Source: http://www.correze.fr/deplacements-et-territoire/les-transports/le-transport-scolaire/
Timestamp: 2018-02-24 21:21:13+00:00
Document Index: 33095340

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Conseil Départemental de la Corrèze: Le transport scolaire
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L'inscription, le suivi et le paiement en ligne
> Pour les élèves de maternelle, du primaire, du collège et du lycée :
Date limite d'inscription : 06/07/2017 au delà une majoration de 20% sera appliquée.
Création de point d'arrêt : toutes demandes de création de point d'arrêt impliquant un kilométrage supplémentaire, réceptionnées par le service des transports après le 06/07/2017 ne seront pas prises en compte.
Avant d'accéder au service, vous devez vous munir :
- L'avis d'imposition 2016 (revenus 2015). A l'issu de l'inscription, il doit être adressé au service des Transports par téléchargement ou par courrier. (pour une première demande)
- L'identifiant et le mot de passe qui vous ont été envoyés par courrier ou par mail. (pour un renouvellement ou un suivi)
- L'avis des sommes à payer émis par la Paierie Départementale. (pour un paiement en ligne)
> Pour les étudiants ou voyageurs qui empruntent une ligne scolaire :
- Abonnement annuel pour 1 A/R /jour : abonnement trimestriel à 50€.
- Abonnement annuel pour 1 A/R/semaine : abonnement trimestriel à 25€.
> Être domicilié en Corrèze et à plus de 1,5 kms de l'établissement fréquenté
> Être âgé de 3 ans : le transport peut intervenir à compter de la date anniversaire (dérogation possible si un enfant de la fratrie utilise le même transport et dans la limite des places disponibles)
> Être scolarisé de la maternelle au lycée dans son établissement de rattachement
> Fréquenter un établissement sous contrat avec le Ministère de l'Éducation Nationale ou de l'Agriculture
Disposition particulière : une Aide Individuelle aux Transports peut être allouée lorsque :
> l'élève du fait du choix de son enseignement ne dispose pas de transport adéquat
> l'élève est scolarisé en dehors du Département de la Corrèze
> la durée du trajet devra être inférieure à 1h30/jour/élève
> une ligne ne pourra plus être modifiée (itinéraire - point d'arrêt - véhicule) au delà du 31 décembre
> une ligne ne pourra être créée que si au minimum 5 élèves l'utilisent de façon régulière
> un point d'arrêt avec déviation ou extension de la ligne ne pourra être créé qu'à partir de 2 enfants (dérogation possible en zone peu dense)
> la distance entre 2 points d'arrêt doit être supérieure à 500 mètres et à 1 kilomètre lors d'une extension de ligne, ceci afin de limiter les points d'arrêt et de réduire ainsi les temps de parcours des élèves.
De plus, le règlement des transports rappelle les règles qu'il convient de respecter durant le trajet scolaire à la montée et à la descente des véhicules.
Les frais de dossiers annuels
Les frais sont calculés en fonction du quotient familial basé sur votre avis d'imposition fourni à l'inscription.
Le barème applicable pour les frais de dossier 2017 - 2018 est le suivant :
Frais inscription transports scolaires
1 A/R par semaine
de 0 à 9 700 €
de 9 701 à 26 791 €
de 26 792 à 71 826 €
+ de 71 827 €
> Gratuité à partir du 4° enfant
> Les élèves effectuant un stage et bénéficiant d'une prise en charge du Conseil Départemental auront un accès au transport gratuitement sur les lignes départementales, si tel n'est pas le cas, ils devront s'acquitter d'un forfait de 30€.
> Les frais de dossier ne font pas l'objet d'un remboursement ou d'une annulation.
> Gratuité pour :
- des élèves placés dépendant de l'Aide Sociale à L'enfance, du Centre des Monédières, de l'ASEAC ou de l'IMAREL,
- ceux inscrits en SEGPA, en ULIS.
- et des élèves empruntant les navettes entre écoles dans le cadre d'un RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) à l'exception des élèves ne fréquentant pas leur établissement d'accueil ainsi que ceux s'inscrivant après la date limite du 06/07/2017 et empruntant les navettes : les frais de dossier s'élèveront à 30 €.
> Une fois l'inscription validée, le dossier est instruit au Service des transports.
> Si vous n'êtes pas pris en charge, un courrier ou un mail d'information vous est adressé.
> Si vous êtes pris en charge : vous recevez un avis des sommes à payer émis par la paierie départementale qui vous indique le montant ainsi que les modalités de paiement.
> Pour procéder au règlement :
- En ligne via TIPI dont le lien ci-dessus permet d'effectuer 24h/24 et 7j/7 (service sécurisé) avec votre carte bancaire.
- Par chèque adressé à la Paierie départementale à l'ordre du Trésor Public
> La carte de transport vous est alors directement adressée par courrier.
Le Département prend en charge la mise en place de transports spécifiques pour les élèves en situation de handicap fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé quand ils ne peuvent pas utiliser les moyens de transports collectifs en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu et transmis par la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées.
Le transport scolaire à l'attention des élèves en situation de handicap est gratuit.
Détail et horaires des lignes scolaires
Paiement en ligne du transport scolaire