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Timestamp: 2019-07-18 10:48:50+00:00
Document Index: 17082691

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 29 mai 2019 - vs.ch
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 29 mai 2019
29/05/2019 | Chancellerie d'Etat
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 119 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 29 mai 2019.
Il a répondu à deux motions, à sept postulats, à trois interpellations et à deux questions écrites.
Il a homologué trois articles de trois règlements communaux.
Il a répondu à aux consultations fédérales suivantes :
Réponse à l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays – consultation sur la modification de l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages
Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la reprise et mise en oeuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) (règlements [UE] 2018/1862, [UE] 2018/1861 et [UE] 2018/1860) (développements de l'acquis de Schengen) ; et modification de la LDEA en vue de l'inscription des expulsions pénales dans le SYMIC et de l’établissement d’une statistique étendue dans le domaine du retour
Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’Ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales et ordonnances relatives à l’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source
Vingt-quatre recours ont été traités par ses soins.
Il a porté quinze décisions concernant le personnel.
Icogne - Homologation de l’art. 6 al. 2 du règlement sur la taxe de séjour
Le Conseil d’Etat a homologué sans limite de temps l’art. 6 al. 2 du règlement sur la taxe de séjour de la commune d’Icogne, adopté par l’assemblée primaire d’Icogne le 18 décembre 2017.
Crans-Montana - Homologation de l’art. 6 al. 2 du règlement sur la taxe de séjour
Le Conseil d’Etat a homologué sans limite de temps l’art. 6 al. 2 du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Crans-Montana, adopté par l’assemblée primaire de Crans-Montana le 18 décembre 2017.
Lens - Homologation de l’art. 6 al. 2 du règlement sur la taxe de séjour
Le Conseil d’Etat a homologué sans limite de temps l’art. 6 al. 2 du règlement sur la taxe de séjour de la commune de Lens, adopté par l’assemblée primaire de Lens le 18 décembre 2017.