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Timestamp: 2019-02-23 13:17:30+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 20', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n', 'arrêt ']

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Auteur Sujet: Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !! (Lu 319191 fois)
« Réponse #75 le: 15 novembre 2008, 09:24:55 »
Il n'y a pas de cadre légal spécifique pour ceci, le PORT d'arme de 6ème catégorie étant INTERDIT.
La seule précision qu'on nous donne est la justification, en gros si tu as une bonne raison de les avoir le port devient légitime.
Le fait que tu transportes de fortes sommes d'argent d'origine professionnelle peut être une justification suffisante pour le port d'une arme de défense.
« Réponse #76 le: 15 novembre 2008, 11:27:05 »
Merci de ta réponse Kit055
Si je ne me trompe pas, les armes de 6eme catégorie sont les armes blanches, je n'ai pastrès envie de rentrer en contact direct avec un agresseur éventuel, et puis je pense qu'elles sont trop dangereuses, je cherche plus à dissuader qu'à éradiquer ;-)
Les bombes à gaz nécessitent que le maître Eole te soit favorable
Les électrocuteurs s'utilisent en contact direct ( corps à corps )
Il ne reste à ma connaissance que les armes de type pistolet à grenaille qui sont peu dangereux, sauf à bout portant et pour lesquelles ma préférence va.
Quelles sont les démarches à effectuer, les justificatifs à produire.... bref, quelle procédure pour avoir le droit de porter quelquechose comme ça ?
« Réponse #77 le: 27 décembre 2008, 22:13:39 »
Je te conseille d'opter pour une bombe de défense au GEL ou MOUSSE CS (lacrymogène). Le vent sera moins contraignant.
Concernant un pistolet à grenaille, je te le déconseille fortement car il peut être confondu avec un vrai pistolet et dans ce cas si la personne qui t'attaque est réellement armée ou si la police te voit le manipuler tu risques de te faire mal.
"La sixiéme catégorie compte les générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogénes qui font l'objet d'un classement par arrêté. Ils sont destinés à l'autodéfense. Font l'objet d'un tel classement ceux contenant plus de 2% de CS (orthochlorobenzomalononitrile - gaz lacrymogéne) ou d'une contenance supérieure à 100 ml et ceux dont la valve est à jet unidirectionnel.
Source : documentation sur "LES ARMES" donné aux éléves de l'ENSOP (éléves Lt) datant de 2000-2001 "
Donc tu peux acheter et porter une bombe lacrymogène contenant moins de 2% de CS et d'une contenance de moins de 100ml. Par contre si tu en fais l'usage, elle deviendra arme par destination et il faudra justifier la légitime défense.
De plus, tant à parler des armes par destination, si tu as un camion, je ne saurais que trop te conseiller d'acheter un anti-vol avec un manche bien solide, on ne pourra pas t'interdire son port si tu es à proximité de ton véhicule. À n'utiliser qu'en légitime défense, il va de soi. Mais chuttt :ange:
« Réponse #78 le: 29 décembre 2008, 20:10:29 »
j'etait sur le poin de macheter un katana pour mon plaisir personnel jusqu'au moment ou je suis tomber sur ce forum donc je voudrai savoir quel permi ou option legal je pourrai trouver pour pouvoir l'obtenir.
« Réponse #79 le: 30 décembre 2008, 00:42:23 »
Katana, arme de 6ème catégorie :
Acquisition (achat) et détention (l'avoir chez soi) sont libres pour les personnes âgées de 18 ans révolus.
Pour les mineurs de plus de 16 ans il faut l'accord parental écrit et signé, une licence sportive relative à l'arme en question.
Port (l'avoir à portée de main) sans motif légitime est interdit.
Transport (l'avoir dans son véhicule, non accessible immédiatement) sans motif légitime est interdit.
Motif légitime : Trajet du cours ou stage vers votre domicile ou l'inverse. Posséder une licence, ou en cas de stage sportif, au minimum un tract ou une affiche en sus de votre licence sportive en cours de validité.
