Source: https://www.teamsquare-sante.fr/conseils-rh/arret-maladie-arret-de-travail-quelles-sont-les-regles/
Timestamp: 2019-11-18 01:08:28+00:00
Document Index: 307211325

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Arrêt maladie, arrêt de travail : quelles sont les règles ? - Teamsquare
Les Français sont en moyenne en arrêt maladie 16,6 jours par an. Ces arrêts inopinés peuvent représenter un poids non négligeable sur l’activité de tout établissement de santé. Lorsqu’ils sont en arrêt de travail, sachez que les salariés sont tenus à certains obligations, aussi bien en matière d’information de l’employeur que de présence à leur domicile. Découvrez quelques-unes des règles que doit suivre le salarié dans cette situation.
Arrêt de travail : quel délai a le salarié pour prévenir son employeur ?
Le salarié du privé est tenu de transmettre à son employeur le volet n°3 de son arrêt de travail dans un délai fixé par la convention collective. Le plus souvent, ce délai est de 2 jours. Le salarié est également tenu de transmettre les volets n°1 et n°2 de son arrêt de travail à la CPAM dans un délai de 2 jours. Dans le secteur privé, c’est ce document qui permet au salarié de percevoir des indemnités de la Sécurité sociale, ainsi que des éventuelles indemnités de la part de son employeur.
Dans le secteur public, le salarié doit adresser à son employeur les volets n°2 et n°3 dans les 48h et conserve le volet n°1. En cas de retard d’envoi de l’arrêt maladie, vous pouvez informer votre salarié par courrier en stipulant qu’il risque une réduction de votre rémunération égale à 50 % en cas de nouvel envoi au-delà du délai dans les 24 mois.
A noter : pour les contractuels dans le secteur public, le délai d’envoi de l’arrêt à l’employeur et à la CPAM est de 2 jours.
Quel contrôle possible par l’employeur ?
En arrêt maladie, le salarié doit se soumettre aux visites de contrôle demandées par, selon son secteur, la CPAM, son employeur, son administration, le comité médical ou un médecin agréé.
Un contrôleur peut ainsi se présenter chez le salarié en arrêt maladie afin de vérifier sa présence et son état de santé. En cas d’absence lors de cette visite, le salarié peut voir la réduction ou à la suppression de ses indemnités journalières d’Assurance maladie.
Arrêt maladie : quelles prolongations sont possibles ? Comment se déroule la reprise ?
Si l’arrêt du salarié est prolongé, il doit fournir un arrêt de prolongation à son employeur dans les mêmes conditions que l’arrêt initial. Sauf exception, c’est le même médecin qui a prescrit l’arrêt initial qui doit prescrire la prolongation.
Si l’arrêt est supérieur à 3 mois dans le secteur privé et à 6 mois dans le secteur public, le salarié peut être tenu de se rendre à une visite médicale de reprise. Une reprise à temps partiel thérapeutique peut être envisagée à la demande du médecin.
Arrêt maladie : quelles sanctions ?
Un salarié qui ne respecte pas ces règles, notamment en termes de délais d’information, peut être sanctionné pour absence injustifiée.
Un salarié peut également s’exposer à des sanctions s’il ne remplit ces trois obligations :
se soumettre aux visites de contrôle demandées
informer l’administration ou l’employeur de tout changement de résidence
Sachez toutefois que la maladie ne peut jamais constituer en elle-même une cause de licenciement.
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