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Timestamp: 2020-08-04 17:18:06+00:00
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Sommaire Convention collective Réseaux de transports publics urbains d
Sommaire Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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Guide pour acheter sa convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. (IDCC: 1424)
Numéro de brochure:3099
Convention collective nationale du 11 avril 1986 (Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.)
Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention
Chapitre II : Application de la convention
Commission paritaire transports urbains
Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation transports urbains
Nouvelle convention et avantages acquis
Chapitre III : Liberté d'opinion, libre exercice du droit syndical
Mise en disponibilité à titre permanent des organisations syndicales
Chapitre IV : Représentation du personnel
Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Titre II : Conditions générales de travail
Chapitre Ier : Embauchage
Chapitre II : Salaires et classifications
Majoration de salaires pour ancienneté
Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires
Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer
Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude
Section I : Maladie
Bénéficiaires de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
Indemnisation en cas d'arrêt de travail
Congé pour affections de longue durée
Section II : Maternité
Congé de maternité, congé d'adoption
Congé pour élever son enfant
Congé postnatal, congé parental d'éducation
Section III : Accident du travail, mutilés de guerre
Accidentés du travail, mutilés de guerre
Agents en service victimes d'accidents occasionnés par des tiers
Section IV : Inaptitude
Chapitre VI : Discipline générale
Instruction des affaires disciplinaires
Défense de l'agent déféré au conseil de discipline
Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif
Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif
Chapitre VIII : Retraite complémentaire
Caisse complémentaire interréseaux des tramways et assimilés
Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité
Assurance groupe - prévoyance
Majorations de salaires pour ancienneté
Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975) (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975 )
Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1 (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 1)
Définition et équivalence des emplois
Circulaire Education nationale du 11 juillet 1967
Chapitre Ier : Personnel des ateliers et des services techniques
Chapitre II : Personnel du mouvement
Chapitre III : Personnel administratif et de gestion
Chapitre IV : Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques
Chapitre V : Personnel de maîtrise mouvement
Chapitre VI : Personnel de maîtrise administratif et de gestion
Chapitre VII : Personnel technicien et dessinateurs
Chapitre VIII : Personnel des ingénieurs et cadres
Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 2 (Annexe III - Définition et classement hiérarchique des emplois - Protocole d'accord du 30 janvier 1975, Annexe n° 2 )
Grille des coefficients hiérarchiques des emplois
Annexe IV - Retraite complémentaire (Annexe IV - Retraite complémentaire (1))
Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse complémentaire de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (CRITA)
Régimes antérieurs - Situations acquises
Cessation d'exploitation - Dissolution d'entreprise
Adhésions nouvelles
Titre II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire
Calcul des compléments de retraite théoriques
Calcul des compléments de retraite réels
Calcul de l'index salaires
Age d'entrée en jouissance
Agents ayant appartenu à des entreprises non adhérentes
Service des compléments.
