Source: http://maires.plozerche.fr/JacquesleGuellec2
Timestamp: 2017-06-28 10:27:42+00:00
Document Index: 34553048

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 13', 'art 14', 'art 15', 'art 16', 'art 17', 'art 18', 'art 19', 'art 1', 'art 2']

maire de Plozévet, Jacques le Guellec 1843-1848 - Maires de Plozévet, préfets du Finistère 1800-1900
Jacques le Guellec 2eme mandat ...je serai toujours bon à l'égard des bons et toujours exécrable à l'égard des méchants ...
En ce mois d'octobre 1843, le préfet Boullé avait donc choisi Jacques le Guellec comme maire, devant l'évidence que
ce dernier était celui qui dirigeait réellement la commune.
Jacques le Guellec répond au préfet qu'il accepte le sacrifice qui lui est demandé, après s'être concerté avec Louis-Allain et Pierre Julien.
Archives départementales Quimper 2M85
"...J'ai l'honneur de répondre à votre lettre du 6 octobre présent mois, par laquelle vous avez l'intention de me reconférer les fonctions de maire de Plozévet. Je me suis aujourd'hui concerté à ce sujet avec les plus notables de Plozévet particulièrement avec le maire actuel et le nommé Pierre Julien, conseiller municipal, avant de vous faire connaitre ma décision. Ces deux derniers viennent
de me promettre qu'ils accepteraient avec moi votre témoignage d'estime et de confiance. Soyez assuré Monsieur le Préfet, que je suis de nouveau
disposé à faire un sacrifice de mon ministère, afin de rétablir une seconde fois le bon ordre
dans la commune de Plozévet, avec votre secours et je vous prie également de croire que je serai toujours bon à l'égard
des bons et toujours exécrable à l'égard des méchants ..."
On peut en déduire qu'il classait Pierre Perrot et Roland le Bail parmi les méchants !
En janvier 1844, suite à une lettre du Préfet Boullé, il rédige un arrêté pour " travailler à la répression des abus et des désordres
auxquels donnent lieu la fréquentation des cabarets et la cupidité de ceux qui les exploitent."
Archives départementales Quimper 2O1476
Article 1er : Du 1er octobre au 1er avril, les cabarets du bourg de Plozévet ne seront pas ouverts avant 10 h
du matin et seront fermés à 7h du soir; du 1er avril au 1er octobre ils ne seront pas ouverts avant 5 h du matin et
seront fermés à 9h du soir.
Article 2 : Il est défendu aux cabaretiers de donner à boire ou à manger avant ou après les dites heures, et aussi les
dimanches et les jours de fête reconnues, pendant la durée des offices divins.
Article 3 : Il leur est également défendu de donner ou de continuer de donner à boire à des gens dans l'ivresse, de recevoir
dans leurs cabarets des enfants en-dessous de 16 ans, à moins qu'ils n'accompagnent leurs pères ou tuteurs.
Article 4 : Toute personne trouvée sur les chemins ou dans le bourg, en état d'ivresse et troublant l'ordre ou la tranquillité
publique, sera arrêtée et détenue, jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé l'usage de sa raison.
La maison Perrot ou plutôt la mairie/maison d'école
Quelques années auparavant la municipalité s'était engagée à effectuer des travaux sur la maison Perrot, lourds travaux qui consistaient à clôturer le jardin et à fermer toutes les ouvertures existantes pour en ouvrir d'autre sur la façade est.
Le 7 janvier 1844, le conseil de fabrique se réunit donc pour statuer sur la situation du presbytère et sur ces travaux qui,
depuis 6 ans, devaient être effectués.
Quelques mois plus tard, en mai, c'est le conseil municipal qui se réunit pour aborder ce même sujet des travaux (très chers) à réaliser.
L'évêché, de son côté, se fait insistant et relance la commune, qui elle, dans sa délibération du 16 juin 1844, constate que la commune manque de ressources, toutefois elle s'engage à faire les charrois de tous les matériaux, l'extraction de toutes les pierres mais demande une aide au préfet pour le reste ...
Le conseil communal demande également à ce que M Bigot, l'architecte départemental, vienne estimer les travaux à effectuer pour que ceux-ci soient terminés avant le début de l'hiver.
