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Timestamp: 2016-10-27 11:01:57+00:00
Document Index: 132322265

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 17', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 17', 'in fine', 'art. 30', 'ATF ']

8C_759/2009 (17.06.2010)
8C_759/2009
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre 2, du 14 juillet 2009.
F.________ s'est r�inscrit � l'Office cantonal genevois de l'emploi (OCE) et un d�lai-cadre d'indemnisation a �t� ouvert en sa faveur du 21 f�vrier 2008 au 20 f�vrier 2010.
Du 5 mai au 5 septembre 2008, l'assur� a suivi, � raison de huit heures par jour, une mesure du march� du travail aupr�s de � X.________ � sur d�cision du 28 avril 2008 de l'OCE. Durant cette p�riode, il a b�n�fici� de deux cours � Photoshop �, niveau I et II, du 7 juillet au 18 juillet 2008, dispens� par l'Institut Z.________. Il a �t� convenu � cette occasion que F.________ effectuerait un stage dans l'entreprise � Y.________ �. En raison d'une surcharge de travail de l'employeur, le stage n'a pas pu avoir lieu � l'issue des cours et l'assur� devait reprendre contact avec � Y.________ � � la fin du mois de septembre 2008.
Lors d'un entretien du 2 octobre 2008 avec F.________, la conseill�re en personnel a constat� que la mise en ex�cution du stage chez � Y.________ � avait �chou�. Consid�rant que le pr�nomm� se trouvait dans une dynamique n�gative, elle a estim� qu'une mesure d'accompagnement pourrait l'aider et lui a remis le catalogue de trois mesures envisageables. Lors de l'entretien du 7 octobre 2008, la conseill�re en personnel a avis� l'assur� que l'une d'entre elles (W.________) �tant exclue par manque de place, la mesure serait ex�cut�e aupr�s de la Maison V.________.
La Maison V.________ - qui a pour mission d'aider les personnes en difficult� dans la recherche d'un emploi � se reclasser rapidement - a convoqu� l'assur� afin qu'il suive une s�ance d'accueil pr�vue pour le 20 octobre 2008. Celui-ci n'a pas donn� suite � l'invitation si bien que cette institution a �tabli une seconde convocation pour le 27 octobre 2008. Le 28 octobre 2008, l'assur� a contact� sa conseill�re en personnel pour l'informer qu'il s'�tait pr�sent� � la s�ance d'accueil de la Maison V.________. Il lui a expos� que cette mesure ne lui apporterait rien et qu'il ne voulait pas perdre son temps. Apr�s avoir interrog� la conseill�re en personnel sur la pertinence du stage, la Maison V.________ a convoqu� l'assur� pour des s�ances pr�vues les 10, 11 et 12 novembre 2008. L'int�ress� ne s'est pas pr�sent�.
Lors d'un entretien t�l�phonique du 25 novembre 2008, l'assur� a d�clar� � sa conseill�re en personnel que d�s l'instant o� il re�oit son courrier en � poste restante �, la convocation de la Maison V.________ pour le 10 novembre 2008 lui �tait parvenue trop tard. Il s'est plaint du fait que cette mesure lui occasionnerait des d�penses. Son interlocutrice lui a expliqu� que la prise en charge par cette institution consistait en trois demi-journ�es de � coaching � puis d'une s�ance par semaine avec un � coach. Elle l'a �galement inform� que la Maison V.________ lui proposait trois nouveaux rendez-vous pour les 1er, 2 et 3 d�cembre 2008. L'int�ress� a d�clin� cette proposition.
Invit� � s'expliquer le 15 d�cembre 2008, l'assur� a d�clar� au Service juridique de l'OCE qu'il ne comprenait pas pourquoi il devait suivre des s�ances aupr�s de V.________ o� il allait faire les m�mes choses que lors de son stage de r�insertion � X.________ �. Par ailleurs, il avait des difficult�s personnelles, notamment financi�res, car il n'avait pas per�u d'argent de la caisse de ch�mage durant plusieurs mois et avait �t� aid� par l'Hospice g�n�ral.
Par d�cision du 19 d�cembre 2008, confirm�e sur opposition le 27 janvier 2009, l'OCE a suspendu l'assur� dans son droit � l'indemnit� journali�re pour une dur�e de 25 jours, au motif qu'il avait volontairement fait �chouer le bon d�roulement de la mesure de formation et d'accompagnement � la recherche d'emploi.
