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Timestamp: 2016-09-29 01:37:06+00:00
Document Index: 68606784

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 66']

6B_1115/2015 (14.03.2016)
6B_1115/2015 � � Arr�t du 14 mars 2016
Minist�re public central du canton de Vaud,,
tentative de contrainte
recours contre l'arr�t rendu le 3 septembre 2015 par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
X.________ a �t� jug� le 30 octobre 2013 par le Tribunal de police de l'arrondissement de la C�te; il �tait assist� d'un d�fenseur d'office. Le tribunal l'a reconnu coupable des infractions dont il �tait accus� et il lui a inflig� une peine. Le tribunal a arr�t� l'indemnit� du d�fenseur d'office � 6'164 fr. et les frais de la cause � 16'317 fr. 90. Selon le jugement, ces frais doivent �tre acquitt�s par le pr�venu � concurrence de 11'000 fr., y compris l'indemnit�, et ils sont laiss�s � la charge de l'Etat pour le surplus. Il est sp�cifi� que l'indemnit� ne doit �tre rembours�e � l'Etat que si la situation financi�re du pr�venu le permet.
Une ordonnance de classement a par ailleurs mis des frais judiciaires au montant de 750 fr. � la charge de X.________.
Le 1er d�cembre 2014, le Service de justice et de l�gislation du canton de Vaud a somm� X.________ de verser le total des frais mis � sa charge, soit 11'750 francs. Par son conseil, X.________ a r�pondu que seuls 750 fr. et 4'836 fr. �taient exigibles, correspondant aux frais autres que l'indemnit� du d�fenseur d'office, et que la condition dont d�pendait l'obligation de rembourser cette indemnit� n'�tait pas accomplie. Sur demande du service, il a produit une attestation confirmant qu'il d�pendait des prestations de l'aide sociale.
Le service a fait notifier le 16 mars 2015 un commandement de payer au montant de 11'750 francs. X.________ a form� opposition totale.
Par lettres du 23 mars, du 2 avril et du 27 avril 2015, le service a insist� pour que X.________ signe une d�claration de retrait de son opposition.
Dans ses r�ponses du 14 avril et du 4 mai 2015, le conseil de X.________ a somm� le service de retirer la poursuite et, le cas �ch�ant, d'en introduire une autre au montant de 5'586 fr. (750 fr. plus 4'836 fr.); il mena�ait de d�poser plainte p�nale pour tentative de contrainte.
Le 22 mai 2015, X.________ a d�pos� plainte pour tentative de contrainte.
Le Minist�re public a refus� l'entr�e en mati�re par ordonnance du 3 juillet 2015.
La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal a statu� le 3 septembre 2015 sur le recours du plaignant. Elle a accueilli ce recours, annul� l'ordonnance attaqu�e et renvoy� la cause au Minist�re public pour l'ouverture et la conduite d'une instruction.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, le Minist�re public requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Chambre des recours et de confirmer l'ordonnance de refus d'entrer en mati�re.
Le recours au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF). Le recours est aussi recevable contre les d�cisions pr�judicielles ou incidentes communiqu�es s�par�ment de la d�cision finale, lorsque, parmi d'autres cas, le succ�s du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale et �viter ainsi une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Selon la jurisprudence, il incombe � la partie recourante d'�tablir, si cela n'est pas manifeste, qu'une d�cision finale imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse; cette partie doit indiquer de mani�re d�taill�e, en particulier, quelles questions de fait sont encore litigieuses, et quelles preuves, d�j� offertes ou requises, doivent encore �tre administr�es, et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633; voir aussi ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47). Dans les affaires p�nales, l'art. 93 al. 1 let. b LTF doit �tre appliqu� de mani�re particuli�rement restrictive (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292).
En r�gle g�n�rale, le prononc� par lequel l'autorit� cantonale sup�rieure renvoie une affaire � l'autorit� de premi�re instance est une d�cision incidente (ATF 135 III 512 consid. 1.2 p. 216; 134 II 124 consid. 1.3). En l'esp�ce, le Minist�re public admet que l'arr�t de la Chambre des recours est une d�cision incidente dans la proc�dure cons�cutive au d�p�t de la plainte p�nale; il soutient cependant que son recours est n�anmoins recevable au regard de art. 93 al. 1 let. b LTF.
Il est vrai qu'un arr�t du Tribunal f�d�ral pourrait mettre fin � cette proc�dure en confirmant l'ordonnance de refus d'entrer en mati�re. Pour le surplus, le Minist�re public expose lui-m�me que l'instruction � accomplir n'est � de prime abord pas tr�s importante �et que quelques auditions, soit celles du plaignant et des collaborateurs du service de justice et de l�gislation, devraient se r�v�ler suffisantes. Certes, le Minist�re public envisage aussi, de surcro�t, qu'il apparaisse �ventuellement n�cessaire d'�lucider de mani�re approfondie la situation personnelle du plaignant, mais il perd de vue que celui-ci a d�j� �t� impliqu� dans une cause p�nale - celle qui a abouti au jugement du Tribunal de police - � titre de pr�venu, et que les renseignements les plus importants ont donc d�j� �t� recueillis. Egalement envisag�e par le Minist�re public, la n�cessit� d'une expertise psychologique ou psychiatrique du plaignant n'appara�t pas non plus, en l'�tat de la cause, suffisamment aigu� pour entrer s�rieusement en consid�ration. Le Minist�re public ne parvient donc pas � �tablir que l'instruction ordonn�e par la Chambre des recours soit une proc�dure probatoire longue et co�teuse aux termes de l'art. 93 al. 1 let. b LTF; c'est pourquoi le recours au Tribunal f�d�ral doit �tre jug� irrecevable.
En vertu de l'art. 66 al. 4 LTF, le Tribunal f�d�ral ne per�oit pas d'�molument judiciaire dans une contestation qui lui est d�f�r�e par le Minist�re public.