Le préfet demande donc à M Bigot de se rendre à Plozévet pour estimer les travaux
Celui-ci se rend à Plozévet et procède à un état des lieux. Il passe en revue l'inventaire des travaux à effectuer,
et émet ses conclusions. D'abord il estime regrettable que la commune ait choisi un tel lieu pour établir son école et sa mairie.
Il propose donc qu'on revende cette maison, qui a un pignon sud qui s'écroule et une façade qui ne vaut guère mieux,
une hauteur sous plafond insuffisante, le rez-de-chaussée est enterré de presque toute sa hauteur côté ouest ... alors pourquoi ne pas en construire une neuve ...
sur un terrain situé en sortie de bourg, en face de l'église. Signé Bigot architecte du département
M Bigot donne donc raison à M Perrot ...
Le 14 novembre l'évêque écrit au préfet. Lui et la fabrique pensent que le mieux serait qu'ils rachètent pour 3000 frs la mairie/maison d'école, sachant qu'en la démolissant
ils retrouveraient une partie de la mise via les matériaux récupérés et que d'autre part il leur resterait le terrain correspondant. L'évêque demande au préfet s'il est prêt à se lancer dans l'aventure d'une revente ...
le 5 janvier 1845, le conseil municipal de Plozévet se réunit pour délibérer sur la fameuse maison Perrot.
Il est loin le temps où M Perrot proposait de construire une maison neuve sur le terrain en face de l'église et connu sous le nom de verret nevez.
Dans cette délibération le conseil propose, sans plus trouver d'objection, qu'on revende cette maison qui va bientôt s'écrouler, et que l'on construise une nouvelle
Archives départementales Quimper 2O1472
"sur un terrain vague que la commune possède, sans destination, en face de l'église depuis un tems immémorial et constaté comme bien communal par le cadastre ...
il oublie ici que Pierre Perrot avait lui, 10 ans plutôt, constaté que ce terrain appartenait à l'église ... il continue en montrant tous les avantages du lieu.
Il y a de la place pour une cour... et
... les enfants éloignés du tapage du bourg, seraient aussi moins exposés à avoir sous les yeux, les mauvais exemples que leur donnent journellement les yvrognes
sortant des auberges qui entourent la maison d'école actuelle (*) ...
Ah ! Pierre Perrot aurait sûrement aimé entendre ça, il venait, quelque temps auparavant de décéder.
(*) lors du recensement de 1846 on ne retrouve sur Plozévet que 4 aubergistes dont 3 au bourg et 1 à Poul ar marquis
Le conseil municipal se montre favorable à cette solution ... le 16 février le conseil de fabrique entérine ce choix et considère que la fabrique peut sans souci payer les 3000 frs. Cette fois ci tout va très vite.
En mai l'avis de rétrocession de la maison d'école/mairie est placardé dans les lieux habituels et ne soulève aucune objection.
On peut penser que Jacques le Guellec a mûri, que sa rancune, 10 ans plus tôt, envers Pierre Perrot, n'est plus qu'un mauvais souvenir et que la sagesse lui est venu avec l'âge.
C'est à ce moment-là que débute l'affaire le Phuez ... qui laissera plus d'un perplexe.
Le 31 décembre 1845, le préfet prévient l'évêché qu'il a reçu une ampliation d'une ordonnance royale en date du 14 autorisant
la commune à rétrocéder sa mairie/maison d'école à la fabrique de Plozévet. Le préfet ne met qu'une condition à cette rétrocession,
c'est que l'école puisse continuer dans cette maison en attendant que la nouvelle école soit construite. Il termine sa lettre
" je ferai tout ce qui dépend de moi pour que ce projet reçoive son exécution le plus promptement possible"
Bientôt ce sera la Révolution de 1848 et le préfet Boullé sera remplacé. Les promesses n'engagent que etc...
