Source: https://www.hahn-kolb.fr/fr/hahn_kolb_fr/entreprise/cgv/contenu_avec_2_colonnes__app_21.php
Timestamp: 2019-08-19 23:04:57+00:00
Document Index: 208096055

Matched Legal Cases: ['§ 14', '§ 195', '§ 377', '§ 19', '§ 30', '§ 30', '§ 30', '§ 69', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 195', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 20', '§ 34', 'art. 77', '§ 19', 'art. 21', 'art. 6']

Conditions générales de vente - HAHN+KOLB Werkzeuge GmbH -
Conditions générales de vente, livraison et paiement HAHN+KOLB Werkzeuge GmbH
1. Les conditions suivantes de vente, de livraison et de paiement sont applicables, sous réserve du paragraphe I. chiffre 2, à toutes les livraisons et autres prestations de la société HAHN+KOLB Werkzeuge GmbH (ci-après : « le fournisseur »). Elles sont également applicables à tous les futurs contrats passés avec le client ainsi qu'aux livraisons et autres prestations futures à fournir à celui-ci. Les conditions de vente, de livraison et de paiement sont applicables de la même manière aux prestations matérielles et de services. Dans le cas de prestations matérielles et de services, l'acceptation des marchandises livrées est remplacée par la réception du service.
2. Les conditions suivantes de vente, de livraison et de paiement sont applicables uniquement lorsque le client est une entreprise (§ 14 du code civil allemand), une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public. Elles ne s'appliquent pas aux commandes qui ont été effectuées par le biais d'une plateforme de vente en ligne du fournisseur.
3. Seules ces conditions de vente, de livraison et de paiement sont applicables. Toutes conditions de vente du client divergentes, complémentaires ou différentes de ces conditions de vente, de livraison et de paiement ne font pas partie du contrat, à moins que le fournisseur n'ait accepté leur validité par écrit. Ces conditions de vente, de livraison et de paiement s'appliquent ainsi également si le fournisseur effectue une livraison au client sans réserve, en connaissant les conditions divergentes ou différentes de celui-ci.
II - Conclusion du contrat
1. Toute commande, changement et complément au présent contrat ainsi que les clauses annexes doivent être consignés par écrit. Toute commande passée par téléphone ou un autre moyen est considérée comme étant acceptée lorsque l'envoi ou la délivrance de la marchandise et de la facture sont effectués.
2. Toutes les caractéristiques produit, indications de prix et offres sont non contractuelles. Toutes les indications concernant les dimensions, le poids, les prestations ou le matériel contenues dans les déclarations d'offres, catalogues, brochures, listes de prix, dessins et documents similaires sont fournies avec le plus grand soin, mais sont toutefois non contractuelles, pour autant qu'elles ne soient pas expressément désignées comme étant contractuelles. Il en va de même pour l'ensemble des données et propositions relatives à la construction. Le fournisseur se réserve le droit d'effectuer des modifications en raison de développements techniques. Les dessins, échantillons et documents produits par le fournisseur restent la propriété de celui-ci. Ils ne doivent pas être communiqués à des tiers sans son consentement. Le fournisseur fait valoir ses droits d'auteur à cet égard.
3. Les caractéristiques contractuelles de la marchandise vendue dépendent exclusivement de la description du produit et des accords écrits. Les idées exprimées par le client de manière unilatérale, telles que des messages promotionnels et d'autres déclarations publiques du fournisseur ou de l'un de ses assistants, ne sont pas non plus prises en considération.
4. Les modèles, outils et autres dispositifs de passage de commande restent la propriété du fournisseur, même si le fournisseur répercute une partie du coût de ces équipements.
4. Les modèles, outils et autres installations pour l'exécution d'une commande restent toujours la propriété du fournisseur, même si celui-ci facture une partie des coûts.
1. Si aucun accord particulier n'a été conclu, les prix valables sont ceux indiqués en EUR dans les catalogues et les listes de prix à la date de réception de la commande, par pièce ou en fonction de l'unité de quantité donnée hors TVA légale.
2. Les prestations dépassant le prix d'achat ainsi que les travaux convenus en supplément sont facturés séparément.
3.1 La livraison en Allemagne s'effectue franco domicile ou franco lieu/poste de réception ; dans le cas du fret routier/ferroviaire, l'emballage est inclus. Sont exclues les petites commandes et les commandes minimales (voir paragraphe III. chiffre 4), les marchandises lourdes et encombrantes, les réparations et les prestations par coursier souhaitées par le client. Les marchandises lourdes et encombrantes avec emballage d'origine et emballage spécial sont indiquées dans le catalogue par le signe +. La livraison départ usine, port dû, emballage non compris s'applique ici.
