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Timestamp: 2016-10-26 15:15:09+00:00
Document Index: 290706265

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 190', "l'article 2", 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 16', 'art. 190', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 85', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 176', 'art. 176', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 192', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 191', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 191', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 180', 'art. 16', 'art. 190', 'art. 16', 'art. 180', 'art. 190', 'art. 16', 'art. 21', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 180', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 58', 'art. 58', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 150', 'art. 58', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 180', 'in fine', 'ATF ', 'art. 180', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 156', 'art. 153', 'art. 6', 'art. 4']

4P.263/2002 (10.06.2003)
4P.263/2002 /ech
MM. et Mme les Juges Corboz, Pr�sident, Walter, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler et Favre.
recourante, repr�sent�e par Ma�tres Sabine Simkhovitch-Dreyfus et Ian Meakin, avocats, p.a. Me S. Simkhovitch-Dreyfus, rue de l'Ath�n�e 34, 1206 Gen�ve,
toutes 2 repr�sent�es par Ma�tres Martin Lutz et Peter Hafter, avocats, Bleicherweg 58, 8002 Z�rich,
Tribunal Arbitral Chambre de Commerce de Z�rich, c/o Me Z.________
art. 85 let. c OJ et art. 190 al. 2 LDIP (arbitrage international; comp�tence; honoraires),
recours de droit public contre la sentence du Tribunal Arbitral Chambre de Commerce de Z�rich du 14 novembre 2002.
Le 27 septembre 1994, A.________ Ltd. (demanderesse et recourante), soci�t� de droit isra�lien, a conclu avec C.________ GmbH (d�fenderesse et intim�e), soci�t� de droit allemand, ainsi qu'avec B.________ SA (d�fenderesse et intim�e), soci�t� suisse, un contrat portant sur le d�veloppement d'un produit pharmaceutique dont les droits ont �t� acquis par la demanderesse.
L'article 12 de ce contrat pr�voit, en substance, que tout diff�rend entre les parties sera tranch� par la voie de l'arbitrage conform�ment aux r�gles de proc�dure de la Chambre de Commerce de Zurich (CCZ), le tribunal arbitral devant si�ger dans cette ville.
Les d�fenderesses ont pr�matur�ment r�sili� ledit contrat, le 8 septembre 1995.
B.a Le 10 septembre 1996, la demanderesse a mis en oeuvre la proc�dure arbitrale, concluant � ce que les d�fenderesses lui paient la somme de 5,3 millions US$ ainsi qu'un montant non encore d�termin�. Elle a propos� comme arbitre Mme X.________.
Les d�fenderesses ont propos� M. Y.________; le pr�sident de la CCZ a d�sign� M. Z.________ comme pr�sident du Tribunal arbitral.
B.b Par sentence partielle (interim award) du 21 janvier 2000, le Tribunal arbitral a admis dans son principe la responsabilit� des d�fenderesses, consid�rant qu'elles avaient � tort r�sili� le contrat les liant � la demanderesse, et a r�serv� sa d�cision sur la quotit� du dommage.
B.c Dans le cadre de la proc�dure relative aux dommages-int�r�ts, le Tribunal arbitral a exig� le 9 mars 2000 une avance de frais de 300'000 frs. des deux parties. La demanderesse a �t� admise � faire valoir ses pr�tentions jusqu'au 31 juillet 2000. A cette date, celles-ci s'�levaient � environ 2,7 milliard US$. Par la suite, le Tribunal arbitral a exig� des deux parties des avances de 1,16 millions frs. le 4 octobre 2000, de 1 million frs. le 15 novembre 2001 et de 1,3 millions frs. le 7 f�vrier 2002. Ces exigences faisaient suite aux augmentations successives des pr�tentions de la demanderesse, lesquelles ont atteint plus de 16,5 milliard US$ le 9 janvier 2002.
