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Timestamp: 2019-08-22 01:18:23+00:00
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Matched Legal Cases: ['art 1', 'art. 3', 'art 1', 'art. 3', 'art 59', 'art 9', 'art 9', 'art 8']

Fonds hypothécaire TD - PDF
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1 Fonds Mutuels TD Période close le 31 décembre 2014 Le présent rapport annuel de la direction sur le rendement du fonds contient les faits saillants de nature financière, mais ne renferme pas les états financiers annuels complets du fonds d investissement. Vous pouvez obtenir les états financiers annuels gratuitement, sur demande, en appelant au , en nous écrivant à Gestion de Placements TD Inc., C.P. 100, 66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, Toronto-Dominion Centre, Toronto (Ontario) M5K 1G8, en envoyant un courriel à ou en consultant notre site Internet à tdassetmanagement.com ou le site de SEDAR à sedar.com Les porteurs de titres peuvent également communiquer avec nous ou consulter notre site Internet pour obtenir gratuitement le rapport financier intermédiaire, les politiques et procédures de vote par procuration, le dossier de vote par procuration et l information trimestrielle sur le portefeuille du fonds d investissement.
2 nfonds hypothécaire TD Analyse du rendement par la direction Objectifs et stratégies de placement L objectif de placement du Fonds hypothécaire TD (le «Fonds») est de produire un revenu d intérêt régulier en investissant dans un portefeuille diversifié se composant surtout d hypothèques résidentielles canadiennes de première qualité achetées auprès du Groupe Banque TD (soit TD ou un membre du groupe de TD) et administrées par ce dernier. Des placements pourraient être effectués dans des hypothèques conventionnelles non assurées, des hypothèques assurées en vertu de la Loi nationale sur l habitation (la «LNH») ou par une société d assurance ou dans des titres hypothécaires canadiens. Le Fonds peut également investir dans des titres et des obligations d État ou de sociétés au Canada. Pour tenter de réaliser cet objectif, il investit principalement dans des hypothèques de première qualité, conventionnelles et assurées par la LNH, pleinement garanties par le gouvernement du Canada ou La Banque Toronto-Dominion («TD»). Il peut également investir dans des titres hypothécaires ouverts ou fermés pour diversifier le risque. Risque Les risques courus en investissant dans le Fonds sont ceux qui sont énoncés dans le prospectus simplifié. Résultats Pour l exercice clos le 31 décembre 2014 (la «période présentée»), les parts de la Série Investisseurs du Fonds ont enregistré un rende - ment de 1,9 %*, comparativement au rendement de 5,0 % de la référence spécifique du Fonds, soit l indice des prêts hypothécaires ordinaires résidentiels FTSE TMX Canada^. Les rendements des autres séries du Fonds peuvent varier, principalement en raison des frais et des charges. Contrairement au rendement de la référence, le rende - ment du Fonds est indiqué après déduction des frais et des charges. Les politiques monétaires expansionnistes des banques centrales mondiales, notamment la Banque centrale européenne (la «BCE») et la Banque du Japon (la «BdJ»), empêchent toujours les taux obligataires de monter. Au cours de la période présentée, la BCE a réduit ses taux d'emprunt et de dépôt, et la BdJ a bonifié son programme d assouplissement quantitatif. La Réserve fédérale des États-Unis a mis fin à son programme mensuel d achats d obligations au dernier trimestre de 2014, mais elle a indiqué que le taux des fonds fédéraux resterait probablement plus bas que la normale même quand les données sur l emploi et l inflation se rapprocheront de leur cible. La Banque du Canada (la «BdC») a maintenu à 1,00 % son taux de financement à un jour selon son communiqué de politique monétaire du 3 décembre L inflation au Canada a enregistré une hausse supérieure à ce qui était attendu par la BdC, surtout à cause de facteurs temporaires, mais reste dans la fourchette cible de cette dernière de 1,0 % à 3,0 %. La BdC a indiqué que l augmentation des exportations a eu une incidence positive sur les investissements des entreprises et l emploi, ce qui est bon pour l économie, même si cela devrait être neutralisé par la baisse des prix du pétrole et des produits de base. La faible exposition du Fonds aux obligations d État à moyen terme a contribué au rendement global, car les obligations d État à moyen terme ont surpassé les hypothèques pour la période présentée. Le marché hypothécaire a affiché un rendement positif pour la période présentée. Les taux hypothécaires à un an, trois ans et cinq ans ont fléchi, ceux à cinq ans ayant le plus baissé. L exposition du Fonds aux hypothèques à court terme a nui au rendement relatif, puisque les hypothèques de trois ans ont surpassé les hypothèques à plus court terme en raison de la baisse plus marquée des taux. La référence spécifique du Fonds, soit l indice des prêts hypothécaires ordinaires résidentiels FTSE TMX Canada, est basée entièrement sur une hypothèque théorique ayant une échéance constante de trois ans. Puisque l échéance de ses titres hypothécaires varie d un mois à cinq ans et qu il détient des liquidités et des obligations d État, le Fonds sous-pondérait l indice hypothécaire de trois ans pour des raisons structurelles. Par conséquent, l écart de rendement par rapport à la référence peut être important à cause des variations relatives du taux de trois ans. Les parts de la Série Conseillers du Fonds ont enregistré une diminution importante de leur actif en raison des rachats effectués à la demande des investisseurs. Faits récents En ce début d année 2015, l endettement élevé des pays développés risque de continuer à enrayer la croissance économique, et cette croissance obstinément anémique risque à son tour de peser sur les rendements de placement. Ainsi, même si la croissance économique s est améliorée aux États-Unis, elle a ralenti ailleurs dans le monde, en particulier sur les marchés émergents, dont la Chine, où les données sur l activité manufacturière et le produit intérieur brut du troisième trimestre de 2014 ont été décevantes. En outre, vers la fin de la période présentée, le Japon est entré en récession technique, et l Europe est récemment tombée en déflation. En réaction au ralentis sement de la croissance, la banque centrale chinoise a abaissé le taux d intérêt sur les prêts; la BdJ a bonifié son programme d assouplisse ment quantitatif en octobre 2014 et le gouvernement japonais a reporté à plus tard une hausse de taxe prévue; et la BCE devrait annoncer sous peu ses propres mesures d assouplissement quantitatif. Dans le contexte macroéconomique actuel, le conseiller en valeurs prévoit que les banques centrales dans le monde conserveront probablement des politiques expansionnistes pendant encore un certain temps. Le conseiller en valeurs reste attentif à l ampleur de l endettement et à la faiblesse de la croissance économique, ainsi qu à d autres facteurs macroéconomiques tels que les pressions inflationnistes et désinflationnistes. Malgré l intensification des risques observée ces derniers temps, l amélioration de la situation économique des États-Unis et le maintien par les banques centrales de niveaux de liquidités élevés à l échelle mondiale aident à réduire le risque de scénarios extrêmes. Parmi les événements susceptibles d influer sur la performance du Fonds, mentionnons les variations des taux d intérêt, des taux obligataires et des taux hypothécaires, la demande de produits à revenu fixe et la croissance économique. Les décisions futures de * Cette section compare les rendements du Fonds à ceux de sa référence spécifique. Consultez la section Rendement passé pour voir la performance du Fonds par rapport à l'indice général du marché. ^ Les indices «DEX» ont été rebaptisés «FTSE TMX Canada». 31 décembre
3 la Fed et de la BdC seront probablement influencées par les données économiques et pourraient se répercuter sur les marchés obligataires et ensuite, sur les taux hypothécaires. Comme les taux obligataires demeurent faibles, le conseiller en valeurs maintient la position défensive du Fonds en vue d une hausse de ces derniers. Le conseiller en valeurs continue de mettre l accent sur la qualité et la liquidité dans le Fonds, étant donné le faible niveau de liquidités sur le marché obligataire dans le contexte actuel. Nouveau référentiel comptable transition vers les Normes internationales d information financière («IFRS») Les états financiers annuels du Fonds ont été préparés conformément aux IFRS, publiées par l International Accounting Standards Board. Le Fonds a adopté ce référentiel comptable à compter du 1er janvier 2014, comme l exigent les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et le Conseil des normes comptables du Canada. Antérieurement, le Fonds préparait ses états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada définis dans la Partie V du Manuel de CPA Canada (Comptables professionnels agréés du Canada) (les «PCGR canadiens»). L'adoption des IFRS n'a eu aucune incidence sur la valeur liquidative («VL») par part. On trouvera dans les notes annexes aux états financiers des renseignements supplé - mentaires sur la transition aux IFRS. Opérations