3.2 Pour les livraisons en dehors de l'Allemagne, la livraison départ usine, port dû, emballage non compris s'applique.
4. Pour les petites commandes d'un montant net inférieur à 150 EUR, un montant forfaitaire de 7,90 EUR hors TVA légale est facturé. Dans le cas de commandes minimales d'un montant net inférieur à 30 EUR, un montant forfaitaire de 10,90 EUR hors TVA légale est facturé.
5. Dans le cas de commandes parmi les unités d'emballage indiquées dans les catalogues, un supplément à hauteur de 10 % du montant net de la commande hors TVA légale est facturé
6. Si plus de trois mois s'écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison et si les prix augmentent pendant cette période, notamment en raison d'augmentations salariales, d'augmentations des coûts des matières premières, d'augmentations générales des prix liées à l'inflation ou de circonstances similaires, le fournisseur est en droit de facturer un prix plus élevé en conséquence. Sur demande, le fournisseur transmettra au client les justificatifs des facteurs entraînant des changements de prix.
7. Par dérogation au § 195 du code civil allemand, les exigences de paiement du prix d'achat du fournisseur se prescrivent par cinq ans.
1. Le client dispose des moyens de paiement suivants : paiement par prélèvement automatique et paiement sur facture. Un paiement sur facture présuppose un contrôle de solvabilité positif.
2. Si le client décide de payer sur facture, il consent alors à ce que le fournisseur effectue un contrôle de solvabilité. Si le fournisseur approuve le paiement sur facture après avoir effectué le contrôle de solvabilité, le client reçoit une facture. Dans ce cas, le paiement du prix brut doit être effectué sans aucune retenue dans un délai de 20 jours à compter de la date de la facture. Si le fournisseur n'approuve pas le paiement sur facture après avoir effectué le contrôle de solvabilité, le paiement doit être effectué par prélèvement automatique.
3. Dans le cas de machines, outils spéciaux, réparations et similaires, le paiement est effectué après accord.
4. Toute contre-réclamation formulée par le client pourra lui donner droit à compensation ou rétention uniquement si celle-ci est juridiquement établie ou incontestable. Le client peut exercer son droit de rétention uniquement si sa contre-réclamation repose sur la même relation contractuelle.
5. Les lettres de change escomptables seront acceptées pour paiement uniquement après accord préalable. Les frais d'escompte et de change sont généralement pris en charge par le client.
6. Toute retenue d'escompte nécessite un accord écrit. Les escomptes convenus deviennent caducs et les paiements sont exigibles immédiatement s'il existe un retard de paiement pour une autre livraison ou prestation. Cela est également valable dans le cas d'une procédure de conciliation extrajudiciaire ou d'une procédure d'insolvabilité judiciaire dès le moment de la demande.
7. Si le fournisseur a connaissance, après la conclusion du contrat concerné, de circonstances qui pèsent sur la solvabilité du client, toutes les créances vis-à-vis du fournisseur deviennent exigibles immédiatement, sans tenir compte de la durée de la traite acceptée. Le fournisseur est en outre autorisé à effectuer les livraisons et prestations encore en attente uniquement contre un paiement anticipé ou des garanties appropriées. Après un délai supplémentaire raisonnable, le fournisseur peut résilier le contrat ou demander des dommages et intérêts pour non-respect du contrat.
1. La livraison est effectuée depuis l'entrepôt, sous réserve d'approvisionnement par nos fournisseurs en temps utile et en bonne et due forme. La responsabilité du fournisseur conformément au paragraphe X. reste inchangée..
2. Les indications relatives aux délais de livraison sont indicatives et n'ont aucun caractère contraignant ; elles impliquent l'exécution des obligations contractuelles du client. Les délais de livraison et horaires sont contraignants uniquement en cas d'accord écrit. Les délais de livraison et horaires contraignants font référence au moment de l'envoi ou de la communication de l'avis de mise à disposition pour l'expédition et commencent à la date de la confirmation de la commande, mais pas avant la mise au point complète de tous les détails de la commande, la production des documents, autorisations ou validations nécessaires par le client ainsi qu'avant la réception d'un versement convenu.
3. Il n'y a aucun retard de livraison tant que le client se trouve en retard d'exécution d'une obligation.
4. Le fournisseur est autorisé, en particulier dans le cas de plus grosses commandes, à effectuer des livraisons partielles dans les limites acceptables. Si des outils spéciaux sont commandés, le fournisseur peut alors demander à ce que la quantité commandée soit dépassée ou réduite d'environ 10 %, mais d'au moins 2 pièces à chaque fois. A cet égard, le contenu réel de la livraison est facturé.
