Source: http://www.hitradio.ma/p/tos/
Timestamp: 2017-02-25 20:27:10+00:00
Document Index: 187779598

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 13", "l'article 6"]

Conditions Générales d'Utilisation - HIT RADIO
CONDITIONS D’UTILISATION ET VIE PRIVEE
DU SITE HITRADIO.MA ET L’ENSEMBLE DE SES SERVICES
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION Bienvenue sur le site HIT RADIO www.hitradio.ma, édité par HIT RADIO S.A, 3, Rue Assouhaili, Agdal, 10090, Rabat, Maroc. Tél. : +212 (0) 5 37 77 29 06, Fax. : +212 (0) 5 37 77 28 98, Patente numéro 25770841, au capital social de 15.000.000 DH Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d'utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par HIT RADIO sur le site www.hitradio.ma, y compris GLID, Forum, interactions, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »).
En outre, l'utilisation de certains Services implique que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les CGU. Toutefois, en cas de contradiction, les règles et conditions spécifiques prévaudront.
Vous pouvez également être conduit, à l'occasion de l'utilisation des Services, à utiliser un service partenaire (ci-après les « Services Tiers »), que HIT RADIO vous présente sur ou via son site. Ces Services Tiers sont généralement identifiés par le logo du partenaire et accompagnés de ses propres conditions d'utilisation. Notez que, en utilisant ces Services Tiers, vous acceptez leurs conditions d'utilisation. Dans cette hypothèse, seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles HIT RADIO est étranger.
La consultation du Site et l’utilisation des Service restent subordonnés à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation que HIT RADIO S.A. se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.
CGU désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de HIT RADIO.
Compte Personnel (Comptes GLID) désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de HIT RADIO et au(x) Service(s).
Contenu(s) désigne les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, applications mobiles, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs.
CPU désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services de HIT RADIO.
Identifiants désigne l’adresse email ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par HIT RADIO et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).
Inscription désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur hitradio.ma afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
Service(s) désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par HIT RADIO et accessibles en ligne à partir du site web « HITRADIO.ma »
HITRADIO.ma désigne le site Internet, accessible à l'adresse http://www.hitradio.ma, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
HIT RADIO désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes CGU.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.
Visiteur désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.
3. POLITIQUE DE HIT RADIO EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE Les Données nominatives renseignées lors de la création d'un compte GLID sur HITRADIO.ma et les adresses IP (ci-après dénommées ensemble les « Données personnelles ») directement collectées par HIT RADIO lorsque vous utilisez les services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles décrit par la loi marocaine. HIT RADIO accède à vos Données personnelles et les utilise à cinq titres :
a)Pour vous permettre d'accéder aux services et répondre à vos demandes concernant votre utilisation des Services,
b)Personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés,
c)Pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé,
d)Pour optimiser le fonctionnement et l'efficacité des produits et services de HIT RADIO
e)Enfin, pour la collecte des données de connexion pour se conformer à la législation en vigueur.
Les informations peuvent être anonymisées et agrégées afin d'optimiser l'utilisation du site HIT RADIO. Nous utilisons également des données anonymes pour nos enquêtes et nos statistiques, notamment quant à la consultation du site HIT RADIO. HIT RADIO utilise également des cookies et des balises web, dont le fonctionnement et la suppression sont explicités.
Vos Données personnelles sont transférées notamment auprès des serveurs de HIT RADIO S.A. en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts par HIT RADIO, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte GLID sur HIT RADIO.
Ces informations étant protégées par le secret professionnel, HIT RADIO ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité marocaine, judiciaire ou administrative habilitée.
HIT RADIO peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU et/ou à toutes autres conditions particulières d’utilisation applicables à un Site ou à un Service ou qui causeraient un dommage à HIT RADIO. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.
Lorsque vous utilisez les services d'un des sites de HIT RADIO opéré par HIT RADIO et/ou un partenaire qui nécessite d'ouvrir un compte GLID de HIT RADIO, vous pouvez utiliser votre compte créé sur le site www.hitradio.ma Dans ce cas, vos Données personnelles sont immédiatement transférées aux serveurs de HIT RADIO opérant ledit site, aux fins de fourniture des Services. Le traitement de vos Données personnelles sera effectué conformément aux règles de traitement des données personnelles usuelles.
4. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ Pour créer un Compte GLID sur HITRADIO.ma, vous choisissez un Nom de Compte GLID (également appelé Identifiant ou ID) et un mot de passe (dans la limite de leur disponibilité) ainsi qu'une question secrète et sa réponse.
Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à HIT RADIO de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce Compte HIT RADIO vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.
En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre Compte par HIT RADIO pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos Contenus stockés sur les Services HIT RADIO (HIT RADIO GLID, Forum, Commentaires, Postes, etc.). Si la désactivation de votre Compte GLID est due à un manquement de votre part aux présentes CGU, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès de HIT RADIO dans les conditions exposées à l'article 13 ci-dessous, et ce Nom de Compte pourra être choisi par un autre utilisateur.
Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, aux droits de propriété intellectuelle ou plus généralement contraire à l'ordre public.
Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, question et réponse secrète, et des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.
Votre Nom de Compte pourra être reproduit sur des sites du Groupe HIT RADIO au titre des Services disponibles que vous utilisez sur lesdits sites, notamment dans les cas de distribution des services sur des sites partenaires.
5. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET PROTECTION DES MINEURS Les règles de conduite à respecter Vous êtes responsable de tout Contenu que vous rendez accessible à des tiers, que vous communiquez avec les autres que vous stockez sur des espaces personnels des services ou sur des espaces accessibles à des tiers, que vous téléchargez, ou transmettez de toute autre manière par les Services.
Vous êtes par ailleurs conscients que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs des Services relève de la responsabilité de celui-ci, HIT RADIO n'exerçant pas de contrôle à priori sur lesdits Contenus. HIT RADIO n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites ou fichiers vers lesquels pointent ses services de recherche. Des outils visant à la protection des mineurs sont disponibles.
Lorsque vous mettez en ligne des contenus qui ne sont pas « tous publics » sur HIT RADIO GLID ou Forum, veuillez les placer dans les catégories « Adulte » ou utiliser la fonctionnalité équivalente mise à votre disposition dans le service. Cela vise à empêcher l'accès à des internautes mineurs à des contenus qui ne leur sont pas destinés.
Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi Marocaine, porteraient atteinte à l'ordre public Marocain, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :
a)vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
b)vous livrez à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
c)porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
d)en particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
e)tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de HIT RADIO ;
f)falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à des Services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via les Services ;
g)vous livrez à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
h)télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
i)perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services, accélérer le rythme de défilement des Contenus des Services de telle manière que le fonctionnement des Services soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités des Services ;
j)accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de HIT RADIO et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services.
Les contenus soumis à une loi étrangère Les Contenus auxquels vous avez accès à partir du Site HIT RADIO ne sont pas nécessairement régis par le droit Marocain, et ce, dans un souci d'exhaustivité des sources d'information accessibles, notamment sur la recherche HIT RADIO et HIT RADIO Actualités.
En vertu des décisions intervenues, nous attirons votre attention sur le fait que, si dans le cadre de votre navigation sur les Services, vous accédez à des sites, des pages ou documents de toute nature dont le titre, le chemin d'accès, et/ou les contenus de toute nature constituent une infraction aux lois en vigueur, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation et à répondre des actions en justice susceptibles d'être initiées à votre encontre.
Le signalement des abus Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur les Services présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à HIT RADIO en remplissant l'un des formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://hitradio.ma/ Ces formulaires sont accessibles via le lien « Signaler un abus » au bas des pages des Services de Communautés, ainsi que dans les pages d'aide des Services sous les sections « Abus ».
HIT RADIO S.A 3, rue Assouhaili, Agdal, 10090 Rabat, Maroc Par télécopie : +212 (0) 5 37 77 28 98 Votre notification doit impérativement permettre à HIT RADIO d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants:
·vos noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
·une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant GLID auteur du contenu litigieux ;
·les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré ;
·la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu qui vous semble litigieux ou, le cas échéant, la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur de ce contenu n’a pu être contacté.
La lutte contre les abus Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, HIT RADIO pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services de communication en ligne au public qu’elle fournit, notamment sur HIT RADIO GLID ou Forum. Par ailleurs, HIT RADIO vous invite à signaler les contenus manifestement illicites via le lien « Signaler un abus » : http://hitradio.ma/ Dès que HIT RADIO a connaissance qu'un Contenu illicite est hébergé sur ses Services, HIT RADIO le fait supprimer promptement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce Contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes CGU, et ce, dans les conditions prévues à l'article 13. HIT RADIO devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées.
À réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, HIT RADIO invitera le plaignant à saisir les autorités compétentes et pourra transmettre, le cas échéant les termes de la réclamation à l'utilisateur HIT RADIO qui en est l'auteur en l'invitant à vérifier que ledit Contenu est bien conforme aux CGU. HIT RADIO ne peut en effet supprimer un contenu que sur décision d'une autorité judiciaire ou si ce contenu est manifestement illicite.
Pour rappel, la loi ne met à la charge de HIT RADIO aucune obligation générale de surveillance du Contenu. HIT RADIO n'a pas d'obligation de suppression d'un Contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.
6. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX Si vous utilisez un service opéré par HIT RADIO, ou si vous utilisez un service HIT RADIO dans une langue autre que le français, les conditions d'utilisation en langue étrangère propres à ce service sont applicables à votre utilisation du service concerné. Si vous accédez à des Services opérés par HIT RADIO S.A alors que vous êtes titulaire d'un compte GLID régi par les conditions d'utilisation d’un autre site opéré par HIT RADIO, les présentes conditions d'utilisation seront applicables à votre utilisation du service concerné. Vos Données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus. Reportez-vous également aux informations figurant dans le Centre HIT RADIO Données Personnelles disponible au bas de chacune des pages du Site HIT RADIO
7. LICENCE SUR LE CONTENU STOCKÉ SUR HIT RADIO Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à HIT RADIO et aux sites opérés par HIT RADIO, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à HIT RADIO et aux sites opérés par HIT RADIO de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture des Services, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites opérés par HIT RADIO et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur les Services. Vous garantissez à HIT RADIO avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
8. ASSISTANCE En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de HIT RADIO, ou de l'un des sites de HIT RADIO, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister HIT RADIO, les sites opérés par HIT RADIO concernées, leurs représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.
9. INTERDICTION D'EXPLOITATION DES SERVICES FOURNIS Les Services sont la propriété de HIT RADIO et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site HIT RADIO exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie des Services, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
10. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE Inactivité Les Services sont soumis à des règles d'inactivité, qui ont pour but d'optimiser les conditions d'utilisation des Services par le plus grand nombre d'utilisateurs : Si votre compte GLID reste inutilisé pendant 90 jours consécutifs on se réserve le droit de vous envoyer une notification mail à ce propos.
Règles techniques Vous reconnaissez que HIT RADIO peut instaurer des règles et des restrictions générales relatives à l’utilisation des Services HIT RADIO, incluant sans que ceci soit limitatif, le fait de (i) fixer le nombre maximum de jours pendant lesquels des courriels, messages postés sur les forums ou tout autre contenu téléchargé seront conservés par les Services HIT RADIO, (ii) fixer le nombre maximum de courriels pouvant être envoyés ou reçus par un compte utilisateur des Services HIT RADIO, (iii) fixer la taille maximum de tous courriels pouvant être envoyés ou reçus par un compte utilisateur des Services HIT RADIO, (iv) fixer l’espace mémoire maximum qui vous est alloué sur les serveurs HIT RADIO, et (v) fixer le nombre maximum de fois (ainsi que la durée maximale au cours de laquelle) vous pourriez avoir accès aux Services HIT RADIO pendant une période donnée.
Vous reconnaissez que HIT RADIO n’est en aucun cas responsable de la suppression ou du défaut d’enregistrement de tous messages, toutes autres communications ou tout autre Contenu conservé ou transmis par les Services HIT RADIO Vous reconnaissez que HIT RADIO se réserve le droit de désactiver les comptes restés inactifs pendant une longue période de temps. Vous reconnaissez par ailleurs que HIT RADIO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes règles et restrictions générales. Ces règles sont portées à votre connaissance dans les pages d'aide de chacun des services sous la rubrique « Règles techniques d'utilisation ». Ces règles sont par nature susceptibles d'évoluer pour tenir compte de l'évolution des techniques d'attaques de sécurité.
11. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION L'offre de services du Site HIT RADIO est évolutive et HIT RADIO sera amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. HIT RADIO pourra également modifier les présentes CGU.
Pour les Services dont l'usage est libre, et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte GLID, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : http://hitradio.ma/
Pour les services dont l'utilisation nécessite l'ouverture d'un Compte GLID sur HIT RADIO, HIT RADIO portera les modifications à la connaissance des utilisateurs un mois avant leur entrée en vigueur.
Les utilisateurs qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte selon la procédure décrite à l'article 13 des CGU. Cette résiliation pourra être effectuée à tout moment sur les services gratuits. En l'absence d'une telle résiliation, les modifications des Services seront opposables aux utilisateurs dès leur entrée en vigueur.
12. RÉSILIATION Tout utilisateur pourra résilier son Compte GLID sur HIT RADIO à tout moment en ouvrant une session avec ses Nom de Compte et mot de passe et en suivant la procédure indiquée en cliquant sur le lien suivant : http://hitradio.ma/
Cette résiliation entraînera automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés sur les Services. En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des CGU, et en particulier aux obligations d'identification stipulées à l'article 3 ou aux obligations légales énumérées à l'article 6, HIT RADIO sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver votre Compte GLID, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos Contenus (Donnés GLID, Forum, Points GLID, etc.) et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services HIT RADIO attachés à votre Compte GLID. Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions particulières d'utilisation de services payants ou des licences d'utilisation éventuellement applicables.
En cas de manquement à l'une des autres obligations découlant des CGU, HIT RADIO peut vous adresser par e-mail une notification vous mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la mise en demeure est restée sans effet pendant un délai de XX jours à compter de sa date de d’envoi ou si HIT RADIO constate un nouveau manquement, HIT RADIO pourra, avec effet immédiat désactiver votre compte GLID.
En cas de suppression de votre compte HIT RADIO pour quelque cause que ce soit, le nom de Compte GLID sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte.
13. RELATION AVEC LES ANNONCEURS ET LES E-COMMERCANTS Vous pouvez, dans le cadre des Services ou à partir des Services, utiliser des Services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer aux opérations promotionnelles qu'ils organisent ou acheter les biens ou services qu'ils proposent.
Vous pouvez aisément identifier le prestataire ou votre cocontractant : soit leurs logos apparaissent sur les pages du site HIT RADIO, soit un avertissement sur la page sur laquelle leur offre de service apparaît, soit les conditions d'utilisation auxquelles vous souscrivez mentionnent expressément le nom du prestataire Tiers, soit vous visualisez une page Web autre qu'une page HIT RADIO.
HIT RADIO est un tiers à ces relations et ne peut être tenu responsable ni être impliqué dans ces relations contractuelles, notamment en cas de litige avec le prestataire Tiers concerné sur son service, les conditions contractuelles applicables ou l'exécution du contrat. Sur ses pages, HIT RADIO fait ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle vous pouvez contacter le prestataire tiers soit disponible et facilement accessible.
14. LIENS HYPERTEXTES Des liens sont disponibles sur les Services ou à partir des Services, mis en place soit par HIT RADIO par des partenaires, ou par des Tiers, de façon manuelle ou automatique, et qui vous dirigent vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet.
HIT RADIO n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites Web de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens. Ces sites Web, documents et contenus de toute nature sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public. HIT RADIO n'exerce pas de contrôle a priori sur la formulation de ces liens au sein des Services de recherche HIT RADIO Search ni sur le contenu des sites vers lesquels ils renvoient et ne peut donc être tenu responsable de ce fait.
15. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE HIT RADIO ET DES TIERS Les Services ainsi que toute Application, contenu ou matériel utilisé par HIT RADIO contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, HIT RADIO vous concède une licence personnelle, mondiale, non cessible, non exclusive et pendant toute la durée de votre utilisation des Services, d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès aux Services), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Applications dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (dans la mesure où HIT RADIO s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité de l’application sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. HIT RADIO se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement de l’Application. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Applications HIT RADIO. Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via les Services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
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Le défaut pour HIT RADIO d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.