Source: https://meta.m.wikimedia.org/wiki/Talk:Wikim%C3%A9dia_France/Assembl%C3%A9e_g%C3%A9n%C3%A9rale/septembre_2017
Timestamp: 2019-12-12 13:55:51+00:00
Document Index: 214599312

Matched Legal Cases: ['art. 6', "l'article 6", '§2', '§6', '§7', '§3', 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 7"]

Talk:Wikimédia France/Assemblée générale/septembre 2017 - Meta
Talk:Wikimédia France/Assemblée générale/septembre 2017
1 Points du RI et des statuts à trancher
2 Condition : Démission du CA
3 Renouvellement du CA
4 Point de l'OJ statutaire
5 Salle
6 Nouveaux (faux ou vrais) membres
7 Contributions sous IP
8 Gestion du personnel salarié
9 Avis ?
10 point possible à' OdJ
11 Choix de l'OdJ par les membres
12 Où déclarer les candidatures
13 Piste de réflexion pour le futur : re-créer l'association, avec une gouvernance beaucoup plus horizontale
14 Cooptation de Florence Raymond
15 Éclaircissements de la commission électorale sur les points portés à l'OdJ
16 Points complémentaires de l'ODJ 09/09 : regroupement par thèmes, suivi des avis et décisions
16.1 Regroupement par thèmes
16.2 Suivi des avis et décisions
17 Nombre de place au CA disponible.
18 Accès salle
Points du RI et des statuts à trancherEdit
Faut-il entériner les cooptations au CA à cette occasion ? (art. 6.6 RI : « plus prochaine assemblée générale » (celle-ci) VS « Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés » (AG d'approbation))
@Kvardek du: Pour moi, oui. Les statuts comme le RI indiquent la durée du mandat et précisent qu'une cooptation doit être validée par une AG dès qu'elle survient, permettant au coopté de poursuivre son mandat jusqu'à son terme. -- Envlh (talk) 12:09, 13 July 2017 (UTC)
Condition : Démission du CAEdit
Bonjour, Je pense que poser en condition la démission du CA n'est pas une forme facilement acceptable pour toutes les parties. Je recommanderais de mettre plutôt une motion demandant à l'assemblée générale extraordinaire, que si le CA ne propose pas sa démission alors sera mis au vote une demande de mise en place de la procédure de révocation pour juste motif (ce qui même si il n'est pas ouvertement écrit dans le règlement intérieur est totalement possible par le principe de la règle de parallélisme des formes : l'entité qui a élu un candidat peut par la même forme démettre un candidat). Rappel : le CA doit mettre en oeuvre ce qui a été décidé en assemblée.
Je crains que mettre cette condition empêche à l'assemblée de décider quoi que ce soit car cela dépendra du bon vouloir des membres du CA élus et/ou nommés en interne.
Cordialement Loreleil (talk) 12:51, 13 July 2017 (UTC)
Bonjour. Je pense que le titre de la section était trompeur, je l'ai modifié en "Dispositions". Le CA a tout latitude pour piocher dans ces dispositions et juger s'il juge utile d'en adopter. Comme je l'ai indiqué sur la liste, l'appel signé ne demandait qu'une AG, sans condition préalable. À titre personnel, je ne pense pas que la démission en bloc du CA actuel juste pour l'AG soit nécessaire. Par contre, elle pourrait être votée en AG, selon son déroulement. -- Envlh (talk) 13:44, 13 July 2017 (UTC)
Bonjour Loreleil et Envlh (et Nattes à chat dont je me souviens qu'elle a mentionné cette démission),
Personnellement, je pense que la démission du CA est plutôt une chose à ne pas demander.
D'abord, par définition, une démission cela se fait généralement de son plein gré et non sur demande.
Ensuite, la plupart des mandats des membres du conseil d'administration arrive de toute façon à échéance en 2017 donc quelques semaines de plus ou de moins (AG anticipée ou AG d'octobre), je ne vois pas trop ce que cela change (à part générer encore plus de confusion et de problèmes, je plains le futur trésorier qui devrait gérer le bilan comptable de toute année en un mois). Je préférerais que l'on se concentre sur des choses qui me semblent plus essentielles (notamment les remarques du FDC) et laisser le renouvellement du CA à l'AG d'octobre comme initialement prévu.
Cdlt, VIGNERON * discut. 18:25, 14 July 2017 (UTC)
D'accord avec Vigneron. Matou91 (talk) 21:43, 16 July 2017 (UTC)
Même avis. Surtout si, après l'AG, le CA se trouve largement renouvelé, et le serait plus encore après l'AG d'octobre. O. Morand (talk) 18:58, 17 July 2017 (UTC)
Merci VIGNERON pour cette notif. L'idée que je voulais souligner, c'est que la démission des membres du CA et leur présentation d'une nouvelle candidature, au vu de la crise de confiance actuelle, permettrait aux membres de valider et de légitimer les futurs membres du CA. ce serait un signe fort vers l'acceptation d'une véritable démocratie au sein de l'association. On peut demander une démission, mais il est vrai qu'on ne peut l'exiger. --Nattes à chat (talk) 16:35, 20 July 2017 (UTC)
Nous estimons également qu’il serait irresponsable et néfaste de prendre le risque d’un renouvellement total du CA sans aucune passation. Comme l’indique VIGNERON, la majorité des mandats en cours s’achèveront en octobre prochain. Une fois la passation effectuée, chacun sera libre de soumettre son mandat à l’assemblée générale. --EdouardHue (talk) 13:53, 22 July 2017 (UTC)
Au vu de la situation actuelle - crise de confiance d'une partie non négligeable des membres, image très dégradée du CA au sein du mouvement Wikimédia et d'une partie de la communauté, développement dans les médias - il serait préférable que le CA actuel démissionne, quitte à ce que ceux du CA sortant le souhaitant se représentent. Cette solution présente plusieurs avantages :
elle apporterait de la clarté dans la situation confuse actuelle et renforcerait l'image interne et externe de l'association ;
elle offrirait une pleine légitimité pour le nouveau CA ("nouveau" dans le sens nouvellement et entièrement élu, même si d'anciens membres sont réélus) ;
elle faciliterait les candidatures : si les membres actuels restent, plusieurs membres n'oseront pas se présenter (plusieurs me l'ont confirmé) car ils craignent de se retrouver dans la situation connue 6 mois en arrière de guéguerre au CA et que depuis les positions affirmées du CA ont accentués, avec le risque d'un CA clairement divisé en deux dès le lendemain de l'élection entre anciens et nouvellement élus ;
elle apporterait de l'équité dans l'élection : dans la situation actuelle, une bonne partie du CA sera élu juste avant les débats de l'AGE (puisque le vote physique intervient juste au début de celle-ci et que le vote électronique, si vote électronique il y a, interviendra avant) et une partie élue quelques semaines après l'AGE (avant et lors de l'AG ordinaire d'octobre). On aura donc des électeurs devant voter deux fois à moins d'un mois d'intervalle avec un niveau d'information différent et donc une partie du CA élu avec peu d'information et une autre partie du CA élu un mois plus tard avec une information plus large. Par exemple, si l'AGE décide que la liste de discussion ne soit plus modérée à priori ou que la wikilettre doit évoquer plus explicitement les problèmes de l'association, une grande partie des membres aura une information différente, donc potentiellement une opinion aussi différente, entre son vote de septembre et celui d'octobre.
Il aurait d'ailleurs été préférable, pour une meilleure démocratie dans l'association, que le vote pour l'élection du CE intervienne à la fin ou juste après l'AGE de manière à ce que les membres votent en toute connaissance. Ce qui peut être dit à l'AGE peut également encourager ou au contraire décourager des membres de se présenter (inutile que des membres se présentent, soient élus et découvrent une situation à laquelle ils ne s'attendaient pas et ne se sentent pas le courage d'affronter et décident alors de démissionner, l'effet de nouvelles démissions serait très délétère).
Si le renouvellement complet d'un CA n'est, en situation normale, pas souhaitable pour une meilleure transition, la situation actuelle n'est pas une situation normale et il n'est donc pas "irresponsable" au vu de la situation actuelle. Rien n'empêche une réunion entre le nouveau et l'ancien CA pour la transmission d'informations et les avantages d'un nouveau entièrement élu dépasse les inconvénients.
Enfin cela ne présente pas de risque de mise sous tutelle préfectorale de l'association (ce que Marie-Alice a erronément affirmé sur Twitter). La mise sous tutelle n'interviendrait que si l'association était en déshérence (par ex. une absence de CA pendant plusieurs mois) ou ne respectait pas ses obligations en terme de présentations de comptes (et encore, les préfectures faute de moyens n'arrivent pas à faire respecter les textes et à mettre sous tutelle les fondations et associations reconnues d'utilité publique qui ne sont plus en conformité (voir le rapport de l'Inspection générale de 2010, et la situation ne s'est pas améliorée depuis) alors pour une "simple" association d'intérêt général... Le risque "étatique" que court actuellement l'association n'est pas lié à l'absence de CA mais plus à la sortie dans les médias de problèmes de gouvernance. La préfecture ou Bercy peuvent demander un contrôle fiscal pour voir si l'association répond toujours bien à sa mission d'intérêt général (et donc que les donateurs continuent de bénéficier des déductions fiscales des dons) et respecte les règles inhérentes à ce statut.
