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Timestamp: 2018-11-13 20:23:37+00:00
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Article modifié 19 mars 2017 - Catégorie : Les aménagements de peine - 570 Commentaires
570 réponses à “la libération conditionnelle”
Bonsoir Philippe j’ai mon frère incarcéré en attente d’un aménagement, l’enquête employeur s’est bien passé du coup une date de commission pour permission employeur est fixé au 29 août, sauf qu’il avait fait un pourvoi en cassation et qu’après il s’est désisté en date du 29 juin et qu’il n’a toujours pas l’enregistrement de la cours de cassation, mes questions sont, est-ce que sans le retour il peut se voir refusé la permission employeur et quelles sont les délais pour que l’enregistrement soit pris en compte de son désistement malgré que le greffe de la maison d’arrêt lui a donné la déclaration de désistement le 29 même, Merci pour toute réponse
en théorie, votre frère est toujours considéré comme prévenu, donc la permission peut effectivement lui être refusé et aucun aménagement de peine ne peut être accordé.
Le procureur et le JAP peuvent aussi décider, au vu du courrier de désistement, d’en prendre compte et de considérer votre frère comme condamné.
Le greffe de la maison d’arrêt a donné le récépissé comme quoi votre frère se désisté de son pourvoi. La cour de Cassation doit le valider. Cela peut prendre plusieurs semaines ou mois. Il n’y a pas de délai.
Effectivement Philippe le premier motif du refus est qu’il soit passé par une association de réinsertion social (association F.A.I.R.E.) et deuxième motif le CRI, or maintenant il a manifesté l’effort de trouver un employeur qui a accepté bien évidemment de le recruter les documents font preuve au SPIP, a votre avis peut-il se voir un refus surtout que son ex codétenu reconnait le téléphone lui appartenant daté et signé sur papier libre.
Si je suis le JAP, je pourrais pensé que votre frère a forcé le co-détenu à faire un écrit pour dire que le téléphone appartenait au co-détenu et non à votre frère.
Le téléphone a peut être aussi été envoyé en analyse pour vérifier les numéros de téléphone et les sms envoyés ou reçu. Lors du retour d’enquête, il peut s’avérer que votre frère a peut être utilisé le téléphone une fois ou deux.
Il y a beaucoup de supposition et je ne pourrais pas vous donnez une réponse, car je ne suis pas JAP.
Il n’y a que le JAP qui pourrait répondre. Le CRI ne fait pas tout. Le JAP examine l’ensemble du dossier et prend en compte tous les documents.
Je vous expose la situation mon fils à était incarcéré depuis le 12 août 2017 en maison d arrêt pour 18mois ferme et 18 mois de surcis il est primaire.en août 2017 des son arrivée à déménager l aménagement de peine hors il manquait sa pièce d identité en décembre 2017 quelques jours avant la réponse de la jap il a était transféré dans un centre de détention proche de son domicile
Il a était vu par sa nouvelle spip car enfin sa pièce d identité a etait ajoutée au dossier
Il devait revoir la sipp pour préparer sa sortie éventuelle mais n as reçu aucune lettre de sa part!!
En février 2018 il est placé en mandat de dépôt pour 12 mois au sujet d une affaire du début de l année 2017 pour instruction
En mars 2018 il présente des troubles psychiatrique et hospitalisé 4 fois jusqu’à ce jour
J ai contacté la spip (concernant l avancement du dossier d aménagement )qui a était remplacée l ancienne a etait muté à l extérieur.à ma grande surprise elle me reponds à ce jour mai 2018 je n ai pas encore regardé le dossier de votre fils et c est a lui de prendre contact avec elle.
Je lui explique qu il est pas en état mentale de le faire car il est hospitalisé et quand il retourne en détention il est lobotiser toute perte de la réalité
Est ce possible d obtenir une liberté conditionnelle pour une obligation de soin ?
votre fils se trouve sous mandat de dépôt d’après vos dire, il est donc prévenu – condamné.
Il est donc impossible d’avoir un aménagement de peine, comme une conditionnelle ou autre.
Pour avoir un aménagement de peine, il faudrait que le juge d’instruction ordonne la levée du mandat de dépôt et seulement après, le JAP peut accorder un aménagement de peine.
Le mandat de dépôt est de 1 an, donc une procédure criminelle. Je doute donc que le juge d’instruction lève le mandât de dépôt, sauf si l’enquête démontre que votre fils n’est pas impliqué ou que les faits soient requalifiés dans des faits moins importants.