Droits d'étalage Le 4 janvier 1846 le conseil municipal de Plozévet débat de l'application d'un droit d'étalage qui serait appliqué pour la location de places sur le champ de foire ou sur le terrain entourant la chapelle. Le maire indique que la commune pourrait en
retirer "un produit assez considérable". Jusqu'à présent ces places étaient gratuitement occupées tant le dimanche jour du pardon que le lundi jour de la foire,
par un grand nombre d'aubergistes et de marchands forains. Il s'ensuit une liste de 19 articles qui décrivent cette foire en détail. Voici cette liste à la Prévert :
Archives départementales Quimper 2O1478
art 1 : chaque débit de boisson établi sur la voie publique, sur bancs ou charettes avec tente pour la foire et le pardon de la Trinité
est censé occuper 60 m2 et paiera 3frs.
art 2 : chaque débit de boisson etabli sur banc ou charette seulement et censé occuper 30 m2 paiera 1,50 fr
art 3 : les marchands ambulants vendant sur voiture, charette, echoppe, etc ... sont censés occuper 15 m2 et paiera 75cts.
art 5 : chaque spectacle de curiosité établi en barraques ou sur voiture est censé occuper dix mètres carrés et paiera 50 cts.
art 6 : Les établissements de jeux et de danses sont censés occuper 100 m2 et paieront 5frs.
art 7 : chaque étalage sur échoppes, planches, de friperie, mercerie, quincaillerie, cordonnerie, draperie, chapellerie, rouennerie (*) et porcelaine est censé occuper six m2 et paieront 30 cts.
art 8 : chaque étalage sur tables, planches, ou à terre, de friperie, mercerie, quincailleries, cordonnerie, draperie, rouennerie, chapellerie, ferrailes,
ouvrages en fer, de cordes, de sangles, ouvrages en cuir, de sabots, ouvrages en bois, de porcelaine, de poterie de terre ou de faïence ou autre marchandise paieront 10 cts.
art 9 : chaque étalage sur échoppe, banc ou table de viande de boucherie ou charcuterie est censé occupé 2 mètres carrés et paiera 10 cts
art 10 : chaque débit de caffé avec tente est censé occuper 6 mètres carrés et paiera 30cts.
art 11 : chaque débit de tabac avec tente est censé occuper 4 mètres carrés et paiera 20cts.
art 12 : chaque étalage de lin, toiles, fouare (*), chaque sac de graines de toutes espèces, est censé occuper 2m2 paiera 10cts
art 13 : chaque étalage de laine, de pains, de gateaux, de son, de fils, est censé occuper un mètre carré et paiera 5cts.
art 14 : chaque étalage de poissons en panier, bailles ou baquets ou même à terre est censé occuper un mètre carré et paiera 5cts.
art 15 : chaque étalage autrement qu'en manequin(*), sac ou panier, de légumes ou fruits réunis, soit de l'un ou de l'autre de ces objets séparément est censé occuper
2m2 paiera 10cts
art 16 : chaque manequin de légumes, fruits etc...est censé occuper un mètre carré et paiera 5cts. art 17 : chaque cheval ou jument, poulain ou pouliche autres que les poulains tétant et étant avec leur mère, chaque taureau, boeuf ou bovillon, vache ou génisse, est censé
occuper 2m2 et paiera 10cts.
art 18 : chaque veau, mouton, agneau, chaque porc grand ou petit, chaque chèvre ou chevreau, est censé occuper un mètre carré et paiera 5cts.
art 19 : Les articles non prévus au présent tarif, paieront comme ceux avec lesquels ils seront en rapport d'analogie et d'espèce. Arrêté en séance ... * rouenneries : tissus de coton peints, principalement fabriqués à Rouen ;
* manequin : en fait mannequin , sorte de panier haut et rond ;
* fouare : sans doute fouarre : pailles de toutes sortes, pour rempailler les chaises par exemple.
Le 7 juillet 1846 Louis-Allain le Guellec, ancien maire et adjoint, décède. Il sera remplacé en octobre, par Alain le Quéré, en tant que 2eme adjoint au maire.
L'affaire le Phuez
sauf indication contraire, les lettres concernant l'affaire le Phuez proviennent des archives suivantes :
Archives départementales Quimper 2O1479
L'affaire le Phuez est le genre d'affaire qui aurait dû se régler à l'amiable en comptant sur la bonne foi de chacun des protagonistes.
Elle concerne Michel le Phuez, un notable de la commune qui participe au conseil de fabrique. Michel le Phuez, dont on parle ici, est le fils de Joseph le Phuez et de Marie Françoise le Bihan.
