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Timestamp: 2017-08-19 00:00:06+00:00
Document Index: 321273796

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 245', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 168', 'art. 29', 'art. 152', 'art. 247', 'art. 9', 'art. 66', 'arrêt ']

4A_318/2016
X.________ (l'assuré), né le 21 septembre 1969 et originaire du Kosovo, est arrivé en Suisse en 1991. En dernier lieu, il a travaillé comme serveur dans un café-restaurant à... (GE); son contrat de travail a pris fin le 30 septembre 2014, l'employeur l'ayant résilié en raison de la cessation de son activité. L'assuré bénéficiait d'une assurance individuelle d'indemnités journalières perte de gain relevant de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1) conclue auprès de Z.________ SA (l'assureur); l'indemnité journalière s'élevait à 80% du salaire assuré dès le 4e jour d'incapacité de travail, versée pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs.
Le 12 novembre 2015, l'assuré (demandeur) a ouvert action contre l'assureur (défendeur) devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève. Faisant valoir qu'il a été en incapacité totale de travailler jusqu'à fin août 2015, puis à 50% durant le mois de septembre 2015 et qu'il a retrouvé sa capacité de travail totale dès le 1er octobre 2015, il a conclu à la condamnation du défendeur au paiement de 6'735 fr.70 avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2015, montant censé représenter, pour août 2015, 31 indemnités journalières à 137 fr.90, et, pour septembre 2015, 30 indemnités journalières à 68 fr.95 (50% de 137 fr.90), ainsi que de 502 fr.20 à titre de dommages-intérêts. Il a soutenu qu'il y avait lieu de se fonder sur les appréciations médicales du Dr A.________, dont il a requis l'audition.
L'assuré X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Il conclut principalement à l'allocation de ses conclusions de première instance, subsidiairement au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
1.1. La Chambre des assurances sociales de la Cour de justice a valablement statué en instance unique (art. 75 al. 2 let. a LTF; sur l'ensemble de la question: ATF 138 III 799 consid. 1.1) et le recours est recevable sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF).
Le recourant se plaint tout d'abord de la violation des art. 245, 228 et 232 CPC. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir conduit la procédure selon des règles qu'elle a fixées, sans qu'il soit possible pour les parties d'en déterminer la base légale. Se référant à l'ATF 140 III 450, il affirme qu'une décision sur le fond doit en principe être précédée par la tenue des débats principaux, à moins que les parties n'aient renoncé à de tels débats. Or, la cour cantonale n'aurait jamais demandé aux plaideurs s'ils souhaitaient se passer de débats principaux. Le recourant déclare qu'il n'a pas renoncé aux débats précités et qu'il est parti de l'idée qu'ils seraient ordonnés après avoir envoyé son courrier du 4 mars 2016, par lequel il sollicitait la mise sur pied d'une expertise judiciaire. De toute manière, l'autorité cantonale n'a pas informé les parties qu'elle gardait la cause à juger et qu'elle allait rendre un jugement sans tenir d'audience orale. L'affaire étant régie par la maxime inquisitoire sociale, il ne fallait pas admettre à la légère une renonciation à une audience orale. Il en déduit que la cour cantonale a violé le droit de procédure fédéral, que l'arrêt attaqué doit être annulé et que la cause doit lui être retournée pour qu'elle reprenne la procédure en ordonnant des débats principaux.
Dans un deuxième moyen, le recourant se prévaut de la violation de l'art. 168 CPC. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir fondé sa décision sur l'expertise privée produite par l'intimée comme moyen de preuve et d'avoir considéré que le rapport de son médecin traitant n'était pas convaincant.
Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, qui protègent son droit d'être entendu, ainsi que l'art. 152 CPC relatif au droit à la preuve, le recourant tance la cour cantonale pour n'avoir pas donné suite à ses offres de preuves, qui consistaient en l'audition du Dr A.________ et en la mise sur pied d'une expertise judiciaire.
Le recourant se plaint de la violation des art. 247 al. 2 et 153 CPC. Il prétend que la cour cantonale devait interpeller les parties si elle estimait que certains allégués n'étaient pas clairs. Elle aurait ainsi violé l'obligation d'établir les faits d'office.
Le recourant se prévaut enfin d'une violation de l'art. 9 Cst. Il affirme que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en retenant, à partir des conclusions de l'expert privé B.________, qu'il présentait une capacité de travail totale et en écartant les conclusions diamétralement opposées du Dr A.________.
Il suit de là que le recours doit être rejeté en tant qu'il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des assurances sociales.