Bonjour Philippe, mon frère est incarcéré pour une peine de 4 ans ferme il a fait 23 mois, au mois de juin y’a eu incident un téléphone avait été trouvé en cellule jusqu’à ce jour il n’y a pas eu de prétoire ni sanction sauf qu’il y’a eu un rapport sur cet incident son codétenu a reconnu qu’il est bien le propriétaire du téléphone et responsable sauf que le CRI a été mis pour mon frère, le 24 juillet il est passé pour une libération sous contrainte qui bien évidemment lui a été refusé cause du CRI, bientôt il passe en débat contradictoire pour bracelet probatoire sauf qu’il n’ont toujours pas été convoqué pour audition mais le CRI est bien mis peut-il se voir refuser l’aménagement et à savoir que son codétenu a reconnu les faits sur papier libre que doit faire mon frère pour qu’il lui soit retiré ce CRI et à qui doit-il s’adresser ? Doit-il s’adresser à son CPIP vu qu’il est au courant et lui adressé la lettre où se dénonce son codétenu. Merci Philippe de m’apporter réponse et merci pour ce que vous faites
18 août 2018 à 7 h 47 min
votre frère doit écrire au directeur de la prison pour le CRI.
En CAP, le JAP est destinataire des CRI, avec le passage en commission de discipline. Il me semble qu’il n’a pas connaissance des CRI où il n’y a pas encore eu d’enquête.
Je ne suis donc pas sur que la libération sous contrainte a été refusée uniquement pour le CRI.
Bonsoir mon’ conjoint a pris 4 mois ferme mais pas directement’ il lui ont d’abord donner un rendez vous au jap pour savoir se qu’il allait faire , sur le document ct notifier que si il ny aller pas il était direct incarcérer , il n’y a pas’ etait ct il y a deux semaine heurement il sont pas venu le chercher , aujourd’hui il avait un rendez vous spip de prévu aussì par rapport au 4 mois qu’il doit prendre‘ et cetait notifier pareil vous penser qu’ils vont venir le chercher rapidement ! Jaïn peur
votre conjoint est convoqué par le JAP et le SPIP pour essayer de lui faire la peine en aménagement de peine.
S’il ne veut pas y aller, ils ne vont pas le supplier.
Le JAP va transmettre le dossier au procureur qui le transmettra aux forces de l’ordre.
Dès qu’il sera contrôlé par les forces de l’ordre il ira directement en prison.
Ou les forces de l’ordre viendront le chercher directement à son domicile.
Il a une chance d’éviter la prison, mais s’il ne veut pas la saisir…
Soihli dit :
25 juillet 2018 à 1 h 21 min
Mon frere a etes condamner a une peine de 24 mois plus revoquation de surcis de 7mois plus 3 mois en tout avec les grasse il est sur 30mois le greffe lui a dit quil pouvait commencer a poser un dossier car le temps dattente et de 4mois plus 1 mois quil a fait de Mandat depot cela fait 5mois plus il travail et paye Ses partie civil sur 30mois ec possible quil Sorte Au bout du 6 , 7 ieme mois ? En pse ou condi?
si votre frère n’est pas en récidive légale, il est dans les délais pour un pse lorsque la peine sera égale ou inférieur à 24 mois.
Bonjour , Mon mari a était incarcéré le 28novembre 2017 , il a pris 31 mois . donc 2 ans et 7 mois en tout .pour plusieurs délit minimes et des conduite sans permis sur le papier qu’il a reçu il et libérable au 28 juillet 2019. Il et en CD il suit une formation il a une bonne conduite il paie les parties civiles . nous avons un enfant de 11 mois qu’il a reconnue , il a passer son évaluation de conduite pour passer son permis ? Il et déjà sortit 1 fois en mars 10 h pour une perm médicale et début juillet 24 h pour une perm médicale . a votre avis d’ici combien de temps peut t’on demander un aménagement ? Merci d’avance
dans 10 jours, il sera dans les délais pour une semi-liberté, un bracelet électronique. S’il n’est pas en récidive légale, il est déjà dans les délais pour un bracelet
Il doit déjà être dans les délais pour une conditionnelle ou une conditionnelle parentale
Condamné à 6 ans mon mari à fait 7 mois, actuellement en maison d’arrêt il voudrait aller en centre de détention quel est le délai svp. De plus c’est pour un rapprochement familial il est actuellement à 800 km et nous avons 2 enfants en bas âge dont un bébé de 15 jours. Merci beaucoup
il n’y a pas de délai. Cela va surtout dépendre de la « liste d’attente » pour le CD demandé. Cela peut prendre quelques semaines si le CD n’est pas demandé à plusieurs mois si le CD est très demandé.
Il devrait voir avec son CIP pour voir où en est son affectation.
Le problème supplémentaire pour votre mari, c’est qu’il demande une autre région pénitentiaire, ce qui implique que les 2 régions doivent s’organiser et que le tout soit validé par le ministère.
En effet il va demander à la SPIP mais on attend juste que celle ci le convoque ce qui est très long apparemment.
Mon conjoint a était incarcéré le 4 juin 2018 pour une peine de 7 mois ferme.
Son avocat nous dit qu’il est trop tôt pour faire une demande de bracelet électronique, est ce vraiment le cas ?
Pensez vous que cette demande pourrait être acceptée en sachant qu’il a un CDI à l’extérieur, que son employeur est d’accord pour le reprendre et qu’on a un bébé d’un mois et demi?
Aussi, Mon compagnon s’est fait arrêté et donc incarcéré 3 jours après la naissance de notre fils et n’ayant pas fait de déclaration anticipé pour le petit il ne pourra donc pas prétendre à une liberté conditionnelle parentale vu que le petit n’ a pas était reconnu légalement ?
14 juillet 2018 à 14 h 52 min
votre conjoint est dans les délais pour demander un bracelet.
Après, ce n’est pas sur qu’il soit accepté de suite.
Votre conjoint devrait demander conseil à son CIP si c’est opertain de demander un bracelet dès maintenant.
Le CIP a l’habitude des dossiers d’aménagements de peine et connait le JAP, donc il sait si votre conjoint à des chances d’obtenir son bracelet dès maintenant
Bonjour Philippe , tout d’abord je tiens à vous remercier des réponses que vous apportez qui sont d’une réelle aide pour les familles qui n’ont que peu de connaissances de tout ce système carcéral. Mon conjoint a été condamné à 4ans de prison ferme, il a « déjà » effectué 7 mois de détention et n’est pas en situation de récidive. Fin août il doit rencontrer le juge d’application des peines dans le cadre d’une demande de conditionnelle parentale ayant avec moi une petite fille de bientôt 4ans ainsi qu’un bébé à naître. Ma question est la suivante: quels documents puis-je apporter à sa demande appuyant le fait que sa libération anticipée serait bénéfique à notre équilibre familial (mise à part un certificat de grossesse accompagné de la reconnaissance paternelle anticipée pour le bébé)? Notre fille fera sa première rentreee scolaire en septembre, elle n’est ni en difficulté ni suivie par un pédopsychiatre.
Je vous remercie par avance de votre attention, cordialement 🙂
si votre conjoint dispose d’un contrat de travail, d’une attestation pour une formation, c’est un plus.
Le JAP risque de lui poser la question : que ferez-vous une fois dehors.
Mon frere est incarcéré depuis le 15 janvier 2018 pour trafic de stupefiant.Il a pris 2 ans ferme.Sa femme etant enceinte a ce moment la de 4 mois, a accouché le 16 mai. De la prison, il a demandé un amenagement de peine, il passe devant le JAP en aout. Il a fait une demande de liberté cpnditionnelle parentale: maintiens des liens familiaix avec en fant de moins de 10 ans. Ma question est la suivante: pense tu que sa demande d’amenagement de peine est trop tot par rapport a ces 19 mois de détention? On lui a conseillé de repousser a sa mi peine, c’est a dire au mois d’octobre, mais son avocat a dit que tout etait faisable pour aout. Il a demandé un PSE. A l’heure actuelle il n’a jamais vu son enfant, il n’a pas assisté a l’accouchement, et son grand pere est décédé il n’a meme pas pu assister a l’enterrement. Le centre de détention refuse son fils au parloir car il est trop jeune
pour les visites, c’est le directeur de la prison qui accorde ou pas le permis de visite, à voir avec l’avocat.
