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Timestamp: 2016-10-25 06:45:01+00:00
Document Index: 206813733

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 32', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 82', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 84', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 68']

1C_235/2007 (29.11.2007)
Le 11 mars 2005, A.________ circulait au guidon d'une moto d'une cylindr�e de 125 cm� dans le canton de Gen�ve, sur la route de Chancy en direction de Bernex. Ayant emprunt� un giratoire, il a perdu la ma�trise de son v�hicule, qui s'est couch� sur le flanc gauche. Dans le rapport de police �tabli � la suite de cet accident, les agents ont relev� des traces de freinage et en ont d�duit que non seulement A.________ avait perdu la ma�trise de son v�hicule mais qu'il avait en outre circul� � une vitesse qui n'�tait pas adapt�e aux conditions de la route. Par d�cision du 9 juin 2005, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le SAN) a ordonn� le retrait de son permis de conduire pour une dur�e de trois mois en application de l'art. 16c al. 1 let. a de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (LCR; RS 741.01) au motif que l'int�ress� avait circul� � une vitesse inadapt�e et perdu la ma�trise de son v�hicule. Par arr�t du 17 janvier 2006, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision. Rappelant que la dur�e du retrait de permis est de trois mois au minimum en cas d'infraction grave � la LCR, il a relev� que le SAN aurait pu, en retenant le cumul d'infractions, prendre une mesure plus incisive.
A.________ a form� un recours de droit administratif contre cet arr�t. La Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral a admis ce recours par arr�t du 15 juin 2006, au motif que l'�tat de fait lacunaire de l'arr�t attaqu� ne permettait pas de d�terminer si la vitesse avait �t� qualifi�e � juste titre d'inadapt�e au sens de l'art. 32 LCR (arr�t 6A.21/2006). Le Tribunal administratif a donc rendu un nouvel arr�t le 12 juin 2007. Il relevait que l'instruction compl�mentaire n'avait pas permis de r�unir des preuves concernant la vitesse � laquelle circulait A.________. Il consid�rait cependant que la perte de ma�trise constituait une faute grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR et qu'il n'existait aucune circonstance pouvant conduire � une diminution de la faute, de sorte que le recours devait �tre rejet�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il se plaint d'une violation des art. 16 ss et 31 LCR. Il requiert en outre l'octroi de l'effet suspensif. Le Tribunal administratif se r�f�re � l'arr�t attaqu�. L'Office f�d�ral des routes renvoie �galement � l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours. Le SAN n'a pas pr�sent� d'observations.
Par ordonnance du 14 septembre 2007, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a accord� l'effet suspensif au recours.
1.1 La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre les d�cisions prises en derni�re instance cantonale au sujet de mesures administratives de retrait du permis de conduire. Le recourant est particuli�rement atteint par la d�cision attaqu�e - qui confirme le retrait de son permis pour une dur�e de trois mois - et il a un int�r�t digne de protection � son annulation; il a donc la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 let. a et b LTF. Pour le surplus, interjet� en temps utile et dans les formes requises contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale non susceptible de recours devant le Tribunal administratif f�d�ral, le recours est recevable au regard des art. 42, 86 al. 1 let. d, 90 et 100 al. 1 LTF.
1.2 Le recourant n'a formul� qu'une conclusion cassatoire, alors que le recours en mati�re de droit public, contrairement au recours de droit public (art. 84 ss OJ), n'est pas un recours en cassation mais un recours en r�forme (art. 107 al. 2 LTF; ATF 133 III 489 consid. 3.1). Il ressort cependant clairement du m�moire que le recourant entend demander l'annulation de la d�cision du SAN ordonnant le retrait de son permis de conduire. Comprise dans ce sens, sa conclusion cassatoire ne s'oppose pas � l'entr�e en mati�re sur le recours (cf. arr�t non publi� 1C_142/2007 du 13 septembre 2007 consid. 4; arr�t 1C_86/ 2007 du 31 octobre 2007 consid. 1.4 destin� � la publication).
Le Tribunal administratif a consid�r� que le permis du recourant pouvait �tre retir� pour une dur�e de trois mois en application de l'art. 16c al. 2 let. a LCR. Il estimait que m�me si l'instruction n'avait pas �tabli que l'int�ress� circulait � une vitesse excessive, la perte de ma�trise suffisait � fonder un retrait de permis de trois mois, d�s lors qu'une telle infraction �tait "une faute grave au sens de l'art. 16 a al. 1 let. a LCR".
2.1 Les faits d�terminants se sont d�roul�s apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2005, des dispositions modifi�es de la LCR r�gissant le retrait d'admonestation du permis de conduire, si bien que la gravit� de l'infraction doit �tre qualifi�e selon le nouveau droit (dispositions transitoires de la modification du 14 d�cembre 2001, al. 1; RO 2002 2781). Aux termes de l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction l�g�re la personne qui, en violant les r�gles de la circulation, met l�g�rement en danger la s�curit� d'autrui et � laquelle seule une faute b�nigne peut �tre imput�e. Selon, l'art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les r�gles de la circulation, cr�e un danger pour la s�curit� d'autrui ou en prend le risque. Enfin, conform�ment � l'art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les r�gles de la circulation, met s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui ou en prend le risque. Selon ces dispositions, la qualification de l'infraction d�pend donc du degr� de la mise en danger de la s�curit� d'autrui ainsi que de la gravit� de la faute imputable au conducteur concern�.
2.2 Il d�coule de ce qui pr�c�de que la perte de ma�trise du v�hicule ne constitue pas toujours une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, contrairement � ce que semble consid�rer le Tribunal administratif. Une telle conclusion ne saurait en tout cas �tre d�duite de l'arr�t cit� par cette autorit� � l'appui de son raisonnement (ATF 127 II 302), puisque dans cet arr�t il est justement admis qu'une perte de ma�trise peut constituer un cas de peu de gravit� suivant les circonstances du cas d'esp�ce. C'est donc bien selon ces circonstances - en particulier selon le degr� de mise en danger de la s�curit� d'autrui et selon la faute de l'int�ress� - qu'il y a lieu de qualifier la gravit� de l'infraction. Il n'est d�s lors aucunement exclu qu'une perte de ma�trise ne cause qu'une mise en danger moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, voire l�g�re au sens de l'art. 16a al. 1 let. a LCR (cf. C�DRIC MIZEL, Les nouvelles dispositions l�gales sur le retrait du permis de conduire, in RDAF 2004 I 361, p. 367). En omettant d'examiner ces questions, le Tribunal administratif a viol� les art. 16a ss LCR, de sorte qu'il convient d'annuler l'arr�t attaqu� et de renvoyer la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision. Il lui appartiendra de d�terminer, selon les circonstances du cas d'esp�ce, le degr� de la mise en danger provoqu�e par la perte de ma�trise ainsi que la gravit� de la faute imputable au recourant.
Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�, l'affaire �tant renvoy�e au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, assist� d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 68 al. 1 LTF).
Une indemnit� de 2000 fr. est allou�e au recourant � titre de d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve.