Source: https://bangwedialogue.blogspot.com/2015/12/cooperation-union-europeenne-et-le.html
Timestamp: 2019-06-27 04:25:03+00:00
Document Index: 22105105

Matched Legal Cases: ["l'article 96", "l'article 96", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 96", "l'article 9"]

Bangwe et Dialogue: Coopération Union Européenne et le Burundi sur l'article 96 des Accords de Cotonou
Coopération Union Européenne et le Burundi sur l'article 96 des Accords de Cotonou
PRESS Conseil de l'UE FR COMMUNIQUÉ DE PRESSE 912/15 08/12/2015
Consultations UE - République du Burundi au titre de l'article 9 des Accords de Cotonou - Conclusions de l'Union européenne L'Union européenne considère que les éléments essentiels repris à l'article 9 de l'Accord de Cotonou n'ont pas été respectés par la République du Burundi. Le dialogue politique avec le Gouvernement du Burundi a conduit à l'ouverture de consultations au titre de l'article 96 de l'Accord afin d'examiner la situation et les possibles solutions pour assurer le respect des éléments essentiels visés à l'article 9(2) de l'Accord, c'est-à-dire des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit. Suite aux consultations qui ont eu lieu à Bruxelles le 8 décembre, l'Union européenne a pris note des réponses apportées par le Gouvernement du Burundi et de son engagement à fournir des clarifications aux questions posées et à accélérer certaines procédures judiciaires.
Néanmoins, l'Union européenne considère que les positions exprimées ne permettent pas de remédier globalement aux manquements des éléments essentiels de son partenariat avec la République du Burundi. Ces positions ne permettent pas non plus de répondre de façon satisfaisante aux décisions du Conseil Paix et Sécurité de l'Union Africaine des 17 octobre et 13 novembre 2015, en particulier sur la nécessité de la mise en œuvre rapide d'un dialogue sincère et inclusif, fondé sur le respect de l'accord d'Arusha. Les consultations sont clôturées et des mesures appropriées seront proposées aux instances décisionnelles de l'Union européenne.
Dans l'attente de l'adoption des mesures appropriées, des mesures conservatoires pourraient être prises quant aux activités de coopération en cours et en limitant des activités de coopération nouvelles aux actions à caractère humanitaire ou bénéficiant directement aux populations. L'engagement ferme et opérationnel du Gouvernement du Burundi à participer dans les meilleurs délais au dialogue cité ci-dessus, comme d'ailleurs demandé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans sa Résolution 2248 du 12 novembre 2015, constituera un signal positif.
L'Union européenne continuera à suivre avec attention les développements au Burundi et réitère sa disposition à des discussions constructives, à la condition d'engagements concrets et crédibles de la partie burundaise, permettant le respect des éléments essentiels de l'Accord de Cotonou.
Press office - General Secretariat of the Council Rue de la Loi 175 - B-1048 BRUSSELS - Tel.: +32 (0)2 281 6319 press.office@consilium.europa.eu - www.consilium.europa.eu/press