entre parties liées Des sociétés affiliées à Gestion de Placements TD Inc. («GPTD») peuvent recevoir des honoraires ou réaliser des marges relativement à divers services fournis au Fonds ou à des opérations avec le Fonds, se rapportant notamment aux opérations bancaires, de garde, de courtage et sur produits dérivés. Gestionnaire, fiduciaire et conseiller en valeurs : GPTD, filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion («TD»), est le gestionnaire, le fiduciaire et le conseiller en valeurs du Fonds. Le Fonds verse à GPTD des frais de gestion annuels pouvant varier pour chaque série de parts du Fonds; il paie aussi à GPTD des frais d administration annuels de 0,15 % au titre des parts des Séries Investisseurs et Conseillers du Fonds. Placeur : Pour certaines séries de parts du Fonds, Services d investis sement TD Inc., filiale en propriété exclusive de TD, est le principal placeur et reçoit une commission de suivi de GPTD. Les parts du Fonds sont également placées par des courtiers dont TD Waterhouse Canada Inc. («TDW»), filiale en propriété exclusive de TD. TDW, comme d autres courtiers, reçoit une commission de suivi de GPTD pour le placement de certaines séries de parts du Fonds. GPTD paie les commissions de suivi à même les frais de gestion reçus du Fonds; le montant des commissions est établi d après la valeur moyenne de l actif que détient le courtier. Agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts : TD est l agent chargé de la tenue des registres et l agent des transferts du Fonds. À ce titre, elle tient tous les registres des porteurs de parts, traite les ordres d achat, de substitution, de conversion et de rachat, et émet les relevés de comptes aux investisseurs et prépare l information relative aux déclarations fiscales annuelles pour le compte du Fonds. TD reçoit une marge sur taux de change lorsque les porteurs de parts substituent des parts de fonds libellées dans des monnaies différentes. Le Fonds maintient également des comptes bancaires et un découvert auprès de TD pour lesquels TD perçoit des frais. Frais d opérations relativement aux créances hypothécaires achetées : Le Fonds peut investir dans des créances hypothécaires et des créances hypothécaires garanties (au sens du Règlement sur les organismes de placement collectif) administrées par Groupe Banque TD (TD ou un membre du groupe de TD). Le Fonds verse à Groupe Banque TD des frais d opérations relativement aux créances hypothécaires achetées de Groupe Banque TD, en contre partie d une facilité de rachat de créances hypothécaires offerte par TD et du consentement de cette dernière à racheter toute créance hypothécaire advenant que celle-ci est en souffrance depuis au moins 90 jours. Ces frais d opérations sont reportés et amortis sur la durée résiduelle des créances hypothécaires achetées. Pendant la période présentée, le Fonds a engagé des frais d opérations se chiffrant à 878 $ (en milliers). Des renseignements additionnels au sujet de ces frais sont présentés dans les notes propres à chaque fonds des états financiers. Achat et vente de titres : GPTD a mis en place un comité d examen indépendant («CEI») qui, en tant que comité indépendant et impartial, examine et formule des recommandations ou, selon ce qu il juge approprié, des approbations à l égard de toutes les questions relatives aux conflits d intérêts qui lui sont soumises par GPTD. Le CEI produit, au moins une fois par année, un rapport sur ses activités à l intention des porteurs de titres du Fonds. Il est possible de consulter le rapport sur le site Web de GPTD à l adresse tdassetmanagement.com; un porteur de titres peut en obtenir un exemplaire sur demande et sans frais en communi quant avec GPTD (se reporter à la page couverture). Le Fonds a respecté les instructions permanentes du CEI afférentes à au moins une des opérations suivantes : a) opérations sur des titres de TD, de ses sociétés affiliées ou de ses associés; b) investissements dans les titres d un émetteur pour lequel Valeurs Mobilières TD Inc., TDW ou une autre société affiliée à GPTD (un «courtier apparenté») a agi à titre de preneur ferme pendant le délai du placement des titres en question et la période de 60 jours immédiatement suivant ce délai; c) achat ou vente de titres d un émetteur auprès d un autre fonds de placement géré par GPTD ou d un compte géré de façon discrétionnaire par GPTD; d) achat ou vente de titres auprès d un courtier apparenté lorsque celui-ci agit à titre de contrepartiste. Les instructions permanentes exigent que les opérations sur titres conclues par GPTD avec des parties liées i) soient effectuées sans ingérence de la part d une entité liée à GPTD et sans tenir compte de quelque considération que ce soit à l égard de l entité liée à GPTD; ii) correspondent à l appréciation commerciale de GPTD, sans aucune autre considération que l intérêt du Fonds; iii) soient conformes aux politiques et procédures applicables de GPTD; et iv) donnent un résultat juste et raisonnable au Fonds. 31 décembre
4 Faits saillants de nature financière Les tableaux qui suivent font état des principales données financières concernant le Fonds et ont pour objet de vous aider à comprendre les résultats financiers du Fonds pour les cinq exercices précédents, le cas échéant. Actif net par part 1 SÉRIE INVESTISSEURS Actif net au début de l exercice 59,61 $ 60,46 $ 61,14 $ 61,43 $ 61,87 $ Augmentation (diminution) liée aux opérations : Total du revenu 2,01 2,28 2,59 2,73 2,71 Total des charges (excluant les distributions) (1,08) (1,08) (1,11) (1,10) (1,09) Gains (pertes) réalisés au cours de la période 0,39 (0,14) (0,02) (0,50) (0,41) Gains (pertes) latents au cours de la période (0,19) (0,68) (0,64) 0,24 (0,02) Total de l augmentation (diminution) liée aux opérations 2 1,13 0,38 0,82 1,37 1,19 Distributions : Revenu net de placement (excluant les dividendes) (0,95) (1,21) (1,50) (1,66) (1,63) Dividendes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gains en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursement de capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des distributions annuelles 3 (0,95) (1,21) (1,50) (1,66) (1,63) Actif net au 31 décembre 59,77 $ 59,61 $ 60,46 $ 61,14 $ 61,43 $ SÉRIE CONSEILLERS Actif net au début de l exercice 9,61 $ 9,75 $ 9,87 $ 9,92 $ 9,98 $ Augmentation (diminution) liée aux opérations : Total du revenu 0,33 0,37 0,42 0,44 0,44 Total des charges (excluant les distributions) (0,20) (0,20) (0,20) (0,20) (0,20) Gains (pertes) réalisés au cours de la période 0,06 (0,02) (0,00) (0,08) (0,07) Gains (pertes) latents au cours de la période (0,02) (0,11) (0,11) 0,04 (0,00) Total de l augmentation (diminution) liée aux opérations 2 0,17 0,04 0,11 0,20 0,17 Distributions : Revenu net de placement (excluant les dividendes) (0,13) (0,18) (0,23) (0,25) (0,24) Dividendes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gains en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursement de capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des distributions annuelles 3 (0,13) (0,18) (0,23) (0,25) (0,24) Actif net au 31 décembre 9,64 $ 9,61 $ 9,75 $ 9,87 $ 9,92 $ 1 Ces renseignements proviennent des états financiers annuels audités du Fonds. Le Fonds a adopté les IFRS le 1er janvier Antérieurement, les états financiers étaient préparés conformément aux PCGR canadiens, selon lesquels il évaluait la juste valeur de ses placements en fonction du cours acheteur pour les positions acheteur et du cours vendeur pour les positions vendeur. Par conséquent, l actif net par part présenté dans les états financiers peut différer de la VL par part calculée aux fins de la fixation des prix des fonds. Depuis l adoption des IFRS, le Fonds évalue la juste valeur de ses placements selon le cours de clôture lorsque ce cours s inscrit dans l écart acheteur-vendeur du jour ou selon les cours obtenus auprès de courtiers reconnus. Ainsi, les méthodes comptables du Fonds utilisées pour l évaluation de la juste valeur des placements dans les états financiers sont pratiquement conformes à celles utilisées pour évaluer la VL aux fins des transactions avec les porteurs de parts. En conséquence, toutes les données présentées pour la période close le 31 décembre 2014 et l exercice financier précédent clos le 31 décembre 2013 reflètent les montants rajustés conformément aux IFRS. Toutes les données présentées pour les périodes antérieures au 1er janvier 2013 ont été préparées conformément aux PCGR canadiens. 2 L actif net et les distributions sont fonction du nombre réel de parts en circulation au moment considéré. L augmentation (diminution) liée aux opérations présentée ci-dessus pour les exercices 2013 et 2014 est fonction du nombre moyen pondéré de parts en circulation pendant les périodes financières. L augmentation (diminution) liée aux opérations pour les périodes antérieures correspondait à la somme de l augmentation (diminution) liée aux opérations de chaque jour d évaluation et attribuée à la série de parts, divisée par le nombre de parts en circulation ce jour-là. Ce tableau ne constitue pas un rapprochement de l actif net par part. 3 Les distributions ont été payées en espèces ou réinvesties en parts additionnelles du Fonds. 31 décembre
5 Actif net par part 1 (suite) SÉRIE F Actif net au début de l exercice 9,62 $ 9,76 $ 9,88 $ 9,93 $ 9,99 $ Augmentation (diminution) liée aux opérations : Total du revenu 0,33 0,37 0,42 0,44 0,44 Total des charges (excluant les distributions) (0,10) (0,11) (0,11) (0,11) (0,11) Gains (pertes) réalisés au cours de la période 0,06 (0,02) (0,00) (0,08) (0,07) Gains (pertes) latents au cours de la période (0,02) (0,09) (0,11) 0,04 (0,00) Total de l augmentation (diminution) liée aux opérations 2 0,27 0,15 0,20 0,29 0,26 Distributions : Revenu net de placement (excluant les dividendes) (0,24) (0,27) (0,32) (0,35) (0,32) Dividendes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gains en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursement de capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des distributions annuelles 3 (0,24) (0,27) (0,32) (0,35) (0,32) Actif net au 31 décembre 9,63 $ 9,62 $ 9,76 $ 9,88 $ 9,93 $ SÉRIE O * Actif net au début de l exercice 8,61 $ 8,73 $ 9,96 $ 10,00 $ 10,00 $ Augmentation (diminution) liée aux opérations : Total du revenu 0,28 0,31 0,40 0,44 0,32 Total des charges (excluant les distributions) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gains (pertes) réalisés au cours de la période 0,03 (0,00) 0,02 (0,08) (0,05) Gains (pertes) latents au cours de la période (0,02) (0,10) (0,19) 0,04 0,04 Total de l augmentation (diminution) liée aux opérations 2 0,29 0,21 0,23 0,40 0,31 Distributions : Revenu net de placement (excluant les dividendes) (0,31) (0,33) (1,54) (0,44) (0,31) Dividendes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gains en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Remboursement de capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des distributions annuelles 3 (0,31) (0,33) (1,54) (0,44) (0,31) Actif net au 31 décembre 8,59 $ 8,61 $ 8,73 $ 9,96 $ 10,00 $ 1 Ces renseignements proviennent des états financiers annuels audités du Fonds. Le Fonds a adopté les IFRS le 1er janvier Antérieurement, les états financiers étaient préparés conformément aux PCGR canadiens, selon lesquels il évaluait la juste valeur de ses placements en fonction du cours acheteur pour les positions acheteur et du cours vendeur pour les positions vendeur. Par conséquent, l actif net par part présenté dans les états financiers peut différer de la VL par part calculée aux fins de la fixation des prix des fonds. Depuis l adoption des IFRS, le Fonds évalue la juste valeur de ses placements selon le cours de clôture lorsque ce cours s inscrit dans l écart acheteur-vendeur du jour ou selon les cours obtenus auprès de courtiers reconnus. Ainsi, les méthodes comptables du Fonds utilisées pour l évaluation de la juste valeur des placements dans les états financiers sont pratiquement conformes à celles utilisées pour évaluer la VL aux fins des transactions avec les porteurs de parts. En conséquence, toutes les données présentées pour la période close le 31 décembre 2014 et l exercice financier précédent clos le 31 décembre 2013 reflètent les montants rajustés conformément aux IFRS. Toutes les données présentées pour les périodes antérieures au 1er janvier 2013 ont été préparées conformément aux PCGR canadiens. 2 L actif net et les distributions sont fonction du nombre réel de parts en circulation au moment considéré. L augmentation (diminution) liée aux opérations présentée ci-dessus pour les exercices 2013 et 2014 est fonction du nombre moyen pondéré de parts en circulation pendant les périodes financières. L augmentation (diminution) liée aux opérations pour les périodes antérieures correspondait à la somme de l augmentation (diminution) liée aux opérations de chaque jour d évaluation et attribuée à la série de parts, divisée par le nombre de parts en circulation ce jour-là. Ce tableau ne constitue pas un rapprochement de l actif net par part. 3 Les distributions ont été payées en espèces ou réinvesties en parts additionnelles du Fonds. * Les données publiées représentent les résultats enregistrés entre le début des opérations et le 31 décembre de l année indiquée. Pour connaître les dates de début des opérations, consultez les tableaux Rendements d année en année dans la section Rendement passé. Prix du premier appel public à l épargne. 31 décembre
