Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2005/05/11.html
Timestamp: 2020-08-13 00:38:53+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 33", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 11 mai 2005
M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2005
type loi prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005009347 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 22 avril 2005, ***** de ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en t(...) type loi prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005201168 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 72/2005 du 20 avril 2005 Numéros du rôle : 3015 et 3053 En cause : les recours en annulation de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique, introduits par P. De Crem et R. Suys et par G. B La C
type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005009263 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 25/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005018043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 19 avril 2005, pour : une période de six ans à partir du 1 er nov type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005009332 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 11 avril 2005, l'agrément de l'association sans but lucratif « service laïque d'aide sociale aux jus type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005011184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 janvier 2005 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ma M. Neli type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005011183 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Ponn type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005009333 source service public federal justice Commissions de libération conditionnelle. - Agrément Par arrêté royal du 11 avril 2005, l'association sans but lucratif « service laïque d'aide sociale aux justiciables de la province de Luxembourg », dont le siège social est établi à 6800 Lib type arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ma M. Done type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17duodetricies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régi type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 38quinquies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 38 du 6 décembre 1983 concernant le recrutement type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005200653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quindecies du 21 décembre 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective du travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enca type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022363 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022344 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires social
type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 21/02/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005035523 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes d'une autorisation de lotir conformément au décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'Aménagement du Territoire type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges
type décret prom. 14/12/2004 pub. 11/05/2005 numac 2005033035 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005
type avis prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005014078 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. - Avis Conformément à l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuse
type loi-programme prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005201197 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 66/2005 du 23 mars 2005 Numéros du rôle : 3207, 3208, 3277, 3281 et 3337 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 33 de la loi-programme du 5 août 2003 , de la loi d(...) La Cour d'arbitrage, composée
type document prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005019220 source commission provinciale des fondations de bourses d'etudes du hainaut La Commission fait appel à la générosité du public et à la reconnaissance des anciens boursiers en faveur de la fondation "Etudiants du Hainaut" dont le capital peut être accru par tous dons et legs. Les intéressés peuvent s'adresser p La Commis type document prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005020045 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Secrétariat. - Addendum Jeudi 12 mai 2005, à 15 heures Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des A(...) - Proposition de résolution (de Mme Adelheid Byttebier) portant comm
type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orp-le-Grand-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027329 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Louvain-la-Neuve-Mont-Saint-Guibert et Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027327 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 1 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 21/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027334 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Puits Dumont P1 », sis sur le territoire de la commune d'Andenne type arrêté ministériel prom. 22/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027328 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sart-Messire-Guillaume-Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027330 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hotton Hotton type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du hameau de Gaillemarde - Collecteur du ruisseau de l'Argentine et station de pomage de Nysdam-La Hulpe type arrêté ministériel prom. 11/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005027331 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage du Poncay-Oupeye
type erratum prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005009370 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Au Moniteur belge du 4 mai 2005, page 21051, avis n° 2005/09324, il faut lire le texte français comme suit : « la nommée **** **** ****, **** ****, ****
type arrêt prom. 02/02/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022337 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005022338 source service public federal securite sociale Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de memb
type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. José Van Houdt Les organisations représentatives i Ces
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005009375 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2005, est acceptée la démission de M. Hougardy, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet. Il est autorisé à porter le titre P
type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/01/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone autorisant la ville de Saint-Vith à exproprier un terrain à Schönberg type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2004 pub. 11/05/2005 numac 2005033031 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone
type liste prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005022345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Quarante-sixième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2004 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 févri
type erratum prom. 15/11/2004 pub. 11/05/2005 numac 2005027326 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - Assainissement de la vallée de l'Orne-Chastre. - Erratum
type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005011212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normalisat(...) Obse
type document prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005033039 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 31 mars 2005, M. Norbert Heukemes est nommé Secrétaire général du Ministère de la Communauté germanophone avec effet au 1 er avril 2005. type document prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005201166 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 69/2005 du 20 avril 2005 Numéro du rôle : 2943 En cause : le recours en annulation des articles 18 à 23 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement, intr La Co type document prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005201170 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 75/2005 du 20 avril 2005 Numéro du rôle : 3062 En cause : le recours en annulation des articles 1 er et 15 du décret de la Communauté française du 17 décembre 2003 « relatif à l'emploi dans le secte(...) La Cour d'arbit type document prom. -- pub. 11/05/2005 numac 2005014079 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilit
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