Votre sabre doit se trouver dans sa housse de transport.
Source : Décret 95-589 du 6 mai 1995.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000736335&fastPos=1&fastReqId=8393446&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
« Réponse #80 le: 30 décembre 2008, 13:39:52 »
mais pour etre plus precis (pour moi qui suis long a la detente)
voila j'ai 17 ans j'ai l'accord parental pour l'acheter
c'est un katana a lame tranchante et non de collection je voudrai surement par la suite en acheter d'autre pour un debut de collection de katana a lame noir.
donc ma question c'est est-je le droit d'en detenir un a la maison sans le sortir du domicil ?
et si j'ai bien compri si j'ai 18 ans j'en est le droit mais sinon je doit avoir une licence de club sportif et un accord parental , c'est cela ?
« Réponse #81 le: 30 décembre 2008, 13:48:54 »
Citation de: jef76 le 30 décembre 2008, 13:39:52
...(pour moi qui suis long a la detente)
voila j'ai 17 ans j'ai l'accord parental pour l'acheter ... et si j'ai bien compri si j'ai 18 ans j'en est le droit mais sinon je doit avoir une licence de club sportif et un accord parental , c'est cela ?
Citation de: Bernard le 30 décembre 2008, 00:42:23
[Source : Décret 95-589 du 6 mai 1995.
« Réponse #82 le: 30 décembre 2008, 17:22:25 »
excuse moi mon inpertinance mais
si j'ai poser la question ce n'est pas pour que l'on me reponde par une phrase que j'ai deja lu et qui me deroute un peu donc pour une derniere foit pour que se soit claire et net je voudrai jusque que l'on me dise si oui j'ai raison ou non par rapport a ce que j'ai ecrit
(juste un oui tout cour ou un non avec explication merci)
« Réponse #83 le: 31 décembre 2008, 00:25:05 »
J.R., merci Je crois qu'on tient un troll.
Jef76, j'ai répondu de la façon la plus claire et la plus précise possible. Si maintenant il t'en faut plus, c'est que
tu ne dois pas être très mûr et je te déconseille alors tout achat d'arme inconsidéré. Montre ma réponse à tes
parents et demande leur qu'ils t'expliquent.
Le sujet sur le katana est clos, tout a été dit, fermez le ban.
« Réponse #84 le: 31 décembre 2008, 11:34:24 »
Merci Gendy tu as fait un super boulot ! Sa sérvira à beaucoup de personnes. Je voulais savoir j'ai toujours sur moi un couteau avec une lame de 9 cm qui fait brise vitre et coupe ceinture. J'ai le droit ? merci d'avance .
« Réponse #85 le: 31 décembre 2008, 14:38:09 »
Citation de: neutron02 le 31 décembre 2008, 11:34:24
Merci Gendy tu as fait un super boulot ! Ça servira à beaucoup de personnes.
Je voulais savoir j'ai toujours sur moi un couteau avec une lame de 9 cm qui fait brise
vitre et coupe ceinture. J'ai le droit ? merci d'avance .
Peu importe la taille de la lame, un couteau, arme blanche, fait partie de la 6ème catégorie.
Est coupable de port d'arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du décret-loi du 18 avril
1939, le porteur d'un couteau." Stainlesssteel " dans la mesure où il s'agit d'un couteau
muni d'un dispositif de blocage de la lame, arme de sixiéme catégorie par nature. " Grenoble, 29 janv. 1997 : lep 1997. IV. 2054.
Pour qualification de "port d'arme de 6ème catégorie" pour les armes non spécifiquement recensées dans la législation des armes, la notion de circonstances est essentielle : si tu es pompier et que tu disposes d'un couteau coupe-ceinture et brise-vitre tu ne risques pas grand chose (du moment que tu n'en as pas fait un usage répréhensible évidemment).