Il faut croire qu'une certaine animosité régnait entre lui et le maire pour qu'une affaire si dérisoire remonte si-haut dans les couches de l'administration.
A cette époque le chemin de grande vicinalité n° 1, celui allant de Quimper à Audierne puis la Pointe du Raz, était en cours de réfection et avait nécessité des modifications du parcours. Michel le Phuez avait cédé une maison pour permettre l'alignement, en contrepartie
il avait reçu du terrain et 800frs. Sur ces entrefaites, Michel le Phuez avait décidé de murer un terrain aux abords du bourg, la parcelle 1008. Il avait demandé à l'agent-voyer (*)
de lui donner l'alignement et, une fois cette formalité effectuée, il avait décidé de construire son mur.
Voulant réaliser cet ouvrage, Michel le Phuez avait déposé des pierres et du mortier (*), juste en face de son terrain, sur ce qui servait, à l'époque, de place publique.
* agent-voyer : fonctionnaire en charge de la voirie.
* mortier : c'est en général de la terre d'argile qui est utilisée.
On peut voir le lieu du délit ci-dessous, la parcelle 1008 que Michel le Phuez veut murer et la "place publique" 1025 où des pierres et du mortier ont été déposés, provoquant l'ire de la municipalité.
Voilà donc le point de départ de l'affaire. Un jour, le maire de la commune croise Michel le Phuez qui travaillait à la construction du mur. Il lui demande
de quelles autorisations il dispose. Michel le Phuez ne daigne pas lui répondre. Il faut croire que les deux hommes ne s'apprécient guère et que le ton de la question ne devait pas spécialement être courtois.
Immédiatement le maire s'empressa de promulguer le 15 décembre 1845, des arrêtés spécifiques à cette situation :
Archives départementales Quimper 2O1471
Art 1er : Faisons défense à toute personne de déposer du bois, des pierres, du fumier, du mortier ou tout
autre chose, qui soit de nature à gêner la circulation dans la route n° 1er qui traverse le bourg,
sur le leurquer et le guéret nevez.
Art 2 : ordonnons aux personnes qui ont déposé sur la route n° 1er ou sur le leuquer et le Guéret nevez, des matériaux
ou autres objets qui font obstacle au libre passage, de les enlever dans le délai de 8 jours.
Art 3 : le garde-champêtre et notre 2ème adjoint sont en charge de l'exécution du présent arrêté ...
L'article 2 de l'arrêté ci-dessus est bien sûr à destination plus particulière de Michel le Phuez, tout comme l'arrêté suivant en date du 16 décembre :
art 1er: il est défendu de construire des maisons, des crêches, des murs, des fossé, d'élever des bâtiments sur le leurquer, le gueret nevez, les routes et chemins de la commune sans avoir préalablement demandé l'alignement à l'autorité municipale.
art 2 : ordonnons aux personnes qui ont récemment fait des constructions, des fossés sur les places publiques et
chemins de la commune, de démolir dans un délai de 15 jours, ces constructions par eux faites et de se conformer,
aux lois sur la voirie.
Le garde-champêtre est chargé ...
Le maire fait part, le 23 janvier 1846, de ses inquiétudes au préfet. Il lui signale que le notaire,
il s'agit de Roland le Bail, a pris fait et cause pour le sieur le Phuez, or ce notaire a un
beau-frère juge au tribunal de Quimper !
Il lui signale également que ce même le Phuez continue ses provocations, il a extrait de ce même terrain qui est la place publique, un gros bloc de pierre pour le tailler!
Informé de ces actes délictueux, le préfet Boullé lui répond le 2 février :
... je vous prie de dresser un procès-verbal qui constatera l'extraction et qui mettra l'usurpateur en demeure d'entrer en arrangement avec vous ...
Michel le Phuez est condamné, le 12 mars, par le juge de Paix de Plogastel-st-Germain, à une amende de 4frs pour contravention (*).
Il est accusé d'avoir déposé des pierres et du mortier sur la place publique et de ne pas avoir respecté l'obligation
de demander l'alignement lors de la construction d'un mur, la preuve en étant qu'on n'en trouve aucune trace à la mairie.
De plus il est sommé de démonter son mur dans un délai très court.
