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Timestamp: 2016-10-23 12:09:22+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 37', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16']

U 37/03 (28.04.2003)
C.________, intim�e, repr�sent�e par Me Michael Weissberg, avocat, rue Centrale 47, 2502 Bienne
C.________ travaillait en qualit� d'infirmi�re � l'h�pital X.________ depuis le 1er juin 1999. A ce titre, elle �tait assur�e aupr�s de la CSS Assurance SA contre les maladies et les accidents professionnels, ainsi que contre les accidents non professionnels.
Dans la nuit du 27 f�vrier 2001, apr�s avoir consomm� de l'alcool, elle a enjamb� la fen�tre de sa chambre et est tomb�e d'une hauteur de 10 m�tres sur le sol. Elle a subi de nombreuses fractures, notamment des vert�bres dorsales et du bassin.
Par d�cision du 2 mai 2001, la CSS Assurance SA a refus� d'allouer ses prestations, au motif que C.________ ne pr�sentait pas une incapacit� totale de discernement lors de cet �v�nement.
Le 18 juillet 2001, elle a rejet� l'opposition form�e par son assur�e, consid�rant que celle-ci avait agi dans un �tat d'irresponsabilit� fautive.
C.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel en concluant au versement par la CSS Assurance SA des prestations l�gales.
Le tribunal a d�sign� en qualit� d'expert le docteur A.________, psychiatre et psychoth�rapeute; il l'a invit� � r�pondre � diff�rentes questions, apr�s avoir soumis aux parties son nom et le questionnaire � son attention. L'expert a rendu son rapport le 19 juillet 2002.
Par jugement du 17 janvier 2003, le tribunal a admis le recours et annul� les d�cisions de la CSS Assurances, en ce sens que l'�v�nement du 27 f�vrier 2001 devait �tre consid�r� comme un accident et ne constituait pas une entreprise t�m�raire.
La CSS Assurance SA interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Elle requiert l'annulation de celui-ci et la confirmation de sa d�cision sur opposition du 18 juillet 2001.
C.________ conclut au rejet du recours, avec suite de d�pens, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales renonce � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit de la recourante de refuser ses prestations pour les suites de l'�v�nement du 27 f�vrier 2001, au motif que C.________ a volontairement port� atteinte � son int�grit� physique. Il s'agit en particulier de d�terminer si celle-ci peut se voir reprocher son comportement, eu �gard � son �tat de sant� psychique au moment de ses actes.
Le jugement cantonal expose correctement les dispositions l�gales applicables au cas d'esp�ce, en particulier les art. 37 al. 1 LAA et 48 OLAA, la jurisprudence topique sur ce point, publi�e (ATF 120 V 354 consid. 4b, 115 V 151 consid. 4, 113 V 62 consid. 2c; RAMA 1996 n� U 267 p. 309) ou non publi�e (arr�ts P. du 18 juillet 2002 [U 28/01], A. du 25 octobre 1996 [U 160/95] et F. du 22 mai 1996 [U 223/94]), ainsi que la jurisprudence relative au principe de la libre appr�ciation des preuves et � la force probante d'un rapport m�dical (ATF 125 V 352 consid. 3a). Il suffit d'y renvoyer.
On ajoutera au surplus, � l'examen de la gen�se de l'art. 37 al. 1 LAA, que l'art. 48 OLAA - en tant qu'il subordonne l'octroi des prestations d'assurance, en cas de suicide ou de tentative de suicide, � l'absence totale de la facult� de se comporter raisonnablement de l'assur� au moment d'agir - est conforme � la loi (arr�t H. du 24 d�cembre 2002 [U 147/02], destin� � la publication dans le Recueil officiel).
En outre, malgr� l'entr�e en vigueur au 1er janvier 2003 de la loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), la l�gislation en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 demeure d�terminante en l'esp�ce. En effet, en cas de changement de r�gles de droit, la l�gislation applicable reste celle qui �tait en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4b) - les faits sur lesquels le Tribunal f�d�ral des assurances peut �tre amen� � se prononcer dans le cadre d'une proc�dure de recours de droit administratif �tant par ailleurs ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la d�cision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b).
