Source: https://www.qualifec.fr/demo/Demo_Rapport_Dynamique.html
Timestamp: 2018-12-14 22:39:20+00:00
Document Index: 105106682

Matched Legal Cases: ['§110', '§110', '§410', '§410', '§50', '§50', '§240', '§ 260', '§240', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§70', '§ 190', '§190', '§260', "l'article 39", "l'article 39", "l'article 420"]

RapportsQualifec
Fichier FEC : 123456789FEC20161231
Fichier d'une taille de 709,39 Ko.
Fichier composé de 2897 lignes.
Date d'ouverture de l'exercice saisie est le 01/01/2016
Date de clôture de l'exercice saisie est le 31/12/2016.
Date de dépôt de la liasse fiscale saisie est le 05/05/2017.
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Pas d'observations particulières
Le test est inactif pour le fichier FEC fourni
TESTS RÉALISÉS SUR LA STRUCTURE DU FEC
TEST RELATIF AU NOMBRE DE SÉPARATEURS DE COLONNES
Précisions sur le test
Structure du fichier conforme
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VI c). Règle testée : les colonnes doivent être séparées par un caractère séparateur
Les informations fournies sur chaque lignes doivent être séparée par un caractère unique et autorisé. En son absence, le fichier FEC est non conforme (article A47 A-1 du LPF §VI - c).
TESTS RÉALISÉS SUR L'ORDRE DES INFORMATIONS FOURNIES
TEST RELATIF À L’ORDRE DES COLONNES FOURNIES
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -1°)). Règle testée : Les données doivent être fournies dans l'ordre demandé
Les dix-huit premières colonnes doivent obligatoirement correspondre, dans l'ordre, à celles listées dans le tableau présentant les 18 colonnes obligatoires à fournir (article A47 A-1 du LPF §VII - 1°).
TESTS RÉALISÉS SUR LA STRUCTURE DU NOM DU FEC
TEST SUR LA STRUCTURE DU NOM DU FEC ANALYSÉ
Structure du nom du fichier conforme
nom fichier testé
123456789FEC20161231
Ce test a pour objectif de valider que la structure du nom du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, IX). Règle testée : le nom du FEC doit être composé des informations suivantes : le Siren de la société, la mention FEC et la date de clôture de l’exercice objet du fichier FEC.
Article A47 A-1 du LPF § IX le fichier doit être nommé de la manière suivante : SirenFECAAAAMMJJ, où " Siren " est le Siren du contribuable mentionné à l'article L. 47 A et AAAAMMJJ la date de clôture de l'exercice comptable.
TEST SUR LA FIN DU NOM DU FICHIER POUR LES FEC SCINDÉS EN PLUSIEURS PÉRIODES
Aucun ajout au nom de fichier détecté
Ce test a pour objectif de valider que la structure du nom du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, IX). Règle testée : le nom du fichier FEC ne peut contenir après la mention de la date de clôture concernée de données supplémentaires, sauf dans le seul cas de remise d'un FEC scindé en plusieurs périodes.
TEST PORTANT SUR LA VALIDITÉ DU N° SIREN CONTENU DANS LE NOM DU FEC ANALYSÉ
Le numéro SIREN composant le nom du fichier FEC n'est pas conforme
Ce test a pour objectif de valider que la structure du nom du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, IX). Règle testée : le SIREN utilisé pour nommer le fichier doit être valide.
TEST RELATIF AU TYPE DE SÉPARATEUR DES COLONNES
Le séparateur de colonne utilisé fait partie de ceux reconnus par l'administration
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VI c). Règle testée : le caractère utilisé pour séparer les informations entre elles doit être le caractère « I » ou le caractère « tabulation ».
Les zones sont obligatoirement séparées par une tabulation ou le caractère " (article A47 A-1 du LPF § VI c)
TEST RELATIF AUX JEUX DE CARACTÈRES UTILISÉS
Le jeu de caractères utilisé est bien l'un de ceux autorisés
Jeux de caractère détecté
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -1°). Règle testée : le fichier fourni doit être encodé au moyen de l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou jeu de caractères Unicode, norme ISO/ CEI 10646, de type UTF-8
Les caractères utilisés doivent appartenir à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou jeu de caractères Unicode, norme ISO/ CEI 10646, de type UTF-8 (article A47 A-1 du LPF § XII - 1°). L'utilisation d'un autre jeu de caractères fait encourir au FEC un risque de rejet
TEST RELATIF AUX CARACTÈRES DE FIN DE LIGNE UTILISÉS
Le type de séparateur de ligne utilisé est bien l'un de ceux autorisés
type de séparateur de ligne utilisé
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, I -1°). Règle testée : Les enregistrements (lignes du fichier) doivent être séparés par le caractère de contrôle Retour chariot et/ ou Fin de ligne
Les enregistrements sont séparés par le caractère de contrôle Retour chariot et/ ou Fin de ligne (article A47 A-1 du LPF § I - 1°)
L'ensemble des lignes du FEC contient le même nombre d'informations
nombre de lignes en erreur
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -1°). Règle testée : l’ensemble des lignes du fichier doit contenir la même structure, c’est-à-dire fournir dans l’ordre prescrit les mêmes types d’information.
Les dix-huit premières informations doivent obligatoirement correspondre, dans l'ordre, à celles demandées par l'administration fiscale (article A47 A-1 du LPF §VII - 1°).
TEST DE DÉTECTION DE LA PRÉSENCE DU JOURNAL DES A-NOUVEAU
Journal des à nouveau détecté
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -1°). Règle testée : les fichiers FEC doivent contenir des écritures comptables contenant les soldes des comptes de bilan de l’exercice précédent
Ce journal doit comprendre les écritures de reprise des soldes de l'exercice antérieur (article A47 A-1 du LPF § VII -1°).
TEST DE DÉTECTION DE LA POSITION DU JOURNAL DES A-NOUVEAU
Journal des AN non fourni en début de fichier. Ce point sera à préciser aux contrôleurs fiscaux
"écritures d'A nouveau non située en début de fichier"
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -1° et BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §110). Règle testée : les écritures de reprise de soldes de comptes de bilan de l’exercice antérieur doivent être les premières écritures enregistrées en comptabilité. A défaut, ce point doit être explicité à l’administration fiscale.
Par exception, si en raison du fonctionnement propre de l’entreprise, les écritures d’à nouveau ne peuvent être les premières écritures enregistrées au début de l’exercice comptable, il est admis qu’elles soient enregistrées au cours de l’exercice. Dans ce cas, ces écritures seront dotées du numéro d’écriture correspondant à leur ordre d’enregistrement comptable. Ce ne sera pas un motif de non-conformité du fichier, à condition que le vérificateur puisse identifier les écritures d’à nouveau par toute autre information complémentaire contenue dans le fichier. Cette dernière sera alors littéralement explicitée dans le descriptif accompagnant le fichier (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §110).
TEST RELATIF À L’ORDRE DES ÉCRITURES
Les lignes du fichier sont triées sur la base de la colonne date de validation conformément à la règlementation
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -1°). Règle testée : les écritures doivent être triées sur la base de la date de validation
Les écritures sont classées par ordre chronologique de validation (article A47 A-1 du LPF §VII - 1°)
TEST RELATIF À L’ORIGINE DES ÉCRITURES
Détection de lignes dont les informations sont reprises à l'identique dans d'autres lignes. Nécessité de valider que ces lignes sont effectivement présentes en comptabilité et n'ont donc pas pour origine un problème intervenu à la création du fichier FEC
dates d'écritures
codes tiers
références écritures
libellés écritures
ACH 2016100000000100 20161031 625100 10.08 FRAIS CB EB 1016 HOROD 3,00 20161231 2
ACH 2016100000000100 20161031 625100 10.10 FRAIS CB VK 1016 COFIROUTE 3,33 20161231 2
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -1°). Règle testée : les fichiers FEC produits doivent contenir en un seul exemplaire les écritures comptables sur les classes de compte 1 à 7 enregistrées dans le système informatique comptable
L'ensemble des données comptables et des écritures retracées dans tous les journaux comptables au titre d'un exercice est remis dans un fichier unique (article A47 A-1 du LPF §VII - 1°).
TEST DE DÉTECTION DE COLONNE(S) SUPPLÉMENTAIRE(S)
Test inactif, pas de 19ème colonne détectée
"pas de colonne supplémentaire détectée"
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §410). Règle testée : les fichiers FEC doivent contenir en 19ème colonne le code établissement lorsque la comptabilité est tenue par établissement.
Lorsqu’une entreprise reprend dans sa comptabilité les comptabilités de ses différents établissements, il est nécessaire de pouvoir identifier l’origine de chaque écriture en mettant au-delà des premières informations obligatoires un champ supplémentaire correspondant à un code établissement. En conséquence, la 19ème colonne correspond au code établissement (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §410).
TEST DU NOMBRE DE LIGNES ET DU SOLDE PAR CODE JOURNAL
Valider que la liste des codes journaux présents dans le fichier FEC contienne l'ensemble des codes journaux utilisés dans l'applicatif comptable
libellé code journal
nombre de lignes par code journal
solde par code journal
155 CA opé St marceau 72012191155 92 0,00
281 CA March.biens 29643815000 710 0,00
636 CA rue de coulmiers 7201508163 30 0,00
812 CA Messas travaux 83002 26 0,00
813 CIC Messas foncier 83001 16 0,00
818 CA St denisV lotiss.7200676746 96 0,00
960 CA terrasses Fontaine 210960 30 0,00
ACH Achats 857 0,00
ANO A NOUVEAU 89 0,00
INV INVENTAIRE 259 0,00
OD2 OD A UTILISER 344 0,00
ODR O.D. de régul. lettrage 2 0,00
ODV OD 128 0,00
PAI OD paie 69 0,00
VEN Ventes 148 0,00
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §50 ). Règle testée : le FEC doit être le strict reflet des écritures enregistrées en comptabilité. Il comporte le même nombre de lignes par journal que celui issu de l'applicatif comptable et doit permettre de déterminer par code journal un solde à 0.
Le fichier contient toutes les écritures comptables enregistrées au cours de l’exercice, dont les écritures d’à nouveau et les écritures d’inventaire (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §50)
TEST DES DATES DE LETTRAGE NON SERVIES EN PRÉSENCE D'UN CODE LETTRAGE
Chaque code lettrage présent dans le fichier FEC est accompagné d'une date de lettrage
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale pour s'assurer que dès lors qu'une écriture comporte un code lettrage, elle comporte également la date à laquelle le lettrage a été réalisé. L’absence de lettrage doit donc être regardée comme conférant une qualité dégradée au FEC remis pour les besoins du contrôle, sans pour autant le rendre non conforme.
La date de lettrage de l’écriture correspond à la date à laquelle l’opération de lettrage a été validée dans le système comptable. En pratique, le FEC doit comprendre, si l’information existe, la date à laquelle le dernier lettrage a été réalisé.(BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §240 ).
TEST PORTANT SUR L'ABSENCE DE MONTANT EN DEVISE SIGNÉ
Test inactif
"test inactif pas de montant en colonne devise"
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale pour valider le respect de la forme du fichier FEC concernant les opérations réalisées avec un pays tiers. Le montant en devises étrangères figurant sur la pièce justificative doit être indiqué dans la zone « Montantdevise ». il doit figurer sous la forme d'un montant signé, exprimé en devise, porté au crédit ou au débit.
Lorsque des prestations sont réalisées dans des pays tiers, le prix acquitté figurant sur les pièces justificatives en appui de l’écriture comptable est mentionné en devises signés (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 § 260).
TEST PORTANT SUR L'ABSENCE DE CODE LETTRAGE EN PRÉSENCE DE DATE DE LETTRAGE
Pas de détection de dates de lettrage fournies sans code lettrage associé
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale pour s'assurer que dès lors qu'une écriture comporte un code lettrage, elle comporte également la date à laquelle le lettrage a été réalisé. L’absence de lettrage doit donc être regardée comme conférant une qualité dégradée au FEC remis pour les besoins du contrôle , sans pour autant le rendre non conforme.
Le code lettrage de l’écriture correspond à un identifiant permettant d'établir un lien entre des écritures rapprochées. En pratique, le FEC doit comprendre, si l’information existe en comptabilité, le code lettrage utilisé. (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §240).
TESTS RÉALISÉS SUR LES NOMS DE COLONNES DU FEC
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES CODES JOURNAUX
Nom de colonne conforme
non colonne utilisé
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 1 du FEC doit être nommée « JournalCode »
Pour les fichiers à plat, la première ligne du fichier comporte le nom des champs, comme défini dans le tableau mentionné au 1° ou 2° (article A47 A-1 du LPF § VII - 4° )
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES LIBELLÉS DE CODES JOURNAUX
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 2 du FEC doit être nommée « JournalLib »
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES NUMÉROS D'ECRITURES
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 3 du FEC doit être nommée « EcritureNum ».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES DATES COMPTABLES
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 4 du FEC doit être nommée « EcritureDate».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES NUMÉROS DE COMPTES
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 5 du FEC doit être nommée « CompteNum».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES LIBELLÉS DE COMPTES
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 6 du FEC doit être nommée « CompteDate».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES IDENTIFIANTS CLIENTS OU FOURNISSEURS
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 7 du FEC doit être nommée « CompAuxNum».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES LIBELLÉS DES CLIENTS OU FOURNISSEURS
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 8 du FEC doit être nommée « CompAuxDate».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES RÉFÉRENCES DE PIÈCES JUSTIFICATIVES
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 9 du FEC doit être nommée « PieceRef».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES DATES DE PIÈCES JUSTIFICATIVES
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 10 du FEC doit être nommée « PieceDate».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES LIBELLÉS D'ÉCRITURES
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 11 du FEC doit être nommée « EcritureLib».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES MONTANTS DÉBITEURS OU SUR OPTION L'ENSEMBLE DES MONTANTS
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 12 du FEC doit être nommée « Débit» ou "Montant
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES MONTANTS CRÉDITEURS OU SUR OPTION LES SENS DES MONTANTS PRÉSENTS EN COLONNE 12
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 13 du FEC doit être nommée « Crédit» ou "Sens"
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES CODES LETTRAGES
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 14 du FEC doit être nommée « EcritureLet».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES DATES DE LETTRAGE
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 15 du FEC doit être nommée « DateLet».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES DATES DE VALIDATION DES ÉCRITURES
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 16 du FEC doit être nommée « ValidDate».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES MONTANTS EN DEVISE
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 17 du FEC doit être nommée « Montantdevise».
TEST RELATIF AU NOM DE LA COLONNE CONTENANT LES CODES DEVISE
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -4°). Règle testée : la colonne 18 du FEC doit être nommée « iDevise».
TESTS RÉALISÉS SUR L’ALIGNEMENT DES DONNEES DU FEC
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DU CODE DU JOURNAL DES ÉCRITURES ENREGISTRÉES (COLONNE 1)
La forme des données fournies dans cette colonne est conforme
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -3°). Règle testée : le code journal des écritures comptables doit être aligné sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ainsi ne pas être précédé par un espace.
Les zones alphanumériques sont cadrées à gauche. Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère et en base décimale, cadrées à droite (article A47 A-1 du LPF § XII -2° et 3°)
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DU LIBELLÉ DE CODE JOURNAL DES ÉCRITURES ENREGISTRÉES (COLONNE 2)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -3°). Règle testée : le libellé journal des écritures comptables doit être aligné sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ainsi ne pas être précédé par un espace.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DU NUMÉRO SUR UNE SÉQUENCE CONTINUE DES ÉCRITURES ENREGISTRÉES (COLONNE 3)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -3°). Règle testée : le numéro sur une séquence continue des écritures comptables doit être aligné sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ainsi ne pas être précédé par un espace.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DE LA DATE DE COMPTABILISATION DE CHAQUE ÉCRITURE ENREGISTRÉE (COLONNE 4)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -3°). Règle testée : la date de comptabilisation de chaque écriture comptable doit être alignée sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ainsi ne pas être précédée par un espace.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DES NUMÉROS DE COMPTE RENSEIGNÉS (COLONNE 5)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -3°). Règle testée : les numéros de comptes des écritures comptables doivent être alignés sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ainsi ne pas être précédés par un espace.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DES LIBELLÉS DE COMPTE RENSEIGNÉS (COLONNE 6)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -3°). Règle testée : les libellés de comptes des écritures comptables doivent être alignés sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ainsi ne pas être précédés par un espace.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DES CODES DE TIERS (COLONNE 7)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -3°). Règle testée : les numéros de comptes auxiliaires doivent être alignés sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ainsi ne pas être précédés par un espace.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DES LIBELLÉS DES CODES DE TIERS (COLONNE 8)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -3°). Règle testée : les libellés de comptes auxiliaires doivent être alignés sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ainsi ne pas être précédés par un espace.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DES DATES DES PIÈCES JUSTIFICATIVES (COLONNE 10)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -3°). Règle testée : les dates de chaque pièce justificative doivent être alignées sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ne pas être précédées par un espace.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DES LIBELLÉS DES ÉCRITURES (COLONNE 11)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, VII -3°). Règle testée : les libellés des écritures comptables doivent être alignés sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ne pas être précédés par un espace.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DES MONTANTS RENSEIGNÉS EN EUROS (CAS OÙ LES INFORMATIONS " DÉBIT " ET " CRÉDIT " NE SONT PAS PRÉSENTES DANS LE SYSTÈME INFORMATISÉ) – (COLONNE 12)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -2°). Règle testée : les montants renseignés en euro doivent être alignés à la droite du champ de la colonne dédiée à cette information.
TEST RELATIF AUX INDICATIONS DE SENS DES ÉCRITURES ENREGISTRÉES (CAS OÙ LES INFORMATIONS " DÉBIT " ET " CRÉDIT " NE SONT PAS PRÉSENTES DANS LE SYSTÈME INFORMATISÉ) - (COLONNE 13)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -3°). Règle testée : le sens des écritures comptables lorsqu’il est renseigné doit être aligné sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ne pas être précédé par un espace.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DES DATES DE LETTRAGE (COLONNE 15)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -3°). Règle testée : les dates de lettrage des écritures comptables doivent être alignées sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ne pas être précédées par un espace.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DES DATES DE VALIDATION (COLONNE 16)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -3°). Règle testée : les dates de validation des écritures comptables doivent être alignées sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ne pas être précédées par un espace.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DES MONTANTS RENSEIGNÉS EN DEVISES (COLONNE 17)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -2°). Règle testée : les montants des devises renseignés concernant les opérations réalisées dans une monnaie autre que l’euro doivent être alignés à la droite du champ de la colonne dédiée à cette information.
TEST RELATIF À L’ALIGNEMENT DES IDENTIFIANTS DES DEVISES RENSEIGNÉS POUR LES TRANSACTIONS RÉALISÉES EN MONNAIE ÉTRANGÈRE (COLONNE 18)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -3°). Règle testée : les identifiants de devises renseignés concernant les opérations réalisées dans une monnaie autre que l’euro doivent être alignés sur la gauche du champ de la colonne dédiée à cette information et ne pas être précédés par un espace.
TESTS RÉALISÉS SUR LA PRÉSENSE DE CARACTÈRES NON AUTORISES
TEST CONCERNANT LA PRÉSENCE DE CARACTÈRES NON AUTORISÉS DANS LA COLONNE MONTANT
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -2°). Règle testée : les valeurs renseignées en colonne Montant ne doivent contenir que des chiffres de 0 à 9 et le caractère "," pour séparer la partie entière de la partie décimale , et n’inclurent aucun séparateur de millier.
Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère et en base décimale, (…) La virgule sépare la fraction entière de la partie décimale. Aucun séparateur de millier n'est accepté (article A47 A-1 du LPF § XII - 2°)
TEST CONCERNANT LA PRÉSENCE DE CARACTÈRES NON AUTORISÉS DANS LA COLONNE MONTANTS DEVISE
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -2°). Règle testée : les valeurs renseignées en colonne Montant Devise ne doivent contenir que des chiffres de 0 à 9 et le caractère "," pour séparer la partie entière de la partie décimale , et n’inclurent aucun séparateur de millier.
TESTS CONCERNANT LA PRÉSENCE DE CARACTÈRES NON AUTORISÉS DANS LA COLONNE SENS
Les caractères détectés dans cette colonne sont conformes
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XIII -2°) lorsque ces fichiers comprennent en colonne 13 l’information « sens ». Règle testée : les valeurs utilisées pour désigner le sens d’une écriture ne peuvent contenir que les informations « D » et « C » pour débit et crédit, ou « +1 » et « -1 », à l’exclusion de tout autre caractère.
Article A47 A-1 du LPF § XIII - 2° : Les fichiers comprenant l'information 13 " Sens " doivent obligatoirement répondre à l'une des deux conditions suivantes : 1° la valeur " D " indique un montant au débit, la valeur " C " indique un montant au crédit. 2° la valeur " + 1 " indique un montant au débit, la valeur "-1 " indique un montant au crédit. Lorsque les valeurs utilisées sont " + 1/-1 ", il est impératif que celles-ci soient enregistrées sans espace entre les deux caractères, c'est-à-dire entre le " + ou-" et le " 1 ".
TESTS RÉALISÉS SUR LA PRESENCE DE COLONNES VIDES NON AUTORISEES
TEST RELATIF À LA COLONNE CODE JOURNAL DE L’ÉCRITURE (COLONNE 1)
Cette colonne ne contient pas de zone vide
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : chaque ligne d’écriture comptable doit comporter un code journal. Ce test a ainsi pour objet de valider la conformité du FEC analysé avec les normes réglementaires, et s'assurer qu'aucune ligne ne comporte un code journal vide.
Toutes les informations listées dans les tableaux figurant aux 1° et 2 ° du VII et aux 3° à 8° du VIII de l'article A. 47 A-1 du LPF sont obligatoires.(BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70)
TEST RELATIF À LA COLONNE LIBELLÉ JOURNAL DE L’ÉCRITURE (COLONNE 2)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : chaque ligne d’écriture comptable doit comporter le libellé du journal de l’écriture. Ce test a ainsi pour objet de valider la conformité du FEC analysé avec les normes réglementaires, et s'assurer qu'aucune ligne ne comporte un libellé du journal de l’écriture comptable vide.
TEST RELATIF À LA COLONNE NUMÉRO DE L’ÉCRITURE (COLONNE 3)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : chaque ligne d’écriture comptable doit comporter un numéro de séquence. Ce test a ainsi pour objet de valider la conformité du FEC analysé avec les normes réglementaires, et s'assurer qu'aucune ligne ne comporte un numéro de séquence de l’écriture comptable vide.
TEST RELATIF À LA COLONNE DATE DE COMPTABILISATION DE L’ÉCRITURE (COLONNE 4)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : chaque ligne d’écriture comptable doit comporter une date de comptabilisation. Ce test a ainsi pour objet de valider la conformité du FEC analysé avec les normes réglementaires, et s'assurer qu'aucune ligne ne comporte une date de comptabilisation de l’écriture comptable vide.
TEST RELATIF À LA COLONNE NUMÉRO DE COMPTE (COLONNE 5)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : chaque ligne d’écriture comptable doit comporter un numéro de compte. Ce test a ainsi pour objet de valider la conformité du FEC analysé avec les normes réglementaires, et s'assurer qu'aucune ligne ne comporte un numéro de compte vide.
TEST RELATIF À LA COLONNE LIBELLÉ DE COMPTE (COLONNE 6)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : chaque ligne d’écriture comptable doit comporter un libellé de compte. Ce test a ainsi pour objet de valider la conformité du FEC analysé avec les normes réglementaires, et s'assurer qu'aucune ligne ne comporte un libellé de compte vide.
TEST RELATIF À LA COLONNE RÉFÉRENCE DE LA PIÈCE JUSTIFICATIVE (COLONNE 9 )
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Le but est de rechercher si à chaque ligne d’écriture comptable est effectivement associée une donnée dans la colonne qui contient les références de pièces justificatives. Ce test a ainsi pour objet de valider la conformité du FEC analysé avec les normes réglementaires, et s'assurer qu'aucune ligne ne comporte pas de référence de pièce justificative à vide.
TEST RELATIF À LA COLONNE DATE DE PIÈCE JUSTIFICATIVE (COLONNE 10)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : chaque ligne d’écriture comptable doit comporter une date de référence de la pièce justificative. Ce test a ainsi pour objet de valider la conformité du FEC analysé avec les normes réglementaires, et s'assurer qu'aucune ligne ne comporte une date de référence de pièce justificative vide.
TEST RELATIF À LA COLONNE LIBELLÉ DE L’ÉCRITURE (COLONNE 11)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : chaque ligne d’écriture comptable doit comporter un libellé d’écriture. Ce test a ainsi pour objet de valider la conformité du FEC analysé avec les normes réglementaires, et s'assurer qu'aucune ligne ne comporte un libellé d’écriture comptable vide.
TEST RELATIF À LA COLONNE MONTANT (CAS OÙ LES INFORMATIONS " DÉBIT " ET " CRÉDIT " NE SONT PAS PRÉSENTES DANS LE SYSTÈME INFORMATISÉ) – (COLONNE 12)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Toute écriture comporte une ou plusieurs lignes ayant un montant renseigné dans la colonne Montant. Règle testée : ce test a ainsi pour objet de valider la conformité du FEC analysé avec les normes réglementaires, et s'assurer que la colonne Montant ne comporte aucune ligne vide.
TEST RELATIF À COLONNE SENS DE L’ÉCRITURE (CAS OÙ LES INFORMATIONS " DÉBIT " ET " CRÉDIT " NE SONT PAS PRÉSENTES DANS LE SYSTÈME INFORMATISÉ) – (COLONNE 13)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Toute écriture comporte une indication de Sens dès lors que les informations « débit » et « crédit » ne sont pas présentes dans le système informatique utilisé. Règle testée : ce test a ainsi pour objet de valider la conformité du FEC analysé avec les normes réglementaires, et s'assurer que la colonne Sens ne comporte aucune ligne vide.
TEST RELATIF À COLONNE DATE DE VALIDATION (COLONNE 16)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : chaque écriture comptable doit comporter une date de validation. Ce test a ainsi pour objet de valider la conformité du FEC analysé avec les normes réglementaires, et s'assurer qu'aucune ligne ne comporte une date de validation de l’écriture comptable vide.
TESTS RÉALISÉS SUR LA PRESENCE DE COLONNES VIDES AUTORISEES
TEST RELATIF À LA COLONNE NUMÉRO DE COMPTE AUXILIAIRE (COLONNE 7)
Lorsque cette notion est utilisée en comptabilité, la colonne doit contenir l'ensemble des valeurs utilisées
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : un identifiant de tiers est obligatoirement renseigné dans la colonne Numéro de compte auxiliaire dès lors que la comptabilité dont est issu le FEC contient cette information.
Toutes les informations listées dans les tableaux figurant aux 1° et 2 ° du VII et aux 3° à 8° du VIII de l'article A. 47 A-1 du LPF sont obligatoires. Pour ces informations, lorsque la notion « à blanc si non utilisé » est indiquée, il convient de fournir la donnée dès lors qu’elle est disponible (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70)
TEST RELATIF À LA COLONNE LIBELLÉ DE COMPTE AUXILIAIRE (COLONNE 8)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : un libellé de compte de tiers est obligatoirement renseigné dans la colonne Libellé de compte auxiliaire dès lors que la comptabilité dont est issu le FEC contient cette information.
TEST RELATIF À LA COLONNE LETTRAGE DE L’ÉCRITURE COMPTABLE (COLONNE 14)
Aucun code lettrage détecté. Cette colonne peut être vide mais doit être servie dès lors que la fonction lettrage est utilisé dans l'applicatif comptable
"pas de code lettrage détecté"
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : un code lettrage est obligatoirement renseigné dans la colonne Lettrage de l’écriture comptable dès lors que la comptabilité dont est issu le FEC contient cette information.
TEST RELATIF À LA COLONNE DATE DE LETTRAGE DE L’ÉCRITURE COMPTABLE (COLONNE 15)
Aucune date de lettrage détectée. Cette colonne peut être vide mais doit être servie dès lors que la fonction lettrage est utilisé dans l'applicatif comptable
"pas de date lettrage détectée"
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : une date est obligatoirement renseignée au titre dans la colonne Date de lettrage dès lors que la comptabilité dont est issu le FEC contient cette information.
TEST RELATIF À LA COLONNE MONTANT DE LA DEVISE (COLONNE 17)
Aucun montant en devise détecté. Cette colonne peut être vide mais doit être servie dès lors qu'une opération a été effectuée en devise
"colonne devise vide "
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : un montant en devise est obligatoirement renseigné dans la colonne Montant de la devise dès lors qu’une opération a été effectuée en devise. Dans le cas contraire, la colonne Montant en devise peut être vide.
TEST RELATIF À LA COLONNE CODE DEVISE (COLONNE 18)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §70). Règle testée : un code devise est obligatoirement renseigné dans la colonne code devise dès lors qu’une opération a été effectuée en devise. Dans le cas contraire, la colonne code devise peut être vide.
TESTS RÉALISÉS SUR LA PRESENCE DE MONTANTS NE COMPORTANT PAS DE DECIMALES
TESTS CONCERNANT LES MONTANTS RENSEIGNÉS EN EUROS (CAS OÙ LES INFORMATIONS " DÉBIT " ET " CRÉDIT " NE SONT PAS PRÉSENTES DANS LE SYSTÈME INFORMATISÉ) – (COLONNE 12)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -2°). Règle testée : les montants renseignés en colonne Montant doivent contenir deux décimales.
La virgule sépare la fraction entière de la partie décimale (article A47 A-1 du LPF § XII - 2°)
TESTS CONCERNANT LES MONTANTS RENSEIGNÉS EN DEVISES (COLONNE 17)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -2°). Règle testée : les montants renseignés en colonne Devise doivent contenir deux décimales.
TESTS RÉALISÉS SUR LES FORMATS DE DATES RETENUS
TESTS CONCERNANT LA COLONNE DATE DE LA PIÈCE JUSTIFICATIVE (COLONNE 10)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -4°). Règle testée : les dates des pièces justificatives doivent respecter le format AAAAMMJJ, à l’exclusion de tout autre format non autorisé.
Les dates sont exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur (article A47 A-1 du LPF § XII - 4°)
TESTS CONCERNANT LA COLONNE DATE DE LETTRAGE (COLONNE 15)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -4°). Règle testée : les dates de lettrage des écritures comptables doivent respecter le format AAAAMMJJ, à l’exclusion de tout autre format non autorisé.
TESTS CONCERNANT LA COLONNE DATE DE COMPTABILISATION (COLONNE 4)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -4°). Règle testée : les dates de comptabilisation des écritures comptables doivent respecter le format AAAAMMJJ, à l’exclusion de tout autre format non autorisé.
TESTS CONCERNANT LA COLONNE DATE DE VALIDATION (COLONNE 16)
Ce test a pour objectif de valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation (LPF, art. A. 47 A-1, XII -4°). Règle testée : les dates de validation des écritures comptables doivent respecter le format AAAAMMJJ, à l’exclusion de tout autre format non autorisé.
TESTS RÉALISÉS SUR LA MENTION GÉNÉRIQUE
TESTS DE DÉTECTION DE L’UTILISATION D’UNE MENTION GÉNÉRIQUE DANS LA COLONNE RÉFÉRENCE DE PIÈCE JUSTIFICATIVE (COLONNE 9)
L'utilisation d'une mention générique n'a pas été détectée. Il convient de valider qu'un seul type de mention est utilisé pour servir cette colonne concernant les écritures sans pièce justificative
référence(s) utilisée(s) pour les écritures d'à nouveau
mention générique la plus utilisée
[NS] VI
Ce test a pour objectif de détecter l'emploi d’une mention dite "générique" lorsqu'une écriture n'est pas liée à une pièce justificative. L’administration admet que certaines écritures puissent ne pas avoir de référence de pièce (par exemple, pour les écritures d’à nouveau). En ce cas, ce champ doit néanmoins être rempli par une valeur conventionnelle définie par l'entreprise. Celle-ci sera précisée dans le fichier descriptif remis au vérificateur en même temps que le FEC (BOFiP-CF-IOR-60-40-20-§ 190-13/12/2013).
Dans le cas des écritures pour lesquelles il n’existe pas de référence de pièce (par exemple, dans le cas des écritures d’à nouveau), ce champ doit néanmoins être rempli. Dans ce cas précis, la référence sera alors remplacée par une valeur conventionnelle définie par l’entreprise. Celle-ci sera précisée dans le descriptif remis au vérificateur en même temps que le fichier des écritures comptables (BOI-CF-IOR-60-40-20-20131213 §190)
TESTS PORTANT SUR LES A NOUVEAU
Test relatif au report du résultat de l'exercice précédent
Valider si le solde indiqué ci-après correspond au montant de l'exercice précédent, ou si en l'absence de solde qu'il s'agisse de l'exercice de création de la structure
libellés d'écritures
129000 Résultat REPORT A NOUVEAU 72381,24
Ce test a pour objet de valider le résultat de l'exercice précédent (solde du compte 120 ou 129) reporté dans l'exercice testé
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider que le montant du résultat net comptable reporté dans les écritures d'à-nouveau correspond à celui dégagé dans les comptes à la clôture de l'exercice précédent (principe d'intangibilité du bilan d'ouverture - article L 123-19 du code de commerce).
Test portant sur la présence de comptes de charge ou de produit dans les écritures d'à nouveau
Auncun compte de charge ou de produit détecté dans les écritures d'à nouveau
Ce test a pour objet de valider que les écritures de report à nouveau correspondent uniquement aux soldes des comptes de bilan de l'exercice précédent (à l'exclusion de tout compte de charge ou de produit)
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider que les écritures d'à-nouveau ne concernent que des comptes de bilan (classe 1 à 5). En cas de détection de la présence de comptes de classe 6 ou de classe 7, la comptabilité testée présente une anomalie avérée
TEST PORTANT SUR LES COMPTES DE CAISSE
Test portant sur l'emploi du compte caisse en dehors du journal de caisse
Test inactif, aucun mouvement sur compte de caisse détecté
"pas de cas détecté"
Ce test a pour objet de détecter des écritures mouvementant le compte de caisse sans que l'écriture ne soit enregistrée dans le journal de caisse
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale pour s'assurer que le compte caisse (compte 53) n'a pas été mouvementé par des journaux autres que le journal de caisse ou le journal de banque. Dans le cas contraire, ce point est de nature à attirer l'attention de l'administration fiscale.
TESTS PORTANT SUR LES DATES COMPTABLES
Test portant sur la présence de dates comptables situées en dehors de l'exercice comptable testé - Ce test ne concerne que les exercices de 12 mois
Ce test a pour objet de détecter des écritures dont la date comptable se situerait en dehors de l'exercice comptable testé
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider que toutes les dates d'enregistrement des écritures comptables renseignées dans le FEC sont comprises dans l'exercice social concerné, et qu'ainsi le résultat comptable dégagé intègre exclusivement des charges et produits de l'exercice. A défaut, la comptabilité testée au travers du fichier FEC présente une anomalie avérée.
Test portant sur la présence d'écritures associées à plusieurs dates comptables
Ce test vise à détecter des identifiants d'écritures associant des lignes d'écritures n'ayant pas la même date comptable
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale pour s'assurer qu'à chaque écriture comptable ne correspond qu'une seule date de comptabilisation et ainsi valider le respect de l'application du principe de comptabilisation en partie double. En présence de ce cas, la comptabilité testée au travers du fichier FEC présente une anomalie avérée.
Test portant sur la présence d'écritures dont la date comptable est postérieure à la date de validation
Ce test vise à détecter les écritures dont la date de validation précède la date de comptabilisation
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale pour s'assurer qu'aucune écriture comptable n'a été validée à une date antérieure à celle de sa propre comptabilisation. A défaut, la comptabilité présenterait des risques d'anomalies.
Test portant sur la présence d'écritures dont la date comptable est antérieure à date de pièce justificative
Ce test vise à détecter les écritures dont la date comptable est antérieure à la date de pièce justificative
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale pour s'assurer qu'à chaque écriture comptable en lien avec une pièce justificative correspond une date de pièce justificative antérieure à sa date de comptabilisation. A défaut, la comptabilité présenterait des risques d'anomalies.
TEST PORTANT SUR LES INFORMATIONS DE LETTRAGE
Test portant sur la cohérence des codes lettrage
Ce test vise à détecter les codes lettrage ne rapprochant pas des écritures entre elles
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale pour s'assurer que le fichier FEC analysé ne comporte pas de déséquilibre de lettrage. A défaut, la comptabilité présenterait des risques d'anomalies.
TEST PORTANT SUR LES LIBELLÉS D'ÉCRITURES
Test de recherche d'écritures dont le libellé est à valider
Détection de libellés d'écritures non significatifs à priori en raison de leur faible longueur ou de leur contenu constitué d'une répetition d'un même caractère
Numéros d'ecritures
dates écritures
ACH 2016010000000100007 20160126 POSTE
281 2016010000000100022 20160128 POSTE
281 2016110000000100015 20161110 FOCUS
281 2016010000000100009 20160115 ORCOM
PAI 20160200000003 20160229 ARRCO
ACH 2016120000000100027 20161221 EDF
ACH 2016070000000100011 20160720 ERDF
ACH 2016050000000100010 20160518 GODIN
ACH 2016090000000100023 20160930 MGDS
281 2016040000000100029 20160422 AG2R
PAI 20160200000003 20160229 AGIRC
281 2016010000000100019 20160120 CIHL
813 2016030000000100001 20160303 CPT
281 2016050000000100005 20160506 CVAE
281 2016110000000100030 20161129 DGFIP
ACH 2016100000000100009 20161021 FOCUS
281 2016060000000100007 20160606 GOSSE
155 2016020000000100005 20160223 OEBA
281 2016090000000100022 20160926 OEBA
281 2016020000000100017 20160215 RSA
812 2016010000000100002 20160105 sgt
813 2016010000000100002 20160104 SGT
281 2016010000000100006 20160111 SODC
818 2016050000000100002 20160531 STPA
Ce test vise à détecter les écritures sans libellé ou pour lesquelles les informations fournies ne peuvent être considérées comme un libellé
L'administration fiscale peut utiliser ce test en vue de détecter des écritures dont le libellé serait inférieur à 6 caractères ou constitué d'une répétition d'un même caractère, et qui pourrait de ce fait être jugé comme non suffisamment explicite. Un libellé insuffisamment descriptif pourrait être relevé par l'administration comme constituant une anomalie avérée.
TEST PORTANT SUR LES CODES JOURNAUX
Test portant sur l'unicité des codes journaux
Ce test vise à détecter les codes journaux qui ne seraient pas associés à un libellé unique
Ce test permet à l'administration fiscale de valider la structure de la comptabilité et s'assurer de l'unicité du référentiel des codes journaux. Ce test peut être ainsi utilisé par l'administration fiscale afin de valider qu'il n'existe pas de code journaux associé à plusieurs libellés de journaux. A défaut, la comptabilité présenterait des risques d'anomalies.
TEST PORTANT SUR LES LIBELLÉS DE CODES JOURNAUX
Test portant sur l'unicité des libellés des codes journaux
Ce test vise à détecter les libellés de codes journaux qui ne seraient pas associés à un journal unique
Ce test permet à l'administration fiscale de valider la structure de la comptabilité et s'assurer de l'unicité du référentiel des codes journaux. Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider qu'il n'existe pas de libellé de journaux associé à plusieurs codes journaux. A défaut, la comptabilité présenterait des risques d'anomalies.
TEST PORTANT SUR LES COMPTES
Test portant sur l'unicité des comptes
Ce test vise à détecter les comptes qui ne seraient pas associés à un libellé unique
Ce test permet à l'administration fiscale de valider la structure de la comptabilité et s'assurer de l'unicité du référentiel des comptes généraux. Ce test peut être ainsi utilisé par l'administration fiscale afin de valider qu'il n'existe pas de compte comptable associé à plusieurs libellés. A défaut, la comptabilité présenterait des risques d'anomalies.
TEST PORTANT SUR LES LIBELLÉS DE COMPTES
Test portant sur l'unicité des libellés de comptes
Présence de libellés de comptes comptables associés à plusieurs comptes - mise en exergue possible de problèmes quant au référentiel des comptes - cas présentés à valider
premier n° de compte trouvé
deuxième n° de compte trouvé
libellés de compte associé
334420 316420 Frais de publicite
331400 314000 Frs demolition sondage
Ce test vise à détecter les libellés de comptes qui ne seraient pas associés à un seul compte
Ce test permet à l'administration fiscale de valider la structure de la comptabilité et s'assurer de l'unicité du référentiel des comptes généraux. Ce test peut être ainsi utilisé par l'administration fiscale afin de valider qu'il n'existe pas de libellé de compte associé à plusieurs comptes comptables. A défaut, la comptabilité présenterait des risques d'anomalies.
TESTS PORTANT SUR LA COHÉRENCE DES MONTANTS
Test portant sur la présence de lignes du FEC présentant un montant en devise identique au montant en Euro
Ce test vise à détecter les lignes d'écritures dont le montant en euro et en devise est identique
Ce test permet à l'administration de détecter les lignes du fichier FEC présentant un montant en Euro et en devise identique, ce qui constitue une anomalie avérée.
Test sur la présence de lignes du FEC sans montant
Ce test vise à détecter les lignes du fichier non valorisées tant en Euro qu'en devise
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale pour valider que la structure du fichier FEC est conforme à la réglementation BOI-CF-IOR-60-40-20 §260 et ne révèle pas d'anomalie dans les données transmises. Le fait de fournir un fichier FEC avec des lignes dont les montants en Euro et en devise sont égaux à 0 constitue une anomalie avérée.
TESTS PORTANT SUR LES MONTANTS EN EURO
Test portant sur la présence d'écritures non équilibrées sur le montant en euro
Ce test vise à détecter des écritures dont le solde n'est pas équilibré
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider que toutes les écritures enregistrées sont bien équilibrées et respectent ainsi le principe de la partie double tel qu'il est défini par le Plan comptable général. A défaut, la comptabilité testée au travers du fichier FEC présente une anomalie avérée.
Test portant sur la présence de montants en colonne montant signés (inversion du sens de l'écriture)
Cas de montants dont le sens est inversé à analyser
numéros d'écritures
INV 2016060000000100013 20160630 Sortie stock Caillot St Denis en Va -1534,82
Ce test vise à détecter des lignes d'écritures présentant un montant signé négativement, l'information sens étant fournie dans une autre colonne
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de s'assurer de l'absence d'inversion de sens avec un montant négatif, et qu'ainsi toutes les écritures enregistrées sont parfaitement équilibrées et respectent de ce fait le principe de la partie double tel qu'il est défini par le Plan comptable général. A défaut, la comptabilité présenterait des risques d'anomalies.
TESTS PORTANT SUR LES MONTANTS EN DEVISE
Test portant sur la présence de montants en devise à 0 en présence d'un code devise
Ce test vise à détecter les lignes d'écritures associées à un code devise sans fournir de montant en devise
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale pour s'assurer qu'à chaque code devise renseigné est rattaché un montant en devise dûment précisé. A défaut, le fichier FEC ne serait pas conforme au "format standard" défini par le Livre des procédures fiscales.
Test portant sur la présence d'écritures non équilibrées sur le montant en devise
"test inactif au motif que la colonne devise est vide ou que les montants fournis ne sont pas signés"
Ce test vise à détecter des écritures dont le solde n'est pas équilibré sur la base du montant en devise
Ce test peut être mis en oeuvre par l'administration fiscale en vue de s'assurer que les écritures en devises sont bien équilibrées et respectent le principe de la partie double tel qu'il est défini par le Plan comptable général. A défaut, la comptabilité testée au travers du fichier FEC présente une anomalie avérée.
TEST PORTANT SUR LES PIECES JUSTIFICATIVES
Test portant sur la présence de références de pièces justificatives associées à plusieurs écritures
Détection de références associées à plus de 2 écritures différentes pour analyse- test pouvant révéler une anomalie dans le choix de la donnée utilisée pour garnir cette zone
référence de pièces à valider
nombre d'écritures associées
exemples de code journaux liés
exemples de numéro d'écriture liés
exemples de date d'écriture li
exemples de libellé d'écriture liés
VI 178 155 2016010000000100001 20160104 SAS MARTROI apport opé mdb st marce
VI 178 155 2016010000000100003 20160108 FAC ACPT DEVIS KAZIMI
VI 178 155 2016010000000100004 20160111 REG SCP BRUNET VTE SOIZEAU/SAS MART
PRLV 81 155 2016050000000100001 20160506 COM ENGMT
PRLV 81 155 2016080000000100001 20160803 COM ENGMT
PRLV 81 281 2016040000000100002 20160401 GE CAP
[NS] 78 155 2016010000000100002 20160107 prlv frs dos ouv cred
[NS] 78 155 2016020000000100001 20160201 FRAIS INTS DEB st marceau
[NS] 78 281 2016010000000100001 20160104 COM ENGMT
FF 69 155 2016030000000100001 20160302 FRAIS INTS DEB
FF 69 155 2016040000000100001 20160404 FRAIS INTS DEB
FF 69 155 2016050000000100002 20160506 FRAIS INTS DEB
OD BILAN 2016 27 OD2 2016120000000100005 20161231 CICE 2016
OD BILAN 2016 27 OD2 2016120000000100006 20161231 Solde cpte 631300
OD BILAN 2016 27 OD2 2016120000000100007 20161231 Tva non récupérable ajustement 25%
OD INV 2016 23 INV 2016120000000100001 20161231 FNP TP Red archéo SDV
OD INV 2016 23 INV 2016120000000100002 20161231 FNP TP Red archéo rue Parc
OD INV 2016 23 INV 2016120000000100003 20161231 FNP TF 2016 rue du Parc
EXT 18 INV 2016010000000100001 20160101 FNP ORCOM 31.12.15
EXT 18 INV 2016010000000100002 20160101 CAP TA 31.12.15
EXT 18 INV 2016010000000100003 20160101 FAE PIERRIMMO
CB 13 281 2016030000000100016 20160314 DEPENSES CB 29/02 EB
CB 13 281 2016040000000100023 20160412 DEPENSES CB 0316 EB
CB 13 281 2016050000000100010 20160512 CARTE 2904
St Marceau 12 OD2 2016040000000100004 20160407 SCP BRUNET à GEOMEXPERT SAS
St Marceau 12 OD2 2016040000000100006 20160407 SCP BRUNET à DCI Fact 04.02.16
St Marceau 12 OD2 2016040000000100007 20160412 SCP BRUNET à TP Dépôt EDD
rue St Marceau 11 ODV 2016010000000200003 20160106 SCP BRUNET Remb QP TF
rue St Marceau 11 ODV 2016010000000200005 20160107 SCP BRUNET à ROYAL TRANSACT° com ac
Ce test vise à détecter des écritures distinctes associées à une pièce justificative unique
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de détecter si à une référence de pièce justificative sont associées plusieurs écritures distinctes, ce problème d'affectation pouvant être constitutif d'un risque d'anomalie comptable.
Test portant sur la présence de références de pièces justificatives non valides
Ce test vise à détecter les références de pièces justificatives pour lesquelles les informations fournies ne peuvent être considérées comme permettant de faire le lien entre l'écriture comptable et les pièces justificatives
L'administration fiscale peut utiliser ce test en vue de détecter des écritures dont la référence de pièce justificative fournie serait constitué d'une répétition d'un même caractère, et qui pourrait de ce fait être jugé par l'administration comme non valide.
TESTS PORTANT SUR LES SCHÉMAS COMPTABLES
Test portant sur la présence d'écritures liées simultanément aux classes de comptes 1 et 3
Ce test vise à détecter des écritures mouvementant un compte de capitaux propres par un compte de stock
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider qu'aucun compte de la classe 1 est mouvementé par un compte de la classe 3 "stock" et réciproquement. Une telle écriture ne pouvant en effet résulter d'une quelconque réalité économique, présenterait de fait une anomalie comptable avérée.
Test portant sur la présence d'écritures liées simultanément aux classes de comptes 2 et 3
Ce test vise à détecter des écritures mouvementant un compte d'immobilisation par un compte de stock
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider qu'aucun compte de la classe 2 "immobilisations" n'est mouvementé par un compte de la classe 3 "stock" et réciproquement. Une telle écriture ne pouvant en effet résulter d'une quelconque réalité économique, présenterait de fait une anomalie comptable avérée.
Test portant sur la présence d'écritures liées simultanément aux classes de comptes 3 et 5
Détection d’écritures dénuées de réalité économique au regard de la combinaison des comptes utilisés
numéros de pièce comptable
montants écritures
281 2016110000000100002 20161102 334500 DGFIP TF 2016 CAILLOT 17,00
281 2016110000000100002 20161102 512281 DGFIP TF 2016 CAILLOT -17,00
281 2016120000000100026 20161221 334500 REM CHQ TP -17,00
281 2016120000000100026 20161221 512281 REM CHQ TP 17,00
818 2016060000000100003 20160614 316100 DRFIP CENTRE VAL LOIRE 104,00
818 2016060000000100003 20160614 512818 DRFIP CENTRE VAL LOIRE -104,00
281 2016120000000100029 20161223 331200 TP enregist.promesse ingre 125,00
281 2016120000000100029 20161223 512281 TP enregist.promesse ingre -125,00
281 2016090000000100020 20160920 312000 REM CHQ EXCDT FRAIS VTE SDV ARRERON -296,63
281 2016090000000100020 20160920 512281 REM CHQ EXCDT FRAIS VTE SDV ARRERON 296,63
281 2016090000000100015 20160915 333020 ME BUCHER FRAIS M.LEVEE OPE ST MARC -414,14
281 2016090000000100015 20160915 512281 ME BUCHER FRAIS M.LEVEE OPE ST MARC 414,14
818 2016060000000100002 20160614 316100 DRFIP CENTRE VAL LOIRE 975,00
818 2016060000000100002 20160614 512818 DRFIP CENTRE VAL LOIRE -975,00
281 2016050000000100029 20160531 334300 TP TAXE AMENAGMT 7 R DU PARC 3411,00
281 2016050000000100029 20160531 512281 TP TAXE AMENAGMT 7 R DU PARC -3411,00
Ce test vise à détecter des écritures mouvementant un compte de banque par un compte de stock
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider qu'aucun compte de la classe 5 "trésorerie" n'est mouvementé par un compte de la classe 3 "stock", et réciproquement. Une telle écriture ne pouvant en effet résulter d'une quelconque réalité économique, présenterait de fait une anomalie comptable avérée.
TESTS PORTANT SUR LES SOLDES DE CLÔTURE DES COMPTES
Test portant sur la présence de comptes présentant un solde dont le sens est anormal
soldes testés
104200 Primes de fusion -206,73 sens_OK
106110 Reserve legale prop.dite -5000,00 sens_OK
106800 Autres reserves -449777,00 sens_OK
205000 Concess.brevets logiciels 399,42 sens_OK
218300 Materiel de bureau 1420,57 sens_OK
261000 Titres de participation 2400,00 sens_OK
280500 Amort.conc.brevets logic. -399,42 sens_OK
281830 Amort.mat.bureau &infor. -1420,57 sens_OK
296100 Prov.depr.titres particip -800,00 sens_OK
311000 Px d'acquisition terrain 166843,93 sens_OK
312000 Frs d'acquisition terrain 8469,95 sens_OK
313000 Indemnites diverses/terrai 566,62 sens_OK
314000 Frs demolition sondage 21506,61 sens_OK
315000 Participations financieres 6408,40 sens_OK
316000 Frais divers sur terrain 94130,65 sens_OK
316100 Impot et taxe sur terrain 6928,50 sens_OK
316410 Frais commercialisation 8333,33 sens_OK
316420 Frais de publicite 600,88 sens_OK
331200 Frs acquisition terrain 1055,41 sens_OK
333010 Achat immeubles 1966021,25 sens_OK
333020 Frs acquisit immeuble 44351,45 sens_OK
333200 Travaux de construction 66028,00 sens_OK
333400 Honoraires de construction 275,41 sens_OK
334300 Impots et taxes 189,29 sens_OK
334410 Frais de commercialisation 141507,94 sens_OK
334500 Frais annexes divers 35158,67 sens_OK
408100 Fournis.fact.non parvenues -356977,79 sens_OK
409800 Fournis.rrr a obtenir 14400,00 sens_OK
418100 Clients fact. a etablir 1420,80 sens_OK
Ce test vise à détecter des comptes présentant une anomalie au motif que leur solde de clôture n'est pas dans le sens attendu
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider que le solde des comptes testés présente un solde dont le sens (débiteur ou créditeur) est conforme au Plan comptable général. Un sens de solde inverse présente une anomalie comptable avérée.
Test portant sur la présence de comptes devant être soldés à la clôture
472000 Compte d'attente 0,00 solde_ok
580000 Virements internes 0,00 solde_ok
Ce test vise à détecter des comptes présentant une anomalie car non soldés à la clôture de l'exercice
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider que le solde final des comptes testés est nul en conformité avec les règles du Plan comptable général. L'existence pour ces comptes d'un solde non nul à la clôture de l'exercice peut présenter un risque d'anomalie comptable.
TESTS PORTANT SUR LES COMPTES CLIENTS
Test portant sur l'absence de code client en présence d'un compte général client
Ce test vise à détecter les écritures associées à un code client sans que son libellé soit fourni
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider qu'en présence de ligne contenant l'utilisation d'un compte client (compte 411), le tiers concerné (client) est clairement désigné (auxiliarisation obligatoire des comptes clients) en colonne 7 du fichier FEC. A défaut, la comptabilité testée au travers du fichier FEC présente une anomalie avérée.
Test sur la présence d'écritures affectant à la fois un compte client et un compte de classe 6
Ce test vise à détecter des écritures portant sur compte client et dont la contrepartie est un mouvement créditeur sur un compte de classe 6
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de détecter d'éventuels comptes clients mouvementés par un journal d'achat ou mouvementés par un compte de charge, situation qui pourrait présenter un risque d'anomalie comptable.
