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Timestamp: 2016-10-22 11:58:24+00:00
Document Index: 176647582

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 108', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 23', 'art. 23']

B 40/05 (28.04.2006)
B 40/05
Fondation collective LPP Vaudoise Assurances, place de Milan, 1001 Lausanne, intim�e
(Jugement du 18 ao�t 2004)
C.________ a travaill� pour la Soci�t� anonyme X.________ du 2 ao�t 1995 au 27 f�vrier 2000. A ce titre, il �tait affili� � la Fondation de pr�voyance X.________. Le taux d'activit� convenu �tait de 50 %. Parall�lement � cet emploi, il a fond�, le 15 janvier 1996, une soci�t� � responsabilit� limit�e, Y.________ S�rl, dont il est associ�-g�rant, avec son �pouse (associ�e). La soci�t� a pour but �toutes activit�s de services et de conseils en mati�re d'options suisses et �trang�res, de fonds de placements, d'assurances, ainsi que de gestion de fortune�. Le capital social est de 20'000 fr., dont une part de 19'000 fr. au nom de C.________ et une part de 1000 fr. au nom de son �pouse.
Par convention des 14 septembre et 8 octobre 1999, Y.________ S�rl a adh�r� � la Fondation collective LPP Vaudoise Assurances (ci-apr�s : Fondation collective Vaudoise Assurances). Cette convention donnait mandat � la fondation de conclure, en qualit� de preneur d'assurance, un contrat d'assurance-vie collective, couvrant au moins les prestations pr�vues par la LPP, aupr�s de la Vaudoise Vie, compagnie d'assurances (ci-apr�s : Vaudoise Vie). Le 7 octobre 1999, la Fondation collective Vaudoise Assurances et la Vaudoise Vie ont conclu un contrat d'assurance-vie collective, prenant effet r�troactivement le 1er septembre 1999, pour le personnel de Y.________ S�rl. Cette derni�re a annonc� le paiement d'un salaire annuel brut de 48'000 fr., puis de 72'000 fr. d�s le 1er janvier 2000, en faveur de C.________.
Le 6 juillet 2000, ce dernier a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Son m�decin traitant, le docteur M.________, psychoth�rapeute, a attest� une incapacit� de travail totale depuis le 28 f�vrier 2000 en raison d'une neurasth�nie; il a �galement fait �tat d'un trouble d�pressif majeur, d'un diab�te insulino-d�pendant, d'une maladie coeliaque et d'�pilepsie (rapport du 27 septembre 2000). Par d�cision du 30 janvier 2002, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud a allou� � C.________ une rente enti�re d'invalidit�, avec effet d�s le 1er f�vrier 2001. Pour sa part, la Vaudoise Vie a refus� de lui verser des prestations. Elle consid�rait qu'il �tait d�j� incapable d'exercer son activit� de gestionnaire de fortune en septembre 1999, lorsque le contrat d'assurance-vie la liant � la Fondation collective Vaudoise Assurances a pris effet.
C.________ a ouvert une action en paiement contre la Fondation collective Vaudoise Assurances et la Vaudoise Vie. Il a conclu � ce que les d�fenderesses soient condamn�es � lui verser une rente fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 % d�s le 1er mars 2002, solidairement entre elles.
Par jugement du 18 ao�t 2004, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a d�clar� irrecevables les conclusions du demandeur contre la Vaudoise Vie et rejet� celles prises contre la Fondation collective Vaudoise Assurances.
C.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation. En substance, il prend les m�mes conclusions qu'en instance cantonale; il demande, en plus, que la Fondation collective Vaudoise Assurances soit condamn�e au paiement d'un int�r�t de 5 % sur les prestations dues � partir du 1er mars 2002.
La Fondation collective Vaudoise Assurances conclut au rejet du recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 Le Tribunal f�d�ral des assurances examine d'office la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 130 V 514 consid. 1, 126 V 31 consid. 1).