Le jeudi 26 mars 1846 le Phuez est condamné à démonter son mur dans un délai de 3 jours. Le maire, passé ce délai demande
au préfet s'il peut réunir le conseil municipal pour statuer. Le préfet lui fait, en retour, savoir qu'il doit respecter
des délais car le Phuez peut faire appel du jugement.
* une journée de travail d'un ouvrier est payée autour de 1 franc
Puis dans une lettre du 16 mars 1846 il l'autorise à charger Me Dumarnay de soutenir les droits de la commune.
Le Phuez persiste et charge un avoué de défendre sa cause. Le 24 avril, après avoir reçu un mémoire de Me Guillou, l'avoué de le Phuez, le maire
offusqué, écrit une très longue lettre au préfet Boullé.
Au village du maire de Plozévet, le 24 avril 1846 Brénizénec
Par votre lettre du 22 du courant, vous m’avez envoyé en communication une lettre de M. Le Guillou avoué à Quimper,
vous écrites relativement à un procès-verbal que j’ai fait rapporter contre le sieur le Phuez pour contravention en
matière d’alignement de la voirie municipale. Je m’empresse de vous dire que j’ai pris connaissance des observations
contenues dans cette lettre, et je vous fais d’abord observer que j’ai été étonné au-delà de toute expression de me
voir accusé de susciter des tracasseries au sieur le Phuez, d’exercer des vexations contre lui. Je ne me serais jamais
attendu à cela de la part d’un homme grave et estimable comme M. le Guillou. Dans cette affaire, M. Le préfet, je n’ai
agi que d’après vos avis et vos conseils, et il est facile de vous en convaincre par les lettres que vous avez
reçues de moi dont les dates se trouvent à la mairie au bourg de Plozévet (à la fin de 1845 et depuis le commencement
de 1846) et par celles que j’ai reçues de vous en réponse de ces lettres. Un arrêté portant de défense de construire
des murs le long des chemins vicinaux et approuvé par vous, M. Le préfet, a été publié à Plozévet dans la forme
accoutumée. Le sieur le Phuez, malgré cet arrêté, a avancé son murtin sur la voie publique. Le jour où il
commençait à construire le murtin en question, je me trouvais au bourg et lui demandait de qui il avait reçu
l’autorisation d’empiéter ainsi sur le terrain communal. Il ne daigna pas me répondre.
J’appris par la voix publique que M. Duchâteau, agent-voyer à cette époque, l’avait autorisé à prendre cet
alignement. Ne voulant pas croire que M l’agent-voyer eut oublié l’article 69 de la loi sur les chemins vicinaux, je
regardais ce bruit comme dépourvu de fondement ; car si M. Duchâteau avant d’arrêter l’alignement qu’il a dit-on,
donné verbalement à le Phuez, m’en avait parlé, comme il devait le faire, j’aurais fait mes réclamations, puisque
le sieur le Phuez ne prétendait pas alors comme il le fait aujourd’hui à la propriété de ce terrain, attendu
qu’il le prenait en échange de la maison qu’il donnait pour l’alignement de la route. Ignorant donc ce qui
s’était passé entre M. Duchâteau et le sieur le Phuez et voulant conserver ce terrain pour agrandir la place
publique, j’ai fait dresser procès-verbal contre ce dernier, et quoi qu’il en soit un personnage très
honorable assurément, je n’ai pas cru que ce fut là une raison pour m’en abstenir et puisqu’aujourd’hui on ose
vous dire que le sieur le Phuez a construit son mur sur la place sans autorisation aucune de la part de la
commune ou de qui que ce soit, que c’est pour avoir résisté à ma prétention au placitre en litige, mieux eut
valu dire par vengeance, je vous affirme, moi, M. Le préfet, que ce que M. Le Guillou dit dans sa lettre,
relativement au silence de mes administrés est faux, complètement faux. Cet empiètement sur le terrain communal
a fait murmurer, et avant d’avoir fait dresser procès-verbal par l’un de mes adjoints contre le sieur le Phuez,
plusieurs conseillers municipaux m’avaient interpellé et demandé pourquoi je faisais des arrêtés, si je ne les
faisais pas exécuter, et n’ont pas craint de me dire en face que si je laissais ainsi le Phuez s’emparer de
tous les morceaux de terrain qui sont dans les environs du bourg, c’était sans doute parce que j’étais allié
à sa famille. Il n’est donc pas à craindre que l’administration locale perde son crédit en soutenant les droits
de la commune, comme le dit M. le Guillou, puisque le conseil municipal, du moins la majorité du conseil approuve
mes actes dans cette circonstance.
