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Timestamp: 2016-09-29 06:43:04+00:00
Document Index: 67518185

Matched Legal Cases: ['art. 179', 'art. 191', 'art. 319', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'art. 319', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 191', 'art. 191', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 191', 'art. 319', 'in dubio', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66']

6B_381/2015 (19.04.2016)
6B_381/2015 � � Arr�t du 19 avril 2016
repr�sent�e par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate,
�������repr�sent� par Me Ya�l Hayat, avocate,
Par ordonnance du 30 octobre 2014, le Minist�re public du canton de Gen�ve a class� la proc�dure p�nale dirig�e contre A.________ pour utilisation abusive d'une installation de t�l�communication (art. 179septies CP) et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance (art. 191 CP), ouverte � la suite des plaintes d�pos�es � son encontre par X.________. Cette autorit� a indiqu� se fonder sur l'art. 319 al. 1 let. b CPP.
Par arr�t du 3 mars 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ contre cette ordonnance.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle requiert l'annulation de cette d�cision et de l'ordonnance pr�cit�e et le renvoi de la cause au minist�re public pour qu'il engage l'accusation devant le tribunal comp�tent, subsidiairement � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision. Elle sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1.�Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles. Quand bien m�me celle-ci aurait d�j� d�clar� de telles pr�tentions (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent au plaignant d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles il entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s.). En outre, si la partie plaignante invoque des infractions distinctes, elle doit mentionner par rapport � chacune d'elles en quoi consiste son dommage. Si le dommage n'est motiv� qu'en ce qui concerne l'une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres (cf. arr�t 6B_432/2015 du 1
er�f�vrier 2016 consid. 1.2).
1.2.�S'agissant de sa qualit� pour recourir, la recourante all�gue uniquement que la r�ponse est en l'esp�ce �vidente. Tel n'est clairement pas le cas s'agissant de l'accusation d'utilisation abusive d'une installation de t�l�communication. Faute de toute motivation, n�cessaire, la recourante doit se voir d�nier la qualit� pour recourir sur ce pan de la d�cision. Au vu de la nature de l'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance all�gu�e, des faits reproch�s � l'intim� et de ce qui suit, la question de la qualit� pour recourir s'agissant de cette accusation peut rester ouverte.
La recourante conteste le classement prononc� s'agissant de l'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance, port�e � raison des faits qui se sont d�roul�s dans la nuit du 26 au 27 mars 2012 chez l'intim�.
2.1.�Selon l'art. 319 al. 1 let. b CPP, le minist�re public ordonne le classement de tout ou partie de la proc�dure lorsque les �l�ments constitutifs d'une infraction ne sont pas r�unis. Sa d�cision doit respecter le principe "in dubio pro duriore" en vertu duquel un classement ne peut �tre prononc� par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid 4.1 p. 190).
2.2.�Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de r�sistance, en aura profit� pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de libert� de dix ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
L'art. 191 CP d�finit une infraction intentionnelle. La formule " sachant que " signifie que l'auteur doit avoir connaissance de l'incapacit� de discernement ou de r�sistance de la victime. Il appartient par cons�quent au juge d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment conscience de l'�tat d'incapacit� de la victime. Le dol �ventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de l'�ventualit� que la victime ne puisse pas �tre, en raison de son �tat physique ou psychique, en situation de s'opposer � une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgr� tout un acte d'ordre sexuel (arr�t 6S.359/2002 du 7 ao�t 2003 consid. 5.2 et les r�f�rences).
2.3.�A l'appui de son grief, la recourante invoque une constatation arbitraire des faits. Elle reproche � l'autorit� pr�c�dente de n'avoir pas retenu que l'intim� savait qu'elle avait �t� hospitalis�e un mois avant les faits, connaissait ses " ant�c�dents psychiatriques " et que par cons�quent il savait qu'elle prenait des m�dicaments " peu importe la dose ". Elle en d�duit que " par ricochet " l'autorit� cantonale aurait arbitrairement retenu que l'intim� ignorait que la recourante avait pris des m�dicaments le soir litigieux et que cela la rendrait incapable de r�sistance (recours, p. 6 s.).