Selon l'art. 108 al. 2 OJ, le recours de droit administratif doit indiquer notamment les conclusions et les motifs du recourant. Cette exigence a pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige. La jurisprudence admet que les conclusions et les motifs r�sultent implicitement du m�moire de recours; il faut cependant pouvoir d�duire de ce dernier, consid�r� dans son ensemble, � tout le moins ce que le recourant demande d'une part, et quels sont les faits sur lesquels il se fonde d'autre part. Il n'est pas n�cessaire que la motivation soit pertinente, mais elle doit se rapporter au litige en question. S'il manque soit des conclusions soit des motifs, m�me implicites, le recours de droit administratif est irrecevable d'entr�e de cause, sans que le recourant ait la facult� de rem�dier � cette irr�gularit� (ATF 123 V 336 consid. 1a et les r�f�rences; cf. ATF 130 I 320 consid. 1.3.1). Le recours de droit administratif qui contient exclusivement des arguments sur le fond, alors que l'autorit� dont le jugement est attaqu� n'est pas entr�e en mati�re pour des motifs formels, ne contient pas une motivation topique et ne constitue pas, d�s lors, un recours valable (ATF 123 V 335).
1.2 Le recourant conclut � la condamnation de la Vaudoise Vie au paiement (solidairement avec la Fondation collective Vaudoise Assurances) d'une rente d'invalidit� avec effet d�s le 1er mars 2002. En instance cantonale, les premiers juges ont toutefois d�clar� irrecevable cette m�me conclusion. Le recourant ne pr�cise pas pour quels motifs ils auraient d� entrer en mati�re, de sorte que les conclusions du recours de droit administratif concernant la Vaudoise Vie sont irrecevables. En revanche, il convient d'entrer en mati�re sur les conclusions concernant la Fondation collective Vaudoise Assurances.
Selon l'art. 24 al. 1 LPP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004 (applicable en l'esp�ce, puisque les faits dont le recourant d�duit un droit aux prestations sont ant�rieurs � cette date : cf. ATF 130 V 333 consid. 2.3, 446 sv. consid. 1.2.1), l'assur� a droit � une rente enti�re d'invalidit� s'il est invalide � raison des deux tiers au moins, au sens de l'AI, et � une demi-rente s'il est invalide � raison de 50 pour cent au moins. Aux termes de l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie � la naissance du droit aux prestations d'invalidit�. En mati�re de pr�voyance professionnelle, les prestations d'invalidit� sont dues par l'institution de pr�voyance � laquelle l'int�ress� est - ou �tait - affili� au moment de la survenance de l'�v�nement assur�. Dans la pr�voyance obligatoire, ce moment ne co�ncide pas avec celui de la naissance du droit � une rente de l'assurance-invalidit� selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI, mais il correspond � la survenance de l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�. Ainsi, l'art. 23 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004) pr�cise qu'ont droit � des prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 50 % au moins au sens de l'AI, et qui �taient assur�es lorsqu'est survenue l'incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit� (ATF 123 V 264 consid. 1b, 121 V 101 consid. 2a, 120 V 116 consid. 2b et les r�f�rences).
Par ailleurs, selon l'art. 3.5.1 du r�glement de pr�voyance de l'intim�e, ont droit aux prestations d'invalidit� les personnes qui sont invalides � raison de 25 % au moins et qui �taient assur�es lorsqu'est survenue l'incapacit� de gain dont la cause est � l'origine de l'invalidit�.
3.1 Les premiers juges ont consid�r� que l'assur� �tait d�j� incapable d'exercer son activit� de gestionnaire de fortune lors de l'affiliation de Y.________ S�rl � la Fondation collective Vaudoise Assurances, en raison des atteintes � la sant� qui sont � l'origine de son invalidit� au sens des art. 23 LPP et 3.5.1 du r�glement de pr�voyance. Ils se sont notamment appuy�s sur un rapport �tabli le 27 octobre 1998 par les docteurs W.________ et P.________, m�decins � l'h�pital Q.________. Ces m�decins font �tat d'une hospitalisation � l'h�pital Q.________ du 19 au 22 octobre 1998 et posent les diagnostics de fatigue chronique sur probables hypoglyc�mies r�p�t�es, diab�te de type I depuis 1985, hypothyro�die pr�clinique, maladie coeliaque probable, �pilepsie trait�e, hypotension orthostatique et probable intol�rance au lactose. L'�tat de fatigue durait depuis deux ans et s'aggravait. Un examen neuropsychologique avait mis en �vidence des troubles mn�siques diffus et un ralentissement psycho-moteur acompagn� de troubles de l'attention et de l�gers troubles des praxies.
