Source: https://formationssiap.webnode.fr/le-service-de-securite-incendie-et-assistance-a-personnes/
Timestamp: 2019-04-19 00:44:28+00:00
Document Index: 175690679

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 2', '§ 4', '§ 1', '§ 2']

le service de sécurité incendie et assistance à personnes :: Formation SSIAP
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Le service de sécurité incendie et assistance à personnes.
En France, le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes, abrégé SSIAP, est composé d'au moins trois agents. Il ne s'agit pas d'un service d'urgence public : les personnels SSIAP sont des salariés (ou sous-traitants) de l'établissement. La présence d'un tel service est rendue obligatoire :
Certains établissements recevant du public (en fonction de l'effectif admissible et de leur activité).
Trois catégories de personnels sont présents
dans un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes:
Les formations et diplômes SSIAP sont régies par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.
Prévention et protection contre les incendies
D'une part les agents du service assurent des missions de prévention. De façon non exhaustive:
Sensibilisation du personnel aux problématiques incendie
Rondes afin de vérifier les équipements de sécurité (extincteurs en place, éclairage de sécurité etc...) et la vacuité des dégagements.
D'autre part le service assure l'intervention en cas de départ d'incendie et coordonne les actions (évacuation, mise en sécurité, appel des secours) jusqu'à l'arrivée des secours
En cas d'accident ou de malaise concernant le public ou les salariés de l'établissement, ce service assure les premiers secours, puis l'appel et l'accueil éventuel des services d'urgence.
Dans les établissements où un tel service est rendu obligatoire, les personnels SSIAP 1 et SSIAP 2 sont dédiés uniquement à la sécurité incendie. Ils ne doivent pas avoir d'autres fonctions. Dans les heures de présence de public dans l'établissement, l'équipe est constituée d'au minimum un personnel SSIAP 2 et deux agents SSIAP 1.
Le chef d'équipe d'incendie encadre les agents notamment en cas de sinistre, rend compte à la hiérarchie, veille à l'application des consignes et au respect du Code du travail en matière d'hygiène et de sécurité.
Formation des personnels SSIAP
La législation française impose la possession de ce diplôme (SSIAP 1, SSIAP 2 ou SSIAP 3) aux personnels de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (encore appelé service central de sécurité en IGH par opposition aux services locaux de sécurité situés dans chaque compartiment).
Le SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 donnent respectivement accès aux fonctions d'agent de sécurité incendie, de chef d'équipe de sécurité incendie, et de chef de service de sécurité incendie dont les missions sont définies par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié 2.
Les formations SSIAP enseignent au premier degré les bases de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Au deuxième degré, la partie management et direction de l'organisation des secours prend une part importante.
Enfin au dernier degré, la formation aborde chaque thème en détail de la réglementation en vigueur dans les ERP, IGH mais aussi en matière de code du travail, d'accessibilité pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant, des installations classées pour la protection de l'environnement parmi d'autres sujets.
Les programmes de formation pour ces trois degrés sont définis en détail dans les annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2008, ainsi que l'organisation de l'examen pour chaque degré.
Ces trois degrés de formation sont soumis à des recyclages triennaux devant avoir lieu au plus tard à la date anniversaire du diplôme SSIAP. Au-delà de cette période ou si le titulaire du diplôme n'est pas en mesure de justifier d'au moins 1 607 heures d'activité durant les trente-six derniers mois, il devra se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l'emploi d'agent SSIAP de niveau correspondant à son niveau de formation initiale
Réglementation abordant les questions de sécurité incendie
Ci-dessous une partie des textes réglementaires de base relatifs à la sécurité des ERP et des IGH :
Arrêté du 2 mai 2005 modifié par l'arrêté du 30 décembre 2010 (mission, emploi et qualification du personnel permanent du service de sécurité incendie, formation et examen compris)
Code de Construction et de l'Habitation dit CCH (décret du 31 octobre 1973)
Arrêté du 25 juin 1980 modifié concernant les ERP de la 1re à la 4e catégorie
Arrêté du 22 juin 1990 modifié concernant les ERP du 2e groupe (5e catégorie)
Arrêté du 30 décembre 2011 (IGH et ITGH)
Composition du service sécurité en ERP ;
Selon le type et la catégorie de l’ERP, le service de sécurité incendie est assuré
Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de spectacle
La règlementation impose, en fonction notamment de la catégorie (de la 1e à la 5e) et du type de scène de l'établissement (intégrée - adossée - isolable), la présence d'un service de sécurité incendie complété d'un service de représentation.
