Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-11-2015-2C_328-2015
Timestamp: 2016-10-26 15:17:58+00:00
Document Index: 257777256

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 16', 'art. 2', 'art. 24', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 96', 'art. 106', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 62', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 5', 'art. 62', 'art. 96', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_328/2015 (02.11.2015)
2C_328/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 2 novembre 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 6 mars 2015.
X.________, ressortissant italien n� en 1965, est entr� en Suisse � l'�ge de six mois, accompagn� de sa m�re. Il a quitt� ce pays en 1997, avant d'y revenir en 1999. Le 27 juillet 2000, les autorit�s comp�tentes lui ont d�livr� une autorisation de s�jour.
Le 27 mai 2004, en raison de nombreuses condamnations p�nales, dont en particulier une � quatre ans de r�clusion pour faux t�moignage, contravention, d�lit et crime contre la LStup (RS 812.121) prononc�e le 19 avril 2002, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________. Le Tribunal administratif du canton de Vaud (actuellement la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud) a admis le recours de l'int�ress� interjet� contre cette d�cision. Sur recours de l'Office f�d�ral des migrations (actuellement le Secr�tariat d'Etat aux migrations; ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat), le Tribunal f�d�ral a renvoy� la cause au Tribunal cantonal du canton de Vaud (arr�t 2A.501/2004 du 10 f�vrier 2005) qui, par arr�t du 30 mai 2006 a une nouvelle fois admis le recours de l'int�ress�, en pr�cisant n�anmoins qu'il s'agissait-l� d'une derni�re chance.
Le 7 janvier 2014, sur demande de l'int�ress�, le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-apr�s: le Service de la population), nouvellement comp�tent suite au d�m�nagement de X.________ dans ce canton, a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de ce dernier et a prononc� son renvoi de Suisse. Il a en particulier tenu compte des treize condamnations de l'int�ress�, repr�sentant un peu moins de treize ans de peines cumul�es, et surtout des cinq condamnations intervenues post�rieurement � l'arr�t du 30 mai 2006 du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dont notamment celle du 16 janvier 2013 � 24 mois de peine privative de libert� pour crime et contravention � la LStup, blanchiment d'argent. Le Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a rejet� le recours de l'int�ress� dans une d�cision du 10 septembre 2014. X.________ a contest� ce prononc� devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) le 15 octobre 2014.
Par arr�t du 6 mars 2015, le Tribunal cantonal a rejet� le recours de l'int�ress�. Apr�s avoir laiss� la question de l'application de l'ALCP (RS 0.142.112.681) ouverte, il a en substance jug� que l'int�ress� repr�sentait une menace r�elle, actuelle et suffisamment grave pour refuser de lui prolonger son autorisation de s�jour. Il a en outre consid�r� cette mesure comme �tant proportionn�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, outre l'effet suspensif, d'annuler l'arr�t du 6 mars 2015 du Tribunal cantonal et de renvoyer la cause � celui-ci pour qu'il rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants; subsidiairement de r�former l'arr�t pr�cit� en renouvelant son autorisation de s�jour. Il se plaint de violation de son droit d'�tre entendu et de violation du droit international.
Par ordonnance du 24 avril 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a admis la demande d'effet suspensif.
Le 21 mai 2015, X.________ a d�pos� une demande d'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal et le Service de la population renoncent � se d�terminer. Le Conseil d'Etat et le Secr�tariat d'Etat concluent au rejet du recours.
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilit�, qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement r�unies rel�ve du fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179 s.).
En l'occurrence, en sa qualit� de ressortissant italien, le recourant peut en principe pr�tendre � un titre de s�jour en Suisse, en vertu de l'ALCP (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179 s.; 131 II 339 consid. 1.2 p. 343 s.; 130 II 388 consid. 1.2 p. 390 s.; Laurent Merz, Le droit de s�jour selon l'ALCP et la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, RDAF 2009 I 248 p. 305 s.). La pr�sente cause ne tombe ainsi pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, ni d'aucune autre clause d'irrecevabilit� figurant � l'art. 83 LTF. Partant, la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
En invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint en premier lieu de violation de son droit d'�tre entendu et d'arbitraire dans l'�tablissement des preuves.
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282). L'autorit� peut cependant renoncer � proc�der � des mesures d'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 137 III 208 consid. 2.2 p. 210; 134 I 140 consid. 5.2 p. 147 s.; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429). Le juge cantonal enfreint tant la r�gle g�n�rale de l'art. 8 CC, applicable �galement en droit public, que la garantie du droit d'�tre entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. s'il tient pour exactes les all�gations non prouv�es d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit (arr�t 2C_778/2012 du 19 novembre 2012 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es).
2.2.�Le recourant fait grief au Tribunal cantonal d'avoir renonc�, par appr�ciation anticip�e, � l'audition de diverses personnes. Devant l'autorit� pr�c�dente, il avait requis son audition personnelle, celle de sa partenaire et celle de son m�decin. Selon lui, l'audition de ces deux derni�res personnes aurait permis d'expliquer la diminution de la gravit� de ses trois derni�res infractions par rapport � sa condamnation du 16 janvier 2013. Cela aurait �t� utile pour statuer sur le risque concret de r�cidive. En outre, sa compagne aurait �galement pu apporter des indications quant � son attitude et l'influence positive de l'environnement du village o� il vit avec elle. Son m�decin aurait quant � lui pu expliquer les mesures pr�ventives entreprises.
Le recourant m�conna�t tout d'abord que les garanties minimales en mati�re de droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s.; arr�t 2C_276/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2.1, non publi� in ATF 137 II 393). Le droit cantonal peut certes, selon les cas, offrir une protection plus �tendue aux justiciables (cf. ATF 135 I 91 consid. 2.4.2.1 p. 95 s. a contrario; arr�t 2D_32/2010 du 8 octobre 2010 consid. 3.1). Le recourant ne fait toutefois pas valoir que cela serait le cas en l'esp�ce. C'est donc � bon droit que le Tribunal cantonal a refus� de proc�der � l'audition du recourant.
S'agissant ensuite de l'audition de sa compagne et de son m�decin, force est de constater que les faits retenus par le Tribunal cantonal font �tat d'une diminution des peines post�rieures � la condamnation du 16 janvier 2013 ainsi que d'une consommation personnelle de stup�fiants. On ne voit pas ce qu'une audition de ces personnes aurait pu apporter de plus. Le recourant s'en prend plut�t � la fa�on dont l'autorit� pr�c�dente a consid�r� ces faits dans l'examen de l'art. 5 annexe I ALCP. Cette question sera trait�e ci-apr�s (cf. consid. 3.2 ci-dessous). En outre, c'est de mani�re pleinement soutenable que le Tribunal cantonal a retenu que, faute d'expliquer en quoi l'�clairage m�dical de son m�decin serait concr�tement "bienvenu" et en l'absence d'all�gations relatives � l'�volution significative de sa situation, le recourant ne pouvait pas pr�tendre � l'audition de ce sp�cialiste, celle-ci n'�tant pas d�cisive.
2.3.�Le Tribunal cantonal n'a par cons�quent pas appr�ci� arbitrairement les faits en refusant d'administrer les moyens de preuve propos�s par le recourant. De plus, le recourant n'expose pas en quoi les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�unies, mais se contente de substituer, de mani�re purement appellatoire, ses vision et appr�ciation des faits � celles retenues par le Tribunal cantonal. Le Tribunal f�d�ral v�rifiera donc la correcte application du droit sur la seule base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente, sans tenir compte des faits tels qu'ils sont pr�sent�s par le recourant dans la partie de son m�moire intitul�e " Bref rappel des faits ".
De plus, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� (cf. art. 99 al. 1 LTF). Le certificat m�dical du 7 septembre 2015, post�rieur � l'arr�t entrepris, est un moyen de preuve nouveau et par cons�quent irrecevable.
Le recourant se pr�vaut en d�finitive d'une violation de l'art. 5 annexe I ALCP en ce que le Tribunal cantonal a consid�r� qu'il constituait une menace grave et actuelle pour la s�curit� et l'ordre publics.
3.1.�Le droit de s�jour et d'acc�s � une activit� �conomique est garanti aux ressortissants des Etats signataires en vertu des art. 4 ALCP et 2 annexe I ALCP. Selon l'art. 4 al. 1 annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante ont en outre le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante apr�s la fin de leur activit� �conomique. L'art. 4 al. 2 annexe I ALCP pr�cise que, conform�ment � l'art. 16 de l'ALCP, il est fait r�f�rence au R�glement (CEE) n� 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre apr�s y avoir occup� un emploi, JO L 142 du 30 juin 1970 p. 24 et � la Directive 75/34/CEE du Conseil du 17 d�cembre 1974 relative au droit des ressortissants d'un Etat membre de demeurer sur le territoire d'un autre Etat membre apr�s y avoir exerc� une activit� non salari�e, JO L 014 du 20 janvier 1975 p. 10, tels qu'en vigueur � la date de la signature de l'ALCP. L'art. 2 par. 1 let. b du R�glement 1251/70 pr�voit qu'a le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre, le travailleur qui, r�sidant d'une fa�on continue sur le territoire de cet Etat depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salari� � la suite d'une incapacit� de travail. Si cette incapacit� r�sulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit � une rente enti�rement ou partiellement � charge d'une institution de cet Etat, aucune condition de dur�e de r�sidence n'est requise.
En outre, aux termes de l'art. 24 al. 1 ALCP, une personne ressortissante d'une partie contractante n'exer�ant pas d'activit� �conomique dans l'Etat de r�sidence et qui ne b�n�ficie pas d'un droit de s�jour en vertu d'autres dispositions de l'ALCP re�oit un titre de s�jour d'une dur�e de cinq ans au moins, � condition qu'elle prouve aux autorit�s nationales comp�tentes qu'elle dispose pour elle-m�me et les membres de sa famille: a) de moyens financiers suffisants pour ne devoir faire appel � l'aide sociale pendant leur s�jour; b) d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques.
En l'occurrence, le recourant a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour pour des raisons humanitaires (selon l'arr�t entrepris, un permis B humanitaire). Il n'a jamais travaill� en Suisse depuis l'entr�e en vigueur de l'ALCP et b�n�ficie d'une rente de l'assurance-invalidit� depuis 1996. Il per�oit en plus des prestations compl�mentaires. L'autorit� pr�c�dente a encore relev� que le recourant faisait l'objet de poursuites pour 10'044 fr. 30 et d'actes de d�faut de biens pour 117'684 fr. 90 au 9 octobre 2014 et que ses primes d'assurances-maladie �taient pay�es par la collectivit� publique. Fort de ces constatations, et au vu des dispositions pr�cit�es, il para�t des plus douteux que le recourant puisse se pr�valoir de l'ALCP. Toutefois, au vu de ce qui suit (cf. consid. 3.2 ci-dessous), cette question peut rester ind�cise.
3.2.�Comme l'ensemble des droits octroy�s par l'ALCP, le droit de demeurer en Suisse ne peut �tre limit� que par des mesures d'ordre ou de s�curit� publics, au sens de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP (cf. ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 s.).
3.2.1.�Le recourant conteste l'appr�ciation faite par le Tribunal cantonal de l'existence d'une menace r�elle, actuelle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t� et, partant, invoque une violation de l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP. Selon lui, outre le fait que le Tribunal cantonal a retenu dans son appr�ciation une infraction qui n'est plus inscrite � son casier judiciaire, celui-ci ne remet pas dans son contexte les condamnations ult�rieures � celle prononc�e le 16 janvier 2013, en particulier celle du 26 juin 2013. Les comportements sanctionn�s apr�s le mois de janvier 2013 ne remplissent pas les crit�res restrictifs de quotit� de la sanction et de gravit� de l'infraction prescrit par l'art. 5 annexe I ALCP. Finalement, le recourant est encore d'avis que le Tribunal cantonal n'a pas tenu compte de la diminution de la gravit� des infractions commises apr�s la condamnation du 16 janvier 2013. Il se plaint, � tout le moins implicitement, de violation de l'art. 96 LEtr.
3.2.2.�Le Tribunal cantonal n'a pas m�connu l'existence d'une menace r�elle, actuelle et d'une certaine gravit� affectant un int�r�t fondamental de la soci�t�. Le risque de r�cidive n'est pas fond� uniquement sur les condamnations p�nales, mais sur l'ensemble des circonstances. On constate ainsi que onze des treize condamnations du recourant ont �t� prononc�es pour des infractions � la LStup, notamment deux fois des cas graves, infractions envers lesquelles il y a lieu de se montrer particuli�rement rigoureux, le recourant ne pouvant d'ailleurs aucunement invoquer sa toxicomanie pour tenter de minimiser la gravit� de ses actes (cf. consid. 3.2 ci-dessus; arr�t 2C_625/2007 du 2 avril 2008 consid. 8.2). Le recourant tente vainement d'expliquer que les condamnations survenues post�rieurement � celle du 16 janvier 2013 sont de moindre importance. Si celles-ci sont certes moins graves, elles d�montrent toutefois l'incapacit� du recourant de se conformer au syst�me juridique suisse, et cela malgr� sa compagne qui ne l'a pas emp�ch� de pers�v�rer dans la d�linquance. Le fait que la condamnation du 6 ao�t 2013 ait �t� prononc�e en relation avec sa toxicomanie signifie bien plus qu'il n'est pas affranchi de sa d�pendance � la drogue et qu'un risque important de r�cidive subsiste, quoi qu'il en dise (cf. arr�t 2C_625/2007 pr�cit� consid. 8.2). Au demeurant, la condamnation du 26 juin 2013 sanctionne une infraction � la LCR, ce qui d�montre que le recourant ne se cantonne pas uniquement � la d�linquance en mati�re de stup�fiants, mais s'adonne �galement � d'autres activit�s r�pr�hensibles. Les contestations du recourant � propos de cette condamnation, notamment quant � son caract�re de peine compl�mentaire, sont des contestations de fait qui ne remplissent pas les conditions de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. consid. 2.3 ci-dessus). Finalement, m�me si l'inscription de la premi�re condamnation du recourant, c'est-�-dire celle du 1
er�octobre 1984, a �t� �limin�e de son casier judiciaire, il n'en demeure pas moins qu'il a effectivement �t� condamn�. En tout �tat de cause, qu'il en soit tenu compte ou pas ne change rien � l'appr�ciation du risque de r�cidive, les nombreuses autres condamnations �tant � elles seules pleinement suffisantes.
