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Timestamp: 2016-10-28 08:43:02+00:00
Document Index: 201574142

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 99', 'art. 296', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 276', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 159', 'art. 42', 'art. 66']

5A_962/2013 (24.04.2014)
5A_962/2013 � � Arr�t du 24 avril 2014
repr�sent� par Me Bernard de Chedid, avocat,
repr�sent�e par Me J�r�me B�n�dict, avocat,
recours contre l'arr�t du Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 novembre 2013.
A.X.________ et B.X.________, tous deux de nationalit� fran�aise, se sont mari�s en 1996 en France. Deux enfants sont issus de cette union, n�s en 2000 et 2003.
A.a.�Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 novembre 2011, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a interdit � l'�poux de disposer des avoirs qu'il d�tient aupr�s de la Banque Cantonale Vaudoise (ci-apr�s : BCV) sans le consentement �crit pr�alable de son �pouse et ordonn� � la banque de bloquer imm�diatement les comptes ouverts au nom de l'�poux, sous r�serve du consentement �crit pr�alable de l'�pouse � un acte de disposition.
�Par ordonnance du 1
er�d�cembre 2011, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a maintenu l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 novembre 2011.
A.a.a.�Par requ�te du 17 janvier 2012, l'�poux a conclu, � titre superprovisionnel, � ce que le blocage de ses comptes BCV soit lev� avec effet imm�diat.
�Le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a, par ordonnance du 8 f�vrier 2012, rejet� la conclusion superprovisionnelle du mari.
�Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mars 2012, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a autoris� le paiement de la pension alimentaire courante de 19'000 fr. par le d�bit du compte portofolio xxx de l'�poux aupr�s de la BCV.
A.a.b.�Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 ao�t 2012, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a notamment interdit � l'�poux de disposer des avoirs qu'il d�tient � la BCV sans le consentement �crit pr�alable de son �pouse; ordonn� � la BCV le maintien du blocage des comptes ouverts au nom du mari, sous r�serve du consentement �crit de l'�pouse � un acte de disposition; autoris� le paiement de la pension courante de 19'000 fr. par le d�bit du compte portfolio xxx BCV.
�Statuant par arr�t du 21 novembre 2012, sur appel du 16 ao�t 2012 de chacun des �poux, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� le dispositif de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 ao�t 2012 en ce qui concerne le blocage des comptes bancaires.
�Par arr�t du 19 juillet 2013, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure de leur recevabilit�, les recours de chacune des parties et confirm� l'arr�t de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 21 novembre 2012 par le Juge d�l�gu� (arr�t 5A_48/2013).
A.b.�Dans l'intervalle et en parall�le, par requ�te du 17 novembre 2011, le mari a ouvert action en divorce devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.
�Par ordonnance de non-conciliation du 30 mars 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris s'est d�clar� comp�tent pour conna�tre des obligations alimentaires entre �poux pendant la proc�dure de divorce, tout en r�servant la comp�tence des tribunaux suisses quant aux pensions alimentaires en faveur des enfants.
�Par arr�t du 28 mars 2013, la Cour d'appel de Paris a fix� la contribution d'entretien due par le mari � son �pouse � 2'500 euros par mois, d�s le 30 mars 2012.
A.c.�Le 22 f�vrier 2013, l'�pouse a d�pos� une nouvelle requ�te de mesures protectrices de l'union conjugale tendant � l'allocation d'une contribution de 30'000 fr. pour l'entretien de la famille et au pr�l�vement de la somme de 5'587 fr. 45 sur le compte BCV du mari en faveur de l'�pouse.
�Par proc�d� �crit du 16 avril 2013, le mari a conclu � l'irrecevabilit� de cette requ�te, subsidiairement au rejet de la requ�te et a pris des conclusions reconventionnelles tendant au paiement d'une contribution d'entretien de 3'000 fr. en faveur de son �pouse et de 900 fr. pour chacun de ses enfants, d�s le 30 mars 2012, ainsi qu'� la suppression du blocage de ses comptes bancaires.
A.c.a.�Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rejet� la conclusion de l'�pouse tendant au versement d'une contribution de 30'000 fr. pour l'entretien de la famille (ch. I), ainsi que les conclusions reconventionnelles du mari relatives � l'entretien des siens (ch. II), astreint l'�poux � contribuer � l'entretien de son �pouse et des enfants � concurrence de 10'604 fr. par mois (ch. III), d�duction faite de 2'500 euros (ch. IV), et a sursis � statuer sur la question du blocage des comptes d�tenus par le mari aupr�s de la BCV (ch. VIII).
A.c.b.�Le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a, par prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale du 28 ao�t 2013, rejet� la requ�te de l'�poux en vue de la lev�e du blocage de ses avoirs aupr�s de la BCV. Cette d�cision n'a pas fait l'objet d'un recours.
�Statuant par arr�t du 14 novembre 2013, communiqu� aux parties le 15 novembre 2013, le Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� l'appel form� par l'�poux le 9 septembre 2013 contre le prononc� du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement, tendant � la suppression du blocage de ses comptes bancaires et du pr�l�vement de la pension courante sur le compte portfolio xxx BCV.
