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Timestamp: 2016-10-23 22:08:18+00:00
Document Index: 19009687

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'ATF ', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 59', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 55', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'in casu', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 271', 'art. 8', 'art. 271', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 272', 'art. 269', 'art. 272', 'art. 55', 'in fine', 'art. 59', 'art. 55', 'art. 156', 'art. 159', 'ATF ']

4C.257/2004 (08.10.2004)
Arr�t du 8 octobre 2004
d�fendeur et recourant par voie de jonction, repr�sent� par Me Jean-Marc Siegrist.
contrat de bail � loyer; cong� de repr�sailles; prolongation de bail,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve du 26 mai 2004.
A.a Par contrat du 22 avril 1993, B.________ a remis � bail � Me A.________, avocate, un appartement situ� au sixi�me �tage d'un immeuble, � Gen�ve. Conclu pour une ann�e, soit du 1er mai 1993 au 30 avril 1994, le bail se renouvelait tacitement d'ann�e en ann�e sauf cong� notifi� avec un pr�avis de trois mois. Le loyer annuel, payable d'avance, a �t� fix� � 36'000 fr., charges comprises. Le contrat, r�dig� par A.________, comportait une clause particuli�re par laquelle la locataire s'engageait � repr�senter le bailleur dans toutes les questions relatives � l'appartement lou�. Il �tait pr�cis� que cette activit�, qui faisait partie int�grante du loyer, ne donnerait pas lieu � la perception d'honoraires.
Par courrier recommand� du 16 janvier 1994, C.________, ami et mandataire de B.________, s'est adress� en ces termes � A.________:
Dans une lettre du 25 janvier 1994, la locataire s'est d�clar�e surprise et choqu�e par la demande de B.________. Le lendemain, 26 janvier 1994, A.________ a eu un entretien t�l�phonique avec ce dernier auquel elle a ensuite confirm�, par courrier du m�me jour, qu'elle acceptait l'indexation du loyer, mais seulement une fois que les frais de remise en �tat auraient �t� amortis et � la condition que ses prestations d'avocat en faveur du bailleur soient n�gligeables.
B.________ ne s'est jamais d�termin� par �crit sur le contenu de ladite lettre. Dans les faits, le loyer initial a continu� � pr�valoir et il n'a jamais �t� index�.
A.b Par courrier simple du 28 mai 1996, B.________ a r�sili� le bail pour le 30 avril 1997 en faisant part � la locataire de son intention de vendre l'appartement en question. Les 15 juillet et 7 novembre 1996, il a notifi� deux nouveaux avis de r�siliation � A.________, sur formules officielles, pour la m�me �ch�ance, en envoyant le premier � l'adresse priv�e de la locataire et le second, confirmatoire, � son adresse professionnelle qui �tait celle pr�vue dans le contrat pour les notifications du bailleur.
La locataire a contest� ces trois cong�s. Par d�cision du 17 avril 1997, la Commission de conciliation a constat� la nullit� du premier cong� et la validit� des deux autres. Elle a accord� � A.________ une prolongation unique de son bail jusqu'au 30 avril 1998.
A.c Le 16 avril 1997, B.________ a conclu avec le d�nomm� D.________, propri�taire d'un appartement situ� au-dessus de l'appartement occup� par A.________, une promesse de vente ayant pour objet ce dernier appartement, lequel serait c�d� pour le prix de 1'450'000 fr. � la condition qu'il soit lib�r� au plus tard le 30 septembre 1997.
B.a Le 15 mai 1997, A.________ a saisi le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve d'une demande visant � faire constater la nullit� des premier et deuxi�me cong�s, � annuler le troisi�me cong� et, subsidiairement, � obtenir une prolongation de bail de quatre ans. B.________ a conclu au rejet de la demande. Il a requis que le loyer annuel soit port� � 42'000 fr. pour le cas o� la demanderesse obtiendrait une prolongation de son bail.
Par jugement du 27 avril 1998, le Tribunal des baux et loyers a constat� la nullit� du premier cong�, ainsi que la validit� des deux autres, avec effet au 30 avril 1997, et il a accord� � la demanderesse une unique prolongation de son bail jusqu'au 30 avril 1998.
Le 25 mai 1998, A.________ a saisi le Tribunal des baux et loyers d'une "demande de r�vision" du jugement pr�cit�, en formulant, dans ce cadre-l�, une requ�te de r�cusation dirig�e contre le pr�sident du Tribunal ayant rendu le jugement pr�cit�. Statuant le 18 juin 1998, l'autorit� saisie a rejet� ladite requ�te. Cependant, par arr�t du 18 novembre 1998, le Tribunal f�d�ral a annul� cette d�cision (cause 4P.177/1998).
Le 21 janvier 1999, la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers a constat� que l'appel interjet� par A.________ contre le jugement du 27 avril 1998 �tait devenu sans objet � la suite de l'arr�t du Tribunal f�d�ral et elle a renvoy� la cause au Tribunal des baux et loyers "pour instruire et juger � nouveau".
B.b Statuant le 20 novembre 2000, sous la pr�sidence d'un autre juge, sans avoir refait ni compl�t� l'instruction de la cause au fond, le Tribunal des baux et loyers a rendu un jugement qui reprend quasiment mot pour mot les constatations de fait, les motifs juridiques et le dispositif de celui du 27 avril 1998.
Le 21 d�cembre 2000, la demanderesse a saisi le Tribunal des baux et loyers d'une "demande de r�vision" dudit jugement en formulant, dans ce cadre-l�, une requ�te de r�cusation dirig�e contre le pr�sident du Tribunal. Cette requ�te a �t� rejet�e par d�cision du 31 janvier 2001. Le Tribunal f�d�ral a rejet�, par arr�t du 25 avril 2001, le recours de droit public exerc� par A.________ contre cette d�cision (cause 4P.51/2001).
Parall�lement, la demanderesse avait appel� du jugement rendu le 20 novembre 2000. En date du 31 mai 2002, la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers a annul� ce jugement et renvoy� la cause � l'autorit� de premi�re instance pour qu'elle proc�de � des enqu�tes sur les faits offerts en preuve par la locataire et rende une nouvelle d�cision.
B.c Apr�s avoir instruit la cause, le Tribunal des baux et loyers, par jugement du 27 novembre 2003, a d�clar� valable le cong� notifi� le 15 juillet 1996 et confirm� le 7 novembre 1996, avec effet au 30 avril 1997, et il a accord� � la demanderesse une unique prolongation de son bail pour une dur�e de deux ans, soit jusqu'au 30 avril 1999. Le Tribunal a en outre fix� le loyer de l'appartement � 42'000 fr. par an d�s le 1er mai 1997.
Saisie par la demanderesse, la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers, statuant le 26 mai 2004, a confirm� ledit jugement � l'exception du point du dispositif concernant la modification du loyer, qu'elle a supprim�.
La demanderesse interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle y reprend les conclusions qu'elle avait soumises aux juridictions cantonales.
Le d�fendeur propose le rejet du recours. Agissant par la voie du recours joint, il requiert de son c�t� la modification partielle de l'arr�t cantonal, en ce sens que le loyer de l'appartement devra �tre fix� � 42'000 fr. par an d�s le 1er mai 1997.
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions tendant � faire annuler les cong�s notifi�s les 15 juillet et 7 novembre 1996, pour le 30 avril 1997, et, subsidiairement, � obtenir la dur�e maximale de la prolongation du bail, le recours de la demanderesse, qui vise une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur, dans une contestation civile dont la valeur d�passe largement la limite de 8'000 fr. fix�e � l'art. 46 OJ (cf. ATF 119 II 147 consid. 1; 111 II 384 consid. 1), est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ). Il en va de m�me du recours joint exerc� par le d�fendeur (art. 59 al. 2 et 3 OJ).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Le recours n'est pas ouvert pour critiquer l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 130 III 102 consid. 2.2 in fine, 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Dans une premi�re partie de son acte de recours, intitul�e "Expos� des faits essentiels", la demanderesse se borne � pr�senter sa propre version des circonstances de la cause en litige, en s�lectionnant celles qu'elle juge pertinentes pour la solution de celui-ci et en se souciant peu ou prou des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e. Cette fa�on d'argumenter contredit manifestement les r�gles et principes sus-indiqu�s. Aussi n'y a-t-il pas lieu de s'y arr�ter.
La demanderesse reproche � la cour cantonale de n'avoir pas annul� les cong�s litigieux, bien que ceux-ci lui aient �t� donn�s moins de trois ans apr�s qu'elle s'�tait entendue avec le d�fendeur sur une pr�tention relevant du bail.
3.1 Le cong� est annulable, en vertu de l'art. 271a al. 1 let. e CO, lorsqu'il est donn� dans les trois ans � compter de la fin d'une proc�dure de conciliation ou d'une proc�dure judiciaire au sujet du bail. Cette disposition est �galement applicable lorsque le locataire peut prouver par des �crits qu'il s'est entendu avec le bailleur, en dehors d'une proc�dure de conciliation ou d'une proc�dure judiciaire, sur une pr�tention relevant du bail (art. 271a al. 2 CO).
Une entente, au sens de l'art. 271a al. 2 CO, suppose que les parties liquident � l'amiable un diff�rend en r�glant d�finitivement une question de droit controvers�e. Par cons�quent, cette disposition ne s'applique pas aux cas dans lesquels il n'y a pas de litige, parce que l'une ou l'autre des parties donne directement suite � la demande de son cocontractant (arr�t 4C.122/2004 du 18 juin 2004, destin� � la publication, consid. 1 et 2).
Le locataire est prot�g� quel que soit le contenu de la transaction. La preuve de celle-ci doit r�sulter d'�crits. Il peut s'agir d'une convention d'accord ou d'un �change de correspondance (David Lachat, Le bail � loyer, p. 484, n. 5.5.6).
3.2.1 En l'esp�ce, la cour cantonale constate que, par l'interm�diaire de C.________, le d�fendeur a fait part � la demanderesse, en date du 16 janvier 1994, de son souhait d'augmenter le loyer de 5% d�s le 1er mai 1994; que le bailleur et la locataire se sont ensuite entretenus par t�l�phone; que, par une lettre du 26 janvier 2004, la demanderesse a confirm� cet entretien en ce sens que le d�fendeur renon�ait � la majoration de loyer et qu'elle-m�me acceptait une indexation de celui-ci sous deux conditions; que le bailleur n'a cependant jamais approuv� ni contest� le contenu de ce courrier et que, dans les faits, l'ancien loyer a continu� � pr�valoir sans jamais �tre index�. Selon les juges d'appel, il ressort ainsi du comportement des parties que le bailleur a abandonn� ses pr�tentions et que l'indexation propos�e par la locataire n'a jamais �t� int�gr�e dans le rapport contractuel. Il en d�coule que ni le courrier du bailleur, ni celui de la locataire, ni les deux documents ensemble ne constituent la preuve �crite d'un accord en vigueur entre les parties.
La Chambre d'appel rel�ve, en outre, que, dans la mesure o� le pr�tendu accord consisterait en une renonciation pure et simple du bailleur � ses pr�tentions, il n'en existe aucune preuve.
Par cons�quent, de l'avis des juges genevois, la demanderesse ne saurait se pr�valoir d'une p�riode de protection de trois ans � compter du 16 janvier 1994 pour obtenir l'annulation du cong� qui lui a �t� notifi� le 15 juillet 1996.
3.2.2 A l'encontre de cette argumentation, la demanderesse fait valoir que la cour cantonale aurait viol� l'art. 8 CC en niant l'existence d'une transaction apr�s l'avoir pourtant admise dans son second arr�t, qu'elle avait rendu dans une composition diff�rente.
