’entretiens et de combustible consommés par la chaudière collective. On aura préalablement pris soin de déduire la part qui sert à chauffer l’eau froide ainsi transformée en eau chaude sanitaire. Si la chaufferie est équipée d’un compteur d’eau chaude (appelé compteur de sous station), la mesure est directe. A défaut l’expérience montre que environ 18% du combustible est utilisé pour l’eau chaude sanitaire. Plus de 25% est le signe d’une chaudière mal réglée. La consommation de chaque logement est donc une part des 82% affectés au chauffage proprement dit.
Comment s’effectue la répartition ?
Le décret sur l’individualisation des frais de chauffage prévoit que 70% de ces charges sont considérées comme étant consommés individuellement (c’est la part individuelle) et 30% sont consommées par le réchauffement des parties communes ou par les déperditions des tuyaux (c’est la part commune). La part commune est répartie entre les logements selon la règle des tantièmes de chauffage. Les 70% de part individuelle est affectée en fonction de la consommation de chaque logement telle que calculé par le prestataire.
Pourquoi une répartition 70/30 ?
Ce principe a deux qualités fondamentales : équité et économie. Équitable car il est normal que chacun paye ce qu’il consomme c’est à dire ce qui correspond à ses pratiques vertueuses de maitrise de l’énergie. Économe car le fait de payer ce que l’on consomme incite fortement à réduire sa consommation, à adopter des pratiques vertueuses (fermer les fenêtres d’une pièce chauffée, fermer les robinets des radiateurs d’une pièce inoccupée ou lors de périodes de vacances du logement…). De nombreuses études européennes et l’expérience ont montré qu’ainsi 15 à 20% de la consommation initiale est économisé dans chaque immeuble. Davantage pour les familles les plus vertueuses.
Alors que le prix des énergies ne cesse de grimper, maîtriser vos consommations est donc votre affaire.
Bonsoir, pourrais je vous faire parvenir le détail du mode de calcul que mon ancien propriétaire va me faire parvenir?
j ai, en effet, demande a celui ci qu il me le fasse parvenir car je payais en moyenne 1500 euros de chauffage , pour un logement t f3 avec une température de 19° maximum, j avais d’ailleurs acheté comme tous les autres locataires un chauffage d appoint car il y faisait froid,
je compte infiniment sur votre réponse ou pouvez vous m indiquez vers quel organisme me tourner
Si la répartition du chauffage de votre immeuble n’est pas assurée par ista, hélas nous ne pouvons rien faire…
Bonsoir dans mon imeubles nous disposons des calculateurs de consomation ista .
Exemple dans ma chambre j’appuie sur le bouton il me dit
– 98 « 98 quoi ? Watt,kwh ?
– A 69 Ca veux dire que le technicien à pris le relever j’étais a 69 w ou kwh ? cest ça ?
Ma deuxième question étais aussi pour savoir ma consomation de chauffage j’ai juste a prendre tout les relever des radiateurs et j’aurais ma consomation a l’année ?
dois je prendre en consideration si je suis au fioul ou au gaz ?
L’instalation date moins de 1 ans donc je n’est pas de facture c’est pour cela que j’aimerais la caluculé
Le calcul de la répartition des frais de chauffage exige de connaître la consommation de chaque appartement, en valeur relative et de les rapprocher de la consommation totale de l’immeuble pour pouvoir l’établir en valeur absolue. La connaissance des consommations de chacun est soumis aux exigences de confidentialité imposées par la CNIL. Seuls les prestataires habilités peuvent avoir accès à ces informations et procéder ensuite aux calculs, selon les règles de l’art. Ce sont en fait leurs systèmes d’informations qui automatisent ces calculs.
Benjamin, les « calculeurs » de consommation que vous évoquez s’appellent des « Répartiteurs de Frais de Chauffage ». Ils sont installés sur chaque radiateur et mesurent les calories consommées par chaque radiateur. L’index que vous lisez en appuyant sur le bouton est donc un indicateur de consommation qui n’est pas directement exprimé en kWh. Répartir les frais de chauffage entre les appartements, exige d’abord de totaliser l’ensemble de ces index sur l’ensemble de l’immeuble. Par comparaison vos propres index représentent la quote part qui vous est imputable. Si par exemple la somme des index de tous vos radiateurs est 500 alors que la somme des index de l’immeuble est 10 000, cela signifie que vous avez consommé 5% du total.
Les règles de l’art exigent ensuite que des coefficients correcteurs soient appliqués, tenant compte notamment de l’exposition de votre appartement (Nord, Sud, Est, Ouest) et de sa position au sein de l’immeuble (en pignon, sous toiture, en RdC, etc….). Ce sont les logiciels métier d’ista qui font automatiquement ces calcul et transmettent in fine votre contribution au syndic.
le syndic nous propose l’installation de repartireurs (chauffage radiateurs eau collectifs).
Aucun renseignement ne nous permet de juger de l’utilité :fonctionnement etc et le syndic n’est pas plus au courant.
Pouvez-vous me donner des explications compréhensibles pour des non initiés.
Yves merci de l’intérêt que vous portez à notre blog ainsi qu’à l’efficacité énergétique. Ma réponse sera double :
1) vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez en tapant « répartiteurs de Frais de chauffage » ou encore individualisation des charges de chauffage » dans la case « Search » en haut à droite de istablog. En effet de nombreux articles ont été publiés qui répondent à beaucoup de questions que vous vous posez.
2) Si toutefois certaines précisions vous manquent, voici un réumé de ce qu’il faut savoir :
a) l’individualisation est obligatoire en France depuis 1974. La Loi Grenelle 2 a encore renforcéet précisé cette obligation. Le décret d’application de la Loi de 1974 a été actualisé 2012 (décret en avril et arrêté en septembre) sous la référence décret 2012-545. Plus récemment la Directive Européenne d’Efficacité Energétique dont une partie a été transférée en droit français au travers de la Loi Brottes (11 mars 2013) a encore renforcé cette obligation qui désormais s’applique sans exception à tous les immeubles chauffés collectivement.
b) Quel est la justification : individualiser revient à imputer les charges de chauffage en fonction de la consommation de chacun et non plus aux tantièmes. C’est donc avant tout une mesure d’équité. Mais en individualisant, on sensibilise chacun sur sa propre consommation. Donc chacun cherche à la maîtriser et réalise des économies. Le recul de plusieurs décennies en Europe ainsi que de nombreuses études montrent que l’économie moyenne par immeuble se situe entre 15% et 25%. C’est donc équitable et économe, et compte tenu du faible coût, c’est à l’évidence la première marche de toute rénovation énergétique.
c) Quel est l’objet du vote en AG de copropriétaire ? En aucune façon on ne vote pour ou contre puisque c’est la Loi. On vote le choix d’un niveau de service, donc d’un prix et le choix d’un prestataire. La Loi Grenelle 2 avait institué que ce vote se faisait à la majorité de l’art 25 (majorité de l’ensemble des copro). La récente Loi Brottes a décrété que désormais l’individualisation se vote à l’art 24 (majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés)
d) Comment fonctionne un RFC (Répartiteur de Frais de Chauffage) ? Il s’agit d’un petit équipement électronique placé sur chaque radiateur grâce à une semelle de contact. Il est équipé de deux sondes de températures dont l’une mesure la température du corps de radiateur et l’autre la température de la pièce chauffée. Un microprocesseur analyse en continu l’écart et calcul automatiquement la quantité de calorie consommée par le radiateur. Les index sont relevé par radio en fin de saison de chauffe. La comparaison avec la somme des index de l’immeuble permet au prestataire d’établir selon les règles de l’art votre quote part.
Je vous laisse lire dans les articles pourquoi il faut absolument commencer par les RFC avant d’engager toute rénovation énergétique. Si vous avez des questions plus spécifiques, votre agence ista à Dijon vous y répondra avec plaisir.
Interbetes
les répartiteurs de frais de chauffage sont-ils obligatoires, et si oui depuis quand ?
Mon agence m’a envoyée 4 factures de 600 euros soit un total de 2400 euros pour cet hiver 2012/13.
Je paye 417ème de la facture collective, calcul fait selon la surface du logement, selon l’agence.
Je n’arrive plus à payer, j’ai déjà 2 factures de retard, l’agence m’envoie des recommandés.
L’individualisation des frais de chauffage est un principe rendu obligatoire en 1974 par une Loi 74-908 dont les décrets d’application ont fixé les critères d’éligibilité techniques et économiques. Comme vous l’avez lu sur le blog, un récent décret 2012-545 et son arrêté paru en septembre 2012 au JO a encore renforcé l’obligation de l’individualisation.
Si donc dans votre copropriété, ce principe n’a pas encore été voté, il vous faut rappeler à votre syndic l’existence de ce décret, et surtout l’équité qu’il permet d’obtenir puisque avec les répartiteurs chacun ne paye plus que ce qu’il consomme. L’immeuble fera des économies dès que les 4 appartements auront conscience qu’adopter des comportements vertueux leurs permettront de moins consommer et donc de moins payer.
Dans l’immédiat, si le réglement de copropriété stipule que la répartition des charges se fait aux tantièmes, vous êtes contraints de vous y plier tant qu’un AG n’aura pas décidé de mettre le réglement en conformité avec la LOI, ce que votre syndic aurait du vous proposer spontanément !.
Exigez donc de lui qu’il mette ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine AG, et profitez de la fin de la saison de chauffe pour faire installer des Robinets thermostatiques sur tous les radiateurs. C’est désormais obligatoires dès lors que vous ferez installer des Répartiteurs de Frais de Chauffage.
Bonjour, je vous remercie de m’avoir répondu.
Le gros problème c’est qu’il n’existe pas de règlement de copropriété dans mon immeuble !!!
C’est donc la première priorité, d’autant que la Loi exige que les règlements soient tous revus et mis en conformité avec la réglementation avant le 1er septembre 2014
Bonjour,je désirerai connaitre les valeurs des coefficients correcteurs appliqués en fonction de la situation de chaque appartement.
sous toiture,isolée,non isolée
R D C sur cave a +12°,a – de 12°
appartement exposé au nord
appartement exposé ouest Cordialement,merci.
la Direction technique d’ista a été informée de votre demande et a du prendre contact avec vous.
conseil nat. coll. min. parlement.
Nous cherchons à installer des compteurs d’énergie thermique électronique dans des locaux que nous occupons à titre gracieux et dont nous partageons le chauffage central avec 3 autres occupants.Avec qui prendre contact pour avoir un devis ?
ass.cncmp@yahoo.fr
Bonjour et merci de l’intérêt que vous portez à nos articles. Nous avons demandé aux services concernés d’ista de vous répondre directement sur votre adresse email.
Bonjour, j’habite un logement géré par la commune, il est chauffé par une chaudière au fuel collective, il y a 3 appartements dans cet immeuble. Je voudrais savoir s’il est normal que les compteurs calorifiques soient installés à la sortie de la chaudière dans le local où elle se trouve. De plus le calcul de cette « calorie » est faite à partir du prix du fuel, est-ce ainsi que cela doit être calculé, si possible donner moi le mode de calcul utilisé et légale. Nous payons pour un f4 plus de 1500 euros juste en chauffage + plus de 500 euros d’eau chaude, en sachant que nous ne mettons en marche que 3 radiateurs sur 7 et que nous utilisons un chauffage d’appoint en plus, trouvez vous cela normal??? merci de me répondre, et si vous ne pouvez pas dites moi vers qui me tourner. merci d’avance.
Cécile, bonjour et merci de votre fidélité. Concernant tout d’abord le « compteur calorique » installe en sortie de chaudière, il est probable qu’il s’agit d’un » Compteur d’énergie thermique » qui permet de mesurer les calories qui correspondent à l’eau chaude sanitaire ( ECS)(versus au chauffage). Si c’est le cas, c’est en effet plus pertinent de pouvoir affecter la consommation totale de combustible au prorata des consommations globales (immeuble) de chauffage d’une part et d’ECS d’autre part.
Par contre cela ne permet pas de connaître la consommation de chaque occupant, ni donc de vous apporter une parfaite équité dans la répartition.
Il faudrait donc obtenir de votre bailleur qu’il fasse installer des RFC dans chacun des appartements conforment aux exigences de la réglementation ( décret 2012-545).
Ne connaissant pas les caractéristiques thermique de votre immeuble, il est difficile de se prononcer sur vos consommations. Néanmoins, elles paraissent élevées, signe probable que la répartition se fait arbitrairement en fonction des surfaces et que vous supportez ainsi les comportements de consommation moins économes de vos voisins.
Parlez en a votre bailleur : ce sera économe et équitable pour tous.
Merci de l’intérêt que vous portez à istablog.
Marc Porcher
Notre chaudière produit l’eau pour les radiateurs et l’eau chaude sanitaire. Nous avons une consommation total de gaz naturel de 388549 Kwh (facture Gaz de France)pour la période de septembre 2012 à septembre 2013 pour un montant de 29065.05Euros. Nous avons des compteurs de calories à ultrason individuels qui nous indiquent pour cette même période 189258 Kwh pour l’esemble de l’immeuble. Est-il possible de faire la différence pour connaître le nombre de Kwh restant à l’ECS ? ou faut-il installer un compteur de d’énergie en sortie de chaudière pour avoir avec exactitude la part restante de l’ECS? Merci.
Merci Marc de votre intérêt pour nos articles.
Vous devez absolument installer un CET (compteur d’Energie Thermique) en sortie de chaudière pour mesurer la consommation de chaleur qui a permis de chauffer l’ECS.
Les compteurs de calories installes dans chaque appartement, mesurent les calories consommées individuellement par chacun dans les parties privatives.
Les parties communes consomment également une partie des calories de chauffage produites par la chaudière. Selon l’ancienneté de votre immeuble et la configuration des parties communes, cette consommation peut représenter jusqu’à plus de 30% de la conso totale de chauffage.
Ce n’est que le solde qui concerne l’ECS. En installant un tel CET en sortie de chaudière, vous pourrez en tirer deux conclusions précises :
1) vous connaîtrez la proportion de calories consacrées au réchauffage de l’ECS. Si la chaudière est bien réglée ( température départ ECS) ce ratio doit être proche de 20%. ( certains experts avancent souvent le ratio de 18%. En réalité c’est plus subtil car cela dépend des DJU ( intensité de l’hiver).
2) vous connaîtrez par différence, l’exact taux de consommation de chauffage dans les parties communes, dont une partie est liée à des déperditions. Vous saurez alors quels type de travaux engager pour réduire ce gaspillage ( calorifugeage des tuyaux, isolation des cages d’escaliers….)
Nous avons emménagé en septembre dans l’appartement que nous louons actuellement.
Etant donné que celui la fait parti d’une copropriété, la chaudière a été allumée en temps donné (15octobre 2013).
Je viens de recevoir le décompte de ma proprio pour le chauffage.
D’après ce décompte, nous aurions consommé 8640,563Kwh pour une somme de 544e pour 2mois 1/2.
J’ai vérifié mes répartiteurs pour voir, entre mon relevé et le leur (fait à distance par une entreprise)il y a une différence de 2377Kwh en plus pour eux.
Pourrais-je savoir combien coute le Kwh et comment sont calculé les factures si possible?
Votre commentaire ne précise pas quel est le prestataire qui gère les répartiteurs, et donc quel en est la marque. Par ailleurs il ne précise pas dans quelle région vous habitez, ni quel est le nombre de radiateurs.
Néanmoins sachez que d’une façon générale, l’index qui apparait sur les répartiteurs n’est pas exprimé en Kwh. En fait la somme de tous les index de tous vos radiateurs est un nombre que l’on compare à la somme de tous les index de tout l’immeuble.
Si par exemple votre somme est « 1000 » et que la somme de tout l’immeuble est « 15 000 », cela signifie que vous avez consommé 1000 / 15 000 ème des kWh de la chaudière.
Seule le prestataire (et donc le syndic) a accès à l’ensemble des cas valeurs. Il fait le calcul pour chaque appartement, e transmet au syndic (et celui ci à votre propriétaire) la part qui vous revient.
Sans connaître les paramètres de votre logement, sachez qu’en 2013, en France, la facture moyenne de chauffage d’un F3 est de 1100 € pour toute la période de chauffe (6 mois en moyenne). Bien évidemment c’est plus à Strasbourg et moins à Perpignan. Donc ce n’est pas illogique, a priori, qu’en deux mois et demi votre consommation représente un peu plus de 500 €.
Notre syndique a fait poser des répartiteurs individuels de frais de chauffage sur mes radiateurs.
Hors, mon appartement est glacial, dû a sa situation dans l’immeuble (au dessus des caves, rez de chaussé, coté nord), mal isolé (vielles fenêtres en bois)et dans l’impossibilité de fermer les radiateurs (vieux robinets abimés, grippés voir fuyants).
Je suppose donc qu’a l’avenir ma facture de chauffage va doubler voir tripler???
Valérie, merci de votre fidélité.
Savez vous qui est le prestataire qui gère les Répartiteurs ?
Si votre syndic a fait installer très récemment les RFC, il doit s’assurer que les exigences du décret 2012-545 sont respectés, et donc que des robinets thermostatiques soient installés dans les appartements. Il est en effet impératif que vous puissiez user de cette équité qui vous permet enfin de maîtriser vous même votre consommation.