Les premiers juges se sont �galement r�f�r�s � un rapport �tabli le 26 mars 1999 par les doctoresses L.________ et D.________, m�decins � l'h�pital Q.________. Celles-ci d�crivent notamment des troubles mn�siques et une asth�nie d'origine multifactorielle. Parmi les causes �voqu�es figurent des hypoglyc�mies r�p�t�es, pouvant expliquer en partie la fatigue et la survenue de troubles mn�siques plus permanents, ainsi qu'un �ventuel �tat d�pressif surajout�. Les doctoresses L.________ et D.________ exposent que C.________ pr�sente depuis l'�ge de 14 ans une importante asth�nie, s'aggravant progressivement avec les ann�es et surtout dans les six derniers mois, �puisqu'il a d� abandonner pratiquement son activit� de gestionnaire de fortune.�
C.________ a par ailleurs consult� le docteur M.________, psychiatre-psychoth�rapeute, d�s le 30 avril 1999, en raison de troubles somatoformes et d'un trouble d�pressif d'intensit� moyenne. Selon le docteur M.________, ces affections se sont progressivement d�velopp�es sur plusieurs ann�es, au d�but sous forme d'une asth�nie (en relation avec diverses atteintes somatiques, telles que l'�pilepsie, le diab�te et la coeliakie); le patient avait pu maintenir son activit� professionnelle malgr� les affections constat�es, mais depuis le 28 f�vrier 2000, son �tat avait n�cessit� un arr�t total de travail (rapport du 4 juillet 2000). Dans un rapport du 27 mars 2001, le docteur M.________ pr�cise s'�tre r�f�r� uniquement � l'activit� exerc�e pour X.________ SA lorsqu'il avait admis le maintien d'une capacit� de travail jusqu'au 28 f�vrier 2000, l'assur� ayant d�j� consid�rablement diminu�, voire cess� son activit� ind�pendante de gestionnaire de fortune de nombreux mois auparavant. Le docteur M.________ ajoute que depuis le 30 avril 1999 au moins, l'assur� n'a plus pu travailler du tout dans son activit� ind�pendante.
Enfin, dans un rapport du 28 mars 2001, le docteur H.________, sp�cialiste en endocrinologie et diab�tologie, pr�cise qu'en l'an 2000, la situation de C.________ �tait objectivement et subjectivement l�g�rement aggrav�e par rapport � celle constat�e en 1996. A l'�poque, l'assur� pr�sentait d�j� des troubles importants de la concentration, une fatigabilit� importante, mais la situation �tait moins d�sesp�r�e qu'en l'an 2000, puisque certaines affections n'avaient pas encore �t� diagnostiqu�es. Toujours selon le docteur H.________, la conjonction de l'ensemble des pathologies explique la lente p�joration de l'�tat de sant� objectif et subjectif du patient. L'incapacit� de travail en tant que gestionnaire de fortune, �galement �voqu�e par le rapport de l'h�pital Q.________ du 18 mars 1999, est donc tout � fait r�elle, d�j� pr�sente en 1996 et aggrav�e au fil des ann�es.
