Source: http://www.fanc.fgov.be/fr/page/etablissements-de-%C2%AB-classe-iia-%C2%BB/1299.aspx?LG=1
Timestamp: 2017-02-22 21:55:34+00:00
Document Index: 199919951

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 23", "l'article 12"]

Etablissements de « classe IIA »
Accueil Etablissements de « classe IIA »
Introduction Définition de la classe IIA Autorisation d'exploitation et contrôle des installations Organisation de tables rondes Rejets radioactifs gazeux des installations IIA de produisant de radio-isotopes Documents FormulairesIntroduction
Suite à l'incident de Sterigenics, l'AFCN avait organisé une campagne d'inspections ciblées dans les établissements de classe II présentant un risque d'exposition à des débits de dose élevés ou un risque d'accident d'irradiation.
Au terme de cette campagne de priorité 1, l'AFCN a décidé de grouper certains de ces établissements dans ce qui sera appelé les établissements de « classe IIA ».
Retour en haut de pageDéfinition de la classe IIA
Les établissements de classe IIA, sont définis comme suit: les établissements visés à l'article 3.1 b) 1 du RGPRI, c.à.d. les établissements où des substances radioactives sont produites à partir de substances fissiles irradiées, et où elles sont conditionnées pour la vente; les établissements de classe II visés à l'article 3.1 b) 2 du RGPRI où se trouvent un ou plusieurs accélérateurs de particules (p.e. cyclotron) utilisés pour la recherche ou pour la production de radionucléides (à l'exception des microscopes électroniques) ainsi que les établissements où ces accélérateurs sont produits et/ ou testés; les établissements de classe II visés à l'article 3.1 b) 3 du RGPRI où se trouvent des installations d'irradiation (de denrées alimentaires, de matériel médical, de polymères...) avec une source dont l'activité est égale ou supérieure à 100 TBq, à l'exception des unités d'irradiation pour le traitement des patients et à l'exception des sources qui restent dans leur blindage en toutes circonstances (exploitation, maintenance, accidents de conception); les établissements de classe II visés à l'article 3.1 b) 3 du RGPRI où des substances radioactives sont conditionnées pour la vente en quantités industrielles.
Les établissements suivants sont concernés par cette nouvelle classification :
Hôpital Universitaire de Louvain (Gasthuisberg Leuven): 1 cyclotron de 18 MeV Université de Gand (Site INW): 2 irradiateurs +1 cyclotron (à l'arrêt) Hôpital Universitaire de Gand: 1 cyclotron de 18 MeV Hôpital Universitaire d'Anvers (à Edegem) : 1 cyclotron autoblindé de 11 MeV
Université Catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve): 1 irradiateur; 3 cyclotrons (30, 44, 100 MeV) Société IBA (Louvain-la-Neuve): Construction et test de cyclotrons Société IBT à Seneffe : 2 cyclotrons de 14 MeV (à l'arrêt) Université de Liège (ULg CRC + IPNAS): 2 cyclotrons (18 et 25 MeV) Société IBA-Pharma (Fleurus): 1 cyclotron 14 MeV Société Sterigenics (Fleurus): 2 irradiateurs industriels
Société Beta Plus Pharma (sur le site de l'UCL-Woluwé): 1 cyclotron 18 MeV Hôpital Erasme à Bruxelles (ULB): 1 irradiateur et 1 cyclotron 30 MeV VUB sur le site des Cliniques Universitaires (Jette): 1 cyclotron 40 MeV
Retour en haut de pageAutorisation d'exploitation et contrôle des installations
En vertu de l'article 5 du règlement général, les établissements de classe IIA doivent faire l'objet d'une autorisation de création et d'exploitation délivrée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. L'article 7 décrit la procédure à suivre et les informations que l'exploitant doit fournir en vue de l'obtention d'une autorisation de création et d'exploitation. L'article 15 décrit les conditions à respecter pour la mise en exploitation de l'établissement. Un établissement ne peut pas être mis en service avant d'avoir été réceptionné.
Depuis le 1er juin 2009, le contrôle trimestriel des établissements de classe IIA, selon l'article 23.9 du RGPRI, est assuré par l'AFCN et/ou sa filiale Bel V. Retour en haut de pageOrganisation de tables rondes
L'AFCN souhaite mettre en place, au sein des établissements de classe IIA, une philosophie de sûreté analogue à celle pratiquée dans les établissements de classe 1. Ceci, bien entendu, en vue d'une amélioration continue de la sécurité et de la culture de sûreté dans nos établissements de classe IIA.Un des outils mis en place pour atteindre ces objectifs est l'organisation de tables rondes.
Le but de ces tables rondes est de débattre, au sujet de différents thèmes, avec les exploitants concernés et de définir ensemble les dispositions ultérieures de travail.
Une première table ronde a été organisée le 9 novembre 2009 l'AFCN sur les thèmes suivants :
Obligation de déclaration d'évènements significatifs pour la sûreté. Cela permettra, via un échange d'information a propos de ces évènements entre les différents exploitants, de tirer les leçons nécessaires et d'éviter qu'ils ne se répètent.