Par acte du 18 d�cembre 2013, A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut a la r�forme de l'arr�t cantonal entrepris en ce sens que l'ordonnance rendue le 4 juillet 2013 par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne est r�form�e, principalement, en ce sens que le ch. II de ce prononc� pr�voit qu'il contribue � l'entretien de ses enfants, d�s le 30 mars 2012, par le versement d'une contribution mensuelle de 900 fr., allocations familiales en sus, et � l'annulation des ch. III � IV du dispositif, subsidiairement, en ce sens que le ch. II ordonne qu'il contribue � l'entretien de son �pouse et ses enfants, d�s le 30 mars 2012, par le versement d'une contribution mensuelle respectivement de 3'000 fr. et de 900 fr., allocations familiales en sus, et � l'annulation des ch. III � IV du dispositif. Plus subsidiairement encore, le recourant conclut � l'annulation de l'arr�t du Juge d�l�gu� du 14 novembre 2013 et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
1.1.�Le pr�sent recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme l�gale (art. 42 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.) rendue sur recours par une autorit� cantonale sup�rieure (art. 75 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur le blocage de comptes bancaires de l'�poux, ainsi que sur le pr�l�vement de la contribution d'entretien courante en faveur de la famille sur ce compte, � savoir une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 ch. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en mati�re civile est ainsi en principe recevable.
1.2.�Selon l'art. 99 al. 2 LTF, les conclusions nouvelles sont irrecevables, et ce ind�pendamment de l'application de la maxime d'office en instance cantonale, applicable lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille (art. 296 CPC; arr�ts 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 6.2; 5A_807/2012 du 6 f�vrier 2012 consid. 4.2.3).
�En l'occurrence, dans la mesure o� le recourant demande � ce qu'il soit astreint � contribuer uniquement en faveur de ses deux enfants, subsidiairement � ce que ses obligations d'entretien en faveur de son �pouse et de ses enfants soient r�duites et distingu�es, il prend des conclusions nouvelles qui �margent du contexte du blocage et de l'utilisation de ses comptes bancaires prononc�s par mesures protectrices de l'union conjugale du 28 ao�t 2013 et confirm�s sur appel par arr�t du 14 novembre 2013. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur ces conclusions.
1.3.�Pour �tre recevable, le m�moire de recours doit en outre �tre motiv�, � savoir il doit exposer succinctement en quoi l'arr�t entrepris viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, la partie recourante est tenue de discuter au moins sommairement les consid�rants de la d�cision entreprise (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.). En particulier, la motivation doit �tre topique, � savoir se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par l'acte attaqu� (arr�t 5A_696/2013 du 18 octobre 2013 consid. 2.2.1 avec la r�f�rence).
�Le pr�sent recours ne r�pond manifestement pas aux principes rappel�s ci-dessus. Le Juge d�l�gu�, saisi exclusivement des questions relatives au blocage et au pr�l�vement de la pension courante sur les comptes bancaires du mari aupr�s de la BCV, ne s'est prononc� que sur ces aspects ordonn�s par prononc� du 28 ao�t 2013 du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement. Or, le recourant se plaint - en relation avec ses conclusions nouvelles (�
cf. supra�consid. 1.2) - de la comp�tence du juge suisse pour statuer, en mesures protectrices de l'union conjugale, sur la contribution d'entretien en faveur de l'�pouse durant la proc�dure de divorce ouverte en France (arbitraire dans l'application des art. 276 al. 2 CPC, art. 10 et 62 LDIP, art. 5 ch. 2, 27, 31 et 33 CLug), de la fixation d'une contribution d'entretien globale pour les siens et de l'allocation d'une�
provisio ad litem�� l'�pouse par ordonnance du 3 ao�t 2012 (art. 159 al. 3, 163, 176, 276, 282 et 285 CC). Ces aspects querell�s des mesures protectrices de l'union conjugale n'ont manifestement pas �t� tranch�s dans l'arr�t entrepris rejetant l'appel de l'�poux contre le prononc� du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement du 28 ao�t 2013. Le recourant remet donc en cause, ainsi qu'il l'indique d'ailleurs explicitement dans ses conclusions et sa motivation, les ordonnances des 4 juillet 2013 (�
cf. supra�let. A.c.a) et 3 ao�t 2012 (�
cf. supra�let. A.a.b), � l'exclusion du prononc� du juge de premi�re instance du 28 ao�t 2013. Le recourant, s'il entendait contester le principe de la contribution d'entretien globale et notamment la pension allou�e � son �pouse, ainsi que la�
provisio ad litem, devait former appel contre l'ordonnance du 4 juillet 2013 ou celle du 3 ao�t 2012 pour faire valoir ces moyens, puis �ventuellement recourir sur ces questions devant le Tribunal f�d�ral, voies dont le recourant n'a manifestement pas fait usage. Le pr�sent recours dirig� contre l'arr�t du 14 novembre 2013 confirmant l'ordonnance du 28 ao�t 2013 n'est pas ouvert pour contester des prononc�s ant�rieurs, singuli�rement les mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013 et la�
provisio ad litem�ordonn�e le 3 ao�t 2012. Les griefs du recourant sont d'embl�e irrecevables (art. 42 al. 2 LTF).
En d�finitive, le recours est irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'intim�e qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Juge d�l�gu� de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Pr�sident du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne.