Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000006208865/2002-03-06/
Timestamp: 2020-08-13 10:38:29+00:00
Document Index: 10945009

Matched Legal Cases: ["l'article 9", 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19']

Décret n°2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation. - Légifrance
Décret n°2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains ...
Décret n°2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2002
NOR : MENF0102820D
Version en vigueur au 06 mars 2002
Vu la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985 modifiée sur l'enseignement technologique et professionnel, notamment son article 17, modifié par l'article 9 de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 19 janvier 2001 ;
Crée Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 12-2 (V)
Crée Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 12-3 (V)
Crée Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 12-4 (V)
Crée Décret n°68-503 du 30 mai 1968 - art. 6-1 (V)
Crée Décret n°68-503 du 30 mai 1968 - art. 6-2 (V)
Crée Décret n°68-503 du 30 mai 1968 - art. 6-3 (V)
Crée Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 15-1 (M)
Crée Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 15-2 (M)
Crée Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 15-3 (M)
Crée Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 18-2 (V)
Crée Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 18-3 (V)
Crée Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 18-4 (V)
Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 41-1 (V)
Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 41-2 (V)
Crée Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 41-3 (V)
Crée Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 - art. 5-1 (V)
Crée Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 - art. 5-2 (V)
Crée Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 - art. 5-3 (V)
Crée Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 19-1 (V)
Crée Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 19-2 (V)
Crée Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 19-3 (V)
Modifie Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 16 (M)
Crée Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 16-1 (V)
Crée Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 16-2 (V)
Crée Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 16-3 (V)
Crée Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 27-1 (V)
Crée Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 27-2 (V)
Crée Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 27-3 (V)
Modifie Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 17 (V)
Modifie Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 18 (V)
Modifie Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 19 (Ab)
Crée Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 19-1 (V)
Crée Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 19-2 (V)
Crée Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 19-3 (V)
Modifie Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 19 (M)
Crée Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 19-1 (V)
Crée Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 19-2 (V)
Crée Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 19-3 (V)
Décret n°2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation. Décret n°2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation.