Source: https://www.oopetfit.io/cgu.html
Timestamp: 2020-04-02 04:24:38+00:00
Document Index: 332072949

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 2", "l'article 39", "l'article 15", "l'article 40", "l'article 16", "l'article 20", "l'article 38", "l'article 21", "l'article 17", "l'article 40", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 16"]

OOpet Lost | Charte de confidentilite
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Avant toute utilisation des services de l'application gratuiteOOPETFIT accessible sur l'Apple Store et Google Play (ci-après désigné par l' «Application»), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation(ci-après les «CGU»).
Ces CGU définissent les droits et obligations des parties dans lecadre de l'utilisation de l'Application. Elles sont lesupport d'une relation contractuelle entre l'Utilisateuret la société OOPET.
Application: L'application mobile OOPETFIT estdisponible sur l'App Store d'Apple, le Play Store de Google
OOPETFIT: Correspond à la société OOPET, société propriétaire et seule exploitante de l'Application et de la marque.
SAS au capital de 5.880€ immatriculée sous le numéro 808 225 486 au RCS dePARIS, dont le siège social est situé 9 Cité Popincourt 75011 Paris.
Compte Utilisateur: Correspond à l'espace personnel de chaque Utilisateur sur l'Application. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d'Utilisateur permet à l'Utilisateur de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel de l'Application et d'interagir avec les autres Utilisateurs sur l'Application.
Carnet de santé: Correspond à l'espace personnel de chaque Utilisateur dédié à la santé de son animal et représenté par différentes catégories selon l'animal renseigné.
Services: Désignent les services gratuits ou payants fournis aux Utilisateurs de l'application et ayant pour objet de favoriser la prise de Rendez-vous avec des Professionnels, offrir des conseils spécifiques selon l'animal et un suivi médical.
Service d'Annuaire: désignele service gratuit de recherche de Professionnels mis àdisposition des Utilisateurs par OOPETFIT sur l'application mobile.
Professionnel: désigne toute personne ayant souscrit un abonnement aux Services proposés par OOPETPRO
Prise de Rendez-vous en ligne: Evénement organisé par l'Utilisateur via le profil d'un Professionnel identifié et répertorié dans la page Mes professionnels de l'application.
Messages:Les Messages sont visibles dans la messagerie accessible à partir de l'icône située sur la page mes Professionnels.
Utilisateur:Personne physique inscrite àl'application qui accède aux Services proposés par OOPETFIT
Compte: Le compte est l'espace personnel dédié au Membre sur l'Application, auquel il accède en s'inscrivant et en se connectant sur l'Application. Il permet au Membre d'accéder aux Services.
Facebook Connect: Fonctionnalité qui permet aux Membres d'utiliser leur compte Facebook pour s'identifier sur l'Application afin de simplifier la procédure d'inscription.
Article2 : Inscription et conditions d'accès aux Services del'application
L'Application est un espace destiné à accompagner les Utilisateurs sur les sujets de santé et bien être de leur animal de compagnie, en proposant un suivi médical, un Service d'Annuaire, un Service Prise de Rendez-vous en ligne avec des Professionnels des Animaux.
Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels avec les autres Utilisateurs / Professionnels, dans les limites prévues aux présentes CGU.
2.2 Conditions pour s'inscrire
Pours'inscrire, il convient :
D'êtreâgé d'au moins 16 ans ;
D'avoirlu et accepté les présentes CGU ;
D'avoirrempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription ;
Dene pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié plus dedeux fois pour manquement aux présentes CGU ou aux lois envigueur.
à défaut d'un tel engagement, l'Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n'a pas accès aux Services.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, OOPETFIT pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Dès validation de l'inscription par l'Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d'inscription est envoyé à l'adresse email renseignée par l'Utilisateur dans le formulaire de commande.
L'inscription sur l'application est gratuite.
Pseudonyme(ou « Pseudo ») soit le nom d'Utilisateur souhaité ;
Datede naissance ;
Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes CGU.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d'Utilisateur sur lequel figur notamment sa fiche de profil, les fiches profils de ses animaux, ainsi qu'un compte de messagerie à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs.
L'Utilisateurest responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit OOPETFIT contre toute demande à ce titre.
2.4 Le Formulaire de Prise de Rendez-vous en ligne
L'Utilisateur doit fournir obligatoirement un complément d'informations ci-dessous pour valider sa Prise de Rendez-vous en ligne:
Adressepostale ;
2.5 Services aux Utilisateurs
La plupart des Services OOPETFIT sont gratuits et disponibles depuis l'Application:
Consultationillimitée des informations dans le Carnet de Santé ;
L'envoiillimité de « Messages »
Visiterde manière illimitée et confidentielle les profils deProfessionnels;
Passerun nombre illimité de Membres ;
Bloquerde manière confidentielle tous les Professionnels dont lecomportement justifie ce choix ;
Signalerde manière confidentielle tous les Professionnels dont lecomportement est contraire aux présentes CGU ou à laloi applicable;
Accéderà la liste de « Mes Professionnels »pendant toute la période d'utilisation del'Application;
Etablirdes critères de recherche ;
Inviterdes amis ;
Consulterson nombre de « Contacts », « RDV »,« Rappels », « Messages ».
->Ces chiffres sont confidentiels
Compléterson profil, dans le respect des présentes CGU ;
Supprimerses Messages ;
Cependant, l'Utilisateur reconnaît que l'Application renvoie àdes prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne de l'Application, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation effectuée par le Professionnel inscrit sur l'Application soit payante.
Lorsque OOPETFIT fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d'un Professionnel, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas OOPETFIT ne garantit l'exactitude de telles informations.
2.6Service d'Annuaire
LeService d'Annuaire permet à l'Utilisateur detrouver un Professionnel selon plusieurs critères :
Profession,Spécialité, Géolocalisation, Langues parlées,Nom.
OOPETFIT ne garantit pas à l'Utilisateur que son annuairecontienne l'ensemble des professionnels exerçant sur lazone géographique de recherche de l'Utilisateur. Seulsles Professionnels inscrits sur www.oopetpro.com figurent dans l'Annuaire. En conséquence, il estpossible que l'Utilisateur ne trouve pas un professionnel surl'Application en utilisant le Service d'Annuaire.
OOPETFIT renvoie l'Utilisateur au site des Ordres professionnelscompétents ou sur les sites des syndicats représentatifsdes professionnels afin d'obtenir la liste exhaustive demembres de chaque profession concernée.
L'Utilisateurconserve toujours le choix des professionnels qu'ilsconsultent.
2.7Service de Prise de Rendez-Vous en ligne
L'Utilisateurpeut, à tout moment, sélectionner : unProfessionnel, un motif de consultation, une date et un horaire etvalider son Rendez-Vous en Ligne.
Chaquerendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel.
L'Utilisateurpeut gérer ses rendez-vous (annulation, modification) etaccéder à l'historique de ses rendez-vous dans :Réglages -> Mes Rendez-Vous
L'Utilisateurpeut également ajouter des Rappels spécifiques auxRendez-vous pris et être notifié à une périodedéterminée. Pour gérer ses Rappels (annulation,modification) et accéder à l'historique de sesrappels dans : Réglages -> Mes Rappels
L'UtilisateurautoriseOOPETFIT à lui envoyer des e-mails de confirmation afin de fournir unrécapitulatif des informations au sujet des rendez-vous prissur l'Application
OOPETFIT déclinetoute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie deses coordonnées par l'Utilisateur rendant impossiblel'envoi du e-mail nécessaire au bon fonctionnement et àla bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
OOPETFIT n'est aucunement responsable de l'exactitude desinformations qui figurent sur le profil de chaque Professionnel.L'exactitude et la mise à jour de ces donnéessont sous l'entière responsabilité duProfessionnel.
LesProfessionnels exercent leur pratique professionnelle en touteindépendance, selon leurs obligations déontologiques,légales et réglementaires personnelles et sous leurresponsabilité exclusive.
OOPETFIT n'esten aucun cas responsable d'une quelconque annulation ouindisponibilité du Professionnel consécutivement àl'identification et à la programmation d'unrendez-vous par l'Utilisateur via le Service de Prise deRendez-Vous en Ligne.
L'Utilisateurs'engage à renseigner toutes les Informationsnécessaires à la bonne utilisation du Service de Prisede Rendez-Vous en Ligne.
L'Utilisateurest informé du fait que la programmation d'unrendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitueun engagement ferme de sa part, et que toute non présentationà un rendez-vous programmé doit faire l'objetd'une information préalable d'annulation ou dereport auprès du Professionnel concerné. Cetteinformation peut s'effectuer soit via le systèmed'annulation proposé sur l'Application, soit partous moyens de contact du Professionnel inscrit, au choix del'Utilisateur. L'utilisateur reconnaît êtreinformé qu'il assume exclusivement les conséquencesde sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-visdu Professionnel concerné. L'Utilisateur est égalementinformé que s'il est déclaré absent partrois Professionnels pour trois de ses rendez-vous, il ne lui seraplus possible de prendre rendez-vous en ligne.
