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Timestamp: 2019-12-09 05:35:01+00:00
Document Index: 269433603

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Document Concernant La Monnaie Royale De Belgique du 04/05/2016 arrete ministeriel portant designation des membres du comite de gestion de l'entreprise d'etat r monnaie royale de belgique r
Document Concernant La Monnaie Royale De Belgique du 04 mai 2016
Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique »
Numac : 2016003168
4 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique »
Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie Royale de Belgique, l'article 1er quater, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997 et modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 2012;
Sur proposition du président du comité de gestion de la « Monnaie Royale de Belgique », Arrête :
Article 1er.Sont désignés membres du comité de gestion de la « Monnaie Royale de Belgique »: 1° en application de l'article 1erquater, § 1er, alinéas 1er, 3° et § 2, de l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie Royale de Belgique : - M.Victor DE ROBIANO, conseiller, en qualité de membre; - M. Frédéric FOURNEAU, expert financier, en qualité de suppléant; 2° en application de l'article 1erquater, § 1er, alinéas 1er, 4° et § 2, du même arrêté : - M.Arnaud VAJDA, business partner P&O, en qualité de membre; - Mme Brigitte CASSART, conseiller général, en qualité de suppléant; 3° en application de l'article 1erquater, § 1er, alinéas 1er, 5° et § 2, du même arrêté : - M.Johan IGNOUL, directeur du service d'encadrement Budget et contrôle de gestion en qualité de membre; - M. Jo DENIJS, conseiller général, en qualité de suppléant; 4° en application de l'article 1erquater, § 1er, alinéas 1er, 6° et 2, du même arrêté : - M.Philippe QUINTIN, chef du département imprimerie, circulation fiduciaire et sièges de provinces, en qualité de membre; - M. Marc VANVOOREN, caissier principal, en qualité de suppléant.
Art. 2.Les personnes désignées en application de l'article 1er le sont jusqu'au 31 décembre 2016.
Elles terminent les mandats existants au 31 décembre 2015 en vertu des arrêtés ministériels des 16 juillet 2013 (2 textes), 21 octobre 2013, 30 janvier 2014 et 8 octobre 2014 portant nomination des membres du comité de gestion de la « Monnaie Royale de Belgique ».
Par dérogation à l'alinéa 2, à la date du 1er janvier 2016 : - M. Johan IGNOUL, directeur du service d'encadrement Budget et contrôle de gestion, remplace en qualité de membre du comité de gestion M. Wouter DE RYCK, directeur du service d'encadrement Budget et contrôle de gestion, dont il termine le mandat; - M. Frédéric FOURNEAU, expert financier, remplace en qualité de suppléant Mme Nadine GENARD, expert financier et administratif, dont il termine le mandat.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016. Il cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2016.
Bruxelles, le 4 mai 2106.
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