Date d'application et publicité
Raccordement des coefficients 145 à 175 inclus à la grille de classification
Fixation de la valeur du point conventionnel pour l'année 1994
Salaires minimaux mensuels des coefficients 145 à 175 inclus
Clauses de revoyure
I (1) - Arrêté du 26 décembre 1947 relatif au reclassement du personnel des ingénieurs, cadres, agents de maîtrise et dessinateurs des réseaux de tramways
II (1) - Protocole d'accord du 28 décembre 1972 relatif à la mensualisation
III. Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite " - IPRIC, étendu par arrêté du du 30 mai 1984
Annexe n° 1 : Liste des emplois prévue à l'article 8 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 concernant la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite "
Annexe n° 2 : Article unique
IV - Accord du 28 juin 1993 relatif aux diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points
Conséquences de la suspension, de l'invalidation ou de l'annulation du permis de conduire sur le contrat de travail
Financement des mesures et création d'un fonds spécial
Annexe V - Formation professionnelle (Annexe V - Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996)
Chapitre Ier : Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle
Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le cadre professionnel
Chapitre III : Les congés de formation des salariés
Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises
Section 1 : Accueil et insertion professionnelle des jeunes en apprentissage ou en contrat de qualification
Cadre législatif, réglementaire et conventionnel
Contrats d'apprentissage et contrats de qualification
Section 2 : Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés dans une entreprise de la branche autrement que par contrat d'apprentissage ou de qualification
Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps
Co-investissement pour les formations qualifiantes
Chapitre VI : Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
Chapitre VII : Encadrement
Chapitre VIII : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe I - Apprentissage Accord du 19 novembre 1996)
Obligations de l'employeur, de l'apprenti et du CFA
Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996)
Obligations de l'employeur, du jeune et du centre de formation
Rémunération des jeunes en contrat de qualification
Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996)
Contribution des entreprises et financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation
Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation et les publics prioritaires
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation
Mise en ?uvre du capital temps de formation
Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) Accord du 19 novembre 1996)
Objet de la CPNE
Composition, fonctionnement et moyens
Rôle en matière d'emploi
Rôle en matière de formation professionnelle
Annexe V - Formation professionnelle Annexe financière (Annexe V - Formation professionnelle - Annexe V Annexe financière Accord du 19 novembre 1996)
Financement des actions prioritaires au titre du plan de formation
Financement des actions de formation entreprises au titre du capital temps de formation
Financement des congés de formation des salariés
Financement des contrats d'insertion en alternance
Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière (Annexe V - Formation professionnelle, Annexe financière, Avenant n° 1 du 21 octobre 1997)
Montant des fonds transférés
CFA bénéficiaires
Rôle de la section transports publics urbains de l'OPCA transports
Liste des CFA agréés : pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternance
Adhésion à l'OPCA Transports (Avenant n° 1 du 19 novembre 1996 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports )
Avenant à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports
Champ de compétences de la section Transports publics urbains
Niveau et emploi des contributions des entreprises
Mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA Transports
Date d'effet et demande d'extension
Visite médicale du permis de conduire transport en commun (Avenant n° 7 du 21 octobre 1998 relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun)
Frais de la visite médicale
Temps passé à la visite médicale
Articulation avec les accords d'entreprise
Emploi par l?organisation, l?aménagement, la réduction du temps de travail (Accord-cadre du 22 décembre 1998 relatif à la branche sur l?emploi par l?organisation, l?aménagement, la réduction du temps de travail)
TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail
Chapitre II : Organisation et aménagement du travail
Section 1 : Organisation du travail
Sous-section 2 Temps partiel
Sous-section 3 : Contrats à durée déterminée et travail temporaire
Sous-section 4 : Le compte épargne-temps
Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés
TITRE II : Emploi et renouvellement accéléré des effectifs par la mise en ?uvre et l'amélioration des dispositifs existants de cessation anticipée d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE
Chapitre II : Les préretraites progressives (PRP)
TITRE III : Mise en place d'un observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail dans la branche
Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)
Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005
Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005
Durée du mandat des représentants du personnel (Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel )
Modification de l'article 51 " Conseil de discipline " de la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs
Adhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (Lettre d'adhésion du 6 juin 2006 de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion )
Changement de dénomination d'un emploi (Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi )
Modification du chapitre II de l'annexe I de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Changement de dénomination dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et ses avenants
Changement de dénomination dans les entreprises et établissements soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs
Avenant à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie)
Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public (Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)
TITRE Ier : APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE
TITRE II : DÉVELOPPER LE DIALOGUE SOCIAL ET PRÉVENIR LES CONFLITS
Chapitre Ier : Développer et améliorer le dialogue social dans la branche
Chapitre II : Développer et améliorer le dialogue social dans les entreprises
Chapitre III : Prévenir les conflits par la négociation préalable
TITRE III : CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE ET L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
Annexe Financement du dialogue social de branche
Travail de nuit (Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit)