5. Si le non-respect des délais de livraison est dû à un cas de force majeure ou à d'autres perturbations non imputables au fournisseur, par exemple une guerre, des attaques terroristes, des restrictions à l'importation et à l'exportation, des perturbations dans les transports ou l'exploitation, même celles qui concernent les sous-traitants, les délais de livraison sont rallongés de la durée de l'empêchement. Cela est également valable pour les mouvements sociaux qui concernent le fournisseur ou les sous-traitants. Les parties contractantes sont autorisées à résilier le contrat si un tel obstacle conformément à ce chiffre 5 dure pendant plus de quatre mois et que l'exécution du contrat suite à cet obstacle ne présente plus d'intérêt pour l'une des parties contractantes.
6. Le client est autorisé à mettre fin au contrat en raison d'un retard de livraison uniquement si le retard est imputable au fournisseur.
7. Si la livraison est effectuée à une date ultérieure à celle prévue sur demande expresse du client, exprimée après la conclusion du contrat, le fournisseur est en droit de demander le remboursement des éventuels coûts et frais supplémentaires engendrés. Le fournisseur est autorisé, après octroi d'un délai raisonnable resté sans effet, à disposer de l'objet de la livraison d'une autre manière et à approvisionner le client dans un délai prolongé.
8. Si le client reçoit avec la livraison des supports de charge (par exemple des palettes Europe, des conteneurs à claire-voie, etc.), il est tenu, après un temps de déchargement raisonnable, de restituer ceux-ci au fournisseur ou au transporteur autorisé à les réceptionner.
9. Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier que la marchandise ne présente aucun dommage visible à l'extérieur ainsi que de signaler tout dommage causé par l'entreprise de transport ayant effectué la livraison et de se faire délivrer une confirmation écrite. Si le client ne remplit pas cette obligation, il est tenu, vis-à-vis du fournisseur, de réparer les dommages en résultant.
10. Le fournisseur n'est pas tenu de reprendre les livraisons incorrectes causées par le client. Si, dans des cas particuliers, le fournisseur reprend toutefois une telle marchandise, il le fait à titre gracieux. Dans ce cas, le client prend en charge l'ensemble des frais du fournisseur. Le fournisseur peut en outre appliquer à l'encontre du client des frais de traitement forfaitaires à hauteur de 10 % de la valeur de la marchandise, mais au moins à hauteur de 20 EUR hors TVA.
VI - Transfert du risque et reception
1. La marchandise est livrée aux risques du client, c'est-à-dire que les risques de perte ou de dégradation fortuite de la marchandise sont assumés par le client au plus tard au moment où le fournisseur transmet la marchandise à la personne désignée pour effectuer le transport. Cela est valable également dans le cas de livraisons partielles ou lorsque le fournisseur a pris en charge d'autres prestations telles que les frais de transport et la mise en service. Afin de couvrir les risques liés au transport, le fournisseur souscrit une assurance transport, laquelle est facturée séparément au client, à hauteur de 0,35 % du montant de la commande.
2. Si rien d'autre n'a été convenu, le fournisseur peut choisir librement l'itinéraire et le moyen de transport.
3. Les objets livrés doivent être acceptés par le client, même s'ils présentent des défauts non essentiels, sans préjudice des droits énoncés au paragraphe VIII.
4. Si le client tarde à réceptionner la marchandise, le fournisseur peut alors demander l'indemnisation du préjudice entraîné par le retard. L'indemnité forfaitaire de réparation du dommage se monte à 0,5 % du prix net de la livraison par jour de retard, mais au total à maximum 5 % du prix net de la livraison. La constatation d'un autre dommage ainsi que la preuve d'un dommage moindre restent réservées aux parties contractantes. Les risques de perte ou de dégradation fortuite de la marchandise sont assumés par le client dès lors qu'il est en retard pour réceptionner la marchandise.
1. Les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur jusqu'à la satisfaction totale de l'ensemble des exigences découlant de la relation commerciale.
2. Le client doit stocker la marchandise correctement et l'assurer de manière suffisante pour la valeur à neuf contre le vol et les dommages causés sur la machine, par le feu, par l'eau et autres. Le client cède d'ores et déjà au fournisseur tous les droits de dédommagement résultant de cette assurance. Le fournisseur accepte par la présente cette cession. En cas de retard de paiement, le client est tenu de restituer la marchandise livrée sur demande du fournisseur si le fournisseur a auparavant résilié le contrat conformément aux dispositions légales de ce contrat. Cela est valable également si une partie ou l'ensemble des créances du fournisseur est compris dans une facture en cours et que le solde a été accepté et reconnu. En cas de saisie, d'exécution forcée ou de toute autre intervention de tiers, le client doit en informer immédiatement le fournisseur en lui transmettant les documents relatifs à la protection des droits de propriété du fournisseur.
3. Le paiement est considéré comme effectué à la réception de la contre-valeur chez le fournisseur. Dans le cas des paiements par chèque et par traite, la réserve de propriété est maintenue jusqu'à ce que ces obligations soient honorées par le client.
4. Un éventuel traitement ou transformation de la marchandise sous réserve de propriété sera toujours effectué par le client à l'intention du fournisseur, sans qu'il en résulte des obligations pour ce dernier, et reste la propriété du fournisseur. Cela est également valable lorsque la marchandise sous réserve de propriété est transformée en un nouvel objet.
5. Si tant est qu'elle soit liée à d'autres objets du client ou de tiers, la marchandise sous réserve de propriété est, en règle générale, également une installation autonome amovible et donc soumise à un droit spécial. Si la marchandise sous réserve de propriété est liée à d'autres objets n'appartenant pas au client ou qu'elle n'est par là-même plus soumise à un droit spécial, le fournisseur acquiert la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets liés au moment de cette liaison. Si la liaison est effectuée de telle manière que le bien du client est considéré comme le bien principal, il est réputé convenu que le client en accorde proportionnellement la copropriété au fournisseur. Le client préserve la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée pour le fournisseur. Par ailleurs, la copropriété du fournisseur est soumise aux mêmes dispositions que l'objet livré sous réserve de propriété.
6. Le client est autorisé à titre révocable à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal de son activité. Le client a interdiction de prendre d'autres dispositions, en particulier la mise en gage et la cession à titre de sûreté. Le client est tenu de vendre la marchandise sous réserve de propriété uniquement si celle-ci est sous réserve de propriété prolongée et étendue, lorsque la marchandise sous réserve de propriété n'est pas payée immédiatement par l'acquéreur tiers (acheteur). Le droit à la revente est supprimé en cas de retard de paiement du client.
7. Le client cède d'ores et déjà au fournisseur toutes les créances qu'il détient à l'encontre de l'acheteur ou de tout autre tiers suite à la revente, et ce, que la marchandise sous réserve de propriété soit ou non revendue sans ou après traitement. Le fournisseur accepte par la présente cette cession. Il est interdit au client de conclure des accords avec son acheteur qui excluent ou entravent de quelque manière que ce soit les droits du fournisseur. Le client ne doit en particulier conclure aucun accord qui réduirait à néant ou compromettrait la cession anticipée des créances au fournisseur. Le client reste autorisé à recouvrer les créances cédées au fournisseur même après la cession. Le droit du fournisseur à recouvrer lui-même les créances reste ainsi inchangé. Le fournisseur est toutefois tenu de ne pas recouvrer les créances tant que le client remplit correctement ses obligations de paiement. Le fournisseur peut exiger que le client lui communique les créances cédées et leurs débiteurs, qu'il lui indique tous les renseignements nécessaires au recouvrement, qu'il lui délivre les documents correspondants et qu'il informe les débiteurs de la cession. Si la marchandise sous réserve de propriété est revendue avec d'autres objets n'appartenant pas au fournisseur, la créance du client envers l'acheteur est alors considérée comme cédée à hauteur du prix de la livraison convenu entre le fournisseur et le client.
8. Sur demande du client, le fournisseur est tenu de débloquer à son choix les garanties qui lui sont dues selon les dispositions susmentionnées, dans la mesure où leur valeur dépasse de 10 % les créances à garantir.
9. Le fournisseur est en droit d'assurer la marchandise sous réserve de propriété contre le vol et les dommages causés sur la machine, par le feu, par l'eau et autres aux frais du client, sous réserve que le client n'ait pas lui-même souscrit une assurance appropriée dont il peut apporter la preuve.
10. Dans le cas de livraisons de marchandises dans d'autres systèmes juridiques, dans lesquels ce règlement de réserve de propriété selon les paragraphes VII. chiffre 1 à VII. chiffre 8 n'a pas le même effet de sûreté qu'en Allemagne, le client accorde au fournisseur un droit de sûreté correspondant. Dès lors que d'autres mesures sont nécessaires pour cela, le client fera tout pour accorder immédiatement au fournisseur un tel droit de sûreté. Le client coopérera à toute mesure nécessaire et opportune pour assurer l'efficacité et l'applicabilité de tels droits de sûreté.
VIII - Droit de garantie de l'acheteur
En cas de vices matériels ou juridiques de la livraison, le client possède les droits suivants liés à la garantie pour les défauts sous réserve de toutes autres revendications et sans préjudice du paragraphe X. :
1. Les droits du client liés à la garantie pour les défauts présument qu'il a rempli ses obligations de vérification et de réclamation (§§ 377, 381 du Code de commerce allemand [HGB]), en particulier qu'il a immédiatement vérifié la marchandise livrée et qu'il a informé immédiatement par écrit le fournisseur de tout vice manifeste et de tout vice qui était reconnaissable dans le cadre de cette vérification. Le client est tenu d'informer immédiatement par écrit le fournisseur de tout vice caché dès que celui-ci a été découvert. Au sens de la phrase 1, la notification est considérée comme immédiate si elle est effectuée dans un délai de 8 jours ouvrables, la réception de cette notification par le fournisseur faisant foi pour considérer ce délai comme étant respecté. Si le client omet de vérifier le bon état de la marchandise et/ou de signaler le vice, la responsabilité du fournisseur pour tout vice est exclue. Lors de sa notification, le client doit décrire les vices par écrit au fournisseur. L'obligation de vérification et de réclamation inclut également les instructions d'utilisation et de montage.
2. Dans le cas de pièces qui étaient défectueuses au moment du transfert de risques, le fournisseur peut, au choix, éliminer le défaut ou livrer un bien non défectueux. Les pièces remplacées deviennent la propriété du fournisseur.
3. Afin de permettre au fournisseur de procéder à l'élimination nécessaire des défauts et de livrer des biens non défectueux, le client doit indiquer, en accord avec le fournisseur, le temps et l'occasion nécessaires. Dans le cas contraire, le fournisseur est libéré de sa responsabilité pour les conséquences qui en résultent.
4. Le fournisseur prend en charge les frais nécessaires à l'élimination des défauts et à la livraison de biens non défectueux, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main d'œuvre et de matériel, lorsqu'un défaut est effectivement présent. Si une demande d'élimination de défaut de la part du client s'avère injustifiée, le fournisseur peut réclamer le remboursement par le client des coûts qui en résultent, à moins que le client ne prouve qu'il n'a commis aucune faute concernant la réclamation pour défaut injustifiée. Si l'objet du contrat ne se trouve pas à l'endroit de la livraison, le client prend en charge tous les frais supplémentaires encourus par le fournisseur pour corriger les défauts, à moins que le transfert à un autre endroit ne corresponde à la destination contractuelle de la marchandise.
5. Le client a le droit de résilier le contrat dans la limite des dispositions légales si le fournisseur – en tenant compte des cas d'exception prévus par la loi – laisse s'écouler, sans produire de résultats positifs, un délai raisonnable lui ayant été imparti pour la réparation d'un vice matériel. S'il s'agit d'un vice insignifiant, le client a uniquement le droit de demander une réduction du prix du contrat. Le droit à la réduction du prix du contrat reste sinon exclu.
6. Aucun droit lié à la garantie pour les défauts n'existe, en particulier dans les cas suivants, dans la mesure où le fournisseur n'en est pas responsable : utilisation inappropriée ou incorrecte, montage ou mise en service incorrect(e) par le client ou un tiers, usure naturelle, manipulation erronée ou négligente, entretien non conforme, moyens d'exploitation non appropriés, travaux de construction défectueux, terrain de fondation inadéquat, influences chimiques, électrochimiques ou électriques.
7. Si un défaut est éliminé de manière incorrecte par le client ou un tiers, le fournisseur ne saura être tenu responsable des conséquences. Ceci est aussi valable dans le cas de modifications effectuées sur l'objet livré sans l'accord préalable du fournisseur.
8. Si l'utilisation de l'objet de la livraison entraîne une atteinte aux droits de propriété industrielle ou aux droits d'auteur en Allemagne, le fournisseur donnera satisfaction à ses frais au client pour continuer à utiliser l'objet de la livraison ou modifiera l'objet de la livraison d'une manière acceptable pour le client, de manière à lever l'atteinte aux droits de propriété industrielle. Si cela est impossible à des conditions raisonnables du point de vue économique ou dans un délai approprié, le client est en droit de résilier le contrat. Si les conditions susmentionnées sont réalisées, le fournisseur a lui aussi le droit de résilier le contrat. En outre, le fournisseur devra dégager le client de toute revendication incontestée ou constatée de manière définitive du détenteur du droit de propriété industrielle
9. Les obligations du fournisseur citées dans le paragraphe VIII. chiffre 8 sont limitatives, sans préjudice du paragraphe IX. chiffre 2, en cas de violation des droits de propriété industrielle ou des droits d'auteur. Elles s'appliquent uniquement si :
- le client informe immédiatement le fournisseur de toute revendication de violations de droits de propriété industrielle ou de droits d'auteur ;
- le client assiste le fournisseur de manière raisonnable lors de sa défense face aux droits revendiqués, ou s'il permet au fournisseur la mise en œuvre de mesures de modification conformément au paragraphe VIII. chiffre 8 ;
- le fournisseur peut se réserver l'ensemble des mesures de défense, y compris des clauses extrajudiciaires ;
- le vice juridique n'est pas imputable à une instruction donnée par le client et
- la violation des droits n'a pas été causée par le fait que le client ait modifié l'objet de la livraison de sa propre initiative ou l'ait utilisé de manière conforme au contrat.