6 Ratios et données supplémentaires SÉRIE INVESTISSEURS Total de la valeur liquidative (en milliers) $ $ $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion (%) 2 1,81 1,82 1,82 1,82 1,78 Ratio des frais de gestion avant les renonciations ou les absorptions (%) 1,81 1,82 1,82 1,82 1,78 Ratio des frais d opérations (%) 3 0,28 0,03 0,02 0,11 0,11 Taux de rotation du portefeuille (%) 4 60,37 75,32 37,05 35,47 51,43 Valeur liquidative par part 59,77 $ 59,61 $ 60,46 $ 61,14 $ 61,43 $ SÉRIE CONSEILLERS Total de la valeur liquidative (en milliers) $ $ $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion (%) 2 2,04 2,05 2,02 2,02 1,98 Ratio des frais de gestion avant les renonciations ou les absorptions (%) 2,04 2,05 2,02 2,02 1,98 Ratio des frais d opérations (%) 3 0,28 0,03 0,02 0,11 0,11 Taux de rotation du portefeuille (%) 4 60,37 75,32 37,05 35,47 51,43 Valeur liquidative par part 9,64 $ 9,61 $ 9,75 $ 9,87 $ 9,92 $ SÉRIE F Total de la valeur liquidative (en milliers) $ $ $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion (%) 2 1,08 1,09 1,11 1,11 1,08 Ratio des frais de gestion avant les renonciations ou les absorptions (%) 1,08 1,09 1,11 1,11 1,08 Ratio des frais d opérations (%) 3 0,28 0,03 0,02 0,11 0,11 Taux de rotation du portefeuille (%) 4 60,37 75,32 37,05 35,47 51,43 Valeur liquidative par part 9,63 $ 9,62 $ 9,76 $ 9,88 $ 9,93 $ SÉRIE O Total de la valeur liquidative (en milliers) 1 0 $ 0 $ 0 $ $ $ Nombre de parts en circulation Ratio des frais de gestion (%) 2,5 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ratio des frais de gestion avant les renonciations ou les absorptions (%) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ratio des frais d opérations (%) 3 0,28 0,03 0,02 0,11 0,11 Taux de rotation du portefeuille (%) 4 60,37 75,32 37,05 35,47 51,43 Valeur liquidative par part 8,59 $ 8,61 $ 8,73 $ 9,96 $ 10,00 $ 1 Données au 31 décembre des cinq exercices précédents, s il y a lieu. 2 Le ratio des frais de gestion («RFG») est établi d après le total des charges (exclusion faite des distributions, des commissions et des autres frais d opérations de porte feuille) de la période indiquée et il est exprimé sous forme de pourcentage annualisé de la VL moyenne quotidienne au cours de la période. Il exclut les charges d exploitation auxquelles GPTD a renoncé ou qu elle a absorbées. Ces renonciations ou absorptions peuvent être interrompues en tout temps, au gré de GPTD, sans avis. 3 Le ratio des frais d opérations représente le total des commissions et des autres frais d opérations de portefeuille exprimé sous forme de pourcentage annualisé de la VL moyenne quotidienne au cours de la période indiquée. 4 Le taux de rotation des titres en portefeuille du Fonds indique dans quelle mesure le conseiller en valeurs gère activement ses placements. Un taux de rotation de 100 % signifie que le Fonds achète et vend tous les titres de son portefeuille une fois au cours de la période indiquée. Plus le taux de rotation des titres en portefeuille est élevé, plus les frais d opérations payables par le Fonds au cours de la période sont élevés, et plus il est probable qu un investisseur réalise des gains en capital imposables durant l année. Il n y a pas nécessairement de lien entre un taux de rotation élevé et le rendement d un fonds. 5 Cette série ne verse aucuns honoraires ni frais. Moins de 500 $ 31 décembre
7 Frais de gestion En qualité de gestionnaire et de fiduciaire du Fonds, GPTD est chargée de l ensemble des activités commerciales et internes du Fonds, notam ment de la distribution des parts du Fonds aux investis seurs, et fournit ou prend des dispositions pour que soient fournis des services de conseils en placement et des services de marketing au Fonds. En contrepartie de ces services, chaque série de parts du Fonds (exception faite des parts de la Série O) verse à GPTD des frais de gestion. Les frais de gestion sont constatés et calculés en pourcentage de la valeur liquidative de chaque série de parts du Fonds, à la clôture des bureaux chaque jour ouvrable, et ils sont versés chaque mois à GPTD. Le montant maximum des frais de gestion est celui qui peut être imputé à chaque série de parts du Fonds selon le prospectus simplifié. GPTD peut exiger des frais de gestion inférieurs à ceux qu elle peut autrement exiger à l égard de chaque série de parts du Fonds. Le montant réel des frais de gestion est le montant annualisé qui a été imputé pour la période présentée. GPTD peut exiger le montant maximum des frais de gestion sans en aviser les porteurs de parts. Les frais de gestion pour la période présentée et la ventilation des principaux services fournis pour chaque série, exprimés en pourcentage des frais de gestion réels, s établissent comme suit : Frais de Frais de Rémunégestion gestion ration du Charges SÉRIES maximums réels courtier absorbées Autres Investisseurs 1,50 % 1,50 % 22,87 % 0,01 % 77,12 % Conseillers 1,75 1,69 28,56 0,01 71,43 F 1,25 1,00 0,00 0,02 99,98 O 0,00 0,00 s. o. s. o. s. o. Le Fonds n a payé aucuns honoraires ni frais de gestion relativement aux parts de la Série O du