2.8Conditions générales d'accès aux Services
Leséquipements (hardware, software...) et frais detélécommunication permettant d'accéder auxServices restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Laplupart des Services de l'application sont mis àdisposition gratuitement pour les Utilisateurs.
Certainesfonctionnalités sont conditionnées à lasouscription d'achat in-app via les plateformes d'Appleet Google Store
L'Utilisateurest seul responsable de l'utilisation qui est faite de sesIdentifiants, même si l'Utilisateur préenregistresur son ordinateur, son téléphone mobile ou surn'importe quel autre type d'équipement sonIdentifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
2.9Suppression de Compte
L'Utilisateur peut supprimer son Compte dans la page «Réglages» de son Compte Utilisateur.
En se connectant avec ses anciens identifiants, l'Utilisateur n'aura plus accès à son ancien Compte Utilisateur. Une
Une nouvelle inscription sera nécessaire pour accéder au contenu de l'application OOPETFIT,
toutes ses données Personnelles préalablement enregistrées seront effacées.
OOPETFIT souhaite encourager l'inscription de nouveaux Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont invités, sous réserve d'avoir préalablement obtenu l'accord du tiers, à communiquer à l'Application, sur la page dédiée à cet effet, les adresses mails d'autres personnes physiques non abonnées aux Services.
Ces personnes (ci-après désignées par le oules « Ami(s) ») recevront une invitation pour s'inscrire sur OOPETFIT
Ilest précisé qu'à chaque adresse mail renseignée doit correspondre une personne physique différente. Les adresses IP des Utilisateurs et les adresses IP des Amis doivent nécessairement être différentes. De même, les adresses IP des Amis doivent toutes être différentes les unes des autres.
Article3 : Obligations et responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs s'engagent lors de la souscription à l'application :
A être honnête et sincère dans leurs déclarations;
A ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) de l'application (la crédibilité de l'application reposant sur la réalité des échanges) ;
A ne pas porter atteinte aux Services ou à l'application;
A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contre parties financières, la prostitution étant formellement interdite sur l'application ;
A s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire de l'application mobile ;
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'Application.
Dans le cas où la responsabilité d' OOPETFIT serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir OOPETFIT contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.
OOPETFIT n'exerce aucun contrôle des sites tiers et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs et Professionnels sur l'Applicationet ne saurait être tenu responsable de leur contenu et fonctionnement. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter OOPETFIT en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit.
OOPETFIT et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d'actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive:
Letenue de propos à connotation discriminatoire, injurieuse,agressive ou incitant à la commission d'une infraction ;
Touttype d'escroquerie ;
L'usurpationd'identité ;
L'atteinteau droit de la propriété intellectuelle d'untiers ;
Article4 : Obligations et responsabilité OOPETFIT
4.1Obligations
OOPETFIT s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.
LaConfiguration exigée pour bénéficier desServices de l'application est :
Acceptationes cookies,
Nous recommandons de télécharger la version la plus récentede votre navigateur mobile afin de profiter au mieux d' OOPETFIT.
OOPETFIT n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen de l'Application et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.
OOPETFIT se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
OOPETFIT n'est pas responsable des Rendez-vous en ligne organisés par les Utilisateurs et n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs.
OOPETFIT ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs ou par destiers ayant organisé et/ou participé à une manifestation (s) réunion (s) collective (s)
OOPETFIT ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas dedéfaillance du Fournisseur d'accès mobile de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau et toutes autres raisons extérieures à OOPETFIT et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article5 : Les données Personnelles
OOPETFIT attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs.
Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits(à titre d'exemple : diffusion de leurs photos pardes tiers sur notre Application via la rubrique «Contactez-nous», accessible directement depuis la page « Réglages » de notre application, ou via les adresses notamment courriel précisées ci-après.
5.1Déclaration CNIL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL,déclaration n° 1868133v 0
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant OOPETFIT à l'adresse suivante :
Servicede Réclamation
9cité Popincourt
contact(at)oopet.io
OOPET dispose de moyens informatiques destinés à gérer le Service Clients de l'Application et à en contrôler le contenu.