IX- Reprise et élimination des appareils électriques et électroniques
1. Le fournisseur vend et livre des appareils électriques et électroniques au sens de la loi allemande sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG), indépendamment de leur nature et de leur facilité d'utilisation, exclusivement à des utilisateurs professionnels.
2. Pour les appareils des marques ATORN et ORION qui sont utilisés exclusivement par des personnes autres que les ménages ou qui ne sont généralement pas utilisés par les ménages (appelés les « appareils b2b »), le client est tenu d'éliminer les appareils arrivés en fin de vie, à ses propres frais, conformément aux dispositions légales. Le client libère le fournisseur des obligations selon le § 19 par. 1 de la loi ElektroG (obligations de reprise du fabricant) et ainsi des réclamations de tiers qui y sont liées. Le client doit remplir les obligations de notification découlant du § 30 ElektroG. Le client est tenu d'obliger par contrat les tiers professionnels auxquels il transmet les appareils livrés à éliminer les appareils arrivés en fin de vie, à leurs propres frais, conformément aux dispositions légales, à remplir les obligations de notification selon le § 30 ElektroG et à imposer à leur tour une obligation supplémentaire correspondante dans le cas d'un nouveau transfert des appareils. Si le client omet l'obligation supplémentaire, il est tenu de reprendre les marchandises livrées arrivées en fin de vie à ses propres frais, de les éliminer conformément aux dispositions légales et de remplir les obligations de notification découlant du § 30 ElektroG. L'exigence du fournisseur de reprise des obligations susmentionnées par le client ne se prescrit pas avant que deux ans ne se soient écoulés après la fin définitive de l'utilisation de l'appareil. Ce délai de deux ans commence à courir au plus tôt avec la réception d'une communication écrite du client par le fabricant concernant la fin de la vie utile de l'appareil.
3. Pour les appareils des marques ATORN et ORION qui, du moins en théorie, peuvent également être utilisés par les ménages du fait de leur nature (appelés les appareils « à double usage »), le client est tenu de retourner ceux-ci au fournisseur une fois qu'ils sont arrivés en fin de vie. Le client ne transmettra pas ces appareils à des ménages, en particulier à des collaborateurs. Le fournisseur reprendra ces appareils et les recyclera ou les éliminera conformément aux prescriptions légales. En cas de transmission des appareils à un utilisateur professionnel, le client s'assure qu'un accord adéquat a été conclu avec l'utilisateur, de sorte que les appareils soient restitués au fournisseur une fois arrivés en fin de vie.
Le fournisseur peut être tenu responsable de dommages – quel que soit leur fondement juridique – uniquement :
- en cas de dol ;
- en cas de négligence grave du propriétaire/des organismes ou du personnel de direction ;
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ;
- en cas de vices qu'il a cachés volontairement ou dont il avait garanti l'absence ;
- en cas de vices de l'objet de la livraison, dans la mesure où la loi sur la responsabilité liée au produit est applicable pour les dommages subis par les biens ou les personnes par l'utilisation privée des objets.
En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, c'est-à-dire des obligations qui permettent l'exécution conforme du contrat et dont le client attend régulièrement ou est en droit d'attendre le respect, le fournisseur est également responsable en cas de négligence grave de ses employés non dirigeants ou en cas de négligence légère, se limitant dans le dernier cas aux dommages typiques du contrat raisonnablement prévisibles ; cela est également valable pour les dommages indirects et les dommages consécutifs dus à des défauts de la marchandise livrée. Toute autre réclamation est exclue.
XI - Délai de prescription
Toutes les réclamations du client – quel que soit leur fondement juridique – se prescrivent par 12 mois, sous réserve que l'objet livré défectueux n'ait pas été utilisé sur un chantier conformément à son mode d'utilisation habituel, ce qui a entraîné le défaut. La responsabilité illimitée du fournisseur pour tout dommage découlant de la violation d'une garantie ou d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, pour tout comportement dolosif, frauduleux ou en cas de négligence grave, ainsi que pour les réclamations selon la loi sur la responsabilité liée au produit reste inchangée. Toute prise de position du fournisseur envers une réclamation pour défaut émise par le client n'est pas considérée comme l'ouverture de négociations sur la réclamation ou les circonstances motivant la réclamation dans la mesure où la réclamation pour défaut est rejetée intégralement.