Sachez par ailleurs, que lors de l’installation des RFC, le prestataire a paramétré ceux ci en tenant compte d’une part de la puissance de chaque radiateur, mais également en prenant en compte l’exposition de votre logement au sein de l’immeuble. Des coefficients correcteurs, définis dans les normes sur l’individualisation, sont ainsi pris en compte dans le calcul de votre consommation, de façon à effacer le fait que vous êtes au dessus des caves et en façade nord.
Pour ce qui est des robinets, par contre, il faut exiger de votre syndic qu’il agisse.
je viens car j’habite un appartement qui est chauffée collectivement avec un laboratoire biologique dont la surface est plus grande, et, de ce fait, je paie la moitié de la facture énergétique avec eux se qui me fait chaque année près de 1400euros de facture pour 5 mois de chauffage.
j’ai bien interpellé l’agence qui s’occupe du logement et rappeler votre loi, cependant il ne veule rien entendre et cela fait depuis 2009 que je paie la moitié de cette facture.
est-ce normal? et que pourrais je faire? merci de votre réponse
Il vous faut tout d’abord noter que le décret 2012-545 s’applique aux immeubles collectifs à usage principal d’habitation. Si donc vous êtes le seul appartement face au laboratoire dont la superficie représenterait plus de 50% de l’immeuble, ce décret ne s’applique hélas néanmoins pas à votre cas.
Au delà de cette remarque, c’est le bon sens qu’il faut faire prévaloir auprès du conseil syndical afin de faire évoluer le règlement de copropriété et sa règle de répartition des charges de chauffage.
Le syndic ne peut qu’appliquer ce règlement, fut il stupide et inéquitable.
Sachez enfin qu’actuellement la moyenne française des factures de chauffage pour un trois pièces est d’environ 1200 €, variable selon les régions climatiques.
Etant membre actif d’un Conseil Syndical de 40 appartements, le budget chauf+ECS étant de 40 K€
le prix de la location des répartiteurs étant exorbitant par rapport aux économies pouvant être réalisés, que proposez vous pour améliorer cela, coût RFC entre 8 et 10 € par radiateur/an soit 250 radiateurs soit 2500 € par an, que faire ? ex: un boitier électronique pour rendre le brûleur gaz modulant avec un coût de 500 euros installé, nous a fait économiser prêt de 5 % de kwh chaque année Que proposez vous qui est efficace et qui justifie un tel coût ?
Sebastien vous comparez deux équipements qui ne sont pas comparables. Le boitier que vous évoquez se contente , grâce à un automatisme de régulation, de réduire la consommation de gaz de 5%.
Notez au passage que pour le prix de 500 €, il est possible de vous recommander des équipements de régulation bien plus performants, et qui par ailleurs sont dotés de fonctionnalités bien plus vastes…..
En comparaison, les RFC ne sont pas simplement un équipement qui permet de générer des économies (en copropriété on constate qu’en moyenne on dépasse 20%). Le RFC est d’abord un répartiteur de frais de chauffage, qui permet que la facture globale de l’immeuble soit répartie entre les occupants. Le prix que vous évoquez n’est donc pas un prix d’équipement mais un prix qui comprend l’équipement, sa maintenance sur 10 ans et le prix du service de répartition, qui a été rendu obligatoire par la Loi 74-908 en 1974, compte tenu de son efficacité pour réduire les consommations de chauffage.
Nos voisins européens, y compris italien et espagnol l’ont d’ailleurs tous adopté sans hésitation.
Bonjour, j’ai emménagé dans un appartement BBC depuis maintenant deux ans, nous constatons au conseil syndical une forte augmentation de notre consommation en gaz (de 36000 à 51000€) ceci pour chauffer 103 logements, nous sommes actuellement en chauffage collectif gaz par chaudieres à condensation et panneaux solaires…
Etant donne cette forte augmentation en depis d’un hiver très clément nous souhaitons faire installer des compteurs calorifiques d’ici l’hiver prochain.
Hors je suis scandalisé par la base de répartition des 70/30% !!!
Pourquoi prendre en compte les transferts de chaleurs dans un immeuble BBC?
Pourquoi utiliser une répartition alors qu’en
chauffage individuel chacun paie ce qu’il consomme ?
Peut on faire voter en AG une répartition plus sévère ?
Et il y a t-il une loi qui nous y autorise?
Merci d’avance de l’attention que vous porterez à mes questions.
Effectivement la consommation est anormalement élevée pour un immeuble construit selon le label BBC. Il faudrait savoir dans quelle région vous êtes et qu’elle est la surface totale chauffée, pour faire un calcul précis. Néanmoins en première approche, avec un contrat gaz bien négocié, votre facture de chauffage devrait se situer entre 28 et 33000 € pour le chauffage seul.
Vos sur consommations viennent d’un mauvais usage du bâtiment BBC par les occupants. Il est en effet courant de constater que les occupants ne sont pas habitues à l’effet « bouteille Thermos » d’un immeuble BBC et qu’ils éprouvent le besoin d’ouvrir les fenêtres.
L’installation de Compteurs d’Energie Thermique a été rendu obligatoire dans le cadre de la RT2012. Depuis, tous les immeubles BBC en sont équipés.
Concernant les règles définies par le décret 2012-545 sur l’individualisation des charges, elles ne s’appliquent qu’aux immeubles « existants » (plus de deux ans) et en l’occurrence, construit avant 2001. Elle fixe un seuil mini de 70% de charges individuelles pour 30% de charges communes. Avant ce décret, le seuil était 50/50.
Mais il est laisse à l’appréciation de la copropriété de faire voter en AG ( à la majorité de l’article 25), un seuil plus élevé, jusqu’à 100/ 0.
Pour les immeubles neufs ( RT 2012) ou label BBC, la règle 70/30 n’a pas lieu de s’appliquer parce que les réseaux de chauffage sont parfaitement isoles et ne contribuent donc pas au chauffage des logements. Vous pouvez donc faire voter en AG d’une part le contrat d’installation et gestion de l’individualisation des charges de chauffage et d’autre part la règle 100/0 qui n’est que l’application du bon sens. Votre facture devrait redescendre rapidement en dessous de 30000.
Si vous voulez obtenir davantage d’économies, demandez un service de télé relève tous les deux ou trois mois, avec envoi d’indicateurs d’alertes aux logements dont la consommation sera anormalement élevée.
Merci de votre réponse rapide, nous sommes sur Dijon.
Le permis de construire de la résidence à été déposé début 2010 et les premières livraisons ont eu lieu en été 2012.
Je sais que vous avez un siège dans notre ville et nous allons j’espère très vite vous recontacter afin d’avoir un devis et si possible une expertise de notre surconsommation…
Beaucoup de nos voisins vont jusqu’à imaginer que les compteurs de notre copropriété sont défaillants ou que notre installation n’à pas été correctement réglée.
Pour ma part, j’ai constaté que les 19°C ne sont que très peu respectés, et que les temperatures des thermostats individuels ne sont jamais réglés en fonction des absences, ou des heures de sommeil…
j’aimerais savoir pourquoi sur mon décompte de frais, le mazout de chauffage m’est facturé à 1,44€ l’unité alors que le mazout de chauffage n’a jamais dépassé 1€?
Vous devez poser la question à votre gestionnaire.
Buffot Dominique
Ayant emménagée dans un immeuble BBC en mai 2013
note de chauffage pour l,hiver 2013-2014 700 euros
pour l,hiver 2014 -2015 je relève tous les jours la consommation de gaz et ca recommence comme l,an passé .
20 degrés dans la pièce principale et 18 dans la chambre.
Le chauffagiste est venu ,n,a rien trouvé d,anormal…
JE suis la seule à consommé autant dans l,immeuble.
Pouvez vous me dire ce qui ce passe?
Dominique vous ne nous donnez pas toutes les informations qui permettraient d’éclairer votre question : quelle est l’année de construction de l’immeuble (les immeubles BBC construits avant 2012 ont obtenus le label BBC dans une période expérimentale : certains ne sont pas BBC au sens de la norme actuelle et consomment beaucoup plus que la norme ne l’indique).
Par ailleurs, rappelez vous que d’un hiver à l’autre les DJU de votre région ne sont pas les mêmes (cf article sur les DJU dans notre blog). la consommation dépend des DJU
Avez vous des robinets thermostatiques ? comment les réglez vous ? avez vous un thermostat ? l’avez vous étalonné ? quand il indique 18°C, quelle est la température réelle ?
Des repartiteurs de chauffage ISTA sont installés dans notre appartement.
Pouvezvous me dire ce que representent les deux valeus affichées lorsque j’appuis sur le bouton.
Leonore bonjour,
Est-ce que les frais fixes de chauffage sont à payer par les locataires ou les propriétaires?
François merci de votre fidélité.
Les charges courantes de chauffage ne sont pas des investissements. Qu’elles soient variables ou fixes elles sont imputables aux occupants des logements, copropriétaires ou locataires.
Est ce que les répartiteurs de chaleur que vous proposez peuvent être installés sur tous les types de radiateurs,radiateurs plinthes notamment (vieux modèles, ou ecomatic ou Thermodul)
si ce n’est pas possible comment vous calculez les frais d’un appartement qui en est pourvu?
Bernard merci de votre fidélité.
Les radiateurs que vous évoquez sont d’un type peu courant. Notre Direction technique a été contactée et va analyser les bases de données sur ces radiateurs pour vous dire de façon certaine si oui, et avec quels dispositions il serait possible d’installer des RFC.
La Direction Technique prendra directement contact avec vous.
Bonjour, J’habite une résidence des années 1968, nous sommes chauffés par une chaudière collective à gaz qui fournit également pour certains bâtiments de l’ECS , elle a été rénovée récemment. Je suis au rdc , sur des caves et des couloirs en sous-sol qui desservent les bâtiments voisins? Ma note de chauffage annuelle s’élève à environ 850 à 900 €uros pour une température de 20° et sur une période de fin septembre à mi-mai. Je ne pense pas que vos calculateurs de répartition de frais de chauffage va changer grand chose nous faire payer plus, déjà par le prix de ces capteurs, un contrat d’entretien. une question tout de même : j’ai un sèche-serviette électrique et branché également sur le chauffage collectif. Lorsque le chauffage collectif est fermé, je ferme le robinet et me chauffe à l’électricité,comment votre calculateur va -t-il faire pour faire la différence. Si je comprend bien, je vais donc payer doublement; l’électricité et plus la partie chauffage collectif. Une véritable usine à gaz. C’est tout et n’importe quoi. Je suis membre du conseil syndical, comment ferons pour contrôler la répartition de chauffage équitable si nous ne pouvons avoir accès aux données. Je pense qu’il s’agit encore d’une invention pour faire dépenser de l’argent à des gens qui n’en ont pas forcément les moyens. merci tout de même pour la réponse que vous voudrez bien me faire et que je donnerais en AG prochaine.
Les services techniques d’ista vous répondent en direct.
Comment ces répartiteurs de chauffage prennent-ils en compte la régularisation effectuée par Cofely en fin de période de chauffe (sur ou sous consommation / DJU et intéressement éventuel) ?
Et comment répartir cet éventuel bonus ou malus connu en fin de période de chauffe, si 2 locataires se sont succédés sur cette période ?
Les répartiteurs enregistrent des calories consommées par chacun. Ces calories individuelles sont ensuite rapprochées des calories totales consommées par la chaudière collective.
Dans le même temps, votre contrat de chauffage avec COFELY contient des objectifs de performance qui incitent COFELY à ne pas dépasser une certaine consommation, sous réserve d’un certain DJU cumulé. En cas de dépassement, le bonus où la pénalité s’expriment en € (euros) et non pas en calories.
C’est donc à ce moment là que votre syndic a la responsabilité de convertir la quote-part (calorie) de chacun en quote-part de la facture finale COFELY exprimée en €.
Actuellement nous avons un chauffage « semi-collectif » donc une consommation sur notre compteur via des radiateurs électriques et une consommation collective électrique elle aussi.
Or nous ne savons pas comment faire pour savoir quand on est sur notre compteur et quand on est sur le collectif. Nous avons l’impression que le système de passage d’un compteur à l’autre ne fonctionne pas alors que nous payons 500 €/an de chauffage collectif en plus de notre consommation propre. Ce système est-il toujours légal ?
Votre système de chauffage est dit à bi jonction ou encore à base plus appoint.
Le principe : 2 circuits de chauffage à l’intérieur de l’appareil, pour utiliser à la fois le tarif collectif et le tarif individuel proposés par EDF.
Le système Bi-jonction permet par son circuit collectif d’assurer le maintien d’une température minimum au niveau de l’immeuble pour un bon équilibre thermique et d’éviter ainsi des “vols de chaleur” entre les logements.
Il assure avec son circuit individuel le complément de chaleur nécessaire au confort.
DB1 : Circuit collectif piloté par un poste central de régulation à l’immeuble. Circuit individuel sur compteur du logement. Les 2 circuits fonctionnent indépendamment.
DB3 : Circuit collectif piloté par le circuit individuel du logement. L’arrêt ou le fonctionnement du collectif sont entraînés par le circuit individuel.
DB4 : Identique au DB3 mais en plus le circuit collectif est régulé par un thermostat électronique préréglé d’usine en général à 12°C. Il peut fonctionner seul pour maintenir cette température à 12°C en l’absence des occupants de l’immeuble.
Il n’y a rien d’illégal dans cette technologie qui connut une certaine audience au milieu des années 1980 pour répondre aux objections nées du déploiement .
Seul un électricien pourra vérifier si l’installation fonctionne correctement ou non.
Pour comprendre votre facture il conviendrait d’ajouter aux 500.-€ annuels de charges collectives que vous évoquez, la facture individuelle d’électricité.
Non notre système n’est pas un système bi-jonction, il n’y a qu’un circuit et à certaines heures un switch s’effectue entre notre compteur perso et celui du collectif, tout ça en ne passant que par un seul circuit.
Or personne n’est capable de nous fournir les heures où nous sommes sur notre compteur et celles où nous sommes sur le collectif.
Je vous remercie de votre réponse qui est très détaillée. En ce qui concerne l’électricien nous allons voir si notre propriétaire est d’accord pour faire venir celui de la copropriété qui connaît bien le système.
Pour 2 mois nous avons eu, en réel, 320 € d’électricité (je pense qu’il y a 200/220 € de chauffage à peu près, le reste concerne les taxes et la mise en service) à payer et 549 € de chauffage collectif à l’année (ce qui représente presque la moitié de nos charges qui sont de 110 € par mois).
Van Audenhove Véronique
Nous souhaiterions être renseigné concernant, la division consommée ainsi que l’avance chauffage.
Selon notre syndic, ISTA est le seul à déterminer ces montants repris sur la facture.
Le Syndic ne doit-il pas transmettre ces montants à vos services pour que vous puissiez effectuer le calcul des répartitions entre les différents propriétaires ? Ceci à l’aide d’un « formulaire de frais » qui doit vous être envoyé pour vous permettre de calculer les consommations individuelles.
Comment ISTA pourrait-il déterminer à lui seul les provisions qui ont déjà été remboursées dans nos décomptes trimestriel.
Dans l’affirmative comment pouvons-nous nous procurer ce document, sachant que notre Syndic nous à dors et déjà informé qu’aucun de ces montant ne vous étaient communiqués.
Merci d’avance pour l’attention que vous porterez à la présente.
En l’absence d’adresse de votre immeuble nous ne pouvons vous dire précisément quel type de traitement a été retenu par le syndic et l’assemblée générale des copropriétaires.
Notre prestation de base inclut le traitement des frais de chauffage. Pour cela il faut que le syndic, à l’arrêté des comptes, nous communique le montant des frais d’énergie et nous confirme la somme à déduire pour le réchauffement de l’eau chaude. Il utilise alors un formulaire que nous lui faisons parvenir avant le relevé des appareils.
Nous procédons au partage entre les frais communs (répartis aux millièmes) et les frais individuels répartis en proportion de la consommation réelle de chacun. Nous pouvons faire figurer sur les justificatifs individuels que nous éditons, les acomptes -s’ils nous ont été communiqués- et donc le solde à payer pour chaque lot. Le traitement peut également intégrer les changements d’occupants avec ou sans relevé intermédiaire. Le calcul des acomptes provisionnels intervient en bout de chaîne lorsque tous ces éléments comptables sont traités.
Il est fréquent néanmoins que le syndic, en fonction de son logiciel de gestion ou de ses choix d’organisation interne ne nous demande que la mise à disposition des index des répartiteurs de frais de chauffage. Dès lors, les données économiques (factures, acomptes…) ne nous sont pas communiquées.
Les deux procédés sont donc possibles et utilisés en proportion presque égale par les gestionnaires.
Pour une réponse concernant spécifiquement votre immeuble vous pouvez vous adresser à notre service client.
Comment se passe la facturation de la consommation individuelle et collective ?
Est-ce dans le décompte des charges que nous payons notre part de consommation individuelle et collective ?
Ou est-ce que la part de consommation individuelle et collective est liée à notre contrat edf ?
Ou juste la consommation individuelle à notre contrat edf et la consommation collective dans le décompte des charges ?