La transmission de ces données au sous traitant de l'Application situé dans l'Union Européenne n'est destinée qu'au traitement des questions générales pouvant être posées par les Utilisateurs (date de souscription ou de création du profil, date de paiement de l'abonnement, date de renouvellement et montants réglés ou remboursés) et à veiller au respect, par les membres de l'Application, de la législation et des présentes CGU.
L'acceptation du traitement des données mentionnées ci-avant par nos prestataires situés dans ou en dehors du territoire de l'Union Européenne est une condition essentielle à l'utilisation des Services gratuits ou payants, de l'application.
En consentant aux présentes CGU l'Utilisateur accepte que ces données: date de souscription ou de création du profil… puissent être traitées dans les conditions ci-avant.
Conformémentaux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant d'un droit à la portabilité et à l'effacement sur ses données personnelles,ainsi que d'opposition au traitement ou à sa limitation et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.
OOPETFIT s'engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité,en envoyant un courrier ou un email à contact(at)oopet.io ou en exerçant ses droits directement depuis l'Application.
5.2Cookies / Mesure d'audience
Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur l'Application OOPETFIT .
Nous stockons certaines informations en utilisant des «cookies». Un cookie est un morceau de données stockées sur votre mobile et ou ordinateur et lié à l'utilisation de votre compte.
5.3 Données personnelles recueillies par OOPETFIT
Lorsqu'il s'inscrit sur l'Application, l'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lui et ses animaux conformément à l'article 2.3.
Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants d' OOPETFIT strictement habilités à cet effet; tandis que les données publiques sont accessibles à tous les Utilisateurs notamment depuis un moteur de recherche.
Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre sont protégées:
Données personnelles à caractère public -> accessibles aux Professionnels sélectionnés:
Le Pseudo de l'Utilisateur / Nom / Prénom
Les photos publiées par les Utilisateurs
Leur Pédigrée
Ces informations publiques de l'Utilisateur sont susceptibles derévéler :
En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur manifeste son souhait de les voir publier et diffuser sur l'Application et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par OOPETFIT et en prend librement la responsabilité exclusive.
Les données personnelles à caractère public fournies par les Utilisateurs peuvent notamment être utilisées par OOPETFIT dans le cadre des évènements destinés à promouvoir les Sites, Applications et Objets connectés du groupe.
Nous recueillons des informations concernant votre activité surl'Application :
Nous recueillons des Données relatives à votre activité:
Date d'inscription ;
Nombre de Rendez-vous pris;
L'Application a pour principal intérêt et vocation d'offrir des conseils « bien être » et un meilleur suivi médical de vos animaux de compagnie. Une autorisation vous est demandée pour collecter et traiter les données relatives à votre géolocalisation de manière à permettre à OOPETFIT d'afficher l'ensemble des Professionnels autour de vous.Les informations permettent à OOPETFIT devous présenter les profils de Professionnels qui correspondent à vos critères de recherche. Ces informations sont affichées sur une carte interactive.
OOPETFIT pourra, en cas de consentement exprès, accéder à votre position, approximativement ou plus précisément en fonction de la technologie utilisée. OOPETFIT ne reconstitue pas les déplacements et/ou itinéraires de ses Utilisateurs.
OOPETFIT ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire.
L'AppStore d'Apple, le Play Store de Google ont choisi de ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmi lesquelles figurent les données relatives aux transactions.Ces données sont exclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volonté de OOPETFIT ne puisse modifier cette modalité de paiement. Les seules informations échangées entre OOPETFIT et l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google concernent des données techniques qui ne permettent pas de vous identifier (par exemple, un numéro de transaction) afin de valider les transactions.
Nous recueillons des Données relatives à l'utilisationdu service de messagerie :
Les messages sont envoyés et stockés sur les serveurs de OOPETFIT exclusivement pour assurer le Service de transmission des échanges entre les Membres. Les Messages, photos ou vidéos sont strictement privéset n'engagent que les Membres intéressés. Les responsables habilités de OOPETFIT n'exercent aucun droit de regard sur ces conversations, sauf sur requête judiciaire et/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicables. Par ailleurs, les Messages strictement privés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l'échange, ni à des tiers quelconques.
Nous recueillons des Données relatives aux préférencesde recherche :
L'Application vous permet de paramétrer la recherche de Membres oud'Animaux :
RDV;
Parlantle ;
Vous pouvez modifier ces paramètres et renseigner vos critères, après avoir préalablement consenti à la collecte et au traitement de ces données par OOPETFIT .