Les faits pour lesquels le recourant a �t� condamn� sont s�rieux. Le bien juridique menac� est important et le risque de r�cidive �lev�. Dans ces conditions, les premiers juges n'ont pas viol� l'art. 5 al. 1 annexe I ALCP en confirmant le refus de renouveler l'autorisation de s�jour du recourant.
L'ALCP ne commandant pas le renouvellement de l'autorisation de s�jour du recourant, il convient d'examiner si ce dernier peut d�duire un tel droit de la LEtr. Conform�ment � l'art. 2 al. 2 LEtr, cette loi est en effet applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communaut� europ�enne dans la mesure o� I'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEtr pr�voit des dispositions plus favorables (cf. arr�t 2C_746/2011 du 15 janvier 2012 consid. 5).
Dans la mesure o� le recourant pourrait se pr�valoir d'un droit � la prolongation de son autorisation de s�jour fond� sur la LEtr, cette prolongation devrait de toute fa�on �tre refus�e. En effet, en application de l'art. 62 LEtr, l'autorit� peut r�voquer une autorisation de s�jour en particulier si l'�tranger a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e (let. b), le Tribunal f�d�ral ayant jug� qu'une peine privative de libert� sup�rieure � une ann�e constituait dans tous les cas une peine de longue dur�e au sens de la disposition pr�cit�e (ATF 135 Il 377 consid. 4.2 p. 379 ss) et que cette peine devait r�sulter d'un seul jugement p�nal (cf. ATF 137 II 297 consid. 2 p. 299 ss). Or en l'esp�ce, le recourant a �t� condamn� � quatre reprises � des peines sup�rieures � une ann�e. La condition objective de l'art. 62 let. b LEtr telle que d�finie par la jurisprudence est par cons�quent r�alis�e.
Dans le cas d'esp�ce, aussi bien l'art. 5 al. 1 Annexe I ALCP que l'art. 62 let. b LEtr conduisent ainsi au m�me r�sultat, � savoir que les conditions de r�vocation de l'autorisation de s�jour du recourant sont donn�es, ce qui justifie de ne pas prolonger cette autorisation.
Tant en application de l'ALCP que de la LEtr, il faut encore que la pes�e des int�r�ts public et priv� effectu�e dans le cas d'esp�ce fasse appara�tre la mesure comme proportionn�e aux circonstances. A cet �gard, il faut prendre en consid�ration la situation personnelle de l'�tranger ainsi que son degr� d'int�gration (art. 96 al. 1 LEtr), mais �galement la gravit� de la faute, la dur�e du s�jour en Suisse ainsi que les inconv�nients que l'int�ress� et sa famille pourraient subir (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381).
A ce propos, le Tribunal cantonal a pris en consid�ration tous les �l�ments impos�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral pour proc�der � la pes�e des int�r�ts. Il a ainsi correctement consid�r� l'�ge d'arriv�e et la dur�e du s�jour l�gal en Suisse, l'activit� d�lictueuse, la nature des infractions commises, la situation socio-professionnelle, l'�tat de sant�, les cons�quences d'un d�part de Suisse et des possibilit�s d'int�gration � l'�tranger ainsi que les conditions familiales. Prenant en compte l'ensemble de ces circonstances, l'autorit� pr�c�dente a retenu � juste titre que l'int�r�t public � l'�loignement du recourant primait sur son int�r�t priv� � demeurer en Suisse. Le r�sultat de la pes�e des int�r�ts ainsi effectu�e est correct.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit ainsi supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).