Source: http://memorial.lu/search/A/?organisation=Fonds+communal
Timestamp: 2019-08-18 23:33:57+00:00
Document Index: 41448228

Matched Legal Cases: ['art.9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9']

Organisme concerné : Fonds communal
Circulaire ministérielle (9)
Exclus (82)
Répartition (72)
A8 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 30 janvier 1970 relatif au placement de l'avoir du fonds communal de péréquation conjoncturale.
Signature : 30/01/1970
Publication : 11/02/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 8
Sujets principaux : Fonds communal
Sujets secondaires : Fonds de péréquation conjoncturale
A45 : Arrêté ministériel du 2 juillet 1960 concernant la répartition du fonds communal pour 1960.
Signature : 02/07/1960
Publication : 27/07/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 45
A20 : Arrêté ministériel du 24 mars 1959 concernant la répartition sur différents communes et établissements publics d'une somme de 26.980,- francs, due aux brigadiers forestiers Weisgerber Aloyse et de Waha François, du chef de l'allocation rétrocative de l'indemnité de foyer classe A.
Signature : 24/03/1959
Publication : 08/05/1959
Année et numéro de Mémorial : 1959 / 20
A37 : Arrêté ministériel du 9 juin 1958 concernant la répartition du fonds communal pour 1958.
Signature : 09/06/1958
Publication : 05/07/1958
Année et numéro de Mémorial : 1958 / 37
A36 : Arrêté du 27 mai 1955 concernant la répartition du fonds communal pour 1955.
Signature : 27/05/1955
Publication : 07/06/1955
Année et numéro de Mémorial : 1955 / 36
A36 : Arrêté du 27 mai 1955 portant répartition pour l'exercice 1955 de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art.9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt sur le revenu.
A28 : Arrêté du 7 mai 1954 concernant la répartition du fonds communal pour 1954.
Signature : 07/05/1954
Publication : 26/05/1954
Année et numéro de Mémorial : 1954 / 28
A60 : Arrêté du 10 septembre 1953 concernant la répartition du fonds communal pour 1953.
Signature : 10/09/1953
Publication : 06/10/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 60
A60 : Arrêté du 10 septembre 1953 portant répartition pour l'exercice 1953 de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.
A39 : Arrêté du 5 juin 1951 concernant la répartition du fonds communal pour 1950.
Signature : 05/06/1951
Publication : 21/06/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 39
A39 : Arrêté du 5 juin 1951 portant répartition pour l'exercice 1950 de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.
A37 : Arrêté ministériel du 20 juillet 1949 concernant la répartition du fonds communal pour 1948.
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 37
A26 : Arrêté du 2 mars 1948, concernant la répartition du fonds communal pour les années 1944, 1945, 1946 et 1947.
Signature : 02/03/1948
Publication : 19/04/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 26
A33 : Arrêté du 25 mai 1940, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1940.
Signature : 25/05/1940
Publication : 10/06/1940
Année et numéro de Mémorial : 1940 / 33
A33 : Arrêté du 25 mai 1940, portant répartition pour l'exercice 1940 de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.
A47 : Arrêté du 30 juin 1939, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1939.
Signature : 30/06/1939
Publication : 15/07/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 47
A47 : Arrêté du 30 juin 1939, portant répartition pour l'exercice 1939, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.
A68 : Arrêté du 15 septembre 1938, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1938.
Signature : 15/09/1938
Publication : 01/10/1938
Année et numéro de Mémorial : 1938 / 68
A68 : Arrêté du 15 septembre 1938, portant répartition pour l'exercice 1938, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.
A43 : Arrêté du 26 mai 1937, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1937.
Signature : 26/05/1937
Publication : 12/06/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 43
A43 : Arrêté du 26 mai 1937, portant répartition pour l'exercice 1937, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.
A46 : Arrêté du 12 juin 1936, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1936.
Signature : 12/06/1936
Publication : 18/06/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 46
A46 : Arrêté du 12 juin 1936, portant répartition pour l'exercice 1936, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.
A44 : Arrêté du 20 juin 1935, portant répartition pour l'exercice 1935, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.
Signature : 20/06/1935
Publication : 13/07/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 44
A44 : Arrêté du 20 juin 1935, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1935.