Source: http://www.sante-au-travail.fr/fiches-prevention/visite-de-pre-reprise
Timestamp: 2017-11-21 21:04:19+00:00
Document Index: 235704521

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Visite de pré-reprise | FICHE PREVENTION
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La visite de pré reprise est une visite médicale de type particulier; en effet, elle est facultative, et a lieu durant l'arrêt de travail du salarié. Elle a pour but de préparer la reprise du travail, si celle-ci s'annonce difficile.
Depuis le 1er juillet 2012, date d'entrée en vigueur du décret 2012-135 du 31 janvier 2012, qui définit une nouvelle Organisation de la médecine du travail, le bénéfice de la visite de pré reprise est réservé aux salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de 3 mois.
Comment prévenir les risques d’inaptitude du salarié à son poste de travail ?
Les mesures de prévention qui incombent à l’employeur visent à préserver la santé physique et mentale des salariés.
Agir en amont sur les risques professionnels et les conditions de Travail
Rappel des documents dont il dispose :
Fiche d’exposition des salariés aux facteurs de risque professionnel définis à l’article
Fiche d’entreprise établie par le médecin du travail
Évaluation de métrologie
Par un signalement précoce au médecin du travail
Prévention de la désinsertion professionnelle : à qui s'adresse-t-on ?
Pour tous les salariés des entreprises adhérentes du SISTVO dont l’état de santé est susceptible de d’impacter sur leur emploi.
Pour tout professionnel de santé ou du secteur social en contact avec un salarié présentant des problèmes de maintien dans l’emploi (Médecin du Travail de votre entreprise, Sameth, Assistante Sociale...)
Pour tous les employeurs des entreprises adhérentes du SIST VO qui souhaitent aider un salarié qui rencontre un problème d’aptitude à son poste de travail
Pour préparer votre retour dans l'emploi
Pour adapter votre poste si nécessaire
Pour échanger sur votre situation
Particularités de la visite de pré reprise
La visite de pré reprise peut-être demandée :
pendant l'arrêt maladie
à la demande du salarié lui-même
du médecin traitant du salarié
- elle ne peut être demandée par l'employeur
Le SAMETH 95, notre partenaire privilégié
Le SISTVO vous met en relation avec notre équipe du SAMETH pour ce qui concerne votre maintien dans l’emploi.
vous propose des aménagements et adaptations du poste de travail
vous fait des préconisations de reclassement
vous conseille des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle
Le SAMETH vous informe :
Par téléphone au : 01.34.34.12.25
Par courriel : alberti@groupe-heloise.com
Par courrier : 84 Boulevard Héloïse, 95104 Argenteuil
Parlez-en à votre médecin du travail !
Obligations employeurs et prévention de la Désinsertion professionnelle. Que dit la loi ?
Article L4121-1 CT :
Le salarié peut la demander au cours de son arrêt de travail, en prenant rendez-vous auprès de son Médecin du Travail SIST VO.
Droit à la visite de pré-reprise
« Tout salarié bénéficie d'un examen médical à la demande de l'employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.» (Article R. 4624-18, ancien article R. 241-49 III du code du travail)
Changement depuis le 1er juillet 2012 :
La visite de pré-reprise est organisée en cas d'arrêt de travail supérieur à 3 mois.
Sauf opposition du salarié, les recommandations du Médecin du Travail sont transmises à l'employeur et au Médecin Conseil.
La visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise, mais, à compter du 1er juillet 2012, si une visite de pré-reprise a eu lieu moins de 30 jours avant la reprise du travail, l'avis d'inaptitude peut éventuellement être délivré en un seul examen (art R.4624-31).
Comment accompagner le salarié ?
En amont par le signalement précoce :
Par le repérage des postes à risque
Par l’augmentation des AT/MP (arrêt de travail/maladie professionnelle)
Par l’augmentation des restrictions médicales
Par l’augmentation du nombre des inaptitudes
En prévenant le médecin du travail de toute nouvelle technique de production
Par l’évaluation primaire (DUER : Document Unique d'Evaluation des Risques, Fiche d’entreprise…)
À la reprise : avec aménagement du poste
Après : dans le cadre d’un suivi du salarié
Cellule de la prévention de la désinsertion professionnelle SISTVO
La réforme relative à l’organisation de la médecine du travail (loi du 20/07/2011) inscrit parmi les missions des services de santé au travail celle de « conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin de prévenir ou réduire la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs (article L. 4622-2 du code du travail) »
Les professionnels de votre service de santé au travail vous conseillent, vous orientent et vous accompagnent afin de trouver des solutions adaptées à l’état de santé de vos salariés.