Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-14-juillet-2011_n2011002037.html
Timestamp: 2019-12-14 22:38:57+00:00
Document Index: 305438157

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", '§ 4', "l'article 5", "l'article 205"]

Arrete Ministeriel du 14/07/2011 portant execution de l'article 5 de l'arrete royal du 10 avril 1995 portant execution de la loi du 10 avril 1995 relative a la redistribution du travail dans le secteur public
Arrêté Ministériel du 14 juillet 2011
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
2011002037
14 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1995 pub. 17/04/2013 numac 2013000222 source service public federal interieur Loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la redistribution du travail dans le secteur public
La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 10 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1995 pub. 17/04/2013 numac 2013000222 source service public federal interieur Loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la redistribution du travail dans le secteur public, notamment les articles 13, 14 et 27, § 4;
Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1995 pub. 17/04/2013 numac 2013000222 source service public federal interieur Loi relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la redistribution de travail dans le secteur public, notamment l'article 5;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2011, Arrête :
Art. 2.Le régime du départ anticipé à mi-temps prévu au titre II de la loi est rendu applicable : - au Centre public d'action sociale de Wanze; - au Centre public d'action sociale et à la ville de La Louvière.
Art. 3.Le régime de la semaine volontaire de quatre jours, prévu aux chapitres II et III du titre III de la loi, est rendu applicable au Centre public d'action sociale de Wanze.
arrêté ministériel Protection du patrimoine ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 classe comme monument les parties anciennes du Couvent des Capucins, à savoir : la totalité de la chapelle Saint-François, en ce compris les chapelles Notre-Dame de Gr Le arrêté ministériel Environnement Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 juillet 2011, le Bureau Envirosoil en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes arrêté ministériel Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 13 juillet 2011 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 13 juillet 2011, la société Laurenty SA pour prester sur l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud des activités de nettoyage d'a
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