Seuls les Professionnels répondants à vos critères de recherches seront présentés.
Nous recueillons des Données relatives aux appareils et équipements:
Latitude/ Longitude ou adresse IP;
Versionde l'application installée ;
Modèledu mobile ;
IDdu mobile ;
Langueutilisée ;
Systèmed'exploitation ;
Pannesrencontrées dans l'application ;
Identifiantsde publicité ;
OOPETFIT n'est pas en mesure d'accéder à l'historique de navigation de ses Membres. Des données peuvent être recueillies à l'aide de cookies : pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur la Charte sur les cookies.
5.4 Mention des droits de l'Utilisateur
Pour toute autre réclamation, l'Utilisateur peut formuler une demande auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données.
-Le droit d'accès autorise le Membre à interroger OOPETFIT en vue d'obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l'article 39 de la Loi Informatique et Libertés et de l'article 15 du RGPD.
-Le droit de rectification confère à l'Utilisateur le droit d'exiger de OOPETFIT que soient rectifiées, complétées, mises àjour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l'article 40 de la Loi Informatiques et Libertés et de l'article 16 du RGPD. Vous pouvez modifier ou rectifier vos données directement depuis l'Application. Il vous suffit de vous rendre sur votre Profil et modifier directement :
VotrePrénom / Pseudo,
VotreAge
VotreGenre
VotreStatut
VosIntérêts
VosAnimaux
LeurRace
Pour« Facebook Connect » rendez-vous sur votre page Facebook et mettez à jour la rubrique « àpropos – Information générales et coordonnées» de votre profil.
-Le droit à la portabilité confère au Membre le droit de recevoir les données à caractère personnel qu'il a fournies à OOPETFIT, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sur le fondement de l'article 20 du RGPD.
-Le droit d'opposition confère à L'Utilisateur le droit de s'opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par OOPETFIT à des fins de prospection, notamment commerciale et aux traitements fondés sur l'intérêt légitimed'OOPETFIT ,sur le fondement de l'article 38 de la Loi Informatique et Libertéset de l'article 21 du RGPD
-Le droit à l'effacement confère à L'Utilisateur le droit d'exiger l'effacement sans frais de manière discrétionnaire des données communiquées à OOPETFIT, dans la limite des droits fondés sur l'article 17 du RGPD. Vous pouvez supprimer votre compte en utilisant la fonctionnalité correspondante directement sur l'Application.
-Le droit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite desmoyens d'OOPETFIT dans le cadre de l'utilisation de « Facebook Connect ». Une partie des données a été communiquée à OOPETFIT via Facebook Connect et ne pourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook.
L'Utilisateur accepte la publication de ses photos sur l'Application. L'Utilisateur est informé que sa photo principale de profilet celle de son / ses animaux sont des données personnelles à caractère public accessibles aux Professionnels de l'Application sélectionnés par l'Utilisateur.
L'Utilisateur pourra à tout moment décider de modifier ladite photo dans les conditions prévues à l'article 5.4
Les photos « topless » ou dénudées sont interdites. Toute publication de photo à caractère sexuel, ou zoophile est passible de suspension d'accès au compte ou de résiliation pour faute grave et d'un dépôt de plainte systématique.
De même la publication et diffusion de photos de tiers, notamment des photos à caractère sexuel, sur l'Application est strictement interdite. L'Utilisateur publiant les photos d'un tiers pourra être sanctionné dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après.
Gestiondes accès aux Services et le service et support client
Vousproposer les Professionnels au plus près de vous -> Géolocalisation;
Echangerdes messages avec les Professionnels et autres Utilisateurs
->Gestion et stockage des messages;
Publicités in App;
Améliorer et l'optimiser nos services;
Réaliser des études statistiques;
Des analyses de type « marketing »;
Une demande légale, mandat de perquisition, ordonnance d'un tribunal…
Décelerdes atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi
Pendanttoute la durée nécessaire à l'utilisation du Compte Utilisateur augmentée d'une année ;
Pendant trois ans lorsque votre compte a été suspendu
Conformément à son statut d'hébergeur, OOPETFIT est tenu d'une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Utilisateurs pendant une durée d'un an sur le fondement de l'article 6, II de la Loi pour la Confiance dans l'économie Numérique du 21 juin 2004.
OOPETFIT s'engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données.
