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Timestamp: 2020-08-10 18:51:58+00:00
Document Index: 65318451

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', '§1', '§2', '§1', '§2', '§2', '§3', '§4', '§ 5', '§ 1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§ 1', '§ 2', '§1', '§2', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Cours et fiches de libertés fondamentales - Cours
décembre 5, 2019 cours-de-droit 3) Fiches de droit des libertés fondamentales 0
Libertés fondamentales (Grand oral, IEJ CRFPA, EFB…)
Le cours de libertés fondamentales est disponible sur ce lien.
Le cours de droit des libertés publiques peut aussi être nommé cours de droit des libertés fondamentales ou cours de droits de l’homme. La connaissance parfaite de ce cours est indispensable pour les futurs avocats qui doivent passer l’examen de préparation au barreau (crfpa).
La notion de libertés fondamentales traduit la place croissante qu’occupe dans la définition des libertés publiques, la jurisprudence constitutionnelle. La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 marque un tournant décisif du droit public français, puisqu’elle fait obstacle, pour la première fois, à la promulgation d’une loi en raison de l’atteinte portée à une liberté constitutionnellement garantie (la liberté d’association). En ouvrant à l’opposition (60 députés et 60 sénateurs) la faculté de saisir le Conseil constitution.
Le droit des libertés fondamentales ou des libertés publiques connaît un double élargissement. D’un côté, le fondement juridique des normes ne réside plus seulement dans le socle législatif traditionnel, mais dans des dispositions constitutionnelles, des conventions internationales, des normes de droit européen ou communautaire. D’un autre côté, le champ matériel des libertés est en expansion. L’évolution des mœurs, celle des technologies conduit à revendiquer de nouvelles libertés ou à définir de nouveaux modes de protection. C’est ainsi que le droit est intervenu pour garantir les droits de la personne face aux techniques informatiques ou biomédicale.
On n’a pas attendu les temps moderne pour s’interroger sur la place de l’homme dans la société, sur sa liberté. Le régime juridique des libertés pour être satisfaisant suppose qu’un principe soit proclamé au plus haut niveau de la hiérarchie des normes juridique. C’est un principe supérieur qui doit être mis en œuvre et doté d’un régime juridique. Ce régime peut être préventif (contrôle a priori) ou répressif (contrôle a posteriori).
Le cours de libertés fondamentales est divisé en plusieurs fiches :
Cours et fiches de libertés fondamentales Libertés fondamentales (Grand oral, IEJ CRFPA, EFB…) Le cours de libertés fondamentales est disponible sur ce lien. Le cours de droit des libertés publiques peut aussi être nommé cours de droit des libertés fondamentales ou cours de droits de l’homme. La connaissance parfaite de ce cours est indispensable pour les futurs avocats qui doivent passer l’examen de ... Lire la suite...
Histoire des Droits de l’Homme L’HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME K .Marx en 1848 dans la question juive critique la notion de la liberté des droits de l’homme : « allons dont voir ce que donne ces prétendu droit de l’homme chez ceux qui les ont inventé » : les américains et les français. Les droits de l’homme ont été formulés pour ... Lire la suite...
Histoire des libertés publiques : philosophie, religion… HISTOIRE DES LIBERTÉS L’histoire des libertés publiques est façonnée par un contexte économique et politique et par l’influence de la philosophie et de la religion LES SOURCES INTELLECTUELLES DES LIBERTES PUBLIQUES Elles sont de deux sortes : Celles philosophiques et celles religieuses. I- Les sources philosophiques Lorsque les droits de l’Homme ont été formulées, fin 18ème siècle en France et aux USA, ... Lire la suite...
De la critique à l’universalisme des droits de l’homme Évolution des libertés : des critiques à l’universalisme Les droits proclamés sont plus nombreux aujourd’hui qu’au 18è siècles. Les déclarations se sont multipliées au niveau national, régional ou international, au point que l’on parle d’Universalisme des droits de l’homme. SECTION 1 LES DROITS PROCLAMES 1) les droits contestés A chaque grande crise des droits de l’homme a succédé une ... Lire la suite...
La protection européenne des droits de l’homme LA PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME La protection des droits fondamentaux ou droits de l’homme par l’Union européenne a profondément évolué depuis la création des Communautés dans les années 1950. Partis d’une absence d’évocation dans les premières années, les droits fondamentaux ont, au fur et à mesure de la construction européenne, pris une position centrale dans ... Lire la suite...
La protection des droits de l’homme en France LA PROTECTION DES DROITS DE HOMME PAR LA LOI ET LA CONSTITUTION FRANÇAISE La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en France est assurée par les outils juridiques que sont la Constitution française et la loi Section I : Supériorité de la constitution On est passé d’une supériorité théorique à une supériorité effective qui supposait la mise en ... Lire la suite...