TCY (talk) 11:03, 2 August 2017 (UTC)
Bonjour TCY et merci pour ton intervention. Je ne partage pas ton avis. Dans la situation difficile que connaît actuellement l'association, il me semble plus que jamais nécessaire de maintenir un minimum de continuité au CA. Une réunion de deux heures au sortir de l'AG ne suffira jamais à s'assurer que les nouveaux membres aient les connaissances nécessaires pour assurer leurs missions correctement.
Quant au risque de conflit au sein du CA, il existe, mais, d'une part, il ne me semble pas malsain qu'il y ait des débats au sein d'un CA, et, d'autre part, le CA sera renouvelé à 80 % à l'issue des deux AG, donc les nouveaux élus seront en mesure d'imposer une ligne politique nouvelle aux anciens élus (à supposer qu'il y ait un clivage net entre anciens et nouveaux, ce qui ne me paraît pas certain).
Benji 17:06, 2 August 2017 (UTC)
D'accord avec Benji. Matou91 (talk) 07:46, 3 August 2017 (UTC)
Renouvellement du CAEdit
L'article 5 des statuts dispose : (...)En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. (...)
Par ailleurs, l'article 6.2 du RI dispose : Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour un mandat d’une durée de 2 exercices comptables. Cette durée expirant à la tenue de l’assemblée générale d’approbation des comptes portant sur le deuxième exercice clos depuis leur nomination. (...)
Sauf erreur d'interprétation de ma part, les deux AG de l'automne devraient donc donner lieu à des élections au CA en application de ces statuts, y compris des situations un peu cocasses avec un administrateur potentiellement élu pour quelques semaines à peine :
AG d'août-septembre : élections pour l'ensemble des mandats correspondant aux membres démissionnaires du CA (y compris ceux remplacés depuis lors par des membres cooptées), donc 5 sièges ouverts (voire 7 vu que le CA n'était pas au nombre maximum prévu par les statuts ?). Parmi ces 5 sièges, 4 seront pour un mandat d'un peu plus d'un an (sièges correspondant à Manuel Fauveau, Jean-Frédéric Berthelot, Caroline Becker et Pierre-Selim Huard, élus en octobre 2016) et un pour un mandat de quelques semaines (siège correspondant à Guillaume Goursat, élu en octobre 2015).
AG d'octobre (AG d'approbation des comptes) : élections pour les mandats arrivant normalement à expiration cette année, soit les 3 sièges de Florian Pépellin, Emeric Vallespi et Edouard Hue (élus en octobre 2015), ainsi que (si pourvu) le siège de Guillaume Goursat renouvelé un mois plus tôt.
Benji 14:48, 13 July 2017 (UTC)
C'est un élément important à vérifier, en effet ! Matou91 (talk) 22:44, 13 July 2017 (UTC)
J'ai fait un tableau pour y voir plus clair :
cooptation par la
plus proche AG
Élection du siège
par la plus
proche AG
1 octobre 2015 - octobre 2017 Florian Pépellin Florian Pépellin oui
2 octobre 2015 - octobre 2017 Émeric Vallespi Émeric Vallespi oui
3 octobre 2015 - octobre 2017 Guillaume Goursat (2) oui oui
4 octobre 2015 - octobre 2017 Édouard Hue Édouard Hue oui
5 octobre 2015 - octobre 2017 (1) (3) (4) oui oui
6 octobre 2015 - octobre 2017 (1) Florence Raymond (3) oui oui
7 octobre 2016 - octobre 2018 Pierre-Selim Huard (2) oui oui
8 octobre 2016 - octobre 2018 Samuel Le Goff Samuel Le Goff oui
9 octobre 2016 - octobre 2018 Caroline Becker (2) oui oui
10 octobre 2016 - octobre 2018 Jean-Frédéric Berthelot (2) oui oui
11 octobre 2016 - octobre 2018 Marie-Alice Mathis Marie-Alice Mathis oui
12 octobre 2016 - octobre 2018 Manuel Fauveau (2) oui oui
(1) non pourvu lors de l'élection − (2) démission − (3) cooptation − (4) décès de Louise Merzeau
De ce que je comprends des statuts, la première AG servira uniquement à valider les cooptations, il n'y aura pas d'autre élection du CA (aucun mandat n'arrivant à son terme). En octobre, les mandats arrivant à leur terme, les sièges 1 à 6 seront à renouveler. Je suppose que cela peut changer si le CA décide de soumettre ses sièges au vote ou si, au cours de l'AG, l'AG décide de pourvoir certains sièges. -- Envlh (talk) 09:56, 14 July 2017 (UTC)
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale : j'interprète cette phrase comme remplacement définitif non seulement des démissionnaires remplacé(e)s par un(e) coopté(e), mais aussi des démissionnaires non remplacé(e)s. Et il me semble que c'est cette interprétation qui a été retenue lors des précédentes démissions d'administrateurs en mandat (il est vrai qu'il n'y en a jamais eu 5 en même temps...).
Benji 16:01, 14 July 2017 (UTC)
Je comprends. Je ne sais pas si c'est l'esprit dans lequel ont été rédigés les statuts (surtout qu'ils ont été revus lors de la dernière AG), mais l'interprétation me semble correcte. J'ai mis à jour le tableau en conséquence. -- Envlh (talk) 16:33, 14 July 2017 (UTC)
Les statuts en vigueur prévoient que le nombre d'administrateurs est fixé par l'assemblée générale entre le minimum de 5 et le maximum de 12. A ma connaissance, l'AG n'a pas voté ce nombre, je suppose donc que nous en restons à 12 sur la base des statuts précédents tant qu'il n'a pas été pris de décision contraire par l'assemblée générale. Je suis donc d'accord avec le tableau qui montre qu'à l'AG statutaire exceptionnelle que nous sommes en train de préparer il devrait y avoir une ratification de cooptation et six postes à pourvoir. O. Morand (talk) 18:58, 17 July 2017 (UTC)
Il em semble qu'il manque dans le tableau un cas : si l'AG ne ratifie pas la nomination de Florence Raymond au CA, il y aurait un poste de plus à pourvoir, pour la durée d'un mois restant sur ce siège. --Edhral 08:57, 22 July 2017 (UTC)
Le CA a retenu l’interprétation des textes présentée dans ce tableau. Merci pour votre lecture attentive.
Pour l’hypothèse de la non-ratification de la cooptation, nous estimons que, compte-tenu du nombre de postes à pourvoir en septembre et de la proximité de l’AG d’octobre, une vacance de deux mois sur ce siège ne serait pas excessivement problématique et que prévoir une ouverture conditionnelle d’un septième siège en fonction de la ratification nuirait à la lisibilité du scrutin.
--EdouardHue (talk) 13:43, 22 July 2017 (UTC)
Cela me semble raisonnable, mais il fallait quand même bien dire que la cooptation pouvait ne pas être validée (ou l'AG ne serait qu'une chambre d’enregistrement vide de sens...). --Edhral 22:25, 22 July 2017 (UTC)
Point de l'OJ statutaireEdit
Si je lis bien les statuts et le RI, les points suivants doivent être dans l'ordre du jour d'une AG :
ratification des membres cooptés du CA (Statuts 5§2 et RI 6.6)
modification des statuts si demande de 10% des membres (Statuts 17)
ratification des radiations de membres pour faute grave, pour chaque intéressé qui le demande (RI 3.2§6)
ratification de la radiation de membre du CA (RI 6.3§7) - même s'il n'y en a pas eu, il me semble
Pour le reste, c'est le CA qui fixe l'OJ (Statuts 8§3)
Les règles étant posées, il faut savoir qu'en faire. Turb (talk) 15:15, 13 July 2017 (UTC)
Pour le moment, je ne vois que le premier point qui s'applique aux circonstances présentes. Je n'ai vu aucune demande de modification des statuts pour la prochaine AG, ni de membre radié en ayant appelé à l'assemblée générale. O. Morand (talk) 18:58, 17 July 2017 (UTC)
Je demande personnellement la ratification par l'AG du refus de renouvelllement de mon statut de membre.-Nattes à chat (talk) 16:41, 20 July 2017 (UTC)
@Nattes à chat: Serais d'accord pour nous communiquer les raisons du refus de ta réadhésion (j'imagine que tu as reçu un mail ou un courrier) ? Matou91 (talk) 13:35, 21 July 2017 (UTC)
Je propose que l'on vote (façon wikiprojet) ici ou sur le wikimembres sur la proposition d'ordre du jour. Si le CA veut utiliser tous les leviers qu'il trouve pour passer outre la volonté des membres, il le fera sur quelque chose de net et précis.
Ce qui est sur la page principale :
"Confirmation des membres appointés" <= je ne comprends pas ce que c'est ; ou alors c'est la ratification des refus de renouvellement ?
"Validation des cooptations" <= celui-là est de toute façon statutaire
"Postes vacants du conseil d'administration" <= idem
"Faire membres d'honneur, pour 1 an, les membres du conseil d'administration ayant démissionné depuis le début de l'année" <= quel est l'intérêt ?