David, pouvez vous préciser votre question ? Vous parlez de quelle consommation ? chauffage ? électricité ? gaz ? Si vous parlez de chauffage collectif, comme nous le pensons, EDF n’a rien à voir avec cette répartition des charges.
concerne les compteurs de calories (R F C )installès par ISTA en 2014 Bonjour : Je dèsirerais connaitre les valeurs des coefficients correcteurs appliquès en fonction de la situation de mon appartement au dixième ètage, No 101, Les Aiglons,20 chemin de la justice, 88000 Epinal. La facade extèrieure exposèe au nord
N . Aptel
Les services techniques d’ista ont été informés de votre demande et vont vous répondre.
Toujours pas de nouvelles ??????
Nous avons retransmis votre question à la direction technique d’ista qui vous prie de l’excuser pour ce retard. Une réponse vous sera transmise très prochainement.
pouvez vous me préciser comment est réparti le coût de la location des répartiteurs ? Si mon appartement a 5 radiateurs soit un coût d’environ 50 euros, devrais je payer 50 euros ou en fonction de mes tantièmes de chauffage ?
Le contrat d’individualisation des charges de chauffage qui est passé entre votre copropriété et Ista, est à » prix unitaire par RFC », c’est à dire proportionnel au nombre de radiateurs de la copropriété. Chaque copropriétaire contribue donc au coût de ce service au prorata du nombre de radiateurs de son appartement. Il n’est donc plus question de tantièmes, ni pour rémunérer le service opéré par Ista, ni surtout pour imputer 70% de votre quote part du chauffage. Conformément au décret 2012-545, il ne reste que 30% de la facture collective de chauffage, censé représenter les dépenses des parties communes et les déperditions ds les tuyaux, qui sont eux répartis aux tantièmes.
jeanmag25
J’habite un immeuble à toit plat en terrasse non isolé au dernier étage.L’immeuble comporte trois étages avec aucune isolation en façade.
Comment le calcul va se faire pour la répartition des charges de chauffage et quels coefficients de situation sera utilisé en sachant que la colonne d’eau qui alimente mes radiateurs passe chez les voisins du dessous ce qui tempère déjà un peu l’endroit et que mon voisin du dessous a un appartement au-dessus de lui et un en dessous.
J’aimerais être éclairé merci pour votre réponse.
Bonjour et merci de votre fidélité. La Direction technique d’ista va prendre contact avec vous pour vous apporter toutes les explications que vous souhaitez
L’AG a voté l’installation de RFC dans notre immeuble mais tous les radiateurs de mon appartement sont enfermés d’origine dans des caches de type moucharabier. Y a t’il une solution pour que les relevés (par radio) ne soit pas trop injuste? En effet, les calories à la sortie et à l’arrivée des radiateurs sont moins dépensés que dans une installation qui diffuse librement l’air chaud dans les pièces.
Beaucoup de copropriétaires « habillent » leurs radiateurs dans des menuiseries équipées de grille d’aération ou de moucharabier. Il est toujours conseillé de faire en sorte que cette « ventilation » soit correctement dimensionnée de façon à permettre une diffusion régulière de calories émises par le radiateur.
Si ce n’était pas le cas, vous souffririez alors du froid dans la pièce, et vous auriez depuis longtemps pris des mesures (enlèvement de cet habillage) pour permettre la diffusion des calories dans la pièce.
Dans la mesure où vous ne l’avez pas jugé utile jusque là, c’est qu’il n’y a pas de problème. Les calories que vous allez consommer, seront mesurées par le RFC, et seront diffusées dans votre logement.
Le relevé de répartition des frais de chauffage de ma copropriété établi par ISTA fait apparaître des « unités de pénalité sur forfait » représentant 20% des unités de consommation relevées et qui viennent s’y ajouter. A quoi correspondent-elles?
La direction technique d’ista va prendre directement contact avec vous.
Je vois que l’on traite du BBC.
je vais avoir un studio fin 2015 au 4 étage d’un immeuble BBC RT2012 de 4 étages.
J’ai le seul studio de cet immeuble. Il y a 2 F4 et 3 F3 je crois le reste des F2.
Le chauffage est au gaz collectif ainsi que l’eau chaude.
Je compte mettre un compteur pour l’eau chaude.
Mais pour l’AG il se peut que l’on est a voter pour un chauffage individuel ou de rester en collectif.
En BBC qu’elle est la meilleur des solutions.
De façon générale, le rendement d’une chaudière collective est toujours meilleur que celui des chaudières individuelles. Cela signifie que pour obtenir une certaine température dans les logements, il faudra dépenser moins d’énergie que n’en dépenseraient la somme des chaudières individuelles.
Néanmoins, le raisonnement du promoteur est souvent guidé par d’autres considérations, dont notamment le montant de l’investissement + installation, que le promoteur cherche toujours à minimiser. Tout dépend donc des négociations commerciales qu’il mène vis à vis du ou des fournisseurs de chaudières.
Théoriquement le projet du promoteur est bouclé bien avant la livraison, et cela serait surprenant que le choix du type de chaudière soit laissé à l’appréciation des copropriétaires…..3 mois avant la livraison
Sachez néanmoins que dans un immeuble BBC RT 2012 ( #50 kWh/m2/an), le chauffage ne représente plus qu’environ 15 kWh/m2/an alors que l’ECS ( eau chaude sanitaire) représente environ 25 kWh/m2/an en moyenne sur l’ensemble des appartements. C’est donc au comptage de l’ECS qu’il faut être particulièrement vigilant, si la chaudière est collective.
Sachez enfin que le promoteur a l’obligation d’installer des compteurs individuels d’ECS si la chaudière est collective et aussi d’eau froide dans tous les cas de figure.
Effectivement nous avons un compteur pour l’eau froide, pour le chaud le compteur reste a la charge du propriètaire.
Donc il vaut mieux rester en collectif sur le chauffage. D’après le descriptif le calcul se fait au prorata de la surface meme si on installe un compteur, donc on garde la chaudière collectif.
Nous avons des panneaux solaire prèvue pour l’eau chaude.
La chaudière est répartie entre 3 batiments avec un compteur à la sortie.
Le vote du collectif ou individuel se fait en cours d’année.
On me dit pour un studio de 29m2 tu risque de payer pour les autres ? pour l’eau chaude peut etre mais pas pour le chauffage.
Je dois louer le promoteur me conseil 80e de charges/mois.
J’avoue je nage j’ai toujour entendu dire que le collectif est toujours plus payant.
Il ne faut pas confondre la manière dont le coût d’installation + fourniture des compteurs sera imputé aux copropriétaires ou aux occupants locataires, et la manière dont les charges d’eau ou de chauffage sont mesurées et réparties entre les occupants.
Dès lors que le chauffage est collectif vous devez savoir qu’il n’est plus autorisé ( sauf exceptions liées à des configurations spécifiques) de repartir les charges au prorata des surfaces.
La copropriété doit désigner un prestataire qui installera des compteurs d’énergie thermique ( si le promoteur ne les a pas déjà installés), et qui procédera à l’affectation des charges individuelles, au prorata des consommations de chacun ( lire nos articles sur la répartition des charges de chauffage).
Il en est de même pour l’ECS si elle est produite par une installation collective ( chaudière ou panneau solaire de la copropriété).
Donc le studio ne paiera ( si la réglementation est respectée) que ce qu’il consomme.
Nous avons des panneaux solaires mis en place pour ECS.
La chaudière est collective entre 3 bâtiments BBC avec 3 compteurs de sortie.
Les compteurs ECS et EF sont à poser.
En cas de compteur pour le chauffage individuel nous conservons la chaudière en commun.
La répartition des frais se fera proportionnellement au relevé de chaque compteur et la différence entre la somme des CI et le CC (déperdition) sera répartie suivant les charges chauffage.
Le vote peu intervenir en court d’année lors de l’AG.
Je dois mettre en location le promoteur me conseille 80 euros de charges/mois.
D’habitude on favorise le chauffage collectif mais dans le BBC est-il toujours d’actualité.
J’avoue je nage un peu…
Tous les occupants ( et donc votre locataire) bénéficient de la réglementation qui impose de repartir les charges individuelles au prorata des consommations et non pas au prorata de la surface. Donc votre studio ne sera pas pénalisé.
Le montant de 80€ ne peut donc servir que comme base indicative. Des que le contrat du prestataire ( Ista?) sera en place, les consommations seront réparties en fonction de la consommation de chacun, selon les règles en vigueur.
nous avons loué un appartement durant 7 mois, chaque mois nous donnions une provision de 85euros pour le chauffage (chauffage au mazout avec compteur calorifique pour chaque appartement), ce qui fait donc une provision de 595 euros.
le propriétaire nous a recontacté pour le décompte, et là, surprise, il nous informe que nous devons repayer encore plus de 400 euros!!! OR, l apprtement est situé au 1er étage (un apprt au dessus et un en dessous, donc pratiquement aucune déperdition de chaleur!), de plus, le batiment a été rénové il n y a meme pas 2ans, et il est doté de doubles vitrages! Nous n’allumions qu’un seul radiateur sur les 7!
Nous trouvons la note de plus de 1000 euros bcp trop élevée pour un appartement surtout situé entre 2!
comment pourrions nous faire pour vérifier les calcules du propriétaire?
Vous n’évoquez dans votre message ni la période de l’année sur laquelle s’étendent les 7 mois passés (est ce 7 mois de période de chauffe ou est ce à cheval sur l’été ?). Vous n’évoquez pas non plus la taille de l’appartement ou son nombre de pièces, et vous n’évoquez pas la Région géographique : sachez qu’en moyenne en France, la facture annuelle de chauffage (6 à 7 mois de chauffage selon la Région) s’élève à 1200 € pour un F3.
Vous mentionnez par contre que que chaque logement est équipé d’un Compteur Calorifique (on parle de compteur d’énergie thermique), ce qui indique que le syndic répartit les charges de chauffage de l’immeuble au prorata des consommations.
Il vous faut donc soit demander à votre propriétaire de vous fournir les justificatifs établis par le syndic, de votre appel de charges, soit s’il refuse, aller les demander au syndic.
En cal de litige persistant, l’ADIL de votre département est un service public gratuit qui vous aidera juridiquement à régler ce litige.
Je suis Présidente du Conseil Syndical et à ma demande en vue de l’obligation de la loi, Nous sommes depuis peu équipé de RFC dans notre immeuble. Une très grande majorité de copropriétaire sur recommandation ont changer leurs vannes de radiateurs en vannes thermo-statiques…!! Jusque là tout va bien…!!
Le chauffage a été remis le 17/09/2015…(personnes agées se plaignant du froid!); Beaucoup m’appelle pour me demander comment fonctionnent les RFC… j’ai pu trouver réponse sur votre blog…(merci)..Certains s’affolent car déjà à 49 sur certains radiateurs…et pensent que ce sont des kwt… je pourrais les rassurés que ce n’et pas le cas….!! Donc ma question est: Combien coute le kwt? sachant que notre énergie de chauffage et ECS est au fioul… comment calculons Fioul/kwt?… Comment est déduit la partie ECS (150000? est ce d’après les relevé ECS total de l’immeuble (pour l’année 31/09/2014au 29/09/2015 nous avons relevé 1500 m3)…
Consommation total du fioul du 31/10/2014 au 29/05/2015 (82010Litres) – ECS (15000L)= le restant pourla partie chauffage..67010 Litres dont nous aurons les 30% (donc 20103L) répartis au millièmes de chaque copropriétaires. Si j’ai bien tout compris…!!! Donc comment faire le calul du fioul en KWT…et à quel coût est le KWT? Merci de votre réponse. Bien cordialement
Anne Marie….Bravo ! Si tous les Pdts(e) de conseil syndicaux étaient impliqués comme vous l’êtes, l’univers de la copropriété serait plus facile à gérer.
Quelques précisions néanmoins. D’abord vous pouvez lire sur votre blog préféré différents articles parus en 2013 ou 2014 sur le calcul du coût de l’ECS ou « faites baisser vos factures de chauffage ».
Lorsqu’une copropriété est équipée d’un chauffage collectif au fioul, il faut s’assurer que votre syndic est vigilant à différents facteurs :
1) La quantité consommée dans la période de chauffe, qui se mesure par différence entre un « stock final » et un « stock initial », augmentée des quantités livrées….. Donc nécessité de vérifier ces « stocks en cuve ».
2) Le kWh du fioul dépend du PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) du fioul livré. A défaut de le connaître, on prend en général la valeur standard qui est de 11870 kWh / T de fioul domestique. Vérifiez auprès de votre syndic que c’est ainsi qu’il procède.
3) Pour l’ECS, soit la chaufferie dispose d’un Compteur d’ECS qui indique la proportion d’énergie consacrée au réchauffement de l’ECS (cas idéal car il permet de mieux contrôler les autres paramètres liés au chauffage et donc de donner des consignes plus précises à l’exploitant de chauffage, voire à optimiser la renégociation de son contrat (lire nos articles à ce sujet)…
Soit la chaufferie n’en dispose pas auquel cas il faut estimer la quantité d’énergie et donc de fioul consacrée à l’ECS. Souvent on prend 20% (c’est à peu près ce qui correspond à 15000 / 82000).
Les kWh consommés pour le chauffage étant alors calculés, on considère que 70% sont des consommations individuelles à répartir entre chaque occupant au prorata des consommations individuelles, et 30% sont liés à des consommations communes réparties aux tantièmes.
Les index lus sur les RFC ne sont effectivement pas de kWh. Votre prestataire (ista) les affecte pour chaque appartement des coefficients ad hoc qui permettent de tenir compte de l’exposition de chaque logement au sein de l’immeuble (sous toiture, en pignon Nord, etc….). Les index ainsi corrigés de ces coefficients sont rapportés à la somme totale des index de l’immeuble pour connaître le% de contribution de chaque logement.
Les 70% du coût global du chauffage sont alors répartis sur chaque logement en fonctions de leurs % (contribution respective).
Concernant le coût du litre de fioul et donc du kWh, seul votre syndic (et donc le conseil syndical aussi) sait ce qu’il a négocié.
Espérant vous avoir éclairé….
Je viens d’emménager dans une résidence au norme bbc livre en juillet 2015 . Nous avons un chauffage collectif et depuis peu nous venons d’installer des compteurs thermiques Ista. Par contre je ne comprend pas l’intérêt des compteurs individuels sachant que c’est la chaudière collectif qui régule la température dans l’immeuble ( 19 degré maximal en journée dans les appartements) impossible de monter plus la température
Les compteurs individuels vont vous permettre de ne payer qu’en fonction de la consommation de votre appartement. Si votre comportement est plus vertueux que celui de votre voisin, pourquoi seriez obligé de payer son gaspillage. Si votre voisin est un retraité qui part au soleil une partie de l’hiver, et ferme ses robinets thermostatiques, pourquoi continuerait il a payer pour les autres.
Les RFC sont d’abord source d’équité avant d’être générateurs d’economie.
je suis au 1er étage d’un immeuble de 4 appartements ayant tous la même exposition chauffage gaz de ville. nous devons faire installer des répartiteurs et avons demandé à ista un devis.Mon appartement a des tuyaux d’eau chaude apparant qui chauffe toute l’année (avantage et inconvénient). j’ai 7 radiateurs et n’en fais fonctionner que 3. comment cela va-t-il se passer au niveau des 2 sondes pour ma facturation ?
de plus ma voisine du dessus laisse des fenêtres ouvertes en continue l’hiver je ne souhaite pas payer pour elle si l’on m’impute la chaleur des tuyaux.
ista arrête-il les relevés en été ?
Sachez d’abord que la réglementation (décret sur les RFC : lire nos articles à ce sujet) prévoit qu’une partie de la chaleur produite par la chaudière soit considérée comme « consommation indivise ou commune ». C’est notamment le cas de la chaleur dissipée par les colonnes montantes qui traverses de bas en haut vos appartements. Le décret prévoit a priori que 30% de la chaleur produite sera indivise et donc répartie aux tantièmes, tandis que 70% sera répartie au prorata des consommations de chacun. Bien évidemment, si votre immeuble a pris des dispositions pour réduire les déperditions dans le réseau (calorifugeage des canalisations), l’AG pourrait voter des coefficients modifiées (20 / 80 voire 10 /90), mais jamais moins que 30 / 70.
Chaque RFC est équipé de deux sondes. L’une mesure la température du corps de chauffe du radiateur, l’autre la température ambiante de la pièce. Ce n’est que lorsque la différence entre ces deux mesures est supérieure à 3°C que le RFC enregistre en continu les calories diffusées par le radiateur. Dans le cas d’un radiateur fermé, son corps de chauffe est à la température de la pièce. Le RFC n’enregistre rien. C’est pour cette raison que vous avez la possibilité de réguler votre facture et ainsi de faire des économies. Si vous quittez l’appartement qqs jours, pensez à baisser ou fermer vos Robinets thermostatiques. Vous économiserez.
Pour votre voisine, elle devra changer de comportement ou alors sa facture individuelle, mesurée sur sa consommation va s’envoler.
