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Timestamp: 2016-10-28 00:52:43+00:00
Document Index: 320348509

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 106', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 109', 'art. 109', 'art. 9', 'art. 109', 'art. 65', 'art. 68']

2C_235/2015 � � Arr�t du 29 juillet 2015
A.________, repr�sent� par Me Philippe Liechti, avocat,
Refus de d�livrer une autorisation de s�jour, subsidiairement d'�tablissement et renvoi de Suisse,
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 10 f�vrier 2015.
A.________, ressortissant du Kosovo n� en 1968, est entr� en Suisse - apparemment ill�galement - en 1986. Le 29 juillet 1993, il a �pous� une ressortissante suisse. Ce mariage a �t� dissous par jugement de divorce prononc� le 12 avril 2002. Le 15 ao�t 2002, A.________ s'est remari� avec une ressortissante albanaise, dont il a divorc� le 26 novembre 2010.
L'int�ress� est p�re de deux enfants n�s de m�res diff�rentes et avec lesquels il ne vit pas. Il s'agit en premier lieu de sa fille, B.________, ressortissante suisse n�e le *** 1998. A.________ n'a aucun contact avec elle et il ne paye pas la pension alimentaire due en sa faveur. Le deuxi�me enfant de l'int�ress�, C.________, de nationalit� albanaise, est n� le *** 2003 de son union avec sa deuxi�me femme. L'enfant et sa m�re sont titulaires d'une autorisation de s�jour pour cas de rigueur depuis le 8 ao�t 2008. Conform�ment au jugement de divorce du 26 novembre 2010, l'autorit� parentale et la garde de l'enfant ont �t� confi�es � la m�re et A.________ a �t� mis au b�n�fice d'un large droit de visite sur C.________, � exercer d'entente avec la m�re. A.________ ne verse pas la pension alimentaire de 200 fr. due � son fils.
Durant son s�jour en Suisse, l'int�ress� a �pisodiquement b�n�fici� de l'aide sociale. Il fait actuellement l'objet de poursuites pour un montant total d'environ 128'000 fr. et d'actes de d�faut de biens s'�levant � 29'666 fr. 75.
Sur le plan p�nal, A.________ a fait l'objet, entre le 31 d�cembre 1986 et le 23 mai 2013, de 22 condamnations, pour un total de plus de deux ans et demi de privation de libert�, pour des infractions li�es � la l�gislation sur les �trangers et au droit de la circulation routi�re, ainsi que pour violation d'une obligation d'entretien, d�nonciation calomnieuse, faux t�moignage, recel, l�sions corporelles simples, voies de fait, menaces et contrainte.
En raison de son comportement, A.________ a fait l'objet de plusieurs d�cisions d'interdiction d'entr�e en Suisse entre 1986 et 1991. A la suite de son mariage avec sa premi�re femme, il a cependant pu s�journer l�galement en Suisse � partir du 17 novembre 1994. Le 17 juin 2004, l'Office f�d�ral des migrations (actuellement: le Secr�tariat d'Etat aux migrations) a refus� d'approuver la prolongation de l'autorisation de s�jour de A.________ et a prononc� son renvoi de Suisse. Cette d�cision a �t� confirm�e en derni�re instance par arr�t du Tribunal f�d�ral du 5 d�cembre 2007 (cause 2C_475/2007). Deux demandes de r�examen subs�quentes ont �t� rejet�es par l'Office f�d�ral des migrations le 16 juin 2008 et le 14 septembre 2009. A.________ n'a toutefois pas quitt� le territoire Suisse et y s�journe depuis lors ill�galement. Il a en outre fait l'objet d'une interdiction d'entr�e en Suisse pour mise en danger de la s�curit� et de l'ordre public, valable jusqu'au 29 mai 2011, prolong�e ensuite jusqu'au 29 mai 2021.
Le 7 octobre 2013, A.________ a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour avec activit� lucrative. Par d�cision du 27 ao�t 2014, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a refus� de d�livrer une autorisation de s�jour, subsidiairement d'�tablissement, � l'int�ress� et a prononc� son renvoi de Suisse. Par arr�t du 10 f�vrier 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par A.________ contre la d�cision du Service cantonal du 27 ao�t 2014, qu'elle a confirm�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, A.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 10 f�vrier 2015 par le Tribunal cantonal et de lui octroyer "un titre de s�jour". Il se plaint d'une violation des articles 9, 13 et 29 al. 2 Cst., ainsi que de l'art. 8 CEDH.
Par ordonnance du 18 mars 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a accord� l'effet suspensif au recours.
Selon l'art. 83 let. c LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2). Le recourant invoque les articles 13 Cst. et 8 CEDH, en particulier en relation avec la protection de la vie familiale men�e avec son fils. Cependant, l'enfant ne dispose que d'une autorisation de s�jour pour cas de rigueur, qui ne lui conf�re aucun droit de pr�sence assur� en Suisse. Partant, l'int�ress� ne peut pas invoquer le droit � la protection de la vie familiale sous l'angle de la relation qu'il entretient avec son fils (cf. aussi infra consid. 7.1). Etant donn� que le recourant se pr�vaut de l'art. 8 CEDH aussi en lien avec le droit au respect de sa vie priv�e (cf. recours, ch. 42), qui, compte tenu de la dur�e de son s�jour en Suisse, peut potentiellement lui conf�rer un droit, son recours ne tombe toutefois pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179). La voie du recours en mati�re de droit public est donc ouverte, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire form� en parall�le (art. 113 LTF a contrario).
Sur le plan formel, le recourant se plaint du refus du Tribunal cantonal d'auditionner son fils C.________, en y voyant une violation de son droit d'�tre entendu.