Le service de sécurité incendie est chargé de l'organisation générale de la sécurité de l'établissement.
Le service de représentation vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations. Le service de représentation est chargé de la surveillance de la salle, de la scène et des cheminements d'évacuation.
Service de sécurité incendie Service de représentation qui vient en complément du service de sécurité incendie.
Il ne peut être distrait de ses missions spécifiques
1ère catégorie de plus de 3 000 personnes Agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l’article MS 46 1 SSIAP 2
2 SSIAP 1 majorés d'un SSIAP 1 à partir de 6 000 personnes par fraction supplémentaire de 3 000 personnes
1ère catégorie de 1 (501 à 3 000 personnes) Agents de sécurité incendie pouvant par dérogation aux dispositions de l'article CCH MS 46 s2, être employés à d'autres tâches 1 SSIAP 1
2e catégorie avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3 Un agent de sécurité incendie et deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d'autres tâches 1 SSIAP 1
3e et 4e catégories avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3 Deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à dʼautres tâches 1 SSIAP 1
Autres établissements Une personne désignée qui peut être employée à dʼautres tâches Aucune disposition à pré
Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de projection
Établissement Service de sécurité incendie des salles de projection
1ère catégorie de plus de 3 000 personnes Des agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l’article MS 46, seul le chef d’équipe ne peut pas être employé à d’autres tâches
1ère catégorie MS 46, des personnes désignées et qui peuvent toutes être employées à d’autres tâches
Autres établissements Une personne désignée qui peut être employée à d'autres tâches
Organisation du service de sécurité incendie dans les autres salles de type L
Établissement Service de sécurité autres établissements
1ère catégorie de plus de3 000 personnes Agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l’article MS 46
1ère catégorie Agents de sécurité incendie pouvant, par dérogation aux Organisation du service de sécurité incendie
dans les autres salles de type L dispositions de l’article MS 46 (s 2), être employés à d’autres tâches
Etablissements comportant :
-2 niveaux de vente dont un RDC et effectif du public > 6000 pers.
-Plus de 2 niveaux de vente et effectif du public > 4000 pers.
1 chef d'équipe sécurité incendie.
2 agents de sécurité.
Le nombre d'agent de sécurité incendie est majoré d'une unité à partir de 6000 personnes par fraction supplémentaire de 3000 personnes.
Dans les établissements de 1er catégorie ou dans les complexes importants de loisir multiples ou la danse constitue l'une des activité principales.
Si imposé par la commission de sécurité ( 1 chef d'équipe incendie )
En application des articles MS 45 et (Arrêté du 12 juin 1995) « MS 46 », la surveillance des établissements de 1re catégorie doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions suivantes :
a) Établissements comportant un ou deux niveaux accessibles au public :
- par quatre agents au moins, si l'effectif est supérieur à 6 000 personnes ;
- par cinq agents au moins, si l'effectif dépasse 10 000 personnes ;
b) Établissements comportant plus de deux niveaux accessibles au public :
- par quatre agents au moins, si l'effectif est supérieur à 4 000 personnes ;
- par un agent supplémentaire par fraction de 3 000 personnes au-delà de 6 000, avec un maximum de deux agents par niveau.
§ 2. Pour les bâtiments d'un même établissement répondant aux conditions de l'article GN 3, l'effectif global du service de sécurité tel que défini au paragraphe 1 sera celui nécessité par le bâtiment le plus important avec un minimum de deux agents par bâtiment ou niveau et trois agents permanents à un poste central de sécurité doté au moins d'un véhicule de liaison.
§ 3. Pour les établissements recevant plus de 30 000 personnes ou les ensembles importants de bâtiments, la composition du service de sécurité sera déterminée après avis de la commission départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité.
§ 1. En application des articles MS 45 et MS 46, la surveillance des bâtiments doit être assurée :
a) Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1re catégorie.
En aggravation des dispositions de l'article GN 10, cette obligation est applicable aux établissements existants non modifiés et devra dans ce cas être mise en œuvre avant le 31 décembre 2009.
b) Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements de 2e catégorie. Le nombre de ces personnes devra être, en permanence, d'un minimum de 3. L'employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie devra être titulaire du diplôme d'agent de sécurité incendie.
c) Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories.
d) En complément des missions définies à l'article MS 46, le personnel du service doit être formé à l'exploitation du Système de Sécurité Incendie et au transfert horizontal ou à l'évacuation des malades avant l'arrivée des secours.
e) Dans le cas de site hospitalier comportant plusieurs établissements, l'organisation du service de sécurité peut être centralisée après avis de la commission de sécurité compétente.