Avec les RFC, l’équité revient au sein de la copropriété.
je repose ma question car je ne vois plus le message que j’avais posté il y a quelques heures. Je voudrais savoir, quand vous relevez les compteurs de chauffage,si un compteur est à zero ou a peu de kwh, est ce que vous controlez le fonctionnement de ce compteur pour être sûr qu’il marche correctement???
Les RFC sont équipés d’un dispositif qui permet d’indiquer si l’appareil fonctionne normalement. Même à distance, le terminal portable du releveur peut donc vérifier qu’il fonctionne normalement ou pas.
bonjour, chauffage collectif au gaz. Si j’ai bien compris, 70% des frais de consommation de gaz seront donc paye par les coproprietaires en fonction des tantiemes, et les 30% seront payes comment ?avec les repartiteurs ? ? ?. Et si tout le monde ferme ses radiateurs, qui paye les 30% restant.merci de me repondre sur mon mail. Mr wartel Salutations
Non c’est exactement l’inverse : 70% réparti en fonction des consommations grâce aux répartiteurs et 30% indivis, considérés comme charges communes réparties aux tantièmes.
Si tout le monde fermait ses radiateurs en même temps, la demande en chaleur serait réduite à presque rien, l’automatisme de la pompe à débit variable de la chaudière se fermerait et la chaudière se mettrait en mode ralenti. La copropriété ferait des économies….(situation hautement hypothétique).
Sans aller jusqu’à cette extrémité, l’intérêt des RFC et de l’incitation pour chacun à mieux réguler ses radiateurs, voire à fermer ceux qui sont ds des pièces innocupées, c’est d’engendrer un mécanisme semblable (toutes proportions gardées). La demande baisse, la pompe à débit variable ralentit, la consommation de la chaudière également…..L’immeuble économise et les RFC mesurent qui doit en bénéficier
J’habite un logement ou le chauffage collectif est électrique. J’ai donc trois convecteur installé ( un dans la chambre, un dans la cuisine, un dans le salon ), le chauffage de la salle de bain étant à ma charge.
La mise en route des convecteurs est géré par le gardien.
Ce qui me dérange est le fait que je mette les convecteurs à fond ou au minimum mes charges de chauffage n’évolue pas.
Ma question est, le bailleur doit il êtres en mesure de me fournir la consommation exact des mes convecteur, car je trouve les charges plutôt élevé ( 56€ par mois, ce qui rapporté au mois réel au les convecteur sont activé représente plus de 100€ par mois )
La configuration de votre « immeuble collectif » doté d’un chauffage électrique collectif est pour le moins particulière. En effet, EDF contracte habituellement en direct avec chacun des utilisateurs finaux.
Quoiqu’il en soit, si le propriétaire de l’immeuble (office HLM ?) ne l’a fait équiper que d’un seul compteur et qu’il se charge de répartir (selon des règles pré-définies) le coût global entre les locataires, il doit vous fournir les modalités de répartition.
On peut imaginer que ces modalités sont précisées dans votre bail de location. ?? A défaut vous êtes en droit d’exiger la transparence la plus totale sur ces modalités.
Il est surprenant que cette répartition puisse se faire sans tenir compte de votre consommation réelle. Ce mode de répartition est profondément inéquitable et ne devrait pas exister.
Sachez que depuis le vote de la Loi de transition Energétique (17 aout 2015) ce mode de répartition est devenu totalement illégal. Votre bailleur doit se mettre en conformité avec cette loi et permettre que la répartition des charges variables de chauffage se fassent au prorata des consommations de chacun.
A titre d’information, et compte tenu des prix moyens actuels (2015) du gaz et du fioul, le coût de la consommation moyenne de chauffage d’un F3 en France (var selon Région) représente entre 1000 € et 1200 €
Espérant vous avoir donné les éléments qui vous permettront d’obtenir l’équité qui vous est due, nous vous souhaitons une excellente année 2016.
Les gens qui vivent en immeubles collectifs ne baissent pas leurs radiateurs puisqu’ils pensent que cela ne changerait rien sur la consommation énergétique globale de l’immeuble et leur dépense individuelle. Je leur réponds que c’est faux, que la consommation serait moindre s’ils baissaient leurs radiateurs quand ils ont trop chaud. Ai-je tort ou raison ?
Christine, merci de votre commentaire.
Vous avez tout compris ! Et vous avez raison d’expliquer cela autour de vous. C’est tout l’intérêt de l’individualisation du chauffage.
Quand les charges de chauffage étaient réparties aux tantièmes, réguler son chauffage n’avait pas d’impact direct sur sa propre facture. Avoir un comportement vertueux et économe n’avait au mieux d’impact que sur la consommation globale de l’immeuble (pour peu que la chaudière soit équipée de vanne à débit variable capable d’ajuster le débit en fonction de la demande, et que le réseau de chaleur soit équilibré).
La consommation globale baissait donc mais cette économie profitait à l’ensemble des copropriétaires : pas très juste et surtout pas du tout incitatif.
Avec les RFC et l’individualisation des charges, les gestes économes qu’un copropriétaire (ou locataire) peut faire en régulant ses radiateurs (Robinets thermostatiques), réduisent sa propre consommation et bénéficient donc directement à celui qui l’a fait.
Chacun est directement incité aux économies, ce qui entraine une dynamique économe dans tous les appartements. Ainsi l’économie globale au niveau de l’immeuble est bien supérieure (15 à 20%), et les plus vertueux peuvent réaliser plus de 20% d’économie.
benjamin zimbelli
j’aimerai savoir quand est relevé les index de chauffage collectif ? car ma consommation ( compteur individuel) est énorme alors que je n’ai qu’un studio et que je ne chauffe quasiment pas.
L’agence dont vous dépendez va vous contacter.
Dans le cas d’1 copropriété de 4 appartements de 100m² chacun ,comment calculer la facture de chauffage au gaz concernant chaque copropriétaire pour leur consommation d’eau chaude sachant qu’il y a des sous compteurs pour l’eau froide et des sous compteurs pour l’eau chaude ? Certains copropriétaires consomment 20m3 d’eau chaude et d’autres 2 m3.
L’idéal consiste à équiper la chaufferie d’un compteur d’énergie thermique au départ de l’alimentation du réseau en ECS. Ainsi les calories utilisées pour l’ECS seront mesurées séparemment des calories consommées pour le chauffage.
A défaut, il est d’usage de considérer de façon approchée que la répartition globale des calories (ou kWh) consommées par la chaudière se répartissent en 20% pour l’ECS et 80% pour le chauffage. Bien évidemment ces pourcentage peuvent légèrement varier selon la configuration de l’immeuble, la région climatique, etc…
Grâce aux compteur d’eau chaude, chaque copropriétaire se verra ensuite affecté un coût d’ECS proportionnel à sa propre consommation.
BONJOUR. UNE RESIDENCE DE 17 LOGEMENTS PLUS 17 GARAGES A L’EXTERIEUR ET 17 CAVES. COMBIEN CELA FAIT DE LOTS POUR LA MISE EN PLACE DES RFC. LES GARAGES A L’EXTERIEUR N’ONT NI ELECTRICITE, NI CHAUFFAGE ! ! COMMENT CALCULER LE NOMBRE DE LOTS ? ? MERCI SALUTATIONS
Le nombre de lots qui rendent obligatoire l’audit énergétique n’a rien à voir avec les lots concernés par l’installation de RFC.
Dans votre cas, votre copropriété comprend 51 lots (principaux ou secondaires). Donc elle doit avoir fait réaliser un audit énergétique avant 2017.
L’installation de l’individualisation des charges de chauffage (si votre chauffage est collectif, ce qui a l’air d’être le cas) ne concerne que les lots chauffés. Donc a priori 17 lots.
La loi de Transition Energétique, généralisant l’obligation d’individualiser les charges de chauffage (RFC) s’applique à tous les immeubles quels que soit le nombre de lots chauffés.
Notre copropriété composée de deux immeubles et datant de 1969 a voté en AG la pose de répartiteurs. Depuis 2009, nous avons une chaudière à condensation.
La répartition 70/30 est-elle obligatoire ? car je me bats tous les ans avec la date de début de la mise en route de la chaudière. Ce que je déplore, c’est que chacun devrait être responsable de sa consommation et le fait d’avoir bien plus froid que les autres devrait non pas s’imputer à la collectivité qui paie 30% mais aux personnes qui pourraient mettre un chauffage d’appoint !!!
Comment faire modifier ces 30% ?
Il semble y avoir une légère confusion dans votre esprit. La règle 70/30 n’a rien à voir avec la date de mise en route/ arrêt de la chaudière.
70% / 30% traduit le fait qu’on considère que les tuyaux de chauffage qui montent d’un appartement à l’autre ( colonnes montantes) ou qui alimentent en boucle chaque appartement, diffusent 30% de la chaleur, tandis que l’ensemble des radiateurs diffuseraient 70% de la chaleur produite par la chaudière.
Les 70%, sur lesquels chacun peut agir grâce aux Robinets thermostatiques, sont des charges individuelles qui seront imputées en fonction de la consommation de chaque logement grâce aux RFC
Les 30% ne peuvent être régulés. Ce sont des charges communes réparties aux tantièmes.
Le législateur a imposé qu’au moins 70% soient individuels afin de rendre l’incitation aux économies plus forte que si on avait du 50/50.
Par contre les syndicats de copropriétaire sont libre d’aller au dela en faisant voter une répartition du type 80/20 voire 90/10….
Pour modifier ces ratios il faut donc un vote en AG
Je suis copropriétaire dans un immeuble datant de 1974, dont les logements sont équipés en grande majorité de radiateurs mono tube à ailettes. Le syndic est-il fondé à mettre à l’ordre du jour la mise en place d’un unique compteur d’énergie ? Sauf erreur de ma part, l’arrêté du 27 aout 2012 stipule dans l’article 1er une exception concernant ce type d’installation de chauffage. Le décret du 23 avril mentionne quant à lui que l’obligation de se conformer à la loi n’est pas applicable s’il est techniquement impossible de moduler la chaleur fournie ( exemple: pose de robinets thermostatiques, ce qui semble être le cas sur ce type de radiateurs). La répartition des frais par la seule pose de compteur ne doit-elle pas être systématiquement couplée à un système individuel de maitrise de la production de chaleur pour respecter la lettre de la loi?
Qu’entendez vous par « unique compteur d’énergie » ?
Le décret du 23 avril et son arrêté mentionnent expressément comme critère technique qu’il est impératif que la chaleur puisse être « modulée » et que des robinets thermostatiques (RTH) doivent être installés.
Certains monotubes permettent la mise en place de tels dispositifs de régulation, d’autre ne le permettent pas.
Il est donc probable (en tous cas indispensable) que votre conseil syndical et le syndic se sont assurés que l’installation de RTH est techniquement possible.
Merci pour votre réponse. Si j’ai bien compris, le syndic ne peut pas nous demander d’installer un compteur d’énergie s’il s’avère qu’il n’est pas possible d’équiper chaque radiateur d’un RTH. Vous introduisez une analyse nouvelle de l’article 1er de l’arrête qui, selon ma lecture, ne précise pas qu’un radiateur à ailettes doit faire l’objet d’une étude technique quant à la possibilité d’installer ou pas un RTH. Pour moi,il énumère,entre autres, une exception à l’application de la loi concernant ce type d’installation de chauffage tout simplement.
Toutefois,quel organisme officiel puis-je contacter pour avoir un avis technique sur cette possibilité ou pas d’installation de RTH sur ces radiateurs à ailettes ( 2 tubes de 20 centimètres de chaque côté qui sortent du plancher, des ailettes à la même hauteur, un coffret métallique de 70 cm avec un volet inclinable).
Nous avons transmis votre message à la Direction technique d’ista-CIS, qui va entrer en contact directement avec vous par votre adresse email. Ils vous demanderont de leur envoyer une ou des photos de vos radiateurs afin de vous apporter une réponse aussi définitive que possible.
Bonjour, je suis dans le même cas que Gérard. Chauffage urbain collectif avec monotube en série, pas de possibilité de réguler la température. Existe t-il des solutions techniques pour installer des régulateur sur du monotube afin d’individualiser et réguler sa consommation? Le syndic me dit que non mais ne présente aucune donnée technique justifiant sa réponse alors que dans mon appartement il fait jusqu’à 25°C. Résultant fenêtres grande ouvertes tout l’hiver pour la plupart des copropriétaires.
Je fais suite à votre réponse de lundi, dont je vous remercie.
Réponse en cours….
Notre immeuble BBC RT 2005 , est équipé de C.E.T. mais le Règlement de copropriété signé fin 2012 (livré fin 2014)
fait apparaitre la répartition des frais de chauffage aux tantièmes (méthode traditionnelle). Des panneaux solaires sont installés pour la production d’eau chaude en chaufferie.
Les propriétaires demandent que le système d’individualisation s’applique. Est-ce obligatoire puisque la construction est ultérieure à 2001 et le classement énergétique DPE qui nous a été remis à la livraison indique 49KWH/m2/AN.
De plus cela occasionne une modification du règlement de copro. Que doit-on voter en AG ?
La réponse à vos questions dépend en fait davantage des objectifs de votre copropriété que de la réglementation.
Vous devez d’abord avoir présent à l’esprit que l’individualisation des charges de chauffage a deux avantages. D’abord de favoriser l’équité de la répartition des charges au sein de la copropriété. En parallèle de générer des économies grâce à la sensibilisation de chacun, désormais « facturé » en fonction de sa propre consommation.
Si la réglementation actuelle précise effectivement que les immeubles construits après 2001 n’ont pas l’obligation d’individualiser les charges de chauffage, par contre la réglementation actuelle (par ailleurs en cours d’évolution) ne dit pas qu’il faut s’abstenir d’avoir du bon sens.
De quel bon sens faut il se soucier ?
1. Le bon sens d’utiliser tout dispositif (en premier l’individualisation) qui instaure de l’équité au sein de la copropriété
2. le bon sens de mettre en place les dispositifs qui valorisent votre patrimoine par création de « valeur verte » (lire nos articles à ce sujet).
Concernant votre immeuble « BBC RT 2005 », il faut que vous ayez conscience que le label mentionné n’est plus aux normes actuelles (BBC RT 2012). En effet le label BBC 2005 a servi de galop d’essai pour définir la nouvelle norme BBC RT 2012 qui est plus contraignante, notamment parce qu’elle prend en compte non pas seulement les critères d’isolation, d’exposition au soleil (apport thermique extérieur), etc…mais qu’elle prend également en compte l’usage qui sera fait des énergies. C’est à dire du comportement de consommation des occupants.
Cette prise en compte est incluse dans la RT 2012 par deux moyens :
– l’obligation d’individualiser et même de mettre à disposition des occupants l’information sur leurs consommations par différents moyens possibles et plus ou moins en temps « réel » (affichage, écran de visualisation, accès à un portail web,…etc).
– le renforcement des dispositifs de régulation par appartement, permettant à chacun d’agir très efficacement sur sa consommation de chauffage mais aussi d’électricité (automatismes d’extinction).
Cette prise en compte de l’usage qui est fait de l’énergie est capitale pour permettre d’atteindre les niveaux théoriques de consommations promises par la RT 2012 (50 kWh/m2/an) ou par le label BBC 2005.
D’ailleurs il est probable que la consommation des 5 usages (chauffage, ECS, ventilation, climatisation, éclairage) de l’énergie de votre immeuble soit plus proche de 100 à 110 kWh/m2/an que des 49 théoriques promis (comme tous les immeubles BBC 2005)
En conséquence, si vous souhaitez valoriser votre patrimoine (valeur verte), tout dispositif qui permettra d’améliorer l’usage que votre copropriété fait des énergies, vous rapprochera des normes en vigueur (RT 2012) et créera de la valeur. Le coût très faible du service d’individualisation vous apporte cet avantage sans effort financier.
En résumé, ne vous privez pas de mettre en place l’individualisation qui vous apportera équité et valeur verte.
La question n’est donc pas tant de savoir si la réglementation exige, mais de savoir si vous voulez bénéficier de tous les avantages de l’individualisation (dont les équipements CET sont d’ailleurs déjà installés).
BRIGITTE CONSEIL SYNDICAL
Présidente d’un conseil syndical, je souhaiterais avoir des explications quant à l’utilisation de tantièmes pondérés
Si vous les appliquiez, serait-ce uniquement sur la somme imputée en charges communes, d’après ce que je peux voir sur notre dernier relevé
En effet, j’ai remarqué des tantièmes différents l’an dernier sur lesquels je ne me suis pas attardée, la valorisation n’étant pas faite
Pouvez-vous me confirmer cette procédure, s’il vous plait
Nous sommes désolé, mais ce blog n’a pas pour vocation de gérer des questions particulières liées à vos décomptes de charges, que nous ne connaissons pas.
Nous vous invitons à prendre contact avec votre syndic, ou avec l’agence locale d’ista qui gère vos relevés.
Je loue un studio qui fait partie de ma résidence principale chauffée avec des radiateurs en fonte. Le locataire actuellement paie un forfait pour ce chauffage gaz.Je souhaiterai savoir si ces répartiteurs de chaleur peuvent être installés sur ses radiateurs qui fonctionnent sans robinets thermostatiques. Merci pour votre réponse
La décision d’installer des répartiteurs ne s’applique pas par logement mais par immeuble collectif désservi par une chaudière collective. Pour le studio dont vous parlez, mettre en place l’individualisation des charges de chauffage n’a de sens que si l’ensemble de « l’immeuble collectif » au sein duquel il est situé, est équipé de RFC.
