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Timestamp: 2016-10-23 14:33:16+00:00
Document Index: 119876814

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 82', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 82', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 254', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 492', 'art. 111', 'ATF ', 'art. 143', 'ATF ', 'art. 493', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 707', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_849/2012 � � Arr�t du 25 juin 2013
repr�sent�e par Me Christophe Sivilotti, avocat,
Le 4 novembre 2011, la soci�t� X.________ SA (�poursuivante�) a fait notifier � A.________ (�poursuivie�) un commandement de payer la somme de xxxx fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 28 f�vrier 2011, en invoquant le titre de cr�ance suivant: ��Avenant n� 1 au contrat de pr�t du 4 septembre 2009, engagement solidaire de A.________ et B.________ (i.e.��poux�); contrat de pr�t entre Y.________ SA et X.________ SA du 3 septembre 2009� (poursuite n� xxxx de l'Office des poursuites du district de Lausanne).
Cet acte ayant �t� frapp� d'opposition totale, la poursuivante a requis le 15 novembre 2011 la mainlev�e provisoire � concurrence de la somme de xxxx fr. avec int�r�ts � 5 % d�s le 1er mars 2011. Statuant le 10 avril 2012, � la suite d'une audience du 20 mars 2012, le Juge de paix du district de Lausanne (autorit� de premi�re instance en mati�re sommaire de poursuites) a d�bout� la requ�rante. Ce prononc� a �t� confirm� le 19 octobre 2012 par la Cour des poursuiteset faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Agissant le 20 novembre 2012 par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, la poursuivante conclut � la r�forme de l'arr�t du Tribunal cantonal en ce sens que la mainlev�e provisoire�de l'opposition est prononc�e.
La juridiction pr�c�dente se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision; la poursuivie propose le rejet du recours.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let.�a�LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par le tribunal sup�rieur d'un canton ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let.�b�LTF); la poursuivante, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
L'autorit� pr�c�dente a constat�, sur la base des pi�ces produites par la poursuivante, que la soci�t� X.________ SA avait accord� le 3 septembre 2009 � la soci�t� Y.________ SA, repr�sent�e par son administratrice unique A.________, un pr�t de xxxx fr. avec int�r�ts � 5 % l'an � compter du 1er septembre 2009, qui devait �tre rembours� �en fonction des liquidit�s disponibles, mais au plus tard le 28 f�vrier 2010�. A teneur d'un ��avenant n� 1� sign� le lendemain, la pr�nomm�e et son mari B.________ se sont constitu�s ��co-d�biteurs solidaires des engagements souscrits dans le contrat de pr�t pass� le 3 septembre 2009 entre X.________ SA et Y.________ SA��.
En droit, les magistrats pr�c�dents ont retenu que le document sign� le 4 septembre 2009 valait en principe reconnaissance de dette�au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Ils ont consid�r�, en substance, que l'engagement assum� par la poursuivie devait �tre qualifi� de�cautionnement, et non de�reprise cumulative de dette�: la poursuivante n'a pas produit de pi�ces d'o� il ressortirait que sa cocontractante ���tait rompue aux affaires et connaissait le vocabulaire juridique suisse usit� dans ce domaine��, une telle preuve ne r�sultant pas de la mention sur l'avenant au contrat de pr�t que les signataires d�clarent comprendre et accepter sans r�serve toutes les dispositions du contrat; en outre, les motifs ayant d�tourn� les parties de conclure un contrat de cautionnement ne figurent pas sur l'avenant pr�cit�; enfin, la qualit� d'actionnaire de la poursuivie, qui est certes l'administratrice unique de la soci�t� d�bitrice du pr�t, n'est pas �tablie par pi�ces. Dans ces conditions, la mainlev�e provisoire ne peut �tre prononc�e en vertu de l'��avenant n� 1� du 4 septembre 2009, car ce titre se rapporte � un cautionnement invalide, faute de rev�tir la forme authentique.
2.1.�Au sens de l'art. 82 al. 1 LP, constitue une reconnaissance de dette en particulier l'acte sous seing priv�, sign� par le poursuivi - ou son repr�sentant (�cf. ATF 130 III 87) -, d'o� ressort sa volont� de payer au poursuivant, sans r�serve ni condition, une somme d'argent d�termin�e, ou ais�ment d�terminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 et 627 consid. 2, avec les citations). Le fait que le titre ait �t� r�dig� par le poursuivant (ou son repr�sentant) est d�nu� de pertinence; il suffit qu'il comporte la signature du poursuivi (ou de son repr�sentant), ce qui est le cas en l'esp�ce (�Staehelin,�in�: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 50 ad art. 82 LP, avec les r�f�rences).
Conform�ment � l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire �chec � la mainlev�e en rendant imm�diatement vraisemblable - en principe par pi�ces (art. 254 al. 1 CPC; arr�t 5A_630/2010 du 1er septembre 2011 consid. 2.2) - sa lib�ration (�cf. ATF 96 I 4 consid. 2). Lorsque le juge statue sous l'angle de la simple vraisemblance, il doit, en se fondant sur des �l�ments objectifs, acqu�rir l'impression que les faits all�gu�s se sont produits, mais sans exclure pour autant la possibilit� qu'ils se soient d�roul�s autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2;�Staehelin,�ibidem, n� 87 ss et les citations). Le poursuivi peut invoquer tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 125 III 501 consid. 3b), en particulier le vice de forme qui affecte son obligation (�cf. par exemple: ATF 119 Ia 441 [en mati�re de cautionnement solidaire]).