Par lettre du 5 mars 2002, la demanderesse a requis du Tribunal arbitral un d�compte d�taill� des heures investies dans la proc�dure depuis la sentence partielle du 21 janvier 2000. Elle a renvoy� aux articles 2.1 et 2.2 du nouveau Bar�me des frais d'arbitrage de la CCZ (Bar�me CCZ), entr� en vigueur le 1er janvier 2001, en all�guant que le temps de travail effectif des arbitres, pr�vu � l'article 2.2, pr�valait sur la valeur litigieuse. Elle a d�clar� limiter le montant de ses pr�tentions � celles contenues dans sa r�plique du 23 f�vrier 2001, soit � environ 6,3 milliard US$. Elle a �galement annonc� qu'elle tenait pour suspendu le d�lai pour effectuer l'avance des frais.
Apr�s avoir transmis � la demanderesse le 6 mars 2002 une copie de l'art. 2.1 du Bar�me CCZ, en mentionnant qu'il allait revenir sur cette question, le Tribunal arbitral a prolong�, le 18 mars 2002, le d�lai de paiement de l'avance des frais par la demanderesse au 22 mars 2002, tout en invitant les d�fenderesses � se substituer, le cas �ch�ant, � la demanderesse. Par courrier du 20 mars 2002, celle-ci a annonc� qu'elle paierait l'avance des frais jusqu'au 5 avril 2002, en signalant toutefois son d�saccord avec ce � paiement forc� �. A ses yeux, la question soulev�e ne concerne ni sa capacit� de payer ni l'identit� du payeur; il s'agit d'une question de principe � laquelle le Tribunal arbitral n'a toujours pas r�pondu. Celui-ci a d�clar� le 21 mars 2002 qu'il allait y revenir.
Le 10 avril 2002, les arbitres ont pr�cis�, lors d'une r�union avec les avocats des parties, avoir calcul� leur demande d'avance des frais depuis le 1er janvier 2001 sur la base d'un tarif horaire par arbitre de 2'500 frs. Dans une lettre du 17 avril 2002, la demanderesse, contestant ce montant, a interpell� le pr�sident de la CCZ � ce sujet. A l'audience du 22 avril 2002, elle a r�serv� tous ses droits, en fonction de la r�ponse apport�e � la question soulev�e par la CCZ. Le 26 avril 2002, les d�fenderesses ont sugg�r� que la question du tarif horaire soit soumise � la CCZ, comme pr�vu � l'art. 2.1 al. 3 du Bar�me CCZ, et de s'en remettre � sa d�cision.
Le 5 juillet 2002, la CCZ a limit� � 900 frs. le tarif horaire pr�vu � l'art. 2.2. du Bar�me. Par courrier du 9 juillet 2002, la demanderesse a propos� au Tribunal arbitral l'application d'un tarif horaire de 750 frs. d�s le 1er janvier 2001, compte tenu de la directive de la CCZ et du fait que l'arbitrage avait commenc� en 1996, alors que le tarif horaire maximal s'�levait � 500 frs.; elle sollicitait la confirmation de sa proposition. Le 13 ao�t 2002, la demanderesse a r�it�r� son point de vue et demand� le remboursement de 750'000 frs. � chacune des parties. Le 10 septembre 2002, les d�fenderesses ont propos� un tarif horaire de 960 frs., conform�ment au tarif maximal pr�vu pour les avocats zurichois et au vu de la valeur litigieuse exc�dant les 4 millions frs.
B.d Par courrier du 1er novembre 2002, la demanderesse, mettant en doute l'ind�pendance des trois arbitres en raison de son intervention pour la r�duction de leurs honoraires, les a r�cus�s. Elle a �galement requis la suspension de la proc�dure en cours et a demand� le d�compte d�taill� des honoraires des arbitres ainsi que le remboursement des avances per�ues en trop. Invoquant l'art. 16 du R�glement d'arbitrage international de la CCZ (R�glement CCZ), la demanderesse a invit� les arbitres � se d�terminer dans les dix jours et a sollicit� la CCZ, � laquelle elle a adress� une copie de son courrier, de statuer, au cas o� les arbitres contestaient leur r�cusation.
B.e Le 14 novembre 2002, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale (final award). Il a condamn� les d�fenderesses � payer � la demanderesse 125'000 US$, plus int�r�ts, � titre de dommages-int�r�ts. Le Tribunal a mis les frais d'arbitrage � raison de 1'677'148.23 frs. � la charge de la demanderesse et de 325'707.77 frs. � la charge des d�fenderesses. Il a encore condamn� la demanderesse au paiement de 3'522'970 frs. aux d�fenderesses, � titre de d�pens.
Le Tribunal arbitral a appliqu� un tarif horaire de 900 frs., d�s le 1er janvier 2001. Les deux parties ayant avanc� 4,3 millions frs. au total, le Tribunal leur a restitu� 2'297'144 frs. au total, apr�s d�duction des frais d'arbitrage.
Par courrier du m�me jour, le Tribunal arbitral a contest� la r�cusation requise par la demanderesse.
B.f Le 20 novembre 2002, la demanderesse a r�it�r� sa demande de r�cusation aupr�s de la CCZ. Relevant que le Tribunal arbitral avait rendu une sentence finale avant que la CCZ n'ait statu� sur la demande de r�cusation, elle a d�clar� devoir interjeter parall�lement un recours au Tribunal f�d�ral.
Par d�cision du 13 d�cembre 2002, la Commission d'arbitrage de la CCZ a d�clar� la demande de r�cusation irrecevable. Elle a consid�r� que la sentence du Tribunal arbitral mettait fin � la proc�dure arbitrale en question et que celui-ci avait, le m�me jour, contest� sa r�cusation. Il ne lui appartenait donc pas de statuer sur la r�gularit� de la sentence arbitrale, la demanderesse ayant du reste d�j� laiss� entendre qu'elle recourrait au Tribunal f�d�ral. Une appr�ciation du comportement du Tribunal arbitral durant la proc�dure, sous l'angle d'une �ventuelle atteinte � l'ind�pendance, ne serait de toute fa�on plus possible sans r�f�rence � la sentence arbitrale. Au regard de l'ind�pendance du Tribunal arbitral qui a statu� ou d'un �ventuel futur Tribunal, la Commission d'arbitrage a estim� devoir s'abstenir de commenter de quelque mani�re que ce soit la sentence arbitrale.
La demanderesse a form� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, fond� sur l'art. 190 al. 2 let a, b, d et e LDIP. Elle conclut � l'annulation de la sentence attaqu�e, et, le cas �ch�ant, au renvoi de la cause � la CCZ pour qu'elle statue sur sa requ�te de r�cusation, ou � la r�cusation directe des trois arbitres par le Tribunal f�d�ral.
Les d�fenderesses et intim�es concluent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Le Tribunal arbitral renonce � r�pondre au recours.
Le Tribunal arbitral a r�dig� la sentence attaqu�e en anglais. La recourante et les intim�es se sont exprim�es, respectivement, en fran�ais et en allemand devant le Tribunal f�d�ral. La Cour de c�ans d�cide de rendre son arr�t en fran�ais (art. 37 al. 3 OJ; cf. Poudret, COJ I, n. 4.2 ad art. 37 OJ).
Selon l'art. 85 let. c OJ, le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une sentence arbitrale aux conditions des art. 190 ss LDIP.
2.1 La clause compromissoire, ins�r�e dans le contrat conclu le 26 avril 1991, fixe le si�ge du Tribunal arbitral en Suisse (� Zurich). La recourante n'avait, au moment de la conclusion de cette convention d'arbitrage, ni son domicile ni sa r�sidence habituelle en Suisse; les art. 190 ss LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP), les parties n'en ayant pas exclu l'application par �crit en choisissant d'appliquer exclusivement les r�gles de la proc�dure cantonale en mati�re d'arbitrage (art. 176 al. 2 LDIP).
2.2 Le recours au Tribunal f�d�ral pr�vu par l'art. 191 al. 1 LDIP est ouvert, puisque les parties n'ont pas choisi, en lieu et place, le recours � l'autorit� cantonale (art. 191 al. 2 LDIP) et qu'elles ne l'ont pas non plus exclu conventionnellement (cf. art. 192 al. 1 LDIP).
2.3 Le recours ne peut �tre form� que pour l'un des motifs �num�r�s de mani�re exhaustive � l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a).
La sentence attaqu�e �tant une d�cision finale, le recours est ouvert pour tous les motifs pr�vus par l'art. 190 al. 2 LDIP (art. 190 al. 3 LDIP a contrario).
Pour le recours en mati�re d‘arbitrage international, la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral est r�gie par les dispositions de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire (OJ) relatives au recours de droit public (art. 191 al. 1, 2�me phrase, LDIP).
3.1 La recourante a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que la d�cision n'ait pas �t� rendue en violation des garanties d�coulant de l'art. 190 al. 2 LDIP (cf. ATF 128 III 50 consid. 1b); en cons�quence elle a qualit� pour recourir (art. 88 OJ).
3.2 Hormis certaines exceptions, le recours de droit public contre une sentence arbitrale n'a qu'un caract�re cassatoire. Lorsque le litige porte sur la r�cusation, le Tribunal f�d�ral peut statuer sur cette question, sans renvoyer la cause au Tribunal arbitral (Lalive/Poudret/ Reymond, Le droit de l'arbitrage interne et international, n. 3.6 ad art. 191 LDIP; cf. ATF 128 III 50 consid. 1b).
3.3 D�s lors que les r�gles de proc�dure sont celles du recours de droit public, la partie recourante doit invoquer ses griefs conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 128 III 50 consid. 1c).
S'agissant du grief de la violation de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, la recourante d�clare l'invoquer � pour le cas o� le Tribunal f�d�ral estime que cette disposition est plus appropri�e, tant il est vrai que l'�galit� des parties n'a pas �t� respect�e �. Ce faisant, la recourante n'a pas montr� de fa�on circonstanci�e, en partant de la sentence attaqu�e, en quoi consistait la violation de cette disposition (cf. ATF 128 III 50 consid. 1c). Ce grief n'est donc pas recevable.
4.1 La recourante soutient principalement qu'en rendant sa sentence avant m�me que la CCZ n'ait pu statuer sur la demande de r�cusation, le Tribunal arbitral se serait � tort attribu� une comp�tence appartenant � la CCZ et l'aurait ainsi priv� de la juridiction convenue. La recourante all�gue la violation de l'art. 180 al. 3 LDIP, qui accorderait la priorit� � la proc�dure convenue par les parties, soit � l'art. 16 du R�glement CCZ. Elle invoque le motif de recours pr�vu � l'art. 190 al. 2 let. b LDIP ainsi que la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, qui interpr�terait la notion de comp�tence de mani�re extensive.
4.2 Selon l'art. 16 al. 1 du R�glement CCZ, les parties peuvent r�cuser un arbitre lorsque les circonstances permettent de douter l�gitimement de son ind�pendance (art. 180 al. 1 let. c LDIP). Si l'arbitre concern� conteste la r�cusation, une commission d'arbitrage de cinq membres nomm�s par le comit� ex�cutif (Vorstand) de la CCZ statue � la majorit� (al. 2). La d�cision de la commission d'arbitrage est d�finitive (al. 3).
Selon l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, la sentence d�finitive ne peut �tre attaqu�e que lorsque le tribunal arbitral s'est d�clar� � tort comp�tent ou incomp�tent.
4.3 Le Tribunal arbitral a simultan�ment rendu sa sentence finale et contest� sa r�cusation. Ce faisant, il a priv� la recourante de la proc�dure arbitrale pr�vue � l'art. 16 du R�glement CCZ. Toutefois, en l'absence de disposition contraire dans le r�glement d'arbitrage, la proc�dure de r�cusation devant le juge n'a g�n�ralement pas d'effet suspensif et n'emp�che pas le d�roulement de la proc�dure arbitrale (Poudret/Besson, Droit compar� de l'arbitrage international, n. 428 p. 381s.; R�ede/Hadenfeldt, Schweizerisches Schiedsgerichtsrecht, 2e �d., p. 182 ch. 3a et les auteurs cit�s � la note 98). Le tribunal arbitral conserve donc la comp�tence de rendre une sentence, au risque cependant de la voir annul�e, si le motif de r�cusation est admis (Schwab/Walter, Schiedsgerichtsbarkeit, 6e �d., Munich 2000, p. 141 n. 26; Andreas Bucher, Le nouvel arbitrage international en Suisse, p. 67 n. 181; Pierre Jolidon, Commentaire du Concordat suisse sur l'arbitrage, n. 43 ad art. 21 CA).