Par ailleurs, l’individualisation ne sera efficace sur le plan des économies qu’à condition que chacun puisse réguler son confort thermique. pour cela il faut installer des robinets thermostatiques sur les radiateurs.
C’est le bon sens, et c’est ce qu’impose la réglementation.
A cette occasion, assurez vous que le circuit de chauffe est désemboué (au fil des ans des dépots se forment dans les canalisations qui perturbent la répartition normale de la chaleur).
j ai une nouvelle chaudière a consomation a bois mais on nous a installer des boitier transparent sur le thermostat a cle l organisme veut nous géré la température de notre logement car il nous ont pas mis de compteur alors que lon avait avant le gaz avec compteur aujourd’hui il on poser que des compteur au autre maison moi je veut un compteur pour payer ma consomation et mon eau chaude je veux pas payer les consommation des autre en plus il dise que ces ecolo pourtant la loi dit que les locataire vont passer a l individuelle pour leur propre consommation
Désolé mais il appartient à votre organisme HLM de décider en concertation avec ses locataires des modalités de régulation du chauffage.
comment faire poser son compteur pour sa chaudiere individuel pour ne pas payer pour les voisin
Si votre appartement est équipée d’une chaudière individuelle, vous avez obligatoirement un contrat direct avec votre fournisseur d’énergie. Donc la consommation de chacun est individualisée et vous ne payez que pour ce que vous consommez.
boehnlen
je suis copropriétaire dans un immeuble collectif de 1971 il envisage l’ instalation de vos compteurs de calories doptimo 3
je posséde au dernier étage une climatisation reversible
le compteur fontionne comment si en été ( chaudiére fermée )
j’ utilise ma chaufferie privée ?
en hiver si je compléte avec ma climatisation chauffante comment réagit le compteur de calories ?????puisqu’ il fait le décompte entre t° du radiateur et t° ambiante de la piéce
comment suivre VISUELLEMENT la consommation des radiateurs sur l’ écran et comparer d’ un radiateur à l’ autre ?
– Ecart entre les deux sondes > 4,5°C
Ainsi en période « hors chauffe », que vous fassiez fonctionner votre clim ou pas, le corps de chauffe n’atteint jamais 23°C. Donc le RFC n’enregistre rien.
En période de chauffe, si vous allumez en plus votre « clim réversible » en mode chauffage d’appoint, la température de la pièce va augmenter, par contre la température du corps de chauffe ne va pas augmenter davantage. Donc l’écart de température mesuré va diminuer et le RFC calculera les calories sur la base de cet écart « diminué »
Les valeurs que vous lisez sur l’écran des RFC ne sont que des valeurs relatives, que le prestataire analyse en les rapportant à la somme des valeurs de tous les RFC de votre immeuble. Ce ratio permet d’établir la quote part de charges qui vous revient.
Vous pouvez comparer « en valeur relative » deux radiateurs entre eux (attention si la puissance des radiateurs n’est pas la même, il convient de pondérer les « index » lu).
Sur une distribution monotube, est-il nécessaire (ou obligatoire) de poser un RFC du type UltraMax.
Les radiateurs monotubes sont un des rares cas où il n’est pas possible de mettre en place des RFC.
J’aimerais savoir à quel endroit ce place le RFC lorsqu’il s’agit d’un radiateur sèche-serviette (ACOVA-Atoll spa)
De façon générale le RFC se place au centre (verticale passant par le milieu) et dans le tiers supérieur de la hauteur (quand l’alimentation en eau est connectée au bas du radiateur). Le technicien qui vient installer les RFC sait parfaitement pour chaque modèle s’il y a des particularités, notamment pour les radiateurs de salle de bain.
Néanmoins nous transmettons votre question à la direction technique d’ista qui prendra contact avec vous.
Le RFC placé dans le tiers supérieur de la hauteur du radiateur se trouvera recouvert par les serviettes mises à sécher. Est-ce que cela ne modifiera pas la température ambiante enregistrée par la sonde.
La sonde qui mesure la température ambiante de la pièce est associé à un microprocesseur qui établit cette température, malgré la proximité du corps de chauffe du radiateur, dont on pourrait pourtant penser que son influence est bien plus forte que celle d’une serviette humide posée sur la coque.
Donc Non, une serviette humide posée sur la coque du RFC n’aura pas non plus d’influence.
REMARQUE : les RFC ne sont pas soumis aux normes IP concernant l’étanchéité des spots lumineux de salle de bain, pour la simple raison qu’ils n’ont aucune raison d’être soumis à une projection d’eau et qu’ils ne sont pas reliés au réseau électrique. Leur coque n’ayant donc pas lieu d’être étanche à l’eau, veillez à ne pas faire dégouliner d’eau en provenance d’une serviette « à tordre ». Toute dégradation du RFC qui en résulterait et son remplacement éventuel serait à votre charge……Mais ce n’est que du bon sens
Je suis assez perplexe au fait que 2 sondes placées sur le radiateur mesurent pour l’une la t°C du radiateur et pour l’autre la t°C de la pièce. Mais si vous le dites… (Dans mes souvenirs de métrologie, il me semblait que la t°C devait être mesurée à 1.20m du sol et au centre géométrique de la pièce. Ce qui n’est pas facile à réaliser dans la vie de tout les jours, je vous l’accorde).
Je me suis sans doute mal expliquée dans ma question du 23/04, je voulais dire que la serviette posée sur le RFC allait créer une enceinte où le confinement va augmenter la chaleur enregistrée par rapport à la température réelle de la salle de bain. Qu’en pensez-vous ?
Si vous êtes soucieuse d’un tel risque « d’enceinte de confinement », le mieux est d’éviter de recouvrir le RFC par une serviette.
Mais soyez rassurée : la serviette (sauf si elle ruisselle et risque de détériorer le RFC) n’a aucune influence sur le microprocessuer situé à l’intérieur du RFC
Les radiateurs de mon appartement sont équipés de répartiteurs Qundis Caloric P3 AMR; vous serait-il possible de me dire quel est le nombre d’unités de chauffage estimé pour un radiateur donné sachant que l’indice au 31.12.2015 est de 950, celui à la date de ce jour de 1425 et le coefficient du radiateur de 1.73?
Non il n’est pas possible de vous indiquer le nombre de calories consommées. Les « index » relevés sur vos RFC s’additionnent entre eux pour donner un nombre. Ce nombre doit ensuite être rapproché du total des nombres de tous les autres appartements. Le ratio obtenu détermine la quote part de consommation de votre appartement. Cette quote part s’applique sur la quantité de calories (ou KWh ou M3 de gaz) consommés par la chaudière centrale.
C’est le travail du prestataire de comptage divisionnaire de procéder à ces calculs, dans les règles de l’art.
J’avais cru comprendre qu’une fois connus l’indice à la date du 31 décembre de l’année écoulée et celui relevé pour l’année en cours ainsi que le coefficient propre au radiateur qui est censé intégrer tous les paramètres (température radiateur,de la pièce, etc..)on pouvait obtenir le nombre d’unités de chauffage-en valeur absolue- qui ont été mesurées sur l’appareil.
D’après ce que vous me dites, il semble que le calcul soit plus complexe que je ne l’imaginais.
Ce n’est pas plus complexe, mais ce n’est pas aussi direct que vous l’imaginiez.
En juin 2015 j’ai emménage dans un appart avec charges collectives que j’ai quitté en décembre 2015.
Je reçois ce jour un décompte des charges du 1/10/2014 au 30/09/2015 calculées au prorata de mon occupation sur cette période soit 111 jours.
L’agence me réclame 110 € de charges supplémentaires dans le détails je constate 212 euros de chauffage or je ne pense pas que le chauffage soit en fonction en juin-juillet-aout et septembre
Dois je payer ces 212 euros car bien sur l’an prochain je recevrais la régularisation des charges d’Octobre 2015 à Septembre 2016 où sur cette période effectivement le chauffage sera d
je ne vois pas pourquoi je paierais un chauffage que je n’ai pas consommé sur ma période occupation
Au vu des éléments que vous exposez, il semblerait que vous ayez tous les éléments pour expliquer dans un courrier à « l’agence » pourquoi le paiement de ces charges vous parait infondé :
– période d’occupation hors période de chauffe.
Ceci étant, il se peut que le règlement de copropriété soit mal ficelé et qu’il prévoit une répartition des charges de chauffage au prorata des tantièmes et au prorata temporis sans se soucier de faire la distinction entre le temps « hors période de chauffe » et le temps « pendant la période de chauffe ».
En effet, les charges de maintenance de la chaudière et de réchauffement de l’ECS s’étalent sur toute l’année. Il est probable qu’elles sont libellées sous la rubrique « chauffage » ce qui dans votre esprit peut prêter à confusion. Si c’est le cas, vous êtes redevable de ces charges.
En conclusion, demandez d’abord des éclaircissements à votre « agence ».
L’agence vient de me répondre et en gros me dit que le calcul est au tantième et que c’est comme ça et pas autrement.
Juridiquement parlant je ne sais pas si j’ai un recours.
En plus, il me réclame 110 euro de plus et le chauffage est calculé pour un montant de 212 euros donc en toute logique je pense que c’est eux qui me doivent de l’argent
Sachez que tout appel de charge doit être étayé par une règle (définie dans le règlement de copropriété), ou un calcul, ou un relevé de consommation ou….etc.
Le syndic (ou l’agence en charge de la gérance) ne peuvent vous imputer des charges sans les étayer par ce justificatif.
Donc vous écrivez à « l’agence » que « vous avez bien reçu l’appel de charges, qu’il vous parait incohérent. Vous demandez que conformément aux obligations légales, on vous transmette la justification du calcul de ces charges ».
Dans notre copropriété, les colonnes montantes de chauffage des appartements du bas sont tellement grosses que les températures y avoisines les 25° tous radiateurs éteints; alors que dans mon appartement au 5ème, nos mini radiateurs ont du mal à nous fournir les 19° quand il fait froid dehors!
Nous envisageons l’individualisation des charges de chauffage;
1°) Comment prendre en compte ou s’affranchir du chauffage fourni par les tuyaux?
2°) Je n’ai que 2 petits radiateurs de 50 cm dans ma pièce principale, d’autres en ont 2 grands multi panneaux, ces caractéristiques seront elles prises en compte dans les répartiteurs de radio relevé?
Le décret sur l’individualisation des frais de chauffage a prévu que 30% de la chaleur produite par la chaudière seraient considérés forfaitairement comme « perdus ou diffusés dans les parties communes » et donc répartis aux tantièmes. La chaleur diffusée par les colonnes montantes (et sur laquelle vous n’avez aucune possibilité individuelle de régulation) fait partie de ces 30% forfaités.
Les 70% restants sont considérés comme diffusés par l’ensemble des radiateurs de la copropriété. Bien évidemment, lors de l’installation des RFC, le technicien procède au paramétrage de chacun des RFC, en entrant les caractéristiques de son radiateur (type, puissance).
Donc si vous avez des petits radiateurs, de plus faible puissance que ceux de vos voisins du dernier étage, votre quote part sera réduite en conséquence.
J’occupe depuis 2011 un appartement dans un immeuble dont le permis de construction remonte à 2009. Cet immeuble est pourvu de compteurs individuels qui ont été déclarés déficients dès 2013. Par ailleurs, il n’y a pas de possibilité de distinguer la consommation de gaz due au chauffage de celle due à l’eau chaude. Le syndic a donc décidé d’établir les factures sur la base des tantièmes en appliquant une répartition eau chaude-chauffage de 20%-80%. Depuis ma facture s’est envolée (j’occupe le plus grand appartement de la résidence.)
Puis-je exigé que le sujet soit mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale (fin du mois) afin d’appliquer la loi Sireix.
De façon générale, sachez que tout copropriétaire peut faire porter par le syndic un sujet à l’ordre du jour de l’AG des copropriétaires. Il suffit d’en rédiger la proposition de résolution dans un courrier adressé en RAR au syndic, en lui notifiant que vous lui demandez d’inscrire cette résolution à l’ordre du jour.
Mais c’est une chose d’inscrire une résolution et c’en est une autre de s’assurer qu’elle sera votée. El l’occurence c’est à la majorité dite de « l’article 25 » que l’individualisation des charges d’ECS et/ou de chauffage doivent être votée : majorité de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents ou absents à l’AG. La résolution doit donc obtenir 50,1% des tantièmes de la copropriété.
Quel est le contexte règlementaire : Votre immeuble a un PC de 2009, donc il est trop récent pour que l’individualisation des charges de chauffage soit obligatoire. Elle est vivement souhaitable mais pas obligatoire. Par contre l’individualisation du comptage de l’ECS et de l’EF sont obligatoires pour votre immeuble. ECS depuis la Loi 74-908 de 1974 et l’EF pour tous les immeubles dont le PC est postérieur à nov 2007.
Donc si ce n’est pas déjà le cas, l’installation de compteurs individuels efficients d’EF et d’ECS est obligatoire : le syndic n’a pas le droit de répartir l’eau aux tantièmes.
Tenez nous informés de la suite qui sera donnée à votre démarche.
je dois payer une facture de chauffage exorbitante de plus de 2000 € pour l’année 2015.
Alors que nous faisons très attention, les chauffages ne sont jamais ouverts au-delà de 3 sur la tête thermostatique, nous les baissons sur 1 et demi lorsque nous sommes absents, donc du lundi et vendredi de 8h a 12 h et de 13h30 à 18 heures.
Que serait il arrivé si nous les mettions sur 5 comme beaucoup de gens font?
Quelle est la méthode de répartition? il est hors de question que je paie pour les gens qui surchauffent leur appartement alors que nous nous nous promenons souvent avec des plaids sur les épaules
Puis je vous envoyer le décompte de répartition svp?
A vous lire, on peut imaginer que votre copropriété répartit encore les charges de chauffage aux tantièmes. Sachez que la loi exige désormais qu’elles soient réparties en fonction de la consommation de chacun, grâce à l’installation de « répartiteurs de frais de chauffage » (RFC). Grâce à eux, les copropriétaires (ou les locataires occupants) les plus vertueux (les plus économes) ne devront plus payer pour leurs voisins gaspilleurs.
Si vous êtes copropriétaire, votre règlement de copropriété vous permet de vérifier les modalités de répartition. Si des RFC ne sont pas encore installés, c’est le moment de porter ce sujet en AG, grâce à une résolution exigeant l’application de l’individualisation des charges de chauffage.
Si vous êtes locataire, renseignez vous auprès du Conseil Syndical.
Mais dans tous les cas, vous serez contrainte, après vérification, de vous acquittez des charges qui correspondent au mode de calcul en vigueur, fut il inéquitable (tantièmes).
D’ici là , merci de votre fidélité
Pourrais je vous envoyer le tableau de répartition établi par ISTA pour voir ce que vous avancez?
Sophie, ce blog est un lieu d’échange et d’informations mais n’est pas propice à régler des litiges éventuels. Pour toute explication sur des index, un tableau de répartition effectué par votre agence commercial ista, vous devez vous adresser directement à elle.
en effet, il y a des répartiteurs de chauffage sur les appareils.
mais c’est la répartition qui me pose problème, en fait il n’est pas possible de vérifier quoique ce soit….
Un observatoire des consommations doit être transmis par le prestataire (ista) à votre syndic avec l’état de répartition. Cet observatoire permet de donner des indications plus complètes sur les relevés de consommation (global de l’immeuble, mini de l’appartement le plus économe, maxi du moins économe,..). Demandez le à votre syndic (théoriquement il devrait l’avoir affiché dans votre copropriété).
Bonjour, Très bien, je vais faire la demande, je vous remercie vivement.
a ce train là, je pense que je vais acheter des convecteurs électriques qui seront sans doute plus économiques que ce que je dois payer cette année, et n’allumerai plus les autres à l’avenir
N’en faites rien ! Le chauffage électrique revient plus cher que le chauffage central et en plus la règle des 30/70 vous imputera de toutes façons votre quote part (tantièmes) des 30% de la consommation globale de la copropriété.
Penchez vous plutôt sur la question de savoir à quelle niveau se situe la consommation globale de l’immeuble par rapport aux standards régionaux ? Votre copropriété a t-elle engagé un processus de rénovation énergétique ? A t-elle fait réaliser un audit énergétique ?
C’est le moment de s’attaquer aux réelles causes d’éventuelles surconsommations.
Mon voisin m’a dit avoir 850 € par contre, lui est propriétaire et dans son appartement tout est isolé, fenêtres, portes de balcon, caissons de volets, etc… Moi j’ai encore les vieilles fenêtres en bois d’origine et les vieux caissons qui vont avec
Imaginons dans une même copropriété 2 appartements identiques dont tous les radiateurs sont ouverts.
Dans le 1er, les fenêtres sont fermées et il y fait 25°C.
Dans le 2ème, les fenêtres sont très souvent ouvertes et il y fait en moyenne 21°C.
Qui du 1er ou du 2ème appartement paiera le plus de chauffage ?