La demanderesse rel�ve encore que le d�fendeur a confirm�, lors de sa comparution personnelle, qu'il avait renonc� � l'augmentation de 5% par ann�e. En exigeant malgr� tout la preuve d'une telle renonciation, soit d'un fait non contest�, la Chambre d'appel aurait viol� derechef l'art. 8 CC.
Donn� moins de trois ans apr�s cette renonciation av�r�e, le cong� en cause devrait d�s lors �tre annul�, � suivre la demanderesse.
3.2.3 A la lecture du passage de l'arr�t de la Chambre d'appel du 31 mai 2002 (le second arr�t selon la terminologie utilis�e par la demanderesse) cit� sous chiffre 12 de l'acte de recours (p. 6), on ne discerne pas en quoi l'arr�t pr�sentement attaqu� contredirait le pr�c�dent arr�t. Au reste, en irait-il ainsi qu'il n'y aurait pas mati�re � intervention de la juridiction f�d�rale de r�forme, au titre de la violation de l'art. 8 CC. La demanderesse en est bien consciente, qui souligne que le motif de recours invoqu� par elle "se rapproche d'ailleurs de celui tir� de l'arbitraire".
De m�me, il n'a pas �chapp� � la cour cantonale que le d�fendeur a confirm�, en comparution personnelle, qu'il avait renonc� � sa pr�tention visant � obtenir une majoration de loyer. Les juges d'appel en font express�ment �tat � la page 28, avant-dernier alin�a, de leur arr�t. En soutenant le contraire, la demanderesse leur adresse un reproche gratuit.
Pour le surplus, les d�ductions que l'autorit� cantonale a tir�es du comportement respectif des parties quant � la volont� interne de chacune d'elles rel�vent du domaine des faits et �chappent, partant, � l'examen de la juridiction f�d�rale de r�forme (ATF 123 III 165 consid. 3a; 121 III 414 consid. 2a p. 418 et les arr�ts cit�s).
D�s lors qu'il n'y a pas, in casu, de preuve �crite d'une entente entre les parties, au sens de l'art. 271a al. 2 CO, et que, par ailleurs, cette disposition ne s'appliquerait pas si, comme semble le soutenir la demanderesse, le d�fendeur avait renonc� d'embl�e � la majoration de loyer envisag�e par lui, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en n'annulant pas le cong� litigieux du seul fait qu'il avait �t� donn� moins de trois ans apr�s l'�change de correspondance susmentionn�.
4.1 La demanderesse soutient aussi que la r�siliation de son bail, qui lui a �t� notifi�e successivement en mai, juillet et novembre 1996, constitue un cong� de repr�sailles, au sens de l'art. 271a al. 1 let. a CO, voire un cong�-pression au sens de l'art. 271a al. 1 let. b CO. Les cong�s litigieux lui auraient, en effet, �t� donn�s parce qu'elle avait refus� la proposition du bailleur d'augmenter le loyer de 5%.
Le motif pour lequel un cong� est donn� rel�ve des constatations de fait (ATF 115 II 484 consid. 2b p. 486). A cet �gard, la cour cantonale retient qu'il n'existe aucun indice permettant de conclure � l'existence d'un lien de causalit� entre la r�siliation de mai 1996 et les pr�tentions que la locataire avait formul�es dans le cadre de la tentative de majoration du loyer en janvier 1994. Selon elle, le motif de r�siliation r�sidait bien plut�t dans le d�sir du bailleur, l�gitime en soi, de r�aliser son bien.
Ces constatations de fait relatives au motif r�el du cong� et � l'absence de lien de cause � effet entre le refus de la locataire d'accepter la proposition de majoration de loyer et la r�siliation ult�rieure de son bail ne peuvent pas �tre examin�es par la juridiction f�d�rale de r�forme. Aussi la demanderesse tente-t-elle en pure perte de les remettre en cause sous le couvert du grief de violation de l'art. 8 CC, disposition dont elle ne se sert que pour critiquer l'appr�ciation des preuves � laquelle ont proc�d� les juges d'appel.