"faire membres d'honneur pour un an les membres exclu-e-s en 2016 et 2017" <= quel est l'intérêt ? Annuler les radiations pour ceux en faisant la demande me semble la chose adéquate
"Choix des prestataires de l'audit financier et de l'audit de gouvernance" <= oui, mais il faudra s'assurer qu'il y ait un vrai choix
On peut envisager aussi :
décision de renouvellement de la totalité des postes du CA lors de l'AG d'octobre, en dehors de ceux élus à l'AG de septembre
motion ré-affirmant le principe de transparence et d'ouverture des processus (recrutement, partenariats, délibérations du CA) là où ce n'est pas rendu complètement impossible par la loi
création d'une procédure de lancement d'alerte
libération des salariés et des membres du CA passés, présent et futurs de toute clause de confidentialité (y compris charte de liste de diffusion).
Turb (talk) 19:10, 20 July 2017 (UTC)
possibilité pour les membres qui le souhaitent de consulter les comptes détaillés pendant l'AG (je précise: le détail des écritures comptables non pas uniquement le bilan)
Questions de l'année dernière restées sans réponses ou avec réponse incomplète, ou avec accusations d'accusations (je ne sais comment formuler cela tellement c'est kafkaïen):
https://membres.wikimedia.fr/Thread:Discussion:Assemblée_générale/octobre_2016/AGE/adoption_du_statut_d%27utilité_publique_et_délégation_de_pouvoir_à_l%27Etat_et_à_dex_membres_pré-désignés_du_CA …
https://membres.wikimedia.fr/Thread:Discussion:Assemblée_générale/octobre_2016/AGO/Questions_sur_le_rapport_moral …
réponse incomplète: https://membres.wikimedia.fr/Thread:Discussion:Assemblée_générale/octobre_2016/AGO/question_sur_le_rapport_financier
Sur les listes de discussion:
https://lists.wikimedia.fr/arc/discussions/2016-10/msg00056.html
https://lists.wikimedia.fr/arc/discussions/2016-10/msg00061.html
https://lists.wikimedia.fr/arc/discussions/2016-10/msg00064.html
https://lists.wikimedia.fr/arc/discussions/2016-10/msg00069.html
Bref, je crois que la consultation des comptes détaillés permettrait à toute personne désireuse de s'informer d'avoir une réponse de la comptabilité, sans que cela cause de problèmes particuliers.
Concernant la nomination comme membres d'honneur de différentes personnes, cela permettrait qu'on considère qu'elles n'ont jamais cessé d'être membre, que le statut de "membre d'honneur" a pris effet à la date de démission du CA ou à la date de fin de cotisation (les deux cas conduisant à arrêt du statut de membre et donc à la possibilité de refus de "réadhésion" par le CA). Si on demande "simplement" une réintégration, elle se ferait sauf erreur à date, et comme il faut être membre un mois avant une AG pour pouvoir voter... PS : sauf erreur, les membres du CA sont membres d'honneur et non pas membres normaux cotisants - ce qui signifie qu'en démissionnant du CA ils ne sont plus membres sauf s'ils paient une cotisation dans la foulée ? --Edhral 09:07, 22 July 2017 (UTC)
1/ Point relatif aux personnes dont l'adhésion a été refusée : je pense plutôt préférable d'obliger le CA sortant à fournir la liste des personnes dont l'adhésion a été refusée et à justifier par écrit le refus d'adhésion de chacune de ces personnes, si elles sont contributeurs-trices actif-ve-s sur les projets. Cette liste est du ressort du secrétaire, et doit normalement être tenue à jour.
2/ Les membres du CA sont exemptés de cotisation durant leur mandat. deux cas se posent :
i/ Les membres du CA ont commencé en octobre 2016 leur première année de mandat (il y a moins d'une année)
ii/ Les membres du CA ont commencé en octobre 2016 leur deuxième année de mandat.
i-a/ Soit ces adhérents ont repris leur cotisation juste avant l'AG (dans ce cas, cette adhésion court-elle toujours? de mon point de vue, oui, mais c'est un point juridique intéressant)
i-b/ Soit ces adhérents devaient reprendre leur cotisation entre l'AG 2016 et l'AG 2017. dans ce cas, c'est simple : le fait générateur de l'exemption de cotisation, c'est le statut d'administrateur de l'association wmfr ; du fait de leur démission, ils ont perdu ce statut, donc ne peuvent plus bénéficier de l'exemption de cotisation
ii/ nous nous trouvons dans la même situation que celui exposé en i-b. Ces personnes ne sont tout simplement plus membres de l'association, sauf si elles ont fait une demande d'adhésion entre temps et si cette adhésion a été acceptée par le secrétaire.
3/ le CA est maître de l'OdJ de l'AG (c'est dans les statuts de TOUTE association). C'est une arme à utiliser avec parcimonie, surtout dans le contexte actuel
4/ octroyer le statut de membre d'honneur aux membres du CA démissionnaires, aux adhérents non renouvelés, etc... n'a qu'un seul avantage : cela permet de compter les soutiens de part et d'autre, et ne servira qu'à enregitrer qu'une défaite cinglante de la direction sortante (encore faudrait-il disposer de la liste des personnes dont l'adhésion a été refusée).
Bref beaucoup (trop) de choses reposent sur le secrétaire actuel et une politique de terre brûlée de la direction sortante en cas de désaveu ne me semble pas une hypothèse farfelue...
Cordialement. Conteur-momentanement-indisponible (talk) 20:34, 30 August 2017 (UTC)
SalleEdit
Dès que vous aurez une idée de la date, je chercherais une salle. Pyb (talk) 15:46, 13 July 2017 (UTC)
@Pyb: la date n'est pas encore fixée mais le framadate permet déjà de dégager quelques tendances assez claires : fin août/début septembre. Cdlt, VIGNERON * discut. 07:37, 19 July 2017 (UTC)
Est-ce que ce n'est pas le CA qui est censé fixer la date ? Je ne trouve rien dans les statuts. Matou91 (talk) 08:26, 19 July 2017 (UTC)
Nouveaux (faux ou vrais) membresEdit
J'ai été un membre actif de l'association entre 2013 et l'été 2016, certaines circonstances m'ont incité à prendre du champ à cette époque. Je n'ai pas renouvelé sa cotisation annuelle à expiration en février 2017, dépité par l'ambiance qui régnait alors (dont témogne un échange de mails acrimonieux entre la direction et moi-même durant l'été 2016. NB : je les adresse à toute personne qui m'en fera expressement la demande).
J'ai fait une demande d'adhésion le 29/06/2017, refusée par le CA quelques jours après. N'ayant pas renouvelé mon adhésion à son expiration, cette demande est une nouvelle adhésion. Je suis défavorablement connu de la direction, souhaitant notamment garantir la place des adhérents au sein de l'association.
D'un point de vue éthique, j'estime juste de considérer que toutes les demandes d'adhésions parvenues AVANT l'annonce de l'AGE soient réexaminées et acceptées par le CA, afin de couper court à toute critique. Les réadhésions doivent être traitées en fonction de la date d'expiration de l'adhésion (il est normal de ne pas réadhérer en juillet quand son adhésion expire en septembre).
SI cette proposition est retenue, il faudrait s'assurer que tou-tes-s celles-ceux qui ont fait la démarche de réadhésion ne soient pas oubliées par le secrétariat de l'association, seul compétent pour établir la liste des adhérents-es.
Conteur-momentanement-indisponible (talk) 11:21, 14 July 2017 (UTC)
Pour info il y a une faille possible dans les statuts et règlement intérieur ne précisant pas suffisamment pas la notion de durée de cotisation et donc de fin tacite d'adhésion. En effet, il est demandé de renouveler l'adhésion une fois par an ("La cotisation annuelle est exigible au jour de l’adhésion, puis une fois par an."), mais pas à date anniversaire, et il n'est pas précisé que l'adhésion expire à date anniversaire d'adhésion... Cela entraine donc un glissement possible jusqu'à la fin de l'année calendaire sans qu'on puisse te considérer comme automatiquement radié. La clause de radiation automatique est écrite de façon bancal à cause de ces aspects : "L’adhésion expire lorsque n’est pas versée la cotisation pour l’année qui suit". Cette définition est trop vague à la vue du contexte de glissement du renouvellement. Loreleil (talk) 16:03, 14 July 2017 (UTC)
PS : dans tous les cas, il pourrait être fait une motion de revue des cas de refus d'adhésion afin de les réinstaurer.
Deux remarques sur ce sujet :
Autant l'AG doit valider les exclusions de membres décidées par le CA si lesdits membres radiés le demandent (article 3.2 du RI), autant je ne pense pas qu'il soit du pouvoir de l'AG de revenir sur une décision du CA de refuser l'adhésion d'une personne à l'association du point de vue de nos statuts et de notre RI.
Je trouve personnellement un peu idiot de traiter différemment les exclusions de membres et les réadhésions de membres. Je serai donc d'avis, lors d'une prochaine modification du RI (pas forcément cette AG ...), d'étendre les dispositions de l'article 3.2 du RI aux personnes ayant été membres de l'association au cours de l'année précédant leur demande de (ré)adhésion.