Pour la conditionnelle, je ne pense pas qu’il y a une différence entre août et octobre
Mon campagnon a pris 2 ans ferme pour traffic du stupefiant. Il a ete incarcere le 15 janvier 2018. Etant enceinte a ce moment la de 4 mois, j’ai accouché le 16 mai. Avec sa CPIP, on a preferee attendre 2 mois apres la naissance de mon fils pour demander une liberté conditionnelle parentale: maintiens des liens familiaux sur un enfant de moins de 10 ans. Avant sô incarceration, il etait patenté et faisait du jardinnage chez des particuliers. Pour sa demande de liberté il passera le 7 aout devant le JAP. En juillet il a demandé 2 jours de permission afin de voir son fils pour la premiere fois, et voir son avocat afin qu’il lui conseille pour sa commission du 07 aout. De mon coté, je cherche dans notre entourage des personnes qui aimerait volontier d’un ex détenu pour « nettoyer » leur terrain.
Est ce que je peux demander a ses futures clients de rediger une lettre qui explique qu’ils sont au courant de sa situation judiciaire et qu’il accepte de beneficier de ses prestations? Pensez vous que c’est une bonne idee de demander la conditionnelle en aout?ou attendre sa mi peine en octobre?
je ne suis pas qualifié pour vous donnez une réponse. Je pense que les courriers serait un plus, mais il vaut mieux demander à l’avocat.
Pour la conditionnelle, je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas bon
alexandra kaas dit :
Mon conjoint passe en commission pour le bracelet électronique le 27 juin.
Je voudrais savoir la réponse on la au bout de combien de temps ?
Et si c’est accepter, au bout de combien de temps il sort de la prison ?
26 juin 2018 à 19 h 28 min
c’est le jap qui donnera les 2 dates.
Pour la réponse, cela peut être le jour même comme plusieurs jours ou semaines après la commission.
Pour la sortie, idem, c’est le juge qui donnera la date. Ca ne sera pas le jour même.
Bonsoir et merci à ce site d’exister,
J’ai des interrogations, je vous donne ma situation, j’ai été condamnée en mai 2012 à 8 mois de sursis et 2 ans de mis à l’épreuve, que je n’ai pas respecté, en octobre 2013 jugement contradictoire où je me suis pas présenté, révocation totale de mon sursis, donc 8 mois ferme.
Jusqu’ au 20 septembre 2017 je n’ai pas été inquiété, jusqu’à un contrôle banale de police, janvier 2018 convocation devant la jap que je suis allé, puis le 14 juin 2018 elle m’as mis en place le bracelet électronique que je vais mettre prochainement..
Ma première question est sur les aménagement de peines, est-il possible de les cumulés? bracelet électronique un certain temps puis jour amendes ou TIG, sachant qui faut pas dépasser 6 mois pour ses 2 dernières mesures.
Ma seconde question est pour une liberté conditionnelle, j’ai droit à 7 jours * 8 mois = 56 jours de remise, combien de temps avant la moitié de la peine puis je demander une liberté conditionnelle?
Pendant 5 ans ma vie était tranquille, maintenant elle est remise en question du à ce jugement, je suis censé me marier fin octobre à l’étranger, la juge ma clairement dit que je n’aurai pas de fractionnement ou suspension de peine. Je n’ai pas consulté d’avocat, mon tort surement. Ai-je d’autre recours?
Merci, amaury.
à ma connaissance, impossible de transformer la peine en jour amendes ou TIG. C’est le contraire, si vous avez un TIG, que vous ne le faites pas, elle sera transformée en peine de prison.
La liberté conditionnelle, c’est à mi-peine. 8 mois – 2 mois de crédit de réduction de peine, arrondi au chiffre supérieur, cela donne une conditionnelle à partir de 3 mois de détention. En sachant que le JAP a 4 mois maximum pour répondre.
Bonjour Philippe. Mon conjoint a été incarcéré à une peine de 5 ans. Il a effectuer 9 mois en mandat dépôt ensuite il a été libérer et jugé en juin 2017 suite à sa il a été incarcérée. Il est donc à 13 mois + 9 soit 22 mois. Il a eu 11 mois de rp et 3 de rps donc en tout 36 mois. Date de libération juillet. Il travailau sein de la prison, indemnisé les victimes et nous avons un bébé de 8 mois. Il a fait une demande de conditionéle qui a été refusée, il a fait appeler passera fin juillet mais entre temps il a reçu un papier disant que debut juillet Il avait un débat contradictoire alors qu’il a déjà fais… est-ce bon signe ? Et pourquoi un deuxième débat?
le débat contradictoire n’a rien à voir, à mon avis, avec le jugement de fin juillet.
