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Timestamp: 2016-10-22 07:20:07+00:00
Document Index: 175808765

Matched Legal Cases: ['art. 71', 'art. 97', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1102/2014 (09.12.2014)
2C_1102/2014 2C_1103/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 9 d�cembre 2014
Imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal 2007,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 28 octobre 2014.
Par arr�t du 28 octobre 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours d�pos� par X.________ contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du 20 janvier 2014 admettant partiellement le recours que ce dernier avait interjet� contre les d�cisions de l'Administration fiscale cantonale du 7 mai 2013 en mati�re d'imp�t f�d�ral direct et d'imp�ts cantonal et communal pour la p�riode fiscale 2007. Elle a jug� en substance que les affirmations de l'int�ress� selon lesquelles il n'avait dispos� d'aucune source de revenu en 2007 et avait vu ses d�penses prises en charge par Mme Y.________ avec qui il serait mari�, n'�taient �tablies par aucun document probant, alors qu'il avait �t� averti que l'attestation sur l'honneur de Mme Y.________ ne suffisait pas et qu'il avait re�u le 15 avril 2014 un d�lai au 20 mai 2014 pour prouver, document de l'�tat civil � l'appui, qu'il �tait mari� � cette derni�re.
Par m�moire du 3 d�cembre 2014, X.________ interjette aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours contre l'arr�t rendu le 28 octobre 2014 par la Cour de justice du canton de Gen�ve dont il demande l'annulation sous suite de frais. Il produit � l'appui de son recours une copie de certificat de mariage �tablie en novembre 2008 par les autorit�s canadiennes ainsi que trois autres pi�ces.
Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant l'imp�t f�d�ral direct (2C_1103/2014) et l'autre l'imp�t cantonal et communal (2C_1102/2014). Comme l'�tat de fait est identique et que les questions juridiques se recoupent, les deux causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]).
3.1.�En vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cela signifie que la partie recourante doit exposer en quoi l'�tat de fait retenu par l'instance pr�c�dente est arbitraire ou contraire au droit et pr�ciser en quoi la correction du vice aurait une influence sur l'issue de la cause, faute de quoi il n'est pas possible de s'�carter des faits arr�t�s dans l'arr�t attaqu�. Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). A cela s'ajoute qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF).
3.2.�En l'esp�ce, le recourant s'en prend aux faits �tablis par l'instance pr�c�dente au moyen de preuves documentaires qu'il produit pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral. Il s'agit par cons�quent de moyens de preuve nouveaux qui sont irrecevables devant le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 99 LTF. Les griefs du recourant, qui se fondent uniquement sur ces moyens de preuve nouveaux, sont par cons�quent aussi irrecevables.
Le recours consid�r� comme "recours en mati�re de droit public" est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les causes 2C_1102/2014 et 2C_1103/2014 sont jointes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Administration fiscale cantonale et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.