§ 2. Le service de sécurité incendie doit être placé, en application de l'article MS 46 (§2), sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie spécifiquement affecté à cette tâche dans le cas prévu au paragraphe 1 (a) du présent article ainsi que lorsque l'établissement hospitalier comprend, sur le même site, plusieurs établissements recevant au total plus de 1 500 personnes.
Dans les autres établissements, cette fonction peut être assurée par une personne désignée.
§ 1. En application de l'article MS 45, la composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit :
a) Établissements de 1re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes : par des agents de sécurité incendie, conformément aux dispositions de l'article MS 46 ;
b) Autres établissements de 1re catégorie : par des agents de sécurité incendie qui, par dérogation aux dispositions de l'article MS 46 (§ 2), peuvent tous être employés à des tâches techniques.
§ 2. Pour les établissements de 2e catégorie, la surveillance doit être assurée par trois employés désignés par la direction parmi les personnels ayant reçu une formation de sécurité incendie.
Composition du service sécurité en IGH
§ 1. En application de l'article GH 62 ci-dessus, l'effectif du service de sécurité doit permettre de faire assurer la permanence au poste central de sécurité par un agent de sécurité au moins, titulaire du certificat d'aptitude à l'emploi de chef d'équipe de sécurité d'immeuble de grande hauteur.
§ 2. Des rondes doivent être effectuées tous les jours et aussi dans les cas particuliers ci-après :
— lors des aménagements ou déménagements ;
— après le travail des ouvriers lorsque les travaux ont été réalisés dans les parties communes. Pendant les rondes, la permanence doit être assurée au poste de sécurité par une personne disposant de consignes et qui n'est pas nécessairement titulaire du certificat d'aptitude à l'emploi d'agent de sécurité des immeubles de grande hauteur.
§ 3. Le service de sécurité peut être commun à plusieurs immeubles de grande hauteur à usage d'habitation sous réserve du respect des dispositions suivantes :
— le service de sécurité commune est placé sous une direction unique ;
— l'ensemble des alarmes de ces immeubles est regroupé au même poste central de sécurité ;
— chaque immeuble est situé à 50 mètres au plus du poste de sécurité commun ;
— la composition de ce service et ses moyens de liaison sont déterminés par la commission de sécurité.
§ 1. En application de l'article GH 62 ci-dessus, le service de sécurité des immeubles de la classe G.H.O. doit comprendre, sous la direction du chef de service de sécurité de l'immeuble :
— un service central assuré en permanence par trois agents de sécurité au moins, dont un chef d'équipe ;
— un service local par compartiment, constitué par le personnel de service.
Le service central doit, en fonction de la capacité d'accueil de l'immeuble, être composé au minimum comme suit :
1. I.G.H.O. de moins de 250 chambres :
— un chef d'équipe de sécurité exclusivement affecté aux tâches de sécurité ;
— deux agents de sécurité au moins recrutés soit parmi les services de maintenance technique, soit parmi le personnel administratif ou de réception.
2. I.G.H.O. de 250 à 550 chambres :
— deux agents de sécurité au moins pouvant être recrutés parmi le personnel de maintenance technique uniquement.
3. I.G.H.O. de 551 à 850 chambres :
— un chef d'équipe de sécurité et un agent de sécurité exclusivement affectés aux tâches de sécurité ;
— un agent de sécurité au moins pouvant être recruté parmi le personnel de maintenance technique uniquement.
4. I.G.H.O. de plus de 850 chambres :
— l'ensemble du personnel de sécurité est exclusivement affecté aux tâches de sécurité.
§ 2. Les rondes assurées par le service central de sécurité doivent avoir lieu au moins trois fois par nuit.
§ 1. — En application des dispositions de l'article GH 62, le service de sécurité des immeubles de la classe G.H.R., doit comprendre, sous la direction du chef de sécurité de l'immeuble :
— un service central, assuré en permanence par trois agents de sécurité au moins, dont un chef d'équipe ;
— un agent de service par niveau, les jours de présence des étudiants ; à défaut d'agent permanent au niveau, des rondes supplémentaires devront être effectuées par le service central.
§ 2. — Les rondes assurées par le service de sécurité doivent avoir lieu, la première immédiatement après le départ des étudiants, la suivante, deux heures plus tard et une troisième au moins dans le courant de la nuit.