TEST PORTANT SUR LES COMPTES COURANTS
Test portant sur la nature de la contrepartie des écritures affectant un compte courant d'associé
pas de cas détecté
Ce test vise à détecter des écritures mouvementant des comptes courant d'associé dont la contrepartie n'est ni un compte courant d'associé ni un compte de banque
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale pour détecter les écritures qui ont mouvementées des comptes courants d'associés autrement que par un journal de banque. De telles écritures peuvent présenter des risques d'anomalies comptables nécessitant d'apprécier la réalité de l'écriture comptabilisée.
TESTS PORTANT SUR LES COMPTES FOURNISSEURS
Test portant sur l'absence de code fournisseur en présence d'un compte général fournisseur
Des lignes d'écritures ont été trouvées associées à un compte 40 sans être liées à un tiers identifié
numéros de compte comptable
818 2016010000000100003 20160106 401000 VI STPA SIT 4 4938,47
818 2016010000000100003 20160106 512818 VI STPA SIT 4 -4938,47
281 2016010000000100011 20160118 401000 4693886 asl clos bonne dame F004 MESSAS 4472,60
281 2016010000000100011 20160118 512281 4693886 asl clos bonne dame F004 MESSAS -4472,60
281 2016010000000100009 20160115 401000 LCR ORCOM 3775,63
281 2016010000000100009 20160115 512281 LCR ORCOM -3775,63
281 2016020000000100010 20160201 401000 [NS] SAFREC FACT 1215 3350,40
281 2016020000000100010 20160201 512281 [NS] SAFREC FACT 1215 -3350,40
281 2016010000000100010 20160118 401000 4693885 asl clos bonne dame F003 MESSAS 2681,13
281 2016010000000100010 20160118 512281 4693885 asl clos bonne dame F003 MESSAS -2681,13
281 2016030000000100024 20160330 401000 0256392 CHQ 0256392 ERDF messas ACPT 2678,80
281 2016030000000100024 20160330 512281 0256392 CHQ 0256392 ERDF messas ACPT -2678,80
281 2016050000000100030 20160531 401000 VI PERRONNET 1656,90
281 2016050000000100030 20160531 512281 VI PERRONNET -1656,90
155 2016010000000100006 20160120 401000 VI OEBA st marceau 1386,00
155 2016010000000100006 20160120 512819 VI OEBA st marceau -1386,00
281 2016010000000100002 20160104 401000 [NS] GE CAPITAL 977,55
281 2016010000000100002 20160104 512281 [NS] GE CAPITAL -977,55
281 2016010000000100008 20160113 401000 4693884 THELEM copro 7 rue du parc 463,90
281 2016010000000100008 20160113 512281 4693884 THELEM copro 7 rue du parc -463,90
155 2016010000000100005 20160120 401000 CHQ BQ THELEM st marceau 449,66
155 2016010000000100005 20160120 512819 CHQ BQ THELEM st marceau -449,66
281 2016010000000100006 20160111 401000 [NS] SODC 98,55
281 2016010000000100006 20160111 512281 [NS] SODC -98,55
281 2016020000000100013 20160202 401000 0256382 ORANGE 81,53
281 2016020000000100013 20160202 512281 0256382 ORANGE -81,53
ODV 2016010000000100003 20160131 401000 [NS] Eclatement Frs 2015 30872,36
ODV 2016010000000100003 20160131 401000 Eclatement Frs 2015 OEBA ESCALIERS Marceau -1386,00
ODV 2016010000000100003 20160131 401000 Eclatement Frs 2015 THELEM Ass Marceau -449,66
Ce test vise à détecter des écritures sur compte fournisseur non associées à un fournisseur en particulier
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider qu'en présence de lignes contenant l'utilisation d'un compte fournisseur (compte 401), le tiers concerné (fournisseur) est clairement désigné (auxiliarisation obligatoire des comptes fournisseur) en colonne 7 du fichier FEC. A défaut, la comptabilité testée au travers du fichier est en anomalie avérée.
Test portant sur la présence d'enregistrements de factures d'achats en double sur 30 jours
Ce test vise à détecter d'éventuelles charges comptabilisées en double
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale pour s'assurer que la comptabilité ne présente pas de doublon de factures fournisseurs. Ce test recherche deux dépenses provenant d'un même fournisseur sur 30 jours et une même pièce justificative. A défaut, la comptabilité présenterait des risques d'anomalies.
Test sur la présence d'écritures affectant à la fois un compte fournisseur et un compte de classe 7
Ce test vise à détecter des écritures portant sur des comptes fournisseurs et dont la contrepartie est un mouvement débiteur sur un compte de classe 7
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de détecter d'éventuels comptes fournisseurs mouvementés par un journal de vente ou mouvementés par un compte de produit, situation qui pourrait présenter un risque d'anomalie comptable.
TESTS PORTANT SUR LES COMPTES DE TIERS
Test de détection d'identifiant de tiers non associé à un libellé de tiers
Ce test vise à détecter des codes tiers non associés à des libellés de tiers
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider qu'en présence de lignes associées à un compte de tiers, le tiers concerné est identifié par son libellé. A défaut, le fichier testé est en anomalie avérée.
Test de détection de libellé de tiers non associé à un compte de tiers
Ce test vise à détecter des libellés de tiers fournis sans code tiers
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider qu'en présence de lignes associées à un libellé de tiers, le tiers concerné est identifié par son code. A défaut, la comptabilité testée au travers du fichier est en anomalie avérée.
TESTS PORTANT SUR LA COHÉRENCE DES ÉCRITURES
Test portant sur la présence d'écritures sur une seule ligne
Ce test vise à détecter des écritures ne respectant pas le principe de la partie double
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider que tout mouvement enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit (respect du principe d'écriture en partie double). A défaut, la comptabilité testée au travers du fichier est en anomalie avérée.
Test portant sur la logique d'attribution des numéros de pièces comptables dans le temps (étude basée sur l'ordre des numéros d'écritures et des dates d'écritures)
Ce test vise à détecter des incohérences (inversion, rupture séquentielle…) entre l'ordre des écritures comptabilisées et les dates comptables d'enregistrement
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de s'assurer de la cohérence de l'ordre des numéros d'écritures avec la chronologie des dates de validation. A défaut, la comptabilité présenterait des risques d'anomalies.
Test de détection de rupture dans la séquence des numéros d'écritures
Ce test vise à détecter des numéros d'écritures comptables manquants (ruptures séquentielles)
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider que les écritures sont numérotées chronologiquement de manière croissante, sans rupture ni inversion dans la séquence de numérotation. Ce test permet notamment de détecter d’éventuelles suppressions d’écritures, lesquelles sont interdites. Pour mémoire, l’annulation d’une écriture par contrepassation est la seule méthode corrective autorisée par le droit comptable. A défaut, la comptabilité présenterait des risques d'anomalies.
TEST PORTANT SUR LE PLAN COMPTABLE
Test de conformité des numéros de comptes au PCG
Des comptes comptables ne figurant pas dans le Plan Comptable Général ont été trouvés
numéro de compte hors plan comptable
890000 Compte de bilan
Ce test vise à déterminer si les numéros de compte utilisés sont conformes au PCG
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider que les comptes utilisés par l'entreprise correspondent à la nomenclature du Plan comptable général. A défaut, la comptabilité testée au travers du fichier FEC est en anomalie avérée.
TEST PORTANT SUR LES ECRITURES DE PROVISIONS
Test de écritures de provision pour risque
Ce test vise à déterminer si les écritures de provision ne présentes pas d'anomalie quant aux comptes utilisés en contrepartie du compte de stock
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider que les écritures faisant varier la valeur des provisions ne présentent pas d'anomalie quant aux comptes utilisés
Test de écritures de provision pour dépréciation de stock
Test de écritures de provision pour dépréciation d'actif financier
TEST PORTANT SUR LES SOLDES DE CLOTURE DES COMPTES
TEST DE DÉTECTION DE SOLDES GÉNÉRÉS À PARTIR DU FICHIER FEC EN ÉCART AVEC CEUX DE LA BALANCE UTILISÉE POUR ÉTABLIR LA LIASSE FISCALE
En l'absence de balance de clôture fournie, les soldes des comptes calculés à partir du fichier FEC en test sont présentés pour validation au sein d'un fichier Excel adressé en même temps que les comptes rendus de tests.
"balance non fournie"
Les fichiers FEC doivent être le strict reflet des écritures enregistrées dans le système comptable et de celles à l'origine de la déclaration de résultat.
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider que les soldes comptables issus du fichier FEC concordent avec ceux de la balance ayant servi à l'élaboration de la liasse fiscale et ainsi valider que la comptabilité fournie est bien celle à l'origine de la déclaration de résultat déposée. En cas de divergence, l'Administration fiscale a la possibilité de récupérer les écritures comptables directement dans le logiciel comptable au moyen de la procédure de contrôle des comptabilités informatisées.
TESTS PORTANT SUR LES COMPTES DE CAISSE
TEST DE DÉTECTION DE COMPTES DE CAISSE CRÉDITEURS
Aucun compte de caisse détecté - Test non effectué
"test inactif"
L'article 945-53 du PCG dispose qu'un compte de caisse ne peut avoir un solde que débiteur ou nul
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de valider que les mouvements comptabilisés sur le compte de caisse ne sont pas à l'origine de soldes de compte de caisse créditeurs. Pour information : un solde de caisse créditeur peut avoir pour origine une erreur due à un écart de rendu de monnaie, un vol dans la caisse, une erreur de saisie sur la caisse... et peut être à l'origine d'un rejet de comptabilité.
TEST DE DÉTECTION DES RÈGLEMENTS PAR COMPTE CAISSE SUPÉRIEURS AU SEUIL LÉGAL
Pas de détection de paiement par caisse dépassant le montant autorisé de 1000 € (3000€ avant le 1er septembre 2015)
L'article L. 112-6 1 du code monétaire et financier fixe le principe de seuils au-delà desquels les règlements de dettes en espèces sont prohibés. Ces seuils sont précisés par le Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 : 1 000 € s'agissant des débiteurs résidents en France ou pour les paiements dans le cadre d'une activité professionnelle, 15 000€ pour les non-résidents agissant dans le cadre d'une activité non professionnelle.
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de mettre en exergue des règlements en espèces supérieurs au seuil légal de 1 000 €, seuil en vigueur depuis le 1er septembre 2015 (3 000€ antérieurement). Pour information : L'administration fiscale a la possibilité d'appliquer aux paiements ainsi détectés une amende de 5% du montant de la transaction effectuée.
TEST DE SÉLECTION DES PAIEMENTS PAR CAISSE LES PLUS IMPORTANTS EN VUE DE S'ASSURER QU'ILS SONT ENGAGÉS DANS L'INTÉRÊT DE L'ENTREPRISE
Pas de détection de paiements par caisse à justifier (pas de paiements détectés supérieurs à 500 €)
Ce test a pour objet d'établir la liste des règlements sur compte de caisse les plus importants mais restant dans les limites autorisées en vue de leur analyse quant à leur objet
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de constituer une liste de paiements en espèces à justifier en vue de s'assurer que ces dépenses ont été effectuées dans le cadre de la gestion normale de l'activité.
TEST PORTANT SUR LES LIBÉLLES DES ÉCRITURES SUR COMPTES DE CHARGE
TEST DE RECHERCHE D'ÉCRITURES DONT LE LIBELLÉ PEUT INDIQUER QU'IL S'AGIT DE CHARGES NON DÉDUCTIBLES
Pas de détection sur la base du libellé d'écriture de charges faisant partie de la liste des charges non déductibles
Ce test a pour objet de détecter à partir de leur libellé si des charges pourraient ne pas être déductibles en application de l'article 39-4 du CGI qui rend non déductibles certaines charges qualifiées de somptuaires.
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de constituer une sélection d'écritures qui, d'après leur libellé, pourrait concerner des charges somptuaires au sens de l'article 39-4 du CGI, et qui de ce fait ne seraient pas déductibles du résultat fiscal.
TEST PORTANT SUR LES ÉCRITURES SUR COMPTES DE CHARGE SANS PIÈCE JUSTIFICATIVE
TEST PORTANT SUR LES CHARGES SANS PIÈCE JUSTIFICATIVE
Pas de détection d'écriture d'achat non associée à une pièce justificative
Ce test a pour objet de détecter des achats non associés dans le fichier FEC à des références de pièces justificatives
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de constituer une sélection d'écritures de charges non associées dans le fichier FEC à une pièce justificative. Ce test lorsqu'il est positif peut indiquer à l'administration soit un défaut dans le constitution du FEC (la référence de pièce justificative existe dans le système comptable mais n'est pas utilisée par le programme à l'origine du FEC), soit une charge réellement non justifiée.
TEST DE DÉTECTION DE PÉRIODES OUVRÉES SANS ÉCRITURE COMPTABILISÉE
jour de début de période
jour de fin de période
nombre de jour sans écriture
12/02/2016 14/02/2016 4
11/03/2016 13/03/2016 4
20/03/2016 22/03/2016 4
14/05/2016 16/05/2016 4
10/06/2016 12/06/2016 4
24/06/2016 26/06/2016 4
13/08/2016 15/08/2016 4
23/09/2016 25/09/2016 4
11/11/2016 13/11/2016 4
19/11/2016 21/11/2016 4
Ce test vise à détecter des indices de suppression ou de modification de données comptables.
Ce test peut être utilisé par l'administration pour détecter des risques d'omission d'écritures dans le FEC.