Fonds. Les porteurs de parts de la Série O versent des frais d administration négociés directement à GPTD. Services de conseils en placement, de fiducie, de marketing et autres. Rendement passé Les graphiques ci-après indiquent les rendements passés du Fonds et peuvent vous aider à comprendre les risques associés à un placement qui y est effectué. Ces rendements tiennent compte du réinves - tissement de toutes les distributions et pourraient être inférieurs si l épargnant ne réinvestissait pas les distributions. Ils ne tiennent pas compte des frais d acquisition, de substitu tion et de rachat, des frais facultatifs (que des courtiers peuvent facturer), ni des impôts sur le revenu exigibles, qui auraient réduit les rendements. Le rendement passé du Fonds n est pas nécessairement indicatif de son rendement futur. Rendements d année en année Les graphiques à bandes ci-après montrent le rendement annuel du Fonds pour chacune des années indiquées. Ils indiquent en pour - cen tage la variation à la hausse ou à la baisse, au 31 décembre, d un placement effectué le 1er janvier de chaque année. 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 SÉRIE INVESTISSEURS (exprimé en pourcentage) 1,6 3,2 2,0 7,4 4,2 2,0 2,3 1,4 0,6 1, SÉRIE CONSEILLERS (exprimé en pourcentage) 0,2* 1,8 2,1 1,1 0,4 1, * Du 15 septembre 2009 (début des opérations) au 31 décembre 2009 SÉRIE F (exprimé en pourcentage) 0,4* 2,7 3,1 2,1 1,4 2, * Du 15 septembre 2009 (début des opérations) au 31 décembre 2009 SÉRIE O (exprimé en pourcentage) 3,1* 4,1 3,3 2,5 3, * Du 6 avril 2010 (début des opérations) au 31 décembre décembre
8 Rendements composés annuels Le tableau suivant présente le rendement global composé annuel de chaque série de parts du Fonds pour chacune des périodes indiquées closes le 31 décembre 2014, comparativement aux indices de référence suivants : Référence spécifique : Indice des prêts hypothécaires ordinaires résidentiels FTSE TMX Canada Cet indice est obtenu à partir de la moyenne des taux hypothécaires sur trois ans donnée par un échantillon des grandes banques à charte canadiennes. Indice général du marché : Indice obligataire universel FTSE TMX Canada Cet indice se compose d obligations canadiennes de catégorie investissement dont l échéance dépasse un an. Dix Cinq Trois Un ans ans ans an SÉRIE INVESTISSEURS Fonds hypothécaire TD 2,6 % 1,6 % 1,3 % 1,9 % Référence spécifique 5,7 4,5 4,3 5,0 Indice général du marché : Indice obligataire universel FTSE TMX Canada 5,3 5,4 3,7 8,8 Depuis sa Cinq Trois Un création* ans ans an SÉRIE CONSEILLERS (Date de lancement 15 septembre 2009) Fonds hypothécaire TD 1,4 % 1,4 % 1,0 % 1,6 % Référence spécifique 4,6 4,5 4,3 5,0 Indice général du marché : Indice obligataire universel FTSE TMX Canada 5,1 5,4 3,7 8,8 Aperçu du portefeuille 31 décembre 2014 % de la valeur liquidative RÉPARTITION DE L ACTIF Prêts hypothécaires 92,7 Obligations et garanties provinciales 2,9 Obligations et garanties fédérales 2,8 Trésorerie 0,1 Autres actifs (passifs) nets 1,5 RÉPARTITION DES ÉCHÉANCES Prêts hypothécaires échéant dans 3 à 5 ans 18,1 Prêts hypothécaires échéant dans 1 à 3 ans 58,6 Prêts hypothécaires échéant dans moins de 1 an 16,0 Obligations échéant dans 5 à 10 ans 5,7 Trésorerie 0,1 Autres actifs (passifs) nets 1,5 TOTAL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE $ 31 décembre 2014 % de la valeur liquidative LES 25 PRINCIPAUX TITRES 1. LNH/Prêts hypothécaires ordinaires assurés 92,7 2. Province d Ontario 3,50 % échéant le 2 juin ,9 3. Fiducie du Canada pour l habitation n 1 2,90 % échéant le 15 juin ,8 4. Trésorerie 0,1 Pourcentage de la valeur liquidative représenté par ces titres 98,5 N.B. Les chiffres ayant été arrondis à la décimale près, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. SÉRIE F (Date de lancement 15 septembre 2009) Fonds hypothécaire TD 2,3 2,3 2,0 2,6 Référence spécifique 4,6 4,5 4,3 5,0 Indice général du marché : Indice obligataire universel FTSE TMX Canada 5,1 5,4 3,7 8,8 SÉRIE O (Date de lancement 6 avril 2010) Fonds hypothécaire TD 3,6 s. o. 3,1 3,4 Référence spécifique 4,7 s. o. 4,3 5,0 Indice général du marché : Indice obligataire universel FTSE TMX Canada 5,5 s. o. 3,7 8,8 * À partir de la fin du mois suivant la date de lancement. Pour la période présentée, les parts de la Série Investisseurs ont enregistré un rendement de 1,9 %, celles de la Série Conseillers, un rendement de 1,6 %, celles de la Série F, un rendement de 2,6 % et celles de la Série O, un rendement de 3,4 %, comparativement au rendement de 8,8 % de l indice obligataire universel FTSE TMX Canada. L exposition du Fonds aux obligations à court terme a pesé sur le rendement par rapport à l indice du marché général, puisque les taux à moyen et à long terme ont chuté durant la période présentée et que l indice général est grandement exposé aux obligations à long terme. L Aperçu du portefeuille peut changer compte tenu des opérations en cours dans le portefeuille du Fonds. Des mises à jour sont disponibles chaque trimestre. Pour obtenir les renseignements trimestriels les plus à jour, il suffit de communiquer avec Fonds Mutuels TD au , d écrire à l adresse suivante : Gestion de Placements TD Inc., C.P. 100, 66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, Toronto (Ontario) M5K 1G8, ou d envoyer un courriel à 31 décembre