« Réponse #86 le: 31 décembre 2008, 18:06:47 »
ok merci beaucoup Bernard pour cette reponse donc si je comprend bien meme mon grand pére qui a toujours sur lui un petit couteau (vraiment petit) il est aussi en infraction ? merci d'avance
« Réponse #87 le: 01 janvier 2009, 14:31:01 »
Tout à fait. Sauf que la police sait aussi faire preuve de discernement. Et la justice également.
« Réponse #88 le: 01 janvier 2009, 14:47:51 »
d'accord Bernard merci pour tes reponse j'avoue que je suis surprie mais bon ... bonne année a toi
« Réponse #89 le: 07 janvier 2009, 15:49:47 »
Etant amateur de couteaux, je me permet de répondre.
Je suis souvent hors la loi, mais je ne pense pas l'être si souvent quand même !
En effet il a été dit :
Est coupable de port d'arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du décret-loi du
18 avril 1939, le porteur d'un couteau." Stainlesssteel " dans la mesure où il s'agit d'un couteau muni d'un dispositif de blocage de la lame, arme de sixiéme catégorie par nature. " Grenoble, 29 janv. 1997 : lep 1997. IV. 2054.
Juste une petite précision tout de même, la loi dit :
Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et
notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, ... cannes à épées
Donc un petit couteau sans système de blocage de lame peut difficilement être assimilé à
un sabre, une épée ou un poignard !
La jurisprudence semble confirmer ceci, mais le début du texte est clair "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse".
Donc on peut dire qu'un petit couteau (lame de moins de 8 centimètres comme il était spécifié il fut un temps il me semble) fermant sans cran d'arrêt pourrait être autorisé au port (au conditionnel, mais la jurisprudence semble confirmer).
Donc peuvent être autorisé au port :
- petit canifs
- modèle "suisse" simple
- opinel N°4
Clairement non autorisé :
- Couteau de chasse (en général cran d'arrêt et grande taille)
- Couteau "papillon"
- Couteau automatique à cran d'arrêt
- Opinel N°6 si cher aux campeurs français (virole constituant un cran d'arrêt)
- Les gros modèles de couteaux suisse (car ils comportent un cran d'arrêt)
- Tous les grands couteaux d'une manière générale
Donc il peut probable que le grand père cité est des problèmes avec son petit couteau si, c'est d'ailleur cité plus haut, il ne correspond pas à cette description :
"un couteau muni d'un dispositif de blocage de la lame"
D'autre part, il existe un modèle de couteau suisse avec brisse vitre et coupe ceinture, mais étant à cran d'arrêt, il peut donc être considéré comme arme de 6e catégorie par nature.
Mais comme dit plus haut : "les forces de l'ordre peuvent faire preuve de dicernement !"
Donc personellement, j'essaye plutôt d'avoir sur moi des petits couteaux fermants, que des gros couteaux de chasse à cran d'arrêt (qui sont de toute façon inutiles au quotidien).
Un coutellier Sud-Africain me demandai quelle était la loi en France, car de nombreux clients britaniques avaient des problèmes, j'ai répondu :
En france si on n'a pas de problèmes avec la loi, on n'a pas de problèmes à porter un couteau! Mais j'ai quand même demandé qu'il enlève l'automatisme sur le couteau qu'il m'a fait, car ces modèles sont très mal vu en France, l'automatisme étant difficilement défendable pour une utilisation de tous les jours.
Donc le meilleur conseil est d'éviter les controles de police, ou de ne pas porter de couteau, qui en cas de soucis risque de toute façon d'agraver son cas! Sinon porter des couteaux le plus simple possible est plus défendable, et plus utile au quotidien!
Autre exemple : ma copine fait des cours de cuisine, mais sa malette est fermé par cadena, et elle possède une autorisation de transport délivré par la mairie de Paris lui permettant de se rendre à son cours.
Encore un autre exemple : je recois des couteaux par la poste, alors que je me suis fais scanner un livre en forme de flingue! (livre sur le cinéma), je passe toutes les frontières du monde avec des couteaux Suisses, ou poignards de plongée (pas dans la cabine de l'avion bien sur).
C'est surtout une question de bon sens en bref.
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