XII - Utilisation des logiciels
Dès lors qu'un logiciel est inclus dans la livraison, le client bénéficie d'un droit non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel livré, y compris la documentation l'accompagnant. Il est fourni pour une utilisation avec l'objet de la livraison pour lequel il a été conçu. Il est interdit d'utiliser le logiciel sur plus d'un système. Le client n'a le droit de copier, modifier ou traduire le logiciel ou d'en convertir le code objet en code source que dans le cadre prévu par la loi (§ 69 et suivants de la loi allemande relative aux droits d'auteur (UrhG)). Le client est tenu de ne pas supprimer les indications du fabricant, en particulier les remarques relatives au copyright, et de ne pas les modifier sans avoir obtenu au préalable l'accord exprès du fournisseur. Tous les autres droits sur le logiciel et la documentation, y compris les copies, demeurent ceux du fournisseur ou du fournisseur du logiciel. La concession de sous-licences est interdite.
XIII - Confidentialité/Protection des données
1. Si rien d'autre n'a été convenu, les informations fournies par le client ne sont pas considérées comme confidentielles.
2. Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, les données à caractère personnel seront traitées par le fournisseur (HAHN+KOLB Werkzeuge GmbH, Schlieffenstraße 40, D-71636 Ludwigsburg, téléphone : +49 (0) 7141 498-40, fax : +49 (0) 7141 498-4999, e-mail : info@hahn-kolb.de) en tant que responsable, conformément à l'art. 4 par. 7 du RGPD. Il est possible de joindre le responsable de la protection des données du fournisseur à l'adresse : HAHN+KOLB Werkzeuge GmbH, Responsable de la protection des données, Schlieffenstraße 40, D-71636 Ludwigsburg, téléphone : +49 (0) 7141 498-40, fax : +49 (0) 7141 498-4999, e-mail : datenschutz@hahn-kolb.de.
3. Le fournisseur traite les données à caractère personnel qu'il reçoit dans le cadre de la relation commerciale du client et/ou de ses collaborateurs. Le fournisseur traite en outre les données à caractère personnel qu'il a récupérées légalement à partir de sources accessibles au public (par ex. registre du commerce, presse, Internet) et qu'il est autorisé à traiter. Parmi les données traitées par le fournisseur, on trouve les données clients et les données personnelles du client et de ses collaborateurs (par ex. nom, adresse, adresses e-mail, téléphone et autres coordonnées), les données de paiement, les données concernant les marchandises commandées ainsi que les données publicitaires et les données de ventes.
4. Les données à caractère personnel sont traitées par le fournisseur dans la mesure où cela est nécessaire pour la conclusion et l'exécution de contrats ainsi que pour la gestion des relations avec les clients. Ce traitement est ainsi effectué dans le but de remplir des obligations contractuelles sur la base de l'art. 6 par. 1 lettre b) du RGPD. Ne pas fournir les données nécessaires peut entraîner la non-conclusion d'un contrat.
Le fournisseur traite en outre les données à caractère personnel pour préserver ses intérêts légitimes sur la base de l'art. 6 par. 1 lettre f) du RGPD. Il s'agit par exemple du traitement pour la publicité ainsi que les études de marché et sondages d'opinion (dans la mesure où le traitement n'a pas été contesté), du traitement pour la création d'offres adaptées et le contact direct avec les clients, du traitement pour la revendication de droits juridiques et la défense en cas de litiges juridiques ainsi que pour des mesures relatives à la gestion des affaires et au développement continu des produits.
5. Le fournisseur transmet les données du client aux prestataires de services et aux auxiliaires d'exécution auxquels il fait appel dans le cadre de l'exécution de la relation commerciale. On retrouve ici la transmission des données nécessaires à l'entreprise de transport en charge de la livraison, au fabricant de la marchandise ou au prestataire de services techniques, dans la mesure où ceux-ci sont chargés de la livraison au client. Le fournisseur transmet en outre des données (nom, adresse, données de paiement) à des fins d'exécution de contrôle de solvabilité aux organismes de crédit CRIF Bürgel GmbH, Radlkoferstraße 2, 81373 Munich, et Verband der Vereine Creditreform e.V., Hellersbergstraße 12, 41460 Neuss. Le fournisseur obtient auprès des organismes de crédit des informations concernant les pratiques de paiement du client et sa solvabilité sur la base d'un procédé mathématique statistique, en utilisant également les données d'adresse. La collecte, l'enregistrement et la transmission des données sont par conséquent effectués à des fins de contrôle de solvabilité, afin d'éviter tout défaut de paiement et sur la base de l'art. 6 par. 1 lettre b) du RGPD et de l'art. 6 par. 1 phrase 1 lettre f) du RGPD. Par ailleurs, le fournisseur transmet des données à caractère personnel à des prestataires de services dans le domaine de l'assurance-crédit, du recouvrement de créances et du marketing.