Monsieur le Guillou craint aussi que ma prétendue vexation à l’égard de le Phuez ne soit déjà consommée. Par votre
lettre, en date du 4 de ce mois, vous m’avez enjoint, M. Le préfet, de faire d’abord notifier par huissier
au sieur le Phuez le jugement porté contre lui au tribunal de simple police, avec commandement de démolir dans
trois jours, si après trois jours, ajoutez-vous, la démolition n’a pas été effectuée je dois lui donner le délai
d’un mois à dater du jour de la notification avant de faire procéder, aux frais du sieur le Phuez à la démolition
du murtin ; or la notification n’ayant été faite que le 11 du courant, le délai n’est pas encore expiré et M. le
Guillou peut se tranquilliser.
Vous me priez, M. Le préfet, de vous donner des explications de concerts avec M. l’agent-voyer d’arrondissement sur les
obligations tendant à prouver que l’alignement avait été indiqué verbalement et que le sieur Phuez l’a exactement
suivi. Je prends la liberté de vous dire qu’avant de s’occuper de l’alignement en question, alignement que vos
agents-voyers on au reste déjà promis à le Phuez de maintenir, il serait à désirer que le Phuez prouvât que ce
terrain lui appartient, et c’est ce que je ne vois pas encore bien prouvé. Il est vrai que M. Le Guillou dans
sa lettre dit d’une manière positive et tranchante que ce terrain clos par le Phuez fait partie de sa propriété
mais il me permettra de n’être pas de son avis. J’ai entendu la lecture des titres au tribunal de simple police,
et je ne trouve pas qu’ils établissent des droits du sieur le Phuez d’une manière incontestable au moins sur toute
la place, et en cela des gens très éclairés partagent mon opinion. Je ne puis terminer cette lettre, M. Le préfet,
sans relever la phrase sentimentale par laquelle M. le Guillou recommande à la bienveillance de l’administration
le sieur le Phuez, homme honorable dit-il, et qui n’a élevé aucune réclamation, quoique en plusieurs endroits
on ait, pour l’élargissement de la route, entamé des pièces de terre qui lui appartiennent.
Le Phuez, M. Le préfet, a reçu une indemnité raisonnable, trois fois plus de terre qu’il a cédé pour la route,
attendu qu’on lui a donné plusieurs portions de terrains vagues dans les environs du bourg, et de plus
une somme de 800 frs : il aurait donc grandement tort de se plaindre et c’est cette large indemnité accordée
au sieur le Phuez qui rendent aujourd’hui les autres propriétaires plus exigeants, lorsqu’il s’agit de leurs terrains.
J’ai l’honneur d’être avec un profond respect, M. Le préfet, votre très humble et obéissant serviteur.
Le maire de Plozévet, Jacques le Guellec
P.S. Mes occupations m’empêchent, et surtout la semence de mon chanvre, de prendre copie de la lettre de M. le Guillou, aussi elle est jointe à cette lettre.
Dans la lettre ci-dessus le Maire se dit non convaincu par les documents de le Phuez, mais il ne justifie en rien sa prise de position.
M. le Guillou, avoué qui défend le sieur le Phuz, écrit dans son rapport au préfet Boullé, en date du 30 mai 1846 :
"... si on lui faisait démolir son mur, il aurait à le reconstruire exactement au même endroit, ni à un centimètre
de plus en avant, ni à un centimètre de plus en arrière, et voilà pourquoi j'ai dit que, si on le faisait démolir,
ce serait une vexation, expression qui a tant excité la susceptibilité de M. le Maire..."
Le Phuez se défend, d'abord il a bien demandé l'alignement du mur à construire à l'agent-voyer et a respecté scrupuleusement son tracé.
Il fait remarquer que si l'acte n'a pas fait l'objet d'un enregistrement c'est que l'agent-voyer ne
l'a pas effectué. Il s'avère que l'agent-voyer a fait, à cette époque, l'objet d'un changement de poste et a été remplacé, d'où l'oubli.