Je pense que c’est pour une nouvelle demande d’aménagement de peine.
Le plus simple, c’est que votre conjoint demande au greffe. Il saura ainsi le motif exact.
Beaucoup de questions ont déjà été posées sur le sujet mais on pense tous que notre cas est particulier.
Mon compagnon a été condamné à 36 mois de prison ferme; il y a 5 ans. Il avait fait 8 mois avant le jugement. Il a été laissé libre après. Maintenant, il y est retourné pour faire le reste de sa peine. Il s était complètement réinséré et peut justifier d’une liberté conditionnelle. Combien de mois lui reste t’il à purger pour y prétendre ? Il avait déjà été condamné auparavant et a un statut de recidiviste.
Merci déjà pour tout ce que vous faites et merci d’avance de votre réponse.
avec 36 mois, votre compagnon va toucher 7 mois de crédit de réduction de peines.
Il a donc 29 mois à faire.
Il sera dans les délais pour une conditionnelle au bout de 14 mois et 15 jours environ de détention.
Il a déjà fait 8 mois. Il sera donc dans les délais dans 6 mois environ.
Si vous avez un enfant de moins de 10 ans, il est déjà dans les délais.
Tout d abord je te remercie
Pour ta réponse et ton aide
Nous il ne savait pas si il le coupé
C était considéré comme une évasion
Il ne pensez qu aller voir sa petite famille
Il était triste et à force de boire beaucoup il a coupé le bracelet .
Quel démarche puis je entreprendre
Déjà il ne était pas dans un état normal
Et de plus il ne savait qu en faisant cela
Il se retrouverai en prison
Peut il demandez au Japon
De lui donner sa chance pour un bracelet
Et de se faire soigner pour l alcool
Car il a beaucoup travail ça n a pas était
Facile pour lui mais il peut être fier d avoir monter
Son entreprise de bois et sa femme et ses enfants
Ont besoin de lui
Dit moi que dois je faire en premier
Ou écrire un grand merci à toi de répondre
Et de m aider
Je sais pas quoi faire pour
Qu il sort il ne mérite pas ça
la seule solution est que votre frère fasse une demande d’aménagement de peine. Vu le dernier incident, je vous conseillerais de prendre attache avec un avocat pour augmenter les chances.
Vous ne pouvez faire aucune demande pour votre frère, il n’y a que lui ou son avocat qui peuvent faire quelque chose
Hairan dit :
16 juin 2018 à 17 h 33 min
Merci pour la réponse .bonne week-end.
Quel démarche à faire pour
Pouvoir aider mon frère je
Peut on faire une demande de libération conditionnelle,
Mon frère tout ce passer bien il a sa société pour du bois qu il
Livre aux particuliers il a une petite famille une femme et trois enfants
Mes parents et moi même on ne comprends pas que le boîtier
N a pas était posé chez lui avec sa petite famille
Ce jour là il est triste car après travail il n arrivait pas à aller voir ses enfants et sa femme
Il a bu beaucoup et il a coupé le bracelet quand il a coupé
Il n était pas dans son état normal car il était très alcoolisé
Aujourd’hui il est en prison il devait sortir en Août mais maintenant
Ils disent en Janvier je sais plus quoi faire
On a tous fait des erreurs dans notre jeunesse
Il ne mérite pas ça il n a rien fait de grave qui fait qu à ce jour
Il n est pas avec nous
Quel démarche je dois entreprendre
J attend avec impatience une solution à cette situation qui
Me rend triste chaque jours
s’il a coupé le bracelet, c’est considéré comme une évasion. C’est comme s’il s’était évadé de la prison. Il le savait.
Soit il a été condamné pour ces faits et / ou des remises de peine ont été retirées.
La seule possibilité qu’il est pour sortir plus tôt, c’est de demander un nouvel aménagement de peine : semi-liberté ou bracelet ou conditionnelle.
Vu ce qui c’est passé avec le bracelet, un nouveau bracelet est fortement compromis, voir la conditionnelle aussi.
Il a démontré qu’il ne pouvait pas respecter la mesure, donc le JAP sera beaucoup plus réticent à donner un bracelet ou une conditionnelle.