F.________ a recouru contre la d�cision sur opposition de l'OCE devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: TCAS). Apr�s avoir entendu les parties � trois reprises - les 10 mars, 24 mars et 14 juillet 2009 -, la juridiction cantonale a admis le recours en ce sens qu'elle a annul� la d�cision entreprise et ramen� la dur�e de la suspension de 25 � 3 jours (jugement du 14 juillet 2009).
L'OCE a interjet� un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il a demand� l'annulation.
F.________ a conclu au rejet du recours. Pour sa part, le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie ne s'est pas d�termin�.
Les premiers juges ont consid�r� que l'assur�, par son refus d'accepter la mesure litigieuse, n'avait pas observ� les instructions de l'autorit� administrative (art. 30 al. 1 let. d LACI), si bien que les conditions l�gales et r�glementaires d'une sanction �taient donn�es sur le principe. La faute commise devait toutefois �tre qualifi�e de l�g�re, justifiant une suspension du droit � l'indemnit� de trois jours seulement.
L'office recourant consid�re que la faute de l'int�ress� doit �tre qualifi�e de moyenne, dans la tranche sup�rieure de cette cat�gorie. Il fait grief aux premiers juges d'avoir �tabli les faits de fa�on manifestement inexacte et leur reproche d'avoir viol� les art. 17 al. 3 let. a et 30 LACI ainsi que l'art. 45 OACI.
3.1 La dur�e de la suspension dans l'exercice du droit � l'indemnit� est de 1 � 15 jours en cas de faute l�g�re, 16 � 30 jours en cas de faute de gravit� moyenne et 31 � 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI).
3.2 Pour justifier la r�duction de la dur�e de la suspension, les premiers juges ont retenu les �l�ments suivants:
Une certaine confusion a r�gn� lors de la mise en oeuvre de la mesure. En particulier l'autorit� administrative n'a pas proc�d� � une assignation formelle, mais a seulement propos� la mesure aupr�s de la Maison V.________. Par ailleurs, les convocations sont parvenues tardivement � l'int�ress� alors que l'autorit� avait connaissance du fait que celui-ci recevait son courrier en poste restante, ce qui exclut une convocation du jour au lendemain. Un certain flou a entour� la pertinence de la mesure, puisque l'assur� venait de terminer son stage aupr�s de � X.________ � et qu'il �tait en attente d'un nouveau stage dont le lieu �tait d�j� connu pour parachever sa mise � niveau. De plus, trois mesures �taient possibles et jug�es utiles par la conseill�re en personnel. Cette confusion et ce flou ont �t� entretenus - m�me augment�s - par l'attitude de la conseill�re en personnel, laquelle a adopt� un mode de fonctionnement collaboratif, qui a sans doute tromp� l'assur� sur le s�rieux de la situation. Devant le manque d'engouement de l'assur�, la conseill�re ne s'est pas v�ritablement enquise de ses motifs. Si elle a tent� d'obtenir sa collaboration en l'invitant � se rendre, au moins et sans engagement, � la s�ance d'information, elle n'a pas convaincu l'assur� et n'a � aucun moment �t� claire sur les cons�quences d'un refus. Le souhait de l'assur� d'effectuer d'abord le stage pr�vu dans le cadre de � X.________ �, avant de se lancer dans d'autres d�marches �tait l�gitime. Par ailleurs, la situation financi�re tr�s pr�caire de l'assur� expliquait en partie son comportement Enfin, l'assur� s'est pli� r�guli�rement, sous r�serve du cas litigieux, � toutes les exigences de l'OCE.