Comme vous le savez l’installation de RFC dans une copropriété est associée à l’installation de robinets thermostatiques (RTH) sur les radiateurs (exigence des règles de l’art et de la réglementation).Si les RTH sont en général gradué de I à V, en fait ces graduations indiquent des températures au delà desquelles, le RTH se ferme automatiquement.
Dans le cas de la pièce fermée, si le RTH est réglé sur une graduation maximale (V) qui permet de faire monter la température ambiante jusqu’à 25°C, quand celle ci est atteinte le RTH se ferme et le RFC n’enregistre plus de diffusion excédentaire de calorie. La sonde du RFC enregistre donc de façon non continue une température d’air ambiant (à proximité du radiateur) de 25°C
Dans le cas de la pièce « souvent ouverte », si la température moyenne de l’air ambiant (mélange de l’air chauffé par le radiateur et de l’air extérieur) ne monte pas jusqu’à 25°C mais seulement jusqu’à 21°C, c’est en fait le résultat d’un mélange de deux airs par convection à l’intérieur de la pièce. Pour obtenir cette moyenne de 21°C le radiateur devra produire en permanence un air à 25°C (voire plus si c’est possible : en fonction de la température de l’air extérieur). Le RTH ne se coupe jamais et la sonde de température d’air ambiant du RFC mesure en continu la température de l’air proche du radiateur (donc 25°C).
C’est donc bien évidemment dans ce dernier cas que le calcul des calories consommées sera plus important.
Les RFC permettent avant tout d’introduire l’équité au sein de la copropriété et de sanctionner les consommateurs non vertueux qui chauffe trop ou qui chauffent en ouvrant les fenêtres. Par ailleurs ils incitent à réguler le confort thermique (25°C est bien trop élevé et 19°C sont la norme dans une pièce à vivre).
Soyez consciente de cette équité apportée par les RFC et continuez à être fidèle à votre blog
J’avais omis de préciser que les radiateurs des 2 appartements sont derrière des cache-radiateurs fixés au mur avec ouverture sur le devant. Ces cache-radiateurs ne laisse pas assez de place pour la pose de robinets thermostatiques. Est-ce que la réglementation oblige la destruction des cache-radiateurs et par conséquent la réfection totale de l’appartement (papier peint et peinture)…
Vous imaginez bien que la réglementation n’est pas destinée à régler tous les cas particuliers.
L’entreprise qui sera chargée d’installer les robinets thermostatiques dans votre copropriété, examinera en détail votre situation et vous proposera la solution qui bien évidemment ne passera pas par la réfection de vos murs.
Prenez la peine d’en parler à l’avance avec votre syndic, dès que l’entreprise sera désignée, afin que l’analyse puisse être faite le plus tôt possible.
je voudrais connaître l’ordre de grandeur du coefficient correcteur pour situation défavorable applicable dans mon cas. J’habite dans un immeuble de 1968, mon appartement, au troisième étage, est situé sous une terrasse non isolée, il est placé en pignon recevant les vents d’ouest. Le chauffage est collectif au fuel.
Je vous remercie pour votre réponse éclairée.
L’établissement des coefficient correcteur au sein d’une copropriété, en application des règles de l’art, exige le passage du technicien installateur, afin qu’il puisse prendre en compte les différentes sujétions susceptibles d’affecter tel ou tel appartement de la copropriété.
De façon générique, il n’est donc possible ici que de mentionner des ordres de grandeurs généralement appliqués :
– appartement sous comble ou sous terrasse non isolé : 15% de réduction
– appartement en pignon nord non isolé : 15% de réduction
L’exposition aux vents dominants doit être jugé sur place, notamment si la configuration des abords de l’immeuble crée un phénomène local de venturi qui rendrait ces vents d’ouest particulièrement intenses. A défaut il n’est pas possible d’indiquer de coefficient pour cette cause.
Merci de votre intérêt pour istablog
Bonjour, j’habite une résidence BBC RT2005 avec des décompteurs de chauffage-eau froide et chaude individuels ISTA sur paliers. Nos charges sont donc calculées d’après nos consos personnelles mais pour la part collective, c’est aux tantièmes, soit 3 fois plus que ma conso personnelle car je fais attention. Est-ce correct ? Dans ce cas la répartition 70/30 n’est pas appliquée ? J’ai beaucoup de mal à comprendre ce système de calcul, excusez-moi. J’ai un appartement en angle plutôt froid : 1 fenêtre Nord, 2 Est et 1 porte-fenêtre sud mais également je dois faire couler 6 L d’eau froide (mesurés) aux 2 points d’eau avant qu’elle ne soit chaude et 1h après c’est encore long ! On me réponde invariablement que je dois être en « fin de boucle ». Y-a-t il un coefficient de pondération possible pour ces 2 problèmes et comment faire ? Merci pour vos précieuses réponses
Deux sujets différents dans votre question : le chauffage d’une part et l’ECS d’autre part.
La loi et le décret sur l’individualisation des charges de chauffage précisent que la part individuelle (et donc régulable via les robinets thermostatiques) de la consommation de chauffage représentera (a minima) 70% de la consommation, alors que la part « collective » (parties collectives + déperditions dans les colonnes montantes) sera (a maxima) de 30%. Ces 30% sont effectivement répartis aux tantièmes (lire à ce sujet notre article sur les tantièmes).
Dans les immeubles les plus récents (BBC) il est d’usage de moduler ce ratio 70/30 vers un ratio 80/20 voire 90/10 (BBC 2012) car l’isolation de l’immeuble et des réseaux de chauffage sont beaucoup plus performantes que dans les immeubles plus anciens.
Si votre immeuble est BBC, théoriquement l’exposition Nord ou Est ont été prises en compte dans l’isolation des façades. Néanmoins des coefficients de pondération sont pris en compte pour calculer la quote part individuelle de chauffage.
Pour ce qui est de l’ECS, seul l’exploitant de votre chaufferie peut traiter ce problème.
Comme je n’ai pas eu de réponse par mon Syndic, je me retourne vers vous qui gère nos RFC.
1)Est-il possible de consulter les relevés de mes index des RFC-ISTA sur votre site (pour les comparer à mes relevés)?
2)Quelles valeurs communiquez-vous au syndic:le total ou les partielles?
3)Quelle formule appliquera le Syndic pour le calcul de la répartition des charges Chauffage ?
Soit R1: la somme de tous mes index des RFC, et Rt :le Total de tous les index de la copropriété.
La formule ressemble t-elle à celle-ci pour mon cas?
Prix = Volume du gaz chauffage total (m3) x prix du m3 x [0,30 x tantième +0,70R1/Rt]
4)Durée de vie des piles mercure? comment vérifier sa bonne tension?
dans l’attente de vous lire.Merci
Afin de mieux vous répondre, merci de nous communiquer l’adresse de votre copropriété.
Nous transmettrons ensuite vos questions aux experts techniques d’ista qui vous répondront avec précision début septembre
Nous devrions installer des répartiteurs de chaleur dans ma résidence ( plus de 700 radiateurs installés en colonnes ); notre chaufferie fournit la chaleur à l’ECS et au chauffage central .
Nous sommes dans un cas d’exonération de compteurs sur l’ECS car nous avons plus de 2 arrivées d’ECS par appartement,quand à la consommation d’énergie pour l’ECS elle ne sera possible que par extrapolation prorata temporis de celle de la saison sans chauffage , le résultat risque d’être grossièrement faux, le rendement chaufferie étant mauvais en cas de basse consommation.
Il ne sera donc pas possible au syndic de fournir au prestataire une évaluation crédible de la chaleur consommée pour le chauffage .
Pouvez vous avec vos répartiteurs nous fournir une évaluation ( en Kwh)de la chaleur consommée par les différent logement , leur sommation donnerait le montant total d’énergie consommée à répartir , le reste serait ECS plus pertes en circuits du chauffage .
Merci me commenter ce scénario qui serait selon moi conforme au décret du 30 mai
Vous évoquez tout d’abord le fait que certains (tous ??) appartements de votre résidence ont plus de deux arrivées d’ECS, ce qui rendrait coûteux l’installation de plus de deux compteurs d’ECS dans ces appartements. Si effectivement tous les appartements sont ainsi, le calcul économique ne justifie pas l’installation de compteurs divisionnaires ECS. Si par contre, seuls les plus grands appartements sont concernés, il conviendrait d’y regarder à deux fois car l’équité n’a pas de prix en copropriété.
Ceci étant posé, faisons l’hypothèse qu’il n’y aura pas de compteurs d’ECS : sachez alors qu’en moyenne et à condition que la chaudière soit correctement réglée et pas trop vieille (rendement correct), la part de chaleur consacrée à l’ECS oscille entre 18 et 25% de la chaleur totale produite par la chaufferie. Au delà signifierait entre autres que la température de l’eau est trop élevée, en deça de 18% signifie en général que le chauffage des appartements est trop fort. S’il ne s’agit que de moyenne générale, ces ratios sont cependant assez fiables.
Néanmoins le minimum que votre résidence doit faire consiste à faire installer dans la chaufferie, un CET (Compteur d’Energie thermique) sur la sortie de chaudière qui alimente l’ECS. Ainsi la quantité d’énergie consacrée à l’ECS sera parfaitement mesurée (Certes à l’échelle de la résidence et non pas de chaque appartement). Vous pourrez ainsi vérifier que la résidence est dans la fourchette indiquée ci avant. A défaut vous devrez en chercher la cause avec votre exploitant de chauffage.
Connaissant donc la part consacrée à l’ECS grâce à ce CET, vous en déduirez la part consacrée au chauffage (dont les pertes de chaleur en réseau). Vous savez que le décret RFC prévoit un coefficient (a priori 30 /70 mais la copro peut décider de le moduler à 20/80 voire même 10/90 si l’immeuble a optimisé son efficacité énergétique) qui tient compte de ces pertes plus consommations des parties communes (30%).
Dernière remarque : il y a l’esprit du décret et les obligations ou exemptions qu’il énonce, et il y a la recherche d’équité dans une copropriété. L’intérêt de l’individualisation c’est cette optimisation de l’équité et c’est souvent prioritaire en copropriété.
je suis propriétaire de mon logement depuis 2ans qui est équipé de compteurs ista. Etant bien exposé l’hiver nous n’avons quasiment pas besoin de le chauffer, (seulement 2 pièces).
Malgré cette baisse de consommation nos charges sont toujours aussi élevées. J’ai fait une demande au syndic pour qu’il me fournisse le décompte de ma consommation personnelle de chacun de mes radiateurs mais il ne me donne que le décompte de mes charges.
Comment puis je récupérer cette consommation?
Quelles sont les coordonnées de votre résidence ?
Les Orchidées boulevard Francois Pompon Dijon
Nous transmettons vos coordonnées aux services concernées d’ista qui après analyse, reviendront directement vers vous (par votre email).
Je n’ai eu aucun retour suite à notre dernier contact, pourriez vous me donner un numéro ou une adresse mail que je puisse contacter directement le service concerné.
Ce n’est pas possible de vous donner un numéro, par contre nous avons fait le nécessaire pour que l’on vous contacte rapidement.
Nous avons transmis les justificatifs individuels des relevés radiateur par radiateur à votre syndic. L’édition a eu lieu le 4 mai 2016. Il convient donc de lui demander le document « Décompte individuel » correspondant à votre logement.
Merci pour votre réponse. J’ai demandé plusieurs fois ces relevés. Il ne veut pas me les fournir. Je ne sais pas vers qui me tourner pour pouvoir enfin les récupérer.
Si vous êtes copropriétaire, il a l’obligation de vous les fournir mais souvent les syndics n’envoient pas les documents, il faut aller les consulter à son cabinet.
Si vou sêtes locataire, il n’est pas contraint de vous les montrer directement. Vous devez dans ce cas en faire la demande à votre propriétaire, qui lui les obtiendra du syndic….Forcémment c’est un peu plus long…..
Je suis propriétaire et il n’a jamais voulu me les fournir, je vais faire une nouvelle demande avec votre message à l’appuie.
Il n’y avait aucun problème de relevé ni de transparence tant que les relevés étaient manuels à domicile, la feuille était complétée et signée avec tous les détails par radiateur, relève, coef, il suffisait de faire les calculs pour contrôler la facturation.depuis le relevé électronique, plus aucun détail, et c’est la bagarre, lettre sans réponse intervention auprès de Istanbul qui prétend fournir le détail, pression du syndic qui ne fournit que le total appartement et ordonné de ne pas contacter Ista. Impossible !!! Inadmissible, plus cher pour les répartiteurs annuels et pas de transparence. J’ajoute que le chauffage étant mal réglé, la température minimum supporte est de 22 degré jusqu’à 0 degré extérieur radiateurs éteints, nuit et jour aux jardins de l’yseron oullins. Pour éviter toute polémique, lors des envois globaux, les consommations des voisins sont noircies, la réponse de la copropriété étant que je suis la seule à avoir trop chaud. Car personne d’autre ne se plaint.:@ il faut comprendre que l’excès de chauffage est donc facture à 40 % au millième, et à 60% à ceux qui ouvrent leurs radiateurs…
Votre message a été transmis à la Direction d’ista qui prendra contact avec vous.
J’ai de nouveau contacté le syndic 2 fois et sans surprise aucune réponse de leur part. Je pense vraiment qu’il me fait payer plus que ma consommation réel.
Je pense faire appel à la justice pour pouvoir régler le problème.
En cas de litige avec votre syndic, contactez l’ADIL de votre département. Il vous conseilleront utilement (c’est leur rôle).
je vous communique les relevés de 2 compteurs RFC comme exemple de mon logement.
chambre :1er index :174 et 2è index A=118
salon :1er index :654 et 2è index A=981
1) quelle valeur prenez vous pour le calcul des frais de charges?
2) A quoi correspond l’index A? date Anniversaire?
3) quel index sera remis à zéro? lors du prochain démarrage du chauffage?
Mon bailleur me transmets tous les ans le relevé d’Ista.
Pourquoi les autres frais de chauffages sont plus élévés que la consommation réelle ? et à quoi correspond il
exe : conso : 100 € –
Autres frais : 400 € qui sont calculés sur le tantieme et sur ma surface corrigée : 11130 m² hors que ma surface habitable est de 7003 m².
A quoi correspond les autres frais ?
Tout d’abord, merci de nous communiquer l’adresse de votre résidence.
Ensuite, merci de nous confirmer les superficies que vous indiquez, qui paraissent très grandes : 7003 m2 (ou 70,03 m2 ??) / 11130 ou 111,30 ??
Sachez que de façon générale, « autre frais » couvre l’ensemble des frais qui ne sont pas liés à la consommation individuelle : quote part de la consommation des parties communes, quote part du contrat d’exploitation et de maintenance de la chaudière, quote part de la consommation électrique du bruleur et des équipements de la chaudière, etc…..
Le montant de votre consommation étant très faible (100 €…. est ce le montant exact ? n’est ce pas 1000 € ??) pour la surface que vous évoquez, la part « autres frais » parait comparativement très importante……
Merci de vérifier tous ces chiffres
Des répartiteurs de chauffage Ista Doprimo 3 viennent d’êtres installés dans mon logement et je constate un décompte alors que les radiateurs sont fermés!
Pouvez vous m’expliquer le pourquoi et me donner plus d’informations.
Merci de nous indiquer l’adresse de votre résidence….
Matthieu REVORD
Comment se fait le décompte pour les radiateurs mixtes, qui fonctionnent à l’électricité comme sèche linge hors période de chauffage central ?
Sur ces radiateurs on n’installe pas de RFC. Par contre le technicien installateur enregistre la puissance du radiateur et un forfait annuel de consommation est appliqué au radiateur mixte sèche serviette.
Une équipe d’installateurs de RFC vient de passer dans notre appartement pour nos radiateurs. Et ces messieurs n’ont pas su m’expliquer plusieurs choses:
– Pourquoi le RFC est posé sur certains radiateurs à 3-4 doigts du haut et d’autres suivant une règle de 3 quarts – 1 quart ?
– Est-ce que pour avoir un système de comptage valable, il faut des robinets thermostatiques sur chaque radiateur ?
– Pourquoi les installateurs ont posé ces RFC sur mes radiateurs – Sèche Serviettes (mixte chauffage central / électrique) ? Je croyais que c’était déconseillé dixit le fabricant du RFC.
– Pourquoi ces RFC sont-ils aussi laids ?
– Les installateurs voulaient coller ou souder 2 RFC sur des radiateurs design (eh oui, les radiateurs ne sont pas tous laids ou en fonte). Comme ces solutions ne me plaisent pas, je leur ai demandé de venir avec une autre option … qui soit au moins réversible. Alors si ces 2 radiateurs ne sont pas équipés de RFC, comment peut-on calculer mes frais de chauffage ?
Vos remarques ont été immédiatement transmises à la Direction technique d’ista, qui vous apportera les réponses techniques et esthétiques ad hoc.
