Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019L0990
Timestamp: 2020-07-05 10:59:09+00:00
Document Index: 44451060

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 1"]

DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2019/990 DE LA COMMISSION
modifiant la liste des genres et des espèces figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l'annexe II de la directive 2008/72/CE du Conseil et à l'annexe de la directive 93/61/CEE de la Commission
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (2), et notamment son article 1er, paragraphe 3, et son article 22,
vu la directive 93/61/CEE de la Commission du 2 juillet 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, conformément à la directive 92/33/CEE du Conseil (3), et notamment son article 1er,
Les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE énumèrent les espèces qu'elles régissent dans un tableau à deux colonnes, l'une mentionnant le nom scientifique des espèces et l'autre un ou plusieurs noms communs pour chaque espèce.
Certaines variétés d'espèces de légumes appartiennent à des espèces mentionnées sous leur nom scientifique, mais pas aux types de variétés décrites par les noms communs. Il convient donc de spécifier si une variété relève du champ d'application des directives 2002/55/CE et 2008/72/CE.
Cette spécification devrait tenir compte du fait que, si quelques variétés de certaines espèces de légumes sont largement commercialisées dans l'Union, d'autres ont des marchés limités à l'échelle nationale ou régionale. Il ne serait donc pas approprié de couvrir toutes les variétés de ces espèces de légumes. Il convient donc de spécifier que, pour certaines espèces, toutes les variétés doivent être couvertes, tandis que pour certaines autres espèces, seules certaines variétés devraient être couvertes.
Le Code international pour la nomenclature des plantes cultivées (CINPC) a introduit la catégorie officielle de «Groupe» pour classer les variétés des espèces cultivées. La catégorie de «Groupe» est un instrument approprié pour déterminer les variétés appartenant à une espèce donnée relevant du champ d'application des directives 2002/55/CE et 2008/72/CE.
Afin de spécifier si toutes les variétés d'une espèce de légume ou seuls certains Groupes sont couverts, il convient de modifier les tableaux des espèces figurant dans les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE. Les noms botaniques respectifs des espèces de légumes et les noms de Groupe qui leur sont rattachés devraient être présentés de manière hiérarchique afin d'éliminer toute ambiguïté éventuelle quant à l'éventail des variétés des espèces concernées.
Le recours à l'hybridation interspécifique et à l'hybridation intraspécifique de variétés peut résulter en des variétés d'espèces de légumes qui ne sont incluses dans aucune espèce ou Groupe établi. Afin d'inclure ces types de variétés dans le champ d'application de la directive 2002/55/CE, la liste des espèces devrait inclure les hybrides entre les espèces et les Groupes indiqués dans la liste figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite directive.
Les Groupes indiqués dans la liste figurant à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2002/55/CE devraient également se retrouver, s'il y a lieu, dans les listes figurant à l'annexe II, point 3 a), et à l'annexe III, point 2, de ladite directive.
Il y a donc lieu de modifier les directives 2002/55/CE, 2008/72/CE et 93/61/CEE en conséquence.
De plus, la directive 93/61/CEE met en œuvre l'article 4 de la directive 92/33/CEE du Conseil (4), qui a été abrogé et remplacé par l'article 4 de la directive 2008/72/CE. L'annexe de la directive 93/61/CEE établit une fiche indiquant les conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication de légumes, dans laquelle ces espèces ainsi que les organismes nuisibles de nature à en affecter la qualité sont énumérés.
Afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, il convient d'actualiser dans la directive 93/61/CEE les noms botaniques de certaines espèces en mettant à jour la fiche correspondante.
Modification de la directive 2002/55/CE
La directive 2002/55/CE est modifiée conformément à l'annexe, partie A, de la présente directive.
Modification de la directive 2008/72/CE
L'annexe II de la directive 2008/72/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe, partie B, de la présente directive.
Modification de la directive 93/61/CEE
L'annexe de la directive 93/61/CEE est modifiée conformément à l'annexe, partie C, de la présente directive.
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2020, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
(1) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
(2) JO L 205 du 1.8.2008, p. 28.
(3) JO L 250 du 7.10.1993, p. 19.
(4) Directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (JO L 157 du 10.6.1992, p. 1).
La directive 2002/55/CE est modifiée comme suit:
À l'article 2, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:
Groupe Cepa (oignon, échalion)
Groupe Aggregatum (échalote)
Allium sativum L. (ail)
Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil)
Groupe du Céleri
Groupe du Céleri-rave
Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet)
Groupe de la Bette (poirée ou carde)
Groupe du Chou frisé
Groupe du Chou-fleur
Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc)
Groupe du Choux de Bruxelles
Groupe du Chou-rave
Groupe du Chou de Milan
Groupe Chou brocoli (types “calabrais” et “à jets”)
Groupe du Chou palmier
Groupe du Chou tronchuda (chou portugais)
Groupe du Chou chinois
Groupe du Navet-légume
Capsicum annuum L. (piment ou poivron)
Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole)
Groupe de la Chicorée witloof
Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne)
Groupe de la Chicorée industrielle (racine)
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque)
Groupe du Concombre
Groupe du Cornichon
Cucurbita maxima Duchesne (potiron)
Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le pâtisson immature)
Groupe de l'Artichaut
Groupe du Cardon
Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère)
Foeniculum vulgare Mill. (fenouil)
Groupe Azoricum
Lactuca sativa L. (laitue)
Groupe du Persil à feuilles
Groupe du Persil tubéreux
Phaseolus coccineus L. (haricot d'Espagne)
Groupe du Haricot nain
Groupe du Haricot à rames
Groupe du Pois rond
Groupe du Pois ridé
Groupe du Pois mange-tout
Groupe du Radis
Groupe du Radis noir
Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe)
Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir)
Spinacia oleracea L. (épinard)
Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche)
Vicia faba L. (fève)
Groupe du maïs doux
Groupe du maïs à éclater
Tous les hybrides des espèces et des groupes énumérés ci-dessus.»
À l'annexe II, point 3 a), dans la première colonne du tableau, les entrées figurant entre «Asparagus officinalis» et «Cichorium endivia» sont remplacées par les entrées suivantes:
«Beta vulgaris (Groupe de la Betterave potagère)
Beta vulgaris (autre que du Groupe de la Betterave potagère)
Brassica oleracea (Groupe du Chou-fleur)
Brassica oleracea (autre que du Groupe du Chou-fleur)
Brassica rapa (Groupe du Chou chinois)
Brassica rapa (Groupe du Navet-légume)
Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée à feuilles)
Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée industrielle (racine)]».
À l'annexe III, point 2, dans la première colonne du tableau, les entrées figurant entre «Capsicum annuum» et «Cichorium endivia» sont remplacées par les entrées suivantes:
«Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée à feuilles)
Liste des genres et des espèces visés à l'article 1er, paragraphe 2
Groupe du Chou brocoli (types “calabrais” et “à jets”)
Groupe du maïs à éclater.
À l'annexe de la directive 93/61/CEE, la colonne «Genres ou espèces» est modifiée comme suit:
les termes «Allium ascalonicum» sont remplacés par les termes «Allium cepa — Groupe Aggregatum»;
les termes «Allium cepa» sont remplacés par les termes «Allium cepa — Groupe Cepa»;
les termes «Brassica pekinensis» sont remplacés par les termes «Brassica rapa — Groupe du Chou chinois»;
les termes «Lycopersicon lycopersicum» sont remplacés par les termes «Solanum lycopersicum».