Le droit de l’IVG (interruption volontaire de grossesse) INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET LIBERTÉS PUBLIQUES Une IVG consiste à interrompre une grossesse après mûre réflexion de la patiente, dont les raisons et motifs sont propres à cette dernière (personnels, économiques, accidents de contraception…). Il est dit en ces termes : « la femme est seule juge de cette situation et est libre de sa décision ». L’IVG est accessible ... Lire la suite...
Le droit de l’euthanasie L’EUTHANASIE L’euthanasie est un acte qui consiste à poser intentionnellement un geste dans le but de provoquer la mort d’une personne pour mettre fin à ses souffrances. Après la naissance, le droit à la vie est protégé et doit être protégé. Son atteinte est un homicide. Selon la CEDH, ce droit est encore plus rigoureux quand les ... Lire la suite...
La liberté de croyance ou liberté de conscience LA LIBERTÉ DE CROIRE… OU PAS La liberté de conscience se définit comme étant le droit – pour tout individu – de choisir les valeurs, les principes, les idées qui gouverneront sa vie. La liberté de conscience est le plus souvent associée à la possibilité du libre choix d’une religion. Toutefois, la liberté de conscience implique ... Lire la suite...
La liberté de circuler, d’aller et de venir Liberté d’aller et de venir, liberté de circuler La loi reconnaît deux types de liberté d’aller et venir: la liberté de mouvement à l’intérieur d’un même État et la liberté de mouvement d’un État à un autre État. — Concernant la liberté de mouvement à l’intérieur d’un État : Comme l’indiquent les textes internationaux, ‘quiconque se ... Lire la suite...
Le droit à un procès équitable, une liberté fondamentale PROCÈS ÉQUITABLE ET LIBERTÉS FONDAMENTALES Le droit à un procès équitable est une garantie fondamentale dans toute société démocratique, de sorte que cet article constitue l’une des dispositions de la Convention Européenne des Droits de l’Homme les plus importantes et les plus fréquemment invoquées devant la Cour EDH. Les affaires concernant le droit à un procès équitable sont plus nombreuses ... Lire la suite...
Du contrôle d’identité à la détention provisoire LES POURSUITES JUDICIAIRES : DU CONTROLE D’IDENTITE A LA GARDE A VUE Il convient de donner un éclairage sur les procédures pouvant aboutir à une interpellation, par ordre chronologique, on évoquera le contrôle d’identité, la garde à vue, la détention provisoire et les autres poursuites judiciaires : LE CONTRÔLE D’IDENTITÉ : C’est une des modalités les plus ... Lire la suite...
La protection de la vie privée La protection de la vie privée La notion de vie privée s’est dégagée et étendue progressivement dans l’ordre juridique : plusieurs éléments sont très anciens (inviolabilité du domicile et des correspondances), mais elle est restée figée dans d’autres plans dans le domaine extra juridique, tant que les moyens d’intrusion ne se sont pas développés. Longtemps, la protection ... Lire la suite...
Droit à la vie privée, droit à l’image, protection du domicile Le respect de la vie privé par la protection de l’image et du domicile Le droit d’une personne sur son image est protégée en tant qu’attribut de sa personnalité. Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s’opposer à l’utilisation de son image sans son autorisation, sauf exceptions. En cas de non-respect de ce principe, la personne ... Lire la suite...
Le secret des correspondances Le secret de la correspondance La violation du secret des correspondances est une infraction pénalement sanctionnée par les articles L.226-15 (pour le secteur privé) et L.432-9 (pour le secteur public) du Code pénal (I) La Cour de cassation a affirmé, dans un arrêt du 2 octobre 2001 (arrêt « Nikon »), qu’un employeur ne saurait prendre connaissance ... Lire la suite...
Le droit de disposer de son corps et le droit à l’intégrité physique La libre disposition de soi et le droit à l’intégrité physique L’Expression contestée « libre disposition de soi » est contestée car peu juridique mais correspondant à une utilisation courante et qui signifie que, conformément à la conception juridique libérale, chaque individu est laissé libre de ses choix quant à l’usage qu’il fait de son corps, de sa ... Lire la suite...
La liberté de groupement, de manifestation, d’association Les libertés collectives : la liberté de se grouper Les libertés individuelles ou collectives recouvrent la liberté de conscience (droit de croire ou non en un dieu), d’opinion (libertés politiques comme le droit de vote, et syndicales comme la liberté d’association), d’expression (droit de grève, droit au respect de la vie privée).Les libertés individuelles et ... Lire la suite...
La liberté de communication La liberté de communication Au fondement de la liberté de la communication, on trouve la liberté d’expression : la DDHC qui avait proclamé la liberté d’expression, vise à sont article 11 « la libre communication des pensées et des opinions ». Communication sur beaucoup de moyens, justifiant l’intervention des pouvoirs publics ne serait-ce que dans un but de régulation ... Lire la suite...