Concernant les robinets thermostatiques, sachez que la réglementation, à juste titre, impose la mise en place de robinet thermostatiques à l’occasion de l’installation de l’individualisation des charges de chauffage. En effet, l’individualisation a le gros avantage de permettre à chacun de ne payer que ce qu’il consomme (et non pas sa quote part calculée aux tantièmes, de la consommation totale de tous les appartements). Il est donc essentiel que vous soyez maître des économies que vous voulez réaliser (l’expérience montre que l’économie d’énergie peut atteindre 25%, et qu’en général elle est proche de 20%), sans altérer votre confort. Pour cela il est indispensable d’être équipé a minima de robinets thermostatiques, dont le réglage (position 1 à 5) est plus fin qu’un robinet ancien (ouvert ou fermé) et surtout qui se ferme automatiquement dès que la chaleur a atteint le niveau demandé.
Pour les autres points liés à l’installation par les techniciens, la Direction technique vous apportera les réponses dans les meilleurs délais. Merci pour ce faire de nous indiquer l’adresse de votre résidence.
Je prends note de vos réponses et jusqu’à présent je n’ai pas reçu de réponse de votre DT.
En complément, voici des précisions sur les autres points :
– Position du répartiteur : Le répartiteur est positionné à un endroit précis permettant d’obtenir une mesure correcte de l’émission de chaleur du radiateur. Cela peut varier en fonction du type de radiateur.
– Sèche serviettes : Les professionnels qui vous ont posé les répartiteurs ont estimé nécessaire d’avoir un appareil sur chaque radiateur. Néanmoins, l’usage préconise dans la plupart des cas, lorsque c’est un sèche-serviettes, d’appliquer un forfait.
– Esthétisme : Ces produits technologiques répondent à des normes exigeantes de métrologie. Ils ont été conçus pour être le plus discret possible et s’intégrer facilement sur chaque radiateur.
– Fixation : Les 3 solutions pour fixer un répartiteur sont de le coller, souder ou brider. Chaque méthode de montage est définie en fonction du type de radiateur. Si aucun radiateur n’est équipé, un système de forfait est appliqué en fonction de la puissance du radiateur.
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et vous remercions pour votre fidélité,
Bonjour depuis 2ans mon apprt est fermé pour cause vente.de octobre2014 a aujourd’hui.nous avons fermes tt les radiateurs par économie.nous sommes équipés depuis 2012 de répartiteurs de chauffage.depuis cette date consommation chauffage (consommation sur chaque radiateur)a doublé…par rapport aux années précédentes…et la tt est fermé et je continue à avoir consommation individuelle alors que tt est coupé 500euros l’année dernière et environ 200euros cette année..le syndic me répond c’est fiable( ..je vais voir avec ).après comparaison avec des copropriétaires qui eux y habitent et se chauffent ils ont moins de consommation,,,,-?,,,,?sachant en plus que je suis en rdc au dessus de cave avec pignon ….la j’aimerais vraiment une explication.je ne veux pas payer une consommation alors qu’il est vide et non chauffé.comment est ce possible que sur les indicateurs il y aie une consommation .les radiateurs sont bien tous fermés et froids.merci pour votre réponse.
Ces informations ont été transmises à notre équipe dédiée, qui vous a contacté par email.
Bonjour, je suis le Président d’une petite copropriété, et nous envisageons d’installer des RFC dans nos 25 appartements. J’ai lu que ces appareils prenaient en compte les relevés durant une période de chauffe bien définie.(exemple: du 1er octobre au 15 Avril.) Comment ça va fonctionner alors que nous, (ou plutôt je) allumons et éteignons la chaudière collective en fonction de la température dans notre région. Si des dates sont paramétrée à l’avance, et que la période nous permet l’extinction de la chaudière, le RFC n’aura pas à faire de relevés…..
D’autre part, un RFC fixé sur un radiateur dans une cuisine, si un four de cuisson fait un gros apport de chaleur, quelle vont être les relevés de RFC
Merci pour votre question. Le répartiteur ne compte que quand le radiateur est chaud, donc que quand la chaudière est allumée. Si vous éteignez la chaudière, il n’y a pas de consommations enregistrées.
Chaque RFC est équipé de deux sondes. L’une mesure la température du corps de chauffe du radiateur, l’autre la température ambiante de la pièce. Ce n’est que lorsque la différence entre ces deux mesures est supérieure à 4,5°C, donc quand la température de votre radiateur est supérieure à celle de la pièce, que le RFC enregistre. Donc lorsque votre four chauffe la pièce, cette chaleur n’est pas comptabilisée par le répartiteur.
Récemment l’installation de répartiteurs de chauffage dans notre copropriété a été faite.
Nous voulions savoir si une pièce qui était chauffée par un radiateur électrique en plus d’un radiateur gaz (car radiateur gaz pas assez puissant),pouvait jouer sur le répartiteur. Pour être plus clair, est qu’une pièce chauffée à 24 à l’aide d’un radiateur électrique pouvait déclencher une augmentation de consommation au niveau du répartiteur ?
Lorsque votre radiateur électrique chauffe la pièce, la température de votre radiateur au gaz, elle, reste la même. Le répartiteur, qui fait la soustraction : température du radiateur au gaz – température de la pièce, va donc enregistrer une baisse de votre consommation en ce qui concerne le radiateur au gaz.
je possède un studio qui est en location et l’occupant va quitter prochainement. Cette résidence (Le Midi) est équipée depuis l’automne 2015 de nouveaux répartiteurs dont les chiffres défilent sans arrêt. Un relevé à été fait en octobre ou novembre 2016 et aujourd’hui, au départ de mon locataire, j’aimerais connaitre approximativement sa consommation depuis octobre 2016 afin de lui facturer au plus juste, le logement va rester sans occupant peut-être pour 6 mois et le ne souhaite pas payer sa consommation d’hiver.Les chiffres défilants sont M01191 MD3112 01400 MC4633p K060 FB22s 888888ps ! Ou est l’index à relever ?
Mille excuses auprès de chez Ista, si ma copro. est bien cliente ISTA pour les compteurs d’eau à radio-relève, les répartiteurs de chauffage ont eux été installés par une autre société.
Mais si quelqu’un peut me renseigner sur ma manière de relever les répartiteur visuellement, je suis preneur. Merci.
Une simple pression sur la touche de l‘appareil vous permet de visualiser sa consommation courante et celle de l‘année précédente, en unité de chauffe. Cette unité permet ensuite au prestataire de faire la répartition entre les appartements, au même titre que les opérateurs téléphoniques (qui utilisent des unités téléphonique).
Bonjour, pouvez vous me dire comment vous calculez les coefficients modérateurs applicable a chaque RFC suivant la configuration de l’appartement situé sur les caves avec exposition Nord ?. Merci pour votre reponse precise. Mr Wartel
Pour calculer les coefficients selon les règles du COSTIC, 4 facteurs sont à prendre en compte ; La pièce est orientée au nord ? Est-elle en angle ? Qu’il y a-t-il au dessus, au dessous ? Qu’y a t’il de chaque côté ? Dans le cas de votre appartement, il semble s’agir d’un « Local sur sous-sol non chauffé et au nord », auquel s’applique un coefficient de minoration de 15%. Si votre appartement est en angle, votre appartement est dans la catégorie « Local au nord et en angle sur sous-sol non chauffé » le coefficient est alors de 25 %.
Je reviens vers vous car lors de notre dernière AG nous avons donc voté la pose des répartiteurs mais le syndic à omis de nous informer qu’il fallait voter en même temps les coefficients de corrections qui s’appliquent selon la situation du logement. Faisant partie des membres du conseil syndical, je souhaite que ces coefficients de corrections soient votés à la prochaine AG. Nous avons pris contact avec ISTA qui gère notre contrat début février pour avoir les chiffres exactes qui peuvent s’appliquer selon la situation des logements. Nous n’avons toujours rien reçu et cela devient urgent car notre AG se rapproche. Vous serait-il possible de me transmettre les pourcentages des coefficients de corrections ? Pouvez-vous également m’indiquer si un logement situé au dernier étage avec une isolation de 12 cm peut bénéficier de cette correction ? Ya t’il un décret qui spécifie exactement les coefficients à respecter ?
Voici un schéma avec les coefficients d’exposition appliqués en fonction de la situation de l’appartement.
Concernant le logement situé au dernier étage et avec une isolation de 12 cm. Il ne bénéficiera pas de correction, à part s’il est situé en angle et orienté au nord.
En effet avec la norme RGE, aucun coefficient n’est appliqué à partir du moment où l’isolation est supérieure à 11 cm. A une exception près, on applique un abattement de 5 % sur les logements situés en angles et orienté au nord.
La pose de RFC a été votée.
Le syndic veut mettre à l’ordre du jour de la prochaine AG, la modification du RDC. Hypothèse d’école: l’AG refuse de modifier le RDC, que se passe t il?
Le syndic veut également mettre à l’ordre du jour un ratio de 60/40% entre part variable et frais fixes, que dit la loi? Je lis sur le site de l’Ademe que le ratio est de 70/30%.
C’est une bonne nouvelle pour la pose des RFC. Pour quelle raison le syndic souhaite t’il modifier le RDC ?
La loi de transition énergétique du 17 aôut 2015 prévoie que les les dispositions actuelles soient maintenues : c’est à dire un seuil minimum de 70% de charges individuelles, pour 30% de charges communes, réparties au tantième. Il est laissé à l’appréciation de la copropriété de faire voter en AG ( à la majorité de l’article 25), un seuil plus élevé, jusqu’à 100/ 0, mais il est contraire à la loi de descendre en dessous du ratio 70/30.
Bonjour, Suite à la pose de répartiteurs de chaleur effectuée récemment dans notre résidence, je désire avoir les coefficients des abattements accordés selon la situation de chaque appartement, une Assemblée Générale devant avoir lieu prochainement.
D’autre part, un décret a-t-il été publié concernant les critères d’épaisseur d’isolation en toiture terrasse permettant de bénéficier du coefficient de ces abattements ?
Vous trouverez ci-dessous le schéma avec les coefficients d’abattement, selon la situation de chaque appartement.
Cliquez-ici pour voir le schéma
Avec la norme RGE, les logements qui ont une isolation supérieure à 11 cm ne sont pas concernés par les coefficients de pondération.
A une exception près, on applique un abattement de 5 % sur les logements en angles et orienté au nord.
Bravo pour ce blog très complet !
Je me permets de revenir vers vous car je constate que MON MESSAGE du 09/03/2017 (selon les termes ci-après) A ETE EFFACE – ce que je déplore :
» Pour faire suite à votre réponse, je vous serais reconnaissante de bien vouloir me transmettre le texte de la norme RGE stipulant que les logements ayant une isolation supérieure à 11 cm ne bénéficient pas des coefficients d’abattements (ou de pondération) alors que vous avez indiqué à lilas93 que » l’isolation quant à elle, n’est pas prise en compte dans le calcul des coefficients » !
En effet, mes recherches n’ont donné aucun résultat concernant cette réglementation d’épaisseur d’isolation. Dans cette attente »
Donc SANS REPONSE DE VOTRE PART SOUS HUITAINE sur ce qui précède, je considérerais que vous êtes dans l’incapacité de me produire ce texte et que nous avons bien droit de bénéficier de ces coefficients d’abattements.
Soyez assurée que les commentaires ne sont pas effacés, ils sont simplement soumis à une modération avant d’être publié. J’ai pris du temps avant de vous répondre, je voulais vous fournir la réponse la plus complète possible.
Il s’agit du cas particulier d’une copropriété, où la décision a été prise d’exclure du calcul des coefficients, les logements qui ont bénéficié des travaux de la copropriété, et dont l’isolation était supérieure à 11 cm.
Concernant les textes réglementaires, l’article R241-13 du code de l’énergie parle seulement de « situations ou configurations thermiquement défavorables des locaux pouvant être prises en compte » dans le calcul des frais individuels.
Il est vraiment très important de rappeler que la société ista n’est en aucun cas spécialisée dans les études, les bilans et les diagnostics thermiques ; par conséquent, c’est à la copropriété d’appréhender si la toiture est partiellement isolée (possibilité pour les logements de bénéficier de coefficient d’exposition), ou si elle est totalement isolée, (pas de coefficient).
Concernant l’application des abattements, notre référentiel demeure l’annexe 4 du préguide de la répartition des frais de chauffage, rédigé par le Comité Scientifique et Techniques des Industries Climatiques (COSTIC). Je peux vous fournir ce document si vous le souhaitez.
Concernant la réponse que j’ai faite à lilas93, je parlais ici de travaux d’isolation réalisé de façon individuelle, et non par la copropriété. Il est donc logique dans ce cas, de conserver les coefficients d’abattements.
C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance de votre réponse et j’aimerais savoir, concernant ce cas particulier de copropriété cité, qui prend la décision d’exclure du calcul des coefficients les logements ayant bénéficié de travaux d’isolation terrasse supérieure à 11 cm ?
En effet, notre résidence entre dans ce cas de figure, les travaux d’isolation terrasse de 12 cm ont été terminés sur l’ensemble de la résidence mi-décembre 2016, fait qui a bien été précisé à vos techniciens lors de la pose de vos répartiteurs.
Ceux-ci nous ont confirmé que nous pouvions bénéficier des coefficients d’abattements (selon la disposition des appts) qui devaient faire l’objet d’un vote lors de l’AG.
Or, votre 4ème § indique que si la copropriété est totalement isolée, elle ne bénéficiera pas de coefficients d’abattement.
En Janvier, nous avons eu la visite d’un représentant d’Ista chez notre syndic, lequel n’a pu fournir de précisions concernant ces coefficients et comment se repérer selon les chiffres mentionnés sur les répartiteurs.
Effectivement, comme vous me le proposez, je vous demande de me transmettre l’annexe 4 issu du préguide rédigé par COSTIC.
Etant donné ce qui précède, nous pouvons demander l’application de ces coefficients d’abattemen lors de l’A.G. qui a lieu très prochainement.
Je vous remercie de m’apporter des éclaircissements dans les meilleurs délais.
C’est la copropriété qui prend la décision d’appliquer ou non les coefficients.
Si une isolation a été entreprise pour limiter les déperditions au niveau du dernier étage, il se peut que la copropriété n’applique pas les coefficients, mais ce n’est pas obligatoire. Pour prendre cette décision elle peut se poser les questions suivantes :
1. Quand la résidence a-t’elle entrepris des travaux d’isolation ?
2. Quels ont été les travaux d’isolation réalisés, si tel est le cas ? Isolation au niveau du bâti ou uniquement au niveau de la toiture ?
3. Est-ce que l’entreprise ayant réalisé ces travaux a pris le soin de remettre un rapport sur les nouveaux coefficients de déperdition ?
Si la copropriété opte pour l’application de coefficient d’abattement, c’est ista qui déterminera les coefficients en fonction de la situation de chaque appartement, et en se basant sur l’annexe 4 du préguide pour l’installation et l’exploitation des répartiteurs de frais de chauffage. Vous constaterez que pour les logements situés au dernier étage, il est possible d’appliquer des réductions allant de 15 à 30%.
Pour faire suite à votre réponse, je vous précise que les travaux d’isolation en toiture terrasse ont été effectués de fin août au 16.12.16 avec une épaisseur de 12 cm sur l’ensemble de notre copropriété.
Je ne sais si l’entreprise ayant réalisé ces travaux a remis un rapport sur les nouveaux coefficients de déperdition mais une entreprise est passée dans certains appts pour établir un audit énergétique.
Certaines personnes (bien renseignées ou non) nous disant qu’en appliquant les coefficients d’abattement il y aura peu de différence sur le prix du chauffage nous incombant : quel est votre avis en tant que professionnel et les arguments pour convaincre de voter ces coefficients ?
Encore merci de votre réponse et de l’envoi de l’annexe 4 du préguide Costic.
Le coefficient de situation est autorisé par la réglementation pour l’individualisation du chauffage collectif et ista maîtrise parfaitement leur application. Néanmoins l’impact sur la facture reste limité.
Généralement, ce coefficient est plutôt destiné au logement social où les locataires n’ont pas le choix du logement.
Dans le privé, la position d’un logement est englobé dans le prix d’achat.
Le coefficient compense une situation thermique défavorable (pignon, étage supérieur). Si votre copropriété juge que les travaux d’isolation ne sont pas valorisés par les coefficients, alors il serait logique pour elle de ne de ne pas les appliquer.
Vous trouverez l’annexe 4 en cliquant ici : http://bit.ly/annexe-4-COSTIC
POU7864
Le paramétrage en fonction de la situation et de l’orientation d’un logement est-il systématique ou fait à la demande de la copropriété ?
Il s’agit d’un paramétrage au niveau du RFC lors de son installation ou d’un traitement logiciel fait après les relevés.
Le paramétrage donne-t’il lieu à une prestation supplémentaire facturable ou est-il inclus dans l’offre standard ?
C’est sur la demande de la copropriété qu’ista met en place les coefficients de situation. Le calcul s’effectue après les relevés.
En effet il s’agit d’une prestation supplémentaire.
Si ces coefficients sont plutôt destinés aux logements sociaux pourquoi nous signaler, lors de l’installation des répartiteurs, que nous avions droit à ces coefficients étant donné que vos techniciens étaient parfaitement au courant qu’ils les installaient dans une copropriété ?