Dans une semi-liberté, il travail la journée et il dort en prison, il y a un contrôle et une contrainte. Le JAP sera peut être plus enclin a donné une semi-liberté
Bonjour.mon mari a pris 3ans et 6 mois.il et en récidive légale. Il et en prison actuellement. Il a fai 5 mois.en a deux enfants âgés de 7 et 8 ans.pour le conditionnelle parentale. Il sera favorable au bou de combien de temps. Désolé pour le dérangement. Merci pour votr aide.
16 juin 2018 à 10 h 18 min
pour la conditionnelle parentale, il faut un reliquat de 4 ans maximum.
Votre mari est déjà dans les délais.
J’aurais une question sur la peine de sureté automatique (u-delà de 10 de condamnation), est-elle calculée sur a mi-peine, RPS inclus?
Mon ami a été condamné à 15 ans de prison, et avec les grâces et les réductions de peine, sa peine s’élève à 12 ans :
Sa peine de sûreté est elle fixée à 7.5ans ou 6 ans?
si je ne me trompes pas, c’est 7,5 ans. Les crédit de réduction de peine ne sont pas effectif pendant la période de sûreté.
9 juin 2018 à 20 h 41 min
Bonjour mon fils a pris 3 ans à compter de mai 2017 il passe devant le jap le 10 juillet pour savoir combien il lui reste et de sortir avec un bracelet. Il a une bonne conduite avec des cours réguliers. Mais vie mal sa détention.
De plus il a eu 4 mois en plus de rajouter pour une autre affaire des rdv manqué au spip pouvez vous me dire quand il pourrait sortir. Merci
10 juin 2018 à 9 h 48 min
le 10 juillet il ne peut pas passer chez le JAP pour connaitre sa date de libération. Il va passer pour une demande d’aménagement de peine, d’après ce que j’ai compris. Il passera peut être pour des RPS.
Avec 3 ans, il a 7 mois de crédit de réduction de peine.
Il peut toucher entre 0 et 6 mois et 35 jours de RPS.
Impossible de vous donnez une date de libération précise. Il pourrait éventuellement, s’il touche le maximum être libéré vers avril – mai 2019.
Si l’aménagement de peine est accepté par le juge, il pourrait sortir en juillet 2018.
Ensuite j’ai une histoire , il a était jugée en premier lieu il a pris 2 ans de sursis et 1 ans mise a l’épreuve pour stupefiant , son avocat lui a conseiller de faire appel car son dossier était vraiment faible je vous passe les détails mais on croyait vraiment à une relax malheureusement en cours d’appel la peine à était prononcer à 3 ans ferme sans mandat d’arrêt .
Une question si sans mandat d’arrêt queske sa eux dire ? Il devra les faire quand ? Ensuite on a envoyer le dossier à la cours de cassation ca fais déjà 5 mois et on a toujours pas de réponse . Combien de temps la cour de cassation met elle pour regarder le dossier ? Et aussi maintenant que la cours de cassation a le dossier est ce que cela veux dire que tant que la cassation n’a pas de pris de décision il n’ira pas en prison ?
Merci pour votre réponse jespere que vous arriverez à me répondre
Il a pris les 3 ans pour une histoire qui date de 2011 aujourdhui il a 28 ans en concubinage et cest vraiment un coup dur pour notre couple on avait plein de projet avoir des enfants ect et cette histoire nous a mis un coup pensez vous que la cour de cassation peut être moins dir que la cour d’appel
il faut savoir que lorsqu’on fait appel, c’est un peu une loterie. Si en première instance vous prenez du sursis, il faut bien réfléchir, car en appel, on risque de prendre du ferme.
Il a pris 3 ans sans mandat d’arrêt : je pense qu’il ne s’est pas présenté au jugement, car sinon cela aurait été 3 ans sans mandat de dépôt.
Tant que le dossier est en cassation, le jugement ne sera pas mis à exécution, il n’ira donc pas en prison tant qu’il n’y a pas de décision de la Cour de Cassation.
La Cour de Cassation ne juge pas le fond, mais la forme. Elle ne va pas augmenter ou baisser la peine, elle va juste vérifier que le jugement à la Cour d’Appel s’est passé conformément à la loi.
J’ai été condamné à une peine de 10 mois (dont 6 mois dûe à la révocation d’un sursis) à cela s’ajoutte une interdiction de 4 mois de repasser le permis, à la fin du jugement on m’a indiqué que j’ai rdv avec la JAP le 18 Juin 2018.
