Source: https://books.google.de/books?id=fpsyAAAAIAAJ&qtid=5a7e7bc7&hl=de&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2019-07-16 17:22:32+00:00
Document Index: 147353585

Matched Legal Cases: ['§ 66', '§ 20', '§ 216', '§ 295', 'art. 8', 'art. 8']

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... et y doit partir le mestre à compter la neef ou son fret à son choix pour restorer le dommage ...4...
Corpus iuris Sueo-Gotorum antiqui ... - Seite 418
Traité de droit commercial maritime, Band 4
Arthur Desjardins - 1885
...Hopkins § 66; Stevens § 20 ; Phillips S 1368 ; Lowndes § 216 ; Crump § 295. — (7) Art. 8. « Et y doit partir le mestre à compter la neef ou son fret à son choix pour s'exprima comme il suit : « Si un navire fait eau en telle sorte qu'il faille jeter des marchandises,...
...2). D'après les Rôles d'Oléron (art. 8), le maître avait le choix entre le navire et le fret, « et y doit partir le mestre à compter « la neef ou son fret à son choix pour restorer le dommage. •' Le Guidon de la mer laisse au maître la même option (i). Mais d'un autre côté on...
Droit romain: Du contrat de transport par mer: Droit français: Du fret ...
Léon Denisse - 1891 - 594 Seiten
...d'Oléron (art. 8) le maître pouvait à son choix contribuer pour son navire ou pour son fret : « et y doit partir le mestre à compter la neef ou son fret à son choix pour restorer le dommage >> (Pardessus, I, p. 329). Le Guidon de la Mer laisse au maître la même option (ch. V, art....
Commentaire pratique des règles d'York et d'Anvers: et de la règle d'Anvers 1903
Adrien Bousquet - 1906 - 457 Seiten
...de ceux qui seront venus en saufveté et « seront. partis livre par livre entre les marcliantz ; < et y doit partir le mestre, à compter la neef ou « son fret à son choix pour restorer le domage... » Il est juste en effet que si des marchandises ont été sacrifiées, tous ceux en vue...