Quelle différence entre les logements sociaux et ceux en copropriété pour accorder ou non ces coefficients d’abattement, leur situation défavorable on non étant la même qu’ils soient au-dessus de sous-sol non chauffé, en pignon et/ou au-dessous de la toiture-terrasse – d’autant plus si l’impact sur la facture reste limité ?
Généralement, ce coefficient est plutôt destiné au logement social, mais ce n’est pas strictement réservé au social.
Pourquoi dans le social ?
Les locataires n’ont pas le choix du logement.
Dans le privé, on considère que la position d’un logement et son exposition font partie du prix d’achat.
Nous avons voté la mise en place de RFC ISTA dans ma copropriété très récemment (Les Gemeaux Limoges).
Les RFC prévus, version radio, sont bisondes.
Nous disposons de radiateurs neufs avec thermostats intégrés.
J’ai lu que le calcul des unités de répartition prenait en compte la température moyenne du radiateur et celle de la pièce et que cet écart était l’un des paramètres qui faisait incrémenter les unités de répartition.
Cette incrémentation interviendrait pour une température moyenne du radiateur supérieure à 23°C et un écart entre les deux sondes supérieur à 4,5°C.
Si le soleil chauffe mon appartement durant la journée et que la température moyenne de ma pièce dépasse 23°C (donc celle du radiateur aussi), je vais cumuler des unités de chauffage alors que le radiateur de fournit aucune puissance de chauffe???
De plus si l’écart de température dépasse 4,5°C à cause d’un apport soudain de chaleur (cuisson + solei): idem???
Enfin, la période de chauffage dure 12 mois ???
Si c’est le cas le chauffage est arrêté pendant l’été où des températures caniculaires peuvent intervenir: là encore, le RFC va-t-il cumuler des unités?
Bonjour Sylvene et merci pour votre intérêt pour notre blog,
Tout d’abord Bravo pour la mise en place des RFC.
Sachez qu’en été, compte tenu de l’inertie calorifique du corps de chauffe de n’importe quel radiateur, celui ci est toujours à une température inférieure à celle de la pièce. L’écart est donc toujours négatif, au pire il est nul.
Comment pourrait-on se fier aux calcul d’ista lorsque’on voit de telles diferences d’infos ! ! ! Car entre 3 et 4.5 c’est quand meme 1.5 d’ecart donc des calcul de RFC dommageable ! !
Chaque RFC est équipé de deux sondes. L’une mesure la température du corps de chauffe du radiateur, l’autre la température ambiante de la pièce. Ce n’est que lorsque la différence entre ces deux mesures est supérieure à 4,5°C, donc quand la température de votre radiateur est supérieure à celle de la pièce, que le RFC enregistre.
Chaque RFC est équipé de deux sondes. L’une mesure la température du corps de chauffe du radiateur, l’autre la température ambiante de la pièce. Ce n’est que lorsque la différence entre ces deux mesures est supérieure à 3°C que le RFC enregistre en continu les calories diffusées par le radiateur.
Les compteurs ista eux, ont un Delta T° > 4,5 K, ce qui permet d’avoir une température de démarrage plus précise.
Sur chaque radiateur il y a un RFC qui normalement enregistre « Un code, un index, un chiffre ou tout autre mode » « soit des calories » Comme vous le précisez dans vos messages.
Je me pose la question suivante : Un radiateur chauffe en fonction de la répartition des pièces et de l’heure suivant la programmation de la pendule de la chaufferie.
Exemple : La salle de bain chauffe plus le matin a 6 heures en hiver que l’après midi à 15 heures. Donc des variations de températures ou calories) que le RFC doit enregistrer et qui sont par définitions différentes à chaque heure sinon à chaque minute de la journée.
Comment enregistrez-vous ces différentes calories au cours de la journée ? ? ? Quel est le chiffre retenu sur ce radiateur ? ? Est-ce une moyenne sur 24 heures ou peut être la valeur la plus haute des calories enregistrées durant cette journée. Quel logiciel sera le plus favorable . .. . . . et surtout logique dans le calcul retenu.
De plus, ou stockez vous ces informations, sachant qu’apparemment le relevé donné au Syndic peut être annuel ou autre, déterminé par l’ensemble des copropriétaires (mensuel, trimestriel ou autre)
M.Wartel,
Le répartiteur calcule une moyenne toutes les 4 minutes dès lors qu’il est en situation de comptage.
(Vous le savez maintenant, dès lors qu’il y a un Delta T° > 4,5 K)
Les données sont traitées de manière sécurisées et confidentielle, et stockées dans notre base de donnée en conformité avec les dispositions de la loi relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous pouvez consulter les différents types de relevés existants, leur fréquence et leurs avantages sur notre site internet : https://www.ista.com/fr/solutions/comment-se-fait-le-releve-des-compteurs-deau-et-de-chauffage/
j’habite au dernier étage d’une copropriété datant de 1974, nous allons mettre au vote l’installation de répartiteur,notre installation est dite « verticale ». Chaque radiateur est alimenté
par une colonne montante verticale qui traverse les appartements des étages. Certains copropriétaires étant suffisamment chauffés par ces colonnes montantes ont supprimé des radiateurs. Au 5 ième je ne bénéficie pas de cetavantage. Comment ce système de répartiteurs peut il être équitable?
Le système que vous décrivez semble être un installation monotube en série, qui n’est pas équipable en répartiteurs de frais de chauffage, puisque vous ne pouvez pas moduler la quantité de chaleur distribuée.
Pour répondre à votre deuxième question, la loi et le décret sur l’individualisation des charges de chauffage précisent que la part individuelle (et donc régulable via les robinets thermostatiques) de la consommation de chauffage représentera (a minima) 70% de la consommation, alors que la part « collective » (parties collectives + déperditions dans les colonnes montantes) sera (a maxima) de 30%. Ces 30% sont répartis aux tantièmes. Si un copropriétaire a retiré des radiateurs, il se verra donc toujours imputé ces 30 % de frais fixe, c’est en cela que le système de répartiteurs est équitable.
CHAUFFAGE en suisse
Je loge dans un F3 et ma consommation mensuelle est d’environ 120€/mois. Comment est-ce possible alors que je ne chauffe pas au moins 4 mois dans l’année ?
Pouvez-vous me dire a quoi correspondent ces chiffres :
Consommation : 22197, 184
Tantième 1 : 92,000
Répartiteur : 6,000
La ligne « Consommation » correspond à votre consommation individuelle enregistrée par les répartiteurs de chauffage de votre logement.
Les lignes « Tantième 1 » et « Tantième 2 » correspondent au montant que vous payez pour les partie communes ; il s’agit des frais pour le combustible utilise a chauffer l’immeuble et aussi les frais pour l’entretien et l’exploitation de la chaufferie de l’immeuble.
La ligne « Répartiteur » correspond à l’abonnement que vous payez pour le répartiteur, pour la location, entretien et relève.
L’équipe ista,
Je suis présidente du conseil syndical
Avant la pose de RFC la répartition chauffage se faisait en fonction de la puissance de chaque radiateur et non des tantièmes de surface.
Nous avons fait poser des RFC par TECHEM qui refuse de prendre la puissance des radiateurs mixtes pour appliquer 1 forfait en fonction de la puissance et de même de donner la puissance des radiateurs où la pose de RFC est impossible.
Les 30% peuvent ils être calculés en fonction de la puissance des radiateurs et non de la surface du logement
Bonjour Marie-Paule et merci pour votre intérêt,
La réglementation exige que 30% des charges de chauffage soient réparties exclusivement en fonction des tantièmes et les 70% restant seront répartis en fonction des valeurs des répartiteurs de frais de chauffage ou compteurs d’énergie thermique.
Merci pour l’article, c’est très intéressant 🙂
Nous avons un appartement dans une copropriété raccordée au réseau de chauffage urbain. Certains appartements étant plus éloigné des colonnes ils ont une boucle secondaire pour l’eau chaude. Ils ont dans ce cas deux compteurs un entrant et un sortant. Leurs consommations d’eau aux compteurs sont complètement aberrantes, certains ont des chiffres très élevés d’autres des chiffres négatifs! Ce problème de comptage est-il du au fait qu’il y ait 2 compteurs qui ne tournent peut-être pas de la même façon?
Il semblerait que les compteurs ne soient pas tous bien positionnés. Quel est votre prestataire ?
S’il s’agit d’ista, je vous invite à m’envoyer vos coordonnées ainsi que le département de votre syndic et plus de détails à l’adresse suivante : cm@ista.fr.
Si c’est un autre prestataire, prenez contact avec votre syndic directement.
Pignoud
partout dans vos commentaires et documentation, vous indiquez la pratique d’un coefficient minorant pour les logements situés en rez de chaussée sur locaux non isolés et pour les logements des derniers étages. Or pour notre résidence, vous nous appliquez un coefficient très supérieur aux autres logements Pourquoi???
Merci d’une réponse documentée.
Nous allons nous pencher sur la consommation de votre logement et de votre immeuble avec le pôle expertise chauffage. Pour cela, j’ai besoin de votre adresse, la référence du dossier,le numéro d’exploitation(UEX) ainsi que le code agence qui apparaissent sur votre décompte individuel. Vous pouvez me les faire parvenir à l’adresse cm@ista.fr
Suite à une rénovation de mon appartement, un répartiteur se trouve maintenant situé à 40 cm de la plaque de cuisson électrique. Cela a-t-il de l’influence ? Si oui, est-il utile de placer une plaque métallique de protection en face de ce répartiteur ? Il est difficile d’enlever le radiateur car il faudrait démonter les meubles de cuisine. Merci d’avance pour votre réponse.
A 40 cm vos plaques n’ont pas d’impact sur la mesure enregistrée par les sondes, vous n’avez donc pas besoin de placer une plaque métallique de protection.
Merci pour votre réponse mais existe-t-il une distance minimale à respecter afin de n’avoir aucune influence ? Il s’agit ici d’un répartiteur nouveau modèle sans tube à évaporation.
Il n’existe pas de distance minimale. Mais le RFC a deux modes de comptage dans le cas ou il est trop prés d’une source de chaleur ponctuelle, il passe alors en mode deux avec une température de pièce par défaut de 20°C.
Nous venons d’installer vos RFC dans notre copropriété et je voudrais savoir, si les vannes thermostatiques sont fermées en permanence dans certaines pièces inoccupées de l’appartement est ce que le RFC va quand même compter car il peut faire très froid dans ces pièces ( 16-17° ).
Si votre vanne est fermée vous êtes en hors-gel et votre radiateur est froid. Le Répartiteur de chauffage ne compte que quand le radiateur est chaud !
Tout d’abord, merci pour votre travail et vos réponses très complètes aux utilisateurs de ce blog.
Cela fait 2 années de suite que le syndic cherche à faire voter en AG (sans succès) une répartition de 60/40 différente de celle de 70/30 prévue a minima par la réglementation.
Afin d’éviter une nouvelle présentation en AG l’an prochain et les débats inutiles qui vont avec, j’aimerais trouver le texte de loi qui fait apparaître cette disposition pour le mettre à disposition de mon syndic: j’ai consulté le décret du 30 mai 2016, ainsi que la loi sur la transition énergétique de 2015, et je ne parviens pas à y trouver cette information.
Je fais suite à ma propre question, j’ai continué mes recherches et ai trouvé une première référence à la quotité de 30 % dans le décret du 23 avril 2012 (ci-dessous), mais c’est incomplet (cela ne dit pas que cette répartition peut être modifiée et dans quelles conditions)
« II.-Les frais de combustible ou d’énergie sont répartis entre les locaux desservis en distinguant des frais communs et des frais individuels.
« Les frais communs de combustible ou d’énergie sont obtenus en multipliant le total des dépenses de combustible ou d’énergie par un coefficient égal à 0,30. Dans le cas des immeubles pour lesquels des appareils de mesure tels que ceux visés à l’article R. * 131-2 ont déjà été installés, le coefficient choisi entre 0 et 0,50 au moment de l’installation de ces appareils est conservé. Toutefois, l’assemblée générale des copropriétaires ou le gestionnaire d’un immeuble entièrement locatif peut remplacer le coefficient initial par le coefficient de 0,30.
C’est bien le texte de référence.
Un coefficient égal à 0,30 = une répartition à 70(individuel) /30(communs).
Une coefficient choisi entre 0 et 0,50 = une répartition possible à 100/0 ; 90/10 ; 80/20 ; 70/30 ; 60/40 ; 50/50.
Le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 signifie donc :
1.Pour les immeubles où les répartiteurs de chauffages ne sont pas encore installés, le minima est fixé à 70/30.
2.Pour les immmeubles où les répartiteurs de chauffage sont déjà en place, on peut faire une répartition à 60/40.
Nous sommes équipés de répartiteurs de frais de chauffage
doprimo® III radio. Le calcul est affecté d’un coefficient différent pour chaque radiateur.
Je souhaite connaitre la formule de calcul qui justifie ce calcul et les abaques utilisées.
Et que l’on ne me dise pas que c’est trop compliqué, il faut arrêté de nous prendre pour des ânes.
Bonjour M.Martinet,
Bravo pour l’installation des répartiteurs de chauffage dans votre résidence, c’est un premier pas vers les économies.
Pour bien comprendre le coefficient de situation, je vous invite à consulter l’annexe 4 du préguide pour l’installation et l’exploitation des répartiteurs de frais de chauffage réalisé par le COSTIC, expert du Génie Climatique et de l’Equipement Technique du Bâtiment.
Comment traitez-vous la déperdition d’énergie en chaufferie, à savoir le delta entre volume de gaz consommé converti en kWh et la somme des kWh comptabilisés par les compteurs thermiques généraux en chaufferie?
Que veut dire « au vu des compteurs »? Selon moi « au vu des compteurs » sous-entend au prix du marché et non un prix enflé au gré de prétendues déperditions en chaufferie.
Les déperditions en chaufferie avant compteurs généraux en chaufferie sont-elles considérées comme des dépenses de fonctionnement et deviennent donc des dépenses communes à répartir aux tantièmes de chauffage?
Ces questions semblent anodines mais je suis dans le cas de la gestion calamiteuse d’une chaufferie par un office HLM qui a laissé passer sans broncher des « déperditions » en chaufferie de 28 à 54% en gonflant le prix du mWh jusqu’à 75€ au lieu de 49€.
Ils s’avèrent aujourd’hui, après mon insistance, que les compteurs thermiques (non vérifiés à la mise en route!) sont dysfonctionnels et que notre copropriété privée était dotée du seul compteur SUR-comptant l’énergie. En outre, l’office HLM n’a jamais remplacé un compteur à l’arrêt et alloué un forfait totalement inadéquat sur la base d’un compteur dysfonctionnel au départ. Forfait de 16 mWh/an pour 516 m2 d’EHPAD au lieu de 42 mWh voire plus.
Avec un T2 de 48 m2 en BBC neuf RT 2005, je me suis retrouvée avec une facture de 502 € par an au lieu de 150€. Sur 3 ans mon compteur thermique individuel a enregistré 4004 kWh dont chacun m’aura coûté 10,46€ soit 104,60€ du mWh! Et notre copropriété privée de 15 logements est dotée d’une centrale solaire exclusive.
En vous remerciant d’avance de votre éclairage sur le traitement des « déperditions » en chaufferie,
Quel est le nom de votre prestataire de comptage pour l’individualisation des frais de chauffage ?
avons besoin conseils et devis pour individualisation des frais de chauffage dans notre copropriéte de 21 lots avec chambres de service (plus de 150 radiateurs )
impossible de pouvoir établir le contact par votre site web
A.Mathieu (conseil syndical)
Bonjour M.Mathieu,
Notre formulaire demande de devis se trouve à cette adresse :
https://www.ista.com/fr/demande-de-devis/
Si vous rencontrez des problèmes pour le remplir : contactez moi directement : bdewavrin@ista.fr
Notre résidence est équipée depuis janvier 2017 de répartiteurs de chauffage Ista.
2 propriéaires ont refusé cette installation.
Comment la répartition des frais de chauffage va-t-elle pouvoir s’appliquer compte tenu de cette situation ?
D’abord Bravo ! Le comptage encourage chaque habitant à aller vers une consommation responsable du chauffage collectif au sein de la résidence.
En ce qui concerne les 2 propriétaires qui ont refusé l’installation de répartiteurs de frais de chauffage, ils paieront toujours la part fixe de 30 % de frais commun, et un forfait de consommation va leur être appliqué pour les 70 % restants. De manière générale, ce type de forfait ne joue pas en leur faveur.
il est question de mettre des répartiteurs sur les radiateurs de notre copropriété- je suis au 1er étage et l’hiver comme il ne fait pas assez chaud pour moi j’utilise un chauffage d’appoint électrique. question: l’utilisation d’un chauffage d’appoint individuel qui fait augmenter la température de ma pièce ne va-t-il pas augmenter aussi artificiellement ma consommation de chauffage collectif?
Le répartiteur de frais de chauffage fait la soustraction : température du radiateur au gaz – température de la pièce (or cette température monte avec le chauffage électrique)
Lorsque votre radiateur électrique chauffe la pièce, la température de votre radiateur au gaz elle, reste la même (puisque vous êtes au maximum).
Vos charges de chauffage central seront donc diminuées, par contre vous aurez à payer des charges de « chauffage électrique » à votre fournisseur d’électricité.