Avenant à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social (Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social)
FAT UNSA (Adhésion par lettre du 30 août 2013 de la FAT UNSA à la convention)
Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise (Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise)
Mise en ?uvre du pacte de responsabilité (Accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en ?uvre du pacte de responsabilité)
Titre Ier Déclinaison du pacte de responsabilité au sein de la branche des transports urbains
Titre II Dispositions diverses et de suivi
Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
Titre II Formation professionnelle initiale
Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation
Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage ou professionnalisation
Chapitre III Encadrement
Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
Chapitre II Contribution des entreprises
Chapitre III Mise en ?uvre de l'accord de branche
Annexe I - Diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle
Annexe II - Apprentissage
Annexe IV - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
Annexe V - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)
Annexe VI - Annexe financière
Chapitre Ier Répartition générale de la contribution
Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation
Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Dialogue social (Avenant du 15 mars 2016 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social)
Sécurisation des parcours professionnels (Accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels)
Première partie Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés du transport urbain tout au long de leur vie professionnelle
Titre Ier Sécuriser les parcours tout au long de la vie professionnelle
Chapitre Ier Phrase de recrutement
Chapitre II Outils de pilotage et de diagnostic
Chapitre III Rôle préventif de la formation professionnelle
Chapitre IV Prévention des facteurs de risques professionnels
Titre II Accompagner la fin de carrière
Deuxième partie Accompagner les salariés en situation d'inaptitude
Titre Ier Favoriser le reclassement des salariés déclarés inaptes
Titre II Prévoyance en cas d'inaptitude professionnelle
Troisième partie Dispositions diverses et de suivi
Titre Ier Suivi de l'accord au niveau de la branche
Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public (Avenant n° 3 du 14 septembre 2018 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)
Création de la CPPNI (Accord du 28 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI)
Primauté des accords de branche (Accord du 10 décembre 2018 relatif à la primauté des accords de branche)
Formation Pro-A (Accord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » (Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés)
Dialogue social (Avenant n° 4 du 3 décembre 2019 à l'accord de branche du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public)
Salaires (Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires)
Salaires (Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima)
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés)
Salaires minima pour l'année 2010 (Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010)
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés)
Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014 (Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014)
Salaire national minimal et salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015 (Accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2015)
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018 (Accord du 14 février 2018 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2018)
Salaire national minimum et salaires minima mensuels forfaitisés (Accord du 26 février 2019 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés)
ARRETE du 20 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)
ARRETE du 14 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)
ARRETE du 25 janvier 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et d'accords la modifiant et la complétant)
ARRETE du 18 novembre 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)
ARRETE du 4 novembre 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)
ARRETE du 2 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)
ARRETE du 29 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)
ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)
ARRETE du 18 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)
ARRETE du 27 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 3 juin 1997.)
ARRETE du 31 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 11 novembre 1997.)
ARRETE du 18 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 31 décembre 1997.)
ARRETE du 12 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 21 février 1998.)
ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 14 mai 1998. JORF 28 avril 1999.)
ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 23 avril 1999.)
ARRETE du 15 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.)
ARRETE du 16 avril 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.)
ARRETE du 21 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 25 août 2000.)
ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 24 novembre 2000.)
ARRETE du 3 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 22 octobre 2002.)
ARRETE du 24 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 9 mars 2003.)
ARRETE du 23 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 10 décembre 2004.)
ARRETE du 8 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 21 février 2006.)
ARRETE du 23 février 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 5 mars 2006.)
ARRETE du 29 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.)
ARRETE du 29 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.)
ARRETE du 24 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 8 août 2007.)
OTRE (Adhésion par lettre du 15 février 2011 de l'OTRE à l?accord du 24 septembre 1980 et aux accords du 22 septembre 2010)
Titre II Dispositions relatives au compte individuel de points
Titre III Dispositions relatives aux garanties
Titre IV Dispositions relatives au haut degré de solidarité
Titre V Dispositions relatives à la gestion de l'accord
Titre VI Prochaine étape
Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance
Création d'une institution de prévoyance (Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance)
Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié)
Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance)
Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 (Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955)
I. ? Constitution de l'OPCO-M
II. ? Organes de gouvernance
III. ? Pondération des votes
IV. ? Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. ? Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M