Le fait qu'en l'esp�ce la Commission d'arbitrage ne soit plus entr�e en mati�re sur la demande de r�cusation apr�s que les arbitres ont rendu leur sentence finale ne porte pas � cons�quence, �tant donn� que le Tribunal f�d�ral examine librement (cf. en rapport avec l'art. 190 al. 2 let. b LDIP: ATF 119 II 380 consid. 3c; 118 II 193 consid. 5a; 117 II 94 consid. 5) les motifs de r�cusation all�gu�s.
Au vu de ce qui pr�c�de, le grief de la violation de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP est d�nu� de fondement.
5.1 La recourante invoque subsidiairement l'art. 190 al. 2 let. a LDIP. Elle admet que le Tribunal f�d�ral peut revoir le motif de r�cusation dont l'organe institutionnel n'a pu conna�tre, notamment le motif pr�vu � l'art. 180 al. 1 let. c LDIP. Selon cette disposition, un arbitre peut �tre r�cus� lorsque les circonstances permettent de douter l�gitimement de son ind�pendance.
Un tribunal arbitral doit, � l'instar d'un tribunal �tatique, pr�senter des garanties suffisantes d'ind�pendance et d'impartialit� (ATF 125 I 389 consid. 4a; 119 II 271 consid. 3b et les arr�ts cit�s). Le non-respect de cette r�gle conduit � une composition irr�guli�re relevant de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP (ATF 118 II 359 consid. 3b).
Selon la recourante, plusieurs �l�ments objectifs seraient de nature � �veiller des doutes s�rieux quant � l'impartialit� du Tribunal arbitral:
- Les arbitres n'auraient indiqu� aux parties le tarif exorbitant de 2'500 frs. l'heure que 15 mois apr�s son application et uniquement � la suite des interpellations de la recourante au sujet des avances de frais consid�rables;
- il y aurait d�s lors eu un s�rieux conflit d'int�r�t entre le Tribunal arbitral et la recourante, laquelle, ne pouvant s'accommoder d'une pr�tention aussi abusive, aurait �t� dans l'obligation de saisir la CCZ;
- bien que d�savou�s par la CCZ, les arbitres se seraient abstenus de prendre position � ce sujet, invoquant leur ind�pendance � l'�gard de cette institution, et n'auraient pas r�pondu aux questions de la recourante. Ils auraient ainsi provoqu� les prises de position des parties � ce sujet, lesquelles �taient de nature � les influencer;
- le pr�sident du Tribunal arbitral aurait prononc� la cl�ture de l'instruction et la suppression des audiences ult�rieures, avant m�me de prendre connaissance des �critures des parties.
5.2 Les principes que le Tribunal f�d�ral a d�velopp�s � partir de l'art. 58 al. 1 aCst. sur des demandes de r�cusation concernant des juges publics et qu'il examine librement s'appliquent �galement aux membres des tribunaux arbitraux. La garantie du juge naturel de l'art. 58 aCst., inclue aujourd'hui dans les garanties de proc�dure judiciaire �nonc�es � l'art. 30 al. 1 Cst. (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198 et les arr�ts cit�s), permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement sont de nature � faire na�tre un doute l�gitime sur son impartialit�. L'�l�ment d�terminant consiste � savoir si les appr�hensions de la partie qui demande la r�cusation sont objectivement justifi�es (cf. arr�t 4P. 224/1997 du 9 f�vrier 1998, consid. 3a et 3b, reproduit in Bulletin ASA 1998 634 ss).