En l'occurrence, les juges cantonaux ont refus� de donner suite � la requ�te de l'int�ress� concernant l'audition de C.________, car ils ont consid�r� que le dossier complet produit par le Service cantonal contenait toutes les pi�ces n�cessaires � l'examen de la cause. Le recourant n'explique pas en quoi l'audition de son fils aurait permis de d�velopper des �l�ments qui n'auraient pas �t� contenus dans ses �critures ou qu'il n'aurait pas pu faire valoir. En outre, il n'invoque nullement la violation de l'interdiction de l'arbitraire dans l'appr�ciation anticip�e des preuves � laquelle le Tribunal cantonal a proc�d� pour refuser l'audition de C.________. Par cons�quent, le grief, qui ne r�pond pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, est irrecevable.
Le recourant, dans une argumentation prolixe, discute les faits constat�s dans l'arr�t attaqu�.
6.1.�D'apr�s l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait � la double condition que les faits aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que le recourant doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 139 I 72 consid. 9.2.3.6 p. 96). La notion de "manifestement inexacte" figurant � l'art. 97 al. 1 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117).
6.2.�Le recourant pr�sente au Tribunal f�d�ral une interpr�tation des faits et leur appr�ciation de fa�on largement appellatoire et donc inadmissible, sans exposer ni prouver en quoi les juges cantonaux auraient �tabli les faits de fa�on manifestement inexacte. Sont en particulier concern�s les arguments selon lesquels l'int�ress� contribuerait � l'entretien de son fils de mani�re "bien plus ample que celle initialement d�finie dans le cadre de la proc�dure de divorce", ainsi que la pr�tendue relation "fusionnelle exceptionnelle" entre le recourant et son fils. En effet, apr�s avoir expos� sa version des faits, l'int�ress� se limite � affirmer que l'arr�t attaqu� "est constitutif d'arbitraire d�s lors qu'il m�conna�t totalement la r�alit� des relations entre [lui-m�me] et son fils" (cf. recours, n. 67). A son avis, l'intensit� de cette relation impliquerait une prise en charge effective des frais qui irait au-del� de la pension alimentaire due � son fils, "ce qui n'a pas � �tre d�montr� tant cela est �vident". Cette argumentation n'est pas conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF et ne peut pas �tre retenue.
Le Tribunal f�d�ral se fondera donc sur les faits tels qu'ils ressortent de l'arr�t attaqu�, dans lequel les juges cantonaux ont notamment retenu que le recourant ne s'acquitte pas de la contribution mensuelle de 200 fr. en faveur de son fils et que, tout au plus, l'existence d'un lien affectif particuli�rement fort entre l'int�ress� et son fils ne pouvait "pas �tre exclue".
Les griefs du recourant form�s contre le refus, confirm� par le Tribunal cantonal, de lui octroyer le titre de s�jour requis, sont manifestement infond�s, de sorte qu'il convient de les rejeter sur la base d'une motivation sommaire (art. 109 al. 2 let. a et al. 3 LTF).
7.1.�Le recourant invoque les articles 13 Cst. et 8 CEDH sous l'angle de la garantie de la vie priv�e et de la vie familiale qui, sous certaines conditions, peuvent conf�rer un droit � l'obtention d'une autorisation de s�jour. En l'esp�ce, comme l'a expos� et jug� l'instance pr�c�dente dans l'arr�t attaqu� aux consid�rants duquel il peut �tre renvoy� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF), l'int�ress� ne peut pas se pr�valoir des garanties des articles 13 Cst. et 8 CEDH pour obtenir le droit de rester en Suisse: d'une part le recourant, qui n'a pas l'autorit� parentale sur son fils, n'a pas fait preuve d'un comportement irr�prochable, d'autre part, l'enfant ne dispose que d'une autorisation de s�jour pour cas de rigueur, qui ne lui conf�re pas le droit certain de r�sider durablement en Suisse. Partant, les jurisprudences de la Cour europ�enne des droits de l'homme dont se pr�vaut le recourant sont sans pertinence. De plus, le recourant ne s'acquitte pas de la contribution d'entretien mensuelle en faveur de son fils, ce qui exclut l'existence d'un lien particuli�rement fort d'un point de vue �conomique. Quant au lien avec sa fille - de nationalit� suisse -, il est inexistant tant au niveau �conomique que relationnel. Au demeurant, compte tenu de la persistance du comportement d�lictueux du recourant et de sa situation financi�re ob�r�e, c'est � bon droit que l'instance pr�c�dente a jug� que l'int�r�t public � l'�loignement du recourant l'emportait de toute fa�on sur l'int�r�t priv� de ce dernier � pouvoir rester en Suisse, pays dans lequel il r�side certes depuis presque 30 ans, mais pour la plupart du temps de mani�re ill�gale. A ce sujet, il sied encore de relever que le refus de prolonger l'autorisation de s�jour de l'int�ress� a �t� confirm� en 2007 par un arr�t du Tribunal f�d�ral entr� en force (cause 2C_475/2007, cf. aussi supra consid. 1). La pr�sente proc�dure porte ainsi uniquement sur le refus du Service cantonal d'octroyer au recourant une nouvelle autorisation, qui a �t� confirm� � juste titre par le Tribunal cantonal, compte tenu de tout ce qui pr�c�de.
7.2.�Pour ces m�mes motifs, on ne voit pas en quoi l'obligation pour le recourant de quitter la Suisse serait constitutive d'arbitraire, comme celui-ci le soutient sous l'angle de l'art. 9 Cst., de sorte que ce grief doit �galement �tre rejet�.
7.3.�En conclusion, en tant qu'il est recevable, le recours s'av�re manifestement infond� (art. 109 al. 2 let. a LTF).
Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.