4.2 Pour la m�me raison, le grief fait � la cour cantonale de n'avoir pas admis l'existence d'un cong�-vente, sanctionn� par l'art. 271a al. 1 let. c CO, tombe manifestement � faux. La Chambre d'appel a, en effet, constat� souverainement que la demanderesse n'a pas �tabli que le d�fendeur l'aurait plac�e devant l'alternative d'acheter son logement ou de voir son bail r�sili�. L'art. 8 CC, �galement invoqu� par la demanderesse dans ce contexte, ne lui est d'aucun secours car c'�tait bien � elle qu'il incombait de prouver que le bailleur l'avait plac�e devant une telle alternative.
4.3 Les remarques qui pr�c�dent s'opposent �galement � l'admission du grief tir� de la violation de l'art. 271 al. 1 CO, disposition qui d�clare annulable le cong� contrevenant aux r�gles de la bonne foi.
Selon la cour cantonale, les enqu�tes n'ont pas �tabli l'existence d'indices probants laissant � penser que la locataire aurait re�u des assurances quant � la possibilit� de rester plus de trois ans dans l'appartement litigieux. Il n'est pas non plus �tabli que le bailleur aurait conclu en ayant connu le souhait de la locataire d'occuper les lieux � long terme tout en la laissant dans cette illusion, alors que lui-m�me n'aurait eu aucune intention de se lier de mani�re durable.
A en croire la demanderesse, il serait prouv� par titres que le d�fendeur lui avait donn� de telles assurances avant la signature du bail, assurances sur la foi desquelles elle avait refus� plusieurs appartements qui lui avaient �t� offerts en location.
Une fois de plus, la demanderesse se contente de critiquer l'appr�ciation des preuves et les constatations qui en ont �t� tir�es par les juges cantonaux en proposant sa propre version des faits pertinents. Qu'elle invoque l'art. 8 CC pour �tayer son grief ne suffit pas � rendre ce dernier recevable.
En d�finitive, cet ultime moyen, � l'instar des pr�c�dents, ne d�montre nullement que la Chambre d'appel aurait viol� le droit f�d�ral en d�clarant valable le cong� notifi� le 15 juillet 1996 � la demanderesse, avec effet au 30 avril 1997, et confirm� le 7 novembre 1996.
La demanderesse s'en prend, pour terminer, au refus de la cour cantonale de lui accorder une prolongation de bail d'une dur�e de quatre ans.
Que l'int�ress�e puisse soulever de bonne foi semblable grief est pour le moins douteux d�s lors qu'elle a d�j� b�n�fici� en fait d'une prolongation de son bail sup�rieure � sept ans en raison de la dur�e inhabituelle de la proc�dure cantonale.
En tout �tat de cause, son argumentation, qui tient en quelques lignes, ne consiste, � nouveau, que dans la critique inadmissible, toujours sous le couvert du grief de violation de l'art. 8 CC, d'une constatation de fait op�r�e souverainement par les juges d'appel. Ceux-ci ont en effet retenu, entre autres motifs, que la locataire n'avait pas prouv� avoir fait un s�rieux effort de recherche pour une solution de relogement. Or, la demanderesse se borne � affirmer le contraire et � se pr�valoir de l'existence d'un volumineux dossier attestant la r�alit� de ses recherches. C'est m�conna�tre la nature du recours en r�forme que d'argumenter de cette mani�re.
Il en va de m�me lorsque la demanderesse affirme que la p�nurie de logements � Gen�ve �tant un fait notoire, la cour cantonale ne pouvait pas lui imposer de prouver qu'elle avait fait de s�rieux efforts pour tenter de se reloger. Aussi bien, � pareille affirmation il faut derechef opposer la constatation souveraine des juges d'appel selon laquelle les revenus de la locataire "lui auraient permis de trouver relativement rapidement un appartement � l'�poque de la r�siliation du bail", �tant donn� que la crise du logement n'avait alors pas encore atteint les niveaux actuels, en particulier pour les objets de luxe.
Il r�sulte de cet examen que le recours en r�forme interjet� par la demanderesse est d�nu� de tout fondement sur les points o� il n'est pas irrecevable. Par cons�quent, son auteur devra payer les frais judiciaires y aff�rents (art. 156 al. 1 OJ) et indemniser le d�fendeur (art. 159 al. 1 OJ).
7.1 Aux termes de l'art. 272c al. 1 CO, une partie peut demander que la d�cision de prolongation modifie le contrat en l'adaptant � la nouvelle situation. Invoquant cette disposition, le bailleur avait conclu � ce que le loyer annuel soit augment� de 6'000 fr., pour �tre fix� � 42'000 fr., au motif que la locataire ne rendait plus les services d'avocat pr�vus dans le bail, soit une prestation devant �tre consid�r�e comme valant paiement d'une partie du loyer.
Dans son jugement du 27 novembre 2003, le Tribunal des baux et loyers a fait droit � cette conclusion. Consid�rant que le bailleur ne sollicitait pas une hausse de loyer, en r�alit�, mais simplement le remplacement d'une prestation de service par une prestation en argent, il a �valu�, selon une estimation grossi�re, � une vingtaine d'heures par ann�e les t�ches accomplies par la demanderesse pour le compte du d�fendeur, admettant que celles-ci auraient justifi� la perception de quelque 7'000 fr. d'honoraires sur la base d'un tarif horaire de 350 fr.
La cour cantonale a, au contraire, rejet� la conclusion topique du d�fendeur. Elle l'a fait, d'une part, pour la raison que, selon l'accord conclu en janvier 1994 par les int�ress�s, l'activit� de l'avocate ne devait �tre que d'importance n�gligeable et, d'autre part, parce que le facteur de hausse du loyer invoqu� en cours de bail par le d�fendeur ne constituait pas un motif de majoration tel que pr�vu aux art. 269 et 269a CO, ce que l'int�ress� avait du reste fort bien compris. Ainsi, pour la Chambre d'appel, on est en pr�sence de services dont le caract�re "personnalissime" (sic) ne permet pas la substitution, m�me en esp�ces.
7.2.1 A l'appui de son recours joint, le d�fendeur reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 272c al. 1 CO en n'adaptant pas le contrat de bail du 22 avril 1993 � la situation en vigueur depuis le mois de juin 1996. Selon lui, le loyer de l'appartement litigieux, tel qu'il �tait fix� dans ledit contrat, se subdivisait en deux composantes distinctes, � savoir, d'une part, le versement d'une somme de 36'000 fr. par an et, d'autre part, la repr�sentation du bailleur par la locataire-avocate pour toutes les questions relatives � l'appartement. Le d�fendeur s'emploie ensuite � d�montrer, en se r�f�rant � des �crits �manant de la demanderesse, que l'activit� d�ploy�e par cette derni�re repr�sentait un montant de l'ordre de 6'000 fr. Comme cette activit� a cess� � fin mai 1996, il en d�duit que le loyer de l'appartement n'a �t� que partiellement r�gl� depuis lors. Aussi conviendrait-il, � son avis, de r�tablir l'�quilibre instaur� par le contrat de bail en augmentant la part du loyer pay�e en esp�ces et en la portant � 42'000 fr. par an.
7.2.2 Dans sa r�ponse au recours joint, la demanderesse soul�ve, � titre pr�alable, l'exception de chose jug�e. A l'en croire, la conclusion prise par le demandeur dans son recours joint aurait, en effet, d�j� �t� rejet�e d�finitivement par le Tribunal des baux et loyers dans son jugement du 20 novembre 2000 (reprenant en tous points celui du 27 avril 1998) contre lequel le d�fendeur n'avait form� ni appel principal ni appel incident. Quant � l'arr�t de renvoi rendu le 12 f�vrier 2001 (recte: le 31 mai 2002) par la Chambre d'appel, il n'avait port� que sur la question de la validit� des cong�s contest�s.