5.3 Le nouveau Bar�me CCZ est entr� en vigueur le 1er janvier 2001. Le 5 mars 2002, la recourante a requis des arbitres un d�compte d�taill� des heures investies dans la proc�dure cons�cutive � la sentence partielle du 21 janvier 2000. Le 20 mars 2002, la recourante a annonc� qu'elle paierait l'avance des frais requise, tout en signalant son d�saccord avec ce � paiement forc� �. Le 10 avril 2002, les arbitres ont pr�cis� que les avances se basaient sur un tarif horaire de 2'500 frs. par arbitre. A l'issue de la s�ance du 11 avril 2002, le pr�sident du Tribunal arbitral a accord� aux parties la possibilit� de formuler express�ment des griefs (complaints); la recourante a d�clar� ne pas en avoir. Le 17 avril 2002, la recourante a interpell� la CCZ au sujet du tarif horaire. A l'audience du 22 avril 2002, elle a r�serv� tous ses droits en fonction de la r�ponse de la CCZ. A l'issue de la s�ance du 23 avril 2002, le pr�sident du Tribunal arbitral a accord� aux parties la possibilit� de proposer ult�rieurement un tarif horaire qui leur conviendrait. Les intim�es ont sugg�r� le 26 avril 2002 de s'en remettre � la d�cision de la CCZ.
5.4 Le tribunal arbitral est seul comp�tent pour fixer ses honoraires et, par cons�quent, les avances de frais (art. 53 et 54 R�glement CCZ). Il convient de relever que dans la proc�dure arbitrale, les avances de frais ne servent pas � assurer les int�r�ts des parties comme devant les tribunaux �tatiques (cf. art. 150 al. 2 OJ), mais visent essentiellement � garantir les honoraires des arbitres (arr�t 4P.2/2003 du 12 mars 2003, consid. 3.1). Pour fixer ces honoraires, le Tribunal arbitral s'en tient bien entendu au bar�me en vigueur. Or, contrairement au tarif valable jusqu'au 31 d�cembre 2000, le tarif applicable depuis le 1er janvier 2001 ne pr�voyait plus de plafond pour le tarif horaire. La recourante, qui le savait au plus tard depuis le 5 mars 2002, ne pouvait exclure une augmentation du tarif horaire par le Tribunal arbitral, ce d'autant plus qu'il est en principe fix� en fonction de la valeur litigieuse. Celle-ci a �t� augment�e en l'esp�ce de mani�re r�p�t�e et consid�rable au cours de la proc�dure, d'o� une certaine difficult� � pr�voir les frais futurs et � d�terminer le tarif horaire ad�quat. A cet �gard, le remboursement des avances per�ues en trop, pr�vu dans le R�glement CCZ (art. 58), permet de pallier cet inconv�nient.
5.5 En l'esp�ce, apr�s avoir fix� le montant des honoraires � 2'500 frs., le Tribunal arbitral a offert aux parties la possibilit� de prendre position � ce sujet puis, plus concr�tement, de proposer un tarif horaire leur convenant. Il s'est donc montr� pr�t � revoir le montant litigieux, lequel avait du reste �galement �t� contest� par les intim�es.
L'art. 2.1 al. 3 du Bar�me CCZ pr�voit que si le montant en litige d�passe 100 millions frs., le tribunal arbitral consultera, au sujet de l'honoraire, la direction (Gesch�ftsleitung) de la CCZ. M�me si le Tribunal arbitral n'a pas consult� la CCZ, le fait que la recourante l'a saisie de la question litigieuse ne pouvait inqui�ter les arbitres au point de leur faire perdre leur impartialit�.