3.1 Le 26 f�vrier 2001, C.________ s'est retir�e dans sa chambre apr�s avoir termin� son service. Elle a r�dig� une lettre de d�mission pour fin du mois d'avril, bu du punch, puis appel� une coll�gue qui �tait de piquet � l'h�pital; celle-ci est venue une premi�re fois, vers 23 heures, puis une seconde fois entre 2 et 3 heures du matin. Peu apr�s, C.________ s'est d�fenestr�e.
3.2 Aux termes de l'expertise du docteur A.________, cet �v�nement s'inscrit au plan temporel dans le cadre de l'�volution larv�e d'un trouble d�pressif r�current, dont les modalit�s d'expression et l'intensit� �taient modul�s par une pathologie de la personnalit� marqu�e par des aspects post-traumatiques; � fin f�vrier 2001, C.________ se trouvait dans un �pisode d�pressif d'intensit� moyenne (CIM-10, F33.1).
Au moment du passage � l'acte, elle pr�sentait un trouble de la conscience associant un trouble dissociatif aigu (confusion psychog�ne ou �tat cr�pusculaire psychog�ne; CIM-10, F44.88) et une intoxication �thylique aigu� avec distorsion des perceptions (CIM-10, F10.04). La pr�sence isol�e d'un �tat cr�pusculaire psychog�ne ou d'une ivresse avec alcool�mie de l'ordre de grandeur de 2 o/oo ne permettrait pas de retenir une alt�ration de la conscience d'un degr� de gravit� tel qu'il ait pu r�sulter une m�connaissance d'aspects importants de la r�alit�. Par contre, la combinaison de ces deux facteurs, qui se renfor�aient et se potentialisaient mutuellement, amenaient � retenir une ivresse compliqu�e ou intoxication �thylique aigu� avec distorsion des perceptions (CIM-10, F10.04).
L'absence de comportement suicidaire pr�alable, ou d'id�e de suicide avant l'�v�nement parlaient contre un comportement r�fl�chi. Par ailleurs, la brutalit� et le caract�re subit de la tentative de suicide, de m�me que les nombreuses possibilit�s de se supprimer d'une mani�re moins violente, dont une infirmi�re sujette au vertige disposait dans un h�pital, donnaient �galement � penser que l'acte n'�tait pas raisonn�. En s'enivrant, C.________ ne s'�tait pas mise sciemment en danger de voir survenir les troubles qu'elle avait pr�sent�s dans la nuit du 26 au 27 f�vrier 2001.
En d�finitive, l'expert a retenu une abolition de la capacit� de discernement, soit une grave alt�ration de la conscience avec m�connaissance fondamentale de la situation et comportement n'ob�issant � aucune logique rationnelle; si des aspects latents ou mal reconnus de la personnalit� s'�taient exprim�s dans ce geste, C.________ n'avait pas eu la possibilit� � aucun moment d'intervenir de mani�re correctrice et raisonnable. Elle �tait vraisemblablement dans un �tat d'ivresse compliqu�e susceptible de la priver de la facult� de se comporter raisonnablement et on pouvait admettre qu'elle se trouvait en �tat d'incapacit� de discernement; elle ne s'�tait pas mise fautivement dans cet �tat en buvant de l'alcool et n'�tait pas en mesure de mesurer la port�e de son acte au moment de l'absorption.
S'appuyant essentiellement sur cette expertise, les premiers juges ont consid�r� que C.________ n'avait pas la capacit� de discernement lorsqu'elle a agi et qu'elle ne s'�tait pas mise fautivement en incapacit� de discernement. La d�fenestration devait d�s lors �tre consid�r�e comme un accident.
3.3 Il y a lieu de suivre les premiers juges dans leur analyse. Il ressort clairement de l'expertise du docteur A.________ et de ses conclusions que l'intim�e souffrait de troubles psychiques et qu'elle a pr�sent� lors de l'�v�nement du 27 f�vrier 2001 un �tat psychopathologique grave avec alt�ration fondamentale de la r�alit� et abolition de la capacit� de discernement, qui doit �tre assimil� � une maladie psychique symptomatique. En consid�rant le mode op�ratoire de l'acte et l'ensemble des circonstances objectives et subjectives entourant celui-ci (notamment, l'absence d'ant�c�dents suicidaires, les d�marches concr�tes pour trouver un nouvelle place, la lettre de d�mission, le court moment o� l'intim�e s'est retrouv�e seule, le saut dans le vide par une personne sujette au vertige), il ne saurait �tre fait reproche aux premiers juges d'avoir consid�r� que l'intim�e, au moment o� elle a agi, �tait sans faute de sa part totalement incapable de se comporter raisonnablement.
3.4 Les griefs soulev�s par la recourante, qui ont trait essentiellement � la qualit� de l'expertise psychiatrique, doivent �tre �cart�s.
3.4.1 Comme l'ont relev� � juste titre les premiers juges, le rapport du docteur A.________ constitue une expertise d�taill�e et circonstanci�e; elle comprend une anamn�se psychiatrique cons�quente, qui repose sur plusieurs entretiens avec l'intim�e, la psychologue B.________, la doctoresse D.________, ainsi que l'examen du dossier du Centre Y.________; elle d�finit de mani�re nuanc�e et pertinente les interf�rences des diff�rents troubles psychiques pr�sent�s par l'intim�e avant et lors de l'�v�nement du 27 f�vrier 2001, analyse la situation de l'intim�e tant objectivement que subjectivement lors de cet �v�nement et aboutit � des conclusions convaincantes.
3.4.2 En revanche, l'analyse de la situation que fait la recourante - qui consid�re que l'envie de mettre fin d�finitivement � une existence aussi p�nible s'�tait dessin�e � l'esprit de l'intim�e et qu'elle avait pris la d�cision, apr�s r�flexion, de mettre fin sciemment � sa vie, ou que son esprit lib�r� par l'alcool l'avait conduite au constat ultime qu'il n'y avait aucun espoir et � la d�cision de mettre un terme � son existence - n'est �tay�e par aucune pi�ce m�dicale et ne constitue qu'une r�flexion de profane d�nu�e de toute pertinence.
3.4.3 En outre, contrairement � l'avis de la recourante, on ne peut reprocher � l'expert d'avoir cit� l'art. 16 CC en pr�misse de sa discussion - au vu du mandat que lui avait confi� les premiers juges, ni d'avoir mentionn� des avis de la doctrine m�dico-l�gale, qu'il s'agisse de Kind, Foerster ou Venzlaff; on attend justement de l'expert qu'il se r�f�re � la litt�rature pertinente pour asseoir ses conclusions.
Il en va de m�me lorsque la recourante consid�re que l'expert a d�pass� son r�le en supposant que la chambre de l'intim�e avait �t� ferm�e de l'ext�rieur. Savoir si l'intim�e a demand� � sa coll�gue de l'enfermer ou si elle a �t� enferm�e contre sa volont� n'est en effet pas sans incidence dans l'analyse de l'�tat psychique pr�sent� par l'intim�e; il suffit de renvoyer sur ce point la recourante � l'expertise et au jugement cantonal.
Enfin, la recourante se borne � critiquer les conclusions de l'expert sur la consommation d'alcool de l'intim�e, mais ne propose cependant aucune autre analyse ou d�marche propre � les mettre en doute.
En d�finitive, c'est � bon droit que les juges cantonaux ont consid�r� la tentative de suicide de l'intim�e comme �tant un accident pour lequel la recourante lui est redevable de ses prestations.
Le recours de droit administratif se r�v�le ainsi mal fond�.
La recourante versera � l'intim�e la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.