Source: http://www2.senat.fr/table-nominative-archives/masseret_jean_pierre83042r/5R/1992.html
Timestamp: 2020-02-18 16:07:35+00:00
Document Index: 69495401

Matched Legal Cases: ["l'article 49", "l'article 56", 'art. 114', 'art. 1', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 58']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Jean-Pierre MASSERET > Extrait de la table nominative 1992
Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; en démissionne, puis délégué titulaire (JO Lois et décrets du 16 avril 1992) ; de nouveau délégué titulaire (JO Lois et décrets du 22 octobre 1992).
Membre titulaire du Conseil national du crédit jusqu'au 23 décembre 1992.
- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1993 (2 décembre 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation (20 décembre 1992).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Equipement, logement, transports et espace - II - Transports - Transports terrestres - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 16 (24 novembre 1992).
Proposition de résolution, déposée avec M. Charles Metzinger, tendant à créer une commission d'enquête sur l'avenir du bassin houiller [n° 110 (92-93)] (10 décembre 1992) - Commissions d'enquête parlementaires.
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4197) - Ministère: Industrie - Perspectives du nouveau plan sidérurgique français - Sidérurgie.
- Projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée [n° 364 (91-92)] - (18 juin 1992) - Discussion générale (p. 1807) : taux majoré de la TVA - Europe - Pouvoir d'achat des familles - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi - Après l'art. unique (p. 1816) : son amendement n° 3 : suspension de l'application des dispositions des paragraphes II à VIII de l'article 56 modifié de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des impôts directs locaux ; calcul de l'assiette de la taxe d'habitation ; adopté.
- Projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects [n° 373 (91-92)] - (18 juin 1992) - Discussion générale (p. 1825, 1826) : nouvelles obligations administratives des entreprises - Transitaires en douane - Suppressions d'emplois Contrôles aux frontières - Lutte contre la fraude - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi - Après l'art. 114 (p.1845) : son amendement n° 32 : sécurité maritime et lutte contre la pollution marine ; rejeté.
- Conclusions du rapport de M. Michel Souplet, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur sa proposition de loi (n°509, 1991-1992) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p. 100 de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers [n° 26 (92-93)] - (4 novembre 1992)- Art. unique (obligation d'incorporation) (p. 3027, 3028) : intérêt du texte - Problème des jachères - Nécessité de garantir les intérêts de tous les producteurs de biocarburants - Avec le groupe socialiste, s'abstiendra lors du vote du texte.
- Projet de loi portant réforme du régime pétrolier [n° 517 (91-92)] - (5 novembre 1992) - Avant l'art. 1er (p. 3052) : sur l'amendement n° 1 de M. Philippe François, son sous-amendement n° 50 ; retiré - (p. 3053) : filière diester-colza-tournesol. - Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)].
Discussion générale : (24 novembre 1992) (p. 3393) : ferme opposition à la question préalable - (p. 3394) : élections de mars 1993 - Programme politique de la droite - (p. 3395) : réduction des prélèvements obligatoires - Economie de gestion - Diminution des dépenses publiques - Politique de redistribution - Réduction de la dette publique - (p. 3396) : déréglementation des marchés financiers - Privatisations - Fiscalisation des allocations familiales- Démantèlement du système de protection sociale - Politique de désinflation compétitive - Lutte contre le chômage - Retour de la croissance - (p. 3397) : démocratie participative et social-démocrate.
Suite de la discussion - (26 novembre 1992) - Question préalable (p. 3480) : intervient contre la motion n° 1 de M. Jean Arthuis, tendant à opposer la question préalable - Devoir de débattre du projet de loi de finances - Question préalable non fondée - Difficulté de faire des prévisions - Pronostic du Gouvernement réaliste - Bonne santé économique de la France par rapport aux autres pays européens - Charge de la dette- (p. 3481) : circuit économique - Situation des entreprises- Courage d'affronter l'impopularité - Efficacité économique et solidarité - GATT et agriculture - Aménagement du territoire- Crise de tous les grands pays occidentaux - Véritables raisons de la question préalable - Critique des arguments développés dans la question préalable.
Nouvelle lecture [n° 116 (92-93)] - (17 décembre 1992)- Question préalable (p. 4217) : intervient contre la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable- Irréalisme des arguments du rapporteur général - Prise en compte des réalités existantes.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 [n° 89 (92-93)] - (18 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4346) : traduction du ralentissement de l'activité économique dans le projet de loi - Evolution du déficit: moins-values fiscales, charges nouvelles, déficit du budget social- (p. 4347) : propositions du groupe socialiste dans la lutte contre le chômage - Nécessité de ne pas aggraver le ralentissement de l'activité - Place de la France dans la compétition économique - Souci d'un maintien de cohésion sociale - Avec le groupe socialiste, soutient le projet de loi du Gouvernement - Art. 4 et état A (équilibre général) (p. 4354) : avec le groupe socialiste, ne prendra pas part au vote - Après l'art. 28 bis (p. 4370) : son amendement n° 62, identique à l'amendement n° 61 de M. Philippe Adnot (transformation de l'exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, en une exonération de TIPP sur le mélange) ; retiré - Avant l'art. 29 A (p. 4371) : se déclare opposé à l'amendement n° 27 de la commission (exclusion partielle de la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune) - Après l'art. 30 (p. 4376) : son amendement n° 55 : création de deux zones d'investissement privilégié dans certains cantons du département de la Moselle ; retiré - (p. 4380) : soutient l'amendement n° 54 de M. Pierre Mauroy (indemnité des délégués des communautés urbaines) - Après l'art. 58 (p. 4402) : soutient l'amendement n° 1 de M. Michel Charasse (possibilité pour les entreprises publiques d'émettre à l'encontre de leurs débiteurs des titres de recettes ayant force exécutoire) - Explication de vote sur l'ensemble : avec le groupe socialiste, compte tenu des modifications apportées au texte initial, vote contre ce texte.