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Timestamp: 2018-11-19 06:05:30+00:00
Document Index: 208402901

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 108', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1032/2009 12.01.2010
recours contre un arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud.
En l'espèce, le 2 décembre 2009, le recourant s'est vu impartir un délai au 6 janvier 2010 pour produire l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud dont il demande l'annulation (arrêt apparemment rendu dans la cause PE09.011151). Il ne s'est pas exécuté. Son recours doit dès lors être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Au demeurant, le recourant, qui n'est pas une victime au sens de la LAVI et de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, n'a pas qualité pour recourir contre le non-lieu (cf. ATF 133 IV 228).
Comme ses conclusions sont apparues d'emblée dépourvues de toute chance de succès, le recourant doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci seront réduits pour tenir compte de sa situation financière.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis la charge du recourant.