TEST DE DÉTECTION DES ÉCRITURES DE CHARGES COMPTABILISÉES UN WEEKEND OU UN JOUR FERIÉ
Présence de charges comptabilisées un weekend ou un jour férié
OD2 2016120000000100030 20161231 333010 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF -754033,39
OD2 2016120000000100030 20161231 333020 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF -14921,12
OD2 2016120000000100030 20161231 333200 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF -20197,32
OD2 2016120000000100030 20161231 333200 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF -2885,33
OD2 2016120000000100030 20161231 334410 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF -57388,11
OD2 2016120000000100030 20161231 334500 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF -5370,99
OD2 2016120000000100030 20161231 603100 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF 754033,39
OD2 2016120000000100030 20161231 605100 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF 100762,87
OD2 2016120000000100001 20161231 445710 CA3 CA3 1216 210216,65
OD2 2016120000000100001 20161231 445660 CA3 CA3 1216 -4180,72
OD2 2016120000000100001 20161231 445662 CA3 CA3 1216 -2153,13
OD2 2016120000000100001 20161231 445670 CA3 CA3 1216 -516296,00
OD2 2016120000000100001 20161231 445670 CA3 CA3 1216 312413,00
OD2 2016120000000100001 20161231 658000 CA3 CA3 1216 0,20
OD2 2016120000000100011 20161231 311000 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas -163530,46
OD2 2016120000000100011 20161231 312000 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas -9837,81
OD2 2016120000000100011 20161231 313000 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas -1145,22
OD2 2016120000000100011 20161231 314000 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas -7336,58
OD2 2016120000000100011 20161231 315000 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas -13682,94
OD2 2016120000000100011 20161231 316000 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas -156705,31
OD2 2016120000000100011 20161231 316420 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas -843,09
OD2 2016120000000100011 20161231 334500 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas -2812,94
OD2 2016120000000100011 20161231 333200 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas -1097,69
OD2 2016120000000100011 20161231 603100 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas 163530,46
OD2 2016120000000100011 20161231 605100 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas 193461,58
OD2 2016120000000100016 20161231 311000 OD BILAN 2016 Sortie stock St Denis en Val -161545,60
OD2 2016120000000100016 20161231 312000 OD BILAN 2016 Sortie stock St Denis en Val -7387,48
OD2 2016120000000100016 20161231 314000 OD BILAN 2016 Sortie stock St Denis en Val -1081,96
OD2 2016120000000100016 20161231 314000 OD BILAN 2016 Sortie stock St Denis en Val -1327,55
Ce test vise à détecter des charges qui seraient comptabilisées hors jours ouvrés.
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de déterminer si des écritures ont été comptabilisées un samedi ou un dimanche ou un jour férié, ce qui peut constituer un indice d'anomalie ou un risque de fraude. Par ailleurs, le droit du travail interdit sauf cas particulier de travailler le dimanche, ce qui concerne tout service comptable. Des écritures comptabilisées un dimanche peuvent ainsi être source d'interrogations de la part du contrôleur fiscal.
TESTS PORTANT SUR LES DATES DE LETTRAGE
TEST DE DÉTECTION DE PÉRIODES OUVRÉES SANS ÉCRITURE LETTRÉE
Pas de détection de périodes ouvrées sans lettrage d'écritures
Ce test vise à détecter des périodes au cours de l'exercice sans écriture lettrée.
Ce test peut être utilisé par l'administration pour déterminer d'éventuelles périodes présentant une situation atypique.
TEST DE DÉTECTION DES ÉCRITURES LETTRÉES UN WEEKEND OU UN JOUR FÉRIÉ
Pas de détection d'écritures lettrées un weekend ou un jour férié
Ce test vise à détecter des actions de lettrage effectuées sur des périodes non ouvrées.
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de déterminer si des écritures ont été lettrées un samedi ou un dimanche ou un jour férié, ce qui peut constituer un indice d'anomalie ou un risque de fraude. Par ailleurs, le droit du travail interdit sauf cas particulier de travailler le dimanche, ce qui concerne tout service comptable. Des lettrages réalisés un dimanche peuvent ainsi être source d'interrogations de la part du contrôleur fiscal.
TESTS PORTANT SUR LES DATES DE PIÈCES JUSTIFICATIVES
TEST DE DÉTECTION DE PÉRIODES SANS PIÈCE JUSTIFICATIVE
Pas de détection de période sans saisie de pièces justificatives
Ce test vise à détecter la présence dans le système comptable de périodes atypiques quant à l'enregistrement d'écritures comptables
Ce test peut être utilisé par l'administration pour déterminer si en cours d'année, des écritures comptables ne seraient pas associées à des pièces justificatives sur plus de 4 jours consécutifs
TEST DE DÉTECTION DE CHARGES DONT LA PIÈCE JUSTIFICATIVE A POUR DATE UN WEEKEND OU UN JOUR FÉRIÉ
Détection de charges associées à des pièces justificatives délivrées un weekend ou un jour férié
date pièce de référence
OD2 2016120000000100030 20161231 333010 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock LTDF -754033,39
OD2 2016120000000100030 20161231 333020 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock LTDF -14921,12
OD2 2016120000000100030 20161231 333200 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock LTDF -20197,32
OD2 2016120000000100030 20161231 333200 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock LTDF -2885,33
OD2 2016120000000100030 20161231 334410 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock LTDF -57388,11
OD2 2016120000000100030 20161231 334500 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock LTDF -5370,99
OD2 2016120000000100030 20161231 603100 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock LTDF 754033,39
OD2 2016120000000100030 20161231 605100 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock LTDF 100762,87
OD2 2016120000000100001 20161231 445710 CA3 20161231 CA3 1216 210216,65
OD2 2016120000000100001 20161231 445660 CA3 20161231 CA3 1216 -4180,72
OD2 2016120000000100001 20161231 445662 CA3 20161231 CA3 1216 -2153,13
OD2 2016120000000100001 20161231 445670 CA3 20161231 CA3 1216 -516296,00
OD2 2016120000000100001 20161231 445670 CA3 20161231 CA3 1216 312413,00
OD2 2016120000000100001 20161231 658000 CA3 20161231 CA3 1216 0,20
OD2 2016120000000100011 20161231 311000 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock Messas -163530,46
OD2 2016120000000100011 20161231 312000 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock Messas -9837,81
OD2 2016120000000100011 20161231 313000 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock Messas -1145,22
OD2 2016120000000100011 20161231 314000 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock Messas -7336,58
OD2 2016120000000100011 20161231 315000 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock Messas -13682,94
OD2 2016120000000100011 20161231 316000 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock Messas -156705,31
OD2 2016120000000100011 20161231 316420 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock Messas -843,09
OD2 2016120000000100011 20161231 334500 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock Messas -2812,94
OD2 2016120000000100011 20161231 333200 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock Messas -1097,69
OD2 2016120000000100011 20161231 603100 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock Messas 163530,46
OD2 2016120000000100011 20161231 605100 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock Messas 193461,58
OD2 2016120000000100016 20161231 311000 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock St Denis en Val -161545,60
OD2 2016120000000100016 20161231 312000 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock St Denis en Val -7387,48
OD2 2016120000000100016 20161231 314000 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock St Denis en Val -1081,96
OD2 2016120000000100016 20161231 314000 OD BILAN 2016 20161231 Sortie stock St Denis en Val -1327,55
Ce test vise à mettre en exergue la comptabilisation de charges dont la date correspond à un weekend ou à un jour férié.
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin détecter les écritures dont la date de pièce justificative tombe un samedi dimanche ou jour férié, ce qui présume à priori que la dépense n'est pas réalisée dans le cadre normal de l'activité, car en dehors des jours ouvrés de l'entreprise. Ces dépenses peuvent alors relever de dépenses personnelles du dirigeant par exemple, et présenter un rejet de déductibilité en cas de vérification fiscale.
TESTS PORTANT SUR LES DATES DE VALIDATION
TEST DE DÉTECTION DE LA PRÉSENCE D'UNE DATE DE VALIDATION UNIQUE DE L'ENSEMBLE DES ÉCRITURES DU FEC
Le test détecte que les écritures comptables ont été validées en une seule fois ce qui est contraire à la règlementation comptable
date de validation unique
Ce test met en exergue le fait que les écritures comptables ne sont validées qu'une fois par exercice.
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de détecter si les écritures comptables sur la base desquelles sont établies les déclarations de TVA ont été validées antérieurement au dépôt de ces déclarations. Pour rappel, les écritures à l'origine de déclaration fiscales ne doivent plus pouvoir être modifiées postérieurement au dépôt des déclarations fiscales.
TEST DE DÉTECTION DES ÉCRITURES DONT LA DATE DE VALIDATION EST POSTÉRIEURE À DATE DE DÉPÔT DE LA LIASSE FISCALE
Pas de détection d'écriture validée postérieurement au dépôt de la liasse fiscale
Ce test permet de détecter si la comptabilité a été clôturée avant le dépôt de la liasse fiscale
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin détecter si l'exercice comptable a bien été clôturé au sens de l'article 420-6 du plan comptable général au moment où la déclaration de résultat a été déposée. Le non-respect de cette règle constitue un fait entrant dans la démonstration d'un rejet de comptabilité.
TEST DE DÉTECTION DES ÉCRITURES DONT LA DATE DE VALIDATION EST ANTÉRIEURE À LA DATE DE DÉBUT DE L'EXERCICE
Pas de détection d'écriture validée avant le début de l'exercice
Ce test détecte les écritures ayant été validées avant l'ouverture de l'exercice
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin détecter si des écritures n'ont pas été validées avant le début de l'exercice comptable, ce qui pourrait constituer un indice de manipulation de la base de données comptables ou démontrer que l'applicatif comptable permet de contrevenir au principe d'indépendance des exercices.
TEST DE DÉTECTION DE PÉRIODES OUVRÉES AU COURS DESQUELLES AUCUNE ÉCRITURE N'A ÉTÉ VALIDÉE
Pas de détection de période sans écriture validée
Ce test détecte les périodes sans écriture comptable validée
Ce test peut être utilisé par l'administration pour déterminer si en cours d'année, il existerait des périodes au cours desquelles des écritures ne seraient pas validées. Pour rappel, les déclarations de TVA doivent être effectuées sur la base d'écritures ne pouvant plus être modifiées et donc validées.
TEST DE DÉTECTION DES ÉCRITURES DONT LA DATE DE VALIDATION A POUR DATE UN WEEKEND OU UN JOUR FÉRIÉ
Présence d'écritures validées un weekend ou un jour férié
OD2 2016120000000100030 20161231 333010 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF 20161231 -754033,39
OD2 2016120000000100030 20161231 333020 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF 20161231 -14921,12
OD2 2016120000000100030 20161231 333200 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF 20161231 -20197,32
OD2 2016120000000100030 20161231 333200 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF 20161231 -2885,33
OD2 2016120000000100030 20161231 334410 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF 20161231 -57388,11
OD2 2016120000000100030 20161231 334500 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF 20161231 -5370,99
OD2 2016120000000100030 20161231 603100 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF 20161231 754033,39
OD2 2016120000000100030 20161231 605100 OD BILAN 2016 Sortie stock LTDF 20161231 100762,87
OD2 2016110000000100002 20161130 445710 CA3 CA3 1116 20161231 9567,79
OD2 2016110000000100002 20161130 445660 CA3 CA3 1116 20161231 -522841,72
OD2 2016110000000100002 20161130 445662 CA3 CA3 1116 20161231 -3022,61
OD2 2016110000000100002 20161130 445670 CA3 CA3 1116 20161231 516296,00
OD2 2016110000000100002 20161130 658000 CA3 CA3 1116 20161231 0,54
OD2 2016120000000100001 20161231 445710 CA3 CA3 1216 20161231 210216,65
OD2 2016120000000100001 20161231 445660 CA3 CA3 1216 20161231 -4180,72
OD2 2016120000000100001 20161231 445662 CA3 CA3 1216 20161231 -2153,13
OD2 2016120000000100001 20161231 445670 CA3 CA3 1216 20161231 -516296,00
OD2 2016120000000100001 20161231 445670 CA3 CA3 1216 20161231 312413,00
OD2 2016120000000100001 20161231 658000 CA3 CA3 1216 20161231 0,20
OD2 2016120000000100011 20161231 311000 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas 20161231 -163530,46
OD2 2016120000000100011 20161231 312000 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas 20161231 -9837,81
OD2 2016120000000100011 20161231 313000 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas 20161231 -1145,22
OD2 2016120000000100011 20161231 314000 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas 20161231 -7336,58
OD2 2016120000000100011 20161231 315000 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas 20161231 -13682,94
OD2 2016120000000100011 20161231 316000 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas 20161231 -156705,31
OD2 2016120000000100011 20161231 316420 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas 20161231 -843,09
OD2 2016120000000100011 20161231 334500 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas 20161231 -2812,94
OD2 2016120000000100011 20161231 333200 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas 20161231 -1097,69
OD2 2016120000000100011 20161231 603100 OD BILAN 2016 Sortie stock Messas 20161231 163530,46
Ce test vise à détecter des écritures qui seraient validées hors jours ouvrés
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale afin de détecter si des écritures ont été validées un samedi ou un dimanche, ce qui pour être source d'anomalie ou d'un risque de fraude s'agissant de jours de weekend ou fériés.
TESTS PORTANT SUR LES FACTURES DE VENTE
TEST DE DÉTECTION DE PRÉSENCE DE PLUSIEURS ÉCRITURES DE VENTES ASSOCIÉES AU MÊME NUMÉRO DE FACTURE
Pas de détection de n° de facture associé à plusieurs ventes
Ce test met en exergue des factures dont le numéro est associé à plusieurs écritures de ventes
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de relever des problèmes au niveau de la gestion des factures de ventes, ainsi qu'au niveau de la gestion de la numérotation des factures qui fait partie des mentions obligatoires entrant dans le cadre de la règlementation des 15€ par mention manquante ou erronée.