De m�me, le fait pour le pr�sident du Tribunal arbitral de rappeler le 22 mai 2002, suite � la d�sapprobation du tarif horaire de 2'500 frs. par la CCZ, qu'il m�ne la proc�dure ind�pendamment d'elle, conform�ment, du reste, � l'alin�a 3 du pr�ambule du R�glement CCZ auquel les parties ont accept� de se soumettre, n'est pas un �l�ment justifiant pour autant la r�cusation des arbitres. En effet, on attend du juge �tatique, dont la d�cision a �t� annul�e pour des questions de proc�dure ou de fond, qu'il continue sans autre � traiter le litige de mani�re objective et impartiale (cf. ATF 116 Ia 28 consid. 2a; 114 Ia 50 consid. 3d p. 58); cette r�gle s'applique �galement aux tribunaux arbitraux (ATF 113 Ia 407 consid. 2b p. 410 ). En l'esp�ce, cela peut se v�rifier dans la sentence finale dans la mesure o� celle-ci retient en d�finitive un tarif horaire de 900 frs. d�s le 1er janvier 2001, conform�ment au plafond fix� par la CCZ.
5.6 S'agissant du reproche adress� au pr�sident du Tribunal arbitral d'avoir clos l'instruction et supprim� des audiences, avant m�me de prendre connaissance des �critures des parties, il n'est pas corrobor� par les faits. Il r�sulte de ceux-ci que le 23 avril 2002, des d�lais ont �t� fix�s au 5 juillet 2002 et au 9 septembre 2002, pour les d�terminations des parties sur l'administration des preuves, alors que les dates retenues du 11/12 au 14/15 novembre 2002, pour entendre les parties, n'�taient que provisoires. Il a �galement �t� convenu que les parties pr�senteraient leur note de frais vers la fin du mois de septembre 2002. Le 10 septembre 2002, soit un jour apr�s la r�ception de la seconde prise de position des parties sur l'administration des preuves, le pr�sident du Tribunal arbitral les a inform�es que l'instruction �tait close et que la note de frais devait lui parvenir jusqu'au 4 octobre 2002. Il a �galement annonc� que les dates r�serv�es en novembre pour entendre les parties seraient utilis�es pour des d�lib�rations internes, � l'issue desquelles le Tribunal d�cidera si les dates fix�es au mois de janvier 2003 �taient maintenues. Apr�s avoir re�u la demande de r�cusation de la recourante le 1er novembre 2002, Le Tribunal arbitral a invit� les parties, le 5 novembre 2002, � lui faire part de toutes autres observations � ce sujet, au plus tard jusqu'au 12 novembre � 10 heures, date � laquelle il avait pr�vu de se r�unir. Le moyen doit en cons�quence �tre rejet�.
6.1 Par ailleurs, on peut l�gitimement se demander si la demande de r�cusation n'�tait pas tardive en l'esp�ce. A cet �gard, il sied de rappeler que le principe de la bonne foi, qui est aussi reconnu dans le domaine de l'arbitrage international (ATF 128 III 50, consid. 2c/aa et les arr�ts cit�s), trouve son expression l�gale en mati�re de r�cusation � l'art. 180 al. 2 in fine LDIP. Cette disposition pr�voit que la cause de r�cusation, dont la partie a eu connaissance apr�s la nomination, doit �tre port�e � la connaissance du tribunal arbitral et de l'autre partie sans d�lai. M�me si la loi ne fixe aucun d�lai, la partie qui ne r�agit pas imm�diatement perd son droit de faire valoir ult�rieurement le motif de r�cusation qu'elle invoque (ATF 126 III 249 consid. 3c; Poudret/Besson, op. cit., p. 378 s. n. 427; Lalive/Poudret/Reymond, op. cit., p. 343 n. 9 ad art. 180 LDIP; arr�t 4P. 224/1997 pr�cit�, consid. 3b).
En d�but de proc�dure, les parties disposent d'un temps raisonnable pour faire valoir leurs moyens de r�cusation. Il n'en est pas de m�me dans la suite de la proc�dure, notamment lorsque celle-ci approche du jugement (ATF 111 72 consid. 2b p. 75; 259 consid. 2b p. 262). Une partie n'ayant connaissance que d'une mani�re incompl�te d'une cause de r�cusation ne peut conserver ce moyen en r�serve pour ne l'invoquer que lorsque le d�roulement ou l'issue du proc�s lui paraissent d�favorables (ATF 126 III 249 consid. 3c).