Le service central de sécurité doit organiser des exercices d'évacuations périodiques dans les conditions prévues à l'article GH 60 ; les occupants sont tenus d'y participer.
§ 3. — En période de non-occupation de l'immeuble et sous la responsabilité du mandataire, le service de sécurité de l'immeuble peut être composé de deux agents seulement, dont un chef d'équipe.
§ 1. — En application de l'article GH 62, le service de sécurité doit comprendre, sous la direction du chef de sécurité de l'immeuble :
— un service central de sécurité, dont la composition doit permettre d'assurer une permanence de cinq agents de sécurité au moins, dont un chef d'équipe ;
— un service local de sécurité par compartiment (ou service hospitalier équivalent) (1), constitué du personnel chargé de la surveillance, dont un chef désigné par la direction de l'établissement. Ce service n'est pas imposé dans les compartiments réservés uniquement à l'enseignement.
§ 2. — Outre celles énumérées à l'article GH 62, le service central de sécurité a notamment pour missions :
— de connaître les risques particuliers que présentent certains services de l'établissement ;
— d'assurer des rondes dans tous les locaux qui ne sont pas surveillés en permanence. La fréquence de ces rondes est fonction des risques, avec un minimum de quatre rondes par vingt-quatre heures ;
— d'organiser au moins chaque trimestre des exercices d'évacuation simulée des chambres d'hospitalisation par compartiment.
§ 3. — Le service local de sécurité a pour mission en cas de sinistre :
— de déclencher l'alerte et l'alarme ;
— d'organiser l'évacuation du sous-compartiment ;
— de mettre en œuvre les moyens de premiers secours ;
— de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.
§ 1. En application des dispositions de l'article GH 62, le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de classe GH W1 ou GH W2 comprend, sous la direction du chef de sécurité incendie de l'immeuble :
a) Un service central de sécurité incendie dont la composition est fixée comme suit en fonction de la classe de l'immeuble :
- GH W1 inférieur ou égal à 750 m2 : deux agents de sécurité en permanence, dont un chef d'équipe ;
- GH W1 de plus de 750 m2 :
- en période d'occupation de l'immeuble : trois agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe ;
- en période de non-occupation : deux agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe ;
- GH W2 : trois agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe. Toutefois, après avis de la commission de sécurité, cet effectif peut être ramené à deux agents de sécurité en période de non-occupation ;
b) Un service local de sécurité incendie par compartiment, constitué selon les dispositions du paragraphe 2 ci-après.
§ 2. Les occupants de chaque compartiment sont tenus de participer au service local de sécurité. Il est composé d'un chef de compartiment et d'agents désignés parmi le personnel permanent de chaque entreprise au prorata de son effectif. Le nombre d'occupants ainsi désignés est égal au vingt-cinquième au moins des occupants du compartiment, avec un minimum de six.
§ 3. Les rondes assurées par le service central de sécurité incendie et d'assistance à personnes ont lieu, la première immédiatement après le départ des employés, la suivante deux heures plus tard et une troisième au moins dans le courant de la nuit.
Le service central de sécurité incendie et d'assistance à personnes organise des exercices d'évacuation périodiques dans les conditions prévues à l'article GH 60 § 2 et les occupants sont tenus d'y participer.
§ 4. Le service local de sécurité a pour mission en cas de sinistre :
- d'alerter le service central de sécurité incendie ;
- de vérifier l'isolement du compartiment par la fermeture des portes coupe-feu ;
- d'organiser l'évacuation du compartiment, en prenant en compte, le cas échéant, la situation de personnes en situation de handicap ;
- de mettre en œuvre les moyens de premiers secours ;
- de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.
§ 1. — Dans l'ensemble de ces bâtiments, en ce qui concerne les accès des sapeurs-pompiers et l'organisation des services de sécurité intérieurs, les dispositions à retenir sont les plus exigeantes de celles prescrites pour les diverses activités qu'ils abritent. Toutefois, certains allégements à cette règle peuvent être admis, après avis de la commission de sécurité.
§ 2. — En particulier la surveillance est assurée par un service de sécurité unique, composé sous la direction d'un même chef, d'un service central permanent et de services locaux par compartiment, lorsque ces services sont prévus pour le type d'occupation réalisé.
Type ITGH
Composition du service de sécurité incendie
et d'assistance à personnes
Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes d'un ITGH est composé d'au moins un chef de service de sécurité incendie, deux chefs d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 et trois agents de sécurité qualifié SSIAP 1.
La composition de ce service peut être augmentée sur demande de la commission de sécurité selon les activités recensées dans l'ITGH.