TEST DE DÉTECTION D'INTERRUPTIONS DANS LES COMPTEURS DE FACTURES DE VENTES
Aucun n° de facture manquant détecté
Ce test met en exergue les numéros de factures de ventes manquants.
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de valider l'exhaustivité de la comptabilisation des factures clients, de par l'absence de rupture séquentielle des numéros de factures de vente. Tout numéro de facture manquant doit pouvoir être justifié.
TESTS PORTANT SUR LES IMMOBILISATIONS
TEST DE DÉTECTION DE CHARGES ENREGISTRÉES SUR LE COMPTE 6063 "PETITS ÉQUIPEMENTS" ET POUVANT ÊTRE À IMMOBILISER
Test inactif, aucune charge enregistrée sur ce compte dépassant 500€
Ce test a pour objet de mettre en exergue des charges pouvant être à immobiliser sur la base de leur nature de petit équipement, compte tenu du montant comptabilisé supérieur à 500 euros hors taxes.
Ce test peut être utilisé par l'administration pour mettre en exergue des charges à immobiliser sur la base de leur nature et de leur montant. Il convient de valider la correcte imputation comptable des écritures listées dès lors que leur montant est significatif
TEST DE DÉTECTION DE CHARGES POUVANT ÊTRE À IMMOBILISER AU SEIN DE CHARGES D'ENTRETIEN (COMPTE 615)
Ce test a pour objet de mettre en exergue des charges pouvant être à immobiliser sur la base de leur nature de dépense d'entretien et de réparation.
Ce test peut être utilisé par l'administration pour mettre en exergue des charges à immobiliser parmi les charges d'entretien et de réparation sur la base de leur nature et de leur montant. Il convient de valider la correcte imputation comptable des écritures listées dès lors que leur montant est significatif
TEST DE DÉTECTION D'INCOHÉRENCE DES MONTANTS DES VALEURS NETTES COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
Pas de détection de compte d'immobilisation ayant une VNC négative
Ce test a pour objet de valider si des comptes d'immobilisation ne présenteraient pas une valeur nette comptable négative
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de déterminer si des comptes d'immobilisation ne présenteraient pas un montant de dépréciation supérieur à la valeur brute inscrite au bilan
TEST DE PRÉSENCE DE COMPTES D'AMORTISSEMENT OU DE DÉPRÉCIATION D'ACTIF NON LIÉS À UN COMPTE D'ACTIF
Aucun compte de dépréciation d'actif non lié à un compte d'immobilisation détecté
Ce test a pour objet de valider si les soldes de comptes de dépréciation d'actif sont justifiés
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de déterminer si certains comptes de dépréciation d'actif ne seraient pas justifiés.
TEST(S) PORTANT SUR LES COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS
TEST DE DÉTECTION DE COMPTES COURANT PRÉSENTANT DES PÉRIODES DÉBITRICES. (pour le compte 455160)
Détection de périodes débitrices sur compte courant
soldes de fin de période débitrice
nombres de jours débiteurs consécutifs
455160 C/C SARL BBC INVEST 243628,83 21
Ce test met en exergue des périodes aux cours desquelles un compte courant présentait un solde débiteur
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de déterminer si les comptes courants présentent des périodes débitrices. L'administration pourrait, à partir de ce test et de l'analyse de la qualité des titulaires des comptes courants, soit valider la correcte application d'un taux d'intérêt, soit mettre en exergue des revenus distribués.
TEST DE DÉTECTION DE COMPTES COURANT PRÉSENTANT DES PÉRIODES DÉBITRICES. (pour le compte 455180)
Pas de détection de compte courant débiteur
TEST DE DÉTECTION DE COMPTES COURANT PRÉSENTANT DES PÉRIODES DÉBITRICES. (pour le compte 455600)
455600 C/C LONGERES OLIVET 211,90 153
TEST DE DÉTECTION DE COMPTES COURANT PRÉSENTANT DES PÉRIODES DÉBITRICES. (pour le compte 455710)
455710 C/C SCCV LE BOURG OU 13500,00 365
TEST DE DÉTECTION DE COMPTES COURANT PRÉSENTANT DES PÉRIODES DÉBITRICES. (pour le compte 455713)
455713 C/C SARL LE BON PAST 3832,89 105
455713 C/C SARL LE BON PAST 3832,89 137
455713 C/C SARL LE BON PAST 3832,89 33
TEST DE DÉTECTION DE COMPTES COURANT PRÉSENTANT DES PÉRIODES DÉBITRICES. (pour le compte 455714)
TEST DE DÉTECTION DE COMPTES COURANT PRÉSENTANT DES PÉRIODES DÉBITRICES. (pour le compte 455715)
TEST DE DÉTECTION DE COMPTES CLIENTS SANS MOUVEMENT
Test inactif en raison de l'absence d'écritures par client dans les écritures d'à nouveau
"test inactif "
Ce test met en exergue des clients dont la créance présente dans les écritures d'à nouveau n'est pas diminuée au cours de l'exercice
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de trouver des tiers anciens sans présence de règlements sur l'exercice. L'objectif poursuivi est d'isoler ces créances afin de valider que celles-ci ne sont pas issues d'une anomalie.
TEST DE PRÉSENCE DE COMPTES CLIENTS PRÉSENTANT UN SOLDE CRÉDITEUR
Ce test met en exergue des périodes pendant lesquelles des comptes clients présenteraient une situation créditrice
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de générer une sélection de comptes clients présentant un solde créditeur à la clôture de l'exercice contrôlé ou en cours d'exercice. Ce test a pour but de s'assurer que le sens de ce solde ne résulte pas d'une anomalie.
TEST DE PRÉSENCE DE PROVISIONS SUR CRÉANCES DOUTEUSES SUPÉRIEURES AUX CRÉANCES DÉPRÉCIÉES
La provision client douteux ne présente pas un montant supérieur à l'encours clients douteux
Ce test met en exergue un montant de provision pour clients douteux qui serait supérieur à l'encours clients douteux
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de valider que la provision constituée sur les créances douteuses est en adéquation avec le montant isolé en compte 416000 clients douteux
TESTS PORTANT SUR LES COMPTES FOURNISSEUR
TEST DE DÉTECTION DE COMPTES FOURNISSEUR SANS MOUVEMENT
Test inactif en raison de l'absence d'écritures par fournisseur dans les écritures d'à nouveau
Ce test met en exergue des fournisseurs dont la dette présente dans les écritures d'à nouveau n'a pas diminué au cours de l'exercice
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de trouver des tiers anciens sans présence de règlements sur l'exercice. L'objectif poursuivi est d'isoler ces dettes afin de valider que celles-ci ne sont pas issues d'une anomalie.
TEST SUR LES DÉLAIS DE RÈGLEMENT DES FACTURES FOURNISSEUR
Aucun délai de règlement de facture fournisseur supérieur à 60 jours détecté
Ce test met en exergue les délais de règlements de factures fournisseurs dépassant les seuils légaux
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de relever les encours fournisseurs supérieurs à 60 jours. Les délais de paiement entre professionnels sont en effet réglementés (article L441-6 du Code de commerce): sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement est fixé au 30ème jour suivant la réception des marchandises ou la réalisation de la prestation. Mais s'il est précisé au contrat, le délai peut aller au-delà des 30 jours, sans dépasser 60 jours à partir de la facturation (ou 45 jours fin de mois). Ainsi, un dépassement de délai de 60 jours est contraire à la réglementation légale en vigueur, et peut de surcroît révéler l'existence d'un litige susceptible de justifier au plan comptable la constitution d'une provision pour risques et charges.
TEST DE PRÉSENCE DES COMPTES FOURNISSEUR PRÉSENTANT UN SOLDE DÉBITEUR AU COURS DE L'EXERCICE
Ce test met en exergue des périodes pendant lesquelles des comptes fournisseurs présenteraient une situation débitrice
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de générer une sélection de comptes fournisseurs présentant un solde débiteur à la clôture de l'exercice contrôlé ou en cours d'exercice. Ce test a pour but de s'assurer que le sens de ce solde ne résulte pas d'une anomalie (avoir non remboursé, double paiement ...).
TEST PORTANT SUR LES FACTURES D'ACHAT
TEST DE SÉLECTION DE LA LISTE DES FACTURES D'ACHATS LES PLUS IMPORTANTES POUR ANALYSE
Aucune facture d'achat détectée
Ce test vise à détecter des montants de charges à enjeu
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de mettre en exergue les factures d'achats comptabilisées les plus importantes. Cette sélection lui permet par la suite de demander des justifications quant au fait qu'elles ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise, et s'agissant des factures à l'origine d'un droit à déduction de TVA de demander la présentation de la facture originale et le cas échéant de sa piste d'audit fiable.
TEST PORTANT SUR LA TVA AUTOLIQUIDÉE
TEST DE SÉLECTION DES OPÉRATIONS ASSORTIES D'UNE AUTOLIQUIDATION DE LA TVA
Ce test sélectionne les écritures mouvementant à la fois un compte de TVA collectée et un compte de TVA déductible
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale en vue de valider le régime de TVA appliqué aux opérations concernées, à valider si elles ont été déclarées sur CA3 (leur non déclaration est susceptible de l'application d'une amende de 5%).
TESTS PORTANT SUR LA TVA COLLECTÉE
TEST DES AVOIRS CLIENTS AVEC TVA COLLECTÉE
Ce test met en exergue les écritures portant sur les avoirs clients les plus importants
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale en vue de sélectionner les avoirs clients les plus importants pour en contrôler la justification justifiant de la minoration de la TVA collectée.
TEST DE CONTRÔLE DES TAUX DE TVA COLLECTÉE UTILISÉS
Détection d'opération dont le taux moyen de TVA reconstitués est à valider
numéros d'écriture
reference du justificatif
taux de TVA moyen reconstitués
VEN 2016010000000200002 20160127 467000 VTE CAILLOT terrain ME GOSSE VTE MARTINOVITCH caillot 94700,00 11,09
VEN 2016010000000200002 20160127 704200 VTE CAILLOT terrain ME GOSSE VTE MARTINOVITCH caillot -47268,65 11,09
VEN 2016010000000200002 20160127 445710 VTE CAILLOT terrain ME GOSSE VTE MARTINOVITCH caillot -9453,73 11,09
VEN 2016010000000200002 20160127 704210 VTE CAILLOT terrain ME GOSSE VTE MARTINOVITCH caillot -37977,62 11,09
VEN 2016120000000100010 20161209 467000 VTE CAILLOT LOT 2 ME GOSSE VTE FLOURIOT terrain 91500,00 11,43
VEN 2016120000000100010 20161209 704200 VTE CAILLOT LOT 2 ME GOSSE VTE FLOURIOT terrain -46946,25 11,43
VEN 2016120000000100010 20161209 445710 VTE CAILLOT LOT 2 ME GOSSE VTE FLOURIOT terrain -9389,25 11,43
VEN 2016120000000100010 20161209 704210 VTE CAILLOT LOT 2 ME GOSSE VTE FLOURIOT terrain -35164,50 11,43
VEN 2016100000000100003 20161019 467000 VTE CAILLOT lot 11 ME GOSSE VTE COQUERY 97500,00 10,50
VEN 2016100000000100003 20161019 704200 VTE CAILLOT lot 11 ME GOSSE VTE COQUERY -46319,95 10,50
VEN 2016100000000100003 20161019 445710 VTE CAILLOT lot 11 ME GOSSE VTE COQUERY -9263,99 10,50
VEN 2016100000000100003 20161019 704210 VTE CAILLOT lot 11 ME GOSSE VTE COQUERY -41916,06 10,50
VEN 2016010000000100001 20160127 467000 VTE 7 R PARC ME GOSSE VTE ANTOINE 7 r parc 150000,00 3,74
VEN 2016010000000100001 20160127 704200 VTE 7 R PARC ME GOSSE VTE ANTOINE 7 r parc -27053,73 3,74
VEN 2016010000000100001 20160127 704210 VTE 7 R PARC ME GOSSE VTE ANTOINE 7 r parc -117535,52 3,74
VEN 2016010000000100001 20160127 445710 VTE 7 R PARC ME GOSSE VTE ANTOINE 7 r parc -5410,75 3,74
VEN 2016020000000100001 20160210 467000 MESSAS terrain ME MALON VTE CANONGES lot 36 52000,00 11,35
VEN 2016020000000100001 20160210 704200 MESSAS terrain ME MALON VTE CANONGES lot 36 -26502,80 11,35
VEN 2016020000000100001 20160210 445710 MESSAS terrain ME MALON VTE CANONGES lot 36 -5300,56 11,35
VEN 2016020000000100001 20160210 704210 MESSAS terrain ME MALON VTE CANONGES lot 36 -20196,64 11,35
VEN 2016080000000100003 20160825 467000 MESSAS LOT32 ME MALON VTE PLOUET terrain 52000,00 11,35
VEN 2016080000000100003 20160825 704200 MESSAS LOT32 ME MALON VTE PLOUET terrain -26502,82 11,35
VEN 2016080000000100003 20160825 445710 MESSAS LOT32 ME MALON VTE PLOUET terrain -5300,56 11,35
VEN 2016080000000100003 20160825 704210 MESSAS LOT32 ME MALON VTE PLOUET terrain -20196,62 11,35
VEN 2016050000000100001 20160504 467000 MESSAS LOT 10 ME MALON VTE THIBAULT 50000,00 11,03
VEN 2016050000000100001 20160504 704200 MESSAS LOT 10 ME MALON VTE THIBAULT -24836,15 11,03
VEN 2016050000000100001 20160504 445710 MESSAS LOT 10 ME MALON VTE THIBAULT -4967,23 11,03
VEN 2016050000000100001 20160504 704210 MESSAS LOT 10 ME MALON VTE THIBAULT -20196,62 11,03
VEN 2016110000000100003 20161124 467000 VTE MESSAS TAB ME MALON VTE DUQUE 50000,00 11,03
Ce test met en exergue les opérations grevées d'un taux de tva moyen ne faisant pas partie des taux en vigueur
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale en vue de relever, au sein des écritures contenant de la TVA collectée, si le taux de TVA appliqué correspond à un des taux de TVA en vigueur. A défaut, l'anomalie peut résulter d'une erreur de saisie, d'une inversion entre les montants HT et de TVA ou encore d'une écriture déséquilibrée.