Benji 16:23, 14 July 2017 (UTC)
Je partage l'interprétation de Benji sur le premier point : à ma connaissance rien ne nous permet de revenir sur cette décision du CA. Si le CA souhaitait revenir sur cette décision, ce serait à lui de le faire en temps utile, pour que l'adhésion des personnes concernées leur permette de voter à l'AG. O. Morand (talk) 18:58, 17 July 2017 (UTC)
Ne pas oublier que l'AG est souveraine. Si le point des réadhesions refusées par le CA est mise à l'ordre du jour, c'est l'avis que l'AG émettra sur ce point qui prévaut sur une décision du CA. Il serait aussi souhaitable d'harmoniser l'article 3.2 du RI pour qu'il couvre exclusion et refus d'adhésion pour plus de cohérence et éviter ce type de situation. TCY (talk) 11:14, 2 August 2017 (UTC)
@Envlh: Je ne comprends pas ce que veut dire "Confirmation des membres appointés" dans la section "Votes". O. Morand (talk) 18:58, 17 July 2017 (UTC)
C'est @Anthere: qui a ajouté ce point [1], je n'ai fait que remettre en forme la page par la suite. En relisant, je vois plusieurs interprétations possibles. Je laisse Anthere préciser. -- Envlh (talk) 20:55, 17 July 2017 (UTC)
Je parle des deux nouveaux membres du CA appointées au printemps. Les statuts donnent tout à fait la possibilité au CA d'appointer des membres en cours de mandat, mais ces nominations doivent être confirmées ou infirmées à l'AG suivante. RI 6.6 [2]. En l'occurence, suite au décès de l'une des deux membres... la ratification ne concerne plus qu'une seule personne. Anthere (talk)
C'est donc la même chose que "Validation des cooptations" ? (Peut-être vaut-il mieux parler d'administrateurs que de membres [du CA] pour limiter les ambiguïtés.) Matou91 (talk) 14:16, 18 July 2017 (UTC)
Oui, ça semble donc être la même chose. J'ai supprimé le doublon. Merci pour vos réponses. -- Envlh (talk) 18:31, 21 July 2017 (UTC)
Contributions sous IPEdit
J'avais au départ proposé que cette discussion / préparation d'AG se fasse sur le wiki membres : on a préféré Meta car les membres radiés n'ont plus accès au wiki membres, ce que je comprends très bien. Mais maintenant que nous sommes sur un wiki ouvert à tous, je pense qu'il serait utile, dans un souci de qualité du débat démocratique dans notre association, et de modération des propos de chacun, que les personnes s'exprimant sur cette page de discussion et la page principale associée le fassent avec leur compte utilisateur. Peut-être que la personne étant intervenue sous IP sur la page associée à cette PDD a oublié de se connecter ; dans le cas contraire, je déplore que certains cherchent à dissimuler leur identité dans nos échanges.
Cordialement, Benji 21:34, 16 July 2017 (UTC)
Bonjour Benji, l'une des contributions sous-IP est mienne, aucune intention de le caché, mais juste j'avais pas spécialement envie de révéler l'IP de mon boulot. Désolé, le diff en question est là Special:Diff/16990246 :( --PierreSelim (talk) 13:53, 20 July 2017 (UTC)
Ce n'était clairement pas ce diff que je visais, mais merci. Benji 21:43, 31 July 2017 (UTC)
Gestion du personnel salariéEdit
Est-il envisageable (au point de vue légal/statutaire d'abord, au point de vue du bien-fondé ensuite) de faire venir les délégués du personnel de WMFr à l'AG pour qu'ils donnent leur point de vue sur la situation les concernant ? Matou91 (talk) 15:15, 27 July 2017 (UTC)
Sur le plan statutaire, la question est abordée à l'article 7 des statuts, dernier alinéa : « Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration. ». C'est donc au président que revient d'inviter ou non le délégué du personnel à l'AG, mais rien ne nous interdit de le lui suggérer.
Quant à l'opportunité, la présence de ce délégué du personnel ne devrait durer que le temps nécessaire à un exposé et éventuellement quelques questions. O. Morand (talk) 18:44, 27 July 2017 (UTC)
Merci Olivier ! Je te rejoins. Matou91 (talk) 21:07, 27 July 2017 (UTC)
L'assemblée générale peut très bien mettre à l'ordre du jour de l'AG (sous réserve de respecter l'article 8 des Statuts avec un quart des membres le demandant) que des salariés ou des ex-salariés viennent témoigner. Il faudra alors préalablement que le CA lève leur clause de confidentialité le temps de témoignage. Il refusera peut-être de le faire car il l'a refusé pour les auditions menées par la fondation (obligeant les auditeurs de la fondation à garantir l'anonymat des témoignages). L'AG, souveraine rappelons-le, devra alors lever cette clause de confidentialité avant cette audition.
Ce genre de témoignages n'est sans doute pas facile à organiser au cours d'une AG mais ils paraissent nécessaires :
pour que les membres puissent se faire une opinion sur les problèmes de gestion du personnel ces dernières années dans l'association ;
pour que les membres aient le même niveau d'information que la fondation, ce qui parait un minimum pour une association indépendante ;
parce que le CA, dans son récent droit de réponse, continue de présenter les départs de certains salariés de manière erronée ou biaisée au regard de la version de ces salariés.
Pour les salariés encore en poste, il est sans doute plus simple que ce soit le délégué du personnel, dont c'est légalement le rôle, qui s'exprime après bien sur en avoir discuté avec ses collègues. Si l'audition s'avère trop compliquée devant une assemblée par exemple car intimidante pour certains salariés ou ex-salariés, je suggérerai que l'AG nomme un comité de deux ou trois membres (mais aucun membre du CA actuel ou d'un passé récent) pour auditionner les salariés et ex-salariés et en fasse un compte-rendu écrit avant l'AG d'octobre puis un débriefing et réponses aux questions pendant cette AG. TCY (talk) 19:56, 1 August 2017 (UTC)
@TCY: : Merci pour la suggestion, je vais proposer cela sur Talk:Wikimédia France/Assemblée générale/septembre 2017/Points à ajouter à l'ordre du jour. Matou91 (talk) 20:17, 1 August 2017 (UTC)
Avis ?Edit
Je ne suis plus salarié, ni adhérent, mais j'aurai quelques idées (qui germent depuis plus d'un mois) à soumettre concernant les potentielles organisation et gouvernance futures que pourrait adopter l'association — puisque je suis convaincu qu'au-delà d'un problème de personnes, il y a un problème de structure. Puis-je le faire et le cas échéant où ? Sur cette pdd ?
Je me laisse encore une dizaine de jours pour peaufiner ça.
Bonne journée, Jules78120 (talk) 11:56, 29 July 2017 (UTC)
Bonjour. Pour moi, c'est ouvert à tout-e wikimédien-ne, tant que c'est constructif. N'hésite pas à compléter la page principale et les sous-pages. -- Envlh (talk) 12:12, 29 July 2017 (UTC)
+1. Au pire, si tu as un doute sur ta légitimité, signe de manière visible ce que tu écris, chacun se fera son idée. Matou91 (talk) 12:29, 29 July 2017 (UTC)
OK, merci de vos réponses :). Jules78120 (talk) 22:12, 30 July 2017 (UTC)
point possible à' OdJEdit
Bonjour, mes idées en vrac avant de partir en mission :
demander que l'ensemble des mails modérés soient présentés aux membres de l'AG
demander que les salaires de l'ensemble des salariés de WMFr soit a minima communiqué aux adhérents, voire publiés publiquement
j'ose, demander la dissolution de l'association... même si ça me fait mal pour certains salariés.
bien entendu une explication sur ce fond "adossé".
Je vous laisse me dire ce que vous en pensez. Hatonjan (talk) 20:50, 30 July 2017 (UTC)
Pourquoi demanderait-on la dissolution de l'association ? Matou91 (talk) 21:50, 30 July 2017 (UTC)
vaste sujet, car je pense que le côté sain de cette association est à discuter, et que l'option, démolir et reconstruire est discutable (dans le sens premier du terme, qu'on peut discuter). Hatonjan (talk) 00:33, 31 July 2017 (UTC)
Choix de l'OdJ par les membresEdit
Comme j'ai indiqué dans un mail à wikimediafr-l, les statuts sont clairs, les membres, s'ils sont suffisamment nombreux peuvent demander de mettre un certain nombre de points à l'ordre du jour. "Son ordre du jour (de l'AG) est réglé par le conseil d’administration. Il peut être complété par d’autres points à la demande du quart des membres de l’association."
Je vous invite à consulter les règles concernant l'ordre du jour sur https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21573
Je ne les recopie pas intégralement ici, pour raison de droit d'auteur, mais chacun est invité à les consulter
l'ordre du jour est envoyé en même temps que la convocation de l'AG
"l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour figurant dans la convocation à la réunion"
donc il est urgent de décider d'énoncer les points que les membres veulent mettre à l'ordre du jour afin que 25% des adhérents puissent se prononcer sur le dit ordre du jour avant la convocation de l'AG.
"Un certain nombre de règles ont été établies par les tribunaux :
le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis afin de permettre aux membres de préparer les débats ;
le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif (tel que, par exemple, « maintien ou nom de monsieur/madame X en qualité de directeur » car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable) ;
l'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses » mais elle ne doit porter que sur des points mineurs qui n'ont pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association ;
l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour figurant dans la convocation à la réunion ;
l'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue, ni lever la séance tant que l'ordre du jour n'est pas épuisé."