La demanderesse soutient, par ailleurs, que le recours joint ne serait pas recevable, car il ne s'en prendrait pas aux deux motifs ind�pendants �nonc�s dans l'arr�t attaqu� et parce qu'il ne consisterait au surplus que dans la remise en cause inadmissible des faits constat�s par les juges cantonaux. Elle souligne, en outre, que c'est le bailleur qui a pris l'initiative de se priver des services gratuits qu'elle �tait pourtant dispos�e � lui rendre plus avant. Enfin, la locataire indique qu'elle aurait �t� en droit de requ�rir une diminution de son loyer, eu �gard � l'�volution favorable du taux hypoth�caire de r�f�rence.
7.3.1 Au consid�rant 2 de son arr�t, la Chambre d'appel d�montre de mani�re convaincante, au terme d'un expos� chronologique du d�roulement de la proc�dure cantonale, qu'aucune d�cision judiciaire n'est encore en force au sujet de la hausse de loyer requise par le bailleur pour la dur�e de la prolongation du bail. Il n'y a rien � y ajouter, sauf � dire que la demanderesse remet en cause, de mani�re irrecevable, l'application du droit cantonal (art. 55 al. 1 let. c in fine OJ) lorsqu'elle expose quelles sont, en proc�dure civile genevoise, les cons�quences qu'emporte l'absence d'appel et d'appel incident et quel est l'effet d'un arr�t de renvoi.
En rejetant l'exception de chose jug�e soulev�e par la locataire, les juges d'appel n'ont donc pas viol� le droit f�d�ral.
7.3.2 La lecture du recours joint fait ressortir le caract�re essentiellement appellatoire de l'argumentation qui y est d�velopp�e. Effectivement, le d�fendeur cherche � d�montrer la valeur p�cuniaire des services d'avocat rendus par sa locataire, en se fondant sur diverses pi�ces et �critures sign�es par celle-ci, comme s'il plaidait devant une juridiction d'appel. En revanche, il laisse intacts les arguments, r�sum�s ci-dessus, que la Chambre d'appel a avanc�s pour rejeter sa pr�tention, qu'il s'agisse de l'importance n�gligeable que devait rev�tir l'activit� litigieuse ou de l'impossibilit� de substituer par de l'argent un service � ce point personnalis�. Faute d'une motivation suffisante, le recours joint n'est d�s lors pas recevable (art. 59 al. 3 OJ en liaison avec l'art. 55 al. 1 let. c OJ).
Au demeurant, lorsque le bailleur fait grief � la locataire d'avoir modifi� unilat�ralement l'�quilibre contractuel, en violation du principe pacta sunt servanda, pour avoir cess� de d�fendre ses int�r�ts depuis le mois de juin 1996, il n'est pas de bonne foi puisqu'il ressort de sa premi�re lettre de cong�, dat�e du 28 mai 1996, qu'il a lui-m�me invit� la demanderesse � ne plus agir pour lui dans les questions relatives � son appartement. Ayant pris l'initiative de renoncer aux services de cette avocate, dont il ne pr�tend pas qu'ils ne lui aient plus �t� d'aucune utilit� ni que celle-ci n'ait plus �t� dispos�e � les lui fournir gracieusement, le d�fendeur ne saurait ainsi venir r�clamer a posteriori leur contrepartie en argent.
Vu le sort qui a �t� r�serv� � son recours joint, le d�fendeur devra payer l'�molument judiciaire y aff�rent (art. 156 al. 1 OJ). En revanche, il n'aura pas � verser des d�pens � la demanderesse, celle-ci n'ayant pas �tabli avoir assum� des frais particuliers pour la d�fense de ses int�r�ts (cf. art. 159 al. 1 OJ; ATF 125 II 518 consid. 5b; 113 Ib 353 consid. 6b).
Le recours principal est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Un �molument judiciaire de 3'500 fr. est mis � la charge de la demanderesse.
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge du d�fendeur.
La demanderesse versera au d�fendeur une indemnit� de 4'000 fr. � titre de d�pens.