Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/parlementaire/catherine-vautrin/tag/affaires+culturelles
Timestamp: 2019-09-19 20:49:20+00:00
Document Index: 265311141

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 24", "l'article 24", "l'article 24"]

Interventions sur "affaires culturelles" de Catherine Vautrin
Réunion du 9 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 22
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 46 et 672, portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Etienne Pinte, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 46.
Je suis saisie d'un amendement n° 48, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1068 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 48.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour présenter le sous-amendement n° 1070.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 49 et 911. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 49.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 673. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 50.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 51 et 674. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 52 rectifié et 679. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 52 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Réunion du 9 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 23 quater
Je suis saisie d'un amendement n° 601 deuxième rectification. La parole est à M. Étienne Pinte, rapporteur pour avisde la commission des affaires culturelles.
Réunion du 9 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Article 24
Je suis saisie d'un amendement n° 1039. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Je suis saisie d'un amendement n° 999 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Je suis saisie d'un amendement n° 1000. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Je suis saisie d'un amendement n° 1041. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Je suis saisie d'un amendement n° 1042. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Je suis saisie d'un amendement n° 594. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Réunion du 9 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Article 24 bis
Je suis saisie d'un amendement n° 593. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Réunion du 9 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Article 24 ter
Je suis saisie d'un amendement n° 1020. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Réunion du 9 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 24 quater
Je suis saisie d'un amendement n° 565. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
Réunion du 9 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 24 quinquies
Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 24 quinquies. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour défendre l'amendement n° 59 rectifié.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour défendre l'amendement n° 60 rectifié.