TEST DE CONTRÔLE SUR L'UTILISATION DU TAUX RÉDUIT DE TVA COLLECTÉE
Valider l'application des taux réduits à partir de ces opérations
taux de TVA reconstitués
VEN 2016080000000100004 20160826 467000 VTE CAILLOT ME GOSSE VTE LE DEMEZET LOT 15 97800,00 10,47
VEN 2016080000000100004 20160826 704200 VTE CAILLOT ME GOSSE VTE LE DEMEZET LOT 15 -46335,52 10,47
VEN 2016080000000100004 20160826 445710 VTE CAILLOT ME GOSSE VTE LE DEMEZET LOT 15 -9267,10 10,47
VEN 2016080000000100004 20160826 704210 VTE CAILLOT ME GOSSE VTE LE DEMEZET LOT 15 -42197,38 10,47
VEN 2016010000000200001 20160118 467000 VTE CAILLOT terrain ME GOSSE VTE GIRARD caillot 97500,00 10,44
VEN 2016010000000200001 20160118 704200 VTE CAILLOT terrain ME GOSSE VTE GIRARD caillot -46085,50 10,44
VEN 2016010000000200001 20160118 445710 VTE CAILLOT terrain ME GOSSE VTE GIRARD caillot -9217,10 10,44
VEN 2016010000000200001 20160118 704210 VTE CAILLOT terrain ME GOSSE VTE GIRARD caillot -42197,40 10,44
VEN 2016040000000100003 20160406 467000 CLOS CAILLOT LOT 4 ME GOSSE VTE CAMUS 98700,00 10,07
VEN 2016040000000100003 20160406 704200 CLOS CAILLOT LOT 4 ME GOSSE VTE CAMUS -45151,50 10,07
VEN 2016040000000100003 20160406 445710 CLOS CAILLOT LOT 4 ME GOSSE VTE CAMUS -9030,30 10,07
VEN 2016040000000100003 20160406 704210 CLOS CAILLOT LOT 4 ME GOSSE VTE CAMUS -44518,20 10,07
VEN 2016090000000100003 20160912 467000 VTE CAILLOT ME GOSSE VTE CHAGNOU LOT 5 96000,00 10,29
VEN 2016090000000100003 20160912 704200 VTE CAILLOT ME GOSSE VTE CHAGNOU LOT 5 -44776,92 10,29
VEN 2016090000000100003 20160912 445710 VTE CAILLOT ME GOSSE VTE CHAGNOU LOT 5 -8955,38 10,29
VEN 2016090000000100003 20160912 704210 VTE CAILLOT ME GOSSE VTE CHAGNOU LOT 5 -42267,70 10,29
VEN 2016020000000100003 20160209 467000 CAILLOT terrain ME GOSSE VTE MOHAMMAD lot 6 98500,00 9,95
VEN 2016020000000100003 20160209 704200 CAILLOT terrain ME GOSSE VTE MOHAMMAD lot 6 -44574,55 9,95
VEN 2016020000000100003 20160209 445710 CAILLOT terrain ME GOSSE VTE MOHAMMAD lot 6 -8914,91 9,95
VEN 2016020000000100003 20160209 704210 CAILLOT terrain ME GOSSE VTE MOHAMMAD lot 6 -45010,54 9,95
VEN 2016090000000100002 20160930 467000 MESSAS LOT 33 ME MALON VTE MORIOU terrain 45000,00 10,07
VEN 2016090000000100002 20160930 445710 MESSAS LOT 33 ME MALON VTE MORIOU terrain -4118,36 10,07
VEN 2016090000000100002 20160930 704200 MESSAS LOT 33 ME MALON VTE MORIOU terrain -20591,80 10,07
VEN 2016090000000100002 20160930 704210 MESSAS LOT 33 ME MALON VTE MORIOU terrain -20289,84 10,07
VEN 2016030000000100001 20160323 467000 MESSAS LOT 41 ME MALON VTE LELOUP 44500,00 10,01
VEN 2016030000000100001 20160323 704200 MESSAS LOT 41 ME MALON VTE LELOUP -20252,80 10,01
VEN 2016030000000100001 20160323 445710 MESSAS LOT 41 ME MALON VTE LELOUP -4050,56 10,01
VEN 2016030000000100001 20160323 704210 MESSAS LOT 41 ME MALON VTE LELOUP -20196,64 10,01
VEN 2016100000000100004 20161020 467000 VTE MESSAS lot 35 ME MALON VTE BERY 46100,00 9,57
Ce test sélectionne les ventes les plus importantes associées à un taux de TVA autre que le taux fort
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale en vue d'établir un palmarès des écritures de ventes comptabilisées avec un taux réduit de TVA. Ce relevé a pour objet de lui permettre de s'assurer d'une part de la pertinence du taux de TVA utilisé, et d'autre part du correct renseignement des déclarations de TVA établies sur l'exercice
TEST DE CONTRÔLE DES VENTES SANS TVA
Pas de détection de ventes non grevées de TVA
Ce test sélectionne les ventes les plus importantes non grevées de TVA
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale en vue d'établir un palmarès des écritures de ventes comptabilisées sans TVA. Ce relevé a pour objet de lui permettre de s'assurer d'une part de la pertinence du taux de TVA utilisé, et d'autre part du correct renseignement des déclarations de TVA établies sur l'exercice
TEST DES RÈGLEMENTS D'ACOMPTES CLIENTS POUR VALIDATION TVA
Pas de détection d'écritures de règlement d'acompte clients
Ce test sélectionne les écritures de règlements d'acomptes clients en vue d'en valider le régime TVA appliqué
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale en vue de valider que la TVA sur une prestation de service a bien été collectée lors du versement de l'acompte du client.
TEST DE VALIDATION DU REVERSEMENT DE LA TVA COLLECTÉE SUITE À UNE DIMINUTION DU COMPTE 416
Pas de détection d'écriture au crédit du compte 416
Ce test met en exergue les écritures imputées sur le compte 654 venant en diminution du solde du compte 416 en vue de valider le régime TVA appliqué
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale en vue d'analyser le traitement comptable de la TVA collectée des créances douteuses devenues irrécouvrables, sous réserve du respect des règles de forme prévues par la loi (existence d'un certificat d'irrécouvrabilité, prescription légale ...).
TESTS PORTANT SUR LA TVA DÉDUCTIBLE
TEST DE CONTRÔLE DES TAUX DE TVA DÉDUCTIBLE UTILISÉS
Pas de détection d'opération portant un taux de TVA autre que ceux existant
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale en vue de relever, au sein des écritures contenant de la TVA déductible, si le taux de TVA appliqué correspond à un des taux de TVA en vigueur. A défaut, l'anomalie peut résulter d'une erreur de saisie, d'une inversion entre les montants HT et de TVA ou encore d'une écriture déséquilibrée.
TEST DE CONTRÔLE SUR L'INVERSION POSSIBLE ENTRE LA BASE HORS TAXE ET LA TVA DÉDUCTIBLE
Ce test a pour objet de mettre en exergue les opérations présentant une inversion entre la tva déductible et le montant de charge hors taxes
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale en vue de détecter des opérations dont le montant de TVA déductible n'est pas justifié
TEST DE CONTRÔLE DE LA PRÉSENCE DE TVA DÉDUITE SUR CERTAINES NATURES DE DÉPENSES EXCLUES DU DROIT À DÉDUCTION
Présence d'opération dont le droit à déduction de TVA est à valider
libellés trouvé
ACH 2016050000000100005 20160531 401999 0505 BBC INVEST 0516 rém présidence -15000,00
ACH 2016050000000100005 20160531 611000 0505 BBC INVEST 0516 rém présidence 12500,00
ACH 2016050000000100005 20160531 445662 0505 BBC INVEST 0516 rém présidence 2500,00
Ce test a pour objet de mettre en exergue des écritures associées à de la TVA déductible et dont le libellé tend à indiquer qu'il s'agit d'une dépense exclue du droit à déduction
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale en vue de détecter des opérations dont le montant de TVA déductible n'est pas justifié sur la base du libellé de l'écriture, compte tenu de la nature ainsi supposée de la charge engagée.
TEST DE CONTRÔLE DE LA TVA DÉDUITE SUR DES COMPTES ASSOCIÉS À DES NATURES DE CHARGES N'OUVRANT PAS DROIT À DÉDUCTION DE TVA
libellés de comptes
ACH 2016110000000100007 20161103 401999 Collectif fournisseur divers 11.07 ch4429 OLIVET INFORMATIQUE -240,00
ACH 2016110000000100007 20161103 615530 Entretien mat.bureau 11.07 OLIVET INFORMATIQUE 200,00 X
ACH 2016110000000100007 20161103 445662 TVA ded s/frais generaux 11.07 OLIVET INFORMATIQUE 40,00
Ce test met en exergue les écritures associant de la TVA déductible et l'un des comptes de suivant : 2182 / 6155
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale en vue de détecter des écritures sur les comptes 2182 (matériel de transport), 6155 (entretien sur biens mobiliers) associées à de la TVA déductible en vue de valider si cette TVA peut être déduite ou si elle est associée à des dépenses exclues du droit à déduction (règlementation du coefficient de déduction)
TEST DE CONTRÔLE DE LA TVA DÉDUITE SUR LE COMPTE 623 "CADEAUX"
Pas de détection de TVA déductible associée à un compte 623
Ce test met en exergue les écritures associant de la TVA déductible et le compte cadeau. La TVA associée à ce type de charge est susceptible d'être reversée en fonction d'un montant de cadeau annuel attribué à chaque client
Ce test peut être utilisé par l'administration fiscale en vue de valider la correcte récupération de la TVA sur les cadeaux clients, fournisseurs, salariés… Pour rappel : La TVA grevant les biens offerts sans contrepartie ou à un prix très inférieur à son prix normal n’est pas déductible, sauf dans deux cas : les biens de très faible valeur unitaire (valeur inférieure à 69 € au 1er janvier 2016), les présentoirs publicitaires si les conditions suivantes sont réunies : leur coût est supporté par l’entreprise qui fabrique ou commercialise les produits, le matériel doit, par nature, être destiné à assurer la promotion, la vente, le rangement ou la présentation des produits, la remise au bénéficiaire doit être justifiée par les besoins de l’activité commerciale. Ce test ne saurait être exhaustif que dans la mesure où les factures relatives à des cadeaux à des tiers ou salariés ont été dûment enregistrées dans le compte 6234 prévu à cet effet par le Plan comptable général.
TEST PORTANT SUR LES IMMOBILISATIONS
TEST DE DÉTECTION DES SORTIES D'ACTIFS DU BILAN
Liste des 20 sorties d'actif les plus importantes pour analyse
ODV 2016060000000100007 20160630 211000 Terrains OD6 Sortie 2 parkings Boeuf St Paterne -12000,00
ODV 2016060000000100007 20160630 675000 Val.net.compt.elem.cedes OD6 Sortie 2 parkings Boeuf St Paterne 12000,00
OD2 2016120000000100037 20161231 205000 Concess.brevets logiciels OD BILAN 2016 Sorties immo-rebut -4600,00
OD2 2016120000000100037 20161231 280500 Amort.conc.brevets logic. OD BILAN 2016 Sorties immo-rebut 4600,00
OD2 2016120000000100038 20161231 208000 Autres immobilisations incorpo OD BILAN 2016 Sorties immo-rebut -4590,00
OD2 2016120000000100038 20161231 280800 Amort autres immo incorporelle OD BILAN 2016 Sorties immo-rebut 4590,00
OD2 2016120000000100039 20161231 218300 Materiel de bureau OD BILAN 2016 Sorties immo-rebut -1361,20
OD2 2016120000000100039 20161231 281830 Amort.mat.bureau &infor. OD BILAN 2016 Sorties immo-rebut 1361,20
Ce test a pour objet de mettre en exergue les immobilisations sorties de l'actif au cours de l'exercice
Ce test peut être utilisé par l'administration en vue de valider si les sorties d'actif ont donné lieu le cas échéant à des régularisations de TVA antérieurement déduites lorsqu'il s'agit d'immeubles, et lorsqu'il s'agit de biens meubles si ces sorties d'actifs sont associées à des écritures de cession d'immobilisations ou de mise au rebut justifiées dans leur principe et dans leur montant
Le rapport d’analyse détaillé ci-après délivré par le logiciel QUALIFEC® à 15:44 le 14/03/2018 a pour objet de compléter le rapport principal d’analyse de la conformité du FEC généré avec les normes et codifications prévues par le Livre des procédures fiscales (LPF), de tests portant sur le respect de règles comptables. Ces tests visent ainsi à relever les éventuels points de vigilance comptables du FEC analysé.
Enfin, le présent rapport ne saurait se substituer aux conseils d’un avocat fiscaliste ou d’un expert-comptable.