Xavier Combelle (talk) 02:47, 31 July 2017 (UTC)
la grande question est le délai et l'interprétation de "complété", qui nécessite une base de réflexion.
devrait-t-on séparer "question par question" les demandes d'ajout, et par quelle "plateforme" fait-on la demande.
merci pour tes éléments, Hatonjan (talk) 06:55, 31 July 2017 (UTC)
Où déclarer les candidaturesEdit
AU sujet du diff de @Kvardek du: : les statuts précisent effectivement que les candidatures doivent être déclarées sur le wikimembres. Mais dans la mesure où une redirection a été faite du wikimembres vers cette page, @Envlh: et moi étions plus ou moins tombés d'accord que cette page Meta s'y substituait (cf les diffs [3] et [4]. Faut-il créer une page de candidature sur le wikimembres ? Qu'en pense le CA ? (cc @EdouardHue:). Matou91 (talk) 07:07, 31 July 2017 (UTC)
À titre personnel, j’aimerais que les candidatures soient présentées sur Meta, mais le règlement intérieur les veut sur le wiki membres. Le CA est en train de finaliser la décision sur le déroulement de l’élection, qui pourrait inclure des dérogations au RI (on parle aussi de repousser de quelques jours l’échéance pour le dépôt les candidatures). --EdouardHue (talk) 07:12, 31 July 2017 (UTC)
Le règlement intérieur évoque le "site internet dédié aux membres", sans préciser le wikimembres. Étant donné que ce dernier a été en grande partie migré sur meta ces derniers mois (notamment par Jules), ça ne me choque pas que ça se fasse sur meta et ça permettra une plus grande transparence. Reste la question des candidatures qui doivent se faire sous l'identité civile et l'anonymat souhaité par certains. -- Envlh (talk) 08:13, 31 July 2017 (UTC)
Dans l’esprit de la rédaction du RI, il s’agissait bien du wiki-membres ; préciser qu’il s’agit de Meta ne fera pas de mal.
Pour la question de l’identité : il est possible de préserver le pseudonymat sur Meta pour les membres qui ne souhaiteraient pas révéler ici leur identité civile ; celle-ci ne sera communiquée qu’aux membres à travers le matériel électoral.
--EdouardHue (talk) 08:40, 31 July 2017 (UTC)
Bonjour, sauf erreur de ma part, le lieu de dépot des candidatures ne me semble pas encore super clair. Merci, Hatonjan (talk) 21:32, 31 July 2017 (UTC)
Bonjour, je suggère que les candidats s'inscrivent sur la page Meta de l'AG pour l'instant, on veillera à migrer tout ça au besoin lorsque le CA aura fixé procédure. Matou91 (talk) 21:44, 31 July 2017 (UTC)
Bonjour, a-t-il été décidé où déclarer les candidatures ? --Wikinade (talk) 16:46, 3 August 2017 (UTC)
@Wikinade: Bonjour, le CA a tranché, c'est sur la page Meta correspondant à cette discussion. Matou91 (talk) 18:10, 3 August 2017 (UTC)
Merci :) --Wikinade (talk) 22:23, 5 August 2017 (UTC)
Piste de réflexion pour le futur : re-créer l'association, avec une gouvernance beaucoup plus horizontaleEdit
Je me place dans la perspective du futur, donc dans l'hypothèse où le problème de personnes (CA et direction) serait réglé et où il serait temps de reconstruire, de repartir de l'avant. Mon propos ne se place donc pas dans la perspective immédiate de l'AG anticipée de septembre.
Il y a un double problème de personnes, à mes yeux d'ex-salarié (c'est le prisme par lequel j'ai vécu les derniers mois) :
une direction salariée qui n'a pas une mentalité compatible (euphémisme) avec les valeurs du mouvement ;
un CA qui n'a pas su jouer un rôle de garde-fou vis-à-vis de cette direction.
Mais je suis convaincu qu'il serait une erreur de penser que la direction salariée partie et le CA renouvelé, tout est rétabli, l'association peut repartir de l'avant en se contentant de retirer la modération a priori de la liste et de réintégrer les membres injustement exclus (un refus de réadhésion, ne jouons pas sur les mots, c'est une exclusion) et de réouvrir l'adhésion aux Wikipédiens et Wikipédiennes. Ces éléments sont des prérequis, il ne s'agit pas de revenir dessus.
Certains adhérents proposent de se passer de directeur salarié, avec une implication plus forte des membres du CA, chacun se spécialisant sur une thématique afin notamment d'être le point charnière entre le salarié concerné et les adhérents. Pourquoi pas.
Mais à mes yeux, la manière dont est structurée l'association fait que des faits similaires pourraient survenir de nouveau (y compris dans l'hypothèse de l'absence de direction salariée), même si la probabilité n'est sans doute pas élevée : il est possible d'imaginer de nouveau 1) que des membres du CA qui ont un désaccord trop fort avec le reste du CA, ou bien ont l'impression de ne pas pouvoir y prendre leur place car le pouvoir et l'information y sont compartimentés, et qui démissionnent donc de leur fonction ; 2) que les membres du CA restants, sous l'impulsion de l'un d'entre eux, se laissent emporter dans une dynamique autoritaire, se laissent écraser par des argumentations juridiques et se coupent peu à peu des membres ordinaires en raison d'une perception du réel modifiée, etc. C'est un exemple.
Cela est dû à la structure choisie pour l'association : un CA d'une dizaine de membres endosse les responsabilités et détient le pouvoir (légalement) ; il est élu pour deux ans et renouvelé par moitié chaque année.
Je pense que si l'association veut se prémunir de futures dérives autoritaires, de confiscation du pouvoir, elle doit recourir à une structure et à une gouvernance beaucoup plus horizontales. J'entends par là, une structure qui s'approche davantage du fonctionnement de Wikipédia (qui a fait ses preuves), mais pas que : également des SCOP (qui sont des entreprises, mais il y a de quoi s'inspirer), de Nuit debout (en son temps), de l'organisation horizontale qu'adoptent certaines entreprises, etc. L'essentiel est que le pouvoir soit distribué ; c'est ce qui permet d'éviter l'accaparement de celui-ci (avec parfois même de bonnes intentions !) par quelques-uns, grâce à un contrôle réciproque. Cela signifie donc que les adhérents seraient impliqués plus souvent dans l'ensemble des décisions. Très schématiquement (j'insiste), passer d'une démocratie représentative à une démocratie directe. C'est en outre un excellent moyen d'impliquer davantage les adhérents, de faire vivre l'association.
Pour une association qui soutient des projets (Wikipédia, Commons, etc.) à la gouvernance horizontale innovante et fonctionnelle, je trouve que son organisation est totalement obsolète.
Adopter un fonctionnement plus horizontal n'a rien d'intrinsèquement contradictoire avec le fait d'avoir des salariés. Dès lors qu'il y en a, il faut respecter le code du travail. Certes. Il ne s'agit pas de faire comme de nombreuses associations (du social notamment, etc.) où les conditions de travail sont mauvaises. Cependant, ce type de conditions de travail n'est pas l'apanage des petites assos mal structurées — pas besoin de chercher loin pour en trouver un exemple. Ce qui est important, il me semble, c'est que les salariés aient un nombre limité d'interlocuteurs quand il s'agit de leur donner des consignes, car ils ne peuvent évidemment pas agir au gré des ordres et contre-ordres que leurs donneraient des adhérents. On peut imaginer un système dans lequel les adhérents prennent les décisions collégialement (chacun s'exprimant sur les sujets qui l'intéressent), puis qu'un ou plusieurs coordinateurs bénévoles, avec éventuellement un coordinateur salarié (pas un « directeur »), fassent le relai (dans les deux sens) avec les salariés — ce qui n'empêche évidemment pas ces derniers d'être au contact des adhérents au quotidien, pour concevoir et mener les actions, comme cela a toujours été le cas. Lors de futurs recrutement de salariés, le fonctionnement de l'association est présenté en détail aux candidats, ce qui assure que ceux qui viennent sont a priori philosophiquement en phase avec cette structure horizontale.
Tout cela est a priori possible légalement, sous forme d'asso loi 1901 : je lance une piste de réflexion, mais il y a des recherches plus poussées à faire, pour établir précisément comment un fonctionnement horizontal peut s'inscrire dans le contexte légal (qui est l'employeur dans une structure horizontale ?), dans le contexte financier (financement par la WMF) et dans le contexte wikimédien (que signifie être adhérent de l'asso ? quelle est la mission de l'asso ? etc.).
Ambitieux mais loin d'être irréaliste il me semble. D'autant qu'il existe désormais un certain nombre de ressources : toutes les associations et entreprises, chacune avec ses particularités sans doute, qui recourent à un tel mode d'organisation, mais aussi des personnes telles que les formateurs d'Animacoop, qui mènent une réflexion approfondie sur la collaboration, la coopération, etc.
Bref, j'ai fait plus long que ce que je voulais (mais plus court que ce que j'ai en tête), j'espère que ce n'est pas décousu ; au pire, l'essentiel est en gras. Je lance cette piste, vous en ferez ce que vous voudrez :).