3.2 Tous les rapports m�dicaux cit�s d�crivent une incapacit� de travail et de gain, dans l'activit� de gestionnaire de fortune, survenue bien avant l'affiliation de Y.________ S�rl � la Fondation collective Vaudoise Assurances. Les constatations des premiers juges sur ce point ne sont donc pas critiquables. Il est vrai que le docteur H.________ est par la suite revenu sur son rapport du 28 mars 2001 et a attest� que la capacit� de travail de C.________ �tait �rest�e normale jusqu'au printemps 2000, date � laquelle [son] �tat g�n�ral s'est d�grad� de mani�re significative� (certificat des 2 avril 2003, 28 avril 2004 et 21 mars 2005). Ce revirement complet du m�decin traitant de l'assur�, survenu apr�s le d�but du litige opposant C.________ � la Fondation collective Vaudoise Assurances, n'est toutefois pas motiv� et rev�t une valeur probante nettement insuffisante pour mettre en doute les autres documents m�dicaux figurant au dossier. Dans ce contexte, on ajoutera que ni la crise conjugale travers�e par le recourant � la fin de l'ann�e 1999 ni la valeur particuli�rement basse des hormones de croissance IGF-1 au d�but de l'ann�e 2000 - sans que l'on connaisse cette valeur auparavant -, ne permettent de retenir qu'une modification d�terminante de son �tat de sant� serait survenue � cette �poque, contrairement � ce qu'il soutient. Il est bien plus vraisemblable que C.________ a progressivement abandonn� son activit� de gestionnaire de fortune, avant le mois de septembre 1999 d�j�, et qu'il a conserv� aussi longtemps que possible son emploi � mi-temps pour X.________ SA, jusqu'� ce que son �tat de sant� se soit d�grad� au point de le contraindre � cesser totalement de travailler.
3.3 Selon le recourant, les rapports m�dicaux attestant une incapacit� de travail en 1999 sont contredits par les provisions encaiss�es par Y.________ S�rl et le d�veloppement des activit�s de cette soci�t� � la fin de l'ann�e 1999. C.________ expose qu'il avait acquis de nouveaux clients et que les comptes de Y.________ S�rl pour l'ann�e 1999 d�montrent qu'il exer�ait bel et bien son activit� de gestionnaire de fortune. La collaboration avec certains clients s'�tait m�me intensifi�e dans le courant de l'ann�e, ce qui avait permis de fixer son salaire � 4000 fr. par mois d�s le 1er septembre 1999, puis � 6000 fr. par mois d�s le 1er janvier 2000. Son travail au sein de Y.________ S�rl �tait m�me plus r�mun�rateur que l'activit� exerc�e pour X.________ SA.
On ne saurait suivre cette argumentation. Le versement de provisions par quelques clients en 1999 traduit, certes, une certaine activit� du recourant dans le courant de l'ann�e, voire apr�s l'affiliation de Y.________ S�rl � l'intim�e, en septembre 1999. Cela n'exclut toutefois pas la survenance d'une incapacit� de travail et de gain notable, d�j� avant cette date, en raison des atteintes � la sant� qui sont � l'origine de l'invalidit� du recourant. Au demeurant, le recourant est mal venu de soutenir que son activit� pour Y.________ S�rl �tait plus r�mun�ratrice, en 1999, que celle exerc�e pour X.________ SA, alors que le Tribunal f�d�ral des assurances a constat�, dans un arr�t rendu le 19 novembre 2004 dans un litige opposant C.________ � la fondation de pr�voyance X.________ (B 71/04), que les salaires all�gu�s de 4000 fr., puis 6000 fr., n'avaient en r�alit� jamais �t� vers�s. C.________ avait � l'�poque produit deux attestations de son �pouse, d'apr�s lesquelles il avait renonc� � un salaire pour les mois de septembre � d�cembre 1999 en raison de la situation financi�re de Y.________ S�rl, puis pour la p�riode de janvier � mai 2000 en raison de son incapacit� de travail.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�. C.________ n'�tait pas assur� par la Fondation collective Vaudoise Assurances lors de la survenance, avant le 1er septembre 1999, de l'incapacit� de travail et de gain dont la cause est � l'origine de l'invalidit�, au sens des art. 23 LPP et 3.5.1 du r�glement de pr�voyance de l'intim�e. Par cons�quent, il ne peut pr�tendre le paiement d'une rente d'invalidit� par l'intim�e.