Extension de l'utilisation de l'échelle INES aux établissements de classe IIA. L'AFCN souhaite, comme cela se passe pour les grandes installations nucléaires (classe I), promouvoir la transparence et organiser une information cohérente vers le public. L'AFCN organisera régulièrement des formations à l'utilisation de l'échelle INES.
Notification des projets de modification, ayant un impact potentielle sur la radioprotection ou la sûreté de l'installation, des établissements de classe IIA (Article 12 du RGPRI). Les modifications techniques et organisationnelles sont concernées. Chaque exploitant doit (devra ?) rédiger une procédure, approuvée par Bel V, pour la gestion des modifications apportées à l'établissement. L'AFCN a rédigé un document expliquant les modalités pratiques d'application de l'article 12.
Exigences et structure du rapport de sûreté pour les établissements de classe IIA. Le rapport de sûreté constitue la preuve de l'exploitant qu'il gère ses installations d'une manière sûre pour l'homme et pour l'environnement. L'AFCN a élaboré un document reprenant les critères auxquels doit répondre le rapport de sûreté des installations de classe IIA.
Problématique des rejets radioactifs gazeux des cyclotrons et installations connexes. La production de radiotraceurs dans ce type d'établissement génère généralement des composés radioactifs volatiles. Les différentes approches possibles pour minimiser les rejets d'effluents radioactifs gazeux ont été discutées. L'AFCN voulant s'assurer que chaque exploitant met en place une politique ALARA concernant ces rejets gazeux.
Au terme de cette 1ère table ronde, des dates ont été convenues pour la mise en application et/ou la rédaction des nouvelles procédures à savoir :
Mise en application de la nouvelle procédure « Déclaration d'évènements » : 01/04/2010 Utilisation de l'échelle INES : 01/04/2010 Rédaction d'une procédure pour la gestion des modifications : 01/04/2010 Rédaction finalisée du rapport de sûreté : 31/12/2012 (selon un planning établi par l'AFCN)
Une seconde table ronde a été organisée le 2 février 2011 et avait pour thèmes :
Incidents déclarés en 2010 + REX Rejets gazeux des cyclotrons : Rappel aspects réglementaires Tableau H2: faisabilité & inconvénients Proposition de conditions d'autorisation de rejets d'effluents gazeux radioactifs Rapport mensuel Contrôle/inspection
Programme de contrôle/inspection 2011 + état d'avancement des points d'action qui ont été convenus lors de la table ronde du 09/11/2009. Libération pour l'incinération des déchets solides contenant du 3H/14C
Une troisième table ronde a été organisée le 23 novembre 2012 et avait pour thèmes :
Rejets gazeux des cyclotrons : dossier d'information REX sur les déclarations mensuelles. Rapport annuel; Contenu du dossier d'information; Nouvelles conditions d'exploitation Programme de contrôle/inspection 2013 Incidents déclarés depuis février 2011 + REX Site ONDRAF-Fleurus (ex Best Medical Belgium) ONDRAF: Flux de déchet spécifiques
Retour en haut de pageRejets radioactifs gazeux des installations IIA produisant des radio-isotopes
Campagne d'évaluation sur la maîtrise des rejets radioactifs gazeux dans les installations de production de radio-traceurs au moyen d'un cyclotron
Lors des contrôles effectués par l'AFCN, il est apparu que certains exploitants de cyclotron pouvaient améliorer certains aspects relatifs à la maîtrise et au monitoring des rejets. Afin de mieux les sensibiliser à cette problématique, l'AFCN a lancé un programme d'évaluation des rejets qui s'est déroulé au cours de l'année 2010 auprès de tous les exploitants qui utilisent un cyclotron pour la production de radio-traceurs.
L'objectif de cette campagne d'évaluation est de déterminer:
quelle est l'activité annuelle potentiellement rejetée par ce type d'établissement avec et sans traitement des effluents les performances des différents systèmes de traitement les performances des systèmes de monitoring des limites de rejets applicables (basées sur les performances des systèmes de traitement, l'infrastructure des installations et le principe ALARA) pour les établissements existants les règles de bonne pratique pour la maîtrise des rejets les critères auxquels devront répondre les futures installations
L'inventaire définitif de chaque exploitant devait être remis à l'AFCN pour le 15 octobre 2010.
Au terme de cette campagne, l'AFCN a proposé des limites de rejets aux exploitants de classe IIA.
Des conditions de rejets radioactifs gazeux ont été implémentées dans les autorisations d'exploitation des exploitants concernés.
Depuis janvier 2012, les établissements IIA disposant d'une autorisation de rejets (voir dossier d'information rejets) doivent déclarer mensuellement leurs rejets.
Dossier d'information sur les rejets radioactifs gazeux
Année 2012 Année 2013 Année 2014 Année 2015 Retour en haut de page
Elaboration d'un rapport de sûreté pour les établissements de classe IIA (à débit de dose élevé) – Définition des exigences minimales Note 009-177 rev0 NL-FR Art 12 Het beheer van wijzigingen IIA -La gestion des modifications IIA Evaluation des rejets radioactifs gazeux des installations de production de radio-traceurs au moyen d'un cyclotron Déclaration d'évènements et extension de l'application de l'échelle INES Convention INES pour la classe IIA Formulaires
Fiche d'évènement REX Formulaire de déclaration annuelle de rejets gazeux radioactifs des établissement de classe IIA Retour en haut de page