Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1617809-arret-envoye-retard
Timestamp: 2019-09-21 21:41:47+00:00
Document Index: 92830975

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

arret envoyé en retard - Résolue
« arret envoyé en retard »
arret envoyé en retard
Je sais que la question a été posée plusieurs fois. Mais j'ai besoin d'une réponse précise s'il vous plait.
Mon médecin m'a prescrit un congé pathologique de grossesse du 31 mars au 3 avril inclus. Ayant énormément de mal à marché j'ai demandé à mon mari de la poster en lui faisant confiance. Hors je me suis aperçu ce matin que l'arrêt était toujours dans sa sacoche et n'a pas fait le nécessaire, je me suis donc empressée de le faire ce matin, soit le 7 avril. Donc 1 semaine après la prescription. J'ai lu que pour un premier retard, la CPAM ne nous donnerais qu'un avertissement. Mais le fait que le courrier soit parti après que l'arrêt soit terminé, est ce que je risque de ne pas être indemnisée même si c'est la 1er fois que je ne fais pas les choses dans les temps?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1617809
Bonjour nacera13,
Je vous invite à consulter la réponse apportée par un contributeur concernant l'envoi des arrêts de travail.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter sur ameli.fr, l'article "Arrêt de travail pour maladie : les démarches à entreprendre".
Merci, mais c'est concernant cette dernière phrase "Si votre caisse d'Assurance Maladie reçoit votre avis d'arrêt de travail après la date de fin de votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé." cela concerne les récidivistes ou même ceux pour qui s'est arrivé la 1er fois?
Je vous informe que si vous ne respectez pas ce délai de 48 h, votre caisse d'assurance maladie vous signalera le retard constaté et vous informera de la sanction à laquelle vous vous exposez si un nouvel envoi tardif est constaté dans les 24 mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail. Ce premier courrier est un avertissement;
En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si vous êtes hospitalisée ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai de 48 h. Si votre caisse d'assurance maladie reçoit votre avis d'arrêt de travail après la date de fin de votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisée.
Merci beaucoup, donc j'en déduis que le fait que la dernière phrase ''Si votre caisse d'assurance maladie reçoit votre avis d'arrêt de travail après la date de fin de votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisée'' ne concerne que ceux qui ont déjà envoyé un arrêt en retard Durant les 24 derniers mois. Et que pour une première fois on est pardonné.
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