Quant au dépot de pierres et de mortier sur la place publique, il ne voit pas où est le problème puisqu'il est le propriétaire de ce terrain !
Le Phuez ne veut pas se laisser faire, il prend un avoué et attaque la commune en justice.
Le maire manque de s'étrangler, non seulement le Phuez refuse de payer l'amende et de détruire son mur, mais en plus
il prétend être le propriétaire légitime du terrain qui sert de place publique depuis des temps immémoriaux.
En décembre 1846 le conseil de préfecture se réunit et décide, au vu des pièces fournies par le Phuez et des arguments jugés insuffisants de la commune, de ne pas autoriser
la commune à ester contre le sieur le Phuez. Il indique que le terrain en litige,
est, d'une part hors du bourg car il est sur Kerfily et donc ne peut pas avoir été place publique du bourg, que d'autre part sa dimension est dérisoire.
le 17 février 1847, Jacques le Guellec fait part de son mécontentement :
Plozévet le 17 février 1847
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le conseil municipal de Plozévet a été bien sensible à l'arrêté
de MM les conseillers de la Préfecture en date du 18 décembre dernier, attendu dit-il, que cet arrêté a été fidèlement calqué du mémoire de Mr le Guillou,
avoué à Quimper et mandataire des propriétaires de Kerfily, qui par des ruses veut dépouiller la commune de Plozévet d'un immeuble qui lui appartient de tout temps.
D'après le veu (sic) du conseil municipal, je joins à cette lettre une pièce qui renferme toutes mes observations sur
les considérants du dit traité concernant la place de Kerfily Plozévet.
Depuis l'établissement de mes observations ci-joints, j'ai fait deux fois le voyage à Quimper voulant avoir l'honneur de m'entretenir avec vous
à votre cabinet, mes voyages ont été vains, vous étiez toujours hors de quimper.
Pendant mon entretien auprès de vous j'aurai pu vu vous dire plus que je ne puis vous dire ici par écrit, relativement à l'objet en question.
Je désire que vous m'accusiez réception de cette lettre et de mes observations, avec votre avis.
Je suis avec un profond respect, Monsieur le préfet, votre humble et très obéissant serviteur Le maire de Plozévet
J. Le Guellec
En mars 1847, le conseil municipal décide de continuer la procédure, malgré l'avis défavorable de la préfecture.
"Le conseil après en avoir délibéré a déclaré les adopter et a émis l'avis que la décision du conseil de préfecture
et les observations de M. le Maire fussent envoyé à Mr le Ministre de l'Intérieur accompagné d'une demande à son excellence tendant
à obtenir que la décision du conseil de préfecture soit déféré au conseil d'Etat. Fait et arrêté ..."
En mai 1847 le préfet écrit au ministre de L'Intérieur pour donner un avis défavorable à la poursuite de l'action de la commune,
contre le Phuez trouvant que les droits de propriété de la commune "sont fort douteux";
Le 8 juillet 1847 une ordonnance royale en date du 14 juin, annule l'arrêté du conseil de Préfecture et
autorise la commune à défendre son action contre le Phuez.
Plozévet le 16 juin 1848,
Le conseil de Préfecture, par un arrêté en date du 18 décembre 1846, refusa à la commune de Plozévet l’autorisation d’ester
en justice contre le sieur Michel le Phuez qui voulait la dépouiller de sa place publique.
Le maire de Plozévet ayant déférée au Conseil d’Etat cet arrêté du conseil de préfecture avec la délibération du conseil
municipal et des observations particulières sur les considérants de l’arrêté du conseil, ce dernier arrêté fut annulé
par une ordonnance du 14 juin 1847 et la susdite commune autorisée à défendre l’action que se proposait d'intenter
contre elle le sieur le Phuez. Aujourd’hui le citoyen Louarn, huissier près le tribunal de première instance de Quimper,
à la requête du dit le Phuez, vient de donner assignation à la commune de Plozévet, en la personne du Maire, à comparaître
devant le tribunal de cette ville pour juger que cette place est la propriété exclusive du sieur le Phuez, quoique les
droits de la commune à cette place me paraissent incontestables et on l’a démontré dans la délibération du conseil
municipal en date du 10 mai 1846 et dans les observations faites sur les considérants de l’arrêté du conseil de préfecture.