Je n’ai pas de pièce d’identité à présenter le jour du rdv car mon passeport est périmé et ma carte d’identité est introuvable depuis 1 mois, est ce grave ? J’ai par contre une photocopie de ma carte
Et pour finir, j’ai un CDI ainsi que beaucoup d’obligations familliales, étant hébergé par mes parents je les assiste pour tout ce qui est financement du loyer, des charges etc. Ma question est la suivante : est ce que la juge peut quand même décider d’une peine d’emprisonnement ferme ?
la juge peut décider de vous donner un aménagement de peine ou pas, c’est pour cela que le jour du rendez-vous venez avec le maximum de documents qui montre que vous aidez vos parents ou autres, ainsi que le contrat de travail. Je ne vais pas vous dire que vous avez de très bonnes chances d’obtenir un aménagement de peines, car on n’est jamais certain de la décision du JAP.
Même si le passeport est périmé, venez avec et aussi la photocopie de la carte d’identité.
Si vous avez au total 10 mois à faire, vous êtes dans les délais pour un bracelet ou une semi-liberté
Y’a t-il un moyen de savoir si le jap a pris une décision ou pas en cas de dysfonctionnement ? Comment on peux faire svp son avocate est congelé maternités et elle nous a dis q’uelle pouvait rien faire …
9 juin 2018 à 5 h 49 min
La seule possibilité c’est d’appeler le cabinet du JAP ou le service du SPIP s’il est déjà suivi par eux.
J’ai besoin de votre aide si possible .
Je vous explique mon conjoint a pris 4 mois ferme , il a était convoquer devant le juge dès application des peines soucie il n’a pas pu se présenter on a vu sa avec son avocate on lui a ramener un arrêt maladie qu’elle a transmis au procureur cela fais 1mois et toujours pas de nouvelle pensez vous qu’il sera re convoquer devant le jap ou les 4 mois seront automatiquement plus aménageable ? Il a tres peur car y’a 4 jours il s’est fait contrôler sur la route mais il n’avait pas d’assurance alors les gendarmes lui ont dis quil devrait se présenter le lendemain afin de ramener l’assurance je suis aller à sa place leur ramener le papier d’assurance j’ai était très mal accueilli la gendarme m’a pris la carte d’identité de mon conjoint de ma main elle me la confisquer ensuite elle m’a dis » il a une fiche cest pour sa quil ne veux pas se présenter et il a intérêt à vite revenir » pensez vous qu’il est recherchée pour cette histoire ? Meme notre avocate n’a pas de nouvelle du procureure s’il il avait rendu sa décision on saurai au courant non ?
8 juin 2018 à 12 h 50 min
si le JAP avait pris une décision, votre conjoint et son avocat aurait été avertis, en théorie. Il peut aussi y avoir des dysfonctionnements des fois.
Concernant la fiche, je ne peux pas répondre, car cela n’est plus dans mon domaine.
Bonsoir Philippe, la libération en 2019, c’est sans la nouvelle peine de 8 ans. Il lui ont enlevé 6 mois de RP. Il a toujours travaillé, indemnisé la partie civile. Il est parti car le Jap lui avait accordé la conditionnelle puis appel du proc et refus. Le jap lui dit de refaire une copie mais avec un boulot et hébergement hors du département, ce qu’il a fait, LC accordé puis à nouveau appel du proc et refus… Évasion à la permission suivante… Refait sa vie marié 2 enfants et le prochain dans quelques jours. Travail depuis mais à l’étranger…
Bonsoir Philippe, la libération en 2019, c’est sans la nouvelle peine de 8 ans. Il lui ont enlevé 6 mois de RP. Il a toujours travaillé, indemnisé la partie civile. Il est parti car le Japon lui avait accordé la conditionnelle puis appel du proc et refus. Le jap lui dit de refaire une copie mais avec un boulot et hébergement hors du département, ce qu’il a fait, LC accordé puis à nouveau appel du proc et refus… Évasion à la permission suivante… Refait sa vie marié 2 enfants et le prochain dans quelques jours. Travail depuis mais à l’étranger…
Depuis, le procureur à changé, c’est un nouveau. Il peut donc essayer, je pense avec un avocat, qui pourra plaider la cause et peut être faire pencher la balance.
L’avocat pourra expliquer les faits.
Les chances sont minimes, mais pas nul.
Il faut juste que votre frère demande sa date où il peut demander une conditionnelle et de monter un dossier