6. Le fournisseur conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la relation commerciale, en particulier pour la conclusion et l'exécution de contrats, ainsi que pour remplir des obligations légales. Parmi les obligations légales, on trouve en particulier les obligations de conservation selon le Code de commerce allemand (HGB) et le code des impôts allemand (AO). Les délais de conservation qui y sont prévus vont de six à dix ans. Par ailleurs, les délais de prescription légaux ont également une influence sur la durée de conservation. Selon les § 195 et suivants du code civil allemand (BGB), le délai de prescription habituel est de trois ans, mais celui-ci peut dans certains cas également atteindre trente ans.
7. Aucune transmission de données à caractère personnel n'a lieu dans des pays hors UE ou vers une organisation internationale.
8. Toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès vis-à-vis du fournisseur selon l'art. 15 du RGPD, d'un droit de rectification selon l'art. 16 du RGPD, d'un droit à l'effacement selon l'art. 17 du RGPD, d'un droit à la limitation du traitement selon l'art. 18 du RGPD, DS-GVO, d'un droit d'opposition selon l'art. 21 du RGPD, ainsi que d'un droit à la portabilité des données selon l'art. 20 du RGPD. Dans le cas du droit d'accès et du droit à l'effacement, il existe des restrictions selon les §§ 34, 35 de la loi fédérale relative à la protection des données (BDSG). En outre, selon l'art. 77 du RGPD en relation avec le § 19 de la BDSG, il existe un droit de recours auprès de l'autorité compétente de contrôle de la protection des données. Un consentement donné peut être retiré à tout moment au fournisseur.
9. Selon l'art. 21 par. 1 du RGPD, toute personne concernée peut s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données effectué sur la base de l'art. 6 par. 1 lettre f) du RGPD (traitement des données sur la base d'un équilibre des intérêts). Si la personne concernée s'y oppose, le fournisseur ne traitera plus ses données à caractère personnel, à moins que le fournisseur ne puisse démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalentsur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou que le traitement est utile pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
11. Toute opposition selon les chiffres 9 et 10 peut être soumise sans aucune forme particulière et doit être adressée à HAHN+KOLB Werkzeuge GmbH, Responsable de la protection des données, Schlieffenstraße 40, D-71636 Ludwigsburg, téléphone : +49 (0) 7141 498-40, fax : +49 (0) 7141 498-4999, e-mail : datenschutz@hahn-kolb.de
XIV - Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
1. Les relations contractuelles sont soumises exclusivement au droit allemand, à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CISG).
2. Le lieu d'exécution pour l'ensemble des droits et obligations découlant de la relation contractuelle est le siège social du fournisseur.
3. La juridiction compétente pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est le siège social du fournisseur. Le fournisseur est en droit, selon son choix, d'engager une procédure auprès du siège social du client ainsi qu'auprès de toute autre juridiction compétente admissible.
4. Lors de transactions commerciales internationales, les parties contractantes ont le choix, pour tout litige découlant de ce contrat ou relatif à celui-ci et à son exécution, entre le recours aux tribunaux ordinaires et le recours à un tribunal arbitral. Le paragraphe XIV. chiffre 3 s'applique pour le recours aux tribunaux ordinaires. Si l'une des parties décide de faire appel à un tribunal arbitral, le litige est statué définitivement d'après le règlement d'arbitrage de l'institut d'arbitrage allemand (Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit e.V. (DIS)), à l'exclusion de tout recours aux juridictions ordinaires. La procédure d'arbitrage a lieu à Stuttgart, en Allemagne. Les juges sont au nombre de 3. La procédure d'arbitrage se déroule en allemand, dans la mesure où les parties ne s'entendent pas sur une autre langue pour l'arbitrage.
5. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente, de livraison et de paiement ou une disposition dans le cadre d'autres accords deviendrait invalide, cela ne porterait pas atteinte à la validité des autres dispositions et accords. Ces Conditions de vente, de livraison et de paiement remplacent et annulent les Conditions utilisées jusqu'à présent.
© HAHN+KOLB Werkzeuge GmbH, version 2018