9 Avertissement concernant les déclarations prospectives Certaines parties du présent rapport, dont les sections «Résultats» et «Faits récents», peuvent renfermer des déclarations prospectives, notamment des énoncés visant le Fonds, ses stratégies, ses risques ainsi que sa performance et sa situation prévues. Les déclarations prospectives comprennent des énoncés de nature prévisionnelle, dépendent de conditions ou d événements futurs ou s y rapportent, ou comprennent des termes comme «prévoir», «s attendre à», «projeter», «compter», «croire», «estimer», ainsi que les formes négatives de ces termes. Par ailleurs, toute déclaration à l égard de la performance, des stratégies ou perspectives futures ainsi que des mesures futures que pourrait prendre le Fonds constitue également une déclaration prospective. Les déclarations prospectives sont fondées sur des prévisions et des projections à propos de facteurs généraux futurs concernant l économie, la politique et les marchés, comme les taux d intérêt, les taux de change, les marchés boursiers et financiers, et le contexte économique général; dans chaque cas, on suppose que les lois et règlements applicables en matière de fiscalité ou autres ne font l objet d aucune modification. Les prévisions et projections sont de ce fait tributaires de risques et d incertitudes, parfois imprévisibles. Les hypothèses concernant les facteurs futurs, qu ils soient économiques ou autres, pourront donc se révéler fausses. Les déclarations prospectives ne garantissent pas la performance future. En fait, les événements pourraient s avérer sensible ment différents de ceux énoncés ou sous-entendus dans toute déclaration prospective du Fonds. Divers facteurs importants peuvent expliquer ces différences, dont les conditions générales de l économie, du contexte politique et des marchés en Amérique du Nord et à l échelle internationale, les taux d intérêt et de change, les activités des marchés boursiers et financiers, la concurrence, les changements technologiques, l évolution des relations gouvernementales, les décisions judiciaires ou réglementaires inattendues et les catastrophes. La liste des facteurs importants précités n est pas exhaustive. Vous êtes incité à examiner attentivement ces facteurs, ainsi que d autres, avant de prendre toute décision de placement et vous êtes prié de ne pas vous fier indûment aux déclarations prospectives. De plus, il n y a aucune intention de mettre à jour les déclarations prospectives du présent rapport à la lumière de nouveaux renseignements, d événements futurs ou autrement. Pour les Fonds ayant comme référence les indices FTSE TMX Canada : FTSE TMX Global Debt Capital Markets Inc. («FTDCM»), FTSE International Limited («FTSE»), le groupe d entreprises London Stock Exchange (la «Bourse») ou TSX Inc. («TSX» et conjointement avec FTDCM, FTSE et la Bourse, les «concédants de licence»). Les concédants de licence ne donnent de garantie ni ne font de déclaration quelconque expressément ou explicitement que ce soit concernant les résultats susceptibles d être obtenus à la suite de l utilisation d un ou de plusieurs des indices (l «indice» ou les «indices») et/ou à la valeur qu affichent à un moment donné lesdits indices, un jour particulier ou autre. Les indices sont compilés et calculés par FTDCM et tous les droits sur les valeurs et les composantes sont dévolus à FTDCM. Aucun des concédants de licence ne saurait être responsable (par suite de négligence ou autrement) envers une personne quelconque à l égard d une erreur touchant les indices et aucun des concédants de licence n est tenu à une obligation d aviser toute personne d une erreur qui s y trouve. «TMX» est une marque de commerce de TSX Inc. et est utilisée sous licence. «FTSE» est une marque de commerce des sociétés membres du London Stock Exchange que FTDCM utilise sous licence. Les Fonds Mutuels TD, les Fonds TD et les Fonds privés TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion. 31 décembre