2.2.1.�Contrairement � sa pratique ant�rieure (ATF 99 II 282 consid. I/1; 111 II 284 consid. 2), le Tribunal f�d�ral admet d�sormais que le juge peut s'�carter d'un texte (en apparence) clair s'il r�sulte d'autres clauses du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances qu'il ne restitue pas le sens de l'accord conclu (arr�t 4A_145/2012 du 19 septembre 2012 consid. 7.2 et la jurisprudence cit�e); ce principe vaut �galement pour distinguer le cautionnement (art. 492 ss CO) du porte-fort (art. 111 CO;�cf. ATF 125 III 305 consid. 2b) ou de la reprise cumulative de dette (art. 143 CO;�cf. ATF 129 III 702 consid. 2.4.1). En effet, il serait trop facile d'�luder la protection dont b�n�ficie la caution (art. 493 CO) s'il suffisait d'employer les termes de ��porte-fort��, ou de ��cod�biteur solidaire��, dont l'int�ress� ne conna�t pas la port�e; aussi une interpr�tation litt�rale stricte n'est-elle justifi�e qu'� l'�gard de parties qui sont rompues � l'usage de ces termes ou poss�dent une formation juridique (ATF 125 III 305 consid. 2b; 129 III 702 consid. 2.4.1).
�C'est � juste titre que la juridiction pr�c�dente a estim� que, � lui seul, le texte de l'avenant ne corroborait pas l'existence d'un engagement solidaire. Il n'y a pas lieu d'examiner si, comme l'affirme la recourante, les prestations de GastroVaud et le contenu des cours obligatoires pour l'obtention de la licence d'�tablissement constituent des faits notoires en raison de leur accessibilit� sur Internet - ce qui n'est cependant pas toujours le cas (ATF 138 I 1 consid. 2.4; arr�t 2C_722/2012 du 27 mai 2013 consid. 5.3.4) - et, partant, n'ont pas besoin d'�tre prouv�s. Au vu de la jurisprudence (ATF 129 III 702 consid. 2.4.2�infine�), on ne saurait admettre, de toute mani�re, que les cours de ��connaissance du droit�� feraient de l'intim�e une ��personne rompue aux contrats de s�ret�s�� et au courant du ��vocabulaire juridique usit� dans ce domaine��, d'autant que la soci�t� qu'elle administre s'occupe de l'�exploitation de bars, de dancings, de caf�-restaurants et de clubs�. Il reste ainsi � rechercher le sens et le but de l'engagement assum� par l'intim�e.
2.2.2.�L'autorit� pr�c�dente a reconnu ��qu'un certain lien �conomique existe entre la soci�t� (Y.________�SA�) et son administratrice, ce qui constitue un indice dans le sens d'une qualification de reprise cumulative de dette de l'engagement pris��; elle a n�anmoins retenu que ��la qualit� d'actionnaire de l'intim�e n'est pas �tablie avec une s�ret� suffisante pour admettre l'existence d'un engagement solidaire � l'exclusion d'un cautionnement��, en relevant que la ��solution aurait pu �tre diff�rente, (...), si la qualit� d'actionnaire de l'intim�e avait �t� �tablie��.
Cette opinion ne peut �tre suivie. Comme le fait valoir la recourante, la qualit� d'actionnaire n'est pas une condition�sinequanon�pour admettre un int�r�t personnel et mat�riel qui trahit un engagement solidaire, un tel int�r�t pouvant r�sulter de la (seule) qualit� d'administratrice; certes, l'arr�t 4C_24/2007 du 26 avril 2007 pr�cise que les d�fendeurs �taient ��actionnaires et administrateurs�� (consid. 5), mais il a �t� rendu � une �poque o� l'administrateur d'une SA �tait n�cessairement actionnaire (art. 707 al. 1 et 2 CO, dans sa teneur valable jusqu'au 31 d�cembre 2007;�cf. FF 2002 p. 3025), de sorte qu'on ne peut rien tirer de cette circonstance. Au demeurant, l'opinion de l'autorit� pr�c�dente aboutit au r�sultat que le tiers qui n'est pas actionnaire (ni administrateur) de la soci�t� d�bitrice serait consid�r� par principe comme une caution, alors m�me qu'il aurait un int�r�t propre et direct � l'affaire.
Au stade de la mainlev�e d'opposition, qui est une proc�dure�sur pi�ces (��Urkundenprozess��), il n'y a donc pas lieu d'attribuer � l'engagement souscrit par l'intim�e une nature juridique diff�rente de celle qui ressort de la reconnaissance de dette, c'est-�-dire unengagement solidaire; il appartiendra, cas �ch�ant, � l'int�ress�e de se pourvoir en lib�ration de dette (art. 83 al. 2 LP) pour faire trancher d�finitivement la question, au terme d'une instruction compl�te (�cf. sur la nature de la proc�dure de mainlev�e: ATF 136 III 583 consid. 2.3, avec les arr�ts cit�s).
Vu ce qui pr�c�de, le recours s'av�re fond�. Cependant, on ne saurait donner suite au chef de conclusions tendant � l'octroi de la mainlev�e provisoire. En effet, la juridiction pr�c�dente ayant confirm�le prononc� entrepris quant � la qualification (�i.e.�cautionnement) de l'engagement litigieux, elle s'est dispens�e d'examiner le (second) moyen lib�ratoire de la poursuivie, d�duit de l'absence de remise des fonds � la d�bitrice principale. Faute de constatations sur ce point (art. 105 al. 1 LTF), la cause doit �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision (art. 107 al. 2 LTF). M�me si l'issue du litige est incertaine, la recourante l'emporte (ATF 137 V 210 consid. 7.1; arr�t 5A_450/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4 et la jurisprudence cit�e), de sorte que les frais et d�pens incombent � l'intim�e (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul�et l'affaire est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis � la charge�de l'intim�e.
Une indemnit� de 4'000 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour�des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.