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Timestamp: 2019-10-20 03:37:43+00:00
Document Index: 259966296

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 7"]

Avis et Communiqués 14
Journal n°8415 du 4 janvier 2019
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « FONDATION GEMLUC-POLLOCK » a été adressée au Ministère d'État le 6 décembre 2018 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l'article 7 de la loi pr...
Journal n°8239 du 21 août 2015
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation S.I.B. Societa Italiana di Beneficenza » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 juillet 2015 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi...
Journal n°8173 du 16 mai 2014
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation François-Xavier Mora » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 avril 2014 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les person...
Journal n°8085 du 7 septembre 2012
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «FRANCIS BACON MB ART FOUNDATION MONACO» a été adressée au Ministère d’Etat le 21 août 2012 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les p...
Journal n°7876 du 5 septembre 2008
Acte de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d’autorisation de fondation dénommée « SERGEY BUBKA-PODIUM » a été adressée au Ministère d’Etat le 20 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
Journal n°7874 du 22 août 2008
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée «Fondation Philanthropique Stelios» a été adressée au Ministère d’Etat le 8 août 2008 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes...
Journal n°7819 du 3 août 2007
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées pe...
Journal n°7758 du 2 juin 2006
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée " Fondation Rocky " a été adressée au Ministère d'Etat le 25 avril 2006 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées p...
Journal n°7710 du 1 juillet 2005
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION LORD ET LADY LAIDLAW " a été adressée au Ministère d'Etat le 13 juin 2005 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes i...
Journal n°7671 du 1 octobre 2004
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée " FONDATION NABIL M. BOUSTANY " a été adressée au Ministère d'Etat le 20 septembre 2004 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personn...
Journal n°7543 du 19 avril 2002
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE" a été adressée au Ministère d'Etat le 4 avril 2002 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, le...
Journal n°7452 du 21 juillet 2000
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "FONDATION MARIKA BESOBRASOVA" a été adressée au Ministère d'Etat le 7 juillet 2000 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée "Fondation Sport for Good" a été adressée au Ministère d'Etat le 26 mai 2000 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéress...
Journal n°7381 du 12 mars 1999
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peu...