La liberté de la presse Le régime juridique de la presse Sous l’impulsion du mouvement des Lumières qui plaide pour l’universalité du droit d’expression, la Révolution de 1789 proclame la liberté de la presse en France. Puis il faut attendre la loi de 1881, sous la IIIe République, pour que cette liberté bénéficie d’une garantie légale. Toujours en vigueur, la ... Lire la suite...
Cours de droit des libertés fondamentales (CRFPA) DROITS HUMAINS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES Le cours de droit des libertés publiques peut aussi être nommé cours de droit des libertés fondamentales ou de droits de l’homme. La connaissance parfaite de ce cours est indispensable pour les futurs avocats qui doivent passer l’examen de préparation au barreau (crfpa). La notion de libertés fondamentales traduit la place ... Lire la suite...
Voici le plan du cours de droit des libertés publiques :
INTRODUCTION AU DROIT DES LIBERTES PUBLIQUES / LIBERTES FONDAMENTALES
Section I : L’apparition des droits de l’homme :
Section II : la théorie classique des libertés publiques :
Section III : L’enseignement des libertés fondamentales :
PREMIERE PARTIE : LA NOTION JURIDIQUE DE LIBERTE
Titre I : le cadre historique
Chapitre I : L’origine des libertés :
Section I : les sources intellectuelles :
§1) Les sources philosophiques :
§2) Les sources religieuses :
Section II : Le contexte historique :
§1) Le contexte politique :
§2) le contexte économique :
Chapitre 2 Evolution des sociétés
Titre II : cadre juridique des droits de l’homme :
Chapitre I : Le cadre national :
Chapitre II : Le cadre supra national des libertés fondamentales :
PARTIE 2 : REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES
TITRE 1 : LA LIBERTE INDIVIDUELLE
CHAPITRE 1 : RECONNAISSANCE DE LA PERSONNE
SECTION 1 : DROIT A LA VIE
SECTION 2 LA LIBERTE DE CONSCIENCE
CHAPITRE 2 : L AUTONOMIE DE L INDIVIDU
Section 1 la liberté d’aller et de venir
Section II : la sûreté :
§2 La protection de l’image
§3 La protection de domicile
§4 Secret des correspondances
§ 5 informatique, fichiers et liberté
CHAPITRE 3 : LA LIBRE DISPOSITION DE SOI
Section 1 : les principes fondamentaux
Section 2 : la mise en œuvre des principes
§ 1 les problèmes liés à la procréation
§2 Le droit de la protection de la santé
TITRE II LES LIBERTES COLLECTIVES
§1 Les réunions publiques
§2 Les manifestations
§3 Les attroupements
CHAPITRE 2 : LA LIBERTE DE COMMUNICATION
Section 2 : le régime juridique de la presse
§ 1 le régime juridique attaché à l’entP de presse
§ 2 La diffusion de la presse
§1 Principes généraux applicables
§2 Les pouvoirs du CSA
§ 2 les finalités de la réglementation cinématographique
Section 5 : les limites de la liberté de communication
§ 1 protection des individus
§ 2 protection de la société
CHAPITRE 4 : LA LIBERTE RELIGIEUSE
Section 1 : religion et Etat
§ 1 souplesse européenne
§ 2 diversité des solutions libérales
§1 La portée du principe de laïcité
§2 Régime juridique des cultes
PARTIE TROISIEME : LES DIFFICULTES DE MISE EN ŒUVRE DES LIBERTES
CHAPITRE I : L’ADAPTATION DES LIBERTES
§1 La discrimination Positive
§2 L’adaptation aux titulaires
§1 Le perfectionnement des techniques
§2 La Fragilité des fondements
Le droit des libertés fondamentales s’inscrit dans une histoire profonde qui apparaît profondément marquée par la Révolution. L’objet concret de ces libertés, revêt un caractère juridique : les juristes s’interrogent moins que les moralistes sur les fondements de la liberté.
La liberté juridique est distincte d’autres formes de liberté : on considère depuis le XVIIIe s. qu’elle existe lorsqu’elle est reconnue au plus haut niveau, lorsqu’elle est mise en œuvre par la loi et les règlements et qu’elle est garantie par les juridictions. Pour autant les juristes doivent réfléchir sur ce qui la fonde, pour en prévoir les évolutions.
Ainsi, la matière a fréquemment changé d’intitulé, tout d’abord « droits de l’Homme », puis « libertés publiques », et enfin aujourd’hui « droit des libertés fondamentales » : la matière a évoluée et continue à le faire. Ainsi, il s’agit d’insister sur les droits de l’Homme, puis sur la théorie juridique des libertés publiques qui en découle.