Une dernière remarque : il y a aussi une réflexion à mener sur qui peut être membre de l'asso. Àmha, pour commencer :
l'adhésion devrait être ouverte de droit à tous les participants actifs des projets Wikimédia (pas possible de la refuser pour délit d'opinion – c'est la diversité qui fait la richesse) ;
lors de l'exclusion d'un membre ou du refus d'adhésion (qui dans un fonctionnement horizontal, ne serait pas décidée par dix personnes sans transparence), un motif doit obligatoirement être donné.
Jules78120 (talk) 13:52, 4 August 2017 (UTC)
Je me faisais les mêmes réflexions, notamment afin de rapprocher plus Wikimédia France du modèle collaboratif des projets. Donc, lancer une telle réflexion (en consultant des gens expérimentés sur le domaine, des juristes, et avec la communauté), sans idée préconçue sur les possibles, me semble une idée excellente. Turb (talk) 14:26, 4 August 2017 (UTC)
je ne me sens pas assez spécialiste des formes de représentation pour savoir si c'est réalisable, mais on peut évoquer aussi la Démocratie_liquide dans ce cadre, non? Des idées à piocher dans l'organisation des partis pirates...--Alexandre Hocquet (talk) 17:50, 4 August 2017 (UTC)
de mon point de vue et pour m'être frotté quelques années en direct à cet exercice. 1/ des membres du CA (plein de bonne volonté, mais pas compétents, ou pas assez disponibles) ne sont pas capables de manager des salariés 2/ une voie de solution est de sortir de la vision hiérarchique traditionnelle pour adopter une organisation de type Entreprise libérée. Cela voudrait dire qu'il faut des permanents très autonomes, assez matures pour s'autodiriger et décider entre eux (avec une expérience approfondie des projets) et passer à une vision moins top-down, plus participative du management. Cela veut dire aussi qu'il faut une autre vision qu'une direction "star", statut cadre d'un côté vs. des "exécutants", statut technicien de l'autre. Donc une hiérarchie plus plate et plus de cadres. N'ayant pas de connaissance récente de ce que le fonctionnement est devenu dans les faits, ce sont "mes 2 centimes", hein --Ofol (talk) 05:15, 5 August 2017 (UTC)
Dans la mesure où Wikimédia France est actuellement pathologiquement verticale, je ne vois pas l'intérêt de chercher des modèle exotiques d'extrême horizontalité : pourquoi ne pas essayer de rétablir et appliquer un organigramme normal ? J'ai toujours du mal avec les raisonnements du type "nous souffrons d'injustice parce que la loi n'est pas appliquée, donc changeons la loi" : soit la loi est appliquée et injuste, et on en change ; soit l'injustice vient de ce qu'elle est mal appliquée, auquel cas il faut en rétablir l'application correcte. En l'espèce, un CA qui ne se laisse pas dicter sa conduite par la Direction et qui s'informe suffisemment, un organigramme qui ne ressemble pas à un T inversé, un fonctionnement normal des déclarations de conflits d'intérêts (dont une commission indépendante serait la gardienne, pourquoi pas). Pas besoin d'invoquer une usine à gaz de décisions collégiales de commissions ad hoc relayées par des intermédiaires volontaires, surtout que les cas invoqués comme modèles ne sont pas nécessairement des exemples de réussites impressionantes. Rama (talk) 16:00, 5 August 2017 (UTC)
Je ne suis pas non plus persuadée qu'il faille révolutionner l'organisation de l'association. Ce n'est qu'une hypothèse (car je n'ai personnellement jamais été au CA, même si je connais bien d'anciens administrateurs), mais j'ai l'impression qu'au fond, nos problèmes d'organisation tiennent à un schéma mental très présent au sein du CA et ce, depuis plusieurs années (si ce n'est depuis le début) : « Nous prenons en charge tout ce qui est pénible et ennuyeux pour que les membres puissent se concentrer sur les projets ». Or, les discussions ces derniers temps montrent que toute une frange des membres a une appétence pour les questions de gouvernance (et heureusement,car même dans cette optique, il faut bien recruter des membres du CA quelque part). On peut donc penser que cette manière de penser était une erreur, surtout quand elle se caricature en laissant entendre que les membres ne devraient pas avoir le mot à dire sur les failles de la gouvernance.
Cela dit, je pense d'une part qu'il ne faut pas perdre de vue que la gouvernance n'est qu'un moyen aux vues d'une fin qui est permettre le développement des projets Wikimédia (en très gros, bien sûr). D'autre part, tous les membres ne peuvent pas prendre le temps de se former, de travailler, de discuter, de prendre des décisions quant aux aspects juridiques, financiers, budgétaires, sociaux, managériaux... de l'association. Je ne jette évidemment la pierre à personne, mais le petit nombre de candidatures au CA montre. On peut imaginer une gouvernance plus participative, ou avec davantage de contre-pouvoirs, mais dans l'immédiat, je pense qu'il faut surtout qu'elle soit plus transparente. Surtout, plus qu'à la gouvernance (entendue au sens « gestion au quotidien »), je pense qu'il faut davantage associer les membres à la stratégie (au sens « quel est la raison d'être de l'association ? quels sont nos buts à court, moyen et long termes ? »). C'était déjà possible avec le groupe de travail Stratégie (dont je n'ai jamais fait partie, pour être franche). Est-il toujours actif ? Matou91 (talk) 17:33, 5 August 2017 (UTC)
Je me retrouve complètement dans les propositions de Jules ci-dessus, auxquelles je rajouterais la nécéssité d'un travail sur l'inclusivité (facteur pouvant agir en direction d'une représentation moins élitiste au niveau de la direction) et sur la communication :
1- l'Anglais au niveau des représentant·e·s officielles de l'asso me semble primordiale pour les relations avec la fondation
2 une réflexion sur les modalités de communication s'impose pour créer plus de fluidité et empêcher le verrouillage par des personnes spécifiques ( pas de menaces juridiques, pas d'attaques perso, appliquer les bases de la communication non violente)--Nattes à chat (talk) 08:48, 6 August 2017 (UTC)
Je rejoins Rama dans l'analyse de la situation et Matou91 dans la mise en œuvre des moyens. Concernant la stratégie, c'est quelque chose de difficile à mettre en place car il y à souvent peu de personnes intéressées, mais beaucoup pour signaler après coup que l'idée n'est pas bonne. Trizek from FR 22:55, 6 August 2017 (UTC)
@Trizek: Voilà, j'ai l'impression que c'est un problème récurrent... Matou91 (talk) 08:55, 7 August 2017 (UTC)
Jules, je ne suis pas spécialement d'accord avec ta proposition. Régulièrement les CA successifs ont fait des appels aux membres pour qu'ils disent leurs besoins, leur vision de la stratégie... Globalement c'est à chaque fois un bide. Donc je ne crois pas que les membres seraient majoritairement plus satisfaits avec une gouvernance horizontale où on leur demanderait tout le temps de prendre des décisions [tu parlais des Projets... combien de contributeurs ne participent en rien à la vie communautaire ?]. Je me trompe peut-être mais je pense comme Rama qu'on peut déjà essayer de nouveau le fonctionnement prévu : un CA à l'écoute des membres, des salariés au service des membres, la possibilité pour un membre "lambda" de faire entendre sa voix mais pas non plus de contrainte pour qu'il le fasse si jamais il préfère rester un membre de soutien ou se concentrer sur un projet en cours dans sa cabale locale...
Le CA prévu par nos statuts a 12 membres, c'est déjà pas mal mais on peut peut-être prévoir un renforcement par, par exemple, les référents de groupes, pour diminuer encore les risques de confiscation du pouvoir par une poignée. --Edhral 12:29, 7 August 2017 (UTC)
Le Board de la Fondation a des sièges réservés : deux pour des représentants élus par la communauté, deux pour les organisations thématiques (chez WMFr, ce sont les groupes locaux et les groupes de travail). Une idée qui me séduit beaucoup.
Pour ce qui est de faire entendre sa voix, je rappelle de manière générale que cela signifie être entendu et non avoir ce qu'on demande fait et servi que un plateau. Il arrive parfois qu'une idée ne soit pas applicable, pour des raisons valables et explicitées. Il faut alors savoir être raisonnable.
L'implication joue beaucoup également : Il est plus facile de suivre une idée que quelqu'un soutient que de la lancer en l'air en espérant quelle vole toute seule. Be bold ! (Si on peut être membre.) :)
Trizek from FR 13:13, 7 August 2017 (UTC)
Ce que dit Edhral me donne l’idée que le CA pourrait inviter beaucoup plus souvent, à ses réunions en présentiel, des membres particulièrement impliqués. C’est déjà possible, juste que ça n’a pas été dans les habitudes ; actuellement, et à ma connaissance, seuls des salariés ont été invités aux réunions en présentiel. Cela constituerait un intermédiaire entre l’horizontalité et la verticalité, qui pourrait être modulé en fonction des différentes contraintes :
budgétaires : faire voyager des gens coûte sur le budget global, aussi on peut limiter le nombre de présences des invités, par exemple une présence par an pour tout membre qui en fait la demande, et/ou une présence par an pour tout membre avec un certain niveau d’implication, et/ou une à quatre présence par an pour les référents ;
confidentialité : lors de la dernière année de mon mandat (2016), on essayait de gérer la confidentialité des différents sujets ; en général, c’était "sujet non-confidentiel", mais la plupart des sujets RH étaient "sujet restreint au CA et à la direction" ; s’il y a des invités, on peut leur demander de quitter la salle durant ces 10% du temps (environ) ;
sujets : pour augmenter l’effectivité des coûts supplémentaires engendrés, les invitations, lorsqu’elles sont à l’initiative du CA (au contraire d’une demande expresse de la personne, invitation qui – bien sûr – serait acceptée ou non par le CA) seraient assez logiquement en fonction des thèmes prévus à l’ordre du jour. Bien sûr, ces réunions en présentiel ne sont pas exclusivement sur une seule thématique, mais on peut permettre aux invités de rester au-delà de leurs thématiques spécifiques.