En cas de mensonge d'un Utilisateur concernant sa date denaissance et plus particulièrement en cas d'attestation frauduleuse sur sa majorité, les parents de l'enfant mineur sont invités à avertir OOPETFIT en envoyant un courriel à l'adresse indiquée à l'article 7, afin de demander l'effacement des données. OOPETFIT s'engage à supprimer l'ensemble des données personnelles concernant l'enfant mineur dans les plus brefs délais.
Lors de son inscription, le Membre consent expressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestataires sous-traitants de OOPETFIT situés en et hors Union européenne, aux fins notamment de réalisation d'études statistiques, de support aux Membres et, le cas échéant, d'hébergement des données traitées par l'Application.
OOPETFIT garantit que ces transferts sont effectués dans des conditions permettant d'assurer la confidentialité et la sécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Au terme d'une période maximale d'un an, l'Application procèdera à la suppression automatique et définitive de tout message supprimé par les Utilisateurs (destinataires et/ou expéditeurs).
LesUtilisateurs sont informés que les messages supprimés en application du présent article ne pourront en aucun cas être restaurés par l'Application.
Les marques OOPET, OOPETFIT , leslogos, éléments graphiques, textuels, les photos, vidéos et slogans sont la propriété intellectuelle exclusive de OOPET (SAS enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 808 225486) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de OOPET, sous peine de poursuites judiciaires.
Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l'Application et le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein de l'Application -architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments- sont la propriété intellectuelle exclusive d'OOPET et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse d'OOPET, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par OOPETFIT à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation d'OOPETFIT… L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les Pages de l'Application, ou les codes informatiques des éléments composant les Services, l'Application et le Site.
L'Utilisateur concède à OOPETFIT une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur les Sites et Applications du groupe. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l'article 7.1, le droit pour OOPETde reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations à caractère public concernant l'Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service OOPETFIT (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings d'OOPETFIT et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l'Utilisateur autorise expressément OOPETFIT à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services d'OOPET ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l'Utilisateur et OOPETFIT L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.
Article7 : Sanctions, Suspension d'accès au Compte et Résiliation
Tout Utilisateur trop signalé pourra être exclu dans les conditions prévues à l'article 9.2 des Conditions d'Utilisation. OOPETFIT adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu un « signalement ». Les avertissements seront au nombre de 2, le troisième étant suivi de la clôture immédiate de son Compte Utilisateur.
Tout abus dans l'usage ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au Compte Utilisateur ou à la résiliation définitive ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudicedes dommages et intérêts pouvant être réclamés par OOPETFIT .
En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, OOPETFIT pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte.
En cas de suspension de l'accès au Compte, l'Utilisateur reste tenu de ses obligations vis-à-vis d' OOPETFIT .
OOPETFIT n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.
Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, OOPETFIT se réserve le droit de :
Bannir l'adresse IP ayant servi à la création d'un Compte d'Utilisateur litigieux ;
Le compte pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l'Utilisateur aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
De même, dans le cas où l'infraction signalée est grave, OOPETFIT pourra supprimer tous les comptes créés à partirde l'IP problématique.
Le Compte résilié est définitivement supprimé.
L'Utilisateur ne pourra plus ni accéder à son Compte ni aux Services.
Lesdonnées d'identification renseignées par l'Utilisateur sont supprimées.
OOPETFIT pourra modifier ou compléter les présentes CGU.
Elles seront applicables aux Utilisateurs lors de la souscription à un compte.
OOPETFIT se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu'elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services.
Le Membre sera informé de la mise à jour des CGU via l'Application et/ou par l'envoi d'un e-mail à l'adresse communiquée par le Membre. Il appartient au Membre de s'assurer de la validité de cette adresse email.
Il incombe à l'Utilisateur de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.
Le fait que le Membre continue à utiliser les Services de l'Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU.
E ncas de désaccord avec les modifications des CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de résilierson Compte conformément à l'article 16.3.
Les nouvelles CGU s'appliqueront immédiatement pour les Utilisateurs.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
En cas de différend, l'Utilisateur s'engage à contacter directement OOPETFIT afin de tenter de résoudre tout litige à l'amiable.
En cas d'échec, le Membre est informé qu'il peut choisir d'avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Avant d'engager une telle procédure, le Membre devra avoir préalablement soumis son litige à OOPETFIT par écrit afin de tenter d'obtenir une résolution amiable de celui-ci.
Toute contestation ou litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n'aurait pu être résolu amiablement sera soumis aux Tribunaux compétents de Paris.