Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635612&fastReqId=1624198560&fastPos=1&oldAction=rechConvColl
Timestamp: 2018-11-16 23:30:16+00:00
Document Index: 317592792

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 4", "l'article 30", "l'article 17", "l'article 24", "l'article 35", "l'article 32", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 22", "l'article 4"]

Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 | Legifrance
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Brochure n° 3100
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Télécharger RTF Avenant n° 3 du 26 juillet 1968 relatif à la liste des sociétés de commerce extérieur applicant une convention autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière
Télécharger RTF Annexe n° 4 du 29 mai 1970 relatif à la prime d'ancienneté
Télécharger RTF Annexe n° 14 du 4 juillet 1978 relative aux appointements mensuels minima
Télécharger RTF Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004
Télécharger RTF Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Avenant n° 3 du 22 octobre 2004
Télécharger RTF Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Télécharger RTF Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Télécharger RTF Accord du 18 mars 2003 relatif à la clause de non-concurrence
Télécharger RTF Avenant du 29 octobre 2003 relatif à la classification des employés
Télécharger RTF Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Télécharger RTF Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière
Télécharger RTF Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective
Télécharger RTF Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
Télécharger RTF Avenant du 11 octobre 2005 relatif au droit syndical
Télécharger RTF Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective
Télécharger RTF Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Télécharger RTF Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective
Télécharger RTF Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Télécharger RTF Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective
Télécharger RTF Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective
Télécharger RTF Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention
Télécharger RTF Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention
Télécharger RTF Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation
Télécharger RTF Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Télécharger RTF Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective
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Télécharger RTF Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai
Télécharger RTF Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO
Télécharger RTF Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Télécharger RTF Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention
Télécharger RTF Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Télécharger RTF Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation
Télécharger RTF Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Télécharger RTF Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention
Télécharger RTF Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Télécharger RTF Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation
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Télécharger RTF Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
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Télécharger RTF Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
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Télécharger RTF Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
Télécharger RTF Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
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Télécharger RTF Accord du 20 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Télécharger RTF Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
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Télécharger RTF Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016
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Télécharger RTF Accord du 24 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018