Au-delà du gain d’horizontalité et de tout ce que ça implique (diffuser l’information plus largement, atténuer la non-transparence, augmenter l’implication des membres), cela permettrait d’intéresser les "membres simples" aux problématiques du CA et permettrait peut-être d’avoir des membres du CA plus avertis (ça n’est pas une critique négative, c’est juste que plus on est préparé à l’avance, mieux c’est).
Dans les risques qu’on peut prévoir, il y a le fait qu’on accuse le CA d’autoriser seulement les membres "préférés", la même critique que celle qui avait été faite à la liste executif@ en son temps. Pour parer à ce risque, il faudrait peut-être faire en sorte que les invités soient systématiquement inscrits sur les PV de réunions, et peut-être indiquer si c’est à l’initiative du CA ou de la personne. Avec ce type de mesure, les critiques pourraient être d’une part qu’un membre "pas suffisament impliqué" se plaigne qu’il ne peut pas assister à une réunion CA (s’il y a de tels critères pas assez objectifs), ou alors que ce type de mesure est trop coûteuse et/ou pas assez efficiente. Un risque (similaire à ce qui s’est déjà passé au niveau électronique) est que personne ne soit intéressé et ne prenne le temps de venir – et que même malgré une mesure de ce type, les critiques de non-transparence continuent (en mode pessimiste, on peut dire que ça a déjà été testé sans succès en mode électronique (stratégie, FDC) ; en mode moins pessimiste, on peut dire que ça n’a pas assez bien fait jusqu’à présent).
~ Seb35 [^_^] 16:19, 3 September 2017 (UTC)
Cooptation de Florence RaymondEdit
Bonjour, Il est inscrit à l'OdJ la cooptation de Florence. Sauf, que, je n'ai vu que sur le wikimembre la décision : lien, mais je trouve la motivation assez laconique. Vu que la page de l'intéressée est vierge (lorsque le clique sur la page des membres CA, je tombe sur le lien de création de sa PU. Afin de pouvoir se décider, à l'image de l'ensemble des candidats, une présentation de type candidature est-elle possible ? Par avance, merci, Hatonjan (talk) 23:35, 12 August 2017 (UTC)
Bonjour. Je suis d'accord avec Hatonjan, et je trouverais aussi appréciable que Florence Raymond se présente à nous, même brièvement. Nomen ad hoc (talk) 13:12, 15 August 2017 (UTC).
J’appuie également cette demande. Je ne connais pas Florence, donc je ne peux pas me faire d’avis informé. Je souhaiterais à minima qu’elle explicite sa vision du mouvement, de la récente crise de l’association, et sa position vis-à-vis du le souhait clairement exprimé au sein de la communauté d’une meilleure adéquation de la gouvernance de l’association avec les valeurs du mouvement. --Psychoslave (talk) 07:53, 17 August 2017 (UTC)
Florence est actuellement en vacances. Sa candidature, de même que celles des candidats à l’élection, sera jointe à la convocation adressée à tous les membres. --EdouardHue (talk) 09:24, 17 August 2017 (UTC)
Oui, mais elle pourrait se présenter également aux observateurs extérieurs, EdouardHue, comme nos douze candidats. Nomen ad hoc (talk) 11:21, 18 August 2017 (UTC).
Éclaircissements de la commission électorale sur les points portés à l'OdJEdit
Les 10 points portés à l'ordre du jour par plus d'un quart des membres donneront lieu à un vote au cours de l'assemblée générale, après débat entre les membres présents. Pour rappel, seules les élections au CA pourront être réalisées par voie électronique ; les autres questions feront l'objet d'un vote en présentiel (avec procuration, le cas échéant). Le jour de l'assemblée générale, l'ensemble des opérations électorales (votes et dépouillements, y compris pour les élections et la validation de la cooptation au conseil d'administration) auront lieu à la fin de l'assemblée générale, après épuisement de l'ordre du jour.
La commission électorale souhaite apporter les précisions suivantes sur ces points :
Concernant le point 4 de l'ordre du jour. L'article 7 des statuts précise : « les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale ». Une décision contraire de l'assemblée générale équivaut à un changement des statuts et ne pourra concerner que les assemblées générales suivantes. De plus, imposer aux salariés un déplacement sans garantie que leur présence soit demandée ne serait pas respectueux.
Concernant le point 8 de l'ordre du jour. La commission électorale estime que l'expression "CA actuel" fait référence à la composition du conseil d'administration au 2 août 2017, membre cooptée comprise. En cas d'avis défavorable, la plus proche assemblée générale procédera à l'élection des sièges laissés vacants.
Pour la commission électorale,
Pymouss Tchatcher - 21:22, 21 August 2017 (UTC)
Merci pour ces précisions utiles. J'applaudis le fait de tenir le vote après les débats (contrairement à notre usage) mais avez-vous prévu un déroulé horaire ? Personnellement, en raison d'un engagement pris avant la fixation de la date de l'AG, je devrais quitter l'AG vers 16h30 (si elle a lieu dans les arrondissements centraux). Je suis bien consciente que la commission ne peut pas s'adapter aux besoins de chaque membre, mais cela m'ennuierait de ne pas pouvoir voter, d'autant plus que deux membres m'ont confié un pouvoir et que je fais des sacrifices pour assister à cette AG. Merci, Matou91 (talk) 08:18, 22 August 2017 (UTC)
Je me permets de soumettre à la commission électorale une lecture plus littérale de l'article 7 des statuts : « les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président […] » ne me semble pas signifier qu'ils "doivent être appelés par le président et par lui seul".
Et merci aussi, --Wikinade (talk) 10:45, 24 August 2017 (UTC)
Les votes doivent être précédés de débats.
Seuls les membres ont accès à l'assemblée générale, avec l'exception que Wikinade cite. Comme cette exception est explicitée dans les statuts, il n'y a pas de "vide juridique" et pas d'autre exception.
La commission électorale ne peut pas se permettre d'interpréter l'intention donné à un point de l'ordre du jour. Certains membres peuvent vouloir la présence de certains salariés pendant l'assemblée générale, quand d'autres peuvent être contre la présence d'une partie ou de tous les salariés. Dans le cas où le vote déboucherait sur un avis défavorable de la présence des salariés, cela serait contraire à nos statuts (le président ne pouvant plus appeler de salarié). Il ne me semble pas possible d'appliquer le résultat d'un vote modifiant les statuts lors de l'assemblée générale pendant lequel le débat et le vote y ayant mené ont eu lieu.
Avec cette décision sur le point 4, on sait comment se déroulera l'assemblée générale du 9 septembre : en application des statuts actuels, c'est-à-dire que le président peut demander à des salariés d'y participer. Il peut donc l'anticiper et demander aux salariés qu'il souhaite présents de venir. Les salariés n'auront pas à se demander toute la journée du 9 septembre s'ils vont être convoqués ou non.
Les discussions et le vote sur ce point devraient permettre d'arriver à une décision claire des membres sur ce sujet pour les assemblées générales suivantes.
-- Envlh (talk) 13:27, 24 August 2017 (UTC)
Merci, Envlh. Je n'avais pas envisagé que l'AG puisse ne pas vouloir les entendre. -_-' --Wikinade (talk) 07:37, 25 August 2017 (UTC)
Et oui, face à une situation où l'on sait qu'il y a mal-être chez les salariés (cadres et non-cadres), il y a deux positions possibles : les faire venir pour les faire parler afin d'avoir dès que possible une idée de ce qu'ils ressentent vraiment et ont vécu OU discuter d'abord avec le CA actuellement en place sur ce qu'il s'est passé ces derniers temps. Personnellement je suis pour la 2e option, car je crois et crains que le mal-être de certains salariés soit dû à d'autre salariés, et comment avoir une parole à la fois libérée et non-violente si accusateur et accusé se trouvaient interrogés en même temps ? Il me semble préférable d'avoir une première AG où "laver notre linge sale en famille", entre membres ayant laissé surgir des dysfonctionnements dans notre équipe salariée, puis un comité chargé d'interroger les salariés individuellement entre les 2 AG, et une AG d'octobre avec présence une part du temps de salariés (tous ou quelques) pour tirer ensemble (membres + salariés) des conclusions sur les dysfonctionnements. --Edhral 11:56, 25 August 2017 (UTC)
Points complémentaires de l'ODJ 09/09 : regroupement par thèmes, suivi des avis et décisionsEdit
La liste de points complémentaires qui seront discutés à l'ordre du jour du 09/09 contient 10 points.