6.2 La recourante a eu connaissance le 10 avril 2002 du tarif horaire que les arbitres envisageaient d'appliquer. Le 5 juillet 2002, la CCZ a fix� le plafond admissible � un montant nettement inf�rieur. Rien n'emp�chait la recourante de r�agir � ce moment-l�, puisque le 5 mars 2002 d�j�, elle n'avait effectu� l'avance de frais qu'avec r�ticence et puisqu'elle craignait, depuis la d�claration du pr�sident du Tribunal arbitral du 22 mai 2002, que celui-ci ne se conforme pas � la limite fix�e par la CCZ.
Quant aux dates d'audience retenues par le Tribunal arbitral et dont la recourante d�plore l'annulation, elles �taient provisoires. A supposer qu'elles aient �t� d�finitives, on ne voit pas pourquoi la recourante a attendu du 10 septembre 2002 jusqu'au 1er novembre 2002, avant de demander la r�cusation des arbitres, �tant donn� qu'� ses yeux, l'annulation des audiences aurait renforc� sa suspicion quant � l'impartialit� du Tribunal. Au vu de ces �l�ments, il y a lieu d'admettre que la recourante n'a pas fait valoir la cause de r�cusation avec la diligence requise.
7.1 Se basant sur l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, la recourante all�gue que les arbitres auraient d� assurer le d�roulement serein de l'arbitrage, ce qui d�coulerait de l'ordre public proc�dural. Le Tribunal arbitral aurait exploit� la d�pendance dans laquelle la recourante se trouvait � son �gard, en exer�ant sur elle une pression financi�re, qu'il aurait maintenu apr�s la reconnaissance du caract�re excessif, voire abusif du tarif horaire appliqu�. La recourante aurait �t� plac�e dans une situation impr�visible et ses diverses interventions auraient affect� la s�r�nit� des d�bats, que les arbitres n'auraient pas r�tablie. Par ailleurs, il r�sulterait de la sentence que les exigences financi�res des arbitres avaient pour but de l'amener � transiger. Bref, le litige sur les honoraires les auraient emp�ch�s d'�tre impartiaux.
7.2 L'ordre public proc�dural garantit aux parties le droit � un jugement ind�pendant sur les conclusions et l'�tat de fait soumis au Tribunal arbitral d'une mani�re conforme au droit de proc�dure applicable; il y a violation de l'ordre public proc�dural lorsque des principes fondamentaux et g�n�ralement reconnus ont �t� viol�s, ce qui conduit � une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la d�cision appara�t incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (cf. ATF 126 III 249 consid. 3b et les r�f�rences).
L'ordre public proc�dural fait office de r�gle g�n�rale et subsidiaire. Ce grief ne peut �tre soulev� que si le vice invoqu� ne fait pas l'objet d'une r�gle �nonc�e de mani�re plus pr�cise aux lettres a � d de l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 126 III 249 consid. 3a; Bernard Corboz, Le recours au Tribunal f�d�ral en mati�re d'arbitrage international, in SJ 2002 II p. 1 ss, 29).
7.3 Les reproches formul�s par la recourante au titre de la violation de l'ordre public proc�dural se recoupent avec ceux qu'elle a invoqu�s en rapport avec la violation de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.
Les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale seront mis � la charge de la recourante (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ). La valeur litigieuse justifie de fixer l'�molument judiciaire au maximum admissible, soit 100'000 fr. (art. 153a OJ). Pour une valeur litigieuse sup�rieure � 5 millions frs., le montant des d�pens est fix� � 20'000 fr. au minimum et � 1% de la valeur litigieuse au maximum (art. 6 du Tarif pour les d�pens allou�s � la partie adverse dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral). Etant donn� que les questions soulev�es se limitent � celles de la comp�tence et de l'ordre public, un montant de 300'000 fr. sera allou� aux intim�es (cf. art. 4 dudit Tarif).
Met un �molument judiciaire de 100'000 fr. � la charge de la recourante.
Dit que la recourante versera aux intim�es, cr�anci�res solidaires, une indemnit� de 300'000 fr. � titre de d�pens.
Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et au Tribunal Arbitral Chambre de Commerce de Z�rich.