2.3.1.�D�terminer ce qu'une personne a su, voulu, envisag� ou accept� rel�ve de la constatation de faits (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375), qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elle n'ait �t� faite de fa�on manifestement inexacte, � savoir arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375). La correction du vice soulev� doit en outre �tre susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 141 IV 317 consid. 5.4 p. 324). Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 317 consid. 5.4 p. 324).
2.3.2.�L'autorit� pr�c�dente a constat� que l'intim� ne savait pas que la recourante avait pris une forte dose de m�dicament ce soir-l�. Il ne pouvait ni ne devait le savoir, dans la mesure o� la recourante d�cidait seule, en fonction de son �tat, la dose de Tranxilium qu'elle prenait et avait doubl� celle de Remeron contrairement � son habitude, � l'insu de l'intim�. Ce dernier savait qu'elle avait pris un antid�presseur qui la faisait dormir dans la demi-heure, cependant il ne savait pas ni ne pouvait savoir que cela la rendait incapable de r�sistance. En effet, il n'apparaissait pas vraisemblable qu'une demi-dose de Remeron ait de tels effets secondaires (soit un �tat d'incapacit� totale de r�action), ni que la recourante les ai spontan�ment signal�s � l'intim�, ce d'autant qu'elle-m�me les ignorait, ne les ayant constat�s qu'apr�s les faits litigieux.
2.3.3.�Que la recourante prenne des m�dicaments et que l'intim� le sache - ce que l'autorit� pr�c�dente a constat� dans son principe -, de m�me qu'il sache �ventuellement que la recourante souffre de probl�mes psychiatriques - dont rien ne laisse � penser qu'ils la rendaient en tant que tels incapable de r�sister - n'imposaient pas de conclure que l'intim� savait qu'elle �tait en �tat d'incapacit� de r�sistance au moment des faits qu'elle lui reproche. Les faits pr�cit�s invoqu�s par la recourante sont pour le surplus sans pertinence, � eux seuls, pour le sort de la cause.
Que l'intim� ait cess� ses agissements apr�s avoir joui, comme l'invoque la recourante, n'implique pas non plus qu'il ait su que cette derni�re ait �t� incapable, avant, de r�sistance. Ces deux faits ne sont pas li�s, � tout le moins n'�tait-il pas arbitraire de ne pas d�duire le second du premier. La recourante invoque �galement les d�clarations de l'intim� lors de l'audience du 17 avril 2014. Celui-ci n'a toutefois pas affirm� � cette occasion qu'il se serait rendu compte, pendant les faits, qu'elle aurait �t� incapable de r�sister et ses d�clarations ne permettent pas de le retenir ni de lui imputer une telle connaissance.
Pour le surplus, l'argumentation de la recourante revient � tenter d'imposer sa propre interpr�tation des preuves sur celles de l'autorit� pr�c�dente, sans exposer en quoi cette derni�re �tait arbitraire. De nature appellatoire, une telle motivation est irrecevable.
2.4.�Faute pour la recourante d'avoir d�montr� qu'il �tait arbitraire de retenir que l'intim� ne s'�tait pas rendu compte qu'elle �tait en �tat d'incapacit� de r�sistance au moment des actes qu'elle lui reproche, le Tribunal f�d�ral est li� par ce fait. Au vu de celui-ci, l'autorit� pr�c�dente �tait fond�e � consid�rer que l'�l�ment intentionnel exig� par l'art. 191 CP faisait tr�s probablement d�faut, m�me sous la forme du dol �ventuel, et que par cons�quent la probabilit� d'un acquittement de l'intim� apparaissait nettement plus �lev�e que celle d'une condamnation. Le classement ordonn� ne viole ainsi ni l'art. 319 al. 1 let. b CPP, ni le principe " in dubio pro duriore ".
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Les conclusions �taient d�nu�es de chance de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF a contrario). La recourante supportera les frais de justice dont la quotit� tiendra compte de sa situation financi�re difficile (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).