La numérotation n'est pas la même sur le site de l'AG (points 1 à 10) et dans la convocation papier (= +3, donc points 4 à 13).
A noter que le point N° 4 (N°7 de la convoc) demandant l'avis du CA et des membres se subdivise lui-même en 7 questions dont 6 demandent l'avis du CA + discussion avec les membres.
On a donc un total de 16 points complémentaires à aborder en séance le 9 septembre.
Regroupement par thèmesEdit
En analysant ces points complémentaires de l'ODJ en 16 questions, on se rend compte que seulement 5 domaines sont essentiellement abordés : les finances (audit, budget, salaires), la gouvernance (audit, organigramme, contrats), l'application des politiques (friendly spaces, conflits d'intérêts), la communication (information, modération, témoignages..) et l'appartenance (exclusions, départ, renvois...).
Certaines questions peuvent concerner plusieurs domaines.
Il peut être intéressant de garder à l'esprit que plusieurs questions concernent en fait un seul domaine, ce qui permettrait peut-être de les regrouper pour une meilleure compréhensions et un suivi plus efficace.
Les deux domaines les plus questionnés sont :
- la gouvernance (7 questions)
- la communication (7 questions)
Ci-dessous un tableau reliant les questions aux thèmes avec la numérotation respective sur le site et la convocation à l'AG :
C POLITIQUES
E APPARTENANCE
Concerne : Audit financier Audit gouvernance Application de polititiques Communication, modération, témoignages Exclusions, départs, renvois
Nbre de points sur le sujet 5 7 4 7 4
N° ODJ site 4.1, 4.3, 4.4, 4.6, 9 1, 4.0, 4.1, 4.3, 4.4, 4.5, 10 4.4, 4.5, 8, 10 1, 4.0, 4.2, 4.3, 6, 7, 8 2, 3, 4.2, 5
N° ODJ convoc 7.1, 7.3, 7.4, 7.6, 9 4, 7.0, 7.1, 7.3, 7.4, 7.5, 13 7.4, 7.5, 11, 13 4, 7.0, 7.2, 7.3, 9, 10, 11 5, 6, 7.2, 8
Suivi des avis et décisionsEdit
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez la liste des questions complémentaires, leurs numérotation ODJ sur le site et sur la convoc, le sujet abordé, les catégories concernées, le temps de discussion prévu / réel en AG (à mettre à jour), les avis et décisions pris le 09/09 (à compléter).
Concernant le temps prévu : se rappeler que 10 min de discussion par question pour 15 questions = 150 min (2h 1/2), 20 min = 300 min (5h).
Rappel Catégories : A Finances, B Gouvernance, C Politiques, D Communication, E Appartenance
N° Convoc
Temps de discussion prévisionnel/réel 09/09
Avis, décision 09/09
1 4 Êtes-vous favorable à la présence de salariés lors de cette assemblée générale ? salariés, témoignage conditions travail D, B 15 min ?
2 5 Êtes-vous favorable au fait d'accorder le statut de membre actif à tous les membres à qui le conseil d'administration (CA) a refusé le renouvellement de leur adhésion depuis le 1er janvier 2017 ? refus d'adhésion E 15 min ?
3 6 Êtes-vous favorable au fait d'accorder le statut de membre actif à tous les membres que le CA a exclus de l'association depuis le 1er janvier 2017 ? exclusion E 15 min ?
4.0 7.0 Souhaitez-vous que le CA s'explique sur les points suivants et qu'ils soient débattus de manière à ce que la clarté soit faite et que chacun puisse présenter son point de vue sur les événements récents au sein de l'association Wikimédia France ? communication gouvernance B, D 15 min ?
4.1 7.1 - comme souligné par la WMF, de la raison de la présence de 2 directeurs et 1 assistante de direction dans une association de 9 ETP organigramme gouvernance B,A 15 min ?
4.2 7.2 - d'une explication sur la démission du trésorier et de pourquoi son mail a été modéré démission, modération E,D 15 min ?
4.3 7.3 - clarté sur les salaires de dirigeants de l'association, sur toute clause particulière de leur contrat, et de quand elles auraient été négociées et par qui salaire, contrat, gouvernance B,A,D 15 min ?
4.4 7.4 - clarté sur la mise en œuvre de l'audit de gouvernance et de l'audit financier demandés par la WMF pour le versement des fonds FDC audit gouvernance, audit financier A,B,C 15 min ?
4.5 7.5 - clarté sur l'état de la relation avec la WMF suite à la visite de site WMF audit WMFR D,C,B 15 min ?
4.6 7.6 - projection financière de l'association à 3 mois et 6 mois budget A 15 min ?
5 8 Faites-vous confiance au CA actuel ? En cas de 50 % d'avis favorables au moins envers le CA actuel, celui-ci sera reconduit. Dans le cas contraire, que le CA soit renvoyé et qu'on procède à une nouvelle élection sur base des candidatures proposées ici. Quelle que soit l'issue du vote, l'élection des 6 sièges vacants se fera dans les conditions prévues par les statuts. confiance, vote E 15 min ?
6 9 Êtes-vous favorable à la réouverture de la liste de discussion discussions@lists.wikimedia.fr ? liste de discussion communication D 15 min ?
7 10 Êtes-vous favorable au passage de la liste discussions@lists.wikimedia.fr en modération a posteriori (au lieu de la modération a priori, qui était son statut avant sa fermeture) ? modération, communication D 15 min ?
8 11 Êtes-vous favorable à l'adoption d'une politique de non-discrimination définie suivant le modèle de celle proposée par la fondation Wikimedia (friendly space policies) pour encadrer les relations interpersonnelles dans les locaux de l'association, dans tous les événements qu'elle organise et dans les espaces qui sont sous sa responsabilité (stands, etc.) pour les événements auxquels elle participe ? application de politique WMF C,D 15 min ?
9 12 Souhaitez-vous la réalisation d'un audit financier complet et indépendant de l'association pour les 3 dernières années comptables démarré au plus tard courant septembre ? audit financier A 15 min ?
10 13 Souhaitez-vous la mise en place d'un comité de gestion des conflits d'intérêt, constitué d'au moins la moitié plus un de membres bénévoles de l'association en sus de représentants de la direction, comité dont la mise en place sera effective avant l'AG d'octobre 2017 ? conflits d'intérêts, application de politique B,C 15 min ?
Si je ne m'abuse l'ordre dans lequel les questions sont abordées lors de l'assemblée générale n'a pas a dépendre de l'ordre dans le quel ils ont été énoncés dans la convocation.
Les points 2 et 3 (à priori) de la convocation à savoir:
2 - Élection au conseil d’administration. 3 - Ratification de la cooptation de Mme Florence Raymond au conseil d’administration.
Devraient être abordés à la fin de l'AG, celle ci pouvant être éclairé par les discussions précédentes. De même l'ordre des points 2 et 3 devrait être inversé. Cela permettrait entre autre de connaitre le nombre de place disponible pour les candidats au CA, ce qui est important si l'interprétation que je présente ci-après est correcte. (On pourrait techniquement envisager de conserver l'ordre de la convocation dans ce cas, mais en ne connaissant la composition du futur bureau qu'une fois le nombre de place disponible connu, et non immédiatement après le vote) Xavier Combelle (talk) 10:37, 28 August 2017 (UTC)
Perso, j'avais pas bien compris. Je remets à jour ma réponse.
Donc, d'après les infos récentes :
Points 2 et 3 : vote électronique du 1er au 8 sept ou vote sur place.
Points 4 à 13 (points additionnels) : vote en séance (présents + procurations) après discussion.
--Waltercolor (talk) 12:20, 1 September 2017 (UTC)
Nombre de place au CA disponible.Edit
Comme dit sur la liste de discussion wikimediafr (https://lists.wikimedia.org/pipermail/wikimediafr/2017-August/000709.html) Je suis en désaccord avec l'interprétation des textes tel qu'il semble qu'elle ait été donné jusque là sur cette page concernant le nombre de siège disponible pour l'élection du CA.
Il me semble que le paragraphe du reglement interieur pouvant se rapporter au cas en question est:
"Sont élus au conseil d’administration les candidats recueillant le plus de votes positifs à concurrence du nombre de places disponibles et à condition d’avoir obtenu plus de 50% des suffrages exprimés."
Ce qui compte ca semble etre le nombre de place disponible. Le moment ou ces places sont disponibles ne semble pas devoir etre tenu en ligne de compte. (Ce serait douteux cependant de considerer qu'une place devient disponible posterieurement a la fin de l'ag)
Si il y a un doute quand a l'interprétation des statuts ou du reglement interieur, je pense qu'il serait sain que ce soit les membres ayant un pouvoir de vote a l'ag qui tranche la question.
La raison pour laquelle cela me semble sain c'est que:
Légitimité de l'ag > légitimité du ca > légitimité de la commission electorale
Chacune des entité tirant sa légitimité de celle l'ayant élu ou nommé.
Xavier Combelle (talk) 10:16, 28 August 2017 (UTC)
Accès salleEdit
La salle prévue est-elle accessible aux personnes à mobilité réduite? --LaMèreVeille (talk) 11:12, 5 September 2017 (UTC)
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