3.3 Les �l�ments retenus par la juridiction cantonale ne sont pas suffisants pour att�nuer le degr� de gravit� de la faute:
M�me si la mesure litigieuse n'a pas �t� assign�e par l'OCE de mani�re formelle, il n'en reste pas moins que l'assur� �tait au clair sur son obligation d'accepter l'assignation aupr�s de la Maison V.________ (cf. proc�s-verbal du 7 octobre 2008). Cette institution a convoqu� l'assur� de mani�re formelle en se r�f�rant � la � mesure OCE � dont il b�n�ficiait. Dans ces conditions, il s'agissait bien d'une injonction au sens de l'art. 17 al. 3 let. a LACI. On ajoutera qu'une seule mesure a �t� d�sign�e de sorte qu'aucune confusion n'�tait possible. En particulier, le fait que la conseill�re en placement a tent� d'obtenir l'adh�sion de l'assur� ne saurait �tre interpr�t� comme un manque de clart� dans les consignes. Par ailleurs contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges (cf. consid. 8 in fine p. 10 du jugement entrepris), les sanctions en cas de refus de l'assur� ont �t� expliqu�es au cours de l'entretien du 28 octobre 2008. A ce propos, la conseill�re en placement a relat� dans le proc�s-verbal du m�me jour: � lorsque je lui parle des cons�quences qu'un refus peut engendrer se f�che �norm�ment �.
En outre, la circonstance que l'assur� n'aurait pas re�u certaines des convocations de la Maison V.________ � temps n'est pas d�cisive. D'une part, l'assur� a re�u chaque fois de nouvelles convocations et/ou de nouveaux rendez-vous. D'autre part, lors de l'entretien de conseil du 25 novembre 2008, l'int�ress� a refus� en toute connaissance de cause de suivre le stage aux trois dates propos�es par la Maison V.________, soit les 1er, 2 et 3 d�cembre 2008.
Par ailleurs, la situation financi�re pr�caire de l'assur� ne justifiait pas son refus. Dans l'hypoth�se �voqu�e par l'int�ress� lors de l'audience du 10 mars 2009 - et confirm�e ensuite par la repr�sentante de l'OCE (cf. proc�s-verbal d'enqu�tes et comparution personnelle des parties du 24 mars 2009, p. 2) - o� il aurait d� payer ses d�placements lui-m�me (frais de bus), il ne fait pas de doute qu'il aurait pu demander une avance � la caisse sur ses indemnit�s de ch�mage (comme il l'a fait par la suite dans d'autres circonstances; cf. proc�s-verbal de comparution personnelle des parties du 14 juillet 2009).
En ce qui concerne la pertinence de la mesure, ainsi que l'ont expos� les premiers juges, les assur�s sont en principe tenus de suivre les instructions nonobstant l'avis qu'ils peuvent avoir � ce sujet, l'autorit� administrative �tant seule � m�me d'en juger. Sur le fond, au demeurant, l'utilit� de la mesure n'�tait gu�re contestable d�s lors que l'intim� �margeait au ch�mage depuis plusieurs mois et que ses recherches d'emploi ne lui permettaient pas de d�crocher des entretiens d'embauche (pour un cas comparable cf. arr�t C 165/99 du 6 juin 2000 consid. 4).
Enfin, s'il est constant que l'assur� n'a jamais �t� sanctionn� auparavant, il n'en demeure pas moins que cette circonstance n'a aucune incidence sur la gravit� de la faute. Il serait contraire � l'esprit de la loi d'admettre que chaque premier manquement doit �tre consid�r� comme une faute l�g�re, sous peine de vider de leur sens les art. 30 LACI et 45 OACI.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, c'est � tort que les premiers juges ont r�duit la dur�e de la suspension. La faute de l'assur� n'�tait pas d�pourvue d'une certaine gravit� et ne pouvait �tre minimis�e au point d'appara�tre comme l�g�re. L'int�ress� a manifest� une certaine obstination dans son refus, qui n'�tait objectivement pas justifi�. De son c�t�, l'administration a fait preuve de patience: elle n'a pas sanctionn� imm�diatement l'assur� et lui a laiss� au contraire une seconde chance en lui proposant de nouvelles dates pour les s�ances de trois jours mises sur pied par la Maison V.________. Dans ces conditions, la faute doit �tre consid�r�e comme �tant de gravit� moyenne et l'administration n'a pas abus� de son pouvoir d'appr�ciation en fixant la dur�e de la suspension � 25 jours, soit un peu plus que le milieu de la fourchette pr�vue pour ce type de faute (pour un cas comparable, cf. ATF 125 V 197 consid. 6b p. 199).
Le recours est admis et le jugement du 14 juillet 2009 du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre 2, est annul�.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 300 fr., sont mis � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre 2, et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.