Source: https://www.compareil.fr/guide/assurance-pret/delai-de-carence
Timestamp: 2020-08-05 21:44:44+00:00
Document Index: 111428079

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Délai de carence - Compareil
Qu'est-ce que le délai de carence ? Quelle est la différence entre le délai de carence et une franchise ? Peut-il être modifié dans certains cas ? Quelle est son origine et pourquoi a-t-il été mis en place ? Nous tenterons de répondre à toutes ces questions dans cet article, et de définir les domaines dans lesquelles vous retrouverez cette expression, et leur application.
Le délai de carence est utilisé dans de nombreux domaines. Il s'agit d'un délai qui sépare le déclenchement d'une indemnité ou d'un service et une date précise de déclaration d'un événement. Cet événement peut être un arrêt de travail, un arrêt maladie, un accident donnant droit à une prise en charge par une assurance, ou tout autre événement ouvrant droit à une prise en charge soit par un organisme soit par une assurance.
Dans le cas d'un arrêt de travail pour commencer, le délai de carence pôle emploi représente la durée de différé de paiement des indemnités de chômage, et votre date d'inscription au pôle emploi après un arrêt de travail. Lorsque vous perdez votre emploi, si ce n'est pas par une démission, donc à l'inverse par un licenciement (économique ou pas), une fin de contrat ou une rupture conventionnelle, vous pouvez vous inscrire à l'organisme pôle emploi, chargé de vous aider dans votre recherche d'emploi, ainsi que de vous aider financièrement pendant la période où vous n'êtes pas rémunéré. Mais cependant vous ne pouvez pas toucher vos indemnités toute de suite dès votre inscription. Ce délai est fixé à minimum 7 jours, et fait l'objet d'un calcul précis, afin de déterminer la date à laquelle débuteront les indemnités. Ce délai de carence pôle emploi est donc calculé en fonction de plusieurs éléments :
-	Le montant des congés payés reçus au moment de la rupture. Mais le nombre de jours de congés payés reçus n'est pas égal au jours de carences du délai de carence à rajouter. En effet, les congés payés sont comptés en jours ouvrés tandis que pôle emploi calcule en jours calendaires ses jours d'indemnités.
-	Les indemnités de rupture. Si vous avez reçu des indemnités de licenciement, ces indemnités seront à transformer en jours d'indemnités pôle emploi et à ajouter au délai de carence.
Dans le domaine de la sécurité sociale, un des sujets importants souvent abordés par les employés est le délai de carence arrêt maladie. En effet, ce délai prévoit de différer les remboursements par la sécurité sociale des indemnités de prise en charge de jours d'arrêt maladie. Ce délai de carence est aussi fonction des conventions professionnelle qui régissent les employés. En effet, certaines conventions, et notamment la convention banque par exemple, prévoient l'annulation complète du délai de carence. L'employé peut alors compter sur son salaire dès le premier jour d'arrêt maladie, et il n'aura donc pas de délai de carence arrêt maladie. La prise en charge est d'ailleurs complète, puisque le salarié se voit rémunéré son salaire habituel.
Pour les autres conventions, le délai de carence est respecté et c'est la sécurité sociale qui prend en charge les indemnités donc le salaire de l'employé n'est assuré qu'à un certain montant, légèrement inférieur à son salaire habituel journalier.
Le délai de carence ne concerne pas que la sécurité sociale et pôle emploi. En effet, lors de la souscription d'un crédit immobilier, vous avez l'obligation de souscrire à une assurance emprunteur. Cette assurance de prêt contient des garanties, dont certaines sont obligatoires et d'autres optionnelles. Parmi les garanties optionnelles figurent la garantie d'assurance perte d'emploi. De la même manière que la sécurité sociale, cette garantie assurance perte d'emploi couvre donc les échéances de votre crédit immobilier si vous veniez à perdre votre emploi. Et là aussi, un délai de carence est appliqué. Habituellement, ce délai est fixe et proposé en nombres de semaines de carence avant de toucher les indemnités d'assurance.