Source: https://aide.payfit.com/hc/fr/articles/360000634969-Les-obligations-lors-d-un-arr%C3%AAt-maladie
Timestamp: 2018-04-26 05:38:38+00:00
Document Index: 294586075

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Les obligations lors d'un arrêt maladie – PayFit | Aide en ligne
Lorsqu’un salarié tombe malade, il a plusieurs obligations administratives à respecter quant à son Arrêt Maladie. Pour limiter la peine administrative, PayFit a sorti son propre médicament : les 6 obligations du salarié quand il tombe malade.
Votre notice d’utilisation :
Déclarez votre maladie à votre employeur et à la sécurité sociale.
Dans les 48h qui suivent la date d’interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail à la CPAM.
Le volet n°3 de votre arrêt de travail doit être transmis à votre employeur dans un délai fixé par la convention collective (le plus souvent fixé à 48h aussi).
Suivez les prescriptions de votre médecin.
Soumettez-vous aux contrôles médicaux organisés par l’employeur et la CPAM.
Respectez l’interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées, vous abstenir de toute activité, sauf autorisation du médecin.
Les justificatifs administratifs de l’arrêt maladie
La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail et vous permet de toucher des indemnités de la sécurité sociale (IJSS) et de votre employeur.
Si vous adressez l’arrêt hors délai, la CPAM vous informe du retard et précise que vous risquez une retenue financière en cas d’un nouvel envoi tardif dans les 2 ans à venir. La retenue est de 50% du montant des indemnités journalières et elle s’applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l’arrêt et sa date d’envoi. Toutefois, si vous justifiez d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre l’arrêt dans les deux jours, la retenue financière n’est pas applicable.
Un contrôle de la Sécurité Sociale et de votre employeur peut avoir lieu pour s’assurer que vous respectez les obligations fixées et que l’arrêt est justifié. Attention, si vos obligations ne sont pas respectées, le versement des IJSS peut être suspendu. Par ailleurs, si vous pratiquez une activité rémunérée non autorisée pendant votre arrêt de travail, vous vous exposez à une sanction financière.
L’arrêt maladie avec PayFit
Sur PayFit, ajouter un arrêt maladie c’est simple comme bonjour. A partir de votre espace Entreprise à partir de la section Absences et temps de travail > Congés & Absences, il vous suffit de cliquer sur le nombre de jours d’absence du salarié concerné et vous pourrez ajouter ensuite un arrêt maladie en sélectionnant Maladie / Accident / Paternité pour le type d’absence, puis Maladie ordinaire. Saisissez ensuite les détails de l’absence : date du dernier jour travaillé, date de début et de fin prévisionnelle de l’absence, etc.
Vous avez même accès à un tableau indiquant les périodes d’indemnisation pour un arrêt maladie (Carence, IJSS, employeur). L’indemnisation de la sécurité sociale est automatiquement calculée. En fonction de votre convention collective et de la durée de l’arrêt, le maintien de salaire réalisé par l’employeur sera aussi automatiquement calculé, tout comme les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
L'arrêt maladie peut aussi être ajouté directement par le salarié depuis son espace personnel PayFit. Il lui suffit de cliquer sur Autre puis Maladie en type d'absence et de saisir les informations à ce propos.
Lors d’un arrêt maladie de plus de trois jours, l’attestation de salaire obligatoire est réalisée par PayFit. Il vous suffit de cocher la case “Souhaitez-vous que PayFit effectue l’attestation de salaire pour vous ?” lors de l’ajout de celui-ci. L’attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C’est sur la base de cette attestation que l’Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Cette attestation de salaire est ensuite automatiquement transmise à l’Assurance Maladie via la DSN. Vous pouvez retrouver toutes vos attestations de salaire depuis votre espace Entreprise à partir de la section Documents & Bulletins > Documents en utilisant notamment le filtre.
Il est possible de prendre en compte une absence oubliée sur une paie antérieure lorsque vous ajoutez une absence qui s’est déroulée sur une paie passée. Enfin, si l’absence a eu lieu pendant la période d’essai, vous pouvez décider de décaler ou non la date de fin de période d’essai.
Le cas de la prolongation d'un arrêt maladie
La prolongation d'un arrêt maladie implique des procédures à suivre pour pouvoir continuer à toucher les indemnisations de la part de la caisse d'Assurance Maladie.
Si l'arrêt maladie est prolongé, les démarches à suivre sont les mêmes que celles imposées lors de la prescription de l'arrêt maladie initial. Sauf exception, c'est le même médecin qui prescrira cette prolongation en remettant au salarié un nouvel avis d'arrêt de travail.
La prescription de la prolongation de l'arrêt de travail par un autre médecin est autorisée par exception dans les cas suivants :
Par le médecin remplaçant du médecin prescripteur de l'arrêt de travail initial ou du médecin traitant.
Par le médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant.
À l'occasion d'une hospitalisation.
En dehors de ces cas, vous devez justifier par tous moyens auprès de votre caisse d'Assurance Maladie de l'impossibilité du médecin prescripteur de l'arrêt initial ou de votre médecin traitant de prescrire la prolongation de votre arrêt de travail.
Attention : vous avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de travail sous 48 heures à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur.
Lorsque vous ajoutez le second arrêt maladie, il ne faut pas que les dates d'arrêt maladie se chevauchent et il faut bien cocher la case "Prolongation" lorsque vous l'ajoutez.