J’ai cru cependant que dans l’intérêt de la commune il était nécessaire de charger un avoué de développer devant le tribunal
les raisons qui militent en faveur de cette dernière.
J'ai donc l’honneur, M. Le préfet, de vous prier de m’autoriser à faire choix d’un homme de loi pour cet objet.
Je suis avec un profond respect, M. Le préfet, votre très humble et très obéissant serviteur.
J le Guellec
Le 20 juin le préfet autorise le conseil municipal à choisir un avoué.
Le 12 août 1848, la commune décide finalement d'arrêter la procédure:
Plozévet le 12 août 1848
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint une délibération concernant la place de Kerfily, qui a été jusqu'à présent regardée comme une
propriété communale, mais le défendeur ayant aujourd'hui fourni des titres demandant régulièrement cette place, le conseil municipal
de Plozévet a été d'avis qu'on notifiât immédiatement le désistement au sieur le Phuez propriétaire de cette place, ou à Mr le Guillou avoué à Quimper mandataire du Sieur le Phuez.
Veuillez bien je vous prie revêtir la dite délibération de votre approbation en donnant connaissance au fondé de pouvoir.
Il y a là un beau retournement de veste, on notera le "Citoyen préfet" et le "Salut et fraternité" de la lettre, la révolution de 1848 est passée par là, qui bientôt disparaitront.
En fait la commune avait reculé devant les coûts engendrés par cette affaire, la rancune a des limites :
...que pour éviter de nouveaux frais, qu'on notifiât immédiatement au sieur le Phuez le désistement de la commune.
Le 6 septembre, le Guillou avoué réclame que la commune respecte les procédures, il demande à ce que le désistement
soit notifié par voie d'huissier.
Fin de l'affaire le Phuez qui aurait dû dès le départ se résumer à rechercher, de bonne foi, qui était propriétaire
de la parcelle n° 1025 du cadastre et qui servait de place publique !
Ceci n'empêcha pas Jacques le Guellec d'être réélu par le conseil municipal aux élections de 1848. Il fut de
nouveau installé comme maire le 12 août, avec pour premier adjoint Pierre Julien. C'est ce dernier qui annonça
"la perte douloureuse que la commune de Plozévet vient de faire dans la personne du Citoyen Jacques le Guellec,
maire de la dite commune, décédé le 3 novembre courant ".
jacques le Guellec avait un peu plus de cinquante ans.
Michel le Phuez était né en 1792. Il était cultivateur-propriétaire à Kersivet. Il s'était marié en 1814 à
Marie le Bihan, originaire de Mahalon, qui mettra au monde 12 enfants. Sur ses 12 enfants, 6 ou 7, je n'ai pas retrouvé
la trace de Jean-Marie, décèderont en bas âge comme on peut le voir sur le tableau suivant :
Enfants de la famille Michel le Phuez - Marie Françoise le Bihan Prénom
Mathieu Gentric
17 sept.1817
19 janv. 1819
7 avril 1820
29 mai 1821
21 juil. 1822
11 sept. 1824
Marguerite Corentine
11 nov. 1826
19 mars 1830
2 juil. 1831
Jean-Marie n'apparaît pas dans la famille de Michel le Phuez dans les recensements qui suivent sa naissance.
On peut supposer qu'il soit décédé peu après sa naissance, mais je n'ai pas retrouvé d'acte de décès le concernant.
Michel le Phuez décèdera le 15 juillet 1861, un mois après son épouse. De leur vivant, ils verront partir 10 de leurs enfants. Son fils Michel avait
repris auparavant la ferme de Kersivet.
Entre temps, en avril 1846, le maire évaluait le nombre de pauvres à 500 individus environs. Le conseil municipal
décidait de faire travailler ces indigents aux travaux de clôture du champ de foire de la Trinité. 24 personnes allaient bénéficier
de cette "faveur". Ils allaient y travailler pour la plupart de 20 à 24 jours, à raison d'un salaire de 0.75cts par jour,
sachant que le salaire d'un journalier tournait autour de 1 franc/jour.